Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le dépôt d'une motion de censure du PS, au sujet de l'affaire Clearsteam, sur les priorités du Parti socialiste, notamment l'éducation, l'emploi, la démocratie, les pratiques institutionne
Date: 2006-05-13
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Chers Camarades, Nous faisons un exercice qui n'est pas vain, même si l'actualité charge à l'évidence nos rencontres d'une intensité politique chaque semaine renouvelée. Ce que nous faisons, c'est bâtir les propositions pour demain et d'une manière différente du passé. Non plus à travers des choix que les directions nationales pouvaient faire et que les militants ratifiaient, mais de manière à ce que -dans cette phase nouvelle où l'interpellation démocratique est forte- nous puissions construire des propositions qui ne valent pas simplement le temps d'une élection, mais le temps d'une transformation durable de la société. Je préfère le terme de « gauche durable » à celui de « gauche plurielle », parce que, précisément, à force de vouloir parler de gauche plurielle, on a eu la multiplicité. J'espère donc qu'en parlant de gauche durable, on aura la durée. L'intention est meilleure, ce qui n'empêchera pas le pluralisme au sein de la gauche. Cependant, au sein de la gauche, il faudra bien que nous fassions l'union ; pas l'union à côté du Parti socialiste, mais l'union avec le Parti socialiste. On a bien le droit, à gauche, de ne pas être socialiste, mais on a le devoir, à gauche, de faire gagner l'ensemble, y compris avec le Parti socialiste, car il n'y aura pas de victoire possible de la gauche sans le Parti socialiste. Notre débat sur la démocratie est essentiel. Pour les socialistes, la démocratie est le sens même de leur projet. C'est l'idéal que nous poursuivons depuis tant d'années : la démocratie partout, la démocratie jusqu'au bout, la démocratie politique, sociale, citoyenne. Voilà ce que nous portons en tant que tel. Qu'est-ce que le socialisme d'ailleurs, si ce n'est le partage du pouvoir, de la responsabilité, de l'initiative, mais aussi des richesses ! La démocratie n'est pas simplement l'objectif, la perspective, l'idéal. La démocratie c'est aussi l'outil pour réussir. Et chaque fois que les socialistes participent -ça leur est arrivé, notamment depuis 1981- à l'exercice du pouvoir, chaque fois, il y a eu un progrès de la démocratie. Ce furent les grandes lois de décentralisation, ce furent la libération et l'émancipation de l'audiovisuel, ce fut aussi le partage de la responsabilité à travers de grandes lois pour les associations, mais pas suffisamment pour le droit syndical. Chaque fois nous avons fait avancer la cause de la démocratie et des libertés. Aujourd'hui, l'exigence est encore plus forte parce que nous traversons une période de malaise démocratique, de malaise dans la démocratie dont le 21 avril 2002 fut l'un des symptômes, mais pas le seul. Nous en avons la trace à travers la montée de l'abstention, la dispersion des votes et la montée de l'extrême droite depuis, maintenant, près de 20 ans et à un niveau que l'on ne peut pas encore aujourd'hui considéré qu'il est atteint définitivement. Quand on est dans ce malaise, dans cette crise, il y a beaucoup d'inquiétudes au regard de ces moments exceptionnellement graves que nous vivons. Nous traversons une crise qui est sans doute la crise la plus sérieuse de la Ve République. Pourquoi ? Il s'agit non seulement d'une fin de règne interminable, d'une guerre de clans qui livre spectacle sous nos yeux, mais qui a utilisé l'Etat pour organiser son conflit. C'est là le plus grave. C'est-à-dire qu'une affaire qui aurait dû concerner que la droite -une rivalité en son sein, une compétition entre protagonistes, le refus de l'un, la promotion de l'autre- et qui aurait dû se régler entre parti politique -en l'occurrence le leur- s'est logée au sein de l'Etat. Cette affaire a pris l'Etat en otage ; que dis-je l'Etat ! les services, y compris les plus secrets, les administrations, les liens qu'il peut y avoir aussi avec la grande industrie. Ce sont donc, aujourd'hui, des institutions essentielles qui sont mises en cause, et pas simplement l'Etat lui-même, mais la Justice, voire la presse. Voilà pourquoi nous sommes dans un moment extrêmement grave où une affaire qui concerne la droite et seulement la droite devient une affaire d'Etat et une affaire institutionnelle. Nous voyons donc un fait politique exceptionnel, inédit. Un Premier ministre -et la preuve est apportée- a pu organiser une enquête pour déstabiliser le numéro 2 du gouvernement. C'est un fait rare. Et où le numéro 2 du gouvernement a lui-même organisé une procédure judiciaire pour déstabiliser le numéro 1 du gouvernement. À partir de là, nous sommes devant une crise institutionnelle, parce que la responsabilité devrait jouer : D'abord celle du Président qui, face à une telle situation, dans un contexte de complots, de manoeuvres, de déstabilisation, de manipulations, devrait au moins changer le gouvernement pour écarter les protagonistes de l'affaire et qui, contre toute raison, contre l'intérêt général, maintient un gouvernement dans cette situation, au risque maintenant avéré d'altérer l'image de la France. Jacques Chirac, paraît-il, n'a rien vu, rien entendu, rien perçu de ce que sont les ravages de cette affaire sur notre propre image, celle qu'il est censé porter ! Il prend un risque institutionnel, politique et aussi international pour l'image de la France. C'est sa première responsabilité ; Celle ensuite du Premier ministre lui-même qui devrait tirer les leçons ; après les émeutes dans les banlieues du mois de novembre, la crise du CPE pendant plusieurs semaines et maintenant l'affaire dont il est lui-même le premier protagoniste, la moindre des choses, le premier des honneurs, c'est précisément de se mettre en retrait. Il ne le fait pas. Enfin celle du Ministre de l'Intérieur. On pourrait se dire que celui qui se sent victime -même s'il est aussi partie prenante plus que partie civile- va se mettre de côté. Il se veut l'homme de la rupture, il est celui qui, aujourd'hui, colmate la brèche et permet la continuité de cet ensemble brinquebalant, déséquilibré. Pourtant, la responsabilité ne joue pas du côté du Président de la République qui ne remplace pas le gouvernement ; elle ne joue pas du côté du Premier ministre qui ne s'efface pas et s'accroche et du côté du Président de l'UMP qui, effectivement, considère que pour ses propres intérêts, il a avantage à rester dans le gouvernement. Non pas pour servir la France comme il le dit, mais pour avoir des informations, être protégé, continuer à instrumentaliser et continuer à faire campagne aux frais de l'Etat, car c'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui pour le président de l'UMP. Nous avons déposé une mention de censure. C'était notre devoir et c'est d'ailleurs la seule procédure institutionnelle pour un Parlement qui veut, justement, appliquer le principe de responsabilité que de remettre en cause le gouvernement dans son ensemble et sans distinction. Cette motion de censure sera présentée mardi et soumise au vote des députés. J'avertis déjà : tous les députés qui ne voteront pas la motion de censure seront considérés comme solidaire de la situation de crise du pays. Ils ne pourront pas s'exonérer de leur responsabilité. Elus du peuple à l'Assemblée nationale, ils peuvent faire cesser la crise. Il suffit de voter la censure. Le gouvernement tombera ; un autre sera choisi par le Chef de l'Etat et la crise sera réglée. Ceux qui ne voteront pas la censure démocratique (et non de la gauche) du gouvernement prendront cette responsabilité. Cette situation appelle de notre part d'être à la hauteur du moment. Nous ne sommes pas dans n'importe quelle situation. Nous ne sommes pas dans n'importe quelle période. Nous ne sommes pas dans n'importe quelle confrontation. Aujourd'hui, une part de notre combat est de préserver la démocratie dans notre pays, ou en tout cas une conception que l'on doit se faire de la démocratie. Nous ne pouvons pas simplement -ce serait commode- attendre le rejet des autres pour être les bénéficiaires d'une alternance de circonstance. Nous avons à promouvoir un projet, une espérance, une volonté, une vision, une conception. Il faut avoir ce niveau d'exigence pour nous-mêmes si on ne veut pas simplement être les bénéficiaires d'un moment, d'une conjoncture, d'une élection. Ce qui nous attend en 2007, ce n'est pas simplement de gagner -même s'il faudra gagner- mais de réussir. Nous avons le devoir de réussir pour notre pays. Les questions que nous avons à traiter sont les plus graves. Nous devons d'abord dire quelle France nous voulons aujourd'hui. Ce projet sera d'abord un projet pour la France, pour lui redonner confiance en elle-même. Nous proposerons une France de la cohésion, de la solidarité, de l'unité ; oui, du rassemblement qui ira au-delà de nous-mêmes. Face à ce qu'est le projet de la droite qui est d'éclater, de diviser, de fragmenter, de stigmatiser, celui de « la France des uns » contre « la France des autres », les « bons » Français contre les « mauvais » Français, ceux qui aiment leur pays et ceux qui seraient supposés ne pas l'aimer, nous devons affirmer que tous les citoyens aiment leur pays à la condition que leur pays soit à la hauteur du devoir de solidarité, de cohésion sociale. Une fois ceci affirmé, nous fixerons les priorités que nous avons déjà largement tracées à travers ces états généraux. La première priorité sera l'Education, la formation, la qualification, la connaissance, le savoir. Nous voulons, dans la mondialisation, dans l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui, dans la compétition, être à la fois les meilleurs et ceux qui assurent l'égalité de tous. Il n'y a pas d'autres moyens que l'Education, la formation, la Recherche. C'est là que nous mettrons l'essentiel de nos moyens. Nous avons ce devoir-là à l'égard de la jeunesse. La jeunesse ne s'est pas battue uniquement pour elle-même -comme on le dit souvent- à travers cette crise du CPE. Elle s'est battue pour le droit du travail pour tous ; elle s'est battue pour avoir sa place dans la société ; elle s'est battue aussi pour qu'il y ait une solidarité entre générations. Le premier devoir que nous avons vis-à-vis de la jeunesse, vis-à-vis des générations qui viennent, c'est de leur assurer justement leur place dans la société. Cela fait donc partie de nos engagements. La deuxième priorité sera l'emploi. On nous fait croire que le chômage diminue, alors que l'on annonce encore aujourd'hui que la même entreprise dans laquelle s'est produite cette « affaire » supprime 1000 emplois d'un seul coup, sans discussion avec les organisations syndicales, sans plan alternatif. On en apprend tous les jours des suppressions d'emplois et depuis maintenant 4 ans, il n'y a pas eu de créations nettes d'emplois. Quand nous étions aux responsabilités avec Lionel Jospin, près de 2 millions d'emplois avaient été créés. La troisième priorité sera l'environnement, le développement durable, l'énergie parce que nous savons bien que nous affrontons une crise pétrolière de première dimension et que le pris des matières premières va continuer -bien sûr- à progresser et qu'il faut donc rechercher des énergies alternatives et avoir d'autres modes de transport, d'autres modes de vie. La quatrième priorité sera la démocratie. Il n'y a pas de réussite possible pour les socialistes, s'il n'y a pas élargissement de la démocratie. Quelles sont nos grandes propositions. Si on veut en retenir une, c'est la suivante : les socialistes doivent poser le principe de responsabilité comme fondement de la légitimité du pouvoir. -> Il y a donc la démocratie politique. Quand on exerce le pouvoir -et c'est un honneur dans une démocratie-, il faut s'appliquer à soi-même le principe de responsabilité. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que dans l'Exécutif, il faut clarifier les rapports entre Président de la République et Premier ministre. Le Président de la République est élu au suffrage univers, et c'est bien qu'il en soit ainsi. Il n'est pas question aujourd'hui de remettre en cause cette légitimité-là. Mais, faut-il encore que le Président de la République assure et assume les responsabilités qui lui sont confiées et ne les confie pas immédiatement à un Premier ministre qui devient le héros malheureux de la Vè République, et notamment depuis 2002. Le Premier ministre doit savoir de qui il répond : du Président de la République ou du Parlement ? Quant au Président de la République, il doit lui aussi encourir le principe de responsabilité, et de deux façons : soit en acceptant que sa responsabilité puisse être mise en cause -et pas simplement sur le plan pénal mais aussi sur le plan politique-, soit en allant devant le peuple lorsqu'il y a nécessité de vérification. Responsabilité, cela veut dire aussi que le Parlement doit avoir clairement la possibilité de jouer tout son rôle, et ce sont toutes les propositions qui ont été faites : initiative des lois, fin du 49.3 ou en tout cas limitation très stricte de son usage, pouvoir de nomination confié au Parlement sur proposition du Président de la République avec une majorité très large pour permettre des nominations consensuelles, capacité pour le Parlement à pouvoir amender, contrôler et enquêter. Car, si la Justice ne faisait pas son travail -et je reviens à l'affaire qui nous préoccupe en ce moment-, qui pourrait le faire dès lors que le Parlement en est empêché ? Donc, si on ne veut pas que la Justice aille là où elle ne doit pas aller, il faut que le Parlement, lui, puisse jouer tout son rôle d'enquête et de contrôle. Ce qui permettra d'ailleurs d'éviter toutes les suspicions qui pèsent parfois sur la Justice ou le travail des juges. Commençons à faire aussi du Parlement un lieu où, comme dans toutes démocraties, les enquêtes et les contrôles sont organisés. Il n'y a qu'en France où il est possible, après une affaire de cette ampleur, après une crise de cette dimension, qu'un gouvernement reste en place, un Président silencieux et une majorité capable de ne pas voter la censure. Dans n'importe quelle démocratie ordinaire, il y aurait eu le principe de responsabilité. Nos propositions visent aussi le Conseil constitutionnel. Il faut, dès lors qu'il a ce rôle, que sa composition soit changée ; il faut que, là aussi, le Parlement puisse être directement associé, par des majorités larges, à la désignation des membres du Conseil constitutionnel. Mais, il ne suffira pas de changer les institutions ; il faut aussi changer les pratiques : pratiques à travers le mandat unique pour les parlementaires, la limitation dans le temps du cumul des mandats pour les exécutifs locaux de façon à ce que la démocratie elle-même puisse s'élargir et soit d'avantage capable de représenter la diversité de la société française -nous nous y engageons à travers la préparation des élections législatives et à travers les accords électoraux que nous passerons avec nos partenaires. Il faudra bien introduire une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale, si nous voulons que l'ensemble des familles politiques puisse concourir également à l'expression du suffrage. -> Il y a aussi la démocratie sociale. On a tendance à oublier cette dimension. Il faudra qu'il y ait une réforme du Conseil Economique et Social pour qu'il devienne le lieu où l'ensemble des forces vives soit représenté et capable d'intervenir dans le débat public. C'est la troisième chambre de la République. Il faudra que le dialogue social puisse se fonder sur des syndicats qui devront avoir un financement public. Il faudra que les accords majoritaires deviennent la règle. Il faudra qu'au début des législatures, le gouvernement -celui que la gauche constituera je l'espère au lendemain de 2007- puisse réunir trois instances dès le début de sa constitution : Il faudra d'abord réunir le Parlement en fixant le travail parlementaire, en fixant ce qui dépendra de l'Exécutif en termes de projets de loi et en fixant ce qui devra procéder du Parlement, et notamment dans les grands domaines comme la Justice, la famille, les droits de l'Homme, les droits des personnes. Tout cela fait partie de l'initiative parlementaire. Il faudra organiser une rencontre avec les collectivités locales pour clarifier les compétences, les financements, les fiscalités et faire en sorte que l'on sache qui fait quoi et comment dans la République. Il faudra même qu'il y ait un pacte, un contrat entre l'Etat et les collectivités locales à travers un certain nombre de compétences qui seront déléguées. Il faudra faire cette étape nouvelle de la décentralisation. Il faudra organiser une rencontre avec les partenaires sociaux pour que, notamment sur le plan salarial mais aussi sur le plan de l'emploi, du droit du travail et, demain, de la protection sociale, des négociations soient engagées pour refonder le pacte social. -> Il y a enfin la démocratie participative. Elle n'est pas simplement qu'un slogan, une facilité, une manière de dire que l'on fera différemment. C'est aussi un ensemble de procédures : consulter les grandes associations sur les grands projets de loi ; faire en sorte que les associations en tant que telle soient reconnues comme partenaires et faire qu'il y ait des initiatives qui puissent être prises par les citoyens (droit de pétition, droit d'initiative législative) et un certain nombre de référendums qui puissent être organisés -dans des conditions bien sûr limitées au plan local comme au plan national. Je ne me plains pas de l'usage du référendum lorsqu'il est sur l'essentiel. On s'est interrogé sur la validité d'organiser un référendum sur le traité constitutionnel. Nous y avons été favorable. Et, même si la décision des Français ne nous convient pas, ne remettons pas pour autant en cause la procédure elle-même. C'est pourquoi, nous proposons qu'il puisse y avoir un référendum sur les institutions et la démocratie dans les mois qui suivront la victoire de la gauche en 2007. CONCLUSION Nous devons, au-delà de ces évolutions nécessaires de nos institutions, de nos pratiques démocratiques, changer de méthode si nous voulons réussir. Il n'y a pas de réussite pour la gauche -c'est toujours plus difficile pour la gauche de gouverner- si elle ne modifie pas profondément ses méthodes. Il faut avoir cette logique du contrat. Ce sera notre projet. Nous allons devant les électeurs non pas simplement avec un candidat (ou une candidate) pour l'élection présidentielle. Nous viendrons avec des engagements qui devront être le pacte entre les Français et nous pour les cinq ans qui viennent. Il ne faut pas non plus nous arrêter à une législature, à une mandature. Nous devons voir plus loin et c'est ce que j'appelle la gauche durable : une gauche qui est capable d'insérer son action dans un temps long, de montrer la vision, la perspective. Nous avons aussi à faire en sorte d'avoir une vraie coalition politique. Nous sommes un grand parti. Nous aurons sans doute une responsabilité éminente, puisque nous serons la force présente au second tour de l'élection présidentielle -c'est le premier objectif. Mais, en même temps, soyons lucides : nous sommes un grand parti ; nous pouvons peut-être fédérer 30 ou 35 % des voix ; mais cela ne fait pas 51 % ! N'imaginons pas, parce qu'il y aurait une majorité socialiste à l'Assemblée nationale, que nous serions majoritaire pour autant dans le pays. Le Parti socialiste ne doit pas gouverner seul. S'il veut réussir, il faut qu'il accueille à côté de lui les forces de la gauche pour transformer ensemble le pays et réussir ensemble. Nous ne devons pas être simplement une coalition électorale ; nous devons être une coalition parlementaire pour réformer et pour changer le pays. C'est la condition de la réussite. Enfin, il faut aussi que nous puissions être capable, au cours de la mandature, au cours de la législature de faire la vérification avec nos partenaires, avec le pays, avec les forces vives ; il faut savoir où l'on en est, qu'est-ce que l'on a réussi ou nous, quels sont nos rythmes. C'est peut-être d'avoir manqué à cette concertation, à cet esprit de vérification démocratique que nous avons connu tous nos déboires électoraux depuis 1981. Il y a bien une fatalité qui pèse sur la gauche. Nous sommes capables de grands succès : 1981, 1988, 1997, mais nous ne parvenons pas à obtenir la confiance deux fois de suite. Nous devons donc lever cette « malédiction ». Nous devons penser la durée, penser la France, penser les défis du monde et ne pas simplement imaginer un changement qui ne serait qu'une victoire électorale. Nous avons deux obligations aujourd'hui : Changer considérablement la situation de notre pays. C'est dur pour une majorité de nos concitoyens ; c'est dur de boucler les fins de mois. On n'en parle pas suffisamment, parce que l'actualité est focalisée sur l'affaire de la droite. Aujourd'hui, les questions de pouvoir d'achat, du logement, de la précarité, de l'emploi sont les questions décisives, ainsi que celle de l'inquiétude à l'égard de l'avenir. Nous devons changer l'esprit public et redonner la confiance dans l'avenir. Voilà la dynamique de progrès que nous devons ouvrir. Changer le pouvoir. Changer le pouvoir pour la France et faire en sorte que le pouvoir ne soit pas simplement au service de ceux qui l'exercent, mais au service des citoyens. Voilà notre mission. Notre tâche aujourd'hui est grande. Nous avons une responsabilité immense. Nous savons ce qui nous attend : une campagne qui sera dure, difficile, rien ne nous sera épargné. Mais il n'y aura de force que collective, que d'esprit que s'il y a équipe, l'équipe du Parti socialiste, celle de la gauche. Aujourd'hui il y a une seule perspective pour nous : le projet des socialistes. Je ne sais qui sera notre candidat ou notre candidate. Chacun peut avoir aujourd'hui son pronostic ou sa préférence. Ce n'est en tout cas pas le moment de le dire. Nous le ferons au mois de novembre. Ce que je sais, c'est que le meilleur candidat ou la meilleure candidate ne remplacera jamais le projet. Ce que je vous demande de faire, aujourd'hui, comme militants du Parti socialiste, c'est de faire le meilleur projet pour la France et c'est ainsi que nous serons à la hauteur de la situation du pays. Source http://www.parti-socialiste.fr, le 29 mai 2006