Discours de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur la Constitution européenne, et ses raisons de se prononcer contre, Vendenheim le 7 octobre 2004.
Date: 2004-10-07
Orateur: Arnaud Montebourg
Fonction: FRANCE. PS, député

Je remercie Stéphane Fraize, premier secrétaire fédéral du Bas-Rhin, pour l'organisation de ce débat impromptu et je veux lui dire que partout en France, en Europe on s'interroge et on réfléchit. Je veux, parce que nous avons à aborder les choses directement et en liberté, d'abord remercier François Hollande d'avoir organisé ce référendum et ce retour à la base militante. Je veux le faire parce que c'est une première dans l'histoire de la démocratie partisane française. Il n'y a pas eu un parti politique qui ait eu ce courage et cette force. J'entends la droite nous donner des leçons, j'entends aussi quelques partis socialistes d'Europe venir nous en donner. Très bien. Mais il y a un parti en Europe qui a décidé, dans un doute politique, dans un moment de crise politique, de retourner à la base militante. Et pour ces milliers de militants qui pendant des années nous on dit " on colle des affiches, on fait des sandwichs pendant les fêtes de la rose, mais à quoi on sert ? ", je leur dis, nous servons ensemble à faire la ligne de notre parti. C'est une richesse. Et si j'adresse mon estime à François Hollande devant lui, je le referai, je l'ai déjà fait, c'est parce que nous sommes en train ensemble de nous enrichir mutuellement de notre capacité à être différents tout en préservant l'unité de ce que nous sommes. L'unité n'est pas en cause dans cette discussion. D'abord parce qu'il y a beaucoup de points d'accord dans ce désaccord et puis parce que nous avons inventé la manière de régler ce désaccord ensemble et que si nous en sommes là c'est que nous sommes un parti authentiquement démocratique et capables de le montrer à l'extérieur. Nous serons tous rassemblés, je l'ai dit à plusieurs reprises, derrière la position majoritaire quelle qu'elle soit. Chers camarades, à nous d'être suffisamment responsables à tous les étages du Parti pour ne pas dévoyer cet instrument extraordinaire. Parce que si nous ne maîtrisons pas ce débat, si nous ne sommes pas capables d'en faire un élément positif, un avantage, une force, nous n'aurons plus jamais de référendum. On se souviendra de celui-là, on parlera comme d'un mauvais souvenir de cette période du mois d'octobre, novembre 2004. Et on dira " regardez comme nous nous sommes déchirés. C'est ça que vous voulez ? ", et s'en sera fini des tentatives participatives de ce Parti où des milliers de camarades dont je fais partie qui de plus en plus veulent transformer les pratiques, veulent faire en sorte que cette expérience se reproduise, à petite dose, de façon maîtrisée, sur des sujets de conscience où en européens que nous sommes nous avons à faire un choix fondamental pour l'avenir. Nous sommes entrés dans une période curieuse et nouvelle, peut-être pourrions-nous même dire dans une sorte de crise sociale sans précédent, de mémoire de militant politique ou de militant syndical. Lorsqu'il y a 60 ans -nous avons fêté, il y a peu, le 60ème anniversaire du programme du Conseil National de la Résistance- dans les souffrances de notre pays et de notre continent, des socialistes qui étaient sur le Massilia ou ailleurs en train de se battre contre l'occupant, des communistes, des gaullistes se sont mis d'accord pour mettre au point un compromis politique d'une autre nature qui organiserait une autre redistribution de la richesse, produit des fruits de la reconstruction de l'après-guerre. Ce compromis politique qu'ils ont inventé est aujourd'hui en train d'éclater. Le 21 avril 2002, moment de rassemblement pour écarter les forces du populisme et de l'extrême droite, exigeait que Chirac, dont je ne parlerai pas ce soir - en ce qui me concerne, vous le savez, je pense qu'il n'est pas dans le palais qu'il mérite, mais laissons cela et revenons à l'essentiel- Chirac respecte son mandat préservant ce contrat implicite des 82 % des français rassemblés sur son nom, le 5 mai en 2002. Chirac n'a pas reçu de mandat pour agir comme il agit aujourd'hui à travers son gouvernement Raffarin : retraites, assurance maladie, fiscalité. Voila trois points qui sont les identifiants politiques de ses choix qui ne sont pas les nôtres alors qu'il a été élu avec nos voix. Assurance maladie : 80 % de l'effort portera sur les seuls patients. " Vous comprenez " dit Monsieur Douste-Blazy, " si l'on demande des efforts aux laboratoires pharmaceutiques, ils s'expatrieront en Irlande ! ". Les retraites : 85 % de l'effort portera sur les salariés. " Vous comprenez " répondent en cur Messieurs Fillon ou Raffarin, " si nous mettons davantage les entreprises à contribution, elles s'expatrieront en Pologne ! ". Fiscalité, là c'est le sommet : l'impôt sur la fortune, " nos riches pourraient partir ! Laissons les en France, diminuons la charge terrible qui pèse sur leurs épaules ! ". Nous allons même payer pour garder nos riches sur le territoire. Les niches fiscales qui deviennent des grottes et bientôt des canyons, sont en train de s'élargir d'une façon telle que bientôt l'impôt progressif dans notre pays aura disparu de mort lente, loi de finances après loi de finances. En 5 ans, que restera-t-il de l'impôt sur le revenu pour lequel les socialistes alliés aux radicaux se sont battus au début du siècle précédent ? Lorsque nous mettons bout à bout cette politique, on voit à quel point nous sommes aujourd'hui entrés dans une économie du chantage. Chantage, parce que à chaque fois que des gouvernements veulent faire preuve de volontarisme économique, social ou politique tout simplement, ils sont confrontés à la course aux démantèlements des politiques sociales et de la protection sociale. Nous sommes aujourd'hui dans une sorte d'exigence permanente qu'on invoque comme étant les lois de l'économie, ces lois qu'on ne délibère jamais mais qui s'imposent toujours à nous comme une espèce d'ordre naturel invoqué par nos adversaires pour dire " vous êtes coincés, vous ne pouvez pas faire autrement ". Beaucoup de gouvernements européens aujourd'hui s'alignent sur les exigences antisociales de la mondialisation. Certains sur la fiscalité, d'autres sur les questions sociales. Il est ainsi en train doucement de s'accomplir une forme de révolution politique, puissamment actionnée par l'économie du chantage qui rogne, détruit peu à peu les marges de manoeuvre que la social-démocratie bâtie dans le cadre des États Nation est en train de perdre. Lorsque nous réfléchissions il y a 20 ans, c'était la date de ma première carte au Parti Socialiste, sur " faut-il rompre avec le capitalisme, ou faut-il simplement l'accompagner et le réguler ? ", aujourd'hui nous en sommes à nous dire " est-ce qu'il reste encore des marges de manoeuvre pour l'accompagner ou l'infléchir ". Nous sommes aujourd'hui prisonniers de cette économie mondialisée qui exerce sa dictature et peu à peu empêche toute forme de résistance. Il n'y a qu'une seule réponse pour nous, socialistes, par rapport à cette nouvelle orientation politique : l'Europe. Il n'y a que l'Europe. Le souverainisme est désormais hors de propos entre nos rangs. Il n'y a plus de souverainistes au Parti Socialiste et heureusement. Il n'y a que ceux qui se disent " notre seul horizon, notre seul moyen, c'est l'Europe ". Toute la question européenne est alors : est-ce une zone de coopération ou est-ce une zone de compétition ? Si c'est une zone de coopération, cela veut dire que nous allons atténuer l'étau, atténuer la force du chantage. Si c'est une zone de compétition, c'est que nous allons l'accentuer, augmenter les périls, accentuer l'étau et la pression sur les politiques nationales que nous voulons mener, comme nous les avons toujours menées, comme nous avons toujours souhaité les mener et c'est là que l'on rencontre le fameux débat sur la ratification ou non de la Constitution européenne. Il y a trois problèmes qui sont autant de raisons pour lesquelles je ne pourrai pas en conscience voter ce texte. J'aurais voulu vraiment voter ce texte. D'abord parce qu'il est très difficile pour un socialiste de donner le sentiment qu'il ne serait pas européen. C'est presque une injure pour nous qu'on entende à longueur de média, de Bernard Guetta en passant par je ne sais quel Duhamel, les leçons de morale s'exercent injustement sur ceux que nous sommes et qui ne peuvent pas répondre. Je dis avec franchise que ce n'est pas acceptable que nous soyons ainsi caricaturés, car il y a dans ce texte quelques problèmes graves qu'il faut affronter en conscience. Premier problème, ce texte à 75 % est un texte qui a un contenu politique. C'est un texte qui, à 25 %, réorganise la démocratie en Europe, et là-dessus je suis absolument d'accord avec ceux qui défendent le Oui. Nous avons là des avancées indéniables, c'est un réel mieux par rapport à ce qui existait auparavant et c'est un progrès. Ce n'est pas le nirvana, ce n'est pas le paradis, mais le progrès est réel. Nous le reconnaissons et c'est important pour nous de le reconnaître, parce que dans la renégociation de ce texte, il faudra dire qu'il y a des avancées sur lesquelles s'appuyer pour progresser. De ce point de vue là, je puis vous dire que l'apparition de la Charte des droits fondamentaux, la réorganisation de la démocratie même si elle est imparfaite au sein de l'Europe sont des avancées indéniables. Néanmoins, la question n'est pas dans ces deux parties. C'est la troisième et ses contenus politiques. Et si cette troisième partie n'avait pas été là -elle est arrivée in extremis dans la Convention pour l'Avenir de l'Europe et sans aucun débat- nous voterions ce texte, nous serions même enthousiastes à le voter. Si cette Constitution était comme toutes les Constitutions du monde, un texte qui organise le pouvoir et non pas un texte qui impose des contenus politiques, nous serions évidemment heureux de pouvoir participer à cet enthousiasme. Mais malheureusement, dès lors que des contenus politiques sont présents, ils privent les citoyens européens de choisir ultérieurement leur politique, et c'est bien là pour nous le plus inacceptable. Regardez comme est assez significative la manière dont s'exprime Monsieur Ernest Antoine Seillière et comme lui, bien que dans une analyse totalement opposée, un syndicaliste du Trade Union Congress anglais. Monsieur Seillière dit à l'université d'été du MEDEF une chose incroyable : " la Constitution est un progrès pour une économie plus flexible, plus productive et pour un Etat allégé. Elle bénéficiera aux entreprises ". Comment est-il possible qu'une Constitution puisse bénéficier aux entreprises ? Mais parce qu'il donne son interprétation de ce qu'est le texte, un texte qui lui donne raison sur les valeurs et les mécanismes qui lui profitent. Et lorsque Bob Crow, secrétaire des syndicats des transports routiers, ferroviaires et maritimes anglais, déclare le 15 septembre 2004, " la Constitution va institutionnaliser les privatisations et l'économie néolibérale ", il dit exactement la même chose. Il fait une lecture politique des contenus politiques. C'est un point, chers camarades, qui pour nous est inacceptable. Parce que, que l'on soit du patronat français ou du Trade Union Congress anglais, l'analyse est la même : cette Constitution contient des choix qui sont inamovibles et de surcroît contestables. Lorsque le Président de notre groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, à qui j'adresse mon estime et mon respect, dit " la Ve République n'a jamais empêché que l'on mène des politiques de droite ou de gauche ", je lui réponds, certes, mais c'est une Constitution normalement configurée, car il n'y a pas de contenu politique dans la Constitution de la Ve République, et pourtant malgré cela de grands personnages appartenant à notre panthéon commun ont su dire non. Il s'agissait de Pierre Mendès France et de François Mitterrand, pendant que Guy Mollet allait signer en bas à droite la Constitution du Général. Vous voyez qu'il y a eu des gens qui, bien que les circonstances étaient tragiques -la menace du chaos se faisait pressante- ont su dire non. Il est possible aujourd'hui très simplement et calmement, d'être favorable à une simple rediscussion, renégociation du traité sans être contre l'Europe. Car comme les républicains, de droite et de gauche, se sont mis d'accord pour fonder et solidifier la IIIe République, une fois qu'elle eut été fondée, lorsqu'ils étaient contre un projet de la République, ils n'en devenaient pas pour autant monarchistes. Je crois que notre position, qui est une position de réorientation du projet européen par l'affirmation d'exigences et de principes de discussion, est une manière de dire que nous sommes très européens, des européens fervents, mais nous voulons que l'Europe évolue dans un autre sens. C'est là qu'apparaît le deuxième problème. On nous dit " mais de quoi vous plaigniez-vous ? Cette troisième partie contient la quasi-totalité des traités existants, comment alors que vous les avez votés, comment pouvez vous considérer aujourd'hui alors qu'il n'y a aucun recul, que nous serions en recul par rapport à ce que vous avez déjà accepté. Donc -nous dit-on- vous remettez en cause l'héritage socialiste. Vous êtes dans la menace par rapport à l'identité profonde des socialistes ". Vous me permettrez d'abord de dire qu'il y a dans les traités existants, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, beaucoup de doutes, beaucoup de frustrations, beaucoup d'échecs -et un certain nombre assez fracassant- qui sont contenus dans ces traités. Il est intéressant de regarder l'histoire, parce qu'elle nous enseigne de quelle manière, par exemple, pour le traité de Maastricht, Lionel Jospin n'a pas dit un oui enthousiaste avec un grand sourire en bandoulière. Il a dit " je dis non au non ". Pourquoi ? Parce qu'il y avait un certain nombre de concessions qui avaient dû être faites, d'éléments de refus qui ont dû être oubliés, d'éléments finalement de frustration pour l'idéal socialiste qui n'était pas satisfait. Un certain nombre de camarades au moment du traité d'Amsterdam, ont expliqué -j'ai là la tribune de Jack Lang, l'un des partisans du Oui aujourd'hui, qui expliquait dans une tribune du 19 août 1997 intitulée " Je ne voterai pas le traité d'Amsterdam... " qui écrivait " Traité croupion, traité moignon, traité cache misère, ce document est un texte d'abandon de l'ambition européenne ". Lorsque Jack écrit cela, j'étais député depuis 3 mois, lui avait été ministre pendant 15 ans. Ce qu'il écrit est intéressant parce que je l'ai gardé dans ma mémoire. Il y avait des doutes au moment d'Amsterdam. D'ailleurs, j'ai le souvenir qu'un parlementaire a conservé dans son bureau pendant longtemps ce cadre en or dans lequel il y avait un blâme de notre Premier secrétaire, François Hollande, parce que ce député, c'est Julien Dray, avait transgressé déjà à l'époque. Soyons plus sérieux encore. Le traité de Rome. Qui, ici, s'est un jour prononcé sur le traité de Rome ? Y a-t-il quelques survivants ? C'était en 1957. Je voudrais vous lire, parce que ce sont là des éléments importants et impressionnants, Pierre Mendès France qui était de ceux qui ont refusé de voter le traité de Rome. " Assemblée nationale, séance du 18 juillet 1957 ". Ecoutez la cruelle actualité des paroles définitives qu'il prononça : " L'harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, c'est la vieille revendication de tous les français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu'il a fait ou qu'il fait dans le sens du progrès. Notre politique doit consister à continuer coûte que coûte à ne pas construire l'Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et par contrecoup au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d'achat ouvrier. Il faut faire l'Europe dans l'expansion et dans le progrès social et non pas contre l'une et l'autre ". 18 juillet 1957, sous la IVe République. Le traité de Rome n'a pas été approuvé par Pierre Mendès France. Nous avons cet héritage qui ressort aujourd'hui quand nous faisons l'inventaire de nos choix européens. Car dans ces traités que nous avons approuvés, il y avait des combats antérieurs que nous ne pouvons pas abandonner, il y avait des espérances qui n'ont pas été satisfaites. Et aujourd'hui, on nous dit " vous les avez approuvés, vous les prenez ! " Mais est-ce qu'il y a le rééquilibrage qu'on attendait depuis longtemps, lorsqu'il y eut le codicille que Lionel Jospin a infligé aux négociations d'Amsterdam où l'on s'est contenté d'un sommet pour l'emploi vague qui n'a débouché sur rien. Est-ce que les conditions qui ont été posées aujourd'hui sont rassemblées ? Nous en sommes arrivés à dresser la colonne " actif " et la colonne " passif ". L'actif, c'est la monnaie unique. Nous en sommes fiers. Le passif, c'est la Banque Centrale indépendante dont vous allez constitutionnaliser le statut et qui fait comme objectif de l'Union que la stabilité des prix est maintenant un objectif constitutionnel. Où est la croissance, où est l'emploi, où sont nos aspirations que nous avons toujours défendues ? Nous en sommes malheureusement comptables, notre génération politique et toute cette jeunesse qui s'exprime partout, en Europe aussi -les Juso allemands ne sont pas d'accord avec le traité, ils le disent, ils le font entendre calmement-. Ils disent " Ou est ce que nous avons toujours demandé ? " Notre génération politique ne peut pas enregistrer et prendre pour argent comptant un certain nombre de renoncements qui se sont inscrits dans l'histoire de ces traités et qui ressurgissent à la faveur de moment de vérité historique. Lorsqu'il y eu ce fameux 21 avril 2002, où nous avons fait nous-mêmes nos propres comptes politiques, nous avons réfléchi sur qui nous sommes dans ce monde, à quoi nous servons, où nous allons, dans quel but. Lorsqu'après la formidable victoire des régionales, sous la bannière d'un parti rassemblé nous l'avons emporté, sait-on que 292.000 voix de plus se sont portées sur le parti de Monsieur Le Pen ? La question du populisme et de la réévaluation de ce que nous sommes dans ce monde qui a changé est toujours posée. D'ailleurs, quel est l'élément constitutif de notre identité, quel est notre patrimoine commun sur la question européenne ? C'est ce que nous écrivons : des exigences que nous faisons apparaître invariablement dans l'ensemble des textes que le Parti a voté depuis des années, c'est aussi et c'était un point d'accord au congrès de Dijon, ce que les motions avaient de commun sur la question européenne. La motion A, que je n'ai pas signée pour d'autres raisons que cette question, défendait l'idée -je lis- " qu'une réorientation est nécessaire ", le oui est contraire à cette réorientation ; défendait un statut de la Banque Centrale révisé, nous allons le constitutionnaliser sans révision ; défendait les critères de convergence garantissant des droits sociaux harmonisés par le haut, nous rendons impossible cette tâche ; exigeait que les décisions à la majorité deviennent la règle, cela c'est notre patrimoine, le refus et le rejet de l'unanimité. Et d'ailleurs les observateurs ont dit que tout le Parti était engagé autour d'une logique fédérale. C'est notre position commune et c'est ce que nous défendons dans ce débat sur le référendum. Finalement nous défendons le contenu de l'ensemble des motions qui sont majoritaires dans ce Parti. Nous défendons la mise en concordance de ce qui a été écrit, de ce qui a été dit et qui aujourd'hui ne serait pas respecté. Nous ne pouvons pas ainsi constitutionnaliser nos renoncements. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord avec Michel Rocard quand lorsqu'on lui dit " refuser une Europe trop libérale et pas assez sociale, ce n'est pourtant pas illégitime ", et qu'il répond " il n'y a pas de solution alternative. L'espoir de remplacer cette Europe par une autre est un espoir nul ". Est-ce que nous pouvons nous contenter de cela ? C'est impossible. En ce qui me concerne et en conscience, je dis que cela est absolument impossible. Alors, chers camarades, certains nous disent " il n'y pas de recul ", rassurez-vous, même si vous avez décidé que l'on devrait selon Michel Rocard abandonner nos espoirs, renoncer à défendre ce que nous avons écrit dans nos congrès successifs et particulièrement celui de Dijon, les uns et les autres, pas seulement nous mais aussi toute la majorité du Parti, si nous pensons que nous devons renoncer à tout ce que nous écrivons depuis des années en accord et en concordance, on nous dit " ne vous inquiétez pas, il n'y a pas de recul par rapport à l'existant ", si toutefois vous voulez bien vous contenter de l'existant. Je dis que malheureusement il y en a, en plus et encore. Sait-on que cette Charte qui, en effet, fait avancer les droits sociaux, perd toute valeur contraignante. Et que les annexes, les déclarations de Jack Straw, ministre des Affaires Etrangères britannique à la Chambre des Communes, et les protocoles font apparaître, en vérité le texte lui-même du traité, que cette Charte ne peut pas venir en contradiction avec la fameuse IIIe partie qui énonce les contenus politiques, qu'elle est une sorte de texte facultatif et indicatif et que ce qui compte c'est cette IIIe partie. Finalement, tout ce qui est antisocial est juridiquement contraignant et tout ce qui est social serait maintenant juridiquement facultatif. Voilà la crainte. La stabilité des prix, c'est devenu maintenant un objectif de l'Union. Où est le reste ? Nous devions auparavant réviser les statuts de la Banque Centrale, désormais ils seront un objectif constitutionnel et y compris pour les autres Etats qui entreront dans l'euro. La régulation du commerce mondial ? Lorsque nous lisons -je remercie la direction d'avoir adressé aux militants l'ensemble du texte-, à l'article III-45 " Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites ", cela veut finalement dire qu'il faut que nous renoncions à la loi que nous avions votée avec Elisabeth Guigou sur les nouvelles régulations économiques. Nous avions dit " nous allons restreindre -nous avions habilité le gouvernement à le faire par décret- les mouvements de capitaux à destination des paradis fiscaux ou des territoires off shore ". Donc qu'est-ce que cela veut dire ? Que nous sommes aujourd'hui engagés dans des choix politiques qui nous sont étrangers. Le troisième problème est encore plus grave. Ce texte aux yeux d'un certain nombre d'entre nous bridera les capacités d'action réformatrices de la gauche en cas d'alternance dans notre pays. Regardons l'affaire en face. Il n'y a pas possibilité d'harmoniser les fiscalités notamment sur le capital et le niveau des protections sociales, que ce soit le salaire jusqu'aux éléments accessoires du salaire. C'est pourtant une revendication de tous nos textes depuis des années. Nous l'avons demandé dans de très nombreux textes et pas seulement depuis les dernières élections ou le dernier congrès. Nous ne voulons plus de l'unanimité en la matière parce que l'unanimité, c'est le veto entre les mains d'Etats antisociaux ou d'Etats qui ressemblent à des paradis fiscaux. Et à 25, les chances de veto sont encore plus fortes, avec des pays qui n'ont pas le même modèle social ou les mêmes orientations fiscales que les nôtres. Il ne s'agit pas seulement de choix politiques de leur part mais de stratégies structurelles de développement économique et de rattrapage. L'Irlande a construit sa stratégie de développement sur l'attraction des capitaux par une fiscalité zéro sur le capital. Nous pourrions citer l'Estonie, le Luxembourg, Chypre, Malte, la Slovénie et d'autres. Ces pays auront le pouvoir d'empêcher que l'Europe fasse augmenter le niveau d'imposition sur le capital, chez eux mais également chez nous ! Le Président Giscard d'Estaing avait gémi parce qu'il avait vu disparaître, au moment de l'adoption du traité par la Conférence intergouvernementale, la fameuse phrase de Thucydide placée en exergue de la Constitution, que je vous livre : " Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité mais du plus grand nombre ". Certains Etats ont fait valoir que les Etats étaient égaux entre eux et qu'une minorité pouvait en effet exercer un droit de veto sur les décisions communautaire. Nous avons là résumé ce que l'Europe a échoué au regard de ce que nous demandions tous ensemble. Et ceux qui ont le pouvoir structurel d'empêcher l'harmonisation fiscale disposent aujourd'hui du soutien du marché qui sanctionne impitoyablement les mauvais compétiteurs sociaux et fiscaux. Ceux qui ont une fiscalité trop élevée, ceux qui ont une protection sociale trop élevée seront sanctionnés par les marchés. Les délocalisations, qu'est ce que c'est ? Ce n'est pas qu'une mode. C'est un problème politique directement lié au fait que cette Europe construit la compétition économique sur le dos des travailleurs et des salariés, et sur le dos de la fiscalité du capital, sur le dos des Etats providence. Il y avait ce Commissaire européen Bolkestein, qui alors qu'on l'interrogeait il y a quelques mois dans Le Monde sur le dumping fiscal à la baisse de l'impôt sur les sociétés, avait déclaré " le mieux pour que ce dumping disparaisse serait que nous fassions disparaître l'impôt sur les sociétés lui-même ". Nous avons là la logique politique dans laquelle aujourd'hui structurellement l'organisation du pouvoir au sein de l'Europe dans le traité constitutionnel est présentée. Je pourrai ajouter que quelques jours avant l'adoption du traité j'ai lu un article dans le journal Le Monde qui contenait cette belle phrase de Dominique Strauss-Kahn et Bertrand Delanoë, qui résume ma propre position : " le maintien de l'unanimité en matière fiscale fait courir le risque de dumping entraînant des délocalisations d'entreprises et affectant gravement la situation de l'emploi ". Cela s'appelle perdre la maîtrise de nos choix politiques. Et qu'on ne vienne pas nous dire que nous allons convaincre ces 25 Etats. Nous étions 11 Etats membres gouvernés par des socialistes ou des socio démocrates sur 15, nous ne l'avons pas fait. Nous sommes maintenant peut-être 4, ou 5 avec les gouvernements de coalition, sur 25. Qui pourrait croire que ce soit une simple question de conviction politique ? Nous voici donc aujourd'hui confrontés au problème grave de l'impuissance politique. Est-ce que nous allons nous attacher avec le sourire, joyeux, peut-être naïfs au poteau de l'impuissance politique en matière économique et sociale, à un moment où la crise économique et sociale sévit et fait des dégâts ravageurs, et où précisément les populismes, les extrémismes, la protestation enfle. La crise qu'on craindrait, elle est là. Le Brandebourg, avec un parti néonazi à 9 %, c'est un symptôme de cette crise. Et si partout dans les pays européens nous voyons apparaître, enfler, grossir les populismes, est-ce qu'il n'y a pas un rapport avec l'impuissance politique par rapport aux questions économiques et sociales. C'est bien de cela dont il s'agit et je préfère que cette impuissance soit là avec mon désaccord plutôt qu'elle s'installe avec notre soutien. Parce que si nous donnons notre soutien, nous ne pourrons pas dire ensuite " on ne peut rien faire ! ". Si nous ne sommes pas d'accord, il vaut mieux le dire. Et si cette impuissance qui nous mine, qui mine la crédibilité dans l'action publique, qui détruit la croyance dans la politique, qui détruit jusqu'à ce que nous sommes-nous, élus engagés dans l'action locale, quotidienne et de terrain. Faut-il rappeler les dégâts qu'ont fait les déclarations de Lionel Jospin devant les ouvriers de Lu et de Danone lorsqu'il déclara " l'Etat ne peut pas tout ". Chers camarades, le Non des socialistes français, c'est la réécriture de la renégociation de ce traité, pour ne pas la laisser aux adversaires de l'Europe, pour ne pas la laisser aux souverainistes et aux Lepénistes de tous poils de toute l'Europe, emparons-nous de ce Non pour qu'il soit interprété comme un Non pour fabriquer une Europe qui ressemble aux aspirations des citoyens européens. Ecrivons la suite, écrivons la future Constitution européenne, celle qui réussira à s'imposer. Et ne craignez pas la solitude, parce que se serait une preuve de grande faiblesse et surtout lorsqu'elle est le prix du courage qu'il faut mettre pour faire progresser nos idées. Je voudrais vous lire ce que Mendès avait dit en 1957 : " Renvoyer à plus tard la solution des problèmes qui n'ont pas pu être réglés dès maintenant est une mauvaise procédure. Pour un certain nombre de problèmes essentiels, la France nous le savons d'ores et déjà sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc intérêt à ce que les problèmes soient tranchés avant la signature du traité car après elle sera désarmée ". Je n'ai pas du tout envie d'être comme nous tous désarmés. Ne nous désarmez pas, chers militants socialistes de France, ne nous désarmez surtout pas et entrons dans la bataille de la construction européenne le coeur léger et avec l'énergie créatrice des véritables amoureux de l'Europe. (Source http://nouveau-ps.net, le 26 octobre 2004)