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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 19 décembre 2008 sur la modernisation de l'action culturelle extérieure de la France.
Date: 2008-12-19
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, présentera début 2009 la réforme du notre politique culturelle extérieure, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation de l'action extérieure de la France. 1/ La promotion de la culture française à l'étranger permet également de poursuivre un triple objectif : valoriser les idées et l'expertise françaises dans le débat mondial, promouvoir les industries culturelles françaises, affirmer et moderniser l'image de la France, souvent associée à sa culture et à sa langue 2/ L'enjeu de cette réforme est d'améliorer l'efficacité d'un outil exceptionnel : - exceptionnel par son ampleur, car le réseau culturel français c'est 149 centres et instituts culturels, ainsi que 230 Alliances françaises ; - 50 000 manifestations culturelles montées partout dans le monde chaque année ; - 400.000 lecteurs inscrits dans nos médiathèques, 8 millions de prêts consentis et 1 million de livres nouveaux envoyés chaque année dans le réseau ; - 640.000 étudiants inscrits à des cours de français soit une augmentation de 23 % par rapport à 2004 pour nos centres et instituts et de 8 % pour les Alliances françaises ; - plus de 20 millions de personnes dans le monde participent ou assistent directement tous les ans à des opérations soutenues par CulturesFrance - 260.000 étudiants étrangers en France en 2007 (4ème rang mondial), dont plus de 18.000 boursiers ; - exceptionnel aussi par la qualité et le dynamisme des personnes qui y sont impliquées et qui font vivre et évoluer nos programmes et les ouvrent à de nouvelles coopérations avec les institutions culturelles, les artistes, les écrivains, les universités, les collectivités locales et les entreprises de France comme des pays partenaires. 3/ La modernisation passera notamment par le développement, à partir de l'actuelle association CulturesFrance, d'une agence culturelle au statut d'établissement public. CulturesFrance, dès l'exercice 2009, gérera l'ensemble des programmes de notre action culturelle extérieure mis en oeuvre depuis Paris, avec un budget de 28,3 millions d'euros, dont 21 apportés par le ministère des Affaires étrangères et européennes, malgré les contraintes budgétaires. A l'occasion du conseil d'administration de CulturesFrance qui a eu lieu le 17 décembre, le ministre a appelé au développement les synergies avec notre réseau d'instituts culturels, lui-même en pleine évolution, et avec les professionnels et les industries culturelles français.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza en raison du non respect et de l'échéance de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, Paris le 19 décembre 2008.
Date: 2008-12-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je voudrais faire part de ma plus vive inquiétude sur la situation à Gaza. Je sais ce sentiment partagé par tous les membres de l'Union européenne, que la France préside. Nous sommes tous extrêmement attentifs face aux événements récents. Aujourd'hui vient à échéance la trêve conclue entre Israël et le Hamas il y a 6 mois. Depuis plusieurs semaines déjà, elle n'est plus respectée. Le Hamas a annoncé qu'il ne la reconduirait pas. Des dizaines et des dizaines de roquettes s'abattent sur le territoire israélien. Dans le même temps la bande de Gaza est bloquée : l'eau, l'électricité, les médicaments, les biens essentiels viennent à manquer. L'ONU, l'UNRWA, les ONG nous alertent avec raison sur ce drame. La communauté internationale ne doit pas et n'entend pas rester indifférente. Dès lundi les ministres du Quartet réunis par le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon se sont prononcés à New York, demandant l'arrêt de la violence comme l'accès de Gaza aux biens humanitaires. C'est le message que j'ai fait passer ces derniers jours aux responsables israéliens comme aux égyptiens et à l'Autorité palestinienne. J'appelle aussi à la reprise du dialogue inter-palestinien pour permettre l'unité restaurée du peuple palestinien sous l'autorité d'Abou Mazen. Nous souhaitons que la médiation du Caire, que nous appuyons pleinement, puisse aboutir, malgré les obstacles. L'Union européenne et la France continueront d'apporter toute leur aide aux Palestiniens de Cisjordanie comme de Gaza. C'était l'ambition de la conférence de Paris, il y a un an. Elle a été tenue. L'aide apportée finance aussi bien l'aide alimentaire et médicale que les rémunérations des fonctionnaires de l'Autorité palestinienne à Gaza, des projets d'intérêt commun, comme le traitement des eaux usées à Beit Lahya, ou les hôpitaux et les écoles de Gaza. Je réunirai très prochainement l'envoyé spécial du Quartet, Tony Blair, la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner et le ministre norvégien, Jonas Stoere, président du comité de liaison ad hoc d'aide aux Palestiniens, pour faire le point.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2008, sur la politique gouvernementale en matière de protection de l'environnement.
Date: 2008-12-19
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu à l'Elysée, vendredi 19 décembre, les Organisations non gouvernementales (ONG) associées au Grenelle de l'Environnement. Il était accompagné par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire et de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Après l'accord historique obtenu sur le paquet "Climat-Energie", le chef de l'Etat a réaffirmé aux ONG la volonté de la France de contribuer à un accord international sur la lutte contre le changement climatique d'ici à la fin de l'année 2009, pour la conférence de Copenhague. Face au défi mondial du climat, l'Union européenne a su prendre ses responsabilités. Elle a de nouveau fait la preuve de sa capacité à être leader sur les grands enjeux pour l'avenir du monde. Il convient désormais que l'ensemble des pays s'engagent, au plus haut niveau, à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre. Cela concerne au premier chef les principaux pays émetteurs. Au niveau national, le président de la République a renouvelé son engagement de poursuivre la mise en oeuvre intégrale du Grenelle de l'Environnement. C'est grâce au Grenelle que la France a su ouvrir la voie à une véritable prise de conscience européenne des défis de l'environnement. L'examen des textes issus du Grenelle se poursuit de manière très encourageante, comme en témoigne le vote à la quasi-unanimité du projet de loi d'orientation "Grenelle 1". D'ores et déjà, les orientations budgétaires du Grenelle et les dispositifs fiscaux, comme l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation de logements, entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Enfin, le plan de relance de l'économie annoncé à Douai permettra d'accélérer les travaux prévus sur les infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires. Pour aller plus loin, le président a invité les ONG à formuler leurs propositions auprès de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet d'ici à janvier prochain. Conscient de l'urgence environnementale, le président de la République a réaffirmé que la France continuerait à se montrer exemplaire dans le cadre national. Il s'est réjoui que notre pays ait pu contribuer à un engagement sans précédent de l'Union européenne. La France entend bien demeurer mobilisée pour faire partager cette cause au niveau mondial.
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question l'invitation par la France de personnalités proches du Hezbollah, au Sénat le 18 décembre 2008.
Date: 2008-12-18
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Sénateur, je comprends votre émotion. Je tiens à vous préciser qu'il s'agit non pas d'une réception officielle, mais d'une invitation qui s'inscrit dans une démarche diplomatique du ministère des Affaires étrangères et européennes visant à nouer des contacts avec des personnalités de tous pays afin de s'informer de la situation politique de ceux-ci et de pouvoir conduire une politique d'influence. Ne voyez donc pas dans cette invitation une quelconque forme de reconnaissance, Monsieur le Sénateur. Certes, le fait que ce professeur d'université du Liban soit lié au Hezbollah peut vous interpeller, je le comprends bien, mais la France a besoin d'entretenir des contacts y compris avec cette organisation, dont je rappelle qu'elle est représentée au Parlement libanais, pour savoir ce qui se passe mais aussi transmettre un certain nombre de messages. Tel est le sens de ce programme d'invitations de "personnalités d'avenir". Cette réception ne vaut bien sûr pas approbation de la ligne d'action du Hezbollah. Notre pays entend avoir une diplomatie universelle, or pour pouvoir faire évoluer le monde, il faut dialoguer sans exclusive, conformément au souhait du président de la République et du gouvernement que conduit M. François Fillon. L'action du ministère des Affaires étrangères et européennes n'est donc motivée que par la volonté de maintenir cette diplomatie universelle, dans l'intérêt non seulement de la France, mais aussi de la paix et du monde. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la promotion des femmes et la politique de développement, au Sénat le 18 décembre 2008.
Date: 2008-12-18
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Madame la Sénatrice, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre implication personnelle dans la cause que vous défendez. Il est bon que nous posions la question de la solidarité envers les pays du Sud dans le contexte de crise internationale que nous connaissons. En cette période où nous parlons beaucoup de politique intérieure, le président de la République a réaffirmé à Doha que les pays du Sud ne devaient pas subir plus encore que d'autres les conséquences de la crise financière. En réponse à la question précise que vous avez posée, je vous indique que M. le Premier ministre a souhaité, afin que nous puissions respecter nos engagements, que la question du genre fasse l'objet d'un traitement adéquat au sein de notre politique de coopération. Nous allons donc consacrer spécifiquement 20 millions d'euros à cette fin, s'agissant en particulier de la place des femmes dans la société africaine. Comment ne pas penser, à cet instant, à ces femmes africaines remarquables que j'ai pu rencontrer, notamment dans l'immense bidonville de Kibera, près de Nairobi, où vivent 800.000 personnes ? Elles tiennent la société à bout de bras, en particulier en oeuvrant dans le domaine de l'agriculture urbaine. Ce sont de telles opérations spécifiques que nous allons financer, Madame la Sénatrice. Toute politique de coopération comportera une dimension relative à la question du genre, à la place de la femme. Je citerai, à titre d'exemple, deux projets majeurs que nous allons soutenir : celui de la maternité de Kaboul et les opérations d'assainissement prises en charge par des femmes, comme au Burkina Faso. Trente de nos ambassades au minimum, notamment en Afrique, disposeront d'une enveloppe spécifique leur permettant de lancer des appels à projets mettant en valeur le rôle des femmes. Les femmes, en particulier en Afrique subsaharienne, sont le support de la société. Elles sont victimes, mais très valeureuses. Ainsi, 90 % des microcrédits sont souscrits par des femmes, 95 % des mensualités de remboursement étant honorées tout à fait normalement. Vous avez donc raison, Madame la Sénatrice, d'affirmer que nous devons prêter une attention toute particulière aux femmes au travers de nos politiques de développement. C'est la volonté du gouvernement, et c'est ce que nous faisons. J'ai ainsi annoncé, ce matin, la mise en oeuvre d'actions très concrètes en ce sens. Il ne faut jamais oublier que l'avenir du continent africain passe par les femmes. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2008, sur l'adoption par le Parlement européen du paquet "Energie-climat".
Date: 2008-12-17
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République, président en exercice du Conseil européen, se félicite de l'adoption en première lecture par le Parlement européen du paquet "climat-énergie". Après l'accord auquel est parvenu le Conseil européen des 11-12 décembre, ce vote du Parlement européen, acquis à une très large majorité, marque une étape historique : l'Union européenne est la première grande économie mondiale à adopter un programme opérationnel, précis et contraignant de mise en oeuvre d'un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Le paquet adopté par le Parlement et le Conseil assure la mise en oeuvre stricte de l'engagement inconditionnel de réduction de 20 % des émissions en 2020, et leur réduction de 30 % si les pays développés prennent un engagement comparable et les pays émergents des engagements adaptés, mais précis et vérifiables. Le paquet décline précisément cet objectif par secteur, par année et par Etat membre. Il définit avec la même précision la mise en oeuvre de l'engagement de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique, et donne un cadre opérationnel aux efforts dans le domaine de l'automobile, des carburants et de la capture et du stockage du carbone.L'Union européenne a ainsi prouvé sa capacité à atteindre collectivement des objectifs ambitieux sur un sujet critique pour l'avenir de la planète. Le président de la République souhaite que les autres économies développées et les grandes économies émergentes adoptent à leur tour des objectifs précis à l'échéance 2020, assortis de feuilles de route opérationnelles, pour parvenir à Copenhague à un accord mondial à la hauteur des enjeux.
Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.
Date: 2008-12-17
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté une communication sur les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen. La procédure d'adoption du « paquet ERIKA 3 » en discussion depuis 2005 s'est achevée le 8 décembre 2008 grâce à un investissement important de la Présidence française. Ces huit nouveaux textes viennent compléter les deux premiers « paquets ERIKA 1 et 2 » adoptés en 2000 et 2002 à la suite des naufrages des pétroliers ERIKA et PRESTIGE qui avaient provoqué des pollutions majeures. L'Union européenne dispose maintenant d'un dispositif législatif complet qui vise à réduire les risques d'accident maritime et de pollution au large de ses côtes. Les nouvelles mesures comprennent deux volets : 1/ La prévention renforcée des accidents et des pollutions Le contrôle des navires sera renforcé. Les administrations maritimes de l'Union européenne chargées de contrôler les navires battant leur pavillon seront soumises à des audits de qualité harmonisés et les sociétés de classification à de nouvelles règles. Tout navire présentant des risques, quelle que soit sa nationalité, sera contrôlé quand il fera escale dans un port de l'Union européenne. En outre, un système de bannissement hors des eaux européennes est créé pour les navires qui présentent des défaillances majeures. Les dispositifs d'anticollision en mer sont rendus obligatoires sur les navires de pêche de plus de 15 mètres et la procédure de choix des lieux de refuge pour les navires en détresse est clarifiée. 2/ Le traitement de la suite des accidents La conduite des enquêtes après accident sera réalisée dans un cadre harmonisé. L'indemnisation des passagers, victimes d'un accident maritime, est mieux garantie et à des niveaux plus élevés. Les propriétaires de navires devront souscrire une assurance pour les dommages causés en cas de pollution suite à un accident en mer. Sont ainsi jetées les bases à l'échelle européenne d'une politique maritime intégrée qui, dans le droit fil de la directive cadre adoptée sous Présidence française le 17 juin 2008 « stratégie pour le milieu marin », garantit un développement durable des activités en mer.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.
Date: 2008-12-17
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Vous avez raison, Monsieur le Président, la Présidence française a été à la hauteur des enjeux et des défis qu'elle a eu à affronter ! Face à la crise économique, elle a su imposer des règles de relance. Face à la crise financière, elle a su imposer des règles de bon comportement. Face à la crise en Géorgie et au risque de guerre, elle a su imposer la paix. Hier, à Strasbourg, à gauche comme à droite, du parti communiste jusqu'au parti populaire européen (PPE), en passant par le parti socialiste et par son président, M. Schulz, la volonté et la réactivité de la Présidence française ont été unanimement reconnues ! Monsieur Gremetz, vous êtes le Cohn-Bendit de cette assemblée ! Vous êtes le seul à ne pas reconnaître la volonté et la détermination de la Présidence française ! Vous m'interrogez, sur la façon de poursuivre ce travail. Le défi est simple : en 2009, soit nous arrivons à poursuivre sur la voie d'une Europe politique, soit nous retombons dans les errements d'une Europe technique. Pour éviter cet écueil, nous devrons étroitement travailler avec la future présidence tchèque. J'ai reçu aujourd'hui le vice-Premier ministre de la République tchèque pour lui assurer que nous travaillerons main dans la main durant les six mois de sa présidence. Nous devrons travailler avec l'ensemble des autres Etats, petits ou grands ; nous devrons travailler également dans tous les formats, comme le Triangle de Weimar ; et nous devrons travailler, bien évidemment, avec l'Allemagne. Le renforcement et la rénovation de notre relation avec l'Allemagne sont au coeur de la mission que le président de la République et le Premier ministre m'ont confiée. Il faudra de la patience, du dialogue, de l'écoute : comptez sur moi pour m'y atteler avec coeur et avancer dans cette direction. Il faudra aussi des résultats concrets, tangibles pour les citoyens : dans le domaine de la défense par exemple, où, avec Hervé Morin, nous souhaitons renforcer les liens franco-allemands, dans le domaine industriel aussi, où, avec Luc Chatel, nous essaierons de renforcer la coopération entre les industries française et allemande de façon à répondre aux attentes des salariés. Monsieur le Président, la relation entre la France et l'Allemagne n'est pas un détail de la construction européenne : elle est le fondement de l'Europe politique que nous voulons tous ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2008
Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur les réformes prévues en matière de politique pénitentiaire dans le cadre notamment des recommandations du Conseil de l'Europe, à l'Assemb
Date: 2008-12-17
Orateur: Luc Chatel

Monsieur le Député, Mme la Garde des Sceaux, Rachida Dati, vous prie de bien vouloir l'excuser. Vous interrogez le gouvernement sur sa politique en matière de respect des droits de l'Homme dans les prisons. Cette politique est l'une de ses priorités et elle repose sur trois principaux axes. Premièrement, la France est engagée, depuis 2007, dans la mise en oeuvre des recommandations du Conseil de l'Europe, qui comprend notamment l'application des règles pénitentiaires européennes dans nos prisons. Concrètement, vingt-huit établissements pénitentiaires expérimentent ces règles et ont entrepris une démarche de labellisation. Deuxièmement, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi pénitentiaire, dont vous savez qu'il comporte des avancées importantes en matière de droits des détenus, qu'il s'agisse du maintien des liens familiaux, de la possibilité d'élire domicile ou de l'aide aux personnes les plus démunies. Troisièmement, nous menons une politique immobilière volontariste, qui nous conduira à construire, d'ici à 2012, 13 000 nouvelles places de prison adaptées aux standards européens, dont plus de 5 000 en 2009. Enfin, dans la communication qu'elle a faite ce matin au conseil des ministres, Mme la Garde des Sceaux a rappelé la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007, poste auquel M. Jean-Marie Delarue a été nommé en juin dernier. Il s'agit d'un outil de contrôle très important et totalement indépendant. Trente-trois lieux de détention ont été contrôlés depuis le mois de juin et le contrôleur a été saisi à 108 reprises. Le gouvernement a ainsi fait progresser l'Etat de droit et renforcé les garanties offertes aux personnes privées de liberté, tout en se conformant au protocole facultatif de l'ONU, contre les peines et traitements inhumains ou dégradants. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2008
Communiqué du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 décembre 2008 sur la modernisation de l'action culturelle extérieure de la France.
Date: 2008-12-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, aujourd'hui, à Paris et dans notre réseau culturel, répondent à la demande de France qui s'exprime partout dans le monde. Ils font vivre et évoluer nos programmes et les ouvrent à de nouvelles coopérations avec les institutions culturelles, les artistes, les écrivains, les universités, les collectivités locales et les entreprises de France comme des pays partenaires. J'ai décidé, afin de soutenir et de renouveler cet élan, et dans le cadre de la modernisation de l'action extérieure de la France, de revoir en profondeur l'organisation de notre politique culturelle extérieure. Cette réforme, que je présenterai au début de 2009, comporte le développement, à partir de l'actuelle association CulturesFrance, d'une agence culturelle dotée par la loi du statut d'établissement public. CulturesFrance, dès l'exercice 2009, gérera l'ensemble des programmes de notre action culturelle extérieure mis en oeuvre depuis Paris, avec un budget de 28,3 millions d'euros, dont 21 apportés par le ministère des Affaires étrangères et européennes, malgré les contraintes budgétaires. J'ai invité CulturesFrance à développer les synergies avec notre réseau d'instituts culturels, lui-même en pleine évolution, et avec les professionnels et les industries culturelles français. Dans ce contexte, et avec Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, je remercie Jacques Blot et Olivier Poivre d'Arvor, actuels président du Conseil et directeur de CulturesFrance, d'avoir accepté de poursuivre leur travail à la tête de cet opérateur, en attendant la mise en place du nouvel établissement public et de sa future direction.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2008