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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le redéploiement de RFI, la réduction des effectifs de la chaîne et la télévision publique, Paris le 16 juillet 2009.
Date: 2009-07-16
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Sénateur, votre question, à épisodes, comporte un certain nombre de citations datant de ma "carrière" antérieure. Aujourd'hui, ce n'est pas tout à fait la même personne qui est devant vous ! De surcroît, ces citations sont effectivement en partie sorties de leur contexte. Cependant, je suis très sensible à votre volonté de reconstituer un destin dans son intégralité. Vous savez à quel point de telles préoccupations me sont chères. Pour ce qui concerne RFI, la réforme en cours vise non pas à éteindre une chaîne à laquelle tous les Français se doivent d'être attachés, comme vous avez l'air de le soupçonner, mais, au contraire, à la redéployer. Certaines zones couvertes par RFI méritent ce redéploiement, notamment celles dans lesquelles sont en usage des langues vernaculaires comme l'haoussa ou le swahili, encore insuffisamment pratiquées. En revanche, RFI, par le biais de ses émissions en langue arabe, collabore désormais de manière beaucoup plus intensive avec France 24 et TV5 Monde. Cette réforme entraîne évidemment une réduction des effectifs - vous avez évoqué la suppression de 206 emplois - qui se déroulera conformément à un plan que nous avons voulu le plus juste possible, comme nous le faisons toujours. Par ailleurs, 34 nouveaux emplois vont être dégagés de manière à faciliter l'adaptation de RFI au numérique. En vérité, la chaîne RFI a été abandonnée pendant longtemps. Comme toujours en pareil cas, ce sont les salariés qui payent la facture. Pour ce qui concerne maintenant le service public, pour y avoir travaillé pendant très longtemps, j'en connais toutes les qualités et toute l'importance. Croyez bien que mon appui au service public est constant. D'ailleurs, une réponse vous a été donnée hier soir, avec la diffusion en prime time, grâce à la suppression de la publicité, de l'opéra La Traviata, regardé par 1,2 million de téléspectateurs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2009
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation du système financier et bancaire, au Sénat le 16 juillet 2009.
Date: 2009-07-16
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Sénateur, M. le Premier ministre a reçu ce matin M. Timothy Geithner, secrétaire au Trésor des Etats-Unis, qui a ensuite participé à une réunion technique dans mes bureaux. La tentation est très grande, pour les acteurs du secteur bancaire, de revenir à leurs vieilles habitudes, et vous avez raison de vous en émouvoir. Nous devons bien entendu lutter contre ces tentations. Lors de la réunion du G20 à Washington, le 15 novembre dernier, des principes avaient été établis. Puis, le 2 avril, lors de la réunion du G20 à Londres, des décisions ont été prises, en particulier à la suite d'une initiative franco-allemande dont j'ai été le témoin privilégié. Je peux vous assurer que nous avons réussi à convaincre les partenaires du G20 de l'utilité de toutes les mesures contracycliques, c'est-à-dire destinées à éviter l'accélération de la crise. Or on sait que les modes de rémunération, qui, conçus pour le court terme, sur la base de bonus garantis, ne prévoient aucun retour en cas de mauvaise performance, sont manifestement de nature à accélérer les phénomènes de crise. Nous devons être très vigilants car la tentation naturelle est d'agir comme avant. Il nous faut donc nous en tenir aux principes arrêtés, aux décisions prises, et veiller à leur mise en oeuvre. Lors de la prochaine réunion du G20 à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, nous ferons un état des lieux des mesures qui auront été réellement engagées. Comme je l'ai évoqué ce matin avec Timothy Geithner, nous devons faire cause commune sur cette question. J'ai été particulièrement satisfaite de constater que la Commission européenne avait proposé de modifier certaines directives relatives au capital des banques, notamment la directive dite "Capital Requirements Directive", afin de sanctionner les politiques de rémunération de nature à accélérer la crise dont nous avons été les témoins au cours des dernières semaines. La Commission a ainsi recommandé la mise en place de mécanismes de rémunération qui répondent de façon précise à nos exigences de mesure et de prise en compte de la performance, y compris jusqu'au remboursement des bonus, le cas échéant. Croyez bien que nous serons extrêmement vigilants, Monsieur le Sénateur, sur la mise en oeuvre de ces dispositifs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2009, sur la reconversion des militaires.
Date: 2009-07-16
Orateur: Présidence de la République

M. Michel FRANC, président de section honoraire au Conseil d'État et président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), a remis au Président de la République, jeudi 16 juillet 2009 au Palais de l'Élysée, le rapport annuel de cette instance indépendante, créée par loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. La remise de ce rapport a été suivie d'une réunion de travail au cours de laquelle a été abordé le thème étudié par le Haut comité cette année : la reconversion des militaires. Le Président de la République a souligné l'importance de la reconversion pour une armée professionnelle confrontée à la nécessité d'un renouvellement permanent de ses effectifs. Il a noté avec satisfaction que la modernisation du dispositif de reconversion des militaires était en cours et que la mise en oeuvre des recommandations du Haut comité permettra d'améliorer encore le service rendu. Relevant que l'entrée de militaires dans la vie professionnelle civile est une richesse dont il convient de tirer le meilleur parti, pour nos entreprises comme pour nos administrations, le Chef de l'État a insisté sur la nécessité de valoriser au profit de l'ensemble de la Nation l'investissement consenti par les armées en matière de formation.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'avenir du G8, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2009.
Date: 2009-07-15
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, vous avez raison, tout cela est un peu confus : le G8, le G13, le G14, le G20, le G5... Le monde est aujourd'hui beaucoup plus complexe et beaucoup plus interdépendant qu'à l'époque où le G8 a été constitué. C'est un monde plus complexe parce qu'on y retrouve des pays émergents, la Chine, l'Inde, le Brésil, qui ne participaient pas aux réunions. C'est un monde plus interdépendant parce qu'on y retrouve les pays producteurs de pétrole, dont on sait qu'ils peuvent tenir en otages un certain nombre d'économies développées. C'est un monde interdépendant sur le plan économique parce que la crise peut venir de certains États et affecter les autres - on ne parle plus de découplage. C'est un monde interdépendant sur le plan environnemental parce que, Chantal Jouanno l'a rappelé, les solutions des uns affectent les autres et les problèmes des uns affectent tout le monde. Le président de la République a toujours été très ferme sur cette position : le G8, c'était bien ; le G13 ou le G14, ce sera mieux. Ce sera mieux parce qu'on pourra y inviter les pays qui comptent, en particulier les pays émergents : c'est la position qu'il a toujours prise en matière politique et en matière environnementale - associer les pays du G8 et les pays du G5, c'est-à-dire les économies développées et les économies émergentes. Et puis il y a le G20, dont le président de la République avait demandé au président des Etats-Unis de le convoquer pour traiter des grands problèmes financiers et économiques. Ce G20 a toute sa place s'agissant de traiter des problèmes qui concernent les grandes économies du monde, en particulier les questions économiques et financières. C'est cette distinction que nous défendons : un G8 qui se transforme graduellement en G13 ou en G14, où les pays émergents sont invités à la table, et un G20 pour traiter des affaires financières et économiques, l'ensemble des pays qui comptent sur ces questions travaillant à un monde multipolaire dans une instance elle-même multipolaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juillet 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la crise de la filière laitière, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2009.
Date: 2009-07-15
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, je tiens à vous rassurer : le gouvernement est fermement décidé à soutenir et à défendre l'ensemble des producteurs de lait en France. L'urgence est aujourd'hui de soutenir la trésorerie des producteurs de lait, et le Premier ministre a pris toutes les décisions nécessaires pour que nous puissions prendre en charge une partie de leurs intérêts d'emprunt dans les semaines et les mois à venir. Nous devons ensuite progresser en nous appuyant sur deux piliers. Le pilier national d'abord, en organisant mieux la filière du lait dans notre pays. Cela a été l'objet de la réunion que nous avons eue ce matin avec Hervé Novelli et qui a rassemblé l'ensemble des industriels, des producteurs de lait et des grands distributeurs. Nous devons, ensemble, parvenir notamment à une transparence totale sur les prix, ce qui sera acquis le 29 juillet. Nous devons, en second lieu, parvenir à une contractualisation des relations entre les producteurs de lait, les industriels, les transformateurs et les grands distributeurs. Nous travaillons sur la question. Un point d'étape est prévu au 1er octobre, et nous devrions aboutir avant la fin de l'année. En troisième lieu, le produit laitier doit être mieux valorisé en France. Cela se fera grâce à un label et à un étiquetage spécifiques, qui permettront de valoriser le prix du lait. Le second pilier, c'est le pilier européen. Nous avons besoin d'une régulation des marchés à l'échelle européenne ; je l'ai dit lors du conseil Agriculture de lundi dernier à Bruxelles ; je l'ai dit également au président de la Commission. Nous allons bâtir avec l'Allemagne une position commune sur la régulation des marchés du lait en Europe, ce qui permettra aux producteurs de lait d'avoir un revenu stable et décent dans les années à venir. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juillet 2009
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur la clause de sauvegarde concernant le maïs transgénique (OGM) MON 810, défendue par la France devant le Conseil européen, à l'Assemblée nationale le 15 juill
Date: 2009-07-15
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Madame la Députée, les fondements de la clause de sauvegarde qu'a voulue le président de la République pour ce fameux maïs OGM MON 810 étaient, d'une part, l'existence d'incertitudes environnementales, notamment sur les résistances, et, d'autre part, l'absence de bénéfices socio-économiques avérés. En d'autres termes, nous ne sommes pas opposés aux biotechnologies, mais il faut que leur utilité soit prouvée. Telle est la position que la France a défendue au sein de l'Union européenne, en particulier lors du Conseil européen de décembre, qui l'a approuvée à l'unanimité. Nous tenons en effet à ce que de nouvelles règles rendent l'expertise pluraliste, contradictoire et susceptible de mesurer les bénéfices socio-économiques attendus, ce qu'elle n'est pas actuellement au niveau européen. La position française a été, je le répète, soutenue par tous les Etats membres. Aujourd'hui, nous attendons encore que la Commission traduise concrètement ce choix défendu par la France. L'expertise de l'AESA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a émis, le 30 juin, un avis positif pour la reconduction du MON 810, se fonde sur l'ancienne procédure. À ce titre, elle ne change rien à notre position, qui consiste à refuser le maïs MON 810 tant que de nouvelles règles, de nouvelles procédures ou de nouvelles formes d'expertise n'auront pas été décidées au sein de l'Union européenne, comme elles l'ont été en France. Quant à la proposition de l'Autriche, qui met en avant la subsidiarité, nous la soutenons s'il s'agit de faciliter l'interdiction de ce type de culture en France, mais non s'il s'agit de faciliter cette culture. Nous maintiendrons notre position, telle que nous l'avons définie lors du dernier Conseil de l'environnement, jusqu'à ce que l'Union européenne et la Commission proposent de nouvelles modalités d'expertise. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juillet 2009
Conseil des ministres du 13 juillet 2009. La mise en oeuvre des annonces sur le Grand Paris.
Date: 2009-07-13
Orateur: Christian Blanc
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au développement de la région capitale

Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des annonces sur le Grand Paris. L'objectif est de faire du Grand Paris le modèle de la métropole durable du XXIème siècle, attentive à la citoyenneté, au lien social, à la culture, à la convivialité, la solidarité, la prospérité, l'écologie. Un projet de loi, débattu à l'automne au Parlement, répondra aux préoccupations suivantes : - permettre, dès 2012, le démarrage des travaux du métro automatique du XXIème siècle dont les premières sections seront mises en service en 2017. Une nouvelle entité publique sera créée pour en assurer la maîtrise d'ouvrage ; - renforcer les procédures de concertation sur les choix collectifs en augmentant leur efficacité ; - faire évoluer le droit de l'urbanisme vers un urbanisme de projet, au service de l'aménagement des territoires du Grand Paris ; - préparer la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à l'ouverture à la concurrence du marché des transports urbains. Après une concertation avec la région Ile-de-France, un accord a été obtenu sur le réseau de transport, mettant en avant la complémentarité du schéma proposé par l'Etat (métro automatique rapide à grande capacité), des projets prévus par la région et des propositions des architectes du Grand Paris. Des études préalables seront lancées sans délai, avec l'expertise de la RATP, afin que le débat public ait lieu dès l'hiver 2010. Les modalités de financement de ce réseau sont en cours d'examen dans le cadre de la mission confiée à Gilles Carrez par le Premier ministre. Par ailleurs, le Grand Paris devra se traduire par des réalisations architecturales ambitieuses, fondées sur les propositions des dix équipes d'architectes-urbanistes, qui seront prolongées dans le cadre de l'Atelier international du Grand Paris. Cet atelier sera créé sans délais.Enfin, un travail important est effectué sur les territoires avec les élus locaux. La stratégie de développement de la région capitale fait en effet de l'ancrage territorial un facteur clé du progrès économique, social, culturel et environnemental.
Conseil des ministres du 13 juillet 2009. La mise en oeuvre du plan "Tempête Klaus".
Date: 2009-07-13
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan « tempête Klaus ». A la suite de la très violente tempête qui a ravagé le 24 janvier dernier le massif de pins maritimes des Landes de Gascogne, mettant à terre l'équivalent de cinq années de récolte, un plan d'aide gouvernemental à la filière forêt-bois régionale de plus d'un milliard d'euros a été présenté le 2 février, sous la forme de prêts bonifiés garantis par l'Etat et de subventions. Ce plan a été validé par la Commission européenne le 3 juin dernier. La première action a consisté à déblayer les dessertes forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. A ce jour, 70 % du réseau de piste est dégagé. Mais seul l'extérieur des parcelles étant facilement accessible, la mobilisation de canadairs pour lutter contre les feux reste primordiale. Par ailleurs, avec les professionnels forestiers et les banques a été élaboré un dispositif de soutien pour la sortie des bois, leur stockage et leur transport. Ce dispositif, aujourd'hui pleinement opérationnel, a d'ores et déjà mobilisé près de 200 Meuros de subventions et de prêts. La mise en place des aides va se poursuivre à un rythme soutenu dans les prochaines semaines au fur et à mesure de la transmission des demandes et projets, afin de permettre aux opérateurs de doubler, en 2009 et 2010, leur capacité annuelle d'exploitation du bois. Fin juillet, l'équivalent d'une année de récolte aura ainsi été dégagé. Le plan d'aide vise également à la reconstitution des forêts, principalement par plantation après nettoyage, selon des méthodes adaptées au contexte du changement climatique. 415 millions d'euros seront ainsi mobilisés entre les années 2009 à 2016.Par ailleurs, la France a obtenu que les dégâts de la tempête Klaus soient reconnus au plan communautaire. Elle a porté une demande de remboursement d'une partie de ce plan devant le Fonds de solidarité de l'Union Européenne, qui a été acceptée à hauteur de 109 millions d'euros.
Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Le Grenelle de la mer.
Date: 2009-07-13
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative au Grenelle de la mer. Le Grenelle de l'environnement avait conclu à la nécessité de mettre en place une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le Grenelle de la mer, qui a débuté le 3 avril dernier, s'inscrit dans cette démarche. Au cours d'une première étape entre avril et mai, 330 personnes, issues de cinq collèges - Etat, élus, acteurs économiques, représentants de salariés, et associations de protection de l'environnement -, ont pris part à des groupes de travail sur les thèmes suivants : - la délicate rencontre entre la terre et la mer ; - entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir ; - partager la passion de la mer ; - planète mer : inventer de nouvelles régulations. La deuxième phase, en juin, a eu pour objectif de favoriser l'appropriation du débat par les Français. - La première édition des « journées de la mer » a connu un réel succès avec l'organisation de plus de 300 événements sur l'ensemble du littoral, mais également à Paris. - Parallèlement, 18 réunions « Grenelle de la mer en région » ont été organisées, dont 7 outre-mer. Plus de 4 000 personnes y ont pris part, qui ont confirmé les priorités : connaissance et recherche, contrôle plus efficace, organisation de cadres de concertation pour gérer de manière responsable et intégrée les activités, protection des milieux sensibles et préservation de la biodiversité. - La consultation des Français par internet a connu un succès certain, puisque le site a reçu en quatorze jours, plus de 26 000 visiteurs particulièrement contributifs. - Dans le même temps, vingt organismes consultatifs concernés par les thématiques maritimes et littorales ont été saisi pour avis et ont rendu leurs conclusions.Sur la base de ces éléments, les tables rondes finales présidées par le ministre d'Etat se sont tenues le 10 juillet dernier. Elles ont débouché sur des propositions qui serviront à la définition des grandes orientations d'une politique nationale maritime ambitieuse, exemplaire et intégrée, permettant à la France de tenir, dans le monde marin, un rang en rapport avec l'étendue de ses espaces océaniques.
Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement.
Date: 2009-07-13
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. Cette ordonnance définit un cadre de régulation et de contrôle moderne et sécurisé pour les services de paiement (c'est-à-dire principalement les virements, les prélèvements et les paiements par carte). Elle est prise sur le fondement de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a habilité le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiement dans le marché intérieur. Cette directive, qui doit être transposée avant le 1er novembre 2009, vise à établir une réglementation homogène et sécurisée pour les services de paiement à travers l'Europe dans le prolongement du passage à l'euro. L'ordonnance accroît l'information des consommateurs de services de paiement sur les délais d'exécution, les frais et taux de change à l'occasion d'une opération de paiement. Elle renforce la responsabilité des prestataires de services de paiement. Elle prévoit également que le prestataire a l'obligation de créditer les sommes sur le compte du bénéficiaire dès leur réception sans pouvoir différer la date de valeur.L'ordonnance accroît également la concurrence au bénéfice des consommateurs en autorisant la création d'établissements de paiement qui pourront désormais offrir des services de paiement aux côtés des banques. Afin de garantir la stabilité et la sécurité du système de paiement français, les établissements de paiement seront soumis à un contrôle aussi strict que les établissements de crédit. Ils devront notamment disposer d'un agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et seront contrôlés par la commission bancaire.