Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'exercice de la solidarité entre les territoires au travers de la péréquation, au Sénat le 10 février 2010.
Date: 2010-02-10
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Je voudrais avant tout vous dire à quel point je suis heureux de me trouver aujourd'hui dans cette enceinte qui m'est particulièrement chère, pour participer à l'ouverture de cette importante journée de réflexion sur la péréquation, dont chacun de vous, intervenants, mais aussi participants, auditeurs connaissez l'importance, et surtout l'actualité. Au vu des orateurs prestigieux qui émailleront de leurs analyses cette journée, je ne souhaite pas vous infliger des réflexions techniques supplémentaires sur cette question. La présence d'élus locaux avertis représentant notamment le Comité des finances locales, mais aussi d'universitaires éminents sur cette question, comme M. Guy GILBERT, m'incite à orienter mon intervention dans un sens plus général, plus politique. Dans les réflexions et débats que vous serez amenés à engager aujourd'hui, il ne faut pas oublier, au-delà de toutes les questions techniques et financières, le sens, l'essence de la péréquation. Elle est intimement liée à la décentralisation, à l'autonomie des collectivités, mais aussi à leurs différences, à l'inégalité économique, sociale qui les caractérise et qui résulte de l'histoire et de la géographie. Ce n'est pas la décentralisation qui a créé les différences de richesses, en revanche les collectivités doivent les dépasser, et l'Etat doit les y aider. Les intérêts locaux ne sont pas opposés à l'intérêt général, ils se complètent. L'essentiel c'est bien de permettre aux territoires de pouvoir exprimer toute leur valeur, tout leur potentiel, l'essentiel c'est leur développement, leur attractivité économique, touristique, culturelle. Dans ce cadre je crois vain, et même artificiel, le débat récurrent sur autonomie et péréquation. Certes, et tant que président de conseil général je connais ces sujets, l'autonomie réside sans doute dans la maîtrise des recettes, mais l'essentiel est la dynamique des projets, la volonté politique de les faire aboutir avec tous les partenaires possibles et notamment l'Etat. La décentralisation a clairement renforcé la liberté des collectivités, leur libre administration, l'intercommunalité leur a permis de mieux mutualiser leurs moyens, la péréquation permet une plus grande égalité entre elles. Ainsi, la République décentralisée résulte de l'harmonieuse combinaison entre ces trois éléments que les réforme des collectivités et de la taxe professionnelle prennent en compte et améliorent. La péréquation ne s'oppose pas à la décentralisation elle la régule. Qui peut être contre plus d'équité ? Qui peut contester le rôle de l'Etat dans cet objectif ? Je crois à la péréquation. C'est un débat que nous avons ouvert à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle et de l'instauration de la contribution valeur ajoutée : quelle part faut-il laisser à la territorialisation de la ressource et quelle part faut-il rendre disponible à la péréquation ? Si vous avez l'autonomie totale, il n'y a pas la péréquation car la péréquation, c'est un taux national qui permet de répartir entre ceux qui en ont moins. La question a été tranchée par un vote, qui a permis des avancées considérables. Un quart de la nouvelle contribution qui remplacera la taxe professionnelle sera affectée en prenant en compte les besoins des territoires, cette péréquation permettra d'augmenter la ressource fiscale des collectivités. De nouveaux outils de péréquation ont aussi été créés : un fonds de péréquation des droits d'enregistrement des départements ainsi que des fonds départementaux et régionaux de péréquation, qui seront alimentés par les ressources des départements les plus favorisés. De même que nous allons entrer dans une nouvelle période de la décentralisation de même nous devons accepter une nouvelle logique de solidarité entre les territoires. Car c'est bien cela l'essentiel, le but de la péréquation. Favoriser l'accès au numérique, les transports publics, la santé sur toutes les parties de notre territoire, valoriser les initiatives, développer les réseaux d'entreprise, voilà ce vers quoi nous devons tendre. Toutes les collectivités, l'Etat, l'Europe doivent participer à cet objectif, qui est aussi celui de la vie quotidienne de nos concitoyens. La diversité de nos territoires est une richesse reconnue, nous devons nous donner les moyens de valoriser et de développer ces atouts, la péréquation en est un, parmi d'autres, qu'en tant que Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, j'entends porter. Je vous souhaite une agréable journée et de fructueux travaux. Source http://www.datar.gouv.fr, le 28 juin 2010