Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la gestion et l'autonomie des universités et les personnels universitaires, Poitiers le 21 mars 2003.
Date: 2003-03-21
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mes chers collègues, L'importance des colloques organisés par la Conférence des Présidents d'Universités n'est plus à démontrer : tout le monde garde en mémoire celui de Lille, relatif à l'autonomie des universités, ou encore celui de Mulhouse sur la vie étudiante. Le thème que vous avez retenu cette année - " quels personnels pour l'université du 21e siècle ? " - est tout à fait essentiel. Les universités, en effet, ont évolué et vont continuer de changer, du fait notamment de la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Pour accompagner cette évolution il est donc indispensable d'adapter nos structures ainsi que les statuts ou modalités de gestion de nos personnels. Avant d'aborder le sujet plus en détail, je souhaiterais le situer dans son contexte. Vous savez que le Gouvernement a fait de la décentralisation un des axes forts de sa politique intérieure, pour ne pas dire le plus fort. Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, je n'ai pas souhaité qu'il y ait de transfert de compétences vers les collectivités territoriale, sauf en matière de construction et de réhabilitation du logement étudiant, dans la mesure où la demande sur le sujet était très forte. La fongibilité des lignes budgétaires d'aide au logement social qui accompagnera ce transfert permettra de gagner en efficacité : le logement étudiant, et la vie étudiante en général, devrait être ainsi mieux intégré dans la politique des villes. La gestion et l'affectation des logements resteront de la responsabilité des CROUS, lesquels n'ont vocation ni à disparaître, ni à voir leurs personnels placés sous la responsabilité des collectivités territoriales - contrairement à ce que laisse entendre une rumeur qui se répand. J'ai choisi de privilégier pour l'enseignement supérieur la "décentralisation fonctionnelle", c'est-à-dire l'autonomie des universités. Ces mots - autonomie, responsabilité, évaluation - seront présents dans le projet de loi que je soumettrai au Parlement au début de l'été, dès que la loi organique de décentralisation aura été votée - probablement en Avril ou en Mai. Ce texte de loi tourne autour de quatre idées : lever les contraintes qui pèsent sur les universités ouvrir les universités sur les collectivités territoriales renforcer les équipes présidentielles mieux évaluer les établissements. Je détaille rapidement chacun de ces points : Il faut tout d'abord lever certaines contraintes qui pèsent sur les universités. C'est ce que vous réclamez depuis plusieurs années maintenant : il faut donc le faire. Le président doit pouvoir déléguer sa signature, notamment pour la passation des marchés publics ; le Conseil d'Administration doit pouvoir délibérer à la majorité des deux tiers des membres présents ; l'Etat ne doit plus intervenir systématiquement dans la décision des universités de modifier leurs structures ; les missions des Comités Techniques Paritaires doivent pouvoir être confiés au Conseil d'Administration ; et la CPU n'a plus à être présidée par le Ministre. Il faut ouvrir les universités vers les collectivités territoriales. J'ai dit tout à l'heure que je n'avais pas souhaité régionaliser l'enseignement supérieur. Je me suis notamment opposé à la création d'un EPRU (établissement public régional universitaire). D'abord parce que je ne voulais pas que l'on ajoute des établissements publics supplémentaires dans un paysage qui est déjà complexe. Il me semblait par ailleurs qu'un tel établissement public n'était pas nécessaire à la mise en place d'une coopération plus efficace avec les collectivités territoriales : celle-ci doit pouvoir prendre des formes plus souples telles que de simples conventions, qui feraient alors partie intégrante du contrat d'établissement, ou encore des groupements d'intérêt public mis en place sur votre initiative. L'objet d'un tel partenariat - si l'on exclut ce qui reste du domaine de l'Etat - doit être bien entendu déterminé par les universités : j'imagine que cela pourrait concerner différents aspects de la vie étudiante, la politique internationale, la valorisation de la recherche, ou encore la gestion du patrimoine. Je dis bien " la gestion " et non " la propriété " du patrimoine : car pour ce qui concerne celle-ci, il faut aussi analyser et discuter sur les résultats de l'enquête du Sénat, et attendre les conclusions de la Mission qu'avec Francis Mer et Gilles de Robien nous avons confié à nos inspections respectives. J'ajoute que je ne voulais de toutes façons pas décider trop prématurément d'une mesure qui nous aurait ensuite empêchés d'évoluer vers le budget global. Il faut ensuite renforcer et donc responsabiliser les équipes présidentielles, tout en améliorant le fonctionnement démocratique des universités. Nous prévoyons notamment de modifier les modalités d'élection des vice-présidents (dont au moins un vice-président étudiant) pour que les équipes présidentielles soient plus homogènes, et de rendre possible le renouvellement du mandat du président. Nous souhaitons en outre introduire dès aujourd'hui les dispositions législatives qui permettront aux universités d'évoluer vers le budget global, lorsque la loi organique sur la loi de finances (LOLF) sera mise en place. Il nous reste en la matière à définir le périmètre. Il devrait concerner à terme les charges de personnel, l'ensemble des crédits de recherche, et la propriété du patrimoine. En même temps, et sur chacun de ces points, nous devons en premier lieu réfléchir aux mécanismes de contrôle par l'Etat, et définir en second lieu le calendrier : je souhaite que celui-ci soit suffisamment flexible pour que les Universités puissent aller vite si elles le souhaitent, ou au contraire de manière progressive et partielle. Sur ces trois points, le périmètre, les mécanismes de contrôle, le calendrier, la concertation devra être la plus large possible. Il faut enfin mieux évaluer les établissements. Le contrat pluriannuel en est l'occasion, mais il faut revoir nos procédures pour mieux évaluer à la fois les résultats du contrat précédent et les objectifs du contrat futur. Le Conseil National d'Evaluation aura bien sûr un rôle important dans ce secteur. Il faudra sans doute aussi réfléchir à une autre façon d'évaluer les enseignants-chercheurs si, comme j'y reviendrai tout à l'heure, leurs missions doivent se diversifier et leur statut être modifié. Nous avons sur le sujet déjà rencontré les présidents de section du CNU. Il faudra enfin mettre en place une nouvelle forme d'évaluation ou de contrôle de la gestion des Universités dans la perspective de leur évolution vers le budget global ; cette réflexion est en cours avec nos collègues de Bercy. Je suis bien conscient du fait que ces modifications législatives, si elles constituent réellement un progrès, ne peuvent néanmoins pas être considérées comme l'unique moyen de rendre les universités moins vulnérables devant la concurrence à laquelle elles vont être confrontées - non seulement en Europe, mais dans le monde. Face au défi de la compétitivité, trois grandes orientations doivent me semble-t-il être suivies : L'accueil des étudiants étrangers et la mobilité des étudiants français Il nous faut d'abord organiser notre offre de formation pour pouvoir accueillir un plus grand nombre d'étudiants étrangers et faciliter la mobilité de nos étudiants. C'est tout l'enjeu de l'harmonisation européenne des diplômes, le LMD, une réforme à laquelle nous travaillons avec vous depuis 10 mois et qui doit être menée à son terme le plus rapidement possible - même s'il faut pour cela surmonter certaines difficultés émanant des universités et les craintes exprimées par les étudiants. J'attends beaucoup de vos propositions pour faire en sorte que nous dépassions au plus vite les difficultés que nous avons rencontrées. La mutualisation Il est également nécessaire que les universités mettent leurs moyens en commun. C'est d'abord une bonne manière de générer des économies. Cela permet aussi d'être plus efficace, dès lors qu'on peut regrouper les compétences de différents établissements. C'est enfin une façon de rendre plus lisible notre enseignement supérieur. Nos universités sont souvent de petite taille - la moitié d'entre elles ne comptent pas plus de 15 000 étudiants -, et si la mise en commun des moyens permettait d'aboutir à une diminution de leur nombre, je ne m'y opposerai pas, bien au contraire. Adapter les statuts de personnels Il convient, enfin, d'adapter les statuts de nos personnels aux besoins de nos universités. Une autonomie plus grande des universités, accompagnée des responsabilités nouvelles que celle-ci leur confère, requiert sans doute à la fois un encadrement différent, et, pour les enseignants-chercheurs, des modalités de service plus souples que par le passé. J'en arrive donc au thème de votre colloque : "Quels personnels pour l'Université du 21è siècle ?" Les enseignants-chercheurs Cette question est sans doute la plus importante parmi celles que je souhaitais aborder aujourd'hui devant vous. Je voudrais l'aborder en trois points, m'appuyant du reste sur les analyses formulées dans l'excellent rapport remis à mon prédécesseur par votre collègue qui nous accueille aujourd'hui, le Président Espéret. La modulation des missions des enseignants-chercheurs Le premier point est relatif à ce qu'on appelle les "nouvelles missions" des enseignants-chercheurs. Je ne commenterai pas dans le détail ces missions, parfaitement identifiées dans le rapport Espéret. Tout cela est maintenant bien connu. Il est temps d'admettre qu'une Université puisse décider de moduler les missions de ses enseignants-chercheurs en fonction des objectifs qu'elle se sera fixée à l'occasion du renouvellement de son contrat ; il est également temps d'admettre que les enseignants-chercheurs puissent, en fonction de leurs aspirations propres, souhaiter à un moment de leur vie - et pour une période déterminée - s'investir davantage dans la recherche, de nouvelles formes de pédagogie, ou encore de missions d'intérêt général. Définir simplement le service statutaire des enseignants-chercheurs par un nombre d'heures d'enseignement en présence d'étudiants me semble insuffisant et archaïque. Une telle définition est d'ailleurs contraire à l'idée que l'on se fait du métier d'enseignant-chercheur. La question est aujourd'hui de savoir comment avancer sur ce dossier dans un contexte dont vous savez qu'il n'est pas facile, puisque les perspectives économiques sont relativement moroses. La reconnaissance des activités de recherche, des différentes missions administratives et des missions pédagogiques qui ne s'exercent pas en présence d'étudiants, ne peut déboucher sur une demande massive de création d'emplois par les établissements. Nous ne pourrions pas satisfaire une telle demande. Mais les contraintes budgétaires ne doivent cependant pas nous empêcher de faire évoluer le statut des enseignants-chercheurs. J'ai donc demandé à l'un de vos collègues, le Président BELLOC, ainsi chargé d'une mission capitale que je le remercie d'avoir acceptée, de prendre les contacts nécessaires pour me présenter, dans les six mois, des propositions concrètes nous permettant de modifier le décret de 1984, et qui devront bien sûr tenir compte des conclusions du rapport Espéret. J'attends beaucoup des résultats de cette mission qui doit aussi inclure la façon dont on envisage l'évaluation des enseignants-chercheurs. Les échanges entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs Les enseignants-chercheurs et les chercheurs travaillent le plus souvent ensemble au sein de laboratoires soutenus ou reconnus par les organismes de recherche et la Direction de la Recherche. Il faut que nous rendions plus aisée la mobilité de l'université vers les organismes et des organismes vers l'université. Des initiatives ont été prises en ce sens au cours de ces dernières années, mais leur efficacité a été relativement médiocre. La cause tient peut-être à l'insuffisance de l'incitation ou de l'aide à la mobilité, notamment dans le sens des organismes vers les universités. Il faut remédier à ces carences et vous recevrez à cet effet de ma part de nouvelles propositions dès la prochaine campagne d'appel à candidatures. La gestion des primes Les universités doivent enfin petit à petit acquérir plus de responsabilité sur la gestion des primes. La PEDR ne peut à mon sens être déterminée localement, mais je souhaite - ce serait une évolution importante - qu'elle puisse être éventuellement cumulée avec d'autres. A cette exception près, il me semble qu'il faut laisser les établissements encore plus libres qu'ils ne le sont aujourd'hui de gérer toutes les primes, ainsi que leur convertibilité éventuelle en décharges de services. Vous pourriez sans doute me dire, et je ne suis pas loin d'en convenir, que la masse budgétaire correspondant à ces primes est insuffisante pour qu'une réelle politique d'établissement soit menée : pour vous dire le fond de ma pensée, je crois que s'il y a des efforts budgétaires à faire, il faudra désormais les faire prioritairement sur ce que j'appellerais le qualitatif - ce qui inclut bien sûr les primes, mais aussi les promotions. Pour ce qui concerne ces dernières, j'espère pouvoir en augmenter le nombre, comme je l'ai fait à l'occasion du budget 2003 - la responsabilité des établissements pour la désignation des bénéficiaires devant être maintenue à la même hauteur que celle du Conseil National des Universités. Sur tous ces sujets, il est évident que les universités, si elles doivent avoir plus de liberté, auront des comptes à rendre, et leur politique, dans ce domaine comme dans d'autres, devra faire l'objet d'une évaluation rigoureuse et régulière. Les personnels IATOS Je connais les difficultés liées à la multiplicité des statuts. Dans les mêmes laboratoires, peuvent intervenir les personnels ITA des organismes, des personnels de l'ASU, ou encore des personnels de l'ITRF. Ceci n'est pas très simple, j'en conviens, mais il n'est pas très simple non plus de créer une fonction publique universitaire. Aussi n'ai-je pas l'intention de le faire, et les IATOS resteront par conséquent des fonctionnaires de l'Etat. Je pense cependant que l'on peut très largement améliorer le fonctionnement des universités autour de deux axes : Il me paraît nécessaire tout d'abord de renforcer l'encadrement des universités. Elles ont aujourd'hui besoin d'un encadrement fort, elles en auront davantage besoin demain si elles sont plus autonomes, plus grosses, et qu'elles doivent gérer un budget global, ou encore si elles mettent en place des activités nouvelles dans le domaine de la formation continue et la validation des acquis de l'expérience. Nous avons créé au sein du Ministère une Direction de l'Encadrement pour bien montrer l'importance que nous accordons à l'encadrement, notamment à celui des établissements d'enseignement supérieur. Une de ses premières missions sera de mener une réflexion sur la définition des métiers de l'encadrement, ainsi que sur la formation initiale et continue aux métiers de l'encadrement. Ce travail sera effectué en concertation étroite avec la CPU, l'Agence de Modernisation des Universités et l'Association des Secrétaires Généraux. Mais il nous fallait d'ores et déjà agir. C'est pour cela que, dès l'an dernier, j'avais proposé au Budget uniquement des postes de catégorie A et de catégorie B pour les créations d'emplois IATOS, en offrant de surcroît la possibilité aux universités de transformer certains postes de catégorie C en postes de catégorie A ou B. Je compte proposer cette année des mesures allant dans le même sens. Comme pour les personnels enseignants-chercheurs, il faut que nous responsabilisions davantage les établissements lorsque cela est possible - c'est à dire en premier lieu dans le cas des personnels ITRF. Cela passe notamment par la déconcentration sur les établissements de certains concours de recrutement et de la gestion des différentes catégories de personnels, ou par la création, au moyen de la mutualisation des établissements, de centres régionaux chargés d'organiser les concours et de gérer les personnels. La future Direction des personnels et de la modernisation de l'Administration est chargée de ce dossier. Cela passe aussi par une plus grande responsabilité des établissements dans la gestion de l'enveloppe indemnitaire globale qui pourrait leur être déléguée et qui - à l'instar de ce qui a été mis en place pour les enseignants chercheurs - pourrait être abondée, dans une certaine limite, par le budget de l'établissement. Je sais là encore qu'une telle évolution ne peut être efficace que si, dans le même temps, certaines réglementations sont assouplies : l'existence de trop nombreuses bases réglementaires pour les diverses indemnités rendent en effet leur gestion trop complexe. Il nous faut d'abord travailler sur le sujet avec les autres Ministères concernés (Fonction publique, Budget), et dès que cela sera possible, nous ferons aux organisations syndicales des propositions concrètes qui, ainsi que je viens de l'indiquer, iront dans le sens de la souplesse et de la responsabilité des établissements. Il va sans dire que dans ce domaine également, comme je l'ai déjà dit à propos l'autonomie et des enseignants-chercheurs, l'accroissement de la responsabilité des établissements devra être accompagné par un renforcement de l'évaluation - le contrat d'établissement étant là encore le moment privilégié de cette évaluation. Je ne peux évidemment aborder aujourd'hui tous les problèmes de l'enseignement supérieur que j'aurais aimé développer, et au sujet desquels nous serons à plus ou moins brève échéance amenés à nous revoir afin d'en discuter. Je voudrais cependant terminer par l'évocation de trois sujets, d'ailleurs fort différents, que l'actualité me conduit à aborder devant vous : Les mises en réserve budgétaires Le premier point que je voulais développer pour finir est relatif à la situation budgétaire du pays, dont vous savez tous qu'elle impose, dans un contexte de ralentissement de la croissance, une maîtrise des dépenses publiques. Des mises en réserve de crédits ont été faites pour adapter le niveau de la dépense au contexte économique. Pour le budget de l'enseignement supérieur, ces mises en réserve sont limitées puisqu'elles représentent moins de 2 % du budget (dont un quart seulement a été mobilisé jusqu'ici), et que leur répartition vise à limiter le plus possible leur impact sur le fonctionnement des universités. Il s'agit en outre d'un montant inférieur aux mises en réserve effectuées l'année passée. Ces mises en réserve tiennent donc largement compte non seulement de l'importance des besoins mais aussi de l'étroitesse des marges de manoeuvre qui sont celles de l'enseignement supérieur, et que je ne méconnais pas. J'espère bien évidemment comme vous que l'amélioration de la conjoncture économique permettra, au cours des prochains mois, de revoir encore ces montants à la baisse. L'accueil des étudiants handicapés Le deuxième sujet que je souhaitais rapidement développer concerne l'accueil des étudiants handicapés : l'année 2003 est comme vous le savez l'année européenne des personnes handicapées. Le Président de la République a fait de l'intégration des personnes handicapées un chantier prioritaire du quinquennat, et j'ai moi-même présenté un plan d'action destiné à garantir à tous les enfants, en dépit des obstacles constitués par la maladie et par le handicap, la continuité de leur parcours scolaire et universitaire. Le nombre d'étudiants handicapés augmente, et ces étudiants font de plus en plus souvent des études longues. Pour faciliter l'accès de ces étudiants à l'enseignement supérieur, et leur intégration sur les campus universitaires, je souhaite - après que l'on aura analysé dans les semaines qui viennent les résultats de l'enquête sur l'accessibilité des locaux universitaires - que l'on puisse créer une permanence d'accueil clairement identifiée dans chaque université, et ceci dès la prochaine rentrée. La montée des communautarismes Enfin, je ne voudrais pas terminer sans évoquer les inquiétudes que fait naître la montée des communautarismes. Je me suis, comme vous le savez, déjà longuement exprimé à propos de la multiplication des tensions intercommunautaires dans nos établissements scolaires. Je sais aussi que les universités ne sont malheureusement pas à l'abri de cette dérive. Les prises de position intempestives de certains conseils d'administration en témoignent - au point que le Président et les Vice-Présidents d'une université d'Ile de France ont dû récemment, et publiquement, se désolidariser d'une motion votée, sans quorum, par leur conseil. Loin de moi l'idée de revenir sur la tradition de liberté d'expression qui est celle des universités. L'autorité qui s'attache aux lieux de production et de diffusion des savoirs sur le monde confère à leur participation aux débats de la Cité une valeur éminente que je ne mets évidemment pas en cause. Mais c'est précisément en raison de cette autorité que l'expression publique des universités doit se conformer de manière responsable aux valeurs de service public et d'universalité - ces mêmes valeurs qui ont conduit la France à obtenir de ses partenaires européens que l'enseignement supérieur et la recherche soient placés en dehors de la marchandisation. Je sais pouvoir compter sur vous pour y veiller, et vous devez savoir que vous me trouverez à vos côtés pour vous y aider. Enfin, et de manière plus concrète, je vous demande d'être particulièrement et personnellement attentifs à ce que, sur les campus, soient évités les affrontements communautaristes. Je vous demande également de veiller à préserver soigneusement l'équilibre, en matière d'expression, entre les diverses organisations et associations étudiantes. J'ai demandé aux Recteurs - Chanceliers des universités de vous apporter tout leur appui à cette fin. Vous pouvez aussi compter sur le mien. (Source http://www.education.gouv.fr, le 28 mars 2003)