Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantatio
Date: 2002-08-30
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous rejoindre à Hourtin pour cette 23ème Université d'Eté de la communication en ma qualité de Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. J'ai eu l'opportunité d'intervenir dans ce lieu en d'autres occasions dans le cadre de mes responsabilités antérieures. La 23ème université d'été de la communication arrive à un moment très opportun sur le plan politique. 1) Notre monde est abreuvé et saturé d'informations qui marquent la conscience de nos concitoyens : je pense à Johannesburg au sommet de la terre avec ce risque de voir le débat Nord Sud l'emporter sur les enjeux environnementaux. Mais, il y a une certitude dont on ne mesure pas l'impact, c'est l'émergence d'un sentiment de fragilisation de l'avenir, avec un paradoxe de rêve d'une réussite personnelle et la perception d'un échec collectif. L'intérêt personnel l'emporte sur l'intérêt collectif. 2) La disparition des frontières renforce le besoin de diversité. 3) La communication a élargi la notion de l'espace et raccourci la notion du temps. 4) La communication a banalisé l'excès lorsqu'il est répétitif, avec le risque d' accoutumance de l'horreur lorsqu'elle ne nous concerne pas (attentats, Israël, Palestine, guerre ...). Elle surdimensionne l'horreur lorsqu'elle peut nous concerner (pédophilie, meurtre). Elle modifie l'équilibre entre le fond et la forme même si nous constatons une recherche vers l'authenticité et le terrain. Elle modifie l'équilibre entre le court terme et le moyen terme avec cependant une exigence de rapidité pour l'usager et de vision pour le citoyen. Elle modifie l'équilibre entre la conviction et l'émotion, avec cependant une attente de débat de fond et de transparence dans l'action. Elle modifie enfin l'équilibre entre le pouvoir et l'information. Gestion de l'espace, du temps, des ressources humaines, de l'action publique, domaines qui concernent directement mon Ministère. Quels sont nos objectifs politiques : - Satisfaire l'usager tout en préservant le citoyen, - Favoriser la cohésion et l'attractivité de nos territoires. Que nous apprend l'enquête SOFRES-Cap Gemini de 07/2002. Le premier enseignement est assurément que les Français cherchent à se simplifier la vie avec Internet, mais continuent à accorder une grande importance au contact humain 74% des internautes français ont déjà utilisé les sites publics, en priorité pour obtenir de l'information. Les sites de l'ANPE, de l'Education Nationale et des services sociaux sont les sites les plus fréquemment visités. Les raisons évoquées par les Français pour visiter les sites publics sont toutefois révélatrices des faiblesses des services de l'Etat, telles que perçues par les usagers. Elles sont, pour ne citer que les plus importantes : d'éviter les queues et les déplacements, de gagner du temps, d'éviter l'attente téléphonique, de diminuer la paperasserie et de remédier aux obstacles des horaires d'ouverture. Ce constat démontre que l'administration électronique est aujourd'hui perçue comme un palliatif à l'accueil physique dans les services publics, auxquels les Français restent pourtant profondément attachés. Les attentes de nos concitoyens confirment la nécessité pour le gouvernement de donner une nouvelle impulsion au chantier de la réforme de l'Etat, conformément à l'objectif affiché par le Premier Ministre dans son discours de politique générale de construire une administration de services tournée vers les besoins et les attentes des usagers. Cette administration de services devra s'adresser aussi bien aux usagers internautes qu'aux usagers non internautes. Il ne s'agit pas, en effet, de remplacer l'administration de proximité par une administration en ligne, afin de mieux gérer la complexité de l'Etat au profit de tous les citoyens, en distinguant par exemple la fonction d'accueil de la fonction du traitement du dossier. Ce fonctionnement front office - back office réglera deux exigences, la proximité et l'efficacité avec deux fonctions différentes : L'une l'accueil favorisant l'écoute, l'analyse du problème et l'orientation du dossier (fonction sociétale), permettant la polyvalence des points d'accueil. L'autre le traitement exigeant l'émergence de pôles de compétences et la mise en réseau de ceux-ci, leur géographie étant celle de la masse critique et non obligatoirement celle des territoires administratifs. Notre ambition est : - Réduire le délai entre prise de décision politique et action - Ne plus faire dépendre la durée du traitement d'un dossier des moyens administratifs locaux. - Assurer une meilleure sécurité juridique. La réflexion sur la réorganisation des services publics pourrait porter sur la multiplication des points d'accueil et la concentration des pôles de compétence. Malgré les progrès réalisés, le plus dur est devant nous L'emploi des nouvelles technologies s'est diffusé au sein des services publics ces dernières années. Au début du mois d'Août, plus de 4500 sites publics étaient disponibles sur Internet, offrant plus de 170 téléprocédures dématérialisées. Les développements de la carte Vitale sont considérables : plus de 40 millions de fiches de santé ont été dématérialisées au mois de juin 2002. De même la mise en ligne des déclarations de revenus au travers du site développé par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et celle des déclarations sociales au travers de Net-Entreprises sont tout à fait prometteuses. Les progrès sont réels à l'image du portail " service-public.fr " qui génère plus de 5 millions de pages vues par mois et du nouveau portail " vie-publique.fr ". Ils sont cependant insuffisamment perceptibles par les usagers et ne bénéficient guère aux non internautes, domaine de la santé mis à part. Les faiblesses du PAGSI apparaissent aujourd'hui plus criantes, la dématérialisation des procédures est encore timide, et tarde à produire les effets de levier attendus parce qu'elle n'a pas été accompagnée d'une réflexion approfondie sur la refonte des services que nos concitoyens appellent de leurs voeux, une vision repensée de l'administration, de sa finalité, de son organisation. Une stratégie Internet est, de ce point de vue, seulement le premier pas vers une gestion de la relation avec l'administré par de multiples canaux interactifs. Plusieurs études récentes réalisées par des Cabinets de conseil apportent à cet égard un éclairage sans complaisance. Ainsi, la France accuse un fort retard en Europe en ce qui concerne les services à caractère social : recherche d'emploi, assurances sociales. Les progrès les plus importants ont été accomplis dans les procédures simples supervisées par un prestataire unique, et celles à usage des entreprises. En somme, nous avons beaucoup de progrès à accomplir en ce qui concerne la simplification des formalités particulièrement sensibles pour les citoyens, celles qui ont trait à leur vie quotidienne et pour lesquelles ils doivent encore faire preuve de beaucoup d'énergie, de ténacité et de persévérance. Il est donc aujourd'hui nécessaire non seulement d'amplifier les actions entreprises par l'ancien gouvernement mais de les replacer dans une perspective plus ambitieuse : une nouvelle étape est devant nous. Elle nous permettra en particulier de placer la France dans le peloton de tête des Etats-membres de l'UE dans la mise en oeuvre du plan d'action e-Europe 2005 de la Commission Européenne - qui fixe l'objectif de mettre en ligne d'ici à 2005 l'ensemble des démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises. Un service personnalisé, "mon.service.public.fr ", permettant aux usagers d'avoir accès aux informations qui les intéressent, directement de chez eux ou par des points d'accès public ou indirectement, selon des modalités à définir, via des centres d'appel ou un accueil physique complète cette cible. Cette prochaine étape doit partir d'une analyse fine des besoins et des attentes exprimés par les usagers. Elle nécessite des structures de pilotage et d'impulsion recentrées et renforcées. Elle s'appuiera sur une démarche d'expérimentation, donnant lieu à des évaluations et ouvrant la voie à la généralisation des bonnes pratiques. Les nouvelles technologies représentent donc un instrument puissant de réforme. Cette évolution vers une administration de services sera bien sûr menée en concertation étroite avec les fonctionnaires dont la mobilisation est indispensable à son succès. Les fonctionnaires de manière générale sont demandeurs de cette évolution qui améliore le contenu de leur travail et contribue à restaurer leur image tout en permettant des gains de productivité. Il conviendra de renforcer la formation continue au sein de la fonction publique et de promouvoir la mobilité fonctionnelle et géographique. A ce titre, la DIRE et la DATAR ont mobilisé cette année un million d'Euros pour soutenir des projets de formation ouverte et à distance dans le cadre de l'appel à projets " campus numériques professionnels ". Cette évolution est valorisante pour la Fonction publique car au-delà des valeurs anciennes de la légalité, de l'égalité s'ajoute l'initiative, la responsabilité, la mobilité, le partage de l'info. Ceci nous impose une gestion des ressources humaines et une culture de l'innovation et du risque. L'innovation ne peut pas être que technique elle doit être culturelle et dans les têtes. Ceci est d'autant plus important que sur le domaine des effectifs, cessons d'avoir un faux débat sur un vrai sujet. Le problème à mes yeux ne doit pas être enfermé dans le quantitatif mais dans le qualitative. Dans une économie de service, c'est le volume de compétence à la disposition d'un territoire qui en fera sa force. Au moment où le vieillissement de la population va générer de nouveaux besoins localisés, au moment où la compétition des territoires nécessite une qualité de gouvernance, l'absence de compétences condamne à terme les territoires. Exemple : défis de la démographie médicale, universitaire. Nous devons nous battre non seulement pour le contenant des infrastructures (j'y reviendrai) mais aussi et surtout pour le contenu guidé par les usagers, les besoins. Les français souhaitent que l'Internet local se développe Nos concitoyens conçoivent les sites institutionnels de leurs collectivités territoriales comme le premier accès de renseignement administratif, dont ils ont besoin. Cette réalité requiert une coordination entre Etat et collectivités locales. Cette coordination a récemment trouvé une expression forte dans la signature de l'accord de co-marquage des sites Web publics entre le secrétariat général du gouvernement, l'AMF, l'ADF, et le Ministère dont j'ai la responsabilité. Cet accord concède aux collectivités locales le droit d'utiliser à titre gratuit des données propres de " service.public.fr " pour les diffuser sur leur site institutionnel Au-delà de la portée même de l'accord, la signature a donné à ses signataires l'opportunité de tester les procédés de signature électronique. L'Etat doit aussi s'assurer que les collectivités locales ont les moyens de développer leurs initiatives dans le domaine des nouvelles technologies de l'information. Les sites Web des collectivités locales sont un vecteur d'identification, de reconnaissance et de promotion du projet local qui vient en appui à la démarche de recomposition des territoires en pays et agglomérations. Pourtant, les réalisations sont encore peu nombreuses comme le soulignait une étude effectuée en 2001 à la demande de l'ADCF (Association des Districts et Communautés de France). Un effort reste donc à faire auprès des porteurs de projets. Je me félicite que la DATAR, en liaison notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l'ADCF travaille à formaliser une offre de service aux élus en ce domaine afin que ces derniers puissent mobiliser les moyens de financement pour l'ingénierie de projets disponibles dans le volet territorial des CPER. Mais développer des offres de service requiert aussi des infrastructures de réseau adaptées. Certaines collectivités ont aujourd'hui dans les zones les plus dynamiques accès à de telles infrastructures. Les autres, dans les zones moins favorisées, qui sont aussi le plus souvent les zones délaissées par les opérateurs, doivent également avoir les moyens de se développer. Au-delà des aspects liés au développement de l'Internet local que j'évoquais tout à l'heure, cette problématique soulève des enjeux d'aménagement du territoire considérables. Il s'agit de renforcer et de maintenir l'attractivité des territoires. En matière d'infrastructures et de services de télécommunications, deux sujets en particulier préoccupent les collectivités locales : l'accès aux Hauts débits et l'achèvement de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Les deux dossiers ont fait l'objet de décisions lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de juillet 2001 mais les dispositifs prévus par l'ancien gouvernement en la matière sont loin d'avoir satisfait les demandes des élus. Conscient de l'impatience manifestée par les élus, je souhaite vous faire part de mon analyse et évoquer les actions que le gouvernement entend mener dans les prochaines semaines. Le risque de fracture numérique à moyen terme est réel. A cet égard, de nombreuses collectivités locales expriment l'intention - non seulement de combler les zones non desservies - mais de faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs sur des zones où l'opérateur historique risque de rester durablement en situation de monopole de fait. Elles visent donc à favoriser le déploiement d'infrastructures de télécommunications mutualisables destinées à être mises à la disposition, dans des conditions transparentes, objectives et non-discriminatoires, des opérateurs désireux de fournir des services en utilisant ces infrastructures. La situation courant 2001 faisait apparaître qu'à peine 7% des communes de plus de 800 habitants bénéficient de connexions à haut débit, à comparer respectivement avec 76% des villes de plus de 30 000 habitants et la totalité des villes de plus de 100 000 habitants.. Le régime juridique encadrant l'intervention des collectivités locales en matière d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication, pour être opérationnel, nécessite la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Ce décret n'a pas été pris par nos prédécesseurs. La rédaction de ce décret doit être compatible avec le droit Européen de la concurrence. En outre, des incertitudes juridiques subsistent entre le droit des collectivités territoriales et celui des télécommunications, qu'une saisine du Conseil d'Etat devrait prochainement lever. Des discussions informelles récentes avec les services de la Commission européenne ont éclairé le gouvernement sur les options possibles en matière de financement public. Une fois l'avis du Conseil d'Etat rendu et en concertation avec la Commission Européenne et avec l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), le gouvernement prendra ce décret dans les meilleurs délais. Il parait enfin souhaitable que ce dispositif rendre dans le cadre de la transposition des nouvelles directives communautaires portant révision du droit des télécommunications. A ce stade du développement du marché de la connexion à haut débit, les modes d'intervention publique devraient prioritairement : - favoriser l'expérimentation, - stimuler l'innovation technologique, - identifier la demande solvable et promouvoir un regroupement de l'expression des besoins des utilisateurs structurants localisés sur leur territoire, - ne pas craindre le pluralisme des réseaux dès lors que ces objectifs seraient affichés dans un document programmatique précisant, à l'échelle territoriale concernée, les objectifs et les modalités d'intervention recherchés. Ceci plaide donc en faveur d'une mobilisation des collectivités locales ou de leurs regroupements en matière de détermination des objectifs de contribution à la compétitivité économique et à la cohésion du territoire assignés aux réseaux et services à haut débit. L'exercice de cette compétence n'a cependant pas vocation à se substituer à la fonction de régulation du marché des télécommunications qui demeure une prérogative nationale exercée selon la loi, par l'ART. Il ne s'agit pas non plus de procéder de la sorte à une régionalisation du service universel : celui-ci est déterminé et financé selon les règles d'harmonisation communautaires et exclut les hauts débits. La Région pourrait jouer plus particulièrement un rôle moteur dans l'élaboration d'un schéma d'usages à moyen terme. Certaines initiatives vont d'ores et déjà dans ce sens, comme en témoigne la politique engagée par la Région Rhône-Alpes qui fournit ainsi aux acteurs du marché des données communes sur la dynamique et la géographie de la demande ainsi que permet aux conseils généraux et aux collectivités de communes de préciser la nature de leurs interventions en cohérence avec l'échelon régional. Le dossier de l'achèvement de la couverture du territoire par les réseaux mobiles avait lui aussi suscité de grands espoirs après le CIADT de juillet 2001, au cours duquel l'Etat avait affiché sa volonté d'intervenir pour garantir la couverture mobile des lieux de vie permanents et occasionnels et des axes de communication prioritaires non couverts par les réseaux existants. Comme vous le savez, le dispositif originellement prévu qui reposait sur le principe de l'itinérance locale et donc sur le principe de l'accès aux services des trois opérateurs dans les zones à couvrir a été progressivement abandonné par l'ancien gouvernement au profit d'un dispositif donnant accès selon les régions aux seuls services de deux opérateurs mobiles sur trois. Les courriers qui me sont adressés par les élus traduisent sans exception l'inquiétude que cette nouvelle approche suscite et contiennent de nombreuses critiques. Je suis convaincu que le dispositif recèle de réelles faiblesses dont j'ai fait part au Premier ministre. Pour ces raisons et conscient des enjeux majeurs d'aménagement du territoire liés à l'achèvement de la couverture mobile, le nouveau gouvernement a décidé d'arrêter au plus vite un plan d'action juridiquement sécurisé, à même de satisfaire l'objectif affiché lors du CIADT de juillet 2001 et qui puisse être opérationnel dans les meilleurs délais. Ce plan d'action intègrera d'avantage les échelons locaux dans la définition des zones à couvrir et veillera à préserver l'équilibre du marché des mobiles, tout en s'assurant , bien entendu, de sa compatibilité avec le droit de la concurrence de l'Union européenne, et, en particulier, le régime applicable aux aides d'Etat. Je souhaiterais réaffirmer ici que ces deux dossiers - achèvement de la couverture du territoire par les réseaux mobiles et haut-débit pour tous - sont prioritaires pour le Premier Ministre et le gouvernement. L'objectif du gouvernement dans ces dossiers est également de mobiliser les concours financiers de l'Etat qui avaient fait défaut à la stratégie définie par le précédent Gouvernement et suscité le mécontentement légitime de collectivités locales seules à financer le déploiement de réseaux, aidées toutefois en cela par les contributions de la Caisse des Dépôts et Consignations. Je suis heureux de vous annoncer que le volet Société de l'Information sera un des volets prioritaires de la révision des Contrats de Plan Etat Région que nous souhaitons initier lors du prochain Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui aura lieu à l'automne et cela conformément au vu formulé par le Chef de l'Etat en mars dernier. J'ai donc confié à la DATAR le soin de préparer cette nouvelle étape du plan Haut débit dans le cadre de sa mission pour l'aménagement numérique des territoires. Conscients des enjeux et en particulier de la légitime impatience des élus, nous avons aussi l'intention de nous rapprocher dans les jours qui viennent des services de la Commission Européenne pour obtenir leur accord de principe à une utilisation des fonds structurels européens pour contribuer au financement de la construction des infrastructures. Mesdames et Messieurs, Les dossiers qui attendent le nouveau gouvernement dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication sont nombreux. Je me suis contenté ici de faire brièvement référence aux dossiers qui m'occupent plus particulièrement au titre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire. Je suis personnellement convaincu de l'apport des nouvelles technologies qui vont considérablement modifier notre environnement quotidien, et contribuer à améliorer de manière significative les relations entre les citoyens et l'Etat. Restaurer le service public dont l'efficacité confortera la légitimité, favoriser un Etat partenaire, permettre l'épanouissement des fonctionnaires dans l'exploitation maximale de leurs compétences est aujourd'hui possible par les TIC. Mais l'infrastructure ne vaut pas que par l'usage que l'on en fait. Les procédures ne doivent pas prédéterminer le projet mais l'accompagner. La gestion du présent ne doit pas condamner l'avenir mais être guidé par lui. Ceci nous amène à la formation des élus mais aussi et surtout des fonctionnaires. Mais la clé repose sur le réémergence d'une citoyenneté autour d'un projet de société. L'accès à l'information peut tuer l'action si elle crée le doute, l'indécision dans nos populations. L'information a pour but d'éclairer, non de paniquer ou inquiéter. Les TIC modifient l'espace et le temps. Le troisième âge est une richesse non une contrainte, comment mobiliser ses compétences. Le développement de nos territoires doit l'emporter sur la gestion. La communication doit favoriser les débats non pour conquérir un pouvoir mais pour responsabiliser nos concitoyens en les mobilisant autour des enjeux. La sécurité du service public n'est plus son statut mais la reconnaissance de sa compétence. La capacité administrative est un facteur essentiel de développement. Sécuriser l'avenir de nos concitoyens, améliorer leur quotidien, c'est répondre à deux faiblesses mortelles pour notre Démocratie : la sensation d'un inconfort de vie et la nourriture permanente de nos inquiétudes. N'oublions jamais que le vrai frein n'est pas le financement des infrastructures mais la pénurie de compétences. Il faut créer un cercle vertueux du développement où l'accessibilité de l'ensemble des acteurs à des fournisseurs de services crée les conditions du développement de l'offre. Il convient cependant de distinguer le gestionnaire des infrastructures porté par la collectivité et l'opérateur. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 3 septembre 2002)