Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solid
Date: 2000-04-07
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est donc, vous le rappeliez, la troisième année consécutive que nous nous retrouvons pour faire le point sur les perspectives, les projets, les attentes de l'artisanat du bâtiment et aussi sur ses succès et les services qu'il rend à la collectivité, car ils sont nombreux et il faut les mettre en valeur. Il y a un an, nous nous trouvions à Antibes, il y a deux ans ici-même, à la Mutualité, en ce lieu dont je connais bien l'importance symbolique et affective qu'il a pour tous vos adhérents, ayant moi-même longuement animé l'intergroupe de l'Artisanat à l'Assemblée Nationale avant d'occuper des fonctions ministérielles. Ce lieu évoque pour moi la lignée des présidents de la CAPEB, les Présidents LECOEUR, MARTEL et LETERTRE que j'ai eu l'occasion d'apprécier pendant toutes ces années et dont vous êtes vous-même le digne successeur. C'est donc un peu le rendez-vous de la fidélité que nous avons là, cher Président BUGUET, un rendez-vous que je tenais d'autant plus à honorer que vous m'avez appris récemment que vous seriez probablement appelé à d'autres fonctions, à la tête de l'UPA (Union Professionnelle Artisanale). C'est pourquoi, en tirant un peu sur les agendas, qui sont chargés en cette période de l'année, nous avons pu trouver un moment pour cette rencontre, et j'en suis heureux J'en suis d'autant plus heureux que cela me permet de saluer la remarquable mobilisation des professionnels du bâtiment dans les jours qui ont suivi les tempêtes et les inondations de fin d'année 1999. Le Gouvernement a, vous le savez, pris très rapidement des mesures d'aide économique (subventions, prêts bonifiés, mesures fiscales) pour les ménages et les entreprises qui étaient touchés. Mais cette nécessaire expression de la solidarité nationale n'a pu trouver sa concrétisation sur le terrain qu'à travers l'action de services publics, comme EDF, mais aussi de professionnels du bâtiment et en particulier des artisans, qui ont rempli, eux aussi, une véritable mission de service public ou de service au public. Chacun a pu à cette occasion prendre conscience de l'importance de l'artisanat du bâtiment. Première entreprise de France, -vous l'avez rappelé- forte de ses 300 000 membres qui assurent un maillage de notre territoire, un contact direct et fondé sur la confiance avec leurs clients. Ce contrat de confiance, traditionnel entre la nation et ses artisans est donc sorti renforcé de ces événements, de même que les choix qu'avait faits antérieurement le Gouvernement de soutenir fortement le secteur du bâtiment se sont trouvés confortés. Il est légitime qu'un hommage vous soit rendu pour cela et je voudrais le faire au nom du Gouvernement. Merci donc à vous tous et à tous ceux que vous représentez pour ce que vous avez fait et pour ce que vous êtes. J'évoquais à l'instant les mesures de soutien au bâtiment, L'an dernier, à Antibes, nos débats portaient justement sur l'une de ces mesures : le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration des logements. Vous le rappeliez, c'est un long combat qu'avait mené depuis des années la CAPEB, et en 1999 c'est un combat dans lequel vous avez trouvé le gouvernement à vos côtés, notamment pour convaincre la commission européenne et plusieurs pays partenaires du bien-fondé de nos propositions. Et ce ne fut pas facile, car chacun avait sa propre idée sur le secteur artisanal à promouvoir. Nous avons obtenu un large feu vert pour le logement -et il faut rendre hommage à D. STRAUSS-KAHN qui a su se montrer convaincant. A partir de là, tout est allé très vite, puisque nous avons mis en place, dès le 15 septembre pour éviter les effets d'attentisme, un régime très ouvert de TVA à 5,5 %. Cela a nécessité, vous le rappeliez, de préciser et d'affiner ultérieurement certaines règles, et cela s'est fait dans un réel esprit de concertation. Ce fut le cas pour les copropriétés notamment. Nous avons encore effectivement cette question du crédit de TVA qui peut en résulter et dont je me ferai l'écho auprès de mes collègues de Bercy. En tout cas il me semble que, pour les travaux chez les particuliers, là où il y a un lien direct entre l'artisan et son client, nous avons mis en place une mesure simple -vous voyez que la complexité administrative n'est pas une fatalité-, et une mesure qui est lisible et équitable. Nous attendons de cette réforme majeure, comme vous, à la fois un soutien à l'activité -la TVA économisée peut être réinjectée en travaux supplémentaires- et un signal fort contre le travail au noir. C'est en effet une mesure qui doit profiter à l'emploi et non pas créer de l'inflation. C'est d'ailleurs à cette condition, comme vous l'avez noté, que nous pouvons espérer sa reconduction au bout de 3 ans, car cette mesure est expérimentale et nous aurons à rendre des comptes à la commission européenne. C'est pourquoi nous nous sommes mis en situation d'avoir un suivi précis de l'évolution des prix, dans une logique de clarté et de partenariat, puisque nous avons décidé de renforcer l'observatoire du BTP qu'anime la DAEI mais qui rassemble tous les professionnels et qui est d'ailleurs en ce moment présidé par vous-même, Président BUGUET. Au delà de ce qui est le légitime rattrapage des années noires, il nous faut absolument éviter la surchauffe des prix, dans le bâtiment mais aussi dans l'immobilier, non seulement pour conserver le bénéfice de la réforme de la TVA, mais aussi et surtout parce que c'est la condition pour que la demande reste solvable. Il nous faut garder à l'esprit les conséquences des errements d'il y a maintenant une dizaine d'année. Les bulles spéculatives finissent toutes par exploser. Les indications que vous venez de nous donner sur l'évolution récente des prix, Président BUGUET, sont à la fois rassurantes et doivent nous inciter à rester très vigilants. C'est là une responsabilité collective car c'est l'intérêt de tous. Dans ces conditions, nous pourrons alors espérer que le cycle vertueux que nous connaissons se poursuive durablement. Une réforme de la TVA simple, lisible, équitable, et -l'avenir devrait nous le confirmer- efficace ; c'est, si je me souviens bien, le cahier des charges très précis que nous nous étions fixés il y a un an à Antibes. Nous l'avons collectivement tenu, démontrant qu'il est possible de fédérer les efforts des professionnels et de l'Etat dans la diversité de ses départements ministériels. Rappelez-vous, Président, que nous nous rencontrions encore le 8 septembre dans le bureau de Ch. SAUTTER pour les ultimes mises au point. C'est là la bonne méthode de travail interministériel qui doit donner le temps au débat et à la concertation, mais qui doit déboucher sur la décision. Une méthode dont j'ai compris, Président BUGUET, que vous souhaitiez qu'elle joue également sur quelques dossiers qui ne relèvent pas directement ou uniquement de mon département ministériel, mais dont je me ferai bien volontiers l'interprète auprès de mes collègues ministres. Sans les énumérer tous, car nous passerions en revue toute la composition du Gouvernement, je voudrais insister sur quelques-uns. En matière d'architecture, si je suis bien évidemment convaincu, comme vous, de la nécessité de développer la qualité de notre cadre de vie urbaine et architecturale, je crois que c'est d'abord par le dialogue entre professions, par des mesures de pédagogie, d'animation et de formation, que nous pourrons faire des progrès, la loi ou le décret ne devant intervenir que comme ultime garde-fou. C'est dans cet esprit que j'ai demandé aux services de la DGUHC de travailler avec les services de Mme TRAUTMANN et aujourd'hui de Mme TASCA. Pour ce qui est des DOM-TOM, le travail interministériel a été productif car le Gouvernement vient d'adopter il y a deux jours un projet de loi d'orientation pour l'outre-mer dont l'un des objectifs est bien de soutenir l'activité des entreprises, et notamment de l'artisanat, grâce à des mesures financières et fiscales qui viseront tout particulièrement le secteur du BTP. Pour ce qui est du logement, il est prévu d'unifier les barèmes des aides personnelles au logement. Le montant de la Ligne Budgétaire Unique relève pour sa part des lois de finances successives mais vous pouvez compter sur ma vigilance et surtout sur celle de Jean-Jacques QUEYRANNE pour le défendre. Je vous précise enfin qu'un décret en cours de signature va rétablir la pleine efficacité des barèmes d'aides au logement pour l'accession sociale à la propriété dans les DOM, c'est un sujet dont vous vous étiez ému et sur lequel je vous rassure donc. Vous vous êtes ému également, , des remous qu'a suscité la mesure d'unification du recouvrement des cotisations sociales annoncée par Mme LEBRANCHU dans le cadre du 2ème plan de simplification administrative. Il s'agit bien, en effet, d'une simplification : en effet, à l'heure actuelle, lorsqu'une entreprise traverse une difficulté temporaire qui la conduit à ne pas pouvoir acquitter ses cotisations sociales, elle doit supporter trois procédures contentieuses se traduisant par trois exploits d'huissier. Cette complexité est incompréhensible de la grande majorité des travailleurs indépendants, et nous souhaitons avec Mme LEBRANCHU que l'état de tension existant puisse s'apaiser pour faire prévaloir l'objectif de simplification dans l'intérêt de tous et surtout dans le vôtre je le crois sincèrement. Pour ce qui est du fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, je puis vous confirmer que personne, et surtout pas le Gouvernement, n'entend déposséder les professionnels de leurs prérogatives en la matière. Ils disposent d'ailleurs d'une très large majorité des sièges dans les organes décisionnels de ce fonds, et nous ne pouvons que les encourager à fédérer leurs efforts et leurs moyens au service de projets communs. Enfin, je me ferai bien volontiers votre interprète auprès de Mme LEBRANCHU, qui je crois est déjà bien sensibilisée, sur votre attachement à une politique d'animation économique ambitieuse. Permettez-moi aussi d'être son interprète auprès de vous, en rappelant qu'en 1999 le Gouvernement avait déjà décidé un effort exceptionnel pour compenser les difficultés de mobilisation du Fonds Social Européen, et que pour l'année 2000 et les suivantes, des dispositifs nouveaux ont été mis en place par une circulaire du 24 janvier 2000, pour assurer la continuité de l'action économique des chambres de métiers et des organisations professionnelles de l'artisanat. Je voudrais vous indiquer par ailleurs que nous avons avec D. VOYNET et J.C. GAYSSOT très récemment, le 15 février, relancé l'élaboration et reprécisé les objectifs des plans départementaux de traitement des déchets du BTP avec des modalités qui font une large place aux artisans du bâtiment. Je voudrais évoquer maintenant deux dossiers auxquels je suis naturellement particulièrement attaché : la politique du logement et de la construction bien sûr, et un thème qui est très lié et qui est le niveau de l'activité et donc le recrutement et la formation dans votre secteur. Pour ce qui est de l'activité, s'il faut se féliciter de la hausse significative et durable de l'activité du bâtiment, et du soutien à l'emploi que cela apporte, il faut aussi constater avec vous que le recrutement de ces nouveaux salariés n'est pas toujours évident et mérite une attention particulière de la part des professionnels comme du Gouvernement. A court terme, il s'agit de mobiliser tous ceux -jeunes et moins jeunes- qui sont susceptibles d'intégrer vos entreprises. C'est le sens des actions que vous menez avec les pouvoirs publics, avec les services de Martine AUBRY, avec les ANPE. Il faut aussi communiquer , et faire savoir que les métiers du bâtiment et des travaux publics sont des métiers d'avenir, pour relever les défis du recrutement et de la formation des jeunes. Tels sont les messages qu'a voulu transmettre Jean-Claude GAYSSOT en signant, le 10 mars dernier, avec les partenaires sociaux de la branche, et notamment la CAPEB, un protocole d'accord en faveur des jeunes et en lançant une campagne d'information sur le thème "Tu sais, on te prend - Tu ne sais pas, on t'apprend". Les directions régionales et départementales de l'équipement seront mobilisées pour mettre en place localement des actions appropriées en matière de promotion et de qualification des métiers du BTP (coopération écoles/entreprises, coopération technologique, diffusion d'informations techniques, communication sur les métiers et les formations). Elles disposeront d'outils de communication pour faire connaître concrètement aux jeunes les métiers et leur utilité sociale, les possibilités d'accueil des entreprises et les inciter ainsi à se tourner durablement vers ce secteur dont vous vous employez à faire -comme vous l'avez dit- un secteur de progrès social. Mais il faut aussi mener des actions de long terme car il faudra, comme vous le rappelez, remplacer également les départs à la retraite. Et pour cela il faut agir sur la formation initiale et continue et sur l'attractivité des métiers du bâtiment. La revalorisation des filières d'enseignement professionnel est, vous le savez, au cur des actions gouvernementales en cours. L'attractivité des métiers du bâtiment relève de campagnes d'image mais aussi et surtout d'éléments objectifs tels que les conditions de travail, les salaires et avantages sociaux, les perspectives de retraites, etc Avec la baisse des charges patronales un premier pas a été fait pour vous aider. Par votre engagement -lucide et raisonné selon vos propres termes- dans la réforme du temps de travail vous avez fait un autre pas dans cette voie. Mais c'est une action continue qu'il faut envisager et qui renvoit effectivement à plusieurs grands chantiers du Gouvernement. C'est une action de modernisation qu'il faut mener avec confiance parce que vous trouverez le Gouvernement à vos côtés, et par ailleurs parce que les perspectives d'activité dans votre secteur sont pérennes comme l'est la politique du logement que nous menons, et que cela donne aux professionnels une visibilité suffisante pour engager des actions dans la durée. La politique du logement, nous en avons évoqué à l'instant une mesure phare, qui est la baisse de la TVA, mais, comme vous le rappeliez, elle ne se limite pas à cela : la nouvelle baisse intervenue en septembre 1999 des droits de mutation -les frais de notaire comme on dit souvent improprement- va soutenir le marché immobilier, lui-même générateur de travaux liés aux emménagements et déménagements. La réforme du financement du logement social, avec la création du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) devrait relancer la construction de HLM tout en favorisant la mixité sociale et la bonne insertion urbaine. En particulier, avec l'allongement de la durée d'amortissement à 50 ans, -ce qui est sans précédent- l'acquisition-amélioration dans l'ancien devrait se développer, et je sais que vos entreprises y sont particulièrement intéressées. Nous avons également prévu un effort pour les locataires en supprimant en deux ans le droit de bail, et tout cela fait un train de mesures qui représente un effort de quelque 30 milliards de francs. Vous voyez donc qu'avant même que l'on commence à parler de "cagnotte", nous lui avions trouvé un emploi pour le logement. Nous avons ainsi mené à bien une première étape de notre programme, que je vous avais largement présenté il y a deux ans, et qui consiste à mettre en place les bases d'une offre de logement diversifiée et équilibrée pour répondre à la diversité des besoins et assurer le droit à un logement choisi ; équilibre entre l'accession à la propriété, le secteur locatif privé et le secteur locatif public, équilibre entre le neuf et l'ancien, et les mesures ont été nombreuses en ce sens ; et enfin mise en place de garanties et de dispositifs de sécurité pour les propriétaires comme pour les locataires. En termes économiques, les résultats sont là, tant au niveau de la construction de logements -nous avons franchi la barre des 300 000- que des travaux sur l'existant -croissance de 4% à 5% en ce moment. La deuxième étape de notre action est engagée avec la loi de solidarité et de renouvellement urbain qu'avec J.C. GAYSSOT et C. BARTOLONE nous défendons actuellement au Parlement. Notre objectif est de faire en sorte que cette diversité et cet équilibre qui existent à l'échelon national, macro-économique, se retrouvent à l'échelon local, dans nos villes, nos quartiers, nos villages, au travers de politiques de l'habitat bien articulées avec les politiques d'urbanisme, de transport, d'équipement commercial, etcCar c'est la cohésion de notre tissu social et urbain qui est l'enjeu. Cette loi sur la solidarité et le renouvellement urbain essentiellement préparée par la DGUHC autour de Pierre-René LEMAS, comporte donc plusieurs volets : sur l'urbanisme, sur les transports, la concertation entre bailleurs et locataires, elle comporte un volet important qui peut vous intéresser sur les copropriétés dégradées et un autre sur l'éradication des logements insalubres : il s'agit là de se donner les moyens juridiques et matériels, d'intervenir efficacement dans ces situations délicates, y compris, lorsqu'il le faut, par des travaux. Mais le volet de la loi dont la presse s'est fait l'écho, c'est bien sûr celui qui concerne la mixité sociale et l'obligation pour toutes les communes -dans nos agglomérations urbaines- de proposer des logements sociaux. Pour participer vous-mêmes, dans toutes les régions de France, à leur construction ou à leur aménagement, vous savez que les logements sociaux que l'on réalise aujourd'hui n'ont rien à voir avec les barres et les tours dont l'image a pu être agitée par certains, d'autant que nous décomptons aussi les logements privés conventionnés. Vous savez aussi que ces logements sociaux, qui peuvent accueillir les 2/3 de nos concitoyens, sont bien utiles pour loger de jeunes salariés, par exemple les apprentis des entreprises, sans leur imposer des trajets domicile-travail importants. Vous savez enfin que ces logements sont utiles et nécessaires partout sur le territoire national. Vous êtes donc parfaitement à même de percevoir que cet objectif de solidarité porté par la loi SRU répond aussi à une exigence économique de bon sens. Mais les débats autour de la loi ne sont pas encore achevés, et je ne désespère pas que la sérénité finisse par l'emporter. Avant de conclure, , je voudrais revenir sur la question de la qualification d'entreprise et celle du devenir de Qualibat. Vous savez que je suis personnellement attentif à cette question puisque mon premier passage à des fonctions ministérielles m'avaient rendu signataire du protocole de 1990 établissant les bases de l'indépendance de Qualibat. Sans partager totalement votre point de vue pessimiste selon lequel l'Europe pourrait imposer à la France des règles de qualification, je crois comme vous qu'il est nécessaire d'affermir les bases sur lesquelles repose Qualibat et de poursuivre l'action pour améliorer son efficacité et, bien sûr, son indépendance. Dans cet esprit, je demande au directeur des affaires économiques et internationales, Jean-Yves PERROT, de rechercher, avec les principales organisations intéressées, les bases d'une nouvelle avancée dans ce sens, qui pourrait notamment, comme vous le suggérez, s'appuyer sur une régionalisation accrue de l'organisme. Pour autant, je crois nécessaire que la CAPEB, qui participe déjà largement à la gestion de Qualibat au niveau local comme au niveau national, s'engage davantage encore dans cet effort, pour favoriser les évolutions à venir. Voilà, Mesdames et Messieurs, les quelques éléments que je voulais vous soumettre. Si bien des choses ont été faites beaucoup reste à faire, et nous nous y attacherons. Permettez-moi, Président BUGUET, -ce sera ma conclusion- de vous rendre, devant tous vos mandants et tous les partenaires de la CAPEB, nombreux aujourd'hui, l'hommage qui vous est dû. Vos qualités, cher Président BUGUET, ce sont d'abord celles qui font l'artisan : la rigueur et la précision. Ce sont aussi celles du citoyen, du responsable d'une organisation nationale, ardent défenseur de la cause des artisans, vous venez encore de le prouver, mais un défenseur tourné vers l'avenir, soucieux de promouvoir la profession, de la faire entrer dans le troisième millénaire avec une image et des pratiques modernes, que ce soit en matière de technique, de gestion, ou de progrès social. Permettez-moi de témoigner de la qualité, de la loyauté, qui n'exclut pas le franc-parler, et de la solidité des relations que nous entretenons avec vous-même et votre équipe animée par M. le Préfet BROSSE. Nous savons que nous pouvons compter sur vous comme vous pouvez compter sur nous. Car nous partageons finalement les mêmes objectifs : offrir à tous nos concitoyens des conditions de logement et de vie toujours meilleures, et pour cela voir vos entreprises sur les chantiers de toute taille dans nos villes et nos villages. Merci de votre invitation, et plein succès à l'artisanat du bâtiment.