Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures concernant le contrat Etat-ONF, les travaux forestiers dans le cadre du développement rural national, le bois énergie, la forêt de montagne, Paris le 5 octobre 20
Date: 2007-10-05
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de la FNCOFOR, Cher Yann Gaillard, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Directeur Général de l'ONF, Mesdames, Messieurs, Votre propos, Monsieur le Président a été bref, percutant, allant droit au but : en un mot fidèle à vous-même, efficace. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre invitation dans ce lieu si prestigieux et qui m'est si cher. Vous me donnez ainsi l'occasion de m'exprimer pour la première fois sur le dossier Forêt-bois quelques cents jours après ma prise de fonction à la tête de ce ministère qui est à la fois celui de l'alimentation, et de la sécurité sanitaire, des terroirs et des territoires, sans oublier la Pêche. Des territoires dans lesquels la forêt tient, vous le savez bien, une place importante parfois même essentielle et la forêt publique dont vous représentez la part la plus importante, en premier lieu. Vous me permettez, Mesdames, Messieurs, dans un temps qui est contraint de ne pas développer les constats sur la filière bois, je sais que nous les partageons. Le Président de la République et le Premier Ministre ont rappelé dans la lettre de mission qu'ils m'ont adressée, l'exigence qu'ils partagent d'améliorer la performance, la rentabilité de la filière et de réduire ainsi notre déficit de la balance commerciale du bois et de l'énergie. La volonté est claire, à nous de construire ensemble les solutions adaptées. Votre Assemblée Générale intervient au lendemain des conclusions de la première phase du Grenelle de l'environnement. Certains avaient des craintes, mais nous sommes parvenus par le dialogue à des constats partagés et qui étaient improbables. Ce consensus sur un accroissement raisonné du prélèvement et sur une gestion plus durable des forêts, nous allons le valoriser en adaptant notre politique forestière aux nouveaux enjeux : évolution des écosystèmes forestiers et protection de la biodiversité, réflexions sur la sylviculture et la gestion durable, développement de la certification, prévention des risques, inscription forte dans les stratégies de développement territorial. Nous avons une formidable opportunité avec les objectifs ambitieux affichés pour réduire nos émissions de CO2 et pour fournir des énergies et matériaux. Cette opportunité, nous allons la transformer en véritable stratégie pour la filière forêt bois, c'est ce que j'ai annoncé lors du lancement des Assises de l'agriculture. Elle sera construite dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt et du bois qui tiendra sa première réunion le 21 novembre prochain. Monsieur Bernard ROMAN AMAT nous livrera le fruit de ses travaux à l'issue de la mission qui lui a été confiée au début de cette année par les Ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie sur l'adaptation de notre politique forestière au changement climatique. Ce sera une bonne entrée en matière. Des groupes de travail seront chargés de dégager des propositions concrètes, opérationnelles et si possible consensuelles : ils travailleront entre fin novembre et février. Vous y serez naturellement étroitement associés, et vous serez également largement mobilisés lors de l'étape de consultation régionale au printemps prochain. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour notre proche avenir. Mais il y a Monsieur le Président, le présent et j'ai bien compris que vous attendrez quelques réponses de ma part. Vous avez abordé quatre sujets, Monsieur le Président le contrat Etat-ONF avec, à la clé, la question du versement compensateur, les travaux forestiers et la mise en oeuvre du programme de développement rural national, le bois énergie, la forêt de Montagne. Le contrat Etat-ONF Je vous ai entendu : vous souhaitez que l'Etat vous garantisse le versement compensateur et que le régime forestier soit préservé. Sur le premier point , je vous confirme que lors de la négociation du contrat d'objectifs pour 2007-2011, le Ministère de l'agriculture a défendu et obtenu la stabilisation du versement compensateur à hauteur de 144 Meuros . En 2007, dans un contexte budgétaire difficile, les crédits ont été versés à l'ONF en temps et en heure. Je connais les interrogations de certains d'entre vous sur les coûts de fonctionnement de l'Office. Des consignes très claires ont été données au directeur général de l'office pour améliorer la compétitivité de son établissement. Une ambitieuse démarche pour accroître la mobilisation, développer la contractualisation et renforcer sa politique de gestion des écosystèmes riches et variés de nos forêts a été engagée. Il sait que les communes forestières l'attendent sur des résultats. Quant au Ministre de l'Agriculture, il sera particulièrement vigilant sur les indicateurs de performance. Sur la préservation du régime forestier, vous aviez des craintes avec la révision générale des politiques publiques. Je veux être clair et sans ambiguïté sur le sujet : le régime forestier permet à la fois une gestion durable de la forêt, une solidarité réelle entre les collectivités locales, une mise en marché significative de matières premières le plus souvent de qualité. Je n'entends donc pas le laisser mettre à mal. Avec une surface gérée d'un peu plus du quart de nos forêts, il fournit environ 40% des volumes de bois mis en marché chaque année. La réforme des modes de vente sera achevée par voie législative pour permettre aux communes de développer via l'office, la contractualisation avec l'aval de la filière. Les travaux forestiers et la mise en oeuvre du programme de développement rural hexagonal Vous me croirez sans peine quand je vous dirai que le développement rural constitue une priorité du Ministère de l'agriculture et de la pêche. La forêt et la filière-bois sont des composantes intrinsèques du développement rural comme l'a rappelé la loi forestière de 2001 qui fut à l'origine des chartes forestières de territoire. Et l'approche territoriale se justifie tant par la nature des enjeux que par la nécessité d'impliquer les acteurs locaux et en premier lieu les élus. Je sais que vous estimez que les moyens ne sont pas à la hauteur de l'ambition. Vous n'ignorez pas que l'exercice a été difficile dans un cadre budgétaire communautaire très contraint .Dans ce contexte, je voudrai toutefois vous rappeler plusieurs points : Il n'y a pas eu de rupture et que les paiements 2007 sur les mesures de la précédente programmation ont pu être effectués sans discontinuité grâce à une avance de l'Union européenne obtenue par la France. la France a été parmi les premiers pays dont le PDRH a été approuvé, le 19 juillet dernier. Cela nous permet d'avancer vite sur les nouvelles mesures. Et il n'y a rien de perdu, il n'y aura d'année blanche. Mes services ont pris des dispositions pour assurer l'engagement en 2007 du plus grand nombre de dossiers sur les dispositifs prioritaires : plan chablis, desserte forestière, restauration des terrains en montagne et défense des forêts contre les incendies. Le soutien à l'amélioration des peuplements sera également finalisé dans les meilleurs délais. le projet de décret sur le fonds d'épargne forestière sort enfin du circuit des signatures des différents Ministres. Vous attendiez de nouvelles dispositions pour dynamiser plus encore la gestion forestière .Les freins ont été levés .Tout est mis en oeuvre pour que ce nouveau dispositif devienne rapidement opérationnel. Le bois énergie Aujourd'hui, c'est une évidence largement partagée : la forêt est restée une source d'énergie inestimable, la première source d'énergie renouvelable actuellement. Combien étions-nous, je le dis en m'adressant à votre Vice-président Jean Claude MONIN, il y a plus de quinze ans, en lançant un plan chaufferie-bois au Conseil général de la Savoie que je présidais, à croire en cette solution d'avenir ? Je suis très heureux de l'initiative que vous avez prise de « 1 000 chaufferies en milieu rural ». Et nous ne pouvons qu'en soutenir le développement et l'articuler avec la plan d'autonomie énergétique des exploitations agricoles que j'ai proposé dans le cadre du Grenelle. Je crois que c'est avec des projets de cette nature, concertés et relayés sur le terrain, que nous réussirons le pari de la mobilisation et de l'utilisation rationnelle de la biomasse. La mobilisation des forêts, notamment en montagne Il y a maintenant un consensus .Et nous devrons affirmer haut et fort, comme vous venez de le faire avec votre déclaration commune avec France Nature Environnement, qu'il est possible et souhaitable de s'engager résolument dans une mobilisation plus active de la production forestière, pour le matériau comme pour l'énergie, en toute compatibilité avec un environnement préservé. La mobilisation du bois en forêt est un axe fort de la politique forestière du Gouvernement : c'est une des clés pour réduire le très important déficit de la balance commerciale du secteur forêt bois. Mon Ministère conduit des actions, mais elles devront être relayées et démultipliées au niveau des structures de gestion et des organisations professionnelles de l'amont forestier. Ces actions doivent concerner toutes les forêts : forêts privées, mais aussi forêts communales - je crois que vous consacrez un atelier au sujet en début d'après-midi - et forêts domaniales. Comme les prix des bois - suivant en cela les cours des matières premières - sont inscrits à la hausse, de nombreux massifs sous exploités dans le contexte des tempêtes de 1999 puis d'un marché déprimé pourront être intégrés dans cette dynamique. Je vous donne rendez-vous au Conseil Supérieur de la Forêt et des produits forestiers du 21 novembre prochain pour lancer cette initiative, dont je vous confirme que c'est une de mes priorités. Et je donne d'ores et déjà instruction à l'Office national des forêts de proposer pour toute la France, en forêts communales et en forêt domaniale, un plan d'action. En tant qu'élu d'un département de montagne, j'attache bien sûr - tout comme votre Président délégué [Jean-Claude Monin] - une importance particulière à la forêt de montagne. Nous savons tous que c'est là qu'il y a un potentiel important de ressource sous exploitée. Et vous êtes concernés au premier chef car la forêt de montagne est avant tout communale. De nombreux efforts ont déjà été faits. Nous avons aujourd'hui la chance de pouvoir donner un nouvel élan en nous appuyant, je le répète, sur une double opportunité : celle de la dynamique insufflée par le Grenelle de l'Environnement et celle de l'embellie récente des cours du bois Pour ma part, je demande également à l'ONF d'engager dès à présent sur ce point particulier, conformément aux objectifs qui lui ont été fixés dans le Contrat Etat-ONF 2007/2011, des actions très concrètes permettant des premiers résultats dès 2008 : notamment en matière d'adaptation de l'exploitation aux caractéristiques de la montagne. Enfin, je veillerai bien sûr à ce que ce plan soit accompagné de façon efficace par l' Etat. D'ores et déjà, comme vous le savez, les crédits consacrés à la forêt dans le développement rural ont été recentrés sur des mesures de mobilisation : je pense en particulier aux mesures sur la desserte et la mécanisation. Ainsi, les investissements en câbles non permanents indispensables à la mobilisation en montagne sont éligibles à un cofinancement. Monsieur le Président, Madame, Messieurs, En conclusion, permettez-moi de vous redire combien le sujet forêt nous préoccupe. La filière forêt-bois est importante pour notre pays. Et je souhaite également l'inscrire dans une perspective européenne pour amplifier les politiques qui la concerne. Au moment où le marché du bois retrouve une physionomie plus acceptable et où les comptes de la forêt vont de nouveau peser positivement sur nos budgets communs, notre pays attend de sa forêt des réponses concrètes à ces attentes. Je suis convaincu qu'ensemble nous pouvons relever ce grand défi. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 9 octobre 2007