Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le bilan de la politique de soutien à la recherche et à l'innovation menée depuis 5 ans et sur les actions nouvelles à engager, Paris le 14 février 2002.
Date: 2002-02-14
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je suis heureux d'ouvrir ce matin, en compagnie de mon collègue Christian PIERRET, ce 2ème Forum de la gestion de la recherche, de l'innovation et des nouvelles technologies. "La croisscience" Ma conviction, c'est que dans tous les pays avancés, la recherche est aujourd'hui le moteur principal de la croissance de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. On pourrait même risquer un néologisme et parler de "croisscience", pour désigner cette croissance économique qui résulte de la valorisation de la recherche et de ses applications scientifiques, qui résulte du transfert de technologie. Dans une économie de plus en plus en plus ouverte et concurrentielle, marquée par le développement rapide de nouvelles technologies, l'innovation est devenue un facteur essentiel de la réussite économique. Les cycles technologiques sont de plus en plus courts, et sont caractérisés par une forte accélération des rythmes (découverte scientifique, innovation technologique, développement commercial, obsolescence). Il faut tout faire pour irriguer rapidement l'économie des résultats de la recherche. Nous nous y sommes attachés depuis 5 ans et je voudrais d'abord indiquer le bilan de cette politique de soutien à l'innovation. Bilan Le constat fait par Henri Guillaume dans son rapport de 1997 sur l'innovation en France 1997 était sans complaisance. Si nous disposions d'un potentiel scientifique et technologique de premier plan, le couplage de ses découvertes, de ses connaissances avec les activités industrielles étaient insuffisant. Plusieurs handicaps du système français avaient été identifiés : Cloisonnement trop fort entre recherche publique et tissu économique ; Complexité du dispositif de transfert et de partenariat technologique ; Insuffisance des investissements en capital risque et manque de structures d'accompagnement à la création d'entreprises ; Concentration excessive des financements publics sur un nombre limité de groupes industriels et de secteurs ; Absence d'une véritable stratégie de l'Etat pour le soutien à la recherche industrielle. Il fallait donc agir vite. Dès mai 1998, lors des Assises de l'innovation présidées par le premier ministre, le gouvernement a donc mis en oeuvre un dispositif complet pour soutenir l'innovation, sur la base des propositions de ce rapport. Cette politique de soutien à l'innovation se fonde sur plusieurs initiatives : loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, incubateurs, fonds d'amorçage, concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. La loi sur l'innovation et la recherche a renforcé l'esprit d'entreprenariat chez les chercheurs. Dès la promulgation de cette loi, le 12 juillet 1999, tous les fonctionnaires civils des services publics et des organismes publics de recherche ont bénéficié de nouvelles possibilités pour travailler dans une entreprise, lui apporter leur concours scientifique, ou participer à son capital social ou à son conseil d'administration. En 2 ans, 167 chercheurs en ont bénéficié. Cette progression marque une rupture par rapport aux années précédentes, où le nombre annuel de créations d'entreprises par des chercheurs publics était seulement d'une vingtaine. Pour accompagner et soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes liées à la recherche publique, nous avons créé 31 incubateurs publics. Ces incubateurs sont des lieux d'accueil et d'accompagnement, créés par des organismes de recherche ou des universités, pour fournir aux porteurs de projets de création d'entreprises innovantes conseils, financement et hébergement initial. A ce jour, ils ont accueilli 440 projets, dépassant ainsi de près du quart les objectifs fixés. Ils ont déjà permis la création de plus de 160 entreprises, et d'environ 650 emplois. De même, nous avons créé 10 fonds d'amorçage, spécialisés dans l'apport en capital à des entreprises innovantes. Ils sont parvenus à mobiliser plus de 135 millions d'euros, soit une multiplication par 7 de la dotation de l'Etat. Nous avons souhaité également détecter les meilleurs projets et accompagner les créateurs d'entreprises dans leurs projets. En 3 ans, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a permis de soutenir près de 800 projets de création d'entreprises, dont 300 ont déjà abouti, ce qui représente plus de 2200 emplois. Nous avons créé 16 réseaux de recherche et d'innovation technologique pour renforcer le couplage recherche-industrie. Il est indispensable, en effet, de rapprocher recherche et entreprise, de décloisonner la recherche publique et la recherche industrielle, et de faire coopérer activement ces deux secteurs. En associant laboratoires publics de recherche et centres de recherche privés, dépendants de groupes industriels et parfois de PME-PMI. Pour le seul secteur des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) - auquel sont consacrés 4 réseaux (RNRT, RNTL, RMNT et RIAM)-, ce sont plus de 300 projets communs qui ont ainsi été soutenus, représentant un effort de recherche et développement de plus de 530 millions d'euros. Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont permis de favoriser la présence des jeunes chercheurs dans les entreprises, notamment les bourses CIFRE. Le nombre de bourses CIFRE accordées annuellement a progressé de plus de 36% depuis 1997. Au total, ce sont 2 300 jeunes doctorants qui en bénéficieront en 2002. Nous avons renforcé les moyens de la recherche publique. Le BCRD atteint aujourd'hui 57,2 milliards de francs (8,72 milliards d'euros) et a progressé de près de 10% depuis 1997, soit une progression trois fois plus forte que celle des cinq années précédentes. Cette progression a notamment permis de développer l'emploi scientifique, avec la mise en place d'un Plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, d'accroître les moyens des laboratoires, de développer les thématiques prioritaires (sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication, environnement, énergie et développement durable) et de soutenir plus fortement l'innovation et la recherche technologique. Le Fonds pour la Recherche Technologique, que gère mon ministère pour soutenir les partenariats entre recherche publique et secteur industriel a vu ses moyens progresser de 150% en 5 ans, pour atteindre 1 milliards de francs (153 millions d'euros) en 2002. Au-delà de ces premiers résultats, ils nous faut pour soutenir et amplifier notre effort en faveur de l'innovation. De nouvelles actions à engager Favoriser la prise de risque par les étudiants et les chercheurs La loi sur l'innovation et la recherche a permis un réel changement des mentalités. Il nous reste encore à mieux prendre en compte, dans l'évaluation des chercheurs et dans l'attribution de leurs moyens, la valorisation de leurs travaux et leurs coopérations avec le secteur industriel, au-delà de leur contribution au progrès scientifique telle qu'elle est évaluée par les publications scientifiques. Ce sera un point fort du contrat d'objectifs que nous signerons avec le CNRS le mois prochain. Développer l'envie d'entreprendre Des actions de sensibilisation à l'entrepreunariat sont régulièrement menées dans les universités, avec notre soutien et celui de l'ANVAR dans le cadre de son accord de partenariat avec le Conférence des Présidents d'Université. Cette année, un Observatoire national des pratiques pédagogiques en entreprenariat a été créé. Il a pour mission de recenser les pratiques et initiatives pédagogiques entrepreneuriales dans tout le système éducatif français, et d'en diffuser les meilleures méthodes. Au-delà, je suggère de développer largement, sur la base du volontariat, des périodes d'échanges. Elles permettraient, par exemple, à un chercheur de participer à l'activité d'un fonds d'amorçage ou de capital risque, ou à un industriel ou à un chargé d'affaires d'une structure d'aide à l'innovation, de mieux connaître le quotidien d'un laboratoire de recherche publique. C'est en nouant régulièrement et plus largement de tels liens, dès le stade de la formation, que nous faciliterons les échanges entre l'ensemble des acteurs de l'innovation et que nous parviendrons à développer réellement l'envie d'entreprendre. J'ai demandé au directeur de la technologie, en liaison avec les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, de multiplier ce type d'échanges. Créer de véritables structures chargées de la valorisation et de l'interface avec les entreprises dans les organismes de recherche et les universités Dans la continuité de la loi sur l'innovation et la recherche, un effort particulier a été déjà été fait pour développer la valorisation au sein des laboratoires de recherche : J'ai demandé aux responsables des organismes de recherche et aux présidents d'université de se doter d'une charte en matière de propriété intellectuelle. Cette charte leur permettra de mieux valoriser leurs travaux et de mieux définir leurs partenariats avec les entreprises dans un objectif de professionnalisation accrue. La plupart l'ont déjà fait. Il reste cependant à s'assurer de la généralisation de cette pratique, et de mieux la diffuser, au plus près, au sein des laboratoires eux-mêmes. Dans les prochaines semaines, mes services organiserons pour cela des séances d'informations dans chaque région, en coopération avec l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), l'ANVAR, et les délégués régionaux à la recherche et à la technologie. Tout récemment j'ai fait adopter des textes portant sur la création de Services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) au sein des universités. Ces services regrouperont la gestion de leurs contrats. Ils seront placés sous l'autorité d'un directeur responsable de l'interface avec les entreprises et seront dotés de règles plus souples de gestion. Les établissements de recherche doivent également se doter d'outils semblables. Les services de valorisation existants doivent être étoffés et être en mesure d'exercer toute leur responsabilité, avec un suivi des partenariats engagés et un contrôle de leur bonne exécution. Leur action doit se situer au plus près des laboratoires, pour les accompagner au mieux dans leurs partenariats avec les entreprises et être en mesure de détecter au plus tôt les recherches pouvant bénéficier d'une valorisation. Vers une grande Agence de l'innovation Les procédures et dispositifs d'aide à l'innovation et de soutien à la recherche technologique dans les entreprises, mis en place depuis quelques années, sont nombreux et ont fait la preuve de leur efficacité. Il nous faut cependant veiller à en améliorer encore le fonctionnement. La mise en place d'un guichet unique, permettant de réunifier les financements d'aide à la recherche technologique dans les entreprises et d'aide aux recrutements est aujourd'hui nécessaire. Cette grande agence, qui reprendrait en les élargissant les attributions de l'ANVAR, assurerait la gestion des aides au recrutement et des financements accordés aujourd'hui aux entreprises par les ministères en charge de l'industrie, de la recherche et par l'ANVAR. Elle aiderait également à la mise en relation des acteurs de l'innovation, notamment au sein des réseaux de recherche et d'innovation technologique. L'ANVAR, dont nous partageons la tutelle avec C. PIERRET, par sa forte présence au niveau local, par son implication au niveau national dans les dispositifs de soutien à l'innovation mis en place, par son rôle au niveau européen, notamment au sein d'EUREKA, pourrait donc utilement remplir ce rôle. Un partenariat accru avec les collectivités Les collectivités locales, et surtout les régions, sont des partenaires privilégiés pour le soutien à l'innovation. Leur implication croissante au sein du volet recherche et développement des contrats de plan Etat-Région en témoigne. Il faut développer ce partenariat, qui permet de mieux ancrer au niveau local l'aide à l'innovation, de favoriser ses retombées durables sur l'activité économique, et de renforcer l'attractivité des régions sur leurs secteurs d'excellence. Je citerai deux exemples : Les 31 incubateurs publics liés à la recherche publique que nous avons mis en place ont, comme je le rappelais à l'instant, largement contribué au développement de l'activité économique au niveau local. J'ai installé, depuis juillet 2000, 15 Centres nationaux de recherche technologique (CNRT). Ces CNRT associent localement sur un site particulier et dans un domaine de compétence clairement ciblé, des laboratoires publics et dans un domaine de compétence clairement ciblé, des laboratoires publics de recherche et des centres de recherche privés dépendant de groupes industriels et, dans certains cas, de PME-PMI. Chacun de ces CNRT a vocation à devenir un pôle d'excellence de réputation nationale dans le secteur particulier qui est le sien. Je peux aujourd'hui vous annoncer la création de 3 nouveaux CNRT : Celui de Lille, spécialisé sur le génie électrique et les réseaux de distribution du futur; Celui de Picardie-Champagne-Ardennes, spécialisé dans les nouvelles valorisations agro-industrielles et énergétiques des productions végétales (chimie, pharmacie, cosmétologie,); Celui de Bordeaux, spécialisé dans les multimatériaux et les composites. Ces 18 CNRT doivent également jouer un rôle actif dans les formations qualifiantes (thèses, formations continues, ..) et être des lieux privilégiés de montage de projets de recherche technologique. Développer l'espace européen de la recherche et de l'innovation Notre action au niveau national doit s'inscrire dans une perspective plus large : celle de l'Europe. Nous avions défini en novembre 2000, lors du colloque sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, organisé à Lyon lors de la présidence française de l'Union Européenne, les moyens de bâtir cet espace. Le Conseil Recherche, réuni à Bruxelles le 10 décembre 2001, a marqué une avancée importante pour la coopération scientifique et technique européenne. Les propositions innovantes que défendait la France, dès 2000, ont en grande partie prévalu, et un accord politique entre les quinze ministres de la recherche de l'Union européenne a été trouvé sur les contenus, les outils et le budget, (17,5 milliards d'euros), du prochain Programme Cadre de recherche et développement (6ème PCRD) qui couvrira les années 2003 à 2006. La construction d'un "espace européen de la recherche" nécessite, en effet, de mieux structurer l'effort de recherche communautaire. Le principe en est désormais acquis, avec l'adoption de deux décisions capitales : la définition de secteurs thématiques stratégiques, et la constitution de structures de types réseaux d'excellence ou projets intégrés. Ces nouveaux instruments doivent permettre d'associer, au sein de programmes communs d'activités, les meilleures compétences disponibles au niveau européen. Pour regrouper par exemple des laboratoires français et britanniques, avec des entreprises finlandaises ou espagnoles pour mettre en uvre de nouveaux services sur les mobiles de prochaine génération. Seul ces regroupement seuls permettront d'atteindre le niveau d'excellence, qui permettra d'avoir un poids significatif sur la scène internationale. Il ne faut cependant pas oublier, que si le PCRD joue un rôle important pour la structuration de l'espace européen de la recherche et de l'innovation, son investissement ne représente que 5% de l'effort européen de recherche et développement. C'est pourquoi il est essentiel que nous cordonnions mieux les politiques nationales. Que nous ayons , chacun sur notre territoire national, commencé à prendre des mesures modernisatrices, c'est bien. Que des coopérations bilatérales se nouent pour ce même objectif, c'est mieux encore. Le Forum franco-allemand sur la recherche, auquel j'ai participé mardi dernier avec mon homologue allemande, Mme BULMAHN, a permis de jeter les bases de coopérations renforcées de nos programmes nationaux dans des domaines stratégiques : l'espace et l'aéronautique, les nanotechnologies et les nanosciences, les matériaux, l'environnement et le climat, les transports, la génomique végétale et la santé. D'autres rapprochements seront mis en oeuvre dans les prochains mois avec nos principaux partenaires européens. *** Nous devons mettre en place un véritable modèle européen de la recherche et de l'innovation. L'Europe peut relever le défi américain. Et, au sein de l'Europe, la France qui dispose de nombreux atouts. Parmi ces atouts, l'importance de notre dispositif de recherche publique. Vous pouvez compter sur mon ministère pour mettre ce dispositif au service de l'innovation. Et donc au service de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. (source http://www.recherche.gouv.fr, le 20 février 2002)