Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Le plan "démographie des professions de santé".
Date: 2006-01-25
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le plan " démographie des professions de santé ". Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication relative au plan " démographie des professions de santé ". L'égalité d'accès aux soins, la liberté de choix de son médecin et la solidarité nationale sont parmi les principes fondateurs de la médecine française. Le nombre de médecins et de professionnels de santé n'a jamais été aussi élevé en France (203 000 médecins, dont 103 000 spécialistes et 100 000 généralistes). L'offre de soins n'est toutefois pas également répartie sur le territoire. En raison notamment des départs massifs à la retraite, l'évolution prévisible des effectifs médicaux comporte un risque de déséquilibre de la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Une politique globale de gestion des ressources humaines pour l'ensemble de la chaîne du soin doit donc être mise en oeuvre. L'objectif du plan " démographie des professions de santé " est triple : assurer un accès égal aux soins, assurer une meilleure régulation du nombre de professionnels formés en fonction des besoins et favoriser l'évolution des métiers et des compétences. Il prend en compte les mutations sociologiques du monde de la santé et les aspirations des jeunes professionnels. Il comprend quatre axes principaux. 1.- Améliorer les outils d'information et de pilotage Le plan renforce la capacité de prévision des besoins en formation et permet d'améliorer la connaissance statistique de la démographie médicale. 2.- Faciliter l'exercice professionnel La durée du congé maternité indemnisé des professionnelles de santé libérales sera alignée sur celle des salariées. Les professionnels seront incités à prolonger leur activité, notamment par des possibilités de cumul emploi-retraite plus favorables. L'organisation des remplacements sera facilitée et améliorée. L'exercice de la profession dans le cadre de regroupements sera favorisé et le statut de collaborateur libéral, créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, sera mis en oeuvre. 3.- Mieux organiser la répartition et l'accès égal aux soins sur tout le territoire Les politiques incitatives d'aide prévues par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et celle du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont mises en oeuvre. Le travail de définition des zones déficitaires en médecins généralistes est achevé : 4 % de la population et 12 % des communes sont concernés. Par ailleurs, le développement de la télémédecine et des outils numériques au service du soin sera favorisé. 4.- Améliorer la formation des professionnels du soin et accroître leur champ de compétences Deux objectifs sont poursuivis : un objectif quantitatif, l'augmentation du numerus clausus, et une meilleure prévision du nombre nécessaire de médecins à former par spécialité et par région. Le stage de médecine générale en deuxième cycle sera généralisé afin de favoriser le choix de la médecine générale par les étudiants. Les formations spécialisées de troisième cycle, correspondant à l'internat, seront améliorées. La délégation de certaines tâches dans le domaine des soins, qui doit contribuer à une meilleure coordination interprofessionnelle et ouvrir de nouvelles perspectives de fonctions aux professionnels de santé, sera développée. Une première vague d'expérimentations de délégations est en cours et une seconde vague débutera en 2006. La Haute autorité de santé se verra confier la mission d'organiser cette démarche sur le plan de la méthode et de l'évaluation dans deux domaines prioritaires : l'ophtalmologie et le suivi des malades chroniques.