Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.
Date: 2001-05-31
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président (Michel DELEBARRE) Mesdames et Messieurs les Maires et élus, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour l'ouverture de ces 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville à l'invitation de son Président, Michel DELEBARRE. Au cours de cette journée, vous allez largement débattre de la société de l'information, du développement des télécommunications sur tout le territoire et du rôle des collectivités territoriales sur ces questions autour de ce beau thème " Vivre en réseau " qui est celui de cette journée. Les technologies de l'information et de la communication sont à coup sûr une nouvelle manne économique, un accélérateur de croissance, elles nous apportent également davantage et contribueront puissamment à changer notre conception de l'école, de la santé, de la recherche, de l'aménagement du territoire et, un jour peut-être, de la citoyenneté. En un mot elles peuvent changer la vie. Dans le secteur des télécommunications où l'évolution technologique est rapide et les acteurs désormais nombreux, il est fondamental que l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs de télécommunications se rencontrent pour exprimer leurs attentes et leurs besoins et cherchent ensemble comment les atteindre. A cet égard les travaux menés par l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville me semblent doublement exemplaires par la profondeur du travail qui y est mené et par la qualité du dialogue qui en est à l'origine comme en témoigne le nombre impressionnant de participants à cette journée. C'est la raison pour laquelle le ministère chargé de l'industrie soutient l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville et j'ai proposé de lui attribuer cette année un financement d'un million de francs (dans le cadre de la procédure UCIP) pour mener à bien le projet Rcube permettant d'assurer une fonction de veille régionale sur les principales initiatives en matière de technologies de l'information. Je me réjouis également de ce que les nombreuses informations collectées dans le cadre de ce projet vous soient restituées avec l'ouverture du site Rcube à l'occasion des journées de l'observatoire. Sur toutes les questions dont vous allez débattre aujourd'hui permettez-moi d'apporter ma contribution en vous indiquant quelle la vision et la mission du gouvernement. Nos objectifs sont au nombre de trois : - favoriser la mise en place de réseaux haut débit pour faciliter l'émergence de services innovants et attractifs ; - garantir l'accès pour tous et en tous lieux à ces services ; - adapter le cadre réglementaire pour qu'il reste moderne et efficace. 1. Favoriser la mise en place de réseaux haut débit De concert avec ses partenaires européens, le Gouvernement a fait le choix de l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence pour garantir l'émergence rapide de services innovants. Pour autant, cette ouverture n'apportera tous ses bienfaits que dans la mesure où le cadre réglementaire favorisera la construction de réseaux haut débit. A cet égard, le Gouvernement a pris depuis quatre ans un ensemble d'initiatives pour favoriser le déploiement d'infrastructures alternatives haut débit. Ces initiatives permettront de disposer d'un éventail complet de technologies couvrant l'ensemble des utilisateurs et une gamme impressionnante de services. Le Gouvernement a attribué l'été dernier sur proposition de l'Autorité de Régulation des Télécommunications deux licences nationales de boucle locale radio moyen et haut débits, ainsi que deux licences haut débit dans chaque région métropolitaine et dans chaque département d'outre-mer. La boucle locale radio est particulièrement adaptée pour répondre aux besoins de couverture en services haut débit des P.M.E./P.M.I, des établissements publics et des établissements d'enseignement. C'est donc un outil particulièrement important pour le développement économique local qui démarre depuis quelques mois avec l'ouverture progressive des services par les opérateurs. Les initiatives réglementaires en faveur de la concurrence sur les services haut-débit touchent aussi les réseaux filaires : · Je pense par exemple aux réseaux câblés, pour lesquels les règles entre les acteurs du plan câble sont désormais claires, et qui sont aujourd'hui les seuls réseaux permettant de fournir à la fois des services Internet à haut débit et de la télévision numérique. Je constate avec plaisir que ces innovations techniques et réglementaires ont provoqué un regain d'intérêt pour le câble qui se développe en France. · Enfin avec l'ADSL, la paire de cuivre du réseau téléphonique commuté se transforme, elle aussi, en un réseau haut débit capable d'offrir les services les plus avancés. Le Gouvernement et l'ART veillent à ce que cette technologie se développe dans un cadre concurrentiel favorable à l'investissement grâce au dégroupage de la paire de cuivre nue qui devrait être opérationnel à l'été. Notre objectif est de stimuler la fourniture d'offres à haut débit au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs (entreprises, professionnels ou particuliers) en permettant aux opérateurs désireux de s'investir durablement dans le secteur des télécommunications de démarrer leurs propres services haut-débit dès que possible. La concurrence dans le secteur des télécommunications, qui a débuté il y a dix ans avec les mobiles, est désormais une réalité. Les réseaux que je viens d'évoquer se mettent progressivement en place. Ils offriront, dans un contexte véritablement concurrentiel, des services riches en contenus, et innovants à des prix plus compétitifs au bénéfice de tous les consommateurs : particuliers, entreprises, administrations et collectivités locales. 2. Les TIC partout et pour tous Si le progrès technologique et l'innovation forment la base de la croissance formidable du secteur des TIC, il ne faut pas oublier que l'économie de marché, loin de tout résoudre, a besoin de mécanismes régulateurs. Ainsi, un objectif majeur du Gouvernement dans les TIC est de s'employer à ce que ces réseaux haut-débit et les services associés soient accessibles le plus largement possible à l'ensemble de la population, sur l'ensemble du territoire. Nous refusons une fracture numérique qui serait finalement une nouvelle inégalité. Ainsi se pose la question de la couverture mobile du territoire. Les services de télécommunications mobiles, qui font aujourd'hui partie intégrante de la vie de plus en plus de ménages français, sont un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises. A ce titre, ils constituent un facteur clé d'attractivité et de développement pour les territoires, et donc pour les collectivités locales. Le Gouvernement souhaite donc qu'à terme les réseaux mobiles soient accessibles à tous et couvrent l'ensemble des bassins de vie. Je présenterai, d'ici quelques semaines, un rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de radiotéléphonie mobile. Ce rapport comportera un bilan de la couverture du territoire par les réseaux mobiles et proposera des solutions pour atteindre notre objectif de couverture de tous les bassins de vie du territoire national. Le Gouvernement examinera cette question essentielle pour le " service public " lors du prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. La loi a, par ailleurs, prévu un dispositif permettant également aux collectivités territoriales d'intervenir dans la construction d'infrastructures de télécommunications lorsqu'elles estiment que la dynamique concurrentielle ne suffit pas à remplir son rôle. Beaucoup d'élus parmi vous ont considéré cette disposition trop contraignante dans son mode opératoire. Aussi, j'ai déposé au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sociales, éducatives et culturelles un amendement afin de supprimer dans ce texte l'obligation de constat de carence imposé aux collectivités locales et la durée d'amortissement des réseaux limité à 8 ans. L'accès aux nouvelles technologies constitue aujourd'hui l'un des facteurs majeurs d'attractivité des territoires et donc un enjeu d'aménagement du territoire La couverture du territoire par les réseaux à haut débit se fera cependant progressivement et, pour beaucoup, l'accès à internet se fera d'abord via le réseau téléphonique de France Télécom. Il est donc important de disposer de tarifs d'accès le plus bas possible. Depuis deux ans, ils ont beaucoup baissé : on trouve aujourd'hui des forfaits à 4 F l'heure mais il était indispensable qu'apparaissent également des forfaits illimités. Ce sera le cas cet été. Au cours des 4 dernières années nous avons su mettre en place un cadre réglementaire efficace pour favoriser une dynamique concurrentielle forte soutenant l'investissement et l'innovation dans les TIC. Néanmoins, le travail est encore loin d'être achevé. C'est pourquoi, je présenterai devant le Conseil des Ministres dans quelques semaines un projet de Loi sur la Société de l'Information pour adapter notre législation aux nouveaux usages créés par les TIC. Un mot sur l'action de mon ministère dans les régions. Vous savez que le Gouvernement a décidé la création dans chacune des 26 régions d'un pôle de compétence dans les NTIC. Ces pôles ont commencé à se mettre en place avec le recrutement d'un chargé de mission auprès de chaque Préfet de Région. Je souhaite également mobiliser mes propres services, les DRIRE, Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, qui s'impliquent de longue date dans la sensibilisation des PME aux technologies de l'information et qui vont étendre leur activité et leur expertise au développement de l'offre régionale de services et de technologies de l'information ainsi qu'aux infrastructures et réseaux de télécommunications qui constituent un aspect important de l'aménagement des territoires. J'espère ainsi que le dialogue pourra se développer et s'approfondir au niveau régional entre les collectivités locales, les opérateurs de télécommunications et les services de l'Etat. Dans l'immédiat, je souhaite à vous tous un travail fructueux au cours de ces journées et souhaite également bon succès à l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville, dont le partenariat pourrait utilement être étendu à d'autres acteurs comme les opérateurs privés de télécommunications. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 14 juin 2001)