Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la ruralité, le développement des zones rurales et l'aide aux activités agricoles, Evry-le-Châtel le 7 avril 2008.
Date: 2008-04-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs, Il se trouve qu'on est dans un pays un peu original, je parle de la France, avec 32 000 communes de moins de 2.000 habitants, qui fait qu'en France, le local, c'est d'abord du rural ! Et c'est ce qui rend notre pays si riche, si beau et en même temps si différent. L'identité de la France construit ici son avenir dans le respect de ses héritages et dans le respect de ses traditions. En disant cela, je ne cherche pas à idéaliser un monde qui aurait disparu ou qui serait en voie de disparition. Je ne mène pas un combat d'arrière-garde. Associer la ruralité à l'archaïsme, à une France qui se meurt, c'est en réalité montrer qu'on n'a rien compris aux transformations qui sont en train d'affecter profondément la société française. C'est dans la France rurale que pour une large part, la société de demain est en train de se construire et de s'imaginer. L'agriculture française, pour ne prendre que cet exemple, c'est une activité qui réussit, qui tire les autres secteurs, et qui produit un chiffre record de 9 milliards d'excédent commercial. La ruralité, c'est cette société d'une très grande richesse que j'ai parcourue ce matin dans l'Aube, et où se retrouvent l'exploitant agricole, le vétérinaire, l'élu local, le fonctionnaire, le commerçant mais aussi des artistes, des retraités, des résidents étrangers, des patrons de PME. Je ne crois pas que tous ceux que je viens de citer, que tous ceux que j'ai croisé ce matin correspondent aux stéréotypes usés du passé. Bien entendu, dans ce monde rural, certains territoires, certains secteurs d'activité continuent d'exiger toute notre attention. D'abord l'activité agricole, on en connaît les duretés. Elles tiennent avant tout à l'instabilité des prix. La hausse actuelle de certaines matières premières l'illustre. Si la montée des prix des céréales constitue un ballon d'oxygène pour certains producteurs, elle grève en même temps les comptes de nos éleveurs de porcs, de volailles ou de nos éleveurs ovins. Autre exemple de cette incertitude, la crise sanitaire de la fièvre catarrhale, qui bloque temporairement nos exportations de broutards. Et nous sommes, avec Michel Barnier, à l'oeuvre pour essayer de les débloquer. Le Gouvernement s'est mobilisé pour permettre une vaccination rapide des animaux - et c'était le sens de la visite que j'ai effectuée tout à l'heure. La gravité de la situation m'a conduit, avec le ministre de l'Agriculture à débloquer aujourd'hui même, et je vous l'annonce, 6 millions d'euros d'aides complémentaires aux éleveurs. La France défend son agriculture, et c'est la raison pour laquelle je veux que des dispositifs nouveaux apportent rapidement - et d'abord aux 800 cantons les plus exposés - les outils de la confiance et du redressement. Je parle d'outils nouveaux parce que si la loi sur le Développement des Territoires Ruraux de février 2003 a été une loi importante, elle n'a pas toujours porté les effets qu'on espérait d'elle. Il faut d'ailleurs prévoir une évaluation de la multitude des dispositifs qu'elle a suscités ; je pense par exemple à la Conférence de la ruralité, qui est restée très en deçà de son rôle d'animation. Quoi qu'il en soit, les solutions pour cette France agricole sont à notre portée, et la première, c'est d'accompagner et c'est de soutenir le développement remarquable de son activité. . Je pense naturellement à une politique d'excellence, qui vise à faire reconnaître ce que l'agriculture française a d'irremplaçable, par sa variété, par son expérience, par son exigence. Nos labels, nos appellations, nos critères de qualité vont dans ce sens. Moi, j'ai toujours pensé que l'affinage d'un fromage comme le chaource, la taille d'un arbre fruitier, l'élevage d'une belle volaille relevaient d'abord d'un art de vivre. Le bon produit, c'est celui qui apporte autant de bonheur à produire qu'à consommer. L'excellence française, elle est là, dans l'univers des sensations qui s'élèvent d'un fruit mûr ou d'un bon verre de vin. Le président de la République a donné un horizon séduisant à cette politique d'excellence, en proposant de faire reconnaître la tradition culinaire française comme patrimoine immatériel de l'humanité. Mais l'excellence est aussi dans l'innovation, elle est aussi dans la modernité. Elle est dans l'essor des biocarburants, dont un pôle se structure au nord-ouest de l'Aube. Elle est dans l'augmentation des quantités produites, sans préjudice écologique. Et c'est justement là que je compte sur le "génie français" pour affronter les défis de demain. La force de l'agriculture française, c'est qu'elle a toujours su répondre aux grands enjeux de son temps. Au cours du XXe siècle, elle a su nourrir un nombre croissant de Français. Demain, le monde devra en nourrir 9 milliards d'habitants, sous la pression des changements climatiques. . Chaque année, 10 000 installations de jeunes agriculteurs sont recensées. Un peu plus de 6 000 reçoivent la Dotation Jeune Agriculteur, assortie de prêts bonifiés et d'un allègement de charges sur 5 ans. Grâce à cette politique d'accompagnement adaptée, 95 % des nouvelles exploitations agricoles sont toujours en activité 10 ans plus tard. On ne peut pas en dire autant des activités industrielles ou des activités commerciales. Avec ce renouvellement, c'est une requalification générale du monde agricole qui se poursuit. De plus en plus de jeunes agriculteurs bénéficieront dorénavant d'un plan de professionnalisation personnalisé. . Nous sommes les seconds exportateurs mondiaux de produits alimentaires. Notre position est jalousée, c'est normal ; mais je veux vous dire que nous nous battons pour elle ! La France doit pousser l'Europe à mieux défendre l'agriculture dans les instances internationales. Nous n'accepterons pas, avec le ministre de l'Agriculture et avec le président de la République, un accord à l'OMC qui menacerait les intérêts de notre agriculture. Et nous n'avons de cesse de le répéter à la Commission : elle ne doit pas fléchir ! Nous avons besoin d'outils de gestion de crises. Nous avons besoin de gérer les aléas climatiques, d'abord parce que ce sont ceux qui ont les influences les plus fortes sur les revenus agricoles. Ces aléas doivent être compensés par des mécanismes d'assurance, qu'il faut permettre et qu'il faut encourager, mais aussi par des politiques interprofessionnelles de régulation de l'offre. C'est un message fort que la France va porter à l'occasion du bilan de santé de la PAC,qui va se dérouler alors même que nous aurons la présidence de l'Union européenne. Mesdames et messieurs, La question qui préoccupe les Français, c'est la question des inégalités, des inégalités réelles ou des inégalités ressenties. Ils ont donné au Gouvernement mandat de les combattre. Eh bien la politique rurale, c'est une de nos réponses à la plus grande des inégalités : celle qui couperait la France en deux mondes. Entre le désert rural et puis un chapelet de citadelles urbaines, qui seraient les bastions de la modernité. S'engager sur la question rurale, c'est justement sortir de cette alternative insupportable. C'est voir que la société rurale nous ouvre une autre voie : celle de la continuité territoriale, de la mixité des fonctions, du décloisonnement économique et social. J'ai décrit tout à l'heure ce qu'était la modernité rurale. Les géographes le savent, les sociologues le constatent : les "formes" de notre société évoluent en permanence. Entre villes et campagnes, des espaces intermédiaires se sont étendus. Il suffit d'observer la couronne de près de 30 kilomètres qui entoure, monsieur le maire, une grande ville comme Troyes. Ses fonctions économiques et résidentielles restent liées à celles du centre urbain, mais c'est bien sur l'espace naturel qu'elle se déploie peu à peu. On parle de "campagnes des villes" pour désigner ces zones périurbaines. La vérité, c'est qu'il nous manque un mot nouveau pour rendre justice à leur originalité parce qu'elles posent des problèmes originaux, comme celui de l'artificialisation des sols. On parle aussi de "nouvelles campagnes" pour désigner les communes rurales à l'intérieur desquelles des activités tertiaires et de production sont en train de se développer. Eh bien, ces espaces nouveaux ont inversé toutes les tendances qui signifiaient autrefois le déclin rural. Aujourd'hui, les nouvelles zones rurales sont des zones motrices, ce sont des zones attrayantes de l'espace français. Attrayantes pour la population, puisqu'un Français sur quatre vit en zone rurale, et que les campagnes que je viens de décrire sont en nette croissance démographique. Elles sont attrayantes pour l'activité, puisqu'un emploi sur cinq se situe en zone rurale. Vous le voyez, quand je parle d'une France rurale qui se réinvente, je ne parle pas d'un phénomène illusoire, ou d'un phénomène marginal, je parle d'une évolution majeure. Je parle de la France d'aujourd'hui et de demain. En fait, les zones rurales sont en train de mettre au point un nouveau "contrat national". A la question de savoir ce que les Français se doivent les uns aux autres répond ce nouveau contrat national. Qu'est-ce que les agriculteurs doivent au reste de la population ? Depuis longtemps, on ne leur demande plus seulement de nous nourrir. Il y a quelques années, on leur demandait de devenir les "jardiniers du paysage" ; pour être franc, ça les agaçait un peu les agriculteurs, et même si j'admire la manière dont l'agriculture a pu modeler nos paysages, je conçois qu'on puisse refuser d'être réduit à des fonctions d'entretien, quand on a d'abord et avant tout vocation à produire. Aujourd'hui, nous adressons aux agriculteurs des demandes plus complexes, plus ambitieuses. Nous leur demandons d'être les garants de notre hygiène de vie et de notre sécurité alimentaire. Nous leur demandons une alimentation saine, variée et financièrement accessible. Nous leur demandons d'être à l'avant-garde de la responsabilité écologique. Et cette demande, c'est dans les zones rurales qu'elle se fait entendre. Dans les petites communes où le particulier voisine immédiatement avec l'éleveur, et le regarde travailler. Dans les communes où le céréalier et le simple particulier partagent la même eau, les mêmes ressources. Oui, une des premières conséquences de l'évolution récente, c'est l'apparition en milieu rural de revendications qui étaient auparavant celles de quelques citadins. Les nouvelles populations rurales sont exigeantes, et leurs exigences nous inspirent. Elles nous poussent à répondre à une série de questions cruciales. Combien sommes-nous prêts à payer pour notre alimentation ? Quelles limites voulons-nous fixer à l'innovation pour assurer notre sécurité sanitaire ? Sommes-nous prêts à adopter une attitude responsable vis-à-vis de l'avenir, et du patrimoine fragile que la terre, la nature, la diversité biologique représentent ? A toutes ces questions, une autre question fait écho. Quels sont nos devoirs vis-à-vis du monde agricole ? Comment devons-nous rémunérer les efforts, les sacrifices que ce monde consent pour se conformer à nos projets de société ? Comment inscrire ses activités dans un espace que marquent aussi nos préoccupations environnementales ? Ces interrogations sont au coeur des problématiques du développement durable. La loi sur le Développement des Territoires Ruraux avait commencé d'y répondre. Le Grenelle de l'environnement a relancé cette réflexion en rappelant l'attachement des Français à tout ce que recouvre la notion de "trame verte" - réseaux de plantations, maillage d'espaces protégés, itinéraires de découverte naturels. De même pour l'entretien des zones humides, qui sont situées en milieu rural, mais qui sont le réservoir d'eau des zones urbaines. De même pour la forêt qui redevient, pour l'énergie et pour la construction, une activité économiquement attrayante : la France doit lui consacrer des filières nationales actives. Je crois qu'il faut donner aux élus les moyens de réaliser toutes ces ambitions écologiques ; et les propositions consécutives au Grenelle de l'environnement doivent être la contribution de l'Etat à ce nouveau "contrat national" que j'évoquais tout à l'heure. Mesdames et messieurs, Les mesures arrêtées en faveur du monde rural traduisent la force de la volonté gouvernementale. . Les premières concernent le logement. Le logement, nous en parlions à l'instant avec monsieur le maire, reste, en zone rurale, insuffisant par le nombre et par le confort. Depuis longtemps, les zones rurales ajoutent à la croissance démographique un phénomène de "desserrement des foyers". L'objet par excellence du désir français, aujourd'hui, c'est le logement indépendant. Pour la favoriser, nous avons déjà voté le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt immobilier ; et nous avons mis en place le pass-foncier, un système de portage des terrains accompagné d'une TVA à taux réduit. L'insuffisance de l'offre locative bride également les déplacements de la population. Si nous voulons des populations jeunes et actives en milieu rural, elles doivent pouvoir rester mobiles. Il faut donc qu'il y ait dans chacun de nos villages suffisamment d'offres locatives pour permettre cette mobilité. Il y a urgence à remettre sur le marché du logement le patrimoine rural. Il y a urgence à développer l'offre de logement social, qui reste inférieure de moitié à la moyenne française en zone rurale. Cela peut se faire à travers les acteurs HLM comme à travers le secteur privé ; si l'effort de l'Etat est déjà important, nous continuerons à l'accroître, puisque les travaux réalisés par l'Agence Nationale de l'Habitat en milieu rural représentent 116 millions d'euros par an. . D'autres mesures concernent l'éducation. Dans les campagnes, le tissu des écoles est un tissu fragile, parce qu'ancien. Il est souvent bousculé par les évolutions démographiques. Il appelle des aménagements, dont le caractère délicat est connu de tous. Vous savez l'attachement du président de la République à une politique de l'enseignement supérieur fondée sur une véritable égalité des chances. Il n'est pas admissible - et je sais que Xavier Darcos et Valérie Pecresse luttent contre cela tous les jours - de voir des élèves brillants écartés des filières sélectives à cause de leur origine géographique. Notre objectif, c'est d'assurer chaque année l'accession de 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement aux classes préparatoires, ou à des établissements de niveau analogue. C'est une mesure qui va bénéficier aux zones rurales, dont certains lycées, par une espèce de forme d'autocensure, n'envoient toujours aucun élève dans les filières d'excellence. Je conçois avec la même résolution les mesures concernant l'accès à la santé et aux services liés. Des dispositifs d'incitation financière ont déjà été prévus pour ramener les médecins dans les zones rurales. Ils peuvent être doublés notamment par les collectivités locales, sous forme de bourses aux étudiants en médecine ou d'aides fiscales. Ils vont encore être renforcés par les conclusions des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé, traduits dans un projet de loi pour l'accès aux soins qui sera débattu par le Parlement dès cet automne. Par ailleurs, la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 maintient les possibilités d'ouvertures de pharmacies en zone rurale et facilite leur transfert vers ces zones. En tout état de cause, si des services hospitaliers devaient être fermés, pour des raisons liées à l'évolution technologique, à l'évolution scientifique de notre médecine, il serait indispensable d'évaluer et de maîtriser au plus juste l'impact de leur disparition. Enfin, les services à la personne doivent être développés. Il reste une grande marge pour progresser, puisque en zone rurale les services occupent 1 personne sur 2, contre 3 sur 4 en moyenne nationale. Et puis, mesdames et messieurs, nous avons le devoir d'assurer au territoire une véritable continuité culturelle. Et c'est naturellement la raison de la présence à mes côtés, aujourd'hui, avec le ministre de l'Agriculture, avec le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, de Christine Albanel, le ministre de la Culture. Culture au sens large, puisqu'il s'agit d'abord de faire connaître aux Français leur propre pays. Les campagnes françaises représentent la deuxième destination touristique de nos compatriotes. Ce potentiel est encore sous exploité ; et j'ai souhaité que le développement du tourisme rural, du tourisme vert devienne un axe important de notre politique d'aménagement. Culture au sens large, toujours, avec le développement de l'Internet. Nous ne sommes pas encore parvenus à résorber entièrement la fracture numérique, qui prive certaines zones de haut débit - donc des installations d'entreprises, et des activités suscitées par le télétravail. Nous devons rapidement faire disparaître de la carte de France ces zones blanches qui sont des zones d'exclusion ; et c'est d'autant plus urgent qu'à peine l'équipement en haut débit réalisé, nous allons devoir nous remettre à un nouveau défi qui est le très haut débit ! Et dans la loi de modernisation de l'économie, qui sera présentée au Parlement dans quelques semaines, nous avons prévu un volet très important pour assurer le bon niveau d'équipement de notre territoire en très haut débit. Culture au sens plus traditionnel enfin, avec des réalisations exemplaires, comme cette médiathèque d'Evry-le-Châtel où nous nous trouvons. Le financement d'un tel projet - 350 000 euros environ - n'est évidemment pas simple pour une commune de la taille d'Evry-le-Châtel. Mais la visite du bâtiment prouve qu'en combinant intelligemment les concours des collectivités locales et de l'Etat, une commune de taille modeste - et le bénévolat ! Il ne faut jamais oublier que dans le monde rural rien ne serait possible sans le bénévolat - une commune de taille modeste peut présenter une offre culturelle solide. Il faut, à tous égards, permettre à la population rurale de jouir de services comparatifs à ceux des zones urbaines. C'est l'objet de la Charte que l'Etat, les collectivités territoriales et les principaux opérateurs ont signé en juin 2006. Je l'ai rappelé jeudi dernier à tous les préfets que j'avais réunis à Matignon : elle appelle les responsables à l'adaptation, à la concertation, à l'imagination. Elle appelle aussi à tirer tous les profits de l'intercommunalité, qui est l'échelle pertinente pour maintenir des services publics de qualité. Je veux un redéploiement des services publics en milieu rural. Il est temps de tirer les conséquences de la décentralisation. Mais ce redéploiement ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les zones plus éprouvées ! Les services de l'Etat doivent prendre les plus grandes précautions pour ne pas imposer à ces zones un cumul d'épreuves injuste. Vous faites, monsieur le maire et à travers vous, je veux saluer tous les maires de votre département, un travail formidable. Je connais bien le dévouement et l'énergie des élus locaux. Qu'est-ce qui au fond permet au monde rural d'encaisser la force des changements et la rapidité des mutations de notre société ? Je crois que c'est d'abord la qualité exceptionnelle de sa vie démocratique. Si on prend une mairie rurale. A petite échelle - parfois même à très, très petite échelle - c'est un véritable concentré de démocratie agissante. Dans les conseils municipaux de nos communes rurales, on a réalisé depuis bien longtemps que ce nous venons seulement de réaliser au niveau national, avec le président de la République, c'est-à-dire la parité, l'ouverture, l'appel à toutes les énergies. Nous avons là dans les conseils municipaux des hommes et des femmes qui s'impliquent passionnément dans la vie de leur commune, sans en attendre d'autre profit personnel que la reconnaissance de leurs concitoyens. Nous avons des services publics bien assurés ; une fonction publique territoriale compétente. Eh bien, c'est à cette démocratie rurale vivante et efficace que nous devons le visage neuf de la France ; une France qui, au cours des dernières années, s'est rééquipée, s'est réaménagée et s'est rénovée. On a eu souvent dans notre pays de grands débats pour savoir s'il était bien pertinent de conserver ces 36.000 communes. Je crois que c'était pertinent. C'était pertinent à condition de mettre en place les outils de l'intercommunalité pour mutualiser les services qui sont nécessaires à légalité des chances sur le territoire, mais en même temps, c'était nécessaire de conserver ces équipes municipales, ces maires, ces conseillers municipaux quasiment bénévoles, qui assurent une sorte de rôle de médiation sans lequel la vie sur nos territoires serait plus dure, parce que jamais une administration, la plus compétente soit-elle, ne peut arriver à ce niveau de contact, de proximité, de disponibilité, qui est celle du maire d'une commune rurale. Le maire d'une commune rurale il est mobilisable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le maire d'une commune rurale, on l'appelle aussi bien pour les drames que pour les moments heureux de la vie de la famille. Le maire d'une commune rurale il remplit un rôle souvent irrationnel, un rôle irremplaçable, et un rôle qui rend la vie dans nos territoires, au fond plus douce, plus humaine, qu'elle ne serait si nous avions simplement rationalisé notre organisation administrative. Le développement des territoires ruraux doit beaucoup aux collectivités, dès lors qu'elles savent s'organiser à la bonne échelle. Et le rôle de l'Etat, ce n'est pas au fond de dire aux collectivités locales comment elles doivent fonctionner mais c'est de leur fournir les bons outils pour créer les synergies nécessaires. Les pôles d'excellence rurale, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2005, sont un bon exemple de cette politique, que nous allons poursuivre. Le rôle de l'Etat, c'est aussi le maintien de la cohésion territoriale. Les concours aux collectivités devraient y contribuer davantage. Les concours aux collectivités représentent aujourd'hui 55 milliards d'euros. C'est le premier poste de dépenses de l'Etat. Et donc quand je dis qu'il devrait y contribuer davantage, je veux dire naturellement que la distribution de ces 55 milliards d'euros devrait sans doute être plus équitable et mieux tenir compte des difficultés de chaque territoire. Justement, nous sommes engagés dans une réforme de ces concours financiers. Cette réforme doit conduire à une réflexion spécifique sur la dotation de développement rural et sur la dotation de solidarité rurale, afin de mieux les centrer sur les enjeux que j'ai évoqués à l'instant. C'est, mesdames et messieurs, l'objectif du Gouvernement. Moi je crois en la France, je crois dans la France rurale, dans laquelle j'ai d'ailleurs toujours résidé. Je pensais à ça en venant dans votre commune, monsieur le maire. Moi je n'ai jamais eu de domicile dans une commune de plus de 2.000 habitants. J'ai toujours résidé en zone rurale. Je dis cela parce que parfois, quand on accueille le Premier ministre, les membres du Gouvernement, on se dit : c'est des gens de Paris qui descendent. Mais les gens de Paris ils ont aussi une existence comme la vôtre, dans des territoires qui sont semblables aux vôtres, avec les problèmes qui sont les mêmes que les vôtres. Et je suis heureux aujourd'hui, dans l'Aube, d'avoir pu donner une voie à l'énergie du monde rural, que nous allons continuer d'accompagner.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 avril 2008