Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.
Date: 2003-11-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je suis heureux de pouvoir saluer, par l'intermédiaire de la Ministre de l'outre-mer, les 214 maires d'outre-mer, qui, au delà des océans et des sensibilités politiques, sont profondément soudés autour des valeurs de la démocratie locale et des exigences de l'action de proximité. La commune est la collectivité qui symbolise le mieux l'ancrage de l'outre-mer dans la Nation et dans la République. Nos concitoyens y sont très attachés et le montrent en participant toujours très nombreux aux élections municipales. Pour renforcer encore notre vie politique locale, le Gouvernement a choisi de donner une nouvelle dimension à la décentralisation, qui, outre-mer, revêt une importance particulière. Car les handicaps liés à l'insularité, à l'enclavement, à l'éloignement, et parfois même à l'isolement, y sont plus forts et plus difficiles à surmonter. Pour mieux répondre aux attentes des maires de l'outre-mer, il faut donner à chaque collectivité les moyens de trouver, au sein de la République, le cadre le plus adapté à ses traditions, à ses besoins et à son développement. Le Gouvernement y travaille de façon déterminée et des progrès significatifs ont pu être enregistrés. Pour les communes des départements d'outre-mer, la loi de programme du 21 juillet 2003 contient plusieurs dispositions, qui prennent en compte les difficultés financières liées à l'importance des charges de personnels. Désormais, les équipements structurants lourds que réalisent les communes en concession de service public peuvent être défiscalisés, ce qui en réduit le coût initial. Je pense notamment aux travaux d'assainissement ou aux unités de dessalement d'eau de mer. De même, tous les investissements utilisant les énergies renouvelables seront soutenus plus fortement. Par ailleurs, une aide sera versée aux communes pour mener une politique d'adressage. Cette mesure mettra fin à une injustice fiscale et accroîtra les recettes de chaque commune grâce à l'élargissement de la base fiscale. Enfin, le mode de calcul des dotations de l'Etat attribuées aux communes d'outre-mer devra tenir compte de leurs spécificités et non plus répondre à des critères appliqués en métropole. Dans les autres collectivités d'outre-mer, d'autres réformes sont en cours. Dans les prochains mois, la Polynésie française connaîtra une modernisation de ses structures communales avec l'application des principes de la décentralisation pour ses 48 communes aujourd'hui encore soumises au régime de la tutelle. Parallèlement, les agents communaux de Polynésie française bénéficieront d'un statut qui garantira leurs droits. A Mayotte, les 1 300 agents des communes seront également intégrés dans la fonction publique territoriale. Toutes ces mesures répondent à la nécessité de donner aux communes d'outre-mer les moyens d'exercer les compétences qui sont les leurs dans le strict respect des principes de la démocratie locale. Elles visent à vous soutenir dans l'action difficile que vous menez et pour laquelle j'ai la plus profonde estime. Car outre-mer plus encore qu'en métropole, la satisfaction des besoins collectifs essentiels est un défi quotidien que vous relevez avec courage, énergie et compétence. Je vous remercie de votre engagement au service de nos compatriotes d'outre-mer et je vous souhaite d'excellents travaux au cours de ces journées annuelles de l'association des maires de France. J'ai la conviction que vos discussions seront une contribution très utile dans la poursuite de notre action et que l'échange de vos expériences serviront une vision dynamique de l'outre-mer. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 novembre 2003)