Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dynamisme de la vie associative et le rôle de l'Etat dans son développement, Paris le 19 janvier 2008.
Date: 2008-01-19
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président, Cher Jacques Henrard, Madame la Présidente du CNVA, chère Edith Arnoult-Brill Monsieur le Président de la Ligue de l'Enseignent, cher Jean-Marc Roirant, Monsieur le Directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, cher Gérard Sarracanie, Mesdames et messieurs, Chers amis, Qui pourrait nier le dynamisme de la vie associative dans notre pays ? Votre présence, ici, en si grand nombre, en constitue une première et éloquente illustration : la CPCA que vous présidez, Cher Jacques Henrard, est, pour les pouvoirs publics, un partenaire majeur et la principale voix d'un monde associatif français en pleine santé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : il existe, en France, plus d'un million d'associations. Il s'en créé 70 000 par an. Près de 15 millions de bénévoles s'investissent dans nos associations. 4 millions d'entre eux, de façon totalement désintéressée, consacrent, en moyenne, 4 à 5 heures de leur temps chaque semaine à leur engagement associatif. Comment ne pas en tirer les conclusions qui s'imposent ? Les associations sont, sans conteste, dans notre pays, des acteurs-clés tout particulièrement dans les quartiers sensibles et en milieu rural où leur présence participe au maintien, à la consolidation du lien social. Elles permettent, à l'échelle de la commune, du canton, du département ou de la région, l'émergence de réseaux d'informations et d'activités de proximité dont il est primordial d'assurer la pérennité. Les associations jouent, désormais, un rôle majeur dans nos sociétés contemporaines et nous venons d'en avoir encore tout récemment l'illustration dans le domaine du droit avec la décision rendue dans le contentieux concernant la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika : c'est bien en partie grâce à l'action de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) que le juge vient en effet de faire évoluer de manière significative la jurisprudence en matière de préjudice environnemental en s'appuyant sur les chiffrages proposés par cette association. Dans beaucoup de domaines juridiques l'intervention des associations porte et nourrit l'évolution du droit. Le développement de la vie associative a conduit les pouvoirs publics à prendre ces dernières années de nombreuses mesures pour accompagner son essor. Ainsi, depuis 2002, le Gouvernement a mis en oeuvre plusieurs dispositifs visant, notamment, à faciliter la vie quotidienne des associations dans leur fonctionnement courant. Dans le même temps, l'accompagnement et la reconnaissance du bénévolat ont été renforcés. Cette politique s'est traduite sur le terrain par l'engagement des services de l'Etat et la constitution progressive d'un maillage territorial en prise avec le développement de la vie associative. Aujourd'hui, les services déconcentrés de l'Etat jouent un rôle clef dans la mise en oeuvre de cette politique. La mission de délégué départemental à la vie associative, confiée à un cadre de la direction départementale de la jeunesse et des sports, nommé par le préfet et placé auprès de lui, est, à cet égard, essentielle. Il est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs locaux. Il anime le développement de la vie associative dans les domaines de la formation des bénévoles, de l'engagement et de la participation des jeunes, notamment. Ce fonctionnaire, choisi pour sa connaissance du milieu associatif, coordonne les actions des autres services de l'Etat. Il pilote ainsi les missions d'accueil et d'information des associations. Ces lieux-ressources à la disposition de tous les partenaires locaux sont autant de points d'appui nécessaires à la vie associative. Ce maillage territorial relaie efficacement les politiques mises en oeuvre par l'Etat. Je suis prête à engager avec le monde associatif, avec vous, une réflexion portant sur le développement de ces points d'appui de la vie associative. De nombreux exemples témoignent, d'ores et déjà, d'une vraie dynamique territoriale. Ainsi, je note l'émergence de pôles « vie associative » en Ile-de-France ou dans le Nord-Pas de Calais Des chartes garantissant aux associations un service de qualité ont été conclues entre l'Etat, les collectivités territoriales et les représentants du monde associatif. D'autres initiatives de cette nature peuvent être mentionnées : ainsi, en Indre-et-Loire, un guichet unique chargé d'informer, de conseiller, d'accompagner les associations dans leurs projets a été créé ; dans l'Yonne, un observatoire de la vie associative a été constitué. Tous ces dispositifs attestent de l'exceptionnelle qualité des partenariats qui se sont instaurés entre l'Etat, les collectivités locales et le secteur associatif. Cet acquis des années passées est majeur. Pour autant, je souhaite aujourd'hui aller plus loin en suivant les perspectives tracées par le Président de la République. Il va de soi que j'entends poursuivre, en 2008, cette politique volontariste, en confortant la politique de soutien au monde associatif. Ainsi, l'Etat a consolidé sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative, le CDVA. Il y consacrera cette année 9,5Meuros dont la majeure partie sera affectée à la formation des bénévoles. Le CDVA est le plus ancien des dispositifs consacrés à la formation des bénévoles. Il est porté par l'Etat avec détermination. Les crédits affectés au CDVA ont connu une augmentation de 40% entre 2005 et 2007, puisqu'ils sont passés de 6,76 Meuros en 2005 à 9,5 Meuros en 2007 : cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'Etat. L'Etat a même accepté d'accroître sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais, lorsque la région a décidé, de son côté, d'augmenter sa contribution. Ce processus de déconcentration du CDVA favorise donc une augmentation de ses moyens. La déconcentration sera poursuivie et menée à bien, en lien étroit avec les services des régions concernées, ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Au premier rang de celles-ci se situe, bien entendu, la CPCA. Cette politique de déconcentration s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'Etat et les collectivités territoriales et, par-là même, de dynamiser l'offre de formation au plan local. Cette forte implication de l'Etat explique que sa part dans les financements publics dédiés aux associations locales reste très significative. Cette présence affirmée de l'Etat est un gage de confiance et de sécurité pour les responsables associatifs, comme pour les élus des collectivités territoriales. Toutefois, les besoins de financement du secteur associatif, en particulier au plan local, ne cessent de croître en raison du grand nombre d'associations créées chaque année. C'est pourquoi, il est absolument impératif de les augmenter en diversifiant et en garantissant les ressources financières des associations. A la suite de la première conférence de la vie associative, l'Etat a ainsi décidé d'instaurer, avec la caisse des dépôts et consignations, un pôle de garantie des ressources des associations. Sa mise en place se fera dans le cadre d'une étroite concertation avec la CPCA qui a réalisé un travail remarquable sur le financement des associations, à l'occasion de son séminaire du 29 novembre 2007. S'agissant des autres financements, j'entends encourager les contributions du secteur privé, conformément aux engagements que le Président de la République a rappelés dans son discours devant le Conseil économique et social le 17 octobre dernier, lors de la journée mondiale du refus de la misère en déclarant vouloir favoriser la générosité privée. Cette générosité privée repose sur les entreprises et les particuliers. Ceux-ci expriment leur générosité tout au long de la vie par des dons manuels et parfois, d'une façon plus exceptionnelle, par une donation ou un legs. En matière de legs, une récente étude menée pour France Générosités révèle l'existence d'un potentiel très important de 400 000 legs ainsi qu'une très grande méconnaissance des procédures de legs. Quant aux entreprises, elles manifestent leur générosité par la création de fondations, par l'octroi de facilités à leurs salariés exerçant des responsabilités bénévoles et, de plus en plus, par le mécénat de compétences. Je souhaite favoriser encore davantage cette évolution. Je m'engage à mieux faire connaître l'ensemble de ces dispositifs qui sont aujourd'hui parmi les plus incitatifs du monde. J'invite également le monde associatif à les promouvoir. Par ailleurs, je veux développer les ressources humaines des associations, en particulier de celles dont l'activité repose essentiellement, sinon exclusivement, sur les bénévoles. Je compte y parvenir en mettant en place le livret d'épargne civique que le Président de la République s'est engagé à créer. Ce livret rendra possible l'ouverture de droits en faveur des bénévoles qui leur permettront de bénéficier notamment : - de stages de formation gratuits pour un an de bénévolat dans une association ; - de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; - d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative ; Sur tous ces sujets, des travaux interministériels sont en cours. Les associations seront bien évidemment consultées sur l'élaboration de ces dispositions. Leur collaboration est indispensable. J'en suivrai l'évolution avec la plus grande attention. Je ne m'arrêterai pas, cependant, en si bon chemin. Bien d'autres chantiers méritent d'être ouverts. Ainsi, j'ai la volonté de simplifier la vie des associations au quotidien. Je sais que cela répond à une attente très forte de leur part. Dans cette optique, j'ai demandé à mes services de mieux faire connaître le chèque emploi associatif qui facilite les démarches de l'association employeur. Les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics doivent être également confortées. A cet égard, il serait souhaitable de développer l'évaluation, en lien avec l'Association française des trésoriers d'associations et la Compagnie des commissaires aux comptes. Il est également nécessaire d'aider à une meilleure reconnaissance du rôle des associations. Je souhaite naturellement que la place occupée par les associations au sein du Conseil économique et social puisse augmenter. Dans le même esprit, le rôle des associations employeurs aux côtés des autres employeurs doit être mieux reconnu. Les prochaines échéances prud'homales de décembre 2008 donneront aux représentants des associations présents sur les listes de l'économie sociale l'occasion d'accroître leur poids. Je voudrais enfin créer, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de cette année, les conditions susceptibles de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne par l'adoption d'un statut d'association. Comme vous le voyez, le travail ne manque pas. Investies dans des secteurs très divers, touchant au plus près nos concitoyens, les associations, avec un budget cumulé de près de soixante milliards d'euros, représentent près de deux millions d'emplois salariés et mobilisent l'activité de quatorze millions de bénévoles. Le poids socio-économique grandissant du secteur associatif l'inscrit aujourd'hui très directement parmi les enjeux de la révision générale des politiques publiques. Celle-ci a pour ambition, notamment, d'optimiser les moyens considérables que l'Etat consacre à la vie associative. Comme vous le savez, j'ai demandé à un haut fonctionnaire d'analyser les relations qu'entretient la puissance publique avec le monde associatif. Je vous confirme, aujourd'hui, que j'ai désigné pour cette mission monsieur Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration honoraire, qui connaît remarquablement bien le monde associatif. Sa mission portera aussi bien sur l'évolution de la composition du Conseil national de la vie associative, que sur les préconisations de nature à faciliter l'activité des associations et à clarifier leurs modes de financement, en les rendant plus lisibles et plus stables. Il est également chargé d'examiner la question des agréments, du renforcement de la confiance des donateurs publics et privés, et de l'adoption du statut de l'association européenne durant la prochaine présidence française de l'Union européenne. J'étudierai avec la plus grande attention les conclusions de son rapport, rapport qui ne saurait prendre forme sans bénéficier de la contribution de la CPCA. Comme vous l'aurez compris, l'Etat continuera à jouer un rôle moteur en faveur du développement de la vie associative, dans un esprit de partenariat. J'en ai la ferme volonté. Je m'y engage, tout comme le Président de la République qui m'a chargé de vous dire toute sa détermination à soutenir dans notre pays la vitalité du monde associatif qui porte en lui tant de magnifiques valeurs ! Je vous remercie.Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 22 janvier 2008