Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RTL le 2 septembre 2009, sur le débat autour d'une fiscalité environnementale, sous forme d'une "contribution climat-énergie" ou
Date: 2009-09-02
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

J.-M. Aphatie.- Bonjour, N. Kosciusko-Morizet. Bonjour. A. Duhamel vient de dire qu'il reste une fraction du Gouvernement favorable à la taxe carbone. Faîtes-vous partie de cette fraction, N. Kosciusko-Morizet ? Mais, il ne s'agit pas d'une "fraction" ! Le Gouvernement est favorable à la contribution climat-énergie. C'est un engagement du Grenelle de l'Environnement. C'est un engagement du président de la République, comme de tous les candidats à la présidentielle, pendant la campagne présidentielle. C'est surtout un débat de quinze ans, sur lequel le Parti socialiste en fait, est en train de se renier. Et comment vous l'appelez, redîtes-le. Eh bien, "Contribution climat-énergie". Vous ne dîtes pas "taxe carbone" !... Non, parce que ce n'est pas une taxe. Il s'agit bien, non pas de récupérer de l'argent pour les finances de l'Etat. Il n'y aura pas un sou supplémentaire pour les finances de l'Etat. Il s'agit de rééquilibrer la fiscalité, pour qu'elle soit plus favorable à l'environnement. Mais il n'y aura pas plus d'argent pour l'Etat. Tout doit être distribué. On a une fiscalité - ça ne nous est pas particulier, c'est vrai de tous les pays occidentaux - on a une fiscalité qui s'est développée sans tenir compte des objectifs environnementaux et qui, assez paradoxalement, s'est assise essentiellement sur le travail. C'est idiot ! On taxe plus le travail, on taxe ce qu'on voudrait en plus à travers sur l'impôt sur le revenu, à travers la taxe professionnelle, de toutes sortes de manières. Et on taxe moins, ce qu'on voudrait en moins qui est la pollution. Il s'agit simplement de rééquilibrer, de faire évoluer la fiscalité de manière intelligente. "On nous dit que ça ne sera pas un impôt de plus. On aimerait en avoir la démonstration concrète" : A. Juppé, ce matin dans le Figaro.Voyez que la crise de confiance est quand même importante ! Bien sûr, mais il a entièrement raison. Il faut que ce soit fait de manière totalement transparente, c'est-à-dire que les Français sachent exactement sur quoi cette contribution est assise. Quel est l'argent qui en sort ? Quel est le produit, et comment il est redistribué ? Comment il est réinjecté dans l'économie ? Ce qui est important, c'est qu'il y ait une incitation derrière. Ce n'est pas une contribution pour faire de l'argent pour l'État. Une fois encore, l'État n'y gagnera pas un sou. C'est quelque chose qui sert à envoyer des incitations. On en a besoin, on en a besoin parce qu'il faut qu'on change en profondeur nos modes de production, nos modes de consommation vis-à-vis des grands enjeux environnementaux. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ce qui est important, c'est que ce soit très transparent, pour que chacun puisse voir, puisse être bien convaincu, entre guillemets, "qu'il ne se fait pas avoir", que c'est bien un objectif environnemental et seulement un objectif environnemental qui est en phase de la "contribution climaténergie". A partir du 1er janvier 2010, la "contribution climat-énergie", ou la "taxe carbone" - chacun choisit le terme qu'il veut - va donc augmenter. Quelqu'un qui utilise sa voiture pour aller travailler, eh bien ça va lui coûter plus cher, il va perdre du pouvoir d'achat. Il va être incité à changer de mode de transport. S'il le peut. Alors, c'est tout le sujet. Ce que évidemment, il y a une règle générale, et puis c'est le débat qu'il y a en ce moment, et qui n'est pas encore complètement arbitré sur les modalités. Il s'agit de s'adapter aussi en fonction des circonstances personnelles. On peut avoir une famille plus ou moins nombreuse. C'est sûr que, quand on a une famille nombreuse, il y a besoin de plus d'espace, donc il y a besoin de plus de chauffage par exemple dans un logement. On peut être dans une situation géographique, dans laquelle on n'a plus ou moins d'alternative. Ce n'est pas la même chose d'habiter à proximité d'un transport en commun, ou de ne pas avoir le choix. Ce qui est important, c'est de mettre en place des incitations, et surtout de développer des alternatives. Et c'est l'objet du Grenelle de l'Environnement. Mais on ne peut faire une fiscalité à la carte. On ne peut pas imposer les gens différemment s'ils habitent en province ou à Paris. S'ils ont une voiture, ou s'ils n'en ont pas, s'ils ont un grand appartement, ou s'ils en ont un petit. Si, si, on peut prendre en compte des circonstances. On ne va pas simplifier la fiscalité ? Non, on peut prendre en compte des circonstances sur les critères. Ce qui est important, c'est conserver le caractère incitatif. Il ne s'agit pas encore une fois, de financer quelque chose. Ce n'est pas une contribution pour le budget de l'Etat. Il s'agit juste de donner des incitations. Et c'est vrai que les incitations, elles ont une valeur, si vous avez une alternative. Et ça, c'est le Grenelle de l'Environnement. C'est par exemple, le prêt à taux zéro pour que vous puissiez rénover thermiquement votre habitation, pour que vous puissiez y mettre des énergies renouvelables. C'est tout ce qu'on investit dans les TGV, tout ce qu'on investit dans les tramways pour que non seulement vous soyez incités à travers la "contribution climat-énergie", à changer de comportement, mais qu'en plus, vous puissiez vraiment, vous ayez vraiment une alternative. Critique de C. Allègre dans Le Parisien du 23 août : "Parler d'une taxe carbone pour l'ensemble Europe-Amérique du Nord, qui produit 50% des émissions de CO², ça a du sens. L'instaurer au seul niveau français, c'est ridicule". Oui, en général, moi je ne partage pas les idées de C. Allègre sur les questions environnementales. Donc, je ne partage donc pas celle-là non plus. Mais celle-là, la réflexion n'est pas idiote. Si on fait ça au niveau de l'Europe, bon, mais en France seulement ? Franchement, franchement, si on suit ce genre de raisonnement-là, on ne fait jamais rien en matière d'écologie. Parce que vous savez, à Kyoto en décembre 1997, on aurait attendu que tout le monde soit d'accord, il n'y aurait pas eu de protocole de Kyoto. Il n'y aurait pas eu de Sommet de la Terre à Johannesburg : vous vous souvenez "la maison brûle", 2002. Mais la taxe dans un seul pays, c'est bien, vous croyez ? Ça se construit pas comme ça. Tout le monde y réfléchit, on n'est pas les seuls à le faire. Les pays scandinaves l'ont fait. Il y a d'autres pays qui font des taxes carbone ? Bien sûr, bien sûr, il y en a en Europe. Et c'est un sujet qui monte au niveau international. Lequel ? Les pays scandinaves. Les pays scandinaves, ils ont tous depuis... Les pays scandinaves, ça veut dire la Suède, la Norvège, lequel ? Par exemple, la Grande-Bretagne. Ah ça, ce n'est pas scandinave. Non, mais en plus, je prolonge, puisque les "Scandinaves" ça n'avait pas l'air de suffire et de vous plaire. Mais comme les "Scandinaves", ce n'est pas un pays, je vous demandais quel pays scandinave l'avait fait. Suggestion de S. Royal : "Il faut faire contribuer les compagnies pétrolières et énergétiques à la mesure des profits qu'elles réalisent du fait de la consommation d'énergies fossiles". Oui, d'abord je vais vous dire, le Parti socialiste à mon avis, est en train de se renier complètement sur ce sujet de fiscalité environnementale. Historiquement, la fiscalité environnementale, c'est la position du Parti socialiste. Reprenez le programme du Parti socialiste dans les années 90, dans les années 2000, sur l'environnement. La fiscalité environnementale est au coeur de ce programme-là. Cette espèce de débat interne qu'ils ont et qui est une immense hypocrisie, de dire maintenant "alors, oui maintenant on est pour le principe, mais on n'est pas d'accord avec les modalités". Ah, la belle affaire ! Les modalités elles ne sont pas arbitrées ! Qu'ils fassent des propositions sur les modalités. Il y en a une : "Il faut faire contribuer, dit S. Royal, les compagnies pétrolières et électriques". Mais ça n'a absolument aucun rapport. La "contribution climaténergie", ça sert à vous faire évoluer vos comportements. Ce n'est pas quelque chose pour gagner de l'argent. Pour que l'Etat gagne de l'argent, comme ce que propose S. Royal : en fait, c'est prendre de l'argent chez Total pour l'Etat. Ça c'est pas quelque chose pour gagner de l'argent, la "contribution climat-énergie", c'est pour faire évoluer vos comportements. En quoi ça fera évoluer vos comportements qu'on aille taxer, comme elle dit, les profits de Total. Qu'est ce que ça changera pour vous. Ca ne changera rien. Ce n'est pas du tout le même objectif. Cela dit, on peut débattre de sa proposition qui pose des problèmes et d'autres avantages. Vous y avez répondu. Mais ce n'est pas du tout les mêmes objectifs. On ne parle de la même chose. En fait, c'est une fuite en avant, si vous voulez son truc, et c'est un alibi, c'est une façon de déplacer le sujet. Elle est mal à l'aise sur les questions de fiscalité environnementale, sur lesquelles historiquement, elles étaient pour, et maintenant finalement elle est contre, et on ne sait pas très bien pourquoi. Et donc elle fuit. Le Gouvernement subventionne et encourage l'achat de voitures avec la prime à la casse. Il va même allonger la durée de la prime à la casse de deux ans. Et le même Gouvernement veut décourager l'utilisation de la voiture avec la taxe carbone. Vous y comprenez quelque chose vous, N. Kosciusko-Morizet ? Pardon, mais votre présentation n'est pas juste. Le Gouvernement à travers le bonus-malus et à travers une prime à la casse... ... encourage l'achat des voitures. Sauf que la prime à la casse elle est fixée sur les voitures qui émettent au moins 160 grammes de CO² par kilomètre. Donc le Gouvernement essaye. OK ! Vous l'achetez, et vous allez être taxé si vous l'utilisez ! Non, mais le Gouvernement essaie de déplacer l'utilisation des voitures vers les voitures les moins polluantes, à travers le bonus-malus, à travers la prime à la casse, et à travers tout ce qui accompagne la création de la voiture propre. Les voitures les moins polluantes, ce sont les voitures qui consomment moins d'énergie, donc ce sont des voitures qui paieront moins la "contribution climat-énergie", tout ça est complètement cohérent. En deux ans, le Gouvernement a inventé presque vingt taxes ! Pas mal. Encore une fois, ce n'est pas une taxe. D'accord. Vraiment non, on ne parle pas de la même chose, puisque ça ne rapporte pas un kopek à l'État. D'accord. N. Kosciusko-Morizet nous parlé ce matin de la "contribution climat-énergie", et c'était sur RTL. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 3 septembre 2009