Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'aut
Date: 2006-03-02
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PCF, député

Monsieur le Premier ministre, Le texte de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont la discussion va reprendre à l'Assemblée nationale, provoque un grand débat dans le pays. Cette transposition d'une directive européenne de 2001 suscite pour le moins une légitime émotion - si ce n'est de l'inquiétude -, à la fois chez les créateurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique et du cinéma et chez les internautes. Visiblement, des problèmes fondamentaux comme ceux des droits d'auteur, de leur modernité comme de leur pérennité, du droit à l'information et de la liberté individuelle sont posés avec force. Ainsi, dans l'urgence et dans une relative impréparation, sans audition préalable du ministre, le gouvernement a-t-il entendu faire adopter son projet à la veille de Noël, avant d'en interrompre la discussion et de la réinscrire à l'ordre du jour le 7 mars. De tout temps, les député-e-s communistes et républicains ont été attachés de toutes leurs forces aux droits des créateurs. En même temps, nous mesurons bien que l'évolution galopante des technologies de l'information et de la communication soulève des problèmes nouveaux. Parallèlement, les grands groupes de " l'industrie culturelle " comme de l'informatique n'ont qu'une volonté, accroître leurs profits. L'heure n'est pas aux positions tranchées et caricaturales. Ne tombons pas dans le piège, ni les uns, ni les autres. Nous pensons nécessaire de trouver une solution qui soit respectueuse des droits de la création, de la liberté d'information, des droits des citoyens. Comme l'ont bien montré les audiences avec la filière cinéma et la filière musique, organisées à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, de nombreuses questions restent à résoudre. Avec l'audition, hier matin en commission, du ministre de la culture, nous considérons avec satisfaction que nous ne sommes qu'au début du travail de concertation. Aussi, cette dernière doit-elle être approfondie, avec une volonté d'échanges avec toutes les composantes. Dans cet esprit, la mise en place d'une instance de concertation ouverte, avec des parlementaires, des représentants de tous les professionnels concernés et des utilisateurs contribuerait à l'indispensable clarification et à la nécessité d'inscrire dans la durée le respect du droit d'auteur. Dans ces conditions, il nous paraît urgent de surseoir à la poursuite de la discussion de ce projet de loi, si l'on ne veut pas d'une loi inadaptée et dépassée dès son adoption. Il faut au contraire une loi anticipatrice du développement impétueux des technologies informationnelles assurant l'épanouissement d'une culture libre et respectée avec dans le même mouvement un accès démocratisé à celle-ci. Une telle loi doit assurer, et rendre pérenne, une juste rémunération à l'ensemble des créateurs, artistes et interprètes. Un délai raisonnable de quelques semaines s'impose à l'évidence pour élargir une concertation indispensable. La culture doit être défendue. La France a su construire des solutions originales et efficaces qui ont permis de sauvegarder des espaces de création, de libre choix et de liberté, tout en assurant aux créateurs et aux artistes les moyens de vivre par la reconnaissance de droits. Nous pensons qu'il y a là des sources d'inspiration utiles pour construire ensemble l'avenir, fondé sur des valeurs qui peuvent être largement partagées aujourd'hui et qui soient mises à la hauteur des enjeux. Pour notre part, nous y sommes disponibles. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 6 mars 2006