Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 septembre 2002, sur les objectifs de la coopération définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
Date: 2002-12-11
Orateur: Premier ministre

Le 11 décembre, le Premier Ministre a réuni le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). M. de Villepin, M. Mer, Mme Bachelot-Narquin, M. Mattei, M. Gaymard, Mme Girardin, M. Wiltzer, Mme Haigneré et M. Loos ont participé au comité interministériel. Trois objectifs ont guidé les travaux du CICID : tirer les enseignements et mettre en uvre les engagements de l'année 2002 ; se préparer aux échéances internationales de l'année prochaine ; engager la rénovation de nos instruments de coopération. 1/ Une dynamique nouvelle pour notre coopération : Les grands rendez-vous de l'année 2002 (Conférence de Monterrey, Sommet du G8 de Kananaskis, Sommet de Johannesburg) ont replacé le financement du développement au cur du débat international. Dans cette nouvelle dynamique de partenariat, la France remplira sa part du contrat. Dès mars 2002, le Président de la République a exprimé le vu d'une impulsion nouvelle pour notre effort d'aide au développement. Le Gouvernement a pris l'engagement de parvenir à un effort d'aide publique au développement (APD) de 0,50 % du PIB en 2007, en vue d'atteindre en 10 ans l'objectif de 0,70 %. Les mesures proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2003 permettent de s'engager dans cette direction. Après un niveau d'APD constaté de 0,31% en 2000 et 0,32% en 2001, l'aide française au développement devrait passer à 0,36% du PIB en 2002 pour un montant prévu de 5,5Mds et à 0,39% en 2003 pour un montant prévisionnel de 6,1Mds . 2/ Une priorité à l'Afrique et aux pays les moins avancés : L'année 2003 sera aussi marquée par des rencontres importantes : le Sommet France-Afrique en février 2003, le Forum de l'eau à Kyoto en mars et la Présidence française du G8 avec le Sommet d'Evian en juin. Autant d'occasions de mesurer les progrès accomplis et de faire avancer les propositions françaises. Autant d'occasions, aussi, de répondre au défi que nous ont lancé les pays africains avec le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). La France affirme sa volonté de répondre à l'engagement nouveau des pays africains dans le NEPAD. L'Afrique sera ainsi un thème majeur de la présidence française du G8. Le CICID a confirmé la place particulière de l'Afrique dans notre aide. Ainsi, 59% de l'aide bilatérale de la France va vers l'Afrique. Ce pourcentage a vocation à s'accroître dans les années à venir. La France apportera aussi un soutien accru aux pays les moins avancés (PMA), dont les deux tiers sont situés en Afrique, confirmant en cela la priorité qu'elle entend donner à la lutte contre la pauvreté. La part des PMA parmi les bénéficiaires de notre aide sera augmentée à partir du niveau de 0,05% du PIB constaté en 2001, avec l'objectif de consacrer 0,15 % du PIB à l'aide en faveur des PMA. 3/ Répondre au NEPAD et inscrire les objectifs du développement durable dans la politique française de coopération : des domaines d'intervention prioritaires. Le CICID a déterminé les secteurs d'intervention prioritaires, s'agissant notamment de la contribution de la France au NEPAD et au plan d'action du G8 pour l'Afrique. Il s'agit des cinq domaines d'intervention suivants : l'eau et l'assainissement ; l'éducation ; la santé et la lutte contre le SIDA ; l'agriculture et le développement rural ; les infrastructures. Ces sujets seront inclus dans le volet international de la Stratégie nationale de développement durable, qui sera adoptée au printemps prochain. 4/ Développer la coopération décentralisée et mobiliser la société civile: Le Gouvernement souhaite encourager le développement de la coopération décentralisée. Le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie engagera une concertation avec les associations d'élus en vue d'une réunion de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée du premier trimestre 2003, à laquelle participera le Premier Ministre. Par ailleurs, les procédures de financement par l'Etat de projets de coopération décentralisée seront simplifiées. Afin d'ouvrir le Haut conseil à la coopération internationale (HCCI) à la coopération décentralisée et de mieux associer le Parlement à ses travaux, des élus des collectivités locales, ainsi que des députés et des sénateurs, siègeront au HCCI. Le Premier Ministre a nommé Président du HCCI, M. Jacques PELLETIER, Sénateur de l'Aisne. L'installation du Haut Conseil interviendra au début 2003. Enfin, le cadre juridique du volontariat de solidarité internationale sera adapté pour développer ce mode de coopération. 5/ Des instruments rénovés, une aide plus simple et plus efficace. Au-delà de l'augmentation en volume de notre aide, nos modes d'intervention doivent être modernisés et s'adapter aux défis d'aujourd'hui. Ainsi, le champ d'intervention géographique de l'Agence française de développement sera élargi, pour les opérations sous forme de prêts. De nouveaux instruments, annoncés à Johannesburg, seront mis en place : un programme de conversion de dettes et le développement d'instruments de garanties en faveur des investisseurs privés. Par ailleurs, la mise en uvre de l'initiative franco-britannique présentée à Johannesburg sera poursuivie ; les premiers résultats pourront être présentés lors du Sommet franco-britannique de février prochain. Notre aide bilatérale doit aussi répondre à un double objectif d'efficacité et de visibilité. Nos modes d'intervention doivent être simplifiés dans l'esprit de la réforme de l'Etat et afin de diminuer la charge administrative de la gestion de l'aide par les pays du Sud. En 2003, des évaluations de nos instruments seront menées, dans un souci de simplification et de cohérence de nos interventions avec les autres bailleurs de fonds. Des propositions seront présentées au prochain CICID. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 décembre 2002)