Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de l'administration et de la gestion publique et la formation de l'encadrement, Paris le 4 septembre 2001.
Date: 2001-09-04
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de m'exprimer aujourd'hui devant vous. C'est un grand plaisir en effet -et une grande première- de pouvoir vous réunir tous ensemble, grâce aux moyens de la visio-conférence. D'une certaine façon, notre rencontre illustre ce que les technologies de l'information et de la communication peuvent apporter à la gestion des ressources humaines. La gestion des ressources humaines au sein de l'Etat est, précisément, au cur de nos réflexions et de nos travaux. Elle fera l'objet, très prochainement, d'un Comité Interministériel à la Réforme de l'Etat que nous préparons en ce moment même. Les mesures que le Gouvernement annoncera à cette occasion vous concernent au tout premier chef. Futurs cadres de la fonction publique, vous vous destinez en effet, à l'issue de votre scolarité, à exercer des responsabilités au sein des administrations centrales et déconcentrées, ou au sein d'établissements publics. A ce titre, vous êtes au cur des processus de réforme de l'Etat que le gouvernement conduit. Or, nous savons, et l'expérience l'a montré à plusieurs reprises, combien une bonne gestion des ressources humaines est indispensable pour mettre en uvre cette réforme. L'encadrement de la fonction publique - et je pense tout particulièrement aux 15 000 anciens élèves des IRA - n'est pas un simple niveau de coordination, ni une courroie de transmission entre l'échelon politique et les structures chargées d'exécuter les politiques publiques. C'est un niveau d'impulsion et de conception des politiques. C'est pour cette raison que sa place est particulière dans nos administrations et que cette particularité doit être reconnue. C'est pour cette raison que j'attache un prix très important à ce que l'encadrement de l'Etat ne soit pas un échelon où se reproduisent de façon infinie des habitudes, des procédures, des usages. L'encadrement de l'Etat doit être le moteur de sa modernisation, au service des usagers, dans le respect des principes républicains qui fondent notre fonction publique. L'enseignement que vous allez recevoir reflète cette priorité : tout au long de l'année qui s'engage, vous allez apprendre à encadrer et à gérer des équipes, de même que vous verrez, grâce aux deux stages que vous effectuerez dans deux services aux cultures et aux pratiques différentes, ce qu'est, au jour le jour, la conduite du changement. Depuis leur création, les IRA ont su adapter en permanence leur formation aux nouvelles missions du service public et aux nouveaux besoins de l'administration qui en découlent. * * * De fait, vous serez, dans les années qui viennent, les principaux acteurs d'une administration en mouvement. Vous serez en première ligne pour répondre, de manière précise et argumentée, aux exigences légitimes de nos citoyens. La première de ces exigences est celle d'un Etat au service des usagers, et notamment des plus fragiles d'entre eux. Répondre à cette exigence est une priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi il a placé la qualité et la simplicité au cur de son projet pour l'Etat. En matière de qualité, de nombreuses actions ont été menées ces dernières années dans les ministères et dans les services déconcentrés. Nous avons décidé, en octobre dernier, leur généralisation dans l'ensemble de l'administration : tous les services de l'Etat s'engagent actuellement dans une démarche qualité, fondée sur l'écoute des usagers, la définition d'indicateurs quantifiés et une évaluation régulière et systématique des résultats obtenus. Rapprocher l'Etat du citoyen, c'est aussi rechercher une plus grande simplicité : simplicité de sa réglementation, simplicité de son langage, allégement de ses procédures. L'administration française ne doit plus faire peser sur les citoyens le poids de sa propre complexité : ce n'est pas au citoyen de démêler l'écheveau administratif ; c'est à l'administration de se mettre au service du citoyen. Pour cela, nous avons engagé un examen des procédures inutilement lourdes ou complexes pour les supprimer. Le sort de la fiche d'état civil, réglé en octobre dernier, en est un exemple particulièrement parlant. Le chantier, engagé en juillet dernier, de simplification du langage administratif en est une autre illustration : ce n'est plus aux citoyens à faire un effort permanent, et parfois inaccessible, de compréhension du langage de l'administration, c'est à l'administration à adopter un langage plus simple, plus clair. Ce n'est pas une mince affaire ; vous serez, très bientôt, en première ligne pour conduire cet effort. La deuxième exigence est celle d'un Etat moderne, capable de mobiliser toutes les technologies au service de sa politique L'Etat doit être à la hauteur en matière de technologies de l'information et de la communication, et mettre ces nouveaux outils au service d'une relation avec l'usager à la fois plus rapide, plus performante, plus personnalisée. Internet doit devenir un moyen banalisé d'accès aux informations et aux services publics : depuis 1997, nous avons mis en ligne des formulaires administratifs et toute l'information nécessaire au citoyen. J'ai ouvert en octobre 2000 un portail de l'administration, www.service-public.fr, qui est parmi les plus performants au monde. Le prochain cap est celui de la généralisation, d'ici 2005, des téléservices en ligne, c'est-à-dire la possibilité d'effectuer une démarche, du début à la fin, en ligne. Le 10 octobre, le Premier Ministre réunira un Comité Interministériel pour la Société de l'Information, qui arrêtera les mesures permettant à l'administration d'atteindre cet objectif. La troisième exigence s'adresse à l'Etat gestionnaire des finances publiques : plus que tout autre, il doit être transparent, exigeant, efficace. Avec la promulgation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui remplace l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, nous nous engageons aujourd'hui dans une modernisation en profondeur des procédures budgétaires et des modes de gestion de l'Etat. Il était temps : la réforme de l'ordonnance de 1959 mettra fin à un mode de gestion publique hérité du début du XIXème siècle. Elle permettra à l'administration de passer d'une logique de moyens (je dépense les crédits dont je dispose) à une logique de résultats (j'ai des objectifs à atteindre et je dépense en conséquence). Très concrètement, elle donnera aux agents de l'Etat que vous êtes une plus grande liberté dans la gestion de leurs crédits, et leur permettra de travailler sur des objectifs et de rendre compte de leurs résultats. Vous ne serez plus, à l'avenir, des fonctionnaires dépensant le plus clair de leur énergie à quémander des moyens supplémentaires et, une fois ces moyens obtenus, à les utiliser le plus rapidement possible pour éviter de les voir diminuer l'année suivante. Vous serez au contraire des cadres responsables d'une enveloppe budgétaire globale, pouvant être redéployée en cours d'année et en partie reportée sur les exercices suivants. Vous serez évalués sur les résultats que vous aurez obtenus, en fonction des engagements de votre service définis de façon contractuelle, dans un cadre pluriannuel. Cette révolution copernicienne implique aussi l'accélération, sans plus attendre, de deux chantiers déjà engagés pour moderniser la gestion publique : d'une part, le contrôle de gestion, indispensable pour rendre compte de son activité, sera généralisé dans tous les ministères d'ici 2003. D'autre part, nous développons progressivement la contractualisation entre services. Rendre compte de son administration est une exigence posée par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : pour rendre compte, il faut être responsable de son action, être capable de s'engager sur des résultats, en termes de qualité du service par exemple, être à la tête d'enveloppes de crédits fongibles pour garantir une réelle autonomie des gestionnaires publics. Plus autonomes et plus responsables, vous serez demain ces gestionnaires. La quatrième exigence, enfin, concerne l'Etat en tant que premier employeur de France. Je le disais en introduction, de la bonne gestion des ressources humaines de l'Etat dépend la qualité du service rendu aux usagers. Gérer, c'est d'abord anticiper. Anticiper l'évolution des attentes des usagers pour adapter l'administration à ses futures missions. Si elle n'anticipe pas dès aujourd'hui les départs massifs à la retraite de ses agents dans les 15 ans à venir, l'administration sera non seulement incapable d'évoluer en fonction des besoins nouveaux des citoyens, mais elle se trouvera également dans l'impossibilité de répondre aux plus élémentaires de ses missions actuelles. Les outils d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doivent donc être généralisés dans l'administration : c'est une des missions, avec la transparence sur les effectifs de l'Etat, de l'observatoire de l'emploi public qui a produit en juin dernier son premier rapport annuel. Un gros effort de pédagogie est nécessaire à l'attention des ministères ; nous y uvrons activement, de sorte qu'ils puissent se doter d'un plan de gestion prévisionnelle d'ici le début de l'année prochaine. L'adaptation de l'administration aux nouvelles missions qui lui sont conférées suppose aussi une gestion des ressources humaines plus dynamique, mise en uvre par des cadres formés à l'encadrement, favorisant davantage la mobilité des agents et permettant une professionnalisation accrue du recrutement dans la fonction publique. Je le disais en introduction, le gouvernement aura l'occasion, dans les toutes prochaines semaines, d'arrêter un train de mesures de modernisation de la gestion des ressources humaines de l'administration, afin de rendre celle-ci plus réactive, plus souple, en un mot plus satisfaisante pour les agents de l'Etat. * * * Je conclurai cette intervention liminaire sur un constat : la domination idéologique du " tout économique ", réelle tout au long des années 90, est aujourd'hui derrière nous. De fait, la période récente témoigne de la redécouverte, en France mais aussi au sein de la communauté internationale, non seulement du bien-fondé, mais plus encore, du caractère indispensable et incontournable d'une administration efficace. Il y va du progrès, non seulement politique, mais aussi économique et social des sociétés. Les institutions financières internationales elles-mêmes, qui étaient pourtant les chantres les plus tenaces d'une libéralisation à tout crin et de l'effacement de la puissance publique, qu'il s'agisse de la Banque mondiale ou du FMI, commencent à reconnaître aujourd'hui la nécessité de réguler l'économie et d'assurer des services publics. Les politiques dites d'ajustement ont, dans bien des cas, conduit à sacrifier des politiques publiques essentielles, comme la santé et l'éducation, en s'attaquant, par principe, à l'existence d'administrations publiques. Aujourd'hui, les conséquences de ces politiques se font sentir dans nombre de pays : le démantèlement des structures administratives ou leur vieillissement, faute de recrutements, est un obstacle au développement économique et social équilibré des pays concernés. La France et, à quelques rares exceptions, l'Europe, n'ont pas cédé à cette mode destructrice. Et les pays d'Europe centrale et orientale, les pays émergents, se tournent aujourd'hui vers elles pour y chercher, non pas un modèle prêt-à-porter, mais des principes, des règles, un savoir-faire. C'est pour répondre à cette demande que nous refondons notre politique de coopération administrative internationale, dont l'outil central sera la future ENA, fusion de l'ENA avec l'IIAP, mais à laquelle les IRA devront continuer à apporter leur précieux concours. Mais si notre conception d'une puissance publique impartiale qui régule l'économie et garantit le progrès social est ainsi confortée, nous ne devons à aucun prix nous endormir sur nos lauriers. L'Etat ne reste efficace que si l'administration se modernise et s'adapte en permanence. Ce sera demain votre mission principale. Je vous remercie et suis prêt maintenant à répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 4 septembre 2001)