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Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le bilan du gouvernement Jospin et sur la campagne présidentielle envisagée par le PCF pour 2002 , Paris le 14 novembre 2001.
Date: 2001-11-14
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

Une polémique s'instaure sur " le bilan " du gouvernement Jospin. Va-t-elle tenir lieu de campagne pour la prochaine élection présidentielle ? Ce serait d'une médiocrité affligeante. Notre peuple, la France méritent mieux ! Bien sûr, on peut utilement comparer ce qu'on fait la majorité et le gouvernement actuels - et nous y avons pris notre part - avec ce que serait - qu'on l'imagine ! - le " bilan " de la droite si elle avait continué, " dressée dans ses bottes ", sur sa lancée de 1995 ou si elle revenait au pouvoir avec les appétits de revanche sociale qu'affichent aujourd'hui les patrons du Medef ! Mais n'y-a-t-il pas mieux à faire que mener campagne en disputant du passé ? Quant à l'avenir, ce que l'on peut en dire n'a de sens que si l'on est capable de proposer dans le présent - et sur beaucoup de points dans l'urgence - des actions et des mesures concrètes pour répondre aujourd'hui aux problèmes, aux interrogations, aux doutes, aux peurs, aux colères de nos concitoyens. Il faut oser affronter cette exigence. C'est l'exigence de la politique autrement ; en parler est facile, mais c'est de le faire qu'il doit être question. J'oserai C'est le sens même de ma candidature. Je veux mener campagne non pas pour exhorter les électrices et les électeurs à se rallier à ma personne - je sais que cela se fait, c'est le signe d'un archaïsme dangereux ! - ni non plus pour les appeler à soutenir mes propositions. Je veux mener campagne pour leur permettre, en votant pour ma candidature, d'exprimer, de faire entendre et respecter leurs attentes, leurs volontés, leurs exigences de réponses concrètes et rapides concernant leur vie, leur sécurité, leur avenir, dans un pays allant de l'avant sans laisser personne au bord du chemin, ouvert sur le monde pour le dialogue et la paix entre les peuples. Et je veux faire en sorte qu'ils soient entendus de telle façon qu'il faudra bien, demain, en tenir compte. C'est avec cette volonté que je vais entrer en campagne. Dès ce jeudi 15 novembre Et tant pis - ou plutôt tant mieux - si cela dérange ceux qui déjà s'installent dans une campagne d'un autre âge, si dramatiquement décalée par rapport aux attentes de celles et ceux qui veulent encore ne pas avoir à désespérer de la politique. (source http://www.pcf.fr, le 19 novembre 2001)
Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Le débat sur l'avenir de l'Europe.
Date: 2001-11-14
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté une communication portant sur le débat sur l'avenir de l'Europe. Cette communication fait suite à celle présentée au conseil des ministres du 9 mai 2001, exposant le dispositif retenu conformément aux orientations du Conseil européen de Nice, en décembre 2000. C'est alors qu'avait été ouverte cette réflexion publique sur le contenu du projet européen et le fonctionnement futur de l'Union européenne après l'élargissement. Le débat s'est déroulé, depuis son lancement par le Président de la République et le Premier Ministre au printemps dernier, sur trois plans : - au plan local, les forums régionaux ont donné lieu, entre début juillet et fin octobre, à une participation large et diversifiée, favorisant un débat de proximité ; - au plan national, la mobilisation a également été significative, avec de nombreuses initiatives de la représentation nationale, des ministères concernés, du Conseil économique et social, ainsi que du monde associatif ; - enfin, le groupe "débat sur l'avenir de l'Europe" a joué un rôle actif : il a contribué à la cohérence du débat et assuré la synthèse des réflexions; il remettra prochainement son rapport au Président de la République et au Premier Ministre. Sans préjuger des analyses et des conclusions de ce rapport, il est d'ores et déjà possible de souligner l'intérêt manifesté par nos concitoyens pour les enjeux européens ainsi que l'importance des attentes exprimées à l'occasion de ce débat. La France va ainsi apporter une contribution substantielle au Conseil européen de Laeken, les 14 et 15 décembre prochains, qui aura à préciser comment l'exercice se poursuivra au plan européen jusqu'en 2004.
Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.
Date: 2001-11-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Le ministre délégué à la santé a présenté une communication relative à la politique de santé mentale. Depuis deux ans, l'Union Européenne a placé la santé mentale au rang des priorités de santé. La stratégie nationale d'actions contre le suicide 2000/2005 en a été l'illustration pendant la présidence française en 2000. Les attentes des usagers et des professionnels et la multiplication des troubles pour lesquels sont désormais sollicitées les équipes de psychiatrie, appellent une réforme d'ensemble de la politique de la santé mentale. Le plan pluriannuel d'actions a pour objectif de garantir la cohérence des politiques en cours et de donner un nouvel élan à la mise en réseau de l'ensemble des partenaires concernés. Ses axes principaux sont les suivants : - lutter contre la stigmatisation attachée aux maladies mentales, notamment par une politique de communication orientée dès 2002 vers les professionnels de santé ; - renforcer les droits des malades atteints de troubles mentaux (révision dans le projet de loi de modernisation sociale de la loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations sans consentement et soutien au développement des associations représentant les usagers ou leurs familles). Dès 2002, 305 000 euros seront consacrés à ce soutien financier ; - améliorer les pratiques professionnelles, par l'évaluation des stratégies thérapeutiques, la révision des formations et par l'incitation à une dynamique de réseaux ; - développer les partenariats entre les acteurs concernés par la santé mentale, grâce à des contrats pluriannuels signés entre l'Etat et les collectivités locales ; - poursuivre la mise en uvre des programmes de prévention et d'actions spécifiques sur des pathologies, des problématiques, ou des publics ciblés : programmes de lutte contre le suicide, en faveur des mineurs en grande difficulté, des personnes en situation de précarité, des détenus, stratégie nouvelle en vue d'améliorer le repérage précoce et le traitement de la dépression ; - développer les actions d'insertion sociale et professionnelle, rendues possibles en particulier grâce à la réforme en cours de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; - organiser une offre de soins diversifiés, graduée et coordonnée, en relation avec les besoins de santé mentale par l'intégration de la psychiatrie dans l'offre de soins et la promotion de l'hospitalisation de proximité lorsqu'elle est nécessaire. L'organisation de centres intersectoriels à proximité des services d'urgence des hôpitaux complétera le dispositif ; - développer la recherche fondamentale, épidémiologique et clinique à la fois sur un plan national et local, avec des incitations particulières à des recherches interdisciplinaires.
Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-11-14
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition du Premier ministre - Mme Salomé ZOURABICHVILI, sous-directrice des affaires stratégiques au ministère des affaires étrangères, est nommée directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Didier HOUSSIN, directeur des matières premières et des hydrocarbures, est nommé directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières - Mme Michèle ROUSSEAU, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommée directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières - M. Jean-Yves LARROUTUROU, directeur des relations avec les publics et de la communication, est nommé directeur de la communication Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Patrice RAULIN, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, directeur département de l'équipement du Rhône, est nommé directeur des transports terrestres
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports et secrétaire nationale du PCF, sur la fin annoncée du régime des taliban en Afghanistan, le respect des droits de l'Homme et la solution politique pour ce pays, Paris le 14 nov
Date: 2001-11-14
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Au nom du Parti communiste, a déclaré Marie-George Buffet, j'exprime la joie profonde et le soulagement que fait naître l'espoir, enfin, d'une libération et d'un retour à la paix pour le peuple afghan. Respect des droits humains Que la vie puisse reprendre, que les filles et les femmes sortent de la nuit dans laquelle les avait plongées le régime abject et totalitaire des taliban - un régime qui n'a cessé de soutenir et d'héberger les réseaux terroristes de Ben Laden -, que soient restaurés les principes élémentaires de respect des droits humains réjouissent celles et ceux qui, comme les communistes français, déploient depuis des années la solidarité pour le peuple et tout particulièrement les femmes d'Afghanistan. Pour toutes ces raisons, la chute de Kaboul et la défaite annoncée des taliban est une bonne nouvelle. Paix, souveraineté, démocratie Il faut maintenant, ainsi que l'ont affirmé les autorités françaises, avancer le plus rapidement possible vers une solution politique impliquant l'ensemble des Afghans, à l'exclusion des taliban, et qui ouvre la voie à un Afghanistan vivant en paix, souverain et démocratique. L'ONU est aujourd'hui le seul cadre permettant d'avancer dans cette voie. Il est de la responsabilité de tous les États d'appuyer ses efforts. La reconnaissance de leur rôle dans une situation si incertaine est encourageante. La France, indéniablement, doit continuer à jouer un rôle actif dans un processus qui ne pourra aboutir que si, en fin de compte, il est l'uvre des Afghans eux-mêmes. (source http://www.pcf.fr, le 15 novembre 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 13 novembre 2001, sur la prolongation de la campagne d'information "Merci" sur la protection de l'environnement, en partenariat avec TF1.
Date: 2001-11-13
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

En cette fin d'année 2001, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a souhaité prolonger la campagne d'information " Merci " par une série de programmes courts d'intérêt général dédiés à la protection de l'environnement. " Merci ", la première campagne d'information grand public consacrée à l'environnement, a été lancée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 5 juin 2001 et se poursuit jusqu'au 30 décembre 2001. Cette campagne est organisée autour de 6 thèmes : l'air, l'eau, les déchets, l'énergie, le bruit et la nature. En effet, le ministère et TF1 ont décidé de produire et de diffuser au public une information pédagogique et concrète sur la manière dont chacun peut participer simplement à la protection de l'environnement. Ainsi, 28 films de 40 secondes, réalisés par Michel Hassan et reprenant les 6 grands thèmes de la campagne " Merci ", seront diffusés juste avant le journal de 13 heures, tous les jours, du 13 novembre 2001 au 7 janvier 2002. Chacun des films, interprétés de façon ludique par Elvire Mellière, sera diffusé à deux reprises pendant cette période. Ils mettent en scène des gestes simples, accessibles à tous. L'objectif de ces messages est de convaincre les Français du rôle essentiel qu'ils ont à jouer dans ce domaine et de les inciter à modifier durablement leur comportement quotidien. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 3 décembre 2001)
Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les revendications des salariés de Moulinex, Paris le 13 novembre 2001.
Date: 2001-11-13
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

Je veux dire aujourd'hui que je comprends tout à fait la colère des salariés de Moulinex. D'une part ils sont sacrifiés sur l'autel de la rentabilité financière, au nom des intérêts des actionnaires et alors qu'il y a de l'avenir, en France et en Europe, pour le secteur de l'électroménager. D'autre part le délégué interministériel chargé de leur dossier et le gouvernement continuent de tergiverser face à leurs revendications. A leur volonté de se faire entendre, d'en discuter, il est répondu par l'envoi des CRS et l'usage de la force. C'est inacceptable. D'autant plus que ce que réclament aujourd'hui salariés et organisations syndicales n'a rien d'exorbitant. Et c'est à juste raison qu'ils rappellent comment les pouvoirs publics se sont empressés de répondre aux exigences bien plus élevées des patrons des cliniques privées. Je le dis avec force : le gouvernement serait bien inspiré de répondre favorablement et rapidement à leurs revendications. Il est temps que finisse le temps du mépris à l'égard des salariés de Moulinex. (source http://www.pcf.fr, le 15 novembre 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 13 novembre 2001, sur l'organisation du débat national sur les risques industriels.
Date: 2001-11-13
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Yves COCHET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Marie-Noëlle LIENEMANN, secrétaire d'Etat au Logement, Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie, ainsi que Philippe ESSIG, chargé de mission risques industriels, ont présenté le 13/11/2001 l'organisation du débat national sur les risques industriels. L'explosion survenue sur le site de l'usine Grande Paroisse à Toulouse, le 21 septembre dernier, et ses dramatiques conséquences suscitent de nombreuses et légitimes interrogations quant à la place du risque industriel dans notre société. Ainsi, ce débat national, souhaité par le Premier ministre, permettra de conduire une réflexion de fond avec tous les acteurs concernés (élus, entreprises, organisations syndicales, associations, services de l'Etat, experts et médias) pour dégager les axes de réformes à mener en matière de prévention. Le débat se déroulera en deux temps : cf. calendrier - des tables rondes régionales se tiendront entre le 15 novembre et le 5 décembre. Organisées par les préfets et les DRIRE, elles permettront à l'ensemble des acteurs locaux de débattre notamment sur la production, la sécurité et la surveillance des sites industriels, sur les activités à risques face au développement urbain, ainsi que sur l'information et la participation du public ; - une table ronde nationale aura lieu le mardi 11 décembre à Paris, au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. La restitution des débats régionaux alimentera la réflexion des représentants nationaux des acteurs concernés au cours de cette journée. Les conclusions de ces travaux seront remises au Premier ministre. Enfin, par souci d'élargir le débat, un site Internet spécifiquement dédié au débat national sur les risques industriels va être ouvert le 15 novembre afin de donner la parole à chaque citoyen au travers d'un espace forum : http://debat-risques.environnement.gouv.fr Ce site, comporte également des informations sur les risques industriels, ainsi que toutes les contributions des différentes tables rondes. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 3 décembre 2001)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, New York le 12 novembre 2001.
Date: 2001-11-12
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Accélérer l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, c'est continuer l'oeuvre commune pour le désarmement et la non-prolifération. Plus de 40 ans ont été nécessaires à la communauté internationale pour élaborer un instrument juridique interdisant les essais nucléaires. La France a été, le 6 avril 1998, le premier Etat doté d'armes nucléaires avec le Royaume-Uni à déposer ses instruments de ratification. Elle s'est ainsi conformée aux engagements qu'elle a contractés au titre de l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Elle a fermé et démantelé son site d'expérimentations du Pacifique et ses usines de production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Ces décisions sont cohérentes avec le maintien de la crédibilité de sa dissuasion nucléaire, qui reste fondée sur le principe de suffisance et le refus de toute nouvelle course aux armements. Avec 161 Etats signataires dont les cinq puissances nucléaires, et 84 ratifications à ce jour, le TICE peut se prévaloir d'un succès. Succès, parce que trente et un Etats parmi les quarante-quatre dont la ratification est nécessaire pour que le traité entre en vigueur ont déjà ratifié le TICE. Succès également car une organisation a pu voir le jour, à Vienne, afin de mettre en oeuvre les dispositions du traité. Succès enfin, puisque les premiers éléments d'un système de vérification crédible ont déjà été mis en place. Comme l'a toujours préconisé la France, il doit s'agir d'un régime de vérification universel, efficace et dissuasif. Cependant, cinq ans après sa conclusion, il n'est toujours pas en vigueur. La France renouvelle instamment son appel à signer et ratifier le Traité à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, et en particulier aux pays dont la ratification est nécessaire pour que le Traité puisse s'appliquer. Nous avons besoin d'instruments juridiques multilatéraux pour le contrôle de la prolifération des armements. Les obligations et les mécanismes de vérification qu'ils comporteront sont facteurs de confiance et de stabilité. Ne perdons pas les acquis de plusieurs décennies d'effort. Il faut aller jusqu'au bout de notre démarche. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 novembre 2001)
Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 novembre 2001, sur les objectifs de la prochaine réunion du comité interministériel à la réforme de l'Etat, la simplification ad
Date: 2001-11-11
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France-inter le 11 novembre 2001, sur son souhait d'instaurer une police territoriale de proximité.
Date: 2001-11-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

PHILIPPE ABITEBOUL 3000 officiers de police, hier, dans les rues de Paris pour dénoncer leurs conditions de travail. Ils réclament plus de moyens. Cette manifestation s'inscrit avec en toile de fond l'examen du budget du ministère de l'Intérieur, il sera justement débattu à l'Assemblée à partir de demain. D'ores et déjà, Daniel Vaillant, le ministre de tutelle, prévoit une hausse historique de 4,5 % pour la seule police. Christian Poncelet, le Président du Sénat, a lui proposé, hier à Nancy où il participait à l'Assemblée générale des maires de Meurthe-et-Moselle, d'instituer une police territoriale de proximité, qui serait placée sous l'autorité des maires. On écoute Christian Poncelet. CHRISTIAN PONCELET Tous les jours, nous avons des agressions, des actes terroristes, des viols, des vols, des infractions, etc... Et je sens que dans le pays monte une colère certaine. Il est donc urgent et nécessaire de faire quelque chose. Qui connaît le mieux sa ville, sa commune ? Le maire qui sait où sont les noyaux d'insécurité, qui connaît le comportement de certains individus, les comportements qui tendent à se répéter et qui découragent les forces de sécurité d'intervenir. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité qu'il y ait une police de proximité, composée bien sûr de la police municipale, de la police d'Etat, de la gendarmerie et la participation des juges pour que le maire puisse apporter son concours pour coordonner les actions engagées, ça ne peut pas durer ! Ce ne sera plus le délinquant qui sera inquiété bientôt, ce sera le policier ou le gendarme qui l'aura arrêté. C'est la raison pour laquelle je veux que soit constituée cette police territoriale de proximité. PHILIPPE ABITEBOUL Christian Poncelet répondait aux questions de Thomas-Jean Georges, de France Bleu Sud Lorraine. (source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 novembre 2001, sur l'aide française à l'Algérie après les inondations catastrophiques à Alger et dans ses environs.
Date: 2001-11-11
Orateur: Premier ministre

Dès l'annonce de la catastrophe qui a frappé la capitale algérienne et tout particulièrement les quartiers de FRAIS VALLON et BAB EL OUED, le gouvernement a mobilisé les moyens de secours dont les autorités algériennes nous transmettaient la demande au fur et à mesure de l'évaluation de la situation. Une première équipe de la sécurité civile avec du matériel d'urgence est arrivée à Alger dans l'après-midi et travaille sur le terrain avec les responsables de la sécurité civile de la WILLAYA d'Alger à l'établissement des moyens nécessaires au dégagement de la zone. En outre, la décision a été prise d'affréter un cargo d'une quarantaine de tonnes qui acheminera lundi matin tentes, couvertures, produits d'hygiène et produits sanitaires. En parallèle la sécurité civile prépare l'envoi d'un détachement d'une soixantaine d'hommes spécialisés dans les inondations disposant d'équipements de génie civil léger et de motos pompes. Cette unité s'associera aux efforts algériens pour dégager les accès et rétablir dans les meilleurs délais les infrastructures de communication. Dans les jours qui viennent seront connus les besoins des populations touchées par ces inondations et qui sont actuellement hébergées dans des centres d'accueil (environ 4000 familles). La France prendra toute sa part au secours de ces personnes. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 novembre 2001)