Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la coopération spatiale européenne, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2001.
Date: 2001-06-11
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Mesdames et Messieurs les députés et les sénateurs, Mesdames et Messieurs les Présidents et directeurs généraux, Mesdames, Messieurs, Pendant longtemps, l'Espace a d'abord été un enjeu de suprématie et une vitrine technologique pour les grandes superpuissances mondiales, les Etats-Unis, la Russie et dans une moindre mesure l'Europe. Toute la fin du XXème siècle a été marqué par les exploits réguliers de la conquête spatiale, qui n'a cessé de repousser les limites de la technologie pour explorer le système solaire et l'Univers lointain. Cette conquête constitue également une extraordinaire aventure humaine avec sa part de rêve et d'émotion. Il suffit pour s'en convaincre de se pencher sur l'histoire des vols habités, avec le premier vol de Youri GAGARINE et les missions APPOLLO vers la Lune, qui resteront parmi les plus grands évènements du siècle dernier, ou sur celle des débuts du lanceur européen ARIANE à la fin de l'année 1979. Le secteur spatial connaît cependant depuis une dizaine d'année une profonde mutation et les services publics et privés reposant sur l'utilisation de données d'origine spatiale constituent désormais le principal moteur de l'activité spatiale. Je pense ici à la météorologie et de façon plus large à la surveillance de l'environnement, à l'imagerie avec ses multiples applications sur le plan scientifique, commercial et stratégique, à la navigation par satellite dont les utilisations se développent aujourd'hui de façon spectaculaire et enfin aux télécommunications spatiales. Je n'oublie pas non plus l'apport des systèmes spatiaux sur le plan scientifique pour l'exploration de l'Univers et du système solaire. Les satellites à vocation scientifique contribuent en effet à apporter des réponses aux questions fondamentales que sont l'origine de l'Univers et son évolution, l'apparition de la Terre et de la vie, et le devenir de notre planète. Au cours du siècle à venir, les exemples d'utilisation des technologies spatiales au service de tous se multiplieront dans le cadre du développement de la société de l'information et pour la protection de l'environnement. A l'heure où les Etats-Unis accentuent, s'il en était encore besoin, leur effort dans le domaine spatial tant sur le plan civil que militaire, et où d'autres puissances spatiales sont en train d'émerger compte tenu des enjeux stratégiques et économiques que l'Espace représente, il est indispensable de s'interroger aujourd'hui sur le rôle que l'Europe entend jouer dans cette compétition de nature mondiale et c'est avec un très grand plaisir que j'interviens ici devant vous à l'occasion de ce colloque organisé sur l'initiative du Groupe Parlementaire sur l'Espace dont je tiens à remercier tout particulièrement le Président Pierre DUCOUT ici présent. Les acteurs de la stratégie spatiale Face aux enjeux de l'activité spatiale, l'Europe a depuis longtemps compris la nécessité d'unir et de rationaliser ses efforts afin d'acquérir la taille critique et l'efficacité requises par une compétition de nature mondiale. La création de l'Agence spatiale européenne au début des années 70 en est l'exemple. L'Europe a ainsi acquis une position remarquable dans le secteur spatial. Notre industrie des lanceurs et des satellites se situe au meilleur niveau mondial avec des produits performants et compétitifs. Je pense bien sûr ici au lanceur Ariane, qui vient encore une fois de démontrer sa fiabilité et son efficacité au cours du week-end dernier en mettant en orbite le dernier satellite d'INTELSAT. Je pense également aux satellites réalisés par ASTRIUM et ALCATEL SPACE, tant dans le domaine des télécommunications que de l'observation de la Terre. Néanmoins face à un partenaire américain dont l'effort public spatial représente plus de cinq fois celui de l'Europe, face à l'arrivée sur le marché commercial des produits russes dont les compétences sont également remarquables, face aux nouveaux acteurs qui souhaitent se faire une place dans ce secteur stratégique, il est indispensable de ne pas se reposer sur ces lauriers et de préparer aujourd'hui les programmes et les technologies qui feront les succès de demain. Il nous faut une ambition politique pour l'Europe dans le domaine spatial à la hauteur des enjeux et des compétences que celle-ci a développées depuis le début des années 60. Sans ambition politique, l'Europe ne pourra se maintenir au plus haut niveau dans ce domaine. L'activité spatiale reste en effet encore fortement dépendante des commandes publiques qui représentent aujourd'hui 80 % de l'activité spatiale dans le monde dont les deux tiers pour les Etats-Unis. Il nous faut également franchir une nouvelle étape sur la voie d'une coordination accrue de l'effort spatial européen tant au niveau des industriels que sur le plan institutionnel. L'industrie européenne a commencé à se restructurer et à regrouper ses forces pour être en mesure de s'imposer au niveau mondial. Du côté institutionnel, la stratégie spatiale européenne adoptée en 2000 dans le cadre de l'Union européenne, constitue une étape importante pour la coordination des différents acteurs publics, c'est à dire l'ESA et les agences nationales mais également aujourd'hui la Commission européenne, et pour le développement de nouvelles synergies et initiatives entre ces différents acteurs en faisant appel, au cas par cas, aux structures les plus adaptées. Il est particulièrement positif que la Commission européenne se soit mobilisée au cours des dernières années pour utiliser les outils spatiaux dans le cadre des différentes politiques communautaires. L'échelon communautaire apparaît en effet aujourd'hui comme le plus adapté pour décider de programmes comme Galiléo ou GMES qui nécessitent de mobiliser des utilisateurs au-delà du cadre habituel des acteurs du spatial. Il est cependant indispensable de permettre à l'ESA et aux agences nationales d'agir pour le compte de l'Union européenne dans le respect des règles communautaires, afin d'éviter une duplication au sein de la Commission de capacités existantes. L'ESA restera naturellement au cur du dispositif institutionnel spatial européen dans le cadre d'un partenariat avec les agences nationales au sein du réseau des centres techniques européens en cours de constitution et qui s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans l'Espace européen de la recherche proposé par le Commissaire européen M. BUSQUIN. Le CNES, qui est le premier contributeur de l'ESA a également vocation à être un de ses principaux partenaires sur le plan technique. D'ores et déjà une part importante des activités de l'Agence est réalisée en partenariat entre l'ESA et le CNES, principalement dans le domaine des lanceurs avec les programmes Ariane et l'exploitation du Centre spatial guyanais. La mise en place du réseau des centres techniques doit nous permettre de développer des actions communes dans d'autres domaines et d'optimiser l'utilisation de nos ressources en reconnaissant les capacités et les compétences des différents centres nationaux européens. Le CNES qui a permis à la France de développer une compétence remarquable dans le domaine spatial et qui a été un des moteurs des succès de l'Europe spatiale doit se mobiliser autour de cet objectif. Le Conseil de L'ESA de novembre 2001 à Edimboug Comme vous le savez, un Conseil de l'ESA se tiendra au niveau ministériel au mois de novembre prochain à Edimbourg. Ce Conseil sera l'occasion de concrétiser les intentions et les ambitions affichées dans le cadre de la Stratégie spatiale européenne. Il comporte pour moi trois enjeux prioritaires : - Le maintien de la compétitivité de la filière Ariane Nous aurons d'abord à prendre les décisions nécessaires pour garantir la compétitivité de la filière Ariane et du Centre spatial guyanais face à des concurrents de plus en plus nombreux et performants. Cet engagement des Etats en faveur de la filière Ariane, ne peut cependant se concevoir que si l'industrie prend en parallèle des engagements clairs de réduction des coûts de production du lanceur Ariane 5 et commence à revoir son organisation industrielle au premier niveau pour être en mesure de faire face aux évolutions de cette compétition. Le succès de la filière Ariane a été le fruit de la combinaison d'un appui sans faille des Etats européens, des performances de nos industriels et de nos agences spatiales et enfin des hommes et des femmes qui ont fait Arianespace au cours des vingt dernières années. La stratégie spatiale européenne a réaffirmé clairement le caractère stratégique que revêt pour l'Europe l'autonomie de son accès à l'Espace. Il est aujourd'hui essentiel que tous continuent à se mobiliser pour garantir cette autonomie. - Le lancement de la phase de développement de Galiléo La seconde priorité est le lancement effectif de la phase de développement du programme Galiléo. Le Conseil de l'Union a affirmé à plusieurs reprises, au plus haut niveau c'est à dire celui des Chefs d'Etat et de Gouvernement, que ce programme revêt un enjeu stratégique et économique majeur pour l'Union européenne. Ce programme est également exemplaire par rapport au renforcement des liens entre la Commission européenne et l'ESA et du rôle que chacune de ces institutions devra jouer dans les années à venir pour le développement des systèmes spatiaux et de leurs applications. Sa complexité sur le plan technique et institutionnel nécessite qu'une organisation sans faille soit mise en place entre la Commission européenne et l'ESA pour la gestion de ce projet et en faire un véritable succès. L'objectif ambitieux que doit se fixer l'Europe est de faire que demain, le système européen Galiléo soit considéré comme une référence au niveau mondial et soit utilisé parallèlement au GPS américain. Je sais que la Commission européenne et l'ESA travaillent activement en ce sens et je les en remercie tout particulièrement. La mise en place d'une telle organisation est en effet une condition préalable à l'engagement de la phase de développement de ce projet à la fin de l'année. La complexité de ce projet nécessitera également de faire appel à l'ensemble des compétences et des ressources européennes. Galiléo devra ainsi être un exemple concret d'application du concept de réseau des centres techniques, permettant à l'ESA de mobiliser les ressources des différents centres européens et je pense naturellement plus particulièrement ici au Centre du CNES de Toulouse. - Des premières initiatives dans le cadre de GMES Je souhaite enfin que nous puissions commencer à décider des premières actions concrètes pour la mise en uvre de l'initiative GMES pour la surveillance globale de l'environnement. La surveillance de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, le suivi et la gestion des crises et catastrophes naturelles et industrielles constituent en effet des enjeux majeurs du siècle qui commence. L'Europe se doit de disposer d'une capacité propre d'analyse et de suivi de ces questions pour préparer les décisions publiques au niveau national et communautaire. C'est un enjeu politique qui correspond à une attente forte de nos concitoyens. C'est également un enjeu stratégique et économique en raison des conséquences potentielles des traités internationaux sur l'environnement comme le protocole de Kyoto, de l'importance que prendra progressivement la question de la gestion des ressources naturelles comme l'eau, enfin de l'apport potentiel d'un tel outil pour le rayonnement de l'Europe et pour l'aide au développement. Même si tout ne peut être mesuré depuis l'Espace, les moyens spatiaux constituent un outil privilégié de l'observation de la Terre et de son environnement car ils offrent des données de façon permanente et fiable en couvrant toutes les échelles nécessaires d'espace et de temps. Ils sont ainsi un outil privilégié pour le suivi de l'évolution du climat et des changements naturels sur le long terme comme de la prévision météorologique à court terme qui peut aller jusqu'au suivi d'heure en heure de l'évolution des cyclones tropicaux. Il ne s'agit cependant pas de lancer aujourd'hui de nouveaux programmes de satellites mais tout simplement de donner une impulsion nouvelle aux utilisations des moyens spatiaux pour la surveillance de l'environnement en faisant d'abord appel aux ressources des systèmes existants et à ceux qui seront lancés à court terme. La mise en service de plusieurs satellites destinés à l'observation de la Terre et de son environnement est d'ailleurs prévue dans les mois qui viennent. ENVISAT d'abord, le satellite de l'ESA qui permettra de mener des recherches sur de nombreux sujets : les océans et les glaces en mer, la surveillance de la déforestation, de la désertification et de l'érosion côtière, la composition chimique de l'atmosphère et la surveillance des gaz à effet de serre et de la couche d'ozone. Le satellite franco-américain JASON qui prendra la suite de TOPEX-POSEIDON ensuite. Cette filière a ouvert la voie à l'océanographie opérationnelle et a permis la compréhension de phénomènes climatiques majeurs comme El Nino. SPOT 5 enfin, réalisé en coopération entre la Belgique, la Suède et la France qui sera lancé au début de l'année prochaine et dont la résolution améliorée permettra d'ouvrir la voie à de nouvelles applications. SPOT 5 embarquera également l'instrument VEGETATION qui constitue un outil privilégié de suivi de l'agriculture et des forêts. La priorité que nous devons nous fixer dans le cadre de GMES est à mon sens de développer de nouvelles initiatives à partir de ces moyens en impliquant des utilisateurs potentiels et des intervenants jusqu'ici non habitués à l'utilisation des outils spatiaux. Au delà de ces trois priorités, la Station spatiale internationale constituera également un des points dont nous aurons à débattre lors du Conseil ministériel de l'ESA. Comme vous le savez, l'Europe consacre une part importante de ses ressources à ce grand programme international et je suis, comme d'ailleurs la plupart de mes collègues européens, particulièrement attaché à ce que nous restions à l'intérieur des enveloppes financières qui ont été définies pour ce programme en 1995 à Toulouse. Il me semble donc difficile que l'Europe puisse se substituer aux Etats-Unis pour réaliser le CRV, le véhicule de secours de la station. Il nous faudra ici avec nos partenaires de ce programme étudier les solutions nous permettant de mettre en place des moyens de secours nécessaires à un équipage de six ou sept personnes avec les ressources dont nous disposons. La demande russe d'ouverture du Centre spatial guyanais au lanceur Soyouz Nous devrons également prendre une décision par rapport à la demande formulée par le Gouvernement Russe qu'un ensemble de lancement dédié au Soyouz soit mis en place sur le Centre spatial guyanais pour donner à ce lanceur un accès à l'orbite géostationnaire. La Russie constitue une des plus grandes puissances spatiales et nous ne pouvons que nous réjouir de sa volonté de coopérer avec l'Europe. Les compétences de l'industrie spatiale russe ne sont plus à vanter, notamment pour ce qui concerne les lanceurs où ils disposent de produits performants, d'une fiabilité éprouvée et particulièrement compétitifs. Le développement d'une coopération avec les industriels russes dans le domaine des lanceurs revêt donc un intérêt incontestable sur le long terme. Les Etats-Unis coopèrent d'ailleurs de façon active avec la Russie dans les lanceurs, en commercialisant le lanceur Zénit et le lanceur Proton et en intégrant des éléments russes aux nouvelles générations de lanceurs américains. Néanmoins, avec la situation de surcapacité que va connaître le marché des lanceurs dans les années à venir nous devons veiller à ce que ce projet ne porte pas atteinte au système Ariane mais au contraire renforce sa position sur le marché sur le court et le long terme. Nous devons également nous assurer de la viabilité économique de ce projet compte tenu du nouveau contexte concurrentiel existant sur le marché des lanceurs à court terme. C'est l'objet des discussions en cours avec ROSAVIACOSMOS, l'agence aéronautique et spatiale russe et du processus d'évaluation de cette proposition engagé à ma demande dans le cadre de l'Agence spatiale européenne. Une tel projet qui est stratégique pour l'avenir de l'industrie européenne des lanceurs doit en effet être examiné dans le cadre de l'ESA avec nos partenaires de la filière Ariane. Il ne pourra être envisagé que s'il fait l'objet d'un large consensus au sein de nos partenaires. Le processus de discussion n'est aujourd'hui pas suffisamment avancé que ce soit avec les russes ou avec nos partenaires de l'Agence pour que je puisse vous donner une orientation sur ce dossier. Il nous reste encore de nombreux éléments à réunir pour que nous soyons en mesure d'apporter une réponse à la Russie en novembre prochain Je souhaiterai pour conclure rappeler que les succès de l'industrie spatiale européenne qu'ils s'agissent de ceux d'Ariane, d'Astrium ou d'Alcatel illustrent l'excellence de la technologie européenne et sa capacité à se hisser au meilleur niveau dans la compétition mondiale. Nous devons aujourd'hui redonner une ambition politique à l'Europe spatiale en nous mobilisant sur de grands projets fédérateurs, mettant en place de nouveaux services au profit de nos concitoyens. Le programme Galiléo, l'initiative GMES pour le suivi de l'environnement, l'exploration de Mars peuvent jouer ce rôle d'entraînement auprès de notre industrie, de nos agences et du grand public. L'existence d'un dialogue à plusieurs niveaux entre les différents pays européens, celui des agences nationales, des industriels, des Gouvernements mais aussi des parlementaires est indispensable pour que nous parvenions à dégager des positions communes et continuer dans la voie tracée jusqu'à présent. Nous devons tous à notre place contribuer à l'élaboration d'une politique spatiale ambitieuse mais également à l'écoute des aspirations de nos concitoyens et de celle de nos partenaires européens. Soyez assurez que je mettrai tout en uvre pour y parvenir et faire du Conseil de l'ESA qui se déroulera à Edimbourg les 14 et 15 novembre prochains le grand succès dont nous avons aujourd'hui besoin. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 14 juin 2001)