Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique gouvernementale de soutien à la presse écrite, Paris le 14 septembre 2006.
Date: 2006-09-14
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Cher Patrick Le Hyaric, Madame la Ministre, Chère Anne-Marie Couderc, Monsieur le Ministre, Cher Tony Dreyfus, Mesdames et Messieurs les Elus, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Chaque fois que je viens au dîner de l'Humanité, j'aime citer Jaurès, dans l'éditorial historique de votre premier numéro, car son projet, votre projet, n'a rien perdu de son actualité : « c'est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les évènements du monde». Dans le monde d'aujourd'hui, la liberté de la presse demeure une conquête de chaque jour, un défi quotidien. Et sa constance est la marque de sa force. Pourtant, nous savons que cette force vivante est toujours fragile, toujours menacée. Aucun citoyen ne doit s'habituer à la liberté de la presse comme si elle était un acquis définitif, donnée une fois pour toute. La liberté de la presse ne supporte pas l'indifférence. Elle appelle l'engagement et l'action. Je suis particulièrement heureux d'être ce soir parmi vous, pour marquer mon attachement à cette liberté, qui est à la fois la condition et la mesure de toutes les autres. Je le souligne d'autant plus que nous abordons une année où le débat public sera particulièrement intense dans notre pays. Et que ce débat a besoin d'une presse d'information, d'une presse d'opinion, libre, forte et responsable. Le débat public porte aussi sur l'état de la presse. Et en France, comme chez nos voisins, ce débat connaît également une intensité nouvelle. Il est alimenté par les craintes, les inquiétudes que suscitent l'essor des gratuits, d'Internet et des médias mobiles, les empiètements de la blogosphère sur l'autonomie du champ journalistique, la baisse de la diffusion payée, la concurrence sur le marché publicitaire, les difficultés des titres français à fidéliser leurs lecteurs. Pour ma part, ma responsabilité de ministre de la Culture et de la Communication, comme mon tempérament naturel et mon engagement d'homme politique me portent à ne pas partager une vision pessimiste de l'avenir, et à donner à la presse les moyens d'affronter cet avenir où elle a toute sa place, à la mesure de vos talents, de vos espoirs, de vos énergies. Je sais les efforts que vous déployez pour relever les défis qui sont les vôtres. On présente souvent l'environnement actuel sous le jour d'une nouveauté radicale. Il est nécessaire bien sûr de prendre en compte les éléments originaux des évolutions actuelles et, en premier lieu, la généralisation de l'Internet, et il ne faut jamais oublier que l'histoire de la presse écrite est faite de conquêtes nouvelles, d'adaptations permanentes et de réactivité féconde. La concurrence avec des médias gratuits, par exemple, est un défi que la presse payante a déjà dû relever lors de l'apparition de la radio puis de la télévision. A cette occasion, la presse a toujours su se rendre indispensable et apporter la preuve de sa complémentarité avec toute autre forme de circulation des idées. Ces défis font la marque de votre métier. Ils font du mot journalisme l'un des synonymes les plus forts du mot passion. Cette passion anime ceux qui participent à l'élaboration d'un journal comme L'Humanité. La presse française doit beaucoup à votre titre, cher Patrick LE HYARIC. Il incarne, avec d'autres, le pluralisme des opinions qui fait tant pour notre débat démocratique. Et par ce rendez-vous annuel, il permet également de nous retrouver pour réfléchir à l'action que j'ai à coeur de mener pour le développement de la presse écrite dans notre pays. Le volontarisme que vous mettez tous à défendre la presse écrite, il est du devoir des pouvoirs publics de le relayer et de le faire sien. Je défendrai dans quelques semaines devant le Parlement mon troisième budget des aides à la presse. Il marquera à nouveau avec force que l'Etat est à vos côtés pour accompagner les évolutions que vous conduisez quotidiennement. L'ampleur sans précédent des moyens publics mobilisés depuis deux ans en faveur de la presse constitue en effet la preuve la plus concrète de notre engagement. Avec un montant global de 278 millions d'euros, le budget des aides à la presse consolide cette année l'effort sans précédent consenti en 2005 - à périmètre constant, c'est une augmentation de 30 % des crédits qui avait été obtenue. Je veux vous dire dès ce soir que cet effort exceptionnel sera poursuivi en 2007 à 274 millions d'euros. 274 millions d'euros parce que le dispositif d'aide à la modernisation sociale a été ajusté pour tenir compte de son rythme réel de consommation. Toutes les autres aides augmentent. Je veux aussi insister sur le fait que, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il s'agit là d'un effort majeur. Mais, l'Etat sait que la constance du soutien est décisive et son engagement financier massif, année après année, entend accompagner les réformes structurelles que vous mettez en oeuvre. La priorité de cette action a été clairement définie : il s'agit des quotidiens d'information politique et générale qui, comme L'Humanité, font le plus pour éclairer le citoyen, lui apprendre à penser par lui-même et parfois contre lui-même et assurer ainsi à la vie de la cité l'intérêt de ses citoyens sans lequel il n'y a pas de démocratie réelle. Engager des moyens financiers conséquents et déterminer clairement quelle est la priorité de la politique publique en faveur de la presse, tels sont, aujourd'hui, les éléments indispensables à l'efficacité de l'action de l'Etat. Or, cette efficacité ne pourra porter ses fruits que si elle est directement utile au développement de vos titres. A cette fin, plusieurs mesures seront adoptées avant la fin de l'année dans le domaine fiscal. Dominique de Villepin a répondu favorablement à mes propositions. Pour répondre à la faiblesse chronique des fonds propres des entreprises de presse, qui obère bien souvent leur capacité d'investissement, un mécanisme de réduction d'impôt permettra de faciliter l'investissement dans le capital des entreprises de presse. De même, le système spécifique de provision pour investissements dit du « 39 bis » sera adapté pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Le régime actuel, qui arrive à échéance à la fin de l'année, sera prorogé jusqu'en 2010. Le champ des investissements éligibles sera, à cette occasion, étendu à la prise de participation dans d'autres entreprises de presse ou des entreprises intervenant dans la chaîne de fabrication ou de distribution de la presse. Plus généralement, l'action publique doit avoir pour exigence une grande réactivité afin de répondre, de manière adaptée, à des besoins en constante redéfinition. La modernisation du secteur constitue à l'évidence l'enjeu primordial, le rendez-vous que la presse doit absolument tenir, pour conforter ou restaurer les conditions de son indépendance économique et de son développement futur. C'est pourquoi l'État soutient résolument et massivement les efforts engagés dans ce sens. Une aide nouvelle a été créée, en 2005, afin d'appuyer la modernisation des processus de production, la redéfinition des métiers et la rénovation des relations du travail, mises en oeuvre, tant par la presse quotidienne nationale que par la presse quotidienne en régions. C'est évidemment un chantier de très longue haleine. Après l'entrée en vigueur de ce dispositif pour la presse parisienne en 2005, la presse quotidienne régionale et départementale pourra bénéficier de ce plan cette année. La convention cadre déterminant la clé de répartition du financement du dispositif et rappelant l'obligation de non-embauche des entreprises, élément décisif pour la pleine efficacité de la réforme, a été signée le 1er août 2006. Les premières conventions avec chaque entreprise seront signées dans les prochaines semaines. Je tiens à souligner la nécessité que ces signatures arrivent au plus vite. Le projet de loi de finances pour 2007 permettra de financer tous les départs prévus à ce titre avec une dotation de plus de 22 millions d'euros. La commission de contrôle de la mise en oeuvre du plan sera prochainement installée, sous la présidence de M. Jean-François CARREZ, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Nous soutenons également la nécessaire modernisation du circuit de distribution de la presse, avec le souci d'intégrer tous les maillons de la chaîne. Ainsi, l'aide instituée en 2002 pour accompagner la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, initialement prévue pour trois ans, a été reconduite et complétée par une aide spécifique à la modernisation du réseau des diffuseurs. Cette dernière sera dotée de 2 millions d'euros en 2007, effort financier conséquent. L'ensemble des crédits nécessaires à cette modernisation sera donc disponible pour tous ceux qui conduisent des investissements utiles pour la vente de vos publications. Plus largement, les pouvoirs publics s'attachent à favoriser le développement de la diffusion, sous toutes ses formes. Cela intègre notamment le transport postal de la presse, le portage, ou encore l'expansion de la presse française à l'étranger. Mais au-delà des aides publiques, en adaptation permanente, une concertation active plus globale doit être menée sur la modernisation de la distribution de la presse. Ma conviction profonde est que ce sujet est majeur pour l'ensemble de la filière. Je suis disponible, sur la base des propositions que vous pourrez me transmettre, pour adapter le cadre juridique existant, si cela apparaissait nécessaire. Je crois qu'en la matière il ne faut rien s'interdire et, que face à l'ampleur des enjeux, il est requis, au contraire, de tout explorer. Une telle évolution ne peut être réussie que si toutes les parties concernées sont consultées et associées aux réflexions et aux décisions qui pourraient en résulter. S'agissant des évolutions en cours, vous savez qu'une mission d'audit de modernisation, rendue à mon collègue du budget Jean-François COPE, a préconisé un recentrage drastique sur la seule presse d'information politique et générale du dispositif d'aide économique à la presse géré par la CCPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) auquel ont accès aujourd'hui toutes les formes de presse. Ces conclusions ont suscité, au cours de l'été, une inquiétude que je comprends. Vous savez aussi que, sur ma proposition, le Gouvernement n'a pas retenu cette option. En effet, elle ne me semblait pas préserver les grands équilibres du secteur auxquels je suis, comme vous, très attaché. Je crois cependant que des adaptations du cadre réglementaire existant sont nécessaires. Pourquoi ? Pour renforcer la légitimité et par conséquent la pérennité des aides pour la presse. Je ne serai jamais de ceux qui préconisent une suppression des aides à la presse, étant donné les difficultés auxquelles elle est confrontée et la nécessité de son existence. J'ai souhaité que la plus large concertation soit menée sur le projet de décret. Elle a été engagée par la direction du développement des médias au cours du mois de juillet. Elle se poursuit en ce moment avec les différentes formes de presse. Je recevrais moi-même prochainement les représentants de vos syndicats. Il sera évidemment tenu compte de vos remarques pour la rédaction définitive de ce texte dont je souhaite la parution rapide au Journal officiel. Par ailleurs, j'ai souhaité que soit poursuivi l'effort pour accroître la diffusion de la presse auprès des jeunes lecteurs. Nous avons isolé, à cette fin, une enveloppe de 3,5 millions d'euros en 2005. Son montant a été porté à 4 millions en 2006 et ce niveau sera maintenu en 2007, car l'encouragement de la lecture de la presse par les jeunes est un investissement fondamental à réaliser pour l'avenir. L'objectif est de faire émerger des projets innovants et de contribuer à leur financement. Un projet, conduit par L'Humanité, d'abonnement de jeunes lecteurs a montré sa pertinence. Je sais que votre titre, cher Patrick LE HYARIC, a, du fait de cette réussite, déposé un nouveau projet pour l'année scolaire qui vient de débuter. Au-delà de ces actions particulières, je suis soucieux que le jeune lectorat prenne le goût de lire les journaux, que ce soit sur papier ou sur internet. Ayons tous à l'esprit que près de 80 % des 18-24 ans se sont connectés à internet au cours du dernier mois. Nous mesurons tous que le passage de la presse à l'ère numérique doit être une réussite et c'est pour moi un enjeu primordial. C'est aussi la raison pour laquelle je veux vous dire que le Gouvernement a défendu et continuera de défendre le principe du taux de TVA réduit pour la presse en ligne. J'ai saisi la Commission européenne de ce sujet. Je crois profondément aux continuités qui existent entre le support papier et le support électronique. Je ne méconnais pas la complexité de cette problématique sur le plan communautaire mais je sais que dans ce type de négociations, il faut faire front commun si l'on veut réussir. Je vous invite donc à vous manifester dans toutes les instances pertinentes pour défendre ce point de vue et à dire à vos confrères européens votre plein soutien aux initiatives gouvernementales en la matière. Sur l'ensemble de ces sujets, sur l'ensemble de ces défis nouveaux suscités par Internet pour la presse écrite, qui peuvent susciter des craintes, mais qui sont aussi des chances, je souhaite, dans les jours qui viennent, confier une mission à une personnalité indépendante. Cette mission devra, et j'y tiens beaucoup, établir un rapport sur les voies et les moyens qui permettront à la presse, dans toutes ses composantes, d'envisager avec confiance et dynamisme l'avenir dans l'univers numérique du XXIe siècle. Ce n'est pas seulement une question de survie. C'est une question de liberté, de cette liberté que j'évoquais au début de mon propos, c'est aussi une question de stratégie d'entreprise, et ce n'est pas incompatible. Car la défense du pluralisme de la presse reste bien évidemment un objectif majeur en soi. Je l'ai dit et je suis heureux de le redire devant vous, c'est notre objectif central, celui vers lequel tout converge. Comme vous le savez, une aide spécifique est dédiée aux quotidiens à faibles ressources publicitaires. En accord avec Dominique de Villepin, j'ai décidé une augmentation immédiate de cette aide de 11,3%. Compte tenu de cette décision, l'aide allouée à l'Humanité augmentera dès cette année de 7,5 %. Le niveau du soutien au pluralisme sera consolidé l'an prochain. Garantir la pérennité et l'indépendance des titres d'information et d'opinion qui incarnent le mieux la richesse et la vitalité de notre débat démocratique, telle est en effet notre mission fondamentale. Et, puisque je sais que ce sujet vous est cher, je peux vous annoncer ce soir que les fondations qui ont une activité non lucrative et qui exerce une des activités éligibles au Mécénat peuvent délivrer des reçus fiscaux. Tel est le cas d'une fondation qui viendrait à aider un journal d'opinion. Je viens d'obtenir cette interprétation des textes de la part du Ministre du Budget. Je salue à cette occasion cette rencontre féconde entre les initiatives qui viennent de la presse elle-même et le soutien constant et attentif de l'Etat. C'est un gage de vitalité de la presse écrite française. Naturellement, défendre le pluralisme est un combat qui ne peut souffrir le moindre relâchement. Vous pouvez compter, vous tous ici, sur la détermination sans faille du Gouvernement au service de cette tâche, noble entre toutes. Je vous remercie. Source http://www.culture.gouv.fr, le 15 septembre 2006