agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 octobre 2005, sur l'adoption par l'UNESCO de la convention sur la diversité culturelle.
Date: 2005-10-20
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République salue l'adoption aujourd'hui par l'UNESCO de la convention sur la diversité culturelle, qui résulte d'une initiative de la France pour laquelle elle s'est fortement engagée. La quasi totalité des pays membres de cette organisation a approuvé ce texte qui consacre le droit des États de définir et conduire des politiques culturelles. C'est un progrès majeur dans un monde qui a besoin de protéger la diversité culturelle et d'organiser le dialogue des cultures dans le respect de tous et en conformité avec les idéaux de la déclaration universelle des droits de l'homme. Cette convention ouvre l'espoir d'une mondialisation plus respectueuse de l'identité des peuples. Elle incite à des coopérations nouvelles avec les pays en développement pour aider leurs créateurs et mieux faire connaître leurs créations culturelles à travers le monde. Le Président de la République tient à rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle de la Francophonie, qui s'est affirmée à la tête de ce combat. Il salue également ce grand succès pour l'Union européenne qui a joué un rôle majeur dans l'élaboration et l'aboutissement de ce texte. L'Europe a ainsi su répondre, en affirmant son unité et ses valeurs, aux attentes de ses citoyens et aux espoirs que les peuples du monde placent en elle. Le Président de la République demande au Gouvernement d'engager sans tarder la ratification de cette convention et de veiller à ce que le combat pour la diversité culturelle se poursuive dans toutes les enceintes avec une particulière vigilance.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur le mandat de la Commission européenne dans les négociations du cycle de Doha concernant le volet agricole.
Date: 2005-10-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a réuni aujourd'hui à Matignon les Ministres en charge des négociations à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha. Dans la perspective de la conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra du 13 au 18 décembre, il a réaffirmé l'attachement de la France à ce que ces négociations favorisent le développement, en premier lieu pour les pays les plus pauvres. Il a également réaffirmé sa volonté que ce cycle permette à l'Europe de rester la première puissance commerciale du monde dans les prochaines décennies. Le Premier Ministre a également rappelé l'importance de ce cycle pour la croissance et donc pour nos emplois dans tous les secteurs : l'agriculture, l'industrie et les services, réaffirmant la nécessité absolue que ce cycle soit équilibré entre les différents volets de la négociation et entre les concessions réciproques des différents partenaires. Dans cette perspective, Dominique de Villepin s'est félicité que le Conseil Affaires Générales extraordinaire tenu mardi à l'initiative de la France ait permis que les États membres rappellent unanimement que sur le volet agricole, les efforts consentis par les États-membres avec la réforme de la Politique Agricole Commune de 2003, qui a déjà réduit les aides directes aux agriculteurs, constituent la limite du mandat de la Commission dans les négociations du cycle de Doha. Les Etats membres ont rappelé à l'unanimité qu'un accord qui ne respecterait pas l'intégrité de la PAC ne serait pas acceptable. Dans ce contexte, le Premier Ministre a estimé qu'il serait naturel que la Commission démontre aux Etats membres que les hypothèses qu'elle a déjà mises sur la table avec ses partenaires sont bien conformes à ces conditions. A ce jour, comme l'ont souligné les experts techniques de neuf États-membres à Genève hier, ce n'est pas encore le cas : les discussions techniques n'ont pas abouti notamment sur l'accès au marché. Tant que les éclaircissements techniques n'auront pas été apportés sur cette question, la France considère que la Commission ne doit pas s'engager plus avant sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de la négociation. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)
Entretiens de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec la chaine de télévision finlandaise MTV3, sur le "non " des Français au référendum sur la Constitution européenne et l'avenir de l'Union européenne, à Helsinki les 20 et
Date: 2005-10-20
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

(Entretien de Catherine Colonna avec la chaine de télévision MTV3, à Helsinki le 20 octobre 2005) Q - Que faire de l'Union européenne touchée par un immobilisme après le surprenant "non" des Français au référendum? Selon la ministre déléguée aux Affaires européennes, l'avenir du traité constitutionnel ne sera pas résolu par un nouveau référendum. R - Je connais un peu mes compatriotes et les qualités et les défauts des Français, c'est-à-dire le caractère national français. Croyez-moi, si on demandait aujourd'hui ou dans un avenir proche aux Français de se prononcer une deuxième fois sur le même texte, il ne fait pas de doute que leur réponse serait la même et peut-être même avec un pourcentage supérieur. Q - Au prochain Sommet informel européen on réfléchira comment renforcer l'économie et la compétitivité européennes sans porter préjudice au modèle social européen. La ministre française viendra voir ce qui se fait en Finlande. R - Nous avons, nous Français, à gagner à regarder un peu comment les Finlandais ont fait pour avoir une meilleure croissance que nous, pour développer la recherche, l'innovation. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2005) (Entretien de Catherine Colonna avec la chaine de télévision MTV3, à Helsinki le 21 octobre 2005) C'est un pays qui a réussi formidablement, cela ne me gêne pas de le dire, sa transformation, peut-être mieux que d'autres pays de l'Union européenne. (...) Q - Trouver une solution à l'avenir du Traité constitutionnel nécessitera beaucoup de temps et ne passera en tout cas pas par un nouveau référendum en France, selon la ministre. En revanche, la ministre pense qu'il est encore possible de trouver un accord sur les perspectives financières avant la fin de l'année. R - Je crois aussi que, si nous repartons sur cette base-là, il y avait beaucoup de travail avant d'en arriver à cette proposition, nous pourrons, avant la fin de l'année, si chacun fait des efforts, en ajustant des choses là où il faut les ajuster, conclure un accord. Tous les partenaires du Royaume-Uni souhaitent que nous puissions y arriver ; pour y arriver, il faut partir de la proposition actuelle qui est la dernière proposition luxembourgeoise. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2005)
Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mesures d'ordre individuel,
Date: 2005-10-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Pascale ANDRÉANI est nommée secrétaire générale des affaires européennes. Sur proposition de la ministre de la défense : - le général de brigade Gilles JANVIER est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, à compter du 1er novembre 2005, et promu au grade de général de division à la même date ; - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bruno GOUGEON est nommé commandant de la région aérienne Nord, à compter du 1er décembre 2005, et promu au grade de général de division aérienne à la même date ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives au maintien en activité, à l'admission dans la 2ème section par anticipation et sur demande, à la promotion et à la nomination dans la 1ère et la 2ème section et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, exercées par M. Stéphan CLÉMENT. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Michel DOBKINE, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature. [UD 10]
Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.
Date: 2005-10-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a prévu trois types de simplification : - les donations et legs faits aux associations, fondations et congrégations, qui étaient soumis à un régime d'autorisation administrative préalable, bénéficient désormais d'un régime de libre acceptation. Les libéralités sont simplement déclarées à l'administration par les notaires ; les organismes bénéficiaires reçoivent donc les fonds ou les biens transmis beaucoup plus rapidement. L'administration ne peut s'opposer à la libéralité que si le bénéficiaire n'est pas en mesure d'utiliser celle-ci conformément à son objet statutaire ; - les formalités de déclaration des associations en préfecture ou sous-préfecture sont simplifiées ; - les associations et fondations recevant des libéralités, des dons fiscalement déductibles ou des subventions d'un montant excédant un seuil fixé par décret sont soumises à une même obligation comptable : la tenue de comptes annuels selon un modèle unique. Elles assurent également, dans des conditions précisées par décret, la publicité et la certification de leurs comptes. [UD 1]
Conseil des ministres du 19 octobre 2005. La semaine de la sécurité routière et les états généraux de la sécurité routière.
Date: 2005-10-19
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la semaine de la sécurité routière et les états généraux de la sécurité routière. La semaine de la sécurité routière est axée sur les accidents dits " de proximité " dont le nombre ne baisse pas. Or, c'est sur les trajets empruntés tous les jours que le risque routier est le plus fort : 75 % des victimes de la route sont des victimes locales, piétons ou occupants d'un véhicule immatriculé dans le département. Le thème retenu comme fil directeur de cette semaine de la sécurité routière (" les trajets de tous les jours sont dangereux tous les jours ") fédère les nombreuses manifestations suscitées par les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises, en direction du grand public, notamment des jeunes. Des " forums des initiatives locales " dans chaque département et des contrôles préventifs des cyclomoteurs dans les collèges sont organisés. Au total, ce sont plus de 2 000 initiatives qui sont conduites sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, les états généraux de la sécurité routière se tiendront le 20 octobre 2005 à Paris en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement. L'objectif est de dresser un bilan de l'action conduite depuis trois ans et d'identifier de nouvelles pistes de progrès pour les années à venir. Les travaux nourriront utilement les réflexions menées lors des prochains comités interministériels de la sécurité routière. Le ministre a rappelé que la baisse du nombre des accidents et des victimes, amorcée il y a trois ans, s'est poursuivie au cours des neuf premiers mois de l'année 2005. Ce bilan positif est dû aux efforts accomplis par tous les usagers qui ont renforcé leur vigilance sur la route, et à l'engagement des forces de l'ordre sur le terrain. S'agissant du contrôle automatique de vitesse, le déploiement des radars sera poursuivi en 2006 avec le lancement de l'installation de 500 nouveaux équipements. Il a également rappelé que le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports prévoit un alourdissement des sanctions relatives au débridage des deux roues motorisés et l'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules à la suite d'un grand excès de vitesse. Ce projet de loi prévoit également l'extension progressive du système des radios d'information d'autoroute à tous les grands axes routiers, contribuant ainsi à améliorer l'information et le confort des usagers de la route. [UD 8]
Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
Date: 2005-10-19
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modifié les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil des mineurs hors du domicile parental, dont la mise en oeuvre avait fait apparaître des difficultés liées à l'imprécision du champ d'application de la loi et des modalités de contrôle des accueils concernés. L'ordonnance a donné la définition des accueils placés sous la protection du préfet ; ceux-ci sont définis comme étant " collectifs, à caractère éducatif et se déroulant pendant les vacances et les temps de loisirs ". L'ordonnance a aménagé le régime de déclaration et de contrôle de ces accueils. Le pouvoir d'opposition à l'organisation d'un séjour peut être mis en oeuvre aussi bien par le préfet du département du siège de l'organisateur que par le préfet du département où se déroule l'accueil. En outre, une obligation de déclaration des locaux d'hébergement de mineurs a été créée afin de donner à l'autorité administrative une information systématique et de faciliter la coordination des services de l'État en charge des contrôles. L'ordonnance a étendu la liste des motifs d'incapacité à exercer des fonctions dans un accueil de mineurs aux violences volontaires et aux condamnations prononcées à l'étranger. Elle a également étendu les pouvoirs de police du préfet qui peut, notamment, empêcher l'intervention d'une personne présentant des risques pour les mineurs, limiter sa participation à une fonction particulière, voire interdire l'ouverture ou l'organisation de tout accueil en cas de fautes graves et répétées. [UD 5]
Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.
Date: 2005-10-19
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a mis le droit des assurances et le droit monétaire et financier en conformité avec les dispositions du règlement communautaire n°1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif aux normes comptables internationales. Elle a permis, notamment, aux entreprises d'assurance et aux établissements de crédit de n'établir qu'une seule série de comptes consolidés ou combinés. Ainsi, lorsqu'elles utilisent les normes comptables internationales, les entreprises ne sont plus tenues d'appliquer, pour l'établissement de leurs comptes consolidés ou combinés, les normes comptables françaises. Elle a complété l'ordonnance du 20 décembre 2004 pour préciser le droit applicable aux sociétés d'assurance mutuelle et aux banques mutualistes et coopératives, en l'alignant sur celui des entreprises constituées sous la forme de sociétés commerciales. Lorsqu'elles font appel public à l'épargne uniquement sous forme d'instruments de dette, ces entreprises peuvent, comme les sociétés commerciales, bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans avant d'utiliser les normes comptables internationales. L'ordonnance a ouvert la possibilité, pour la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, de demander la certification des retraitements ou " filtres prudentiels " qui auront été effectués sur la base de règles fixées par voie réglementaire et qui visent à assurer la comparabilité des données prudentielles relatives aux entreprises d'assurance, quel que soit le référentiel comptable utilisé. [UD 3]
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'enquête de commandement concernant la mort d'un Ivoirien et sur le rôle de la France dans le maintien de la paix en Côte d'Ivoire, à l'Assemblée nationale le 
Date: 2005-10-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je ne me suis jamais dérobée à la moindre demande d'explications venant de la Commission de la Défense ou de la Commission des Affaires étrangères. Je pense que c'est l'honneur du gouvernement que de répondre à toutes demandes en la matière. S'agissant de la décision concernant le général Poncet et, d'une façon générale, la chaîne de commandement, si j'ai pris une telle décision conservatoire, c'est qu'elle apparaissait nécessaire, au vu des premiers éléments résultant de l'enquête de commandement que j'avais demandée. Quelle serait notre crédibilité lorsque nous défendons nos militaires contre des accusations mensongères si, lorsqu'il apparaît qu'il y a eu des comportements non conformes au droit ou à nos traditions, nous n'avions pas le courage de prendre des mesures et de le faire publiquement ? Lorsque j'ai été informée d'un certain nombre de circonstances qui n'étaient pas très nettes sur la mort d'un Ivoirien, j'ai demandé une enquête de commandement et j'ai, dans le même temps, saisi le procureur. L'enquête de commandement fait effectivement apparaître un manque d'informations et des informations erronées. Le procureur a donc ouvert une instruction pour homicide volontaire. Les mesures conservatoires sont donc tout à fait normales. Je crois que ces mesures sont également importantes pour l'image de nos armées et pour ce que fait la France en Côte d'Ivoire. Ce que fait la France en Côte d'Ivoire, depuis le début de la crise, c'est d'abord de protéger nos ressortissants et les populations civiles contre des exactions et des massacres. Ce que fait la France en Côte d'Ivoire, c'est d'aider, avec les forces de l'ONU, à faire appliquer des accords qui ont été passés, d'abord à Marcoussis puis à Accra, des accords qui ont été confirmés par la communauté internationale et qui impliquent, d'une part, qu'il y ait un désarmement des belligérants et d'autre part, que l'on puisse aller vers une solution politique se traduisant par des élections présidentielles claires et démocratiques. Si nos forces n'étaient pas en Côte d'Ivoire, l'ONUCI ne serait pas là non plus. Et le résultat, c'est qu'il continuerait à y avoir ce que souhaitent les extrémistes des deux bords, c'est-à-dire des affrontements, des massacres dont seraient victimes en premier lieu, les civils, qu'ils soient étrangers ou qu'ils soient ivoiriens. Alors oui, Monsieur le Président, ce que nous faisons est utile. Ce que font nos soldats, dans des conditions difficiles, est indispensable et je tiens aujourd'hui à leur affirmer publiquement mon soutien et j'espère que vous aurez également à coeur de leur affirmer votre soutien. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2005)
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur l'immigration et le développement, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2005.
Date: 2005-10-19
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Député, Vous avez tout à fait raison de rappeler que tous ces jeunes gens et ces jeunes femmes qui se pressent aux portes de l'Europe, poussés par le désespoir, doivent nous faire prendre conscience qu'il faut résoudre un problème qui est un problème de développement et notamment de l'Afrique sub-saharienne. Vous le savez, la France, depuis dix ans, sous l'impulsion du président de la République, plaide pour le développement et en particulier pour le développement de l'Afrique. Heureusement, depuis quelques temps, nous ne sommes pas seuls à plaider cette cause. Le G8, le sommet de l'ONU ont enfin placé au cur de l'agenda international les problèmes de développement. Sur le plan bilatéral, nous avons fait d'énormes efforts et nous nous efforçons également de mobiliser tous nos partenaires. Je voudrais vous rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, en 2001, l'aide publique française au développement n'était que de 5 milliards d'euros. En 2006, nous la porterons à 8 milliards d'euros. Nous sommes devenus le premier contributeur du Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous sommes le premier contributeur du Fonds européen de développement et du Fonds africain de développement. Mais nous allons au-delà, nous essayons, grâce aux initiatives prises par le président de la République, de mobiliser tous nos partenaires sur des financements innovants de développement, car il est clair que ce n'est pas uniquement avec des aides budgétaires que nous arriverons à vaincre la famine, la pauvreté en Afrique. Nous sommes à l'initiative, nous sommes pionniers, c'est vrai, et nous continuerons à jouer ce rôle car c'est tout le sens de l'action de la France à l'égard de ces pays africains envers lesquels nous avons une très grande responsabilité et nous avons, en tout cas, la très forte volonté politique de vaincre ce sous-développement. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2005)