Rapport de la présidence au Conseil européen sur la non prolifération des armes de destruction massive, Thessalonique le 20 juin 2003. (annexe 2 des conclusions de la présidence du Conseil européen).
Date: 2003-06-20
Orateur: Présidence de la République

1. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, tels que les missiles balistiques, constitue une menace de plus en plus grande pour la paix et la sécurité internationales. Un certain nombre d'Etats ont cherché ou cherchent à développer de telles armes. Le risque de voir des terroristes acquérir des matériels chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ajoute une nouvelle dimension à cette menace. 2. Face à ces dangers, l'Union européenne ne saurait rester sans réagir. La prolifération des ADM et des missiles mettent en péril la sécurité de nos Etats, de nos populations et de nos intérêts partout dans le monde. Relever ce défi doit constituer un élément central de l'action extérieure de l'UE, y compris la politique étrangère et de sécurité commune. Notre objectif est de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial. 3. Faisant fond sur les principes de base déjà établis, nous sommes déterminés à poursuivre l'élaboration, avant la fin de l'année, d'une stratégie cohérente de l'UE visant à faire face à la menace que représente la prolifération, et à continuer, en priorité, de développer et de mettre en uvre le plan d'action de l'UE en la matière. Une analyse détaillée des menaces, qui sera mise à jour à intervalles réguliers, constituera notre point de départ. Notre approche s'inspirera de la détermination qui est la nôtre de faire respecter et de mettre en uvre les traités et accords multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération ; du soutien que nous apportons aux institutions multilatérales chargées respectivement de vérifier et d'assurer le respect des traités ; de notre attachement à la mise en uvre de contrôles nationaux des exportations rigoureux et coordonnés au niveau international ; et de notre volonté de coopérer avec les Etats-Unis et d'autres partenaires qui partagent nos objectifs. Nous considérons que des mesures appropriées allant dans le sens d'un désarmement général et complet peuvent contribuer à faire avancer les objectifs en matière de non-prolifération ; nous sommes déterminés à jouer le rôle qui nous revient en nous attaquant aux problèmes de l'instabilité et de l'insécurité régionales et en faisant face aux situations conflictuelles qui sont à la base de nombreux programmes d'armement, compte tenu du fait que l'instabilité n'est pas un phénomène isolé de tout contexte. 4. Nous avons à notre disposition un large éventail d'instruments : les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification ; les contrôles des exportations nationaux et coordonnés au niveau international ; les programmes de réduction des menaces par la coopération ; les moyens de pression politiques et économiques ; l'interdiction des activités illégales de passation de marchés ; enfin, en dernier ressort, les mesures coercitives dans le respect de la charte des Nations unies. Si tous ces instruments sont nécessaires, aucun d'entre eux n'est suffisant en soi. Nous devons tous les renforcer et mettre en uvre ceux qui sont les plus efficaces dans chaque cas. 5. L'Union européenne dispose d'atouts et d'une expérience particuliers pour mener à bien cet effort collectif. En poursuivant la mise en uvre de notre plan d'action, nous nous attacherons surtout : - à continuer d'uvrer à l'universalisation des principaux traités, accords et arrangements en matière de désarmement et de non-prolifération et, s'il y a lieu, à les renforcer, notamment pour ce qui est des moyens permettant d'assurer le respect de leurs dispositions. Nous soulignons que le principe du respect intégral est au cur de l'approche concertée en matière de sécurité collective et constitue une condition préalable à la stabilité et à la sécurité internationales ; - à renforcer le soutien politique, financier et technique que nous accordons aux agences chargées de la vérification. Nous sommes, en particulier, déterminés à faire en sorte que nos protocoles additionnels conclus dans le cadre de l'AIEA entrent en vigueur avant la fin de 2003 ; - à promouvoir le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, et à renforcer sa capacité à relever le défi de la prolifération ; - à renforcer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, les politiques et pratiques en matière de contrôle des exportations, en coordination avec les partenaires ; - à renforcer l'identification, le contrôle et l'interception des cargaisons illégales, notamment par l'adoption, au niveau national, de sanctions pénales contre ceux qui contribuent à la passation illicite des marchés ; - à accroître, dans l'Union européenne, la sécurité des matières, équipements et connaissances sensibles du point de vue de la prolifération en les protégeant contre l'accès non autorisé et les risques de détournement ; - à renforcer les programmes menés par l'UE en coopération avec d'autres pays en matière de réduction des menaces qui visent à soutenir le désarmement ainsi que le contrôle et la sécurité des matières, installations et connaissances sensibles ; - à étudier les moyens permettant de mettre à profit, le plus efficacement possible, l'influence politique, diplomatique et économique de l'UE pour faire avancer nos objectifs en matière de non-prolifération. La coopération économique de l'UE avec les pays tiers ou l'aide au développement qu'elle leur accorde devraient tenir compte des préoccupations liées à la prolifération des ADM ; - à créer, au sein du Secrétariat du Conseil, une unité qui ferait office d'observatoire et qui serait chargée de surveiller la mise en uvre conforme du plan d'action et de recueillir des informations et des renseignements. 6. Nous demandons au Conseil de faire avancer ces travaux en priorité, en s'inspirant du plan d'action et en tenant compte des principes de base approuvés le 16 juin. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2003)