Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité quotidienne, le partenariat entre les différents acteurs de la sécurité, la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité et de la police de proximité et sur la noti
Date: 2001-05-18
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Madame la ministre, Madame et messieurs les préfets, Monsieur le procureur général, messieurs les procureurs, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames, messieurs, Je suis particulièrement heureux d'ouvrir, ici, à Bordeaux, cette rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité, la deuxième d'une série de cinq, avant une rencontre nationale, prévue à Paris, le 25 juin. Dans le prolongement du colloque de Villepinte, en octobre 1997, le gouvernement a arrêté et mis en uvre une politique globale de lutte contre l'insécurité qui repose sur deux outils complémentaires : les contrats locaux de sécurité, qui favorisent et développent le partenariat entre les différents acteurs de la sécurité ; la police de proximité qui rapproche le service public de la police du citoyen et permet de mieux lutter contre la petite et moyenne délinquance. Avec le thème traité aujourd'hui, la proximité dans les contrats locaux de sécurité, nous touchons donc à ce qui constitue, pour le ministre de l'intérieur, les deux piliers de la politique de sécurité quotidienne : contrats locaux de sécurité ; police de proximité. Proximité et contrats locaux de sécurité, ces deux termes sont, à mon sens, indissociables. Ils symbolisent tout à la fois une démarche et un état d'esprit : le citoyen, au cur du dispositif, la recherche des solutions, au plus près des problèmes, un partenariat rendu plus efficace entre tous les acteurs pour assurer une véritable coproduction de sécurité. 1 - La proximité, c'est ce qui donne tout son sens à la démarche du contrat local de sécurité, dans toutes les phases de son élaboration et de sa mise en uvre. C'est d'abord ce qui permet de ne pas se tromper de problème. En élaborant les diagnostics au plus près du terrain, on a plus de chance de mettre en lumière les principales difficultés, différentes d'un site à l'autre, difficultés auxquelles le contrat local aura à s'attacher. La société nous demande de résoudre les problèmes là où ils se posent, au plus près du terrain : avec les contrats locaux de sécurité nous avons largement commencé à répondre à cette demande sociale. Car cette demande sociale est essentielle. Les élections municipales nous ont rappelé, s'il en était besoin, à quel point nos concitoyens attendent de leurs élus qu'ils agissent pour la sécurité et la tranquillité publiques. A l'égard de ces concitoyens, nous avons non seulement un devoir d'agir et de rendre compte des résultats de cette action, mais aussi et surtout, de les associer, de les rendre acteurs de la démarche de sécurité. C'est cela que rend possible le contrat local de sécurité, précisément parce qu'il est local. La proximité, c'est ensuite ce qui permet de mettre en uvre une méthode efficace, le partenariat local, parce que l'insécurité, et le sentiment d'insécurité qui l'accompagne, appellent une réponse concertée, conjuguant les diverses facettes de la prévention, de l'éducation, et de la répression de la délinquance, et mettent en jeu des intervenants multiples, police et gendarmerie, justice, dans toutes ses composantes, collectivités territoriales, dans leur domaine de compétences, éducation nationale, secteur social, et tous les acteurs du cadre de vie ou de la vie économique, intéressés à la sécurité. La proximité, elle est aussi présente dans les objectifs fixés en commun, qui visent par exemple à renforcer la présence sur le terrain, à accélérer le traitement des procédures pénales, à agir en direction des populations considérées comme à risque, ou à mieux prendre en compte les victimes. S'il fallait résumer cette idée en quelques mots, je dirais que le contrat local de sécurité permet un service public plus proche, plus à l'écoute des citoyens. Enfin, la proximité, ce sont des actions concrètes, prévues contractuellement, qui organisent le suivi et l'observation, qui améliorent la réponse aux actes délictueux, mais qui cherchent aussi à agir sur le cadre de vie, l'habitat, les transports, l'insertion, tout ce qui contribue à rendre la vie quotidienne plus sûre. 2 - Nos modes d'organisation doivent s'adapter à cette nouvelle approche : à l'initiative de ce gouvernement, la police nationale s'est engagée dans une vraie révolution pour devenir police de proximité, plus efficace parce que plus présente sur le terrain, capable tout autant de prévenir que de réprimer. Un effort sans précédent a été consenti depuis 1997 pour renforcer ses moyens humains et matériels. Les crédits de la police nationale, après une stagnation entre 1995 et 1997, ont été fortement augmentés : 14 % depuis quatre ans, 33 % pour le seul budget d'équipement. Dès cette année, avec la mise en uvre de la deuxième vague de police de proximité, 1 102 secteurs et 3 142 quartiers sont créés, entraînant la création de 616 implantations nouvelles. L'effectif supplémentaire de policiers actifs affectés dans les circonscriptions de sécurité publique est de 8 %. A l'issue de la mise en uvre de la police de proximité début 2002, ce sont quelque 3 500 fonctionnaires supplémentaires qui auront été affectés dans les circonscriptions concernées. La mise en uvre de la police de proximité a d'ores et déjà mobilisé plus de 400 millions de francs supplémentaires. Il s'agit essentiellement de crédits de fonctionnement pour renforcer les moyens d'intervention des services (scooters, VTT, véhicules) et de crédits immobiliers pour multiplier les implantations de proximité (plus de 1 000 au terme du plan). S'y ajoute l'accroissement des moyens ouverts pour les transmissions et l'informatique. Il faut poursuivre cet effort. L'enjeu le justifie car, contrairement à une idée reçue, les effectifs de la police et de la gendarmerie ne placent pas la France au premier rang des pays européens, et les moyens qui leur sont affectés ne représentent aujourd'hui que 3,3 % du budget total de l'Etat. En invoquant le principe de proximité, certains ont cru pouvoir aller plus loin et réclamer la municipalisation de la police nationale. C'est une fausse solution. A ceux-là, je réponds que placer les policiers sous l'autorité des maires ne résoudrait rien. Au contraire, cela créerait la pagaille, en aggravant les inégalités entre les communes, au regard de leur potentiel fiscal. Franchement, quelle serait l'efficacité de cette police face à des phénomènes de violence dont les auteurs sont de plus en plus mobiles et ignorent évidemment les frontières administratives ? La proximité, oui ; le démantèlement des services de police, non ! La proximité, j'en suis convaincu, c'est établir des relations fréquentes, directes, et suivies entre le maire, le commissaire de police, le procureur et le préfet pour coordonner les actions à conduire. Car la lutte pour la sécurité implique des mesures locales concrètes, qui sont de la compétence des communes : réhabilitation d'un urbanisme dégradé, recherche d'une plus grande mixité sociale et urbaine pour casser toute forme de communautarisme ou de ghetto. Cela passe aussi par le soutien aux associations de prévention et la mise en place d'équipements de proximité. 3 - Les maires, élus de proximité, doivent être, mieux encore, associés à la lutte contre la délinquance et l'insécurité. Les informer systématiquement et régulièrement sur les objectifs poursuivis et sur les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie nationales, recueillir leurs attentes, engager des actions communes avec les services municipaux, sont autant de modes de travail qu'il faut désormais organiser, généraliser, consacrer par la loi. Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, en discussion au Parlement, le prévoit. Sans attendre, j'ai dès à présent donné toutes instructions utiles aux préfets, par circulaire du 3 mai dernier, pour mettre en uvre et systématiser ces modalités renforcées de travail en commun. J'attends des maires, en contrepartie, qu'ils contribuent à cette politique en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences, qu'ils s'associent à l'amélioration du cadre de vie par l'enlèvement des épaves, la réhabilitation ou la construction de logements sociaux, le soutien aux associations. Il ne s'agit pas en effet de modifier les compétences des uns ou des autres ; il s'agit, c'est essentiel, de mieux travailler ensemble. Ce " travailler ensemble " a un nom : la " coproduction de sécurité ", il a aussi un cadre juridique, qui sera lui aussi bientôt consacré par la loi : le contrat local de sécurité. 4 - La sécurité, je l'ai dit et je le réaffirme solennellement ici, c'est l'affaire de toute la société. La sécurité est un devoir essentiel de l'Etat, parce que l'Etat est le garant de la cohésion nationale et qu'il ne saurait concéder ce rôle à d'autres. Pour autant, faut-il que l'Etat assure seul sa mise en uvre ? Je crois avoir largement contribué, avec d'autres, à faire émerger la notion de " coproduction " de sécurité. Car la sécurité ne peut pas être de la seule responsabilité de la police ou de la gendarmerie. Elle doit, aujourd'hui, mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la délinquance : police, gendarmerie et justice bien sûr, mais aussi éducation nationale, collectivités territoriales, transporteurs, bailleurs, travailleurs sociaux et associations. Pour cela, nous avons commencé à faire travailler ensemble les élus, des professions, des associations, des services publics, et tous les acteurs sociaux, qui n'ont pas encore suffisamment l'habitude d'agir en commun. C'est l'ambition du partenariat mis en uvre avec les contrats locaux de sécurité conclus entre l'Etat et les collectivités locales. D'ores et déjà, quelque 550 contrats ont été signés, qui ont permis des progrès considérables en termes de qualité du service rendu au public, mais aussi en termes d'efficacité. Chacun s'accorde d'ailleurs à le reconnaître. Le gouvernement a décidé l'organisation de cinq rencontres interrégionales et d'une rencontre nationale, en juin 2001, pour relancer la mobilisation sur le terrain. C'est ce qui nous réunit aujourd'hui, et j'apprécie que vous soyez nombreux, élus, magistrats, membres du corps préfectoral, policiers, gendarmes, représentants du secteur associatif, pour échanger, faire avancer la réflexion, identifier des points de blocage, peut-être, mais, en tous cas, réunis par cette conviction que le partenariat, dans la proximité, est la seule solution. La mise en uvre de moyens budgétaires nouveaux, 340 millions de francs, et le recrutement de 4 000 emplois d'adultes-relais pour les contrats locaux de sécurité permettront, j'en suis convaincu, de donner corps à certaines des idées qui pourront s'exprimer aujourd'hui. Ces contrats, nous aurons encore à les faire vivre, à les étendre à de nouveaux domaines : par exemple, la lutte contre la violence dans le sport, ou la sécurité des professionnels de santé qui effectuent un travail difficile dans certains quartiers. Mais en parlant aujourd'hui devant des élus, des préfets, des magistrats, des policiers ou des gendarmes qui sont tous partie prenante à un ou des contrats locaux de sécurité, j'ai bien conscience que je prêche des convaincus. Cette rencontre, conçue pour permettre aux praticiens, aux acteurs de terrain que vous êtes, d'échanger sur des idées, des pratiques qu'il faudrait généraliser, pour permettre aussi de comprendre quels sont vos besoins, vos difficultés, j'en attends personnellement beaucoup : si l'idée de proximité me semble globalement admise par tous, il reste à améliorer les outils, à les faire connaître, à convaincre encore certains de les utiliser, à lever des points de blocage, à professionnaliser les pratiques. Il faut aussi répondre à des questions très concrètes : comment territorialiser l'action des différents partenaires au contrat et organiser ce partenariat de la sécurité ? Comment organiser la coproduction au niveau de chaque quartier, y faire se rencontrer les différents acteurs et les faire travailler ensemble ? Comment être proche des attentes des différentes catégories de la population ? Lors de la rencontre prévue le 25 juin à Paris, je compte sur vos travaux d'aujourd'hui pour que nous puissions dire que nous avons donné un nouvel élan, une nouvelle dimension aux contrats locaux de sécurité en en faisant l'instrument d'un partenariat concret de proximité. Je salue Michel SAINTE-MARIE, député-maire de Mérignac, qui nous accueille aujourd'hui, et dont le travail en matière de partenariat sur la sécurité est reconnu par tous. Je remercie tout particulièrement Marylise LEBRANCHU de sa présence. Le fait d'être tous les deux, ici, à MERIGNAC, est un témoignage supplémentaire de notre volonté de travailler ensemble. A la police de proximité doit en effet répondre une justice de proximité. L'efficacité de l'une est, c'est l'évidence, liée à celle de l'autre, et la territorialisation de l'action une donnée qui s'impose à tous. Je remercie aussi Monsieur le préfet GERAULT, préfet délégué pour la sécurité et la défense, qui a si bien travaillé à préparer cette rencontre. Je tiens enfin à remercier tous les participants à ces travaux quels que soient leur collectivité ou service d'appartenance. Je remercie tout particulièrement les policiers, tous les policiers, de tous grades, commissaires, officiers, gradés et gardiens ainsi que les adjoints de sécurité pour le travail de proximité si divers, mais aussi si difficile auxquels ils se consacrent, parfois malheureusement au péril de leur vie, comme l'ont montré trop d'événements récents. Je sais votre ardeur, votre mobilisation, votre courage pour répondre aux attentes de nos concitoyens, pour lutter contre la délinquance pour élucider les affaires dont vous êtes saisis, pour prévenir et réprimer les troubles à l'ordre public, pour être attentif aux préoccupations de nos concitoyens en matière de sécurité. Les policiers comme les gendarmes sont au premier rang du combat contre l'insécurité. Leur action doit être soutenue et prolongée par tous ceux qui à un titre ou à un autre peuvent concourir au combat contre l'insécurité. Parce que l'insécurité est une injustice sociale et fragilise le pacte républicain, la lutte contre ce fléau doit s'affirmer comme une priorité essentielle pour tous les responsables publics et, au-delà, mobiliser l'ensemble de la société dans la lutte contre la violence sous toutes ses formes. C'est le sens de l'action que mène le gouvernement. C'est cet objectif partagé qui nous fera, dans l'avenir, aller encore plus loin, mobiliser encore davantage, autour du contrat républicain, nos énergies, nos compétences et notre imagination, afin d'assurer, partout et pour tous, la sécurité garante de nos libertés. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 mai 2001)