Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les quatre principales orientations de la réforme des retraites, notamment préserver l'équité des régimes de retraites, Paris le 5 mai 2003.
Date: 2003-05-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, Chers Amis, Nous sommes aujourd'hui à la veille d'entamer l'étape finale de concertation sur la réforme des retraites. Elle durera tout le long du mois de mai. En effet, dès mercredi, les Caisses de sécurité sociale et les conseils supérieurs des fonctions publiques disposeront du texte de l'avant projet de loi tendant à sauvegarder les régimes de retraite. Je crois utile de revenir un instant sur la méthode. Cette méthode, les engagements du Président de la République -plaçant le dialogue social au coeur de l'action gouvernementale- nous l'avaient dictée. Cette méthode, l'UMP a joué un rôle important dans son application. Cette méthode, c'est celle qu'il faudra adopter pour toutes les réformes difficiles. Dès le début, le Gouvernement avait indiqué qu'il entendait donner une place importante à la discussion avec les partenaires sociaux, ce qui a conduit Jean-Paul DELEVOYE et moi-même, depuis la fin du mois de février, à mener un double processus de concertation, tant au niveau des confédérations qu'avec les fédérations syndicales de fonctionnaires. Cette concertation, dont la durée et la richesse ont été sans précédent, a conduit à la définition des grands principes de la réforme. Mais, dès le début, nous avions clairement signifié notre volonté d'une " vraie réforme ", tendant à équilibrer nos régimes de retraite, et non à accroître encore davantage la charge pesant sur les générations futures. Dès le début, nous avions précisé que le juge final serait le Parlement. Jean-Paul DELEVOYE et moi-même avons fait connaître aux partenaires sociaux nos propositions, les 18 et 22 avril derniers. La réforme des retraites, qui est un enjeu de société, ne peut cependant se résumer à un dialogue entre le Gouvernement et les syndicats de salariés. C'est pour cette raison que j'ai choisi de m'adresser directement aux Français, à travers l'émission du 24 avril. Le Gouvernement a jugé particulièrement fructueux le processus novateur qu'a mené l'UMP, à travers la consultation organisée dans le pays, qui a été un grand succès, puis sa contribution. L'UMP a présenté, à cette occasion, l'image d'une formation politique ouverte au dialogue, pédagogique et constructive. Je veux ici vous féliciter et vous remercier pour le travail réalisé, sous la houlette dynamique et intelligente de Xavier BERTRAND. La réforme proposée par le Gouvernement répond de manière positive aux principes dégagés par l'UMP. En effet, quatre orientations la résument : - Assurer un haut niveau de retraite, par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance ; - Préserver l'équité et l'esprit de justice sociale de nos régimes de retraite ; - Permettre à chacun de construire sa retraite, en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix ; - Éclairer l'avenir du financement de la branche vieillesse à moyen terme. La première orientation : assurer un haut niveau de retraite, par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance La France souhaite préserver son modèle social et continuer à assurer un haut niveau de retraite. Mais personne ne peut croire sérieusement que la réponse passe par une simple augmentation de cotisations ou la recherche d'un nouveau mode de financement. Le " trésor caché ", qui rendrait indolore une augmentation des prélèvements obligatoires, n'existe pas. Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a indiqué que la meilleure garantie, et la plus juste, d'assurer un haut niveau de retraite, sans reporter sur les actifs de demain une charge excessive, était l'allongement de la durée d'activité et de la durée de cotisation. C'est une nécessité pour la croissance et l'emploi. C'est ainsi une double nécessité pour l'équilibre de nos régimes de retraite. C'est enfin une nécessité au regard de l'équité : la durée d'assurance doit être égale pour tous. Une fois l'étape des quarante ans atteinte dans les régimes de la fonction publique, en 2008, il faudra que la durée de cotisation augmente de manière très progressive, afin de stabiliser le rapport entre temps de travail et temps de retraite. Aujourd'hui, toute l'augmentation de l'espérance de vie après 60 ans bénéficie à la retraite. Le temps de retraite des Français ne diminuera pas ; bien au contraire, il continuera à bénéficier des gains d'espérance de vie. Mais le partage est devenu nécessaire. La stabilisation du temps de travail par rapport au temps de retraite conduit à une durée de cotisation de 41 ans en 2012, et une durée proche de 42 ans en 2020. Mais les évolutions ne seront pas automatiques. Tous les cinq ans, une commission indépendante, spécialement constituée pour l'occasion, se réunira pour constater les évolutions de la démographie et du marché du travail. L'augmentation de la durée d'assurance serait en effet difficile si aucun progrès n'était constaté quant à l'âge réel de cessation d'activité. Sur ce dernier point, il est inadmissible de se contenter d'assister, impuissants, à l'exclusion du marché du travail des salariés de plus de 55 ans. Dans le même temps, tout le monde est conscient de l'impossibilité de supprimer, du jour au lendemain, tous les dispositifs de préretraites. C'est pour cette raison que le Gouvernement propose de recentrer ces dispositifs sur deux outils : - les préretraites " pénibilité " : les partenaires sociaux sont les mieux à même, au niveau interprofessionnel, puis au niveau des branches, de définir les métiers et les secteurs justifiant un départ anticipé ; - les préretraites " restructuration ", qui s'avèrent nécessaires, dans le cadre de plans sociaux, pour assurer la survie de l'entreprise. Le travail au-delà de 60 ans, pour ceux qui le souhaitent, doit être favorisé. Nous proposons à cet effet plusieurs mesures, comme l'assouplissement des règles sur le cumul emploi retraite ou le report à 65 ans de la possibilité de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur. Mais l'essentiel est dans la formation continue qui doit permettre aux salariés de plus de cinquante ans de valoriser leur expérience, une expérience qui va devenir d'autant plus précieuse que la démographie va peser fortement sur le marché du travail. Les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur ce sujet. En tout état de cause, je vous présenterai un projet de loi sur ce sujet à l'automne. La deuxième orientation, c'est préserver l'équité et l'esprit de justice sociale de nos régimes de retraite. Apporter des garanties aux salariés les plus modestes constitue un " message " fort de la contribution de l'UMP. Pour répondre à cette demande, nous avons décidé de définir un objectif de nature socio-politique, associant le régime de base et les régimes complémentaires, en faveur des salariés ayant toujours travaillé au SMIC : leur retraite s'élèverait, pour une carrière complète, au minimum à 75 % du SMIC net. J'ai entendu les réactions sur cette proposition, et j'y suis sensible. Je voudrais rappeler toutefois que, compte tenu d'un certain nombre d'avantages fiscaux ou sociaux dont bénéficient les personnes âgées de plus de 65 ans, le niveau de vie d'un retraité -par rapport à son revenu d'activité- est plus élevé que ne le laisse apparaître un simple taux de remplacement. Mais surtout, cette proposition engage les futurs actifs pour l'avenir, et même au-delà de 2020. Si un objectif plus élevé était fixé, nous serions très probablement capables de le respecter dans les dix prochaines années. Mais au-delà ? Doit-on fixer une telle contrainte pour les générations futures ? La réforme met fin aux inégalités de traitement entre mono-pensionnés et pluri-pensionnés, et entre salariés et non salariés. C'était un point sensible de votre contribution. Les commerçants bénéficieront de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire, qui permettra à terme d'améliorer leurs pensions, tandis que les professions libérales, à leur demande, connaîtront une réforme profonde de leur régime de base, dans un sens d'une plus grande équité. La mensualisation des retraites des exploitants agricoles ne sera plus une éternelle promesse, mais une réalité. Le Gouvernement a examiné avec beaucoup d'attention la demande de ceux qui ont travaillé très tôt, et qui doivent attendre l'âge de soixante ans pour partir à la retraite, malgré une très longue durée d'assurance. Cette demande, vous l'avez relayée avec force. L'importance des effectifs, et le coût financier potentiel de la mesure, nous conduisent à cibler ceux et celles ayant travaillé avant l'âge de 16 ans, pour leur permettre de partir à l'âge de 58 et de 59 ans. Je l'ai dit le 24 avril. Je le répète aujourd'hui : la France a difficilement les moyens de faire davantage. La garantie du pouvoir d'achat de tous les retraités, à travers l'indexation sur les prix, sera également une importante mesure d'équité. Vous avez souhaité une amélioration du sort des conjoints survivants. Le projet de loi comprendra une importante réforme de la réversion dans le régime général et les régimes alignés : la pension de réversion sera attribuée désormais sans condition d'âge. C'est un progrès considérable. Le système par ailleurs sera rendu davantage lisible et équitable, en remplaçant la double condition de ressources et de cumul par un plafond de ressources. Il s'agit d'une très importante simplification administrative. Vous avez été nombreux à le demander : les avantages familiaux de retraite seront maintenus, et notamment la majoration de pension pour trois enfants élevés. La prise en compte de la jurisprudence européenne s'avère néanmoins nécessaire, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004. Les bonifications de durée d'assurance seront ainsi ouvertes aux hommes et aux femmes, sous conditions d'une cessation effective, totale ou partielle, d'activité. Mais elles ne seront plus limitées à un an : elles pourront prendre en compte jusqu'à trois ans par enfant. La troisième orientation, c'est permettre à chacun de construire sa retraite, en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix. Le droit de liquider sa retraite à 60 ans est confirmé. Certaines organisations syndicales nous accusent de la remettre en cause. Elles oublient de préciser que le système de retraite, dans le régime général et les régimes alignés, repose à la fois sur l'âge et sur la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein. Il n'y a jamais eu un droit de liquider sa retraite à 60 ans à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance. Ce droit est aujourd'hui donné à 65 ans. Ce sera le cas demain : rien ne change. Aujourd'hui, si un salarié souhaite partir à 60 ans alors qu'il ne dispose pas de la durée d'assurance nécessaire, il est soumis à une " décote ", d'un taux de 10 % par année manquante. Pour donner davantage de choix, et lorsque la durée d'assurance augmentera à partir de 2009, nous proposons d'alléger considérablement ce taux, pour atteindre 6 % par année manquante. Parallèlement, nous allons créer une condition de durée d'assurance tous régimes dans la fonction publique, ce qui signifie l'introduction d'une " décote ". Elle montera progressivement en charge et respectera les spécificités de la fonction publique, qui comprend des limites d'âge différenciées : Jean-Paul DELEVOYE y reviendra. Les salariés du secteur privé et les fonctionnaires seront ainsi placés dans les mêmes conditions, afin d'être encouragés à poursuivre leur activité, s'ils ne disposent pas -à l'âge d'ouverture des droits- du nombre nécessaire de trimestres. En ouvrant la possibilité de la retraite progressive aux personnes n'ayant pas à 60 ans la durée d'assurance nécessaire, nous donnons une marge supplémentaire de souplesse. La " décote " est logiquement complétée par un mécanisme de " surcote ", dont le taux sera de 3 % par an. Ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de 60 ans et de la durée d'assurance requise, seront ainsi incités à le faire. La souplesse consiste également à ouvrir le droit au rachat de trimestres, dans des conditions financièrement neutres pour les régimes. Pour ne pas être dissuasive, cette faculté sera ainsi ouverte aux personnes âgées de moins de quarante ans. Ces éléments de liberté et de souplesse rendent nécessaire une meilleure information des cotisants. Cette information est double. Premièrement, une information collective sur la situation financière des régimes de retraite et sur l'évolution des niveaux de vie entre actifs et retraités : cette mission sera confiée au Conseil d'orientation des retraites. C'est la meilleure réponse à tous ceux qui agitent le spectre d'une " paupérisation " des retraités. Deuxièmement, une information individuelle sur le calcul des droits, complexe aujourd'hui à mettre en oeuvre compte tenu de la multiplicité des régimes et des parcours professionnels. Nous devons fixer un cap. D'ici la fin de la législature, un cotisant pourra disposer d'une estimation globale de sa retraite. Enfin, la liberté et la souplesse signifient l'élargissement de l'accès à des outils d'épargne retraite. Le projet de loi créera une garantie forte : quelle que soit la politique sociale menée par son employeur, un salarié du secteur privé bénéficiera d'une incitation fiscale, lui permettant de disposer d'une rente à l'âge de la retraite. Par ailleurs, le projet de loi simplifiera considérablement la galaxie existante des différents dispositifs existants. Il les sécurisera. Il allongera la durée du " plan partenarial d'épargne salariale volontaire ", créé par la loi Fabius de 2001, afin de permettre aux salariés en bénéficiant de disposer d'une véritable épargne en vue de la retraite, en rente ou en capital. La quatrième et dernière orientation, c'est éclairer l'avenir du financement de la branche vieillesse à court et à moyen terme. Nous avons décidé d'éviter de remettre en cause la réforme de 1993 et les réformes des régimes complémentaires obligatoires. Pour ces derniers, gérés par les seuls partenaires sociaux, j'observe que nous n'en avons d'ailleurs pas le pouvoir ! Compte tenu du passage aux vingt-cinq meilleures années, entre 1994 et 2008, et de l'indexation des salaires portés au compte, mesure effective depuis 1988, le taux de remplacement va baisser de manière incontestable. Cette baisse est limitée et n'atteint en aucun cas les taux annoncés par les organisations syndicales. Les Français conserveront un haut niveau de retraite. J'ai estimé nécessaire de donner une référence collective, fondée sur le rapport entre la pension de retraite moyenne et le revenu d'activité moyenne. J'ai chiffré cette référence à 66 %. En termes de taux de remplacement, le taux de 66 % sera dépassé pour les salariés non cadres du secteur privé. Je voudrais vous communiquer deux chiffres : si nous voulions " stopper " le passage aux 25 meilleures années, en restant au niveau atteint aujourd'hui, soit 20, cela coûterait 2,6 milliards d'euros à l'horizon 2020. Si nous souhaitions revaloriser les salaires portés au compte sur une indexation différente de celle des prix, cela coûterait 9 milliards d'euros à terme. Autant dire que nous doublons quasiment le besoin de financement du régime général prévu pour 2020. En revanche, nous avons décidé de ne pas dégrader de manière supplémentaire le taux de remplacement. Quelle est alors la clef de l'équilibre ? Les mesures d'allongement, pour le régime général, représentent un peu plus du tiers du besoin de financement en 2020, chiffré à 15 milliards d'euros. Le rendement de ces mesures peut paraître faible. Je rappelle qu'elles s'appliqueront par définition au seul flux des retraités, à partir de 2004. Elles n'auront pas fini de monter en charge d'ici 2020. Comme nous souhaitons conserver un haut niveau de retraite, c'est bien une augmentation des cotisations vieillesse qui sera nécessaire. Dire que nous faisons de la durée d'assurance et de la durée d'activité le seul paramètre d'équilibre est ainsi un contre sens. Mais nous sommes cohérents avec notre volonté de réduire, ou tout au moins de stabiliser, le niveau des prélèvements obligatoires. C'est pour cette raison que nous estimons que l'augmentation des cotisations vieillesse pourra être " gagée ", en quelque sorte, par la diminution des cotisations chômage. Dans cette période où malheureusement le chômage augmente, une telle perspective apparaît difficile à réaliser. Mais notre objectif est 2020. Quelle serait d'ailleurs la réaction des partenaires sociaux, et au-delà des Français, si nous partions du principe que le taux de chômage de 2020 reste identique à celui d'aujourd'hui ? Cette perspective n'est pas complètement liée à la croissance, elle découle aussi des évolutions démographiques. A partir de 2006, 300 000 français supplémentaires prendront leur retraite chaque année. Si nous sommes capables d'améliorer significativement notre système de formation, initiale et continue, le niveau du chômage doit tendre 5 à 6 %. Il sera alors possible de réduire les cotisations chômage et d'augmenter les cotisations vieillesse. En évoquant cette perspective nous ne tirons pas des plans sur la comète, nous suivons la même voie que nos partenaires européens dont les réformes des retraites ont été conçues sur des hypothèses de chômage sensiblement en baisse. Au terme de cette intervention, je souhaiterais vous sensibiliser sur trois points. Oui, il existe encore une " marge " de discussion avec les partenaires sociaux. Nous devrons gérer des moments de conflictualité avec les organisations syndicales, la mobilisation du 13 mai en étant l'un des temps forts. Le texte devra certainement être adapté, l'avant projet de loi du 7 mai n'étant que sa première version. Mais le Gouvernement -ceci doit être clair !- ne reculera pas. Il ne reculera pas parce que le temps, pour sauver le système de retraite par répartition, se compte désormais en mois. Dès 2007 le régime général sera déficitaire. Les tergiversations et les retards accumulés ne laissent désormais plus de choix. Il n'y a pas d'alternative à la réforme que nous proposons. Capitalisation, système par point, sont des voies impraticables faute de temps. L'élargissement de l'assiette des cotisations est une impasse dans le contexte économique mondial. Il ne reculera pas parce que cette réforme constitue la dernière chance de démontrer que la droite est apte à réaliser avec courage de grandes réformes sociales, à la fois justes et courageuses. Oui, le pouvoir d'amendement des parlementaires sera naturellement respecté. Le texte que nous allons présenter à l'Assemblée nationale méritera d'être enrichi et complété par le travail du législateur. Nous serons ouverts aux propositions. Mais il sera difficile de remettre en cause le cadre général de l'équilibre financier que nous avons fixé. Toute proposition d'amélioration du système devra être ainsi soigneusement pesée. Oui, la réforme que nous allons mener ensemble est une grande réforme, la plus importante dans le domaine des retraites depuis 1945. Elle concerne tous les Français : salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales. Elle définit des principes s'appliquant à tous les régimes, ce qui conduira nécessairement à des évolutions, même dans les régimes spéciaux d'entreprise. Cette réforme est nécessaire. Elle est équilibrée. Elle est juste. Mais ne nous faisons pas d'illusions : nous allons traverser des moments difficiles. Nous ne devrons pas céder aux pièges de nos éventuels adversaires, qui cherchent à briser l'expression d'intérêt général qui entoure cette réforme. Nous devons garder notre sang froid, conserver une attitude d'écoute, nous devons expliquer les raisons de notre détermination. Cette détermination n'est pas "politicienne" ou "idéologique"... Il s'agit d'assurer la permanence d'un choix de société qu'incarne le système solidaire de nos retraites. Nous aurons besoin du soutien de chacun et chacune d'entre vous. (source http://www.retraites.gouv.fr, le 9 mai 2003)