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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 19 mai 2009, sur le travail législatif et le poids du vote du Sénat lorsque la procédure d'urgence est engagée sur un projet de loi.
Date: 2009-05-19
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

- Les sénateurs ont modifié la loi Hôpital, donnant plus de pouvoirs aux médecins. Le Sénat réécrit-il la loi ? Gérard Larcher. On peut dire que le texte est retouché pour retrouver un certain équilibre. Mais on ne peut pas dire qu'il soit récrit stricto sensu. - Le président de l'Assemblée demande que le texte modifié par le Sénat revienne devant les députés... Il est dans son rôle lorsqu'il attire l'attention sur le sujet. Mais je ne vois pas en quoi, jusqu'ici, le Sénat a déplacé l'équilibre du texte. - Certains députés dénoncent un excès de pouvoir... Si nos collègues députés considèrent que le texte qui sortira du Sénat ne correspond pas à l'esprit de celui qu'ils ont examiné, ils ont la possibilité d'exprimer leur désaccord en commission mixte paritaire. Et si celle-ci n'aboutit pas, il y aura une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Le dernier mot peut toujours revenir à l'Assemblée. Il y a sept mois, la question était : à quoi sert le Sénat ? Aujourd'hui, le Sénat joue pleinement son rôle. Je n'accepte pas qu'on le dénigre et qu'on remette en cause la qualité du travail des sénateurs. Sur le texte pénitentiaire, la loi sur le logement ou le texte audiovisuel, le Sénat a pleinement exercé les pouvoirs constitutionnels qui lui sont donnés. Il ne cherche pas à transgresser la Constitution. Il la respecte trop pour penser comme ça ! Aujourd'hui, j'ai plutôt envie de dire : défendons ensemble un Parlement où chacun a sa place et son rôle à jouer. - Le Sénat n'en fait-il pas trop ? Le Sénat utilise pleinement les pouvoirs que la Constitution lui donne. Rien que ses pouvoirs, mais tous ses pouvoirs : le droit d'amendement, et maintenant le droit d'un examen approfondi en commission. Je ne vois pas en quoi le droit d'amendement serait minoré. Dès mon discours du 14 octobre, j'appelais les sénateurs à faire de la politique et à utiliser pleinement leurs droits. - Occupez-vous, comme on le lit sur Internet, un appartement de fonction officiel de 340 m 2 rue Bonaparte ? Bien sûr que non ! J'ai annoncé début octobre que je renonçais à occuper l'appartement dit officiel , et moi je fais ce que je dis . Je ne l'ai jamais occupé et ne l'occuperai pas. Naturellement, il reste l'appartement du président du Sénat. J'occupe avec mon épouse, les jours de séance, 99 m 2 , composés d'une salle à manger, d'un salon, d'une chambre et d'une salle de bains, au-dessus de mon bureau, dans lesquels j'ai fait remplacer en tout et pour tout une fenêtre dégradée. Je m'y trouve très bien, car l'escalier qui y mène est tout un poème : c'était par là que Bonaparte montait voir Joséphine !... source http://www.ump-senat.fr, le 27 mai 2009
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la crise dans l'industrie laitière, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.
Date: 2009-05-19
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur Benoît, je vous remercie de vous faire ici l'écho de la colère et de l'inquiétude des éleveurs, que le gouvernement comprend compte tenu de l'écart entre les prix annoncés et le travail qu'ils fournissent. Au-delà des mesures nationales que nous avons prises - notamment la médiation, que Luc Chatel et moi-même avons annoncée ce matin afin d'inciter les industriels, les coopératives et les producteurs à reprendre la discussion sur de meilleures bases -, je tiens à rappeler que ces difficultés ne sont pas exclusivement françaises ; elles rencontrent le même écho dans l'ensemble de l'Europe. C'est pourquoi nous travaillons à l'élaboration d'une stratégie européenne de régulation et de maîtrise de la production laitière. Avant d'annoncer la suppression des quotas en 2014, nous devrons trouver, entre Européens, les moyens de maîtriser et de réguler cette production. Nous travaillons donc à une contractualisation dans un cadre européen régulé. Comme vous, je pense qu'il n'est pas normal que les éleveurs livrent leur lait avant d'en connaître le prix, un mois et demi plus tard, sans avoir aucune visibilité. Dès la semaine prochaine, je porterai ces questions au niveau européen, notamment avec mon homologue allemande. S'agissant de l'agriculture en général, de l'alimentation, qui intéresse tous les consommateurs, et de la production laitière en particulier, je veux redire devant l'Assemblée nationale que nous ne les laisserons pas face à la seule loi du marché, qui est celle du moins-disant économique et social. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 26 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 mai 2009 sur la date des élections en Côte-d'Ivoire.
Date: 2009-05-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons l'annonce par le gouvernement ivoirien d'une date pour le premier tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, fixé au 29 novembre 2009, à l'occasion du dernier Conseil des ministres. La tenue d'élections libres, transparentes et équitables en Côte d'Ivoire a toujours constitué une priorité pour la France, comme pour la communauté internationale. L'ensemble des acteurs politiques doit plus que jamais se mobiliser pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions. La réunion du Cadre permanent de concertation prévue le 18 mai à Ouagadougou doit permettre aux différents acteurs de confirmer leur engagement à cet égard. Nous encourageons toutes les parties ivoiriennes à redoubler d'efforts afin de mener à bien la fin du processus d'identification ainsi que les différentes étapes menant au scrutin. La France se tient aux côtés de l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens pour la tenue de l'élection qui est nécessaire pour la paix et la stabilité durables de la Côte d'Ivoire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Lettre conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David Miliband, son homologue britannique, adressée à M. Mahinda Rajapakse, président du Sri Lanka, sur la violation par les autorités sri lankaises de leur enga
Date: 2009-05-15
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous vous sommes profondément reconnaissants du temps que vous nous avez consacré lorsque nous nous sommes rendus à Sri Lanka le mois dernier. L'une des questions dont nous sommes entretenus portait sur l'annonce faite par le gouvernement sri lankais le 27 avril indiquant que les combats avaient cessé et que les forces de sécurité sri-lankaises avaient reçu pour instruction de ne plus utiliser d'armes lourdes, d'avions de combat et d'armes aériennes risquant de faire des victimes civiles. Nous nous en sommes félicités publiquement. Vous nous avez confirmé cet engagement. Comme vous le savez, il ressort d'un certain nombre de rapports que vos forces de sécurité n'ont pas honoré ces engagements. Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations que nous avons reçues de plusieurs sources dignes de foi (sans lien aucun avec les LTTE et leurs partisans) indiquant que la zone de conflit avait subi un bombardement aérien le week-end dernier. Ces informations s'ajoutent à plusieurs rapports indiquant que vos forces de sécurité continuent à utiliser d'autres armes lourdes. Le recours aux bombardements aériens est une violation flagrante des engagements que vous et votre gouvernement avez pris tant en privé auprès de représentants de la communauté internationale qu'en public. Le déploiement de ces armes dans une zone où se trouvent de très nombreux civils provoque inévitablement des victimes innocentes. Il fait en outre un tort incalculable à votre réputation internationale et à celle de votre gouvernement. Nous vous demandons instamment de faire cesser l'emploi de ces armes et d'accepter une trêve humanitaire afin de trouver un moyen d'acheminer l'aide humanitaire aux nombreux civils se trouvant encore dans la zone de conflit. Il va de soi que vous ne pouvez pas être assimilé aux LTTE, organisation terroriste. Néanmoins, les regards du monde entier sont en ce moment braqués sur vous, votre gouvernement et l'armée sri-lankaise. La manière dont vous choisirez de mettre fin au conflit aura des conséquences durables dans les années à venir. C'est à vous qu'il revient de décider si vous souhaitez transformer une probable victoire militaire en un succès politique durable, largement soutenu par la communauté internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mai 2009
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Normandie" du 15 mai 2009, sur les enjeux de l'élection européenne et sur le partenariat du Nouveau Centre au sein de la majorité présidentielle.
Date: 2009-05-15
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

- Quel est l'enjeu du 7 juin pour votre parti ? Hervé Morin : «Le Nouveau Centre veut porter l'héritage politique de l'UDF. Pour nous, l'Europe est le plus beau modèle politique sur la planète. Il a su concilier l'économie de marché et les solidarités qui donnent un équilibre à la société. Le mode de gouvernance entre les Etats européens a dépassé la compétition entre les Etats, pour créer un système de droit qui permet la coopération entre eux. C'est ce modèle-là qu'il faut instituer dans les relations au niveau mondial compte tenu des grands enjeux environnementaux, énergétiques... » - Présenter des listes communes avec l'UMP, n'est-ce pas le meilleur moyen de faire entendre sa voix ? «Depuis six mois, nous avons bien vu que cette campagne allait se réduire à des manifestations d'antisarkozysme primaire. Il nous a semblé plus utile et plus efficace de rassembler la majorité. Notre parti n'a que dix-huit mois d'existence et ce mode de scrutin dans de grandes régions, qui n'ont pas de sens, ne facilite pas l'expression d'une formation comme la nôtre qui se reconstruit.» - Pas trop dur, les négociations avec l'UMP ? « J'ai eu l'occasion d'évoquer le sujet avec le président de la République dès lors qu'on avait fait le choix du rassemblement. Même si les discussions sont toujours difficiles, l'UMP a respecté ses engagements. J'ai imprimé ce que je voulais: le renouvellement en politique. Avec Damien Abad (NDLR : président des jeunes centristes), nous aurons le plus jeune député européen au Parlement européen.» - Votre principal adversaire, est-ce la gauche ou l'abstention ? «Les deux. La gauche et le MoDem, c'est naturel puisqu'ils font cause commune quand ils ne sont pas à la lutte pour savoir qui sera le plus opposant des deux. L'abstention aussi. Mais on ne répondra à cette question que si un jour on a des élections européennes avec des listes où enfin les Européens iront voter pour donner une majorité et une ligne politique claire au Parlement comme nous le voyons en France aux élections nationales.» - Que pensez-vous de la posture très dure de François Bayrou pour ces européennes ? « Elle conforte le choix que j'ai fait en 2007. J'avais indiqué à l'époque que François Bayrou finirait avec la gauche et qu'il renierait ce qu'il a été dans cette obsession présidentielle qui est la sienne. Je ne me suis pas trompé.» Propos recueillis par Christophe Preteux source http://www.le-nouveaucentre.org, le 18 mai 2009
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le décret reconnaissant les diplomes visés par le Vatican, au Sénat le 14 mai 2009.
Date: 2009-05-14
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Sénateur, la publication au Journal officiel de l'accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège a pu susciter des questions. Je souhaite dissiper toutes les craintes que vous exprimez à ce sujet en rappelant le contexte dans lequel cet accord a été signé. Lancé voilà près de dix ans, le processus de Barcelone a fait de la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur sa priorité. A Louvain, voilà deux semaines, les quarante-six pays qui participent à ce processus, dont le Saint-Siège, ont réaffirmé leur volonté de coopérer, notamment en favorisant la mobilité des étudiants au sein de cet espace. Faciliter la poursuite des études entre établissements des différents pays, tel est précisément l'objectif des accords de reconnaissance des diplômes. Ces accords faciliteront la vie et le parcours des étudiants en levant les barrières bureaucratiques nationales. L'accord que nous avons signé avec le Saint-Siège se situe dans le droit fil de ceux que nous avons signés avec d'autres pays, comme dernièrement l'Espagne, le Portugal ou encore la Pologne et, bientôt, la République tchèque et la Roumanie. Cet accord a simplement pour objet, en indiquant les niveaux d'études, de faciliter l'examen par les établissements d'enseignement supérieur de l'une des parties des candidatures à la poursuite d'études présentées par les étudiants de l'autre partie. Il n'a pas pour objet, je le précise, d'imposer une reconnaissance automatique de droit des diplômes concernés. Il tend uniquement à offrir une grille de lecture plus claire des niveaux de diplômes. L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente. C'est important, Monsieur le Président ! Je souhaite aller au bout de mon explication, si vous me le permettez. L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente pour prononcer ou non une reconnaissance pour poursuite d'études est l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel l'étudiant sollicite son inscription. L'Etat a donc le monopole de la collation des grades et des titres universitaires et le gardera. Soyez donc pleinement rassuré, Monsieur le Sénateur, cet accord international ne changera en rien cette situation et n'aura surtout aucune conséquence sur ce monument inviolable qu'est la laïcité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étangères et européennes, et de Mme Rama yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'arrestation de l'opposante birmane Prix Nobel de la Paix, Aung San
Date: 2009-05-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France condamne avec la plus grande fermeté l'arrestation d'Aung San Suu Kyi et son transfert à la prison d'Insein. Cette décision est d'autant plus inacceptable que l'état de santé du Prix Nobel de la Paix s'est dégradé depuis plusieurs jours. Nous rappelons également notre condamnation de l'arrestation de son médecin la semaine dernière. La France tient les autorités birmanes responsables des conditions de détention d'Aung San Suu Kyi et de toute nouvelle dégradation de son état de santé. Sa libération revêt plus que jamais un caractère d'urgence. La France condamne à nouveau les atteintes répétées des autorités birmanes aux droits de l'Homme. Elle appelle le gouvernement birman à libérer sans condition Aung San Suu Kyi et les dirigeants de l'opposition birmane, pour entamer avec eux un nécessaire dialogue, seule façon de conférer aux élections prévues en 2010 une légitimité et une crédibilité dont elles sont, dans les circonstances actuelles, totalement dépourvues. Nous souhaitons aborder dès lundi avec nos partenaires de l'Union européenne au Conseil affaires générales et relations extérieures la situation politique et des droits de l'Homme en Birmanie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Dordogne libre" le 14 mai 2009, sur sa campagne pour les élections européennes.
Date: 2009-05-14
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

Dordogne Libre : êtes-vous inquiet du peu d'intérêt qu'ont l'air de porter les Français aux Européennes ? François Bayrou : Moi je ne crois pas que les Français vont s'abstenir de voter dans de telles proportions (ndlr : aux environs de 60 % selon certains sondages). Ils vont saisir l'opportunité de prendre un bulletin pour dire ce qu'ils pensent du destin de leur pays, pour choisir des députés européens. Dordogne Libre : Le souci c'est que souvent ils ne savent pas qui sont ces élus et comment fonctionne l'Europe ? C'est normal : ces institutions européennes sont très complexes et jamais expliquées ! Pourtant c'est explicable, j'avais proposé que l'on fasse d'ailleurs de l'instruction civique sur ce sujet. Il faut savoir que les décisions sont proposées par la Commission européenne, puis prises par les gouvernements et le Parlement (ndlr où siègent les députés à élire le 7 juin). Et il faut les deux avis pour que ce soit adopté. Là encore on pourrait intéresser les gens : - premièrement, en obligeant que les propositions soient annoncées au moins trois mois avant d'être présentées aux citoyens par voie de presse - deuxièmement en filmant les débats pour éviter que les gouvernements qui ont voté oui disent ensuite « ce n'est pas nous, c'est la commission ». Dordogne Libre : Est-ce dans ce souci de pédagogie qu'en ce moment vous labourez vous-même le terrain en personnalisant cette campagne ? Oui je pense que la responsabilité du politique est de donner de soi-même. La politique doit être incarnée ! Dordogne Libre : Dans le même temps vous reprochez à Nicolas Sarkozy de trop l'« incarner » ? Non avec lui elle est monopolistique ! Regardez ce qui se passe avec la loi sur l'hôpital, un pseudo vote d'urgence : le parlement est mis de côté, le gouvernement n'existe plus. Et les ministres qui ne sont pas en partance ne sont pas consultés non plus! Dordogne Libre : A ce sujet vous venez dans l'ex-ville de Xavier Darcos c'est quelque chose de particulier pour vous ? Non il se trouve que je fais toujours attention à Périgueux, à la Dordogne. Où je suis souvent venu avec mes enfants. Dordogne Libre : Faites-vous un choix particulier en venant ici, ou allez-vous partout ? Non je vais passer partout. Dans toutes les régions, et j'essaye aussi dans tous les départements. Dordogne Libre : Auriez-vous fait de même si votre dernier livre n'avait pas rencontré un tel succès, vous servant de levier ? Oui je l'aurai fait mais c'est une grande chance de toucher tout un pays par un livre, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est différent d'un ouvrage politique. Je crois même que la France est un des rares pays où l'on puisse ainsi toucher à l'essentiel. Source http://europe.lesdemocrates.fr, le 29 mai 2009
Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur la lutte contre le dopage, notamment les deux volets concernant la prévention et la répression, ainsi que sur la mise en oeuvre du code mondial anti-dopage, Paris le 13 mai 2009.
Date: 2009-05-13
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

Monsieur le Député, je vous remercie de votre question, dont l'actualité des derniers jours montre le bien-fondé. La France a toujours été un pays leader en termes de lutte contre le dopage. Les gouvernements, de droite comme de gauche, se sont employés à défendre cette image de la France et j'en suis ravi. Nous continuerons dans cette voie. Le ministère des sports a investi 22 millions d'euros dans la lutte contre le dopage. Celle-ci comprend trois volets. Le premier concerne la prévention. J'ai lancé une campagne en ce sens à destination des éducateurs et des associations sportifs. Voici d'ailleurs un DVD particulièrement pédagogique que vous pourrez trouver dans nos services déconcentrés. Le deuxième volet porte sur la répression. La loi du 3 juillet 2008 a pénalisé la détention de produits dopants. Auparavant, seuls le trafiquant, qui vendait ces produits, et le sportif, qui les consommait, encouraient une sanction. Au milieu, ceux qui en détenaient, mais qui n'étaient ni l'un ni l'autre, n'étaient jamais poursuivis... Vous vous souvenez sans doute de cette femme d'un coureur cycliste lituanien, qui avait pu suivre tout le Tour de France le coffre de sa voiture rempli de produits dopants, sans avoir jamais été inquiétée. Désormais, ce n'est plus possible. Les effets bénéfiques de la loi du 3 juillet se sont aussitôt manifestés. Troisièmement, nous avons signé, Mme Bachelot et moi-même, un protocole d'accord avec les industries du médicament prévoyant que celles-ci informeront les autorités de lutte contre le dopage sitôt qu'une molécule ou un nouveau produit potentiellement dopant sera développé. Ce qui nous permet, sans attendre, de mettre parallèlement en place des tests et de mettre fin au phénomène de la "molécule de retard" dont les tricheurs profitaient souvent. Certes, tout n'est pas parfait. Il nous reste à transposer le code mondial anti-dopage, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Je compte sur vous pour nous aider à le mettre en oeuvre rapidement. A cet égard, nous vous proposerons une solution dans les prochains jours. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Conseil des ministres du 13 mai 2009. Rapport sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques.
Date: 2009-05-13
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques. Il s'agit du deuxième point d'étape dans la mise en oeuvre des 374 décisions prises. Un rapport complet, ministère par ministère et mesure par mesure, est publié ce même jour, conformément au dispositif de suivi utilisé par le Gouvernement depuis un an. Il rend compte de la conduite de chaque réforme, mais aussi de son degré d'ambition et de ses premiers résultats, qui sont sans précédent. 95 % des mesures adoptées par le Président de la République et le Gouvernement lors des conseils de modernisation des politiques publiques sont en cours de mise en oeuvre. 75 % respectent le calendrier prévu. 20 % connaissent des retards ou des difficultés. Pour ces dernières, ainsi que pour les 5 % encore non appliquées, des décisions correctrices et un nouveau calendrier ont été décidés. Un grand nombre de réformes majeures ont déjà donné des résultats, avec à titre d'exemple la mise en oeuvre opérationnelle des 11 premières bases de défense expérimentatrices, la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers, la fusion des offices agricoles ou la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules. De même, la réorganisation des directions régionales et départementales est en cours, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. La gestion des fonctions supports de l'Etat est unifiée et professionnalisée, notamment en matière d'immobilier et d'achats. Un nouveau cycle de RGPP est en cours de lancement. Il concernera par exemple la gestion des opérateurs de l'Etat et les simplifications de procédures pour l'usager. Dans le contexte actuel, il est en effet particulièrement nécessaire de poursuivre le mouvement de réformes, de construire un Etat moins coûteux et plus performant, pour préparer la France à la sortie de la crise, pour dégager des marges de manoeuvre et pour mieux servir les Français.