Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la politique de décentralisation, Melun le 8 octobre 2004.
Date: 2004-10-08
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Maires, Chers amis, Je voudrais d'abord vous dire que je suis particulièrement heureux d'être avec vous, de vous retrouver ici, à Melun. Vous savez, en ce moment, je tourne beaucoup à travers la France : je vais un peu partout expliquer la décentralisation, je parle avec beaucoup d'élus. Mais être ici avec vous, c'est vraiment différent. C'est franchement un grand plaisir, parce qu'on se connaît bien, qu'on parle le même langage : celui de la Seine-et-Marne. Moi vous savez, je sais d'où je viens, et je ne l'oublie jamais. Etre Ministre, c'est bien, ça fait plaisir, mais tout le monde sait que cela ne dure pas. Et si on oublie ça, alors on a tout faux. Moi je sais que je suis avant tout l'un des vôtres, un élu de Seine-et-Marne. Que ce soit Christian Jacob ou moi, on sait qui nous a fait rois. On sait que nos racines, notre force, notre légitimité, on les trouve ici, dans les villes et les villages de la Seine-et-Marne. Vous le savez bien, ni Christian ni moi, nous n'avons coupé les ponts avec cette réalité du terrain. C'est pour cela qu'aujourd'hui, je viens vous parler franchement, en toute transparence, en toute amitié. Et ça tombe bien, parce que j'ai beaucoup de choses à vous dire, et parce que depuis un an, au Gouvernement, on a sérieusement bossé. 1. La première chose, c'est que notre pays commence à aller mieux Autant se dire les choses : depuis deux ans, ça n'a pas toujours été facile : on a subi le choc du ralentissement économique. On s'en serait bien passé, mais il a fallu faire avec. Alors on s'est mis au boulot, on a retroussé nos manches : - d'abord, il fallait retrouver une gestion de bon père de famille, en arrêtant de laisser filer la dette. Parce que continuer à s'endetter, c'est reporter les problèmes sur nos enfants, sur les générations suivantes. Qui peut penser qu'on puisse faire ce choix ? - ensuite, il a fallu aller chercher la croissance : soutien à la consommation des Français, notamment des plus modestes (augmentation du SMIC, augmentation de la prime pour l'emploi) ; soutien à l'investissement des entreprises. Le tout en réhabilitant le travail, parce que franchement, on ne peut pas dire que cela avait été la valeur à la mode, ces dernières années ! - et puis, on a entamé des réformes de fond : retraites, assurance maladie, décentralisation, assouplissement des 35 heures. Alors bien sûr, (là encore je ne vais pas vous mentir), c'était plutôt un chemin de croix qu'une promenade de santé. Ces réformes, on en a payé le prix fort : manifestations, sondages en berne, défaites électorales aux régionales, aux européennes, aux cantonales, et même aux sénatoriales. Malgré tout, on a tenu bon. Et on a aujourd'hui, des raisons d'être optimistes. Des raisons de croire que la politique que nous menons depuis deux ans porte ses fruits : les moteurs de la croissance se sont allumés. On a aujourd'hui une croissance supérieure à la moyenne de la zone euro. Bien sûr, je ne vais vous dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. On a des problèmes énormes devant nous : le chômage, les délocalisations, la violence qui continue d'exister. Alors on va reprendre la cordée, on va continuer le boulot. C'est ce qu'on fait avec un budget pour 2005 qui met le paquet sur la lutte contre le chômage, contre les délocalisations, et pour les secteurs d'avenir (la recherche, l'école). Parce que l'enjeu, il est là : préparer l'avenir de nos enfants. Pour continuer à moderniser notre pays, on va avoir besoin de tout le monde. Et moi, je suis de ceux qui considèrent que l'action la plus efficace, la plus appropriée, c'est la vôtre. Un Gouvernement ne peut pas être le seul acteur, le seul moteur : il a besoin des autres. Le Gouvernement, il peut impulser, initier, faciliter, mais après c'est à chacun, sur le terrain, d'agir et de se mobiliser. C'est dans cet esprit qu'on a fait la décentralisation : pour vous donner, enfin, les moyens d'agir. 2. La décentralisation, elle se fait pour vous et avec vous Vous savez, cette réforme, il a fallu batailler pour la faire : depuis le printemps, le Premier Ministre m'a confié ce travail, auprès de Dominique de Villepin. Et je peux vous dire que ce n'était pas facile : il a fallu vaincre les réticences des uns, les oppositions des autres, lever les malentendus ; le tout dans un contexte électoral plutôt compliqué, après les régionales ! Mais ces lois, ces réformes de décentralisation, je les ai portées en pensant à vous, à chacun d'entre vous. Alors je peux vous le dire : cette décentralisation, elle s'adresse à vous. Elle est faite pour vous. Pourquoi ? Parce qu'à chaque décision à prendre, la seule vraie question que je me posais c'était : et ça, qu'est-ce que ça donnera à Melun ? à la Ferté ? à Crécy-la-Chapelle ? à Provins ? à Montereau ou à Meaux ? est-ce que c'est bon pour toutes nos villes ? pour leurs habitants ? Parce que la décentralisation, on peut la faire comme dans un colloque, entre spécialistes de finances locales et de droit des collectivités locales. Autant vous dire que ce n'est pas ma façon de faire ! Parce que je sais que cette décentralisation, j'aurais moi aussi à l'appliquer, à l'expliquer à mes électeurs, à les convaincre. Alors, tout ça, mes amis, cela ne m'a pas quitté. Et je voudrais tout faire pour que, quelles que soient nos différences de sensibilité politique, vous en soyez les premiers bénéficiaires. Car si je suis Ministre délégué à l'Intérieur, en charge des collectivités locales, je suis avant tout seine-et-marnais. Et inutile de vous dire que je suis tout particulièrement attentif, tout spécialement mobilisé, pour défendre vos intérêts, pour écouter vos problèmes. Car je sais bien que ce n'est pas facile. Je suis un élu local comme vous ; je connais vos problèmes, je sais vos contraintes : je les partage. Quand on parle ensemble, on se comprend (exemple : mon action en faveur des communes sinistrées par la canicule). Moi je sais le rôle irremplaçable que vous tenez. Mais je sais aussi que vous êtes souvent bien seul. Cette solitude qu'on éprouve au moment de décider, et d'engager sa commune et la vie de ses habitants pour 5 ans, pour 10 ans, pour 20 ans, je la connais. Et je sais que l'on est toujours seul face à ses responsabilités, seul face à ses électeurs. Et que, quoi qu'il arrive, on sera jugé aux résultats. Tout ça, je le sais mieux que personne. Et c'est en pensant à ça que j'ai préparé et défendu les textes de décentralisation. Voilà pourquoi la décentralisation que nous avons proposée a quelques vertus ! Je veux, Monsieur le Président du Conseil Général, saluer votre modération et vous rassurer car l'inquiétude est mauvaise conseillère. D'abord, elle est financée. Et ça, dans le genre, c'est assez nouveau, si vous voyez ce que je veux dire : vous savez, l'APA, les 35 heures, bref tout ce qu'il a fallu assumer sans avoir l'argent qui va avec ! Et bien ça, c'est fini. Tous les transferts seront financés pas au franc près mais à l'euro près. Et pour en être sûr et bien convaincre tout le monde, on a même changé la Constitution. Et on a chargé une commission d'évaluation de tout vérifier. Ensuite, elle donne enfin des marges de manuvre aux élus locaux. Qu'est-ce qu'on entend, dans toutes nos campagnes électorales ? Que les gens, ils en ont marre que tout vienne de Paris, que tout soit décidé loin d'eux, par des gens totalement déconnectés de la réalité locale. Ils veulent, comme vous, comme nous, que quand un maire a une bonne idée, il puisse y aller ; que quand plusieurs communes ont un projet commun, elles aient les moyens de le mettre en uvre. C'est pour ça qu'on a, par exemple, mis dans la loi beaucoup de choses sur l'intercommunalité pour faciliter et simplifier la vie. Parce que je sais bien, pour être moi-même Président de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, que l'intercommunalité, c'est un outil formidable à notre disposition. Enfin, cette décentralisation, elle s'appuie sur un budget 2005 qui est bon, et même très bon pour les collectivités locales. Je peux vous dire que dans un contexte général où on a serré les vis sur toutes les dépenses, les collectivités locales s'en sortent vraiment très bien. Ce bon budget, on a décidé d'en profiter pour faire enfin la réforme des dotations dont tout le monde parle depuis des années, sans rien faire pour autant. Nous on s'est mis au boulot, avec un objectif : faire une réforme globale qui simplifie les choses et qui assure une vraie péréquation. Et là encore, tout ce qu'on a mis en place, c'est vous qui allez en être les bénéficiaires. Qu'est-ce qu'on fait ? - d'abord on resserre la fourchette de la dotation de base (avec un écart qui sera désormais de 1 à 2,5) pour gommer les disparités qui sont liées à la population - on crée une dotation de 3 euros par hectare, pour chaque commune, quelle que soit sa population, pour aider les communes rurales peu peuplées. Car on sait bien que ce n'est pas parce que la population stagne ou diminue que les charges d'entretien de l'espace diminuent ! - on donne la garantie à chaque commune que personne ne perdra à cette réforme : vous ne toucherez pas moins que l'année dernière. - on fait un effort sans précédent de croissance de la DSR et de la DSU (+20% en 2005), en concentrant cet effort sur les bourgs-centres pour la DSR, et sur les communes ayant une population importante en ZUS pour la DSU. Pour conclure, je voudrais insister sur trois exigences qui animeront mon action : D'abord, la fidélité aux valeurs de la République. Ensuite, l'esprit de responsabilité qui doit conduire à une coopération étroite avec le Conseil Général dont je salue et respecte le nouveau Président. Enfin, l'unité autour des grandes enjeux qui concernent notre département. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 octobre 2004)