Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.
Date: 2000-05-29
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir, et un très vif intérêt que j'ai répondu à votre invitation, de clôturer ce deuxième colloque organisé par le Syndicat des Energies renouvelables. J'apprécie en effet l'occasion, désormais périodique, que vous m'offrez de dialoguer avec les responsables de nos entreprises, particulièrement dynamiques, impliquées dans un secteur d'avenir : les énergies renouvelables. Ce rendez-vous permet également au premier défenseur des énergies renouvelables que je suis par fonction, mais aussi par conviction, de prendre la mesure de vos attentes et de vos besoins pour aller plus vite et plus loin sur le chemin du développement. I- LES ENERGIES RENOUVELABLES AU CENTRE DE NOTRE POLITIQUE ENERGETIQUE L'essor des énergies renouvelables reste au centre de la politique énergétique du Gouvernement, comme a pu vous le dire le Premier Ministre, Lionel JOSPIN ce matin. Non par dogmatisme ou pour sacrifier à une mode passagère, mais parce que ces énergies répondent aux besoins fondamentaux de notre pays : une énergie de qualité, assurée dans son approvisionnement sur le long terme, respectueuse de l'environnement, créatrice d'emplois et disponible pour les générations futures. D'origine purement nationale, les énergies renouvelables contribuent à notre indépendance énergétique et à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. C'est indispensable, dans un contexte international qui est et restera encore longtemps incertain tant en ce qui concerne la disponibilité physique des matières premières énergétiques, que les risques géopolitiques, le gaz que nous utilisons provient en effet pour une large part de régions dont la stabilité n'est pas toujours assurée, ou le niveau des prix des énergies fossiles ainsi que l'atteste le triplement du prix du baril au cours de ces derniers mois. Les énergies renouvelables participent également, au côté du parc électronucléaire à la lutte contre l'effet de serre en n'émettant pas de CO2. Or, nos émissions de CO2 d'origine énergétique ont augmenté de près de 5% ces deux dernières années. Même si la France est l'un des pays industrialisés les plus propres, il nous sera encore difficile de maintenir à l'horizon 2010 nos émissions au niveau de 1990, comme nous en avons pris l'engagement à la Conférence de KYOTO sur le changement climatique est un enjeu difficile, mais que nous relevons. Enfin, le contenu en emplois nationaux des énergies renouvelables est bien supérieur à celui des énergies fossiles importées. Développer les énergies renouvelables, c'est aussi participer à la première priorité de l'action gouvernementale : la lutte contre le chômage. Pour tous ces motifs, le Gouvernement avait décidé dès 1997 de donner un nouvel essor à la politique en faveur des énergies renouvelables. Il entend aujourd'hui poursuivre et amplifier son action et en moderniser les instruments si nécessaire. II- LE BILAN Pour mesurer les avancées des énergies renouvelables dans notre pays et évaluer leur impact sur le bilan énergétique national, j'ai demandé que désormais les énergies renouvelables fassent l'objet d'une comptabilisation spécifique et détaillée dans le bilan énergétique officiel de la France. J'ai présenté à la presse ce premier bilan énergie renouvelable le 6 avril dernier. Pour 1999, il fait apparaître que notre production d'énergie renouvelable s'est élevée à 28,6 Mtep, soit 23% de notre production et 11% de notre consommation d'énergie primaire. Ces chiffres sont d'ailleurs compatibles avec ceux que la Commission européenne retient dans son projet de directive dont j'aurais l'occasion de vous parler. Les énergies renouvelables constituent le deuxième poste de notre production nationale d'énergie, après le nucléaire, mais bien avant le gaz, le pétrole et le charbon réunis. Par rapport à 1998, notre production d'énergie renouvelable a augmenté de 8%. Cette progression est à mettre au compte de l'hydroélectricité qui a bénéficié l'an passé de conditions pluviométriques favorables. Nos efforts en faveur des autres filières : éolien, solaire thermique n'ont pas encore infléchi notre bilan énergétique. L'énergie est une industrie lourde exigeant que les efforts s'expriment dans la durée. Il est bon de rappeler que la France reste le premier producteur européen d'énergie renouvelable. Notre production est trois fois plus importante que celle de l'Allemagne citée parfois en exemple et 10 fois plus importante que celle du Royaume-Uni. Ceci ne veut pas dire que nos efforts doivent s'arrêter mais bien au contraire que nous ne devons pas avoir de complexe pour nous installer - notamment industriellement - au premier rang mondial. III- L'ACTION 1999 Et pourtant, l'année 1999 a été particulièrement riche en événements majeurs pour votre industrie. - Suite à l'appel à proposition lancé à ma demande, EDF a retenu 24 projets de parcs éoliens pour une puissance de 236 MW. La puissance totale des projets retenue dans le cadre du Programme EOLE 2005 s'élève désormais à 360 MW. Je me réjouis de constater que les quatre projets retenus par EDF lors du premier appel à proposition en 1997 sont aujourd'hui en fonctionnement effectif. L'objectif initial d'installer 500 MW à l'horizon 2005 à toute chance d'être tenu, voire dépassé ; - EDF a retenu par ailleurs 5 propositions pour la construction d'installations pilotes de production d'électricité alimentée par du méthane issu de la fermentation des matériaux putrescibles enfouis dans les décharges pour une puissance totale de 13 MW ; - Des contrats-type d'achat par EDF de l'électricité produite par les usines d'incinération d'ordures ménagères et par les installations photovoltaïques domestiques reliées au réseau ont été approuvés par mes services. Ces nouvelles conditions d'achat revalorisent de manière significative la rémunération de l'électricité fournie au réseau ; - Le plan bois-énergie et développement local lancé en 1994 vient de prendre fin. Son bilan est incontestablement positif. Grâce à l'action des 13 régions qui s'y étaient associées, 320 nouvelles chaufferies collectives au bois pour une puissance totale de 260 MW ont été installées. Le plan a permis de créer plus de 210 emplois locaux le plus souvent dans des zones défavorisées ; - Le plan 20 000 chauffe-eau solaires dans les départements d'Outre-Mer mis en uvre par l'ADEME depuis 1996 s'est lui aussi achevé avec succès. Les objectifs initiaux ont même été dépassés de plus de 300 appareils. Près de 50 MF de crédits publics ont été consacrés à ce programme qui a permis la création d'une centaine d'emplois locaux et l'émergence d'une industrie des chauffe-eau solaires en Guadeloupe ; - Le Gouvernement a par ailleurs allégé la fiscalité pesant sur les énergies renouvelables. Le bois combustible destiné aux ménages bénéficiait déjà du taux réduit de TVA. J'ai fait en sorte que les équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique tels que les chauffe-eau solaires, les installations photovoltaïques ou les appareils destinés à être alimentés en énergie renouvelable comme les inserts et foyers fermés soient également soumis au taux réduit de TVA lorsqu'ils sont fournis dans le cadre d'une prestation de travaux depuis septembre dernier ; - A ma demande, les contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006 signés ces dernières semaines comportent désormais, et pour la première fois, une annexe "énergie" par laquelle l'ADEME et les régions s'engagent notamment à développer ensemble les ressources locales en énergies renouvelables. - Enfin, l'année écoulée a été marquée par l'adoption de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi comporte deux dispositions majeures pour l'essor des énergies renouvelables. Le principe d'obligation d'achat par EDF et les distributeurs non nationalisés de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable pour les installations d'une puissance inférieure à 12 MW a été tout d'abord réaffirmé. La loi préconise également qu'une tarification particulière pourra être consentie à l'électricité ainsi produite. Les surcoûts découlant de cette disposition seront supportés par le "fonds du service public de la production d'électricité" alimenté par un prélèvement sur les consommations d'électricité. Par ailleurs, la loi du 10 février prévoit l'élaboration d'un programme pluriannuel des investissements de production d'électricité et la possibilité pour le ministre chargé de l'énergie de recourir à la procédure d'appel d'offres lorsque les capacités de production existantes ne répondent pas aux objectifs du programme. Cette procédure à laquelle j'entends recourir vraisemblablement avant la fin de l'année 2000, ouvre des perspectives pour des filières comme par exemple le grand éolien. Le Gouvernement dispose ainsi des moyens de conduire une politique active et déterminée en faveur des énergies renouvelables génératrices d'électricité. Bref comme vous le voyez, le Gouvernement n'a pas, au cours de ces derniers mois, ménagé ses efforts en faveur des énergies renouvelables. IV- LES PERSPECTIVES D'AVENIR Le travail engagé sera poursuivi et amplifié au cours des prochains mois. Et, dans ce but, je sais que vos travaux de la journée ont mis à jour un certain nombre d'attente de votre part. LES FILIERES ELECTRIQUES A cet effet, j'ai donné instruction aux services du Ministère dont j'ai la charge d'élaborer dans les meilleurs délais les textes d'application de la loi "PIERRET" touchant à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable. Ainsi, le décret définissant les filières pouvant bénéficier de l'obligation d'achat est en cours d'examen par le CSEG et sera respectivement transmis au Conseil d'Etat. Malgré certains freins ou blocage d'une autre époque dans le monde électrique français, je compte bien pouvoir publier ce décret à l'été. Conformément à la volonté affichée par le Premier Ministre, le projet du Gouvernement retient pour seuil d'éligibilité à l'obligation d'achat, le seuil maximum prévu par la loi, soit 12 MW, et ceci pour toutes les filières d'énergie renouvelable. Je demande aujourd'hui à la DGEMP d'engager sans délais avec vous et les autres partenaires économiques intéressés, les concertations indispensables à la définition des conditions d'achat de l'électricité produite pour chacune des filières concernées. J'ai conscience que l'équilibre entre la juste rémunération de vos investissements, la volonté d'amplifier l'essor des énergies renouvelables et la nécessité de fournir à notre économie de l'électricité compétitive sera au centre de nos préoccupations. J'ai toutefois pour objectif d'aboutir avant la fin de l'été à l'adoption de l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en uvre effective de l'obligation d'achat pour les principales filières que sont l'hydraulique, l'éolien, le photovoltaïque et l'incinération des déchets. Je fais appel à votre sens du dialogue et à celui exprimé par le Président d'EDF - dont je prends acte - pour que nous puissions ensemble aboutir dans ces délais. Rien ne serait pire pour nos entreprises que l'absence de textes d'application de la loi du 10 février serve de prétexte pour retarder les décisions d'investissement. J'attends ainsi beaucoup des grands industriels publics et privés de l'Energie pour structurer l'offre en matière d'Eolienne. LES FILIERES NON ELECTRIQUES S'agissant des filières non électriques, l'ADEME dont je salue le Président Pierre RADANNE ici présent, dispose désormais de moyens d'intervention renforcés de 500 MF/an pour ses activités énergétiques. Elle vient de prendre, à ma demande, deux initiatives d'envergure nationale : - Le programme HELIOS 2006 concerne la production de chaleur et d'eau chaude solaire pour les usages individuels et collectifs. Il vise non seulement à poursuivre les efforts engagés en faveur du chauffe-eau solaire dans les Départements d'Outre-Mer, mais aussi à introduire cette filière et celle innovante du plancher solaire direct en France métropolitaine. L'objectif que s'est fixé l'ADEME : installer 15 000 chauffe-eau solaires et 500 planchers solaires directs par an à partir de 2006, est ambitieux. La réalisation de cet objectif suppose que notre appareil industriel change de dimension pour proposer des chauffe-eau solaires encore plus performants et surtout plus compétitifs. Le succès de ce programme repose aussi sur notre capacité collective à mettre en place un réseau d'installateurs pouvant garantir des prestations de qualité. J'ai pour ma part toute confiance dans votre capacité à relever ce défi. L'ADEME vous y aidera en consacrant à ce programme des moyens financiers significatifs sous forme de primes à l'acquisition et en organisant une vaste campagne de communication, le plan soleil, dans les cinq régions du sud du pays les plus concernées. Près de 40 MF seront dès cette année consacrés au programme HELIOS 2006. Au vu des premiers bilans, nous venons - comme vous le souhaitez - s'il est possible d'aller au delà. - Le plan bois-énergie 2000-2006 s'inscrit dans le prolongement du " plan bois-énergie et développement local " qui vient de s'achever. Il a pour ambition d'accélérer le rythme de construction de chaufferies collectives au bois pour atteindre 150 chaufferies nouvelles par an et d'enrayer le déclin de la consommation de bois combustible par les ménages pour la maintenir au niveau élevé de 8 Mtep par an. L'ADEME et les Régions qui s'y sont associés au travers des contrats de plan, consacreront à ce plan un budget de 100 MF/an. LES MARCHES D'EXPORTATION Mais votre marché n'est pas seulement national. Afin de faciliter l'accès de vos entreprises aux grands marchés d'exportation, la procédure IPEEFI d'Identification des Projets Energétiques Eligibles aux Financements Internationaux avait été mise en place en 1994. Plus de 100 aides ont été accordées dans le cadre de cette procédure. Pour m'assurer de son adéquation effective à vos besoins, j'avais demandé à l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce de procéder à l'évaluation de cette procédure. Sur la base des résultats de cette évaluation et de la concertation engagée avec vous, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'une procédure plus souple et plus efficace d'aide à l'élaboration de réponses aux appels d'offre internationaux pour la fourniture d'équipements d'énergie renouvelable sera prochainement mise en uvre par l'ADEME. Dès cette année, 3 MF seront attribués à ce programme. LA DIMENSION EUROPEENNE La politique de développement des énergies renouvelables a bien évidemment une dimension européenne. Je me rendrai demain à Bruxelles pour participer au Conseil des ministres chargés de l'énergie. La Commission nous présentera enfin officiellement son projet de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable sur le marché intérieur. Je mesure l'intérêt que vous portez à une directive qui gouvernera l'accès des énergies renouvelables au réseau électrique européen, mais aussi les craintes que peut susciter un texte ayant fondamentalement pour finalité d'encadrer les aides d'Etat dont bénéficient vos filières. La France aura l'honneur de présider l'Union européenne à partir du 1er juillet prochain. J'ai donc l'intention sous ma présidence de faire adopter par le Conseil des Ministres ce projet de directive. Nous aurons notamment à débattre de l'intérêt en terme de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique de fixer des objectifs nationaux quantifiés de production d'électricité d'origine renouvelable et de l'opportunité de créer des " certificats verts " européens. Bien évidemment, mes services vous associeront à la définition de la position des Autorités françaises sur toutes ces questions. Je crois nécessaire de fixer des objectifs séparés en matière de production électrique à partir d'ENR et de développement de la biomasse. Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à ce que cette directive constitue un socle juridique solide propre à permettre la conduite sur le long terme d'une politique européenne de soutien au développement des énergies renouvelables productrices d'électricité. CONCLUSIONS Au-delà de ce programme d'action, à court terme, j'ai souhaité qu'une réflexion stratégique soit engagée pour définir un véritable plan national d'action en faveur des énergies renouvelables. A cet effet, le Premier ministre a bien voulu confier fin 99 à ma demande, une mission de réflexion et de proposition sur ce thème au Député du Nord Guy HASCOET. Sa récente nomination comme membre du Gouvernement ne lui a pas permis d'achever sa mission. M. Yves COCHET, Député du Val d'Oise, a bien voulu accepter de poursuivre les travaux de M. HASCOET. J'attends les conclusions et les propositions de M. COCHET pour les prochaines semaines. A la lumière de ses analyses, le Gouvernement pourra donner dès l'année prochaine une nouvelle dimension à notre politique de développement des énergies renouvelables. En matière de politique énergétique particulièrement, le succès exige une vision de long terme dans les orientations stratégiques associée à la persévérance dans la conduite de l'action. C'est bien ainsi que le Gouvernement entend conduire sa politique en faveur des énergies renouvelables. Je peux vous assurer que vous trouverez auprès du ministre chargé de l'Industrie un interlocuteur toujours à l'écoute de vos préoccupations. (Source http://www.industrie.gouv.fr le 31 mai 2000)