Lettre de M. Alain Richard, ministre de la défense, datée du 20 septembre 2000, sur le projet de budget 2001 pour la défense.
Date: 2000-09-20
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Depuis son entrée en fonction en juin 1997, le gouvernement a veillé à la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, votée en juillet 1996 et portant sur la période 1997-2002, qui organise la transformation de notre outil de défense en des forces professionnelles, adaptables et mobiles, dotées d'équipements du meilleur niveau technologique. Pour optimiser l'efficacité des dépenses publiques dans le domaine de la défense, les programmes d'équipement des armées ainsi que leurs besoins en matière de fonctionnement ont fait l'objet en 1997 et 1998 d'une revue détaillée. En accord avec le Président de la République, le gouvernement conserve comme référence les résultats de ce double examen. Les récents engagements extérieurs de nos forces ont confirmé la pertinence des choix effectués dans la conception et la réalisation du modèle d'armée 2015, tout en mettant en lumière quelques lacunes dans les capacités dont elles disposent. Ils ont également permis de démontrer la détermination et la valeur opérationnelle des unités qui ont été déployées, donnant ainsi tout leur sens aux efforts consentis par la nation pour leur donner les moyens nécessaires à leur fonctionnement, leur entraînement et leur équipement. Ces engagements - et notamment le conflit du Kosovo - ont par ailleurs donné une impulsion déterminante au processus de construction de l'Europe de la défense souhaité de longue date par notre pays. Les conseils européens de juin et décembre 1999 ont fixé à ce processus des objectifs clairs et mobilisateurs. Pendant ce semestre où la France exerce la présidence de l'Union Européenne, des progrès décisifs sont attendus, notamment l'engagement commun sur les contributions que nos quinze nations allons apporter, en effectifs et en équipements, à la constitution d'une force de réaction rapide de 60.000 hommes opérationnelle en 2003. Le projet de loi de finances pour 2001 adopté par le Conseil des Ministres me permet de poursuivre la réalisation de la loi de programmation en tenant compte de l'expérience des conflits récents et s'inscrit résolument dans cette dynamique européenne. A cette fin, le montant des crédits dont disposera le ministère de la défense en 2001, soit 188,941 Mdf (hors pensions), sera accru de 0,55 %. L'augmentation des moyens effectivement disponibles sera en pratique de près de 1 %, compte tenu notamment de l'économie - évaluée à 500 MF - résultant de la baisse du taux de la TVA de 20,6 à 19,6 % applicable à la majeure partie des achats courants et des équipements de la défense. La professionnalisation des armées se poursuivra en 2001, avec la création nette de près de 12.000 emplois (hors appelés). Le ministère aura ainsi, à la fin de l'année 2001, largement réalisé la mutation engagée au début de 1997. Suivant strictement l'objectif fixé par la loi de programmation, 7700 emplois de militaires du rang seront créés. De même, le nombre de postes de volontaires ouverts progressera de 7000 en 2001 après une augmentation de 6500 en 2000. Un effort financier très important (2,3 Mdf) sera à nouveau consenti en 2001 en faveur de l'accompagnement social de la professionnalisation et des restructurations, qui a démontré depuis trois ans son efficacité. Des mesures indemnitaires sont prévues pour l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère, pour un total d'environ 290 MF. Les réserves, composante essentielle du nouveau système de défense, bénéficieront de 30 MF de moyens supplémentaires. Les activités d'entraînement revêtent une importance particulière pour une armée professionnelle. La participation croissante de nos forces à des opérations conjointes ou à des exercices communs avec nos alliés, comme l'exigence de sécurité pour les personnels, renforcent également la nécessité de maintenir au meilleur niveau leur efficacité opérationnelle. Un crédit de 200 MF sera consacré en 2001 à l'accentuation de l'effort engagé en 2000 pour relever les taux d'activité des armées. Ainsi, le taux d'activité de l'armée de Terre, qui est passé en 2000 de 70 à 73 jours d'entraînement par an, sera porté à 80 jours en 2001. Le taux d'activité de la Marine passera de 89 jours à la mer à 94 jours en 2001. L'armée de l'Air dont les taux sont déjà aux meilleures normes internationales sera en mesure de développer les exercices entre alliés afin d'accroître l'interopérabilité de ses unités. La sécurité intérieure constitue une priorité importante du gouvernement. En particulier, le renforcement de la proximité des services de sécurité à l'égard des citoyens rend indispensable, notamment dans les zones sensibles, l'accroissement et la modernisation des moyens disponibles. Ces impératifs concernent au premier chef la gendarmerie, dont la zone de responsabilité reçoit plus de 90 % de la croissance de population du pays avec l'alourdissement des engagements de sécurité publique qui en découle. L'effort consenti se traduit pour la gendarmerie par l'ouverture de 1050 postes de sous-officiers. Conformément à la décision prise par le gouvernement au printemps dernier, 500 de ces emplois auront été créés par anticipation dès la fin de l'exercice 2000. En outre, plus de la moitié des emplois nouveaux de volontaires de la défense seront affectés à la gendarmerie, relayant la décroissance des appelés et renforçant le potentiel humain de l'arme. Cet effort en matière d'effectifs sera accompagné d'une revalorisation du régime indemnitaire des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Comme je m'y étais engagé, les moyens de fonctionnement de la gendarmerie feront également l'objet d'un accroissement très significatif, puisque les crédits nouveaux qui lui seront attribués représentent un montant de plus de 500 MF, hors rémunérations. S'agissant de l'équipement des armées, les dotations des titres V et VI permettront de financer dans de bonnes conditions l'annuité 2001 de la loi de programmation. Les autorisations de programmes s'élèvent à 84,723 MdF, dont 1,25 MdF au titre de la recherche spatiale duale. Ces dotations permettront notamment de poursuivre la politique de commandes pluriannuelles développée avec succès depuis trois ans, dont le montant cumulé atteint plus de 60 MdF à la fin de l'année 2000. Cette procédure offre aux industriels une visibilité accrue en échange de laquelle peut être obtenue une diminution du coût des programmes d'armement. Le montant des crédits de paiements inscrits au Titre V et VI dans le projet de budget 2001 s'élève à 83,426 MdF, dont 1,25 MdF consacré à la recherche spatiale duale. Ceci représente, compte tenu de l'impact de la baisse de la TVA, un accroissement des moyens effectivement disponibles de 0,5 % en francs constants, qui permettra de financer les engagements pris jusqu'à présent ainsi que les commandes qui interviendront au cours de l'exercice 2001. En 2001, 20 RAFALE seront commandés ainsi que 52 chars LECLERC et 2500 véhicules de tous types pour la gendarmerie. Deux bâtiments majeurs de la Marine, la frégate HORIZON n°1 et le nouveau TCD n°1 entreront en construction. Cette même année verra la livraison de 5 RAFALE et 5 MIRAGE 2000 D, d'une frégate type LAFAYETTE, de 44 chars LECLERC et 70 porte-blindés. La production industrielle des hélicoptères TIGRE et des SCALP EG, premiers missiles de croisière européens, commencera. Le 4ème sous-marin de la nouvelle génération de notre force de dissuasion, commandé récemment, recevra en 2001 des crédits importants (1,9 MdF), de même que le satellite HELIOS II (1,1 MdF). L'annuité 2001 de la programmation de nos équipements de dépense contribuera donc décisivement à la réalisation d'objectifs cardinaux de notre défense et à la confiance qu'inspire notre dispositif de programmation à long terme, observé avec intérêt par nos amis européens. Le développement de la coopération entre les Etats Européens crée une dynamique positive en matière de choix d'armement, contribuant à une plus grande homogénéité future des forces de l'Union et à la réduction des coûts. Le lancement de la fabrication du TIGRE en 1999, puis de l'hélicoptère de transport NH 90 cette année, la conclusion du contrat des frégates franco-italiennes HORIZON sont des succès importants, tout comme l'engagement récent des sept pays partenaires en faveur du programme d'avion de transport européen en 2001, plus grand contrat militaire européen jamais entrepris. L'entente de six pays pour un missile air-air de nouvelle génération commun au RAFALE et à l'EUROFIGHTER, la décision allemande de réaliser un satellite d'observation radar se combinant avec notre système HELIOS II d'observation optique, sont d'autres avancées majeures. Le secteur de l'industrie de défense dispose aujourd'hui des moyens de son développement, grâce aux grandes alliances industrielles intervenues depuis trois ans, complétées par la montée en puissance de l'OCCAR et par la signature par six pays européens, en juillet 2000, de l'accord cadre pour l'harmonisation et la modification des règles applicables aux industries de défense. Ce n'est pas sans fierté que j'observe que la France est le seul pays engagé dans la totalité de ces programmes conjoints, de ces regroupements industriels et de ces outils institutionnels de coopération, mettant avec efficacité ses actes en accord avec sa volonté politique. La modernisation des structures du ministère se poursuit : la transformation de DCN en un service à compétence nationale à vocation industrielle et commerciale est désormais effective ; la création du service de soutien de la flotte (SSF) et de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) permettront de renforcer la disponibilité et la sécurité des matériels tout en réduisant le coût de maintenance. Sous l'impulsion de Jean-Pierre MASSERET, les services du ministère des anciens combattants ont été fusionnés avec ceux de la Défense. Au-delà de la réforme administrative qu'elle implique, cette fusion des deux ministères est d'une grande portée : il s'agit de reconnaître davantage le rôle qui a été celui des anciens combattants, ainsi que la valeur de leur témoignage en direction des plus jeunes générations. Cette fusion trouve sa traduction budgétaire dans l'intégration des dépenses de fonctionnement et d'équipement au sein du budget de la Défense ; elle fait bénéficier les services destinés aux anciens combattants du support administratif et logistique très diversifié de la défense, et élargit les perspectives professionnelles de leurs agents. Pour 2001, les crédits spécifiquement destinés au monde combattant s'élèvent à 23,8 MdF en légère réduction de 1,3 %. Cette baisse est très inférieure à celle de 4 % des effectifs pensionnés, car elle est largement compensée par les crédits correspondants aux mesures décidées en faveur du monde combattant : depuis 1998, l'apport financier consenti à chaque pensionné aura augmenté de plus de 9 %, dont presque un tiers au titre du seul budget 2001. Ces moyens nouveaux rendent possibles plusieurs progrès importants. En 2001, une seconde étape sera franchie vers la parité des pensions des plus grands invalides de guerre. Le droit à reconnaissance sera étendu aux rappelés d'Algérie, auxquels sera attribuée la carte du combattant. Les anciens d'Algérie et d'Indochine bénéficieront d'une extension des conditions d'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation. La solidarité sera renforcée par le relèvement du plafond de la rente mutualiste et la mise en oeuvre du nouvel élan de l'Office National des Anciens Combattants. Enfin, les moyens consacrés aux aides culturelles et pédagogiques de mémoire seront plus que doublés dans le cadre d'une politique globale dynamique et ambitieuse s'appuyant sur les valeurs portées par les anciens combattants. La construction d'une armée professionnelle, le développement de la sécurité de proximité, l'intégration des services des anciens combattants exigent l'émergence de rapports nouveaux entre les armées et la Nation. Jean-Pierre MASSERET et moi-même y consacrons toute notre conviction, et nous nous réjouissons des efforts en ce sens de la communauté militaire - y compris les réservistes, des services de l'Etat et en particulier de l'Education Nationale, des nombreuses associations engagées dans le lien armée-nation, de tant de citoyens qui expriment leur intérêt pour notre défense. A présent, c'est plus d'un million de jeunes hommes et jeunes filles qui ont suivi la journée d'appel de préparation à la défense, en métropole et outre-mer, à la satisfaction de 80 % d'entre eux. Beaucoup ont exprimé le souhait de développer leur connaissance des armées, souhait que nous aurons à coeur de satisfaire. La manière exemplaire avec laquelle les armées se sont mobilisées aux côtés des services publics civils pour soutenir nos compatriotes victimes des intempéries et du naufrage de l'Erika a été unanimement saluée. Autant que les actions courageuses de nos militaires au service de la paix et de la reconstruction au Kosovo et en Bosnie, autant que leur disponibilité efficace pour les diverses opérations de maintien de la paix, que la contribution essentielle de la gendarmerie à notre sécurité intérieure, ces actes expriment la détermination solidaire de notre pays à agir au premier rang au service de la liberté, de la justice et de la paix, et justifient la confiance profonde des Français dans les hommes et les femmes qui font leur Défense.