Conseil des ministres du 11 mars 2009. La feuille de route pour la fonction publique.
Date: 2009-03-11
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la feuille de route pour la fonction publique. Le 3 mars dernier, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, ont proposé aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail : mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social. En ce qui concerne le recrutement, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Un bilan du chantier engagé depuis un an dans ce domaine sera présenté aux partenaires sociaux le 13 mars prochain. Cette discussion se prolongera au mois d'avril par une concertation sur la réforme des écoles de formation. En matière de gestion des carrières, l'année 2009 permettra d'instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, de poursuivre la modernisation de l'architecture statutaire, avec de nouvelles fusions de corps, notamment interministérielles. Elle permettra également de faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la fonction publique et d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème. S'agissant de la politique de rémunération, le point fonction publique sera revalorisé de 0,8 % en 2009, pour une inflation prévisionnelle de 0,4 %. La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), dispositif grâce auquel plus de 130 000 agents publics ont bénéficié, fin 2008, de compensations financières de 700 euros en moyenne, sera à nouveau mise en oeuvre en 2009, avec un examen de la situation de l'ensemble des agents sur la période 2004-2008. La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie : après celle de la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A. La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de l'intéressement collectif, à partir des conclusions à venir du rapport présenté par un député, M. Diefenbacher. Le rendez-vous salarial du printemps sera l'occasion de discuter de ces mesures et d'éventuelles mesures complémentaires. Au total, l'Etat consacrera en 2009 près de 3 Mds euros à l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires, dont 1,6 Mds euros au titre de la progression automatique de carrière et 513 Meuros au titre de mesures catégorielles. Enfin, s'agissant du dialogue social, la mise en oeuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008 demeure la priorité. Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social, qui en est la traduction, est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Parallèlement, la concertation se poursuivra sur les points restant encore en suspens : l'harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, les moyens alloués aux organisations syndicales, la place et le rôle des commissions administratives paritaires.