Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur ses engagements pour l'année 2006, notamment la définition de politiques de prévention et de régulation de la démographie médicale et la poursuite des plans de santé publique 
Date: 2006-01-13
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis attaché à la diversité de la presse, exigeante, comme vos voeux en témoignent, et qui requiert réactivité, transparence et rigueur. Et comment vous reprocher vos exigences, ou vos impatiences, alors que moi-même j?use de ces deux qualités. Aussi je remercie vos représentants Brigitte-Fanny Cohen, présidente de l?association des journalistes de l?information médicale, et Marc Landré, François Limoges, co-présidents de l?Association des journalistes de l?information sociale, d?avoir si bien exprimé vos attentes. 2006, c?est pour Philippe Bas et moi-même la poursuite des réformes engagées pour notre protection sociale, en faveur de la santé comme des solidarités, c?est ensuite la gestion de crises et d?urgences sanitaires, c?est enfin l?occasion d?anticiper en dessinant le système de santé de demain. Et pour cela, je crois au pragmatisme et à la concertation dans la méthode ; à l?ambition et à l?anticipation dans les objectifs. I/ Vous l?aurez compris, nous devons avoir l?ambition de dessiner le système de santé à 5 ans, 10 ans et au-delà. A/ Le nouvel horizon de la santé, c?est la prévention. C?est pourquoi j?ai décidé en 2006 des Etats généraux de la prévention, à la base d?une réorientation de notre système de santé. Vous connaissez l?adage, mieux faut prévenir que guérir. Je ne vous demande pas de choisir entre l?un et l?autre. Je veux l?un et l?autre pour notre système de santé, guérir et prévenir. Prévenir, c?est réduire les probabilités de développer des maladies comme le cancer ou les maladies cardio-vasculaires, mais c?est aussi contribuer à réduire les inégalités de santé. Vous remarquerez que nous avons commencé par le début, à la naissance même, avec le nouveau carnet de santé. Il accompagnera la vie de vos enfants et permettra une évolution en profondeur des comportements en faisant une large place à la prévention. Et cette action continuera à s?étendre à tous les facteurs de risque : tabac, alcoolisme, obésité. En matière de lutte contre le tabac, au-delà des actions qui ont déjà été menées depuis 2002, je suis résolu à aller plus loin, notamment dans la protection de nos concitoyens contre le tabagisme passif. Et je suis attentif à ce qui se passe dans d?autres pays européens, ce dont vous avez largement fait état. Je vous présenterai dans les semaines qui viennent de nouvelles orientations. Nous devons aussi faire reculer l?alcoolisme. L?ouverture des états généraux de lutte contre l?alcool, qui interviendront au printemps, contribuera à alimenter un débat citoyen sur ce thème. Je veux également assurer aux personnes dépendantes à l?alcool ainsi qu?à leurs proches une meilleur prise en charge. Je vous confirme que l?arrêté sur le syndrome d?alcoolisation foetale a été transmis à la Commission européenne. L?obésité constitue un des défis majeurs de santé au XXIe siècle, et la France, avec 16 % d?enfants en surpoids, n?est pas épargnée. C?est pourquoi je lancerai au mois de mars le deuxième Programme national nutrition santé avec des actions plus ciblées, notamment envers les populations défavorisées, les plus concernées par l?obésité, des actions de proximité et plus adaptée, avec une meilleure prise en charge et un dépistage accru. C?est dans la même optique que le décret sur les messages sanitaires dans les publicités alimentaires sera publié au printemps. Enfin concernant les alicaments, je ne peux que me féliciter des initiatives de l?industrie agro-alimentaire pour renforcer la qualité nutritionnelle de leurs produits. Si la prise en charge des alicaments par certaines assurances complémentaires relève entièrement de leur responsabilité, il faut, à mon sens, éviter toute confusion. Cette prise en charge devrait correspondre à un véritable effet sur la santé, un effet scientifiquement étayé. Il faut en effet échapper à la tentation facile d?instrumentaliser la santé. La santé n?est pas un alibi, elle n?est pas un prétexte, mais elle est un objectif. En revanche, ce que nous attendons des complémentaires, c?est la prise en charge de deux actes de prévention prévue dans les contrats responsables. Voilà un engagement réel, et donc efficace, au service de la santé. B/ Nous ne pouvons regarder vers l?avenir sans mener des actions fortes pour la démographie des professions de santé. Le plan démographie médicale que je présenterai dans les toutes prochaines semaines, repose sur trois piliers : incitations, formations, conditions d?exercice. Tout d?abord, je crois qu?il n?y a pas de fatalité à voir apparaître des déserts médicaux dans notre pays. Pour cela, je dis non à la crcition, qui serait sans effet et surtout entraînerait la crise des vocations. Mais je dis oui à l?incitation, avec des conditions d?exercice nouvelles, avec la délégation de tâches, la télémédecine, ou encore avec l?exercice partagé, grâce à des consultations mieux rémunérées d?au moins 20 % dans les cabinets groupés des zones sous-médicalisées. Assurer la permanence de soins, cela implique des professionnels de santé en nombre suffisant. C?est ce que nous avons commencé à faire, avec Philippe Douste-Blazy, en relevant les numerus clausus, et nous poursuivrons dans cette voie. Mais cela passe aussi par les réformes de la première année de médecine, et celle des LMD des professions paramédicales, engagée avec François Goulard, doivent être l?occasion d?une mise en place de passerelles plus efficaces entre l?ensemble des professions médicales et paramédicales et d?une réflexion sur le contenu des études. La permanence des soins est un droit, et je serai particulièrement vigilant quant au nécessaire soutien que nous devons apporter à ceux qui assurent cette permanence. Je proposerai au printemps des mesures d?amélioration de la permanence des soins. Je pense notamment à la prise en charge du samedi après-midi et à la lisibilité des qui doit être donnée aux Maisons médicales de garde. C/ L?hôpital doit poursuivre sa modernisation, et nous serons là pour l?y aider. Et je tiens à tourner l?hôpital davantage encore vers les patients et les soignants. L?hôpital est le service public auquel nos concitoyens tiennent le plus, d?après un récent sondage. Préserver, moderniser cette institution, c?est conserver ses qualités que nos concitoyens plébiscitent, mais c?est aussi résoudre ses difficultés récurrentes. Le Plan Hôpital 2007, est une réponse concrète à ces attentes. C?est moderniser les établissements, avec cette année encore 1,5 milliard d?euros d?investissements. C?est aussi assurer un financement plus en phase avec les besoins de santé réels de la population. Cela est possible grâce à la T2A qui sera fixée en 2006 à 35 %, et, je le souhaite, à 50 % en 2007. C?est enfin améliorer la qualité des soins, notamment par le décloisonnement des services, avec la mise en place des pôles d?activités. A l?hôpital, c?est bien souvent l?absence de qualité qui coûte cher. Et cette absence de qualité peut aussi être dangereuse pour le patient. Je crois à la nécessité d?un hôpital plus sûr et plus transparent encore ; c?est pourquoi je présenterai à la fin de ce mois un tableau de bord pour la surveillance des infections nosocomiales. Il ne s?agit pas pour le Ministère d?attribuer des bons points ou des bonnets d?âne, ce n?est pas ça l?enjeu. L?enjeu, c?est de donner une information claire à tous, hospitaliers comme patients, pour montrer que les efforts entrepris par certains portent leurs fruits, et pour aider ceux qui ne sont pas au niveau des meilleurs à les rejoindre. Comme vous l?avez compris, la qualité et la sécurité pour les patients sont mes priorités. Mais nous leur devons plus encore. Nous devons leur apporter plus de confort, nous devons améliorer leur environnement, en pensant aussi à leurs familles et à leurs proches. Des solutions existent déjà dans certains hôpitaux, elles doivent être généralisées à tous. Je prendrai comme exemples le soutien aux associations, le développement de la culture à l?hôpital, la création de lieux de vie. L?hôpital doit également accorder davantage d?attention à ses soignants. Je suis très attaché aux condition de l?exercice de leurs professions, à l?accès aux formations, au déroulement des carrières et à la seconde carrière. Et nous lancerons, avec l?ensemble des représentants des personnels hospitaliers, une campagne de promotion des métiers à l?hôpital. Enfin, je voudrais rappeler que la réorganisation territoriale hospitalière, effective en mars de cette année, est guidée par un seul principe : la nécessaire sécurité du patient. C?est elle qui dessinera la nouvelle carte de France et des régions de notre système de santé pour les 5 prochaines années. L?avenir, ce sont les complémentarités entre établissements publics et privés : les hôpitaux ne peuvent pas rester isolés. Dans ces conditions, il n?est pas question de fermer tel ou tel établissement. La question des plateaux techniques doit être abordée de façon apaisée, dans la concertation, sans ratios économiques ou statistiques qui n?ont pas de sens, en garantissant l?activité des établissements mais en ne perdant jamais de vue la sécurité des patients. Mon ambition n?est pas d?ajouter une n-ième réforme à un hôpital qui a surtout envie d?appliquer celles en cours. Mais il ne faut pas penser que la modernisation de l?hôpital s?arrêtera avec Hôpital 2007. Je compte ainsi présenter dès cette année les objectifs, les moyens et la méthode d?un Plan Hôpital 2012. II/ Mais pour bâtir le système de santé de demain, il faut des fondations solides, et ces fondations sont celles de notre système de protection sociale. Notre protection sociale était menacée par une excellente nouvelle, celle de l?allongement de la durée de la vie. Force est de reconnaître qu?avant 2002, il y a eu beaucoup de rapport, beaucoup de reports, mais pas de réformes. Or la réforme des retraites, la réforme de l?assurance maladie, la mise en place de la CNSA sont autant de réponses à cette question : comment préserver et moderniser notre protection sociale. Mais une question peut légitimement se poser : sommes-nous attachés à notre système de protection sociale, de retraites, de santé ? je suis persuadé que la réponse est oui. - Parce que notre système de retraites est fondé sur la répartition et la solidarité entre les générations, les Français y sont attachés. Nous lui avons donné davantage de souplesse et de liberté, et c?est le même système solidaire qui est aujourd?hui garanti. - Parce que notre système de santé nous permet de cotiser selon nos moyens et d?être soigné selon nos besoins, les Français y sont attachés. Et je ne connais pas de meilleur système. Mais en revanche, nos concitoyens savent bien que sans effort, notre système ne pourra être conservé. Mais il faut que ces efforts soient acceptables, et expliqués. Il faut de la détermination, du dialogue et de la pédagogie pour ce que j?appelle le service après-vote. Car tant qu?une réforme ne s?inscrit pas dans le quotidien des Français, elle n?existe pas. Pour la réforme des retraites, cela signifie en 2006 la publication des derniers décrets d?application, et la mise en oeuvre effective du droit à l?information. Dès cette année, les français disposeront d?un outil de simulation disponible sur Internet. Chacun pourra ainsi répondre à ces questions légitimes : quand ? combien ? comment ? A/ 2006, c?est aussi une nouvelle étape pour la réforme de l?Assurance maladie. Je voudrais vous rappeler que cette réforme est avant tout une réforme structurelle, qui nécessite une évolution en profondeur des comportements. Conforme aux recommandations du HCAAM, elle vise à mieux organiser et à mieux gérer notre système de santé. Ce n?est pas une réforme de chiffres, portant, certains sont parlants. Sans réforme, le déficit aurait atteint 16 milliards d?euros. Grâce à notre action, il a été réduit de moitié. Et nous irons bien évidemment plus loin en 2006, avec un objectif 6,1 milliards d?euros de déficit. Et nous continuerons encore à réduire ce déficit. Pour cela, nous avons un travail important à faire sur les dépenses, sans occulter la question du financement. Dans cet esprit, le Président de la République a annoncé lors de ses voeux l'introduction de la valeur ajoutée dans le calcul des cotisations patronales, dans un cadre progressif et concerté avec les partenaires sociaux. C?est une réforme favorable à l?emploi et à la modernisation des ressources de la Sécurité sociale. Nous progresserons également dans la mise en place du parcours de soins. Nous venons de dépasser les 35 millions de français qui ont choisi leur médecin traitant, et ces chiffres ne cessent de progresser puisqu?à l?heure actuelle 80 000 personnes le choisissent chaque jour. En 2006, nous mènerons les premières expérimentations du DMP, techniques dès janvier, puis sur le terrain au printemps, de façon à avoir sa généralisation en 2007 comme prévu. Nous progresserons aussi avec la carte Vitale II avec photo, plus sécurisée, qui entrera en vigueur à partir du dernier trimestre 2006. Réussir la réforme, c?est aussi davantage de responsabilité pour davantage de solidarité. Grâce aux marges d?action que nous dégageons, nous poursuivons nos efforts en direction des plus démunis, avec l?aide à l?accès à la complémentaire notamment. Près de 350 000 personnes ont reçu une attestation permettant de bénéficier de cette aide en 2005, un nombre qui devrait notablement augmenter avec les nouvelles mesures que nous avons prises en 2006, qui peuvent concerner 2 millions de personnes. Et je souhaite que tous les acteurs concernés s?impliquent davantage pour assurer la promotion de cette mesure solidaire. B/ 2006, c?est aussi mener à leur terme les lois votées depuis 2002, les plans de santé publique déjà engagés, et les grands chantiers du Président de la République. Nous avons en France une véritable culture de santé publique. Ajoutons-y la culture du résultat, et nous obtiendrons de véritables progrès. C?est pourquoi j?ai l?intention de suivre personnellement tous les plans de santé publique et d?en évaluer régulièrement les résultats. Nous devons tout mettre en oeuvre pour atteindre nos objectifs dans le domaine de la périnatalité, des maladies chroniques, des maladies rares, des greffes de tissu et d?organe, de la maladie d?Alzheimer, de la psychiatrie, des addictions et de la toxicomanie, des soins palliatifs ou encore de la lutte contre la douleur. Le cancer, ne l?oublions pas, est la première cause de mortalité prématurée en France avec 150 000 décès annuels. Lutter contre le cancer, c?est à la fois prévenir son apparition, mais c?est aussi offrir à nos concitoyens un accès au dépistage. Je m?engage en 2006 à ce que 80 % des femmes entre 50 et 74 ans puissent bénéficier d?un dépistage organisé des cancers du sein. Je m?engage aussi à ce que le dépistage organisé des cancers colo-rectaux soit généralisé à l?ensemble du territoire. Lutter contre le cancer, c?est aussi améliorer la prise en charge des patients et de leurs proches en lien avec les associations. Et ce combat, coordonné par l?Institut national du Cancer, nous le mènerons ensemble. En 2005, le Sida était grande cause nationale, en 2006 le sida sera toujours pour nous, grande cause nationale. avec comme objectif une remobilisation de tous. En effet, je suis inquiet de la progression de l?épidémie en 2004, inquiet d?une certaine banalisation du message de prévention, inquiet de la discrimination qui touche les personnes atteintes par le VIH. C?est pourquoi en 2006 je veux apporter des réponses à toutes ces inquiétudes : par un travail accru avec les associations, dont les financements seront pérennisés et disponibles plus rapidement, par une action déterminée en faveur de la prévention, et par la lutte contre les discriminations, toutes les discriminations. Concernant la protection contre le virus, je recevrai d?ici un mois les fabricants de préservatifs pour les rendre plus accessibles, notamment dans les lycées. Cela ne pourra être utile que si nous renforçons l?efficacité de nos message de prévention, en ciblant sans discriminer. Par ailleurs, la France continue à être à la pointe du combat international contre la pandémie du sida, avec la mise en oeuvre de financements innovants pour les traitements innovants (contribution de solidarité sur les billets d?avions voulue par le président de la République, doublement du financement du Fonds mondial de lutte, facilité internationale d?achat de médicaments). Enfin, il faut mettre un terme en 2006 aux injustices persistantes concernant l?accès au crédit. Il n?est pas normal que des discriminations persistent envers les personnes séropositives comme envers tous les malades, et ceux qui l?ont été. C?est pourquoi j?ai rencontré Jean-Michel Belorgey, pour améliorer la Convention qui porte son nom. Sur la base des propositions qui m?ont été faites, j?ai l?intention de faire très prochainement des propositions pour mettre fin à cette discrimination intolérable. Je pense aussi au travail que nous accomplissons sur la fin de vie. Lors d?un débat parlementaire digne et de très grande qualité, chacun a pris conscience des enjeux, de la complexité de ce sujet, et de la sensibilité de nos concitoyens aux question de la fin de vie La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005, dont le rapporteur était M. Jean Léonetti, a été adoptée à l?unanimité. Elle a permis de renforcer les droits des malades et de reconnaître des droits spécifiques aux malades en fin de vie. Deux décrets d?application de la loi ont été examinés cette semaine par le Conseil d?Etat, celui concernant la procédure collégiale de décision en cas de directives anticipées de la personne, l?autre relatif aux directives anticipées que peut rédiger chaque personne. Un troisième décret, imposant un volet soins palliatifs dans les EHPAD sera publié en février. La parution des décrets en ce début d?année permettra la mise en oeuvre effective d?une loi rendant la fin de vie plus digne, plus humaine, en accompagnant les malades dans le respect de leur volonté. C/ Nous avons, avec Philippe Bas, un engagement : travailler pour une société toujours plus solidaire. Et une société plus solidaire, c?est une société qui garantit les mêmes droits à tous nos concitoyens. Tel est le sens de la nouvelle politique du handicap, voulue par le Président de la République avec une priorité donnée à l?intégration, et un nouveau regard porté sur le handicap. Elle s?est traduit par des efforts budgétaires sans précédent, et par l?adoption d?un texte majeur, la loi du 11 février 2005. L?année 2006 verra son application avec la parution des décrets qui concernent les trois fondements de ce texte. D?abord la lutte contre les discriminations ; ensuite le droit à compensation, avec la mise en oeuvre de la prestation de compensation ; enfin, l?accessibilité et la participation à notre société de nos concitoyens handicapés, grâce notamment à la mise en place des Maisons départementales du handicap. Une société plus cohérente, c?est aussi une société plus attentive à ses aînés. En 2005, la création de la Caisse nationale de Solidarité pour l?Autonomie nous a donné les moyens de mener une véritable politique de prise en charge de la dépendance. En 2006, nous utiliserons ces fonds pour créer de nouvelles places d?hébergement en établissements spécialisés, avec un objectif de 10 000 places nouvelles d?ici 2007, et pour moderniser les structures existantes, avec un rythme d?environ 15000 établissements médicalisés par an. Au-delà de la progression de l?espérance de vie, ce qui importe tout autant, c?est d?améliorer la qualité de vie. Et une société plus juste, c?est une société qui aide les familles. Nous avons un modèle qui combine un fort taux d?activité féminine et un taux de fécondité parmi les plus élevés d?Europe, et qui permet à tous de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. Ceci est possible grâce aux prestations que nous mettons en oeuvre, au nouveau congé parental mieux rémunéré mis en place cette année à l?initiative de Philippe Bas, ainsi qu?aux places de crèches dont nous avons accéléré la création depuis 2002 (12 000 places nouvelles en 2004). Par ailleurs, nous allons reprendre les propositions formulées par Martin Hirsch pour améliorer la situation matérielle et sanitaire des familles les plus démunies. 2006 sera également l?année du lancement de l?Agence de l?adoption, et de la préparation d?une loi relative à la protection de l?enfance. Face aux failles du système actuel, je sais l?entière volonté de Philippe Bas pour rénover le dispositif de protection de l?enfance pour le rendre plus lisible et plus performant. Enfin, la question est de savoir si nous sommes prêts à gérer des crises sanitaires majeures en les anticipant. Cette conviction nous conduit à travailler sans cesse au plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, au-delà même des recommandations de l?OMS, en associant tous les acteurs économiques et administratifs, les acteurs du monde des solidarités et de la santé, qu?ils soient libéraux ou hospitaliers, médicaux ou paramédicaux. Disposer des moyens de protection, c?est bien ; savoir comment les mettre en oeuvre concrètement sur le terrain, c?est mieux ; penser à l?action internationale, c?est nécessaire, car c?est cela la solidarité, comme l?exprimera la France la semaine prochaine à la Conférence des donateurs pour la grippe aviaire à Pékin, et c?est aussi nous protéger contre ce risque ; informer en toute transparence, et former les acteurs concernés, telle est notre exigence pour faire vivre ce plan. Et au-delà du sujet d?actualité qu?est la grippe aviaire, nous souhaitons renforcer considérablement en 2006 nos dispositifs de sécurité sanitaire. Notre pays doit acquérir la culture de la gestion du risque sanitaire, en appliquant le principe de précaution, en suivant le principe d?anticipation. J?avais beaucoup de choses à vous dire, nous en avons plus encore à faire cette année. Ce qui m?intéresse, ce qui nous intéresse, ce n?est pas d?annoncer des mesures, de lancer des propositions, c?est bel et bien d?engager des actions de fond ; ce qui nous intéresse c?est de faire vivre avec pragmatisme et détermination les réformes et les lois votées, les plans engagés ; c?est aussi construite et dessiner avec ambition le système de santé pour l?année 2006, mais aussi pour les années à venir. 2006 sera encore une année de mobilisation et de défis pour apporter à notre système de protection sociale plus de responsabilité et toujours plus de solidarité.Je vous souhaite, à toutes et à tous, une excellente année, et, vous me le permettrez, une excellente santé.