Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la mise en conformité des stations d'épuration, Achères le 28 septembre 2009.
Date: 2009-09-28
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Vice-Président de la Région Ile-de-France, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs C'est avec beaucoup plaisir que je suis, ici, à Achères, à vos cotés, pour visiter les installations du SIAAP et plus particulièrement ce nouveau chantier. C'est un très bel outil que vous construisez ici. Et j'ai la conviction qu'il dépassera de beaucoup les seuls services qu'il apportera à la population du Grand Paris. De part ses caractéristiques techniques et le génie inventif qu'il exalte, il sera l'une des vitrines du savoir-faire français. Mes félicitations iront, en premier lieu, au SIAAP, maître d'ouvrage. Vous avez pris des risques et avez osé un chantier aussi important, sans doute le plus grand chantier d'Ile de France, et aussi complexe, dans un délai resserré. Vous êtes partis tard, en retard, mais vous montrez aujourd'hui que, dès lors qu'il y a une volonté politique, tout devient possible ! Je voudrais également relever la collaboration exemplaire du SIAAP avec l'ensemble des acteurs de l'eau et plus particulièrement les services de l'Etat. Nous avons su nouer une collaboration constructive et efficace qui a permis le respect du calendrier au mois près. Désormais, le SIAAP compte des sites dignes de la place qu'occupe le Syndicat dans le paysage français de l'assainissement. Sur ses 5 usines, il ne reste plus qu'à mettre aux normes, sur le traitement des nitrates, son site d'épuration Seine aval dont les travaux viennent de démarrer. Nous sommes donc sur la bonne voie... Et votre devoir d'exemplarité est grand. La mise en conformité de ces stations est emblématique au regard du poids de la zone centrale de l'agglomération parisienne ; elle pèse à elle seule 14% de la pollution totale des agglomérations d'assainissement françaises. Vos investissements sont source de satisfaction. En témoigne l'amélioration spectaculaire de la qualité de la Seine à l'aval de Paris. Nous atteignons des niveaux de qualité inconnus depuis plus d'un siècle... au point que quelques saumons ont été vus dans la Seine ! * Bilan plan d'action Borloo Votre politique et vos actions de mise aux normes m'incitent à dire quelques mots sur l'état des lieux de nos stations d'épuration sur le territoire national. Les pouvoirs publics sont déterminés à gagner la « bataille de l'assainissement ». Nous n'accepterons pas que la France ne soit pas à la hauteur de cet enjeu majeur de salubrité publique et de protection de l'environnement. Il est tout aussi impensable que nous ne respections pas la directive sur les eaux résiduaires... et ce alors même que nous comptons parmi nos entreprises les leaders mondiaux dans le domaine. C'est pour faire face à cette urgence environnementale et sanitaire que Jean-Louis Borloo a lancé, il y a tout juste deux ans, un grand plan de mise aux normes de toutes nos stations d'épuration. Les résultats sont là : - 146 stations d'épuration ont été identifiées comme non conformes à la fin 2006. Celles-ci ont fait l'objet d'un suivi particulier dans le cadre du plan d'action ; - Au 1er octobre dernier, 93 d'entre-elles ont été mises en conformité. Ce sont les deux-tiers du parc ! - Parmi les 53 stations d'épuration pas encore aux normes, 41 sont, aujourd'hui, en travaux. - Seules 12 n'ont pas encore vu le démarrage de leurs travaux. Et encore : si tout se poursuit sur les lancées actuelles, elles ne devraient être plus que 3 stations en début d'année prochaine. Les mesures réglementaires et financières ont été prises pour s'assurer du respect des plannings annoncés afin que la quasi-totalité des travaux démarre avant la fin 2009 et au plus tard en 2010 pour les dernières. Bref, nous devrions être en mesure de remplir notre ambition et nos objectifs... Mais nous ne relâchons pas la bride, pour autant. Chaque mois, nous faisons un bilan extrêmement précis, département par département, station d'épuration par station d'épuration avec les préfets concernés. Elles sont pour moi l'occasion de noter la très grande mobilisation de tous les acteurs ; c'est d'ailleurs, très certainement, ce qui a permis l'accélération des travaux. L'Etat a pris ses responsabilités et prendra ses responsabilités. Il n'hésite pas à sanctionner en cas de non respect des mises en demeure. D'une résorption d'un retard vis-à-vis de la directive ERU, la France va devenir à la pointe des mises aux normes pour permettre notamment à la France de mettre en conformité une partie de son parc de station d'épuration d'ici 2015 au regard des nouvelles exigences de la directive cadre sur l'eau. * Course contre la montre Mais ne crions pas victoire. Le plus dur reste à faire. Ce sont toujours les derniers cas les plus compliqués à réaliser que ce soit pour des raisons financières ou techniques. Il s'agit, au fond, d'une certaine forme de course contre la montre pour atteindre, le plus rapidement possible, l'objectif de bon état écologique des eaux... bref pour gagner la "bataille de l'assainissement". Un combat que nous menons ensemble, élus locaux bien sûr, services de l'Etat derrière les Préfets de département, agences de l'eau et, depuis janvier, la Caisse des dépôts avec la mise en place des prêts bonifiés. C'est une responsabilité collective. Il est impératif que chacun démontre ce qu'il fait et fera tout pour se mettre aux normes et cela dans les délais les plus brefs techniquement possibles. C'est indispensable pour éviter que la Commission ne défère ce contentieux devant la Cour de Justice. Car ne nous cachons pas la vérité : la condamnation sera certaine. Et si la France était condamnée, il faudrait qu'elle paie les astreintes jusqu'à la mise aux normes de la dernière des stations concernées par le contentieux. Je serai transparente avec vous ; je n'ai rien à cacher : d'après nos estimations, cela représente, aujourd'hui, plusieurs centaines de millions d'euros par an !! * Le cout de l'assainissement - les moyens Ce chiffre témoigne de ce que, dans le domaine de l'assainissement, les chiffres peuvent vite faire peur. Après avoir dépensé jusqu'à 1,5 milliards d'euros par an en nouvelles installations de traitement des eaux usées en 2007 et 2008, il reste 2,5 milliards d'euros à dépenser d'ici fin 2011 pour terminer la mise aux normes ERU des systèmes d'assainissement. A ces montants s'ajouteront bien sûr les travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement que l'on peut chiffrer à 3 milliards d'euros par an. Après 2015, l'entretien du parc nécessitera encore la reconstruction annuelle d'environ 500 stations d'épuration (sur les 17 700 du parc) soit environ 3 millions de capacité épuratoire pour un montant annuel de l'ordre de 750 millions d'euros par an. Ce sont autant de chantiers lourds, créateurs d'emplois, y compris d'emplois d'insertion. Soyez assuré que l'Etat et ses établissements publics vous accompagneront avec tous leurs moyens. L'agence de l'eau, qui finance à hauteur de 45% l'investissement que vous réalisez, a inscrit comme priorité les mises aux normes de stations d'épuration dans son programme d'intervention pour les années 2007 à 2012 et continuera bien sûr à aider les collectivités. Pour compléter, et à la demande du Gouvernement, la Caisse des dépôts a mobilisé 1,5 milliards d'euros, dont 300 millions d'euros pour l'outre-mer, sur les travaux d'assainissement et, de façon complémentaire, pour la restauration des milieux aquatiques. Ce mécanisme permet d'étaler dans le temps le coût des travaux. Il permet de limiter la hausse du prix de l'eau qui aurait pu résulter de l'accélération des investissements. Il élargit le champ d'intervention des agences et le nombre de bénéficiaires. Il n'en reste pas moins que le prix de l'eau ne peut plus être négligé et que le droit à l'assainissement (tout comme à l'eau potable) doit être assuré partout et pour toutes les couches de population, en France comme dans le monde entier. Je suis preneur de vos idées dans ce domaine et vous savez peut être que ce droit d'accès à l'assainissement fera partie des axes forts que défendra la France au prochain forum mondial de l'eau qui se déroulera à Marseille en 2012. Mesdames, Messieurs, Même s'il est de mon devoir de rappeler ces réalités, croyez cependant, que je ne boude pas mon plaisir devant ce chantier et vos réalisations. Elle m'encourage à former le voeu que nous puissions continuer à travailler ensemble pour relever le défi de la reconquête de la qualité de l'eau de la Seine. Je vous remercie. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 29 septembre 2009