Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les diverses activités du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, sur ses missions et ses orientations futures, Lyon le 5 se
Date: 2005-09-05
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

C'est un véritable plaisir pour moi de rencontrer aujourd'hui les agents du Réseau Scientifique et Technique de notre Ministère. Il y parmi vous outre les représentants des services déconcentrés et des directions d'administration centrale, des responsables d'autres administrations et des collectivités locales, des représentants de la communauté technique et scientifique français et européens à eux ainsi qu'à tous les participants à ces journées, je souhaite la bienvenue. Je vais saisir cette occasion pour vous dire comment, en tant que Ministre de l'Equipement, je vois les choses : - ce que représente le RST ; - les défis qu'il doit relever ; - les thématiques sur lesquelles, selon moi, il doit être présent et les missions qu'il doit consolider ; - et enfin, la manière dont ce réseau doit se positionner dans le cadre des évolutions profondes de son environnement au premier rang desquelles la deuxième décentralisation. Commençons donc par quelques mots sur le RST qui est une richesse de ce Ministère. C'est le socle des compétences du Ministère et le creuset de son innovation. Il apporte les savoirs et l'expertise indispensables à la décision publique. Il agit au bénéfice de tous : Etat, collectivités locales, communautés scientifiques et professionnelles en produisant des connaissances, en développant des expertises ou bien encore en élaborant et en diffusant des outils méthodologiques et des règles de l'art. Il intègre aussi une dimension de proximité en particulier avec les Cété et leurs laboratoires régionaux. Et il s'adresse également aux particuliers, avec la fourniture de prévisions météorologiques et de données géographiques. Une telle variété de missions et de bénéficiaires est possible grâce à la diversité des organismes qui le composent et à l'originalité de son fonctionnement. Le RST rassemble en effet les établissements scientifiques et les écoles du Ministère, les services techniques centraux et les Cété, autant d'organismes différents qui se retrouvent associés dans des projets communs et qui fonctionnent au sein de réseaux imbriqués entre eux. Cette diversité est à mon sens une incontestable source de richesse. Ainsi les liens entretenus entre la recherche et l'ingénierie constituent un formidable atout pour le RST : les Cété, organismes de terrain et acteurs de l'ingénierie publique, sont bien placés pour appliquer les innovations. Réciproquement, ils relaient les attentes du terrain avec le concours des services techniques centraux et participent ainsi à la formulation des questionnements des chercheurs. Périodiquement vos journées viennent conforter ce fonctionnement en réseau du RST. Et, en associant ses partenaires ou ses bénéficiaires, elles constituent une vitrine pour la valorisation de ses réalisations. Elles doivent aussi être un lieu de réflexion et de débat qui permet de préparer l'avenir. Nécessité d'une nouvelle dynamique Alors Aujourd'hui, des évolutions profondes modifient notre environnement. Je veux m'y attarder quelques instants en insistant sur trois dimensions. D'abord, notre pays s'est engagé dans une démarche dynamique et ambitieuse de réformes avec la décentralisation, la réorganisation des administrations de l'Etat, la mise en uvre de la loi organique sur les lois de finances. L'Equipement s'inscrit résolument dans ce mouvement de réformes, auquel le RST doit participer. Ensuite, la mondialisation Face à elle, une économie ouverte comme celle de la France doit tirer sa compétitivité d'un positionnement sur des activités à haut contenu d'innovations. C'est d'ailleurs le chemin choisi par l'Europe dans le cadre de l'objectif de Barcelone : atteindre une dépense intérieure de recherche-développement de 3 % du PIB en 2010. Troisième élément à souligner : les attentes de plus en plus marquées de nos concitoyens pour un Etat pleinement engagé dans ses missions de protection, notamment à l'égard des plus défavorisés, et soucieux de l'avenir c'est-à-dire de la préservation des ressources naturelles, de la prise en compte les mutations technologiques et des investissements judicieux. Je crois dés lors que l'activité du Réseau Scientifique et Technique de l'Equipement doit, dans les années à venir, intégrer quatre priorités thématiques et permettre le renforcement de deux de ses missions. Les quatre priorités thématiques sont respectivement la sécurité, le développement durable, et même si ces thématiques couvrent un champ plus étroit les nouvelles technologies et l'économie. En ce qui concerne les missions, je veux mettre en avant la production d'innovation et l'expertise. Priorités thématiques (Sécurité) La demande de sécurité ne fait que croître dans les sociétés avancées. J'illustrerais donc par quelques exemples comment notre réseau peut se mobiliser sur ce sujet. Dans le champ de la prévention des risques naturels par exemple, des organismes de recherche, des services centraux et des Cété sont complémentaires. Le LCPC est ainsi chef de file sur les questions sismiques, le Cètmef sur les inondations ou le Certu sur les questions de vulnérabilité. Les Cété sont présents tant au stade des recherches et des expérimentations que pour mettre au point des méthodes et intervenir en soutien aux services déconcentrés impliqués de plus en plus dans ce domaine. Pour la prévision des phénomènes naturels, je veux aussi souligner les progrès apportés par les différentes cartes de vigilance de Météo-France. En sécurité routière, si l'on peut se réjouir des progrès enregistrés ces dernières années, il faut poursuivre nos efforts pour faire évoluer le comportement des conducteurs, et faire progresser les infrastructures et les véhicules. Je me suis rendu dernièrement au CRICR de Lyon. Cette structure illustre bien comment le partenariat entre les forces de l'ordre et un Cété, avec ses compétences techniques, peut être efficace. Nos capacités de recherche doivent aussi être mobilisées sur ce sujet. Le développement de projets comme le limiteur s'adaptant à la vitesse autorisée (Lavia), financé dans le cadre du PREDIT, et expérimenté actuellement dans les Yvelines, est à ce titre exemplaire. Pour la sécurité des transports, je pourrais encore citer sans être exhaustif : - l'action menée par le Cétu depuis l'incendie du tunnel du Mont-Blanc. En partenariat avec tous les acteurs concernés, il a revu et renforcé la réglementation applicable, a mis en place un comité d'évaluation. Ce comité a visité tous les ouvrages importants, défini des mesures provisoires d'exploitation ainsi qu'un programme de travaux ; - plus original, le STRMTG anime un réseau local de 8 entités départementales ou régionales pour le contrôle des remontées mécaniques et des transports guidés ; il est le seul organisme français certifié pour l'application de la directive européenne sur les transports à câble et se positionne en tant que leader dans l'espace européen, sur un marché concurrentiel ; - citons enfin, l'aviation civile dont la récente réorganisation souligne plus clairement les fonctions de contrôle et de sécurité, avec la création notamment du Stac (service technique de l'aviation civile) où nous retrouvons entre autre l'ancien STBA (service technique des bases aériennes)". Je ne multiplierai pas plus les exemples. Mais je veux vous dire que la sécurité est un des enjeux de société auxquels je souhaite que réponde notre Ministère. Développement durable Venons-en au développement durable, qui doit être notre deuxième priorité thématique. Pour notre réseau, répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures suppose, dans les domaines des déplacements, de l'urbanisme, de la planification des équipements, d'améliorer nos outils de connaissance des territoires. Pour cela, il faut utiliser les techniques modernes, systèmes d'information géographique, recueil de données par satellite. Des développements importants ont lieu sur ces questions à l'IGN, et des partenariats avec les différents acteurs territoriaux doivent être montés dans les régions et les départements. Cela suppose aussi de faire évoluer nos capacités d'analyse et d'évaluation socio-économique des projets, il faut aussi réfléchir aux économies d'énergie dans les domaines du bâtiment et des transports, et j'attends pour cela des propositions innovantes, issues notamment de nos programmes incitatifs de recherche, PREDIT et PREBAT, et aussi RGCU et PUCA. Le développement durable implique des modifications de comportement, chez les citoyens et dans nos institutions. Avec les compétences techniques et économiques, il nous faut donc aussi renforcer notre potentiel en sciences humaines et sociales. Enfin, les enjeux liés au développement durable dépassent largement l'échelle de notre pays du fait de certains effets globaux. De cette évidence, il nous appartient de tirer les conséquences, par exemple à travers notre implication dans les travaux de la Communauté européenne, ou encore par l'encouragement à la création de réseaux d'acteurs publics. J'en viens maintenant à énoncer deux axes qui peuvent servir de guide à notre ministère et inspirer l'action, aussi bien du RST que des services déconcentrés sur le thème du développement durable : - Premier axe: prévenir les situations manifestement non durables. Je ne ferais pas ici la liste de ces situations, mais vous aurez l'occasion de les évoquer dans ces journées lors d'une séance plénière consacrée à la restitution de l'étude prospective AGORA 2020. - Deuxième axe : aider les responsables des territoires à prendre en compte dans leur projet le développement durable. Il s'agit en particulier d'imaginer des modalités pour concevoir des " villes durables " et notre valeur ajoutée dans ce domaine sera au cur des nouvelles missions des services déconcentrés. Nouvelles technologies La troisième priorité thématique que j'évoquerais concerne les nouvelles technologies. C'est un facteur important de développement pour notre société. Ainsi Internet favorise une meilleure information des usagers ; je pense par exemple au dispositif mis en place par la DDE du Calvados pour tenir les gens au courant de l'instruction de leur dossier de permis de construire en temps réel. Egalement les systèmes de géolocalisation permettent de développer des dispositifs de guidage des usagers ou d'aide à la conduite qui font parfois parler de " route intelligente ". Des applications existent aussi en sciences sociales. L'enquête nationale transports réalisée sous la conduite de l'Inrets prévoit en 2007 un suivi continu des déplacements d'enquêtés volontaires qui seront dotés d'un récepteur GPS. Il est donc nécessaire que la veille relative aux nouvelles technologies et surtout les recherches et les expérimentations pour en développer les usages soient au cur de notre action. Je souhaite parmi ce vaste champ souligner deux thèmes prioritaires : - celui des applications du positionnement par satellites : on pressent un fort potentiel d'innovation dans les domaines des transports et de l'aménagement. La France est très engagée dans le programme Galileo, il faut que nous nous mobilisions pour préparer l'usage de ce signal ! On dit couramment qu'un emploi généré dans le domaine des infrastructures s'accompagne de 10 autres dans les services applicatifs. - le développement de l'nternet haut-débit, nécessaire pour l'aménagement du territoire, sur lequel le RST devra jouer pleinement son rôle d'appui auprès du réseau d'aménagement numérique des territoires (le RANT) qui associe les ministères de l'Equipement, de l'Agriculture de l'Industrie et la DATAR. Economie Ingénierie financière J'évoque enfin la quatrième priorité thématique dont je souhaite vous faire part. Il s'agit de l'économie. A l'avenir notre action se situera plus au niveau de la régulation. Il s'agira non plus seulement de " faire " mais davantage de " faire faire ", ce qui nécessite de pouvoir évaluer le travail, souvent complexe, fait par d'autres. A ce titre, le développement des compétences économiques des services de notre administration est une priorité. Je souhaite ainsi que le RST s'implique de façon accrue sur les problématiques de l'économie des transports, par une présence forte du Setra, du Certu, des Cété dans l'animation du réseau interne des économistes des transports, avec la collaboration de l'Inrets. De plus, des modalités innovantes sont aujourd'hui nécessaires pour financer les projets d'infrastructures et d'équipement voulues par nos concitoyens. Elles font appel à des partenariats avec le secteur privé, les fameux PPP, qui peuvent prendre des formes diverses. Nous devons disposer d'une expertise pour décider de l'opportunité du recours à ce type de contrat, et effectuer les montages nécessaires. Le RST doit développer des outils méthodologiques et les mettre à disposition des administrations. Il doit aussi anticiper : notre Ministère a su initier, depuis longtemps, l'idée des concessions. Pour les nouveaux partenariats public-privé, l'impulsion et les idées sont plutôt venues d'ailleurs. Il nous appartient, je crois, de chercher des idées pour le concept de troisième génération, de l'imaginer, de le concevoir pour répondre aux attentes de nos concitoyens de demain, aux contraintes qui seront dans quelques années celles de notre pays. Missions à développer Parmi les missions du RST figurent bien entendu l'élaboration et la diffusion de méthodes, bonnes pratiques et de règles de l'art, de même que l'ingénierie et le conseil. Ces missions sont centrales et le resteront. Mais j'aimerais aujourd'hui insister sur deux autres missions qui nous incombent : la production d'innovation et l'expertise. L'innovation Comme je l'ai déjà indiqué, la compétitivité de notre économie dépendra de plus en plus de notre capacité à innover. C'est pourquoi, le système français de recherche et d'innovation se réforme. Les créations de l'Agence Nationale de la Recherche, de l'Agence de l'Innovation Industrielle et la mise ne place des pôles de compétitivité constituent des étapes importantes. Je tiens particulièrement à ce que l'implication des organismes du RST dans les pôles de compétitivité, véritables écosystèmes locaux de croissance, sur les sujets qui nous concernent, soit très forte. L'innovation se conçoit aussi pour l'Equipement à travers le développement de partenariats avec les entreprises, en particulier pour expérimenter des produits innovants. Ainsi " La Charte de l'innovation routière ", passée entre le ministère et les organisations professionnelles, a donné lieu depuis 1992 à près de 200 chantiers innovants, qui ont permis des gains de performance largement reconnus en France et à l'étranger, bénéficiant à la fois aux entreprises et aux maîtres d'ouvrage. Interrompue depuis quelques années compte-tenu de nouvelles dispositions du code des marchés publics, les conditions de relance de la politique d'innovation routière par des chantiers expérimentaux attribués conformément au code précité ont pu être récemment arrêtées en accord avec la profession grâce aux missions confiées à M. Ray (Groupe Egis), dont je salue la présence à ces journées, puis à un groupe de travail animé par M.Bonny (directeur du Cété Normandie Centre). Elles seront mises en oeuvre avant la fin de l'année. Je compte sur l'appui scientifique du RST pour tirer le meilleur profit de cette relance. Nous devons aussi uvrer pour nous ouvrir plus largement aux PME innovantes de manière à contribuer au renouvellement du tissu industriel de notre économie vers les activités de hautes technologies. L'expertise Notre ministère a toujours joué un rôle privilégié en matière d'expertise dans son cur de métier. La disponibilité d'experts qui nous semble naturelle est en fait la partie émergée d'un iceberg, car la formation d'un expert et le maintien de sa qualification constituent un processus long et plein d'embûches. Je sais que vous craignez de voir disparaître des capacités d'expertise à brève échéance dans nos secteurs traditionnels, ou de n'être pas en mesure de développer de l'expertise dans des champs nouveaux. Aussi, j'appuie vigoureusement l'initiative du Secrétaire général de confier à l'ingénieur général Vincent LACOUR une mission sur ce sujet, dans un premier temps sur les domaines des ouvrages d'art, des chaussées et de la sécurité. Prendre soin de l'expertise revêt à mes yeux, une dimension essentielle, qui dépasse d'ailleurs le champ de notre ministère. Il n'est cependant sans doute pas possible de développer au sein de notre ministère l'expertise dans tous les secteurs, d'où l'importance des choix et des alliances. C'est un sujet de réflexion indispensable pour vous. Réorganisation - Ouverture Je voudrais maintenant en venir aux conséquences de la décentralisation et des réorganisations en cours. Services territoriaux S'il n'est pas lui-même directement touché par les réformes en cours, le RST le sera bien évidemment par l'évolution des services avec lesquels il travaille. Vous devez développer vos compétences sur les quatre grands thèmes prioritaires de repositionnement des DDE afin de bien les accompagner : - la connaissance, l'aménagement du territoire et l'urbanisme ; - l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; - l'environnement et les risques ; - la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises ; - et de conforter l'évolution de l'ingénierie d'appui territorial. Je voudrais souligner l'importance que j'attache à la composante territoriale du ministère. La solidarité avec les zones rurales ou les banlieues défavorisées est un facteur de cohésion sociale et participe à l'aménagement durable du territoire. Si l'évolution de l'intercommunalité conduit les communes à se doter de moyens pour mettre en uvre leur développement, des attentes importantes existent toujours à l'égard de l'Etat et doivent être prises en compte par les services. Il s'agit certes d'apporter des compétences en ingénierie, mais de plus en plus en amont, dans le registre du conseil, ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et cela fait appel à des compétences dans les champs de l'économie, de l'observation des territoires, du recueil et de l'exploitation de données, des systèmes d'information géographique, autant de domaines où le RST est attendu. Rôle futur des DRE Un rôle plus fort sera donné aux DRE pour organiser le travail entre les services locaux et les Cété. Cela concernera en particulier la programmation des études, le recueil et l'exploitation des données pour une meilleure connaissance des territoires. L'échelon régional, voire interrégional pour les plus pointues, devra être le lieu où se construira la mise en réseau des compétences des services. Services routiers Parmi les objectifs de la réforme des services territoriaux figurent la clarification des rôles entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre. Cet esprit de clarification, facteur de cohérence du service apporté aux usagers, de responsabilisation des agents et de qualité des production, devra également gouverner la mise en place de nouveaux modes de relation entre les Cété, les SMO et les Dir. Ouverture aux tiers Se pose aussi la question de l'ouverture aux tiers du RST, et notamment aux collectivités locales. Pour cela des propositions ont été formulées dans le cadre d'un groupe de travail présidé par l'ingénieur général Pierre Chantereau et elles devront être débattues avec les partenaires concernés. Je souscris à l'idée d'organiser, en 2006, une manifestation, faisant une large place aux élus, à leurs associations et à leurs techniciens pour donner le coup d'envoi de la nouvelle coopération souhaitée par les deux parties. Mais dès aujourd'hui je voudrais affirmer que la vocation du RST est bien d'intervenir au bénéfice de la collectivité dans son ensemble, Etat, collectivités, professionnels En conséquence la possibilité donnée aux organismes du RST, notamment les Cété, d'apporter des prestations aux tiers, bien sûr dans le cadre du respect des règles de la concurrence, doit être maintenue. Mais au-delà des prestations pour le compte d'un commanditaire, le RST produit des connaissances nouvelles, participe à la normalisation, à l'élaboration de la réglementation et à un rôle important de constitution et de diffusion des " règles de l'art ". Ces missions doivent continuer à être prises en charge par le RST au bénéfice de tous. La satisfaction exprimée par nos partenaires, par exemple à l'égard de l'action du Certu, me conforte dans cette opinion. Les directeurs de programmes LOLF doivent donc intégrer cette dimension dans leur choix d'affectation des moyens. Ce qui n'exclut pas bien sûr l'apport de moyens par des partenaires extérieurs, collectivités, entreprises, pour soutenir tel ou tel projet spécifique, à une échelle nationale ou locale. Au-delà de son financement cette production méthodologique est perçue comme une référence. Elle ne le restera que si elle est pertinente et de qualité. Pour être pertinents les sujets abordés doivent répondre à des besoins exprimés par les utilisateurs. Ceux-ci doivent être donc partie prenante de l'élaboration des orientations et des programmes de travail des organismes. Il convient de trouver les modalités pour que cette association soit fructueuse. Enfin, l'élaboration de règles de l'art demande de disposer de personnels compétents et expérimentés sur les sujets traités. Pour des compétences qui seront de plus en plus nombreuses à ne pas être du ressort de l'Etat il sera néanmoins nécessaire de disposer au sein le RST de personnels qui ont exercé les métiers correspondants. C'est pourquoi je souscris à l'idée de faciliter les échanges de personnels entre les fonctions publiques territoriale et de l'Etat. Plus généralement, le besoin commun de compétences entre l'Etat et les collectivités locales nécessite la mise en place de dispositifs qui permettront de construire ensemble ces compétences. Le projet de convention actuellement en préparation entre le CNFPT et l'ENTPE pourrait constituer une première étape sur cette voie. Conclusion En définitives, ce sont de fortes évolutions qui sont attendues de la part des organismes du RST et plus particulièrement des Cété et des services centraux. Il s'agit : - d'accompagner la réforme des services territoriaux, - de conforter leur potentiel d'ingénierie, leur position de référence tout en maintenant leur niveau d'expertise et en développant leur capacité d'innovation, - il est aussi nécessaire de mieux répondre aux nouvelles attentes de la société en s'impliquant davantage sur les thématiques de la sécurité, du développement durable, des nouvelles technologies et de l'économie. Il s'agit aussi, je viens d'en parler, de s'ouvrir aux collectivités locales et aux autres partenaires. Depuis 1997, où une directive ministérielle a fixé des orientations aux Cété pour une période de 10 ans, des progrès ont été accomplis leur permettant d'accroître la part de l'environnement, de l'aménagement, de la sécurité routière et des transports dans leur activité, d'assurer le renouvellement des compétences et d'améliorer l'efficacité du fonctionnement en réseau. Aujourd'hui les réformes engagées pour la mise en uvre de la LOLF et la réorganisation de notre administration centrale doivent permettre de donner une nouvelle impulsion à la démarche nécessaire de changement. Je compte sur le Secrétaire Général du ministère pour tirer tout le parti de vos travaux et me proposer pour le début de l'année prochaine une stratégie d'évolution à un horizon de 5 ans. Pour finir, je souhaite réaffirmer mon attachement au réseau scientifique et technique du ministère et aux personnes compétentes qui y travaillent et exprimer tous mes vux de le voir poursuivre et développer son action au service de l'intérêt général. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 6 septembre 2005)