Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.
Date: 2008-12-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les membres du comité des signataires ; Bienvenue. Merci d?avoir bien voulu répondre à mon invitation et à celles de Michèle Alliot-Marie et de Yves Jego. J?ai souhaité réunir à l?hôtel de Matignon, pour la 2e année consécutive, le comité des signataires de l?accord de Nouméa. C?est la marque de l?attention toute particulière que l?ensemble de mon Gouvernement porte à la Nouvelle-Calédonie. Il est vrai que la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République est unique. C?est la seule collectivité qui bénéficie d?un titre entier dans la Constitution. J?aborde donc ce nouveau comité des signataires avec une grande humilité et la conscience aiguë de notre responsabilité. Je l?aborde aussi avec confiance. Les Accords de Matignon-Oudinot, il y a 20 ans, ont manifesté votre volonté de mettre fin à la violence, de refonder un lien social durable entre les communautés de la Nouvelle-Calédonie. L?accord de Nouméa, il y a 10 ans, a confirmé votre volonté de construire ensemble un destin commun de paix, de solidarité et de prospérité. C?est aujourd?hui encore notre feuille de route. Je vous le disais l?an passé, le Gouvernement s?est engagé sur une application loyale de l?esprit et de la lettre de l?Accord de Nouméa. C?est le mandat que le président de la République nous a fixé. Tout le Gouvernement est mobilisé, Michèle Alliot-Marie au premier chef et Yves Jego bien sûr qui s?est rendu 2 fois en Nouvelle-Calédonie en 7 mois. Votre territoire prend aujourd?hui progressivement de nouvelles responsabilités. Elles concrétisent autant de droits nouveaux qu?elles créent de devoirs futurs. 1. Permettez-moi de commencer mon propos par ces responsabilités nouvelles, c?est-à-dire les nouvelles compétences que l?Accord de Nouméa transfère à la Nouvelle-Calédonie a. Il y a un an, je vous avais incités à préparer activement les transferts de compétences. Je m?étais engagé au nom du Gouvernement à vous donner les moyens de réussir ce projet. Une première étape est franchie, que notre comité doit valider aujourd?hui. J?ai mis à votre disposition une mission d?appui composée d?experts de grande valeur, sous la conduite du préfet Gérard Bougrier. Ils ont travaillé avec détermination afin de vous permettre de choisir, en toute connaissance des implications de ces transferts, les meilleures modalités de leur réalisation. * Vous avez, de votre côté, dans un esprit de responsabilité et d?ambition, dessiné les contours de ces responsabilités nouvelles. * Vous avez respecté l?Accord de Nouméa. Vous avez su trouver les points de convergence et d?équilibre. Vous avez réussi à faire émerger l?intérêt supérieur de la Nouvelle-Calédonie. * Vous avez travaillé avec pragmatisme. Les implications de chacune des compétences à transférer ont été pesées afin d?aboutir à des solutions pouvant être mises en ?uvre avec de vraies chances de succès. * Vous avez préservé la progressivité de ce processus. La capacité d?absorption par la Nouvelle-Calédonie de toutes les compétences de l?Accord de Nouméa ne peut pas être immédiate. * Vous avez placé au plus haut niveau d?exigence l?amélioration de la qualité du service public comme objectif et cadre de votre mission. * Vous avez su prendre en compte la diversité des statuts des personnels qui sont concernés par les transferts. Ils sont les garants de la qualité de l?action publique et d?une mise en ?uvre réussie des transferts. Le congrès qui sera élu en mai 2009 tirera le meilleur parti de ces travaux. Le consensus qui s?est dégagé sur chacun des domaines de compétences à transférer est un signe fort, très encourageant et porteur d?espoir. Je veillerai à ce que la modification de la loi organique qui en découle soit adoptée par le Parlement dans le calendrier le plus adapté. Les protocoles d?accompagnement seront bien sûr formalisés rapidement. C?est à l?évidence en votre nom à tous que Pierre Frogier, sur les bancs de l?Assemblée nationale, a rappelé que le pari n?était pas gagné à l?avance et que c?est bien ce dialogue constant, réaliste, pragmatique qui nous permettra d?avancer et de faire vivre l?accord de Nouméa. Je veux ici le remercier très sincèrement d?avoir souligné, devant la représentation nationale, le rôle impartial et efficace de l?Etat dans l?émergence de points de vue acceptables par tous. b. Permettez-moi de poursuivre sur ces responsabilités nouvelles en évoquant les grands projets miniers et métallurgiques de l?île. Votre territoire représente à lui seul près du ¼ des ressources mondiales de nickel. Même si le prix de ce minerai baisse actuellement, les deux grands projets de votre territoire ne sont pas remis en cause, parce qu?ils ont été fondés sur des hypothèses prudentes. Comme l?an passé, Mme Anne Duthilleul fera un point sur l?avancement de ces grands projets. Je suis optimiste sur le respect des calendriers. L?Etat a apporté des financements conséquents à ces projets, comme il s?y était engagé, ainsi que son expertise. Et je sais le rôle des élus de la Nouvelle-Calédonie, leur implication, leur foi dans ces grands projets sur lesquels se bâtit une partie de l?avenir du territoire. 2. Ces responsabilités vous confèrent des devoirs nouveaux que vous avez anticipés et que l?Etat vous aidera à concrétiser a. Ces devoirs sont d?abord ceux d?une économie moderne L?Etat est aujourd?hui à vos côtés pour assurer le développement économique du territoire et l?élévation du niveau de vie de la population. C?est l?objet des contrats de développement que nous avons signés. Le taux d?exécution des contrats a progressé, comme je l?avais souhaité. Nous devons faire encore mieux. Vous le savez, le président de la République a décidé de mettre en ?uvre un plan de relance de l?économie sans précédent par son ampleur et son ambition. Il comporte des mesures spécifiques pour l?outre-mer qui permettront de rattraper les retards pris dans l?exécution contrats de développement. Vous poursuivez aussi le chemin d?un développement équilibré. Selon l?agence française pour le développement, les écarts de niveau de vie entre les Provinces se sont réduits de moitié en 20 ans. Les politiques publiques, et l?Etat en particulier, ont joué un rôle déterminant dans cette convergence. Il nous appartient de poursuivre la voie ainsi ouverte pour l?amélioration du niveau de vie des habitants de la Nouvelle-Calédonie. La question de l?adoption de l?euro doit enfin être posée. J?ai conscience de la dimension identitaire d?une monnaie. Je mesure les conséquences d?un tel changement. C?est pourquoi je vous propose d?établir un bilan conjoint aux 3 collectivités du Pacifique mettant en exergue les avantages et les inconvénients à adopter l?euro pour vous permettre, le moment venu, d?en débattre et de décider en toute connaissance de cause. b. Ces devoirs sont ensuite ceux d?une démocratie exemplaire Vous allez examiner au cours de ce comité les modifications de la loi organique de 1999 sur lesquelles vous avez largement travaillé. Certaines de vos propositions consacrent votre exigence d?exemplarité dans la pratique politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. D?autres visent à promouvoir et assurer la transparence et la moralisation de l?action publique. Ce sont, bien entendu, des modifications qui ont tout notre soutien. c. Ces devoirs sont enfin ceux d?un développement durable C?est le chemin que vous avez choisi. Le lagon néo-calédonien constitue la deuxième plus grande barri??re corallienne continue du monde après l?Australie. Nous pouvons être fiers de l?inscription, en juillet dernier, d?une grande partie de ce récif sur la prestigieuse liste du patrimoine mondial de l?humanité de l?UNESCO. Il s?agit du premier espace de l?Outre-Mer français inscrit au patrimoine mondial. En cette année internationale des océans, un nouveau pas a ainsi été franchi vers l?objectif fixé, dans le cadre du Grenelle de l?Environnement, de placer 2 % du territoire sous protection forte d?ici 10 ans. Cette inscription favorisera un tourisme durable et respectueux des sites. 3. Permettez-moi de conclure sur le rôle de l?Etat à vos côtés J?avais insisté l?an passé sur le rôle particulier de l?Etat en Nouvelle-Calédonie. J?avais donné devant vous un mandat à Yves Dassonville pour que l?Etat soit présent, sans être omniprésent. Vous êtes les témoins de cette présence retrouvée de l?Etat, garant de la sécurité, de l?ordre public, de l?application des décisions de justice. Vous êtes les partenaires d?un Etat qui, avec vous, a pris à bras le corps le problème aigu du dialogue social et de la prévention des confits. La baisse de la conflictualité sociale enregistrée en 2008 et le troisième forum du dialogue social de novembre dernier sont autant de signes encourageants. Je ici veux saluer l?implication particulière du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La paix sociale est le fondement même du développement économique. Mesdames et Messieurs, L?ordre du jour de notre comité est chargé. Je souhaite que sous l?impulsion d?Yves Jego votre travail d?aujourd?hui soit le plus fructueux possible. Nous en rendrons compte au Président de la République qui vous reçoit demain. Des questions essentielles seront aussi traitées lors des réunions techniques organisées au secrétariat d?Etat à l?outre-mer. Près de 20 000 km nous séparent mais votre présence ici illustre les liens qui nous unissent. Nous sommes tous, dans les mandats qui nous sont confiés, dans l?action. Nous tenons le temps par les deux bouts pour répondre aux urgences d?aujourd?hui et construire le monde de demain. Le comité des signataires est de ce point de vue exemplaire, car il permet de replacer notre action quotidienne au c?ur de la démarche politique la plus responsable et la plus noble. Je vous remercie et je cède maintenant la parole à Pierre Frogier, puis Harold Martin et Paul Neaoutyine. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 décembre 2008