agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Date: 2005-12-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires qui se substitue à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale créée en 1963. Cette nouvelle organisation administrative traduit les orientations du Gouvernement en faveur du développement territorial, marquées par la volonté de promouvoir l'attractivité du territoire national tout en poursuivant une politique de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées. Le double impératif de compétitivité et de cohésion se traduit par la transformation de la DATAR en délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et par un élargissement de ses missions, principalement pour faire face à l'accompagnement des mutations économiques qui déstabilisent certains bassins d'activité. Le décret définit les missions de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires qui est placée sous l'autorité du Premier ministre : - aider les acteurs les plus dynamiques à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d'innovation ; - mettre en ?uvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique et industrielle ; - développer les partenariats et les synergies avec les acteurs de l'aménagement du territoire : collectivités territoriales au premier chef, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l'incitation.
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Préfets délégués pour l'égalité des chances.
Date: 2005-12-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Préfets délégués pour l'égalité des chances. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances. Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan d'action engagé par le Gouvernement pour rétablir l'égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés. Les préfets des six départements les plus concernés par les violences urbaines recevront ainsi l'appui de préfets délégués pour l'égalité des chances. Ces hauts fonctionnaires auront pour mission d'animer et de coordonner, avec les élus locaux, le milieu associatif et l'ensemble des acteurs de l'intégration, les dispositifs de l'État dans les domaines de l'emploi, de l'accompagnement éducatif, du logement, de la rénovation urbaine, des transports ou encore de la prévention des violences. L'objectif est de rendre plus effectif le pacte républicain, de promouvoir la cohésion sociale, de lutter contre les discriminations et de favoriser l'intégration des populations immigrées, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Leur expérience et la légitimité interministérielle que l'article 72 de la Constitution confère aux préfets leur donneront une véritable autorité et une réelle capacité d'action. Ils disposeront, au titre du fonds interministériel des villes, d'une ligne budgétaire abondée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui viendra enrichir les moyens que l'État mobilise déjà en faveur de la cohésion sociale.La liste des six départements concernés fera l'objet d'un décret simple et les nominations interviendront dans les premiers jours de janvier.
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Date: 2005-12-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret portant application de la loi organique du 31 janvier 1976, modifiée le 20 juillet 2005, relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006, s'inscrit dans une perspective de simplification administrative, tant pour les postes consulaires que pour les Français établis hors de France, en répondant aux objectifs de la loi organique : - fusionner en une liste unique les deux listes électorales distinctes qui existent dans les consulats pour l'élection présidentielle et les élections consulaires ; - rapprocher le droit électoral applicable aux Français établis hors de France du droit commun, tout en prenant en compte le contexte particulier de l'étranger ; - raccourcir les délais de mise à jour des listes électorales et faciliter l'information des électeurs grâce aux technologies de l'information ; - faciliter l'inscription sur les listes électorales consulaires, notamment des jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année ; - favoriser la participation électorale par la création de bureaux de vote hors des locaux diplomatiques et consulaires.
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-12-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : - M. Patrick ROUSSEL, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique Sud et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Jean-Paul REDOUIN est nommé premier sous gouverneur de la Banque de France ; - M. Jean-Pierre LANDAU est nommé second sous gouverneur de la Banque de France. Sur proposition du ministre délégué à l'industrie : - M. Jean-Paul BAILLY est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (Eure-et-Loir).
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.
Date: 2005-12-21
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Le groupe UDF votera la motion de renvoi en commission. L'unanimité, qui aurait pu régner sur ces bancs quant au soutien à la création et à la diffusion culturelle sur l'internet, disparaît au fur et à mesure que la réflexion avance et que les risques semblent grandissants. Tout d'abord, ce texte, en imposant une cohérence absolue entre l'enregistrement et la diffusion, donne un avantage extraordinaire aux auteurs de logiciels propriétaires. Ensuite, il crée, par un amendement gouvernemental de sept pages déposé hier soir, une police de l'internet destinée à contrôler l'usage privé de nos outils informatiques. Cet amendement prévoit entre autre qu'« un agent mentionné à l'article L. 331-2 peut, lorsqu'il constate des actes mentionnés à l'article L. 336-2, demander à la personne dont l'activité est d'offrir l'accès à des services de communication au public en ligne au moyen duquel ont été commis ces actes de lui communiquer une référence correspondant au titulaire de l'accès en cause. » Monsieur le ministre, comment un agent peut-il constater ces actes ? De quelle manière cette police de l'internet filtrera-t-elle les fichiers techniques que nous recevrons, et comment fera-t-elle la part entre un fichier de nature artistique et un fichier de nature industrielle ? Nous donnons des outils exorbitants du droit public à une police, mise en place sans que nul ne s'en aperçoive, sans qu'aucune autorité publique ait été saisie, sans même que le conseil des ministres en ait délibéré ! Et comment ferez-vous pour communiquer les adresses postales nécessaires aux lettres recommandées mentionnées par votre texte ? Je doute, Monsieur le président de la commission des lois, que la réunion de trente minutes que vous avez annoncée pour ce soir suffise à examiner la création subreptice de la police d'internet. Par ailleurs, les logiciels libres, qui se définissent par le fait que les codes sources sont à la disposition de tous les utilisateurs, permettent de contourner les mesures de protection. Ils se trouvent donc pénalisés, au bénéfice des logiciels propriétaires. Lorsqu'un sujet est aussi lourd de conséquences, il mérite une navette entre les deux assemblées. Cela permet à l'opinion publique de s'investir dans le débat parlementaire : en 17 jours, 117 000 personnes ont signé une pétition sur ce sujet. Lorsque le Gouvernement décrète l'urgence, il interdit aux parlementaires d'effectuer le travail pour lequel ils sont élus, celui d'élaborer la loi.Voilà pourquoi nous pensons qu'il est de la plus extrême sagesse de renvoyer le texte en commission, de demander au Gouvernement de renoncer à la procédure d'urgence et de réfléchir aux risques que nous sommes en train de prendre, sans que nul ne nous ait mis au courant à l'avance des dispositions que le Gouvernement avait décidé de prendre.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 2005, sur les thèmes abordés lors de la 4e réunion de l'instance de dialogue entre le Gouvernement et l'Église catholique.
Date: 2005-12-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, avec le ministre d?Etat, ministre de l?Intérieur et de l?Aménagement du territoire, a tenu aujourd?hui la 4ème réunion de l?instance de dialogue entre le Gouvernement et l?Eglise catholique, représentée par Mgr Baldelli, nonce apostolique, Mgr Ricard, président de la conférence des évêques et archevêque de Bordeaux, Mgr Vingt-Trois, archevêque de Paris, et Mgr Ponthier, vice-président de la conférence des évêques et évêque de La Rochelle. L?instance de dialogue s?est réunie chaque année depuis janvier 2002. Ces rencontres sont l?occasion d?échanges réguliers sur les questions institutionnelles et administratives d?intérêt commun. Lors de la réunion, les points suivants ont notamment été abordés : Le projet de modification du régime juridique de l?utilisation des édifices du culte à des fins culturelles, dans le respect des droits respectifs du desservant et de la collectivité publique propriétaire, qui interviendra, d?ici avril 2006, dans le cadre de l?ordonnance instituant un code des propriétés publiques ; L?amélioration des conditions dans lesquelles les agréments sont délivrés par l?administration de la jeunesse et des sports à des associations confessionnelles organisatrices d?activités éducatives ou de loisir ; La prochaine publication, à la Documentation française, des accords passés entre la France et le Saint-Siège en 1923-1924 pour l?application de la législation française sur les cultes.
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC.
Date: 2005-12-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC. La ministre déléguée au commerce extérieur a présenté une communication sur les négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a présenté l'état des négociations du cycle de Doha de l'OMC après la conférence ministérielle de Hong-Kong et détaillé les résultats de cette conférence : - les soutiens à l'exportation qui relèvent de la politique agricole commune ont été préservés jusqu'en 2013, en cohérence avec les décisions du Conseil européen de Bruxelles sur les perspectives financières ; - les pays les moins avancés vont bénéficier d'un accès sans droit de douane ni contingent aux marchés des pays développés ; - les sujets qui intéressent les entreprises françaises et qui sont susceptibles de créer des emplois (industrie, services) feront l'objet de négociations dans les prochains mois. La France se félicite de l'excellente coopération franco-allemande pendant la conférence de Hong-Kong et de la fermeté des positions défendues par la Commission de l'Union européenne.Dans les prochains mois, la France s'attachera à préserver l'équilibre entre les principaux volets (agriculture, industrie et services) de la négociation concernant l'accès aux marchés.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur l'accord obtenu pour le budget européen et sur le report au 24 janvier 2006 de la discussion sur la réduction de
Date: 2005-12-20
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le dernier Conseil européen s'est conclu par un bon accord pour l'Europe et pour la France. Cet accord est bon pour l'Europe, car il repose sur deux principes : la solidarité, ce budget permettant de financer l'élargissement et la convergence économique et sociale, condition essentielle pour éviter les délocalisations et le dumping social ; mais aussi l'équité, car, pour la première fois depuis 1984, le mécanisme du "chèque britannique" a pu être modifié, de sorte que tous les pays membres participeront au financement de l'élargissement. J'ajoute que cet accord est bon pour la France, car il assure la stabilité des politiques communes, et en particulier celle de la Politique agricole commune jusqu'en 2013. Chacun a enfin pu constater que le pilier franco-allemand a tenu bon et qu'il a su rallier autour de lui l'Italie, la Pologne, la Belgique et le Luxembourg. S'agissant de la TVA, nous avons rendez-vous le 24 janvier prochain, lors du Conseil des ministres de l'Economie et des Finances. M. Breton y défendra le principe d'une réduction de la TVA pour le bâtiment et la restauration. J'ai lu que le Parti socialiste souhaitait un budget plus important, à hauteur de 1,2 % du PIB. Vous proposez donc 140 milliards d'euros supplémentaires de dépenses de 2007 à 2013 : les contribuables jugeront !source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 décembre 2005
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur les conclusions du Conseil européen relatives au budget européen, à la poursuite de l'élargissement et sur la co
Date: 2005-12-20
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je l'ai dit tout à l'heure : l'accord obtenu la semaine dernière à Bruxelles est bon pour la France. Il a en effet permis de stabiliser les politiques communes : la Politique agricole commune, dont le financement est, grâce au président Chirac, garanti jusqu'au 31 décembre 2013 ; les fonds régionaux, pérennisés à hauteur de 9 milliards ; l'action en faveur du développement durable, dotée de 6 milliards. Quant au chèque britannique, les concessions obtenues nous intéressent d'autant plus que la France finance à elle seule près de 30 % du rabais. S'agissant du budget européen proprement dit, nous avons obtenu que la Commission rende un rapport global au Conseil dès 2008, en vue de remettre à plat les modalités de financement de l'ensemble des politiques en reconsidérant les sources de recettes, le niveau des dépenses et la fiscalité. Au plan institutionnel, certaines avancées méritent d'être soulignées, dont la décision - qui est passée un peu inaperçue - de refuser toute nouvelle négociation d'adhésion - y compris pour les Balkans - tant que les règles du jeu n'auront pas été précisées et que l'expérience de la vie commune à 25 ou à 27 n'aura pas été approfondie... S'agissant enfin des insupportables atteintes aux Droits de l'Homme perpétrées au Liban, je partage bien évidemment votre indignation et je suis en mesure de vous confirmer qu'un nouveau juge international agira dans le cadre de la commission d'enquête des Nations unies pour tenter de faire toute la lumière sur ces affaires. Quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent, les assassins de Rafic Hariri, de Gebrane Tuéni et des autres personnalités doivent être punis. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 décembre 2005
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Lech Kaczynski, à l'occasion de sa prise de fonctions comme Président de la République de Pologne, le 20 décembre 2005.
Date: 2005-12-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment où vous prenez vos fonctions à la tête de la République de Pologne, je tiens à vous réitérer mes félicitations et mes voeux de succès pour la haute mission que vous a confiée votre peuple. La période qui s'ouvre devant nous est riche de chances et de promesses pour nos relations bilatérales, comme pour notre engagement réciproque dans la construction d'une Europe démocratique, toujours plus unie et plus solidaire. La coopération étroite qu'ont menée nos deux pays dans les négociations sur les perspectives financières de l'U.E. témoigne de notre détermination commune à cet égard. Je sais pouvoir compter sur votre engagement, ainsi que sur celui de votre gouvernement, pour faire progresser notre Union et répondre aux aspirations de nos citoyens. Je me réjouis de pouvoir vous accueillir à Paris l'année prochaine. Placée sous le signe de l'amitié traditionnelle entre la France et la Pologne, cette rencontre nous permettra d'examiner ensemble les principaux champs de développement de notre coopération au cours des années à venir, ainsi que de préparer les prochaines échéances européennes et internationales. Elle marquera aussi notre volonté d'approfondir notre partenariat, dans un esprit d'ouverture envers nos voisins européens. Je saisis cette occasion pour vous souhaiter, ainsi qu'au peuple polonais tout entier, un Joyeux Noël et une très Bonne Année. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec ma bien cordiale estime et mes chaleureuses amitiés,
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2005, sur les mesures de soutien à la filière viti-vinicole.
Date: 2005-12-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu aujourd?hui, en présence de Dominique BUSSEREAU, Ministre de l?Agriculture et de la Pêche, une délégation nationale de viticulteurs provenant de différents bassins de production (Bourgogne, Bordelais, Côtes du Rhône, Languedoc-Roussillon, Provence, Sud-Ouest et Val de Loire). Au cours de cette audience, les quatorze viticulteurs ont fait part de l?ampleur de la crise viticole qui touche la quasi-totalité des bassins de production. Ils ont exprimé leurs difficultés personnelles et ont fait part de leur analyse de la situation. Ils ont en particulier insisté sur leur volonté de relever les défis auxquels ils étaient confrontés. Le Premier Ministre a rappelé que la gravité de la situation avait conduit le Gouvernement à prendre, dès le mois de mai dernier, des mesures exceptionnelles de soutien à la filière. Ces mesures ont été complétées le 9 décembre dernier par Dominique BUSSEREAU, lors de son déplacement dans le département du Gard. Ce sont ainsi plus de 45 millions d?euros qui ont été mobilisés pour soutenir les exploitations et la filière en difficulté, ainsi que 70 millions d?euros sous forme de prêts de consolidation. Dominique de VILLEPIN a appelé les viticulteurs à souscrire avant le 23 décembre à la distillation alcool de bouche, afin de permettre le retour rapide à l?équilibre du marché. Il a indiqué avoir saisi les autorités communautaires pour obtenir, dès 2006, une procédure de distillation exceptionnelle complémentaire. C?est ce que Dominique BUSSEREAU ira défendre à Bruxelles dès aujourd?hui. Le Premier Ministre a demandé que l?on s?inscrive résolument dans une logique de résultats. Pour ce faire, un coordonnateur sera nommé dans chaque bassin de production. Il rendra compte au Ministre de l?Agriculture et de la Pêche, à qui le Premier Ministre a demandé de poursuivre les travaux qu?il a déjà engagés avec les organisations professionnelles représentatives pour s?attaquer aux causes structurelles de cette crise en maîtrisant mieux la production, en s?adaptant aux évolutions du goût des consommateurs, et en renforçant la spécificité des appellations d?origine qui viennent, à la demande de la France, d?être confortées lors de la conférence de l?OMC. Dominique de VILLEPIN a confirmé la volonté du Gouvernement de se mobiliser aux côtés de la filière pour mettre en ?uvre les réponses adéquates au niveau de chaque région, tout en oeuvrant à la définition d?une stratégie nationale pour la viticulture française et en accroissant les efforts de promotion à l?exportation pour retrouver les parts de marchés que l?on a perdues. La plupart des mesures sont désormais bien identifiées, qu?il s?agisse de l?aide aux producteurs en difficulté, endettés, ou des soutiens à des actions collectives. Ainsi, le Premier Ministre a demandé la mise en ?uvre sans délai des mesures destinées à adapter notre filière, tant en matière de quantité produite, que de qualité.