Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux partenaires sociaux, sur le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, le 14 mai 2009.
Date: 2009-05-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Au moment où notre pays traverse, comme le reste du monde, une crise d'une ampleur inédite, il nous faut accorder une attention particulière à la répartition des fruits de l'effort collectif. C'est la raison pour laquelle, à l'issue du sommet social, qui s'est tenu à l'Elysée le 18 février dernier, j'ai demandé à Jean-Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, d'établir, en lien avec les organisations syndicales et patronales, un rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Je vous remercie de la participation active de votre organisation à l'élaboration de ce document, que Jean-Philippe COTIS m'a remis le 13 mai. Ce rapport met utilement en lumière les conclusions suivantes : - l'ensemble de la rémunération du travail représente aujourd'hui les deux-tiers de la valeur ajoutée. Cette part est globalement stable depuis le début des années 1990, après s'est déformée de manière transitoire sur la période 1970-1990, suite aux chocs pétroliers. La situation française est à cet égard atypique puisque chez plusieurs de nos partenaires, la période récente a été marquée par une baisse tendancielle de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée ; - cette stabilité du partage s'accompagne cependant d'un faible dynamisme des salaires nets. Le rapport identifie deux causes : l'augmentation des prélèvements sociaux assis sur le travail en lien avec l'extension de notre couverture sociale mais surtout la faiblesse de la croissance de notre économie. En effet, la croissance est le premier levier pour augmenter les salaires : sans croissance supplémentaire, il n'y a pas de surplus à distribuer ; - l'écart d'évolution des salaires, mesuré par le rapport entre le salaire en-dessous duquel se trouvent les 10% les moins bien rémunérés et les 10% les mieux rémunérés, est stable, voire en légère baisse depuis de nombreuses années. Mais une analyse plus fine montre qu'au cours de la dernière décennie les personnes rémunérées au salaire médian ont pu se sentir rattrapées par les salaires les plus faibles, sous l'effet des hausses du SMIC, et distancées par les très hauts salaires perçus par les derniers centiles, qui ont quant à eux progressé rapidement. Cependant, l'évolution française est là encore atypique puisque la montée des inégalités salariales a été beaucoup plus forte chez la plupart de nos partenaires ; - du côté du capital, le rapport constate au cours de la décennie 1990 que la part des dividendes a augmenté par rapport aux intérêts de la dette dans le partage des profits. Cette évolution trouverait notamment son origine dans la stratégie de financement et d'investissement des entreprises, qui a été marquée par le passage d'un financement par endettement à un financement de marché (phénomène commun à la plupart des pays de l'OCDE) ; - s'agissant enfin de la répartition des profits, les retraitements comptables opérés par le rapport montrent que 57% des profits sont dédiés à l'investissement, 36% à la rémunération du capital et que 7% est distribué aux salariés, en sus des salaires, sous forme d'intéressement et de participation. Sur la base de ces constats et comme je vous l'ai indiqué lors du sommet social du 18 février, je souhaite que les organisations patronales et syndicales puissent maintenant ouvrir des discussions entre elles sur les différents thèmes abordés par ce rapport. J'aimerais que vous puissiez me faire part des conclusions de vos discussions avant le 15 juillet. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.