Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan de lutte contre l'escroquerie et l'ouverture de sites internet et téléphonique pour signaler escroqueries et abus de confiance
Date: 2009-01-06
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesdames, Messieurs, Le constat est clair, alors même que la délinquance de proximité est en forte baisse, (avec 110 000 victimes de moins sur la période de janvier à novembre 2008), le phénomène des escroqueries est lui en pleine recrudescence. Sur la (même) période de janvier à novembre 2008, les « escroqueries et infractions économiques et financières » ont augmenté de 9,93 %, passant de 315 030 à 346 306 faits par rapport à la même période en 2007. Sur la même période, le taux d'élucidation pour ces escroqueries et infractions économiques et financières a baissé de 4 points, passant de 56,58 % à 52,66 %. L'augmentation de ce type de délinquance est essentiellement imputable à la sous-partie « escroqueries et abus de confiance ». Cette catégorie totalise 194 812 faits constatés, soit une hausse de près de 20 % correspondant à 33 363 faits supplémentaires. Elle représente 6 % de la délinquance générale. Pour les escroqueries et abus de confiance proprement dits, le taux d'élucidation n'est que de 35 %. Parmi ces escroqueries, certaines sont classiques. Les escrocs jouent de la bonne foi, de la générosité, de la fragilité ou de la naïveté de ceux qu'ils arnaquent. La mondialisation, la multiplication des échanges économiques ont rendu les transactions plus nombreuses et potentiellement plus risquées. Les escroqueries exploitent les nouvelles possibilités offertes par Internet. Les unes reproduisent les escroqueries classiques en se servant des "spam", des sites de ventes ou crée de faux sites bancaires. Elles sont ainsi démultipliées. Une seconde catégorie d'escroqueries sur Internet repose sur l'utilisation frauduleuse des données confidentielles bancaires. Ainsi, des opérations dites de "phishing" visent, par l'envoi de spam, à pousser l'internaute à communiquer ses données bancaires par voie électronique. Je ne crois pas en la fatalité. Ministre de l'Intérieur, en charge de la protection des Français, je n'ai pas l'intention de laisser nos concitoyens démunis face aux escroqueries, et notamment sur Internet. Quand des personnes sont abusées, dépouillées à leur insu, victimes de l'utilisation de techniques de plus en plus perfectionnées, nous avons le devoir d'agir. Agir en modernisant nos instruments pour toujours garder une longueur d'avance sur les escrocs. Agir en renforçant la prévention et la détection de toutes les formes d'escroquerie. I. Mieux prévenir d'abord. Des actions de prévention existent sur le terrain, grâce aux interventions des référents sûreté dans les brigades et les commissariats. Il faut aller plus loin et s'adresser au plus grand nombre. C'est pourquoi j'ai décidé de lancer une campagne d'information de plus grande envergure. 1) Une plaquette, en 3 millions d'exemplaires, disponibles dans les services de l'Etat ouverts au public et téléchargeable sur Internet, permettra : - d'informer le citoyen sur les différents types d'escroqueries - de fournir conseils et règles de vigilance à l'intention de chacun. Vous y trouverez des histoires réelles et expliquées, concernant toutes les formes d'escroquerie : escroquerie à la fausse loterie, escroquerie à l'héritage, escroquerie aux billets noircis. 2) Un numéro de téléphone permet désormais à toute personne suspectant une escroquerie d'obtenir informations et conseils concrets, ainsi que des renseignements sur les démarches à suivre. Ce numéro est le 08 11 02 02 17. La plateforme téléphonique est joignable au prix d'un appel local. Elle fonctionne actuellement du lundi au vendredi. Elle est composée d'un officier de police, 4 réservistes de la police nationale et 2 gendarmes. II. Pour mieux détecter les escroqueries sur Internet, nous devons disposer de moyens nouveaux et internationalisés. 1) Une plate-forme nationale de signalement des sites et contenus illicites sur Internet est opérationnelle aujourd'hui. Elle donne aux internautes les moyens de signaler automatiquement toute forme de malversation constatée sur Internet. Jusqu'à ce jour, le signalement automatique n'était possible que pour les sites à caractère pédopornographiques. A compter d'aujourd'hui, tout internaute pourra signaler un contenu qui lui semble illicite, ou un mail illicite. Les internautes recevant des mails ressemblant à une escroquerie pourront donc les signaler à cette plateforme. Son adresse est : www.internet-signalement.gouv.fr Le traitement de ces signalements se fait en temps réel. La police transmet ensuite à la justice lorsque les faits sont caractérisés. Naturellement, les dispositifs privés de signalement existants demeurent très utiles, que ce soit "signal spam" ou "point de contacts". Ils font le lien avec notre plateforme. C'est le principe même d'internet : la multiplicité des points de connexion. 2) Pour mieux cibler les investigations, j'ai créé un groupe dédié aux escroqueries sur Internet au sein de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication de la police judiciaire. Ce groupe permet, grâce à l'expertise de policiers et de gendarmes, de centraliser les informations relatives aux escroqueries. Il s'agit de faciliter les recoupements entre différentes plaintes recueillies sur l'ensemble du territoire national. Le traitement national des cas d'escroqueries pourra se poursuivre par la saisie de nos homologues internationaux, de façon harmonisée. 3) Les affaires d'escroquerie dépassent en effet souvent le cadre national. C'est pourquoi j'ai aussi proposé la mise en place courant 2009 d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Les tentatives d'escroqueries d'envergure en feront naturellement partie. Avec un financement de la Commission européenne, hébergée par Europol, elle sera mise en place et fonctionnera à partir de dispositifs de signalement nationaux. Mesdames, Messieurs, Mon ambition est de faire du ministère de l'Intérieur un grand ministère moderne de la sécurité, au service de la protection des Français. Il faut changer nos habitudes de pensée. Il faut transformer nos manières d'agir. Je veux développer une nouvelle culture de la sécurité intérieure, faite d'anticipation, de prévention, et d'efficacité. Sur toutes les questions de sécurité, je fais le choix d'une démarche proactive, attentive aux nouvelles menaces, soucieuse de toujours adapter les instruments existants. C'est la condition d'une action en phase avec les attentes du citoyen, à la hauteur des défis du XXIème siècle. Je vous remercie. source http://www.interieur.gouv.fr, le 15 janvier 2009