Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la position de la France concernant le rôle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Maastricht, le 1er décembre 2003.
Date: 2003-12-01
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Je m'associe pleinement, il va de soi, aux pertinentes remarques exprimées, au nom de l'Union européenne, par la présidence italienne. La réunion ministérielle qui nous rassemble aujourd'hui se situe pour l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) à un moment stratégique - celui de la définition du rôle qui doit être le sien dans une nouvelle situation internationale en ce début de XXIème siècle. 1) La conviction de la France est triple quant à la vocation de l'OSCE : - l'OSCE rassemble des pays que l'Histoire et la géographie rapprochent, et qui ont validé les valeurs d'Helsinki. Nous avons une même ambition, pour faire de notre espace une zone de dialogue et de paix ; - les principes communs établis à Helsinki en 1975 demeurent plus que jamais pertinents dans le nouveau contexte international ; - l'OSCE est adaptable aux défis actuels : tel est l'objet de la stratégie que nous allons adopter aujourd'hui. Il nous faut aussi préserver et développer les outils existants. A cet égard, je tiens à redire la conviction de la France que les missions établies par l'OSCE sont un de ses moyens les plus remarquables d'action. 2) Notre espace OSCE est confronté à des menaces et défis de types nouveaux tandis que persistent des facteurs d'instabilité plus anciens : - le terrorisme frappe l'ensemble de nos Etats. La France, en sa qualité de président du G8, a fait adopter des modalités renforcées de coopération ; - notre sécurité est également affectée par les trafics d'armes et de munitions qui peuvent être réemployées par des mafias ou des terroristes ; - le trafic de drogue à partir d'Afghanistan vers l'Europe par l'Asie centrale s'est considérablement accru et exige des actions communes telles que celles annoncées lors de la Conférence de Paris en mai dernier sur les routes de la drogue ; - enfin, la traite des êtres humains affecte des centaines de milliers de femmes et d'enfants réduits à un état d'esclavage odieux et inacceptable. 3) Dans le même temps, nous devons nous préoccuper de réduire ou faire disparaître les facteurs d'instabilité plus anciens qui persistent dans plusieurs régions. - la lenteur des processus de transition vers la démocratie, en dépit des efforts considérables accomplis notamment par les Etats de l'Europe du sud-est, facilite la criminalité organisée et la corruption ; - les conflits régionaux, notamment dans le sud-Caucase (Géorgie : Abkhazie ; Arménie et Azerbaïdjan : Haut-Karabagh) et en Moldavie (Transnistrie), doivent impérativement trouver leur solution, depuis trop longtemps attendue ; - les engagements pris à Istanbul et réitérés à Porto (retraits russes de Moldavie et de Géorgie) tardent à trouver leur pleine application. Nous devons réaffirmer la pleine valeur de ces engagements. 4) Ne soyons cependant pas pessimistes : des progrès se dessinent. En Géorgie d'abord : la France salue la maturité du peuple géorgien qui a montré de façon exemplaire son civisme. Nous sommes tous conscients des difficultés qui attendent les autorités intérimaires d'ici à la tenue des élections présidentielles puis générales. L'OSCE se doit d'être en première ligne pour aider au bon déroulement de ces scrutins et je me réjouis du résultat de la réunion des donateurs. Il faut en effet savoir tirer parti de la dynamique nouvelle qui s'imprime, afin que tous s'efforcent de faciliter le règlement indispensable des différends territoriaux, dans le respect de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale de la Géorgie. Je salue la présence ici de Mme Nino Bourdjanadze et, à travers elle, le peuple géorgien qui peut compter sur notre soutien. En Moldavie aussi, des perspectives existent malgré le blocage des progrès sur la voie de la stabilité politique, de l'Etat de droit et de développement économique. L'OSCE est l'enceinte appropriée pour élaborer une solution et pour le faire en étroite concertation avec les autorités moldaves. Il est positif que la Russie ait voulu contribuer à la recherche de cette solution. Il faut naturellement examiner ces propositions, aux côtés des autres qui sont sur la table. Ne rompons pas le fil de la négociation, aussi complexe soit-elle. Pour la France, l'objectif doit être d'assurer la viabilité de l'Etat moldave et de ses institutions, et de permettre le développement démocratique de ce pays. 5) La panoplie de nos instruments de coopération politico-militaire ne cesse de s'enrichir. Je signalerai l'importance de deux d'entre eux : - Concernant le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), nous savons tous qu'il a grandement contribué, depuis la fin de la guerre froide, à la sécurité et à la stabilité de notre continent. L'enjeu actuel est d'en assurer la pérennité en assurant l'entrée en vigueur du Traité adapté. Nous espérons une prochaine ratification de ce Traité FCE adapté, dès lors que les conditions fixées à Istanbul seront réunies. - Mon pays se réjouit que soit adopté, à partir d'une initiative conjointe de la France et des Pays-Bas, un document sur les stocks de munitions en excès. Cela ouvre la voie à une assistance en vue de leur destruction ou le recyclage et confirme, là encore, que l'OSCE comme cadre de coopération politico-militaire est susceptible d'inspirer d'autres régions du monde, à commencer par nos partenaires méditerranéens et asiatiques. 6) L'assistance apportée par les missions de terrain de l'OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme (BIDDH) contribue à la démocratie et aux Droits de l'Homme : - nous sommes en particulier favorables à leur renforcement au bénéfice des pays du Caucase et de l'Asie centrale où se développent des projets prometteurs dans les domaines du déminage, de la démocratisation de la police, de la gestion moderne des frontières ; - nous saluons le travail accompli par le BIDDH et nous l'encourageons à le poursuivre, notamment tout prochainement en Géorgie. La France est prête à apporter à cette opération une contribution bilatérale (200 000 euros), en complément de l'effort de l'Union européenne. 7) Enfin, d'autres mécanismes innovateurs de coopération permettent de répondre aux défis du racisme et de l'antisémitisme : Nous félicitons l'Allemagne d'avoir pris l'initiative d'une conférence de l'OSCE en 2004 sur l'antisémitisme. Avec la conférence de l'OSCE qui aura lieu en Belgique portant sur le racisme, nous nous mobiliserons encore davantage. Pour sa part, la France vient de renforcer les peines édictées à l'encontre des auteurs d'actes inacceptables agressions racistes et antisémites. Des directives précises ont été données à la police pour une application rigoureuse de la loi. Mon pays a mis en uvre des programmes de promotion de la tolérance dans les écoles. Je me félicite que l'OSCE ait retenu la proposition de la France de tenir, en 2004 à Paris, une conférence consacrée à la lutte contre la promotion du racisme et de l'antisémitisme sur Internet. Nous en attendons des suites concrètes en concertation avec les professionnels de l'Internet et la société civile, afin que ne soit pas laissée sans réponse cette propagande haineuse qui abuse de la libre expression. Je tiens ici à féliciter chaleureusement le président néerlandais en exercice, M. Jaap de Hoop Scheffer, de son extraordinaire dynamisme tout au long de cette année, ainsi que le Secrétaire Général de notre organisation, M. Jan Kubis, pour son efficacité. Ce sera à notre ami Salomon Passy d'en assumer l'an prochain la haute responsabilité. La France adresse à la Bulgarie ses vux les plus chaleureux et ses encouragements les plus amicaux, et l'assure de son plein soutien. Je vous remercie, Monsieur le Président. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2003)