Interview de M. Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale, à RTL le 5 mars 2007, sur sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel.
Date: 2007-03-05
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

QUESTION - Dans deux heures, vous prêterez serment devant le président de la République, et deviendrez ainsi président du Conseil Constitutionnel. Quel est votre état d'esprit à 2 heures de cette prestation de serment ? Jean-Louis DEBRE - Ecoutez, j'ai tout à fait conscience de l'importance de la mission et je m'y suis préparé depuis longtemps. QUESTION - Et le fait, bien sûr, votre père a été l'un des inspirateurs de cette Constitution de la Vème république, vous en serez désormais le gardien. Cela introduit une émotion particulière ? Jean-Louis DEBRE - Non. Non. Mes émotions, généralement, je les garde pour moi. QUESTION - Généralement ? Il n y'a pas d'exception, ce matin ? Jean-Louis DEBRE - Il n'y a pas d'exception. Mon père, sous l'impulsion du Général de Gaulle, a construit cette Constitution et plus exactement, les équilibres de cette Constitution ; ce qui n'empêche pas un certain nombre d'évolutions. Rien n'est figé dans le marbre, pourvu que l'on respecte un certain nombre d'équilibres. QUESTION - Etes-vous triste de quitter la politique active, publique ? Jean-Louis DEBRE - Je suis triste de quitter l'Assemblée nationale car ça restera l'honneur de ma vie d'avoir présidé cette grande institution républicaine et d'avoir été salué par l'ensemble des députés, quelque endroit où ils se trouvent dans l'hémicycle. Oui, écoutez c'est une autre vie. Et c'est bien que ça commence comme ça. QUESTION - Il vous reste deux heures pour évoquer l'élection présidentielle. Quel candidat allez-vous soutenir ? Jean-Louis DEBRE - Non, écoutez je vous ai dit, redit qu'il n'était pas question pour moi de répondre à vos questions, même deux heures avant ...même un quart d'heure avant, le président du Conseil Constitutionnel ne peut, ni ne doit, commenter l'actualité. QUESTION - Mais vous n'êtes pas encore président du Conseil Constitutionnel, ce ne serait que dans deux heures. Jean-Louis DEBRE - Dans ma tête, je le suis. QUESTION - Depuis quand ? Jean-Louis DEBRE - Depuis longtemps. QUESTION - Ah ! Voyez, vous êtes venu ici il y a deux mois, et quand, pour avoir le dernier mot, je vous ai dit : tiens, on a accueilli le futur président du Conseil Constitutionnel. Vous m'avez dit : non, non, c'est pas vrai, ce sont des mensonges. Cela ne se passera pas comme ça. Jean-Louis DEBRE - Je n'ai pas dit que ce sont des mensonges ... QUESTION - Mensonges, peut-être pas ! Non, je retire, je retire. Jean-Louis DEBRE - De toute façon, je garderai le dernier mot. QUESTION - D'accord. Jean-Louis DEBRE - Ce sera le mot de la fin. QUESTION - Vous avez écouté avec attention F.-O. Giesbert et il a dit : "J. Chirac ne sera pas candidat". C'est vrai ? Jean-Louis DEBRE - Je ne sais pas. QUESTION - Vous ne savez pas ? Jean-Louis DEBRE - Vous verrez bien ! QUESTION - Ou vous ne voulez pas le dire ? Jean-Louis DEBRE - Non, je ne sais pas. Vous voulez qu'on parle du Conseil Constitutionnel, on peut en parler. On peut parler de son rôle, de sa mission, de sa place dans les institutions mais je n'interviendrai pas dans la vie politique. Alors, simplement, je reste un citoyen. Le président du Conseil Constitutionnel ne parle pas mais il peut continuer à voter. Ce n'est pas une mort civique. QUESTION - Vous voterez, bien sûr, lors de l'élection présidentielle ! Jean-Louis DEBRE - Toujours. QUESTION - Mais vous ne direz pas pour qui vous voterez ? Jean-Louis DEBRE - C'est le principe du vote en France. Il est secret. QUESTION - Mais ma question concernait J. Chirac. Quand F.-O. Giesbert dit : "c'est un secret de Polichinelle, il ne sera pas candidat". L'intuition qui est la vôtre ? Jean-Louis DEBRE - Mais je me méfie en Politique des intuitions. Je vous ai dit ... Vous pouvez revenir de dix façons différentes que je n'interviendrai pas sur ce sujet. QUESTION - D'accord. Jean-Louis DEBRE - Vous m'avez demandé tout à l'heure : à quoi je pense en ce moment .... Oui, je pense justement à J. Chirac qui m'a fait l'honneur de me nommer au Conseil Constitutionnel, je pense à toutes celles et tous ceux qui lui sont fidèles et je pense souvent aux courtisans partis courtiser ailleurs. QUESTION - Vous pensez à des gens précis ? Jean-Louis DEBRE - Non, je n'ai pas la mémoire des noms. QUESTION - Un septennat, un quinquennat : qu'est-ce qu'il reste de marquant de cette action de 12 ans de l'action de J. Chirac à la tête de l'Etat ? Jean-Louis DEBRE - Je vous ai dit : vous pouvez reprendre de façon différente, avec tout le talent qui est le vôtre : - JE - n'interviendrai pas. Et puisque je suis là, et pour la dernière fois, ... QUESTION - Je n'espère pas ! Jean-Louis DEBRE - ... c'est bien d'expliquer à nos auditeurs que, puisque le Conseil Constitutionnel est là pour - d'abord dans le contentieux électoral présidentiel et législatif - que le président n'intervienne pas sur le problème de la politique, des enjeux électoraux et des élections. Mais le Conseil Constitutionnel, va avoir un rôle très important aussi puisque avec le nouveau Gouvernement, qui va arriver après les élections présidentielles et législatives, il y aura - parce que c'est toujours comme ça dans l'Histoire de France - de nombreuses lois de réforme, des modifications et le Conseil Constitutionnel devra à ce moment là, juger s'il est saisi par les autorités qui peuvent le saisir si tout cela est conforme aux équilibres institutionnels. Donc c'est tout à fait logique et normal que je n'intervienne plus dans l'action politique et dans la vie politique française, officiellement. QUESTION - Avez-vous des projets pour faire évoluer le fonctionnement du Conseil Constitutionnel et peut-être mieux faire connaître son travail aux citoyens ? Jean-Louis DEBRE - Oui certainement. C'est pour ça que je suis venu - laissez-moi d'abord entrer en place et prendre mes fonctions - c'est justement pour cela que je suis venu ce matin à votre invitation pour dire que je crois qu'il est important que l'on prenne conscience du rôle et de la place du Conseil Constitutionnel. Et pour cela, sans intervenir dans la vie politique, je pense qu'il faut aussi expliquer les décisions que le Conseil Constitutionnel prend ou est amené à prendre. Et c'est pour ça que si vous me réinvitez, je serais heureux d'avoir le dernier mot. QUESTION - Vous l'aurez certainement ; mais ça veut dire qu'en tant que Président du Conseil Constitutionnel, après une décision importante par exemple, on pourra vous entendre un matin sur RTL pour en expliquer le sens ? Jean-Louis DEBRE - Pour expliquer le sens de la jurisprudence. Je crois qu'il faut être transparent : autant on ne peut pas faire état du délibéré de la décision, mais autant on peut expliquer pourquoi on a pris telle ou telle décision. QUESTION - Donc, vous le ferez ? Jean-Louis DEBRE - Si vous m'invitez, oui. QUESTION - L'invitation, vous l'aurez bien entendu. Beaucoup critiquent le mode de nomination des membres du Conseil Constitutionnel. Vous même vous avez été nommé par le président de la République. Vous-même en tant que président de l'Assemblée nationale, vous avez nommé l'un des nouveaux membres, G. Canivet, pensez-vous que ce mode de nomination doive évoluer dans le futur ? Jean-Louis DEBRE - Je ne sais pas, c'est au législateur de le faire. Je constate simplement que le Conseil Constitutionnel va être composé de l'ancien premier président de la Cour de Cassation, de l'ancien vice-président du Conseil d'Etat, de l'ancien premier président de la Cour des Comptes, de l'ancien président de l'Assemblée nationale, et de nombreux juristes. C'est donc, même si la nomination peut vous paraître susceptible d'être modifiée, on voit bien qu'à travers les différentes nominations on a nommé des Juristes et des gens qui avaient occupé une place importante dans le système de l'Etat. QUESTION - Vous ne serez pas hostile à une évolution de ce mode de nomination ? Jean-Louis DEBRE - Je vous ai expliqué que je ne suis hostile à rien du tout. QUESTION - C'est bien. Jean-Louis DEBRE - ... simplement pourvu qu'on rétablisse ou qu'on respecte un certain nombre d'équilibres. QUESTION - La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, j'avais tenté d'avoir le dernier mot en disant : "que j'accueillais le futur président du Conseil Constitutionnel" ... Ce n'était pas mal vu ? Jean-Louis DEBRE - Probablement, vous lisez bien ce qu'on a pu dire ici ou là. Simplement, je ferai différemment de LA politique en faisant en sorte que dans mon pays, on défende toujours les libertés publiques et les libertés républicaines. Et d'ailleurs, vous voyez qu'il y a une continuation dans mon action, puisqu'après la présidence de l'Assemblée nationale où j'ai veillé à ce que l'opposition ait un statut, eh bien aujourd'hui, je vais en tant que président du Conseil Constitutionnel, veiller à ce que dans ce pays, les valeurs républicaines et les libertés républicaines demeurent. QUESTION - J.-L. Debré qui a encore eu le dernier mot ... Jean-Louis DEBRE - Comme toujours ! ... était l'invité d'RTL ce matin.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 7 mars 2007