Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les contrats locaux de sécurité comprenant trois volets : présence humaine de gardien d'immeuble, création de réglement intérieur écrit en association avec les locataires, enfin
Date: 2001-06-08
Orateur: Marie-Noëlle Lienemann
Fonction: FRANCE. SE au logement

Messieurs les élus et, en particulier, cher ami et Maire de Roubaix, c'est pour moi un grand plaisir d'être parmi vous et de vous écouter. Dès ma nomination au poste de Secrétaire d'Etat au Logement, et sans doute sensibilisée à ces problèmes, étant élu local de villes où l'habitat social est important, j'ai considéré qu'il était nécessaire que le Ministère du Logement accompagne les efforts que les bailleurs et les acteurs locaux engageaient dans les contrats locaux de sécurité (CLS). Ceci, pour rappeler à l'ensemble de ces acteurs qu'il était impératif qu'ils participent activement aux CLS, et je pense qu'il est nécessaire qu'il y ait dans presque tous les CLS un volet habitat et sécurité. J'ai dit un volet parce que je partage les remarques qui ont été formulées pour l'habitat plus que pour la sécurité. Je pense aux centres commerciaux où c'est bien la question du terrain local qui est déterminante. I. Premier volet : la présence humaine De nombreuses expérimentations ont été effectuées et la participation des bailleurs est souvent réelle. Néanmoins, les habitants de certains logements ou de certains quartiers n'ont pas toujours le sentiment que la qualité de vie et leur sécurité se soient objectivement améliorées. Certes, il y a la nécessité du temps. Les changements de pratique et de méthode sont toujours à effets longs et nous ne travaillons pas exclusivement dans l'immédiat. Néanmoins, s'agissant de populations qui sont parmi les plus en difficulté, les plus touchées par l'insécurité qui est inégalement répartie dans la société, je considère qu'il est nécessaire d'accélérer la réponse que nous pouvons leur donner. L'attente est grande, à hauteur souvent des pressions et des difficultés ressenties, et il existe parfois une incompréhension réelle des contraintes des uns et des autres. Du côté de mon Ministère, j'ai essayé de dégager les obligations de faire pour les bailleurs et de favoriser les pratiques nouvelles ou anciennes. J'ai en effet observé que dans le secteur de l'insécurité, on réinvente souvent des pratiques qui existaient cinquante ans auparavant, qui marchaient très bien et que l'on a changées pour ensuite prendre conscience que l'on a eu tort. Dans le logement social, la mode a été de transformer les gardiens en fonctions. Une entreprise est chargée du nettoyage, une autre de l'entretien des installations électriques, une troisième est chargée de nettoyer les tags Le travail d'entretien a ainsi été fragmenté en spécialités sous-traitées à des entreprises prestataires de service. J'exagère, mais cela représente néanmoins la grande tendance. Les présences sur le terrain sont donc excessivement fragmentées. Le lien humain qui s'établissait avec la traditionnelle gardienne manque beaucoup. Pour ma part, je pense que la fonction de gardien est très honorable. Certains pensent que le mot "gardien" rappelle le gardien de la paix. Il évoque plutôt pour moi l'ange gardien. Cependant, s'il faut modifier ce nom, j'y suis prêt. Certains préfèrent l'appellation "concierge", puisque cette personne discute souvent avec les locataires. D'autres préfèrent le terme "médiateur social", expression sur laquelle je suis beaucoup plus réservée car elle évoque pour moi les agents d'entretien de surface. En réalité, la mission est plus importante que la dénomination. Cette mission consiste à assurer un entretien et un accompagnement, et à veiller au respect d'un règlement intérieur. Je rappelle en effet qu'à l'origine, les cités d'habitat collectif possédaient un règlement intérieur qui est devenu soit très compliqué et très contraignant mais jamais appliqué, soit très lénifiant dans son contenu. Je peux vous assurer que si l'on réalise un sondage au sein des habitants de HLM, 99 % d'entre eux pensent que cela n'existe pas. La mission de gardien existait donc sur le terrain et l'on a assisté à sa disparition progressive. Ainsi, quand la police de proximité arrive sur un territoire, elle rencontre peu d'adultes. Il est donc nécessaire que chacun réinvestisse le terrain en fonction de ses responsabilités. N'oublions pas que l'habitat ne se résume pas aux bailleurs sociaux. Il est nécessaire de prendre en compte tous les acteurs concernés par l'habitat, et notamment les élus pour la partie municipale. Si le terrain n'est pas réinvesti, les habitants vous diront que la police de proximité est bien présente, mais que cela n'a aucun effet, que les tags sont toujours aussi nombreux, que la cage d'escalier est squattée, que certains endroits sont sales Nous devons donc tous réinvestir le terrain, chacun avec sa spécificité. Les gardiens ne sont plus très nombreux, mais il est utile d'entendre ceux qui restent. Ils considèrent parfois qu'ils vont se trouver en première ligne et qu'ils auront à assumer seuls la responsabilité de maintenir la tranquillité des cités. Il ne s'agit donc pas seulement de réinstaurer la présence sur le terrain, mais aussi de délimiter les responsabilités de chacun. Les gardiens ne doivent pas se prendre pour des policiers et les policiers ne doivent pas se transformer en gardiens. Les acteurs ont des missions qui leur sont propres. De la même manière, le surveillant de square n'a pas tout à fait la même fonction que le gardien de cité HLM. Il est donc nécessaire de travailler à travers ces CLS ; ce partenariat est l'occasion de redéfinir les tâches de chacun. Pour ma part, je ferai un décret au nom du gouvernement fixant une certaine obligation de présence humaine sur le terrain, sous forme de gardiens dans les organismes HLM. La Loi d'orientation pour la sécurité (LOPS) prévoyait un gardien pour 100 logements. Cet objectif me paraît tout à fait raisonnable. Evidemment, les organismes HLM me disent qu'un tel objectif aura un coût. Nous allons donc essayer de l'atteindre de façon progressive. Nous disposons dès à présent de l'exonération gouvernementale d'une taxe - la TFTB - en zone urbaine sensible pour les logements sociaux. Cette exonération porte globalement sur un montant de 800 millions de francs, ce qui correspond à environ 4 000 postes de gardiens. J'estime donc que l'Etat, par cet investissement, est en droit d'attendre un engagement des bailleurs à hauteur de cet allégement, qui n'a pas d'effet sur les loyers. Je conviens par ailleurs du fait que ces organismes ont besoin d'argent. Il était du reste prévu que des conventions de gestion de proximité soient adossées à l'exonération de ces taxes. En clair, un organisme qui voudra bénéficier de cette exonération devra produire au Trésorier Payeur Général (TPG) un document signé par le Préfet disant, pour résumer : "Nous avons une convention de gestion de proximité, vous allez l'appliquer et vous bénéficierez d'une réduction des taxes". Il s'agit donc d'un outil incitatif réel et nous signerons ces conventions à l'automne. J'indiquerai en outre l'obligation de créer un certain nombre de postes de gardiens ou de postes équivalents. Les expérimentations ont en effet pu être diverses sur le terrain, avec un mélange d'équipes d'entretien, d'équipes de médiation du soir ou de nuit, d'équipes de présence de médiation de jour Je suis évidemment ouverte aux différentes formes locales et ne suis pas rigide au point de remettre chacun devant sa loge. La nécessité d'une présence sur le terrain qui assure l'entretien, la surveillance et le rappel à la règle, et qui est fonctionnellement et historiquement celle des gardiens, me paraît indispensable. Le corollaire étant que cela s'inscrive le plus possible dans les CLS, pour que les gardiens ne se trouvent pas en rase campagne, d'autant plus qu'il faut revaloriser ce métier. Les métiers qui s'exercent sur le terrain doivent être les mieux valorisés dans la société française. Je crois que ce métier de gardien est essentiel. Je n'ai pas la charge de toutes les missions, mais le Ministère du Logement renégociera les conventions collectives de ces personnels, car nous sommes conscients que la charge objective de travail qui leur revient aujourd'hui est sans commune mesure avec celle qu'ils assumaient il y a cinquante ans. J'insiste aussi sur le fait que des crédits doivent être dégagés pour leur formation. Il faut - mais je pense que vous en êtes tous ici convaincus - que nous favorisions au maximum les formations mixtes sur le terrain, sur l'ensemble des interventions type CLS. Je crois que les expériences qui ont été faites avec les lieux d'accueil, avec les agents des forces de police ou de gendarmerie, avec les services sociaux et les gardiens sont des formes de formation complémentaires à leur métier. II. Deuxième volet : les règlements intérieurs Les heures de travail des gardiens doivent être redéfinies, en raison notamment des problèmes survenant le soir. Cela constitue d'ailleurs souvent un problème concret entre le passage des îlotiers et celui de l'ADAC. Il faut non seulement coordonner les horaires de passage, mais aussi définir les horaires prioritaires de présence des gardiens. Leur présence est ainsi peut être moins indispensable entre 8 et 9 heures qu'entre 21 et 22 heures. Nous sommes donc confrontés à des problèmes très concrets qui doivent être pris en compte dans la rémunération et la valorisation du travail des gardiens. Le travail des gardiens au cours du week-end est un autre sujet difficile. J'accepterais qu'il y ait moins de gardiens certains jours de la semaine et que l'on assure une présence au sein des bâtiments HLM durant le week-end, ne serait-ce d'ailleurs que pour l'entretien. Je considère qu'il y a là un chantier énorme, et j'attends beaucoup des CLS pour accompagner l'impulsion que l'Etat peut donner pour le rappel des règles communes. Cependant, il n'appartient pas au Ministère de définir les modes de travail des personnels sur le terrain, et tel est l'enjeu des CLS habitats qui pourraient être mis en place. J'insisterai de nouveau auprès des organismes afin qu'ils récrivent le règlement intérieur avec la participation des locataires, et qu'ils les associent au suivi de leur évolution. J'insiste beaucoup sur le fait que les bailleurs sociaux, les acteurs de CLS et les élus locaux ne peuvent éluder la question fondamentale de la participation des habitants. Il s'agit d'un sujet difficile, lié à quelque chose que nous connaissons bien : la peur du retour de bâton, la menace de représailles verbales, physiques ou matérielles. La réponse à apporter à ce type d'attitude procède d'une certaine réappropriation collective, même si cela peut paraître un peu utopique. Néanmoins, nous devons maintenir l'utopie républicaine, car si nous n'arrivons pas à faire en sorte que chacun se sente fort quand il fait appliquer la loi et ses droits, tous les dispositifs que nous mettrons en place seront vains, car la fragilité structurelle de notre société nous renverra à une forme d'impuissance collective. Il s'agit donc d'un travail de longue haleine, qu'il convient d'engager très rapidement, en impliquant notamment les amicales de locataires et les associations de quartier. Il faut parfois moins de contraintes, mais qui sont réellement respectées. Pour ma part, je suis très frappée lorsque je lis les règlements intérieurs. Ces règlements mentionnent très souvent l'interdiction des chiens, mais cette interdiction n'est, depuis longtemps, plus respectée. Il serait d'ailleurs insupportable d'interdire aujourd'hui les chiens dans les logements HLM. Néanmoins, les chiens dits de catégories dangereuses font l'objet d'une interdiction, sauf si nul n'est opposé à leur présence. Les règlements intérieurs doivent être actualisés pour tenir compte de cette règle. Il est inutile de vous dire que les îlotiers ne peuvent en permanence s'assurer que les pitbulls sont ou non tenus en laisse. Or lorsqu'un tel chien est laissé en liberté, un fort sentiment d'insécurité peut se développer dans le quartier. Nous ne faisons rien contre les pitbulls. Si une interdiction des pitbulls figurait dans le règlement intérieur, il reviendrait à chaque bailleur de définir son règlement intérieur. Je ne souhaite pas que l'Etat réglemente tout, mais je pense que si nous reprenions les règlements intérieurs avec les locataires eux-mêmes et les élus locaux, tout en en discutant dans le cadre des CLS, nous disposerions d'outils qui éviteraient de limiter le nombre des dossiers transmis à Madame la Procureur. Certains concernent en effet des problèmes de graffitis dans les entrées des immeubles. Nous avons recours aux tribunaux pour des problèmes qui relèvent de l'application du règlement intérieur. En revanche, l'agression d'un gardien ne doit pas faire l'objet d'une discussion et ne relève pas du règlement intérieur. Il s'agit de quelque chose de beaucoup plus grave, même si l'agression n'engendre pas d'arrêt de travail. La transgression de la règle et le non-respect de l'individu et des Droits de l'Homme sont selon moi très graves. Ces problèmes ne peuvent pas être traités de la même manière que les dégradations qui, comme les tags, peuvent faire l'objet d'une amende. Vous l'aurez compris, mon premier souci sera, en tant que Ministre, de doter les organismes des moyens qui leur sont nécessaires. J'ajoute à cela la convention de proximité et la vigilance dont nous devons faire preuve afin d'éviter le laisser-aller en matière d'entretien. Un délai de huit jours est actuellement nécessaire pour que les tags soient nettoyés. On me signale souvent qu'il est très difficile d'obtenir l'enlèvement d'une voiture abandonnée, en dépit du système de fiches-navettes qui fonctionne dans tous les commissariats de France. Un travail de compréhension de la règle mutuelle doit être effectué. Nous devons par ailleurs faire en sorte que l'entretien atteigne un niveau de zéro défaut. Je souhaite évoquer à présent les fameux "squats" d'escaliers. Nous n'avons pas, sur ce point, de réponse, mais nous devons tenter de résoudre ce problème. J'ai justement proposé un amendement, avec des parlementaires qui avaient déjà, au Parlement, débattu du problème suivant : "Comment, en l'absence d'émeutes, permettre une meilleure intervention des forces de police pour évacuer les cages d'escalier ?". Aujourd'hui, les seules interventions efficaces concernent le trafic de stupéfiants. Bien évidemment, je ne parle pas ici des jeunes qui, quand vient l'été, font un peu de bruit ou écoutent de la musique un peu trop fort. Cela concerne le respect du règlement intérieur. Je parle ici des dégradations telles que l'arrachage de fils électriques, de l'intimidation des habitants que l'on souhaite voir déménager pour s'approprier progressivement l'espace, de ces rapports de force qui relèvent d'une logique pré-mafieuse, voire mafieuse. Notre Etat de droit doit bien évidemment respecter la personne, et nous sommes opposés à toute idée de contravention ou de délit collectifs. On ne peut être tenu pour responsable parce que l'on se trouvait là, même si on est probablement complice. La difficulté réside surtout dans le fait que, la plupart du temps, les forces de police ne peuvent qualifier les délits mis à part le trafic de stupéfiants. L'amendement qui est en discussion ne va pas jusqu'à qualifier un délit, ce qui poserait le problème de la responsabilité collective. Il autorise néanmoins l'intervention des forces de police pour faire évacuer les cages d'escaliers si le bailleur le demande et s'il a été établi que le bailleur a fait tout ce qu'il devait faire. Les policiers ne doivent pas devenir des gardiens d'immeubles ni se substituer aux bailleurs, mais ils auront la possibilité d'intervenir dans les cas qui ont été définis. Il est possible qu'avec des règlements intérieurs plus durs et exigeants en direction des familles dont les enfants ont des comportements anormaux, les cas difficiles soient pris en étau entre une pression exercée assez tôt sur la famille et une pression policière. J'insiste sur le fait que ces cas ne sont pas toujours observés dans les quartiers les plus difficiles. La liste des cages d'escalier dans lesquelles surviennent de tels problèmes est souvent étonnante. La réflexion ne doit donc pas être limitée aux zones urbaines sensibles. J'ai déjà été longue. Nous devons fournir un travail important, que nous avons d'ores et déjà initié. Je terminerai en évoquant le traitement de l'habitat dans sa conception, dans sa réhabilitation et dans sa rénovation. III. Troisième volet : l'habitat Vous avez sans doute, dans les revues spécialisées, eu connaissance des débats actuels sur l'urbanisme sécuritaire. Je pense que tous ceux qui sont fidèles à l'idéal de la République ne souhaitent pas adopter des solutions à l'américaine, qui consistent à créer des ghettos de riches et des ghettos de pauvres, qui s'auto-protègent et auto-définissent leurs règles. D'une certaine façon, il est possible d'atteindre l'ordre global sans toutefois respecter notre conception de la justice et d'une société respectueuse des individus. Nous pouvons choisir de concevoir des formes d'urbanisme conformes à notre conception de la société et de la République. La question est de savoir en quoi les quartiers d'habitats sociaux pêchent dans leur urbanisme par rapport à cet idéal de la République. Premièrement, "uniformité" ne signifie pas "égalité" ; l'uniformité génère un sentiment d'enfermement particulièrement négatif. Deuxièmement, il n'y a pas de transition entre l'espace privé de l'individu, l'appartement, et l'espace public. La cage d'escalier représente en quelque sorte l'espace public. On voit qu'une société se construit avec la personne, l'individu, et ce qui est commun. Nous devons veiller à ne pas tomber dans la communauté, mais évoluer dans le collectif, qui nous place dans une relation sociale un peu plus large et nous ramène à l'espace public global, qui appartient à tous. Or la plupart de nos immeubles n'ont pas organisé cette transition de l'appropriation. Au mieux, des premières mesures ont été prises pour sécuriser les halls, avec l'installation de digicodes et d'interphones. Nous améliorons actuellement le dispositif, mais un énorme aménagement de proximité reste à faire, notamment en matière de réhabilitation. Le gouvernement a dégagé 200 millions de francs pour accompagner les opérations visant à accroître la sécurité dans les cités d'habitat collectif, avec notamment la résidentialisation ou la création de petits jardins. Les bailleurs sociaux ont heureusement beaucoup inventé. Toutefois, il existe comme vous le savez un problème de moyens pour sécuriser les parkings. Nous avons ainsi des problèmes de boxes dans les parkings souterrains et des problèmes pour sécuriser l'ensemble des espaces. Je pense notamment à l'éclairage. Le risque est, en faisant de la sécurité la priorité absolue, de tuer toute convivialité. Ainsi, on peut installer en haut des immeubles des projecteurs pour éclairer les endroits auxquels les jeunes ont l'habitude de se retrouver, mais cela pourrait nuire à la convivialité. Il nous paraît donc essentiel que, tout en réalisant ce travail de sécurisation, l'on dote les organismes de moyens leur permettant d'améliorer la convivialité de l'espace public. Des crédits seront donc octroyés pour fermer les halls d'immeubles, sécuriser les parkings, repenser l'éclairage d'ensemble, mais aussi pour faire en sorte que l'espace public ne devienne pas un no man's land. Nous devons combattre le repli. Nous devons nous réapproprier l'espace commun de la rencontre, l'espace de la République, de la chose commune. Cet espace ne doit pas, hors du centre ville et des quartiers les plus favorisés, devenir désert. Vous l'avez compris, il me semble que nous sommes, à travers les CLS, devant la nécessité de modifier les savoir-faire, les pratiques et les réflexions sur les manières de réhabiliter et de construire. Je constate que ce sujet est rarement évoqué. Ainsi, dans le cadre de la grande et de la petite réhabilitation, comment associer le CLS à la réflexion ? Pour ma part, j'ai beaucoup appris du commissaire de police de ma commune sur la manière gérer l'espace public. Il ne m'était ainsi jamais venu à l'esprit que, lorsqu'un espace public central offre quatre lignes de fuite possibles, les jeunes les plus en difficulté ou les plus impliqués dans différents trafics s'y retrouvent. Je sais à présent qu'il faut éviter de concevoir de tels espaces. Il n'en demeure pas moins qu'une évolution va intervenir. Je le répète, il ne s'agit pas de modifier nos pratiques selon une vision excessivement sécuritaire, mais de réussir le pari de la sécurité et de la convivialité. L'urbanité républicaine, qui permet à chacun de vivre de manière urbaine, dans la proximité, selon l'idéal de la de la République, dans le droit à la sécurité, l'égalité de traitement et la mixité sociale, constitue un autre enjeu dont nous ne discuterons pas ici. Si les valeurs ne sont pas vécues au quotidien, les règles ou les repères se perdront et nous aurons de grandes difficultés à traiter ensuite les problèmes de respect du droit. En effet, le droit doit d'abord être ancré dans les convictions de la majorité des citoyens. La société ne doit jamais se sentir abandonnée et toujours se sentir actrice de ce droit, notamment quant, à l'aube du XXIème siècle, les identités se perdent. Il me semble que ce bel idéal républicain, vécu dans la ville, pourrait être l'un des grands défis que nous pouvons offrir à notre jeunesse et, bien sûr, à notre société. (source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 14 février 2002)