Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nouvelle stratégie industrielle et territoriale représentée par les projets labellisés "pôles de compétitivité" grâce à un financement spécifique pour créer des emplois, Lyon le 12 ju
Date: 2005-07-12
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et Messieurs, les élus, les parlementaires, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les chercheurs, les chefs d'entreprises, les universitaires, les porteurs de ces formidables projets que sont les pôles de compétitivité. Le Premier ministre vient de présider le Comité interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire qui a défini et lancé une nouvelle stratégie industrielle et territoriale pour la France. Et je viens vous apporter, à Lyon, la moisson considérable excellente, de votre Région Rhône-Alpes qui, une fois de plus, au carrefour de l'Europe, fait la course en tête. Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche, engagés dans des projets communs au caractère innovant, et disposant de la masse critique permettant une visibilité internationale. J'ai choisi Lyon pour venir m'entretenir avec vous, les porteurs des projets de la région, et m'adresser à travers vous à tous ceux qui, dans toutes les régions, ont répondu à l'appel à projet lancé en décembre 2004. Aujourd'hui, c'est l'aboutissement de plusieurs mois de travaux, Le Premier ministre a communiqué au cours du CIADT de ce matin, la liste des projets labellisés " pôles de compétitivité ". Certains d'entre vous en ont sans doute déjà connaissance. 67 projets sur 105 présentés ont été labellisés. 15 sont reconnus pour leur visibilité internationale dont 6 à vocation mondiale. Le nombre et la qualité des projets déposés est signe d'une volonté d'entreprendre, d'innover et de se dépasser, la marque d'une France qui veut et peut gagner. C'est aussi la preuve d'un potentiel de coopération formidable, et jusqu'à présent insuffisamment exploité entre tous les acteurs de la compétitivité. Et c'est là que l'Etat a un rôle à jouer : la synergie, la mise en réseau de toutes ces énergies : c'est notre nouveau défi, et nous sommes là pour vous aider à mettre toutes ces énergies, ces initiatives en musique, pour impulser la coordination de tous ces atouts. Au-delà du résultat que je considère pour ma part comme excellent, c'est toute une stratégie de redéploiement industriel qui prend forme autour des pôles, labellisés ou non labellisés car la plupart de ceux qui ne sont pas labellisés ont cependant présentés des dossiers porteurs de potentiel et leurs initiatives méritent d'être encouragées : le Gouvernement s'attachera à trouver le moyen de les encourager dans la voie qu'ils ont tracée. Cette approche par l'organisation des acteurs sur un territoire facilite la convergence des moyens publics et privés. Elle permet ainsi de conforter les agents économiques, dont l'activité est dédiée à un même marché final, et qui partagent une vision stratégique commune. Les pôles apparaissent ainsi comme un nouveau levier de la politique économique au service de la compétitivité et de l'attractivité. Ils sont conçus comme l'un des piliers de la politique économique du Gouvernement en faveur de l'innovation et de l'industrie. Ils contribueront à accroître la compétitivité de l'économie française et l'attractivité du territoire national, et de favoriser l'emploi. Cette politique constitue un moyen d'atteindre les objectifs fixés par les sommets européens de Lisbonne et de Göteborg, et réaffirmés au Conseil européen de Bruxelles les 22 et 23 mars derniers, plaçant la recherche et l'innovation au centre de la stratégie de croissance durable et de création d'emplois de l'Europe. Les facteurs de production d'une économie de la connaissance diffèrent des facteurs de production traditionnels. C'est à présent l'accès et la maîtrise de l'intelligence qui sont les éléments essentiels du développement des entreprises Le principal levier de cette politique consiste à apporter aux entreprises les nouvelles ressources dont elles ont besoin. C'est par la mise en uvre de projets coopératifs que seront matérialisées les synergies latentes, et souvent largement sous-exploitées aujourd'hui, entre les entreprises, les organismes de recherche publics et privés et les établissements d'enseignement supérieur. Cette démarche perdrait de sa substance si les moyens d'action de l'Etat n'étaient pas mobilisés autour d'elle. C'est pourquoi, lors du CIADT du 14 septembre 2004, le Gouvernement avait déjà annoncé qu'il consacrerait 750 M d'euros d'ici 2008 en accompagnement social et fiscal. Le CIADT de ce matin, tenant compte du grands nombre de bons projets, a montré toute l'implication de l'Etat dans cette action en portant ce montant à près d'un milliard et demi d'Euros ... Dont 400 M d'euros de crédits d'intervention, 300 M d'euros d'exonérations et 800 M d'euros provenant d'organismes comme CDC, OSEO, AII, ANR. Vos pôles de compétitivité mobiliseront surtout l'ensemble des politiques d'intervention de l'Etat et des acteurs publics territoriaux. Ils auront un effet structurant, au service de cette nouvelle politique économique, en concentrant dans la durée l'affectation des moyens publics, humains et matériels. En conséquence, les pôles de compétitivité seront rendus plus attractifs en vue des choix de localisation des acteurs concernés. Ils dessineront donc une nouvelle carte des activités à fort contenu technologique. Pour faire vivre ces pôles, le Gouvernement s'appuiera sur quatre principes que le Premier Ministre a souligné ce matin : 1/ D'abord l'Equité : la loi crée une catégorie unique de pôles de compétitivité. Tous les pôles retenus bénéficieront des mêmes avantages : - Un allègement de charges sociales et une exonération d'impôts. - Des possibilités de mobilité accrue entre les acteurs - La mobilisation des services de l'Etat spécialisés dans l'intelligence économique - Le renforcement de la veille technologique à l'échelle de chaque pôle. 2/ En suite la Personnalisation des pôles : Au-delà des avantages généraux, il faudra concentrer les moyens là où ils sont immédiatement les plus efficaces. Les 6 pôles à la pointe, dont deux ici, Lyonbiopole et Minalogic, bénéficieront d'une affectation prioritaire des chercheurs de nouveaux postes de dès 2006. 3/ Troisième principe : l'ouverture Nous visons la réussite du plus grand nombre. Nous ouvrirons un nouvel appel à projet dès la fin de l'année, qui s'adressera à de nouveaux projets et à ceux qui ne sont pas retenus aujourd'hui mais pour lesquels des rapprochements et des améliorations sont nécessaires pour atteindre la taille critique. 4/ L'engagement de l'Etat 750 Millions d'euros avait été annoncé, nous avons décidé de doubler ce montant à 1.5 milliards : c'est le choix de l'ambition qui marque la volonté d'agir fort en faveur de la croissance et de l'emploi et de lutter contre le risque de délocalisations. Comme le Premier ministre l'a souligné ce matin : la meilleur réponse c'est le rassemblement des forces et de l'innovation. Avec ces pôles de compétitivité, c'est donc bien une France des projets qui s'affirme, qui s'organise et qui se bat. Je suis persuadé que l'échange que nous aurons tout à l'heure au sujet des pôles Rhône Alpins illustrera cette démarche. L'ensemble des organismes mis en place par le Gouvernement pour soutenir le développement de l'économie française, la compétitivité de l'industrie nationale et l'attractivité de la France pour les activités industrielles, seront donc mobilisés pour orienter leurs concours particulièrement vers les pôles de compétitivité. Il en sera de même pour les services des principaux ministères concernés, qui devront s'engager dans une adaptation en profondeur de leur organisation et de leurs moyens d'intervention, pour la réussite de cette nouvelle démarche. La mise en place de l'Agence de l'Innovation Industrielle coïncidera avec le lancement des pôles de compétitivité. Certains des programmes présentés dans le cadre de pôles de compétitivité seront soutenus par l'agence. Il en est de même pour Oséo-Anvar. Les pôles de compétitivité pourront se porter candidats pour bénéficier des financements de l'Agence Nationale de la Recherche créée sous forme d'un GIP par un arrêté du 9 février dernier, et dotée de 1,1 G d'euros Ainsi, le recentrage de la politique économique sur les pôles de compétitivité appuie l'initiative, des industriels eux-mêmes, des structures de recherche et des acteurs régionaux pour permettre aux entreprises françaises de répondre aux enjeux technologiques auxquels ils sont exposés et ainsi de développer l'emploi. Je ne reviendrai pas sur la typographie des projets. (CF : Voir éventuellement le texte en annexe de l'allocution) Mais je voudrais quand même vous donner quelques informations sur la méthode qui a conduit au résultat que vous connaissez maintenant. A partir des analyses du GTI - le groupe technique interministériel et des Personnalités qualifiées, les choix du Gouvernement ont été guidé principalement par la réalité des partenariats et l'efficacité du mode de gouvernance, la nouveauté et la cohérence des projets de recherche et de développement et d'innovation, le caractère critique pour la compétitivité des technologies développées, l'impact sur l'emploi et la visibilité internationale. La quantité et la qualité des projets proposés, a conduit le Gouvernement à s'interroger sur le soutien qui pouvait être apporté aux pôles qui ne remplissent pas complètement toutes les caractéristiques, mais qui n'en demeurent pas moins d'excellents projets. Quitte à me répéter, ils constituent des réponses solides aux enjeux auxquels sont confrontées de nombreuses activités économiques et, avec elles, de nombreux territoires. Le Gouvernement a donc pris plusieurs initiatives qui complètent les annonces du CIADT du 14 septembre 2004 : - Le dispositif des pôles n'est pas figé. Le CIADT a prévu que de nouvelles candidatures puissent s'exprimer à l'avenir, selon un processus très voisin de celui qui vient de s'achever. - Etendre à tous les pôles, et pas seulement à ceux à dimension internationale, les exonérations fiscales et les allègements de charges. - Profiter de l'appel à projet pour mobiliser les services de l'Etat sur les dossiers intéressants, même ceux qui ne sont pas labellisés. Par d'autres moyens, type SPL, le Gouvernement entend être le partenaire de tous les acteurs du développement économique. Le Ministère de l'industrie y contribuera largement, et j'engagerai, dès cette année, 30 M pour les projets de R-D collaboratifs les plus structurants. Un dispositif de suivi et d'animation des pôles sera opérationnel dés la rentrée septembre avec pour objectif principal la préparation d'un contrat cadre précisant, notamment, les conditions de la gouvernance des pôles, les thématiques prioritaires concernant les projets de R D et les modalités du zonage prévu au titre de l'article 24 de la Loi de Finances pour 2005, le calendrier prévisionnel de réalisation des projets ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation à mettre en place. La gouvernance sera en principe organisée de deux manières selon qu'il s'agit de pôles internationaux ou nationaux. Le financement spécifique mis en place pour chaque pôle privilégie une approche partenariale avec les collectivités territoriales dont la Région. Seront financées, des actions individuelles et collectives des acteurs dans une perspective de travail en commun, mais aussi des programmes de fond permettant d'améliorer la performance économique et scientifique du territoire (programmes de formation, structuration de laboratoires). Certains établissements publics comme OSEO ou la Caisse des Dépôts et Consignations seront associés à ces actions. Après le succès de l'appel à projets sur les pôles de compétitivité, le Gouvernement se donne ainsi les moyens d'une nouvelle politique économique, au service de l'innovation industrielle et des entreprises, qui combine compétitivité économique et attractivité des territoires. Il met à disposition de chaque territoire les outils adaptés pour lui permettre de donner le meilleur de lui-même. La région Rhône Alpes a déposé 19 projets (dont 6 interrégionaux) : 16 (RA 10) sont classés pôles de compétitivité. Dont 5 (3 RA) à vocation internationale, à savoir Minalogic, Lyon Biopôle et Chimie environnement pour Rhône Alpes. C'est la plus grande concentration de bons résultats. Faut il donc s'en étonner ? Puisque la région s'y prête, je ferai simplement observer que les étoiles gastronomiques ne récompensent pas la réussite d'un jour. Elles illustrent la pugnacité des acteurs à faire toujours bien, toujours mieux, et toujours plus innovant. Ce franc succès remporté par l'appel à projet, a montré que la France dispose de richesses qui savent s'organiser et ne demandent qu'à se développer. Les acteurs veulent progresser dans une économie mondial, de plus en plus complexe ou toutes les synergies trouvent leur place, faute de quoi les entreprises disparaissent. Les pôles de compétitivité créeront des richesses technologiques et industrielles et au bout du compte ils créeront de l'emploi. Je voudrais aussi saluer les élus, et leur mobilisation autour de ces projets. Beaucoup d'entre eux sont venus me sensibiliser sur leur projet. Je puis vous assurer que toutes les informations qui m'ont été données ont été soigneusement communiquées à mes services quand il en était encore temps. Pour ceux qui ne sont pas retenu cette fois, je leur dit : " ne vous arrêtez pas ". Certains de vos projets constituent un noyau essentiel pour le développement économique de votre région et même s'ils n'ont pas la dimension des pôles de compétitivité, leur intérêt est indéniable. La synergie que vous avez suscitée doit être poursuivie. Dans cet esprit j'ai demandé à la direction générale des entreprises et surtout aux DRIRE de vous aider à pérenniser cette démarche et mieux de la faire fructifier. J'en prends l'engagement : pas un projet qui présente un intérêt avéré pour le développement économique, ne sera ignoré, qu'il soit ou non labellisé. Les pôles de compétitivité participent à l'élaboration de la cartographie industrielle de la France de demain. On est bien plus fort en oeuvrant ensemble, pour le même objectif, que séparément. Et la concentration des efforts permettra de générer de meilleurs résultats que ce qu'aurait produit la somme de toutes les actions isolées. Les pôles de compétitivité ont confirmé la richesse de notre réservoir de capacités. Je suis persuadé que cette démarche créera des emplois rapidement en concentrant les moyens sur les projets les plus porteurs. Faire travailler les meilleurs, ensemble, organiser les réseaux de compétences sur des filières ou des projets communs, c'est, à mon avis la clé du succès de l'innovation et de la compétitivité. Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 20 juillet 2005)