Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'attractivité de la France et de l'Europe et sur le lancement de la campagne de la France auprès des investisseurs étrangers, Saint-Nazaire le 27 mai 2004.
Date: 2004-05-27
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre du Royaume du Maroc, Madame le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Parlement Européen, Messieurs les Commissaires, mon cher Jacques, Messieurs et Mesdames les Présidents, notamment Mesdames Messieurs les Lauréats, Monsieur le président d'Ouest Atlantique, Mesdames Messieurs, Je vous salue presque en voisin. Je voudrais vous dire combien je suis heureux de participer à cet événement, que mon ami Pierre GUENAN a mis en scène, parce que je crois que nous avons ainsi réussi à organiser un grand rendez-vous de l'attractivité européenne et l'attractivité française, ici en Loire-Atlantique. J'aimerais dire combien le thème de cette deuxième édition me paraît important, rendre l'Europe plus attractive par la recherche et l'innovation ", et dire combien le choix, ici à Saint-Nazaire, d'ALSTOM ATLANTIQUE et de sa capacité d'innovation pour organiser cette rencontre est pertinent. Nous avons ici des blessures au cur, avec des souvenirs douloureux, mais nous avons aussi à Saint-Nazaire des performances exceptionnelles réalisées par des équipes de talent. Et je voudrais dire combien le gouvernement français, mais aussi l'Union européenne, sont mobilisés pour donner un avenir à ALSTOM, dans ses trois grandes branches, l'énergie, les transports et les chantiers navals. J'ai bien entendu, Monsieur le Maire, votre message. Vous pouvez compter sur l'Etat, des réponses vont arriver. Il suffisait simplement de finaliser l'accord avec nos partenaires européens ; cela a pris neuf petits mois, c'était le temps nécessaire pour assumer notre avenir commun et pouvoir bâtir un projet qui nous paraisse viable pour l'avenir. Sachez que le gouvernement se sent complètement solidaire de l'avenir d'ALSTOM en général, et des Chantiers de l'Atlantique en particulier. Je voudrais saluer cette démarche d'attractivité, parce que je crois vraiment que l'Europe doit être cet aimant mondial pour les talents, pour les intelligences et la créativité, et c'est cette Europe de la croissance que nous voulons bâtir tous ensemble ici, Europe en son cur mais Europe aussi, cher Monsieur le Premier Ministre, en son voisinage méditerranéen. Cette Europe, elle doit pouvoir progressivement s'imposer comme une des options évidentes des implantations économiques. C'est cela, notre objectif - nous l'avons défini à Lisbonne, et nous devons en permanence y travailler tous ensemble - : être un espace économique et social qui a suffisamment d'atouts pour présenter une option évidente d'implantation. Je crois qu'il est très important que chacun des pays fasse les efforts nécessaires d'attractivité, mais que nous ajoutions à cet effort national la dynamique compétitive des 25 Etats Nations réunis au sein de l'Union, et cette capacité également de l'élargissement. Je voudrais dire ici combien le gouvernement français voit l'élargissement de l'Union européenne comme une chance, et demande aux Françaises et aux Français de ne pas avoir peur de l'élargissement. L'élargissement, c'est pour nous une opportunité. C'est une opportunité de développement, c'est aussi une réponse à un appel de liberté. C'est aussi des perspectives importantes pour nos entreprises. Souvenons-nous de tous ceux qui avaient peur de l'entrée de l'Espagne, de l'entrée du Portugal, et nous avons vu combien tout ceci était profitable à la Communauté européenne dans son ensemble. Cette dynamique d'ouverture, nous y sommes attachés, et n'oublions pas, n'oublions jamais que l'Union est aussi un espace de protection. Et aujourd'hui, grâce à l'euro, nous sommes protégés, protégés des dévaluations compétitives, qui seraient multiples aujourd'hui, et protégés aussi des variations monétaires, parce qu'une grande partie, une majorité de notre commerce international aujourd'hui se fait dans la zone euro, et plus la zone euro sera large et plus l'Europe sera protectrice. A tous ceux qui craignent les élargissements je dis : ces pays à nos frontières existent ; Si on les laisse hors de nos règles, là, ils seront peut-être déstabilisants. En revanche, quand ils entrent dans nos règles, quand ils entrent dans nos partenariats, ils participent à la dynamique collective. C'est donc avec enthousiasme et espoir que nous saluons cet élargissement, et que nous espérons bien, le mois prochain, à la mi-juin, le 18 juin, au Conseil européen, pouvoir déboucher sur un traité constitutionnel qui donnera à cet élargissement la capacité organisationnelle nécessaire pour une Europe plus efficace, plus démocratique, plus proche des citoyens. Tout cela, nous voulons en faire une Europe attractive, attractive pour l'emploi, attractive pour la croissance. Notre travail, d'abord, est de faire en sorte que, dans les 25 pays, on puisse s'engager dans une attractivité nationale, et qu'on puisse enfin ajouter les différentes attractivités. La France est engagée dans une politique d'attractivité. Nous avons déjà mis en place un dispositif innovant de pilotage de cette attractivité. Nous venons de publier un tableau de bord de notre attractivité pour avoir des chiffres objectifs de nos points forts, de nos points faibles, et que ces sujets-là fassent discussion de manière démocratique et transparente, afin de se battre véritablement sur les critères de l'attractivité, ceux qui sont définis par les industriels et les chefs d'entreprises que vous êtes, ici rassemblées. Nous voulons aussi que, d'une manière générale, on ait une réflexion stratégique sur l'attractivité. C'est pour cela que j'ai créé un Conseil stratégique pour l'attractivité, que je préside. Il est composé de dirigeants français, mais aussi de dirigeants étrangers de grands groupes internationaux. Je l'ai réuni pour la première fois le 26 avril dernier, et c'est très intéressant de mesurer pourquoi et comment les investissements se réalisent ici, pourquoi nous avons une telle réussite en France, mais aussi mesurer les raisons de nos échecs. Je dis au président de TOYOTA combien je suis fier de ses investissements, mais surtout, de ce qu'il a pu dire à plusieurs reprises en parlant de la qualité du travail fait à Valenciennes. C'est, je crois, un élément très fort de notre attractivité : la qualification de la main-d'uvre, la qualité et la volonté de travail, et de faire en sorte que, dans un grand groupe comme TOYOTA, l'usine de Valenciennes apparaisse comme une usine qui donne le plus de satisfaction au groupe, notamment par la qualité des femmes et des hommes qui y travaillent. C'est cela aussi l'attractivité. Je salue TOYOTA qui a su organiser cette collusion économique et sociale dans le nord de la France, autour de son implantation à Valenciennes. Nous sommes engagés dans cette politique d'attractivité avec un certain nombre de décisions. Nous avons allégé les procédures, nous avons créé un guichet unique pour les procédures d'entrée, de séjour et de travail des dirigeants étrangers. Nous avons supprimé les cartes d'installation pour les commerçants étrangers. Nous avons mis en place un régime fiscal spécifique à destination notamment des cadres impatriés. C'est un élément très important de notre capacité d'attractivité, et je crois qu'il faut naturellement poursuivre dans cette volonté d'être adapté à ceux qui veulent venir travailler et créer en Europe, et plus particulièrement ici, dans ce chapitre, en France. Je voudrais dire que le volet recherche et innovation de ce plan attractivité est également dynamique. Je salue ici François d'AUBERT, le ministre chargé de la Recherche. Nous avons une politique active sur ces sujets, notamment l'initiative en faveur des post-doctorants français à l'étranger, qui permet désormais de faciliter financièrement leur retour en France dans nos laboratoires. J'insiste sur la possibilité de rémunérer des chercheurs étrangers contractuels, sur les standards internationaux. Cela est désormais juridiquement possible, acquis en France. C'est un des éléments importants pour accueillir, notamment grâce aux chaires d'excellence, ceux qui sont placés, par la qualité de leur travail, au premier plan mondial des moyens humains et financiers nécessaires à notre développement. Nous avons ainsi la capacité d'accueillir en France et en Europe des chercheurs du plus haut niveau. C'est un dispositif attractif qui montre des résultats importants. Je voudrais aussi, puisque je parle à des chefs d'entreprise, rappeler les dispositions du budget 2004 sur le crédit impôts recherche. C'est une idée que nous avons souvent étudiée et débattue avec Gérard PIERROT, qui est présent dans la salle, pour faire en sorte que le crédit impôts recherche ne fasse pas systématiquement l'objet de contrôles fiscaux, d'abord, et donc puisse être une procédure qui attire plus qu'elle ne génère de craintes, et puis surtout, de faire en sorte qu'on ne raisonne pas seulement en termes de flux, mais en termes de stocks de recherche, et donc qu'on puisse globalement bénéficier du crédit impôts recherche. Nous avons ainsi multiplié par 7 le nombre d'entreprises éligibles au crédit impôts recherche. C'est, pour l'innovation et la recherche, un élément très important. Nous voulons atteindre l'objectif de dépense de 3% du PIB. Cela, nous devons le faire avec nos efforts nationaux, publics, mais il faut le faire aussi avec les efforts de R D dans les entreprises, c'est un élément très important. Je souhaite que mon gouvernement poursuive cet effort en 2005, pour renforcer l'attractivité de la France, notamment dans ces domaines de l'innovation et de la recherche. Je voudrais annoncer aujourd'hui que nous allons améliorer la sécurité juridique du régime fiscal des centres de recherche qui, travaillant dans le moyen terme, ont besoin de visibilité et de confiance dans leur rapport avec l'administration. Je veux souhaiter à ces centres de recherche la bienvenue, et c'est pour cela que, pour les quartiers généraux de recherche, c'est-à-dire les établissements qui coordonnent l'effort de R D de groupes installés en France, notre initiative puisse se traduire par la création d'un régime spécifique, simplifié et sécurisé, inspiré des meilleures pratiques européennes. Nous voulons que, pour ces centres de recherche, nous puissions nous mettre au meilleur niveau européen, avec des procédures plus simples et plus stables. Ce système sera institué au plus tard en septembre 2004, par voie d'instruction fiscale, dont un premier projet a été soumis à la concertation durant cette dernière période. Enfin, dans cette même logique d'attractivité, je pense indispensable d'amplifier notre capacité à faire naître des partenariats plus étroits entre la recherche publique et les entreprises, et de développer évidemment l'interaction entre recherche publique et recherche privée. A cette fin, je souhaite que plusieurs pistes nouvelles soient explorées, dans le cadre du prochain plan gouvernemental pour l'attractivité, notamment deux pistes qu'il nous faut développer en France. Les activités de consultance des chercheurs publics devront être facilitées afin de leur permettre d'intervenir plus facilement, voire ponctuellement, auprès des entreprises, sans avoir une remise en cause de leur statut, afin qu'ils puissent participer à des initiatives et des programmes et des projets tout en gardant leur statut, de manière à pouvoir être en situation de proximité avec l'entreprise. Il faudra pour cela assouplir évidemment et simplifier les procédures. De même, je souhaite encourager la mobilité des chercheurs entre le public et le privé, dans les deux sens, et là aussi la France devra alléger certaines réglementations, notamment dans les conditions de détachement et de rémunération. Il s'agit là de procédures, mais on a vu combien ces questions de procédure étaient importantes, et on a vu que, notamment dans la création d'entreprises, nous atteignons des records aujourd'hui puisqu'on dépasse les 250.000 créations d'entreprises par an, grâce notamment au statut du créateur, qui a permis à des gens de prendre des risques avec un certain nombre de filets de protection. C'est, je crois, très important, et il faut permettre aux chercheurs également d'aller au-devant de l'entreprise sans pour cela avoir une remise en cause complète de leur statut. Notre démarche s'intègre dans une démarche européenne globale, puisque c'est tout l'avenir de l'Europe qui est en cause, et donc nous souhaitons que l'on puisse, au niveau européen, bâtir une véritable stratégie de la recherche et de l'innovation. C'est sans doute un des sujets sur lesquels il y a le plus de capacité à travailler ensemble au niveau européen. J'avais proposé - je le propose toujours - quand le moment sera venu, de réfléchir pour mettre dans le pacte de stabilité et de croissance, la croissance au niveau de la stabilité. Obtenir de mettre les crédits de recherche sur une ligne spécifique, car tous les euros dépensés n'ont pas la même valeur. Les euros dépensés dans la recherche et l'innovation sont en fait des euros investis dans l'emploi et dans les richesses à venir. Je pense qu'il faut leur trouver une place spécifique dans notre financement européen. Mais il nous faut aussi des priorités sectorielles assumées. Je pense que l'Union européenne doit pouvoir être capable de mettre en uvre une stratégie claire, assumée, autour d'un certain nombre de secteurs clés où nous voulons être les premiers au niveau mondial. Je pense aux nanotechnologies, aux biotechnologies, au nucléaire, à l'aéronautique, au spatial, à l'automobile, aux chantiers navals, un certain nombre de secteurs sur lesquels nous voulons que l'Europe soit placée avec une capacité à assumer un leadership. Cela nous impose des choix, des choix nationaux, des choix européens, mais je crois que c'est très important que nous puissions nous rassembler autour d'un certain nombre de grands pôles de développement. Nous ne pourrons pas multiplier les centres de haut niveau et d'excellence en matière de recherche et de développement, nous avons réussi à Crolles, avec les nanotechnologies, un pôle important, mais il nous faut des pôles européens de cette nature dans un certain nombre de domaines. Je souhaite vraiment que nous puissions avancer là sur des caps stratégiques. Nous allons mettre en place un plan cancer en France avec des cancéropôles. Les cancéropôles sont très importants ici, notamment dans la région il y a un projet d'envergure. Je souhaite qu'au niveau européen on puisse identifier de la même manière un certain nombre de sites sur des dossiers prioritaires, où nous concentrons l'intelligence mise au service de la cause que nous défendons, c'est-à-dire aussi bien les établissements de formation, de recherche, d'innovation, que les équipes industrielles et les équipes territoriales qui sont ainsi mobilisées. D'abord, donc, fixer nos priorités. Ensuite relancer, je crois, le programme Euréka ; c'est un point très important auquel je suis très attaché, puisque nous l'avons vu, les fameux clusters aujourd'hui ont permis l'émergence d'un certain nombre de technologies et de normes européennes, je pense à la téléphonie mobile, au GSM par exemple. Pour tous ces projets-là, il faut nous organiser de manière à ce que nous puissions donner un second souffle à la recherche développement avec cette capacité d'appel à projets et de mobilisation au travers d'un Euréka renforcé. C'est, je pense, un élément très important dans la stratégie de l'histoire. Enfin, je crois qu'il faut renouer avec l'ère des grands projets structurants. Il nous faut des grands projets européens qui soient à la fois structurants, puissants, et aussi fédérateurs. Un grand projet européen, ce n'est pas comme c'était forcément dans le passé, un projet gigantesque de concentration de moyens, un grand projet européen c'est de plus en plus souvent maintenant une grande réalisation, mais c'est aussi un travail en réseau efficace. Je prends l'exemple d'ITER. ITER est un grand projet européen, très important pour l'énergie post-nucléaire, la fusion, l'énergie des étoiles. Cette énergie des étoiles, aujourd'hui nous sommes en mesure d'envisager son émergence pour les années 2040. Ceci est à portée d'intelligence de nos scientifiques. Les Britanniques ont des équipes importantes, les Espagnols ont des équipes importantes, les Français ont des équipes importantes, il existe des équipes en Italie, il existe des équipes dans tous les pays. J'imagine qu'il y a même dans notre pays ami, l'Irlande, mon cher Pat (Cox), de très grandes capacités. Il faut pouvoir mobiliser ces réseaux autour d'un grand projet. Nous devons, nous l'Europe, pouvoir être capables de porter un tel projet, comme nous avons été capables de porter un projet du type d'AIRBUS. Ces grands projets sont aujourd'hui finalement des projets en réseau. AIRBUS, c'est une organisation en réseau. AIRBUS est parti d'un GIE. AIRBUS n'a pas été une construction gigantesque dès le départ ; AIRBUS s'est construit en associant les partenaires et en associant les clients à son propre développement. Il y a là une stratégie de mise en réseau qui est une stratégie de grands projets, et sur lesquels aujourd'hui nous avons des résultas internationaux qui nous paraissent importants. En tant qu'Européens nous devons réfléchir au droit de la concurrence, et voir comment nous allons adapter ces perspectives à la concurrence, car finalement il ne faut pas se trouver dans des situations trop angéliques, où on a beaucoup de règles et dans lesquelles naturellement nous serions les meilleurs à tout protéger, et ces règles conduisent à ce qu'on soit obligé d'abandonner un certain nombre de nos secteurs industriels. Je suis heureux de l'issue d'ALSTOM, mais j'étais inquiet, je le dis franchement, de voir, à un moment, quand d'un côté on dit : "attention, pas trop d'aides d'Etat" et, de l'autre côté, pour les accords avec les grands groupes, "attention, concentration", donc vous vous trouvez coincés. Si d'un côté on ne peut pas faire d'alliances, et de l'autre côté, on ne peut pas amener l'aide d'Etat, il faut trouver le chemin pour passer. Nous l'avons trouvé. Je pense qu'il faut réfléchir pour l'avenir afin de trouver les règles qui soient des règles de transparence économique, dans lesquelles, en effet, on évite et la concentration et la concurrence déloyale, mais dans lesquelles aussi on puisse avoir des grands projets, de grands groupes de stratégie européenne, qu'il nous faut bâtir, et qui soient capables d'être à la hauteur des ambitions de notre continent. C'est un élément très important de ce que nous pouvons faire ensemble, notamment en étant capables de définir ces nouvelles règles du jeu qui seront celles que nous avons à développer, notamment dans le cadre de la nouvelle constitution, et les nouvelles règles de la nouvelle gouvernance européenne qui va être, je l'espère, celle que les peuples européens auront à adopter dans les mois qui viennent pour définir cette nouvelle manière de travailler en Europe. Je termine par cet espoir que l'Union européenne, au sens le plus large, cher Monsieur le Premier Ministre, donc avec ses partenaires méditerranéens, avec les pays qui sont aux portes de l'adhésion et qui doivent rentrer dans l'Union en 2007, je pense que cette grande Europe-là doit pouvoir participer à ce qui est aujourd'hui nécessaire dans le monde, c'est-à-dire à l'équilibre. Nous voulons que chacun puisse développer dans le monde son identité, ses propres projets, mais nous voulons un monde paisible, qui soit un monde équilibré. Et pour qu'il y ait un monde équilibré, il faut qu'il y ait plusieurs pôles, et un équilibre entre les différents pôles. L'Europe a vocation à être l'un de ces pôles, à porter ses valeurs, ses valeurs universelles, ses valeurs de diversité culturelle, ses valeurs d'identité. L'Europe a sa mission dans le monde. Et au fond, nous n'avons pas beaucoup de temps, parce que le monde est en train de s'organiser : l'OMC est en train de se réformer, je souhaite que l'ONU se réforme. Nous voyons, nous apercevons, de manière lointaine, mais nous l'apercevons, l'Organisation mondiale de l'environnement, nous apercevons ces nouvelles règles de gouvernance mondiale qu'il nous faut définir. Mais il faut que l'Europe soit organisée avant, de manière à ce que l'Europe inspire les procédures et l'âme du monde, car on ne peut pas se contenter, ni dans un pays, ni dans un continent, ni sur la planète, de procédures et de directives, il faut aussi des valeurs, et là nous avons un rôle à jouer, c'est le rôle historique de notre continent. Je vous remercie. " (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 juin 2004)