Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur l'accroissement du pouvoir du Président de la République et l'effacement du Premier ministre, à Versailles le 22 juin 2009.
Date: 2009-06-22
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les parlementaires, Nous sommes réunis ce matin pour adapter le règlement du Congrès à l'une des évolutions constitutionnelles les plus importantes depuis 1958. Je passe rapidement sur les conditions rocambolesques de notre débat : le Congrès est convoqué à 10h30, le Conseil constitutionnel est sommé de valider la résolution pendant l'heure du déjeuner, tout cela pour que le Chef de l'Etat s'exprime, selon son bon plaisir, à 15h... J'en viens directement au fond : jusqu'ici notre régime se définissait comme un système d'équilibre des pouvoirs dans lequel exécutif et législatif disposaient chacun de moyens pour mettre un terme au mandat de l'autre. La pratique constante, renforcée par le quinquennat et l'inversion du calendrier, ont conduit à un déséquilibre croissant au profit de la présidence de la République. La gouvernance de l'actuel président a porté à son paroxysme cette pratique. Le Premier Ministre est ravalé au rang de simple « collaborateur ». (Les ministres apprennent les arbitrages de la bouche des conseillers élyséens). Le président n'a plus besoin de personne. Le président sait tout et décide de tout. Le paradoxe c'est qu'aujourd'hui, lorsque le chef de l'Etat viendra devant nous, nous serons - plus que jamais - invisibles à ses yeux, Nous ne serons qu'un élément du décor. Peut-être que certains ici, de bonne foi, seront honorés de sa présence. Ils se rendront rapidement à cette réalité : Le président ne vient pas pour un dialogue avec nous, mais pour parler au dessus de nous. Que nous a-t-on dit l'an dernier ? La réforme constitutionnelle devait avoir pour effet l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Quelqu'un croit-il encore sincèrement que cela s'applique à la nouvelle réalité constitutionnelle? (C'est la nature même de notre régime qui est aujourd'hui en cause). Ni parlementaire, ni présidentiel, notre système cumule désormais les inconvénients de ces deux régimes, au profit exclusif de l'exécutif. Aux Etats-Unis, lorsque le Président vient prononcer chaque année le discours de l'Union devant le Congrès, il ne le convoque pas à son gré, il se rend à son invitation. La séparation stricte des pouvoirs implique qu'il doive persuader les membres du Congrès de suivre ses orientations. Privé de tout pouvoir de contraindre, il doit convaincre. Nous assistons aujourd'hui en France à la mise en place d'un système aussi inédit que baroque : Alors que Le 12 juillet 2007, lors de son discours d'Epinal, Nicolas Sarkozy expliquait : « Il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte », le Président de la République s'exprime désormais devant l'Assemblée qu'il a le pouvoir de dissoudre, mais lui demeure irresponsable devant elle. Le Président de la République se comporte en véritable chef de la majorité. (C'est lui qui prononce désormais le discours de politique générale, mais sans avoir à se soumettre ni au débat ni au jugement du Parlement. Il parle sans risque de se voir censurer). L'effacement du Premier ministre derrière le Président est le symptôme de l'effacement du Parlement car seul le premier ministre est responsable devant le Parlement. C'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au simulacre de débat organisé cet après-midi, hors la présence du Chef de l'Etat et sans vote. C'est la raison pour laquelle, alors que tout indique que rien n'est prévu, je demande solennellement au nom de l'opposition que le Premier Ministre vienne dès la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale et soumette la politique de son gouvernement au vote de confiance. Si tel n'était pas le cas, nous serions les témoins d'un nouveau glissement constitutionnel. L'Assemblée nationale, élue au suffrage universelle, se verrait amputée d'un droit majeur et une fois encore contournée, au moment même où l'adoption de son nouveau règlement l'affaiblit vis-à-vis du Sénat. Mes chers collègues, je conclue. Nous sommes le 22 juin, Coïncidence, il y a 220 ans, jour pour jour, les députés du Tiers-Etat auxquels Louis XVI avait interdit la salle de « l'hôtel des menus plaisirs », se réunirent à quelques mètres de notre hémicycle dans la salle du « Jeu de paume ». (Ensemble ils se promirent « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »). Ensemble ils affirmèrent avec Mounier, Sieyès, Bailly ou la Fayette la volonté du peuple face à celle du bon plaisir. L'heure n'est certes pas aussi grave et nous ne confondons pas les époques et les enjeux. Mais je voulais conclure en réaffirmant que c'est cette histoire que nous commémorons aujourd'hui par notre présence. C'est à cette histoire-là que nous nous rattachons définitivement pour que vive la République ! source http://www.deputessocialistes.fr, le 2 juillet 2009