Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le prochain défi du développement en France des réseaux à très haut débit, Paris le 13 septembre 2005
Date: 2005-09-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, I/ La France a le marché du haut débit le plus dynamique d'Europe grâce à une politique bien comprise du développement de la concurrence. Le nombre d'accès Internet à haut débit atteint au 30 juin 2005 près de 8 millions, soit près d'un tiers des foyers, alors qu'il y avait 800 000 abonnés en mai 2002. La barre des 10 millions d'abonnés devrait être dépassée en 2006, avec plus d'un an d'avance sur l'objectif que s'était fixé le Gouvernement en 2002. Et ce développement se fait sur tout le territoire : grâce au plan d'investissement de France Télécom sur l'ensemble de ses répartiteurs, 95 % de la population fin 2005 et 98 % fin 2006 disposera d'une offre d'accès Internet haut débit via l'ADSL. Mais, l'absence en France de réseaux susceptibles de concurrencer la " paire de cuivre " téléphonique, comme peut l'être le câble dans certains pays, a nécessité une mesure courageuse d'obliger l'opérateur historique de mettre à disposition de ses concurrents les éléments les plus sensibles de son réseau : la boucle locale. Une action déterminée du gouvernement et de l'ART nous a mis en position de leader dans ce domaine du dégroupage partiel dans un premier temps et aujourd'hui total, avec des tarifs parmi les plus bas d'Europe. Le dégroupage permet à la concurrence de se développer, et de proposer aux utilisateurs les offres les plus innovantes (télévision sur ADSL, vidéo à la demande, etc.) Mais, en amont de cette boucle locale dégroupée, il faut accéder pour la concurrence au moindre coût à des points de présence sur les réseaux dorsaux, où la concentration du trafic rend des infrastructures alternatives rentables : ce sont les réseaux de desserte. Les collectivités locales ont bien vu que c'est là qu'elles pouvaient intervenir à moindre coût pour favoriser le déploiement du haut débit sur leur territoire. C'est pour répondre à cette demande, que le gouvernement a autorisé les collectivités locales à intervenir dans le marché des infrastructures et services de télécommunications. C'est le fameux article L.1425-1 du code des collectivités territoriales modifié par la loi pour la confiance dans l'économie numérique adoptée en juin 2004. Cette possibilité pour les collectivités permet également de régler le cas où des technologies alternatives de raccordement sont nécessaires comme les courants porteurs en ligne, les liaisons satellites ou le Wimax. Cette dernière technologie de boucle locale radio, dont je viens de lancer l'appel à candidature pour l'attribution de deux nouvelles licences, a en effet l'un des plus forts potentiels pour dynamiser le marché de l'accès Internet haut débit en France, sur tout le territoire. Internet fait partie de la vie des Français, au bureau comme à la maison. Et le formidable appétit de nos concitoyens pour l'informatique et les technologies de l'information et de la communication, s'accentue au rythme du développement de nouveaux services. Le chiffre d'affaires du commerce électronique connaît une croissance annuelle de plus de 60 %, pour atteindre 5,5 milliards d'euros en 2004. Les ventes sur Internet, représentent aujourd'hui plus du tiers des ventes à distance de produits et services et 3 % des ventes au détail. Même le site des impôts, de déclaration des revenus sur Internet, a, comme vous le savez été victime de son succès cette année. Plus de 3,7 millions de foyers ont déclaré en ligne cette année, soit dix fois plus qu'il y a trois ans. Et ce rythme devrait encore s'accélérer. Si ces chiffres connaissent de telles croissances, c'est que l'équipement informatique des foyers décolle aussi, avec désormais près d'un foyer sur deux équipé d'un micro-ordinateur. Mais il faut aller plus loin. Ainsi, grâce à l'opération 1 PC portable à 1 euro par jour, plus de 220 000 étudiants se sont équipés d'un PC portable, soit 18 % des étudiants. L'objectif pour la prochaine campagne qui démarre à la rentrée et que ce taux d'équipement franchisse les 25 %. Si la France était il y a quelques années encore à la traîne en matière d'utilisation d'Internet, elle a incontestablement changé de braquet et rattrape le peloton de tête, que sont les pays scandinaves, la Corée, le Japon ou les Etats-Unis. II/ Mais devant la demande croissante en débit pour les entreprises et maintenant des consommateurs friands d'images, de vidéo, de multimédia et de jeux en ligne, les opérateurs devront certainement faire de nouveaux choix d'architecture pour passer du haut débit au très haut débit. Ainsi, même si la paire de cuivre n'a pas dit ses derniers mots (on parle de débits allant jusqu'à 50Mbits/s avec la technologie VDSL), les opérateurs auront certainement à amener la fibre optique de plus en plus près des clients, dans les sous-répartiteurs, voire plus près au niveau des quartiers, des immeubles ou du domicile (FTTH, Fiber To The Home). Je tiens à remercier le Sycabel qui a apporté sa contribution sur ce thème : "Le Livre Blanc du vrai haut débit". C'est là effectivement un prochain défi. Plusieurs pays l'ont relevé comme la Corée ou le Japon, soit en exploitant des infrastructures qu'ils avaient développées de manière un peu futuriste dans les années 90, soit en utilisant au mieux les supports permettant à la fibre de se rapprocher du client. Nous avons une assez bonne expérience en R D dans ce domaine en France, même si malheureusement plusieurs équipes excellentes n'ont pas résisté à la bulle des télécoms de 2001. C'est pourquoi mon ministère a fortement soutenu dans le cadre des projets proposés à la nouvelle Agence de l'innovation industrielle les idées de grands projets de réseaux très haut débit sécurisés à base de fibre optique. Nous retrouvons ces mêmes idées dans les projets du pôle de compétitivité " Réseaux et Images " de la Bretagne. Mais les conditions de déploiement ne sont pas seulement techniques : elles sont aussi réglementaires. Les investissements considérés sont très élevés. Or les investisseurs privés veulent pouvoir sécuriser leur capital. C'est pourquoi aux Etats-Unis, la FCC a décidé de ne pas dégrouper la fibre optique. L'opérateur Verizon a depuis annoncé un plan de déploiement ambitieux. La question est encore pendante au Japon. Dans d'autres pays, ce sont les pouvoirs publics, souvent au plan local, qui ont pris l'initiative, généralement dans le cadre de partenariats public-privé. Ces modèles d'investissement aboutissent à des structures de marché, à des modes de régulation très différents. Dans le cas de l'investissement public, l'infrastructure est partagée, la concurrence s'exerce uniquement au niveau des services. Ces questions doivent être analysées dès aujourd'hui afin qu'émerge une véritable stratégie nationale du très haut débit. Ainsi les expérimentations qui démarrent sur notre territoire suivent des modèles différents : à Pau le projet Pau Broadband Country est mené par la collectivité tandis que l'opérateur Citéfibre déploie à Paris un réseau d'initiative privée. Afin de tirer les leçons des expériences étrangères et de mieux évaluer les enjeux sociaux, économiques et financiers du très haut débit, j'ai décidé de lancer cette étude sur le développement des réseaux à très haut débit, qui a été confiée à l'Idate. Nous devons dès maintenant en effet nous préparer aux prochaines générations de réseaux. Ceux-ci sont en effet source de croissance pour notre économie, de compétitivité pour nos entreprises, de création d'emploi dans nos territoires. Votre rôle au sein de ce comité de pilotage qui associe largement les acteurs, industriels, opérateurs, collectivités locales et pouvoirs publics, sera d'éclairer le débat sur les politiques publiques aptes au déploiement économique et harmonieux de ces réseaux à très haut débit au fur et à mesure que les besoins se feront sentir, sur tout le territoire. Je souhaite que vos travaux puissent aboutir début 2006 à des propositions concrètes en ce sens. J'y serai très attentif. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 14 septembre 2005)