Entretien de M. François Fillon, Premier ministre, avec des internautes, sur le site http:/www.premier-ministre.gouv.fr, sur des questions institutionnelles et de société.
Date: 2007-07-04
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

François Fillon : Bonsoir. thibo59 : Etes-vous un adepte d'internet et des nouvelles technos ? François Fillon : Absolument. Je suis adepte d'internet que j'utilise pratiquement toute la journée, par mon portable ou mon téléphone portable sur lequel arrivent les dépêches et les messages. Je l'utilise depuis longtemps, même quand internet n'était pas encore généralisé. La 1ère fois que j'ai utilisé Internet, c'était en 1993, j'étais alors ministre de la Recherche. Ihsan : Vous sentez-vous éclipsé par Nicolas Sarkozy qui est présent partout ? Est-ce ici, avec ce chat vidéo sur internet, une manière d'essayer de vous trouver une place sur le devant de la scène politique française ? François Fillon : Non, pas du tout. Car depuis deux ans et demi je suis avec Nicolas Sarkozy au travail pour proposer une vraie réforme du fonctionnement de nos institutions. Je pense que si la France est un peu en retard par rapport à beaucoup de pays développés, c'est parce que son système politique fonctionne mal. Une sorte de défiance s'est installée dans le pays. Je l'ai écrit dans un livre l'an passé, je préconise qu'on simplifie la vie politique. Qu'on mette en face du président de la République un Parlement plus fort, doté d'un pouvoir de contrôle. Ma mission, aujourd'hui, c'est une mission de maître d'oeuvre, c'est-à-dire pour mettre en oeuvre les engagements du président de la République, choisi par les Français qui ont voté pour lui. C'est pour moi le fonctionnement le plus simple et le plus transparent de la démocratie. Quand il y a une sorte de compétition qui s'instaure entre le Premier ministre et le président de la République, cela ne peut conduire qu'à une certaine incapacité à conduire les réformes dont la France a besoin. Mon rôle, c'est mettre en oeuvre les engagements du président de la République. nif : Vous aviez écrit dans votre livre que vous êtes pour la suppression du poste de Premier ministre, êtes-vous toujours sur cette ligne ? François Fillon : Oui, c'est-à-dire que je pense que la logique de nos institutions que je souhaite, c'est un vrai régime présidentiel avec un président de la République qui dirige le gouvernement, mais avec une Assemblée beaucoup plus forte, qui ne peut être dissoute par le président de la République. Notre pays a une tradition de crises politiques à répétition, depuis l'origine de son histoire. Il faut sans doute d'abord faire un pas vers un régime plus présidentiel, avec un Premier ministre qui reste le coordinateur du gouvernement, et peut-être qu'un jour, les esprits ayant évolué, on pourra aller vers un régime présidentiel et le Premier ministre deviendrait alors un vice-président. Yann Irlande : Si le président de la République avait la possibilité de s'exprimer devant le Parlement, votre rôle d'intermédiaire entre lui et le Parlement n'existerait plus. Qu'en pensez-vous ? François Fillon : Ce n'est pas tout à fait vrai car le Premier ministre est responsable devant le Parlement. Ce qui n'est pas le cas du président de la République. Dans les modifications que nous préconisons, le président de la République pourra aller s'exprimer à un rythme qu'il faudra fixer pour exposer ses projets et sa politique, mais il ne sera pas responsable devant le Parlement. Le seul qui a des comptes à rendre, c'est le Premier ministre qui peut être d'ailleurs renversé par le Parlement. Il ne peut pas être renversé par le président de la République. Il est nommé par lui, mais c'est le Parlement qui lui accorde la légitimité à travers la confiance qu'il lui vote ou pas. Ce que je viens de faire hier à l'Assemblée et aujourd'hui au Sénat, c'est de recueillir la confiance du Parlement. Cela reste une caractéristique de notre système institutionnel. Riton : Allez-vous réformer l'article 23 de la Constitution sur l'incompatibilité ministérielle, afin de permettre aux ministres ayant quitté le gouvernement de retrouver leur mandat de député, sans passer par une élection partielle ? Ce projet annoncé dans votre livre est-il toujours d'actualité ? François Fillon : Absolument. C'est une proposition que je ferai avec Nicolas Sarkozy au Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle car nous avons constaté que les Français ne comprenaient plus le sens de cet article, au cours des années passées. Quand un ministre quitte le gouvernement et retourne devant les électeurs pour retrouver son siège devant le Parlement, d'abord les électeurs ne se déplacent pas et ne comprennent pas le sens de cette élection. Il faut simplifier les choses et permettre aux ministres qui quittent leurs fonctions de retrouver leur mandat. franck : Que pensez-vous de la diversité gauche/droite au Gouvernement ? N'est-ce pas un moyen de vous débarrasser de certaines responsabilités en disant "si ça ne marche pas" c'est de la faute de la gauche car c'est un homme de gauche qui est à la tête de ce ministère ? François Fillon : Non, pas du tout. Dans un gouvernement, chaque ministre est solidaire des politiques qui sont conduites. Evidemment, le Premier ministre est solidaire de toutes les politiques qui sont conduites. Si cela ne marche pas, ce sera de la faute du Premier ministre, pas des ministres. Si on a voulu des femmes et des hommes de gauche dans le Gouvernement, c'est qu'on pense que la France est beaucoup en retard sur beaucoup de sujets, elle a été crispée sur cette crise de confiance et, pour conduire les réformes, transformer la France, la moderniser, nous pensons qu'il faut rassembler la majorité la plus large possible et constituer un gouvernement qui représente le plus possible la diversité de la société française. C'est ce qu'on a fait en pratiquant la parité au niveau des ministres, en faisant entrer des personnes issues de l'immigration et puis en ouvrant à des femmes et des hommes de gauche qui ne renient pas leurs convictions en entrant au Gouvernement, mais nous accompagnent dans l'effort de modernisation. Ils ne sont pas là comme alibis ou pour faire porter des responsabilités qui sont celles du Gouvernement, mais représenter la diversité de la société française. Pierre (de Nancy) : Monsieur le Premier ministre, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale ne menace-t-elle pas l'équilibre des forces politiques en présence ? Car derrière votre volonté de représenter toutes les opinions, pourra-t-on encore prétendre à une majorité claire et stable ? François Fillon : Pierre a raison de poser cette question. Je ne suis pas certain que la proportionnelle soit le système le plus démocratique. Pour que le pays soit gouverné, il faut bien une majorité qui se dégage. Si elle n'existe pas ou qu'elle est trop faible, ce sont des minorités qui imposent leur point de vue parce qu'on a besoin de leur vote pour faire avancer les projets. Je ne suis pas hostile au fait d'apporter une petite dose de proportionnelle, mais sans remettre en cause le fait majoritaire. La France a déjà souffert de ne pas avoir de majorité et, quand c'est le cas, on ne peut jamais prendre de décisions courageuses, difficiles. On peut peut-être améliorer la situation en apportant une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale ou au Sénat ? C'est une question ouverte sur laquelle on souhaite réfléchir. C'est un projet d'actualité qui va faire l'objet d'une discussion entre les formations politiques dans les prochaines semaines, ainsi que dans un groupe de travail présidé par Edouard Balladur. Il y a des sujets comme cela, comme les institutions, où les modifications doivent faire l'objet d'une majorité large pour être acceptées par les Français. claude.sala : Monsieur le Premier ministre, pendant la campagne électorale, vous aviez parlé de r??duction du train de vie de l'Etat, du projet que la majorité des ministres ne logeraient plus dans les ministères mais paieraient leurs logements, qu'en est-il maintenant ? François Fillon : La réduction du train de vie de l'Etat, cela va bien au-delà du problème du logement des ministres. Deuxièmement, quand on demande à un responsable politique, notamment à un responsable politique qui habite en province, de prendre du jour au lendemain une responsabilité aussi lourde que celle d'un ministère, qui nécessite un engagement total, quotidien, il est normal qu'on permette à ceux qui acceptent ces contraintes d'être logés sur place pour pouvoir être disponibles en permanence. Nous avons décidé que les logements de fonction des ministres seraient réglementés. Cette réglementation a été mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et nous avons décidé également que les titulaires de ces logements paieraient les impôts et charges comme les Préfets ou les ambassadeurs. stéphane_vacheron : M. le Premier ministre, pourquoi avoir l'objectif d'avoir 50 % des étudiants diplômés des études supérieures alors qu'aujourd'hui déjà les artisans, les entreprises du bâtiment et autres ne trouvent plus de serruriers, d'électriciens, de plombiers... Et que des diplômés ne trouvent pas d'emploi. Merci. François Fillon : Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que cet objectif n'est pas antinomique à celui d'inviter les jeunes à aller vers les métiers manuels. Pourquoi plus d'étudiants ? La bataille de la croissance est d'abord une bataille de l'intelligence. Pour donner un exemple, les Etats-Unis ont près de 60 % d'une classe d'âge qui obtient un diplôme de l'enseignement supérieur, c'est 37 % seulement en France. Les pays comme la Chine et l'Inde sont en train de multiplier par dix tous les ans le nombre des ingénieurs, des techniciens, qui sont formés dans leurs universités. Le développement économique de notre pays se jouera sur notre capacité à produire plus d'ingénieurs, plus de cadres supérieurs, plus de cadres tout court, plus de diplômés de l'enseignement supérieur à moyen terme. Une fois qu'on a dit cela, on n'a pas réglé la mauvaise orientation de beaucoup de jeunes. Il faut que les jeunes aillent vers les filières pour répondre aux besoins de l'économie française. Il faut les orienter vers les carrières scientifiques, techniques... De plus, il y a de plus en plus de professions manuelles qui demandent des jeunes très bien formés avec un niveau de culture générale important. Nous sommes peut-être tous amenés à changer de profession au cours de notre vie, c'est pour cela qu'il faut avoir les capacités de rebondir en ayant une bonne culture générale de base. hyppolite 71 : Bonjour M. le Premier ministre, l'autonomie des universités ne risque-t-elle pas de privilégier les étudiants dont les parents possèdent des revenus confortables pour leurs études et les logements ? Beaucoup d'étudiants abandonnent faute de revenus trop faibles des parents ou des bourses insuffisantes. François Fillon : Non, ce ne sera pas le cas pour une raison simple : les droits d'inscription dans les universités resteront fixés de façon nationale. Cela veut dire que l'accès à l'université est gratuit. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des charges pour les familles comme le logement, et c'est d'ailleurs pour cela qu'on réfléchit à l'augmentation des bourses, mais l'inscription à l'université restera très symbolique, ce qu'elle est aujourd'hui, car nous ne voulons pas d'une sélection par l'argent. Donner de l'autonomie aux universités, c'est leur permettre de se gérer elles-mêmes, d'innover dans le domaine de la technologie, de permettre des partenariats avec les entreprises locales. Les universités françaises souffrent d'un déficit de moyens et de qualité de l'environnement et en même temps d'un manque de visibilité internationale qui font que des étudiants français préfèrent partir étudier à l'étranger. L'université française a mis trop de contraintes sur les établissements, on va les libérer. poulaga2 : Pensez-vous que l'ouverture du financement privé pour la recherche française serait une solution à la crise qu'elle est en train de passer ? François Fillon : Evidemment, car la recherche est financée à part égale entre le secteur privé et le secteur public. Le rôle du secteur public, c'est la recherche fondamentale et le rôle du privé, c'est de financer les applications. Or, dans notre pays, l'Etat fait un gros effort sur la recherche fondamentale, mais par contre le financement privé de la recherche est très insuffisant par rapport à l'Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Il faut que la recherche soit mieux organisée, mieux évaluée, les entreprises doivent avoir intérêt à investir dans les laboratoires de recherches, c'est l'impôt crédit recherche, par exemple. nick67 : Bonjour M. le 1er Ministre, après les réformes sur l'université, comptez-vous faire quelque chose contre la fuite des cerveaux ? Les jeunes docteurs en sciences aimeraient savoir s'ils ont encore un avenir en France. Que leur répondez-vous ? Surtout que le privé ne peut pas accueillir tous les docteurs... François Fillon : Pour lutter contre la fuite des cerveaux, il faut d'abord redonner à notre recherche et nos universités les moyens qui doivent être les leurs, il faut aussi accepter de réfléchir à l'organisation de notre système de recherche et au statut des personnels de la recherche. Pourquoi dans les pays anglo-saxons les chercheurs sont-ils mieux payés ? Car ils ont des contrats dans des organismes correspondant à la durée de leurs recherches. Quand le contrat est terminé, les personnes retournent enseigner à l'université. Notre système est différent, les chercheurs sont à vie chercheurs, avec un système d'évaluation qui laisse à désirer et, du coup, le pays n'arrive plus à donner à tous les jeunes chercheurs les moyens financiers qu'ils sont en droit d'attendre. Il n'est pas normal qu'un jeune chercheur ait un niveau de rémunération aussi bas par rapport à ce qu'il peut espérer aux Etats-Unis. Il faut déverrouiller le système pour éviter l'empilement des recrutements. Une dernière chose sur ce sujet : les difficultés de l'université française ont conduit au développement des grandes écoles et à une relation privilégiée entre les grandes écoles et les entreprises, alors que, dans les autres pays, les entreprises recrutent les docteurs d'universités. En France, les entreprises n'ont pas confiance dans la qualité de la formation et recrutent dans les grandes écoles. Grâce à l'évaluation, la qualité, il faut convaincre que le doctorat est une formation exceptionnelle pour recruter des cadres de haut niveau dans les entreprises. Benoît : Bonjour Monsieur le Premier ministre, les enseignants ont de plus en plus de mal à gérer leurs classes car les effectifs sont très élevés. J'entends dire qu'il y aura beaucoup de suppressions d'emplois dans l'enseignement. Pouvez-nous dire comment les enseignants pourront dès lors accomplir leur difficile tâche ? cook : Supprimer 10 000 postes d'enseignants, est-ce bien sérieux quand on a de grandes ambitions sociales ? François Fillon : D'abord, le chiffre de 10 000 est un chiffre qui n'a jamais fait l'objet d'une décision du Gouvernement. Ce sont des décisions qui vont venir quand on préparera le budget pour 2008. La France est un pays qui est beaucoup trop endetté, c'est sûr. Nous avons un endettement aujourd'hui qui menace la vitalité même de notre économie, qui empêche la France de se développer. Elle doit donc réduire ses dépenses en organisant mieux l'Etat. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'une réforme profonde depuis longtemps. Nous avons annoncé que, pour engager la réforme de l'Etat, nous engagerons le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui partira à la retraite. Ce n'est pas des suppressions de postes qui seront faites à l'aveugle, on les fera en fonction de la réorganisation des services, mais l'Education nationale compte 1,25 million de fonctionnaires. Deuxièmement, il y a des problèmes d'organisation dans l'Education nationale, le nombre d'enseignants donne un ratio faible par rapport à d'autres pays développés quant aux options. Les lycéens français ont des horaires de cours les plus importants des pays européens. Pour autant, nous n'avons pas de meilleurs résultats, donc il faut également réfléchir sur les horaires des élèves. Et puis, il y a la question des heures supplémentaires. Nous voulons aussi que ceux qui souhaitent travailler plus dans la fonction publique puissent gagner plus. Si des fonctionnaires acceptent de faire quelques heures supplémentaires, cela permet de gagner de la marge quant au nombre de postes et cela permet un peu plus de moyens à mettre en place devant les élèves. Quant aux classes surchargées, il faut mieux organiser les choses car il existe aussi des enseignants qui sont devant peu d'élèves. Des efforts ont déjà été faits sur ce point, mais il y a encore des efforts de rationalisation à faire. Danilu : L'Education nationale doit être totalement réformée : si la grève s'installe fortement dans toutes les écoles, collèges, lycées et facs, à la rentrée en septembre 2007, appliquerez-vous fermement le programme du Président ? Merci ! François Fillon : On n'est pas toujours obligé de choisir entre le tout ou rien. On n'est pas obligé de choisir entre la grève générale et l'absence totale de réforme. C'est pourquoi on discute. Nous avons déjà discuté avec les personnes concernées, et nous n'avons pas eu l'accord de tout le monde, c'est normal. On a essayé d'obtenir le consensus le plus large possible. Une fois qu'on est allé au bout des possibilités de concertation, le Gouvernement mettra en oeuvre. J'ai mis en oeuvre la réforme des retraites malgré les manifestations, cette réforme était juste, soutenue par une grande majorité des Français. Aujourd'hui, plus aucune formation politique ne réclame la contestation de cette réforme car il fallait effectivement la mettre en oeuvre. Mon passé plaide pour l'avenir, de ce point de vue-là. simon : Le Gouvernement va-t-il proposer un projet de loi en faveur d'un contrôle continu en classe de terminale ? François Fillon : Non, ce n'est pas d'actualité. Moi, je l'avais proposé quand j'étais ministre de l'Education nationale. J'avais proposé un peu plus de contrôle continu et un peu moins d'épreuves pour qu'il y ait moins de risque de faire tout miser sur un seul examen. On sait qu'il y a beaucoup d'élèves qui sont très sérieux tout au long de l'année et qui, tout d'un coup, au moment de l'examen, perdent leurs moyens. C'est quand même très dommage de faire échouer ces lycéens qui ont eu des bons résultats tout au long de l'année. C'est une idée qui a suscité beaucoup de réactions, de rejets. J'ai compris que les Français étaient attachés à l'institution du baccalauréat, on va le laisser en l'état jusqu'à ce que les comportements évoluent. peuimporte : Bonjour. Pensez-vous réellement que l'université soit faite pour trouver un bon travail ou cultiver les masses ? François Fillon : Elle est faite pour les deux. L'université est faite pour apporter à tous les jeunes de France qui peuvent y entrer une culture générale, mais elle est aussi faite pour trouver un travail. Prétendre le contraire, ce serait commettre une faute contre le bon sens et contre l'économie et les modes de fonctionnement de l'économie. Donc elle doit répondre à ces deux missions qui d'ailleurs vont être au coeur des réflexions et des concertations que Valérie Pécresse a démarré pour que, après la réforme sur l'autonomie, votée en juillet par le Parlement, on puisse améliorer le fonctionnement de l'université, réduire le taux d'échec en licence (un étudiant sur deux échoue en première année, c'est insupportable), pour que les Masters soient des formations d'excellence. Tout cela va s'engager sous l'autorité de la ministre. italienne3 : Bonjour Monsieur le Premier ministre, un peu de légèreté dans ce monde de brutes, question légère : comment entretenez-vous votre santé pour suivre le Président ? (sourires) Bien à vous. François Fillon : Je peux répondre à Italienne : en mangeant des pâtes. La vérité, c'est que, s'il s'agit du jogging, je cours au moins à son niveau. Pour le reste, je fais du sport le plus souvent possible car c'est nécessaire à mon équilibre. serge : Que comptez-vous faire pour les petites retraites en dessous du SMIC ? François Fillon : Il faut savoir que la question des retraites est une des plus difficiles que toute les sociétés développées doivent résoudre, car nous sommes dans des sociétés qui vieillissent car on vit plus longtemps, on a gagné 20 ans d'espérance de vie et puis nous sommes dans des sociétés qui renouvellent moins leurs générations. Le nombre d'actifs qui peuvent financer les retraites est de moins en moins important. C'est le cas dans la quasi-totalité des pays européens qui ont augmenté la durée des cotisations. Autrefois, on travaillait jusqu'à 65 ans mais l'espérance de vie était plus courte. Aujourd'hui, on travaille jusqu'à 60 ans avec une espérance de vie plus longue. La réforme de 2003 a permis d'assurer la pérennité des régimes de retraite en allongeant la durée de cotisation et en essayant de les harmoniser pour tout le monde. Il faut qu'elle soit les mêmes dans le privé et le public. Les retraites sont proportionnelles aux revenus du travail et aux cotisations versées, dont les gens qui n'ont pas beaucoup travaillé, qui ont des carrières interrompues, comme les femmes qui ont eu des enfants. Si on ne veut pas baisser les retraites, il faut essayer de mettre plus de justice dans le système. Aujourd'hui, il existe encore trop de régimes spéciaux qui ont des avantages coûteux. On va commencer par harmoniser les régimes et progressivement on va augmenter les petites retraites. beauthy : M. Sarkozy avait parlé lors de sa campagne que les petites retraites seraient augmentées de 25 % pour faire face à la pauvreté de certains retraités. Est-ce toujours à l'ordre du jour ? François Fillon : C'est ce qu'on appelle le minimum vieillesse que nous voulons augmenter de 25 %, et c'est toujours à l'ordre du jour. Carrienet : Qu'allez-vous faire pour les seniors demandeurs d'emploi ? François Fillon : On a l'horaire de travail le plus bas, le taux de chômage le plus élevé et le taux d'emploi des seniors le plus bas en Europe, ce n'est donc pas normal qu'on ait un problème de croissance et que le revenu des Français soit trop bas. En même temps, il faut que les Français travaillent plus longtemps pour financer les retraites. Comment faire admettre aux Français de travailler plus longtemps quand les entreprises les licencient à 50 ans ou 55 ans considérant qu'ils sont trop vieux. Les entreprises ne pourront plus continuer à se débarrasser des seniors comme elles le font aujourd'hui, sinon nous devrons augmenter les cotisations auprès des entreprises. Cela veut dire augmenter le coût du travail et encourager les délocalisations. C'est un deal qui n'est pas contournable, discutable : nous faisons pour assurer la pérennité des régimes de retraite sans augmentation des cotisations, donc vous avez le devoir de garder les seniors jusqu'à leur âge de la retraite. On peut mettre des sanctions en place, il y a eu des dispositifs dans le passé qui ont obtenu l'effet contraire de celui recherché. Comme les entreprises avaient peur de payer, elles ne recrutaient plus de personnes de 48 ou 49 ans et la mesure s'est retournée contre les personnes qu'on voulait privilégier. marco : Pensez-vous réellement que le passage à l'euro n'a pas eu une influence négative sur notre pouvoir d'achat ? François Fillon : On a dit le contraire pendant la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy a reconnu que notre système statistique n'était pas performant et qu'il y a sûrement eu des arrondis au prix supérieur, sans conteste. Les gens qui sont dans la vie normale voient bien que le passage à l'euro a été utilisé par un grand nombre de commerçants pour augmenter un peu au passage les prix. C'est une constatation, en même temps l'euro nous apporte une stabilité monétaire que la France n'avait pas eue pendant longtemps. Personnellement, j'ai vécu dans la vie normale avant d'être Premier ministre et j'y revivrai après avoir été Premier ministre. cmv1769 : Bonjour, est-ce que les salaires des fonctionnaires vont être augmentés pour compenser la baisse de pouvoir d'achat et le retard accumulé sur plusieurs années ? Merci de votre réponse. François Fillon : On peut discuter du retard accumulé, il faut regarder globalement par rapport à l'ensemble de la société française. J'ai dit tout à l'heure que la France avait un endettement insupportable et qu'elle devait réduire les dépenses publiques. On ne va pas augmenter fortement les fonctionnaires alors que nous avons cette contrainte budgétaire. En même temps, les fonctionnaires, dans bien des cas, ne sont pas suffisamment payés par rapport à leurs responsabilités, à leur travail ou leur niveau de formation. Pour sortir de ce dilemme, il faut accepter la réforme de l'Etat : moins de fonctionnaires, plus de moyens modernes pour travailler et la moitié de gains qu'on fera avec la réduction des effectifs, on les réinjectera dans les augmentations des personnels. Gilou : Vous voulez supprimer des postes dans la fonction publique, mais vous en supprimez où ? Dans l'Education nationale, la police, les hôpitaux... ? François Fillon : D'abord, les suppressions de postes ne concernent que l'administration de l'Etat, donc les hôpitaux ne sont pas gérés par l'Etat. Sinon, tous les services sont concernés à travers les restructurations. On a recruté un million de fonctionnaires supplémentaires depuis le début des années 1990, et la France n'était pas sous-administrée à l'époque. On a souvent fait preuve de facilité au lieu de chercher des systèmes modernes de travail ou d'organisation. Il faut faire un effort de rationalisation dans les services. Dans beaucoup de collectivités locales, il y a des réformes, mais pas au sein de l'Etat. Il ne faut pas considérer cette question comme impossible, à laquelle il n'y aurait pas de réponse. Tous les pays modernes sont en train de résoudre cette question, la France doit être capable de le faire. lorleanaise32000 : Monsieur le Premier ministre, pour la franchise médicale, ne pensez-vous pas que cela va pénaliser les revenus modestes qui peinent déjà à accéder aux meilleurs soins ? François Fillon : D'abord, il y a pour les revenus modestes beaucoup de systèmes qui leur permettent d'accéder aux soins de façon complètement gratuite. Mais surtout, la franchise à laquelle nous sommes en train de travailler sera sans doute, sujet traité à l'automne, une franchise liée aux revenus. Donc nous ferons en sorte que les revenus modestes ne puissent pas se voir imposer une franchise trop importante. michel1939 : Bien qu'étant de droite, je ne trouve pas très astucieuse la franchise égale pour tous en ce qui concerne les frais de santé. Pourquoi ne pas faire une franchise en fonction des revenus, ça serait plus juste. Merci d'y penser sérieusement. François Fillon : Eh bien voilà, nous sommes en train de réfléchir à une franchise en fonction des revenus. Une mission est confiée à deux experts dans ce domaine pour une application en début d'année prochaine. républicain : Travailler plus pour gagner plus : pensez-vous vraiment que c'est le salarié qui décidera ! François Fillon : Je lui dis que, quand on a imposé les 35 heures, on n'a pas demandé l'avis des salariés. La décision de faire des heures supplémentaires peut être imposée ou partagée, nous en sommes conscients. Pour autant, faut-il interdire aux entreprises de pouvoir bénéficier de cette souplesse et interdire aux salariés d'en profiter quand ils le souhaitent ? C'est un défaut de notre pays de toujours vouloir le système parfait qui fonctionne pour tout le monde. En l'occurrence, ce serait d'abandonner les 35 heures pour répondre aux problèmes économiques, et ce serait, là encore, imposé sans choix possible. Nous offrons une possibilité plus souple, plus adaptable aux besoins des uns et des autres,c'est la libéralisation des heures supplémentaires. Les partenaires sociaux nous aiderons pour faire en sorte que le plus grand nombre de Français puissent en bénéficier. Il faut que les Français qui le souhaitent puissent travailler plus pour gagner plus. NIDIA : M. le Premier ministre, expliquez-moi comment la réforme de TVA sociale n'entraînera pas une inflation importante ? François Fillon : L'idée de la TVA sociale est une idée qui a été mise en oeuvre dans plusieurs pays, en particulier au Danemark et en Allemagne. L'idée est séduisante car la protection sociale coûte de plus en plus cher et elle va coûter de plus en plus cher car la société vieillit et veut donner plus de confort et faire mieux partager le progrès à tous les concitoyens. Aujourd'hui, la protection sociale n'est financée que par les revenus du travail. Si on accepte l'idée que le coût de la protection sociale va augmenter, le coût du travail va également augmenter. Si ce coût augmente, les entreprises sont tentées de délocaliser. Après les entreprises industrielles, ce sont les services qui commencent à délocaliser. Il faut donc asseoir les cotisations sociales sur une autre base que le travail. L'autre possibilité, c'est le capital qui lui est totalement fluide, il se déplace librement. Si on le taxe trop fortement, il part. Il reste donc la consommation. Idéalement, cela ne créera pas une augmentation des prix. Ce que le salarié n'aura pas payé au niveau de son salaire, il le paiera au niveau de la consommation, cela a d'ailleurs un avantage supplémentaire, c'est que cela permet de taxer les importations qui ne participent pas au financement de la protection sociale. C'est parce que cette vision idéale n'est pas sécurisée que nous avons décidé de ne pas la mettre en oeuvre pour le moment. Nous y travaillons pour mettre en place des mécanismes qui n'entraînent pas une augmentation des prix. Si ce risque existe, alors on ne fera pas la TVA sociale, mais il faudra trouver une autre solution. benoit44 : Que comptez-vous faire pour que les syndicats soient plus représentatifs ? François Fillon : C'est un des grands chantiers que le Gouvernement a ouverts avec les partenaires sociaux. Ce qu'on souhaite, c'est que le mode de représentativité des syndicats soit plus performant. Il faut que la vérification de cette représentativité soit plus claire, plus transparente, plus simple. L'idéal serait qu'elle puisse être mesurée dans des élections dans les entreprises. Il y a des désaccords avec les partenaires sociaux sur cette question, on leur a demandé de se mettre d'accord en leur donnant un peu de temps pour le faire. S'ils n'y parviennent pas, le Parlement prendra ses responsabilités. Pour que la réforme se fasse, il faut avoir des partenaires sociaux forts, avec lesquels on puisse construire des accords acceptés par tous les Français et cela passe par une modernisation de nos organisations syndicales et notre dialogue social. Pierre-Antoine : Quelles sont les mesures que prendra le Gouvernement suite à la tenue de la commission dites "d'Outreau" et des réformes qu'elle a proposées ? On a l'impression que les déclarations du candidat ministre de l'Intérieur à l'époque sont oubliées. François Fillon : Elles n'ont pas été oubliées... Qu'est-ce qu'on veut ? D'abord, on veut que l'organisation de la justice soit plus moderne, c'est pour cela qu'on a entrepris un travail sur la carte judiciaire. Il faut une justice équitable. La deuxième chose qu'on souhaite traiter, c'est la question de la responsabilité des juges. Il n'est pas possible que dans notre société, les juges n'aient de comptes à rendre à personne. Ils sont comme tout le monde, ils peuvent faire des efforts, ils doivent pouvoir être sanctionnés pour ces erreurs, dans un système qui ne met pas en cause l'indépendance de la justice. On en discute avec les magistrats, c'est le travail de Rachida Dati qui connaît bien ces sujets et qui proposera des réformes dans les prochains mois. Pour l'instant, nous avons une réforme sur les multirécidivistes pour faire en sorte qu'ils ne soient pas sanctionnés comme s'ils avaient commis pour la première fois un délit. La deuxième réforme, c'est une réforme sur l'excuse de minorité pour qu'elle ne soit pas systématiquement invoquée devant les tribunaux. Ensuite, elle s'attaquera à la carte judiciaire, elle s'occupera également d'une loi pénitentiaire car il y a beaucoup de choses à faire sur les conditions de vie des détenus. Pour la première fois, on va créer un poste de contrôleur général des prisons. Après, on passera en 2008 aux autres sujets. maria : Depuis les émeutes des banlieues, il n'y a pas eu de véritable plan de redressement mené. La seule réponse que l'on devine dans vos projets de réformes, c'est la loi sur la récidive des délinquants. Est-ce que pour vous, il n'y a que des délinquants en banlieue ou avez-vous un autre projet ? François Fillon : Non, évidemment que non. Il est tout à fait inexact de dire qu'il n'y a rien eu de fait. Le plan Borloo met peut-être du temps à produire des effets, mais ce plan, c'est nous qui l'avons mis en oeuvre et c'est mon Gouvernement qui le poursuivra. On n'avait jamais construit aussi peu de logements qu'entre 1997 et 2002. J'ai pris l'engagement que nous respecterions les engagements du plan de cohésion social, mais nous ferons plus : nous mettrons en place un plan que j'ai appelé "respect et égalité des chances" pour faire en sorte que les jeunes se voient tous proposer des solutions de formation, d'insertion professionnelle, que chacun se voit accorder une chance qui soit individualisée, adaptée à sa situation. Sur ce travail sont mobilisées Christine Boutin et Fadela Amara. J'espère qu'elles pourront proposer un plan ambitieux à la rentrée. Tiphaine : Monsieur le Premier ministre, la violence faite aux femmes (jeunes et moins jeunes) est un vrai problème de société. Elle peut être verbale, physique, mener à la désintégration de la famille, au placement des enfants, etc. Pourquoi nos lois ne nous protègent-elles pas plus ? Merci. François Fillon : En fait, les lois françaises sont très complètes dans ce domaine. Elles ont été d'ailleurs considérablement renforcées dans les années récentes, simplement il faut qu'elles soient appliquées et il y a encore beaucoup d'efforts, c'est souvent un problème culturel qu'on ne veut pas voir, donc il faut appliquer la loi. Je ne crois pas qu'il faille de nouvelles lois pour lutter contre ces violences faites aux femmes. C'est la responsabilité des pouvoirs publics et des forces de police, de la justice et la responsabilité des services sociaux, mais c'est aussi la responsabilité de la société française toute entière de dénoncer les violences, de ne plus rien laisser passer. C'est ainsi qu'on arrivera à construire une société de respect. ERICLAS : Bonsoir M. le Premier ministre, ma question concerne votre projet de loi sur l'immigration. Que comptez-vous faire clairement pour le co-développement ? François Fillon : C'est pour cela qu'on a créé le ministère de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement pour mettre en un même lieu toutes ces questions complexes qui manquaient de cohérence. Brice Hortefeux, en charge de ces questions, a déjà fait plusieurs déplacements pour passer des accords avec des autorités africaines pour mettre en place des projets de codéveloppement. Il s'agit de faire un effort pour que les personnes tentées par l'exil trouvent sur leur propre territoire des conditions de vie décentes qui les dissuadent de rejoindre l'Europe, qui paraît être un eldorado, qui ne l'est pas. nico de tours : Pourquoi faire une loi sur l'immigration alors qu'une loi sur ce sujet avait déjà été votée en juillet dernier, à l'initiative d'un certain Sarkozy ? La loi de 2006 n'était-elle pas suffisante ? François Fillon : Cette loi n'allait pas suffisamment loin car, à l'époque, le ministre de l'Intérieur n'était pas encore président de la République. Aujourd'hui, on a franchi une nouvelle étape pour tenir les engagements pris devant les Français au moment de la campagne électorale. jackpot_3 : Concernant l'Europe : la France a voté "Non" à 55 %. Je n'arrive pas à comprendre pour quelle raison il faudrait "trouver une synthèse entre le oui et le non", ce n'est plus de la démocratie... François Fillon : Pour une raison simple, il faut trouver une synthèse car la France a besoin de l'Europe, l'Europe a besoin de la France. L'Europe, c'est la protection de nos intérêts dans un monde de plus en plus compétitif. Si l'Europe ne fait pas entendre sa voix pour peser sur la paix au Proche-Orient, c'est les intérêts de tous les Européens qui seront menacés. Les gens ont voté non au Traité constitutionnel, ils n'ont pas voté non à l'Europe, mais non à un traité qui n'était pas adapté. Ce traité n'existe plus, il a été refusé par les Français et les Hollandais. Mais il faut quand même sortir l'Europe de sa crise. Elle est composée de 25 Etats membres, peut-être bientôt 30, elle n'a pas les institutions qui lui permettent de prendre des décisions. En ce moment, les intérêts de l'agriculture française sont défendus par un commissaire européen qui n'a pas d'autorité politique et suffisamment contrôlés par les Etats membres. Nous sortirons de la crise en prenant les éléments indiscutables : désigner un président de l'Europe pour une durée plus longue, ou encore un système de majorité qualifiée pour éviter qu'un seul pays puisse bloquer tous les autres. fernand sampaio : Quelle est l'attitude de la France concernant les discussions vis-à-vis de la Turquie ? Va-t-elle maintenir sa fermeté sur la non entrée de la Turquie comme membre de l'UE ou pas ? François Fillon : Oui, on va maintenir cette attitude. Il faut de toute façon en France, c'est désormais introduit dans notre Constitution, il faut un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Donc l'adhésion de la Turquie passera de toute façon par un référendum devant le peuple français. Nous pensons que les frontières de l'Europe doivent être définies selon des critères géographiques, que l'identité de l'Europe doit faire l'objet d'un débat dans lequel l'adhésion de la Turquie ne sera pas posée comme elle est posée aujourd'hui. La Turquie a beaucoup de relations avec l'Europe, elle joue un grand rôle dans le bassin méditerranéen, mais pour le moment le chapitre d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne sera discuté pour conduire à un partenariat privilégié. kiki : L'écologie a enfin un grand ministère, mais n'est-ce pas de la poudre aux yeux ? En quoi les mesures annoncées dans votre déclaration de politique générale sont elles "écologiques" ? François Fillon : D'abord, Kiki, c'est la première fois qu'on met en place un ministère aussi puissant au service de l'écologie. Toutes les grandes administrations puissantes, des transports, de l'énergie, de l'industrie, qui étaient autrefois au seul service du développement et de la croissance sont sous l'autorité d'un ministre qui doit conduire des politiques de développement durable et d'environnement. Avant de dire que c'est un gadget, il faut laisser sa chance à ce grand ministère que jamais personne n'avait osé mettre en oeuvre. Dans ma déclaration, j'ai bien dit que nous allions mettre en place une nouvelle forme de fiscalité écologique, par exemple l'eurovignette qui permettra de financer les activités de ferroutage. Nous réfléchissons à une fiscalité sur les produits en fonction de leur impact sur l'environnement, j'ai indiqué que nous réfléchissons à une modulation des taux de TVA pour favoriser les comportements vertueux en matière d'environnement, c'est-à-dire privilégier les gens qui font des travaux d'isolation pour leur logement ou qui achètent des voitures propres. A l'automne, il y aura une grande concertation, le Grenelle de l'environnement, à l'issue de laquelle nous déterminerons les politiques à venir. François Fillon : Merci beaucoup. On recommencera l'exercice pour écluser toutes les autres questions.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 juillet 2007