Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les missions d'expertise de France Nature Environnement et sur la poursuite des travaux du Grenelle de l'environneme
Date: 2008-03-28
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Président de la Fédération, Monsieur le Président du Conseil régional Alsace, cher Adrien, Mesdames et messieurs, Permettez-moi de vous remercier de m'avoir invité et vous dire que je suis extrêmement heureux d'être là parce qu'il y a longtemps que j'avais certaines choses à vous dire. Je ne vais pas y aller par quatre chemins : ce processus démocratique du Grenelle Environnement, totalement inédit, aurait dû exploser au moins 200 fois. Sans les groupes de travail qui ont passé un temps presque infini en débats et en discussions, sans les collèges qui, eux non plus, n'ont pas compté ni leur temps, ni leur énergie, sans les équipes FNE, leur expertise, leur calme, leur sens du dialogue et du compromis, nous n'aurions jamais pu amener le navire à bon port. Au cours d'une réunion d'un groupe de travail à laquelle j'avais assisté, j'ai eu l'occasion de jeter un oeil aux documents intermédiaires que FNE adressait à ses représentants. J'ai pu me rendre compte de la masse de travail considérable effectuée par ses différentes entités locales, ses fédérations départementales ou régionales. Ce travail de fond et de longue haleine a permis de dépassionner les débats et de rechercher des solutions concrètes, réalistes et opérationnelles. Je vous le dis très simplement, au nom des Français qui aujourd'hui, ressentent une certaine tendresse pour le Grenelle, ses principes et ses engagements : sans FNE, il aurait été sans doute beaucoup plus fastidieux de parvenir au bout du processus. Alors, un grand merci à vous, pour ces milliers d'heures de débats, pour ce patient travail de fond parfois dans des conditions matérielles difficiles, pour ce moment si particulier dans la vie démocratique de notre pays. Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, c'est maintenant que les ennuis commencent ! Au fond, c'est assez normal car il y a toujours un petit écart entre le regard de ceux qui ont vécu la négociation de l'intérieur et ceux qui l'ont appréhendée d'un peu plus loin. Cet écart est d'ailleurs perceptible au sein de chaque groupe, de chaque collège, au sein des collectivités locales, de l'Etat et de toutes les ONG. Nous venons tous à la table des négociations avec des positions fortes. Au fur et à mesure que le dialogue s'établit, nous découvrons qu'il existe des solutions communes, un diagnostic partagé... Puis, progressivement, nous modifions légèrement nos positions pour parvenir à un consensus, condition indispensable pour que la société évolue dans son ensemble et au même rythme. Evidemment, les amis qui n'étaient pas présents à ce processus profondément dynamique, ont tendance à comparer les compromis obtenus aux positions historiques. Il y a donc toujours un deuxième temps forcément compliqué. Et puis, l'expérience montre qu'aucune de nos actions n'est simple. Je prends juste un exemple : nous sommes tous favorables, au sein du Grenelle Environnement, au développement de la biomasse. Cependant, chaque projet de valorisation de la biomasse pose problème, parfois pour des raisons différentes. De même, nous avons tous reconnu la nécessité d'augmenter nos capacités en matière de transport ferroviaire. Mais, là encore, chaque nouvelle infrastructure crée des difficultés sur le terrain. Troisième sujet : bien évidemment, la question de la représentativité est importante. Mais de laquelle parle-t-on ? De celle liée au nombre de militants ? De celle issue de la reconnaissance internationale ? De celle liée à la capacité de s'exprimer dans les enceintes extérieures, celle de l'expertise technique, des relais médiatiques ? Pour autant, même si c'est difficile, même si c'est compliqué, nous allons continuer à avancer dans ces domaines-là. J'en profite d'ailleurs pour vous faire une confidence : nous nous sommes mis d'accord sur une hausse de 50% des crédits alloués par l'Etat à FNE pour l'année prochaine. Et puis, Augustin de ROMANET, qui fut mon Directeur de Cabinet lors de l'élaboration du Plan de Cohésion Sociale, et la Caisse des Dépôts et Consignations continueront à vous aider. Je voudrais aussi vous dire que votre rôle va changer : il est même déjà en train de changer. Ainsi, vos missions d'expertise seront à l'avenir de plus en plus importantes. Et au fond, quand on y réfléchit, on se dit que ce n'est pas l'effet du hasard si Monsieur DUBROMEL vient d'intégrer le conseil d'administration de la SNCF. Ce n'est pas non plus un hasard si Sandrine BELIER est aujourd'hui membre du CNDP. Ce n'est pas l'effet du hasard si nous avons demandé à Alsace Nature de piloter l'expérimentation puis la généralisation, en lien avec le sénateur RAOULT, de la trame verte à l'ensemble du territoire. Plus la révolution écologique avancera, plus des entreprises, des entités comme la Caisse des Dépôts et Consignations, des collectivités locales comme les villes et les départements, feront appel à vos capacités d'expertise et à votre connaissance fine des sujets. Et c'est ce qui fait votre force. Dans certains comités opérationnels ou dans certaines commissions, il n'y a parfois qu'un seul représentant des ONG et généralement, ce représentant vient de FNE. Ce n'est pas une critique adressée aux autres, bien au contraire. C'est simplement la reconnaissance méritée de votre force militante et de votre travail de fond. La taille d'une organisation, son réseau militant, son poids dans les organismes de concertation sont des éléments évidents de légitimité. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Dans ce formidable mouvement, je voudrais vous faire partager à la fois mes rêves et mes inquiétudes. Ma principale inquiétude est que ce mouvement ne va pas à la même vitesse partout et dans tous les domaines. Nous devons donc avancer le plus vite et le plus loin possible là où nous avons l'opportunité de le faire. Mais attention : nous devons conserver à l'esprit que le Grenelle est une aventure à 5. Nous ne pouvons pas prendre une décision sans tenir compte des difficultés ou des remarques de l'ensemble des parties prenantes réunies au sein des cinq collèges. Ainsi, lorsque nous avons mis en place le bonus écologique, nous avons bien évidemment pensé aux salariés de l'industrie automobile. De même, lorsque nous prenons des décisions ayant un impact sur l'activité d'Air France par exemple, nous avons l'obligation morale d'écouter le message adressé par les organisations syndicales. Donc, nous devons tous veiller collectivement à ce que le Grenelle continue d'être un processus à 5. Mon rêve est que le Grenelle se poursuive dans chaque ville, dans chaque agglomération, dans chaque département et dans chaque région comme ici, avec Adrien ZELLER. Et je suis heureux de découvrir ce document composé de 40 propositions sur les territoires, si représentatif de FNE, de son esprit constructif, de sa volonté d'établir des diagnostics sérieux. Parfois, comme on peut le voir sur de nombreux sujets, nous accélérons, nous progressons même si ce n'est pas toujours à 100%, même si nous n'atteignons pas toujours la solution idéale. Cependant, si nous attendons la position idéale ou le « grand soir » pour agir, nous n'avancerons pas très vite. Or, nous n'avons plus beaucoup de temps devant nous : si nous ne bougeons pas maintenant, les démocraties seront rapidement confrontées d'ici 10 à 15 ans à des restrictions à la fois imposées et insupportables. Et nous pouvons le faire dans le cadre de notre processus du Grenelle tout en conservant notre analyse critique, notre vigilance... Nous pouvons le faire en nous disant que si aujourd'hui nous ne sommes qu'à 75 % ou à 80 % sur certains sujets, nous pourrons compléter dans un an ou dans un an et demi quand les esprits auront évolué et mûri. Mais une chose est s??re : si nous ne défendons pas maintenant ce processus invraisemblable et un peu magique, qui le fera pour nous ? Prenons l'exemple de la publicité. Depuis quelques années, les publicités mettent en avant des arguments environnementaux parfois de façon discutable ou opaque. Certains ont signalé des abus ou des contre-vérités. Le Grenelle Environnement a permis de faire un point complet sur la question. Des négociations ont ensuite été menées avec les professionnels et aujourd'hui, où en sommes-nous ? Nous avons préparé une charte avec des règles éthiques. Nous avons réussi à faire travailler ensemble les professionnels et les associations. C'est sans doute beaucoup moins bien qu'une autorité indépendante dotée d'un pouvoir juridictionnel. Mais que faisons-nous ? Nous signons maintenant en nous donnant rendez-vous dans douze ou dix huit mois pour évaluer les résultats obtenus. Et si, dans dix-huit mois, les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, nous saisirons le Parlement. Si nous avions voulu créer une nouvelle autorité indépendante, il aurait sans doute fallu attendre trois ou quatre ans car c'est un processus juridique lourd et complexe. En règle générale, j'ai tendance à privilégier les engagements volontaires : on se met d'accord sur un diagnostic partagé, des acteurs s'engagent sur des objectifs, on évalue et puis si le dispositif ne fonctionne pas correctement, on saisit le Parlement. Prenez les OGM : c'est le même sujet. Avant le Grenelle, quelle était la situation ? Tout le monde pouvait utiliser du 810 sans avoir à déclarer la parcelle, sans transparence, sans règles de responsabilité, sans comités scientifiques. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Premièrement, la clause de sauvegarde sur le MON 810 a été activée. Il ne vous a pas échappé que la directive a été remplacée par un règlement, ce qui complique encore la situation. Quoi qu'il en soit et comme convenu, la clause a été activée. Deuxièmement, nous avons préparé un texte sur les biotechnologies, extrêmement précautionneux et garantissant une transparence totale à la parcelle près. Troisièmement, l'Europe : hier encore, la Roumanie annonçait qu'elle activait à son tour, la clause de sauvegarde. De plus, la France a demandé lors du dernier Conseil européen sur l'environnement, la remise en cause de l'expertise actuellement en vigueur sur les biotechnologies et nous avons été suivis par 14 pays ! Au fond, la question est celle de savoir si à un moment donné, nous décidons d'avancer sur des centaines de sujets à la fois ou si nous attendons d'aboutir à la solution parfaite pour commencer à bouger. C'est un dilemme permanent de l'action publique dont vous faites, vous aussi, l'expérience. J'ai absolument tenu à ce que la future loi Grenelle ne soit pas une loi de pétitions. Nous avons un document avec un statut très particulier : « les conclusions du Grenelle ». Il faut maintenant que la Nation tout entière s'empare de ce texte et se l'approprie. Je voulais absolument que les grands principes du Grenelle s'accompagnent de dispositions d'application immédiate : je connais le rythme démocratique d'un pays, je sais comment cela fonctionne... Nous ne pouvions pas dissocier le temps du débat démocratique du temps du passage à l'acte dans le bâtiment, dans le transport ferroviaire,... Ma responsabilité consistait à m'assurer que les modalités pratiques soient prêtes. Et c'est pour cette raison que nous avons mis en place les comités opérationnels. Pourquoi 5 collèges ? Parce que je suis intimement convaincu que ce sont les 62 millions de Français qui nous permettront de faire cette révolution écologique. Ce ne sont pas des grandes mesures, ce n'est pas seulement l'État ni les villes, c'est chacune et chacun d'entre nous, c'est pour cela que je suis très attaché au maintien de ce processus itératif, permanent et vivant avec ses défauts, ses impatiences, ses contradictions mais c'est la seule façon d'arriver à de vraies ruptures sans dresser une partie de la société contre une autre. Je voudrais dire un mot sur un sujet capital. J'ai été absolument ravi d'entendre Patrick VIVERET tout à l'heure. Si je devais retenir une seule chose c'est la question du juste prix écologique. Le marché souffre d'un dysfonctionnement majeur : les prix ne reflètent pas fidèlement la vérité écologique. Tout l'enjeu aujourd'hui consiste à rétablir la vérité des prix écologiques. Ainsi, le bonus écologique n'est pas qu'une mesure « voiture » : on introduit un avantage compétitif financé par un désavantage compétitif pour réintégrer ce que les spécialistes appellent « les externalités ». Au départ, les experts industriels n'y croyaient pas et beaucoup misaient sur un déplacement de la consommation de l'ordre de 5% environ. La réalité est toute autre : pour les voitures de plus de 250 grammes, les ventes ont baissé de 60% et à l'inverse, elles ont augmenté de 30% pour les véhicules émettant moins de 130 grammes. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous ne sommes pas seulement en présence d'une mesure « pouvoir d'achat voiture » ! Les constructeurs automobiles ont désormais la certitude qu'il existe un marché pour les voitures faiblement émettrices. Ce n'est pas sans raison que Peugeot a décidé d'accélérer considérablement son programme de micro-hybridation. Ce n'est pas sans raison que Renault a choisi de développer massivement ses recherches sur le moteur électrique, en lien étroit avec une entreprise israélienne... Je souhaiterais également revenir sur la question soulevée par Patrick VIVERET concernant le PIB. Là est la véritable clef de la mutation et nous devons au plus vite entrer dans une logique de notation écologique : notation des villes, des régions, des produits, du comportement de chacun d'entre nous. Il y a un vrai modèle à inventer car la valeur des choses ne se résume pas à leur seule valeur marchande. La suppression, la disparition d'une forêt, l'utilisation du bois, tout cela a un prix. Je suis convaincu de la chose suivante : si la mondialisation a eu notamment pour effet de délocaliser les lieux de production c'est parce que nous n'avons pas réussi à rétablir la vérité du prix écologique lié au transport. Je veux être franc avec vous : nous avions dit que nous essaierions, nous allons le faire sur 20 familles de produits, nous allons en essayer 3 autres d'ici un mois ou deux ; je suis convaincu que nous allons avoir un rendez-vous idéologique avec une certaine forme de libéralisme. Il nous sera dit : « Mais à quel droit faites-vous allusion ? Comment pouvez-vous influencer à ce point le prix marchand ? ». Je pense que nous allons avoir une énorme bataille idéologique et probablement européenne et mondiale. Le cycle de Doha, l'OMC, n'intègrent pas cette donnée-là. Je suis comme Lester BROWN, comme l'ancien Président d'EXXON, convaincu que cette forme d'économie de marché mourra si elle n'intègre pas en partie une partie des prix écologiques et c'est l'un des grands défis qui est devant nous dans le cadre du Grenelle. Pour conclure, je voudrais vous parler de ce qui est devant nous. Il y a d'abord le Grenelle et le futur débat au Parlement. Je fonde de grands espoirs sur le Parlement et je suis sûr que les parlementaires joueront pleinement le jeu. Nous nous battrons pour ça ! Et puis, il y a la France, l'Europe et le reste du monde. La conférence de Bali a été traitée très injustement par les commentateurs. Regardons un peu derrière nous ! A Kyoto, nous avions un accord non contraignant qui engageait les Gouvernements de 600 millions d'êtres humains. Et encore, tout le monde ne l'a pas ratifié. Sur les pays qui l'ont ratifié, seuls quatre d'entre eux respectent les objectifs fixés dont la France. A Bali, ce sont les Gouvernements de 6 milliards d'êtres humains qui se sont réunis pendant toute une semaine pour fixer le mandat de leurs représentants. De 500 millions, nous passons à 6 milliards. Le mandat de Bali c'est 5 choses : 1/ Nous sommes tous responsables de l'évolution de la planète. 2/ Le GIEC est au moins au minimum de la vérité. 3/ Cette responsabilité partagée est différenciée. 4/ La déforestation est un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique. 5/ Nous avons deux rendez-vous à ne pas manquer : POZNA? en Pologne, en décembre 2008 et Copenhague, en décembre 2009. Les pays du monde doivent impérativement se mettre d'accord sur la répartition des efforts. Je peux vous assurer qu'à Bali, nous sommes passés tout près de l'échec. Mais au dernier moment, la Secrétaire d'Etat américaine a accepté de revoir sa position. Ce fut un immense soulagement pour l'ensemble des participants qui, depuis huit jours, essayaient de trouver un accord. La France et l'Europe ont d'ailleurs pesé de tout leur poids pour rapprocher les points de vue des uns et des autres. Il s'agit sans l'ombre d'un doute de la plus grande négociation de l'histoire de l'humanité. La question est la suivante : au-delà de 2,5 tonnes de CO2 par habitant, l'avenir s'obscurcit. A partir de quel niveau les Indiens accepteront-ils de stabiliser leurs émissions ? Et les Chinois ? Quels efforts les USA, l'Europe, le Canada et l'Australie sont-ils prêts à consentir ? Je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Mais pour y parvenir il faut que les directives européennes, d'ici décembre, soient validées ou qu'il y ait un consensus politique entre les États membres, la Commission et le Parlement. Vous connaissez ces textes aussi bien que moi : 20% d'énergies renouvelables en 2020, capture et stockage de CO2, « partage du fardeau »... Nous allons donc nous déplacer dans chaque capitale européenne pour rapprocher les points de vue et surmonter les difficultés. La France a véritablement une responsabilité historique : c'est à nous qu'il revient de démontrer, avec le Grenelle Environnement, que le développement durable n'est pas juste une idée, mais une stratégie économique concrète et réaliste. Personne ne peut dire qu'il s'agit d'une politique irresponsable puisque le MEDEF l'a signé ! Simplement, nous devons faire attention aux « marronniers », c'est-à-dire à ces fameux articles de presse qui déforment tout. Le premier consiste à dire que « l'écologie et le développement durable sont des affaires de riches, réservées seulement aux bobos ; que cela coûte beaucoup plus ». Je crois qu'il faut être très ferme sur ce sujet et nous devons tous, politiques, associatifs, mener une grande opération d'information, de communication, de conviction et de persuasion : une fraise, à la meilleure période de l'année coûte toujours moins chère qu'une fraise hors saison. Une ampoule basse consommation revient finalement moins chère qu'une ampoule traditionnelle si l'on tient compte de sa durée de vie et de sa performance énergétique... et on pourrait multiplier les exemples ! Et puis, les questions évoluent à toute vitesse. Regardez par exemple la question des biocarburants. Il y a trois ans, l'Europe souhaitait y investir massivement. Aujourd'hui, le débat a changé car nous devons faire face à d'autres urgences comme la raréfaction des terres cultivables et la pression démographique. Demain, ce n'est pas 6 milliards mais 9 milliards d'individus qu'il faudra nourrir. Heureusement, nous avons maintenant des biocarburants dits de « deuxième génération » qui offrent de nouvelles perspectives. Un dernier mot pour dire deux choses. La première concerne la réforme de ce Ministère qui réunit 4 maisons en une seule dans le but de faire travailler ensemble des services et des directions autrefois opposés voire concurrents. Nous avons à gérer des enjeux sociaux et statutaires très compliqués avec parfois, des arbitrages difficiles. Les agents font un énorme travail sur le terrain. Donc, pensez aussi à eux de temps en temps car ils participent comme nous tous à cette formidable révolution. Et puis deuxième chose concernant les eaux résiduaires urbaines. Nous étions devant un vrai scandale : 148 stations n'étaient pas aux normes soit 38 millions d'équivalents habitants. Nous avons donc pris des mesures fortes pour inverser la tendance sur le long terme. La semaine dernière, nous avons un point à l'occasion de la signature de la dernière convention financière. Les 148 stations sont soit en cours de travaux, soit en phase d'appel d'offre. Nous pouvons compter sur le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a mis à disposition près de 2 milliards d'euros de prêts bonifiés. Au fond, et pour conclure, nous avons tous un véritable devoir d'enthousiasme à l'égard de la jeunesse de ce pays, à l'égard des Français mais aussi à l'égard des européens qui eux-mêmes, ont un devoir d'enthousiasme vis-à-vis du reste du monde. Je sais que ce processus est parfois un peu chaotique ou frictionnel : mais c'est justement dans sa nature et c'est pour cette raison qu'il est absolument inédit. Donc, joyeux anniversaire à tous, joyeux anniversaire au Président de FNE qui a 39 ans et à la Fédération qui fête ses 40 ans ! Je pense que René DUBOS, René DUMONT, Théodore MONOD et Rachel CARSON seraient très sincèrement fiers de vous. Merci. Source http://www.fne.asso.fr, le 22 septembre 2008