Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la discrimination raciale et l'exclusion sociale et sur les mesures prises pour y parvenir, Paris le 18 mars 2000.
Date: 2000-03-18
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de conclure aujourd'hui ces " Assises de la Citoyenneté " qui ont été ouvertes ce matin par Martine AUBRY et Jean-Pierre CHEVENEMENT. Elles sont un moment important d'écoute, de dialogue et de réflexion collective. Etant moi-même au travail sur d'autres chantiers, je n'ai pu être là jusqu'à maintenant. Mais on m'a informé de vos discussions. En présence de plusieurs membres du Gouvernement -Elisabeth GUIGOU, Claude ALLEGRE, Marie-George BUFFET, Jean-Pierre MASSERET, Jean-Jack QUEYRANNE-, vous avez débattu depuis ce matin dans les ateliers et les tables rondes de la vie quotidienne des jeunes. Vous l'avez fait à partir de ce que vous vivez et en apportant votre expérience : vous venez de toute la France et des horizons les plus divers. Vous êtes mobilisés dans des associations, parfois dans des mouvements politiques. Vous êtes des jeunes qui s'affirment et qui s'engagent contre les discriminations et pour la citoyenneté. Même si je suis d'accord avec mon voisin qui rappelait que cette lutte concerne aussi les aînés. Dans l'ensemble, aujourd'hui, la situation économique s'améliore. De ce point de vue, le pays va mieux. La croissance est forte. En trois ans, un million d'emplois ont été créés. 570.000 chômeurs ont retrouvé un emploi. En 1999, 80.000 jeunes chômeurs ont retrouvé du travail. Des mesures contre l'exclusion ont été prises. Mais il s'en faut encore de beaucoup pour que vous en ressentiez tous les effets. A travers l'action que vous menez chaque jour, vous connaissez les difficultés que certains peuvent rencontrer. Et vous savez quel profond sentiment d'injustice ces difficultés font naître. Je sais que des discriminations inacceptables peuvent frapper des jeunes -et parfois vous frappent. Ces discriminations peuvent toucher beaucoup d'aspects de la vie. Et d'abord l'emploi. Un nom à consonance étrangère suffit parfois à écarter d'emblée une lettre de candidature ou un "CV" - quand des refus répétés n'ont pas encore découragé les candidats potentiels de se présenter à l'embauche... Les lycéens et les étudiants de certains quartiers ou établissements ont des difficultés pour trouver des stages en entreprise. Les jeunes que je rencontre me parlent de ces refus inadmissibles. Les mêmes discriminations restreignent l'accès au logement. Aux yeux de certains propriétaires, le nom, la couleur de peau, l'adresse sont une raison suffisante pour refuser de louer. De nombreux jeunes peinent à trouver un premier appartement. Au total, - les expériences de " testing ", que l'on a pu voir récemment a la télévision, l'ont montré -, c'est la vie de tous les jours qui peut être compliquée par ces obstacles que vous rencontrez, lorsqu'il devient impossible d'entrer dans une boîte de nuit, parfois même dans une banque. La xénophobie - autant le dire, le racisme - explique pour partie ces comportements. Un sondage tout récent, publié le 15 mars, réalisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui est placée auprès de moi, le révèle une fois encore. Il est préoccupant de constater la persistance chez nos compatriotes de sentiments xénophobes. Ce résultat doit alerter - et mobiliser - tous ceux qui sont attachés à la défense des droits de l'homme, aux principes et aux libertés qui fondent nos valeurs communes. Combattre ces phénomènes est une des premières missions des services publics. Le Gouvernement mène avec eux depuis bientôt trois ans, contre les discrimination, une politique globale et solidaire, en luttant contre les exclusions, en instaurant la Couverture maladie universelle, en conduisant une politique de la ville qui associe ses habitants à la transformation de leur quartier, en préparant une loi sur la solidarité et le renouvellement urbains qui entend établir dans les villes une réelle mixité sociale. C'est à quoi s'attachent Jean-Claude GAYSSOT, Claude BARTOLONE et Louis BESSON. Une des missions de la Justice est de sanctionner certaines de ces discriminations. Avec Elisabeth GUIGOU, nous avons voulu rapprocher la Justice de l'ensemble de la population. La loi du 18 décembre 1998 étend à tout le territoire les conseils départementaux d'accès au droit qui informent et accompagnent les justiciables. Elle consacre les maisons de justice et du droit qui, au plus près des citoyens, apportent une information juridique et une réponse judiciaire plus compréhensibles et mieux adaptées aux besoins. L'Ecole joue un rôle primordial dans l'accès aux savoirs qui est pour ces jeunes la clé d'un avenir différent. A Gennevilliers, il y a deux mois, j'ai rencontré une de ces équipes éducatives et les élèves engagés dans un projet pédagogique cohérent qui font la force du service public. En dépit de locaux anciens, -et qui vont être entièrement reconstruits- le Lycée Galilée est devenu un établissement attractif. Dans un contexte difficile, il permet à une forte proportion d'élèves d'obtenir des résultats remarquables. Il a su développer des filières d'excellence. Avec le dispositif " Ecole ouverte ", il a offert aux lycéens, aux jeunes, autant d'occasions de progresser, de s'affirmer, d'assumer de nouvelles responsabilités : de devenir des acteurs de la démarche éducative. Ces réussites doivent se multiplier. Et vous pouvez y contribuer. Mais des insuffisances subsistent. La justice n'est pas d'un accès toujours évident. Lorsqu'une plainte est déposée contre une discrimination, il est parfois délicat d'en démontrer l'existence. Il est alors impossible de la sanctionner. Les écoles, les lycées souffrent souvent de l'image d'un quartier, sont quelquefois l'objet de réflexes d'exclusion qui peuvent conduire à une véritable ségrégation scolaire. Plus globalement, il est difficile pour les jeunes d'accéder à des dispositifs mis en place pour les aider mais qui manquent quelquefois de clarté. Certains d'entre vous finissent par avoir le sentiment d'être rejetés. Car le plus souvent le problème n'est pas d'être intégré : vous l'êtes. Il est de ne pas être discriminé. A cet égard, je suis tout à fait d'accord avec la remarque faite sur les accents. Le responsable de la fédération de mon parti en Haute-Garonne s'appelle Kader ARIB. Il a l'accent du Tarn, il a été talonneur au rugby, il est un pur produit de la culture toulousaine. Les discriminations sont autant d'entorses au pacte républicain. Celui-ci repose en effet sur l'adhésion à des valeurs communes. Les règles qui le gouvernent forment un ensemble indissociable de droits et de devoirs. Et dans ce pacte, dans ce contrat, dans ce projet collectif, chacun doit pouvoir s'engager à égalité. Pour appliquer ces règles, il faut non seulement les connaître, les comprendre, mais aussi être assuré que tous s'y conforment. Pour respecter l'autre, on a besoin de mesurer que l'on est soi-même respecté. Pour prendre ses responsabilités, il faut voir devant soi s'ouvrir des portes. Nous voulons assurer à chacun sa juste place dans la République. Vous êtes ici parce que vous combattez chaque jour ces injustices. J'ai souhaité, avec les ministres qui m'accompagnent aujourd'hui, que ces Assises soient une occasion pour vous de prendre la parole. Pour écouter et partager les réflexions que vous menez dans les CODAC. Depuis janvier 1999, ces commissions départementales d'accès à la citoyenneté mobilisent dans chaque département les services de l'Etat, les élus, les acteurs économiques et les associations. Elles se saisissent de cas individuels. Elles recherchent des réponses concrètes. Vous avez déjà pris dans ce cadre de très nombreuses initiatives : du parrainage pour l'accès à l'emploi à l'élaboration de chartes des droits et devoirs pour l'accès aux discothèques... Ces initiatives témoignent de l'énergie, de l'imagination mais aussi du réalisme des jeunes qui ont compris qu'il faut sensibiliser, informer, dialoguer sur ces questions et inventer des solutions pour chaque situation. Pour aller plus loin, c'est sur ces actions ancrées dans la réalité quotidienne que le Gouvernement veut s'appuyer. Pour que les jeunes se sentent solidaires du pays qu'ils contribuent à construire, pour qu'ils se reconnaissent dans une " communauté de citoyens " donnant corps et sens au projet républicain, nous devons leur donner toute leur place. Dans leur grande majorité, -le sondage que j'évoquais tout à l'heure le démontre- les Français dénoncent les discriminations qui se fondent sur l'origine ou la couleur de peau. Je suis convaincu que nous saurons démontrer aux jeunes que la République peut ouvrir à tous les mêmes perspectives. Il faut donc lever les obstacles auxquels vous vous heurtez. Et pour cela, il est d'abord nécessaire d'en prendre pleinement la mesure. Le Groupement d'études des discriminations, créé l'année dernière à l'initiative de Martine AUBRY et composé de chercheurs, de représentants des administrations, des associations et des partenaires sociaux, est chargé d'identifier, d'étudier et de mesurer les discriminations. Il remettra chaque année un rapport qui permettra de mieux les combattre. Les CODAC remplissent par ailleurs un rôle de détection et de veille. Mais le nombre des cas qui leur sont soumis est encore limité. Peut-être parce que ces instances sont récentes, peut-être aussi parce qu'elles ont un caractère un peu institutionnel. C'est pourquoi nous devons trouver de nouvelles formes d'écoute et de vigilance. Un " numéro vert " -qui s'inspire d'initiatives locales- permettra de répondre individuellement aux jeunes touchés par des discriminations. Chacun d'eux sera aiguillé vers le service ou l'association qui pourra le mieux l'accompagner. Ce service sera disponible à la fin du mois d'avril, lorsque les modalités en auront été arrêtées avec les associations et les partenaires sociaux. L'ensemble des informations recueillies nourrira notre réflexion et notre action. Lever les obstacles, c'est ensuite sanctionner plus efficacement les discriminations. L'examen par le Parlement, avant la fin du mois de juin, du projet de loi de modernisation sociale le permettra. En matière de droit du travail, ce ne sera plus au plaignant d'apporter la preuve de la discrimination. Il reviendra désormais au juge de l'apprécier d'après les pièces du dossier. Des dispositions comparables seront prévues en matière de logement. De même, ce texte reprendra les propositions élaborées avec les partenaires sociaux lors de la table ronde du 11 mai 1999 sur la lutte contre les discriminations raciales dans le monde du travail. Il permettra notamment aux organisations syndicales de saisir en cas de discrimination un juge en lieu et place du salarié. Il autorisera aussi les inspecteurs du travail à verbaliser lorsqu'ils constatent une discrimination au travail. La loi permettra également de réprimer toute discrimination à l'encontre de lycéens ou d'étudiants recherchant des stages en entreprise, comme le code pénal le prévoit d'ailleurs pour les offres d'emplois. Lever les obstacles, c'est aussi faire reculer les préjugés. Le Gouvernement a demandé à la commission nationale de concertation qui réunit les représentants des bailleurs et des locataires de réfléchir à des recommandations ou à des accords collectifs pour combattre les pratiques discriminatoires. Le numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux, quel que soit l'organisme auquel on s'adresse, permettra de s'assurer que chaque demandeur est traité dans des délais satisfaisants et avec équité. Afin de relancer l'accueil des jeunes habituellement privés de vacances, une convention nationale en précisera les conditions et les aides que l'Etat peut accorder pour la préparation et l'encadrement du voyage. Une charte d'accueil des jeunes dans les discothèques -associant l'Etat, les organisations professionnelles des discothèques et des associations de lutte contre le racisme et l'exclusion- sera signée avant la fin du mois d'avril. Plus largement, il est souhaitable que les médias, s'efforcent -y compris parmi les présentateurs et les animateurs- de donner une image plurielle de notre pays et que la diversité des traditions, des origines, des sensibilités puisse s'y exprimer. La démarche qui est la nôtre n'est pas seulement d'écarter les obstacles que rencontrent les jeunes, mais aussi de les aider à se forger un avenir. Il faut que ceux-ci connaissent mieux leurs droits -et leurs devoirs. Cela s'apprend dès l'Ecole. Celle-ci doit aider à former les citoyens de demain. A la rentrée 2000, les conseils de la vie lycéenne seront généralisés. Ils ouvriront un nouvel espace de dialogue pour améliorer la vie au lycée. Celle-ci ne se conçoit pas sans le respect de règles un travail de fond est engagé sur les questions de discipline. Il vient d'aboutir notamment à la refonte complète du régime des sanctions. Les jeunes doivent aussi être aidés, informés, accompagnés. Un cédérom réunira les informations sur leurs droits en matière de loisirs, de logement, de transports, de formation et d'emploi. Il sera mis dès la rentrée prochaine à leur disposition dans l'ensemble des réseaux qui les accueillent -missions locales, réseaux information jeunesse, comités pour le logement autonome des jeunes, centres d'information et d'orientation... L'Ecole doit aussi ouvrir à chacun un chemin vers la réussit. Comme l'ont souhaité Claude ALLEGRE et Ségolène ROYAL, nous développerons les bourses au mérite, afin d'offrir à des jeunes de milieux modestes issus des quartiers les moyens de poursuivre leurs études dans des filières d'excellence. Dès la rentrée 2000, 10.000 bourses seront mises en place dans les lycées. L'école doit avoir les moyens de donner aux élèves venus de l'étranger une pleine maîtrise du français et d'éviter leur relégation dans des filières peu gratifiantes. Le programme " nouvelles chances " portera une attention particulière à ceux qui sont sortis sans qualification du système éducatif. Dès la rentrée 2000, il sera opérationnel à Paris, Perpignan, Lyon, Marseille, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d'Oise, pour repérer ceux que l'on a "perdus de vue" et leur proposer un itinéraire personnalisé de réinsertion. Il sera étendu par la suite. Mais trouver sa place dans la société, c'est d'abord avoir un emploi. Les " emplois-jeunes " ont permis d'ouvrir à 240.000 jeunes une perspective professionnelle. Nous nous attacherons à réserver 20 % d'entre eux aux jeunes des quartiers -même s'ils n'ont pas forcément à exercer leur nouvelle activité dans leur propre quartier. Certains rencontrent des difficultés particulières d'insertion. Le programme TRACE -Trajet d'Accès à l'Emploi- leur fournit un accompagnement personnalisé pendant dix-huit mois : il bâtit " sur mesure " des réponses pédagogiques adaptées et apporte, au besoin, une aide financière. 50.000 jeunes sont déjà concernés. En 2000, nous porterons ce chiffre à 100.000. Les services publics doivent être davantage à l'image de la population. Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre CHEVENEMENT, a fortement engagé un mouvement en ce sens, s'agissant des adjoints de sécurité et des policiers. Je sais que vous avez évoqué les problèmes de la relation entre la police et les jeunes. L'ouverture de la police sur de nouveaux recrutements, son renouvellement -qui est en cours en raison d'importants départs à la retraite- aidera, j'en suis sûr, à changer cette relation. Chacun doit y contribuer par le respect de l'autre. Pour faciliter ces nouveaux recrutements, les bourses de service public seront développées : plus de 5.000 formations rémunérées pour préparer les concours administratifs seront ouvertes dès septembre prochain. Une campagne d'information sera consacrée aux débouchés offerts. L'accès à la fonction publique ou à certaines professions se heurte, pour les jeunes étrangers, à la condition de nationalité française. Le Groupement d'étude des discriminations a soulevé la question du maintien de ce critère. S'agissant des professions du secteur privé qui sont fermées, une analyse approfondie, métier par métier, doit être menée pour examiner les conditions d'une modification des règles en vigueur. S'agissant de l'accès à la fonction publique, le critère de nationalité ne peut qu'être maintenu et la voie de la naturalisation sera privilégiée. Les jeunes qui ne sont pas nés en France, mais qui y ont suivi toute leur scolarité, pourront d'ailleurs bénéficier d'une procédure simplifiée et raccourcie de naturalisation. Les droits de sceaux acquittés à cette occasion seront supprimés. Des campagnes d'information seront organisées dans les établissements scolaires. Mesdames, Messieurs, Faire reculer les discriminations, faire progresser concrètement l'égalité est une uvre de longue haleine. Nous l'avons engagée depuis bientôt trois ans. Nous la poursuivrons avec force. J'aurai l'occasion de le marquer à nouveau à plusieurs reprises dans les mois qui viennent, notamment lors du Rendez-vous interministériel pour les jeunes organisé le 12 mai prochain à l'initiative de Marie-Georges BUFFET. Cette ambition, nous l'accomplirons ensemble. Avec les associations, les syndicats, les organisations professionnelles, vous dénoncez des injustices longtemps passées sous silence. L'indignation des jeunes se fait entendre plus clairement, et c'est salutaire. Nous sommes conscients qu'il revient à l'Etat de faire appliquer la loi et de faire vivre les principes et la valeurs de la République. Nous avons commencé un travail approfondi pour changer des situations et des comportements inacceptables. Pour le conduire plus loin, il faudra aussi faire bouger les esprits. Nous sommes décidés à le faire avec vous. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 mars 2000)