Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.
Date: 2001-06-26
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Président du Conseil Régional d'Île-de-France, Jean-Paul HUCHON, Monsieur le Président du Groupement des Autorités Responsables des Transports, Jacques AUXIETTE, Monsieur le Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, Jean-Pierre BALDUYCK, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs, Je suis très sensible à votre initiative et je vous remercie Messieurs les Présidents Jean-Paul HUCHON, Jacques AUXIETTE et Jean-Pierre BALDUYCK de m'avoir invité. Les transports en commun constituent un des éléments de la sécurité urbaine. C'est pour cette raison, qu'en décembre 1997, face à la montée de l'insécurité constatée dans les réseaux de transports collectifs, des 12 mesures rigoureuses ont été prises par le Gouvernement. Je rappellerai, en particulier la nécessaire réhumanisation des réseaux de transport, soit par redéploiement interne d'effectifs, soit par de nouveaux recrutements, notamment des emplois-jeunes : au total, 4 800 emplois en contact avec le public auront été affectés sur l'ensemble des réseaux de transport d'Île-de-France de 1998 à la fin 2000. En province, le nombre d'emplois jeunes a triplé, et ce sont 1 500 agents locaux de médiation sociale qui sont maintenant en poste sur les réseaux urbains, tous recrutés par les Autorités Organisatrices de Transport, les entreprises de transport ou des associations partenaires. La SNCF pour sa part a recruté 630 agents de médiation sociale pour ses réseaux de province. Dans le même temps, nous avons pris des mesures législatives, notamment celles alourdissant les peines en cas d'atteintes physiques ou d'outrages aux agents des entreprises de transport public. Un autre volet de mesures a concerné les financements nouveaux d'équipements de sécurité. Les subventions ont été augmentées pour aider les entreprises de transport à mieux se défendre contre les agressions. Il s'agit notamment, des dispositifs de vidéo-surveillance et de radiolocalisation. En Île-de-France, cet effort -de l'ordre de 300 MF par an- montre bien la réalité de l'engagement solidaire de tous les partenaires, qu'il s'agisse du Conseil Régional d'Île-de-France sous l'impulsion du Président, du Syndicat des Transports d'Île-de-France et des transporteurs. Pour ce qui concerne la Province, la subvention de l'État pour les équipements de sécurité qui était auparavant de 30 % a été portée à 50 %. Les crédits de l'État qui sont passées de 5 MF en 1997 à 50 MF en 1998 et 1999, ont été reconduits en 2000. Pour 2001, ce sont 150 MF qui sont dégagés. A tout ce dispositif, s'ajoute le Contrat Local de Sécurité. C'est un outil privilégié pour un partenariat conçu et développé sur le terrain, dans le respect des prérogatives de chacun. Il permet de fédérer les moyens et les compétences. Cela a d'ailleurs été confirmé hier, lors des rencontres nationales des contrats locaux de sécurité qui ont été conclus par le Premier Ministre. A ce jour, 544 Contrats Locaux de Sécurité ont été signés et mis en place, et 209 sont en phase finale de négociation. Parmi ceux-ci, pratiquement les deux tiers comportent un volet transport, quand ils ne sont pas uniquement consacrés aux transports. Ainsi 17 Contrats Locaux de Sécurité (CLS), dits à thématique transports, sont déjà signés et 4 autres sont en voie de finalisation. Je sais que les autorités organisatrices sont très concernées par les forces de police et de gendarmerie que l'État met à leur disposition pour sécuriser les espaces de transport. Là encore, laissez-moi vous dire qu'un gros effort a été fait avec le renforcement des effectifs du SPSR (Service de Protection et de Sécurité du Réseau Ferré Parisien) qui est passé de 350 agents en 1997 à 550 agents en 2001, de la PAF (Police Aux Frontières) qui est passée de 400 agents en 1997 à 500 en 2001. Des unités de police nationale spécifiquement dédiées à la sécurité des transports collectifs sont maintenant opérationnelles à Lille, Toulouse, Strasbourg, Marseille, Nantes, Créteil, Cergy et Orléans. En outre, la brigade ferroviaire de la direction départementale de la PAF des Alpes Maritimes est opérationnelle depuis le 3 juillet 2000 et compte 20 agents. Vous le voyez, les engagements que j'ai pris en 1997 au nom du gouvernement, ont été tenus. J'ajoute que lors du dernier Conseil de Sécurité Intérieure du 30 janvier, il a été décidé, sur ma proposition, de nommer un haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs, qui sera chargé de coordonner et d'assurer le suivi des décisions prises. J'ai demandé à Monsieur Charles-Alexis MOSSA, dont je connais les compétences et l'intérêt qu'il porte à ce sujet, d'assurer cette mission. Mesdames et Messieurs, Pour terminer mon intervention, je voudrais, encore une fois insister sur l'effort que l'État a décidé pour vous aider à financer les équipements de sécurité, c'est-à-dire notamment les moyens de localisation par satellite, les caméras vidéo, et les postes de radio-communications reliant les conducteurs aux équipes de sûreté. Aussi je me réjouis très sincèrement des chartes que nous allons signer dans quelques instants, qui concernent Lille, Marseille, Toulouse, et Rennes et qui constituent un engagement pour l'État de 105 MF pour 2001. Je souhaite que notre engagement de ce jour soit prolongé dans d'autres agglomérations et que d'ici 2002, l'ensemble des autorités organisatrices des transports de province aient contractualisé leurs dotations en équipement de sécurité. J'invite le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) et le FFSU (Forum Français pour la Sécurité Urbaine) à passer le message à tous leurs adhérents. Je sais que d'autres agglomérations doivent également s'engager dans quelques mois. Il s'agit notamment de Nantes, Bordeaux, Lyon et Montpellier. Cet engagement constitue un élément important parmi d'autres pour lutter contre l'insécurité. Je suis persuadé que nous devons, nous attacher à reconstruire une responsabilité citoyenne, une solidarité plus généreuse, plus partagée, le sens, d'un vivre mieux ensemble. Cette tâche est l'affaire de tous, parce que justement c'est une question de vie en société, de civilisation, de démocratie. Écarter et combattre la violence, les rapports de dominations, d'humiliations, d'inégalités, d'exclusions, d'indifférences peuvent sembler hors de portée d'un individu pris isolément. Et pourtant, si des gouvernements aux diverses institutions publiques ou privées, si des éducateurs aux parents, en passant par les médias, on mesure l'enjeu, on s'apercevra qu'il y a dans chaque citoyen, dans chaque peuple, un potentiel formidable d'humanité. C'est ce pari digne des valeurs les plus progressistes que nous faisons. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 29 juin 2001)