Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat, par le biais du plan de relance de l'économie, à la modernisation des équipements de l'intercommunalité du Brivadois, Brioude le 15 
Date: 2010-01-15
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le préfet (Richard Didier), Monsieur le maire, président de la communauté de communes du Brivadois (Jean-Jacques Faucher), Monsieur le député (Jean Proriol), Monsieur le président (Gérard Roche), Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je vous remercie monsieur le maire, cher Jean-Jacques Faucher, de m'accueillir à Brioude. Je suis ici en tant que secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mais aussi comme ami et voisin, pour inaugurer le nouveau siège de la communauté de communes du Brivadois (CCB). I. Ce projet était une nécessité en raison du développement de ses compétences et de ses actions. La communauté de communes du Brivadois est en effet une intercommunalité dynamique qui a su créer une réelle plus-value pour les habitants de tout un bassin de vie. De nombreuses compétences lui ont été transférées par les communes membres afin de mettre en commun leurs ressources pour réaliser des projets ambitieux. C'est là tout l'esprit de l'intercommunalité, et cela fonctionne ! Il suffit d'évoquer les chantiers menés ces dernières années : construction de la Halle des sports, rénovation de la maison de la petite enfance, rénovation du bâtiment accueillant le centre de loisirs maternel, aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, embellissement de nombreux bourgs... pour n'en citer que quelques uns. Les habitants doivent être assurément très satisfait de votre action, monsieur le président. II. L'opération a été pour l'essentiel financée par la communauté elle-même. L'acquisition de l'ancien hôtel des impôts a représenté 310 000 euros, et l'aménagement du bâtiment 449 000 euros, soit un investissement global de 759 000 euros hors taxes. Je veux souligner que l'Etat a apporté sa contribution à l'édifice, sous la forme d'un versement de 78 187 euros de dotation globale d'équipement, soit 17,4% de la partie « travaux ». Le président Roche a rappelé que le conseil général avait aussi apporté son aide, à 11 900 euros. Ce chantier, et les autres, sont le signe du rôle irremplaçable des collectivités territoriales qui assurent plus de 70% de l'investissement public. III. Le plan de relance de l'activité mis en place par le gouvernement en 2009 pour lutter contre la crise a permis aux collectivités de continuer à investir malgré les difficultés du moment : il est reconduit en 2010. Ce plan a été un succès en 2009, qu'il faut mettre à l'actif des collectivités : 19 603 d'entre elles se sont engagées pour quelques 54,5 milliards d'euros d'objectifs d'investissements cumulés. L'Etat a ainsi versé 3,8 milliards d'euros au titre du plan de relance, dont 13,7 millions pour la Haute-Loire. En effet 136 conventions ont été signées dans ce département pour des engagements de l'ordre de 166 millions d'euros d'investissement. Et Brioude, bien entendu, en fait partie. Votre commune a signé le 3 avril dernier une convention et vous avez largement dépassé vos objectifs (110,7%). Vous avez donc perçu 731 000 euros au titre de 2008, dont vous avez fait, nous l'avons vu, le meilleur usage. Le succès du dispositif et l'implication des élus ont convaincu le gouvernement et le Parlement de le reconduire pour 2010. L'effort supplémentaire de l'Etat est estimé à un milliard d'euros. Je sais que d'autres réalisations sont prévues comme une nouvelle piscine, la modernisation des abattoirs publics, celle du village de vacances de Vieille Brioude. J'en profite pour évoquer un point qui suscite les commentaires les plus extravagants. Je veux bien sûr parler de la suppression de la taxe professionnelle, une des principales ressources de la CCB. Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2010 pour aider nos entreprises à investir et créer des emplois. Elle a bien sûr prévu une compensation intégrale par des ressources essentiellement fiscales, qui reposent sur un impôt aux bases particulièrement dynamique, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. V Je voudrais aussi terminer par quelques mots sur la réforme des collectivités territoriales que mon ami Brice Hortefeux et moi-même avons élaborée. Elle tend à renforcer l'intercommunalité, qui est un niveau essentiel, notamment en milieu rural où la mutualisation des moyens est indispensable à un bon fonctionnement des services publics locaux. Le projet, que les sénateurs vont commencer à examiner la semaine prochaine en séance publique, poursuit un triple objectif de démocratisation, rationalisation et sécurisation de l'intercommunalité. Démocratisation par l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel : c'est nécessaire car les intercommunalités lèvent l'impôt et gèrent des budgets importants. Je précise que l'élection se fera sur les listes constituées pour les élections municipales : la commune garde sa légitimité première. Rationalisation par une réflexion sur les périmètres des intercommunalités et leur généralisation sur le territoire. L'élaboration des schémas intercommunaux, bases de cette dynamique, se fera bien sûr dans la plus étroite concertation avec les élus, qui disposeront d'ailleurs du pouvoir de les modifier. Sécurisation car la mutualisation des moyens entre l'intercommunalité et les communes, nécessité absolue dans les zones très rurales, sera confortée, notamment au regard des exigences du droit communautaire. Je suis convaincu que l'adoption de ce projet est essentielle pour notre région afin de donner un nouveau souffle à nos territoires ruraux. VI. Je voudrai pour finir évoquer un dossier qui vous tient à coeur. Concernant la liaison entre l'A75 et Brioude, vous allez recevoir bientôt le programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national pour la Haute Loire. Il prend en compte la réalisation de la déviation d'Arvant pour un montant de 28,1 millions d'euros. L'Etat en assure l'essentiel, mais je tiens à saluer la participation du conseil général (2,24 millions d'euros) et du syndicat mixte de développement économique Allier-Allagnon pour 1 million d'euros. Ne doutez pas que ce projet me tienne tout aussi à coeur qu'à vous. J'espère pourvoir encore plus aider à sa réalisation à l'avenir. Je vous remercie et j'en profite pour vous adresser tous mes voeux de bonheur et de réussite pour 2010, à vous ainsi qu'à vos proches. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 janvier 2010