Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de la COSAC pour une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne, la coopération entre Parlements d'Europe et sur le projet de Charte des droits fond
Date: 2000-10-16
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Je suis heureux de participer à cette vingt-troisième réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires. Je tiens à remercier de leur invitation Messieurs Alain BARRAU et Hubert HAENEL, qui président les délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat. Membres des parlements nationaux des Quinze, élus au Parlement européen, observateurs délégués par les parlements des pays candidats à l'Union européenne, vous incarnez une Europe en paix, rassemblée autour des valeurs de la démocratie - cette démocratie qui vient d'éclore en Serbie. Je rends hommage au courage du peuple serbe qui, par son soulèvement pacifique, a contraint au retrait de Slobodan MILOSEVIC qui refusait le verdict des urnes. Après la levée des sanctions annoncée, au nom de l'Union européenne, par le ministre français des Affaires étrangères, M. Hubert VÉDRINE, nous sommes prêts à aider la Serbie à se reconstruire et à prendre sa place au sein d'une Europe toujours mieux unie. En invitant M. KOSTUNICA à les rencontrer au Conseil européen informel de Biarritz, les Quinze ont marqué leur volonté d'engager une coopération nouvelle avec la République fédérale de Yougoslavie. Cette Europe, vous en êtes ici les représentants. J'ai plaisir à vous souhaiter la bienvenue au sein de cet hémicycle, un des symboles prestigieux de la France -de celle de l'Ancien Régime, bien entendu, mais aussi de celle de la République. Ici ont été élus les Présidents des IIIème et IVème Républiques. C'est dans cette enceinte que continue de se réunir le Parlement français quand il révise notre Constitution. C'est ici, en particulier, que furent votées les révisions rendues nécessaires par la signature des traités de Maastricht puis d'Amsterdam. Ce lieu, qui évoque avec tant de force la Nation française, son histoire, son caractère et sa puissance, est donc aussi devenu un symbole de l'engagement européen de la France. La COSAC, par sa composition et par ses fonctions, traduit la conviction qu'il faut unir aussi étroitement que possible le devenir de chacun de nos pays et celui de l'Europe. C'est pourquoi, avant de vous donner un éclairage sur la Présidence française de l'Union, comme vous m'y avez invité, je voudrais souligner l'importance de votre rôle dans la construction européenne. La COSAC est une instance importante dans le débat démocratique européen. Entre les quinze Parlements nationaux que compte notre Europe, comme entre ces derniers et le Parlement européen, une coopération est indispensable. Nécessaire à la concertation entre tous les parlementaires d'Europe, cette coopération favorise l'information de nos concitoyens sur les enjeux européens. Nécessaire pour mieux transmettre aux institutions de l'Union les préoccupations des citoyens, elle concourt au contrôle démocratique de la construction de l'Europe, comme le soulignait le Parlement européen dans sa résolution du 17 mai 1995. Faire vivre cette indispensable coopération entre Parlements d'Europe, telle est la raison d'être de la COSAC, cette instance qui est née - je m'en réjouis - d'une initiative française. En mai 1989, c'est en effet sur une idée de M. Laurent FABIUS, alors Président de l'Assemblée nationale, que les Présidents des parlements des Etats membres de l'Union ont décidé d'instituer une rencontre des diverses commissions parlementaires nationales spécialisées dans les affaires européennes. Depuis, le rôle de la COSAC n'a cessé d'être conforté. En 1996, la Déclaration de Dublin avait synthétisé les propositions des Quinze visant à approfondir la démocratie européenne. De ces réflexions est née l'idée d'un protocole annexé au Traité, affirmant le rôle des parlements nationaux dans l'Union et consacrant l'action de la COSAC. De même, en 1997, lors de la signature du Traité d'Amsterdam, les Gouvernements des Quinze ainsi que les parlements de l'Union se sont unanimement accordés sur la nécessité de renforcer le rôle de la COSAC. Ainsi, tout en restant un forum d'échange d'informations entre parlementaires, la COSAC est devenue une instance d'expression collective, à travers les contributions qu'elle adresse aux Gouvernements et aux institutions européennes. Ce faisant, vous participez à la construction européenne, en nourrissant les réflexions sur l'élargissement de l'Union, la réforme de ses institutions, la politique sociale, ou la mise en place d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Parmi ces thèmes, celui de la réforme des institutions européennes illustre la bonne coopération qui s'est instaurée entre les parlements d'Europe. Ainsi, au mois de mars dernier, la Délégation que préside M. Alain BARRAU a eu l'occasion, conjointement avec la Commission des Affaires étrangères, d'entendre la Présidente du Parlement européen, Mme Nicole FONTAINE, présenter les propositions de cette assemblée. De même, je sais l'accueil qui a été fait aux Délégations de vos parlements par la Commission constitutionnelle du Parlement européen, afin que celui-ci puisse tenir compte de vos avis dans le cadre des résolutions qu'il adresse aux Gouvernements nationaux, au Conseil européen, ainsi qu'à la Commission. Le Gouvernement français souhaite que la COSAC fasse encore mieux entendre sa voix. Il vous revient d'organiser une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Il n'y a pas concurrence, mais bien complémentarité des contributions des parlements nationaux et de celles des institutions européennes. Les préoccupations de nos concitoyens seront d'autant mieux prises en compte au plan européen qu'elles seront relayées par les parlements nationaux. C'est pourquoi il est indispensable, en particulier, que les toutes les commissions de chaque parlement national entretiennent des relations étroites avec les commissions correspondantes du Parlement européen. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Cette coopération entre les Parlements nationaux et le Parlement européen est au cur du modèle original de souverainetés partagées que nous avons choisi, il y a cinquante ans, pour construire l'Europe. Elle est essentielle. Je veux rendre hommage aux efforts accomplis par chacun d'entre vous pour la faire vivre. Animateurs du débat démocratique au sein de l'Union, vous faites avancer le projet européen. Parlementaires responsables devant les peuples d'Europe, vous portez la conviction que ce projet ne peut aller de l'avant sans l'adhésion des Européens. Cette même conviction inspire la Présidence française de l'Union européenne. Présentant les priorités de notre Présidence devant l'Assemblée nationale, le 9 mai dernier, j'ai en effet souligné la nécessité de mieux associer un plus grand nombre de nos concitoyens à la construction européenne. Renforcer l'adhésion de tous au projet européen, tel est le cap de notre Présidence. Nous réaffirmons que l'Europe est une communauté de destin fondée sur des valeurs partagées. C'est là le sens de la Charte européenne des droits fondamentaux. Le projet de Charte a été salué comme une réussite par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Quinze réunis à Biarritz vendredi et samedi derniers. Ce texte, en effet, est exemplaire à deux titres. Il est remarquable, tout d'abord, par la méthode de travail qui l'a fait naître. Le Conseil européen de Cologne avait en effet choisi de confier l'élaboration de la Charte non à une traditionnelle conférence diplomatique, mais à une Convention composée de membres du Parlement européen, de parlementaires nationaux et de représentants personnels des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Cette diversité fut une richesse. En outre, la Convention a su s'ouvrir à d'autres points de vue, en auditionnant de grandes organisations non gouvernementales, les partenaires sociaux et les représentants des pays candidats à l'adhésion. Enfin, la Convention a travaillé dans un double souci de transparence -toutes les ébauches des textes étaient disponibles sur l'Internet- et d'interactivité -chaque citoyen pouvait adresser sa contribution à la Convention. Pluralisme, ouverture, transparence, interactivité : autant de principes dont la Convention a souligné la valeur et l'efficacité, autant de lignes de conduite qui doivent guider le travail de tous les responsables européens. Cette Charte est également remarquable, bien sûr, par son contenu. En consacrant dans une même déclaration des droits civils et politiques, mais aussi économiques et sociaux, ainsi que des droits dits " nouveaux ", cette charte consacrera une vision large des droits fondamentaux qui fait l'originalité et le succès du modèle social européen. Qu'il s'agisse de dignité humaine ou de libertés, d'égalité ou de solidarité, de citoyenneté ou de justice, il y a en effet, dans les quelque cinquante articles de la Charte, l'ensemble des principes et des valeurs qui fondent notre civilisation européenne. Je me réjouis que cette démarche trouve son aboutissement au moment où la France assume la présidence de l'Union. Nous voulons une Europe plus proche des citoyens et répondant mieux à leurs préoccupations. Les priorités de l'Europe doivent être celles des Européens. Dans le respect du principe de subsidiarité, l'Union peut être un échelon pertinent pour régler des problèmes concrets auxquels sont confrontés nos concitoyens. C'est dans cet esprit que nous avons conçu le programme de travail de la Présidence française. Nous avons voulu placer l'Europe au service de la croissance et de l'emploi. Nous avons travaillé à réorienter en ce sens la politique économique européenne, à encourager l'innovation, à construire un véritable espace européen de la connaissance. Une Europe plus forte et plus compétitive, c'est aussi une Europe plus juste et plus solidaire. La définition d'un " agenda social " est une priorité. Nous avons également progressé en matière de transport, notamment maritime, secteur dans lequel la sécurité est une préoccupation légitime des Européens. De même, nous travaillons à assurer une meilleure protection des consommateurs, à travers un contrôle plus strict des produits alimentaires. Enfin, nous définissons une politique européenne plus juste et plus efficace en matière de droit d'asile et d'immigration. Nous voulons que l'Europe assume les choix qui engagent l'avenir des Nations qui la composent. La Présidence française ne ménage pas ses efforts afin que le Conseil européen de Nice marque de nouveaux pas en avant dans chacun des grands dossiers politiques qu'il nous est revenu de traiter. Je les rappelle ici d'un mot. L'élargissement de l'Union, tout d'abord, qui constitue la toile de fond de notre Présidence, est un mouvement historique pour notre continent. L'Union doit se préparer à cette perspective. D'où l'exigence de réforme des institutions : les débats que nous venons de mener à Biarritz ont été très riches et, je crois, utiles. Vous en connaissez les enjeux. Je sais que les Gouvernements de vos pays, qu'ils soient membres de l'Union ou candidats à l'adhésion, sont extrêmement attentifs aux contributions qu'ils reçoivent de leurs parlements. C'est en tout cas, comme le savent les Parlementaires français ici présents, une préoccupation majeure de mon Gouvernement. Enfin, la défense européenne : je me réjouis des progrès accomplis depuis quelques mois. Ils devraient nous permettre d'atteindre, à Nice, des résultats très substantiels Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Dans moins de trois mois s'achèvera la Présidence française. Ce semestre aura vu, je l'espère, de nouvelles avancées pour notre Union et des progrès dans l'adhésion de nos concitoyens au projet européen. A ces résultats, vous aurez apporté votre contribution. Par-delà cette Présidence semestrielle, vous êtes les témoins privilégiés du mouvement de transformation que connaît l'Union européenne : dans ses frontières géographiques, dans ses modes de fonctionnement et, surtout, dans les exigences de ses peuples. L'Europe de demain sera plus diverse, plus hétérogène et donc plus complexe. C'est pourquoi il nous faudra mieux préserver et approfondir ce qui fonde notre unité. Les peuples d'Europe attendent de vous, représentants élus dans les Parlements nationaux et au Parlement européen, que vous participiez à l'effort collectif pour redonner du sens à l'Europe. Vos travaux d'aujourd'hui et de demain seront une occasion privilégiée de le faire. Je souhaite que vos débats soient très fructueux. Je forme le voeu qu'ils soient suivis de nouvelles contributions de la COSAC, afin que le cours de l'Europe continue d'être tracé avec l'aide de tous les parlementaires d'Europe. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 octobre 2000).