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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux politiques, énergétiques, économiques et financiers que partage l'Union européenne avec les pays d'Europe de l'Est, Prague le 7 mai 2009.
Date: 2009-05-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

1/ Ce premier Sommet du Partenariat oriental est un grand jour pour l'Union européenne et pour nos six partenaires de l'Est. En tant que Chef du Gouvernement, je veux témoigner de l'importance que la France accorde à ce processus. Je salue tous ceux qui ont contribué au lancement de ce Partenariat, en particulier bien sûr la présidence tchèque de l'UE et la Commission européenne, mais aussi tous les Etats membres comme la Pologne ou la Suède dont les contributions ont été déterminantes. Je salue aussi la présence à haut niveau de nos six partenaires, qui atteste de leur engagement. 2/ Durant sa présidence du Conseil de l'UE, la France a elle aussi apporté sa pierre à cet édifice, en particulier lorsque le sommet de Paris du 9 septembre 2008 a défini les contours d'un accord d'association ambitieux entre l'Ukraine et l'Union européenne. Je souhaite que cette relation contractuelle d'association politique et d'intégration économique puisse être étendue à chacun des six partenaires orientaux, tout en préservant la spécificité de chacun. 3/ Angela Merkel a cité l'Union pour la Méditerranée, c'est bien de faire le parallèle entre les deux initiatives. De même que l'Union européenne a relancé sa politique méditerranéenne à travers « l'Union pour la Méditerranée », dont tout le monde reconnaît aujourd'hui l'importance, il est indispensable de développer la dimension orientale de la politique européenne de voisinage. Il manquait un volet multilatéral à la coopération avec nos six partenaires : le partenariat oriental comble ce manque. 4/ Ce partenariat est avant tout le résultat d'une prise de conscience : nos destins sont liés. L'Union européenne partage avec ses voisins de l'Est des enjeux considérables, que le conflit de l'été 2008 en Géorgie ou la crise gazière de début 2009 ont mis encore plus clairement en évidence. Je vois un triple enjeu dans la réussite de ce Partenariat : - Un enjeu politique et démocratique. Il faut accélérer le règlement des conflits gelés de la région et apaiser les tensions latentes. Il faut consolider la démocratie et promouvoir les libertés fondamentales. - Un enjeu énergétique - Un enjeu économique et financier : la crise a montré notre interdépendance. L'Union européenne n'a pu rester indifférente face aux difficultés de ses partenaires orientaux. C'est ensemble que nous lutterons contre cette crise ; c'est ensemble que nous consoliderons les réformes économiques qui sont vitales pour nos Six partenaires. 5/ Le Partenariat oriental sera naturellement ouvert aux contributions concrètes que pourraient apporter de grands pays comme la Turquie ou la Russie. Le Partenariat oriental n'est dirigé contre personne. Il ne prendra tout son sens que comme facteur de coopération, d'inclusion, de réforme économique, de démocratie et de stabilité pour toute la région. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 mai 2009
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'extension de la gratuité des musées à tous les jeunes étrangers, Paris le 7 mai 2009.
Date: 2009-05-07
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Madame la Député, vous connaissez le fort attrait de nos établissements et sites patrimoniaux, fruit de toutes les politiques de modernisation menées depuis de longues années par ces institutions particulièrement dynamiques et ouvertes. Nous avons souhaité de nouveaux progrès, en faveur d'une diversification sociale des publics et d'un accès du plus grand nombre à ces institutions. L'expérimentation de la gratuité menée pendant le premier semestre 2008 a confirmé l'utilité des politiques publiques de discrimination tarifaire en direction de publics ciblés et a montré un fort impact sur le public des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, qui ne se rend pas spontanément dans les musées. D'où la décision de mettre en place une offre gratuite spécifique pour les jeunes et les jeunes adultes. Vous l'avez rappelé, la mesure de gratuité, entrée en vigueur le 4 avril 2009, s'applique à tous les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans inclus ressortissant des vingt-sept pays de l'Union européenne. Elle concerne l'accès aux collections permanentes des musées nationaux et l'entrée dans la centaine de monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Les établissements concernés m'ont fait part des demandes répétées de jeunes étrangers non communautaires, résidant régulièrement sur le territoire national et désireux de bénéficier de cette mesure. Je suis pleinement consciente du problème posé et j'ai donc demandé à mes services d'étudier la possibilité d'étendre la gratuité aux moins de vingt-six ans étrangers à la Communauté européenne mais résidant sur le territoire français. La gratuité serait ainsi susceptible d'être accordée sur présentation d'un titre de séjour justifiant la résidence en France ou d'une carte d'étudiant attestant de leur présence sur le territoire pour une année universitaire donnée. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration et le musée du Quai Branly ont d'ores et déjà décidé d'appliquer la gratuité pour l'ensemble des moins de vingt-six ans, sans condition de nationalité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mai 2009
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Le bilan de la première tranche d'« Hôpital 2012 ».
Date: 2009-05-06
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au bilan de la première tranche d'« Hôpital 2012 ». Ce plan de soutien à l'investissement hospitalier est également bénéfique à l'activité économique, notamment dans le domaine du bâtiment travaux publics et des systèmes d'information. Il représente en effet près de 10 milliards d'euros d'investissements sur la période 2008-2012 financés pour moitié par l'assurance maladie et pour moitié par les établissements hospitaliers. Ces investissements permettent d'accompagner la recomposition hospitalière sur les territoires de santé et d'accélérer la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitaliers. Le plan Hôpital 2012 s'inscrit en effet dans une logique d'amélioration de la performance globale des établissements de santé. Il est aujourd'hui bien engagé. D'ici la fin du mois de juillet, la totalité de la première des deux tranches du plan aura été répartie, permettant aux établissements de santé de réaliser près de 5 milliards d'euros d'investissements. 281 opérations, correspondant à un montant total d'investissements de 2,8 milliards d'euros, ont d'ores et déjà été validées à ce jour. Près de 145 d'entre elles, soit 60 %, ont reçu à ce jour un commencement d'exécution pour un montant total de 373 millions d'euros d'investissements. 63 opérations supplémentaires correspondant à un montant total d'investissement de 483 millions d'euros seront par ailleurs engagées d'ici la fin de l'année 2009, dont la moitié avant la fin du deuxième trimestre. L'essentiel des projets retenus en terme de masse financière sont des projets immobiliers (plus de 2,5 Mds) mais les projets de système d'information ne sont pas en reste avec un total de 155 opérations retenues pour un montant de 220 Meuros. En sus de ces 281 opérations d'ores et déjà retenues, près de 450 dossiers représentant 3,3 milliards d'euros sont actuellement en cours d'instruction en vue d'une validation définitive au plus tard en juillet prochain. Au vu de ces premiers résultats extrêmement positifs, le ministère de la santé et des sports prépare le lancement de la deuxième tranche du plan qui permettra la réalisation de 5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires et la poursuite du processus de modernisation des hôpitaux.
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Le volet numérique du plan de relance de l'économie française.
Date: 2009-05-06
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l'économie française. Le Président de la République a rappelé que l'économie numérique représente le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale et qu'elle a une importance capitale pour l'avenir de notre pays. D'ores et déjà l'économie française profite de ce dynamisme, à travers le plan « France Numérique 2012 » qui est déjà largement mis en oeuvre. Dans le domaine des réseaux, l'ensemble des Français aura accès d'ici 2010 au haut débit fixe et d'ici 2012 au haut débit mobile, ainsi qu'aux chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. En matière de contenus numériques, une large concertation est menée d'ici l'été pour faire émerger de nouveaux modèles économiques. Dans le domaine des usages numériques, un plan « administration numérique 2012 » sera achevé pour la fin du mois de juin, afin de faire de la France l'un des premiers pays d'Europe pour la fourniture de services publics numériques aux citoyens. Enfin, le Conseil national du numérique sera mis en place d'ici la fin de l'été pour créer une vision partagée de l'Internet entre acteurs industriels et institutionnels. Le Président de la République souhaite, via le volet numérique du plan de relance présenté par la secrétaire d'État, donner de l'avance à la France dans trois secteurs clés : l'infrastructure à très haut débit (fibre optique), l'utilisation professionnelle du jeu vidéo et les plates-formes Web 2.0. Le plan de relance numérique va permettre de franchir une étape majeure dans l'accès au très haut débit : il va lancer le processus de couverture des zones où cette infrastructure peut être déployée de façon rentable à condition d'être mutualisée, afin que la majorité des foyers français puisse en bénéficier. La Caisse des dépôts et consignations mobilisera les opérateurs intéressés par cette infrastructure mutualisée, avec l'objectif de rassembler un financement minimal de 750 Meuros de fonds propres sur trois ans, somme qui permettra un investissement d'un montant bien supérieur grâce à l'endettement. Par ailleurs le plan de relance numérique consacrera 30 Meuros à la réalisation d'outils professionnels recourant à des techniques issues du jeu vidéo et 20 Meuros à des projets de plates-formes « web 2.0 », afin de donner au secteur du logiciel et des services un élan déterminant sur ces créneaux à forte croissance.
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-05-06
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ministère des affaires étrangères et européennes). L'accord qu'il est envisagé de ratifier complète l'accord de Chambéry du 3 octobre 1997 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et l'Italie afin de rendre plus efficace l'action des patrouilles respectives des deux pays en termes de délai d'intervention. - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (ministère des affaires étrangères et européennes). Ce protocole, signé le 21 janvier 2008 par la France dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, va permettre aux Etats riverains de la Méditerranée de mieux gérer et protéger leurs zones côtières.
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Date: 2009-05-06
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours dans le domaine des marchés publics. Elle renforce les possibilités de recours des opérateurs économiques qui auraient été évincés lors d'une passation de marché, parce que les obligations de publicité et de mise en concurrence n'auraient pas été respectées. Ce faisant, elle améliore également la sécurité juridique que recherchent les pouvoirs adjudicateurs. L'efficacité du référé précontractuel, qui permet au juge de statuer avant la signature du contrat, est améliorée : la définition des contrats concernés est précisée ; l'introduction du recours suspend automatiquement la signature du contrat. L'ordonnance crée également un référé contractuel qui permet au juge d'intervenir avec une efficacité comparable une fois le contrat signé. La signature du contrat ne fera ainsi plus obstacle à ce que soient immédiatement sanctionnées les atteintes les plus graves aux obligations de transparence et de mise en concurrence. Le juge est doté de pouvoirs nouveaux: prononcer l'annulation ou la résiliation du contrat, en réduire la durée ou infliger des pénalités financières. Afin de répondre à la double exigence de la sécurité juridique et de l'efficacité économique, le Gouvernement a fait le choix d'une procédure juridictionnelle adaptée à l'urgence de la situation : un juge unique statuera en premier et dernier ressort, en la forme des référés. Ces recours rénovés seront applicables aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2009. Il est rappelé que la loi pour l'accélération des programmes d'investissement qui a accompagné le plan de relance a procédé à plusieurs simplifications du droit de la commande publique.
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Date: 2009-05-06
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Conformément aux résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004 et en 2008, le Gouvernement a décidé d'améliorer les outils juridiques dont il dispose pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Le projet de loi vise donc à améliorer l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif. Il prévoit de nouvelles incriminations qui permettront une mise en cohérence des comportements réprimés et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : nucléaire, biologique et chimique. Il accroît la répression des infractions liées à la prolifération des vecteurs de ces armes. Il renforce également le contrôle des biens à double usage. Il s'agit des biens pouvant avoir à la fois une application civile et une application militaire. Il prévoit enfin des aménagements spécifiques de la procédure pénale : - centralisation de l'enquête, de la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et des délits au Tribunal de grande instance de Paris ; - allongement substantiel des délais de prescription : le régime des prescriptions de l'action publique et de l'exécution des peines sera identique à celui applicable aux actes terroristes.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la négociation internationale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'
Date: 2009-05-06
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, nous sommes à un moment assez crucial de l'histoire de l'humanité, avec le changement climatique et la disparition de la biodiversité. Ces deux sujets vont d'ailleurs de pair et l'un, malheureusement, entraîne l'autre. Les dernières nouvelles scientifiques sont plus alarmantes que celles que nous avions il y a deux ans. A Bali, il y a dix-huit mois, l'ensemble des pays du monde se sont engagés pour que l'on arrive à une réduction des émissions de CO2 de 25 à 40 % dans les pays industriels et à un léger contrôle dans les pays en voie de développement. Depuis, la France, lors du Grenelle de l'environnement, s'est engagée à une réduction de plus de 20 % et l'ensemble de l'Europe, en décembre dernier, sous présidence française, s'est engagée aussi de manière contraignante à réduire ses émissions de CO2. Nous sommes à quatre mois de la réunion de Copenhague, où tous les pays du monde vont devoir se positionner. Nous revenons de Washington où nous avons discuté avec nos amis américains qui, jusqu'à présent, n'étaient pas très proactifs dans ce domaine. L'Administration du président Obama souhaite clairement s'engager, mais la réalité force à dire que, dans la négociation et derrière un enthousiasme très fort de l'administration américaine, les engagements réellement contraignants et quantifiables sont pour l'instant très en deçà des engagements européens et ne sont probablement pas susceptibles d'embarquer le reste du monde. Nous nous retrouverons à Paris le 24 mai avec les Américains, les Indiens, les Chinois et les Brésiliens pour préparer dans de bonnes conditions, j'espère, la réunion de Copenhague. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 mai 2009
Conseil des ministres du 6 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-05-06
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Jean-Marie SÉPULCHRE, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ; - M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ; - M. Dominique ANTOINE, inspecteur général de 1ère classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; - M. Olivier MOUSSON, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ; - M. Antoine GUÉROULT, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur). Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Bruno LAFFARGUE, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour). Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - M. Jean-Luc HEES est nommé président de la société Radio France, à compter du 12 mai 2009.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mai 2009, sur la stratégie européenne pour les négociations mondiales sur le climat et sur la réponse européenne à la crise économique et financière.
Date: 2009-05-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a réuni ce mercredi à 17h30 le Comité interministériel sur l'Europe, avec Jean-Louis Borloo, Bernard Kouchner, Christine Lagarde (ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) et en présence de Brice Lalonde, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Le sujet principal de ce Comité interministériel a concerné la stratégie européenne pour les négociations mondiales sur le climat. Alors que, sous Présidence française, l'Union européenne a montré la voie en adoptant la législation la plus ambitieuse au monde pour la réduction des émissions de CO2, il est indispensable que les Européens intensifient leurs consultations avec les Etats-Unis et avec les grands pays émergents comme la Chine et l'Inde pour aboutir lors de la négociation finale de Copenhague à de vrais engagements de réduction de la part de ces Etats. Aucun progrès significatif dans la lutte contre le changement climatique ne sera possible si l'Europe n'est pas suivie dans ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est également indispensable d'aider les pays les moins avancés à faire face à la menace climatique, en particulier en Afrique. Il faut enfin intensifier nos efforts pour élaborer dans l'Union européenne un mécanisme permettant d'inclure les importations dans le système de quotas européens de CO2, lorsque ces importations proviennent de pays tiers qui refuseraient de prendre des engagements de réduction de CO2 proportionnels à leur niveau de développement. Le Comité a par ailleurs fait le point sur la réponse européenne à la crise économique et financière, suite au Conseil des ministres européens de l'économie et des finances du 5 mai. Il est nécessaire de mettre en oeuvre rapidement au niveau européen les mesures adoptées au G20 de Londres, en particulier concernant la régulation financière, y compris un contrôle efficace des fonds alternatifs ("hedge funds"). Par ailleurs, la France proposera à ses partenaires une stratégie économique pour l'Europe, basée sur des actions concrètes et destinée à accélérer la sortie de la crise, à l'occasion de la prochaine révision de la "stratégie de Lisbonne". Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 mai 2009
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la révision générale du règlement au Parlement européen (rapport Corbett) le privant du perchoir en tant que doyen d'âge, le 6 mai 2009.
Date: 2009-05-06
Orateur: Jean-Marie Le Pen

A la suite du rejet en commission constitutionnelle de l'amendement sur le doyen d'âge, MM. Schulz et Daul, les deux compères de la libérale-sociale-démocratie représentent le même amendement en plénière. On apprenait autrefois dans les humanités classiques que se tromper est humain, persévérer est diabolique. La leçon n'a manifestement pas été retenue. Il est vrai que centrer l'activité du Parlement européen sur ma modeste personne confine au pathétique. En effet, bafouer à ce point son propre règlement prépare en germe un totalitarisme larvé. A quand la suppression des groupes minoritaires ? A quand l'élimination des députés récalcitrants ? De Claude Autant-Lara à Jean-Marie Le Pen, la boucle est bouclée. En 1989, après le remarquable discours du grand cinéaste, on supprimait le discours du doyen d'âge. Vingt ans après, on supprime le doyen d'âge pour éviter que le diable Le Pen ne préside à l'élection du Président du Parlement européen. Quel progrès démocratique, mes chers collègues ! MM. Schulz et Daul me font, à leur corps défendant, une remarquable publicité gratuite que je ne manquerai pas d'exploiter. Seul contre tous, je relève le défi et prend à témoin les vrais démocrates et les européens sincères : cette mascarade et ce déni de démocratie ne servent pas l'Europe mais les intérêts masqués et partisans d'une petite coterie politicienne. Source http://www.frontnational.com, le 7 mai 2009