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Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Aujourd'hui en France" du 22 avril 2009, sur la déclaration finale de Durban II contre le racisme.
Date: 2009-04-22
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - La déclaration de Durban II contre le racisme a été adoptée hier. Quelles sont ses avancées ? R - Je suis heureuse de l'adoption de cette déclaration finale car ce n'était pas gagné d'avance. Dans un discours indigne, le président iranien Ahmadinejad a voulu prendre en otage Durban II, mais nous sommes restés vigilants sans nous détourner de l'objectif. Après des mois de discussions, on a réussi à obtenir le vote d'un texte équilibré, dans lequel nous n'avons rien abandonné de nos principes et de nos valeurs : pas de stigmatisation d'Israël, refus du concept de diffamation des religions et pas de remise en cause de la notion de liberté d'expression. C'est donc une victoire sur l'obscurantisme et les provocations à la haine du président iranien. Q - Pourquoi la France a-t-elle claqué la porte lundi tout en continuant de participer à la conférence ? R - La délégation française a quitté la salle - conformément aux instructions données à notre ambassadeur - pour ne pas assister passivement au discours intolérable du président iranien. C'était un geste de dégoût et de résistance face aux ennemis des droits de l'Homme. Mais on n'a pas quitté la conférence pour autant. Pourquoi ? Parce que partir, cela aurait été leur laisser l'ONU, dont ils auraient dit qu'ils nous en ont chassés. Ils auraient alors adopté un texte catastrophique, tout seuls, en opposition totale avec la promotion des droits de l'Homme. Il fallait donc rester pour combattre, apporter la contradiction, défendre pied à pied les valeurs universelles auxquelles nous croyons, ne pas donner aux obscurantistes l'occasion de crier victoire. Nous continuerons donc de participer à la conférence jusqu'à vendredi et notre ambassadeur y prendra la parole aujourd'hui. Q - Désapprouvez-vous les pays qui, comme les Etats-Unis, Israël et plusieurs pays européens, ont boycotté cette conférence ? R - On les comprend, car ils ont aussi gardé un souvenir amer de Durban I. Et l'ONU n'est pas un club des démocraties parfaites : y parler sereinement de racisme n'est pas simple car le sujet est passionnel et met au jour des tensions culturelles. Mais la France considère qu'il faut garder le canal du dialogue avec les pays arabes et africains. Et que le combat contre le racisme n'est pas terminé. C'est une exigence morale, pas un bras de fer idéologique. Nous sommes dans la défense de l'universalité des droits de l'Homme. La politique de la chaise vide serait une forme de désertion. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 avril 2009
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur l'appel au respect du droit international humanitaire au Sr
Date: 2009-04-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Comme le Secrétaire général des Nations unies, nous sommes profondément préoccupés par la situation humanitaire au Sri Lanka et le sort dramatique des dizaines de milliers de civils pris en otage pas les combats. Le refus du LTTE que les populations civiles puissent fuir la zone est inacceptable et bafoue le droit international humanitaire. Comme nous l'avons dit aux autorités sri lankaises, il est de leur responsabilité que tout soit mis en oeuvre pour favoriser l'acheminement de l'aide humanitaire et l'accueil des populations civiles dans les sites de transit et les camps de réfugiés, dans le respect du droit humanitaire international. L'accès sans entrave des populations civiles déplacées à l'aide humanitaire est crucial. La France appelle tous les acteurs à s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver encore une situation déjà catastrophique. Nous souhaitons qu'une réunion du Conseil de sécurité puisse se tenir aujourd'hui et qu'elle soit l'occasion de rappeler la nécessité absolue de protéger les populations civiles et de permettre leur évacuation. La France, qui a déjà décidé d'accroître son soutien aux ONG travaillant au Sri Lanka, examine avec ses principaux partenaires les moyens de renforcer son action en faveur des populations civiles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 avril 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 avril 2009 sur l'appel de la France aux autorités afghanes à garantir le respect des droits des femmes menacés par l'entrée en vigueur de la loi sur le statut personnel chiite.
Date: 2009-04-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Faisant suite au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le directeur général de l'Unesco, Koïchiro Matsuura, vient de faire part au président afghan Hamid Karzaï de sa grave préoccupation devant la possible entrée en vigueur en Afghanistan de la loi sur le statut personnel chiite. La France a exprimé à de nombreuses reprises son inquiétude sur le contenu de cette loi. Bernard Kouchner a en particulier évoqué cette question avec le chef de l'Etat afghan. De nombreux pays ce sont exprimés dans le même sens. Dans ce contexte, la France salue la démarche du directeur général de l'UNESCO. Plusieurs dispositions de cette loi sont en effet particulièrement discriminatoires à l'égard des femmes et vont à l'encontre du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes, du droit à l'éducation et des droits des enfants promus par l'UNESCO. Nous encourageons à nouveau instamment les autorités afghanes à agir sans délai et avec détermination pour que le parlement afghan puisse se prononcer sur une version de la loi qui garantisse le respect effectif des droits des femmes, en particulier l'égalité entre hommes et femmes, soit en pleine conformité avec les obligations internationales de l'Afghanistan dans le domaine des droits de l'Homme et au regard des engagements auxquels ce pays a souscrit en tant que membre de l'UNESCO.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 avril 2009
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Dauphiné Libéré" du 21 avril 2009, sur l'expérimentation de la base de défense de Valence, les élections européennes et sur le 1er Spahis.
Date: 2009-04-21
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Quel est le but de votre visite en Drôme et en Ardèche aujourd'hui ? Mon déplacement va s'organiser en trois phases. je vais d'abord me rendre au 1er régiment de Spahis, pour y évoquer l'expérimentation de la base de défense de Valence. Ensuite j'ai souhaité visiter l'entreprise SKF Aerospace à Saint-Vallier, qui travaille sur des programmes de défense comme le Rafale, l'avion-ravitailleur A400M ou les hélicoptères. Enfin, une séquence politique m'amènera en Ardèche, pour une réunion publique du Nouveau Centre. Les élections européennes approchent, quel message portera le Nouveau Centre dans ce scrutin ? Les élections européennes devraient être un rendez-vous démocratique majeur entre les Français et l'Europe. Hélas, je crains que la campagne électorale se limite à des thèmes bien hexagonaux. Or la Présidence française de l'Union a prouvé qu'une Europe unie et forte servait à la fois les intérêts de notre pays et ceux de l'Europe. Le Nouveau Centre porte l'héritage de l'UDF : nous ne voyons pas l'Europe seulement comme un marché, mais comme un modèle de société que nous voulons défendre et promouvoir : c'est la plus belle synthèse sur la planète entre l'économie de marché et un humanisme aux solidarités indispensables. Quel bilan tirez-vous déjà de la création à Valence d'une base de défense expérimentale ? La mutualisation de l'ensemble des fonctions de soutien et d'administration générale est un facteur d'efficacité. Mais c'est aussi une révolution culturelle, car il s'agit de faire travailler ensemble des services qui avaient leurs moyens propres jusqu'à présent. On avance... Il s'agit d'une expérimentation dont nous tirons les enseignements et que nous adapterons ensuite à chaque Base de Défense avant 2011. Le 1er Spahis s'apprête à intégrer la 1ere brigade d'Infanterie mécanisée, dont le coeur bat dans le Nord-Est de la France . Ses missions vont-elles changer à cette occasion, sa capacité amphibie en sera-t-elle affectée ? La capacité amphibie du 1er Spahis n'est pas remise en cause par son rattachement, dès cet été, à la 1ère brigade mécanisée. Les techniques amphibies que ce régiment a acquises au sein de la 6ème brigade légère blindée pourront être entretenues. S'agissant de la coordination du 1er Spahis avec les autres régiments de la 1ère brigade mécanisée, il faut bien comprendre que l'essentiel de l'entraînement du niveau régiment et brigade s'effectue dans nos grands camps militaires, durant des périodes où sont regroupées toutes les unités d'une même brigade. C'est une façon nouvelle, plus rationnelle, d'utiliser et de rentabiliser nos matériels. Le 1er Spahis bénéficiera donc des mêmes conditions de préparation opérationnelle que les autres régiments de sa future brigade. Et il continuera à s'instruire dans la région de Valence, comme auparavant." source http://www.le-nouveaucentre.org, le 21 avril 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enjeu de l'adoption de la déclaration finale de la conférence de l'ONU à Genève contre le racisme, Paris le 21 avril 2009.
Date: 2009-04-21
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je tiens à saluer l'adoption de la déclaration finale de la Conférence de suivi de la Conférence de Durban. Ce texte marque un réel progrès dans le débat aux Nations unies sur la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Nous partions en effet de très loin au regard des contributions initiales qui contenaient de nombreuses provocations, rappelant les errements de Durban I. Toutes ces références, que nous avions jugées inacceptables, ont disparu grâce à notre fermeté, celle de la France et de l'Union européenne, grâce à notre volonté de maintenir le fil du dialogue et au désir d'aboutir, partagé par la très grande majorité des participants. Tous ceux qui sont déterminés à faire de la lutte contre le racisme et toutes les formes de xénophobie un combat universel doivent se féliciter de cette adoption. Ce combat est vital pour l'ensemble des sociétés du monde. La déclaration de Genève souligne son importance et rappelle que la démocratie et l'Etat de droit, tout comme l'éducation, jouent un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le racisme. Comme nous l'avions souhaité, cette déclaration comporte plusieurs références à la liberté d'opinion et d'expression, indissociable de la lutte contre le racisme. Elle rappelle également la mémoire de l'Holocauste, de même que la lutte contre l'impunité pour les crimes de génocide ; enfin, elle mentionne les droits des femmes et l'égalité des sexes, la lutte contre la traite des êtres humains, la non-discrimination des personnes handicapées ou encore des personnes atteintes du VIH/Sida. La France souhaite que cette déclaration soit le fondement d'un climat de confiance restauré autour d'un enjeu déterminant pour le progrès des droits de l'Homme. Son adoption signe l'échec de tous ceux qui ont été tentés d'instrumentaliser la Conférence de Genève pour propager des idées de haine et d'intolérance. Mais cette déclaration n'est pas une fin en soi. Au contraire, elle nous encourage à poursuivre les combats qui sont ceux de la diplomatie française, notamment en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, de la pleine égalité des hommes et des femmes et de la dépénalisation de l'homosexualité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 avril 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions mises par la France à sa participation à la conférence de l'ONU sur la lutte contre le racisme (Durban II) et la dénonciation des propos extrémistes et
Date: 2009-04-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France a décidé de participer à la conférence d'examen de la Conférence de Durban qui débute aujourd'hui à Genève car nous partageons son objectif : la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, sans hiérarchie des victimes. C'est un enjeu qui doit unir la communauté internationale et non la diviser. Les Nations unies sont l'enceinte où tous les pays peuvent débattre de ces thèmes et faire progresser la lutte contre le racisme. Nous avons posé deux conditions à cette participation : d'abord, le respect par le texte qui doit être adopté des principes définis entre partenaires européens, sous présidence française ; ensuite, la dignité des débats. Nous ne pouvons tolérer qu'y soient tenus des propos extrémistes ou haineux qui chercheraient à instrumentaliser ce forum. La fermeté de l'Union européenne a permis d'aboutir à un projet de déclaration qui ne stigmatise aucun pays en particulier, qui ne mentionne pas la diffamation des religions, laquelle ne relève pas du domaine des droits de l'Homme, mais qui réaffirme que la liberté d'expression est un moyen de lutter contre le racisme et la discrimination ; le texte, enfin, rappelle que l'Holocauste ne doit jamais être oublié. Le processus de négociation a été constructif. La très grande majorité des délégations y ont contribué et je les en remercie. C'est un encouragement réel pour tous ceux qui croient en la capacité de la communauté internationale à avancer ensemble dans la lutte contre le racisme. J'ai indiqué très clairement que la France ne tolèrerait pas que quiconque prenne la conférence en otage et s'en serve comme d'une tribune pour tenir des propos haineux. Le président iranien vient de s'exprimer à Genève en des termes inacceptables. Conformément à mes instructions, notre ambassadeur auprès des Nations unies à Genève, qui dirige la délégation française, a quitté la salle avec ses collègues européens et de nombreuses autres délégations. Je souhaite que ce geste de protestation suscite une prise de conscience au sein de la communauté internationale : la protection des droits de l'Homme et la lutte contre toutes les formes de racisme sont trop importantes pour que les nations ne s'unissent pas contre tous les discours de haine, contre tous les dévoiements. Face à des attitudes comme celle que vient d'adopter le président iranien, aucun compromis n'est possible.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 avril 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la recherche d'un cadre juridique portant règlement des différends familiaux franco-russes, notamment en matière d'exercice de l'autorité parentale, suite à l'affaire
Date: 2009-04-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le cas douloureux de la petite Elise a démontré la complexité juridique que représentent les conflits autour de l'exercice de l'autorité parentale, particulièrement quand les deux parents vivent dans des pays différents, et les drames humains qu'ils provoquent. La France agit pour aider à résoudre ces situations, en ayant comme préoccupation centrale la préservation des intérêts supérieurs de l'enfant. Elle le fait dans le cadre des instruments juridiques internationaux quand cela est possible, notamment avec la convention de La Haye de 1980, qui offre un cadre juridique pour résoudre les cas de déplacements illicites d'enfants d'un pays à l'autre. Elle le fait par la négociation quand cela s'avère la seule solution, faute de cadre juridique international approprié. S'agissant de la Russie, nous avons connaissance de plusieurs autres cas de conflits familiaux semblables à celui d'Elise. Nous souhaitons donc développer un dialogue avec les autorités russes afin de définir des moyens d'aider à résoudre de tels différends, la Russie n'étant pas partie à la Convention de La Haye et en l'absence d'accord bilatéral dans ce domaine. Il s'agira toujours d'avoir à l'esprit l'intérêt des enfants et le souci de trouver des solutions durables. C'est pourquoi, en plein accord avec les autorités russes, j'ai décidé, avec la Garde des Sceaux, Rachida Dati, l'envoi à Moscou, dès hier, d'une mission d'experts français du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Justice afin de traiter de la problématique générale des différends familiaux franco-russes. Je me félicite de la tenue aujourd'hui d'une première réunion de travail avec les autorités russes. Le cas particulier d'Elise André pourra naturellement être évoqué dans ce cadre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 avril 2009
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, au journal "Métro" du 17 avril 2009, sur les enjeux des élections européennes de 2009.
Date: 2009-04-17
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Vous faites cause commune pour ces européennes avec les chasseurs sous l'égide de Libertas, de l'Irlandais Declan Ganley. Pourquoi cette double alliance ? Avec Chasse pêche nature et tradition, nous allons défendre la France des terroirs, méprisée par Bruxelles. Nous voulons aussi faire une campagne européenne avec Libertas et Declan Ganley, qui a été le héraut du non irlandais au traité de Lisbonne, en disant que l'Europe doit respecter la parole des peuples. Libertas présente des listes dans les 27 pays de l'UE. Notre but, c'est de renverser la majorité à Strasbourg pour réorienter l'Europe. Dans quel sens ? Nous voulons opérer trois changements majeurs : d'abord, introduire le contrôle démocratique des institutions pour arrêter les bêtises des commissaires, qui passent leur temps à casser les bateaux, à arracher les vignes et à pousser aux délocalisations. Ensuite, il faut définir une fois pour toutes le périmètre de l'Europe, sans la Turquie. Enfin, il faut établir un protectionnisme européen, avec un système d'écluses douanières modulable en fonction des pays et des secteurs à protéger. Le protectionnisme, c'est votre réponse à la crise ? La cause de la crise, c'est le libre-échangisme incontrôlé qui pousse nos entreprises à la délocalisation. La France importe le poulet chloré du Brésil, la lotte polyphosphatée de Chine, le blé ukrainien, et Arcelor-Mittal s'en va en Chine parce que là-bas, il n'y a pas de contraintes écologiques, fiscales ou sociales. On vous a beaucoup entendu cette semaine à propos des quotas de pêche et du mouvement des pêcheurs... La commission de Bruxelles a décidé d'euthanasier la pêche française en lui accordant cette année un quota de 9 000 tonnes de cabillaud, alors que dans le même temps, la Norvège en aura pêché 450 000 tonnes. J'accuse le gouvernement et Michel Barnier d'avoir voulu amadouer notre premier fournisseur de gaz et de poissons, la Norvège, au prix du sacrifice de nos pêcheurs. Vous pensez pouvoir rééditer en juin votre score de 1999 (13%), quand avec Charles Pasqua vous aviez devancé la liste de Nicolas Sarkozy ? Je pense pouvoir faire mieux. L'atmosphère nationale va dans le sens d'un vote d'humeur qui sera très important. Vous espérez récupérer une partie des déçus du sarkozysme ? Oui, car les Français accumulent les raisons d'être déçus. On nous avait dit qu'il y aurait plus de travail et moins d'impôts, c'est l'inverse, qu'il y aurait plus de protection et moins de délocalisations, c'est l'inverse, qu'il y aurait plus de sécurité et moins de bandes, c'est l'inverse.Source http://www.libertas2009.fr, le 17 avril 2009
Conseil des ministres du 15 avril 2009. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Date: 2009-04-15
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. Le 26 février 2009, les groupes Caisses d'épargne et Banques populaires ont signé un accord en vue de leur rapprochement. Le nouveau groupe sera le deuxième groupe bancaire français, avec plus de 33 millions de clients et 110 000 collaborateurs. Il disposera d'une forte présence territoriale. Afin d'accompagner cette naissance, l'Etat apportera à son organe central, lorsque le rapprochement sera effectif et sous réserve de l'accord de la Commission européenne, un montant de fonds propres de 5 Mds d'euros, afin d'améliorer ses marges prudentielles et le financement de l'économie. L'Etat sera représenté dans les instances de gouvernance du nouveau groupe afin de préserver ses intérêts patrimoniaux. La réalisation de ce rapprochement de deux groupes coopératifs nécessite l'intervention d'une loi pour définir les prérogatives du nouvel organe central commun aux deux réseaux. Cet organe central sera créé sous la forme d'une société anonyme, détenue à la majorité du capital social et des droits de vote par les caisses d'épargne et les banques populaires. Le projet de loi fixe ses missions, en particulier la définition des orientations stratégiques, la coordination des politiques commerciales, la représentation du groupe et des réseaux dans certaines circonstances, l'adoption des mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la définition des principes et conditions d'organisation du contrôle interne et de la politique de gestion des risques. Le nouvel organe central devra être agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et il se substituera de plein droit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) et à la Banque fédérale des banques populaires (BFBP). Le projet de loi prévoit le transfert des actifs et des passifs ainsi que des personnels, des moyens financiers et techniques des organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires au nouvel organe central. Il fixe également les dispositions relatives à l'organisation du dialogue social au sein du nouveau groupe. Il assure une continuité des conditions conventionnelles applicables aux personnels de chacun des réseaux.La loi, à l'exception de certaines de ses dispositions, entrera en vigueur sous réserve de l'agrément par le CECEI, à compter de l'assemblée générale des caisses d'épargne et des banques populaires approuvant les apports de participation à l'organe central par la CNCE et la BFBP.