Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2007 pour les médias, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2006.
Date: 2006-11-02
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Messieurs les Présidents, Monsieur le Rapporteur spécial, Madame le Rapporteur pour avis, Mesdames, Messieurs les Députés, Je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui le troisième projet de budget que je soumets à vos suffrages, et le dernier de cette législature. Je suis heureux aussi de voir cette mission examinée dans le cadre d'une commission élargie, formule qui laisse encore plus de temps pour un débat approfondi entre le Gouvernement et la représentation nationale. Aussi ai-je tenu, au-delà du seul exercice 2007, qui est parfaitement analysé dans les rapports de Patrice Martin Lalande et de Chantal Bourragué, et sur lequel nous reviendrons probablement dans le débat, à le placer dans la perspective des deux exercices précédents et des enjeux d'avenir d'un secteur dont je n'ai pas besoin de vous rappeler la place importante, éminente, croissante, qu'il tient dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Dans ce secteur comme dans les autres, ce projet de budget, comme les précédents, traduit une politique. Et la politique que je mène, dans l'ensemble des domaines dont j'ai la charge, en faveur de la diversité culturelle, de la création, de l'emploi, de la multiplication des offres de programmes et de la défense du pluralisme se traduit également dans le budget des médias. Le domaine des médias, dans son ensemble, est, vous le savez, en plein bouleversement. Il connaît des mutations rapides, accélérées, brutales parfois, liées aux extraordinaires progrès technologiques, qui multiplient, diversifient, transforment les usages et qu'il nous faut non seulement comprendre, observer, analyser, mais surtout anticiper et accompagner. Jamais sans doute depuis bien longtemps ce secteur des médias n'avait connu, en trois ans, autant d'évolutions, aussi rapides, aussi profondes, aussi concrètes, impliquant autant d'actions, de réformes, de modernisations de la part des pouvoirs publics, et notamment du gouvernement et de la Représentation nationale. Je ne citerai que deux exemples. En premier lieu, l'essor de l'internet, désormais présent dans la vie quotidienne, à la fois professionnelle et personnelle des Français, dans plus d'un foyer sur deux, et majoritairement en haut débit. Ceux d'entre vous qui ont voté la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information peuvent être fiers d'avoir adapté notre législation pour protéger et garantir les droits des créateurs, en permettant le développement d'une offre légale nouvelle, face à cette nouvelle donne de l'internet, marquant l'avènement de l'ère numérique qui concerne désormais chaque média et chaque Français. Les décrets d'application de ce texte sont tous en cours de rédaction et font l'objet d'un travail interministériel intense avec l'objectif partagé d'être publiés entre la fin du mois de novembre prochain et le début de l'année 2007. Je pense en particulier au décret portant création de l'Autorité de régulation des mesures techniques qui sera prêt avant le fin de l'année en vue d'une installation de cette autorité au tout début de l'année 2007. Le deuxième exemple qui vient immédiatement à l'esprit est bien sûr celui de la télévision. Jamais sans doute depuis vingt ans le paysage audiovisuel français n'avait été autant bouleversé. Le lancement réussi de la télévision numérique terrestre a multiplié le nombre de chaînes gratuites par trois, passant de six à dix-huit. Elle n'est pas le fruit d'une génération spontanée, ni du seul progrès technique, mais avant tout d'une volonté politique forte, de choix politiques et techniques, politiquement assumés, par ce gouvernement et la majorité parlementaire. Parmi ces choix, il y a bien sûr, les choix budgétaires qu'il vous revient de décider. J'insiste sur ce point : jamais une majorité n'avait permis la création d'autant de chaînes. Cela se traduit positivement pour le téléspectateur, qui bénéficie d'une offre élargie. C'est également très positif pour le monde de la création et les entreprises de production, qui représentent des emplois et s'intègrent dans une stratégie globale d'attractivité de notre économie. Ces résultats, Monsieur le Président de la commission des finances, aussi positifs soient ils, n'ont pas pour corollaire une explosion sans contrôle des deniers publics affectés notamment à l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas pour moi d'affirmer devant votre commission que mon budget est bon parce qu'il augmente. Il s'agit pour moi d'affirmer que toute augmentation des ressources que je soumets à votre vote et à votre contrôle, sont des ressources fléchées et clairement identifiées. Deux exemples illustrent mes propos : - l'extension de la démarche contractuelle : je sais que vous y tenez beaucoup. Moi aussi. Les contrats d'objectifs et de moyens n'enlèvent rien à votre contrôle annuel, et ils permettent au législateur, comme aux entreprises publiques de l'audiovisuel, de définir une stratégie sur plusieurs années ; - le fléchage des dépenses supplémentaires : l'augmentation de 20 millions d'euros que vous avez voté à la suite d'un arbitrage du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lors de la loi de finances rectificatives 2006 avait du sens. Elle a permis une contribution directement affectée aux programmes d'Arte et de France Télévision pour leur permettre un passage à la TNT dans de bonnes conditions. En d'autres termes, Monsieur le Président de la commission des finances, toute demande de financement supplémentaire doit correspondre à une prorité clairement identifiée et productive. Je partage avec vous cette exigence. Par ailleurs, les décisions politiques du gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et les choix budgétaires adoptés par la majorité parlementaire ont aussi permis la création de la chaîne française d'information internationale, qui s'appelle depuis cet été France 24, et qui commencera à émettre, dès les premiers jours de décembre et pour proposer au monde un regard, un point de vue français sur une actualité internationale de plus en plus suivie par nos concitoyens, conscients des enjeux de la mondialisation. Cette législature a aussi permis de réformer, grâce à l'action du gouvernement et des services de l'Etat, aux travaux de votre Mission d'Evaluation et de Contrôle, à votre vote du budget pour 2005, la redevance audiovisuelle. Cette réforme a permis de rationaliser et de moderniser le mode de recouvrement de cette ressource publique essentielle au service public et s'inscrit plus globalement dans la réforme de l'État conduite par le Gouvernement. Un bilan est en cours au sein du ministère de l'Economie et des Finances. Grâce à la progression de leurs ressources, les organismes de l'audiovisuel public ont les moyens de participer pleinement aux mutations technologiques en cours, tout en renforçant la spécificité et la richesse de leurs programmes. Ainsi, les priorités fixées au secteur audiovisuel public pour 2007 consistent à renforcer la spécificité du service public : développer une offre de qualité en télévision numérique terrestre et en haute définition, et de favoriser la sauvegarde du patrimoine, notamment. La progression de la dotation publique de France Télévisions permettra au groupe de poursuivre les priorités suivantes : Tout d'abord, parce que le succès de la télévision numérique repose sur les programmes qui sont offerts aux téléspectateurs, France Télévisions doit renforcer la grille des chaînes de la télévision numérique de terre, France 4, France 5, et France Ô, dont le Président de la République a annoncé la diffusion sur la TNT en Île-de-France. J'ai donc demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel en début d'année de permettre la diffusion de France Ô sur la TNT en Île-de-France sur le multiplexe public. Ce dernier pourrait alors également diffuser en province les chaînes locales analogiques et certains décrochages de France 3 qui sont aujourd'hui mal diffusés sur la TNT. Il est grand temps que ce transfert se réalise. Ensuite, la poursuite et l'accélération du déploiement sur le territoire de la TNT ; France Télévisions doit en effet se montrer exemplaire quant au respect du calendrier de déploiement de la TNT défini par le CSA pour l'ensemble des chaînes de la TNT qui prévoit une couverture de 85% de la population à partir de 110 sites pour fin 2007 ; le groupe doit également poursuivre son déploiement au-delà de ces 110 sites afin de compléter sa couverture, dans la perspective de l'extinction de la diffusion analogique prévue fin 2011 dans le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui vous sera bientôt soumis. Troisième priorité : le développement des programmes en haute définition ; France Télévisions, qui a d'ores et déjà diffusé des programmes en haute définition, grâce à la préemption de l'Etat dans le cadre des expérimentations, continuera à diffuser un maximum de programmes haute définition, dans ce cadre expérimental puis dans le cadre des autres préemptions que le Gouvernement réalisera pour les chaînes de service public. Ce service public ne sera pas le laissé pour compte des évolutions technologiques. Enfin, le sous-titrage des programmes pour les personnes sourdes et malentendantes ; la loi historique du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posant le principe général d'adaptation de la totalité des programmes télévisés, à l'exception des messages publicitaires, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi, pour toutes les chaînes publiques. L'enjeu est important et ambitieux pour France Télévisions qui doit notamment réaliser le sous-titrage de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'augmentation des dotations d'Arte France permettra à la société d'être motrice sur les nouvelles technologies de diffusion, tout en lui permettant de poursuivre ses efforts en faveur de la création. S'agissant de Radio France, l'année 2007 doit lui permettre de concrétiser les orientations du contrat d'objectifs et de moyens, qui a été approuvé par le conseil d'administration du 12 juillet dernier et qui est en cours d'examen par les commissions compétentes du Parlement. Je m'attacherai à prendre en compte vos remarques. Je salue au passage cette procédure qui consiste à vous associer davantage à l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens. Elle est un facteur d'amélioration de ces contrats et, j'en suis convaincu, un gage de leur efficacité. Votre vote permettra de donner à Radio France les moyens de réaliser de nouveaux développements (extension de la diffusion FM, déploiement de la radio numérique, développement de chaînes thématiques dérivées et de nouveaux services) et d'engager le chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio, tout en confortant ses sept chaînes et ses formations musicales de Radio France dans leurs missions de service public. L'action en faveur du patrimoine, j'aurai l'occasion d'y revenir devant vous lors de l'examen du budget de la culture, est une priorité de la politique culturelle du gouvernement. Dans l'ère numérique où nous sommes entrés, cette priorité vaut aussi, bien sûr, pour l'audiovisuel, et les budgets que vous avez votés, comme le projet que je vous soumets aujourd'hui, permettent de renforcer encore l'effort de sauvegarde et de mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel, accompli par l'Institut national de l'audiovisuel. L'INA apporte la preuve concrète qu'il y a continuité, cohérence et articulation entre le budget et les contrats d'objectifs et de moyens : ainsi, j'ai inscrit dans le COM de l'INA signé fin 2005 ma volonté que soit poursuivi et accéléré le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN), afin de permettre la numérisation à l'horizon 2015 de l'intégralité des fonds audiovisuels. C'est l'une des priorités du projet de budget de l'audiovisuel public pour 2007 : l'objectif est de permettre la sauvegarde de plus de 40 % du stock d'archives menacées à la fin 2007. En ce qui concerne RFI, je travaille avec Philippe Douste-Blazy au contrat d'objectifs et de moyens de cette société qui est une grande et belle maison. RFI doit poursuivre ses efforts de modernisation. RFI a d'ailleurs commencer cette tâche en renégociant le contrat qui la lie à TDF. Elle doit aussi développer encore son offre sur Internet. L'objet de ce contrat sera, de manière concertée avec les équipes de RFI de déterminer la stratégie éditoriale la plus adaptée au monde moderne ainsi que les moyens financiers appropriés pour lui permettre d'accomplir ses missions. A cet égard, je suis convaincu, et la visite de BBC world avant-hier à Londres n'a fait que me conforter dans cette conviction, que des synergies doivent être trouvées avec France 24. Pour 2007, la part de financement de RFI issu de la redevance progresse. L'audiovisuel, c'est aussi la proximité. Vous savez la place particulière que les radios associatives ont dans le paysage radiophonique français. Seul média audiovisuel de proximité qui couvre l'ensemble du territoire national, elles s'adressent en priorité à des populations isolées et ont un rôle social primordial. J'ai décidé d'engager une réforme du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui gère l'aide dont bénéficient près de 600 radios associatives, pour améliorer son fonctionnement et optimiser l'utilisation de ses ressources, tout en maintenant l'équilibre général du système. Cette réforme sera effective à compter de 2007 puisque le décret qui la met en oeuvre a été publié le 25 août dernier. Est ainsi garanti le soutien public aux radios associatives. La politique de l'audiovisuel, que je conduis au nom du gouvernement et grâce aux budgets que vous avez votés, est aussi une politique en faveur de l'emploi. Dans le secteur dynamique et créateur d'emplois de la production, et de la création cinématographique et audiovisuelle, cette politique de relocalisation des tournages, d'incitation et d'encouragement à l'emploi, porte ses fruits, notamment grâce aux mesures de crédit d'impôt, élargies à l'audiovisuel, mais aussi à l'addition des énergies, aux partenariats, qui donnent, dans ces domaines en particulier, un fort effet de levier aux actions de l'Etat. Ainsi, j'ai intensifié le partenariat entre l'Etat et les régions, en renouvelant les conventions Etat-Région et en mettant en oeuvre le dispositif « 1 euro de l'Etat pour 2 euros des Régions ». L'ensemble de ces mesures a permis une très forte progression et une réelle relocalisation des tournages en France. Là encore, il s'agit d'évaluer avec vous la bonne utilisation des deniers de l'Etat. Eh bien, les résultats sont là : votre vote a permis une hausse des tournages de 35 % dans nos régions en seulement un an. La qualité et la visibilité internationale de la création française est unanimement reconnue, au moment même où la diversité culturelle entre dans le droit international, ce qui est d'abord la reconnaissance des talents et du travail des créateurs, des artistes et des techniciens français. La diversité, le pluralisme, ce sont aussi les valeurs clés de ce secteur essentiel, auquel est consacrée une part importante du budget des médias, la presse écrite. Dans ce domaine, pilier de notre démocratie, les budgets que vous avez votés et celui que je vous soumets permettent de soutenir le développement de la diffusion de la presse écrite, de conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance, de favoriser sa modernisation et donc de garantir sa liberté. Les lois de finances pour 2005 et 2006 avaient consacré à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur. Avec un budget total de 274 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2007 représente, à périmètre constant, un montant de crédits supérieur de plus de 22 % aux moyens consacrés à la presse écrite il y a encore deux ans. Cette année, grâce à l'engagement personnel et à l'arbitrage du Premier Ministre, le gouvernement a arrêté des mesures fiscales structurantes en faveur de la presse. Nous le savons, l'une des difficultés chroniques des entreprises de presse dans notre pays réside dans la faiblesse de leurs fonds propres, qui obère leur capacité d'investissement. Dans le cadre du présent projet de loi de finances, le dispositif spécifique de provision pour investissements des entreprises de presse (dit « du 39 bis »), qui venait à échéance à la fin de l'année, sera prorogé jusqu'en 2010 et adapté pour mieux répondre aux besoins des entreprises. La prorogation de ce mécanisme jusqu'en 2010 sera accompagnée d'un aménagement significatif : l'extension du périmètre des investissements éligibles à la prise de participation dans d'autres entreprises de presse ou des entreprises intervenant dans la chaîne de fabrication ou de distribution de la presse. Par ailleurs, un nouveau mécanisme de réduction de l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises entrant dans le capital des entreprises de presse éditant des publications d'information politique et générale, sera mis en place avant la fin de l'année. La réduction d'impôt sera égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital de ces sociétés. Ces mesures visent à rendre attractifs les investissements dans ce secteur et plus particulièrement pour la presse quotidienne d'information politique et générale. Elles peuvent et doivent être une chance pour des titres, qu'ils traversent des difficultés, et je pense bien sûr à Libération, ou qu'ils souhaitent renforcer leur capital. L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est bien sûr maintenu. Cet engagement implique d'accompagner aussi la presse dans l'univers numérique. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de confier à Marc Tessier une mission prospective sur ce sujet. Les conclusions me seront rendues en janvier prochain et je réunirai à cette occasion l'ensemble des représentants de la presse écrite. Ce défi du numérique est un enjeu majeur pour l'avenir de la presse. Il faut qu'il soit une chance et non un facteur de déséquilibre. Par ailleurs, le gouvernement s'attache à convaincre Bruxelles, la Commission, nos partenaires européens de l'importance d'appliquer à la presse en ligne le taux réduit de TVA dont bénéficie la presse « papier ». Vous avez eu, je le sais ce débat lors de la première partie de la loi de finances. Vous mesurez la mobilisation du gouvernement sur ce sujet, désormais inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil Ecofin. Revenons au caractère fondamental des aides traditionnelles, comme en 2005 et en 2006, j'ai voulu que les crédits dédiés à la presse écrite appuient prioritairement les efforts engagés par le secteur pour conforter durablement les conditions de son indépendance économique et de son développement futur, qu'il s'agisse de la modernisation des entreprises, d'actions innovantes ou de la recherche d'une plus grande autonomie financière. ? 60 millions d'euros seront donc consacrés à ces objectifs en 2007, afin d'assurer le maintien du pluralisme de l'information et la vitalité du débat démocratique. ? 22,5 millions d'euros seront mobilisés pour continuer d'accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale. Ainsi, cette législature est marquée par une puissante progression du montant des aides à la presse, par un important effort de rationalisation et de rénovation des dispositifs existants, et par la création de nouveaux dispositifs, principalement dédiés à la modernisation du secteur et donc au renforcement des fonds propres des entreprises de presse. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Députés, ce projet de budget, comme les précédents, est l'expression concrète de l'engagement fort de l'Etat pour préparer l'avenir, dans ce secteur des médias, où notre pays dispose d'une créativité, d'une diversité, d'atouts, de talents et d'expressions, qui le placent en bonne voie pour réussir.Source http://www.culture.gouv.fr, le 3 novembre 2006