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Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.
Date: 2005-06-03
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, rend opposables les circulaires ou instructions ministérielles publiées aux organismes de recouvrement du régime général mais également à ceux des travailleurs indépendants. Ainsi, un cotisant qui aura appliqué une circulaire ministérielle publiée ne pourra pas faire l'objet d'un redressement sur la période au cours de laquelle elle s'appliquait. L'ordonnance instaure par ailleurs, à l'image de ce qui existe déjà dans le domaine fiscal, la procédure de rescrit social : en application de cette procédure, un cotisant pourra demander une prise de position à l'URSSAF ou à la caisse de mutualité sociale agricole sur l'application à son cas d'un dispositif d'exonération ou d'une réglementation spécifique. La position prise sera opposable à l'organisme pour le cas précis signalé par le cotisant, pour l'avenir et pour autant que la situation de fait décrite correspond à la réalité et que la législation n'a pas évolué. Cette mesure ne s'appliquera, dans un premier temps, qu'à certains dispositifs pour lesquels le besoin de sécurisation juridique est le plus fort. Ces deux mesures qui renforcent la sécurité juridique des entreprises et des travailleurs indépendants, ce qui est favorable à l'emploi, seront applicables à compter du 1er octobre 2005 et seront précisées par décret.
Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.
Date: 2005-06-03
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRACE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie le régime de l'accès aux documents administratifs. Les modifications apportées ont pour objet de mettre les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal en harmonie avec les jurisprudences nationale et communautaire : en étendant le régime général d'accès aux documents à certains domaines régis par des lois spéciales ; en améliorant les possibilités d'accès aux documents, même à titre partiel et, le cas échéant, par voie électronique. L'ordonnance transpose par ailleurs la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 en instaurant un régime juridique prévoyant la réutilisation des informations publiques. Ce régime, qui s'applique aux informations détenues ou élaborées par les personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public administratif, concerne les réutilisations de ces informations à des fins commerciales ou non commerciales. Ce régime obéit à des exigences minimales de préservation et de traçabilité des informations. Le recours à des licences ne s'imposera que lorsque l'administration subordonnera la réutilisation de ses informations au versement d'une redevance. Les autorités publiques seront tenues de faire connaître les principales informations réutilisables détenues et les conditions, notamment tarifaires, de leur réutilisation. Enfin, l'ordonnance consacre le statut d'autorité administrative indépendante de la Commission d'accès aux documents administratifs. Les pouvoirs de cette instance sont étendus, en particulier en matière consultative ; elle est dotée du pouvoir d'infliger des amendes, lorsque les règles de réutilisation des informations publiques ont été méconnues. Sa composition est complétée et précisée, puisqu'elle est désormais amenée à connaître du régime organisant la réutilisation des informations publiques.
Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.
Date: 2005-06-03
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, poursuit deux objectifs : elle clarifie les dispositions relatives à la commande publique des organismes non soumis au code des marchés publics et rend compatibles ces nouvelles dispositions avec le droit communautaire. La transposition en droit français des directives communautaires " marchés publics " a été réalisée dans deux catégories de textes : le code des marchés publics pour l'État, ses établissements à caractère autre qu'industriel et commercial et les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; les lois des 3 janvier 1991, 11 décembre 1992 et 29 janvier 1993 ainsi que quatre décrets pour les organismes non soumis au code des marchés publics mais entrant dans le champ des directives. Cette multitude de textes applicables aux organismes non soumis au code des marchés publics rend le dispositif peu lisible et d'une application très complexe. L'ordonnance réunit en un seul texte, dans un souci de simplification et d'harmonisation des règles, l'ensemble des dispositions législatives applicables à ces organismes. Un seul décret d'application viendra remplacer les quatre décrets existants pour fixer des règles simplifiées et harmonisées. L'ordonnance a également pour objectif de transposer, pour les organismes concernés, les nouvelles directives communautaires " marchés publics " publiées le 30 avril 2004 qui contiennent de nombreuses dispositions qui permettent de simplifier les procédures d'achat.
Conseil des ministres du 3 juin 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-06-03
Orateur: Unknown

Sur proposition de la ministre de la défense M. le général de division Gérard RÉMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er août 2005 et nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris, à compter du 1er juillet 2005 M. le général de corps d'armée Jean-Marie FAUGÈRE est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Nord-Est, à compter du 1er août 2005 M. le général de brigade Henri BULIT est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane, à compter du 1er juillet 2005 M. le général de brigade Xavier MICHEL est nommé directeur général de l'École polytechnique, à compter du 1er août 2005 En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, promotion, réintégration, affectation et admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Louis-Charles VIOSSAT, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, appelé à d'autres fonctions.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de son mandat comme Premier ministre, Paris le 31 mai 2005.
Date: 2005-05-31
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Lors de notre entretien du mercredi 18 mai, j'avais informé Monsieur le Président de la République de mon intention de remettre mon mandat à sa disposition. Aujourd'hui, le Chef de l'Etat a accepté ma démission et celle de mon Gouvernement. J'avais pris cette décision indépendamment de l'issue du référendum sur la constitution européenne. Depuis plus de trois ans, fidèle au Chef de l'Etat dans la mission qui m'a été confiée, j'ai agi dans le strict respect des principes de loyauté collective et de désintéressement personnel. Je me suis investi avec toute mon énergie pour sortir de l'impasse notre pacte républicain et par des réformes difficiles et utiles pour assurer l'avenir des retraites, protéger la sécurité sociale, financer la dépendance faire reculer la délinquance et aussi lutter contre l'échec scolaire. J'ai toujours eu conscience que ce qui est salutaire pour la Nation ne va pas sans blâme dans l'opinion. Tous les gouvernements européens font face à cette vérité du Général de Gaulle et ma fierté est aussi dans les étapes décisives que nous avons franchi pour les trois grands chantiers du Président de la République. Les 6 000 vies sauvées sur nos routes, les progrès de la lutte contre le cancer et les nouveaux droits pour les personnes handicapées enfin, avec le Gouvernement et la majorité nous avons mis en place un dispositif pour l'emploi afin d'engager notre pays dans une baisse significative du chômage, bond des créations d'entreprise, plan de cohésion sociale, relance de la politique industrielle et bien sûr hausse du SMIC horaire la plus forte depuis 20 ans notamment pour que les retenues du travail soient supérieures à ceux de l'assistance. Le record des mises en chantier de logements et l'augmentation du nombre d'apprentis participeront j'en suis sûr à cette baisse du chômage qui caractérisera la fin du quinquennat. Aujourd'hui, date des premiers résultats positifs, je confirme cet engagement en action et en résultat même si la baisse du dollar et la hausse du prix du pétrole ont entraîné un décalage de quelques mois. La société française est aujourd'hui préparée à une impulsion de progrès à la condition impérative que l'on respecte ses rythmes et son désir de justice sociale. L'organisation décentralisée de la République avec le temps favorisera ses progrès. Je soutiendrai de toute mon expérience mon successeur et les dirigeants politiques qui je le sais avec courage et lucidité assumeront les exigences de l'humanisme français en Europe. Le projet européen reste mon combat, je reviens au cur de la société française pour poursuivre autrement le service de notre pays. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 juin 2005)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'opération de communication sur le développement durable accueillie par le Sénat, Paris le 31 mai 2005.
Date: 2005-05-31
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mes chers collègues, Cher Henri Proglio, Monsieur le ministre, Cher Jean Audouze, Comme vous le savez, le Sénat a souhaité que les espaces dont il a la charge, le Palais du Luxembourg, le Musée, l'orangerie, le jardin, soient l'occasion pour lui de dialoguer avec le public par des événements et des manifestations de toutes natures. Il y a peu, nous votions une charte de l'environnement désormais intégrée à la Constitution. Récemment, nous votions une nouvelle loi sur l'énergie. Depuis trois ans, le terme de développement durable est consacré dans l'intitulé d'un ministère. Et l'opinion est désormais plus consciente de cet enjeu. La semaine du développement durable, qui s'est ouverte hier, est l'une des occasions de mieux communiquer sur les exigences de l'environnement. Voilà pourquoi le Sénat est heureux de marquer cette semaine en accueillant une belle opération pédagogique conçue par le groupe Véolia environnement et l'Unesco, représenté ici par la commission française. Elle permettra à un large public de constater que l'environnement est la préoccupation commune des enfants de tous les continents et que notre planète, face à ces enjeux, est un village. Je tiens à saluer d'abord toutes les équipes qui ont monté cette opération complexe, faisant travailler des écoliers de 20 pays, pour dessiner des drapeaux sur le thème de l'environnement et bien sûr, tous les enfants et leurs enseignants, en particulier ceux de Roubaix ou d'ailleurs qui sont ici aujourd'hui. Il me plaît également de saluer l'engagement citoyen d'une entreprise française, forte dans le domaine de l'environnement et en particulier dans celui de l'eau. Au moment où il est beaucoup question d'Europe, du modèle français, des valeurs communes du continent européen , il me plaît de relever qu'au-delà de cette entreprise en particulier, nous devons être fiers des modes particuliers d'intervention que nos entreprises et nos collectivités locales ont imaginé en France. Les régimes de concession notamment, que les pays étrangers nous envient, sont un moyen ancien en France, mais moderne, d'associer public et privé et de faire entrer les préoccupations d'environnement dans la vie quotidienne. Je suis donc heureux que le Sénat s'associe à une des entreprises qui illustre avec éclat la pertinence de ce modèle pour offrir aux enfants l'occasion de devenir en quelque sorte, pour l'Unesco et pour la planète, des ambassadeurs de l'environnement. (Source http://www.senat.fr, le 6 juin 2005)
Lettres de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressées aux 24 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, à la suite du rejet du Traité constitutionnel européen par le peuple français, le 31 mai 2005.
Date: 2005-05-31
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Dimanche 29 mai, le peuple français s'est démocratiquement exprimé et a majoritairement rejeté le Traité constitutionnel européen. Au-delà de ce que cette décision implique pour mon pays, j'ai bien conscience des conséquences que cette situation entraîne pour les partenaires de la France et pour l'Union européenne elle-même. Mais elle ne remet nullement en cause l'engagement historique et profond de la France dans la construction européenne. La France est un pays fondateur de l'Union. Elle continuera à y tenir toute sa place, dans le respect de ses engagements, et j'y veillerai personnellement. Alors que neuf pays l'ont déjà approuvé, il appartient maintenant à tous les autres Etats membres de s'exprimer à leur tour sur ce Traité. Il conviendra de prendre le temps nécessaire pour bien analyser les conséquences pour l'Union du vote intervenu en France. C'est une réflexion que nous devrons commencer lors du Conseil européen des 16 et 17 juin. Dès à présent, je tiens à vous réaffirmer mon souhait le plus vif de continuer à travailler étroitement avec vous, au service de l'Europe et de son avenir, et à renforcer la concertation entre nos deux pays.
Lettre de Mme Marie-George Buffet et de divers dirigeants du PCF, adressée à M. Jacques Chirac, président de la République, le 30 mai 2005, sur les conséquences des résultats du référendum sur la Constitution européenne.
Date: 2005-05-30
Orateur: Marie-George Buffet

Monsieur le Président de la République, Le peuple a rendu ce dimanche un verdict sans appel dans les urnes. A l'occasion du référendum, il a rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui lui était soumis. En conséquence, il apparaît nécessaire que vous retiriez votre signature, engageant la France sous réserve de ratification, au bas de ce document. Vous avez dit vouloir tenir compte " de l'expression de la souveraineté populaire. Le premier geste à faire, symboliquement, nous semble devoir être celui-ci. Mais au-delà, plus que de seulement en " tenir compte ", vous avez la responsabilité de porter avec force la voix de notre peuple : demander la renégociation du traité avec un véritable débat populaire en Europe sur les fondements de l'Union, et exiger la suspension des mesures en cours prévues à l'agenda 2005-2010, qui incarnent ce que notre peuple a rejeté dans cette Constitution. Pour définir désormais la position de la France, à l'occasion du prochain conseil européen, les réunions de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont désormais incontournables. Mais en outre, il est plus que nécessaire aujourd'hui de trouver les voies pour associer directement nos concitoyennes et nos concitoyens à l'élaboration de ces choix de manière large. Enfin, sachez, Monsieur le Président de la République, que nous sommes prêts à vous rencontrer afin de vous faire part des positions qui sont les nôtres, de l'écho qu'elles ont rencontré et de notre analyse du scrutin. Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre haute considération. (Source http://www.pcf.fr, le 1er juin 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Antonio Manuel de Oliveira Gutteres, ancien Premier ministre du Portugal, pour sa désignation au poste de Haut commissaire pour les réfugiés aux Nations Unies, le 30 m
Date: 2005-05-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, Cher Ami, Alors que le Secrétaire général des Nations Unies vient de vous désigner au poste de Haut Commissaire pour les Réfugiés, je tiens à vous faire part de mes très chaleureuses félicitations, à titre personnel et au nom de mon pays. La France se réjouit de la nomination à la tête de ce programme humanitaire en charge de dix-sept millions de réfugiés d'un Européen convaincu et d'un éminent francophone. Vous saurez, j'en suis sûr, conduire avec détermination l'action du Haut Commissariat pour les Réfugiés en faveur des victimes des crises humanitaires sur tous les continents, conformément au mandat de protection de 1951. Soyez assuré du soutien de la France dans l'accomplissement de la lourde tâche qui vous est confiée. Ce soutien se traduira notamment par une augmentation de nos contributions volontaires au HCR, dans le cadre du doublement programmé d'ici à 2007 des contributions volontaires de la France aux fonds et programmes des Nations Unies. En vous renouvelant mes félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération, Avec ma bien cordiale amitié et tous mes voeux de réussite ! Jacques CHIRAC. Monsieur Antonio Manuel de Oliveira GUTTERES, - Ancien Premier ministre du Portugal -.
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, saluant le résultat du référendum sur la Constitution européenne et invitant la gauche à s'organiser dans un "vaste rassemblement politique capable de battre les politiques libérales", à
Date: 2005-05-29
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Un grand espoir se lève aujourd'hui. Mobilisé de façon exceptionnelle, notre peuple a dit non à la déferlante libérale qui ravage l'Europe et le monde depuis vingt ans. C'est un tournant. Cette victoire s'est construite dans le refus des gâchis et des souffrances engendrées par les politiques de casse sociale ; dans les luttes et les mobilisations de ces dernières années ; dans une dynamique de rassemblement populaire qui évoque les grands moments du Front populaire ou de mai 68. Cette victoire est avant tout celle des ouvriers, des employés, des jeunes, des sans emplois, des militantes et des militants, français et étrangers, qui ont fait un travail remarquable pour permettre à notre peuple de se forger son opinion. Ces femmes et ces hommes se sont emparés du contenu réel du texte qui leur était soumis. Ils, elles se sont ainsi rassemblés jusque dans les urnes pour rejeter cette camisole libérale Nos gouvernants doivent se soumettre à ce choix, ou se démettre. La France doit demander la renégociation du traité et exiger l'abandon immédiat des projets ultra-libéraux de Bruxelles : directive Bolkestein et toutes les mesures de libéralisation, de privatisation et de reculs des droits sociaux prévus à l'agenda de Lisbonne. Le Parlement français doit se réunir, avant le Conseil européen de mi-juin, pour tirer toutes les conséquence de ce vote. Mobilisons-nous en masse lors de ce Conseil pour qu'il entende et respecte la position du peuple français. Ce non de notre peuple est un non européen, généreux, solidaire. Il invite à ce que s'organisent dans chacun de nos pays, et à l'échelle de l'Europe elle-même, des Assises populaires pour une autre Europe. Donnons-nous l'ambition de constituer ainsi une force si puissante qu'elle dictera le sens de la renégociation du traité. La gauche, de son côté, doit tirer les enseignements de ce scrutin. Après tant de déceptions, la victoire du non appelle un vaste rassemblement politique, capable de battre les politiques libérales. Le peuple exige de la gauche qu'elle ait enfin le courage et la force d'affronter les puissances d'argent et les dogmes du libéralisme. Le Parti communiste appelle toutes les forces de gauche à assumer cette immense responsabilité. J'appelle à ce que se tiennent dans chaque commune de France, dans les jours qui viennent, des assemblées de celles et ceux, citoyennes et citoyens, élus et responsables politiques, organisations qui ont permis la victoire. J'invite de tout cur à y prendre toute leur place les femmes et les hommes, les organisations de gauche qui, bien qu'ayant choisi le oui, voudront participer avec nous à l'aventure exaltante de construction d'une autre Europe, et d'une véritable alternative de gauche dans notre pays. Forgeons ensemble à gauche l'Union populaire pour changer nos vies. (Source http://www.pcf.fr, le 1er juin 2005)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats du référendum pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Paris le 29 mai 2005.
Date: 2005-05-29
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Les résultats du référendum marquent une nette victoire du non. Les Français ont décidé de ne pas ratifier le traité constitutionnel européen. 90 % des votes ont été dépouillés, ce qui représente plus de 37 millions de votants sur un total de 42 millions d'inscrits. Sur cette base, les résultats sont de près de 56 % pour le non et de 44 % pour le oui. La participation avoisine les 70 % : c'est un niveau très élevé pour une consultation référendaire, comparable à celui du référendum de Maastricht, où elle avait atteint 69,7 %. Les résultats de Paris et de Lyon nous parviendront ultérieurement en raison de la fermeture à 22 heures des bureaux de vote. On observe d'importantes variations d'un département à l'autre, avec une préférence plus affirmée pour le non dans les zones rurales, par rapport aux zones urbaines. A l'heure où je vous parle, 18 départements et territoires ont voté pour le oui. Ils sont majoritairement situés dans l'Ouest de la France, en Alsace, en Rhône-Alpes, en région parisienne et dans la plupart des départements et territoires d'Outre-mer. 25 départements ont voté non à plus de 60 %, en particulier dans le Nord et le Sud de la France. Les résultats définitifs devraient être enregistrés au Ministère de l'Intérieur vers 01 heure du matin. Aujourd'hui, il est essentiel de mesurer les attentes et les aspirations du peuple Français et de nous rassembler autour des valeurs de la République pour la défense de l'intérêt national. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 mai 2005)