Conférence de presse de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le développement des fondations de recherche, Paris le 23 mai 2005.
Date: 2005-05-23
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Mesdames et Messieurs, Bonjour à tous et Bienvenue, Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir répondu aujourd'hui à notre invitation. Je souhaitais en effet vous tenir informés de l'avancée du travail que nous réalisons, avec nos partenaires industriels et les collaborateurs du ministère de la recherche et de l'intérieur, sur les fondations de recherche. Ce chantier, ouvert en 2004 par le Gouvernement, a maintenant bien progressé. En effet, jeudi dernier la 9ème et la 10ème fondation qui avaient déposé, l'année dernière, leurs dossiers au ministère de l'intérieur ont vu leur décret de reconnaissance d'utilité publique paraître au journal officiel. Aujourd'hui, il y a donc 10 nouvelles fondations de recherche qui ont été créées et reconnues d'utilité publique. Vous connaissez déjà le cadre qui a permis le développement de ces fondations. Je me bornerai à en rappeler les grandes lignes. RAPPEL DU CADRE GENERAL DE DEVELOPPEMENT DES FONDATIONS Le Gouvernement a, dès 2003, pris une série de mesures visant à favoriser les dons aux fondations existantes et la création de nouvelles fondations de recherche. Ces mesures s'articulent en quatre points : - premièrement, l'adoption, en avril 2003, de nouveaux statuts-types pour les fondations, a accéléré et assoupli les conditions de création de nouvelles fondations reconnues d'utilité publique ; - deuxièmement, l'amélioration du régime fiscal des donateurs, avec la loi relative au mécénat et aux fondations du 1er août 2003 ; nous a permis de rejoindre ou de nous rapprocher des standards internationaux. Les dispositions de cette loi augmentent notamment le taux de réduction d'impôt à 60 % et relèvent les plafonds à 20 % du revenu imposable pour les particuliers et 0,5 % du chiffre d'affaires des entreprises ; - troisièmement, la mise en place au ministère délégué à la recherche d'une cellule opérationnelle d'appui à la création de nouvelles fondations, apportant en particulier une compétence juridique ; - quatrièmement enfin, la création par la loi de finances pour 2004 d'un fonds de 150 millions d'euros, inscrit dans le "compte d'affection spéciale" et dédié aux "dotations en capital aux fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche", qui a permis d'abonder à raison de 1 euro public pour 1 euro privé le capital de ces dix nouvelles fondations. UN BESOIN EMINENT D'UNE TELLE POLITIQUE Ces mesures étaient nécessaires comme le constate l'enquête nationale auprès des fondations de mars 2005 de la Fondation de France (disponible par Internet sur le site de la fondation de France), puisque " la fondation est longtemps restée un objet mal identifié dans le paysage des oeuvres d'intérêt général ". A titre de comparaison, il y a 14 000 fondations au Danemark, plus de 10 000 en Allemagne, près de 9 000 au Royaume-Uni, contre à peine plus de 2 000 en France. Sans parler des Etats-Unis, la France se classe au quatrième rang européen, derrière l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, en terme de dépenses engagées par les fondations, avec un peu plus de 3 milliards d'euros. Plutôt que de vous présenter dans le détail chacune des fondations créées, un document vous les présentant vous a été remis à cette fin, je souhaite faire quelques remarques d'ordre général. UN ESSOR CONSEQUENT : EN UN AN, PRES DE 3 FOIS MIEUX QU'EN DIX ANS Tout d'abord, il convient de souligner que la politique du Ministère a permis d'augmenter le nombre mais surtout l'attention portée aux fondations de recherche finançant les sciences. Je crois que ceci peut être un objet de satisfaction car, d'après l'enquête de la fondation de France, seules 4 % des fondations créées entre 1990 et 2001 avaient pour objet principal de financer les sciences. Or selon les chiffres tirés de la base de données en ligne du Journal Officiel, environ 100 fondations ont été reconnues d'utilité publique sur cette période, ce qui permet d'estimer que seules 4 fondations avaient été créées pour financer les sciences. Avec ces dix créations, nous avons fait, en un an, près de 3 fois mieux qu'en 10 ans "naturels", sans incitation. Et la quinzaine de fondations encore en incubation, nous permet d'envisager l'avenir avec optimisme. DES ENTREPRISES CITOYENNES INVESTISSANT DANS LES SCIENCES Ensuite, cette politique a permis de mobiliser, dans des conditions fiscales avantageuses, des ressources privées provenant des entreprises. C'est là une des caractéristiques majeures des dix fondations créées et de celles qui sont encore en incubation au Ministère de la Recherche. Mise à part la fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau et pour partie la fondation ELA, toutes les autres fondations ont été en effet abondées par des entreprises et non par des particuliers. Or l'engagement des entreprises, ne constituait pas jusqu'à présent, la source majoritaire des créations de fondation. En effet, entre 1990 et 2001, seules 24 % des fondations créées l'ont été à l'initiative d'entreprises. Le ministère de la recherche a donc en quelque sorte contribué au développement de la responsabilité d'entreprise et à l'émergence d'entreprises citoyennes, investissant dans la science, au nom de l'intérêt général. Car, il faut le préciser, une fondation dès lors qu'elle est créée est indépendante de ses fondateurs et autonome par rapport à chacun des collèges qui composent son conseil d'administration ou son conseil de surveillance. Les fondateurs ne représentent ainsi, dans chacune des fondations, que le tiers des voix des conseils, le second tiers étant composé de personnalités qualifiées sans lien avec les autres tiers (loi sur la transparence dite loi RNE), le troisième tiers étant représenté par les membres de droit qui sont les ministères concernés. Avec ces dix premières fondations, et l'abondement des 3 fondations existantes, ce sont ainsi plus de 51 millions d'euros qu'apportent les entreprises (plus 10 millions d'euros d'ELA, soit 61 millions d'euros) à de la recherche sur des problématiques d'intérêt général. En faisant venir des nouveaux entrants, les fondations répondent ainsi en partie à l'objectif de croissance de la dépense nationale de recherche que le gouvernement s'est fixé. Ce chiffre de 61 millions peut être utilement rapproché des 673 millions d'euros (selon les chiffres 2004 de l'OST) consacrés par le privé au financement d'institutions publiques de recherche. Il est proche de 10 % supplémentaires. LES FONDATIONS RAPPROCHERONT LES SCIENCES DES CITOYENS Par ailleurs les fondations répondent à un choix des fondateurs privés, validé par le ministère chargé de la recherche, et s'inscrivent donc au plus près des préoccupations sociales et économiques de nos concitoyens. Il faut ainsi noter que sur les 10 fondations créées, 5 traitent de problèmes de santé et 2 traitent de développement durable. Rapprocher la science, les sciences de nos concitoyens, tel sera un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation sur la recherche que nous préparons. Et par l'objet des recherches qu'elles effectueront, il est d'ores et déjà certain que les fondations de recherche y contribueront. Prenons par exemple, la fondation Santé et Radiofréquence : elle lancera des recherches sur l'impact sur la santé des radiofréquences émises notamment par les téléphones mobiles ; ceci est un sujet de préoccupation pour nos concitoyens, et cette fondation tentera d'y répondre. Autre exemple, la fondation bâtiment-énergie qui vous avait été présentée il y a un an sous le titre de habitat sans effet de serre. Cette fondation, grâce aux recherches qu'elle lancera, permettra de concevoir, pour le long terme, une politique du logement plus économe en énergie ou à base d'énergies renouvelables, alors même que près de 50% de l'énergie utilisée aujourd'hui l'est dans les logements. Ensuite, le mode de fonctionnement des fondations de recherche permet de financer des équipes sur des projets précis, rigoureusement et scientifiquement évalués, ce qui me paraît être un facteur positif pour la compétitivité de notre recherche. LA CONSOMPTIBILITE ET L'EXTERNALISATION DES RECHERCHES IRRIGUERONT LES LABORATOIRES A la différence des fondations reconnues d'utilité publiques traditionnelles, ces fondations ne consacreront pas une part majoritaire de leurs dépenses à des actions menées en propre : au contraire, elles irrigueront les laboratoires, via des appels à projets. Qui plus est la possibilité de consommer chaque année une partie de leur capital, possibilité qui est une situation de fait dans la plupart des fondations existantes en France (selon l'enquête de la fondation de France), permet de donner une forte visibilité dès la première année aux nouvelles fondations et de ne pas stériliser le capital. LES FONDATIONS : UNE ORGANISATION SCIENTIFIQUE AU NIVEAU DES MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES La grande qualité scientifique de leurs experts, dont une partie non négligeable est ou sera constituée d'experts étrangers, et les modes d'élaboration et de sélection des appels à projets en font par ailleurs un modèle d'organisation qui se situe au niveau des meilleures pratiques internationales. Chaque fondation est en effet composée, de façon obligatoire, d'un conseil scientifique en charge de la politique scientifique de la fondation. Et il est à noter que bien souvent, les personnalités qualifiées membres des conseils d'administration ou des conseils de surveillance sont des scientifiques de tout premier plan. Le président du conseil scientifique de la fondation ELA, Patrick Aubourg, est ainsi, sans doute le meilleur spécialiste européen des maladies de la myéline. Loin de se situer à la traîne des meilleures pratiques, ces nouvelles fondations font ainsi plutôt figures de précurseurs. A titre d'exemple, environ la moitié du conseil scientifique de la fondation Institut Europlace de Finances est composée de chercheurs étrangers (8 étrangers). Ce chiffre devrait être plus important encore pour la fondation Coeur et Artères. UNE COORDINATION AVEC LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE DU MINISTERE Qui plus est, je tiens à souligner que l'articulation entre les appels à projet lancés par les fondations, ceux de l'Agence nationale de la Recherche et plus généralement la recherche publique française seront systématiquement favorisés grâce à la présence de scientifiques du ministère au sein des conseils des fondations. De ce fait l'effet structurant pour la recherche française de ce mode de financement devrait très prochainement, avec le lancement des activités des fondations, se concrétiser. DES FONDATIONS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Il est un autre aspect des dix fondations qu'il convient de souligner : nous avons promu, une politique des fondations largement décentralisée. En effet, sur les 10 nouvelles fondations, 5 ont un siège social en dehors de l'Ile de France. La fondation ELA a son siège à Nancy, la fondation Thérèse et René Planiol dans les environs de Tours, Coeur et Artères à Lille et les fondations Aéronautique et Espace et Sécurité Industrielle à Toulouse. Ainsi l'engagement des entreprises n'a pas été constitué seulement d'engagements de grandes entreprises nationales voire internationales, même si celles-ci représentent la majorité des dons, mais il a aussi été constitué d'entreprises locales ou régionales. Ainsi Latécoère participe au financement de la fondation Aéronautique et Espace ou Genfit et le Crédit du Nord participent au financement de la fondation Coeur et Artères. DES RECHERCHES DESINTERESSEES SUR DES ZONES BLANCHES OU SUR DES PROBLEMATIQUES DE RECHERCHE FONDAMENTALE Il est encore un peu tôt pour porter un jugement sur les appels à projets des fondations créées. Certaines d'entres elles qui ont été reconnues d'utilité publique récemment, n'ont pas encore tenu leur premier conseil d'administration, et n'ont donc pas encore de représentants officiellement nommés. Pour autant, le travail préparatoire à la création des fondations, coordonné avec les experts scientifiques du ministère permet de saisir les grandes lignes des politiques scientifiques qui seront menées au sein de ces fondations. Il faut souligner d'abord, comme je l'ai déjà laissé entendre que l'engagement des entreprises est avant tout un engagement qui s'apparente à du mécénat. Si vous les contactez, aucune d'entre elles ne vous dira qu'elle attend un retour, si ce n'est en terme d'image, de leur participation au capital de ces fondations. Et de fait, les programmes scientifiques qui sont élaborés, ou qui le seront prochainement, ne relèvent pas des programmes de recherche menés traditionnellement par les entreprises. Ils ne relèvent pas non plus des programmes coopératifs de recherche partenariale tels que les RRIT (les réseaux de recherche et d'innovation technologique). A mon sens, ces programmes relèvent pour partie de programmes de recherche fondamentale, sur du long terme, et pour partie d'une zone blanche qui n'était pas efficacement couverte jusqu'à présent, se situant entre des problématiques de recherche totalement fondamentale et les RRIT. Ces fondations vont ainsi permettre de combler un manque dans la politique de recherche du pays. Par exemple, les programmes de recherche qui sont menés par la fondation Aéronautique et Espace se concentreront sur des problématiques qui peuvent apparaître comme accessoires par rapport aux produits que sont les avions ou les satellites, mais qui sont néanmoins essentielles pour chacun d'entre nous : la sécurité du transport aérien, l'impact sur l'environnement ou l'utilisation des techniques spatiales à des fins de développement durable. Il en va de même de la fondation Institut europlace de finances qui effectuera des recherches réellement prospectives pour l'avenir à long terme de la place de Paris, notamment des recherches en mathématiques avancées. UN MECANISME INNOVANT POUR LA STRUCTURATION ET LE RAPPROCHEMENT D'UNE FILIERE INDUSTRIELLE ENTIERE SUR DES PROBLEMATIQUES D'INTERET PUBLIC Ces fondations contribueront donc, dans la mesure de leurs moyens, à la mise en place d'un cadre efficace pour la compétitivité française, celle de notre recherche et de nos entreprises. Il faut noter à ce propos l'engagement bien souvent d'une filière entière dans le capital des fondations créées. La fondation Aéronautique et Espace fédère ainsi les donneurs d'ordres et les sous-traitants, la fondation Garches fédère certains fabricants automobiles et les soignants, la fondation Bâtiment Energie fédère les industriels de l'énergie et du bâtiment, la fondation Coeur et artères fédère un ensemble d'acteurs du cycle de la nutrition jusqu'au soin des maladies cardio-vasculaires, de Mc Cain et Auchan jusqu'à Sanofi-Aventis, la fondation Santé et Radiofréquences, les opérateurs mais aussi les fabricants de téléphones mobiles, la fondation FERDRI un ensemble d'entreprises exerçant une partie de leur activité dans le domaine de l'environnement. Ces fondations ont ainsi permis de rassembler et de faire travailler autour d'une table, des acteurs qui sont quotidiennement en concurrence, contribuant ainsi à rapprocher et à fédérer notre tissu industriel autour de problématiques reconnues d'utilité publiques. Il faut aussi souligner la part importante de bourses de recherche et d'échanges que chacune des fondations souhaite financer, insistant par la même sur le rôle de la jeunesse dans le développement de la politique scientifique du pays. En cela aussi les fondations s'inscrivent dans le cadre et comme le relais de la politique menée par le ministère, puisque la loi d'orientation et de programmation comprendra un volet important en faveur des jeunes. LA DECLINAISON DE 3 PRIORITES DU QUINQUENNAT : HANDICAP, SECURITE ROUTIERE, CANCER Je ne voudrais pas terminer, sans vous donner quelques précisions sur les fondations encore en incubation. D'abord, nous avons souhaité décliner dans le cadre des fondations de recherche, les 3 chantiers prioritaires que le Président de la République a fixé au début du quinquennat. La fondation Garches répond au domaine du Handicap. Actuellement au Conseil d'Etat, une fondation Sécurité Routière, dotée de 6 millions d'euros, devrait voir le jour très prochainement, à l'horizon maximum de quelques semaines. Enfin sur le Cancer, nous disposons de trois très beaux projets de fondations : - l'un à l'Institut Curie, emmené par le professeur Spyros Artavanis-Tsakonas, titulaire de la Chaire de biologie et génétique du développement au Collège de France, professeur de biologie cellulaire à Harvard Medical School et directeur du programme Biologie du Développement et Cancer au Massachusetts General Hospital de Boston, - l'autre à l'Institut Gustave Roussy, - le dernier à Toulouse, la fondation InaBiosanté, s'appuyant sur le futur Cancéropole. Ces projets, de plusiseurs dizaines de millions d'euros à eux trois, seront déposés prochainement au ministère de l'Intérieur. En incubation se trouvent aussi certains projets bien avancés tels que la fondation pour la Culture Scientifique et Technique, un Institut d'Etudes Avancées à Nantes (SHS) ou encore un projet de développement durable lié à l'Agriculture dans le tiers monde, la fondation FARM, de plus de 10 millions d'euros. L'INITIATION D'UN NOUVEL ELAN En conclusion, je crois que cette première vague couvre des thèmes scientifiques importants. La mobilisation de partenaires industriels, avec qui nous devons bien sûr poursuivre le dialogue, pour finaliser certains projets et en susciter d'autres, s'est traduite par la mise en place de nouvelles fondations qui répondront aux attentes de nos concitoyens et enrichiront les possibilités de financement de nos laboratoires. Ainsi, je ne doute pas que le travail déjà engagé se poursuivra par la création de nouvelles fondations et par la sensibilisation accrue des Français et des entreprises en faveur du mécénat. Je vous remercie pour votre attention et je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 24 mai 2005)