Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de budget 2008 concernant les anciens combattants, les réservistes et la politique de mémoire, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007.
Date: 2007-11-08
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, Le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est un budget qui s'attache à respecter les attentes du monde combattant conformément aux engagements pris par le Président de la République. Ce projet de budget exprime en effet la reconnaissance que la Nation doit à ces femmes et ces hommes qui l'ont servie et dont certains ont été marqués dans leur chair et dans le cours de leur existence. Leur engagement, leur loyauté et leur patriotisme nous obligent. Avant d'entrer plus en avant dans mon propos, je veux saluer tout particulièrement le travail remarquable accompli par le rapporteur spécial au nom de la Commission des finances Jean-François LAMOUR, le rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Jean-Claude MATHIS, et le président de la Commission défense Guy TESSIER. Nous avons en effet oeuvré ensemble dans un esprit ouvert, empreint de franchise et de concertation comme en témoigne notre rencontre lors de mon audition pour la Commission Défense. Ce projet de budget qui dépasse les 3 milliards 370 millions d'euros traduit certes un léger tassement par rapport à l'exercice précédent mais laisse surtout transparaître une augmentation moyenne par ressortissant. Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la Nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par mon ministère mais aussi par le programme 158 du Secrétariat Général du Gouvernement qui est rattaché au Premier ministre pour près de 150 millions d'euros. De plus, il faut prendre en compte pour bien comprendre cet effort de solidarité à l'égard des Anciens Combattants les 50 millions d'euros d'exonération supplémentaires fiscales qui atteindront désormais 540 millions d'euros. En m'adressant directement à vous, en cet après-midi, j'ai évidemment conscience, au nom du Président de la République et du Gouvernement, de délivrer un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant. En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'Etat, chargé des Anciens Combattants dans un Gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en parfait accord avec Hervé MORIN, ministre de la Défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-Nation et les questions de réserve militaire. En tant que secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la Défense et des valeurs de notre République parmi nos concitoyens. En outre, avant d'entrer plus en avant dans cette présentation, je veux vous dire combien le monde combattant est un monde moderne, résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les notions mises en avant durant la campagne présidentielle, celle d'identité nationale, d'amour de la patrie et d'engagement sont celles là-même défendues hier et aujourd'hui, ici en France, là hors de nos frontières par ces femmes et ces hommes qui ont servi une cause parfois jusqu'au sacrifice suprême qui sublimait leur propre existence : la France. Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, Ce budget s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques qui affiche comme objectif une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Toutefois, ce mouvement de fond nécessaire n'interdit pas la présentation de mesures significatives tant au regard de la politique de solidarité que de mémoire bien que la mise en place de la LOLF à partir de l'exercice budgétaire 2006, en redéfinissant l'architecture du budget de l'Etat qui est aujourd'hui présenté en missions et non plus par ministère, rend plus difficile toute comparaison par rapport aux exercices précédents. Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit : * L'action 2 du programme 167 (Anciens Combattants) "lien entre la Nation et son armée" augmente de 88,86 % passant de 4 millions 762 mille euros en 2007 à 8 millions 994 mille euros dans le projet de budget 2008 ; * Si le programme 169 (Anciens Combattants) "mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" passe à un peu plus de 3 milliards 361 millions d'euros, compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront quant à elles de 50 millions d'euros en 2008 pour atteindre 540 millions d'euros. Cela concerne notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux Anciens Combattants et aux victimes de guerre et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'appelle également votre bienveillante attention sur l'évolution nettement positive + 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros matérialisant une hausse de 17 % sur l'ensemble de la période. Cette dotation est en passe d'approcher les 10 000 euros par ayant-droit, ce qui, vous en conviendrez, est un seuil plus que symbolique. A ce sujet, et pour être tout à fait exhaustif sur les grandes masses budgétaires de la mission Ancien Combattant, s'ajoute le programme 158 à hauteur de 148 millions d'euros concernant l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont le responsable de programme est le Secrétariat Général du Gouvernement (Premier ministre) mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la Défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera par la suite effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, Je tiens à m'arrêter plus spécifiquement sur quelques mesures. La première, c'est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai souhaité avec force qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008. L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant, ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; son seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand nombre d'ayant-droits auxquels il s'adresse dans un souci de solidarité. J'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC de revoir la question afin d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté qui se situe à 681 euros. Cette mesure sera effective pour tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007. La deuxième mesure est la décristallisation qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient été cristallisés. La troisième est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. Cette consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment pour les gros appareillages. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, en augmentation de 5 %. La quatrième repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes pour se situer à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cela bénéficiera à 430 000 personnes. La cinquième concerne la retraite du combattant. Compte tenu de la population concernée par la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit autorisant encore de nouvelles entrées pour la retraite du combattant. Alors oui, je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation de leurs principaux indices, à l'instar de celui de la retraite du combattant. Je veux dans un premier temps souligner l'importance des mesures budgétaires introduites dans le projet de budget 2008, qui, si elles ne sont pas nouvelles, viennent toutefois consolider et amplifier celles prises auparavant. Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, Parce qu'il est de ma responsabilité première au Gouvernement d'être fidèle aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Parce qu'il est de ma responsabilité d'être à l'écoute de la représentation nationale, et de l'initiative suscitée par le Président Guy TESSIER, le rapporteur de la commission des finances Jean François LAMOUR, le rapporteur de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Jean Claude MATHIS, et par le(s) député(s) (François Rochebloine), et Georges COLOMBIER, j'ai déposé, au nom du Gouvernement un amendement visant à augmenter de 2 points la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2008. Si cet amendement est voté, cela portera par conséquent l'indice de la retraite du combattant à 39 points, poursuivant la tendance haussière initiée depuis 2006 après 28 ans de stagnation. Rappelons-nous à ce sujet qu'une augmentation de deux points avait été réalisée en 2006 et 2007. Ainsi, vous le voyez, ce projet de budget s'engage avec force sur la voie de la solidarité, en répondant aux besoins du monde combattant, et je veux leur dire que le Gouvernement est soucieux de leur apporter une réponse adaptée. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Madame la ministre de la Santé que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L.115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités qui leur donnent droit à pension. J'en veux pour preuve également la place réaffirmée et renforcée que nous accordons à l'Office National des Anciens Combattants, et à l'évolution que nous entendons donner à l'Institution Nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une simple formule de circonstance, l'Onac est la "maison du combattant". Créé en 1916, en pleine tourmente de la grande guerre, l'ONAC, présent sur tout le territoire, à travers ses directions départementales, mais aussi ses maisons de retraite et ses écoles de reconversion professionnelle, est plus qu'une administration, c'est une véritable institution qui développe chaque année ses actions autour de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire. Aussi, l'ONAC recevra 2 millions 766 mille euros supplémentaires en 2008. Cet effort traduit ainsi la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d'intervention de cet établissement auquel les anciens combattants sont très attachés. C'est la reconnaissance que doit légitimement la Nation à celles et ceux qui souvent forts de leur seul courage et de leur foi en notre pays, se sont engagés dans la défense de ses idéaux. L'ONAC sera pérennisé. Je m'y engage devant vous. C'est tout le sens de la réflexion menée au titre de la révision générale des politiques publiques. Cette pérennisation qui s'accompagnera d'une extension des compétences de l'ONAC devra cependant faire évoluer l'établissement public vers davantage de culture managériale. Mais au coeur même de mes fonctions ministérielles, se trouve également le renforcement du lien entre la Nation et son armée, fondement de la cohésion nationale, à la fois au travers de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et de l'emploi de sa réserve, soit citoyenne, soit opérationnelle. Un des défis que nous aurons à relever en effet à la suite de la suspension du service national est de sensibiliser les Français et les Françaises, et en particulier les plus jeunes, à ces questions afin de diffuser l'esprit de défense au sein de la Nation. La JAPD dont les crédits prévus en 2008 à 156 millions 289 mille euros, s'inscrit pleinement dans ce "parcours citoyen" voulu par la loi portant réforme du service national en 1996. Conduites par la Direction du service national (DSN), les journées d'appel et de préparation à la Défense (JAPD), élément constitutif du parcours de citoyenneté avec l'enseignement de défense en classes de 3ème et 1ère, le recensement et l'inscription sur les listes électorales, accueillent chaque année 780 000 jeunes Français et Françaises de métropole et d'Outre-mer. S'inscrivant pleinement dans le plan de la lutte contre l'exclusion, puisque l'on sait que près de 60000 jeunes quittent l'école sans diplôme ni qualification, ces journées permettent de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense par une prestation de qualité dans une logique de maîtrise des coûts. La politique de réserve quant à elle repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les entreprises. Concernant la réserve opérationnelle qui compte plus de 54 000 volontaires, un constat s'impose : en matière d'emploi, la réserve opérationnelle a fait ses preuves. Je suis d'ailleurs allé en Bosnie dernièrement où pour la première fois, l'armée de terre projetait un peloton de l'arme du Train, constitué totalement de réservistes opérationnels. Ces réservistes auront effectué plus de 1 million de journées d'activité l'an dernier, et ce chiffre sera largement dépassé en 2007, (fin juin le chiffre de 500 000 journées était atteint). Mais, au delà de l'objectif intermédiaire de 68 500 réservistes qui avait été fixé pour 2008, il s'agit d'employer au mieux les compétences de ces hommes et de ces femmes, volontaires pour consacrer à la défense de notre pays une partie de leur temps. En effet, à partir d'un seuil qui se situe, de l'avis général, autour d'une moyenne annuelle nécessaire de 21 jours d'activités par réserviste - seuil que nous avons atteint -, la fidélisation des réservistes dépend au premier chef de la valorisation de leur emploi. La montée en puissance de ce volet opérationnel de la réserve s'est appuyée sur les mesures d'organisation et de rationalisation du dispositif apportées par la loi de 2006 et la mise en place d'un partenariat durable avec les entreprises a soutenu efficacement son développement. Aujourd'hui, il nous faut consacrer davantage de moyens à la réserve citoyenne initiée dès 1999 qui reste encore trop méconnue. Pourtant nos réservistes militaires agissent au quotidien, dans la discrétion et dans l'efficacité. Je pense notamment à l'engagement des réservistes de l'Education nationale dans le travail de réflexion qu'ils conduisent au profit de la collectivité enseignante pour améliorer l'enseignement de défense dans nos collèges et nos lycées. Le récent protocole Education nationale - Défense va permettre de mettre en place les moyens pour améliorer encore cet enseignement. La réserve militaire est également engagée dans d'autres actions conduites pour sensibiliser les jeunes à la Défense et des champs d'activité nouveaux s'ouvrent à elle. Je rappellerai à ce propos que le décret tant attendu et qui permet en particulier la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi de 1996 pour faciliter l'engagement, l'emploi et la réactivité des réservistes a été publié le 7 octobre 2007. Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, J'en viens maintenant à la politique de mémoire. Je souhaite donner à celle-ci un nouvel élan, et lui redonner toute la place qu'elle mérite. Je crois que la politique de mémoire est aujourd'hui à la "croisée des chemins". La raison en est très simple : elle tient à la disparition progressive des acteurs et témoins, à l'éloignement dans le temps de ces événements et au souvenir qui s'efface. La mémoire doit être mieux défendue pour les raisons que je viens d'évoquer, et elle doit nécessairement s'adapter aux évolutions de notre société tant dans son expression que dans son public. Je ne veux pas d'une histoire imparfaite, incomplète ou pire falsifiée, parce que comme vous je sais que notre histoire de France a aussi ses zones d'ombres. Je veux une "politique de mémoire assumée" comme j'ai pu le dire dernièrement lors de mon premier déplacement officiel en Algérie. C'est aussi la raison pour laquelle je serai extrêmement vigilant quant à la mission même que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions d'euros dans le projet de budget de 2008. Celle-ci ne doit pas conduire à la confrontation des mémoires mais à sa réconciliation. Je veux le dire le plus simplement et le plus sincèrement, la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin près de 45 ans après les faits et à ce sujet, il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques que nous sommes d'en appeler à la concorde et pour nous recueillir en hommage à toutes les victimes de cette guerre. C'est la raison pour laquelle je ne veux pas non plus d'une politique de mémoire qui devienne l'antichambre de "la tyrannie de la pénitence", mais d'une politique de mémoire qui véhicule les valeurs de notre identité républicaine. Dans le cadre de cette politique de mémoire, il y a bien évidemment l'entretien du patrimoine qui fait l'objet dans le projet de budget de mesures qui non seulement sont nouvelles mais surtout importantes. Ainsi, l'année 2008 verra se concrétiser plusieurs projets importants. Parmi ceux-ci, je citerai d'abord la rénovation du cimetière de THESSALONIQUE en Grèce (400 mille euros) qui compte parmi les nécropoles du front d'Orient sur lequel les armées françaises combattirent de 1915 à 1918. Mais j'évoquerai surtout, puisque je sais combien la question éveille notre conscience collective le cimetière marin de Mers El Kebir et de la nécropole du Petit Lac d'ORAN en Algérie, la nécropole de Gammarth en Tunisie où je me suis rendu dernièrement pour apprécier par moi-même leur entretien, leur remise en état et leur sécurisation, et bientôt au Maroc à CASABLANCA le carré militaire de Ben M' Sick puis au Sénégal, dans le mesure où ces quatre pays sont les principaux bénéficiaires de la décristallisation. J'ajouterai enfin à ce sujet la poursuite de la restauration du site de Notre Dame de Lorette (120 mille euros), la mise en valeur du site du Mont Valérien (400 mille euros), la modernisation du Mémorial du Mont Faron (400 mille euros), l'historial Charles de Gaulle aux Invalides (17,5 millions d'euros) et je le rappelle la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc (3 millions d'euros). Mais au-delà de l'entretien de ce patrimoine, il faut s'interroger également sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi, j'ai décidé d'installer deux commissions. La première sera présidée par le professeur Jean-Jacques BECKER et a pour mission de réfléchir sur le sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008. Le 11 novembre 2008 sera placé sous l'angle du retour à la paix en Europe, une paix qui a vu l'émergence de nouveaux Etats aujourd'hui membres de l'Union européenne (Pologne, Etats baltes, République tchèque...) d'autant plus que ces commémorations s'inscrivent dans la présidence française de l'Union européenne. La seconde sera présidée par le professeur André KASPI et a pour mission de réfléchir aux commémorations et à envisager les voies de leur renouveau afin de lutter contre le désintérêt dont elles sont menacées à terme. J'ai la ferme conviction que l'on peut allier "modernité" et "mémoire", et je veux faire de la politique de mémoire "un phénomène actuel". Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les Députés, L'élaboration de ce budget s'est fondée sur une idée force : Un budget compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'Etat qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif mais nécessaire permet ainsi à la fois : * une consolidation des droits mais également une amélioration aux bénéfices des Anciens Combattants dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir, je pense ici à l'extension réclamée par les associations d'Anciens Combattants des décrets de 2000 et 2004 ou l'application de la "campagne double" pour lesquelles nous devons initier une démarche de réflexion interministérielle ; Mais également : * La valorisation des compétences notamment pour la réserve opérationnelle et citoyenne afin de l'associer plus efficacement à la diffusion de l'esprit de Défense parmi nos concitoyens ; * La défense et la modernisation, j'insiste sur ces deux termes, de notre politique de mémoire, comme ferment de notre identité et de notre cohésion nationale. Vous le voyez, dans le cadre de ce budget, à la préservation de l'existant, j'ai souhaité ajouter l'amélioration, l'évolution et le mouvement. Et les engagements pris, s'ils nous confortent, nous obligent également à être plus responsables. Je m'en remets maintenant à la sagesse du législateur pour la discussion et l'adoption de ce budget. C'est cette perspective à laquelle je vous invite. Vous pouvez compter sur ma détermination afin d'y parvenir. Je vous remercie. source http://www.defense.gouv.fr, le 9 novembre 2007