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Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.
Date: 2010-01-20
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, crée l'Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, par la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du comité des entreprises d'assurance. Cette réforme permet d'atteindre trois objectifs : 1/ Renforcer la stabilité financière : en dotant la France d'une autorité de supervision capable de surveiller les risques dans l'ensemble du secteur financier, la réforme supprime les « angles morts » dans cette surveillance. 2/ Renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers : l'ordonnance confie à la nouvelle autorité de contrôle une mission, nouvelle pour le secteur bancaire, de protection des consommateurs. L'autorité veillera au respect des règles destinées à la protection de la clientèle des secteurs contrôlés. Elle mènera une action commune avec l'Autorité des marchés financiers pour renforcer le contrôle de la commercialisation, au sein d'un pôle chargé de développer des méthodes de contrôle, une veille sur l'évolution des produits et une surveillance conjointe de la publicité. 3/ Accroître l'influence de la France dans les débats internationaux sur la réforme du système financier : la France sera désormais représentée par une autorité unique dans les instances internationales de la régulation de l'assurance et de la banque. Le Gouvernement souhaite mettre en place la nouvelle autorité d'ici la fin du mois de février 2010.
Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-01-20
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée (ministère de la culture et de la communication). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la liberté de communication et au nouveau service public de la télévision, a modifié, dans un objectif de meilleure articulation entre le droit du cinéma et le droit de la concurrence, les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives à la régulation économique du cinéma. Elle a modernisé le régime des engagements de programmation que doivent prendre les exploitants de salles, élargi les compétences du Médiateur du cinéma, amélioré la procédure d'encadrement des formules d'accès illimité au cinéma, et institué un régime de rémunération minimale garantie des ayants droit pour l'exploitation des films en salles et par les services de médias audiovisuels à la demande.
Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Les suites du tremblement de terre en Haïti.
Date: 2010-01-20
Orateur: Alain Joyandet

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative aux suites du tremblement de terre qui a frappé Haïti le 12 janvier, faisant un nombre considérable de victimes. Le décès de 14 Français a été confirmé. 715 personnes, dont 613 Français, ont été évacuées et la France a fait part de sa disponibilité à être nation pilote pour l'évacuation des ressortissants européens. La mobilisation internationale atteint une ampleur exceptionnelle. L'Europe (Commission et Etats membres) est la première contributrice à l'aide d'urgence (annonce de 429 Meuros pour l'aide d'urgence et la reconstruction). Quant aux Etats-Unis qui assurent la gestion de l'aéroport et disposent de 12 500 soldats en cours de déploiement, leur contribution est de 100 MUS$ d'aide d'urgence. Sous la coordination du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes, la mobilisation française a été immédiate : 621 personnels des ministères de l'intérieur (580), de la défense (10), des affaires étrangères (10) et de la santé (21) sont engagés sur le terrain, ainsi qu'une cinquantaine de travailleurs humanitaires et un détachement du Service militaire adapté de Martinique et de Guadeloupe. Ce chiffre sera porté à 708 dans les prochaines heures. Près de 200 tonnes de matériel ont été acheminées à Port-au-Prince. Un hôpital de campagne est opérationnel. L'aide globale de la France s'élève à environ 24 Meuros, dont 10 Meuros en réponse à l'appel des Nations unies et 2 Meuros d'aide alimentaire d'urgence. Le Président de la République a proposé qu'une conférence internationale pour la reconstruction et le développement d'Haïti soit organisée à l'initiative de la France, des Etats-Unis, du Canada, du Brésil, entre autres. Une réunion préparatoire, à laquelle participera l'Ambassadeur Pierre Duquesne, qui a pour mission de coordonner nos efforts pour la reconstruction en Haïti, se tiendra le 25 janvier à Montréal.
Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La mise en oeuvre du plan autisme.
Date: 2010-01-20
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011. Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de troubles envahissants du développement dont l'autisme. Le Gouvernement a engagé depuis 2008 un effort exceptionnel en faveur de l'introduction de méthodes innovantes d'accompagnement de ces personnes. Le plan triennal représente un montant global de 187 millions d'euros. Ce plan a d'ores et déjà permis d'accomplir des progrès notables. La Haute autorité de santé a élaboré un socle de connaissances sur l'autisme, qui doit faire l'objet d'une large communication auprès des professionnels concernés. Les équipes de diagnostic ont été renforcées pour réduire les délais d'accès au diagnostic et l'action des centres de ressources pour l'autisme a été confortée. Des dispositifs expérimentaux d'accompagnement de l'annonce du diagnostic ont été élaborés pour faire face au désarroi des familles. Un effort considérable en matière de création de places d'accueil pour les personnes autistes a été entrepris avec le financement de plus de 2120 places supplémentaires et l'autorisation de 175 places dans dix structures expérimentales mettant en oeuvre les méthodes dites comportementalistes. Ces efforts se poursuivront en 2010 et en 2011 en mettant l'accent sur l'enrichissement des pratiques d'accompagnement et de prise en charge ainsi que sur l'insertion des personnes atteintes d'autisme en milieu ordinaire. Outre la poursuite du plan de création de places en établissements et services pour atteindre 4100 places d'ici à 2012, le Gouvernement veillera à construire une offre de formation adaptée à destination des professionnels. Parallèlement, de nouvelles structures expérimentales seront autorisées : leur liste sera annoncée dans les prochaines semaines.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les dossiers d'adoption des enfants haïtiens, Paris le 20 janvier 2010.
Date: 2010-01-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame, merci d'avoir évoqué tous les enfants, car tous doivent être secourus, en particulier, peut-être, ceux qui sont en voie d'adoption. Nous avons envoyé sur place six agents du Quai d'Orsay ; sept se consacrent à cette tâche à Paris. Nous avons visité, autant que possible et dès le premier jour, les crèches et nous avons obtenu certains renseignements, qui sont néanmoins insuffisants pour que nous puissions nous faire une idée très claire de la situation. Il existe deux circuits d'adoption : l'un passe par les lois internationales et les procédures que nous avons mises au point depuis un certain nombre d'années ; l'autre correspond aux adoptions individuelles. Vous comprendrez bien que le circuit international, officiel, qui se conclut par une décision du juge, soit privilégié. S'agissant des autres adoptions, nous avons été mis en garde par les autorités haïtiennes, par le Premier ministre de ce pays : on ne peut pas faire n'importe quoi, et en particulier enlever des enfants, soit parce qu'ils ont des parents qu'ils auraient perdus de vue, soit, au contraire, parce qu'ils ont tout perdu. Nous n'en savons rien. Je vais vous donner les chiffres exacts : 904 dossiers d'adoption sont enregistrés par le service de l'adoption, dont deux tiers sont des procédures individuelles. Pour le moment, nous avons décompté 673 demandes, soit 150 de plus que le chiffre que j'ai donné hier au Premier ministre, dont 276 sont au stade du jugement. Nous allons rapatrier ces 276 enfants en France le plus vite possible, c'est-à-dire immédiatement. Nous nous occuperons des autres un par un, avec toute l'attention nécessaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 janvier 2010
Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur les difficultés rencontrées par certains citoyens pour faire renouveler leur carte d'identité, à l'Assemblée nationale le 20
Date: 2010-01-20
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Député, vous m'interrogez sur les difficultés administratives rencontrées par certains de nos compatriotes lorsqu'ils souhaitent faire renouveler leur carte nationale d'identité. Notre pays repose, vous le savez, sur un principe fondamental : l'égalité de tous les Français devant la loi. Tous nos compatriotes, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, ont évidemment droit à disposer d'une carte nationale d'identité. Il est vrai que des difficultés pratiques peuvent se poser dans certains départements - situation dont le ministère de l'Intérieur a été saisi à plusieurs reprises. Certains services préfectoraux exigent systématiquement des certificats de nationalité française lors d'une demande de renouvellement de la carte nationale d'identité lorsqu'il s'agit de personnes nées à l'étranger ou nées en France de parents étrangers. Or, dans un certain nombre de cas, ce certificat ne peut être obtenu pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi, et peuvent donc percevoir cette demande de certificat comme une remise en cause de leur nationalité. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites très précises à l'ensemble des préfets, enjoignant à leurs services d'apporter une attention particulière et personnelle à ces cas spécifiques. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d'appliquer largement le concept dit de possession d'état de Français, concept bien connu des juristes. Cela implique que lorsqu'une personne dispose déjà d'une carte nationale d'identité et qu'elle en demande le renouvellement, dès lors qu'elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, celui-ci est de droit. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation des enfants haïtiens après le séisme, Paris le 19 janvier 2010.
Date: 2010-01-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, merci d'avoir dit "tous les enfants", car nous tentons de nous occuper de tous. Mais certains enfants sont en effet engagés dans le circuit d'adoption, renouvelé récemment, et qui comporte quelques exigences. Le Premier ministre haïtien, M. Bellerive, vient de nous confirmer qu'il sera plus facile d'évacuer les enfants qui ont reçu l'agrément, c'est-à-dire qui figurent sur des listes, avec jugement. Il y en a 130. Pour les autres, il ne faut pas, comme M. Bellerive l'a dit lui-même, qu'au louable motif de vouloir sauver des enfants, leur fournir de la nourriture, peut-être les traiter, nous soyons accusés d'enlèvement. Il y a 528 enfants sur des listes, dont 130 reviendront très vite en France, puisque, comme le ministre de l'Immigration l'a précisé, les formalités seront extrêmement allégées : il y aura des longs séjours, des possibilités pour les familles d'accueillir ces enfants... Pour les 400 autres, il faut regarder ce qu'il convient de faire, et d'abord vérifier. On ne peut absolument pas amener des enfants sans savoir s'ils n'ont pas encore leur famille ou s'ils ne sont pas déjà dans un autre circuit. Puisque nous avons reçu suffisamment d'argent pour l'urgence, 10 millions supplémentaires - merci, Monsieur le Premier ministre -, nous nous occupons des crèches ; six agents du ministère ont été dépêchés à Haïti à cette fin, pour contrôler les listes et se rendre compte de l'état de ces crèches. Nous pourrions, avant même la reconstruction - vous avez eu raison d'en parler -, nous occuper de l'état de santé des enfants dans toutes les crèches avec l'argent qui nous a été fourni. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2010
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "La Tribune" du 19 janvier 2010, sur l'action de l'Union européenne face au tremblement de terre à Haïti.
Date: 2010-01-19
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - L'Europe a, semble-t-il, mis un peu de temps à coordonner son aide... R - L'Union européenne a réagi relativement vite, comme en témoigne le rendez-vous des ministres de la Coopération ce lundi à Bruxelles. Il n'est pas choquant qu'un Etat se montre plus souple et plus rapide à réagir qu'une organisation multilatérale, qui a besoin de quelques jours pour organiser des réunions. L'heure n'est pas à la polémique mais à l'urgence et à l'addition des bonnes volontés. Q - La gestion de cette crise est un test pour la toute nouvelle haute représentante Catherine Ashton... R - Par rapport à l'urgence de la situation et à l'ampleur de cette catastrophe qui a surpris tout le monde, la réponse européenne est encourageante. C'est plutôt un bon point pour Catherine Ashton. Q - La France doit-elle occuper une place particulière dans l'organisation de l'aide ? R - Nous sommes heureux de constater que l'Union européenne joue tout son rôle mais la France a aussi le sien, qui est spécifique. C'est pour cela que, sans attendre, elle était sur le terrain en premier, mettant en place des secours. Notre action a été universelle dès le début et sans compter. La France n'impose rien, elle est à la disposition de l'Union et des autres Etats. Dans les moments tels que ceux que nous vivons aujourd'hui, il ne faut pas s'appesantir sur des questions de principe ou de susceptibilité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la mobilisation et l'efficacité de l'intervention française en Haïti, Paris le 19 janvier 2010.
Date: 2010-01-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, dès l'annonce, à onze heures du soir, heure de Paris, de ce tremblement de terre dont vous connaissez désormais la puissance et l'immensité des dégâts, nous avons mobilisé notre centre de crise et les ministères partenaires. Nous avons envoyé à ce jour sept cents sauveteurs et équipes médicales de la sécurité civile et du ministère de la défense. Sur les soixante-quatorze personnes dégagées des décombres, les Français - je suis désolé de cette arithmétique macabre - en ont sorti quatorze. Nous avons évacué sur les Antilles, puis rapatrié environ sept cents Français, mais également des ressortissants européens et des enfants - vous avez évoqué à juste titre le circuit d'adoption internationale. Nous avons maintenant sur place un hôpital de campagne avec un poste médical pour trier les blessés, et dix équipes médicales dans le reste de la ville. Nous devons bien sûr étendre notre réseau, pas seulement à Port-au-Prince mais également aux alentours, et évidemment penser dès à présent à la reconstruction. Signe d'espoir le plus tangible, le plus crédible que l'on puisse donner aux Haïtiens, alors que l'on parle de dizaines de milliers de victimes, même si les chiffres ne sont pas tous très fiables pour le moment : nous avons proposé une conférence internationale de donateurs pour préparer dès maintenant la reconstruction. Une conférence d'experts se réunira à Montréal dès le 25 mars, suivie d'une conférence internationale. La République dominicaine vient d'annoncer qu'elle serait candidate pour l'accueillir. C'est tout près d'Haïti : autant dire que la chose n'est pas impossible, bien au contraire. Nous continuerons ainsi à apporter à ce peuple ami et frère, bien qu'éloigné de notre territoire, une aide dont on a déjà pu, me semble-t-il, mesurer d'ores et déjà l'ampleur et l'efficacité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2010
Point de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'aide européenne à Haïti après le tremblement de terre, à Bruxelles le 18 janvier 2010.
Date: 2010-01-18
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Nous allons parler de cette aide européenne, on va voir ce que l'ensemble des pays peut apporter. Mais en tout cas la France, par la voix du Premier ministre, a annoncé le déblocage de 10 millions d'euros, ce qui est une somme importante, à la hauteur des attentes de l'Union européenne. Q - (à propos d'une force européenne de gendarmerie) R - Oui, nous souhaitons aussi le déploiement d'une force de gendarmerie ; c'est absolument indispensable. Il reste à négocier le nombre de gendarmes mais c'est vraiment cette force qui correspond bien à ce dont nous avons besoin sur le terrain. Je rentre d'Haïti et la question de la sécurité des personnes et des biens est posée, ainsi que l'urgence de l'alimentation. Il faut absolument monter en puissance sur l'alimentation. C'est de cela dont dépend aussi la sécurité et la lutte contre la migration qui risque de se produire si l'alimentation n'est pas apportée en masse en Haïti. Q - Est-ce que la France trouve que l'Europe est assez présente en Haïti ? R - La France vient d'être désignée "Etat pilote" par la Commission. En quelques jours, nous avons pu rapatrier la totalité ou presque des ressortissants français. Nous avons un très gros dispositif en Haïti, aux côtés de nos amis américains. Nous allons faire beaucoup pour l'Europe ; nous commençons aujourd'hui, notamment à Jacmel où nous allons aller chercher les ressortissants italiens que nous allons prendre en charge. L'Europe est très présente à travers la France qui est représentée là-bas par plus de 500 personnels. Q - (à propos d'une force européenne de réaction) R - De toute façon, nous sommes pour toute représentation européenne en augmentation, tout ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens et je le répète, les questions qui touchent à l'alimentation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Sebastien Pinera Echenique, pour son élection à la Présidence de la République du Chili, le 18 janvier 2010.
Date: 2010-01-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la Présidence de la République du Chili, je vous adresse mes plus chaleureuses félicitations. Le peuple chilien tous a choisi pour le représenter aux plus hautes fonctions de l'Etat, reconnaissant en vous un candidat de rassemblement et d'ouverture, soucieux d'oeuvrer à une politique économique et sociale équilibrée, cohérente et efficace, permettant de garantir au Chili une croissance soutenue et de réduire la pauvreté et les inégalités sociales. Je me réjouis de la possibilité qui s'offre à nous de renforcer l'amitié historique entre le Chili et la France. Nos deux pays, qui défendent les mêmes valeurs sur la scène internationale, sont en effet attachés à la réalisation d'un monde plus juste et plus fraternel, respectueux de la démocratie et des droits de l'homme. La récente entrée du Chili comme membre de l'OCDE, que la France a appuyée et dont elle se félicite, permettra d'ouvrir de nouvelles voies de coopération afin de faire face aux défis mondiaux qui se présentent dans le commerce, les services financiers, l'environnement et de nombreux autres domaines. Je garde le meilleur souvenir de l'entretien que nous avons eu en juin, lors de votre déplacement à Paris. Comme je vous l'ai dit, j'attache une importance particulière à l'excellente qualité des liens qui unissent nos deux pays. Je souhaite que cette dynamique se poursuive et que nous approfondissions notre coopération, notamment en matière culturelle, universitaire et scientifique, et intensifions nos échanges économiques, Convaincu que nos relations trouveront à l'avenir de multiples occasions de se développer encore davantage, je vous renouvelle l'assurance de ma disponibilité à travailler avec vous à l'enrichissement de notre dialogue et je serais très heureux de vous recevoir en France lorsque vous aurez la possibilité de vous y rendre. En formant des voeux de succès pour vous même et pour le peuple chilien, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma très haute considération.