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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "France 2" le 3 mai 2006, à propos du nouveau site internet "www.touteleurope.fr" et la fête de l'Europe.
Date: 2006-05-03
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Un nouveau site Internet pour s'exprimer et s'informer sur l'Europe, une fête de l'Europe un peu plus haute en couleur que les années précédentes, c'est ça le message aujourd'hui ? R - C'est le message. Je crois qu'il faut faire vivre davantage le débat sur l'Europe. Il y a un immense besoin d'information et de dialogue. Donc, nous ouvrons ce site Internet pour qu'on trouve de l'information sur l'Europe, qui soit simple et accessible, mais aussi pour que chacun puisse s'exprimer, être associé ; c'est là l'objectif de ce site. Pour une fois, le 9 mai, qui est la journée de l'Europe depuis 20 ans, sera célébrée de façon visible. Il y aura des événements et des manifestations partout en France et à Paris. Des concerts et des chorales partout sur le territoire national, la Tour Eiffel et de grands monuments parisiens seront illuminés en bleu, aux couleurs de l'Europe. Q - C'est plus que d'habitude ? R - Oui, c'est beaucoup plus que d'habitude. La fête de l'Europe existe depuis 20 ans et je souhaiterais qu'elle soit cette année un peu plus visible et que cela fasse réfléchir, aussi, au sens de la construction européenne. Q - Pourquoi cette année ? R - Parce que l'Europe le mérite bien ! L'Europe nous a beaucoup apporté, quelles que soient les difficultés au quotidien des négociations. Je crois qu'il faut, de temps en temps, regarder quel est le chemin qu'elle nous a permis d'accomplir. Q - Par exemple, concrètement, elle nous a apporté quoi ? R - La paix, la sécurité, une plus grande prospérité, et, dans la mondialisation, elle est un atout formidable. Q - Depuis un an, depuis le "non" au référendum, on a l'impression que l'Europe est en panne. Est-ce que la fête, c'est pour oublier qu'on est en panne ? R - Non. L'Europe avance, pas à pas, avec des hauts et des bas. Cela a toujours été le cas dans son histoire. Je souhaite qu'on puisse aller de l'avant plus résolument. Le cap est tenu, c'est l'essentiel.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la suspension de l'aide financière à l'Autorité palestinienne, Paris le 3 mai 2006.
Date: 2006-05-03
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Les élections législatives palestiniennes se sont soldées par une large victoire du Hamas et la mise en place d'un gouvernement dominé par ce mouvement. Ce dernier, je le rappelle, figure sur la liste des mouvements terroristes établie par l'Union européenne. La France et l'ensemble de la communauté internationale ont demandé à cette organisation de renoncer expressément et publiquement à toute violence et de reconnaître l'Etat d'Israël ainsi que les accords passés entre l'OLP et Israël, en particulier les Accords d'Oslo. Dans ce contexte, il faut d'une part renforcer la légitimité du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, d'autre part, j'en suis d'accord avec vous, aider la population palestinienne qui souffre cruellement de ce que les fonctionnaires n'aient pas été payés depuis deux mois alors qu'elle aurait le plus grand besoin d'eux - je pense à ceux des hôpitaux, des établissements d'enseignement, des services de la justice, notamment les magistrats anti-corruption. Le président de la République a proposé à Mahmoud Abbas lors de sa récente visite à Paris, que soit mis en place en place un fonds fiduciaire géré par la Banque mondiale pour permettre à l'Autorité palestinienne de payer ses fonctionnaires. C'est la seule solution pour qu'en sus du chaos économique et social que connaissent actuellement les Territoires palestiniens, ne soit aussi mise en péril la sécurité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mai 2006
Conseil des ministres du 3 mai 2006. Le commerce équitable.
Date: 2006-05-03
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative au commerce équitable. Le commerce équitable organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des petits producteurs dans des pays en développement. Si le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial, sa croissance atteint un rythme de 50 % par an en 2005. La France est le premier pays développé à reconnaître la place et le rôle du commerce équitable dans sa législation et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible de respect des conditions du commerce équitable. La loi du 2 août 2005 a ainsi créé une commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable. Alors qu'est engagée depuis le 28 avril 2006 la quinzaine du commerce équitable, un décret qui a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs du commerce équitable fixera très prochainement les conditions que doivent remplir ces personnes pour bénéficier de cette reconnaissance afin d'apporter aux consommateurs et aux producteurs défavorisés des pays en développement des garanties élevées. Les opérateurs du commerce équitable s'engageront notamment à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, la liberté syndicale.
Conseil des ministres du 3 mai 2006. La commémoration en métropole de l'abolition de l'esclavage.
Date: 2006-05-03
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la commémoration en métropole de l'abolition de l'esclavage. Cette date a été fixée, sur proposition du Comité pour la mémoire de l'esclavage, au 10 mai, date anniversaire de l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Cette date ne se substituera pas aux commémorations déjà existantes, notamment dans les départements d'outre-mer, comme celle de l'abolition définitive de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. De nombreuses manifestations publiques marqueront cette journée à Paris et dans chaque département. Une cérémonie aura lieu lors de l'inauguration de l'exposition « la Forêt des Mânes », le mercredi 10 mai au jardin du Luxembourg. Un hommage sera rendu aux grands hommes de la Nation inhumés au Panthéon qui ont combattu l'esclavage. Le Panthéon ouvrira gratuitement ses portes afin que le public puisse pénétrer dans la crypte et visiter les monuments consacrés à Toussaint Louverture, au commandant Delgrès et à Victor Schoelcher. Un moment de recueillement, suivi de la lecture d'un texte, aura lieu dans toutes les classes des collèges et lycées de métropole. Le musée du Louvre proposera à tous ses visiteurs un parcours autour de certaines oeuvres évoquant la longue histoire de l'esclavage. La Bibliothèque nationale de France organisera des expositions d'ouvrages et produira des bibliographies à destination des lecteurs. Les chaînes publiques de télévision et de radio proposeront une programmation spéciale. Au-delà de la journée du 10 mai, il s'agira également de mettre à la disposition du public l'ensemble des ressources patrimoniales et scientifiques conservées dans notre pays sur l'esclavage et son abolition. Ainsi, le ministère de la culture et de la communication a entamé l'an dernier une vaste opération de repérage de l'ensemble des fonds d'archives relatifs à la traite, à l'esclavage et à son abolition. Au début de 2007 sera publié un guide des sources et des recherches qui permettra d'éclairer les travaux des chercheurs et d'orienter tous ceux qui s'intéressent à l'histoire dans leurs propres recherches. A l'occasion de la sortie de ce guide, la direction des archives de France organisera, début 2007, en partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et avec le soutien du Centre des archives d'outre-mer, un colloque sur les archives de la traite, de l'esclavage et de l'abolition.
Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.
Date: 2006-05-03
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté un projet de loi réformant la protection de l'enfance. Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux assument la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance et y consacrent une part importante de leur budget (cinq milliards d'euros par an) : plus de 150 000 professionnels interviennent dans le domaine social, médico-social, et éducatif. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance vise à leur donner de nouveaux moyens pour exercer cette responsabilité essentielle en mettant en oeuvre les trois objectifs prioritaires suivants : renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants. Afin de renforcer la prévention, le projet de loi organise des bilans réguliers aux moments essentiels du développement de l'enfant. Ces points de contact entre l'enfant, la famille et les professionnels visent à accompagner, aider et soutenir les familles afin d'éviter que la situation d'un enfant ne se détériore. Pour permettre une réaction fiable et rapide aux informations préoccupantes concernant la situation d'un mineur, le projet de loi organise la procédure de signalement. A cette fin, il crée dans chaque département une cellule de signalement composée de professionnels de la protection de l'enfance. L'objectif est de réunir toutes les informations permettant d'apprécier la situation dans sa globalité, de l'évaluer et de proposer des réponses de manière collégiale. Le projet de loi rend possible cette collégialité en autorisant le partage d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de l'enfance habilités au secret professionnel. En dehors de cet aménagement, la règle du secret professionnel est réaffirmée, dans l'intérêt même des enfants et des familles, pour préserver la confiance indispensable à la conduite du travail social. Enfin, le projet de loi diversifie les modes de prise en charge des enfants. Il ouvre l'éventail des possibilités entre le maintien de l'enfant dans sa famille et le placement en établissement ou en famille d'accueil : chaque enfant doit pouvoir bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation. Ainsi, le projet de loi permet des accueils ponctuels ou périodiques hors du toit familial quand les moments de crise nécessitent la mise à distance de l'enfant. La réforme a été élaborée en étroite concertation avec les principaux acteurs de la protection de l'enfance, au premier rang desquels les départements. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que cette large concertation se poursuive lors des débats parlementaires, de l'élaboration des textes réglementaires ainsi que de la définition des bonnes pratiques et des référentiels prévus dans le programme accompagnant le projet de loi.
Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Date: 2006-05-03
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le projet de loi a pour objet principal de transposer la directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 qui a modifié la directive n° 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Le projet de loi prévoit des mesures permettant de faciliter et d'accélérer l'arrivée des médicaments génériques sur le marché. Il procède à la définition de la notion de médicaments biologiques similaires et précise celle du médicament homéopathique. Il modifie par ailleurs le régime juridique des autorisations de mise sur le marché dans le sens d'un renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et allège le régime des importations de médicaments par les particuliers. Enfin, il étend le champ des exonérations de responsabilité des professionnels de santé et des fabricants de médicaments au cas où le ministre chargé de la santé décide de permettre, pour faire face à une menace sanitaire grave, l'utilisation de médicaments en dehors des conditions prévues par leurs autorisations. En outre, le projet de loi comporte des dispositions habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires à la transposition des directives n° 2002/98/CE du 27 janvier 2003, n° 2003/15/CE du 27 février 2003 et n° 2004/23/CE, 2004/24/CE et 2004/28/CE du 31 mars 2004 relatives aux autres produits de santé (médicaments à base de plantes, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, produits d'origine humaine, aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales), à l'adaptation des infractions pénales relatives à ces produits ainsi qu'à l'extension ou à l'adaptation aux collectivités d'outre-mer des dispositions du projet de loi.
Conseil des ministres du 3 mai 2006. Accord entre la France et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement routier entre les villes de Bâle et de Saint-Louis.
Date: 2006-05-03
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis. Cet accord définit les modalités de versement à la Suisse de la participation française au raccordement, en service depuis l'année 2000, de l'autoroute française A 35 à la route nationale N 2 en Suisse sur la commune de Bâle. - Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le projet de loi a pour objet principal de transposer la directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 qui a modifié la directive n° 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Le projet de loi prévoit des mesures permettant de faciliter et d'accélérer l'arrivée des médicaments génériques sur le marché. Il procède à la définition de la notion de médicaments biologiques similaires et précise celle du médicament homéopathique. Il modifie par ailleurs le régime juridique des autorisations de mise sur le marché dans le sens d'un renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et allège le régime des importations de médicaments par les particuliers. Enfin, il étend le champ des exonérations de responsabilité des professionnels de santé et des fabricants de médicaments au cas où le ministre chargé de la santé décide de permettre, pour faire face à une menace sanitaire grave, l'utilisation de médicaments en dehors des conditions prévues par leurs autorisations. En outre, le projet de loi comporte des dispositions habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires à la transposition des directives n° 2002/98/CE du 27 janvier 2003, n° 2003/15/CE du 27 février 2003 et n° 2004/23/CE, 2004/24/CE et 2004/28/CE du 31 mars 2004 relatives aux autres produits de santé (médicaments à base de plantes, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, produits d'origine humaine, aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales), à l'adaptation des infractions pénales relatives à ces produits ainsi qu'à l'extension ou à l'adaptation aux collectivités d'outre-mer des dispositions du projet de loi.
Déclaration de M. Thierry Breton ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris 
Date: 2006-05-03
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

En matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, la France est exemplaire. Ce sont les institutions internationales qui nous le disent ! Le Fonds monétaire international, avec le récent rapport du GAFI, chargé de définir les normes applicables contre le blanchiment et le financement du terrorisme, rapport que je vous invite à consulter sur internet. Les pays du G7 : la France a été le premier d'entre eux à ratifier la convention sur ces questions, le 11 juillet dernier, suivie par le Royaume Uni. J'ai invité les autres pays du G7, lors de la réunion qui s'est tenue à Washington il y a quinze jours, à nous rejoindre. L'OCDE enfin, qui a estimé, au terme d'un audit scrupuleux, que la France était exemplaire en ce domaine. Nous ne devons cependant pas en rester là. Nous avons jusqu'au 15 décembre 2007 pour transposer la troisième directive de l'Union européenne. A cet effet, le gouvernement nommera une personnalité qualifiée qui procédera à une consultation auprès des professionnels et des parlementaires. Nous lui demanderons de renforcer notre dispositif, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux soient respectés. Je rappelle enfin que mon ministère mène un travail digne d'éloges, via TRACFIN, que j'ai décidé de doter de trente postes supplémentaires cette année. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Clearstream, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2006.
Date: 2006-05-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Hollande, Je suis triste, Monsieur Hollande, de répondre à un responsable politique, qui s'érige, aujourd'hui, en procureur. C'est vous qui vivez au rythme des affaires. Et il vous manque quelque chose : il vous manque l'exigence, il vous manque la prudence. Je suis un homme comme les autres. Je suis l'objet d'attaques incessantes, calomnieuses, injustes ! Eh oui, Monsieur Hollande, j'en suis blessé ! A quelques mois des présidentielles, au moment où nous enregistrons les meilleurs résultats que la France ait jamais enregistrés, sur le front du chômage, sur le front de la croissance, voilà que la politique retrouve ses vieux démons : les procès d'intention, les jugements hâtifs, les approximations, et faut-il le dire, ici, dans cette Assemblée, le lynchage ! Tout cela n'aurait pas d'importance si il ne s'agissait que de moi. Mais il s'agit de notre démocratie. Et dans une démocratie moderne, je suis désolé d'avoir à vous le dire, ce n'est pas la rumeur qui fait la vérité, c'est la justice. Mais il s'agit de la politique, et en politique, nous n'avons pas uniquement besoin de volonté. Nous avons besoin de courage, nous avons besoin de résultats. Monsieur Hollande, pensez-vous qu'il est digne, comme le font un certain nombre de représentants de votre parti politique, de réagir au fil d'un feuilleton de presse ! Aujourd'hui, croyez-moi, personne plus que moi ne veut la vérité. Personne plus que moi ne veut la justice. La vérité, c'est ce qu'attendent, et c'est ce que méritent légitimement nos compatriotes, les Françaises et les Français !".Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 mai 2006
Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur le soutien apporté par le gouvernement au commerce équitable, Assemblée nationale le 3 mai 2006.
Date: 2006-05-03
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Le gouvernement apporte tout son soutien au commerce équitable, qui est juste et généreux, et les mesures que nous avons prises s'inspirent très largement de votre rapport au Premier ministre. Dans le cadre du commerce équitable, les producteurs des pays en développement s'engagent, en contrepartie d'une juste rémunération de leur travail, à lutter contre les discriminations, notamment entre les hommes et les femmes, contre le travail des enfants, les conditions dégradantes pour la santé, les atteintes à la liberté syndicale. Actuellement, ce commerce représente 0,01 % des échanges mondiaux et 0,1 % entre l'Europe et les pays du Sud. C'est encore peu, mais c'est déjà 250 millions en France et surtout, une véritable dynamique : en 2005, dans notre pays, le commerce équitable a crû de 50 %. Pour garantir que les produits proviennent bien du commerce équitable, la loi du 2 août 2005 ainsi que le décret que j'ai présenté en Conseil des ministres ce matin apporteront une totale sécurité aux consommateurs, aux commerçants et aux producteurs. J'invite l'ensemble des parlementaires à s'associer à la quinzaine du commerce équitable qui se déroule en ce moment. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 2006, au sujet du rapport de Raphaël Hadas-Lebel sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales.
Date: 2006-05-03
Orateur: Premier ministre

Raphaël Hadas-Lebel a remis aujourd'hui au Premier ministre, Dominique de Villepin, le rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales, qu'il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 12 décembre dernier. Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à Monsieur Dominique-Jean Chertier un rapport sur l'amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qui lui a été remis le 21 avril 2006. Le rapport sur "la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales" est un rapport très complet qui, dans la perspective d'un dialogue social rénové, aborde la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement. Ce rapport de grande qualité s'attache à présenter un état des lieux détaillé et à clarifier les données et les enjeux d'un débat crucial. Il avance un certain nombre de propositions et établit plusieurs familles de scénarios, allant de simples aménagements à des transformations plus profondes. Les enjeux politiques et sociaux de ces analyses et de ces propositions sont très importants pour que puisse se développer une nouvelle pratique des relations sociales dans notre pays et que notre modèle social puisse être modernisé. Comme le Premier ministre, Dominique de Villepin s'y était engagé, ce rapport sera d'abord soumis à la Commission Nationale de la Négociation Collective qui se réunira dans les prochaines semaines. Il fera également l'objet d'un avis du Conseil Economique et Social. Ce rapport offre aux partenaires sociaux une base particulièrement riche pour mener une discussion exhaustive et constructive, avec pour objectif le renforcement et la modernisation du dialogue social dans notre pays. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2006