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Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne et adoptant la Charte de l'environnement, à Paris le 1er mars 2005.
Date: 2005-03-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'ai promulgué aujourd'hui le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement. La révision de notre Constitution étant faite, les Françaises et les Français vont maintenant se prononcer directement sur la Constitution européenne. Ce grand texte fondateur est une chance pour la France et pour l'Europe. Il consolide l'oeuvre de paix, de liberté et de démocratie de cinquante ans de construction européenne. Il affirme un modèle de développement économique et social fondé sur la solidarité et qui encourage l'initiative et la croissance. Il reconnaît pour la première fois le rôle des services publics. La Constitution européenne donnera à l'Europe les moyens de défendre pleinement ses intérêts dans le monde. Elle lui donnera les moyens de nouvelles politiques au service de l'innovation, du progrès social et de l'emploi. Elle lui permettra d'être plus efficace et d'aller de l'avant au service des nations et des peuples qui la composent. Avec la Charte de l'Environnement, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l'environnement. Désormais, ces principes essentiels pour notre avenir et l'avenir de l'humanité sont inscrits dans notre Constitution au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux. Qu'ils concernent la prévention ou la réparation des atteintes à l'environnement, l'éducation ou la précaution, ils s'imposent à l'Etat, aux acteurs économiques et à tous les citoyens. C'est un acte décisif pour la qualité de la vie et la protection de la santé de chacun. C'est un acte de responsabilité, fondé sur la conviction que des comportements nouveaux et la mobilisation de nos capacités économiques et scientifiques apporteront les réponses aux défis écologiques de notre temps, au premier rang desquels le réchauffement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité. En adoptant la Charte constitutionnelle de l'environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu'elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d'exigence, de modernité et de confiance.
Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, dans "Le Parisien" du 24 février 2005 réclamant la démission d'Hervé Gaymard, ministre des finances, après l'affaire de son logement de fonction.
Date: 2005-02-24
Orateur: Arnaud Montebourg
Fonction: FRANCE. PS, député

Réclamez-vous la démission d'Hervé Gaymard ? Je souhaite en tout cas qu'il cesse de nous mentir ! Jean-Pierre Raffarin a fixé les règles concernant le logement des ministres dans une circulaire du 10 mai 2002. Gaymard a violé trois fois ces règles : les ministères disposant de logements n'ont pas le droit de louer d'autres appartements dans le secteur privé sur leurs crédits budgétaires ; les ministres propriétaires à Paris ne peuvent pas obtenir la location d'un logement de fonction ; et de surcroît ces appartements doivent " être conformes à la simplicité " qui sied aux représentants de l'Etat. Avec un duplex de 600 m2 à 14 000 euros mensuels situé derrière les Champs-Elysées, on en est loin. Matignon affirme qu'il n'est pas question de démission... Cela veut dire que les choses vont vraiment mal ! Cette affaire est désastreuse pour l'image de l'action politique. Surtout s'agissant d'un ministre des Finances qui, il y a une semaine, voulait " désintoxiquer " les Français de la dépense publique. C'est de lui-même qu'il voulait sans doute parler ! Il a déménagé... Oui, il l'a fait aussitôt. Dans le cas d'Alain Juppé, cela avait pris des semaines puisqu'il avait fallu saisir un procureur qui, déjà à l'époque, avait reçu des ordres d'enterrer l'affaire. Par rapport à Juppé, c'est un progrès. Mais Gaymard a néanmoins éprouvé le besoin de mentir publiquement en affirmant qu'il n'avait jamais vu le logement en question avant d'y emménager. Que vaut désormais la parole d'un ministre de l'Economie qui dispose de la signature de la France dans des enceintes prestigieuses sur le plan international et qui en galvaude la crédibilité dans des mensonges pitoyables ? Gaymard a franchi un pas de plus vers la démission. (Source http://www.psinfo.net, le 1er mars 2005)
Conseil des ministres du 23 février 2005. Le plan de santé au travail.
Date: 2005-02-23
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Le ministre délégué aux relations du travail a présenté une communication relative au plan de santé au travail. Le Gouvernement fait de la santé au travail l'une de ses priorités afin de faire reculer durablement les risques professionnels, aussi lourds sur le plan humain que sur le plan économique. Dans cette perspective, il a élaboré un plan qui formalise, pour les cinq prochaines années, les engagements de l'État pour garantir aux 15 millions de salariés français un niveau de protection le plus élevé possible sur leur lieu de travail. Ce plan définit 23 mesures prioritaires qui vont structurer l'action des pouvoirs publics ; celles-ci s'ordonnent autour de quatre objectifs : - développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel ; - renforcer l'effectivité du contrôle ; - refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail ; - encourager les entreprises à être actrices de la santé au travail. Le plan de santé au travail prévoit notamment : - l'accroissement des capacités d'expertise publique en matière d'évaluation des risques en milieu professionnel (en particulier en matière de risques chimiques), ce qui nécessite une révision du périmètre du réseau des agences sanitaires ; - la mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels ; - la mise en place des cellules régionales d'appui aux agents de contrôle de l'inspection du travail et le renforcement de la présence des services de l'État sur le terrain. Dans un contexte de maîtrise généralisée de la dépense publique, ce plan s'accompagne d'un effort budgétaire significatif en faveur de la santé au travail. Pour la seule année 2005, 30 postes sont créés pour le contrôle par l'État de l'application de la réglementation sur le terrain et une dotation de 5,7 millions d'euros est affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires dans le cadre de l'intégration de la santé au travail dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire ; dix scientifiques de haut niveau seront recrutés à cette fin. Cet effort sera poursuivi pendant toute la durée couverte par le plan. [UD 7]
Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan de l'intercommunalité.
Date: 2005-02-23
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur

La ministre déléguée à l'intérieur a présenté une communication relative au bilan de l'intercommunalité. L'ancrage de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s'est encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s'ajouter aux 2 461 recensés l'année précédente, portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005. 88 % des communes françaises sont désormais membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 54,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée. Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore ; le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré est désormais de 39,4 millions. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l'ayant instaurée et des logiques de solidarité entre les communes membres. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle des EPCI au plan local en leur donnant, notamment, la possibilité d'exercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle s'est également accru en matière de politique de l'habitat. Par ailleurs, leur organisation interne et leurs relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies. [UD 6]
Conseil des ministres du 23 février 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.
Date: 2005-02-23
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme a présenté une ordonnance relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Cette ordonnance, prise en application de l'article 88 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, fournit un cadre juridique adapté aux attentes des professionnels qui assure la sécurité et la qualité des prestations offertes à la clientèle et simplifie les démarches d'autorisations administratives auprès des préfectures. Elle remplace ainsi les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992, par deux régimes d'autorisation : - la licence d'agent de voyage pour les commerçants ; - l'habilitation qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques. Cette ordonnance, qui comporte également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, doit contribuer à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel. [UD 4]
Conseil des ministres du 23 février 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.
Date: 2005-02-23
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière. Cette ordonnance permet la transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière. Elle crée un régime simplifié de garantie destiné à assurer la sécurité juridique des contrats et la protection des créanciers dans le cadre des opérations réalisées sur les marchés financiers. Les volumes de garanties octroyées dans ce cadre ont crû de façon très importante ces dernières années en particulier en couverture des opérations effectuées au sein de l'Union européenne. L'ordonnance permet ainsi à la France d'offrir un régime de garantie aussi performant que ceux de ses partenaires de l'Union européenne. L'ordonnance permet également d'apporter des clarifications sur le régime du gage de compte d'instruments financiers, créé en 1996, qui est devenu l'un des régimes de sûretés les plus utilisés dans le secteur financier français. [UD 3]
Conseil des ministres du 23 février 2005. Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne.
Date: 2005-02-23
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais. Afin de garantir à l'Europe un accès indépendant à l'espace, la France et les autres États membres de l'Agence spatiale européenne ont estimé, il y a plusieurs décennies, qu'il était essentiel de disposer d'installations de lancement propres. Dès 1973, ils ont décidé de les implanter au Centre Spatial Guyanais (CSG), établissement du Centre national d'études spatiales (CNES). Les moyens du CSG constituent le soutien technique et logistique indispensable à la préparation et au lancement des fusées Ariane. Le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne avaient conclu, le 5 mai 1976, un accord relatif à l'utilisation du CSG par l'agence. Les deux accords signés le 11 avril 2002 à Paris fixent le cadre actuel des relations entre le Gouvernement français et l'Agence ainsi que les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne les installations et moyens de l'agence situés au Centre spatial guyanais (CSG) implanté à Kourou en Guyane. Le premier accord (dit " accord ELA "), à durée indéterminée, est destiné à abroger et à remplacer l'accord signé en 1976 relatif aux installations de lancement au CSG, propriété de l'agence. L'autre accord (dit " accord CSG ") actuel couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Cet accord vient préciser les missions de sauvegarde confiées au Centre national d'études spatiales. Il évoque également l'ouverture des installations à d'autres lanceurs que ceux de l'agence. [UD 2]
Conseil des ministres du 23 février 2005. Financement de la sécurité sociale.
Date: 2005-02-23
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. SE à l'assurance maladie

Le secrétaire d'État à l'assurance maladie a présenté un projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Ce projet de loi a pour objectif de donner plus de lisibilité, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la sécurité sociale et doit permettre de moderniser le pilotage financier de la sécurité sociale. Il se situe dans le prolongement de la réforme de l'assurance maladie et de l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2001. Neuf exercices ont permis de mettre en lumière les apports majeurs des lois de financement de la sécurité sociale : la discussion annuelle du projet de loi de financement est ainsi devenue un moment important de la vie parlementaire. Néanmoins, le dispositif actuel présente des limites de procédure et de contenu qui appellent les changements importants proposés dans le projet de loi organique. Ce projet de loi organique vise d'abord à donner plus de cohérence aux lois de financement de la sécurité sociale en intégrant les prévisions financières dans un cadrage pluriannuel. Chaque loi de financement fixera les perspectives de recettes et de dépenses de la sécurité sociale pour les quatre années à venir. Ce projet de loi donne également plus de visibilité et de transparence aux lois de financement grâce au vote par le Parlement des équilibres prévisionnels de la sécurité sociale et de chacune de ses branches. Enfin, le projet de loi organique introduit une démarche " objectifs - résultats " avec un document présentant les programmes de qualité et d'efficience de la politique de sécurité sociale pour chacune de ses branches qui comporteront un diagnostic de situation, des objectifs retracés au moyen d'indicateurs, les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs et les résultats atteints. Cette réforme fait de ces lois un outil plus cohérent, plus transparent et plus lisible pour le Parlement et modernise le pilotage des comptes sociaux au service d'une efficacité plus grande des politiques de sécurité sociale. [UD 1]
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 2005, sur le maintien des moyens consacrés aux organismes de recherche en 2005 nonobstant les mises en réserve de crédits.
Date: 2005-02-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN précise, pour mettre fin à tout malentendu, que les moyens attribués au ministère de la Recherche pour l'année 2005 ne sont aucunement affectés par les mises en réserve de crédits concernant le budget de l'Etat. Les subventions prévues dans les budgets initiaux des établissements publics à caractère scientifique et technologique pour 2005 seront intégralement versées aux établissements. Il en sera de même pour les dotations de recherche destinées aux établissements d'enseignement supérieur. Les dispositions comptables qui viennent d'être prises sont seulement la conséquence de la suppression de l'assujettissement à la TVA des établissements de recherche, suppression dont les budgets de ces établissements ont déjà tenu compte. Le Premier Ministre souligne que la loi de finances pour 2005 comporte une progression très forte des moyens consacrés aux organismes de recherche, conformément à la décision du Gouvernement d'accroître d'un milliard d'euros chaque année l'effort financier de l'Etat en faveur de la recherche. Il rappelle par ailleurs que les mises en réserve de crédits correspondent à une procédure de précaution qui vise à garantir que le montant total des dépenses de l'Etat voté par le Parlement sera respecté au cours de l'année. Ces mises en réserve font actuellement l'objet de discussions entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les ministères concernés. Elles seront, comme chaque année, ajustées en cours de gestion en fonction des besoins. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 2005, sur l'installation de la commission présidée par le professeur Alain Lancelot, chargée de l'examen des problèmes de concentration dans les médias.
Date: 2005-02-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a installé aujourd'hui la Commission présidée par le professeur Alain Lancelot, chargée d'examiner les problèmes de concentration dans les médias. Dans la lettre de mission qu'il a remise à M. Lancelot, le Premier ministre demande à la Commission : - d'établir un diagnostic de la concentration dans les médias et de son évolution, en inscrivant cette analyse dans une perspective européenne ; - d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la législation qui régit l'activité des médias et en particulier du dispositif de concentration dans les médias ; - et, le cas échéant, de proposer au Gouvernement les évolutions de cette législation qui lui apparaîtraient souhaitables. Les propositions et les analyses de la Commission devront faire l'objet d'une évaluation au regard non seulement des impératifs de viabilité économique des différents médias, mais aussi des objectifs politiques fondamentaux qui constituent la garantie du pluralisme et de l'impartialité de l'information, l'encouragement de la diversité culturelle et la sauvegarde de l'indépendance nationale. Le Premier Ministre souhaite que la Commission lui remette son rapport avant le 1er juillet 2005. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)
Lettre ouverte de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, aux députés européens UMP, sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, Paris le 18 février 2005.
Date: 2005-02-18
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Monsieur le Député, Depuis juin 2004, vous siégez au Parlement Européen, au sein du groupe PPE, qui rassemble notamment les élus de l'UMP dont nous pensions connaître la position sur l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne. Nous avons appris ces derniers jours, que le PPE accueillait comme nouveau membre l'AKP, le parti du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan... Ce rapprochement a tout l'air d'avoir été décidé dans notre dos, et dans celui de vos électeurs. Face à cette attitude pour le moins inattendue, nous avons droit à la vérité et à la cohérence. Quelles idées défendez-vous, Monsieur le Député ? A quelle UMP appartenez vous ? Celle qui, en France s'oppose à l'entrée de la Turquie dans l'Europe, ou celle qui, à Bruxelles concubine avec le Mouvement de Monsieur Erdogan ? Dans quelques jours, lors de son Conseil National, l'UMP s'apprête à voter sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Europe : Ce vote a t-il encore un sens aujourd'hui, selon vous ? Quelle sera alors votre position ? Monsieur le député, croyez-vous que les Français accepteront encore longtemps les doubles discours des dirigeants de l'UMP dont la position est plus qu'incohérente ? Les électeurs ont le droit d'avoir des réponses claires. Dans le cas contraire, ne soyez pas étonnés de voir vos militants rejoindre Philippe de Villiers. Nous les accueillerons à bras ouverts ! Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée. (Source http://www.mpf-villiers.com, le 23 février 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 2005, sur l'installation de la Conférence nationale des services publics en milieu rural.
Date: 2005-02-17
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a installé le jeudi 17 février, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, dont il avait annoncé la création lors du Congrès des maires de France en novembre 2004. Composée d'élus et de représentants de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des grands réseaux de service au public, cette conférence a pour ambition de proposer de nouvelles formes d'organisation du service public dans les territoires ruraux en développant la polyvalence. Sa présidence a été confiée par le Premier ministre à M. Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse). Le Premier ministre a rappelé l'effort conduit par le Gouvernement en faveur du monde rural. Cet effort s'est notamment concrétisé par l'adoption de mesures législatives et réglementaires dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, du plan de cohésion sociale et de dispositifs impulsés depuis le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de septembre 2003. En application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement doit fixer avant le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires de services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers. Le Premier ministre a demandé aux ministres de tutelle de lui faire parvenir des propositions en ce sens avant le 31 mai. Ces propositions seront soumises à la conférence nationale des services publics en milieu rural avant validation. Pendant les travaux de la Conférence, le Premier ministre a demandé aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural. Il a fait de cette concertation une condition nécessaire et substantielle de toute mutation publique. Cette exigence nouvelle permettra au Gouvernement de définir la nouvelle politique rurale à partir du 1er janvier 2006. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)