Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les institutions parlementaires et l'activité du Parlement, au Sénat le 31 juillet 2007.
Date: 2007-07-31
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Nous voici donc arrivés dans la « dernière ligne droite » de cette 68ème session extraordinaire, la première de la treizième législature qui s'est ouverte le 20 juin dernier. Au terme de cette dernière période fort riche et « enlevée » - c'est le moins que l'on puisse dire -, je pense que nous pouvons être légitimement fiers de la manière dont notre assemblée a su réagir aux évènements politiques tout en affichant les vertus qu'elle puise dans sa continuité et dans son travail. Qu'on en juge : Pour la troisième fois depuis 1958, le Premier ministre a été choisi dans nos rangs. Trois de nos collègues (M. KAROUTCHI, Mme LÉTARD et M. BOCKEL) ont été appelés à changer de place dans cet hémicycle et siègent désormais sur les bancs du Gouvernement, sans oublier deux anciens sénateurs qui ont eux aussi rejoint le Gouvernement, MM. DARCOS et BARNIER. Je ne résisterai pas non plus au plaisir de rappeler que le Gouvernement compte également parmi ses secrétaires d'Etat une de nos jeunes administratrices, Mme Rama YADE, que nous avons eu raison de choisir en son temps ! Avant même les consultations électorales du printemps et, vous le savez, pendant, le Sénat a pleinement joué son rôle particulier au sein du Parlement. Entre le mois de février - fin de nos travaux en séance publique - et le dernier jour de la précédente législature, le 19 juin, tous les projets de loi - je dis bien tous : 37 textes en tout - ont été déposés chez nous. Dès l'élection de la nouvelle assemblée, j'ai rappelé au nouveau Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard ACCOYER, que je salue très cordialement, que 33 propositions de loi adoptées par le Sénat restaient à examiner par les députés. Le premier jour de la nouvelle législature - le 20 juin - la Conférence des Présidents s'est réunie, nous permettant de siéger pendant que l'Assemblée nationale élisait son Bureau et constituait ses commissions. Et - je vous le rappelle - le tout premier projet de loi de cette treizième législature, déposé au Sénat et examiné le 27 juin, visait précisément à accroître les pouvoirs du Parlement en créant une délégation parlementaire au renseignement. Nous nous sommes prononcés, en vertu de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution, pour la 15ème fois depuis le début de la Vème République, sur une déclaration de politique générale du Gouvernement spécifique au Sénat suivie d'un vote. Puis nous avons eu deux débats déterminants pour le suivi de l'action du Gouvernement : le 4 juillet sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin, et le 24 juillet dernier, le débat d'orientation budgétaire. Sur les 7 projets de loi (hors conventions internationales) inscrits à l'ordre du jour de nos travaux pour cette session extraordinaire, 5 ont été déposés au Sénat en premier. Mais cette session extraordinaire n'aura pas été seulement consacrée à la traduction législative des réformes annoncées par le Chef de l'Etat. Notre programme de travail porte la marque de notre action tenace, patiente et continue en matière de contrôle. L'interruption de la session, de février à juin, nous avait rappelé que les commissions, délégations et offices sont le lieu naturel de cet aspect essentiel du travail parlementaire, où s'exprime dans toute sa plénitude le nécessaire dialogue entre majorité et opposition qui constitue en quelque sorte la spécificité de notre assemblée. Le contrôle de l'action du gouvernement est bien la seconde nature de notre Sénat. Durant cette période, nos commissions, délégations et offices ont tenu quelque 77 réunions, pour une durée globale d'environ 180 heures, et ont auditionné près de 100 personnalités. Qui dit mieux ? Ces travaux n'ont d'ailleurs pas pour seule vocation le contrôle de l'action du Gouvernement. Ils alimentent aussi nos discussions législatives. Les récents débats européens confirment la nécessaire complémentarité entre la séance plénière et les travaux des commissions. Le 6 mars et le 20 juin, la Délégation pour l'Union européenne a organisé deux réunions qui, dans l'esprit de la séance publique, ont permis que se tiennent deux débats préalables aux Conseils européens de mars et de juin. Sans cette initiative, aucun débat de ce type n'aurait eu lieu pendant la présidence allemande. Le Sénat a pu ainsi marquer sa présence dans le débat européen, avant le débat qui s'est tenu, en séance publique, le 4 juillet, pour tirer les conséquences du Conseil européen. Autre illustration, elle aussi très éclairante, de cette complémentarité entre le « petit hémicycle » des salles Clemenceau ou Médicis et cette salle des séances publiques où nous siégeons : l'examen du projet de loi de règlement, qui a vu 9 auditions ministérielles organisées par la commission des finances élargie, et deux débats organisés en séance publique. Fort de ces précédents réussis, il nous appartient de trouver, de manière pragmatique, le meilleur équilibre possible entre la spontanéité des travaux en commission et la solennité de la séance publique. Mes chers collègues, en cette fin de session extraordinaire, je crois que nous avons tous, majorité et opposition, exercé la plénitude de notre mandat dans un esprit de compréhension mutuelle face à un Gouvernement qui, je le reconnais, nous a imposé des délais sans doute trop brefs. Mais, dans les circonstances politiques d'un début de législature, pouvait-il en être autrement ? Le fait que nous nous retrouvions en première ligne de l'élaboration de réformes qui engagent l'avenir de la France impose aussi au Sénat des devoirs supplémentaires. Dans la mesure où nous sommes saisis en premier de réformes essentielles, nous nous trouvons naturellement sous les feux de l'actualité et des médias. Raison de plus de veiller à une présence soutenue dans l'hémicycle car, si les heures passées dans cette salle ne représentent qu'une petite partie de notre travail collectif, elles en sont la partie la plus visible, en quelque sorte la vitrine. N'oublions pas que chacun d'entre nous est comptable de l'image que nous donnons de notre institution. A l'heure où s'engage une nouvelle réflexion sur la modernisation des institutions, nous avons montré et apporté la preuve du rôle essentiel que joue le Sénat dans l'équilibre de nos institutions, pour peu que nous restions fidèles à notre identité sénatoriale. Car cette identité est le meilleur gage de la qualité de nos travaux. Le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite, comme le recommandait Jules Ferry, mon illustre prédécesseur. Le bicamérisme à la française a fait ses preuves. C'est assurément dans la rénovation du travail parlementaire et dans l'amélioration du fonctionnement interne des assemblées que nous trouverons les meilleures bases du rééquilibrage souhaité de nos institutions. Le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, a déjà démontré sa capacité à s'auto-réformer - qualité qui, dois-je le rappeler, n'est pas si fréquente... La réduction de la durée du mandat des sénateurs ou la large place faite au mode de scrutin proportionnel ont déjà illustré notre souci permanent d'adaptation aux préoccupations de nos concitoyens. Nous avons aussi, je crois, été les premiers à réfléchir sur la modernisation du travail parlementaire. Notre Conférence des Présidents s'est ainsi régulièrement réunie à mon initiative, depuis le début de l'année 2006, pour réfléchir et faire évoluer les conditions du travail sénatorial, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun. Ainsi, une nouvelle fois, nous serons prêts. En attendant, une session extraordinaire peut en cacher une autre ! Il semble que nous soyons appelés, mes chers collègues, à nous retrouver dès la mi septembre, pour aborder l'examen de nouvelles réformes. Pour l'heure, je vous invite à prendre, ainsi que nos personnels - auxquels je tiens à rendre hommage pour leurs compétences et leur disponibilité -, un repos bien mérité, après tant d'évènements politiques et une session extraordinaire bien remplie. Mes chers collègues, bon mois d'août !Source http://www.senat.fr, le 3 août 2007