Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, Paris le 15 octobre 2002.
Date: 2002-10-15
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Messieurs les vice-présidents, Messieurs les présidents de commissions, Mesdames et messieurs les administrateurs, Monsieur le directeur général, Mesdames et Messieurs, La circonstance qui nous réunit aujourd'hui est de celles qui comptent dans la vie du monde combattant. L'ordre du jour de cette session extraordinaire du conseil comporte un point unique : le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC. Il aurait aussi pu s'intituler : l'avenir de l'ONAC. Car la question qui vous est posée, qui nous est posée, est bien celle-ci : Acceptons-nous l'abaissement progressif mais inéluctable de l'ONAC, sa sclérose et finalement son extinction ? Ou bien sommes-nous déterminés à disposer, au service du monde combattant, pour les années à venir, d'un moyen d'intervention adapté au service des politiques de réparation, de reconnaissance, de solidarité et de mémoire ? Tel est bien, Mesdames et Messieurs, l'enjeu de ce conseil d'administration extraordinaire que j'ai l'honneur de présider aujourd'hui. Nous sommes, vous et moi, comptables de ses délibérations vis-à-vis du monde combattant. Notre responsabilité, en ce jour, est déterminante. Ne croyez pas que j'exagère les enjeux de notre réunion. Le constat de la gravité de la situation a été fait par deux rapports des corps d'inspection les plus qualifiés : le premier vient de la cour des comptes, le second a été conjointement rédigé par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées. Ces deux rapports sont parvenus aux mêmes conclusions. Elles sont accablantes et n'épargnent aucune des entités qui conduisent l'action de l'ONAC sur le terrain : services départementaux, maisons de retraite, écoles de reconversion professionnelle. Ces conclusions ne mettent pas en cause les hommes et les femmes qui, souvent depuis des années, s'acquittent avec compétence et enthousiasme de leur mission au service du monde combattant. A tous ces agents, je veux rendre aujourd'hui un hommage sincère et solennel. En revanche, ces conclusions nous obligent à constater l'inadéquation des structures de l'ONAC aux besoins actuels du monde combattant. Si rien n'est fait, ce décalage ira en s'aggravant et, à terme, c'est l'ONAC lui-même qui sera condamné. Car c'est un fait, la physionomie du monde combattant se transforme. Ses attentes vis-à-vis de l'ONAC évoluent en conséquence. D'ici cinq ans, en 2007, les activités liées à l'exercice des droits à réparation et à reconnaissance seront devenues marginales. En revanche, celles qui procèdent du devoir de solidarité auront fortement progressé. Encore s'exerceront-elles dans des conditions différentes de celles que nous connaissons aujourd'hui. Le vieillissement de la population concernée amènera le maintien à domicile de nombreux ressortissants. Il obligera aussi à proposer des milliers de lits supplémentaires en maisons de retraite. Parallèlement, la population suivie par l'ONAC continuera de se diversifier. Déjà, les ERP se sont ouvertes aux handicapés civils, les droits du monde combattant se sont étendus aux victimes du terrorisme. Dans les prochaines années, la professionnalisation des forces armées va orienter une population nouvelle vers les écoles de reconversion professionnelle. Autre activité appelée à se renforcer : la mémoire. Les atouts dont dispose l'ONAC en matière de proximité doivent, plus encore qu'aujourd'hui, être exploités au service de la politique de mémoire. Ce renforcement devra s'organiser dans le sens d'une plus grande complémentarité avec les actions déjà conduites par les directions interdépartementales de la DSPRS et les chargés de mission mémoire de la DMPA. A tous ces défis, le contrat d'objectifs et de moyens qui vous est soumis aujourd'hui apporte une réponse nécessaire, urgente et cohérente. Ce contrat d'objectifs et de moyens appelle de ma part trois commentaires : . il ne procède pas d'une décision unilatérale mais d'une démarche concertée Ce contrat n'est pas une découverte pour vous et pour le personnel de l'ONAC. Le bureau de l'ONAC, puis la commission permanente qui lui a succédé, ont examiné attentivement ce document. A trois reprises, le conseil d'administration a été consulté sur le projet de contrat, la dernière fois sous ma présidence le 4 juillet dernier. Le 26 septembre dernier, le projet de contrat était soumis au personnel de l'ONAC lors d'un comité technique paritaire exceptionnel. Cette concertation implique également des partenaires extérieurs à l'ONAC. Lors de ma prise de fonctions, le projet de contrat était bloqué par le ministère des finances. Au terme d'une négociation avec mon collègue, ministre délégué au budget, j'ai obtenu son adhésion. Ceci signifie clairement que les ressources dédiées à l'ONAC sont garanties sur la durée entière du contrat. . il ne signifie pas l'appauvrissement de l'ONAC mais son enrichissement Je l'ai souligné en indiquant que le contrat d'objectifs et de moyens allait accompagner l'évolution des attentes du monde combattant. Il engage résolument l'ONAC sur deux voies qui soulignent sa modernité : la solidarité et la mémoire. Dans les deux cas, une même logique s'impose : la proximité. L'ONAC pourra pleinement jouer de son réseau local, les services départementaux, qui font sa richesse et lui confèrent une capacité sans égal d'intervention au bénéfice du monde combattant. . il ne se réalisera pas au détriment du personnel de l'ONAC mais à son avantage La mise en uvre du contrat d'objectifs et de moyens implique des recrutements dans ces deux secteurs stratégiques : 100 assistantes sociales : 41 à plein temps, 30 à mi-temps et 29 à tiers-temps seront recrutées afin d'assurer la continuité du service à domicile auprès des ressortissants âgées 100 emplois de catégorie A seront créés afin de renforcer les capacités locales d'intervention de l'ONAC dans le domaine de la mémoire. La promotion professionnelle sera encouragée par l'organisation plus systématique d'examens et de concours internes. Enfin, la direction générale sera renforcée afin de lui permettre d'assumer plus efficacement son rôle d'impulsion, de coordination et de gestion financière. S'agissant des emplois qui seront supprimés, je suis dès à présent en mesure d'apporter les assurances suivantes : les agents dont les postes seront supprimés se verront accorder la priorité en matière d'accès aux emplois créés au sein de l'ONAC au titre du contrat d'objectifs et de moyens les agents qui devront quitter l'ONAC se verront proposer, dans toute la mesure du possible, un emploi dans les services de l'Etat implantés dans la même agglomération, afin de limiter les situations de mobilité géographique. La dimension sociale du contrat fera l'objet d'un suivi confié à une commission à laquelle les syndicats seront associés. J'espère vous avoir fait partager, Mesdames et Messieurs, ma conviction que ce contrat n'est pas une régression mais un progrès pour l'ONAC. Ce contrat assure la pérennité de ce pilier institutionnel de notre action auquel nous sommes tous sincèrement attachés. Il est la modernité de l'ONAC, la certitude de sa survie, la garantie de la continuité de son action au service de ceux qui ont servi la France avec grandeur. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 21 octobre 2002)