Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Aéroports.
Date: 2004-09-29
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi relatif aux aéroports. Ce projet de loi vise en premier lieu à moderniser le statut d'Aéroports de Paris, premier opérateur aéroportuaire français, en transformant cet établissement public en société anonyme. Il précise également que l'État conserve, en tout état de cause, la majorité du capital de cette entreprise qui représente un élément majeur de la politique d'aménagement et d'attractivité du territoire. Le statut d'établissement public dont est doté Aéroports de Paris depuis sa création en 1945 n'est plus adapté à un secteur aérien en pleine évolution. Il limite ses perspectives de développement, notamment à l'international, bride sa capacité à nouer des partenariats et restreint ses possibilités de financement de ses investissements. La modernisation de son statut donnera à Aéroports de Paris de nouvelles possibilités de développement et une nouvelle capacité d'action vis-à-vis des transporteurs aériens, des passagers, des riverains et des pouvoirs publics. Conformément aux orientations annoncées par le Gouvernement, la transformation d'Aéroports de Paris en société anonyme préserve la continuité et l'intégrité de l'entreprise dont la mission première restera l'exploitation des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget. Le projet de loi prévoit que la société deviendra propriétaire de ses installations, tout en garantissant l'affectation à l'exploitation aéroportuaire des terrains indispensables au service public. Enfin, la transformation envisagée n'aura aucune conséquence sur le régime applicable au personnel de l'entreprise dont le statut réglementaire sera maintenu. Le Gouvernement envisage, une fois le changement de statut achevé, d'ouvrir le capital d'Aéroports de Paris pour permettre à l'entreprise de poursuivre son développement et de financer son programme d'investissements. En second lieu, le projet de loi définit un nouveau régime de gestion des grands aéroports régionaux qui resteront de la compétence de l'État, les autres aéroports étant pour la plupart transférés aux collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation engagé par le Gouvernement. Le schéma retenu pour les grands aéroports régionaux permettra de constituer, pour chaque plateforme concernée, une société aéroportuaire à l'initiative conjointe des chambres de commerce et d'industrie, actuellement gestionnaires, et de l'État. Le capital de ces nouvelles sociétés pourra être ouvert à des partenaires publics ou privés. Enfin, le projet de loi modernise et sécurise le régime des redevances aéroportuaires, en particulier pour Aéroports de Paris et les grands aéroports régionaux. La nouvelle régulation proposée sera fondée sur une contractualisation pluriannuelle avec l'État. Elle a pour objectif d'améliorer le niveau de qualité du service public aéroportuaire et de mieux définir le partage des responsabilités entre la puissance publique et ses opérateurs aéroportuaires. [UD 1]