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Conseil des ministres du 28 février 2007. La politique ferroviaire.
Date: 2007-02-28
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à la politique ferroviaire. 1.- Le Gouvernement a mis en oeuvre, depuis 2002, un plan d'amélioration de la qualité du réseau ferroviaire. Rompant avec 25 années de sous-investissement, les ressources affectées au renouvellement du réseau seront augmentées de 1,8 milliard d'euros sur la période 2006-2010. Les investissements portant sur les lignes nouvelles sont relancés, avec l'ambition de mettre en service 900 km supplémentaires en dix ans. Deux grands chantiers ont été lancés en 2006 : la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et la ligne du Haut-Bugey. La loi du 5 janvier 2006 permet le recours au partenariat public privé ; dans ce cadre seront réalisés la liaison « CDG Express », la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux et le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier. La procédure de mise en concession de la ligne nouvelle Tours-Bordeaux est lancée aujourd'hui. Avec près de trois milliards d'euros d'apport de l'État pour les transports ferroviaires et collectifs, soit le premier poste de dépenses, les contrats de projets État-régions 2007-2013 complètent la politique d'investissements en visant le développement des TER et des corridors de fret. 2.- La France demeure le premier pays au monde en matière de trains à grande vitesse. En labellisant « i-Trans » comme pôle de compétitivité à vocation mondiale, le Gouvernement s'est donné les moyens d'amplifier le succès industriel qui en découle. En complément du succès actuel des trains régionaux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à la SNCF de développer les trains Corail Intercités : 130 millions d'euros d'investissements sont programmés par la SNCF sur la période 2006-2009 pour rénover le matériel. 3.- Le développement du fret ferroviaire se situe également au coeur des préoccupations du Gouvernement. Alors que huit nouveaux opérateurs sont désormais présents sur le marché, le redressement de « Fret SNCF » est la première priorité de l'entreprise publique. Les résultats obtenus en matière de qualité de service pour le transport combiné sont encourageants. Le Gouvernement a initié le développement d'un réseau cohérent d'autoroutes ferroviaires : le service Luxembourg-Perpignan démarrera ainsi au printemps. Il encourage par ailleurs le regroupement des flux ferroviaires locaux par les opérateurs de proximité.
Conseil des ministres du 28 février 2007. La politique de valorisation de la biomasse.
Date: 2007-02-28
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la politique de valorisation de la biomasse. La biomasse provient de l'agriculture, de la sylviculture et de leurs industries de transformation. Elle comprend le bois et ses dérivés, les produits agricoles et forestiers mais aussi certains déchets d'élevage, de l'industrie et des collectivités. Sa valorisation est une nécessité environnementale et une opportunité économique ; elle réduit les émissions de gaz à effet de serre, ouvre des débouchés supplémentaires pour l'agriculture et la sylviculture et crée de nouveaux emplois. La valorisation de la biomasse recouvre trois grands secteurs : les biocarburants, les biocombustibles (chaleur et électricité) et les bioproduits et biomatériaux (dérivés du bois, bioplastiques, solvants, lubrifiants, fibres végétales.). Le plan biocarburants, lancé en 2002 et renforcé en 2005, vise à atteindre un objectif d'incorporation de 7 % de biocarburants dans les carburants en 2010. Cet objectif, à la fois ambitieux et réaliste, place la France en tête du peloton européen. Le plan biocombustibles a pour objet, à l'horizon 2010, de porter de 10 % à 15 % la part de la biomasse dans la chaleur finale consommée en France et de multiplier par trois la production d'électricité produite à partir de biomasse. La réussite de ce plan nécessitera une mobilisation accrue de la ressource forestière, notamment par la création de dessertes dans les massifs forestiers. Les bioproduits devront représenter, en 2015, l'équivalent de 15 % du volume de pétrole à usage non énergétique, contre 7 % actuellement. L'élaboration d'un plan stratégique pour la chimie du végétal et les biomatériaux a été engagée en ce sens. Le développement des bioproduits associe les entreprises françaises, certains pôles de compétitivité, l'Agence de l'innovation industrielle, l'Agence nationale de la recherche et le programme AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie. La politique de valorisation de la biomasse concerne d'ores et déjà les grands groupes industriels français et bénéficiera au tissu des PME réparties sur l'ensemble du territoire. Elle accompagne les programmes de développement local, en cohérence avec la politique de l'emploi et les exigences environnementales. Près de 40 000 emplois nouveaux devraient être créés d'ici 2015.
Conseil des ministres du 28 février 2007. Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe, pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Date: 2007-02-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2007

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe, pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les populations des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont prononcées le 7 décembre 2003, par référendum, en faveur de la création de collectivités d'outre-mer de plein exercice devant se substituer aux communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui font actuellement partie du département de la Guadeloupe. La loi organique et la loi ordinaire du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer prévoient la création de ces deux collectivités d'outre-mer. Pour préparer la transition vers la mise en oeuvre complète du nouveau statut de ces territoires, il est institué, auprès du préfet de la Guadeloupe, un préfet délégué chargé des questions relatives aux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Sous l'autorité du préfet de la Guadeloupe, ce haut fonctionnaire sera chargé de mettre en place les nouvelles institutions. Il engagera également la réorganisation des services de l'État en fonction des enjeux politiques, économiques et sociaux locaux. Il exercera en outre les missions qui revenaient jusqu'alors au sous-préfet d'arrondissement.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations bilatérales, le partenariat stratégique franco-chinois et la convergence de vues au niveau international, Pékin le 28 février 2007.
Date: 2007-02-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous avons eu avec mon homologue et ami, M. Li Zhaoxing, une rencontre très cordiale et très constructive, à l'occasion de laquelle nous avons pu passer en revue tous les grands dossiers internationaux, ainsi que ceux relatifs à nos relations bilatérales. Je tiens à saluer ici la présence à mes côtés des parlementaires français, du président du groupe d'amitié France-Chine du Sénat, qui est le plus important des groupes d'amitiés. Avec mon ami M. Li Zhaoxing, nous oeuvrons ensemble dans le cadre du partenariat stratégique global voulu par le président de la République, M. Jacques Chirac. Nous pouvons nous féliciter de la qualité et de la densité de nos relations bilatérales, que ce soit dans les domaines des investissements, du commerce, de la coopération scientifique et culturelle, ou de la formation des élites. Sur le plan international, la France et la Chine sont attachées au principe du multilatéralisme, ce qui nous amène à travailler de manière approfondie sur les grands dossiers transversaux, comme la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. A cet égard, je tiens à rappeler le rôle éminent de la Chine dans le règlement, au travers des discussions à six, de la crise nucléaire en Corée du Nord. Avec M. Li Zhaoxing, nous parlons régulièrement du dossier nucléaire iranien, afin de trouver à la fois la voie de la fermeté mais aussi celle du dialogue, dans l'unité de la communauté internationale. Il en va de même pour les crises régionales, celle au Moyen-Orient ou en Afrique, et nous souhaitons une concertation encore plus approfondie entre nos deux pays, mais également et avant tout dans le cadre des Nations unies. J'ai présenté à M. Li cette idée française et brésilienne, UNITAID, de trouver des financements nouveaux pour aider au développement et à la lutte contre la pauvreté dans les pays les plus pauvres. Cette initiative contribue également à l'amélioration de la gouvernance mondiale. Enfin, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, j'ai rappelé que se tiendront à Pékin le sommet Union européenne-Chine et le sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM). Je n'oublie pas que la Chine accueillera les Jeux Olympiques en 2008, je vais d'ailleurs m'entretenir avec M. Liu Qi, président du BOCOG et j'espère que les sportifs français gagneront de nombreuses médailles. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mars 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2007, sur le projet de restructuration annoncé par le groupe Alcatel Lucent France.
Date: 2007-02-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a reçu aujourd'hui, en présence de Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, Serge Tchuruk, président du conseil d'administration du groupe Alcatel-Lucent et Jean-Christophe Giroux, président-directeur général d'Alcatel Lucent France, pour évoquer avec eux les projets de restructuration annoncés par le groupe. Cette réunion fait suite à l'entretien organisé par Gérard Larcher avec l'intersyndicale du groupe. Le Premier ministre a pris acte de trois engagements du groupe Alcatel-Lucent : - un engagement en faveur de l'emploi, dans la mesure où la direction s'est engagée à ce que le plan de restructuration repose exclusivement sur des départs volontaires. Le Premier ministre a rappelé toute la vigilance du Gouvernement sur ce point ; - un engagement en faveur du maintien en France du potentiel de recherche-développement du groupe, dans le cadre notamment des pôles de compétitivité. Le groupe Alcatel-Lucent s'est engagé à poursuivre et renforcer son implication, notamment en Bretagne dans le pôle Images et Réseaux ; - enfin un engagement en faveur d'un dialogue social approfondi au sein de l'entreprise. A ce titre, la direction de l'entreprise s'est engagée à réunir en mars un comité de groupe européen visant à préciser et discuter les perspectives de l'entreprise. Le Premier ministre a réaffirmé la nécessité de donner le temps nécessaire à la concertation sociale. Il a également demandé à Gérard Larcher et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, de constituer un groupe de travail pour dégager les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe. Le Premier ministre a tenu à souligner l'engagement du Gouvernement français en faveur des pôles de compétitivité, afin d'aider nos entreprises, notamment celles des technologies de l'information et de la communication, à affronter une concurrence internationale de plus en plus rude. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mars 2007
Déclaration de M. Philipppe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'attaque contre des ressortissants français en Arabie saoudite et la mort de trois d'entre eux, Paris le 26 février 2007. 
Date: 2007-02-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, plusieurs de nos compatriotes résidant à Riad viennent de faire l'objet d'une attaque à main armée, entre Médine et Yanbou. Au moment où je vous parle, déjà trois sont morts et un est hospitalisé à l'hôpital de Médine. Je voudrais ici condamner de la manière la plus ferme, cet horrible attentat, vous dire que nous allons, en association avec les autorités saoudiennes, faire tout, le plus vite possible, pour que les coupables soient punis. Je voudrais assurer de toute ma sympathie les proches et les familles de nos compatriotes. Pour les trois personnes qui sont décédées, je voudrais dire qu'il y avait un enseignant dans un lycée de Riyad et deux personnes qui faisaient partie de l'équipe d'une entreprise privée française. Je vous remercie. Q - Dans quelles circonstances l'attentat s'est-il produit ? R - Il s'agissait de trois familles qui déjeunaient au moment où ils ont fait l'objet d'une attaque à main armée sur la route entre Médine et Yanbou. Au moment où je vous parle, trois ressortissants Français sont décédés, le quatrième est hospitalisé à l'hôpital de Médine et bien sûr, nous faisons tout, actuellement, en collaboration avec les autorités saoudiennes pour faire la lumière, le plus rapidement possible, afin que les coupables soient punis. Notre ambassadeur à Riyad et notre consul général à Djeddah sont actuellement en route vers le lieu de cette attaque. Je condamne avec la plus grande fermeté cet attentat. Q - Les services français avaient-ils eu des menaces précises concernant les Français ou sur les occidentaux ces derniers jours ? R - Non. Q - Y a-t-il des mesures spéciales qui seront recommandées aux Français qui résident en Arabie Saoudite ? R - Nous vous le dirons dans les heures qui viennent. Merci beaucoup.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 février 2007
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de la France à la formation d'un gouvernement d'union nationale dans les Territoires palestiniens et à la relance du processus de paix israélo-palestinien, Paris le 
Date: 2007-02-24
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voudrais d'abord vous dire que j'ai été très heureux de recevoir ce soir le président de l'Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, après l'entretien qu'il a eu ce matin avec le président de la République. Le président Abbas incarne l'aspiration légitime du peuple palestinien à la paix et à un Etat démocratique. Je lui ai réitéré le soutien de la France. Nous avons surtout évoqué les développements politiques intervenus récemment entre Palestiniens avec leurs possibles implications pour la communauté internationale et la relance nécessaire d'une dynamique de paix entre Israéliens et Palestiniens. J'ai assuré le président Abbas de l'entier soutien de la France concernant ses efforts inlassables pour rassembler les Palestiniens dans un gouvernement d'union nationale qui respecte les principes définis par le Quartet. Je lui ai dit à cet égard notre appréciation pour l'accord conclu à La Mecque sous médiation saoudienne. Celui-ci présente un double mérite : - d'abord, il crée les conditions pour une cessation durable des affrontements entre Palestiniens. Leur poursuite risquerait d'ailleurs d'engendrer une situation de chaos qui ne serait dans l'intérêt de personne, y compris Israël ; - ensuite, avec l'engagement du futur gouvernement à respecter les accords conclus par l'OLP et la légalité internationale, cet accord engage un processus qui devra conduire à la pleine reconnaissance d'Israël par toutes les factions palestiniennes, le Hamas en premier lieu. Nous voyons donc dans cet accord un pas important vers l'adhésion pleine et entière du Hamas aux trois principes du Quartet, qui reste évidemment l'objectif. J'ai ainsi encouragé le président Abbas à persévérer dans ses efforts pour former rapidement ce nouveau gouvernement. Et si ce gouvernement est formé sur la base de la plateforme de La Mecque, j'ai dit au président palestinien que la France sera disposée à coopérer avec lui et que notre pays plaidera en ce sens également au sein de l'Union européenne et auprès des autres partenaires de la communauté internationale. J'ai aussi rappelé à Mahmoud Abbas que la formation de ce gouvernement d'union nationale conduira naturellement la communauté internationale à se montrer particulièrement exigeante vis-à-vis des autorités palestiniennes pour lutter contre les groupes terroristes et faire cesser toutes les formes de violence contre Israël et ses citoyens. J'ai enfin souligné que la libération de notre compatriote, le caporal Gilad Shalit, devait intervenir sans délai. Sa libération, qui s'impose pour d'évidentes raisons humanitaires, contribuera également, j'en suis sûr, à créer des conditions plus favorables pour relancer une dynamique de paix qui apparaît plus urgente que jamais.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 février 2007
Message de condoléances de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, adressé à M. Idriss Deby, Président de la République du Tchad, après le décès de M. Pascal Yoadimnadji, Premier ministre tchadien,
Date: 2007-02-23
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Président de la République, C'est avec tristesse et émotion que m'est parvenue ce matin la nouvelle du décès survenu hier soir, à Paris, de votre Premier ministre, M. Pascal Yoadimnadji. Dans ces pénibles circonstances, je tiens à vous adresser, ainsi qu'à l'ensemble du peuple tchadien, mes condoléances les plus sincères. Grand serviteur de l'Etat tchadien, M. Pascal Yoadimnadji a su, tout au long de sa carrière administrative, puis ministérielle, porter très haut cet idéal de dévouement à la chose publique qui lui était unanimement reconnu. Sa nomination comme Premier ministre, en février 2005, a correspondu au début d'une période nouvelle pour le Tchad, celle de l'utilisation des ressources pétrolières. Plus récemment, dans le contexte de tensions sécuritaires auxquelles votre pays a dû faire face, M. Pascal Yoadimnadji a encore fait la preuve de ses grandes qualités morales et professionnelles, auxquelles je tenais à rendre hommage. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de ma très haute considération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 février 2007
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Betancourt, sur la mobilisation permanente du gouvernement français en vue de la libération de sa fille, Ingrid Betancourt, retenue en otage en Colombie, le 23 février 2007.
Date: 2007-02-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame, Alors que se poursuit l'interminable épreuve, je souhaite vous dire que je n'oublie pas. Voilà aujourd'hui cinq ans qu'Ingrid Betancourt et Clara Rojas payent le prix de leur idéal de justice et de vérité, aux côtés de tant d'autres otages. En cette circonstance douloureuse, je mesure leur drame et celui de tous leurs proches, l'angoisse d'être sans nouvelles et le poids des jours pour une mère qui attend sa fille. Comme vous le savez, tout ce qui est possible est fait pour hâter la fin de cette épreuve. C'est l'objet de la mobilisation permanente du gouvernement français, à laquelle je veille personnellement. Soyez assurée de la solidarité de la France et des Français envers Ingrid et de ma détermination personnelle à obtenir au plus tôt sa délivrance. Je vous remercie d'être mon interprète auprès de vos enfants et petits-enfants pour les assurer que les autorités françaises poursuivent sans relâche leurs efforts pour mettre un terme à ce drame. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes hommages respectueux. et de ma bien déférente et cordiale amitié
Communiqué de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'adoption définitive du projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Paris le 22 février 2007
Date: 2007-02-22
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le projet de loi sur la réforme des tutelles vient d'être adopté définitivement par le Parlement. Attendue depuis de nombreuses années par les familles et les associations, cette réforme de fond donne de nouveaux droits et de nouvelles garanties aux majeurs protégés. Nous avons voulu créer de véritables alternatives à la mise sous tutelle. Ces alternatives sont indispensables pour les "blessés de la vie", touchés par la maladie ou la précarité. Les services sociaux pourront proposer à ces personnes, qui souvent ne parviennent plus à gérer leur budget, une mesure d'accompagnement social personnalisé, qui permettra d'éviter le recours au juge. J'ai voulu également adapter la protection de chaque personne protégée à l'évolution de ses capacités. Car il faut assurer à toute personne qui entre dans un dispositif de protection la possibilité d'en sortir si sa situation évolue favorablement. Cette réforme fait le pari de l'autonomie et de la responsabilité. C'est un pari de la confiance. Je tiens à souligner que le juge des tutelles, dès qu'une mesure sera prise, devra mentionner explicitement si le majeur protégé est en capacité de voter : la tutelle n'impliquera plus nécessairement la privation du droit de vote. Enfin, j'ai souhaité donner des garanties nouvelles aux familles et aux personnes protégées. Les professionnels seront désormais mieux encadrés et mieux formés. Les contrôles seront également renforcés. Cette réforme est avant tout une réforme de la citoyenneté. Elle s'intéresse d'abord aux possibilités de chaque personne, pour l'aider à progresser et à développer ses aptitudes. Je veux également souligner le travail entrepris par tout le secteur associatif, par les établissements, par les représentants des familles, par les juges et les professionnels pour qu'un nouveau regard soit porté sur les majeurs protégés. C'est une oeuvre commune qui fait consensus. Je tiens à remercier celles et ceux qui ont permis à cette grande loi d'aboutir. Nous sommes déjà au travail pour que sa mise en oeuvre concrète soit rapide, afin que chaque famille et chaque majeur protégé puisse bénéficier personnellement de ces nouvelles mesures.Source http://www.famille.gouv.fr, le 26 février 2007
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'activité du Sénat et les relations de la majorité avec le gouvernement pendant le quinquennat, au Sénat le 22 février 2007.
Date: 2007-02-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Merci beaucoup, monsieur le président, Mesdames et messieurs les sénateurs, Permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, et en pensant bien sûr au Gouvernement qui m'a précédé, celui de Jean-Pierre Raffarin, de vous remercier chacune et chacun, remercier le président Poncelet, remercier la façon et le souci d'équilibre et d'exigence républicaine avec lesquelles il n'a jamais cessé de présider votre assemblée. Remercier chacune et chacun pour l'expérience et la sagesse de votre assemblée qui apporte tant au travail parlementaire. Remercier bien sûr la majorité, toute la majorité et particulièrement l'UMP ainsi que son président Josselin de Rohan pour le soutien fidèle et constant qu'il a apporté à l'action du Gouvernement. Remercier bien sûr aussi, l'opposition, parce qu'elle est indispensable dans toute démocratie et qu'elle a contribué à enrichir l'ensemble de nos textes. Pendant ces cinq années, nous avons travaillé et nous l'avons fait jusqu'au dernier jour sur des textes aussi importants que le droit opposable au logement, que la réforme du dialogue social ; je crois que c'est un exemple dans ce quinquennat nouveau, qui désormais fait partie de notre vie constitutionnelle, de notre vie politique, je crois que, ainsi, nous marquons un exemple. Je suis fier d'avoir pu servir à la tête de ce Gouvernement et je veux vous en remercier chacune et chacun.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 février 2007