Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), o
Date: 2005-11-03
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je vous ai reçu 5,5 sur 5,5, compte tenu de la puissance du message que vous avez adressé collectivement ! Pour avoir rencontré un bon nombre d'entre vous dans les différents départements, je dispose désormais d'une bonne collection de tee-shirts, à tel point que tous mes enfants sont aujourd'hui habillés à la TVA à 5,5 % ! Désormais, leurs camarades leur demandent quel est le club de football qui s'appelle l'UPA? Plus sérieusement, je tiens à vous remercier, Monsieur le Président. Le ministre de l'Artisanat est aujourd'hui fier de pouvoir représenter au sein du gouvernement votre secteur. Il s'agit en effet d'un des secteurs les plus dynamiques de notre pays. Notre pays a parfois tendance à donner aux autres l'image d'un pays qui ne se réforme pas suffisamment. C'est tout le contraire dans l'artisanat, qui montre sa capacité à s'adapter au monde moderne à répondre aux attentes des consommateurs et à intégrer de nouvelles technologies et de nombreux jeunes. I. La mobilisation de l'artisanat en faveur de l'emploi dans le cadre du contrat « nouvelles embauches » Je vous remercie également pour votre mobilisation récente en faveur de l'emploi. Après tout, lorsqu'un gouvernement lance des réformes, les organisations professionnelles ne sont pas forcément convaincues au premier abord. Pour autant, lorsque nous avons lancé le nouveau contrat « nouvelles embauches », vous vous êtes engagés très rapidement à travers une campagne qui a fait mouche. Ainsi, j'ai vu à travers la France de nombreuses entreprises qui ont été sensibilisées à ce contrat et aux nouvelles mesures du Plan d'urgence pour l'emploi lancé par Dominique de Villepin grâce à la campagne que vous avez décidés de mettre en ?uvre sur vos propres fonds. Cette campagne était d'ailleurs très efficace et je tiens ici à en féliciter les promoteurs. Le contrat « nouvelles embauches » vous doit beaucoup et vous en êtes un peu les auteurs. Le gouvernement interprète les attentes sociales et depuis très longtemps, le monde de très petites entreprises était confronté à un droit du travail qui avait été conçu pour les grandes entreprises, par les syndicalistes et les patrons de ces grandes entreprises. Jamais en France, nous ne nous étions dit qu'il était nécessaire de fournir aux très petites entreprises un droit du travail adapté à la vie quotidienne des patrons de ces entreprises. De fait, le contrat « nouvelles embauches » a été conçu sur votre modèle. Dans la mesure où il s'agissait d'une grande nouveauté, ce contrat n'a pas été immédiatement compris. A nouveau, nous avons vu des jugements de grandes entreprises plaqués sur le contrat « nouvelles embauches ». Par exemple, il a été indiqué qu'une période d'essai de deux ans du salarié était mise en place. En réalité, ce n'est pas le salarié qui est soumis à une période d'essai de deux ans, mais l'emploi lui-même. En effet, dans une très petite entreprise (TPE), la création d'un emploi correspond à un risque. De fait, un patron de TPE n'est jamais sûr que cet emploi, qui devra être financé économiquement, soit viable pour l'éternité. La mise en place d'une période de deux ans pendant laquelle cet emploi nouveau va pouvoir être testé a pour objectif de comprendre la psychologie de la petite entreprise, puisque vous vivez dans un univers de risque. Dans cet univers, la décision d'embaucher une personne revient effectivement à s'exposer à un risque. Ainsi, on oublie toujours qu'un patron qui a deux salariés et qui en embauche deux autres supplémentaires, double ses effectifs. Ainsi, que se passerait-il si nous demandions en 24 heures à Renault de doubler ses effectifs ? Nous imaginons bien l'exposition colossale au risque que cela représenterait. Or, quotidiennement, dans toute la France, des TPE s'exposent à ce risque. Or, jusqu'à présent, nous n'avions pas créé un droit capable de les soutenir. Le contrat « nouvelles embauches » est en train de naître et représente 100 000 contrats depuis le 1er août. Dès le 3 août, je suis allé auprès d'artisans expliquer ce contrat « nouvelles embauches » à Hyères, dans le Var. A cette occasion, j'ai vu deux personnes : un artisan et un salarié embauché par cet artisan. Il suffisait d'entendre le salarié et l'employeur expliquer qu'ils étaient unis avec la volonté de consolider cet emploi pour comprendre l'intérêt du contrat « nouvelles embauches ». Ainsi, penser qu'un artisan recrute une personne dans le but de la licencier constitue réellement une erreur d'interprétation. Vous êtes des employeurs modèles, et cela n'est pas suffisamment dit. Ainsi, bien souvent lorsque vous embauchez quelqu'un, vous avez l'intention de le conserver et de l'associer le plus étroitement à vos entreprises et non de le licencier comme on le voit parfois dans les grandes entreprises mondialisées. Ces entreprises font des plans sociaux et peuvent donner l'impression que les salariés ne sont qu'une matière que l'on intègre dans l'entreprise. La TPE est d'abord humaine. Cet humanisme, allié à la performance économique est bien la marque de l'artisanat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Français vous aiment et vous respectent. De fait, lorsque l'on parle des entreprises, les appréciations sont différentes, selon que l'on parle des entreprises de l'artisanat ou des entreprises de la finance. Après tout, cela renvoie à une certaine conception humaniste de l'entreprise, à laquelle nous sommes attachés. Cette bataille pour l'emploi repose en grande partie sur vous, vous en constituez l'avant-garde. Ainsi, les grandes entreprises ont quelque peu déserté ce champ-là. Elles investissent et créent des emplois ailleurs que chez nous. Qui crée aujourd'hui de l'emploi de manière positive dans notre pays, sinon les très petites entreprises, notamment dans le secteur de l'artisanat ? II. La mobilisation de l'artisanat sur le chèque emploi TPE Je tiens également à vous remercier pour votre implication sur le chèque emploi TPE, qui constitue également une mesure de simplification calibrée pour les très petites entreprises. Au fil des négociations, nous avons abouti à un bon équilibre et aujourd'hui, nous voyons le chèque emploi TPE progresser à une très grande vitesse, puisque nous enregistrons environ 400 à 500 adhésions par semaine. De fait, la simplification de la vie des TPE vise également à améliorer l'efficacité économique. III. La loi PME La loi PME a été récemment votée et vous avez été d'une efficacité redoutable, comme d'habitude, en expliquant aux parlementaires qu'un certain nombre d'améliorations pouvaient être apportées. J'ai ainsi pu constater à quel point, lorsqu'il s'agissait d'amendements UPA, les esprits des parlementaires s'ouvraient peut-être plus facilement que lorsque les amendements viennent d'ailleurs. Le ministre de l'Artisanat y a trouvé son compte, car nous avons ainsi pu améliorer ce test. 1. La dotation de provision pour investissement Il s'agit tout d'abord d'appuyer la création et le développement des entreprises, avec cette mesure importante sur la dotation de provision pour investissement de 15 000 euros qui va être ouverte à un très grand nombre de très petites entreprises. Cette mesure sera en particulier ouverte aux petits artisans qui doivent moderniser leur outil de travail pour être en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité des consommateurs. 2. L'amélioration du microcrédit, l'extension du prêt participatif et le statut des conjoints Ensuite, le microcrédit a été amélioré et le prêt participatif a été étendu aux TPE. Nous avons doté les conjoints collaborateurs d'un statut. Il s'agit également d'une bataille livrée et conquise par l'UPA et qui permet de montrer que bien souvent, la vie économique se fait à deux. Nous avons rétabli un équilibre en donnant aux femmes des droits qu'elles n'avaient pas. Là encore, je vois bien à quel point, au sein de l'UPA, les femmes ont été particulièrement efficaces. A présent, il convient d'assurer le bon suivi de cette réforme. Je me suis pour ma part engagé à ce que les décrets sortent le plus rapidement possible. 3. La transmission d'entreprise S'agissant de la transmission d'entreprise, de réels progrès ont été fournis. Nous avons profondément modifié la fiscalité, afin que les entreprises soient transmises dans de bonnes conditions aux nouvelles générations. De fait, ce serait un immense gâchis que de voir des entreprises viables disparaître faute de repreneurs. Jusqu'à présent, l'Etat avait la main lourde, puisqu'il mettait en ?uvre un impôt presque confiscatoire dans nombre de cas, qui pouvait pénaliser à la fois le repreneur, mais aussi le vendeur. J'ajoute que lorsque l'entrepreneur revend son entreprise à la fin de sa vie professionnelle, il compte sur ce patrimoine pour constituer une patrie de sa retraite. Dans l'artisanat, si la retraite par répartition existe bien heureusement, le patrimoine obtenu lors de la vente de son entreprise est un élément essentiel d'une bonne retraite. Nous avons élaboré des modifications importantes qui concernent la fiscalité, mais également l'accompagnement. Ainsi, le tutorat en entreprise, qui étend les facultés de cumul entre emploi et retraite, constitue une réponse pragmatique pour des artisans qui veulent passer la main, mais aussi avoir le temps de transmettre les clefs du métier à leurs successeurs. Ces clefs portent ainsi sur la connaissance de l'outil de travail, des clients et du marché. Il convient également d'évoquer l'allocation d'actions, qui peut favoriser la transmission sur le plan financier, mais aussi les mesures mises en place par OSEO, comme le prêt à la création ou la transmission d'entreprise. 4. L'amélioration de la fiscalité sur les plus-values Vous avez également beaucoup ?uvré pour que nous puissions améliorer la fiscalité sur les plus-values. Nous avons déjà ouvert la voie avec la loi de 2003, qui exonérait un très grand nombre de fonds de commerce de la taxation des plus-values de cession. Cet impôt est très lourd puisque 26 % du travail accumulé par l'entrepreneur disparaissait en un jour car l'Etat le taxait de manière très lourde. Ensuite, ces réformes continuent, par petites touches. Le ministre de l'Economie et des Finances a ainsi confirmé récemment la suppression de la taxation des plus-values mobilières à compter de la huitième année de détention des titres concernés. Je veillerai, et c'est aussi le rôle de l'UPA, à ce que cette réforme soit aussi intéressante pour les plus-values professionnelles que pour les plus-values mobilières. En effet, nous devons, là aussi, veiller à l'équité selon les formes prises par l'activité professionnelle. Dans cette loi, figurent des dispositifs qu'il faudra également mettre en ?uvre. Il s'agit notamment des groupements d'employeurs qui ont été améliorés et qui pourront se constituer sous forme de sociétés coopératives, et notamment de coopératives artisanales. Il est ainsi devenu possible de pouvoir grouper des employeurs pour pouvoir utiliser d'une manière plus souple la main d'?uvre sur un certain nombre de territoires. IV. Les sujets qui restent à traiter 1. le RSI Le premier des sujets ouverts porte sur le RSI. Cette réforme n'était prévue par personne, tant elle était marquée par des échecs successifs. Pourtant, cette réforme est en train de se faire, notamment grâce à l'UPA. Je dois avouer que lors du débat parlementaire, je me suis retrouvé pendant vingt minutes mis en minorité devant le groupe UMP de l'Assemblée nationale. Finalement, à force de persévérance, de persuasion et d'obstination, nous avons cependant réussi à retourner la majorité. Votre action a été à ce moment-là efficace. De fait, lorsque des réformes importantes surviennent dans notre pays, le premier mouvement, instinctif, est celui de la peur du changement. Aujourd'hui, nous voyons bien que cette réforme est attendue. Cette réforme comporte en son sein une des plus importantes réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945, mais surtout un meilleur service rendu aux artisans et commerçants qui vont pouvoir en bénéficier, à travers l'Interlocuteur social unique (ISU). De fait, le RSI a pour vocation d'améliorer quotidiennement la gestion des cotisations sociales. Il s'agit également d'humaniser la relation entre ceux qui prélèvent les cotisations et ceux qui les payent. Ainsi, il est parfois désespérant de voir que la réponse à une petite difficulté de trésorerie dans une petite entreprise est souvent celle de l'huissier, qui exige avec sommation un paiement immédiat. La mise en place de systèmes gérés par les travailleurs indépendants, avec une appréciation au cas par cas, permet probablement de réconcilier les travailleurs indépendants avec une Sécurité Sociale qui est indispensable mais coûteuse. Monsieur le Président, vous avez évoqué la question du mode électoral. Le Premier ministre, après un débat qui n'a pas été facile, a décidé que pour l'élection à venir, il y aurait des listes séparées. Il faut souhaiter que très rapidement, l'on puisse s'inscrire pour les élections suivantes, dans le cadre de listes uniques. Il est important que nous puissions mettre en place cette réforme du RSI progressivement, en mettant en avant le service rendu aux travailleurs indépendants. En effet, n'oublions pas que cette réforme a été faite pour eux. J'espère que nous pourrons apporter ce service de grande qualité, l'ISU, avant la fin de l'année 2006. 2. Le fonds d'assurance formation Monsieur le Président, vous avez raison de dire que l'artisanat est un des premiers formateurs de France. Ainsi, il existe peu de secteurs où les chefs d'entreprise se forment eux-mêmes autant. Vous êtes à la pointe de ce mouvement de formation permanente. J'ai pris un peu de temps, dans la mesure où j'étais peiné de voir que l'artisanat n'était pas uni sur ce dossier. Prenons le temps d'arriver à une solution consensuelle ; nous sommes d'ailleurs tout près du but. Je m'engage à ce que nous puissions, dans les semaines qui viennent, faire une proposition élaborée en concertation avec vous. 3. L'allègement des charges sociales Vous avez également abordé la question des charges sociales. Dans notre pays, cette question revient de manière permanente : les charges sont trop lourdes et elles pénalisent l'emploi. Le gouvernement s'est engagé dans une politique d'allègement des charges et elle ne sera pas remise en cause. A l'horizon 2007, nous parviendrons à la suppression totale des charges patronales au niveau du SMIC. Peut-être devrons-nous réfléchir, au-delà, de ces allègements de charges, à la meilleure façon de financer la Sécurité Sociale. A ce titre, le modèle français est différent du modèle anglo-saxon. Lorsque l'on voit General Motors annoncer à ses salariés, après toute une vie de travail et de labeur, qu'ils peuvent faire une croix sur leurs retraites, on n'a pas envie d'importer le modèle américain. De fait, le modèle français assure une bonne couverture vis-à-vis des risques majeurs de la vie, mais il coûte très cher. Ce coût entraîne des charges sociales, qui sont essentiellement assises sur le travail. Il faudra donc probablement réfléchir sur ce dernier point et je pense que l'UPA pourra nous fournir des propositions dans ce domaine. 4. La TVA à 5,5 % Je crois très sincèrement que nous aurons en 2006 une TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment. La meilleure preuve que l'on peut donner de la confiance du gouvernement dans la décision de l'ensemble des pays européens est que nous avons établi notre budget pour 2006 avec la TVA à 5,5 %. Je vous engage donc à suivre notre exemple et à établir vos devis à 5,5 % pour vos clients. Cependant, vous êtes conscients que si la France disait à cette tribune que l'avis des autres pays ne lui importait nullement, cela serait diplomatiquement inacceptable. Ma conviction intime est que nous obtiendrons la TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment en 2006, mais il faut respecter les formes de la décision, qui nous ne nous appartiennent pas complètement. Ensuite, vous avez évoqué l'extension de ce taux de TVA à des secteurs de main d'?uvre. Cependant, il faudrait trouver dans ce cas-là une ressource de substitution. De fait, nous devrons, un jour ou l'autre, nous poser cette question : faut-il diminuer les charges sociales ou diminuer la TVA ? En effet, il faudra bien financer les hôpitaux, les écoles, c'est-à-dire un certain nombre de services collectifs essentiels. Ceci dit, rien ne nous interdit de réfléchir à ces questions. Il faut conduire une discussion réaliste, qui puisse apporter une bonne réponse en France. Vous êtes en effet conscients de la nécessité d'une couverture sociale en France et du fait que les salariés ont besoin d'avoir une couverture sur la santé, la retraite et le chômage. 5. Les services à la personne et la pluriactivité agricole Faisons attention à tout ce qui pourrait fausser la concurrence, au détriment de ceux qui vont bien et ne viennent pas constamment demander des subventions. A cet égard, je voudrais rendre hommage à un artisanat français qui est sorti de la logique des subventions. D'autres ont une perception différente et viennent demander des soutiens publics. Sachez que je serai extrêmement vigilant sur ces réformes, afin qu'elles ne donnent pas lieu à des abus. Je suis également ouvert à toute solution qui permettrait de veiller à ce qu'il n'y ait pas de distorsions de concurrence, notamment pour la coiffure à domicile. 6. L'apprentissage C'est une grande victoire de l'artisanat français que d'avoir milité pendant tant d'années pour l'apprentissage et d'avoir convaincu les Français. La réforme de l'apprentissage fonctionne puisque ces derniers mois, nous avons constaté une hausse de 10 % du nombre de contrats d'apprentissage signés en France. Là aussi, les TPE ont donné l'exemple aux grandes entreprises. J'ajoute que Gabriel Paillasson s'est battu pour que le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti et par an soit mis en place. De fait, nombre de ces mesures sont issues de votre expérience pratique sur le terrain. Il convient également de saluer l'implication de Laurent Hénard et de tous les ministres du secteur social dirigé par Jean-Louis Borloo. Désormais, nous devons porter un très grand effort sur l'orientation. L'apprentissage doit en effet pouvoir offrir à vos entreprises des gens de bon niveau. Nous voyons donc à quel point l'Education nationale doit penser à orienter dans l'apprentissage des jeunes de tous niveaux, à la fois des jeunes qui ont eu des difficultés scolaires, mais aussi des premiers de la classe. Je crois que cette réforme du comportement à l'intérieur de l'école républicaine est encore à mettre en chantier. L'apprentissage est la meilleure réponse que l'on puisse imaginer aux demandes des jeunes. Ces jeunes n'émettent pas uniquement des demandes d'emploi, mais d'abord des demandes de métiers. Dans ce cadre, les CFA sont des exemples à donner à toute la nation. Chaque fois que je visite un CFA, je constate un respect de l'outil de travail et de l'outil pédagogique. L'artisanat est aujourd'hui l'économie en mouvement, une économie qui va créer de plus en plus d'emplois. Elle aura de plus en plus besoin de compétences, de jeunes et d'une politique continue de la part des pouvoirs publics. De fait, on ne peut que regretter les changements successifs dans la conduite de la politique économique, en fonction de l'alternance politique. De fait, il faut pouvoir garantir à vos entreprises un cadre stable, qui ne change pas constamment avec les majorités politiques. Vous avez besoin de pouvoirs publics qui parviennent à mener des stratégies de long terme d'accompagnement des entreprises. Au cours dans trois dernières années, pas à pas, nous avons construit un environnement plus favorable pour les entreprises, et notamment les entreprises artisanales. Une grande partie de notre réussite est due au travail commun que nous avons mené de manière réaliste, avec une grande attention accordée au terrain. Je tiens à remercier tous ceux qui sont là pour faire passer les messages et mener ce dialogue, parfois un peu rude mais vivant, qui permet au ministre de ne pas vivre dans une illusion, mais au contact de la réalité artisanale de notre pays. Je suis fier d'avoir conduit ce travail et suis encore plus heureux de pouvoir le poursuivre avec une UPA unie et motivée pour faire de l'artisanat une véritable locomotive économique dans notre pays. Merci à tous et vive l'UPA. (Source http://www.upa.fr, le 24 novembre 2005)