Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique, Paris le 14 novembre 2005.
Date: 2005-11-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de participer à ce premier Rendez-vous du Climat. En cette année d'entrée en vigueur tant attendue du protocole de Kyoto, et un an après la mise en place du Plan Climat, il est indispensable de faire le point sur notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. C'est essentiel si nous voulons nous donner les moyens de tenir les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est également pour moi l'occasion de vous présenter la stratégie que j'entends mettre en uvre en matière d'environnement. Dans ce domaine les exigences de nos concitoyens sont très fortes. Ils connaissent les risques qui pèsent sur notre planète et sont inquiets des conséquences pour leur avenir et celui de leurs enfants. Beaucoup d'initiatives ont été lancées depuis 2002, sous l'impulsion du Président de la République. Je suis venu aujourd'hui vous dire comment le Gouvernement entend passer " à la vitesse supérieure " pour lutter contre le réchauffement climatique et aider notre pays à franchir le cap de " l'après pétrole ". Vous savez que j'ai un objectif : la croissance sociale. L'environnement doit y prendre toute sa part. Car j'en suis convaincu, contrairement aux idées reçues, la défense de l'environnement et la croissance ne sont pas incompatibles. Bien au contraire. C'est d'autant plus vrai que nous sommes entrés dans l'ère de " l'après pétrole " : il nous faut donc développer dès aujourd'hui, par la recherche et l'innovation, des sources d'énergie plus propres. Cette obligation d'investissement est une chance pour notre croissance. * Elle nous permettra de créer des emplois de qualité dans de nombreux secteurs, comme l'isolation des logements ou le recyclage. * Elle permettra à nos entreprises spécialisées dans les questions d'environnement de renforcer leur position sur les grands marchés de demain. Des pays comme la Chine ou l'Inde commencent en effet à s'inquiéter des conséquences sur l'environnement de leur mode de croissance actuel. * Cette obligation d'investissement favorisera enfin la mise en uvre de technologies plus écologiques, de produits et de services qui respectent l'environnement, afin de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Pour réconcilier environnement et croissance, la France a tous les atouts. * D'abord, nous disposons d'un patrimoine naturel d'importance mondiale. Nous sommes le seul pays au monde à avoir sur notre territoire cinq des vingt-cinq écosystèmes les plus riches de la planète. Je pense notamment à la Guyane qui comprend sept millions d'hectares de forêt amazonienne. Notre domaine maritime est le deuxième au monde. * Ensuite, nous comptons parmi les plus avancés en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Je rappelle par exemple que la France est le premier pays producteur d'énergies renouvelables de l'Union européenne, grâce notamment à ses barrages hydroélectriques. * Enfin, nous pouvons compter sur des leaders mondiaux en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux ou de traitement des déchets. Naturellement il reste beaucoup à faire. Vous pouvez compter sur la mobilisation de mon gouvernement qui agira selon trois principes. D'abord, le principe de précaution. * Aujourd'hui les citoyens attendent des responsables politiques qu'ils prennent en compte tous les risques environnementaux, même lorsqu'ils ne sont pas encore scientifiquement avérés. Face à l'ampleur des menaces qui pèsent aujourd'hui sur notre environnement, face aux dangers qu'elles représentent pour le bien-être de nos concitoyens, mais aussi des générations futures, le Président de la République a tenu à faire figurer ce principe dans notre Constitution. * Je suis convaincu que principe de précaution et principe de progrès ne s'opposent pas. Bien au contraire, anticiper les risques de demain impose de mener de véritables révolutions technologiques, dans le mode de propulsion des véhicules ou dans la construction des logements. La protection de l'environnement ne s'oppose pas au progrès, elle l'oriente. * Le principe de précaution doit notamment nous guider dans notre politique de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, qui sont l'une des premières préoccupations des Français. Le Gouvernement a lancé en juin 2004 un plan national santé environnement. Je souhaite que sa mise en oeuvre soit accélérée. Nous allons également mettre en place très prochainement l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Par ailleurs, la France poursuivra son soutien à la réglementation européenne REACH, qui doit permettre d'évaluer rigoureusement les risques des 30.000 substances chimiques utilisées en Europe. Le deuxième principe : faire de l'environnement un enjeu fondamental pour l'ensemble des politiques publiques. * C'est déjà le cas pour l'énergie, où le critère environnemental est aujourd'hui fondamental. * Je souhaite également que la préservation de la biodiversité devienne désormais une exigence majeure de notre action dans le domaine agricole, des transports, de l'aménagement du territoire, de la mer et dans notre action internationale. Nelly OLIN présentera le 23 novembre prochain les sept premiers plans d'action de la stratégie nationale pour la biodiversité. * Enfin, nous devons faire de l'environnement une priorité de notre politique de recherche et d'innovation. Pour cela, nous mobiliserons tous les leviers que nous avons créés : l'agence de l'innovation industrielle, l'agence nationale de la recherche et les pôles de compétitivité. Douze pôles développent des projets en lien avec l'environnement, qu'il s'agisse des biocarburants en Champagne-Ardenne, des énergies renouvelables en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon ou des véhicules propres en Alsace, Franche-Comté et Poitou-Charentes. Troisième principe : la participation de tous. * Pour que chaque citoyen prenne conscience des enjeux du développement durable, pour qu'il devienne acteur de la préservation de notre environnement, nous devons faire preuve de pédagogie en nous appuyant sur le formidable réseau d'initiatives privées et d'associations qui se sont constituées au fil du temps. Je pense par exemple aux trois cent mille Français qui ont répondu à l'appel de la fondation Nicolas Hulot et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Les Français, sous l'impulsion du Gouvernement, ont su modifier leurs comportements en matière de sécurité routière, de consommation d'antibiotiques ou de tabac. Nous pouvons faire de même pour l'environnement. Nous avons développé l'enseignement de l'environnement dans les établissements scolaires et lancé plusieurs campagnes d'information. Nous devons notamment mieux faire connaître les incitations fiscales disponibles. Je demande au Ministre de la Culture et de la Communication d'intégrer des obligations en matière d'environnement dans le cahier des charges des télévisions publiques. Les médias doivent également prendre leur part à ces efforts et consacrer à l'environnement une place plus importante. Nous sommes tous d'accord ici. La priorité c'est la lutte contre le réchauffement climatique. La France joue tout son rôle. * Elle a défendu sans relâche l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto. * Nous poursuivons nos efforts pour convaincre tous les pays industrialisés et les grands pays émergents de nous rejoindre. * Au-delà de ce protocole, nous souhaitons dès maintenant négocier de nouveaux engagements sur les émissions de CO2. Car nous ne pouvons pas compter uniquement sur le développement de nouvelles techniques pour atteindre nos objectifs environnementaux. La mobilisation internationale est indispensable, mais c'est d'abord sur le plan national que nous devons agir. Même si le problème du réchauffement climatique est de dimension planétaire, chaque citoyen a son rôle à jouer, chacun peut faire bouger les choses, chaque geste peut faire la différence. Pour lutter contre l'effet de serre, le Gouvernement prendra bien sûr toute sa part. Le premier axe, c'est de développer les énergies sans émissions de gaz à effet de serre. Depuis septembre, nous avons pris les mesures nécessaires pour diversifier davantage nos sources d'électricité, grâce au développement des éoliennes ou de la biomasse, notamment forestière. * Il faut que nos grandes entreprises s'investissent dans les énergies de demain. EDF participera à cet effort : le plan de service public que nous venons de signer comprend un programme d'investissement ambitieux en hydroélectricité et en énergie éolienne. * Je souhaite également développer massivement l'énergie solaire. Depuis le début de l'année, les ventes de chauffe-eau solaires ont doublé, grâce au crédit d'impôt. Celui-ci sera porté de 40 à 50 % l'année prochaine pour renforcer encore ce mouvement. Je veux également soutenir l'énergie solaire photovoltaïque, en augmentant de 50 % le tarif de rachat de l'électricité aux particuliers, et en le doublant pour les installations collectives, tertiaires et industrielles. * Grâce à ces mesures, nous tiendrons ainsi notre objectif de vingt-et-un pour cent d'électricité d'origine renouvelable en 2010, ce qui nous place au même niveau, voire au-delà, de nos partenaires européens. Pour ce qui est de l'énergie nucléaire, elle contribue massivement à nos bonnes performances en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Le nucléaire nous différencie de nombreux pays qui recourent encore massivement au pétrole ou au charbon pour produire de l'électricité. Il représente 80 % de notre puissance électrique, sans émission de gaz à effet de serre et sans impact climatique direct. Le débat national sur la gestion des déchets permettra de préparer une nouvelle loi pour bâtir à long terme une gestion adaptée de ces déchets. Enfin, j'ai décidé d'accélérer massivement le développement des biocarburants en France, en y consacrant un effort fiscal sans précédent de 290 millions d'euros en 2006. J'ai demandé à François Loos et Dominique Bussereau de mener une concertation approfondie avec les professionnels agricoles, les pétroliers et les constructeurs automobiles. Les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2008 et 2010 permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 7 millions de tonnes en 2008 et de 8,5 millions de tonnes en 2010, tout en offrant à l'agriculture de nouveaux débouchés. Notre offre énergétique sera ainsi plus diversifiée et plus écologique. Chaque territoire doit être valorisé en fonction de ses ressources propres. Je vais ainsi signer dans les tous prochains jours avec la région Alsace, pionnière en ce domaine, un contrat de développement des énergies renouvelables, notamment issues des ressources forestières. Pour prévenir le réchauffement climatique, nous devons aussi renforcer les économies d'énergie. Dans ce domaine, il nous reste beaucoup à faire * D'abord dans le secteur des transports. Les véhicules particuliers représentent 60 % des émissions de CO2. Nous devons utiliser des voitures moins polluantes. J'ai annoncé en septembre des mesures qui permettront d'avancer en ce sens. Je voudrais revenir sur deux d'entre elles en particulier. Grâce à un arrêté publié hier, un étiquetage des véhicules neufs mentionnant les émissions de CO2 en 7 classes sera obligatoire avant le 1er juin prochain. Par ailleurs, les cartes grises des véhicules à fort taux d'émission seront taxées davantage. L'Etat soutiendra à hauteur de cent millions d'euros un projet de recherche pour concevoir une voiture familiale qui consomme moins de trois litres et demi au cent kilomètres. * Je souhaite aussi renforcer l'utilisation des transports collectifs. Nous soutiendrons les grandes agglomérations pour qu'elles développent leurs infrastructures non polluantes, de type tramway, en dégageant cent millions d'euros de l'agence française d'infrastructures de transports et trois cents millions de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations. Nous engageons un programme ambitieux de développement de nouvelles lignes de TGV, et en priorité les projets Rhin-Rhône et Aquitaine en 2006 et en 2007 : un voyageur en TGV, c'est 5,7 grammes de CO2 au kilomètre. En voiture, c'est en moyenne 111 grammes. Cela prouve bien l'importance de notre production électrique. * Nous devons également développer l'offre de transports complémentaire à la route pour les marchandises. Le fret ferroviaire, en complément aux poids lourds, doit améliorer ses performances et engager la reconquête de ses parts de marché. Nous soutiendrons la SNCF pour qu'elle puisse développer ce secteur sur des bases assainies : 800 millions d'euros lui seront apportés pour accompagner la restructuration de son outil industriel. La deuxième tranche de 250 millions d'euros sera engagée dès 2006. Nous devons également soutenir le transport combiné. J'ai décidé la réalisation d'une autoroute ferroviaire de plus de mille kilomètres, entre Luxembourg et Perpignan. Réseaux Ferrés de France réalisera les aménagements nécessaires des infrastructures existantes en 2006, pour permettre une ouverture de la ligne en janvier 2007. Nous devons enfin développer le transport fluvial. Sur la Seine et le Rhône, il s'est accru de plus de soixante pourcent depuis deux ans. L'Etat a augmenté de 30 % les ressources affectées à Voies Navigables de France pour lui donner les moyens d'assurer cette croissance. Nous devons également renforcer les économies d'énergie dans le domaine du logement, qui consomme 46 % de l'énergie que nous utilisons. Pour cela, au-delà du crédit d'impôts, j'ai décidé la mise en uvre de trois mesures concrètes, dont le principe a été largement concerté avec les différents acteurs concernés dans le cadre du plan climat. * Première mesure : dès le milieu de l'année prochaine, une nouvelle réglementation thermique imposera à toutes les constructions neuves une meilleure isolation, afin de baisser de 15 % leur consommation d'énergie. * Deuxième mesure : nous rendrons obligatoire l'établissement d'un diagnostic énergétique des logements lors de la vente à partir de mi-2006, et pour les mises en location à partir de 2007. Ce diagnostic concernera plus de deux millions de logements par an. Il classera les logements en fonction de leur consommation énergétique, sur une échelle simple en sept classes, et s'accompagnera de recommandations de travaux. * Troisième mesure : encourager les recherches en matière de logement " basse énergie ". Aujourd'hui, un logement consomme en moyenne en France 200 kilowatts heure par mètre carré pour le chauffage. Un programme de recherche, en partenariat avec l'agence nationale de la recherche, l'ADEME et l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat sera lancé. L'objectif est que nous soyons capables d'ici cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kilowatts heure, et de construire des premiers bâtiments produisant entièrement l'énergie nécessaire à leurs besoins. Avec ces trois mesures, c'est près de 10 millions de tonnes de CO2 que nous comptons ainsi économiser. Le Gouvernement entend mettre en uvre toutes ces mesures avec détermination. Mais malgré ces efforts, nous subissons déjà les effets du réchauffement climatique. Nous savons que ces effets vont s'accentuer dans les décennies à venir. Nous devons nous y préparer dès maintenant. Nous avons tous en mémoire la canicule de l'été 2003. Je veux prendre toutes les mesures pour que les pics de chaleur n'entraînent plus de telles conséquences meurtrières. Sous l'impulsion de Xavier BERTRAND, le plan canicule a d'ores et déjà été renforcé. Nous avons connu une sécheresse exceptionnelle cet été. De tels épisodes sont également susceptibles de se multiplier. Nous devons tout faire pour préserver les ressources disponibles et pour éviter les pénuries d'eau potable. Le projet de loi sur l'eau comporte des dispositions en ce sens. A ma demande, la ministre de l'Ecologie vient de présenter un nouveau plan d'action, qui renforcera ce texte, notamment en réaffirmant la priorité absolue accordée à l'eau potable et en renforçant les économies d'eau, par exemple à travers la pose obligatoire de compteurs individuels dans les logements neufs. * En ce qui concerne les inondations, l'alerte et la prévention doivent encore être améliorées. Nous devons d'abord poursuivre l'élaboration des plans de prévention des risques, et réaliser les travaux nécessaires. Pour accélérer ces réalisations, nous avons décidé d'utiliser davantage le fonds de prévention des risques naturels majeurs pour retenir les eaux en amont des zones habitées. Les inondations qui se sont produites dans le Sud de la France nous ont montré combien les mécanismes de prévention et d'alerte étaient indispensables. J'ai demandé à la ministre de l'Ecologie de veiller à ce que les maires et les préfets disposent de plan d'action pour parer aux urgences et éviter les constructions trop exposées. Cette politique est en train de se généraliser dans tous les bassins à risque. Mesdames et Messieurs, Nous ne sommes qu'au début du chemin. Il faut mobiliser toutes les énergies, toutes les intelligences, pour relever le défi du réchauffement climatique. Pour approfondir notre réflexion, de nombreuses initiatives ont été lancées : groupe de réflexion sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre, mission parlementaire sur l'effet de serre. Je souhaite que ce premier Rendez-vous du Climat nous permette de progresser ensemble. Avec la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et tous les autres ministres concernés, nous nous appuierons sur vos contributions pour donner un nouvel élan au Plan Climat en 2006. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2005)