Editorial de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le site internet du ministère de l'agriculture, sur la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux et plus particulièrement l'emp
Date: 2004-01-14
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Des mesures concrètes pour nos campagnes Nos campagnes ont connu d'importants bouleversements. Exode rural, vieillissement de la population, désertification des campagnes, progression de la friche, enclavement des territoires, Daniel Halévy avait donné un titre à ce constat : " la terre meurt ". Aujourd'hui, de trop nombreux villages continuent encore à se désertifier. Leur mauvaise connexion aux réseaux de communication prend aujourd'hui une nouvelle forme : la fracture numérique. Mais parallèlement, d'autres villages se repeuplent et leurs activités se diversifient. Entre 1975 et 2000, une frange de nos espaces ruraux a ainsi gagné près d'un demi-million d'habitants. Et nos compatriotes sont chaque année plus nombreux à s'y établir, à la recherche d'une qualité de vie qu'ils ne trouvent plus dans les métropoles urbaines. Enfin, à la périphérie des villes, beaucoup d'espaces se trouvent soumis à la pression de l'urbanisme. Plus que jamais, la France rurale se nomme diversité. C'est pour répondre à la diversité de ces situations que le Gouvernement a engagé une nouvelle politique en faveur des territoires ruraux et que j'ai préparé, avec mes collègues, un projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, dont l'Assemblée nationale entame aujourd'hui l'examen. Ses dispositions sont complétées par un certain nombre de mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion d'un Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire, le 3 septembre dernier. En élaborant ce texte, nous avons voulu nous placer au plus près des réalités du terrain et des initiatives qui s'y développent. Il comporte 76 dispositions, et je n'évoquerai ici que quelques-unes. Mais toutes sont guidées par le même souci de favoriser l'emploi et le développement économique, d'assurer l'égalité d'accès des publics aux services, et de protéger certains espaces spécifiques ou sensibles. Une priorité, l'emploi Le Président de la République a fait de l'emploi une priorité pour notre pays. Récemment, j'ai visité une commune de Bretagne où un emploi était partagé entre la collecte de lait pour la coopérative et le transport de bois d'oeuvre pour le charpentier. Grâce à l'assouplissement des règles régissant les groupements d'employeurs, cette personne pourra désormais travailler plus facilement pour le compte de différents employeurs. Le projet de loi élargit également la possibilité de cumuler un emploi public et un emploi privé. Une commune pourra, par exemple, partager avec une entreprise de travaux agricoles un emploi de conducteurs d'engins. Le salarié pourra entretenir les accotements de la voirie communale ou participer aux petits travaux d'entretien, tandis que, mis à disposition de l'entreprise privée, il pourra réaliser des travaux liés aux cultures. Un impératif, le logement Pour la première fois depuis un siècle, certaines communes rurales s'enrichissent de nouveaux résidents, Or, l'offre de logements reste insuffisante en nombre et en qualité. Des maisons de village se dégradent sans qu'on puisse ni les louer, ni les acheter, et trop de corps de fermes sont laissés à l'abandon, les repreneurs des terres n'ayant pas besoin de ces bâtiments, souvent inadaptés pour l'élevage ou la culture. Lors d'un déplacement récent en Ardèche, un retraité de l'agriculture m'a ainsi montré la maison et les bâtiments où il avait vécu et travaillé pendant près de 40 ans. Au moment de sa retraite, il avait donné son exploitation en fermage à une personne qui n'occupait pas la maison. Désormais, la loi lui permettra, comme à tout propriétaire dans une telle situation, de la reprendre, de la rénover et de la louer. Une ambition, l'égalité d'accès aux Services Pour que nos campagnes restent vivantes, nous devons enfin garantir à leurs habitants l'égalité d'accès aux services. Le projet de loi propose de simplifier et d'adapter le régime juridique des Maisons de service public, afin de pouvoir y accueillir des services privés, dans le respect des règles de la concurrence. Cette égalité d'accès doit être également garantie pour les soins de santé. Afin de favoriser l'exercice en cabinets de groupe et la constitution de pôles de soins, au plus près des besoins, le projet de loi permettra de mieux coordonner les aides des diverses collectivités territoriales et des organismes d'assurance maladie. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré un jeune étudiant lozérien parti à Montpellier suivre des études de médecine, avec l'intention de revenir au pays pour y exercer son métier. Il pourra désormais bénéficier d'une indemnité d'étude s'il s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins 5 ans en zone déficitaire. De leur côté, les collectivités territoriales pourront accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants en troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones déficitaires. De même, il est prévu, pour favoriser l'installation des vétérinaires dans les zones d'élevage, de les exonérer pendant 2 ans de taxe professionnelle. Ces quelques exemples montrent bien la volonté de l'Etat de contribuer concrètement au développement des territoires ruraux. Car la situation des territoires ruraux est aussi un enjeu national, qui touche à l'équilibre de notre pays. A travers ce projet de loi, l'Etat marque sa volonté de continuer à y jouer tout son rôle. Essentiellement un rôle de " facilitateur ", s'attachant selon les cas à réguler, redistribuer, accompagner ou fédérer les initiatives locales et les projets de terrain, afin de restaurer l'égalité des chances et de préserver l'équilibre de notre pays. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 16 janvier 2004)