Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement des infrastructures de transport et la relance des investissements publics dans les régions de l'Ouest, Rouen le 21 octobre 2005.
Date: 2005-10-21
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs les maires, Chers amis, Permettez-moi d'abord de vous dire tout le plaisir que j'ai d'être ici, même si le temps n'est pas tout à fait de circonstance. C'est en effet un événement important pour la région et pour notre pays tout entier, et je veux saluer cette inauguration de l'autoroute A28 entre Rouen-Alençon. C'est l'aboutissement, nous le savons tous, d'un projet collectif qui a réuni l'Etat, les élus locaux, les entreprises et les salariés. C'est le résultat de plusieurs années d'efforts conjugués, avec une détermination commune pour porter une véritable vision de l'avenir. En venant inaugurer ici, dans l'Orne, cette autoroute si importante pour la Normandie et toutes les régions de l'Ouest, je veux saluer une France qui a confiance dans ses capacités et dans son avenir. 1. L'A28 constituera un atout majeur pour les régions de l'Ouest. Et je me réjouis que cet investissement de 920 millions d'euros, annoncé en 1992, et qui est aujourd'hui enfin une réalité. L'autoroute A28 représente d'abord un maillon essentiel de l'axe Nord-Sud Atlantique. Elle offre un nouveau passage entre l'Europe du Nord et l'Espagne, tout en contournant le Bassin parisien. Il s'agit donc d'une véritable alternative qui permettra de décharger des autoroutes qui sont aujourd'hui souvent saturées. Ce nouvel axe sera ensuite, pour la Normandie, un facteur important d'attractivité et de dynamisation économique du territoire. - L'Autoroute A28 permettra de valoriser encore davantage le port du Havre, dont la modernisation est d'ores et déjà un succès. - Elle redynamisera l'emploi dans la région : jusqu'à 1.500 personnes ont travaillé sur le chantier et l'autoroute emploiera directement 150 personnes. C'est important pour une région qui a subi des restructurations difficiles. Je sais que l'Etat a pris d'autres engagements en faveur des territoires normands et de l'Ouest de la France : je veux vous dire aujourd'hui solennellement que nous tiendrons ces engagements. Le premier engagement qui a été pris, c'est la nationale 12. Et je vous confirme que cette route restera bien une route nationale de Paris jusqu'en Bretagne et elle ne sera pas transférée. Le deuxième engagement, ce sont les travaux d'aménagement de cette route prévus par le contrat de plan. Ils se poursuivront. Nous avons décidé, lors du comité interministériel sur l'aménagement et la compétitivité des territoires que j'ai présidé la semaine dernière, de lancer ou d'accélérer 50 opérations routières prioritaires sur tout le territoire. L'une de ces opérations concerne l'aménagement à deux fois deux voies du trajet entre Hauterive et Le Mesle. Le troisième engagement que l'Etat tiendra, en accord avec les collectivités territoriales, c'est le projet de l'autoroute A 88 reliant Caen et l'A 28. Je demande que tout soit mis en uvre pour que, début 2006, nous puissions lancer l'enquête publique et la procédure de recherche d'un concessionnaire. Les modalités techniques et financières de réalisation de ce projet feront l'objet d'une concertation, menée par le préfet de région, avec les collectivités territoriales. La réalisation de l'A28 doit constituer un exemple pour ces projets à venir. Le chantier a été conduit avec diligence et rigueur : le concessionnaire s'était engagé à le mener à bien en 48 mois : le pari est bien tenu. Ce projet a également été conçu dans un véritable esprit de partenariat : - Partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui ont réparti à égalité les besoins de subvention du projet. Je veux rendre hommage à l'ensemble des élus de vos départements et de vos régions et à l'Association de l'axe Calais-Bayonne, car ils ont porté ce projet dès l'origine, avec patience et détermination, et je tiens ici à les en remercier. - L'A 28 c'est aussi un exemple réussi de partenariat public-privé, à l'image de ce que nous voulons faire pour mobiliser les savoir-faire et les financements privés. Enfin, ce chantier a été conduit dans un souci constant de respect de l'environnement, qu'il s'agisse de la préservation des paysages du pays d'Auge et des sites de la vallée de la Risle et de la vallée de l'Eure classés dans le réseau Natura 2000. 2. La réussite de l'A28 nous montre que nous avons besoin de nous rassembler pour préparer l'avenir de la France. C'est donc dans un esprit de patriotisme économique que le Gouvernement veut relancer la politique d'infrastructure de notre pays : Les infrastructures et les services publics sont en effet au cur d'enjeux essentiels à l'avenir de notre pays. L'enjeu de l'attractivité, tout d'abord. - Les territoires sont en compétition économique tout comme les entreprises : il faut leur donner le moyen de répondre à ce défi. - En améliorant notre réseau d'infrastructures, nous pourrons valoriser pleinement notre situation géographique exceptionnelle, au cur de l'espace européen. L'enjeu du dynamisme ensuite : ici, en Normandie, comme sur l'ensemble du territoire, une meilleure desserte et de meilleures connexions, cela veut dire plus d'activité, et plus d'emplois. L'enjeu, c'est enfin de faciliter l'accès de l'ensemble de nos concitoyens aux infrastructures essentielles. - En supprimant un bouchon routier, en réalisant un contournement d'agglomération, en rapprochant deux villes par une voie TGV, c'est bien la qualité de vie de nos concitoyens que nous contribuons à améliorer. - De la même façon, nous renforçons leur sécurité sur la route. Vous connaissez mon attachement à ce grand chantier initié par le président de la République. Je me réjouis donc que l'A 28 soit la première autoroute dotée, dès son inauguration, de radars automatiques. Enfin, l'amélioration de nos infrastructures doit également prendre en compte l'enjeu environnemental : - Les transports en commun bénéficieront eux aussi de la relance des infrastructures puisque la moitié de notre effort global en 2006 leur sera consacré : plus de 700 millions d'euros seront engagés en 2006 au profit des transports collectifs urbains, dans les métropoles de province et en Ile-de-France. - Mais la route représente aujourd'hui 85 % des déplacements. Nous allons donc faire un effort particulier pour qu'elle prenne en compte des critères essentiels comme l'environnement, le paysage, le bruit, ou le respect de la biodiversité. En même temps, le Gouvernement fera tout pour promouvoir l'amélioration des véhicules, notamment sur les normes d'émission des voitures et des camions. 3. Pour que notre action soit à la hauteur de ces enjeux, j'ai décidé la relance des investissements publics. Nous disposons d'un outil privilégié : l'Agence de financement des infrastructures de transport. Nous lui avons donné des moyens plus importants pour mener à bien cette politique. Pour cela le Gouvernement a fait un choix : céder les participations publiques dans les Sociétés autoroutières, tout en restant propriétaire des infrastructures. Ce n'est pas forcément quelque chose de facile à comprendre mais avec pédagogie, nous pouvons expliquer que nous pouvons obtenir les deux à la fois : rester propriétaires, sans pour autant agir comme des rentiers, mais au contraire, en nous inscrivant dans la logique d'un Etat investisseur qui veut miser sur l'avenir pour le bénéfice de nos compatriotes. - Car en effet, l'Etat doit préparer l'avenir. Pour dégager de nouvelles marges de manuvre, j'entends donc mettre en place une gestion plus dynamique des participations publiques. - Cette procédure est conduite avec rigueur, sous la surveillance du Parlement et de la Commission des participations et des transferts. Ce n'est pas l'Etat qui fixera le prix de cession de ces participations autoroutières, ce sera le résultat de la compétition entre candidats, compétition qui sera ouverte et transparente. La participation du secteur privé se fera dans le plein respect des obligations de service public : Nous céderons des participations publiques dans des sociétés d'exploitation, nous ne céderons évidemment pas nos intérêts, nos propriétés, dans le domaine public autoroutier. L'Etat restera garant des missions de service public. Il fixera les conditions d'exploitation et les tarifs, il surveillera la qualité du service rendu, définira le développement du réseau et veillera à la garantie des conditions de sécurité. La privatisation des concessions d'autoroutes nous permet aujourd'hui de disposer de capacités de financement accrues pour lancer de nouveaux investissements publics : 4 milliards d'euros seront affectés à l'AFIT. Elle disposera par ailleurs de recettes pérennes, notamment la taxe d'aménagement du territoire. Et dès 2006, l'Agence disposera de 2 milliards d'euros de crédits, en progression de plus de 80 % par rapport à ce qui était inscrit dans le budget de l'Etat et de l'AFIT en 2005. Tout cela paraît naturel, tout cela n'aurait pas été possible sans la décision d'ouvrir et de céder nos participations publiques à des entreprises privées. Nous sommes obligés de faire l'apprentissage de mécanismes économiques simples. En voilà un, et c'est un travail qu'il nous faut faire chacun, l'ensemble des citoyens de ce pays. Et la responsabilité qui est la mienne, c'est de prendre des décisions à partir d'un débat, à partir d'une réflexion, au service d'une vision de l'avenir de ce pays. Vous le voyez, tout ceci représente un effort sans précédent, qui marque bien l'ambition de mon Gouvernement pour l'investissement public et pour les infrastructures. L'investissement public, c'est l'avenir. Celui de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous allons, dans le même esprit, pouvoir accélérer les opérations des contrats de plan en débloquant sur le terrain les investissements et en retrouvant un rapport de confiance entre l'Etat et ses partenaires locaux. Tout au long des dernières années, nous avons constaté, tous gouvernements confondus, la difficulté d'avancer pour respecter ces contrats de plan. Nous le ferons, avec un peu d'imagination et beaucoup de détermination. C'est cela la responsabilité politique. Nous pourrons également avancer les opérations annoncées en décembre 2003 : je ne reviendrai pas sur les engagements qui ont été pris. En 2006, cela signifie la poursuite des grands projets tels que le TGV-Est, la ligne Perpignan-Figueras ou la ligne du Haut-Bugey. Cela signifie aussi l'engagement prioritaire de l'autoroute Bordeaux-Pau et du TGV Rhin-Rhône. Le service public c'est d'abord une mission : permettre à tous les Français d'avoir accès à un ensemble d'infrastructures et de services fondamentaux. L'argent public mobilisé pour développer de nouvelles infrastructures doit donc devenir un levier pour encourager les financements privés. - L'autoroute A 28 nous montre l'exemple : pour une charge budgétaire de 350 M, nous avons déclenché 920 M d'investissements. Vous voyez le rapport : 350-920, c'est dire que l'enjeu en vaut la peine. - Nous devons développer ce lien dans le secteur routier, mais aussi dans le secteur ferroviaire. Un texte de loi est en cours de discussion au Parlement à cette fin. Deux outils permettront de faciliter cette coopération : - Les contrats de partenariat, pour lesquels le Gouvernement a identifié neuf projets majeurs, notamment la liaison A 4-A 86, la L2 à Marseille ou la liaison Est-Ouest à Avignon. - Il faut aussi mobiliser l'outil de la concession pour les projets qui s'y prêtent : trois grands projets sont aujourd'hui prioritaires à ce titre : Le TGV-Aquitaine, La liaison rapide entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le projet aéroportuaire de Notre Dame-des-Landes à Nantes. Nous pourrons ainsi faire émerger en France des entreprises maîtrisant les outils de la concession de service public. Mesdames, Messieurs, chers amis, Nous devons avoir confiance dans les atouts de la France : notre pays regorge de talents, d'énergie, d'imagination, de courage. Ces ressources, il appartient à l'Etat de les encourager. Il appartient à l'Etat de leur donner les moyens de travailler ensemble. Nous l'avons fait à travers les pôles de compétitivité. Nous allons le faire avec la réforme de la recherche. Ce même esprit, nous en avons besoin pour donner à notre pays toutes les chances de réussir dans la compétition internationale. Pour améliorer nos infrastructures, pour moderniser nos services publics, l'Etat doit mobiliser de nouvelles marges de manuvres : il pourra le faire à travers une gestion plus dynamique de ses actifs et par un partenariat équilibré avec les opérateurs privés. Cette ambition vous avez su la concrétiser, ici, dans l'Orne. Cette ambition, nous devons la défendre à travers toute la France. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 octobre 2005)