Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la piraterie numérique (peer-to-peer), Paris le 21 décembre 2004.
Date: 2004-12-21
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue au Ministère de l'Industrie, pour ce petit-déjeuner consacré à la piraterie musicale et au peer-to-peer. Le peer-to-peer n'est pas, bien sûr, l'unique raison de la désaffection du public pour le disque. Le répertoire " classique " a vu ses ventes reculer sur les neufs premiers mois de l'année 2004, sans que l'on puisse dire qu'il soit l'un des plus recherchés sur le Net. Le piratage lui-même n'est pas le seul responsable du recul du marché du disque. Mais il ne peut être exonéré de ses responsabilités pour autant. Ce petit-déjeuner s'inscrit dans la logique de Charte de lutte contre la piraterie que nous avons signée ensemble le 28 juillet dernier. Cette charte repose sur un équilibre entre trois volets indissociables : - pédagogie et sensibilisation, - poursuite des comportements les plus délictueux, - promotion de l'offre légale. L'équilibre de ces trois exigences est précieux, mais précaire. Face au discours de la compassion et de l'impuissance, les stratégies simplistes sont tentantes. Je citerai : - celle du laisser faire, - celle du tout répressif, brutal et aveugle, - celle du bouc émissaire Internet, - ou encore celle de l'interdiction des nouvelles technologies. Ces stratégies refusent la réalité de notre société de l'information. Elles n'ont à mon avis aucune chance de réussir. Le bilan de l'expérience américaine, avec plus de 7.000 plaintes déposées par la désormais célèbre RIAA, Recording Industry Association of America, est lui-même particulièrement mitigé. Si le nombre de fichiers musicaux mis à disposition serait en baisse selon une étude récente de la fédération internationale des industries du disque, une autre étude du cabinet BigChampagne montre que dans le même temps le volume des échanges de fichiers en peer to peer a augmenté, jusqu'à atteindre 70 % du traffic aux Etats-Unis et en Europe, et le nombre d'utilisateurs du peer to peer serait passé de 4,4 à 7,5 millions en un an. Malgré plus d'une année de procès médiatisés, l'utilisation des réseaux peer to peer n'a pas reculé. Par ailleurs, les chiffres officiels de l'industrie du disque montrent que peer to peer et ventes de disques peuvent progresser parallèlement. Le marché américain a ainsi enregistré une progression de 5 % de ses ventes au premier semestre 2004. Ces chiffres démontrent qu'il n'y a pas de relation exacte et directe entre piratage et baisse des ventes de disques. Ce qui ne signifie pas, pour autant, qu'il faille accepter la contrefaçon numérique. D'autres stratégies sont en effet proposées, reposant au contraire sur la gratuité généralisée des téléchargements, en contrepartie d'une taxe qui serait prélevée sur les nouvelles technologies. Cette proposition est contraire à notre conception du droit d'auteur, acquitté à chaque consommation d'uvre. Je crois surtout qu'elle donnerait naissance à une nouvelle administration de la culture, avec force impôts et subventions, et serait donc profondément inadaptée à la nouvelle économie numérique, ouverte et globalisée. Je crois au contraire qu'il faut agir avec discernement, éviter une répression brutale et aveugle, et utiliser les capacités des nouvelles technologies plutôt que de tenter vainement de les interdire, de s'y opposer, ou de les taxer. Le peer to peer est une technologie particulièrement prometteuse pour l'ensemble de l'économie numérique. Il permet en particulier le développement de services de téléphone sur Internet. Il est une des applications phares de la troisième génération de téléphonie mobile. Les grandes entreprises utilisent aussi le peer to peer comme une solution permettant à leurs employés d'échanger leurs fichiers sans avoir à installer et maintenir de coûteux serveurs centralisés. Le développement des technologies de peer to peer est donc non seulement légal mais aussi particulièrement souhaitable. Le peer to peer est un modèle de communication dans lequel chaque partie dispose des mêmes capacités, et peut initialiser une session de communication. Il s'oppose au modèle classique dit "client/serveur". On peut établir une communication peer to peer en donnant à chaque utilisateur, dans un même protocole de communication, les capacités d'être client et serveur simultanément. L'accès direct aux fichiers de quelqu'un d'autre et le transfert de ces fichiers est l'usage principal des logiciels de peer to peer, qui permettent de créer des communautés d'utilisateurs du même protocole. Permettez-moi de la rappeler, ce développement des échanges d'information constitue la raison d'être même d'Internet, et il ne saurait être question de le remettre en cause. Les capacités des technologies peer to peer doivent à mon sens non pas être entravées mais être intégrées et mises à profit dans la lutte contre la piraterie numérique et la promotion de l'offre légale. C'est pour cette raison que j'ai souhaité vous réunir aujourd'hui autour d'un projet, modeste mais concret, de coopération technique entre fournisseurs d'accès à Internet, qui apportent leur espace serveur, et ayant droits de la musique, qui fournissent les fichiers supports. Ce projet repose sur l'utilisation des capacités du peer to peer pour la diffusion d'un message pédagogique à l'attention des adeptes de cette technologie. Je remercie M. Ariel Wizman d'avoir bien voulu prêter sa voix à l'enregistrement de ce message. Ce message insiste sur les dangers de la piraterie, non seulement pour les artistes et l'industrie musicale, mais aussi pour l'internaute lui-même : - Il peut facilement être identifié et poursuivi devant la justice par les ayants droits. - Il risque aussi d'attraper un virus informatique. Ce message est véhiculé par un fichier émissaire, disponible sur un large espace serveur, et adressé aux différents logiciels d'échange. Il doit donc se propager de la même manière et selon le même processus que les fichiers pirates, dans un réseau totalement décentralisé. Nous avons bien sûr veillé à ce que l'insertion de ce message dans le support d'une oeuvre de l'esprit, en l'occurrence un morceau de musique, soit dûment autorisé par les artistes interprètes de cette uvre. Permettez-moi de souligner que ce projet doit être apprécié à sa juste valeur, celle d'une coopération technique, concrète et symbolique, entre industries de la musique et de l'Internet. Il ne constitue ni une panacée universelle, ni une solution miracle contre la piraterie numérique. Il a ses limites propres : - D'une part, le message survient au moment où s'effectue le téléchargement, alors que l'infraction se situe essentiellement dans la mise à disposition des fichiers à l'ensemble des internautes. Mais d'une part la plupart des fichiers mis à disposition sont aussi, le plus souvent, des fichiers qui ont été téléchargés, et d'autre part je compte dans les prochains mois lancer une campagne similaire à destination des ordinateurs émetteurs. - D'autre part, le message fait la promotion de l'offre légale, alors que celle-ci ne propose, à ce jour, qu'une faible partie des répertoires musicaux existants. Je vous proposerai dès le début de l'année prochaine de réfléchir ensemble à un nouveau dispositif technique, reposant sur la technologie peer to peer, et permettant, conformément aux objectifs de la charte du 28 juillet, d'apporter une réponse graduée aux internautes qui mettent à disposition des fichiers protégés. Je suis convaincu en effet qu'une réponse graduée peut être non seulement plus équitable mais aussi plus efficace qu'une répression brutale et aveugle. Je tiens particulièrement à remercier : - les fournisseurs d'accès, qui ont offert l'espace serveur nécessaire à cette opération, - les producteurs musicaux, qui ont fourni les fichiers supports de cette opération, - Ariel Wizman, qui a prêté sa voix au message de sensibilisation, - ainsi que la société ICON MEDIA, qui apporte la technologie peer to peer utilisée par cette campagne. Je laisse la parole à M. Gregory Cohen, Président d'ICON MEDIA, qui va nous présenter le fonctionnement de cette technologie. Nous donnerons ensuite la parole à - M. Hervé Benamou, Président du label Heben Music, qui a expérimenté cette technologie depuis le début de l'été ; - Mme Marie-Christine Levet, Présidente de l'Association des Fournisseurs d'Accès, - M. Hervé Rony, Directeur Général du Syndicat National de l'Edition Phonographique. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 22 décembre 2004)