Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) le 17 décembre 2010.
Date: 2010-12-17
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement

Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui, à Aubervilliers, pour la signature, par la ville, la communauté d'agglomération, l'Etat et ses agences, d'une convention entérinant un projet de requalification ambitieux, qui changera le visage du centre-ville d'Aubervilliers. Je félicite l'ensemble des élus et des services pour la qualité du projet présenté par la ville dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), et pour l'efficacité dont les équipes concernées ont fait preuve pour conclure la convention que nous signons aujourd'hui. Le PNRQAD, je le rappelle, c'est, au plan national, la mobilisation, par le Gouvernement, de 380 millions d'euros en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux, de l'aménagement d'espaces et de services publics, dans un certain nombre de centres-villes. L'enjeu principal de ce programme, c'est de donner les moyens à des territoires de remodeler leur visage dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande cohésion sociale, en faveur du bien-être de leurs habitants. Initié à la fin de l'année 2009, le programme poursuit sa lancée. Des projets ont d'ores et déjà été examinés par des comités d'engagement : Bordeaux, Le Havre, Troyes. Quant au département de la Seine-Saint-Denis, c'est aujourd'hui, à Aubervilliers, la seconde convention PNRQAD avec Plaine Commune qui est signée. Le 14 octobre dernier, un protocole a, en effet, déjà été entériné à Saint-Denis avec cette communauté d'agglomération. Et je m'étais également rendu sur place à cette occasion. Dans les prochains mois, les projets de Montreuil, Bagnolet et Saint-Ouen ne manqueront pas d'être également accompagnés par l'Etat. Le territoire d'Aubervilliers présente des visages contrastés. D'une part, la ville d'Aubervilliers est entrée dans une forte dynamique de développement caractérisée par une croissance démographique élevée et par la mise en oeuvre sur son territoire d'ambitieux projets d'aménagement. D'autre part, ce développement, lié surtout à la proximité de Paris et à l'arrivée du métro en 2016 (station Mairie d'Aubervilliers sur la ligne 12), ne suffit pas à insuffler une dynamique de rénovation du centre ancien. Les enjeux d'habitat sur le centre d'Aubervilliers sont importants : près de la moitié des logements du centre-ville datent d'avant 1915 ; ce sont donc des logements anciens souvent petits et dégradés, avec de nombreux cas de sur-occupation, ce qui entraîne des difficultés sociales importantes pour certains ménages. 10% de la population dispose, par ailleurs, de revenus au-dessous du seuil de pauvreté. Face à cette situation, les élus de la ville, de la circonscription, de l'agglomération, et l'Etat, ont décidé de se mobiliser. Et comme moi, vous connaissez l'engagement du Préfet Christian Lambert qui ne manquera pas d'accompagner les actions de l'Etat dans la mise en oeuvre des Programme à venir en Seine-Saint-Denis. Je connais les efforts qui ont été menés, jusqu'à présent, sur le plan local et l'Etat vous a toujours accompagné. La ville intervient depuis de nombreuses années sur l'habitat privé ; quatre Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) se sont succédé, portées par l'agglomération. En matière d'urbanisme, une étude, lancée par l'EPA Plaine de France, a abouti à la validation par l'agglomération et par la ville d'une stratégie à long terme : « Aubervilliers 2030 ». L'enjeu du programme dont nous signons aujourd'hui la convention est de permettre la redynamisation du centre-ville d'Aubervilliers et d'empêcher son « décrochage », par rapport aux autres secteurs d'aménagement de la ville, avant l'arrivée de la ligne 12 du métro, et de limiter ainsi l'accroissement des inégalités. L'essentiel du programme répond à l'objectif de lutte contre le logement indécent, par la réhabilitation, la restructuration ou la démolition-reconstruction de logements dégradés. Le projet prévoit l'utilisation d'une vaste palette d'outils pour la requalification de l'habitat : de l'incitatif avec une OPAH-RU sur 5 ans visant 500 logements, des opérations de résorption de l'habitat insalubre sur le secteur du Marcreux, du recyclage immobilier sur des îlots autour de la rue du Moutier et sur l'îlot du Marcreux, mais aussi la prescription de travaux et la réalisation éventuelle de travaux d'office pour les propriétaires qui ne pourraient pas le faire (ou ne voudraient pas). Je sais que vous êtes une des communes les plus actives dans ce domaine. Nous voulons aller plus loin et améliorer les outils, parmi lesquels l'instauration possible d'une astreinte dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil (cf. PPL Huyghe). PNRQAD AUBERVILLIERS : requalifier l'habitat en centre-ville tout en créant les conditions pour la constitution d'une offre de logement diversifiée. Le projet participe à la densification de logement dans un quartier qui devrait être encore plus accessible aux transports en commun dans le futur : avec le traitement de plus de 170 logements (recyclage) à l'entrée et la production de plus de 360 logements en sortie de projet, il est prévu de doubler le nombre de logements. Cette densification s'accompagne d'une diversification des logements avec presque 49% de logements locatifs sociaux, 13% d'accession sociale à la propriété et 38% en accession libre. => plan construction de logement en Ile-de-France. C'est aussi le choix de mettre en valeur les qualités urbaines du centre-ville et de le prolonger en l'ouvrant sur le canal. Le PNRQAD d'Aubervilliers, enfin, est un projet humain : - par la concertation des habitants réalisée par la ville ; - par le développement d'un pôle des solidarités, avec pour objectif de permettre aux populations plus fragiles de disposer de services sociaux accessibles (et un centre d'hébergement d'urgence sous réserve d'approbation du projet social). - et par la prise en compte des fondamentaux du développement durable : accessibilité du quartier, étude sur la requalification commerciale, etc. Cette prise en compte se manifestera en effet par une proximité des espaces et équipements publics, commerces et services, mais également avec des liaisons renforcées, pour sortir ces quartiers de l'isolement auxquels ils sont parfois confrontés. Les attentes des habitants sont fortes. Les projets sont là. Il faut maintenant les réaliser. Le projet porté par Aubervilliers repose sur des exigences qui correspondent pleinement aux objectifs du Programme national de requalification lancé, que je tiens à rappeler aujourd'hui devant vous. Le PNRQAD, on le voit bien, c'est d'abord un programme social. Notre ambition commune, c'est de permettre à l'ensemble de nos concitoyens de trouver un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources. Pour cela, nous devons, non seulement, lutter contre l'habitat indigne, mais également promouvoir une véritable mixité sociale en proposant une offre variée de logements avec un équilibre entre l'accession à la propriété, le logement locatif privé et le logement locatif libre. Vous le savez, l'engagement du Gouvernement en matière d'accession à la propriété est, par ailleurs, fort. Une grande réforme a été annoncée il y a quelques semaines. L'Etat consacrera maintenant plus de 2,6 Mds chaque année à des aides aux ménages qui veulent acheter leur premier logement. Le PNRQAD, c'est également un programme économique. La qualité du logement, mais également la qualité des espaces et des équipements publics, sont des facteurs essentiels pour attirer les talents. Le tissu commercial de proximité doit également être redynamisé. Notre conception de la ville, ce sont des quartiers vivants, avec une véritable mixité fonctionnelle qui marie l'activité, les équipements et l'habitat. Le PNRQAD, c'est enfin un programme environnemental, une véritable déclinaison du Grenelle dans les villes. En maintenant les habitants dans les coeurs de ville, à proximité des transports en commun, des gares, on évite l'étalement urbain et le recours massif à l'automobile. Rénover, c'est également mieux isoler et donner aux logements une performance énergétique élevée qui diminue l'émission de gaz à effet de serre ainsi que la facture énergétique des habitants. Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, c'est enfin un programme intégré d'actions et d'aides, qui mobilisent l'Etat et ses agences : - c'est une intervention exceptionnelle de l'ANRU, spécialiste des questions de recyclage foncier ; - une intervention de l'Anah, par le biais de dispositifs éprouvés pour l'amélioration de l'habitat privé ; - des aides à la pierre et des aides fiscales de l'Etat pour développer le logement locatif social dans des quartiers ; - et l'octroi de l'avantage fiscal Malraux qui permet des déductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 40 % des investissements privés en faveur du logement. Pour le programme d'Aubervilliers, je vous annonce aujourd'hui qu'il bénéficiera de : - subvention de l'ANRU à hauteur de 7 millions d'euros. - Par ailleurs, l'ANAH pourra également être sollicitée à hauteur de 7 millions d'euros, dont 2,6 M envisagés pour des opérations de RHI. - Enfin, l'Etat subventionnera les opérations de logements sociaux dans le cadre du financement de droit commun des aides à la pierre. L'enveloppe de subvention se situe entre 3,1 et 3,4 M selon la programmation de logement et pourra aller jusqu'à 3,8 millions d'euros en fonction de compléments éventuels au programme de logements sociaux. = soit un total de 17,8 M versés par l'Etat et ses agences. Avec l'ANRU, la construction accrue de logements sociaux grâce au Plan de Cohésion sociale depuis 2005, les actions de l'ANAH, et maintenant le PNRQAD, des moyens importants sont mobilisés pour assumer une politique ambitieuse, relayée par les acteurs locaux. Le défi qui se trouve au coeur de ces opérations est également celui de l'égalité des chances. En Seine-Saint-Denis, nos efforts communs doivent être particulièrement redoublés afin de répondre aux enjeux cruciaux que présente le département en la matière. Je ne doute pas que le programme de requalification d'Aubervilliers est engagé sur la voie de la réussite et que les habitants du centre-ville, désireux d'une meilleure qualité de vie, en seront pleinement bénéficiaires. Recevez tous mes encouragements pour les travaux à porter et à réaliser dans les prochains mois et les prochaines années. Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 décembre 2010