Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion et la politique de l'eau notamment au niveau européen, à Paris le 16 décembre 2003.
Date: 2003-12-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Environnement et des Territoires de l'Assemblée Nationale Madame la Directrice Générale de l'environnement de la Commission européenne Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs les Elus des régions et des départements Messieurs les Présidents des Comités de Bassin Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs ,Chers Amis Je suis très heureuse d'ouvrir la Conférence de synthèse du débat national sur l'eau que j'ai lancé il y a pratiquement un an. 39 ans, jour pour jour, après l'adoption de la grande loi fondatrice sur l'eau, le 16 décembre 1964, cet événement vient confirmer que cette date jalonne les étapes importantes de la politique nationale de l'eau. Je tiens en premier lieu à remercier très chaleureusement les deux hautes personnalités qui ont accepté, je dois le dire, sans hésitation et même avec empressement, mon invitation à coprésider cette ouverture, je veux parler de Madame la Directrice Générale de l'environnement de la Commission Européenne, Catherine DAY et de Monsieur le Président de la Commission des Affaires économique de l'environnement et des territoires de l'Assemblée Nationale, Patrick OLLIER. Je suis sûre mon Cher Patrick que ta galanterie et ton esprit européen te feront me pardonner de commencer par Madame DAY, que j'accueille ici avec grand plaisir, tant les nombreuses occasions que nous avons eues de nous rencontrer m'ont permis d'apprécier la grande connaissance des sujets environnementaux. Il faut dire que le rôle de l'Europe est de plus en plus central dans les politiques d'environnement, tant pour des raisons évidentes d'interdépendance des Etats pour beaucoup d'aspects, que pour les risques de concurrence déloyale liés à des politiques nationales trop divergentes. Le domaine de l'eau est concerné au premier chef par ce rôle de l'Europe et la Directive-cadre de décembre 2000 est venue apporter le point d'orgue à une réglementation abondante. En cours de transposition dans le droit français - le projet de loi passera au Sénat le 6 janvier - celle-ci fixe un cap ambitieux pour 2015 et a constitué le détonateur de la réflexion engagée en France. Depuis deux ans, grâce au dynamisme de Monsieur Jacques OUDIN, à la fois Président du groupe d'études sur l'eau et depuis peu, Président du Comité national de l'eau, le Sénat a largement contribué au débat national - je ne citerai que les deux colloques organisés en 2003 dans son enceinte, l'un sur les SAGE (le 19 Mai), l'autre (le 6 Octobre) sur le financement de l'eau ainsi que le rapport de Gérard Miquel sur " la qualité de l'eau et de l'assainissement en France " dans le cadre de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. J'avais donc souhaité que l'Assemblée Nationale puisse également apporter sa contribution : cela est largement réalisé. En effet, outre les travaux du groupe d'études sur l'eau présidé par Philippe ROUAULT, ces questions ont également donné lieu à des propositions de la mission d'études sur " l'agriculture et l'environnement ", présidée par Antoine HERTH et dont le rapport rédigé par Marcelle RAMONET vient de paraître, ainsi que le rapport d'information de Jean LAUNAY sur " la gestion de l'eau sur le territoire ". Enfin, j'ai demandé à Jean-Claude FLORY une mission d'étude sur " les redevances des Agences " dont il m'a remis le rapport en octobre dernier. Je suis donc très heureuse mon cher Patrick, que tu ais accepté de venir ouvrir cette journée que Monsieur Jean-Louis DEBRE à bien voulu placer sous son haut parrainage. La Commission que tu présides est bien évidemment intéressée au plus haut point par les questions de l'eau et je me félicite de l'excellent travail fait en commun : il ne peut que favoriser ultérieurement les délibérations parlementaires sur le projet de loi que le Gouvernement devrait déposer vers la mi-2004. Afin de ne pas retarder votre prise de parole, et pour laisser le champ aux restitutions prévues des diverses composantes du débat national, je me limiterai à évoquer, le contexte international dans lequel notre débat a lieu. 2003 a été proclamée par l'ONU, " année internationale de l'eau douce ". Divers sommets internationaux ont été consacrés ou se sont largement préoccupés des carences graves de la population mondiale vis-à-vis de l'accès à l'eau potable comme de l'épuration des eaux usées : Johannesburg puis le 3ème sommet mondial de l'eau à Kyoto enfin le sommet du G8 à Evian. Autant de circonstances, autant de lieux où la France, en la personne du Président de la République, a fait entendre sa voix pour dénoncer ces carences et appeler chacun à la responsabilité et à l'action. Bien sûr, chez nous, l'accès à l'eau est perçu comme un acquis Bien sûr, la gestion par grands bassins versants a été mise en place en métropole dès 1964, servant de modèle bien au-delà de nos frontières Bien sûr, sur une grande partie de notre territoire, le partenariat entre les collectivités, responsables des services, et le privé, opérateur ou délégataire, est ancien et majoritairement harmonieux Bien sûr, les systèmes de financement en place font largement appel aux principes " l'eau paye l'eau " et " pollueur-payeur " Bien sûr, la concertation entre tous les acteurs et les usagers est à la base du fonctionnement tant au niveau national, qu'à celui des grands bassins hydrographiques, voire dans les sous-bassins Mais il serait très présomptueux de penser que tout est pour le mieux, chez nous et, Madame la Directrice, nombre de procédures contentieuses engagées par la Commission Européenne, sont là pour nous prouver que nous devons faire mieux. La voix de la France sera d'autant plus écoutée dans le monde que nous aurons su appliquer totalement et avec efficacité les préceptes que nous défendons. Car, ici sur notre territoire, divers clignotants sont encore au rouge ou à l'orange : qu'il s'agisse de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides), qu'il s'agisse de déséquilibre de la ressource, en particulier mis sur le devant de la scène en cette année de forte sécheresse et de record de canicule, qu'il s'agisse d'iniquité dans la répartition des charges financières et des aides, qu'il s'agisse de retards dans l'assainissement urbain, qu'il s'agisse enfin d'insuffisances de transparence des dispositifs ou des services, et donc de déficit d'association du public et des usagers aux politiques menées, Nous devons progresser. Tel est le but de cette journée, mais tout ne sera pas verrouillé ce soir. Je ferai encore certainement appel à vous dans la mise au point finale des mesures et des textes que je vais proposer au Gouvernement dans les semaines et les mois qui viennent. Je tiens à vous dire, à vous tous qui vous êtes mobilisés pour ce service commun de la Nation, et en particulier par vos contributions à ce débat, un grand merci. Je cède donc la parole à Mme Catherine DAY. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 décembre 2003)