Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président de Mouvement Idées action, dans "Les Echos" du 27 janvier 2000, sur les mesures à prendre pour favoriser la création d'entreprise.
Date: 2000-01-27
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

La France vient d'effectuer une vraie révolution culturelle. Une révolution silencieuse qui va profondément changer le visage de notre société. 13 millions de français disent, en ce début d'année 2000, avoir envie de créer une entreprise! Finie l'époque où l'ambition des jeunes était de devenir fonctionnaire. Aujourd'hui 61% des 18-24 ans voudraient créer leur entreprise. L'esprit d'entreprise souffle sur la France. 3 millions de Français ont déjà en tête un projet précis qu'ils voudraient réaliser avant deux ans. Cet appétit d'entreprise annonce une nouvelle société à taille plus humaine dans laquelle entreprise familiale, entrepreneur indépendant, free lance, micro entreprise, entreprise solo, sont autant de noms qui dessinent d'autres façons de travailler, de nouveaux choix de vie, de nouveaux itinéraires de réussite. Mais si le désir d'entreprendre augmente, la création d'entreprise recule: 200.000 créations en 1990, 170.000 aujourd'hui. Cette situation est grave, surtout si on la compare à la vitalité de l'Italie (400.000 créations par an) de la Grande Bretagne (350 000) et bien sûr des Etats-Unis (1,7 millions). D'autant que nous avons besoin, plus que d'autres, d'entreprises nouvelles. Car la France qui compte aujourd'hui 2.350.000 entreprises, devrait en compter 1 million de plus si elle avait la densité entrepreneuriale de l'Italie et de l'Angleterre, et 2 millions si elle connaissait celle des Etats-Unis. C'est pourquoi la France aujourd'hui doit miser sur la création d'entreprises, faire sauter les verrous qui bloquent aujourd'hui la volonté d'entreprendre des Français. Ce n'est pas avec un projet de partage du travail que l'on retrouvera le chemin du plein emploi, et que l'on pourra tirer tout le parti de la nouvelle croissance à l'oeuvre dans le monde, c'est avec un projet de libération et de multiplication des entrepreneurs. Objectif : 350 000 nouveaux entrepreneurs par an. Et pour atteindre cet objectif, cinq mesures fortes. 1. Favoriser fiscalement l'investissement dans la création d'entreprise En ce qui concerne le financement des grands et moyens projets de création d'entreprise, et à plus forte raison en ce qui concerne les prestigieuses start up de la nouvelle économie, la France a su se donner en quelques années de modernes institutions de capital risque. Et elle voit émerger aujourd'hui des " business angels " Français. Si le mouvement est lancé, il pourrait être amplifié et accéléré en abaissant, à l'instar de certain de nos partenaires, la taxation des plus values et en reportant l'imposition des plus values réinvesties. Mais deux tiers des entreprises sont créés avec moins de 100.000 francs, et l'on sait que ce sont les quelques 50 000 ou 100.000 premiers francs des petits projets qui posent problème. C'est pourquoi il faut collecter, organiser et orienter une épargne spécifique vers la création d'entreprise au moyen d'un encouragement fiscal. Avec la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, j'avais initié un dispositif destiné à encourager l'investissement en fonds propres des particuliers dans les P.M.E. par le biais d'une réduction d'impôts. Ce dispositif mérite d'être étendu à l'ensemble des entrepreneurs, y compris les entrepreneurs individuels. Cette réduction d'impôt devrait s'appliquer aussi à l'ISF et l'avantage fiscal pouvoir être mutualisé dans des fonds de collecte de l'épargne de proximité inspiré des fonds communs de placements à risque ou des fonds communs de placements à l'innovation récemment mis en place. De tels fonds pourraient faire des placements participatifs, et des prêts adaptés à la petite création d'entreprise et à certaines situation spécifiques comme celles des chômeurs qui cherchent à se réinsérer par l'initiative économique. Enfin, pour favoriser la création d'entreprise par un salarié dans le cadre de l'essaimage, les sommes apportées par l'employeur devraient bénéficier du régime fiscal des indemnités de licenciement. 2. Distinguer le patrimoine affecté à l'activité économique d'un entrepreneur individuel de son patrimoine personnel. Dans le cas de l'entrepreneur individuel, on ne distingue pas les biens utilisés à l'activité économique de l'entreprise de ses biens personnels. Pour favoriser à la fois une meilleure gestion et une plus grande sécurité des biens essentiels à la vie d'une famille, il faut instituer un patrimoine d'affectation sous forme d'une déclaration annuelle listant les immobilisations affectées à l'entreprise et le montant des capitaux propres permanents. 3. Calculer les impôts et les charges à partir du revenu réel de l'entrepreneur individuel. Il existe pour l'entrepreneur individuel une confusion entre le bénéfice de l'entreprise et son revenu réel. Les cotisations sociales et fiscales sont calculées sur l'ensemble des bénéfices y compris ceux sont réinvestis dans l'entreprise. Un vrai statut d'entreprise individuelle devrait permettre de calculer les charges sociales et fiscales sur le revenu réellement perçu. 4. Un système de cotisations sociales adapté à la création d'entreprise. La création d'entreprise est souvent découragée par la crainte de perdre définitivement ses droits sociaux en cas d'échec. Découragée aussi par un système complexe de cotisations sociales qui peut au surplus conduire, compte tenu du mode de calcul des cotisations décalé dans le temps, à des rappels très lourds deux ans et demi après l'arrêt de l'activité. Il faut alléger, simplifier le statut social de l'entrepreneur individuel. Voilà pourquoi il faut permettre le maintien des droits à l'assurance chômage pendant une période deux ans pour tout salarié qui créé son entreprise, l'assurance volontaire chômage venant ensuite relayer ce droit. Il faut aussi établir un taux de cotisations sociales global versé trimestriellement, en mettant enfin vraiment en place un guichet et un paiement unique pour les diverses cotisations sociales. Certaines activités pourraient bénéficier d'un taux de cotisations allégées ou d'un forfait social pour les deux premières années. 5. Permettre d'ajouter une activité d'entrepreneur à une autre activité Dans un nouveau monde à forte mobilité sociale, on doit pouvoir être salarié et entrepreneur à temps partiel. Universitaire, chercheur... et entrepreneur; étudiant, retraité... et entrepreneur. Bénéficiaire d'un emploi social à temps partiel... et entrepreneur. C'est pourquoi il faut aménager le statut d'entrepreneur individuel soit pour permettre à quelqu'un de tester sa capacité à entreprendre ou son projet avant de se lancer définitivement dans la création d'entreprise soit pour cumuler deux activités. Pour éviter le double paiement des cotisations sociales qu'entraîne aujourd'hui le cumul d'une activité salarié et d'une activité entrepreneuriale, il faut favoriser la conclusion de conventions entre les organismes sociaux salariés et non salariés pour réduire les cotisations sociale sur l'activité la moins importante de façon à établir une forme de cotisation sociale proportionnelle au revenu total. Si l'on savait mettre en oeuvre rapidement ces cinq mesures, faire de la cause de la création d'entreprise un grand élan national, nous pourrions, j'en suis sûr, offrir à toutes celles et ceux qui aujourd'hui tournent leur espoir à la création d'entreprise de meilleures chances de réaliser leur ambition. Alain MADELIN Président de Démocratie Libérale (source http://www.demlib.com, le 28 janvier 2000)