Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'organisation et les enjeux de l'élection des représentants des locataires dans les organismes d'HLM et des SEM, à Paris le 5 novembr
Date: 2002-11-05
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

La participation des locataires aux instances décisionnelles des organismes d'HLM et des SEM est la concrétisation institutionnelle du débat permanent qui existe entre les propriétaires de logements sociaux et leurs locataires. Elle permet à ces derniers de participer aux décisions stratégiques de l'entreprise que ce soit o L'approbation du budget et donc des évolutions de loyers, immeuble par immeuble, o Le programme de travaux d'entretien et de réparations, o L'approbation des comptes qui montrent la réalisation du budget voté, o Les programmes de constructions neuves ou de réhabilitation du patrimoine existant. Ce peut être l'occasion de débats difficiles. Mais je préfère de tels débats où chacun peut confronter ses arguments à ceux des autres et où le conseil prend, in fine, ses décisions en toute connaissance de cause à des réactions plus spontanées, moins contrôlées comme on peut en connaître parfois dans les quartiers difficiles. Ces élections sont les premières d'une nouvelle génération. o La durée du mandat des administrateurs locataires a été portée à quatre ans au lieu de trois ans auparavant. o Le collège électoral a été étendu aux sous-locataires d'association d'insertion et aux occupants de bonne foi qui ont régularisé leur dette. Il est ainsi parfaitement représentatif. o C'est la première fois que ces élections concernent aussi les Sociétés d'Économie mixte qui représentent un patrimoine de plus de 500.000 logements sociaux. Avant de passer aux questions-réponses, je souhaite remercier tous les administrateurs dont le mandat vient prochainement à échéance. Je sais leur dévouement, leur abnégation. Ils ont, comme tout élu, été l'incarnation d'une forme de démocratie par leur travail, leur présence au quotidien. A vous tous, je dis merci. Et à tous les candidats, je souhaite bonne chance. Sur le plan matériel et pratique Quand auront lieu les élections : entre le 15 novembre et le 15 décembre 2002 Quel mode de scrutin : Scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Qui peut voter : Tout locataire, quelle que soit sa nationalité, ayant un contrat de location signé depuis plus de 6 semaines. Les sous-locataires d'associations qui louent des logements à l'organisme. Les occupants de bonne foi ayant régularisés leur dette. Quelle est la taille du collège électoral : En 1999, il était de 3.315.000 électeurs. En 2002, il sera de 4.000.000. Quel est le taux de participation : Il est malheureusement traditionnellement trop faible: autour de 27 %. Que font l'État et les bailleurs sociaux pour accroître la participation aux élections : Une campagne d'information dans la presse télévisée nationale Une affichette sera apposée par les organismes dans tous les lieux de passage Un appel national au vote diffusée par les organismes à chaque locataire. Le budget global de communication qui était de 103.000 euros en 1999 a été porté à 142.000 euros en augmentation de 38 %. C'est la marque de mon intérêt pour ses élections. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 6 novembre 2002)