Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'avenir et les enjeux de la presse en ligne, hôtel Le Lutétia, Paris le 16 décembre 2008.
Date: 2008-12-16
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Président Vallée, pour votre invitation. Elle concrétise notre souhait au Sénat de travailler en étroite collaboration avec la presse, toute la presse. Vous avez entendu l'un des deux axes principaux de mon ambition pour le Sénat : une meilleure communication avec les Français. Pour que cessent les procès en légitimité et en image, j'ai fait du recentrage sur notre coeur de métier, faire la loi, et de la communication sur notre image par l'évolution de notre gouvernance mes priorités. Alors merci de me donner l'occasion, deux mois et demi après mon élection, d'échanger avec vous, représentants de la presse spécialisée. Je salue également mes collègues ici présents, dont la fin d'année est particulièrement active. Je pense à Roland Du Luart, président de la toute nouvelle Délégation chargée de la communication interne et externe, à Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière, co-rapporteurs du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (et à Pierre Hérisson, François Trucy, Paul Blanc). Quant à vous, Monsieur le Président, vous n'avez pas ménagé votre peine non plus. Vous avez exposé les spécificités de votre famille de presse. Les publications que vous représentez ont été à la fois une partie de mes sources et de mes interlocuteurs tout au long de ma vie publique : en tant que Maire, en tant que Sénateur et plus particulièrement lorsque je présidais la Commission des Affaires Economiques, puis comme Ministre du travail. Vos titres sont essentiels pour expliquer, décrypter et analyser les lois et décisions administratives, pour mettre en perspective les politiques publiques. Ils sont très utiles dans les collectivités territoriales où le « mille-feuille » administratif prend quotidiennement sa pleine mesure et sont des outils précieux pour les élus et leurs personnels territoriaux ! J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'expression de vos préoccupations à l'occasion des Etats-Généraux de la presse qui doivent se conclure d'ici quelques jours. Vos inquiétudes sont compréhensibles car un certain nombre de signaux tendent à montrer un recentrage en faveur des publications d'intérêt général. Néanmoins, vous savez qu'au Sénat, nous ne restons pas inactifs puisque le Rapporteur général du budget a défendu, il y a quelques jours, en séance publique, votre position. La presse spécialisée avait été exclue du décret d'application de mars 2008 pour la mise en oeuvre de la PPI, la Provision Pour l'Investissement. La Ministre des Finances, Christine Lagarde, a demandé à Philippe Marini de retirer son amendement en lui proposant de participer à la rédaction d'un nouveau décret qui respecterait la volonté du législateur de 2007. Je fais confiance à la Commission des Finances et à son Rapporteur général, qui était à l'initiative de cette mesure d'équité, pour rétablir les choses. Par ailleurs, l'idée de soumettre à l'avenir l'ensemble des publications au taux réduit de 5,5% applicable aux produits culturels, en ne maintenant le taux dit « super-réduit » de 2,1% que pour la presse d'information politique et générale considérée comme la plus en difficulté, accentuerait à coup sûr les plans de réduction de coûts et d'effectifs dans votre secteur. Sans compter les problèmes de frontières : où commence la spécialisation ou la professionnalisation d'un titre ? Mais le débat des Etats-Généraux doit ouvrir des perspectives. Quel va être la croissance de la presse dans les années à venir ? Quel type de presse va la porter ? Selon les études rendues publiques, le secteur de presse devrait connaître en France, sur la période 2008-2012, un taux de croissance annuel de 2,7%. Je connais bien des secteurs qui n'osent même pas en rêver... Mais le fait marquant, c'est que cette croissance sera portée, notamment en Europe, par le numérique et la publicité en ligne. Nous sommes là au coeur du problème et c'est là que nous devons chercher les solutions. Vous appelez de vos voeux, Monsieur le Président, un taux de TVA réduit pour la presse en ligne. Je comprends votre demande, mais vous savez aussi que cette extension d'un taux de TVA réduit ne peut être envisagée qu'au niveau communautaire ! Par ailleurs, il appartient au Gouvernement de préciser les dispositifs qui permettraient de circonscrire l'Internet de presse écrite pour le distinguer des autres services d'information en ligne. L'autre problématique posée par le développement des rédactions bi-média, c'est la portabilité des droits d'auteur des journalistes entre les différents supports de presse. Il faut espérer que les Etats-Généraux dégagent un compromis acceptable par tous et apportent un équilibre satisfaisant entre le nécessaire développement des rédactions bi-média et la défense de la propriété intellectuelle des journalistes. Je me souviens que lors du débat sur la LME, le Président Valade et Louis de Broissia avaient déposé un amendement en ce sens. Un avant-projet de loi relatif aux droits d'auteurs des journalistes serait en cours d'élaboration par le ministère de la culture et de la communication. Il me paraît souhaitable que les représentants des journalistes soient étroitement associés à ce processus, car, dans le cas contraire, l'équilibre proposé par le futur texte perdrait en légitimité. Dernier sujet auquel je suis très favorable : la certification de la qualité de l'information. J'appelle de mes voeux des garanties sur la crédibilité et la sincérité des informations, quelque soit son support, papier ou électronique. Je sais de quoi je parle, moi qui suis à la tête d'une Institution qui a été ces derniers temps, injustement dénigrée. S'il faut en venir à la mise en oeuvre d'une démarche qualité certifiée par un label permettant d'attester qu'une entreprise de presse observe un certain nombre d'obligations déontologiques et que les auteurs des contenus respectent la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes de Munich datant de 1971, alors n'hésitons pas ! Dans un contexte d'explosion des sites d'informations sur Internet, cette certification de l'information doit être lancée, afin de permettre aux internautes d'identifier les sources d'information à caractère professionnel du reste de l'information disponible sur la toile. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je conclurai en vous rappelant l'esprit dans lequel, en tant que Président du Sénat, je veux travailler avec vous. Nous, Sénateurs, nous vous devons la vérité sur notre fonctionnement et nos travaux. Vous, Patrons de Presse, ce à quoi il me semble que vous devriez vous attacher, c'est à rendre compte de la réalité de notre fonctionnement et de nos travaux. Cela s'appelle vérité et réciprocité. Nous devons travailler en transparence, nous... comme vous. Car je veux que les trois années de mon mandat servent au Sénat à rétablir les vérités et à instaurer une meilleure communication avec les Français. Ma porte est ouverte, celle de mes collègues également. Parlons-nous, chacun dans son rôle et avec sincérité. Mesdames et Messieurs, je vous laisse maintenant la parole et suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Je vous remercie. Source http://www.senat.fr, le 18 décembre 2008