Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" le 15 juillet 2008, sur la réforme des institutions à la veille du Congrès du Parlement.
Date: 2008-07-15
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

La réforme des institutions est-elle selon vous compromise ? Il y a en tout cas une réelle incertitude. Deux conditions doivent être réunies pour qu'elle soit adoptée : qu'il n'y ait pas de déficit de voix dans la majorité et qu'un certain nombre de parlementaires de l'opposition votent la réforme ou à défaut s'abstiennent. Je ne suis pas pessimiste, mais l'issue du débat reste encore incertaine. Le chef de l'État peut-il prendre le risque de convoquer quand même le Congrès ? Le président de la République a décidé de convoquer le Congrès et de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités. Comment pourraient-ils refuser une réforme qui leur donne plus de pouvoirs, alors même que c'est ce qu'ils réclament depuis plusieurs années ? Si la réforme échoue, ce sont eux qui en porteront la responsabilité politique. Ils ne doivent pas manquer cette opportunité historique. C'est une chance unique de modifier substantiellement la Constitution. Ensuite, le train sera passé et il sera trop tard. Nous resterons avec des institutions déséquilibrées et usées par le temps. Quelles seraient néanmoins les conséquences politiques d'un échec ? Ce ne serait évidemment pas bon pour l'exécutif, mais ce serait encore plus calamiteux pour l'opposition, qui irait totalement en sens contraire de ce que veut l'opinion. Les Français ont besoin d'un Parlement qui relaie plus directement leurs préoccupations, leurs attentes et leurs espérances. Ils sont las de voir un hémicycle vide, d'assister à des invectives et pas assez à des débats de fond. Et c'est justement ce à quoi la réforme peut permettre de remédier. La refuser serait une posture politique, mais qui ne changerait pas beaucoup de ce qu'a fait le PS depuis quinze ans. On ne peut pas dire que cela lui a porté bonheur. Le gouvernement semble vouloir se passer de l'appui du PS en comptant sur les voix du centre et des radicaux de gauche. Est-ce à dire qu'il n'y aura pas de nouvelles avancées ? On ne peut pas dire que le gouvernement refuse d'aller plus loin dans le sens de ce que réclament les socialistes. Il a déjà accepté beaucoup de leurs demandes. J'ai sollicité moi-même le CSA pour que le temps de parole du président de la République, en ce qui concerne la politique intérieure, puisse donner lieu à un supplément de temps de parole pour l'opposition et la majorité, ce qui répond à une de leurs revendications. Je n'ai pas encore la réponse, mais j'ai de bonnes raisons d'être optimiste sur ce point. Une proposition de loi socialiste sur cette question a pourtant déjà été rejetée par la majorité... Oui, et j'ai déjà dit que je le regrettais, mais je suis persuadé qu'il y a encore des avancées possibles. La semaine dernière, j'ai envoyé aux présidents des groupes parlementaires une lettre pour préciser les réformes du règlement de l'Assemblée rendues possibles par la révision constitutionnelle. Elle apporte beaucoup de réponses positives aux socialistes concernant les droits de l'opposition : droit d'obtenir la création de commissions d'enquête, égalité du temps de parole entre majorité et opposition, notamment lors des questions au gouvernement, attribution de la présidence d'une commission permanente et mise à disposition de moyens plus importants. Que pensez-vous du compromis auxquels députés et sénateurs de la majorité sont parvenus et qui ne satisfait toujours pas certains gaullistes ? C'est à mon sens un bon compromis. Il n'y a pas qu'une dizaine de gaullistes à l'Assemblée nationale. Moi aussi, je me revendique gaulliste. Qu'il y ait des interprétations divergentes sur les conséquences que pourrait avoir la réforme, je ne peux que le constater. Comme je constate que l'unité et la discipline prévalent à gauche et qu'elles ne se retrouvent ni à droite, ni au centre. Je le déplore. Rien, dans l'équilibre trouvé, ne met en péril les fondements de la Ve République, qui restera un modèle institutionnel à la fois solide et souple. Je dis à mes amis gaullistes que nous devons tirer les conséquences du changement fondamental qu'ont représenté l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 31 juillet 2008