Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.
Date: 2010-04-16
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Ce n'est pas tous les jours qu'on a la chance de s'adresser à l'Artisanat, la première entreprise de France. Et ce n'est pas non plus tous les jours qu'on a la possibilité de répondre à ses interrogations. Je le sais, le contexte actuel emprunt d'incertitudes est source de beaucoup d'inquiétudes pour vous. C'est pourquoi, j'ai souhaité partager avec vous quelques réflexions. Tout d'abord et c'est incontestable, le premier constat c'est que le plan de relance nous a permis d'éviter le pire. Le Gouvernement a su se montrer réactif pour soutenir l'activité et sauver des emplois, vos emplois, ceux de vos employés, ceux d'une filière cruciale pour la relance de l'économie. 1,4 milliards d'euros d'aides ont été mobilisés : les mesures du plan de relance décidées fin 2008 ont rapidement permis de soutenir le marché de la construction et de la rénovation. Parmi ces mesures, il y a le dispositif Scellier qui nous a permis de relancer l'investissement locatif. Il y a aussi le doublement du prêt à taux zéro, plébiscité par les Français puisque 217 000 prêts ont été délivrés en 2009. Un secteur comme celui des maisons individuelles, qui représente plus de la moitié de votre chiffre d'affaire, a été le premier à bénéficier de ces mesures. Et globalement, ça n'est pas un hasard si nous avons terminé l'année avec une augmentation de 33% du nombre de ventes de logements neufs par rapport à l'année précédente. Les mises en chantier ont certes diminué, mais de façon beaucoup moins importante que ce que nous avions connu en 2008. Contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres pays, les effets de la crise ont été limités. Ensuite, à l'évidence, nous avons besoin aujourd'hui d'un second souffle. Les mesures du plan de relance nous ont certes permis de redresser la barre en 2009, mais les statistiques montrent une activité insuffisamment dynamique et une reprise trop fragile. Les 6% de baisse d'activité dont vous avez parlé, Mr le Président, illustrent ce constat. Votre secteur est pourtant la clef de voûte d'une reprise globale. Le Gouvernement le sait. Nous nous sommes mobilisés pour soutenir la dynamique du plan de relance. Le prêt à taux zéro est un dispositif qui nourrit votre activité. Il devait se terminer fin 2009. Nous avons décidé un rallongement de 3 ans de cette mesure, assorti d'une prorogation de 6 mois pour le doublement du PTZ. Il y a aussi le Pass Foncier dont les résultats n'étaient pas satisfaisants. Je m'étais engagé à le redynamiser. Avec l'aide d'Action Logement, le dispositif que nous proposons devrait nous permettre de réaliser nos objectifs de 30 000 Pass d'ici la fin de l'année. Nous en sommes déjà à 17 400, preuve que c'est un dispositif important dans l'accession sociale à la propriété. La fin de ces dispositifs pose la question de leur renouvellement. Soit on les prolonge encore, soit on mène une réflexion ambitieuse pour proposer quelque chose de nouveau. Vous avez fait le voeu de plus de simplicité ? Je suis d'accord avec vous. Aujourd'hui 5 dispositifs sont susceptibles d'aider les Français à devenir propriétaire. Je crois qu'il est temps de proposer un outil à nos concitoyens plus simple et plus efficace. Il vous permettra d'être percutants dans vos conseils à vos clients. Nous travaillons en ce moment sur dossier pour trouver une solution rapidement opérationnelle. Je souhaite évidemment entendre vos propositions sur ce sujet. C'est le même souci de simplification qui nous a poussés à travailler sur l'ensemble des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat. A la fin de cette année, le mécanisme des aides va être revu. Cela doit lui permettre d'être là aussi, plus simple et plus efficace. Vous m'avez aussi interpellé sur le sujet de la TVA à 5,5%. Vu l'importance qu'elle a dans votre activité, je soutiens évidemment le maintien de ce dispositif. L'ensemble de ces mesures a prouvé son impact sur l'emploi de la plus grande entreprise de France. Le travail du Gouvernement ne s'arrête pas là. Avec le Grenelle Environnement, nous avons un formidable levier de croissance et de développement pour votre activité. Je ne vais pas rappeler ici toutes les raisons pour lesquelles nous incitons les Français à investir dans un logement durable. Vous les connaissez aussi bien que moi, puisque votre rôle de conseiller sur le terrain est primordial: il y a bien sûr, les économies d'énergie, le gain en confort de vie et en pouvoir d'achat. Il y a aussi le sentiment d'apporter sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Il y a enfin un intérêt majeur, c'est que personne ne souhaite investir le fruit d'une vie dans l'éphémère. Or un logement durable est la garantie de la pérennité de son investissement. Le Grenelle Environnement prévoit la généralisation des normes BBC dans le neuf fin 2012 : l'objectif est de faire en 4 ans un saut énergétique aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. Il est dans l'intérêt de chacun d'accélérer cette transition. Je sais que vous êtes prêts à relever ce défi. Avec la démarche Eco-artisan, vous avez montré votre volonté de vous inscrire dans cette mutation. Je tiens à insister sur ce point. Ce n'est pas une révolution, mais bien une mutation. Vos métiers ne vont pas changer, ils évoluent : nous avons besoin de vos compétences, de vos savoirs-faire pour avancer ! C'est pourquoi nous avons signé avec vous, mais aussi avec l'ensemble des représentants de la filière, une convention sur la formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du Bâtiment. Et pour que les bonnes pratiques puissent se diffuser, nous avons par exemple entamé la révision de toutes les règles de l'art. L'impulsion est donnée sur ce formidable chantier. Je compte sur votre engagement pour représenter les professions du développement durable. Ces métiers valorisent un secteur, une activité auprès Français. Ils renouvellent votre image et suscitent des vocations auprès des jeunes générations. Le chantier du Grenelle représente 120 000 emplois d'ici 2012. C'est autant de gardiens d'un savoir faire de haute technicité, autant d'ambassadeurs qui portent haut les couleurs du bâtiment. La demande à satisfaire est très importante, grâce aux mesures incitatives que le Gouvernement a mises en oeuvre. Les Français ont par exemple plébiscité l'éco-prêt à taux zéro : nous avons signé le 100 000 ème la semaine dernière. Chaque jour, 500 familles signent un éco prêt à taux zéro. Cela représente l'équivalent de 2 milliards de travaux ! Notre objectif reste le même. Lors de la signature de la convention en février 2009 à laquelle vous avez participé, nous avions fixé la barre à 200 000 éco PTZ avant la fin de l'année, et une progression dans les deux ans pour atteindre, en 2013, un rythme de croisière de 400 000 éco PTZ par an ! Autre exemple de l'investissement de l'Etat : le crédit d'impôt développement durable. Pour 1 euro délivré, 6 euros de travaux réalisés. Aujourd'hui, l'Etat s'est engagé pour plus de 2,9 milliards d'euros de crédits d'impôt. Le marché de la rénovation thermique a globalement plus que doublé, passant de 9 à 20 milliards d'euros. Et la rénovation représente 60% de votre activité. Voilà l'engagement du Gouvernement. Je pense aussi au triplement du prêt à taux zéro dans le neuf et au verdissement d'autres outils fiscaux, comme le Scellier dans l'investissement locatif, ou le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Et ça n'est pas tout : fin 2009, nous avons eu 20 000 demandes de certificats BBC, alors que nous en attendions dix fois moins ! Nous allons accentuer l'effort, grâce aux mesures du Grenelle 2, et grâce à 4 nouveaux outils : Nous avons développé une incitation à faire des travaux dans les logements mis en location, grâce à un partage des économies d'énergie entre propriétaire et locataire. Nous proposons la généralisation des compteurs individuels d'énergie. 4,5 millions de logements sont concernés, avec un gain de pouvoir d'achat à la clé de 450 Meuros par an. Nous étudions un bonus sur les transactions immobilières « vertes », pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. En introduisant une « Valeur Verte » dans le prix des biens immobiliers, nous récompensons ceux qui s'engagent dans le développement durable. Enfin, il y a la mise en oeuvre d'un programme national de lutte contre la précarité énergétique. Le constat, c'est qu'aujourd'hui 7 millions de « passoires thermiques » sont très largement concentrées dans l'habitat privé et que la majorité d'entres elles appartiennent à des propriétaires occupants qui n'ont pas les moyens de faire des travaux. Il y avait déjà dans le cadre du Plan de Relance, les écosubventions de l'Agence Nationale de l'Habitat comme exemple d'aides apportées à ces propriétaires modestes, qui ne peuvent pas directement faire leurs travaux. 40 000 subventions ont déjà été accordées en 2009, qui ont permis de financer une partie des travaux d'énergie immédiatement rentables tels que l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières. Le Président de la République a souhaité que nous allions plus loin. 500 millions d'euros ont été assignés à cet objectif dans le Grand Emprunt. Les acteurs du logement dont l'Agence Nationale de l'Habitat complètent ce fond pour le porter à 1,25 milliard d'euros. L'objectif est de réhabiliter en 8 ans les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural. Pour le pouvoir d'achat de ces ménages modestes, cela revient à économiser 20 à 30% sur sa facture de gaz ou d'électricité. Les propriétaires se verront ainsi offrir la possibilité d'un diagnostic énergétique et technique, puis un accompagnement aux travaux répondant à l'ensemble de leurs besoins. Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000 euros, les deux tiers du montant des travaux. Je souligne que ces aides seront directement versées aux propriétaires sous forme d'avance : vos entreprises qui réaliseront les travaux n'auront pas de difficultés de trésorerie, puisque le financement est sécurisé en amont. Il est indispensable qu'une offre de travaux en adéquation avec ce programme vienne répondre aux attentes de nos concitoyens. , vous nous avez rappelé l'importance que la CAPEB accorde à la formation et à la labellisation. Votre savoir-faire en la matière est incontestable. Je crois que ce programme est une nouvelle fois l'occasion de montrer que les artisans sont capable de mettre en place une offre de travaux variée, de qualité et à prix maîtrisé. Face à la diversité de la demande et de l'ensemble des métiers que vous représentez, je souhaite qu'une offre simple et intégrée soit accessible aux propriétaires modestes. Comme pour l'ensemble des mesures que nous mettons en oeuvre, c'est pour vous l'opportunité de remplir vos carnets de commande. Pour nous, c'est une condition nécessaire à la réussite du programme. Voilà, Monsieur le Président, mesdames et messieurs, j'ai souhaité apporter ces réponses à vos inquiétudes. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir l'activité des artisans du bâtiment. Les moyens engagés sont importants, et l'attente réciproque est à la hauteur de cet enjeu. Merci de votre attention. Source http://www.capeb.fr, le 19 avril 2010