Communiqué final des ministres de l'environnement des pays membres du G8 et de la commissaire européenne chargée de l'environnement sur le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA), le développement de modes de consommation et de pro
Date: 2003-04-27
Orateur: Laurent Fabius

Nous, ministres en charge de l'environnement des huit principaux pays industrialisés et la commissaire européenne chargée de l'environnement, nous sommes réunis à Paris (France) du 25 au 27 avril 2003. Huit mois après le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD), quelques semaines après le troisième forum mondial de l'eau et ses conférences ministérielles (Kyoto, Shiga et Osaka, Japon) et dans la perspective du G8 d'Evian, nos discussions ont porté principalement sur les régions et les pays les moins développés, particulièrement en Afrique, les production consommation durables, le renforcement de la gouvernance et de la coopération environnementales, ainsi que les océans et la sécurité maritime. Sur ces différents sujets, une attention spécifique a été portée aux problèmes liés à l'eau, et notamment aux questions de gestion transfrontalière des grands fleuves et de gestion des ressources en eau en Afrique, à l'usage efficace de la ressource en eau, à l'adoption des principes de gouvernance pour l'accès à l'eau et à l'assainissement, ainsi qu'à la prévention et l'atténuation des inondations. Nous notons que l'accès universel à l'eau potable est un défi mondial complexe qui requiert notre attention continue. Le plan d'action de Johannesbourg et le suivi de notre communiqué ministériel sur le Sommet Mondial sur le Développement Durable adopté à Banff l'an dernier, ainsi que la Déclaration ministérielle adoptée avant la conclusion du 3ème forum mondial sur l'eau, ont guidé nos travaux. 1) Afrique Riche de ses peuples et de ses cultures, de sa biodiversité, et de la variété de ses conditions naturelles, le continent africain a défini un cadre pour le développement durable. C'est l'ambition et le sens du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA/NEPAD) adopté par les chefs d'Etat et de Gouvernement lors du sommet de Lusaka et endossé dans le plan d'action de Johannesbourg. La communauté internationale, y compris les pays membres du G8 ont déjà fait savoir qu'ils soutiennent les buts et les principes du NOPADA et qu'ils sont résolus à mettre en oeuvre le Plan adopté à Johannesbourg et, en particulier, le chapitre consacré à l'Afrique. Les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G8 ont salué le NOPADA comme un engagement de leurs homologues africains pour renforcer la démocratie ainsi que la bonne gouvernance, et pour promouvoir la paix, la sécurité et un développement centré sur l'Homme. Ils ont défini les actions qu'ils vont entreprendre, dans le cadre du Plan d'Action du G8 pour l'Afrique agréé à Kananaskis, pour soutenir les pays africains qui s'engagent à respecter les principes du NOPADA. Nous, Ministres de l'Environnement du G8, saluons le travail en cours sous l'égide de la présidence sénégalaise pour élaborer un plan d'action environnemental dans le cadre du NOPADA avec les gouvernements concernés, les institutions régionales africaines pertinentes et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Nous saluons, en particulier, la reconnaissance : - de la relation étroite entre les problèmes de gestion environnementale et les efforts de réduction de la pauvreté, et - de la nécessité d'intégrer ces problèmes dans le développement économique à travers la mise en oeuvre du plan d'action. A la lumière du travail exécuté dans le cadre des accords multilatéraux sur l'environnement et de préparatifs pour la troisième Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique (TICAD III), et après le troisième forum mondial de l'eau et le SMDD, nous considérons l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, l'accès à l'énergie, la réduction de la pollution de l'eau et de l'air, la lutte contre le changement climatique par l'atténuation de ses effets et l'adaptation à ceux-ci, la désertification et la déforestation, ainsi que la conservation de la biodiversité comme des champs d'action prioritaires. Dans le domaine de l'eau, nous soutenons pleinement l'objectif du SMDD, qui consiste à promouvoir le développement intégré des ressources en eau et en optimiser les avantages en amont et en aval, le développement et la gestion efficace des ressources en eau dans toutes leurs utilisations et la protection de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques. Dans ce contexte, reconnaissant que la coopération entre les Etats riverains sur les cours d'eau frontaliers et/ou transfrontaliers contribue à la gestion durable des ressources en eau et produit des bénéfices mutuels, nous encourageons tous ces Etats à développer ce type de coopération. Une attention particulière doit être portée à la gestion des bassins versants africains transfrontaliers tels que le Niger, le Sénégal, le Nil, l'Okavango et le Congo. S'agissant de l'énergie, nous prendrons des mesures pour améliorer l'accès aux services d'énergie, en mettant en avant le déploiement des sources d'énergie renouvelables et les technologies énergétiques améliorées, y compris les ressources fossiles plus propres et plus efficaces, de façon compatible avec le développement durable. Nous travaillerons en cohérence avec le NOPADA et par le biais, entre autres, des partenariats du SMDD, pour parvenir à ce but et promouvoir des mécanismes financiers innovants. Nous reconnaissons le rôle crucial de la biodiversité dans les conditions de vie des pauvres et l'importance de promouvoir sa conservation et son usage durable dans les efforts pour réduire la pauvreté. Nous continuerons de soutenir la coopération transfrontalière, notamment dans le bassin du Congo où nous nous concentrons sur la gestion durable des forêts, et nous travaillerons avec les pays en développement pour les aider à lutter contre l'abattage illégal. Nous continuerons à soutenir de façon déterminée les efforts pour intégrer les actions de lutte contre la désertification dans les politiques et les plans nationaux pertinents. Nous rappelons aussi l'intérêt d'appuyer la recherche et le renforcement des capacités pour la science et la technologie dans les domaines de l'environnement et du développement durable en Afrique, en suivant une approche partagée, afin d'élaborer des connaissances communes et des technologies de pointe. Nous soutenons un processus permettant une meilleure prise en considération de l'environnement dans les politiques publiques de nos partenaires africains. Nous soutenons fortement le développement de stratégies sous-régionales et nationales de développement durable qui pourraient être basées sur l'intégration de l'environnement dans des cadres de développement existants, en particulier les processus stratégiques de réduction de la pauvreté (PRSP), en considérant que de telles stratégies représentent des opportunités privilégiées de faire connaître et partager aux différents acteurs de la société civile l'importance de l'environnement. Convaincus que ces stratégies doivent être traduites rapidement en actions concrètes, nous nous efforcerons de faciliter leur mise en oeuvre. 2) Production et consommation durables À Johannesbourg, nos chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à encourager et promouvoir le développement d'un cadre programmatique décennal d'appui aux initiatives régionales et nationales en vue d'accélérer le changement vers des modes de production et de consommation durables. Dans ce contexte, nous, Ministres de l'Environnement du G8, prendrons l'initiative de la discussion, à la Commission du Développement Durable (CDD), afin d'envisager comment soutenir au mieux les initiatives régionales et nationales et progresser vers des consommation et production durables, y compris en : - soutenant le PNUE, dans le cadre de son mandat, afin qu'il prenne un rôle actif, en travaillant en coopération avec les gouvernements, d'autres agences des Nations Unies et organisations intergouvernementales pertinentes, et en impliquant d'autres parties prenantes, dans la poursuite du développement d'un cadre programmatique décennal en appui aux initiatives nationales et régionales pour accélérer le changement vers des modes de consommation et de production durables tel qu'indiqué dans le paragraphe 15 du plan d'action ; - encourageant le développement et la mise en oeuvre de programmes spécifiques aux niveaux régionaux et sous-régionaux ; - travaillant avec les gouvernements, les institutions financières, les collectivités locales, les ONG et le secteur privé. Afin de découpler la croissance économique et la dégradation de l'environnement, de manière à promouvoir à le fois la croissance économique et la protection de l'environnement, par une amélioration du rendement et de la viabilité de l'utilisation des ressources et des processus de production, et de stimuler l'utilisation de technologies plus propres et plus efficaces au niveau local et dans la vie quotidienne, nous considérons la promotion de partenariats et l'implication de toutes les parties prenantes ainsi que les agences et organisations internationales comme des éléments essentiels dans le développement d'activités et de programmes. Lors de l'élaboration ou de la mise à jour des stratégies, plans et programmes de développement durable, y compris les agendas 21 locaux, les mesures pour la promotion des modes de production et de consommation durables devraient être mises en valeur, en particulier et lorsque cela est approprié, par l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles, la promotion d'initiatives locales et l'utilisation d'incitations économiques. La participation du public à la prise de décision contribuera à la mise en oeuvre de ces mesures. Une attention particulière devrait être portée à la promotion d'une approche intégrée de la formulation des politiques aux niveaux national, régional et local pour les services et systèmes de transport en vue de promouvoir le développement durable, y compris les politiques et la planification dans les domaines de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports publics et des systèmes de livraison des marchandises, en vue d'assurer des transports efficaces, sûrs et abordables, d'utiliser plus rationnellement l'énergie, de réduire la pollution, les encombrements et les effets nuisibles à la santé et de limiter l'expansion des villes, compte tenu des priorités et de la situation de chaque pays. Nous reconnaissons qu'une meilleure compréhension des liens entre l'environnement et la santé garantira des réponses politiques plus efficaces. Nous travaillerons ensemble pour évaluer et partager nos connaissances afin de contribuer au renforcement des capacités à tous les niveaux dans ce domaine. Nous encouragerons les modes de production et de consommation durables locaux qui favorisent la préservation de la diversité biologique et paysagère et contribuent à l'éradication de la pauvreté. Le tourisme, les sports, les activités récréatives et de loisirs, s'ils sont compatibles avec la protection de l'environnement et le développement social, peuvent également être des moteurs du développement local durable. Nous considérons essentielle l'amélioration de la productivité des ressources. Dans cette perspective, nous notons avec intérêt la proposition du Japon de lancer un projet international conjoint de recherche sur les comptes de flux de matériaux dans l'économie afin de développer un système commun de mesure de ces flux, bâtis sur le travail existant au niveau international. Compte tenu des pressions croissantes sur des ressources en eau limitées dans de nombreuses parties du monde, l'usage efficace de l'eau, la gestion intégrée des ressources en eau, l'usage plus efficace de l'irrigation et la gestion de la demande doivent faire l'objet d'une attention particulière et être pris en compte de manière prioritaire dans les plans de développement nationaux, locaux et transfrontaliers. Nous devons en particulier protéger et utiliser de manière durable les écosystèmes qui, naturellement, captent, filtrent, stockent et relâchent l'eau comme les rivières, les zones humides, les forêts et les sols. Nous sommes résolus à assister les pays qui s'y engagent politiquement à élaborer d'ici 2005 des plans intégrés de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources en eau. La recherche, la technologie et l'innovation sont essentiels pour passer à des consommations et des productions durables. Nous croyons que des nouvelles technologies plus propres et plus efficaces peuvent contribuer aux efforts actuels faits par les pays pour améliorer la qualité de la vie, réduire la pollution, améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources, réduire les émissions de gaz à effet de serre et vont jouer un rôle important pour accomplir l'objectif ultime de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Nous notons que dans la perspective du sommet d'Evian des actions concrètes spécifiques et coordonnées par les gouvernements sont étudiées pour stimuler et faciliter le développement technologique de l'utilisation plus propre et plus efficace de l'énergie. Nous soulignons la nécessité de mettre en oeuvre les engagements pris au SMDD concernant l'avenir de l'énergie durable, y compris - de manière urgente - l'augmentation substantielle de la part globale des ressources en énergies renouvelables. Dans ce contexte nous saluons l'offre de l'Allemagne d'accueillir une conférence ministérielle sur les énergies renouvelables en juin 2004. Nous, Ministres de l'Environnement du G8, réaffirmons notre engagement à promouvoir activement la responsabilité environnementale et le devoir de rendre compte des entreprises et nous soutenons l'amélioration continue des pratiques des entreprises dans tous les pays. S'il appartient aux gouvernements et aux organisations internationales de mettre en place un environnement favorable au développement durable, nous saluons les efforts des multinationales, à la fois dans les pays développés et les pays en développement, pour augmenter leur contribution à la protection de l'environnement en poursuivant le développement de méthodes de gestion de leurs activités plus propres et plus économes en ressources, en établissant le dialogue avec toutes les parties prenantes et en rendant publics leurs efforts en la matière. Nous nous prononçons fermement en faveur d'une heureuse conclusion des négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce. Nous voyons des opportunités spécifiques dans les négociations sur les biens et services et environnementaux. Le verdissement des administrations à tous les niveaux est impératif. Nous poursuivrons le travail pour l'adoption : - de politiques de passation des marchés publics qui encouragent la développement et la diffusion de biens et services respectueux de l'environnement ; - lorsque c'est approprié et sur une base volontaire, de moyens d'information du consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, non discriminatoires et ne prêtent pas à confusion, en vue de diffuser des informations sur la consommation et la production durables, y compris en ce qui concerne la santé et la sécurité, en gardant à l'esprit que ces moyens ne devraient pas servir d'obstacles déguisés au commerce. Nous reconnaissons que l'éducation environnementale est essentielle pour une participation significative du public dans la formulation de politiques de développement durable. Dans ce contexte, nous saluons l'adoption de la décennie des Nations Unies sur l'éducation pour le développement durable à la 57ième session de l'assemblée générale des Nations Unies. L'encouragement à la participation du public dans des actions concrètes au niveau local est également important pour avancer et élargir les efforts de promotion de l'éducation au développement durable aux niveaux national ou mondial. Les consommateurs, les citoyens et les travailleurs doivent être informés des défis qui sont devant nous et nous développerons des programmes de sensibilisation à l'importance des modes de production et de consommation durables, en particulier auprès des jeunes et des secteurs concernés dans tous les pays, surtout dans les pays développés, notamment par le biais de l'éducation, de l'information du public et des consommateurs, de la publicité et d'autres moyens, compte tenu des valeurs culturelles locales, nationales et régionales. Enfin nous considérons qu'une approche commune doit être élaborée pour identifier et développer des indicateurs et des indices pour suivre le changement des modes de consommation et de production et nous invitons l'OCDE à jouer un rôle d'appui dans ce domaine. 3) Renforcement de la gouvernance internationale en matière d'environnement Conformément à nos discussions de Banff, nous rappelons : * la décision du Conseil d'Administration / Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA/FMME) du PNUE tenu à Carthagène en 2002 sur la Gouvernance Internationale en matière d'Environnement (GIE), qui a arrêté un programme qui doit être mis en oeuvre et prolongé, tout en le définissant comme " le commencement d'une entreprise à plus long terme pour développer au niveau international la compréhension, l'engagement et la résolution à assurer la durabilité de l'environnement global selon les principes de Rio ", et * le plan d'action du SMDD de Johannesbourg, qui a demandé à la communauté internationale de pleinement mettre en application les résultats de la décision de Carthagène susmentionnée et qui a indiqué que chaque pays avait la responsabilité principale de son propre développement durable, que le rôle des politiques et stratégies nationales de développement était primordial et que tous les pays devaient renforcer leurs institutions gouvernementales, y compris en fournissant les infrastructures nécessaires et en promouvant la transparence, l'obligation de rendre compte et des institutions administratives et judiciaires équitables. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction les mesures déjà agréées lors du SMDD et dans d'autres forums appropriés pour renforcer la GIE en ce qui concerne : Sa structure institutionnelle. Nous soutenons : - les efforts en cours en vue de renforcer la participation universelle au CA/FMME du PNUE, la participation de la société civile dans les forums internationaux appropriés, gardant à l'esprit les règles et procédures de l'ECOSOC ; - une coordination accrue au niveau international (rôle général de direction et d'orientation politique du CA/FMME du PNUE dans le plein respect de l'indépendance juridique et des structures de gouvernance d'autres entités, promotion de l'environnement dans le système des Nations Unies par le Groupe de Gestion Environnementale, intégration de l'environnement dans les programmes de développement du Groupe des Nations Unies pour le Développement et dans le plan d'action sur la complémentarité PNUE/Fonds pour l'Environnement Mondial - FEM) comme au niveau national (coordination renforcée au niveau national des positions sur les Accords Multilatéraux sur l'Environnement - AME - et de leur mise en oeuvre) ; - le renforcement de la base scientifique du PNUE en améliorant sa capacité à suivre et évaluer le changement environnemental au niveau mondial ; et - les efforts en cours pour renforcer l'observance et l'application des AME ainsi que ceux entrepris par les organes de décision de ces accords pour renforcer leur coopération. Nous rappelons la nécessité, non seulement de renforcer le cadre pour une action internationale coordonnée sur le développement durable et d'assurer un suivi intégré dans le système des Nations Unies du SMDD, de Monterrey et des objectifs de développement du Millénaire, mais aussi de veiller à ce que les ressources limitées disponibles soient utilisées de la meilleure façon pour un effet optimal. Son financement. Nous rappelons nos discussions de Banff au cours desquelles nous avons souligné la nécessité pressante d'améliorer la situation financière du PNUE, qui continue d'être confronté à l'insuffisance et au manque de prévisibilité de ses ressources, en lui fournissant un financement plus prévisible, en diversifiant ses sources de financement, en utilisant les ressources de manière plus efficace et efficiente, et en mobilisant davantage les ressources du secteur privé et des autres groupes majeurs. Nous rappelons également les efforts en cours et saluons les progrès à cet égard. Nous notons qu'un Etat membre peut contribuer sur la base d'une échelle indicative de contribution (pour laquelle une phase pilote a été lancée), ou tout autre base qu'il identifie. Nous soulignons le rôle essentiel du FEM comme mécanisme financier des AME, saluons son réabondement ainsi que l'extension de son mandat à de nouveaux AME décidés à Pékin lors de la 4ème Assemblée Générale du Fonds. Nous réaffirmons l'importance de l'appel du SMDD à la CDD pour qu'elle insiste plus sur les actions qui permettent la mise en oeuvre à tous les niveaux et limite le nombre des thèmes traités à chaque session, ainsi que le rôle déterminant que revêt l'augmentation des liens entre le renforcement de la GIE et les autres aspects de la gouvernance en matière de développement durable : - au niveau politique, notamment en développant la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce et les Institutions Financières Internationales, - aussi bien qu'au niveau des programmes, particulièrement dans le domaine du renforcement des capacités. L'eau est un secteur clé pour l'action dans ce domaine, car elle est essentielle à l'éradication de la pauvreté et au développement économique. La communauté internationale s'est engagée lors du SMDD à diviser par deux, d'ici 2015, la proportion des personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à un assainissement de base. Le plan d'action indique aussi que des plans intégrés de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources en eau doivent être préparés par tous les pays d'ici 2005. Afin d'atteindre ces objectifs, toutes les sources de financement, privées comme publiques, nationales et internationales, doivent être mobilisées et utilisées de la manière la plus efficace et efficiente. Des progrès vers un cadre institutionnel stable, transparent et fondé sur des principes de droit, des financements additionnels importants, privés comme publics, doivent être atteints. Dans la gestion de l'eau, nous devons assurer un bonne gouvernance avec un accent plus fort sur les approches locales centrés sur les ménages et le voisinage. A cet effet, nous appelons chaque pays à développer des stratégies pour atteindre les objectifs sur l'accès à l'eau et à l'assainissement. En ce qui concerne les pays en développement et les pays à économie en transition, nous soulignons notre engagement à soutenir leurs efforts à cette fin. En matière de prévention et de gestion des inondations, l'échange d'expériences entre les experts doit être développé. La mise en place de centres ou réseaux régionaux, et l'accroissement des échanges entre centres existants peuvent jouer un rôle déterminant et doivent donc être examiné plus avant. 4) Océans et sécurité maritime La vie sur notre planète dépend des océans. Les ressources des mers et des océans ne sont pas inépuisables et n'ont pas une capacité infinie de régénération. C'est pourquoi lors de leur sommet à Okinawa (2000), les chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 ont indiqué que " le renforcement de la sécurité maritime internationale est capital pour la protection des océans, qui font partie du patrimoine mondial ". Nous poursuivrons nos efforts en faveur de la protection des océans et du littoral, y compris les pêcheries durables, la conservation de la biodiversité, le renforcement de la science de la mer, la réduction des pollutions maritimes, le contrôle des espèces invasives et une meilleure sécurité maritime. Malgré les mesures prises dans les années passées, l'accident grave du pétrolier PRESTIGE a rappelé que les règles existantes sur la sécurité des pétroliers et sur la prévention de la pollution doivent être encore améliorées. Les dommages causés à l'environnement marin et socio-économique et la menace sur la vie de milliers de personnes nous préoccupent particulièrement. Nous reconnaissons les engagements pris dans le cadre du plan d'action de Johannesbourg appelant l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à considérer des mécanismes plus efficace pour s'assurer de la mise en oeuvre de ses instruments pas les Etats du pavillon. Nous rappelons l'invitation du CA/FMME du PNUE pour que l'OMI envisage d'établir un nouveau fonds de compensation pour les victimes de la pollution par les hydrocarbures, ainsi que la remédiation des dommages environnementaux. Nous appelons l'OMI à prendre l'initiative pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires. Nous soulignons l'importance de l'intégration de considérations environnementales dans les politiques de transport maritime de l'OMI et rappelons le besoin : - d'appliquer convenablement au transport maritime le principe selon lequel les dommages environnementaux doivent être prévenus, réduits et contrôlés, ainsi que le principe pollueur-payeur. - d'inviter les Etats membres de l'OMI à travailler sur, entre autres, une élimination progressive accélérée des pétroliers à simple coque. Nous exprimons nos préoccupations profondes et appelons à la poursuite de la coopération du G8 en la matière. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 mai 2003)