Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.
Date: 2002-10-02
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

[L'organisation des Assises des libertés locales] Le 9 septembre, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, ont réuni l'ensemble des préfets de région chargés d'organiser les assises des libertés locales qui auront lieu dans les vingt-six régions du 18 octobre 2002 au 18 janvier 2003. Après avoir rappelé les deux principes de l'action gouvernementale dans ce domaine - cohérence et proximité - ainsi que les thèmes généraux qui devront être abordés lors de ces assises - organisation des institutions, répartition des compétences, place de l'expérimentation - Nicolas Sarkozy a réaffirmé, devant les préfets de région réunis place Beauvau le 9 septembre, l'importance de la décentralisation : " [Sa] relance est à mes yeux une réforme essentielle qui doit réconcilier nos concitoyens avec la démocratie en rapprochant les processus de décision du terrain et en les amenant à prendre de nouvelles responsabilités. " Pour la conduite d'une telle réforme, le gouvernement a donc tenu à impliquer le plus grand nombre d'acteurs locaux. Les assises des libertés locales auront lieu dans toutes les régions ; elles réuniront ainsi des élus, des responsables consulaires et socio-professionnels, des responsables associatifs et de la société civile, des personnalités qualifiées, des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales. L'ensemble des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et de pays, les conseillers régionaux, les conseillers économiques et sociaux régionaux et les conseillers généraux ainsi que les parlementaires nationaux et européens seront également conviés. Patrick Devedjian a présenté aux préfets de région le dispositif retenu pour ces assises qui débuteront le 18 octobre à Nantes et s'achèveront le 18 janvier à Cayenne. Ouvertes par le Premier ministre ou un membre du gouvernement, elles se dérouleront sous la forme de deux tables rondes se succédant sur une demi-journée. Elles seront chaque fois précédées d'ateliers, organisés, quelques jours auparavant, pour recueillir les points de vue et les témoignages des élus et des acteurs régionaux. Ces ateliers, ouverts dans un ou plusieurs départements, traiteront des thèmes généraux de la décentralisation et aborderont également des sujets liés aux particularités locales (action sociale, logement, urbanisme, environnement, développement économique). " Les ateliers seront l'une des pièces maîtresses du dispositif, a précisé Patrick Devedjian, ils permettront d'ouvrir les assises à un large public ". Un comité régional de pilotage présidé par le préfet de région est chargé de proposer un programme de travail pour les ateliers préparatoires, et de superviser l'organisation des tables rondes. Il réunit les préfets de département, le président du conseil régional et des conseils généraux ainsi que les présidents des associations départementales des maires. Dans sa réflexion, il intégrera les travaux menés dans la région - comme ceux du conseil économique et social régional - et sera le correspondant du comité national de pilotage que Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian et Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, réuniront dans la deuxième quinzaine de septembre. Durant toute cette période, le grand public aura la possibilité de consulter des pages consacrées aux assises sur le site Internet du ministère de l'intérieur. Le calendrier des assises et des documents sur la décentralisation seront disponibles. Vous serez par ailleurs invités à faire part de vos réflexions et propositions sur ce vaste chantier de réforme qui s'ouvre à l'occasion de ces assises. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003) ___________________________ [Le calendrier des Assises des libertés locales] A l'occasion de la réunion, lundi 23 septembre, du comité national de pilotage des assises des libertés locales, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, ont rappelé les grands principe de la réforme de la décentralisation et de la révision de la Constitution, et ont précisé le calendrier et les modalités d'organisation des assises des libertés locales. Destinées à ouvrir un débat national sur l'évolution des missions des collectivités et du rôle de l'Etat, les assises des libertés locales concernent non seulement les élus mais aussi les acteurs économiques et sociaux et l'ensemble des citoyens. Elles s'ouvriront le 18 octobre dans les Pays-de-la-Loire, et se dérouleront dans chacune des 26 régions de métropole et d'outre-mer jusqu'au 18 janvier (voir la carte). Des assises nationales permettront ensuite de faire une synthèse des propositions recueillies; ces propositions contribueront à définir les futures expérimentations qui seront demandées par les différentes collectivités territoriales et décidées par le législateur, à la suite de la révision constitutionnelle. L'organisation de chaque assise est confiée aux comités régionaux de pilotage. Placés auprès des préfets de région qui remplissent à ce titre un simple rôle de coordination et de proposition, ces comités de pilotage rassemblent les présidents de conseils régionaux, les présidents de conseils généraux et les présidents d'association des maires. Ces comités ont aussi été invités à s'adjoindre des représentants socio-professionnels et associatifs ainsi que des personnalités qualifiées. Il leur revient de proposer un programme de travail pour les ateliers préparatoires, de superviser l'organisation des tables rondes et de déterminer les lieux où se dérouleront ces manifestations. Les responsables locaux ont donc une très grande liberté d'appréciation dans l'organisation des assises. Le Comité national de pilotage (cf. composition ci-jointe) suivra le déroulement des assises, dresseront en temps réel un bilan de chaque assise, leur donnera un retentissement national, et sera chargé d'établir une première synthèse des assises. Patrick Devedjian a souligné la forte mobilisation qui s'est manifestée dans un délai très court pour l'organisation de ces assises. Celles-ci impliqueront par ailleurs l'ensemble des membres du Gouvernement, au premier chef desquels le Premier ministre, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Quant à Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, qui est chargé de la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et de l'organisation des Assises des libertés locales, il fera le discours d'ouverture ou de clôture dans chacune des 26 régions. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)