Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Bien Public" du 8 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales.
Date: 2009-12-08
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

1. Pensez-vous qu'une réforme des collectivités territoriales est nécessaire ? Cela fait des années que je portais cette espérance d'une réforme. Pour moi, plus que nécessaire, la réforme des collectivités territoriales est indispensable. Nous sommes face à un millefeuille territorial : émiettement des compétences, imbroglio institutionnel, superposition des structures ; plus personne ne s'y retrouve! Le système est devenu illisible pour le citoyen, souvent ingérable pour l'élu. Toutes les structures empiètent constamment sur les domaines des autres comme l'aménagement du territoire, le développement économique, l'action culturelle ou le tourisme. Une clarification des compétences est devenue indispensable. Qui peut dire aujourd'hui où va l'argent de ses impôts locaux ? Quel projet n'est pas, aujourd'hui, financé par plusieurs collectivités, chacune la présentant comme le sien en se bousculant à l'inauguration ? Nous avons aujourd'hui l'occasion unique, celle de construire une organisation territoriale qui soit tout à la fois plus claire, plus efficace et plus économe des deniers publics. Ne laissons pas passer cette chance ! Au lieu de critiquer dans son principe la réforme, chacun devrait se saisir du débat pour faire gagner nos territoires et rendre l'action publique plus efficace ! 2. Que trouvez-vous de positif dans la réforme annoncée par le PR ? La décentralisation a toujours été considérée, pour nous centristes, comme une chance pour nos territoires et pour la République parce que les élus locaux sont le plus à même d'identifier et de répondre au besoin des citoyens qu'ils côtoient au quotidien. Le but de cette réforme, c'est de refonder notre démocratie locale. La décentralisation est une nécessité et une chance mais elle ne doit pas avoir pour conséquence d'émietter le pouvoir local et de déresponsabiliser les collectivités. Nos collectivités ne sont pas des gâteaux qu'il s'agirait de partager entre le maximum de convives, chacun préservant sa part ! La remise à plat de la fiscalité locale est un aspect essentiel de cette réforme, c'est un débat complexe mais privilégier le statu quo serait une erreur et une faute. François Mitterrand, qui reste le père des grandes lois de décentralisation de 1982 considérait lui-même déjà la taxe professionnelle comme un impôt imbécile, le constat est le même aujourd'hui et ceux qui le partagent sont sans doute plus nombreux qu'on ne le croit. Au fond, était-il normal que la France soit le seul pays européen à taxer l'investissement des entreprises et ce alors qu'il s'agit de lutter contre les vagues de délocalisation ? Nous sommes battus au Nouveau Centre pour que la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) préserve un lien fort entre la création de richesse et les territoires où elle a lieu. A nos yeux, c'était l'une des conditions essentielles au succès de cette réforme. Et puis, il est plus que nécessaire de mettre de la cohérence entre les politiques de la région et des départements. Il ne s'agit pas comme certains voudraient le faire croire, de diluer les compétences des départements dans celles des régions, mais bien de redéfinir précisément leurs rôles respectifs. Lorsque l'on regroupe sous une seule compétence une activité et un métier jusque là exercée séparément par deux collectivités, on génère tout simplement des économies d'organisation au service de nos concitoyens. Au final, c'est une équation où chacun sera gagnant. 3. Que trouvez-vous de négatif ? Comme toute réforme de cette ampleur, elle ébranle les conservatismes et suscite des inquiétudes parfois légitimes, souvent infondées. Dès lors, il faut prendre garde à ne pas faire le jeu de ceux qui aiment à surfer sur les inquiétudes de nos concitoyens. On a bien vu la campagne de désinformation à laquelle certains se sont livrés au moment de la remise au Président de la République du rapport d'Édouard Balladur, les communes rurales seraient bientôt rayées de la carte, les régions allaient être arbitrairement fusionnées, la Picardie quant à elle était purement et simplement vouée au démembrement. Aujourd'hui, chacun a bien compris qu'il n'en était rien, notre Constitution est d'ailleurs claire sur ce point : rien ne peut se faire sans le consentement des populations concernées et la commune sera bien l'unité de base républicaine.. Toutefois, l'émotion que cette désinformation a pu susciter montre bien à quel point il est nécessaire, sur un tel sujet, de faire oeuvre de concertation dans l'élaboration et de pédagogie dans l'application. Les citoyens comme les élus locaux ont pu avoir un temps le sentiment que ce préalable indispensable qu'est la concertation n'avait pas eu lieu. Cela a pu être vrai à un moment, mais je tiens à souligner l'ampleur du travail mené par Brice Hortefeux depuis cet été comme les changements introduits dans les projets du Gouvernement. Ce qu'il faut à présent c'est poursuivre dans cette voie, mener le dialogue et écouter les positions de chacun. C'est ce qu'a courageusement fait le Premier ministre devant le Congrès des maires, devant une salle pourtant loin d'être d'avance gagnée à sa cause. Encore une fois, c'est un sujet complexe, difficile et parfois très technique mais nous ne pouvons tourner le dos à cette occasion historique au seul motif du traitement irrationnel, du discours de peur qu'elle suscite chez certains. 4. Quelles sont vos propositions ? Il y un sujet auquel, par mon parcours politique, je resterai toujours très attaché, c'est celui de la solidarité territoriale. Alors que le Gouvernement et notre majorité mettent en ce moment même sur les rails l'imposante dynamique du grand Paris, alors que la réforme territoriale devrait aboutir à donner plus de pouvoirs aux métropoles et aux grandes villes, il y aurait un risque mortel à ne pas réinventer pour la conforter cette notion de solidarité territoriale. Notre pays n'est en effet pas seulement urbain et nos territoires ruraux ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un abandon de l'Etat, ils ne doivent pas passer au second plan. C'est le message que je veux porter dans le débat. La ruralité n'est pas seulement un héritage de l'époque où la France était une économie essentiellement appuyée sur son agriculture, c'est aussi et surtout un espace d'avenir à l'heure des biotechnologies, du tourisme vert et de la préoccupation environnementale. Ce qu'il faut, c'est jeter de nouveaux ponts, définir de nouvelles relations entre le monde urbain et le monde rural. C'est ce que j'ai voulu faire en tant que président d'un Conseil général en prenant des initiatives comme le ticket Cote d'Or pour les transports publics : un prix unique, que vous preniez le bus sur des courtes distances en ville ou sur des plus longues en milieu rural. 5. Que diriez-vous à un maire d'une petite commune qui hésite à prendre position ? Tout d'abord, je tiens à préciser ici que rien dans cette réforme ne remet en cause la clause générale de compétence des maires. La commune, le maire, gardera cette faculté à intervenir là où ses habitants le demandent. Je leur dirai aussi que s'il est nécessaire de clarifier les compétences entre les régions et des départements, il est primordial de préserver les prérogatives des maires et notamment des maires ruraux. Leur dévouement, leur connaissance du terrain, la proximité qu'ils entretiennent avec les administrés font d'eux un lien indispensable entre nos concitoyens et notre démocratie. Moi-même ayant été maire d'une commune de 1200 habitants, je dirai enfin simplement qu'avec cette réforme les maires auront des interlocuteurs bien identifiés, avec plus de responsabilités et qui seront en mesure de mieux remplir leurs rôles. Source http://www.nouveaucentre.fr, le 10 décembre 2009