Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme de l'Etat, notamment son application dans la défense (professionnalisation, relance du dialogue avec le personnel, gestion du personnel,...), Paris le 4 octobre 2001.
Date: 2001-10-04
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Messieurs les parlementaires, chers collègues du Gouvernement, messieurs les officiers généraux, mesdames, messieurs. La réaction amicale qui me venait après les dernières paroles agréables de Michel Sapin ; voilà un collègue bien civil, mais évidemment le cadre s'y prête incomplètement. La réforme de l'Etat existe, ce ministère l'a rencontrée et il a essayé d'en faire une réforme de l'Etat. C'est vrai que ce thème de la réforme de l'Etat est aussi une espèce de figure imposée du débat public et même du débat de société. Il est le miroir où se reflète un assez grand nombre de projets, d'idées et parfois de formules toutes faites, qui justifient justement que l'on essaie de travailler dans des réunions comme celle-ci, - dont la richesse, je crois, a frappé tous les participants -, à la conduite effective de réformes, de changements, de transformations de l'Etat. Le sentiment de ce scepticisme plus ou moins distingué qui se manifeste lorsqu'on aborde ce thème dans l'abstraction de la réforme de l'Etat est aussi du, me semble-t-il, à une certaine méconnaissance, dont nous avons tous notre part de responsabilité, des évolutions qui se développent effectivement dans chacun des services de l'Etat. A mon tour de souligner l'impulsion courageuse et efficace que Michel Sapin fournit pour l'ensemble de ces réformes en cours. Ce sentiment de difficulté, de réticence devant la réforme de l'Etat vient aussi du déficit d'informations et peut-être d'une insuffisante ardeur à faire savoir ce qui était en cours ou ce qui était accompli. Vous faites aujourd'hui uvre utile en montrant les obstacles qui restent, les retards ou les difficultés qu'on affronte. C'est à la suite d'échanges et de réflexions partagées sans complaisance et sans complexe que nous faisons de la réforme de l'Etat une réalité. J'ai essayé d'y contribuer depuis quatre ans et demi avec passion et avec beaucoup de satisfaction. Ce colloque arrive donc aux yeux du ministre de la Défense à point nommé et je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé et qui l'ont animé. Au moment où cette rencontre se déroule, nous ne sommes pas au bout, nous n'avons pas terminé, nous n'avons pas conclu un grand nombre de ces transformations, mais nous en voyons pleinement la cohérence ; cohérence qui est née, je le rappelle, d'une décision politique retenue par le Président Jacques Chirac au début de son septennat, dans la première moitié de l'année 96. Cette décision d'engager la réforme de la Défense sur la base de la professionnalisation était elle-même dans la droite ligne, dans la cohérence du Livre blanc sur la Défense, qui avait été adoptée en 1994 sous la présidence de François Mitterrand et qui a été le premier document stratégique dans les grands pays à tirer l'ensemble des conséquences du changement de paysage stratégique survenu à la fin de la décennie précédente. C'est à partir de ce cadre de cohérence et de cette prise en compte d'une réalité géopolitique, qui a été lucide, qui a été juste dans ses principes, que nous avons pu mener l'ensemble de cette réforme. Nous avons eu à y revenir encore récemment puisque naturellement au moment d'élaborer le projet de Loi de programmation de la prochaine période, 2003 / 2008, qui est notre devoir de maintenant, nous avons fait un retour sur la pertinence, sur le réalisme de ces options stratégiques, de cette analyse de situation. Cela a donné lieu à un débat que nous avions d'ailleurs extériorisé, auquel nous avions convié des experts, des universitaires, des chercheurs et qui s'était déroulé aussi en partenariat avec le Parlement. Nous pouvons dire aujourd'hui, fin 2001, que le préambule de notre projet de loi de programmation, adopté par le Conseil des ministres il y a quelques semaines, rend justice à l'exactitude, à la pertinence, à la clairvoyance des choix qui ont été faits en 94 et en 96. Nous sommes aujourd'hui - j'y faisais allusion à l'instant - à la charnière de deux périodes de programmation, 97 / 2002, qui va se terminer à la fin de l'année prochaine, mais nous en voyons maintenant la réalisation puisque le projet de budget 2002 est adopté, (en tout cas il est retenu par le Gouvernement) et puis la période 2003 / 2008 que nous préparons activement. Ces lois de programmation, j'insiste, ont été un outil, un levier particulièrement efficace pour mettre en perspective le sens de ces réformes. Elles forment une démarche communicative et mobilisatrice définissant les objectifs - on en revient à ce que disait Michel Sapin tout à l'heure - les objectifs de capacité d'actions de défense que nous voulons atteindre, les mesures à mettre en uvre, les acteurs qu'il faut entraîner. Notre discussion intervient aussi à une période où les rapports qu'entretient la société française, la démocratie de ce pays avec les questions de défense sont en train de se modifier profondément. Notre engagement dans le conflit au Kosovo, notre détermination dans la plupart des crises où l'appel aux pays développés pour contribuer au rétablissement ou au maintien de la paix, nous y avons toujours été présents. Les attentats dramatiques, meurtriers du 11 septembre dernier, forment une nouvelle interpellation. L'ensemble de ces actions et de ces situations ont sensibilisé de façon profondément renouvelée nos concitoyens à la nécessité de disposer d'un outil de défense opérationnel, de haut niveau, permettant à notre pays de jouer tout son rôle sur la scène internationale, notamment lorsque la communauté internationale est confrontée à des crises violentes. Plus largement, nos concitoyens formulent de nouvelles attentes à l'égard de la puissance publique. Ils attendent de l'Etat qu'il assure la solidarité entre les Français, qu'il garantisse efficacement leurs espaces de liberté et donc leur sécurité, qu'il tranche aussi les conflits d'intérêts pour définir une norme collective et une interprétation démocratiquement légitime de l'intérêt général. Dans tous ces sens, l'Etat n'est pas un simple prestataire de services comme un autre. Nous devons bien entendu nous conformer aux exigences d'efficacité, de rapidité, de bon emploi des moyens qui sont ceux de tout organisme prestataire de services, mais nous sommes bien plus que cela et on le sait, bien sûr, parmi les personnels du ministère de la Défense, militaires et civils. Cette aspiration, cette demande globale tournée vers l'Etat n'est pas simplement le fruit d'une situation de danger ou d'une situation d'épreuves comme celles que nous vivons en ce moment, elle correspond à un mouvement de fond. Et s'agissant des contributions apportées par la Défense au bien-être de la société française, ce qui s'est passé lors de la tempête de décembre 99, lors des inondations de l'hiver et du printemps derniers, avec le développement de l'action dans le plan Vigipirate, encore tout récemment avec la catastrophe de Toulouse, en ont apporté des démonstrations renouvelées. C'est donc un lien, qui sans être nouveau, se modernise entre les citoyens et l'Etat et nous conduit à mieux définir les exigences de nos propres performances. Donc la réforme, et je ne voudrais pas décourager ici l'ensemble de ceux qui ont donné beaucoup d'énergie à celle que nous sommes en train de conclure, sera permanente. L'enjeu restera notre aptitude à répondre aux aspirations de concitoyens et à répondre à l'urgence des situations les plus extrêmes. La Défense a su apporter une vraie réponse à ces attentes. Jean-François Hébert l'a souligné dans son introduction à ce colloque. La professionnalisation des armées, affectant près d'un demi-million de personnes dans leur vie professionnelle, restera le signe le plus profond de la transformation de l'outil de défense, conduite depuis 1997. Si elle a été menée à bien, c'est parce qu'elle était aussi appuyée sur une forte volonté politique, partagée par le Président de la République, le Premier ministre, l'ensemble du gouvernement et dûment soutenue par le Parlement. Son caractère global a porté non seulement sur la professionnalisation des armées, mais aussi sur l'ensemble de l'outil de Défense et sur ses modes de gestion, c'est ce dont vous avez parlé de manière éclairée. Cette réforme a été conduite avec un souci permanent de ne pas couper la défense des préoccupations de la société française, c'est un aspect fondamental. Cette transformation touchait à l'essence même des rapports de plusieurs générations, qui s'étaient construits entre le citoyen et sa défense. Il nous a donc fallu convaincre, informer ; certaines circonstances nous y ont aidé et notamment les multiples engagements, les multiples expositions de la Défense sur des crises ou des situations de tension qui concernaient, en premier chef, nos concitoyens, mais elle a aussi représenté une mobilisation de ressources humaines sur laquelle je voudrais insister. Cette réforme est, en tout cas, la plus importante de celles qu'ont connu les armées depuis 40 ans. François Heisbourg l'a développé en examinant la réorganisation quantitative et qualitative de notre armée de Terre. Le Général Crène, de son côté, a montré l'ampleur de cette refondation liée aux nouvelles missions de l'armée de Terre. Défi difficile à relever. Certains exemples européens, puisque d'autres Nations ont choisi, à peu près à la même époque que nous, de transformer leur outil de Défense, certains de leurs exemples nous ont aidés à percevoir - on le voit peut-être un peu mieux chez les autres - les risques à traiter, les obstacles à surmonter et aussi les bonnes pratiques, suivant l'expression maintenant courante en Europe, à adopter. Ces transformations nécessitaient la mise au point d'outils rénovés et notamment en terme de dialogue social. La réforme de l'Etat dans sa défense n'aurait pas pu aboutir sans une attention particulière portée à ses outils industriels et à son environnement, beaucoup de choses ont donc du être conduites parallèlement et en élargissant notre vision au-delà du champ de l'hexagone, puisque dans le domaine industriel tout particulièrement, nous avons adopté une problématique profondément européenne. Jacques Chirac a pu rappeler dans la table ronde qu'il a animée, à partir de l'exemple de la Marine et de Direction des constructions navales, que ce travail de restructuration et parfois de reconstruction devait être conduit en intégrant les conséquences sur l'environnement immédiat, économique et social. Pour conduire cette réforme et pour en assumer l'ensemble des impacts économiques et sociaux, nous avons été servis par le climat de croissance et par les outils d'accompagnement de soutien économique et social que nous avons construits, mais c'est un point sur lequel je veux insister. Cela a représenté une volonté de transformations autour d'objectifs partagés. Elle a été assumée dans la durée par l'ensemble des personnels, des cadres militaires et civils de ce ministère et qui a véritablement développé un esprit de projets et qui assure dans la durée une capacité de flexibilité, d'adaptation, de soutien de nouveaux défis, qui restera une des forces de ce ministère même lorsque la réforme aura été menée à son terme. La Défense, c'est une des expressions les plus fortes de l'identité d'une Nation, donc de la réforme dans ce domaine, peut-être encore plus que dans d'autres, c'est un enjeu de société. Le lien, déjà fort entre la Défense et notre collectivité nationale doit sans cesse être consolidé et redynamisé. La Journée d'appel de préparation à la Défense et tout le système de la Réserve y contribuent . Nous y travaillons étroitement avec le secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants, Jacques Floch, qui a cette responsabilité des liens armées / nation, tout particulièrement dans sa mission. Les conclusions de la table ronde qui a été animée sur ce point par Jean-Claude Mallet, nous seront utiles car nous avons, dans la phase d'achèvement de cette réforme, la préoccupation de soutenir tout particulièrement le développement de la réserve, qui est un partenariat, un écho dans l'ensemble de la société des préoccupations de Défense et qui est aussi un enrichissement très direct, opérationnel des potentialités de l'armée professionnelle. Cette réforme de la Défense est un exercice permanent. Elle a franchi une étape irréversible. Le train n'est pas encore tout à fait arrivé à l'heure, mais enfin il a franchi la plupart des gares et même si nous avons encore des réorganisations moins visibles, telles la professionnalisation et la restructuration de l'ensemble des établissements, nous avons encore à faire avec la révision des méthodes de gestion, c'est-à-dire la digestion encore un peu laborieuse du changement de nos pratiques et des textes en matière de marchés publics. En effet le ministère réalise un peu plus de la moitié de l'ensemble des équipements de l'Etat et il présente la particularité, plus ou moins fortunée, d'être le seul acheteur de biens industriels de l'Etat. On voit bien, pour l'avoir pratiqué pour certains depuis longtemps, que le code des marchés publics, y compris dans sa version la plus récente, n'est pas fondamentalement fait pour acheter des biens industriels et les industriels le savent. Il y a également tout le chantier de l'aménagement du temps de travail et du renouvellement des modalités de dialogue au sein des armées et la réflexion que vous conduisiez tout à l'heure sous l'égide de Jacques Floch et Richard Crène l'a bien souligné. Une autre observation que je voudrais faire en examinant de façon maintenant un peu rétrospective toute cette période de changements, il y a eu beaucoup de négociations et de concertations. Le dialogue avec les organisations représentatives des personnels civils a été très riche. Il a donné lieu, bien entendu, à des différences d'appréciation et à des échanges d'argumentations qui n'ont pas été à sens unique. Il y a bien des domaines dans lesquels l'information pratique et aussi le sens de l'intérêt collectif fourni, apporté par les organisations représentatives nous ont aidés ou ont aidé à compléter, à corriger les décisions que nous avions préparées. Mais il y a toujours une interrogation, en tout cas pour les gens de l'extérieur, sur ce qui se passe dans telle matière au sein du ministère de la Défense, on suppose que l'esprit de négociations et de concertations nous met en relation principalement avec les représentants des personnels civils. Je crois que par d'autres biais, par d'autres méthodes, nous avons aussi beaucoup dialogué et de manière vraiment interactive avec le personnel militaire. C'est en cheminant, en accomplissant les étapes de cette réforme que j'ai songé progressivement à faire évoluer les mécanismes de représentation collective et d'expression collective des militaires et qu'à travers la formule originale des Conseils de fonction militaire au niveau national mais aussi des représentants des personnels dans les unités, nous avons aussi tenu compte des préoccupations, des attentes, des observations de terrain qui viennent des personnels militaires. Pour nos partenaires de l'extérieur et les observateurs qui veulent bien s'intéresser à notre affaire, il ne faut pas penser que cette réforme ait été facilitée ou en quelque sorte accélérée par une absence de dialogue ou de concertation avec les personnels militaires, qui auraient appliqué cette réforme " le petit doigt sur la couture du pantalon ", je crois qu'elle a été aussi largement discutée et de façon fructueuse avec la communauté militaire. Il va nous falloir aussi, après avoir tourné la page du service national, avec toute sa richesse humaine, apprendre de façon durable maintenant, dans la permanence, à recruter et à gérer des flux de près de 30 000 entrées par an, Michel Sapin le disait tout à l'heure, dans les armées, mais aussi - puisque la professionnalisation est une politique de rajeunissement permanent - il va nous falloir apprendre à gérer - c'est un changement de dimension- sans doute près de 20 000 sorties par an de la carrière militaire, en cours de carrière pour engager une deuxième vie professionnelle. Les armées ont aujourd'hui une expérience et un savoir-faire déjà reconnus en matière de reconversion. Je préfère employer l'expression de préparation à la deuxième carrière, mais le défi quantitatif qui est devant nous, l'extension tout à fait massive des flux humains concernés représente un nouveau défi auquel nous nous préparons. Il nous faudra aussi savoir fidéliser aussi bien les personnels actifs pour que leur carrière atteigne les durées optimales pour l'intérêt du service que les candidats à la réserve entraînée, technicienne, capable de soutenir une armée active très sollicitée - nous le voyons en ce moment - à l'extérieur comme sur le territoire national. Nous allons nous mettre à raisonner davantage en terme d'objectifs de programmes et de moyens plus que nous le faisons aujourd'hui. Il est vrai que le ministère de la Défense n'est sans doute pas celui qui est le plus " cueilli à froid " par la réforme de l'ordonnance de 59, car l'idée de travailler en programmes, l'idée de travailler sur des projets ayant leurs moyens, avec leurs objectifs vérifiables et des phases de rendez-vous est déjà une idée qui a largement pénétré au sein du ministère ; donc nous pouvons espérer nous trouver de nouveau parmi ceux qui seront plutôt en avance dans le peloton pour la réalisation de cette ordonnance, de cette loi organique de 59. Michel Sapin dans ses anciennes fonctions de ministre des Finances, comme moi-même quand j'étais rapporteur général du budget, avons été sur le chemin de quelques-unes des tentatives infructueuses. C 'est cela l'avantage parfois de la vie politique quand on a la chance d'y subsister quelque temps, que les efforts faits pour débloquer un projet, portent fruit quelques années plus tard et parfois la chance veut que l'on soit de nouveau sur le chemin. La réforme de l'Etat est plus qu'une ambition, plus qu'une obligation, c'est une aspiration de notre collectivité nationale et c'est le rôle des serviteurs de l'Etat, mais aussi de ceux qui ont la responsabilité politique d'être à leur tête, de satisfaire cette aspiration. La place et le rôle de l'Etat restent une source légitime de confrontations et d'interrogations. Les mutations doivent être pour elles et le réalisme, et un esprit de projet ; elles doivent s'inscrire dans une réflexion sur l'avenir fondé sur une vision du politique, toujours discutable, toujours contestable, mais assumée et justifiée. Ces réformes ne doivent pas se faire - c'est un de nos défis et une de nos difficultés - dans l'indifférence des citoyens, elles doivent être expliquées et comprises, c'est l'utilité majeure de ce colloque, qui a un excellent niveau, c'est-à-dire qu'ensuite il faudra que nous fassions du travail de diffusion et de propagation des réflexions qui ont été assemblées hier et aujourd'hui. Mais je tenais donc à vous remercier une nouvelle fois pour le travail collectif qui a été accompli ici. L'enjeu de la réforme de l'Etat est de le préparer à assurer une réponse globale et cohérente aux préoccupations de nos concitoyens, Michel Sapin en a défini le cadre au sein duquel l'action reste permanente. Ce colloque a donné un éclairage actuel, d'un mouvement largement engagé et aussi à la Défense. Cet instantané que vous venez de mener ensemble jalonne une étape importante d'un parcours qui se poursuivra et se prolongera encore. Merci. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 15 octobre 2001)