Conseil des ministres du 26 novembre 2003. L'information des Français en matière de retraite,
Date: 2003-11-26
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur l'information des Français en matière de retraite. Depuis la réforme des retraites, priorité a été donnée par le Gouvernement au renforcement de l'information générale des assurés et à la mise en oeuvre d'un véritable droit à l'information individuelle sur la retraite. 1.- Afin de mieux informer les Français et de répondre concrètement à leurs questions, trois outils d'information complémentaires sont mis à leur disposition. - Deux guides d'information sur les retraites seront édités : un premier guide pédagogique pratique et complet, dénommé " Ma retraite mode d'emploi ", est destiné en priorité aux assurés du régime général et des régimes alignés qui préparent leur départ à la retraite. Publié à 1,5 million d'exemplaires, il sera distribué gratuitement à partir du 15 décembre 2003 par le réseau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et des régimes alignés, soit dans près de 3000 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire. Un second guide est destiné à l'ensemble des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Il sera distribué le 15 décembre 2003 également par les services de l'Etat et par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). - Un nouveau service d'information téléphonique chargé d'informer les appelants sur leur situation individuelle et de les diriger, le cas échéant, vers les services compétents prendra le relais de celui qui avait été mis en place pour accompagner la réforme jusqu'à l'été dernier. Le numéro d'appel 08 25 80 97 89 renseigne dès à présent les salariés du régime général et des régimes alignés. Le numéro d'appel 08 21 08 09 10 dirigera, à partir du 29 novembre 2003, les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) vers leur service des pensions respectifs. - Un site Internet "www.retraites.gouv.fr " offre une synthèse complète d'informations et s'enrichira de toutes les informations résultant des décrets d'application de la loi du 21 août 2003. Les guides sont également consultables et téléchargeables sur le site internet. 2.- L'article 10 de la loi du 21 août 2003 a pour principal objet de permettre aux assurés de bénéficier d'un service commun d'information sur leur retraite, qui sera assuré par l'ensemble des régimes. Chaque assuré doit recevoir, sur une base régulière, à partir de 2006, une information complète sur ses droits à la retraite ainsi qu'une simulation de sa pension future, ce qui implique la collecte d'informations auprès des quelque 200 régimes de retraite de base et complémentaires et la coordination avec les services des pensions des fonctionnaires. - Un service permettant d'accéder à un outil indicatif d'évaluation prenant en compte les règles de tous les régimes sera ouvert en 2004. Le calcul des droits à pension sera dans un premier temps exécuté à partir de données déclarées par l'assuré. - Un outil de simulation sera proposé en 2005 ; il sera progressivement alimenté par des données réelles provenant des différents régimes (relevé de carrière et salaires reportés au compte pour le régime général). - Enfin, une information globale et consolidée sera offerte en 2006 à tous les assurés, qui pourront ainsi disposer d'un bilan complet de leurs droits à la retraite intégrant les régimes de base et les régimes complémentaires, ainsi que d'une estimation de leur future pension. Cette information sera systématiquement adressée à échéance régulière à tous les cotisants, à commencer par ceux qui se trouvent en 2ème partie de carrière. Au cours du premier semestre 2004, un groupement d'intérêt public (GIP) sera créé afin de mettre en oeuvre concrètement l'accès à l'information individuelle pour tous les assurés. Il aura pour mission de proposer au Gouvernement le contenu et les modalités de l'information individuelle des Français, d'assurer la coordination des différents régimes et de rendre possibles les échanges de données informatisées nécessaires. [UD 4]