Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les priorités de la réforme du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile fixe ou mal logées, Paris le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement

Madame la ministre, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, C'est un grand plaisir et un grand honneur pour moi d'installer aujourd'hui, aux côtés de Roselyne Bachelot-Narquin, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), récemment renouvelé. Depuis 1993, ce Conseil a apporté une précieuse contribution, par ses avis et ses propositions mais aussi par les réflexions conduites en son sein, à l'action des pouvoirs publics en faveur de la cohésion sociale. De par la compétence et la diversité des membres qui le composent, il assure une concertation de grande qualité entre les pouvoirs publics, les associations, les organismes sociaux et les partenaires sociaux. Je tiens à souligner la qualité et l'importance des travaux conduits par ce Conseil devant lequel j'ai eu l'occasion de présenter, il y a près d'un an, la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui rejoignent ce Conseil. Je tiens à saluer les élus de la Nation, Monsieur Arnaud Richard, député des Yvelines, et Monsieur Alain Gournac, sénateur des Yvelines, et les personnalités qualifiées, M. Jean-Baptiste de Foucauld, M. Jean-Guilhem Xerri, Olivier Brès, Jean-François Serres, Mireille Elbaum, Amar Dib, Françoise Fillon, dont les compétences reconnues permettront de renforcer l'expertise de votre assemblée. Je fais toute confiance à Etienne Pinte, nouveau président du Conseil, pour mener à bien, avec la détermination et le dynamisme que je lui connais, les futurs travaux de cette assemblée avec toute l'indépendance nécessaire. Je souhaite ici souligner son engagement, de longue date, aux côtés des démunis et sa constante mobilisation pour une société plus solidaire, engagement encore démontré lors de la remise au Premier ministre de son rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ce travail remarquable a, comme vous le savez, été le point de départ du Chantier prioritaire 2008-2012 lancé par le Premier ministre, porté par Alain Régnier, Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. L'accès au logement constitue un droit fondamental pour nos concitoyens et une condition essentielle d'insertion sociale. Garantir cet accès au logement est un devoir pour la société et une responsabilité de l'Etat qui est le principal financeur du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile ou sans abri. Cette responsabilité gagne encore en acuité dans une période où la crise économique et ses conséquences sur le logement engendrent le risque d'accroître les difficultés des plus précaires de nos concitoyens. La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) constitue une avancée majeure, substituant à une obligation de moyens des pouvoirs publics une obligation de résultat : donner un toit à ceux qui n'en ont pas, obligation assortie de voies de recours amiable et contentieux. Avec la mise en oeuvre du chantier de la Refondation, la France, comme d'autres pays européens, s'est dotée d'une stratégie d'ensemble visant à réformer en profondeur l'ensemble du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des publics sans domicile avec pour objectif d'organiser un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement et d'affirmer la priorité accordée à l'accès au logement. Dans ce cadre, les relations entre l'Etat et les acteurs, notamment associatifs, ont été redéfinies et s'inscrivent désormais dans une démarche de concertation et de responsabilisation. Cette stratégie connait ses premières réalisations concrètes et laisse présager des résultats encourageants. Les préfets ont été récemment mobilisés pour poursuivre et amplifier les efforts pour réduire le nombre de personnes dépourvues de logement ou vivant dans des conditions de logement indignes. Les priorités ont été réaffirmées : - l'accès au logement ; - l'offre de solutions adaptées pour sortir de la rue, notamment par l'élaboration de plans départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion qui doivent devenir les outils de programmation territoriaux de l'offre d'hébergement et du logement adapté, et la mise en place des SIAO dans chaque département et en région Ile de France ; - l'efficacité des dispositifs de prévention, dont les Commissions de coordination et de prévention des expulsions constituent un élément essentiel. Je tiens à remercier particulièrement les acteurs que sont les grands réseaux associatifs aujourd'hui présents à ce conseil pour leur implication et leur mobilisation sans faille à ces travaux, tant au niveau national que local. Au-delà des domaines du logement et de l'hébergement, cette stratégie cohérente et territorialisée traite aussi des questions essentielles de l'accès aux droits dans leur ensemble, auxquelles je suis très attaché. Je pense à l'aide alimentaire qui, au-delà de son objet de nourrir les personnes en situation d'exclusion, est devenue un réel dispositif d'insertion, et plus particulièrement d'insertion par l'activité économique au travers des différents chantiers qu'elle a permis de développer ces dernières années. Je veux aussi citer la santé des personnes en situation en grande exclusion qui appelle des réponses spécifiques renouvelées. Ainsi, depuis 2006, plus de 100 équipes mobiles ont été créées ainsi que près de 1000 Lits Halte Soins Santé. Depuis 2009, de nouvelles solutions ont été expérimentées, tels les Lits d'Accueil Médicalisé et le programme « Un chez-soi d'abord ». Sur chacun des sites - Lille, Marseille, Toulouse, et Paris dans un deuxième temps l'objectif est que 100 personnes sans-abri atteintes de troubles psychiatriques sévères soient accompagnées et orientées, si elles le souhaitent, directement vers un logement ordinaire. Une des innovations réside également dans son important volet « évaluation et recherche ». Là encore un travail interministériel est nécessaire et sera poursuivi. Je rejoins complètement Roselyne Bachelot sur les orientations qu'elle s'apprête à tracer quant à vos futurs travaux. J'insisterai particulièrement sur l'importance que j'attache à l'amélioration de la connaissance quantitative et qualitative des publics sans domicile ou mal logés. L'association étroite de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et de son nouveau président, Jérôme Vignon, aux travaux de votre Conseil devrait permettre de progresser dans cette connaissance et de renforcer la veille et l'analyse sur les phénomènes de sans-abrisme et de mal logement. De même, une collaboration renforcée avec le comité d'évaluation de la loi DALO dans lequel votre conseil siège devrait permettre d'appréhender ces phénomènes dans leur globalité. L'association des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion, au-delà de la représentation des grands réseaux associatifs, doit contribuer à la construction de la connaissance. Je sais qu'Etienne Pinte autant que Jérôme Vignon engageront une réflexion sur les modalités d'une participation des usagers, rejoignant ainsi les préoccupations de ce gouvernement. La procédure de renouvellement des membres doit constituer l'occasion d'engager une réflexion visant à optimiser l'organisation et le fonctionnement du Conseil. Je suis à votre disposition pour examiner avec vous, et en collaboration avec Roselyne Bachelot-Narquin, vos propositions. Je réitère aussi mon souhait de voir évoluer dans le sens d'une simplification la cartographie des comités et conseils dans le champ de la cohésion sociale et de la lutte contre l'exclusion, notamment par le rattachement au CNLE de la Commission nationale consultative des Gens du voyage (CNCGDV). Une réflexion doit être engagée avec l'ensemble des acteurs concernés et avec l'appui technique de la Direction générale de la cohésion sociale, pour faire avancer ce projet. L'intérêt et la diversité des membres de votre assemblée lui confèrent une grande légitimité. J'attends de votre conseil qu'il joue pleinement son rôle de veille, d'alerte, d'analyse, et enrichisse, par son expertise, les réflexions sur les réformes qu'il reste à conduire dans le domaine de la cohésion sociale, et en particulier de l'accès à l'hébergement et au logement. Il vous appartient d'éclairer par vos avis et vos propositions l'action du gouvernement dans ces domaines. Je suivrai avec le plus grand intérêt vos travaux que j'espère fructueux.Source http://www.cnle.gouv.fr, le 4 janvier 2011