Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.
Date: 2009-09-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Ma chère Nathalie, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Je n'ai pas besoin de vous dire le plaisir que j'ai d'être parmi vous pour clôturer des discussions dont je sais qu'elles ont été passionnantes et passionnées, d'abord à titre personnel, parce que mon intérêt pour les nouvelles technologies n'est désormais plus un secret pour personne ; j'ai eu la chance, dans ma vie politique, de rencontrer Internet à ses balbutiements. C'était en 1993, avec le premier navigateur de la NCSA. Je me souviens de cette époque où l'un des très grands responsables d'une très grande entreprise de télécommunications française m'avait dit : « Monsieur le Ministre, ne perdez pas votre temps avec Internet ; c'est une mode, ça ne durera pas six mois » ; je me souviens d'une époque où les hommes politiques, parce qu'on parlait des « autoroutes de l'information », faisaient tous des discours sur le sujet mais n'avaient jamais touché un ordinateur de leur vie. Je me souviens du patron d'une grande entreprise qui fabriquait justement des ordinateurs qui était venu me demander de mettre en place une « fillonnette » pour aider les Français à rattraper leur retard en matière d'équipement mais qui m'avait confié que, naturellement, jamais, il n'avait lui-même utilisé un ordinateur. Et puis en 1995, j'ai été chargé, au sein du gouvernement de l'époque, le gouvernement d'Alain Juppé, du développement de ces nouvelles technologies, comme l'est Nathalie aujourd'hui. A ce titre, j'ai porté la réforme des télécommunications qui a marqué un véritable démarrage de ces nouvelles technologies, et je voudrais, à ce sujet, dire combien, lorsque l'on est en face d'une grande réforme structurelle, qui naturellement suscite toujours de l'inquiétude, il faut toujours essayer de se souvenir du passé et de ce qu'ont donné les réformes précédentes. Voilà un exemple d'une réforme, celle de l'ouverture à la concurrence des télécommunications, qui a suscité des discours très alarmistes sur le fait que la fracture numérique allait augmenter, sur l'accès aux technologies de l'information qui serait désormais réservée à ceux qui en avaient les moyens ; on a vu que c'est exactement le contraire qui s'est produit. La vérité, c'est que, c'est à partir du moment où on a ouvert le marché des télécommunications à la concurrence qu'on a commencé à rattraper le retard considérable qu'on avait dans ce domaine. Aujourd'hui, on ne parle plus de « nouvelles technologies de l'information », on parle d'« économie numérique » et c'est beaucoup plus juste, puisque ce secteur est le plus dynamique de l'économie mondiale. Les réseaux de communications électroniques en constituent l'infrastructure essentielle qui irrigue et qui structure l'ensemble du système économique, et en une dizaine d'années, on est passé de quelques pionniers du téléphone portable à 3 milliards d'abonnés, de quelques « geeks » à plus d'un milliard d'internautes. En Europe, le numérique est la source d'un quart de la croissance ; il compte pour 40 % des gains de productivité ; les économistes s'accordent à dire que les investissements dans le numérique sont doublement productifs puisqu'ils le sont par eux-mêmes, mais aussi par la contribution qu'ils apportent à la compétitivité de l'ensemble des secteurs de l'économie. Bref, le numérique, c'est un gisement de croissance, c'est un gisement d'emplois considérable que personne ne peut ignorer. Mais il faut bien le dire, c'est un gisement que notre pays n'exploite pas suffisamment. L'influence des nouvelles technologies dans la croissance du produit intérieur brut est de 0,4 à 0,8 point inférieure à ce qu'elle est dans d'autres pays comparables en Europe et dans le monde. Pourquoi avons-nous toujours ce retard ? D'abord, parce que notre effort de Recherche et de Développement en la matière est insuffisant : 0,3 % du produit intérieur brut, c'est le double aux Etats-Unis et au Japon. Et puis ensuite, parce que la part du numérique dans l'investissement productif de nos entreprises, en France comme en Europe, est moitié moindre qu'aux Etats-Unis. Il n'est donc pas étonnant que la contribution à la croissance de la valeur ajoutée produite par le secteur des nouvelles technologies soit quasiment deux fois plus faible en France que de l'autre côté de l'Atlantique. Pas étonnant non plus que l'écart de productivité globale entre les Etats-Unis et la France, dans les secteurs qui sont potentiellement utilisateurs du numérique, n'ait cessé de se dégrader de plusieurs points par an au cours de la dernière décennie. Et pourtant, notre pays dispose de véritables atouts. D'abord en matière de haut débit, nous avons largement rattrapé le retard qui était le nôtre ; grâce au dégroupage, les Français disposent aujourd'hui d'une offre haut débit très riche et à des conditions tarifaires que nous envient la plupart des autres pays du monde. L'équipement des ménages en haut débit atteste du dynamisme du marché et du goût des Français pour les nouvelles technologies. La France, il faut le savoir, il faut le dire, est désormais mieux équipée que les Etats-Unis : 30 % des blogs actifs dans le monde sont français, l'Internet mobile est en train de prendre son envol grâce aux nouveaux forfaits illimités, et puis une nouvelle révolution est en train de s'amorcer, c'est celle du très haut débit ; c'est une révolution qui est porteuse d'opportunités étourdissantes, il faut les saisir et c'est ce à quoi nous essayons, avec le gouvernement, de nous employer. D'abord en créant un secrétariat d'Etat chargé de l'Economie numérique, puis en définissant le plan « France Numérique 2012 », nous nous sommes adaptés au phénomène de convergences numériques et nous avons fait, du développement de l'économie numérique, une priorité gouvernementale. Avec l'augmentation sans précédent du crédit impôt recherche, avec le rapprochement d'Oseo et de l'Agence d l'innovation industrielle, avec le lancement de la deuxième phase des pôles de compétitivité, nous avons créé un environnement qui est un environnement favorable aux activités de Recherche et de Développement qui doit bénéficier au numérique. Et avec ce colloque, nous nous sommes livrés à un véritable « brainstorming », ce qui prouve que le travail gouvernemental peut aussi s'adapter aux méthodes de l'économie numérique et je voudrais remercier tous les participants à cette rencontre et évidemment au premier rang d'entre eux, Nathalie Kosciusko-Morizet et toute son équipe pour sa parfaite organisation. Les actes de ce colloque seront une contribution essentielle au débat de la Commission présidée par Michel Rocard et par Alain Juppé. Parce que, je veux le dire, c'est une évidence : l'économie numérique est un investissement d'avenir, et donc nous allons continuer à miser massivement sur le développement de l'économie numérique. Je pense qu'il est d'abord fondamental d'approfondir la couverture numérique du territoire. Le numérique rapproche les hommes, mais seulement les hommes qui sont connectés ; les hommes et les femmes, mais seulement les hommes et les femmes qui sont connectés. Notre problème se résume à trois chiffres : 9 millions, c'est le nombre de foyers français qui n'ont pas du tout accès à Internet, c'est un paradoxe hexagonal puisque le haut débit est pourtant un succès populaire réel. Deux pour cent, c'est la part des foyers qui n'est toujours pas éligible à l'ADSL ; et enfin 364, c'est le nombre des communes qui ne sont toujours pas desservies en téléphonie mobile. Le Président de la République nous a fixé un cap qui est évidemment ambitieux : que 100 % des Français aient accès à l'Internet à haut débit fixe ou mobile avant la fin du quinquennat. Nous avons déjà pris un premier train de mesures. Grâce au plan « France numérique 2012 » et à la labellisation d'offres d'accès à Internet pour tous, l'accès à un tarif raisonnable à l'Internet à haut débit sur tout le territoire, notamment grâce aux satellites, sera une réalité dès l'année prochaine. Quant à la téléphonie mobile, j'ai demandé que le plan de couverture des zones blanches soit relancé et c'est une des missions que s'est assignée Michel Mercier. Une autre question liée à la couverture se pose, c'est celle de la télévision numérique terrestre. Nous sommes en train, comme beaucoup d'autres pays, de basculer de la télévision analogique vers la TNT. Cette campagne doit aboutir, avant le 30 novembre 2011, c'est la date qui a été fixée par le législateur ; elle va se traduire par une amélioration très notable de l'offre audiovisuelle pour les Français ; je veux que chacun sache que, sur ce sujet, le gouvernement est totalement mobilisé pour que les opérations compliquées de basculement se déroulent dans les meilleures conditions techniques et financières, pour que la TNT soit une réalité pour tous avant la fin de l'année 2011. Aujourd'hui, le grand chantier qui s'ouvre, c'est le déploiement de la fibre optique. A la clé, nous savons qu'il y a un accroissement spectaculaire des débits disponibles et donc l'émergence d'usages et de services complètement renouvelés. Equiper la France en fibre optique, c'est évidemment un projet ambitieux, c'est un projet de longue haleine. Ce sont des investissements qui vont représenter plusieurs dizaines de milliards d'euros. La pénétration très forte déjà du haut débit dans notre pays est un atout, mais le gouvernement ne peut pas seulement être un spectateur ! Il doit accompagner cette évolution en cherchant à accélérer sa marche et en lui permettant de démarrer sur de bonnes bases. Bien sûr, je suis conscient qu'il faut éviter les écueils d'une intervention de la puissance publique qui serait excessive et qui serait mal calibrée, mais ma conviction, c'est que face à une telle révolution technologique, l'investissement public est non seulement nécessaire, mais il est aussi totalement légitime. Il faut bien nous entendre. L'objectif que nous devons nous fixer, c'est l'accès de tous les Français au très haut débit ; c'est une question d'équité entre les territoires. Je veux dire qu'il serait contraire aux valeurs de la République que les bienfaits du numérique, notamment dans le domaine de la santé, de l'enseignement, de l'administration électronique, du maintien à domicile, de la culture, soient octroyés uniquement aux citadins et déniés à ceux qui habitent dans les zones rurales ; le gouvernement ne s'y résoudra pas. Mais en même temps, il est illusoire de penser que nous parviendrons, dans un délai raisonnable, à une couverture complète du territoire français en fibre optique. Ce qu'il faut absolument pour les zones les moins denses, c'est que nous soyons capables de leur offrir des solutions alternatives à la fibre optique, grâce au filaire, à l'hertzien et au satellitaire. C'est notamment pour cette raison que le gouvernement a décidé, à la fin de l'année dernière, de réserver une partie des fréquences qui seront libérées grâce à l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision, ce qu'on a appelé le « dividende numérique », pour l'Internet à très haut débit mobile. Cette technologie peut, en effet, offrir dans les zones faiblement peuplées, des débits comparables à ceux de la fibre optique ; je veillerai donc que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en matière de couverture du territoire. Je pense que ce n'est qu'à ce prix que nous éviterons une nouvelle fracture numérique. Je me réjouis d'ailleurs que nos partenaires européens nous emboîtent progressivement le pas en la matière ; et puis je crois que notre pays ne peut pas se lancer dans un déploiement de la fibre optique à grande échelle sans que des règles du jeu claires et pérennes aient été définies quant à ses modalités ; je pense en particulier aux immeubles, aux modalités techniques de déploiement de la fibre en leur sein, qui doivent être incitatives, qui doivent garantir le dynamisme de ce marché au bénéfice des utilisateurs. Enfin, j'ai la conviction que l'investissement public ne peut se concevoir que comme complémentaire de l'initiative privée et en coordination avec cette initiative. Il doit servir à accélérer, il doit servir à optimiser le déploiement de ces nouveaux réseaux sans se substituer à l'investissement privé. Je partage cette ambition avec la Caisse des dépôts qui est chargée de mobiliser 750 millions de fonds propres pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement peuplées. Je le partage aussi avec les collectivités territoriales qui ont mené une action décisive pour l'équipement du territoire en haut débit, ces dernières années. C'est un succès que je veux reproduire pour le développement de la fibre. J'ai chargé Nathalie Kosciusko-Morizet et Michel Mercier d'y veiller, en lien avec les parlementaires, dans le cadre de l'examen en cours de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Mais cette fracture, elle n'est pas seulement géographique ! Elle est aussi économique. A l'heure où Internet devient une commodité essentielle, presque au même titre que l'électricité, tous les Français doivent pouvoir accéder à Internet à haut débit à un tarif abordable. Je souhaite donc que les conditions réglementaires soient réunies pour que puissent émerger, d'ici la fin de l'année, des offres attractives d'accès à Internet à destination de nos concitoyens les plus modestes, à l'image de celle que certains opérateurs avaient envisagée au début de l'été. Il me semble, sous toutes ces réserves, particulièrement pertinent que la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard que vous avez reçus, regarde de très près les modalités de mobilisation des ressources de cet emprunt pour accélérer le déploiement du très haut débit sur notre territoire. Je ne veux pas m'immiscer dans les travaux de la Commission, même si, en dernier ressort, c'est le gouvernement qui fera ses choix avec le Parlement, je pense que ça n'est pas s'immiscer dans les travaux de la Commission et ça n'est pas être en contradiction avec ce qu'ont dit Michel Rocard et Alain Juppé, chacun avec leur talent et leur façon d'être, que d'affirmer que l'économie numérique, l'équipement de la France en réseau haut débit est évidemment une des très grandes priorités nationales sur laquelle nous voulons faire porter les efforts d'investissements de ces prochaines années. Mais cet investissement, il ne vaudra véritablement la peine qu'à condition que les nouveaux services et les nouveaux usages qu'il rendra possibles suivent le mouvement et que les contenus que ces infrastructures, permettront de véhiculer, soient suffisamment attractifs. Dans cette perspective, vos discussions sont évidemment une source d'inspiration pour la Commission Rocard-Juppé, en particulier s'agissant de quelques-unes de vos propositions concrètes qui me paraissent déterminantes : sur l'administration électronique, vous avez noté que beaucoup a déjà été fait mais en même temps nous avons une marge de progrès considérable. Je souhaite que nous allions un cran plus loin et que ce soit vraiment l'occasion d'adapter les procédures administratives à la réalité des nouveaux réseaux et de ne plus se contenter, simplement, de transposer en les dématérialisant, les procédures existantes. Ensuite ce qu'on appelle la « e-santé », c'est une évidence devant le double défi du vieillissement et de nos dépenses publiques et c'est justement un des champs d'application cl?? du très haut débit. Sur les contenus culturels, comme Frédéric Mitterrand a dû brillamment vous le dire tout à l'heure, la promotion des contenus culturels et du patrimoine sur les nouveaux réseaux est absolument indissociable de leur protection. Plus de contenants, c'est positif, mais encore faut-il que les contenus soient de qualité. La France a prouvé qu'elle a les moyens de faire entendre sa voix, dans l'intérêt convergent des industries du contenu et de celles des réseaux et qu'elle a les moyens, aussi, de contribuer à l'émergence de nouveaux modèles économiques favorables à la création et à la diversité culturelle à l'ère du numérique. Il y a, ces temps-ci, toute une série de débats sur Google. Pour moi, Google, ce n'est pas un problème, c'est un défi. Devant la réussite de cette entreprise, moi je ne peux que souhaiter que des entreprises françaises, dans le domaine du numérique, connaissent un jour un pareil succès. On s'est récemment émus que la BNF ose discuter avec Google au sujet de la numérisation de ses fonds d'ouvrages, mais ce qui serait choquant, c'est qu'elle ne le fasse pas ! Il faut sortir de la diabolisation contre-productive, sans basculer pour autant dans la naïveté. Ce qui importe, c'est que les décisions qui seront prises le moment venu se fassent avec les garanties absolues sur les intérêts à long terme de notre patrimoine culturel et donc dans le respect du droit des auteurs. La nanoélectronique et le logiciel : c'est un secteur qui mérite, en effet, qu'une véritable politique industrielle en leur faveur soit mise sur pied. Ce n'est pas un secteur dans lequel on part de zéro, loin de là. Nous avons soutenu de manière ininterrompue, l'écosystème nanoélectrique grenoblois et les très importantes réformes décidées depuis deux ans en matière de soutien à la Recherche et au développement sont de bons exemples. Le soutien renforcé à la R & D, par exemple, dans le cadre des pôles de compétitivité ou au renforcement des fonds propres dans le cadre du prolongement des réflexions menées par le FSI mériterait, toutefois, d'être examiné plus avant. Vous avez évoqué les petites et moyennes entreprises, vous avez parfaitement raison de souligner qu'il y a là un véritable réservoir de compétitivité lié à une meilleure appropriation des technologies numériques. Je pense qu'un programme ambitieux d'incitation à la mise en place ou à la mise à jour des services d'information des PME mérite de voir le jour. L'Etat, au-delà de son devoir de transparence, grâce à Internet, doit d'ailleurs, par sa contribution, permettre la création de services et pourquoi pas, de valeurs à partir des données publiques qui seront regroupées et mises à disposition du public et des entrepreneurs. Je voudrais conclure, Mesdames et Messieurs, par une réflexion peut-être un peu plus personnelle ; la révolution numérique, c'est une révolution technologique et industrielle. Et donc, par voie de conséquence, c'est aussi une révolution sociale. En mettant l'information et les relations entre les individus à portée de clavier, l'Internet devient un peu la matrice de nos comportements. Au-delà de l'économie numérique, il faut donc penser la société numérique. Et il nous faut, parce que nous sommes des républicains, la penser dans la perspective de favoriser le progrès individuel et collectif. Sans rendre obsolètes les modes de communication qui ont, jusqu'à maintenant, structuré nos relations, l'univers et la technologie numériques offrent des possibilités nouvelles qui sont à la hauteur de nos ambitions démocratiques. En effet, chacun s'accorde, par exemple, à reconnaître que la maîtrise des savoirs est un facteur essentiel de liberté, de capacité à gouverner sa vie dans des environnements qui sont de plus en plus complexes. Or l'accès à ces savoirs, et plus généralement l'accès à l'information se trouve parfois entravé, non pas par une insuffisance personnelle à les comprendre, mais tout simplement par l'absence de familiarités avec la forme dans laquelle ils sont présentés. C'est l'expérience que nous avons tous éprouvée « avec ce professeur-là, je ne comprenais rien, et avec celui-là, je comprenais tout ». Mais la révolution numérique, c'est la possibilité de multiplier les formes de présentation du savoir et aussi d'augmenter la probabilité, pour chacun, de pouvoir y accéder. Ça vaut pour l'école, ça vaut pour l'entreprise, ça vaut pour la culture, ça vaut pour la santé. Bref, à la pluralité des intelligences et des cultures, nous pouvons aujourd'hui concevoir une pluralité de contextes pour une représentation plus lucide et mieux partagée du monde dans lequel nous vivons. L'ambition numérique doit être une ambition de progrès démocratique, et j'ajouterais tout simplement : de progrès humain. Et pour cela, il faut agir de manière responsable. Car, de même qu'il serait absurde de nier les bienfaits des précédentes révolutions industrielles, de même il serait inconscient d'oublier les aliénations humaines qu'elles ont engendrées. Loin de moi l'idée d'émettre un doute sur la révolution industrielle fantastique qui est en train de s'opérer sous nos yeux. Mais nous devons avons conscience que, pour l'homme du XXIème siècle, la société du numérique pourra être libératrice comme « asservatrice ». Elle pourra être enrichissante comme appauvrissante. La culture et la communication est peut-être le secteur qui est le plus touché par cette ambivalence de la société numérique. Tout le débat que nous avons eu avec la loi « Création et Internet » consistait précisément à tenter de trouver le point d'équilibre acceptable et républicain entre le progrès de civilisation inouï que procurent la copie et l'échange numériques, et l'égoïsme qui pousse à la négation du droit d'auteur. Mais le choc du numérique nous force, et va encore bien plus nous forcer dans l'avenir, à trouver d'autres équilibres entre bienfaits et méfaits, que ce soit sur les questions de vie privée et de droit à l'oubli, de protection des mineurs, de régulation de la finance internationale. Pour être un véritable facteur de progrès humain, la société du numérique ne doit pas se borner à être une « société de l'information », mais un nouvel espace de liberté pour la véritable communication entre les hommes. Cette communication qui a sa complexité, qui a ses ambiguïtés, qui a sa sensibilité, qui a aussi ses non-dits, cette communication doit demeurer l'horizon ultime des échanges électroniques. C'est la raison pour laquelle il faut, sans relâche, observer les usages des citoyens sur Internet. Parce que c'est probablement ici que se jouent les nouveaux comportements sociaux, et par ce biais, la société se trouve bien plus bouleversée qu'on ne le croit. Ces questions sont peut-être un peu philosophiques, mais elles sont fondamentales. Cette sociologie de la Toile est, en soi, un véritable objet d'étude et pourquoi pas, ma chère Nathalie, l'objet d'un prochain colloque sur le numérique. Merci à tous de vos contributions et de votre écoute. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2009