Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil d'orientation des retraites et sur l'attachement du gouvernement au système de retraite par répartition, Paris le 29 mai 2000
Date: 2000-05-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les ministres, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon afin de procéder à l'installation du Conseil d'orientation des retraites. Je tiens, tout d'abord, à saluer sa Présidente, Mme Yannick MOREAU, dont l'expérience reconnue, la hauteur de vue, comme la connaissance qu'elle a pu acquérir de nos régimes de retraites seront précieuses pour assumer l'importante responsabilité qui est désormais la sienne. Je souhaite également remercier chacun des membres du Conseil. Ensemble, par vos travaux, vous ferez du Conseil d'orientation des retraites une instance clef dans la consolidation de notre système de retraite par répartition. J'ai veillé à ce que votre installation matérielle soit achevée avant la fin de ce mois, afin que vous puissiez vous mettre au travail aussi rapidement que possible. Dans quelques instants, un tour de table permettra à chacun de s'exprimer. Avant de laisser la parole à Mme Yannick MOREAU, je souhaite rappeler l'esprit des orientations du Gouvernement que j'avais présentées en détail le 21 mars dernier, et vous exposer la mission qui revient au Conseil d'orientation des retraites. Le Gouvernement entend préserver le pacte de solidarité entre les générations. Les retraites, qu'elles bénéficient à ceux ayant cotisé dans les régimes du secteur privé ou qu'elles soient versées aux agents publics sous forme de pension, sont un symbole éminent de la solidarité nationale. C'est en vertu de cette conviction que deux principes fondamentaux guideront notre action. Premier principe, le système par répartition est un choix de société dont nous ne dévierons pas. Choisir la répartition, ce n'est pas privilégier une technique d'assurance contre une autre. C'est choisir la solidarité entre les générations. Parce qu'il est un des piliers du pacte social de la Nation, nous consoliderons le système par répartition. Un demi-siècle durant, ce système a fait ses preuves, en permettant que s'élève constamment le niveau de vie de retraités plus nombreux et profitant plus longtemps de cette étape de la vie. Mais il va affronter, au cours des prochaines décennies, une difficulté majeure de financement. Deux données importantes doivent, pour apprécier correctement ces perspectives, être prises en compte : la situation de l'emploi ; l'évolution démographique. Deux décennies de chômage de masse ont fragilisé nos régimes de retraite. La perspective -désormais crédible- du retour progressif au plein emploi est donc un atout majeur. Si la baisse du chômage ne permet pas d'éluder les problèmes à terme, elle nous donne néanmoins plus de temps pour préparer l'avenir. Sur le plan démographique, l'augmentation de l'espérance de vie est une chance pour chacun. Elle est aussi un défi collectif. Nous devons le relever ensemble. Certes, on pourrait soutenir que cette amélioration est continue depuis cinquante ans et que nos systèmes de retraite ont su s'y adapter. Il reste toutefois que nous aurons d'ici à quelques années à faire face aux départs à la retraite des générations nées pendant le " baby boom " -des départs nombreux, donc. C'est là un phénomène de nature à fragiliser nos régimes si nous ne savons pas nous y préparer. Second principe : la diversité et l'identité des régimes doivent être respectées. Notre système est composé d'une pluralité de régimes, certains diraient d'une multiplicité. Cette situation est le fruit de notre histoire sociale. Elle structure l'identité professionnelle de centaines de milliers de Français. Nous devons respecter cette réalité. C'est en ayant à l'esprit ces spécificités que la situation doit être analysée. Et c'est au niveau de chaque régime que les solutions doivent être dégagées. De ces deux principes découlent nos principales orientations. Je ne vais pas reprendre ici le détail des orientations proposées le 21 mars dernier. Elles vous sont connues et je vous les confirme. Mais je souhaite insister sur leur philosophie générale. Les Français doivent en être assurés : leurs retraites seront préservées. Pour assurer la pérennité du système par répartition dans le respect de sa diversité, les responsables des régimes de retraite vont ouvrir des discussions dans chacun de ces régimes. Les solutions qui seront ainsi dégagées devront conjuguer équité -dans la répartition de l'effort qui sera, à terme, indispensable- et solidarité -à l'égard des régimes qui connaissent déjà une situation démographique difficile. Cette cohérence entre équité et solidarité est indispensable pour que la cohésion du système puisse être maintenue. Dans cet esprit, la responsabilité du Gouvernement est de garantir l'avenir des régimes. Pour assurer, au-delà de 2020, le financement du système, nous avons d'ores et déjà créé un fonds de réserve. Pour réduire, à l'horizon 2020, les déséquilibres financiers des régimes, nous voulons dès aujourd'hui, par la négociation, dégager les solutions adaptées. Consolider notre système par répartition, c'est définir et assurer les conditions d'un équilibre financier durable ; mais c'est aussi lui permettre de servir des retraites d'un niveau suffisant -je pense en particulier au taux de remplacement. S'il est légitime que les Français puissent se constituer un complément de retraite grâce à un effort d'épargne, celui-ci ne doit en aucun cas devenir un substitut à nos régimes de retraite. Dernier point sur lequel je souhaite insister, le processus de consolidation du système de retraite ne peut se déployer que dans la durée. Il n'y aura pas " la " réforme des retraites -c'est une vue de l'esprit. Il y aura un processus concerté, diversifié et progressif, dont le succès requiert la confiance constante de nos concitoyens. Et, pour avoir confiance, les Français doivent être tenus informés, de façon impartiale et incontestable, des évolutions du système de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites trouve là sa raison d'être et jouera -dans ce qui apparaît comme un enjeu de démocratie- un rôle essentiel. Le texte portant création du Conseil lui assigne trois missions : décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes, en tenant compte du dernier état des évolutions économiques, sociales et démographiques ; apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme des régimes ; veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations. Certes, c'est dans chaque régime que devront se dérouler les indispensables discussions et négociations, et c'est aux pouvoirs publics que reviendra la responsabilité de décider. Mais votre Conseil sera là -il est désormais là- pour veiller à ce que les évolutions se déroulent dans une cohérence d'ensemble et dans la continuité. Vous serez attentifs à ce que ces évolutions soient conformes à ce que les conditions générales autorisent -je pense, en particulier, à la situation de l'emploi. On a vu que l'intégration de l'hypothèse d'un retour au plein emploi, si elle ne modifiait pas véritablement les difficultés dans le long terme, pouvait à court et moyen termes apporter des éléments de jugement différents. Vous veillerez à ce que chacun contribue aux efforts et en bénéficie équitablement. Le Conseil est donc là pour assurer la transparence des évolutions engagées. Transparence vis-à-vis des acteurs immédiatement concernés -les partenaires des négociations dans chacun des régimes- ou des responsables publics amenés à prendre des décisions ; mais surtout transparence vis-à-vis de nos concitoyens, qui doivent pouvoir disposer d'une information librement et largement débattue. Dans l'accomplissement de cette mission, la composition et la place institutionnelle du Conseil sont vos premiers atouts. Vous êtes habilités, de par vos mandats ou vos expériences professionnelles, à parler au nom tant du secteur privé que du secteur public, et ainsi à veiller à préserver la cohérence d'ensemble du système par répartition. Par sa composition, le Conseil d'orientation des retraites représente, en effet, l'ensemble des acteurs dont les discussions, les négociations ou les décisions contribueront à garantir l'avenir de notre système de retraite. Les partenaires sociaux, tout d'abord. Seul parmi les organisations syndicales et professionnelles, le MEDEF n'a pas, à ce stade, voulu désigner de représentants -mais il lui sera toujours loisible, s'il le souhaite, de le faire ultérieurement. Le Conseil associe aussi les représentants des retraités -en la personne du Vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées- et des familles -à travers le Président de l'Union nationale des associations familiales. Ensuite, les parlementaires issus des deux assemblées. En effet, la Représentation nationale sera amenée à débattre et à voter l'essentiel des évolutions retenues. Je souhaite que le Sénat, qui n'a pu le faire à temps, puisse désigner ses représentants. Puis des personnalités qualifiées, choisies en accord avec votre Présidente, en fonction de leur parcours personnel. Toutes, à un titre ou à un autre, se sont investies dans les matières sur lesquelles vous travaillerez. Enfin, les représentants des administrations les plus directement concernées. En plaçant votre Conseil auprès du Premier ministre, le Gouvernement a voulu consacrer votre vocation transversale et, dans le même temps, affirmer votre autonomie. Je sais que celle-ci vous est chère -et je la souhaite moi-même. Le Gouvernement a aussi voulu souligner votre rôle de vigie : vous aurez ainsi une vue d'ensemble sur les perspectives attendues. Cette vision globale favorisera la cohérence de la démarche engagée. Soyez assurés que je serai particulièrement attentif à vos travaux et à ce que votre Présidente me transmettra. Soyez sûrs, enfin, que je veillerai à ce que vous ayiez les moyens nécessaires à une réflexion libre. Mesdames et Messieurs, En vous installant sans tarder, le Gouvernement a voulu marquer la place qui sera celle du Conseil dans le processus de consolidation de nos régimes de retraite. Ce processus se fera dans la négociation et dans la durée. Les débats qui l'accompagneront seront parfois difficiles. C'est pourquoi la France a besoin du Conseil d'orientation des retraites. D'autres pays ont su se doter avant nous d'une instance similaire : une structure autonome, permanente, associant -autant que faire se peut- l'ensemble des acteurs concernés. Votre mission sera délicate. Je veux une fois encore vous remercier de l'avoir acceptée. Votre participation est une marque de confiance en l'avenir du système de retraite auquel les Français sont légitimement attachés. Elle est un service que vous rendez à la Nation. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2000)