Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur le bilan de la politique sociale et les projets pour 2005, notamment le plan national de santé mentale et la politique familiale, Paris le 17 janvier 2005
Date: 2005-01-17
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je suis heureux de vous accueillir, ici, aujourd'hui, toutes et tous pour vous présenter mes meilleurs vux de bonne année, ainsi que ceux de Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, de Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et de Xavier Bertrand, Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie. Nous vous invitons à partager ces souhaits de bonheur, de santé, de réussite dans tous vos projets personnels et professionnels, avec tous ceux que vous aimez. Nous avons souhaité, à l'occasion de ces vux, vous réunir tous, vous qui uvrez avec l'équipe ministérielle que nous constituons, dans les cabinets, les directions d'administration centrale, les établissements, les agences et les services déconcentrés, pour améliorer la santé et la protection sociale des Français, la vie des familles, celle des plus jeunes ou des aînés, ou encore celle de ceux qui souffrent d'un handicap. C'est en effet l'occasion de manifester les liens qui nous unissent dans la conduite des actions que nous entreprenons ensemble depuis plusieurs mois et d'exprimer notre attachement partagé pour ce service public si particulier, celui du monde sanitaire, social et médico-social. Mais il est impossible de ne pas avoir d'abord aujourd'hui une pensée pour les victimes des événements tragiques survenus en Asie et pour toutes celles et tous ceux qui les ont vécus. Cette catastrophe humanitaire, qui nous a mobilisés avec beaucoup d'entre vous, nous avait conduit à reporter cette cérémonie des vux. Rien ne pouvait laisser prévoir un tel drame en ce week-end de Noël. Nous mesurons tous pleinement la détresse des familles de victimes et des survivants, liée à ce séisme et à ce raz-de-marée. J'ai tenu à accompagner au Sri Lanka, lors du week-end du 1er janvier, une équipe de médecins et chirurgiens, d'épidémiologistes de l'Institut Pasteur et de l'Institut de Veille Sanitaire - dont son directeur, le Pr. Gilles Brücker que je salue - et d'ingénieurs spécialisés. Nous avons pu, grâce à l'implication exceptionnelle des entreprises du médicament et de Veolia France, apporter plusieurs tonnes de médicaments de première nécessité et du matériel de purification de l'eau et de dessalement de l'eau de mer. Je reste très impressionné par l'émotion et la mobilisation qui se sont manifestées dans notre pays et dans le monde. Je suis heureux de constater que la France, grâce notamment à notre ministère, aux personnels administratifs, soignants et hospitaliers et à ses associations humanitaires, ait pu contribuer activement aux efforts entrepris pour remédier aux conséquences de cette catastrophe. Je suis très reconnaissant à tous ceux qui s'y sont employés et je les en remercie. J'ai également une pensée pour les familles des victimes des drames de Pau et du Pas-de-Calais, qui ont endeuillé de façon si cruelle le monde hospitalier de la psychiatrie. Revenant à la vie de notre maison, je voudrais avant tout remercier Jacques Rapoport pour les vux qu'il vient de nous adresser en votre nom. Il inaugure avec brio cette nouvelle fonction de Secrétaire général du ministère pour laquelle je lui renouvelle mes félicitations. Je sais à quel point la tâche qu'il a acceptée - conduire la modernisation du ministère dans le cadre de la réforme de l'Etat - est importante et délicate. Mais je mesure à travers ses propos la qualité de la réflexion commune qui a été engagée et les promesses qu'elle recèle déjà concernant l'amélioration des conditions d'exercice de vos missions. Je voudrais ensuite dire le grand plaisir que nous avons à célébrer cette nouvelle année dans un Hall Duquesne totalement métamorphosé. Je sais que vous attendiez la fin de sa réfection depuis plusieurs mois. Nous inaugurons aujourd'hui cette première étape d'un plan de rénovation d'au moins cinq années qui va - et c'est heureux - transformer l'ensemble de votre cadre de vie professionnel. Je remercie spécialement Etienne Marie et les services de la Direction des Affaires Générales, du Personnel et du Budget, qui assurent la charge de la coordination de ces travaux. J'en profite pour faire un bref rappel historique. Au sortir de la Première Guerre Mondiale, en 1928, la loi sur les Assurances sociales, ancêtre de la Sécurité Sociale, a imposé au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale de se doter de locaux suffisamment vastes et ouverts sur la ville pour y installer les premiers guichets des assurances sociales destinés au public. C'est Louis Loucheur, Ministre du Travail, qui a confié en 1929 la construction d'un bâtiment neuf à Guillaume Tronchet, architecte des Bâtiments Civils et Palais Nationaux. Ce dernier a relevé le défi d'édifier - en huit mois seulement - le bâtiment des Assurances sociales. C'est une des parties anciennes de notre Ministère. Il a fait appel aux matériaux et aux techniques les plus modernes de l'époque, à des artistes réputés pour la décoration de ce bâtiment : les frères Martel pour les programmes sculptés et Jacques Gruber pour les vitraux. Très récemment réhabilité par le cabinet d'architectes Brunet-Saunier, ce remarquable ensemble abrite désormais le centre de ressources documentaires et multimédias et constitue la première étape d'un processus ambitieux de modernisation. Je me félicite que cette rénovation ait commencé par le site des connaissances et de l'échange, qui sont à la base de notre action et à la disposition de tous. En traversant ce centre - que beaucoup d'entre vous appellent déjà le CRDM - depuis la place Fontenoy vers le nouveau hall Duquesne, c'est un siècle d'histoire sociale et de construction qui nous a été présenté. Cette traversée d'acier, de verre et de brique, lien entre le passé et l'avenir, a été mise en uvre par le cabinet d'architecte Jodry à qui nous devons le pavillon central, création architecturale totale et la nouvelle entrée Duquesne. Depuis 1998, 20 % des surfaces bâties ont déjà été rénovées, pour le confort de tous, et aussi pour la sécurité des personnes et des biens dans un site fréquenté quotidiennement par 3 000 personnes. Si un travail important a déjà été réalisé, un chantier immense reste à conduire : 45 000 m2 de plateaux de bureaux doivent à leur tour être réhabilités, mis aux normes, adaptés aux missions et évolutions du ministère. L'année 2005 permettra de définir l'image future de l'immeuble rénové avec le choix du concepteur lauréat pour ce projet, inscrit dans la ville et dans son temps. Elle verra également l'engagement de la deuxième tranche de travaux. Enfin, ce cadre de travail sera modernisé et rendu mieux accessible aux personnes qui souffrent d'un handicap, qu'il soit moteur ou visuel, comme l'a souhaité le Président de la République. Il était temps que l'Etat, et en particulier notre ministère du monde de la santé, de la famille et des solidarités, montre l'exemple dans ce domaine ! Cette période de vux est également propice pour dresser à la fois un bilan de ce qui a été fait et envisager l'avenir. Je voudrais tout d'abord saluer la toute récente conclusion de la convention médicale qui va mettre en uvre de nouvelles logiques d'organisation et de délivrance des soins et générer de nouveaux comportements. Elle est le fruit de nombreux échanges, d'une volonté de dialogue, et de la confiance retrouvée avec la grande majorité des organisations de médecins. Cela faisait en effet dix ans qu'il n'y avait pas eu de convention générale avec les médecins. Je salue la présence de Frédéric van Roekeghem, directeur de l'UNCAM, qui a été le grand artisan de cette négociation. Je voudrais aussi remercier, pour l'ampleur des travaux accomplis ces derniers mois, chacune et chacun d'entre vous, quels que soient votre service et vos fonctions. Ces huit derniers mois ont été en effet marqués par un réel bouleversement de notre système de santé, d'assurance maladie et de protection des populations fragilisées. Ces réformes étaient en effet rendues nécessaires, par les évolutions structurelles de notre société. Je veux parler de la crise financière de nos modes traditionnels de gestion des systèmes sociaux, des attentes des citoyens en matière de protection de la santé, des effets de la démographie sur le système de soins et de prise en charge sociale des personnes âgées ou encore de la nécessité de mettre les progrès de la recherche médicale au service d'une volonté commune de vivre mieux. D'évidence, l'année 2004 a été riche sur le plan législatif, puisque pas moins de six lois majeures ont été examinées au Parlement en moins de huit mois, et quatre sont déjà publiées. - La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle a pour mission essentielle, en contrepartie de l'institution d'une journée de solidarité, de développer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, et de renforcer le financement national de l'allocation personnalisée d'autonomie. Catherine Vautrin s'attache aujourd'hui à en tirer le meilleur parti au bénéfice des personnes âgées en particulier à travers le développement des services à domicile. - La loi relative à la bioéthique a créé l'Agence de biomédecine. Elle interdit le clonage reproductif, tout en autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Elle établit un nouveau cadre pour les techniques d'assistance médicale à la procréation. En matière de greffe, le texte étend notamment le cercle des donneurs vivants potentiels à la famille élargie. - La loi relative à la politique de santé publique a créé l'Institut National du Cancer, voulu par le Président de la République. Cette loi précise en outre les responsabilités de l'Etat, en matière de sécurité sanitaire et de santé de la population ; elle établit 100 objectifs de santé publique et rénove les dispositifs d'alerte sanitaire. - La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit être examinée en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Cette loi - qu'a défendue avec cur et talent Marie-Anne Montchamp - a pour objectif de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, avec des moyens d'existence décents et le plein exercice de leur citoyenneté. - la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a été votée à l'unanimité le mois dernier par l'Assemblée Nationale, tous groupes parlementaires confondus - ce qui ne s'est jamais vu dans l'histoire de la Ve République. Elle garantit aux personnes le droit de mourir dans la dignité en refusant l'obstination déraisonnable qu'autorise parfois le progrès médical. - Enfin, - et j'y reviens - la loi portant réforme de l'assurance maladie. J'ai voulu, avec Xavier Bertrand, qu'elle repose sur la responsabilisation des acteurs du système de santé et sur le juste recours à des soins de qualité. Cette loi a créé la Haute Autorité de Santé, récemment mise en place. Je salue son président, le Pr. Laurent Degos, et son directeur général, Alain Coulomb. Cette agence indépendante définira en particulier les protocoles de soins et les bonnes pratiques à l'usage des professionnels de santé. Cette loi prévoit également la mise en place progressive, d'ici 2007, du dossier médical personnel, qui contribuera à améliorer la qualité des soins grâce à un meilleur suivi par le médecin traitant, et à limiter les soins redondants. Il était en effet devenu nécessaire de moderniser en profondeur l'organisation et le fonctionnement de la santé publique et de l'assurance maladie. Les Français savent que leur système de santé est parmi les meilleurs au monde, notamment parce qu'il parvient justement à conjuguer la solidarité, la liberté de chacun et une très haute qualité des soins. Je suis persuadé qu'ils peuvent et qu'ils vont, quelle que soit leur place dans le système de soins, faire évoluer leur comportement, tant il est vrai qu'il faut préserver notre système de la menace mortelle qui résulterait de l'inertie et de l'irresponsabilité. Je sais pouvoir compter sur l'attachement des médecins libéraux, qu'ils soient spécialistes ou généralistes, des hospitaliers et de l'ensemble des professionnels de santé, à assurer cette sauvegarde et je tiens à leur rendre hommage. Je voudrais également évoquer les plans de santé publique et d'organisation des soins et saluer les contributions que leur ont apportées les directions, qu'il s'agisse de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction générale de l'action sociale (DGAS), de la direction de la sécurité sociale (DSS) et de la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (DREES). Je voudrais saluer leurs directeurs William Dab, Edouard Couty - que je félicite pour sa nomination comme Conseiller à la Cour des Comptes, Jean-Jacques Tregoat, Dominique Libault et Mireille Elbaum. Je les remercie ainsi que leurs adjoints, sous-directeurs et chefs de bureau et tous leurs collaborateurs qui ont apporté aux projets ministériels, au cours de cette année, le meilleur de leur engagement professionnel. Les plans visent à donner une cible et une cohérence aux politiques de santé publique, à rassembler leurs financements et à évaluer leur impact sur la population. Je voudrais citer en particulier ceux mis au point en 2004 : les plans Canicule, Urgences, Alzheimer, Périnatalité, Autisme et le plan Maladies rares. Enfin, je souhaite mentionner également la création à la DGS, à l'instar de ce qui existe en Amérique du Nord, d'un Département des situations d'urgence sanitaire, afin que notre pays ne soit plus jamais pris au dépourvu dans une crise. C'est à un monde périodiquement agité par des crises sanitaires qu'il nous faut nous adapter. Nous avons tous présents à l'esprit la canicule en 2003 ou l'alerte à la rage dans le Sud-Ouest l'automne dernier, ainsi que les menaces qui sont périodiquement décelées pour la santé de nos compatriotes dans un contexte nouveau où le risque sanitaire est également devenu mondial. Ce sont autant de défis que notre système de protection sanitaire et sociale doit relever. Je remercie les responsables des agences sanitaires nationales, des agences hospitalières régionales et des services déconcentrés, qui ont à faire vivre ces textes et ces politiques et à les traduire dans les faits pour une application équitable des réformes et une protection efficace de la population. Nous avons beaucoup fait en 2004, mais beaucoup reste encore à faire en 2005 et les années suivantes. Vous savez que pour qu'une Nation vive, il faut développer les solidarités et l'attention portée aux personnes les plus fragiles ou vulnérables, qu'elles le soient par l'âge, la maladie, le handicap ou la précarité. Pour cela, les services de proximité sont irremplaçables. Avec Catherine Vautrin, nous avons en projet un plan ambitieux de services de proximité en faveur des personnes âgées. Bien sûr, des dispositifs existent comme l'allocation personnalisée d'autonomie, mais il nous faut à la fois développer et mieux structurer l'offre et répondre de façon plus ajustée aux attentes de nos concitoyens, qui souhaitent plus de disponibilité, plus d'efficacité et plus de qualité dans ce qui leur est proposé. Pour cela, nous sommes en train de concevoir un plan que nous vous présenterons d'ici quelques semaines. Ce plan mettra l'accent sur la professionnalisation, la formation, la valorisation des acquis de l'expérience des professionnels et le renforcement des services et établissements. Il développera, à travers une sorte de " passeport ", les filières professionnelles pour offrir une véritable promotion professionnelle à celles et ceux qui se dévouent quotidiennement pour aider nos aînés. Ce plan sera l'occasion de créer de nouveaux métiers et de nouvelles activités comme les gardes itinérantes de jour et de nuit, les permanences à domicile pour aider les familles qui s'occupent de leur parent atteint d'une maladie neuro-dégénérative, ou encore les activités d'accompagnement de déplacements, par exemple. Je souhaite, également en 2005 bâtir un véritable projet d'avenir pour l'hôpital de proximité, notamment pour l'hôpital local. C'est au travers de ces structures de proximité que nous pouvons soutenir la médecine libérale et hospitalière dans les zones rurales et périurbaines. Le plan national de santé mentale dont la nécessité s'impose de façon urgente et que j'annoncerai prochainement, doit répondre, en ce qui le concerne, aux attentes des patients et des familles et au malaise des professionnels. Il doit permettre d'éduquer la population, de mieux informer les médecins et de rationaliser l'offre hospitalière et ambulatoire et de mieux reconnaître le travail des soignants. Notre société a en effet le devoir de vaincre les a priori et d'offrir aux personnes atteintes de troubles mentaux la meilleure prise en charge possible et des soins de qualité. En ce qui concerne les hôpitaux publics, ils se trouvent actuellement au croisement de plusieurs grandes réformes : la nouvelle gouvernance et la nouvelle tarification hospitalière, et pour les CHU, la réforme des universités, préparée par François Fillon, et la réforme de la recherche, orchestrée par François d'Aubert. Les objectifs sont de médicaliser et de rendre plus efficiente et plus moderne la gestion et l'organisation des soins, sans préjudice des missions permanentes de service public, ainsi que de développer et de mieux coordonner la recherche à l'hôpital, en lien avec l'INSERM. Je veillerai personnellement à préserver ce rôle de creuset pour la recherche médicale et l'innovation que jouent les hôpitaux de France. Beaucoup de progrès ont été réalisés dans le domaine pharmaceutique. Ils doivent aujourd'hui être appréhendés dans une dimension nationale, mais aussi européenne et internationale. L'AFSSAPS y veille, et je l'en remercie. Il s'agit de garantir la diffusion du progrès et de l'innovation au juste prix. Il s'agit également de veiller à l'évaluation complète et objective du service médical rendu et des effets induits. Je terminerai en évoquant notre nouvelle compétence concernant la politique familiale. Nous préparons la prochaine conférence de la Famille, dont je souhaite notamment faire le point de départ d'une politique ambitieuse et moderne d'amélioration des conditions de vie des familles de notre pays. Concrètement, je propose que notre politique se concentre sur les droits et les devoirs de la filiation : droit de l'enfant à grandir dans la dignité, à être protégé de toute violence, à s'insérer dans le monde adulte dans le plein respect de l'égalité républicaine, qui repose sur le droit à la dignité et à la protection, que nous devons garantir à chacun. Je souhaite que notre politique familiale s'attaque en priorité, dès 2005, à quatre fléaux qui frappent actuellement certaines familles françaises : il faut libérer le désir d'enfants, protéger l'enfance, lutter contre la pauvreté des familles et réformer l'adoption. Les groupes de travail que j'installerai cette semaine concerneront " les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfant des familles " et " la protection de l'enfance sur Internet ". Par ailleurs une commission " Famille, vulnérabilité et pauvreté " présidée par Martin Hirsch, Président d'Emmaüs France, est chargée de me faire des propositions, pour tendre à réduire le nombre de familles pauvres en France. Mon ambition est de restaurer une véritable égalité des chances pour tous ces enfants et toutes ces familles. Enfin, ma dernière priorité porte sur l'adoption. Sur 11 000 parents qui souhaitent adopter un enfant chaque année, seuls 8 000 obtiennent un agrément, et 5 000 effectivement un enfant. Je ne peux me résoudre à laisser, chaque année, 6 000 parents dans la déception et la détresse. Pour cela, je souhaite lancer dans les prochains mois une réflexion sur les modalités d'adoption des enfants orphelins sur notre territoire, et en particulier sur les plus fragiles d'entre eux : ces pupilles de la nation qui, frappées d'un handicap, se retrouvent doublement condamnées, sans espoir de jours meilleurs. Quels Français plus que ces enfants là méritent aujourd'hui toute la mobilisation de la solidarité nationale ? En attendant, nous lançons, dès maintenant les travaux visant à la création de la nouvelle Agence de l'Adoption, afin de faciliter, d'accélérer et d'augmenter les possibilités d'adopter un enfant à l'étranger. C'est dans cette voie ambitieuse pour le bien de nos concitoyens que le Gouvernement engage la modernisation de notre système de santé et de solidarité. Je vous invite toutes et tous à en être pleinement les acteurs. Nous sommes persuadés qu'avec nous, vous porterez tous ces projets et accompagnerez tous ces espoirs. Je sais qu'il reste une réforme essentielle à accomplir, c'est celle de notre ministère, dont nous a parlé Jacques Rapoport. Elle prend part à la réforme de l'Etat et est nécessaire pour améliorer la conduite des projets et le support de votre action quotidienne. Elle se fera sous sa direction, en coordination avec chacun de vos services, avec l'implication particulière de la Direction des Affaires Générales, du Personnel et du Budget et de mon Directeur de cabinet. Elle s'accompagnera d'un dialogue social plus riche. Les conditions pour mener à bien tous ces chantiers doivent être réunies en 2005. La nouvelle gestion publique doit donner à nos politiques une meilleure lisibilité et garantir leur efficacité dans le traitement des difficultés que nos compatriotes rencontrent. Ces chantiers impliquent, au-delà des ministres et de leurs cabinets, chacun de vos services. Je sais pouvoir compter sur une volonté commune d'agir dans l'intérêt des malades, des plus faibles et des plus démunis, mais aussi des plus jeunes et de nos aînés. Je vous renouvelle, en mon nom personnel, et au nom de mes collègues ici réunis, tous mes vux d'heureuse année 2005. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 janvier 2005)