Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et notamment la gestion des ressources humaines au sein de l'Etat, l'administration électronique et la gestion publique, Paris le 4 octob
Date: 2001-10-04
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, La réforme de l'Etat est possible. Le ministère de la défense le démontre, et ce colloque, auquel je vous remercie d'avoir associé le ministère de la réforme de l'Etat, vous a permis de le constater. Tout le monde - à la rare exception de quelques tenants du statu-quo - souhaite la réforme de l'Etat. Tout le monde ne la conçoit pas cependant de la même façon : il y a ceux qui y projettent leur obsession d'une réduction de la place et du rôle de l'administration et des services publics ; il y a ceux, je crois de plus en plus nombreux, et dont nous sommes résolument, qui y voient le moyen d'un Etat plus efficace, qui régule, arbitre, protège, d'une administration plus proche des citoyens parce que plus attentive à leurs besoins, de services publics performants à la pointe du progrès. Mais peu de monde, hélas, croit en la capacité de l'Etat de se réformer. Depuis un an et demi que j'exerce les fonctions de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, je suis frappé de ce grand scepticisme. Il y a bien sûr ce que j'appellerais l'effet SNCF : on ne voit pas les progrès, mais seulement les trains qui arrivent en retard. Il y a aussi le scepticisme distingué de certains hauts fonctionnaires, habiles dans le diagnostic mais pauvres en propositions. Il y a surtout le sentiment très répandu que l'Etat est tellement vaste, complexe, ramifié, qu'on peut difficilement l'embrasser dans un mouvement général de réforme. L'administration serait ainsi condamnée à l'immobilisme. Et pourtant, elle bouge ! Progressivement, mais sûrement. Il ne faut pas attendre de grand soir de la réforme de l'Etat, de big bang régénérateur. La réforme de l'Etat se construit pas à pas. Il y faut de la patience, du dialogue et des moyens. Au ministère de la Défense, vous l'avez compris, et le résultat est impressionnant. Vous avez, il est vrai, bénéficié d'un stimulus puissant : la décision de professionnaliser les armées et de supprimer la conscription. Peu de ministères ont géré pareille révolution ! Vous en avez profité pour engager une réforme en profondeur de vos modes de gestion, qui fait de vous aujourd'hui l'un des ministères les plus compétents dans le domaine de la gestion publique, en termes de contrôle de gestion et de pilotage des activités par exemple. En matière d'administration électronique, vous avez souvent joué un rôle pionnier. En expérimentant dès juin 2000 un achat en ligne par enchères inversées pour acheter des consommables informatiques, la délégation générale pour l'armement (DGA) a ouvert la voie à une généralisation de cette procédure au sein du nouveau code des marchés public. Cette généralisation, comme vous le savez, est intervenue la semaine dernière. Vous avez su gérer également les relations sociales au sein de votre administration : vous avez ainsi été, Monsieur le Ministre, le premier à signer un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cette signature était importante, pour votre ministère bien sûr, mais aussi pour l'ensemble de la fonction publique, car elle démontrait que le passage aux 35 heures dans les administrations était, malgré le scepticisme et la mauvaise humeur qui l'entouraient, possible, avec le consensus des personnels, et dans le respect des règles que nous nous étions fixées. Depuis, un autre accord a été signé au Ministère de l'environnement, et il n'est pas impossible que d'autres suivent. Elle a aussi contribué à apaiser le climat et, même dans les ministères où il n'y aura pas d'accord formel, il n'y aura pas de conflit grave. Vous avez aussi démontré que l'on pouvait à la fois faire bénéficier les agents publics de ce grand progrès social que sont les 35 heures et améliorer le fonctionnement du service public. Vous avez, et j'y suis très sensible, montré que le dialogue social, si nécessaire pour réformer sans conflit, est possible si l'on veut bien s'en donner le temps et les moyens. Pour toutes ces raisons, je sais que vous participerez activement à la prochaine étape de la réforme de l'Etat que je proposerai au Premier ministre d'engager à la fin du mois. J'ai souhaité qu'elle porte principalement sur trois sujets : la gestion des ressources humaines au sein de l'Etat, l'administration électronique et la gestion publique. Pourquoi d'abord la gestion des ressources humaines de l'Etat ? Parce que j'ai la conviction qu'une bonne part des lourdeurs et des dysfonctionnements de l'Etat provient d'une gestion défaillante de ses ressources humaines. Ces ressources sont considérables : en quantité, en diversité, mais aussi en qualité. Dans les années de chômage, nous n'avons pas eu de difficultés à trouver des candidats nombreux, déterminés, qualifiés, parfois même surqualifiés. Mais cette attractivité de la puissance publique ne va pas de soi. Il nous revient de l'entretenir et de la cultiver. C'est d'autant plus urgent que nous approchons d'une période où, les évolutions démographiques aidant, le marché du travail sera de plus en plus tendu. Est-il besoin de rappeler que près d'un fonctionnaire sur deux partira à la retraite au cours des dix prochaines années ? Dans certains secteurs, déjà la pénurie de main d'uvre se fait sentir. Si nous ne prenons pas dès aujourd'hui les mesures qui s'imposent pour attirer à nous des agents de qualité, nous souffrirons demain des mêmes maux que certains secteurs économiques aujourd'hui. Je sais que cette question vous concerne au tout premier chef, vous qui prévoyez de recruter chaque année près de 30 000 personnes. Pour relever ce défi, deux axes de réforme doivent être privilégiés. Le premier consiste à diversifier profondément nos modes de recrutement. Si le concours reste et doit rester le principe de base de l'entrée dans la fonction publique, il doit s'ouvrir plus qu'aujourd'hui à l'ensemble de la société : jeunes issus de milieux défavorisés, adultes à mi-carrière bénéficiant d'une expérience de plusieurs années dans le secteur privé. Le deuxième axe de réforme que j'entends privilégier concerne la gestion des carrières dans la fonction publique. Pour cela, quelques principes simples : récompenser mieux ceux qui sont les plus méritants en leur offrant des carrières attractives et évolutives ; diversifier les parcours en développant la mobilité en France et à l'étranger. Une image assez répandue dans l'opinion publique installe les fonctionnaires dans une case, et fait progresser à toute petite vitesse cette case tout au long de leur carrière. Cette image est excessive, certes, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit totalement fausse. Je souhaite refondre en profondeur la gestion des carrières au sein de l'Etat, pour offrir aux fonctionnaires, et aux futurs fonctionnaires des carrières plus personnalisées, plus dynamiques, plus prédictibles. Je sais que cette manière de voir l'avenir vous intéresse et que vous serez des alliés fidèles dans cette tâche Le deuxième dossier qui fera l'objet de ce prochain comité interministériel pour la réforme de l'Etat est l'administration électronique. L'année 2001 est une année-charnière. Nous arrivons en effet au terme de la construction du socle de l'administration électronique. Là aussi, la réforme de l'Etat a avancé, considérablement. En 1997, nous étions à la traîne par rapport à nos partenaires étrangers et par rapport au privé. Depuis le lancement par le Premier ministre de la société de l'information, à Hourtin, il y a quatre ans, le chemin parcouru est immense : la France est dans le peloton de tête pour la qualité de son administration électronique. Nous entrons aujourd'hui dans une deuxième phase. Il ne s'agit plus simplement de mettre en ligne telle ou telle information. Il s'agit de mettre Internet au cur du fonctionnement de l'Etat et des relations entre les Français et leur administration. J'ai annoncé en août dernier, à Hourtin, la généralisation des téléservices d'ici 2005. C'est en enjeu majeur : demain, chacun d'entre nous doit se voir offrir la possibilité, s'il le souhaite, de gérer en ligne l'ensemble de ses démarches avec les services publics : prendre rendez-vous avec sa caisse d'allocations familiales, payer ses impôts locaux, inscrire son enfant à l'école Cette généralisation des téléservices publics suppose en amont une réflexion approfondie sur les modalités de la protection des données personnelles. Elle n'est possible que dans le plus strict respect de la vie privée. La France a, dans ce domaine, une expérience et même une avance sur ses voisins. Elle n'en doit pas moins renouveler en profondeur ses règles pour les adapter à un nouvel environnement technologique. C'est dans cette direction, notamment, que je proposerai dans quelques jours au Gouvernement d'avancer. Et je compte sur la mobilisation de toutes les administrations pour mener à bien ce formidable défi. Enfin, le Parlement a, avec le Gouvernement, posé les fondations d'une mutation complète de la gestion publique. L'adoption de la nouvelle loi organique sur les lois de finances a d'abord prouvé, une fois de plus, que la réforme de l'Etat est possible, malgré les échecs - très nombreux en l'espèce - du passé. Cette adoption permet maintenant au gouvernement et à l'administration de s'attaquer à la réforme des modes de gestion des crédits publics. Demain, l'administration ne fonctionnera plus selon une logique de moyens - je dépense les crédits qu'on m'a attribués - mais selon une logique de résultats - on m'a assigné des objectifs, et je suis libre dans l'utilisation des moyens qu'on m'a affecté pour atteindre ces objectifs. Autrement dit, les services auront des objectifs clairs et devront rendre compte de leurs résultats. Qui ne voit dans cette réforme la promesse d'une administration plus souple, plus réactive, davantage en phase avec ses usagers ? Nous avons du travail pour mettre en uvre cette réforme, l'expliquer, modifier les procédures, former les agents, et, même si la nouvelle loi organique n'entre en vigueur que dans quelques années, nous n'aurons pas trop de temps. La mobilisation sur ce chantier doit être générale. C'est un grand bouleversement des habitudes, mais c'est une grande chance pour notre Etat. Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, La réforme de l'Etat n'est pas un vain mot. Avec ce premier bilan de la réforme de la Défense, vous le démontrez avec force. Dans toutes vos actions, tout au long de votre démarche, vous pouvez compter sur le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Je sais combien mes collaborateurs et la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat ont plaisir à travailler avec vos équipes. Au nom de la réforme de l'Etat, je vous remercie. *Seul le discours prononcé fait foi. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 octobre 2001)