Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés lors du conseil des ministres : réforme du service public de l'emploi, pouvoir d'achat, mise en oeuvre du droit au logement opposable, politiqu
Date: 2007-12-06
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais vous rendre compte des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres qui vient de se tenir, ce Conseil des ministres avait sans doute comme thématique principale, ça ne vous surprendra pas, celle du travail et du pouvoir d'achat, avec notamment deux projets qui étaient les projets phares, d'une part un point sur la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE, et d'autre part une communication sur les décisions annoncées par le président sur le pouvoir d'achat et surtout sur leur calendrier de mise en oeuvre concrète. Commençons, si vous le voulez bien, sur la fusion des réseaux ASSEDIC et ANPE. La fusion c'est quoi ? La fusion c'est aujourd'hui un meilleur service pour le chômeur, pour un retour plus rapide à l'emploi. Toute personne qui a suivi un demandeur d'emploi sait que quelle que soit la qualité du travail fait sur le terrain par l'ANPE, cela peut se transformer en parcours du combattant. Aujourd'hui le service public de l'emploi est éclaté entre de nombreux intervenants, ce qui se traduit par une perte d'efficacité de l'usager. Vous le savez, les principales réformes qui ont marché, notamment en Europe, en Espagne et en Grande-Bretagne, ont consisté précisément à avoir un seul interlocuteur unique. Christine LAGARDE a donc présenté le sens de sa réforme, avec les différents objectifs. D'abord, ça touche quand même 45 000 personnes, qui sont dans ces réseaux UNEDIC et ANPE. Quelques principes. Un opérateur unique pour assumer les cinq missions, l'accueil, l'orientation, le placement, l'indemnisation et l'accompagnement du demandeur d'emploi. Trois objectifs simples, simplifier, avoir toutes les prestations dans un seul guichet, et plus d'agents sur le terrain. Et enfin, cinq principes, le respect du paritarisme, une gouvernance qui soit efficace, une efficacité sur le terrain, autant que possible avoir une bonne dimension de territoire, c'est-à-dire on gère par territoire, par bassins d'emplois, ce que sont les bassins de vie de chaque demandeur d'emploi, et en même temps très pragmatique dans la mise en oeuvre. Vous aurez reconnu une technique de réforme qui est assez propre à Christine LAGARDE. Le Premier ministre a rebondi sur le sujet, en soulignant à quel point cette réforme était une réforme clé pour mettre en place un véritable accompagnement individuel. Sans fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE aucun progrès n'est possible pour le demandeur d'emploi. Plusieurs fois dans le passé la réforme a été repoussée, ajournée, c'est la première fois qu'elle va véritablement se mettre en place, et si on est arrivé c'est aussi parce que ça faisait partie des annonces très claires du président pendant la campagne. Le président de la République a lui-même rebondi, en disant que ça faisait 20 ans qu'on parlait d'une fusion hypothétique, en 7 mois elle sera maintenant conduit à bon port et sans drame. C'est une réforme de plus, mais en même temps il a souligné que cette réforme en soi ne résumait pas tous les problèmes. Pourquoi ? Le but ce n'est pas seulement d'avoir la fusion du réseau, le but c'est que le chômeur soit mieux accompagné individuellement. Ce n'est pas seulement mettre en place des rendez-vous plus tôt, c'est faire en sorte d'avoir des rendez-vous qui servent à quelque chose, et on aura, de ce point de vue, tout un travail à conduire, on se dote d'un nouvel instrument, il faut qu'on soit tous capable de bien l'utiliser. C'est un moyen en soi, ce n'est pas une fin. J'en viens au deuxième thème concernant le travail, si vous en êtes d'accord, qui est celui des communications sur le pouvoir d'achat, communication qui a été faite par le Premier ministre lui-même. Tout d'abord un petit point sur l'ensemble des mesures qui sont aujourd'hui sur la table. Notre but n'est pas de faire un énième catalogue à la PREVERT, de mesures destinées à jeter un peu facilement de la poudre aux yeux sur le pouvoir d'achat, mais au contraire de travailler sur une seule ligne rouge, une seule thématique centrale, qui est celle du travail et de la revalorisation du travail. Le problème du pouvoir d'achat en France, aujourd'hui, ne peut être résolu que si on résout également le problème du travail. Un chiffre très simple le résume, les suédois travaillent 25% de plus que les français, les suédois ont une fiche de paye qui est meilleure que les français, de 20% de plus. Donc, la ligne de cohérence de toutes nos mesures porte sur le travail. Alors, dans le projet de loi qui sera discuté, on y reviendra peut-être à travers vos questions, il y a cinq mesures qui sont abordées. Tout d'abord, mettre en place une prime de 1000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés, prime qui bénéficiera, vous le savez, de l'exonération de cotisations sociales. Deuxième mesure, libérer l'argent qui dort aujourd'hui dans la participation, dans la limite de 10 000 euros sur les fonds constitués à fin 2007, et avec également une exonération d'impôts sur le revenu. Aujourd'hui c'est de l'argent qui dort, on veut que cet argent aille aux français. Troisième mesure, le compte épargne temps et les RTT, permettre de transformer ces comptes épargne temps et ces RTT en monnaie sonnante et trébuchante, et les 10 premiers jours monétisés ouvriront droit à une exonération de cotisations sociales. Il y a enfin deux mesures qui portent sur le logement. Vous savez que dans le cadre du projet de loi fiscal on a travaillé sur l'accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, contrairement à ce que certains ont pu dire ce sont effectivement des cadeaux, mais des cadeaux pour les ménages les plus modestes, et pour ceux qui travaillent, maintenant on travaille sur le volet loyers et locations. D'une part, l'indexation des loyers sur la consommation, ça permettra de revenir à des indices d'augmentation des loyers beaucoup plus modérés, beaucoup plus conformes à ce que peuvent soutenir les ménages, et deuxième mesure, je ne sais pas si vous le saviez, mais également le fait de ramener la garantie de 2 mois à 1 mois, ça avait été annoncé par le président, il y avait un doute sur notre capacité à avancer tout de suite, vous le voyez, ce sera d'ores et déjà dans le projet de loi, ramener les garanties qui aujourd'hui bloquent 2 mois, à 1 mois seulement. Le Premier ministre a donc fait l'ensemble de la présentation plus générale de tout le travail de coordination qui est fait par l'équipe gouvernementale, mais j'y reviendrai, là encore si vous êtes d'accord, à travers vos questions. Le président de la République a rebondi sur le sens de ce qui était fait, réforme capitale, sur laquelle les français nous attendent avec des résultats qui doivent être rapides. Certains disaient que nous n'avions pas de marge de manoeuvre, le gouvernement a montré, suite aux initiatives du président de la République, que, au contraire, il fallait prendre l'initiative sur ces sujets-là. Et ce qu'il propose ce n'est pas un catalogue de mesures, c'est une vraie révolution sociale et économique, destinée à revaloriser le travail et à enclencher le moteur du pouvoir d'achat pour tous les français. Ce sont les termes qu'il a employés lui-même, en rappelant qu'il attendait de la part de l'ensemble des membres du gouvernement une action rapide et efficace. Il y a eu également deux autres communications qui ont été faites, en dehors de ces sujets de travail et de pouvoir d'achat, l'une sur le droit au logement opposable, qui a été conduite par Christine BOUTIN. En ce moment tous les débats qu'on a, notamment suite de la Rue de la Banque, ça a été important, le droit au logement opposable entre en vigueur progressivement, un décret a été pris le 29 novembre dernier. Comme vous le savez sans doute, à partir du 1er janvier 2008 des commissions vont être installées. Elles vont servir à quoi ces commissions ? Elles vont servir à faire en sorte que tous les publics prioritaires puissent réclamer, conformément à leur droit à avoir un logement, l'accession immédiate à un logement. Si jamais ce n'est pas fait, la responsabilité de l'Etat, à compter du 1er décembre 2008, pourra être engagée. Donc, on ne parle pas d'un gentil droit utopique ou théorique, on parle bien d'un droit qui est opposable, et c'est pour ça que le gouvernement travaille dessus, pour qu'on soit bien au rendez-vous et qu'on puisse répondre aux attentes qui vont commencer à partir du 1er décembre 2008. Et à partir du 1er janvier 2012, ce droit sera ouvert à tout le monde. Mais après, au-delà des cas individuels, et médiatiques, qui peuvent jaillir à l'occasion de telle ou telle difficulté, à laquelle on essaye de répondre le mieux possible, il faut bien avoir conscience que la seule façon de faire en sorte que le droit au logement soit un droit véritable, c'est de construire des logements. Je vous rappelle juste les chiffres, sans esprit de polémique le moins du monde, mais en 2000, 42 000 logements sociaux, seulement, sont construits. 2006, 100 000 logements, 2007, 117 000 logements, 2008, 142 000 logements. On est quand même amené à gérer un retard qui a été accumulé sur la fin des années 90, et ça, ça ne se résorbe pas, surtout dans un domaine où il y a une telle inertie, aussi rapidement que ça. Enfin, sujet qui a été présenté par Alain MARLEIX, la politique de la mémoire. Dans le prolongement de tout l'effort qui a été fait, avec la lecture de la lettre de Guy MÔQUET, avec aussi la volonté de moderniser les commémorations du 11 novembre, Alain MARLEIX a présenté la réflexion du gouvernement sur des nouvelles formes d'hommages publics et de travail sur la mémoire. Deux missions ont été confiées à des personnalités historiques, qui en plus sont vraiment remarquables, puisqu'elles incarnent sans doute ce que l'école d'histoire française peut produire de mieux, notamment en histoire contemporaine, d'une part Jean-Jacques BECKER, qui va être chargé de réfléchir sur le 90ème anniversaire du 11 novembre, ça devrait être un temps fort, notamment parce qu'il tombe au moment de la présidence française de l'Union européenne, donc c'est un moment, pour nous, de réfléchir sur la manière d'associer plus largement les pays européens à cette réflexion sur la commémoration du 11 novembre. Et puis une deuxième réflexion plus large, conduite par André KASPI, que vous connaissez sans doute, historien contemporain réputé, notamment spécialiste des Etats-Unis, mais plus généralement de tout ce qui est l'histoire de la mémoire, sur toutes les cérémonies de commémorations. Le président de la République a remercié Alain MARLEIX, avec des mots que vous relèverez sans doute, en insistant sur le fait que ces commémorations comptent dans un pays comme le notre, parce que ce sont des moments d'union nationale, des moments de rassemblement, où on peut aussi faire une pédagogie sur notre histoire tout en le faisant dans un climat qui est un climat de fête et de mémoire populaire. On a beaucoup trop laissé sommeiller ces commémorations, en en faisant un espèce de rituel, auquel on finissait par ne plus prêter garde, il faut leur redonner un sens. On va peut-être maintenant ouvrir le débat, si vous en êtes d'accord. Je vous signale juste qu'il y a eu également une discussion sur le rapport d'Alain LAMBERT, qui sera présenté demain, sur notamment la clarification de notre système de collectivités locales, mais le rapport sera remis demain au président de la République, donc je ne peux pas vous communiquer les éléments de la discussion qui a eu lieu. Pardonnez-moi. Allez-y. QUESTION - Il est question du rachat, d'un bonus de 10% sur le rachat des RTT, est-ce que ça a été évoqué ce matin en Conseil des ministres ? R - Non, mais c'est bien confirmé. Q - C'est confirmé. Et à la charge des entreprises ? R - Oui, c'est-à-dire que le bonus est bien de 10%, c'est-à-dire que... pour s'expliquer clairement. Quand vous avez du RTT ou des comptes épargne temps, c'est-à-dire grosso modo des heures qui dorment dans un coin et qui ne sont pas transformées en argent pour les salariés, l'idée est que nous on fait un effort en faisant en sorte qu'il y ait une exo de charges au moment où on peut transformer en monnaie sonnante et trébuchante ce compte épargne temps et ces RTT, il faut qu'il y ait un surcroît de valorisation de 10%, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas rémunérées aux heures de travail, elles sont rémunérées aux heures de travail +10%. Chaque salarié gagnera à cette occasion 10%. Q - Ça sera facile à faire accepter par les entreprises ? R - Je pense que nous on fait un effort, donc c'est normal que le jeu soit un peu gagnant/ gagnant. Q - A partir de quel moment pensez-vous que toutes les mesures qui ont été annoncées ce matin, en matière de pouvoir d'achat, seront effectivement opérationnelles pour les français ? R - Ok. C'est une question très importante, parce que c'est une question sur laquelle on est clairement attendu. Le président de la République a pris l'initiative très fortement dessus, et il nous a encore indiqué ce matin, « je veux des résultats, et je veux des résultats rapides. » alors en concret ça veut dire quoi ? En concret ce que ça veut dire c'est que dès hier le texte, c'est-à-dire le projet de loi, a été transmis au Conseil d'Etat, dès la semaine prochaine il sera présenté en Conseil des ministres, et je vous rendrai compte, à ce moment-là, de ce qui a été dit en Conseil des ministres. Par ailleurs il sera discuté à l'Assemblée nationale, j'ai bien dit débattu et discuté à l'Assemblée nationale, avant la fin de l'année, il est hors de question d'attendre. Cela suppose un aménagement sur le calendrier parlementaire, sur l'agenda parlementaire, mais il sera bien débattu à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Et les mesures qui seront adoptées, auront un effet rétroactif, ce qui veut dire qu'on ne va pas s'amuser à attendre en disant, ce sera au moment où le projet de loi sera adopté, non, elles rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008, pour que tous les français puissent voir la couleur des cinq points sur lesquels on s'est engagé, tout de suite. Par ailleurs, le gouvernement est sur le pont pour enclencher immédiatement le reste du travail. Le reste du travail c'est quoi ? C'est d'abord les négociations sur l'ensemble de la fonction public, Eric WOERTH et André SANTINI discutent, madame BACHELOT et Michèle ALLIOT-MARIE s'occupent également des heures supplémentaires au niveau de la fonction publique hospitalière et de la police, sur la rémunération de ces heures supplémentaires. Par ailleurs Christine BOUTIN s'occupe également de la discussion sur toutes les mécaniques de suppression de la caution, et enfin, vous le savez, on aura le grand rendez-vous sur l'agenda social du 19 décembre. Dès cet après-midi le Premier ministre, d'ailleurs, à ce sujet, reçoit l'ensemble des syndicats pour discuter avec eux des thèmes qui sont à l'agenda social. Donc on a vraiment un gouvernement qui est en ordre de bataille, on a clairement fait le tri entre les mesures sur lesquelles on peut avancer tout de suite, pour donner des résultats immédiatement aux français, les mesures sur lesquelles il faut qu'on se donne un tout petit temps de négociation, mais le but est bien d'aller rapidement et de donner des résultats aux français. Mais toujours sur cette ligne, pardonnez-moi, l'idée n'est pas de faire des chèques en blanc, l'idée n'est pas de dire on vous fait des chèques de tant pour faire semblant de faire votre pouvoir d'achat et on vous l'enlèvera ensuite via les impôts. L'idée c'est vraiment de centrer tout notre travail autour de cette idée : revaloriser le travail ; parce que vous ne réenclencherez pas le moteur du pouvoir d'achat dans ce pays si on ne le fait pas à travers le travail. Q - Est-ce qu'il y a eu un commentaire fait sur la vidéo enregistrée par le chef de l'Etat en direction du chef des Farc ? R - Sur toutes ces questions, qui sont des questions, comme vous le savez, qui sont très douloureuses, pour chacun d'entre nous, et puis je pense tout le monde a été très ému par le message vidéo qui a été transmis, permettant d'avoir enfin des signes de vie d'Ingrid BETANCOURT. Je rappelle quand même que ça faisait 5 ans qu'on attendait, que pour la première fois, et le président quand il en a parlé était visiblement ému, on a réussi grâce à un travail intensif de 7 mois, à avoir enfin ces signes et ces preuves de vie. Le message qui a été transmis par le président a été passé dès hier soir, pardonnez-moi, en heure locale, sur la télévision colombienne, à 19H00, donc il a été diffusé en Colombie, tout le monde a pu entendre le président de la République et le message qu'il a adressé. Par ailleurs, vous le savez, Ingrid BETANCOURT écoute RFI, quand elle le peut, c'est-à-dire quand on lui permet, le lundi, le mercredi et le vendredi matin, elle pourra donc écouter le message qui a été adressé par le président via les ondes de RFI, à la fois à Ingrid BETANCOURT, mais plus largement à l'ensemble des otages. Et le président de la République a aussi tenu à le dire, il garde en tête bien entendu Ingrid BETANCOURT, parce que c'est notre compatriote, mais il n'oublie pas également tous les otages, y compris les otages américains, qui sont en ce moment détenus. L'impératif est bien celui de la libération, on essaye de faire le maximum possible, d'aller le plus loin possible, c'est pour ça que le président de la République a souhaité s'adresser directement à MARULANDA, mais il analyse encore l'offre de médiation pour qu'on soit sûr que dans ce dossier, qui est un dossier complexe, chaque pas qu'on fasse soit un pas utile. Q - LE PARISIEN signale ce matin que le gouvernement voudrait limiter l'augmentation du prix du gaz pour les particuliers à 3,5%, est-ce que c'est un chiffre qui vous parait acceptable, un ordre de grandeur qui vous parait probable ? R - C'est une information que je ne confirme pas pour l'instant, ce qu'il y a de vrai c'est que GAZ DE FRANCE a transmis ses demandes pour les augmentations, pour l'instant elles sont en cours d'examen, donc il n'y a aucune communication sur ce sujet de la part du gouvernement à ce stade. Dès qu'il y en aura vous le saurez. Q - Aux vues des derniers développements du dossier BETANCOURT, quelle sera précisément la mission du Premier ministre lors de sa visite en Argentine et notamment lors de son entretien avec le président URIBE ? R - Comme vous l'avez indiqué, le but de sa visite en Argentine ne porte pas sur le dossier des otages des Farc et notamment de Ingrid BETANCOURT, évidemment à cette occasion il pourra avoir des entretiens avec le président colombien, c'est d'ailleurs prévu, mais il n'y a pas de commentaire spécifique à ce stade, puisque ce n'est pas l'objet de sa visite. C'est bien une visite en Argentine. Q - En s'adressant directement par vidéo au chef de Farc, est-ce qu'il n'y a pas un risque de faire monter les enchères dans cette discussion avec les Farc, de donner encore plus de valeur à Ingrid BETANCOURT ? R - Je ne sais pas ce que veut dire... enfin, pardonnez-moi, mais je suis un peu choqué par le terme « donner de la valeur à Ingrid BETANCOURT. » Q - Juste pour préciser. On sait qu'il y a déjà eu des... voilà, en terme de rançons, c'est leur moyen d'avoir une portée internationale, et là ça l'est encore plus. R - Non, je pense juste que, évidemment, enfin vous le savez tous, et on ne cherche pas à le dissimuler, il y a un investissement qui est complet de la part du président de la République sur ce dossier, donc il est évidemment totalement investi sur ce sujet, après le but c'était de pouvoir s'adresser directement à MARULANDA sans tarder, pour envoyer un message, un message qui est d'ailleurs très clair et aussi très net sur les décisions du président en la matière. Je pense qu'il n'y a pas d'ambiguïtés. La seule préoccupation c'est que chaque pas soit un pas utile.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 7 décembre 2007