Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir de l'Europe et le projet de constitution mené par M. Valéry Giscard d'Estaing, les étapes de la construction européenne, les conditions pour la réalisation d'une Europe politique, la légi
Date: 2002-12-03
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Monsieur le Président de la Convention européenne, Permettez-moi de commencer cette intervention par un mot personnel. Nous le savons tous, l'Europe va vivre un moment crucial de son histoire. Et ce moment crucial sera en grande partie ce que vous, Valéry Giscard d'Estaing, en ferez. Je n'oublie rien du chemin qui vous a conduit sur ce banc. Président de la République française, vous avez voulu le Conseil Européen. Vous avez voulu l'élection du Parlement européen au suffrage universel. Vous avez été à l'origine de la monnaie européenne. Vous voilà aujourd'hui en charge de préparer une constitution pour notre Europe. J'imagine quelle émotion cette charge vous procure. Je veux saluer la destinée personnelle qui est ainsi consacrée, et aussi l'idée que les volontés personnelles peuvent toujours jouer le premier rôle dans l'histoire. C'est un témoignage que je voulais vous apporter en ce moment de votre et de notre histoire. Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, L'Europe, c'est la plus grande et la plus belle entreprise historique de tous les temps. Pour l'ambition, l'aventure vaut Napoléon et Alexandre le Grand. Mais pour la justice, elle les écrase. Car cette immense entreprise est fondée sur les plus hautes aspirations de l'être humain, la paix et la bonne volonté des peuples, alors que les grands conquérants ne fondaient leur empire que sur la force et la contrainte. Robert Schumann, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, ces hommes étaient humbles, persévérants et visionnaires. Passés les uns et les autres par la guerre, ayant vu leurs pays broyés, avilis et redressés, ils savaient que la vraie politique n'est pas gloriole, mais vision et volonté jusqu'à entraîner, contre toute attente, l'assentiment des peuples. À ce titre, ils méritent l'honneur que doivent leur rendre les générations. Une seule erreur a été commise dans le cours de cette vaste entreprise ! Une erreur qui me rappelle le mot de Péguy, " tout commence en mystique et tout finit en politique ". Ici, tout a commencé en mystique et tout a continué en mécanique, en technique, en technocratie, accessible aux seuls initiés et compréhensible seulement avec un cours et un lexique de droit européen. Or l'Europe, ce n'est pas une affaire pour initiés, c'est une affaire pour citoyens. La faute que l'on a laissé commettre, c'est de laisser l'Europe devenir incompréhensible, même aux plus avertis. Il n'y aura pas de régénérescence de l'idée européenne sans volonté inflexible de rendre compréhensible à tous les raisons qui nous font vivre ensemble et les règles qui nous permettent de le faire. LES TROIS EUROPES En vérité, le mot Europe recouvre plusieurs entreprises, trois principalement. Trois étapes, construites sur trois urgences. Les deux premières sont réalisées ou suffisamment avancées, la troisième, à la vérité, n'est pas encore initiée. Elle est l'objet même de la Convention, et sa réalisation ou son échec ne dépendront que de nous. La première étape, c'est la paix. Sur notre continent, cela paraissait impossible. Notre continent, déchiré comme aucun autre par une guerre de cent ans, saigné et avili comme aucun autre, paraissait voué à une haine inexpiable. Il faut avoir lu les débats qui, dans cette enceinte, dans les années 50, précédèrent les premiers pas de la construction européenne pour mesurer, comme, même à la tribune de l'Assemblée nationale de la République Française, comme on insultait Robert Schumann en le traitant de " boche ". C'est à cette haine que, sans crainte et le regard droit, osèrent s'attaquer les pères de l'Europe. Et le miracle s'accomplit. En peu d'années, la vague de la construction européenne, rassemblant pour agir ensemble les ennemis de la veille, et d'abord la France et l'Allemagne, apporta la paix au continent. La paix, ce n'est pas l'armistice, ce n'est pas l'absence de combats, ce n'est pas la vigilance armée, la paix, c'est tout autre chose : c'est oublier jusqu'au souvenir même des conflits et jusqu'à l'idée même qu'ils pourraient reprendre un jour. C'est la paix qui fut le premier fruit et la première étape de la construction européenne. La deuxième étape, c'est la prospérité. Les pères de la Communauté économique européenne, étaient animés de la conviction que l'économie d'un marché commun, sans frontières intérieures, serait un atout incomparable pour la prospérité du continent, comme le marché américain l'avait été pour l'économie des Etats-Unis. Il faut avoir entendu dans cette enceinte même, les débats qui précédèrent la ratification du traité de Rome, pour mesurer à quelle peur il fallait faire face. Des hommes aussi respectés que Pierre Mendès-France expliquaient à cette assemblée que jamais l'agriculture française, que jamais la production industrielle française, n'auraient la capacité de faire face aux défis de l'ouverture des frontières. Contre toutes les peurs, les fondateurs allèrent de l'avant. Et cela ne serait pas advenu si le Général de Gaulle ne l'avait voulu. Et le miracle s'accomplit. En peu d'année, on vit une économie démantelée et à la traîne multiplier les performances, dans tous les domaines, notamment agricole. On passa de l'économie de subsistance, au bord de la pénurie, à une économie puissante, dépassant en produit intérieur les Etats-Unis. Et la vision du traité de Rome s'accomplit dans l'impensable : une monnaie unique pour douze états ! Pour la première fois dans l'histoire des hommes, le changement de monnaie n'était pas la marque d'une domination nouvelle mais un mouvement volontaire de l'intelligence et du cur. Pour la première fois depuis longtemps, les pays européens recouvraient une véritable souveraineté monétaire. 11 septembre. Et l'opinion publique suivait. Les utilisateurs, les consommateurs de monnaie que nous sommes tous surmontaient leur appréhension, les difficultés naturelles -et qui n'étaient pas mineures- étaient dépassées dans l'optimisme par l'élan tranquille des peuples qui choisissent l'avenir. Nous avons vu se réaliser l'Europe de la paix. Nous avons vu se réaliser l'Europe de la prospérité, achevée avec l'acte unique et l'Euro. Un jour, il faudra traiter dans le même esprit l'Europe sociale. Mais il existe une troisième étape ! Si nous sommes là aujourd'hui, c'est parce qu'un nouveau défi s'est levé : nous devons répondre à la question de savoir si nous voulons que l'Europe, zone de paix, zone de prospérité, devienne un acteur de premier plan sur la scène du monde. Or l'Europe de la paix, l'Europe de la prospérité, et l'Europe-acteur, ce n'est pas la même Europe. Et c'est un changement de nature nécessaire ! Car nous sommes entrés dans le siècle des puissances. C'est le temps des géants politiques. Les Etats-Unis sont le géant absolu et l'hyper puissance de notre temps. La Chine, avec son milliard trois cents millions d'habitants et sa croissance à 8%, est un géant en formation. L'Inde avec son milliard d'habitants et sa croissance exponentielle se prépare à le devenir. Mais c'est aussi le temps des géants économiques dont chacune des décisions pèse à elle seule plus lourd que le sort des peuples, que la décision de la plupart des chefs d'Etats. C'est le temps des géants du crime organisé, appuyés sur les quelque quatre-vingt places off-shore qui servent de refuges complaisants à leur trafic et à leur blanchiment. Et la pauvreté elle-même a pris visage de géant, trois milliards de personnes n'ont toujours pas accès à l'eau potable, le SIDA a fait trois millions de morts et frappé trente-huit millions de nos contemporains. Le monde est un monde de géants. Il ne nous appartient plus de le refuser. Il faut seulement savoir si nous voulons y être impuissants, ou agissants. LES TROIS CONDITIONS Il y a trois conditions pour que naisse l'Europe nouvelle : une vision nette de ce que nous voulons en faire, des institutions simples et démocratiques, une identité commune pour l'Europe. Il n'y a qu'une vision qui vaille, c'est l'Europe-acteur de premier plan sur la scène du monde. Comme vous le voyez, je n'emploie pas l'expression Europe-puissance. Cette expression est juste à bien des égards. Mais elle recèle une ambigüité qui gène beaucoup d'esprits européens. Il y a dans le mot " Europe-puissance " comme une idée de domination, comme un relent d'impérialisme que refusent beaucoup d'Européens, par exemple en Allemagne, pour des raisons que l'Histoire permet de comprendre sans difficulté. Alors que précisément la vocation de l'Europe c'est de peser suffisamment pour que le monde ne se résume pas au combat singulier des puissances. Mais pour cela il faut être un acteur. L'Europe-acteur de premier plan sur la scène du monde, c'est le ressaisissement au XXIème siècle de l'idée de souveraineté. Toutes ces souverainetés qu'au fil du temps nous avons perdues ou laissé échapper en tant qu'états nationaux parce que, seuls, nous ne pouvons plus être assis en tant que tels à la table des puissances, nous allons les ressaisir par la création de l'Europe politique. C'est parce que nous voulons redevenir des acteurs impossibles à ignorer sur tous les sujets que nous voulons cette troisième étape de l'Union européenne. L'Europe-acteur, c'est une politique étrangère, c'est une politique de développement, c'est une politique de défense. Et dans tous ces domaines, les mois qui viennent de s'écouler ont suffisamment illustré les inconvénients de la division européenne. Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, j'ai moi-même loué à cette tribune les efforts et la réussite de la diplomatie française à l'ONU, sous votre impulsion, dans l'affaire irakienne. Les mois qui viennent nous diront quel sera le véritable résultat de ses efforts. Mais si l'Europe avait existé, si elle avait défendu une position équilibrée, proche de celle de la France, il ne pourrait pas subsister d'ambiguïté sur l'interprétation de la résolution 1441. L'Europe aurait l'influence nécessaire pour imposer qu'avant toute action militaire en Irak une nouvelle résolution des Etats-Unis apparaisse à tous comme nécessaire. Et les Etats-Unis ne pourraient pas prétendre qu'une simple réunion suffirait. Encore est-ce là le fleuron de notre action diplomatique ces dernières années, la réussite la plus éclatante. Il y a quelques jours, le groupe UDF recevait l'ambassadeur de Grande-Bretagne dans un débat sur la vraie menace en Irak. Une de ses phrases m'est restée en mémoire : " Convenons - disait Sir Holmes - que l'essentiel de notre effort consiste à infléchir les positions des Etats-Unis, notamment en coulisses ". Je rêve d'un temps où l'Europe ne se revendiquera plus dans cette situation " d'infléchisseur en coulisses ". Je rêve que sa voix rencontre le même écho et la même autorité que la voix des plus puissants de la planète d'aujourd'hui ou de demain. Pensons à ce que serait le Moyen Orient à qui nous relient tant de liens d'histoire et d'amitié s'il existait une voix européenne capable de peser aussi lourd sur le destin de cette région déchirée que pèse la voix américaine dont on voit que seule elle ne peut pas changer les choses. Songeons à l'Afrique, songeons au SIDA, songeons à l'eau. Et imaginons sans crainte ce que serait la force d'une Europe-acteur pour que devienne juste un monde injuste. Abordons sans crainte la question de la défense européenne. S'il est un sujet qui devrait nous obliger à changer non pas le rythme mais la nature même de l'Europe, c'est bien le sujet de la défense. Il y a bientôt cinq ans, c'était au printemps 1998, qu'à grand renfort de satisfecit, on a annoncé un prétendu " pas de géant " dans la création de la défense européenne. Que s'est-il passé depuis ? Rien ou si peu. Nous avons pris seuls la décision de construire notre deuxième porte-avions. Les Britanniques ont pris seuls leur décision en matière d'avion de combat. Et l'avion de transport de troupes, A400M, pourtant si nécessaire à toute projection n'a toujours pas reçu son premier bon de commande faute de la décision annoncée par les allemands. C'est du sur-place et dans bien des domaines c'est comme un recul. Au moment où le fossé se creuse si dramatiquement entre la capacité militaire des Etats-Unis et la nôtre, l'Europe-acteur doit ressaisir sa volonté en matière de défense. Quand l'on songe que la seule rallonge du budget militaire américain est supérieure à la totalité du budget français de la défense, quand on suit dans le détail les décrochages technologiques qui menacent la technologie et la recherche européennes, en matière de rayonnements comme en matière de bio-technologies, on se dit que faute de volonté nous serons inexorablement décrochés. Oui, l'Europe est faite pour ces sujets, bien davantage que pour la chasse, pour les conserves et pour les fromages. Oui disons-le sans périphrase, le domaine de l'Europe c'est le domaine de la souveraineté régalienne que les Etats ne peuvent plus exercer seuls et qu'il ne retrouveront qu'ensemble, comme on l'a vu en matière de souveraineté monétaire. Préciser la vision, c'est bien conclure que pour la France après l'Europe de la paix, après l'Europe de la prospérité, nous voulons construire l'Europe politique, acteur de premier plan sur la scène du monde. Deuxième condition : des institutions simples et démocratiques. C'est la condition même pour que se forme et se forge la volonté politique de l'Europe. Naturellement, pendant des millénaires, la volonté politique n'a pas concerné les peuples. Elle était le seul fait des souverains. Mais c'est l'acquis de nos révolutions démocratiques, et particulièrement de notre Révolution française, que nous ayons changé cela. Comme il est écrit à l'article 2 de notre Constitution, le principe de notre République, c'est " le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ". Certains diront encore que c'est une utopie. Pour nous c'est le nécessaire. Parce que nous croyons à l'idéal démocratique, nous voulons que les peuples saisissent leur destin. Nous voulons que les décisions qui les concernent soient prises non seulement pour eux mais avec eux et par eux. Si l'on accepte ce principe, alors on conviendra que la transparence des institutions et la participation consciente des citoyens c'est la condition de la volonté politique démocratique. Or il n'y a rien de plus brouillé, de moins compréhensible, de plus réservé aux seuls initiés que l'état actuel des institutions européennes. Monsieur le Président, vous avez à faire uvre d'architecte, et ce qui guide le crayon de l'architecte, c'est la vision. Il y a trois piliers pour les institutions européennes. Le premier pilier, ce sont les Etats représentés par leur gouvernement. Il faut une institution où les Etats délibèrent, dialoguent et décident, en public. Il faut un " Conseil des Etats ", armé de toutes les prérogatives qu'il est nécessaire de maintenir à ceux qui portent la légitimité des Etats et des nations qui ont voulu ensemble constituer l'Union. Nous avons besoin que les délibérations des Etats sortent de la clandestinité. Les citoyens ont besoin de connaître à l'avance l'ordre du jour et les projets sur lesquels, en leur nom, s'exprimeront leurs gouvernants. Plus de décision signée à la va-vite, en catimini, à l'insu des peuples comme cette décision sur les retraites qui choqua si fortement, au moment du sommet de Barcelone. Les gouvernants engagent les citoyens, il faut qu'ils délibèrent publiquement et sous leurs yeux. La deuxième légitimité, le deuxième pilier, ce sont les citoyens de l'Union. Leurs représentants directs s'expriment au Parlement européen. Ce qu'on appelle la co-décision c'est-à-dire la nécessité de l'accord entre les gouvernements et les représentants des citoyens pour légitimer les décisions principales de l'Union va dans le bon sens. Son extension raisonnée est une bonne chose. La troisième légitimité, le troisième pilier de l'Union, c'est celle du Fédérateur, qui s'est incarné dans la Commission. La défense de l'intérêt général, en dialogue avec les gouvernements et les représentants des citoyens, il ne faut pas l'affaiblir. Mais les démocraties ont besoin de visage. L 'Europe a besoin d'une voix. Et c'est pourquoi il lui faut un Président. Monsieur le Président, nous avons assez dénoncé, ensemble, moi avec vous, les méfaits de la cohabitation dans notre pays pour que nous n'allions pas inventer une cohabitation pour les institutions européennes. On dit que la Convention se dirigerait vers une double présidence pour son exécutif, présidence du Conseil désignée par les gouvernements et présidence de la Commission élue par le Parlement. Nous retrouverions en pire les conflits de légitimité, l'illisibilité dont ne peuvent que souffrir toutes les institutions de toutes les entités politiques de la planète. Que ceux qui ont tout fait pour chasser la cohabitation de nos institutions à Paris se serrent les coudes pour empêcher la création de la cohabitation à Bruxelles. Il n'y a qu'une direction raisonnable et juste, c'est que le président de l'Union ait la Commission sous son autorité, et que le président de l'Union tire sa légitimité des représentants des gouvernements et des peuples, avant de la tenir un jour des citoyens directement. Nous avions défendu, dès 1999, l'idée d'un " Congrès " qui permettrait de légitimer ce Président. D'autres pistes peuvent être proposées. Ce qui compte, c'est l'identification des responsables et du premier d'entre eux, le président de l'Union, et la légitimité qu'il tirera de la procédure de sa désignation. Un Conseil, des Etats où dialogueront et délibèreront les gouvernements ; un Parlement européen pleinement reconnu ; un Fédérateur à la tête de sa Commission : ce sont des institutions simples, démocratiques, à la portée d'une leçon d'éducation civique, capables de rendre l'Europe aux citoyens qui en ont été trop longtemps écartés. Troisième condition : l'identité européenne. Vous avez été critiqué, Monsieur le Président, pour avoir exprimé votre position sur la Turquie. Au nom de l'UDF, je veux vous remercier de l'avoir fait. La question des frontières, de l'entité européenne, ce n'est pas une question différente de la question des institutions, c'est la même question. Si nous voulons une Europe capable de décider, il faut qu'il y ait entre ses membres suffisamment de liens d'identité pour qu'ils constituent entre eux un véritable ensemble. Cette question est la question même du projet européen. Pour ceux qui croient que l'Europe n'est que la confrontation apaisée des souverainetés, il n'y a aucun inconvénient à voir élargie continuellement le cercle de ces démocraties méritantes. Nous constituerions seulement alors une espèce d'ONU régionale, destinée à englober non seulement la Turquie, mais aussi le Maghreb, et pourquoi pas, comme le demandait récemment dans un de nos congrès Monsieur Berlusconi, la fédération de Russie, demain le Sénégal ou Israël, comme beaucoup le demandent dans ces pays. Si l'Europe n'est qu'une zone démocratique, avec des règles de paix et de vie en commun, quel inconvénient à la voir demain s'étendre jusqu'à se retrouver frontalière de l'Irak, de l'Iran, de la Syrie, du Japon et de la Chine ou de l'Egypte ? Le même raisonnement vaut pour cette zone de prospérité et de libre-échange que d'autres ont toujours voulu substituer au projet européen. Il fallait être présent dans l'hémicycle du Parlement européen pour voir avec quel enthousiasme les plus europhobes des conservateurs britanniques ont voté POUR l'adhésion de la Turquie. Ils savaient bien, eux, qu'à reculer constamment les frontières, on diluait jusqu'à le faire disparaître le projet européen. Mais si l'on veut, comme nous le voulons, faire de l'Europe une entité, une identité, une volonté, alors il faut qu'on sache quelle communauté d'Histoire, de géographie et de civilisation conduit les pays qui la forment à agir ensemble et non pas chacun pour soi sur la scène du monde. Que nous construisions les accords nécessaires pour que soient reconnus à la Turquie ses liens de familiarité et de voisinage avec l'Europe, la reconnaissance et la solidarité qui vont avec, cela est souhaitable et indispensable. Les mêmes liens seront à reconnaître, par exemple aux pays du Maghreb à qui nous lie tant d'histoire, d'aspirations et de culture partagées. Mais ce ne sera pas l'Europe qui se dilue, ce sera l'Europe qui se définit et qui se lie avec ceux qui l'entourent. Ce n'est pas une question de religion. Il existe des pays musulmans européens. C'est le cas de la Bosnie qui un jour ou l'autre trouvera sa place dans notre ensemble. Mais si nous voulons que l'Europe existe, il faut qu'elle soit européenne. Un dernier mot : ce travail d'élaboration, nous ne le faisons pas seulement pour nous-mêmes ! Si nous le réussissons, nous ouvrirons la voie à d'autres ensembles du même ordre et qui bâtiront avec nous une nouvelle architecture politique pour la planète : non pas la domination d 'une seule hyper puissance, ou la confrontation de plusieurs, mais l'équilibre des puissances. Sur les pas de l'Europe marcheront l'Amérique latine, l'Afrique noire, le Sud-Est asiatique, un jour, je l'espère, le Moyen-Orient. Mais si nous échouons, alors nous aurons échoué non seulement pour nous-mêmes mais pour beaucoup. C'est toute notre civilisation qui se trouvera exposée, celle de la diversité culturelle, celle du droit égal pour les faibles et pour les forts, celle des valeurs philosophiques ou spirituelles qui nous ont fait ce que nous sommes. Monsieur le Président, vous disiez dans votre intervention que la responsabilité dont vous aviez la charge c'était celle de la dialectique entre l'impossible et le nécessaire. Ce qui est impossible c'est que nous renoncions par faiblesse, par pusillanimité ou par manque de visions à faire de l'Europe, non plus un espace, ou une zone, mais un acteur décidé non pas à subir, mais à façonner le monde. (Source http://www.udf.org, le 5 décembre 2002)