Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les enjeux économiques du développement durable, la création d'un label environnemental pour les entreprises artisanales et sur la réductio
Date: 2010-08-30
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat

Monsieur le Ministre, Cher Jean-Marie, Monsieur le Président de région, Cher Philippe, Monsieur le Président du Conseil Général, [Charles Buttner] Monsieur le Maire, [Jean Rottner], Monsieur le Président de la Chambre de métiers d'Alsace [Bernard Stalter], Monsieur le Président de l'UPA, [Jean Lardin] Monsieur le Président de la CAPEB d'Alsace, [Daniel Meyer] Monsieur le Président de la Fédération Régionale du Bâtiment d'Alsace, [Jean-Pierre Talamona] Avant toute chose, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, qui participe actuellement à Berlin à une réunion importante avec ses homologues anglais et allemand. Il m'a chargée de le représenter et de vous exprimer tout l'intérêt qu'il porte à cette journée de réflexion où votre profession a choisi de se pencher sur la problématique du développement durable. Permettez-moi aussi de vous remercier pour cette invitation qui me donne le plaisir d'une nouvelle visite en Alsace, une région où j'ai toujours beaucoup de plaisir à venir échanger, car, de manière générale, l'Alsace fait toujours preuve d'un extrême dynamisme et d'une réelle capacité à se projeter dans l'avenir. J'avais pu le constater déjà, lorsque Secrétaire d'Etat à la Solidarité, j'étais venue voir le programme expérimental mis en place pour promouvoir l'accès des femmes aux métiers du bâtiment. Votre région s'était engagée également, une des toutes premières, dans l'expérimentation d'un plan des métiers du médico-social que j'avais initié et je la retrouve également aux avant-postes pour le lancement du plan des métiers de la croissance verte, mais j'aurai l'occasion d'y revenir plus longuement dans quelques instants. Région dynamique, région ouverte à l'innovation, votre région est aussi une région où l'artisanat représente une force économique considérable. Vos 26 253 entreprises, ce sont plus de 120 000 salariés, soit environ 16% de l'emploi régional. A travers vos organisations professionnelles et le réseau régional des chambres de métiers, vous êtes un acteur essentiel du développement économique régional. Voilà pourquoi, le fait que la Chambre régionale de métiers d'Alsace, dont je tiens à saluer votre Président, M. Stalter, et à le remercier de son accueil très chaleureux, le fait que votre chambre de métiers choisisse de consacrer sa troisième université d'été au développement durable est pour notre ministère un évènement important et très symbolique. Ce choix en effet, alors que vos entreprises connaissent des mois difficiles, comme tous les acteurs économiques confrontés à la crise, ce choix souligne que l'artisanat, « première entreprise de France », est résolument tourné vers l'avenir et que vous savez garder le cap dans la tempête malgré les inquiétudes que vous avez évoqué il y a quelques instants. Je tiens d'ailleurs à vous rassurer sur plusieurs points. # L'évolution des tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïque applicable à compter du 1°septembre prochain ne concernera que les projets professionnels et les grosses installations de plus de 3kwh, soit plus de 30m2. Pour les installations domestiques, et les installations sur bâtiments agricoles en cours d'examen dans les préfectures, les tarifs resteront inchangés. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l'emploi dans ce secteur # Le Gouvernement a été à l'écoute des remarques du monde artisanal sur le régime de l'auto entrepreneur et des adaptations ont été apportées à ce régime : Les autoentrepreneurs qui exercent à titre principal une activité artisanale sont désormais tenus de s'immatriculer au répertoire des métiers et d'attester de leurs qualifications professionnelles, C'est une mesure importante pour répondre aux inquiétudes formulées par les artisans contre le risque de concurrence déloyale et de dégradation de l'image de leurs métiers, mais c'est aussi un renforcement de la protection des consommateurs. De plus, comme vous le savez, une évaluation, du régime associant les représentants des artisans est en cours et pourra donner lieu à de nouvelles adaptations. Votre choix de consacrer cette université d'été aux enjeux du développement durable pour le secteur de l'artisanat montre aussi que vos entreprises ont désormais parfaitement intégré la nécessité d'évoluer vers des modes de production et de consommation plus durables et plus respectueux des ressources naturelles. A un questionnaire réalisé par l'UPA en 2007, 88% des artisans interrogés se déclaraient déjà préoccupés par les questions liées à l'environnement et 37% avaient mis en place une démarche spécifique en matière de préservation de l'environnement dans leur entreprise. Depuis lors, comme vous le savez, nous n'avons cessé de progresser. Je sais, pour avoir défendu au Parlement certains des articles de la loi dite Grenelle 2, que certains objectifs environnementaux pris par la France ou initiés dans le cadre communautaire ont pu faire naître de légitimes inquiétudes parmi vous. Cette loi en vigueur depuis le 12 juillet 2010 fixe en effet un ensemble d'engagements précis, que ce soit en matière de performance énergétique des bâtiments, de gestion des déchets, d'information des consommateurs, de qualité de l'eau ou de l'air, de développement d'énergies renouvelables, qui constitue un dispositif cohérent et ambitieux, dans un calendrier très resserré. Notre objectif, c'est en effet qu'en 2020, notre pays ait réduit de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, augmenté de 20% son efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. L'émergence de ce nouveau modèle de croissance sobre en carbone et en énergie va impacter l'ensemble de notre économie. Permettez-moi également de rappeler que l'objectif final, c'est de limiter à terme le réchauffement climatique moyen sur notre planète à moins de 2 degrés, stade au-delà duquel nous ne sommes plus assurés de pouvoir maintenir intact la biodiversité actuelle, notre mode de vie et notre économie. Les catastrophes naturelles qui se sont multipliées au cours des dernières années sont là pour nous rappeler combien cette politique est nécessaire et urgente. Si vous en comprenez la nécessité, je n'ignore pas que cette mutation économique se traduit pour vous par un surcroît d'investissement en temps, en formation, en recherche d'informations et en charges financières, alors même que l'essentiel de votre énergie est consacrée à assurer la pérennité de votre entreprise. Cet investissement, nous en sommes convaincu, est rentable. C'est désormais un axe essentiel de développement de toutes les entreprises, et particulièrement des vôtres et ceci pour trois raisons : # Dans la durée d'abord, conduire une stratégie de développement durable en entreprise, ce que l'on nomme le management environnemental, contribue à installer une stratégie de réduction des coûts. C'est très concret. C'est entamer un processus de réflexion sur l'organisation, les pratiques individuelles et collectives, les achats... J'en veux pour exemple, les menuisiers qui sont de plus en plus nombreux à installer des machines leur permettant de recycler en briquettes de bois, les déchets de leur production et qui couplent cet investissement avec une installation de chauffage au bois pour chauffer leur atelier et parfois également leur domicile. C'est un exemple parfait d'économie circulaire, gagnante à tous égards. La machine aspire les résidus de coupe et la poussière et améliore ainsi la qualité de l'air. Il n'y a plus à se préoccuper de l'évacuation de ces déchets et ceux-ci apportent une économie en termes d'énergie. On peut aussi, pour aller au bout de la démarche, utiliser des essences de bois locales issues de forêts certifiées et là encore, on améliore le bilan carbone global par une économie sur le transport. A travers cet exemple très concret, je souhaitais vous montrer qu'une optimisation en termes d'efficacité énergétique, de maîtrise des consommations de flux et de gestion des déchets peut représentent des économies importantes que la réglementation va progressivement imposer, mais qu'au final les entreprises pourront aussi y trouver de nouvelles marges de compétitivité. # Deuxième raison : le développement durable, au-delà des normes qu'il impose, c'est l'opportunité de conquérir de nouveaux marchés. Là encore, permettez-moi de rester très pragmatique et d'illustrer mon propos par deux exemples. Les nouvelles normes en matière d'efficacité énergétiques fixées par le Grenelle 2 - 50Kwh/m2/an- et l'ambition de rénover à terme tout le parc bâti existant sont, pour le secteur du bâtiment, une source d'activité considérable pour les années à venir. Cela ne se fera pas - et j'y reviendrai plus avant tout à l'heure - sans un réseau d'entreprises capables d'établir les diagnostics thermiques et de proposer des solutions adaptées et techniquement fiables. De la même manière, la politique incitative initiée par le Gouvernement en matière de développement des nouvelles énergies renouvelables, constitue un gisement d'emplois nouveaux, comme par exemple, celui d'installateur de panneaux photovoltaïque. # Troisième raison, c'est l'émergence d'une nouvelle demande qui répond à une attente forte des consommateurs qui ne va faire que se développer au fur et à mesure que les prix de l'énergie vont se tendre et que la prise de conscience en matière de produits plus sûrs et plus qualitatifs va se développer. Or, que ce soit avec la montée en puissance de l'offre bio, le souci de la traçabilité des produits, l'exigence de transparence sur leur composition et leur impact sur la santé, le développement des circuits courts, il y a incontestablement une nouvelle manière plus « durable » de consommer qui est en train de se développer. Ceci est une chance pour l'artisanat car le nouveau consommateur plébiscite la qualité et les artisans sont justement reconnus pour leur amour du travail bien fait, la qualité de leur conseil et de leur service. C'est d'ailleurs ce qu'une étude du CNIDEP avait mis en valeur. Il y a là une relation qu'il faut faire prospérer. Des opportunités, une évolution forte des mentalités, l'adaptation progressive à de nouvelles normes réglementaires, les réformes engagées récemment - réforme des chambres consulaires, société individuelle à responsabilité limitée -, votre secteur confirme le dynamisme qu'il a toujours démontré. Mais, dans cet environnement qui évolue rapidement, sachez que l'Etat travaille activement avec vos organisations professionnelles, notamment pour simplifier les procédures administratives et vous proposer, en lien en particulier avec les chambres de métiers, des dispositifs de soutien et d'accompagnement qui répondent très concrètement à vos besoins. En ce qui concerne le ministère de l'écologie et du développement durable, en lien très étroit avec Christine LAGARDE ET HERVE NOVELLI, nous nous sommes ainsi résolument engagés à travailler étroitement avec les chambres de métiers, vos organisations professionnelles et bien sûr les collectivités territoriales, afin de pouvoir vous proposer des outils simples et adaptés aux spécificités de votre activité. L'Etat a choisi la voie des partenariats avec les acteurs essentiels de votre secteur, en s'appuyant sur l'ADEME, son bras armé pour promouvoir toutes les politiques en faveur du développement durable. Je citerai notamment le renouvellement cette année de la convention entre l'ADEME et l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), qui a pour objectif de promouvoir la prise en compte de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'assurer la promotion des innovations dans ce domaine, mais aussi d'améliorer la compétitivité de vos entreprises et de favoriser la création d'emplois. Ce que souhaite l'Etat, c'est pouvoir vous fournir des méthodes, des outils et des financements pour contribuer à concrétiser dans vos entreprises et vos territoires les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ces objectifs définis par la convention, ce sont l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs ou existants, la réduction des déchets et le développement de leur recyclage, l'information des consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou des services, la création d'un label développement durable à destination des PME, des avantages fiscaux pour les PME certifiées, l'insertion de modules de formation de modules de sensibilisation dans la formation initiale et continue. Concrètement 90 chargés de mission énergie-environnement financés avec l'appui de l'ADEME, sont aujourd'hui dédiés à l'appui aux entreprises pour la mise en oeuvre des démarches de développement durable dans le réseau des Chambres de Métiers. Depuis 2008, 10 à 15 nouveaux postes de chargés de mission ont été créés par an, Ce réseau continuera à être complété dans le cadre de la nouvelle convention. De plus l'ADEME continuera d'assurer la formation de ces chargés de mission afin qu'ils puissent apporter les conseils les plus actualisés aux entreprises. L'ADEME s'est engagée également dans un projet de formation à l'environnement de tous les autres conseillers des Chambres de métiers (création-transmission, développement économique ...), afin qu'à terme, chaque artisan puisse bénéficier, en faisant appel au conseiller d'une chambre de métiers, d'un diagnostic global qui prenne en compte toutes les dimensions de l'entreprise, économique, sociale et environnementale. Sous l'impulsion du CNIDEP, je sais que c'est ainsi que la Chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle travaille désormais. C'est cette approche transversale que nous devons développer et permettez-moi de saluer l'organisation de la journée d'aujourd'hui, car elle contribue également à promouvoir cette démarche. Outre la formation, l'ADEME, en lien avec les chambres de métiers, s'emploie à promouvoir une démarche de management environnemental par étapes qui permette aux entreprises artisanales d'entrer dans une démarche de certification qui soit moins lourde que la démarche de type ISO 14001. Elle s'appuie sur une expérimentation qui a été menée auprès de 30 petites entreprises, puis élargie à 100 autres avec des résultats satisfaisants. Ces entreprises se sont engagées dans des actions concrètes de protection de l'environnement telles que la gestion de leurs déchets, la régularisation de leur situation d'installation classée, la maîtrise des risques de stockage. Ces initiatives sont ensuite valorisées par l'octroi de la marque EnVol. Bien entendu, les chambres consulaires, l'ADEME et les autres partenaires veilleront tout particulièrement à ce que les coûts d'accès à cette labellisation restent attractifs pour les TPE et les entreprises artisanales. En 2011, nous allons déployer la marque EnVol dont les expérimentations sont pleinement satisfaisantes. C'est autour d'EnVol que nous pourrons fédérer les marques professionnelles existantes telles que Garage propre, Imprim'Vert et bien d'autres encore, autour d'un socle d'exigences communes et leur donner plus de visibilité et de légitimité auprès du grand public. Le secteur du bâtiment concentre certains des enjeux les plus importants pour la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle de l'environnement. Pour cela, nous nous engageons très fortement aux côtés de la profession pour que chaque professionnel puisse être formé aux techniques de l'efficacité énergétique. J'ai ainsi signé voilà quelques semaines, aux côtés de Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU, et les organisations professionnelles dont je salue ici les représentants régionaux, deux conventions qui permettront de mobiliser plus de 65 millions d'euros dans le cadre du FEEBAT pour la formation de 120 000 professionnels d'ici 2012 et l'adaptation des règles techniques. Le bâtiment représente plus de 40% des consommations énergétiques de notre pays, et près du quart de ses émissions de gaz à effet de serre. Du côté des ménages, la facture annuelle de chauffage est un poste de dépenses conséquent, en particulier pour les foyers les plus modestes puisqu'on l'estime à environ 900 euros en moyenne par ménage et par an. Cette moyenne recouvre en réalité de grandes disparités, encore accrues par la hausse du prix des énergies : cette dépense annuelle peut ainsi varier de 250 euros pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 euros pour une maison mal isolée. Pour toutes ces raisons, le Plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement est donc clairement un chantier prioritaire des Grenelle. Sa mise en oeuvre aura un triple effet positif : réduire durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et contribuer à la réduction des émissions de CO2. L'objectif que nous poursuivons est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020 et, à cette fin, de conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013. A cela s'ajoute la rénovation de l'ensemble des logements sociaux, avec, pour commencer la réalisation de travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020. De plus, dans le cadre du Grand Emprunt, une enveloppe de 500 millions d'euros est dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. Cette enveloppe sera complétée par un apport des fournisseurs d'énergie et de l'ANAH, jusqu'à hauteur de 1,25 milliard d'euro. Cela va nous permettre de rénover les logements des 300 000 propriétaires occupants aux revenus les plus faibles et dont plus de la moitié vit dans les territoires ruraux, souvent dans de l'habitat individuel dégradé. En Alsace, ce programme viendra, je pense, utilement compléter toutes les initiatives locales concernant la rénovation de logements, notamment le programme « je rénove BBC » et le programme Energievie. A travers le pôle de compétitivité Alsace énergievie, votre région est d'ailleurs pilote en matière de solutions pour les bâtiments à énergie positive. Pour mener à bien cet ambitieux chantier, la formation des professionnels du bâtiment aux nouvelles techniques de construction est impérative. C'est l'objectif que nous poursuivons avec le soutien au programme FEEBAT .Car la formation de main d'oeuvre qualifiée et compétente en nombre suffisant par rapport aux besoins est un des enjeux essentiels du succès. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo m'a spécifiquement chargée de mettre en oeuvre un plan de développement des métiers de la croissance verte, plan que j'ai lancé en janvier dernier et dont la finalité essentielle est de répertorier les besoins nouveaux générés par la croissance, d'identifier les besoins en formation afin que la montée en puissance de nouveaux métiers ne se trouve pas freinée par le manque de main d'oeuvre qualifiée et formée et enfin d'en décliner la réalisation en fonction de la situation de chacun de nos territoires. Dans cette logique, j'ai souhaité pouvoir contractualiser avec quelques régions pilotes pour expérimenter la déclinaison locale de ce plan. Je tiens à remercier tout particulièrement le Président de la région Alsace, Cher Philippe, pour son volontarisme sur ce dossier. Une fois de plus, votre région a choisi d'aller de l'avant et je me réjouis que, dans les prochaines semaines, une convention soit signée qui va décliner très concrètement cette expérimentation dans trois filières que nous avons identifiées comme les plus porteuses. S'agissant de l'Alsace, il s'agit des filières efficacité énergétique, véhicule du futur et agriculture durable. Le plan d'action s'articule autour de 3 axes : identifier les métiers et les emplois impactés par les évolutions environnementales, sensibiliser et informer, enfin faire évoluer l'offre de formation pour anticiper ou répondre aux besoins en compétences spécifiques pour répondre à ces nouveaux besoins. Je sais que l'Etat peut compter sur l'implication des collectivités, aux côtés des organisations professionnelles et des Chambres de métiers pour donner à votre territoire toutes les chances de profiter de l'élan procuré par la « croissance verte » qui fera la prospérité de demain. Car, contrairement à une vision étroite et dépassée de l'écologie, nous sommes convaincus, Jean-Louis Borloo et moi-même, que croissance et respect de l'environnement peuvent se conjuguer avec innovation, progrès technique et bien-être social pour le plus grand bonheur des populations. Et c'est à participer à ce nouvel élan qui nous permettra de sortir par le haut de la crise que je vous invite. Les intervenants de la table ronde qui vont débattre maintenant auront à coeur, j'en suis certaine, de vous faire partager leurs connaissances et leurs convictions sur ce sujet. Je vous souhaite une très instructive fin d'après-midi et je vous remercie de votre attention.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 31 août 2010