Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique énergétique face à la hausse du prix du pétrole et la relance des investissements en matière d'énergies renouvelables, Paris le 15 mai 2006.
Date: 2006-05-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Compte tenu de contraintes d'agenda, j'ai du reporter mon déplacement en Seine-et-Marne. Je viens de réunir les ministres concernés, Nelly OLIN, Jean-François COPE, François LOOS, pour faire le point avec eux des initiatives permettant de conforter notre indépendance énergétique et d'accélérer le développement des énergies propres. Le prix du pétrole atteint, à plus de 70 $ le baril, des niveaux historiquement très élevés. Tous les efforts sont faits pour une meilleure maîtrise internationale des prix : c'est à ce titre que Thierry BRETON se rendra en fin de semaine en Arabie Saoudite pour discuter du fonctionnement du marché des hydrocarbures et de la nécessité de mieux travailler ensemble pour éviter les mouvements spéculatifs. Mais tous les facteurs sont réunis pour que le pétrole reste cher dans les années et les décennies à venir : le pétrole est une ressource épuisable et les tensions géostratégiques, au Moyen-Orient notamment, risquent de perdurer. Face à cette crise pétrolière, le Gouvernement a posé deux exigences : première exigence : réduire le poids de notre facture pétrolière. Le choix du nucléaire fait par nos prédécesseurs donne à notre pays un avantage comparatif, en mettant notre production électrique largement à l'abri des fluctuations du marché pétrolier. Nous devons renforcer notre indépendance énergétique par des politiques structurantes d'économies d'énergie et de développement de toutes les énergies propres ; deuxième exigence : parvenir à un partage équitable du "fardeau" pétrolier, en étant tout particulièrement attentif à la situation des professionnels les plus exposés au renchérissement du baril ; et, réciproquement, veiller à ce que notre avantage comparatif en matière d'énergie nucléaire conforte la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat des Français. 1 - Pour nous préparer à l'après-pétrole, le gouvernement a engagé une stratégie de relance massive des investissements énergétiques dans notre pays : Un plan ambitieux de développement des biocarburants est en marche, pour porter leur incorporation à 10% du volume d'ici 2015, soit 2 fois plus que les objectifs européens. Les 2 appels d'offre lancés depuis 2005 permettent la construction de 16 usines nouvelles représentant 2 milliards d'euros d'investissement. Des engagements d'investissement importants ont été obtenus des producteurs pétroliers, notamment dans le raffinage et la recherche : 4 milliards d'euros d'investissement supplémentaires seront réalisés sur la période 2006-2010. EDF s'est engagé en octobre 2005, dans son plan de service public, à réaliser 40 milliards d'euros d'investissements dans les 5 prochaines années, dont la moitié en France. Le grand débat public national sur le projet de réacteur nucléaire de nouvelle génération, EPR, à Flamanville vient de s'achever. J'ai décidé de poursuivre la procédure et demande au Préfet de la Manche de lancer l'enquête publique avant l'été. Ce projet, essentiel pour l'avenir énergétique de notre pays, bénéficiera du travail parlementaire de ces dernières semaines sur le renforcement de la transparence et de la sécurité nucléaires, ainsi que sur la gestion durable des déchets radioactifs. Avec ce réacteur, dont j'irai visiter le chantier du premier prototype en Finlande, l'industrie française se donne les moyens de préparer dans les meilleures conditions les choix qui devront être faits pour renouveler notre parc actuel de centrales nucléaires. 2 - Je voudrais aujourd'hui mettre l'accent sur les mesures que nous prenons pour aider les Français à investir dans les énergies vertes. Ces mesures, que Nelly OLIN et François LOOS s'attachent à faire connaître aux Français, concernent les véhicules propres - électriques, hybrides ou au gaz - les travaux d'isolation ainsi que l'utilisation des énergies renouvelables. En 2005, les ventes de chauffe-eau solaires ont ainsi doublé, et cette dynamique va encore se renforcer en 2006. Nous devons, dans le cadre du prochain budget, et comme l'a recommandé le Conseil Economique et Social, adapter ces incitations pour qu'elles bénéficient également aux logements collectifs, notamment au parc HLM. Nous sommes résolus à aller plus loin, en incitant davantage les Français à recourir à l'énergie solaire. l'Etat prend déjà en charge la moitié du coût des capteurs solaires. Nous allons également augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité. Concrètement, cela signifie qu'un particulier qui décide d'installer sur le toit de sa maison 10 m2 de tuiles solaires, sera aidé de deux manières : L'Etat prendra en charge la moitié des 11 000 euros du coût de l'installation ; l'électricité ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui pratiqué jusqu'à présent, ce qui rapportera 550 euros par an au particulier. L'amortissement de cet investissement sera ainsi deux fois plus rapide. Nous allons ainsi faire décoller le photovoltaïque en France. Nous sommes aussi résolus à aller plus loin en faveur de l'utilisation du biogaz, produit notamment par des centres de stockage de déchets et des installations agricoles : les tarifs de rachat de l'électricité ainsi obtenue seront augmentés de 50% à compter de juin prochain. Nous sommes enfin résolus à aller plus loin en matière d'utilisation de "carburants verts". Je fixe un objectif clair : d'ici la fin de la décennie chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants. Cela concerne deux types de véhicules : des véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants. Dans cette perspective, il faudra que chaque Français puisse accéder à un véritable réseau de "pompes vertes". J'observe que cette possibilité est déjà une réalité dans de nombreux pays dans le monde, notamment au Brésil et en Suède. Elle offre une véritable liberté de choix aux automobilistes face à la montée des prix du pétrole. A cette fin, je demande à Thierry BRETON, Dominique BUSSEREAU et François LOOS, qui me l'ont proposé, de préparer d'ici l'été un plan d'action précis associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes. Celui-ci devra fixer un calendrier volontariste de développement, tout en permettant aux filières agricoles et industrielles de s'adapter à ce grand défi. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour notre agriculture. Des premières expérimentations seront lancées dés la fin de cette année sur des flottes de collectivités ou d'entreprises. L'Etat doit aussi s'engager pleinement dans le développement de cette nouvelle démarche en faveur des biocarburants et commencera dès la fin de l'année à équiper une partie de ses flottes de véhicules en conséquence. Ces actions nouvelles doivent s'accompagner d'une optimisation des moyens financiers engagés par l'Etat. C'est pourquoi je charge Jean-François COPE, en liaison avec ses collègues, de conduire rapidement un audit sur les mesures financières et fiscales les plus rentables pour améliorer le bilan énergétique de notre pays. 3 - Au-delà de ces initiatives destinées à réduire notre dépendance énergétique et à protéger l'environnement, le Gouvernement est attentif à ce que les prix de l'énergie ne pèsent pas trop lourdement sur le budget des ménages. Concernant les prix du gaz, qui sont indexés sur les coûts d'approvisionnement à l'étranger, la révision des tarifs va devenir annuelle, au lieu de trimestrielle. Il n'y aura donc pas, après la hausse intervenue début mai, de nouvelle évolution des tarifs de Gaz de France avant le 1er juillet 2007. Pour l'électricité, les tarifs des particuliers n'augmenteront pas plus vite que l'inflation durant les 5 prochaines années : c'est l'un des engagements importants du Contrat de Service Public d'EDF que j'ai signé avec Thierry BRETON et Pierre GADONNEIX en octobre dernier. François LOOS, pour sa part, a réuni ce matin même les producteurs et obtenu des résultats concrets, avec un objectif : que le coût de l'électricité préserve la compétitivité de nos entreprises industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises. Face au niveau élevé du prix du pétrole, le Gouvernement entend mener une politique responsable, tout en étant attentif au pouvoir d'achat des salariés. Une politique responsable, cela signifie qu'il ne peut être question de subventionner par une baisse de la fiscalité pétrolière la consommation de carburants. Il est vrai que les recettes de TIPP que l'Etat tire de la consommation de pétrole sont importantes - de l'ordre de 19 milliards d'euros. Mais ces sommes sont indispensables pour financer les services publics, l'entretien des routes ou le revenu minimum d'insertion. Une politique attentive au pouvoir d'achat des Français, cela signifie trois choses : en premier lieu, l'Etat s'engage à ne pas s'enrichir sur le dos des Français. Lorsque le prix du pétrole monte, les recettes de la fiscalité pétrolière ne s'accroissent pas nécessairement car elle est largement assise sur la quantité de carburant consommé et non sur les prix. S'il y avait enrichissement de l'Etat, celui-ci s'engage à rétrocéder les plus values de recettes aux Français les plus exposés. Au-delà de 60 dollars le baril, les éventuels suppléments de recettes pétrolières seront rétrocédés aux Français dès cette année. en deuxième lieu, l'Etat se doit d'être vigilant sur les prix pratiqués par les producteurs et les distributeurs. C'est la mission que j'ai confiée à Thierry BRETON, qui va mettre en place, avec les distributeurs de carburants, un dispositif d'information permettant au consommateur de comparer plus aisément les prix des carburants dans les différentes stations d'une même région. en troisième lieu, l'accès des Français et notamment des salariés aux transports collectifs doit être facilité. C'est pourquoi j'ai décidé lors des deux derniers CIACT d'augmenter le soutien financier de l'Etat aux infrastructures de transport collectif des grandes agglomérations, en particulier les tramways. Dans le même esprit, le transfert de la responsabilité des transports d'Ile-de-France aux collectivités locales s'est accompagné d'un engagement financier important de l'Etat au profit des trains de banlieue. Le Gouvernement continuera cette politique d'investissement dans le cadre des futurs contrats de projet Etat-région. Vous le voyez, face à la hausse du prix du baril, le Gouvernement entend poursuivre une politique de développement durable, soucieuse à la fois de préparer l'avenir et de protéger le pouvoir d'achat des Français. Pour satisfaire cette double exigence, il vaut mieux aider les Français à utiliser les énergies propres qu'encourager la consommation de pétrole.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 mai 2006