Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.
Date: 2002-09-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Juste quelques mots d'abord pour vous remercier d'avoir participé à cette rencontre, qui est le point de départ d'un travail interministériel. Sept membres du Gouvernement ont participé aujourd'hui à cette réunion, pour mobiliser l'ensemble des départements de l'action publique au service de notre ambition de lutter contre l'insécurité routière. Je voudrais aussi dire à Ségolène que nous saisissons la main qu'elle nous tend. Je mesure toute la difficulté de notre combat. Je crois que cette journée a révélé un vrai partage. D'abord, le partage de la gravité. On ne peut plus parler de ce sujet avec des mots qui mentent. La sécurité routière est un mot qui ment. Il faut parler de ce sujet avec les vrais mots : les mots de violence, les mots de délinquance, les mots, quelques fois, qui vont au delà, y compris jusqu'à l'assassinat. Je crois qu'il faut regarder très en face la situation qui est la nôtre. On l'a dit ce matin, certains assassins s'ignorent. C'est un sujet de gravité, sur lequel l'ensemble de la société doit agir avec sévérité. Le partage de la gravité suppose que l'on soit en rupture avec tout ce qui a été fait précédemment. Je reconnais, et je suis le premier à le reconnaître, que mille actions locales et mille initiatives sont très utiles, mais peut-on continuer à avoir ce résultat global en ayant des satisfactions locales ? Il nous faut mieux maîtriser l'information sur ce sujet difficile. Sur ce dossier comme sur d'autres, il nous faut des indicateurs objectifs, réguliers, région par région et au niveau de la nation, pour pouvoir apprécier les chiffres à un rythme régulier. Ceci afin de pouvoir dégager les tendances, apprécier les bonnes initiatives, mesurer les résultats. Sans ce travail d'information régulier, nous resterons, au fond, dans des incantations. C'est, je crois, ce dont nous voulons tous nous affranchir. Au terme de cette journée, je crois qu'un grand accord, un grand consensus se dégage sur les diagnostics et sur les causes (alcool, drogues, vitesse). Tout ceci constitue une sorte de conscience partagée. Nous avons le diagnostic en commun. Faut-il, au-delà du partage de la gravité, passer au partage de la responsabilité, construire cette chaîne de la sécurité avec tous les acteurs (Etat, élus, constructeurs, citoyens, médias) ? Ne cherchons pas à nous accuser mutuellement. Nous sommes tous face à une responsabilité collective. Evidemment, l'Etat doit se sentir en première ligne. C'est la raison pour laquelle le chef de l'Etat a engagé avec force cette mobilisation nationale, à laquelle le Gouvernement répond. Nous voulons poursuivre cette orientation car l'Etat, par la prévention comme par la répression, est au cur de cette mobilisation nationale. Le Ministre de l'Education vient de nous dire sa vision de la prévention, dans l'école mais aussi hors de l'école. Il faut penser à ces démarches à l'école, mais aussi après l'école. Nous avons besoin du concours des médias et de tous les prescripteurs d'opinion, pour promouvoir une prévention tout au long de la vie. Quant à l'Etat, il doit assumer, comme le disait le Garde des Sceaux, sa fonction en ce qui concerne la répression. Un progrès important sera atteint avec l'automatisation des contrôles. Je crois que c'est un des éléments majeurs de notre action. Aujourd'hui, il y a trop de chance d'échapper au contrôle. C'est une des grandes différences que nous avons avec d'autres pays. L'automaticité de l'infraction et de la sanction est une perspective importante, qu'il nous faut installer sur l'ensemble de notre territoire. Nous avons besoin du concours des élus locaux, eux qui vivent ce drame comme nous l'avons tous vécu. Quand il faut prévenir les familles, les élus sont en effet aux premières loges du drame. Nous devons engager, avec eux, un partenariat pour que non seulement les bonnes pratiques soient contagieuses, mais aussi pour qu'il y ait une prise de conscience des collectivités territoriales. Dans l'action de centralisation, nous nous préparons à monter des opérations puissantes de responsabilisation des collectivités territoriales sur ce sujet. Bien évidemment, le partenariat doit également s'engager avec les constructeurs, avec toute l'innovation, pour doter nos équipements de moyens modernes qui font que la sécurité s'affirme en priorité sur la vitesse. Ce partage de la responsabilité concerne aussi l'ensemble des citoyens. Il ne faut pas laisser s'installer l'idée que le citoyen est innocent de ses comportements. Nous sommes tous responsables de nos comportements. Il faut faire partager cette conviction. Elle ne concerne pas tel public ou tel autre. L'âge n'est pas la fonction déterminante d'un incident. A toutes les extrémités de la vie, on mesure les difficultés majeures quant à l'influence de l'âge sur l'accidentologie. Je crois que la mobilisation doit se faire au nom de l'intérêt général et s'adresser à tous les Françaises et les Français, qui doivent comprendre que nous ne sommes pas innocents de nous mêmes. Cette mobilisation devra donc faire appel à tous les prescripteurs, notamment aux médias, au travers des campagnes d'information, mais également au travers d'une pédagogie collective. Cette pédagogie consiste à se confronter à nos responsabilités, à notre gravité. Les pays qui ont réussi à obtenir un certain nombre de résultats ont su construire cette pédagogie collective. Les résultats de l'Espagne, sur ce plan, doivent nous faire réfléchir. L'ensemble du Gouvernement est mobilisé sur ce sujet. D'ores et déjà, nous avons couché sur le papier un certain nombre d'initiatives. Mais quand j'entends ce que j'ai entendu tout à l'heure, je mesure finalement que la demande est sans doute presque plus forte dans l'application des règles existantes que dans l'émergence de nouvelles règles. Nous devons en tirer des enseignements quant à l'attitude à arrêter. Il s'agit de faire en sorte que nous puissions fixer clairement des objectifs à l'ensemble de l'action publique pour que les règles qui existent soient appliquées. Je pense que comme dans un grand nombre des domaines de l'action publique, il nous faut publier quelque chose qui pourrait ressembler aux " comptes de la sécurité routière ". Ce serait une sorte de diagnostic annuel, qui nous permettrait de mesurer l'application des décisions existantes. Aussi, je voudrais vous proposer, après avoir lu tous les travaux de cette rencontre, après avoir lu toutes les propositions de tous les acteurs, que nous construisions, au niveau du Gouvernement, dans les semaines qui viennent, un programme pluriannuel d'actions. Ce programme comprendra des mesures législatives, dont l'objectif n'est pas de faire une nouvelle loi pour faire une nouvelle loi, mais de construire, de manière pluriannuelle, un plan de bataille contre la violence routière. Il s'agit également de faire en sorte que chaque ministère définisse clairement ses objectifs, et que l'on puisse, ensemble, tous les ans, tenir des assises annuelles de la sécurité routière, pour qu'un débat public annuel pose les résultats de l'action publique. Je crois qu'aujourd'hui, il manque à notre pays ce regard en face de la réalité, non seulement face au diagnostic, mais face aussi à la crédibilité des actions qui sont engagées. Ségolène disait tout à l'heure que ce qui démobilise les jeunes, ce sont des engagements non tenus. Je ne veux pas vous annoncer de mesure miracle ou de projet de loi qui résoudra entièrement le problème. Cependant, je peux prendre l'engagement que l'ensemble du Gouvernement va mobiliser la puissance publique, département ministériel par département ministériel, dans un programme pluriannuel qui sera validé prochainement par une communication en Conseil des Ministres. Il fera appel à des initiatives législatives et sera présenté au pays lors de rendez-vous annuels, de manière à ce que l'on puisse ensemble évaluer nos progrès. Il y a des initiatives à prendre aujourd'hui sur tous les grands sujets, qu'ils soient du droit, de la technique ou de l'organisation territoriale de l'action publique. Cela nous concerne souvent, ainsi que les élus locaux. Nous allons prendre ces décisions. Le plus important est que nous fassions en sorte que les règles de sécurité soient appliquées avec fermeté et que nous puissions évaluer les résultats de l'action publique. Nous voulons avoir une attitude modeste. Nous mesurons la gravité de la situation. Nous n'avons pas de solution miracle. Nous prenons simplement l'engagement de mobiliser tout le Gouvernement sur cette action, de proposer dès l'année 2003 ce programme pluriannuel et de faire en sorte qu'au cours des prochaines cessions parlementaires, toutes les décisions législatives soient prises pour vous donner les moyens de notre action. Soyez convaincus que nous sommes déterminés à mener cette bataille avec vous, dans la transparence des chiffres et des résultats. Et cela, au sein d'un combat qui concerne la sécurité routière, dans le cadre de la lutte contre toutes les insécurités qui touchent la société française. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 septembre 2002)