Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, sur le programme de la présidence française de l'UEO en matière de sécurité et de défense européenne, Paris le 8 juin 2000.
Date: 2000-06-08
Orateur: Jean-Pierre Masseret
Fonction: FRANCE. SE à la défense chargé des anciens combattants

Programme de la présidence française en matière de sécurité et de défense (UE/UEO) Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, d'abord merci pour cette introduction amicale à laquelle j'ai été particulièrement sensible. C'est un très grand plaisir, pour moi, d'honorer l'invitation qui a été faite à la France de présenter devant votre assemblée, le programme de notre présidence en matière de défense et de sécurité. Comme l'a rappelé le président de la République à certains d'entre vous mardi dernier, la France attache la plus haute importance au dessein européen et entend plus que jamais le faire vivre pendant les six prochains mois. L'Europe s'affirme aujourd'hui de plus en plus, et il faut s'en réjouir, sur la scène internationale. Succès d'intégration économique et promesse d'intégration monétaire, l'Union européenne ne saurait bien évidemment se limiter à cela. Dans un monde multipolaire, l'affirmation de l'Union européenne passe aussi par un renforcement de son intégration politique, relayée le cas échéant par des moyens de défense et de sécurité. De fait, en spécialistes de ces questions, il ne vous a bien sûr pas échappé que le chantier de l'Europe de la Défense ouvert à Saint-Malo le 4 décembre 1998, a progressé en un an et demi de façon tout à fait impressionnante. Après le Conseil européen de Cologne en juin 1999, le Conseil européen d'Helsinki de décembre dernier a ouvert la voie à une dynamique nouvelle et prometteuse. Il s'agit d'une dynamique assise sur des capacités, avec pour seul objectif de doter l'Union européenne d'un instrument crédible pour assurer les missions dites " de Petersberg " : missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix. Pragmatisme et crédibilité, qui ont jusqu'à présent fait le succès de cette dynamique nouvelle, resteront les maîtres mots de notre présidence en matière de défense et de sécurité. Notre priorité sera précisément de mettre en oeuvre les objectifs définis à Helsinki. Pour cela, la conférence d'engagement des capacités que nous organiserons à Paris le 21 novembre sera un test déterminant, en ce qu'elle confirmera la volonté des Etats membres d'engager concrètement des forces. Ce qui a été décidé à Helsinki : " Des capacités européennes plus efficaces seront développées sur la base de capacités nationales, binationales et multinationales existantes. Une attention toute particulière sera accordée aux moyens nécessaires pour assurer une gestion efficace des crises : capacité de projection, viabilité, interopérabilité, flexibilité, mobilité, capacité de survivre et capacité de commandement et de contrôle. " Le projet de capacités militaires européennes décidé à Helsinki est fixé à échéance 2003, et reprend le " headline goal " des Britanniques. Il prévoit la mise en place d'une force du niveau maximum d'un corps d'armée (jusqu'à 15 brigades, soit 50 000 à 60 000 hommes). Ces forces relèvent d'une logique militaire complète puisqu'elles devraient être militairement autosuffisantes, dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique, d'unités d'appui aux combats ainsi que, en cas de besoin, d'éléments aériens et navals. Le délai de déploiement des forces européennes ne devrait pas excéder 60 jours. Des éléments plus réduits de réaction rapide au très haut degré de disponibilité doivent donc également être disponibles. Enfin, Un tel déploiement doit être envisageable pendant au moins une année, en tenant, compte des besoins induits en termes de relève. De plus, les capacités génériques constitutives d'un véritable outil de Défense restent à élaborer collectivement ; il s'agit : - de la capacité à être renseigné et à analyser les situations ; - de la capacité à planifier et à conduire des opérations, y compris en temps réel ; - de la capacité à constituer un volume de forces adéquat ; - de la capacité à livrer un combat de haute intensité ; - de la capacité à durer ; - de la définition d'un entraînement commun adapté ; - de la mise en oeuvre de l'interopérabilité à tous les niveaux. Plus particulièrement, et suite à l'audit de l'UEO, il apparaît que la question de capacités demande de déterminer rapidement des objectifs collectifs en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique. Permettez-moi une réflexion personnelle, acquise ici à vos côtés, au sein de cette Assemblée. De plus, le fait de juxtaposer les contributions européennes ne suffit pas à garantir leur cohérence et le niveau de leur capacité opérationnelle. Pour garantir la possibilité d'une action de projection, il faut maîtriser ou acquérir cinq catégories d'aptitudes : - l'aptitude à concevoir, planifier et conduire une opération de projection (moyens satellitaires et aériens de renseignement, de communication et de " targeting " ; adaptation et gestion commune des moyens de commandement et de transport) - l'aptitude à projeter un volume de forces suffisant (ratio des forces projetables au total des forces terrestres ; ratio du nombre d'avions de combat pouvant opérer en première ligne au nombre total d'avions de combat) - l'aptitude à conduire une action de coercition (ratio des forces à haut niveau de projection et forte puissance de feu de l'ensemble des forces terrestres ; ratio du nombre de ravitailleurs en vol au nombre d'avions de combat projetables) - l'aptitude à durer (inventaire et " mutualisation " des munitions et pièces détachées disponibles ; capacité de frappe dans la profondeur via porte-avions) - l'aptitude à entraîner correctement les forces en vue d'actions communes (indicateurs d'activité opérationnelle ; procédure de qualification des forces ; normalisation de l'entraînement au tir) - Dans le même esprit, nous attacherons une grande importance à la préparation de la mise en place d'un Etat-major européen, sur lequel travaille déjà un groupe d'experts européens. La France continuera par ailleurs à éviter toute institutionnalisation excessive du processus de l'Europe de la défense. Ce sont toujours des considérations opérationnelles et pas seulement des réflexions purement institutionnelles qui doivent guider nos avancées. Nous aurons bien sûr pour objectif de rendre permanentes, aussitôt que possible, les instances intérimaires créées à Helsinki, Comité politique et de sécurité et Comité militaire et, ce faisant, de doter l'Union européenne d'une capacité opérationnelle propre. La présidence française sera par ailleurs une étape importante, dans la mesure où seront mis en oeuvre et expérimentés les accords du prochain Conseil européen de Feira sur les relations UE - OTAN et UE - pays tiers. Là aussi, il s'agira de mettre en place les arrangements qui, lors d'une opération, permettront à l'UE de recourir aux moyens de l'OTAN ou d'accueillir la contribution des Etats non membres dans les meilleures conditions. Ce qui a été décidé à Helsinki " L'Union assurera le dialogue, la consultation et la coopération nécessaires avec l'OTAN et ses membres, ne faisant pas partie de l'UE, avec d'autres pays qui sont candidats à l'adhésion à l'UE, ainsi qu'avec d'autres éventuels partenaires dans la gestion des crises dirigée par l'UE, en respectant pleinement l'autonomie de décision de l'UE et le cadre institutionnel unique de l'Union. " Des structures de dialogue doivent donc être mises en place avec les membres européens de l'OTAN non membres de l'UE et les Etats tiers. Deux cas de figure peuvent se présenter : s'ils le souhaitent les membres européens de l'OTAN non membres de l'UE participeront à celle-ci. Ils seront invités, sur décision du Conseil, à participer à des opérations pour lesquelles l'UE n'a pas recours aux moyens de l'OTAN ; De même, la Russie, l'Ukraine et d'autres Etats européens participant à un dialogue politique avec l'Union et d'autres Etats intéressés pourront être invités à participer aux opérations dirigées par l'UE. Les opérations dirigées par l'UE donnent lieu à la création d'un comité ad hoc de contributeurs afin d'assurer la conduite au jour le jour de l'opération. Tous les Etats membres de l'UE ont le droit de participer à ce comité ad hoc, qu'ils prennent ou non part à l'opération, mais seuls les Etats contributeurs participeront à la conduite au jour le jour de cette opération. Enfin, dès l'instant où ils participent à l'opération, les Etats non-membres de l'UE disposeraient des mêmes droits que les membres pour tout ce qui touche à l'opération en question. Mesdames, Messieurs, L'UEO, en tant que " bras armé ", doit à présent laisser la place à l'Europe de la Défense. Est-ce à dire que l'UEO deviendrait inutile dans l'architecture européenne de sécurité ? Nous ne le pensons pas, mais elle sera certainement différente de celle que nous avons connue. C'est à cet objectif que la présidence française de l'UEO doit aussi travailler. La fonction opérationnelle de l'UEO liée aux missions de Petersberg perdra mécaniquement sa raison d'être. Celle-ci devant être prise en charge directement par l'UE, la présidence en tirera pour l'UEO toutes les conséquences pour les deux opérations en cours en Albanie et en Croatie, comme pour les organes liés à cette fonction : je pense à l'Etat-major de l'UEO, y compris sa cellule de planification et son centre de situation. Mais l'UEO perdant sa dimension opérationnelle, sa fonction n'aura pas disparu pour autant. De fait, les décisions des Conseils européens de Cologne et d'Helsinski ne rendent pas caduc le traité de Bruxelles modifié : l'article V du traité continuera à incarner l'engagement de solidarité en matière de défense collective qui nous lie, et que nous mettons en oeuvre à travers l'OTAN. L'UEO, en outre, continuera à remplir sa fonction de forum élargi en matière de sécurité et de défense. C'est vrai en particulier pour la réflexion sur les questions d'armement, à laquelle elle continuera d'apporter sa contribution. C'est vrai, enfin et surtout, dans le domaine de la réflexion parlementaire en matière de sécurité et de défense. Nous tenons ici à réaffirmer que l'assemblée parlementaire de l'UEO conservera une fonction substantielle de forum d'échanges entre les délégations de 28 pays, le seul dans un format aussi large, sur les questions de sécurité du continent européen. Nous sommes par ailleurs très attachés à votre rôle de lien et d'information auprès des opinions publiques, en les éclairant sur ces débats essentiels qui engagent l'avenir de chacun. La qualité des débats de cette semaine de session plénière et la richesse inestimable des contacts humains entre les parlementaires de 28 Etats, démontrent encore une fois la valeur ajoutée de votre Assemblée. Mesdames et Messieurs, La France s'apprête à assumer la responsabilité de la double présidence de l'Union européenne et de l'UEO. Nous tenons à rappeler que la construction du projet européen en matière de sécurité et de défense ne pourra se poursuivre sans la volonté de tous. Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour votre attention et souhaite à nos hôtes étrangers, un bon retour dans vos capitales respectives. (source http://www.defense.gouv.fr, le 19 juin 2000)