Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence fran
Date: 2000-11-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Texte de la première question d'actualité : Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Naturellement, la présidence française voit l'accent être mis sur la réforme des institutions de l'Union européenne, sur la Conférence intergouvernementale. Cela est très important pour l'avenir de l'Europe que cette réforme, avant l'élargissement. Mais il y également, dans le travail de l'ensemble du Gouvernement, de l'ensemble des autorités françaises sous cette présidence, l'émergence d'une Europe des valeurs, d'une Europe des problèmes de fond, d'une Europe concrète, dont toute une série de Conseils des ministres - grâce à l'action des ministres - ont montré que nous savions la faire avancer. Je voudrais, mesdames et messieurs les parlementaires, que vous soyez conscients que si le nombre des commissaires, si les modes de vote sur les problèmes de repondération ou de la double majorité sont des questions essentielles ; les problèmes de sécurité alimentaire, de sécurité maritime, de la réforme sociale en Europe, les problèmes de l'harmonisation fiscale sont des questions peut-être plus importantes, ou en tout cas, aussi importantes pour nos concitoyens. Je voudrais vous dire que même si Nice, la semaine prochaine, sera une étape décisive, la présidence française entend bien continuer à travailler sur un certain nombre de ces dossiers au-delà du sommet de Nice, et jusqu'au 31 décembre. Je voudrais également ajouter que même si la présidence ne nous reviendra qu'en 2008, l'influence de la France peut s'exercer même quand la France n'a pas la présidence de l'Union européenne. Et je me demande parfois - la présidence ayant vocation à chercher les compromis - si on ne peut pas davantage être une force motrice, faire avancer les choses lorsque l'on n'a pas la présidence que lorsqu'on l'a. Donc, sachez qu'au 31 décembre et au 1er janvier 2001, nous pourrons continuer à travailler, l'ensemble des autorités françaises, au service de notre pays et de l'Europe. Sur le premier point, la réforme des institutions, nos diplomates, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Affaires européennes, les ministres, moi-même et naturellement au premier chef, le chef de l'Etat, nous y travaillons. D'ailleurs, le Président de la République est dans le cours même de la tournée traditionnelle de la présidence qui lui permet d'essayer de rassembler les fils d'un compromis possible à Nice. C'est à cela que nous travaillons. Naturellement, nous sommes dans le mouvement de la négociation et il n'est pas possible aujourd'hui de faire des pronostics. Vous savez que nous souhaitons qu'il y ait à la fois un accord à Nice, mais aussi que ce soit un bon accord ; c'est-à-dire qui permette de réformer vraiment les institutions européennes. Je ne crois pas, monsieur le député, mesdames et messieurs les députés, qu'il faille être trop préoccupé de ce retour traditionnel sur les difficultés de la relation franco-allemande. C'est un classique de l'histoire européenne et c'est un classique des sommets européens. En réalité, les relations sont bonnes. Nous travaillons. Sur les problèmes de la double majorité, la position française est aujourd'hui, dans la discussion, celle de la repondération des voix, mais nous travaillons avec l'ensemble de nos partenaires et nous verrons bien. Sur la question de la langue allemande, nous comprenons parfaitement que les autorités allemandes et notre ami, le Chancelier Schröder, soient soucieux de ce problème, et d'ailleurs, pendant la présidence française, nous avons veillé à ce que le statut de la langue allemande et son interprétation soient évidemment tout à fait assurés. Simplement, il faut comprendre - et il peut, là aussi, s'agir de l'avenir du français - que si nous formalisons ou institutionnalisons des choses qui ne le sont pas aujourd'hui, nos amis espagnols, nos amis italiens et d'autres, peuvent aussi formuler des demandes. Voilà ce que je peux dire à ce stade. Je voudrais, pour finir, vous dire qu'avec l'adoption de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, que nous allons proclamer à Nice, nous avons fait un pas très important dans la réaffirmation de ce que sont les valeurs communes des peuples de l'Europe, dans une Europe démocratique. Je sais que certains, notamment parmi les forces sociales, auraient souhaité que cette charte ait un contenu contraignant - ce qui n'est pas l'avis de tous - mais en réalité, pour avoir un accord politique avec les Britanniques réticents à ce contenu, réticents à l'intégration des droits sociaux qui seront pourtant dans cette charte, nous nous contenterons, je crois, à Nice, d'une affirmation politique. Alors, au-delà de cela, je voudrais indiquer que sous notre présidence, l'Europe sociale a à nouveau marché d'un bon pas, et le dernier résultat est celui que nous devons à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, E. Guigou, qui dans un dossier très difficile, a obtenu un accord unanime sur l'Agenda social et par ailleurs, sur la lutte contre les exclusions. Dans le domaine des échanges culturels et humains, je me réjouis que grâce à l'action de J. Lang et des autres membres de l'Union européenne, nous ayons pu adopter un grand plan de mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants ; que grâce à C. Tasca, la ministre de la Culture, nous ayons pu avoir une enveloppe importante pour le programme Média-Plus. Je parlais tout à l'heure de l'harmonisation fiscale dans un dossier qui paraissait inextricable. Il faut se féliciter qu'à l'Ecofin, sous la présidence de L. Fabius, l'épargne - le paquet fiscal - ait été bouclé et ait débouché sur un accord et notamment sur la fiscalité de l'épargne. C'est un pas extrêmement important. Je me réjouis des progrès qui ont été accomplis : dans le domaine des transports maritimes grâce à J.-C. Gayssot, sur le terrain de la sécurité ; dans le domaine de la sécurité alimentaire, grâce notamment à J. Glavany. Vous voyez donc que les acquis de la présidence française sont excellents, et que je ne doute pas, autour du Président de la République, qu'à Nice, nous pourrons encore avoir un résultat supérieur et consacrer ces premiers pas en avant. Je suis sûr que c'était cela qu'au nom des trois groupes de l'opposition et des trois groupes de la majorité, vous aviez envie d'entendre, monsieur le député. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er décembre 2000) _______________________________________________________________________ Texte de la deuxième question d'actualité : La présidence française a mis l'accent sur la réforme des institutions européennes, qui est cruciale pour l'avenir de l'Europe. Mais elle a aussi travaillé à l'émergence d'une Europe des valeurs, des problèmes de fond, une Europe plus concrète. Une série de Conseils des ministres a montré que ces questions avançaient. Si le nombre des commissaires, les modes de vote ou la double majorité sont des questions essentielles, la sécurité alimentaire, la sécurité maritime, l'Europe sociale ou l'harmonisation fiscale ne sont pas moins importantes. Nice sera certes une étape décisive, mais la présidence française entend travailler jusqu'au 31 décembre. D'ailleurs, la France n'attendra pas 2008 pour exercer de nouveau son influence ! Au contraire, la présidence ayant vocation à rechercher les compromis, il est plus facile de se poser comme une force motrice le reste du temps. Le 1er janvier 2001, nous continuerons à travailler pour notre pays et pour l'Europe. En ce qui concerne la réforme des institutions, avec nos diplomates, le gouvernement et bien sûr le chef de l'Etat y travaillent. Le président de la République mène la tournée traditionnelle de la présidence pour rassembler les fils du compromis qui se nouera à Nice. Comme nous sommes en pleine négociation, je ne peux faire aucun pronostic, mais nous espérons bien déboucher sur une véritable réforme. Quant aux relations franco-allemandes, leurs turbulences sont un classique de l'histoire européenne, mais nous les considérons comme globalement bonnes. En ce qui concerne la double majorité, la France soutient la repondération des voix, nous sommes en pleine discussion. Nous comprenons que le gouvernement allemand soit soucieux de la place de la langue allemande, et nous avons veillé, durant notre présidence, à assurer son statut et son interprétation. Mais tout changement institutionnel ouvrirait la voie à des demandes de l'Espagne et de l'Italie par exemple. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, que nous allons proclamer à Nice, réaffirme les valeurs communes de l'Europe démocratique. Certains auraient souhaité qu'elle soit contraignante, mais, pour obtenir l'adhésion de la Grande-Bretagne, nous nous contenterons d'une affirmation politique. Sous notre présidence, l'Europe sociale a marché d'un bon pas. Ainsi, dernièrement, Mme Guigou a arraché un accord dans la négociation très difficile sur l'agenda social et la lutte contre les exclusions. Je me réjouis aussi que Jack Lang ait pu faire adopter un grand plan de mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants, ou que Catherine Tasca ait obtenu une enveloppe importante pour le programme Média-plus. Dans le dossier de l'harmonisation fiscale, qui paraissait inextricable, le Conseil présidé par M. Fabius a bouclé le paquet fiscal et signé un accord sur la fiscalité de l'épargne. Je me réjouis aussi des progrès accomplis dans le domaine des transports maritimes par M. Gayssot et dans celui de la sécurité alimentaire par M. Glavany. Vous le voyez : les acquis de la présidence française de l'Union sont excellents et je ne doute pas qu'à Nice, sous la présidence de M. Chirac, nous pourrons aller de l'avant. Je suis sûr que c'est ce que vous vouliez entendre. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2000)