Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2008, sur les propositions du rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance.
Date: 2008-02-01
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a présidé un séminaire gouvernemental consacré aux propositions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Il a salué le travail de la Commission et souligné que la lecture du rapport montre que le Gouvernement n'a pas attendu pour engager des réformes : de très nombreuses mesures préconisées par le rapport sont d'ores et déjà actées ou font l'objet de projets en cours de mise en oeuvre. A titre d'exemple on peut ainsi citer la réforme des ports, initiée par le Premier ministre à Marseille le 14 janvier dernier et qui fait actuellement l'objet de consultations en vue d'un projet de loi au printemps ; la rupture amiable du contrat de travail, dont le Gouvernement avait saisi les partenaires sociaux dès l'automne et dont l'accord sera transposé dans un prochain projet de loi ;le développement massif des recherches en matière d'OGM, au travers du plan de soutien à la recherche dans les biotechnologies végétales dotés de 45 Meuros sur les exercices 2009-2011 ; ou encore le passage à un budget pluriannuel. Le Gouvernement est décidé à poursuivre et approfondir la stratégie de réformes, en s'appuyant, pour débloquer les freins à la croissance, sur le diagnostic du rapport et en s'inspirant de ses très nombreuses propositions. Il souhaite le faire dans la continuité de sa méthode de concertation avec les partenaires sociaux et les parties prenantes économiques, et s'appuyer sur un dialogue nourri en amont avec les parlementaires. Chaque ministre organisera une concertation avec les partenaires sociaux, les professionnels, les usagers et les parlementaires et proposera au Premier ministre un plan d'action dans les domaines relevant de ses compétences. Des réunions thématiques seront organisées sur le développement de l'économie de la connaissance et les nouveaux champs de croissance. Les commissions parlementaires seront associées en amont à la préparation des projets de loi. Le projet de loi de modernisation de l'économie permettra d'engager sans tarder un volet significatif des propositions du rapport. Ce projet de loi, qui sera présenté par Christine Lagarde au printemps, permettra en particulier : - de moderniser la réglementation relative au commerce de détail, de manière à éviter une sclérose du système nuisant au consommateur tout en donnant toutes ses chances au commerce de proximité ; - d'engager une réforme ambitieuse de la politique de concurrence, en créant une autorité de la concurrence aux compétences étendues ; - de donner aux PME les atouts leur permettant de se développer, en particulier en réduisant les délais de paiement ; - d'orienter le financement de l'économie vers l'investissement productif. En ce qui concerne les professions réglementées, les ministres compétents engageront ou poursuivront des concertations avec les professions concernées pour une revue des réglementations en vigueur, en vue d'assurer leur ouverture et leur dynamisme, dans le respect de la protection des consommateurs. Par ailleurs, les concertations engagées avec les partenaires sociaux, le rendez-vous 2008 sur les retraites et les mesures pour les banlieues devraient aboutir à une très large prise en compte des recommandations contenues dans les chapitres consacrés au dialogue social, aux nouvelles sécurités professionnelles et à la mobilité sociale. L'exercice en cours de révision générale des politiques publiques tiendra compte des propositions du rapport. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 février 2008