Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-07-02
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : - M. Bernard SQUARCINI, préfet, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur ; - M. Gonthier FRIEDERICI, préfet du Finistère, est nommé préfet hors cadre ; - M. Pascal MAILHOS, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action sociale, est nommé préfet du Finistère ; - M. Patrick BOUCHITÉ, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de- Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Gilbert AZIBERT, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé secrétaire général du ministère de la justice ; - Mme Dominique LOTTIN, inspectrice des services judiciaires, est nommée directrice des services judiciaires ; - M. Jean-Marie DARDE, procureur général près la cour d'appel de Rennes, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; - M. Léonard BERNARD de la GATINAIS, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes ; - M. François FALLETTI, avocat général à la Cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence ; - M. Stéphane NOËL, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges. - M. le général d'armée Bernard THORETTE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Jean-Marie AURAND, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche ; - M. François du BREUIL-HELION de La GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ; - Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseiller d'État, est nommé directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de corps d'armée Elrick IRASTORZA est nommé chef d'état-major de l'armée de terre et élevé au rang et appellation de général d'armée ; - M. le général de corps d'armée Jean-Marie FAUGÈRE, est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2008 et élevé au rang et appellation de général d'armée, à compter de la même date ; - M. le vice-amiral d'escadre Christian PÉNILLARD est nommé inspecteur général des armées à compter du 15 septembre 2008 et élevé au rang et appellation d'amiral, à compter de la même date ; - M. le général de division Jean-Tristan VERNA est élevé au rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2008 ; - M. le général de division aérienne Patrick FRESKO est élevé au rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2008 ; - M. le général de division aérienne Jean VERHAEGHE est élevé au rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2008 ; - M. le général de division Jean CHEREAU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er août 2008 pour une durée de deux ans, et il est élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter de la même date ; - M. le vice-amiral Jean-Pierre TEULE est élevé au rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er septembre 2008, et il est nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major, à compter de la même date ; - M. le vice-amiral Jean-François BAUD est élevé au rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er septembre 2008, et il est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique, à compter de la même date ; - M. le général de division Jean-Loup CHINOUILH est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2008, et il est élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter de la même date ; - M. le général de division aérienne Bernard DUCATEAU est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2008, et il est élevé au rang et appellation de général de cors aérien, à compter de la même date ; - M. le général de corps d'armée François-Pierre JOLY est nommé major général de l'armée de terre ; - M. le général de corps d'armée Benoît PUGA est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2008 ; - M. le général de corps d'armée Xavier BOUT de MARNHAC est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de la zone de défense Sud-Est, à compter du 1er septembre 2008 ; - M. le général de division Marc BERTUCCHI est nommé commandant de l'EUROFOR à compter du 19 septembre 2008 ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.