Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'insertion des handicapés et notamment la signature de la convention tourisme handicap, Paris le 1er juin 2006.
Date: 2006-06-01
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir rue de Valois, avec mon collègue, Philippe Bas, pour cette cinquième réunion annuelle de la Commission Culture-Handicap. Le Président de la République a tenu à faire, vous le savez tous, de l'insertion des personnes handicapés, l'un des grands chantiers de son quinquennat, afin de permettre « à la société française de mieux accueillir la différence et de recueillir ses richesses ». L'année 2005, a été marquée par la publication, le 11 février, de la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », mais aussi par l'élaboration et la publication des décrets d'application qui permettront la mise en oeuvre de cette grande ambition : « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation nationale, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment (...) à l'éducation, à la formation et à l'orientation professionnelle, à l'emploi (...) aux loisirs, au tourisme, à la culture, à l'information et aux technologies de l'information et au plein exercice de sa citoyenneté ». Sans doute allez-vous revenir dans un instant, Cher Philippe, sur cette oeuvre législative majeure qui, j'en suis convaincu, fera franchir à la société française une nouvelle étape. Mais, auparavant, je suis heureux de signer avec mon collègue Léon Bertrand, la convention tourisme-handicap. Cette convention a pour objet de mobiliser les services de nos deux ministères, en lien avec l'association « Tourisme et Handicap », afin d'inciter davantage les établissements culturels à accéder à la labellisation « Tourisme et Handicap » sur la base de critères communs. Le ministère de la culture et de la communication, pour sa part, a fait du pourcentage d'équipements culturels bénéficiant du label « Tourisme et Handicap », l'un des objectifs majeurs de sa politique d'accès des publics à la culture, dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », selon la dénomination de la loi organique relative aux lois de finances (lolf). La culture est au coeur de la cité. Et la culture, comme la cité, doivent être accessibles à tous et à toutes. En prenant en compte les besoins des personnes handicapées, en veillant à favoriser un meilleur accès de l'ensemble des publics à la culture et aux pratiques artistiques, comme aux moyens d'information et de communication, ce ministère accomplit sa mission et sa vocation. La Commission nationale Culture-Handicap constitue le lieu par excellence des échanges, des appuis nécessaires. C'est aussi le lieu idéal qui permet aux ministres, au délégué interministériel, aux directeurs d'administration centrale, aux sociétés et aux établissements publics, aux responsables des associations, d'impulser la mobilisation de tous, afin de faire vivre, dans le domaine de la culture et de la communication, essentiel à la vie personnelle et sociale, les trois grands principes, les trois grandes valeurs inscrites aux frontons de nos édifices républicains. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour votre participation à cette commission. Je tiens à saluer en particulier : - les associations représentatives des personnes handicapées qui s'engagent activement, je le sais, dans chacun des groupes de travail, qui se réunissent tout au long de l'année pour prolonger les recommandations et les orientations de cette commission ; - les services du ministère de la culture et de la communication, et les établissements publics sous sa tutelle, qui sont également représentés au plus haut niveau ; - les sociétés de l'audiovisuel public, et notamment France Télévisions. Le principe d'accessibilité généralisée affirmé par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » constitue le cadre général de notre action qui doit se décliner dans toute la diversité des dimensions, des modes d'expression et des métiers de la culture et de la communication. Et, au-delà même de la mission essentielle de ce ministère, qui est de faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre de nos concitoyens, et de leur ouvrir l'accès à l'ensemble des formes de culture, il y a aussi, au coeur de notre action, la conviction que les personnes handicapées ont un rapport à notre monde et à notre environnement, qui peut apporter un véritable « plus » à notre capacité de création dans tous les domaines de l'art et de la culture. En étant des acteurs du renouvellement des langages et des expressions créatrices, les personnes en situation de handicap sont en position de contribuer à la diversité de l'offre culturelle, et par-là même à la vitalité et au rayonnement de notre culture. C'est pourquoi, au-delà de la priorité essentielle de l'accessibilité aux lieux culturels et à l'offre de culture, le soutien aux pratiques et à l'enseignement artistique, est tout autant essentiel. La présente réunion nous permet de faire le point des initiatives et des mesures mises en oeuvre et engagées depuis la dernière commission nationale Culture/handicap qui a eu lieu le 29 novembre 2004 : 1. la mise en place de formation des professionnels de la culture : Il y a, dans notre pays, un état d'esprit à faire évoluer, des mentalités à changer. Il s'agit, à mes yeux, d'une condition préalable au succès de notre action. L'injonction dans ce domaine ne suffit pas. Un travail de fond est nécessaire, pour sensibiliser les professionnels de la culture, comme ceux du milieu associatif. C'est un travail de longue haleine, indispensable. Nous l'avons engagé. Le plan de formation que nous avons conçu concerne en premier lieu les professionnels du cadre bâti : la formation initiale et continue des architectes et, notamment les Architectes des bâtiments de France (ABF). S'agissant de la formation initiale des architectes, je tiens à souligner que dans le cadre de la mise en place du système L.M.D (Licence, Master, Doctorat), la France est l'un des rares pays à avoir institué dans les programmes des écoles d'architecture, un module obligatoire de formation pour la prise en compte des réponses au handicap dans les relations architecturales. S'agissant de la formation continue, l'application de la loi implique, pour le ministère de la culture et de la communication, une évaluation du niveau d'accessibilité de 600 établissements recevant du public et une programmation de travaux, ainsi que la mise en place de mesures de substitution en cas de dérogation pour contraintes relatives à la préservation du patrimoine. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication a souhaité - Décret modifiant le décret n°95-260 modifié du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - que les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine qui auront été formés préalablement, puissent assister ou être représentés avec voix consultative au sein des commissions. Celles-ci, en effet, examineront les dossiers de demande de dérogation à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les solutions permettant de concilier au mieux mise en accessibilité et protection du patrimoine architectural doivent en effet être étudiées en amont. Je souhaite que la mise en oeuvre de ce plan de formation se concrétise dès cette année par l'organisation d'un séminaire de formation national et de séminaires inter-régionaux (5 inter-régions) pour les professionnels du cadre bâti, avec en priorité une implication des référents culture siégeant au sein des Commissions consultatives départementales d'accessibilité et de sécurité. L'inscription de ce programme dans une dynamique européenne est essentielle. Je salue la présence parmi nous de M. Alain Bony, coordinateur du programme européen Equal « Les temps pour vivre ensemble » qui nous accompagne dans la démarche. Bien sûr, ces formations seront organisées en lien avec les partenaires associatifs représentants les personnes handicapées. Il s'agit de créer une culture commune sur les questions d'accessibilité des lieux de culture aux personnes handicapées, tout en prenant en compte les contraintes liées à la préservation du patrimoine. Une telle formation implique la production d'outils techniques d'information et de sensibilisation, d'où l'engagement d'une politique éditoriale, au sein du ministère de la culture et de la communication, sous la forme d'une collection de livrets sur l'accès à la culture et aux pratiques artistiques pour les personnes handicapées, à destination des professionnels de la culture. Un premier guide « culture-handicap » à l'usage des professionnels des structures culturelles, dont vous avez une épreuve dans vos dossier, sera publié cette année. Ce guide pratique est le fruit d'une action concertée entre mon administration, les établissements publics réunis dans le cadre de la mission « handicap », pilotée par Jean-François Hébert, Président de la Cité des sciences et de l'industrie, et l'ensemble des représentant du Comité d'entente de cette commission. Il rassemble la charte d'accueil des personnes handicapées au sein des équipements culturels, des fiches techniques et les carnets de préconisations et de conseils développés dans le rapport du comité de pilotage de la mission "Handicap". Dans le même esprit, un guide plus spécifique sur l'accueil des personnes handicapées au sein des structures culturelles de diffusion, sera également publié cette année. Par ailleurs, le décret sur la « formation à l'accessibilité pour les professionnels de l'architecture et du cadre bâti », en cours de relecture, précisera la liste des diplômes, certifications et titres concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité. L'arrêté à ma signature, au delà des diplômes d'architecture, étend cette obligation de formation aux professionnels participant à l'aménagement du cadre bâti. Je pense tout particulièrement aux designers d'objets et aux créateurs industriels, aux designers d'espaces ou encore de communication. 2. L'accessibilité physique : Il en est des équipements culturels comme de tous les lieux qui accueillent du public : leur construction comme leur aménagement doivent satisfaire aux exigences d'accessibilité définies par la loi du 11 février 2005. Mon ministère s'engage dans un plan renforcé en matière d'accessibilité des équipements culturels. Je tiens à saluer la qualité des travaux des 23 établissements publics participant à la mission « handicap », que vous présentera tout à l'heure Jean-François Hébert, Président de la cité des sciences et de l'industrie, qui a abouti à la réalisation d'améliorations d'ordre architectural, éditorial, informatique et technique. Je salue également l'exemplarité du travail en faveur des personnes handicapées mené par le Centre des monuments nationaux, présidé par M. Christophe Vallet, Président du CMN, qui nous présentera l'état des lieux. Dès cette année, nous disposerons des résultats d'une étude sur l'accessibilité de six monuments emblématiques. 3. L'accès des personnes handicapées aux pratiques artistiques et aux métiers de la création : Afin de tenir compte de la diversité et de la spécificité des handicaps, le ministère de la Culture réunira, dès septembre 2006, un groupe de travail sur ce thème impliquant les services des ministères en charge de la culture, des personnes handicapées et de l'emploi, les associations représentatives des personnes handicapées et des professionnels de terrain des secteurs concernés. L'égalité des droits et des chances commande un égal accès aux pratiques culturelles, à ces pratiques amateurs qui peuvent, nous le savons, éclairer notre vie et nous permettre un rapport direct intime, à l'art et à la culture. Beaucoup de personnes handicapées souhaitent pratiquer une discipline artistique. Il faut les y aider. Mon ministère s'est d'ores et déjà engagé sur le thème de l'accès à l'enseignement et à la pratique artistique des personnes en situation de handicap. Une étude sociologique a été réalisée, par la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur ce thème et un séminaire de restitution a eu lieu le 5 novembre dernier au Conservatoire national supérieur de musique de Paris. Cette action se poursuit, avec la programmation en 2006, d'un deuxième séminaire national, consacré à l'enseignement du théâtre. Le plan de relance pour l'éducation artistique que j'ai acté avec mon collègue de l'éducation nationale encourage les actions en faveur de la pratique artistique et culturelle au sein des écoles accueillant des élèves handicapés. Par ailleurs, parce que les personnes handicapées sont nombreuses à vivre dans des institutions d'accueil ou à les fréquenter, la culture doit y être présente. En effet, si les personnes handicapées ne peuvent aller vers la culture, alors le devoir des professionnels de la culture est de faire en sorte que la culture vienne à leur rencontre. L'expression artistique et l'intervention culturelle au sein des institutions médico-sociales, est un facteur de décloisonnement et de cohésion. Mener des projets culturels avec les institutions d'accueil des personnes handicapées, c'est faire en sorte que des artistes puissent y présenter leurs oeuvres, mais c'est également offrir aux personnes handicapées qui les fréquentent de nouveaux modes d'expression. L'institution d'accueil des personnes handicapées peut offrir aux artistes un rapport au public d'une autre nature que celui qui s'établit dans les salles de spectacles ou d'exposition ; pour les équipements et institutions culturels, il est l'occasion d'un travail hors les murs qui favorise des relations durables avec une population qui n'entre pas toujours dans les théâtres ou les musées. Je suis heureux, en conséquence, de signer aujourd'hui, avec Philippe Bas, une convention nationale culture/handicap qui donnera un cadre dynamique à l'accès aux pratiques artistiques et culturelles au sein des institutions. Des conventions régionales ont d'ores et déjà été signées entre les services déconcentrés de mon ministère et celui chargé des personnes handicapées, c'est le cas, pour les régions Picardie, Haute Normandie et Pays-de-la-Loire. 4. Enfin, je ne sépare pas le contact avec la culture, du lien avec l'audiovisuel et les industries culturelles : Je suis également très attentif à l'accessibilité de la télévision et du cinéma. Pour la première, je salue la présence de Thierry Bert, directeur général de France Télévisions. Pour le second, je sais l'engagement du Centre national de la cinématographie, dirigé par Véronique Cayla, représentée ici par Anne Durupty, directrice générale adjointe. Toutes ces actions, qu'elles concernent l'accessibilité au cadre bâti, à l'offre culturelle, aux pratiques artistiques ou aux métiers de la culture doivent être mieux connues des personnes handicapées, afin qu'elles puissent véritablement s'en emparer. C'est pourquoi les Maisons départementales des personnes handicapées (MDH) sont des relais essentiels. Il est indispensable, que les services de l'Etat et des collectivités territoriales agissent ensemble, afin d'offrir aux personnes en situation de handicap et à leur famille l'information et l'accompagnement, dont elles ont besoin pour un meilleur accès à l'art et à la culture. Il est acquis pour notre ministère, comme pour les associations représentatives des personnes handicapées et les personnes elles-mêmes que l'accès à la pratique artistique et culturelle a un rôle capital à jouer au sein du projet de vie de la personne handicapée. Afin de contractualiser cet effort, le ministère est favorable au conventionnement entre les maisons départementales des personnes handicapées et les DRAC. Mon collègue Philippe Bas a été sensible à cette proposition et je l'en remercie. Et bien aujourd'hui, je t'invite, et je vous invite tous, en vous remerciant pour votre participation et vos propositions, à travailler ensemble, à continuer à tisser de nouveaux liens. Des liens de culture et de communication. Des liens essentiels à la cohésion et à l'avenir de notre société. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 6 juin 2006