Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur l'action de la France en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, New York le 1er mars 2006.
Date: 2006-03-01
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, C'est un grand honneur pour moi de m'exprimer, au nom du gouvernement français, devant la Commission de la condition de la femme. Je tiens, tout d'abord, à vous féliciter pour votre élection, Madame la Présidente, de même que je félicite les autres membres du bureau. Je tiens aussi à remercier Mme Rachel Mayanja et la division de la promotion de la femme, pour le travail considérable qui a été accompli en vue de promouvoir, au sein des Nations unies, l'égalité entre les femmes et les hommes. Je souscris enfin pleinement à la déclaration faite par l'Autriche, au nom de l'Union européenne. En participant aux travaux de cette 50ème session de la Commission de la condition de la femme, je veux témoigner de l'intérêt que porte la France à ses travaux et de l'importance qu'elle accorde aux résultats des réflexions menées sous l'égide des Nations unies sur les questions d'égalité entre les femmes et les hommes. Je souhaite rappeler tout particulièrement l'attachement de la France aux textes adoptés lors des Conférences du Caire et de Pékin, ainsi qu'à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour illustrer l'engagement de la France, je voudrais évoquer l'action que je mène dans un domaine inscrit à l'ordre du jour de cette 50ème session : la participation des femmes, à part égale avec les hommes, à tous les processus de prise de décision. Comme l'affirme le programme d'action adopté à Pékin en 1995 à l'issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : "Sans la participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue à tous les niveaux de la prise de décision, les objectifs d'égalité, de développement et de paix sont impossibles à réaliser". L'action de la France s'inscrit pleinement dans cette affirmation. Bien que la très grande majorité des femmes françaises fassent des études poussées, travaillent et qu'elles aient depuis 1946 le droit de vote et d'éligibilité, elles demeurent peu présentes dans les fonctions politiques et dans tous les postes à responsabilité. . Dans le domaine politique, les pouvoirs publics ont dû prendre des mesures législatives contraignantes pour remédier à cette anomalie : 1) Nous avons réformé notre Constitution en 1999 pour y inscrire l'obligation de favoriser par la loi l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. 2) Les deux lois que nous avons ensuite votées, en 2000 et 2003, ont instauré un double dispositif : - pour les élections par liste, ne sont désormais admises que les listes alternant systématiquement un homme et une femme ; - pour les élections au scrutin uninominal, où on élit une seule personne, les partis politiques ont l'obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes sur l'ensemble des candidats au niveau national, sous peine de sanctions financières. Les résultats ont été immédiats : - Aux élections municipales de 2001, la proportion des femmes parmi les conseillers municipaux est passé d'un peu plus d'un quart à près de la moitié ; - La progression des femmes parmi les conseillers régionaux a été identique lors des élections régionales de mars 2004 ; - Enfin, le nombre de femmes élues au Parlement européen s'est rapproché de la moitié lors des élections de 2004. Pour autant, des difficultés subsistent : - Pour les élections au scrutin uninominal, les pénalités financières n'ont pas eu l'effet attendu. L'Assemblée nationale ne compte à ce jour qu'un peu plus de 10 % de femmes ; - En outre, les femmes restent très peu nombreuses aux fonctions exécutives des collectivités locales, même dans celles où le nombre de femmes élues a beaucoup augmenté. Une seule femme préside une région, et trois seulement un département alors qu'il y en a cent. C'est pourquoi M. Jacques Chirac, président de la République française, a souhaité, dans ses v?ux pour l'année 2006, que nous renforcions nos dispositifs visant à assurer la parité politique. Il a demandé : - que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs des grandes communes, des structures intercommunales et des régions ; - et que les sanctions financières prévues à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité soient considérablement renforcées. Je vais mettre en ?uvre ces orientations au cours de l'année 2006. . La place des femmes aux postes de responsabilité demeure tout aussi insuffisante dans les entreprises, mais nous disposons ici d'un plus grand nombre d'outils pour y remédier, que ce soit la négociation, la loi ou des mesures ciblées. - Tout d'abord, nous incitons les organisations patronales et syndicales françaises à s'engager en faveur de l'amélioration de la place des femmes à tous les niveaux de responsabilité. Elles ont signé à l'unanimité le 1er mars 2004 un accord national interprofessionnel sur la mixité et l'égalité professionnelle qui va dans ce sens. Et un "label égalité" vient désormais récompenser les entreprises les plus méritantes sur ce plan. - Nous venons, en outre, d'adopter une loi qui oblige les conseils d'administration des entreprises, publiques comme privées, à comprendre au moins 20 % de femmes. - Nous aidons aussi les femmes à devenir chef d'entreprise et je présenterai prochainement un plan d'action pour renforcer leur accès aux aides publiques et au crédit bancaire, et développer leur volonté d'entreprendre. - Enfin, nous encourageons les femmes à poursuivre leur carrière professionnelle lorsqu'elles ont des enfants, en développant les modes de garde et en neutralisant les effets de la maternité sur leur rémunération et leur droit à la formation. Avec un des taux de fécondité les plus élevés d'Europe et 80 % des femmes qui travaillent, la France montre qu'avoir un emploi et être mère ne s'opposent pas et que plus les femmes travaillent, avec des emplois de qualité et plus elles ont des enfants. Grâce à toutes ces mesures, l'ensemble des fonctions à responsabilité exercées en France vont pouvoir être enrichies par les idées, l'expérience et l'action de celles qui représentent plus de la moitié de notre population. Au-delà de l'égalité des droits, c'est bien de l'égalité des chances dont les femmes doivent bénéficier, d'une égalité face à tous les possibles. C'est cette égalité nouvelle que notre République, fidèle à son message fondateur, veut désormais garantir à l'ensemble de ses concitoyens, quel que soit leur sexe et quelle que soit leur origine. Je vous souhaite, Madame la Présidente, ainsi qu'aux membres du bureau et à la commission dans son ensemble, un excellent travail au cours des deux semaines à venir. La France y participera activement, comme chaque année, et nous attendons avec un très vif intérêt les conclusions de vos travaux. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 mars 2006