Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique des territoires ruraux, la politique de la montagne et la réforme des collectivités territoriales, à Pontarlier (Doubs) le 22 octob
Date: 2010-10-22
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, cher Vincent Descoeur, Mesdames et Messieurs les élus, Jadresse toutes mes félicitations au président Vincent Descoeur, que vous avez élu à la tête de votre association ce matin même. Je tiens également à remercier le président sortant, Henri Nayrou, qui ma accueilli lan dernier au 25ème congrès de lANEM à lArgentière La Bessée. Je salue aussi larrivée de Chantal Robin-Rodrigo comme nouveau secrétaire général. 1. La montagne figure plus que jamais au coeur des priorités des territoires ruraux et de laménagement du territoire que jai définies depuis plus dun an. * En tant quélus de la montagne, vous êtes, chacun dentre vous, des partenaires et des relais incontournables - vous avez participé aux Assises des territoires ruraux, dans les séminaires départementaux, et dans les groupes de travail nationaux, et fait valoir les spécificités de vos territoires. - votre expérience était précieuse et a vraiment permis denrichir la concertation de lautomne dernier * Aujourdhui, je suis particulièrement heureux de faire le point avec vous sur la mise en oeuvre du le plan pour les territoires ruraux, décidé par le CIADT du 11 mai dernier et dont je vais présenter le bilan au conseil des ministres prochainement. 5 mois après, 80% des mesures du CIADT ont été mises en oeuvre ou largement avancées. Elles répondent à des attentes ciblées que vous aviez vous-mêmes mises en exergue lan dernier : Je pense en premier lieu aux services au public, je sais que vous avez travaillé sur ce thème hier après midi. Jai souhaité renouveler lapproche du monde rural en matière de services au public, avec une nouvelle offre de services adaptés : - Le 28 septembre dernier jai signé un accord de partenariat avec 11 grands opérateurs de services. - 60 nouveaux lieux daccueil vont ainsi être ouverts et 300 autres sites bénéficieront dune offre de services complétée. - LEtat va débloquer 15 millions deuros sur trois ans. - Dans limmédiat, cet accord sera mis en oeuvre dans 23 départements - un par région -, et a vocation à être généralisé dès que possible. Jai installé ce matin même un comité de suivi pour le département du Doubs, qui figure parmi les départements expérimentaux. - 80 projets de maisons de santé pluridisciplinaires répondant à un cahier des charges national ont été identifiés. Ils sinscriront dès 2010, dans le programme de financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur 3 ans - 400 contrats dengagement de services public pour lannée universitaire 2010-2011, vont être répartis entre les étudiants et les internes en médecine, octroyant une allocation de 1200 brut/mois Je pense à la desserte en infrastructures numériques, indispensable pour les habitants des zones de montagne :  le programme « très haut débit » est une priorité de la politique daménagement du territoire et je suis attentif à sa mise en oeuvre le plus rapidement possible : - les décrets de mise en oeuvre du fonds daménagement numérique du territoire sont en cours de rédaction - 30 projets-pilote associant collectivités et opérateurs, hors des zones très denses, ont été élaborés et 5 seront sélectionnés prochainement - les acteurs publics et les opérateurs se réunissent, dans chaque région, pour définir une stratégie de cohérence régionale sur laménagement numérique. Et je noublie pas le développement économique des territoires, avec des mesures ciblées pour stimuler de nouveaux projets de territoires, telle que la sélection de 115 nouveaux Pôles dExcellence Rurale, dont 51 se trouvent en territoire de massif, et la labellisation de 42 grappes dentreprises. Sagissant des ZRR, le projet de loi de finances pour 2011 comporte trois dispositions : · Il proroge le dispositif jusquau 31 décembre 2013, alors que le régime actuel devait sarrêter au 31 décembre prochain ; · Il propose lextension de lexonération dimpôt sur le revenu ou sur les sociétés, pendant 8 années, à tous ceux qui reprennent une entreprise existante, et pas seulement à ceux qui créent une nouvelle entreprise. Cest une mesure que jai obtenue lors du CIADT de mai dernier. · le PLF propose aussi de limiter le bénéfice des exonérations de cotisations et de contributions sociales aux organismes dintérêt général de moins de 10 salariés. Aujourdhui le Gouvernement, sappuyant sur le rapport interministériel dévaluation des mesures en faveur des ZRR de novembre 2009, continue le mouvement de recentrage entrepris il y a 3 ans. Cependant cela exclu, de facto, certaines structures qui dépassent ce seuil de 10 salariés et qui correspondent aux objectifs du législateur en 2005. Je comprends donc votre inquiétude et je souhaite que nous en discutions plus en détail ensemble. Pour cela je recevrai prochainement une délégation délus. Je souhaite aussi examiner avec vous les pistes possibles pour lactualisation du zonage de revitalisation rurale, qui doit cibler les territoires ruraux les plus en difficulté et aboutir à un classement au niveau des EPCI. 2. En un an, nous avons relancé la politique de la montagne * Il y a un an, je vous avais annoncé à lArgentière La Bessée la relance du Conseil national de la montagne, que le Premier ministre a réuni le 3 novembre 2009. Jai installé la commission permanente le 24 novembre dernier, et je sais que, sous la présidence de Martial Saddier, elle a bien travaillé depuis et élaboré plus de 60 propositions. Aujourdhui, après ce riche et important travail, il est nécessaire de hiérarchiser les propositions et de sélectionner celles qui sont les plus stratégiques et qui pourront être présentées au prochain Conseil national de la montagne. - Pour préparer le prochain Conseil National de la Montagne, dont la date, vous le comprendrez bien, ne peut être arrêtée aujourdhui, je vous propose de réunir dans les semaines à venir la Commission permanente. - Je viendrai conclure vos travaux pour quensemble nous établissions des perspectives et des propositions concrètes pour la politique en faveur des territoires de montagne. Je remercie Martial Saddier de réunir cette Commission très prochainement. * Cette Commission Permanente sera également loccasion de faire le point sur le bilan de la loi montagne. La mission des inspections générales, lancée par le Premier ministre, devrait remettre son rapport prochainement et proposer plusieurs scénarios dévolution. La prochaine Commission permanente sera loccasion de prendre connaissance de ce « bilan de la loi montagne » et délaborer, dans la concertation, un avis et des perspectives pour le prochain Conseil national de la montagne. Dores et déjà, il me parait important de conforter la dynamique de développement des territoires de montagne portée par les acteurs locaux, c'est le sens de la loi de 1985. Pour cela, il conviendrait sans doute de renforcer les dispositifs nationaux, comme le conseil national de la montagne et les comités de massifs, ainsi que la responsabilité et la solidarité des collectivités locales. * Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que lEtat et lEurope soutiennent activement les zones de massif à hauteur de 317 millions deuros (pour la période 2007-2013). Dores et déjà plus du tiers de ces crédits ont été programmés, ce qui représente un engagement effectif de lEtat de 73 millions deuros. 3. Quelques mots enfin de la réforme des collectivités territoriales, dont vous avez débattu ce matin même et qui, je le sais, vous préoccupe tout particulièrement Le texte doit passer en CMP le 3 novembre prochain. Cest un texte qui renforce la décentralisation et la responsabilisation des collectivités. Jétais hier encore avec le président de la République pour évoquer ce texte en Eure-et-Loire La réforme des collectivités territoriales définit une organisation territoriale plus pertinente et plus efficace. Les élus ruraux en seront les premiers bénéficiaires. Dabord avec la création du conseiller territorial. Ensuite en organisant et en simplifiant mieux cette gouvernance locale - renforcer le couple commune-intercommunalité, pour mieux répondre aux attentes des citoyens en termes d'aménagement de l'espace et de gestion des services de proximité. - le développement de lintercommunalité doit se poursuivre, y compris dans les territoires de montagne. - organiser la mutualisation des moyens entre les collectivités, permettant aux communes rurales de bénéficier d'économies d'échelle. Aujourdhui pour faire face aux enjeux de leur territoire, les maires ruraux disposent rarement en interne, des compétences et des moyens techniques nécessaires. En renforçant la démocratie locale avec lélection au suffrage universel des conseillers communautaires Un effort renforcé en faveur de la péréquation La part de la DGF consacrée à la péréquation, passée de 11,9 % en 2003 à 16,6 % en 2010, continuera de progresser malgré le gel des dotations. La dotation de solidarité rurale, passée de 420 M en 2004 à 802 M en 2010, progressera à nouveau de 50 M (+ 6,2 %). Cette augmentation sera prioritairement fléchée vers la part « péréquation », qui bénéficie aux plus petites communes. La nouvelle dotation déquipement des territoires ruraux : plus simple, plus souple Le projet de loi de finances propose de fusionner la dotation globale déquipement et la dotation de développement rural, en créant une nouvelle dotation déquipement des territoires ruraux, dotée de 615 M. La dotation déquipement des territoires ruraux permettra ainsi de financer en partie des dépenses daide au montage de projets, cétait aussi une demande des Assises des territoires ruraux. Conclusion Les territoires de montagne ont toujours été des territoires dinnovation, capables dinventer de nouvelles réponses aux enjeux économiques, environnementaux, sociaux. Je souhaite que les travaux du Conseil national de la montagne sinscrivent dans cette perspective pour répondre aux défis de vos territoires, en conciliant attractivité, développement économique, services aux populations, et protection dun cadre de vie et dun patrimoine naturel exceptionnels. Depuis plus dun an, nous avons beaucoup travaillé ensemble, dans un esprit constructif. Je remercie, une nouvelle fois, Henri Nayrou qui a su porter vos ambitions avec méthode et diplomatie. Je sais que sous limpulsion de votre nouveau président, Vincent Descoeur, vous saurez poursuivre cette mission. Je reste à votre écoute.Source http://www.anem.org, le 9 novembre 2010