Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes orientations de la politique du transport maritime, à Paris le 7 avril 2009.
Date: 2009-04-07
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous ce soir pour clôturer l'assemblée générale d'Armateurs de France, interlocuteur majeur du Gouvernement, partenaire essentiel pour l'élaboration de notre politique maritime. Avant toute chose, je tiens à saluer l'action énergique et efficace qu'a déployée Eudes RIBLIER à la présidence de votre organisation professionnelle. Il a su renforcer les relations constructives d'Armateurs de France et de l'Etat, nous prêter main forte dans la mise en oeuvre de réformes de grande envergure. Il a su défendre avec détermination les intérêts de la marine marchande et de l'armement français. Je souhaite bon vent au nouveau Président, Christian GARIN, décidé - comme il vient de le dire - à « tenir le cap », à faire avancer les nombreux dossiers sur lesquels nous travaillons ensemble, à relever les défis auxquels le monde maritime français se trouve confronté. Au premier rang de ces défis figurent la crise économique mondiale et le ralentissement du commerce international, qui pèsent lourdement sur le transport maritime. La crise a engendré une chute des taux de fret, particulièrement marquée sur certaines zones. Ainsi, cette conjoncture, encore aggravée par la baisse de la livre, a durement affecté le trafic Transmanche, et notamment la compagnie SeaFrance, dans un contexte concurrentiel déjà rude. Il importe aujourd'hui que la SNCF, actionnaire de l'armateur, mette rapidement en oeuvre les solutions permettant de garantir un véritable avenir pour l'entreprise, de préserver au mieux l'emploi et le maintien du pavillon français. La concurrence est aujourd'hui sévère et difficile. Elle l'eut été encore plus si des mesures de soutien à la flotte de commerce n'avaient pas été prises ces dernières années. Pour 2008, les aides sociales ont atteint 75 millions d'euros. En matière fiscale, pour les compagnies maritimes qui ont opté pour la taxe au tonnage, cela a représenté une économie de 200 millions d'euros. Les entreprises doivent aussi pouvoir compter sur le soutien des banques aidées par l'Etat. A cet égard, j'ai rappelé récemment à Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, que les banques se devaient de rester attentives aux demandes et aux besoins des entreprises d'armement. J'ai bien conscience des difficultés actuelles, mais je suis convaincu que cette contraction du commerce maritime international n'est que passagère. Si l'on se place sur un cycle long, le transport maritime international est en expansion. Aussi, il convient de poursuivre les réformes structurelles que nous avons engagées et qui visent à redonner au secteur maritime toute sa place. 1. Au premier rang de celles-ci figure la réforme de nos ports. Il était en effet vital pour notre économie de redresser la compétitivité des grands ports maritimes français, dont les parts de marché en Europe ne cessaient de diminuer. Le soutien apporté par votre organisation, tout au long de l'élaboration de la loi portant réforme portuaire, promulguée le 4 juillet 2008, a été particulièrement franc et utile. Cette réforme est fondamentale. Elle recentre les ports sur leurs missions régaliennes, sur l'aménagement de l'espace portuaire et de ses dessertes terrestres. Elle simplifie l'organisation de la manutention par la mise en place des opérateurs intégrés de terminaux. Enfin, elle modernise la gouvernance des grands ports maritimes, qu'elle dote d'un conseil de surveillance et d'un directoire, et améliore leur coordination. La mise en oeuvre de la réforme est en cours, port par port. Tous les conseils de surveillance se sont réunis. Les grands ports maritimes de La Rochelle, Dunkerque, Marseille et Bordeaux ont déjà adopté leurs projets stratégiques. Je salue le travail effectué par les conseils de surveillance, en lien avec les partenaires sociaux et les entreprises implantées sur les places portuaires. Je salue également la contribution décisive des conseils de développement, au sein desquels nous avons tenu que les armateurs soient représentés. Je sais que vos entreprises ont eu à souffrir - et souffrent encore, dans certains ports - des mouvements de contestation engendrés par cette réforme. Je souhaite vous remercier du soutien que vous nous apportez dans ce contexte et exprimer une nouvelle fois la détermination du Gouvernement à mener à son terme cette réforme indispensable. Je donnerai un signe éloquent de notre détermination : entre 2008 et 2009, les crédits consacrés par l'Etat aux investissements portuaires sont passés de 70 Meuros à 160 Meuros. C'est dans ce cadre que je serai en Asie la semaine prochaine pour faire la promotion de l'offre logistique française, de la compétitivité de nos ports et de l'ensemble de notre chaîne de transport. 2. Le développement de notre marine marchande passe également par la modernisation de l'enseignement supérieur maritime. La France et, au-delà, le monde entier se trouvent confrontés à une drastique pénurie d'officiers. L'enjeu de la formation est donc essentiel : nous devons continuer à adapter notre formation maritime aux besoins du secteur. La création, que je vous avais annoncée en décembre, de l'Ecole nationale supérieure maritime réunissant les quatre Ecoles de la Marine Marchande (EMM) sous une même autorité, va permettre de mettre en oeuvre des réformes longtemps différées, telles que la refonte de la 5ème année, le passage au statut d'école d'ingénieur, ou encore la création d'un centre de ressources pédagogiques. Mon souhait est d'en faire une école moderne, attractive, ouverte sur le monde et répondant au mieux à vos besoins. Le projet avance vite et bien. Le Sénat s'est d'ores et déjà prononcé favorablement sur le projet de réforme et plusieurs groupes de travail sont à l'ouvrage pour en expertiser les différents volets : l'organisation et le fonctionnement du futur établissement, les modalités de délivrance du titre d'ingénieur, etc. Des personnalités ont été désignées pour piloter et coordonner chacun de ces dossiers. Il s'agit là d'une réforme majeure de notre enseignement maritime supérieur, qui traite de l'ensemble des questions de formation. Par ailleurs, nous participons activement aux réflexions menées au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) dans le cadre de la réforme de la convention internationale de formation et de certification des gens de mer (STCW). Les propositions faites par la France ont été bien accueillies. Certaines, concernant par exemple la formation d'officiers électrotechniciens ou la revalidation des titres, se trouvent sur le point d'aboutir. Ces discussions ont donné lieu à de nombreux contacts qui, j'en suis sûr, conduiront nos établissements à renforcer leur coopération internationale. Enfin, je tiens à saluer la décision de votre organisation de créer un observatoire des métiers et des qualifications de la marine marchande. Cet instrument de pilotage apportera l'expertise nécessaire pour harmoniser la demande et l'offre de main d'oeuvre, une expertise particulièrement précieuse dans cette période de crise. Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la réforme de la formation maritime et de nos écoles : d'elle dépend le dynamisme futur de l'armement français. La coopération et le soutien d'Armateurs de France pour l'avancée et la mise en oeuvre de cette réforme sont décisifs. 3. Le troisième dossier majeur que nous nous employons à faire progresser concerne la sûreté et la sécurité maritimes. Pendant la présidence française de l'Union européenne, nous sommes intervenus vigoureusement et avons mobilisé la communauté internationale pour sécuriser les routes maritimes stratégiques. L'opération ATALANTE a atteint ses objectifs en contribuant à réduire fortement les risques d'attaque et de piraterie dans le Golfe d'Aden et dans le détroit de Bab El Mandeb. A la suite de l'offensive diplomatique française, plusieurs Résolutions ont été adoptées par les Nations Unies pour rendre possible la poursuite des bandes armées dans les eaux territoriales de la Somalie. Cependant, il reste encore beaucoup à faire, dans cette zone et dans d'autres zones à risque, comme le Golfe de Guinée. Je crois nécessaire d'encourager de nouvelles initiatives de l'Union européenne pour renforcer la surveillance et protéger le transport maritime international. Outre les progrès réalisés en matière de sûreté, l'adoption du troisième Paquet Erika par le Parlement européen, durant la présidence française de l'Union européenne, a constitué un pas décisif dans le domaine de la sécurité maritime. Je me réjouis que ces nouvelles réglementations aient été décidées dans un climat de confiance et de dialogue avec Armateurs de France. La France est notamment parvenue à dégager un consensus sur les sujets délicats des obligations de l'Etat du pavillon et de la responsabilité des propriétaires des navires. Désormais, le contrôle réalisé au titre de l'Etat du port sera renforcé, il deviendra dissuasif pour les navires présentant des déficiences graves et répétées. Les enquêtes nautiques après accident seront réalisées dans des conditions d'indépendance accrues. En outre, au dernier Conseil européen des Ministres des transports, j'ai soutenu la Communication pour une stratégie européenne en faveur du transport maritime à échéance 2018. Ce texte définit les grands axes d'une politique ambitieuse, visant à renforcer la compétitivité des entreprises, à mieux respecter l'environnement, à mieux sécuriser les voies maritimes et les navires, à promouvoir la filière marine marchande... Le contexte difficile que nous connaissons appelle plus que jamais cette politique européenne commune. 4. La France renforce d'ailleurs sa coopération avec les Etats européens voisins pour améliorer les liaisons maritimes existantes et en créer de nouvelles. La politique de report modal, que nous avons définie lors du Grenelle de l'environnement, préconise l'ouverture de nouvelles autoroutes de la mer, sur les façades atlantique et méditerranéenne. Dans le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement, voté en première lecture à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement s'est engagé sur « un programme de développement massif des autoroutes maritimes. » Cet engagement n'est pas resté lettre morte. En effet, le 27 février, en présence des représentants de « Grimaldi et Louis Dreyfus Lines » (GLD Lines) et « Acciona-Trasmediterranea », j'ai signé avec mon homologue espagnole une déclaration commune portant sur deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne. Ces autoroutes désengorgeront considérablement les axes routiers transpyrénéens : l'objectif de report modal est de 100 000 poids-lourds par an. Deux propositions ont été retenues : - une liaison entre Nantes-Saint-Nazaire et Gijon ; - une liaison entre les ports de Nantes et du Havre et celui de Vigo, qui sera étendue dans un second temps à Algésiras. Dès la première année de mise en service, 8 départs hebdomadaires seront programmés à partir des ports français. A l'occasion de cette signature, nous avons réaffirmé l'objectif de mise en service de ces autoroutes d'ici la fin de l'année 2009. En outre, afin d'assurer la réussite de ce projet, la France et l'Espagne se sont engagées à apporter une subvention de 30 millions d'euros sur une période de 5 ans. Enfin, nous poursuivons les négociations avec le Portugal pour définir les conditions de mise en oeuvre de projets d'autoroutes de la mer. A ce sujet, le rapport qu'Henri de RICHEMONT me remettra dans les prochains jours est important. Il doit nous permettre de dépasser les limites que pose aujourd'hui le cadre communautaire au développement de ces projets stratégiques. A l'occasion du dernier Conseil européen des ministres des transports, je suis intervenu devant mes collègues pour dire qu'il est nécessaire d'améliorer la visibilité globale des aides vis-à-vis des porteurs de projets. Cela vaut pour le programme Marco Polo, mais aussi pour les autres financements, notamment dans le cadre des RTE-T. Une attention toute particulière est requise par les projets d'autoroutes de la mer dont la mise en oeuvre est conditionnée par le partage de risque entre secteurs public et privé. Un guichet unique associé à un processus de décision continu permettrait d'assurer un financement public globalisé qui apporterait aux opérateurs la visibilité dont ils ont absolument besoin. 5. Le Gouvernement est décidé, vous le voyez, à promouvoir le plus possible le transport maritime, pour des raisons économiques et environnementales. Ce mode de transport peu polluant - il représente moins de 3% de la pollution atmosphérique - répond pour une large part à nos exigences de développement durable. Il doit néanmoins, comme les autres secteurs, participer aux efforts collectifs de réduction des émissions polluantes. Nous sommes décidés à aller de l'avant sur les questions environnementales, et savons pouvoir compter sur l'appui d'Armateurs de France. Je connais en effet les initiatives prises par les armateurs en la matière. Je me réjouis donc de l'engagement de votre organisation dans le Grenelle de la Mer. Ce sera l'occasion de valoriser les initiatives prises par votre secteur, au travers de chartes d'engagements. J'entends également que se poursuive, avec vous, le travail en cours au sein de l'OMI sur l'efficacité énergétique du transport maritime, dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le Climat, à Copenhague en novembre prochain. Vous le voyez, le Gouvernement est décidé à poursuivre les grands chantiers qu'il a entrepris pour promouvoir le transport maritime et renforcer la compétitivité de l'armement français. Nous savons pouvoir compter sur Armateurs de France dans la mise en oeuvre de ces réformes de fond. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.armateursdefrance.org, le 14 avril 2009