Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de poursuivre le processus de décentralisation et de le rendre plus lisible, Marseille le 1er février 2002.
Date: 2002-02-01
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, A l'issue de ces heures de débats, de témoignages, de discussions parfois animées mais toujours pertinentes, après ces deux tables rondes et après avoir entendu la restitution du sondage réalisé par la SOFRES, je retiens trois idées fondamentales. 1. La décentralisation au service du citoyen, de l'usager et du consommateur, c'est avant tout le rapprochement du décideur et des citoyens. C'est le dialogue direct, parfois difficile entre l'élu, le maire, le conseiller général, le conseiller régional et le parent d'élève, le contribuable, l'usager des transports, le pétitionnaire du permis de construire. Cette situation, nouvelle en 1982, 1983, est devenue courante aujourd'hui et s'est accompagnée d'un dialogue accru et plus aisé avec les services déconcentrés de l'État. C'était l'un des objectifs majeurs des auteurs de la loi du 2 mars 1982, comme nous l'a si bien rappelé Éric GIUILY, ce matin. C'est de ce dialogue avec la représentation élective locale qu'est née la qualité des services publics locaux que le sondage a soulignée. Mais les interventions de plusieurs d'entre vous et notamment de Madame Marie-José NICOLI, Présidente de l'UFC-Que Choisir, ou de Madame Catherine PHILIPS, secrétaire générale de la FCPE des Bouches-du-Rhône, ont démontré la nécessité d'accroître encore ce dialogue et donc la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de tous les habitants, de les faire participer directement aux décisions qui les intéressent. Cela sans remettre en cause les fondements de notre démocratie représentative, et sans oublier les difficultés et les exigences de la fonction élective et de ceux qui s'y dévouent. C'est bien ça la citoyenneté locale que j'appelle de mes vux et qui doit être construite jour après jour. 2. J'ai également entendu le souhait d'une plus grande lisibilité des compétences exercées par les collectivités territoriales et l'État. Le sondage est éclairant à cet égard d'une certaine confusion dans l'esprit des citoyens. Il faut plus de clarté et ne pas hésiter à s'engager en ce sens. 3. La question des moyens d'exercer les compétences et la question de la solidarité entre les collectivités locales sont primordiales. Plus de péréquation organisée par l'État, une fiscalité locale plus compréhensible et plus juste assurant un lien entre contribuable-citoyen et élu, voilà des éléments fondamentaux qui nous occupent dès aujourd'hui et qui doivent encore être améliorés. Je retire également de ces débats une satisfaction générale sur ce qui a été fait en 1982 et depuis lors, au point même que cette organisation institutionnelle paraît banalisée aujourd'hui, selon les mots mêmes de Philippe MECHET de la SOFRES. Je retire également de vos travaux, que cette décentralisation ne s'est pas faite contre l'Etat. Le rôle des préfets et des services déconcentrés de l'Etat demeure essentiel. Comme l'a si bien dit l'un d'entre vous, l'Etat est en quelque sorte au cur de la décentralisation. Tant mieux, bien sûr, car c'est la marque de son succès, mais comme Mme BERNILLON l'a dit avec beaucoup de cur, la décentralisation est un processus continu qui n'a pas atteint son terme et c'est effectivement d'une décentralisation plus légitime encore et plus solidaire encore autour d'une nouvelle citoyenneté qu'il nous faut tous ensemble construire. Je veux à l'issue de la première des ces 3 journées-débats, remercier tous ceux qui en ont fait un succès. D'abord les organisateurs et vous-mêmes qui constituez le public. Merci au Préfet de Région Yvon OLLIVIER, et à ses collaborateurs, merci bien sûr au Préfet Philippe PONDAVEN, qui anime la mission de coordination, merci aussi au SIRP pour la qualité du travail effectué et pour celle remarquable du film projeté ce matin. Merci au directeur général des collectivités locales ainsi qu'à ses proches collaborateurs. Merci enfin à tous les intervenants qui se sont succédé depuis ce matin et qui ont su, sans langue de bois et souvent avec passion nous faire bénéficier de leur expérience, de leur témoignage et de leur analyse. Des remerciements particuliers pour Claude SERILLON, pour l'animation souriante et dynamique qu'il a conduite tout au long de cette journée. Nul doute que cette journée sera utile. En définitive s'il nous fallait retenir une idée force dès aujourd'hui et avant les deux prochaines journées de LILLE et de NIORT, la démarche progressive et pragmatique choisie en 1982 et poursuivie depuis lors était la bonne : la décentralisation est entrée dans les murs mais il nous faut ensemble poursuivre le processus pour rendre cette décentralisation plus lisible et plus solidaire afin de permettre à tous nos concitoyens de se l'approprier pleinement. Je vous remercie. .(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 février 2002)