Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur l'action en faveur du développement de l'apprentissage professionnel, notamment sur son élargissement au niveau européen, Esch
Date: 2008-04-24
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Monsieur le président du Conseil Régional, Messieurs les maires, Messieurs les présidents, Madame la directrice, Mesdames et messieurs, Ce n'est plus à démontrer, l'apprentissage est la meilleure voie pour un jeune de trouver un emploi. Son grand atout réside dans la mise en pratique immédiate de l'enseignement dispensé. La formation en alternance, sous la responsabilité du maître d'apprentissage ou du tuteur, est la première pierre de la construction de la compétence professionnelle. Les jeunes apprennent en étant placés dans une structure réelle de travail en entreprise. En 2007, un peu plus de 600 000 jeunes étaient dans les quelque 1 000 CFA de France et en entreprise, dans le cadre d'un contrat de formation en alternance, dont 420 000 en contrat d'apprentissage. Qu'ils soient gérés par les réseaux consulaires ou par des organisations professionnelles, les CFA offrent des centaines de formations à tous les niveaux, du CAP jusqu'au titre d'ingénieur. L'artisanat, qui dépasse les 920 000 entreprises et qui poursuit sa progression régulière, accueille aujourd'hui près de la moitié des apprentis, soit 170 000 jeunes par an. On évalue à plus de 200.000 le nombre d'emplois disponibles. Le secteur s'est d'ailleurs associé à l'ambition du précédent gouvernement de voir le nombre d'apprentis augmenter de 40% à l'horizon 2009. L'une des problématiques essentielles pour un chef d'entreprise artisanale est de trouver : 1. aujourd'hui des employés qualifiés et, 2. demain celui qui reprendra son entreprise. L'apprentissage, fondé sur la transmission directe du savoir, est une réponse parfaitement adaptée. Le départ prévu à la retraite de plus de 300 000 chefs d'entreprises en 10 années pose un problème crucial de reprise des entreprises. Or nous savons que les repreneurs des entreprises artisanales sont pour les deux tiers d'anciens salariés, qui sont, dans la très grande majorité des cas, passés par l'apprentissage. La reprise et la transmission d'entreprise font d'ailleurs l'objet de nouvelles mesures d'incitation dans le projet de loi de modernisation de l'économie en cours de finalisation. Il s'agit de faire converger et de réduire les droits d'enregistrement, d'exonérer des droits de mutation à titre onéreux les rachats d'entreprises répondant à certaines conditions et d'aider les repreneurs qui ont recours à l'emprunt. Le projet de loi crée en outre un statut simplifié et incitatif d'auto-entrepreneur pour encourager la création d'entreprise. Ici, il y a 800 jeunes qui apprennent les métiers classiques de l'artisanat : . les métiers de bouche avec, entre autres, la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie, dotées maintenant des superbes laboratoires que nous venons de voir, . la menuiserie, la mécanique, la prothèse dentaire, et, également les métiers de l'artisanat d'art : . la joaillerie, la reliure, la gravure, la dorure et, bien sûr, la facture d'orgues. C'est la longue et très belle tradition de la facture d'orgue en Alsace qui a voulu que ce CFA, géré par la chambre des métiers, soit créé ici en 1985. Il forme chaque année une trentaine de jeunes facteurs d'orgues. Il en existe un autre, en région Rhône-Alpes, mais ici et seulement ici, on apprend le métier de tuyautiers en orgues. La facture d'orgues est un secteur professionnel dans lequel l'apprentissage constitue la seule voie de formation initiale permettant d'accéder à la qualification. La formation dispensée à Eschau répond aux fortes exigences de compétences professionnelles recherchée par les entreprises de ce secteur. On comprend alors aisément que cette profession, qui compte aujourd'hui une centaine d'entreprises et emploie environ 300 salariés en France, reste très attachée à la formation alternée dispensée ici. L'inauguration aujourd'hui des laboratoires « boulangerie » et « pâtisserie et chocolaterie - glacerie » est la conclusion d'un programme plus vaste de 5 millions d'euros sur 3 ans, visant à étendre et à restructurer le CFA d'Eschau. Je tiens à saluer le Président du Conseil régional qui a largement contribué à cette extension avec une subvention de près de 3 millions d'euros. L'apprentissage est une filière de formation d'excellence. Cette filière a démontré son efficacité pour fournir la main-d'oeuvre hautement qualifiée et de qualité dont les entreprises ont besoin. C'est une filière qui marche avec plus de 80 % de taux d'insertion à l'issue de la formation. Depuis la promulgation de la loi de cohésion sociale en 2003, l'apprentissage a fait du chemin, tant dans l'opinion des Français que du côté des chefs d'entreprises. Plus récemment, les débats sur l'insertion professionnelle des jeunes ont contribué à valoriser son efficacité. L'apprentissage a également fait ses preuves en matière d'intégration et de resocialisation des publics en difficulté. A l'acquisition d'un métier se mêle une opération de reconstruction personnelle et sociale. La condition d'apprenti redonne au jeune un avenir et une dignité en lui permettant de rompre avec l'échec. Le maître d'apprentissage et toute l'équipe du CFA contribuent de façon essentielle à cette réconciliation personnelle et sociale. Toutefois et comme je l'ai déjà indiqué en début d'année, le moment est venu de nous interroger sur l'assouplissement du régime de la qualification professionnelle artisanale. Il nous faut vérifier que ce régime ne conduit pas, dans certains secteurs, à rationner l'offre, alors qu'une demande existe, notamment dans les services aux personnes, et que des opérateurs économiques seraient prêts à la satisfaire, si ces activités leur étaient ouvertes. Je vais d'ailleurs missionner une personnalité pour faire des propositions d'assouplissement du dispositif. Cette personnalité travaillera bien entendu avec les organisations professionnelles. J'ai proposé de mener avec les professionnels de l'artisanat une réflexion approfondie sur ce sujet, que je sais complexe. Il ne s'agit pas de remettre en cause de façon générale l'exigence de qualification pour la création d'une entreprise artisanale, mais de distinguer, dans la réglementation actuelle, ce qui est indispensable pour garantir la sécurité des personnes et la qualité des prestations, et ce qui peut au contraire freiner le développement des activités artisanales dans les secteurs en tension. Je sais que c'est une question délicate, pour laquelle il ne faut pas prendre de décision sans une concertation approfondie au préalable. Je suis très heureux que les services consulaires ainsi que les organisations professionnelles de l'artisanat se soient déjà saisi du sujet. Il y a là, en effet, à la fois un gisement significatif d'activités et un enjeu pour le consommateur. En termes de gisement d'activités, on ne peut ignorer à Eschau que les jeunes en formation sont de plus en plus nombreux à considérer une mobilité européenne comme une donnée dans leur avenir professionnel. Sur ce sujet, la France souhaite, naturellement, que les acquis du programme Erasmus ne soient plus limités à l'enseignement supérieur. Cela implique d'abord de mener à bien les actions déjà engagées dans la cadre du programme Leonardo Da Vinci à destination de l'enseignement professionnel. Un de ses volets prévoit déjà la possibilité, pour les jeunes en formation professionnelle et les apprentis, d'effectuer une mobilité dans une entreprise européenne, à l'initiative des établissements fréquentés. Mais il faut sans doute songer à élargir et à améliorer les possibilités offertes par ce programme, par exemple en rendant possible des candidatures individuelles à cette mobilité. On peut, bien sûr, souhaiter l'augmentation des moyens que l'Europe et les Etats-Membres lui affectent, mais cela suppose d'abord de mieux se comprendre entre européens, notamment en progressant, comme c'est déjà le cas, dans l'harmonisation des diplômes et certifications professionnelles, mais aussi, de manière proactive, en faisant mieux connaître ce programme aux jeunes et aux chefs d'établissements. Les organisations professionnelles ont naturellement toute leur place dans le développement de telles initiatives. C'est dans cette optique que, dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne, avec Christine Lagarde, nous allons organiser à l'automne un grand rassemblement à Paris, de plusieurs milliers de jeunes apprentis européens qui sont « le symbole de cette jeunesse qui travaille, qui veut se former, trouver un emploi, cette jeunesse qui veut créer des entreprises ». Cet évènement sera l'occasion de promouvoir un « Erasmus » spécifique pour les apprentis européens qui correspond à une attente des jeunes en formation initiale en alternance et à une demande des acteurs de la formation. Cette action de promotion s'inscrit dans les priorités d'action du Gouvernement visant à valoriser la formation professionnelle initiale en alternance des jeunes. Elle concernera les entreprises du commerce, de l'artisanat, du tourisme, des services, et au delà l'ensemble des entreprises françaises et européennes. Mesdames, messieurs, Encore toutes mes félicitations pour cette magnifique modernisation et extension du CFA d'Eschau. J'adresse en particulier tous mes voeux de réussite professionnelle aux jeunes qui bénéficieront de ces nouvelles infrastructures. Je leur souhaite une formation fructueuse et une carrière enrichissante. Je m'attache au jour le jour à élargir les perspectives qui s'offrent à eux : je veux faciliter leur mobilité en Europe et je veux les encourager à créer leur propre entreprise ou en reprendre une. Encore merci pour votre accueil. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 25 avril 2008