Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de constitution européenne présenté par la Convention sur l'avenir de l'Europe, la gouvernance économique au sein de la zone euro, la protection des minorités nationales 
Date: 2003-06-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Nous venons de terminer la première phase de cette réunion, c'est-à-dire la phase strictement Union européenne et, demain, nous aurons la réunion sur les Balkans. Je voudrais tout d'abord remercier très chaleureusement la présidence grecque et avant tout le Président Costas SIMITIS. Ce sommet s'est déroulé remarquablement bien. Il avait été très bien préparé, il y avait un certain nombre d'obstacles qui ont été franchis avec beaucoup d'efficacité et d'élégance, grâce à la préparation très sérieuse, très professionnelle, de ce sommet par la présidence grecque. Et donc, je tiens à lui exprimer, comme l'ont fait tous nos collègues, naturellement, notre très cordiale reconnaissance. Et, comme vous le savez, le plat de résistance, si j'ose dire, de ce sommet, c'était la réforme des institutions, c'est-à-dire la présentation par le Président de la Convention, Monsieur Valéry GISCARD d'ESTAING, des résultats du rapport de la Convention. La Convention a fait un travail de très grande qualité qui a duré quinze ou seize mois, de façon parfaitement ouverte, transparente, approfondie. Chacun a pu suivre, je dirais, presque semaine après semaine, les travaux, les débats. La réflexion a permis d'arriver à des propositions qui sont apparues comme indiscutablement les meilleures possible, même si chacun, cela va de soi, ne retrouve pas tout ce qu'il aurait pu souhaiter. Mais chacun a bien compris que le schéma qui nous est proposé était véritablement conforme à l'idée que nous nous faisons de l'Europe de demain et aux nécessaires adaptations de ses institutions et de ses politiques pour tenir compte, à la fois, de la situation d'aujourd'hui et surtout, naturellement, de l'élargissement. Je considère pour ma part que, dans l'ensemble, le texte qui nous a été présenté par la Convention, par le Président GISCARD d'ESTAING, est un bon projet et, de mon point de vue, il servira utilement de base à la Conférence intergouvernementale. Il est bien évident que la Conférence intergouvernementale n'aurait pas, compte tenu des délais impartis, compte tenu des procédures, pu arriver à une réflexion aussi approfondie et à une présentation aussi claire d'un projet de réforme des institutions que la Convention l'a fait. Le Conseil européen aura donc un Président stable, à plein temps, ce qui lui permettra d'agir efficacement. La durée de la présidence des Conseils des ministres sera d'au moins un an. A partir de 2009, ce qui nous laisse le temps d'adaptation nécessaire, la Commission sera réduite en nombre et confortée dans ses pouvoirs. Toutes ces orientations vont dans le bon sens. S'agissant des politiques de l'Union, le Président GISCARD d'ESTAING a demandé quelques jours supplémentaires pour affiner les propositions et il rendra le titre III définitif du projet le 11 ou le 12 juillet. J'ai, pour ce qui me concerne, avec le Président GISCARD d'ESTAING d'une part, mais avec nos collègues d'autre part, affiché les préoccupations qui, dans le domaine des politiques, étaient les miennes, touchant les accords commerciaux concernant les problèmes liés aux services culturels et audiovisuels pour lesquels, vous le savez, la France souhaite le maintien de l'accord passé à Nice au nom du respect de la diversité culturelle. J'ai mentionné également, bien sûr, dans la tradition française, l'importance que nous attachions aux services d'intérêt général et également les questions sociales, l'agriculture pour ce qui concerne les politiques agricoles, notamment le respect des organisations communes de marché et leur capacité d'intervenir instantanément, ce qui est leur vocation et ce qui suppose qu'elles ne soient pas liées à une procédure de codécision qui prend des mois, et aussi les problèmes de la gouvernance économique au sein de la zone euro, qui demande à être précisée. Et, sur tous ces sujets, nous souhaitons obtenir quelques améliorations d'ici la session plénière de la Convention. Parmi les autres points, nous avons évoqué les questions d'immigration et d'asile. Pour ma part, j'ai rappelé que, dans le prolongement de la position que nous avions prise à Séville, nous souhaitions progresser dans trois directions : lutter fermement contre l'immigration clandestine, mieux intégrer les étrangers en situation régulière et développer un partenariat responsable avec les pays tiers. Nous avons également discuté, et ceci était l'objet du dîner d'hier soir, de l'Iraq et du Proche-Orient. Pas de longs commentaires à faire, si ce n'est pour nous réjouir de l'unanimité acquise dans le vote de la résolution 1483 au Conseil de sécurité de l'ONU et mentionner notre volonté de poursuivre dans cette voie, une présence et une responsabilité de plus en plus marquées de l'Organisation des Nations Unies. Au déjeuner d'aujourd'hui, nous avons évoqué les problèmes de sécurité et de défense, sur le rapport de Monsieur SOLANA concernant la définition d'une stratégie de sécurité de l'Union européenne. Nous avons également adopté une déclaration sur la non-prolifération des armes de destruction massive. C'est une étape importante de la prise de conscience de la menace que représente le non-respect par certains gouvernements ou certains Etats de leurs engagements dans ce domaine. Dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, le Premier Ministre belge a évoqué notre réunion, je crois que c'était le 29 avril, entre Allemands, Luxembourgeois, Belges et nous. Et le Premier ministre belge a très clairement souligné le caractère parfaitement, à la fois, déterminé de notre démarche mais le caractère transparent et bien sûr le caractère ouvert à chacun, d'adhésion à la démarche que nous avons engagée. J'ai remercié nos partenaires pour l'aide qu'ils nous ont apportée dans l'opération de l'Union européenne, l'opération Artémis, en Ituri, opération à la demande de l'ONU assumée par l'Union européenne et dans laquelle, vous le savez, la France assure le rôle difficile de nation-cadre. Enfin, avec Tony BLAIR, nous avons rappelé la nécessité de garantir le financement dans la durée du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et la malaria et nous avons beaucoup insisté pour susciter le maximum de générosité à l'égard de tous ceux qui vont participer à la Conférence des donateurs et partenaires qui se réunira, vous le savez, à Paris, le 16 juillet prochain. Enfin, dernier point, car il ne pouvait pas être inscrit à l'ordre du jour avant que la justice se soit prononcée, la candidature de M. TRICHET comme Président de la Banque Centrale européenne a été naturellement confirmée. Et le Conseil a décidé de demander au Conseil ECOFIN de lancer la procédure conduisant dans les meilleurs délais à la nomination de M. TRICHET. J'ai tenu, cela va de soi, à saluer le Président sortant, M. DUISENBERG, qui, malgré les difficultés économiques, les complexités monétaires, a assumé avec beaucoup d'élégance, de détermination et de compétence les lourdes responsabilités qui ont été les siennes en tant que premier Président de la Banque Centrale européenne. Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire à titre de compte-rendu et je suis naturellement prêt à répondre à quelques questions. QUESTION - Monsieur le Président, vous avez soutenu la proposition hongroise de discussion, pour la Constitution européenne future, concernant les minorités ethniques et nationales. Et vous nous avez agréablement surpris vu que la France s'est montrée peu sensible jusque maintenant aux questions minoritaires. Avez-vous soutenu la proposition par sympathie pour la Hongrie, par compréhension pour la cause ou pour marquer un tournant dans la sensibilité française ? Merci. LE PRESIDENT - D'abord, je vous laisse la responsabilité de l'affirmation selon laquelle la France ne serait pas sensible au problème des minorités. Ceci étant, j'ai effectivement soutenu la proposition du Premier ministre hongrois à la fois, bien entendu, par solidarité avec l'un des grands Etats, l'une des grandes puissances qui nous rejoignent et avec laquelle la France a toujours eu des liens d'amitié et d'estime, mais aussi parce que c'est un problème tout à fait essentiel qui conditionne la vie de beaucoup de gens, qui peut dégénérer, s'il est mal traité, dans des conflits qui sont toujours mauvais pour tout le monde. Et, par conséquent, j'ai pensé que le Premier ministre hongrois, qui avait de ce point de vue à la fois une expérience et quelque chose à dire, devait être soutenu. Et j'ai d'ailleurs eu tout à l'heure un entretien avec le Premier ministre hongrois, ce qui d'ailleurs est facile pour moi puisqu'il est parfaitement francophone, il parle parfaitement le français, j'ai encore eu tout à l'heure un entretien avec lui pour lui demander de m'envoyer une petite note sur ses préoccupations exactes, de façon à ce que nous puissions nous rencontrer pour en discuter dans les délais nécessaires avant, naturellement, la fin de la Conférence intergouvernementale. QUESTION - Monsieur le Président, à quel point pensez-vous que les débats seront réouverts dans le cadre de la Conférence intergouvernementale ? Et, notamment, comment évaluez-vous la détermination des Espagnols et des Polonais à revenir sur des sujets qui n'ont pas entraîné leur satisfaction totale ? LE PRESIDENT - D'abord, les délais, vous les connaissez. Nous souhaitons que la Conférence intergouvernementale commence en octobre. Le Chancelier SCHROEDER a indiqué que plus on irait vite, et mieux cela vaudrait puisque nous avons maintenant une base très solide et que nous n'avons plus qu'à affiner les choses. Le Chancelier a même indiqué que, si l'on voulait terminer avant la fin de l'année, ce serait parfait. En tous les cas, il faudra de notre point de vue terminer avant le 1er mai et puis la signature aura lieu après. Alors, je sais qu'il y a une préoccupation que vous venez de souligner, exprimée à la fois par nos amis espagnols et polonais. Mais je tiens à vous dire que personne, dans les propositions de la Convention, n'a trouvé satisfaction à tous les problèmes qu'il se posait. Chacun a dû constater que la Convention avait tranché dans un sens qui ne lui convenait pas complètement. C'est un fait. Par conséquent, il faudra bien que chacun fasse un effort. Alors, maintenant, la Conférence intergouvernementale va en discuter. On va en reparler. Mais il faut bien comprendre que chacun doit faire un effort si l'on veut avoir un résultat positif qui est indispensable, qui est incontournable. Je crois que la proposition globale de la Convention, je le répète, était la meilleure synthèse des préoccupations de tout le monde. QUESTION - Monsieur le Président, je voudrais savoir si la Constitution sera ratifiée par référendum ou pas ? LE PRESIDENT - J'avais indiqué à plusieurs reprises et notamment, je crois, dans une intervention que j'avais faite devant le Bundestag à Berlin, qu'il me paraissait tout à fait légitime de ratifier ce que je souhaitais, à l'époque, être une Constitution européenne, et ce qu'elle est devenue, par voie de référendum. Naturellement, j'attends, et ce n'est pas ce soir que je vais prendre une décision dans ce domaine. J'attends de voir comment les choses évoluent, quel est le résultat auquel nous aboutirons, de faire les consultations politiques nécessaires. Et, à ce moment-là, je vous ferai connaître ma décision. Je suis a priori très ouvert à cette voie, comme je vous l'ai dit. QUESTION - Monsieur le Président, à quelques jours du sommet Union européenne-Etats-Unis de Washington, où en est le dialogue transatlantique ? Je pense qu'il en a été question durant ce sommet. LE PRESIDENT - A vrai dire, il n'en a été pas beaucoup question car le dialogue transatlantique ne pose pas de problèmes particuliers. Il va y avoir, très prochainement, la réunion Union Européenne-Etats-Unis. Elle a lieu, cette fois-ci, je crois, à Washington. Il n'y a pas eu de problèmes particuliers sur l'ordre du jour de cette réunion. Chacun, par ailleurs, s'est exprimé globalement sur la nécessité d'avoir un lien transatlantique fort, nécessité évidente aujourd'hui mais beaucoup plus évidente, encore, demain, notamment si les prévisions qui sont les nôtres, les perspectives qui sont les nôtres se confirment, et je n'en doute pas, c'est-à-dire un monde multipolaire où les pôles devront s'équilibrer, cet équilibre exigeant, par définition, que les pôles qui sont issus d'une même culture et qui partagent les mêmes valeurs, c'est-à-dire, dans le cas particulier, l'Amérique du Nord et l'Europe, doivent impérativement avoir un lien qui soit un lien fort. Un lien, cela ne veut pas dire une dépendance. Cela veut dire un partenariat. QUESTION - Monsieur le Président, vous avez évoqué la PAC dans vos discussions ? LE PRESIDENT - La politique agricole commune n'était pas à l'ordre du jour. C'est un sujet qui fait l'objet d'un Conseil, je dirais, un peu permanent en ce moment des ministres de l'agriculture, dont la dernière réunion s'est tenue à Luxembourg. Il est apparu clairement, hier après-midi je crois, qu'un accord n'était pas possible. Et la France, comme ses partenaires, cherche naturellement une solution consensuelle qui est d'autant plus importante que c'est une étape nécessaire pour les négociations de Cancun. Alors, j'ai été amené à demander à la présidence grecque de ne pas conclure hier soir mais de donner un délai supplémentaire aux ministres pour trouver une solution qui soit acceptable par tous. Et la présidence grecque a bien voulu suivre ma suggestion et reporter la prochaine discussion à mercredi prochain. Naturellement, la France est tout à fait prête à discuter. Mais les propositions actuelles de la Commission, c'est-à-dire du Commissaire, en réalité, ne sont pas acceptables et, donc, ne seront pas acceptées par la France. Donc il faut trouver, on a encore maintenant une semaine pour trouver une solution qui soit acceptable par tout le monde. Cela suppose que tout le monde bouge, y compris, naturellement, le Commissaire à l'agriculture. QUESTION - J'aimerais revenir à Nice, au vote à la majorité. Est-ce que vous pouvez dire ce qui a changé dans l'équilibre entre les petits pays et les grands pays depuis Nice ? Autrement dit, pourquoi avez-vous changé d'idée par rapport à Nice, où vous aviez défendu l'égalité avec l'Allemagne. Maintenant, vous êtes prêt à perdre de l'influence par rapport à l'Allemagne ? LE PRESIDENT - Chère Madame, moi, je n'ai rien décidé. Et je n'ai rien proposé. C'est une proposition de la Convention. Je me permets d'ailleurs de vous dire que le Chancelier SCHROEDER n'a non plus rien proposé. Nous avons fait une contribution franco-allemande aux travaux de la Convention, cette contribution a été, semble-t-il, appréciée, puisqu'il semble qu'on en ait tenu compte, que la Convention en ait tenu compte. Dans cette contribution, il n'y avait rien sur ce problème. C'est une initiative de la Convention, il n'y a donc pas de changement de la part du Chancelier ou de moi-même. Il y a une proposition de la Convention. Voilà, nous verrons bien ce que décidera la CIG. QUESTION - Monsieur le Président, nous savons tout l'intérêt que vous portez aux difficultés de travail des journalistes. Et nous aimerions savoir quelles sont vos dernières informations concernant la disparition de Fred NERAC en Iraq. Est-ce que vous avez des informations de la part des Américains, des Britanniques ou de vos services ? LE PRESIDENT - Cette affaire de la disparition de Monsieur NERAC a été pour nous sensibilisée par son épouse, à qui je voudrais rendre hommage. C'est un vrai traumatisme, dans la mesure où être blessé, être tué, c'est un drame, mais ne pas savoir du tout ce qui s'est passé, je dirais, c'est presque pire. Dès le départ, Madame NERAC nous avait naturellement saisis. Elle avait d'ailleurs saisi personnellement le ministre des Affaires étrangères. Moi-même, j'étais personnellement intervenu de façon très appuyée auprès du gouvernement américain, je n'étais pas le seul, naturellement, je l'avais fait, et puis surtout auprès du gouvernement britannique. Il y a encore une semaine, à l'occasion d'une rencontre avec lui à Paris, j'ai demandé à Tony BLAIR d'accélérer au maximum l'enquête qui a été, je dirais presque, enfin ouverte. Je ne comprends pas très bien pourquoi cela a été si long. Et je vois qu'aujourd'hui, je crois que maintenant ils ont mis les moyens nécessaires. J'en ai encore parlé hier après-midi avec Tony BLAIR. Ils n'ont pas encore les résultats de l'enquête. Tout ce que je peux vous dire, c'est que, pour ce qui la concerne et avec ses moyens, la France fait le maximum, sous la forme de la plus pressante et amicale pression sur nos amis britanniques et sur nos amis américains pour essayer de progresser, d'éclairer ce drame. QUESTION - Je voulais savoir ce que vous pensez de Monsieur SOLANA. Il parlait de multilatéralisme, de faire face aux responsabilités de défense de l'Europe mais aussi d'action préventive. LE PRESIDENT - Moi, je ne suis pas favorable aux actions préventives. Je suis favorable à un ordre international qui soit incarné par l'Organisation des Nations Unies. Et je considère qu'une action militaire est toujours la dernière des solutions, quand il n'y a pas d'autre solution possible, et qu'elle doit être assumée collectivement, sur le plan international, par l'Organisation des Nations Unies. Donc, moi, les actions préventives ou préemptives, je n'y suis pas favorable. Si c'est bien ce que je pense que vous pensez. Ceci étant, M. SOLANA n'a rien dit d'autre et nous sommes tout à fait d'accord avec M. SOLANA. QUESTION - Est-ce que vous pourriez nous dire si la France est d'accord avec les nouvelles dispositions qui pourraient figurer dans la Constitution concernant la majorité qualifiée ? Est-ce que la France est satisfaite de ce passage de 30 à 80 % de décisions prises à la majorité qualifiée ? Est-ce que vous aimeriez plus ? Est-ce que vous pensez que c'est trop ? Quelle est votre position ? LE PRESIDENT - Dans l'ensemble, la France est favorable à la majorité qualifiée. Pour une raison simple, c'est qu'à 25, il n'est pas concevable de fonctionner autrement. L'unanimité, cela veut dire que n'importe quel pays sur 25 peut tout bloquer, ce qui est parfaitement incompatible avec le développement d'une politique européenne. Donc, sur le principe et globalement, nous sommes partisans de la majorité qualifiée. Alors, cela doit se faire par étapes. Il y a un domaine où, naturellement, cette affirmation doit être nuancée, c'est le domaine de la politique étrangère. C'est d'ailleurs bien ce que fait le rapport de la Convention qui me paraît tout à fait réaliste dans ce domaine. Il y a des problèmes, comme les problèmes sociaux ou la fiscalité, où nous irions volontiers plus loin pour ce qui concerne l'institution de la majorité qualifiée mais où certains de nos partenaires ont des réserves, que nous pouvons comprendre par ailleurs. Donc, tout ceci se négociera dans la Conférence intergouvernementale. Et, globalement, la France est favorable au principe de la majorité qualifiée parce que, sinon, c'est le blocage de l'institution. QUESTION - Vous venez de dire que la gouvernance de la zone euro demande à être précisée. Dans quel sens ? Est-ce que, par exemple, il s'agit d'avoir une sanction plus immédiate en cas de dérive des déficits publics ? LE PRESIDENT - Non, ce n'est pas le problème. Le problème, c'est qu'il y a un certain nombre de pays qui sont dans la zone euro et qui ont donc un intérêt particulier à la gestion globale de leur monnaie et que ceci implique que leur système de gouvernance leur permette de ne pas être bloqués par des pays qui, n'étant pas par ailleurs dans la zone euro, pourraient dans le cadre de l'Union européenne bloquer, sur des sujets qui concernent directement les pays de la zone euro, l'action de ces pays. Et c'est cela qu'il faut éviter. QUESTION - Monsieur le Président, avec le ralentissement de l'économie et tous les problèmes que nous voyons, est-ce que vous êtes favorable à ce que les dépenses de défense et d'investissement soient calculées en dehors des calculs généraux pour les déficits ? Deuxième question, est-ce que vous croyez que le taux actuel de l'euro reflète vraiment la situation économique de la zone euro et avez-vous des craintes pour vos exportateurs en ce moment ? Merci. LE PRESIDENT - Il est vrai que la croissance internationale est liée à un certain équilibre des monnaies. Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur ce point. En revanche, sur le problème des dépenses, c'est plus les dépenses militaires, d'ailleurs, que les dépenses d'investissement. Les dépenses d'investissement sont évidemment essentielles. Chaque pays est tout naturellement conduit à faire le maximum dans ce sens et l'Europe y participe également. Pour les dépenses militaires, on peut se poser la question, dans la mesure où ce sont les dépenses que, traditionnellement, dans nos démocraties occidentales européennes, on sacrifie aux autres. Alors, le résultat, c'est que l'Europe a bien conscience du fait qu'elle doit se doter d'un pouvoir qui lui permette d'étayer la politique européenne de sécurité et de défense mais que ce pouvoir implique bien entendu qu'elle ait les moyens de l'exercer. Alors, il y a une contradiction, en quelque sorte, entre la faiblesse des moyens en matière de défense de l'Europe et puis ses ambitions par ailleurs clairement affirmées et qui sont évidemment indispensables. Alors, peut-être que selon des conditions à examiner, à discuter, on pourrait imaginer ce que vous envisagez. Pour ma part, je n'y serais pas du tout hostile. Une dernière question ? QUESTION - Vous avez salué le travail de la Convention. Comment est-ce que vous considérez le rôle du Président Valéry GISCARD d'ESTAING et est-ce que vous estimez qu'il a une place particulière, désormais, dans l'histoire européenne ? LE PRESIDENT - Oui, ça, je crois que cela ne fait aucun doute. Il a fait un travail que tout le monde a salué unanimement et à juste titre. Avec une compétence, une clarté, il a exposé un projet qui est sa vision de l'Europe mais aussi qui est la nôtre, la plus généralement partagée. Et c'est un travail qui marquera en toute hypothèse la construction européenne. Je crois que, de ce point de vue, effectivement, il est entré dans l'histoire de l'Europe. Merci.