Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les missions du Comité consultatif des ressources biologiques, Paris le 22 février 2001.
Date: 2001-02-22
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

La question des ressources biologiques fait l'objet d'une réflexion approfondie menée par le ministère de la recherche. Le travail accompli en France nous vaut aujourd'hui, à juste titre, une reconnaissance internationale qui permet à notre pays d'apparaître comme pionnier de l'organisation des centres de ressources biologiques dans le monde. Je suis donc heureux de vous recevoir ici, pour que nous examinions ensemble comment concevoir et promouvoir ces centres de ressources, et achever de convaincre la communauté scientifique internationale de la justesse de notre démarche, scientifique et éthique. Il importe de définir des règles afin que les ressources biologiques soient utilisées de la manière la plus sûre et la plus efficace, que les échanges nationaux et internationaux soient organisés et régulés, et que la France puisse conserver un avantage concurrentiel. C'est pourquoi nous avons décidé de procéder à la création de Centres de Ressources Biologiques (CRB) pilotés par un Comité Consultatif, qui se voit attribuer différentes missions. I - Les ressources biologiques représentent un enjeu majeur pour au moins quatre grandes raisons : Elles constituent un patrimoine, par leur richesse et leur diversité. Ce réservoir de gènes que constituent les collections doit être reconnu et protégé. Elles sont un objet d'étude exigeant des conditions de recueil, de conservation et d'accessibilité rigoureuses. Elles soulèvent d'importantes questions juridiques, s'étendant au plan international, et ne peuvent évidemment pas être considérées comme une simple marchandise, particulièrement en ce qui concerne la traçabilité et la biodiversité. Elles sont à l'origine d'innovations biotechnologiques en matière agro-alimentaire et de santé. Or ces collections d'organismes (cellules microbiennes, végétales, animales et humaines) et d'éléments de ces organismes (fragments de tissus, acides nucléiques, protéines) étaient jusqu'alors disséminées en différents endroits : centres de recherche, laboratoires ou hôpitaux. Leur accès était difficile et aléatoire, leur utilisation non régulée. Il convenait donc de les regrouper dans des centres de ressources biologiques qui les acquièrent, les valident, les étudient et les distribuent. Afin que ces opérations puissent se réaliser dans les meilleures conditions, quatre paramètres doivent être pris en compte : La rigueur scientifique : la recherche et l'étude des réseaux de gènes impliqués dans le fonctionnement et les dysfonctionnements cellulaires et tissulaires nécessitent des ressources biologiques dont l'origine et la qualité soient garanties. La sécurité : la diversité et l'émergence non contrôlée de collections peuvent présenter des risques pour la santé et l'environnement (dissémination d'agents pathogènes, par exemple). L'exigence éthique : le cadre législatif et réglementaire pour l'utilisation à des fins scientifiques de collections biologiques existe, mais il n'est pas appliqué dans sa totalité (notamment pour les ressources biologiques d'origine humaine). La régulation économique : il existe aujourd'hui des échanges incontrôlés et des pertes patrimoniales irréversibles. Des règles claires concernant l'accès aux collections biologiques permettraient un meilleur développement scientifique et des applications industrielles raisonnées. Les centres de ressources biologiques constituent des infrastructures stratégiques pour les biotechnologies. Les garanties d'assurance qualité et de traçabilité sont en effet indispensables, particulièrement en ce qui concerne le grand chantier qui s'est ouvert à nous récemment, l'analyse du génome et les études du post-génome : identification des gènes d'intérêt, modélisation, applications diagnostiques et thérapeutiques, biodiversité, maladies émergentes. Afin que toutes les procédures soient respectées, une charte déontologique des centres de ressources détenant des ressources biologiques humaines va entrer en vigueur. Elle porte sur l'origine des prélèvements et les informations associées ; le conditionnement, la transformation, la conservation, la distribution et/ou la cession des échantillons biologiques ; la propriété intellectuelle et la valorisation ; les relations entre les centres de ressources biologiques. Le ministère de la recherche accorde l'appellation de CRB aux centres de ressources adhérant à cette charte. Un ensemble cohérent sera donc ainsi constitué, que le comité de pilotage est chargé d'organiser, et de mettre en relation avec les grands organismes de recherche. Il - Quelles sont les missions attendues de ce comité de pilotage ? C'est pour répondre à l'attente des communautés scientifique, médicale et industrielle que j'installe aujourd'hui le Comité Consultatif des Ressources Biologiques (CCRB). Le budget consacré à cette action, prélevé sur le Fonds de la Recherche et de la Technologie, s'élève, pour 2001, à 25 MF. Il est confié à une équipe que je remercie de prendre la responsabilité de cette gestion, et qui regroupe, outre le ministère de la recherche, des représentants de tous les grands organismes de recherche français, trois associations caritatives (1'AFM, la Ligue Nationale Contre le Cancer et l'ARC), ainsi que le programme franco-allemand EUROPROTEOME. D'autres partenaires se joindront à nous, et je pense en particulier aux ministères de la Santé et de l'Agriculture. Ce comité consultatif aura à s'acquitter d'une double mission : Constituer le réseau national des CRB, en veillant à l'assurance-qualité-traçabilité des collections ; en accompagnant les projets ; en favorisant la valorisation des collections par la constitution de consortiums associant recherche publique - associations caritatives - industries de biotechnologies. Contrôler le lancement d'appels à proposition pour la labellisation et le financement des CRB agréés, en coordination avec les organismes de recherche qui seront maîtres d'uvre. C'est ainsi que l'INSERM a déjà lancé un appel d'offres destiné à soutenir des projets de recherche, monocentriques ou multicentriques, impliquant la constitution d'une nouvelle cohorte ou l'utilisation d'une ou plusieurs cohortes existantes, le recueil de données cliniques et biologiques (tissus, cellules, acides nucléiques). La durée des projets est de trois ans, et le budget pour 2001 de 14 MF, issus à parts égales du budget propre de l'INSERM et du ministère de la recherche. Au moyen de ce dispositif, c'est un processus d'évaluation et d'accréditation des centres de ressources biologiques qui est mis en place. Il permettra par ailleurs de développer les infrastructures (stockage, bases de données) ; d'évaluer les coûts de fonctionnement des collections patrimoniales et de dégager les moyens humains et financiers nécessaires, sachant qu'environ 200 collections patrimoniales pourront être concernées ; enfin - et il s'agit là d'un point essentiel - de coordonner l'action au niveau national pour gagner en qualité et en efficacité, et offrir une meilleure visibilité internationale. III - Les centres de ressources biologiques doivent être, en effet, envisagés dans un cadre international. Les 17 et 18 février 1999, à Tokyo, l'OCDE avait initié, sur proposition de quelques pays dont la France, un travail international afin d'examiner les conditions nécessaires au soutien des CRB. Le rapport qui en est issu recommande un système d'accréditation nationale, une harmonisation des standards et des règlements, la transparence et la mise en place d'un Réseau global des CRB. Disposant de collections de référence reconnues internationalement pour leur qualité, et prônant des positions éthiques très fermes, la France a joué un rôle central dans les discussions multilatérales. C'est sans doute pourquoi - et j'ai le plaisir de vous l'annoncer aujourd'hui - la France vient d'être choisie pour assurer la coordination de la mission de l'OCDE sur les centres de ressources biologiques Au-delà de cette marque de confiance accordée à notre pays, nous devons rester vigilants sur les points clés suivants : Le respect des engagements internationaux en vigueur ou en cours de négociation dans ce domaine. La responsabilisation des Etats par des systèmes d' accréditation appropriés. Le traitement spécifique des ressources d'origine humaine. La participation des centres appartenant à des pays hors OCDE. L'intransigeance sur la qualité et la traçabilité. La permanence de la référence scientifique. Nous avons donc en charge une lourde responsabilité : trouver un juste milieu entre une trop libre circulation des échantillons biologiques - qui pourrait aller jusqu'au pillage de ressources naturelles ou jusqu'au non respect des fondements de notre conception de la personne humaine -, et de trop graves entraves à la connaissance - limitant nos chances de nouvelles avancées, par exemple dans le domaine de la santé. Nous nous retrouvons ici sur un terrain qui me tient à cur, et dont j'ai déjà eu l'occasion de vous entretenir à propos du réexamen des lois de bioéthique et de la brevetabilité des inventions sur le vivant : la recherche d'un équilibre entre le caractère universel du patrimoine de 1'humanité, et ce qui relève de l'invention humaine qu'il convient de valoriser. Je me réjouis que la France soit en position, par ses initiatives et par les performances de sa recherche, de jouer aujourd'hui le rôle de tête de réseau pour les centres de ressources biologiques dans le monde, et je vous remercie de votre action. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 23 février 2001)