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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accident du vol d'Air France AF 447 sur la ligne Rio de Janeiro - Paris le 1er juin, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2009.
Date: 2009-06-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Devant la tragédie du vol Air France 447, la France ressent une profonde émotion et je sais que sur tous les bancs de votre Assemblée, les pensées sont tournées vers celles et ceux dont le coeur est déchiré par ce drame. Avec vous et en votre nom, je leur adresse un message de solidarité et d'affection. Hier après-midi, le président de la République était au côté des familles et leur a indiqué que tout était mis en oeuvre pour retrouver l'appareil. Aucune hypothèse n'est pour l'heure privilégiée. Notre seule certitude, c'est qu'il n'y a pas eu d'appel de détresse envoyé par l'avion, mais des alertes automatiques régulières, pendant trois minutes, indiquant la mise hors service de tous les systèmes. Trois avions de patrouille maritime sont mobilisés, un AWACS doit décoller dans quelques instants, deux de nos bâtiments de guerre font route vers la zone, trois avions brésiliens ainsi qu'un hélicoptère patrouillent également sur ce secteur et quatre navires de commerce ont apporté leur concours aux recherches. A cette heure, il semble que l'armée de l'air brésilienne ait découvert des débris qui pourraient être ceux de l'appareil, en deux endroits. Si cette information toute récente était confirmée, cela permettrait de mieux cerner la zone de recherche. C'est une course contre la montre qui est engagée, dans des conditions météorologiques extrêmement difficiles, et dans une zone où les fonds marins peuvent atteindre 7.000 mètres. Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'état de la situation. Face à ce drame, nous avons un double devoir : d'abord un devoir de vérité, qui doit nous conduire à tout mettre en oeuvre pour découvrir les causes de la disparition du vol 447 d'Air France. Et ensuite, un devoir de solidarité avec les familles et les proches des victimes, que vous venez à l'instant, monsieur le président de l'Assemblée nationale, au nom de la représentation nationale et du peuple français tout entier, d'exprimer. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 juin 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 juin 2009, sur la réforme du lycée.
Date: 2009-06-02
Orateur: Présidence de la République

M. Richard DESCOINGS, chargé de mission sur la réforme du lycée, a remis aujourd'hui au Président de la République, en présence du ministre de l'Éducation nationale, ainsi que d'une délégation de lycéens de Basse-Normandie, ses préconisations sur la réforme du lycée. Ce texte est le fruit d'un travail de concertation de plusieurs mois, qui a conduit M. DESCOINGS dans près de 80 départements. Il y a rencontré, lors de tables rondes organisées dans les établissements, l'ensemble des membres de la communauté éducative : lycéens, professeurs, parents d'élèves, chefs d'établissement, conseillers principaux d'éducation et personnels de surveillance, personnels administratifs, techniciens, ouvriers, sans oublier naturellement les infirmiers et les médecins scolaires ainsi que les assistants sociaux. Le Président de la République a participé à deux d'entre elles, le 11 avril au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne, et le 20 mai au lycée Parc de Vilgénis à Massy. Parallèlement, des consultations ont été menées dans chaque académie par les recteurs et un site internet, « lycée pour tous », a pu recueillir les contributions de tous ceux qui souhaitaient participer au débat. Le chef de l'Etat tient à féliciter chaleureusement M. Richard DESCOINGS pour la qualité du dialogue qu'il a su engager avec l'ensemble des acteurs du lycée. De ce dialogue, il ressort clairement que le statu quo ne saurait être la solution : le lycée français doit évoluer, pour permettre à tous les élèves de réussir. M. Richard DESCOINGS souligne avec justesse que la réforme doit partir des préoccupations concrètes exprimées par le terrain, que son rapport s'est attaché à refléter le plus fidèlement possible. Ces préoccupations doivent faire rapidement l'objet d'un débat et d'une analyse approfondie, afin que puissent être conçues des mesures opérationnelles que le Gouvernement devra appliquer en concertation avec l'ensemble des partenaires de l'école. L'objectif est une entrée en vigueur de tout ou partie de ces mesures dès la rentrée 2010. Reprenant les principales recommandations de M. Richard DESCOINGS, le Président de la République souhaite que ce processus concerne notamment : - l'aide à l'orientation - le développement d'un temps d'accompagnement à côté des cours magistraux - la revalorisation de la voie technologique, en particulier de la série industrielle - le rééquilibrage des séries de la voie générale - la maîtrise des langues vivantes étrangères- la valorisation de l'engagement des jeunes
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 2 juin 2009, sur la disparition le 1er juin d'un Airbus d'Air France assurant la liaison Rio de Janeiro - Paris.
Date: 2009-06-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le vol AF 447 Rio - Paris CDG qui a disparu des écrans radar au Nord de Recife (300 km au large des côtes brésiliennes), lundi 1er juin, transportait 216 passagers et 12 membres d'équipage, provenant au total de 33 pays (dont 72 Français, 59 Brésiliens et 26 Allemands). Bernard Kouchner, qui a eu un entretien téléphonique avec son homologue brésilien hier soir, a adressé un message de solidarité à tous ses homologues des pays touchés par cette disparition. Dans le cadre de la mobilisation de l'ensemble des administrations demandée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'information et l'aide des familles, en liaison avec les autorités brésiliennes, l'ambassade de France à Brasilia et le consulat général de France à Rio de Janeiro, ainsi qu'avec les autorités aéroportuaires et la compagnie Air France. Le Centre de crise du Quai d'Orsay a ouvert un numéro vert (0.800.174.174) et mis en place une cellule d'urgence. Le Centre de crise est par ailleurs entré en contact avec les ambassades des pays ayant des ressortissants à bord de ce vol. Le président de la République, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner et le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, se sont rendus hier après-midi à l'aéroport Charles de Gaulle pour rencontrer les familles des victimes et leur témoigner leur solidarité. Une importante coopération internationale se met en place afin de retrouver l'avion et faire la lumière sur cette disparition. La France remercie l'ensemble des pays qui contribuent à cette coopération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 29 mai 2009, sur la signature d'un accord entre la France et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la mise à disposition d'experts auprès de cette organisation internationale
Date: 2009-05-29
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France signe aujourd'hui avec le Programme alimentaire mondial (PAM) un accord pour la mise à disposition d'experts qui interviendront lors des opérations de ce dernier et à sa demande, notamment dans les pays francophones. Logisticiens d'urgence, ingénieurs ferroviaires ou experts maritimes, ils apporteront au PAM leur savoir-faire. Une enveloppe financière d'un demi million d'euros est débloquée cette année. Le PAM, mandaté par les Nations unies pour assumer le rôle de chef de file en matière de logistique humanitaire et de télécommunications d'urgence, coordonne et complète lors des crises de grande ampleur l'action des agences humanitaires dans ces deux domaines, rendant plus efficace la réponse aux crises. Le PAM est la plus grande organisation internationale d'aide alimentaire. Il intervient dans plus de 80 pays en développement pour lutter contre la faim. Dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement, le PAM joue un rôle essentiel pour réduire la sous-alimentation et la pauvreté dans le monde, en répondant aux besoins d'urgence et en appuyant le développement économique et social. La France, qui a toujours placé l'aide aux plus pauvres parmi les priorités de son action internationale, soutient pleinement l'action du PAM avec qui elle travaille en étroite collaboration. La moitié de l'aide alimentaire française en 2008, soit près de 29 millions d'euros, a ainsi transité par le PAM. Nous avons notamment contribué à financer les interventions d'urgence et de réhabilitation en République démocratique du Congo, au Tchad, en Afghanistan ou en Haïti. La France a répondu à la crise internationale des prix alimentaires en augmentant de plus de 60 % le montant de son aide alimentaire. Pour mener à bien ses actions logistiques, le PAM a besoin d'experts rapidement mobilisables lorsque surviennent les crises. Par ce soutien, la France renforce la capacité du PAM à être en première ligne de la réponse d'urgence.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 29 mai 2009 sur l'adoption d'un programme de travail par la Conférence du désarmement.
Date: 2009-05-29
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption ce jour d'un programme de travail par la Conférence du désarmement. Cette décision majeure met ainsi fin à plus de dix années de blocage dans cette enceinte. La France remercie la présidence algérienne de la Conférence du désarmement pour les efforts qu'elle a entrepris afin d'aboutir à ce succès. La France se réjouit que la conférence puisse désormais reprendre des négociations et un travail de fond sur le désarmement. Cette décision permettra en particulier de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit traité "cut off"). La France, qui s'est depuis près de quinze ans engagée avec force en faveur de la négociation d'un traité cut off, s'en félicite. Il s'agit de l'une des propositions en matière de désarmement mises en avant par le Président de la République dans son discours prononcé à Cherbourg en mars 2008, qui a été reprise dans le plan d'action européen de désarmement adopté sous présidence française de l'Union européenne. L'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est en effet prioritaire et central dans le processus de désarmement nucléaire, avec l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ces deux traités doivent permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires, qui conditionne la poursuite des efforts de désarmement. Pour ce qui la concerne, la France a, depuis longtemps déjà, souhaité donner l'exemple. Elle a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l'uranium hautement enrichi. Elle est le premier Etat à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater des représentants des Etats membres de la conférence du désarmement et des experts non-gouvernementaux lors de visites de ces installations organisées récemment par la France. La France ne dispose plus aujourd'hui d'installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le succès obtenu aujourd'hui envoie un signal très positif dans la perspective de la Conférence d'examen du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010. La France souhaite désormais que la Conférence du désarmement reprenne rapidement ses travaux. Pour sa part, elle est prête à s'engager immédiatement dans les négociations sur un traité cut off. Dès à présent, la France, comme ses partenaires de l'Union européenne, appelle les Etats concernés au strict respect d'un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juin 2009
Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la reconnaissance des diplômes universitaires du Vatican, Paris le 28 mai 2009.
Date: 2009-05-28
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Député, Il n'y a qu'un seul pouvoir en France, le pouvoir républicain, et il y a un principe fondateur de la République qui s'appelle le principe de laïcité. Je tiens à vous rassurer : l'Etat français a le monopole de la collation des grades et des diplômes sur le territoire national et il va le garder. Il n'y aura pas d'atteinte à ce monopole comme il n'y aura pas d'atteinte au principe de laïcité. L'accord signé par la France avec le Vatican que vous avez mentionné a été pris dans le cadre du processus de Bologne, processus bien plus large que celui de l'Union européenne puisqu'il rassemble quarante-six Etats, qui se sont réunis le mois dernier à Louvain pour travailler à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Nous souhaitons, dans le cadre de cet espace, encourager la mobilité des étudiants dans tous les pays concernés. Notre objectif, c'est que 20 % des étudiants de tous les pays membres de ce processus puissent avoir fait un séjour d'études à l'étranger d'ici à 2020. Pour favoriser cette mobilité, il faut reconnaître les niveaux des diplômes délivrés dans chacun des Etats membres, et cet accord avec le Vatican est dans la ligne de ceux que nous avons signés avec le Portugal, l'Espagne ou la Pologne et de ceux que nous signerons bientôt avec la Roumanie et la République tchèque. Il faut aider les étudiants à se mouvoir dans l'espace du processus de Bologne. Ce n'est pas une atteinte au principe de laïcité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 mai 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la présidence française de l'Union européenne et la politique sociale, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2009.
Date: 2009-05-28
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, Je suis quelque peu étonné par votre ton, puisqu'il y a quelques mois encore, tout le monde saluait - sur tous les bancs - l'efficacité et les résultats de la Présidence française de l'Union européenne, et ce en France comme à l'étranger. J'en suis l'un des témoins au quotidien. A l'occasion de cette Présidence française de l'Union européenne, il ne vous a pas échappé, Monsieur le Député, que les réponses à la crise sont venues de la France. Les solutions proposées par le président de la République ont, petit à petit, été reprises par l'ensemble des pays européens. Vous m'interrogez sur l'Europe sociale. Qu'est-ce que l'Europe sociale ? Pour nous, c'est l'Europe qui protège ; c'est l'Europe qui nous permet de sauver nos emplois industriels ; c'est l'Europe qui nous permet d'élaborer des politiques publiques pour sauver la filière automobile, par exemple. Notre première action sociale, Monsieur le Député, consiste à préserver les emplois pour les Français. L'Europe qui protège, c'est l'Europe qui permet aux Etats de conserver la maîtrise de la fixation du SMIC ou de la couverture sociale - je n'imagine pas que vous souhaitiez voir l'Europe le faire à notre place. De nombreuses mesures ont été prises, que nous n'avons pas le temps d'énumérer. Je pense par exemple à la protection des travailleurs qui se trouvent dans des conditions difficiles ou encore à la protection des intérimaires. Toutes ces mesures ont été prises pendant la Présidence française de l'Union européenne. Il y eut une autre Présidence française au deuxième semestre de l'an 2000, alors que vous étiez aux responsabilités. J'ai cherché votre bilan social, et je le cherche encore : vous êtes quelque peu disqualifié pour parler d'Europe sociale ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 mai 2009
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'inauguration d'une base militaire française à Abou Dhabi, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2009.
Date: 2009-05-28
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Député, Vous avez raison de rappeler la relation étroite et forte qui lie notre pays aux Emirats arabes unis. Elle s'était d'ailleurs exprimée dans un accord de défense signé à l'époque avec l'accord du président de la République, François Mitterrand, et du Premier ministre, Edouard Balladur. Ce sont ce type d'accords qui nous lient le plus. Nous avons une relation stratégique importante avec les Emirats arabes unis, qui dépasse largement le seul cadre de la défense. Nous avons un accord qui nous permet de développer le magnifique projet du Louvre-Abou Dabi en matière culturelle, un projet avec la Sorbonne-Abou Dabi en matière d'éducation, et des accords économiques permettant des investissements conjoints du fonds structurel d'investissement et des fonds souverains abou-dabiens. L'accord de défense que j'ai signé hier renouvelle notre engagement pour la sécurité et la stabilité de la région, et garantit en même temps le dispositif juridique pour nos forces qui seront présentes. Dans cette base militaire, il y aura, à terme, près de 500 militaires des trois armes qui assureront la coopération militaire et permettront de la développer. Au-delà de cette coopération, un tel accord signifie l'engagement de la France dans cette région stratégique et névralgique de la zone. Il s'agit de faire en sorte que nous participions à la sécurité et à la stabilité de cette région et que la France y retrouve toute sa place et toute son influence. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 mai 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la situation en Corée du Nord, au Sénat le 28 mai 2009.
Date: 2009-05-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Sénateur, je n'ai rien à retirer et pas grand-chose à ajouter au bilan que vous venez de brosser. Vous avez presque tout dit, mais il me reste à répondre à votre question : que pouvons-nous faire ? Il y a eu en effet cette explosion ; nous ne sommes pas sûrs qu'elle ait été comparable à celle de Nagasaki et elle n'a pas été, semble-t-il, un grand succès militaire. Nous avons évidemment joint les pays concernés, le Japon, la Corée du Sud, les pays environnants, et nous avons très fermement protesté, mais cela ne suffit pas. La Corée du Sud a adhéré au réseau de protection que vous avez cité, car la Corée du Nord, il est vrai, se fait livrer un certain nombre de matériels et il faut être d'une grande vigilance. Depuis l'explosion, le Conseil de sécurité a fait une déclaration, ce n'est pas suffisant, mais, pour la première fois, Monsieur le Sénateur, la Chine n'a pas dit non. Le Conseil de sécurité travaille sur une résolution qui comprendrait des sanctions ; elle sera peut-être proposée demain ou lundi. Nous comptons sur la sagesse de la Chine, mais, pour le moment, nous ne savons pas ce qui va se passer. Si cette résolution pouvait être adoptée, il s'agirait d'un pas important dans la diplomatie et dans l'attitude de fermeté qui s'impose de la part de la communauté internationale. En la matière, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, rien n'est plus important que la fermeté internationale. La résolution comprendrait donc un certain nombre de sanctions qui concerneraient les voyages individuels, les circuits bancaires et les circuits de financement, en plus de la protection maritime qui est déjà en place. Vous me demandez si l'Europe peut y participer ? Mesdames, Messieurs les Sénateurs, non seulement elle peut, mais elle doit y participer, et ce quel que soit l'éloignement du pays membre par rapport à cet inquiétant théâtre de menaces, sinon d'opérations... Vous avez raison, Monsieur le Sénateur, la Corée du Nord et la Corée du Sud peuvent évidemment saisir l'occasion d'un incident à la frontière, qu'il est facile de susciter, pour s'affronter très dangereusement. Il faut prendre garde à cette menace ! Outre les possibles sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons donc engager une réflexion sur d'éventuelles sanctions européennes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 2009
Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur les dispositifs mis en place pour les disparitions d'enfants, Paris le 28 mai 2009.
Date: 2009-05-28
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

Monsieur le Député, Vous m'interpellez sur un sujet douloureux. Dans notre pays, ce sont près de 40.000 enfants qui sont concernés. Lorsqu'il s'agit de fugues, vous l'avez rappelé, nous les retrouvons généralement en moins d'une semaine. Mais il peut s'agir aussi d'enlèvements parentaux ou de disparitions. Ce sujet nécessite la mobilisation de tous : la mobilisation des associations et des administrations ; en un mot : une mobilisation nationale. C'est pourquoi je me suis rendue, avec Brice Hortefeux, à la Fondation pour l'enfance, présidée par Mme Giscard d'Estaing, qui s'est beaucoup investie au service des enfants disparus. Nous avons mis en place un dispositif à la fois nécessaire et important en signant une convention avec cette fondation et l'Institut national d'aide aux victimes et de la médiation pour mettre en oeuvre le numéro d'appel européen : le 116 000. Mais cette convention nécessite la mobilisation de l'ensemble de nos services, notamment ceux de Michèle Alliot-Marie et de Rachida Dati, co-signataires de ladite convention. Ce sont ainsi tous les services du gouvernement qui se mobilisent au service des parents pour les aider à faire face au problème des enfants disparus. Cette mobilisation nationale s'inscrit dans une mobilisation européenne : le 116 000 est maintenant en vigueur dans presque dix pays de l'Union européenne, preuve que l'ensemble des pays s'organise pour protéger nos concitoyens. Parce que l'Europe doit protéger les familles, et aussi les enfants, qui constituent l'avenir de nos territoires et de nos pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 mai 2009