Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.
Date: 2003-03-19
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je vous parle à un moment où les bruits du monde grondent et nous sommes évidemment préoccupés par cette situation internationale. Vous le savez, la France a mené le combat de la paix et continuera à le mener jusqu'au bout. Nous sommes persuadés que le travail qui a été fait par le Conseil de sécurité de l'ONU est bon, et qu'on a tort de le critiquer. Nous avons fait en sorte, par l'unité de la communauté internationale, de trouver une alternative à la guerre. C'est le combat de la France : trouver une alternative à la guerre. Cette alternative, nous l'avons trouvée avec le travail des inspections et la capacité de faire pression sur l'Irak sans la guerre, pour obtenir que le dictateur, que nous condamnons, puisse désarmer son pays, puisse détruire les armes de destruction massive et sans pour cela que la guerre soit nécessaire. On ne sait jamais quelle est l'ampleur d'une guerre et c'est pour cela que la France a mené et mènera toujours le combat de l'ONU, parce que nous pensons que, dans ce genre de situation, il faut que la force puisse s'appuyer sur le droit pour trouver toute sa légitimité. En dehors du droit, la force peut conduire à des extrémités préoccupantes et dans cette période dangereuse, où le terrorisme mondial est toujours une menace, nous pensons qu'il faut être particulièrement vigilant. Nous sommes et nous serons toujours disponibles, avec le président de la République, qui a fait entendre fortement la voix de la France dans le camp de la paix, dans le camp de l'unité de la communauté internationale, et dans le camp du respect des règles de droit à l'ONU. S'il est toujours hélas possible de déclarer une guerre sans l'ONU, on ne reconstruit pas la paix sans elle et nous souhaitons que l'ONU soit au cur des jours qui viennent, pour qu'on puisse, là bas, décider les meilleurs équilibres pour le monde et affirmer l'idéal de la France, c'est-à-dire l'idéal de la paix. Je vous laisse applaudir le Président de la République, qui a porté fort ce message de la France et j'ai une grande fierté de travailler à ses côtés, et de voir que, grâce à lui, ce message de la France qui est un message éthique, qui est un message moral, quelles que soient les pressions, il n'a pas eu de majorité contre lui. Ce qui je crois, pour nous tous, est un élément fort. L'éthique, la morale peuvent être majoritaires dans le monde ; c'est un message d'espoir pour nous tous, même si aujourd'hui la situation est difficile. Mais malgré l'Irak; l'action continue ; malgré l'Irak, nous devons continuer à agir. J'entendais ici ou là un certain nombre de gens dire pourquoi tenir notre congrès pour faire la décentralisation pendant cette situation internationale ? Pourquoi faudrait-il que ceux qui se battent pour la paix s'alignent sur le calendrier de ceux qui décident la guerre ? Pourquoi devons-nous, nous qui nous battons contre la guerre, anticiper la guerre et se plier à ses exigences ? Au contraire, l'action doit continuer, la réforme doit continuer et nous devons poursuivre l'action. Certes les situations sont difficiles, certes nous mesurons qu'il y a des complexités, y compris sur le plan économique, mais notre exigence de réforme, notre exigence d'action se trouve renforcé par ces situations et ce n'est pas le moment de démobiliser notre énergie, pour que la France puisse faire face aux échéances. C'est pour cela que cette semaine, malgré toutes les difficultés, nous avons tenu, lundi, le congrès pour faire une étape très importante de la décentralisation ; nous avons tenu, mardi, une étape importante qu'est la Conférence pour l'emploi, nous avons organisé avec les partenaires sociaux une mobilisation redoublée pour l'emploi, nous avons mis des moyens nouveaux pour faire face aux difficultés, notamment au ralentissement de la croissance internationale et, aujourd'hui, nous avons présenté, grâce à Henri Plagnol, un texte très important d'habilitation pour simplifier la vie des Français. C'est pour moi l'occasion d'exprimer à Henri Plagnol toute mon admiration pour la qualité du travail qu'il a mené. Simplifier la vie, c'est un travail très compliqué. Dans cette situation difficile de croissance ralentie, nous devons accélérer la réforme de l'Etat. Nous l'engageons sur cinq chantiers simultanés. Le premier est le chantier de la décentralisation, je n'y reviens pas c'est un chantier très important, la réforme constitutionnelle qui a été votée lundi est très importante. Ceux qui ne sont pas habitués à ce type de mécanisme ne voient pas la portée qu'il y a dans cette réforme, avec ses leviers sur les finances. Les élus qui sont ici savent que c'est une petite révolution : maintenant un gouvernement ne pourra plus décentraliser des charges sans décentraliser les financements qui correspondent à ces charges. Et c'est le droit constitutionnel qui nous protégera. Et puis la capacité de faire des expérimentations, comme on le fait dans tous les processus d'organisation aujourd'hui économique, industrielle et sociale, l'expérimentation est une méthode nécessaire pour la réforme. Il y aura des transferts. Un point aussi très important qui va mobiliser beaucoup l'opinion dans les années qui viennent, c'est la capacité de consultation locale, de référendums territoriaux, cette capacité d'aller chercher la démocratie participative en complément de la démocratie représentative. C'est un grand chantier parce qu'il pose la question du rôle de l'Etat et du rôle de l'action décentralisée des pouvoirs publics. Nous sommes donc là au cur même de la réforme de l'Etat. Deuxième sujet dans la réforme de l'Etat, c'est la loi organique, la réforme budgétaire, qui est un élément de réorganisation des moyens budgétaires. On va définir le flux financier non pas en fonction de ce que doit recevoir une structure, mais ce à quoi sert l'argent. Cela va être une mécanique complètement différente sur le plan budgétaire, avec des systèmes d'évaluation qui vont donner une plus grande rigueur à l'utilisation de l'argent public. Troisième élément, avec Jean-Paul Delevoye et Henri Plagnol : c'est la réforme de chacun des ministères. Je vais avoir le bonheur de passer 80 heures dans les jours qui viennent - deux heures par ministre -, pour faire le point dans son ministère de la réforme de sa propre organisation, pour qu'on puisse faire en sorte que les moyens humains soient là où les usagers les attendent et qu'on puisse vraiment alléger un certain nombre de structures qui n'ont pas forcément l'organisation d'efficacité souhaitée, le niveau de qualité que nous pouvons souhaiter les uns, les autres et renforcer là où il y a besoin de plus d'efforts, de plus de qualités, de renforcer là où il y a besoin de plus de densité humaine. Quatrième élément que nous voulons engager, c'est la réforme de l'Etat stratège, la réforme du Commissariat au plan, de la prospective, de l'évaluation. Quand vous pensez que nous sommes l'un des rares pays à avoir un "Commissariat au plan", déjà les mots veulent tout signifier, déjà l'idée de "plan", avec le "GOSPLAN", vous vous souvenez de ces visions de long terme et dont on voit tous les succès auquel tout ça a conduit... Et alors, "Commissariat au plan", vous imaginez l'esprit qui peut être derrière ces mots... Heureusement il y a des gens de qualité derrière tout cela, mais je voudrais remplacer ces mots là par d'autres missions, par des missions de prospective, par des missions d'évaluation, par un Etat stratège. Aujourd'hui, l'Etat n'est pas suffisamment stratège et on voit bien que ni le marché, ni nos collectivités territoriales n'ont la capacité de penser à 15 ans, à 20 ans, à 30 ans. Pourtant, il y a des décisions qu'il faut prendre aujourd'hui pour dans 15 ans, pour dans 20 ans. Et quand on voit les grands choix industriels, quand on voit les grands choix technologiques, quand on voit un certain nombre de grands choix, y compris en matière de santé, nous avons besoin de mobiliser des moyens à des horizons qui sont des horizons lointains. Et c'est une des missions de l'Etat de penser à long terme, comme cela a été le cas dans le passé, quand le président Pompidou a lancé des grands programmes qui étaient des programmes de très longs termes. Il faut cette capacité là pour engager le pays, je pense notamment sur le plan scientifique, je pense notamment sur les grands choix industriels. On a aujourd'hui une forte capacité aéronautique. Si demain nous voulons être puissants dans les biotechnologies, si demain nous voulons être puissants dans l'industrie du médicament, c'est maintenant qu'il faut faire les choix, des choix stratégiques qu'il faut faire en accord avec la société civile, en accord avec les entrepreneurs mais qu'il faut faire naturellement à très long terme. L'Etat doit s'affirmer comme capable de rassembler les capacités stratégiques du pays, c'est le quatrième élément de cette réforme. Et le cinquième élément, ce sont les ordonnances, ce dont on parle aujourd'hui, c'est cette capacité de simplifier la vie des Français, de simplifier l'ensemble de notre organisation administrative et publique. Pourquoi la France a t-elle un point de croissance de moins que tous les autres pays ? Que la croissance soit forte ou que la croissance soit faible on a un point de moins que les autres ? Nous perdons un point dans nos structures, dans nos lourdeurs et nos lenteurs. Et nous perdons un point parce que nous transformons un artisan en agent administratif. Nous transformons les uns et les autres, non pas en professionnel assumant sa tâche, avec sa responsabilité et sa passion professionnelle, mais de plus en plus, nous transformons les Français en acteurs, d'un travail administratif qui fait que de plus en plus de formulaires, de plus en plus de structures viennent étouffer les énergies. C'est le vrai mal français, c'est contre cela qu'il faut se battre. Et donc il nous faut libérer tout ça. Alors, c'est très compliqué, parce que si on ne supprime pas les formulaires aussi facilement qu'on le voudrait, c'est que derrière un formulaire il y a un bureau, et derrière un bureau il y a des gens qui tiennent à la protection du bureau ; qu'on pourrait gérer de manière numérique l'ensemble d'un certain nombre de fichiers, on ne peut pas rapprocher les fichiers et que chaque organisation tient bien à son fichier, à son logiciel et surtout ne pas mélanger avec les autres, parce que derrière le formulaire il y a du pouvoir, derrière le fichier il y a du pouvoir et toucher au fichier, c'est toucher au pouvoir ! Et c'est pour ça que très souvent, c'est le pouvoir du haut qui complique la vie du bas, et c'est pour ça qu'il faut organiser les choses avec une certaine détermination. C'est pour cela que nous avons voulu prendre des ordonnances, pour qu'on puisse simplifier la vie des Français. Et qu'on simplifie en changeant un certain nombre de mentalités. En ce qui concerne le citoyen, qu'on remplace la méfiance par la confiance et que systématiquement, on fasse confiance. La règle d'une société humaniste est la règle de la responsabilité, on fait confiance. Tu triches ? On tape sur les doigts. Et on ne suppose pas que tu es tricheur avant d'avoir triché. C'est cela qui est très important dans notre organisation : c'est de remplacer de très nombreuses attestations qu'il faut aller chercher dans de très nombreux guichets pour prouver soi-même de sa bonne foi par des déclarations sur l'honneur. Et si on triche, on est sanctionné ; mais on suppose la confiance et on suppose une attitude d'ouverture et de responsabilité. C'est pour cela que la déclaration sur l'honneur va être développée, de manière à demander aux uns et aux autres de prendre la responsabilité de leur déclaration et de faire en sorte qu'il y ait administrativement un certain nombre de vérifications qui puissent être faites, mais elles seront faites a posteriori et pas a priori et elles sont faites dans le cadre de l'exercice de la responsabilité de l'administration et pas du citoyen : on ne transfère pas le travail de l'administration sur le citoyen, sur la PME, sur les différents acteurs qui finalement se trouvent eux-mêmes à avoir un travail administratif. Non : ils déclarent et c'est l'administration qui fait le travail administratif. Cette déclaration sur l'honneur inverse un peu les charges de la preuve et fait que, quand vous êtes face à un guichet, vous êtes respectés, parce que votre parole a valeur juridique. Et je vous assure que c'est une révolution culturelle dans nos différentes pratiques ! Je sais bien qu'il y en a qui tricheront, je sais bien qu'il y en aura qui essayeront de passer au travers des mailles du filet, mais ce n'est pas pour ceux qui trichent qu'il faut faire les règles : il faut faire les règles pour les gens de bonne foi, il faut faire les règles pour ceux qui sont des honnêtes gens. Nous allons par ailleurs nous attaquer à un certain nombre de structures : il y a au total, au niveau d'un département 221 commissions diverses et variées. Il y en a bien la moitié de trop ! Nous allons réduire ça de moitié et je suis sûr qu'il en restera encore qui pourront s'interroger sur leur utilité ! Nous voulons le faire qu'on passe dans les commissions départementales de plus de 200 à une centaine, de manière à ce que vraiment, on puisse réduire tous ces lieux qui, en général, génèrent de la complexité, parce que c'est en aval de ce type de structure que se trouve ensuite la complexité. Il ne faut pas mesurer la démocratie aujourd'hui au seul nombre de structures ou de la capacité qu'on peut avoir aujourd'hui à organiser des structures administratives pour le citoyen. Ce qui compte c'est la qualité du service au citoyen. On a trop souvent raisonné en terme de nombre de structures plus qu'en qualité de service du citoyen, de service des usagers. La complexité est dans la société, nous ne serons pas une société très simple puisque nous sommes républicains : c'est la République qui crée la complexité. Si nous n'étions que démocrates, la majorité gouverne sur la minorité, c'est plus simple ! Mais dans la République, chacun a ses droits, chacun a sa place et donc nous voulons les uns et les autres être traités pour ce que nous sommes, avec nos différences, nous voulons être identifiés sur ce que nous sommes. C'est pour cela qu'on a besoin de structures décentralisées au plus près du citoyen. Il n'y a que les dictatures qui sont simples ; si on veut être en République, il faut gérer la complexité. Mais comment gérer la complexité ? Par des services de qualité, des services de proximité qui ne multiplient pas les structures mais qui, en revanche, multiplient le contact avec la personne, de manière à ce que la personne ait un interlocuteur et que cet interlocuteur lui permette d'avoir les réponses ; donc la multiplication des guichets uniques, la multiplication des procédures qui répondent aux questions qui sont celles des usagers. Il y a évidemment beaucoup de travail encore à faire en ce qui concerne les entreprises. Je pense notamment aux petites et moyennes entreprises, je pense aussi à tous les secteurs. Nous allons donc avancer là justement - on le disait tout à l'heure pour le social - sur le guichet unique, sur l'extension du chèque emploi service, avec un titre emploi simplifié pour qu'on puisse recruter et que ce soit le guichet qui puisse et calculer les contributions et sortir la fiche de paie, pour qu'on externalise la complexité. Il y aura toujours une complexité parce que tous les salariés n'ont pas le même salaire, tous les salariés n'ont pas forcément le même type de prestations sociales. Ce qu'il faut, c'est que la complexité ne soit pas sur les épaules de l'artisan dont le métier est de peindre, dont le métier est de bâtir, dont le métier est de construire mais pas de remplir les papiers. Il faut que cette complexité, quand on ne peut pas la réduire, puisse être externalisée, traitée par les organismes sociaux à la place de l'artisan, à la place de l'entrepreneur. C'est ce que nous allons faire pour pouvoir développer une dimension très importante de simplification pour l'ensemble des PME. Il y a vraiment des initiatives très importantes dans le projet de loi, on va toucher quand même un grand nombre de lois, 30 lois et 15 codes vont être concernés. Donc, on va faire une belle toilette, je vous assure que ça va être bien et d'ailleurs on recommence au mois d'octobre, parce qu'on va faire ça régulièrement pour simplifier. J'ajoute un point très important : c'est tout ce qui est marché public. Nous avons là des décisions qui sont prises pour simplifier le dispositif de marché public, notamment pour toutes les petites et moyennes entreprises. Il est vrai que quand vous avez fait un dossier, que vous avez déjà accompli un marché public, il faut que vous refassiez un dossier complet pour repartir sur une nouvelle offre, sur un autre marché, alors qu'en fait on a déjà en stock le dossier précédent qui a été validé et il faut recommencer... Donc, on va simplifier ce type de dispositif, on va faire en sorte que le marché public puisse être plus accessible, avec la même rigueur, et la même transparence, de manière à ce qu'on puisse avoir un accès à la décision publique plus rapide, plus simple et qui permette notamment aux petites et moyennes entreprises de pouvoir être présentes sur les marchés. Nous voulons donc qu'il y ait vraiment cette égalité des chances dans les marchés publics avec les petites et moyennes entreprises. Et nous allons faire quelque chose de très important, cela va être une petite révolution en France, mais ça existe partout ailleurs, il y a longtemps que Tony Blair fait ça, il y a longtemps que Schröder fait ça : c'est le partenariat public-privé. On a construit la Tour Eiffel par un partenariat public-privé, il y a de grands investissements qui ont été faits par des partenariats public-privé, le "PPP". Ce partenariat public-privé, nous allons lui donner les formes juridiques pour qu'on puisse, de la conception à la réalisation, pouvoir construire une démarche globale, de manière à être efficace, ce qui n'exclue pas l'allotissement pour les petites entreprises. Mais d'avoir ces marchés public-privé pour mettre de manière conjointe un investissement public, un investissement privé et de manière à ce qu'on puisse faire en sorte que les chantiers d'infrastructures dans notre pays puissent être développés. Quand on voit aujourd'hui les besoins qui sont ceux de la France en matière d'infrastructures, qu'on voit évidemment le niveau des finances publiques des uns et des autres et qu'on ne veut pas naturellement augmenter la charge des impôts, il faut donc ouvrir l'investissement au partenariat public-privé. C'est un dispositif européen qui fonctionne, c'est un dispositif que nous voulons développer dans notre pays. Tout cela pour dire que nous sommes avec cette réforme engagée par Henri Plagnol, sur une réforme fondamentale de l'efficacité, en mettant la simplification au service de la République. Je voudrais terminer en disant que c'est, pour les fonctionnaires, une bonne nouvelle. Je ne souhaite pas que, dans notre pays, on puisse opposer les fonctionnaires au reste de la société. On ne gagne jamais, à opposer les Français les uns aux autres. Souvent dans le passé, on a voulu gouverner en opposant les uns aux autres. La France est une, la France est un peuple, une nation qui doit se sentir rassemblée dans ses oeuvres de réformes et n'opposons pas les uns aux autres. Les fonctionnaires sont les premiers militants de la République et quand on est républicain on a besoin des fonctionnaires, on a besoin de les respecter, on a besoin de faire les réformes nécessaires pour qu'ils trouvent leur juste place dans le système, c'est-à-dire qu'ils ne soient pas accusés des lenteurs dont ils ne sont pas forcément responsables, parce qu'ils ont à gérer des papiers qu'on leur a imposés ; mais c'est eux qui apparaissent comme responsables des lenteurs, alors que le pouvoir quelquefois politique n'a pas pu trouver les mécanismes suffisamment simples et donc on va leur faire porter le chapeau des lenteurs alors que ce n'est pas eux qui en sont les responsables. De même que l'on a besoin d'eux pour qu'il y ait dans notre pays cette égalité entre tous les Français, pour qu'on puisse aider le plus faible, qu'on puisse tendre la main aux uns et aux autres. Il y en a qui pourront toujours se débrouiller tous seuls, il y a les autres qui ont besoin de notre service public et on a besoin de ce service public de qualité. Mais je voudrais aussi que dans ce service public de qualité, on puisse reconnaître le mérite, on puisse reconnaître cette charte de qualité qui est dans l'oeuvre que bâtissent ensemble Henri Plagnol et Jean-Paul Delevoye pour la réforme de l'Etat. C'est un élément très important de la qualité de fonctionnement de la République. Je crois vraiment que nous voulons de l'équité dans l'ensemble de la société française, mais nous devons faire en sorte que ces réformes-là permettent aux fonctionnaires d'être plus efficaces, d'avoir un service public qui soit un service public de meilleure qualité, et tout le monde sera gagnant. La situation internationale est difficile. Il faut que dans cette situation, la France se sente rassemblée pour ses valeurs. Souvenons-nous de ce printemps 2001, où les Français, dans l'exaspération ou dans l'abstention, ont pensé que la République ne répondait pas à leurs besoins, que la République ne tenait pas ses promesses... Nous voulons donc que les Français sentent que notre organisation publique, notre organisation administrative, notre organisation politique, elle ne pense pas à la lutte de pouvoir, elle ne pense pas qu'à l'organisation du débat politicien, mais que l'organisation de la République, c'est avant tout l'équilibre du service public et que les Françaises et les Français aient ce libre accès à la République, ce qui est l'ambition de mon gouvernement. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 mars 2003)