Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements publics en direction des entreprises et des collectivités locales, les mesures pour l'emploi, le logement et la solidarité, Pari
Date: 2009-08-26
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir à cette quatrième conférence de presse consacrée au plan de relance. Depuis notre dernière rencontre, début juin, la mise en oeuvre du plan s'est poursuivie dans de bonnes conditions et son exécution, qui s'est accélérée, affiche de bons résultats. Aussi m'a-t-il semblé opportun de vous réunir en cette rentrée de fin d'été pour un point d'étape détaillé. * Synthèse Deux indicateurs méritent tout particulièrement votre attention. Le nombre de projets pilotés par l'Etat s'est amplifié. 700 projets auront effectivement démarré à la fin de ce mois, contre 490 au début de l'été. Cela montre bien que le rythme d'exécution des investissements ne faiblit pas, les différents ministères développant comme prévu leurs programmes. Par ailleurs, les sommes injectées dans l'économie atteignent à ce jour 18,2 milliards d'euros. Cela représente 56 % des montants mobilisés par le plan de relance, qui sont versés à des entreprises, des collectivités ou des ménages. C'est aussi une progression de 8 milliards d'euros par rapport au mois de juin. Ces 18 milliards d'euros se décomposent en quatre postes : 1. les crédits de paiements budgétaires à hauteur de 4,4 milliards d'euros, soit 1,8 milliard d'euros de mieux qu'au début de l'été ; 2. les dépenses d'investissement des entreprises publiques pour 1,2 milliard d'euros, c'est-à-dire 700 millions de mieux qu'en juin ; 3. les remboursements aux entreprises au titre des mesures fiscales à hauteur de 8,9 milliards d'euros ; 4. enfin, le paiement de 3,7 milliards d'euros aux collectivités locales qui se sont engagées à investir plus dans le cadre du remboursement anticipé du FCTVA. C'est 1,2 milliard d'euros de plus que ce qui était prévu. Cela témoigne du fort engagement des collectivités. J'avais eu l'occasion d'ailleurs de souligner cette adhésion massive des collectivités locales au plan de relance, au travers de la mesure FCTVA et de préciser que plus de 19 500 des collectivités, grandes et petites avaient signé une convention pour 54 Milliards d'engagements d'investissement. Ce sont évidement des milliers, des dizaines de milliers d'opérations qui seront ainsi développées, amplifiant, démultipliant les effets de l'investissement sur les carnets de commandes des entreprises et l'emploi, sur tout le territoire en métropole et outre-mer. * L'investissement public Le bon déroulement du plan s'exprime, au premier chef, au travers de l'investissement public. Ainsi, s'agissant des infrastructures de transport, trois quarts des 150 opérations identifiées en février dernier ont démarré. Le taux d'engagement dépasse 40 % et traduit une forte accélération du rythme habituel d'exécution de ce type d'opérations. Concernant l'enseignement supérieur et la recherche, la grande majorité des 80 chantiers réalisés dans le cadre des contrats de projet Etat-région a donné lieu à engagement ou paiement. Les vacances universitaires ont permis le démarrage des opérations de rénovation, qui représentent plus de 130 millions d'euros et bénéficient à une centaine d'établissements. En matière de patrimoine, plus de la moitié des autorisations d'engagement ont été consommées. Sur le patrimoine culturel, le déblocage de chantiers anciens a permis de créer de l'activité, dès mars. En outre, la plupart des marchés nouveaux ont été notifiés aux entreprises en juin et début juillet. Par ailleurs, la moitié des chantiers sélectionnés au titre de l'Etat exemplaire a été engagée. S'agissant des équipements de défense, le programme se réalise dans d'excellentes conditions. 90 % de l'enveloppe d'autorisations d'engagement et la moitié des crédits de paiement ont, d'ores-et-déjà, été utilisés. Enfin, les investissements des entreprises chargées de service public montent en puissance pour atteindre 1,2 milliard d'euros de décaissement [soit 30 % du montant total prévu]. Plusieurs centaines de projets sont concernés à travers toute la France. Ces bons résultats ne justifient pas, aujourd'hui, de procéder à un exercice de dégagement d'office massif d'opérations et de proposer des redéploiements de crédits bouleversant l'économie générale du plan. Cela étant, des mouvements de crédits ont été opérés en cours de gestion pour optimiser le déroulement du plan de relance. A titre d'exemple, les économies dégagées à l'issue des appels d'offres en matière d'infrastructures ont permis le financement de nouvelles opérations à hauteur de 15 millions d'euros. Des substitutions d'opérations à des projets manifestement non réalisables en 2009 sont intervenues dans le secteur du patrimoine ; 18 millions d'euros ont ainsi été réaffectés. Une trentaine de millions d'euros a également été réorientée au sein des actions enseignement supérieur et agriculture durable. Ainsi, au total, une centaine de millions d'euros a été redéployée au profit d'une quarantaine d'opérations. * Le soutien à l'activité Comme vous le savez, le plan de relance soutient directement les entreprises. Et, là aussi, la mise en oeuvre a enregistré des évolutions notables. J'en veux pour preuve le rythme de progression des garanties octroyées par OSEO grâce aux fonds propres apportés par le plan de relance : 1,1 milliard d'euros de prêts garantis à fin mai ; 1,46 milliard d'euros à fin juin ; 2,3 milliards d'euros à la mi-août. Au total, près de 11 000 entreprises ont, à ce jour, bénéficié du dispositif. De la même manière, la prime à la « casse » a dépassé nos attentes. Aujourd'hui, plus de 320 000 primes ont été versées aux acheteurs de véhicules neufs, soit déjà 100 000 primes de plus que prévu. Le succès de la mesure nous a conduit à abonder la ligne correspondante de 165 millions d'euros. Le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l'assurance-crédit est désormais en place et commence à produire ces effets, avec déjà 290 millions d'euros d'encours garanti. Enfin, plus de 400 000 emplois ont fait l'objet d'une demande d'aide à l'embauche dans les TPE à fin juillet, au titre du dispositif « zérocharges TPE ». * Le soutien à l'emploi Le plan de relance consacre aussi 1,3 milliard d'euros au Fonds d'investissement social (FISo), dès 2009. Cet outil finance 20 mesures couvrant tout le champ de la politique de l'emploi. Elles visent, en particulier, à limiter l'impact de la baisse de l'activité sur le niveau d'emploi. Le plan de relance finance ainsi les mesures d'activité partielle, qui constituent une alternative aux licenciements. 183 000 salariés en ont bénéficié au premier trimestre. Le fonds d'investissement social s'attache aussi à soutenir les personnes qui perdent leur emploi. Par exemple, le plan de relance financera la prime de 500 euros qui est attribuée aux chômeurs non indemnisés par l'assurance chômage mais ayant travaillé deux mois. Ce dispositif est opérationnel depuis début avril. Le Fonds d'investissement social contribue également au retour à l'emploi. En la matière, le plan de relance finance les dépenses d'accompagnement des salariés licenciés économiques en recherche d'emploi dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle. Le dispositif de convention de reclassement personnalisée a enregistré 70 000 entrées au premier semestre 2009, 85 000 à la mi-août, tandis que le contrat de transition professionnelle a d'ores et déjà accompagné près de 8 000 personnes. Ce dispositif va d'ailleurs être progressivement étendu de 21 bassins d'emploi actuellement à 40 bassins. Le fonds d'investissement concourt à créer directement de l'emploi, en portant de 70 à 90 % le taux de subvention des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Cette décision a permis de faire décoller le nombre de contrats aidés ces derniers mois. Après un démarrage progressif en début d'année, 140 000 prescriptions de CAE étaient enregistrées fin juillet, complétés par 56 000 prescriptions en contrat d'avenir (CA) et 35 000 contrats initiative emploi (CIE). Enfin, le plan de relance finance des mesures de formation et le plan en faveur de l'emploi des jeunes, qui devrait concerner 500.000 jeunes, d'ici juin 2010. Au total, pour le Fonds d'investissement social, on peut estimer qu'à fin septembre, 400 millions d'euros de crédits auront été consommés au titre du plan de relance. Ces chiffres devraient s'accroître rapidement dans les prochains mois. * Le logement Le plan de relance consacre également 1 milliard d'euros à l'accroissement de l'offre de logements sociaux, à la rénovation urbaine et à la réhabilitation. Début juillet, cela avait déjà permis de financer la construction de près de 72 000 logements destinés à des ménages modestes : ? 21 500 logements au titre du programme VEFA, auxquels s'ajoutent 5 800 qui avaient été réalisés dès avant la mise en oeuvre du plan de relance ; ? 11 600 PLUS et PLAI ; ? 12 000 logements programmés au titre de la rénovation urbaine ; ? 26 630 logements financés par le prêt à taux zéro doublé. Par ailleurs, l'ANAH a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions d'euros de commandes aux artisans du bâtiment. Enfin, 30 millions d'euros ont été réorientés au profit du logement et de l'aménagement outre-mer. Ces mesures et le dispositif de réduction d'impôt pour l'investissement locatif issu de l'amendement Scellier ont, à l'évidence, contribué au rebond des ventes de logements neufs observé au cours du premier semestre. Enfin, l'ANRU a signé la quasi-totalité des avenants correspondant aux opérations plan de relance, ce qui représente un montant cumulé de 344 Meuros sur les 350 qui lui ont été attribués et qui génèreront près de 4 milliards d'euros de travaux. * La solidarité Le plan de relance prévoit un effort de 3 milliards d'euros en faveur de la solidarité vers les plus démunis et les ménages. C'est ce qui en fait un « paquet » équilibré, comme l'a d'ailleurs souligné le FMI dans le rapport économique qu'il a récemment consacré à la France. 1,9 milliard d'euros ont ainsi été versés aux familles modestes au titre de la prime de solidarité active de 200 euros, du revenu supplémentaire temporaire d'activité outre-mer, des chèques emploi-service et de l'aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés. 1,1 milliard d'euros d'allègements fiscaux interviendront également à leur profit d'ici la fin de l'année. La période estivale n'a pas entravé la bonne marche du plan de relance et nous avons franchi le cap de la consommation effective de la moitié des crédits. A ce jour, je n'ai pas à déplorer de dérapage, hormis des ajustements réguliers effectués en liaison avec les préfets de région pour assurer la bonne marche des opérations. Je demeurerai néanmoins très attentif au respect des échéanciers. L'estimation de croissance du PIB de 0,3 % au deuxième trimestre me semble un signal encourageant en cette période d'incertitude. Les choix du gouvernement en matière de relance économique commencent à porter leurs fruits. Il n'en demeure que le défi reste grand. Le même sentiment d'urgence continue à guider l'exercice de ma mission. Les investissements exigent une attention de tous les instants et je peux vous assurer de ma totale mobilisation. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.relance.gouv.fr, le 27 août 2009