Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan humain et matériel des inondations dans le sud de la France, sur les mesures prises pour l'aide aux sinistrés et aux communes et su
Date: 2002-10-08
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Les orages qui se sont abattus sur plusieurs départements du sud de la France dans la nuit du dimanche 8 septembre et dans la journée du lundi 9 ont touché essentiellement le Gard, mais aussi le Vaucluse et l'Hérault et, avec une moindre intensité, l'Ardèche, la Drôme et l'Ouest des Bouches-du-Rhône. Ce phénomène a été exceptionnellement violent : le cumul des pluies a atteint 670 litres d'eau par mètre carré dans les endroits les plus touchés, soit l'équivalent des précipitations moyennes d'une année dans le sud du département du Gard. Plusieurs ponts et digues ont été emportés. Des milliers de bâtiments publics et privés ont été submergés. Les trafics routier et ferroviaire, y compris les autoroutes et les TGV, ont été interrompus ou gravement perturbés dans la vallée du Rhône et du Languedoc. Au plus fort de l'événement, 55.000 foyers ont été privés d'électricité et 85.000 de téléphone. Plus de 2.500 personnes ont dû être hébergées hors de leur domicile. Le bilan humain est malheureusement très lourd : 24 personnes ont trouvé la mort. L'implication des services de secours a été à la mesure de ces événements dramatiques. Le plan ORSEC a été déclenché le 9 septembre à 10 heures dans le Département du Gard. Sur l'ensemble de la zone inondée, plus de 2.500 interventions d'urgence ont été menées par près de 2.000 sapeurs-pompiers, sauveteurs des unités de sécurité civile, militaires, policiers, gendarmes et secouristes. 13 hélicoptères de la sécurité civile, des armées et de la gendarmerie ont effectué près de 1.500 hélitreuillages, sauvant autant de personnes en situation de risque vital. Un sapeur-pompier volontaire de 44 ans a péri dans l'Hérault en portant secours à une victime. J'ai, pour ma part, effectué dès le 9 septembre une première visite à Nîmes pour évaluer le dispositif mis en place et participer à une réunion de crise à la Préfecture. J'y suis retourné trois semaines plus tard, le 30 septembre dernier, pour tirer le bilan des dégâts et les premières conclusions de l'organisation des secours. J'ai également présenté aux élus, des zones les plus touchées, les premières mesures d'assistance et d'accompagnement préparées par le Gouvernement. Dès le 10 septembre, une mission d'évaluation était envoyée dans les départements les plus touchés. Composée de 4 inspecteurs généraux de l'administration, de l'agriculture et de l'équipement et de l'environnement, cette mission était chargée d'effectuer une première estimation des dommages concernant les bâtiments publics et privés, industriels et agricoles, ainsi que les pertes subies par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les agriculteurs. Le 25 septembre, cette mission m'a remis ses conclusions. Le total des dommages est estimé à 1,2 milliard d'euros pour les six départements. Plus de 80 % des dégâts sont concentrés dans le Gard. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a coordonné, dès les premières heures de la catastrophe, le dispositif de secours et d'aide aux victimes et ses services y ont activement participé. Les préfets et les agents des préfectures, les unités de la sécurité civile, de la gendarmerie nationale et de la police nationale ont fait preuve d'un dévouement et d'un professionnalisme absolument remarquables. Plusieurs d'entre eux, qui avaient souffert de la catastrophe à titre personnel, ont néanmoins trouvé l'énergie de se consacrer entièrement aux secours. Je tiens à leur rendre tout particulièrement hommage. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a immédiatement délégué près de 2 millions d'euros de crédits de secours d'extrême urgence pour les sinistrés. Dès le lendemain de la catastrophe, les préfets ont eu à leur disposition les crédits nécessaires, en espèces, pour allouer ces aides financières d'urgence. Dans le Gard, l'Hérault et le Vaucluse ce sont plus de 7.000 foyers qui en ont bénéficié. C'est également le ministère de l'intérieur qui prendra en charge les réquisitions d'entreprises effectuées par les collectivités locales dans le cadre de l'application ORSEC, ainsi que toutes les réquisitions des communes qui présentaient un caractère d'urgence avéré et dont la charge financière serait excessive. Il est encore trop tôt pour connaître précisément le coût financier de ces réquisitions, mais le premier ordre de grandeur qui m'a été communiqué est de 17 millions d'euros. La procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle, gérée par le ministère de l'intérieur, a été rapidement mise en uvre. Une réunion exceptionnelle de la commission interministérielle "Catastrophe naturelle" s'est tenue dès le 18 septembre. Elle a donné un avis favorable pour plus de 400 communes. Le 16 octobre, les dossiers de 23 communes qui n'avaient pas pu être présentés ou avaient fait l'objet d'un ajournement, pourront être de nouveau examinés. A ma demande, 115 plans de prévention des risques naturels avaient été adoptés avant la réunion du 18 septembre pour éviter le paiement d'une franchise dans les communes précédemment touchées. Ces plans rédigés dans l'urgence devront naturellement être mis en uvre et, le cas échéant, améliorés dans les prochaines années. Le ministère de l'intérieur subventionnera également la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales (voirie et réseaux) sur lesquels les dommages ont été estimés à 200 millions d'euros. En temps normal, le taux de subvention accordé par l'Etat pour leur reconstruction est de 20 %. Pour ces inondations, un taux de subvention variable, allant de 35 % à 80 % selon la taille de la collectivité et l'ampleur des dégâts, a été retenu. Dans certains cas exceptionnels - pour les plus petites communes qui ont subi les dommages les plus lourds - le taux de 80 % pourra même être dépassé. En outre, comme cela avait été fait à la suite des inondations dans le département de l'Aude en 1999, les attributions du fonds de compensation de la TVA relatives aux travaux de reconstruction seront versées l'année même des travaux. Il est désormais essentiel d'inscrire l'action de l'Etat dans la durée pour faciliter la reconstruction et la relance économique des zones sinistrées. J'ai donc décidé la mise en place, dans chaque département sinistré, d'un guichet unique placé sous la direction d'un sous-préfet, pour aider à la constitution des dossiers et pour veiller à faciliter les démarches auprès des différents intervenants financiers. De plus, j'ai demandé qu'une cellule interministérielle soit formée à cette fin et placée auprès du préfet du Gard. J'attends de cette équipe, qui comprend des agents du ministère de l'intérieur, des finances, de l'équipement et du ministère de l'agriculture, qu'elle assure la cohérence du traitement administratif de chaque sinistré et qu'elle informe tous les ministres intéressés des questions qui exigeront l'intervention du gouvernement. La mise en place de cette chaîne de solidarité cohérente, faisant régulièrement le lien entre tous les acteurs locaux et le gouvernement, m'a paru indispensable pour garantir sur le long terme une gestion efficace de la reconstruction et de la relance des zones sinistrées. Enfin, il faut améliorer notre système de prévision et d'alerte pour mieux garantir la protection des populations à l'avenir. Dans ce but, le ministère de l'intérieur veillera tout d'abord à l'amélioration des liaisons entre les centres opérationnels, les préfectures et les mairies chargées de l'alerte locale des populations. Des investissements importants sont d'ores et déjà programmés pour renforcer les moyens de liaison et de communication et installer dans les communes les plus exposées des valises de transmission par satellite qui permettent de maintenir le contact en toutes circonstances. Dans le même temps, une réflexion a été engagée avec le ministère de l'écologie et du développement durable pour rendre les messages d'alerte plus précis et directifs qu'ils ne le sont aujourd'hui. En liaison avec les services de Météo France, les consignes à l'intention des populations devront s'inspirer, en cas d'orages cévenols, des procédures d'alertes cycloniques. Enfin, j'ai demandé aux préfets d'encourager toutes les communes situées dans des zones à risque à se doter de plans de secours communaux ou intercommunaux. La direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur apportera son appui méthodologique à l'élaboration et à la mise en place de ces plans de mise en sécurité de la population. Face à la fréquence croissante des calamités naturelles sur notre territoire, nous devons être prêts. Une véritable culture de la prévention doit s'imposer sur tout le territoire, car aucune région ne peut plus prétendre être à l'abri. C'est un travail continu, qui exigera la coordination de plusieurs ministères ainsi qu'une coopération constante avec les élus et le secteur privé. C'est aussi un travail absolument indispensable, qui figurera dans les prochaines années parmi les premières priorités du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 octobre 2002)