Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les conséquences de l'utilisation de produits chimiques sur la reproduction humaine, Paris le 25 novembre 2008.
Date: 2008-11-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Madame la Secrétaire d'Etat, Chère Nathalie Monsieur le directeur de l'Institut de recherche en santé publique, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, Selon l'OCDE, entre 1995 et 2020, la production mondiale de produits chimiques aura augmenté de 85 %. Ces chiffres en constante augmentation nous imposent de nous interroger sur les effets néfastes de telles substances et sur les moyens de les limiter. C'est notre devoir, pour préserver notre environnement. C'est notre intérêt, pour protéger notre santé et celle de nos enfants. En effet, nous ne pouvons séparer abstraitement l'homme de son environnement. Tout produit chimique libéré dans l'environnement risque de se retrouver, à un moment ou à un autre de son cycle, dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous buvons, ou dans les aliments que nous mangeons. La baisse de la production de spermatozoïdes, le doublement, ces quarante dernières années, des cancers des testicules et l'augmentation de certaines malformations génitales, pour ne parler que des hommes, sont des évolutions préoccupantes. Leur relation avec les modifications de notre environnement est avérée pour certaines substances, suspectée pour d'autres. Ce colloque, en réunissant les principaux représentants de la communauté scientifique européenne et des décideurs publics, témoigne de l'impérieuse nécessité de faire progresser dans un même mouvement recherche et politiques publiques sur ces questions essentielles pour l'avenir de l'espèce humaine. Dans ce domaine comme dans d'autres, la prise de conscience doit s'accompagner de mesures concrètes et efficaces. Les menaces que la pollution chimique fait peser sur notre environnement ont bien été comprises par la communauté internationale. En 1972, la conférence de Stockholm attirait l'attention sur les polluants organiques persistants. Plus récemment, le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, et le plan d'action de Johannesburg, en 2002, rappelaient la nécessité de lutter contre la dégradation continue de la qualité de l'environnement. J'aimerais saluer cette mobilisation internationale en faveur de l'environnement. Vous savez combien j'y suis attachée. En tant que ministre de l'environnement, de l'écologie et du développement durable de mai 2002 à mars 2004, j'ai moi-même mené de nombreuses actions pour lutter contre la dégradation de l'environnement et ses répercussions sur l'homme. Ainsi, j'ai été à l'origine de la Charte de l'environnement et de l'inscription du principe de précaution dans notre Constitution. J'ai présidé, en outre, à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, l'AFSSE. Dans le cadre du programme national santé environnement 2004-2008, élaboré conjointement par les ministères en charge de la Santé, de l'Environnement, du Travail et de la Recherche, un certain nombre de mesures étaient destinées à limiter le risque de reprotoxicité. Il s'agissait, par exemple, de réduire les pollutions des eaux et des sols par les pesticides, de renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires de substances chimiques dangereuses, de limiter les expositions professionnelles aux agents CMR, de protéger, notamment en milieu professionnel, les femmes enceintes, ou encore de préserver la fertilité masculine. J'ai également initié, non sans difficultés, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, dit règlement REACH, que j'ai eu l'occasion de défendre ultérieurement devant le Parlement européen. De ce point de vue, je comprends les difficultés auxquelles peut se heurter Nathalie Kosciusko-Morizet. A mon arrivée au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, j'ai poursuivi l'aide apportée par mon ministère à nombre de travaux. Sans énumérer toutes ces contributions, je souhaiterais rappeler, par exemple, le soutien financier à l'Institut de recherche en santé publique (IRESP), dirigé par le Pr Alfred Spira, inspirateur de ce colloque que je tiens à saluer. De même, mon ministère participe au financement des travaux de l'unité INSERM 625, dirigée par le Pr Bernard Jegou. L'enquête « PELAGIE », brillamment menée par cette unité, a été mise en place en Bretagne en 2002 pour étudier l'impact des polluants environnementaux sur la grossesse et le développement de l'enfant à travers la consommation de poissons, de coquillages et de crustacés. L'étude examinera également les expositions professionnelles aux solvants et aux pesticides pendant la grossesse et le lien avec la santé du nouveau né. Je tiens aussi à évoquer le plan gouvernemental de lutte contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Ce plan d'action, coordonné par le Directeur général de la Santé, couvre la période 2008-2010 pour un montant de 33 millions d'euros, le ministère en charge de la Santé étant le principal contributeur financier. Parmi les principales mesures de ce plan sur son volet santé, je mentionnerai les études TI-MOUN et Karuprostate. La première porte sur une cohorte de 1200 femmes enceintes et 200 bébés et évalue l'impact de l'exposition au chlordécone sur la grossesse. Elle étudie également le développement neurocomportemental des enfants. La seconde analyse les conséquences de l'exposition au chlordécone sur le cancer de la prostate. Dernier exemple que je citerai ici, le service d'histologie-embryologie et biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin, ainsi que le CECOS de cet établissement, tous deux dirigés par le Pr Pierre Jouannet, ont bénéficié pendant de nombreuses années de subventions du ministère chargé de la santé pour leurs travaux sur la fertilité. Ces financements, soyez-en assurés, ne poursuivent qu'une seule et même finalité : améliorer nos connaissances pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Le principe de précaution ne saurait être, en ce sens, un principe d'inaction. Donnons-nous les moyens de prendre, en toute connaissance de causes, les mesures qui s'imposent. Cela signifie, à l'inverse, que si les études menées ne démontrent pas la nocivité des substances, leur interdiction ne doit pas être maintenue. Malgré toutes ces actions, j'en suis consciente, nous n'allons pas assez vite. Le règlement REACH, de même que le plan Ecophyto, né d'une fructueuse collaboration entre le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'environnement pour une suppression progressive, d'ici 2010, des 53 molécules les plus dangereuses en terme de risque cancérigène, mutagène ou reprotoxique, doit s'appliquer rapidement ; je sais que Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet sont mobilisés sur ce thème ; c'est à la source que tout se joue ! Nos efforts communs, en France, en Europe et dans le monde, doivent être orientés de telle sorte que nous puissions vivre dans un environnement chimiquement moins dangereux. Consciente de l'importance de la recherche scientifique et déterminée à protéger et à mieux informer le grand public, je vais commander à l'INSERM une expertise collective sur la mutagénèse et la reprotoxicité de produits chimiques, notamment les produits classés CMR 3, c'est-à-dire sans effets prouvés chez l'homme ou chez l'animal mais pour lesquels une suspicion d'effet CMR existe. Je m'apprête également à saisir le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour faire réévaluer le risque des cosmétiques pendant la grossesse et chez le jeune enfant. Je pense notamment aux cosmétiques distribués dans les maternités. J'interviendrai, enfin, au niveau européen pour que soit connue, dans le respect du secret industriel, la composition quantitative et qualitative des cosmétiques. Informer constitue, en effet, l'une de mes priorités. C'est donner à chacun, et en particulier aux plus sensibles, comme les femmes enceintes ou les enfants, une liberté de choix des plus essentielles. Aussi, je tiens à ce qu'une campagne d'information soit réalisée par l'INPES sur les risques potentiels liés à l'utilisation, pendant la grossesse, de certaines substances chimiques, notamment celles qui seront identifiées par l'expertise collective de l'INSERM. Cette campagne s'adressera au grand public, aux femmes enceintes ou susceptibles de l'être, mais aussi aux professionnels de santé, pédiatres, gynécologues-obstétriciens et sages-femmes. Je ferai insérer dans le carnet de maternité une information sur le risque potentiel de l'utilisation de ces produits pendant la grossesse. J'aimerais, enfin, faire étudier, en partenariat avec les industriels, la possibilité d'apposer, sur les produits reprotoxiques, un logo indiquant qu'ils ne sont pas recommandés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants. 14 % des couples consultent en France pour des difficultés à concevoir. Même si les causes peuvent être multiples, à ces couples en souffrance, à ceux qui, plus généralement, craignent pour leur santé, nous devons une transparence totale. L'enjeu est trop important pour que nous restions dans l'incertitude. Face à la complexité, à la diversité et à l'ampleur des pathologies d'origine environnementale, nous devons impérativement renforcer notre expertise et partager nos connaissances au-delà des frontières. Je souhaite, en ce sens, plein succès aux travaux de ce jour. Je vous remercie. Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 26 novembre 2008