Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les priorités de son action placée sous le signe du part
Date: 2010-12-01
Orateur: Frédéric Lefebvre
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation

Mesdames, Messieurs, Après deux années marquées par un contexte de crise économique et financière mondiale, nous devons aujourd'hui accompagner toutes nos entreprises, nos commerçants, nos artisans et nos professionnels libéraux, afin qu'ils réussissent la sortie de crise. Je souhaite placer mon action ministérielle sous le signe du partenariat avec ces entreprises, et répondre en priorité aux préoccupations concrètes des Français, qu'il s'agisse : - des consommateurs en matière de régulation des marchés de biens et de services ; - des clients en matière de tourisme ; - ou des entrepreneurs en matière de simplification du droit. Il faut tout d'abord poursuivre et renforcer les partenariats qui sont déjà en place. Je pense en premier lieu à la restauration. Je négocierai au premier trimestre avec les organisations professionnelles un avenant au contrat d'avenir de la restauration, sur deux points importants : - l'emploi et la formation : près de 30 000 emplois ont déjà été créés, il faut aller plus loin ; - et les investissements de modernisation. Avec les professions libérales également, des gisements d'emplois subsistent que nous devons exploiter. Il faut pour cela donner à ces professions tout l'accompagnement nécessaire, à la création comme à la transmission, et développer avec Nadine MORANO l'apprentissage dans les métiers de service. Il faut également poursuivre le travail engagé pour alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur ces professions. La réforme de l'organisation des réseaux consulaires, dans le sens d'une meilleure efficacité opérationnelle, est un enjeu de compétitivité pour l'ensemble de nos entreprises. La réforme a été votée cette année : nous devons réussir sa mise en place opérationnelle en 2011. Je pense en particulier à nos chambres de métiers et à l'accompagnement de nos artisans qui sont à bien des égards l'âme de notre pays. Le secteur du tourisme occupe une place de premier plan non seulement en France, avec près de 7% du PIB. Mais si nous sommes la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, nous ne sommes toutefois que troisième en chiffre d'affaires. Après la réforme nécessaire opérée par la loi tourisme de juillet 2009, il faut donc passer à une nouvelle phase. Je retiens trois priorités pour ce faire : - Première priorité, la promotion de la destination France : nous nous appuierons sur notre opérateur Atout France pour mettre en oeuvre une campagne de communication et pour créer une plate-forme Internet de notre offre touristique financée dans le cadre des investissements d'avenir. Il faut également nous doter d'une réelle politique en matière de grands événements et faire de notre gastronomie un objectif de voyage à part entière. - Deuxième priorité, améliorer l'accueil des touristes en France : c'est un sujet essentiel dont dépend le succès de nos actions dans la durée. Je réunirai en décembre les professionnels concernés sur ce dossier : je souhaite des avancées concrètes pour que les touristes soient mieux accueillis lorsqu'ils arrivent en France, dans nos gares et nos aéroports. - Troisième priorité, améliorer la qualité de notre offre touristique. Nous devons accélérer la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau classement hôtelier, et développer avec Frédéric MITTERRAND des synergies entre offre culturelle et offre touristique. Des avancées ont été réalisées sur la qualité de l'offre touristique, mais nous devons aller plus loin, et traiter également la question de la réhabilitation de l'immobilier touristique dans les grandes stations de montagne et du littoral. Je veux également faciliter la vie de nos petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs. Les entrepreneurs individuels vont pouvoir bénéficier du nouveau statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. Je veillerai à ce que ce nouveau statut entre en vigueur dès janvier 2011. Un comité de pilotage est chargé actuellement de l'ensemble des travaux nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Pour réussir la sortie de crise, nous devons impérativement alléger l'impôt papier qui frappe tout particulièrement nos petites et moyennes entreprises. Avec les représentants des entreprises, nous proposerons un ensemble de mesures concrètes pour diminuer la pression réglementaire qui obère les capacités de développement de nos PME. Je serai avec Christine LAGARDE vigilant pour que la réforme de la fiscalité du patrimoine ne conduise pas, en cas de réforme du dispositif ISF PME, à de moindres ressources de financement pour nos entreprises. Nous donnerons également une nouvelle impulsion au guichet unique de la création d'entreprise grâce à la création du Groupement d'Intérêt Public « guichet entreprises » en janvier prochain. Enfin, nous mobiliserons les services déconcentrés de l'Etat pour assurer un meilleur accompagnement de nos PME. J'aurai l'occasion d'annoncer prochainement des initiatives dans ce domaine. Veiller au développement de nos entreprises, c'est aussi s'assurer de l'équilibre de leurs relations commerciales. J'ai demandé à la Répression des Fraudes de poursuivre ses contrôles dans la grande distribution. Et je souhaite que la Répression des Fraudes mette en place un plan de contrôle dans les relations de sous-traitance entre les PME et les grandes entreprises, suite aux conclusions du rapport de Jean-Claude VOLOT. Je terminerai ma présentation par ce qui constitue le levier principal de notre économie, la consommation. A l'heure où se dessine un projet de directive communautaire refondant le droit des consommateurs, nous devons être particulièrement mobilisés pour que cela ne conduise pas à un recul de la protection du consommateur en droit français. Je réunirai dès la semaine prochaine les associations de consommateurs pour arrêter la position française concernant cette directive. Au plan national, je lancerai plus globalement dans les prochaines semaines une consultation avec les associations de consommateurs et les entreprises, pour définir les chantiers prioritaires en matière de consommation. Dans une période de tension sur les prix des matières premières, il nous faut offrir au consommateur plus de transparence, en particulier pour ce qui concerne les prix des produits de première nécessité. Je veux également améliorer l'information des consommateurs sur la qualité des produits et leur origine. Protéger le consommateur, ce n'est pas seulement légiférer ou réglementer. C'est aussi contrôler sur le terrain et sanctionner lorsque c'est nécessaire. C'est pourquoi j'ai demandé à la Répression des fraudes de retenir trois actions prioritaires pour le premier semestre, dans des secteurs qui devraient connaître une forte croissance d'activité : les services à domicile, l'accueil des personnes dépendantes et le commerce électronique. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 2 décembre 2010