Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur la mixité en politique et l'égalité professionnelle, la charte de l'égalité et la citoyenneté, Paris le 8 mars 2004.
Date: 2004-03-08
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Mesdames les ministres, Madame la présidente de la délégation des femmes du Sénat, Mesdames, Messieurs, Laissez-moi vous dire tout d'abord le plaisir qui est le mien, de passer, en cette journée exceptionnelle consacrée aux femmes dans le monde, un moment avec vous. Je voudrais remercier le Sénat et l'organisateur de ce colloque de m'avoir invitée à m'exprimer sur un sujet qui est naturellement au cur de mes préoccupations en tant que ministre de l'Égalité professionnelle et de la parité. Nous allons fêter dans quelques semaines le 60e anniversaire de l'ordonnance qui a institué le suffrage féminin, et la question du rôle et de la place des femmes dans la vie politique et de leur participation à l'exercice du pouvoir revêt toujours une acuité particulière. Je dirais d'ailleurs : plus que jamais. Car entre l'affirmation théorique du droit de chacun de participer à la formation de la loi, consacré à maintes reprises depuis 1789, et la réalité quotidienne, nous pouvons considérer que le fossé n'a jamais été réellement comblé. Pourtant, la participation des femmes à la formation de la loi, à l'exercice du pouvoir et de la décision publique, est plus que jamais l'une des composantes du principe d'égalité. Il n'y a pas d'égalité possible entre les hommes et les femmes sans une représentation équilibrée des deux sexes, non seulement dans les assemblées parlementaires mais aussi naturellement au sein du gouvernement qui conduit et détermine la politique de la Nation. Cette représentation équilibrée, qui n'est pas arithmétique bien sûr mais qui est un principe d'équité, est indispensable non seulement pour garantir le respect du principe d'égalité, mais aussi pour assurer une bonne gouvernance, tant, aujourd'hui, l'égalité apparaît comme un véritable vecteur de modernité et d'efficacité dans la gestion publique. Tant que subsistera une division sexuée des rôles sociaux, et nous savons bien que cette division persiste encore au moins dans certains domaines comme les affaires familiales, il y aura de nombreuses questions sur lesquelles les femmes disposeront d'une information et d'une expertise particulière. Une législation élaborée exclusivement par les hommes risquerait, nous l'avons vu au XXe siècle, d'être particulièrement mal adaptée aux besoins de la société. Nous sommes dans un nouveau siècle, nous sommes dans un nouvel espace européen et international, nous sommes dans une société qui exige une vision renouvelée de l'égalité, la mise en place d'outils résolument modernes et une culture différente. Avec le Premier ministre, ce matin, nous évoquions le passage nécessaire d'une politique de l'égalité à une véritable culture de l'égalité. Nous considérons de plus en plus que la mixité des instances de décision n'est pas seulement une exigence démocratique, mais aussi un enjeu économique, car la place faite aux femmes est l'un des indicateurs qui permettent de mesurer le degré d'évolution d'une société, et surtout sa capacité d'adaptation à la modernité. Ainsi l'ONU a-t-elle établi des indicateurs de sexo-développement, qui permettent de mesurer en fonction de plusieurs paramètres les inégalités persistant entre les hommes et les femmes. Et l'on constate d'ailleurs une forte corrélation entre le rang de classement tel qu'il résulte de ces indicateurs et la proportion de femmes dans la vie politique. Il est donc absolument nécessaire que la France rattrape le retard qu'elle a accumulé dans ce domaine. Je voudrais d'ailleurs ici exprimer mon admiration et ma considération pour toutes celles et tous ceux qui ont contribué formidablement à faire évoluer cette idée de l'égalité dans notre pays. Je voudrais saluer Mme Simone Veil, bien sûr, Mme Monique Pelletier, ainsi que Gisèle Gautier qui travaille avec énormément d'intelligence et d'imagination ici même au cur du Parlement, et toutes les associations qui font un travail sur ce point exemplaire. L'égalité doit devenir un principe actif de la société française, une sorte de gène organisateur qui s'affirme comme une valeur positive, dynamique, une réponse aux enjeux qui sont les nôtres, et qui sont aussi les enjeux du siècle. De ce point de vue, si la volonté est là, nous savons aussi que les résistances et les freins le sont aussi. Et force est de constater que, en France, peut-être davantage qu'ailleurs, malgré cette volonté de modernité, les femmes ont eu encore plus de mal à s'imposer dans le monde politique que dans la société civile. À la fin du XXe siècle, alors que le mari s'était vu retirer le monopole que lui attribuait autrefois le Code civil dans la direction de la famille, alors que la mixité scolaire s'était généralisée jusque dans les grandes écoles les plus prestigieuses, alors que les femmes avaient enfin accès à de nombreuses professions qui leur étaient autrefois fermées, le système politique, qui était censé incarner les valeurs de modernité, de progrès, était paradoxalement à l'écart de cette évolution. Les assemblées représentatives, tant au niveau local que national, restaient des bastions presque exclusivement masculins. Une exception notable à cette règle fut l'élection des représentants de la France au Parlement européen en 1999, un an avant l'adoption de la loi sur la parité : la proportion des femmes parmi les élus était alors de 40 %, ce qui était un résultat très honorable, qui nous fait penser que les cénacles modernes sont ceux en effet dans lesquels la parité s'affirme avec force. S'agissant du scrutin qui a l'enjeu politique le plus fort, c'est-à-dire les élections législatives, la France était au contraire mal placée, à la fois sur l'échelle européenne et sur l'échelle mondiale, et c'est malheureusement encore le cas aujourd'hui. Je ne m'étendrai pas sur les moyens mis en uvre par les pays qui nous ont devancés ni sur les causes de notre retard. Mais, dès 1996, l'anachronisme de la situation française a suscité de ma part une réaction : j'ai déposé avec Gilles de Robien une proposition de loi qui permettait d'instaurer comme étape intermédiaire une proportion minimale de 30 % de femmes sur les listes aux élections municipales et régionales. Mais c'est la loi du 6 juin 2000 qui a finalement engagé cette évolution nécessaire. Il est intéressant de noter que cette loi, qui a suscité beaucoup de controverses en son temps et qui n'a pu être adoptée que grâce à une révision constitutionnelle et aussi à un très grand effort de conviction, n'est plus guère contestée - et c'est fort heureux - dans son principe même. Si sa légitimité est aujourd'hui admise pratiquement partout, l'on s'interroge en revanche sur l'efficacité du dispositif, et je crois que c'est maintenant l'un des thèmes principaux de nos travaux. Je pense que ses effets indirects, c'est-à-dire aujourd'hui son influence sur la société française, ont été aussi importants, peut-être plus encore à certains égards, que ses effets directs, c'est-à-dire son impact sur les scrutins auxquels elle s'applique. Je voudrais d'abord dire qu'il y a eu un effet d'image. Le regard que les médias et leurs lecteurs portent désormais sur les instances politiques, et au-delà le regard du citoyen, n'est plus tout à fait le même qu'auparavant. La prépondérance masculine ostensible, autant que la pensée unique à laquelle nous avions été tellement habituées, passe aujourd'hui de plus en plus pour un archaïsme, et les partis politiques ont enfin compris qu'ils avaient intérêt à accorder aux candidatures féminines plus d'attention qu'ils ne le faisaient auparavant.. Mais il y a plus encore : l'effet symbolique. La concentration du pouvoir entre les mains des hommes situait les femmes dans une position de mineures, aux sens juridique et politique du terme. Augmenter leur présence dans les instances de décision aboutit à changer l'opinion de la société. Je voudrais insister sur ce point, car on ne peut pas faire progresser le rôle et la place des femmes dans la vie politique si le système global social, culturel, et j'ajouterai éducatif, de la société française n'évolue pas. C'est l'ensemble des facteurs qui doit être effectivement au cur de cette évolution nécessaire, et c'est la transformation sociale et culturelle de la société qui permettra aussi cette évolution politique. Néanmoins, il faut dire que l'effet symbolique s'est d'abord exercé sur les femmes, qui ont pris réellement conscience de leurs potentialités en tant que citoyennes, et de leurs devoirs également d'expression et de participation à la vie publique. À cet égard, il est intéressant de noter que la génération des femmes élues sur le terrain, en application directe de la loi du 6 juin 2000, a favorisé d'ores et déjà cette prise de conscience très collective, cet engagement collectif qui, dans le cadre d'ailleurs de la décentralisation et de l'importance du développement local, prend tout son sens. Cet effet symbolique est d'ailleurs renforcé par ce que les politologues appellent l'effet de chantage, ou ce qu'on peut désigner plutôt par l'effet de négociation, qui découle du fait que les partis aujourd'hui ont besoin des femmes pour répondre à certaines obligations imposées par la loi en ce qui concerne la composition des listes. Rien n'empêche alors les femmes sollicitées pour être candidates, de subordonner aussi leur acceptation à un certain nombre de conditions. Ce n'était pas facile, cela le devient davantage, même si tout n'est pas parfait, j'en conviens. Néanmoins les femmes, aujourd'hui, savent que la loi leur a permis de disposer de cette base juridique essentielle pour accéder aux postes de responsabilité. Il est très important que cet exercice du pouvoir, déjà même en terme de candidatures, s'exprime aussi dans la réalité des responsabilités. Je donne un exemple très direct. Qu'il s'agisse par exemple des élections régionales que nous vivons aujourd'hui, ou bien de l'intercommunalité, il est très important que les espaces modernes de pouvoir soient composés également de manière paritaire, équilibrée, et j'attendrai beaucoup des partis politiques, après les élections régionales, sur la composition des exécutifs régionaux, c'est-à-dire des véritables espaces de décision. S'agissant des effets directs de la loi, c'est-à-dire de son impact sur les scrutins auxquels elle s'applique, ces effets ont été à certains égards décevants je pense en particulier à l'Assemblée nationale mais globalement ils sont loin d'être négligeables. D'abord, je le répète, dans les communes de 3500 habitants et plus, les élections municipales de mars 2001 ont provoqué l'émergence d'une génération paritaire de proximité dont le poids politique sera certainement renforcé, naturellement, par les prochaines étapes de la décentralisation. Or, depuis les débuts de la IIIe République, les conseils municipaux ont toujours été le principal vivier où se recrutait également l'ensemble des élites politiques. Il existe donc une véritable synergie entre les institutions représentatives locales et nationales, et cette synergie devrait être un puissant levier pour faire progresser la parité. Mais pour que ce levier fonctionne à plein, il faudrait que la décentralisation s'accompagne d'une plus grande prise de conscience de l'apport démocratique et politique de la parité non seulement au niveau des assemblées délibérantes mais aussi, j'y insiste, au niveau des exécutifs, car ce sont les espaces réels de pouvoir. Force est malheureusement de constater que ce n'est pas toujours le cas : les intercommunalités par exemple, qui constituent un nouvel espace assez moderne de décision, ne témoignent pas d'une telle prise de conscience car, pour l'essentiel, leur composition reproduit le système antérieur. Face à cela, comment pouvons-nous agir ? Naturellement, j'ai une double responsabilité que vous imaginez aisément. D'abord préserver les acquis de la loi du 6 juin 2000, et ensuite étudier les moyens d'accroître son efficacité. La préservation des acquis m'oblige à suivre de très près, évidemment, toute réforme d'un mode de scrutin, et à intervenir si possible dès le stade de la conception du projet. C'est ce que j'ai fait l'année dernière lors de la refonte du scrutin régional : la création des sections départementales est en soi une bonne chose car elle tend à rapprocher les élus de leurs électeurs. Mais si l'on n'avait prévu aucun aménagement, cette réforme aurait pu rendre inopérantes les garanties de la parité car tout se passe comme si les sièges étaient répartis entre un plus grand nombre de listes. Pour parer à ce risque, j'ai demandé et obtenu que l'on modifie le mode de composition des listes en imposant l'alternance stricte entre les candidats de chaque sexe, alors qu'auparavant il était seulement prévu qu'il devait y avoir un nombre égal de candidats de chaque sexe au sein de chaque groupe de six dans l'ordre de composition de la liste. Mais cette évolution vers une parité stricte ne peut pas concerner l'ensemble des scrutins. S'agissant de l'Assemblée nationale, qui est élue au scrutin uninominal, nous déplorons tous le résultat des dernières législatives. Mais il est essentiel de se dire que, même en rendant la loi plus contraignante, nous n'atteindrions peut-être pas le résultat espéré. Il faut, me semble-t-il, conjuguer les mesures contraignantes avec un certain nombre d'autres paramètres, qui reposent davantage sur la conviction et l'adhésion. Je m'explique en quelques mots. Il me paraît essentiel que la parité apparaisse comme un concept global, dont tous les aspects sont solidaires. Ainsi, en travaillant, sur la parité professionnelle, l'égalité professionnelle, nous agissons aussi pour la parité politique. Rendre le pouvoir aux femmes, organiser le partage réel des responsabilités qui vont de la famille à l'entreprise et à la sphère publique, telle doit être effectivement la vision de la société que nous devons porter tous ensemble. Car il est tout à fait important que les outils nécessaires pour faire progresser l'égalité dans notre pays concernent l'intégralité des secteurs. Aujourd'hui, à la discrimination qui exclut, il faut substituer la différence qui enrichit. Il faut faire en sorte que la diversité devienne une véritable valeur positive, que l'égalité soit perçue comme une dynamique fondée sur les hommes et les femmes, et qui fasse progresser l'ensemble de la société. Ainsi, dans le domaine de l'égalité professionnelle, plusieurs avancées significatives sont en cours de réalisation : le 1er mars dernier, les partenaires sociaux ont présigné un important accord interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; un label " égalité " va être créé, qui permettra de distinguer les entreprises prenant le mieux en compte l'égalité dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ; enfin, le dispositif " Chrysalide ", lancé le 28 janvier dernier, est destiné à aider les jeunes femmes des quartiers sensibles à mobiliser les ressources nécessaires pour mener à bien un projet de création d'entreprise. .Je voudrais également insister sur l'importance de l'éducation. Rien ne sera possible si nous ne faisons pas en sorte que, dès l'école, là où tout se forge, là où tout s'apprend, la mixité soit non seulement la coexistence pacifique (du moins nous l'espérons) des garçons et des filles, mais aussi un véritable véhicule de valeurs, permettant de concilier le respect de l'autre avec l'affirmation de soi qui, trop souvent, fait défaut aux jeunes femmes. Rien ne serait possible si nous ne faisions pas en sorte que l'orientation scolaire n'aboutisse pas, comme c'est encore trop souvent le cas aujourd'hui, à reléguer les jeunes femmes dans seulement six des trente et une filières professionnelles qui existent. Et, enfin, rien ne sera possible si nous ne faisons pas en sorte de réconcilier la vie familiale, les responsabilités familiales et la vie professionnelle. Le fait que les femmes, au XXIe siècle, doivent, je dis bien doivent, car c'est un impératif national véritablement avoir accès aux responsabilités, suppose que la culture, l'éducation, les stéréotypes évoluent. Et on ne pourra pas progresser sur ce terrain si nous ne faisons pas, encore une fois, évoluer les images, les clichés, et malheureusement trop souvent les archaïsmes qui frappent encore notre société. Il me semble que nous avons donc une responsabilité partagée. D'abord les partis politiques, qui ne peuvent plus ignorer que leur image, que leur crédibilité, que la modernité qu'ils sont censés porter, inspirer, passent par les femmes, résolument. Nous ne pouvons plus nous passer de cette idée que la société doit faire un effort global. Ce matin, je remettais au Premier ministre la Charte de l'égalité, qui s'inspire de l'idée que la démarche transversale intégrée de l'égalité doit irriguer la société toute entière, et que c'est l'affaire de tous. On ne pourra pas progresser, donner un contenu réel à l'égalité, tenir la promesse de l'égalité au XXIe siècle, si ce n'est pas la société, tous ses acteurs, tous ses responsables, l'ensemble des citoyens, qui portent cette démarche, tant au plan local qu'au plan national. Nous publierons dans quelques mois un rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000, afin de tirer les enseignements de tous les scrutins intervenus depuis son adoption Il ne faut rien exclure sur ce terrain, je l'ai dit tout à l'heure, les mesures contraignantes peuvent se conjuguer avec l'effort éducatif qui est mené sur l'ensemble de la société, et il est très important que nous puissions, là aussi, accélérer l'histoire. En ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement, la France ne peut pas se résigner au classement médiocre qui est actuellement le sien. Là où la loi se fait, se forge, là où se décide l'essentiel, la démocratie ne peut fonctionner sans cet équilibre fondamental des hommes et des femmes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à voir ce que nous avons pu voir au XXe siècle, c'est-à-dire des lois qui étaient pensées le plus souvent, malgré des avancées considérables dans la dernière partie du siècle, par et souvent pour les hommes. Je voudrais citer un exemple sur lequel nous travaillons aujourd'hui : le statut des conjoints collaborateurs. Ces femmes qui sont dans l'entreprise souvent familiale, et qui n'ont jamais eu de reconnaissance, ou si peu, et qui aujourd'hui prétendent non plus à des droits dérivés mais à des droits autonomes. Le maître mot, pour les femmes au XXe siècle, a été cette émancipation, cette libération, cette acquisition de nouveaux droits ; le maître mot pour elles au XXIe siècle sera l'autonomie. L'autonomie dans leurs choix, dans leur projet de vie, dans leurs décisions, et surtout le sentiment fondé qu'elles ont non seulement une place dans la société, mais qu'elles peuvent contribuer très largement à en relever tous les défis. Je souhaiterais que cette journée du 8 mars 2004 soit un nouveau point de départ. Nous sommes dotées d'outils nouveaux cette charte de l'égalité, un label égalité qui va donc encourager les entreprises à mettre en uvre l'accord qui vient d'être présigné par les partenaires sociaux. Il faut que nous allions plus loin encore, que nous fassions cette révolution culturelle à laquelle les femmes prétendent très légitimement. Et un des points qui me paraît essentiel, c'est la prise en compte dans notre société de la maternité. Je le dis parce que, au XXIe siècle, les femmes veulent travailler, avoir des carrières, exercer des responsabilités, sans que cela les empêche d'avoir des enfants. C'est un modèle français qui peut inspirer l'Europe et une partie du monde. Et il est tout à fait important que nous fassions en sorte qu'elles n'aient pas à "Choisir", ou pire à renoncer, et qu'elles puissent, partout où elles sont, affirmer ce double engagement. Pour cela, une des idées que nous défendrons dans les semaines et les mois à venir, ce sera de faire en sorte que pour le retour à l'emploi l'expérience familiale puisse être comptabilisée dans la validation des acquis de l'expérience. Vous me permettrez, pour conclure, de rappeler que ce 8 mars intéresse le monde entier. Les femmes dans le monde sont souvent les premières victimes de toutes les formes d'oppression, de violence, de conflit, mais elles sont aussi à la pointe de la lutte pour le développement, car elles contribuent à répandre les innovations et à faire évoluer les mentalités. Il est donc tout à fait important que, par la force de l'exemple, notre pays incite les femmes du monde entier à conquérir de nouveaux droits et à devenir des citoyennes à part entière. C'est un enjeu historique, et je pense, qu'ici, au Sénat, on peut l'envisager avec détermination. Je vous remercie d'y réfléchir cet après-midi et de contribuer à cette nouvelle espérance. (Source http://www.senat.fr, le 19 novembre 200