Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, sur la mise en chantier d'un projet de loi de modernisation agricole, Paris le 20 septembre 2004.
Date: 2004-09-10
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, cher Jean-Marc SYLVESTRE Monsieur le secrétaire général, cher Paul VIALLE Madame, Messieurs, C'est pour moi une grande joie de vous accueillir dans cette salle Sully qui nous offre le patronage illustre de celui qui, avec Olivier de Serres et tant d'autres que vous connaissez comme moi, contribua, il y a plus de quatre siècles, à façonner la vision de notre agriculture. Je crois qu'au commencement de tout, il y a le temps. Dans quel temps vivons-nous, nous qui, à des responsabilités diverses, nous occupons d'agriculture ? Au rythme des saisons, bien sûr. Mais aussi au rythme des aléas, climatiques ou économiques. Au rythme, enfin, d'évolutions que nous ne maîtrisons guère davantage, celles de la consommation ou des négociations internationales. Plus qu'aucun autre, en réalité, le ministère de l'Agriculture est lié au temps. Je veux dire par là qu'il est à la fois le ministère de l'urgence, des aléas, et celui de la prospective, de la mise en perspective. Oui, ce ministère est, d'abord, celui de l'urgence, des aléas climatiques. Oui, je suis aussi le ministre des " calamités agricoles ", termes qui semblent datés et qui sont pourtant bien contemporains pour qui a vu un verger dévasté, une moisson ravagée ou un vignoble détruit. C'est également le ministère de l'aléa économique, de la distorsion, trop souvent, entre l'offre et la demande. Car il y a un monde entre la criée du Guilvinec et l'équilibre du marché vu par Walras et Pareto. Mais je suis aussi frappé de voir combien la prospective, avant même l'invention de ce terme - Hugues de JOUVENEL pourra nous en dire un mot - est au cur de la politique agricole. Dans l'histoire agricole française, il y a bien ces temps de respiration où souffle l'idée de prospective. C'est Sully, ce sont les physiocrates, Mirabeau, Duhamel du Montceau, Méline ou Pisani. Qu'il s'agisse d'une guerre, d'un changement sur l'échiquier international, peu importe à dire vrai. Il reste qu'en un temps donné de l'histoire, l'agriculture rencontre la politique et fait de la prospective une nécessité. Aujourd'hui, nous nous trouvons en un tel moment. Pourquoi ? Les causes en sont nombreuses, complexes, intriquées. Je dirais, pour aller vite, que nous nous trouvons à un carrefour d'époques. Valéry disait de nos civilisations qu'elles se savent désormais mortelles. Aujourd'hui, les agriculteurs s'interrogent sur leur succession. Qu'allons-nous transmettre à nos enfants, à nos petits-enfants ? Aurons-nous même encore quelque chose à leur transmettre ? Et il ne s'agit pas seulement de transmettre des terres, mais aussi des métiers, des savoir-faire, des valeurs, des goûts. Puisque l'on nous redit à satiété cette phrase de Saint-Exupéry (" Nous ne possédons pas la terre ; nous l'empruntons à nos enfants "), l'annexant un peu vite aux enjeux du développement durable, ne devrions-nous pas nous en saisir pour en faire l'aiguillon d'une politique agricole durable ? Vous le voyez, votre présence en ces lieux s'inscrit dans ce temps long que j'évoquai à l'instant. Notre calendrier serré n'est, à cet égard, qu'une illusion d'optique. Ce pour quoi nous nous réunissons aujourd'hui c'est justement pour prendre le temps, ensemble, de poser les jalons d'une démarche de modernisation décisive. Ces cinquante dernières années ont vu l'agriculture accomplir, sous l'impulsion des lois d'orientation des années 60 une profonde " révolution silencieuse ". Aujourd'hui, les nouvelles attentes de la société et la mise en oeuvre de la réforme de la PAC justifient de refonder le cadre dans lequel s'exerce l'activité agricole. Certes, nous sommes fiers de notre modèle agricole français. Mais nous constatons tous la diversité croissante des formes d'agriculture et d'exploitations agricoles. Comment pouvons-nous adapter notre modèle d'exploitation agricole pour tenir compte de ces évolutions ? Nous sommes aussi, je crois, tous convaincus de la spécificité de l'activité agricole. Mais nous constatons également la tendance à une banalisation de ces règles de fonctionnement. Quel nouvel équilibre pouvons-nous trouver ? Enfin, nous connaissons tous la complexité administrative à laquelle doivent faire face les agriculteurs. Comment pouvons-nous, dans un environnement devenu complexe à tous points de vue, simplifier les outils d'encadrement de l'agriculture ? C'est dans cet esprit que le président de la République a annoncé la mise en chantier d'un projet de loi de modernisation agricole destiné à doter notre agriculture des outils qui lui permettront de tenir son rang dans les années à venir. Avec ce projet de loi, j'entends que nous nous donnions les moyens de dessiner le visage de l'agriculture dans les 10 à 20 prochaines années, j'entends que nous donnions les moyens à la France de garder sa place de grand pays agricole et agroalimentaire. Ce projet va bien au-delà d'une simple adaptation des dispositifs actuels. Je crois donc indispensable qu'un débat national précède la phase technique et institutionnelle de préparation de cette loi. Votre commission va jouer un rôle central dans cette démarche de modernisation. C'est vous qui allez lancer le débat en proposant un cadre pour la discussion. C'est vous qui, parallèlement aux échanges régionaux, allez conduire un important travail d'audition et de recherches. C'est à vous que reviendra la délicate mission d'apprécier, dans les contributions émanant des débats régionaux, l'écart entre les pistes initiales et l'écho qu'elles auront rencontré. C'est vers vous enfin que je reviendrai, juste avant Noël, pour que vous m'exposiez les enseignements que vous aurez tirés de ce débat. Je mesure bien, croyez-le, l'ampleur de la mission que je vous confie. Mais je sais, pour connaître beaucoup d'entre vous, combien ce défi est à la mesure des talents rassemblés ici. Et je suis convaincu que vous saurez faire vôtre cette ambition qui est la mienne : redonner à notre agriculture des perspectives pour les 15 années à venir. Bien sûr, votre travail se situera à la fois en amont et en aval de débats organisés dans toute la France pour prendre en compte les spécificités régionales de l'agriculture et favoriser l'expression du plus grand nombre. Ce débat sera animé par les présidents des chambres régionales d'agriculture et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt. Je sais qu'ils auront à coeur de mener cette mission à bien. J'aurai d'ailleurs l'occasion, dans les mois à venir, de participer, au coeur de nos régions, à des temps d'échanges plus largement ouverts. Madame, Messieurs, Votre commission a pour mission de réfléchir à ces fondamentaux du métier d'agriculteur : avoir, produire, transmettre, le sol, les hommes, la production, la consommation. Cela ouvre un certain nombre de questions : comment fournir une alimentation saine et de qualité ? comment contribuer à la préservation du milieu naturel ? comment participer à une occupation harmonieuse de l'espace ? comment conserver à l'agriculture sa compétitivité ? comment développer des relations plus équilibrées avec l'aval des filières de production ? Mais aussi des questions plus proches du quotidien. Comment transmettre à ses enfants le fruit de son travail ? Comment être protégé des aléas, qu'ils soient climatiques ou économiques ? Comment tendre vers une parité de conditions de vie, de travail et de revenu avec les autres professions ? J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous certaines de ces questions. Elles figurent, avec quelques autres, dans un texte qui vous sera présenté tout à l'heure par Paul VIALLE et qui regroupe 5 thèmes : Plus que jamais les relations commerciales entre l'amont et l'aval ainsi que les prix sont au cur de nos préoccupations. Une première série de questions touche donc aux règles de l'organisation économique, de la gestion des marchés, des relations commerciales entre les partenaires des filières. La présence parmi vous de Jérôme BEDIER sera,, à cet égard précieuse. Je vois un deuxième vrai défi : améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Dans tous mes déplacements sur le terrain c'est le sujet qui ressort le plus souvent. Qu'est-ce qu'être exploitant aujourd'hui ? Qu'est-ce qu'une exploitation agricole ? Voilà ce qu'il faut repenser. Autre question sensible, celle de l'accès au foncier. Dans ce domaine, la priorité pour moi est de bien mesurer les conséquences de la réforme de la PAC, avec la mise en place du découplage. L'évolution des relations entre propriétaires et fermiers et, donc, l'évolution du bail rural sont au cur de cette question. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de simplifier l'environnement institutionnel de l'agriculture pour améliorer son efficacité au service des exploitants. Je sais que les organisations professionnelles ont déjà ouvert le débat. Les Jeunes, en particulier, en ont fait le thème central de leur congrès. Je vous appelle enfin à repenser la relation entre l'agriculture et la société. Car réfléchir à ce que sera l'agriculture dans quinze ans, c'est aussi se demander ce que notre pays peut attendre de son agriculture dans quinze ans en termes d'alimentation, d'occupation du territoire, d'emploi, d'exportation, de savoir-faire, d'innovation, de recherche. C'est aussi se préparer à répondre à ces attentes, notamment en matière de formation des hommes et des femmes. Cette interaction entre les fondamentaux de l'agriculture et les attentes de la société est au coeur du sujet. Car l'installation des jeunes, pas plus que la recherche, ne s'improvisent. Madame, Messieurs, Je parlais du temps, en ouvrant cette séance. Je veux maintenant dessiner à grands traits le calendrier qui sera le vôtre dans les mois à venir. Avec pour objectif la mise en oeuvre de cette loi en 2006, je souhaite présenter le projet de loi en Conseil des ministres au cours du 2ème trimestre 2005. En dépit de ces contraintes de temps, je ne veux pas faire l'économie d'un large débat, ce qui explique le calendrier resserré que je vous propose. D'ici le 20 octobre, un premier temps de travail de votre commission, débouchera sur une proposition de cadre pour le débat. Puis, jusqu'à début décembre, un deuxième temps de votre travail sera occupé par les auditions et approfondissements que vous jugerez nécessaires. Les débats régionaux se tiendront en parallèle, ce qui vous permettra d'examiner une synthèse de ces contributions en temps réel. Je vous donne donc rendez-vous dans trois mois, date à laquelle je viendrai entendre les enseignements que vous aurez tiré de ce débat. Madame, Messieurs, Vous avez devant vous près de trois mois de travaux. Pour vous accompagner, j'ai choisi de confier la présidence de cette commission à Jean-Marc Sylvestre. Il aura à coeur, je le sais et je l'en remercie, de favoriser l'expression des différents courants de réflexion au sein de votre assemblée. Je crois d'ailleurs que la diversité de vos parcours et la liberté de parole qui caractérisent votre assemblée, chacun de vous s'exprimant ici à titre personnel, sont autant de gages de la fécondité de vos échanges. Aussi, je lui confie sans plus tarder le soin d'animer vos premiers débats. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 septembre 2004)