Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de l'agriculture raisonnée dans la logique du développement durable, sur son rôle dans l'anticipation des évolutions réglementaires, sur la valorisation 
Date: 2005-10-12
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Madame et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à cette journée nationale. Ma présence renouvelle aussi, depuis ma participation à votre Forum du 5 janvier dernier, le suivi par mon Ministère du travail accompli par votre réseau. L'actualité est fort riche. Dans quelques heures, les Députés se détermineront sur le projet de loi d'orientation agricole. Les débats ont rappelé les besoins de nos exploitants dans un contexte en profonde évolution mais aussi les attentes de nos concitoyens. Je suis convaincu que l'agriculture raisonnée ouvre des perspectives pour un lien consolidé et approfondi entre les agriculteurs et le reste de la société. Vous pouvez par votre démarche rassurer les consommateurs et encourager les bonnes pratiques de producteurs qui ne demandent qu'à être reconnus. Cette orientation s'accompagne aussi d'une réflexion économique et pose comme principe qu'une agriculture de qualité n'est pas une agriculture dépassée dans la compétition économique. Au contraire, la qualité de nos produits français tant sur le marché national qu'à l'étranger doit être valorisée. N'oublions pas que l'agriculture participe à la richesse nationale, au développement économique et à l'emploi. En réponse à vos questions, je souhaite réaffirmer mon intérêt pour votre démarche en insistant : - d'abord, sur son inscription dans la logique de développement durable voulue par le Président de la République et qui mérite les encouragements des pouvoirs publics ; - ensuite, sur le caractère volontaire et la responsabilité de l'exploitant qui s'engage dans l'agriculture raisonnée ; - enfin, sur la valorisation de cette démarche : elle est conduite par l'exploitant pour lui-même mais l'engagement est tel qu'il mérite d'être connu et reconnu. I - L'Agriculture Raisonnée s'inscrit dans une démarche de progrès. Elle répond au souci de promouvoir les principes du développement durable Un engagement de cette nature traduit une prise de conscience : celle d'accorder l'acte de production agricole avec les attentes de la société en matière de qualité environnementale et de sécurité alimentaire. Pour l'agriculteur, il s'agit de les intégrer dans la gestion de son exploitation. Comme l'a dit le Premier Ministre au SPACE " Préparer l'avenir, c'est tout d'abord promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement. ". Il est dans l'intérêt des agriculteurs de s'approprier les questions environnementales et de valoriser cet aspect de la production. Avec l'agriculture raisonnée, vous êtes totalement sur la ligne à défendre, notamment en matière de maîtrise des intrants et de gestion de l'eau. L'agriculture raisonnée propose une " démarche globale de gestion de l'exploitation visant à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité de l'exploitation ". Elle offre ainsi une réponse sérieuse et crédible à ces attentes. D'autant plus que le référentiel de l'agriculture raisonnée intègre aussi des volets sur la sécurité au travail et la formation, notamment des salariés. Un tel engagement n'est pas sans répercussion sur l'économie de l'exploitation ; il peut entraîner des changements dans son mode de gestion, bénéfiques pour l'exploitation. Il s'agit de transformer ce qui peut apparaître comme des contraintes en atouts pour l'agriculteur. La qualification des premières exploitations agricoles au titre de l'Agriculture Raisonnée est intervenue au printemps 2004. Aujourd'hui, alors que 19 organismes certificateurs sont agréés, nous dénombrons un peu plus de 1 000 exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée. Force est de reconnaître que le rythme des engagements dans la démarche demeure modeste alors que les bénéfices sont certains pour les agriculteurs, la société et les pouvoirs publics. Il est nécessaire d'affirmer et de traduire concrètement la confiance de l'Etat dans la capacité de l'agriculture raisonnée à permettre à notre agriculture de relever les défis auxquels elle se trouve confrontée. L'exposé des motifs du projet de loi d'orientation agricole fait référence aux mesures de soutiens spécifiques en faveur de démarches, telles que l'agriculture raisonnée. Parce que nos concitoyens sont exigeants, il existe une place pour des actions de protection de l'environnement et de sécurité sanitaire allant au-delà des prescriptions réglementaires. Prenez-la. Dans ce cadre, une expertise des charges supplémentaires induites par le respect des exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée a été menée en concertation entre le Président Salmon, l'Association permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et mes services. Un travail approfondi mené par nos interlocuteurs a permis d'évaluer les coûts d'accès à la qualification variait de 4100 euros à 12300 euros, non compris le coût de la qualification elle-même (audit de 850 à 1500 euros), ni les coûts annuels. Cette estimation permet de souligner l'engagement que représente la qualification, elle viendra ajouter aux preuves s'il en faut que l'agriculture raisonnée est une démarche sérieuse engageant toute l'exploitation. L'idée d'une aide forfaitaire est rapidement apparue avec le souci de faire simple et efficace. Il s'agit d'un coup de pouce au démarrage portant sur une petite partie des coûts d'accès (dont le temps passé par l'agriculture). A la suite de ce travail, j'ai arrêté le principe d'une aide au lancement de l'agriculture raisonnée d'un montant de 1 000 euros par exploitation agricole qualifiée. Le dispositif d'aide sera mis en place dès le mois de janvier 2006 pour une durée limitée de trois ans. Toutes les exploitations agricoles qualifiées entre 2005 et 2007 seront donc concernées et nous ajouterons celles de 2004. Pour 2006, 1,5 M euros sont donc réservés à l'agriculture raisonnée. J'espère qu'ainsi l'objectif fixé par la stratégie nationale de développement durable, de 30 % des exploitations agricoles qualifiées restera ambitieux mais réalisable. II - L'Agriculture Raisonnée : une démarche responsable qui relève d'une décision volontaire de la part de l'exploitant agricole et qui lui permet d'anticiper les évolutions réglementaires Les fondements même de l'agriculture raisonnée sont, de mon point de vue, précurseurs de l'approche mise en uvre dans le cadre de la réforme de la PAC. Tout d'abord, votre action a permis de développer la pratique de l'autodiagnostic qui sera essentielle dans la nouvelle PAC. Elaborer un diagnostic puis se soumettre à la qualification, c'est une démarche volontaire de vos adhérents qui manifestent la volonté de se préparer aux nouvelles règles. J'y vois là un chemin pédagogique pour l'application de ces principes neufs. C'est bien en s'inspirant de votre démarche que nous avons imaginé le diagnostic accompagné. Ce diagnostic, moins ambitieux que la qualification, portera uniquement sur la conditionnalité mais le caractère volontaire demeurera puisque l'agriculteur après avoir suivi une formation sur les exigences réglementaires conduira le diagnostic de son exploitation et établira avec l'organisme accompagnateur un plan d'action pour assurer le respect des mesures de la conditionnalité. Le cahier des charges de ce projet a été rédigé par mes services, nous allons lancer une sorte d'appel d'offre la semaine prochaine pour les organismes accompagnateurs afin que les formations démarrent au plus vite. Ensuite, pour votre démarche, l'existence d'un réseau peut constituer une force dans la compétition internationale en fondant des pratiques d'échange tant sur le plan des méthodes de production, de la connaissance des produits que des règles de gestion de l'exploitation. Parce que vous partagez les mêmes références, des regroupements ou des rapprochements au sein de filières peuvent aussi constituer des atouts. Votre réseau fournit un conseil agricole de qualité. Enfin, vous avez prévu de bâtir le référentiel de l'agriculture raisonnée de manière progressive en conservant toujours une longueur d'avance sur la réglementation. La Commission nationale de l'agriculture raisonnée a engagé dès le printemps 2004 les travaux destinés à assurer la conformité du référentiel de l'agriculture raisonnée avec les obligations résultant de la réforme de la politique agricole commune : conditionnalité réglementaire et bonnes conditions agricoles et environnementales. Une première étape a ainsi été franchie avec l'arrêté du 20 avril 2005 complétant le volet national et publiant les premiers volets territoriaux du référentiel de l'agriculture raisonnée. Ce travail doit se poursuivre jusqu'à l'adaptation complète du référentiel à la conditionnalité de la PAC en janvier 2007. Le référentiel sera alors enrichi d'obligations réglementaires propres à garantir les exploitations agricoles qualifiées en cas de contrôle au titre des aides de la PAC. L'agriculture raisonnée doit toujours être en avance sur les obligations réglementaires. Les volets territoriaux permettent également une réponse adaptée aux enjeux et aux particularités locaux. Ils sont proposés par peu de régions ; les volets territoriaux destinés à renforcer l'intérêt environnemental de l'agriculture raisonnée mériteraient d'être généralisés parce qu'ils sont le mieux à même de prendre en compte les enjeux locaux. L'Agriculture Raisonnée évolue pour intégrer dans son référentiel le champ de la conditionnalité issue de la réforme de la PAC. Il s'agit bien sûr de deux approches complètement différentes. L'une, la conditionnalité imposée, est d'ordre réglementaire ; l'autre, l'agriculture raisonnée, est volontaire allant au-delà de ces obligations. L'agriculture raisonnée confirme ainsi le renforcement des impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement, sans remettre en cause la rentabilité des exploitations qu'elle cherche à entraîner dans la démarche. L'agriculture raisonnée est la seule démarche dont le référentiel englobe et dépasse tous les volets réglementaires pris en compte pour la conditionnalité. Cette préparation au respect des nouvelles règles et cette volonté de les assimiler doivent être prises en compte. Dans cet esprit, à compter de 2006, les exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée bénéficieront d'une réduction de leur coefficient de risque dans le choix des exploitations contrôlées au titre de la conditionnalité. III - L'Agriculture Raisonnée : la valorisation d'une démarche vertueuse La valorisation de l'agriculture raisonnée doit être conduite selon les trois axes que les trois Présidents ont présentés : - gestion de l'exploitation qui prend en compte les dimensions environnementale, économique et sociale pour un meilleur pilotage par l'agriculteur ; - développement agricole qui donne une nouvelle vision de l'agriculture à travers les activités de conseil qui sont essentielles au sein du réseau ; - communication car le travail réalisé par les exploitants doit être reconnu. Des consommateurs sont en effet disposés à reconnaître cette démarche et les engagements qu'elle recouvre. Il est nécessaire de la rendre visible à leurs yeux. Elle doit être promue par grâce à une communication efficace. Sur ce sujet, le CSO a recommandé qu'une communication dite institutionnelle soit privilégiée, à destination des citoyens et des consommateurs, dans un cadre collectif, et sous la forme d'une information fournie par l'exploitant (ou son groupement) à son client. Il considérait légitime que les exploitants qualifiées puissent valoriser leur démarche dans un cadre déterminé et qui n'induise pas de confusion avec les signes officiels de qualité et d'origine des produits. C'est le but du décret " étiquetage " de 2004. L'opération lancée entre le Ministère, la CNAR, l'APCA et FARRE pour les panneaux dans les premières exploitations qualifiées s'inscrit parfaitement dans cet esprit. Conformément au souhait exprimé par le président de la CNAR, Antoine HERTH, Député, un panneau d'identification des exploitations agricoles qualifiées a été élaboré et présenté au dernier salon de l'agriculture. Je me suis engagé à assurer la remise gratuite de ce panneau aux mille premières exploitations qualifiées. Sa diffusion sera assurée dès le mois de novembre 2005 grâce au concours de FARRE, de l'APCA et du réseau des chambres d'agricultures. Je considère que l'effort doit être porté sur la qualification d'un plus grand nombre d'exploitations (c'est l'objectif de l'aide au lancement) et que les règles en matière de communication permettent de valoriser les démarches entreprises par les agriculteurs qualifiés. C'est pourquoi je conclurai par un clin d'il : que votre élan résonne dans toute la France pour que d'autres suivent votre voie ! C'est plus qu'un souhait, une véritable ambition. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 octobre 2005)