Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les mesures nécessaires au développement du domaine végétal, notamment la baisse des charges (prix du pétrole, coût de la main d'oeuvre
Date: 2005-03-03
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, C'est un grand rendez-vous pour moi que celui de l'Odyssée végétale qui témoigne de la capacité d'adaptation et d'innovation des professionnels agricoles dans le monde du végétal. L'Odyssée m'offre l'occasion de saluer les femmes et les hommes qui portent avec dynamisme et mobilisation des projets dans vos filières. Je souhaite inscrire mon action dans ce mouvement afin de conforter la réactivité de vos entreprises et assurer le développement du végétal. Il présente de formidables atouts pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés. Par ailleurs, le président Denis ONFROY l'a souligné : vos filières représentent une surface agricole considérable - 60% des terres arables - et un gisement d'emplois très conséquent. Or, comme nous y invite le Premier Ministre, nous devons rechercher et promouvoir les emplois partout où ils se trouvent. C'est pourquoi j'évoquerai devant vous trois axes essentiels pour le végétal : - la baisse des charges et la prise en compte de vos préoccupations sur votre compétitivité ; - le renforcement de l'organisation économique des filières ; - la stimulation du marché. Partie I - Accroître la compétitivité : la baisse les charges en matière d'énergie et de coût du travail. Les prix de l'énergie : les décrets instituant le remboursement partiel, pour le second semestres 2004, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour le fuel domestique et le gaz naturel, à l'attention des serristes sont aujourd'hui signés. La faiblesse du dollar sur les marchés, notamment pour les céréales et le sucre. L'excédent de production de blé au niveau mondial a conduit, à la demande de la France, la Commission à lancer des adjudications dès février 2005 pour les céréales. Nous sommes en étroit contact avec la Commission sur ce sujet. Le coût de la main d'uvre : - exonérations dites Fillon (depuis le 1er juillet 2003) : une réduction des cotisations de Sécurité sociale dues par les employeurs de main-d'uvre agricole. - introduction de main d'uvre étrangère : avec mon collègue Gérard LARCHER, nous avons donné aux services déconcentrés des instructions communes qui, tout en tenant compte de la main d'uvre locale, satisfont les demandes individuelles des exploitants agricoles. - mission sur les distorsions de concurrence liées au coût de la main d'uvre au sein de l'Union européenne confiée à Jacques LE GUEN. Accroître la compétitivité (suite) : réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) · La réforme des droits à paiement unique suscite des interrogations relatives aux distorsions de concurrence aux niveaux communautaire et national. Au niveau communautaire, j'ai décidé, à la demande des organisations professionnelles agricoles - de la pomme de terre mais également des semences fourragères notamment -, d'examiner l'impact sur la compétitivité du système de découplage choisis par certains pays européens. Une mission mixte associant des parlementaires, mes services et les organisations professionnelles agricoles, est chargée de ce volet et présentera ses conclusions fin avril. Au niveau national, j'examinerai parallèlement avec les professionnels agricoles comment répondre aux attentes bien identifiées des producteurs, de semences potagères et betteravières, et des plantes aromatiques et médicinales. A ma demande, trois groupes de travail pour traiter DPU ont été installés la semaine dernière, dont l'un répondra aux attentes des producteurs de semences. J'ajoute que, plus généralement, le dispositif de droits à paiement unique est retravaillé, vous le savez, dans le sens d'une plus grande clarté. J'ai choisi de décaler de quelques mois le calendrier. J'étudie avec la Commission européenne les ajustements qui pourraient être mis en uvre au niveau national, en respectant les principes politiques négociés en 2003. ·Conditionnalité : une mise en place frappée du sceau du bon sens. J'ai procédé à l'adaptation de certains contrôles dans le cadre de la réglementation européenne. En 2005, les anomalies mineures ne seront pas pénalisées financièrement. J'ai également demandé aux préfets de mettre en place des groupes d'échanges entre l'administration et les organismes agricoles. La mise en uvre de la réforme sera évaluée de manière à proposer à la Commission, en concertation avec les professionnels agricoles, toutes les modifications souhaitables pour 2006. Enfin, une charte des contrôles sera prochainement adressée à tous les services déconcentrés. Accroître la compétitivité (suite) : mélanges phytosanitaires, Gaucho-Régent et organismes génétiquement modifiés (OGM) S'agissant des mélanges phytosanitaires, la procédure d'homologation a été engagée courant 2002. J'ai demandé à mes services de réfléchir à l'amélioration des procédures dans un souci d'efficacité, tout en garantissant la sécurité de l'utilisateur. Je serai en mesure de présenter un plan d'action très prochainement pour la simplification et l'accélération des procédures. Concernant le Gaucho et le Régent, mon Ministère a saisi le Conseil d'Etat sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché appliquée aux semences enrobées destinées à l'exportation. Nous devrions être fixés ces prochains jours. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) suscitent des inquiétudes qu'il faut lever. Les essais, autorisés conjointement par les Ministres de l'agriculture et de l'environnement, requièrent : - l'avis scientifique de la Commission du génie biomoléculaire ; - la consultation du public, réalisée pendant l'instruction des demandes ; des enquêtes de terrain sur les sites d'implantation des essais sont menées avec information des maires des communes concernées. Partie II - Promouvoir une organisation économique efficace et adaptée à chaque type de filière · Renforcer : le rôle d'observatoire économique et d'anticipation des crises. La loi sur le développement des territoires ruraux prévoit l'encadrement de certaines pratiques commerciales et elle confie aux interprofessions la capacité d'aller plus loin. Certains exemples méritent d'être salués aujourd'hui et nous guideront : le secteur de la pomme est devenu premier exportateur mondial. Plus largement, la loi d'orientation agricole sera l'occasion de clarifier et compléter ces organisations économiques en renforçant, si besoin, les missions des interprofessions. Améliorer la relation fournisseur distributeurs Des dispositions visant à rendre plus équilibrées les relations commerciales ont été introduites dans la loi sur le développement des territoires ruraux (23/02/2005) : lutte contre les prix abusivement bas, encadrement de la publicité des prix pour les fruits et légumes, des remises, rabais et ristournes et de la coopération commerciale, et, en cas de crise, encadrement des marges de la distribution. Le décret listant les produits concernés est en phase de consultation et devra être signé rapidement. Les prochains rendez-vous communautaires sur la gestion de crise pour les fruits et légumes et l'organisation commune de marché du sucre La Commission européenne proposera en mars un dispositif général de gestion de crise, qui devrait à mon sens être complété par des mesures spécifiques lors de la réforme de l'OCM des fruits et légumes. La réforme de l'organisation commune du marché du sucre ne se fera pas sans l'influence de facteurs externes comme l'ouverture du marché européen du sucre consentie aux pays les moins avancés, et les négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Je veillerai à trouver un équilibre qui réponde à la fois aux besoins de nos producteurs les plus compétitifs mais aussi aux spécificités des régions ultrapériphériques, sans omettre les attentes des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique. Partie III - Simuler le Marché : une offre adaptée à la demande et ouverture de nouveaux débouchés durables Face à une concurrence par les coûts exacerbée, les stratégies de qualité des produits et de différenciation de la production française sont décisives. Deux axes doivent être privilégiés : - la recherche et l'affichage de la qualité des produits français pour relever le défi de la compétition internationale et fidéliser le consommateur ; - l'affirmation du rôle des fruits, des légumes et de la pomme de terre dans une alimentation équilibrée et donc leur promotion au bénéfice de la santé. Je tiens également à souligner le savoir-faire traditionnel de la filière blé-farine-pain et sa capacité d'innovation. Elle répond aux attentes du consommateur tout en respectant les nouvelles exigences en matière de qualité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement. Des résultats remarquables, comme dans le secteur de la pomme de terre où la segmentation en variétés selon les usages culinaires s'est beaucoup développée, doivent nous guider. Biocarburants et biomasse : nouveaux débouchés agricoles et environnement L'annonce du plan biocarburants par le Premier ministre, le 2 février dernier, a traduit la volonté du Gouvernement de donner au monde agricole de véritables perspectives d'avenir. Sa volonté est de lui permettre de conquérir de nouveaux débouchés tout en contribuant à la protection de l'environnement. L'Etat lancera une seconde étape pour se conformer à l'objectif de 5,75% de biocarburants dans le carburant à l'horizon 2010. Les appels à candidature, ouverts depuis le 19 février dernier, seront dépouillés au printemps 2005. Ainsi, les premières unités nouvelles seront opérationnelles en 2007 conformément à l'objectif du Gouvernement. Mais les nouveaux débouchés utilisant la biomasse agricole et forestière sont nombreux. · J'ai constitué au sein du Ministère une cellule pour être force de propositions sur ce sujet. · Je travaille avec ma collègue allemande Renate Künast pour préparer un mémorandum commun sur les matières premières renouvelables, que nous porterons au plan communautaire. · Enfin, je souhaite que nous déterminions dans les prochains jours les moyens de valoriser la biomasse de manière à préciser ces orientations pour la future loi d'orientation agricole, comme l'emploi de bois comme énergie pour le chauffage. CONCLUSION Après ce contact avec la richesse de l'Odyssée du végétal, je puis vous assurer de ma conviction : vous avez en main les atouts permettant au monde végétal de continuer et poursuivre son remarquable développement. Je souhaite vous accompagner efficacement dans cette voie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 15 mars 2005)