Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la place du mouvement associatif dans l'accompagnement des personnes âgées, Paris le 27 avril 2005.
Date: 2005-04-27
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse de pouvoir m'exprimer devant vous et de participer aux travaux de votre Congrès annuel. Je vous remercie vivement de votre invitation. Ces rencontres annuelles des grandes Fédérations qui interviennent dans le champ sanitaire, social et médico-social constituent des moments importants, non seulement pour leurs représentants, pour les associations dont elles coordonnent l'action et pour l'ensemble de leurs usagers, mais aussi pour les pouvoirs publics. Lieu d'échanges et de débats, votre congrès est l'occasion de recenser les problèmes et les défis qui se posent à vous et d'émettre des propositions pour conforter et mieux faire reconnaître l'identité et les missions du secteur privé non lucratif dans le secteur hospitalier et médico-social. C'est aussi l'occasion d'interpeller les pouvoirs publics. Croyez que je suis aujourd'hui à l'écoute de vos préoccupations, comme je l'ai toujours été depuis ma nomination au Secrétariat d'État aux Personnes Agées. C'est tout le sens de ma présence parmi nous. Vous m'aviez conviée le 18 novembre 2004 à m'exprimer devant les représentants de votre Fédération à l'occasion d'une journée de formation des directeurs d'EHPAD adhérents de la FEHAP. En réfléchissant avec vous sur l'évolution de la fonction de directeur dans un contexte démographique, social et économique en profonde mutation, je vous avais présenté ma conception de l'accompagnement en institution des personnes âgées et ouvert avec vous des pistes pour conforter le rôle et les missions des directeurs. Vous m'invitez aujourd'hui à m'exprimer sur la question de la " légitimité associative ", thématique qui constitue le fil rouge de votre Congrès et qui était d'ailleurs au coeur des réflexions du congrès de l'UNIOPSS il y a quelques semaines. Proposer à un membre du Gouvernement de lancer le débat sur la place du monde associatif dans le secteur sanitaire et social est, me semble-t-il, une marque de confiance à l'égard de l'État, en même temps que le signe d'une forte attente à son égard. Je suis personnellement convaincue du rôle irremplaçable joué par les associations en matière d'accompagnement des personnes âgées. Il est incontestable que la prise en charge de la dépendance liée à l'âge repose largement sur la dynamique associative. C'est un fait qui s'impose à l'esprit de tous ceux qui connaissent un tant soit peu sur les spécificités et réalités multiples de la politique gérontologique. Ce fait est illustré, notamment, par le travail au quotidien des associations d'aide à domicile ou des associations qui gèrent des établissements pour personnes âgées. Il l'est également par l'action des associations spécialisées telles que France Alzheimer, Alma Maltraitance ... La vie associative apparaît donc comme l'un des creusets de l'action gérontologique, tant au niveau local avec l'implication de ses milliers de responsables et bénévoles qu'au niveau national à travers l'énergique et influente contribution des Fédérations, dont la FEHAP, à la conception et à la mise en oeuvre des politiques d'accompagnement des aînés dans notre pays. Vous le savez, le Gouvernement attache, tous domaines confondus, la plus grande importance à la reconnaissance de l'identité associative. En témoignent notamment l'installation en 2004 par le Premier ministre du Conseil National de la vie associative, la reconnaissance comme interlocuteur à part entière de la Conférence permanente des coordinations associatives, ou encore la volonté qui a été celle du Président de la République et de Jean-Pierre RAFFARIN de nommer un Ministre spécifiquement en charge de la vie associative, j'ai nommé mon collègue Jean-François LAMOUR. En témoigne également le projet de loi sur le volontariat, en cours d'élaboration. Rien de ce qui se fait dans la vie sociale de la Nation n'est étranger à la dynamique associative. Les acteurs associatifs ont un rôle éminent dans la recherche de l'intérêt général, dont État n'a le monopole. Je tiens d'ailleurs à préciser que cette dynamique associative est, depuis la loi fondatrice de 1901 et le puissant espace de liberté qu'elle offre, l'un des gages de notre démocratie et l'un des moteurs de l'innovation sociale. Concernant plus précisément le champ médico-social, les associations compétentes assument tout à la fois une mission de " vigie sociale " et des responsabilités opérationnelles qui en font véritablement l'un des piliers, à très fort ancrage territorial, du secteur gérontologique. Je sais toutes leurs capacités d'initiative et de mobilisation, au plus près du terrain et au plus juste des attentes des usagers. Je sais également l'importance et la diversité des missions qui sont les leurs dans le recensement des besoins, l'expérimentation, la gestion et l'animation des structures, le maintien à domicile, ou encore la création d'emplois. C'est pourquoi j'ai eu à coeur de rencontrer très vite l'ensemble des représentants associatifs du secteur gérontologique. Je suis animée du souci constant de les écouter, de les consulter, de les associer aux décisions et projets qui les concernent. Force de proposition et garant de la déclinaison locale des politiques gérontologiques, le monde associatif est pour moi un interlocuteur naturel et permanent. La loi 2002-2 avait déjà consacré les associations gérant des établissements et des services comme acteurs à part entière, à côté des secteurs public et lucratif. Mais au-delà de cette seule approche " institutionnelle ", la reconnaissance de la vitalité et de la représentativité des associations compétentes dans le domaine des personnes âgées vient de connaître, et je pèse mes mots, une véritable consécration. Je veux ici parler du poids déterminant que le Gouvernement a souhaité donner aux associations dans les instances de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, qui sera installée le 2 mai prochain par le Premier ministre. Le décret du 23 avril leur fait en effet jouer un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Caisse. Tout d'abord, il ne vous a pas échappé que la FEHAP dispose nommément d'un siège au sein du Conseil de la CNSA, parmi les 7 représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse. En outre, les associations de personnes handicapées et les associations de personnes âgées disposent au total de 12 représentants au Conseil de la CNSA, 6 pour les personnes âgées et 6 pour les personnes handicapés, soit pour chacune de ces deux catégories le même nombre que les représentants des Conseils Généraux et un nombre supérieur aux représentants des organisations syndicales (5 membres). Enfin, les deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les représentants des associations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées, l'autre parmi celles oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées. Je crois que chacun se félicitera d'une telle reconnaissance de la donne associative dans cette nouvelle instance qui gérera les recettes de la Journée de Solidarité. C'est là une raison de plus pour que chaque association ou organisme qui y siégera s'attache sans relâche à promouvoir auprès de ses usagers et plus largement de nos concitoyens l'importance de ce nouvel effort de solidarité nationale et de " fraternité active " au service des personnes en perte d'autonomie dans notre pays. Il est clair que de nouvelles ressources sont nécessaires pour financer les politiques d'autonomie. A ce sujet, j'ai pris connaissance des projets de motion concernant mon domaine de compétence. Qu'il s'agisse des places de SSIAD, de la fameuse DOMINIC, ou encore de la VAE. Sachez que sans les ressources de la journée de solidarité, je serais incapable de pouvoir y répondre, même partiellement. En effet, c'est grâce à cette journée que dès 2005, nous allons pouvoir financer 6 000 places de SSIAD, signer 1 500 conventions tripartites, créer 100 nouvelles maisons de retraite dont j'espère, monsieur le délégué général, les deux établissements de votre ressort que vous m'avez signalés en Seine-Maritime, sans parler des accueils de jour et des hébergements temporaires. En ce qui concerne le décret " médecin coordonnateur ", il va être publié prochainement, nous n'attendons pour cela que le relevé de conclusions du conseil d'administration de l'UNCAM qui s'est tenu le 14 avril dernier. Mais elles le sont aussi pour surmonter les difficultés rencontrées par certains établissements de santé privés à but non lucratif. Je fais ici allusion aux inquiétudes qui ont été exprimées en son temps par la FEHAP, relativement à la suppression des aides incitatives prévues par la loi du 13 juin 1998 " d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail " en vue de financer la création des emplois découlant de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. C'est là une problématique sur laquelle mon collègue Xavier BERTRAND reviendra dans son intervention devant vous vendredi prochain, mais je voudrais vous redire, pour ce qui concerne mon domaine de compétence, que nous avons écouté et compris les attentes des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif qui doivent faire face à la suppression de ces aides. Comme dans le secteur sanitaire, il a été décidé de mettre en place un dispositif de soutien pour l'année 2005 au profit des établissements rencontrant les plus grandes difficultés. C'est ainsi que la circulaire budgétaire du 18 février 2005 prévoit un taux d'évolution des dépenses d'assurance-maladie pour les établissements médico-sociaux privés non lucratifs de + 2,24 %, alors que le taux moyen de revalorisation des établissements et services est de + 1,84%. Ce taux bonifié inclut une enveloppe de 10 M d'euros pour ces établissements, destinée précisément à leur permettre de faire face à la fin des aides liées à la réduction du temps de travail. Cette question soulève la problématique plus large de la création d'emplois dans le secteur médico-social. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous demander de vous mobiliser sur les projets du Gouvernement dans ce domaine. La campagne nationale d'information et de promotion des métiers du grand âge, " des métiers au service de la vie ", vise à susciter de nouvelles vocations qui profiteront notamment aux établissements privés non lucratifs. Il en ira de même des projets que j'ai exposés le 9 mars avec Philippe DOUSTE-BLAZY dans le cadre du plan de service à la personne âgée concernant la formation de 30 000 nouvelles aides-soignants et de 30 000 aides à domicile supplémentaires. De même, je vous invite à utiliser les dispositifs nouveaux de la loi de cohésion sociale, à savoir les Contrats d'avenir et les contrats d'accès à l'emploi, pour pourvoir les besoins de personnels supplémentaires dans les établissements que vous gérez. Enfin, j'attache la plus grande importance à ce que l'apprentissage s'ouvre enfin au secteur médico-social. J'y travaille actuellement avec mon collègue Laurent HENART, et je suis convaincue que la FEHAP a, aux côtés des autres grandes fédérations, un rôle très important à jouer dans la réussite de cette démarche. En conclusion, nous sommes à quelques jours de la Journée de Solidarité. Je crois savoir que la FEHAP et ses adhérents répondront présents le 16 mai prochain et je leur en suis reconnaissante. Je voudrais lancer un appel solennel : la Journée de Solidarité doit être une journée de témoignage, un témoignage de reconnaissance en faveur de ceux qui sont parmi les plus fragiles de notre société, c'est-à-dire les personnes handicapées, mais aussi en direction de ceux qui nous ont permis de devenir de ce que nous sommes, c'est-à-dire les plus âgés. (Source http://www.fehap.fr, le 23 mai 2005)