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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'avenir des relations franco-gabonaises, au Sénat le 3 avril 2008.
Date: 2008-04-03
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Sénateur, Les relations bilatérales entre la France et le Gabon restent vivaces et confiantes. Elles ont été marquées par la visite officielle du président de la République le 27 juillet dernier à Libreville. De nombreuses visites ministérielles réciproques continuent de ponctuer nos échanges dans les domaines de l'économie, de la santé, de l'environnement... J'envisage moi-même de me déplacer au Gabon à la fin du mois, ainsi d'ailleurs que dans d'autres pays africains, notamment au Sénégal et au Togo. Les autorités gabonaises sont très impliquées dans le suivi de notre coopération, qui se définit en fonction des accords signés en 2005. Celle-ci est très active au Gabon et concerne trois secteurs : la forêt et l'environnement, les infrastructures et l'éducation. Monsieur le Sénateur, l'importance de notre action, la qualité des projets et le grand intérêt manifesté par les autorités gabonaises sont un gage de la durabilité de notre coopération, que, me semble-t-il, vous appelez de vos voeux, Monsieur le Sénateur. Dans votre question, vous avez fait référence à différents malentendus ou incompréhensions, qui ont été levés à ce jour. S'agissant de l'immigration, l'accord relatif à la gestion des flux migratoires doit être prochainement ratifié par le Parlement, ce qui constitue un point très positif. Cet accord facilite l'accès à l'emploi des étudiants gabonais ; nous ferons tout pour qu'ils puissent être diplômés en France. Le flux migratoire concernera également certaines catégories de salariés. En 2007, la France a délivré 11 105 visas à des Gabonais, pour 12 697 demandes, soit un taux d'acceptation de 87 %. Comme vous pouvez le constater, la situation est donc très positive. L'enquête préliminaire que vous évoquez a été classée le 15 novembre 2007 et vous comprendrez qu'il n'appartient pas au gouvernement de commenter les décisions prises par les autorités judiciaires. La France et le Gabon entretiennent donc un dialogue serein, qui caractérise habituellement leurs échanges. Le discours prononcé par le président de la République au Cap, à la fin du mois de février, a tracé la direction de nos échanges. Il ne reste plus au gouvernement qu'à appliquer l'ensemble des orientations évoquées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 avril 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la situation des opposants tchadiens, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2008.
Date: 2008-04-02
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Député, vous vous inquiétez de la situation des opposants tchadiens, et vous avez raison : cette inquiétude est aussi la nôtre. Le traitement subi par ces opposants est une forte préoccupation pour la France et son règlement, un objectif clair de notre relation diplomatique avec le Tchad. Vous le savez, et je le réaffirme ici, la défense des Droits de l'Homme est l'un des fondements de notre politique étrangère. Dès le 4 février, le ministre des Affaires étrangères, alerté la veille, a pris l'attache des plus hautes autorités tchadiennes. Il a rencontré le 27 février une délégation d'opposants politiques tchadiens et s'est rendu au domicile de l'ancien chef d'Etat, Lol Mohamed Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août, arrêté le 3 février. Désormais libre de ses mouvements, M. Choua séjourne en France, tout comme le député Yorongar dont nous avons eu des nouvelles début mars, et qui vient d'être reçu au Quai d'Orsay. La France a également apporté aide et protection à Mme Moudeina et Mme Djiraibe, défenseurs des Droits de l'Homme au Tchad. Exfiltrées dans le cadre de l'évacuation des ressortissants français et étrangers, elles séjournent en ce moment même en France. J'ai moi-même reçu Mme Moudeina hier. Concernant M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coalition représentant l'opposition légale, dont nous ignorons, c'est vrai, toujours le sort, nous restons extrêmement mobilisés sur son cas. A l'occasion de la visite du président de la République au Tchad, M. Déby a confirmé la mise en place d'une commission d'enquête chargée notamment de faire la lumière sur la disparition des opposants politiques. La France, avec ses partenaires internationaux, a travaillé étroitement sur la composition, l'objet et les modalités de fonctionnement de cette commission. Un statut d'observateur devrait être réservé à la communauté internationale, et la France en sera. Au-delà, Monsieur Gorce, la relance du dialogue politique inter-tchadien reste bien évidemment un impératif pour notre pays. Nous y travaillons avec nos partenaires européens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 avril 2008
Conseil des ministres du 2 avril 2008. Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.
Date: 2008-04-02
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques. Ce décret poursuit la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui prévoient l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Pris après une concertation approfondie avec les professionnels, il complète le décret du 23 mai 2006 qui a créé deux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques. Il aménage des mesures transitoires afin de faciliter l'intégration des personnels dans les corps ainsi créés. Il élargit le champ de compétence du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques aux enseignants-chercheurs et aux personnels enseignants et hospitaliers relevant des disciplines pharmaceutiques ; le CNU devient ainsi l'instance nationale compétente pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Le décret comporte également un ensemble de dispositions concernant l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers. Il met en oeuvre dans la filière hospitalo-universitaire médicale et pharmaceutique les dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005 qui a supprimé les limites d'âge dans les concours de recrutement dans la fonction publique. Il instaure des concours donnant un accès direct aux grades de professeur de première classe et de professeur de classe exceptionnelle afin d'attirer des scientifiques de très haut niveau dans la carrière hospitalo-universitaire. Dans le but de renforcer l'attractivité des carrières, il améliore la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces derniers pourront notamment bénéficier de reprises d'ancienneté de service sur la part hospitalière de leur rémunération. Ce dispositif permettra aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires de valoriser les expériences professionnelles antérieures à leur nomination.
Conseil des ministres du 2 avril 2008. La préparation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Date: 2008-04-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il a d'abord rappelé l'état de préparation de cette présidence : le Président de la République a précisé ses grands objectifs et approuvé la liste des principales manifestations. Les contacts nécessaires ont été pris depuis plusieurs mois, tant avec les institutions européennes qu'avec les États membres. Le Premier ministre a ensuite indiqué les axes de l'important travail qui reste à faire, travail pour lequel il a demandé la mobilisation de tout le Gouvernement. Il faut continuer à travailler sur les quatre grandes priorités définies par le Président de la République (développement durable et énergie, pacte européen sur l'immigration et l'asile, relance de l'Europe de la défense, bilan de santé et avenir de la politique agricole commune), mais également sur les autres sujets importants qui attendent la présidence française, comme la politique pour la croissance et l'emploi, y compris les mesures en faveur des PME, l'agenda social rénové, la fiscalité, la politique culturelle, les transports ou les télécommunications. Il faut aussi achever l'organisation des événements programmés en France, avec un double objectif : une présidence européenne qui soit proche des citoyens et qui allie efficacité de l'action et responsabilité concernant les dépenses publiques. Le Premier ministre a souligné à quel point cette présidence suscite l'intérêt de nos partenaires, car elle coïncidera avec la période de ratification du traité de Lisbonne par les États membres et se déroulera dans un contexte international incertain, tant du point de vue politique qu'économique et financier.
Conseil des ministres du 2 avril 2008. La politique de l'offre alimentaire.
Date: 2008-04-02
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Afin de mieux répondre aux attentes du consommateur et du citoyen tout en valorisant les modes de production durable et de qualité, le ministre de l'agriculture et de la pêche a préparé un plan d'action pour une offre alimentaire : qui soit sûre, diversifiée et de bonne qualité gustative ; qui soit également équilibrée et réponde aux exigences nutritionnelles du "programme national nutrition santé 2" ; enfin qui provienne de modes de productions respectueux de l'environnement. Les actions de ce plan sont conduites avec les ministères chargés de la santé, de l'éducation, de l'écologie, de la consommation et des douanes. Le plan prévoit notamment les actions prioritaires suivantes : un mémorandum sera présenté, à la demande du Président de la République, à la Commission européenne pour l'amélioration de la sécurité des produits importés et de leur conformité avec les normes européennes ; une campagne de promotion des signes de la qualité et de l'origine sera lancée en 2008 en partenariat avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et la grande distribution ; les contrôles de l'utilisation de ces signes seront renforcés ; dès la rentrée 2008, l'État et les collectivités territoriales volontaires cofinanceront la distribution gratuite de fruits aux enfants dans au moins 1 000 écoles situées dans des zones défavorisées ; la généralisation en 2009 de cette distribution est envisagée grâce à la mise en place d'un financement communautaire. Les exigences minimales de qualité nutritionnelle des repas dans le cadre de la restauration scolaire seront par ailleurs rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et seront contrôlées par les services de l'État ; l'accès des populations les plus précaires à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré, notamment par un meilleur accès aux fruits et légumes de saison ; les productions résultant des bonnes pratiques agricoles seront favorisées par la certification environnementale des exploitations et le développement de l'agriculture biologique. L'objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les « filières bio » et de développer l'accès à leurs produits et leur consommation. L'État montrera l'exemple en introduisant 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique d'ici 2012 (100 millions de repas par an).
Conseil des ministres du 2 avril 2008. Lutte contre le trafic de produits dopants.
Date: 2008-04-02
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. L'objectif de ce texte est de renforcer l'efficacité des outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage. A cette fin, il crée une infraction pénale de détention de produits dopants. L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d' user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de distribution des produits. Le projet de loi complète par ailleurs la liste des incriminations pénales en matière de trafic : outre la cession ou l'offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l' importation, l'exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d'usage par un sportif. Il précise les procédures applicables : information immédiate du procureur de la République en cas d'infraction constatée ; habilitation des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par l'Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et constater les infractions ; partage entre les administrations des informations rassemblées lors des contrôles.
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, au "Figaro" le 2 avril 2008, sur la polémique née autour des nouveaux programmes scolaires, le "retour aux fondamentaux à l'école", notamment l'enseignement du françai
Date: 2008-04-02
Orateur: Présidence de la République

Le Figaro : Le projet des derniers programmes du primaire a été très critiqué. Qu'en pensez-vous ? Jean-Pierre Chevènement : Je suis surpris par la violence des expressions de Luc Ferry et de Jack Lang : ils parlent de programmes populistes et de vide abyssal. Ces critiques sont excessives. L'amour-propre d'auteurs blessés doit passer après les questions de fond : que valent les programmes du point de vue de la réussite des élèves ? La lecture des programmes de 2002 décourage par la longueur et le jargon pédagogiste employé. Que signifie par exemple «instaurer des dialogues didactiques» entre le maître et l'élève ? Il y a un progrès très net entre les programmes de 2002 et le projet d'aujourd'hui. Celui-ci a le mérite de définir des contenus précis tout en étant assez clair et moins jargonnant. Jack Lang assure que l'apprentissage du français était au coeur de ses programmes. Mais il était noyé dans l'ensemble des matières ! Le recentrage sur les fondamentaux, la mémorisation de petits textes vont dans le bon sens. Le Figaro : Les détracteurs évoquent un retour en arrière... Jean-Pierre Chevènement : La volonté de remettre au goût du jour une morale laïque, déjà chère à Jules Ferry, ne me déplaît pas, ni l'apprentissage du futur antérieur ou du plus-que-parfait en CM2. Une école structurée et ambitieuse est d'autant plus nécessaire aux enfants lorsqu'ils sont issus d'un milieu modeste. Ils ont besoin d'être soutenus et ne peuvent qu'être perdus quand les programmes sont longs, flous, complexes. Le Figaro : La réduction du nombre d'heures de cours liée à la suppression du samedi va-t-elle dans le bon sens ? Jean-Pierre Chevènement : Je ne pense pas que les élèves puissent apprendre plus en travaillant moins. L'idée de réduire les horaires du primaire sous prétexte qu'on en fait moins ailleurs en Europe est un argument de gestionnaire. C'est au contraire une chance. Dans les programmes de 2008, il y a malheureusement encore des réminiscences pédagogistes. Quelle que soit la bonne volonté du ministre, celui-ci risque de rester prisonnier de toute la nomenklatura pédagogiste. Les programmes scolaires doivent être simples, compréhensibles à la fois par les parents et par les enseignants. C'est l'objectif que j'avais donné à ceux de 1985, les plus courts de tous. La formule pédagogiste qui place «l'élève au centre de l'école » n'est pas de gauche, Elle est démagogique. Et la droite est souvent incapable de corriger autrement qu'en paroles des dérives nuisibles aux enfants. J'espère que ces nouveaux programmes marqueront une prise de conscience et permettront de lutter contre la dégradation du niveau de maîtrise de la langue française. Mais faut-il le redire ? Tout n'est pas dans les programmes même s'il faut commencer par là. Propos recueillis par M.-E. P source http://www.chevenement.fr, le 8 avril 2008
Message radiotélévisé de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Manuel Marulunda, chef des FARC, demandant la libération de Mme Ingrid Betancourt, le 1er avril 2008.
Date: 2008-04-01
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'adresse ce nouveau message à Manuel Marulanda et aux commandants des Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les dernières informations qui nous parviennent au sujet d'Ingrid Betancourt et les témoignages d'anciens otages sont profondément alarmants. Ils confirment que l'état de santé d'Ingrid s'est détérioré si gravement que sa vie est désormais menacée. Ingrid est en danger de mort imminente. Elle n'a plus la force de résister à une captivité interminable qui s'enfonce dans la tragédie. Devant cette situation, Monsieur Marulanda, vous devez comprendre l'attente de la France et de la communauté internationale. Nous constatons que les libérations intervenues depuis le début de l'année ont fait renaître un espoir. Elles ont démontré qu'il était possible de débloquer la situation. Il faut maintenant tirer parti de cette dynamique. J'attends donc de vous la marque d'humanité sans laquelle tout s'enlisera de nouveau. Puisqu'il suffit désormais d'une décision de votre part pour sauver une femme de la mort et faire vivre l'espoir pour tous ceux qui restent détenus : prenez cette décision, relâchez Ingrid Betancourt ! Par cet acte déclencheur, vous répondrez à l'insupportable attente des familles et à la clameur de la communauté internationale unanime. Vous rendrez compréhensible votre discours. Vous dessinerez enfin des voies d'avenir. Vous ouvrirez des perspectives pour la paix. Alors, vous qui dirigez les FARC, vous avez, maintenant, un rendez-vous avec l'Histoire : ne le manquez pas ! Libérez Ingrid Betancourt et ceux des otages qui sont les plus affaiblis ! La France est, et restera, mobilisée pour un accord humanitaire. Ne laissez pas perdre l'occasion qui se présente. Ce serait une faute politique grave en plus d'une tragédie humanitaire. Ce serait un crime, vous seriez responsable de la mort d'une femme. La France n'attend qu'un signal de votre part pour organiser aussitôt, en liaison avec les autorités compétentes, une mission humanitaire pour aider à la prise en charge d'Ingrid et de ses codétenus les plus affaiblis.Nous n'avons pas le droit de rester sans rien faire. C'est maintenant et c'est tout de suite. Il en va de la vie d'une femme. Chacun est désormais placé devant ses responsabilités. Vous avez les vôtres, assumez-les.
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 1er avril 2008, sur la réforme des retraites et la négociation avec les partenaires sociaux et le gouvernement.
Date: 2008-04-01
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Q - Quatre syndicats, dont FO, se sont réunis hier pour décider de la marche à suivre. Où en êtes-vous ? Jean-Claude Mailly : Cela a permis de poursuivre l'échange. Les confédérations sont en phase sur plusieurs points à défendre: le niveau des pensions, les petites retraites, la pénibilité et le refus d'un allongement de la durée de cotisation. Parallèlement, sachant qu'une initiative est envisagée le 16 avril par plusieurs organisations, FO a décidé hier d'appeler d'ores et déjà les salariés de tous ses départements à des manifestations. Q - La CGT a eu pourtant du mal à mobiliser samedi dernier. Vous espérez faire mieux ? Jean-Claude Mailly : Il y a eu un élément nouveau ce week end. Xavier Bertrand a confirmé à son tour l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans. Jeudi dernier, lors du lancement officiel de la concertation, le ministre du Travail était pourtant resté prudent, laissant entendre que rien n'était encore décidé. La cacophonie entretenue ces derniers temps entre François Fillon et son ministre n'était en fait qu'un jeu de rôle ! Q - Selon le gouvernement, l'allongement à 41 ans prévu par la loi de 2003 est la seule mesure efficace pour redresser les comptes des régimes de retraite... Jean-Claude Mailly : Je conteste ce raisonnement. Selon les chiffres du Conseil d'orientation des retraites, le passage à 41 ans ne ferait faire que 2 milliards d'économies dans... douze ans, en 2020, 4,6 milliards en 2030 et 8,4 milliards en 2050. Avec toutes les conséquences que l'on connaît déjà. Qui seront les plus pénalisés ? Les jeunes, qui commencent à travailler à 21,5 ans en moyenne. Et les femmes, dont beaucoup ont déjà du mal à atteindre aujourd'hui les 40 ans de cotisations à 60 ans. La finalité de cette mesure vise à faire baisser encore plus le niveau des retraites des salariés. Le gouvernement a bien trouvé 15 milliards en quelques mois pour le paquet fiscal! C'est bien une question de choix. Q - La concertation lancée par Xavier Bertrand continue. Pourquoi FO ne claque-t-il pas la porte dès maintenant ? Jean-Claude Mailly : Nous attendons qu'on nous présente un texte. FO est persuadé que l'on peut faire reculer le gouvernement Mais le seul moyen aujourd'hui c'est par la mobilisation. PROPOS RECUEILLIS PAR CATHERINE GASTE-PECLERSsource http://www.force-ouvriere.fr, le 7 avril 2008