Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Henri Revol, sur l'équipement des collectivités locales pour l'utilisation des nouvelles technologies et sur la nécessité d'une coopération européenne pour le désenclavement numérique, Paris 
Date: 2004-01-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, cher Henri REVOL, Monsieur le questeur, cher Jean FAURE, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, cher Nicolas JACQUET, Messieurs les élus locaux, Mesdames, Messieurs, D'emblée, je voudrais vous dire le plaisir qui est le mien d'ouvrir vos travaux, intitulés " collectivités territoriales et désenclavement numérique : la solution satellite ? ". Ce message d'accueil me permet de vous faire part des réflexions qui sont les miennes sur ce sujet aussi passionnant qu'essentiel, au cur des préoccupations des élus locaux. J'en veux pour preuve ma récente rencontre avec les élus de la région Rhône-Alpes. Comme vous le savez, depuis mon élection à la Présidence du Sénat, en 1998, j'ai souhaité, que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière et représentant constitutionnel des collectivités territoriales, fasse pleinement vivre ce bonus, en organisant des États généraux des élus locaux dans les régions de France. Ce véritable tour de France m'a conduit vendredi 16 janvier dernier à Lyon, à l'occasion des États généraux des élus locaux de Rhône-Alpes consacrés notamment aux enjeux de l'aménagement du territoire. Ainsi, à la question " votre collectivité est-elle équipée pour faire face au développement des nouvelles technologies ", 46 % des élus locaux, ayant répondu à la consultation que j'ai lancé auprès d'eux, répondent par la négative. Ce pourcentage traduit à lui seul l'effort que nous devons consentir pour offrir à chacun les raisons d'espérer. Car l'égalité d'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication n'est, à l'évidence, encore qu'un leurre. A l'échelle européenne, le constat est le même, la quête identique et le défi commun. Vous l'avez donc compris, l'enjeu est de taille ! C'est la raison pour laquelle, la résorption de ces inégalités passe par de nouvelles modalités d'actions fondées sur une stratégie commune en faveur du désenclavement numérique. C'est tout le sens de la rencontre que vous organisez aujourd'hui et qui, au delà des seules " limites " de " l'Hexagone ", s'inscrit pleinement dans la " nouvelle frontière " du " développement durable ". Là aussi, il s'agit d'anticiper et d'intégrer le coût social du développement, indispensable au progrès humain. Il nous appartient, aujourd'hui, de définir une politique d'aménagement du territoire ambitieuse afin de corriger les disparités spatiales. Il s'agit bien de rompre avec l'inertie, de rompre avec cette politique d'aménagement du territoire qui manque d'ambition, de " souffle " et de moyens. Si je crois qu'une partie de la réponse réside dans un aménagement efficace et solidaire du territoire, je suis convaincu que l'alternative que vous proposez, sous forme d'interrogation - le satellite comme remède aux inégalités d'accès aux nouvelles technologies ? - est une piste essentielle que nous nous devons d'explorer. La réflexion que vous engagez traduit ainsi votre ambition : appréhender la dimension communautaire du désenclavement numérique, en gardant en ligne de mire, l'ardente obligation de la solidarité. Bien sûr, cette solution a un coût beaucoup plus élevé que celui du seul aménagement terrestre laissé à la charge des collectivités territoriales. C'est pour cette raison que nous devons militer en faveur d'une mutualisation des moyens à l'échelle européenne. Il est urgent d'engager l'Europe dans la voie de la modernité en définissant une politique communautaire ambitieuse, volontariste et créative. C'est, je crois, à ce prix que la fracture numérique pourra être résorbée et que la facture du numérique pourra être supportée. Car il ne faut pas s'y tromper, la mise en évidence de ces défis et de ces objectifs implique aussi de mesurer l'ampleur des moyens financiers nécessaires à leur réalisation. Je compte aussi sur l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le Groupe parlementaire de l'espace pour se faire l'écho de vos travaux et de vos propositions auprès de nos partenaires européens. Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sera parmi vous cet après-midi. Je ne doute pas qu'elle vous délivrera le message d'espoir que vous attendez. Mesdames et Messieurs, je veux vous dire, une nouvelle fois, mes souhaits de cordiale bienvenue, ici au Sénat, qui est votre Maison. Ensemble nous faisons uvre utile ! Je souhaite plein succès à vos travaux qui ne manqueront pas d'alimenter notre réflexion, pour un aménagement solidaire et durable des territoires. (Source http://www.senat.fr, le 1er mars 2004)