Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "La Croix" le 3 juillet 2003, sur la nécessaire maîtrise de la mondialisation principalement pour les dossiers urgents comme l'accès des pays en développement aux médicaments et sur
Date: 2003-07-03
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Penser la mondialisation Maîtriser la mondialisation, cela signifie s'engager dans des accords où tout le monde peut avoir quelque chose à gagner. L'économie, ce n'est pas un gâteau que l'on partage. C'est un gâteau qui s'agrandit au fur et à mesure que l'on augmente les échanges et, en facilitant les échanges, on permet aux pays pauvres de le devenir un peu moins. La mondialisation est un phénomène qui doit être sans cesse pensé pour, justement, s'engager dans des actions qui tiennent compte de l'ensemble de l'humanité. Ainsi, si nous estimons qu'il y a un intérêt général à ce que les gens soient tous en bonne santé et puissent donc bénéficier du meilleur niveau de la production pharmaceutique mondiale, c'est parce que nous avons une réflexion universelle - à mon sens, cette réflexion a forcément un lien avec la spiritualité - qui nous amène à considérer les hommes comme égaux. C'est dans cette philosophie de mondialisation, humaine et maîtrisée, que s'intègrent des dossiers urgents comme ceux de l'accès des pays en développement aux médicaments, pour lutter contre des maladies aussi graves que le sida, le paludisme ou la tuberculose. Cette question est humanitaire mais aussi commerciale. L'objectif est de pouvoir vendre des médicaments au prix le plus bas possible. Dans cette optique, il faut que les titulaires des brevets acceptent de ne faire leurs bénéfices que sur les médicaments vendus dans les pays "riches". Ce principe a été décidé pour la première fois au Sommet de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) à Doha. Auparavant, les entreprises et les pays en développement ont tenté de régler le problème de l'accès aux médicaments, soit en se mettant en opposition avec les entreprises titulaires de brevets, soit en accord avec des laboratoires, en obtenant d'eux des prix intéressants. Ce système a commencé à se pratiquer surtout à la fin des années 90, période qui a coïncidé avec l'arrivée de grands pays émergents au niveau d'un droit des brevets. Par exemple, l'Inde, qui est un gros fabricant de produits pharmaceutiques, a souhaité entrer dans l'OMC et a accepté de se conformer à un droit des brevets, à partir du 1er janvier 2005. Il faut maintenant que nous trouvions la formule qui puisse rendre légal ce qui se pratique et cet argument entre dans l'agenda de la réunion ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Cancun au Mexique, en septembre prochain. Lors de ma visite en Italie, avant le semestre de présidence italienne de l'Union européenne, j'ai rencontré mon homologue Adolfo Urso ainsi que le ministre des Activités productives, Antonio Marzano, et le président de la Commission parlementaire pour les activités productives, Bruno Tabacci. Nous avons discuté des priorités en matière de politique commerciale et évoqué le prochain sommet de Cancun. L'Italie se montre favorable à notre projet sur l'accès aux médicaments et partage notre souhait de pouvoir conclure un accord avec les Etats-Unis pour réduire le prix des médicaments destinés aux pays en développement, avant la Conférence de Cancun. J'ai tenu aussi à rencontrer Mgr Crepaldi, secrétaire du Conseil pontifical "Justice et Paix", et Mgr Lozano-Barragan, président du Conseil pontifical pour la pastorale de la santé. Nous nous sommes entretenus sur le Sommet de Cancun et sur l'éventualité d'une intervention du Saint-Siège avant cette réunion. Concernant l'enjeu que représente l'accès aux médicaments, Mgr Lozano-Barragan estime qu'il faut respecter plusieurs principes. Les accords sur les médicaments doivent faire l'objet d'une règle aussi universelle que possible. Il faut privilégier les accords multilatéraux. On ne peut nier le besoin d'une propriété privée mais elle n'est pas sans limite et cette limite, c'est lorsqu'il s'agit de vie ou de mort. Néanmoins, il est important que la propriété intellectuelle - donc le droit aux entreprises de défendre leurs propres brevets - existe et soit reconnue, car pour réaliser des progrès, il faut injecter des fonds dans la recherche. Or, le premier financement de la recherche, ce sont les "royalties" sur les brevets. Ces principes correspondent parfaitement à la position que nous avons prise en France. Je pense que l'apport du Saint-Siège est fondamental dans un domaine comme celui de la mondialisation et là, en particulier, dans celui de l'accès aux médicaments pour lutter contre des épidémies mortelles. Il nourrit tout débat sur la mondialisation qui ne peut être considérée uniquement sous l'angle économique. Il existe d'autres aspects essentiels, notamment sociaux, environnementaux et, bien sûr, culturels. Si l'on veut s'engager en faveur des pays en voie de développement, il est de notre devoir à tous d'élargir la vision de la globalisation. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 04 juillet 2003)