Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.
Date: 2001-05-22
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les sénateurs, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom du gouvernement, le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, enrichi des amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale. Avec ce projet de loi, le gouvernement a fait le choix d'une démarche pragmatique, au plus près des préoccupations de nos concitoyens, tournée vers l'opérationnel et le concret. Le 30 janvier, le conseil de sécurité intérieure, sous la présidence du premier ministre, a pris un certain nombre de décisions : accentuation de la présence sur le terrain de la police de proximité, approfondissement du partenariat permis par les contrats locaux de sécurité, lutte contre la diffusion incontrôlée des armes à feu, et mesures destinées à freiner l'augmentation des fraudes aux moyens de paiement. Dès le 30 janvier, j'ai eu l'occasion de dire que les décisions qui nécessitaient une évolution de notre législation feraient l'objet d'un projet de loi à bref délai. Ce projet est donc un texte aux ambitions bien définies, aux effets immédiats, et non la loi d'orientation que d'aucuns réclament, avec d'autant plus d'insistance qu'ils n'ont pas cru devoir donner à la précédente loi d'orientation - qu'ils ont pourtant votée en 1995 - les moyens nécessaires à son application. Dans sa version initiale, ce texte s'organisait autour des décisions du conseil de sécurité intérieure : l'encadrement du commerce des armes, l'extension des compétences de police judiciaire des personnels de la police nationale, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, des dispositions sur les animaux dangereux et sur la liaison ferroviaire transmanche. L'Assemblée Nationale a enrichi ce texte par des amendements qui améliorent la sécurité des transports, la sécurité routière, la tranquillité des parties communes des immeubles, pour ne citer que quelques aspects du projet soumis à votre approbation. Soyons clairs : ce texte a pour ambition d'améliorer la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Il n'a pas pour vocation de remettre en cause l'équilibre des textes applicables aux mineurs. Je sais avec quelle facilité on brandit aujourd'hui l'ordonnance du 2 février 1945 en la rendant responsable de tous les maux qui affligent notre société. C'est un slogan facile. Mais il faudrait alors que ceux qui l'assènent nous disent ouvertement qu'ils contestent le principe d'une responsabilité pénale atténuée pour les mineurs, principe que peu de pays européens ont posé. Il faudrait aussi qu'ils reconnaissent qu'ils veulent remettre en cause la primauté de l'éducatif dans les réponses à apporter à la délinquance des mineurs. Pourquoi vouloir modifier l'ordonnance de 1945 ? Pour mettre en prison des mineurs de plus en plus jeunes, en abdiquant par avance tout espoir de les voir s'amender dans un environnement approprié ? Quel projet pour notre société ! Ne cédons pas à cette facilité qui consiste à jouer sur les peurs de nos concitoyens, sans proposer de véritable solution. Et la solution, j'en suis convaincu, ce n'est pas la modification de l'ordonnance de 1945, c'est son application effective, c'est la construction de réponses appropriées et adaptées en nombre à l'importance du problème, c'est faire que les sanctions prononcées soient exécutées sans délai, c'est augmenter le nombre de places en centres de placement immédiat ou en centres d'éducation renforcée. Sur tous ces points, le gouvernement agit, et entend continuer à agir, en améliorant encore l'efficacité des réponses dans le cadre fixé par l'ordonnance de 1945. Il est un autre point que ce texte a résolument écarté : la modification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. En invoquant le principe de proximité, certains ont cru en effet pouvoir réclamer la municipalisation de la police nationale, et disposer d'informations sur les procédures judiciaires. Encore une fois, gardons-nous des fausses solutions. Placer les policiers sous l'autorité des maires ne résoudrait rien. Au contraire, cela créerait la pagaille, en aggravant les inégalités entre les communes, au regard de leur potentiel fiscal. Des communes riches avec une police nombreuse, des communes pauvres avec des moyens limités, alors même que ces communes sont le plus durement touchées par la délinquance, est-ce cela qu'on nous propose ? Franchement, quelle serait l'efficacité de cette police face à des phénomènes de violence dont les auteurs sont de plus en plus mobiles et ignorent évidemment les frontières administratives ? Ne faisons pas de la police nationale un enjeu de pouvoir : elle mérite mieux que cela. Ne donnons pas aux maires une compétence qu'ils auraient le plus grand mal à exercer, et d'ailleurs, beaucoup ne le demandent pas. Mieux vaut établir des relations fréquentes, directes, et suivies entre le maire, le commissaire de police, le procureur et le préfet pour coordonner les actions à conduire. L'Assemblée Nationale a précisé les conditions d'association des maires à la politique de sécurité, conditions qu'elle a complétées en introduisant dans le droit la notion de "coproduction" de sécurité. Car pour faire reculer l'insécurité, l'apport des municipalités, et plus généralement des collectivités locales, est indispensable, chacune dans ses compétences. Les polices municipales peuvent jouer un rôle utile dès lors que depuis la loi de 1999 leur régime juridique est défini et leur action encadrée par des conventions avec l'Etat. Les maires doivent être mieux encore associés à la lutte contre la délinquance et l'insécurité. Les informer systématiquement et régulièrement sur les objectifs poursuivis et sur les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie nationales, recueillir leurs attentes, engager des actions communes avec les services municipaux sont autant de modes de travail qu'il faut désormais organiser, généraliser, consacrer par la loi. Pour ma part, j'y suis prêt. J'entends mobiliser les préfets sur cette question et préciser avec eux les modalités selon lesquelles les services de l'Etat, préfets, police, gendarmerie, doivent associer les maires à la mise en uvre de toutes les politiques touchant à la sécurité de proximité. J'attends des maires, en contrepartie, qu'ils contribuent à cette politique en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences, qu'ils s'associent à l'amélioration du cadre de vie par l'enlèvement des épaves, la réhabilitation ou la construction de logements sociaux, le soutien aux associations. Il ne s'agit pas en effet de modifier les compétences des uns ou des autres, il s'agit, c'est essentiel, de mieux travailler ensemble. Je suis ouvert à toute proposition qui viserait à enrichir ce texte, j'ai déjà eu l'occasion de le dire à votre commission des lois. Mais l'ordonnance de 1945 et les compétences des maires sont les deux points sur lesquels je ne pourrais pas suivre le Sénat, si celui-ci choisissait de s'engager dans cette voie. * * * Revenons au texte lui-même, tel qu'il ressort du vote de l'Assemblée Nationale. Tout ce qui contribue à la diffusion incontrôlée des armes contribue à la violence. Avec près de 4 000 morts en 2000 par arme à feu, nous atteignons un niveau intolérable pour une société qui se veut civilisée. Permettez-moi, à cette occasion, comme ministre de l'intérieur, d'avoir une pensée particulière pour les policiers victimes de cette violence. Est-il admissible qu'un commerce puisse s'ouvrir n'importe où ? que soient exposées à la vue d'un public, déjà trop sollicité par des images violentes, des armes à feu qui constituent souvent le symbole même de cette violence ? que des personnes perdent la vie faute de mesures destinées à mettre simplement les armes à l'abri d'une utilisation intempestive ? Il est urgent de remédier à cela. C'est pourquoi le projet de loi prévoit un contrôle plus strict des ouvertures de locaux destinés au commerce de détail d'armes, en créant un régime d'autorisation, délivrée par le préfet, au regard de la localisation du commerce et des mesures de sécurité prévues pour assurer sa protection. La loi donnera aussi au préfet la possibilité de prendre une mesure de fermeture des magasins déjà installés, s'il apparaît que leur exploitation a été à l'origine de troubles répétés à l'ordre et à la sécurité publics, ou que la protection contre les risques de vols ou d'intrusion est insuffisante. La loi imposera que les transactions portant sur des armes ne puissent se faire que dans des magasins autorisés, ce qui conférera aux professionnels l'exclusivité du commerce d'armes neuves ou d'occasion. Les armuriers constitueront donc un relais incontournable entre vendeurs et acquéreurs, et favoriseront, par leur expérience et leur compétence, le respect de règles de sécurité élémentaires. L'Assemblée Nationale a assoupli les dispositions relatives à la vente par correspondance des armes. Je souscris pleinement à cette proposition, qui permettra à des personnes à revenus parfois modestes, habitant souvent en milieu rural, de choisir et d'acquérir sur catalogue des armes qu'elles devront ensuite retirer dans un commerce autorisé. Tout comme je souscris à la mesure, également adoptée par l'Assemblée Nationale, de saisie des armes de particuliers qui présentent un comportement dangereux. Enfin, des mesures de sécurité, qui seront précisées par décret, accompagneront la détention des armes, afin de prévenir vols, accidents ou suicides : tout drame évité améliore la sécurité générale. * * * Le deuxième volet du projet rationalise l'action de la police nationale, en étendant les prérogatives de police judiciaire de ses agents, au moment même où leur présence sur le terrain est renforcée par la généralisation de la police de proximité. L'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux agents du corps de maîtrise et d'application, dès titularisation, procède du simple bon sens. Il s'agit de leur donner les moyens de mettre en application, sans délai, les connaissances qu'ils ont acquises durant leur formation. C'est la raison pour laquelle je souhaite une modification de l'article 20 du code de procédure pénale, qui permettra à la police de disposer immédiatement de 9 500 agents de police judiciaire supplémentaires. Dans le même esprit, le gouvernement a, en outre, souhaité donner la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux adjoints de sécurité, en les mentionnant à l'article 21 du code de procédure pénale comme le sont les gendarmes adjoints et les agents de police municipale. C'est pour le gouvernement une façon de rendre hommage à la contribution essentielle qu'ils apportent au déploiement de la police de proximité, et au renforcement du lien entre les citoyens et la police. C'est aussi une façon de renforcer de manière opérationnelle les effectifs de police sur le terrain par 16 000 adjoints de sécurité, avec des pouvoirs, certes limités, mais qui leur permettront d'accomplir des actes simples. Je tiens à rassurer par avance ceux qui pourraient s'émouvoir de l'inexpérience de ces recrues : bien évidemment, leur formation sera approfondie, afin qu'ils soient en mesure d'assurer les missions de police judiciaire qui pourront désormais leur être confiées, missions simples, je le répète, et toujours encadrées par un fonctionnaire titulaire. C'est aussi pour rendre hommage au courage et au dévouement des adjoints de sécurité que je proposerai à votre assemblée une mesure permettant de titulariser ceux qui seraient tués ou grièvement blessés en service, de façon à ce que leurs familles puissent bénéficier d'une prise en charge et d'un accompagnement adapté. N'ajoutons pas un drame social à un drame familial. * * * Des amendements ont modifié le code de la route sur plusieurs points : la liste des personnes habilitées à procéder au retrait de permis pour les grands excès de vitesse a été élargie ; la possibilité de procéder à des contrôles de l'usage de produits psychotropes dans le cas d'accidents de la circulation a été retenue : je souhaite que votre assemblée donne à cet article un champ plus limité, faute de quoi il ne pourra s'appliquer ; les conditions d'accès au fichier national des immatriculations pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de la défense ont été précisées ; enfin, une procédure simplifiée d'enlèvement des épaves, sur la voie publique comme sur le domaine privé a été adoptée. La présence d'épaves de véhicules contribue fortement à l'aspect dégradé de certains sites et avive le sentiment d'insécurité : il n'est donc pas inutile de donner aux acteurs locaux, publics ou privés, les moyens d'y remédier. * * * Face à la forte augmentation des usages frauduleux de cartes de crédit et des infractions liées au commerce électronique, les textes en vigueur sont inadaptés : on peut réprimer la fraude, mais non les actes qui concourent à sa réalisation, je pense notamment à la fabrication, la détention ou la mise à disposition de matériels destinés à la contrefaçon ou la falsification. Le projet de loi améliore sensiblement la sécurité des cartes de paiement. L'Assemblée Nationale s'est elle aussi attachée à renforcer la protection des consommateurs. Il arrive que le porteur légitime soit en possession de sa carte, mais que les éléments nécessaires au paiement qui figurent sur celle-ci aient été dérobés et utilisés frauduleusement, voire largement diffusés. Il est donc nécessaire de compléter le code monétaire et financier pour que le porteur de la carte puisse faire opposition en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci. Le texte donne à la Banque de France compétence pour s'assurer de la sécurité des instruments de paiement, adresser des recommandations et, le cas échéant, formuler un avis négatif. Au plan répressif, la loi crée une nouvelle incrimination dans le code monétaire et financier de façon à ce que toutes les fraudes répertoriées par les services répressifs soient susceptibles d'être poursuivies. * * * Le projet de loi améliore, par ailleurs, le dispositif qui concerne les animaux dangereux. Le code rural prévoit déjà que, lorsqu'un animal est susceptible de constituer un danger, le maire peut adresser des prescriptions de sécurité à son maître, prendre une mesure de placement de l'animal et, au terme d'un délai de huit jours, ordonner son euthanasie. Avec 21 232 infractions constatées durant l'année 2000, 682 personnes mordues dont 79 policiers, il devenait urgent de permettre au maire, ou à défaut au préfet, en cas de danger grave ou immédiat, de prendre des mesures d'urgence efficaces : placement immédiat et euthanasie à bref délai. Là encore, c'est la sécurité de nos concitoyens qui est en jeu. On sait à quel point, dans certaines cités, les animaux dangereux peuvent constituer une menace ; on sait aussi que ces animaux sont souvent utilisés pour couvrir des trafics en tous genres. Je n'accepte ni cette menace, ni cette utilisation. Il ne saurait y avoir de zone de non droit. Nous avons un devoir vis à vis de nos concitoyens. * * * Soucieux de tenir les engagements internationaux pris à Cahors, en présence du président de la République, le gouvernement a, par ailleurs, ajouté à ce projet de loi une disposition permettant de lutter contre l'immigration irrégulière en Grande-Bretagne, pour éviter qu'une filière d'immigration clandestine ne se constitue en utilisant les trains EUROSTAR. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 7 000 personnes, 25 % des entrées irrégulières en Grande Bretagne, ont emprunté cette voie. Le protocole additionnel au protocole de Sangatte, signé à Bruxelles le 30 mai 2000, ne résout pas à lui seul la question des passagers qui, munis d'un billet pour une gare française, notamment Calais, se rendent, en fait, en Grande Bretagne. Le projet de loi prévoit en conséquence la possibilité d'un contrôle frontalier, à l'embarquement en France, de tout passager empruntant un train à destination du Royaume-Uni. C'est une mesure simple et efficace. L'Assemblée Nationale a ajouté à ces dispositions une mesure plus générale pour assurer la sécurité dans les transports publics, en prévoyant l'encadrement des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais aussi la possibilité de faire descendre du train des personnes dont le comportement porte atteinte à la sécurité des voyageurs. * * * Les députés ont également adopté un amendement permettant à la police municipale de pénétrer dans les parties communes des immeubles, à la demande du bailleur, à l'instar de ce qui existe déjà pour la police et la gendarmerie nationales. Cet article pourrait être complété, dans l'esprit de ce qui a été fait par votre commission des lois, par des dispositions donnant plus d'efficacité à l'intervention de la police. Cette possibilité de faire appel aux services de police ne doit pas toutefois avoir pour conséquence de faire reposer sur les seules forces de l'ordre la charge d'assurer la tranquillité des parties communes des immeubles. C'est pourquoi il vous sera proposé que les bailleurs se voient imposer, en contrepartie, une obligation de réaliser les travaux qui contribuent à assurer la sécurité et la tranquillité de ces espaces. L'Assemblée Nationale a aussi adopté des dispositions permettant de lutter contre les risques résultant de l'organisation des "rave parties". Elles ont un caractère trop général, et je suis convaincu qu'ensemble nous pourrons trouver une rédaction satisfaisante, qui n'interdise pas cette forme d'expression musicale à laquelle les jeunes sont attachés, mais qui organise la sécurité des personnes, au plan sanitaire notamment, ainsi que le respect et de la tranquillité publique et des propriétés. J'ajoute que tout ce qui permet d'instaurer un dialogue entre les organisateurs et les autorités - et la procédure de déclaration fait partie de ces outils - favorise le bon déroulement des manifestations. Là aussi, la coproduction de sécurité est indispensable. Le fichier des empreintes génétiques a été étendu à d'autres crimes que les crimes sexuels. Parallèlement, un institut national de la police scientifique est créé, sous forme d'établissement public administratif, pour répondre à des observations de la Cour des Comptes. Afin de donner plus d'efficacité à l'action des services d'enquête, un amendement a modifié le Livre des Procédures Fiscales pour permettre aux agents des services fiscaux de participer à des investigations dans les domaines de l'économie souterraine et des trafics locaux. L'Assemblée Nationale a, enfin, souhaité alourdir les sanctions sur le proxénétisme. Parce que l'esclavage moderne et la traite des êtres humains contredisent toutes les valeurs de dignité et de liberté qui sont les nôtres et qu'en luttant contre cette forme de criminalité nous faisons progresser des droits essentiels, je suis particulièrement favorable à cette disposition. * * * Cette loi est nécessaire. Sans elle, la sécurité de nos concitoyens continuerait d'être menacée dans ce qui touche le plus à leur vie quotidienne : les cartes de paiement, les animaux dangereux, les armes, la circulation routière, les transports publics, les parties communes des immeubles, les épaves qui encombrent certains sites. Mais la sécurité ne relève pas, pour l'essentiel, du domaine législatif. Elle requiert une mobilisation de l'ensemble de la société pour lutter, le plus en amont possible, contre les inégalités sociales, promouvoir le rôle des parents, de l'école, des élus, des organisations syndicales et professionnelles, des associations. Elle nécessite aussi, pour les services de l'Etat, de mieux coordonner leur action, pour garantir la continuité de la chaîne pénale. Je compte sur les travaux accomplis par votre assemblée pour que nous puissions dire, à l'issue de la discussion de cette loi, qu'elle aura contribué à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, qu'elle aura réduit, même un peu, l'injustice sociale, parce qu'elle aura satisfait à l'exigence de sécurité et de tranquillité publiques. Parce que l'insécurité est une injustice sociale qui fragilise le pacte républicain, la lutte contre ce fléau doit s'affirmer comme une priorité essentielle pour tous les responsables publics. Le Gouvernement, sous l'autorité de Lionel JOSPIN, a pris et prendra ses responsabilités, mais il faut aussi une mobilisation collective de toutes les forces de la Nation pour assurer partout la sécurité. C'est le gage de la tranquillité pour tous. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous ne devons pas nous épuiser dans des discussions stériles où les arrières pensées prennent le pas sur l'intérêt général. Il en va de la liberté, qui ne peut s'épanouir là où règne la loi du plus fort ; il en va de la cohésion nationale. Un pacte comme notre pacte républicain ne peut être bâti que sur la confiance. C'est cette confiance des citoyens dans leur société, dans leurs institutions, dans la capacité de leurs responsables politiques à apporter des réponses concrètes aux difficultés concrètes, qu'il nous faut, ensemble, restaurer. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 mai 2001)