Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : organisation responsable des filières agroalimentaires, dialogue social et continuité du service public dans les transports,
Date: 2008-01-16
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Allez, en avant. Donc, je vais vous rendre compte des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres du 16 janvier, Conseil des ministres qui était sans doute marqué essentiellement par la communication en matière sociale, et notamment la retranscription qui a été faite par Xavier BERTRAND de l'application du service public transport des voyageurs. Mais auparavant il y a quand même eu deux communications importantes, sur lesquelles il faut également que je revienne devant vous, si vous en êtes d'accord. Le premier est la communication qui a été faite par Michel BARNIER sur le mémorandum sur les filières agroalimentaires. On est toujours sur le même sujet, à savoir préparer autant que possible, être en initiative sur la réforme de la PAC et la refonte de la PAC. Dans ce cadre-là, vous le savez, Michel BARNIER souhaite arrêter cette vision classique du ministère de l'Agriculture qui n'intervient que comme un pompier, après les crises, et donc autant que possible être en anticipation, notamment sur l'évolution du cours des différentes matières, notamment avec une meilleure organisation des filières agroalimentaires. Le but est donc vraiment de renouveler les instruments de stabilisation des marchés agricoles via la politique communautaire, un certain nombre d'instruments juridiques et financiers ont été proposés à travers un mémorandum, qui est envoyé notamment aux instances communautaires, afin d'adapter le droit communautaire, et permettre l'organisation, en clair, organisation collective des filières agroalimentaires. Donc le but c'est d'arrêter de subir a posteriori les crises dans le domaine des prix sur les marchés agricoles, mais plus d'anticiper et d'avoir des mécanismes de stabilisation, ça sera à la fois meilleur pour nos exploitants agricoles et en même temps meilleur pour le consommateur. Deuxième sujet, très important, et qui s'intitule " pacte force 5 ", les amateurs de publicité des années 80 apprécieront. Alors, c'est la communication qui a été faite par Hervé NOVELLI sur la politique en faveur de la croissance des PME. Je vous rappelle le chiffre. En 2007, 322 000 créations d'entreprises, c'est sans doute le chiffre record de créations d'entreprises en France, mais dans le même temps, il ne faut pas se voiler la face, on garde un point de faiblesse très important, qui est la trop petite taille de nos PME. Le but qui a été fixé par le président de la République à l'ensemble du gouvernement, est de doubler le nombre d'entreprises qui ont plus de 500 salariés d'ici 2012, ce qui signifie les porter de 2000 à 4000. Pourquoi c'est important ? C'est important pour l'emploi d'abord, parce que quand on a des PME qui sont d'une taille plus importante, leurs perspectives de développement d'emplois, leurs perspectives d'accès aux crédits, sont facilitées. Mais c'est également important, et c'est le deuxième effet de levier sur notre commerce extérieur, une PME qui n'atteint pas une taille critique à peu près de 500 salariés, a les plus grandes peines du monde à se doter d'une organisation suffisante pour se développer à l'export, c'est pour cette raison que cette action sur le secteur des PME est fondamentale, à la fois pour l'emploi, pour la croissance, et en même temps pour l'export. Alors, projet " pacte force 5 ", parce qu'il y a 5 déclinaisons. Première déclinaison, simplifier l'environnement réglementaire et fiscal des PME. Juste un chiffre, mais que vous connaissez, une TPE doit remplir chaque année un minimum de 210 pages pour établir 38 déclarations pour au minimum 8 organismes différents. Là-dessus Hervé NOVELLI a enclenché un travail avec un certain nombre de groupes techniques, qui est en train d'aboutir, avec notamment une volonté de simplifier de façon considérable toutes les procédures à l'export, premier point. Le deuxième point c'est le développement des PME par le biais de la recherche et de l'innovation. Je vous rappelle la simplification du crédit impôt recherche, qui était une usine à gaz, le lancement de l'évaluation des pôles de compétitivité, et la réduction de 50% des redevances brevet de l'INPI, au total booster au maximum nos PME sur l'accès à l'innovation, parce que c'est ça qui leur permettra d'aller chercher la croissance de demain. Troisième point, rendre plus accessibles les financements bancaires et de marché aux PME. Vous le savez, c'était un engagement fort du gouvernement au moment où on a eu l'irruption de la crise des subprimes, il est hors de question que ceux qui payent la facture de la crise des subprimes soient les PME et notamment les PME en France. Le but en la matière, plusieurs dispositifs ont été faits, d'abord orienter l'épargne en direction des PME, et notamment par le biais des réductions d'ISF pour ceux qui investissent dans des PME, le but est de se doter de " business Angel " qui permettront de soutenir nos PME. Deuxièmement, rendre l'accès aux crédits bancaires plus attractif pour les PME, et vous le savez, le nombre de crédits bancaires qui seront accordés aux PME banque par banque, seront rendus publics, pour voir les banques qui jouent le jeu et les banques qui ne jouent pas le jeu. On ne peut pas d'un côté faire une grosse communication en disant, nous sommes la banque des PME, des petites entreprises, et que dans les faits ça ne se traduise pas, donc on va regarder, concrètement, quelles sont les banques qui jouent le jeu et qui facilitent l'accès du crédit bancaire pour les PME. Troisièmement, et ce point-là est fondamental pour tous ceux qui connaissent la réalité des PME sur le terrain, c'est la réduction des délais de paiement. En France ils sont 20 jours plus longs qu'en Allemagne, 30 jours plus longs que dans les pays scandinaves, la réalité est absurde, on a des PME qui en fait font la trésorerie pour des groupes qui ont pourtant une assisse financière beaucoup plus importante. En la matière on souhaite redonner de l'oxygène aux PME, avec une réduction et le fait de limiter à 60 jours nets les délais de paiement pour les entreprises privées. C'est une vraie petite révolution culturelle. Si vous prenez le secteur des transports, quand ça avait été fait, cette réduction des délais de paiement avait eu un effet d'appel d'air pour les entreprises de transport en matière de trésorerie, extrêmement intéressant. Enfin, adaptation du code des marchés publics, à la fois dans un objectif de simplification pour les PME et surtout leur permettre un meilleur accès aux marchés publics. Il reste deux forces, la quatrième c'est celle de rendre la fiscalité des entreprises plus incitative, avec notamment la suppression de l'impôt forfaitaire annuel, et enfin le fait de soutenir les entreprises à l'exportation avec notamment le développement des Volontaires Internationaux des Entreprises, la dématérialisation de toutes les procédures d'export et puis la modernisation des outils comme la COFACE. Donc, au total, tout ceci sera relayé par une grande loi, initiative législative qui sera consacrée au printemps 2008, à l'entrepreneur et aux PME, dans lequel vous aurez à nouveau toute une déclinaison qui ira encore plus loin, c'est vraiment un travail de fond qu'on veut faire dans la durée, avec un nouveau statut de l'auto-entrepreneur, des dispositions favorables pour la transmission d'entreprise, notamment tout ce qui est la transmission des entreprises familiales, ancrées dans leur territoire - vous le savez, c'est une des lignes qui est maintenant développée par le président de la République et l'ensemble du gouvernement - essayer de faciliter tout ce qui est le capitalisme familial, intégré dans un territoire, plutôt que le capitalisme financier, qui est parfois beaucoup plus aléatoire et volage. Mesures de simplification dans le domaine des seuils, le travail sera enclenché et aboutira à une mesure législative, et enfin cette mesure de délais de paiement qui sera sans la loi. Voilà. Au total c'est vraiment un travail d'ensemble, extrêmement important, qui trouvera aussi une déclinaison européenne avec le " Small business act ", qu'on espère relayer au niveau européen, donc vraiment ce travail de fond pour aller chercher le point de croissance dont notre pays manque, et ce point de croissance on l'obtiendra en misant sur nos PME et sur ce tissu d'entreprises profondément enracinées dans leur territoire. J'en viens à la communication importante faite par Xavier BERTRAND sur la continuité du service public. Pourquoi elle est importante ? Elle est importante d'abord parce que pour vous c'est le droit de suite, on ne se contente pas d'avoir annoncé les mesures du service public, on vous rend compte de maintenant ce qui est entré en vigueur. Elle est importante aussi parce que tout le monde nous avait dit, vous n'y arriverez pas, continuité du service public dans un pays comme la France, c'est impossible. Eh bien regardons ensemble où est-ce qu'on en est sur l'application. D'abord il fallait qu'il y ait des accords sur la prévention des conflits, trois accords sur quatre ont pu être faits, à la SNCF, à la RATP et sur les transports urbains de province. Reste un domaine où un accord n'a pas pu être fait, ce sont les déplacements interurbains, et le gouvernement prendra sa responsabilité en la matière, comme il l'a dit, c'est lui qui adoptera les mesures, dès lors que les partenaires sociaux n'ont pas pu aboutir à un accord. Deuxième niveau, on voulait voir agglomération par agglomération, région par région, définir les lignes qui sont les lignes les plus importantes pour les compatriotes qui vont travailler chaque matin, et rentrent chez eux chaque soir, pour faire en sorte qu'ils puissent bénéficier à plein de la continuité du service public. La moitié des régions compétentes en matière de transport ferroviaire ont accepté de jouer le jeu. Prenons un exemple très simple, que je n'ai pas choisi au hasard, la ligne SNCF Lyon/Saint-Étienne, sur les 44 allers/retours quotidiens, 30% de la circulation sera assurée, par le biais de la continuité du service public, soit 13 allers et retours prioritaires. Donc, on a bien fait ça, définition région par région, des lignes qui étaient les plus importantes. Alors, il reste un travail à faire, il reste des zones blanches, sur lesquelles les partenaires sociaux, ou les régions, n'ont pas pu se mettre d'accord, le gouvernement prendra ses responsabilités et assumera en définissant lui-même les dessertes prioritaires, par l'intermédiaire des préfets. Donc continuité du service public, on est bien au rendez-vous et le dispositif entre en vigueur. Prenons un exemple simple, puisqu'on a quelque part un exemple grandeur nature en ce moment, qui est celui de Marseille. Tout ne marche pas à la perfection bien sûr, et on est en période de rodage, n'empêche que les chiffres sont intéressants à observer. Avec un conflit identique, qui avait eu lieu en décembre, seuls 45% des trains avaient pu être assurés, avec le dispositif continuité du service public, qui est applicable, on a réussi à peu près à assurer 80 à 90% du service normal. Il reste des points de tension, il y a des trains qui ont été annoncés, qui devaient être là, qui finalement n'ont pas été là, donc il y a aussi des leçons qu'il va falloir qu'on tire pour améliorer le dispositif, n'empêche qu'il y a déjà une très forte amélioration et qu'on peut observer, à l'échelle d'un conflit, où on voit très bien l'impact positif du dispositif continuité du service public. Je reviendrai peut-être d'ailleurs à ce sujet plus largement, si vous le souhaitez, à travers vos questions, sur tous les aspects de démocratie sociale, sur lequel le président de la République a fait une intervention. Je pense que c'était l'essentiel, pour vous, des thèmes abordés, et maintenant on peut en venir à vos questions. QUESTION - Comment est-ce que vous analysez les sondages, ces derniers temps, qui ne sont pas très bons pour le chef de l'Etat, pour la première fois il y a une majorité d'insatisfaits par rapport aux satisfaits. R - Ok. D'abord je ne les analyse pas avec des lunettes noires. De la même manière que je vous l'avais dit quand il y avait eu un peu cet effet d'emballement, dans les premiers mois, sur l'état de grâce, j'avais répondu très clairement en vous disant " je considère qu'il n'y a pas d'état de grâce, il y a un devoir d'actions". De la même manière, là, je ne les regarde pas avec des lunettes noires pour une raison, c'est qu'on est dans une période qui est une période politiquement délicate. Pourquoi ? on a enclenché les réformes, on a enclenché le travail pour mettre dans le pipeline un certain nombre de réformes, mais les résultats, vous le savez, surtout dans un pays comme le notre, mettent du temps à être atteints, résultats en terme de pouvoir d'achat, résultats en terme d'emplois, où quand même on a déjà des améliorations sensibles, résultats en terme de croissance, tout ça c'est un travail de long terme. Donc on est dans cette période qui est une période délicate, où les réformes ont été enclenchées, où on a demandé des efforts, mais les résultats ne sont pas encore tous complètement sortis du pipeline. C'est pour ça que par exemple c'est important d'insister et de revenir sur les chiffres de l'emploi, qui sont des premiers résultats extrêmement encourageants, en revanche, on est très lucide, il y a d'autres domaines où on attend encore que les résultats sortent, et donc c'est cette période délicate, où les citoyens ont raison d'être impatients, ils disent ok, maintenant nous on veut voir, on veut voir la couleur de vos résultats, mais en même temps il faut attendre que l'ensemble des produits sorte du pipeline. Donc, c'est cette période intermédiaire qu'il faut qu'on assume, dans laquelle il faut être sur le pont avec sérénité, et surtout continuer à alimenter cet effort de réformes, parce qu'on sait que c'est ce qui va permettre de produire des résultats et on l'a déjà vu notamment sur le front de l'emploi où quand même l'évolution est extrêmement positive. QUESTION - ... est-ce que le sondeur de BVA qui a fait ce sondage dit, le style de la présidence de Nicolas SARKOZY aggrave, ou renforce cette impatience, cette déception, vis-à-vis du pouvoir d'achat par exemple ? R - Non, je ne pense pas du tout, et d'ailleurs je vous l'avais dit, ce n'est pas le gouvernement qui est impatient, ce sont les français qui sont impatients, donc il est parfaitement légitime qu'ils attendent des résultats, et quand par exemple je reviens vers vous en vous disant continuité du service public, voilà où on en est, quand on met en place le dispositif d'évaluation des mesures gouvernementales, voilà où on en est, c'est parce qu'on assume parfaitement cette impatience et cette exigence de résultats de nos concitoyens. Après, on le sait aussi, bouger une machine, changer des usines à gaz, ajuster les dispositifs, ça prend un petit peu de temps, on essaye de raccourcir au minimum ce délai, pour que nos concitoyens voient les résultats le plus rapidement possible. Je suis très lucide là-dessus, je sais qu'ils attendent plus et plus encore de résultats, mais ils ont raison. Sur le style de la présidence, moi il y a une chose qui m'intéresse beaucoup, je ne sais pas si vous l'avez regardé avec attention. Dans les sondages l'adhésion des français aux orientations de réformes est extrêmement fort, adhésion par exemple au Grenelle de l'environnement, adaptation du marché du travail, initiative sur le pouvoir d'achat, plan sur le logement, sur tous ces sujets-là on a un suivi qui est important sur le fond et sur l'orientation des réformes, j'ai envie de dire c'est ce qui nous intéresse, ça montre que quelque part le cap suivi est le bon, après ce qu'il faut c'est arriver à terre rapidement. QUESTION - Est-ce que justement vous ne craignez pas que l'extrême médiatisation de la vie privée du président, le fait que les français réagissent plutôt pas terriblement bien à ses vacances en Égypte et tout ça, est-ce que vous ne craignez pas justement que ça occulte les résultats attendus ou espérés du gouvernement ? R - Non, je ne le crains pas parce que je vous fais une parfaite confiance pour communiquer avant tout sur les résultats et pas sur la vie privée. QUESTION - On voit par exemple dans ce sondage que plusieurs ministres, la côte de popularité de plusieurs ministres augmentent ou restent stables, notamment François FILLON, et celle de Nicolas SARKOZY baisse de manière brutale, comme si c'était autour de la personnalité du président que se cristallisait le problème. R - Je ne crois pas du tout, et si vous me permettez il faut qu'on ait une certaine cohérence dans notre interprétation des sondages. Il y a 3 mois il vous arrivait de m'interroger, les uns ou les autres, en disant, houlà là là, c'est une catastrophe, parce que les sondages et les côtes de popularité au sein de l'exécutif divergent. Eh bien là, voilà, on a une cohérence, on a un président de la République qui est le plus populaire, qui impulse toutes les actions, qui est sur le pont, qui assume les résultats et sa responsabilité, et en même temps on a des français qui voient la cohésion d'ensemble, qui voient l'action qui est faite par le Premier ministre, qui voient l'action des ministres. Le fait qu'on ait une cohésion dans le jugement des français est une bonne nouvelle, on a de toute façon évidemment le président de la République qui est au premier plan, et qui impulse et tire l'ensemble de la machine. Voilà, sur le commentaire des sondages ça vous va ? Parfait. QUESTION - Moi je voulais revenir sur le cas Eric BESSON, enfin le cas... r - Sur le quoi ? QUESTION - Sur Eric BESSON. Est-ce que son secrétariat d'Etat va se transformer en agence de notations comme François FILLON semble l'avoir indiqué ? R - Le cas Eric BESSON, il n'y a pas de cas Eric BESSON. QUESTION - La notation. R - Pardonnez-moi, mais je suis surpris de vos réactions là-dessus, et je l'ai dit, il y a une pression de la part de nos concitoyens, vous-même vous avez souvent demandé ça, qu'il y ait une évaluation de ce que font les ministères. Le but n'est pas du tout de jouer à la cour d'école et de mettre une note, 5/20, 6/20, 18/20, aux ministres, le but est d'évaluer leur politique. Ce n'est pas une personnalité qui nous intéresse, ce qui nous intéresse c'est dans un champ de l'action gouvernementale, est-ce que c'est dans la bonne direction ou dans la mauvaise direction, et j'ai envie de dire, il n'y a pas mieux placé que Eric BESSON, qui a précisément ce recul par rapport à l'action gouvernementale parce qu'il est dans des dossiers de réflexion et d'évaluation, donc c'est très cohérent que ce soit lui qui dans le même temps fasse la prospective et en même temps l'évaluation. Je pense vraiment que c'est extrêmement positif que de dire les ministres n'ont pas à s'exonérer de rendre des comptes et d'être évalués, après ce n'est pas pour autant qu'on fait la cour d'école version petit Spirou, on ne fait pas des notes à 5/20, 7/20, on évalue ce qui va ou ce qui ne va pas, dans les domaines d'action gouvernementale. QUESTION - Le Livret A à 4% c'est pour demain ? Là-dessus quelle est la position du gouvernement et de madame LAGARDE qui va peut-être communiquer, mais en tout cas la votre ? R - Sur le Livret A, on attend le courrier qui doit être adressé normalement aujourd'hui, du Gouverneur de la Banque de France, qui va faire sa proposition, notamment sur la question de savoir si on applique ou non, étant donné le contexte financier international, la règle de calcul appliquée d'habitude sur le Livret A, donc on attend de voir ses propositions et ensuite le gouvernement fera connaître la sienne. QUESTION - Est-ce que le déménagement des bureaux et des collaborateurs de l'Élysée à l'Ecole militaire a été sérieusement envisagé ou étudié, ou est-ce que c'est une rumeur totalement fantaisiste ? R - Ce n'est vraiment pas à moi de commenter ce genre de chose, là c'est Elysée 100%, donc le porte-parole de l'Elysée s'adressera là-dessus, moi je commente l'action gouvernementale. QUESTION - Vous avez évoqué la communication du président sur la démocratie sociale, vous pouvez nous dire ce qu'il en est ? R - Bien sûr. Sur la continuité du service public, sur l'adoption de la réforme du contrat de travail, qu'est-ce qu'on observe ? On observe que là où auparavant on avait des partenaires sociaux qui ne se parlaient pas, ils sont arrivés à un accord, et que quelque part la démocratie sociale se réactive dans ce pays. Le président de la République s'en est réjouit, en disant que c'était finalement le point d'équilibre auquel on souhaitait aller, à la fois faire des réformes, mais en même temps donner pleinement sa chance à la négociation entre les partenaires sociaux, et si ça marche aussi c'est parce que le gouvernement est déterminé derrière, et dit clairement, si jamais il n'y a pas de point d'aboutissement, on prendra nos responsabilités. C'est aussi pour ça que c'est très intéressant de voir ce qui s'est passé sur cette réforme du marché du travail, parce que FO, vraisemblablement la CFDT, CGPME, sont entrés dans cette logique de discussion, et ce que j'espère, ce qu'on espère tous, c'est que les mentalités en France vont évoluer, et qu'on va se rendre compte qu'on gagne plus en faisant un accord autour d'une table que dans un affrontement en bataille rangée. Et de ce point de vue c'est un message d'espoir intéressant sur la réactivation de la démocratie sociale, que le président de la République a souhaité souligner. QUESTION - Est-ce que le président a évoqué devant vous son voyage dans le Golfe et notamment le discours qu'il a prononcé devant le Conseil consultatif saoudien, qui a fait quelques remous, au sujet de la religion ? R - Il a évoqué le voyage dans le Golfe, voyage qui est important évidemment, parce que c'est une région où traditionnellement la France n'était pas aussi présente, et la place qu'a occupé le voyage présidentiel, les relations qui se sont tissées avec l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabas Unis ou le Qatar, sont extrêmement importantes et porteuses d'avenir, dans une région où se joue beaucoup de notre équilibre et du dialogue entre les différentes parties du globe. Donc, il est revenu en ce sens sur le débat. La deuxième chose sur laquelle il est revenu c'est le message qu'il a souhaité porter par rapport à l'islam, en rappelant à quel point, dans son passé, l'islam avait été porteur de vecteurs de modernité, de dialogue et de tolérance, et en stigmatisant tous ceux qui faisaient une assimilation caricaturale entre islam et intégrisme. Par ailleurs pour le reste il n'est pas revenu, et je pense qu'il reviendra sur ces questions demain, sur tous ces thèmes de laïcité, mais juste, si vous me permettez, un commentaire, pas personnel évidemment, mais un commentaire en tant que un des anciens collaborateurs de la commission de Bernard STASI sur la laïcité. La tradition de la laïcité française, qui a fait l'objet à l'époque d'un grand débat, notamment entre Aristide BRIAND et COMBES, est précisément de ne pas faire le choix d'une laïcité de combat, qui rejetterait la place de la religion dans la société, mais de faire le choix d'une laïcité qui soit une laïcité tolérante, une laïcité positive, consistant à placer sur un pied égal l'ensemble des croyances, que ce soit les croyances religieuses, spirituelles ou même le fait de ne pas avoir de croyance. Le discours du président, là-dessus, s'insère parfaitement dans cette tradition, qui est une tradition d'une laïcité française qui n'est pas une laïcité de combat ou de rejet de la place de la religion dans la société, mais au contraire une laïcité qui est une laïcité de tolérance et d'égal respect entre les différentes convictions. Merci à tous.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 18 janvier 2008