Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les mesures destinées à rendre la participation des travailleurs dans l'entreprise plus "simple, digne et pratique", tel que l'avait définie le Général de Gaull
Date: 2007-09-12
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Monsieur le Premier ministre, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Nous nous sentons tous habités par le Général de Gaulle pour souhaiter un bon anniversaire à Fondact et surtout pour espérer un bel avenir pour la participation dans les entreprises. J'ai relevé une citation du Général de Gaulle qui date du 31 août 1949 - longtemps avant l'ordonnance d'août 1967. Il avait déclaré : « La participation est quelque chose de simple, digne et pratique. » J'aimerais, dans le même esprit, vous indiquer les mesures que nous envisageons afin que la participation continue d'être ce système simple, digne et pratique, servant à lier le capital et le travail, même si dans l'économie de l'immatériel, la distinction entre le travail et le capital est bien souvent difficile à effectuer. J'aimerais rendre un vibrant hommage aux députés et sénateurs qui ont participé les débats, notamment à la fin de 2006, lorsque nous avons modifié les textes sur la participation. J'ai eu l'honneur à l'époque de défendre le projet de loi pour le compte du gouvernement. Faire de la participation un système... 1. ...simple... Qu'il s'agisse de 2003 ou de 2006, nous avons parfois tendance à compliquer les textes. Nous devons veiller à simplifier la participation afin qu'elle permette à chacun de participer aux résultats de l'entreprise. Nous comptons simplifier les dispositifs et à alléger les formulaires administratifs. Je m'y attacherai avec Xavier Bertrand, en concertation avec tous les acteurs concernés (salariés, chefs d'entreprises, experts-comptables, associations, etc.). J'espère qu'ils pourront émettre des propositions utiles qui pourront être reprises, y compris dans la loi de modernisation que nous présenterons au Parlement en mars 2008. 2. ... digne... La participation est « digne », un mot qui n'est pas tellement à la mode. Après tout, qu'est-ce que la loi sur les heures supplémentaires et sur les parachutes dorés, dont les premières mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2007, sinon un texte qui vise à revaloriser le travail, à rétablir la dignité du travail, en permettant aux travailleurs qui travaillent plus, de gagner plus, et aux patrons qui travaillent mal, de ne pas gagner plus - et certainement de ne pas gagner trop ? Je précise à ce titre que les décrets et circulaires relatifs à cette loi, sont prêts et seront disponibles très prochainement. Les DRH pourront s'en inspirer rapidement. Toucher un salaire proportionnel à ses efforts et à son mérite n'est pas seulement une affaire d'argent mais aussi de dignité. Voilà pourquoi nous voulons organiser une action « chacun sa part ». Je souhaite en effet que les dirigeants ne puissent pas recevoir de stock-options tant que les salariés de leur entreprise n'auront pas eu eux-mêmes la possibilité d'être associés aux performances de l'entreprise via un mécanisme de participation ou d'intéressement. Revaloriser le travail est tout le sens de l'actionnariat salarié. Permettre à davantage de salariés de posséder des parts de leur entreprise ouvre la voie d'un véritable capitalisme populaire que nous encouragerons à développer. La dignité implique également la simplicité et la lisibilité. Je suis consciente que l'actionnariat salarié est limité aux sociétés cotées pour des raisons de liquidités et de valorisation. Je souhaite que les investisseurs et les banques étudient des mécanismes qui permettraient de développer l'actionnariat salarié dans les entreprises non cotées en facilitant la liquidation des actions attribuées. Un tel dispositif permettrait par ailleurs de satisfaire les besoins en fonds propres des entreprises non cotées. Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler la possibilité qu'auront désormais les PME de recevoir des financements de la part de contribuables assujettis à l'ISF. 3. ... et pratique La participation doit être pratique, c'est-à-dire facilement utilisable par chaque chef d'entreprise. Je vais demander à l'ensemble des acteurs (juristes, comptables, DRH et investisseurs) d'étudier les simplifications possibles et de mettre au point des contrats types permettant la diffusion de la participation et de l'actionnariat salarié. Je me réjouis infiniment que le Medef ait décidé d'entamer un autre tour de France pour valoriser l'ensemble de ces dispositifs. La simplification à laquelle nous nous efforçons contribuera je l'espère à leur diffusion. J'ai entendu Monsieur Godfrain évoquer tout à l'heure le statut international de la participation. La France va prendre la présidence de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2008 et nous souhaitons alors mettre au point un mécanisme de participation à l'échelle européen qui serait soutenu par l'ensemble de nos partenaires. En conclusion, j'évoquerai le fait que la participation s'inscrit dans une logique engagée depuis 1967, et qu'elle doit permettre aux salariés et aux citoyens de mieux se reconnaître dans la France et de participer pleinement à la grande aventure nationale que nous vivons actuellement. Je citerai enfin le Général de Gaulle, qui déclarait, en juin 1968 (juste après mai 1968, donc) : « Il s'agit que la participation redevienne la règle et le ressort d'une France renouvelée. » source http://www.minefe.gouv.fr, le 17 septembre 2007