Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'avenir de l'hospitalisation à domicile, Paris le 5 décembre 2006.
Date: 2006-12-05
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Madame la Présidente (Docteur Elisabeth HUBERT), Mesdames, Messieurs, C'est votre Xème Journée nationale de l'hospitalisation à domicile. Ces journées ont rythmé l'essor de l'hospitalisation à domicile au cours des dernières années, et ce n'était pas si simple. L'hospitalisation à domicile est appelée à jouer un rôle plus important encore dans les années à venir. L'année dernière, je vous disais ma volonté de mobiliser davantage les équipes de l'hospitalisation à domicile. Certains freins existaient à ce développement. Nous en avons déjà levé un grand nombre. Je souhaite aujourd'hui évoquer avec vous l'avenir de l'hospitalisation à domicile. * L'hospitalisation à domicile occupe une place stratégique dans le Plan Solidarité Grand - Âge que j'ai présenté en juin dernier. . Ce Plan a pour ambition d'adapter notre système de prise en charge des personnes âgées au vieillissement de notre population. Les plus de 85 ans représentent actuellement 1,1 million de personnes. Vous le savez, ils seront le double d'ici à 2020. Nous devons nous préparer à ce « tsunami démographique » en mobilisant des moyens à la hauteur des enjeux. Grâce au Plan Solidarité Grand - Âge, 2,3 milliards d'euros seront dégagés sur cinq ans pour répondre à ce défi. . Mon objectif, c'est de donner le libre choix aux personnes âgées de rester chez elles si elles le souhaitent et si leur état le permet. Car la majorité de nos concitoyens âgés souhaitent rester à leur domicile. C'est pourquoi nous avons fait le choix de mettre à la disposition des Français davantage de services de soins à domicile, hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers, davantage d'hébergements temporaires, davantage d'accueils de jour. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 favorise ce choix. . Je vous le rappelle : en 2007, pour la deuxième année consécutive, nous augmentons de 13% les moyens consacrés par l'assurance maladie aux personnes âgées, ce qui représente 649 millions d'euros supplémentaires en 2007. Et ces moyens nouveaux s'ajoutent aux 587 millions de mesures nouvelles déjà réalisées en 2006. C'est un effort considérable. . L'hospitalisation à domicile joue un rôle particulier dans la politique du maintien à domicile parce qu'elle permet d'éviter la perte de repères consécutive à l'éloignement du lieu de vie. Pour une personne âgée, fragile et souffrant souvent de plusieurs maladies, l'hospitalisation peut présenter un risque majeur de déstabilisation et de perte d'autonomie. L'hospitalisation à domicile permet d'éviter ce risque. En étant soignée chez elle dans de bonnes conditions, la personne âgée a moins de risques d'être perturbée et elle reçoit des soins d'une qualité strictement équivalente à ceux qu'elle aurait reçus dans un hôpital. . Pour donner aux personnes âgées ce libre choix, nous allons presque doubler d'ici à 2010 le nombre de places en hospitalisation à domicile. ? Le Plan urgences 2003 avait fixé l'objectif de 8 000 places en hospitalisation à domicile à la fin de l'année 2005. Seules 5 000 existaient en 2003. Nous sommes parvenus à créer ces places supplémentaires. ? Nous devons faire mieux. Le Président de la République a fixé l'objectif de 15 000 places en 2010. * Tous nos concitoyens n'avaient pas la chance de pouvoir bénéficier de l'hospitalisation à domicile. J'ai voulu que tous puissent accéder à ces services et que l'hospitalisation à domicile prenne toute sa place dans notre dispositif. . Désormais l'hospitalisation à domicile pourra intervenir dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées. - Comme pour la personne qui vit chez elle, l'hospitalisation d'une personne âgée qui vit dans un établissement peut engendrer des perturbations. La personne âgée est désorientée par le transport et l'entrée à l'hôpital. Elle perd ses repères et cela peut aggraver sa pathologie. L'arrivée non préparée aux urgences n'est pas propre à la rassurer. Sans compter des coûts de transport sanitaire élevés pour l'assurance maladie. - Dans le cadre du Plan Solidarité Grand - Âge, une filière gériatrique consacrée à l'accueil des personnes âgées est en train de se mettre en oeuvre. J'ai voulu, en effet, adapter tout notre système de soins à la prise en charge des patients âgés. Concrètement, cela veut dire plus de personnels formés aux soins des personnes âgées, plus de lits dédiés à les recevoir dans les services de soins de suite et de réadaptation, dans les services de courts séjours gériatriques et dans les hôpitaux de jour. Cela implique aussi de constituer 86 équipes mobiles gériatriques supplémentaires d'ici cinq ans. - Mais quand l'entrée à l'hôpital peut être évitée, il est préférable que le patient âgé bénéficie de soins à domicile. Et ce, quelle que soit la nature de son lieu de vie. L'établissement, la maison de retraite médicalisée, le foyer logement, la résidence service, tous ces lieux constituent de fait le domicile de la personne âgée. De la même façon, il faut qu'une personne âgée puisse bénéficier de l'hospitalisation à domicile, si elle le souhaite, quelle que soit la nature de son lieu de vie. - Je suis heureux de vous annoncer qu'un décret qui vient de donner lieu à une concertation approfondie, et qui autorise l'hospitalisation à domicile à intervenir dans tous les établissements, sera examiné par le Conseil d'État avant la fin de l'année. Il devrait autoriser l'intervention de l'hospitalisation à domicile dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées à partir du 1er mars 2007. La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile a beaucoup collaboré avec les services du ministère, comme d'autres organisations, à la réflexion. Je veux vous en remercier. . Malgré la qualité du service rendu, le coût supposé de l'hospitalisation à domicile a longtemps suscité des réticences. - La prise en charge de soins en hospitalisation à domicile était supposée représenter un surcoût par rapport aux mêmes soins donnés dans un service d'hospitalisation complète. - Je tiens à le dire : quand bien même ce surcoût aurait été avéré, cela n'aurait pas forcément été un critère. Les places en services de soins infirmiers à domicile représentent un coût plus élevé pour l'assurance maladie que les places en établissements. Et pourtant, j'ai choisi de privilégier les services de soins infirmiers à domicile parce que c'est là le choix des Français. - Mais de fait, une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé de juillet 2006 montre que, pour le cas des soins de suite et de réadaptation, l'hospitalisation à domicile a un coût, en moyenne, 1,6 fois moins élevé que l'hospitalisation complète pour une même activité et à qualité de soins égale. C'est une autre raison, si besoin en était, de vouloir développer l'hospitalisation à domicile : car elle satisfait mieux le patient ; et elle se révèle plus économique pour l'assurance maladie qui peut consacrer les économies réalisées à améliorer encore notre dispositif de prise en charge. * L'hospitalisation à domicile devra donc être plus sollicitée à l'avenir. Cela suppose de structurer toute l'offre de soins, à domicile et en établissement, en coordonnant tous les acteurs de la santé des personnes âgées. . A l'hôpital, nous sommes en train de réorganiser l'accueil des patients âgés grâce à la filière gériatrique qui va structurer l'offre de soins à partir de l'établissement ou du domicile. . Pour le domicile, nous devons encore faire des progrès. - Il faut d'abord organiser une meilleure articulation, une meilleure complémentarité entre les services de soins infirmiers à domicile et l'hospitalisation à domicile. Des travaux sont en cours pour définir quelle organisation permettrait d'assurer une meilleure prise en charge de patients dont l'état de santé ne relève pas ou plus de l'hospitalisation à domicile mais qui sont trop lourdement atteints pour être pris en charge par un service infirmier à domicile dans des conditions optimales. Comment déterminer quels patients réclament des soins lourds pour un service de soins infirmiers à domicile sans pour autant nécessiter l'intervention de l'hospitalisation à domicile ? Ces questions sont en passe d'être tranchées. J'ai demandé à mes services de travailler sur ce point pour organiser au mieux le continuum entre les services de soins infirmiers à domicile et de l'hospitalisation à domicile. . Il faut également organiser la coopération et la coordination de l'ensemble des professionnels du domicile : les médecins traitants, les professionnels libéraux, qu'ils soient infirmières, aide-soignantes ou masseurs kinésithérapeutes, mais aussi tous ceux qui assurent les aides à la personne, les services de soins infirmiers et l'hospitalisation à domicile. L'enjeu est très important : disposer d'une prise en charge performante à domicile est la condition du libre choix des personnes âgées. Madame la Présidente (Docteur Elisabeth HUBERT), Mesdames, Messieurs, L'hospitalisation à domicile permet de prendre en charge les patients âgés avec d'excellentes conditions de soins sans risque de les perturber. Je tiens à rendre hommage au dévouement et au professionnalisme de tous ceux qui interviennent auprès des personnes, à domicile, pour soigner des pathologies lourdes. Je tiens à vous assurer de mon soutien à vos côtés. Développer l'hospitalisation à domicile et promouvoir cette démarche de soins est une priorité pour votre Fédération. C'est aussi un objectif majeur de mon action au service de nos concitoyens. Je vous remercie. Source http://www.sante.gouv.fr, le 6 décembre 2006