Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur de la coopération transfrontalière, à Paris le 17 décembre 2009.
Date: 2009-11-17
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Eléments de langage de Monsieur le Ministre Monsieur le ministre (Pierre Lellouche), Mesdames et Monsieur les parlementaires en mission (Fabienne Keller, Marie Thérèse Sanchez-Schmid, Etienne Blanc) Mesdames et messieurs les parlementaires, Madame et Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le délégué interministériel (M Pierre Dartout), Mesdames et Messieurs les représentants des ministères, Mesdames et Messieurs les journalistes, Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation conjointe, Nous avons souhaité vous associer au lancement de cette mission parlementaire relative à la politique transfrontalière. 1. le transfrontalier fait partie de nos missions respectives. En me confiant le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le Président de la République a souhaité que je m'occupe des espaces frontaliers qui constituent des territoires à enjeux dans lesquels de nombreuses opportunités de développement économique, social et culturel sont insuffisamment exploitées. C'est une mission que je veux développer avec les autres ministères concernés, en premier lieu tout naturellement avec mon collègue Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, mais également avec tous les autres ministères concernés, qui sont représentés aujourd'hui. Nous sommes donc dans le cadre d'une véritable action interministérielle. J'ai réuni les préfets des territoires frontaliers le 18 novembre dernier et ils ont tous exprimé leurs attentes en matière économique, de vie quotidienne, de sécurité ... J'irai au Luxembourg le 7 janvier prochain rencontrer mon homologue le ministre Claude Wiseler au sujet du projet transfrontalier Esch Belval. 2. Les territoires transfrontaliers sont des territoires à « enjeux » pour la France Le territoire métropolitain compte : 2 830 km de frontières terrestres, 16 régions et 28 départements sont concernés (yc les DOM), Environ 10 Millions d'habitants résident dans des zones frontalières Plus de 300 000 travailleurs frontaliers français travaillent dans un pays voisin Dont Suisse : 120 000 ; Luxembourg : 68 000 ; Allemagne : 56 000 ; Belgique : 25 000 La politique de cohésion de l'UE comprend un volet de coopération territoriale transfrontalière, la France métropolitaine est concernée par 9 programmes transfrontaliers dotés de 1,146 Milliard d'euros de FEDER. L'UE a proposé également un nouvel instrument juridique le « GECT » (Groupement européen de coopération territoriale), qui permet à des collectivités et des Etats Membres différents de se regrouper pour la mise en oeuvre de projets de coopération. Des dynamiques intéressantes se développent : Au niveau des métropoles : L'eurométropole de Lille-Courtrai-Tournai, l'Eurodistrict Strasbourg- Ortenau, métropole franco-valdo-genevoise, Bayonne-San Sébastien ... Au niveau des espaces protégés : coopération entre les parcs naturels, l'espace Mont Blanc ... Au niveau de la coopération sanitaire : nombreux accords avec la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie... Un hôpital transfrontalier en Cerdagne ... Au niveau des transports : 21 lignes transfrontalières ferroviaires et tram-train. Mais des difficultés persistent : Faible attractivité économique des territoires français et déséquilibre avec nos pays voisins (problème de fiscalité, de charges ...). Manque d'harmonisation réglementaire. Des systèmes administratifs différents. Enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales françaises qui peut être défavorable au partenaire français face aux interlocuteurs. La question des transports (lignes TGV, tunnels routiers, report modal des poids lourds...) 3. La mission parlementaire Face aux difficultés que je viens d'évoquer mais aussi aux opportunités que représentent ces territoires transfrontaliers, nous avons souhaité mettre en oeuvre une démarche active pour améliorer les relations frontalières. Madame Fabienne Keller et Monsieur Etienne Blanc sont chargés par le Premier ministre d'une mission parlementaire, ils travailleront en liaison avec Madame Marie Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne. Je les remercie d'avoir accepté cette mission. Il s'agira, à partir d'un état des lieux des actions de coopération transfrontalière, de formuler des propositions pour mieux exploiter les opportunités des territoires frontaliers, visant notamment à : Renforcer l'attractivité économique des territoires français, Améliorer l'utilisation des outils de coopération mis en oeuvre par l'Union européenne, Identifier les attentes des autorités des pays frontaliers, Cette mission est ambitieuse, la thématique est large et complexe, aussi, dès la fin janvier nous devrions disposer d'un premier rapport d'étape qui permettra de déterminer quelques priorités. Je pense plus particulièrement aux problèmes économiques qui induisent des distorsions de compétitivité entre les territoires de part et d'autre des frontières. Pour bien prendre en compte toutes les particularités des différentes situations, et associer les acteurs locaux et notamment les collectivités, il serait d'ailleurs intéressant de réaliser 2 ou 3 réunions décentralisées sur les territoires frontaliers. Je vous fais, chers amis, cette proposition. Par ailleurs, en complément de cette mission, j'ai demandé à la DATAR d'animer un groupe de travail interministériel pour favoriser une véritable gouvernance partagée sur le transfrontalier, sujet par nature transversal. Enfin, je sais que mon collègue Pierre Lellouche pense à l'organisation d'un colloque sur ces problématiques transfrontalières. Ce projet pourrait permettre effectivement, à l'issue de cette mission parlementaire, de partager les orientations proposées. Vous donnez ensuite la parole à Pierre Lellouche. A l'issue de l'intervention de Pierre Lellouche vous proposez aux parlementaires d'intervenir. Puis à la salle et notamment aux ambassadeurs et journalistes. Source http://www.datar.gouv.fr, le 30 juin 2010