Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec France 3 le 3 décembre 2004 à Tours, sur l'organisation du référendum sur la Constitution européenne et sur la position de la France concernant les questions li
Date: 2004-12-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

(Conférence de presse à Tours le 3 décembre 2004) : Q - Avez-vous une réaction concernant le référendum du parti socialiste ? Pensez-vous que cela peut affecter la perspective d'organiser un référendum conjoint dans l'ensemble de l'Union européenne ? R - Le Parti socialiste a conduit un vrai débat en son sein. Ce débat a contribué et contribuera au dialogue que nous souhaitons. Ce vote, comme l'a dit Jacques Chirac, est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour le débat européen. J'ai longtemps rêvé d'un moment commun pour cette ratification - un mois, une semaine, dans chacun des vingt-cinq États membres - chacun selon ses procédures par la voie parlementaire ou référendaire, selon son calendrier. L'Espagne va voter au début de l'année prochaine, et le Royaume-Uni probablement en 2006. Pour la France, ce sera le choix du président de la République : certainement entre le printemps et l'automne 2005. En toute hypothèse il conviendrait que plusieurs débats nationaux soient rassemblés, comme je l'avais pensé déjà en tant qu'ancien commissaire. Il y aura probablement juxtaposition des calendriers, on peut s'attendre à avoir plusieurs votes parlementaires au printemps. Concernant la France, il faut attendre certaines modifications constitutionnelles qui seront adoptées par le Congrès. C'est le choix du président de la République. Q - Dans la perspective du Conseil européen du 17 décembre, ne vaut-il pas mieux séparer la question turque de la Constitution européenne ? R - Ce qui est en cause le 17 décembre ce n'est pas l'adhésion de la Turquie, c'est de savoir si on ouvre ou n'ouvre pas, à quel moment et avec quelles conditions, on ouvrira les négociations d'adhésion qui n'ont jamais été ouvertes avec la Turquie. Il faut expliquer ceci car c'est la vérité. Si ces négociations sont ouvertes, elles vont durer longtemps. Le président de la République a dit, et je le répète après lui, que nous souhaitons qu'elles puissent réussir. Si, pour une raison ou pour une autre, elles n'aboutissent pas, il faudra sans doute prévoir un lien particulier avec la Turquie ; nous souhaitons qu'elles réussissent après que toutes les étapes et toutes les conditions aient été respectées. Le jour où elles aboutiraient, en toute hypothèse, ce qu'a dit le président de la République est extrêmement important pour éviter cet amalgame, là encore, ce sont les Français qui décideront le moment venu. Si, un jour, il y a un traité d'adhésion à ratifier - je ne peux pas dire s'il y aura un traité d'adhésion -, ce jour-là c'est le peuple qui sera consulté. Personne ne prendra la décision d'une adhésion éventuelle de la Turquie à la place des Français, ce sont les Français qui prendront cette décision. Q - La France est-elle pour que, le 17 décembre, soient incluses, dans le texte, d'autres options possibles ? R - La France est favorable à ce qu'on ouvre ces négociations. Elle souhaite qu'elles aboutissent, c'est le sentiment très clair qu'a exprimé le président de la République sur l'intérêt que la Turquie soit à l'intérieur de l'ensemble européen. Nous souhaitons que ce processus soit ouvert, parce qu'il y a beaucoup d'étapes et beaucoup de conditions et il faudra toutes les respecter. Le président de la République a lui-même dit et il le répétait hier encore à Lübeck où je me trouvais à ses côtés avec le chancelier allemand qu'il faut en effet prévoir l'hypothèse où, pour une raison ou une autre, ces négociations n'aboutissent pas et, à ce moment-là, il faudra probablement prévoir, dès le 17 décembre, cette option d'un lien particulier avec la Turquie. Je rappelle que nous dialoguons avec la Turquie depuis quarante ans et que ce pays a fait, depuis quarante ans, année après année, des efforts pour se rapprocher du modèle européen. Il a encore beaucoup d'efforts à faire, mais on ne peut pas oublier ce travail et ce dialogue depuis quarante ans. Nous travaillons dans ce sens sur les conclusions du Conseil européen à partir, je le rappelle, de ce qu'a proposé la Commission européenne. La Commission européenne a précisément proposé les conditions dans lesquelles devraient être ouvertes, selon elle, ces négociations dans le cadre d'un processus qui doit rester ouvert. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 décembre 2004) (Entretien avec France 3 à Tours le 3 décembre 2004) : Q - En quoi est-ce qu'une Constitution européenne peut améliorer le quotidien des Français, en tout cas l'idée qu'ils se font de l'Europe aujourd'hui ? R - Ce qui est important c'est que cet ensemble européen fonctionne, parce que cela intéresse la vie quotidienne des Français à travers des projets de loi européens qui concernent l'environnement, la sécurité, les conditions de travail et plein d'autres sujets, comme la maîtrise de l'immigration ou la protection des citoyens contre toutes sortes de menaces. Ce qui est important c'est que ces lois soient votées correctement alors même que nous sommes vingt-cinq pays dans cette Union et non plus quinze. Que l'on puisse décider, que l'on puisse avancer, qu'il y ait une règle du jeu, un règlement de copropriété, cela intéresse les Français. Ce qui les intéresse, c'est que l'Union européenne ne soit pas seulement un grand supermarché, qu'elle garde des politiques de solidarité comme celles qui intéressent par exemple la Région Centre, qui reçoit pendant la période 2000-2006 trois cent cinquante millions de crédits européens pour l'emploi, pour la formation, pour les transports, pour l'environnement. Il y a une troisième chose qui intéresse les citoyens dans la vie quotidienne, c'est que l'Europe soit capable de travailler pour la paix, que nous restions en Europe un continent pacifique et stable et que l'on travaille aussi pour la paix dans les autres régions du monde ; tout cela sera facilité par cette règle du jeu qu'est la Constitution européenne. Q - Concernant les consultations populaires ou parlementaires, il nous paraît juste évidemment que tout le monde soit consulté en même temps. Est-ce que c'est possible ? R - Pour l'instant ce n'est pas possible, cela ne peut se faire car les États ont chacun des règles différentes. En Allemagne on va voter la Constitution par un vote du parlement. En France ce sera le peuple, comme l'a souhaité le président de la République Jacques Chirac. Chacun a ses règles, chacun a ses calendriers, on peut s'efforcer de les faire coïncider mais c'est une question de bonne volonté, il faut aussi respecter les traditions de chaque pays. Nous ne sommes pas en train de faire un "super État" européen, nous ne faisons pas une nation européenne, nous sommes une communauté de nations dont il faut aussi respecter l'idée que chacun a ses propres règles et ses propres traditions. Q - Et en France, quand se déroulera ce référendum ? R - Le président de la République a annoncé le référendum pour la période allant du printemps à l'automne 2005, je ne peux pas vous dire quel choix définitif il fera. Ce que je crois, c'est que la période avant le référendum est une période de débats, d'explications pluralistes, républicaines, de dialogues comme celui que nous avons aujourd'hui à Tours. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 décembre 2004)