Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les choix dictés par la politique énergétique de la France au XXIème siècle, Paris le 13 octobre 2005.
Date: 2005-10-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à remercier le député Claude Gatignol, président du Groupe Energies de l'Assemblée nationale, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour avoir organisé et présidé ces 6èmes Rencontres Parlementaires sur l'Energie. Le thème retenu pour cette nouvelle édition est ambitieux puisqu'il s'agit de l'énergie au XXIe siècle, mais vous avez su éviter l'abstraction qui guette un tel exercice de prospective, en prenant d'emblée le parti de placer le débat sur l'heure des choix. Au cours des quatre tables rondes, vous avez pu examiner ces choix en traitant de la diversification de l'offre, de l'équilibre entre économies d'énergie et sécurité d'approvisionnement, du développement des énergies renouvelables et de la technologie. Vos débats seront très utiles au Gouvernement, comme aux Assemblées parlementaires, pour mettre en uvre et adapter la politique énergétique qui, comme vous le savez, a été récemment précisée par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique Je voudrais rappeler rapidement les grandes lignes de cette loi qui a demandé plus de deux ans et demi de consultations, de débat et d'initiatives diverses. Elle fixe les quatre grands objectifs de la politique énergétique française et les moyens à mettre en uvre pour y parvenir : - contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement, - assurer un prix compétitif de l'énergie, - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre, - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Ces objectifs sont de nature à durer plusieurs dizaines d'années, il s'agit donc bien de préoccupations de long terme. La loi a en outre défini quatre principaux axes d'action pour les atteindre : - maîtriser la demande d'énergie, - diversifier le bouquet énergétique, - développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie, - assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. Même si les intitulés sont différents, vos quatre tables rondes recoupent ces axes et vos analyses sont les bienvenues pour éclairer l'action gouvernementale à venir. Je voudrais souligner que la loi du 13 juillet 2005 a fixé des objectifs ambitieux pour la France mais également des instruments pour les atteindre. Je citerais par exemple les certificats d'économie d'énergie, dits aussi "certificats blancs", qui aideront les acteurs du système énergétique français à s'engager encore plus dans les économies d'énergie. Ces certificats seront échangés à travers un marché qui va être créé de toutes pièces et ils complèteront les instruments existants, tels que la réglementation ou la fiscalité, en ciblant les gisements d'économies d'énergie les moins coûteux. Parmi les objectifs à très long terme que fixe la loi du 13 juillet, deux méritent d'être soulignés, en raison du défi qu'ils représentent pour la société française : - la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, assurant une compatibilité avec un objectif mondial de division par deux des émissions mondiales. A cet égard, j'ai installé avec Nelly Olin le 8 septembre dernier un groupe de travail, présidé par l'économiste Christian de Boissieu, qui réfléchit à la façon de parvenir à cet objectif sans bouleversement et en saisissant toutes les opportunités favorables à notre développement économique. Les résultats de ce groupe pluridisciplinaire et auquel participent deux parlementaires, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet et le sénateur Henri Revol, sont attendus au printemps 2006. Ils feront l'objet d'un colloque que nous organiserons avec Nelly Olin. - la réduction de 2 % par an en moyenne d'ici 2015, et de 2,5 % par an de 2015 à 2030, de l'intensité énergétique finale de la France, soit un gain d'efficacité plus que doublé par rapport à la tendance actuelle. Ceci implique en particulier des efforts sur les comportements des ménages comme des entreprises, mais aussi des progrès techniques multiformes auxquels la France doit se préparer dès maintenant. La création de l'Agence Nationale de la Recherche, celle de l'Agence pour l'Innovation Industrielle et la mise en place des Pôles de compétitivité, visent à créer ce terreau favorable à une recherche qui doit faire " feu de tout bois ". Nos choix pour le XXIe siècle en France L'actuelle crise des prix des énergies souligne avec encore plus d'acuité leur rôle essentiel pour le développement économique en France comme dans le reste du Monde. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, et moi-même, avons eu ces dernières semaines de nombreuses occasions de l'affirmer et d'agir en conséquence. Il suffit de rappeler que la facture énergétique de notre pays risque d'atteindre 40 milliards d'euros en 2005, contre 28 milliards l'année dernière, pour comprendre comment est handicapée notre croissance économique. Pour répondre à cette crise le Gouvernement a souhaité apporter deux réponses : - l'une de court terme en allégeant, autant que faire se peut, la charge supplémentaire pesant sur les professions et les particuliers les plus touchés du fait du renchérissement de l'énergie, - l'autre de moyen et long terme visant à adapter nos modes de consommation comme de production d'énergie aux défis qui se présentent en matière de hausse durable du prix des énergies fossiles. Les choix énergétiques de la France, nous les avons faits. Ils s'inscrivent dans la loi de programme dont je vous ai rappelé précédemment les grandes lignes et qui révèle toute sa pertinence et son actualité. Nos choix se déclinent en trois grands axes : - une maîtrise de la demande par les économies d'énergie, - la diversification des sources d'énergie avec notamment le développement des énergies renouvelables (biocarburants, éolien, hydraulique, etc.), mais également les énergies fossiles et l'énergie nucléaire, - la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie pour préparer l'avenir : dans le fossile avec le "gaz to liquid" ou le "biomass to liquid" ou encore la séquestration du CO2, dans le nucléaire avec le programme Génération IV et ITER, dans les énergies renouvelables avec le photovoltaïque. Mais cette stratégie nationale ne trouvera toute son efficacité que dans le cadre de collaborations européennes et internationales renforcées. Les marchés du pétrole et du charbon sont mondiaux. Dès lors, il nous faut collectivement veiller aux moyens de production et de transport de ces ressources. En particulier les investissements dans le raffinage mais aussi dans l'exploration-production sont indispensables si on veut contenir les prix : c'est l'initiative prise par le G7 grâce à un dialogue approfondi avec les pays producteurs. Le marché de l'électricité et du gaz est largement européen : nous avons donc tout intérêt, vu l'ampleur des investissements, à encourager au niveau européen le développement de nouveaux moyens de production, l'accès aux ressources fossiles et le renforcement des interconnexions électriques et gazières. Mesdames et Messieurs, vous avez raison, l'heure des choix sur l'énergie est arrivée et il faut en prendre conscience. Il est fondamental de se préoccuper dès maintenant des choix qui nous concernent mais qui affectent aussi les générations futures. Pour conclure, je souhaite que les actes de ce colloque innervent les travaux de ceux qui préparent la politique énergétique de ce XXIe siècle, que ce soit en France ou dans le reste du Monde. Monsieur le Président, vous avez d'ailleurs " fait un bon choix " en invitant à s'exprimer des représentants étrangers ou d'organisations internationales, car comme je l'ai dit, les enjeux dépassent de loin le seul cadre français. Je félicite et remercie à nouveau le député Claude Gatinol pour cette heureuse initiative et j'espère que le prochain rendez-vous, les 7es Rencontres Parlementaires, sera aussi instructif et d'un aussi bon niveau que celui d'aujourd'hui. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 18 octobre 2005)