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Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Mesure d'ordre individuel.
Date: 2004-01-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Daniel CANEPA, préfet hors cadre, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Henri-Michel COMET, préfet hors cadre, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Claude KUPFER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Marie COTTERET, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN et M. Philippe LEMOINE sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Philippe COSTE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement - Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice en mission chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles Sur proposition de la ministre de la défense - M. le contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Eric LUCAS est nommé directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. Jean-Christophe PAILLE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Pays de la Loire [UD 7]
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 26 janvier 2004, sur la baisse des violences antisémites, en réponse aux déclarations de M. Nathan Chtcharansky, ministre israélien chargé des relations 
Date: 2004-01-26
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

A la suite des déclarations de M. Nathan Chtcharansky, ministre israélien chargé des relations avec la diaspora, le ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales tient à indiquer que les chiffres de la violence antisémite ont baissé en France au cours de l'année 2003. Le nombre d'actions recensées est passé de 195 à 125, soit une baisse de 36%. La même évolution est observée en ce qui concerne les menaces, avec une baisse de 37%. Sont considérées comme des actions, les agressions physiques contre les personnes et les destructions de biens telles que les incendies et les atteintes aux sépultures. Les graffitis, les insultes et les tracts à caractère antisémite sont comptabilisés au titre des menaces. Ces statistiques font l'objet d'échanges hebdomadaires entre le Ministère et le Conseil représentatif des institutions juives de France. Au cours de l'année 2003, 91 auteurs ou suspects ont été interpellés et déférés à la justice et des condamnations sévères n'ont pas manqué d'être prononcées (par exemple à Chambéry, où la Cour d'appel a prononcé une peine de trois ans d'emprisonnement ferme pour des injures et des violences antisémites, à Lyon avec une condamnation à six mois fermes pour des injures antisémites et des menaces de mort, à Montpellier avec une peine de six mois de prison ferme pour des dégradations contre la synagogue et, encore dernièrement, à Lyon, avec une peine de six mois de prison ferme pour un jet de pierre contre un père de famille de confession juive). Le gouvernement français n'en reste pas moins très fortement mobilisé par cette question, et plus particulièrement en ce qui concerne les violences antisémites à l'école et les agressions contre les personnes. Il met en uvre contre l'antisémitisme une action déterminée et coordonnée impliquant, en plus du ministère de l'Intérieur, ceux de la Justice et de l'Education nationale. (Source http://www.intérieur.gouv.fr, le 6 février 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 2004, sur le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour 2003.
Date: 2004-01-26
Orateur: Premier ministre

M. Jean-Louis LANGLAIS, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, a remis au Premier ministre le rapport de la Mission pour 2003. Créée à la fin de 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a pour principale attribution d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public. Elle favorise la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics face à ce phénomène. Le rapport 2003, après avoir rappelé l'importance de la notion de dérive sectaire et ses éléments constitutifs, dresse un premier bilan de l'activité de la Mission. Celle-ci est activement intervenue dans le champ du signalement des risques, de la formation des acteurs publics et de la coordination des services. La création de la Mission a été l'occasion de réformer par ailleurs les procédures d'action de l'Etat, particulièrement dans les départements, afin que l'ensemble des services publics soient mobilisés sur ces questions fondamentales pour les libertés individuelles. Le Président de la mission a formulé plusieurs propositions pour améliorer l'action des pouvoirs publics notamment quant au signalement des personnes en état de faiblesse, au contrôle des offres de formation et à l'aide aux victimes. Il présentera aujourd'hui le détail de ces propositions à l'occasion d'une conférence de presse. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2004)
Lettre de MM. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, et François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la situation des droits de l'Homme en Chine et le souhait de la reprise d'un dialogue avec le Dalaï Lama, le 26 janvier 20
Date: 2004-01-26
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. PS, député

Monsieur le Président, Votre visite en France traduit la qualité des relations qui unissent nos deux pays depuis 40 ans. La Chine accomplit une remarquable mutation notamment en matière économique, qui en fait un acteur majeur de la communauté internationale aujourd'hui. Il est nécessaire de conforter les liens de toute nature entre nos deux nations sur la base de règles mutuellement négociées et acceptées par un nombre d'Etats toujours plus grand. La paix, le progrès, le développement de chacun et du monde, nous commandent l'accroissement de nos rapports, de nos échanges, dans un cadre juste construit de la façon la plus équitable qui soit. Nous partageons avec vous la nécessité de défendre le système des Nations Unies au sein duquel la Chine joue un rôle éminent et apprécié. Vous allez être reçu, Monsieur le Président, à l'Assemblée nationale élue au terme d'une consultation démocratique et universelle, disputée entre plusieurs candidats porteurs de projets différents. Les députés socialistes souhaitent que la République populaire de Chine puisse trouver dans la richesse de son héritage culturel et historique, la voie lui permettant sur ce terrain là aussi, de se rapprocher de la communauté des nations. Nous considérons que la défense du droit et des libertés est de nature à assurer l'harmonie des rapports entre les hommes, les peuples et leur gouvernement. Dans le même esprit, le rayonnement international de la Chine ne pourrait qu'être renforcé par la reprise d'un dialogue avec le Dalaï Lama pour trouver une ouverture institutionnelle et démocratique durable pour le Tibet. Au nom des députés du groupe socialiste, nous entendons attirer votre attention sur la perpétuation de la peine de mort que nous condamnons vivement ainsi que de la situation d'un certain nombre de ressortissants de votre pays dont le cas mériterait un réexamen bienveillant. Il s'agit de MM. Liu Zhi hua, Hada, Hu Shigen, Wang Guoquing, Peng Shi, Qin Yongmin, Wang Youcai, Abdurazzak Shamseden, Abdukiram Abduveli, Nurkammad Yusup, Ngwang Gyaltsen, Zheng Enchong, Tulku Tenzin Delek Rinpoche, Jadrel Rinpoche Jampa Thinley, Jigme Phuntsok, Geshe onam Phuntsok, Lobsang Tenzin, Phuntsok Nyidon, Phuntsok Wangdu, Rigzin Wangyal, Ngawang Phuijung, Thupten Yeshi, Jigme Gyatso Nous souhaiterions dans le même esprit connaître la situation du Panchen Lama dont nous sommes sans nouvelles depuis 1995. En vous remerciant de l'attention réservée à notre lettre, nous vous assurons, Monsieur le Président, de la haute considération des membres du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 2 mars 2004)
Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole de l'UMP, après la démission de Pierre Bédier et la nomination de Nicole Guedj, au poste de secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Date: 2004-01-22
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Quelques mots à propos de cette réunion de ministres, pour d'abord vous indiquer qu'à l'occasion de cette réunion, le Premier ministre a décidé que serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement, dès le mois d'avril, le débat sur la charte de l'environnement, dont vous savez que ce texte fondateur a vocation à être inscrit dans le préambule de la Constitution, réaffirmant ainsi le principe de précaution et l'introduction de ce principe de précaution auquel les Français sont très attachés dans notre droit constitutionnel. Par ailleurs, le Premier ministre, a évoqué les grandes lignes des propos qu'il tiendra pour introduire à l'Assemblée nationale, la grande loi qui sera adoptée en Conseil des ministres sur la laïcité, qui donc était le deuxième grand sujet qui a été évoqué lors de cette réunion de ministres. Par ailleurs, J.-P. Raffarin, a tenu à rendre hommage à l'action conduite par P. Bédier durant 18 mois au sein de son poste de secrétaire d'Etat délégué auprès du ministre de la Justice. Il a également rendu hommage à son courage et à son esprit de responsabilité. Vous savez que P. Bédier a présenté sa démission au Premier ministre. Je veux rappeler d'ailleurs qu'il l'a fait et que le Premier ministre l'a acceptée avec l'esprit que, ses fonctions au sein du ministère de la Justice, auprès du ministre de la Justice, étaient le motif premier de sa démission suite à sa mise en examen. En effet, il ne voulait pas que l'on puisse penser, lorsque, de son point de vue, il obtiendra son innocence reconnue, qu'il puisse y avoir un lien avec ses fonctions au sein du ministère de la Justice. Et cela a été l'occasion pour le Premier ministre, de rappeler l'attachement qui est le sien et qui est celui de l'ensemble de l'équipe gouvernementale, comme l'ensemble des Français, à ce principe de la présomption d'innocence. J.-P. Raffarin a, par ailleurs, accueilli N. Guedj, qui exercera désormais ses fonctions de secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Justice, avec les mêmes attributions que celles, qui étaient dévolues à P. Bédier, et qui va naturellement, se mettre tout de suite au travail, et s'inscrire dans la continuité de l'action qui a été conduite par son prédécesseur, avec beaucoup de compétence. Merci à vous. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Communiqué de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la création d'une mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur universitaire", Paris, le 22 janvier 2004.
Date: 2004-01-22
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, se félicite de la mise en place de la nouvelle architecture du Budget de l'Etat qui retient notamment la création d'une mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur universitaire". La nouvelle architecture du Budget de l'État a été présentée hier par Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. S'agissant de la recherche, elle donne naissance à une mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur universitaire" qui associe 7 ministères au sens large : Éducation Nationale, Recherche, Écologie, Industrie, Défense, Equipement-Transport, Culture. "C'est une grande avancée pour mieux coordonner notre recherche, la rendre plus visible et plus efficace" déclare Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies qui a souhaité fortement la création de cette mission transversale. La construction de cette grande mission démontre que la recherche est au coeur des activités de nombreux ministères, traduisant en cela une véritable priorité gouvernementale. La mission va au-delà de l'actuel BCRD (Budget Civil de la Recherche et du Développement) en démontrant en particulier l'étroite imbrication de la recherche dans l'Université intégrée au périmètre de cette nouvelle mission. De la sorte, la mission comporte deux fois plus de crédits que le BCRD 18 Md contre 9 Md. Au total, cette mission se décompose en 12 programmes : - Formations supérieures et recherche universitaire (Éducation) - Vie étudiante (Éducation) - Recherches scientifiques pluridisciplinaires (Recherche) - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (Recherche) - Orientation et pilotage de la recherche (Recherche) - Recherche spatiale (Recherche) - Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques et des pollutions (Écologie) - Recherche dans le domaine de l'énergie (Industrie) - Recherche Industrielle (Industrie) - Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat (Equipement-Transport) - Recherche duale (Défense) - Recherche culturelle et culture scientifique (Culture). La prochaine étape serait la discussion dans le trimestre au Parlement pour préciser les contours de cette mission. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 27 janvier 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2004, sur la réception d'étudiants allemands et d'élèves français apprenant l'allemand à l'école, dans le cadre de la 1ère journée franco-allemande.
Date: 2004-01-21
Orateur: Premier ministre

Dans le cadre de la 1ère journée Franco-Allemande qui aura lieu en France et en Allemagne, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin recevra des étudiants allemands faisant leurs études à Paris, ainsi que des élèves français apprenant l'Allemand à l'école : Le jeudi 22 janvier à 16h00 à l'Hôtel de Matignon Cette journée a été décidée par les deux gouvernements dans la déclaration commune du 22 janvier 2003 lors du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée : " Article-16 : Nous déclarons le 22 janvier " Journée Franco-Allemande ". Nous souhaitons qu'à l'avenir, cette journée soit consacrée, dans toutes les institutions de nos systèmes éducatifs, à une présentation de nos relations bilatérales, à la promotion de la langue du pays partenaire, et à une action d'information sur les programmes d'échanges et de rencontres ainsi que les possibilités d'études et d'emploi dans le pays partenaire. " A ce titre, plusieurs Académies participeront à cette journée, notamment Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Poitiers, Versailles, Rouen, Caen. (Conférences, lancement de concours, expositions Franco-Allemande, ateliers pédagogiques) Par ailleurs, la ministre déléguée aux Affaires européennes, Madame Noëlle Lenoir se rendra en Allemagne à l'Auswärtigues Amt (ministère Allemand des Affaires européennes) où en présence de son homologue Monsieur Hans-Martin Bury, lanceront le nouveau site Internet Franco-Allemand, remettront le Prix " de Gaulle-Adenauer " et présenteront la nouvelle équipe dirigeante de l'OFAJ (Office Franco-Allemand de la jeunesse). (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2004, sur la démission de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Date: 2004-01-21
Orateur: Premier ministre

M. Pierre BEDIER a fait connaître au Premier ministre son choix de ne pas poursuivre au sein du Gouvernement la mission qui était la sienne en qualité de secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, souhaitant pouvoir assurer en pleine liberté la défense de ses droits à la suite de sa mise en examen. Le Premier ministre respecte ce choix. Conformément à l'article 8 de la Constitution, il proposera demain matin au Président de la République d'en tirer les conséquences. Le Premier ministre salue la qualité du travail accompli en faveur de la modernisation des moyens immobiliers de la justice par M. Pierre BEDIER, son courage et son sens des responsabilités. Il réaffirme son attachement au principe de présomption d'innocence, fondement essentiel de notre justice pénale, et exprime sa détermination à faire respecter ce principe au bénéfice de M. Pierre BEDIER, comme de tout citoyen dont la situation n'a fait l'objet d'aucune décision rendue par une juridiction de jugement. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 21 janvier 2004, sur la sélection des lauréats du second tour de l'appel à projets pour la prévention des inondations.
Date: 2004-01-21
Orateur: Laurent Fabius

Le 19 juin 2003, à Compiègne, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, avait sélectionné 34 bassins-pilotes sur près d'une centaine de candidats, bassins-pilotes destinés à recevoir des crédits exceptionnels de l'Etat pour financer des projets innovants dans le registre de la prévention des inondations. Elle avait alors indiqué que, pour quelques bassins non-sélectionnés, représentant un enjeu important en termes de risques, elle souhaitait laisser une seconde chance aux maîtres d'ouvrage. Ces maîtres d'ouvrage ont alors retravaillé avec les services de l'Etat. Parmi ces projets restant en lice, les bassins suivants viennent d'être sélectionnés et font désormais partie des bassins-pilotes : - le projet du bassin la Liane, dans le Pas-de-Calais, - le projet pour l'Orb, dans l'Hérault, - le projet de la Lézarde, en Seine-Maritime, - le projet de l'Austreberthe-Saffimbec, en Seine-Maritime, - le projet de l'Essonne, - le projet du Malvan et du Défoussat, dans les Alpes-Maritimes, - les projets de la Tarantaise et de la Maurienne, portés par le Conseil Général de la Savoie. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Déclaration commune de Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, chancelier allemand, sur la journée de commémoration de la signature du Traité de l'Elysée et l'incitation à l'apprentissage du français en Allemagne et de l'allemand e
Date: 2004-01-21
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La France et l'Allemagne célèbrent pour la première fois le 22 janvier la Journée franco-allemande. Cette journée qui a vu, il y a 41 ans, la signature du Traité de l'Élysée, doit être consacrée chaque année, dans les établissements scolaires français et allemands, à l'amitié franco-allemande. La Déclaration commune, que nous avons adoptée en janvier dernier, manifestait notre volonté d adresser un signal à la jeunesse de nos deux pays. Nous voulons inciter un plus grand nombre de jeunes Français à apprendre l'allemand et davantage de jeunes Allemands à apprendre le français à l'école. La langue est la clé pour comprendre le partenaire, sa culture, sa façon de travailler et son mode de vie. Aussi apportons-nous tout notre soutien aux actions engagées par nos gouvernements pour promouvoir la langue du partenaire. Nous nous félicitons également du succès des deux initiatives linguistiques DeutschMobil et FranceMobil qui, ce 22 janvier, au Ministère fédéral des Affaires étrangères, seront récompensées par le prix de Gaulle-Adenauer pour leur contribution à la coopération franco-allemande. La journée franco-allemande est un investissement dans notre avenir européen commun. Nos deux pays, dont les économies et les sociétés sont si étroitement imbriquées, se sont engagés en faveur de la construction d une Europe unie et plus efficace. La Journée franco-allemande sera cette année l'occasion de réfléchir dans les écoles aux perspectives nouvelles offertes par l'élargissement de l'Union européenne et au rôle que peuvent y jouer les jeunes générations des deux pays. La journée franco-allemande doit contribuer à ce que, dans l'avenir, en France comme en Allemagne, des hommes et des femmes ayant une connaissance approfondie du pays partenaire, soient prêts à agir ensemble pour une Europe plus dynamique et plus forte .