Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les simplifications administratives nécessaires aux entreprises, Paris le 28 septembre 2007.
Date: 2007-09-28
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Je suis très heureux de vous réunir aujourd'hui pour vous présenter les travaux réalisés par les groupes d'experts que j'ai constitués fin juillet pour travailler sur la simplification de l'environnement des entreprises. L'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises est fondamentale pour que la France retrouve le chemin de la croissance et de l'emploi. Un certain nombre de réformes structurelles ont déjà été engagées, je pense à l'exonération des heures supplémentaires, à l'exonération d'ISF pour l'investissement dans les PME, au Crédit impôt recherche, mais il faut aller plus loin pour améliorer l'environnement des entreprises et restaurer durablement la compétitivité de la France sur les marchés internationaux. C'est le sens du pacte Force 5 que j'ai lancé il y a deux mois, et dont le 1er thème, c'est dire l'importance que j'y attache, est la simplification. La simplification de l'environnement des entreprises revêt pour moi une importance fondamentale. Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, c'est leur permettre d'être plus réactives, d'être plus efficaces et plus compétitives dans la compétition mondiale. Ainsi, simplifier, c'est favoriser la croissance et l'emploi. Aujourd'hui, je ne croise pas un chef d'entreprise qui ne me dise « simplifiez nous la vie ! Les pouvoirs publics imposent une complexité trop grande aux entreprises. Il faut supprimer les circuits longs et administratifs, raccourcir le parcours de collecte de l'information, supprimer les doublons, les répétitions »... Pour toutes ces raisons, j'ai créé en juillet dernier 3 groupes d'experts pour travailler sur la simplification de l'environnement des entreprises. Ces groupes sont composés de praticiens du monde de l'entreprise : experts-comptables, avocats, artisans, notaires, banquiers... Douze organisations professionnelles, ordinales et consulaires ont participé à ces travaux. Chaque groupe a travaillé sur la simplification dans un domaine précis: réglementaire, fiscal et social. Je tiens d'ailleurs à les remercier de leur implication et du travail remarquable qu'ils ont fourni pour produire les propositions qu'ils m'ont remises, en moins de 2 mois. Le succès de cette première expérience me conduira à pérenniser cette méthode de travail. Ce matin, chaque groupe représenté par son chef de file, Alain Griset, Président de l'APCM pour la simplification réglementaire, Michel Giordano, vice-président délégué de l'UNAPL pour la simplification fiscale et Bernard Lemée, représentant de la Fédération bancaire française pour la simplification sociale, est venu me remettre ses conclusions. Chacun d'entre eux m'a présenté une dizaine de propositions concrètes. Chacune de ces propositions fera l'objet d'une étude approfondie. Les trois groupes ont abordé des sujets qui vont bien au delà de la seule simplification de procédures administratives. Ils concernent des aspects importants de la vie de l'entreprise qu'ils soient administratifs, fiscaux ou sociaux. Ces propositions ont été faites par des professionnels qui pratiquent l'entreprise au quotidien. Il est donc de mon rôle de les prendre en compte. Ce sont à ce stade des pistes de réflexion. Je vais faire appel à l'ensemble des départements ministériels concernés pour confirmer le diagnostic établi et travailler sur des solutions adaptées. Permettez-moi de mentionner quelques uns des thèmes abordés, parce qu'ils ont retenu plus particulièrement mon attention, et je peux dire sans attendre qu'ils nous mobiliseront : - la reconnaissance de l'entrepreneur indépendant : il y a là un véritable enjeu de facilitation de l'initiative individuelle, et de libération des énergies entrepreneuriales ; - la généralisation du « rescrit », qui vise à clarifier et sécuriser leurs obligations respectives en permettant à l'entreprise de faire valider dans un délai donné sa position vis-à-vis de l'administration, l'absence de réponse de celle-ci valant acceptation : il est frappant de voir que ce thème du rescrit est apparu dans les 3 rapports, réglementaire, fiscal, et social ; - la réduction des effets de seuils liés à des contraintes réglementaires, fiscales et sociales, afin d'éviter tout frein à la croissance et à l'emploi. Les groupes d'experts seront bien entendu associés à l'exécution de ces chantiers. Nous pourrons également solliciter ces groupes pour travailler sur d'autres sujets : ils ont unanimement demandé une pérennisation de la force de proposition qu'ils constituent. Tous les thèmes abordés impliquent d'autres départements ministériels et je crois utile de mettre à disposition ces groupes pour accompagner d'autres mouvements de simplification. J'ai d'ailleurs, il y a quelques jours, rencontré Éric Woerth qui mène actuellement un chantier très lourd sur la simplification administrative. Nous saisirons ensemble ce groupe des propositions qu'il pourra faire à ce titre. En conclusion, je souhaite redire l'importance que j'attache au thème de la simplification dans le cadre de mon Pacte Force 5. Le prochain Conseil des entrepreneurs débattra précisément des propositions qui m'ont été remises aujourd'hui. Ce point de vue direct d'entrepreneurs qui tous les jours font vivre leur entreprise complétera très utilement l'appréciation que nous devrons porter sur ces propositions. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 2 octobre 2007