Conférence de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des institutions communautaires et de l'élargissement de l'Union européenne, à Vienne le 28 mai 2006.
Date: 2006-05-28
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Bonjour et merci de votre présence. Nous voilà au terme de ces deux journées de conclave. Je crois que c'était une réunion utile. C'est toujours un bon format pour pouvoir parler un peu plus librement, avoir des propos plus spontanés, peut-être plus politiques et puis des contacts directs dans un format plus restreint à 25, 30 dans la salle et non pas comme dans les Conseils Affaires générales ou les Conseils européens où l'on est 4 ou 5 fois ce nombre. L'objet était de préparer le Conseil européen et d'avoir des réflexions libres pour permettre à la présidence, sur la base de nos débats, de voir quelle est la sensibilité des uns et des autres et de préparer les projets de conclusions. L'objet n'était pas de faire, ces deux jours, la rédaction des textes que nous aurons sur la table au Conseil européen. Quatre séances ont été organisées : je reviendrai sur chacun des points rapidement. Le déjeuner d'hier était consacré à l'évaluation des débats nationaux sur l'Europe ; la session de l'après-midi aux questions institutionnelles, la subsidiarité, et la stratégie d'élargissement ; le dîner essentiellement à la politique extérieure, le renforcement de sa cohérence, mais aussi des questions particulières : Monténégro, Iran et Proche-Orient pour le mécanisme transitoire d'aide aux Palestiniens. Et puis ce matin, nous avons parlé des réponses aux crises et aux catastrophes, des améliorations dans le cadre des traités existants, des questions de migration et d'immigration et puis de comitologie. Commençons par le déjeuner d'hier. La tonalité était très consensuelle : tout le monde souligne, évidemment, la nécessité d'améliorer et l'information des citoyens et la communication sur l'Europe. Contrairement à ce qui s'est fait trop longtemps dans le passé, il faudra donc renforcer le processus d'appropriation par les citoyens des questions européennes, associer davantage la société civile, le Parlement, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, être plus à l'écoute. C'est d'ailleurs, vous le verrez, sans doute le premier chapitre des conclusions que nous aurons pour le Conseil européen de juin. Dans le même temps, tout le monde est également pleinement conscient que la clé du retour de la confiance des citoyens dans le projet européen et de la meilleure articulation entre le projet et les peuples, c'est bien les résultats, l'efficacité de l'action de l'Union. Non seulement cela n'a été contesté par personne, mais c'est ce qui revient spontanément dans les propos de chacun. Pour ma part, j'ai souligné, évidemment, qu'il fallait faire l'Europe autrement. C'est l'un des messages que nous avons pleinement pris en compte et donc nous associons davantage les parlementaires, les collectivités locales et tous nos citoyens aux questions européennes. D'ailleurs, je note que la Commission a rendu hommage au travail qui a été fait en France depuis plusieurs mois, comme l'ouverture d'un nouveau site Internet, mais aussi tout ce que nous avons mis en place pour mieux associer les Français aux processus de décision européens. J'ai aussi souligné qu'il n'y a pas de bonne communication sans bonne politique. Je crois que l'essentiel est là. La priorité, c'est vraiment de répondre de façon plus concrète et plus efficace aux attentes, de prendre des décisions, de s'intéresser à ce qui intéresse les citoyens et d'apporter la démonstration, jour après jour, de la valeur ajoutée de l'Europe. C'est vraiment cela qui doit être l'objet de nos efforts, et ceci d'autant plus que l'Europe est à un moment particulier de son histoire, où on lui adresse des demandes globales de plus en plus nombreuses et touchant tous les sujets - des incendies à la grippe aviaire, aux accidents aériens, aux questions de migration - et où elle a des instruments globaux mais n'a pas encore suffisamment d'actions à la hauteur des attentes. Donc, aucune difficulté hier pour voir une ligne consensuelle se dégager. Dans l'après-midi, nous avons d'abord parlé des questions institutionnelles. Là-dessus, je vous dirai que, si l'avenir du traité constitutionnel reste incertain - il l'était, il le reste -, l'orientation est claire pour que l'on garde le processus ouvert, que rien ne soit fait qui porte atteinte au traité, ni à son avenir, ni à son contenu. Vous retrouverez tout à l'heure, j'imagine, l'expression de "cherry picking" : il n'y a pas et il n'y aura pas de recherche de tel ou tel "fruit" du traité. Nous gardons le processus ouvert. Donc vers quoi on s'oriente-t-on ? On s'oriente vers une prolongation de la période de réflexion qui a été ouverte l'an dernier, sans date fixe, puisque c'est plutôt un processus qui prendra plusieurs années ; il ne faut pas précipiter les décisions et, au contraire, chaque présidence devra s'efforcer de continuer à piloter le processus et à tirer les enseignements de la situation qui sera celle du moment. La Commission a repris ce qu'elle avait déjà proposé dans sa communication du mois de mai, ce que le président Barroso appelle une "approche duale", c'est-à-dire à la fois la recherche de résultats et la recherche d'améliorations dans le fonctionnement institutionnel de l'Europe. Vous savez que nous sommes totalement en phase avec cette approche. Je suis intervenue pour le redire, pour dire que nous ne ferons rien qui porte atteinte au traité, nous considérons que le processus doit se poursuivre. Nous ne préconisons ni une renégociation, ni un découpage du traité en morceaux. Mais l'avenir devant rester ouvert, travaillons sur ce qui est prioritaire, c'est-à-dire sur les résultats dans l'action de l'Europe, sur la valeur ajoutée qu'apporte l'Union européenne, et puis, sur le volet institutionnel, mettons en oeuvre les améliorations que les textes nous permettent. Si nous le voulons, c'est possible. Ce n'est ni une alternative au traité, ni une anticipation de certains points du traité, mais ce sont des améliorations qui peuvent être utiles, qui peuvent, en soi, apporter des choses utiles à l'Union et qui sont aussi utiles pour se remettre en marche avant sur le dossier institutionnel. La subsidiarité a été abordée rapidement, surtout sous l'angle du rôle des parlements nationaux pour voir dans quelle mesure on peut mieux les associer. Je retiens que la Commission est favorable à une transmission volontaire des textes aux parlements nationaux, sans qu'il faille en tirer des conséquences institutionnelles, mais elle préconise très fortement cette transparence et cette information. Sur l'élargissement, le sentiment général, là aussi, est qu'une oeuvre historique a été accomplie, qui est d'ailleurs pleinement conforme à ce qu'est la vocation de l'Europe : apporter à l'échelle du continent la paix, la démocratie - dans un continent qui ne connaissait ni l'une ni l'autre de façon stable dans la durée - et apporter aussi un cadre de développement économique et social. Sentiment général aussi que cela a été une grande réussite, une des oeuvres remarquables accomplies par l'Union européenne, et qu'il faut se poser un certain nombre de questions pour que l'élargissement continue à être une réussite. Vous savez que nous faisons valoir, et je l'ai fait à la demande de la présidence, qu'il faut préciser ce que nous entendons par la capacité d'absorption de l'Union. Ce n'est pas un nouveau critère, cela existe comme condition d'élargissement, de la même façon que les autres critères, depuis la même date, c'est-à-dire depuis Copenhague en 1993. Cela a été d'ailleurs réaffirmé à plusieurs reprises, tant à Madrid en 1995 qu'à Luxembourg en 1997. Et même si cela ne faisait pas partie des critères, ce n'en serait pas moins une réflexion de bon sens que de se dire qu'avant d'accueillir de nouveaux membres, avant de faire que l'édifice comporte de nouveaux étages, il faut vérifier que les fondations de la maison sont bien solides et qu'on est en mesure de faire que tout se passe bien. La seule préoccupation que nous avons, c'est bien de continuer à faire de l'élargissement une réussite et un succès. Il n'y a pas de difficulté conceptuelle. J'ai tenu à dire, et je tiens aussi à vous le dire parce que je ne veux pas qu'il y ait de mauvaise interprétation et a fortiori de mauvaise compréhension ou de mauvais procès, nous ne cherchons en rien un prétexte pour retarder quoi que ce soit, ni une excuse pour compliquer le processus : nous cherchons à simplifier et à assurer que l'élargissement qui se poursuivra soit aussi réussi demain qu'il l'a été jusqu'ici. Cette capacité d'absorption comporte d'ailleurs plusieurs dimensions, vous connaissez nos propositions, je les ai rappelées brièvement hier. Ce que nous souhaitons, c'est que nous engagions en juin une réflexion sur la stratégie d'élargissement d'une façon générale et sur la capacité d'absorption qui en fait partie. Il faudra poursuivre ensuite sous les présidences suivantes. Non seulement ce débat n'est pas gênant ou malvenu, mais il est vertueux car il est bon d'avoir un débat ouvert à 25 sur des questions légitimes qui se posent. Et nous devrons bien répondre à toutes ces questions de financement, des institutions, du degré d'intégration qu'on veut, des politiques communes qu'on veut, pour que "l'élargissement contribue à renforcer la construction européenne", ce qui est, mot pour mot, ce que nous avons dit collectivement il y a quelques années dans des conclusions des Conseils européens. Le dîner a d'abord été consacré à l'action extérieure de l'Union. Le consensus est qu'il faut accroître la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union, les moyens du Haut-Représentant et puis la visibilité, tout simplement, de nos actions. Nous attendons le rapport que doit faire la Commission, un rapport piloté par M. José Cutileiro, pour le Conseil de juin. Nous verrons quelles sont les conclusions que les 25 tirent au moment du Conseil de juin. Nous avons abordé simplement les grandes lignes sans entrer dans les détails. Je vous rappellerai, sur ce point aussi, que la France a fait des propositions plus détaillées au mois d'avril. Sur la question du Monténégro, nous avons eu un échange de vues pour souligner à la fois le rôle utile qu'avait eu l'Union européenne par l'action du Haut-Représentant et de son représentant spécial pour aider à l'organisation du scrutin et donc à la légitimité du scrutin. Les choses se sont bien déroulées. Et puis, le deuxième point que je retiens, c'est l'importance d'une approche commune. Tout le monde l'a souligné, aussi bien pour encourager le dialogue entre Belgrade et Podgorica sur les points qui restent à régler, qu'il s'agisse de l'indépendance proprement dite, ou de toutes les questions techniques, nombreuses et complexes qui se poseront, que pour avoir une approche commune pour la question de la reconnaissance par l'Union européenne et ses Etats membres, le moment venu, du Monténégro. Sur l'Iran, le Haut-Représentant a fait le point des discussions : elles se poursuivent pour finaliser un paquet que nous voulons ambitieux. La dernière réunion a permis de progresser, mais il faut poursuivre pour finaliser une offre qui doit être réellement attractive et qui placera l'Iran devant ses responsabilités. Nous souhaitons évidemment que la communauté internationale reste unie, c'est même une condition de l'efficacité de son action. Sur le Proche-Orient, Mme Ferrero-Waldner a fait le point sur le mécanisme transitoire d'aide aux Palestiniens. Il est possible, très possible même, qu'il y ait une réunion du Quartet en début de semaine prochaine. Puis, enfin, lors de la séance de travail de ce matin, le premier point a porté sur l'amélioration de la capacité de réponse aux crises. J'ai été un peu surprise de voir qu'il y a une tonalité générale assez prudente de la part de la Commission et de beaucoup de partenaires : "il faut avancer, mais d'abord améliorer nos propres moyens nationaux", "il faut faire attention à ne pas monter un système trop complexe ou coûteux". J'ai rappelé tout de même qu'il faut avancer, que nous visons un certain nombre de décisions claires dès le Conseil de juin. Puisque la vérité est que, s'il y avait une nouvelle crise ou une nouvelle catastrophe aujourd'hui, nous ne serions pas plus prêts que nous ne l'étions au moment du tsunami ou au moment du tremblement de terre au Pakistan. Au moins, donnons-nous un objectif et un calendrier, l'objectif de mettre sur pied, à terme, une capacité européenne de réponse aux crises et le calendrier étape par étape. On sait bien que cela ne se fera pas en deux jours mais, tout de même, il faut faire des progrès sur ce point. Ensuite, la question de l'amélioration des institutions dans le cadre des traités. Nous avions abordé rapidement ce point hier dans le cadre de la discussion générale, mais la présidence a souhaité que soient précisées, à nouveau, nos propositions. Donc je l'ai fait. Vous connaissez ces propositions dans le détail, vous connaissez aussi l'esprit dans lequel nous les avons faites. C'est une contribution à la réflexion. Cela n'est pas un paquet d'ensemble. On peut y ajouter des choses, en soustraire d'autres, débattre. Nous voulons simplement rappeler qu'il est possible, parce que les textes le permettent, et nécessaire, me semble-t-il, sur beaucoup de points, d'avancer, et ceci indépendamment des questions de l'avenir du traité, que ce soit sur des questions de sécurité intérieure et de justice, sur la dimension sociale, sur le rôle des parlements nationaux, sur la coordination des politiques économiques ou sur la cohérence, l'efficacité et la visibilité de l'action extérieure de l'Union. Tous sujets sur lesquels il y a des besoins, des attentes des citoyens. Nous pouvons, si nous le voulons, avancer. Ce seraient des améliorations utiles. Cela ne préjuge en rien de l'avenir du traité. Et d'ailleurs, la Commission, qui se situe tout à fait dans les mêmes réflexions et qui appuie complètement cette approche, a bien dit que "qui peut le plus peut le moins", et a rappelé que nous avions tous signé le traité, et qu'un certain nombre d'Etats membres, 15 d'entre nous, l'avaient déjà approuvé. Elle a ajouté qu'il n'y avait aucune contradiction entre l'espoir que nous avons d'une entrée en vigueur du traité, au maximum de son contenu, et la recherche dès maintenant d'améliorations possibles en particulier sur les questions de sécurité et d'affaires intérieures. La présidence est très ouverte, ceux qui sont intervenus aussi. Ce que nous souhaitons, c'est que le Conseil de juin donne des orientations claires, non pas que nous décidions tout, tout de suite, mais que nous nous mettions au travail puisque nous avons quand même des possibilités et plusieurs années pour faire avancer les choses avant de faire le saut qualitatif que nous espérons. Sur les migrations, M. Moratinos a fait le point de la situation aux Canaries, de l'aide qu'il avait demandée et reçue, des efforts supplémentaires qu'il faut faire dans le cadre de l'Agence des frontières extérieures de l'Union (Agence FRONTEX), mais aussi du processus de Cotonou. Cela suppose de dialoguer avec les pays d'origine et les pays de transit et de développer l'approche globale que nous soutenons. Il faudrait bien sûr renforcer les contrôles, y compris la lutte contre le trafic d'êtres humains, puisque 90 % des migrants sont pris en mains par des trafiquants et il faut le dire. Mais il faudra aussi, évidemment, renforcer la coopération et le développement. C'est un défi majeur pour l'Union européenne dans les années qui viennent que cette question des migrations, bien au-delà des cas ponctuels de la crise de Ceuta et Melilla cet automne, de celle des Canaries maintenant, de ce que l'on voit en mer Egée se produire aussi. Répondons de façon globale. Nous l'avons toujours dit. Il faudra sans doute, là aussi, changer de braquet. J'ai trouvé à la fois la Commission, le Haut-Représentant et la présidence très réceptifs à l'urgence d'une approche consolidée sur ce point. Voilà, si vous avez tel ou tel point à éclaircir, c'est maintenant. Q - Est-ce que c'est possible, d'après vous, d'inscrire dans le préambule de la Constitution l'héritage chrétien de l'Union européenne ? Angela Merkel a dit, il y a deux jours, qu'elle était favorable à cela. R - Ne refaisons pas le texte qui a été négocié, signé par tous, qui est en cours de ratification, qui a déjà été ratifié par une majorité d'Etats membres représentant, d'ailleurs, une majorité de la population. La question qui se pose à nous tous, c'est plutôt celle de la façon dont nous pouvons faciliter son entrée en vigueur ou, si cela n'était pas possible, reprendre l'essentiel de son contenu. Nous avons besoin d'institutions rénovées dans une Europe élargie pour qu'elle continue à bien marcher, ne rouvrons pas la discussion sur ce point particulier. Q - Pensez-vous que cette idée de ne plus l'appeler Constitution mais plutôt traité ou traité de base ou traité fondamental et de le "réemballer" c'est-à-dire de le présenter comme... R - Je ferai un peu la même réponse. On a un texte qui est ce qu'il est dans son contenu, qui est signé, qui est en cours de ratification. Vous avez bien vu qu'il nous faudra du temps pour trouver toutes les réponses : c'est une des choses importantes qui a été dite hier et que la présidence, sans doute, est en train de dire. Nous prolongerons cette période de réflexion, réflexion active avec des recherches de résultats et d'efficacité accrue pour l'Union, mais aussi la recherche d'une solution pour les institutions dans le cadre des présidences qui suivront. Il n'y a pas de date fixée, malgré ce que j'ai pu entendre dans beaucoup de réflexions. Il y a le point de rendez-vous de 2009 avec les élections au Parlement européen ; il faudrait à ce moment-là, ce serait souhaitable, avoir des idées précises sur le contenu de ce que nous ferons ; c'est un rendez-vous à ne pas rater. Q - C'était juste pour répondre à cette question, est-ce que cela veut dire que vous êtes sceptique sur l'avantage d'utiliser un autre titre ? R - C'est simplement que je constate, comme tout le monde, que nous avons tous négocié de longues années avec ce que vous savez, à la fois la Convention, la conférence intergouvernementale, sur un texte qui existe, qui est un texte soumis à ratification, qui, pour entrer en vigueur, aura besoin, bien sûr, de la ratification des 25 Etats membres, des 27 d'ailleurs si demain nous sommes 27. L'objet de nos efforts aujourd'hui est bien celui-là. Nous avons besoin de temps. Chacun a souligné qu'il ne fallait pas précipiter les choses, que nous essaierons de trouver les solutions les meilleures pour l'Europe dans un processus qui reste à la fois ouvert et qui met chaque présidence en charge de ce qu'il faudra faire, présidence après présidence. Il n'y a pas d'autre message qui sorte de ce conclave que celui-ci, je crois. Q - Dernière question, Madame, à propos de la capacité d'absorption. Il y a ce problème de droit constitutionnel en France avec l'obligation de référendum. Est-ce que vous pensez qu'il y aura une possibilité de voir, dans la nouvelle Constitution, une réforme qui donne la possibilité d'accueillir de nouveaux Etats membres après la Roumanie et la Bulgarie, bien sûr ? Est-ce que l'on peut imaginer un nouvel élargissement après la Roumanie et la Bulgarie sans réforme institutionnelle majeure ? R - Bulgarie et Roumanie, le cas est différent, la Croatie, sans doute aussi mais la question se pose, objectivement, de notre capacité à poursuivre le projet européen qui est le nôtre, un projet ambitieux, avec une finalité d'intégration politique qui se poursuit, sans avoir répondu à un certain nombre de questions sur cette Europe élargie au-delà de l'élargissement actuel. Il nous faudra des institutions rénovées, tout le monde l'a dit. Il nous faudra aussi nous mettre d'accord sur ce que seront les politiques de cette future Europe élargie. Quel sera le degré d'intégration d'une Europe à 30 ou 35 ? Et puis, ne serait-ce que les questions de financement, le budget : quel financement ? Quelle idée de répartition ? Enfin toutes choses qu'on s'est déjà dites à plusieurs reprises puisque, sur le budget, il y aura des discussions en 2008-2009. Nous devrons répondre à ces questions, qu'on le veuille ou non, d'ailleurs, pour poursuivre la marche en avant de l'Europe. C'est indispensable. C'est du bon sens. Ce n'est pas nouveau. Tout cela a été identifié depuis plus de dix ans. Donc, abordons ces questions avec sérénité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1 juin 2006