Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'outre-mer, dans "France-Guyane" du 16 juillet 2007, sur la création de zones franches globales pour l'outre-mer le 1er janvier 2008.
Date: 2007-07-16
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

France-Guyane : Où en est la promesse de Nicolas Sarkozy sur les zones franches globales ? Christian Estrosi : Je suis heureux de vous annoncer que j'ai finalisé la trame du texte sur les zones franches globales. Je souhaite que celui-ci soit intégré dans la loi de programme qui sera présentée au début de l'année 2008. Cette loi comprendra aussi des volets logement, égalité des chances, continuité territoriale, innovation, recherche, développement, environnement. Le dispositif des zones franches globales sera rétroactivement applicable au 1er janvier 2008. France-Guyane : Qui va être concerné ? Christian Estrosi : Les mesures que je souhaite mettre en place s'adressent à tout le territoire, contrairement aux zones franches urbaines. Mais les mesures seront adaptées aux caractéristiques de chaque département d'Outre-Mer. France-Guyane : Sur quelles activités, productions ou services devra-t-on planifier le développement économique ? Christian Estrosi : Nous allons faire un listing des activités qui en bénéficieront. Il y aura des mesures communes à tous les DOM, ainsi que d'autres spécifiques à chaque territoire. On peut penser à un taux majoré pour certaines zones géographiques, comme celles relevant de la double insularité, ou pour des secteurs économiques stratégiques. Des mesures d'exonération d'impôts sur les sociétés, la taxe professionnelle, des majorations de crédit d'impôts à l'export seront également mises en place dans ce cadre. Toutes ces mesures sont destinées à faciliter la création d'activités et à dynamiser l'économie de nos territoires. France-Guyane : Comment vont se décider ces secteurs éligibles pour être en zone franche globale ? Christian Estrosi : Je souhaite consulter tous les acteurs concernés. C'est pourquoi j'engage dès maintenant la concertation avec les acteurs politiques, économiques, les chambres consulaires, les syndicats. Je ne veux pas que l'on puisse dire que c'est imposé ou figé. Département par département, que chacun fasse part de ses propositions pour les secteurs qu'ils entendent retenir. Le dialogue et la concertation sont pour moi essentiels et e veux avoir achevé cette concertation au 15 octobre. J'entends profiter de chacun de mes déplacement dans les DOM pour y tenir une réunion avec tous les acteurs politiques, économiques et sociaux concernés. France-Guyane : Ce dispositif ne laisse-t-il pas trop d'avantages aux entreprises ? Christian Estrosi : L'originalité de notre dispositif réside dans l'obligation de réinvestir les montants économisés par l'entrepreneur, soit en fonds propres, soit pour compléter l'effort de formation. Il s'agit de consacrer l'effort fiscal au développement de l'activité et de l'emploi. France-Guyane : Y aura-t-il un contrôle ? Christian Estrosi : Il y aura bien entendu une vigilance particulière pour éviter les effets d'aubaine. Par ailleurs un dispositif d'évaluation du dispositif sera mis en place. France-Guyane : Quels sont les objectifs chiffrés ? Christian Estrosi : Il faut attendre de connaître les secteurs éligibles pour démarrer les calculs prospectifs. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 30 juillet 2007