Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le site www.gouvernement.fr le 4 août 2010, sur le bilan de la session parlementaire 2009-2010.
Date: 2010-08-04
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

- Quels ont été les temps forts de la session parlementaire 2009-2010 et les principales réformes du Gouvernement adoptées durant celle-ci ? Cette session parlementaire a été très riche. Le Parlement a définitivement adopté 57 textes dont plus d'un tiers était d'origine parlementaire. Des réformes aussi primordiales que la réforme du crédit à la consommation, les mesures de solidarité nécessaires entre Etats membres de la zone euro, le Grand Paris, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ou la suppression de la taxe professionnelle ont marqué cette année parlementaire. Le Gouvernement et le Parlement ont travaillé ensemble afin de répondre aux défis de la crise économique et financière que nous traversons, d'assurer la sécurité des Français et de moderniser notre pays. - Quel bilan tirez-vous des débats sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ? Le port du voile intégral est contraire aux valeurs de notre République. Ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public répond donc à l'exigence de préserver les valeurs essentielles de notre République que sont l'égalité et le respect de la dignité. Lors de son examen à l'Assemblée nationale, ce texte a fait l'objet d'un large consensus. La prochaine étape sera l'examen de ce texte au Sénat au mois de septembre prochain. - Comment la modernisation du travail parlementaire s'est-elle poursuivie ? La session parlementaire 2009-2010 est la première entièrement régie par les nouvelles règles issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette réforme constitutionnelle, voulue par le président de la République et le Premier ministre, a accordé de nouveaux droits au Parlement et a transformé en profondeur l'esprit et la pratique de la vie parlementaire. Dans cette période d'adaptation, le Gouvernement et le Parlement ont su acquérir de nouveaux réflexes et de nouvelles méthodes de travail qui annoncent l'émergence d'une nouvelle culture parlementaire. - Quelles sont les priorités de la rentrée (session extraordinaire du 7 septembre) ? La rentrée sera marquée par l'examen au Parlement du projet de réforme des retraites. Ce texte qui a déjà été l'objet d'un travail approfondi en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale sera examiné en séance à partir du 7 septembre. L'Assemblée nationale étudiera ensuite le projet de loi réformant les collectivités territoriales ainsi qu'un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Le Sénat, pour sa part, se consacrera à deux textes d'importance : la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Bien évidemment, les récentes mesures annoncées par le président de la République feront l'objet d'amendements à ces textes et pourront donc être votées dès la rentrée. Propos recueillis par la rédaction de Gouvernement.fr source http://www.gouvernement.fr, le 5 août 2010