Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les services au public en milieu rural, le développement de l'activité économique en Lozère, l'aménagement numérique du territoire avec notamment la mise en place du
Date: 2005-07-20
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Madame et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je suis aujourd'hui parmi vous en Lozère, département emblématique de la ruralité et de la montagne en France. C'est un département à la géographie difficile, qui impose des contraintes qui lui sont propres. C'est pourquoi la Lozère appelle une réponse ambitieuse de la part des pouvoirs publics en termes de développement économique et de cohésion territoriale, pour permettre à ses habitants d'entrer de plein pied dans le XXIème siècle tout en préservant les spécificités et le patrimoine qui font le charme de ce département et la fierté légitime de ses habitants. 1/ Les services au public en milieu rural Je ne peux pas venir en Lozère sans évoquer le difficile problème des services à la population. En préambule à cette question, je ferai deux remarques : La première, c'est qu'il n'y a pas de situation désespérée, pas de fatalité propre à un territoire. Au contraire, les choses évoluent en permanence. Elles évoluent grâce aux habitants, à leur énergie pour mener à bien des projets. Alors, des évolutions qui paraissaient irrémédiables se retrouvent infléchies, corrigées voire retournées. C'est ainsi qu'après des années de baisse démographique, la Lozère a montré, lors du dernier recensement général, un gain de population. Un gain modeste certes mais un gain quand même. Non, rien, jamais, n'est irréversible. Second constat, la diversité de nos territoires ruraux. Pour sillonner abondamment la France, je peux vous dire que la ruralité cache une diversité extraordinaire. Qu'y a-t-il de comparable entre les plateaux lorrains et la forêt des Landes ? Entre les profondes vallées qui entaillent votre département et les monts d'Arrée en Bretagne centrale ? De ces deux constats, je tire deux lignes directrices fortes pour l'action qu'avec Nicolas Sarkozy, nous allons mener en matière de services à la population. Première ligne directrice, la diversité des territoires nous amène à refuser les schémas nationaux, à bannir les ratios immuables de Strasbourg à Biarritz. Nous voulons nous adapter au terrain. Ce qui est immuable, c'est la méthode de travail à l'écoute des habitants et de leurs élus. Ce qui est éminemment variable, c'est la réponse à apporter, faite de souplesse, abandonnant tout esprit de système et tout cloisonnement administratif. Seconde ligne directrice, il faut s'adapter à l'évolution de la population et, tout particulièrement, à l'évolution des demandes de celle-ci. Il est normal que les services attendus par une population plus âgée ne soient pas les mêmes que ceux attendus par une population jeune. D'un côté, on attendra plus de services liés à la santé et au maintien à domicile, de l'autre, on attendra des services éducatifs et des activités sportives. Il faut également tenir compte de l'évolution des mentalités. On ne souhaite pas vivre aujourd'hui en milieu rural comme on y vivait au siècle dernier. On estime normal d'y recevoir toutes les chaînes de télévision et d'y être connecté à Internet. Concrètement, comment allons-nous agir ? D'abord, sur la base de ces principes, nous allons demander au Préfet d'engager, avant la fin juillet, une concertation locale au plus près des habitants. Elle doit permettre de connaître, territoire par territoire, bassin de vie par bassin de vie, les attentes réelles de la population. Cette consultation ne se limitera pas à ce qu'on appelle traditionnellement les services publics. Tout montre que cette délimitation formelle entre les services qui étaient traditionnellement rendus par la puissance publique et les services rendus par des personnes privées est devenue artificielle. Elle ne correspond plus à la façon de vivre des habitants. D'une part, ils attachent souvent plus d'importance à certains services privés comme la boulangerie ou l'épicerie qu'à un service public comme la perception, qu'ils ne fréquentent, en réalité, quasiment plus. D'autre part, nous avons apporté des assouplissements dans la loi sur le développement des territoires ruraux qui permettent de faire rendre des services dits publics par des personnes privées. Cette consultation s'attachera également à déterminer le niveau de qualité attendue d'un service et donc rentrera dans le détail des attentes concrètes des habitants. Car les choix réalistes ne sont pas entre blanc ou noir mais entre une école plus proche et plus petite mais moins de trajet scolaire, entre un hôpital plus éloigné mais plus performant, etc Les préfets devront nous faire part de leur remontée en octobre prochain. Dans un second temps, les préfets sur la base de ces diagnostics devront proposer avec les collectivités locales et tous les partenaires locaux, chambres consulaires, caisses d'assurances maladie, caisses d'allocation familiale, partenaires sociaux, etc des propositions d'amélioration des services rendus à la population. Ces propositions seront fondées sur le principe qu'aucun service public ne soit supprimé si on ne peut pas améliorer, par une nouvelle organisation, la qualité du service rendu. Sachons innover, car vouloir à tout prix préserver l'existant c'est surtout risquer de le perdre. Pour accomplir ce travail de propositions, les préfets bénéficieront des propositions de la conférence nationale des services publics présidée par Monsieur Paul DURIEU. Elle remettra son rapport au Premier ministre fin octobre. Elle bénéficiera également des remontées d'expérience provenant des 15 départements pilotes. Lorsque les problèmes se posent dans des termes analogues, pourquoi s'interdire de s'inspirer des solutions mises en uvre ailleurs ? Je n'ai aucun tabou en matière de mutualisation des moyens, de mise en réseau, d'utilisation des nouvelles technologies. Je suis bien entendu prêt à proposer les modifications réglementaires nécessaires dès lors qu'il apparaîtrait qu'un règlement est à l'origine d'un blocage. Bien entendu, pendant cette démarche de concertation locale, il n'est pas question que des restructurations ou des fermetures de services se poursuivent selon les pratiques antérieures. C'est pourquoi, nous avons parallèlement interrompu toute restructuration qui ne serait pas une restructuration souhaitée et décidée avec les partenaires locaux. Grâce à ce travail au plus proche des attentes des populations de chaque bassin de vie, nous allons avec vous, j'en suis sûr, améliorer très concrètement la vie des habitants. 2/ Le développement de l'activité économique Je voudrais maintenant évoquer avec vous un point essentiel pour tout territoire, le développement de son activité économique. Dans un environnement pourtant particulièrement rude la Lozère fait preuve d'un remarquable vitalité sous l'impulsion de ses élus, que je tiens à saluer. Ces initiatives tirent profit des atouts et des ressources naturelles en s'appuyant sur de grandes politiques structurantes, comme la construction de l'A 75. Cette autoroute assure votre désenclavement Nord-Sud. Il faut maintenant poursuivre ce désenclavement par l'axe Est-Ouest avec l'amélioration de la RN 88 (Lyon-Toulouse). Vous pouvez compter sur moi pour veiller à la réalisation de cet axe structurant. L'Etat au travers le plan Lozère contribue à la dynamique engagée par le département, et les engagements pris dans le cadre de la troisième année de programmation seront bien entendus tenus. Ce plan, abondé par l'Etat à hauteur de 3 millions d'euros sur 3 ans, a d'ores et déjà permis en 2003 et 2004 de financer en particulier la restructuration et l'aménagement du Mas de la Barque à Vialas, le réaménagement du village vacances de St Roman de Tousque à Moissac Vallée Française, l'aménagement de la zone d'activité du Monastier-Pin-Mories, et la construction d'un atelier-relais dans la ZAE du Causse d'Auge à Mende. En 2005, ce sont 3 projets présentés par la ville de Mende visant à préserver et mettre en valeur le patrimoine local qui pourront ainsi bénéficier du plan Lozère pour un montant total de 750 000 euros. Il s'agit : - de l'installation d'une maison de la forêt qui permettra d'informer et de mettre valeur le Causse de Mende ; - de la construction d'un office du tourisme intercommunal qui améliorera l'information des touristes ; - enfin, de la restauration de la halle au blé et de la façade du centre d'interprétation des pénitents qui contribuera à l'aménagement du centre ville de Mende. En dehors de ces projets, ce plan pourra également, en 2005, contribuer à hauteur de 250 000 euros à financer les projets en cours en matière d'extension de la couverture en téléphonie mobile dans le département. Je reviendrai plus en détails sur ce programme dans un instant. Par ailleurs, je vous confirme qu'un appui spécifique de 130 000 sera apporté par l'Etat afin de soutenir les projets de télémédecine de la ville de Langogne et de numérisation du cadastre du département initialement envisagés dans le cadre de la troisième année de programmation du plan Lozère. J'ai demandé à la DATAR d'en définir les modalités en liaison avec le Préfet et le Président du Conseil Général. Au-delà de 2005, j'ai bien compris que vous souhaitiez poursuivre cette collaboration fructueuse, avec - déjà - des idées sur de nouvelles actions à engager, en faveur de la relance de l'activité touristique en Lozère, du financement des zones d'activité autour des grands projets routiers du département, ou de l'aménagement numérique du département. Pour ma part, j'envisage favorablement la poursuite d'un soutien spécifique dans le cadre d'un nouveau plan de développement au département de la Lozère qui est confronté à des difficultés particulières. Je défendrai cette option au sein du Gouvernement. J'attends désormais que les acteurs de terrain concernés, sous la coordination du préfet, me fassent part des actions qui mériteraient de bénéficier d'un soutien de l'Etat. C'est sur la base d'un projet concret et détaillé que nous pourrons ensemble discuter de l'enveloppe financière dont pourrait bénéficier ce plan Lozère II. Comme vous le voyez, l'Etat tient ses promesses et prend ses responsabilités quand il s'agit de soutenir le développement des territoires au travers de projets ambitieux portés par les élus et les partenaires locaux, qui sont naturellement les mieux placés pour les imaginer et les mettre en uvre. C'est une ligne à laquelle je suis profondément attaché. Au-delà des collectivités locales et de l'Etat, la Lozère bénéficie également du soutien de l'Union européenne, au titre de l'objectif de " compétitivité régionale ". Les fonds structurels tels que le FEDER, le FEOGA et le FSE contribuent ainsi au financement de plusieurs centaines d'opérations, souvent en complément des dotations de l'Etat via le FNADT ou le plan Lozère. Près de 25 millions d'euros de fonds structurels européens ont ainsi d'ores et déjà été programmés dans le département depuis 2000. Je tiens à cet égard à rendre tout particulièrement hommage à la qualité du Groupe d'Action Local GEVAUDAN, sous la Présidence du sénateur Jacques Blanc, pour la valorisation des produits locaux, notamment agricoles, touristiques, artisanaux ou issus des ressources du territoire. Ce GAL qui concerne plus de 150 communes a été mis en place en 2002 à la suite de l'appel à projets lancé par la DATAR dans le cadre du programme européen LEADER+, qui soutient des actions expérimentales de développement local au niveau de l'Union européenne. Au vu des résultats très encourageants des premiers projets soutenus, qui ont bénéficié d'une enveloppe d'1,5 millions d'euros, j'ai décidé d'attribuer au GAL GEVAUDAN une enveloppe complémentaire de 300 000 euros, soit 75 000 euros de plus que ce qui m'était initialement proposé. 3/ L'aménagement numérique du territoire Que ce soit pour les services au public ou pour le développement économique des territoires, il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de permettre à tous les Français de bénéficier de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il y a trente ans, le grand défi était de permettre à tous les Français d'avoir le téléphone. Le Président de la République a fixé un objectif tout aussi ambitieux pour la téléphonie mobile et l'accès à Internet haut débit, deux instruments de communication et d'information dont on ne pourra bientôt plus se passer. D'ici 2007, le " haut débit " pour tous deviendra réalité alors que le réseau de téléphonie mobile couvrira l'intégralité des communes françaises. Nous mettons actuellement, Nicolas Sarkozy et moi-même, tout en uvre pour y parvenir. 3.1 / Le haut débit Dans le cadre de son plan RESO 2007, le gouvernement a mis en place un dispositif incitatif, juridique et financier pour répondre à ce nouveau défi de l'aménagement du territoire. La loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 permet désormais aux collectivités de s'impliquer pleinement dans l'aménagement numérique de leur territoire. L'Etat soutient également le développement des technologies alternatives telles que l'association de satellite avec la diffusion hertzienne par exemple. L'expérience nous montre que les technologies dites " alternatives " peuvent apporter des réponses adaptées notamment dans des zones peu denses ou isolées. D'ores et déjà nous pouvons dresser un bilan très positif et très encourageant des efforts entrepris : entre fin 2002 et aujourd'hui, la proportion de la population desservie par une offre d'accès à Internet en ADSL est passé de 62% à 93% au niveau national. La Lozère devrait passer de 18% de sa population couverte en 2002 à 65% à la fin 2005, favorisé en cela par l'action du Conseil général en relation avec l'opérateur historique. Plus que jamais, nous devons veiller à ce que tout le territoire français participe pleinement à ce mouvement. Même si 96 ou 98 % de la population nationale était couverte, il resterait encore plusieurs milliers de communes non desservies. C'est pourquoi, lors du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire le 14 septembre, le Premier ministre a décidé de renforcer encore ces mesures pour permettre à toutes les communes qui ne seront pas desservies par un opérateur privé de pouvoir disposer d'un accès à internet haut débit, notamment en ce qui concerne les services publics, en particulier les écoles, et les PME. L'appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles licences BLR-WIMAX qui sera lancé prochainement par Thierry Breton et François Loos devra notamment permettre grâce à l'introduction d'un critère sur l'aménagement du territoire de couvrir une partie significative des quelques pourcents de la population qui ne peuvent pas bénéficier pour des raisons technique de l'ADSL. Nous travaillons en outre sur la définition d'un plan pour ceux qui resteraient exclus de ces projets, afin d'apporter une couverture en haut débit à 100% des communes d'ici 2007. 3.2/ Le plan de couverture en téléphonie mobile est désormais totalement opérationnel Vous le savez en effet, l'Etat a lancé le 15 juillet 2003 un plan ambitieux en deux phases ayant pour objectif de couvrir, d'ici 2007, les quelques 3000 communes n'ayant pas accès à la téléphonie mobile. Pour le département de la Lozère ce plan permettra de couvrir 53 communes environ. La première phase de ce plan, lancée à l'été 2003, bénéficie d'une aide de 44 millions d'euros de l'Etat, et de l'appui du fonds de compensation de la TVA ce qui représente une aide complémentaire de l'ordre de 20 M. La deuxième phase d'extension du réseau est ouverte depuis le 12 juillet dernier, et se réalisera progressivement d'ici 2007. Elle concerne environ 1200 communes après les 1800 communes de la première phase. Elle sera financée en totalité par les opérateurs, ce qui représente pour la Lozère la prise en charge totale de la couverture en téléphonie mobile de 17 communes. Pour faciliter la mise en uvre de ce plan, les Directions départementales de l'équipement ont été mobilisées afin qu'elle facilite la tâche des collectivités dans les phases d'identification des sites. La réalisation du plan " zones blanches " s'est fortement accélérée ces derniers mois. Deux tiers des départements ont aujourd'hui signé un protocole d'accord avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. Plus de 80% des départements sont engagés dans la démarche. Plus de 70% des sites ont été identifiés. Depuis le début de l'année, les mises en service de sites ont triplé. 146 pylônes sont mis à disposition par les collectivités locales, et 82 d'entre eux ont été équipés par les opérateurs. La Lozère fait partie des départements les plus avancés dans le dispositif et je tiens à cet égard à rendre hommage à l'action du Président du Conseil Général, Jean-Paul Pourquier. J'inaugurais ainsi tout à l'heure un nouveau pylône installé à Saint-Jean-la-Fouillouse, qui porte désormais à 5 le nombre de sites ouverts dans le département dans ce cadre. Grâce à ces sites, ce sont aujourd'hui 8 communes de Lozère qui sont sorties de " l'ombre ". Dans ces conditions, mon objectif est de dépasser au niveau national les 300 sites ouverts avant la fin de cette année. En 2007, plus de 99% de la population française pourra téléphoner avec un portable. 4/ la solidarité nationale face aux catastrophes Je voudrais pour finir dire un mot de la solidarité nationale face aux catastrophes. Car la cohésion territoriale, c'est également de faire preuve de solidarité face à de tels événements qui peuvent malheureusement frapper n'importe quand et n'importe où. La France répond naturellement présent dans les grandes catastrophes internationales, comme le dramatique tsunami en Asie du Sud-Est en décembre dernier. Mais la solidarité nationale s'exprime également d'autant plus fortement pour les catastrophes qui touchent notre territoire. Je pense bien sûr notamment aux inondations qui ont durement frappé en 2003 de nombreux départements français dont la Lozère puisque 130 des 185 communes du département ont été touchées. Pour répondre aux besoins exprimés par les communes de Lozère, une enveloppe de subventions d'un total de 5,84 M a été déléguée en 2004, soit 40% du coût total de 14,6M des dommages évalués par la mission interministérielle. A titre exceptionnel, une autorisation de programme supplémentaire de 1,18M a été à nouveau déléguée en juin 2005. Toutefois, s'agissant des crédits de paiement, seulement à 900 000 ont été versés en 2004, sur le montant de 2,92 millions initialement prévus, eu égard aux retards pris dans la réalisation des travaux de reconstruction. Un solde de crédits important a dû ainsi être retourné au Ministère. Dans un contexte budgétaire très contraint, seulement 200 000 euros supplémentaires ont pu être délégués en 2005, en raison d'un gel de 30 des 55 millions d'euros disponibles sur le chapitre concerné. Comme la Lozère, de très nombreux départements sont en attente de ces fonds. Soyez certains que le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux et moi-même mettrons tout en uvre, en liaison avec Nicolas Sarkozy, afin de tenter de libérer les crédits correspondants aussi rapidement que possible et de pouvoir ainsi répondre pleinement aux engagements de l'Etat sur ce dossier de solidarité nationale. Plus récemment, le 14 juillet dernier à quelques kilomètres d'ici, l'usine de l'entreprise ENGELVIN a été détruite par un incendie. Cet événement n'a certes pas la même ampleur, mais en raison de son fort impact local, j'ai décidé de me rendre tout à l'heure sur le site pour faire part aux dirigeants et aux salariés de l'entreprise et aux élus locaux de ma solidarité et de celle du Gouvernement, et pour rendre hommage au travail et au courage des sapeurs-pompiers. Conclusion Je voudrais terminer mes propos en vous remerciant pour votre accueil chaleureux. Je voudrais aussi vous dire que ma conviction en matière d'aménagement du territoire est que les projets qui réussissent, les réalisations qui font sens pour le développement local, ce sont ceux, qui naissent d'un climat de partenariat constructif entre Etat et collectivités. Ce sont des projets qui se nourrissent de votre énergie et de votre imagination, que vous portez au niveau local d'abord, national ensuite et dont vous assurer la mise en uvre et le suivi. Ce sont ces projets issus de votre expertise au plus près du terrain, que je souhaite soutenir dans le cadre de mon action ministérielle. Ce climat et ce volontarisme local, je les ai trouvés en venant ici. Je m'en félicite et je vous en félicite. C'est par cette voie que votre département pourra valoriser son patrimoine local tout en favorisant son développement économique et en luttant contre son enclavement. Je vous remercie (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 juillet 2005)