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Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin.
Date: 2002-01-09
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi approuvant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin. Cet accord, signé à Vittel le 10 novembre 2000, concerne la partie du Rhin ouverte à la navigation internationale et qui fait frontière entre les deux pays, soit environ 93 kilomètres, alors que sur les 112 kilomètres de la partie sud la navigation se fait en territoire français, principalement par le grand canal d'Alsace. Désormais les patrouilles françaises et allemandes pourront exercer leurs contrôles et leurs missions de secours à la navigation sur l'intégralité de la largeur du fleuve et la juridiction compétente sera celle dont relève le service qui a constaté une infraction. Un contrevenant ne pourra plus utiliser l'incertitude de la localisation de la ligne frontière pour échapper à des poursuites. L'accord renforce la coopération entre les services de police et de navigation des deux pays, conformément à l'esprit de la convention d'application de l'accord européen de Schengen du 19 juin 1990 et de l'accord bilatéral de Mondorf du 9 octobre 1997.
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR et de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, à RTL le 7 janvier 2002, sur la position de leurs partis respectifs sur la situation économique et sociale.
Date: 2002-01-07
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. RPR, président

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RTL MOTS CLÉS Vie économique Situation économique Aide au développement Bilan Chômage Comparaison internationale Création d'emploi Croissance économique Déficit budgétaire Endettement Euro Fiscalité Investissement à l'étranger Investissement étranger Marché financier Politique commune Politique économique Pouvoir d'achat PS Réduction du temps de travail Relations économiques Revenu minimal Situation économique SMIC UE - Pays méditerranéens 023000109 Haut de page
Message de félicitations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé à M. Carlos Ruckaus, nouveau ministre des relations extérieures d'Argentine, Paris le 6 janvier 2002.
Date: 2002-01-06
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Ministre, Après votre nomination par le nouveau président de la nation argentine, M. Edouardo Duhalde, aux fonctions de ministre des Relations extérieures, je tiens à vous exprimer toutes mes félicitations, mes vux les plus chaleureux et mes encouragements pour la tâche difficile et importante qui vous échoit. Je n'oublie pas notre rencontre à l'ambassade de France, lors de ma visite à Buenos Aires en avril 2000, et j'espère que nous aurons l'occasion prochainement de nous retrouver. Je sais l'intérêt que vous portez aux relations entre nos deux pays. Vous pouvez être sûr que la France ne ménagera pas ses efforts pour appuyer votre pays en harmonie avec nos partenaires de l'Union européenne et d'abord avec la présidence espagnole. Nous savons aussi que vous aurez à cur de veiller sur nos entreprises qui ont beaucoup investi en Argentine, parce qu'elles croient profondément en son avenir et parce qu'elles ont confiance dans sa parole. Elles sont pour vous de bons partenaires, et il faut leur donner la possibilité de continuer à investir et de contribuer ainsi au redressement du pays. Je forme enfin des vux pour que le travail courageux et nécessaire entrepris par le nouveau président et le nouveau gouvernement porte vite ses fruits. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à ma haute considération et à mes sentiments très cordiaux. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2002)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.
Date: 2002-01-04
Orateur: Unknown

Le passage à l'euro Outre-mer Le passage à l'euro outre-mer, dans les quatre départements -la Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe- , ainsi qu'à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon, s'est déroulé comme prévu. Aucun incident notable n'est venu perturber l'accueil favorable qu'a réservé la population à la nouvelle monnaie. Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer salue la mobilisation de tous et remercie chacun de son engagement. La quasi totalité des distributeurs automatiques de billets délivraient des euros dès le 1er janvier, y compris les plus éloignés comme celui de la commune de Maripasoula sur le fleuve Maroni en Guyane. Les premiers jours ouvrables n'ont pas entraîné de difficultés particulières dans les commerces où le rendu de monnaie en euro contre paiement en francs était généralisé. Les particuliers enfin, ont très largement commencé à procéder à l'échange de leurs francs auprès des établissements financiers, de la Poste et de l'Institut d'Emission des départements d'outre-mer (IEDOM). Ce succès est avant tout le résultat d'un travail intense de communication auprès du grand public, adapté aux spécificités de ces départements et collectivités, et relayé auprès des publics les plus fragiles. C'est également le résultat de la mobilisation depuis de longs mois de tous les acteurs -économiques, socio-professionnels, institutionnels, administratifs -, chacun ayant pleinement saisi l'enjeu d'une préparation active pour que le passage à l'euro outre-mer soit exemplaire. La mobilisation sera maintenue dans les prochaines semaines, afin d'éviter toute dérive des prix à la hausse, et de poursuivre la sensibilisation de la population et des acteurs économiques, notamment sur les marchés. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 février 2002)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, avec France 2 le 3 janvier 2002, sur le passage à l'euro et sur lactualité économique et politique française.
Date: 2002-01-03
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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Télévision MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Affaire Candidat Chèque Chevènement Jean-Pierre Chirac Jacques Construction européenne Coopération européenne Coopération monétaire Euro Jospin Lionel Médecin généraliste Otage Pasqua Charles Politique monétaire Président de la République PS Revendication Schroeder Gerhard Sondage d'opinion Statut Stratégie électorale Stratégie politique Tarification 023000092 Haut de page
Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Dispositions relatives à des établissements publics fonciers.
Date: 2002-01-03
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté deux décrets relatifs à des établissements publics fonciers. Le premier décret concerne l'établissement public foncier de la Basse-Seine (EPBS), créé en 1968, qui exerce ses attributions dans les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. A la suite des inondations récemment survenues dans le département de la Somme, le décret permet à l'EPBS d'intervenir dans ce département pendant cinq ans, pour le compte des collectivités locales ou de leurs groupements. L'EPBS pourra ainsi acquérir, en vue de leur rétrocession, des terrains bâtis ou non bâtis, procéder à toutes opérations de nature à faciliter le réaménagement des terrains, réaliser des études et des opérations d'aménagement en vue du relogement des populations et de la réinstallation des activités économiques concernées. Le second décret concerne l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), créé en 1998, qui procède, dans l'ensemble du département de la Loire et dans les cantons situés à l'ouest du département du Rhône, à toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement et la reconversion des friches industrielles et des emprises militaires, ainsi que la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords. Le décret a pour objet d'augmenter le nombre des représentants de la région Rhône-Alpes au sein du conseil d'administration et du bureau de l'EPORA.
Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.
Date: 2002-01-03
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret modifiant la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l'indemnité différentielle versée aux agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation dont le traitement indiciaire brut mensuel est inférieur au SMIC brut calculé sur la base de 169 heures par mois. Ce décret accompagne la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, à compter du 1er janvier 2002. Le montant de la rémunération minimale pour la fonction publique est égal à celui établi pour le secteur privé, à 151,67 heures mensuelles, soit une rémunération mensuelle brute égale à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002. Cette modification remet à niveau les salaires minimaux de référence dans le secteur privé et la fonction publique. Elle ne modifie en rien les rémunérations versées aux agents publics, qui sont actuellement au moins égales à l'ancien salaire minimum de référence, soit 1 127,03 euros.
Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le plan national Habitat - Construction - Développement durable.
Date: 2002-01-03
Orateur: Marie-Noëlle Lienemann
Fonction: FRANCE. SE au logement

La secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication relative au plan "Habitat - Construction - Développement durable". Le développement durable constitue pour notre pays un défi environnemental, social, économique et culturel. Le plan présenté vise à relever ces défis dans les domaines de l'habitat et de la construction. Il trouve pleinement sa place dans la stratégie globale mise en oeuvre par le Gouvernement et qui se traduit, dans le domaine des transports, par le rééquilibrage en faveur des modes de transports les plus respectueux de l'environnement, la lutte contre la congestion, l'amélioration de l'accessibilité et le développement des transports collectifs. En matière d'urbanisme, cette stratégie s'est traduite par l'adoption de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) accordant la prééminence au projet urbain dans une approche intégrée des aspects habitat, urbanisme et déplacements. Le premier enjeu du plan est environnemental : il prévoit en effet de nombreuses mesures favorisant l'emploi des énergies renouvelables et de produits performants au plan énergétique. Il prévoit également la promotion de la notion de "Haute qualité environnementale" et la création d'une certification sur ce thème. Il s'agit ainsi de mieux maîtriser les dimensions environnementales des processus de construction et de gestion immobilière, de maîtriser les impacts directs et indirects, immédiats et différés des constructions sur leur environnement, et de favoriser l'emploi de produits renouvelables ou recyclables. Le second enjeu est social : directement, par l'abaissement des charges, mais aussi indirectement, par le développement du dialogue entre tous les acteurs de la construction, les pouvoirs publics et les usagers. Le souci d'améliorer la qualité de vie des occupants est largement développé, dans la poursuite de l'action "santé-bâtiment" lancée en 1997 : renforcement de la qualité de l'air intérieur, élimination progressive des principaux agents polluants repérés (amiante, plomb, radon). L'acoustique des logements et l'accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite font l'objet de mesures spécifiques nouvelles. Le troisième enjeu du développement durable est d'ordre économique : chaque région y trouvera en effet l'occasion de promouvoir ses ressources et son savoir-faire propres. Cela peut aussi constituer un vecteur de promotion, à l'échelle mondiale, de méthodes originales, du savoir-faire des concepteurs et des entrepreneurs français, de produits spécifiques et de ressources nationales aujourd'hui insuffisamment valorisés. Enfin, le plan prévoit de nombreuses actions en matière de formation et de sensibilisation de l'ensemble des acteurs de la construction à la question du développement durable.
Interview des dirigeants de DL, du PS, du PCF, des Verts, du RPF, du MDC, de l'UDF, du RPR et des secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT, dans "Les Echos" du 2 janvier 2002, sur le passage à l'euro.
Date: 2002-01-02
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

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Les Echos MOTS CLÉS Banque - Finance Monnaie CFDT CGT Construction européenne Démocratie libérale Euro Les Verts PS RPF UDF Union économique et monétaire 023000001 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2002, sur le renforcement de la présence des services de l'Etat lors de la 23ème université de la communication à Hourtin du 26 au 30 aôut 2002.
Date: 2002-01-01
Orateur: Premier ministre

L'espace " sites gouvernementaux " Placer l'usager au coeur de l'e-administration et garantir les droits des citoyens à l'heure de la révolution numérique : deux priorités pour l'action de l'Etat en matière de TIC. Les représentants des services de l'Etat renforcent leur présence à Hourtin 2002. Après la création d'un espace " sites gouvernementaux " en 2001, une nouvelle étape est franchie cette année par la réunion de cet espace avec celui des services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour établir un pôle gouvernemental fort au sein du " village des partenaires ". Aux côtés des espaces du ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche et du ministère de la Culture et de la Communication, le nouvel espace " sites gouvernementaux " présentera les réalisations et les projets des ministères en matière de TIC autour de 5 grands thèmes : Mieux informer les usagers et les citoyens ; Simplifier les démarches administratives ; Moderniser le travail de l'administration ; Garantir les droits des usagers et des citoyens ; Promouvoir le développement des TIC. Enfin, outre les interventions des membres du Gouvernement, les représentants des services de l'Etat prendront une part plus importante aux débats organisés avec plus de vingt intervenants confirmés à ce jour. Un dossier d'actualité complet - regroupant les communiqués, discours et articles d'actualité - mis à jour en continu, est consultable sur le portail du Gouvernement à l'adresse suivante : www.premier-ministre.gouv.fr/hourtin2002. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2002)
Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports et secrétaire nationale du PCF, dans "Le Parisien" du 24 décembre 2001, sur le bilan du gouvernement Jospin, la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 
Date: 2001-12-24
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports;PCF. Secrétaire nationale

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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Journal du Dimanche", le 23 décembre 2001, sur la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 heures, la baisse des charges et de la fisc
Date: 2001-12-23
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

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Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Dépêche du Midi" le 22 décembre 2001, sur les conséquences de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en matière de sécurité et de reconversion industrielle du site, intitulé "L'avenir du pôle chimiqu
Date: 2001-12-22
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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Lettre de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressée à M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, sur la participation française à la force internationale de sécurité en Afghanistan, Paris le 21 décembre 2001.
Date: 2001-12-21
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le gouvernement français a annoncé, le 12 décembre dernier, que la France était prête, sur la base d'un mandat arrêté par le Conseil de sécurité des Nations unies, à participer à la force internationale de sécurité prévue dans l'accord signé à Bonn le 5 décembre dernier par les délégations afghanes réunies sous l'égide des Nations unies. La France a, dans cette perspective, résolument uvré à l'adoption par le Conseil de sécurité, le 20 décembre, de la résolution 1386, qui autorise, comme envisagé dans l'annexe 1 de l'Accord de Bonn, l'établissement pour six mois d'une force internationale d'assistance à la sécurité dont la mission est d'assister l'autorité intérimaire afghane dans le maintien de la sécurité dans Kaboul et ses environs, de manière à ce que l'autorité intérimaire afghane et les personnels des Nations unies puissent y travailler dans un environnement sûr. La France est prête à participer à cette force internationale, dans les mêmes conditions de durée que celles envisagées par le Royaume-Uni dans la lettre que M. Jack Straw vous a adressée le 19 décembre, diffusée comme document officiel du Conseil de sécurité (S/2001/1217). La France entend déployer à cet effet des unités spécialisées immédiatement disponibles pour participer à la sécurité des personnes et à la protection des bâtiments de l'administration intérimaire afghane à Kaboul. La France est d'autre part disposée, parallèlement à sa contribution à la force internationale d'assistance à la sécurité, à s'associer à la formation d'équipes afghanes qui se spécialiseraient dans les opérations de déminage. Elle pourrait également participer, dans des conditions à définir avec ses partenaires, notamment européens, à la formation future des forces armées et de sécurité afghanes, si cela est souhaité. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire diffuser la présente lettre comme document officiel du Conseil de sécurité. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2002)