Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le succès de la télévision numérique terrestre et les perspectives de la télévision mobile et de la télévision haute définition, Sénat le 17 octobre 2006.
Date: 2006-10-17
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Cher Bruno Sido, Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, Madame la Présidente du Forum de la Télévision mobile, Mesdames, Messieurs, Les « assises de la télévision mobile » que vous tenez aujourd'hui au Palais du Luxembourg, montrent qu'avec la révolution numérique, qui n'est pas seulement une simple innovation technologique, la télévision est entrée dans un nouvel âge. Oui, c'est une révolution pour nos concitoyens, pour leur façon de regarder chaque jour la télévision. Au delà de la qualité de la réception et de l'augmentation du nombre des programmes, C'est une révolution aussi pour la création audiovisuelle, qui multiplie ses possibilités de diffusion et donc de rencontres de nouveaux publics. Le lancement en mars 2005 de la Télévision Numérique Terrestre, pour lequel le gouvernement et le conseil supérieur de l'audiovisuel se sont engagés avec détermination, a joué un rôle décisif. Il a fallu faire des choix difficiles en ce qui concerne les normes de compression Mpeg-2 ou Mpeg- 4. Depuis son démarrage il y a à peine un an et demi, ce sont plus de 4 millions d'adaptateurs qui ont été installés, permettant à 13 % des foyers français d'accéder à une nouvelle offre gratuite de 18 chaînes de télévision en qualité numérique. Cela fait de la France l'un des pays les plus dynamiques de l'Europe dans ce domaine. Ce succès a suscité de très fortes attentes parmi nos concitoyens. Partout, on s'impatiente de voir arriver la TNT là où elle n'est pas encore diffusée. Cette attente est bien légitime, même si le déploiement de la TNT est le plus rapide de l'histoire de la télévision : alors qu'il aura fallu 30 ans pour déployer les six chaînes analogiques, il s'agit pour la TNT de déployer plus de trente chaînes en 6 ans. C'est un formidable enjeu. Afin de mieux répondre à cette attente, le gouvernement a souhaité accélérer ce déploiement, en coordination avec le conseil supérieur de l'audiovisuel dont c'est la mission. Nous venons ainsi de passer la phase 4 qui a vu le lancement de 22 nouveaux sites, ce qui porte au total le déploiement à 73 sites couvrant 65 % de la population. La phase 5 est planifiée pour un démarrage au 31 mars 2007, après une démarche de coordination accélérée aux frontières. Ce sont 19 sites supplémentaires qui devraient démarrer, portant la couverture à plus de 70 % de la population. Les négociations de coordination internationale se poursuivent pour les 21 derniers sites sur les 115 prévus initialement. Cette expérience démontre le formidable intérêt de nos concitoyens pour les contenus diffusés à la télévision, pour le pluralisme et la diversité. De nouvelles perspectives s'annoncent, avec la télévision à haute définition et la télévision mobile. La mobilité, en particulier, laisse présager une véritable révolution d'usage, multipliant les lieux et les moments où chacun pourra regarder la télévision. La personnalisation et l'individualisation de ces usages, grâce au développement des terminaux personnels comme les téléphones mobiles ou les baladeurs dits « MP3 », est très certainement une révolution encore plus importante, qui modifiera en profondeur la physionomie des usages, atténuant progressivement leur appréhension au travers du seul prisme du « foyer ». Bien sûr, comme tout changement, ces perspectives peuvent inquiéter. Je suis pour ma part convaincu que ces nouvelles formes de télévision seront complémentaires des formes existantes, sans s'y substituer. Tout comme, dans le passé, le CD n'a pas pris la place de la radio, ou comme la télévision puis la vidéo n'ont pas sonné le glas des salles obscures. Il s'agit de développer de nouveaux usages qui élargiront la diffusion télévisuelle et accroîtront le marché. Pour les consommateurs, la télévision mobile offre en effet une nouvelle liberté : c'est la liberté qu'offre la diversité, la liberté d'avoir accès à plus de programmes et d'élargir ainsi son choix ; la liberté de choisir. La télévision mobile est également une opportunité pour les créateurs, car c'est la perspective de nouvelles rencontres avec le public pour leurs oeuvres et la perspective de nouveaux programmes innovants dans des formats adaptés ; c'est également la perspective de nouvelles ressources, qu'elles soient directement issues de ces nouvelles exploitations ou qu'il s'agisse de ressources indirectes grâce à la majoration de 0,1 % de la taxe venant alimenter le compte de soutien. C'est aussi une chance, pour les éditeurs de chaînes comme pour les opérateurs de téléphonie mobile. Pour les éditeurs de chaînes de développer une nouvelle audience. La TNT a d'ores et déjà permis d'augmenter de 20 minutes par jour l'audience de la télévision. La télévision mobile devrait avoir un impact encore plus important. Pour les opérateurs de téléphonie mobile des dernières générations de bénéficier des synergies entre les services de télévision et les services multimédia mobiles. Bien entendu, ces opportunités économiques auront également des conséquences positives sur l'emploi. Afin que ces perspectives puissent devenir réalité, j'ai présenté au conseil des ministres du 26 juillet dernier le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. La conférence des présidents de la Haute Assemblée a permis que ce projet de loi puisse être examiné au Sénat à la fin du mois de novembre. Et j'ai bon espoir qu'en dépit de l'encombrement de son ordre du jour, l'Assemblée nationale puisse l'examiner dès la fin du mois de janvier prochain. Son objectif est d'abord d'améliorer la couverture du territoire par la TNT, afin de répondre à l'engouement et aux attentes très fortes de nos concitoyens. Il s'agit surtout de permettre le lancement rapide des nouvelles formes de télévision du futur que nous appelons de nos voeux. A l'heure où de nombreux autres pays européens prennent la même voie, c'est un enjeu essentiel pour la création, pour nos concitoyens et pour le dynamisme technologique de notre pays. Ce développement de la télévision du futur est néanmoins soumis à une contrainte, celle de la disponibilité des fréquences nécessaires pour ces nouveaux services. Le conseil supérieur de l'audiovisuel a ainsi identifié un réseau dit « M7 » sur lequel il serait possible de lancer des services de télévision mobile. S'agissant d'un réseau dont la couverture est pour l'instant limitée, il est nécessaire d'envisager dès maintenant les conditions pratiques du basculement de la télévision au numérique, afin de libérer, progressivement, à partir de 2008 et en procédant par zone, les fréquences nécessaires au développement des nouveaux services, en particulier la télévision mobile. Ce sont ces perspectives d'utilisation nouvelle des fréquences au bénéfice de la société qui justifient la nécessité du basculement rapide au numérique. La mise en oeuvre volontaire et déterminée de ce basculement implique comme l'a clairement indiqué le Conseil d'Etat, une compensation de nature à permettre l'extinction anticipée des autorisations délivrées aux chaînes nationales en analogiques. Il s'agit d'un canal additionnel qui leur sera attribué par le CSA, si elles le demandent, et si elles respectent le principe de pluralisme, au moment de l'extinction de l'analogique, soit en 2012. L'intérêt est important tant pour les téléspectateurs que pour la production audiovisuelle et cinématographique puisque ces chaînes devront y contribuer. Au-delà des nombreuses questions techniques que soulève la révolution numérique, je souhaite qu'elles n'occultent pas l'enjeu à mes yeux essentiel des contenus et de la création. La haute définition, la mobilité ou toutes les innovations technologiques ne prendront tout leur essor que si elles sont mises au service de contenus forts et attractifs, qui se distinguent notamment par des créations originales. Le passé récent le montre : au-delà de l'identité de chaque chaîne et de leur attractivité propre auprès des téléspectateurs, ce sont de plus en plus les contenus qui font la différence et qui attirent le succès. C'est aussi la diversité de cette création qui permet d'ouvrir aux citoyens un accès plus large à des programmes les plus diversifiés et les plus innovants. C'est pourquoi j'ai souhaité que le projet de loi prenne pleinement en compte ces enjeux essentiels et puisse bénéficier à la création et à la diversité culturelle. C'est ainsi que la taxe sera majorée pour les éditeurs des chaînes de télévision en haute définition ou mobile, respectivement de 0,2 % et de 0,1 %, abondant ainsi le compte de soutien à l'industrie des programmes. De même, pour l'attribution des chaînes en haute définition, le premier critère d'attribution portera sur les engagements en production de programmes. Je souhaite par ailleurs que le compte de soutien du CNC aide les productions en haute définition et celles destinées à la télévision mobile. Un autre enjeu important concerne la place du service public. Comme pour la TNT, le service public a un rôle majeur à jouer dans le développement des nouvelles formes de télévision. Le contrat d'objectifs et de moyens de France télévisions devra répondre à cet impératif. Le service public ne sera pas le laissé pour compte de ces nouvelles technologies. Enfin, le projet de loi a pour but de favoriser l'innovation, pour faciliter le développement de nouveaux modèles. En premier lieu, le projet de loi prévoit que le CSA devra réserver une part appropriée des fréquences disponibles à des services innovants. En deuxième lieu, le projet de loi reste neutre sur les modèles économiques et donne suffisamment de souplesse pour faciliter l'adaptation progressive des formats aux nouvelles formes de télévision, qu'il s'agisse de haute définition ou de télévision mobile. Le CSA pourra ainsi utiliser cette latitude pour permettre le développement progressif des nouveaux formats. Enfin, le projet de loi préserve le « dividende numérique », en confiant au Premier Ministre le soin de ré-affecter, au cas par cas, les fréquences ainsi libérées. Voilà quelle est l'ambition de ce projet de loi. Il est en effet temps que notre pays offre un cadre favorable au développement de la télévision sous toutes ses formes, en veillant à favoriser la diversité culturelle, le dynamisme de nos talents créatifs et l'innovation, pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens, les téléspectateurs, qui sont, ne nous y trompons pas, les premiers concernés par « ce nouvel âge de la télévision ». Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 18 octobre 2006