Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les enjeux politiques qui président à la modernisation de son ministère, Paris le 3 novembre 2004.
Date: 2004-11-03
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Madame et Messieurs les directeurs, Avec François GOULARD, Léon BERTRAND et Frédéric de SAINT SERNIN étant pris par des obligations auxquelles ils n'ont pu se soustraire, nous avons souhaité pouvoir nous rencontrer aujourd'hui pour faire un point en commun sur les perspectives de réforme de l'administration centrale. Cela s'inscrit dans l'engagement que j'ai pris, notamment lors de la réunion des chefs de service du 29 juin dernier. En effet, j'avais annoncé mon désir de préciser dès la fin octobre -nous y sommes à quelques jours près- une " première " déclinaison concrète des grandes orientations que j'ai fixées en la matière. Je remercie vivement les différents responsables qui, à travers les groupes de travail et la concertation auprès des divers partenaires et acteurs, nous permettent maintenant d'éclairer plus précisément ce chantier prépondérant de réforme de l'administration centrale. Je pense qu'il est inutile, à ce stade, de vous rappeler tous les enjeux politiques qui président à la démarche globale de modernisation du ministère. Le séminaire de Roquelaure les a nettement mis en évidence. Je me suis exprimé sur le sujet à plusieurs reprises en donnant le cap du projet d'avenir du ministère. J'insisterais cependant sur la place essentielle qu'occupe notre grand ministère dans la société et dans la vie au quotidien des français. Face à un contexte en profonde mutation : la mondialisation, l'Europe, la décentralisation, la situation économique, la nécessaire préservation de l'environnement, mais aussi la loi d'orientation des lois de finances, les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus grandes. Vous le constatez tous au fil des mois dans vos secteurs respectifs. Dans ce cadre, l'administration centrale se doit d'être le reflet de ces attentes et d'y apporter les éléments de réponse en étant force de proposition pour chacune des politiques publiques qui nous incombent. Elle se doit aussi d'être l'image d'un Etat renouvelé incontournable, plus efficace et constructif, mais aussi encore plus partenaire des différents acteurs publics quels qu'ils soient, en veillant à garantir les grands équilibres territoriaux, la cohésion sociale et la solidarité nationale. Pour cela, nous sommes convaincus que l'administration centrale doit se refonder dans le même mouvement que les niveaux déconcentrés. Outre les évolutions par secteur et sur lesquels je vais revenir, je suis certain que les voies majeures de progrès sont les suivantes : · D'abord, la vaste étendue du domaine d'activité de notre ministère ne doit pas nous faire oublier l'esprit d'équipe qui doit être notre force. A cette fin, l'administration centrale doit être plus resserrée et " faire encore plus corps " dans un même élan continu d'ensemble. Toutes les mesures en ce sens doivent donc être privilégiées. · Cette organisation nouvelle doit avoir aussi pour conséquence directe et positive de créer de nouvelles relations entre l'administration centrale et les cabinets. C'est essentiel à mes yeux ; c'est une question de gouvernance. Il s'agit de rendre encore plus étroite cette articulation, tout en responsabilisant plus fortement l'administration centrale. Je m'y efforcerai et demande à mon cabinet d'être mobilisé dans cette direction. D'ailleurs, nous pourrions aussi nous fixer un tel objectif pour les articulations interministérielles au niveau central. · De même, le pilotage des services doit être une fonction prioritaire et renforcée de l'administration centrale. C'est d'autant plus important que, fort légitimement, le ministère est très déconcentré. · La vocation de l'administration centrale est, certes, en amont de bâtir des politiques publiques sur la durée, mais dans un contexte de profonde et de rapide mutation de notre société, pour ne pas dire du monde, il est important d'être réactif, dynamique et novateur, sauf à prendre le risque d'être dépassé. Sans prendre des mots guerriers, je dirais que l'époque est, à l'évidence, plutôt au mouvement qu'à l'immobilisme. · De ce point de vue, la prospective est capitale. Le rôle de notre administration centrale est très clairement d'être visionnaire pour tous ses secteurs. Cela passe inévitablement par des moyens renforcés d'observation et d'étude. · A mon avis, la stratégie est toute aussi cruciale. Il ne peut pas y avoir d'action publique efficace sans elle. Cette stratégie propre à chaque politique publique doit être appréhendée pour l'ensemble des champs de compétences du ministère, renforçant d'autant la cohésion que j'appelle de mes vux. · Le souci de transversalité doit animer plus fortement l'administration centrale, au sein même des différents secteurs d'activité, à l'image de la future direction générale de la mer et des transports, mais aussi entre directions ce qui est absolument obligatoire compte tenu du parti pris avec la LOLF favorisant des programmes sectoriels forts. · Je viens de l'évoquer : l'enjeu dans les mois qui viennent est très clairement la LOLF et la grande responsabilisation des directeurs de programmes. C'est un vrai pari que nous faisons tous ensemble. Je sais pouvoir compter sur votre implication personnelle pour le gagner. Le professionnalisme doit être rapidement atteint en la matière. · Je souhaite souligner toute l'importance et le nécessaire développement de certaines fonctions de l'administration centrale. Il s'agit plus particulièrement de celles liées à l'Europe, à la qualité juridique, à l'action économique, à la sûreté et à la défense, au développement durable et à l'évaluation des politiques publiques. Au-delà, et d'une façon générale, l'expertise doit être renforcée dans tous les domaines, légitimant d'autant le ministère. · Enfin, je voudrais conclure ces propos introductifs par ce qui me semble être la richesse et la force de ce ministère ; à savoir ses ressources humaines. C'est essentiel pour l'avenir. Ce ministère a toujours su valoriser ses femmes et ses hommes. En particulier, la gestion personnalisée doit être encore plus développée. Rendre attractifs les parcours professionnels et les métiers, voilà ce qui garantit l'avenir de notre grand ministère ! En un mot, l'administration centrale doit être le fer de lance de notre combat pour notre pays, pour l'intérêt général et pour notre ministère. J'en viens maintenant au nouveau paysage de l'administration centrale qui, outre le Conseil Général des Ponts et Chaussées et les différentes inspections et délégations s'articulera autour de quatre directions de compétence sectorielle, de trois directions de mission et de deux directions transversales. 1. Quatre directions de compétence sectorielle : - La direction générale de la mer et du transport qui, avec la fusion des quatre directions, inscrit l'intermodalité et l'activité en mer comme ambition majeure. - La direction générale des routes qui pourra dorénavant s'appuyer sur des services déconcentrés dédiés à la gestion et à l'exploitation du nouveau réseau routier national. - La direction générale de l'aviation civile qui se réorganise pour se doter des atouts nécessaires au " ciel unique européen ". - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 2. Trois directions de mission : - La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dont j'exerce l'autorité par délégation du Premier ministre. - La direction de la sécurité et de la circulation routières dont le directeur est également délégué interministériel. - La direction du tourisme. 3. Deux directions transversales : - Le secrétariat général dont la vocation est d'assurer la stratégie d'ensemble de l'administration du ministère en étant notamment porteur de la modernisation ; - La direction générale du personnel et de l'administration qui, avec la gestion des ressources humaines, doit ériger la qualité du dialogue social comme son objectif prioritaire. L'équipe est donc particulièrement resserrée ! C'est comme cela que je la ressens et c'est comme cela qu'elle doit fonctionner. Il convient cependant d'y ajouter les directeurs d'administration centrale présents au sein des directions générales. Dans ce nouveau paysage, je souhaite insister sur plusieurs de ces nouvelles directions ; bien-entendu celles qui connaissent une évolution significative et, surtout, désigner les préfigurateurs qui doivent permettre maintenant l'émergence de ces nouvelles entités porteurs de tous nos espoirs. Ces préfigurateurs ont naturellement vocation à prendre le moment venu la direction de ces nouvelles structures. D'abord le secrétariat Général : il est imaginé en accord avec les orientations données par le Premier ministre sur ce thème. Son rôle transversal est situé en amont et doit s'articuler avec tous les autres directeurs de programmes. Cette structure nouvelle est la garantie que le choix que nous avons fait pour la LOLF est pertinent, car elle sera l'indispensable niveau de cohérence entre les différents programmes pour lesquels j'ai voulu que chaque directeur dispose de l'intégralité des moyens correspondants. Dans ce cadre, le secrétaire général proposera les arbitrages budgétaires et de moyens. Ce sera aussi et surtout le porteur de la stratégie ministérielle pour le compte de l'administration, complément indispensable de la stratégie politique relevant des cabinets ministériels. A ce titre, il sera en charge de la réforme et de la modernisation. Il aura la responsabilité de l'animation et de l'organisation de l'ensemble des services du ministère. Il proposera la nomination des cadres dirigeants. Il pilotera l'enseignement supérieur. Il conduira la politique globale de la recherche et de l'expertise scientifique et technique. Il bâtira la vision prospective d'ensemble. Pour cela, il sera le responsable de l'observation sur tout le champ du ministère. Il sera en charge de l'action internationale et du développement économique. Enfin, il disposera des moyens d'information et de communication transversaux. Pour assumer la fonction de préfigurateur, il faut une personne qui connaisse parfaitement toute l'étendue du ministère et dont la légitimité est totalement reconnue. C'est pourquoi, j'ai demandé à Patrick GANDIL de mener cette mission de préfiguration en sus de ses fonctions de directeur du cabinet. Ce qu'il a accepté et je l'en remercie. J'en viens maintenant au pendant du secrétariat général qui est la direction générale du personnel et de l'administration, dont le rôle est également transversal mais plutôt en aval, en appui des directeurs de programmes. Cette structure nouvelle doit valoriser l'ensemble des moyens et des compétences de ce ministère, de manière à ce que les différents programmes puissent atteindre les résultats affichés devant le Parlement. La première des ressources est sans contestation les femmes et les hommes qui uvrent pour le service public de l'Equipement. La DGPA, puisque tel pourrait être son sigle, doit être entièrement tournée vers les personnels. Cela signifie un dialogue social dynamisé, un plan de formation rénové, une gestion personnalisée renforcée, une action sociale confirmée... Je tiens naturellement beaucoup à l'atteinte de cet objectif. Nous le devons à l'ensemble des agents de ce ministère, dont j'ai pu apprécier à de nombreuses reprises leur motivation, leurs compétences et leur sens du service public. Il y va de l'attractivité de ce ministère et de la légitime reconnaissance de ses personnels. Cette nouvelle direction générale devra avoir la responsabilité des affaires budgétaires, financières et comptables ; ce qui dans le contexte actuel de la mise en uvre de la LOLF n'est pas une mince affaire. Elle sera en charge, pour tout le ministère, de la qualité de la réglementation et de l'animation juridique. Cette tâche est centrale aujourd'hui dans l'action d'un service public. Elle pilotera les politiques transversales de moyens qui sont souvent au cur de la vie des services. J'en veux pour preuve l'informatisation, la gestion immobilière, la documentation, la reprographie, l'archivage, la politique d'achat des moyens de fonctionnement Enfin, elle gérera les moyens spécifiques de l'administration centrale, communs aux différents programmes. Pour préfigurer la DGPA, j'ai souhaité faire appel à une personne qui a déjà apporté toutes les preuves dans ces domaines de compétence. C'est pourquoi, j'ai sollicité Hélène JACQUOT qui est déjà directrice générale au ministère de l'écologie et du développement durable et que beaucoup d'entre vous connaissent. Je l'en remercie d'avoir accepté cette mission. Pour la direction générale de la mer et du transport, je vais être un peu plus rapide, non pas parce que cela a moins d'importance, bien au contraire, mais parce que tous les éléments d'information sont largement connus. Le projet a été présenté lors de la journée du 29 juin dernier et une concertation proposant plusieurs scénarios a été organisée en interne comme en externe. J'insiste cependant sur l'enjeu de l'intermodalité et de la multimodalité sous-tendu par ce projet, dans lequel la mer occupe une place centrale, d'une part, en adossant les ports aux territoires et aux différents modes de transport et d'autre part, en confortant le rôle de la DAMGM. A l'issue de la concertation, je retiens la solution d'une DGMT comprenant une DAMGM renforcée, une direction des transports ferroviaires et collectifs et une direction des transports terrestres, fluviaux et maritimes. Cette proposition a reçu majoritairement un avis favorable par rapport à l'autre hypothèse envisagée. Sur cette base, la préfiguration de cette nouvelle direction générale devrait pouvoir se poursuivre. Cette mission est confiée à Patrice RAULIN qui l'accepte dans le prolongement de la réflexion déjà menée. Je l'en remercie aussi. Je veux également remercier très vivement Michel AYMERIC et Didier SIMONNET pour leurs contributions et, par avance, pour les fonctions de direction qu'ils vont tenir au sein de cette nouvelle direction générale. Pour la direction générale de l'aviation civile, je serai encore plus bref, là également non pas parce que l'enjeu n'en vaut pas la peine, vous vous doutez bien que c'est tout le contraire, mais parce la réorganisation a déjà été totalement présentée devant le dernier CTPM avec tous les projets de textes correspondants. Les principes sont donc parfaitement connus, avec une direction générale composée de cinq directions. Je remercie Michel WACHENHEIM de tout le travail accompli et l'invite à poursuivre maintenant dans la mise en uvre de ce projet ambitieux. Enfin, pour la direction générale des routes, la réflexion poursuivie après le rapport remis par le directeur des routes, montre qu'il est pertinent de créer 11 services des routes, qui prendront place au sein des futures directions générales en région correspondant à leur siège. Les périmètres de ces services se dessinent et l'information Je remercie également Patrice PARISE pour l'avancement de ce chantier " routier ". Maintenant quelle est la suite pour cette réforme de l'administration centrale ? Il appartient à chaque préfigurateur de prendre tous les contacts utiles pour mener à bien sa mission. En disant cela, je pense en particulier aux responsables et cadres des services actuels, mais aussi aux représentants des personnels. La transparence doit être la plus totale. Vous créerez les lieux de concertation nécessaires et vous vous assurerez de la mise en place d'une communication adaptée. ll convient de configurer la nouvelle structure en appréhendant la totalité des aspects, notamment les éventuelles conséquences pour les agents, et en définissant le processus pour y arriver. Vous veillerez tout particulièrement aux questions touchant au déménagement des services. L'objectif est de viser une entrée en fonction de ces nouvelles structures pour la fin du premier trimestre ou du début du second trimestre 2005. Pour cela, il serait souhaitable de pouvoir disposer pour la fin de l'année du projet de décret finalisé organisant l'administration centrale. Pour terminer mes propos, je voudrais avec François GOULARD évoquer brièvement deux dossiers auxquels nous attachons une grande attention et une grande importance : · Le premier est celui de la création des directions générales en région qui pourraient prendre le nom de direction générale régionale de l'aménagement. Elles seront un nouvel appui pour la DATAR et constitueront un niveau fort de cohérence interprogramme pour l'ensemble du ministère. · Un séminaire vient de se tenir en Aquitaine pour préciser le contenu, le mode de fonctionnement et la répartition interne des responsabilités. Sur cette base, l'objectif d'une mise en uvre de ces nouvelles directions générales régionales courant du premier semestre pourrait être tenu. · Le second est celui des directions départementales de l'Equipement dont la refondation va se construire durant toute l'année 2005 en parallèle avec les transferts de compétences prévus par la loi du 13 août dernier relative aux responsabilités et libertés locales. Les domaines sur lesquels doivent se repositionner et s'inscrire dans le temps les futures directions départementales sont pleinement connus : la prévention des risques naturels et accidentels et de leur gestion, l'aménagement des territoires, le développement durable, la rénovation urbaine, la sécurité routière, la sécurité et la sûreté des transports, l'urbanisme, l'appui technique aux collectivités, le développement du haut-débit. Pour enrichir les réflexions locales sur ce nouveau positionnement, je vous demande d'éclairer ces champs. Une attention toute particulière devra être portée sur les conséquences en terme de compétences nécessaires et de métiers, mais aussi en terme d'implantation infradépartementale. Notre préoccupation doit autant aller vers les bénéficiaires du service public comme les communes que vers les personnels. Ces orientations doivent, le cas échéant, envisager des rapprochements interministériels comme par exemple avec le ministère de l'Agriculture. Pour conclure, ma satisfaction, notre satisfaction, est grande de voir le projet d'avenir du ministère prendre corps progressivement, en conformité avec les orientations fixées lors du séminaire de Roquelaure. C'est particulièrement vrai pour l'administration centrale, comme nous venons de le voir. Tous les responsables des chantiers de modernisation doivent en être remerciés. Je voudrais, cependant, demander collectivement un effort supplémentaire en matière de dialogue social. Le projet d'avenir du ministère est un bon projet qui ouvre de réelles perspectives mobilisatrices, mais il doit être partagé pour emporter l'adhésion. Chaque responsable de chantier de réforme doit établir ce dialogue en amont avec les représentants des personnels. C'est comme cela et uniquement comme cela que la modernisation du service public se fera dans l'intérêt de tous ! Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 5 novembre 2004)