Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le changement climatique, le soutien à la recherche et à la compétitivité dans le cadre d'un "plan véhicules propres", Paris le 15 septem
Date: 2003-09-15
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs, Omniprésents dans notre société, les véhicules sont à l'origine d'impacts majeurs sur notre environnement, comme les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, ou les émissions de polluants atmosphériques, qui, ainsi que la canicule récemment enregistrée en France nous l'a rappelé, peuvent avoir des conséquences préoccupantes au plan sanitaire. En 2001 en France, les transports routiers étaient responsables de 24 % des émissions de gaz à effet de serre, de 50 % des émissions d'oxydes d'azote, polluants par ailleurs identifiés parmi les précurseurs de l'ozone, et de 25 % des émissions de particules fines. Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique nous avons un véritable défi à relever : il nous faut diviser par 4 à 5 nos émissions d'ici 2050, ce qui correspond à une réduction continue de 3 % par an. Si, au fil du temps, nos véhicules sont devenus plus propres, plus performants et plus sûrs, leur nombre et leur usage sont en constante augmentation. D'importantes améliorations peuvent et doivent donc encore être réalisées, notamment pour réduire leurs émissions de gaz carbonique. Jean-Pierre RAFFARIN m'a confié le soin de préparer un plan " véhicules propres et économes en énergie " en étroite collaboration avec mes collègues en charge de la recherche, des transports et de l'industrie. Il s'agissait de concevoir, notamment par un effort supplémentaire de recherche à moyen terme, de réaliser et d'accélérer le lancement commercial de véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et peu bruyants. En développant notamment la recherche dans ce domaine, le gouvernement se place résolument dans un cadre de moyen terme, dans la perspective de la lutte contre le changement climatique définie par le Protocole de Kyoto. Ce plan " véhicules propres et économes " est donc indissociable du plan Climat et de la stratégie sur la qualité de l'air que je présenterai à l'automne. Le plan qui a été conçu en partenariat avec les constructeurs français consiste d'abord en un soutien financier supplémentaire de près de 40 millions d'euros, en faveur de la recherche et du développement sur 5 ans, ayant des effets sur les produits commercialisés d'ici 10 ans. Cet effort de l'Etat aura un effet de levier sur la recherche privée, ainsi au total 155 M seront investis par l'Etat et les industriels dans la recherche en matière de véhicules propres. En outre, ce plan prolonge et renforce le dispositif d'aides publiques et d'opérations de démonstration destinées à encourager l'achat de véhicules alternatifs, de véhicules moins consommateurs de carburants tant particuliers que collectifs ou de transport de marchandises. 1) Un effort exceptionnel de près de 40 millions d'euros dans le registre de la recherche, témoigne de l'impulsion donnée par le Gouvernement Français dans sa stratégie nationale de développement durable. Le gouvernement s'est d'emblée placé dans un double registre de développement durable : celui de la prévention du changement climatique, qui est une uvre de longue haleine, et celui de la compétitivité-qualité des véhicules produits en France. Au travers de ce plan, le gouvernement nourrit une double ambition : que la France soit en 2010 à la fois en-tête des pays industrialisés faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et possède l'industrie automobile la plus innovante et compétitive. C'est une mise en uvre concrète de la stratégie nationale du développement durable. Ce double registre supposait un effort supplémentaire dans le domaine de la recherche-développement. 38,5 M supplémentaires seront ainsi dégagés, dont 31 dès 2004, qui s'ajoutent aux 16 M d'incitations publiques déjà programmées pour 2003 et 2004, ce qui conjugués à l'accélération des investissements en recherche-développement des constructeurs porte pour 2003-2004 à 155 M notre effort national de recherche en faveur des véhicules propres. Ces moyens visent à amplifier et accélérer l'impact des projets de recherche du PREDIT 2002-2006 (Programme de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres). Les thèmes prioritaires retenus portent sur : - Les moteurs et carburants (11 M), afin, notamment, par une meilleure compréhension des phénomènes de combustion et un effort de recherche sur les dispositifs de post-traitement (catalyse), de limiter les émissions de polluants atmosphériques ; - La gestion et le stockage de l'énergie électrique à bord des véhicules (7,6 M), afin de faire disparaître un des obstacles au développement de la filière électrique ; - La réduction de la consommations des auxiliaires, notamment de la climatisation (1,8 M) ; - Le développement de la pile à combustible (5,8 M). Utilisé comme énergie d'appoint ou comme mode de propulsion d'un véhicule, ce système constituera une réelle rupture technologique par rapport au moteur à combustion. Son principal atout est de ne pas émettre de polluants ni d'oxydes de carbone sur le lieu de son utilisation, à condition que l'hydrogène soit stocké à bord du véhicule. Il est en outre nécessaire de résoudre les problèmes liés au stockage, notamment en terme de sécurité. Ces aides constitueront un complément aux programmes d'envergure européenne et mondiale spécifiques à ce thème et auxquels la France participe ; - La réduction du bruit (4,8 M) ; l'objectif de ces projets est d'anticiper les réglementations européennes relatives notamment à la réduction du bruit de roulement (gain de 6 dB) ; Parallèlement au développement de ces technologies qui possèdent des applications pour tous les types de véhicules, 7,5 M seront dédiés en 2005 à la réalisation d'opérations de démonstration et d'expérimentation dans les secteurs des transports urbains et de marchandises - le transport de marchandises représente en France 30 % du bilan énergétique des transports urbains. Parmi ces mesures, 3,5 M seront consacrés au train de fret du futur (notamment réduction des nuisances sonores) et près de 2 M au camion urbain du futur, afin de répondre aux préoccupations des Français en matière de circulation des poids-lourds. Le Ministère chargé de la recherche mettra en place une cellule de coordination associant les organismes de recherche et les industriels. 2) Une impulsion nouvelle pour encourager les acteurs économiques à préférer les véhicules les moins polluants et faiblement émetteurs de carbone. Les mesures financières, fiscales, d'information et de sensibilisation actuelles sont prolongées et fortement développées, selon trois lignes directrices : a) Encourager l'acquisition de véhicules " alternatifs ", faiblement polluants et peu bruyants. Au-delà du maintien des aides à l'achat de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel (GNV) et aux véhicules électriques, le gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux véhicules utilitaires légers électriques, en donnant aux collectivités locales la possibilité de les exonérer de taxe professionnelle. Afin de mettre en uvre les principes d'exemplarité des pouvoirs publics figurants dans la Stratégie Nationale du Développement Durable adoptée en juin dernier, des mesures très volontaristes sont prises pour relancer les achats publics de véhicules propres, à la fois de véhicules alternatifs (à hauteur de 20 % par an) et de véhicules ayant une consommation maximale de 140 gCO2/km. b) Pour les véhicules essence et diesel qui constituent l'essentiel du parc automobile, encourager l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effets de serre et préparer le renforcement des normes européennes sur les autres polluants. Le gouvernement va en particulier étudier l'intérêt et les modalités possibles d'une modulation de la fiscalité des véhicules particuliers selon leurs émissions de CO2 en bonifiant ou pénalisant l'achat des véhicules en fonction de leur consommation de carburant. Cette étude sera menée en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. c) Enfin, des actions sont entreprises pour inciter les constructeurs ou importateurs automobiles à renforcer l'information des consommateurs sur les émissions de CO2 des véhicules neufs et à adopter un code de bonnes pratiques pour que la publicité n'encourage plus au gaspillage de carburant. 3) Renforcer et accélérer le développement de transports collectifs propres Il est essentiel que les transports collectifs, tout particulièrement en milieu urbain soient exemplaires en matière de " propreté " car ils ont une durée de vie longue et peuvent bénéficier de technologies réservées aux flottes captives. Pour cela, le gouvernement poursuit en amplifie ses efforts en : - accélérant la mise à niveau du parc d'autobus par une incitation à l'équipement en filtres à particules, - encourageant l'achat par les autorités organisatrices et les exploitants de transports publics d'autobus diesel propres ou à gaz naturel, - aidant au développement de véhicules alternatifs électriques ou hybrides ainsi que de nouvelles générations de véhicules. 4) Réduire l'impact du transport de marchandises par poids lourds L'accroissement du transport routier de marchandises et de ses impacts sur l'environnement constituent une des préoccupations importantes des français. Le gouvernement s'attache dans ce plan à : - aider l'installation de dispositifs de dépollution sur les véhicules existants, - inciter au renouvellement des poids lourds les plus anciens et donc les plus polluants, - inciter par le biais d'opération exemplaire l'achat de poids lourds électriques pour la livraison urbaine. Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs, Ce plan " véhicules propres " qui, comme vous pouvez le constater, s'attache à accélérer le développement et la diffusion de véhicules particulier, collectifs ou de transport plus propres et moins consommateurs de carburants doit être l'occasion, pour notre pays, d'allier l'excellence environnementale à l'excellence technologique, répondant ainsi aux préoccupations quotidiennes des Français tant en matière de compétitivité économique que de protection environnementale. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 septembre 2003)