Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le débat et les propositions françaises sur les projets d'articles 1 à 4 du Traité constitutionnel pour l'Union européenne, B
Date: 2003-02-27
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Chers collègues, Avant même d'aborder les articles que nous examinons aujourd'hui, je voudrais dire que nous devons faire face avec exigence aux difficultés qui résultent de la situation internationale, et vous l'avez dit en introduction, Monsieur le Président, elles doivent nous inciter à engager une réflexion approfondie sur la place qui doit être celle de l'Union européenne dans le monde. Je sais que nous y reviendrons plus tard, comme vous l'avez proposé d'ailleurs, Monsieur le Président. Je remercie le Praesidium pour ces premiers articles. Nous avons conscience de la difficulté et de la lourdeur de la tâche qui vous incombe. Pour nos travaux, nous devons convenir d'une méthode qui garantisse le caractère collectif et rigoureux de notre travail. Les membres de la Convention doivent notamment disposer d'un délai suffisant pour procéder à l'examen des articles et déposer des amendements. Je sais que le Praesidium s'y emploie. Sur le fond, je souhaite insister sur quelques points concernant les articles 1 à 4. L'article 1er doit conserver la référence emblématique à une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe" : c'est un acquis essentiel et une garantie de la poursuite de l'intégration européenne. Par ailleurs, je propose d'introduire dans cet article la notion de "Fédération d'Etats nations", qui témoigne bien de la synthèse que constitue le projet européen entre une Union des peuples et une Union d'Etats souverains. L'article 2 sur les valeurs me convient et je salue la sagesse du Praesidium : ne rouvrons pas les débats difficiles qui ont déjà été tranchés par la précédente convention sur la Charte des droits fondamentaux. L'article 3 sur les objectifs appelle plusieurs observations : Il doit être complété par la mention d'objectifs sociaux, tels que définis par le groupe de travail sur l'Europe sociale, y compris ceux relatifs aux services d'intérêt général. C'est à cette condition que nous pourrons concrétiser la volonté que nous partageons tous, d'un renforcement du modèle social européen, fondé sur l'équilibre entre progrès économique et justice sociale. Ensuite, je propose de renforcer la mention du développement durable en le citant parmi les buts de l'Union énoncés dès le premier paragraphe de l'article 3. Je propose en outre d'ajouter dans cet article que l'Union vise à promouvoir un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement. Je crois également que l'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques devrait figurer parmi les principes sur lesquels l'Union est fondée. Il me paraît enfin important de mentionner qu'un des buts de l'Union est de préserver l'acquis de la construction européenne ; je pense notamment aux domaines du marché intérieur et de la concurrence. En conclusion, Monsieur le Président, nous constatons aujourd'hui, à travers la crise iraquienne, les divisions de l'Europe. Plus que jamais, nous devons réaffirmer notre ambition commune. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mars 2003)