Déclaration de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le projet de loi de programme sur la recherche, Sénat le 20 octobre 2005.
Date: 2005-10-20
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le haut-Commissaire, Monsieur le Président du CNRS, Monsieur le vice-Président de la CPU, Mesdames et Messieurs les présidents, il n'y a pas de jour qu'un débat ne soit organisé sur les sujets de recherche dans la période actuelle. Si le ton a été très longtemps à la contestation, il est aujourd'hui à la proposition, aux projets et à la construction. Le rôle du Sénat, constamment présent au travers de colloques, journées de travail, réunions de commissions est manifeste. Il a un apport incontestable dans l'organisation de ces débats nécessaires sur la recherche, qui subissent d'ailleurs une profonde transformation. Là où, il y a deux ans, s'était exprimé un malaise, l'affirmation de placer la recherche au premier plan de nos priorités s'épanouit après une longue phase d'expression, de concertation et de prise de conscience. Cette affirmation, largement relayée, fait l'objet d'une conviction profonde à la fois des responsables politiques et des acteurs de la recherche. Nous sommes dorénavant convaincus que la recherche représente un domaine déterminant pour notre avenir collectif et économique. Le chef de l'Etat et le Premier ministre, chacun dans leur rôle, l'ont d'ailleurs qualifiée de point essentiel. Cependant, nous n'avons sûrement pas raison sur tout et pouvons commettre des erreurs d'appréciation dans telle ou telle orientation. Il est possible que dans la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche, il existe des imperfections, des défaillances ou des politiques qui ne soient pas toujours couronnées de succès. Toutefois, il existe aujourd'hui une volonté affirmée et sincère de donner des moyens à la recherche, de la consacrer comme une grande priorité et de tenter avec l'ensemble des acteurs de la recherche d'accroître son efficacité au service de notre collectivité nationale. La première partie de la matinée est consacrée aux thèmes transversaux, aux grandes orientations de la recherche et la façon d'en voir l'application ou la traduction en termes de biotechnologies. C'est une bonne méthode d'envisager les problèmes dans leur ensemble et d'en voir la traduction dans ce secteur d'activité certainement des plus intéressants, prometteurs, et permettant d'illustrer, en termes généraux, la plupart des problématiques d'actualité. Les biotechnologies s'appuient sur la recherche fondamentale des sciences du vivant, premier des grands domaines de recherche en France. Près de deux milliards trois cent cinquante cinq millions d'euros sont consacrés à ce vaste domaine qui rassemble le quart de nos effectifs de chercheurs. Les biotechnologies soulèvent également la question de l'articulation entre la recherche fondamentale, la recherche finalisée, l'innovation et la création d'entreprises innovantes. Elles constituent d'une part, un cas d'école, très concret, de transfert entre la recherche fondamentale, l'innovation et l'activité, et d'autre part, un excellent sujet en vue de passer au crible toutes les mesures qui sont aujourd'hui envisagées dans le domaine de la recherche. Toutefois, nous n'avons pas fait le choix du bouleversement bien qu'il s'agisse d'une priorité essentielle, et que nous envisageons des dispositions majeures dont nous pensons qu'elles auront un effet positif sur le monde de la recherche. Au contraire, notre choix est de nous appuyer sur les forces de la recherche française, de tenter de pallier certaines faiblesses, d'en améliorer l'efficacité, de remédier à ses dysfonctionnements et de préserver son architecture. La préférence revient à cette option de continuité, d'évolution, d'efficacité en s'appuyant sur une recherche française telle qu'elle existe et, telle qu'elle a fait la preuve de ses capacités. Ni la place des grands organismes, ni le statut des établissements et des chercheurs ne seront remis en cause et la position des universités dans la recherche sera réaffirmée en perspective d'être développée. Cependant des innovations seront établies. L'Agence de la recherche constitue un sujet d'actualité, et l'introduction de la logique de projet établissant des appels à projets représente aujourd'hui une des dimensions de la recherche au niveau international. L'Europe procède par appels à projets dans la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement. Nous préparons à l'heure actuelle le septième PCRD et sommes présents dans toutes les discussions visant à définir ce futur programme cadre. Le Conseil européen de la recherche, consacré exclusivement à la recherche fondamentale, fonctionne par appels à projets sous la conduite exclusive d'une commission scientifique sans que ni le Conseil des ministres, ni la Commission, n'interviennent dans les choix appartenant aux scientifiques. La logique de projet constitue le rôle de l'Agence de la recherche. Néanmoins, nous veillons à ce que les moyens nouveaux qui lui sont consacrés n'entament en rien le financement permanent des organismes. Le budget de 2006 en traduit ainsi notre volonté. Les crédits nouveaux pour l'Agence de la recherche, qui aura en crédit de paiement 590 millions d'euros au lieu de 350 millions cette année, nous permettent d'augmenter en moyenne de 3 % les crédits permanents de nos grands organismes de recherche (2,9 % pour le CNRS par exemple). Cette Logique de projet doit favoriser la conciliation entre la nécessaire sérénité des chercheurs et l'émulation résultant de cette compétition positive, afin d'obtenir des financements de projets de qualité. Le fonctionnement de l'ANR sur quelques mois illustre et démontre notre rapidité d'action puisque les premiers crédits sont désormais à disposition des laboratoires. La coopération entre organismes de recherche et organismes d'enseignement supérieur paraît primordiale. Coopérer est un maître mot en matière de recherche. Nos équipes, la majorité des grands laboratoires universitaires, sont accoutumés à travailler en unités mixtes. Cependant, le besoin de décloisonnement continue d'être présent et la nécessité de trouver des formes juridiques adaptées à la coopération s'est confirmée. Cela s'illustre par les projets de pôles de recherche et d'enseignement supérieur et par des projets de campus. Ils émanent des acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur pour travailler ensemble dans une logique de constructions de structures de coopération et non pas de substitution aux organisations existantes. Le campus est un label délivré par l'État avec des soutiens financiers aux plus grands organismes se rassemblant autour de thématiques majeures et présentant un intérêt national de premier plan et une visibilité internationale incontestable. En matière scientifique, l'évaluation est fondamentale. La puissance publique consacre des moyens de plus en plus importants à la recherche et il est nécessaire que cette dernière fasse l'objet d'une évaluation systématique lorsqu'elle est financée sur crédits publics. L'évaluation existe et repose sur des commissions qui fonctionnent, mais souffre aujourd'hui de deux défauts. Elle n'est ni universelle ni unitaire. Le système d'évaluation doit pallier ces défauts de sorte que les comparaisons soient possibles, que tout soit couvert, et que nous puissions utiliser l'évaluation pour l'allocation de moyens. Ces derniers devant être dirigés en priorité vers les organismes, les laboratoires, les équipes dont les travaux scientifiques sont évalués positivement. La simplification administrative semble peut-être de moindre ampleur. Cependant, la vie des chercheurs exprime le contraire. Le monde de la recherche, pour son efficacité, nécessite des allégements de procédures. Ce travail considérable représente un effort de longue durée auquel nous nous attellerons. Deux étapes importantes vont être franchies. La première par un arrêté, la deuxième par la loi. Tout d'abord, le contrôle financier sera supprimé dans les EPST, le contrôle financier étant source d'allongement des procédures, et de retard dans l'affectation des crédits. Ensuite, sera appliquée à l'ensemble du monde de la recherche la législation la plus souple en matière de commandes publiques ? celle aujourd'hui applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial. La simplification concerne par ailleurs, nombre d'autres sujets très complexes. La carrière des chercheurs, notamment celle des jeunes, est un sujet aussi fondamental que les précédents. La carrière de chercheur se doit d'être attractive et l'ambition des jeunes chercheurs de travailler dans la recherche doit se concrétiser. Nous avons besoin de mesures touchant la recherche publique et de mesures incitant au développement de la recherche privée. L'insertion des jeunes docteurs dans la recherche privée et la revalorisation sur les allocations de recherche sont des mesures qui figurent, entre autres, dans le Pacte pour la recherche. Ces discussions s'engageront dans les mois à venir en vue d'améliorer le statut des chercheurs. L'articulation entre la recherche et le monde de l'économie, de la diffusion de l'innovation est un sujet majeur. La compétitivité du pays dépend bien sûr de sa capacité de recherche mais aussi, de sa capacité à diffuser cette recherche et la traduire en innovations technologiques. La grande idée que nous mettons en avant est celle des instituts et des labels Carnot. Il ne s'agit pas seulement de favoriser les centres techniques ou scientifiques qui travaillent beaucoup avec les entreprises et dont une part importante des ressources provient de contrats privés. Il s'agit d'assurer une chaîne complète depuis la recherche fondamentale, en passant par la recherche appliquée, vers l'application industrielle ou économique. Le label Carnot donnera de la visibilité et des moyens financiers aux organismes de recherche qui sont capables, non seulement d'aider les entreprises dans leur besoin d'innovation, mais de s'alimenter à la recherche fondamentale. Une double articulation apparaît entre, d'une part, la recherche finalisée et la recherche fondamentale et, d'autre part, entre la recherche finalisée et l'entreprise. À l'idée Carnot s'ajoute la Fédération Carnot, c'est-à-dire le rassemblement de ces instituts labellisés dans une fédération chargée de la diffusion des bonnes pratiques et de l'élaboration d'une charte pour ces instituts. Nous allons, à brève échéance, procéder à un appel à projet en vue de repérer les organismes de recherche appliquée capables de répondre aux impératifs énoncés ci-avant. Les dispositions contenues dans le projet de loi sont utiles et nécessaires. Une politique de la recherche se construit tous les jours et s'élabore dans la durée. Ainsi nous l'avons voulue loi de programmation. En 2006 et 2007, les moyens budgétaires et en terme d'emploi s'élèveront à un niveau tel qu'il n'a jamais été atteint dans l'histoire récente de la recherche française. Bien que l'on puisse trouver ces dispositions insuffisantes, jamais autant d'emplois n'ont été créés pour la recherche française. Le Conseil économique et social travaille aujourd'hui sur notre projet. Les débats sont nombreux et les opinions diverses. Ce travail s'achèvera à la mi-novembre par un passage en assemblée plénière. Le Conseil des ministres devrait donc approuver fin-novembre le projet de loi. Le dépôt au Sénat aura lieu fin-novembre ou début décembre. Nous pourrons alors procéder à une lecture avant la fin de l'année. Ce projet de loi donne des perspectives à la recherche. Nous verrons très rapidement que cet objectif est atteint.Source http://www.prospective.org, le 17 février 2006