Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur les orientations et les actions de la politique du logement, La Baule le 22 juin 2004.
Date: 2004-06-22
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. SE au logement

Ce gouvernement comprend un pôle fort consacré à la cohésion sociale, avec cinq ministres délégués et secrétaires d'Etat rassemblés autour de Jean-Louis BORLOO. Nous avons, au sein de ce pôle, la volonté de conduire un travail collectif, qui traitera de tous les leviers sur lesquels il faut agir. Et notamment sur les deux leviers essentiels à la cohésion sociale, que sont l'emploi et le logement. La cohésion sociale, une priorité qui a été confirmée par le chef de l'Etat devant le corps préfectoral et qu'il a qualifiée de " priorité absolue ". Une réponse nécessaire au sentiment d'injustice que provoque l'exclusion, aux craintes de chacun des français que lui-même ou un de ses proches ne soit un jour touché. Le logement constituera un des volets majeurs du plan en faveur de la cohésion sociale auquel nous travaillons, afin de " concrétiser le droit au logement ". Mais la politique du logement est bien sûr un tout et elle devra traiter, au-delà de ce plan prioritaire, l'ensemble des problèmes importants. Et en particulier, sous tous ses aspects, la situation de crise dans laquelle nous sommes. 1. Les orientations La crise du logement est présente dans toutes les grandes agglomérations. Le déséquilibre entre l'offre et la demande pousse vers le haut les prix des logements, et par suite ceux du foncier. Les niveaux atteints sont souvent inaccessibles au plus grand nombre. Les taux de rotation se sont effondrés, les ménages ne bougent plus. Cette crise touche les classes moyennes, mais ce sont les plus modestes qui en subissent le plus fortement les conséquences. L'augmentation de l'offre est donc indispensable. Il faut tenter d'accroître le rythme de construction pendant quelques années afin de rattraper le retard accumulé du fait d'une production insuffisante. Les actions de mon prédécesseur ont permis de commencer à redresser la barre : près de 400 000 permis de construire ont été délivrés ces douze derniers mois et plus de 320 000 logements ont été mis en chantier. Il convient de poursuivre sur cette voie en jouant sur tous les secteurs de la construction. Mais sans doute un effort particulier est-il à faire dans celui du locatif social, qu'il soit mis en uvre par les bailleurs sociaux, le secteur associatif ou le secteur privé. Ceci supposera : - des actions sur le foncier, qui constitue actuellement un frein majeur au développement des projets de construction. - un renforcement des financements consacrés au locatif social, par l'Etat sans doute, mais en partenariat avec les autres acteurs qui interviennent sur ce sujet - une simplification des procédures, une amélioration de leur efficacité, qui est loin d'être optimale dans le système actuel. Il faudra en particulier voir comment simplifier la multiplicité des produits qui existent aujourd'hui. L'accession à la propriété doit aussi rester un axe de la politique du logement. C'est un facteur d'ascension sociale et de mobilité résidentielle, qui contribue aussi à rendre davantage de logements disponibles dans le parc HLM. Le droit au logement constitue un autre axe de travail. Il faut qu'il puisse devenir effectif, et pour cela que soient progressivement précisées les conditions de sa mise en oeuvre sur le terrain. Ceci suppose aussi que les locataires soient à même de faire face à leur quittance et nous réfléchissions aux moyens de sécuriser les bailleurs devant les risques locatifs. C'est à ces fins qu'un groupe de travail du Conseil national de l'habitat (CNH) travaille sur le thème de la garantie des risques locatifs. Nécessité aussi de poursuivre la politique d'amélioration des quartiers en difficulté. D'abord la politique de rénovation urbaine avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, qui bénéficie déjà d'une programmation pluriannuelle de crédits. Ensuite la lutte contre l'habitat indigne, pour laquelle les dispositions actuelles devront être renforcées. Enfin le dossier de la décentralisation. Il est en cours, et il nous faudra examiner comment il peut favoriser la mise en uvre de cette politique du logement. Quitte à le remettre sur le métier si nécessaire 2. La méthode de travail Une large concertation des partenaires du monde du logement a été engagée. Avec chacun d'entre eux individuellement, et collectivement au sein du Conseil National de l'Habitat. Un large consensus s'est dégagé pour souligner l'urgence d'un accroissement de la production de logements sociaux. Et aussi sur une méthode et un calendrier. - Un plan de cohésion sociale, avec un volet logement, présenté avant l'été. - Les assises du logement : maintenues et organisées le 1er juillet, afin que ce débat intervienne avant les décisions qui sont à prendre : budget 2005, dispositions législatives. Le CNH est le pilote de ces assises, dans la définition de leur contenu. - Une loi Habitat pour tous sera présentée avant la fin de l'année. Elle comprendra des dispositions sur l'accession à la propriété. Certaines d'entre elles ont déjà été étudiées : elles seront reprises et complétées à la lumière des débats. 3. L'accession à la propriété L'accession à la propriété fait partie des priorités pour les mois qui viennent. Il ne faut pas opposer le locatif et l'accession. Il faut pouvoir offrir le choix à nos concitoyens entre ces deux statuts d'occupation du logement, et répondre à la forte aspiration de beaucoup d'entre eux d' accéder à la propriété. Dans ce but je compte : - maintenir les produits d'accession existants qui ont fait leur preuve. C'est à mon avis le cas du prêt à taux zéro. - mettre en place rapidement la location-accession en adressant dans les prochains jours la circulaire nécessaire et en proposant que les dispositions fiscales prévues soient présentées au parlement dans le cadre du plan pour la cohésion sociale et qu'elles soient votées en tout état de cause avant la fin de l'année. Je vous invite à engager le montage des opérations de ce type dès maintenant. - étudier des produits innovants sur le plan de l'ingénierie financière. - proposer des solutions attractives aux locataires HLM qui souhaitent accéder à la propriété, ce qui, comme la location-accession, favorisera la libération de logements locatifs au bénéfice d'autres ménages. La vente de logements sociaux à leurs occupants représente un autre moyen d'atteindre cet objectif. Mais je pense qu'une telle politique de vente doit être définie localement, en référence au plan de patrimoine de l'organisme HLM et à la politique locale de l'habitat. Les conclusions des Assises du logement aideront à tracer les contours de la loi " habitat pour tous ", que je compte présenter au Parlement d'ici la fin de l'année. Cette loi contiendra des mesures concernant l'accession à la propriété, la réforme des offices HLM, des propositions liées à la mobilisation du foncier pour libérer du terrain, des mesures liées à la sécurisation des risques locatifs et, en accord avec Gilles de Robien, des dispositions pour faciliter les procédures en amont de la construction. Je souhaite redéfinir une politique du logement permettant de construire un véritable parcours résidentiel pour chaque habitant, en particulier par l'accession sociale à la propriété. Dernier point, la démarche haute qualité environnementale (HQE) du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) me paraît s'inscrire dans une démarche novatrice très intéressante de recherche de qualité. Le développement durable est évidemment une préoccupation importante pour l'avenir des générations futures et tous les efforts réalisés en la matière vont dans le bon sens. (Source http://www.snal.fr, le 28 juin 2004)