Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la capacité nucléaire civile de la France, le partage des compétences au niveau international et le rôle prépondérant de l'Etat dans l'investissement, la gestion et la sécurité nu
Date: 2010-03-09
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Directeur Général de l'AIEA Monsieur le Secrétaire général Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le président Borloo Mesdames et messieurs Je voudrais vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous pour la conclusion de cette Conférence internationale sur l'accès au nucléaire civil, et je veux tout d'abord remercier l'OCDE et son Agence pour l'énergie nucléaire qui nous ont accueillis pendant ces deux journées. Ce n'est évidemment pas un hasard si cette conférence se déroule en France et à l'initiative du Président de la République. La France, comme vous le savez, a en effet été l'une des pionnières dans le nucléaire civil. Notre pays est celui où la part du nucléaire dans le "mix énergétique" est la plus importante. Ce modèle, nous en mesurons chaque jour les bénéfices et nous pensons qu'il est de notre devoir de le promouvoir. Notre doctrine est claire, elle a été exprimée ici même par le président de la République : Tous les pays ont un droit égal au développement et à la croissance, et tous ont donc un droit égal à l'énergie qui est la condition du développement et de la croissance. Tous les pays, dès lors qu'ils respectent les obligations qui vont de pair avec la nécessité de prévenir la prolifération des armes nucléaires, ont donc un droit au nucléaire civil. Le partage de cette technologie répond aux défis auxquels notre monde est confronté. D'un côté, les réserves d'énergies fossiles disponibles vont diminuer de plus en plus vite, et déjà nous en voyons l'une des conséquences sur l'augmentation du prix des hydrocarbures. D'autre part, si nous voulons éviter de mettre en péril l'équilibre climatique de la planète, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et nous savons que nous ne pourrons pas atteindre cet objectif grâce au seul apport des énergies renouvelables. Face à ces deux défis, la technologie nucléaire civile doit donc faire partie de la réponse globale. Son utilisation responsable par un nombre croissant d'acteurs - au-delà des pays les plus industrialisés - est en train de devenir une des conditions du développement mondial et une condition du développement durable. En France, notre production d'électricité majoritairement d'origine nucléaire nous permet d'avoir une électricité très faiblement carbonée. En continuant à investir dans ce secteur, et ceci parallèlement aux efforts que nous avons entrepris pour développer les énergies renouvelables, nous sommes en mesure de tenir les objectifs qui ont été fixés à l'échelle européenne, c'est-à-dire une diminution de 20 % des émissions de carbone en 2020 par rapport aux chiffres de 1990. José Manuel Barroso a inscrit clairement dans le rapport "Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" notre ambition commune est de construire un modèle économique qui soit un modèle économique sobre en carbone. Nous n'opposons pas le développement et l'écologie ! Nous ne croyons pas à la décroissance ! Les solutions aux grands problèmes du monde de demain ne se trouveront pas, comme l'aurait dit le général de Gaulle qui a eu une part éminente de responsabilité dans la décision de doter la France d'une énergie nucléaire civile, comme l'aurait dit le général de Gaulle, la solution aux grands problèmes du monde de demain, nous ne la trouverons pas en revenant à la lampe à huile ou à la marine à voile. Elles s'obtiendront par des progrès nouveaux, elles s'obtiendront par la recherche technologique, elles s'obtiendront par l'inventivité permanente qui fait l'honneur de l'esprit humain. Le nucléaire est un champ d'exploration encore récent, où beaucoup d'améliorations sont encore à venir. Bien sûr, ce n'est pas une solution miracle, bien sûr, ce n'est pas la solution unique au problème du développement et de la lutte contre les changements climatiques. En France d'ailleurs, le nucléaire fait partie d'une stratégie qui comprend trois priorités : le renforcement de notre capacité nucléaire, le développement des énergies renouvelables et la promotion des économies d'énergie. Et dans tous ces domaines, nous devons continuer la recherche. L'extension du nucléaire civil comporte naturellement une contrepartie vitale : nous devons lutter contre la prolifération du nucléaire utilisé à des fins militaires. Ce sujet sera traité lors de plusieurs conférences internationales qui se tiendront aux mois d'avril et de mai. Mais je veux ici rappeler la position de la France, en particulier sur ce qu'on appelle le "troisième pilier" du Traité de non-prolifération : nous voulons garantir une coopération internationale de grande ampleur à tous les pays qui souhaiteront développer le nucléaire civil et qui prendront toutes les mesures nécessaires pour prévenir le détournement de cette technologie à des fins militaires. Au-delà de cette question de la prolifération, l'usage de la technologie nucléaire requiert impérativement l'excellence, la transparence, la vigilance et la responsabilité. Cette conférence a permis de faire le tour des questions qui se posent aux pays qui souhaitent emprunter cette voie. A ces questions, chaque Etat doit répondre par des engagements clairs, par des engagements qui soient à la mesure de la décision cruciale que représente pour un pays l'entrée dans le nucléaire civil. Ce sont des interrogations auxquelles la France fait face depuis des décennies. La première interrogation, c'est évidemment celle de la motivation : pourquoi choisir l'énergie nucléaire ? À l'origine de ce choix, qui émanait de la volonté du général de Gaulle, a été pour la France le choix de la sécurité et de l'indépendance énergétique. Nos ressources fossiles, en quantité limitée, commençaient à s'épuiser. Aujourd'hui, ce même choix nous permet de respecter nos engagements en matière de développement durable. Naturellement, il appartient à chaque Etat de peser, en conscience, en fonction de son histoire, en fonction de ses projets, les raisons de prendre ou de ne pas prendre cette option. Le contexte certes y encourage, mais c'est une décision qu'on ne peut pas prendre à la légère ! La deuxième interrogation, c'est celle de la sûreté. Nous avons en France un dispositif qui est sans doute, en la matière, le plus complet au monde. Il repose sur l'excellence des techniques utilisées, mais aussi sur l'information et sur la transparence, qui sont des gages d'acceptation sociale du nucléaire et des gages de sûreté. Notre Autorité de sûreté nucléaire travaille dans une totale indépendance, que la loi a encore récemment renforcée. Sa compétence est unanimement reconnue. Nous avons également mis en place un Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire; et à côté de chaque installation nucléaire, nous avons des commissions locales d'information. Aucune interrogation n'est tenue secrète. Le dialogue entre l'Autorité de sûreté et les exploitants est un dialogue public. La construction de chaque nouvelle centrale est précédée d'un débat à l'échelle nationale, où tous les enjeux de la production nucléaire sont débattus. Ce sont des processus parfois jugés lourds et longs, mais nous pensons qu'ils sont absolument nécessaires et nous les assumons. La troisième interrogation concerne les perspectives de la recherche et du développement de l'énergie nucléaire. C'est en poursuivant l'effort d'innovation que nous allons continuer à améliorer la sûreté des installations. Les réacteurs de troisième génération marquent une évolution de sûreté par rapport à ceux de deuxième génération des années 1990. Pour les nouveaux réacteurs implantés en France, nous avons fait le choix de l'EPR. Notre processus d'instruction de sûreté en France est hautement transparent : tous les risques sont analysés, aucun n'est écarté. Les recommandations émises par l'Autorité de sûreté nucléaire, avec l'appui de l'IRSN, qui est notre institut d'expertise, contribuent à l'amélioration continue de la performance et de la sûreté de notre réacteur. Aussi, je crois pouvoir dire que l'EPR est aujourd'hui le réacteur le plus sûr au monde dans sa catégorie. Permettez moi à ce sujet une remarque un peu plus générale : on voit régulièrement fleurir ça et là, y compris en France, des discours - ou plutôt des apostrophes - qui se bornent à lister l'analyse détaillée et donc longue des risques potentiels pour en déduire que le nucléaire présente des risques majeurs et doit en conséquence être proscrit. Et on dit parfois que ceci serait la "contrepartie" inévitable de la transparence. Eh bien je ne crois pas: que ceux qui se livrent à ces pseudo accusations servent la cause de l'humanité et je pense qu'en réalité qu'ils sont d'abord des irresponsables : la transparence doit permettre l'échange d'informations et nourrir le débat et cela ne fait aucun doute. Mais il n'y a de débat que lorsque l'on accepte les règles minimales de l'honnêteté et de la responsabilité. Nous avons d'ailleurs ce débat constructif avec de nombreux acteurs ; nous le souhaitons, nous savons qu'il fait progresser et la sécurité et l'acceptabilité du nucléaire, comme d'ailleurs de toute autre nouvelle technologie. Mais le débat ne doit pas être l'invective, et nous considérons que la qualité des arguments échangés est une garantie supplémentaire apportée au nucléaire. Aujourd'hui, deux chantiers EPR sont lancés en France. Celui de Flamanville fournira de l'électricité en 2013 et sera donc l'un des premiers réacteurs de troisième génération au monde à entrer en fonctionnement. Et dans deux semaines, nous commencerons le débat public sur le deuxième chantier EPR, celui de Penly. Nous travaillons aussi sur les systèmes de la quatrième génération, pour laquelle la France entend être pionnière. Le Parlement français a adopté fin février une loi de finances portant sur les investissements d'avenir : 1 milliard d'euros seront consacrés à la recherche sur la quatrième génération. C'est aussi par la recherche et le développement que l'on répondra à la quatrième interrogation : celle qui concerne le traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs. Nous avons fait en France le choix de recycler le combustible usé issu des réacteurs nucléaires - c'est ce qu'on appelle le "cycle fermé". La Russie et le Japon ont fait le même choix. Je crois que c'est un choix qui permet de réduire au maximum le volume des déchets. Avec les possibilités offertes par les réacteurs de la quatrième génération, c'est là en réalité que se joue l'avenir du nucléaire. Enfin, nous disposons d'un organisme, l'ANDRA, qui depuis près de vingt ans mène des recherches et développe des solutions durables sur la gestion des déchets radioactifs. Mesdames et Messieurs, Dans toutes ces réponses que la France apporte aux interrogations légitimes sur le nucléaire, je voudrais vous dire que le rôle de l'Etat est absolument prépondérant. C'est l'Etat qui engage l'effort d'investissement nécessaire, dicté par une vision stratégique de long terme. Personne ne peut contester que s'il n'y avait pas eu en France la volonté politique du général de Gaulle et de Georges Pompidou, jamais le marché ne nous aurait engagé dans un effort d'investissement comme celui qui nous a conduit à faire le choix massif de l'électricité nucléaire C'est l'Etat qui prend la responsabilité de garantir les citoyens et les générations futures contre les risques inhérents à la technologie nucléaire. C'est l'Etat qui pilote la recherche, en particulier à travers le Commissariat à l'énergie atomique, dont le rôle, depuis 1945, a été prépondérant. C'est l'Etat qui structure et qui oriente la filière industrielle nucléaire qui est aujourd'hui au coeur du modèle français. Cette filière s'organise essentiellement autour de deux entreprises qui maîtrisent la totalité du cycle, je veux parle d'Electricité de France et d'AREVA. Ces entreprises bénéficient de l'expérience et de l'excellence que la France doit à l'ancienneté de son engagement dans le secteur. Cette culture technologique propre à notre pays fait que nous avons même la chance d'avoir au-delà des deux acteurs que je viens de citer, de nouveaux acteurs industriels qui affermissent progressivement leurs positions dans le nucléaire : je pense à GDF/Suez ou à Total. Les pays qui veulent aujourd'hui lancer un programme nucléaire doivent savoir qu'ils engagent la responsabilité de leur Etat sur la longue durée ! Ils seront à la tête de leur propre filière. Ils seront garants de sa cohérence et de sa pérennité. Ils auront à assumer à et maîtriser les risques inhérents au nucléaire, pendant des décennies et même pendant des siècles. Mais je veux leur dire que s'ils font ce choix, ils ne seront pas seuls. Il y a naturellement des questions auxquelles chaque Etat est amené à répondre lui-même, en fonction de ses caractéristiques géographiques, économiques, sociales. Mais à d'autres questions, nous pouvons répondre par une coopération internationale accrue. Le modèle français n'est évidemment pas le seul et nous avons le devoir de confronter en permanence nos manières de penser. Nous avons le devoir de partager nos expériences. Nous avons le devoir d'en faire bénéficier les pays qui envisagent de recourir à l'énergie nucléaire. Nous avons, c'est vrai, des relations de fournisseur à client, des relations de concurrent à concurrent. Et la France juge parfaitement normal que l'industrie nucléaire fasse partie du jeu économique mondial. Mais si l'on veut que le nucléaire soit un succès dans les pays qui en font le choix, si l'on veut qu'il se développe en toute sécurité, si l'on veut qu'il soutienne un développement durable à l'échelle mondiale, nous avons impérativement besoin de coopérer pour nous fixer des règles communes et pour inventer ensemble des solutions nouvelles. Il y a, me semble-t-il, quatre domaines dans lesquels la coopération internationale est absolument essentielle. Le premier, bien sûr, c'est la sûreté. C'est un enjeu qui nous concerne tous et que nous devons traiter ensemble avec la plus grande détermination. Les coopérations existent déjà, en particulier à l'échelle européenne. En 2009, une directive européenne sur la sûreté nucléaire a été adoptée et une autre est actuellement en projet, concernant les déchets. Les différentes Autorités de sûreté travaillent déjà en concertation permanente, notamment dans les pays qui ont fait le choix de l'EPR. Et je pense que nous devrons aller encore plus loin. Les Autorités de sûreté et de radioprotection sont en train de se rassembler au sein d'un même pôle. Et comme l'a indiqué le président de la République, ici même, la France soutient la création d'un Institut européen de formation à la sûreté, sur la base duquel un réseau international d'experts de la sûreté nucléaire pourra ensuite se constituer. L'AIEA fait la promotion des normes internationales en matière de sûreté. Nous souhaitons qu'elle aille plus loin en établissant une grille d'analyse internationale qui permette de classer les réacteurs en fonction, justement, de leur sûreté. Nous devons tenir compte de toutes les expériences. Nous devons rechercher ensemble un progrès continu. Et le deuxième secteur où la coopération s'impose, c'est évidemment le financement. L'importance des investissements nécessaires à la mise en place du nucléaire civil empêche encore beaucoup de pays d'accéder à cette technologie. Hier, le président de la République a énoncé, au nom de la France, deux positions claires. La première c'est qu'il est nécessaire que les institutions financières internationales et les banques régionales de développement soutiennent enfin les projets électronucléaires civils. Je rappelle qu'à l'initiative de la France, des efforts ont été faits en 2008 avec l'assouplissement des règles OCDE relatives aux crédits à l'exportation pour le nucléaire. Eh bien notre seconde demande, c'est que les programmes nucléaires puissent également bénéficier de "crédits carbone" à partir de 2013. Le troisième domaine de coopération qui doit se développer, c'est celui de la formation. Nous sommes depuis longtemps soucieux de partager son expérience dans le domaine du nucléaire civil. Ces dernières années, l'accueil d'étudiants étrangers, venus du monde entier, au sein de formations à la technologie nucléaire, s'est remarquablement développé. Mais là encore, nous voulons aller plus loin. Nous allons créer en France, en nous appuyant sur les sites de Saclay et de Cadarache, un Institut et une Ecole internationale du nucléaire. Cette Ecole a vocation à s'intégrer dans un réseau international de centres d'excellence qui est en train de se constituer. Certains centres vont apparaître, d'autres vont se développer. Je pense à l'Institut franco-chinois de l'énergie nucléaire au sein de l'Université de Canton. Il faut également augmenter le nombre de bourses dans les pays déjà dotés d'une filière universitaire de formation pour les étudiants étrangers spécialisés dans le secteur nucléaire. Enfin, le quatrième sujet crucial pour le développement de la coopération, c'est la sécurité des approvisionnements. La France soutient la création d'une Banque du combustible à l'AIEA. Elle s'engage aussi à mettre au service des autres pays ses capacités de retraitement et de recyclage. Ces technologies très lourdes ne sauraient être mises en oeuvre qu'en coopération et en toute transparence. Mais la France juge que ceux qui s'engagent dans un programme nucléaire pacifique, et qui témoignent de la sincérité de leurs intentions en respectant scrupuleusement les règles internationales, ceux-là doivent pouvoir développer légitimement tous les aspects nécessaires au plein usage de cette technologie. Mesdames et Messieurs, Ces deux journées ont été l'occasion de prendre conscience de tous les défis qu'ensemble nous devons relever pour assurer le développement responsable du nucléaire civil. Cela a été l'occasion pour la France de faire entendre ses convictions. La première de ces convictions, c'est que la confiance dans l'énergie nucléaire est en train de surmonter les craintes dont elle était autrefois entourée. Notre deuxième conviction, c'est que les défis de la sécurité énergétique et du réchauffement climatique ne seront relevés que si le recours au nucléaire se développe dans le monde, et en particulier dans les pays émergents les plus dynamiques. Enfin, la troisième conviction, c'est qu'avec le nucléaire et avec les coopérations internationales qui doivent accompagner sa diffusion, nous allons contribuer à réduire les inégalités d'accès au développement. En un mot, nous sommes en train, ensemble, de réduire la fracture entre le Nord et le Sud. Nous devons agir ensemble à long terme. La part dans le mix énergétique, à l'échelle mondiale, n'augmentera que progressivement, parce que la complexité des technologies en jeu exige une approche prudente, une approche et raisonnée. C'est la raison pour laquelle nous devons dès aujourd'hui rassembler nos forces. Il y aura, à l'avenir, bien d'autres rendez-vous. Mais les travaux je veux vous dire que les travaux que vous avez menés pendant ces deux jours posent des jalons essentiels. Enfin mesdames et messieurs, permettez-moi, pour conclure, de vous dire combien, avec Jean-Louis Borloo, avec le président de la République, nous avons été fiers d'accueillir cette conférence. Nous avons été fiers de mettre à votre disposition l'expertise qui est la nôtre. Nous avons été heureux de pouvoir partager avec vous les expériences que vous portez et nous pensons qu'ensemble, nous avons accompli un pas essentiel pour que l'énergie nucléaire civile se développe dans le monde entier au service de la croissance et au service de la lutte contre le réchauffement climatique. Source http://www.gouvernement.fr, le 10 mars 2010