Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les thèmes de la conférence de la famille qui se réunira au printemps 2003, Paris le 22 octobre 2002.
Date: 2002-10-22
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

Vous le savez, la conférence de la famille est devenue depuis 1996, le moment fort de la politique familiale. Elle était réunie traditionnellement au printemps; elle n'a pu siéger en 2002. D'une part du fait d'un calendrier électoral peu propice; d'autre part parce que toutes les associations et tous les partenaires sociaux que j'ai reçus m'ont conseillé d'attendre le printemps 2003 plutôt que d'organiser à la "va-vite" une réunion sans grand contenu, ponctuée d'effets d'annonces sans lendemain comme certains aiment à les pratiquer. La conférence 2003 revêt donc une importance particulière à ce titre. A mes yeux, la conférence de la famille ne doit pas être - ce qu'elle a parfois été dans le passé - une simple chambre d'enregistrement ou, au mieux, un réceptacle de doléances qui n'auraient pu recevoir d'écoute favorable jusqu'alors. J'ai par conséquent souhaité engager, très en amont, une démarche de concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires de la politique familiale. Après réflexion, j'ai choisi de mettre en place un nombre restreint de groupes de travail, axés sur les engagements essentiels du Président de la République et du Premier Ministre : - La prestation de libre choix - Les services à la famille et la parentalité - Les familles et l'entreprise Un mot sur chacun d'entre eux: Premier groupe : LA PRESTATION DE LIBRE CHOIX La prestation de libre choix constitue l'un des engagements majeurs du Président de la République et du Gouvernement. Elle doit avoir pour objectif de : - Simplifier l'existant, puisqu'il s'agit de réduire très significativement le nombre de prestations et de mieux articuler les différentes formes d'intervention (allocations, remboursement ou allègement de charges, avantages fiscaux) ; - Garantir le libre choix du comportement d'activité, puisque cette prestation doit être accordée au parent qui travaille ou qui ne travaille pas, tout en évitant un phénomène de désincitation au travail; - Garantir le libre choix du mode de garde, puisqu'elle doit aider les familles à trouver et financer le mode de garde le plus adapté à leurs besoins. Définir le périmètre de cette nouvelle prestation constituera le premier exercice du groupe car ces prestations ont chacune leur finalité propre: maternité, accueil d'un enfant, création d'emplois familiaux ou fixation d'un minimum social. C'est un exercice techniquement délicat car elles se traduisent soit par un versement en numéraire, soit par la prise en charge de cotisations sociales, soit par un avantage fiscal et, dans un cas combinent même les trois. Elles génèrent en outre pour les ménages des taux d'efforts qui varient, sans véritable cohérence, selon les revenus et selon les modes de garde. Je souhaite donc pouvoir présenter à la Conférence de la famille des mesures de simplification qui pourront être mises en oeuvre dès le premier semestre 2004. La lettre de mission qui vous est remise donne quelques pistes de réflexion. Au-delà des mesures nécessaires de simplification attendues par les familles, la réflexion sur la nouvelle prestation doit naturellement prendre en compte l'offre de garde, pour définir les moyens de la développer. Si l'effort portant sur l'offre de garde collective doit se poursuivre, il faut initier une réflexion d'ensemble sur les conditions dans lesquelles on peut inciter les familles à devenir elles-mêmes employeurs et à conserver la capacité de le rester. Comme j'ai eu l'occasion de le dire au Conseil des ministres, la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant sera ainsi au coeur d'une politique familiale inscrite dans la durée, citoyenne, et universelle. Le second groupe traitera pour sa part les services à la famille et le soutien à la parentalité Le modèle classique de la famille est aujourd'hui très bouleversé: ruptures, recompositions, accroissement de la monoparentalité, redéfinition des rôles de la mère et du père auprès de leur enfant. En corollaire, la nécessité de voir les deux parents, quelle que soit leur situation, exercer auprès de leurs enfants une autorité et une responsabilité effectives est souvent réaffirmée. De nombreuses démarches ou dispositifs de soutien à la parentalité existent et sont encouragés: Médiation familiale, accompagnement à la scolarité, conseil conjugal, parrainage, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Pourtant, tous ces dispositifs, tant nationaux que locaux, doivent être simplifiés, optimisés dans leurs actions, leur lisibilité, leur financement et leur évaluation. Il convient donc d'examiner dans une perspective résolument décentralisatrice les modalités les plus efficaces de coopération entre les différents partenaires associatifs, mais aussi avec les administrations déconcentrées de l'Etat et les collectivités locales. Je souhaite que votre groupe puisse dégager les conditions d'une information accessible et claire pour les parents, poser les principes d'une meilleure couverture territoriale, trouver les moyens de professionnaliser davantage les intervenants, de rationaliser et faciliter les financements et définir les conditions d'une évaluation extérieure et régulière des dispositifs et des actions. Le troisième groupe enfin s'intéressera aux relations entre les familles et les entreprises Il faut étudier, sans a priori, l'ensemble des moyens permettant d'amplifier les actions des entreprises en faveur des familles et, plus particulièrement, des mères de familles actives. Il nous faut définir des mesures incitatives, non contraignantes pour les entreprises. Au-delà de la non-intervention de l'Etat dans l'action quotidienne des entrepreneurs, je pense que nous devons convaincre ceux-ci de l'intérêt, compte tenu des départs massifs à la retraite de ces prochaines années, de chercher les meilleurs moyens de rendre leur outil de travail attractif pour les salariés et de les fidéliser. Des mesures permettant à ces derniers de mieux concilier leurs impératifs familiaux et leur activité professionnelle me paraissent de nature à répondre à ce souci. On peut donc concevoir des mesures permettant de : - concilier vie familiale et vie professionnelle; - améliorer le système des congés parentaux - soutenir les entreprises en allégeant leurs dépenses destinées à faciliter la garde d'enfants. Ces actions peuvent être favorisées par la mise en oeuvre d'un Crédit d'Impôt Famille à leur profit. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, et cela est rappelé dans les lettres de mission, les administrations compétentes de l'Etat, et je pense bien sûr aux services du ministère de l'Economie et des Finances, apporteront leur soutien technique à vos travaux. Dans cette perspective, les groupes "prestation de libre choix" et "familles et entreprises" seront assistés de 2 groupes d'appui administratif composés de représentants de chaque ministère concerné. Ces groupes qui se réuniront en tant que de besoin, auront vocation, par exemple, à réaliser des simulations financières, à expertiser, sur un plan technique telle ou telle proposition, et pourront venir devant vous régulièrement pour présenter leurs analyses et éventuellement les confronter aux vôtres. Notre calendrier est serré. La première réunion de chacun de vos groupes aura sans doute lieu début novembre, et vous le savez, je souhaite que vos conclusions me soient remises pour le 14 février prochain. La conférence de la famille étant prévue pour la fin avril -début mai, ce laps de temps nous permettra d'organiser les réunions interministérielles d'arbitrage sur les mesures proposées. Là encore, j'ai souhaité éviter les errements antérieurs et les décisions négociées ou obtenues la veille de la conférence à minuit La préparation de la conférence de la famille ne se résumera toutefois pas au travail de vos 3 groupes. J'ai en effet décidé d'impulser, en marge de la conférence, plusieurs actions attendues par beaucoup d'entre vous : - La réforme du statut des assistantes maternelles, ainsi que l'amélioration de la formation et de la professionnalisation des autres métiers de la petite enfance, en liaison étroite avec la réflexion menée sur l'offre de garde par le groupe de travail sur la prestation de libre choix; - Une réflexion sur le thème de l'adolescence, domaine trop longtemps délaissé par les politiques familiales, sera entamée; - une mission sera confiée à un membre de l'inspection générale des affaires sociales sur le dispositif d'aide sociale à l'enfance afin de remédier aux dysfonctionnements mis en exergue dans de nombreux rapports; - La participation aux côtés du ministère de la Justice à la refonte des textes sur le divorce et sur les régimes de tutelles/curatelles. - Enfin, après consultation de la Présidence de l'Union Européenne, l'organisation à Paris, en 2003, d'une conférence européenne sur l'enfance maltraitée, qui réunira les ministres européens en charge de la famille. Voilà ! La mission est ambitieuse, j'attends beaucoup du travail de vos groupes; j'attends surtout qu'il en émane des propositions nombreuses, audacieuses mais réalistes, en bref des éléments qui me permettent de redessiner les contours d'une politique familiale que les français attendent de leurs voeux. Bon courage à tous ! (Source http://www.social.gouv.fr, le 30 octobre 2002)