Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 16 mars 2006.
Date: 2006-03-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Permettez moi de vous dire combien je suis heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui : je sais en effet combien chacun ici est attaché au développement de la participation des salariés aux résultats et à la vie des entreprises de notre pays. 1/ Je suis venu aujourd'hui vous livrer d'abord une conviction : conçue il y a près de 40 ans par le Général de Gaulle, la participation est plus que jamais un projet économique et social moderne. L'ambition de la participation, c'est l'association des salariés à la vie de leur entreprise. C'était bien la conception du Général de Gaulle, lorsqu'il affirmait dès le 4 janvier 1948 dans son célèbre discours aux mineurs de Saint-Etienne, la nécessité de transformer les salariés en « associés ». La participation, c'est à la fois un projet économique et un projet social car les entreprises ne peuvent espérer se développer sans l'adhésion durable de leurs salariés, qui doivent être reconnus comme acteurs à part entière de la création de richesses. A partir de 1967, différentes lois et ordonnances ont façonné notre modèle de participation autour de trois outils : - la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; - la participation des salariés aux performances - via les accords d'intéressement ; - la participation au capital, c'est-à-dire l'actionnariat salarié. Grâce à ces différents outils s'est constitué au fil du temps un modèle français original de participation des salariés, qu'il faut aujourd'hui conforter. La participation est en effet parfaitement adaptée aux exigences d'une économie plongée dans la mondialisation : - la participation constitue un élément important du partage des profits. Elle n'est pas et ne saurait être un substitut aux nécessaires négociations sur les salaires et les minima de branche. Mais elle constitue une modalité efficace de répartition des profits lorsque la conjoncture s'améliore ; - la participation est un outil de dialogue social, alors même que la performance des entreprises dépend davantage que par le passé de la compétence et de l'implication de ses salariés. En 2003, près de 8000 accords de participation et d'intéressement ont été signés ou renouvelés par les entreprises, ce qui est considérable ; - enfin, l'actionnariat salarié est un instrument de renforcement du capital des entreprises françaises, dans la mesure où les salariés privilégient le développement durable de leur entreprise sur les logiques financières de court terme. 2/ Pour toutes ces raisons, je souhaite favoriser le développement de toutes les formes de participation Mon ambition aujourd'hui, c'est la participation pour tous : * C'est ce qu'ont exprimé les députés Jacques GODFRAIN et François CORNUT-GENTILLE dans les conclusions de la mission qui leur avait été confiée et dont je tiens à saluer la qualité des travaux. * Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des salariés en France, soit environ 8 millions de personnes, reçoivent plus de 11 milliards d'euros chaque année au titre de la participation financière. Cela représente un gain annuel de plus de 1800? par salarié bénéficiaire. * L'enjeu aujourd'hui, c'est de permettre à tous les salariés, en particulier ceux des sociétés non cotées ou de petite taille, d'accéder à une forme ou une autre de participation. Cette ambition, c'est celle de l'avant projet de loi préparé par Jean-Louis BORLOO, Thierry BRETON et Gérard LARCHER et qui vous a été remis. Son objectif n'est pas de bouleverser les règles du jeu, mais au contraire de conforter les dispositifs existants, de faciliter leur extension et d'ouvrir de nouveaux espaces de négociation. Dans cette perspective, l'avant projet de loi propose d'introduire 3 grandes innovations. La première innovation, c'est l'instauration d'un « dividende du travail » pour l'ensemble des salariés, pour reprendre l'expression du Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale Patrick OLLIER. Il s'agit très concrètement de mieux partager les profits avec l'ensemble des salariés. - l'assemblée générale des actionnaires pourra, chaque année, décider de majorer l'intéressement des salariés et de distribuer des actions gratuites à l'ensemble du personnel ; - L'actionnariat salarié sera fiscalement encouragé, avec la mise en place d'un avantage fiscal égal au coût supporté par les entreprises au titre des émissions d'actions au profit des salariés ; - le compte épargne temps pourra être mobilisé pour alimenter l'actionnariat salarié. La deuxième innovation, c'est l'association des salariés à la vie de l'entreprise, avec trois idées fortes. Première idée : mettre la participation au c?ur du dialogue social. En généralisant tout d'abord les comités de suivi des accords d'intéressement qui sont un outil important d'association à la vie de l'entreprise. En permettant également de discuter de la durée du blocage, des cas de déblocage et du montant de la participation. Deuxième idée : instaurer un intéressement de projet, au profit des salariés issus de différentes unités, relevant éventuellement d'entreprises distinctes, mais réunis autour de projets concrets. Troisième idée : favoriser la diffusion des accords de participation et d'intéressement dans les PME, en permettant la conclusion d'accords de branche. La troisième innovation, enfin, c'est de mobiliser l'épargne salariale pour nos entreprises. Il s'agit de favoriser la large diffusion des plans d'épargne d'entreprise et des plans d'épargne retraite collectifs, et d'encourager l'actionnariat salarié dans le cadre spécifique de la reprise d'entreprises par les salariés. Il s'agit d'une façon très pertinente de rendre les salariés actionnaires d'entreprises dont le capital reste fermé tant que le dirigeant est en âge d'exercer. C'est une urgence dans le contexte démographique actuel puisque l'on estime à 700.000 le nombre d'entreprises à céder pour cause de départ à la retraite d'ici à dix ans. 3/ Ces différentes innovations constituent des propositions que le Gouvernement met sur la « table ». La concertation sur l'avant-projet de texte s'ouvre donc aujourd'hui. Je souhaite que vous puissiez, au cours des prochaines semaines, en débattre. Ces innovations ne sont pas toutes, je le sais, consensuelles. Je suis, ainsi que les ministres en charge, ouvert à toute proposition qui favoriserait la diffusion des mécanismes de participation dans l'ensemble des entreprises. Je suis tout aussi ouvert à toute proposition de simplification. Au terme de cette concertation un projet de texte sera envoyé au Conseil d'Etat avant son passage au Conseil des ministres et au Parlement. Dans ce contexte, je suis à l'écoute de vos premières réactions. Je vous remercie. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 mars 2006