Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la nécessité de construire 500 000 logements nouveaux par an, la promotion d'une France de propriétaires, ainsi que sur la vente des HLM, Paris le 17 septembre 2007.
Date: 2007-09-17
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs, Vous avez eu une longue après midi de travail. Je le sais. Je tenais néanmoins à vous rencontrer. Aussi, je remercie Messieurs Jean Pierre Caroff et Maurice Carraz pour cette invitation. Nous sommes aujourd'hui à Lyon, dans la ville de Laurent BONNEVAY, dont vous êtes les héritiers. Nous fêtons d'ailleurs cette année le cinquantième anniversaire de sa disparition. Parlementaire du Rhône, Laurent Bonnevay fait partie de ces figures de la IIIeme République, qui avait parfaitement compris que la question du logement relevait de l'intérêt général et que les pouvoirs publics avaient le devoir de se mobiliser sur le sujet. En 1912, il fit adopter la loi qui désormais porte son nom, sur les Offices d'Habitations à Bon Marché. Au lendemain du premier conflit mondial et de la destruction de 13 départements français, il déposa avec Louis Loucheur, une proposition de loi, qui restera lettre morte, visant à la construction de 500 000 logements sur une période de 10 ans. Mesdames, Messieurs, 500 000 logements nouveaux, c'est très exactement l'objectif que nous nous assignons, non plus en 10 ans, mais bien chaque année ! Il faut dire que notre pays traverse une crise du logement vraisemblablement plus intense que celle qui survint au lendemain de 14-18. Vous connaissez tous la situation : les prix du logement sont exorbitants, l'offre ne correspond en rien aux attentes des personnes en terme de taille des logements ou de localisation. Quant aux plus pauvres d'entre nous, ils ne parviennent tout simplement plus à se loger. Beaucoup d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des conditions indignes dans notre pays. Les origines de cette crise sont simples : n'étaient-ce ces toutes dernières années, pendant vingt ans, notre pays a construit deux fois moins de logements qu'il n'en fallait. Nous devons réagir. C'est notre devoir. 500 000 nouveaux logement chaque année sont donc nécessaire pour endiguer la crise. La demande potentielle évaluée par l'INSEE s'étale, en effet, entre 346 000 et 437 000 logements par an entre 2005 et 2020, soit un niveau moyen de 367 000. A cela, il faut ajouter les besoins en rattrapage des années antérieures, que l'on peut estimer à environ 600 000, ainsi que la recherche d'un meilleur confort de l'habitat. Au total, ainsi que l'annonçait le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet, les besoins réels sont de 500 000 logements neufs par an. Vous le savez, les objectifs, fixés par le Président de la République et déclinés par le Premier ministre, ne s'arrêtent pas là : Il s'agit également, parmi ces logements, de prévoir 120.000 logements sociaux, pour rendre effectif le nouveau « Droit au logement opposable », auquel je tiens beaucoup. Notre objectif est, tout à la fois, d'assurer le principe de continuité de la chaîne du logement, de transformer une grande partie du parc d'hébergement d'urgence en hébergement de stabilisation et CHRS, et de développer sensiblement l'offre de logements très sociaux et de logements adaptés aux personnes prises en charge par le dispositif d'hébergement. Il s'agit enfin de promouvoir une France de propriétaires, notamment par l'accession populaire à la propriété : avec l'idée de parvenir rapidement au chiffre de 70% de propriétaires pour offrir au maximum de Français, la sécurité et la tranquillité d'esprit que procure la possession de son habitation principale. Dans ce cadre, le Président de la République et le Premier ministre ont fait part de leur souhait que 40 000 locataires de logements HLM puissent en devenir propriétaire. Nous sommes donc porteur d'une grande ambition pour venir en aide à nos concitoyens. Pour relever ce défi, nous allons devoir mobiliser tout le monde. C'est la raison pour laquelle, je suis venue à Lyon avec mon bâton de pèlerin pour convaincre les uns et les autres et leur demander ce qu'ils sont prêts à faire pour nous aider à remplir cette mission d'intérêt général. J'espère être entendue sur ce point. Je suis un ministre qui sait écouter, qui est ouverte au dialogue mais qui veut avancer et, à ce titre, saura bousculer les choses, quitte à déplaire. Il n'est plus supportable que la 5eme puissance mondiale, laisse dormir à la rue ou dans des conditions inacceptables, une part grandissante de sa population. Afin de faire du logement une cause nationale partagée par tous, j'ai donc souhaité décentraliser mon ministère à Lyon jusqu'au 28 septembre et lancer avec une trentaine de partenaires, un grand chantier national pour le logement. Des « réunions de chantiers » sont prévues en nombre : naturellement, avec le monde HLM, la Fédération des Promoteurs Constructeurs, les notaires qui tiennent ici leurs congrès annuels, mais aussi, avec la Fédération Française du Bâtiment, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière, l'ANRU, l'ANIL, l'ANAH, le CNH, le Groupe Caisse d'épargne, la Caisse des dépôts, le Crédit Mutuel, le Snal, la CAPEB, l'UNPI, etc... Les membres de mon cabinet et les directions des principales administrations du ministère se sont installés cet après midi dans notre village d'Algécos place Bellecour. Ils vont étudier avec chacun des membres du « Groupes des 30 », les synergies que les uns pourraient envisager d'établir avec les autres. Le travail s'est déjà engagé à bas bruit, à Paris. Il va se poursuivre durant deux semaines. Je sais que, de votre côté, vous devez absorber un important effort de fusion de vos Offices ou de modification de leur rattachement : l'intercommunalité est montée en puissance, puisque le nombre total des Offices a déjà diminué de 293 à 279 et qu'il y a désormais 26 Offices à rattachement communautaire depuis l'an 2000 et 40 Offices relevant de collectivités délégataires (dont 24 départementaux). Il me semble que ce mouvement n'est pas terminé et que vos efforts vont devoir se poursuivre. Votre Assemblée Générale de ce jour vous a permis d'adopter un rapport à la fois riche et complexe sur les orientations de la Fédération. Ce rapport tient compte des exigences et des enjeux de la réforme de votre statut. Il n'a échappé à aucun d'entre vous qu'avec l'ouverture de l'Etat vers les délégations des aides et les politiques locales de l'habitat, les collectivités de rattachement sont placées en position majoritaire dans les conseils d'administration des Offices pour y affirmer et assumer leurs orientations. Votre rapport d'orientations précise notamment que « le développement d'une offre de logements plus accessible et la contribution à la mise en oeuvre du droit au logement opposable par des actions de logement et d'hébergement doivent faire partie des projets de Offices Publics de l'Habitat ». Je partage entièrement cet objectif de votre rapport et aurai l'occasion d'y revenir. Concernant la vente HLM, Je vous ai écouté avec attention. En effet, rien n'est simple, mais il y a deux facteurs fondamentaux : d'une part, les Français, dans toutes les enquêtes d'opinion, plébiscitent la propriété de leur logement, d'autre part, et pour cette raison, le gouvernement m'a demandé d'en faire une priorité, y compris pour les logements HLM : il faudra en mettre en vente 40 000 par an. Donc, pour ces deux raisons, il faudra que nous fassions preuve ensemble d'imagination pour trouver des voies innovantes. Je souhaite de tout coeur que nous puissions le faire dans la concertation et dans le cadre d'un accord définissant cet objectif partagé, ses modalités de mise en oeuvre et un calendrier précis. Nous devrons le faire ainsi pour éviter de légiférer, ce qui n'est jamais le meilleur moyen, mais coûte que coûte, je vous réaffirme ma volonté sans faille d'y parvenir parce que c'est la mission qui m'a été fixée et parce que c'est ce que veulent une majorité de nos compatriotes qui considèrent que la propriété n'est pas un luxe pour les riches". Je vous ai également entendu sur le financement des projets de construction et sur l'exercice du droit au logement. Sur le premier point, l'objectif est en effet de contenir les coûts : sur le foncier, il nous faut en dehors d'une valorisation raisonnable des terrains publics, convaincre les collectivités territoriales de subordonner le prix d'acquisition à la destination d'usage des terrains. Quant aux coûts de construction, je rencontrerai les professionnels du bâtiment pour leur demander une modération dont je suis certaine qu'ils comprendront la légitimité. Sur le second point, j'ai noté que vous êtes prêts à examiner avec moi, le contenu et les modalités d'exercice des droits au logement social. Je m'en félicite et, pour surmonter d'éventuelles préventions, je vous redis avec toute ma conviction qu'il faut ne plus opposer privé et public. La cause est telle qu'il ne faut plus soustraire mais additionner les contributions des uns et des autres. Soyez assurés que l'Etat continuera à remplir son rôle de maintien des équilibres. Il en va de même pour le concept de maintien dans les lieux. Je suis heureuse d'avoir noté votre ouverture en la matière. Elle démontre la possibilité que nous avons d'avancer ensemble pour que le maintien dans le parc social se substitue progressivement au maintien pur et simple dans les lieux. Cela suppose une synergie des efforts entre nous et les collectivités territoriales. Je saurai - croyez-le - faire passer les bons messages et ce climat de confiance que vous avez manifesté est pour moi d'excellent augure dès les premier soir de nos rencontres lyonnaises. Je terminerai en répétant que nous devons impérativement réunir les conditions d'une performance durable du monde du logement français. Je vous demande instamment d'apporter votre pierre à cet édifice. Nous n'irons loin, j'en suis sûre, que si nous travaillons ensemble, dans la continuité. Je vous remercie, source http://www.reunions-de-chantier.org, le 21 septembre 2007