Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'évolution de la profession de vétérinaire, Lille le 23 octobre 2008.
Date: 2008-10-23
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Je n'avais pas pu être présent à vos rencontres l'année dernière à DIJON et j'avais promis à votre président REMI GELLE d'être là en 2008 pour vous témoigner l'intérêt que je porte à votre profession. Je souhaite aussi remercier de leur présence Bernard GERARD et Jean-Pierre DECOOL députés, et Christian Rondeau, président du conseil national de l'ordre des vétérinaires. Votre profession évolue dans un contexte économique, sanitaire, politique qui change et vous devez vous adapter à ces évolutions. Je voudrais tout d'abord saluer votre initiative d'avoir décidé de regarder ces changements en face. Vous avez souhaité qu'une mission puisse être confiée à un parlementaire afin d'englober l'ensemble des sujets pour une réflexion de fond. Le gouvernement vous a entendu et François Fillon a nommé pour cela le sénateur Charles GUENE. Vous avez souhaité en effet faire un point sur la situation et réfléchir aux perspectives d'évolution sur la plupart des sujets que vous avez évoqués ce matin : - la formation, et notamment la formation à la fonction de chef d'entreprise - le mandat sanitaire et plus généralement les relations entre les vétérinaires et l'Etat - les règles de regroupement et de transmission des entreprises - la problématique de la concurrence déloyale Le champ de la mission est vaste « l'exercice libéral de la médecine vétérinaire » J'ai aussi souhaité qu'il étudie plus au fond les propositions résultant du Rapport Attali dont vous avez parlé et dont je comprends que vous ne partagez pas certaines des recommandations notamment en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'étudiants. J'ai aussi noté que vous êtes prêts à réfléchir à d'autres propositions du rapport Attali comme l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral et je m'en réjouis. Même si j'ai entendu vos réticences, je crois que nous devons travailler dans ce sens tout en nous assurant que des gardes fous permettront de garantir l'indépendance du vétérinaire. Je lui ai aussi demandé de travailler sur l'acte vétérinaire et les conditions de sa délégation. C'est un sujet sur lequel vous avez vous-même déjà commencé à travailler et sur lequel nous devons poursuivre les réflexions. Nous devons notamment nous interroger collectivement sur la vaccination lorsqu'elle s'effectue dans un cadre facultatif (dans le cadre d'une vaccination obligatoire c'est le vétérinaire sanitaire qui en a clairement la responsabilité) et qu'elle ne nécessite pas de certification. Le Sénateur Charles Guéné a déjà rencontré la plupart de vos représentants syndicaux et ordinaux. Il est venu vous rencontrer hier et je souhaite publiquement le remercier pour son engagement sur cette mission dont nous attendons les résultats pour le mois de décembre. Encore un fois, les résultats de cette mission, nous les discuterons ensemble avant de prendre des décisions. Cette mission doit vous aider à affronter les nouveaux défis qui sont les vôtres, elle doit aussi nous aider collectivement à définir plus clairement ce que les Pouvoirs publics attendent du vétérinaire, qu'il exerce en milieu rural ou qu'il s'intéresse aux animaux de compagnie. Mesdames et Messieurs, Dans quel environnement évoluons-nous ? Quelles sont les attentes de nos concitoyens ? L'intensification des mouvements de personnes, des échanges de biens et d'animaux, associés au réchauffement climatique augment le risque d'apparition de pathogènes émergents n'importe où, n'importe quand. La fièvre catarrhale ovine à laquelle nous sommes confrontés depuis maintenant de longs mois en est l'illustration - avec le sérotype 8 apparu au Nord de l'Europe et qui est redescendu jusqu'en Espagne, - puis le sérotype 1 en provenance d'Espagne et qui remonte vers le nord de la France. Vous m'avez interrogé précisément sur la campagne de vaccination pour l'hiver 2009 et je serai tout aussi précis dans ma réponse : Comme je l'avais indiqué il y a quelques mois et afin d'obtenir une couverture vaccinale suffisante supérieure à 85 % comme le recommande l'AFSSA, J'ai décidé que la vaccination pour la campagne 2008-2009 serait obligatoire. L'arrêté est sur le point d'être publié. A ce titre la vaccination sera réalisée par le vétérinaire sanitaire pendant la période hivernale entre décembre et avril. Elle sera simultanée 1-8 et, compte-tenu des calendriers, devra avoir lieu dans le cadre des visites de prophylaxie classique. Il est trop tôt pour définir les modalités de la campagne de vaccination 2010. Elle dépendra des évolutions communautaires, et de l'évolution épidémiologique. La situation que vous et que nous avons vécue en 2008 a été critique car les vaccins sont arrivés à une période de l'année où les animaux étaient déjà sortis dans les pâturages. Elle devrait cette année se dérouler dans de meilleures conditions et plus sereinement. Je le souhaite car je sais que certains d'entre vous l'ont vécu difficilement. Je suis également conscient des lenteurs de remboursement de l'avance correspondant à la part du co-financement communautaire que vous avez accepté de supporter. Le délai actuel est de 75 jours. Un nouveau dispositif est en place depuis le 20 octobre avec comme objectif de réduire les délais de paiement d'ici la fin de l'année à 15 jours. Et je vous remercie aussi de ce que vous pourrez faire au titre de la solidarité avec les éleveurs au moment de fixer les prix dans les commissions départementales bipartites. Je souhaite donc profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous remercier de votre mobilisation dans cette crise, ainsi que votre Président s'y était engagé lorsque je l'avais rencontré au début de l'année. Et vous confirmer que je serai attentif à ce que le fameux modèle sanitaire français qui est défendu et reconnu par nos partenaires internationaux ne soit pas mis à mal, car il a fait ses preuves tant pour les actions sanitaires classiques qu'en temps de crise. Mais au-delà de la gestion de cette épizootie de fièvre catarrhale ovine, la question que nous devons nous poser dans un contexte d'apparition de pathogènes émergents dans le secteur de l'élevage, est celle de l'organisation de notre réseau d'épidémiosurveillance qui doit être renforcé. La mise en place de la visite sanitaire bovine qui doit être étendue prochainement à d'autres espèces constitue probablement une étape, une première réponse à la question que nous nous posons tous « Comment maintenir un maillage vétérinaire suffisant et efficace dans toutes les régions ? » Vous nous l'avez rappelé certains virus bien connus comme celui de la rage peuvent réémerger à tout moment notamment dans le cadre d'importation illégale. Souvenons-nous des chiens enragés CRACOTTE et GAMIN il y a quelques mois. Le rétablissement de la vaccination obligatoire que vous suggérez a été décidé en Guyane compte-tenu de l'existence d'un réservoir sauvage de rage, constitué par les chauves-souris hématophages, et du risque d'introduction de la maladie à partir de chiens du Brésil. Objectivement, la situation est différente en métropole et s'il n'y a pas lieu de revenir à une vaccination obligatoire, je tiens à souligner le rôle indispensable que doit jouer votre profession dans la veille et la lutte contre cette maladie, en matière de recommandations et conseils, de détection des suspicions cliniques de rage, de surveillance des animaux mordeurs et de recommandations en matière de vaccination pour les animaux qui voyagent avec leurs propriétaires. Vous êtes, aux cotés des éleveurs et des services vétérinaires, au coeur de la gestion des crises sanitaires. Mais la gestion des crises n'est pas votre seul défi car vous êtes aussi au carrefour de préoccupations des citoyens sur deux domaines que dont je souhaite vous dire quelques mots : - la loi sur les chiens dangereux ; - les rencontres « animal et société ». Sur ces deux sujets, j'ai pu apprécier votre participation active et constructive La loi du 20 juin 2008 a placé la profession vétérinaire au coeur du dispositif de protection des personnes contre les chiens présentant un danger. - en étendant le recours de l'évaluation comportementale, elle a reconnu la nécessité de ne pas réserver cette évaluation aux seuls chiens dits dangereux - en instituant la délivrance d'un certificat vétérinaire lors de toute cession elle a reconnu l'importance de l'information du propriétaire au moment de l'achat pour éviter les erreurs, Ces choix traduisent la confiance du gouvernement envers les vétérinaires et la reconnaissance de leur compétence. Cette loi a aussi prévu et cela constituait une de vos demandes, la création d'un observatoire du comportement canin pour être en mesure non seulement de comptabiliser les morsures mais aussi et surtout d'être en mesure d'analyser leurs causes et si possible de les prévenir ce qui doit constituer notre objectif à tous. Madame Catherine VAUTRIN finalise une mission d'enquête parlementaire sur la filière canine. Nous analyserons ses propositions qui porteront aussi sur la structure de cet observatoire. La structuration de la filière canine est une des 34 actions issues des conclusions des rencontres « animal et société ». Vous le savez, le président de la république m'a confié l'organisation d'une réflexion d'envergure sur la problématique. Parce que la protection animale est un véritable enjeu de société. Chaque foyer est concerné: vous le savez, il y a en France 8 millions de chiens et 9 millions de chats. Cette réflexion a rassemblé des interlocuteurs d'origines diverses (associations de protection animale et de protection de l'environnement, professionnels, scientifiques, élus et administrations) qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble et cette méthode novatrice a donné lieu à des débats très riches même s'ils ont été parfois un peu animés. Vos représentants ont participé activement en apportant leur expertise : Rémi GELLE, Christophe BRARD, Claude LAUGIER, Claude ANDRION,, Pierre DESNOYERS.. Ce qui est ressorti, c'est la nécessité de travailler dans trois directions principales : - réaffirmer la spécificité de l'animal, - former dés le plus jeune âge, informer les futurs propriétaires et promouvoir la place de l'animal en ville - responsabiliser les filières professionnelles dans le secteur de l'animal de compagnie comme dans celui de l'élevage ou des spectacles Sur ces trois axes votre place est essentielle. La Commission de suivi des rencontres animal et société présidée par Thierry Tuot, va se mettre en place dans les jours qui viennent et vous y serez représentés. Pour finir mon propos je souhaite vous dire quelques mots sur la formation. La formation vétérinaire est une formation de haut niveau qui est renommée et emblématique pour notre ministère. Mon ambition est de maintenir l'excellence de cette formation. Je suis déterminé à accompagner ces écoles dans leurs évolutions. Trois d'entre elles peuvent se prévaloir de campus et d'installation de qualité. Une, celle d'Alfort avait un besoin urgent de rénovation et j'ai saisi ce problème à bras le corps. Lors ma visite sur le campus de cette école, cette semaine avec Valérie Pécresse, nous avons confirmé l'octroi d'une enveloppe complémentaire de 3 millions d'EUR pendant trois ans à cet établissement pour qu'il engage le plan de restructuration et de modernisation de son site. Cet appui complémentaire porte à 5.3 millions d'EUR, soit près de 16 millions d'EUR pendant trois ans, l'effort consenti pour soutenir les investissements de l'Ecole vétérinaire d'Alfort. Je reste attentif à ce que les écoles vétérinaires puissent nouer des partenariats intelligents, notamment avec d'autres écoles d'ingénieurs. Je me suis rendu hier à Nantes où j'ai apporté tout mon soutien au projet de rapprochement de l'Ecole vétérinaire de Nantes avec l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles et agroalimentaires. J'ai noté dans votre discours des interrogations sur le projet d'une formation vétérinaire qui serait en partie portée par l'Institut privé LaSalle Beauvais. Certains aspects de ce projet sont intéressants et innovants en termes d'ouverture sociale, de diversifications des recrutements et de réponse au besoin du monde rural. Il ne s'agit pas là de la création d'une nouvelle école vétérinaire, mais d'une nouvelle voie d'accès aux quatre écoles vétérinaires actuelles. Tous les aspects de cette initiative seront analysés avec vous. Tout nouveau cursus qui serait proposé le sera en lien avec les cursus des quatre écoles publiques et devra être compatible avec les exigences des instances internationales de validation des formations vétérinaires. J'ai par ailleurs entendu vos inquiétudes sur le médicament vétérinaire. Mon cabinet rendra rapidement contact avec le cabinet de Madame Roselyne Bachelot-Narquin sur ce dossier. Monsieur le Président vous m'avez interpellé sur l'avenir du Groupement d'intérêt public santé animale et auxiliaires vétérinaire » (GIPSA). Je connais votre implication personnelle dans ce GIPSA que vous présidez. Les formations dispensées par le GIPSA ont une vraie utilité dans le paysage professionnel. Elles permettent à votre profession de disposer d'auxiliaires vétérinaires de qualité qui vous sont précieux. Ce Groupement a aujourd'hui 3 ans et je vous rejoins sur la nécessité de faire un bilan de son fonctionnement afin, sans doute, de mieux asseoir sa gouvernance et de sécuriser les agents qui y travaillent. Je souhaite disposer d'un bilan d'ici la fin de l'année pour retrouver une dynamique dans ce partenariat public-privé que je souhaite développer. Vous êtes au coeur de nombreux enjeux de notre société, Vous êtes des acteurs de l'économie réelle Votre cadre professionnel évolue et vous souhaitez vous préparer le mieux possible. Le Ministre de l'agriculture et ses services sont à vos côtés dans cette voie. Nous devons faire collectivement preuve d'imagination. J'ai d'ailleurs pu constater que vous n'en manquez pas puisque vous m'avez proposé de créer un statut « d'officier d'état civil des affaires animales ». Au-delà des difficultés conjoncturelles liées à la gestion épineuse de tel ou tel dossier sensible, je veux aujourd'hui par ma présence vous assurer de ma détermination, de celle de mon cabinet et de mes services au niveau national comme au niveau locale à trouver avec vous les solutions pour un exercice libéral harmonieux et créateur de croissance. Je vous remercie. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 30 octobre 2008