Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 3 décembre 2008, sur la réforme de l'audiovisuel, l'ouverture des magasins le dimanche et l'évaluation de la loi sur la fin de vie.
Date: 2008-12-03
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

F. Laborde.- Avec B. Accoyer, nous allons parler, évidemment de la vie de l'Assemblée nationale, vie agitée en ce moment, président, avec notamment les discussions sur la réforme sur l'audiovisuel public qui donnent lieu quand même à quelques passes d'armes et qui même ont suscité une suspension de séance. C'est la vie parlementaire, les débats sont animés, c'est toujours comme ça lorsque les textes passionnent et il y a de la passion, parce que les enjeux sont importants. C'est une évolution, une modernisation qui est la volonté et également la nécessité. L'opposition est quand même très en pointe sur ce dossier. Est-ce que vous pensez, alors, d'abord, que vous allez, entre guillemets respecter les délais, puisque la loi, théoriquement doit être applicable le 5 janvier. Si en effet les débats prennent un peu plus de temps que prévu, peut-être que cette date du 5 janvier ne pourra pas être respectée ? Je crois que cette date sera respectée. Maintenant, c'est tout à fait normal, l'opposition joue son rôle, elle avance ses arguments, mais le débat certes ne va pas vite, mais il progresse. Il y a un certain nombre de voix y compris dans la majorité qui s'est élevé pour dire à un moment donné, que peut-être qu'on pouvait surseoir à cette réforme, que l'heure n'était pas justement à revoir tout le système. Est-ce que ces voix se font entendre y compris dans la majorité, dans le débat parlementaire ? Mais qu'il y ait, lorsqu'il y a une majorité qui est quand même assez large - ce qui est le cas actuellement - qu'il y ait quelques points de vue qui divergent de l'avis général, c'est l'habitude, je dirais que c'est sain. Par contre, qu'il y ait une volonté très largement partagée d'aboutir, de faire passer ce texte, c'est aussi la réalité et c'est ce qui va se passer. Il y a un point parmi tous ceux qui sont en discussion sur lequel l'opposition achoppe si je puis dire, c'est la nomination entre guillemets, directe du futur président de France-Télévisions. Est-ce que cette disposition pourrait être remise en cause par le débat parlementaire ? Ecoutez, moi je suis très surpris qu'il y ait une polémique sur ce point, parce que je pense que c'est une avancée. D'abord, c'est moins d'hypocrisie et ensuite c'est une double sécurisation. Cela veut dire que le CSA ne servait à rien avant ? Permettez-moi de terminer. Pardon ! D'une part, le nom pressenti par le chef de l'Etat sera soumis au CSA qui devra donner un avis conforme, c'est-à-dire que le CSA pourra accepter ou refuser, donc il a toujours le pouvoir de décision. Deuxièmement, il y a un contrôle parlementaire, c'est-à-dire que le parlement pourra s'opposer au nom pressenti, à la nomination pressentie. Donc c'est une double sécurisation. Franchement, il y a une polémique sur ce point, alors que c'est la fin de l'hypocrisie, et c'est une double sécurisation, plus de transparence. On a présenté aujourd'hui... P. de Carolis et P. Duhamel ont présenté ce week-end les nouveaux programmes, dès la rentrée à partir de 20H35. Vous avez regardé un petit peu ce qui va changer, vous, en tant que téléspectateur, vous avez suivi un peu cette affaire là ? Moi je trouve que c'est une accroche formidable, c'est une opportunité formidable, c'est un changement. Nous allons avoir des programmes où il n'y aura pas de publicité, où nous pourrons simplement voir les créations, les émissions, l'actualité. Moi je trouve que c'est une opportunité. En même temps, il y a certaines émissions qui ne subsisteront que si les moyens sont là. Mais encore une fois, là, disons les choses telles qu'elles sont, les moyens sont garantis par la loi. Et c'est même quelque chose, dans la période actuelle où les recettes publicitaires sont à la baisse en raison de la crise, c'est même quelque chose de positif. C'est une sécurisation supplémentaire pour garder les moyens de la création, les moyens du fonctionnement de l'audiovisuel public. Alors passons à un autre sujet, lui aussi très polémique, c'est le travail du dimanche, qui est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 11 décembre, c'est-à-dire, tout de suite, là, la semaine prochaine. Et là encore cela tangue dans la majorité, il y a un certain nombre de députés qui disent, non, non. Permettez-moi de dire qu'il y a une maladresse là-dedans, parce que ce n'est pas le travail du dimanche. Au contraire, le texte commence par réaffirmer le principe du repos dominical. Il s'agit de mettre un terme à... Mais, c'est le mais qui compte. ...A toute une série de situations où c'est n'importe quoi. D'exception ! Et effectivement ce sont des dérogations permettant dans seulement quatre agglomérations de France, de très grosses agglomérations, à des commerces, excluant le commerce des grandes surfaces alimentaires, les mettant de côté, celles-là ne pourront pas ouvrir. Mais dans d'autres secteurs, il pourra y avoir quelques ouvertures dérogatoires, voilà de quoi il s'agit. Alors on a fait une énorme histoire, ce n'est pas le travail du dimanche, ce sont des dérogations pour l'ouverture dans quatre agglomérations de France, quatre grosses agglomérations, de certains types de commerces, hors alimentation. Mais qu'est-ce que vous allez faire si jamais il vous manque, je ne sais pas moi, 50 députés de la majorité pour voter le texte. Non, je suis confiant. Bien sûr qu'il y a un débat là aussi et puis c'est normal, parce que je viens de vous le dire, il y a une confusion, les mots n'ont pas été à mon avis les mieux choisis. Mais je pense que tout ça sera adopté. Une des demandes en tout cas de ceux qui travaillent le dimanche, c'est d'avoir un salaire doublé, est-ce que ça, c'est quelque chose qui pourra être accordé ou pas ? Eh bien oui, c'est même le principe de ces dérogations. Doublé ? On ne peut pas dire exactement ce qu'il en sera, mais c'est sûr que c'est l'occasion d'avoir des revenus, un salaire beaucoup plus important ces jours là. Evoquons maintenant si vous le voulez bien la loi Léonetti. On a demandé à Monsieur Léonetti qui avait donc fait ce texte de loi sur la fin de vie, de re-regarder son texte. En gros, il dit mon texte est très bien, il ne faut rien y toucher, est-ce que c'était raisonnable de demander à quelqu'un, qui a fait une proposition de loi d'évaluer son propre travail ? En quelque sorte il ne pouvait pas se déjuger et dire : eh bien non, finalement suis-je bête, j'avais oublié quelque chose de super important dans la loi sur la fin de vie. C'est un principe que nous avons mis en place il y a déjà assez longtemps qui s'appelle la loi Warsmann, qui fait que celui qui a rapporté une loi doit en évaluer l'application. Il a dit : ma loi est formidable, il ne faut rien changer ! Il faut avoir un minimum de continuité, lorsque vous avez travaillé et obtenu, ce qui est le cas de la loi Léonetti, de J. Léonetti en lui-même, l'unanimité du Parlement - c'est fort l'unanimité, cela veut dire qu'il y a des personnalités qui ont des avis complètement divergents, des convictions complètement divergentes, qui sont tous respectés et qui se sont mises d'accord sur un texte : unanimité. Bon, on regarde son application et on constate quoi ? Que la loi n'est pas connue, y compris par les médecins, les soignants et qu'elle n'est pas appliquée. Permettez-moi de dire et c'est ce que dit J. Léonetti, qu'avant de chercher d'autres solutions, il faut d'abord appliquer ce qui a été unanimement voulu et qui est remarquable et je veux le saluer - je le fais en tant que médecin ! J'ai envie de vous poser, comme ça une question un peu incongrue, mais quand on voit ce qui se passe en Belgique, sur la fin de vie, ce qui se passe en Belgique sur l'ouverture des magasins le dimanche, ce qui se passe en Belgique sur la promotion pour les ventes de voitures, ce qui se passe en Belgique sur la télévision, on se dit : est-ce que finalement, il ne faut pas être belge pour avoir les réformes que souhaite le Gouvernement français ? F. Laborde, finalement vous faites comme beaucoup, vous regardez ailleurs et vous ignorez tout le bonheur qu'on a de vivre en France. C'est le plus beau pays du monde et franchement, vous savez, moi je vis dans la France profonde... A Annecy ! e n'aimerais pas aller habiter ailleurs. Dans la montagne ! Oui, dans la montagne, mais j'adore aussi être ici à Paris, avec ces ressources qui sont des ressources culturelles, des ressources de toute nature et puis surtout, de l'espérance, parce que nous avons beaucoup de choses à faire. Merci B. Accoyer d'être venu nous voir ce matin, très bonne journée à tous. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 décembre 2008