Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur la situation économique et sociale, la politique gouvernementale en matière d'emploi, la réduction du temps de travail, la négociation salariale et la réforme des retraites, Villepinte le 2 fév
Date: 2004-02-02
Orateur: Marc Blondel
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Mes Chers Camarades, Je vous souhaite la bienvenue ! Bienvenue au XXme congrès de la CGT-FO, bienvenue au congrès des syndicats de la CGT-FO, votre congrès ! Vous êtes 3.000 délégués présents à Paris-Villepinte : 3000 délégués représentant nos camarades syndiqués pour exprimer leurs préoccupations, leurs soucis et leurs revendications ! 3.000 ! Si j'insiste sur ce chiffre, c'est que nous sommes, sans doute actuellement une des seules organisations à réunir une représentation aussi large de ses structures et de ses adhérents. Malgré ce que cela représente comme charge de travail et comme engagement financier, la CGT-FO donne la parole au plus grand nombre de ses syndicats car elle considère que c'est la démocratie. La démocratie, Mes Chers Camarades ! La démocratie pour porter la parole de ceux qui nous mandatent, pour les défendre, pour les représenter ! Oui, le congrès est le congrès des syndicats qui vont, à partir de leur propre activité et à partir de celle de la Confédération, des Fédérations, des Unions, dresser le bilan et dégager les perspectives d'avenir, les revendications interprofessionnelles pour les combats futurs, bref, établir les orientations de l'organisation syndicale dans son ensemble. Cet aspect des choses est important, Mes Chers Camarades. Comme vous le savez tous, c'est mon dernier mandat et un nouveau secrétaire général va me remplacer. A entendre et à lire certains commentaires, médiatisés ou non, ce serait l'évènement déterminant de ce XXme congrès. Et bien non, et sans faire de modestie excessive, pour l'organisation syndicale ce n'est pas ce qui est déterminant ! Un secrétaire général, quelles que soient ses qualités et son talent, n'est que le mandaté n°1. Il a en charge d'appliquer les résolutions adoptées par le congrès. Résolutions qui s'imposeront à la Commission Exécutive Confédérale, qui s'imposeront au Bureau Confédéral! Ce qui va être déterminant, c'est ce que vous allez dire et faire dans ces cinq jours, Ce qui est déterminant, c'est votre participation effective au Congrès, votre travail dans les commissions de résolution, ce qui est déterminant ce sont les textes que vous allez discuter et adopter. Oui, Mes Chers Camarades, ce qui sera déterminant pour l'avenir de l'organisation, c'est 3.000 délégués qui repartent dans leurs usines, leurs services, avec la conviction que l'organisation syndicale est leur outil, que les résolutions leur dégagent le chemin, leur donnent l'espérance, leur donnent envie de se battre, de défendre et de revendiquer ! Il n'y a que les combats que l'on ne livre pas qui soient perdus. Ensuite, à l'issue de ce congrès, le premier Comité Confédéral National de la nouvelle mandature se réunira et élira les instances représentatives de la Confédération Générale du Travail FORCE-OUVRIERE, instances qui seront tenues par le mandat que vous leur aurez donné, tenues de le mettre en uvre et d'en rendre compte. Vous le savez, un seul candidat se présente au poste de Secrétaire Général et je m'en félicite. Je m'en félicite parce que la présence de deux candidats aurait pu signifier l'existence de deux orientations opposées au sein de l'organisation. Or, je ne crois pas que ce soit le cas. Certes, et j'y ferai allusion dans mon discours, nous avons quelquefois des appréciations nuancées voire différentes sur tel ou tel sujet. Certes, il nous arrive de discuter ferme sur certaines questions et même d'être en désaccord. Mais cela, c'est le lot quotidien de toute organisation démocratique dans laquelle la parole est libre. Et comme les syndicalistes, par tempérament, ont le verbe haut, cela fait parfois du bruit ! Ce que je veux dire, Mes Chers Camarades, c'est qu'il n'y a plus dans l'organisation de fondement pour servir de base à une réorientation radicalement différente de l'action de la CGT-FORCE OUVRIERE. Et qu'à partir de là, il n'y avait pas de fondement pour la poursuite de deux campagnes électorales au sein de l'Organisation. C'est pourquoi, je salue la décision de notre camarade Jean-Claude MALLET de se désister. C'est une décision responsable, celle d'un militant soucieux de préserver l'unité de l'Organisation, celle d'un militant désireux de servir l'Organisation, non de s'en servir. Je sais que cela n'a pas dû être facile et il n'a donc eu que plus de mérite. C'est pourquoi, je reconnais l'engagement de notre camarade Gérard CLEMENT qui avait annoncé présenter sa candidature du fait de l'existence de deux candidatures et qui ensuite s'est remis à la disposition de l'Organisation. En agissant ainsi, ces deux camarades ont servi l'unité de la Confédération. Mes Chers Camarades, ce congrès a devant lui une montagne de questions sur lesquelles vous allez devoir vous pencher : la Sécurité sociale, les retraites, l'emploi, les salaires, la défense des conventions collectives, la solidarité internationale, etc. Il est clair, au-delà des débats que nous pouvons légitimement avoir, il ne pourra y avoir qu'une seule expression de la Confédération, qu'une seule orientation, faute d'affaiblir la portée de nos prises de positions et de nos déclarations. Aussi, Mes Chers Camarades, votre responsabilité est grande. Il nous faut avoir des orientations claires et précises, complètes car ce sera la loi de l'Organisation dans les trois ans qui viennent. La qualité des travaux des commissions, sera comme toujours, déterminante pour l'action de l'Organisation. Mes Chers Camarades, ce rappel sur ce qu'est notre syndicalisme et son fonctionnement ne sont pas de pure forme. Les nuages de guerre qui flottent au-dessus de nombreux pays, la permanence de conflits armés, la guerre au Moyen Orient, comme en Irak, en Afghanistan sont toujours là. Sans oublier la situation désastreuse dans les pays africains, dans les pays relevant des anciennes dictatures totalitaires, etc. Et, c'est volontairement que j'isole les conséquences de l'évolution de la Chine. Depuis 1989 puis l'implosion du système soviétique, il n'est pas un continent qui n'ait connu son cortège de guerres, de coups d'Etat, de guérillas. Tchétchénie, Afrique de l'Ouest, Birmanie, Chine et jusqu'en Europe où l'implosion de la Yougoslavie a renouvelé un cortège d'horreurs que l'on croyait finies. A chaque fois, ce sont les travailleurs, leurs familles qui payent de leur vie, de leurs emplois, les soubresauts d'un monde toujours aussi impitoyable pour les faibles. La chute du mur de Berlin devait pourtant être le début d'une ère nouvelle selon tous les experts et commentateurs à l'époque. Des besoins à satisfaire, des marchés nouveaux à développer : c'était l'âge d'or à nos portes. Hélas, en un peu plus d'une décennie, il a fallu déchanter : de crises en krachs économiques, de faillites en scandales financiers, le modèle économique, défini par le terme de mondialisation, ne fonctionne toujours pas. Et cela a des conséquences concrètes. La première d'entre elles est que la faim dans le monde progresse de nouveau depuis 1995. Le nombre de personnes qui souffrent de malnutrition a augmenté de 18 millions pour englober 842 millions d'habitants de la planète, selon un rapport de l'ONU. Or, pendant les années 1990 à 1995, ce nombre avait baissé de 37 millions. Mes Chers Camarades, ne pensons pas que le phénomène épargne notre pays. Certes, apparemment personne ne meurt de faim en France. Mais les associations et services sociaux qui s'occupent des sans abris dans Paris ont constaté une hausse des demandeurs de 10 %. Cela se passe dans la capitale du pays qui s'annonce comme la 4me puissance économique du monde. La mondialisation des échanges économiques tend à transformer le monde en un seul grand marché où les barrières douanières, les réglementations nationales ne seraient plus que des survivances du passé. La révolution du temps et de l'espace a bouleversé la donne. La transmission quasi instantanée des données d'un bout à l'autre de la planète, l'abaissement des coûts de transport maritime, terrestre et aérien a modifié les données de l'économie. Il devient plus rentable de fabriquer un blue-jean en Tunisie qu'aux Etats-Unis, même s'il faut pour cela importer la toile du Bénin, la teinture d'Allemagne, etc. Dans le même temps, le télétravail permet à une plateforme téléphonique basée en Inde de gérer les réservations téléphoniques de telle ou telle compagnie aérienne établie aux Etats-Unis ou en Europe. Si les distances s'allongent dans la chaîne de production, le temps consacré à celle-ci se réduit : il s'agit d'avoir le moins de stocks possibles, le moins de pièces détachées possibles car le stockage coûte cher. C'est le règne du stock zéro, de la production à flux tendu, au risque de désorganiser toute la chaîne de travail au moindre contretemps. La continuité du travail devient l'essentiel. C'est ainsi que la productivité du travail humain ne cesse d'augmenter grâce au développement de la technologie, de la miniaturisation, de la robotique. Et pourtant, Mes Chers Camarades, que de misère dans un monde où plus d'un million de travailleurs survit avec moins d'un dollar par jour. Malgré le développement de la technologie, des millions d'êtres humains végètent dans la misère, des régions entières semblent délaissées voire promises à la disparition. On nous explique que c'est inévitable et que dans une économie mondialisée, les pays sont amenés à se spécialiser comme naguère, telle région concentrait la sidérurgie, telle autre le textile, etc. Mais dans ce jeu planétaire, seules les multinationales tirent leur épingle du jeu. Et même si les emplois détruits ici se retrouvaient ailleurs, ce qui est loin d'être le cas, cet échange donne aux travailleurs le sentiment amer d'avoir exporté des emplois et importé de la misère. Où sont passés les emplois de Moulinex, de Lu-Danone, de Giat Industries, de Métaleurop ? La liste des plans sociaux de ces dernières années est impressionnante et encore ceux-ci ne sont-ils que la partie émergée de l'iceberg. Car chaque mois, sans que cela fasse la une des journaux, des milliers de salariés se retrouvent sans emploi, simplement parce que leur contrat de travail précaire est venu à échéance. Mes Chers Camarades, vous avez entendu sans doute, Monsieur le Premier Ministre nous expliquer que la " valeur travail " devait être réhabilitée en France. Nous n'avions pas le sentiment pourtant que nos camarades de Michelin, de Marks et Spencer, de Daewoo, etcméprisaient le travail. Ils se sont même battus pour ne pas le perdre ! Au contraire, c'est à eux que l'on a expliqué que les nécessités économiques de l'entreprise faisaient qu'on ne pouvait pas les garder, qu'il fallait absolument qu'ils deviennent chômeurs. Alors, Mes Chers Camarades, il faut bien revenir sur une situation qui ne cesse de se dégrader. Il y a quelques années pourtant, on nous répétait que l'on n'avait jamais connu une telle expansion économique continue aux Etats-Unis et dans le Monde. On nous disait même que cela pourrait durer toujours. Mais l'emballement des marchés financiers, la spéculation effrénée facilitée par l'information généralisée, a caché la réalité. Seule l'endettement des ménages des pays riches et surtout des ménages américains a permis de compenser les krachs boursiers de 1997, l'explosion de la bulle internet de la e-économie. Pendant des années, le développement des start-up, des jeunes entreprises de l'informatique, a laissé croire que cela durerait. Les spéculateurs, les banques, les " zinzins " c'est-à-dire les investisseurs institutionnels, ont consacré des sommes pharaoniques à développer des entreprises qui s'appropriaient des millions de dollars en Bourse avant même d'avoir engrangé un seul exercice bénéficiaire. Quand plus personne n'a voulu relancer la machine, quand tout le monde a compris que c'était du vent, ce fut la débandade de l'économie, du virtuel et la plongée dans une faillite, celle-ci bien réelle. Le NASDAQ, le marché financier des valeurs technologiques, valait cinq fois moins en décembre 2002 qu'en mars 2000. Et en un an, la chute de l'ensemble des valeurs économiques, qu'elles relèvent ou pas de la nouvelle économie, a représenté une perte de 4.200 milliards de dollars, soit 42 % de la richesse des Etats-Unis ou, si l'on veut, quatre fois la richesse produite en France. Mes Chers Camarades, je sais que parmi vous, il n'y a guère de camarades qui aient possédé des titres relevant de la nouvelle économie, le syndicat des salariés n'est pas le défenseur des rentiers, mais pourtant cela nous touche. Car la " correction des marchés boursiers " pour parler comme un cambiste, c'est en définitive les salariés qui la paient ! Les destructions d'emplois aux Etats-Unis ont été massives : 468.000 en octobre 2001, 371.000 en novembre. Au total, depuis que Georges W. BUSH est au pouvoir, la seule industrie américaine a détruit 2,9 millions d'emplois, en fait, vraisemblablement, beaucoup plus. Et les calculs faits par l'Organisation Internationale du Travail et la Banque Mondiale estiment que les répercussions à travers le monde se chiffrent à plus de 180 millions d'emplois. Mes Chers Camarades, la crise de l'économie du virtuel, c'est vous qui la payez de vos emplois réels ! Le 11 septembre 2001, les attentats de New-York et Washington ont jeté la stupeur et la consternation dans le monde entier. Nous n'oublions pas que ce sont d'abord des travailleurs de nationalités différentes qui ont payé de leur vie ces actes odieux. Le Bureau Confédéral a d'ailleurs exprimé sa solidarité avec les syndicats américains en cette occasion. Depuis lors, l'administration BUSH a relié le ralentissement économique et la quasi récession qui s'en est suivie à ces attentats du 11 septembre. Or, le ralentissement et la crise économique sont, en fait, antérieurs à cette date. La machine économique mondiale s'essoufflait avant les attentats. La baisse des commandes de matériel électronique a déstabilisé l'économie des pays asiatiques, principaux fournisseurs du marché. Et le surinvestissement a provoqué une série de faillites aux Etats-Unis. Dans les deux cas, les licenciements massifs ont été la contrepartie du ralentissement. Puis, cette vague n'a pas épargné l'Europe qui reste, directement dans les pays comme l'Allemagne, ou indirectement, dans le cas de la France, tributaire du commerce avec les Etats-Unis. De fait, l'Europe financière s'est crue ou se croyait à l'abri du fait des distances du contrecoup de la baisse du régime du continent américain. Alors que la Banque Fédérale américaine cherchait à relancer l'activité et la consommation en baissant le loyer de l'argent, la Banque Centrale Européenne maintenait des taux élevés par crainte de l'inflation. Le résultat, nous le connaissons maintenant : le dollar a baissé amenant l'euro à 1,25. Dans le même temps, la consommation est repartie aux USA, provoquant un redémarrage du commerce mondial. De plus, le faible coût du dollar rend les produits américains moins chers, donc plus compétitifs, au détriment des produits européens. Et ceci, bien sûr, provoque la frayeur des industriels européens qui sont encore plus tentés de délocaliser leur production vers l'Asie ou le Moyen-Orient. Bien sûr, Mes Cher Camarades, il y a lieu de dénoncer le dogmatisme de la Banque Centrale Européenne, devenue indépendante, il faut le rappeler, par la volonté des Etats qui ont adopté l'Euro. Le monétarisme de la Banque Centrale Européenne a quelque chose de paralysant : une monnaie forte, pas d'inflation. Mais une monnaie forte n'a pas que des avantages, elle concourt au gel des salaires car pour être compétitifs, les employeurs essaient de comprimer voire de diminuer la masse salariale. Par contrecoup, elle bloque la consommation alors que, en France comme en Allemagne, c'est celle-ci qui alimente encore la machine économique. Vous le voyez, Mes Chers Camarades, quand vous revendiquez une hausse de salaire, vous contrevenez au dogme de la Banque Centrale Européenne, mais vous contribuez à la relance économique! Car, malgré ce que l'on nous a affirmé, la mise en place de l'Euro a bien eu un effet inflationniste sur les prix, en particulier les prix des biens de consommation courante, alimentaires en particulier. Il y a donc un effet d'érosion du pouvoir d'achat qui touche plus particulièrement les retraites, les indemnités journalières, les versements des ASSEDIC, etc. Mais, malgré tout cela, je sais que l'on me dira : " ne vous inquiétez donc pas, l'activité repart aux Etats-Unis, au Japon et la Chine connaît une progression continue de son Produit Intérieur Brut ". C'est sans doute vrai en partie, mais si l'on s'en tient à quelques chiffres, cela est sujet à caution. Car l'emploi, lui, continue de stagner. Si aux Etats-Unis, la récession a été courte, nos camarades syndicalistes américains dénoncent une " jobless recovery ", une reprise économique sans emploi. Et si le taux de chômage a baissé, le nombre de créations nettes d'emplois est très faible et très inférieur à ce que l'on constatait autrefois en période de reprise. En clair, il faudrait 150.000 emplois nouveaux par mois dans l'industrie pour stabiliser le chômage. On est loin du compte. Et si le chômage baisse, c'est en partie parce que la population active diminue. Et, dans le même temps, on constate que la productivité américaine augmente de façon fantastique. Une seule explication : les emplois détruits sont devenus le moteur du redémarrage. Les gains de productivité, la technique permettent de produire plus, sans embaucher. Mais, à terme cette situation est explosive. Mes Chers Camarades, un article récent consacré à la sidérurgie américaine montrait un travailleur dont l'entreprise avait fermé et qui s'interrogeait. Comment, disait-il, mon Gouvernement peut-il dépenser autant d'argent pour les dépenses militaires et n'avoir pas d'argent pour sauver mon emploi ? Et dans un autre journal, un expert lui répondait : " le sauvetage d'un emploi grâce à des mesures protectionnistes revient de 3 à 10 fois plus cher que le salaire annuel du salarié préservé " ! Alors, pour les banquiers de Wall Street, tant pis pour le salarié : il n'est plus rentable car son travail empiète trop sur la marge des profits ! Relevez bien, Mes Chers Camarades, cette affirmation qui explique le comportement actuel du patronat concernant les conventions collectives et les garanties sociales sur lesquelles je reviendrai plus tard. Mes Chers Camarades, les travailleurs américains font tout autant les frais du libéralisme économique que les travailleurs français, allemands, japonais ou chinois. Il n'y a plus de sanctuaire dans un monde où l'argent se déplace comme je l'indiquais préalablement d'un clavier d'ordinateur à un autre de façon instantanée. Une autre guerre se déroule sous nos yeux, sans coup de canons, sans fracas apparent, mais tout aussi impitoyable. Car la baisse du dollar n'est que l'un des aspects des choses. Le danger qui inquiète les financiers de la planète vient du déficit commercial américain. De plus de 500 milliards de dollars en 2003, il pourrait atteindre 600 milliards en 2004 soit 6 % du PIB. Cela vient de la consommation des ménages américains, lourdement endettés et incités à consommer encore plus à coup de baisse d'impôts qui accentuent les déficits publics. Etat fédéral, Etats locaux, villes, particuliers : tout le monde est peu ou prou en déficit. Chaque jour, il faut que plus de deux milliards de dollars rentrent aux Etats-Unis pour faire face aux dépenses courantes d'un pays qui dépense, par ailleurs, 400 milliards de dollars pour son armée. Les Etats-Unis sont le moteur de l'économie, mais ils sont aussi les débiteurs de la planète. Combien de temps ce mécanisme va-t-il tenir? Un financier expliquait récemment : " Pendant les années de la bulle, il n'était pas difficile d'attirer l'épargne du monde entier en lui faisant miroiter les profits mirobolants des stars de la " Silicon Valley ". Il est en revanche moins enthousiasmant pour un étranger de financer la guerre en Irak et les cadeaux fiscaux de Georges W. BUSH ". Or, cette situation profite en partie aux pays asiatiques : Chine, Corée, Japon, Taïwan qui détiennent près de 800 milliards de billets verts. S'ils s'en débarrassent, le cours du dollar baisserait encore, ce qui ne serait plus acceptable pour l'économie américaine. Ces pays sont parmi ses principaux fournisseurs la Chine en particulier. Et la Banque Fédérale considère que depuis des années, la monnaie chinoise est sous évaluée de presque 30 %. Bien entendu, toutes les banques centrales sont prudentes, mais nous avons là, potentiellement, les éléments d'une nouvelle guerre économique dont l'Euro risque de faire les frais puisqu'il est surévalué par rapport à la monnaie américaine et donc doublement surévalué par rapport aux monnaies asiatiques. Encore une fois, le dogme monétariste de la Banque Centrale Européenne nous coûte cher en emplois et risque de plonger toute l'économie de la zone Euro dans la récession. Mes Chers Camarades, il y a là tous les ingrédients d'une nouvelle crise planétaire. Un pays d'une puissance militaire et économique sans équivalent, mais endetté jusqu'au cou et en manque de liquidités qu'il doit aller chercher constamment à l'étranger. Un pays qui sacrifie des pans entiers de ses vieilles industries comme l'acier, le textile voire peut-être l'automobile. Un pays qui, au mépris de l'idéal affiché de libre-échange, en revient brusquement au protectionnisme comme il l'a fait il y a plus d'un an avec les mesures sur l'acier pour faire volte-face ensuite. Un pays en guerre qui tente de s'approprier avec l'Irak, près d'un tiers des ressources en pétrole de la planète. En disant cela, il ne s'agit pas de diaboliser quiconque, mais de comprendre que la situation européenne est liée à cet état de fait. Face aux Etats-Unis, l'Europe offre le tableau d'une zone économique à monnaie forte, mais en pleine crise politique. Face à un géant aux poches vides, l'Europe fait figure de nain politique aux poches pleines. Le pacte de stabilité et de croissance avait pour but de contenir les déficits publics. Il avait été mis en place pour répondre à l'inquiétude du gouvernement allemand de ne pas troquer un mark solide contre un euro volatil. Mais l'Allemagne est la plus importante puissance économique de la zone euro. Elle en est la locomotive, mais elle est aussi devenue la première cible du libéralisme à l'échelle mondiale. Les coûts de production allemands étant les plus importants, les gouvernements successifs se sont attachés à remettre en cause l'Etat-providence accusé de tous les maux : allocations-chômage, systèmes de retraite, assurance-maladie, rien de différent outre-Rhin avec ce que nous connaissons. Les déficits en Allemagne et en France ont tous les deux dépassés les 3 %, limite fixée par le pacte. Nous avons vu qu'aux Etats-Unis ils ont atteint les 6 % et que cela n'inquiète pas l'administration américaine. Mais, en Europe, la Commission Européenne a poussé les hauts cris. Et le Commissaire à la Consommation, Pedro SOLBES, a fait les gros yeux au Premier Ministre et l'a engagé à tailler encore plus dans les dépenses publiques. Mais, j'y reviendrai. Ainsi, Mes Chers Camarades, devons-nous nous interroger : est-ce la faute des fonctionnaires, des services publics, de la Sécurité sociale si le dollar baisse ? Quand un industriel vend ses produits aux USA, le premier acheteur de la planète, il les vend en euros " chers ". Alors qu'il y a un ou deux ans, quand un dollar valait 80 centimes d'euro, il les vendait en euros " pas cher " ! Donc, le surcoût représenté par la baisse du dollar s'apparente à une sorte de taxe décidée par la Réserve Fédérale américaine. Sans le dire, les Etats-Unis ont abandonné les mesures ouvertement protectionnistes pour adopter une mesure plus tactique : la baisse forcée de leur monnaie qui constitue un barrage aux importations en provenance du continent européen. C'est cela qui touche de plein fouet l'économie européenne, allemande, en premier lieu. C'est cela qui a fait voler en éclat le pacte de stabilité même si officiellement, notre Ministre des Finances nous garantit qu'il n'est pas abandonné. Cela signifie donc, Mes Chers Camarades, que ce sont les emplois publics, la protection sociale qui continueront de servir de variable d'ajustement dans la politique de la Banque Centrale Européenne ! Mes Chers Camarades, je suis conscient que ce tableau n'a rien d'engageant, mais je veux en arriver à une conclusion simple. Les règles que veulent imposer les experts des états les plus riches ne correspondent qu'à l'intérêt plus ou moins changeant des multinationales qu'ils hébergent. Ces règles, comme le libre-échangisme entre nations, les Etats les plus puissants n'hésitent pas à les contourner à leur profit. Bien sûr, lorsque les sept pays les plus riches se réunissent dans le G7 (devenu G8 avec la Russie), ils parlent tous, peu ou prou, le même langage. Ils ont même défini en 1990, ce qu'on a appelé le consensus de Washington, la règle du jeu en quelque sorte. Les sept points de ce consensus sont : 1 - équilibre budgétaire et baisse des prélèvements fiscaux; 2 - liberté de fixation des taux pour le marché des capitaux; 3 - suppression des protections douanières; 4 - ouverture totale des économies aux investissements; 5 - privatisation de toutes les entreprises; 6 - dérégulation et élimination de tous les obstacles à la concurrence; 7 - protection des droits de propriété intellectuelle des multinationales. Ces principes sont fidèlement relayés par le FMI et l'OMC dans lesquels le G8 est majoritaire. Mais s'ils s'appliquent avec bien plus de rigueur aux pays pauvres qu'aux pays les plus puissants. Et le pays le plus puissant du monde se permet, lui, de violer les règles d'équilibre budgétaire, de fixation des taux de change, de rétablir des barrières douanières quand cela l'arrange. Et cela ne l'empêche pas de réclamer l'application de la liberté d'installation de ses multinationales quand cela l'arrange également. Dans un tel désordre, Mes Chers Camarades, les travailleurs sont les victimes et non les responsables. Pourquoi devraient-ils faire les frais de politiques d'ajustement décidées en dehors d'eux, dans des cénacles où personne n'a été élu ou mandaté ? Mes Chers Camarades, j'affirme fréquemment que je suis un keynésien raisonnable. Je suis pour la relance de l'économie par la consommation et donc pour la relance par les salaires. Cela suppose de ne pas considérer les déficits comme une tare et les salaires comme une charge. Le productivisme vanté par les économistes libéraux est inquiétant. La production peut augmenter sans création d'emplois, mais comment augmenter la production si il n'y a pas de demande pour l'absorber ? Et comment stimuler la demande en période de destruction d'emplois et de stagnation des salaires ? Mes Chers Camarades, la solution pour sortir du cycle actuel de destruction des emplois est bien de rétablir une progression régulière des salaires qui relance la demande et donc la production - et non la productivité - pour retrouver le chemin de la création d'emplois. Dans cette situation, Mes Chers Camarades, le syndicalisme libre, celui que nous nous efforçons de promouvoir avec la CISL, est en première ligne partout dans le monde. Force nous est de constater que partout dans le monde, les gouvernements de quelque bord qu'ils soient ont, peu ou prou, fait acte d'allégeance aux principes ultra-libéraux, mêmes en les entourant de précautions et de réserves. Mais l'échec du sommet de Cancún, les divisions au sein des gouvernements de l'Europe sur la mise en place d'une constitution européenne montre que les intérêts nationaux ne sauraient s'effacer du jour au lendemain. Les multinationales américaines ou autres poussent les Etats à abandonner leurs barrières douanières, leurs lois nationales, les monopoles sous contrôle de l'Etat, les garanties sociales et en font un préalable à leur installation. Après avoir échoué à imposer l'AMI, l'Accord Mutuel d'Investissement, elles reviennent à la charge sous d'autres formes, d'autres modalités, elles s'attaquent aux infrastructures. La puissance économique anglo-saxonne ayant constaté la difficulté à obtenir un accord global, procède maintenant de manière bilatérale, pays par pays ou groupe de pays. De l'ALENA à l'ALCA, l'administration de Georges W. BUSH impose en négociations bilatérales ce qu'elle n'obtient pas en négociations multilatérales. De fait, alors même que l'OMC et la Banque Mondiale sont acquises aux théories libérales de libre échange et de colonisation économique par les multinationales, l'administration américaine est de plus en plus réticente à s'intégrer au fonctionnement de ces organes, considérant qu'ils entravent encore trop sa propre activité. Mes Chers Camarades, tout cela se passe au moment où, par la pression de la CISL, l'OMC vient de reconnaître officiellement que les normes fondamentales de l'OIT ne sont pas incompatibles avec le développement économique. Cette avancée est bien sûr encore symbolique car, sans véritables sanctions, il est difficile de contraindre des Etats comme l'Indonésie, le Myanmar ou la Chine de respecter les droits des travailleurs. Toutefois, la mise en place d'une structure officieuse de concertation entre le BIT/ la CNUCED/ le FMI/ la Banque Mondiale, recommandée par le dernier G8 sur l'emploi de Stuttgart est positive. Récemment, le chef économiste de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la CNUCED, s'inquiétait ouvertement des conséquences de la mondialisation en déclarant : " Il ne faut pas exclure une poussée de mécontentement général à l'égard de la mondialisation et du libéralisme ". Il a raison, Mes Chers Camarades. La spirale infernale du chômage, de la déréglementation, des chocs boursiers, des pandémies non soignées faute d'argent, des guerres et de la misère, ne saurait laisser longtemps indifférents les peuples de la planète et c'est pour cette raison que le syndicalisme libre a encore et toujours un rôle primordial à jouer. Mes Chers Camarades, je l'ai dit, il n'y a pas de sanctuaire et la France n'est pas épargnée. Le Président de la République l'a annoncé, le Premier Ministre l'a confirmé et le Ministre des Affaires Sociales va s'y mettre : on va enfin s'occuper de l'emploi dans ce pays ! Et on nous annonce une grande - attention une grande ! - loi sur l'emploi. Malheureusement, Mes Chers Camarades, nous sommes habitués aux effets d'annonce. Mais les chiffres, eux, sont là : nous en sommes à 9,8 % de chômeurs recensés en France. Et si François FILLON joue les optimistes, l'OCDE se montre elle plutôt pessimiste en tablant sur la poursuite de la hausse du chômage cette année. Mes Chers Camarades, comment pourrait-il en être autrement. Depuis cinq ans nous avons droit chaque mois ou presque à une litanie d'annonces de plans sociaux. Qu'ils touchent de grosses sociétés comme Michelin qui pour maintenir le taux de profit, choisit de tailler dans les effectifs. Ou qu'ils s'agissent d'entreprises de taille plus modeste comme ACT à Angers, à chaque fois, c'est tout un bassin d'emploi qui est touché. Que dire alors des départements comme le Pas-de-Calais qui est en voie de désindustrialisation complète. Cela ne reflète d'ailleurs qu'une partie de la réalité car nous savons que 15 à 20 % seulement des licenciés économiques ont fait l'objet d'un plan social. Chaque fin de mission pour un intérimaire, chaque fin de contrat pour un salarié en CDD, chaque départ négocié, chaque licenciement transactionnel, c'est un salarié de plus qui quitte le marché du travail, temporairement ou pour longtemps. Mes Chers Camarades, 3,4 millions de salariés ont été victimes de licenciements économiques ces 10 dernières années. Alors bien sûr, on nous parle de reclassement, on nous crée des cellules de crises, des psychologues viennent même aider les salariés à supporter le choc. Et après quelques mois, le bilan des cellules de reclassement est plus que mitigé. Vous lirez ceux de Moulinex ou Danone dans le rapport confédéral sur l'emploi qui soulignent que souvent, les emplois retrouvés sont bien inférieurs à ceux perdus. Combien de travailleurs restent sans alternative autre que le chômage ? Aussi, Mes Chers Camarades, nous n'avons pas manqué de harceler les pouvoirs publics pour qu'ils mènent une action vigoureuse sur le front de l'emploi. Mais il est de fait que dans ce domaine, l'action des instances européennes vise à encadrer de façon de plus en plus étroite les politiques de l'emploi des états membres et cela dans une optique toujours plus libérale. Depuis le sommet de Luxembourg en 1997 qui a défini la stratégie européenne de l'emploi, les sommets se sont succédés. Bien sûr, le contenu de certains objectifs est parfaitement acceptable dans son énoncé. Qui peut être contre des emplois " plus nombreux et meilleurs " ou l'égalité entre femmes et hommes ? Mais on y prône également des objectifs de souplesse, on fixe des objectifs chiffrés en particulier pour l'emploi des plus de 55 ans, on critique les systèmes de protection sociale et la fiscalité et on enjoint aux états membres de détruire leurs réglementations nationales susceptibles de faire obstacle soi-disant aux créations d'entreprise. Et le Conseil Européen édicte même des préconisations à l'égard de chaque Etat, dont la France. De fait, le sommet de Barcelone en mars 2002 a donné le coup d'envoi de la réforme des retraites en préconisant l'allongement de la durée des carrières de cinq ans. Mais d'autres politiques nationales s'appuieront sur les recommandations européennes pour accroître la flexibilité du marché du travail, la politique salariale, l'intensification du PARE, etc. C'est donc dans ce cadre, Mes Chers Camarades, que viennent s'inscrire la loi de modernisation sociale de GUIGOU, ou la loi sur la relance des négociations en matière de licenciements économiques de François FILLON. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place de la " task force " de Monsieur VIET ou la nouvelle mission sur l'emploi de Monsieur AUBERT. C'est clair ! Aucun de ces textes n'a eu pour ambition de relancer une politique économique dynamique permettant un regain de création d'emplois. Le tour de piste de Monsieur VIET n'aura permis que de constater ce que tout le monde sait déjà. Et comme les pouvoirs publics s'interdisent d'agir sur le cadre législatif dans le sens d'un renforcement des garanties des salariés afin de rester conforme à l'esprit libéral des principes communautaires, nous avons droit à ce qui est en fait un simple exercice de communication. C'est dramatique, Mes Chers Camarades, car cela revient à un aveu d'impuissance d'ailleurs explicitement formulé par Lionel JOSPIN dans le dossier de l'usine Lu et confirmé en son temps par un Président de la République. Mais cela peut aussi se traduire par des menaces plus directes lorsque que nous avons affaire à des libéraux convaincus. J'ai, en effet, le sentiment que François FILLON, à travers ses déclarations va rechercher la solution vers encore plus de flexibilité imposée aux travailleurs, encore plus de latitudes pour les employeurs pour embaucher à vil prix, débaucher à volonté. Le Code du Travail est en danger, Mes Chers Camarades ! Oui, le Code du Travail et ses centaines d'articles, ses milliers de paragraphes ! Vous le connaissez tous, Mes Chers Camarades, même si vous n'êtes pas juristes. Chacune de ses pages, c'est un droit garanti aux salariés. Chacun de ses articles, une garantie contre l'arbitraire patronal. Et bien, le Ministre du Travail y trouve une source de " rigidités ", des rigidités préjudiciables à l'embauche, bien sûr. Mais il pense sans doute aussi qu'il y a un peu trop de droits pour les salariés et un peu trop d'interdits concernant le patronat. Il faut qu'ils puissent licencier plus vite pour pouvoir mieux réembaucher ensuite bien sûr ! Alors, il faut s'attaquer aux droits légaux et conventionnels et créer de nouveaux cadres de relations entre patrons et salariés. Monsieur de VIRVILLE, DRH chez Renault, a été chargé de travailler sur ce sujet et vous connaissez un des produits de sa réflexion : le contrat de mission. On proposerait ainsi aux salariés une espèce de super Contrat à Durée Déterminée. Ceux que nous connaissons fixent trop de limites, ils ne peuvent pas être répétés indéfiniment, leur durée est encadrée, alors en avant pour le contrat de mission de trois ans, cinq ans. La durée ne serait même pas connue au départ ! Mes Chers Camarades, je l'ai souvent répété, au train où vont les choses, dans quinze ans, tous les salariés seront des intermittents du travail. Ils pourront être débauchés au bout de leur mission et attendront à côté de leur téléphone qu'une nouvelle commande les conduise au travail. Je dénonçais tout à l'heure le travail à flux tendu. Mes Chers Camarades, le contrat de mission en est la manifestation ultime, déjà pratiquée aux Etats-Unis. Boeing, par exemple, licencie couramment quelques milliers de salariés en période de basse activité tout en les assistant pour faire valoir leurs droits au chômage afin de pouvoir les garder sous la main, à disposition. C'est tellement dans les intentions patronales que le patronat lie toutes les formes de travail précaires. Il y a quelques jours, à l'occasion d'une réunion avec Monsieur Wim KOK, au Ministère du Travail, la représentante du MEDEF n'a pas hésité à indiquer que l'accord créant le PARE à l'UNEDIC sous-entendait le contrat de projet. Et bien c'est vrai ! Ca donne d'autant plus de sel à la réaction de François CHEREQUE qui faisait récemment la moue à propos du contrat de mission. On ne lui avait sans doute pas dit que Nicole NOTAT l'avait déjà signé ! Mes Chers Camarades, il faut mesurer ce que cette extension de la précarité du travail entraîne pour la société. Déjà, trouver un logement en étant chômeur est mission impossible. Mais les loueurs refusent couramment les CDD. Quand il s'agit de crédit à la consommation, nous retrouvons le même problème à l'égard des précaires. Et comment tabler sur un soutien de la consommation si les salaires, du fait de la préconisation croissante de l'emploi, jouent au yo-yo ? A supposer qu'un chef d'entreprise veuille lancer un nouveau produit lié à la consommation des ménages, quelle lisibilité a-t-il de l'avenir ? Quelle prévision peut-il faire ? Encore une fois, Mes Chers Camarades, il s'agit de faire baisser les coûts de production en ne payant plus - ou si peu - le producteur en cas de baisse de régime. Cette mesure s'apparente à toutes les mesures d'exonération de cotisation que nous dénonçons régulièrement. Elle allège les finances du patronat, mais elle ne relance en rien l'emploi et risque au contraire de tuer dans l'uf tout redémarrage d'une consommation déjà affaiblie. Monsieur de VIRVILLE nous explique que son projet vise à redonner de la souplesse à l'entreprise mais à terme, s'il est mis en uvre, il va plomber la consommation, donc avoir encore des répercussions sur l'emploi. De surcroît, il veut réformer les instances représentatives du personnel et transformer le Comité d'Entreprise d'organe économique et d'information, en organe de négociation, au détriment même de la représentation syndicale désignée par les organisations syndicales. Mais la fièvre de contre-réforme du Gouvernement ne s'arrête pas là puisqu'il s'attaque même aux organismes chargés d'aider les chômeurs. Les choses étaient sans doute trop simples. L'ANPE, service public, enregistrait les demandeurs d'emploi et les aidait dans leurs recherches, quitte à ne plus les considérer comme chômeurs en cas de recherche insuffisante. De l'autre côté, les ASSEDIC étaient chargées d'indemniser les demandeurs d'emploi en fonction des droits acquis par leurs cotisations, ceci dans le cadre d'un régime géré paritairement. Dès la mise en place du régime d'Assurance-chômage, nous avons voulu respecter cette mission et éviter la confusion des genres. Mes Chers Camarades, l'ANPE a connu et connaît encore un bouleversement de ses missions qui amène maintenant le Ministère des Affaires Sociales à envisager dans la prochaine loi un rapprochement entre ANPE et UNEDIC. L'introduction du PARE par l'accord UNEDIC de juillet 2000, que la CGT-FO s'est refusée à signer, entraînait la capacité, pour les ASSEDIC de sanctionner les chômeurs qui refuseraient un emploi ou un accompagnement. L'UNEDIC s'attribuait ainsi, malgré les dénégations embarrassées de la Ministre de l'époque, le droit de sanctionner les chômeurs pas assez flexibles, pas assez adaptables, pas assez soucieux, comme le dit le patronat, de leur employabilité. Cet accord honteux, obtenu à l'arraché par le Président du MEDEF auprès de Lionel JOSPIN, a bouleversé les rapports entre l'Agence et l'UNEDIC. Celle-ci obtient de pouvoir inscrire les chômeurs, mais en même temps, elle sous-traite à l'ANPE la formation de chômeurs dans des conditions telles que les formations longues se ferment à eux. Et le MEDEF attend également de l'Agence, qu'elle recrute sur les emplois dont il a besoin et assure les formations " ad hoc ". L'Agence, normalement au service du citoyen en situation de chômage, devient une officine de recrutement du MEDEF, chargée de pourvoir aux besoins des entreprises de façon ponctuelle et immédiate. En y regardant de plus près, on constate que certaines ASSEDIC utilisent déjà des sociétés à but lucratif pour replacer des chômeurs contre rémunération. C'est l'esclavage moderne, or je rappelle que les normes du BIT interdisent que l'on gagne de l'argent en fournissant un emploi. De son côté, le Gouvernement ouvre la porte aux officines privées sous forme de partenariat, ce qui permet à Manpower ou autres d'avoir accès aux informations concernant les chômeurs. Or, ces organismes sont d'abord au service de leurs clients, les entreprises et sélectionnent les demandeurs d'emploi en amont pour ne prendre que les plus reclassables. Mes Chers Camarades, d'une certaine façon, Rome n'est plus dans Rome et l'ANPE n'est plus dans ses agences. De plus en plus d'activités sont traitées en externe. Ainsi, 80 % des prestations sont sous-traitées. Et naturellement, les demandeurs d'emplois longue durée lui restent sur les bras alors que le reclassement des chômeurs les plus qualifiés est porté au crédit des " partenaires " que l'Etat lui a imposé. C'est d'ailleurs ce qui amène le Directeur de l'Agence à considérer que s'il est de fait, en situation de concurrence, il est logique de lui donner les moyens du privé. Mais que deviennent alors les chômeurs longue durée ? Ils étaient renvoyés au RMI les voilà maintenant renvoyés au RMA qui permettra aux employeurs, moyennant un versement pour atteindre le niveau du SMIC, de disposer d'un salarié " bon marché " 20 heures par semaine. Mes Chers Camarades, il est clair que pour ce Gouvernement, les citoyens ne sont plus les interlocuteurs. Il ne s'agit plus de les aider à améliorer leur connaissance, se former, rechercher l'emploi leur convenant le mieux, voire même changer de filière professionnelle. Non, l'interlocuteur, c'est le patron ! Lui fournir la main d'uvre la plus souple, la moins payée, formée sur la base de compétences requises par l'employeur non de qualifications reconnues dans la profession. Et pour que cela marche, on culpabilise les chômeurs, on leur explique qu'ils ont des devoirs, que l'assistance, c'est fini, qu'ils doivent se rendre employables. Cette attitude se concrétise dans les travaux de la Commission MARIMBERT qui étudie les conditions du rapprochement de l'ANPE, de l'UNEDIC, mais aussi de l'APEC et de l'AFPA. Il veut, comme l'indique le Directeur de l'ANPE, faire fonctionner cet ensemble comme une entreprise, rendant des services à ses clients. Mes Chers Camarades, tout cela traduit un affolement devant la désindustrialisation de ce pays que les pouvoirs publics sont incapables d'enrayer. Finalement, il s'agit d'expliquer aux chômeurs que s'ils ne trouvent pas de travail, c'est de leur faute et qu'ils n'ont qu'à s'en prendre à eux. C'est indigne, Mes Chers Camarades ! Car la grande patience des chômeurs qui ont, plus que d'autres, le sentiment d'être broyés dans une machinerie qui les dépasse, cette grande patience peut s'accommoder des mauvais jours, mais elle ne s'accommodera sûrement pas du mépris et de la culpabilisation de la part d'un Gouvernement qui distribue les promesses et les bons vux, mais ne sait pas susciter d'espoir. Et la situation financière de l'UNEDIC n'est pas là pour nous rassurer. Souvenez-vous, Mes Chers Camarades, comment, au lendemain de l'adoption de la convention UNEDIC du 1er janvier 2001, nous avions annoncé les difficultés financières à venir, du fait de la ponction financière de l'Etat de 15 milliards de francs, du fait des exonérations financières que les patrons s'étaient octroyées et à des prévisions de reprise de l'emploi exagérément optimistes. Nous avions hélas vu juste : CFDT et patronat tablaient sur 100.000 chômeurs de moins. Ils eurent 100.000 chômeurs de plus ! Alors bien sûr, Mes Chers Camarades, les comptes ont plongé dans le rouge et les Président CFDT et Vice Président MEDEF de l'UNEDIC ont dû relever les cotisations des entreprises et des salariés selon un mode de calcul qui fait la part belle aux entreprises puisque les salariés fournissent l'essentiel de l'effort financier de redressement. Et par ailleurs, si la dégressivité des allocations de chômage a été supprimée par l'accord, la révision des filières d'indemnisation a fait que les droits ouverts en début d'indemnisation sont maintenant inférieurs à ce qu'ils étaient dans l'ancien système. Mes Chers Camarades, l'accord UNEDIC de 2001 est en fait un accord de précarisation généralisée de la situation des chômeurs. Et d'une certaine façon, la décision par le Gouvernement de diminuer la période de perception de l'allocation spéciale de solidarité vient parachever le tableau. Dès le 1er janvier de cette année, près de 250.000 travailleurs ont vu suspendre leurs allocations. Cette année, près de 600.000 chômeurs cesseront d'être indemnisés du fait de la refonte des filières d'indemnisation. Mes Chers Camarades, la Confédération FORCE OUVRIERE n'admet pas cette casse du système de protection des chômeurs, pas plus qu'elle n'a admis la modification du système d'indemnisation des intermittents du spectacle. Nous avons négocié durement et longuement avec les employeurs. Nous étions même près à faire des concessions sur le PARE à condition qu'on abandonne le caractère obligatoire. Nous avions même obtenu, dans un premier temps, le refus d'agrément du texte. Quand celui-ci fut finalement agrée après l'accord entre le Premier Ministre et le Président du MEDEF, nous nous sommes opposés, utilisant les voies de droit. Nous avons fait des contre-propositions y compris pour améliorer la situation des travailleurs en fin de CDD, particulièrement exposés aux à coups de la précarité de leur activité. Cela n'a pas suffit, Mes Chers Camarades. Cela n'a pas suffit parce que c'est un système voulu comme tel par le MEDEF. Pratiquement un chômeur indemnisé sur deux l'est à la suite de la fin d'un CDD. Ce n'est plus une situation transitoire, c'est un mode de gestion de l'activité et de l'emploi voulu par les employeurs pour tenir compte de leurs propres intérêts, de leur propre conception de l'activité humaine, où la permanence des droits, des situations, du salaire, des garanties sociales, n'est plus à l'ordre du jour. Alors, Mes Chers Camarades, nous sommes invités, en tant qu'organisation syndicale, à gérer les conséquences, non à combattre les causes. Nous avions ainsi demandé la réactivation du Comité Interministériel des restructurations industrielles qui avait pour but de permettre aux pouvoirs publics de rechercher des solutions industrielles pour réindustrialiser les zones touchées. Nous avons proposé de le réactiver en le dotant d'un budget tiré d'une taxe de 2,5 % sur la masse des profits non réinvestis, ce qui représenterait cinq milliards d'euros environ. Nous avons aussi suggéré de lui affecter les fonds structurels européens non utilisés. Mes Chers Camarades, cela n'intéresse pas ce Gouvernement ! Il semble bien avoir renoncé à toute forme d'interventionnisme économique sur les questions d'emplois. Accorder des exonérations de cotisation, de taxes, oui ! Faire payer les responsables des friches industrielles pour aider à réinstaller de l'emploi, vous n'y pensez pas ! Pourtant, d'autres pays, lassés de la volatilité des investisseurs, ont exigé le dépôt de cautions en cas d'investissement, cautions qui sont, le cas échéant, utilisées à la réindustrialisation et à l'indemnisation des victimes de plans de licenciement. Mais pas en France, Mes Chers Camarades ! C'est ainsi, que nous sommes renvoyés à une série de rencontres avec le patronat sur le thème des conséquences des restructurations industrielles. Il s'agit en fait de trouver un compromis après la suspension des dispositions de la loi GUIGOU de modernisation. Le patronat négocie en traînant les pieds. Pourquoi se presser puisque François FILLON a déjà annoncé qu'il légiférerait en cas d'absence d'accord des partenaires sociaux. Et comme le patronat est finalement très satisfait de ce Gouvernement, on comprend qu'il ait envie d'attendre. D'ailleurs, vous aurez remarqué que le budget du Ministère du Travail a baissé de 6 % en 2003, signe que la priorité affichée par le Chef du Gouvernement sur l'emploi est quelque peu compassionnelle. Pendant ce temps-là, l'UNEDIC a calculé que 2003 se terminerait avec 170.000 chômeurs supplémentaires. Dans le même temps, un rapport du Sénat estimait qu'avec 2 % de croissance par an, de 2005 à 2008, on ne pourrait pas résorber le chômage et qu'il faudrait au moins 2,7 %, à supposer que les français consomment plus et épargnent moins. Car, encore une fois, c'est la demande qui permettra la relance de l'emploi. Ce n'est pas de " fluidifier " le marché du travail, ce n'est pas d' " alléger " le droit du travail, comme le préconise le Ministre des Affaires Sociales. Ce n'est pas non plus le titre emploi simplifié entreprise, le TESE, qui permettra aux PME d'embaucher. Comme l'écrit un journaliste en commentaire : " En règle générale, les employeurs se décident à recruter lorsque leur carnet de commandes se remplit, pas avant ". Et l'entretien préalable à la loi sur l'emploi avec François FILLON n'est guère rassurant, la philosophie générale tendant à développer la flexibilité et la précarité par l'assouplissement du Code du Travail. Alors, Mes Chers Camarades, puisque la consommation est le soutien le plus sûr de l'emploi et de la reprise, revendiquons ! Revendiquons des hausses de salaires même si cela fait hurler les économistes, les patrons et le Gouvernement ! Revendiquons pour sauver l'emploi ! Je dois d'ailleurs souligner, Mes Chers Camarades, que si les gouvernements font preuve de peu de capacités d'intervention sur la courbe de l'emploi, les employeurs ne sont pas plus clairvoyants sur ce point. A plusieurs reprises, nous leur avons proposé une négociation interprofessionnelle qui partirait des besoins en qualifications et en effectifs dans les différentes branches. Le but était de préparer les évolutions, d'anticiper sur l'apparition de nouveaux besoins, sur l'utilisation des NTIC, que sais-je ? Nous n'avons jamais eu de véritable débat du fait du refus du MEDEF de s'engager dans une réflexion sur le long terme. Les patrons n'ont tout simplement pas de vision à long terme sur leurs besoins d'où leur penchant pour toutes les formules précaires. Dans ces conditions, il est d'autant plus remarquable d'être parvenu à conclure un accord interprofessionnel, le 20 septembre dernier, sur la formation professionnelle. On ne peut pas se plaindre de la précarité actuelle de l'emploi et ne pas essayer de mettre quelques garde-fous et garanties. Et cet accord, même s'il doit être concrétisé et complété par des négociations de branche et la négociation de plans de formation, y contribue largement. C'est d'ailleurs un des aspects sur lesquels nous avons insisté avec la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Mais surtout, Mes Chers Camarades, l'accord sur la formation professionnelle crée un droit nouveau, le droit individuel à la formation, le DIF. Le salarié pourra l'utiliser pour se former à son initiative. Il disposera ainsi de 20 heures de formation par an et pourra les cumuler jusqu'à 120 heures. De surcroît, les heures de formation hors temps de travail font l'objet d'une indemnité de 50 % du salaire net alors que les patrons ne proposaient que 30 %. Je crois que la question du DIF doit s'apprécier par rapport à la situation des salariés qui cherchent à compléter ou renouveler leur qualification professionnelle et ne peuvent y arriver à cause du mauvais vouloir patronal. Ce droit d'initiative est évidemment à relayer et à encourager dans le cadre des négociations à tous les niveaux. Je précise également que nous avons du nous opposer à ce que le congé individuel de formation soit amputé dans son financement. Celui-ci a donc été maintenu tel que dans l'accord et n'a pas été déstabilisé par le développement du compte épargne temps. Par ailleurs, Mes Chers Camarades, d'autres aspects de l'accord, tel le passeport formation nous laissent sceptiques. Enfin, l'accord devra évidemment être complété par d'autres négociations sur la validation des acquis de l'expérience, dans le cadre d'un accord national interprofessionnel qui précisera le rôle des branches. D'une certaine façon, Mes Chers Camarades, l'ensemble du dispositif est encore en devenir et est lié à ce que la négociation patronat-syndicats produira au niveau des branches. Mais je dirais que nous avons remis d'une certaine façon, sur ce sujet au moins, la négociation sur ses rails, ceux d'un accord qui apporte quelque chose. Je ne peux donc que regretter que le Ministre des Affaires Sociales ait voulu, par souci symbolique sans doute, l'associer à son propre texte sur la réforme du " dialogue social ". De plus, le Ministre s'est permis, dans la loi votée le 6 janvier, de modifier les termes de l'équilibre trouvé, en faisant bien sûr pencher la balance du côté patronal. C'est ainsi qu'il a fait disparaître, pour le patronat, l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et à l'évolution de son emploi. Il est clair, Mes Chers Camarades, que si c'est cela le dialogue social, revu par le Ministre et corrigé par le MEDEF, cela remet en cause toute la démarche. Nous avons, avec les autres syndicats signataires, écrit au Ministre pour lui demander de retirer les dispositions contestées qui dénaturent l'accord du 20 septembre. Je voudrais maintenant dire un mot sur les salaires. Mes Chers Camarades, je l'ai souligné à de multiples reprises, la courbe du partage des richesses entre les salaires et les profits n'a pas évolué à notre avantage. Jusqu'en 1982, le partage était de plus en plus favorable aux salaires. Mais le processus s'est inversé au milieu des années 80 en faveur du capital et s'est à peu près stabilisé depuis le début des années 2000. Rappelez-vous, 1982 le blocage des conventions collectives et la pratique de la désinflation compétitive. Les raisons sont multiples : crise pétrolière, hausse du chômage, et surtout la diffusion de normes internationales élevées de rentabilité des fonds propres des entreprises. En clair, les entreprises ne voulant plus s'endetter face au coût du loyer de l'argent se sont en quelque sorte payées " sur la bête " c'est-à-dire sur le dos des salariés. Mes Chers Camarades, il est clair qu'il nous faut reconquérir le terrain perdu ! Car n'oublions jamais qu'améliorer le salaire, c'est aussi consolider la situation des régimes sociaux. Les seuls régimes de retraite par répartition auraient pu bénéficier selon nos calculs, depuis 1982, de quelques 210 milliards d'euros supplémentaires si le partage était resté le même qu'avant 1980. Avec un tel pactole, le Fonds de Réserve des Retraites était inutile ! Si l'on regarde ces dernières années, on constate que sur le papier, le secteur privé suit à peu près l'indice des prix calculés alors que pour le secteur public, il y a un décrochage très net d'avec les prix. Nous sommes donc dans une situation de stagnation de pouvoir d'achat, qui peut aller jusqu'à une nette dégradation selon les catégories professionnelles observées. Cela n'a rien d'étonnant, Mes Chers Camarades, si l'on observe le bilan des négociations de branche sur les salaires. N'ayant pas encore les résultats 2003, les chiffres que je cite ne concerneront que 2002. De l'aveu même des services du Ministère des Affaires Sociales, la négociation de branche est en repli, le nombre total d'avenants salariaux ayant diminué de 10 % par rapport à l'année précédente. Nous avons connu 366 accords contre 407 en 2001, 528 en 1995, ceci en tenant compte des accords nationaux comme locaux. Ce ralentissement touche ainsi les branches de plus de 10.000 salariés, qui connaissent une baisse de 22 % du nombre d'accords. Sur un échantillon de 214 branches professionnelles actuellement recensées, 116 seulement ont connu un relèvement salarial contre 142 l'année précédente. Bien sûr, cette situation est liée à la situation du SMIC, ou plutôt des SMIC, découlant des différentes garanties de salaire nées de la mise en place des 35 heures et de la loi AUBRY. Et il est de fait que la mise en place des dispositifs de convergence du SMIC a relancé la négociation afin de transcrire cette mesure dans les grilles de salaires conventionnelles. Il n'en reste pas moins que cela est assez artificiel dans la mesure où les 35 heures ont entraîné une modération ou un gel des salaires dans de nombreux cas et on ne peut pas assimiler cette remise à niveau du SMIC, dont je me félicite par ailleurs, à une véritable relance salariale. Si l'on met de côté ce phénomène, on constate malgré tout que les hausses accordées dans la majorité des branches sont moins élevées que l'année précédente. En tout état de cause, voilà qui relativise le dynamisme négociatif. Mes Chers Camarades, ces observations n'ont pas valeur de jugement à l'égard des camarades qui négocient car nous savons tous les difficultés que posent les employeurs à une véritable négociation salariale. Mais il est de fait que nous devons être vigilants. Si un redémarrage de la politique salariale des entreprises n'a pas lieu, il est clair qu'on tuera dans l'uf toute velléité de reprise. Et puis, Mes Chers Camarades, interrogeons-nous sur celle frilosité salariale. Et demandons-nous si ce n'est pas une façon de préparer le terrain pour de nouvelles propositions " innovantes ", " imaginatives ", etc ? Est-ce que ce n'est pas une façon de nous amener l'épargne salariale labellisée par le Comité Interprofessionnel sur l'Epargne Salariale ? Ou bien une façon de préparer plus directement encore l'arrivée des fonds de pension que Jean-Pierre RAFFARIN a fait inscrire dans la loi sur les retraites ? Mes Chers Camarades, je ne crois pas au hasard. Quand le crédit est trop cher, les entreprises reconstituent leurs réserves sur le dos des salariés. Quand cela ne suffit pas, on crée des fonds de pension et on économise les primes sur la masse salariale. Et puis enfin, Mes Chers Camarades, ne nous laissons pas aveugler par les statistiques même si elles sont intéressantes. Car les chiffres du Ministère, ceux de l'INSEE etcont du mal à mal à rendre compte de la réalité de cette précarité que je dénonçais il y a un instant. Souvent les statistiques ne prennent en compte que les salariés à temps plein et qui sont présents sur la durée étudiée par le statisticien. Comment peut-on réellement apprécier la situation de ceux qui sont soumis aux aléas de la précarité ? Entre les salariés en mission d'intérim, ceux embauchés en CDD pour une raison ou une autre, ceux ou celles qui travaillent à temps partiel, il y a toute une réalité qui échappe aux chiffres, celle du travail précaire, je serais tenté de dire du travail volatil. Or, Mes Chers Camarades, il est bien évident que le revenu de ces précaires, tire vers le bas le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. Et je ne parle pas des conséquences du refus patronal de remettre à niveau les minima conventionnels qui sont si bas qu'ils se retrouvent sous le SMIC à chaque fois qu'il augmente. Nous soulevons régulièrement cette question à chaque Commission Nationale de la Négociation Collective, mais le Gouvernement fait la sourde oreille. Et puisque j'ai évoqué la loi AUBRY II, revenons un peu sur les 35 heures. Il ne s'agit pas de reprendre l'ensemble de la négociation de ce dossier. Mais il faut bien constater que le temps passant, la réduction du temps de travail a des allures de chantier en perpétuel évolution. Là où il aurait fallu procéder dans l'esprit de la loi du 11 février 1950, le législateur s'est montré dirigiste et interventionniste. Au lieu de fixer l'objectif à atteindre et donner des délais, en respectant les attributions des négociateurs sociaux, on a mis au point une machine complexe, coûteuse, destructrice de nombreux avantages acquis. Si, au final, les salariés pour une bonne part d'entre eux ne souhaitent pas revenir en arrière, il faut bien constater que le bilan est loin d'être satisfaisant. Si la durée du travail est à peu près stabilisée à 35 heures et demie en moyenne, un écart de deux heures de temps de travail sépare les salariés des entreprises de plus de 500 personnes et ceux des très petites entreprises. Cet écart est inadmissible, Mes Chers Camarades, car il n'est pas acceptable que la loi ne s'applique pas pour tout le monde même si je suis conscient des difficultés d'application que cela entraîne dans ce type d'entreprise. Mais d'une manière générale, les lois AUBRY ont gravement contribué à déstructurer les rythmes de travail au profit essentiellement de la rationalisation de l'organisation du travail. Il est d'ailleurs significatif de relever que les études confirment l'amélioration de la productivité des salariés de ce pays dans le même temps que les patrons ne cessent d'exiger la remise en cause des 35 heures. On pourrait raisonner en disant qu'ils veulent bien conserver la flexibilité introduite en même temps que les 35 heures mais avec quatre heures de plus ! Le Président du MEDEF, Ernest-Antoine SEILLIERE, ne s'en cache pas, il affirmait il y a quelques jours à la presse : " Il faut atomiser les 35 heures " ! Quant aux aides perçues au moment des signatures des accords, elles sont bien sûr passées en pertes et profits. Ceci est grave, Mes Chers Camarades, car avec les dernières évolutions législatives introduites par François FILLON, c'est la référence même du temps de travail hebdomadaire qui disparaît. De nombreux salariés ont vu leurs conditions de travail se dégrader, le stress augmenter. Comme persiflait un jour un représentant patronal : " Vous allez travailler moins longtemps mais plus vite " ! Et que dire, Mes Chers Camarades, de la journée MEDEF, la suppression du lundi de Pentecôte, qui ramène la durée annuelle de 1.600 à 1607 heures. On détricote ce qui a pourtant été payé par les salariés de leur poche, par le gel des salaires ou la modération salariale. Nous avons également eu raison de dénoncer le mandatement qui participe de la remise en cause du délégué syndical dans l'entreprise. Cette représentation ponctuelle, je dirais presque accidentelle, du syndicat dans une entreprise par un délégué non formé est à l'opposé du syndicalisme que nous prônons, basé sur la négociation de branche, sur la recherche du rapport de force le plus favorable possible. En ramenant la négociation d'un aspect essentiel du contrat de travail, à savoir le temps de travail, les lois sur les 35 heures ont permis de contourner les négociations de branche et la négociation interprofessionnelle. D'une certaine façon, le terrain était ainsi préparé pour la loi FILLON sur le dialogue social qui vise à recentrer l'essentiel de la discussion au niveau de l'entreprise. Mes Chers Camarades, les patrons sont conséquents et ne perdent jamais de vue leur intérêt. Je crois donc que le Congrès aura à se fixer l'objectif de faire rétablir de manière claire la référence aux 35 heures par semaine dans les contrats de travail. Si nous voulons enrayer cette tendance, nous devons mobiliser sur des thèmes simples, les 35 heures maximales par semaine, l'indemnisation des heures supplémentaires selon un barème unifié, etc. Bien sûr, Mes Chers Camarades, on nous oppose que les 35 heures ont créé de l'emploi. 400.000, 350.000 ? La discussion agite les experts. Constatons cependant que ce sont des emplois qui pour partie ont été sauvegardés, ce qui suppose que les employeurs ont dans de nombreux cas bénéficié d'un effet d'aubaine. Par ailleurs, la croissance de 2001 et 2002 a probablement contribué à ce résultat. Et la stagnation de 2003 en a largement entamé le bénéfice. Au bilan, Mes Chers Camarades, je le redis, les 35 heures se sont largement faites sur le dos des salariés qui, si je puis dire, les ont payées, financées de leur poche. De surcroît, les exonérations de cotisations sociales pose le problème du financement de la Sécurité sociale, qui n'a pas pour rôle de financer la politique de l'emploi du Gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Et celles introduites par la loi FILLON d'assouplissement des 35 heures ne comporte pas de garanties de compensation au titre de la loi VEIL de 1994. Tout au long de ce dossier, la Confédération a appuyé l'action des fédérations du privé et du public dans les négociations de branche qui se sont traduites par plus de 200 accords. Ce dossier, Mes Chers Camarades, même si nous avons essayé de limiter les dégâts, voire d'améliorer les choses, laisse un sentiment de gâchis, alors même que la revendication initiale avait et a toujours une portée progressiste. Avoir voulu transformer cette revendication en outil de gestion de l'emploi a été la cause de ce gâchis que le patronat est parvenu à retourner à son profit. Nous allons donc continuer à revendiquer l'amélioration des conditions de travail et à les négocier pied à pied. Oui, Mes Chers Camarades, il nous faut définir de nouvelles ambitions dans ce domaine et se fixer comme but de reconquérir le terrain perdu. On me dira que c'est difficile voire impossible, etc. Mais ce qui est impossible c'est d'accepter un tel éclatement des rythmes de travail, des horaires, des conditions de vie, qui dégradent l'ensemble des rapports sociaux de travail. Je voudrais maintenant en venir à la situation des cadres. Je rappelle tout d'abord que la Confédération a décidé de développer le travail syndical en direction de l'encadrement et a demandé à ses structures de désigner un responsable à cette activité. Cette catégorie de salariés a connu un développement considérable en un quart de siècle puisqu'elle représente 3,2 millions de personnes en 2004. Catégorie longtemps choyée par le patronat, la situation de ces salariés s'est délitée avec la remise à plat des conventions collectives et l'introduction des pratiques managériales anglo-saxonnes. Les nouveaux modes de production renforcent la flexibilité et l'intensité du travail et contribuent à la remise en cause de l'emploi et des garanties qui accompagnaient traditionnellement les membres de l'encadrement. De plus, le chômage n'épargne pas cette catégorie de salariés. 255.000 cadres sont demandeurs d'emploi soit 23 % de plus qu'en 2002 alors que la hausse n'est que - si je puis dire - de 5 % pour les salariés. C'est un chiffre inquiétant, Mes Chers Camarades, car cela signifie que l'on ne cherche plus à préserver les conditions d'une reprise éventuelle en protégeant les équipes susceptibles d'assurer la continuité de l'expérience de l'entreprise. Cela est confirmé par la baisse du chiffre des entreprises prévoyant de recruter au moins un cadre en 2004 qui est significative : 38 % soit 10 points de moins qu'en 2003. Et questions salaires, Mes Chers Camarades, les pratiques d'individualisation des salaires augmentent le stress et la course à la performance. Les mesures collectives d'augmentation deviennent de plus en plus rares. Les _ des cadres perçoivent de 30 % à 40 % de leur salaire en primes diverses. Il faut également ajouter à ce tableau les conditions d'application des 35 heures qui ont commencé par découper l'encadrement en trois catégories dont les deux dernières connaissent une dégradation rapide de leurs conditions de travail. Bref, les cadres ont le blues, Mes Chers Camarades ! Mais, à toute chose, malheur est bon car les stratégies managériales qui se traduisent en suppression d'effectifs, l'intensification du travail, ont fini par avoir raison du dévouement traditionnel de beaucoup de cadres. Si certains se sont adressés au syndicalisme catégoriel, les limites en ont été trouvées rapidement. Aussi, de plus en plus se sont tournés vers le syndicalisme confédéré considérant que seule une organisation syndicale confédérée interprofessionnelle libre et indépendante peut assurer leur défense. Si les cadres se sentent plus proches des salariés et de la Confédération, alors, une attention particulière doit leur être accordée par notre Organisation. Les cadres ont leur place à la Confédération parce que nous sommes attachés au contrat et aux garanties qui s'y rattachent. Parce que nous pratiquons l'indépendance syndicale, que nous définissons nous-mêmes nos orientations et respectons les engagements personnels de toute personne. Mes Chers Camarades, l'Union des Cadres et Ingénieurs FORCE OUVRIERE a tenu récemment son congrès et produit son propre rapport d'activité ce qui nous a amené à ne rien inclure dans le rapport de congrès, celui de l'UCI tenant lieu de compte-rendu de mandat. Nous devons en effet continuer à accorder une attention croissante aux cadres et ingénieurs et être conscients qu'ils sont, dans leurs spécificités, des salariés avant tout, des salariés du même côté du contrat de travail. Pour cela, Mes Chers Camarades, et même si c'est un peu difficile, il va falloir se débarrasser des réflexes anti-cadres et renforcer la visibilité de l'UCI-FO sur les lieux de travail. Face à la dégradation généralisée des relations de travail, il est vital que l'ensemble des catégories de salariés s'unissent dans la défense du contrat de travail et des acquis sociaux. Mes Chers Camarades, il me faut maintenant traiter de la protection sociale. Mes Chers Camarades, je suis très inquiet. J'ai déjà indiqué que d'une certaine façon, le dossier de la Sécurité Sociale, de l'Assurance-maladie de la Sécurité Sociale était plus important que celui des retraites, dont je parlerai ensuite. Je considère qu'il est plus important parce que le dossier des retraites est jalonné de clauses de revoyures où nous retrouverons les protagonistes de la contre réforme et aurons l'occasion de les mettre à nouveau au pied du mur, voire de redresser les choses. Mais dans le domaine de l'Assurance-maladie, les dégâts causés par les partisans de la privatisation à tout prix, de la casse du service public qu'est, je le rappelle, la Sécurité Sociale, ces dégâts pourraient être irrémédiables. Encore une fois, la méthode du Gouvernement procède d'une tactique de communication. On rapporte, on consulte, on commissionne, on concerte, etc. Mais cette fois, quelque chose change : c'est la présence des élections régionales et cantonales en Mars qui incite à ne rien faire de définitif avant cette date. Par contre, nous sommes déjà avertis qu'après cette date, le Gouvernement est décidé à aller vite et à procéder par ordonnances au prétexte qu'on aurait toujours fait comme cela à propos de la Sécurité Sociale. Je veux quand même faire remarquer que ce n'est pas exact et que pour ma part, je préfère les ordonnances de 1945 créant la Sécurité Sociale à celles de 1996 issues du plan JUPPE ! En tout état de cause, je crains qu'on ne réutilise le même procédé que pour les retraites, lorsqu'on nous a fait miroiter la possibilité d'infléchir les choses à travers la double négociation : une dans le privé et une autre dans le public. Mais, je crois que ce sera cette fois plus difficile à mettre en scène que l'an passé. En effet, le nombre d'interlocuteurs qui, compte tenu de ce que l'on sait, pourraient prétendre participer à la " négociation " - entre guillemets - est nettement plus important : les organisations syndicales, patronales, la mutualité, les employeurs mutualistes, la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, les médecins libéraux, les pharmaciens, les laboratoires, que sais-je encore. Nous devons donc être attentifs à cet aspect des choses et informer dès maintenant sur ce que sont nos craintes et nos revendications. Nos craintes proviennent en premier lieu de l'état financier de la Sécurité Sociale. Rappelez-vous comment le Gouvernement avait lancé le dossier des retraites : par une fuite sur l'argent des salariés du privé qui aurait été indûment reversés aux salariés du public. C'était mensonger, erroné. Ca ne tenait pas debout puisqu'il n'y a pas de régime de fonctionnaires à proprement parler, mais cela a fourni la prose à tous les partisans de la contre réforme RAFFARIN. Dans la Sécurité Sociale, les mêmes attaques sont de mise. Ah, le trou de la Sécurité Sociale ! Mes Chers Camarades, je viens de parler des 35 heures. Combien le Ministère des Affaires Sociales prévoit-il d'exonérations pour accompagner l'allègement des 35 heures ? - 2003 : 16,6 milliards d'euros, - 2004 : 18,4 milliards d'euros, - 2005 : 21,3 milliards d'euros ! - TOTAL : 56,3 milliards d'euros ! Il suffit que la compensation financière du Gouvernement soit incomplète ou tardive, pour que quelques milliards d'euros s'ajoutent au déficit actuel, pour 2003, de 10 milliards d'euros. Quant à la compensation démographique, n'en parlons pas, le constat est clair : sans ce que la Caisse Nationale d'Assurance-maladie des travailleurs salariés verse aux autres régimes, elle serait excédentaire ! Et puisque nous en sommes au financement, Mes Chers Camarades, permettez-moi un mot sur la CSG. Rappelez-vous, quand Michel ROCARD l'a mise en place, c'était la solution à tous nos maux. Elle était plus juste, elle faisait payer les revenus du capital ! Elle était même redistributive ! Hélas, alors que la CSG reposait à 87 % sur les revenus des salariés en 1991, elle atteint maintenant plus de 90 %. Envolés les revenus du capital ! Et si l'on tient compte de l'arrivée de sa petite sur, la contribution de remboursement de la dette sociale, la fiscalisation des ressources de la Sécurité Sociale n'a en rien allégé la part du financement reposant sur les salariés. Elle l'a en fait alourdie ! Et malheureusement, je ne suis pas sûr que ce soit fini On a cru comprendre que son augmentation était un temps envisagée pour augmenter le financement de l'Assurance-maladie, mais le Premier Ministre a démenti ce qui tendrait à prouver qu'il réserve l'annonce pour plus tard ou même pour une autre dépense. Il y est d'ailleurs encouragé par François CHEREQUE qui considère que c'est le financement idéal pour la Sécurité Sociale ! Mais la perversité de la CSG est qu'elle est contradictoire avec la notion de salaire différé. Le salaire, Mes Chers Camarades, c'est notre propriété. Il nous appartient et nous avons des droits sur son utilisation. Un impôt (ce qu'est la CSG, et ce que Michel ROCARD lui-même revendiquait) c'est par définition la propriété du fisc et peut donc être affecté au gré des budgets. Or, la cotisation, elle, est affectée à une utilisation donnée et ne peut en être détournée. En 2002, les exonérations non compensées se montent à plus de deux milliards d'euros. Depuis 1991, le total des exonérations non compensées représente 22,5 milliards, largement plus que le déficit constaté pour 2003. Mes Chers Camarades, par quelque bout qu'on prenne le problème, il n'y a pas de déficit de la Sécurité Sociale. Il s'agit d'un déficit comptable, d'un déficit fabriqué ! C'est avec ces éléments en mémoire qu'il nous faut nous pencher sur les projets actuels en matière d'Assurance-maladie. Nous avons d'abord eu droit, en septembre 2002 à l'annonce, par le Ministre de la Santé, de trois groupes de travail. Le plus déterminant est sans doute celui piloté par Monsieur CHADELAT dont nous avons dit qu'il inventait un nouveau concept d'Assurance-maladie. Monsieur CHADELAT propose de mettre en place deux étages de remboursement, le premier représenté par l'Assurance-maladie obligatoire, autrement dit la Sécurité Sociale, l'autre représenté par l'Assurance-maladie complémentaire, autrement dit les mutuelles et bien sûr les assurances privées. Ces deux étages se partagent un panier de soins, autrement dit une liste limitative de médicaments et de soins fixée par la puissance publique. Un troisième étage pourrait même s'ajouter qui correspondrait en fait à ce qui ne serait pas dans le panier, mais qui pourrait éventuellement être pris en charge par une assurance supplémentaire, encore une fois une mutuelle ou une assurance. On voit bien l'avantage, Mes Chers Camarades. Pour contenir les dépenses, on retire telle ou telle molécule, telle ou telle thérapeutique du panier. Et pour que l'Assurance-maladie soit adaptée à ces recettes, on transfèrera des remboursements du panier Sécurité Sociale au panier mutuelle/assurances, ces dernières ayant la latitude de proposer des soins surcomplémentaires pour se refinancer et pouvant, de plus, conserver la liberté de fixer leur tarif ! Mes Chers Camarades, nous serions d'ores et déjà dans une protection sociale à trois vitesses, sans parler de cotisations différentes en fonction de l'âge et du degré de vulnérabilité. Car pour bénéficier de ce que nous connaissons aujourd'hui, il deviendrait vite nécessaire de bénéficier du 3me étage facultatif, qui ne serait évidemment pas à la portée de tout le monde. Quant aux bénéficiaires actuels de la CMU, ils seraient maintenus au sein des deux premiers étages avec une aide pour le paiement des cotisations de mutuelles ou d'assurance. En clair, la Sécurité Sociale prendrait en charge une partie des cotisations mutualistes ou d'assurance, c'est-à-dire les systèmes d'assistance. Mes Chers Camarades, on retrouve là, l'idée qui est celle de la définition d'un périmètre concernant les personnes. Treize millions d'assurés seraient visés par l'aide à la CMU complémentaire. Treize millions de nos concitoyens qui auraient droit à des bons d'achat, des chèques santé, que sais-je selon l'âge, les ressources, etc. Treize millions en quelque sorte estampillés pauvres où, comme l'on disait autrefois, "économiquement faibles". Cela appelle le principe de la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie, le CNSA. Sous prétexte de mieux cibler, on isole, on cantonne les dépenses de solidarité liées à une population âgée ou en difficulté. Mes Chers Camarades, les propositions du rapport CHADELAT ont, encore une fois, l'Europe comme toile de fond. La comptabilisation des déficits publics pris en compte pour le pacte de solidarité et de croissance prend en considération toutes les dépenses obligatoires. Celles des régimes complémentaires n'étant pas considérées comme obligatoires, toute dépense basculée de la Sécurité Sociale aux mutuelles allège d'autant le déficit budgétaire calculé par Bruxelles. Voilà encore une fois les raisons de cette remise en cause radicale de la Sécurité Sociale. Mes Chers Camarades, je crois que ce que nous avions redouté avec le rapport " Santé 2010 " du Commissariat au Plan est en train de se mettre en place. C'est là que la notion de " panier de soins " avait été émise pour la première fois. Or, la Sécurité Sociale, dans son état actuel, ne connaît pas de panier de soins. L'article L-321-1 du Code de la Sécurité Sociale déclare : " L'Assurance-maladie comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareil, des frais d'analyses [], des frais d'hospitalisation ", etcetc. Il n'y est pas traité de certains frais, d'une partie des frais, etcmais bien de tous ceux qui sont médicalement nécessaires à la remise sur pied des malades. Etablir un panier de soins revient à rayer cet article du Code. L'égalité d'accès aux soins, déjà entamée par les déremboursements massifs de médicaments, les difficultés de l'hôpital, ne serait plus que lettre morte. Or, le Président de la CNAMTS, appelle de ses vux la création d'un panier de soins " explicite ", c'est-à-dire une liste ferme et limitative de ce que l'Assurance-maladie rembourse, et non plus un panier " implicite ", qui est définit par le principe : tout ce qui n'est pas interdit est remboursé. Mais c'est justement cela, la Sécurité Sociale ! Il est évident que dès que l'on commencera à faire une liste, ce sera fini : " Telle opération ? Trop chère ! Tel nouveau médicament ? Attendons que le prix baisse. On verra plus tard " ! Ce n'est plus l'utilité thérapeutique qui sera prise en compte, mais les considérations économiques dictées et encadrées de loin par la Commission Européenne. Mes Chers Camarades, c'est un nouveau modèle de société qui s'installe, fondé sur le recours au privé, aux assurances, à la mise en concurrence dont ont sait les effets destructeurs qu'elle a outre-atlantique sur la situation des plus démunis. Comme le disait Monsieur Denis KESSLER, alors Vice Président du MEDEF, il s'agit pour lui " de redonner des degrés de liberté à d'autres institutions de l'Etat (il pense aux régions), resolliciter la famille, l'entreprise et les marchés, mais aussi de ne pas craindre d'inventer d'autres institutions de droit privé, comme les fonds de pension ou les réseaux de soins ". Et il concluait dans une envolée, façon Baron SEILLIERE : " Place aux nouveaux entrepreneurs sociaux " ! Mes Chers Camarades, cela a le mérite d'être clair. Si nous les laissons faire et quand je dis nous, je pense bien à FORCE OUVRIERE, si nous les laissons faire, la Sécurité Sociale de 1945, solidaire et égalitaire, ce sera fini ! Il n'est pas un d'entre nous, Mes Chers Camarades, qui ne sera alors concerné, pas un qui ne pourra craindre, en cas de gros pépin de santé, de pouvoir faire face ! Savez-vous ce que coûte le traitement d'un cancer ? Une opération de la hanche ? Une opération à cur ouvert ? Moi non plus ! Et puis, Mes Chers Camarades, voilà que d'étranges idées se font jour, des idées nauséabondes, inquiétantes. C'est vrai, c'est quand nous vieillissons que nous sommes le plus malades et que nous coûtons le plus cher à la Sécurité Sociale. Est-ce que ce n'est pas un peu dans l'ordre des choses ? Et je ne dis pas cela parce que j'aborde le troisième âge. 70 % des dépenses de santé interviennent dans les six derniers mois de la vie. C'est un fait qui est aussi le résultat d'une médecine, qui grâce à la Sécurité Sociale, a fait reculer les frontières de la mort toujours plus loin. Et comme l'immortalité est hors de portée, il faut bien mourir un jour, mais n'est-ce pas le plus tard possible ce qui veut dire que la bataille contre la Camarde ne cessera jamais ! Et pourtant si ! Selon certains, il faudrait savoir s'arrêter ! Ainsi, Monsieur Alain COTTA proposait très sérieusement, dans un article paru en septembre de l'an passé, de mettre en place - je cite - " une sorte d'autorégulation organisée par la société [qui créerait] une fonction sociale : donner la mort ". Et, comme sur les marchandises périssables, la date limite serait à " plus de 90 ans ". Plus ? Mais combien d'années ou de mois en plus ? Oh, bien sûr, Monsieur COTTA ne représente pas le Gouvernement, ni l'opinion publique. Mais la mise en paramètre économique de la santé aboutit toujours à ce genre d'aberration. Mes Chers Camarades, oui, les dépenses de santé vont augmenter, elles doivent augmenter parce que c'est inéluctable, parce que c'est lié à la démographie, parce que c'est lié à l'évolution de la médecine. Il est inacceptable d'introduire la concurrence privée dans le système de prise en charge des soins, car cela n'a donné de bons résultats nulle part. Ni aux Etats-Unis qui dépensent plus que nous (14 % des richesses produites) mais laissent 41 millions d'américains sur le côté alors même qu'ils ont des revenus, mais insuffisants pour faire face à la hausse continue des primes d'assurance, ni en Grande-Bretagne qui dépense moins (7 % du PIB) et s'appuie sur la gratuité, mais organise en revanche un rationnement sévère et souffre de délais d'attente interminables. Mes Chers Camarades, le rapport CHADELAT a bien sur été condamné assez largement. Mais il y a quelques jours un autre comité ad hoc, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie, présidé par Monsieur Bertrand FRAGONARD, a déposé les résultats de ses travaux. Le Président du Haut Conseil est un ancien directeur de la CNAMTS qui connaît les choses et les gens et essaie de ne heurter personne. Il s'est fixé de parvenir à un " diagnostic partagé ". Mes Chers Camarades, j'ai été immédiatement réservé sur cette question car je ne crois pas à la possibilité de partager quelque diagnostic que ce soit quand on est assis à 53 autour d'une table avec le patronat et la mutualité. C'est tellement vrai que le rapport final ne parle plus de diagnostic, mais simplement de constat, et encore, à notre demande. Encore faut-il se mettre d'accord sur les termes du " constat ". Sur les causes du déficit financier tout d'abord, puisque le rapport explique que le déficit 2003 est imputable, pour les _ de ses dépenses, à la structure de la Sécurité Sociale. Jean-François MATTEI avait déclaré, lui, que c'était imputable au manque de croissance qui était la principale cause de détérioration des comptes. A la limite, je préfère l'explication de Jean-François MATTEI même si elle fait l'impasse sur les exonérations, les charges indues de la Sécurité Sociale. Car, préjuger que ce sont de toute façon les dépenses qui sont les causes, c'est avancer sur un plateau les solutions préconisées par le rapport CHADELAT. Et, comme il fallait s'y attendre, on pointe du doigt les - je cite - " 5 % de personnes couvertes pour l'Assurance-maladie [qui] mobilisent 60 % des remboursements ". On ne critique pas la Sécurité Sociale dans son armature, mais on procède par retouches, calculant, comme dans les retraites, des déficits probables à l'horizon 2020 si rien n'est fait. Qui peut savoir ce que sera l'état de l'économie en 2020 ! On se livre à divers calculs sur l'évolution comparée du PIB et des dépenses de santé qui confirment que certains pays dépensent plus et d'autres moins. Mais insidieusement, le thème distillé, c'est : " Vous voyez bien que ça ne peut pas continuer comme ça ". Sur le plan médical, les travaux essaient de définir le - je cite - " périmètre des biens et services remboursables ", ce qui nous ramène aux observations faites précédemment. On parle d'énumérations détaillées et limitatives, ce qui correspond au panier de soin même si le rapport s'en défend ce qui valide donc l'hypothèse d'un partage Sécurité Sociale/Complémentaires privées du coût des remboursements. Bien entendu, et pour répondre à notre demande, on parle de " médicalisation " du périmètre de biens. Mais c'est pour ajouter aussitôt - je cite - : " Dans un contexte où les ressources financières ne sont pas illimitées, le périmètre reflète de facto des choix collectifs. Il oblige à se poser des questions de hiérarchisation des priorités et à passer de choix implicites à des décisions explicites et raisonnées : à quelles pathologies, à quels traitements, et sous quelles conditions, doit-on prioritairement consacrer le financement socialisé " ? Mes Chers Camarades, la prose est laborieuse, mais ça veut bien dire clairement : on ne pourra plus tout rembourser ! Et puis, il y a eu enfin des considérations curieuses dans les travaux préliminaires sur les actes ou les médicaments inefficaces, donc à ne pas prendre en charge, ce que je comprends. Mais, il y a eu aussi des remarques sur les actes et médicaments qui sont efficaces, mais qui ne sont pas collectivement utiles. Définition dangereuse, Mes Chers Camarades, car ambiguë. Va-t-on, ainsi justifier le déremboursement des immuno dépresseurs dont il paraît que nous faisons une trop grande consommation, ou bien les médicaments destinés à soigner les maladies très rares ? C'est quoi " l'utilité collective " ? Un médicament soigne et doit être remboursé, ou il ne soigne pas et ce n'est pas un médicament ! Mes Chers Camarades, il y a trop d'ambiguïtés et nous avons fait les réserves qui s'imposent. Certes, Bertrand FRAGONARD est un homme souple et conciliant, mais la démarche de fond, le recours évoqué à une CSG accrue sur les chômeurs et les retraités, la réduction éventuelle de la part remboursée par la Sécurité Sociale au profit des mutuelles et des assurances, ne peut nous convenir et nous avons donc refusé de nous joindre au consensus revendiqué autour de ce texte et nous devons nous montrer vigilants. Une conférence est annoncée par le 9 février par le Ministre sur ce sujet. Nous devons donc nous préparer à régir énergiquement. Mes Chers Camarades, vous aurez donc à réaffirmer clairement dans vos travaux ce que nous défendons dans la Sécurité Sociale solidaire et égalitaire et à définir les axes de revendication et de mobilisation de la CGT-FORCE OUVRIERE sur ce thème. Oui, Jean-François MATTEI a raison quand il dit que le chantier de la Sécurité Sociale, de l'Assurance-maladie, sera plus ardu encore que la réforme des retraites ! Il faut le lui prouver par notre détermination et notre courage. Et d'abord, il faut dire les choses clairement : ce ne sont pas les malades, les retraites qui causent le déficit de la Sécurité Sociale, ce sont les exonérations, le pillage social des ressources de la Sécurité Sociale qui en est la cause ! Toutes les piste de travail du Gouvernement conduisent à une seule conclusion : l'ouverture du privé auquel celui-ci, dans l'ombre, se prépare activement ! Aux droits reconnus aux assurés par le Code la Sécurité Sociale, on veut substituer des contrats commerciaux, des contrats de gré à gré ! Dans les caisses primaires, des emplois ont été crées : des délégués de l'Assurance-maladie qui, sans la moindre compétence médicale, sont chargés d'aller trouver les médecins pour leur faire signer des contrats individuels dans lesquels ils s'engagent à prescrire et soigner moins. Mes Chers Camarades, en 1995, la réforme de la Sécurité Sociale et des retraites complémentaires s'est heurtée à la détermination farouche des salariés et de leurs familles à ne pas laisser détruire leurs régimes de protection sociale. Aujourd'hui, Monsieur Jacques BARROT, dans une interview récente reconnaît à propos des ordonnances qui ont découlé du plan JUPPE : " En 1996, il fallait agir dans l'urgence pour respecter les critères de Maastricht, ce qui exigeait un freinage immédiat des dépenses ". C'est l'aveu ! L'aveu que tout cela n'a rien à voire avec la santé de nos concitoyens et tout à voir avec les critères budgétaires définis par la Commission Européenne ! Voulez-vous que votre médecin, votre chirurgien, votre pharmacien, soient irrémédiablement transformés en agents économiques au service des directives européennes ? Moi pas ! Je l'ai dit par provocation mais c'est le fond de l'affaire : je ne demande pas à être riche comme Monsieur SEILLIERE, mais je veux être soigné comme lui ! Et pour cela, il n'y a pas de meilleur instrument que la Sécurité sociale, alors, défendons-la ! Oui, Mes Chers camarades, dans les conditions que vous définirez, au moment voulu, sur nos mots d'ordre, cette fois encore, la Sécurité Sociale vaut bien une grève ! Et puis, Mes Chers Camarades, il va bien falloir revenir sur la question des retraites. Car, si la Confédération s'est battue pendant tout l'été 2003, si elle a informé, si elle a mobilisé et poussé à la mobilisation partout, ce n'est pas pour considérer que la loi qui est publiée met un point final à la mobilisation. Le combat pour le retour à des conditions de calcul décentes des retraites et des pensions n'est pas et ne peut pas être terminé. Des données récentes font état d'une baisse du pouvoir d'achat des retraités. Il s'agit évidemment du constat de l'impact des mesures BALLADUR de 1993. Le passage progressif de 37,5 ans à 40 ans années de cotisations pour une retraite complète, le calcul sur 25 années au lieu de dix et l'indexation des retraites sur les prix au lieu des salaires, toutes ces mesures ont produit leurs effets l'appauvrissement de nos anciens. Ce constat, il était clair dès le départ : à réglementation inchangée, le taux de remplacement des retraites des salariés du secteur privé baissera : En d'autres termes, l'écart entre le dernier salaire perçu et la première retraite allouée ne cessera d'augmenter au moment de la liquidation. Ces données, Mes Chers Camarades, elles étaient dans l'esprit de tous lors du processus de consultation - que je ne qualifierai pas de négociations - entamé par le Gouvernement. Mais il a fallu masquer tout cela par une mise en condition psychologique à travers différents rapports qui tous ont permis de dramatiser la situation, d'inquiéter, de susciter des tensions. Cette tactique, Mes Chers Camarades, je l'ai dénoncée à plusieurs reprises. Il est honteux de vouloir dresser travailleurs du public contre travailleurs du privé, jeunes contre vieux, comme cela a été le cas à plusieurs reprises au cours du premier semestre 2003. Oui, je le dis et le répète, le Gouvernement ne s'est pas honoré en laissant monter au créneau les bataillons de poujadistes anti-fonctionnaires, ceux-ci ayant servis de bouc émissaires dans ce conflit. Car, une chose est maintenant évidente, c'est que la réforme frappe tous les salariés du privé comme du public, à travers l'allongement de la durée de cotisation jusqu'à 42 ans. Cette évolution est conforme aux souhaites du MEDEF qui veut aligner les modes de calcul des pensions du secteur public sur ceux du privé. De cette façon, il prépare la réforme des régimes publics de retraite en leur donnant une nature contributive. Au lieu que les pensions des fonctionnaires soient garanties par le Code des Pensions et Inscrites au Grand Livre de la dette, le MEDEF préférerait des caisses de retraites et bien entendu, de bons gros fonds de pension à l'américaine qui iraient alimenter les spéculations boursières. Et puis, bien sûr, il y a la pression de l'Union Européenne à travers l'engagement pris par les Chefs d'Etat à Barcelone, les 15 et 16 mars 2002, de relever le taux d'activité des salariés âgés. Cela conduit ainsi à un recul progressif de l'âge de départ à la retraite, dans toute l'Europe, de cinq années. Retenons cela, Mes Chers Camarades, lorsqu'on nous dit que l'Europe n'a pas compétence pour s'occuper des questions de protection sociale. Oui, les retraites sont, en théorie, de la seule compétence nationale, comme d'ailleurs l'Assurance-maladie. Mais comme le Conseil Européen est compétent en matière de politique économique et sociale des Etats membres, il ne se prive pas d'intervenir pour rappeler le cadre général, budgétaire et financier que les membres de l'Union doivent impérativement respecter. Cet encadrement financier se répercute donc, en fin de course, sur les dépenses sociales elles-mêmes. Mes Chers Camarades, je ne reviendrai pas sur le détail de cette bagarre. A chaque étape, la Confédération a rappelé ses propositions et revendications : > le droit à la retraite à taux plein dès 60 ans, > le maintien d'un système par répartition à deux niveaux, obligatoires et complémentaires dans le privé, > le maintien du système des pensions et des régimes spéciaux, et nous avons proposé également de revenir sur les éléments de la réforme BALLADUR : > égalité de durée de cotisations entre public et privé pour une retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 ans de cotisations, > indexation sur le salaire moyen, > augmentation du minimum vieillesse, et amélioration de la pension de reversion, > respect de l'égalité Homme/Femme, > dispositif de préretraites pour les métiers pénibles, les handicapés, > retour aux dix meilleurs années pour le calcul de la retraite, etc, et comme nous sommes conscients que cela doit être financé, nous avons proposé : > une révision des règles de compensation vis-à-vis des non salariés, la clarification des relations financières Etat/Sécurité Sociale, > l'élargissement de l'assiette des cotisations aux rémunérations comme l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, > une répartition différente de la valeur ajoutée entre profits et rémunérations afin de revenir à un partage équilibré, comme je l'ai expliqué précédemment, > taxation des bénéfices non réinvestis et des revenus du capital, > hausse des cotisations. Mes Chers Camarades, si je fais ce rappel, c'est pour illustrer le fait que la position de la Confédération n'était en rien un refus de négocier et n'était en rien irresponsable puisque nous étions conscient qu'il fallait lever des ressources nouvelles pour faire face aux échéances. C'était aussi une façon de poser le débat de fond à propos du partage des richesses et de la part du revenu que cette société souhaitait consacrer aux retraités, à la partie la plus âgée de la population. Et nous avons maintenu bien haut la revendication des 37,5 ans qui signifie clairement que nous n'admettons pas la réforme BALLADUR et l'injustice qu'elle créée. Oui, Mes Chers Camarades, 37,5 ans ! Et je le dis, je n'ai rien inventé. En parcourant récemment une petite brochure donnant les repères économiques et sociaux sur les revenus, l'emploi, etcje suis tombé sur les chiffres suivants pour 1997 : > âge moyen d'entrée dans la vie active : 21,7 années, > âge moyen de sortie de la vie active : 58,8 années. Résultat : 37,1 années d'activité ! Les mêmes chiffres pour 1969 donnaient : 44,1 années d'activité ! Et ce sont des chiffres sérieux, Mes Chers Camarades, je les ai trouvé dans une brochure de l'UIMM ! Cela veut dire qu'en 28 ans, les salariés ont perdu sept années d'activité en moyenne. On pourrait bien sûr débattre à perte de vue pour savoir si c'est une réduction voulue ou imposée, mais le fait est là : on a sept années de carrière en moins pour se constituer une retraite ! Alors, à quoi rime de rallonger la durée de cotisation à 40, 41, 42 ans, voire plus, comme le propose le MEDEF ? Cela n'a bien comme seul but que de faire baisser le montant de la retraite ! Les travailleurs de Kodak, de Nestlé, où l'on annonce de nouveaux plans sociaux, voire les salariés du privé de France Télécom, auront-ils le choix de rester ? Est-ce que les employeurs n'essaient pas, encore actuellement, de se débarrasser des travailleurs âgés ? Mes Chers Camarades, les revendications que j'ai énumérées sont toujours d'actualité, nous ne renoncerons pas à reconquérir ce qui nous revient, c'est-à-dire les conditions d'une retraite digne, acquise par une vie de travail et de cotisations ! Mes Chers Camarades, nous avons défendu nos positions et notre programme jusqu'au bout. Nous avons recherché l'unité dans l'action à partir d'un texte commun signé le 6 janvier 2003. Nous avons manifesté le 1er février avec un demi million de manifestants. Nous avons rencontré les ministres. La mobilisation s'est renforcée dans le secteur public, dans l'enseignement avec l'annonce du transfert de 150.000 agents et ouvriers de l'Etat aux collectivités locales, dans la SNCF, les impôts, etc. Nous avons manifesté le 3 avril. Mais, Jean-Paul DELEVOYE confirmait le projet d'allongement à 40 ans de cotisations pour les fonctionnaires, etc. Puis François FILLON annonçait les autres mesures concernant le privé : la proratisation sur 160 trimestres, etc. Cela se passait les 17 et 18 avril, Mes Chers Camarades, et à la sortie du Ministère, j'ai appelé à la grève entre le 1er et le 15 mai, en ajoutant qu'une généralisation n'était pas exclue. C'était dit en exécution du mandat reçu au CCN des 9 et 10 avril 2003. Le 1er mai : 100 manifestations ; le 6 mai : 40 à 60 % de grévistes dans l'Education Nationale ; le 13 mai : deux millions de manifestants ont déferlé dans toute la France. C'est FORCE OUVRIERE, Mes Chers Camarades, qui avait souhaité cette manifestation alors même que la CGT n'y était pas favorable, préférant manifester un dimanche. Elle se préparait déjà à la tactique du steeple-chase, convoquant manifestation après manifestation jusqu'au milieu des vacances d'été ; le 15 mai : Mes Chers Camarades, c'était la trahison de François CHEREQUE et de la CFDT ! Pour une poignée de concessions, dont la plus emblématique, celle sur les carrières longues n'aura en fait qu'une portée limitée, il annonçait un accord, accord qui n'a de fait été transcris nulle part et n'a au demeurant aucune portée juridique ; les 19 et 25 mai : des manifestations rassemblant salariés du public et du privé ont mis un million de personnes à Paris et autant en Province. Devant la fin de non-recevoir de François FILLON, nous avons indiqué que nous nous situions désormais dans une optique de grève interprofessionnelle, ce que la Commission Exécutive du 10 juin confirmait par une résolution appelant à la grève générale interprofessionnelle dans l'unité d'action. Mes Chers Camarades, nous avons pris nos responsabilités et appliqué le mandat donné, y compris le 12 juin à Marseille devant un parterre de militants qui ont repris le mot d'ordre, CGT et FO confondus. Mais, Mes Chers Camarades, nous avions affaire à un " opposant raisonnable ". Et Bernard THIBAULT s'est refusé à donner suite à cette proposition pour lancer au contraire le mouvement dans une succession de " temps forts ", manifestement destinés à épuiser la détermination des manifestants. Bref, la CGT préférait la guérilla à la grève interprofessionnelle. Elle avait d'ailleurs pris bien soin de faire rentrer les cheminots après chaque journée d'action. Mes Chers Camarades, il ne s'agit pas de cultiver ici une quelconque rancur personnelle. Les militants de la CGT ont une tête et savent raisonner. A nous aussi de tirer les leçons pour les prochaines mobilisations. Alors, Mes Chers Camarades, la seule question qui se pose au regard de la situation actuelle des retraités est bien de savoir si nous avions raison. Et bien, Mes Chers Camarades, je pense que oui, nous avions raison, et que nous allons continuer à nous battre sur les retraites, sur la Sécurité Sociale, sur tout ! A nous battre parce que les droits à la retraite, nos pères les ont conquis, nous les ont légué et nous les devons à nos enfants ! Et puis parlons gros sous : 43 milliards d'euros ! C'est le montant invoqué pour justifier la contre réforme des retraites. Sans cela, nous dit-on, ce sera le déficit de l'Assurance-vieillesse en 2020. Remarquez qu'on nous ressort ce raisonnement pour la Sécurité Sociale ! Mes Chers Camarades, 43 milliards d'euros, c'est un peu moins que le montant des dividendes boursiers perçus par les ménages fortunés pendant l'année 2001. Ils se sont élevés à 46,1 milliards d'euros. On ne pourrait pas discuter de ce partage et reconnaître que l'argent qui manque à la répartition est déjà passé à la capitalisation ? Et les travaux du Conseil d'Orientation des Retraités ont bien établi qu'il suffirait de réaffecter 0,3 point de Produit Intérieur Brut pour pouvoir financer le retour aux 37,5 années de cotisation. Qui peut dire que c'est impossible, sachant que cette réaffectation irait aux retraités, à la consommation, au soutien de l'économie réelle et non aux spéculations de la Bourse et de l'économie virtuelle! Voilà, l'état des lieux, Mes Chers Camarades. Au demeurant, nous l'avons expliqué, cette réforme n'est pas financée et il ne faudra pas attendre très longtemps avant que les politiques ne nous expliquent qu'il nous faudra faire de nouveaux efforts pour sauver les retraites. Et pendant ce temps, le cadre pour la mise en place de fonds de pension s'installe. Les banques et les assurances travaillent à leurs propositions que le Comité Intersyndical pour l'Epargne Salariale se chargera de valider au nom de la morale capitaliste et de l'éthique libérale. Est-ce que c'est cela que nous voulons, que vous voulez pour vous-même et vos enfants ? Alors, Mes Chers Camarades, pas question de refermer le dossier des retraites ! Il nous faut réaffirmer, confirmer nos positions, les préciser, les argumenter, mais de toute façon, il nous faudra repartir à la bataille et mobiliser, informer, mobiliser, revendiquer Mes Chers Camarades, c'est dans ces conditions que nous avons dû aborder la négociation sur les régimes de retraite complémentaire. Le négociateur du MEDEF, je le rappelle, avait lancé la revendication patronale d'allongement de la retraite jusqu'à sept ans et plus dans le régime général. Il laissait planer la menace sur l'AGFF, le système qui permet de financer le départ à la retraite à 60 ans à taux plein. Nous avions donc trois objectifs dans cette négociation : > Intégration de l'AGFF dans les régimes, la retraite à 60 ans ne pouvant être remise en cause, > Maintien du niveau des prestations de retraite des régimes ARRCO et AGIRC, > Assurer l'avenir de l'AGIRC. Le patronat a proposé de rendre le point plus cher à l'achat et, parallèlement, de faire baisser le rendement de sa valeur au moment de la liquidation. Bref, payer plus pour avoir moins ! C'était évidemment inacceptable et l'ensemble des organisations a tenu bon sur ce point. Nous avons finalement obtenu le maintien des paramètres de calcul concernant la valorisation du point, ce qui garantit le pouvoir d'achat des retraités pour la durée de l'accord, soit jusqu'en 2008. La majoration du point d'achat de + 0,5 % proposée par le patronat a été abandonnée, le négociateur du MEDEF devant se contenter de caler la valeur d'achat du point sur le salaire moyen. Encore cela n'est-il accepté que jusqu'à 2008. S'agissant de l'avenir de l'AGIRC, nous avons pu arracher au patronat un accord sur le principe d'une augmentation de cotisation de 0,3 point à partir du 1er janvier 2006. Enfin, Mes Chers Camarades, l'AGFF a été pérennisée. Elle est maintenue jusqu'en 2008 et sera ensuite intégrée à l'ARRCO et à l'AGIRC. Au passage, cela veut dire qu'il en sera ainsi fini du chantage quasi permanent que le MEDEF exerçait sur le droit à la retraite à 60 ans. Mes Chers Camarades, il ne s'agit pas de dire que nous avons tout gagné et on m'objectera sans doute que le compromis sur la valeur d'achat entraînera une légère érosion du rendement du point. Ceci étant, dans les circonstances présentes, après le passage de la loi FILLON, il est évident qu'on ne pouvait pas demander à cette négociation de compenser les dégâts de la contre réforme acceptée par la CFDT. Il était cependant nécessaire de tenter de bloquer le mouvement de détérioration des retraites, en ce qui concerne la part complémentaire, en garantissant leur pouvoir d'achat. Nous avons partiellement réussi en arrivant à ramer à contre-courant du MEDEF. Dans le contexte actuel, c'est quatre ans de gagnés ! Mes Chers Camarades, la Sécurité Sociale des travailleurs est en danger. Non seulement, on s'attaque aux droits des travailleurs, mais aussi à l'instrument : les caisses de Sécurité Sociale, le personnel et sa convention collective nationale. C'est cohérent et relève d'une tactique identique dans tous les secteurs concernés : pour privatiser EDF/GDF, on s'attaque au régime spécial ; pour privatiser la SNCF, on la démantèle par établissements en divisant les agents et en les épuisant ; pour privatiser la Sécurité Sociale, on s'attaque à la convention collective après avoir détruit leur régime de retraite. Il y a deux ans, je dénonçais le retard dans les centres de paiement dû au manque de personnel. Depuis, les fermetures de centre de paiement se succèdent au profit de plates-formes de service qui n'ont plus de lien géographique avec les assurés. Le service médical, qui travaillait en symbiose avec le personne administratif, dans le but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits au mieux, est séparé progressivement des centres afin d'en finir avec l'indépendance des médecins conseils de la Sécurité Sociale. En Assurance-vieillesse, la décentralisation transfère aux conseils généraux la compétence en matière d'action sanitaire et sociale, ce qui retire donc une compétence de plus aux caisses régionales d'Assurance-maladie. Pour les caisses d'allocations familiales, les suppressions de postes, le regroupement des prestations et l'impact des fins de droit Assedic font que le Revenu Minimum d'Activité, le RMA, va embouteiller l'activité des caisses, activité qui, au demeurant, se fera donc de plus en plus au service des départements. De fait, les CAF vont passer convention avec les conseils généraux et vont se trouver de plus en plus impliquées sur le plan des prestations légales, comme sur le plan de leur action sociale, dans une relation de sous-traitance à l'égard des élus politiques du département. Quant au recouvrement, la mise en place d'un guichet unique au service des travailleurs indépendants, contre l'avis de ces derniers d'ailleurs, l'existence de Net-Entreprises, qui met en commun les compétences techniques de l'ACOSS au service des employeurs, des assurances, de la mutualité, etcfont que le monopole des URSSAF est menacé. Et il faudrait bien sûr parler des fermetures d'établissements de soins, des centres d'examen qui sont dépendants des urgences régionales hospitalières pour des budgets qui rétrécissent sans arrêt. Tout cela s'appuie sur la régionalisation de la Sécurité Sociale que nous avons dénoncée, ce qui a amené le nouveau directeur de la CNAMTS à venir m'expliquer que si c'était le terme de régionalisation qui gênait, il pouvait le retirer. Il voulait bien changer l'étiquette, mais pas le contenu ! Oui, Mes Chers Camarades, il y a péril en la demeure Sécurité Sociale ! Tout en vous annonçant dès la semaine prochaine le début des concertations, les services du Ministère travaillent déjà à préparer le terrain pour la privatisation, la mise en concurrence, la régionalisation. Il y a quelques jours, nos camarades hospitaliers étaient en action. Médecins, soignants et agents hospitaliers étaient en grève contre le projet de restructuration nommé "Hôpital 2007". A Paris, l'AP-HP vient d'adopter un plan d'économie sous la menace de ne pas se voir attribuer la subvention nécessaire à son fonctionnement. Alors que des établissements souvent prestigieux ont déjà fermé, selon le Ministère, il faut continuer. Et bien sûr, pour pousser à la fermeture, on n'entretient plus , le patrimoine ce qui fait que certains bâtiments ne sont plus aux normes de sécurité. A la Timone, à Marseille, l'hôpital d'origine de Jean-François MATTEI, les ascenseurs tombent en panne et la climatisation comme le chauffage sont défaillants. Des crédits arrivent, mais ils sont déjà insuffisants : 355 millions d'euros quand il en faudrait 600 ! Et bien sûr, en contrepartie de ce bol d'oxygène, l'AP-HP doit s'engager à de nouvelles restructurations, qui faciliteraient, par ailleurs, la principale mesure du projet "Hôpital 2007", la tarification à l'activité. Or, la tarification à l'activité, c'est le stade préparatoire à la privatisation généralisée des activités les plus rentables. Mes Chers Camarades, si l'on ajoute à cela la mise en place des 35 heures sans réelles embauches compensatoires, vous avez une idée du tableau de l'hospitalisation française, publique comme privée, d'ailleurs. Je le dis, c'est honteux ! Faut-il revenir encore une fois sur la canicule de l'été dernier pour répéter que c'est bien le manque de structures d'accueil, le manque de personnel, la fermeture de centaines de services d'urgences qui ont causé la mort de près de 15.000 de nos concitoyens ? Faut-il répéter que ce ne sont pas les français qui ont abandonné leurs anciens puisque la majorité des décès était le fait de personnes placées dans une structure ou une autre ? Faut-il dire enfin, qu'il n'y a pas d'effets sans cause, et que si Jean-François MATTEI était en colère en juillet dernier de ne pas avoir de chiffres, c'est parce qu'il n'avait rien fait, lui comme ses prédécesseurs, pour mettre en place un système de recueil des données épidémiologiques ? Ne sait-il pas, lui, un médecin, que chaque année à pareille époque, la mortalité des personnes de plus de 75 ans connaît une hausse ? Mes Chers Camarades, nos camarades qui ont manifesté il y a quinze jours n'ont pas manifesté pour eux-mêmes. Ils ont manifesté pour nous, pour nos malades, nos parents, nos enfants et bien sûr pour que nous-mêmes soyons décemment traités et soignés dans leurs services. Et bien, nous devons nous soucier de construire la solidarité autour d'eux, de la soutenir, car à l'évidence, ils n'ont pas la latitude de fermer boutique pour protester. Oui, Mes Chers Camarades, c'est l'ensemble de la protection sociale qui est menacée ! Parce que cela coûte beaucoup d'argent ! Parce que les ultra-libéraux, les mondialisateurs, voudraient bien en récupérer une grande partie pour servir de masse de manoeuvre à la guerre économique dont je parlais au début de ce discours. Alors, demandons-nous : Voulons-nous des retraites au rabais ? Une Sécurité Sociale miséreuse ? Des hôpitaux dépotoirs ? Voulons-nous de ce qu'ils nous préparent ? Je ne doute pas de votre réponse, Mes Chers Camarades, mais maintenant, il va falloir se battre et ce congrès doit être un premier pas vers une mobilisation générale de tous les salariés qui, de près ou de loin, ont une activité dans la protection sociale ! Pour camoufler ses responsabilités, vous savez que le Gouvernement a décidé de mettre en place la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, dans le cadre de son plan " Vieillissement et Solidarité ". Je l'ai dit à notre meeting de rentrée au Zénith, FORCE OUVRIERE considère que la dépendance des personnes âgées devrait être rattachée à l'assurance-maladie, au même titre que l'invalidité ou les accidents du travail. Or, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie sera financée par un prélèvement fiscal sur les salaires, donc par l'impôt. De ce fait, il ne s'agit pas, quoi qu'en dise le Premier Ministre d'une Caisse de Sécurité Sociale, fondée sur le salaire différé, dotée d'un conseil d'administration paritaire. Il s'agira surtout d'une interface entre les pouvoirs publics et les départements qui bénéficieront de la manne financière, manne d'ailleurs récupérée sur les travailleurs à travers la suppression du lundi de Pentecôte, et sur la Sécurité sociale elle-même. Je crains, malheureusement, Mes Chers Camarades, que la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ne soit qu'une caisse balai, une caisse des indigents en quelque sorte, chargée de financer - et mal - les dépenses liées au grand âge et que le patronat ne veut plus prendre en charge. Et surtout, Mes Chers Camarades, cela revient à isoler les personnes âgées qui ne seraient pas tout à fait des assurés sociaux comme les autres, à partir d'un certain âge, comme le suggérait en quelque sorte l'économiste dont je parlais tout à l'heure. On leur ferait comprendre ainsi qu'elles ne sont plus les bénéficiaires de droits acquis par leurs cotisations, mais plutôt les destinataires d'une forme de charité publique imposée. Or, Mes Chers Camarades, nous le savons tous, les personnes âgées n'aiment pas être une gêne ou un embarras. Nous avons donc décidé une campagne d'information en direction des députés et sénateurs, comportant un dossier élaboré par les camarades de l'Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIERE et le Secteur Confédéral des Retraites. Et, nous nous félicitons d'ailleurs, que le Comité National des Retraités et Personnes Agées ait refusé la création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie " qui vise à isoler toutes les personnes en situation de perte d'autonomie ". Vous aurez donc aussi, Mes Chers Camarades, à étudier les formes sous lesquelles nous relaierons cette campagne au niveau local. Ceci étant dit, il nous faudra examiner sur le plan interne les structures représentant les retraités, afin de resserrer statutairement les liens entre générations. Mes Chers Camarades, j'en viens maintenant aux questions touchant le secteur public. Comme défenseurs inconditionnels du salaire différé et de la Sécurité Sociale, nous sommes constamment amenés à défendre la protection sociale collective contre l'étatisation, ce qui revient en fait à la défendre contre la privatisation. Mais de fait, nous sommes aussi maintenant amenés à défendre l'Etat Républicain quand ceux qui sont censés l'incarner le négligent, voire le détériorent. Et le but, cette fois encore, est bien de résister à la privatisation, ce que j'appellerais la vente des bijoux de familles, la mise à sac du patrimoine social, industriel et financier de l'Etat qui appartient donc, comme tel, au peuple tout entier. Mes Chers Camarades, la révision constitutionnelle opérée par le Congrès de l'Assemblée Nationale et du Sénat le 17 mars 2003, n'a pas eu le retentissement qu'il mérite. Nous vivons depuis lors dans une République décentralisée, dans une République subsidiaire, dans une République acquise à l'idée des grandes régions européennes, la régionalisation des territoires, que sais-je encore ! Le Congrès de Versailles a consacré, pour qui veut bien le voir, une mutation fondamentale : un effacement progressif de l'Etat républicain devant la Commission Européenne. Or, l'orientation européenne procède d'abord de considérations économiques : concurrence, libre-échange, ouverture du secteur public au marché. De sorte, Mes Chers Camarades, que la régionalisation et la privatisation marchent d'un même pas. Mais bien sûr, comme cette formulation brutale n'est pas présentable pour le grand public, dans un Gouvernement féru de communication, on préfère parler de réforme (une de plus !) de l'Etat, de décentralisation et on saupoudre le tout de modernisation à toutes les sauces. Mes Chers Camarades, si nous sommes les défenseurs acharnés de la Fonction Publique, de l'Etat-providence, c'est qu'un Etat allégé, un Etat réduit à ses fonctions régaliennes : armée, police, justice n'est pas précisément une évolution vers le progrès social. Il y a quelques semaines, les fonctionnaires des Affaires Etrangères décidaient d'une grève internationale pour protester contre les coupes sombres opérées dans leur budget par décision de Jean-Pierre RAFFARIN. Il s'agissait pour lui d'envoyer un signal fort à la Commission de Bruxelles pour dire: Vous voyez, nous sommes pleins de bonne volonté, nous coupons les robinets des crédits aux Ministères. Le deuxième réseau consulaire du monde, après celui des Etats-Unis révélait son dénuement, les postes non pourvus remplacés par des embauches dans le droit des pays d'accueil, précaires et mal payés, etc. Mais, Mes Chers Camarades, le Ministère des Affaires Etrangères de Dominique de VILLEPIN n'est pas le seul à souffrir, tous nos camarades fonctionnaires d'Etat nous le disent. Mis à part les Ministères régaliens, tous les autres voient leurs crédits stagner, voire baisser. Ne nous y trompons pas, Mes Chers Camarades, il s'agit du même traitement que celui employé dans le cas des hôpitaux ou du système postal. On diminue les crédits en vous disant de faire des économies. Et comme on n'y arrive plus, les grands argentiers vous répondent : " Fermez, vous avez l'autorisation " ! Fermetures des hôpitaux, des maternités, des bureaux de poste, des écoles, des centres de paiement de Sécurité Sociale : fermez, fermez ! Et bien entendu, la ponction touche en premier lieu le personnel. Malgré les hésitations des Ministres tiraillés entre la volonté de faire plaisir à la frange ultralibérale et la crainte des retombées sociales etélectorales, la suppression massive d'emplois publics se poursuit. Pour cette année, un journal avait annoncé la disparition de plus de 30.000 emplois dans la Fonction Publique. Pour les agents qui restent, Jean-Paul DELEVOYE avait déjà voulu fixer la règle l'an passé, au beau milieu du mouvement sur les retraites : les évolutions de salaire seraient gagées sur les suppressions de poste. Il était revenu ensuite sur cette affirmation, mais en ce début d'année, il a clairement indiqué que les fonctionnaires devraient subir les mauvais résultats de la croissance. La conséquence, vous la connaissez, Mes Chers Camarades, année blanche en 2003 et 0,5 %en 2004. Et le Ministre veut promouvoir sa solution de salaires au mérite, de carrières, de passerelles, etc. En fait, nous sommes en plein débat budgétaire européen et dans l'application du pacte de stabilité et de croissance. Le Ministre des Finances se veut rassurant, lui aussi, auprès de ses partenaires européens. S'il a négocié un assouplissement du pacte européen à Bruxelles, c'est pour éviter les sanctions budgétaires, mais sûrement pas pour en faire bénéficier les fonctionnaires. Jean-Paul DELEVOYE prépare une réforme de la Fonction Publique visant à changer les règles de recrutement, accroître la mobilité, établir des passerelles entre privé et public, etc. Cette réforme s'appuie, selon la méthode habituelle, sur un certain nombre de rapports et de colloques au Sénat, etc. Ce qui est en jeu c'est le statut de la Fonction Publique qui s'articule autour des notions de grade, de corps, de carrière. Ces garanties sont le gage de l'indépendance des fonctionnaires par rapport aux équipes politiques qui se succèdent. Ils sont protégés de ce que l'on appelle aux Etats-Unis, le " spoil system ", le système des dépouilles, où une nouvelle équipe politique se traduit aussi par l'arrivée d'une nouvelle administration, aux couleurs du parti vainqueur. Pour casser cela, les modernisateurs veulent s'appuyer sur la notion d'emploi et non plus sur celle de corps. C'est une façon de nous rapprocher du droit européen qui ne connaît que les notions d'emploi et de fonction. Cela signifie l'interchangeabilité des fonctionnaires, sans garantie de grade. Cela peut signifier aussi que si " l'emploi " d'un fonctionnaire disparaît pour une raison ou une autre, sa propre situation pourrait être remise en cause. De ce point de vue, la volonté de développer les passerelles avec le privé est significative des conceptions européennes : la notion de fonction publique s'inspire plus du droit anglo-saxon que des conceptions latinistes en vigueur en France. Dans une tribune libre, une ancienne directrice d'Air France expliquait les vertus du salaire au mérite contre ce qu'elle appelle la bureaucratie, comprenez : l'administration - je cite - : " Le fonctionnaire est rémunéré par son grade, dans son corps, indépendamment de la fonction qu'il occupe, c'est-à-dire du travail qu'il accomplit ou non. Fruit de l'utopie républicaine, ce système de rémunération a été conçu pour garantir l'indépendance des serviteurs de l'Etat et les mettre à l'abri des tentations de l'argent et de l'arbitraire des petits chefs. Tout repose sur la vertu et sur le sens du service public qui animent les agents ". Oui, Mes Chers Camarades, pour Martine BIDEGAIN, l'utopie est républicaine, et la vertu et le sens du service public des fonctionnaires est donc une utopie. Que de mépris, que de calomnies, Mes Chers Camarades, dans un article qui, bien sûr, présente le salaire au mérite comme la panacée ! A la place des droits reconnus aux citoyens, on veut substituer le marché pour ce qui est rentable et l'Etat minimum pour le reste. Pour vanter la régionalisation, on nous parle de proximité avec les citoyens, de subsidiarité, permettant aux édiles locaux de régler les problèmes au plus près. Mais de quelle proximité s'agit-il quand la menace plane de fermer 6.000 bureaux de postes, des agences EDF/GDF, la moitié du réseau de la Banque de France, des perceptions, des centres de paiement de la Sécurité Sociale remplacés par des plateformes téléphoniques, etc ? Au nom de la décentralisation l'Etat décide de transférer 150.000 techniciens et agents aux collectivités locales. Celles-ci ont déjà hérité de l'aide sociale aux personnes âgées, de l'entretien des routes secondaires, des bâtiments de l'Education Nationale, etcet les budgets sociaux ne cessent d'augmenter provoquant déjà une hausse de la fiscalité locale. Fatalement, les régions, les départements, les villes n'auront d'autres ressources que d'augmenter la fiscalité ou de concéder au privé certaines fonctions. L'expérience de la distribution de l'eau a déjà prouvé que le bilan, pour le citoyen, se traduit par de nouvelles hausses de prix. Mes Chers Camarades, l'Etat organise sa propre régression. Il gèle des dépenses publiques et procède à une décentralisation à marche forcée, relayée par des édiles locaux qui s'imaginent en potentats locaux, mais en commençant pour les plus lucides à s'inquiéter ! Les Assises des Libertés Locales ont montré la volonté de certains de s'approprier des pans entiers de la solidarité et des compétences nationales. Nous aurions ainsi un pays éclaté en solidarités régionale, locale, citadine, que sais-je encore ! Le maître mot, c'est : les territoires. Lesquels ? Ca commence et finit où ? Nul ne le sait. Il n'y a pas de cartes des territoires parce que le flou est utile. Qu'importe, on territorialise les missions de l'Etat et consacre l'autonomie des régions, des communautés de communes et d'agglomérations pour instituer une mosaïque de micro pouvoirs locaux qui ne devront leur survie financière qu'aux subsides européens. L'autonomie financière des régions, est, en effet, un piège, Mes Chers Camarades, qui jouera en définitive contre les citoyens. L'Etat s'assigne désormais le rôle de régulateur économique et garant de l'ordre, mais il se dépouille de sont rôle de garant de la solidarité nationale. Alors, Mes Chers Camarades, les services publics sont tous menacés par les néo-poujadistes. Le Livre Vert de la Commission Européenne introduit la confusion et prône les services d'intérêt général qui ne recoupent pas la notion de service public à laquelle nous sommes attachés. Cette question va nous concerner, Mes Chers Camarades, non seulement comme citoyens, mais bien aussi comme syndicalistes. Car des régions considèrent déjà qu'il n'est pas question de ne pas pouvoir négocier les salaires de " leurs " fonctionnaires en fonction de critères locaux, et il se trouve aussi des volontaires pour souhaiter négocier des conventions locales dans le cadre de tel bassin d'emploi, telle entreprise locale, avec le patronat local et les organisations syndicales locales. Mes Chers Camarades, nous sommes sans doute à la frange du syndicalisme et de la politique, pourtant nous ne pouvons pas ignorer le cadre politique, social économique dans lequel nous évoluons. Et les échecs successifs du referendum en Corse et en Guadeloupe nous disent assez que nos compatriotes repoussent cette pseudo autonomie qui défigure l'unité de la République. C'est un signal, Mes Chers Camarades ! Comme est un signal le " non " de nos camarades électriciens et gaziers au referendum provoqué par la direction et la CGT sur la question de l'ouverture du capital des deux sociétés nationales au privé. Les salariés et les citoyens de ce pays ne sont pas anti-européens, loin de là, mais ils ne veulent ni brader les institutions républicaines, ni brader les entreprises publiques financées par eux-mêmes. C'est notre propriété, notre patrimoine et nous nous devons de le protéger. Comme nous nous devons de protéger la SNCF, la Poste, l'Ecole, l'Hôpital et l'ensemble des services publics. C'est la raison pour laquelle la Confédération a pris publiquement position en soutien de ses fédérations en lutte pour le respect des statuts, la défense de l'outil de travail, la défense du service public. Oui, Mes Chers Camarades, vous avez raison de vous battre dans les Ministères, les préfectures, EDF/GDF, la Poste et France Télécom, dans l'Education Nationale, etcpartout où il reste ne serait-ce qu'une présence de l'Etat, il faut se battre pour la préserver, par la revendication, la mobilisation, la négociation, et si, in fine, rien n'aboutit, en recourant à la grève ! Oui, Mes Chers Camarades, la grève, en dernier recours, parce que, l'oublierait-on, c'est un droit qui figure encore dans la Constitution de la République. Le droit de grève, Mes Chers Camarades, doit être réaffirmé dans nos orientations parce qu'il est menacé. Il faudra même le réaffirmer, en fait, le revendiquer au niveau européen parce que ça, c'est ce qui fait peur à l'UNICE, le patronat européen, et à la Commission Européenne. On nous parle beaucoup, en ce moment, de service minimum. Ernest-Antoine SEILLIERE l'exige, le revendique. Gilles de ROBIEN tâte le terrain dans les transports et se donne une dizaine de mois. François FILLON, Jean-Pierre RAFFARIN en parlent. " Service minimum " murmure t-on. On nous le jure, pas question de toucher au droit de grève, seulement de trouver un équilibre, ajoute t-on. Allons donc ! L'expérience nous a appris que si on lâche sur un front, c'est l'ensemble qui peut lâcher. Non, il est inexact de dire que le service minimum existe partout en Europe. Le pays où il a été le plus réglementé, c'est l'Italie de Sergio BERLUSCONI. Et, nonobstant cela, la grève du 1er décembre dernier à Milan a été la plus radicale que la ville ait connu depuis longtemps tellement les revendications ont été ignorées et méprisées. La grève est le dernier recours disais-je ? Mais en interdisant ou en limitant ce droit, on ne fait pas cesser le mécontentement pour autant. Comme à Milan, il finit toujours par prendre corps, dans des conditions dès lors difficilement contrôlables. Pourquoi les salariés seraient-ils tenus au service minimum si les employeurs ne se sentent pas tenus de négocier, qui plus est les employeurs publics ? Bien entendu, on nous dira que des accords de prévenance des conflits ont été signés, comme à la RATP. Mais, d'une manière générale, Mes Chers Camarades, je vous invite à la précaution et à y regarder à deux fois. Ainsi, à Air France, on propose au syndicat un protocole qui aboutit à reculer de près de 30 jours le début effectif d'une grève, avec interdiction pour les parties en présence de faire quoi que ce soit qui aggrave le conflit. Ca veut dire : pas de tract, pas de prise de parole pendant 10, 20, 30 jours. Pour un patron, c'est l'idéal mais pour un syndicat ? Ca ne veut pas dire que tout n'est pas à examiner de près. La SNECMA propose un projet sur le dialogue social qui prévoit la création de coordinateurs syndicaux. Ils devront faciliter la relation entre les différentes structures du groupe, leur désignation restant le fait de chaque syndicat. Enfin, soyez vigilants quant à l'activité des groupes de pression poujadistes. Nos camarades du SNICA, les inspecteurs du permis de conduire, ont été attaqués par les gérants d'auto-école qui leur reprochaient la baisse de leur chiffre d'affaire. Nos camarades ont gagné le procès, grâce à une préparation solide du dossier et l'appui d'un avocat expérimenté. Ne négligez pas cela car un procès perdu dans un tel domaine peut se révéler dommageable pour toute la Confédération et les salariés en général. Et puis, Mes Chers Camarades, un débat agite le monde politique, social, les médias, les églises, etc...le voile à l'école ! Mes Chers Camarades, la laïcité dans un pays comme le nôtre ne peut pas être utilisée pour masquer les problèmes. Demain, à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement présentera un projet de loi de deux articles sur les signes religieux à l'école. Dans le même temps, plusieurs conseils d'administration d'universités à Nantes, Rouen, La Rochelle, Poitiers menacent de ne pas voter leur budget de misère : restrictions sur tous les postes, manque d'enseignants, etc. Mes Chers Camarades, l'enseignement souffre d'abord des restrictions budgétaires qui là aussi mettent en péril l'Ecole de la République. La réaction des chercheurs devant la pénurie de leurs moyens est parfaitement justifiée. Le mouvement des étudiants, que la Confédération a soutenu, traduit leur inquiétude devant la remise en cause des diplômes nationaux et la dérive des universités, qui permet aux libéraux de préconiser une association avec le privé, les capitaux industriels, etc. Mes Chers Camarades, les maux de l'enseignement sont là ! Dans une interview récente, le Premier Ministre déclarait, à propos de la Sécurité Sociale, c'est vrai, mais cela a une valeur générale : " L'entreprise assume une part de l'intérêt général. L'Etat n'en a pas le monopole ". L'entreprise à l'école, à l'université aussi, peut-être ? La laïcité ne concerne pas seulement les questions religieuses. Elle relève d'une manière générale de la présence de l'Etat dans ce qui touche au secteur public et l'enseignement en particulier : on fait une loi pour interdire le port du voile à l'école, mais on est prêt à laisser les intérêts industriels prendre en main la conduite de l'enseignement. Il n'est que d'ouvrir les journaux, écouter la radio pour entendre les appels à l'ouverture au privé, la mise en relation avec le marché du travail, etc. Mes Chers Camarades, tout est question de mesure. La Confédération ne s'est pas prononcée sur l'opportunité d'une loi au moment où celle-ci a été annoncée car nous en ignorons le contenu. Nous avons bien sûr été entendus par la Commission STASI où nous avons réaffirmé notre attachement à la laïcité de façon énergique et, je crois, remarquée. Oui, Mes Chers Camarades, je suis contre le port du voile à l'école et opposé à toute présence religieuse, dans l'enseignement public. C'est écrit et acté depuis la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, depuis les circulaires de Jean ZAY etc. Mais je constate que c'est la loi JOSPIN de 1989 qui a permis au Conseil d'Etat de développer une jurisprudence floue quand les textes d'origines étaient clairs Mais je ne crois pas que la loi que Luc FERRY a concoctée soit réellement le rempart contre le communautarisme que je récuse, car contradictoire avec l'égalité républicaine. Car ce qui nourrit ce mouvement, ce sont les collèges et lycées de banlieues mal équipés, mal dotés, le manque d'enseignants spécialisés, mais aussi le chômage, le manque de débouchés etc. Et pendant ce temps, les écoles privées continuent d'être alimentées par les fonds publics et connaissent un regain d'inscriptions : quoi d'étonnant si l'on fait de l'école publique un repoussoir ? Mes Chers Camarades, cette histoire sur le voile n'est que le faux nez d'une politique qui vise à laminer l'enseignement public, privatiser les enseignants professionnels et universitaires en fonction des besoins des entreprises, ceci, bien sûr dans le cadre de la régionalisation. A quand des universités bretonnes, catalanes, champenoises, picardes, et donc des diplômes bretons, catalans, etc ? Ce qui est en jeu aujourd'hui, ce sont les diplômes nationaux, de qualification car, selon le MEDEF, ils retardent l'entrée dans la vie active et sont - je cite - un " facteur de raccourcissement de la durée du travail et d'alourdissement des charges assurées par le budget de l'Etat ". A la notion de qualification, on préfère la notion vague et subjective de " compétence " qui est bien sûr à l'appréciation de l'employeur. Et au prétexte d'uniformisation européenne des diplômes, on est en train de supprimer les grades universitaires à Bac + 2 et Bac + 4 au profit de la filière Licence, Master, Doctorat, LMD. Ce qui correspond aux projets européens où, ce qui importe, c'est la fluidité du marché du travail et la flexibilité des rémunérations. Tout diplôme qualifiant est une rigidité parce qu'il permet à son titulaire de prétendre à un poste en rapport. Ce n'est pas un hasard si les conventions collectives, qui font référence, dans les embauches, les classifications, à des diplômes ou qualifications précises, sont revisitées par le patronat dans le sens de l'évaluation, la validation des compétences, etc. C'est une aberration dans la mesure où les références à des qualifications, un enseignement, une formation donnée, sont des garanties pour les entreprises. A gommer ces références, les entrepreneurs risquent de payer cher une déqualification du travail qu'ils auront eux-mêmes mis en place. Mes Chers Camarades, cette subordination de l'enseignement aux impératifs économiques est aussi une atteinte à la laïcité. Quand la Commission Européenne écrit que - je cite - : " Les compétences personnelles liées à l'esprit d'entreprise devraient être enseignées dès le plus jeune âge et jusqu'à l'université ", ce genre de phrase fait plus bondir que la présence d'une élève barbu à l'Ecole. Car l'Ecole, l'Université, Mes Chers Camarades, c'est d'abord la formation du citoyen, son instruction, débarrassée de tout a priori philosophique, religieux ou économique ! Le savoir n'est pas, ne peut pas être une marchandise, soumise à la loi de l'offre et de la demande. Et puis, Mes Chers Camarades, et même si cela n'est pas évoqué dans le projet de loi du Ministre de l'Education Nationale, nous entendons parler de garantir la laïcité dans l'entreprise. Que l'on s'attache à garantie celle-ci dans les services publics, cela peut se discuter, et encore avec prudence. Mais dans l'entreprise, Mes Chers Camarades, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je n'ai pas confiance dans les conceptions laïques des patrons ! Car enfin, si un travailleur est d'abord un citoyen majeur, qui peut lui demander d'abandonner ses convictions dans l'entreprise ? Et est-ce que cela ne serait pas aussi un moyen au nom d'une conception particulière de la laïcité, d'interdire l'expression syndicale, ou tout au moins de la limiter ? Et pourquoi, je ne porterais pas mon badge FO dans mon usine si je veux ? Soyons prudents, Mes Chers Camarades, la laïcité à la sauce patronale, ce n'est pas l'interdiction du voile, c'est l'interdiction du tract de l'expression syndicale, du militantisme ! Dans une usine, au bureau, le rapport de travail fait que l'on est sous l'autorité hiérarchique du patron. Le seul contrepoids, c'est le syndicat encore faut-il qu'il puisse s'exprimer librement. On ne peut dévoyer la laïcité pour en faire un prétexte à mettre en place le silence syndical et faire taire FORCE OUVRIERE au nom de ce principe. Ou alors, Mes Chers Camarades, c'est que nous basculons dans une autre société ! Si de telles pratiques, où que ce soit, verraient à être déployées, je vous demande de faire remonter cela rapidement à la Confédération pour que la mise au point soit faite. La laïcité est un des fondements de la République, la liberté d'organisation aussi ! C'est et ce sera toujours la position de la Confédération FORCE OUVRIERE ! Mes Chers Camarades, s'il a lieu de s'interroger sur la place que les politiques réservent à l'Ecole dans le monde futur, il y a lieu également de s'interroger sur la place qu'ils réservent aux syndicats et à la négociation collective. Nous avons, en effet, été confrontés à une double opération susceptible de remettre en cause toute la place des organisations syndicales au sein de la société : - d'une part, l'opération de " refondation sociale " lancée en 2000 par le MEDEF, - d'autre part, la loi sur le dialogue social concoctée par le Ministre des Affaires Sociales. Début 2000, le MEDEF a initié une opération qui s'annonçait comme une reconquête du terrain de la négociation sociale contre un Etat que le patronat jugeait trop agissant sur le terrain social. En fait, le MEDEF n'avait pas digéré la loi sur les 35 heures. Et en véritable parti de l'entreprise, il entendait bien agir y compris sur le terrain politique, comme nous l'avons constaté pendant la campagne électorale de 2002. C'était aussi une opération de communication puisque certains des sujets abordés dans les groupes de négociation étaient déjà inscrits au calendrier social. C'était le cas des négociations sur l'Assurance-chômage, les retraites complémentaires, la formation professionnelle. Et le thème de la santé au travail avait déjà été initié avant le lancement de l'opération. Le groupe dénommé " Voies et moyens d'approfondissement de la négociation collective " s'est conclu par un texte signé en juillet 2001, dit, " position commune " qui, sans être un accord interprofessionnel, a concrétisé le résultat des discussions. La volonté du MEDEF était claire. Tout d'abord, remiser la loi dans un domaine subsidiaire, surtout dans ses aspects les plus protecteurs. Le patronat ne veut plus de lois qui interviennent de façon concrète, approfondie dans le domaine social et des relations du travail. Il veut surtout privilégier l'accord d'entreprise au détriment de l'accord de branche et de l'accord interprofessionnel qui n'auraient plus eux aussi qu'un rôle supplétif. Il s'agit pour le MEDEF de renverser la démarche à l'égard des pouvoirs publics en proposant de se mettre d'accord sur une forme d'ordre public social, à la limite du corporatisme, encadrant et limitant la loi, et de proposer ensuite cet accord à la validation parlementaire. Mais, à plusieurs reprises, le MEDEF a bien précisé que, dans son esprit, l'accord d'entreprise pourrait faire moins bien que ce qui est prévu par la loi s'il fait mieux dans un autre domaine. C'est le donnant/donnant, mais qui repose sur un accord uniquement local. L'accord de juillet 2001 est un compromis qui permettait de bloquer le Gouvernement dans sa démarche consistant à légiférer dans tous les domaines relevant de la négociation sociale. Et il permettait d'affirmer notre attachement à la pratique conventionnelle des organisations contractualistes. Mais nous avons contesté fermement le renversement de la hiérarchie des normes exigées par le patronat qui, dans l'état actuel des choses fait que l'accord interprofessionnel ne peut qu'améliorer le Code du Travail, l'accord de branche ne peut qu'améliorer l'accord interprofessionnel et l'accord d'entreprise ne peut qu'améliorer l'accord de branche. Nous nous sommes opposés à la proposition de suppression de la commission d'extension des accords qui permet de faire bénéficier l'ensemble des salariés d'une branche des effets d'une convention passée entre patronat et syndicats. Nous avons également fait écarter la proposition de la CFDT d'organiser des élections de représentativité le même jour dans les branches professionnelles, ainsi que le chèque syndical et le négociateur professionnel départemental rémunéré par les patrons. Nous avons en revanche renforcé le rôle de la branche, protégeant ainsi le principe de faveur, et fait inscrire le droit d'opposition au niveau de la branche comme de l'entreprise. Enfin, le droit de saisine a été inscrit dans l'accord, ce qui donne à l'organisation syndicale la possibilité de provoquer la négociation sur un sujet de son choix avec l'assurance qu'il sera évoqué et débattu. Mes Chers Camarades, nous ne nous faisions pas d'illusion sur les intentions du MEDEF. Tout, dans les déclarations du Président du MEDEF, lors des campagnes des candidats, laissait entendre que la question serait à nouveau évoquée. Quant à la CFDT et la CGT, le fait de n'avoir pu concrétiser leur revendication sur les accords majoritaires leur restait en travers de la gorge. Or, Mes Chers Camarades, le principe des accords majoritaires est une grave menace sur la capacité de négocier et l'autonomie de négociation. Car l'accord majoritaire, dans l'esprit de ses promoteurs se déclinerait non seulement dans l'entreprise mais aussi dans la branche. De telles dispositions reviennent à interdire aux organisations moins bien implantées de négocier. C'est la fin de l'autonomie de négociation, Mes Chers Camarades ! Cela veut dire que l'organisation la plus importante a un droit de veto sur les négociations, alors même que la CGT n'a pas de pratique contractualiste. Cela veut dire que la négociation, pour aboutir, devra faire l'objet d'une pré négociation entre organisations syndicales pour dégager une majorité. De sorte que les organisations ne seront plus libres, et du contenu de leurs propositions, et de la façon de les faire valoir. Cela pourrait aussi vouloir dire un jour, que le domaine de l'exercice du droit de grève pourrait être conditionné à un appel " majoritaire ", préalablement à la grève. Vous voyez, Mes Chers Camarades, tout nous renvoie toujours, à l'exercice du droit syndical, à l'autonomie de l'organisation, à son indépendance ! Le changement de majorité en 2002 ne pouvait donc manquer, avec l'arrivée d'une majorité favorable aux thèses du patronat, de faire resurgir le problème. En janvier 2003, le Gouvernement nous proposait de discuter de l'approfondissement de la négociation collective qui allait finalement aboutir au vote de la loi FILLON sur la démocratie sociale, en annexe du texte sur la formation professionnelle, le 6 janvier 2004, comme je l'ai indiqué précédemment. Ce texte a manifestement été conçu par rapport aux désirs du MEDEF, mais aussi, en fonction des projets de décentralisation. Les accords locaux, régionaux, etcdont je parlais tout à l'heure ne sont pas loin de nous. La loi confirme la possibilité de déroger aux accords interprofessionnels et de branche, même si le résultat est moins favorable aux salariés. Désormais, la loi ne garantit seulement les salaires minima, les classifications et la prévoyance collective. On serait tenté de dire : "Jusqu'à quand" ? Le principe de faveur est battu en brèche. Cela veut dire que les dispositions de branche ne vous protègent plus d'un accord dérogatoire pour peu que l'employeur trouve un syndicat signataire. Et, de fait, l'accord majoritaire devient la règle, sauf au niveau interprofessionnel, mais la négociation à ce niveau est difficile. Dans les branches, il faudra être un ou plusieurs syndicats majoritaires en fonction des voix obtenues aux élections professionnelles ou en fonction d'élections spécifiques. Ceci signifie, Mes Chers Camarades, sauf si nous parvenons à verrouiller au niveau des branches une interdiction de procéder à des accords locaux dérogatoires, que le droit du travail va devenir à géométrie variable, éclaté, morcelé. Il va de soi qu'il sera d'autant plus difficile à faire valoir devant le Tribunal des prud'hommes en cas de contentieux. De surcroît, un renversement d'alliance, un basculement lors des échéances électorales suivantes, amènera logiquement les nouveaux maîtres du jeu à reconsidérer les accords précédents. Cette incertitude, cette volatilité, le patronat veut croire qu'il s'en accommodera, grâce au chantage à l'emploi, à la délocalisation. Mais ce détricotage du droit, des garanties, des avantages acquis à la faveur du combat syndical, finira, à moyen terme, par produire des effets délétères. Mes Chers Camarades, cette situation est inquiétante pour l'organisation réformiste que nous sommes. Ce qui est à l'ordre du jour, c'est le détricotage de toutes les conquêtes sociales que la négociation, le paritarisme ont amené aux salariés depuis 1945 et la Sécurité Sociale, depuis 1950 et la loi sur les conventions collectives. Ne nous y trompons pas, Mes Chers Camarades, si nous ne parvenons pas à enrayer cette mécanique, ce pourrait être la fin de la négociation collective ! Or, que sont les syndicats et notre organisation en particulier, si nous ne parvenons plus à produire des accords collectifs, de la norme négociée, du droit social en un mot ? Gérer les reculs, avec un habillage de paillettes, il y a la CFDT pour cela ! Et pour qui aurait des doutes sur la volonté du Ministre d'en finir avec un syndicalisme qui défend les revendications, il n'est que de l'écouter à l'Assemblée Nationale. Il veut faciliter le " regroupement syndical " dans un contexte où - je cite - : " Le syndicalisme français reste pour l'essentiel auteur mais aussi otage d'une tradition plus contestataire que réformatrice ". Voilà le mot lâché, Mes Chers Camarades, nous sommes trop contestataires. Contestataires devant les licenciements collectifs, contestataires devant le sabotage de la solidarité intergénérations, le sabotage des retraites, contestataires sur la décentralisation, contestataires sur la modernisation de l'Etat, contestataires devant la casse de la Sécurité Sociale, des conventions collectives. Alors, ils veulent que cela cesse, que nous devenions des champions de la contre réforme, du détricotage du social. Et bien non, Mes Chers Camarades, cela nous refuserons de le faire ! Ce n'est pas parce que François FILLON nous fait miroiter la perspective d'un financement syndical que cela change quoi que ce soit ! Peut-être qu'il préfèrerait des syndicats sans syndiqués, simplement transformés en machines électorales, afin de faire les 5 % minimum de voix et récolter la manne publique ? Mais ce système directement inspiré du financement des partis politiques n'est-il pas un piège pour nous encore plus qu'il ne l'est pour les partis? Notre vocation, même si l'élection est un acte nécessaire, n'est pas de courir le bulletin de vote, mais de défendre le salarié, l'informer, le représenter et construire constamment, à chaque minute, un rapport de force dans l'entreprise, la branche, dans l'interprofessionnel. Mes Chers Camarades, loin de procéder au regroupement syndical, le Ministre du Travail va concourir à son atomisation. Attendez-vous à voir éclore de multiples syndicats autonomes qui se présenteront aux élections, s'ils le peuvent, et signeront d'abondance, si par hasard, ou grâce à l'appui patronal, ils acquièrent un poids électoral. Mes Chers Camarades, je ne suis pas inquiet sur la représentativité de FORCE OUVRIERE. Même si certains aimeraient bien nous voir disparaître, ils devront encore patienter ! Certes, le résultat du scrutin prud'homal fut une déconvenue, mais nous avons tiré les leçons sur le plan de l'organisation interne et quant au manque d'intérêt que lui porte élus locaux et nationaux. D'ores et déjà, parce que nous allons bien devoir nous adapter à la nouvelle donne, nous avons entamé une série de formations sur ce que j'appellerai l'ordre social nouvelle manière. Il s'agit d'armer nos militants, de les former et c'est la meilleure réponse que nous puissions apporter au projet du Gouvernement. Chaque année, 10.000 camarades passent par le Centre de Formation Confédéral et c'est là que nous construisons l'avenir, notre avenir. Il nous faut former des syndicalistes libres, Mes Chers Camarades. Des syndicalistes attachés à la pratique contractuelle, indépendants, capables de revendiquer, de critiquer et analyser. Capables de contester les reculs sociaux, n'en déplaise au Ministre des Affaires Sociales, capables de s'engager et signer quand l'accord est convenable. Mais nous ne saurions en aucun cas former des militants qui confondent les genres. Notre domaine c'est la négociation, pas la co-législation. Quand Jean-Pierre RAFFARIN, après la bataille sur les retraites, nous dit qu'il a besoin de nous pour les - entre guillemets - " réformes " à venir, cela veut dire qu'il a besoin que nous l'aidions à les faire passer ! Que nous l'aidions à les co-rédiger, le cas échéant ! Ca, Mes Chers Camarades, ce n'est pas la peine d'essayer, nous ne saurons jamais faire ! Nous devons rester un syndicat, pas un parti ! Et pourtant, Mes Chers Camarades, ce n'est pas faute d'être encouragés. Car la participation des syndicats aux processus de décision, c'est de la bonne " gouvernance ". La gouvernance fait partie de l'attirail du vocabulaire moderniste, comme " réforme ", mis à toutes les sauces ou encore : " dysfonctionnement " dès qu'un projet politique capote ou qu'une chaudière tombe en panne. Et bien, la gouvernance, c'est pareil ! On en trouve dans tous les tiroirs : gouvernance de la Sécurité Sociale, gouvernance des entreprises et gouvernance du Gouvernement, bien sûr. En fait, c'est à l'origine semble t-il, un vocable européen qui résume l'ensemble des règles et lignes de conduite de la Commission Européenne à l'adresse des gouvernements des Etats membres. Un Commissaire Européen disait que c'est " l'administration de la chose publique par l'interaction des autorités politiques traditionnelles et de la société civile: acteurs privés, organisations publiques, citoyens ". Il ne faut sans doute pas chercher ailleurs le succès de cette notion de société civile dans laquelle on cherche à nous inscrire à toute occasion. Ainsi, dans le dossier des retraites avons-nous eu droit à une série de consultations organisées dans les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux où la " société civile " était priée de dire ce qu'elle en pensait. Nous avons organisé une série de protestations dans les CESR en expliquant que ce n'était pas dans l'attribution de ces instances de traiter des questions de retraite. Je ne reproche pas au Gouvernement de vouloir faire connaître ses projets, mais ce genre de sollicitation est manifestement destinée à dévoyer les confédérations syndicales de leur rôle et à les transformer en co-législateurs comme je le dénonçais précédemment. Le lien avec la " gouvernance " européenne est donc patent. Cet amalgame constant d'une Commission Européenne à la recherche de consensus et d'une classe politique nationale sérieusement mise en cause un certain 21 avril nous place en première ligne. Car au nom de la société civile, on va s'adresser non seulement aux représentants syndicaux, patronaux, mais aussi aux associations, aux églises et communautés religieuses. Or, Mes Chers Camarades, il n'est pas souhaitable de pratiquer la confusion des genres et la légitimité de ces consultations est, juridiquement et politiquement sujette à caution. La société civile et donc nous-mêmes, serions en quelque sorte des co-législateurs officieux qui légitimeraient les décisions politiques de la Commission Européenne. Bien sûr, ceux qui auraient ainsi " co-déterminé " telle ou telle décision, deviendraient légitimement comptables de son application. Mes Chers Camarades, nous avons en toute occasion fait valoir notre opposition à cette orientation qui pose évidemment un problème de légitimité démocratique. Nous ne sommes pas comptables de l'intérêt général. J'ai choqué quelquefois en disant que je me fichais de l'intérêt général car je n'étais comptable que de l'intérêt particulier de mes mandants. Il est évident que je ne suis pas indifférent au sort de la nation dans son ensemble, mais dans la distribution des rôles, le syndicat est le représentant des travailleurs, point final ! Car le système de codécision ou co-régulation à l'européenne, c'est la " soft law ", la loi souple, la loi molle, adaptable selon les circonstances. Naturellement, nous retrouvons cela dans l'entreprise où, de plus en plus, on se préoccupe de responsabilité sociale. Nous avions déjà connu l'entreprise citoyenne, voilà l'entreprise " responsable ". Devant l'inquiétude suscitée par les pratiques sociales de certaines entreprises dans le monde, la Commission a jugé bon de les aider à redresser leur image. Et voilà l'entreprise saisie par l'éthique et la morale. Il y a même une commission qui planche là-dessus au MEDEF, c'est vous dire ! Le hic, c'est que les codes d'éthique, les chartes d'entreprise sans oublier la labellisation sociale comme celle pratiquée par Vigéo, n'ont de valeur qu'auprès de ceux qui les produisent. Allez donc vous plaindre devant un tribunal, un conseil de prud'hommes du non respect par l'entreprise Machin de sa charte morale ! Un Code qu'on ne peut pas faire respecter devant un tribunal a moins de valeur qu'un serment de boy-scout ! Ceci, Mes Chers Camarades, c'est la tentative des employeurs de se soustraire à la loi nationale en matière de droit du travail et de se référer, insidieusement, à un autre code juridique, non encore défini, mais auquel la Commission Européenne est toute prête à donner consistance. L'idée générale des patrons européens, c'est à peu près : ne nous laissons plus embêter par toutes ces lois nationales qui nous compliquent l'existence. Bâtissons nous-mêmes notre code de bonne conduite et quand ce sera fait, faisons-le valider par la Commission Européenne ! C'est la vision rose de la déréglementation, non pas le refus du droit, mais la privatisation du droit, défini par une seule des parties, à son propre usage. Les entreprises ont intégré que trop de déréglementation aboutissait à un dumping social dangereux. Alors, elles veulent fixer la norme et juger elles-mêmes de son application. Et bien sûr, si possible faire avaliser cela par la " société civile " ! Mes Chers Camarades, je n'oublie pas que nous avons en Europe une Charte des droits fondamentaux depuis 2000, mais qui n'a pas de valeur contraignante et dans laquelle le syndicalisme, le droit à se syndiquer est reconnu au même titre que la liberté individuelle d'association. J'ai déjà mentionné que le droit de grève n'y est reconnu que dans le cadre national, mais pas au plan transfrontalier, ce qui vous l'avouerez, Mes Chers Camarades, est d'une singulière timidité face au luxe de réglementations qui encadre les échanges commerciaux. Bien sûr, rien n'est interdit non plus, mais cela contraste avec l'énergie avec laquelle la Commission Européenne plaide pour les privatisations, la levée des obstacles, du marché, etc. Je n'oublie pas non plus que le sommet de Nice a adopté l'Agenda Social Européen, sorte de programme d'action sociale sur cinq années. Ce programme est essentiellement d'inspiration néo-libérale. S'il se soucie de l'emploi, c'est en le faisant naturellement découler de la croissance, celle-ci découlant elle-même de la dérégulation et de l'ouverture au privé de la plus large part possible du secteur public. J'ai d'ailleurs eu l'occasion en 2001 d'expliquer au Comité du dialogue social européen et international, qui assure le suivi de l'Agenda, ce que j'en pensais. J'ai précisé au Premier Ministre de l'époque que cet Agenda n'avait pas pour objet d'équilibrer le social et l'économique, mais uniquement d'appuyer et faire passer la politique de l'Union Européenne. Bien entendu, j'ai expliqué qu'il n'était pas question d'accepter l'intégration du mouvement syndical dans une forme de cogestion de l'économie. Encore une fois, le rôle du syndicat n'est pas de cogérer, mais de négocier, de produire du droit social, or c'est particulièrement difficile dans des institutions européennes rétives à toute forme de réglementation sociale contraignante. Alors, bien sûr, se pose la question de l'action syndicale à l'échelle européenne et celle de la Confédération Européenne des Syndicats en premier lieu. Mes Chers Camarades, oui, la CES nous pose problème essentiellement du fait qu'elle n'arrive pas à se départir d'une forme d'attitude de lobbyiste où les questions se discutent entre experts. Son congrès, vous le savez, s'est tenu au mois de mai de l'an passé à Prague. Il n'a pas commencé sous les meilleurs auspices, puisque l'invité vedette fut Valéry GISCARD-d'ESTAING, Président de la Convention, chargée de mettre au point le projet de Constitution Européenne qui a connu le succès que vous savez. Ce projet avait finalement accepté d'intégrer la Charte des droits fondamentaux sans que ceux-ci n'acquièrent plus de force contraignante pour autant. Nos camarades de la FGTB ont boycotté le congrès en critiquant vertement le manque d'activité et de détermination de la CES. Il est vrai, Mes Chers Camarades, au regard de tout ce que je viens de dire, que le bilan social de l'Europe est particulièrement décevant. Il justifie amplement la réticence des peuples à l'égard d'une Europe plus soucieuse de se transformer en un grand marché sans frontières douanières, fiscales, etc. que de bâtir le modèle social européen dont on nous rebat les oreilles. Face à cela, les manifestations organisées par la CES à Lisbonne, Nice, Barcelone, etcprennent un tour quasi rituel et ont largement suscité débat au sein de notre Organisation, même si par la CES, la Confédération a toujours honoré ses engagements et participé aux actions convoqués. Mais une évolution est indispensable. Le scepticisme gagne les peuples et il gagne aussi les syndicalistes. Si la CES ne convainc pas de sa détermination à redresser la barre, à se resyndicaliser, à recherche un rapport de force avec la Commission Européenne, nous aurons fatalement une crise. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu la motion présentée au congrès de la CES par les camarades du DGB allemand appelant à réviser le Pacte de stabilité et de croissance, les régles sur les déficits budgétaires, etc. La CGT et la CFTC ont soutenu également cette motion. La CFDT et l'UNSA ont voté contre. John MONKS, le nouveau Secrétaire Général de la CES a soutenu ce texte sur le fonds et s'est engagé à le reprendre au Comité Exécutif. Il fait partie d'une équipe entièrement renouvelée et manifeste une volonté de réinsuffler du syndicalisme dans la Confédération Européenne des Syndicats. Quelles que soient les réserves que les uns et les autres avons sur le bilan de la CES, nous n'avons pas raison de ne pas espérer dans la nouvelle équipe et c'est le sens des messages que nous avons exprimé aux instances de la C.E.S. J'indique d'ailleurs que la CES a proposé aux organisations adhérentes ainsi qu'aux Fédérations Européennes d'organiser les 2 et 3 avril, dans toute l'Europe, une série d'actions et de manifestations de masse contre le projet de constitution européenne. Il reviendra naturellement aux instances issues du congrès de se prononcer sur notre participation, mais c'est, en tout cas, un changement de ton notable par rapport aux discours antérieurs. Mes Chers Camarades, j'ai commencé cette intervention par un tour d'horizon de l'économie internationale. Je la conclurai par un appel à la solidarité internationale. Tout au long de cette intervention, j'ai essayé de démontrer le conflit existant entre une idéologie fondée sur la mondialisation, la déréglementation, l'ouverture de tous les secteurs de l'économie aux capitaux privés et ceux qui considèrent que l'Etat, le secteur public et les services publics et une réglementation sociale sont les véritables vecteurs du progrès humain. Qu'est-ce que le progrès si les hommes n'en bénéficient pas ? En Europe, nous allons vers un élargissement à 10 pays supplémentaires qui, pour adhérer, ont du faire de lourds sacrifices, mais qui estiment que demain, cela vaudra le coup, qu'ils recevront en retour plus que ce qu'ils ont donné. Mais la Banque Mondiale s'est penchée sur l'évolution économique de ces pays depuis la fin du totalitarisme. Elle a constaté que sur 27 pays d'Europe Centrale et Orientale, 22 avaient un PIB inférieur à celui d'il y a 10 ans. Les privatisations à haute dose et la disparition des législations sociales ont conduit à un recul économique. Ailleurs, en Amérique, par exemple, les politiques ultra-libérales prennent la forme d'accords de libre échange du type de l'ALENA qui ont pour seule vocation de permettre au capitalisme nord américain de s'ouvrir de nouveaux marchés, au détriment des travailleurs du sud comme à celui des travailleurs américains eux-mêmes dont l'activité est menacée par la concurrence d'une production importée à faible coût de main d'uvre. Mes Chers Camarades, à l'évidence, ce monde ne souffre pas de réglementation, il souffre d'un déficit de réglementation ! Or, les responsables politiques et économiques de la planète pensent plus en terme de régulation qu'en terme de réglementation. La réunion récente du G8 à Stuttgart, en décembre dernier, a d'ailleurs abordé un point peu connu des préoccupations des pays riches, la question des migrations. Le Secrétaire Général de l'OCDE a estimé que reporter l'âge de la retraite comme le faisait l'Europe, c'était bien, mais pas suffisant. Les pays riches vieillissaient donc, a-t-il conclu, il faut une main d'uvre pour financer les retraites ! Le représentant britannique a souligné, lui aussi, l'importance du problème démographique et des migrations. Bref, les délocalisations sont la solution actuellement préférée des groupes internationaux ou nationaux. Mais on réfléchit déjà à l'importation de travailleurs étrangers, à bas prix, évidemment afin de combattre les effets de la démographie déclinante. Imaginez-vous les conséquences sur les pays d'origine qui seraient ainsi privés - et c'est déjà le cas - de leurs meilleurs techniciens, cadres, etc ? Oui, Mes Chers Camarades, ce monde a besoin de règles et c'est le sens de notre action à l'Organisation Internationale du Travail. L'OIT a un rôle irremplaçable dans la production de normes dites fondamentales sur le respect des droits des travailleurs, sur le travail des enfants, le travail forcé, etc. Et l'OIT se préoccupe de vérifier l'application des normes qu'elle produit auprès des différents pays au sein de la commission d'application des normes. De surcroît, elle peut déclencher des commissions d'enquête indépendantes, procédure utilisée par FORCE OUVRIERE en 1983 contre le Gouvernement JARUZELSKI. Des sanctions peuvent également être prises comme dans le cas de Myanmar (ex Birmanie) qui recourt encore au travail forcé, pour qui sait ouvrir les yeux. Mes Chers Camarades, je m'honore de siéger au Conseil d'Administration du BIT depuis18 ans et pour quelques années encore sur mandat confédéral. Mais, Mes Chers Camarades, il faut être conscient que l'Organisation Mondiale du Commerce, si elle reconnaît les normes sociales fondamentales, ne se soucie nullement de les faire respecter, préférant renvoyer les aspects sociaux de telle ou telle opération financière à l'OIT. Le problème, c'est que l'OMC, convaincue des bienfaits de la libéralisation des marchés, veille avec un soin jaloux au respect des règles de concurrence entre Etats, règles qui ne s'embarrassent pas de considérations sociales. Or, l'OMC possède une capacité de rétorsion sur le plan économique, autrement plus impressionnante que les condamnations de l'OIT, tout du moins au plan financier. De surcroît, les décisions de sanctions de l'OMC ne sont même pas susceptibles d'appel judiciaire y compris au plan international. Il y a un paradoxe inquiétant, Mes Chers Camarades, à voir les difficultés que l'OIT, la Confédération Internationale des Syndicats Libres, l'ensemble des syndicats indépendants regroupés dans les fédérations internationales, peuvent éprouver à faire respecter des principes qui figurent dans beaucoup de textes fondamentaux : déclaration des droits de l'Homme, Constitutions des pays démocratiques, etc. Dans le même temps, le nombre de traités et organismes, consacrés à la promotion du libéralisme triomphant : OMC, FMI, OCDE, ALENA, AGCS, ZLEA, témoignent d'une activité débordante. Mes Chers Camarades, ce qui est vérifié au niveau national l'est tout autant au niveau international, mais avec un degré d'âpreté et de violence proportionnel aux enjeux financiers. Partout, en Chine, en Colombie, en Inde, en Afrique, etcdes syndicalistes ont payé de leur vie leur engagement et leurs convictions. Notre devoir, Mes Chers Camarades, c'est de leur manifester notre solidarité. Par notre aide, nos rencontres, les actions menées en commun quand cela est possible, nos interventions en faveur des militants en danger. Mais, par-dessus tout, Mes Chers Camarades, ils ont besoin d'un cadre juridique qui les protège contre l'arbitraire, les menaces, la répression, contre la liberté du commerce et des investisseurs, qui va parfois de pair avec la plus impitoyable répression. Aussi, FORCE OUVRIERE, rappelle constamment dans ses contacts internationaux, avec les gouvernements, les dirigeants des organisations internationales, la nécessité de bâtir des réglementations internationales fondées sur une hiérarchie des normes. Pour FORCE OUVRIERE, comme pour la CISL, nous soutenons un modèle multilatéral qui garantisse que les normes relatives au travail, à l'environnement, à la santé, s'imposent systématiquement sur les règles relatives à la concurrence, aux privatisations ou au libre-échange. Cela voudrait dire clairement que les règles de l'Organisation Mondiale de la Santé doivent prendre le pas sur les règles de propriété intellectuelle appliquée aux médicaments. Le marchandage sur cette question à la Conférence de DURBAN ne grandit pas les firmes multinationales qui voulaient faire barrage à la production de médicaments contre le SIDA. Cela voudrait dire également que les règles des accords multilatéraux sur l'environnement doivent s'imposer sur le principe de liberté absolue des investissements. Le protocole de Kyoto est pour l'instant encore, rendu inopérant pour l'opposition du plus gros pollueur de la planète. Cela voudrait dire enfin que les normes de l'OIT devraient s'appliquer en priorité sur les règles commerciales. Bien sûr, Mes Chers Camarades, cette hiérarchie dépend du bon vouloir des Etats représentés au sein des organismes internationaux et nous savons tous qu'il fait souvent défaut. Pour autant, il faut avancer et nous apporterons un soutien total à la CISL pour toutes les actions dans ce sens. C'est le rôle du mouvement syndical mondial qui ne saurait être supplanté dans ce domaine par les différents forums sociaux qui se tiennent de Porto-Allegre à Bombay en passant par Paris. Sans revenir sur les considérations développées précédemment à propos de la société civile, je réaffirme que FORCE OUVRIERE revendique la représentation des salariés, la capacité de négocier, de signer et de s'engager comme un élément fondamental de son activité. Nous ne dénions naturellement à personne le droit de défendre un point de vue et de regrouper en sa faveur le plus grand nombre. Mais le mouvement syndical a vocation à négocier et produire des garanties autour du contrat de travail, de la libre négociation et de la liberté de se syndiquer. Nous avons participé au forum de Paris Saint-Denis, expérience que nous ne répèterons pas, pour y exprimer ces positions et rappeler la dimension internationale du syndicalisme. Oui, Mes Chers Camarades, nous avons un devoir de solidarité internationale à l'égard des travailleurs de tous les pays ! Nous avons pris nos responsabilités, à de multiples reprises, pour effectuer les missions internationales souhaitées par la CISL : en Russie, au Kosovo, en Biélorussie, en Bulgarie, en Roumanie. Nous avons également organisé 15 séminaires en Afrique et maintenu et développé les liens avec nos camarades des organisations syndicales africaines. Nous soutenons, et il est particulièrement approprié de le rappeler suite à la visite du Premier Ministre chinois la semaine passée, nos camarades Han DONG FAN et Caï CHANG HUO dans leur bataille pour faire reconnaître le syndicalisme indépendant en Chine, pays qui vient d'être admis à l'OMC par ailleurs. Voilà qui souligne cruellement la nécessité d'uvrer sans relâche pour la reconnaissance des normes sociales que j'évoquais auparavant. Mes Chers Camarades, le moment est venu de conclure. Comme vous vous en doutez et nonobstant ce que j'indiquais au début, ce ne sera pas sans quelque émotion car je rends compte de mon dernier mandat au poste de Secrétaire Général de la CGT-FORCE OUVRIERE. De 1989 à 2004, ces 16 années d'activité auront vu des mutations considérables intervenir dans les relations du travail, le droit, l'économie, les rapports sociaux. Un cycle économique et politique s'est achevé, nous donnant raison sur la chute inéluctable des dictatures totalitaires, mais nous posant d'autres problèmes, d'autres questions et d'autres défis quant à l'évolution du monde. Les Trente Glorieuses sont derrière nous. Les guerres et les attentats ont accompagné l'entrée dans le XXIme siècle et même si le droit a évolué, si l'économie s'est développée, si le progrès technique s'est poursuivi, leur diffusion et leur accès sont toujours aussi inégalitaires. Mes Chers Camarades, pourtant, ainsi que je l'ai écrit en conclusion dans le rapport confédéral, j'ai confiance dans la classe ouvrière. La mobilisation des salariés de ce pays en 2003, en 1995, mais aussi les mobilisations de nos camarades allemands, italiens, autrichiens, américains, etcdans le monde entier au moment de la guerre en Irak, à l'appel de la CES et de la CISL, ont démontré que les travailleurs sont solidaires les uns des autres, par delà toutes les frontières nationales. Et contrairement à toutes les prédictions de mauvais augure, notre Organisation est toujours debout. Et, je vous prie de croire que cela agace, Mes Chers Camarades ! Mais malheureusement pour ceux qui se satisferaient de la bipolarisation de la vie syndicale - et qui se sont rappelés à notre souvenir dans un récent hebdomadaire - nous ne sommes pas en sursis ! Nous sommes toujours debout et toujours plus militants parce que notre place, nous devons effectivement la défendre pied à pied ! Notre conviction est qu'il y a une place pour une organisation libre et indépendante, pour une organisation qui pratique le réformisme, le vrai réformisme, celui qui conteste la baisse du pouvoir d'achat, les mauvais coups contre la protection sociale et les retraites et celui qui revendique l'amélioration des garanties et des conventions collectives ! Une Organisation qui pratique le réformisme vrai, qui mobilise pour appuyer ses revendications et qui négocie, Mes Chers Camarades, qui négocie dès lors qu'il y a quelque chose à améliorer parce que cela est du rôle du syndicalisme authentique ! Une Organisation qui pratique l'indépendance et qui l'a prouvé : en 1947, en rompant avec les staliniens de la CGT, en 1949, en appelant à la grève interprofessionnelle pour faire aboutir ce qui deviendra la loi du 11 février 1950, en 1956 quand Robert BOTHEREAU se prononçait pour l'indépendance de l'Algérie, en 1969 en appelant à voter " non " au referendum sur l'intégration des syndicats à l'Etat et plus récemment encore, en 2002, en refusant entre les deux tours de la présidentielle de donner une consigne de vote ! Cette indépendance de jugement, de décision et d'action, Mes Chers Camarades, c'est notre plus grand bien ! Vous êtes 3.000 délégués, Mes Chers Camarades, 3.000 libres et déterminés à conserver à l'Organisation cette indépendance ! Alors, au moment de clore mon dernier mandat, de passer la main à mon successeur, Mes Chers Camarades, je vous salue car vous êtes l'avenir de cette Organisation et la garantie de sa continuité. Bon courage à toutes et à tous et bon congrès ! Vive la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE ! (source http://www.force-ouvriere.fr, le 9 février 2004)