Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Paris le 9 mars 20
Date: 2000-03-09
Orateur: Claude Allègre
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Mesdames, Messieurs, Les discussions sur l'ARTT dans la Fonction Publique n'ont pas abouti à un accord au niveau des trois Fonctions Publiques. Peut-être faut-il y voir moins le signe d'un échec que la difficulté à trouver un dénominateur commun pour plus de 5 millions de fonctionnaires. Des discussions vont donc s'ouvrir, Ministère par Ministère pour la Fonction Publique d'Etat et pour ce qui nous concerne, nous les ouvrons aujourd'hui. L'objet de la présente séance est de nous permettre aux uns et aux autres de bien cerner les limites de l'exercice, d'indiquer les principes à partir desquels nous entrerons dans cette négociation et d'en définir les modalités techniques. Avant toute chose, je voudrais rappeler la position du Gouvernement. Celle-ci n'a jamais consisté à présenter les 35 heures comme une modalité de réduction généralisée du temps de travail, à l'identique dans tous les secteurs de la vie économique car la démarche " des 35 heures " est avant tout une modalité de lutte contre le chômage. Cette réforme devait d'abord s'opérer là où elle est le plus nécessaire, c'est-à-dire là où les personnels encourent le risque du chômage, là également où des accords équilibrés pouvaient faire intervenir modération salariale, réduction des horaires de travail, meilleure utilisation des équipements et création d'emplois. Dans le secteur public, la situation est totalement différente et la même logique n'a pas cours. Le rapport Roché a mis en évidence la diversité des obligations de service, leur opacité parfois et le fait qu'en moyenne annualisée, les horaires effectifs dépassaient rarement les 1600 heures annuelles, référence de la loi AUBRY pour le privé. Du coup l'espace de négociation originale qui me paraît s'imposer dans notre Ministère est celui d'une amélioration concomitante du fonctionnement du service public et des conditions de travail des agents. Dans cette démarche gagnant-gagnant, la seule envisageable, il faudra trouver les bons équilibres entre nouvelles formes d'organisation, utiles pour les élèves et les étudiants, et reconnaissance de nouvelles formes ou conditions d'exercice des métiers pour les personnels. Je veux insister sur ce point, nous voulons indissolublement lier les aménagements de temps de travail des agents de l'éducation nationale et l'amélioration du service public d'éducation. Le pays ne comprendrait pas qu'il en soit autrement. Bien sûr les personnels dont l'ensemble du temps de travail est décomptable et qui travaillent effectivement plus de 1600 heures par an pourront bénéficier d'une réduction de leur temps de travail. La discussion avec leurs représentants sur l'organisation et l'aménagement de leur temps de travail sera , à mes yeux, essentielle. Dès lors que nous aurons à prendre en compte, je dirais même à privilégier, cette approche au moins autant qualitative que quantitative du dossier ARTT, nous devrons dans nos discussions intégrer les grandes spécificités organisationnelles et professionnelles de notre Ministère. Je vous propose de commencer par une discussion autour du projet de protocole qu'avait préparé le Ministre de la Fonction Publique. Il n'est pas bien sûr un cadre acquis puisqu'il n'a pas été signé, mais il marque un certain état des discussions qui ont eu lieu et peut être pris comme un repère pour notre chantier Education Nationale - Recherche - Technologie. Avec donc ce repère, je vous suggère de travailler en cinq groupes techniques, coordonnés mais distincts. Cette multiplicité ne fait que traduire la réalité de situations très différentes. Ce qui bien sûr ne signifie pas qu'il doive y avoir une coordination, et en particulier une harmonisation, entre les solutions finales retenues. Les cinq domaines retenus pourraient être : - Premier degré (enseignants) ; - Second degré (enseignants) ; - Enseignement professionnel ; - Enseignement supérieur et recherche ; - Ensemble des personnels IATOSS, ITRF, ITA. Dans chacun de ces domaines, nous aurons à discuter avec vous du cadre, et de la méthode, des sujets communs et des sujets spécifiques, et dans chacun de ces domaines, on avancera selon des rythmes différents, avec, peut-être, des points d'accord intermédiaires. Nous aurons d'abord à faire un bilan de la situation et dresser cas par cas l'inventaire des questions qui se posent en n'oubliant jamais - je le répète - l'intérêt du service public et des élèves. Dans le cadre fixé par le Premier Ministre et du travail effectué à la Fonction Publique, tout est a priori ouvert et, je tiens à le redire, c'est donc sans " tabous " que j'aborde cette grande discussion. Je compte sur le sens de la responsabilité de tous. La précarité fera partie du champ des discussions comme elle faisait partie intégrante du projet Fonction Publique. Je souhaite qu'elle soit discutée également dans chacun des groupes parce que les problèmes s'y posent, à chaque fois, différemment. Mais nous ne ferons pas l'économie de la recherche d'une doctrine commune sur ce sujet particulièrement sensible. Nous verrons de quelle manière et à quel moment il conviendra de dégager ces principes communs, en liaison d'ailleurs avec les autres secteurs de la Fonction Publique. Le dossier des personnels d'encadrement appellera aussi des aller-retour entre approches spécifiques, d'une part, et, d'autre part, recherche d'harmonisation et d'articulation entre les discussions déjà engagées : " chefs d'établissement " et " corps d'inspection " et des discussions en cours mais qui pourraient être davantage formalisées s'agissant de l'encadrement administratif supérieur. Des bilans périodiques des discussions seront établis et diffusés, permettant d'en vérifier l'avancement ainsi que la cohérence. Pour conclure cet exposé liminaire, je voudrais faire partager ma conviction que nous sommes dans cette négociation comptables devant l'opinion, les élèves, les étudiants, les parents, de l'amélioration du service public, et d'abord du service public d'enseignement. La demande d'éducation est forte. La réponse appelle des adaptations, des réformes, des moyens aussi. Mais dans des situations très récentes où nous avons, à juste titre, mis en uvre des plans de rattrapage, nous avons pu mesurer que cela ne suffisait pas à créer " ipso facto " les conditions du progrès pédagogique. Il faudra que chacun fasse preuve d'esprit de responsabilité et d'imagination. C'est dans cet esprit que pour notre part nous abordons cette question. Je suis sûr qu'il en sera de même pour tous. Je souhaite à présent vous entendre dans l'esprit d'écoute, de bonne volonté raisonnable et de souci du dialogue social qui est le nôtre. (source http://www.education.gouv.fr, le 13 mars 2000)