Annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération entre l'UE et l'OTAN pour la planification et l'organisation d'opérations militaires et notamment l'installation d'une cellule de l'UE auprès de l'Etat-major de l'OTAN, Bruxell
Date: 2003-12-11
Orateur: Présidence de la République

ANNEXE DEFENSE EUROPEENNE : CONSULTATION OTAN/UE, PLANIFICATION, ET OPERATIONS En s'appuyant sur l'expérience des opérations civiles et militaires de l'UE en 2003 et sur les discussions sur ces questions entre la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ce papier expose les moyens de renforcer la capacité collective de l'UE, y compris la capacité à planifier et conduire certaines opérations, et décrit la manière dont les options que cela implique seront envisagées entre Partenaires de l'UE et Alliés de l'OTAN. L'OTAN est le forum de discussion et le choix naturel pour une opération impliquant les alliés européens et américains. Conformément aux arrangements permanents UE/OTAN adoptés à Nice, lors d'une crise, les contacts et les réunions seront intensifiés pour permettre à l'UE et à l'OTAN de procéder à des échanges de vues sur l'appréciation de la crise et de clarifier leurs intentions s'agissant d'éventuels engagements. L'expérience de 2003 montre que ces arrangements, prévoyant une consultation intensifiée, tout en respectant pleinement l'autonomie du processus de décision des deux organisations, sont fondamentalement adaptés. Là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, l'UE, lorsqu'elle entreprend une opération, choisira ou non de recourir aux moyens et capacités de l'OTAN, en tenant notamment compte du rôle de l'Alliance, de ses capacités, et de son implication dans la région concernée. Ce processus sera conduit dans le cadre des arrangements " Berlin plus ". Afin d'améliorer la préparation des opérations de l'UE avec recours aux moyens et capacités de l'OTAN dans le cadre des arrangements " Berlin plus ", nous proposons qu'une petite cellule de l'UE soit établie à Shape et d'inviter l'OTAN à établir des arrangements de liaison à l'EMUE. Cela permettra également d'assurer une pleine transparence entre l'UE et l'OTAN et ainsi donner corps à leur partenariat stratégique dans la gestion de crise. Nous proposons également de renforcer la capacité de l'EMUE à assurer l'alerte précoce, l'évaluation de situation et la planification stratégique par l'établissement au sein de l'EMUE d'une cellule avec des composantes civiles et militaires. Elle assurera en particulier : la liaison au sein de l'UE entre les différents travaux sur l'anticipation des crises, y compris les possibilités de prévention des conflits et de stabilisation post-conflit ; le soutien à la planification et la coordination des opérations civiles ; le développement du savoir-faire dans l'organisation des relations civilo-militaires ; la planification stratégique d'anticipation pour les opérations à dimension civilo/militaire ; le renforcement du QG national désigné pour conduire une opération autonome de l'UE. S'agissant de la conduite des opérations militaires autonomes de l'UE, l'option principale est l'utilisation des QG nationaux, qui peuvent être multinationalisés dans le but de conduire une opération de l'UE. Dans certaines circonstances, le Conseil peut décider, sur avis du comité militaire, de s'appuyer sur la capacité collective de l'EMUE, en particulier lorsqu'une réponse à la fois civile et militaire est requise et lorsque aucun QG national n'est identifié. Une fois cette décision prise, la cellule civile/militaire au sein de l'EMUE aura la responsabilité de générer la capacité à planifier et à conduire l'opération. Il ne s'agirait pas d'un état-major permanent. Il s'agirait plutôt d'une capacité à mettre en place rapidement un centre d'opérations pour une opération particulière. Ce centre opèrerait séparément du rôle stratégique de l'EMUE, sous l'autorité d'un commandant d'opération désigné. Cela requerrait les ressources nécessaires, notamment du personnel additionnel, qui devrait être rendu disponible sous faible préavis par l'EMUE et les Etats membres. Un noyau de personnels, pour l'essentiel sous double casquette avec l'EMUE, serait nécessaire pour maintenir le niveau nécessaire de disponibilité. A cette fin, les effectifs de l'EMUE pourraient être renforcés, si nécessaire. A la lumière des enseignements tirés, des nouveaux développements du champ et de la nature de cette capacité pourraient être examinés. Cela requerrait une nouvelle décision du Conseil.