Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des ins
Date: 2000-11-20
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les maires, C'est avec un grand plaisir que je suis parmi vous cet après-midi pour conclure la toute passsionnante journée de l'outre-mer de votre congrès des maires de France, initiative très utile de l'association des maires de France. J'apprécie une telle tradition qui nous permet, chaque année, de faire ensemble un tour d'horizon de l'actualité qui concerne l'outre-mer dans son ensemble et notamment ses communes. J'évoquerai aujourd'hui avec vous trois sujets qui me paraissent d'intérêt commun : La loi d'orientation pour l'outre-mer et le budget 2001 ; L'évolution institutionnelle de l'outre-mer ; Les chantiers en cours qui concernent plus spécifiquement les communes. 1. La loi d'orientation pour l'outre-mer et le budget 2001 constituent un effort très important en faveur de l'outre-mer Jean-Jack QUEYRANNE était venu, en 1999, vous présenter les orientations du projet de loi d'orientation qui est devenu, mercredi dernier, la loi adoptée par le Parlement. Cette loi est une étape historique pour l'outre-mer français et certains orateurs l'ont comparé au cours des débats à la loi du 19 mars 1946 qui avait fixé le statut des départements d'outre-mer. Ainsi que l'affirme solennellement l'article 1er de la loi, l'objectif est de rénover le pacte républicain qui unit l'outre-mer à la République. Ceci passe d'abord par la mise en uvre de moyens sans précédent pour l'outre-mer. Le développement économique et la lutte contre le chômage sont les objectifs numéro 1 du Gouvernement. Face aux handicaps structurels, les mesures que le Gouvernement a décidé de mettre en uvre représentent un coût budgétaire sans précédent. Je n'évoquerai que quelques-unes unes de ces mesures : Les exonérations de charges sociales dans la limite de 1,3 SMIC toucheront près de 95 % des entreprises, 115.000 salariés (la moitié des effectifs du secteur privé) et les 55 000 travailleurs indépendants, pour un montant de 3,5 milliards de francs ; le dispositif précédent issu de la loi Perben touchait, je le rappelle, 44 000 personnes. Le système de préretraites contre embauches de jeunes en contrats à durée indéterminée, qui sera ouvert, sous certaines conditions, aux salariés de plus de 55 ans dans les entreprises qui seront passées effectivement aux 35 heures. Ce dispositif pourra être financé jusqu'à 60 % par l'Etat. L'alignement prochain du Revenu minimum d'insertion ; La possibilité d'apurer les dettes sociales et fiscales des entreprises ; Le projet initiative-jeunes permettra d'octroyer une aide d'un montant qui pourra atteindre 50 000 F par projet aux jeunes de moins de 30 ans qui créeront ou reprendront une entreprise ou qui poursuivront une formation professionnelle hors de leur département. L'effort pour l'outre-mer français se retrouve surtout dans le budget pour 2001 dans lequel ces mesures de la loi d'orientation recevront un financement immédiat, pour une mise en uvre sans délai, dès le début de l'année 2001. C'est incontestablement un bon budget, à la fois par son montant, 6,81 milliards de francs, son contenu et sa croissance de près de 7 %, 3ème taux d'augmentation des budgets des ministères, après la ville et l'environnement, à rapprocher de celle du budget de l'Etat, qui est limitée à 1,5 %, et parce qu'il s'inscrit dans une volonté gouvernementale d'ensemble de renforcement du soutien à l'outre-mer. Les budgets des autres ministères contribuent bien sûr à cet effort les AP (autorisations de programme) progressant de 6,2 % et les crédits de paiement de 7,8 %. En quatre ans, sur 1998-2001, ce budget aura augmenté de 40 % en valeur nominale, soit plus de 22 % à périmètre inchangé. Mon budget est pour l'essentiel un instrument d'intervention économique et sociale en faveur du développement de l'outre-mer. Sa structure est la suivante : 16,5 % pour les dépenses d'administration, qui augmentent de 2,4 %, et 83,5 % pour les actions économiques et de soutien de l'emploi, qui représentent 5,7 milliards, et augmentent de 7,9 %. Les grands axes du budget de l'outre-mer pour 2001 sont les suivants : l'insertion et l'emploi, le logement, l'action culturelle, et le développement économique. a - Tout d'abord le soutien de l'emploi et du développement économique. C'est la première priorité du Secrétariat d'Etat. Le chapitre budgétaire du FEDOM, près de 40 % du budget de l'outre-mer, avec 2,64 milliards de francs, augmente de 25 %. Il met en uvre dès 2001 les nouvelles mesures prévues par le projet de loi d'orientation. Au total, ce sont 88.000 actions individuelles et concrètes pour l'emploi et l'insertion qui seront financées par le FEDOM en 2001, contre 63.800 en 2000. Une enveloppe de 290 MF est prévue pour la mise en uvre dès 2001 des nouvelles mesures en faveur de l'emploi prévues dans la loi d'orientation, à travers plus de 24.000 solutions individuelles : 10.000 projets initiative jeunes ; 3.000 départs en préretraite à 55 ans ; 10.000 allocations de retour à l'activité ; 1.200 primes à la création d'emplois ; et le maintien indispensable des moyens budgétaires des agences départementales d'insertion. Ces mesures nouvelles s'ajoutent aux 63.800 mesures d'insertion existantes, qui seront maintenues en 2001 : les CES, les CEC (contrats emplois consolidés), les CIA (contrats d'insertion par l'activité), les CAE (contrats d'accès à l'emploi), les primes à la création d'emplois et les 3.000 nouveaux emplois-jeunes. Au total, plus de 13.000 emplois jeunes auront été créés outre-mer à la fin de l'année 2001. Mon ambition est de faire baisser le niveau du chômage, en particulier celui des jeunes, comme cela a déjà commencé en 2000. Un autre dispositif favorisant l'insertion des jeunes est renforcé : c'est le service militaire adapté, le SMA, qui joue un rôle très important dans l'insertion des jeunes et se révèle très attractif, avec 5 candidatures pour un poste. En 2001, 900 emplois de volontaires sont créés, ce qui porte à 2000 le nombre de volontaires du SMA, après les 1.100 emplois de 1999 et 2000. Mon objectif est porter ce nombre à 3.000 en 2002, pour pouvoir former et insérer outre-mer autant de jeunes volontaires que l'on formait d'appelés en 1998. b - La politique d'aide au logement, autre priorité majeure du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, entend faire face aux besoins et à l'évolution démographique. C'est le deuxième poste de dépenses du budget, et il augmente fortement, avec 1.350 MF en autorisations de programme (+ 23%) et 950 MF en crédits de paiement (+ 3,5%). Ces crédits permettront la réhabilitation et la construction d'environ 16.500 logements (contre 15 760 en 2000) et la résorption de l'habitat insalubre pour 2 300 familles. c - L'action sociale et culturelle, autre volet important de ce budget, disposera de 230 MF, en augmentation de 44 MF (23,5 %). Cette majoration résulte largement de l'inscription de certaines des mesures décidées par la loi d'orientation : - 12 MF pour le fonds de promotion des échanges éducatifs, sportifs et culturels ; - 20 MF pour l'installation de quatre fonds de coopération régionale, au bénéfice des quatre départements d'outre-mer, à la place de l'ancien Fonds interministériel caraïbe ; Enfin, 12 MF sont destinés aux actions de formation et d'insertion dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et au nouveau programme de formation des cadres mahorais. d - Les actions de développement économique, avec les contrats de plan et de développement, augmentent de 21 % en autorisation de programme. La subvention au FIDOM, la fonds d'investissement dans les DOM, passe à 340 MF en autorisations de programme, en hausse de 55 %, et à 250 MF en crédits de paiement (+ 15 %). Le FIDES, Fonds d'investissement pour le développement économique et social, qui concerne les territoires d'outre-mer, intègre la part de financement des contrats avec la Polynésie française et Wallis et Futuna. Il atteint 174 MF en autorisations de programme (+ 20 %) et 146 MF en crédits de paiement (+ 1,4 %). Enfin, les dotations destinées aux actions en Nouvelle-Calédonie totalisent 731 MF, dont 471 MF (soit + 16 %) pour les dotations destinées à compenser les transferts de compétences prévus par la loi organique du 19 mars 1999 (sur le titre IV), et 260 MF en crédits de paiement et 336 MF en autorisations de programme pour les actions des contrats et hors contrats, sur le titre VI. e - Je souhaite évoquer pour conclure ce volet budgétaire le nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement, qui se substitue à la "loi Pons". Ce nouveau régime d'aide sera plus juste sur le plan des principes de la fiscalité et plus efficace comme outil de développement économique, avec un volume inchangé de " dépense fiscale ", d'environ 2 milliards de francs par an. 2. Sur le plan institutionnel et politique La loi d'orientation pour l'outre-mer s'inscrit dans un double mouvement de décentralisation que le Premier ministre a relancé et de rénovation profonde des liens qui unissent l'outre-mer à la métropole. Cette démarche est parfaitement cohérente avec celle qui a conduit le Gouvernement à demander à M. Pierre MAUROY de conduire une réflexion sur les prochaines étapes de la décentralisation. Depuis 1997, le chemin parcouru outre-mer est d'ailleurs impressionnant : après la Nouvelle-Calédonie, qui a cherché et sans doute trouvé pour les quinze à vingt ans qui viennent, les voies d'une évolution singulière permettant à toutes les communautés de continuer à forger un destin commun, après la Polynésie pour laquelle il reste à franchir l'étape de la révision constitutionnelle, ce sont les départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon puis Mayotte et demain, Wallis-et-Futuna et, j'y reviendrai, qui voient leur statut rénové. Pour les départements d'outre-mer, c'est bien plus qu'une simple rénovation. La loi marque une nouvelle étape dans la décentralisation et ouvre surtout des perspectives qui font que rien ne sera plus comme avant. De nouveaux transferts de compétences sont permis ; je pense aux routes nationales, à la gestion des ressources maritimes et naturelles. Je pense aussi à la coopération régionale : il sera possible, demain, pour les conseils généraux et pour les conseils régionaux de ces départements de mener une action plus efficace qui leur permettra de s'insérer harmonieusement dans leur environnement immédiat, que ce soit pour les départements français d'Amérique, et notamment dans les Antilles, ou dans l'Océan indien. Mais l'essentiel réside dans la reconnaissance par la loi de la possibilité pour chaque collectivité d'outre-mer d'être dotée des institutions qui lui soient propre. Ni les réalités, ni les aspirations ne sont semblables d'une collectivité à une autre, au sein même des départements comme des territoires. Sur ce point, je crois que l'on peut dire qu'un large consensus s'est formé parmi les élus, au sein des forces politiques, même si l'examen de la loi au Sénat a démontré que certaines réticences devaient être surmontées. Ainsi, prenant acte de l'attachement des Réunionnais au statut départemental, la loi d'orientation réaffirme l'inscription de leur île dans le droit commun. En revanche, la loi accorde aux assemblées locales des départements français d'Amérique la possibilité de formuler des propositions d'évolution statutaire ou d'aménagement des compétences des différentes institutions. La méthode retenue pour cette évolution différenciée suppose la vérification de trois conditions : Cette évolution doit se faire à l'initiative des collectivités concernées et elle ne doit pas être imposée par l'Etat, depuis Paris ; Cette demande doit s'appuyer sur le plus large rassemblement possible ; Enfin, et dès lors que seraient proposées des évolutions statutaires substantielles, ces propositions devraient recevoir le consentement des populations intéressées. La loi d'orientation pour l'outre-mer prévoit un mécanisme original et efficace permettant de conduire une telle démarche. Le congrès, réunion des élus départementaux et régionaux, pourra se saisir de ces sujets et formuler des propositions. Au vu des délibérations de l'ensemble de ces partenaires, le Gouvernement pourra décider d'organiser une consultation pour avis des populations, sur la base des Préambules des Constitutions de 1846 et 1958. Dès 2001, les collectivités concernées auront ainsi la possibilité de se saisir de ces questions, dans un cadre démocratique et transparent. Elles pourront compter sur le soutien de l'Etat dans cette démarche. 3. Certains sujets que je souhaiterais évoquer maintenant sont plus spécifiques à vos collectivités communales L'année 1999 a été marquée par l'adoption de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et vous en aviez longuement débattu lors du 82ème congrès de votre association. Cette loi est un succès : dès la fin de l'année 1999, on pouvait compter 51 communautés d'agglomération et environ 140 structures intercommunales ayant adopté la taxe professionnelle unique. Je souhaite vous dire que je considère que cette loi constitue une opportunité intéressante pour l'outre-mer français. La coopération intercommunale y est développée : les DOM, pour s'en tenir à eux, comptent actuellement 30 syndicats intercommunaux et dix communautés de communes. Plusieurs d'entre elles pourraient, si elles le souhaitaient, se transformer en communauté d'agglomération. Ce statut emporte des conséquences financières importantes : la dotation moyenne par habitant a été fixée par la loi à 250 F pour les communautés d'agglomération créées avant le 1er janvier 2005, soit plus de deux fois le montant actuel de la DGF pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle (103,26 F en 1999) ou pour celles ayant une taxe professionnelle unique (121,99 F). Le projet de loi de finances pour 2001, j'y reviendrai, consacre d'ailleurs des moyens substantiels au développement de l'intercommunalité. Permettez-moi de formuler ici un vu : que l'année 2001 soit celle de la création de la première communauté d'agglomération outre-mer. Cela me paraît être un objectif raisonnable, notamment en Martinique, autour de Fort-de-France, Lamentin, Schoelcher et Saint-Joseph. Ces nouveaux instruments permettent aux communes d'affronter dans de meilleures conditions les enjeux auxquelles elles ont confrontées. C'est également le cas des moyens budgétaires qui leur sont attribués. a - Dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, les communes bénéficieront d'une majoration de la dotation forfaitaire de 40 MF qui seront répartis entre elles au prorata de leur population. En Guyane, le Gouvernement a toutefois souhaité que les particularités du territoire soient prises en compte : cette majoration sera répartie à concurrence de 75 % au prorata de la population et à concurrence de 25 % à parts égales entre elles. De même, certains financements existants voient leurs règles de répartition modifiées au bénéfice des communes, en matière de transports (FIRT), de FRDE ou pour la taxe sur les passagers. Au total, ce sont plus de 200 millions par an dont devraient bénéficier les communes des départements d'outre-mer. b - Pour l'ensemble de l'outre-mer, le PLF 2001, qui est en cours de discussion au Parlement, traduit les engagements de l'Etat en matière de transferts financiers en direction des collectivités locales dans le cadre pluriannuel du contrat de stabilité et de croissance. 2001 devait être la dernière année d'application de ce contrat et vous savez que le Gouvernement a proposé de proroger d'un an cet engagement, afin de préparer dans les meilleures conditions toute réforme de la fiscalité. Les collectivités locales bénéficieront d'une croissance des concours financiers de l'Etat inclus dans le périmètre du contra de 2,32 %, beaucoup plus significative que dans le PLF 2000, pour un total de 167 milliards (soit 3,6 milliards de plus que pour l'année 2000). Ainsi, la DGF sera augmentée de plus de 3% avec une priorité à l'intercommunalité (une dotation de 500 MF supplémentaires est prévue par rapport aux 7 milliards de Francs) et à la politique de la ville, grâce à la DSU, majorée de 350 MF en 2001. C'est le taux de croissance de la DGF le plus élevé depuis 5 ans et il s'appliquera à la dotation spéciale instituteurs (DSI), à la dotation élu local et à la dotation générale de décentralisation. Cette hausse aura naturellement un impact sur la DGF des communes qui avait déjà augmenté de manière sensible depuis 1998 (pour les DOM : +4 % en 1999 et +2,6 % en 2000 ; pour les TOM : +3,5 % en 1999 et +0,7 % en 2000). Pour l'avenir, le futur contrat régissant les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales devra être négocié dans les prochains mois. Le Gouvernement souhaite que cela se fasse dans la concertation. Cet effort financier maintenu accompagnera la modernisation des outils juridiques qui sont à la disposition des collectivités locales et des communes en particulier. Je souhaite là encore que l'année 2001 permette d'avancer. Ce sera le cas à Mayotte, je l'évoquais tout à l'heure. Dans la ligne de " l'Accord sur l'avenir de Mayotte " signé le 27 janvier 2000 et validé par la population de l'île le 2 juillet dernier, le futur projet de loi statutaire, que je présenterai dans les semaines qui viennent au conseil des ministres, prévoira la transformation de la collectivité territoriale en collectivité départementale inscrite dans le cadre de l'article 72 de la Constitution. Les compétences de cette collectivité seront clarifiées, par rapport à l'Etat mais aussi par rapport aux communes. Je pense par exemple aux écoles, aux infrastructures culturelles ou à l'assainissement. Une fiscalité communale commencera d'être instituée afin que les communes mahoraises disposent de moyens. De plus, le régime juridique des décisions communales évoluera vers le droit commun au même rythme que celui applicable à la collectivité départementale, avec dans un premier temps le transfert de l'exécutif puis, dans un second, l'attribution d'un caractère exécutoire aux décisions locales. Cette modernisation concerne également les communes de Nouvelle-Calédonie : le nouveau code des communes est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et sera définitivement mis au point au début de l'année 2001. Enfin, la mise au point de la réforme communale en Polynésie française sera une priorité des prochains mois. Il s'agit d'un sujet particulièrement complexe que le projet de loi déposé au Sénat par le Gouvernement en 1996 souhaitait traiter de manière exhaustive. La clarification des compétences, la mise à la disposition des communes de personnels et de moyens adaptés, la modernisation du mode de scrutin constituent des objectifs de premier ordre, parallèlement à l'adaptation du statut de la Polynésie. Voilà, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les maires, les éléments que je souhaitais vous apporter. J'espère vous avoir convaincu de l'importance que le Gouvernement accorde à l'action des maires outre-mer. Vous pourrez en tout cas compter sur mon soutien. Je vous remercie. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 22 novembre 2000)