Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures contenues dans le "Contrat France 2005", à Paris le 9 décembre 2004.
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Le Président de la République a fixé l'ambition : une France forte, modernisée, réconciliée avec elle-même, où la croissance est durable et partagée. [J'avais dit en 2002 dans ma déclaration de politique générale : "Pour la France du XXIème siècle, l'audace réformatrice est une question de destinée. Bien que la demande de la France soit forte dans le monde, le monde ne nous attendra pas. Notre action a l'ambition de redonner l'espoir aux Françaises et aux Français. La source de cet espoir est dans l'unité nationale". Je persiste et je signe.] Le cap fixé est donc celui de la législature, c'est-à-dire 2007. Je suis venu aujourd'hui vous présenter l'étape 2005, le "contrat France 2005". I - Une société de croissance durable et partagée Je voudrais que la France retrouve confiance en elle-même, en ses perspectives de croissance, en ses valeurs de cohésion. Ceux qui opposent le social et le libéral font une erreur. Notre action porte aujourd'hui ses fruits : [nous avons jeté les bases d'une croissance durable. Avec l'augmentation des créations d'entreprises. Avec la baisse des prélèvements obligatoires. Avec la levée des hypothèques qui pesaient sur l'avenir de nos systèmes de retraites, sur notre offre de soins, sur notre sécurité.] Le "contrat France 2005" ouvre la deuxième partie de la législature. Il s'appuie sur les acquis des 30 derniers mois et s'inscrit dans cette perspective. Cinq principes gouvernent notre action. Premier principe : le travail, le mérite et l'expérience doivent toujours être récompensés parce que c'est juste et équitable. Deuxième principe : les Français doivent se réconcilier avec l'entreprise, qui crée la richesse, c'est-à-dire l'emploi et le pouvoir d'achat. Troisième principe : les générations futures doivent être préservées. Elles ne doivent pas supporter les excès d'hier, voire d'aujourd'hui. Nous devons prendre en compte l'évolution démographique de notre pays. Nous poursuivrons ainsi, dans la durée, la maîtrise de la dépense pour réduire les déficits de l'Etat et de la protection sociale. Quatrième principe : le principe de justice et de solidarité. Cette exigence a dicté nos choix lors de la réforme des retraites et de l'assurance-maladie. Cinquième principe : notre action doit encourager au sein de notre société les projets, l'initiative, la fluidité, plutôt que de figer les statuts, les structures et les normes. II - Les grands rendez-vous de 2005 2005 sera marquée par de grands rendez-vous, au premier rang desquels le rendez-vous européen. Pour être forte, l'Europe doit être bien gouvernée. Elle a besoin d'une Constitution. [Le Traité constitutionnel nous donne enfin les moyens politiques de cette puissance en stabilisant pour cinq ans, s'il le faut, la présidence du Conseil européen, en soumettant la Commission aux règles des grandes démocraties parlementaires, en renforçant les pouvoirs du Parlement de Strasbourg, en redonnant un véritable rôle de contrôle aux Parlements nationaux, mais aussi en progressant dans la voie de la défense et de la politique étrangère commune, grâce à un ministre des Affaires étrangères européen chargé d'assurer la cohérence de nos initiatives.] Avec l'ensemble du Gouvernement, nous nous engagerons pour la victoire du "oui" en veillant à ce que le référendum ne soit pas un enjeu de politique intérieure. La France doit exprimer un "oui pluraliste". L'année 2005 sera aussi marquée par le suivi des grandes actions engagées. Nous assumerons notre devoir de suite pour les grandes réformes. Je pense notamment à la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, et tout particulièrement à la mise en place du dossier médical personnel. Je compte beaucoup sur le talent de Philippe DOUSTE-BLAZY pour y parvenir. Je pense aussi au droit à l'information sur les retraites et au déploiement du plan en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Je pense aussi à la poursuite de l'action en faveur de la sécurité quotidienne des Français avec la politique de sécurité routière de Gilles de ROBIEN, avec le plan gouvernemental de prévention de la délinquance piloté par Dominique de VILLEPIN. Je compte également sur l'action de Dominique PERBEN à la justice, avec notamment la réforme du droit des faillites qui devrait permettre de sauver plusieurs milliers d'emplois. Je pense bien évidemment à la Charte de l'Environnement dont Serge LEPELTIER prépare la ratification constitutionnelle pour le premier semestre 2005. III - Le contrat France 2005 Après ces grandes réformes, j'ai voulu que l'année 2005 soit consacrée à un ensemble d'actions touchant au quotidien des Français, par lesquelles le Gouvernement s'engage sur des résultats clairement énoncés. J'ai ainsi décidé de lancer le "contrat France 2005". J'ai moi-même consulté les partenaires sociaux et de nombreux acteurs de la vie économique et sociale du pays en octobre et novembre. J'en tire trois grandes conclusions : un consensus s'est formé sur certains sujets, en particulier sur la nécessité de développer la recherche, l'apprentissage, les services à la personne, la participation des salariés ; il y a un besoin de clarification et d'arbitrage sur des sujets complexes comme les 35 heures ; il y a un besoin renouvelé de dialogue social, qui peine parfois à se concrétiser au niveau des branches ou au niveau interprofessionnel. Nous devons en tirer les leçons. [L'échec récent de la négociation sur les restructurations économiques, qui a conduit le Gouvernement à intervenir pour légiférer sans qu'un consensus minimum ait pu être dégagé entre les partenaires sociaux, est pour moi un signal d'alerte. Tout comme le sont les difficultés rencontrées par la négociation de branches.] L'EMPLOI Nous mettons tous les atouts de notre côté pour obtenir des résultats sur l'emploi. Grâce aux moyens que permet le retour de la croissance, nous passons, avec le plan de cohésion sociale, à la vitesse supérieure. Ce plan marque une stratégie de rupture par rapport aux pratiques malthusiennes antérieures. Il poursuit trois objectifs : encourager le travail plutôt que l'assistance ; créer des passerelles vers l'emploi par un accompagnement plus personnalisé ; améliorer l'adéquation entre les métiers demandés par les entreprises et les qualifications disponibles. A cet effet, le plan de cohésion sociale renforce le service public de l'emploi, donne une nouvelle dimension à l'apprentissage et organise, avec les contrats d'avenir, des parcours personnalisés d'insertion. Pour que ce plan réussisse et permette une insertion dans l'emploi, il faut en parallèle multiplier les opportunités de créations d'entreprises et d'emplois salariés. C'est pourquoi, le Gouvernement prépare un programme de développement des services à la personne. Je suis convaincu, comme plusieurs études l'ont montré, que ce secteur recèle un gisement considérable de créations d'emplois, non délocalisables, dans l'ensemble des territoires. Jean-Louis BORLOO présentera en janvier des propositions à cet effet. Je souhaite qu'en complément de ce plan d'organisation et de structuration de l'offre, nous mettions en place dans le prochain budget un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui bénéficiera à tous, qu'ils soient imposables ou non imposables. Hervé GAYMARD et Jean-François COPE me feront des propositions en ce sens. Le Gouvernement entend aussi agir avec vigueur pour dynamiser l'ensemble de notre tissu économique. Après les succès obtenus dans la création d'entreprises, nous lançons aujourd'hui, avec le contrat 2005, un Programme de Mobilisation pour les Entrepreneurs (P.M.E.) : la France crée des entreprises, mais ne leur donne pas toujours les moyens de grandir. Comme pour les services à la personne, cette difficulté est identifiée de longue date, mais aucun gouvernement n'avait pris le sujet à bras le corps. Nous le ferons en 2005, avec Christian JACOB, par des actions cohérentes portant à la fois sur l'innovation, le financement, la simplification du droit et des procédures, la transmission et le développement des PME à l'exportation. Les 35 heures constituent aussi un souci de préoccupation majeur pour les PME : elles brident leur développement et leur faculté de création d'emplois. Je le dis clairement : le temps de travail n'est pas l'ennemi de l'emploi. Au contraire, travailler plus permet de créer plus de richesses, plus de croissance et donc plus d'emplois. Le Gouvernement avait décidé, dès sa prise de fonctions, de premières mesures d'assouplissement. Aujourd'hui, après un travail d'évaluation des règles en vigueur et une phase de consultation approfondie où le ministre délégué aux Relations du Travail Gérard LARCHER a recueilli le point de vue des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la vie économique et sociale, j'ai décidé de finaliser la réforme des 35 heures dans le respect des engagements du Président de la République. Trois lignes directrices sont retenues : I - maintien de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures ; II - préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des plus petites ; III - possibilité pour les salariés le souhaitant de travailler plus pour gagner plus. "L'accord pour le temps choisi" Je propose un nouvel accord de temps de travail, l'" accord pour le temps choisi". Par accord de branche ou d'entreprise, conclu et négocié selon les règles habituelles, il sera désormais possible de déterminer, au-delà du contingent conventionnel, le nombre, la rémunération, les conditions (repos compensateur,...) des heures supplémentaires choisies qui seront réalisées selon la règle du double accord - accord de l'entreprise et accord du salarié. Ces heures supplémentaires choisies ne pourront être payées moins que les précédentes (10 ou 25%). Le plafond des heures supplémentaires choisies, fixé dans l'accord, devra être inférieur au plafond de la directive européenne. Pour les entreprises qui n'ont pas signé d'accord, le contingent légal d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires (+10% au lieu de +25%) est prolongé de 3 ans. Ces entreprises auront la possibilité de racheter des "jours de RTT" dans la limite de 10 jours par an, avec l'accord du salarié concerné. Dans les entreprises qui disposent d'un compte épargne-temps, davantage de liberté sera donnée : dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise, il sera possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d'épargne entreprise pour préparer sa retraite, soit d'épargner les heures en vue de congés ultérieurs ou d'un temps de formation. En finalisant ainsi la réforme des 35 heures, je souhaite permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus et aux entreprises de trouver un dynamisme qui les incite à embaucher. Avec l'ensemble de ces actions en faveur de l'activité, qui s'ajoutent aux programmes pour l'emploi déjà lancés - baisse des charges, contrats jeunes, créations d'entreprises, relance de l'apprentissage, contrats d'avenir - je confirme mon engagement de résultat : baisser de 10 % le nombre de chômeurs d'ici à la fin de 2005. VIE QUOTIDIENNE, PRIX ET POUVOIR D'ACHAT Le pouvoir d'achat et la vie chère sont, avec l'emploi, au premier rang des préoccupations de la vie quotidienne des Français. Nous sortons de quatre années de faible croissance qui ont pesé et qui continuent de peser sur le pouvoir d'achat des Français. Le Gouvernement a été attentif depuis 2 ans et demi au pouvoir d'achat : hausse du SMIC horaire, revalorisation de la prime pour l'emploi, baisse de 10% de l'impôt sur le revenu. Parallèlement, le Gouvernement a agi sur les tarifs d'assurance, de la téléphonie mobile, les tarifs bancaires, la grande distribution, les ordinateurs portables des étudiants. Il s'est aussi battu et continue à se battre pour obtenir une pérennisation du taux réduit de la TVA sur les travaux d'entretien du logement et les services à domicile et l'application du taux réduit de la TVA à la restauration et au disque. Le Gouvernement a joué son rôle en revalorisant de 11,4% le pouvoir d'achat du SMIC horaire et en réunifiant les SMIC. Il revient désormais aux partenaires sociaux de négocier, au niveau des branches, les grilles de classification et de rémunérations afin de les adapter aux évolutions du SMIC, aux transformations de l'emploi et à l'exigence de mobilité et de reconnaissance des salariés. S'agissant des salaires publics, je suis attentif à ce que leur évolution soit cohérente avec celle du secteur privé. Nos moyens budgétaires sont limités, ce qui ne nous a pas empêchés en 2004 d'assurer une progression de la rémunération moyenne de 3%. Sur 2005, outre une mesure de revalorisation générale, il convient de faire un effort tout particulier sur les bas salaires et sur les agents "bloqués" en fin de carrière. J'ai donné sur ces deux points mandat à Renaud DUTREIL de proposer des mesures dans les négociations salariales en cours. Au-delà des mesures immédiates, j'estime que la négociation salariale dans la fonction publique doit être élargie à l'ensemble des éléments concourant à la rémunération, tels que les primes ou les revalorisations par métiers. Les syndicats seront évidemment partie prenante à cette réflexion. Agir pour le pouvoir d'achat, c'est aussi agir sur les prix, c'est-à-dire faire jouer la concurrence au profit des consommateurs, en veillant à ce qu'elle ne pénalise pas les "petites entreprises". La loi Galland sera révisée en ayant soin de préserver un juste équilibre entre les prix et l'emploi. Une modification des règles gouvernant les relations entre fournisseurs et distributeurs s'insérera dans une stratégie générale de promotion et de revalorisation de toutes les formes de commerce. Lutter pour le pouvoir d'achat, c'est aussi permettre aux salariés de bénéficier d'un retour financier de la croissance de leur entreprise. Au cours des années 90, et tout particulièrement au moment de la "bulle Internet", les fruits de la croissance des entreprises ont été captés de manière excessive par les actionnaires et les dirigeants, au détriment des salariés. Cette discordance a eu sur nos sociétés et nos économies de nombreux effets délétères : elle a contribué à la financiarisation de nos économies, c'est-à-dire à la prédominance des préoccupations de court terme sur les stratégies industrielles de moyen terme. Elle peut créer une divergence d'intérêts entre actionnaires et salariés, dont les perspectives d'amélioration du niveau de vie se sont progressivement assombries et dont les liens avec l'entreprise et le travail risquent de se distendre. Face à ces évolutions, je suis convaincu que le thème de la participation des salariés demeure éminemment moderne et concourt pleinement à notre objectif de valoriser le travail et de réconcilier les Français avec l'entreprise. [Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié que j'appelle de mes vux répond à de nombreuses préoccupations : améliorer l'information des salariés sur la vie économique de leur entreprise et leur permettre en contrepartie d'être davantage "acteurs" au sein de celle-ci, permettre au salarié de bénéficier d'un retour financier de la croissance de son entreprise et contribuer, dans une économie mondialisée, à l'ancrage du capital des entreprises en France.] Pour relancer la participation, le Gouvernement entend agir en 2005 dans trois directions : favoriser l'intéressement dans toutes les PME, en permettant également au chef d'entreprise d'en bénéficier ; encourager la diffusion de l'actionnariat salarié dans toutes les entreprises, y compris les non cotées ; améliorer l'information des salariés sur la vie de l'entreprise, notamment grâce à la création d'un crédit d'impôt formation de 10 heures par an et par salarié dans les PME qui mettront en place un système d'actionnariat salarié. De plus, un mécanisme d'attribution d'actions gratuites aux salariés sera créé, conformément au dispositif proposé par Edouard BALLADUR et incorporé par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2005. SOCIETE DE LA CONNAISSANCE ET DE L'INFORMATION Avec la loi d'orientation pour l'école portée par François FILLON, présentée en Conseil des Ministres début janvier, au Parlement au premier trimestre 2005, nous poursuivons un grand objectif : faire réussir chaque élève. Nous avons retenu 4 axes de réforme. Premier axe : une école plus efficace. On ne peut se satisfaire d'un système d'où sortent chaque année 150 000 jeunes sans qualification. Pour garantir une qualification à 100 % des jeunes Français, chaque élève doit avoir acquis un socle indispensable de connaissances et de compétences à l'issue de la scolarité obligatoire. L'acquisition de ce socle sera validée par un brevet rénové, mis en place dès l'année scolaire 2005-2006 à la fin de la classe de troisième, qui sera pris en compte dans la décision d'orientation du dernier conseil de classe. Deuxième axe : une école plus sûre. Le brevet des collèges comportera une note de vie scolaire prenant en compte l'assiduité en classe, le respect du règlement ainsi que l'engagement de l'élève dans la vie de l'établissement. Troisième axe : une école plus juste. Les élèves méritants d'origine modeste seront mieux aidés. Des équipes de réussite éducative seront mises en place dès la rentrée 2005, afin de permettre un encadrement personnalisé de chaque élève en difficulté, ainsi qu'une coopération entre les différents acteurs de leur éducation, y compris évidement les parents d'élèves. Quatrième axe : une école plus ouverte, avec notamment l'amélioration de l'enseignement des langues. C'est grâce à la mise en oeuvre volontariste de ces 4 axes que nous élèverons le niveau de formation des jeunes Français : 50% d'une classe d'âge devra, à terme, avoir un diplôme d'enseignement supérieur. Par ailleurs, conformément au souhait exprimé par le Président de la République, je veux en 2005 présenter un projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation au printemps prochain. François FILLON et François d'AUBERT travaillent avec l'ensemble des partenaires concernés, qu'ils appartiennent à la sphère publique ou privée de la recherche. Enfin, après la consultation des organes concernés, le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres avant la fin du mois de mars. Je compte beaucoup sur cette loi, qui sera l'occasion d'un nouveau pacte entre le monde de la recherche et la société. La réforme de l'école et celle de la recherche sont indispensables pour l'emploi et pour entrer de plain-pied dans la société de la connaissance. Notre pays a connu en ce dernier domaine un progrès considérable depuis deux ans. Il est désormais l'un des fers de lance de la société de l'information européenne. Mon souhait est que les avancées constatées se confirment dès 2005, tant dans la mise à disposition du haut débit sur le territoire que dans l'équipement des foyers en ordinateurs et des PME en informatique. Nous voulons créer un terreau favorable à l'innovation et à la recherche. 2005 est une année charnière où nous devons commencer à récolter ce qui nous avons semé. Nos moyens seront mobilisés autour de pôles d'excellence, tels ceux de Saclay et de Crolles. Je souhaite que les grands projets industriels, comme le projet international ITER et le projet de réacteur nucléaire EPR soient menés à bien. Dans le domaine énergétique comme dans d'autres, notre pays a besoin d'une base industrielle solide. Nous avons des entreprises performantes, il faut leur donner le cadre juridique et les moyens financiers de se développer dans le contexte européen, qui est l'horizon de l'action. 2005 sera ainsi l'année de l'ouverture du capital pour EDF et pour Gaz de France. Sur le plan de l'information, 2005 verra aussi le lancement de la chaîne d'information internationale. J'ai décidé de retenir le projet de société commune proposé par France Télévision et TF1. Voulue par le Président de la République, la nouvelle chaîne bénéficiera des atouts des grands groupes français, public et privé, de télévision et favorisera l'expression d'une vision française plus que jamais nécessaire dans le monde d'aujourd'hui. Le Gouvernement va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour assurer le démarrage de la chaîne à hauteur de 30 millions d'euros. Mesdames et messieurs, L'ensemble du Gouvernement est mobilisé pour la réussite du "contrat France 2005". Un Gouvernement uni, cohérent, en ordre de bataille pour affronter les défis de l'année à venir. Un Gouvernement à la volonté réformatrice intacte. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 décembre 2004)