Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.
Date: 2009-10-12
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Président de l'Association des régions de France, cher Alain Rousset, Monsieur le Président de la Conférence des présidents d'université, cher Lionel Collet, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureuse d'être à vos côtés aujourd'hui, pour poursuivre avec les représentants des régions de France la réflexion que nous avons engagée ensemble sur un très beau sujet : comment faire de l'enseignement supérieur et de la recherche le ferment de l'attractivité et du développement des territoires ? * Les acteurs locaux et les territoires au coeur des réformes Je dis bien « poursuivre », car cette question, Mesdames et Messieurs les présidents, est au coeur de la vision de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous construisons ensemble. Les réformes que j'ai engagées ont en effet un point commun : elles placent la logique de territoire au coeur de notre système universitaire et de notre système de recherche. Offrir l'autonomie aux universités, c'est faire confiance aux acteurs locaux. Rien n'est plus proche de l'esprit qui a inspiré le processus de décentralisation : enraciner les politiques publiques dans les territoires, c'est se donner les moyens de miser sur les atouts propres à chacun d'eux et contribuer ainsi au progrès de la nation tout entière. Car construire des universités fortes et autonomes, ce n'est pas fragmenter ou cloisonner notre système d'enseignement supérieur et de recherche : c'est au contraire lutter contre le cloisonnement, en donnant les moyens à chaque université de s'affirmer comme un acteur local à part entière et de nouer des partenariats avec les territoires qui l'entourent. L'un ne va pas sans l'autre : pour nouer de véritables partenariats, il faut disposer de vraies responsabilités et de vraies libertés. C'est pourquoi l'essor des Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur, que l'on appelle des PRES, accompagne naturellement l'accession progressive de nos universités à l'autonomie. Dans ces pôles, ce sont en effet l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se retrouvent, se concertent et unissent leur diversité et leurs forces au service de leurs ambitions communes. Cette logique de partenariat est également au coeur de la réforme de la recherche que je conduis : en faisant des universités des acteurs à part entière de la recherche, elle appelle naturellement un partenariat renforcé entre des universités autonomes et des organismes de recherche stratèges. Ces nouvelles alliances se traduiront par un dialogue national entre les différents acteurs, mais aussi et surtout par un dialogue local : la décision de créer une unité mixte de recherche ou une chaire d'excellence, les universités et les organismes la prendront en fonction de leurs stratégies respectives, bien sûr, mais aussi de leur environnement territorial. Les atouts territoriaux seront en effet au coeur de notre nouveau système d'enseignement supérieur et de recherche. Parmi ces atouts, il y a bien sûr le tissu universitaire et scientifique de chaque région : au sein des PRES, celui-ci retrouvera toute sa densité et toute sa visibilité, favorisant ainsi des échanges féconds. Mais je pense aussi au tissu économique et industriel des différents territoires, et tout particulièrement aux pôles de compétitivité. Je sais que le rapprochement des pôles et du monde académique et scientifique est en marche, mais il faudra l'accélérer. A mes yeux, le PRES est le niveau où le monde académique et le monde économique doivent se rencontrer et tisser des relations plus étroites encore. Formation, recherche, et innovation, entreront ainsi en résonance et formeront ce fameux « triangle de la connaissance » qui occupe nos esprits. L'Etat comme les régions y prêtent en effet une attention particulière. Ceci explique le rôle-moteur qu'ont tenu et que tiennent encore certaines régions dans la création des PRES. C'est qu'entre ces pôles et l'échelon régional, il devrait exister une affinité naturelle : c'est au niveau des PRES que peuvent se rencontrent les logiques universitaires, scientifiques et économiques, permettant ainsi à la région de jouer tout son rôle dans le développement de son territoire. La rencontre de ces différents univers pourrait être plus féconde encore, si la valorisation et le transfert de technologies étaient mieux organisés au niveau local. Ce résultat, à mes yeux, il est possible de l'atteindre en faisant de la valorisation une compétence obligatoire des PRES. Le PRES de l'Université de Bordeaux, celui de l'Université Européenne de Bretagne, ou celui d'Aix-Marseille, ont été les premiers dans ce domaine. Ils l'ont fait avec succès, parachevant ainsi l'alliance de la science et de l'économie pour le grand bénéfice de leur territoire. Vous le savez mieux que quiconque, Mesdames et Messieurs les Présidents, et c'est pourquoi vous avez mis au coeur de vos réflexions la contribution de la recherche et de l'enseignement au développement régional. Cette question, permettez-moi toutefois de la renverser : les territoires sont aussi un atout pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il n'y a pas d'université ou d'organisme fort qui ne soit ancré dans sa région. Ces deux évidences doivent guider les politiques que nous conduisons. * L'engagement de l'Etat dans les universités, engagement pour les territoires Cette conviction inspire l'action de l'Etat : en investissant dans les universités, il investit dans les territoires eux-mêmes, amorçant ainsi un développement qu'il nous revient à l'évidence de construire ensemble. Et ce développement, les universités et les organismes de recherche eux-mêmes en bénéficieront : c'est ce cercle vertueux qui est au coeur de la politique que je conduis. Elle se traduit par des moyens exceptionnels : l'enseignement supérieur et la recherche sont devenus la première priorité budgétaire de la nation. Un seul chiffre en témoigne : depuis trois ans, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,1 milliards d'euros en moyenne chaque année. Et cette année, rien qu'en Aquitaine, ce sont 450 millions d'euros que l'Etat aura consacré aux universités, auxquels s'ajoutent le CPER et la dotation en capital de 475 Meuros pour le PRES au titre de l'opération Campus. Cet effort exceptionnel, la nation l'investit dans les universités parce qu'il sait qu'elles rayonneront ainsi au coeur des territoires qui les accueillent. Cela suppose qu'elles deviennent des lieux de vie, de recherche et d'études dignes de ce nom, capables, ce qui était loin d'être le cas jusqu'ici, de rivaliser avec les standards internationaux en la matière. C'est la raison pour laquelle j'ai fait de la question immobilière l'un des axes majeurs de mon action. Les CPER 2007-2013 étaient déjà négociés à mon arrivée au ministère. Je me suis fait un devoir d'honorer la signature de l'Etat. Et les résultats sont là : en 2010, c'est-à-dire à mi-parcours, 51 % des 2,1 milliards d'euros à la charge de l'Etat par les CPER auront été engagés. Le retard qui avait été pris aura été rattrapé en trois rentrées. C'est la moindre des choses me direz-vous, mais Mesdames et Messieurs les présidents, cela méritait d'être néanmoins souligné. Sous l'impulsion du Président de la République, l'Etat est allé plus loin encore avec l'opération Campus : 5 milliards d'euros ont été ainsi consacrés à la rénovation des plus grands campus, pour en faire des centres universitaires visibles du monde entier. Pour financer ces grands travaux universitaires, nous avons retenu un mode de financement innovant, parce qu'à double détente : les dotations allouées aux opérations Campus sont d'abord placées et les intérêts permettront aux établissements d'acquitter les loyers des locaux rénovés via un partenariat public-privé. Mais une fois l'investissement amorti, ces dotations resteront acquises aux universités, qui en conserveront par conséquent le bénéfice ad vitam aeternam. Cela a accéléré la constitution des PRES et cela cimente dans la durée. Ce sont donc bien 5 milliards d'euros supplémentaires que l'Etat investit dans ses universités via l'opération Campus : ils permettront de faire sortir de terre 10 centres universitaires de niveau international un peu partout en France : à Bordeaux, bien sûr, mais aussi à Montpellier, à Toulouse ou à Grenoble. Et à ces 5 milliards s'ajoutent encore 900 millions supplémentaires, qui seront utilisés pour les campus de Lille et de la Lorraine, ainsi que pour 9 campus prometteurs et innovants. Cet effort exceptionnel favorisera la constitution de ces partenariats entre établissements au coeur d'un même territoire : de ce point de vue, je sais que l'opération Campus a joué un rôle décisif de structuration dans l'élaboration d'un projet scientifique et pédagogique commun aux universités bordelaises. Celles-ci ont proposé une réorganisation complète de leur offre de formation pour les masters, les doctorats et les diplômes d'ingénieurs : désormais, ils seront répartis entre 7 collèges universitaires forts et visibles, qui permettront aux étudiants de sortir avec un diplôme « Université de Bordeaux ». Sur le plan de la recherche, il en va de même, puisqu'elle sera organisée en 3 grands départements cohérents. Ce qui se passe à Bordeaux est une très belle réussite, et la région Aquitaine a été au rendez-vous. Investir dans un territoire, c'est donc bien créer des solidarités territoriales, en donnant aux alliances entre universités les moyens de se traduire dans les faits. * L'Etat garant de l'équité territoriale Mais, Mesdames et Messieurs les Présidents, l'Etat qui a la responsabilité du service public d'enseignement supérieur, est aussi le garant de l'équité territoriale, afin que le développement de chaque région ne se traduise pas par l'apparition de déséquilibres au sein de l'ensemble national. Cette fonction, l'Etat l'assume d'abord en étant le gardien de la qualité des formations et des diplômes. A mes yeux, il s'agit là d'une responsabilité cruciale. Au-delà de la diversité des cursus, elle garantit à chaque étudiant que la promesse républicaine sera tenue : où qu'elles soient accomplies, les études universitaires doivent conduire à des diplômes dont la valeur est égale. Le monopole de la collation des grades est un pilier de notre système universitaire. Elle a aussi ses corollaires, qui sont autant de responsabilités pour l'Etat : il doit veiller à ce que les frais d'inscription demeurent uniformes partout sur le territoire. De même, l'Etat établit la carte des formations au plan national, et il doit veiller à ce que les disciplines rares puissent continuer à être enseignées dans de bonnes conditions. J'en prends l'engagement. Car l'autonomie est faite pour enrichir l'offre pédagogique, non pour l'appauvrir. Et c'est précisément la raison pour laquelle elle s'accompagne d'un effort budgétaire sans précédent de la part de l'Etat. Cet effort, Mesdames et Messieurs, j'ai à coeur qu'il soit réparti équitablement entre les universités et donc entre les régions. C'est pourquoi j'ai souhaité que le modèle d'allocation des moyens tienne mieux compte des différences entre établissements, afin de ne pas pénaliser les universités de petite taille : les 10 000 premiers étudiants compteront ainsi davantage que les suivants pour la répartition des crédits entre établissements. Car l'essentiel à mes yeux, c'est que chaque étudiant, où qu'il se trouve, bénéficie également de cet investissement dans l'avenir : en 2007, l'Etat dépensait 7 801 euros par étudiant. En 2010, ce seront 9 511 euros. La péréquation territoriale garantira l'équité de cet effort sans précédent. En appui de la refondation des universités, il y aura donc l'Etat, garant vigilant de l'unité du service public national. * Partenariat Etat - région sur le mode de la complémentarité Mais, Mesdames et Messieurs les Présidents, l'Etat n'est pas seul à s'engager et à investir dans les universités. Sans doute apporte-t-il à lui seul 85 % des financements publics dont elles bénéficient : je dis bien 85 %, CPER compris, mais hors opération Campus. L'Etat a néanmoins des partenaires naturels, au premier rang desquelles figurent les régions. * CPER / Campus C'est pourquoi je souhaite qu'ensemble, nous approfondissions l'alliance qui nous unit. Les CPER, qui prévoient 1,6 milliards d'euros d'investissement, ou l'opération Campus, démontrent que nos ambitions sont bien plus grandes lorsque nous travaillons ensemble, dans une logique non de concurrence mais de complémentarité. De complémentarité et non de concurrence, car les sphères d'intervention de l'Etat et de la région ne se recoupent pas toujours. Mais en matière immobilière comme dans le domaine de la vie étudiante, chacun de nous agit : alors, désormais, agissons de concert pour éviter que nos politiques ne se recoupent ou ne se dispersent. Dans ce partenariat, l'Etat est prêt à s'engager pleinement. Il l'a montré avec l'opération Campus : il peut lancer des projets exceptionnels et y consacrer des moyens qui ne le sont pas moins. Mais ces projets amorcés par l'Etat prennent toute leur envergure quand les régions s'y engagent pleinement : comme pour les CPER, l'objectif doit être, pour chacun des campus concernés, d'aller vers 1 euro apporté par les collectivités locales pour 1 euro investi par l'Etat. Seule ou en association avec d'autres, c'est ce qu'ont fait les régions Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine ou Languedoc-Roussillon. Les effets de nos investissements seront dès lors démultipliés, au service de la réussite de nos étudiants, du rayonnement de notre recherche, mais aussi du développement de nos territoires. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé ensemble et je tiens à vous redire, Mesdames et Messieurs, combien j'ai apprécié l'atmosphère dans laquelle se sont déroulés nos travaux. Elle démontre à qui en douterait que l'Etat et les régions oeuvrent ensemble au service de l'intérêt général. * Vie étudiante Cet esprit, nous devons le faire vivre sur toute une série de sujets. Je pense notamment à la vie étudiante et aux aides sociales, qui sont au coeur de mon action, mais aussi de celle des régions. Vous y consacrez, Mesdames et Messieurs, des moyens importants, car vous êtes conscients de la nécessité d'accompagner les étudiants les plus fragiles. Je partage ce souci, et c'est pourquoi je crois que nous devons mieux coordonner nos actions : si elles deviennent redondantes, nous risquons d'oublier certains étudiants et de multiplier les aides attribuées à d'autres. C'est parfois le cas en matière d'aide à la mobilité : dans certaines régions, tout jeune qui y étudie peut en bénéficier, dans d'autres, seuls ceux qui sont originaires de la région peuvent y prétendre. D'où, dans certains cas, des étudiants qui n'ont aucune aide et d'autres qui pourraient en avoir deux. Cette situation n'est pas isolée. Cela se comprend aisément, car les dispositifs d'aide sociale sont bien souvent complexes et parfois mal connus. Les CROUS maîtrisent parfaitement les arcanes des aides nationales : je tenais à vous le dire aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les Présidents, les personnels des CROUS sont à votre entière disposition pour vous apporter toute l'information et travailler avec vous sur la construction de politiques sociales complémentaires. Des initiatives intéressantes existent : ainsi la région Picardie prend-elle à sa charge le coût du ticket de restaurant universitaire pour les étudiants les plus fragiles. Voilà une action qui appuie celle de l'Etat : ce dernier qui prend systématiquement à sa charge la différence entre le prix de vente d'un ticket de RU - 2 euros 90 - et son coût réel - 6 euros. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs les Présidents, de coordonner également nos actions en matière sociale : avec l'Association des Régions de France, nous pourrions réaliser ensemble une carte des aides proposées par les régions. Cela permettrait aux étudiants d'être parfaitement informés, ce qu'ils ne sont pas aujourd'hui. J'en ai pris conscience s'agissant des aides de l'Etat lorsque nous avons généralisé le portail d'inscription universitaire « admission post-bac » cette année. Et cette carte des aides régionales rendrait plus visible encore les actions les plus efficaces, qui deviendraient une source d'inspiration pour nous tous. Coordonner nos politiques, c'est aussi ce que nous devons faire en matière de logement étudiant. Chacun de nous le sait, c'est un problème complexe, qui n'est pas seulement financier. J'ai débloqué des moyens très importants pour le résoudre, mais deux difficultés subsistent : il faut identifier le foncier disponible dans les lieux stratégiques, et coordonner l'action des différents niveaux de collectivité. Sur ces deux points, les régions pourraient apporter une aide particulièrement précieuse et nous permettre d'accélérer une nouvelle fois le rythme. Car là encore, l'Etat est prêt à donner une impulsion financière exceptionnelle, mais pour produire tous ses effets, elle doit être relayée par les régions. * Modernisation et décloisonnement des formations Il en va de même pour les questions d'offre de formation : je suis décidée à engager la modernisation des filières technologiques supérieures, qui, chacun de nous le sait, garantissent une insertion professionnelle rapide, mais ouvrent aussi la voie à la poursuite d'études, de plus en plus fréquente désormais. Moderniser ces filières est une nécessité : d'abord parce qu'elles doivent répondre aux besoins de l'économie, territoire par territoire, pour demeurer un passeport pour l'insertion ; mais aussi parce qu'elles sont une voie d'ascension sociale pour des étudiants qui, sans elles, auraient hésité à s'engager dans des études universitaires. Nous devons leur garantir la parfaite adéquation entre leur formation et les besoins des entreprises, pour leur permettre de trouver rapidement un emploi : c'est la première récompense de leurs efforts. Mais il nous faut également développer les passerelles vers la poursuite d'études, pour la rendre plus facile encore qu'elle ne l'est aujourd'hui. C'est tout l'enjeu du rapprochement entre les différentes filières de l'enseignement supérieur : entre les STS, les universités et les grandes écoles, les circulations doivent se multiplier. Avec elles, c'est l'égalité des chances qui progresse, en ouvrant de nouvelles opportunités à tous les étudiants. Les régions ont un rôle central à jouer en la matière : je sais qu'elles seront aux côtés de l'Etat pour favoriser les rapprochements et la multiplication des passerelles. Comme je sais qu'elles appuieront l'Etat dans son effort pour développer l'apprentissage et l'alternance dans l'enseignement supérieur, qui là encore offrent non seulement de réelles perspectives d'insertion professionnelle, mais incarnent également l'espoir d'ascension sociale pour de nombreux jeunes. S'agissant d'insertion, les centres d'information et d'orientation largement subventionnés par les régions ont aussi vocation à travailler de concert avec les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle qui sont désormais en place dans chaque université, l'insertion professionnelle ayant été érigée en troisième mission de l'universités par la loi sur les responsabilités et les libertés des universités de 2007. * Innovation et valorisation Mesdames et Messieurs, le partenariat entre l'Etat et les régions doit aussi s'appliquer à la stratégie nationale de recherche et d'innovation, qui a mobilisé plus de 500 personnes depuis 6 mois. Cette stratégie doit désormais se décliner au niveau régional et permettre une meilleure efficacité dans l'utilisation de l'argent public, qu'il soit national ou régional, pour soutenir les projets les plus porteurs, en évitant l'écueil du saupoudrage. Les priorités de développement économique d'une région doivent ainsi être confrontées à l'évaluation scientifique nationale des laboratoires, et aux attentes des milieux économiques, singulièrement celles des pôles de compétitivité. Là aussi, la simplification des trop nombreux dispositifs existants est une nécessité. Un guichet unique et professionnel d'accueil des entreprises au sein des PRES permettrait de rapprocher les points de vue et de faciliter les transferts de technologie, la valorisation des découvertes, le développement des jeunes entreprises innovantes, et in fine la création d'emplois. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les Présidents, nous pouvons approfondir encore le partenariat qui nous unit déjà. Car il n'y a pas d'attractivité du territoire national sans attractivité des territoires : nos actions ont donc tout pour converger et se compléter. C'est pourquoi il est naturel que les régions approfondissent à leur tour leur coopération avec les universités : c'est l'objet de la convention cadre que, Monsieur le Président de l'ARF, Monsieur le Président de la CPU, vous allez signer aujourd'hui. Les contrats et les schémas directeurs régionaux feront vivre cette coopération, pour peu là encore que ces nouveaux outils viennent appuyer les plans stratégiques des universités tels qu'ils résultent du nouveau processus contractuel établi entre l'Etat et les universités. Car là aussi, les actions de l'Etat et des régions ont tout pour être complémentaires. Nous partageons les mêmes ambitions pour nos territoires : c'est pourquoi nous devons travailler ensemble pour les réaliser. L'opération Campus a elle seule le montre : ces ambitions, nous avons tout pour les atteindre, et pour les atteindre ensemble au service de nos régions et de ceux qui y vivent. Je vous remercie.Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 14 octobre 2009