Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations de la politique énergétique de la France, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2004.
Date: 2004-05-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Président des Affaires économiques, Monsieur le Rapporteur, J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, comme je l'avais annoncé ici même le 15 avril, le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Cette première discussion parlementaire vient clore un long processus de discussion : six mois de débat national au premier semestre 2003 avec tous les Français, 7 rencontres nationales en région, plus de 300 000 consultations du site internet du débat, une concertation de quatre mois sur la base du livre blanc sur les énergies lors de laquelle ont été reçus tous les acteurs du monde économique et tous les groupes politiques, 60 contributions écrites avec des propositions concrètes, une discussion approfondie avec les organisations sociales, enfin un débat que nous avons tenu, ici même et au Sénat, le mois dernier. Le texte qui vous est présenté tient naturellement compte de ces étapes et vous propose des orientations générales pour notre politique énergétique, les décline en objectifs précis et complète les moyens d'actions existant par des mesures nouvelles. Ce projet de loi fixe donc le cadre dans lequel les entreprises du secteur de l'énergie et notamment EDF et Gaz de France vont agir. Il importait que ce texte soit discuté avant l'étape déterminante du 1er juillet 2004 qui verra le marché s'ouvrir à 70 % et avant le projet de loi qui vous sera soumis dans quelques semaines relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Cette contrainte explique les délais brefs dans lesquels vous avez été amenés à examiner ce texte et je souhaite remercier vivement la Commission, son président et son rapporteur ainsi que l'ensemble d'entre vous pour la qualité du travail qui a été accompli en un temps si court. J'ai noté également les très nombreux amendements qui ont été déposés - preuve que ce débat passionne - et dont un nombre important sont très intéressants. Je souhaite en accepter beaucoup qu'ils viennent de la majorité comme de l'opposition. Je voudrais que cette loi d'orientation soit en effet, le plus possible, le fruit d'un travail collectif car elle est déterminante pour notre pays et engage la France pour longtemps. Contrairement aux apparences, qui sont celles d'un monde développé, confortable, où les habitudes prises pourraient durer toujours, notre pays ne peut en effet plus attendre pour arrêter ses choix en matière d'énergie. Et ces choix doivent être démocratiques pour pouvoir s'inscrire dans la durée. Il était donc indispensable de venir devant la représentation nationale. Les données de base de notre politique énergétique sont connues : nous n'avons pas de pétrole, de gaz ou de charbon mais nous avons eu dans les années 1970 des idées - le nucléaire - et grâce à ces idées nous sommes aujourd'hui à la fois plutôt vertueux sur le plan de l'environnement et plus compétitifs que nos voisins. Trois problèmes majeurs se posent néanmoins à nous avec une acuité nouvelle et nous obligent à réexaminer notre politique : le réchauffement climatique, l'augmentation durable du prix du pétrole et du gaz et la question du renouvellement de notre parc nucléaire. La lutte contre l'effet de serre nous impose de véritables ruptures de comportement. Nous n'en avons pas encore tiré les conséquences. La France n'est pourtant pas un pays mal placé pour les émissions de gaz à effet de serre, du fait de l'importance du nucléaire. Nous émettons 40 % de CO2 de moins que l'Allemagne qui utilise fortement le charbon et 35 % de moins que l'Angleterre qui utilise le gaz. Nous nous sommes par ailleurs engagés à stabiliser nos émissions par rapport à 1990 et nous devrions tenir cet objectif d'ici 2010. Mais ceci n'est pas suffisant. Pour donner une idée du défi qui nous attend,je citerai une réalité : si tous les pays ayant pris des engagements à Kyoto les tenaient - ce qui ne sera pas malheureusement le cas - nous n'arriverions qu'à ralentir l'effet de serre, c'est à dire à limiter le réchauffement de la planète. Il nous faut donc changer, au niveau mondial, de " braquet " en agissant dès aujourd'hui et en définissant demain pour l'après 2010 des objectifs beaucoup plus ambitieux. Il en va de l'avenir de la planète. La canicule de l'été 2003, premier symptôme de ce réchauffement, a été un épisode douloureux. Il pourrait y en avoir d'autres, sachant que nous pâtissons aujourd'hui des gaz à effet de serre émis il y a plus de cent ans. Cela donne une idée de notre responsabilité en la matière et pour les décennies à venir. La deuxième contrainte, c'est celle de l'augmentation inévitable des prix du pétrole et du gaz dont nous sommes en train de connaître les premiers effets. M.Cochet a eu raison de nous dire lors de notre débat du 15 avril que la production de pétrole allait plafonner dans les quinze à trente ans à venir. Et il est évident que quand l'offre stagne et que la demande continue de croître, notamment du fait des pays en développement comme la Chine qui est devenue en l'espace de quelques années le deuxième importateur de pétrole, les prix montent. Quand de surcroît cette offre de pétrole se concentre dans un nombre de pays limités confrontés à certaines tensions politiques, il est clair que nous devons adapter notre société et notre économie à une situation où l'énergie sera rare, chère, et non abondante et quasiment gratuite. Mais là où je ne comprends plus M.Cochet c'est quand après nous avoir dit que l'effet de serre est un problème majeur et que le pétrole et le gaz vont dans vingt ou trente ans se tarir, il propose en même temps que la France sorte du nucléaire ! Sortir du nucléaire c'est augmenter nos émissions de CO2 de 30 % et notre facture énergétique de 40 % ! Il y a là une contradiction évidente que ne suffit pas à résoudre la maîtrise de l'énergie ou le développement des énergies renouvelables et dont je déduis une évidence : la France doit veiller à pérenniser sa filière nucléaire. La troisième contrainte qui pèse sur notre politique, c'est donc celle du renouvellement de notre parc nucléaire. La moitié de ce parc aura plus de trente ans en 2011. Trente ans, c'était la durée de vie initialement prévue pour nos centrales. Heureusement, dans l'état actuel de nos connaissances, une durée de quarante années paraît atteignable. Mais ce n'est même pas totalement assuré. Dans ces conditions, en supposant que les centrales les plus anciennes atteignent bien quarante ans, c'est à l'horizon 2020 que nous devrons être prêts à remplacer notre parc. Un remplacement qui doit se préparer dès aujourd'hui. Face à ces trois contraintes, il n'est plus temps de nous interroger. Il est temps d'agir car la politique énergétique a ceci de particulier qu'elle nous engage sur dix, vingt, trente ans, et que nous ne voyons pas toujours les résultats immédiats de ce que nous semons. Pour autant, une chose est sûre : si nous n'agissons pas aujourd'hui, l'avenir de nos enfants sera gravement compromis demain. Il est donc urgent de prendre des décisions. Ces décisions, elles figurent dans le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui. Premièrement, il s'agit de définir les grandes orientations qui ont vocation à guider l'action du Gouvernement et à s'imposer à toutes les autres politiques qu'il conduit. La politique énergétique n'est en effet pas dissociable de la politique des transports, de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de la politique fiscale, de celle portant sur les modes de consommation et même des règles du commerce mondial. Il ne revient pas à cette loi de prendre directement des mesures dans ces différents domaines mais il lui revient en revanche de faire prendre en compte par toutes ces politiques la problématique de la lutte contre le changement climatique et pour la maîtrise de l'énergie. C'est l'objet de l'article 1. Je voudrais à cet égard lever tout de suite une ambiguïté. Cet article est présenté sous forme d'annexe au projet de loi pour une raison de lisibilité mais il a bien sûr la même valeur législative que n'importe quel autre article. Je ne vois donc pas d'inconvénient à ce que votre Assemblée si elle souhaite en réintègre le contenu sous forme d'un titre premier. Je ne vais pas paraphraser le contenu de cet article, mais juste rappeler les choix qui sont les nôtres. Dans le domaine de l'énergie, il importe d'abord de distinguer les objectifs des moyens : les économies d'énergie par exemple, c'est un moyen, pas un objectif en soi. Si on les relance, c'est avec un but précis : pas celui de mettre en place une société malthusienne et liberticide où la consommation et le progrès seraient rejetées mais celui de lutter efficacement contre le changement climatique en changeant nos comportements mais aussi en pariant sur la technologie. Je vous propose donc de fixer quatre objectifs qui répondent à deux contraintes, et à deux nécessités : la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement, la modération des prix, l'accès de tous à l'énergie. La première contrainte, elle est liée à la géologie de notre pays : malgré le développement du nucléaire, la France est dépendante - ou indépendante selon le point de vue où on se place - à 50 %. D'abord parce que nous ne pouvons pas nous passer des énergies fossiles, pour certains usages dans l'habitat, les transports et l'industrie. Ensuite parce que nous devons importer 98 % de notre consommation de pétrole. Cette situation est un facteur de fragilité géostratégique mais également macro-économique. Il est donc vital pour notre pays de garantir un niveau suffisant de sécurité d'approvisionnement et de ne pas nous contenter comme l'Italie ou l'Espagne de dépendre à 80 % des importations. Pour cela, il faut utiliser tous les moyens disponibles : économies d'énergie, diversification des sources d'approvisionnement, développement des capacités de stockage, maintien d'une production nationale Deuxième contrainte : l'environnement. C'est la lutte contre les émissions de CO2 - j'en ai déjà parlé. Mais c'est aussi la nécessité de ne pas dégrader la qualité de l'air, les paysages ou certains milieux, c'est par exemple la question de la pollution des véhicules en ville, celle de l'insertion des lignes électriques ou de l'éolien, celle de l'hydraulique et du transport pétrolier, enfin celle du traitement des déchets nucléaires. L'environnement ne peut plus être la variable d'ajustement de nos politiques. Il serait irresponsable de voter une loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement et de ne pas en tenir compte dans notre politique de l'énergie. Cette politique doit ensuite intégrer deux nécessités, qui elles, sont économiques et sociales. La première, c'est de faire de l'énergie un facteur de compétitivité de notre territoire. On ne sait pas assez que notre électricité est l'une des moins chères d'Europe. Elle doit le rester. L'électricité c'est 8 % du budget des ménages français, cela compte. C'est aussi un élément déterminant de la compétitivité des industries électro-intensives et donc indirectement de l'emploi. L'autre nécessité, c'est de garantir l'accès de tous à une électricité de qualité. C'est notre tradition de service public qui l'exige, comme l'ont rappelé les lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003 relatives aux services publics de l'électricité et du gaz que je propose de compléter par le dernier titre de ce projet relatif à l'équilibre et à la qualité des réseaux d'électricité. Mais c'est aussi notre tradition de solidarité avec les plus démunis qui s'est traduit notamment par la mise en oeuvre récente d'un tarif social de l'électricité. Une fois ces objectifs posés, il nous faut ensuite définir un scénario énergétique " idéal " et mettre en uvre les actions pour l'atteindre. Cette trajectoire se résume en quatre objectifs chiffrés : - une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, soit une réduction moyenne de 3 % / an ; - une relance de la maîtrise de l'énergie, qui permette de produire en 2020, 25 % de PIB en plus, avec seulement 9 % d'énergie en plus puis de stabiliser et de faire diminuer nos consommations à l'horizon 2050. Pour cela, le rapport entre la consommation d'énergie et le PIB devra diminuer deux fois plus vite qu'aujourd'hui d'ici 2015 et trois fois d'ici 2030 ; - un développement ambitieux de toutes les énergies renouvelables : D'abord les énergies renouvelables thermiques dont la production devra augmenter de 50 % d'ici 2015 ; Ensuite les énergies renouvelables électriques dont la part devrait passer de 16 à 21 % ; Enfin, les biocarburants dont la part devra passer de 1 % à un objectif compris entre 2 et 5,75 % en fonction des progrès technologiques de cette filière. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors des débats. - Enfin, vous noterez que je ne fixe aucun objectif en matière de répartition de la production d'électricité entre le nucléaire, le gaz et le charbon. Il revient en effet désormais au marché de définir cette répartition même si je ne doute pas que la part du nucléaire, compte tenu de sa compétitivité, restera très importante en France. Pour mettre en oeuvre cette trajectoire énergétique, il nous faut ensuite suivre quatre axes détaillés dans l'article 1 et complétés par les 13 articles du projet de loi. Le premier axe et la première priorité c'est la maîtrise de l'énergie - avant le maintien de l'option nucléaire ouverte et avant le développement des énergies renouvelables. Et pour cela il nous faut mobiliser toutes les politiques publiques : a - il nous faut d'abord mieux informer les Français et les consommateurs : Nous venons ainsi de lancer avec P.Devedjian et le concours de l'Ademe une grande campagne médiatique de 3 ans, relayée par de nombreuses associations professionnelles, pour promouvoir les économies d'énergie avec un slogan simple : " Faisons vite ça chauffe ! ". Cette campagne est essentielle car il faut que les Français comprennent que la maîtrise de l'énergie dépend d'abord d'eux et de leur comportement. Par ailleurs, l'article 7 du projet de loi permettra de rendre obligatoire, après concertation avec les filières professionnelles concernées, l'affichage non seulement du prix d'un équipement ménager, mais également du coût lié à la consommation d'énergie qu'il génère tout au long de son utilisation. L'objectif, c'est d'informer le consommateur sur les économies financières qu'il réalisera dans la durée s'il achète un produit économe en énergie au lieu de s'attacher uniquement au prix d'achat. b - il nous faut ensuite exploiter les gisements d'économies d'énergie dans l'habitat. Pour cela trois mesures : - Tout acheteur d'un logement ou tout nouveau locataire pourra exiger respectivement du vendeur ou du bailleur un certificat de performance énergétique du logement dans lequel il emménage. Il pourra ainsi avoir pleinement connaissance du niveau de consommation d'énergie auquel il devra faire face mais également des travaux qui pourraient être entrepris pour la réduire. Une ordonnance est prévue à cet effet. - Les niveaux de la réglementation thermique pour le neuf seront ensuite abaissés d'au moins 10 % et les réhabilitations seront pour la première fois soumises également à une réglementation d'un niveau pour commencer aussi proche que possible de celle de 2000. Les systèmes de chauffage et de climatisation devront ensuite faire l'objet d'une inspection périodique, assorties de conseil pour les plus anciens, afin d'en maintenir leurs performances. C'est l'objet du Chapitre II du Titre I. - Enfin, le Gouvernement vous propose de mettre en place un système de certificats d'économie d'énergie pour obliger les fournisseurs d'énergie à financer des investissements de maîtrise de l'énergie chez leurs clients. Ce système sera mis en place progressivement mais il devrait permettre d'accroître les investissements dans ce domaine, de 100 M d'euros pour commencer, et surtout faire évoluer les mentalités. Les fournisseurs d'énergies ont en effet un grand défi devant eux : ils doivent passer d'un monde où ils vendent aujourd'hui l'énergie à un monde où ils vendront demain des services. Nous devons les y encourager - d'où l'importance d'ailleurs de l'abrogation du principe de spécialité qui pèse sur EDF et gaz de France et donc du changement de leur forme juridique. c - il nous faut enfin mettre en oeuvre une politique des transports plus respectueuse de l'environnement : En faisant d'abord respecter les limitations de vitesse. Il y a bien là un " double dividende " : sécurité routière et baisse des consommations de carburants. Pour la première fois, nous avons ainsi réussi en 2003 à faire baisser la consommation de carburant de 1,8 % alors que la tendance était de plus de 1 % depuis 10 ans. Il nous faut continuer. Ensuite nous devons soutenir au niveau européen, et sur la base d'accords avec les industriels concernés, la fixation d'un objectif de 120 grammes de CO2 au kilomètre à l'horizon 2012 pour la consommation moyenne des véhicules - soit une réduction de 15 % des émissions. Enfin, les investissements de l'État mais aussi des collectivités locales doivent être orientés principalement vers le rail et les transports en commun. C'est ce que nous avons commencé à faire avec les décisions prises en décembre dernier au CIADT et c'est ce que nous continuerons demain à faire dans nos choix budgétaires. B - le second axe de notre politique énergétique, c'est la préparation du renouvellement du parc nucléaire. J'en ai rappelé précédemment les raisons. J'indique maintenant la seule solution pour le faire : la France doit construire rapidement, grâce à EDF, un réacteur de nouvelle génération : le réacteur européen à eau pressurisée, l'EPR. Sa construction est en effet indispensable pour assurer la disponibilité, à l'horizon 2020, d'une technologie 10 fois plus sûre, 10 % moins chère et 30 % plus propre. Je sais que certains préfèreraient sauter directement aux réacteurs de 4e génération. Je souhaiterais aussi pouvoir le faire mais c'est une utopie de croire que cette génération pourrait être prête pour un déploiement industriel avant 2045 et comme toute utopie, elle nous conduirait dans une impasse. J'ai donc demandé à EDF de réunir rapidement, après l'examen de cette loi, un Conseil d'administration pour préparer le dossier qui sera soumis à la concertation au second semestre 2004, sous l'égide de la commission nationale du débat public, et pour proposer au Gouvernement, avant l'été, un site. C - Troisièmement, il nous faut développer les énergies renouvelables. J'ai indiqué précédemment nos objectifs. L'article 1 propose de pérenniser pour 3 ans, afin de donner une visibilité suffisante aux filières industrielles concernées, les systèmes de soutien actuellement en place. Ceux-ci donnent en effet des premiers résultats encourageants : une augmentation de 8 % des énergies renouvelables thermiques et la construction de 90 MW d'éoliens en 2003 et surtout la délivrance de 170 permis de construire pour une puissance de 860 MW d'éoliens. Le Titre II du projet de loi complète par ailleurs les dispositions existantes pour faciliter le développement de l'énergie solaire, de l'hydraulique et plus généralement les énergies renouvelables électriques D - Enfin, nous devons accroître notre effort de recherche Les nouvelles technologies de l'énergie seront demain tout aussi déterminantes pour une économie développée que les biotechnologies ou les technologies de l'information. La France ne doit pas laisser passer le train du progrès dans ce domaine d'autant qu'elle est aujourd'hui plutôt en avance. Nous devons donc garder notre place de premier plan en matière de nucléaire, en développant les technologies des réacteurs du futur, et la technologie nécessaire à une gestion durable des déchets nucléaires. Mais, notre pays ne doit pas se contenter de ce créneau d'excellence, il peut et doit aussi acquérir une place de premier plan dans des secteurs qui vont être déterminants pour les années à venir notamment l'efficacité énergétique dans les transports, le bâtiment, l'industrie, les énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque et les biocarburants et enfin à plus long terme le stockage du CO2 et la maîtrise de l'hydrogène. Des propositions concrètes seront faites dans le cadre de la prochaine loi de finances sur la base du rapport sur les nouvelles technologies de l'énergie de M.Chambolle qui sera publié dans les prochains jours. Voici en quelques mots tracés les grands axes que nous proposons en matière de politique énergétique : maîtriser la demande, développer les énergies renouvelables, pérenniser la filière nucléaire, préparer l'avenir. Ces axes ne sont ni de droite ni de gauche comme l'a d'ailleurs montré le débat que nous avons eu ensemble le 15 avril et je crois sincèrement que cette politique mérite mieux qu'un affrontement partisan. C'est en tout cas avec cette volonté de dialogue et cet esprit d'ouverture que le Gouvernement aborde ce débat. " Nous n'héritons pas la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants " disait Saint-Exupéry. Il nous revient d'être collectivement à la hauteur de la dette que nous avons à l'égard des générations futures. Elles ne nous pardonneraient pas de ne pas avoir lutté contre le réchauffement climatique. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 mai 2004)