Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les négociations de l'Union européenne avec la Turquie, l'avenir du processus d'élargissement, l'accord d'association et la coopération de la Serbie avec le Tribunal p
Date: 2006-12-11
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

C'est la question des négociations avec la Turquie qui a, comme prévu, dominé ce CAG. La Turquie n'a pas mis en oeuvre ses obligations liées à l'union douanière concernant la République de Chypre. La déclaration du Conseil du 21 septembre 2005 nous impose d'en tirer les conséquences sur le déroulement des négociations. Pour résumer, je dirais que le débat entre les ministres s'est concentré autour de deux sujets. Premier sujet, la recommandation de la Commission ; vous savez qu'elle propose le gel de l'ouverture de huit chapitres et le gel de la clôture provisoire de tous les autres chapitres. Est-ce que cette recommandation de la Commission est adaptée ? C'est l'opinion de la Présidence finlandaise, c'est aussi celle de la France. Nous soutenons la position de la Commission. Plusieurs Etats ont demandé de durcir les éléments de la recommandation, d'autres de les assouplir. Le résultat de nos débats - nous verrons tout à l'heure le texte qui sera soumis au Conseil - confirme que la recommandation de la Commission est à un point d'équilibre. Nous estimons aujourd'hui que la position de la Commission est un point d'équilibre qui ne conduit pas à une rupture avec la Turquie mais qui adresse un signal très clair sur l'obligation qui lui est faite de respecter les engagements qu'elle a pris concernant l'union douanière. L'annonce turque de jeudi dernier d'un mouvement sur un port et un aéroport est-elle susceptible de modifier cet équilibre ? J'ai été le premier à conseiller, il y a plusieurs mois, à nos amis turcs de faire un geste unilatéral sur les ports et les aéroports pour nous donner une preuve de leur bonne volonté. La difficulté aujourd'hui est que le geste annoncé est très tardif et, surtout, pas très clair. Et tout ce que nous apprenons depuis quelques jours, depuis Helsinki ou Ankara, renforce une impression de confusion et nous fait craindre que ce geste soit insuffisant. Nous attendons donc encore des clarifications des autorités turques mais, pour l'heure, l'avis très majoritaire au Conseil a été que le contenu de la recommandation de la Commission ne devait pas être modifié. Voilà ce qui a été essentiellement dit, encore faut-il qu'à la reprise des travaux du Conseil, après le déjeuner, il y ait un texte sur lequel nous nous mettions d'accord. Deuxième sujet important qui a été abordé ce matin, c'est la capacité d'absorption ou la capacité d'intégration de l'Union, c'est-à-dire la question de l'avenir du processus d'élargissement. Le débat de ce matin a montré que nos partenaires commencent à comprendre la situation. Il s'agit de reconnaître une évidence - reconnue d'ailleurs par le commissaire Rehn quand il parle de la fatigue de l'élargissement -, c'est que les opinions publiques, surtout en Europe occidentale, ont des doutes sérieux concernant la poursuite du processus d'élargissement. Nous disons, depuis des mois à nos partenaires, que ces doutes sont à prendre très au sérieux. Sans le soutien des opinions publiques, des citoyens, l'élargissement s'arrêtera qu'on le veuille ou non. C'est vrai en France, avec le recours obligatoire au référendum pour toutes les adhésions, après la Croatie. C'est également vrai dans plusieurs autres pays de l'Union dont les opinions publiques sont, vous le savez, de plus en plus réticentes. Le seul moyen de retrouver le soutien des citoyens, c'est de les rassurer sur ce qui est pour eux l'essentiel : il faut leur garantir que la poursuite de l'élargissement ne remettra pas en cause le projet européen et son approfondissement, c'est-à-dire un modèle européen exigeant et ambitieux. Cela nécessite, me semble-t-il, de mener très en amont une réflexion sur les adaptations en matière de politiques communes, de budget, d'institutions, pour évaluer si l'Union est préparée ou non à de nouveaux élargissements. Les conclusions du Conseil européen devraient s'inspirer fortement de ces idées. En tout cas, avec Catherine Colonna, nous avons défendu cette idée. A part ces deux grands sujets relatifs à l'élargissement, nous avons abordé d'autres thèmes couverts par les conclusions du Conseil européen. En particulier, la question de l'immigration illégale pour laquelle nous avons manifesté une nécessaire solidarité vis-à-vis de pays comme l'Espagne, ainsi que celle de l'énergie qui sera surtout traitée sous présidence allemande avec deux aspects principaux, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique. Ce dernier imposera sans aucun doute, en Europe, le recours accru aux énergies non carbonées. Voilà globalement ce que l'on peut dire. A propos des relations extérieures de l'Union, je voudrais plus particulièrement saluer un homme que vous connaissez bien, Javier Solana, qui s'est vu récemment attribuer le prix Charlemagne 2007. C'est à la fois une juste reconnaissance pour le travail personnel de M. Solana et, aussi, un encouragement fort pour la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Un certain nombre d'autres sujets sont évoqués aujourd'hui. Un mot concernant les Balkans pour vous dire que la Commission a présenté aujourd'hui son rapport de progrès qui couvre chacun des pays de la zone et qui nous a permis de faire le point sur le processus de stabilisation et d'association. Q - (A propos d'un accord éventuel cet après-midi, Chypre se rallie ?) R - On verra ce soir, je ne peux absolument pas préjuger de ce qui se fera in fine, ce que je peux vous dire c'est que j'ai assisté à un déjeuner où nous avons discuté pendant deux heures de ce sujet. Je vous dis la position de la France, c'est une conférence de presse du ministre français des Affaires étrangères. Nous avons actuellement le sentiment qu'il faut soutenir totalement la position de la Commission, qui est une position équilibrée. Je me suis rendu à la réunion Gymnich en septembre 2005, et nous pensons, en effet, que la Turquie doit respecter les engagements pris. Q - Traiterez-vous de la question turque au sommet européen ? R - Si on se met d'accord tout à l'heure sur le texte de la Présidence et, plus largement, sur cette philosophie que la Commission a définie, je pense que ce n'est pas obligatoire. Nous verrons en fin d'après-midi si nous pouvons régler cette question en amont Q - (A propos d'un troc éventuel) R - Cela ne s'est pas déroulé en ces termes. Il n'y a pas eu de troc. J'ai fait partie de ceux qui ont, à plusieurs reprises, dit à M. Gul - avec lequel j'entretiens, d'ailleurs, d'excellents rapports -, qu'il fallait trouver un accord avant la fin de l'année, parce que c'était un engagement que nous avions souscrit en 2005 et parce que la Turquie s'était également engagée. Nous avons clairement dit qu'il fallait bouger sur la question des ports et des aéroports, des navires et des avions en provenance de Chypre. Cela a été fait, il y a quelques jours, sur un port et un aéroport, mais je sens une confusion. J'ai entendu, par ailleurs, des propos parfois ambigus de la part du président et d'autres responsables turcs. Il y a là des clarifications nécessaires à demander à la Turquie. Q - A propos d'éventuelles positions divergentes de la France et de l'Allemagne sur la question des ports et des aéroports dans leur ensemble, êtes-vous favorables à l'ouverture de tous les ports et aéroports ? R - Oui, tous. Nous avons avec les Allemands et Mme Merkel des discussions sur ce sujet. Il semble que nous avons, aujourd'hui, une approche commune autour de la position de la Commission. Q - (A propos de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie) R - Nous avons évoqué la Serbie ce matin à propos de la capacité d'absorption, mais la discussion se poursuit. Il y a des élections générales, le 21 janvier prochain, et nous espérons que ces élections permettront à la Serbie de se tourner définitivement vers l'avenir. Nous pensons que l'Union doit se montrer à la fois cohérente et fidèle à ses valeurs. Comme l'a dit le président de la République, la semaine dernière, lors de sa rencontre avec Mme Merkel, la Serbie doit coopérer avec le TPIY. C'est en ayant cette préoccupation à l'esprit, mais aussi en prenant en compte les autres aspects de cette question, que nous entendons mener au sein de l'Union la poursuite de la négociation sur un accord de stabilisation et d'association. Le sujet du Kosovo sera également évoqué, M. Ahtisaari se prépare à présenter ses propositions, après le 21 janvier. Je voudrai une fois de plus exprimer mon soutien à ces propositions. Q - (A propos de la Serbie et du TPIY) R - Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Personne ne remet en cause ce qui a été décidé jusqu'à maintenant, c'est-à-dire le travail mené par Mme Del Ponte. Q - Que dites-vous à la Turquie à propos de son importance stratégique ? R - Le sujet de la Turquie est assez simple : personne ne veut rompre le dialogue. Il y a, cependant, des règles à respecter lorsque l'on négocie avec l'Union européenne. A l'occasion d'une réunion, le 21 septembre 2005, les 25 pays de l'Union européenne ont déclaré - à propos de Chypre - qu'il n'y a aucune raison qu'un pays qui veut adhérer à l'Union ne reconnaisse pas un des Etats membres. Il nous parait important de demander à nos amis turcs de respecter leurs engagements. J'ai vu qu'il y avait des propositions récentes et j'espère que tout cela va s'arranger car rien n'est arrêté. Nous allons formuler, grâce à la Commission, un message très clair à la Turquie. Q - (A propos de la position de M. Erdogan) R - Je ne sais pas. J'ai vu que M. Erdogan ne s'était pas exprimé sur la question.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2006