Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur la politique dans le secteur des transports publics de passagers, l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires et le développement de l'accessibilité, à Nice le 26 no
Date: 2009-11-26
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Ministre, (Christian ESTROSI) Messieurs les Présidents, (Joël LEBRETON, Roland RIES, Cyrille du PELOUX) Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Préfet, (François LAMY) Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est un plaisir pour moi de vous retrouver à l'occasion de ces 22èmes rencontres nationales du transport public. Cette manifestation bisannuelle constitue une occasion unique : celle offerte à tous les intervenants du transport public de se réunir, d'échanger leurs expériences et de réfléchir ensemble sur les questions de notre société en matière de mobilité. Le thème qui nous réunit aujourd'hui, « Faire face à la demande de transport public vers une nouvelle mobilité » est particulièrement opportun par son actualité. Il implique que l'Etat, les collectivités territoriales, les autorités organisatrices et tous les opérateurs de transports, innovent et coordonnent leurs efforts pour apporter une offre de transports adaptée aux besoins actuels et futurs de nos concitoyens et aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui nous sont posés. Je sais qu'en ce domaine je peux compter sur votre engagement, et je tiens à saluer l'important travail que vous accomplissez chaque jour au niveau local. Votre action contribue à améliorer la qualité de vie dans nos villes et à développer le rayonnement international de notre pays. Car vous le savez : les transports publics français, dont vous êtes les organisateurs, constituent une référence à l'international. Votre implication porte également ses fruits auprès de nos concitoyens. Par votre esprit d'initiative et votre créativité, vous avez su adapter l'offre à leurs demandes variées et exigeantes en matière d'intermodalité, de performance et d'accessibilité. Les résultats sont là : nos concitoyens modifient leurs comportements et utilisent de plus en plus les services de transports publics. [ 1. Une nouvelle approche, un engagement important] Leurs attentes, sans cesse en évolution, nous obligent à repenser certaines orientations de la politique nationale des transports, certains modes d'organisation. Notre approche doit être globale et centrée sur les notions de mobilité durable et d'accessibilité pour tous. Cette action est déjà en cours. Grâce à la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 », nous avons engagé une nouvelle approche et lancé un investissement massif dans les transports en commun, tant par le nombre de projets que par l'ampleur des financements. Vous-mêmes vous êtes considérablement mobilisés dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de ce premier appel à projets : je vous en remercie. Grâce à cette synergie, nous allons totalement modifier l'aspect et la desserte de nos villes, en développant de manière considérable les transports collectifs en site propre en dehors de l'lle-de-France : en 15 ans, les réseaux seront portés de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres. L'Etat apportera une aide substantielle à ce développement sans précédent: d'ici à 2020, 2,5 milliards d'euros seront investis dans de nouveaux projets, et ce au terme d'appels à projets obéissant à des critères de qualité déterminés par les objectifs de la loi Grenelle. D'ores et déjà, le 18` appel à projets de transports en commun en site propre, lancé fin 2008, permettra le lancement des travaux entre 2009 et 2011. 50 projets seront cofinancés, dans cette période, notamment par un apport de l'Etat à hauteur de 800 millions d'euros. Ces 50 projets de transports collectifs en site propre lauréats concerneront 36 agglomérations. 365 kilomètres de lignes supplémentaires de transports collectifs (bus en site propre et tramways) seront mis en service d'ici à quelques années, soit un doublement du réseau actuel. Deux des projets retenus concernent la ville de Nice. Le premier s'inscrit dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » : il consiste en une extension de la ligne 1 du tramway qui permettra de desservir de nouveaux quartiers au nord de la ville. Le 2e prévoit la création d'une seconde ligne de tramway. Le Gouvernement soutient donc ces projets en les subventionnant dans le cadre du premier appel à projets, pour un montant de 43,2 millions d'euros. Nous prolongerons cette dynamique: un second appel à projets sera prochainement lancé, dès 2010, avec les mêmes ambitions. Parallèlement, en Ile-de-France, nous souhaitons améliorer la desserte des aéroports, notamment par la concrétisation du projet « CDG Express ». Ce projet s'inscrit dans une perspective nouvelle, dans la volonté de donner une envergure inédite à notre région capitale. C'est tout l'enjeu du Grand Paris, qui va mobiliser un programme d'investissements de 35 milliards d'euros pour les transports collectifs et conjuguer ... - des projets à court et moyen termes, comme le prolongement d'Eole à l'ouest, jusqu'à Mantes et l'amélioration des RER C et D, - et un projet de grande ampleur - quelque 20 milliards d'euros ! - à plus long terme: un métro automatique d'environ 130 km, composé d'un double anneau en rocade et du prolongement de la ligne de métro 14, reliera les pôles d'excellence de la région capitale. Comme vous le constatez, nous souhaitons que ce programme améliore très rapidement les transports collectifs, mais nous voulons aussi changer de dimension, desservir l'Ile-de-France par des réseaux multiples et interconnectés : c'est là une occasion inédite de hisser les transports collectifs de la région capitale au niveau de ceux des plus grandes métropoles. Notre engagement dans le secteur des transports publics de passagers ne s'arrête pas au transport urbain. Dans la perspective tracée par le Grenelle, nous investissons massivement dans d'autres modes de transports peu polluants. Nous avons ainsi lancé un programme très ambitieux de développement de notre réseau à grande vitesse: d'ici à 2020, ce seront quelque 2 000 km de nouvelles lignes à grande vitesse qui seront construites, pour un investissement exceptionnel de 57 milliards d'euros [et de 2 500 km supplémentaires au-delà]. Parallèlement, nous finançons à hauteur de 13 milliards d'euros la rénovation des lignes existantes, tant régionales qu'interrégionales, afin d'en améliorer les services. Ces investissements massifs profiteront aussi bien à la desserte des territoires qu'aux échanges entre les métropoles du territoire français. Mais ce n'est pas tout. L'Etat participe également au financement de nombreux projets dans le cadre des CPER : l'investissement pour le développement des réseaux de transports en commun en site propre ne constitue donc qu'une partie de l'édifice que nous sommes en train de bâtir. [ 2. L'ouverture à la concurrence] Cette nouvelle dynamique, ce nouveau souffle que nous apportons aux transports collectifs requièrent des perspectives élargies, une liberté accrue. Cela va être le cas avec la prochaine entrée en vigueur du règlement sur les Obligations de Service Public, dit règlement « OSP ». Elle permettra d'étendre à la région Ile-de-France le régime de l'évolution des contrats de service public de transport que connaissent les régions depuis le début des années 1980, et grâce auquel les autorités organisatrices peuvent donc choisir les opérateurs de leurs réseaux de transport. Dans le même esprit, qui vise à promouvoir la liberté de choix de leurs opérateurs par les collectivités territoriales, j'ai demandé au Sénateur Francis GRIGNON de mener une réflexion sur les conditions dans lesquelles le choix de l'opérateur des TER pourrait être effectué par les régions après appel d'offres, si celles-ci le souhaitent. Il devrait me remettre ses propositions sur ce sujet en avril prochain. Ces évolutions doivent avoir lieu sans remettre en cause ni la qualité du service à l'usager ni le droit des personnels de transport : j'y veillerai personnellement. Car l'arrivée de nouveaux opérateurs peut et doit constituer un avantage pour les usagers et les territoires, sans pour autant pénaliser les opérateurs historiques. Il est toutefois important de les inciter à améliorer leurs pratiques d'exploitation et de services. Elle doit également représenter un atout pour le développement international de ces opérateurs, car les décideurs étrangers feront d'autant plus appel à eux que notre marché national sera ouvert. Il ne s'agit pas pour autant d'abandonner nos réseaux au jeu du marché. Dans le domaine ferroviaire en particulier, la mise en concurrence doit prendre en compte les préoccupations d'aménagement du territoire qui ne peuvent pas toujours être assurées par ce seul jeu du marché. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de conduire, avec chacune des parties intéressées, une réflexion sur le mode de financement approprié aux trains dits « d'aménagement du territoire ». La réflexion avance. Sur ce sujet aussi, il faut intégrer l'ensemble des préoccupations sociales et économiques pour aboutir à une solution équilibrée. L'ouverture à la concurrence nécessite bien évidemment le renforcement de la régulation du secteur. Nous avons donc décidé de créer une Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, qui verra le jour très prochainement, avec le vote de la loi d'Organisation et de Régulation des Transports Ferroviaires et guidés par le Parlement. Elle aura pour mission principale de s'assurer que chacun des opérateurs est traité sans discrimination sur les réseaux et qu'il bénéficie notamment des mêmes facilités d'accès aux infrastructures. Un autre domaine nécessite une régulation: les liaisons interurbaines par autocars. Sur ce sujet, un amendement a été adopté lors de l'examen du même projet de loi ORTF : il offre la possibilité pour les services réguliers internationaux de voyageurs de prendre des passagers effectuant des trajets nationaux, mais seulement à titre accessoire. Là encore, il sera nécessaire de s'assurer que ces services ne modifient pas l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport de personnes. Quant à l'ouverture des services réguliers nationaux de voyageurs hors cabotage, qui a aussi été débattue dans le cadre de la discussion de la loi ORTF, il nous faut, avant toute décision, mener une étude approfondie sur les enjeux et les impacts qu'aurait une telle mesure notamment aux plans économique et environnemental. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au Conseil Général de l'Ecologie et du Développement Durable de mener une étude sur cette question et de me remettre des propositions. Le système des transports publics doit évoluer. La période que nous traversons nous offre l'opportunité d'imaginer et de mettre en place une mobilité durable et accessible à tous. Il s'agit de modifier nos pratiques pour qu'elles soient respectueuses de l'environnement et adaptées à tous les publics, quels que soient leur handicap, leur quartier de résidence et leur localisation sur le territoire. [ 3. Développer l'accessibilité ] Les transports publics jouent en effet un rôle primordial dans notre société : ils sont créateurs de lien et ce lien doit bénéficier à tous. L'accessibilité des transports collectifs aux personnes handicapées et à mobilité réduite est donc un enjeu primordial : nous nous devons de l'avoir mené totalement à bien à l'horizon 2015 [ loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ]. De grands chantiers sont actuellement en cours pour concrétiser cette obligation. Je tiens ici à remercier les autorités organisatrices et les élus locaux chargés d'établir respectivement les schémas directeurs d'accessibilité et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics : ils fournissent sur ce sujet des efforts remarquables, que je sais complexes tant sur le plan technique que sur le plan financier. [ 4. Les transports publics, lien social avec les banlieues ] Ce lien dont je viens de parler doit aussi bénéficier à nos quartiers. Les zones urbaines en difficulté sont en effet trop souvent excentrées, enclavées, coupées des bassins de vie et d'emploi. Avec le plan « Espoir Banlieues », doté pour sa partie « Transports » de 260 millions d'euros sur les 800 millions d'euros de l'appel à projets TCSP, nous avons mis en place des mesures visant au rapprochement des banlieues avec le centre-ville et au désenclavement des quartiers prioritaires. 3 volets sont envisagés au sein de cette dynamique : - un désenclavement lourd en Ile-de-France, grâce notamment à 4 opérations structurantes majeures ; - un désenclavement lourd hors Ile-de-France, grâce au 1er appel à projets sur les Transports en Commun en Site Propre ; - et, enfin, une amélioration de la qualité de service sur l'ensemble des réseaux d'lle-de-France et en régions, tant sur le maillage que sur le matériel roulant. Par ailleurs, je tiens à souligner l'initiative qu'ont lancée conjointement les équipes de Fadela AMARA, au sein du Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, et le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes : l'appel à projets « Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité », doté de 5 millions d'euros par an sur trois ans, facilitera la mobilité des habitants des quartiers vers les zones d'emploi. Notre Ministère a apporté à cette initiative son soutien technique. [ 5. Les transports publics, moteur de la reprise économique ] Au-delà de toutes ces évolutions, le secteur des transports publics participe pleinement à créer les conditions favorables à la reprise économique et à la cohésion sociale : en développant les réseaux, nous créerons des emplois et garantirons l'accès à l'activité économique. Aussi avons-nous mobilisé, dans le cadre du plan de relance de l'économie française, 4 milliards d'euros pour réaliser de nouvelles infrastructures de transports et leurs équipements. Vous le constatez : nous agissons et voyons grand. L'Etat réalise aujourd'hui un effort financier sans précédent en faveur des transports publics, au niveau national et au niveau local, afin de promouvoir une nouvelle approche. Mais le résultat de cet effort dépend largement de votre action sur le terrain car la mobilité durable pour tous, c'est vous qui allez la créer et la faire vivre. Je vous l'ai dit et vous le répète : dans cette dynamique nouvelle d'investissement, l'État sera constamment à vos côtés. Vous avez déjà fait beaucoup pour que les transports publics atteignent le niveau de qualité actuel. Je fais confiance à votre détermination pour les faire évoluer durablement et pour répondre ainsi aux besoins de développement de toute la collectivité. Je vous remercie de votre attention. Source http://depot.alpes-maritimes.pref.gouv.fr, le 22 décembre 2009