Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.
Date: 2004-01-16
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le ministre, cher Hervé GAYMARD, Madame la présidente du conseil régional, chère Anne-Marie COMPARINI, Monsieur le sénateur-maire de Lyon, cher Gérard COLLOMB, Mesdames et messieurs les parlementaires, Messieurs les Présidents de conseils généraux, Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les élus locaux, chers collègues, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd'hui et de vous remercier, vous, les élus locaux de Rhône-Alpes d'avoir répondu à notre invitation. Merci, pour votre participation active à la préparation de ces États généraux des élus locaux. Participation très active, car plus de 40 % d'entre vous ont répondu à la consultation que nous avons engagée auprès de vous. C'est un record, et un record d'autant plus méritoire que répondre à ce questionnaire de douze pages - je vous en demande pardon -, n'était pas une sinécure. Mais peut-on résumer les enjeux de la décentralisation et de l'aménagement du territoire à deux ou trois questions ? À l'évidence NON ! Merci, aussi, pour votre présence, nombreuse, car je sais que certains d'entre vous, élus de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et même du Rhône ont dû se lever tôt pour nous rejoindre, ici à EUREXPO. Je tiens à féliciter mes collègues sénateurs qui ont largement contribué, par le biais des associations départementales des maires, à cette mobilisation exceptionnelle. Votre affluence démontre, si besoin était, votre goût du dialogue républicain, au-delà de vos sensibilités politiques et des échéances électorales, sur un sujet qui n'est ni de droite, ni de gauche. En effet, la décentralisation, initiée par Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE, puis relancée par Jean-Pierre RAFFARIN, fait aujourd'hui partie de notre patrimoine commun, de notre patrimoine républicain. C'est ce goût de la chose publique, ce partage des valeurs de la démocratie de proximité, qui vous ont conduit, ce matin, à participer à ces États généraux intitulés " La République des territoires : comment réussir l'acte deux de la décentralisation ? ". Merci à vous Anne-Marie COMPARINI, merci à vous Gérard COLLOMB, merci à vous Hervé GAYMARD : vos propos m'ont fait chaud au cur. Un grand merci aussi à tous mes collègues sénateurs qui ont bien voulu accepter de jouer le jeu dès le 29 octobre dernier. A l'orée de ces seizièmes États généraux des élus locaux, je ne voudrais pas mettre mon drapeau dans ma poche : le Sénat est, plus que jamais, animé par la volonté d'aller au contact de ceux qui font vivre leur territoire -au singulier comme au pluriel- c'est-à-dire vous, les élus locaux, les nouveaux hussards de la République, les fantassins de la démocratie. En effet, dès ma première élection à la Présidence du Sénat, en octobre 1998, j'ai décidé de tenir, en métropole et en outre-mer, des États généraux des élus locaux. Rassurez-vous, ce tour de France ne constitue en rien une croisade politique, au sens politicien du terme. Il s'agit, à l'inverse, d'une démarche volontaire, réfléchie et institutionnelle qui s'inscrit dans la vocation du Sénat. Car vous le savez, la Constitution a confié au Sénat, au-delà de son rôle d'assemblée parlementaire à part entière, une mission supplémentaire et exigeante de représentant des collectivités territoriales. Ces États généraux sont destinés à prendre le " pouls " des élus locaux, à recueillir leurs préoccupations et à envisager avec eux les voies et moyens d'une relance de la décentralisation sur des bases saines, sûres et sereines. Loin d'être des " grands messes " sans lendemain, les États généraux, qui procèdent d'une démarche cuménique, constituent de véritables ateliers de réflexion républicains dont la vocation est de déboucher sur des propositions de réforme pour faire vivre et prospérer la décentralisation. Je ne citerai que deux exemples de l'utilité de ces États généraux au travers desquels le Sénat joue pleinement son rôle d'aiguillon exigeant, de veilleur vigilant et de moteur performant de la décentralisation. Première illustration : la délimitation de la responsabilité pénale des élus locaux. La première urgence était, en effet, de répondre à la véritable hémorragie des vocations locales, induite par la mise en cause, tous azimuts, de la responsabilité pénale des élus locaux. C'est lors des Etats généraux du Nord Pas-de-Calais, à Lille, en septembre 1999, en présence de M. Pierre MAUROY, que s'est dessiné le texte d'origine sénatoriale, devenu la loi Fauchon du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Ses premières applications par les tribunaux vont dans le bon sens. Seconde illustration : c'est lors des Etats généraux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en juin 2001, qu'avec Jean-Claude GAUDIN, nous avons jeté les fondements d'une "République des territoires". Ces États généraux ont, en effet, confirmé la nécessité de renforcer l'ancrage constitutionnel de la décentralisation et d'inscrire dans notre loi fondamentale des garanties, des verrous et des garde-fous. Telle fut la raison d'être de la proposition de loi constitutionnelle que j'ai déposée, avec plusieurs de mes collègues, en juillet 2002, afin de "muscler" le principe de l'autonomie locale dans toutes ses dimensions. Cette proposition, nourrie des réflexions issues du terrain, a largement influencé, en amont, la révision constitutionnelle de mars 2003 en introduisant le concept, "révolutionnaire", "d'organisation décentralisée de la République" dans notre loi fondamentale avec toutes ses implications, toutes ses conséquences, toutes ses déclinaisons. Il s'agit là d'une reconnaissance évidente de l'action volontariste du Sénat en faveur d'une relance ambitieuse, mais réfléchie et crédible, de la décentralisation. Car au Sénat, toutes tendances politiques confondues, nous en sommes convaincus : la décentralisation, c'est l'avenir de la France, c'est l'oxygène de la République ! Oui, la décentralisation est une réforme bénéfique pour les Françaises et les Français. En premier lieu, parce que la décentralisation libère les initiatives et les énergies locales. En second lieu, parce que la gestion de proximité, en rapprochant les décideurs des citoyens-contribuables, s'est avérée efficiente. A l'évidence "proximité rime avec efficacité". Dix mois après "la mise en orbite du premier étage de la fusée", nous n'avons ménagé ni notre peine ni notre temps pour décliner ces nouveaux principes et "transformer l'essai" de l'acte deux de la décentralisation. C'est tout le sens du projet de loi relatif aux "responsabilités locales", adopté et modifié par le Sénat en novembre dernier en première lecture, conformément à son nouveau droit de "priorité" pour les textes relatifs à l'organisation des collectivités locales. Je vais vous faire un aveu : les trois semaines de débat - n'est-ce pas mes chers collègues ? - n'ont pas été inutiles pour donner un soubassement solide à la nouvelle architecture des pouvoirs locaux. Face à un État jusqu'à présent incapable de se réformer, le Sénat ne s'est jamais départi de son credo décentralisateur, tout en sachant que la relance de la décentralisation ne saurait, à elle seule, tenir lieu de réforme de l'Etat. Et le " printemps social " qui aurait pu être fatal à la décentralisation n'a, en aucune façon, ébranlé la foi du Sénat dans la République des proximités. Toutefois, nous ne sommes pas suffisamment naïfs, les uns et les autres, pour croire un seul instant que la décentralisation produira ses effets bénéfiques par un simple " coup de baguette magique ". D'une manière générale, la décentralisation n'atteindra son but que si les rapports entre l'Etat et les collectivités locales sont placés sous le triple signe de la clarté, de la responsabilité et de la sécurité. A cet égard, j'ai bon espoir que les verrous, les garanties, les garde-fous, désormais inscrits dans notre Constitution, contribuent à l'instauration de nouvelles règles du jeu. Des lignes jaunes ont été tracées et leur franchissement pourra, dorénavant, être sanctionné par le Conseil Constitutionnel. C'est dans ce contexte, et avant l'examen dans quelques jours par l'Assemblée nationale du projet de loi, que s'ouvrent ces États généraux. C'est l'occasion pour nous de recueillir votre perception de la décentralisation éclairée par les améliorations apportées par le Sénat. C'est l'occasion pour nous de faire uvre de pédagogie sur les compétences, les ressources humaines et les moyens financiers dont nous disposerons demain pour gérer nos collectivités. En tant que Président du Sénat, c'est aussi pour moi l'occasion de dissiper certains malentendus. J'y reviendrai en conclusion de nos travaux. C'est ensemble que nous réussirons l'acte deux de la décentralisation, ferons taire les nostalgiques d'une centralisation périmée et fonderons une " nouvelle ambition territoriale " pour notre pays. Soyez-en certains : la décentralisation ne se fera pas contre ou sans les élus locaux. Seconde thématique de notre matinée, je souhaite engager une réflexion, sans "langue de bois", sur les voies et moyens d'un aménagement équilibré de nos territoires. Élus de la montagne, élus du monde rural ou élus des zones urbaines, nous devons militer pour sortir d'une politique d'aménagement du territoire " en chambre ". Nous devons lui conférer un souffle nouveau afin d'éviter la " fracture territoriale " qui fragilise toujours les plus démunis. Reconnaître les spécificités de la montagne, lutter contre les risques de désertification rurale, remédier aux effets néfastes de la concentration urbaine, toutes ces actions nécessitent de renouveler les objectifs, de repenser les responsabilités de chacun et de rénover les moyens. A cet égard, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, actuellement soutenu par M. Hervé GAYMARD à l'Assemblée nationale, va dans le bon sens. Mais au delà de ces mesures positives, l'évaluation à mi-parcours des contrats de plan Etat-région et la fin annoncée des fonds européens militent, à l'évidence, en faveur d'une remise à plat des modes d'intervention des différents acteurs en respectant le principe trop souvent dévoyé du " qui paie décide ". Mesdames, messieurs, vous l'avez compris, ces seizièmes États généraux des élus locaux s'inscrivent dans un contexte passionnant car nous sommes en train de dessiner les contours de la France de demain, d'une France plus proche, d'une France plus efficiente, d'une France mieux aménagée. Je forme le vu que les deux tables rondes, consacrées respectivement aux enjeux de la décentralisation et à l'aménagement du territoire, permettront, une nouvelle fois, d'engager le dialogue républicain que méritent ces thèmes essentiels pour l'avenir de notre pays. Je ne doute pas que ces échanges contribueront à alimenter la réflexion du Sénat, la maison des collectivités locales, votre Maison, pour ériger ensemble " la République des territoires ". Merci de votre présence. Merci de votre attention. (source http://www.senat.fr, le 21 janvier 2004)