Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean-Claude Sandrier
Fonction: FRANCE. Groupe de la gauche démocratique et républicaine, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PCF, Député

Monsieur le Président, Chers collègues, Monsieur le Ministre, Cette journée restera dans l'histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l'Europe et la France. Une journée noire pour la démocratie car en refusant à notre peuple le droit de revoter par référendum vous lui jetez à la figure une marque de défiance rarement égalée. Evènement exceptionnel : l'Assemblée Nationale élue selon un mode de scrutin aujourd'hui discuté va censurer le peuple Français . Cet acte de défiance a été traduit par cette phrase prononcée ici même le 11 décembre dernier par M. Kouchner : «Quant au bien fondé d'un referendum, il y en a déjà eu un : on a vu le résultat !». II s'agit de propos indignes mais qui traduisent bien la volonté du Président de la République d'empêcher que les Français ne votent à nouveau sur un texte similaire au précédent. Ainsi non seulement le gouvernement de la France marque sa défiance envers le peuple mais pour tenter de justifier cette défiance, il ment aux Français car ce texte est bien fondamentalement le même que celui qui a été rejeté le 29 mai 2005. Pour s'en convaincre il suffit d'écouter les principaux responsables politiques européens : Angela Merkel : «La substance de la Constitution est maintenue, c'est un fait» Zapatero : «Nous n'avons abandonné aucun point important» Le 1er Ministre du Danemark : «Ce qui est bien, c'est que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance - le coeur- soit resté». Enfin le père de la Constitution européenne, M. Giscard d'Estaing : «Ce texte est en fait le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel». En fait nous avons affaire à une véritable mystification pour empêcher le peuple français de voter à nouveau. Et l'argument selon lequel en votant pour le candidat Sarkozy et ses 200 propositions, 53 % des Français auraient voté pour renoncer au référendum est grotesque. D'ailleurs à quel N. Zarkozy faut-il se fier ? Celui qui le 9 mai 2004 déclarait : «A chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut solliciter l'avis du peuple», Celui qui a dit qu'il serait le Président du pouvoir d'achat, ou celui qui renie ses discours ? Ces choix politiques sont graves, pour la crédibilité des responsables politiques, pour la démocratie mais il y a peut-être plus grave encore : En refusant à nos concitoyens de se prononcer sur la construction européenne c'est la construction européenne elle-même que vous condamnez. Imposer une Europe sans l'avis des peuples directement consultés par référendum c'est imposer une Europe sans les peuples, voire contre les peuples, c'est donc une Europe sans avenir ! Pourtant plusieurs signes ont été envoyés notamment par les peuples français et néerlandais mais pas seulement. Ces signes auraient pû, auraient dû vous alerter sur le manque de soutien, la prévention, la méfiance pour ne pas dire plus, à l'égard de cette Europe dominée par un monde financier irresponsable et que vous voulez imposer à tout prix. Lundi à Versailles ; le 1er Ministre s'en prenait à ceux qui allaient voter NON, les accusant de ne pas vouloir « relancer l'Europe », c'est une belle façon d'esquiver la seule question qui compte. Relancer l'Europe mais laquelle ? Une seule question est fondamentale et a du sens pour nos concitoyens, c'est quelle Europe voulons-nous ? Une Europe de progrès social ? Mais alors ce n'est pas l'Europe du dumping social et des paradis fiscaux. Une Europe de la coopération ? Mais alors ce n'est pas l'Europe de la concurrence libre et non faussée, Une Europe de l'égalité ? Mais alors ce n'est pas l'Europe des services publics soumis aux règles de la concurrence, Une Europe de l'indépendance ? Mais alors ce n'est pas celle de la soumission à l'OTAN, Une Europe du « droit au travail » ? Mais alors ce n'est pas celle du « droit de travailler », Une Europe où le travail serait mieux rémunéré que le capital ? Mais alors ce n'est pas l'Europe de « la poursuite du renforcement de la libre circulation des capitaux ». Cette Europe ultra capitaliste, on sait ce qu'elle signifie pour la France : - Pouvoir d'achat en baisse pour la majorité de nos concitoyens et pression sur les salaires, - Recul social généralisé sur les retraites, la sécurité sociale, le droit au travail, - La multiplication des délocalisations, - Le développement de la précarité et des inégalités, - Des profits records pour les entreprises du CAC 40 et des salaires records pour les grands patrons français. Vous construisez l'Europe du fric pour promouvoir la France du fric, «celle de l'argent qui rend fou» selon l'expression d'un Prix Nobel d'Economie. Parce que nous voulons une autre France : celle de l'égalité, de la solidarité, de la liberté, nous voulons une autre Europe, une Europe sociale. Celle d'une juste répartition des richesses, garantie d'une Europe de paix durable. C'est pourquoi, les Elus Communistes et Républicains voteront contre la ratification du Traité de Lisbonne pour garder toutes ses chances à une Europe sociale, une Europe de la Coopération et de la Paix.Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 11 février 2008