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Conseil des ministres du 12 mai 2010. L'association du public à la prise de décision : les enseignements à tirer du débat public sur les nanotechnologies.
Date: 2010-05-12
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a présenté, en introduction à un débat sur l'association du public à la prise de décision, les enseignements à tirer du débat public sur les nanotechnologies. L'engagement de tenir un débat public sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies, est une des conclusions du Grenelle de l'environnement. La Commission nationale du débat public a donc été saisie le 23 février 2009, en vue de l'organisation d'un tel débat. Il s'est tenu entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010 et la commission en a rendu public le bilan le 13 avril. Il a permis de recevoir de manière très large des contributions et avis émanant de tous les secteurs de la société, sur l'ensemble des aspects concernant le développement de ces technologies. Le public a pu exprimer ses attentes en termes d'informations, de transparence et de dialogue dans la durée sur les nanotechnologies et leurs applications : demande d'indications précises à l'attention des consommateurs et des travailleurs en contact avec des nanomatériaux ; besoin d'outils de mesure et d'études de toxicologie et d'éco-toxicologie ; nécessité de tenir compte de l'impact qu'auraient les progrès technologiques liés aux nanotechnologies sur la vie privée des personnes ainsi que sur des questions d'éthique.Les analyses en cours permettront de tirer les enseignements du débat et de préciser les suites qui y seront apportées. Le Gouvernement rendra publiques ses orientations à l'été, et tiendra compte, dans ses travaux, des questions et des attentes synthétisées par la commission, notamment le souhait de poursuivre la concertation avec la société civile.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite de l'enquête concernant l'attentat du 8 Mai 2002 à Karachi (Pakistan) qui avait provoqué la mort de 15 personnes dont 11 Français employés de la DCN (Directi
Date: 2010-05-12
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Monsieur Fromion, ayant vécu aux côtés des familles et sur place le drame de Karachi, je tiens autant que vous à ce que toute la vérité soit faite. Il ne m'appartient pas de commenter les décisions de la justice pakistanaise ; mais, du côté français, vous pouvez être assuré que tout sera mis en oeuvre pour que toute la lumière soit faite sur ce drame. Vous l'avez dit : nous le devons aux familles, et nous le ferons. L'enquête est aujourd'hui menée en toute indépendance par deux juges d'instruction nommés à cet effet. Ils ont reçu et continueront de recevoir toutes les aides qui leur seront nécessaires. S'ils ont besoin de poursuivre leur enquête au niveau international et même au Pakistan, ils nous auront à leurs côtés pour leur faciliter la tâche. Il est vrai que de nombreuses pistes sont étudiées. Aucune hypothèse n'est écartée. Le ministre de la Défense vous l'a dit : de nouveaux documents sont régulièrement mis à la disposition des juges. Tout récemment encore, le 10 mars dernier, mon collègue a déclassifié un document relatif à l'audit de sécurité réalisé à Karachi - d'ailleurs à ma demande - juste après l'attentat. D'autres documents, relatifs notamment à la problématique globale des ventes de sous-marins, ont été demandés par le juge d'instruction. La procédure de déclassification est en cours. Soyez assuré que nous voulons savoir ce qui s'est passé. Les familles le réclament, c'est légitime ; nous aussi, parce que c'est notre responsabilité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la coopération franco-britannique, Paris le 12 mai 2010.
Date: 2010-05-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous avez raison : la politique que nous menons en commun avec le Royaume-Uni est tout à fait importante et nous entendons, bien sûr, la poursuivre. Le changement de gouvernement est intervenu hier, le nouveau ministre des Affaires étrangères, M. William Hague, a été nommé ce matin. Nous nous sommes déjà entretenus. Vous m'indiquez un certain nombre de pistes. Je les reprends à mon compte. Nos deux pays travaillent ensemble dans les enceintes internationales, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, lequel est en ce moment à la recherche d'une résolution, pour laquelle le Royaume-Uni et la France ont déposé un projet. En Afghanistan, nous travaillons en compagnie des Britanniques. Rappelons également que nos deux pays assurent à eux deux 60 % de l'effort de défense européen. Vous avez aussi raison de citer le réchauffement climatique, ainsi que la régulation financière. Tout cela est devant nous, et nous entendons poursuivre notre coopération avec le nouveau gouvernement britannique. Je rencontrerai bientôt M. Hague, car c'est à la France - du moins m'a-t-il dit le souhaiter - que devrait être réservée sa première visite à l'étranger, et nous poursuivrons cette coopération, naturellement, sans aucun a priori. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination de M. William Hague au poste de ministre des affaires étrangères britannique, Paris le 12 mai 2010.
Date: 2010-05-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'adresse mes plus vives félicitations à William Hague pour sa nomination au poste de ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni. J'entends poursuivre et renforcer avec lui l'excellente coopération nouée avec nos amis britanniques pour relever les nombreux défis auxquels nos deux pays sont confrontés. L'entente franco-britannique est en effet essentielle pour apporter des solutions efficaces à des défis tels que la prolifération des armes de destruction massive ou le réchauffement climatique. Partout, la France et Royaume-Uni mènent ensemble dans les enceintes internationales comme sur le terrain, des projets ambitieux pour le développement ou la lutte contre la pauvreté. Je pense en particulier à l'Afrique où l'action conjointe de nos deux pays soutient la construction d'un partenariat renouvelé entre l'Europe et l'Afrique et répond de façon décisive aux crises qui menacent la stabilité de ce continent Notre travail en commun est aussi un pilier indispensable au développement de la capacité collective de l'Europe à faire face aux difficultés qu'elle rencontre et pour lui permettre de peser dans les affaires du monde. Nos deux pays partagent en effet de grandes ambitions. Ils savent aussi que cette ambition n'est rien si elle ne dispose pas de moyens efficaces pour s'imposer. Je sais pouvoir compter sur des relations de confiance et une coopération de chaque jour entre nos deux diplomaties pour poursuivre ce partenariat riche et exigeant. C'est ensemble, dans l'Europe, que la France et le Royaume-Uni apporteront une contribution décisive à la paix et la stabilité internationale. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la politique économique européenne, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2010.
Date: 2010-05-11
Orateur: Christine Lagarde

Monsieur le Député, vous me posez la question des chantiers d'avenir et vous avez raison. Nous nous sommes occupés de l'urgence, nous devons clairement travailler pour l'avenir, pour une Europe forte avec, en son sein, une zone euro cohérente, avec des politiques économiques convergentes, comme vient de l'indiquer le Premier ministre. Vous avez évoqué trois chantiers. Le premier, c'est la réduction des déficits publics, le redressement de nos finances publiques. Ce n'est pas un objectif secondaire, c'est une priorité. Nous avons pris des engagements : réduire le déficit à 6 % l'année prochaine, 4,6 l'année suivante, 3 l'année d'après. Le Premier ministre nous l'a demandé, toutes les mesures seront prises à cet effet. Le deuxième chantier est celui de la régulation financière. J'ai le plaisir de vous indiquer que, au cours de la semaine du 1er juin, nous serons ensemble pour débattre du projet de loi de régulation financière, qui vient enfin devant votre assemblée. Comme l'a rappelé le président de la République, nous pourrons traiter des questions relatives aux produits dérivés, aux agences de notation et à l'ensemble de la supervision de notre système financier, qui est indispensable. J'espère que ces travaux s'accéléreront aussi au niveau européen. Le dernier chantier est celui de la gouvernance économique. Le Premier ministre en a parlé dans ses grandes lignes, le président de la République s'est mis d'accord avec Mme Merkel, il faudra savoir si l'on parle de gouvernance ou de gouvernement, il faudra terminer la convergence de nos politiques économiques, arriver à pérenniser des mécanismes de solidarité. Ce sont toutes les directions dans lesquelles nous devons travailler. Le président Van Rompuy a été invité à constituer un groupe de travail. Je rejoindrai l'équipe demain pour travailler aux améliorations de la gouvernance économique. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2010
Communiqué de la présidence de la République, en date du 11 mai 2010, sur la situation des médecins libéraux en France.
Date: 2010-05-11
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui à 17h30 au Palais de l'Élysée une délégation de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) conduite par son président, le Docteur Michel CHASSANG. Au cours de cet entretien, un tour d'horizon des questions relatives à la situation des médecins libéraux a été effectué. Les évolutions de l'exercice libéral de la médecine -- besoin de considération au sein de la société, lourdeur de la gestion des cabinets, développement des coopérations entre professions de santé, manque de perspectives de carrière -- ont été soulignées. Le Président de la République a salué le rôle central des médecins libéraux dans les soins offerts à la population ainsi que leur engagement au service de leurs patients. Il a confirmé à ses interlocuteurs sa volonté, après avoir engagé la réforme de l'hôpital, d'apporter des réponses aux difficultés structurelles de la médecine de proximité. Il a rappelé que la mission confiée au Docteur Elisabeth HUBERT avait pour objectif d'identifier, au terme d'une large concertation menée dans les régions, des solutions concrètes permettant de refonder l'exercice libéral de la médecine. Les propositions du Docteur HUBERT pourront être reprises dans la future convention médicale. Le Docteur CHASSANG a accueilli favorablement, même s'il estime son application trop tardive, l'annonce récente par le chef de l'État de la revalorisation à 23 euros, avec effet au 1er janvier 2011, de la consultation des médecins généralistes. Il a exprimé le souhait que les négociations en vue d'une nouvelle convention entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux débutent dès après les élections professionnelles de fin septembre 2010.
Message de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. David Cameron, pour sa nomination au poste de Premier ministre du Royaume-Uni, le 11 mai 2010.
Date: 2010-05-11
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République présente ses vives félicitations à David Cameron pour sa nomination au poste de Premier ministre du Royaume-Uni. Il lui adresse ses voeux les plus chaleureux de succès pour la conduite de sa haute mission et espère pouvoir travailler avec lui au renforcement de la coopération très étroite et des liens exceptionnels tissés entre la France et le Royaume-Uni. Comme il a eu l'occasion de le souligner lors de sa visite d'Etat de mars 2008, le Président de la République est convaincu de la force, de la vitalité et du caractère indispensable de l'entente entre le Royaume-Uni et la France. Dans un monde en profonde mutation, il souligne que c'est ensemble que les deux pays feront entendre leur voix et agiront efficacement, que ce soit pour assumer leur responsabilité dans la sécurité du monde, pour surmonter la crise financière ou pour lutter contre le changement climatique. Le Président de la République souhaite que le Royaume-Uni et la France, partenaires dans le projet européen où se joue leur avenir commun, continuent d'apporter leur contribution au progrès de la construction européenne, dans l'esprit confiant et amical qui les inspire.
Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 en faveur d'une véritable coopération internationale et régionale pour promouvoir la paix et la sécurité mondiale, le droit international, les valeurs démocratiques, les droits de l'homme et les libert
Date: 2010-05-08
Orateur: Présidence de la République

Les 8 et 9 mai, nous commémorons le 65ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe et la victoire sur le fascisme. Nous, chefs d'État et de gouvernement du G8, et les citoyens de nos pays, portons le deuil de tous ceux qui sont morts durant cette guerre et qui ont combattu pour y mettre fin. En ces jours de commémoration et de réconciliation, nous rendons hommage particulièrement à tous ceux qui ont souffert de l'Occupation et subi les horreurs de l'Holocauste. Nos pensées vont également vers ceux qui ont souffert de la division de l'Europe qui s'en est suivie. En tant que nations et en tant que peuples, nous devons tirer les leçons de cette guerre qui a semé la mort et la destruction à une échelle sans précédent. La Seconde Guerre mondiale nous a enseigné que la dictature, l'agression, l'injustice et les idéologies de la haine et de la suprématie raciale n'avaient pas leur place dans notre monde et devaient en être bannies. Nous réaffirmons notre attachement sans faille à la paix et la sécurité mondiales, au droit international, aux valeurs démocratiques, aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Les chefs d'État et de gouvernement du G8 sont déterminés à oeuvrer ensemble pour relever les nouveaux défis planétaires et aux nouvelles menaces, notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, afin de garantir à tous la paix, la sécurité, le développement durable, la justice et la prospérité. En ce 65ème anniversaire, nous demandons à tous les pays de s'engager dans une véritable coopération internationale et régionale pour atteindre ces objectifs grâce à des efforts collectifs dans le respect de la Charte des Nations Unies.
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien brésilien "O Globo" le 7 mai 2010, sur le voyage du président brésilien en Iran et la préparation de nouvelles sanctions contre ce pays liées à la poursui
Date: 2010-05-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Qu'espérez-vous de la visite du président Lula en Iran ? R - Je pense que le président Lula fait fausse route, mais je suis persuadé de sa sincérité. Nous espérons qu'il nous dira ce qui s'est passé. J'espère qu'il ne commettra pas trop d'erreurs pour le bien de son image parce que les Iraniens vont l'embrouiller. Cela fait trois ans que je discute quotidiennement avec les Iraniens. Je ne suis pas sûr, mais je crains qu'ils disent à Lula : "Oui, nous allons répondre aux questions". Ce n'est pas vrai ! Q - Et cette idée de déposer l'uranium iranien en Turquie et au Brésil ? R - Pourquoi pas ? Le problème est que ce n'est pas la vérité. Il a été dit que cela se ferait en Russie et, après que le matériel serait enrichi en France. Ahmadinejad a parlé de 200 kilos, puis de 300 kilos et aujourd'hui, il va dire 1 000 kilos. J'espère que cette initiative pacifique du président Lula sera un succès. Q - Lula est naïf, alors ? R - Non, il est très sincère. Mais celui qui est en face de lui n'est pas sincère. Q - Nous préparons alors l'application de nouvelles sanctions ? R - Oui, nous aurons des sanctions. Cela est nécessaire pour la cohésion de la communauté internationale. Mais la véritable sanction est celle qui vient du peuple iranien, et du Mouvement Vert, qui conteste le résultat des élections et qui est descendu de manière héroïque dans la rue contre la répression. Cela est la véritable sanction, et non pas les nôtres ! Nous ne souhaitons pas la guerre au Moyen-Orient, dans une région extrêmement difficile. Le développement éventuel d'une bombe iranienne signifie également le développement d'une bombe saoudienne, égyptienne, etc.... Q - Où en sont les discussions sur le projet de sanctions ? R - Nous sommes en train de discuter depuis plusieurs mois et nous allons arriver à un texte. La Chine et la Russie n'ont pas les mêmes intentions que nous sur les questions d'énergie et de commerce. Mais c'est toujours comme cela : nous avons déjà fait trois résolutions au Conseil de sécurité de l'ONU avec la Chine et la Russie. Nous allons en faire une quatrième. C'est notre manière de nous opposer pacifiquement. L'Iran a signé le Traité de non-prolifération. Q - Vous utilisez une stratégie de dialogue ? R - Cela fait quarante ans que je dialogue ! J'ai entendu des mensonges. Ce n'est pas la vérité ! Nous avons essayé vingt-cinq fois. Il est clair qu'ils nous ont fait des promesses. Nous ne pouvons pas discuter des véritables problèmes avec les Iraniens. Q - Mais même ainsi, vous dites espérer un résultat de la visite de Lula en Iran ? R - Nous, les Français, nous l'espérons politiquement. Mais surtout affectueusement. Il est difficile d'imaginer deux pays en train de s'aimer. Mais le Brésil et la France s'aiment.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mai 2010
Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "La Tribune" le 7 mai 2010, sur la marée noire dans le golfe du Mexique.
Date: 2010-05-07
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Q - La France propose d'aider les Etats-Unis. De quelle manière ? R - Avant d'entamer une visite officielle aux Etats-Unis cette semaine, j'ai suscité des réunions interministérielles. Nous avons recensé les possibilités d'intervention de la France puis contacté le département d'Etat qui a pris note de notre disponibilité. Le Cèdre, l'organisme créé après la catastrophe de l'Amoco Cadiz, peut notamment faire intervenir ses experts sur la mangrove et les vasières. Si nécessaire, la France enverra du personnel de la Sécurité civile, chargé du nettoyage des côtes. Q - Les entreprises françaises peuvent-elles participer ? R - J'ai recensé une quinzaine de PME proposant des prestations pointues. J'apprécierai prochainement s'il est nécessaire d'envoyer une mission aux Etats-Unis pour présenter leur offre de façon centralisée. Parmi elles, figure Le Floch Dépollution, une société bretonne travaillant dans la prévention. Ecoceane fabrique des bateaux de ramassage d'hydrocarbures en mer, Thomsea réalise des chaluts anti-pollution de surface et Nymphea Environnement propose des solutions de récupération des polluants. Q - Et les groupes pétroliers ? R - Des entreprises comme Total appuient déjà BP dans le cadre de leur solidarité professionnelle. Les groupes du secteur sont organisés en coopératives régionales, ce qui est aussi le cas pour la zone Caraïbe et Amériques. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mai 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-maltaises et la situation au Moyen-Orient, notamment les tensions en Israël et au Liban et le rôle de la Syrie, Paris le 7 mai 2010.
Date: 2010-05-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous nous rencontrons régulièrement en tant que ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, et c'est à chaque fois un plaisir de recevoir le ministre des Affaires étrangères de Malte. Nous nous connaissons bien, nous nous sommes vus récemment à Shanghai et nous nous verrons lundi au Conseil Affaires étrangères à Bruxelles. Nous avons parlé de la situation au Moyen-Orient, nous avons parlé de l'approche que nous faisons de cette résolution possible à New York et du voyage concomitant du président Lula à Téhéran. Nous avons parlé des dossiers qui concernent Malte et la France. Nous avons parlé de l'immigration, des progrès réalisés par nos amis maltais pour recevoir les migrants qui actuellement ne sont pas trop nombreux à prendre la mer au péril de leur vie. Nous avons évoqué la tenue de la prochaine Conférence de Barcelone. Q - Monsieur le Ministre, je voulais savoir si une initiative européenne ou française était envisagée au Proche-Orient ? Il y a, notamment, beaucoup de tensions autour du Liban actuellement, beaucoup d'inquiétudes, de fausses ou de vraies inquiétudes. Qu'est-ce que la France et l'Europe vont faire ? Y a-t-il un voyage prévu dans la région ? R - Pour ma part, un voyage est prévu dans les jours qui viennent. Nous avons parlé avec Tonio de ces tensions particulières en Israël, mais aussi au Liban et plus précisément dans la partie sud du Liban. C'est évidemment une zone dangereuse. Nous voulons ensemble permettre une baisse des tensions et étudier les moyens d'y parvenir. Il est difficile d'établir une stratégie européenne commune. Néanmoins, nous sommes absolument d'accord pour dire à nos amis libanais et syriens qu'il faut qu'ils essayent d'amenuiser les tensions. Nous sommes particulièrement concernés par ces dossiers. Tonio et moi, nous sommes d'accord pour jouer un rôle d'intermédiaire. Nous disposons d'une feuille de route européenne établie par la Présidence suédoise et nous sommes prêts à travailler sur ce document. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 mai 2010
Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, en réponse à une question posée sur les conséquences pour l'agriculture des DOM de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays de la communauté andine, au Sénat le 6 mai 2
Date: 2010-05-06
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le Sénateur, vous interpellez le gouvernement sur les conséquences pour l'agriculture des DOM de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et certains pays andins. Vous ciblez certaines productions agricoles, en particulier la banane. Ce projet d'accord, annoncé le 1er mars, doit être signé prochainement ; il va bien au-delà de l'accord multilatéral conclu au mois de décembre 2009. C'est la raison pour laquelle j'ai attiré l'attention de la Commission et j'ai demandé des mesures de compensation tendant notamment à renforcer les clauses de sauvegarde prévues par le Traité de l'Union pour les régions ultrapériphériques de manière à protéger nos productions locales. Le gouvernement a officiellement transmis ses remarques. J'ai également demandé que puissent être instaurées très rapidement des compensations financières au bénéfice de toutes les filières agricoles en outre-mer. Cette demande sera transmise prochainement sur la base d'un chiffrage précis. Parce que l'Union européenne peut accompagner notre pays et soutenir les mesures nationales qui ont été décidées lors du conseil interministériel de l'outre-mer pour assurer le développement endogène de ces RUP, j'ai demandé que puisse être mis en place un système de facilitation en matière de régulation. Enfin, lors d'échanges sur cette question auxquels j'ai procédé avec les différents commissaires concernés, y compris Michel Barnier, j'ai souhaité que des études d'impacts systématiques soient réalisées avant la conclusion de tout accord commercial pouvant concerner les régions ultrapériphériques. Ce point figure dans le mémorandum conjoint des RUP et des Etats membres que je signerai demain aux Canaries. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2010