Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".
Date: 2000-10-10
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

Nous sommes en train de vivre une mutation de la démocratie française. Et la question corse est venue, par irruption et de façon exagérément passionnelle, poser quelques unes des interrogations essentielles au cur de cette mutation. Le mal Français, c'est une concentration des pouvoirs au sommet sans équivalent dans le monde démocratique. Une telle centralisation va à contre-courant du nouveau monde ; elle étouffe la société française, épuise l'autorité de l'Etat, et empêche toute véritable réforme. Pendant de longues années, on a fait remonter les tâches vers l'Etat. Il faut maintenant les faire redescendre, redistribuer le pouvoir aux Français, aux partenaires sociaux et à l'ensemble des collectivités locales en donnant aux régions un rôle pivot. C'est pourquoi la question institutionnelle constitue aujourd'hui l'enjeu politique central. Le quinquennat nous conduira inéluctablement à redéfinir un nouvel équilibre des pouvoirs. La poursuite de la construction européenne nous oblige à mieux délimiter et limiter les pouvoirs conférés à l'Europe dans une Constitution. La nouvelle économie exige l'invention de nouvelles régulations. Le recours croissant aux arbitrages de la Justice implique la redéfinition de la place d'une Justice indépendance, impartiale et efficace dans la société. La " refondation sociale " nous invite à confier aux partenaires sociaux l'élaboration par le contrat de toute une part de notre droit social. Le débat sur la Corse, enfin, pose la question de la nécessaire redistribution des pouvoirs au profit de l'ensemble des régions. Toutes ces évolutions sont porteuses d'une nouvelle conception du Droit : dans une société ouverte de plus en plus complexe, la production du Droit échappe à la logique du Tout-Etat, du Tout-politique centralisateur et jacobin. Cette transformation est à l'uvre depuis longtemps. Le Conseil Constitutionnel est venu, depuis 1974, faire prévaloir un droit supérieur à nos lois ordinaires. Le droit européen s'est imposé. Aujourd'hui, s'affirme un droit international qui bouscule les frontières de la souveraineté des Etats pour faire justice des crimes contre l'humanité. De plus en plus, des autorités publiques indépendantes - du type de la COB, du Conseil de la Concurrence, du CSA ou de l'ART- se voient conférer le droit de fixer des règles du jeu, d'élaborer des normes et de sanctionner les fautes. Un débat refondateur L'idée d'engager, à terme, une réforme constitutionnelle afin de conférer à l'Assemblée de Corse un pouvoir législatif délégué s'inscrit dans cette refondation de notre conception du droit. Maladroitement, parce que la Corse n'apparaît pas d'emblée comme étant le meilleur laboratoire d'une modernisation de l'Etat et du droit. Parce qu'un statut lié à la spécificité de l'insularité Corse aurait du s'inscrire dans une politique de redistribution des pouvoirs au profit de l'ensemble des régions françaises. Faire une exception Corse, c'était donner le sentiment de récompenser la violence et le terrorisme. Au surplus, un discours gouvernemental ambiguë et brouillé par le Ministre de l'Intérieur a laissé dire aux indépendantistes qu'ils avaient obtenu un début de " souveraineté corse ", et laissé penser à beaucoup de républicains sincères qu'il s'agissait de la fin de l'unité de la France et de l'égalité de tous les Français devant la loi. Au point que certains se sont imaginés que l'on verrait un jour des juges corses juger en langue corse des affaires corses selon un code civil ou pénal corse ! Permettre d'adapter des lois à des réalités locales ne signifie pas pour autant, bien entendu, remettre en cause l'unité de la République ou l'égalité des citoyens devant la loi. L'opposition ne peut qu'en être convaincue ; elle qui a, depuis longtemps déjà, inscrit un " droit à l'expérimentation " dans ses programmes communs de gouvernement. Qu'est ce que le " droit à l'expérimentation " si ce n'est le droit de déroger, dans certaines conditions et certaines limites, aux lois existantes ? Une vraie régionalisation Vouloir une vraie régionalisation donnant vie au principe de " libre administration des collectivités locales " inscrit dans la Constitution suppose une pleine dévolution de blocs de compétence dans un certain nombre domaines comme l'urbanisme, le logement, l'aménagement du territoire, l'environnement, la culture, l'Education, la sécurité, les transports, la santé, le tourisme, l'agriculture, les infrastructures Cette dévolution doit s'accompagner de ressources fiscales propres et d'un " pouvoir normatif " délégué. J'emploie à dessein le terme de " pouvoir normatif ". Car dans une stricte lecture de la Constitution on ne peut parler ici de " pouvoirs législatifs ". En effet, son article 34 nous dit que la loi " fixe les règles " dans des domaines fondamentaux comme les droits civiques, les libertés publiques, le droit civil, la nationalité, les crimes et délits ou la procédure pénale. Dans d'autres domaines comme " la libre administration des collectivités locales, leurs compétences et leur ressources ", " l'enseignement ", " le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciale ", " le droit du travail, le droit syndical et la sécurité sociale ", le même article 34 stipule que la loi détermine seulement " les principes fondamentaux ". Bien entendu, il ne saurait être question de transiger sur ces règles générales ou sur ces principes fondamentaux. Ayant combattu l'idée discriminatoire d'une " préférence nationale ", je ne saurais accepter l'idée d'une préférence corse, basque ou bretonne, tout comme les dérives ethniques ou communautaristes de notre droit. De même, s'il est légitime d'assurer la liberté d'enseignement du corse en Corse en lui donnant les moyens, il ne saurait y avoir d'obligation de droit ou de fait d'apprendre le corse. Il est vrai que la réalité législative s'est éloignée de cette définition constitutionnelle de la loi. Au bénéfice de la concentration et de la confusion des pouvoirs, on a appelé " loi " des catalogues de mesures particulières destinées à des catégories particulières, sous la pression de circonstances particulières, prétendant régler jusque dans le moindre détail la vie des Français, au risque d'une inflation législative et d'une dégradation de la notion même de loi. C'est pourquoi le débat constitutionnel sur les pouvoirs délégués aux partenaires sociaux comme aux collectivités locales est un débat refondateur qui nous permet de repréciser le rôle de la loi, de remettre le droit à l'endroit, et d'engager un jour prochain, je l'espère, les recodifications nécessaires permettant de dégager un droit simple et clair. A la loi de déterminer les règles essentielles et les principes fondamentaux applicables à tous et en tout point du territoire. Aux acteurs de la vie économique et sociale, aux partenaires sociaux et aux pouvoirs locaux, de définir, dans ce cadre des lois générales, leurs propres règles du jeu en fonction des réalités locales, économiques ou professionnelles. Si l'on ne fixe bien les principes que d'en haut, on ne règle bien les choses que d'en bas. Une telle mutation de la démocratie française vers une large redistribution des pouvoirs et une plus grande confiance dans la liberté et la responsabilité heurte de plein fouet tous ceux qui, par conviction ou par intérêt, restent attachés à une conception jacobine et dirigiste de l'Etat et de la loi. Ils brandissent l'étendard de la République et de l'unité de la France. Il s'agit là de mots trompeurs et de combats d'arrière garde. La diversité française est rebelle à l'uniforme, et l'unité de la France s'est construite dans la diversité ; Aujourd'hui on peut être à la fois breton, Français, européens et citoyen du monde. La vraie tradition républicaine -celle de ses pères fondateurs républicains-libéraux, Gambetta, Jules Ferry, Waldeck Rousseau- est une école de vertu et de principes. C'est aussi une tradition de confiance dans la liberté et dans la responsabilité. Il n'est qu'à relire l'éloge de la décentralisation par Jules Ferry dans sa célèbre lettre " Quand la province voudra ". (source http://www.demlib.com, le 12 octobre 2000)