agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 
Date: 2003-11-18
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a adressé à l'ensemble des procureurs généraux une circulaire leur demandant de faire preuve de la plus grande fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste et antisémite. Cette circulaire s'articule autour de sept points. 1 - Aviser en temps réel par télécopie ou par message électronique la direction des affaires criminelles et des grâces de toute infraction a connotation antisémite à l'aide de la fiche de signalement jointe. 2 - Faire donner toutes instructions aux services de police judiciaire saisis pour que les moyens nécessaires à l'identification et à l'arrestation des auteurs soient mobilisés. 3 - Mettre en mouvement l'action publique dans les délais les plus brefs sous la plus haute qualification pénale utile et choisir, chaque fois que cette perspective est ouverte, la voie de la comparution immédiate pour les majeurs et le défèrement devant le juge des enfants pour les mineurs. 4 - Prendre des réquisitions de placement en détention provisoire en cas d'ouverture d'information en considération notamment du trouble causé à l'ordre public qui met en cause la cohésion nationale et le respect du pacte républicain. 5 - Présenter devant les juridictions de jugement des réquisitions d'une particulière fermeté en demandant une application exemplaire des sanctions prévues par la loi pénale. 6 - Veiller à ce que les victimes soient strictement informées des suites des investigations et des procédures judiciaires en mobilisant le cas échéant les associations locales d'aide aux victimes. 7 - Désigner, au sein de votre parquet général, un magistrat référent qui aura d'une part pour mission d'assurer les relations avec la communauté juive et les associations de lutte contre l'antisémitisme et d'autre part de veiller à la cohérence des réponses pénales.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la réélection de M. Junichiro Koizumi au poste de Premier ministre du Japon, Paris le 18 novembre 2003.
Date: 2003-11-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, Cher Ami, Permettez-moi de vous adresser mes très sincères félicitations pour votre réélection au poste de Premier Ministre, ainsi que tous mes v ux de succès dans la poursuite de la politique de réformes structurelles que vous avez entreprise. La France et le Japon partagent non seulement les mêmes valeurs, mais aussi bien souvent des approches communes sur les grandes questions qui se posent à la communauté internationale. C'est particulièrement vrai dans le domaine de l'aide au développement des pays les plus pauvres, de la protection de l'environnement, ou de la nécessaire préservation de la diversité culturelle, où notre coopération est exemplaire. Cette proximité s'exprime également dans l'importance de nos investissements croisés et dans les échanges à tous les niveaux entre nos deux pays. Je souhaiterais à cet égard vous exprimer de nouveau ma gratitude pour l'intérêt que vous ne cessez de marquer pour le dialogue entre la France et le Japon. Soyez assuré que vous trouverez toujours en moi un interlocuteur soucieux de renforcer nos relations bilatérales. En espérant avoir le plaisir de vous revoir prochainement, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l expression de ma haute considération. Avec mes bien cordiales amitiés, Jacques CHIRAC Monsieur Junichiro Koizumi Premier ministre du Japon
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 2003, sur la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Date: 2003-11-17
Orateur: Premier ministre

Le Président de la République a présidé, ce lundi 17 novembre, un Conseil restreint pour arrêter les mesures destinées à renforcer la lutte contre l'antisémitisme. En raison de l'augmentation des actions à caractère antisémite, constatée au cours de la période antérieure, le Gouvernement avait pris de nombreuses dispositions depuis mai 2002 en liaison avec les représentants de la communauté juive de France. C'est ainsi qu'a été adoptée en février 2003 la proposition de loi " Lellouche " qui permet d'incriminer plus fortement les actes à caractère raciste et antisémite. Plusieurs événements récents ont conduit le Premier Ministre à proposer au cours de ce Conseil la création d'un Comité Interministériel de Lutte contre le racisme et l'Antisémitisme qui se réunira chaque mois sous sa Présidence. 1/ Des instructions précises vont être adressées par le Ministre de l'Intérieur aux Préfets pour renforcer la sécurité des lieux de culte et des établissements d'enseignement. Elles viseront notamment à resserrer les relations entre les responsables de l'ordre public et les représentants de la Communauté juive. De même, les communes seront sensibilisées à la mise en place de dispositifs de surveillance sur la voie publique à proximité de ces établissements. 2/ Le garde des Sceaux prescrira aux Parquets de veiller à ce que le jugement des infractions intervienne dans des délais beaucoup plus brefs qu'aujourd'hui, et à ce qu'il soit recouru, à chaque fois que cela sera possible, à la procédure de comparution immédiate. Par ailleurs, auprès de chaque Procureur Général, un Magistrat référent sera désigné pour assurer les relations avec la Communauté juive, le suivi des procédures pénales et le renforcement de l'information sur les condamnations prononcées afin de souligner l'exemplarité des sanctions. Les responsables des lieux de culte et des établissements d'enseignement recevront dans les prochains jours une information sur leurs droits en cas d'agression ou de déprédations. 3/ Le Ministre de l'Education Nationale adressera aux Recteurs d'Académie des directives visant à prévenir les actes de violence, menaces et propos racistes ou antisémites dans les établissements d'enseignement, et à sensibiliser les élèves au respect des valeurs fondamentales de la République. Un correspondant sera désigné dans chaque Rectorat pour traiter les agissements de cette nature et pour assurer les relations avec les représentants de la Communauté juive. L'Inspection Générale de l'Education Nationale portera une attention particulière au contenu des manuels scolaires. Le Ministre réunira prochainement les Editeurs pour les sensibiliser à cette question. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 novembre 2003)
Communiqué du Président de la République sur l'accident survenu le 15 novembre sur le paquebot Queen Mary 2 à Saint-Nazaire, Paris le 15 novembre 2003.
Date: 2003-11-15
Orateur: Présidence de la République

A la suite de la tragédie qui vient de frapper à Saint-Nazaire les personnels des chantiers d'Alstom-Marine et leurs familles, le Président de la République fait part de sa très vive émotion. En ce jour où des familles entières s'étaient promis la joie de visiter le plus grand paquebot du monde, l'accident dont ont été victimes aujourd'hui conjoints, enfants, amis, collaborateurs du chantier, est d'une particulière cruauté et soulève l'indignation. Le Président de la République partage l'immense douleur des personnes endeuillées par ce drame. Il adresse aux familles et aux proches des victimes de cette tragédie ses condoléances attristées. Il exprime à l'ensemble de la communauté des Chantiers de l'Atlantique ainsi qu'à tous nos compatriotes de la région de Saint-Nazaire sa profonde solidarité. Le Président de la République se rendra sur place demain dimanche pour s'incliner devant les victimes et exprimer la solidarité de la Nation à tous ceux que ce drame épouvantable vient de frapper.
Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le vote et l'inscription des Français de l'étranger sur les liste électorales, au Sénat le 13 novembre 2003.
Date: 2003-11-13
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

Je tiens à vous rassurer : les Français de l'étranger ne font l'objet d'aucune suspension de leur droit de vote. La mention qui figure sur les listes électorales des communes n'y fera pas obstacle. Une circulaire rédigée par les services du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales va mettre les choses au point. La modification de la loi électorale ne fera pas obstacle à l'exercice de ce droit de vote. Je vous remercie, Monsieur le Sénateur, pour les propos aimables que vous avez eus à l'égard du gouvernement. Le projet d'ordonnance, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, va permettre aux Français de l'étranger de s'inscrire sur les listes électorales des communes dès lors qu'eux-mêmes ou un de leurs parents jusqu'au troisième degré y aura déjà figuré. Cette mesure permettra l'ancrage territorial de ces Français. Dès que le Conseil d'Etat aura fini de l'examiner, le gouvernement publiera cette ordonnance. Dans le même temps, M. de Villepin fera parvenir à nos représentations à l'étranger une circulaire pour informer nos compatriotes de ces nouvelles dispositions. Enfin, cette ordonnance facilitera aussi le vote par procuration grâce à une simple déclaration sur l'honneur. Le vote des Français de l'étranger s'en trouvera, là encore, facilité (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question sur les élections présidentielles en Azerbaïdjan, au Sénat le 13 novembre 2003.
Date: 2003-11-13
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, Nous avons été attentifs au déroulement des élections présidentielles en Azerbaïdjan. Grâce à vous, grâce au Conseil de l'Europe, notre pays a été impliqué dans l'observation de ces élections, le président de la République a été l'un des premiers à féliciter le président Aliev qu'il avait reçu au printemps dernier, à Paris, il l'a d'ailleurs invité à se rendre en visite officielle en France dès que possible. La France est aux côtés de l'Azerbaïdjan pour l'appuyer dans ses efforts de développement économique et nous sommes décidés à renforcer notre coopération bilatérale déjà active avec ce pays. Nos entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier sont présentes dans l'exploitation et le transit des hydrocarbures. Nous mettons en place des programmes de formation pour les cadres du pays, notamment dans le domaine administratif et je tiens ici à saluer le concours que le Sénat apporte à cette coopération. La France est décidée à apporter son appui au nouveau président pour relever les défis nombreux qui se présentent à lui, celui bien sûr des réformes démocratiques, à travers notamment la nécessaire ouverture d'un dialogue avec l'opposition, celui de la paix qui conditionne le développement de la région. La France, qui copréside, vous l'avez rappelé, le Groupe de Minsk avec les Etats-Unis et la Russie, réaffirme sa disponibilité à contribuer à une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur l'élargissement de l'Union européenne au Sénat, Paris le 13 novembre 2003.
Date: 2003-11-13
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, Vous avez raison, l'Europe mérite un grand débat et il n'est pas question, quand il s'agit de l'Europe pour les Français, de rester frileux. Avec la réforme des institutions, avec l'élargissement, ce sont des échéances capitales qui sont devant nous et ces rendez-vous appellent un rassemblement de tous les Français, de tous les responsables politiques car il s'agit de définir, ensemble, l'Union européenne dans laquelle nous voulons vivre. Dans cet esprit, la Convention, sous la conduite du président Giscard d'Estaing, a travaillé pour élaborer un projet de Constitution. Les parlements nationaux ont été associés à ces travaux, ce qui constitue une grande innovation par rapport à la pratique antérieure. Deux de vos éminents représentants, le président Haenel et le président Badinter ont été particulièrement actifs dans ces débats. La volonté du gouvernement d'associer étroitement le parlement à ce processus constitutionnel ne veut pas s'arrêter là. Le président de la République vient de consulter tous les dirigeants des formations politiques représentées au parlement, le Premier ministre, je vous le confirme, vous recevra le 26 novembre avec les présidents des groupes politiques des assemblées ; pour ma part, j'ai toujours été à la disposition de la représentation nationale, tout comme Noëlle Lenoir, pour vous informer de manière régulière sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale. Hier après-midi, vous l'avez rappelé, j'ai répondu aux questions de la commission des Affaires étrangères ainsi que de la délégation pour l'Union européenne. Quand à l'élargissement, la ratification du traité d'adhésion sera discutée le 25 novembre à l'Assemblée nationale, le 10 décembre au Sénat, selon des modalités qui ont été fixées par la conférence des présidents à laquelle vous-même, vous participez. Je vous indique que le Premier ministre introduit personnellement le débat. Conformément à vos voeux, ce sera l'occasion d'un véritable débat où chacun pourra exprimer ses convictions sur l'Europe, sachez que vous me trouverez, vous nous trouverez, nous, tous les membres du gouvernement, toujours disponibles pour poursuivre ces échanges, ces dialogues à propos de l'Europe qui demeure, vous le savez, le grand défi à l'horizon du continent européen. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2003, sur la création d'un nouveau dispositif fiscal pour favoriser la localisation des tournages de films en France.
Date: 2003-11-13
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a souhaité la création d'un nouveau dispositif fiscal pour favoriser la localisation des tournages des films en France. Après une très large concertation avec tous les acteurs de la filière, le Gouvernement dépose aujourd'hui au Parlement un amendement au projet de loi de finances pour 2004 prévoyant la création, à compter du 1er janvier 2004, d'un crédit d'impôt pour tous les films tournés et réalisés techniquement en France. Ce nouveau dispositif, s'inscrivant dans le programme gouvernemental lancé le 27 juin par le Premier Ministre à la Baule pour renforcer l'attractivité de notre territoire, permettra de développer la compétitivité internationale du secteur et pérenniser la vitalité de la production française grâce au maintien et la création de plusieurs milliers d'emplois dans la filière du cinéma. Il renforcera également le tissu diversifié des producteurs indépendants, essentiel à la richesse de la création cinématographique française. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Accord franco-italien relatif aux gares internationales de Modane et Vintimille.
Date: 2003-11-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et la frontière franco-italienne. Cet avenant met fin à une situation, vieille d'un demi-siècle, qui aboutissait à une exonération de toute contribution, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'imposition locale, des employés des chemins de fer français en poste à Vintimille et résidant en Italie, ainsi que des employés des chemins de fer italiens en poste à Modane et résidant en France. L'avenant du 22 janvier 2003 supprime les exonérations d'impôts locaux et assujettit les personnels de la SNCF détachés à Vintimille et domiciliés en Italie à l'impôt sur le revenu en France avec réciprocité pour l'Italie en ce qui concerne les personnels des chemins de fer italiens attachés à la gare de Modane et domiciliés en France. Les collectivités locales, et principalement la ville de Modane, bénéficieront des nouvelles dispositions fiscales introduites par l'avenant. [UD 1]
Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.
Date: 2003-11-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté le projet de loi portant approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre. Les usages diplomatiques, codifiés par la convention de Vienne du 18 avril 1961, accordent des privilèges et immunités aux personnes à charge des diplomates, ce qui fait normalement obstacle à ce qu'elles exercent une activité rémunérée dans le pays d'accueil. Afin de répondre à l'évolution de la société et au désir légitime des conjoints ou des enfants célibataires à charge de ne pas sacrifier leurs activités professionnelles pour suivre l'agent diplomatique ou consulaire aux antipodes, la France et la Nouvelle-Zélande ont signé cette convention. Ses dispositions prévoient une simplification des formalités pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité salariée. En contrepartie de cette autorisation, le candidat à un emploi renonce à son immunité de juridiction pénale et à ses privilèges douaniers pour toutes les questions liées à son activité rémunérée. Il est également soumis à l'imposition dans l'État d'accueil pour cette activité. La France s'efforce désormais de signer des conventions autorisant l'emploi des personnes à charge avec ses principaux partenaires de la zone OCDE et l'accord de Wellington s'ajoutera ainsi aux conventions déjà signées avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada et les États-Unis. [UD 2]
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 novembre 2003, sur la prise en charge des SDF sur la voie publique.
Date: 2003-11-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

A la suite des déclarations mettant en cause la prise en charge par le Gouvernement des SDF sur la voie publique, l'hiver dernier, le ministère de l'Intérieur précise : Au tout début du mois de janvier 2003, s'est abattue sur Paris, une vague de froid intense qui a conduit en quelques jours au décès par hypothermie, sur la voie publique, de quatre personnes sans domicile fixe. Face à cette situation, le Préfet de Police a donné le 8 janvier 2003, instruction aux services de police et aux sapeurs-pompiers : - de prendre en charge les personnes remarquées ou signalées en situation de grande détresse présentant un risque d'hypothermie en raison des conditions climatiques, - de les recueillir temporairement dans un local du service, - de faire appel à la BAPSA ou au Samu Social pour une prise en charge aux fins de placement dans un centre d'hébergement. A compter du 8 janvier, et malgré la plus grande intensité du froid dans les jours qui ont suivi, il n'a plus été constaté de décès sur la voie publique. Ces mesures qui avaient fait l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif ont été validées et confirmées par la juridiction administrative, par ordonnance en date du 1er juillet 2003 qui précise que la liberté de circuler sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public n'emporte pas le droit de s'y exposer au risque d'y mourir. Le Tribunal Administratif indique que les instructions du Préfet de Police ne faisaient que rappeler le devoir de tout pompier et tout policier et même de tout citoyen de porter assistance à une personne en danger de mort. Pour l'hiver 2003-2004, le gouvernement a mis en place un plan d'urgence "Grand Froid". En période de très grand froid, les procédures envisagées à Paris prévoient que les services de police essaient de convaincre les personnes sans abris d'être prises en charge par un centre d'hébergement et en cas de réticence se mettent en liaison avec le SAMU pour déterminer la conduite à tenir. Il n'y a pas là une mesure autoritaire, attentatoire aux libertés, mais une réponse de bon sens aux situations extrêmes, dans lesquelles c'est le devoir de tous de porter assistance à nos concitoyens en détresse. Ces mesures ont d'ailleurs fait l'objet d'une instruction à l'ensemble des préfets et de la création d'une cellule de veille permanente à son ministère par Madame Dominique VERSINI, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, elle-même ancienne responsable du Samu Social. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 12 décembre 2003)