Conférence de presse de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, organisé par l'association "Arche de Noé", à Paris le 28 octobre 2007.
Date: 2007-10-28
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Merci d'être venu pour cette conférence de presse aujourd'hui. Je devais accompagner M. Bernard Kouchner dans son déplacement en Asie, mais je suis restée à Paris pour continuer à assurer la gestion de l'affaire dite "Arche de Zoé/Children Rescue" et en particulier assurer la direction de la cellule de suivi, du dispositif de crise chargé d'assurer le suivi et l'information concernant cette affaire, mis en place par le Quai d'Orsay. Je vous ai réuni aujourd'hui pour faire un point sur la situation. Ce dispositif de crise est placé sous ma direction : il réunit les membres du cabinet du ministre, M. Bernard Kouchner, de mon cabinet, du cabinet de Jean-Marie Bockel et des services du Quai d'Orsay concernés, notamment la délégation de l'Action humanitaire, les Français à l'étranger, de la Communication, etc. Ce dispositif de crise est destiné à gérer en temps réel l'information et le suivi de l'affaire depuis Paris, en liaison avec notre ambassade au Tchad et avec les autorités tchadiennes. Ce dispositif vise aussi à prendre des décisions lorsqu'elles s'imposeront au fur et à mesure de l'évolution de la situation sur place. Il a été installé depuis vendredi, c'est-à-dire depuis le début de la crise. Pour faire un bref point sur la situation, ce dispositif a trois objectifs. Le premier, c'est l'objectif humanitaire. Vous savez qu'il y a 103 enfants qui sont au Tchad, à Abéché - ce sont les enfants concernés par l'opération de l'Arche de Zoé -, ces enfants sont aujourd'hui sous la responsabilité du Haut-Commissariat aux réfugiés, de la Croix-Rouge internationale et de l'UNICEF, en liaison, bien sûr avec les autorités tchadiennes. Ces organisations s'en occupent pour s'assurer de leur bonne santé. Deuxième objectif, c'est d'assurer la protection consulaire des Français détenus au Tchad en liaison avec note ambassadeur et notre consul qui s'est déplacé à Abéché afin de s'assurer du traitement qu'ils reçoivent ; d'ailleurs un médecin français est allé s'enquérir de leur situation sur place. Le troisième objectif, c'est la protection consulaire espagnole, puisque vous savez qu'il y a sept ressortissants espagnols qui sont également détenus au Tchad. Nous ferons usage de notre solidarité européenne avec les ressortissants espagnols pour, bien sûr, assurer leur protection consulaire. Les neuf Français détenus sont en bonne santé d'après nos informations, dont des journalistes qui sont là-bas pour des raisons journalistiques et qui, bien sûr, bénéficieront d'un traitement particulier. Le consul de France a pu rencontrer les Français détenus ; le médecin a pu procéder à un examen médical individuel et le Quai d'Orsay a dépêché sur place deux de ses agents pour renforcer les moyens dont dispose l'Ambassade pour la mise en oeuvre de la protection consulaire. L'un d'entre eux est arrivé hier, le second arrive aujourd'hui et un membre de la direction de la communication et de l'information a été envoyé à Abéché également. Par rapport aux ressortissants espagnols, juste un mot pour vous dire que nous sommes également en contact étroit avec les autorités espagnoles, puisque moi-même j'ai eu un entretien téléphonique, comme M. Bernard Kouchner avec son homologue d'ailleurs, hier soir et le consul d'Espagne s'est transporté également à Abéché. Vous savez également que, par rapport aux autorités tchadiennes, Bernard Kouchner s'est entretenu hier soir avant son départ pour l'Asie avec le président Deby. Et, enfin, à l'instant, notre ambassadeur de France au Tchad a achevé un entretien avec le président Deby dans la localité de Biltin ; cela a été l'occasion de s'assurer et de confirmer l'étroite collaboration que la France met en place avec les autorités tchadiennes pour la résolution de cette affaire. Q - Qu'est-ce que vous répondez aux accusations très graves du président Deby qui parlent de trafic d'enfants, de trafic d'organes ? R - Nous avons saisi la justice française qui s'est penchée sur cette affaire depuis le 9 juillet concernant l'association l'Arche de Zoé. Il y a eu l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet le 24 octobre sur la base des informations qu'avait fourni le Quai d'Orsay en juillet. Concernant la justice tchadienne, elle s'est penchée sur le sort et la situation des ressortissants français et espagnols détenus ; vous savez que leur détention provisoire a été renouvelée après 48 heures, donc, nous, pour qualifier cette affaire nous verrons ce qu'en dit la justice. Q - Cela veut dire que vous n'excluez pas l'idée d'un trafic aujourd'hui, parce que soit il y avait un but derrière, une escroquerie quelconque, soit c'est le dérapage d'une ONG. Qu'est-ce que vous privilégiez comme hypothèse ? R - Ecoutez, ce que nous savons, ici au Quai d'Orsay, c'est que cette opération était illégale et irresponsable. Pour une qualification plus approfondie des faits, faisons confiance à la justice et laissons l'enquête jusqu'au bout. Mais, nous sommes complètement en accord avec le président Deby pour dire que cette opération n'avait pas lieu d'être, que nous collaborons étroitement, et nous avons déjà commencé, avec les autorités tchadiennes, et nous sommes complètement solidaires de la situation des enfants, parce que ce sont ces enfants qui nous préoccupent avant tout. Q - L'ambassadeur de France sur place a dit lui-même que les treize personnes répondaient de leurs actes au Tchad. Qu'est-ce que cela veut dire ? R - La justice française et la justice tchadienne sont sur l'affaire, donc nous attendons de voir comment se déroule l'enquête et au terme de l'enquête, la justice qualifiera les faits, mais pour l'instant nous n'avons pas d'éléments suffisamment précis pour se permettre, avant même que la justice se soit prononcée, de qualifier les faits. Une chose est claire de notre point de vue, nous avions prévenu, depuis le début, l'Arche de Zoé et son président de l'illégalité et de l'irresponsabilité de cette opération. Le président de l'Arche de Zoé avait été reçu ici au Quai d'Orsay par ma directrice de cabinet pour le mettre en garde, on a désapprouvé totalement l'opération ; on a fait une réunion avec les ONG en juillet pour, justement, s'enquérir de leur avis sur le sujet. Elles ont été unanimes à condamner cette affaire. Le procureur avait été également saisi parce que nous voulions lui dire nos inquiétudes et nos postes, nos ambassades là-bas avaient également été alertées, ainsi que les autres ministères. Les familles elles-mêmes avaient reçu une alerte publique concernant cette opération. Du point de vue du Quai d'Orsay, nous avons fait tout ce qu'il y avait à faire pour que cette opération n'est pas lieu et si elle a eu lieu c'est de la manière la plus clandestine qui soit. Q - Y a-t-il un accord d'extradition avec le Tchad ? R - La garde à vue des ressortissants n'est pas terminée, nous ne savons pas quelles seront les suites judiciaires et c'est lorsqu'on le saura qu'on pourra prendre les décisions qui s'imposent sur un transfert ou non. Q - Vous dites que les trois journalistes ont un traitement particulier sans vous étendre là-dessus, parce qu'ils sont venus faire leur travail, notamment le journaliste de CAPA, on l'a envoyé comme ça, il est parti au pied levé, donc pourquoi sont-ils traités de la même façon ? R - Pour l'instant, nous en sommes encore à la garde à vue, nous n'en sommes pas encore aux suites judiciaires, mais en tout cas, notre opinion est que les journalistes étant dans une démarche, par nature, journalistique, ils ne peuvent pas évidemment être associés au fond de l'opération. Q - Oui, mais par traitement particulier, qu'est-ce que vous entendez ? R - Traitement particulier, cela veut dire tenir compte du fait que se sont des journalistes qui étaient là dans le cadre de leur travail et donc pas associés à l'opération. Q - On a entendu et cela a été confirmé par le ministère de la Défense, que l'armée française avait transporté certains membres de l'équipe à trois reprises. Eux disent qu'ils ont été dupés parce que c'était Children Rescue et pas l'Arche de Zoé. Comment est-il possible que l'ambassade de France n'ait pas été sollicitée ? On emmène comme ça des gens sans que l'ambassade de France soit au courant, vérifie les noms ? R - C'est une question qu'il faut poser aux responsables de l'Arche de Zoé. Nous les avons prévenu autant que possible, je vous l'ai expliqué tout à l'heure. Maintenant si ces personnes ont quand même décidé de monter l'opération de manière clandestine, que pouvions-nous faire de plus ? Il y a eu des procédés de dissimulation qui sont évidents. L'association que nous avons reçu, c'est l'association Arche de Zoé. Maintenant qu'ils arrivent sur place et qu'ils changent l'identité de cette association sous une nouvelle forme sans en prévenir personne relève de leur complète responsabilité et c'est dans ce sens, qu'ils devront rendre des comptes du pourquoi, du comment. Pourquoi tant de dissimulation si tout était aussi clair qu'ils le disent ? Q - Il n'y a jamais de note des renseignements français qui vous ont été adressées sur ce sujet-là ? R - Ecoutez, moi je vous parle du ministère des Affaires étrangères et nous avons mis en oeuvre tout ce qui était possible. Pour le reste, nous n'avons pas plus d'information. Q - Le président Idriss Deby était-il au courant de cette affaire parce qu'il avait l'air de tomber un petit peu des nues ? R - Vous répondez vous-même à la question. Q - Non, mais, vous dites que vous aviez mis en garde depuis juillet, etc. Vous aviez mis en garde, j'imagine, aussi, le président Deby ? R - Le président Deby est dans la même situation que nous. On prévient, on alerte, on convoque, on a fait tout ce qui était en notre pouvoir Après si les responsables de l'association travaillent de manière clandestine sans en prévenir personne, cela relève de leur complète responsabilité. Q - Y a pas clandestinité dans la mesure où M. Eric Breteau s'est enregistré sous le nom d'Eric Breteau. C'est clair... R - Cela, c'est vous qui le dites, moi je n'en sais rien du tout. Ce que nous savons c'est qu'il y a une association qui, depuis Paris, s'est déclaré sous le nom Arche de Zoé et qui arrive au Tchad et qui prend un autre nom. A partir de là, ils brouillent les cartes, ils ne sont pas clairs. Q - Quel est notre rapport avec le gouvernement soudanais, puisqu'ils ont lancé une commission d'enquête pour voir si les enfants étaient soudanais et d'ailleurs, est-ce que l'on sait si les enfants étaient tchadiens ou soudanais ou s'il s'agissait d'un mélange ? R - On ne sait pas pour l'instant, on n'a pas suffisamment d'éléments pour dire si ces enfants sont soudanais ou tchadiens. Q - Et notre relation avec le gouvernement soudanais là-dessus ? R - C'est l'enquête qui dira de toute façon, ce qui s'est passé. Nous sommes prêts à collaborer avec les autorités pour découvrir le fin mot de cette histoire. Q - Mais la coopération franco-soudanaise n'a pas commencé ? Cela veut dire que l'enquête va être menée de manière conjointe ? R - Il y a une justice française qui a été saisie à Paris, une justice tchadienne au Tchad. J'apprends ce matin que les Soudanais vont monter une commission d'enquête. L'objectif pour nous c'est de parvenir à obtenir le fin mot de cette histoire que ces enfants retournent là où ils doivent retourner et que les responsables de l'opération rendent compte de leurs actes. Q - Est-ce qu'il est envisageable que les détenus soient transférés en France pour être entendu par la justice française ? R - Je crois avoir déjà répondu à cette question. Les suites judiciaires de l'enquête le diront, pour l'instant ils sont en garde à vue donc il est trop tôt pour évoquer cette question. Q - Est-ce que la France contribue à la prise en charge des enfants sur place matériellement, financièrement, etc ? R - Sur place, nous avons demandé à ce que les organisations des Nations unies comme le HCR, l'UNICEF et puis par ailleurs la Croix-Rouge se rendent auprès des enfants, s'enquièrent de leur situation, les soignent si besoin, les nourrissent, s'en occupent de telle sorte que, dans un objectif humanitaire, ils soient plus rassurés parce qu'au départ ces enfants étaient choqués, avaient peur et ne comprenaient pas ce qu'il leur arrivait. Donc je crois que ces organisations des Nations unies font ce qu'il faut sur le terrain et d'ailleurs nous tenons à le remercier. Q - Il y a visiblement une montée de l'agressivité vis-à-vis de certaines ONG sur le terrain à cause de cette affaire ? Est-ce que vous avez des informations ? Est-ce qu'il y a quelque chose qui va être fait pour les protéger ? R - Je n'ai pas d'information spécifique de ce point de vue-là. Mais c'est vrai que dans les situations de crise, les ONG sont de plus en plus prises à partie, alors que sur le terrain elles font un travail formidable en tant qu'organisations précisément non-gouvernementales. Donc, nous ferons ce qui est dans notre capacité et avec le maximum de volonté pour les protéger parce que le travail qu'elles font sur le terrain est essentiel et nous avons besoin d'elles. Donc, nous ferons passer ce message-là de protection des ONG auprès des autorités tchadiennes, comme moi-même je l'ai fait auprès des autorités soudanaises il y a quelques jours. Q - Vous avez multiplié les alertes avant cette opération mais vous n'avez pas réussi à l'empêcher. Est-ce que la leçon n'est pas qu'il y a une faille dans le dispositif de contrôle des ONG en France ? Est-ce que les ONG ne font pas ce qu'elles veulent et ne sont absolument pas contrôlées ? Est-ce que ce n'est pas cela le problème ? R - Je ne crois pas. On fait ce qu'il faut auprès des ONG lorsqu'elles se déclarent. Nous ne pouvions pas faire plus pour arrêter cette opération. Convocation, alertes, mises en garde, alertes auprès de nos postes à l'étranger, auprès des différents ministères concernés. Que peut-on faire quand quelqu'un décide de commettre un forfait, si ce n'est que de protéger la victime possible du forfait ? Sur quelle base juridique ? Fallait-il que l'on mette en prison les responsables de l'association avant-même qu'ils aient mené les opérations ? Cela n'était pas possible puisque notre Etat de droit ne fonctionne pas comme cela. Nous avons fait le maximum de ce qui pouvait être fait. D'ailleurs, le fait-même que l'avion n'ait pas pu décoller et se poser à Paris est la démonstration que ce que nous avons fait a montré une relative efficacité puisque les enfants ne sont pas sortis du territoire tchadien. Q - Est-ce que c'est vous qui avez alerté les autorités tchadiennes ? Est-ce que c'est à votre initiative que les arrestations ont eu lieu ? R - Notre ambassade a fait ce qu'il faut depuis plusieurs mois pour maintenir le contact avec les autorités tchadiennes et les prévenir au fur et à mesure que nous avions des informations. Q - Est-ce qu'il y a un message spécifique daté qui a été envoyé sous forme d'un télégramme, d'une note verbale ou quelque chose comme cela ? R - On pourra vous remettre le calendrier de nos alertes parce que cela a commencé dès le 14 juin, le 3 août, je faisais une alerte publique aux familles pour les prévenir, le 30 juillet, on avait réuni les ONG, le 31, M. Breteau était ici au Quai d'Orsay pour qu'on le prévienne et qu'on le mette en garde de l'opération qu'il voulait mener. Q - Comment les membres de l'association s'étaient-ils présentés aux Tchadiens ? R - C'est aux autorités tchadiennes de nous dire comment ces gens se sont présentés à eux. Mais en tout cas sachez une chose, pour la suite des opérations et notamment de ce dispositif de crise, demain, je vais réunir les organisations humanitaires qui interviennent au Tchad et au Darfour afin de faire un point sur la situation avec elle, sur les conséquences de l'affaire, et afin de savoir comment faire pour les aider à faire leur travail le mieux possible. Cette réunion se tiendra demain, dans l'après-midi. La deuxième chose, c'est qu'un représentant de la direction de l'Action humanitaire ici au Quai d'Orsay se rend à Abéché en appui de l'ambassade pour suivre la situation des enfants et pour être un point de contact des organisations humanitaires qui rencontrent des difficultés sur le terrain. Enfin, le Quai d'Orsay poursuit les contacts avec les familles qui sont ici en France, celles qui attendaient de recevoir ces enfants, ainsi que celles qui sont les familles de nos ressortissants qui sont détenus au Tchad. Enfin, comme cela a été dit hier par M. Bernard Kouchner, lui-même, ministre des Affaires étrangères et européennes et moi-même sommes disponibles pour nous rendre au Tchad si la situation l'exige. Q - On vous l'a demandé pour l'instant ? R - Non, on nous a rien demandé mais si l'on peut aider à que la situation se résolve plus vite, nous sommes disposés à le faire. Q - Vous avez dit que vous aviez rencontré des membres de l'association, vous étiez au courant de l'opération et donc, je voudrais savoir, puisque M. Deby a dit ce matin que c'était un trafic pour pédophile, est-ce que vous leur aviez signalé que les intentions de l'association n'étaient pas dans ce but ? R - Le président de l'association est venu au Quai d'Orsay voir ma directrice de cabinet qui a posé des questions : vous avez l'intention de monter quelle opération ? Avec qui ? Pour quoi faire ? A quel moment ? On n'a pas eu de réponses à ces questions. Il avait parlé d'une situation grave, de la nécessité pour lui d'intervenir dans ce qu'il qualifie de camps mouroirs ; on a demandé où étaient ces camps mouroirs, il n'a absolument voulu donner aucune réponse à ces questions. A partir de là, notre conseil a été d'autant plus dans le sens qu'il abandonne cette opération. Quant au président Deby, nous sommes parfaitement solidaires de ses inquiétudes. Les choses se passent très bien entre la France et le Tchad, elles continueront à se passer très bien dans la mesure où nous avons décidé de collaborer très étroitement. L'entretien téléphonique d'hier entre le ministre, M. Bernard Kouchner et le président Deby démontre cette volonté de collaborer très étroitement. L'entretien s'est déroulé de manière très courtoise et très constructive. Nous avons réitéré notre volonté de travailler avec le président Deby pour que cette affaire se résolve le plus vite possible. Q - Je ne sais pas si tout a était fait, parce que le 17 juillet il y a avait un papier dans "La Voix du Nord", que j'ai lu ces jours-ci, comme tout le monde peut-être, dans lequel M. Breteau disait qu'il se fichait de ce qui avait été fait et qu'il allait monter une opération commando. Donc déjà, dès le 17 juillet, on savait pertinemment qu'ils étaient prêts à tout faire, donc pourquoi ne les a-t-on pas arrêtés ? R - J'ai déjà répondu à cette question. Qu'est-ce que vous voulez que l'on fasse ? Que l'on mette les menottes à M. Breteau ? Sur quelle base aurions-nous pu les arrêter ? Nous avons fait tout ce qui était entre notre pouvoir pour qu'il ne mène pas cette opération. On a alerté, on a prévenu, on a mis en garde, on a mis dans la boucle les autres ministères et nos postes à l'étranger. Tout le monde a été prévenu, lui-même, les familles. Que pouvions-nous faire de plus ? Q - La brigade des mineurs ? R - Oui, la brigade des mineurs. Une enquête a été ouverte sur l'interdiction pour cette association de monter des adoptions. On a fait tout ce qui était possible, en très peu de temps et avec peu d'information, je vous le rappelle, pour empêcher cette opération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2007