Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008. 
Date: 2008-06-09
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Messieurs les Directeurs, Monsieur le Chef de service, Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Reims, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président de la Cour d'assises des Ardennes, Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Colonel commandant le 3è régiment du génie, Monsieur le Directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières, Messieurs les Présidents d'associations d'aide aux victimes, Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd'hui au Ministère de la Justice. Je tenais à vous rencontrer pour vous remercier du travail accompli à l'occasion du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier. Les Français entendent souvent parler de la Justice quand elle marche mal. Les média se font régulièrement écho de ses dysfonctionnements, de ses erreurs d'analyse, de sa lenteur... Il est certain que tout ne fonctionne pas toujours bien. Des améliorations sont nécessaires. Le Gouvernement y travaille en conduisant une profonde réforme de la Justice. Aujourd'hui s'ouvre à Melun le procès des accusés du meurtre de Nelly CREMEL. L'un des accusés est un récidiviste, déjà condamné, en octobre 1990, à la réclusion criminelle a perpétuité. Depuis un an, nous avons lutté contre la récidive. C'était une attente des Français. Nicolas Sarkozy s'y était engagé. Nous avons mis en place des outils efficaces : * C'est d'abord, la loi sur les peines planchers. Elle a instauré un régime clair pour les récidivistes. Cette loi a déjà été appliquée : 9250 décisions rendues par les tribunaux, c'est la preuve que cette loi était nécessaire et attendue. * C'est ensuite, la loi sur la rétention de sûreté. Nous avons connu trop d'affaires graves mettant en cause des délinquants très dangereux, récidivistes. Ce texte en vigueur depuis le 25 février instaure des mesures de sûreté empêchant la remise en liberté des criminels toujours dangereux. A l'issue de leur peine, ces criminels considérés comme dangereux seront placés dans un centre fermé pour leur permettre de suivre un traitement médical et psychologique. Cette mesure sera prononcée pour un an et pourra être renouvelée aussi longtemps que le condamné restera dangereux. Si les assassins de Nelly CREMEL sont condamnés à au moins 15 ans de prison, ils pourront être placés sous surveillance de sûreté, avec des obligations de soins et de suivi. En cas de non-respect de ces obligations, ils pourront être placés en rétention de sûreté. Cette loi est déjà applicable à 13 détenus. Elle s'appliquera dans les mêmes conditions à Michel Fourniret et à Monique Olivier. Les outils sont en place, je sais pouvoir compter sur les femmes et les hommes qui rendent la justice. Il faut mettre en avant l'excellence de notre Justice et l'engagement sans limite de ceux qui travaillent pour elle. Le procès Fourniret-Olivier a été un procès d'exception : - par sa durée : Il s'est tenu pendant deux mois, - par le nombre et l'atrocité des faits évoqués, - par la pression médiatique exercée, - par les moyens de sécurité mis en place, - et enfin par l'insoutenable souffrance exprimée par les victimes et leurs proches. En tant que Garde des Sceaux, je n'ai pas à me prononcer sur le fond de l'affaire. J'estime simplement que, grâce aux moyens exceptionnels alloués, et surtout, grâce à votre professionnalisme, la Justice a été rendue dans d'excellentes conditions. Le ministère de la Justice a engagé près d'1,7 millions d'euros pour l'organisation de ce procès. Grâce à l'action efficace des chefs de Cours et du Service administratif régional les moyens humains et matériels nécessaires ont été réunis. Une salle d'audience et une salle annexe ont été réaménagées pour permettre le déroulement des débats. Une salle a été spécialement mise à disposition des victimes et de leur famille. Des moyens vidéo de retransmission et des portiques de sécurité ont été déployés. Un chapiteau a été construit sur le parvis pour accueillir le public et la presse. Cette dernière a effectué un travail de très grande qualité durant ces deux moins d'audience. Je tiens à le souligner. Elle a pu s'appuyer sur la solide compétence de Monsieur Aubertin, magistrat délégué à la communication de la Cour d'appel de Reims. Des structures provisoires ont été installées pour accueillir les personnels du tribunal déplacés durant les travaux et les débats. Leurs conditions de relogement étaient parfois précaires. Ils les ont acceptés de bonne grâce. Ils ont également tenu des audiences supplémentaires pour rattraper les retards consécutifs aux deux mois d'assises. Je veux saluer l'ensemble des personnels du Tribunal de grande instance de Charleville : magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents contractuels. Ils ont fait preuve d'un grand dévouement. A la maison d'arrêt de Charleville, des aménagements spécifiques ont été réalisés, avec des passages protégés et des cours de promenade réservés aux accusés. Un quartier « femmes » a même été créé pour pouvoir accueillir Monique Olivier. Vous l'avez constaté, ce sont des moyens extraordinaires qui ont été consacrés à ce procès. Tous les services de la Chancellerie ont été mobilisés : la direction des services judiciaires, la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction de l'administration générale et de l'équipement, l'agence de programmation immobilière de la justice, le service de l'accès au droit et à la Justice et de la politique de la ville, le service central d'information et de communication.... Il est de la responsabilité du Garde des Sceaux de veiller à ce que la Justice soit rendue dans les meilleures conditions possibles. C'est pour cela que je me suis rendue à Charleville le 20 mars dernier. Je voulais m'assurer que ce qui avait été décidé était bien mis en oeuvre. Je voulais aussi vous assurer de mon soutien. Car si le procès Fourniret-Olivier s'est déroulé de façon si exemplaire, c'est grâce à vous tous. Je crois que chacun ici a été marqué par Monsieur Latapie et son excellente maîtrise des débats. Monsieur le Président, pendant deux mois, vous avez fait preuve d'une efficacité remarquable. Avec le soutien de vos assesseurs, vous êtes parvenu à favoriser l'expression de la parole de chacun. Surtout, et c'est un point qui a été particulièrement apprécié, vous avez fait preuve d'une grande humanité pour les victimes et leurs proches. Les victimes sont parfois les grandes oubliées d'un procès d'assises. Monsieur le Président Latapie, vous avez toujours veillé à la place de ces dernières tout au long des débats. Je vous en remercie. Je remercie aussi Monsieur Nachbar qui a soutenu l'accusation avec beaucoup de conviction. Monsieur le procureur, vous avez bénéficié du précieux soutien de votre substitut Xavier Lenoir. Vous avez démontré, méthodiquement la façon d'agir de Michel Fourniret et de Monique Olivier. Vous avez montré leur dangerosité. C'est ainsi que vous avez contribué à emporter la conviction des jurés. La société peut être fière du Ministère public. Elle peut être également fière des greffiers qui se sont relayés tout au long du procès. Le greffier d'assises occupe une fonction essentielle. Son rôle est encore plus important dans un procès d'exception : il faut tenir dans la durée, il faut être à l'écoute des jurés... J'ai d'ailleurs une pensée pour ces derniers. Ils sont aujourd'hui retournés à leurs occupations professionnelle et familiale. Ils ont eux aussi accompli un travail formidable. Pendant deux mois, ils ont été l'expression vivante de la Justice citoyenne. Il faut leur rendre hommage. Je veux également remercier l'administration pénitentiaire. D'importants moyens ont été mis en oeuvre pendant ces deux mois d'assises pour assurer la sécurité des accusés. Le directeur de la maison d'arrêt, Monsieur Sikouk, les surveillants, les personnels de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité ont été particulièrement sollicités. Ils ont fait preuve d'un remarquable professionnalisme qui honore l'ensemble de la pénitentiaire. L'exemplarité de ce procès doit aussi beaucoup à l'intervention des forces de police et des collectivités locales : la mairie de Charleville-Mézières, les services de la police municipale et de la voirie qui ont installé les barrières de sécurité. Ce procès doit aussi beaucoup au soutien logistique apporté par le 3è régiment du génie. Ces concours ont été très précieux. Ils ont largement contribué à la réussite de ce procès. Enfin, je veux rendre un hommage appuyé aux deux associations d'aide aux victimes : Forhom et Le Mars. Je remercie à travers elles le réseau des associations d'aide aux victimes qui ont soutenu, dans leur région et parfois à l'étranger, les familles qui n'ont pu assister à l'intégralité du procès. Votre prise en charge des victimes et de leurs familles a été exemplaire. Grâce à vote action, les victimes ont été soutenues et écoutées. C'est cela une Justice humaine et de qualité. Je vous en remercie. Voilà, mesdames et messieurs, les quelques mots que je souhaitais vous dire aujourd'hui. Sans votre engagement et votre professionnalisme, un tel procès n'aurait jamais pu se tenir dans d'aussi bonnes conditions. En tant que Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, je tiens à vous exprimer aujourd'hui ma très grande fierté. Vous êtes l'image d'une Justice efficace, humaine et exemplaire. C'est parce qu'il y a des femmes et des hommes de votre qualité que la Justice sera toujours respectée. Je vous en remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 11 juin 2008