Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la politique de décentralisation et d'aménagement du territoire, Paris le 13 juin 2003.
Date: 2003-06-13
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, je suis heureux de vous saluer, de saluer monsieur Batteux, ainsi que le président du Conseil régional des Pays-de-la Loire, l'ensemble des participants et monsieur le maire de Belfort, monsieur J.-P. Chevènement. Je voudrais vous remercier pour votre invitation. Je suis, en effet, retenu à Paris, pour participer à un certain nombre de débats, notamment sur les retraites au Parlement. Je voudrais vous dire combien j'apprécie que les villes moyennes se rassemblent dans une association regroupant des engagements politiques différents, avec des expériences territoriales diverses. C'est, je crois, très important de faire en sorte que l'on puisse avoir une pensée sur le rôle des villes moyennes dans l'organisation, l'armature territoriale nationale. Je pense que c'est un point important. Nous voyons assez clairement maintenant l'avenir des régions, des départements, l'avenir des grandes métropoles. Et il faut que les villes moyennes, qui ont un rôle majeur de maillage du territoire, de centralité économique, de lieu de vie, de fait, qui sont notre colonne vertébrale des territoires de France. Il y a là, une pensée que vous contribuez à construire et que je souhaite vraiment intégrer dans la décentralisation. C'est un élément très important. Je réponds d'abord à votre question sur la charte pour ce qui concerne le service public. Je suis tout à fait ouvert à cette dynamique ; il faut que nous en trouvions les formes. Il me vient à l'esprit une initiative qui avait été montée par l'Association des acteurs de l'insertion : on a signé une charte nationale de l'insertion avec les organismes engagés dans l'insertion, les collectivités territoriales, l'Etat, l'ensemble des partenaires. Je me souviens - j'avais signé cela à l'époque, en tant que président de région, avec L. Jospin, avec le maire de Grenoble qui, à l'époque, était, et je crois est toujours, président des Associations d'insertion. Il y a une dynamique à bâtir. Je crois que l'on pourrait, en effet, bâtir une charte de cette nature. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que ceci soit lié à la décentralisation. Il faut engager un certain nombres de partenaires publics et peut-être, aussi, naturellement, d'entreprises publiques pour que ce service puisse intégrer toujours, dans son avenir, la dimension territoriale. Pour ce qui concerne la vision que nous pouvons avoir de la décentralisation, d'abord, je confirme que c'est un grand projet auquel nous sommes profondément attachés. Nous aurons, au total, finalement, cinq textes sur la décentralisation. On parle toujours d'un texte, mais de fait, c'est cinq textes, qui sont articulés sur la décentralisation. Le premier texte, le texte constitutionnel, a été voté par le Congrès ; deux textes ont été, d'ores et déjà, adopté par le Conseil des ministres et sont en discussion au Parlement : d'une part, un texte sur la démocratie participative et le référendum, et d'autre part, un texte sur les expérimentation. Restera deux textes importants pour la fin de l'année : le texte sur les transferts de compétences et le texte sur les finances, notamment la péréquation, qui sera intégré à la loi de Finance. Donc, c'est un ensemble de dispositifs qui doit être achevé - je le souhaite - pour les élections démocratiques du mois de mars prochain, pour que l'on puisse voter pour les élections départementales et régionales en connaissance de cause. L'architecture à laquelle nous pensons, ce n'est pas la cohérence seulement pour la région et la proximité pour le département, c'est une dynamique de couple. C'est le couple Etat-région pour la cohérence et le couple département-villes ou communes pour la proximité. Nous pensons que la commune, la ville, l'intercommunalité Nous n'oublions pas l'intercommunalité et nous sommes tout à fait conscients qu'il y a un certain nombre d'intercommunalités qui sont tout à fait à même d'assumer des compétences et nous souhaitons vraiment que la dynamique de compétences soit une dynamique qui parte d'en bas, c'est-à-dire que des compétences qui sont confiées aux régions ou aux départements ou aux villes puissent être confiées par délégation aux territoires infra pour pouvoir assumer les responsabilités. D'ores et déjà, je vois deux sujets sur lesquels les villes, et notamment les villes moyennes, peuvent assumer des responsabilités. Celles qui concernent le logement : vous avez déjà des responsabilités importantes en matière d'urbanisme, en matière de dynamique de l'habitat ; je pense qu'il y a là une piste importante et cette piste-là est en cohérence plutôt avec le département sur un habitat départemental à structurer. Pour les villes moyennes qui ont une responsabilité éducative, qui ont développé soit des universités, soit des antennes universitaires, d'avoir la possibilité de gérer le logement étudiant par exemple, je crois qu'il y a là des perspectives en matière de logement pour les villes et les villes moyennes notamment. Je pense aussi que, en matière d'emploi, avec les régions, les villes moyennes ont un rôle très important à jouer. Je crois que, aujourd'hui, la gestion publique, c'est la mobilisation d'un territoire pour l'emploi. L'emploi, c'est la cohésion sociale, c'est ce qui rassemble l'énergie de tous les acteurs locaux. Je pense que, en matière économique, il n'y a finalement que des acteurs : la commune est acteur, le département est acteur, la région est acteur, l'Etat est acteur, l'Europe est acteur. Donc, il nous faut essayer d'organiser l'action pour la dynamique économique. La région est plutôt chef de file, mais je pense qu'il y a un certain nombre de sujets pour lesquels la région doit pouvoir être un partenaire avec la ville, et notamment la ville moyenne et l'Etat. Je pense notamment à toutes ces villes moyennes dans lesquelles des grandes entreprises sont l'essentiel de l'emploi. Je sais - M. Chevènement m'a écrit récemment et je suis très attentif au dossier d'Alstom par exemple, pour prendre un exemple concret et pour parler de Belfort. Il est clair que les difficultés d'aujourd'hui d'Alstom, qui sont des difficultés d'une grande entreprise internationale, avec naturellement notre dimension nationale très très forte et très sensible, mais un accident chez Alstom, c'est un accident très dur pour une ville comme Belfort, j'en suis complètement conscient. Et ces problèmes-là, nous ne pouvons y faire avec les moyens en action sur Alstom, mais aussi avec les moyens en action sur l'ensemble des collectivités territoriales dont la ville est la première des blessées. Et donc c'est avec la ville qu'il faut pouvoir s'associer, et je suis prêt à dire à J.-P. Chevènement, à travailler sur ce sujet. Je connais beaucoup de villes moyennes, où une ou deux grandes entreprises, finalement, constituent l'essentiel de l'emploi. Et on ne peut pas dire que l'emploi soit quelque chose qui ne concerne pas une ville moyenne aujourd'hui. Donc il faut qu'il y ait un partenariat Régions-chef de file et villes moyennes en ce qui concerne l'emploi, et que la Région puisse être, notamment dans les contrats de plan, dans tous les contrats de site, dans tout ce qui est le partenariat Etat-région, que la région puisse déléguer avec la communauté de communes ou l'intercommunalité ou la ville moyenne, là où il y a une difficulté majeure, pour qu'on puisse agir au plus près du terrain. En résumé, je crois vraiment qu'il y a une place pour les villes moyennes, qui sont facteur d'équilibre de notre territoire. C'est vrai qu'il nous faut bien définir cette place pour que la ville moyenne articule finalement ces partenariats, parce que la ville moyenne est partenaire du Département, elle est partenaire de la Région, elle est aussi partenaire de toutes les petites communes dont elle est, quelque part, un peu le chef de file, dont elle est, quelque part, l'animateur du territoire. Parce que, ce qui me frappe très souvent, c'est de voir que finalement, l'espace aménagé par la ville moyenne, est beaucoup plus grand que la ville moyenne elle-même. Et c'est cette centralité qu'il faut renforcer - O. Guichard l'a déjà dit. Je partage tout à fait les idées que N. Jacquet, le délégué à la DATAR, a développées devant vous. Et je suis prêt à bâtir une approche de stratégie avec les villes moyennes, comme nous l'avons fait avec les métropoles, pour définir ce qu'est la ville moyenne dans notre armature nationale. [...] Vous le savez, je suis très attaché à toutes les structures à taille humaine, et je pense que la ville moyenne est sans doute pour une démocratie comme la nôtre, un espace de cohésion sociale, un espace où on peut se comprendre, se parler, un espace de convivialité, à un moment où on sent bien que la société a toujours tendance à se déchirer, où les fractures sont nombreuses, où toutes les innovations, la technologie, mais aussi la mondialisation, mais aussi les débats sociaux... Nous avons tous les jours le sentiment que la société peut à chaque instant se déchirer. Nous avons besoin de ces lieux de cohésion. Et la ville, notamment la ville moyenne, est cet espace humain de cohésion par excellence. Il faut éviter cette course au gigantisme qui conduit à toujours vouloir aller vers le plus grand et qui conduit finalement à perdre la dimension humaine. C'est pour cela que je crois qu'il faut trouver, dans notre aménagement du territoire, la place pour les villes moyennes. Et je rejoins donc tout à fait les propositions qui vous ont été faites, avec mon accord, par la DATAR, pour bâtir avec vous cette stratégie nationale des villes moyennes en France. Je compte sur vous pour cette pensée des villes moyennes dans l'aménagement du territoire. Et au Parlement, on pourra débattre, avec tous ceux d'entre vous qui y siègent, sur la loi de décentralisation. Nous voulons avoir au Parlement un débat très ouvert, parce que ce sont des textes complexes. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 juin 2003)