Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, sur les politiques des sports en Europe et la lutte contre le dopage, Biarritz le 28 novembre 2008.
Date: 2008-11-28
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Mesdames et Messieurs, Merci d'être avec nous. Je suis tout particulièrement heureux de vous présenter le bilan de cette réunion informelle des ministres des Sports. Parce que le premier constat que nous sommes en mesure de faire au terme de ces deux journées, c'est que cette réunion est d'abord un incontestable succès ! Un succès d'abord par la qualité exceptionnelle des participants : les ministres des Sports bien sûr, la commission européenne en la personne de son commissaire Jan Figel, d'éminents membres du Parlement, le président de l'AMA (Agence mondiale antidopage), John Fahey, mais aussi une représentation du mouvement sportif au plus haut niveau : Jacques Rogge, Sepp Blatter, Bernard Lapasset, Michel Platini ... Pendant trois jours, avec le forum européen puis la réunion ministérielle, Biarritz a bien constitué un sommet du sport européen, ou comme le disait Michel Platini pendant son intervention de ce matin, "des Etats généraux du sport européen". Mais le grand succès de cette rencontre tient surtout aux résultats de nos travaux puisque nous sommes allés jusqu'à l'adoption d'une déclaration commune. Vous le savez, le sport n'est pas encore une compétence européenne. Il le sera lorsque le Traité de Lisbonne sera ratifié, ce que je souhaite vivement pour le sport. J'ai tenu cependant à ce que nous, ministres, puissions nous exprimer de manière forte sur certains sujets. Et je ne peux que me réjouir que mes collègues aient, de manière unanime, approuvé ce projet de déclaration sur des sujets aussi importants que la création d'un nouveau cadre de consultation avec le mouvement sportif, la double formation éducative et sportive, ou encore la présence de sportifs sélectionnables dans les équipes nationales. Je ferais ressortir quatre conclusions de notre réunion informelle : Première conclusion, le dialogue avec le mouvement sportif sort très renforcé de la réunion de Biarritz. Depuis un an, le CIO, les fédérations internationales et européennes ont exprimé une très forte attente de dialogue direct avec les institutions communautaires. Elles ont aussi présenté en septembre dernier leur position sur la spécificité et l'autonomie du sport. Jacques Rogge nous l'a redit hier. Il était essentiel d'y répondre, j'ai donc fait du renforcement du dialogue avec le mouvement sportif l'une de mes priorités. Nous avons obtenus deux résultats concrets à Biarritz : - la déclaration commune des ministres reprend plusieurs attentes fortes du mouvement sportif, - en accord avec la Commission, les ministres ont demandé la création, dès 2009, d'un cadre de consultation avec le CIO et les représentants du mouvement sportif. Deuxième conclusion, le débat entre ministres sur les principaux enjeux du sport européen sort lui aussi renforcé. J'avais dit, au début de la Présidence française, que je souhaitais une discussion ouverte, de tous les sujets, sans tabous. Je prendrai deux exemples. Sur la question, ô combien débattue dans la presse du "6 + 5", je dirai plutôt d'une proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipe nationale dans les clubs, beaucoup de choses plus ou moins exactes ont été dites ces derniers temps. J'ai donc souhaité que Sepp Blatter, Michel Platini et Bernard Lapasset viennent eux-mêmes nous en parler pour clarifier le débat et ses enjeux. Au total, nous avons unanimement demandé à la Commission européenne d'étudier comment aller plus loin et poursuivre l'étude de la compatibilité d'une proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipe nationale avec le droit européen. Je dois dire ici ma très grande satisfaction et je remercie chaleureusement les ministres, mais aussi la Commission pour l'esprit d'ouverture et de dialogue qu'elle a manifesté sur ce sujet lors de nos débats. Sur la question du contrôle de gestion des clubs, nous avons entendu plusieurs intervenants (ligue française de football, UEFA, FIBA) qui nous présenté leurs dispositifs et leurs projets d'amélioration. Nous avons eu sur ce sujet un débat particulièrement riche et je tiens à saluer la qualité de ces échanges. D'ailleurs, cette question importante fait parti des conclusions de la Présidence française. J'ai, par ailleurs, proposé à mes collègues de ce positionner sur l'approfondissement du système de licence existant après les résultats de la conférence qui sera organisée en 2009 par la Commission européenne sur le sujet. Ce sera donc avec nos partenaires tchèques et suédois que nous gérerons la suite de ce débat en 2009, et la France restera à la manoeuvre puisque nous serons toujours membre du "trio présidentiel" en 2009. Troisième conclusion : plusieurs initiatives de la Commission européenne ont reçu un soutien appuyé de la part des ministres des sports Dans le prolongement du Livre Blanc du Sport, les ministres, de manière unanime, ont tenu à saluer les résultats des études conduites sous l'égide ou avec l'appui de la Commission dans trois domaines : - la formation des jeunes joueurs et le principe d'une double formation, scolaire ou universitaire, et sportive, - le rôle du sport en matière de santé. Nous avons également soutenu les études à venir de la Commission sur la question des agents de joueurs. Dernier sujet : la lutte contre le dopage a constitué une forte préoccupation des ministres. J'ai souhaité mettre en avant l'initiative de la présidence française de collaboration entre les pouvoirs publics, les organismes de lutte contre le dopage et l'industrie pharmaceutique. On dit souvent que les tricheurs ont une molécule d'avance sur les organismes de lutte contre le dopage. Je suis convaincu qu'une collaboration au plan européen aura des effets décisifs. En présence de John Fahey, président de l'AMA, nous avons aussi abordé nos relations avec l'AMA. Beaucoup de ministres ont émis des réserves sur les décisions prises par le conseil de fondation de l'AMA, le week-end dernier. Deux sujets ont été abordés : - le système de protection des données individuelles des sportifs, jugé insuffisant au regard de la législation européenne ; - la place de l'Europe au sein de l'AMA, elle aussi insuffisante au regard de son engagement financier et de son apport exceptionnel, et reconnu comme tel, dans le domaine de la lutte contre le dopage. J'ai annoncé à mes collègues une initiative de la Présidence française pour répondre à ces questions. Pour terminer, je tiens à vous redire toute ma satisfaction au terme de ces deux jours de travail et d'échanges. Ces deux journées nous ont permis d'aboutir à cette déclaration commune des Vingt-sept. Cela constitue un véritable succès pour la Présidence française et ses priorités. Un succès surtout pour le Sport et pour Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2008