Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la Conférence internationale de Genève sur le racisme, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.
Date: 2009-04-29
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

La conférence de Genève, qui s'est achevée le 24 avril dernier, a particulièrement mal débuté. Nous avons encore tous en mémoire les propos intolérables du président iranien qui a placé les débats de cette conférence contre le racisme sous de terribles auspices : ceux de la division et de la haine, notamment à l'encontre d'Israël, au rebours des objectifs que la communauté internationale avait assignés à cette conférence. Je suis heureuse que la commission des Affaires étrangères me donne l'occasion de m'exprimer sur ce sujet et, au-delà des propos de Mahmoud Ahmadinejad qui ont été très largement condamnés, sur la déclaration finale qui a été adoptée à Genève. Permettez-moi tout d'abord de rappeler le contexte de cette conférence. Il s'agissait d'examiner la mise en oeuvre de la déclaration et du programme d'action adoptés en 2001 à Durban et portant sur les manifestations contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Cette décision de convoquer une nouvelle conférence a été prise en décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui en a confié les travaux préparatoires au Conseil des droits de l'Homme. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la conférence de Durban de 2001 n'avait pas laissé de bons souvenirs. Je crois que l'on peut même parler d'un véritable traumatisme. Elle s'est en effet déroulée dans un climat délétère, marqué par des dérapages antisionistes, voire antisémites, en particulier lors du forum des ONG qui s'était tenu parallèlement à la conférence des Etats. Les Etats occidentaux avaient été également mis en accusation en raison de leur passé colonialiste et esclavagiste. Tous ces éléments avaient d'ailleurs conduit les Etats-Unis et Israël à quitter la table de négociations. Pourtant, grâce à la fermeté de la France et de ses partenaires européens, la déclaration finale de la conférence et son plan d'action se sont révélés acceptables (ils ne contenaient ni condamnation d'Israël, ni focalisation sur d'éventuelles excuses ou réparations financières en faveur des Etats victimes par le passé de la traite négrière) et servent de référence, aujourd'hui, à la lutte mondiale contre le racisme. Dès lors, la question qui se posait était la suivante : devait-on participer aux préparatifs de la conférence de Genève, sachant qu'elle pourrait être le prétexte à de nouveaux débordements, ou devait-on s'abstenir et laisser le champ libre à ceux qui souhaitaient à cette occasion introduire de nouveaux concepts liberticides, tel celui de "diffamation des religions" ? Le choix a été fait, avec nos partenaires européens, d'être présents. D'autres pays, comme les Etats-Unis ou Israël, ont fait très tôt le choix inverse, suivis par le Canada. Certains pays européens ont également décidé de ne pas participer : les Pays-Bas, l'Italie, la Pologne. La République tchèque, quant à elle, s'est retirée pendant la conférence. L'objectif des réunions préparatoires était, d'une part, de rappeler l'importance que nous attachons à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, laquelle se concrétise par de nombreuses avancées au niveau français et européen - nous avons à ce titre un bilan à faire valoir -, d'autre part, d'éviter un certain nombre d'écueils que nous avons formalisé sous la dénomination de "lignes rouges" et qui ont été définis à l'initiative de la France. Nous avons ainsi, dans un premier temps, refusé que la conférence d'examen se déroule dans une capitale de l'Union européenne comme Paris ou Bruxelles, ce qui aurait condamné l'Etat hôte à participer quoi qu'il advienne. Genève nous est apparu comme un endroit moins propice aux dérives que l'avait été Durban. Nous avons également refusé la tenue d'un forum des ONG tel que celui qui avait donné lieu à tous les débordements à Durban. Les relais médiatiques n'ont pas forcément permis à l'opinion publique de faire la différence entre ce forum et la conférence des Etats. Ensuite, nous avons décliné nos principales exigences en nous accordant sur les positions communes à défendre. Elles étaient fondées sur trois convictions : - le rejet de toute stigmatisation d'un Etat en particulier, tant on sait que le racisme concerne toutes les régions du monde, sans exception : il fallait éviter une focalisation sur le seul conflit du Proche-Orient ; - l'attachement indéfectible à la liberté d'expression, fondement de toutes les libertés, qui doit être au coeur de notre combat commun pour lutter contre le racisme, lequel se nourrit de l'ignorance, de la parole bâillonnée et du mépris de l'autre : très concrètement, cette conception met au ban l'introduction de nouveaux concepts tels que la diffamation des religions, qui a été demandée par certains au moment de la polémique sur les caricatures parues au Danemark ; - la nécessité de se mobiliser pour lutter contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, y compris l'antisémitisme. Indéniablement, c'est le maintien de cette position de fermeté qui a permis d'obtenir un texte équilibré prenant en compte ces exigences. Après avoir obtenu le respect des lignes rouges, comment se retirer ? Cela aurait été pour le moins curieux. Cela dit, il a fallu jusqu'au bout se montrer vigilant : la dernière session de négociations, qui s'est tenue en janvier dernier sous la houlette du facilitateur russe, avait en effet été marquée par de vifs débats sur le Proche-Orient, la "diffamation des religions" et l'Holocauste. Je rappelle que la présidence de la conférence était assurée par la Libye, ce qui n'était pas la meilleure garantie pour la sérénité des débats. Le facilitateur a donc eu un rôle important à remplir pour expurger le texte final des débordements et dérapages. Les négociations ont été âpres, et il faut rendre hommage au travail des diplomates qui, depuis près de deux ans, ont travaillé sans relâche pour ne rien céder de nos convictions. Ils nous ont permis de passer d'un texte initial inacceptable à un texte équilibré. Les pays qui souhaitaient franchir nos lignes rouges n'y sont pas parvenus. Si ceux qui s'interrogent sur notre présence à cette conférence avaient lu la déclaration finale et avaient pris connaissance de l'objet des négociations, ils se seraient aperçus de l'écart considérable entre le texte de départ et le résultat obtenu. Non seulement le texte de la déclaration finale respecte nos lignes rouges, mais il est meilleur que celui de 2001 et il offre une base pour l'avenir de la lutte contre le racisme et les discriminations. Même si l'on peut faire mieux, Genève n'a pas été le désastre annoncé. La déclaration comporte plusieurs références à la liberté d'opinion et d'expression, indissociable de la lutte contre le racisme. Elle comprend également plusieurs paragraphes portant sur les droits des femmes, reconnues comme victimes de formes multiples et aggravées de discrimination. Est particulièrement mise en avant la situation des migrantes, des femmes victimes de violence et des victimes de la traite et des formes les plus avilissantes d'exploitation. La déclaration appelle les Etats à porter une attention particulière à l'intégration des femmes dans le monde du travail. Le texte final mentionne également la lutte contre la traite des êtres humains, la non-discrimination des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH. La déclaration consacre enfin la lutte contre l'impunité pour les crimes de génocide ainsi que, dans un paragraphe spécifique, la mémoire de l'Holocauste. Vingt-quatre heures après l'intervention du président Ahmadinejad, l'adoption de ce texte à Genève a été la meilleure preuve de l'isolement de l'Iran en la matière. On peut même dire que ce discours a accéléré le processus, son outrance ayant braqué des pays comme l'Egypte ou le Pakistan, ainsi que certains pays africains ou arabes, qui ont remisé les positions les plus dures qu'ils auraient pu soutenir pour se rallier à la déclaration. Au sujet de ce fameux discours iranien, permettez-moi de préciser plusieurs choses : - d'abord, la présence européenne a justement permis la réaction conjointe qui a été celle des vingt-trois délégations : le fait de quitter la salle alors que le président iranien abordait la question d'Israël a permis de marquer symboliquement notre désaccord ; - cette réaction immédiate des ambassadeurs européens, puis l'intervention du ministre norvégien, ont permis de ne pas lui laisser le champ libre : il était important, en termes d'image, d'avoir ce geste de dégoût et de résistance ; - comme je l'ai dit, l'intervention de Mahmoud Ahmadinejad a également conduit à accélérer l'adoption du document final, pour marquer la volonté des participants de se retrouver sur un texte de consensus, contredisant sur plusieurs points les propos iraniens ; - enfin, il faut savoir que ce discours a suscité une grande gêne parmi les pays modérés d'Afrique et d'Amérique latine et a eu un effet de repoussoir pour plusieurs délégations. Oui, il fallait participer, oui, il fallait être présent. A titre personnel, j'étais plus qu'hésitante au départ. Les intellectuels - Bernard-Henri Lévy, Alain Finkielkraut, notamment - et les associations comme SOS Racisme ou le CRIF, que nous avons rencontrés plusieurs mois avant la conférence, étaient opposés à une participation. En définitive, j'ai estimé qu'il fallait y aller. Il ne fallait pas laisser la tribune au président iranien. Nous avons de plus un bilan à faire valoir en matière de lutte contre le racisme. Par ailleurs, les Britanniques auraient de toute façon participé : c'est donc eux qui auraient entretenu le canal du dialogue avec les pays africains et arabes. Quant aux Etats-Unis, il ne faut pas se leurrer au sujet de leur retrait : dans quelques jours, ils rejoindront le Conseil des droits de l'Homme, dont ils s'étaient retirés sous l'administration Bush, et reprendront ainsi le contact avec les pays africains et arabes. Enfin, les grandes ONG comme Amnesty international, Human rights watch ou la Fédération internationale des droits de l'Homme, étaient favorables à une participation, de même que M. Robert Badinter, qui était présent au titre du Parlement pour observer nos travaux. Si nous n'avions pas été présents, nous aurions perdu sur le plan moral et sur le plan diplomatique. Il était nécessaire de rester pour combattre, pour défendre pied à pied les valeurs universelles auxquelles nous croyons, pour ne pas donner aux obscurantistes l'occasion de crier victoire. Au final, cette conférence n'a pas été le désastre annoncé mais elle laisse un goût d'inachevé. Je ne suis donc ni satisfaite ni enthousiaste. Médiatiquement, il est dommage que l'attention se soit focalisée sur le discours du président iranien. Le travail réalisé en coulisse n'était pas aussi "médiatisable". Certes, nous n'avons pas transigé sur l'essentiel, certes, le texte final présente un certain nombre de points positifs, mais nous n'avons pas relevé tous les défis. Il n'est pas fait mention de la dépénalisation de l'homosexualité. Si la question des discriminations à l'encontre des femmes est posée, nous n'avons pas réussi à introduire le mot "égalité" dans le texte. Le souvenir de la Shoah est évoqué mais nous n'avons pu aller au bout de notre démarche pour combattre le négationnisme. Il faut aussi reconnaître que l'Union européenne, qui est arrivée divisée, n'a pas été à la hauteur. Pour les Etats qui ont participé à la conférence, le niveau de représentation était celui des ambassadeurs. Ces derniers ont fait du bon travail mais j'aurais voulu que les discussions aient une plus forte dimension politique. Je regrette qu'il n'y ait pas eu de prise de parole d'un chef d'Etat européen juste après le discours du président iranien. Il nous appartient de tirer les leçons de cette expérience. Faut-il participer à de nouvelles conférences ? Je n'en suis pas convaincue, si cela doit se dérouler de cette manière. Ces conférences n'ont pas vocation à changer l'ordre juridique international : c'est sur le terrain moral, le terrain des valeurs, que l'on se situe. Quoi qu'il en soit, nous continuerons à travailler dans les enceintes internationales de manière vigoureuse et offensive, sans jamais transiger sur nos valeurs. La conférence de Genève montre, plus que jamais, l'actualité de la défense et de la promotion des droits de l'Homme. C'est sur ce terrain que se joue une partie de l'ordre mondial que nous souhaitons pour demain. A cet égard, le texte final ne mérite ni excès d'honneur ni excès d'indignité. Il reste beaucoup de travail à accomplir. J'espère que nous y parviendrons à l'échelle européenne, et non pas seulement à l'échelle des nations. Q - (à propos de la déclaration finale et du discours prononcé par le président iranien) Vous soulignez à juste titre, Monsieur Schneider, que l'on ne parlera pas aussi longtemps de la déclaration finale que des propos du président iranien. C'est bien pourquoi je regrette que l'on n'ait pas prévu une réplique politique de même niveau protocolaire : cela aurait permis de voir, juste après les images de M. Ahmadinejad, la réponse d'un chef d'Etat d'un grand pays européen. L'Europe politique n'a pas terminé son cheminement. Pourtant, s'il y a un domaine où nous devrions nous entendre, c'est bien celui des valeurs. Nous avons peut-être été trop sensibles à la pression des pays boycotteurs. Q - (à propos du Conseil de l'Europe) R - Je me rendrai volontiers au Conseil de l'Europe, qui réunit quarante sept Etats et constitue, en quelque sorte, l'âme de la construction européenne. L'opinion publique a trop tendance à croire que la Cour européenne des droits de l'Homme est du ressort de l'Union européenne, alors que c'est une émanation du Conseil de l'Europe. Il faudrait mieux mettre en valeur cette instance qui définit le socle de valeurs de l'Europe. Q - (à propos de la participation de pays de l'Union européenne à la conférence d'examen de Durban) R - J'en viens à la question de M. Souchet. Sur les vingt sept membres de l'Union, vingt trois Etats, représentés par leurs ambassadeurs, ont participé à la conférence. Il n'y a pas eu de boycott à proprement parler de la part des autres Etats : l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et les Pays-Bas n'ont pas envoyé d'ambassadeurs mais ils étaient présents en tant qu'observateurs. Quant à la République tchèque, qui assure la présidence de l'Union, son représentant est parti au cours de la conférence... Q - (à propos de l'amalgame entre critique de la politique d'Israël et antisémitisme) R - Vous évoquez, Monsieur Boucheron, l'amalgame que l'on fait entre critique de la politique d'Israël et antisémitisme. Je suis d'accord avec vous : il n'y a pas de raison d'être tétanisé par cela. D'ailleurs, la France a condamné fermement l'attaque de Gaza. Reste que le contexte est si lourd que certains peuvent se sentir paralysés par la crainte de déraper. En tout cas, c'est une interprétation possible. Q - (à propos du discours prononcé par le président iranien) R - Dans le discours prononcé, le président iranien a parlé d'Israël comme d'un Etat raciste et il a mis en cause l'Holocauste. Le texte écrit était encore plus violent. Mais le message n'est pas différent entre ce qui a été dit et ce qui figurait dans le texte. La veille de l'ouverture de la conférence, M. Ahmadinejad avait déjà qualifié Israël de "porte-drapeau du racisme dans le monde". Le ton était donné. Q - (à propos de la situation des droits de l'Homme dans le monde) R - La situation des droits de l'Homme dans le monde, Monsieur Lecou, me semble fragile. L'idéal est formulé dans la Déclaration universelle, signée par la quasi-totalité des Etats, mais ni la sincérité de la signature ni la réalité de l'application de ces droits ne sont garanties. En matière de droits de l'Homme, la bataille n'est jamais terminée. Il n'y a jamais de victoire. Chaque droit, même signé, même inscrit dans une Constitution, est toujours menacé. Ce qui m'inquiète le plus, c'est que l'on semble se diriger vers le "choc des civilisations" théorisé par Huntington. La conférence de Durban et celle de Genève laissent l'impression que le monde est en train de se diviser en deux blocs : celui des nations qui se définissent comme des démocraties respectueuses des droits de l'Homme - les démocraties occidentales pour le dire vite - et celui des nations du reste du monde, qui feraient de la résistance et du relativisme culturel. Je retiens une image frappante : celle des ambassadeurs européens se retirant sous des applaudissements qui étaient destinés, non pas à eux, mais au président iranien. Cette logique "bloc contre bloc", on la doit à deux acteurs principaux. D'un côté, l'administration Bush qui, en dénonçant "l'axe du mal", a incité des Etats arabes et africains à exprimer une sorte de solidarité en réaction à la stigmatisation. De l'autre, l'Organisation de la conférence islamique, qui tire vers le relativisme culturel, la remise en cause de l'universalité des droits au nom des traditions, des cultures, des religions. C'est une évolution terrible. Le monde aurait pu s'engager dans une dynamique de progrès et d'universalisation des droits. Comme l'a remarqué M. Hubert Védrine, c'est une erreur de considérer les droits de l'Homme comme des droits occidentaux car cela donne l'impression que nous voulons imposer nos idées au reste du monde. Pour échapper à cette logique, je crois que nous devons emprunter une "troisième voie" en nous appuyant sur certains pays arabes, africains, latino-américains ou asiatiques qui ne sont pas nécessairement hostiles à l'universalité des droits de l'Homme mais qui, pour des raisons politiques (conflit au Proche-Orient, attitudes extrémistes), peuvent en arriver à exprimer une solidarité avec des Etats radicaux et applaudir le président iranien alors même qu'ils n'ont pas grand-chose de commun avec lui. Nous devons aussi nous garder de donner à M. Ahmadinejad plus d'importance qu'il n'en a. En nous offusquant, en criant au loup, nous avons peut-être contribué à ce qu'il soit accueilli à bras ouverts à son retour. Il faut bien entendu condamner des propos intolérables, mais il faut aussi souligner qu'ils sont loin de refléter l'opinion de tous les Iraniens. Il est très positif que les Etats-Unis reviennent au Conseil des droits de l'Homme, car la logique de l'affrontement bloc contre bloc est idéologique et ne mène à rien. La France a un grand rôle à jouer dans le dialogue avec les pays du Sud. Elle a la chance d'avoir incarné, notamment au moment de la Guerre froide, la troisième voie entre l'URSS et les Etats-Unis. Elle a aussi la chance d'avoir une réputation tiers-mondiste et de disposer de canaux de dialogue, comme la francophonie, avec des pays africains et arabes. Elle peut notamment discuter avec des Etats qui n'acceptent pas de parler avec les Etats-Unis. Nous pourrions utiliser cette position diplomatique privilégiée sur le terrain des valeurs afin de rapprocher les deux blocs. Q - (à propos d'une éventuelle intervention de la secrétaire d'Etat à la tribune de la conférence d'examen de Durban) R - Permettez-moi de revenir tout d'abord sur une question de M. Loncle. Quand bien même je serais intervenue à la tribune, l'ordre protocolaire m'interdisait de parler immédiatement après le président iranien. Il aurait fallu la présence d'un chef d'Etat européen. Q - (à propos de la Palestine) R - Concernant la Palestine, Monsieur Kucheida, je regrette que la voix de l'Europe ne porte pas davantage alors même que l'Union est le premier contributeur en matière d'aide humanitaire. Loin d'être eurosceptique, je voudrais que l'Europe soit à la hauteur de ce qu'elle représente financièrement. Concernant notre position vis-à-vis d'Israël, on l'assimile trop souvent à celle des Etats-Unis. Les choses sont plus compliquées que cela. Q - (à propos des migrants à Calais) R - Je comprends vos remarques au sujet des migrants à Calais. Le problème est compliqué. Voilà plusieurs années que l'on tente de trouver des solutions à cette situation humanitaire dramatique après la fermeture de Sangatte. La population locale est désemparée face au désarroi de ces gens qui sont dans les rues. Sa volonté de leur venir en aide est bien compréhensible. Je m'en remets à Eric Besson pour ce qui est du traitement migratoire de ces questions. De notre point de vue, ce qui importe est que les normes internationales en matière de droit humanitaire soient respectées. Il ne faut pas renvoyer des personnes lorsque cela met leur vie en péril ou lorsque l'on n'est pas sûr de leur nationalité ou de leur âge. Le ministère des Affaires étrangères est toujours représenté dans les réunions interministérielles pour que cette dimension humaine soit prise en compte. Q - (à propos du bilan de la conférence d'examen de Durban) R - Je ne suis pas "trop modeste", Monsieur Raoult : je suis exigeante à l'égard de l'Europe. Même si la conférence de Genève n'a pas été le désastre annoncé, je ne puis me satisfaire d'un "non-désastre". Les lignes rouges disent ce que nous ne voulons pas mais elles ne disent pas ce que nous sommes. Où est le message, où sont nos valeurs ? Il a fallu signifier très en amont que nous ne sommes dupes de rien. Ce n'est pas parce que la conférence est arrivée à un texte consensuel que nous avons remisé toutes nos autres convictions : celles-ci, plus que jamais, restent d'actualité. Nous ne sommes pas à la fin d'un processus mais au début d'un engagement qui va monter en puissance. Lorsque j'ai vu la scène à la télévision, je me suis moi aussi demandé qui pouvaient être les représentants qui applaudissaient le président iranien. Il serait surtout intéressant de savoir pourquoi ils applaudissaient : parce qu'ils étaient d'accord avec ces propos, par provocation, par désapprobation du retrait européen, éventuellement considéré comme piteux ? A Durban, le retrait américain a été accueilli par une clameur de victoire des représentants de l'Organisation de la conférence islamique. Un geste symbolique de résistance peut être considéré par d'autres comme une débandade. Nous ne sommes pas les seuls à porter un regard sur le monde. Q - (à propos du phénomène des enfants des rues) R - Mme Aurillac m'a interrogée au sujet d'un reportage, diffusé par le magazine "Thalassa" il y a quelques mois, sur une école musulmane de la ville de M'Bour accueillant des enfants dits "talibés". Ce sont souvent des enfants des rues soumis à un traitement dur et obligés d'aller mendier dans les rues et de rapporter l'argent à leurs maîtres. Beaucoup de téléspectateurs ont écrit à France 3 pour dénoncer une situation scandaleuse et pour demander ce que faisait la secrétaire d'Etat chargée des droits de l'Homme, elle-même d'origine sénégalaise. J'ai reçu le réalisateur et, d'après mes informations, je sais que le film ne traduit pas la situation de toutes les écoles accueillant des talibés au Sénégal. Ce qui est le plus frappant, c'est le phénomène des enfants des rues. Le ministère sénégalais de l'Education, saisi de la question, a demandé à l'UNICEF de réaliser un rapport évaluant la situation dans ces écoles et formulant des recommandations pour remédier aux cas les plus dramatiques. Je rappelle aussi que la France mène depuis plusieurs années avec les autorités sénégalaises une coopération éducative axée sur le phénomène des enfants des rues. Nous attendons la remise du rapport de l'UNICEF et nous souhaitons comme les autorités sénégalaises que ces écoles fassent l'objet d'une attention particulière. Q - (à propos du retrait des représentants occidentaux de la conférence d'examen de Durban) R - Cela s'est produit une fois en huit ans. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 mai 2009