Conseil des ministres du 5 novembre 2003. La qualité de l'air.
Date: 2003-11-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la qualité de l'air. L'épisode de canicule qu'a connu la France cet été a été accompagné, comme dans l'ensemble des pays d'Europe, d'une importante pollution de l'air par l'ozone. Des pics de pollution par les oxydes d'azote ont par ailleurs été constatés en septembre. Ces événements rappellent que, même si les émissions de polluants sont en baisse constante dans tous les secteurs depuis plusieurs années, les actions en vue d'améliorer la qualité de l'air doivent être poursuivies et intensifiées. La politique de l'air doit avant tout viser à la réduction permanente des émissions. Le Gouvernement a arrêté en juin dernier un programme d'actions qui vise à diviser quasiment par deux, d'ici 2010, les émissions de polluants à l'origine de l'ozone. Les simulations montrent que cette réduction devrait permettre de diviser par un facteur d'environ cinq le nombre d'heures de dépassement du seuil à partir duquel une information est donnée sur la concentration excessive en ozone. La mise en oeuvre de ce programme a d'ores et déjà commencé. Un accent sera mis sur les émissions de composés organiques volatils provenant de l'industrie avec pour objectif une réduction de 30% dès 2004 des rejets des plus gros émetteurs par rapport au niveau atteint en 2000. Par ailleurs un crédit d'impôt de 25% sera attribué aux particuliers qui s'équiperont d'une chaudière, individuelle ou collective, à condensation très peu polluante. Dans le domaine des transports, le programme " véhicules propres " vise à rendre les moyens de transport moins polluants. La France et l'Allemagne sont par ailleurs à l'origine d'une initiative visant à abaisser les normes d'émission des véhicules, au delà de la division par deux déjà prévue pour 2005-2006 pour les particules émises par les véhicules diesel. L'action de réduction des émissions lors des pics de pollution sera intensifiée. Le seuil d'alerte est abaissé à 240 microgrammes par m3 pour l'ozone, au lieu de 360 précédemment. Il impliquera la mise en oeuvre de plans d'action individualisés pour les plus gros émetteurs industriels, mais aussi de réductions de vitesse généralisées des véhicules et de limitation de certaines activités individuelles, à l'instar de ce qui a été pratiqué par anticipation en France cet été. Les règles de circulation alternée, qui restent réservées aux cas de pollution les plus intenses, seront revues, afin de restreindre la circulation à la moitié des véhicules équipés de pastille verte, alors que pouvaient circuler aujourd'hui l'ensemble des véhicules équipés de pastille verte et la moitié des autres. La France a proposé au conseil des ministres européens de l'environnement, qui l'a accepté, qu'une coordination européenne des réductions nationales des émissions soit mise en place lors des épisodes d'ozone afin de mieux prendre en compte les déplacements de polluants. Enfin, l'information du public lors des pics de pollution sera fortement améliorée. Les prévisions à un et deux jours sur les niveaux de pollution seront généralisées. Des cartes de prévision seront diffusées dans les médias. Le déclenchement de l'information et des mesures d'alerte se fera dorénavant sur la base de ces prévisions. La diffusion de l'information sur les précautions sanitaires à prendre pour les personnes sensibles sera optimisée. [UD 4)