Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-11-24
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean PICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 6 décembre 2004 - M. Pierre GADONNEIX est nommé président du conseil d'administration d'Électricité de France - M. Jean-François CIRELLI est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France - M. Pierre GADONNEIX est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Jean-Christian CADY, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er janvier 2005 Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Marie HUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, à compter du 13 décembre 2004 Sur proposition de la ministre de la défense - M. Denis MAUGARS est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Le général de division Jean-Louis FOURNAISE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er décembre 2004 - Le général de division Denis MACAGNO est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er décembre 2004 - Le général de division Dominique NOROIS est nommé major général de la gendarmerie nationale et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 6 décembre 2004 - Le général de division Marcel KEIFLIN-BONNEYRAT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2005 - Le général de division Alain MARK est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2005 - Le général de division Yves de KERMABON est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2005 En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à la réintégration, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marie nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Didier GARNIER est nommé inspecteur général de l'agriculture Sur proposition de la ministre des affaires européennes - M. Jean-Maurice RIPERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur des Nations-Unies et des organisations internationales, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune du FAVRIL (Eure-et-Loir) [UD 8]