Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'innovation industrielle et l'aide à la création d'entreprise, le rapprochement entre l'ANVAR et la BDPME, Paris le 15 janvier 2005.
Date: 2005-01-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Messieurs les présidents, Monsieur le président de l'Association des régions de France - mission très très importante, qui conduit à de hautes responsabilités, vous avez conscience de votre destin -, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'être avec vous, cher J.-P. Denis, avec vous toutes et tous, qui avait fait l'ANVAR, qui avez fait la BDPME, pour cette construction de ce rapprochement d'équipes de talents, qui ont apporté à notre pays et à ses entreprises tant de services de qualité. Je sais que cette étape est décisive, et je suis heureux d'être à vos côtés pour cette nouvelle organisation. En effet, c'est une création historique que cette Agence pour les PME. Vous avez bien voulu rappeler qu'en 1995, j'avais travaillé au rapprochement du CEPME et de la SOFARIS. Et je l'avais fait sous l'autorité d'A. Juppé. Il ne faut jamais oublier son Premier ministre, mes chers ministres, quand on parle de l'action ministérielle. Cela peut toujours servir... Mais c'est à la demande d'A. Juppé, sur une idée d'A. Juppé que j'ai réalisé cette action. Je m'en souviens bien parce que cela avait difficile, et en plus, il avait mis l'inauguration - certains s'en souviennent - de la BDPME en 1997, il avait trouvé comme date, je crois, le 1er août. Ce qui avait été confortable pour tout le monde... Et je suis heureux, en tant que Premier ministre, de lancer cette seconde étape, celle du rapprochement avec l'ANVAR. Votre président a reçu sa lettre de mission, il y a maintenant six mois, et nous sommes heureux de voir que cette transformation en société anonyme, le déplacement du siège de l'ANVAR sur le site de la BDPME -toutes ces évolutions sont très importantes -, et que tout ceci correspond à cette qualité des services. Le rapprochement de ces deux structures permet aujourd'hui de développer, au service des PME, une palette de services toujours plus complète et toujours plus intégrée. Vous me permettrez de saluer le président Rebuffel qui est ici, et qui était à la base de cette démarche, ainsi que le président Roubaud, qui est le président du Conseil de surveillance de la BDPME, et qui s'investit pleinement dans cette mission. Votre nouveau groupe est au cur de la politique du Gouvernement, puisque vraiment la stratégie qui est la nôtre, est celle de développer l'emploi par l'innovation et le développement des PME. C'est l'objet du contrat "France 2005", qui est l'ensemble des décisions que souhaite prendre le Gouvernement cette année pour mener nos objectifs à bien et créer cette dynamique de l'emploi autour de la création de valeur ajoutée, d'intelligence ajoutée, et autour de cette capacité à développer le tissu de PME. Quand on mesure ce que les PME créent comme emplois - 700 000 entre 1994 et 2002 pour les entreprises de moins de 50 salariés - on voit quelle est la fertilité de ce tissu économique très important. Je voudrais - mais j'y reviendrai tout à l'heure -, souligner l'ancrage des PME et le lien entre les PME et les territoires, et notamment les régions. Car n'oublions pas tous les acteurs locaux, territoriaux qui accompagnent les PME dans leur développement et qui sont vos partenaires quotidiens dans l'ensemble des services que vous développez. Je pense qu'il est très important d'avoir toujours en tête ces liens entre l'entreprise et le territoire. C'est pour vous une exigence de partenariat très important. Cette dynamique de la création est forte dans notre pays. Le président de la République a pris pour son quinquennat l'objectif d'un million d'entreprises en cinq ans. Nous sommes sur ce rythme, avec plus de 200 000 nouvelles entreprises créées chaque année. C'est une véritable dynamique ; cela veut dire que l'entreprise est une valeur de confiance et nous voyons toutes formes de création d'entreprises, on ne peut pas avoir une typologie, on voit des jeunes, on veut des demandeurs d'emploi, on voit des gens en difficulté, on voit des gens qui ont beaucoup de possibilité et qui créent de multiples entreprises. Tout ceci est fait d'une très grande variété, d'une très grande fertilité. Tout ceci a été développé grâce à tous les réseaux d'accompagnement qui sont nécessaires dans la phase du projet, comme dans la phase de la création. Je sais combien le prêt à la création d'entreprise - le PCE - a contribué à ce succès et combien la BDPME a joué un rôle très important, notamment dans cette dynamique de déclenchement d'autres partenariats. On sait qu'un grand nombre de régions, par exemple, ont des outils d'intervention qui se mettent en uvre avec une étude, une instruction souvent faite par des responsables de la BDPME. Avec le gros avantage, que quand la BDPME dit "oui", le dossier avance ; hélas, quand la BDPME dit "non", il est difficile de trouver quelqu'un et là, on se retrouve dans la situation dénoncée en son temps par Coluche : "une banque, c'est cet organisme qui vous prête de l'argent, à condition que vous apportiez la preuve que vous n'en avez pas besoin". C'est justement à cela que doit servir la BDPME, c'est de voir la qualité du projet et voir que l'on a besoin d'argent parce que le projet est bon. C'est ce déclencheur-là qui est très utile et c'est pour cela qu'il faut organiser ce travail en réseau, avec la logique de développement de l'entreprise. Développement, des jeunes entreprises, mais aussi développement des entreprises existantes par leur croissance. Je compte beaucoup sur le travail que prépare C. Jacob, aussi, pour renforcer le développement des entreprises transmises. Je crois qu'il y a là, dans la transmission d'entreprise, un défi majeur dans notre pays. C'est une phase de la biologie de la vie de l'entreprise, nécessaire, à mieux traiter dans notre pays. C'est l'un des sujets du texte que préparent C. Jacob, avec H. Gaymard, et qui comprendra trois grands volets : - d'une part, le Programme de Mobilisation pour les Entrepreneurs, avec notamment cette mobilisation sur la création, le développement et la transmission. - d'autre part, la réforme des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, dans le cadre plus général d'une revalorisation de toutes les formes de commerce, - et enfin, un volet de dynamisation de l'économie, avec notamment l'engagement du président de la République sur la réforme du crédit hypothécaire et aussi le développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, dans les PME en particulier. On voit dans les sondages que les Français n'aiment pas toujours suffisamment l'entreprise. Ils aiment bien la leur mais ils n'aiment pas forcément le concept. La France doit aimer davantage les entreprises. Les organisations professionnelles doivent s'engager dans cette affection que doivent avoir les Français pour l'entreprise. Les PME peuvent y aider, car le salarié a dans l'entreprise ses repères, sa connaissance de la mécanique même de l'entreprise et c'est, je crois, très important de pouvoir faciliter cette relation entre le pays et ses entreprises qui font l'emploi. C'est un élément très important de la dynamique que nous voulons créer avec ce texte au travers de la participation. Trois volets donc : dynamique économique, les relations commerciales et aussi donc participation, dynamique sociale, mais aussi un certain nombre d'autres mesures, je pense notamment à l'exportation, pour laquelle, cher président Durieux, il nous faut toujours rester mobilisés, parce que là aussi, il y a de la réserve de croissance, et donc de la réserve d'emplois. Je voudrais enfin dire que dans nos objectifs 2005 pour les petites et moyennes entreprises, nous aurons la finalisation de l'assouplissement des 35 heures qui sera particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises et à leurs salariés, notamment grâce au nouveau contrat - le contrat du temps choisi - qui a été principalement développé pour elles. Il permettra, ce contrat, avec la règle du double accord - accord d'entreprise ou de branche et accord du salarié - de travailler plus pour gagner plus. Le compte épargne temps sera assoupli et permettra d'abonder un plan d'épargne retraite collectif. Le régime qui était dérogatoire pour les TPE sera prolongé jusqu'en 2008. C'est un élément très important, et ce sont les dispositions principales de la proposition de loi qui sera présentée au Parlement au début du mois de février. Mais sans attendre, j'ai voulu tout de suite engager la première étape de cet assouplissement final, en augmentant le contingent d'heures supplémentaires et en le portant à 220 heures, ce qui est une étape majeure de cette dynamique. Je pense vraiment que c'est l'activité qui crée l'emploi et c'est cette dynamique qu'il nous faut accompagner, notamment au travers des PME. Je crois que nous avons, là, la possibilité d'avoir une vision véritablement sociale de ces initiatives, parce que nous allons développer le dialogue social. Je suis favorable à ce que nous puissions développer le dialogue social. On peut dire beaucoup de choses contre les 35 heures. Il y a eu beaucoup de débats, je ne veux pas qu'on ait sur ce sujet-là une réflexion idéologique. Et un des points positifs a été le développement du dialogue social. Un certain nombre de gens ne se parlaient pas ; ils se sont parlés sur ce sujet. Je crois que le dialogue social est à développer dans les entreprises. Par ces nouvelles mesures, nous allons renforcer ce développement du dialogue social. Je reste très favorable au dialogue social, un dialogue social vu comme une démarche constructive ; comme une démarche positive et non pas naturellement comme une démarche de blocage. L'innovation Donc, dynamique des entreprises, dynamique développée notamment au travers du projet de loi qui va être proposé au Parlement au cours du premier semestre 2005. Dynamique aussi pour l'innovation. C'est pour cela que cette proximité entre la BDPME et l'ANVAR est très importante, parce que ce sont les deux richesses de l'entreprise, et notamment cette stratégie de l'innovation qui est une stratégie de développement pour les entreprises, mais qui est aussi une stratégie nationale. Des pays comme le nôtre, des continents comme le nôtre, l'Europe, savent très bien qu'ils ne peuvent exister dans la compétition internationale face au degré de croissance que connaissent des pays comme l'Inde ou la Chine, ne peuvent exister qu'avec de forts développements de l'innovation et notamment de l'ensemble des mesures qui sont intégrées à ce qu'on appelle la "stratégie de Lisbonne" qu'il faut pouvoir mettre en uvre. J'espère que cette stratégie de Lisbonne pourra être mise en uvre, notamment à l'occasion de la rénovation du Pacte de stabilité. Les ministres des Finances sont en train d'en parler au moment où je vous parle. Je souhaite que les positions de la France, qui consistent à donner dans les dépenses budgétaires une place spécifique aux dépenses qui sont liées à la stratégie de Lisbonne, pour inciter les pays à s'intégrer à cette logique-là, puissent valoriser notre démarche nationale au sein d'une cohérence européenne, qui nous permet de valoriser la société de la connaissance, du savoir et notamment de la recherche et de l'innovation. Le Chef de l'Etat a proposé récemment que le pays s'engage dans ce projet tourné vers l'avenir, et notamment autour d'une démarche de trois pôles. Il y a le pôle ANVAR-BDPME qui est le pôle essentiel pour les PME, pour l'innovation. Il s'agit, là, d'accompagner toutes les PME, en ciblant particulièrement l'innovation sous toutes ses formes. Je voudrais saluer les agents de la BDPME et de l'ANVAR pour dire combien leur travail est respectable et respecté sur le terrain. J'ai parcouru suffisamment, depuis la création de la BDPME, de régions de France, pour savoir combien ce travail, aujourd'hui, est important. C'est dans cette direction qu'il faut poursuivre, en conjuguant le talent de l'ANVAR, en ajoutant à l'ANVAR la technologie financière que possède bien la BDPME et en donnant à la BDPME ce goût de l'innovation que possède bien l'ANVAR et, au fond, cette dynamique de valeur ajoutée qui est au cur même de la dynamique de l'ANVAR. Donc, il y a là une fertilité évidente à construire. C'est votre projet. C'est le premier pôle de cette stratégie de développement d'avenir que souhaite le Chef de l'Etat. Le second pôle, c'est l'Agence nationale de la recherche. C'est un outil de soutien à la recherche publique, mais aussi à la recherche privée. Il s'agit de passer d'une logique de dotations, qui est un peu récurrente, à une logique de projets. Et là, il s'agit de valoriser l'excellence scientifique, et d'aider les réseaux et notamment les chercheurs, à fonctionner en réseaux qui peuvent être des réseaux publics ou des réseaux privés ou des réseaux mixtes, avec des thématiques utiles à la société. Cette Agence nationale pourra ainsi mobiliser les moyens sur des thèmes stratégiques. Il s'agit, là, de valoriser la recherche. Il s'agit notamment de donner confiance à la recherche publique dans notre pays. C'est pour cela que nous faisons un effort sur l'emploi scientifique ; l'emploi scientifique est très important dans la stratégie qui est la nôtre. C'est pour cela que nous avons besoin de cette dynamique-là, et d'une manière générale d'ailleurs, au-delà de l'emploi scientifique, il faut renforcer toutes les filières scientifiques, car nous aurons des doctorants si nous avons évidemment en amont toutes les formations scientifiques nécessaires. C'est toute cette filière que nous voulons renforcer. Je demande aux entreprises de penser aussi aux recrutements, quand elles recrutent des chercheurs, de penser aux doctorants. Vivent les ingénieurs, n'oublions pas les doctorants, car évidemment, cela nous facilitera la tâche pour pouvoir organiser le métissage entre la recherche publique et la recherche privée. C'est un point très important, qui est portée par cette nouvelle agence de la recherche que construit F. d'Aubert, et qui est au cur même de ce développement de la recherche pour notre pays, avec des grands projets que nous voulons porter naturellement au niveau européen. Le troisième pôle, enfin, c'est la création de l'Agence de l'innovation industrielle, qu'a annoncée le chef de l'Etat et qui a été fondée par les travaux de M. Jean-Louis BEFFA. Là, il s'agit de contribuer au déploiement de grands programmes industriels, à l'image d'Airbus ou d'Ariane, dit le Chef de l'Etat, de penser les nouveaux grands projets qui pourront mobiliser l'ensemble des compétences scientifiques, industrielles, marketing, que nous avons et que nous voulons développer. Il ne s'agit pas d'un retour sommaire à ce qu'on a pu appeler un "colbertisme à la française". Il s'agit certes de volontarisme, mais il s'agit de choisir les secteurs sur lesquels la France souhaite pouvoir compter au niveau mondial. Il ne s'agit pas de vouloir agir tout seul ; il ne s'agit pas de vouloir faire le projet franco-français, il s'agit pas de bâtir des projets, des projets dans lesquels la France tient une place, grâce à ses chercheurs, grâce à ses industriels, dans laquelle elle n'a pas peur de ses partenaires, parce qu'elle est suffisamment forte pour s'ouvrir. Et, au fond, la jalousie n'est qu'un sentiment pour les faibles. Et donc, quand on est assez fort, on peut s'ouvrir, et c'est ce que nous voulons faire, avec cette agence que nous proposera dans quelques semaines, J.-L. Beffa, de pouvoir définir avec un comité scientifique les projets prioritaires, et que nous puissions bâtir ces grands projets internationaux dans lesquels la France compte, dans lesquels la France veut être présente, notamment pour préserver nos capacités technologiques, industrielles, ou scientifiques. C'est comme cela que nous avons des chances assez fortes de pouvoir gagner le projet ITER. Si nous avons aujourd'hui pour Cadarache un projet qui est crédible internationalement, c'est parce que nous avons la communauté scientifique capable de porter ce projet, c'est parce que la communauté scientifique française est reconnue, qu'elle sait travailler avec les Allemands, avec le Royaume-Uni, avec les Américains et avec les chercheurs du monde entier y compris les Japonais, que cette communauté scientifique est reconnue, et qu'elle a, avec le CEA, une expérience industrielle et scientifique, elle aussi reconnue. Là aussi, nous avons la possibilité sur une dynamique, avec des partenaires, de construire un grand projet mondial, dans lequel la France a sa place. C'est cela, notre stratégie, et c'est pour cela que nous voulons développer cette logique que nous allons mettre demain en valeur avec l'Airbus A 380. Souvenons-nous de l'histoire d'Airbus, une histoire partie d'un G.I.E qui est aujourd'hui une grande entreprise, une grande entreprise franco-allemande, mais une entreprise ouverte à d'autres pays maintenant, avec l'Espagne, le Royaume-Uni, une entreprise internationale, une entreprise qui a trouvé le moyen d'associer ses clients à son dynamisme et notamment à sa production. Et donc une entreprise qui s'est élargie et qui a construit vraiment un pôle mondial dans lequel la France tient une place satisfaisante. C'est cela, notre démarche et c'est dans ce sens-là que nous voulons travailler avec ce pôle de développement des projets industriels et scientifiques. Enfin, je voudrais ajouter, toujours au plan de l'intelligence, un point important sur lequel je fais appel à vous toutes et tous, pour mobiliser les entreprises, c'est de les inciter de plus en plus à faire le choix de l'alternance. Nous avons là un vrai sujet sur lequel il faut tous que nous puissions militer dans notre pays pour que l'on utilise davantage l'alternance, que ce soit pour l'apprenti, que ce soit pour le doctorant, que ce soit pour le technicien ou l'ingénieur, mais de développer cette proximité, et que vraiment nous militions pour ce type de renforcement de l'encadrement, notamment des PME. Nous souffrons d'un manque d'encadrement, nous souffrons d'un manque de capacités technique, scientifique et souvent, globalement de savoir-faire dans un certain nombre de PME. C'est bien là l'occasion de moderniser notre tissu en nous engageant à fond dans cette dynamique. Autre dynamique pour laquelle je vous demande de vous engager à fond, c'est la décentralisation, cher président Rousset. Il est clair que, depuis que nous avons engagé les lois de décentralisation, les régions ont un rôle majeur de développement économique. Il faut qu'elles jouent ce rôle majeur. Il faut que la BDPME, l'ANVAR, réunis, puissent accompagner ces dynamiques, puissent fédérer ces dynamiques, puissent mobiliser un certain nombre d'énergies. Mais surtout, que le territoire se sente responsable de son développement. Il n'y aura pas de développement si on attend que ce développement vienne d'en haut. Il faut que le territoire se sente responsable. Et donc, les acteurs publics sont des acteurs qui sont des acteurs d'accompagnateurs, de déclencheurs, qui sont des acteurs qui sont partenaires, comme cela a été le cas pour chacun des structures jusqu'à maintenant. En faisant en sorte que les responsables, et notamment ceux qui se sont engagés dans des initiatives pour aider les entreprises à renforcer leur bilan, qui ont déjà pris des structures, qui ont déjà pris un certain nombre d'outils, que ces outils puissent être des partenaires, et que ces partenaires ne se sentent pas asphyxiés, ne se sentent pas placés sous autorité, mais soient des partenaires qui puissent trouver dans la nouvelle structure des services de qualité. Je sais que c'est la stratégie de J.-P. Denis, je crois qu'elle est très importante. Nous devons accompagner cette dynamique, qui est une dynamique de territoire. Cette dynamique-là, c'est la région qui en joue le rôle pivot. Il faut vraiment que les structures nationales soient à côté de la dynamique du territoire pour permettre ce développement. Et c'est très important, notamment pour tout ce qui est le financement et l'animation des réseaux de diffusion technologique, pour les réseaux de développement économique, pour un certain nombre de réseaux pour lesquels le territoire a besoin souvent de cette dynamique de services, mais aussi souvent de labellisation. Combien de fois ai-je vu l'ANVAR ou la BDPME labelliser des projets, qualifier des projets. Et leur démarche d'instruction permet aux territoires de mesurer, de comparer, de pouvoir soutenir, et donc de s'engager dans des projets pour lesquels il y a une grande chance de succès. C'est un élément très important pour lequel je compte beaucoup sur la nouvelle structure pour qu'elle soit partenaire de cette dynamique des organisations qui, sur le terrain, ont mis en place un dispositif d'ores et déjà de soutien aux PME. Votre nouveau groupe s'inscrit donc dans cette dynamique. Vous avez le service des PME, le service de l'innovation, vous avez globalement aujourd'hui l'expérience qui vous permet de faire face à cet ensemble de besoins de nos PME. Je peux vous dire d'ores et déjà que nous avons allons doubler d'ici à trois ans les moyens qui sont les vôtres, de manière à vous permettre d'agir en partenariat avec... Je suis mal parti pour tenir le budget du pays là...Si c'est à cela que vous applaudissez... Mais avec cet argent, il faudra trouver des leviers, il faudra faire en sorte que d'autres partenaires se mobilisent, et faire en sorte que des projets puissent se bâtir. Et vous pouvez compter sur M. Rousset - il me l'a confié tout à l'heure -, sur son soutien pour participer à toutes les dynamiques nécessaires. Merci M. Rousset ! Il vient de confirmer. Si ce n'est pas de l'ouverture, cela ! Partager les applaudissements ! Je voudrais dire qu'il faut travailler en partenariat. C'est pour cela que nous voulons mettre des moyens, parce qu'il s'agit d'une stratégie d'intérêt national. Et c'est une stratégie que nous voulons développer. Je voudrais saluer la Caisse des Dépôts qui soutient votre action ; elle est votre actionnaire, et avec son encours de prêts CODEVI de 3,5 milliards d'euros, elle vous apporte annuellement 20 millions d'euros de dotation. Je pense qu'il y a là un partenariat très important, et je voudrais dire à M. Meyer combien nous apprécions ce partenariat. Je me souviens des débuts : la CDC avait un regard sur le BDPME, qui était attentif mais quelque peu distant, compte tenu de sa puissance, et progressivement, elle a su se rapprocher et ainsi permettre le développement, notamment de cette politique des fonds propres du renforcement PME-PMI par le développement du marché du capital investissement et du capital-risque. Cette dynamique-là, notamment pour tout ce que sont les investissements de la CDC et les garanties pour les différentes interventions. Cette politique globale est au cur même de la politique économique que nous voulons développer pour notre pays. Je crois qu'elle est au cur même de l'ensemble des politiques qui sont importantes pour la France en ce début de siècle. D'abord, c'est une politique pour l'emploi. Les PME sont celles qui porteront l'emploi ; c'est là où on a une réserve forte d'emplois, c'est là où on a aussi, et c'est un deuxième élément majeur, une dynamique territoriale importante, d'un emploi réparti sur l'ensemble du territoire. Car il est très important de voir - nous avons lancé cette dynamique des pôles de compétitivité, nous allons d'ici l'été répondre à l'appel à projets - mais nous voyons bien que nous construirons quelques pôles de compétitivité sur quelque territoire de France, mais que ce sont les PME qui diffusent sur l'ensemble du territoire l'emploi. Nous avons besoin de cette relation entre l'aménagement du territoire et les PME. A la fois, la création d'emplois, à la fois le territoire, à la fois tout ce qui est la logique, la matière grise, qui est la logique de la société de la connaissance et pour laquelle nous avons des efforts à faire encore dans notre pays pour, notamment structurer mieux les partenariats et éviter que chacun puisse travailler de manière isolée. C'est cela cette dynamique que nous voulons développer au service d'une France qui croit à ses chances parce qu'elle croit à son potentiel économique. Le retour de la croissance aujourd'hui nous permet d'être optimistes. Je vous assure qu'il y a aujourd'hui de grandes possibilités dans notre pays, puisqu'on le voit. Naturellement, il y a toujours des inquiétudes. Bien sûr, la parité euro-dollar est un problème qui est devant nous ; c'est vrai que nous sommes préoccupés par un certain nombre de sujets. Mais au total, il y a un an, quand on préparait le budget pour 2004, quand on était dans cette situation où on analysait 2004 vue de 2003, on disait : on fera 1,7 % de croissance. Et quand on, voit aujourd'hui nous sommes au-delà des 2 % de croissance. Nous avons un potentiel qui fait que nous sommes dans un retour de croissance positive, à une croissance qui commence maintenant à créer de l'emploi. Nous avions une croissance de 4 % en l'an 2000 qui a été divisée par 2 en 2001, et qui a encore été divisée par 2 en 2002. Nous sommes passés de 4 % à 1 %. Et donc, nous avons été dans une rupture de croissance terrible, et là, nous avons fait face, nos entreprises ont fait face, nous avons perdu des emplois... Mais à partir du deuxième semestre de 2004, la création nette d'emplois est redevenue positive, nous avons créé 28 000 emplois, ce n'est pas assez, mais cela veut dire que la création d'emplois est aujourd'hui une création d'emplois possible nette dans notre dynamique économique. Cela, nous le devons aux entreprises et à leur stratégie de développement. C'est pour cela que, je crois vraiment qu'il est très important de mener à bien la dynamique de rassemblement qui est la vôtre. Je crois que vous ne manquez pas d'audace. Le pays et le Gouvernement comptent beaucoup sur votre audace. Et je vais laisser J.-P. Denis vous parler du nom de votre entreprise. Je vois que vous le connaissez déjà tous. Car comme tous les grands secrets de la République, il est dans le journal le matin. Donc, ensemble, osons développer l'emploi ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 janvier 2005)