Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux industriels des énergies renouvelables, sur les mesures en faveur de leur développement notamment le crédit d'impôt pour les équipements de production de ces énergies, sur la 
Date: 2005-06-16
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président Antolini, je vous remercie pour votre accueil, qui a fait le bilan et la liste de toutes vos doléances. Vous avez aussi insisté sur l'emploi dans vos filières, et vous avez bien fait, car vous savez que c'est une priorité du gouvernement ; Mesdames, Messieurs les parlementaires et les élus locaux, les présidents, d'organismes, Je vous félicite tous pour votre dynamisme en tant que défenseurs des énergies renouvelables. Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je procède à l'ouverture de l'édition 2005 du colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Ce rendez-vous annuel rythme depuis plusieurs années déjà l'actualité des énergies renouvelables et il est l'occasion privilégiée d'une rencontre du ministre en charge de l'énergie avec les professions. Je vais en profiter pour vous présenter la façon dont le récent ministre de l'industrie que je suis voit les énergies renouvelables. I - Je commencerai tout d'abord par souligner les enjeux en termes industriels du développement des énergies renouvelables Le secteur des énergies renouvelables fournit déjà 17 millions de tonnes équivalent pétrole par an, en chaleur, en électricité ou en carburants. Cela place la France au premier rang européen pour la production d'énergies renouvelables. Mais, on le sait moins, il fournit aussi de nombreux emplois : j'ai noté que ce seraient 25 000 emplois dans l'industrie, 15 000 emplois dans le secteur forestier et, je l'ajoute, 60 000 emplois dans l'agriculture. Le secteur des énergies renouvelables a donc déjà un poids économique important. Mais nous n'allons pas en rester là ! Et pour continuer à faire la course en tête de l'Europe, des objectifs ambitieux de développement bien tracé ont été fixés dans la loi : - 5 millions de tep supplémentaires pour la chaleur d'ici à 2010 ; - 21 % d'électricité d'origine renouvelable en 2010 ; - 2 % de biocarburants en 2005 et 5,75 % en 2010. Ces objectifs ont pour but de renforcer notre indépendance énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique ; ils doivent nous permettre aussi de développer l'industrie et de créer des emplois en France, priorité du Gouvernement. C'est une condition importante pour le développement des filières renouvelables. En effet, si ces chiffres d'emplois sont importants, ce qui est moins souvent dit ; ce sont les dépenses publiques allouées pour y arriver. En 2005, c'est 200 M euros pour l'électricité, 200 M euros pour les biocarburants et 50 M euros pour la chaleur. On peut ajouter 120M euros pour la recherche publique sur les nouvelles technologies de l'énergie. L'effort financier consenti par le contribuable ou le consommateur est donc significatif. S'il reste raisonnable en 2005, il ne le serait plus si les filières devaient se développer de façon importante sans que leur compétitivité par rapport aux énergies fossiles ne s'améliore. Je compte sur vous, vous en êtes tout à fait capables, je compte sur votre capacité d'innovation et de développement, pour dégager ces gains de compétitivité. II - J'en viens maintenant aux outils concrets que le gouvernement a mis en place pour faciliter ce développement. Je commencerai par le crédit d'impôt pour les équipements de production d'énergie renouvelables et la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment. Il est en place depuis le 1er janvier 2005. La liste des équipements éligibles a été définie dès février, en concertation avec les professionnels. Avec un taux de 40% sur les investissements réalisés et une assiette élargie, c'est un des outils majeurs pour la création d'un marché significatif des équipements pour les particuliers, en tout premier lieu pour le bois, le solaire thermique et les pompes à chaleur géothermales. Les effets ne se sont pas fait attendre et j'entends que les commandes ont doublé dans ces filières par rapport au premier semestre 2004 ! On ne peut que se réjouir de ces taux de croissance. Pour les accompagner, il vous appartient de participer à l'élaboration des normes de qualité de conception et au développement de filières d'installations, qui assureront à cette dépense fiscale sa pleine efficacité énergétique. Pour ma part je suis persuadé qu'on peut faire beaucoup mieux dans ces secteurs. Je constate des dynamismes locaux. Je serais favorable à faire un plan national de " chaufferie- bois ", avec toute la publicité à faire autour de cela. Après le bâtiment, j'évoquerai maintenant un autre secteur, très consommateur de pétrole : le transport. Pour les biocarburants, 2004 a été l'année de la relance. La valorisation de la biomasse est à la fois une réponse aux préoccupations environnementales et énergétiques, et un enjeu de développement agricole et forestier. En tant qu'élu de territoires ruraux, je ne peux qu'y être sensible. Il ne s'agit pas de couvrir toute la France de colza mais les enjeux sont grands et les attentes sont très fortes dans ce domaine. De nouveaux volumes, à hauteur de 800.000 tonnes viennent d'être agréés pour 2005, 2006 et 2007. Il a déjà été annoncé que d'autres volumes seraient agréés pour 2008. L'objectif de 5,75 % de biocarburants en 2010 représente 25.000 emplois et 2 millions d'hectares de cultures ! Si les prix restaient à leur niveau actuel, ce serait aussi une dépense fiscale de plus d'un milliard d'euros. Nous sommes capables d'aller plus loin, je connais bien la pression internationale sur ces questions et notamment le Brésil pour le Bioéthanol. Nous devrions nous mettre en mouvement pour construire une filière industrielle profitable. Après la biomasse pour les carburants, je dirai quelques mots de la biomasse pour l'électricité, qui a fait l'objet d'un appel d'offres. Cet appel d'offres pour des installations de production à partir de biomasse, d'une puissance totale de 250MW, a été un véritable succès. 15 candidats ont été retenus pour une puissance totale installée de 232 MW. Cette décision a permis de donner un élan sans précédent à la filière biomasse. Chacun doit être conscient que ce développement a aussi un coût : le coût moyen de l'électricité produite sera en effet de 86 euros/MWh, soit plus du double du prix moyen de production de l'électricité. Chacun doit également être conscient que le développement de ces nouveaux usages de la biomasse peut inquiéter les usagers antérieurs de la ressource, en particulier du bois. C'est un point sur lequel nous serons très vigilants, à la fois dans l'exécution des contrats signés par les projets retenus et dans les prochains appels d'offres. Je lancerai en effet la procédure pour un prochain appel d'offres pendant l'été, pour une publication de l'appel d'offres lui-même avant la fin 2005. Mais je voudrais que tout le monde soit bien conscient que ce n'est pas une opération sans coût. Un autre point de satisfaction est la relance de notre politique de recherche et d'innovation industrielle sur les nouvelles technologies de l'énergie. Le développement de nouvelles technologies de l'énergie est indispensable si nous voulons relever le double défi de l'indépendance énergétique et de la lutte contre l'effet de serre, sans porter atteinte à la croissance et à l'emploi. Le Gouvernement a décidé que des programmes de recherche partenariale sur les nouvelles technologies de l'énergie seraient financés par l'Agence Nationale de la Recherche et par l'Agence de l'Innovation Industrielle, ainsi que dans le cadre des pôles de compétitivité. Avec 60M d'engagements en 2005, le thème des énergies est le deuxième poste de financement de l'ANR. Cinq programmes ont été choisis, sur le bâtiment, l'hydrogène, les bioénergies, la séquestration du CO2 et le solaire photovoltaïque. Tous les appels à projets sont lancés, qu'on se le dise ! III -Monsieur le président, j'en viens maintenant à ce qui reste à améliorer En matière de production d'électricité d'origine renouvelable nos résultats en 2004 apparaissent mitigés. L'éolien et le solaire photovoltaïque progressent fortement, de plus de 50 %. Pour autant, la production d'électricité d'origine renouvelable n'a augmenté en 2004 que de 1 Terawattheure, soit moins de 0,3 % de notre production totale d'électricité. La production d'électricité renouvelable représente donc 14 % de la consommation, à comparer à un taux de 15 % en 1997 et à un objectif de 21 % pour 2010. Comme notre objectif est de passer de 14 % à 21 %, il est clair que ce n'est pas avec ces moins de 0,3 % que nous allons y arriver. L'essentiel de cette production provient de l'hydraulique. Ce potentiel précieux, qui contribue à satisfaire les besoins de pointe, doit être maintenu et même développé, dans le respect des milieux naturels. Des dispositions ont été prises en ce sens dans le cadre de la loi sur l'énergie qui devrait sortir prochainement. Nous devrons aussi développer les autres énergies renouvelables, en particulier la biomasse et l'éolien, qui sont, dans l'ordre, les plus compétitives dans ce domaine. A moyen terme, lorsque les progrès techniques auront amélioré sa compétitivité, le solaire photovoltaïque pourra aussi jouer un rôle important, d'autant plus qu'il s'intègre bien à l'habitat. C'est la prochaine programmation pluriannuelle des investissements (PPI), que je présenterai au Parlement au second semestre, qui donnera des objectifs renouvelés pour chaque filière, notamment pour la biomasse et pour l'éolien. J'en viens donc à l'éolien, qui a fait encore récemment l'objet de vives discussions à l'Assemblée et au Sénat et je commencerai par dresser un bilan. De la dernière enquête que nous avons réalisée, il ressort que des permis de construire pour une puissance de 1500 mégawatt ont été délivrés entre février 2004 et février 2005. Si l'on considère qu'un parc autorisé est construit en moyenne en de 2 ans, la barre des 2000 mégawatt installés devrait être largement franchie début 2007. Je vous rappelle que ces 2000 mégawatts, c'est la fourchette basse de la PPI, et nous l'atteignons seulement. Le taux de refus de permis par les Préfets est assez élevé ces deux dernières années, de l'ordre de 30 %. Le taux de recours devant la justice est aussi assez élevé de 30 % environ. Voilà donc pour bilan quantitatif du dispositif d'obligation d'achats. J'en viens au dispositif d'appels d'offres. Le Gouvernement avait lancé en 2004 deux appels d'offres d'une part sur l'éolien en mer, d'autre part sur l'éolien terrestre, pour une puissance totale de 1000 MW. La CRE m'a rendu ses rapports. Un travail interministériel a été mené sur l'éolien en mer pour approfondir les questions délicates de protection de l'environnement et de conflits d'usage. Il s'achève ; je pense que vous serez satisfaits d'apprendre que j'adresserai mon projet de décision dans les prochains jours à la CRE. Je prendrai ma décision pour l'éolien terrestre quelques temps plus tard. Je souhaite que sur ces sujets l'on avance et que les annonces soient faites dans les prochains jours. A ce propos, je souhaiterai insister sur l'importance de la protection des paysages et de la concertation avec le public, qui manque à la procédure d'appel d'offres. Aujourd'hui on est dans un système où on commence par une décision nationale pour renvoyer au local. C'est la procédure actuelle, il faut en tenir compte mais ce n'est pas, à mon avis, de cette façon que l'on peut faire une bonne concertation, donc je vous invite à être très attentif à tout ce qui peut favoriser et améliorer la concertation et l'acceptation. Tout ministre de l'industrie que je sois, je suis un élu de territoires ruraux et je suis naturellement très attaché à la protection de nos paysages et de notre patrimoine. Je dois dire que j'ai inauguré lundi un parc éolien à Fauquembergues, dans le Pas-de-Calais. Je constate que cela ne fait pas de bruit et que les gens sont très contents de la qualité d'insertion dans le paysage. C'est pour moi la preuve que l'éolien à sa place dans notre bouquet énergétique futur et, pour commencer, dans la PPI 2015 qui se prépare, mais évidemment pas dans n'importe quelles conditions. L'éolien, à son corps défendant, est devenu le sujet phare du débat parlementaire sur le projet de loi sur l'énergie. La Commission mixte paritaire doit se réunir le 21 juin. Je ne peux pas préjuger de ce qu'elle décidera mais j'ai très bon espoir que les parlementaires sauront trouver une solution qui permettra de faire à la fois " plus et mieux d'éolien ", avec notamment davantage de concertation. IV - En conclusion, je voudrais insister sur l'importance des énergies renouvelables et sur les conditions de leur succès. La maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables figureront bientôt dans la loi, comme priorités de notre politique énergétique. De nombreuses dispositions vont permettre de les soutenir. Je ne les détaille pas ; je sais que vous les examinerez tout au long de la journée. Je veux insister sur la préoccupation qui doit guider vos travaux. Les énergies renouvelables ont de nombreux atouts : elles doivent renforcer notre indépendance énergétique, elles doivent nous aider dans la lutte contre le réchauffement climatique, elles doivent s'accompagner d'un développement de l'activité et de l'emploi dans notre pays. Faites fructifier ces atouts. Mais les renouvelables n'ont pas que des atouts. Au niveau local, il vous faut renforcer encore la concertation sur vos projets pour améliorer leur acceptation. Au niveau national, la compétitivité des ENR sera l'une des conditions de leur développement durable. J'ai rappelé l'importance de l'effort financier qui est déjà consenti pour promouvoir leur développement. Toutes ces subventions se répercutent sur les prix de l'électricité. Il faut que ces calculs soient connus, que cela se sache. Les Français sont en effet prêts à payer un peu plus cher une énergie qui n'émet pas de CO2. Cela ne veut certainement pas dire qu'ils sont prêts à payer deux fois plus cher leur carburant ou leur électricité. Je sais que je m'adresse à des entrepreneurs dynamiques et passionnés. Je ne doute donc pas que vous saurez relever le défi que je vous lance : des énergies renouvelables plus économiques, des énergies renouvelables plus sociales et des énergies renouvelables plus écologiques, bref, des énergies renouvelables plus citoyennes. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 17 juin 2005)