Déclaration de politique générale de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la justice sociale et sur la décision du gouvernement de procéder par voie d'ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005.
Date: 2005-06-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous aujourd'hui. Je me présente devant vous à un moment exceptionnel de l'histoire de notre pays, un moment où les Françaises et les Français expriment leurs souffrances, leurs impatiences, leurs colères. Avec vous, représentants de la Nation, je veux fixer les repères, tracer la voie, remettre la France en marche. Avec vous et avec l'ensemble du Gouvernement, tout au long des prochains mois, je consacrerai mon énergie et ma volonté à cette tâche immense que m'a confiée le Président de la République. Permettez moi d'abord de rendre hommage à l'action courageuse et déterminée conduite par Jean-Pierre RAFFARIN. En trois ans, il a consolidé l'ordre républicain et mené des réformes décisives pour le redressement du pays. Le cap des lois votées par le Parlement sera tenu. Il y a quelques jours, les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel. Ce vote, j'en ai la conviction, n'est pas l'expression d'une France contre une autre : l'ensemble de notre pays reste engagé dans le projet européen, il sait que son destin se joue désormais à l'échelle du continent. N'interprétons pas ce vote comme le signal d'un isolement français. Certains pays membres ont trouvé dans le projet de traité une réponse suffisante à leurs attentes, d'autres non. Les Françaises et les Français s'interrogent. Ils veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre la solidarité et la liberté. Ils veulent conjuguer la défense des intérêts de notre Nation et l'Europe, la promotion de notre modèle social et le projet européen. Ils défendent une certaine vision de l'homme avec ses droits et ses devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation. Les Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation n'est pas un idéal, elle ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous que nous affirmions nos valeurs. Notre vision héritée de 1789 a sa grandeur et sa vérité. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers l'avenir. Notre premier devoir est de regarder la réalité en face. La vérité, c'est que nous sommes confrontés à une situation difficile. Alors que le monde connaît des changements sans précédent, l'Europe se divise et la France tarde à s'adapter. La vérité, c'est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10% de chômeurs, voilà le véritable mal français. Il fragilise des familles entières, qui craignent pour leur avenir. Les plus jeunes, tous ceux qui devraient porter les espoirs de notre nation, sont les premiers touchés et vivent ce mal avec un sentiment mêlé d'anxiété et d'injustice. La vérité, c'est que nous avons des marges de manœuvre budgétaire étroites et que nous allons devoir les reconquérir pas à pas. La vérité, c'est que l'égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays, alors que depuis les débuts de la République elle offrait à chacun la perspective d'un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonnance étrangère, entrer à l'université ou dans une grande école quand on est issu d'un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant dans notre pays, c'est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d'opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. Nous n'avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le débat n'est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l'immobilisme et l'action. Je choisis résolument le parti de l'action. J'ai proposé au Président de la République un gouvernement resserré. Un gouvernement de service public, fidèle à notre idéal républicain, tout entier dévoué au résultat. Il sera guidé par un principe : l'impératif de justice. Un critère : l'intérêt général. Une volonté : améliorer la situation de chaque Française et de chaque Français, les plus vulnérables comme les plus entreprenants, les plus jeunes comme les plus âgés. Je crois à une France généreuse et volontaire. Une France où chacun a sa place selon ses mérites. Une France de toutes les chances. Comment faire vivre cette ambition ? En gagnant la bataille de l'emploi. Toutes les forces de mon gouvernement seront engagées dans cette bataille. Alors que l'espérance de vie ne cesse d'augmenter dans notre pays, nous nous privons des compétences des salariés plus âgés. Alors que la croissance de la population active ralentit, plus de 20% des jeunes ne trouvent pas d'emploi. Alors que le chômage touche plus de deux millions et demi de personnes, 500 000 offres d'emploi ne trouvent pas preneurs. Alors que notre droit du travail est l'un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés expriment un sentiment d'insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux les combattre une à une. Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d'être mises en œuvre. D'autres soulèvent davantage de difficultés qu'elles n'en résolvent. En tout état de cause nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui n'est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d'expériences réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements de notre modèle social, certainement pas. J'ai besoin du soutien de l'ensemble de la nation. L'État, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises, les associations, chacun doit prendre sa part de responsabilité. Pour que notre pays sorte renforcé de ce combat contre le chômage, il faut que nos résultats soient au bénéfice de tous. Pour créer de l'emploi, il faut d'abord de la croissance. J'emploierai donc tous les instruments qui nous permettront de favoriser l'investissement et le pouvoir d'achat, dans un esprit de responsabilité : nos engagements de dépense publique seront respectés et les dépenses n'évolueront pas plus vite que l'inflation en 2006. Il s'agit également de garantir aux entreprises la stabilité des règles du jeu : les allègements de charges ne seront pas remis en cause. Nous voulons parvenir à la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l'horizon 2007. Le premier objectif de mon Gouvernement sera d'aller chercher les emplois là où ils se trouvent. D'abord dans les services : leur développement correspond à l'évolution naturelle d'une économie moderne et humaine. Ils répondent à un besoin de lien social, notamment pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. C'est pour elles que vous examinerez dans les prochains jours le projet de loi sur les services à la personne. Ensuite bien sûr l'emploi dans les très petites entreprises. Il y a deux millions six cent mille entreprises en France : un million cinq cent mille d'entre elles n'ont pas de salarié, près d'un million a moins de dix salariés. L'emploi en France passe par elles. Si nous libérons leur esprit d'initiative et leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples, lisibles et sûres, elles embaucheront. Décider de recruter un salarié, c'est un acte important pour un petit entrepreneur. Est-ce que ce salarié correspondra à ses besoins ? Est-ce que son embauche ne risque pas d'alourdir le temps consacré aux problèmes administratifs ? Est-ce qu'elle ne mettra pas en péril l'entreprise en cas de retournement de conjoncture ? Pour débloquer l'embauche dans ce secteur, je propose trois mesures. Première mesure : la simplification de l'acte d'embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde. Il sera disponible sur internet. Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le " contrat nouvelle embauche ". Mieux adapté aux contraintes des très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé ; il conciliera plus de souplesse pour l'employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. Plus de souplesse pour l'employeur, puisque ce contrat prévoira une période d'essai plus longue, d'une durée de deux ans, adaptée au rythme de développement des très petites entreprises. La durée du préavis sera fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Les entreprises concernées disposeront ainsi de nouvelles facilités d'embauche, qui devraient leur permettre de s'engager avec confiance dans la voie de nouveaux recrutements. De nouvelles sécurités pour le salarié aussi. La mise en place du " contrat nouvelle embauche " lui donnera trois garanties : un complément d'allocations chômage auquel l'État apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat. Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux. Troisième mesure : je veux inciter les chefs d'entreprise à surmonter le seuil des dix salariés. Pourquoi ? Parce que les obligations, notamment financières et administratives, liées au franchissement de ces seuils apparaissent trop lourdes et rebutent l'embauche. Je suis attaché au niveau actuel de représentation des salariés, comme à la défense du droit syndical, mais je souhaite alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises à partir de dix salariés. Le surcoût que représente la décision d'embauche d'un dixième salarié est en effet estimé à cinq mille euros en moyenne par an : c'est considérable et dissuasif pour l'embauche. Je propose donc que l'État prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette neutralisation continuera de jouer pour l'embauche des dix salariés suivants. Avec ces trois mesures simples, concrètes, compréhensibles par tous, nous libèrerons la capacité d'embauche des très petites entreprises. Le deuxième objectif est une mobilisation nationale du service public de l'emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage. Les pays qui ont su faire reculer durablement le chômage sont ceux qui se sont donnés les moyens d'agir pour l'accompagnement et le reclassement des chômeurs. Ce sont ceux qui ont avancé vers la sécurisation des parcours professionnels. Il faut que la perte d'emploi soit vécue comme une transition vers un nouvel emploi et non comme une impasse. Des jalons importants viennent d'être posés avec l'aide des partenaires sociaux : droit individuel à la formation pour tous les salariés, convention de reclassement personnalisé au profit des personnes touchées par un licenciement économique. Mais revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la garde de ses enfants, perdre un certain nombre d'aides : autant de dépenses nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face. Cela exige une réponse concrète. Je propose donc que l'État verse une prime de 1000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité. C'est un effort considérable. La logique de ce dispositif est la même : privilégier l'activité, favoriser le retour rapide à l'emploi, aider directement le salarié. La mise en place des maisons de l'emploi au niveau local et l'ouverture d'un dossier informatique commun à l'ANPE et à l'UNEDIC au niveau national permettront de répondre à l'exigence d'un véritable suivi personnalisé. La coordination et le rapprochement des structures sont essentiels : c'est la condition pour que chaque demandeur d'emploi puisse connaître personnellement son interlocuteur chargé de l'orienter dans ses recherches. Je suis attaché à l'équilibre des droits et des devoirs. Il n'est pas acceptable qu'un demandeur d'emploi qui fait l'objet d'un accompagnement personnalisé puisse refuser successivement plusieurs offres d'emplois raisonnables. Des dispositifs existent pour sanctionner les abus. J'entends qu'ils soient appliqués par le service public de l'emploi, conformément à la loi du 18 janvier 2005. Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi et pour les titulaires de minima sociaux, les contrats d'avenir prévus par le plan de cohésion sociale permettent d'organiser de véritables parcours de retour à l'emploi. Leur mise en œuvre sans délai et sur tout le territoire sera une priorité absolue. Pour les jeunes et les personnes de plus de cinquante ans, nous devons faire preuve d'une énergie particulière. Notre économie a besoin d'eux. Elle doit s'ouvrir à eux et non les rejeter. Il y a les jeunes qui désespèrent de trouver un emploi durable. Je veux leur apporter soutien et accompagnement. Je demande donc à l'ANPE de recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d'un an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d'apprentissage, ou encore un contrat non marchand. Les contrats jeunes en entreprise permettent aujourd'hui à 130 000 jeunes d'occuper un emploi à durée indéterminée. C'est un bon début, mais ce n'est pas assez. Je propose donc deux initiatives complémentaires : premièrement, que l'embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de dix et cinquante salariés ; deuxièmement, que les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient personnellement d'un crédit d'impôt de 1000 euros. L'apprentissage ensuite : il permet aux jeunes d'accéder à un bon emploi ou de s'engager dans la voie de la création de leur propre entreprise. Grâce au crédit d'impôt ouvert aux entreprises, nous nous donnons les moyens de parvenir à 500 000 apprentis à horizon de cinq ans. Il existe un besoin réel d'emploi de jeunes dans le secteur associatif et le secteur public. Tirons avec pragmatisme les leçons des expériences passées. Pour être efficace, la réponse à cette demande doit s'inscrire dans un vrai parcours d'accès à un emploi durable. C'est tout le sens du développement de la formation en alternance dans la fonction publique. C'est aussi la logique des contrats d'accompagnement vers l'emploi prévus par la loi de Cohésion sociale. Pour les jeunes, nous en avions prévu 20 000. C'est nettement insuffisant pour répondre aux besoins. J'ai prévu que leur nombre passerait à 100 000. Pour tous les jeunes qui entrent à l'université, un service public de l'orientation sera mis en place. Il les informera sur les débouchés des carrières dans lesquelles ils s'engagent. Le libre choix de l'orientation doit être garanti par une information fiable et régulièrement actualisée sur les filières de formation et sur la situation de l'emploi dans le secteur choisi. Il y a enfin les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification et dont la recherche d'emploi est souvent vouée à l'échec. Il appartient à l'État de prendre ses responsabilités. Nous avons un modèle qui fonctionne pour nos jeunes compatriotes d'Outre-Mer, très durement frappés par le chômage : le service militaire adapté. J'ai demandé au ministre de la Défense de concevoir un dispositif analogue pour la Métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l'Education Nationale et un encadrement. L'objectif est de former 20 000 jeunes en 2007. Dès septembre, un premier centre expérimental fonctionnera. S'agissant des personnes de plus de cinquante ans, l'État donnera l'exemple en ouvrant davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une première carrière dans le secteur privé. Cette volonté se traduira notamment par le recul ou la suppression des limites d'âge qui bloquent leur accès aux différents concours de la fonction publique. Dans les écoles, dans les universités, dans les hôpitaux, leur expérience sera précieuse. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur l'emploi des personnes de plus de cinquante ans. Mon objectif est de lever les obstacles à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, en étudiant l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution Delalande. Le Gouvernement agira au vu des résultats de cette négociation. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les grandes lignes de mon plan d'urgence pour l'emploi. Sa philosophie est claire : affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais blocages, dans un esprit d'efficacité et de justice. La France consacrera à l'emploi un effort supplémentaire de quatre milliards et demi d'euros en 2006. Outre les dépenses du plan d'urgence, cet effort inclut la montée en puissance des allègements de charge sociale et des contrats d'avenir. C'est une somme importante, à la hauteur du défi. Elle amène mon Gouvernement, en plein accord avec le Président de la République, à prendre ses responsabilités. Toutes nos marges de manœuvre budgétaires iront à l'emploi : ce choix commande de faire une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu. La méthode de mise en œuvre de ce plan conciliera l'impératif de dialogue social avec la nécessité d'agir vite. Il y a urgence. Chacun voit que nous ne pouvons pas attendre. Mais chacun mesure aussi que la concertation avec les partenaires sociaux est le meilleur moyen de prendre les bonnes décisions nécessaires : des décisions qui profitent à tous, des décisions qui marquent l'engagement de tous. Un projet de loi d'habilitation sera donc présenté au Parlement au mois de juin. Le contenu de ce projet sera strictement limité aux mesures d'ordre législatif que je viens d'annoncer. Des ordonnances seront prises sur cette base, au terme d'une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Ces ordonnances seront publiées avant le 1er septembre. Sur les autres questions qui touchent à la sécurisation des parcours professionnels, au renforcement de la sécurité juridique des relations entre employeurs et salariés ou à la valorisation de l'activité par rapport à l'assistance, nous devons approfondir la réflexion. Ce sera notamment le rôle du Conseil d'orientation pour l'emploi. Dans la bataille pour l'emploi, j'entends bien sûr mobiliser tous les atouts de notre politique économique et industrielle. Car la France a besoin d'une industrie forte et moderne. Nous devons mieux exploiter le potentiel considérable de notre pays, de nos universités, de nos filières industrielles et de nos laboratoires de recherche. La mise en place des pôles de compétitivité sera décidée à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement du territoire que je réunirai début juillet. Je n'arrêterai pas la liste sur la base de critères budgétaires, mais en fonction de la créativité et de la motivation des candidatures. Je demande à chacun des ministres concernés de mobiliser ses moyens humains et financiers pour assurer le plein succès de ces pôles. Par ailleurs, nous devons renouer avec les grands projets porteurs d'avenir. Je veillerai à ce que l'Agence pour l'innovation industrielle lancée par le Président de la République voie le jour dans les toutes prochaines semaines. Elle sera immédiatement dotée de cinq cents millions d'euros grâce à la cession des titres de France Telecom. Elle financera des projets dans les domaines de l'énergie solaire, des nanotechnologies, des biotechnologies et des biocarburants. Je souhaite qu'elle associe largement les PME à côté des grands groupes industriels. Cette initiative sera rapidement ouverte à d'autres pays européens, en particulier l'Allemagne : elle gagnera ainsi en ambition et en puissance. La France doit atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement à 3% de sa richesse nationale d'ici 2010. La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens seront donc poursuivis et ce, sans relâche, afin d'atteindre en permanence un niveau d'excellence. La loi-programme portant réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l'automne. Notre pays doit retrouver une capacité d'investissement dans l'avenir. J'entends relancer des grands chantiers d'infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire. Dans l'état de la conjoncture, notre économie a besoin d'un signal fort de redémarrage de l'investissement public, y compris en recourant à des financements innovants. J'ai en outre décidé de poursuivre la cession par l'État de ses participations dans les sociétés d'autoroute afin de financer ces grands travaux et de leur permettre de souscrire aux appels d'offre européens. Le produit de ces cessions ira notamment à l'Agence pour le financement des infrastructures de transports afin d'accélérer les contrats de plan État-région. Enfin nos grandes entreprises de service public ont toute leur place dans cette relance de l'investissement. Elles bénéficient d'un savoir-faire inégalé : EDF, Gaz de France font l'honneur de notre pays. Je veux leur donner les moyens de poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de l'emploi. Cela suppose pour Gaz de France d'ouvrir le capital de l'entreprise, afin qu'elle puisse lever des fonds au plus vite. Pour EDF, le processus d'augmentation de capital se poursuit. Il s'agit, dans le strict respect de la loi et de ses missions de service public, de conforter un projet industriel ambitieux. Consolider notre tissu de petites et de moyennes entreprises, c'est ma troisième exigence pour l'avenir de notre économie et de notre industrie. Les PME pourront bénéficier d'incitations fiscales et financières : 500 000 chefs d'entreprise sont à moins de dix ans de l'âge de la retraite. Je veux rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont pris des risques, qui ont durement travaillé pour développer leur entreprise et créer des emplois. La transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser l'entreprise. Le projet de loi en faveur des PME leur apportera la réponse qu'ils attendent. Nous devons aussi mieux défendre nos intérêts face à une concurrence de plus en plus vive : je propose donc qu'une part des marchés publics de l'État et des collectivités locales soit réservée aux PME, suivant des modalités à examiner avec la commission européenne. Mieux anticiper les mutations économiques et prévenir les risques de délocalisation, c'est l'exigence majeure d'une politique volontariste. Nous savons qu'il existe des bassins d'emplois plus exposés que d'autres. Nous les connaissons. J'ai donc décidé de regrouper les services de la DATAR et de la Mission interministérielle aux mutations économiques afin de créer un service public d'aide aux bassins d'emploi en difficulté, avec une triple mission : anticiper sur les grandes mutations industrielles, apporter les aides nécessaires en cas de reconversion des salariés et lutter contre les délocalisations. Il est notamment inacceptable que ces entreprises continuent à bénéficier des aides publiques alors qu'elles quitteraient notre territoire. Notre ambition doit avoir un sens, et ce sens c'est la justice. Notre ambition doit reposer sur un principe : l'égalité des chances. Dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société du respect, de la fraternité, où chacun a sa chance, où chacun assume ses responsabilités. Il y a un préalable absolu : la lutte contre toutes les discriminations. Dans les entreprises, dans la recherche d'un logement, dans les loisirs, des discriminations persistent, parfois évidentes, parfois insidieuses. Elles touchent les femmes à leur travail, qui se voient refuser un avancement ou un emploi. Elles touchent les personnes issues de l'immigration, à qui on interdit la location d'un appartement ou l'accès à une boîte de nuit. Elles touchent les personnes handicapées, qui ont encore trop de difficultés à prendre une activité lorsqu'elles le souhaitent ou à vivre dignement. Face à l'inacceptable, c'est un état d'esprit qui doit changer. C'est notre regard qui doit évoluer. La Haute autorité de lutte contre les discriminations a été mise en place. L'État doit faire respecter les principes de la République. Des lois existent : elles seront appliquées avec détermination, notamment s'agissant de la grande loi sur les personnes handicapées que vous avez votée. Mais aucun texte de loi, aucune institution ne remplacera la volonté de chacun d'entre nous. La responsabilité de la politique, c'est aussi de permettre à chacun de réaliser ses aspirations par le mérite, l'initiative et le travail. Cela suppose que le pouvoir d'achat de chacun ne soit pas confisqué par des prélèvements excessifs, des tarifs trop élevés et des contraintes matérielles insolubles. La défense du pouvoir d'achat des salariés sera une de mes priorités : au 1er juillet prochain, la réunification des SMIC sera achevée grâce à l'augmentation de plus de 5% du SMIC horaire. Par ailleurs, je souhaite que les négociations sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires sociaux, aboutissent avant la fin de l'année. Je veux aussi développer la participation : lorsque les entreprises accroissent leurs bénéfices, il est normal que tous les salariés puissent en profiter. En 2005, les sommes issues de la participation versées au titre de 2004 pourront donc être débloquées. Nos concitoyens continuent de rencontrer de très grandes difficultés de logement : ils se voient opposés des conditions de ressources très sélectives ou se heurtent à une offre sociale insuffisante. Un effort considérable a déjà été engagé : 376 000 logements mis en chantier ces douze derniers mois, 74 000 logements HLM financés l'année dernière. Pour répondre aux attentes croissantes, je veux d'abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront donc exonérées de plus-values. Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire. Enfin je souhaite mettre en place un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif bénéficiera aux locataires que les entreprises d'assurance refusent de prendre en charge. Le gouvernement engagera également une action volontariste en faveur de la baisse des prix dans la grande distribution. Je demande au ministre en charge des PME de mener à son terme la réforme de la loi Galland afin de faire profiter les consommateurs d'une baisse des prix de la vie quotidienne. Je demande également au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de me proposer des mesures pour accroître la capacité d'emprunt des ménages. Le pouvoir d'achat des Français doit correspondre à la réalité de leurs efforts. Parmi les difficultés matérielles que rencontrent nos compatriotes, deux me paraissent réclamer une attention particulière. D'abord le financement des études des jeunes. Pour y remédier, je propose que tout étudiant ayant emprunté pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son premier impôt sur le revenu. Ensuite la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle. L'un des atouts de notre pays, c'est le nombre important de femmes qui travaillent, malgré les contraintes de la vie quotidienne et familiale. Je veux les aider à garder la liberté de choix. J'attache donc beaucoup d'importance à ce que la loi pour l'égalité salariale soit adoptée rapidement. Il est tout aussi indispensable de leur offrir plus de facilités pour la garde de leurs enfants : 15 000 places de crèches supplémentaires seront prochainement créées. Pour donner une chance à chacun, nous avons besoin de nous appuyer sur deux piliers de la justice sociale. Le premier de ces piliers, c'est la sécurité sociale. Des réformes importantes ont été engagées. Je souhaite qu'elles soient menées à bien. Le combat pour l'emploi donnera à notre système de protection sociale l'assise économique qui garantira son avenir. Tous les efforts de responsabilité des Français, notamment dans le choix d'un médecin traitant, commencent également à porter leurs fruits. Nous devons persévérer dans la voie du retour à l'équilibre des comptes. Aucun dérapage de la dépense ne peut désormais être admis. L'autre pilier, c'est l'Education nationale. Notre objectif commun doit être de nous appuyer sur les compétences et le dévouement sans réserve des enseignants pour aller vers davantage d'équité et un soutien accru aux élèves ou aux étudiants qui en ont le plus besoin. Trop souvent les professeurs sont découragés par le manque de soutien de l'État lorsqu'ils font face à des publics difficiles. Trop souvent ils se demandent où est l'encouragement du mérite. Ils s'interrogent sur le sens de leur mission. Je veux leur dire ici qu'ils sont les premiers défenseurs de l'égalité des chances et de la réussite de chacun. Je demande au ministre de l'Education nationale de mettre en œuvre la loi sur l'Ecole dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative. Je souhaite qu'il se saisisse du problème de l'éducation prioritaire : comment faire pour mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ? Nous ne pouvons plus nous contenter d'une seule logique de territoires. Il faut davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scolarité. Une réflexion doit également s'ouvrir rapidement sur les efforts nécessaires pour maintenir nos universités dans le peloton de tête des universités mondiales. Le rapprochement de certaines universités avec des laboratoires de recherche est une voie pour constituer de vrais pôles d'excellence au niveau européen et pour attirer les meilleurs chercheurs. La culture est au cœur de notre identité. Aidons tous ceux qui participent à la valorisation de notre patrimoine, tous ceux qui par la vitalité de la création en France participent à notre rayonnement. A ce titre, le mécénat doit être encouragé. Pour faire vivre notre ambition française, nous devons aussi nous appuyer sur un État au service, un État qui protège et qui garantit l'égalité des territoires. Notre Nation s'est construite autour de l'État et autour de ses valeurs : le service de l'intérêt général, le respect de la loi, la défense de la liberté de chacun. Plus que jamais les Françaises et les Français veulent que nous affirmions ces valeurs. Les personnels de la fonction publique témoignent d'un dévouement sans réserve, d'un vrai sens de l'équité, d'un vrai goût du service. Je sais que je peux compter sur eux. Je connais leur volonté d'améliorer sans cesse le bon fonctionnement de leur administration. Jamais depuis 1945 les attentes n'ont été aussi fortes à leur égard. Ils appuieront les efforts du pays tout entier dans la bataille pour l'emploi, ils apporteront leur aide, leurs compétences à nos concitoyens confrontés à des changements parfois brutaux. Chacun doit se sentir comptable des résultats obtenus. Avant l'été, chaque ministre se dotera des instruments de mesure des résultats de sa politique, dont le Parlement sera juge. Il devra les communiquer régulièrement aux Français. Je demande que toutes les décisions administratives et réglementaires qui seront prises soient passées au crible de l'impact sur l'emploi. Je compte sur notre administration pour soutenir l'emploi, pour aider ceux qui créent, en conseillant les entreprises, en prévenant plutôt qu'en sanctionnant. L'État doit protéger les citoyens. Notre défense est respectée partout dans le monde. Elle est présente sur tous les théâtres de crise, au service de la stabilité et de la paix. Pour garantir la modernisation et l'équipement de nos armées, les engagements pris dans la loi de programmation militaire seront tenus. Protéger, c'est bien sûr la première mission de toutes les forces de sécurité. Je demande au Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur de poursuivre la lutte difficile contre les violences aux personnes et contre tous les trafics qui les alimentent, en particulier les trafics de drogue. Je lui demande de mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes, en concertation étroite avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui devra veiller à l'exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l'exécution des peines. L'immigration irrégulière préoccupe de plus en plus nos concitoyens, qui nous demandent de faire respecter les règles dans l'intérêt de tous. Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination : il n'y a pas de place en France pour l'abus de droit et les détournements de procédure. J'installerai vendredi prochain le Comité interministériel de contrôle de l'immigration dont j'avais demandé la création. Le Ministre d'État sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de parvenir ensemble à une immigration choisie. Notre diversité est une richesse inégalable. Nos paysages, nos campagnes, nos villages font notre fierté. L'Outre-Mer apporte à notre pays l'amitié du proche et le sel du lointain. Pour les préserver, l'État doit garantir le respect de notre environnement. La lutte contre le réchauffement climatique sera poursuivie et renforcée grâce à une politique d'économie d'énergie dans le logement et les transports. Les impacts négatifs de la pollution sur la santé, en particulier pour les enfants, seront combattus. Mais l'État doit également assurer l'égalité des territoires. C'est une mission de plus en plus importante dans une France qui change, où les gens se déplacent et où les attentes ne sont plus les mêmes. Dans les villes moyennes, dans les zones rurales, dans les quartiers, l'État doit faire face à des défis nouveaux. Je souhaite que les services publics de proximité soient maintenus lorsqu'il y a un consensus local. Je souhaite également redéfinir la carte des arrondissements et renforcer le rôle des sous-préfets : ils doivent être les premiers représentants de l'État dans tous les lieux de France qui sont aujourd'hui négligés, les quartiers urbains mal desservis, les régions isolées, les campagnes. L'esprit de mission, c'est assurer la continuité du service public, dans la vie quotidienne des Français comme pour la préservation des intérêts vitaux de notre pays. Le dialogue social nous permettra de trouver les modalités de cette continuité, afin de donner des garanties de service aux usagers. Je voudrais terminer avec notre ambition commune, notre ambition commune qui apporte à notre continent depuis soixante ans la réconciliation et la paix : l'Europe. Je veux le dire ici avec force : la France, pays fondateur, tiendra toute sa place au sein de l'Union. Elle respectera ses engagements. Elle continuera de tirer vers le haut l'aventure européenne. L'Europe s'est construite sur l'économie et le pragmatisme. Désormais, les peuples réclament plus d'humanité, plus de protection : davantage de sécurité dans leur travail, une attention accrue aux questions d'environnement, une meilleure défense des valeurs de respect et d'égalité des chances. Le sens de l'Europe se trouve dans ses valeurs. Il ne se construit pas par la seule force du marché. Personne ne peut comprendre que l'Europe ne se donne pas davantage les moyens de défendre son économie, sa richesse, son emploi. Personne ne peut comprendre qu'elle ne profite pas davantage des outils qu'elle a su mettre en place comme l'euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne, comme le font tous les autres grands blocs économiques. Ouvrons de nouvelles perspectives comme l'harmonisation fiscale ou l'union avec l'Allemagne dans des domaines choisis ensemble. Les Françaises et les Français n'ont pas peur de l'Europe, ils veulent connaître les règles du jeu et participer à leur définition. Ils ne veulent pas être laissés à l'écart, à l'écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne : je pense en particulier aux agriculteurs, à tous ceux qui vivent de la terre et qui se voient imposer des directives contraignantes. Oui, ils reçoivent des aides. Oui, la politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays. Mais des aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l'effort. Les Françaises et les Français n'ont pas peur de l'Europe : ils veulent savoir où elle va. L'élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes. Ils en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent les conséquences économiques et sociales. Donnons-nous le temps de mieux nous connaître et de construire ensemble avec les nouveaux États. En soixante ans, l'Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités de puissance. Aujourd'hui, il lui appartient d'inventer une alternative à un monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort. L'aventure ne s'arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves. Oui, la France veut prendre toute sa place dans le monde. Fidèle à son esprit de solidarité à l'égard de l'Afrique et des pays les plus pauvres. Fidèle à son exigence de paix, de justice, de dialogue des cultures et de liberté. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, Aujourd'hui notre plus grand risque, c'est l'immobilisme et la division. Notre premier devoir, c'est le rassemblement. Face à des difficultés sans précédent, j'ai besoin de vous. Je serai sans cesse à l'écoute de vos propositions, de vos suggestions, de vos critiques aussi. Parce que les défis que nous avons à relever exigent autant de détermination que d'humilité. Parce que je le sais, chacune et chacun d'entre vous, au-delà des différences politiques, a chevillé au corps l'intérêt national. Je veux que les parlementaires de la majorité sachent que le travail considérable qu'ils accomplissent m'est indispensable. Tous ensemble, nous allons répondre à l'attente des Français. Aux parlementaires de l'opposition, je veux assurer que je travaillerai avec eux dans un esprit constructif. Et je veux dire, à travers vous qui les représentez, à chaque Française et à chaque Français, que c'est de tout mon cœur et de toutes mes forces que je me dévouerai à leur service. Je veux leur dire ma confiance dans les atouts, dans les chances et dans le destin de la France. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, Conformément au 1er alinéa de l'article 49 de la Constitution, et après y avoir été autorisé par le Conseil des Ministres, j'engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 juin 2005)