Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la politique en faveur du logement des personnels du ministère de la Défense, à Saint-Cloud le 6 juin 2005.
Date: 2005-06-06
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Maire, Messieurs les Députés, Monsieur le Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Monsieur le Président du directoire du groupe SNI, Monsieur le Président de SOGEPROM, Il y a un peu moins d'un an, le 12 juillet 2004, j'inaugurais au 129, rue de la Convention dans le 15ème arrondissement de Paris, un programme de 119 studios réalisé par la Société nationale immobilière (SNI) destiné à faciliter l'accès au logement des personnels nouvellement recrutés ou à revenus modestes, affectés en Ile-de-France. J'avais alors souligné que la réalisation de ce programme était doublement symbolique : symbolique de ma volonté de répondre concrètement et efficacement à l'enjeu particulièrement sensible que constitue le logement des personnels de la Défense en région Ile-de-France ; symbolique de la capacité de la SNI, partenaire depuis près de 40 ans du ministère de la défense, à mener à bien, dans des délais brefs, la réhabilitation de bâtiments à usage de bureaux, pour aboutir à une réalisation de locaux d'habitation exemplaires, tant en termes de qualité des prestations que de niveau des loyers offerts. Cette double attente est toujours d'actualité. Dans un contexte général d'inquiétude et de pénurie liées à l'évolution du marché immobilier, le Gouvernement, en général, le ministère de la défense, en particulier, ont engagé une démarche volontaire. Il s'agit de répondre concrètement et rapidement à l'attente de nos concitoyens. Le logement est une priorité. Le programme que nous inaugurons aujourd'hui est l'expression très concrète de cette volonté politique. Le programme que nous inaugurons aujourd'hui est l'expression très concrète d'une volonté politique. Le programme que nous inaugurons aujourd'hui sur l'emprise de l'Îlot du Val d'Or à Saint-Cloud comporte au total 87 logements. 75 sont réservés pour une durée de 35 ans au profit des ressortissants du ministère de la défense. Ce programme se compose de 46 logements collectifs en loyer libre, de 17 logements collectifs financés en prêt locatif social et de 24 " maisons de ville ". Il permettra au ministère de la défense d'élargir son offre locative à des habitations permettant de loger les grandes familles arrivant en Ile-de-France. Ces 24 logements individuels sont donc les bienvenus, d'autant qu'ils sont livrés, à l'instar des 51 collectifs, pour le plan annuel de mutation 2005. Ils sont d'ailleurs déjà proposés aux ressortissants mutés en Ile-de-France. Le ministère de la défense a participé à hauteur de 4,2 M à cette réalisation, dont le coût total s'élève à 14,8 M. Je suis heureuse de saluer, cette fois encore, les délais très brefs dans lesquels cette opération de construction, décidée en novembre 2002, a été réalisée. J'ai pu constater le niveau tout à fait remarquable des prestations offertes, tant en termes de confort, d'espace et d'équipement, qu'en termes de montant des loyers. En effet, à niveau de prestation égal, les ressortissants de la Défense acquitteront un loyer inférieur en moyenne de moitié par rapport aux prix du marché locatif. Je suis également heureuse qu'avec la formalisation de ce programme sur une emprise Défense, mise à la disposition de la SNI, une aide soit ainsi apportée à la commune de Saint-Cloud pour réaliser ses objectifs au titre de la loi SRU, et ce, avec la construction de 17 logements PLS à caractère social. Dans un contexte marqué par de très fortes tensions à la fois sur l'offre foncière et sur le marché locatif libre en Ile-de-France, le ministère de la défense ne peut que se féliciter de ses dernières réalisations. Les 119 studios de la rue de la Convention en 2004 et les 75 logements de la résidence "STENDHAL" inaugurée aujourd'hui à Saint-Cloud, vont contribuer, pour des catégories de ressortissants différentes, à atteindre les objectifs fixés. Le logement est une priorité du ministère de la défense. Le ministère de la défense, plus que tout autre, est concerné par les conséquences de l'évolution du marché de l'immobilier, tant sur les loyers que les prix d'acquisition des biens. La mobilité soumet les personnels de la défense à une réévaluation constante de leur loyer et rend plus difficile l'acquisition d'une résidence principale. Or, pour une grande majorité de nos personnels, comme de nos concitoyens, l'aspiration à posséder un logement pour sa famille est devenue une préoccupation majeure. Elle s'inscrit dans une logique patrimoniale, mais aussi dans un souci de sécurité face aux aléas de la vie, encore plus lorsque ces personnes approchent de leur fin de carrière professionnelle. Le ministère de la défense a pris toute la mesure de cette situation. La politique que j'ai engagée en matière de logement familial poursuit désormais deux objectifs majeurs : faciliter l'accès au logement des personnels à revenus modestes ; permettre l'accession à la propriété pour toutes les catégories de personnels du ministère. J'entends veiller à ce que les besoins du personnel dont les revenus sont les plus modestes (militaires du rang, jeunes sous-officiers et jeunes fonctionnaires) soient tout particulièrement pris en compte. A cet égard, je réaffirme ici mon souci de voir les intérêts du personnel du ministère de la défense préservés dans la gestion du parc locatif à loyers modérés de la SNI. Pour cela, un engagement de maintien d'une politique de réalisation de logements favorables aux intérêts des ressortissants du ministère est indispensable. C'est pour cette même raison que j'ai demandé à mes services de travailler à un projet ambitieux de transformation de la totalité des bureaux de la caserne de Reuilly au coeur du 12ème arrondissement de Paris. Un ensemble de logements susceptibles de répondre, au plus tard en 2008-2009, aux difficultés du personnel civil et militaire affecté en Région parisienne sera ainsi réalisé. J'attache également une importance toute particulière à l'accession à la propriété pour l'ensemble des ressortissants du ministère de la défense. C'est ainsi qu'un dispositif de prêts d'accession à la propriété, également utilisable pour le financement de travaux, a été mis en place. Il est constitué par un prêt sans intérêt remboursable sur 8 ans, ouvert à tous et sans condition de ressource. Ce prêt est destiné à l'acquisition de l'unique propriété immobilière du ménage. Il est adaptable aux conditions très différentes des marchés immobiliers de la province et de la région parisienne. En 2004, environ 3 000 prêts ont été accordés. La forte demande pour ces prêts confirme le bien fondé et le succès de cette prestation. D'autres dispositifs le complèteront désormais. Ils ont pour but d'assurer le soutien des projets immobiliers des personnels du ministère, tant en matière de conseil pour le montage des opérations immobilières, que d'accompagnement vers d'autres dispositifs sociaux ou produits bancaires particulièrement attractifs. Enfin, le ministère de la défense étudie conjointement avec la SNI un dispositif innovant permettant de concilier l'existence d'une offre locative bon marché dans les grandes agglomérations et les aspirations légitimes d'accession à la propriété de ses ressortissants. Je souhaite que dans ce domaine aussi le ministère de la défense soit à la pointe de l'innovation. Je remercie le président du directoire de la SNI et le président de SOGEPROM, le personnel des deux sociétés et celui de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ainsi que les différents intervenants qui ont contribué par leur travail à la qualité de cette réalisation. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 juin 2005)