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Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Les forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. 
Date: 2005-12-14
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Les forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Le ministre délégué à l'industrie a présenté une communication relative aux forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. L'innovation est la clé de l'avenir industriel de la France et d'une croissance économique durable. Les entreprises françaises qui innovent renforcent leur compétitivité et créent des emplois hautement qualifiés sur le territoire national. La rencontre entre les projets des petites entreprises technologiques et des financements adaptés est essentielle et doit être facilitée comme l'a rappelé le Président de la République, le 30 août dernier à Reims. Le Gouvernement mène depuis 2002, avec le lancement du Plan innovation, une politique active de soutien des petites et moyennes entreprises en prenant de nombreuses mesures pour créer un environnement propice au développement de l'innovation. Au cours des derniers mois, ont été mises en place des agences de moyens au service de chaque catégorie d'acteurs de l'innovation : Oséo pour les PME, l'Agence Nationale de la Recherche pour les laboratoires et l'Agence de l'Innovation Industrielle pour orienter davantage l'industrie vers les secteurs à haute valeur ajoutée. La coopération entre recherche publique et privée constitue l'un des objectifs du " Pacte pour la recherche " et du projet de loi de programme pour la recherche. Les pôles de compétitivité ont également été mis en place pour inciter les différents acteurs de l'innovation à travailler ensemble : entreprises, laboratoires publics et établissements d'enseignement supérieur. Le Gouvernement a organisé un environnement favorable à l'innovation (crédit d'impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante) et a favorisé l'apport de ressources stables aux entreprises qui leur permettent d'investir sur l'avenir. Pour susciter des occasions supplémentaires de rencontres et d'échanges entre les acteurs de l'innovation et leurs financeurs potentiels et présenter un état des lieux et des perspectives sur les principales mesures d'appui à l'innovation, le Gouvernement lance les Forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Ces Forums prendront la forme de sept événements, programmés entre mars 2006 et février 2007, qui se dérouleront autour des pôles de compétitivité à Lyon, Marseille, Grenoble, Paris, Toulouse, Rennes et Strasbourg. Outre des tables rondes et ateliers sur les instruments d'appui à l'innovation, les Forums, résolument tournés vers les entreprises, comporteront des rencontres d'affaires entre PME innovantes, grandes entreprises ainsi que grands comptes et investisseurs privés, en vue de nouer des partenariats, lever des fonds ou signer des contrats.
Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-12-14
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche : 1°) Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique : - Mme Nicole CAPITAINE, membre de l'Académie des sciences, section sciences, astronome à l'Observatoire de Paris ; - Mme Laure REINHART, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, directrice des coopérations technologiques et de la communication technique à la direction technique du groupe THALES. 2°) Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique : - M. Jean-Pierre DE GREVE, professeur à l'université libre de Bruxelles, président du département de physique ; - Mme Alix GICQUEL, professeure des universités, directrice de recherche à l'INRETS ; - Mme Odile MACCHI, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Bruno FARENIAUX est nommé inspecteur général de l'équipement.
Conseil des ministres du 14 décembre 2005. La francophonie.
Date: 2005-12-14
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

La francophonie. La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication relative à la francophonie. Après la réforme des institutions de la Francophonie adoptée le 23 novembre dernier par la conférence ministérielle à Tananarive, le Gouvernement souhaite renforcer le poids politique de la Francophonie sur la scène internationale, dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), autour des trois priorités suivantes : - la diversité culturelle : les États francophones se sont engagés à Madagascar à ratifier la convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles avant le sommet de Bucarest de 2006. La France apportera sa contribution au fonds de solidarité culturelle créé par la convention et à des actions coordonnées avec le Canada et la province du Québec ; - les droits de l'Homme : en adoptant la Déclaration de Bamako en 2000, les membres de la Francophonie ont ouvert un champ de coopération nouveau en matière de droits de l'Homme et de démocratie. La Francophonie pèsera de tout son poids pour faire vivre le futur Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ; - la prévention, la gestion et la sortie de crises : à Tananarive, la France a lancé le débat sur la nécessaire participation d'effectifs francophones aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. L'OIF et ses États membres se mobiliseront afin de former en français des policiers participant aux opérations de maintien de la paix dans les pays francophones. Par ailleurs, à l'occasion des cinquièmes Jeux de la Francophonie au Niger, les pays francophones ont voulu faire un geste de solidarité. La France contribue à hauteur de 500 000 euros au fonds créé par l'OIF pour lutter contre la malnutrition. Le festival francophone en France, qui se déroulera de mars à octobre 2006, à l'initiative du Président de la République, contribuera à faire partager par nos compatriotes la diversité et les valeurs de la francophonie.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, sur l'enseignement du "rôle positif" de la colonisation, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005.
Date: 2005-12-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Ayrault, Nous sommes une grande nation, qui a connu des épreuves et la grandeur. Il y a dans notre histoire des combats exemplaires, l'affirmation d'idéaux qui font notre fierté, les grands principes de 1789, la loi de 1905 sur la laïcité, l'égalité des chances dont j'ai décidé qu'elle serait la grande cause nationale pour l'année 2006. Voilà des valeurs que nous devons porter haut et défendre. Je le dis ici solennellement, Monsieur le président Ayrault, cette histoire, il ne faut pas seulement la commémorer, il faut la faire vivre au quotidien, il nous faut la partager, tous ensemble, il faut en tirer les leçons, avec humilité et enthousiasme. Mais soyons attentifs. Soyons attentifs à chacun, à toutes les mémoires, aux souffrances qui sont encore vivantes, aux mémoires qui ne sont pas suffisamment reconnues, aux identités blessées. La République doit leur faire toute leur place. La France est riche de l'outre-mer, qui affirme notre présence et notre rayonnement sur tous les continents. La France est riche des ses enfants issus de l'immigration qui nous apportent leur confiance et leur espoir. Nous sommes tous citoyens, égaux en droits et en devoirs, fils et filles de la République. Ensemble, nous devons nous retrouver pour faire face aux défis d'aujourd'hui. D'abord, nous devons affirmer une règle : ce n'est pas au Parlement de faire l'histoire. Il n'y a pas en France d'histoire officielle, il y a le travail des historiens. C'est pourquoi le président de la République a proposé au président de l'Assemblée nationale de constituer une mission pluraliste pour évaluer l'action législative dans les domaines de la mémoire et de l'histoire. Cette mission devra s'entourer d'historiens et rendra ses conclusions dans les trois mois. Le président de la République a également demandé que soit créée dans les meilleurs délais, la Fondation sur la mémoire prévue par l'article 3 de la loi de février 2005. Monsieur le président Ayrault, vous m'avez interpellé. Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté dans votre esprit sur ma réponse. Il est normal que nous nous posions des questions sur notre identité commune. Mais oui, je suis fier d'être français ! J'assume toute l'histoire de France ! Oui, j'ai l'honneur et tout mon gouvernement, de servir nos compatriotes et de relever les défis de l'avenir ! Tous ensemble sur ces bancs, nous pouvons dire fraternellement, debout, la tête haute : vive la République et vive la France !source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 décembre 2005)
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France Bleu Alsace, sur l'apport de l'Europe aux politiques de la ville et de l'emploi, à Strasbourg le 13 décembre 2005.
Date: 2005-12-13
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - l'Europe, c'est du concret ? R - Oui, L'Europe c'est quelque chose de concret qui nous aide, pas quelque chose de lointain, de théorique et d'abstrait. Ici, dans le quartier de la Meinau, on voit que l'Europe est ce qui aide à la cohésion sociale dans le quartier. Ce sont des programmes de rénovation, d'aménagement des centres, ce sont beaucoup de choses aidant au développement économique social et culturel. Q - Bien souvent les gens ne savent pas que l'Europe contribue au développement de ces quartiers ? R - C'est vrai. Souvent les habitants ne le savent pas, ceux qui en bénéficient ne le savent pas et j'ai voulu montrer qu'il y a beaucoup de choses qui se font. L'Europe est présente et nous aide, elle vient en complément des actions qui sont menées par la ville, la région, l'Etat et cela améliore la vie quotidienne. Q - Quel est le projet qui vous a le plus impressionnée ? R - Si j'étais gourmande, je vous dirais la boulangerie mais ce qui m'a le plus impressionnée c'est le centre culturel que je trouve particulièrement réussi. Il est important qu'il y ait une belle architecture pour que les habitants soient fiers de ce qu'ils ont. Il est bien conçu, avec des espaces pour les parents et pour les enfants ainsi qu'un lieu dit le "pôle sud" qui est prestigieux, qui attire bien au delà du quartier et de la ville dans la région et c'est la preuve qu'on peut faire des choses qui marchent grâce à l'Europe. Q - En fait l'Europe peut contribuer indirectement à maintenir une certaine paix, un certain calme ? R - L'Europe aide à la politique de la ville et à la politique de l'emploi. Par exemple, la boulangerie que nous avons visitée tout à l'heure représente une dizaine d'emplois. Ils n'auraient pas pu maintenir cette activité s'il n'y avait pas eu d'aides de l'Union européenne à plusieurs reprises. De même, dans le centre culturel, il y a 17 emplois créés. Même si je ne veux pas faire de comptabilité en termes d'emplois, il faut rappeler que l'Europe aide et dynamise la vie économique et sociale. Q - Combien est ce que l'Europe donne au niveau régional ? R - Au niveau régional, chaque région française bénéficie, avec des différences selon les régions, d'environ 300 millions d'euros sur une période de 7 ans.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2005
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Ghassan Tueni, à la suite de l'assassinat de son fils M. Gebrane Tueni, député libanais, le 13 décembre 2005.
Date: 2005-12-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Cher Monsieur, L'assassinat de votre fils est un crime abject qui suscite des sentiments d'horreur. La France le condamne avec la plus grande vigueur. J'imagine votre douleur de père. Alors que vous vivez cette épreuve sans équivalent, je souhaite vous exprimer ma solidarité et ma compassion. M. Gebrane Tueni s'était acquis, par son courage et son talent, l'estime de tous ceux qui sont attachés à la liberté de parole et à l'indépendance de leur pays. A travers lui, c'est le Liban souverain qu'on a voulu atteindre. C'est une raison supplémentaire de marquer une détermination sans faille à ne pas faiblir. Envers et contre tout, le Liban sera libre, indépendant et démocratique. La France est à ses côtés dans l'épreuve. La communauté internationale est unie pour le soutenir. Les martyrs ne seront pas morts pour rien. Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Je ne peux pas décrire l'horreur que m'inspire cet attentat ! Acceptez ma très profonde compassion dans cette dramatique épreuve. Jacques CHIRAC.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Siham Tueni, à la suite de l'assassinat de son mari, M. Gebrane Tueni, député libanais et directeur du journal An Nahar, le 12 décembre 2005.
Date: 2005-12-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chère Madame, C'est avec une grande peine que j'ai appris l'assassinat de votre mari Gebrane Tueni et de ses compagnons. Il s'agit d'une tragédie pour le Liban. La France condamne avec la plus grande fermeté ce crime qui suscite horreur et indignation. Dans ses fonctions de Président directeur général du journal An Nahar comme dans son mandat de député, Gebrane Tueni incarnait le combat du Liban pour la démocratie, l'indépendance et la liberté. C'est une voix qu'on a voulu faire taire. C'est un processus de libération qu'on veut entraver. Je m'incline devant la mémoire de Gebrane Tueni et des autres victimes qui ont sacrifié leur vie, après tant d'autres, à la cause de la liberté du Liban. En ces circonstances très douloureuses, je vous adresse mes condoléances émues et vous assure de ma compassion. Tant de drames ne peuvent être vains. Le Liban n'est pas seul. Ses amis sont mobilisés et la communauté internationale connaît ses responsabilités. La mort de Gebrane Tueni est l'occasion de redoubler d'efforts pour que les résolutions du Conseil de sécurité soient pleinement mises en ?uvre. Les autorités françaises sont disponibles pour apporter leur assistance et répondre aux demandes que le gouvernement libanais serait amené à présenter. Soyez sûre que je reste en alerte et déterminé pour atteindre ces objectifs. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes hommages respectueux. Et de ma grande compassion dans cette dramatique épreuve Jacques CHIRAC.
Entretien de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Le Figaro" du 12 décembre 2005, sur le débat concernant les aspects positifs de la colonisation, notamment l'article 4 de la loi du 23 février 2005 faisant obligation aux
Date: 2005-12-12
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Le Figaro -Les détracteurs de l'article 4 de la loi accusent la majorité de faire l'apologie de la colonisation. Que répondez-vous ? Hamlaoui Mékachéra : On a fait dire à cet article ce qu'il ne dit pas. Le projet de loi rendait hommage à ceux «qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France» outre-mer. Puis, lors de l'examen du texte à l'Assemblée, les députés ont adopté un sous-amendement prévoyant que «les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord». Aucun socialiste ou communiste n'a pris la parole pour s'y opposer. Au Sénat, le porte-parole du groupe socialiste a ensuite approuvé expressément cet article. Ce consensus avait une raison simple : «en particulier» ne signifie pas «exclusivement». Le choix du terme «en particulier» atteste qu'il existe une autre face de la colonisation, beaucoup moins glorieuse, et que le législateur n'entend en aucun cas occulter. Le Figaro -N'aurait-il pas été plus clair d'évoquer les « aspects positifs » de la colonisation plutôt que son « rôle positif » ? Hamlaoui Mékachéra : Probablement, mais les débats ont été d'une grande tenue et l'intention du Parlement reste limpide : il n'est pas question d'imposer une histoire officielle. Les élus de la nation ont simplement demandé une présentation honnête et nuancée de ce qu'a fait la France outre-mer. Le législateur a voulu rétablir un équilibre entre les ombres et les lumières de notre passé. Pourquoi les aspects positifs de la présence française ?médecine, instruction, sécurité, équipements publics -devraient-ils être passés sous silence ? C'est l'ensemble des aspects positifs et des aspects négatifs, voire tragiques, qui constitue la vérité et l'histoire. Ainsi, le Parlement n'a souhaité blesser personne mais au contraire rassembler nos concitoyens. Le Figaro -La mission confiée à Jean-Louis Debré par Jacques Chirac peut-elle réussir dans ce climat passionnel ? Hamlaoui Mékachéra : Je pense que la décision du chef de l'Etat va permettre de lever tous les malentendus. Pour ma part, je suis chargé de créer la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, prévue par l'article 3 de la loi, et destinée à accueillir les historiens de toutes les nationalités. Souhaitons donc que cette polémique regrettable, qui a été montée en épingle, s'apaise. Il en va de la manière dont notre pays appréhende son histoire et dont il veut la transmettre aux jeunes générations. source http://www.defense.gouv.fr, le 26 décembre 2005
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Ibrahim Rugova, président du Kosovo, sur la position de la France dans les négociations sur le futur statut du Kosovo, Pristina le 10 déce
Date: 2005-12-10
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui, parce que, comme je viens de le dire au président Rugova, mais aussi aux membres de l'équipe de négociation que j'ai rencontrés, il m'importe beaucoup d'être aujourd'hui ici à Pristina, alors que vient de s'engager le processus de négociations sur le futur statut du Kosovo. C'est une période charnière, particulièrement sensible. La négociation que va mener l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Martti Ahtisaari, sur le futur statut du Kosovo, s'annonce difficile. Il pourra, bien entendu, compter sur la France et c'est avec cet objectif que j'ai appelé mes interlocuteurs, à Belgrade comme à Pristina, à aborder cette négociation avec réalisme. La France continuera d'être très active en particulier au sein du Groupe de contact, mais également en tant qu'Etat membre de l'Union européenne, et aussi en tant que membre du Conseil de sécurité. C'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui, in fine, aura le dernier mot. La France est bien sûr consciente de l'aspiration du peuple kosovar à l'indépendance. Comme je l'ai dit au président Rugova et comme je vais le dire cet après-midi aux représentants serbes du Kosovo, nous n'avons pas d'a priori sur l'issue du processus. Mais dans tous les cas, ce que je sais, c'est que le statut devra être conforme à un certain nombre de principes essentiels, en particulier le respect des droits des minorités, la conformité aux principes européens en matière d'Etat de droit et, enfin, la stabilité régionale. Je terminerai en vous faisant passer un seul message. Aujourd'hui, avec l'action courageuse du président, avec ce passé souvent douloureux mais aussi glorieux en termes culturels et civilisationnels, le Kosovo vit une nouvelle page. Vous avez à la fois la majorité et le pouvoir et il est important, lorsque l'on détient la majorité et le pouvoir, lorsque l'on a des droits, de faire respecter également les devoirs. Le devoir, c'est de respecter celui qui est minoritaire. L'Europe et l'ensemble de la communauté internationale seront particulièrement attentifs au respect des minorités serbes. C'est fondamental pour l'avenir de la négociation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2005
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le débat autour de l'histoire de la France outre-mer, notamment sur la loi du 23 février 2005, à Paris le 9 décembre 2005.
Date: 2005-12-09
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La loi du 23 février 2005 suscite un débat sur notre mémoire. Un débat sur l'histoire de la France outre-mer. La France est une grande nation. Son passé est glorieux. Elle porte des valeurs universelles qui rayonnent à travers le monde, des valeurs de liberté, de justice, de droit. Elle est marquée par la diversité des hommes et des horizons qui font sa force et aussi sa richesse. Cette histoire, c'est notre patrimoine, c'est notre identité, c'est notre avenir et nous devons en être fiers. Comme toutes les nations, la France a connu la grandeur, elle a connu les épreuves, elle a connu des moments de lumière et des moments plus sombres. C'est un héritage que nous devons assumer tout entier. C'est un héritage que nous devons assumer dans le respect des mémoires de chacun, des mémoires parfois blessées et qui constituent chez beaucoup de nos compatriotes une part de leur identité. L'histoire, c'est la clé de la cohésion d'une nation. Mais il suffit de peu de choses pour que l'histoire devienne un ferment de division, que les passions s'exacerbent, que les blessures du passé se rouvrent. Dans la République, il n'y a pas d'histoire officielle. Ce n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire. L'écriture de l'histoire c'est l'affaire des historiens. C'est pourquoi, face aux débats suscités par l'article 4 de la loi du 23 février 2005, j'ai proposé au Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Jean-Louis DEBRE, qui l'a accepté, de constituer une mission pluraliste pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire. Cette mission devra écouter toutes les sensibilités, elle devra s'entourer d'historiens. Le Président de l'Assemblée Nationale m'a précisé que les conclusions de cette mission pourraient être rendues dans un délai de trois mois et je serai très attentif aux recommandations qu'elle fera. Je demande aussi au Gouvernement que la Fondation sur la mémoire prévue par l'article 3 de la loi du 23 février 2005 soit créée dans les meilleurs délais et qu'elle soit dotée des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il faut maintenant que les esprits s'apaisent. Il faut que vienne le temps d'une réflexion sereine, dans le respect des prérogatives du Parlement, dans la fidélité à nos idéaux de justice, de tolérance et de respect, dans un esprit d'unité et de rassemblement.