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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Europe 1 le 6 décembre 2005, sur les propositions britanniques pour le futur budget européen.
Date: 2005-12-06
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - (A propos du budget européen pour 2007-2013 : le Royaume-Uni propose de réduire les fonds destinés aux pays de l'Est et accepte d'abandonner 8 milliards d'euros au titre du rabais dont elle bénéficie) R - Mon commentaire sera très simple : les propositions britanniques pour le futur budget sont très décevantes. C'est une "Europe au rabais" qui est proposée et où l'essentiel de l'effort pèse le plus sur les pays les moins riches, ce qui ne correspond pas du tout à notre conception de l'Union européenne. En réalité, ce qui caractérise ce projet de budget par rapport au précédent, c'est que les pays les plus pauvres reçoivent moins, et que le Royaume-Uni reçoit davantage. Cela n'est pas le bon choix. Q - Cela n'est pas le bon choix, donc c'est un refus clair et net ? R - C'est une mauvaise proposition en tout cas et ce n'est pas la bonne base pour un accord éventuel. Q - Vous attendez donc de nouvelles propositions ? R - Il faudra certainement revoir les choses parce que ce ne peut pas être sur cette base qu'un accord sera trouvé. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 décembre 2005)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, 
Date: 2005-12-05
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

1952-1962, l'Afrique du nord. Voici un demi-siècle, sur des terres à la beauté exceptionnelle, s'est noué un drame dont le temps n'efface pas le souvenir. Aujourd'hui, comme chaque année, nous nous souvenons. Nous nous souvenons de ces temps de deuils et de souffrance, où le fracas des armes est venu briser la vie, bouleverser le destin, marquer la jeunesse, de milliers d'hommes et de femmes. Devant ce Mémorial national aux combattants « morts pour la France » pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, je salue avec respect la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. La République n'oublie ni leur sacrifice, ni la douleur de leurs proches. La France n'oublie pas leur loyauté, leur courage, leur valeur. A leurs frères d'armes, à vous qui êtes rassemblés aujourd'hui, à Paris et sur l'ensemble du territoire, à vous, militaires de carrière, à vous appelés du contingent et rappelés, à vous membres des forces de l'ordre, à vous Harkis et membres des formations supplétives, à vous tous, je dis solennellement : vous avez bien mérité de la Patrie. En cet instant, nos pensées émues se portent également vers les victimes civiles et vers les disparus. Désormais, selon la volonté exprimée dans la loi du 23 février 2005, ils sont pleinement associés à cette Journée nationale. Oui, il est juste de réunir dans un même hommage, toutes celles et tous ceux, de toutes origines, qui ont été si durement éprouvés dans leur corps et dans leur âme. A celles et ceux qui souffrent, à tous ceux qui ont servi dignement et fidèlement la France, j'exprime la considération et la reconnaissance de la Nation. Honneur aux combattants de la Guerre d'Algérie, honneur aux combattants du Maroc, à ceux de la Tunisie ! Honneur aux « morts pour la France » en Afrique du Nord !(Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 décembre 2005)
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-maliennes et le Sommet Afrique France, à Bamako le 2 décembre 2005.
Date: 2005-12-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Un mot simplement pour exprimer au Président TOURÉ, et au peuple malien, mon estime et mon amitié, les deux étant grandes. Nous avons ce Sommet et je suis particulièrement heureux de pouvoir y participer. Un Sommet qui, notamment, portera les espoirs de la jeunesse africaine que nous avons pu entendre s'exprimer, il y a quelques jours, de Bamako, de façon extraordinairement sympathique et chaleureuse avec beaucoup d'ambition, beaucoup d'intelligence, beaucoup de volonté. Une jeunesse qui souhaite d'abord, et avant tout, la démocratie, la paix, des institutions stables et puis, naturellement, des conditions de vie normales pour notre temps, c'est-à-dire l'éducation, l'emploi, la formation, la paix. Cela va de soi. Et tout cela, les dirigeants africains sont bien déterminés à l'entendre et à faire en sorte que l'on puisse apporter, avec la coopération internationale, les réponses attendues par tous ces jeunes. Nous avons, dans la période actuelle, des préoccupations liées notamment aux problèmes commerciaux et, notamment, ceux qui concernent les négociations internationales dont je souhaite qu'elles ne se fassent pas au détriment des pays pauvres d'Afrique, en particulier. Nous avons des problèmes de financement du développement qui exigent de la part de la communauté internationale un effort plus important. Et la France plaide, vous le savez, pour l'adjonction de financements innovants permettant de répondre à ces besoins. Bref, voilà ce dont nous allons parler tous ensemble. Et je voudrais encore dire au Président TOURÉ, qui incarne bien cette Afrique moderne et dynamique, la joie que j'ai de me trouver chez lui et l'amitié et le salut fraternel du peuple français.
Entretien de M. Philippe douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France culture le 2 décembre 2005 à Kayes, sur l'autorisation de copie des médicaments antiviraux destinés au traitement des populations des pays pauvres.
Date: 2005-12-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Le Parlement européen a adopté hier un texte qui autorise à copier des médicaments pour les exporter vers les pays en développement, et ce sans avoir à demander l'autorisation aux détenteurs du brevet. Il s'agit d'une exception au droit de la propriété intellectuelle qui permet à un pays, touché par une crise sanitaire, de produire ou d'importer les produits qui lui font défaut. Explication de Philippe Douste-Blazy. R - Ce qui a été voté, c'est la possibilité de donner les brevets qui permettent de faire les médicaments anti-rétroviraux sur le sida, antituberculeux, anti-paludisme, aux pays pauvres, qui n'ont pas l'argent pour payer ces médicaments et qui sont dans les zones d'endémie de sida, de tuberculose, de paludisme. Q - Cela veut dire que demain, les pays africains, dotés de ces brevets, pourront fabriquer eux-mêmes les médicaments antiviraux ? R - Eh bien maintenant, la balle est dans le camp en effet de tous les gouvernements occidentaux. Il faut que nous puissions arriver à faire des usines de production de médicaments anti-rétroviraux contre le sida, contre la tuberculose, contre le paludisme, dans les pays du Sud, pour soigner ces cinq millions de personnes qui sont atteintes du sida et qui n'ont jamais vu un médicament. C'est un enjeu majeur pour le développement, un enjeu majeur pour la diplomatie internationale, un enjeu majeur de santé publique.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en commémoration de la bataille d'Austerlitz et célébrant l'amitié entre les peuples d'Europe, à Zuran le 2 décembre 2005.
Date: 2005-12-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le 1er décembre 1805, Napoléon choisit la colline de ?uran, où nous sommes aujourd'hui réunis, pour installer son poste de commandement. Nous sommes à la veille d'une bataille qui reste dans les esprits de beaucoup comme la plus grande victoire militaire de l'histoire napoléonienne. Il y a deux cents ans, jour pour jour, presque heure pour heure, la bataille d'Austerlitz, dite « Bataille des Trois Empereurs », touche à sa fin. La Grande Armée de Napoléon 1er a mis en déroute les forces coalisées du Tsar Alexandre 1er de Russie et de l'Empereur François II d'Autriche. Nous sommes réunis aujourd'hui pour commémorer cet événement à la fois tragique et fascinant de l'histoire de l'Europe. Depuis plusieurs décennies, la reconstitution de la bataille d'Austerlitz rassemble en Moravie du Sud plusieurs dizaines de milliers d'hommes et de femmes, venus d'Europe et du monde entier. Férus d'histoire, de stratégie militaire, ils se réunissent en ces lieux, sur le Plateau de Pratzen et aux alentours. Ils sont animés, non du besoin de glorifier la guerre, mais de la volonté de rendre un juste hommage, à travers les siècles, à tous ceux qui ont versé ici leur sang, pour leur patrie. Deux cents ans plus tard, les adversaires d'hier sont les amis d'aujourd'hui. Les combats et les rivalités ont laissé la place à la réconciliation et à une paix durable entre les peuples européens. L'Europe, aujourd'hui une puissance économique, de plus en plus une puissance politique, offre au monde l'image exemplaire d'une union des peuples ?uvrant ensemble à la liberté et la paix. Cette manifestation est une occasion de célébrer les valeurs communes qui animent désormais nos démocraties. C'est un signe d'espoir fort pour tous les pays qui aujourd'hui encore s'affrontent par les armes. Je tiens à saluer l'action de celles et ceux qui chaque année permettent à des dizaines de milliers d'Européens de commémorer ensemble cette page de leur Histoire, notamment les autorités de la région de Moravie du sud, la Central European Napoleonic Society ou l'association des vingt communes du champ de bataille. Grâce à cette manifestation de renommée mondiale, les Européens ont une occasion de se souvenir ensemble du prix de la paix, de la valeur d'une Europe démocratique, libre et sûre. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 décembre 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. José Angel Gurria Trevino, pour son élection à la tête de l'OCDE, le 1er décembre 2005.
Date: 2005-12-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Ministre, C'est avec une grande satisfaction que j'ai appris votre élection à la tête de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Je vous adresse mes plus sincères félicitations pour ce succès qui récompense l'ambition de votre projet pour l'O.C.D.E. ainsi que vos qualités professionnelles et personnelles. Ce choix constitue une reconnaissance de la contribution importante du Mexique à la communauté internationale. État du siège, la France attache le plus grand prix aux travaux de l'O.C.D.E. Depuis sa création, cette organisation a joué un rôle clé dans le développement et l'orientation normative de ses États membres. Ses principes et ses objectifs économiques inspirent largement la communauté internationale. Alors que dix-sept pays ont d'ores et déjà exprimé le souhait de rejoindre ses trente membres actuels et que les mutations de l'économie mondiale entraînent l'émergence de nouveaux acteurs majeurs, l'O.C.D.E. a le devoir d'apporter des réponses aux questions nouvelles qui lui sont aujourd'hui posées. L'Organisation entre dans une phase décisive de son histoire. Elle doit d'abord se rénover afin de rendre possible un élargissement ambitieux. Tout en restant fidèle aux objectifs et aux engagements de ses fondateurs, elle doit également répondre aux nouveaux défis de la mondialisation en demeurant en prise avec les grandes évolutions sociales, économiques et technologiques de notre temps. Votre mission sera essentielle dans ce cadre. Le Secrétaire général aura un rôle clé, aux côtés du Conseil, pour contribuer au rayonnement de l'O.C.D.E., à une plus grande lisibilité de ses missions et de ses messages et pour permettre aux grands acteurs de l'économie mondiale de participer efficacement à ses travaux. Dans le projet ambitieux qui est le vôtre de placer l'O.C.D.E. au coeur de la mondialisation, vous pourrez compter sur le soutien actif de la France. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Monuments historiques et espaces protégés.
Date: 2005-11-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monuments historiques et espaces protégés. Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l'ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur de notre patrimoine. Elle a prévu plusieurs mesures de simplification, qui étaient attendues par les associations de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, notamment : - la restitution au propriétaire d'un monument historique de la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation ; les services de l'État pourront, sous certaines conditions, porter une assistance technique au propriétaire ; - l'amélioration du régime de protection des immeubles inscrits et la clarification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux immeubles classés ; - la suppression de la superposition d'avis donnés par des services de l'État sur les travaux effectués sur des monuments historiques ; - la possibilité de définir des périmètres de protection adaptés pour les immeubles nouvellement proposés à une protection et la généralisation de la possibilité de modifier les périmètres de protection des immeubles déjà protégés ; - l'extension du contrôle des services de l'État aux travaux situés dans les périmètres de protection des parcs et jardins protégés, si ces périmètres ont fait l'objet d'une délimitation spécifique ; - le transfert au maire ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale de la compétence pour créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager et l'instauration de modalités de révision ou de modification d'une zone existante ; - l'extension aux objets mobiliers appartenant à des propriétaires privés de la possibilité pour l'État, avec l'accord du propriétaire, de prendre une mesure d'inscription. Le projet de loi ratifie l'ordonnance et complète cette réforme en actualisant le dispositif de sanctions civiles et pénales pour les infractions au code du patrimoine et en précisant les dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer. Il étend également les compétences statutaires du Centre des monuments nationaux afin de lui permettre d'exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien et de restauration sur les monuments dont il a la charge. Cette nouvelle compétence, auparavant exercée par l'État, lui donne une responsabilité complète sur la conservation et la mise en valeur de ces monuments.
Conseil des ministres du 30 novembre 2005- Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.
Date: 2005-11-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une ordonnance de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, apporte deux simplifications en matière d'élections professionnelles. Elle prévoit d'unifier le traitement des litiges préélectoraux relatifs aux élections professionnelles, aujourd'hui partagé entre l'autorité administrative et le juge judiciaire selon l'institution en cause, en le confiant à l'autorité administrative. Elle harmonise la condition d'ancienneté dans l'entreprise exigée pour l'éligibilité des salariés, en alignant les règles applicables aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise sur celles concernant la désignation des délégués syndicaux.
Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La chaîne d'information internationale.
Date: 2005-11-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La chaîne d'information internationale. Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la chaîne de l'information internationale. Le projet de chaîne française d'information internationale (CFII), qui permettra de proposer une vision propre à notre pays des événements internationaux et de renforcer sa présence dans le monde, est entré dans sa phase opérationnelle. A cette fin, sera créée une société commune détenue, à parité, par France Télévisions et TF1. Avant la fin de l'année 2006, la chaîne française d'information internationale diffusera ses programmes vers l'Europe - dont la France -, l'Afrique, le Proche et le Moyen-Orient ; elle émettra ensuite vers l'Asie, l'Amérique latine et l'Amérique du Nord. Ses programmes seront composés de bulletins d'information, de magazines et d'émissions de plateau, en français et dans des langues étrangères, dont l'anglais, l'arabe puis l'espagnol. La diffusion, en mode numérique et en clair, sera assurée par le satellite, le câble et l'Internet.
Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs et l'organisation de la future chaîne française d'information internationale (CFII), Assemblée nationale le 30 novembre 2005.
Date: 2005-11-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Pour tous ceux qui ont la passion de la France, de son rayonnement, la passion de la démocratie, du pluralisme, du respect de la diversité, de la vérité de la liberté et de la paix, la signature par le Premier ministre de la Convention entre l'Etat France-Télévision et TF1 est une grande nouvelle. La Chaîne d'information internationale, grand projet d'intérêt national, initié par le président de la République et décidé par le Premier ministre a comme objectif d'exprimer une vision française de l'information internationale, une vision libre, moderne et pluraliste. La Chaîne d'information internationale est passée du stade du débat, de la réflexion au stade de la décision opérationnelle. L'Assemblée nationale, Monsieur le Député Bernard Brochant, la mission d'information parlementaire, cher François Rochebloine, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont illustrés dans les propositions et les réflexions. Aujourd'hui, nous sommes dans la décision. L'objectif est simple : offrir une source d'information pluraliste sur l'actualité mondiale avec un double souci, l'expression dans les langues étrangères et comme objectif, un certain nombre de peuples, de pays et d'Etats vis-à-vis desquels il faut, parfois, équilibrer des informations dont nous sommes victimes. Nous avons donc décidé que les deux langues prioritaires seraient l'anglais et la langue arabe et, dans une deuxième étape, l'espagnol. Au fur et à mesure du sujet et du succès de cette chaîne, nous pourrons aller plus loin. Nous avons des objectifs de diffusion à l'extérieur de notre pays. Cette chaîne, si elle n'est pas francophone - ça c'est la mission de TV5 -, doit pour autant porter les valeurs de la liberté et de la diversité française. C'est une nouvelle équipe qui va se trouver constitué, une nouvelle rédaction, ce n'est pas une mosaïque d'équipes existantes, c'est une nouvelle équipe qui aura la charge de ce travail. Le gouvernement a écouté un certain nombre de recommandations formulées notamment par l'Assemblée nationale. Cette chaîne d'information internationale sera reçue sur le territoire national par tous les nouveaux supports de la technologie, c'est-à-dire par le câble, l'ADSL donc par Internet, par le satellite. Et nous avons comme objectif le rayonnement de notre pays au-delà de nos frontières. Avant Noël, la société sera constituée, l'équipe de direction annoncée. Avant la fin de l'année 2006, elle émettra.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du chômage, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.
Date: 2005-11-30
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Le Président de la République a fixé un cap au Gouvernement : l'emploi et la relance de la croissance. Aujourd'hui, nous voyons les premiers résultats se confirmer. Nous avons eu, au troisième trimestre de cette année, le meilleur taux de croissance des grands pays européens, 0,7 %. Notre industrie, nos services, le secteur du bâtiment sont compétitifs. Pour le septième mois consécutif, le chômage baisse dans notre pays. Cela veut dire près de 130.000 chômeurs en mois depuis le mois de juin, et cette baisse touche l'ensemble des catégories : les jeunes, qui sont les plus durement touchés, mais aussi les seniors et les chômeurs de longue durée. Le Gouvernement continuera d'agir avec la même détermination et la même méthode, qui fait aujourd'hui ses preuves, et je tiens à saluer ici les efforts déterminés et constants de J.-L. Borloo et de G. Larcher. Notre méthode est fondée sur un accompagnement personnalisé, les principes de la République, mais le souci de prendre en compte les problèmes de chacun. Si nous voulons continuer à faire baisser le chômage dans notre pays, il faut cibler notre effort sur les personnes les plus exposées. Les services de l'emploi ont déjà reçu 57.000 jeunes chômeurs de longue durée et les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique. Avec les missions locales pour l'emploi, ils recevront, comme je m'y étais engagé ici même, il y a deux semaines, les jeunes des zones urbaines sensibles qui le souhaitent, afin de leur proposer, dans les trois mois, un emploi, un contrat de formation ou encore un stage. Et je ferai de nouvelles propositions au début de l'année prochaine, pour renforcer encore cet accompagnement. Notre méthode est aussi fondée sur la valorisation de l'activité. Le contrat "Nouvelles embauches" nous permet d'aller chercher l'emploi là où il se trouve et, vous le savez, nous avons passé le cap des 200.000 contrats "Nouvelles embauches". C'est un grand changement dans notre pays. La réforme des minima sociaux encourage, elle aussi, la reprise d'une activité. La méthode du Gouvernement, c'est enfin de créer des conditions plus favorables à l'entreprise et à l'investissement, ainsi que d'encourager davantage de justice sociale. C'est l'ambition de la réforme fiscale, c'est le plafonnement de la taxe professionnelle, c'est la relance des grands projets publics, qui sont autant de leviers efficaces en faveur de l'emploi. Voilà ce que les Français attendent aujourd'hui du Gouvernement ; voilà ce que je suis décidé à poursuivre avec toute l'équipe gouvernementale, dans l'intérêt de notre pays. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 décembre 2005)