Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, expliquant le refus de son groupe de voter le projet de loi de finances pour 2005, à Paris, Assemblée nationale, le 23 novembre 2004.
Date: 2004-11-23
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de budget est-il de nature à faire reculer le chômage et la précarité, à réduire les inégalités, à enclencher une dynamique créatrice d'emplois, gage d'une hausse des salaires, et s'appuyant sur des services publics aux compétences renforcées ? La réponse est NON et vos choix pour 2005 vont rendre la situation encore plus insupportable. Les 7 millions de privés d'emploi, de précarisés réduits au seul " statut " de " travailleur pauvre ", pauvreté dont le Secours Catholique souligne les ravages, en ont assez des incantations. Votre budget ne répond pas à l'urgence de ces défis. Dicté par le libéralisme du MEDEF, il exige toujours plus du plus grand nombre, et réserve ses libéralités aux gros actionnaires et aux plus riches. Deux chiffres significatifs : vous donnez deux milliards d'euros aux plus fortunés et vous prélevez vingt milliards dans les poches des plus démunis et des couches moyennes. Du côté des contribuables, la barque est chargée : hausse de la CSG, du prix du gaz, relèvement du forfait hospitalier, instauration d'une dîme d'un euro par consultation médicale Les prélèvements de TVA et de Taxe sur les produits pétroliers demeurent votre principal vecteur de ressources, quand il faudrait au contraire, comme nous le proposons, mobiliser davantage l'impôt sur le revenu et ses hautes tranches. Proportionnel et progressif, l'impôt sur le revenu est un outil de justice sociale. Comment ne pas mettre également davantage à contribution les placements financiers qui dépassent les 1.900 milliards d'euros dans notre pays, sans parler de l'Impôt sur la fortune ? Mais, décentralisation oblige, vous faites le choix de l'envol de la fiscalité locale en imposant aux collectivités 10 milliards d'euros supplémentaires de dépenses qui vont peser, là encore, sur les ménages et creuser des inégalités entre les territoires. Du côté des grandes entreprises et des nantis, par contre, on se frotte les mains. Réduction de l'impôt sur les sociétés pour 450 millions d'euros, création de crédits d'impôts à l'export, prolongation du dégrèvement de taxe professionnelle, allègements de cotisations dans de nouvelles zones franches, sans contrepartie d'emplois. Ce budget édulcore l'Impôt de solidarité sur la fortune, et multiplie les cadeaux aux plus hauts revenus : droits de succession, emplois de maison Les députés communistes et républicains rejettent en bloc ces orientations, vestiges d'une recette éculée qui voudrait que l'argent aille toujours à l'argent, tandis que la plupart des budgets des ministères sont réduits à la portion congrue. Quelques exemples : l'éducation nationale perd plus de 4 000 postes d'enseignants et ses crédits en euros constants, régressent de 3 %. Equipement et Transports : - 4 %, ce qui condamne le ferroviaire et les transports urbains au régime sec. Jeunesse et Sport : - 4,1 %. Incertitude sur le financement du logement ! La cure de 7 milliards d'euros appliquée à l'ensemble des ministères ne permet pas de répondre aux besoins. Nous refusons d'enfermer les forces vives de notre pays dans ce carcan. Nous voterons donc contre votre loi de finances, tout en restant mobilisés pour en combattre les effets, et construire une alternative avec tout ceux qui dans notre pays, aspirent au progrès et à la justice sociale. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 1er décembre 2004)