Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la portée de l'Appel de Strasbourg demandant aux Etats de suspendre l'exécution de condamnés à mort, au Parlement européen à Strasbourg le 22 juin 2001.
Date: 2001-06-22
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Madame la Présidente du Parlement européen, Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Messieurs les Présidents, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Nous allons dans quelques instants adopter ensemble l'Appel de Strasbourg, qui demande solennellement aux Etats de suspendre l'exécution de condamnés à mort. Cet Appel n'est pas une leçon que l'Europe donnerait au monde. D'autant que mon pays, la France, ne peut s'autoriser nulle arrogance. Il a beaucoup tardé à inscrire dans son droit l'abolition de cette barbarie. Il l'a fait en 1981, grâce à la détermination de François MITTERRAND, de Robert BADINTER, et des députés qui ont voté un projet de loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. L'Assemblée nationale célébrera le vingtième anniversaire de ce vote historique en octobre prochain. Le continent européen lui-même n'est pas encore complètement libéré de la peine capitale. Ne confondons pas moratoire et abolition. Nos collègues du Chili, de la Côte d'Ivoire et du Cambodge représentent d'ailleurs dans cet hémicycle trois continents où l'abolition a remporté de premières victoires. Enfin l'Appel de Strasbourg a d'ores et déjà reçu le soutien, ou par avance la signature de présidents de parlements des cinq continents : d'Asie, Monsieur MOHAMAD MOHSIN, président du Sénat du NEPAL, que seule la tragédie qui frappe son pays a empêché de nous rejoindre aujourd'hui ; avec le CAMBODGE, le NEPAL est à peu près le seul îlot d'abolition en Extrême Orient ; d'Océanie, M. Litokwa TOMEING, président du Parlement des Iles MARSHALL, M. Donald KALPOKAS, Speaker de l'Assemblée nationale de VANUATU, M. Jonathan HUNT, Speaker de la Chambre des représentants de NOUVELLE-ZÉLANDE, des Amériques, M. Ovidio PACHECO, président de l'Assemblée législative du COSTA RICA, Mme Rafaela ALBUQUERQUE, président du Congrès de la République dominicaine, M. Ramon ALBUQUERQUE RAMIREZ, président du Sénat de la République dominicaine, M. Gustavo PENADES, président de la Chambre des députés d'URUGUAY ; d'Afrique, M. Jorge MALU, président de l'Assemblée nationale populaire de GUINÉE-BISSAU, Mme Naledi PANDOOR, président du Conseil des provinces Mme Frene Noshir GINWALA, présidente de l'Assemblée nationale d'AFRIQUE du SUD, M. Kandy NEHOVA, président du Conseil national de NAMIBIE ; d'Europe enfin, M. Herman DE CROO, président de la Chambre des députés de BELGIQUE; Mme Alicja GRZESKOWIAK, présidente du Sénat de POLOGNE ; M. Zourab ZHVANIA président du Parlement de GÉORGIE ; M. Toomas SAVI, président du Riikogu d'Estonie ; M. Frits KORTHALS ALTES, président du Sénat des PAYS-BAS ; M. Joszef MIGAS, président du Conseil national de Slovaquie ; M. Ivar HANSEN, président du Folketing du DANEMARK ; M. Stojan ANDOV, président de l'Assemblée de Macédoine ; M. Jean SPAUTZ, président de la Chambre des députés du LUXEMBOURG ; M. Francesc ARENY, syndic général des vallées d'ANDORRE ; M. Peter HESS, président du Conseil national suisse ; Mme Françoise SAUDAN, présidente du Conseil des Etats de la CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE ; M. Klaus WANGER, président de la Diète du LIECHTENSTEIN ; M. Demetris CHRISTOFIAS, président de la Chambre des représentants de la république de CHYPRE. Je voudrais citer tout particulièrement Monsieur Wolfgang THIERSE, Président du Bundestag ALLEMAND, qui fut, avec mon ami, Monsieur Luciano VIOLANTE, alors Président de la Chambre des députés italienne, l'un des initiateurs, l'un des parrains de la réunion de ce jour. Il a, comme Monsieur Kurt BECK, Président du BUNDESRAT allemand, déjà signé l'Appel de Strasbourg. Dans leur diversité, - cinq continents représentés -, par leur nombre - vingt-quatre Présidents de parlements qui se sont joints à cette initiative - ces soutiens, ces signatures, sont indispensables à notre démarche. Ils lui confèrent l'universalité qui doit être la sienne. Car cet Appel est un appel au réveil de la conscience universelle. Parce qu'il émane des choix faits, en conscience, par les femmes et les hommes que nous sommes, engagés dans ce combat au nom des mêmes valeurs universelles. Parce que les Parlements portent la voix des peuples. Au-delà de nos personnes, ceux que nous représentons dans chacun de nos pays, nos concitoyens ont dans une large majorité compris l'inanité de la peine capitale. Quelles que soient leurs opinions politiques ou leurs convictions philosophiques, ils sont dès lors à l'unisson de cet Appel. Cet Appel s'adresse à la conscience universelle, parce qu'il est un encouragement à tous ceux qui luttent à travers le monde pour que disparaisse la peine capitale. Surtout, cet Appel s'adresse à la conscience de chacun de ceux - politiques, magistrats, juristes, citoyens - qui, dans chaque Etat, peuvent empêcher que se commettent, au nom de l'Etat, de nouveaux crimes. Pour qu'ils se réveillent ! Pour qu'ils entendent, pour qu'ils comprennent cette évidence : un Etat de droit ne peut s'arroger le droit de tuer ses citoyens. Pour qu'à la faveur de ce moratoire, dans cette pause imposée à la mort légalement administrée, s'engage une réflexion sincère, ouverte, éclairée par l'exemple étranger, sur la justification d'un tel châtiment. Mesdames, Messieurs, " On ne fait pas ces choses-là impunément en face d'un monde civilisé. " Ainsi protestait Victor HUGO en 1859 contre l'exécution imminente de l'Américain John BROWN, resté dans l'Histoire pour son combat contre l'esclavage. En signant maintenant cet appel à la révolte des consciences, en ralliant le soutien de nos collègues du monde entier, en adressant ensuite cet Appel aux chefs d'Etat et aux Parlements des pays qui appliquent encore la peine de mort, c'est un monde vraiment " civilisé " que nous nous efforcerons de bâtir ensemble : un monde où " ces choses-là " n'auront plus cours. Je vous invite à signer l'Appel de Strasbourg, pour un moratoire des exécutions des condamnés à mort, premier pas vers l'abolition universelle de la peine capitale. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 juin 2001)