Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de prévention de la violence à l'école.
Date: 2002-10-30
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement scolaire

- Rouvrir les portes du savoir Le Ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté une communication sur la prévention de la violence à l'Ecole. Bien que six plans de lutte contre la violence à l'Ecole aient été mis en place en dix ans, les actes de violence n'ont pas cessé. Leur gravité a même augmenté et leurs auteurs sont de plus en plus jeunes. Les mesures proposées s'inscrivent dans une perspective différente de celle des plans antérieurs : elles visent à modifier l'esprit de l'action éducative et concernent tous les établissements scolaires, et non plus seulement les plus exposés d'entre eux. La ligne de conduite retenue consiste à faire référence au savoir, à l'autorité. II - Donner une nouvelle légitimité à l'autorité Un établissement sur deux connaît des actes de violence. Une petite minorité des élèves dans de nombreux établissements est en situation de rupture. La réponse doit être éducative, pédagogique et préventive : - la principale mesure éducative consiste à mieux faire connaître les règles de vie collective pour les faire accepter de tous ; - un " parcours civique " sera proposé aux élèves de la maternelle au baccalauréat ; - la pédagogie associera les parcours diversifiés dès le collège -afin de multiplier les voies d'accès au savoir et de valoriser la diversité des talents- ainsi que le développement de l'Ecole Ouverte qui donne aux élèves une autre image de l'institution et utilise différemment ses ressources ; - l'augmentation du dispositif relais, classes relais et ateliers relais, facilitera la réinsertion des élèves dans la scolarité et évitera les exclusions. C'est au nom du savoir et de l'obligation de formation que l'autorité s'exerce dans un établissement. Pour qu'elle soit acceptée, elle doit procéder du contrat, s'exprimer clairement et être garantie par des sanctions. Un véritable " contrat de vie scolaire " liera les familles et les élèves à l'établissement et se scellera par la signature du règlement intérieur. Les droits et devoirs de chacun seront inscrits dans un livret général servant de code de référence à la communauté éducative. Les sanctions éviteront le plus possible les exclusions pendant la scolarité obligatoire afin de ne pas renforcer de fait l'absentéisme. Les sanctions de substitution et les mesures réparatrices sur place, dans un esprit d'intérêt général, seront privilégiées. Les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés et le conseil de discipline verra sa composition modifiée notamment pour accueillir des représentants des collectivités locales. III - Consolider les réponses de proximité Le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, les conseils locaux de sécurité et de prévention sera développé. L'aide aux victimes deviendra une priorité, à la fois, par la délocalisation du numéro national d'appel dans les académies, par la désignation d'un " adulte-référent " dans chaque établissement et par l'assistance en justice. L'affectation des enseignants devra utiliser plus largement la ressource des postes à exigences particulières (P.E.P) et mettre en place dès la sortie des IUFM un véritable " contrat de début de carrière " pour valoriser les premières affectations, le plus souvent dans des établissements difficiles.