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Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Accords entre la France et l'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière d'infractions aux règles de circulation.
Date: 2008-07-23
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires de certificats d'immatriculation de véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation. En 2005, 8 504 758 messages d'infractions ont été adressés au centre national de traitement de Rennes. Parmi ces messages d'infractions, près de 20 % concernent des véhicules immatriculés à l'étranger. Or, l'identification des auteurs d'infractions est difficile en l'absence d'accord avec les États dans lesquels ces véhicules sont immatriculés. Cette situation crée une inégalité entre les automobilistes dont le véhicule est immatriculé en France et les autres. Le Gouvernement français a donc décidé d'engager avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne des négociations en vue de conclure un accord permettant d'identifier les titulaires de certificat d'immatriculation de véhicules immatriculés dans ce pays et d'engager ensuite des poursuites contre ceux-ci. Tel est l'objet de l'accord qui a été conclu le 14 mars 2006.
Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Aujourd'hui en France" le 21 juillet 2008, sur la coopération spatiale européenne, notamment l'exploration du système solaire.
Date: 2008-07-21
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Q - Pourquoi cette réunion informelle à Kourou ? R - C'est en effet la première fois qu'est organisée une telle réunion, qui plus est dans un lieu symbolique, puisque Kourou est le port spatial européen. L'Europe est une aventure spatiale qui doit désormais prendre aussi une dimension politique. Il faut qu'on convainque les vingt-sept membres de l'Europe que l'espace peut leur être bénéfique et qu'il faut qu'ils y participent. Notre devise, c'est "objectif Terre", l'espace au service la Terre et du citoyen européen. Q - Sur quels dossiers allez-vous travailler ? R - Le climat, le développement économique, la sécurité et l'exploration du système solaire. La Présidence française va proposer la création d'un centre européen de recherche sur le climat. L'idée est d'exploiter l'ensemble des données spatiales, de les standardiser, de les modéliser. Le développement économique sera abordé via Galileo, le GPS européen, et ses applications. Nous avons garanti son financement, nous entrons dans sa phase opérationnelle. Nous allons aussi proposer qu'un système de surveillance de l'espace et de ses débris soit constitué. Actuellement, seules la France et l'Allemagne disposent de radars à cet effet. Il faut mettre en réseau nos compétences, et peut-être construire de nouveaux radars. Q - Le dossier de l'exploration du système solaire va-t-il aborder la question des vols habités ? R - Oui. La position de la France, c'est d'accord pour des vols habités, mais pas en solo, ni pour notre pays ni pour l'Europe. Mieux vaut une vaste coopération internationale, comme pour la Station spatiale internationale (ISS) ou Cadarache, le projet Iter va tenter de réaliser une fusion nucléaire contrôlée. L'Europe dispose de technologies clés pour participer à l'aventure des vols habités, comme son cargo de ravitaillement, l'ATV. Pourquoi ne pas envisager une étude de faisabilité sur la transformation de ce vaisseau pour qu'il puisse aussi transporter des passagers humains ? Q - Les agences spatiales qui collaborent à l'ISS réclament la prolongation de sa mission au-delà de la date prévue de 2015. Y êtes-vous favorable ? R - Très favorable. Malgré l'arrêt de la navette américaine en 2010, nous aurons encore les capsules russes et l'ATV pour y accéder. L'ISS est désormais équipée de laboratoires de recherche scientifique, il sera intéressant d'exploiter ses capacités plus longtemps, au-delà de 2015. Mais, bien sûr, cela aura un coût..." source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juillet 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 21 juillet 2008, sur la transmission à l'Argentine de lots de documents numérisés sur la situation des exilés Argentins durant les années de la dictature.
Date: 2008-07-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France s'apprête à transmettre à l'Argentine un nouveau lot de documents numérisés sur la situation des exilés argentins et des réseaux de solidarité en France durant la période de la dictature. Ces documents, issus de la Bibliothèque de documentation et d'information contemporaine de l'université de Nanterre (BDIC), seront transmis par l'ambassadeur de France à Buenos Aires aux Archives nationales de la Mémoire (ANM). Le ministère des Affaires étrangères et européennes, qui a soutenu financièrement cette opération de numérisation, se félicite de cette réalisation qui concourra utilement au travail de recherche et de mémoire initié en Argentine sur les années de la dictature. Deux premiers lots d'archives privées avaient déjà été remis à l'Argentine début 2006. Le premier provenait également de la BDIC et consistait en 3 600 images numérisées. Le second était issu des archives de l'ONG "Nouveaux Droits de l'Homme" et rassemblait des documents relatifs aux manifestations organisées chaque jeudi, de 1978 à 1984, devant l'ambassade d'Argentine à Paris.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juillet 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 21 juillet 2008, sur le soutien de la France à la résolution de la crise dans l'Est de la République démocratique du Congo au plan diplomatique et humanitaire.
Date: 2008-07-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le lancement des Processus de Goma et de Nairobi a été un signal encourageant vers une résolution durable de la crise dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Nous soutenons la Conférence de Goma, ainsi que le plan de stabilisation mis en place par la MONUC. Nous restons toutefois préoccupés par la situation humanitaire, qui reste très dégradée, et la poursuite des violences à l'encontre de la population civile, en particulier les femmes victimes de violences sexuelles. Ce sont les messages que nous avons fait passer au président Kabila à l'occasion de sa visite officielle en France les 16 et 17 juillet 2008. Nous sommes, en étroite concertation avec nos principaux partenaires, très impliqués dans le soutien à la sortie de crise dans l'Est, que ce soit à titre bilatéral ou dans les enceintes multilatérales : - le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, s'est rendu à Goma le 26 janvier dernier ; la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'Homme, Mme Rama Yade, était pour sa part à Goma et Bukavu les 8-9 juin 2008. - Notre présence politique a été renforcée dans l'Est, par la création d'un bureau d'ambassade à Goma. - Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle de premier plan dans l'adoption le 13 mars 2008 de la résolution 1804 consacrée à la lutte contre les FDLR et le lancement des discussions en vue de sanctionner de nouveaux responsables des FDLR. - A Bruxelles, la France a soutenu le renforcement de l'action de l'Union Européenne dans l'Est du pays, notamment à travers ses missions PESD-EUPOL (soutien à police congolaise) et EUSEC (soutien à l'armée congolaise). Dans le domaine humanitaire, la France soutient l'action des ONG et des agences spécialisées des Nations unies (PAM, HCR). Face à l'urgence de la situation, nous avons triplé notre contribution en 2007, la portant à 5,5 millions d'euros (ce qui fait de la RDC le 1er pays bénéficiaire de l'aide alimentaire française en 2007). Pour 2008, 5,3 millions d'euros sont d'ores et déjà disponibles (3 millions d'euros pour l'aide alimentaire au PAM et aux ONG, 0,3 millions d'euros pour le HCR, 2 millions d'euros pour le soutien à des projets d'ONG dans l'Est). La France apporte notamment un soutien financier à l'hôpital de Panzi, dans l'Est du pays, spécialisé dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes. Plus largement, la France a lancé en mars dernier, en coopération avec Médecins du Monde, un important programme d'actions transversales de lutte contre les violences faites aux femmes menées dans 29 pays, dont la République démocratique du Congo.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juillet 2008
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 18 juillet 2008, sur la stratégie politique du Nouveau Centre dans le débat sur la révision constitutionnelle.
Date: 2008-07-18
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Voterez-vous la réforme de la Constitution ? Compte tenu des avancées, les élus du Nouveau Centre voteront en faveur de cette réforme. Nous avions des engagements dans ce débat, notamment sur la garantie du pluralisme, la règle d'or de l'équilibre budgétaire, la reconnaissance des groupes politiques au Parlement, l'idée du référendum d'initiative populaire. Le chef de l'Etat nous a entendus. Nous sommes arrivés à un point d'équilibre. Quand nous avons refusé de suivre le chemin de François Bayrou en 2007, c'était parce que nous voulions rendre nos idées utiles à la France. Que pensez-vous de l'attitude du PS ? Je trouve son attitude incompréhensible. Je ne comprends pas sa frilosité. Il est absent, replié sur ses débats internes. J'en appelle à l'esprit de responsabilité : ne pas voter cette réforme, c'est en rester au statu quo. Est-ce satisfaisant ? Non. Avec cette position de refus, la gauche donne finalement l'image de ce qu'elle est : ringarde. Où en sont vos relations avec Jean-François Copé ? Je veux dire au président du groupe UMP à l'Assemblée que la majorité ne se résume pas à l'UMP. On ne peut pas aller chercher les 24 élus Nouveau Centre uniquement pour qu'ils votent. Et on ne peut pas considérer qu'un accord à l'UMP en entraîne un avec nous. Ce n'est pas une pratique tenable. Il faut qu'on se parle franchement : on veut être des partenaires de la majorité, pas des godillots. Je l'invite à organiser un partenariat plus engageant entre nos deux groupes. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 31 juillet 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du gouvernement israélien d'autoriser l'extension de la zone industrielle de la colonie d'Ariel en Cisjordanie, Paris le 17 juillet 2008. 
Date: 2008-07-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'apprends avec regret la décision du gouvernement israélien d'autoriser l'extension de la zone industrielle de la colonie d'Ariel en Cisjordanie. La Présidence du Conseil de l'Union européenne est profondément préoccupée par cette nouvelle autorisation qui survient quelques jours après le lancement des appels d'offres de plus de 1800 logements dans les colonies d'Har Homa et de Pisgat Zeev au sud et au Nord de Jérusalem. Cette décision contribue, une nouvelle fois, à affaiblir la crédibilité du processus diplomatique en cours. La Présidence du Conseil de l'Union européenne rappelle que l'implantation des colonies où que ce soit dans les Territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, est illégale au regard du droit international. Les activités de colonisation préjugent du résultat des négociations sur le statut final et compromettent la viabilité d'une solution concertée prévoyant la coexistence de deux Etats. La Présidence du Conseil de l'Union européenne appelle Israël à respecter son engagement pris à Annapolis, au titre de la Feuille de route, d'un gel complet des activités de colonisation, y compris celles liées à la "croissance naturelle", y compris à Jérusalem-Est et d'un démantèlement des colonies de peuplement sauvage créées depuis 2001. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Interview de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, à la chaîne ORF2 de la télévision autrichienne le 17 juillet 2008, sur les suites du référendum irlandais concernant le traité de Lisbonne, les relations entre les Etats-Un
Date: 2008-07-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - La réaction de votre homologue irlandais après l'appel de M. Nicolas Sarkozy à un second référendum en Irlande vous a-t-elle étonné ? R - Si, en France, on nous avait dit quinze jours après la tenue du référendum que l'on devait adopter une attitude ou une autre, nous n'aurions pas apprécié. Ce n'est pas du tout notre objectif. Nous, nous voulons écouter les Irlandais. Q - Selon plusieurs quotidiens, les Etats-Unis souhaiteraient rouvrir une représentation à Téhéran ? R - Franchement, je n'en sais rien. En tout cas, à Genève, je suis sûr qu'il y en a une. Q - Pour vous c'est un signe positif ? R - C'est un signe positif ! C'est exactement la même chose qu'avec Bachar Al Assad. Je vous signale que les Américains ont dit : pendant qu'il sera à Paris, profitons-en pour faire avancer la paix. Les Américains ont également dit : on ne parle pas avec l'Iran ; ils sont en train de parler avec les Iraniens et c'est bien. Q - Pour revenir sur une question plus européenne, il y a la proposition de faire une centrale d'achat pour le gaz pour les Européens... R - Ce serait bien, au lieu de voir dialoguer chacun des Etats de l'Union européenne, un par un, avec les Russes. Si on pouvait le faire collectivement, ce serait mieux. Mais il s'agit là aussi d'une espérance. Il faut la bâtir, il faut passer à l'acte: c'est compliqué mais nous allons essayer. Q - Vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pas voté Sarkozy mais que vous étiez persuadé que c'était lui qui allait faire les réformes... R - Le président Sarkozy est un homme de réformes, je crois que ce pays en a besoin, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de servir mon pays, à cet endroit, à côté de lui. Cependant, ce n'est pas un secret, je reste un homme de gauche. D'ailleurs personne ne me demande de changer. Je pense que les réformes sont indispensables à notre pays. Malheureusement, la gauche ne les proposait pas ou pas assez. La gauche a d'autres conceptions, j'espère qu'elle changera. D'ailleurs, la social-démocratie européenne a déjà changé. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juillet 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, sur le rôle du CICR dans l'accord négocié entre Israël et le Hezbollah sur la remise des corps de deux soldats israéliens en échange de prisonniers libanais, Paris le 17
Date: 2008-07-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Au nom de la Présidence du Conseil, je salue les efforts mis en oeuvre par le Comité international de la Croix-Rouge, le Secrétaire général des Nations unies et au travers de la médiation allemande, qui ont permis la mise en oeuvre de l'accord négocié entre Israël et le Hezbollah portant sur la remise des corps des deux soldats israéliens enlevés en juillet 2006 et l'échange de prisonniers libanais. Je déplore vivement la mort des deux jeunes soldats israéliens, Ehud Goldwasser et Eldad Regev, et tiens à exprimer ma plus profonde sympathie à leurs familles, que le président de la République française et moi-même avions reçues à Paris il y a un an. L'Union européenne avait fermement condamné l'enlèvement il y a deux ans de ces deux soldats. Je veux espérer que la mise en oeuvre de cet accord contribuera à une diminution des tensions entre les parties ainsi qu'à la poursuite de la mise en oeuvre de la résolution 1701 en vue d'un cessez-le-feu complet et d'une solution durable au conflit israélo-libanais. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-serbes, la question du Kosovo et la perspective d'une adhésion de la Serbie à l'Union européenne, à Paris le 16 juillet 2008.
Date: 2008-07-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, Je viens d'accueillir ici, au ministère des Affaires étrangères et européennes, M. Vuk Jeremic. Je suis heureux que sa première visite comme ministre des Affaires étrangères du gouvernement de Serbie soit pour la France, présidente du Conseil de l'Union européenne pour les cinq mois et demi à venir. Je voudrais vous dire mon plaisir de recevoir M. Vuk Jeremic et sa délégation. Je voudrais vous dire, aussi, que dans des temps beaucoup plus difficiles encore, le ministre serbe des Affaires étrangères et moi-même, nous avons toujours su trouver les mots qui ne blessaient pas et qui allaient dans le sens de l'apaisement, dans des situations de tensions très difficiles. Je veux lui dire aujourd'hui combien j'ai apprécié cette retenue et combien je suis heureux de notre entretien de ce jour . Notre conversation entre amis fut dense, claire et franche, car la situation évidemment le mérite. Nous ne sommes pas d'accord sur tout. Il y a encore sur le Kosovo des différences mais je salue, j'apprécie et j'approuve la volonté serbe de devenir membre de l'Union européenne. La Serbie l'a prouvé par l'expression du suffrage universel, elle le prouve par la composition de son gouvernement. Nous avons toujours voulu cela, l'Union européenne a toujours voulu cela. Nous sommes heureux de renouer ce dialogue après quelques temps d'incertitudes. Tous les membres de ce gouvernement de Belgrade sont les bienvenus dans notre pays et nous allons continuer sur cette tendance, cette volonté européenne entretenue des deux côtés. Merci Vuk d'être venu. Q - La Serbie peut-elle espérer obtenir le statut de candidat à l'adhésion de l'Union européenne pendant la Présidence française ? R - C'est mon désir le plus cher. J'ai toujours souhaité et su que l'intérêt, la culture, la détermination du peuple serbe étaient européennes et d'ailleurs l'histoire le prouve. L'Europe, à l'est c'est la Serbie, les "marches de l'Europe" c'était la Serbie. Je suis très heureux de constater l'orientation européenne de ce gouvernement que j'espérais, qui répond à la nécessité d'avoir une Europe unie comprenant les Balkans. Je suis heureux de ce qu'a déclaré Vuk Jeremic parce que j'ai toujours eu ce sentiment, même lorsque j'étais responsable du Kosovo et je n'en ai pas douté. Je pense qu'un jour la Serbie - et le plus vite possible - rejoindra l'Union européenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar.
Date: 2008-07-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar. Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté : - un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; - un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 4 décembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993. La convention entre la France et la Géorgie a été signée le 7 mars 2007. Il s'agit du premier instrument fiscal spécifique liant les deux États. L'avenant à la convention entre la France et le Qatar permet d'apporter à cette convention un ensemble d'amendements répondant aux attentes des deux parties.
Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-07-16
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Jean-Louis BOURLANGES, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; - M. Jean-Marie LE MÉNÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; - M. Jean-Michel THORNARY, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Thierry DAHAN, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Jean CASTEX, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Emmanuel GLIMET, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Antoine SCHWARZ, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; - M. Axel URGIN, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; - M. Philippe BACOU, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour). Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : - M. Christophe MIRMAND, préfet de la Haute-Loire, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; - M. Nicolas BASSELIER, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre ; Sur proposition du ministre de la défense : - Il est mis aux fonctions de M. Nicolas BASSELIER, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions ; - M. le général de division Serge CAILLET est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, à compter du 1er octobre 2008. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers de l'armée de terre, de la marinenationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.