Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur le séisme en Amérique centrale, la situation des Droits de l'Homme en Iran et les principes de la politique africaine de la Franc
Date: 2001-01-16
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Séisme en Amérique centrale : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Bien entendu, notre pays, mais aussi l'Union européenne, ne pouvaient rester insensibles à la catastrophe qui vient de se produire au Salvador, et à l'appel à la solidarité internationale lancé par le président salvadorien. C'est pourquoi le président de la République a immédiatement envoyé un message au président Flores pour l'assurer de l'envoi de secours. Bien sûr, chaque heure compte, et les chances de survie des personnes encore ensevelies s'amenuisent. Et il faut, par ailleurs, assurer la subsistance des survivants C'est pourquoi le gouvernement du Salvador a demandé à la France une aide médicale en personnels et matériels, ainsi qu'un appui au traitement de l'eau. Dans ce contexte, la cellule d'urgence du ministère des Affaires étrangères, en alerte dès la nuit du 13 au 14 janvier, a pu, en étroite coordination avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense, organiser l'acheminement au Salvador des secours demandés, en mettant l'accent sur les moyens de la sécurité civile, qui sont essentiels dans la gestion de ce type de catastrophe. Un DC10, affrété par le ministère des Affaires étrangères, a quitté Orly hier soir. Il achemine un détachement de 56 agents de la sécurité civile et du SAMU, tous médecins, infirmiers ou techniciens du traitement des eaux, ainsi qu'un certain nombre d'équipements. Il s'agit donc d'un dispositif important, auquel - je le signale - une unité de la sécurité civile allemande, comprenant 14 agents, prend également part. Les équipements à bord de cet avion permettront l'installation de trois postes médicaux avancés, de 3 unités destinées à produire de l'eau potable, ainsi que des générateurs d'électricité. Ces personnels doivent être opérationnels dès leur arrivée à l'aéroport de Salvador, aujourd'hui même. Je souligne enfin que des ONG françaises se mobilisent pour apporter des secours aux survivants, notamment la Croix-rouge française, qui a immédiatement dépêché une équipe depuis la Guyane auprès de son partenaire salvadorien. Par ailleurs, "Médecins sans Frontières", qui dispose d'un bureau régional basé au Costa Rica, achemine des secours par air et par route. En France, enfin, les initiatives associatives et privées se multiplient. Voilà donc où nous en sommes. Bien entendu, le gouvernement continuera de suivre avec la plus grande attention l'évolution des besoins sur place, tels qu'ils seront précisés au fur et à mesure, notamment par le Comité d'urgence salvadorien, et adaptera en conséquence l'importante contribution que la France entend apporter pour répondre à cette situation dramatique. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2001) Droits de l'Homme en Iran : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Depuis son élection, en mai 1997, le président Khatami a engagé des réformes politiques afin d'établir l'Etat de droit en Iran, avec des effets sensibles. Aux élections législatives de l'an 2000, les électeurs, notamment les jeunes, ont apporté un soutien massif aux candidats réformateurs, confirmant ainsi une volonté de changement. Et vous savez aussi que la nouvelle majorité parlementaire a inscrit le développement des libertés dans son programme, qui suscite de fortes attentes dans la société. Toutefois, vous avez raison de souligner que la situation des Droits de l'Homme en Iran demeure préoccupante. Elle s'est dégradée ces derniers temps, du fait d'un combat entre les réformateurs et ceux qui s'opposent au changement. Le pouvoir judiciaire a suspendu plus de 20 titres de presse depuis avril 2000 et multiplie les procédures contre les intellectuels et les militants politiques, interdit les manifestations sévèrement réprimées. La France, comme vous le savez, demeure particulièrement vigilante sur la question des Droits de l'Homme en Iran. Les autorités françaises ont souligné l'importance qu'elles attachent à cette question lors de leurs contacts avec les autorités iraniennes, dans le cadre bilatéral. Par ailleurs, dans le cadre de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, l'Union européenne a présenté, l'année passée, une résolution sur la situation en Iran. Enfin, à l'occasion de l'assemblée générale des Nations unies, la France, au titre de la Présidence de l'Union européenne, a présenté une résolution sur les droits de l'homme en Iran, qui a été adoptée en décembre 2000. Toutes nos initiatives montrent clairement aux autorités iraniennes tout le prix que la France et les pays de l'Union attachent à la question des Droits de l'Homme. Et enfin, j'ajoute que suite aux condamnations, car c'est l'actualité, à de lourdes peines de prison dont ont fait l'objet des intellectuels ayant participé à une conférence sur l'Iran à Berlin, une déclaration de l'Union européenne est en ce moment même en cours d'élaboration et pourrait être rendue publique dans les prochaines heures (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2001) Politique africaine de la France : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Comme vous l'avez indiqué, le Sommet franco-africain commencera demain à Yaoundé, ce qui explique d'ailleurs l'absence, ici-même, d'Hubert Védrine et de Charles Josselin, qui participent dès aujourd'hui à la réunion ministérielle préparatoire à cette conférence. Les ministres seront rejoints demain, mercredi, par le président de la République. A la veille de cet important rendez-vous, le 21ème, vous comprendrez que je ne puisse vous répondre qu'en vous rappelant les principes qui fondent désormais la politique africaine de la France. - Solidarité d'abord, puisque notre coopération - je le rappelle - reste l'une des plus importantes au monde. Nous y consacrons près de 35 milliards de francs environ, soit 55 % de l'aide publique bilatérale française, sans compter bien sûr les importants moyens que nous consacrons au Fonds européen de développement, dont nous sommes les premiers contributeurs. - Non-ingérence et transparence, ensuite : une page a bel et bien été tournée, comme l'atteste l'ampleur de la réforme de la coopération voulue par le Premier ministre et mise en oeuvre notamment par Charles Josselin. L'ambition du gouvernement étant de rompre avec ce que d'aucuns appelaient la "diplomatie parallèle", c'est désormais un autre dialogue, fondé sur un partenariat de confiance, des projets et une transparence accrue, qui nourrit notre coopération avec l'Afrique. J'ajoute que le fait que l'ensemble des pays du continent africain soient invités au Sommet franco-africain de Yaoundé montre également que nous avons tourné le dos, en ce qui concerne la gestion politique de notre aide, à la notion de "pré-carré". Enfin, dans le cadre des accords euro-africains de Cotonou, des procédures ont été mises en oeuvre pour contrôler notre coopération et notamment la suspendre lorsque la situation politique du pays l'exigeait. Des sanctions internationales existent à cet égard et n'ont pas manqué d'être mises en oeuvre lorsque la situation l'a exigé. Solidarité, non-ingérence sans indifférence, exigence enfin, c'est donc le message que nous adresserons, à Yaoundé encore, à nos partenaires africains, avec lesquels nous continuons et continuerons d'avoir des relations privilégiées. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2001)