Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et les modalités du développement de l'économie numérique, Paris le 20 octobre 
Date: 2008-10-20
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Monsieur le Président du Sénat, Gérard LARCHER, Mesdames et Messieurs les Ministres, Xavier DARCOS, Christine LAGARDE, Christine ALBANEL, Roger KAROUTCHI, Monsieur l'ancien Ministre, Claude ALLEGRE, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Après son entretien avec le Président des Etats-Unis à Camp David, le Président de la République est en ce moment même en contact avec ses collègues européens pour préparer le sommet prévu aux Etats-Unis. Il vient donc de me demander de vous présenter moi-même les principales mesures du plan numérique et vous prie de l'excuser de ce contretemps. Je viens donc de recomposer la présentation que je devais faire cet après-midi devant la presse pour m'inspirer fortement du discours que devait présenter le Président de la République. Parlons franchement. Je devine et je comprends votre déception. Vous êtes venus écouter le Président de la République et vous vous retrouvez devant le Secrétaire d'Etat au Numérique. Pour tenter d'atténuer un peu votre déception, je vais m'efforcer de vous montrer à vous qui êtes les acteurs, les défenseurs, parfois les militants du numérique que ce plan est ambitieux, qu'il peut et doit être un accélérateur de croissance, qu'il peut et doit être non pas LA réponse mais l'une des réponses de la crise, et qu'en investissant immédiatement dans l'économie numérique nous travaillons à la fois au présent et pour l'avenir, pour les emplois d'aujourd'hui et ceux de demain. Convenez enfin que présenter un plan numérique dans la salle d'honneur de l'Elysée, cela n'arrive qu'une fois dans une vie. Je suis donc reconnaissant au Président de la confiance qu'il me témoigne et à vous de me permettre de vivre cette aventure inédite. Vous le savez l'économie numérique, ce sont les télécommunications, l'audiovisuel, les logiciels, les services informatiques, et la diversité sans cesse croissante des services en ligne. Elle représente le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l'économie. L'économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Or en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux Etats-Unis, et trois fois plus faible que celui des pays d'Europe du Nord et de plusieurs pays de l'OCDE. Les économistes considèrent qu'un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. Aussi, ce plan voulu par le Président de la République et le Premier ministre propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Par les Assises du Numérique, nous avons associé à l'élaboration de ce plan, les acteurs du numérique, sur tout le territoire, des milliers de personnes dont plusieurs d'entre vous ont pu y contribuer, et je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée de tous les remercier à travers vous. Je remercie aussi l'ensemble de mes collègues du Gouvernement, dont l'engagement pour le numérique a fait de l'élaboration de ce plan un moment de partage et de débat très riche. Ce plan qui vous a été distribué sous forme de carte de visite électronique comporte 154 actions et repose sur quatre priorités : (1) Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques, (2) Développer la production et l'offre de contenus numériques, (3) Accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers, (4) Moderniser notre gouvernance de l'économie numérique. 1. NUMERIQUE POUR TOUS : UN ENGAGEMENT DEMOCRATIQUE Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : il permet l'accès de tous à l'information, à la connaissance, à la communication ; il favorise la croissance des industries et des services numériques. 1.1 Infrastructures : haut débit et très haut débit La couverture totale du territoire est un engagement démocratique. Aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Au deuxième trimestre 2008, la France comptait 18 millions d'abonnés à Internet dont 16,7 millions en haut débit. Cependant, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Cela n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (supérieur à 512 kbit par seconde), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. Naturellement, nous devons poursuivre l'effort d'équipement en très haut débit. La loi de modernisation de l'économie portée par Christine LAGARDE a donné un cadre opérationnel au déploiement de la fibre optique, pour que le très haut débit atteigne les 4 millions d'abonnés en 2012. 10 milliards d'euros d'investissements sont prévus pour les dix prochaines années. L'ensemble des décrets d'application seront publiés d'ici à la fin 2008, donnant aux opérateurs un cadre juridique sécurisé pour la mutualisation de ces investissements. 1.2 Télévision numérique terrestre La télévision numérique terrestre est l'une des manifestations les plus visibles et les plus manifestes de l'apport du numérique. C'est un remarquable succès : les nouvelles chaînes ont déjà 23 % d'audience parmi les foyers qui les reçoivent. Il faut maintenant tirer tout le parti de la TNT en réussissant le basculement complet vers la télévision numérique. La volonté du Président et du Premier ministre est très claire : le basculement sera achevé le 30 novembre 2011 comme la loi le prévoit, et tous les moyens nécessaires seront employés pour respecter cet objectif. Avant 2012, tous les Français auront accès à 18 chaînes gratuites et en qualité numérique. 1.3 Ambassadeurs du numérique Tous les Français, cela veut dire tous sans exception : il faudra donc une information massive, des centres d'appel pour aider les foyers à comprendre et à s'équiper, et une aide financière pour les plus modestes. Il faudra aussi aller vers nos concitoyens, en ciblant ceux qui ont le moins d'affinités naturelles vers le numérique, les personnes âgées en particulier. Nous mettrons donc en place des Ambassadeurs du numérique. Ce sont des professionnels qui seront reconnus par l'Etat pour mener une mission de service public d'accompagnement vers le numérique et avant tout vers la télévision numérique terrestre. D'ici 2011 et la bascule intégrale vers le numérique, l'ensemble des personnes de plus de 70 ans seront accompagnées individuellement par un ambassadeur du numérique, pour les informer du changement à venir, et leur proposer une solution clés en main de passage au numérique. De même le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à ce que tous les départements d'outre-mer aient accès à la télévision numérique d'ici fin 2010, ce qui revêt un enjeu culturel tout particulier. 1.4 Accélération de l'extinction de l'analogique Pour nous mettre en mesure de respecter cette échéance du 30 novembre 2011, nous allons accélérer le rythme en commençant l'extinction de l'analogique sur plusieurs zones (« plaques ») de plus de 100.000 habitants. Très vite, dès l'année prochaine, la zone de Cherbourg, passera au tout numérique, avant l'Alsace en fin d'année. La Lorraine, la région Champagne-Ardennes et la Franche Comté basculeront en 2010. En parallèle, nous entamerons le passage à la télévision tout numérique dans l'Ouest de la France avec les régions Bretagne, Pays de Loire et Basse-Normandie. 1.5 Dividende : utilisation optimale des fréquences Le basculement vers le tout numérique permettra le dégagement de fréquences dont la qualité de propagation est exceptionnelle : ces fréquences basses permettent de diviser considérablement le coût de déploiement en zones peu denses des réseaux sans fil. L'attribution de ces fréquences « en or », (que l'on nomme communément le « dividende numérique »), constitue une étape historique dans l'évolution de notre l'industrie des communications. Elle a été éclairée par les travaux du Comité Stratégique pour le Numérique (CSN) qui a réuni et entendu tous les experts. Je tiens à remercier particulièrement le Sénateur Bruno RETAILLEAU et la Commission parlementaire pour le remarquable travail qu'ils ont conduit. Comme la loi le prévoit, la majorité des fréquences libérées serviront à déployer les services du futur du monde de l'audiovisuel. Le plan prévoit qu'en tout, l'extinction des réseaux analogiques laissera la place à onze multiplex de télévision numérique terrestre qui couvriront 95% de la population au moins et deux multiplex de télévision mobile personnelle qui couvriront 70% de la population. Toute chaîne actuelle qui le désire aura ainsi la possibilité d'émettre en HD. Nous pourrions ainsi émettre 66 chaînes avec la qualité actuelle, ou une quarantaine en haute définition. Nous avons apporté une attention toute particulière au développement des nouveaux services de radio numérique, grâce à la réaffectation des fréquences libérées en bande III pour ces services ; ce média, proche de tous les Français, connaîtra grâce au passage au numérique une véritable révolution : une meilleure qualité de son et plus de services avec l'affichage d'informations sur des écrans. De plus, les équipements à la vente s'adapteront très vite à la réception de la radio numérique afin de permettre à tous les Français d'accéder rapidement à ces services. Les travaux sur le dividende ont permis une avancée historique pour la couverture nationale du territoire en haut et très haut débit, et la relance d'une grande politique industrielle française et européenne dans le secteur des télécommunications. Le plan France Numérique 2012 propose d'affecter la sous-bande 790-862 Mhz, qui recouvre une partie importante des fréquences libérées, aux nouveaux services d'accès à Internet haut et très haut débit. Il prévoit que la procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009. La France ainsi sera l'un des premiers pays européens à décider clairement de l'affectation du dividende numérique. C'est un choix de politique industrielle fort qui repose sur une coordination européenne, aussi nous souhaitons travailler rapidement avec nos voisins pour leur recommander de nous accompagner dans ce choix. L'histoire du GSM montre qu'une aventure industrielle commune peut être fortement génératrice de valeur si elle s'appuie sur des choix continentaux. L'Agence Nationale des Fréquences sera mandatée dans les prochains jours afin de préparer ces négociations, que je suivrai personnellement. Le Plan France Numérique 2012 prend une vue globale de la gestion des fréquences disponibles, qu'il s'agisse de celles qui seront rendues disponibles par l'extinction de la télévision analogique, de celles qui sont actuellement disponibles dans la bande des 2.100 Méga Hertz, ou de celles qui seront libérées l'an prochain dans la bande des 2.600 Méga Hertz. Pour l'affectation de l'ensemble de ces fréquences, le Plan propose trois critères de base : la couverture des territoires par les réseaux, la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat, et le renforcement de la concurrence. Le prochain appel à candidatures, relatif aux fréquences disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération à 2.100 Méga Hertz, et qui sera lancé au premier trimestre 2009, en sera la première illustration. Les critères de concurrence favoriseront en particulier les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer, ni d'exclure un quatrième opérateur. 2. LA PRODUCTION ET L'OFFRE DE CONTENUS NUMERIQUES L'Internet français que nous construisons sera un Internet respectueux du droit d'auteur. Les réseaux ne servent à rien sans les contenus, et les producteurs de contenus ont besoin des réseaux. Le cinéma n'a pas tué le théâtre, la télévision n'a pas tué le cinéma, le disque compact n'a pas tué le concert. Internet ne tuera pas la création. Plutôt que de raisonner en terme de conflits d'intérêts, valorisons les convergences. Certains équilibres ont été trouvés et ne doivent pas être compromis. La loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) a atteint son objectif en fixant un cadre clair pour chacun des acteurs (hébergeur, éditeur, fournisseur d'accès). La loi de modernisation de l'audiovisuel qui sera bientôt présentée sur la ministre de la culture proposera une déclinaison de la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels qui embrasse les nouveaux modes de diffusion sur Internet. Elle ne doit perturber cet équilibre : la santé de l'Internet français et son dynamisme en dépendent. Toutefois, il faut aller plus loin dans la lutte contre les usages abusifs des nouvelles plateformes, sans en empêcher l'usage. En concertation avec Christine ALBANEL je propose de lancer très vite une mission qui devra formuler des propositions concrètes afin d'établir un socle de confiance durable pour les ayants droit et les acteurs du web, notamment en mettant en oeuvre une charte d'engagements réciproques. Cette charte pourrait notamment promouvoir l'engagement de protection des contenus, qui repose sur la bonne collaboration avec les titulaires de droits. La protection des contenus est un des axes clés de ce plan car elle prépare leur exploitation future. Le Plan France Numérique 2012 prévoit qu'un répertoire national des oeuvres numériques protégées sera créé, pour mettre les empreintes dérivées des technologies de marquage à la disposition des acteurs du net soucieux du respect des droits. Cette plate-forme doit être « agnostique » en terme de technologie, et être ouverte à tous les titulaires de droit désireux de déclarer leurs contenus protégés. La mission constituera un groupe de travail pour évaluer les conditions juridiques, économiques et techniques qui doivent mener à la mise en place d'un tel répertoire, et définir les conditions de son utilisation. Notre plan propose aussi de nouvelles règles de fonctionnement pour la Commission pour copie privée, qui doit être adaptée à la révolution numérique. 3. LES USAGES Ce plan a été conçu pour que tous les Français participent à la révolution numérique, qu'ils soient jeunes ou vieux, actifs ou retraités, étudiants ou salariés. Nous n'avons pas non plus oublié les entreprises, dont l'accès au numérique est un enjeu majeur d'adaptation aux nouveaux modes de production et de vente. 3.1 Les écoles du numérique Tous nos lieux d'éducation doivent pouvoir former tous les élèves, tous les étudiants, à l'utilisation des moyens de communication. Tous les enfants ne grandissent pas dans un foyer qui les éduque à devenir des citoyens numériques. L'école doit tout mettre en oeuvre pour rétablir l'égalité des chances face au numérique. C'est l'ambition que je partage avec Xavier DARCOS : le taux d'équipement des écoles reste insuffisant. Au niveau de l'enseignement primaire, le taux d'équipement en France (8 ordinateurs pour 100 élèves) est beaucoup plus faible que celui d'autres pays européens comme la Grande-Bretagne (16/100), l'Allemagne (11/100), la Norvège (18/100). Nous devons rattraper ce retard par le développement progressif de classes équipées et connectées, dites « classes numériques », dans le primaire. Et l'installation de 400 cyberbases dans les écoles primaires sur cinq ans. Avec Valérie PECRESSE, nous veillerons à la connexion des campus universitaires. 3.2 Vers les entreprises Même constat lorsque l'on observe nos PME : une sur trois seulement a un site Internet, une sur quarante un site capable d'effectuer des transactions. Nous allons déployer, en liaison avec les réseaux d'appui aux entreprises, mille ambassadeurs du numérique pour aller vers les PME et leur montrer le potentiel des outils numériques, pour développer leurs ventes et réduire leurs coûts. 3.3 La Carte d'Identité électronique Notre administration aussi poursuivra le grand élan de numérisation qui a marqué son histoire récente, avec pour objectif de viser toujours plus de simplicité et d'ouverture vers les administrés. Plusieurs mesures du plan touchent de grands dossiers tels le Dossier Médical Personnel ou le Référentiel Général d'Interopérabilité, nécessaire au bon développement de notre écosystème logiciel, en particulier opensource. Nous y travaillons avec Roselyne BACHELOT et Eric WOERTH. Nous avons aussi souhaité développer un outil d'authentification ultra sécurisé qui lui permettra de prouver sans faille son identité sur Internet. C'est essentiel pour renforcer massivement la confiance dans les transactions électroniques. Nous pourrons les développer pour un grand nombre d'usages officiels, pour des usages médicaux, où l'authentification exacte du client est un intérêt vital, et même pour le commerce, où ce sera un stimulant car cela créera de la confiance. Nous pourrons enfin généraliser à grande échelle la signature électronique. Cet outil d'authentification, c'est la carte nationale d'identité électronique que nous allons lancer dès 2009. De nombreuses entreprises présentes aujourd'hui peuvent dès à présent réfléchir aux nouveaux usages et aux nouveaux services qu'elles pourront développer autour. La carte nationale d'identité électronique à laquelle nous travaillons avec la ministre de l'Intérieur, c'est le premier pas vers de grandes consultations nationales des citoyens : vers une démocratie plus riche de débats, des citoyens plus impliqués dans la vie de la cité. 4. VERS UNE GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION Aujourd'hui Internet est devenu un outil mondial qui supporte des applications vitales et des milliers de milliards d'euros d'activités économiques. Il n'est pas pensable que son évolution demeure éternellement gérée par une association californienne, l'ICANN, placée sous tutelle exclusive du département du commerce américain. L'Internet est désormais une infrastructure vitale, mondiale, d'intérêt général et doit être régulé comme tel. A l'aube de la transition capitale vers l'IP V6, une collaboration élargie est essentielle. Ce plan pour le numérique embrasse indistinctement monde des télécommunications et monde des contenus dont l'actualité de chaque jour nous confirme qu'ils tissent des relations riches et innovantes. Comme on l'a longtemps annoncé, ces deux mondes sont en train de converger. Il est donc indispensable que l'Etat et les organes de régulation repensent leur action pour tenir compte de cette évolution structurante. Le Président de la République a émis le souhait qu'une réflexion soit entreprise sur les implications du passage au tout numérique audiovisuel. Je me permettrai, à ce titre, de citer ses propres propos, issus du discours qu'il aurait dû prononcer ce matin : « (...) Je voudrais aussi qu'on ouvre une réflexion sur les implications du passage au tout numérique audiovisuel. C'est une révolution dans la régulation des fréquences et des contenus qui doit nous faire réfléchir sur les rôles des autorités de régulation, le CSA d'un côté et l'ARCEP de l'autre. Des contenus audiovisuels circulent maintenant sur toutes les fréquences, en format numérique. Départager un domaine audiovisuel et un domaine numérique devient de plus en plus artificiel. Aucune réorganisation n'est nécessaire ou souhaitable avant 2012 compte tenu de l'objectif prioritaire de migration de la sphère audiovisuelle vers le numérique. Mais c'est un sujet complexe auquel il faut réfléchir en amont. Je demande donc à Eric BESSON en liaison avec Christine ALBANEL, selon la même méthode de large concertation suivie avec les assises du numérique, de mener cette réflexion et de faire des propositions en 2009 pour régler cette question. » Celle-ci porte le sceau de la convergence, et je m'impliquerai personnellement dans les travaux pour m'assurer que toutes les options soient envisagées avec la plus parfaite ouverture. La santé de notre industrie numérique autant que de notre création en dépendent. De la même façon, notre administration doit se reconfigurer pour traiter la question de la convergence numérique. Le Président de la République et le Premier ministre ont validé le regroupement au sein d'une Délégation Nationale au Numérique des moyens humains et financiers consacrés au numérique. Voici donc quelques-unes des mesures les plus structurantes de ce plan France Numérique 2012. J'aurai l'occasion d'apporter plusieurs précisions et d'aborder les autres aspects du plan cet après-midi lors d'une conférence de presse qui aura lieu cet après-midi à mon Secrétariat d'Etat. Je tiens à remercier le Président de la République et le Premier ministre, pour la bienveillance et le soutien sans faille qu'ils ont porté à l'élaboration de ce plan, et l'assurance qu'ils nous ont donnée que le Gouvernement lèvera un à un tous les obstacles, convaincra un à un tous les Français, convertira une à une toutes les entreprises, parce que le numérique est une chance extraordinaire pour la qualité de vie, la croissance, l'esprit d'entreprise, la création et la démocratie. C'est ma conviction, et je suis heureux de l'avoir partagée avec vous aujourd'hui. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 octobre 2008