Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 21 septembre 2008, notamment sur un financement "provisoire" du revenu de solidarité active, la crise financière et l'application de la réforme constitutionnelle.
Date: 2008-09-21
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

De la réécriture du fichier Edvige aux démentis sur les taxes, notamment écologiques, avez-vous eu cette semaine le sentiment d'un certain cafouillage gouvernemental ? J'ai regretté une certaine précipitation dans la communication gouvernementale. Sur le fichier Edvige, avec la commission des Lois de l'Assemblée, nous avons fait des recommandations largement prises en compte par le gouvernement. Quant à la fiscalité environnementale, elle ne pourra que se substituer à d'autres prélèvements. Je suis hostile à l'augmentation de la fiscalité. La protection de l'environnement, c'est très important, mais il n'est pas question que cela vienne peser sur le pouvoir d'achat et sur la compétitivité des entreprises. Le Parlement doit avoir le dernier mot sur ce point. Dès demain, l'Assemblée va débattre du revenu de solidarité active (RSA). Partagez-vous les critiques des députés UMP qui contestent la taxe sur les revenus du capital pour le financer ? Le RSA est au coeur des priorités de Nicolas Sarkozy. Avec cette réforme ambitieuse, il s'agit de privilégier le travail, plutôt que l'assistance. Le mode de financement du RSA proposé doit être transitoire. Il faudra ensuite trouver d'autres sources de financement. Que voulez-vous dire par « transitoire » ? Cela veut dire que c'est pour un an. Si le débat parlementaire ne permet pas de trouver aujourd'hui de solution de substitution, comme c'est probable, nous reverrons dans un an cette question et nous chercherons une autre source de financement. Par ailleurs, compte tenu des interrogations soulevées par le financement du RSA et de l'inventivité sans limite des administrations sur les bonus-malus environnementaux, je vais demander au gouvernement que l'Assemblée débatte sur les prélèvements obligatoires. Que peut faire la France face à la crise économique ? La crise financière internationale est particulièrement grave. Il y aura des conséquences mondiales et la France n'y échappera pas, même si notre système bancaire est moins exposé que les autres. Je souhaite que le président de la République, qui est en même temps le président en exercice de l'Union européenne, s'exprime pour appeler à la sagesse et à la raison. Nicolas Sarkozy me paraît être l'un de ceux qui peuvent apporter une contribution décisive à ce que les Etats s'entendent pour réguler davantage les mécanismes financiers. Tout sera-t-il prêt pour que la réforme constitutionnelle s'applique le 1er mars 2009 ? La réforme constitutionnelle a modifié 47 articles de la Constitution ! Une partie s'applique directement, comme le débat de demain sur l'Afghanistan ; une autre nécessite l'adoption de plusieurs lois organiques. Nous devons également modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Il nous faut agir vite, car la réforme constitutionnelle s'appliquera obligatoirement le 1 e r mars 2009. Allez-vous mettre en oeuvre le retour à l'équilibre du temps de parole entre opposition et majorité lors des questions d'actualité ? Je souhaite que la réforme du règlement de l'Assemblée soit adoptée dans le consensus le plus large. Il y a donc un équilibre à trouver. Je souhaite donner une plus grande place à l'opposition. Mais il est trop tôt pour savoir si nous y arriverons. L'UMP pourrait y être hostile ? Je ne le crois pas. Etes-vous toujours décidé à sanctionner l'absentéisme des députés ? Il existe déjà des dispositions qui sanctionnent les absences trop fréquentes des parlementaires. Mais, en l'état, elles sont inapplicables. Dès lors que nous aurons réformé nos méthodes de travail, je suis prêt à les mettre en oeuvre. Quel sera votre rôle dans le redécoupage des circonscriptions législatives ? Ce redécoupage est exigé par le Conseil constitutionnel pour tenir compte des évolutions démographiques. Une commission indépendante statuera, composée de trois magistrats élus par leurs pairs et trois personnalités désignées par le président de la République, ceux du Sénat et de l'Assemblée. Pour la première fois, le droit de veto des parlementaires s'appliquera à ces trois personnalités. L'opposition craint déjà des « tripatouillages »... Ces préjugés sont sans fondement. Tout sera accessible et transparent. Renaud Dutreil a fini par démissionner de l'Assemblée, cela doit vous satisfaire ... J'ai estimé qu'un parlementaire ne pouvait pas résider à six heures d'avion du territoire national. La présence de Renaud Dutreil à l'Assemblée et dans sa circonscription n'était pas suffisante, d'autant qu'il avait lui-même annoncé qu'il allait exercer pleinement des responsabilités importantes à New York. J'ai dit qu'un député devait être en condition d'exercer son mandat. Renaud Dutreil en a pris acte. Avez-vous un favori pour la présidence du Sénat ? Si j'en avais un, je ne vous le dirais pas... Traditionnellement, les députés n'interfèrent pas dans les travaux du Sénat et encore moins dans la désignation de son président. Je n'ai donc aucun commentaire, ni aucun pronostic, à faire. Regrettez-vous de n'avoir pas profité de la réforme constitutionnelle pour moderniser le Sénat ? Le Sénat représente les territoires. Le découpage territorial est ce qu'il est. D'ailleurs, la composition politique du Sénat évolue et on sait que l'opposition va gagner des sièges. Quand pourrait avoir lieu la première intervention de Nicolas Sarkozy devant les deux Assemblées réunies en Congrès ? A tout moment, et ce, dès maintenant. Il suffit de réformer le règlement du Congrès. On connaît actuellement des événements d'une portée considérable, qui pourraient justifier une telle intervention. C'est un appel du pied ? Non, mais nul ne peut contester que nous traversons une crise comme l'économie mondiale n'en a pas connu depuis très longtemps ; que la question des nationalités, notamment en Europe orientale, atteint un niveau d'acuité inquiétant pour la paix et la sécurité ; que ce qui se passe en Afghanistan et dans les pays frontaliers est préoccupant ; que la question climatique et énergétique se pose à l'ensemble des nations. Ce sont des sujets qui sont à la hauteur d'une intervention présidentielle devant les Assemblées. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 24 septembre 2008