Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la formation professionnelle et l'importance d'une approche intégrée de la "flexisécurité", à Bruxelles le 17 décembre 2008.
Date: 2008-12-17
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le commissaire Spidla vient de souligner toute la richesse et l'intérêt de la mission européenne pour la flexicurité. Par le dialogue, qu'elle a permis de nouer entre les Etats membres et avec les acteurs nationaux, cette mission a rendu possible des échanges d'expériences. Tout d'abord, je voudrais adresser des remerciements particuliers au ministre Vieira Da Silva. C'est sous présidence portugaise qu'ont été adoptés les principes communs de flexicurité, et que cette mission a été décidée et engagée sous Présidence slovène. Ensuite, je voudrais insister sur la nécessité absolue du dialogue social comme clef de la réussite pour la gestion du changement. (La composition originale de la mission, avec la présence d'un représentant de la Confédération européenne des syndicats, Mme Maria Helena André, d'un représentant de Business Europe, Mme Renate Hornung-Draus et d'un représentant de la Présidence slovène, Mme Darja Pecek, doit, à ce titre, être soulignée et a été un gage de réussite). Seul un dialogue intense et constructif pour anticiper, concevoir et accompagner la mise en oeuvre des réformes permet leur réussite. Parce que pour s'incarner dans le temps, une réforme a besoin que tous les acteurs se l'approprient. Qu'elle devienne leur réforme. Cela est vrai lorsque les choses vont bien ; cela est vrai aussi, et surtout, lorsque les temps sont difficiles, comme aujourd'hui. Le commissaire Spidla a eu raison d'insister sur le fait que la flexicurité est d'autant plus importante, même davantage sans doute, que le contexte économique est moins favorable. La confiance entre les partenaires est, à ce titre, essentielle. Je pense en particulier aux échanges que la mission a eus lors de son déplacement en Espagne, qui ont montré combien tous les partenaires étaient prêts à capitaliser sur la richesse du dialogue social établi en période favorable pour faire face et répondre aux défis nouveaux en période plus difficile. Deux autres points fondamentaux sont ressortis des travaux de la mission : le rôle primordial reconnu à la formation professionnelle pour anticiper et accompagner les mutations du marché du travail, et l'importance d'une approche intégrée de la flexicurité. Les échanges de la mission avec les acteurs nationaux ont montré en particulier combien l'anticipation des besoins de formation pour renforcer l'employabilité des salariés tout au long de leur carrière, en prenant en compte l'évolution de leurs capacités et de leurs attentes, était un élément fondamental pour augmenter le taux d'emploi et améliorer la qualité des emplois. La formation est le moteur de l'adaptation aux mutations. Elle permet aux entreprises d'assurer et d'augmenter leur compétitivité. Elle assure aux salariés le maintien de leur employabilité. C'est grâce à un système de formation efficace que les transitions dans de bonnes conditions sont possibles, que ce soit entre deux emplois, ou pour favoriser un retour rapide vers l'emploi de ceux qui en ont été exclus. A de nombreuses reprises les liens entre l'emploi et la formation, entre formation initiale, essentielle, et formation continue ont été soulignés. L'accent a également été mis sur la nécessité d'avoir une approche proactive sur cette question, avec un souci permanent d'anticipation. Un autre point mis en évidence par le rapport est que l'approche européenne de la flexicurité est une approche globale, intégrée. Ses composantes (le contrat de travail, la formation, l'accompagnement pendant les phases de transition, l'indemnisation et la protection sociale) forment un ensemble cohérent, chacune se complétant et se potentialisant. C'est en ce sens que s'est orienté le message de la mission. Le champ des thèmes liés à la flexicurité qui ont été abordés lors de nos échanges est très vaste : l'emploi des jeunes, l'emploi des seniors, la situation des femmes, des migrants, des handicapés, la question de la précarité et de l'exclusion sociale, la fuite des cerveaux et l'effort mené pour leur rapatriement, les disparités régionales, la mobilité professionnelle... Ce champ est si vaste que certains ont craint que, finalement, la flexicurité ne devienne l'alpha et l'oméga de la politique sociale européenne. Ce qu'elle n'est pas. Si la flexicurité, en elle-même, ne crée pas directement des emplois, elle offre néanmoins une palette d'outils opérationnels et efficaces, qui permet de réunir les conditions pour faciliter le maintien et la création d'emplois, tout particulièrement en période de crise, en laissant à chaque Etat membre le soin d'imaginer son propre parcours. Je n'oublie pas que le débat général organisé à l'ouverture de ce Conseil porte précisément sur les conséquences économiques et sociales de la crise et les réponses que l'on peut y apporter, aux niveaux national et européen. A mon tour, je souhaiterais insister sur l'opportunité que représente la mise en oeuvre de la flexicurité dans le contexte actuel. Le rapport de la mission souligne combien l'anticipation est un aspect déterminant de la flexicurité : - anticipation des transitions et de la mobilité des salariés, que cette mobilité soit géographique ou professionnelle, et à ce titre la « portabilité » des droits est essentielle ; - anticipation des besoins des entreprises et des évolutions techniques par une formation professionnelle adaptée et sans cesse ajustée ; - anticipation des restructurations et des réorganisations, par la formation professionnelle d'abord, mais aussi par une protection sociale efficace, entendue au sens large, qui permette de sécuriser l'avenir des salariés dont les emplois sont mis en cause en assurant une garantie de revenu et de droits sociaux minimaux. Le rapport met ainsi en avant le dispositif « sécurité face au changement » développé par la Finlande depuis 2005 pour accompagner les reconversions, ou les « accords de transition » en Suède. En ce sens, la flexicurité permet d'amortir l'impact social des chocs économiques en les devançant et en donnant aux entreprises comme aux salariés les moyens d'y faire face dans les meilleures conditions possibles. La mission a puisé son inspiration et a recherché des exemples concrets de mise en oeuvre de la flexicurité bien au-delà des seuls pays d'Europe du nord très souvent cités en exemple, et d'ailleurs à juste titre, dans cette matière. Je citerai par exemple : - les initiatives polonaises en faveur de l'emploi des seniors ou le développement du travail à distance, - ou encore la maîtrise du recours aux contrats temporaires en Espagne, les efforts de ce pays pour renforcer la place des femmes sur le marché du travail, - les initiatives françaises aussi, bien sûr, pour assouplir les dispositions contractuelles, développer des parcours plus individualisés pour les demandeurs d'emploi, faire évoluer la formation professionnelle. Concrètement, je pense à la transformation du chômage partiel pour en faire un vrai outil de transition pour éviter les licenciements, je pense à l'extension des contrats de transition professionnelle, à l'amélioration de la convention de reclassement personnalisée ou encore à la mise en place de Pôle emploi pour simplifier les démarches des chômeurs. La mission a voulu ainsi montrer que chacun des 27 Etats membres peut construire son propre parcours de flexicurité en s'appuyant sur les principes communs et en s'inspirant des initiatives développées par les autres pour mettre en place les outils les mieux adaptés. J'ai été particulièrement heureux de co-présider cette mission, le rapport est pragmatique et je suis convaincu que la flexicurité est une opportunité à ne pas manquer dans la période que nous traversons. Source http://www.senat.fr, le 19 décembre 2008