Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre l'insécurité et sur la proposition du rapport de Jean-Marie Bockel de créer un Observatoire européen de la sécurité urbaine, Strasbourg, le 24 septembre 2001.
Date: 2001-09-24
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Permettez-moi, avant toute chose de vous remercier de votre accueil et de la possibilité qui m'est donnée de m'exprimer devant votre assemblée. Me trouver parmi vous, c'est pour moi un honneur et, dans le même temps, une occasion de participer à une réflexion dans un cadre qui nous permet de dépasser nos frontières, nationales ou partisanes. Votre assemblée peut être le lieu d'un débat constructif, parce que dépassionné. Je voudrais tout d'abord saluer chaleureusement mon ami, M. Jean-Marie BOCKEL, pour sa contribution importante à notre débat d'aujourd'hui. Chacun connaît son engagement volontariste dans la lutte contre la délinquance et, depuis plusieurs années déjà, il est l'une des personnalités respectées de la politique de la ville en France. Jean-Marie BOCKEL débute son rapport par des considérations auxquelles, en ma double qualité d'élu de terrain et de ministre de l'intérieur, je souscris pleinement. Permettez-moi, Mesdames et Messieurs les parlementaires, de vous livrer mes convictions sur ce que doit être une politique de sécurité, avant d'en venir plus précisément à la question de l'observatoire européen de la sécurité urbaine qui constitue la proposition centrale du rapport de Jean-Marie BOCKEL. 1 - Parce que la lutte contre les comportements criminels et délictuels est devenue aujourd'hui une préoccupation prioritaire pour nos sociétés urbaines, elle est aussi - trop souvent - l'objet d'un débat dévoyé. L'insécurité est trop souvent un sujet sur lequel on fait des amalgames dangereux : insécurité, immigration ; insécurité, jeunes ; insécurité, banlieues. On ne peut que déplorer cette situation, surtout quand les prises de position visent avant tout à enfermer le citoyen dans ses propres peurs. Un citoyen apeuré ne peut, par définition, être un électeur éclairé ! Que ce soit au niveau local, national ou européen, cette attitude est politiquement irresponsable et socialement dangereuse. Ne nous méprenons pas : dans nos sociétés démocratiques, le débat sur la sécurité et sur les politiques mises en uvre est souhaitable, et je dirais même sain. Il n'autorise pas toutefois les simplismes à tenir lieu de pensée, ni la peur de l'autre de principe d'action. Lutter contre la délinquance requiert, au contraire, toutes les intelligences. Tous les chercheurs s'accordent pour le dire, et le rapport de Jean-Marie BOCKEL le souligne amplement, il n'y a pas de solution simple à ce problème. Parce que la criminalité est un phénomène complexe dans ses causes et évolutif dans ses manifestations, elle impose une compréhension toujours plus fine de ce qui la nourrit, une capacité d'innovation toujours plus grande pour y répondre, et une persévérance constante dans l'effort. Dans ce domaine plus que dans d'autres, toute politique doit être porteuse de sens, de valeurs de tolérance et de cohésion sociale, par opposition à des critères d'exclusion ou de ségrégation. Parce que l'insécurité est une injustice sociale qui atteint d'abord ceux de nos concitoyens dont la vie quotidienne est déjà marquée par les difficultés, la sécurité contribue directement à la cohésion sociale, et au-delà, à la vitalité de nos démocraties. Je ne peux donc que souscrire à ce que dit Jean-Marie BOCKEL quand il affirme que "produire de la sécurité" revient à produire "du bien commun". La sécurité est un bien collectif dont nous sommes tous responsables et tous comptables. 2 - Pendant toutes ces années qui ont vu la population de nos villes augmenter massivement et nos sociétés se transformer de manière radicale, la criminalité s'est enkystée dans le milieu urbain et tout particulièrement dans ses secteurs défavorisés, sans que la sanction, l'éducation ou le retour à la croissance ne soient parvenus à résorber et encore moins à éradiquer les comportements délinquants. C'est dans ce contexte que plusieurs gouvernements en Europe ont pris des mesures nationales pour combattre et contrecarrer ces évolutions. Des politiques de développement social urbain ont été mises en uvre, marquées par une impulsion forte du pouvoir central, mais impliquant le niveau pertinent de vie des citoyens, c'est-à-dire les villes. La plupart des pays ont aussi développé des programmes spécifiques de prévention de la délinquance. Des succès ont été obtenus, mais la vérité oblige à reconnaître qu'ils n'ont pas toujours eu l'effet escompté, et chacun sait à quel point une délinquance d'habitude peut être le terreau d'une criminalité organisée. Le constat est partout le même en Europe : les politiques mises en uvre ont besoin d'être modifiées et de recevoir de nouveaux concours. Nous avons besoin de politiques globales, inscrites dans la durée, visant toutes les dimensions du phénomène et mobilisant toutes les composantes de la société : cela signifie que les services spécialisés dans la lutte contre la délinquance comme la police et la justice sont l'avant-garde d'une dynamique plus large impliquant la "société civile". Cela signifie aussi que tout dispositif cohérent doit désormais comprendre, de manière réfléchie et complémentaire à l'échelle d'un pays, une politique nationale et des politiques locales menées conjointement. Loin du manichéisme confortable et simpliste du bien et du mal, la sécurité est un tout, une démarche qui englobe la prévention toujours, la répression, si nécessaire, et la solidarité à chaque fois qu'elle est facteur de réintégration de l'individu dans le corps social. Tout comportement délictueux doit trouver sa réponse, qu'il s'agisse par exemple des mesures d'assistance éducative pour un mineur, des travaux d'intérêt général pour un adulte primo-délinquant, de la prison pour qui n'a pas su entendre le message de la société, ou encore des mesures de réinsertion chaque fois que c'est possible et nécessaire. Le sentiment d'impunité, socialement dévastateur, ne peut qu'inciter un délinquant à récidiver, puisqu'il n'y a pas eu application immédiate de la loi. 3 - La France s'est résolument engagée dans une politique de sécurité qui repose d'une part sur la police de proximité et d'autre part le contrat local de sécurité. La police de proximité - je ne l'évoquerai que brièvement - est une réforme sans précédent, tant dans ses modalités que dans son esprit ou ses objectifs. Cette démarche ambitieuse vise à placer le citoyen au cur de l'action et de l'organisation policières, à concentrer les efforts sur la sécurité quotidienne de chacun, dans son cadre de vie, qu'il s'agisse de l'habitat, des moyens de transport, du lieu de travail ou des loisirs. J'ajouterai que, là encore, la dimension européenne nous est apparue indispensable puisque, dans le cadre du collège européen de police, la France va organiser à la fin de cette année un séminaire associant tous les Etats membres de l'Union européenne et les pays candidats. La police proximité est donc en soi une réponse à la délinquance mais, pour que ses effets soient démultipliés, elle s'inscrit naturellement dans la logique des contrats locaux de sécurité, qui constitue le deuxième maillon de ce que j'appellerais une politique de développement durable de la sécurité. Le contrat local de sécurité, fondé sur une volonté de résoudre en commun les problèmes d'insécurité et de délinquance, est l'occasion d'associer dans un partenariat opérationnel autour du maire, du préfet et du procureur, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, contribuent à "produire" de la sécurité. Il s'agit par exemple du système éducatif, des bailleurs sociaux, des sociétés de transport, des entreprises privées L'implication des élus dans les contrats locaux de sécurité est essentielle, car ils en sont, avec le représentant de l'Etat, la charpente porteuse : le maire connaît sa ville, ses habitants, et il dispose de services spécialisés - services sociaux, scolaires - qui lui apportent à la fois une connaissance fine de la situation et les moyens d'agir. Il est la plupart du temps maître d'uvre d'autres dispositifs partenariaux, qu'il peut à son tour mobiliser en tant que de besoin. Le contrat local de sécurité participe aussi, il est primordial de le souligner, de la démocratie locale, tout particulièrement dans les zones défavorisées où il permet de combattre le sentiment d'abandon vécu par les habitants. Ce rôle des villes et de leurs élus dans la lutte contre l'insécurité ne procède pas d'une quelconque défiance à l'égard des services spécialisés. C'est au contraire un atout, un enrichissement de l'action menée par les autorités de l'Etat pour combattre la délinquance et permettre à tous, et partout, de vivre en sécurité. 4 - Je suis, vous l'aurez compris, favorable à l'implication des villes et de leurs élus dans la politique de sécurité, et j'en veux pour preuve que j'ai proposé au parlement français une disposition législative visant à consacrer le rôle des maires dans la définition des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité. Comment pourrais-je dans ces conditions être défavorable à l'implication des villes et de leurs élus dans une politique globale et concertée de sécurité à l'échelle européenne ? Cette réflexion m'amène à évoquer la proposition, émise par Jean-Marie BOCKEL dans son rapport, de création d'un observatoire européen de la sécurité urbaine. Il convient en effet de promouvoir et de favoriser les échanges entre villes en matière de délinquance. Je pense tout particulièrement au domaine de la prévention, qui nécessite une détection des situations à risques et une lutte déterminée contre tous les facteurs d'exclusion sociale ou culturelle. Un observatoire de la sécurité urbaine pourrait se concentrer sur la mise en commun des informations et des savoir-faire, sur la diffusion des bonnes pratiques, contribuer à la formation des acteurs de la sécurité qui uvrent au sein des contrats locaux de sécurité ou de la politique de la ville. De ces échanges, on peut attendre une réduction des risques. Mais il reste un obstacle à l'efficacité des politiques de réduction de l'insécurité : l'appréciation de la réalité objective de l'insécurité et du sentiment d'insécurité. Cette mesure de l'insécurité à l'échelle de l'Europe nécessiterait une harmonisation des statistiques dont, le moins qu'on puisse dire, est qu'elles sont pour l'heure hétérogènes. Permettez-moi de dire, ici, devant votre assemblée, à quel point cette réflexion rejoint la préoccupation française. Sur ma proposition, le Premier Ministre a en effet décidé de confier à deux parlementaires français une mission sur la mise en place d'un observatoire de la délinquance, car notre outil actuel est imparfait et ne permet d'approcher que de façon partielle l'insécurité dans notre pays. Nous devons donc disposer d'un outil qui nous permette de mesurer la réalité de l'insécurité vécue et ressentie par nos concitoyens, mais aussi l'impact des politiques publiques de lutte contre la délinquance. Derrière ce souci de transparence, il y a une exigence démocratique et la marque du respect dû à nos concitoyens. Ce qui est vrai pour la France doit l'être pour l'Europe : si la démocratie exige de la transparence en France elle ne saurait s'accommoder d'opacité en Europe ! C'est pourquoi - bien entendu - je suis favorable à la mise en place d'un outil permettant en Europe d'harmoniser les statistiques, et, au-delà, de concerter les pratiques. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les parlementaires, Cher Jean-Marie BOCKEL, Je remercie votre assemblée d'avoir su, à l'occasion de ce débat, apporter sa pierre à l'édifice commun, unie dans cette conviction que ce qui contribue à faire progresser la sécurité fait progresser la liberté. Une Europe démocratique doit faire uvre de cohésion et de transparence : un observatoire de la sécurité incarne ces deux exigences. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 27 septembre 2001)