Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) à Saint-Denis, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2010.
Date: 2010-10-14
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de Plaine Commune, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour marquer symboliquement le début d'un nouveau projet structurant pour la ville de Saint-Denis. L'événement que nous célébrons, c'est la signature, par la ville, la communauté d'agglomération, l'Etat et ses agences, d'un protocole entérinant la concrétisation d'un projet de requalification ambitieux, qui changera le visage de Saint-Denis. Je félicite l'ensemble des élus et des services pour la qualité du projet présenté par la ville dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), et pour l'efficacité dont les équipes concernées ont fait preuve pour passer rapidement dans le concret, dans l'opérationnel. Le PNRQAD, je le rappelle, c'est, au plan national, la mobilisation, par le Gouvernement, de 380 millions d'euros en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux, de l'aménagement d'espaces et de services publics, dans un certain nombre de centres-villes, désignés l'année dernière, dont Saint-Denis fait partie, ainsi que trois autres communes du département : Aubervilliers, Montreuil et Bagnolet. L'enjeu principal de ce programme, c'est de donner les moyens à des territoires de remodeler leur visage dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande cohésion sociale, en faveur du bien-être de leurs habitants. # Le territoire de Saint-Denis présente, quant à lui, des visages contrastés. Il se caractérise, d'une part, par un potentiel de développement urbain et économique fort, compte tenu de la proximité de Paris. Le dynamisme de la ville est également visible dans le grand nombre de projets futurs ou en cours, porté par l'agglomération (Projet d'Aménagement Gare Confluence et ZAC Porte de Paris). D'autre part, la commune concentre des situations sociales précaires, particulièrement dans le logement privé en centre-ville. Le centre de Saint-Denis, qui compte 22000 habitants, comporte l'essentiel des logements privés dégradés de la commune. Le quartier est également concerné par le développement des logiques d'investisseurs en recherche de plus-value rapide, et des « marchands de sommeil ». Corrélativement à cette dégradation très forte du parc privé du centre-ville, l'analyse du type de ménages occupant ces logements en fait un parc social de fait. Le parc privé accueille ainsi 60% de ménages précaires, dont près d'un tiers vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. # Face à cette situation, les élus de la ville, de la circonscription, de l'agglomération, et l'Etat, ont décidé de se mobiliser. L'enjeu du programme dont nous signons aujourd'hui le protocole est de dépasser ces difficultés et ces contradictions afin de rétablir un équilibre, une harmonie, dans le tissu urbain et social du centre de Saint-Denis. La convention ratifiée aujourd'hui par l'Etat, ses agences, l'ANRU et l'ANAH, et les porteurs de projets (commune, agglomération, EPCI), engage ses signataires pour une durée de 7 ans afin de concrétiser le projet retenu dans le cadre du PNRQAD. Le diagnostic réalisé dans le cadre de cet appel à projets a mis en avant deux secteurs à traiter en priorité et sur lesquels le projet retenu est ciblé : « Brise Echalas » au nord, le quartier de la Gare que j'ai pu visiter tout à l'heure et dont on m'a présenté le programme de rénovation en cours, et « Résistance-Porte de Paris » au sud, sur lesquels vont se concentrer les interventions lourdes de requalification d'îlots d'habitat dégradés. Les logements, majoritairement construits avant 1915, sont petits et les cas de sur-occupation fréquents. Les opérations de recyclage foncier et immobilier auront pour objectif la démolition et la restructuration de plus de 190 logements. Elles prendront la forme d'opérations de RHI (résorption de l'habitat insalubre) et d'opérations de requalification d'îlots dégradés. Le projet prévoit également la production de plus de 350 logements, dont une centaine de logements sociaux. Une attention particulière est apportée à la réalisation de programmes de logements mixtes, exigence à laquelle je suis particulièrement attaché et que je salue. Des opérations d'aménagement de proximité seront également réalisées dans ces zones. Enfin, dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), ce sont 1200 logements situés sur l'ensemble du périmètre du centre-ville qui seront, quant à eux, réhabilités. # Le pilotage du projet de Saint-Denis est par ailleurs structuré avec pertinence. Il sera en effet organisé autour d'une instance stratégique, commune aux projets d'Aubervilliers et de Saint-Denis, et d'une instance technique, tandis que la conduite opérationnelle sera assurée par Plaine Commune. La SOREQA, Société de Requalification des Quartiers Anciens, sera le principal opérateur du PNRQAD à Saint-Denis et remplira la fonction d'aménageur sur les deux secteurs prioritaires. Au-delà, d'autres initiatives ont été lancées depuis la sélection de la candidature de Saint-Denis : enquête sociale lancée pour l'élaboration du plan de relogement, mise en place de deux AMO (assistance maîtrise d'ouvrage), pour la concession, la modification du Plan d'Occupation des Sols et la mise en place du Plan Local d'Urbanisme afin d'éviter les éventuels blocages. Je félicite et encourage vivement l'ensemble des acteurs concernés à continuer à ce rythme dynamique la conduite du programme. # Le projet exemplaire porté par Saint-Denis repose sur des exigences qui correspondent pleinement aux objectifs du Programme national de requalification lancé, que je tiens à rappeler aujourd'hui devant vous. Mesdames et Messieurs, le PNRQAD, c'est d'abord et avant tout un programme social. Notre ambition commune, c'est de permettre à l'ensemble de nos concitoyens de trouver un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources. Pour cela, nous devons, non seulement, lutter contre l'habitat indigne, mais également promouvoir une véritable mixité sociale en proposant une offre variée de logements avec un équilibre entre l'accession à la propriété, le logement locatif privé et le logement locatif libre. Vous le savez, l'engagement du Gouvernement en matière d'accession à la propriété est, par ailleurs, fort. Une grande réforme a été annoncée il y a quelques semaines. L'Etat consacrera maintenant plus de 2,6 Mdseuros chaque année à des aides aux ménages qui veulent acheter leur premier logement. Le PNRQAD, c'est également un programme économique. La qualité du logement, mais également la qualité des espaces et des équipements publics, sont des facteurs essentiels pour attirer les talents. Le tissu commercial de proximité doit également être redynamisé. Notre conception de la ville, ce sont des quartiers vivants, avec une véritable mixité fonctionnelle qui marie l'activité, les équipements et l'habitat. Le PNRQAD, c'est enfin un programme environnemental, une véritable déclinaison du Grenelle dans les villes. En maintenant les habitants dans les coeurs de ville, à proximité des transports en commun, des gares, on évite l'étalement urbain. Rénover, c'est également mieux isoler et donner aux logements une performance énergétique élevée qui diminue l'émission de gaz à effet de serre ainsi que la facture énergétique des habitants. Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, c'est enfin un programme intégré d'actions et d'aides, qui mobilisent l'Etat et ses agences : - c'est une intervention exceptionnelle de l'ANRU, spécialiste des questions de recyclage foncier ; - une intervention de l'Anah, par le biais de dispositifs éprouvés pour l'amélioration de l'habitat privé ; - des aides à la pierre et des aides fiscales de l'Etat pour développer le logement locatif social dans des quartiers ; - et l'octroi de l'avantage fiscal Malraux qui permet des déductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 40 % des investissements privés en faveur du logement. Pour le programme de Saint-Denis, je vous annonce aujourd'hui que : - le financement de l'ANRU se portera à hauteur de 9 Meuros, - celui de l'Anah se situera entre 7.5 et 9 millions d'euros (entre 4 et 5 millions pour l'OPAH et entre 3.5 et 4 pour RHI-Thirori). - Quant aux aides à la pierre de l'Etat pour le logement locatif social, elles se porteront à 1,9 Meuros. Au total, ce sont de l'ordre de 19 millions d'euros qui seront investis par l'Etat et ses agences ; le montant de ces crédits en fait l'un des projets les mieux dotés du Programme national. Avec l'ANRU, la construction accrue de logements sociaux grâce au Plan de Cohésion sociale depuis 2005, les actions de l'ANAH, et maintenant le PNRQAD, des moyens importants sont mobilisés pour assumer une politique ambitieuse, relayée par les acteurs locaux. Le défi qui se trouve au coeur de ces opérations est également celui de l'égalité des chances. Le logement doit en effet constituer un épanouissement et non un frein sociologique. En Seine-Saint-Denis, nos efforts communs doivent être particulièrement redoublés afin de répondre aux enjeux cruciaux que présente le département en la matière. La Seine-Saint-Denis se transforme, bouge, elle déborde de projets. Nous devons être à la hauteur de ces enjeux et faire, tous ensemble, de ce département un pôle de croissance, de modernité, de paix sociale, et de développement harmonieux. La convention PNRQAD que nous signons aujourd'hui s'inscrit pleinement dans cette ambition. Ce que je voudrais vous dire pour conclure, c'est qu'au vu de la dynamique déjà enclenchée par les porteurs de projets et les services, je suis persuadé que le programme de requalification de Saint-Denis est engagé sur la voie de la réussite et que les habitants du centre-ville, désireux d'une meilleure qualité de vie, en seront pleinement bénéficiaires. Recevez tous mes encouragements pour les travaux à porter et à réaliser dans les prochains mois et les prochaines années. Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 15 octobre 2010