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Message de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, adressé aux "Jeunes pour la France", sur le site internet du MPF, daté du 8 novembre 2006, en vue de l'élection présidentielle de 2007.
Date: 2006-11-08
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Chers amis, 18 mois seulement nous séparent de l'élection présidentielle à laquelle je vous représenterai. La longue et difficile bataille que nous mènerons ensemble à cette occasion ne pourra aboutir qu'avec la mobilisation de toutes nos forces. Dans le cadre du nouvel élan que je souhaite donner au MPF, je tiens à donner une importance toute particulière aux Jeunes Pour la France. Ils devront être la force dynamique et audacieuse, capable de porter notre grand projet dans les lycées, les universités, et dans le monde professionnel. Je vous invite à venir m'entourer le 10 décembre prochain pour le Conseil national des Jeunes Pour la France qui se tiendra à l'Assemblée Nationale. Il marquera le nouveau départ des JPF et sera, pour nous tous, l'occasion de se rencontrer pendant une matinée de travail conviviale. Avec Guillaume Peltier, notre Secrétaire général et Jean-Baptiste Doat, notre Coordinateur national des JPF, nous comptons sur votre présence et sur celle de vos amis. Notre combat pour la France ne peut se passer de votre énergie.Source http://www.pourlafrance.fr, le 16 novembre 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation du groupe EADS et sur la politique industrielle de la France, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2006.
Date: 2006-11-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Merci d'abord, Monsieur Ayrault, de la confiance que vous faites au Gouvernement. Vous avez raison sur un point, Monsieur le président Ayrault : EADS et l'ensemble de la filière aéronautique européenne, traversent aujourd'hui une période difficile. Ça, c'est un point sur lequel nous pouvons être d'accord. Force est de constater que nous avons immédiatement pris le problème à bras le corps. T. Breton, a contribué, au titre de l'Etat actionnaire, à la réorganisation du groupe ; D. Perben, a reçu et travaille avec l'ensemble de la filière. Alors, je veux le dire ici, solennellement, devant la représentation nationale, je crois dans la filière aéronautique, et je crois dans l'avenir industriel de la France, qu'il nous appartient, tous ensemble, de défendre. Pourquoi ? Pourquoi cette confiance dans la capacité de la France ? Parce que ce sont 5 millions d'emplois qui sont en jeu ; parce que nous sommes le cinquième exportateur mondial au monde ; parce que l'industrie est au coeur de notre identité. C'est en restant une grande puissance industrielle que la France restera une grande puissance tout court. Beaucoup, et je le regrette, avaient renoncé à cette ambition. Notre majorité, l'a portée avec détermination, sous l'impulsion du président de la République, avec les pôles de compétitivité - c'est nous - , avec la création de l'Agence pour l'innovation industrielle - c'est nous -, avec la modernisation de notre système de recherche - c'est encore nous. C'est le retour d'une véritable stratégie industrielle pour la France. Dans les mois qui viennent, je continuerai à défendre cette ambition. Nous avons réussi à sauver plus de 600 emplois à la Sogerma. Nous ne laisserons tomber ni Airbus, ni les salariés, ni les PME - et je réponds à votre question - qui travaillent dans cette filière. Je recevrai, dès la semaine prochaine, le président L.Gallois ; je me rendrai, mardi prochain, à Toulouse, pour trouver des solutions. Pour l'avenir d'Airbus, comme pour celui de toute notre industrie, il y a deux clés : l'innovation et l'Europe. Si nous, Européens, savons nous protéger et défendre nos intérêts économiques, il y a une voie pour une véritable excellence industrielle européenne. Elle doit se bâtir autour de nos deux grandes nations, la France et l'Allemagne. Nous avons remporté ensemble de grands succès ; il faut maintenant aller plus loin, comme par exemple, dans le secteur de l'énergie et de l'espace. Rassembler nos forces, c'est tout le sens du patriotisme économique français et européen, dont je me réjouis de voir qu'aujourd'hui, vous les invoquez aussi. C'est comme cela que nous redonnerons confiance et fierté à nos compatriotes.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 novembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de la Commission européenne sur la stratégie d'élargissement, Paris le 8 novembre 2006.
Date: 2006-11-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur de Charrette, Comme vous venez de le dire, la Commission européenne vient de présenter ce matin son rapport annuel pour faire le point de l'élargissement de l'Union européenne. Concernant la Turquie, je ferais deux remarques. La première, c'est que, manifestement, la Commission estime que le rythme des réformes qui permettraient à la Turquie de pouvoir adhérer à l'Union européenne, est en train de prendre beaucoup de retard. Qu'il s'agisse de l'article 301 du code pénal turc, c'est-à-dire, comme vous l'avez dit, de la liberté d'expression, qu'il s'agisse des libertés religieuses, ou qu'il s'agisse de ce que l'on appelle la situation des minorités, aujourd'hui, ces réformes sont en retard. Ma deuxième remarque concerne en effet le Conseil européen des ministres des Affaires étrangères, qui avait en septembre 2005 dit très clairement, à l'unanimité des Vingt-cinq, que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne devait passer par le fait que la Turquie reconnaisse les 25 Etats membres, et donc en particulier Chypre. Aujourd'hui, force est de constater que la Turquie n'accepte toujours pas d'ouvrir ses ports et ses aéroports aux navires et aux avions non pas chypriotes, mais en provenance de Chypre. Il est donc évident que la Turquie aujourd'hui ne répond pas à ses obligations. Il reste deux mois jusqu'au 31 décembre. La présidence finlandaise fera tout pour que la Turquie réponde à ses obligations. Mais ici je voudrais être clair devant la Représentation nationale. Si la Turquie à la fin de l'année ne reconnaît toujours pas les 25 Etats membres, dont évidemment Chypre, alors il me paraît nécessaire de revoir le calendrier de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 novembre 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Emomali Rakhmonov, Président de la République du Tadjikistan, pour sa réélection, le 8 novembre 2006.
Date: 2006-11-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre réélection à la Présidence du Tadjikistan, je tiens à vous adresser mes félicitations ainsi que tous mes voeux de réussite pour votre nouveau mandat. Vous savez l'importance que j'attache aux relations étroites entre nos deux pays et ma reconnaissance pour l'esprit de coopération avec lequel le Tadjikistan a répondu aux demandes de la France dans le cadre de la lutte anti-terroriste et des opérations humanitaires en cours en Afghanistan. Je forme le voeu que nos deux pays puissent, sur cette base, développer leurs échanges dans tous les domaines. Je souhaite, par ailleurs, réitérer la disponibilité de la France à accompagner le Tadjikistan dans la mise en oeuvre de ses réformes et du renforcement de l'état de droit. Les efforts que réalisera votre pays dans ce domaine seront déterminants pour l'évolution de l'Asie centrale dans son ensemble vers toujours plus de stabilité et plus de démocratie. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La mise en place du fonds « Images de la diversité ».
Date: 2006-11-08
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ont présenté une communication relative à la mise en place du fonds « Images de la diversité ». Géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et le Centre national de la cinématographie, ce fonds est destiné à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle traitant de la diversité de la France et de l'égalité des chances. Ce fonds soutiendra la production d'oeuvres dont le récit, pour les oeuvres de fiction, ou le sujet, pour les documentaires ou les magazines, a trait à la diversité de la France, sur le modèle des actions déjà menées depuis plusieurs années avec succès par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dont les moyens vont être renforcés. Il permettra également d'abonder, sous forme de soutien additionnel, les projets retenus par les commissions d'attribution des aides sélectives du Centre national de la cinématographie, dès lors que ceux-ci ont trait à la diversité et à la cohésion sociale, que ce soit au stade de l'écriture, du développement, de la production ou pour favoriser leur diffusion auprès du plus large public. La décision d'attribution des aides sera prise sur la base de la qualité des projets présentés. Le fonds « Images de la diversité » est doté d'un budget de 10 millions d'euros, répartis à égalité entre les deux établissements. Un décret fixera, avant la fin de l'année, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission «Images de la diversité», chargée d'examiner l'ensemble des demandes et projets susceptibles d'être aidés par ce fonds. 500 projets pourront être aidés par le fonds chaque année.
Conseil des ministres du 8 novembre 2006. L'ouverture sociale de l'enseignement supérieur.
Date: 2006-11-08
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à l'ouverture sociale de l'enseignement supérieur. Afin de favoriser l'accès des enfants des familles les plus modestes aux études supérieures, l'action du Gouvernement se développe dans cinq directions. 1.- L'orientation active en fin d'études secondaires : le dossier unique d'accès à l'enseignement supérieur pour les élèves de terminale et les procédures d'inscription anticipée mises en oeuvre dans les universités volontaires permettent de mieux accompagner les futurs étudiants dans leur choix. Ceux-ci disposent déjà d'une large information sur les filières universitaires grâce au portail étudiant « www.etudiant.gouv.fr ». 2.- Le tutorat des élèves d'origine modeste : l'opération 100 000 étudiants pour 100 000 élèves de l'éducation prioritaire constitue un instrument de stimulation de l'ambition et d'accompagnement de tous les talents vers l'enseignement supérieur. Une campagne de recrutement des étudiants tuteurs a été lancée le 16 octobre par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 3.- L'appel à projet « promouvoir l'égalité des chances à l'université », lancé en septembre 2005, permet à une cinquantaine d'établissements d'enseignement supérieur de soutenir leurs étudiants les plus défavorisés. 4.- L'accès aux filières d'excellence de l'enseignement supérieur : le Gouvernement met en oeuvre une politique volontariste de recrutement des élèves boursiers afin d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'accueillir dans les classes préparatoires 33 % d'élèves boursiers. 5.- L'amélioration des conditions de vie des étudiants d'origine modeste : le versement à 80 000 étudiants de l'allocation d'installation étudiante (ALINE) d'un montant de 300 euros et l'augmentation significative des bourses au mérite de l'enseignement supérieur (1 100 en 2005 puis 1 400 en 2006) contribuent à l'amélioration des conditions de vie des étudiants les plus modestes et les plus méritants.
Entretien de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, avec France Inter le 2 novembre 2006 sur la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Côte d'Ivoire.
Date: 2006-11-03
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - (Sur la situation en Côte d'Ivoire, à la suite de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies) R - On n'a pas du tout coupé la poire en deux, je crois qu'on a un texte très clair, très ferme d'ailleurs, qui a suscité l'unanimité du conseil de sécurité et c'est très bien que nous restions unis sur une position ferme et claire. On a tiré des leçons des échecs de la résolution précédente et on a considérablement a la fois clarifié le dispositif juridique. Désormais, aucun texte juridique - que ce soit la Constitution ivoirienne ou n'importe quel autre texte - ne pourra être opposé, invoqué, pour empêcher la mise en oeuvre de cette résolution et entraver, donc, les pouvoirs du Premier ministre. Cela, c'est un point essentiel. Q - Donc pour vous le président Gbagbo n'a aucune raison de parler d'un coup d'Etat sur la Constitution ivoirienne ? R - Ecoutez, je crois que cette résolution a fait le maximum pour éviter les conflits juridiques, pour éviter les conflits de pouvoir. Il faut maintenant qu'il y ait de la bonne volonté de la part de tout le monde pour éviter de retomber dans des impasses.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2006
Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Le bilan des mesures de soutien économique à la filière avicole.
Date: 2006-11-02
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le bilan des mesures de soutien économique à la filière avicole. Face à la baisse de consommation de la viande de volaille en France et à la fermeture d'une partie de nos marchés à l'exportation à la suite de l'épizootie d'influenza aviaire, le Gouvernement a mis en place, dès le mois de novembre 2005, un plan d'aide afin de préserver les 60 000 emplois que représente la filière avicole en France. Les actions ont été conduites au profit des éleveurs et des entreprises de la filière, mais également dans un souci de relance de la consommation. Au total, le soutien financier de l'État représente un montant de 63,5 millions d'euros. Ce soutien fera l'objet, avant la fin novembre, d'une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros, à laquelle viendront s'ajouter des crédits de l'Union européenne. Les aides apportées aux éleveurs de volailles et aux entreprises d'accouvage et de sélection en génétique seront complétées. Des soutiens complémentaires seront versés aux filières pigeon, volailles de ponte, dindes et poulets à l'exportation. Au travers de ces mesures, c'est la solidarité nationale qui s'est exprimée. Le Gouvernement se félicite du rétablissement progressif des prix et de la reprise de la consommation de viande de volailles, appelant la filière à conquérir de nouveaux marchés avec un souci d'innovation et de recherche de valeur ajoutée. Il rend hommage au grand professionnalisme dont les éleveurs et les entreprises du secteur ont fait preuve dans la gestion de la crise.
Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Date: 2006-11-02
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Depuis 1948, date de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans plus de cent pays et sur tous les continents, des instances collégiales indépendantes des États et des organisations ou associations non gouvernementales se consacrent à la promotion des droits de l'homme. Ces institutions, comme, en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme créée en 1947 à l'instigation de René Cassin, ont été l'objet d'une attention de plus en plus soutenue de la part de l'Organisation des Nations unies. C'est ainsi qu'ont été établis, en 1993, les "Principes de Paris" qui définissent l'objet de ces institutions et les principales garanties dont elles doivent disposer pour accomplir leur mission. Les Nations unies ont ensuite engagé une procédure d'évaluation de ces instances nationales afin d'apprécier si elles répondent aux Principes de Paris et peuvent être, de ce fait, accréditées pour participer aux travaux du nouveau Conseil des droits de l'homme. Parmi les garanties que doivent présenter ces institutions figure l'exigence que leur statut soit garanti par la Constitution nationale ou prévu par un texte de valeur législative. Le projet de loi répond à ces exigences en substituant au décret du 30 janvier 1984, seul texte régissant actuellement la Commission nationale consultative des droits de l'homme, une loi qui consacre l'existence de cette commission, définit ses missions, fixe les conditions de nomination de ses membres et les garanties essentielles dont ils bénéficient. Le rôle de conseil et de proposition qui incombe à la commission dans le domaine des droits de l'homme, du droit humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques est réaffirmé. La commission peut se saisir d'elle-même d'une question entrant dans son domaine de compétence et appeler publiquement l'attention du Gouvernement et du Parlement sur les mesures qui lui paraissent favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme. Le projet de loi précise que les mandats des membres en cours au moment de sa publication se poursuivront jusqu'à leur terme.
Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Le renforcement du dispositif d'accueil et d'hébergement pendant la période hivernale 2006-2007.
Date: 2006-11-02
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication relative au renforcement du dispositif d'accueil et d'hébergement pendant la période hivernale 2006-2007. La lutte contre la précarité est un devoir permanent de solidarité nationale. La politique gouvernementale en ce domaine comporte trois volets : le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion ; la priorité donnée à l'insertion ; l'adaptation des structures aux besoins des publics. Au total, l'État consacre près d'un milliard d'euros à ce dispositif. Pour l'hiver 2006-2007, la capacité du dispositif d'accueil et d'hébergement pour les personnes en situation de précarité sera portée à plus de 100 000 places d'hébergement à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2007 : près de 6 000 places supplémentaires s'ajouteront ainsi au dispositif permanent. A titre expérimental, en Île-de-France, 1 100 places d'hébergement de stabilisation seront proposées à un public en grande exclusion, sans limitation de durée et avec un accompagnement social renforcé. 4 000 places complémentaires sont mobilisables à tout moment en cas de basse température et près de 4 000 autres en cas de froid extrême. Les trois niveaux de mobilisation hivernale (niveau 1), grand froid (niveau 2), froid extrême (niveau 3) seront activés, le cas échéant, par les préfets selon les conditions climatiques. Une cellule de veille nationale sera mise en place pour : * vérifier l'effectivité des moyens mis en place ; * faire jouer la solidarité interdépartementale ; * assurer la coordination entre ministères ; * et, au besoin, mobiliser des sites d'hébergement supplémentaires. Conformément au plan triennal du 10 avril 2006 présenté lors de la conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion, 2 500 places supplémentaires ouvertes le 1er novembre 2006 ne fermeront pas au 31 mars 2007.
Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Date: 2006-11-02
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. La démarche d'évaluation est cruciale pour garantir la qualité des travaux de recherche et des activités de l'enseignement supérieur. Avec l'Agence nationale de la recherche et le Haut conseil de la science et de la technologie, que le Président de la République a installé le 25 septembre dernier, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) compte ainsi parmi les instruments innovants mis en place par la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche afin de garantir la cohérence de la politique nationale de la recherche et de donner à la communauté scientifique les moyens d'une nouvelle ambition. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante, définies par le décret, s'inspirent des meilleures pratiques internationales. Elles garantissent sa légitimité, assurent la transparence de ses démarches d'évaluation et sont le gage de son efficacité. L'AERES prendra en compte la diversité des entités évaluées, de leurs missions et des champs disciplinaires concernés et respectera le principe du débat contradictoire. Ses procédures d'évaluation, les curriculum vitae de ses membres et des scientifiques auxquels elle fera appel, ainsi que les résultats de ses travaux seront systématiquement rendus publics. Les évaluations conduites apporteront un éclairage précieux aux responsables de la recherche et de l'enseignement supérieur pour l'affectation des moyens humains et financiers. La nomination des membres du conseil de l'Agence, qui sera opérationnelle avant la fin de l'année 2006, interviendra dans les prochaines semaines.
interview de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, à Europe 1 le 2 novembre 2006, sur la résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Côte d'Ivoire.
Date: 2006-11-02
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - (A propos de l'adoption de la résolution 1721 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies) R - Nous souhaitons que tous les partenaires ivoiriens travaillent ensemble, il faut qu'il y ait une volonté politique de tous de sortir le pays de la crise, et l'idéal bien sûr, c'est que tout le monde s'y mette, avec de la bonne volonté, pour organiser ces élections démocratiques. La résolution qui a été adoptée cette nuit permet de clarifier les choses et de lever les ambiguïtés de la résolution précédente, c'est vraiment aussi ce que souhaitaient les Africains qui avaient fait passer ce message à plusieurs reprises. Q - Sachant que jamais aucun article onusien n'a été appliqué dans ce pays, comment concrètement cette fois-ci ça va pouvoir être appliquée ? R - Quand la communauté internationale est unie sur une position de fermeté, croyez-moi, on arrive à faire bouger les lignes et on arrive à obtenir que les choses progressent.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2006