Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le statut militaire de la gendarmerie, la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie et la sécurité des Français, Castelnau le Lez le 9 jan
Date: 2010-01-09
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le préfet de région, (Claude Baland), Monsieur le député, maire de Castelnau le Lez (Jean-Pierre Grand), Messieurs les députés (Robert Lecou, Elie Aboud, Gilles d'Ettore), Madame et monsieur les sénateurs (Marie-Thérèse Bruguière, Raymond Couderc), Mesdames et messieurs les élus, Mon Général, Chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale (Jean-Robert REBMEISTER) Mon Général, commandant la région de gendarmerie du Languedoc-Roussillon (Jean-Michel Vandenberghe), Mon Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault (François Agostini), Mesdames et Messieurs les officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires, Mesdames et Messieurs, C'est avec un plaisir tout particulier que je me retrouve parmi vous pour inaugurer la nouvelle caserne de Castelnau le Lez. I. Je voudrais d'abord rendre hommage à la gendarmerie nationale. C'est une arme à laquelle tous les Français sont profondément attachés. La gendarmerie nationale incarne, depuis sa création en 1791, l'autorité et de la continuité de l'Etat, de l'ordre républicain sur 95% du territoire. Elle occupe une place à part dans le coeur de nos concitoyens. J'ai pu le constater en tant qu'élu local, député du Cantal, secrétaire d'Etat à la défense et aujourd'hui de Secrétaire d'Etat à l'intérieur, ministère auquel la Gendarmerie est désormais rattachée. Je tiens également à rappeler que les gendarmes déploient leur savoir-faire et leur dévouement à l'étranger, que ce soit pour des missions humanitaires comme en 2004 en Thaïlande pour porter secours aux victimes du tsunami, ou dans des pays déchirés par la guerre, comme actuellement en Afghanistan. Dans une société qui manque parfois de repères, l'uniforme que vous portez incarne les valeurs nécessaires et rassurantes d'appartenance à une Nation solidaire régie par le droit. Je peux vous assurer que le Gouvernement reconnaît et salue le travail de la gendarmerie nationale dans ses missions d'ordre publique ou de police judiciaire. II. Je veux en profiter pour rappeler que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne remet pas en cause son identité militaire. Le 23 novembre dernier, le général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, s'est installé avec son cabinet au ministère de l'intérieur, place Beauvau. C'est le symbole de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009. Il était bien naturel que le Directeur général de la gendarmerie nationale et ses proches collaborateurs puissent bénéficier d'une meilleure visibilité au sein du ministère, visibilité qui ne peut qu'assurer une meilleure reconnaissance, voire connaissance tout simplement, à la Gendarmerie. Cette loi réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, auquel nous sommes tous attachés, et qui fonde votre identité propre. Ses missions sont confortées, notamment la police judiciaire, et son ancrage territorial confirmé, en spécifiant que la gendarmerie est particulièrement chargée d'assurer la sécurité dans les zones rurales et périurbaines. Cette loi, vous le savez, a aussi pour but d'assurer une meilleure cohérence à la coordination des forces de sécurité, dans la logique que vous connaissez depuis 2002, et une mutualisation des moyens efficace. Le ministère de l'intérieur a désormais toutes les cartes en main pour assurer une parfaite adéquation entre les moyens attribués à la gendarmerie, et les missions et objectifs qui lui sont assignés. III. La nouvelle caserne de Castelnau le Lez s'inscrit dans une dynamique de modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie. Vous êtes soumis à une obligation de casernement inhérente au statut militaire, les pouvoirs publics se doivent donc de mettre à votre disposition des locaux sinon agréables, du moins convenables. La construction d'une nouvelle caserne à Castellenau le Lez a été décidée suite à l'adoption du schéma directeur des unités montpelliéraines le 15 juillet 2005. Elle regroupe sur un même site la brigade territoriale, le groupe de commandement de la compagnie, la brigade de recherche, la brigade motorisée et le peloton de surveillance et d'intervention. Comme vous le savez, l'ancienne caserne va être vendue à la commune de Castelnau le Lez. Je voudrais rassurer pleinement Jean-Pierre Grand sur ce point. La vente ne peut en effet être engagée qu'après délivrance d'un certificat d'inutilité : l'envoi de ce document à monsieur le préfet de région est imminent. Pour réaliser l'opération, la commune a décidé de recourir au dispositif du bail emphytéotique administratif, possibilité ouverte par la « LOPSI », la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002. Les travaux ont débuté le 11 février 2008 pour une livraison le 17 août dernier. La construction de la caserne a représenté un investissement de 18 155 000 euros assuré par la société Foncière Ferrus. L'Etat la loue à cet opérateur 1 204 600 euros par an. Je tenais à souligner l'effort financier majeur fourni par l'Etat pour offrir aux militaires de bonnes conditions de travail, et aux victimes un accueil digne. Mais à côté du service rendu à la population, cet investissement était essentiel pour vous garantir, ainsi qu'à vos conjoints et enfants, un cadre de vie moderne et fonctionnel, juste contrepartie de vos sujétions de gendarme. Vous disposez dorénavant de 111 logements, 85 destinés aux officiers et sous-officiers et 26 pour les gendarmes adjoints volontaires et militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. La modernisation du logement des gendarmes est une priorité du gouvernement. Destiné à vous assurer de bonnes conditions de travail et de logement pour accomplir vos missions, cet effort se poursuivra et s'amplifiera avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Ainsi en 2009, 1 820 logements ont été livrés en 2009 et 1 281 le seront en 2010. Par ailleurs sept opérations immobilières en partenariats public-privé sont d'ores et déjà engagées qui vont permettre de construire 1 319 logements de plus. IV. Car la sécurité de tous nos concitoyens reste la grande priorité du gouvernement. Brice Hortefeux l'a encore rappelé lors de ses voeux. Vivre en sécurité est la première des libertés, et nous devons la garantir à tous les Français, dans tous les territoires de la République. Soyez assurés de la détermination du ministre de l'intérieur à tout mettre en oeuvre pour que les forces de sécurité accomplissent leurs missions dans les meilleures conditions. La loi de finances pour 2010 traduit cette volonté par des efforts financiers supplémentaires. Je voudrais citer ici : - l'augmentation substantielle de 9,6% des crédits de fonctionnement pour la gendarmerie (1 105 millions d'euros contre 987 en 2009) ; - une enveloppe de 46,5 millions d'euros consacrés à la poursuite de l'amélioration de la rémunération des personnels, dont : 10,5 millions pour la deuxième année de mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires ; 20 millions pour la sixième année de mise en oeuvre du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) ; 16 millions pour la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) des sous-officiers. Cette volonté se traduira bien entendu dans l'Hérault. Dans ce département, la délinquance générale connaît certes une stabilité entre 2008 et 2009 (-0,9%), mais je veux souligner que le taux d'élucidation des faits progresse de 6,8%, et en particulier en zone gendarmerie avec +9,6%. Je voudrai également citer la hausse très importante du taux d'élucidation des faits de délinquance de proximité en zone gendarmerie : +43,2% ! Ces infractions, en augmentation, sont les plus insupportables pour nos concitoyens. Je sais que vous aurez à coeur de continuer, sous l'autorité de monsieur le préfet, à combattre cette nouvelle délinquance. Par ailleurs les gendarmes de l'Hérault ont à leur actif une baisse très importante du nombre de tués sur les routes : -28,42%, il faut là aussi le souligner. Vous avez toute notre confiance dans la poursuite de votre lutte contre la délinquance routière. Je voudrais terminer en ayant une pensée pour votre camarade décédé en octobre dernier dans l'Yonne en interceptant la voiture d'un chauffard, l'adjudant Philippe Dauschy, et pour le policier décédé lors d'une intervention visant des cambrioleurs fin décembre en Seine-et-Marne, le brigadier-major Patrice Point. Je veux assurer leurs familles de ma compassion. Nous savons que votre métier est dangereux et votre engagement vous vaut la reconnaissance de la population. Soyez assurés du soutien plein et actif du gouvernement dans l'accomplissement de vos missions. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 12 janvier 2010