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Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Mesures individuelles.
Date: 2000-12-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Michel BON, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de France-Télécom ; - M. Martin VIAL, directeur général de la Poste, est nommé président du conseil d'administration de la Poste. Sur proposition du ministre de la défense - le général de corps d'armée Gérard MARCILLE est maintenu dans l'emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense ; - l'amiral Jean-Luc DELAUNAY est maintenu, dans la 1ère section des officiers généraux de la marine ; - le vice-amiral Jacques GHEERBRANT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre ; - le vice-amiral Stéphane LEGRIX de la SALLE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine ; - le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lucien DAT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général du corps aérien ; - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Louis CHAMPIOT est nommé commandant de la région aérienne Nord - Villacoublay et promu au grade de général de division aérienne. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Michel DEMAZURE est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie ; - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe BELAVAL, directeur des archives de France.
Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les accords passés par le MDC en vue des élections municipales dans la capitale, Paris, le 20 décembre 2000.
Date: 2000-12-20
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, la gauche aurait pu partir sur des listes séparées aux élections municipales de Paris. Le Mouvement des Citoyens y a beaucoup pensé ; ce n'est pas un secret. Mais l'histoire ne passe jamais deux fois les plats. Paris peut connaître, pour la première fois depuis 1871, l'alternative politique. La gauche est écartée de la direction des affaires de la ville depuis la Commune de Paris. Et aujourd'hui, du fait du naufrage sans précédent du RPR et de ses alliés, la perspective d'un changement à l'Hôtel de Ville devient réaliste. Nous avons donc choisi de tout faire pour que cette chance soit saisie. Nous avons choisi de mettre au premier rang le souci de favoriser l'alternative dont la capitale a besoin. Bien sûr, nous pouvions penser obtenir d'un premier tour une meilleure reconnaissance de notre place, singulière, dans la vie politique parisienne. Mais nous avons choisi, résolument, sans arrière-pensée, de conclure un accord avec le parti socialiste pour que la gauche réalise son unité dans une bataille décisive. L'unité de la gauche, j'y ai travaillé dès 1971, à l'époque où elle n'était pas à la mode. Je me suis fait rappeler à l'ordre par le parti socialiste d'avant Epinay pour l'avoir réalisé, avec six ans d'avance, dans la capitale ! Autant dire que j'y suis particulièrement attaché. Et je crois que les Parisiens, hésitant entre l'écurement face au triste spectacle qu'offre leurs édiles actuels et le souci de faire du neuf, attendent de nous que nous manifestions le sens de la responsabilité. Nous constituons donc le môle stable capable de proposer aux Parisiens une alternative sérieuse, crédible et imaginative. Le Mouvement des Citoyens et moi-même, nous nous efforcerons d'apporter à cette campagne l'acquis de notre expérience, l'apport de femmes et d'hommes, nouvelles et nouveaux venus à la vie politique, nos convictions républicaines chevillées au corps, et notre connaissance du terrain. La campagne commune commence. Je veux la placer sous deux auspices : - l'esprit républicain, le respect de la loi, l'amour de la République devront demain guider ceux qui auront la charge de la capitale pour tourner la page des affaires. - le civisme devra demain se réveiller dans le cur de chaque Parisien, pour faire revivre une ville solidaire et humaine ouverte à l'ensemble de l'agglomération, les élus devant donner l'exemple et se distinguer par leurs qualités morales et humaines. Nous avons voulu donner toutes ses chances à l'alternative que la majorité des Parisiens attend du scrutin de mars prochain. (Source http://www.mdc-France.org, le 28 décembre 2000).
Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de l'action sociale et des familles.
Date: 2000-12-20
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

La ministre déléguée à la famille et à l'enfance a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs en vigueur. Elle s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989, qui participe de l'objectif, de valeur constitutionnelle, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Ce nouveau code se substitue au code de la famille et de l'aide sociale issu du décret du 24 janvier 1956 auquel la loi du 3 avril 1958 a donné valeur législative. La construction juridique de cet ancien code ne permettait plus aux nouvelles législations de trouver une place cohérente et en rapport avec les évolutions et les innovations sociales et médico-sociales dont elles sont la transcription. Celles-ci concernent en particulier les personnes handicapées, les institutions sociales, le partage des compétences issu des lois de décentralisation, la protection et l'accueil de l'enfance, l'aide à domicile, la lutte contre les exclusions, les personnes âgées dépendantes ou la formation des professionnels de l'intervention sociale et médico-sociale. La refonte de la partie législative permet ainsi d'ordonner les dispositions légales en vigueur en 5 livres : - les principes directeurs de l'aide et de l'action sociale ; - les différentes formes d'aide et d'action sociales ; - les établissements d'accueil ; - les professions et activités d'accueil ; - les dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire.
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation salariale dans la fonction publique, Paris le 20 décembre 2000.
Date: 2000-12-20
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a réuni aujourd'hui les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires pour une séance de négociations sur les salaires dans la fonction publique. Il leur a indiqué que le Gouvernement proposait de conclure un accord sur trois années (2000-2001 et 2002) et les a assurées du maintien du pouvoir d'achat du point en 2001 et 2002. Par ailleurs, un premier échange de vue a eu lieu sur la mise en place d'un nouveau système de promotion interne destiné à garantir aux agents une progression harmonieuse tout au long de leur carrière ainsi que sur la réforme de la rémunération des heures supplémentaires. Le ministre et les organisations syndicales ont convenu de se retrouver le 18 janvier prochain pour poursuivre et conclure ces négociations. Les propositions faites aujourd'hui, ainsi que celles qui seront complétées en janvier, traduisent le souci du Gouvernement de veiller au pouvoir d'achat des fonctionnaires mais aussi de leur assurer des perspectives de carrière motivantes. L'ensemble de ces mesures bénéficiera aux agents en place et permettra aussi de conforter l'activité de la fonction publique dans les années futures où les besoins de recrutement s'accéléreront. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 22 décembre 2000)
Déclaration de M.Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.
Date: 2000-12-19
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

La réalisation de la liaison Lyon-Turin est une décision à prendre par deux Etats. Nous n'allons pas percer la moitié d'un tunnel si notre partenaire n'est pas d'accord ! Des décisions seront prises le 29 janvier prochain lors du Sommet franco-italien, mais il faudra quinze ans avant de disposer du tunnel de base. Le gouvernement n'en a pas moins décidé de faire du développement du trafic ferroviaire une grande question de société. Il a déjà pris des décisions en ce sens. Le trafic de marchandises a d'ailleurs progressé de 6 %, après avoir diminué ces dernières années. Lorsque M. Méhaignerie était ministre, le nombre de tonnes-kilomètres avait baissé de 1,5 milliard. Depuis 1997, il a augmenté de 5 milliards. Cependant, cette évolution n'est pas suffisante. La SNCF a passé un accord pour l'exploitation d'un wagon nouveau permettant le transport des camions par rail, et cela se traduira avant la réalisation du tunnel. Dès 2002, des navettes circuleront à travers les Alpes, et elles seront plus de trente par jour en 2006. Mais il est vrai que ce type de transports devrait être étendu à toutes les régions de France. Nous le ferons donc partout où nous le pourrons (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 décembre 2000)
Communiqué des services du Premier ministre sur l'annonce faite par Airbus du lancement industriel de l'avion A380 (A3XX), Paris le 19 décembre 2000.
Date: 2000-12-19
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre se félicite de l'annonce faite par Airbus aujourd'hui du lancement industriel de l'A380, futur très gros porteur de la compagnie européenne. Ce projet majeur illustre bien le fait que le regroupement des forces de l'industrie européenne lui permet de conduire des projets très ambitieux, et de se présenter, plus que jamais, comme un acteur de tout premier plan à l'échelle mondiale. La constitution de EADS, puis celle de la société intégrée Airbus ont ainsi rendu possible la concrétisation de ce projet créateur d'emplois et de développements technologiques dans ce secteur clef. Cette nouvelle étape conforte encore le processus de consolidation et de développement de l'industrie européenne de l'aéronautique, de la Défense et de l'Espace, telle que la France et ses partenaires européens l'avaient souhaité dès 1997, et auquel le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de la Défense, et le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, plus particulièrement en charge d'Airbus, ont activement contribué. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr. le 20 décembre 2000)
Communiqué du ministère de la défense, en date du 19 décembre 2000, sur la mise en commun des activités de la SNECMA et de la SNPE dans les domaines de la propulsion solide et des matériaux énergétiques.
Date: 2000-12-19
Orateur: Unknown

Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Alain Richard, Ministre de la Défense, se félicitent du projet des groupes SNECMA et SNPE visant à mettre en commun leurs activités dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques. Le projet s'inscrit pleinement dans la politique industrielle conduite par le Gouvernement depuis trois ans visant à la consolidation française et européenne de l'industrie aéronautique, spatiale et de Défense. Dans le domaine de la propulsion pour missiles tactiques, il ouvre la perspective de rapprochements entre les industriels européens du secteur, en cohérence avec le projet de création d'un pôle européen de missiles regroupant les capacités industrielles d'EADS, de BAE SYSTEMS et de FINMECCANICA. L'alliance entre SNECMA et SNPE renforcera en outre l'industrie européenne de la propulsion solide pour les lanceurs spatiaux et contribuera à la compétitivité du lanceur Ariane V. Elle permettra de resserrer les liens entre les deux groupes pour la fabrication des missiles stratégiques de la force de dissuasion française, notamment dans la perspective de la poursuite du développement du missile M 51. Le gouvernement demande aux deux entreprises de préciser dans les mois à venir les modalités détaillées de ce rapprochement, en association étroite avec les salariés. (source http://www.defense.gouv.fr, le 16 janvier 2001)
Communiqué du ministère de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2000 sur le droit de prêt en bibliothèque.
Date: 2000-12-19
Orateur: Jean-Louis Debré

Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la communication, a réuni, le mardi 19 décembre, des représentants d'associations d'élu et des professionnels concernés par le droit de prêt en bibliothèque pour leur faire part de ses propositions. Celles-ci se fondent sur deux objectifs prioritaires : garantir le droit des auteurs à une rémunération équitable et renforcer les acquis d'une politique dynamique menée depuis vingt ans par l'Etat et les collectivités territoriales en matière de lecture publique. Catherine TASCA a préconisé une approche globale et solidaire du secteur du livre et affirmé sa volonté d'en renforcer les acteurs les plus fragiles : les auteurs et les libraires. Le droit de prêt serait mis en uvre dans le cadre d'un système de "prêt payé" et non d'un prêt payant dont la charge pèserait sur l'usager. Deux sources de financement seraient combinées : un "prêt payé" à l'achat des ouvrages, lié à un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités et un "prêt payé" forfaitaire calculé à partir des inscriptions en bibliothèques. Les sommes perçues seraient gérées dans le cadre d'une gestion collective obligatoire. Elles serviraient à la rémunération des auteurs et des éditeurs et à la création d'un régime de retraite complémentaire dont les écrivains sont aujourd'hui dépourvus. Les collectivités locales ayant à faire face aux charges nouvelles créées par ce dispositif, la ministre de la culture et de la communication a envisagé que l'Etat prenne à sa charge la moitié de ces charges. Les objectifs défendus pour le règlement de la question du droit de prêt ont fait l'objet d'un large consensus de la part des élus et des professionnels. Ceux-ci ont été invités à faire part de leurs réactions sur les modalités de mise en uvre de ce droit afin que la ministre de la culture et de la communication soit en mesure de présenter ses propositions au gouvernement au début de l'année 2001. (source http://www.culture.gouv.fr, :le 24 janvier 2001)
Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans l'hebdomadaire "Hill Times" le 19 décembre 2000, sur les relations entre l'Union européenne et le Canada.
Date: 2000-12-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

L'Union européenne est à une étape décisive de sa construction : réforme de ses institutions, élargissement, affirmation de sa personnalité politique, notamment à travers une politique européenne de sécurité et de défense. Notre ambition collective est, au-delà de la prospérité économique et sociale, de bâtir une Europe forte, influente, agissant pour la paix. L'Europe souhaite développer une relation transatlantique dense avec le Canada. L'Histoire nous a souvent réunis. Les mêmes valeurs, la même conception du monde nous rassemblent aujourd'hui. Ensemble, nous devons oeuvrer pour une société internationale où dominent le droit et la démocratie, pour une économie mondiale mieux régulée, plus soucieuse d'un développement durable mieux partagé. Au cours de ces dernières années, l'Union européenne et le Canada ont intensifié leurs échanges et leur dialogue. Nous célébrerons en 2001, 25 années de relations institutionnelles. Tournons nos relations vers l'avenir : un immense champ de dialogue et de coopération se présente à nous : maîtriser les promesses, mais aussi les défis, des nouvelles technologies de l'information, multiplier les échanges entre nos étudiants, nos scientifiques, porter attention aux attentes de nos sociétés civiles et des consommateurs, lutter ensemble contre la criminalité qui se joue des frontières, promouvoir une même approche de l'aide au développement, faire participer conjointement nos armées, nos forces de police à des opérations de maintien de la paix. Tels sont aujourd'hui et demain les enjeux qui unissent Européens et Canadiens. Depuis le mois de juillet, la présidence française de l'Union européenne s'est particulièrement attachée à approfondir la concertation avec le gouvernement canadien sur l'ensemble de ces grands sujets. En venant à Ottawa le 19 décembre pour présider avec le Premier Ministre Jean CHRETIEN le Sommet Union européenne/Canada, je souhaite m'impliquer personnellement pour prolonger ce dialogue déjà très riche. J'ai particulièrement à l'esprit nos discussions sur la politique européenne de sécurité et de défense et sur la manière dont le Canada pourrait contribuer à ce débat; ainsi que sur l'évaluation que nous portons ensemble sur les grands dossiers internationaux (Proche-Orient, Balkans, etcà). Sur certains sujets commerciaux euro-canadiens, nous devons encore accomplir des progrès, qu'il s'agisse du volume de ces échanges qui n'a pas encore atteint son plein potentiel ou des obstacles qui subsistent et que nous devons nous employer à lever. Le Canada, à travers ses peuples fondateurs, est profondément marqué par l'histoire de l'Europe. L'Europe pour sa part n'oublie jamais ce que le Canada a apporté à deux reprises pour sa libération. Cet héritage commun nous conduit tout naturellement à agir ensemble pour l'avenir de nos pays.
Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Bill Clinton, Président des Etats-Unis et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dirigés suc
Date: 2000-12-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président CHIRAC, c'est une page qui se tourne aujourd'hui, quel va être l'avenir des relations transatlantiques ? LE PRESIDENT - Le Président CLINTON aura laissé une trace profonde dans l'histoire du monde contemporain et notamment dans l'histoire des relations transatlantiques. Sans lui, je ne pense pas que la construction européenne aurait été exactement ce qu'elle a été. Donc j'ai tenu, aujourd'hui, à lui rendre hommage. Et puis, l'Union européenne va poursuivre sa voie en s'élargissant, en s'approfondissant, et sans aucun doute dans le cadre d'un partenariat fraternel avec les Etats-Unis. Cela va de soi. QUESTION - Monsieur le Président, j'imagine que, comme pour beaucoup de personnes, le Président CLINTON va vous manquer. Je crois que vos relations étaient bonnes avec lui. Comment voyez-vous l'avenir avec le nouveau Président, qui a peut être une approche différente des problèmes européens ? LE PRESIDENT - Je voudrais redire que l'action du Président CLINTON a été extrêmement positive pour l'Europe et aussi pour la relation transatlantique. Et pour cela, je voudrais exprimer ma reconnaissance, l'estime, l'amitié de tous les Européens à l'égard du Président CLINTON. Le chemin est maintenant ouvert et je ne doute pas qu'il y ait une volonté réciproque, aux Etats-Unis comme en Europe, de continuer à avancer la main dans la main, pour le progrès, dans le domaine humain comme dans le domaine politique, de la construction de nos pays. Et, dans l'esprit qu'évoquait à l'instant le Président CLINTON, je veux dire dans un esprit de solidarité universelle, je ne doute pas que nos relations avec le nouveau Président américain seront également excellentes.
Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d
Date: 2000-12-18
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

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Les Echos MOTS CLÉS Collectivités territoriales Outre-mer Création Département Développement économique Développement régional DOM Evolution Femme Loi d'orientation Nouvelle technologie de l'information Projet gouvernemental Réforme Revenu minimal Statut Statut juridique 013000662 Haut de page
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 17 décembre 2000, sur la sécurité maritime et routière, le transport aérien, le ferroutage, le logeme
Date: 2000-12-17
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

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