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Conseil des ministres du 2 juin 2004. Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Date: 2004-06-02
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 18 mars 2004 habilitant le Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre, selon la même procédure, certaines dispositions du droit communautaire. Elle met en oeuvre le principe posé par la directive du 27 juin 2001 selon lequel tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l'égard de projets de travaux ou d'aménagements soumis à étude d'impact, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale ainsi que d'une information et d'une consultation du public préalables à leur adoption. Ce dispositif permet de faire procéder à des évaluations environnementales à un stade décisionnel situé en amont des projets qui sont eux-mêmes soumis à étude d'impact. Les documents concernés sont, notamment, les documents d'urbanisme et certains documents de planification sectorielle relatifs aux transports, aux déchets ou à la gestion des eaux. La transposition de la directive permet de généraliser le processus d'évaluation, d'information et de consultation du public. La nouvelle procédure rend plus homogène et lisible la prise en compte de l'environnement dans les schémas et les documents de planification. [UD 3]
Conseil des ministres du 2 juin 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.
Date: 2004-06-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une ordonnance complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 18 mars 2004 habilitant le Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre, selon la même procédure, certaines dispositions du droit communautaire. Elle complète la loi de sécurité financière du 1er août 2003 qui a mis en place une nouvelle répartition des compétences entre le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de simplifier la procédure d'agrément des prestataires de services d'investissement. Elle précise leurs compétences respectives sur certains points particuliers, notamment en matière d'agrément des prestataires de service d'investissement. [UD 2]
Conseil des ministres du 2 juin 2004. Convention entre la France et Djibouti en matière financière et fiscale.
Date: 2004-06-02
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti. Par cette convention conclue 3 août 2003 pour une durée de neuf ans, la France confirme son rôle de partenaire privilégié de Djibouti, pays stratégiquement situé dans la Corne de l'Afrique, sur le détroit de Bab El Mended, qui sépare la Mer rouge de l'Océan indien. La France entretient à Djibouti sa plus importante base militaire à l'étranger. Les contributions directes ou indirectes des forces françaises de Djibouti au budget djiboutien, qui donnaient lieu à de nombreuses formalités liées à l'acquittement de taxes et prélèvements, sont désormais remplacées par un versement forfaitaire de 30 millions d'euros. La convention du 3 août 2003 permettra ainsi de renforcer la coopération militaire bilatérale et d'assurer la pérennité de la présence des forces françaises dans ce pays. [UD 1]
Conseil des ministres du 2 juin 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-06-02
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - Mme Yannick MOREAU, conseiller d'État, est nommée présidente du Conseil d'orientation des retraites Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'indusrie - M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Guillaume CERUTTI, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Patrice DEBRÉ est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Jacques ANDRIEU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juin 2004 Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Pierre KELCHE, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur à compter du 4 juin 2004 Sur proposition de la ministre de la défense - M. Jacques ZYSS est nommé président du conseil d'administration de SNPE - le général de brigade Jean-Paul MONFORT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles - le contre-amiral Patrick GIAUME est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Michel ARRAULT est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement - l'ingénieur général hors classe de l'armement Michel PÉTRÉ est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées. [UD 7]
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le préambule du projet de constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2004.
Date: 2004-06-01
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Vous demandez que le projet de Constitution, qui est en discussion entre les chefs d'État et de gouvernement, soit corrigé en y incorporant cette référence explicite à l'héritage chrétien qu'ont, en effet, en commun, beaucoup de peuples européens, comme le disait si bien Robert Schuman que vous avez cité. La semaine dernière, à cette place et à ce micro, je répondais à une question du ministre Jean-Louis Banco, qui me demandait exactement le contraire. Et ce clivage entre vous, Mesdames et Messieurs les Députés, d'un côté ou de l'autre de cet hémicycle, je le connais bien. Il est exactement le même que celui qui existe entre les huit gouvernements que vous avez rappelés et beaucoup d'autres, parmi les vingt-cinq. C'est un clivage et un débat que j'ai vécu pendant les dix-huit mois où nous avons élaboré le projet de cette Constitution. Et c'est précisément pour sortir de ce clivage, pour le dépasser par le haut, que nous avons finalement proposé un texte que j'ai cité la semaine dernière, faisant référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, dans lequel tous les peuples et tous les citoyens peuvent se retrouver. Madame la Députée, je ne sais pas franchement comment se terminera, le 18 juin - c'est une belle date - la négociation sur ce point comme sur quelques autres qui sont encore ouverts. Je ne peux pas préjuger de cette conclusion. Mais ce que je peux dire en conscience, c'est que le texte que j'ai cité la semaine dernière et que je viens de rappeler, est un texte juste et équilibré dans lequel tous les citoyens, ici comme à l'extérieur de cet hémicycle, peuvent se retrouver, quelles que soient leur croyance, leur philosophie et leur sensibilité. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur les attentats terroristes dans la ville pétrolière d'Al-Khobar en Arabie saoudite, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2004.
Date: 2004-06-01
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez dit, vingt personnes saoudiennes et étrangères ont été tuées ce week-end à Al-Khobar, ville pétrolière à l'est de l'Arabie Saoudite, dans de nouveaux attentats. Je dis "nouveaux" parce qu'il y a eu, dans ce pays, d'autres attentats marqués par la même sauvagerie et la même violence durant les mois passés. Nous avons immédiatement fait part aux autorités saoudiennes, le président de la République et moi-même, de notre solidarité. Et face à cette situation très préoccupante notre réaction, Monsieur le Député, est marquée, à la fois, par la détermination et par la vigilance. Nous sommes déterminés à combattre le terrorisme d'où qu'il vienne et où qu'il frappe, puisque rien, nulle part, ne peut le justifier, ni hier à Casablanca ou à Madrid, ni aujourd'hui à Al-Khobar. Personne n'est à l'abri. Et, dans ce cas précis, nous serons naturellement aux côtés du Royaume d'Arabie Saoudite pour l'aider dans l'action qu'il conduit pour sa propre sécurité. Nous sommes déterminés mais nous sommes aussi vigilants en particulier pour protéger nos compatriotes. Il y en a près de 4.000 en Arabie Saoudite qui se comportent avec beaucoup de sang-froid. J'ai parlé, ce matin, longuement, à notre ambassadeur à Riyad, qui se tient en liaison avec la communauté française pour prendre toutes les mesures nécessaires de protection et de prévention. J'ajoute un dernier mot. Depuis maintenant huit semaines, je rencontre beaucoup de Français qui vivent à l'étranger, dans des pays où il y a des risques pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Et je veux vous dire qu'en ce moment, ces Français vivant à l'étranger dans de tels pays sont extrêmement sensibles et touchés par les témoignages de solidarité et par l'attention que leur témoignent, notamment par de telles questions, le Sénat ou l'Assemblée nationale. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 2004)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 26 mai 2004, sur la négociation sur la réforme des corps et carrières de la police nationale.
Date: 2004-05-26
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales a présenté cet après-midi ses orientations pour la réforme des corps et carrières de la police nationale aux organisations syndicales réunies en formation de comité technique paritaire informel. Cette réforme repose sur un projet global de modernisation de l'institution policière qui sera conduit en parallèle avec la gendarmerie nationale. Dès 1995, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité avait tracé les grands axes de la réforme des corps et carrières de la police nationale. Elle s'accomplit aujourd'hui en s'inscrivant dans les grandes orientations fixées par le Premier ministre sur la modernisation l'Etat. Destinée à faire naître une police nationale moderne, à même de remplir encore plus efficacement son rôle, cette réforme repose tout d'abord l'élévation des niveaux de recrutement et l'amélioration de la formation. En donnant à chacun des corps les responsabilités et le statut qui doivent être les leurs, elle rationalise l'organisation de la police nationale. Dans cet esprit, les nomenclatures de postes permettront de définir les besoins en fonction des nouveaux critères et de mener à bien le repyramidage progressif des corps, marqué par une diminution du nombre de commissaires et d'officiers et une augmentation de celui des gradés et gardiens. Ces mesures s'accompagneront d'une gestion rigoureuse du temps de travail et de mécanismes destinés à stabiliser les effectifs dans les zones difficiles et notamment en région parisienne. Enfin, la motivation des personnels sera renforcée grâce à l'instauration d'une prime de résultats exceptionnels et l'accélération, par voie d'accès professionnel, de la carrière des policiers les plus motivés. Cette réforme, d'une ampleur sans précédent pour l'institution, s'échelonnera sur 9 ans pour trouver son plein aboutissement en 2012. En parallèle, le taux d'encadrement des deux forces de sécurité intérieure placées sous l'autorité opérationnelle du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sera harmonisé grâce à une réforme de la gendarmerie nationale. L'ensemble de ce dispositif concourra à conforter les résultats obtenus par la police et la gendarmerie nationale dans leur action au service de nos concitoyens. Les organisations syndicales ont accepté de poursuivre la négociation au sein de groupes de travail selon un calendrier qui devrait s'achever le 11 juin 2004 afin de mettre en uvre la première tranche de cette réforme dès cette année et de préparer son financement dans le cadre du budget 2005. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 1er juin 2004)
Conseil des ministres du 26 mai 2004. La contribution du ministère de la défense à la lutte contre le terrorisme.
Date: 2004-05-26
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une communication relative à la contribution du ministère de la défense à la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme adoptant des formes multiples, la lutte antiterroriste exige l'engagement et l'étroite coordination de différents services de l'État. Le ministère de la défense, pour sa part, est engagé quotidiennement dans ce combat au service de la prévention du risque et de la protection de nos intérêts et de nos concitoyens en France et à l'étranger. Les services de renseignements de la défense (direction générale de la sécurité extérieure, mais aussi direction du renseignement militaire et direction de la protection et de la sécurité de la défense) sont engagés dans la lutte antiterroriste, dont ils font une priorité. Les plans gouvernementaux de prévention du risque terroriste sur notre territoire (Vigipirate, Biotox, Piratox, Piratome, Piratair-Intrusair, Pirate-Mer et Piranet) mobilisent, en fonction du niveau d'alerte, jusqu'à plusieurs milliers de militaires des trois armées et de la gendarmerie qui peuvent être engagés simultanément. Cette contribution est ajustée en permanence en fonction de l'analyse de la menace et de la vulnérabilité de certains sites. Les actions extérieures des armées apportent également une contribution à la lutte contre le terrorisme. C'est une action trop souvent méconnue des forces pré-positionnées et des opérations extérieures. En attaquant ses réseaux, ses bases, ses circuits, par exemple en Afghanistan ou dans l'Océan indien, et en stabilisant des zones de crises, les opérations extérieures évitent que des pays entiers ne se transforment en foyers ou refuges pour les groupes terroristes. Au risque terroriste, la France oppose une action continue, déterminée et coordonnée. Par les multiples aspects de son action et en étroite coopération avec les autres ministères concernés, le ministère de la défense est, et continuera d'être, fortement impliqué dans cette lutte au service de la sécurité quotidienne des Français. [UD 2]
Conseil des ministres du 26 mai 2004. Le dossier médical informatisé.
Date: 2004-05-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et de la protection sociale

Le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une communication relative au dossier médical informatisé. Le dossier médical informatisé constitue un apport important de la réforme de l'assurance-maladie. Il est étroitement lié aux autres éléments de cette réforme que sont la reconnaissance du rôle du médecin traitant et l'instauration de référentiels de soins. Chaque Français doit pouvoir disposer, d'ici 2007, de ce dossier médical, qu'il partagera avec son médecin traitant et, le cas échéant, avec l'ensemble des professionnels de santé avec qui il sera en contact. Il répond aussi à une demande d'information médicale de la part de nos concitoyens, un droit que leur donne la loi du 4 mars 2002 sur l'accès aux données de santé. Le dossier sera obligatoire et, à terme, l'accès à ce dossier conditionnera le remboursement des soins. L'ensemble des partenaires trouvera avantage à la mise en place rapide d'un dossier médical : - le médecin par un meilleur suivi de son patient grâce à une information en temps réel sur les examens passés, notamment à l'hôpital, par son patient ; - le patient par la garantie de la qualité des soins et l'accès unifié à l'information le concernant, trop souvent éparse ; - l'assurance-maladie par la limitation des soins inutiles ou contre-indiqués. Le cahier des charges du dossier personnel de santé sera défini avant l'automne en liaison avec les représentants des professionnels de santé et des patients. Les professionnels des systèmes d'information de santé, qui sont déjà mobilisés depuis plusieurs mois sur ce sujet, seront sollicités pour mettre en place très rapidement des solutions sécurisées d' " hébergement " des dossiers. L'objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l'ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c'est à dire en 2007. Avec le dossier médical informatisé, c'est une dimension très concrète de la réforme de l'assurance-maladie qui se met en place, selon un principe d'efficacité et d'intérêt partagé de tous les acteurs. [UD 3]
Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Le Président de la République et le Gouvernement se sont associés à la souffrance des familles et de leurs proches si durement frappés par cet accident, ainsi qu'à la douleur des blessés et de celles et ceux qui ont été témoins de ce dramatique événement. Ils ont souhaité que toutes les dispositions soient prises pour assurer le meilleur accompagnement des familles des victimes, ainsi que pour faire toute la lumière sur les causes de l'accident. A cet effet, parallèlement à l'information judiciaire qui a été ouverte, M. de Robien a constitué une commission d'enquête administrative dont le premier rapport d'étape devra être rendu au plus tard à la fin du mois de juin. La présidence de cette commission a été confiée à Monsieur Jean Berthier. Professeur à l'école nationale des ponts et chaussées, M. Berthier est un spécialiste des ouvrages d'art et il préside actuellement le comité génie civil du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF). Pour ce qui concerne la continuité du trafic aérien, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, et en particulier du personnel d'Aéroports de Paris, l'ensemble des vols sont assurés dans un total respect des normes de sûreté en vigueur. Le Gouvernement veillera à ce que tout soit mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés pour offrir les meilleures conditions d'accueil des passagers et de gestion des vols pendant la saison estivale. [UD 4]
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 25 mai 2004, sur la réunion avec les sept organisations représentatives des fonctionnaires, sur la proposition de loi de M. Poignant, destinée à supprimer les limites d
Date: 2004-05-25
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a reçu ce jour, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de M. Serge Poignant, député de Loire Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier a déposée afin de supprimer les limites d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance d'initiative parlementaire du 15 avril 2004. La proposition recueille, dans son principe, l'accord de plusieurs organisations syndicales. Toutefois, celles-ci soulèvent plusieurs questions sur les conditions d'application du dispositif, dont en particulier : les conséquences de cette réforme en matière de retraite, ses conséquences sur les déroulements de carrière et les reclassements ainsi que sur les modalités de recrutement des personnes ayant eu une expérience professionnelle durable à l'extérieur de la fonction publique. A cet égard, Renaud Dutreil a rappelé son attachement au concours, comme mode de sélection fondé sur le mérite et la capacité. Le ministre a également rappelé son total accord quant à la suppression des limites d'âge aux concours. Ceci apportera des compétences nouvelles à la fonction publique, en autorisant le recrutement de personnes qui ont déjà effectué une première carrière dans le secteur privé et permettra de remédier à une discrimination difficilement justifiable à l'égard des seniors. Il a précisé que cette disposition est un élément de la modernisation de la fonction publique qui fera l'objet d'un projet de loi d'orientation pour la fonction publique. Celui-ci devra ainsi compléter la proposition de M. Poignant sur les questions soulevées par les organisations syndicales. La mise en application des deux textes devra être simultanée. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 1er juin 2004)