Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire du Sénat, à Paris au Sénat le 7 juillet 2003.
Date: 2003-07-07
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Le Sénat, disait Clemenceau, " c'est le temps de la réflexion ". C'est vrai, mais le Sénat c'est aussi le temps de l'action, comme en témoigne l'intense activité de la session ordinaire qui vient de s'achever dans une touffeur tropicale. Session de tous les records, cette session s'est avérée un cru exceptionnel, en termes de jours de séance. Qu'on en juge ! Nous avons siégé, en séance plénière, 109 jours pour une durée totale de 780 heures. C'est du jamais vu depuis 1959... Ce stakhanovisme parlementaire apparaît comme la conséquence logique de la dernière alternance politique. En effet, cette session était la première session ordinaire dont disposait le Gouvernement issu des élections du printemps 2002, -c'est-à-dire le Gouvernement de notre ancien collègue Jean-Pierre Raffarin -, pour mettre en oeuvre son programme de réformes courageuses et répondre aux attentes, multiples et parfois contradictoires, de nos compatriotes. C'est ainsi que ces 109 jours de séance nous ont permis d'adopter définitivement 41 textes de loi, hors conventions internationales, qui s'ajoutent aux 2.814 lois, - toujours hors conventions internationales -, votées depuis le début de la Vème République. Il est temps pour les législateurs que nous sommes de nous interroger sur cette inflation législative, car selon la formule, désormais consacrée, " trop de lois tue la loi ". Il me semble, sans vouloir revenir au temps de Portalis, que nous devrions replacer la loi, sa fonction et son rôle, au coeur de nos réflexions. Au-delà de ces données statistiques, dont sont friands les spécialistes du droit parlementaire, un bilan qualitatif fait apparaître que cette session a été placée sous le signe de la renaissance du poids politique du Sénat et de la reconnaissance de sa place institutionnelle. En effet, cette session porte, à l'évidence, la marque du retour à un bicamérisme équilibré, à un bicamérisme harmonieux. C'est ainsi que le Gouvernement n'a pas fait usage, au cours de la session, de la faculté de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Tous les textes ont été adoptés par accord entre les deux assemblées. Sur les 41 textes de loi adoptés définitivement, 9 seulement l'ont été sur les conclusions d'une commission mixte paritaire et 32, soit près de quatre sur cinq, par le jeu normal de la navette, qui redevient la procédure de droit commun. La navette a donc repris tous ses droits, évitant ainsi un recours systématique à la procédure de la commission mixte paritaire, procédure utile mais plus confidentielle et restreinte qu'un accord en séance plénière. A ceux qui seraient tentés de voir dans ce retour à l'esprit et à la lettre de l'article 45 le résultat d'une prétendue docilité du Sénat, je répondrais, avec force, que le Sénat ne sera jamais une chambre d'enregistrement. En outre, l'adoption définitive est l'issue normale de la navette. Pour paraphraser un propos célèbre, je dirai qu'il " faut savoir terminer une navette ". Par ailleurs, il est indispensable de faire un bon usage des deuxièmes lectures. En effet, celles-ci ne peuvent être profitables que si elles ne sont pas la répétition ou la reproduction, pure et simple, de la première lecture. En l'occurrence, il serait plus judicieux que les sénateurs, de l'opposition comme de la majorité, ne campent pas sur leurs positions exprimées en première lecture, mais entrent dans le champ du possible pour améliorer encore le texte. Qui trop amende, mal amende... Enfin, je ferai remarquer que chacune des deux assemblées a voté sans modification un nombre équivalent de textes transmis par l'autre assemblée. D'une manière générale, la session qui vient de s'achever s'est caractérisée par un apport important du Sénat au travail législatif. Le Sénat a pleinement joué son rôle de législateur compétent et conforté sa réputation d'orfèvre législatif. Plusieurs indices en témoignent. C'est ainsi que le taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat a atteint, pour l'ensemble des textes soumis à notre appréciation, le pourcentage record de 92 %. Qui dit mieux... Par ailleurs, une étude menée sur quatre textes importants (loi de finances, sécurité intérieure, bioéthique, sécurité financière) a fait apparaître que le Sénat avait, en moyenne, accru le nombre d'articles des textes de près d'un tiers, lorsque le texte était déposé en premier lieu sur le Bureau du Sénat, et d'un cinquième lorsqu'il s'agissait d'une transmission de l'Assemblée nationale. Il est donc évident que l'assemblée saisie en priorité d'un texte est plus à même de le marquer de son empreinte. A cet égard, force est de constater, - pour s'en féliciter -, que plusieurs projets de loi importants ont été soumis, en premier lieu, au Sénat. Il en fût ainsi du projet de loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, du projet de loi de sécurité intérieure, du projet de loi de sécurité financière, du projet de loi de programme pour l'outre-mer, du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion - revenu minimum d'activité, du projet de loi organique relatif au référendum local... Cette liste n'est, bien sûr, pas exhaustive. Cette session, à l'évidence bénéfique pour le rayonnement de notre assemblée, a également été celle de la consécration du rôle du Sénat comme pépinière de réformes, laboratoire d'idées et force de propositions. C'est ainsi que huit lois sur les quarante et une adoptées au cours de la session ordinaire, - soit 1 loi sur 5 -, sont issues de propositions de loi sénatoriales. Et pas des moindres puisque ces lois traitent de problèmes qui intéressent la vie quotidienne des élus locaux et de nos concitoyens. Pour les élus locaux, il s'agit de la réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements, initiée par Philippe Adnot, de l'ajustement de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération voulue par Jean-Marie Poirier et de la modification du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie dont le promoteur fut Louis de Broissia. Pour nos concitoyens, ces initiatives sénatoriales ont porté sur les activités sportives grâce à Bernard Murat, la sécurité des piscines, - texte dont l'auteur était un certain Jean-Pierre Raffarin, à l'époque sénateur -, la responsabilité civile médicale initiée par Nicolas About et la dévolution du nom de famille revue et corrigée par Henri de Richemont Sans oublier Robert del Picchia et certains de ses collègues qui, toujours à la pointe du progrès, ont institué le vote par correspondance électronique pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Bien plus, les travaux antérieurs du Sénat ont constitué un vivier dans lequel le Gouvernement a pu puiser une partie de son inspiration. C'est ainsi que des propositions de loi sénatoriales ont été intégrées par le Gouvernement dans ses projets de loi. C'est un coup de chapeau à l'expertise du Sénat. Il en fut ainsi du projet de loi pour l'initiative économique qui a repris, ab initio, nombre des mesures phares de la proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises sur les territoires, texte issu d'un groupe de travail dont le rapporteur était notre collègue Francis Grignon. De même, la plupart des mesures préconisées par la proposition de loi de notre collègue Hubert Haenel réformant la loi sur la présomption d'innocence ont été reprises par la loi de programmation pour la justice ou figurent dans le projet de loi portant adaptation de la justice à la criminalité organisée dont nous devrions être saisis à la rentrée. Par ailleurs, des propositions de loi sénatoriales ont été intégrées à des projets de loi lors de leur discussion par notre Haute assemblée. Tel fut le cas de la proposition de loi de notre collègue Jean-François Le Grand relative à l'implantation des éoliennes, proposition adoptée à l'unanimité par le Sénat et incorporée, par voie d'amendements, au projet de loi sur les marchés énergétiques. Enfin, l'Assemblée nationale, elle même, n'a pas hésité à faire siennes certaines des propositions de loi sénatoriales et à les inclure dans des projets de loi soumis à son examen. Tel fut le cas de la proposition de loi de notre collègue Bruno Sido relative à la couverture territoriale en téléphone mobile, proposition adoptée à l'unanimité par le Sénat, qui a enrichi le projet de loi de confiance dans l'économie numérique, lors de son examen, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Après des débuts aussi prometteurs dans son rôle, enfin reconnu, d'incubateur de réformes, le Sénat ne doit pas s'endormir sur ses lauriers, mais au contraire conforter cette dimension valorisante d'éclaireur de l'avenir. Autre aspect positif de cette session ordinaire, riche d'enseignements et de promesses, le Sénat a fait vivre sa différence, en confirmant sa fonction de contrôleur vigilant. Comme j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire, - mais la répétition n'est-elle pas l'auxiliaire de la pédagogie -, le contrôle doit devenir la seconde nature du Sénat. Dans cette perspective, je me réjouis du rééquilibrage observé, au cours de la session, entre la mission législative et la fonction de contrôle. A cet égard, il convient de souligner, pour s'en féliciter, un accroissement notable de la part des travaux de contrôle auxquels a été consacrée, en proportion, 1 heure sur 7 heures passées dans l'hémicycle. C'est ainsi que nous avons organisé 5 débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : deux débats sur l'Irak, deux débats budgétaires et fiscaux excellemment préparés par le Président et le rapporteur général de la commission des finances et, enfin, un débat sur les infrastructures, débat particulièrement intéressant qui a pris appui sur le remarquable rapport de notre collègue Jacques Oudin. Par ailleurs, nous avons discuté de 10 questions orales avec débat. Ces questions nous ont permis d'aborder des sujets qui se situent au coeur des problèmes de notre société : les droits de l'homme, les organismes génétiquement modifiés -, débat éclairé par le rapport de notre collègue Jean-Marc Pastor -, la crise de l'industrie textile, la politique de la montagne, la politique agricole commune, la politique du sport, les zones franches urbaines, la politique ferroviaire, les couloirs aériens en Ile-de-France et l'avenir des services publics de proximité. Je n'aurais garde d'oublier les deux questions orales européennes avec débat dont nous avons discuté : celle de notre collègue Hubert Haenel, le dynamique Président de la délégation pour l'Union européenne, qui a permis de faire le point sur les travaux, désormais achevés, de la Convention sur l'avenir de l'Europe ; celle de notre collègue Simon Sutour sur l'avenir de la politique régionale européenne. D'une manière générale, l'accroissement du temps dévolu aux travaux de contrôle me semble très positif car le Sénat n'est pas voué à consacrer l'essentiel du temps de la séance publique à l'examen des projets de loi. Le temps parlementaire n'est pas nécessairement, ni exclusivement un temps gouvernemental et législatif. Le Sénat doit se garder un espace suffisant pour mener ses propres réflexions et organiser des débats pour assurer et valoriser sa fonction de contrôle. En tout état de cause, les travaux de contrôle doivent avoir vocation à déboucher sur des travaux législatifs. Tel est, en effet, le triptyque " idéal de la méthode sénatoriale : réflexion en amont, puis débat en séance publique et, enfin, discussion législative. Ainsi en a-t-il été pour la politique de la montagne avec successivement : la présentation du rapport de la mission d'information présidée par Jacques Blanc et dont le rapporteur était Jean-Paul Amoudry ; la discussion en séance publique d'une question orale avec débat et, enfin, la traduction législative avec le dépôt prochain d'une proposition de loi. De même, la discussion de la question orale avec débat de notre collègue Pierre André sur les zones franches urbaines a-t-elle fait suite au rapport d'information déposé au nom de la commission des affaires économiques. De l'aveu même du ministre de la ville, Jean-Louis Borloo, ce rapport et ce débat ont été décisifs à un double titre : d'une part, pour sauver les zones franches urbaines dont l'avenir européen semblait compromis ; d'autre part, pour fixer certaines orientations du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville dont nous débattrons prochainement. En outre, le rapport d'information de notre collègue Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la compensation du handicap a débouché sur le dépôt d'une proposition de loi cosignée par le Président Nicolas About. Il s'agit là d'une contribution forte et éclairée à la réflexion engagée par le Gouvernement sur l'un des " grands chantiers " du quinquennat de de la République. Par ailleurs, deux commissions d'enquête ont rendu leur rapport au cours de la session. Il s'agit, en premier lieu, de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites présidée par notre collègue Nelly Olin et dont le rapporteur était notre collègue Bernard Plasait. Après avoir tenu de nombreuses auditions et procédé à des déplacements, tant en France qu'à l'étranger, cette commission a remis un volumineux rapport qui comporte des propositions adaptées. En second lieu, la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées dont le Président était notre collègue Paul Blanc et le rapporteur, notre non moins collègue, Jean-Marc Juilhard. Cette commission a procédé à une expérience démocratique intéressante en ouvrant un espace d'expression libre, sous la forme d'une adresse électronique. Il appartient maintenant aux présidents de groupe et aux présidents de commission de proposer à notre assemblée des thèmes susceptibles de justifier la constitution, à la rentrée, de nouvelles commissions d'enquête. Il est également indispensable de prolonger notre effort de rationalisation de la gestion de l'ordre du jour réservé afin de favoriser un meilleur usage de ces plages de liberté que sont les séances mensuelles réservées. Renforcer, encore et toujours, la fonction de contrôle du Sénat, élément intrinsèque et essentiel de sa spécificité, c'est aussi assurer une mission de veille et de suivi de la réglementation et des politiques communautaires, à un moment crucial pour l'avenir de l'Union européenne. Pour ce faire, nous disposons désormais d'un outil performant d'alerte et de collecte de l'information, l'antenne du Sénat à Bruxelles, qui fait des émules à l'Assemblée nationale et dans d'autres parlements. Pour ce faire, nous disposons d'une instance compétente, la délégation pour l'Union européenne qui multiplie les initiatives sous l'impulsion de son très actif président, notre ami Hubert Haenel. Pour permettre à la délégation d'assurer un meilleur suivi des projets d'actes communautaires et partant, de favoriser une meilleure prise en compte des avis du Sénat, il conviendrait de simplifier et d'accélérer la procédure, trop complexe, d'adoption par notre assemblée des résolutions européennes. En l'occurrence, il s'agirait de permettre à la délégation de rapporter, elle-même, une proposition de résolution lorsque la commission saisie au fond en formule la demande. Tout ce foisonnement d'activités, tant législatives que de contrôle, a nécessité une "programmation anticipée" des travaux du Sénat. La Conférence des Présidents s'est acquitté, de manière globalement positive, de cette tâche ingrate. Pour parvenir à ce résultat, elle a bénéficié du concours actif, éclairé et compétent de Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, le benjamin du Gouvernement... qui apprend très vite. Monsieur le Ministre, je voudrais, sans vouloir vous faire rougir, rendre hommage à votre disponibilité de tous les instants, à votre courtoisie républicaine, et à votre sens aigu du dialogue. Je voudrais également vous remercier de l'attention bienveillante que vous portez aux travaux de notre assemblée. Ces compliments, sincères et mérités, rejaillissent, Monsieur le Ministre, sur vos collaborateurs avec qui il est très agréable de travailler. Session de tous les records pour le Sénat, session de l'affirmation de son rôle d'incubateur de réformes, session de la consécration de sa mission de législateur, session de la confirmation de sa fonction de contrôleur vigilant, cette session a également été celle du renforcement de la mission spécifique de notre assemblée. Ou plutôt de sa double mission de représentant des collectivités territoriales et d'avocat des Français établis hors de France. Emanation des collectivités territoriales et de leurs élus, le Sénat est devenu, au fil des ans, d'Etats généraux des élus locaux en missions d'information, l'ardent défenseur des libertés locales et le promoteur de la décentralisation. Mais force est de constater que l'affirmation par la Constitution de son rôle de représentant des collectivités territoriales était dénuée de tout effet en termes de prérogatives particulières en ce domaine. Cette lacune est désormais comblée depuis l'avènement de la révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, ratifiée par le Congrès le 17 mars dernier. Ce texte, largement inspiré par la proposition de loi constitutionnelle du 25 juillet 2002, que j'ai signée avec un certain nombre d'entre vous et pas des moindres -, reconnaît au Sénat une priorité, - et non une primauté-, pour l'examen des projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales. Cette concrétisation, en amont, du rôle de représentant des collectivités territoriales dévolu par la Constitution au Sénat implique l'affirmation, en aval, de sa mission d'évaluateur de la décentralisation. Il me semble, en effet, indispensable que le Sénat devienne le gardien vigilant des principes qu'il a introduits dans la Constitution et notamment le principe d'autonomie fiscale et celui de la compensation des charges induites par le transfert ou la création de nouvelles compétences. Cette même révision constitutionnelle a conféré au Sénat une primeur pour la discussion des projets de loi relatifs au Conseil supérieur des Français de l'étranger. A l'instar de la démarche suivie pour les collectivités territoriales, il s'agit de conférer une consistance à cette mission spécifique, à ce second bonus. En l'occurrence, il me semble que nous pourrions explorer, en étroite concertation avec nos collègues représentants des Français établis hors de France, les voies et moyens d'un renforcement de cette mission. Plusieurs propositions peuvent, d'ores et déjà, être formulées comme contribution à cette réflexion : créer une structure administrative au service des Français établis hors de France, instituer une " journée annuelle " des Français de l'étranger, développer un site internet dédié à nos compatriotes expatriés. Session exceptionnelle, cette session l'est également car elle restera, dans les annales, la session de l'auto-réforme du Sénat. A cet égard, je voudrais vous remercier très chaleureusement, mes chers collègues, mes chers amis, de votre appui décisif et déterminant lors du vote de la proposition de loi organique. Un Sénat unanime, c'est toujours un signal fort. Il va de soi que cette auto-réforme avait été particulièrement bien préparée par le groupe de travail animé par le Président Daniel Hoeffel et au sein duquel chaque groupe politique était représenté. Cette auto-réforme n'est pas une concession à l'air du temps, ni un acte de masochisme institutionnel. C'est une impérieuse nécessité pour mettre à l'abri notre institution, normaliser son existence et préserver son essence. Mais l'auto-réforme du Sénat ne se résume pas à la réduction de la durée du mandat sénatorial ou au mode d'élection des sénateurs. D'autres pistes de rénovation pourraient être explorées dans la perspective d'une modernisation de nos méthodes de travail avec comme objectif de mieux, et peut-être de moins, légiférer et de dégager du temps pour davantage de contrôle et de débat dans l'hémicycle. Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Au terme de cette session exceptionnelle, un constat objectif s'impose : le Sénat, notre Sénat, apparaît désormais comme un Sénat requinqué, un Sénat revigoré, un Sénat revivifié. Ce résultat nous le devons à tous les acteurs de l'institution sénatoriale à qui j'adresse mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements. Je pense aux Présidents de groupe, à tous les Présidents de groupe, ces chefs de familles politiques qui font régner l'harmonie au sein de leurs troupes respectives, dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs dont le métier s'apparente à un sacerdoce. Il leur échoit, en effet, la lourde tâche de nous supporter, à tous les sens du terme... Je pense aux vice-présidents toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux en séance publique, chacun avec son style et son tempérament, mais avec une caractéristique commune : le talent et l'efficacité. Je pense à nos dynamiques présidents des commissions, ces experts de la loi qui ont tous à coeur de développer leurs activités de contrôle. Je sais pour avoir exercé cette fonction les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. Je pense aux Questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible. Je pense aux membres du Bureau, ces membres du conseil d'administration de l'entreprise Sénat, qui ne me ménagent pas leur appui dans la mise en oeuvre de la politique d'ouverture et de rayonnement culturel du Sénat. Je pense aux fonctionnaires du Sénat, tous cadres et tous grades confondus, dont j'apprécie la compétence, le dévouement et l'attachement à notre institution. Ils savent l'attention et la considération que je leur porte. Je pense également au Président de " Public Sénat ", Jean-Pierre Elkabbach et à son équipe de jeunes journalistes. Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Il reste maintenant à élargir l'audience de " Public Sénat ". Je pense enfin aux journalistes que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'il existe encore des marges de progression vers une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution. Pour clore cette remise des prix et conclure ce discours de fin de session, - ou plutôt " d'entre sessions " -, l'une exceptionnelle et l'autre extraordinaire, je voudrais former un voeu et formuler un espoir. Le voeu, c'est que la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, dont nous allons entreprendre l'examen dans quelques instants, se déroule dans une ambiance qui fait la différence et l'honneur du Sénat. Autrement dit, un climat serein, constructif et respectueux des droits de la minorité sénatoriale qui permettra de prendre le temps d'examiner et d'améliorer un texte perfectible sans, pour autant, donner prise à une bataille de retardement, laquelle ne pourrait être que néfaste pour l'image de l'institution parlementaire. L'espoir, c'est que tous ensemble, mes chers collègues de la majorité comme de l'opposition, nous unissions et unifions nos efforts pour promouvoir, dans toutes nos actions, un bicamérisme équilibré, un bicamérisme différencié, un bicamérisme rénové au service de notre République et de notre démocratie. (Source http://www.senat.fr, le 19 septembre 2003)