Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique en faveur des handicapés, notamment en matière de pouvoir d'achat et d'accès à l'emploi, à Paris le 28 mars 2008.
Date: 2008-03-28
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Mesdames, Messieurs, Je voudrais à mon tour vous remercier pour votre présence aujourd'hui. Comme l'a souligné VL à l'instant, la politique du handicap est au coeur de nos priorités d'action depuis 10 mois. Nous avons voulu accélérer, et nous avons fait d'ores et déjà fait bouger les choses, concrètement, que ce soit sur la scolarisation des enfants handicapés, l'accessibilité des établissements accueillant du public, ou encore la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et la publication de ses décrets d'application. Mais si nous avons fait beaucoup, nous en avons bien conscience : ce n'est pas encore assez. La mobilisation de demain est d'ailleurs le signe de cette attente légitime ; le Président de la République et le Gouvernement en ont bien conscience. C'est d'ailleurs pourquoi une délégation de représentants associatifs sera reçue demain à l'Elysée. Avec Valérie Létard, nous recevrons également mardi une délégation de représentants associatifs, pour aborder ensemble les différents chantiers de la politique que nous conduisons depuis 10 mois et les actions à venir. Il faut dire les choses clairement : il y a encore du chemin à faire pour que les PH puissent se déplacer, travailler, vivre comme tout le monde, et être accompagnées selon leurs besoins. C'est pourquoi nous avons souhaité vous rencontrer aujourd'hui, au cours de cette semaine où le Président de la République a annoncé une série de mesures fortes pour les PH, pour vous indiquer que 2008 sera l'année de la solidarité et de l'action en faveur des PH, et pour vous indiquer la méthode, et le calendrier de cette action. L'intégration des personnes handicapées à la vie de la cité, dans tous ses aspects, sera au coeur de notre action pour les mois qui viennent. Je voudrais aujourd'hui particulièrement revenir sur deux points, qui sont le coeur des engagements du Président de la République en ce domaine : le pouvoir d'achat et l'accès à l'emploi. Nous n'avons rien oublié de nos engagements de campagne, et nous les tiendrons. Je pense tout d'abord à l'AAH. Ce montant sera revalorisé, de façon à atteindre une revalorisation de 5% sur l'ensemble de l'année 2008. Et nous attendrons les 25% de revalorisation d'ici à la fin du quinquennat. Nous sommes au rdv de nos engagements. C'est une question éthique, mais cela répond aussi à une logique de pouvoir d'achat et de solidarité : nous savons que cette augmentation de l'AAH, nombre de handicapés l'attendent pour améliorer leur niveau de vie. Mais nous devons aller bien plus loin, car la question du pouvoir d'achat des personnes handicapées va elle-même bien plus loin, elle va au-delà de la seule question de la revalorisation de l'AAH. Le pouvoir d'achat des PH, c'est aussi la question de leur accès et de leur retour à l'emploi, qui reste, malgré les objectifs et les mesures fixées par la loi du 11 février 2005, insuffisante. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous avons aujourd'hui 810 000 bénéficiaires de l'AAH. 265 000 d'entre eux sont actuellement sans emploi, alors qu'ils sont titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés. C'est bien la preuve qu'il y a là un véritable enjeu à la fois d'intégration des PH à la vie de la cité, et d'amélioration de leur niveau de vie. Pour eux, je souhaite que l'amélioration du pouvoir d'achat puisse, en lien avec nos engagements sur l'AAH, passer par l'emploi. Le Président de la République l'a évoqué en début de cette semaine, et nous en faisons, avec VL, une priorité absolue. Comme vous le savez, le Président de la République présidera le 10 juin une Conférence nationale du handicap, dédiée notamment à la question de l'emploi et des ressources des handicapés, qui réunira l'ensemble des acteurs concernés, partenaires associatifs, sociaux et institutionnels. Nous n'allons donc pas aujourd'hui anticiper sur les résultats de cette concertation, indispensable et nécessaire pour trouver des solutions concrètes, immédiates, pour améliorer le quotidien des PH. Néanmoins, nous pouvons évoquer ensemble plusieurs pistes, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique de valorisation du travail menée par le Gouvernement depuis 10 mois. Une politique qui n'oublie personne, et surtout pas celles et ceux qui ont plus de difficultés que les autres dans l'accès à l'emploi Pour les PH, comme pour tous les Français, nous conduisons une politique de valoriser du travail, qui doit lever les freins à l'emploi. Il est par exemple inacceptable qu'il y ait des critères qui empêchent de bénéficier de l'AAH alors qu'on s'est engagé dans une démarche d'emploi. Cela, nous n'en voulons plus. Nous voulons une amélioration des ressources pour tous, et un accès ou un retour à l'emploi facilité pour ceux qui le peuvent. Concrètement, comment allons-nous procéder ? Sur la méthode, le maître-mot sera la concertation, et le dialogue. C'est déjà la méthode qui nous guide, comme l'a souligné VL, au sein des différents comités de suivi qui travaillent sur la politique du handicap, et du CNCPH. Cette méthode sera la nôtre à chaque étape de cette politique ; écouter, dialoguer, concerter, et surtout en matière de solidarité, ce n'est jamais perdre son temps. Sur le calendrier, et le contenu, nous n'allons donc pas anticiper sur la conférence du 10 juin, qui ouvrira un cycle d'action et de décision qui devront être mises en oeuvre très rapidement. Mais voici certaines pistes qui pourront être soumises à la concertation : 1/ l'accès ou le retour à l'emploi des PH sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. C'est pourquoi nous allons travailler avec VL, sur la possibilité de revoir les conditions de l'AAH, afin d'envisager par exemple les conditions d'un cumul entre revenus d'activités et AAH. Dans notre logique, cela veut dire qu'il pourrait y avoir davantage de personnes qui peuvent être éligibles à l'AAH, mais aussi davantage de retour vers l'emploi, et que tout le monde devra être gagnant. 2/ il nous faudra également réfléchir à la mise en place d'un outil pour parvenir à mieux déterminer les personnes handicapées en capacité d'accéder à l'emploi pour les faire bénéficier d'un programme personnalisé d'accompagnement ; 3/ nous pourrions également envisager la mise en place d'un dispositif d'intéressement simplifié ; 4/ côté accessibilité, la mise en accessibilité des locaux professionnels pourrait faire l'objet d'un soutien financier ; 5/ Et comme l'a annoncé le Président de la République, nous allons mobiliser les employeurs autour d'un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Un premier pas a déjà été franchi depuis la loi du 11 février 2005 : en 3 ans, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés a diminué de 8% et au total, avec 110 000 personnes handicapées qui sont insérées dans l'emploi chaque année, tous handicaps confondus. C'est un premier pas, mais nous le savons : ce n'est pas suffisant, c'est pourquoi le Président de la République précisera le 10 juin les contours d'un nouvel élan en faveur de l'emploi des PH. D'ores et déjà, notre logique est claire : nous serons dans une logique d'action, mais aussi d'accompagnement. Les employeurs qui s'engageraient résolument dans cette nouvelle démarche pourraient par exemple bénéficier d'une aide au financement des travaux pour les entreprises, d'une aide au recrutement dans les PME par exemple, ou d'un accompagnement à la formation professionnelle, via l'AGEFIPH et le FIPH. Et si nous pensons à ceux qui peuvent aller ou retourner vers l'emploi, nous penserons aussi à ceux qui ne le peuvent pas, ou qui ont des difficultés plus importantes que les autres pour exercer une activité. Leur pouvoir d'achat sera également au coeur de nos préoccupations, avec là aussi, plusieurs pistes de travail : le développement des établissements et services d'aide par le travail, qui leur permettra d'avoir une activité, et une rémunération trouver des solutions pour que les personnes accueillies dans un établissement spécialisé ne consacrent pas la totalité de leur allocation à payer leur hébergement ou encore améliorer leur couverture pour certains besoins essentiels, comme la santé. Vous l'avez compris : il nous faudra faire preuve d'imagination, de pragmatisme et agir vite. Car l'accès ou le retour à l'emploi des PH devra se traduire, dans tous les cas, par une amélioration de leur revenu global et de leur quotidien, et pas le contraire, qui serait intolérable. Par ailleurs, comme nous vous l'avions annoncé au cours des derniers mois, je voudrais vous préciser aujourd'hui notre calendrier s'agissant des actions engagées ces derniers mois en faveur des PH, sur lesquels nous travaillons actuellement, en lien avec le CNHCP, les comités de suivi, et le DIPH, Patrick Gohet. Il s'agit notamment : du plan d'action en faveur du handicap visuel, qui fait suite au rapport très riche et original qui nous a été remis au début de l'année par Gilbert Montagné, et qui sera présenté courant avril ; Je pense également au plan spécifiquement dédié à l'autisme, sur lequel nous travaillons activement, en lien avec tous les acteurs concernés, et qui vous sera également présenté au courant du mois prochain. Par ailleurs, s'agissant de l'aide aux aidants, nous avons souhaité réfléchir avec l'ensemble des partenaires concernés à renforcer le dispositif existant d'aide aux aidants. Pour cela avec Valérie Létard, nous avons confié à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle, une mission de réflexion et de proposition sur l'accueil familial, afin notamment d'analyser les avantages et les inconvénients du développement éventuel de cette pratique dans un cadre salarié, mais aussi d'en envisager l'organisation concrète, au quotidien, pour les familles, en lien avec l'ensemble des acteurs du médico-social au niveau communal et départemental. Elle nous remettra ses conclusions d'ici au 30 juin. Nous les examinerons attentivement avec l'ensemble des partenaires concernés, et ferons des propositions sur ce thème d'ici à l'automne 2008. Vous le voyez : notre action en faveur de la solidarité est une action globale, pragmatique, qui a pour souci constant de répondre aux attentes concrètes des PH, et d'aller plus vite, plus loin encore que ne le prévoit la loi de 2005, quand cela est possible. Nous l'avons fait sur l'accessibilité, nous allons le faire demain sur l'emploi, nous le ferons à chaque fois que cela sera possible sur chacun des dossiers, dans le respect du dialogue et de la concertation avec les associations. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 8 avril 2008