Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Croix" le 3 avril 2000, sur les objectifs prioritaires de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions européennes dans
Date: 2000-04-03
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Dans trois mois, la présidence de l'Union européenne reviendra à la France, pour une période de six mois. Quels sont les grands objectifs que s'assigne notre pays ? R - D'abord, un préalable: évitons de parler des grandes ambitions de la présidence française comme si, avant, régnait l'ombre et qu'avec elle surgissait la lumière. Nous nous situons dans une continuité. Ceci dit, la présidence française arrive à un moment où des sujets complexes et importants confluent: la réforme des institutions de l'Union européenne, la défense européenne, l'élargissement. A titre personnel, ce semestre représentera un peu l'aboutissement du travail que je mène à ce poste depuis trois ans. Je m'efforcerai d'en assurer la coordination, au sein du gouvernement, et si je devais citer un dossier dans lequel j'entends m'investir, ce serait la conférence intergouvernementale (CIG) qui devra préparer la réforme des institutions européennes de façon que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen de Nice, en décembre. Cette conférence travaille depuis janvier. Elle progresse dans la définition du périmètre des réformes. I1 semble acquis que celles-ci porteront sur les trois questions dites " reliquats d'Amsterdam ", qui sont en fait toutes essentielles : l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil; la pondération des voix au sein de ce Conseil ; et la composition de la Commission. S'y ajouteront des questions immédiatement connexes, telles que la responsabilité individuelle des commissaires, le nombre de parlementaires européens, le statut et le fonctionnement de la Cour de justice ou de la Cour des comptes européennes. Enfin, la CIG débattra des coopérations renforcées, c'est-à-dire de la possibilité donnée à un groupe de pays membres de l'Union européenne de mener une politique d'intégration plus étroite dans tel ou tel domaine communautaire. Cette opportunité existe depuis le traité d'Amsterdam mais certains, dont la France, souhaitent en faciliter les procédures. Q - Pour la France, quelles sont les réformes les plus importantes à obtenir dans cette négociation ? R - Pour moi, c'est l'extension du vote à la majorité qualifiée. Le maintien de l'unanimité dans de nombreux domaines finira par nous paralyser, puis par tuer la capacité de décision en Europe. Deuxièmement, la question des coopérations renforcées émerge d'elle-même comme une des plus stratégiques pour l'avenir. Il s'agit de se doter des outils qui permettront à l'Europe, bientôt plus nombreuse, de fonctionner de façon plus flexible. Q - Il y a trois ans, dans le traité d'Amsterdam, des verrous importants avaient été posés dans la procédure des coopérations renforcées. Lesquels souhaitez-vous faire sauter ? R - Nous souhaitons d'une part supprimer la clause d'appel au Conseil, qui donne à tout Etat-membre un quasi-droit de veto sur les initiatives que voudraient prendre ses partenaires ; d'autre part, faire en sorte que les coopérations renforcées soient accessibles à un plus petit nombre d'Etats-membres, peut-être huit, comme le propose le Benelux. Q - Pourquoi les Quinze sont-ils aujourd'hui disposés à discuter d'un assouplissement de la coopération renforcée ? R - A cause de la proximité de l'élargissement. Depuis que le sommet d'Helsinki, en décembre dernier, a entériné l'ouverture de négociations avec douze pays et a accepté par ailleurs la candidature de la Turquie, on visualise mieux ce grand mouvement. Nous savons en outre que ce sera assez rapide. Nous allons sans doute bientôt entrer dans une phase aiguë de négociations qui exigera, dans les pays candidats, des thérapies législatives de choc. Un énorme travail reste à accomplir, mais il ne faut pas en avoir une vision négative. Le premier élargissement peut intervenir en 2003 ou 2004. Or, on voit bien que la nouvelle Europe ne sera plus aussi homogène que l'ancienne, que l'élargissement modifie la nature de l'Union européenne et que, dans ce contexte, des éléments de souplesse deviennent vitaux. Faut-il pour autant, comme le suggère Jacques Delors, favoriser l'émergence au sein de l'Union européenne élargie d'une petite fédération d'Etats formant une sorte de noyau dur ? L'idée peut séduire, mais je ne crois pas que cela soit possible aujourd'hui, alors que le processus est lancé et que l'impatience des candidats est grande. D'une part, il n'y a pas de partisan déclaré de cette solution dans les Etats-membres. Par ailleurs, sur quelles bases exclurait-on ceux des Quinze qui n'en feraient pas partie ? Mieux vaut donc s'en tenir à la solution des coopérations renforcées. Q - La défense peut-elle faire partie d'une coopération renforcée ? R - La France n'envisage pas de mettre au menu de la CIG des modifications institutionnelles relatives à la défense européenne. Juridiquement, l'Europe de la défense peut progresser sans cela. Politiquement, cela compliquerait le travail de la CIG et cela polluerait les débats de ratification dans certains Etats-membres. En la matière, il faut être capable d'avancer ensemble, à quinze, avec des formules de différenciation qui tiennent compte des traditions de chaque Etat-membre. Q - Une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait être adoptée pendant la présidence française. Quelle serait sa vocation ? R - Elle devra affirmer les valeurs qui fondent le projet de l'Union européenne et notre volonté de vivre ensemble, aujourd'hui et plus encore demain. Elle pourra être intégrée dans les traités, si toutefois c'est un texte lisible et clair. La récente affaire autrichienne en souligne la pertinence. Q - Le dernier sommet européen, à Lisbonne, a ajouté une nouvelle tâche à la présidence française en proposant d'adopter en décembre un " agenda social européen ". Quelles sont vos projets ? R - A Lisbonne, nous avons tenu à marquer notre attachement à deux thèmes, l'espace européen de la connaissance et l'agenda social. Les propositions concrètes sont en cours de finition. Nous avons beaucoup de projets forts. Q - La France a semblé isolée lors du récent sommet de Lisbonne, alors que les idées chères au Premier ministre britannique Tony Blair semblaient reprises par l'Italie, l'Espagne, le Portugal ou 1a Commission européenne. Il n'y a pas eu, par ailleurs, de contribution franco-allemande. Est-ce une évolution irréversible ? R - Le Portugal et son Premier ministre Antonio Guterres ont effectué un remarquable travail de synthèse entre deux courants, l'un un peu plus libéral, l'autre qui reconnaît plus d'influence au volontarisme, à la puissance publique. Nous avons été entendu et écouté. Ce qui est vrai, c'est que l'existence d'un moteur franco-allemand, avec des initiatives codifiées et spectaculaires, ne suffit plus aujourd'hui à entraîner toute l'Europe à sa suite. De nombreux Etats ne s'en satisfont plus. Il y a en outre l'irruption de la Grande-Bretagne de Tony Blair sur la scène européenne. Enfin, la relation franco-allemande a changé : nous n'avons plus à faire la preuve que nous sous sommes réconciliés. Mais notre partenaire central reste l'Allemagne, notre axe stratégique reste la relation à l'Allemagne. La présidence française le montrera. Cette proximité maintenue a été confirmée par l'attitude du gouvernement Schröder dans l'affaire autrichienne. Il a fait preuve d'une fermeté louable, compte tenu du fait que son opinion se montre défavorable à la politique de gel des relations bilatérales avec l'Autriche décidée par les quatorze autres Etats-membres./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 avril 2000)