Déclaration conjointe de la France et de l'Inde sur les relations franco-indiennes, notamment dans les domaines stratégique, économique, nucléaire et culturel, à New Delhi le 25 janvier 2008.
Date: 2008-01-25
Orateur: Présidence de la République

La visite d'Etat du président Nicolas Sarkozy en Inde et sa présence comme invité d'honneur aux célébrations du Jour de la République témoignent de l'attachement commun des deux pays à leur partenariat stratégique et à son intensification. La France et l'Inde, démocraties qui partagent les valeurs communes de liberté, des Droits de l'Homme, de la laïcité, de la primauté du droit et de la tolérance, estiment que dans le cadre de l'architecture politique et financière internationale, le multilatéralisme est le moyen de traiter efficacement les grands enjeux du monde. Ces valeurs humaines sont au coeur du développement de leur coopération et de leur partenariat stratégique. I. Partenariat stratégique La France et l'Inde ont des vues convergentes sur les grandes questions régionales et internationales. Elles sont toutes deux attachées à la paix et à la sécurité internationales, à la non-prolifération nucléaire et à la lutte contre le terrorisme. La France soutient l'entrée de l'Inde au Conseil de sécurité en qualité de membre permanent, ce qui rendrait les Nations unies plus adaptées aux besoins du XXIe siècle et permettrait à l'Inde de jouer le rôle qui lui correspond dans les affaires du monde. Elle estime également nécessaire que le G8 se transforme à terme en un G13 incluant l'Inde. Les deux pays sont pleinement conscients des graves dangers que constituent l'extrémisme et le terrorisme dans le monde entier. Afin de faire face à cette menace commune, ils sont convenus de renforcer leur coopération contre le terrorisme international, notamment au moyen de contacts opérationnels accrus. Les deux pays estiment d'un commun accord important d'aboutir à une conclusion rapide, équilibrée et globale du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, en portant l'accent sur la dimension du développement. La France et l'Inde sont attachées à la protection de l'environnement et, dans cette perspective, ont rendu publique une déclaration conjointe distincte. Afin d'intensifier leur dialogue stratégique, les deux pays procéderont régulièrement à des consultations entre hauts fonctionnaires de leurs ministères respectifs des Affaires étrangères sur des questions d'intérêt commun. II. Relations bilatérales Dans le prolongement des excellentes relations qui existent déjà entre les deux pays, il a été convenu d'intensifier les échanges de visites de haut niveau dans différents domaines d'action commune. Les deux pays renforceront leurs relations dans le domaine de la défense en développant la portée, le niveau et la fréquence de leurs activités militaires conjointes et de leur coopération militaire. A cet égard, il a été convenu d'approfondir leurs programmes communs et leurs perspectives en matière d'industries de défense, de mener des travaux de recherche conjoints et de faciliter les transferts de technologie dans ce domaine essentiel. Les deux Parties se sont félicitées de la signature d'un accord de sécurité relatif à l'échange d'informations et de matériels classifiés. Elles sont convenues d'engager des discussions détaillées sur un accord relatif au statut des forces. Les deux pays sont convenus de maintenir le dynamisme de leur coopération dans le secteur spatial. Convaincues qu'il est possible de renforcer leurs liens économiques dans un esprit de responsabilité sociale et environnementale, la France et l'Inde souhaitent maintenir la croissance rapide de leurs échanges commerciaux et l'intensité des contacts d'affaires entre entreprises. Les deux pays ont l'intention de parvenir à l'objectif ambitieux de porter leurs échanges commerciaux bilatéraux à 12 milliards d'euros d'ici à 2012 et de développer les investissements de manière significative. Reconnaissant le potentiel considérable en matière de commerce bilatéral, d'investissements et de services, les deux Parties ont noté l'importance d'améliorer l'accès aux marchés. Elles sont convenues de continuer à encourager la coopération entre leurs entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que les micro-entreprises. Elles sont également convenues de renforcer leur coopération en matière consulaire y compris pour faciliter la délivrance de visas aux hommes d'affaires, aux professionnels qualifiés et aux stagiaires. Elles s'efforceront également de développer des consultations bilatérales sur leurs régimes respectifs de sécurité sociale afin de pouvoir élaborer des arrangements mutuellement avantageux pour leurs ressortissants détachés en Inde et en France. Les deux Parties se sont félicitées de la conclusion de l'accord relatif à l'établissement en Inde de l'Agence française de développement (AFD). Il a été noté que la France prévoyait de soutenir des projets consacrés notamment aux défis mondiaux, en particulier à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de leurs effets. La France et l'Inde ont signé une convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Les deux Parties ont salué le rôle joué par le Forum d'initiative franco-indien dans le développement des liens bilatéraux. Elles ont accueilli favorablement l'idée de créer une Fondation franco-indienne afin de renforcer encore les relations entre partenaires économiques et de soutenir des projets scientifiques, éducatifs et culturels. III. Développement de la coopération nucléaire civile La France et l'Inde ont décidé, comme expression de leur partenariat stratégique, de donner un nouvel élan à leur coopération pour le développement de l'énergie nucléaire civile à des fins pacifiques. Les deux Parties reconnaissent qu'en tant que source d'énergie fiable, durable et non polluante, celle-ci peut apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux que sont la sécurité énergétique, le développement durable, la croissance économique et la limitation du changement climatique. Etats responsables possédant des technologies nucléaires avancées y compris dans le cycle du combustible nucléaire, la France et l'Inde cherchent à promouvoir l'énergie nucléaire en l'assortissant des normes de sûreté et de sécurité les plus élevées, conformément à leurs politiques nucléaires et à leurs obligations internationales respectives en la matière. La France et l'Inde partagent des préoccupations et des objectifs communs dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, y compris en ce qui concerne leurs liens éventuels avec le terrorisme. A cet égard, la France apprécie la contribution que l'Inde apporte de longue date et continue d'apporter à la cause de la non-prolifération internationale. A partir des coopérations existantes engagées depuis des décennies entre les deux pays dans les domaines de la recherche fondamentale et appliquée et de la sûreté nucléaire, il a été convenu d'élargir et de donner une impulsion nouvelle à ce partenariat. A cette fin, la France et l'Inde ont achevé la négociation tendant à la conclusion d'un accord bilatéral de coopération nucléaire civile. Cet accord constituera la base d'une coopération bilatérale élargie allant de la recherche fondamentale et appliquée à une coopération pleine et entière dans le domaine nucléaire civil incluant les réacteurs, la fourniture de combustible et sa gestion. A cette fin, les deux Parties espèrent la finalisation de l'accord de garanties spécifiques entre l'Inde et l'AIEA et l'ajustement du cadre international de coopération nucléaire civile. La France a exprimé son soutien dans ce domaine. Un autre accord a été signé aujourd'hui dans le domaine de la recherche nucléaire, ce qui est essentiel pour préparer l'avenir. Il porte sur la participation du Département indien de l'énergie atomique au projet de réacteur de recherche Jules Horowitz qui sera construit par le Commissariat à l'énergie atomique à Cadarache (France). Un protocole d'accord instituant une coopération entre, d'une part, le Centre de recherche atomique Bhabha et l'Institut Tata de recherche fondamentale et, d'autre part, le Grand Accélérateur national d'Ions lourds (GANIL), sur l'utilisation du système de production de faisceaux à haute intensité Spiral 2 de Caen (France), sera signé à Bombay. La France et l'Inde sont également convenues d'intensifier les échanges entre scientifiques des deux pays dans le domaine nucléaire, d'établir des structures de formation et d'entreprendre des travaux de recherche sur la sûreté nucléaire. En outre, le dialogue existant entre leurs autorités respectives de sûreté nucléaire sera aussi renforcé, notamment dans la perspective des coopérations industrielles à venir. Sur les plans industriel et commercial, la France et l'Inde sont convenues de travailler en vue d'atteindre un niveau de coopération bilatérale guidé par leur profonde confiance mutuelle et les hautes capacités technologiques des deux pays. IV. Contacts entre les personnes La France et l'Inde sont convenues d'intensifier leur coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, du tourisme et de la recherche scientifique. Il a été convenu que des efforts seraient entrepris dans la perspective de l'ouverture prochaine d'un Centre culturel indien à Paris et que la France favoriserait cet objectif. Les deux Parties ont décidé de promouvoir la coopération dans le domaine de l'enseignement, de développer les liens entre leurs systèmes éducatifs respectifs et de favoriser les échanges d'étudiants. Ces actions, auxquelles s'ajouteront la mise en place de laboratoires internationaux conjoints, une coopération dans le domaine des technologies de gestion des eaux et la création d'un Consortium universitaire franco-indien, devraient avoir pour effet d'intensifier les liens dans tous les domaines. Afin de promouvoir ce large développement des contacts entre personnes, les deux pays sont convenus de l'ouverture réciproque de consulats sur leur territoire et, à cet égard, se sont félicités de l'ouverture par la France en 2008 de deux nouveaux consulats en Inde, à Calcutta et à Bangalore. V. Union européenne - Inde Les deux pays ont réaffirmé l'importance du partenariat stratégique entre l'Inde et l'Union européenne. La France doit exercer la présidence de l'UE à partir du 1er juillet 2008. Au cours de sa présidence, des efforts seront entrepris pour développer les liens au moyen du Plan d'action conjoint Inde-UE. Les deux Parties se sont déclarées attachées à la conclusion prochaine, dans des conditions mutuellement avantageuses, des négociations en vue d'un large accord sur le commerce et les investissements entre l'Inde et l'UE. Le président Sarkozy a invité le Premier ministre de l'Inde à se rendre en visite officielle en France en 2008 à l'occasion du sommet UE-Inde. Le Premier ministre de l'Inde a accepté le principe de cette invitation.