Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, lors du vote du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2004.
Date: 2004-05-18
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Nous allons maintenant procéder au vote solennel du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales. Je souhaite avant toute chose remercier les rapporteurs Guy GEOFFROY pour la Commission des lois, et Gilles CARREZ pour la commission des finances qui, avec talent et conviction, ont défendu ce projet de loi organique. Ils en ont perçu toutes les nuances et en ont mesuré tous les enjeux ; leur contribution au débat fut donc réellement très précieuse. Ce débat, vous avez souhaité qu'il soit dense et soutenu, et je vous en remercie. J'ai été particulièrement sensible à la qualité de vos interventions : qu'il s'agisse des différents orateurs du débat général ou des parlementaires qui ont défendu des amendements, j'ai pu mesurer l'intérêt que la représentation nationale accordait à cet important sujet. Je veux d'ailleurs interpréter la longueur des débats sur un projet de loi ne comportant que quatre articles comme la marque d'une forte préoccupation de la part des députés de voir s'établir des relations loyales et confiantes entre l'Etat et les élus locaux. Je souhaite, Monsieur le Président, remercier aussi l'ensemble des personnels de l'Assemblée Nationale qui, comme à l'accoutumée, a rempli ses missions avec professionnalisme, disponibilité et courtoisie ne ménageant ni son temps, ni sa peine pour que ces débats se déroulent dans les meilleures conditions matérielles possibles. Le vote solennel auquel nous allons procéder vient consacrer un examen attentif et constructif du projet de loi : l'ensemble du travail parlementaire a permis plusieurs apports notables au texte initial (notamment le vote de deux amendements), et a conduit à des mises au point nécessaires. J'ai eu à cur de répondre en toute transparence à l'ensemble des questions que vous avez souhaité soulever. Il m'a paru indispensable de lever certains malentendus, et d'apaiser certaines craintes. Le texte que nous vous proposons est en effet un texte loyal. Il constitue un élément fondamental de l'édifice constitutionnel qui a été mis en place afin de décentraliser la République et de moderniser nos institutions, pour une meilleure efficacité publique. La loi organique vient concrétiser la garantie désormais constitutionnelle d'autonomie financière des collectivités locales et empêchera que certaines évolutions constatées dans le passé ne puissent se reproduire. Elle illustre le souci de transparence et de loyauté qui anime le gouvernement dans ses relations avec les collectivités territoriales. Les garanties que nous apportons pour assurer l'autonomie financière des collectivités locales sont fortes : elles engagent sur le long terme les rapports entre l'Etat et les collectivités. Je ne doute pas que ces objectifs soient partagés sur tous les bancs de cet hémicycle. Je souhaitais en tout état de cause vous assurer de l'esprit d'ouverture et d'échange qui caractérise le Gouvernement sur ce dossier. Je vous remercie. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 juillet 2004)