Interview de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de l'industrie électronique et numérique et sur la contribution des pôles de compétitivité à leur expansion, Paris le 8 juin 2005.
Date: 2005-06-08
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les présidents, Mesdames et messieurs, C'est avec grand plaisir que j'ai accepté de représenter Thierry Breton, ministre de l'Economie des finances et de l'industrie, qui est malheureusement empêché, pour venir conclure avec vous la première partie de vos troisièmes assises de la filière électronique. Il s'agit là d'une manifestation désormais bien établie, qui a réussi à mobiliser nombre d'industries, de syndicats professionnels, d'acteurs institutionnels et qui bénéficie du soutien fort d'un groupe parlementaire dirigé par le député François-Michel Gonnot. Je tiens à remercier particulièrement les présidents des 8 syndicats qui constituent votre filière et le dynamisme et la persévérance de Monsieur Pierre Gattaz, votre président qui porte depuis trois ans l'expression de votre filière. C'est la première fois que je m'exprime en tant que nouveau ministre délégué à l'industrie devant un parterre aussi riche en personnalités industrielles dans un secteur qui est de toute évidence un élément-clé de la richesse et de l'emploi de notre pays. Votre filière est pour moi exemplaire à plus d'un titre. C'est d'abord une filière qui a su s'organiser, votre présence ici en témoigne. Je souhaite saluer la réussite que représente la réunion au sein de la Fédération des industries électroniques et numériques, des 8 syndicats professionnels de la filière. Votre diversité donne tout son sens au terme de filière, puisque sont réunis ici aussi bien des secteurs consommateurs d'électronique avec AllianceTics; des secteurs producteurs de composants actifs et passifs ; des sous traitants électroniques avec SNESE ; des fournisseurs d'équipement et d'appareils de mesure ; des distributeurs ; sans oublier enfin le secteur des fabricants de câbles de télécommunication. Bref, toute la filière est donc bien réunie aujourd'hui pour ces assises, et c'est là un gage de succès dans le dialogue entre pouvoirs publics et acteurs privés. L'électronique est un secteur stratégique au cur du progrès technologique. C'est vous qui rendez possible le développement d'Internet, des télécommunications mobiles, de l'aéronautique, du spatial, de l'audiovisuel, de l'électronique automobile, de la carte à puce, de l'électronique médicale et des systèmes modernes de sécurité. Ces technologies de l'information et de la communication sont des éléments indispensables pour faire face aux nombreux défis qui se posent à nos civilisations : vieillissement, sécurité, concurrence de nouveaux pays. Vous travaillez pour la compétitivité et la productivité de l'ensemble de notre industrie, j'en suis pleinement conscient. C'est un secteur en soi qui est d'une importance capitale puisqu'il représente plus de 7% de la richesse nationale. C'est un secteur où l'innovation est permanente et j'ai bien compris qu'elle n'a pas lieu seulement dans les produits et services, mais aussi dans les procédés et les outils de production. Vous incarnez également une filière active qui a su depuis plusieurs années faire des propositions au Gouvernement. Cela a été d'abord le livre blanc, qui a dressé un diagnostic de la situation de la filière et fait plusieurs propositions pour la développer. Ce travail a été approfondi avec le livre bleu remis l'an dernier qui recommandait le lancement d'une liste de 8 grands projets. Enfin aujourd'hui, poursuivant dans cette démarche rigoureuse, vous portez plus particulièrement votre attention sur trois de ces projets que vous considérez comme prioritaires : l'internet à très haut débit, la sécurité du territoire et du citoyen, la domotique. Vos propositions ont été, vous le savez, écoutées, et à bien des égards vous avez été précurseurs de la politique industrielle que le Gouvernement met en place. Il y a 15 ans, la filière des composants électroniques en Europe était sinistrée. L'intervention volontariste des pouvoirs publics, en partenariat avec les industriels et dans le cadre de l'initiative européenne MEDEA du programme EUREKA, permet aujourd'hui à trois entreprises européennes, dont une française, de figurer parmi les leaders mondiaux du secteur. Ceci s'est particulièrement traduit dans la région de Grenoble, à Crolles, avec près de 4 G d'euros investis au cours de la décennie écoulée dans la filière micro-électronique par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises, et les établissements de recherche et de formation. En 2004, le programme MEDEA a ainsi mobilisé 55M d'euros. Au-delà de la microélectronique, je voudrais citer les programmes PIDEA (9M d'euros attribués à la filière depuis 1998) et Nano 2008 qui est doté de 43M d'euros par an jusqu'en 2008 ; sans oublier les aides de l'Anvar (maintenant OSEO ANVAR) qui ont mobilisé 25M d'euros en 2004 au profit de la filière électronique. Vos propositions transversales pour le soutien à l'industrie et à la recherche ont été entendues elles aussi. La réforme de la taxe professionnelle a fait l'objet de propositions concrètes avec pour objectif d'éviter de pénaliser les entreprises qui investissent. Le crédit d'impôt recherche a également été renforcé, en intégrant une part proportionnelle au volume des dépenses de recherche et développement, ce qui représente un doublement du coût fiscal en 2005 par rapport à 2004, passant ainsi de 500M d'euros à 1M d'euros. Les soutiens publics à la R D ont été importants également en 2005, avec le maintien du fonds de compétitivité des entreprises à hauteur de 190M d'euros. La mise en place des pôles de compétitivité répondra aussi j'en suis convaincu à votre souhait de voir renforcer la filière dans ses domaines d'excellence. Vous avez répondu présent à l'appel à projets lancé par le gouvernement : 8 dossiers ont été déposés concernant l'électronique et les télécommunications. L'objectif de cette politique est de renforcer la visibilité internationale de ces pôles, qui doivent se comparer aux meilleurs mondiaux. Il est vrai que la concurrence est rude dans votre filière ; par exemple en Allemagne dans le domaine des transactions électroniques sécurisées, en Finlande et en Suède avec des pôles potentiellement clients de la filière électronique autour de Nokia et Ericson, aux Etats-Unis avec la Silicon Valley, mais aussi en Italie (systèmes intégrés intelligents à Gênes), au Royaume uni (centres de recherche dans les télécommunications autour de l'université de Surrey) au Japon et au Canada. Sans oublier les pays émergents, en particulier l'Inde, où un pôle sécurité informatique s'est constitué à Bengalore. La politique des pôles de compétitivité permettra de donner les moyens aux pôles français d'aborder dans de bonnes conditions cette compétition, grâce à des moyens renforcés. Au plan fiscal, les activités situées dans la zone de franchise du pôle seront exonérées du paiement de l'IS. Les collectivités territoriales compétentes auront la possibilité d'accompagner cette mesure par des exonérations d'impôts locaux. Par ailleurs, à l'intérieur de la zone du pôle, les entreprises pourront bénéficier, quelles que soient leur taille et leur âge, d'allègements de charges à concurrence des rémunérations des personnels affectés à l'effort de recherche-développement, dans des conditions d'éligibilité similaires à celles qui avaient été fixées pour la jeune entreprise innovante. Le niveau des allègements consentis variera en fonction des effectifs de la société. Il sera plus important pour les PME que pour les grandes entreprises. Enfin, les entreprises qui participeront au territoire de projet qu'est le pôle pourront bénéficier de subventions de l'Etat, par l'intermédiaire du Fonds de Compétitivité des Entreprises, et des collectivités locales pour développer leurs projets coopératifs, ainsi que du soutien d'Oseo. Bien sûr je ne peux pas aujourd'hui vous apporter de " scoop " quant aux dossiers retenus. Le processus est en cours, un groupe de personnalités qualifiées étudie les dossiers et le Gouvernement se prononcera à l'été sur les projets labellisés. Mais je peux néanmoins vous dire qu'avec ses 8 projets la filière électronique est bien représentée, en qualité et en quantité. Précurseurs, vous l'avez été également par vos propositions, dès 2003 de lancer de grands programmes de recherche. La mise en place de l'Agence pour l'innovation industrielle, qui sera dotée de 2Mds d'euros, sera le cadre pour discuter concrètement de ces projets avec vous. Je mesure la qualité du travail que vous avez fourni pour définir dans votre livre bleu 8 projets, puis en approfondir 3 dans le cadre de ces assises. Je ne peux que vous encourager à poursuivre cet effort pour que la discussion se poursuive, dans le cadre de l'Agence pour l'Innovation Industrielle, autour de projets concrets, porteurs de créations d'emplois et susceptibles de rencontrer une demande des consommateurs. Dans les domaines de la recherche amont la mise en place de l'Agence Nationale pour la Recherche en 2005 sera également l'occasion d'une coopération accrue entre votre filière et nos laboratoires de recherche. Plusieurs réseaux de recherche devraient être relancés dans votre secteur : le Réseau national de recherche en télécommunications, le réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia et le R3N dans les domaines des micro et nanotechnologies. Enfin, et parce que dans votre filière comme bien d'autres, notre politique industrielle doit s'inscrire dans un cadre européen, je souhaite évoquer pour terminer deux communications récentes de la Commission qui sont essentielles à mes yeux : Hier tout d'abord, la Commission a rendu public un plan d'action relatif à la réforme des aides d'Etat. Ce document vise à moderniser la politique communautaire dans ce domaine. Il présente ainsi un calendrier indicatif et volontariste des textes à modifier au cours des prochaines années. Je me réjouis des orientations affichées qui visent à améliorer la cohérence entre la politique en matière d'aides d'Etat et la stratégie de Lisbonne. Cette approche fait écho aux analyses déjà développées en France et au niveau du Conseil Européen. Un meilleur ciblage des aides en direction de la recherche, de l'innovation et de la formation doit en effet conduire à l'amélioration de la croissance européenne. Les propositions concrètes que la Commission fera en ce sens au cours des prochains mois seront donc examinées avec la plus grande attention par mes services. Il conviendra tout particulièrement de préciser comment nous soutiendrons au niveau européen les grandes initiatives technologiques industrielles que nous considérons comme essentielles pour notre croissance et qui seront portées en France par l'agence pour l'innovation industrielle. Par ailleurs, Mme Reding, Commissaire en charge de la société de l'information, a pris une initiative appelée " i2010 ", dans laquelle elle propose d'avoir une politique coordonnée en matière : - De réglementation, celle des communications électroniques, prises dans leur sens large, mais aussi celles relatives à la sécurité parmi d'autres, - de programmes de soutien à la diffusion de ces technologies en particulier au sein des PME et au sein des administrations - de politique industrielle sectorielle grâce à un soutien déterminé à la R D et à l'innovation dans ce secteur. Nous adhérons complètement à cette vision et je défendrai fermement au niveau européen avec mes collègues du gouvernement un telle approche globale associant, pour ce secteur, politique commerciale, politique de consommation basée sur le développement de la concurrence, politique de recherche et politique industrielle. Je discuterai d'ailleurs de ce sujet dès demain avec Mme Reding. Pour conclure, je note que ce sont aujourd'hui déjà troisièmes assises de la filière depuis l'éclatement de la " bulle technologique ". Vous témoignez par cette action, par votre capacité à travailler ensemble et à formuler des propositions concrètes, de la capacité de réaction de l'industrie française. Vos travaux, dont je mesure aujourd'hui encore la qualité dans la densité du programme de la journée, ne resteront pas sans réponse de la part du Gouvernement. La mise en uvre des pôles de compétitivité, de l'agence pour l'innovation industrielle de l'agence nationale pour la recherche sont des instruments de politique industrielle au travers desquels, j'en suis convaincu nous pourrons continuer ce dialogue, faire avancer des dossiers concrets et travailler pour l'emploi dans l'électronique en France. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 juin 2005)