Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes orientations de la politique du transport et de l'économie maritime, à Paris le 30 mars 2010.
Date: 2010-03-30
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, (Christian GARIN) Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur l'Amiral (Yves LAGAGNE, Président de la SNSM) Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs généraux Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est un plaisir pour moi de vous retrouver ce soir, à ce rendez-vous annuel qu'est l'assemblée générale d'Armateurs de France. L'année que nous venons de traverser n'a pas été facile. Plus encore que les années précédentes, les armateurs français se sont battus au profit de l'économie française, dans une période de turbulence qui les a affectés. Grâce à leur pugnacité, à leur dynamisme, à leur faculté d'adaptation, ils ont résisté. Je les en remercie, je vous en remercie, et particulièrement vous, Monsieur le Président : pendant cette première année de votre mandat, qui ne vous a laissé aucun répit, vous avez exercé vos fonctions avec conviction et dynamisme. Une telle énergie, une telle volonté continuent à faire d'Armateurs de France un précieux partenaire du Ministère chargé de la mer et des transports. Je tiens à vous féliciter pour l'ensemble de votre travail et à vous remercier pour ce partenariat fructueux qui nous unit. Aujourd'hui, la fragilité de la reprise appelle encore de votre part, et plus largement de nous tous, vigilance et combativité. Dans ce contexte difficile, le Gouvernement a tenu à vous assurer de l'intérêt qu'il porte aux transports maritimes et plus généralement à l'économie maritime, l'une des pierres angulaires de notre économie. Il a aussi fixé un cap, notamment par le Grenelle de la Mer. A sa suite, le Gouvernement a défini sa « stratégie nationale pour la mer et les océans » (le Livre bleu), structurée selon 4 axes : - investir dans la connaissance et la formation, - développer une économie durable de la mer, - promouvoir la dimension maritime de nos Outre-mer, - et affirmer la France maritime dans le contexte international. Pour arriver à bon port, nous maintenons l'allure des réformes : celle des ports, celle de l'école de la marine marchande, mais aussi celle des autoroutes de la mer. [ 1. La réforme portuaire ] Au premier rang de ces réformes structurelles, figure l'achèvement de la réforme portuaire, vital pour restaurer la compétitivité et l'attractivité des ports français et leur permettre de gagner de nouvelles parts de marché. Vous soutenez cette réforme depuis son lancement, et vous oeuvrez directement sur le terrain pour la soutenir : au nom du Gouvernement, je vous remercie. En retour, vous pouvez être assurés de notre détermination à mener la réforme à son terme et dans les délais prévus. Au demeurant, la crise a accentué l'urgence d'adapter les ports français à un contexte économique de plus en plus exigeant. Nous resterons donc fermes sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme, tout en veillant à préserver un dialogue social permanent entre les partenaires sociaux, pour réduire les tensions et ne pas donner prise à des dérives dont ont parfois pâti certaines de vos entreprises. Je pense que les principes de la réforme sont désormais acceptés par tous les partenaires et qu'il faut continuer à franchir ses différentes étapes avec détermination. Les grands ports maritimes ont adopté leurs plans stratégiques et bouclé dans les délais leurs négociations de gré à gré avec les opérateurs privés, afin d'assurer le transfert des outillages de manutention et le détachement des personnels. Tous ces projets ont reçu un avis favorable de la commission nationale d'évaluation des cessions, chargée de préserver les intérêts publics dans ces négociations. Les premiers transferts d'outillages et de détachement des personnels concernés seront effectifs dans le courant du premier semestre 2010. La prochaine convention collective de la manutention et des ports est en cours de finalisation. Elle a jusqu'à présent donné lieu à un dialogue particulièrement constructif et exemplaire de la part des partenaires sociaux, que je tiens à souligner ici. La mise en oeuvre de cette réforme s'accompagne d'un investissement historique pour votre secteur. Les projets stratégiques des grands ports maritimes s'appuient en effet sur un programme d'investissements global de l'ordre de 2,4 milliards d'euros entre 2009 et 2013. L'effort financier de l'État pour soutenir ces investissements est majeur : les financements prévus aux contrats de projets État-régions sont doublés sur la période 2009-2013. Les ports ont en outre bénéficié en 2009 de 50 millions d'euros de crédits exceptionnels, dans le cadre du plan de relance de l'économie française. Enfin, depuis 2009, l'État augmente d'environ 6 millions d'euros supplémentaires par an sa dotation annuelle d'entretien aux grands ports maritimes : nous envisageons de poursuivre cet effort jusqu'en 2013 inclus. L'effort de l'État aura permis de faire passer les investissements des grands ports maritimes d'un rythme annuel de l'ordre de 190 millions d'euros sur la période 2005-2007 à un rythme supérieur à 380 millions sur la période 2008-2010. [ 2. La flotte de commerce ] Cette somme d'investissements est une promesse de développement pour le secteur, comme l'est d'ailleurs l'évolution de la flotte de commerce. L'année 2009 a vu notre flotte de commerce augmenter de 4 % en tonnage et de 8 % en unités. Cette progression traduit le succès de la loi de 2005 qui a créé le registre international français. Les navires sous pavillon national restent parmi les plus jeunes d'Europe et sont bien plus récents que la moyenne mondiale. Les activités liées au shipping se sont elles aussi développées, grâce à la présence de grands armateurs à l'international, mais aussi d'armateurs qui assurent des dessertes de proximités ou de l'outre-mer. Ces entreprises, à qui nous devons la desserte de nos îles, sont soutenues par les collectivités locales organisatrices des transports et garantissent ainsi des dessertes de qualité : je les en remercie. S'agissant de la Corse, j'ai demandé au sénateur Charles REVET de conduire une mission destinée à étudier les conditions d'exercice de la concurrence sur les liaisons entre le continent et l'île de Beauté et de proposer, le cas échéant, les ajustements nécessaires au dispositif actuel de délégation de service public. Bien sûr, je n'ignore pas les difficultés rencontrées sur d'autres lignes, en particulier sur les lignes régulières avec la France d'outre-mer. C'est pourquoi j'ai décidé de maintenir les dispositifs d'aide au transport maritime et l'exonération des charges patronales qui a représenté environ 76 millions d'euros en 2009. Les dispositifs spécifiques que sont la taxe au tonnage et le Groupement d'Intérêt économique fiscal sont maintenus. L'ensemble de ces mesures contribueront au maintien du savoir-faire maritime de notre nation et garantiront le maintien de l'emploi, tant des personnels navigants que des personnels sédentaires. Pour envisager au mieux l'avenir du transport maritime, nous devons aller de l'avant, notamment grâce aux propositions concrètes issues du Grenelle de la mer. Je souhaite ici saluer l'effort de toutes celles et de tous ceux qui se sont impliqués dans les travaux du comité opérationnel conduits par Michel QUIMBERT, Président du Conseil supérieur de la marine marchande. Mes remerciements vont aussi à toutes celles et ceux qui s'investissent dans les réflexions du comité opérationnel « Port marchand du futur » sous l'égide de Jean-Pierre LECOMTE, Président de l'Association internationale des villes portuaires. Je suis sûr que des travaux de ces deux comités émergeront des solutions favorables et adaptées au développement de notre transport maritime. [ 3. L'emploi ] En ce qui concerne l'emploi, je souhaite vous faire part de ma satisfaction pour le travail réalisé par l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur du transport maritime. Il vient en effet de publier, en février dernier, le 1er rapport sur la situation de l'emploi maritime. Les chiffres disponibles, issus d'un panel d'entreprises sur la période 2005-2008, mettent en évidence une augmentation prometteuse de 3 % ... Ce travail confirme les besoins de recrutements, ce dont je me félicite. Nous vivons actuellement une période de modernisation de notre droit social maritime ; d'abord suite à sa réécriture dans le code des transports, mais aussi par la ratification prochaine des deux récentes conventions maritimes de l'Organisation Internationale du Travail. Nous devrons bien sûr accompagner ces évolutions, en concluant des accords nationaux ou en modernisant les conventions collectives nationales, notamment celle de la marine marchande. Mais la réglementation ne peut pas tout faire. Le dialogue social est incontournable pour améliorer l'adaptation des règles applicables aux gens de mer, pour trouver les solutions dont le monde maritime a besoin. J'encouragerai et soutiendrai tous les efforts qui iront en ce sens. [ 4. La formation ] Pour soutenir les activités des armateurs et plus largement l'ensemble de la filière du transport maritime, je vous ai annoncé l'année dernière ma décision de consolider le dispositif de formation : je puis aujourd'hui vous dire que cette décision se concrétise. La réforme de la formation maritime avance bien. La loi promulguée le 8 décembre dernier a créé l'ENSM, l'Ecole nationale supérieur maritime. Le projet de décret organisant ce nouvel établissement a été élaboré : il doit dans les prochains jours être transmis au Conseil d'État, pour être adopté avant l'été. Le nouvel établissement pourra ainsi se mettre en place et débuter son travail. Monsieur le Président, je sais combien le secteur armatorial a oeuvré au développement de cette école, à travers les travaux très avancés au sein de votre organisation, et je vous en remercie vivement. La réforme de la filière académique et de la scolarité est également largement engagée. La révision des référentiels de formation, conduite en concertation avec la profession, est l'occasion de répondre à l'attente des armements pour vos futurs officiers. Le titre d'ingénieur qui sera délivré en fin de scolarité permettra assurément d'attirer encore plus de candidats. Grâce au travail de l'inspecteur général de l'enseignement maritime et à votre collaboration, des enseignants et les premières promotions pourront être accueillis dans un cadre totalement rénové à la rentrée de septembre 2011. L'enjeu est d'envergure pour votre secteur : le développement de la recherche au sein de cette nouvelle école permet raisonnablement de penser que d'ici quelques années des doctorants maritimes pourront vous apporter une assistance dans vos réflexions, qu'elles soient d'ordre commercial, technique ou social. La création de cette grande école et la valorisation de la filière des officiers de première classe ne doivent pas nous faire oublier les formations dispensées dans les lycées maritimes. C'est la raison pour laquelle Damien CAZE, qui a souhaité voguer vers d'autres horizons, a souhaité que soit organisée cette année une nouvelle journée de l'enseignement maritime. Elle aura lieu le jeudi 27 mai, sous le thème : « De l'enseignement secondaire vers l'enseignement supérieur ». J'invite les armements et plus généralement les différents acteurs maritimes à participer à cette réflexion qui contribuera à définir une feuille de route sur le sujet des formations post-baccalauréat dans les lycées maritimes, ainsi que sur les liens entre enseignement secondaire et supérieur. Permettez-moi enfin de profiter de l'instant pour vous faire part de l'inquiétude de nos directeurs d'établissements maritimes qui peinent à trouver des embarquements pour leurs élèves, qu'ils soient élèves officiers ou futurs personnels d'encadrement ou d'exécution. [ 5. La sécurité et la sûreté ] Pour que votre secteur développe tout son potentiel, il faut lui garantir la sécurité et la sûreté. Je me félicite tout d'abord des efforts qu'ont accomplis les Etats pour coordonner leurs politiques de prévention et de lutte contre la piraterie, aussi bien au sein de l'Organisation Maritime Internationale qu'à l'échelle européenne. L'adoption du code de conduite de Djibouti a renforcé cette coordination : désormais les Etats de l'Est de l'Afrique et du détroit de Bab el Mandeb disposeront de plus de moyens pour contrôler leurs propres eaux et leurs côtes. Au niveau national, la sécurité sur notre littoral et dans les activités liées à la pêche, à l'aquaculture ou au tourisme constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour la garantir, j'ai notamment décidé de poursuivre le programme de rénovation des CROSS, les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer, qui demeurent des acteurs incontournables de la sécurité maritime en France. Leur bilan est véritablement exceptionnel et bénéficie, en plus, dans le dispositif de sauvetage, de la contribution remarquable de la SNSM. Ce programme de rénovation que nous avons initié en 2007 représente un effort budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros. Il répond à des exigences de modernisation des équipements en matière de sauvetage, de surveillance de la navigation et de communication, en particulier en Manche et en Mer du nord, mais aussi en outre-mer. Pour prévenir les accidents en mer, mais aussi pour assurer la fluidité du trafic maritime ainsi que l'accès à nos ports, nous avons besoin d'une signalisation maritime optimale. C'est pourquoi nous poursuivons les efforts de modernisation engagés depuis plusieurs années, tout en maintenant le haut niveau de fiabilité des 6 400 aides à la navigation en place, avec plus de 97 % de disponibilité. Le plan de renouvellement de la flottille des baliseurs s'inscrit dans ce plan de modernisation comme, d'ailleurs, le déploiement des nouvelles générations de bouées. Quelques chiffres significatifs de notre engagement : 6 baliseurs océaniques de nouvelle génération et 4 baliseurs côtiers ont été construits ces dernières années, 249 marins du commerce y sont embarqués. L'intégration des dernières avancées technologiques est un autre volet de notre action. Pour faire suite à la légitime exigence de la Commission européenne, j'ai décidé de m'associer à la Marine nationale et à son programme « SPATIONAV » grâce auquel nous obtiendrons, en l'associant au dispositif « Trafic 2000 », une image plus perfectionnée des approches maritimes. Nous avons par ailleurs lancé un programme d'études afin de déployer les nouvelles technologies de l'AIS [Automatic Identification System] et de l'e-navigation au sein des moyens de positionnement maritime. A terme, ces nouveaux outils complèteront le dispositif actuellement en place de huit stations GPS différentiels, deux stations LORAN et diverses aides radio-électriques. Autre et dernier volet important de la sécurité maritime : celui des directives et règlements du « paquet Erika III », qui est en cours de transposition. Le 1er terme de transposition est maintenant proche, il sera effectif à la fin du mois de novembre 2010. Je tiens à réaffirmer ici que le contrôle des sociétés de classification sera renforcé, et que l'Etat sera le premier garant d'un niveau optimal de sécurité. Enfin, un dernier mot sur l'AISM, l'Association internationale de signalisation maritime, qui coordonne les travaux des différents Etats : malgré la volonté de certains pays de l'installer chez eux, son siège sera maintenu à Saint-Germain-en-Laye. Je tiens, sur ce sujet, à remercier Damien CAZE, pour sa défense des positions françaises lors de la toute dernière assemblée générale de l'AISM. Plus largement, je le remercie pour l'action dynamique qu'il a menée au service des réformes, à la tête de la Direction des Affaires maritimes. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Votre secteur est un maillon essentiel de notre stratégie de report modal, et vous comptez, par votre dynamisme, par votre engagement, parmi les premiers acteurs de la « mutation » des transports. Dans son discours du Havre, le Président de la République s'était engagé à rehausser la politique maritime de notre pays. Avec Jean-Louis BORLOO, nous y oeuvrons sans relâche. Avec vous, nous y parviendrons. Grâce à vous, la France se hissera parmi les Etats les plus respectueux de ses engagements internationaux. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.armateursdefrance.org, le 1er avril 2010