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Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.
Date: 2002-03-27
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions entre la France, l'Espagne et la principauté d'Andorre relatives à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants ainsi qu'à la circulation et au séjour en Andorre des ressortissants d'Etats tiers. La principauté d'Andorre, enclavée au sein de l'espace Schengen, est particulièrement concernée par l'arrivée d'étrangers en provenance de France ou d'Espagne ou ayant transité par ces Etats. Dans ce but ont été signées deux conventions à Bruxelles, le 4 décembre 2000. Le premier de ces textes vise à établir en la matière une plus grande sécurité juridique, ainsi qu'à faciliter la circulation et l'installation des ressortissants français et espagnols en Andorre et des ressortissants andorrans en France et en Espagne. Il améliore les conditions de séjour et de travail de nos ressortissants, notamment en prévoyant des conditions d'exercice d'activités professionnelles salariées et non salariées plus favorables que celles existant pour les ressortissants des Etats tiers. Il leur permet également d'accéder aux emplois du secteur public andorran dans des conditions plus favorables que celles auxquelles sont soumis les autres étrangers. La seconde convention, concernant les ressortissants des Etats tiers, établit une étroite coopération entre la France, l'Espagne et l'Andorre, qui coordonnent leurs positions en matière de délivrance de visas et de titres de séjour, de façon à prendre en considération leurs préoccupations mutuelles selon la nationalité des ressortissants des Etats tiers.
Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.
Date: 2002-03-27
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative. Cette convention, signée le 14 février 2001 à Andorre-la-Vieille, permet de clarifier la situation des fonctionnaires et magistrats judiciaires français qui exercent des fonctions publiques en Andorre. Les ressortissants andorrans pouvaient déjà accéder à la fonction publique française, au même titre que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, et diverses dispositions transitoires de la Constitution andorrane de 1993 et de la loi qualifiée de la Justice rendaient possible la nomination de magistrats français en Andorre. La nouvelle convention assurera désormais une meilleure stabilité et une garantie juridique accrue aux magistrats et fonctionnaires français servant en Andorre, en précisant leur position statutaire. Elle permettra également aux ressortissants andorrans appartenant à la fonction publique française d'exercer dans leur pays d'origine un mandat électif, une fonction de membre du Gouvernement ou une haute charge pour le compte de la Principauté, tout en occupant une position statutaire régulière.
Conseil des ministres du 27 mars 2002. Le développement des outils financiers de l'économie solidaire.
Date: 2002-03-27
Orateur: Guy Hascoët
Fonction: FRANCE. SE à l'économie solidaire

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire a présenté une communication sur le développement des outils financiers de l'économie solidaire. Afin d'améliorer l'accès des acteurs et des entreprises solidaires aux dispositifs bancaires nécessaires à leur croissance et de satisfaire les besoins exprimés en termes de fonds propres, de prêts, de garanties, voire de fiscalité, le développement d'outils financiers spécifiques s'avère indispensable. A cette fin, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement. La reconnaissance de produits d'épargne solidaire a été confirmée par la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale qui a créé les fonds solidaires, nouveaux produits qui investissent entre 5 à 10 % de leurs actifs dans les entreprises solidaires agréées, répondant ainsi aux besoins en fonds propres. De plus, la loi de finances pour 2002 offre la possibilité à une personne physique d'investir directement dans le capital d'une entreprise solidaire exerçant, notamment, une activité financière, et de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 25 % du montant de sa souscription. La spécialisation et le renforcement des instruments financiers solidaires existants ont conduit à la recapitalisation de l'Institut du développement de l'économie sociale (IDES) et au recentrage de ses missions sur l'activité de capital risque et d'apport en fonds propres. La restructuration des fonds de garantie de l'économie sociale, avec la création d'un fonds solidaire de garantie pour l'initiative et l'insertion, cadre plus adapté pour garantir les prêts solidaires, est en cours. Enfin, la mise en place de nouveaux dispositifs financiers dédiés est encouragée. Ainsi, l'essaimage de caisses solidaires locales est soutenu selon des modalités conventionnelles et un fonds mutuel solidaire a été constitué. Ces diverses mesures complètent et renforcent les moyens mis au service d'une économie plus solidaire, dynamique, ancrée dans le développement local et créatrice d'emplois.
Conseil des ministres du 27 mars 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-03-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Claude HURIET est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Jean-Michel GALABERT est nommé président de la commission des sondages - M. Pierre ZEMOR et Mme Edwige BELLIARD, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages - MM. Gérard PALISSE et Philippe SEMPERE, conseillers à la Cour de cassation et M. Michel ALDEBERT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages - M. Jacques MENIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Anne-Marie BOUTIN, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire, sont nommés membres de la commission des sondages - M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités, et Mme Elisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF) sont nommés membres de la commission des sondages - M. Alain SEBAN, Mme Marianne LAIGNEAU, M. Jean-François MARY, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages - Mme Véronique CATRY, M. Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Anne GAILLY, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages - MM. Paul DREZET, Omar SENHAJI et Michel VALDIGUIÉ, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages Sur proposition du ministre de l'intérieur - Mme Sylvie CHARLES, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour) - M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) - M. Yvan BLOT, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (10ème tour) Sur proposition du ministre de la défense - M. le contrôleur général des armées Yann MARCHADOUR est nommé chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mars 2002, sur le lancement du programme Galiléo.
Date: 2002-03-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a salué le lancement du programme Galiléo décidé par le Conseil Transport de l'Union européenne aujourd'hui. " Le lancement du programme Galiléo est une excellente nouvelle pour l'Europe et pour la France. Les applications de la navigation par satellite connaissent un développement spectaculaire et seront demain au cur de nos économies et de nos systèmes de communication. Il était donc fondamental que l'Europe, qui a su montrer avec Ariane ou Airbus qu'elle était capable de se placer au premier plan mondial, développe, s'agissant de cette technologie stratégique, son propre système. Elle pourra, ainsi, faire de Galiléo une référence comme l'est aujourd'hui le GPS. C'est aussi une chance considérable pour nos entreprises et pour l'emploi, car ce projet très complet associe techniques spatiales, compétences électroniques et de télécommunications, dans lesquelles elles excellent. Cette décision vient concrétiser les efforts effectués sans relâche par le Gouvernement depuis 1997 en faveur de ce projet. Nos partenaires ont été convaincus que Galiléo représentait un enjeu technologique et stratégique essentiel, et qu'il fallait aller de l'avant ". (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 mars 2002)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses projets concernant Saint-Martin (Caraïbe).
Date: 2002-03-26
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2002

Mes chers compatriotes, J'aime la France qui rayonne à travers le monde grâce aux départements, territoires et collectivités d'Outre Mer. J'aime l'Outre-Mer qui, dans toute sa diversité et dans toute sa singularité, donne à la France sa dimension mondiale, et qui constitue la nouvelle frontière de l'Europe. Mais j'aime par-dessus tout l'authenticité et la sincérité de votre attachement, de votre fidélité à notre République ainsi qu'aux valeurs qui fondent notre Nation. Je crois en l'impérieuse nécessité de construire la France Ensemble, et surtout de la construire en Grand. Pour ce faire, mon engagement doit tenir compte de toutes les réalités qui composent notre Nation. C'est avec une émotion certaine que je pense à Saint-Martin tant il est vrai que le contexte institutionnel, économique et social de votre île nécessite la mise en uvre d'une action politique dynamique et déterminée. Confrontée de manière sporadique aux affres des aléas climatiques, subissant les vicissitudes d'une immigration clandestine, Saint-Martin, seul territoire insulaire binational de la République, est confronté, tout comme notre territoire hexagonal, au poids excessif des charges sociales, ainsi qu'aux conséquences d'une réelle insécurité que le Gouvernement ne peut dissimuler, et qui pénalise votre destination touristique. Pleinement intégrée à l'espace communautaire européen, la partie française de votre île n'est pourtant pas en mesure de rivaliser avec la partie sous souveraineté hollandaise, et le partage de l'île accentue vos problèmes. Je m'engage donc à agir sans naïveté sur les dossiers de Saint-Martin, et entend vous rassembler autour d'un projet moderne et ambitieux. Saint Martin doit bénéficier au sein de la loi programme de 15 ans sur l'égalité économique que j'entends présenter au Parlement en 2002, d'un volet spécifique prenant en compte vos spécificités administratives, fiscales, sociales mais aussi douanières, et mettant en uvre une véritable politique valorisant vos atouts et réduisant vos handicaps. Il n'est plus temps d'empiler des rapports commandés par le Gouvernement socialiste pour ensuite se hâter de ne rien faire. Le courage politique nous engage à établir avec vous un dialogue constructif et fécond, pour définir les contours d'une société saint-martinoise participant à la grandeur de la France, pont avancé de l'Europe dans la Caraïbe, et surtout laboratoire d'une coopération régionale pertinente et efficace. Ensemble bâtissons cette France forte, cette France généreuse, cette France qui gagne. Pour mener à bien cette ambition, pour remporter ce combat, j'ai besoin de vous, de votre énergie, de votre action, de votre mobilisation, de votre dynamisme, de votre enthousiasme. Ensemble, nous allons mettre nos aspirations en mouvement. Jacques CHIRAC
Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "La Nouvelle République" du 26 mars 2002, sur son souhait de voir chaque Français bénéficer de formation professionnelle tout au long de la vie, sa "conviction e
Date: 2002-03-26
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 25 mars 2002, sur les valeurs de la gauche et les orientations de son programme, notamment concernant l'emploi et la formation continue, l'âge de la ret
Date: 2002-03-25
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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France 2
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Télévision MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Âge de la retraite Campagne électorale Croissance économique Délinquance juvénile Économie budgétaire Emploi Formation continue Gauche Insertion professionnelle Jeune Jospin Lionel Laguiller Arlette Premier tour Programme électoral Retraite Sécurité Stratégie électorale 023001227 Haut de page
Interviews de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 25 mars 2002 et "Libération" du 10 avril, sur les subventions des quatre établissements culturels, le budget de la culture et la protection des jeunes tél
Date: 2002-03-25
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

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Emission la politique de la France dans le monde
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Le Monde
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Libération MOTS CLÉS Bibliothèque nationale de France Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Enfant Fréquentation Musée du Louvre Programme de télévision Violence 023001876 Haut de page
Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, dans "Ouest France" le 25 mars, "Le Monde" le 29 mars, "Le Parisien" le 9 avril 2002 sur son engagement dans la défense des valeurs républica
Date: 2002-03-25
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Le Monde
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Le Parisien
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Ouest France MOTS CLÉS Campagne électorale Consigne de vote Déficit budgétaire Délinquance Enseignement Industrie nucléaire Jeune Programme électoral Réduction du temps de travail Revenu minimal Sécurité 023001481 Haut de page
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'Agence France Presse le 25 mars 2002, sur la réouverture du Tunnel du Mont-Blanc aux voitures puis aux camions de moins de 19 tonnes et sur la mise en oeuvre
Date: 2002-03-25
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Q - Pourquoi ne pas rouvrir le tunnel du Mont-Blanc immédiatement à tous les camions, alors que vous le qualifiez vous-même de "l'un des plus sûrs au monde" ? R - Nous avons, avec mon collègue italien, dit dans une déclaration commune que 15 jours après l'ouverture aux véhicules légers, nous commencerions à ouvrir aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Le terme "commencer" a un sens. Nous avons pensé à une ouverture progressive pour une raison simple, la sécurité. Cela fait trois ans que ce tunnel est fermé, il y a une adaptation à faire. Déjà pour les véhicules légers nous avons relevé plus de 600 infractions, non-respect des distances, vitesse excessive ou arrêts inconsidérés. Pour les poids lourds, non seulement la régulation, la gestion de la vitesse doivent être bien faits, mais en plus nous n'avons jamais pratiqué la circulation alternée dans le tunnel du Mont-Blanc. Q - La France cherche-t-elle à repousser le retour des semi-remorques dans la vallée de Chamonix jusqu'après les élections ? R - On peut rouvrir dans un délai très rapide, demain ou après-demain si on veut, aux véhicules de moins de 19 tonnes et aux cars. Dans les semaines qui suivent, y compris avant les élections, on peut intégrer le trafic local au-delà de 19 tonnes, et puis à l'été, faire en sorte de réussir l'objectif commun de la France et de l'Italie, qui est de transférer au tunnel du Mont-Blanc 35 % du trafic qui passe actuellement sous le tunnel du Fréjus. Plus on tarde à démarrer sur la première phase, plus il est évident que cela renvoie après les élections. Q - Pourquoi ne pas accélérer la mise en oeuvre du ferroutage pour soulager les vallées alpines du transport routier de marchandises ? R - A la fin de l'année, 50.000 camions pourront passer sur les navettes ferroviaires, et à l'horizon 2005-2006, 300.000 à 400.000. Une politique a été menée pendant des décennies qui a consisté à sacrifier le trafic ferroviaire de marchandises. J'ai fait accélérer les choses, alors que nous n'avions même pas de wagon adapté. Maintenant c'est engagé, et nous avons aussi raccourci les délais de la liaison Lyon-Turin, qui sera terminée dans dix ans. C'est alors 1 million de camions qui passeront de la route sur le rail./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 avril 2002)
Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, au Grand jury RTL-Le Monde-LCI le 24 mars 2002, notamment sur le sens du vote trotzkiste, le programme électoral de LO en matière de réduc
Date: 2002-03-24
Orateur: Arlette Laguiller
Fonction: FRANCE. Lutte ouvrière, porte parole; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2002

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