Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la responsabilité sociale des entreprises, Paris le 30 octobre 2008.
Date: 2008-10-30
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, La période que nous traversons depuis quelques semaines montre de manière évidente que la recherche à court terme de la seule rentabilité financière ne construit rien de durable, ni sur le plan économique, ni sur le plan humain, ni sur le plan environnemental. A l'avenir, une chose est sûre : les comportements devront évoluer pour que ce que nous connaissons actuellement ne se reproduise pas. Nous n'aurons pas le droit d'avoir la mémoire courte. Tous ceux qui participent à la vie économique et sociale sont concernés. A commencer par les entreprises, qui seront amenées à jouer un rôle clef pour mettre fin, à l'avenir, aux pratiques déstabilisatrices. Il était donc important que le sujet de la responsabilité sociale des entreprises soit abordé dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne. Grâce à la mobilisation du Comité économique et social européen, du Conseil économique, social et environnemental français et de la Commission, c'est chose faite. Je tiens à en remercier très sincèrement Mario SEPI, Jacques DERMAGNE et Vladimir SPIDLA. En ouverture de cette journée, je souhaiterais vous dire quelles sont les convictions avec lesquelles j'aborde ce débat consacré à la responsabilité sociale des entreprises européennes. (1) Première conviction : la responsabilité sociale des entreprises est un élément à part entière du modèle social européen. Depuis l'origine, la construction européenne repose sur un équilibre entre le progrès économique et le progrès social. L'un ne va pas sans l'autre. Cette idée est à la base du modèle social européen et elle fait son originalité dans le monde. La responsabilité sociale des entreprises s'inscrit exactement dans cette logique d'équilibre. Elle a pour objet, en effet, de stimuler la croissance économique et de renforcer la compétitivité tout en prenant en compte les préoccupations sociales et environnementales des personnes avec lesquelles les entreprises sont en relation. A ce titre, je dirais même que la responsabilité sociale des entreprises est l'un des ressorts de la stratégie de développement européenne, au même titre que les instruments législatifs ou financiers qui ont été mis en place dès le début de la construction européenne, même si elle ne s'y substitue pas. Je veux vous donner un exemple concret du soutien que la responsabilité sociale des entreprises peut apporter aux projets que porte l'Union européenne pour renforcer la cohésion sociale. Cet exemple est celui de la diversité dans l'entreprise. L'Union européenne a fait adopter, depuis 1998, plusieurs directives visant à interdire les discriminations dans le domaine de l'emploi. Tout l'enjeu est maintenant d'assurer l'application effective de ce cadre juridique complet. Et dans ce domaine, la balle est très largement dans le camp des entreprises. Dans certains pays, des initiatives ont été prises pour encourager les entreprises à s'engager en faveur de la diversité. Je pense au label diversité qui a été récemment lancé en France et aux chartes qui existent depuis plusieurs années en Belgique, en Allemagne et en France. Ces initiatives jouent un rôle décisif pour assurer l'efficacité des politiques décidées à l'échelle communautaire. C'est la raison pour laquelle, avec le Commissaire SPIDLA, à l'occasion du sommet de l'égalité qui s'est tenu à Paris les 29 et 30 septembre, j'ai appelé les organisations patronales européennes à leur donner une dimension européenne, en élaborant une charte européenne de la diversité. Ce que montre cet exemple, c'est qu'avec la responsabilité sociale des entreprises, nous disposons d'un vecteur décisif pour assurer la cohésion sociale entre les citoyens européens, notamment lorsque le droit atteint ses limites. (2) Ma deuxième conviction est que l'Union européenne doit se doter d'une politique ambitieuse pour devenir un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises. Même si la responsabilité sociale des entreprises est avant tout une démarche volontaire, engagée par des acteurs privés, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour coordonner l'action des entreprises et la valoriser. C'est à cette condition que les démarches volontaires pourront donner toute leur efficacité. Car pour avancer ensemble, encore faut-il avoir le même cap. Au plan européen, la politique en faveur de la responsabilité sociale des entreprises est actuellement menée dans le cadre de l'Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises, qui a été mise en place en 2006 pour promouvoir les échanges d'expériences et les bonnes pratiques. Le Comité économique et social européen et le Parlement européen, dans une résolution adoptée à une large majorité en mars 2007, ont souligné la nécessité d'élargir ce cadre pour y associer l'ensemble des parties prenantes, notamment les syndicats de salariés et les organisations non gouvernementales. Cette logique partenariale constitue en effet une garantie de crédibilité et de pérennité pour les démarches qui sont engagées par les entreprises. C'est un enjeu de pédagogie dont je suis convaincu qu'il sera décisif. Je pense bien sûr aux partenariats externes que les entreprises peuvent nouer avec des ONG. C'est le cas par exemple de l'entreprise Lafarge qui travaille avec l'ONG Transparence Internationale France dans le cadre d'un programme commun visant à lutter contre la corruption. Je pense également aux partenariats qui doivent être organisés au sein de l'entreprise, avec les syndicats de salariés. La responsabilité sociale introduit de nouveaux thèmes de discussion dans l'entreprise, de nouveaux acteurs et de nouveaux outils. Dans ces conditions, le dialogue social et la responsabilité sociale des entreprises sont amenés à se conforter l'un l'autre. Dans cet esprit de partenariat, il nous faut également progresser pour mieux associer les petites et moyennes entreprises aux démarches qui sont engagées, au plan communautaire, en faveur de la responsabilité sociale des entreprises. Ces entreprises sont celles qui produisent le plus et qui emploient le plus en Europe. Une démarche n'a de sens que si elles y sont associées. (3) Ma troisième conviction est que l'Union européenne doit s'engager en faveur de la mise en place d'un cadre partagé pour le reporting (ou rapportage) en matière de responsabilité sociale des entreprises. En France, vous le savez, la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques a rendu obligatoire un rapport sur les activités extra financières, pour les entreprises cotées en bourse. Avec le vote de la loi sur le Grenelle de l'environnement, nous allons étendre cette obligation à d'autres entreprises, comme les banques mutualistes ou certaines grandes entreprises publiques non cotées. D'autres Etats membres sont également engagés dans des démarches du même type, je pense par exemple à la Suède, et la conférence qui s'ouvre ce matin va nous permettre d'échanger sur ce point. Mais les réponses nationales ont des limites, notamment pour les groupes de dimension européenne dans lesquels existent des comités d'entreprise européens. Certes, des référentiels de reporting existent actuellement au plan international. Mais ils proposent des indicateurs qui sont trop nombreux et qui ne tiennent pas compte de la variété des secteurs d'activité concernés. Ces référentiels reposent en outre sur des préalables qui ne sont pas forcément ceux qui correspondent à la démarche européenne. Et je veux faire ici le parallèle avec le domaine comptable où les Européens se sont rendu compte que des standards élaborés par d'autres, pour la sphère internationale, allaient désormais s'imposer à eux et balayer les fondements sur lesquels ils avaient bâti leurs systèmes nationaux. A mon sens, il y a donc urgence à bâtir, pour l'Union européenne, un cadre partagé de reporting en matière de responsabilité sociale des entreprises, avec des indicateurs choisis en nombre limité, adaptés à chaque secteur d'activité, et tenant compte des normes internationales considérées comme fondamentales. Avec un cadre de ce type, les entreprises européennes seraient en mesure d'échanger plus facilement sur leurs pratiques respectives. Elles pourraient s'engager à moindre coût dans des démarches volontaires. Et les investisseurs pourraient faire en toute connaissance de cause les choix qui leur paraissent les plus socialement responsables. Dans cet esprit de transparence, il serait également très utile de disposer d'un portail internet dédié à la diffusion des bonnes pratiques en termes de responsabilité sociale des entreprises. Cet outil existe déjà dans un grand nombre d'Etats membres, notamment la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, la Lituanie, les Pays Bas, l'Autriche, la Suède ou encore le Royaume Uni. Son intérêt serait considérablement accru s'il couvrait l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Mesdames, Messieurs, la responsabilité sociale des entreprises n'en est encore qu'au début de son développement, mais elle est une opportunité qu'il nous faut absolument saisir. Car l'équilibre entre le progrès économique, le progrès social et le progrès environnemental est notre affaire à tous. En cette année 2008, qui doit être celle de la relance de l'Europe sociale, elle doit être au coeur de nos préoccupations. Je vous remercie.Source http://www.ue2008.fr, le 26 novembre 2008