Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "LCI" le 13 octobre 2008, sur le plan gouvernemental de sauvetage des banques pour financer les entreprises, l
Date: 2008-10-13
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

C. Barbier.- H. Novelli, bonjour. En quoi la garantie des échanges bancaires décidée hier a-t-elle plus de chance de relancer le système que les décisions de la semaine dernière ? D'abord, hier on a assisté à une réunion historique. C'était la première fois que les membres de l'Eurogroupe se réunissaient pour définir une politique commune adaptée immédiatement dans chaque pays : garantie interbancaire. Les banques vont pouvoir se prêter à nouveau entre elles et aussi possibilité d'intervenir dans tel ou tel secteur bancaire, dans telle ou telle institution pour fournir des liquidités. Donc, en France il y a un Conseil des ministres extraordinaire cet après-midi pour y décider cette application. Quelles décisions seront prises cet après-midi pour rendre opérationnel, efficace ce plan ? Ces décisions elles s'inscriront dans ce qui a été proposé hier, enregistré hier avec l'accord de la Commission européenne, avec l'accord du président de l'Eurogroupe : d'un côté, garantir des liquidités au système financier, en garantissant les prêts interbancaires, entre institutions, et de l'autre côté, recapitaliser les banques lorsque celles-ci en auront besoin. Se doter de cette possibilité c'est l'objet de ce conseil des ministres. Alors, il faudra de l'argent pour tout cela. Est-ce que le collectif budgétaire de cet après-midi va proposer des hausses d'impôts ? Vous avez entendu le ministre du Budget, il l'a exclu et donc il n'y aura pas de mauvaise surprise. Le collectif budgétaire sera présenté d'ici à la fin de la semaine. Souhaitez-vous un vote unanime droite et gauche. On est dans une circonstance d'Union nationale ? J'aimerais bien. J'aimerais que l'union nationale puisse vraiment se révéler pour des circonstances qui sont aujourd'hui exceptionnelles. Je ne crois pas que la gauche en prenne le chemin, je le regrette vraiment, parce que là il y a une opportunité historique. Il faut dépasser les petites querelles politiciennes et aujourd'hui s'unir sur l'essentiel qui est de sauver le système financier. Cela va peut être dépendre du montant d'argent dégagé par l'Etat. 400 milliards d'euros en Allemagne, on chiffre de 600 milliards en Angleterre. En France combien sera-t-il mobilisé ? Vous le verrez bien. Il y a simplement d'abord, dès cet après-midi, l'obligation de se doter des instruments juridiques pour pouvoir venir en soutien aux banques. On dit que nos banques vont mieux qu'ailleurs, alors elles auront besoin de 100 milliards, de 200 milliards ? C'est vrai, elles vont mieux qu'ailleurs et c'est pour cela qu'il faut d'abord se doter des instruments juridiques, des deux instruments juridiques dont je parlais, et ensuite, eh bien lever l'argent qu'il conviendra de lever, mais notre système bancaire effectivement est moins atteint qu'ailleurs. Pendant ce temps, la crise dans l'économie réelle est rampante. J.-F. Roubaud, qui pilote la CGPME, les petites entreprises, dit : ça y est, on entre vraiment dans la crise. Vous réunissez demain des entrepreneurs, (une réunion) destinée aux conséquences de la crise sur cette économie réelle. Une entreprise sur 5 en péril aux Etats-Unis, dit-on. Et en France ? En France, cela fait des semaines que je me préoccupe de ce financement des petites et moyennes entreprises. Je vous rappelle qu'en plein milieu du mois d'août, il y a eu des réunions au niveau du Gouvernement, au niveau de la présidence de la République pour regarder ce qui se passait du côté des petites et moyennes entreprises. Cela nous a permis d'anticiper et c'est du reste comme cela que le président de la République a pu arbitrer définitivement le plan PME de 22 milliards, anticipant ainsi d'éventuelles difficultés. Combien sont déjà versées aux entreprises sur ces 22 milliards ? Il y en a eu près de la moitié qui ont été versées dès la semaine dernière. Le solde viendra au 15 octobre. Et les 30 milliards promis par la banque européenne d'investissement sont-ils arrivés dans l'entreprise ? Les 30 milliards c'est sur une période plus longue, puisque cela s'étale jusqu'en 2011, mais d'ores et déjà un certain nombre de prêts ont pu être financés sur ces crédits la Banque européenne d'investissement. Avec C. Lagarde, nous avons été signer ce premier prêt dans une entreprise de la région parisienne la semaine dernière. Malgré ces actions, craignez-vous qu'il y ait des emplois détruis dans les PME et combien ? L'économie réelle ne peut pas se passer du financement et du crédit. Et c'est pour cela qu'il faut soigner le mal immédiatement en fournissant des garanties pour que le financement puisse être opéré. Donc, il y aura des répercutions et il appartient aux responsable politiques - et je voudrais ici, permettez-moi de saluer le rôle historique de notre Président qui assume parfaitement ses responsabilités en ces temps de crise. Il y aura de la casse mais nous sommes à la manoeuvre. Je crois que nous sommes très réactifs. Imaginez ce qui se passerait si ce n'était pas aujourd'hui le président de la République qui soit à la manoeuvre. S'il y avait eu un autre résultat aux élections présidentielles, je crois qu'on s'en mordrait les doigts. Loin de la politique fiction, puisque vous voulez être réactif, soyons-le et anticipons. Les entreprises vous demandent de renoncer au raccourcissement des délias de paiement qui va leur être exigé à partir du 1er janvier. 60 jours, elles disent que ce n'est pas raisonnable ; compte tenu de la crise, on a besoin de plus de souplesse. Certaines entreprises nous les demandent. D'autres souhaitent ce raccourcissement et ce sont les plus faibles qui souhaitent être payées le plus rapidement, mais la loi permet des adaptations. IL s'agit simplement que des accords dérogatoires pour certains secteurs spécifiques puissent être mis en oeuvre. La loi le permet, il faut maintenant que nos ayons ces accords, je m'y emplois avec les professionnels. Côté tourisme - c'est aussi dans votre portefeuille - qu'elles seront les dégâts ? L'été n'a pas été bon et beaucoup de touristes étrangers n'ont plus d'argent, et ne viendront pas. L'été n'a pas été pire ou il a été dans la même lignée que celui de 2007. Simplement, il y a eut des arbitrages et les Français ont moins dépensé notamment dans la restauration, et les étrangers, notamment les Américains, sont moins venus. Mais globalement, on a été dans a même ligne. Simplement, là aussi il y aura des répercutions. Elles se feront plus sentir dans le temps. C'est la raison pour laquelle aussi, je souhaite et je déposerai un projet de loi sur la modernisation de l'hébergement touristique avant la fin de l'année au Conseil des ministres. Je souhaite que nous nous mettions en situation dans un contexte difficile de pouvoir recueillir un maximum de touristes. Les PME vous demandent une autre mesure astucieuse. On peut déduire 50.000 euros de son ISF si on l'investit dans les PME. Elles vous réclament de passer cela à 75.000 euros. C'est envisageable ? C'est une bonne mesure dans une période où les difficultés exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontées n'interviendraient pas. Cela veut dire moins de rentrées fiscales. Nous allons déjà enregistrer moins de rentrées fiscales. Ce n'est pas le moment... On ne peut pas se permette cela. En ce moment, je ne le pense pas, bien que je soutienne évidemment le fond de cette mesure dont on a vu les effets dès maintenant. Oui près de 10 millions d'euros. Est-ce qu'on pourra le faire plus tard quand cela ira mieux ? Je pense qu'il faudra aller plus loin encore pour financer le développement des PME. Près d'un milliard d'euros ont été déjà... On était à 900 millions. On était à 962 millions d'euros exactement. Il faudra continuer. C'est un très bon moyen de financer le développement des PME. Autre mesure habile : l'Unedic a reporté ses appels de cotisations chômage pour alléger les entreprises. L'Union des artisans réclame l'extension à d'autres cotisations sociales. Est-ce possible ? C'est une très bonne mesure qu'a prise l'Unedic, je voudrais le dire. Et dès demain, avec mon conseil des entrepreneurs, on essayera de voir comment on peut coordonner toutes ses actions. Il y a la CGPME, il y a le Medef, il y a les organisations professionnelles, il y a les organisations syndicales. Je pense qu'il faut aujourd'hui coordonner toutes ces actions comme nous en avons eu l'exemple avec l'Eurogroupe hier. Du coup, les organismes sociaux jouent un peu le rôle de banque, ce n'est pas normal. A circonstance exceptionnelle, choix exceptionnel. Il s'agit simplement de faire une avance, de faire en sorte que les difficultés soient surmontées. Bien sûr cela ne peut pas être définitif. Ce sont des mesures très temporaires. Au nom des PME, êtes vous la loi sur le travail du dimanche ou est-ce que cela va mettre en difficulté les petits commerces ? Je suis pour la loi sur le travail du dimanche, parce qu'elle me semble être une loi de liberté. Liberté pour les gens qui le souhaitent de travailler le dimanche, de gagner plus, d'être volontaire pour cela et donc ainsi liberté du consommateur qui pourra trouver lorsqu'il le souhaite dans les grandes agglomérations des boutiques ouvertes quand il ne peut pas y aller pendant la semaine. C'est une bonne mesure. Simplement, il faut là encore regarder de près comment l'appliquer, mais je ne vois pas comment on peut refuser aux gens, dans ces circonstances, à un certain nombre de salariés de travailler le dimanche s'ils le souhaitent. J. Kerviel est entendu cet après-midi. Il est confronté au commissaire au compte de la société générale. Il dit que sa hiérarchie savait tout. Si c'est le cas, il faudra prendre des sanctions ? Je pense qu'il y a eu des défaillances. Je pense que le contrôle a été défaillant. Il y a des organismes de contrôle. Il y a de la supervision, il y a de la régulation, mais à l'évidence, elle est inadaptée, aujourd'hui. C'est pour cela que je voudrais... Volontairement défaillante peut-être ? On a peut-être voulu laisser faire. Je ne sais pas. En tout cas il y a eu des défaillances et il faudra s'attacher à voir comment elles ont pu avoir lieu et surtout rénover nos systèmes de régulation. Ils existent, ils sont parfois inadaptés. La plus-value qu'a touchée D. Bouton sur ses stock-options, elle est moralement inacceptable, dit B. Hortefeux. Pour vous aussi ? Il y a une étique. Il y a une éthique du capitalisme - c'est du reste pour cela que le capitalisme est acceptable et est une bonne forme d'activité économique - : c'est qu'il y a des comportements qui le justifient. L'éthique c'est-à-dire le comportement doit être en regard des gains que l'on peut espérer. Mais si on attaque trop les parachutes dorés, les bons patrons vont filer à l'étranger. C'est pour cela qu'il faut absolument moraliser ici en France, mais bien sûr il faut éviter que par des décisions outrancières, il puisse avoir lieu des fuites de cerveau. Mais aujourd'hui, l'important c'est la morale. L'éthique, le comportement. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 octobre 2008