Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur l'aide et le soutien en faveur des entreprises spécialisées dans les biotechnologies, Paris le 31 mai 2001.
Date: 2001-05-31
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je suis heureux de clore le Forum 2001 des biotechnologies que l'Hôpital Cochin accueille aujourd'hui, à l'initiative de Paris Biotech, et qui porte sur un sujet auquel j'accorde une attention particulière. Le développement des biotechnologies, en effet, représente un enjeu de première importance. D'abord, les connaissances en biologie sont en train d'effectuer un saut considérable, auquel la recherche française a beaucoup contribué. Ensuite, leurs applications ouvrent des perspectives sans précédent pour la santé, le diagnostic médical, la production du médicament, le secteur agro-alimentaire. Enfin, nous sommes bien sûr devant des perspectives économiques à très grande échelle. La France doit occuper ici comme ailleurs le rang important qui doit être le sien. L'étude réalisée à l'été 2000 par mon ministère relève une réelle dynamique de créations d'entreprises (une centaine en trois ans), une augmentation de l'emploi dans ce secteur de l'ordre de 13 % (11 000 emplois), une progression du chiffre d'affaires de 20 % (2 milliards d'euros) par rapport à 1998. Un précieux instrument de suivi des entreprises de biotechnologie est la base de données Biotechnologies France, créée en 1999 à l'initiative du ministère de la recherche : on y relève que, sur les 255 PME en biotechnologie recensées par Biotechnologies France fin 2000, 9 % ont un effectif supérieur à 100 personnes, et 55 % emploient moins de 10 salariés. Elles sont engagées pour 75 % d'entre elles dans le service aux autres entreprises du secteur, et pour 25 % dans la fabrication de produits. Cette base vous est accessible à partir du site web du ministère ou sur CD-Rom. La croissance certaine des investissements privés dans ce secteur a été facilitée par la mise en confiance des investisseurs grâce à de nombreuses incitations publiques. Avant de souligner brièvement ces actions, je rappellerai simplement que le budget du Fonds de la Recherche Technologique (FRT) consacré aux biotechnologies, et géré par le département " bio-ingénierie " de la direction de la technologie du ministère de la recherche, représentait 215 millions de francs en 2000, qu'il est de 250 millions en 2001 ; cet effort sera poursuivi en 2002. Malgré des atouts importants dans la recherche fondamentale et clinique, la France a pris un certain retard dans l'essor des biotechnologies. Elle ne compte que 6 sociétés cotées en Bourse, contre 40 en Europe, 60 d'origine israélienne et 350 américaines. Nous avons dans l'Hexagone 60 sociétés de biotechnologie, contre 1500 à 1700 aux Etats-Unis. De son côté, en cinq ans, l'Allemagne est devenue le premier pays pour les biotechnologies en Europe, avec plusieurs centaines d'entrepises aujourd'hui, contre 5 seulement en 1996. Il faut donc mettre en place, nous aussi, des dispositifs incitatifs. Il me paraît nécessaire de prévoir des mesures fiscales particulières pour les start-up, pour les jeunes entreprises technologiques émergentes. Pour favoriser la création d'entreprises innovantes, pour drainer l'épargne vers l'innovation et les start-up, il apparaît nécessaire de réfléchir aux mesures proposées par France Biotech et Objectif 2010, en réfléchissant notamment à la création d'un statut de Jeune entreprise innovante, qui compterait des mesures fiscales incitatives temporaires ; allégement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de l'ISF pour une partie des sommes investies en fonds propres. Le ministère de la recherche a mis en place plusieurs soutiens et structures d'accompagnement Notre volonté est de rapprocher recherche et entreprise, pour favoriser la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, pour irriguer l'économie des résultats de la recherche. Aujourd'hui, la recherche est devenue le principal moteur de la compétitivité et de la croissance, le premier "booster" de l'économie et de l'emploi. Cette politique de l'innovation et du transfert de technologie est un facteur essentiel du progrès économique. La loi sur l'innovation et la recherche La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, votée à l'initiative de mon prédécesseur, constitue une avancée très importante. Ses décrets d'application ont été publiés en totalité à la seule exception du décret sur les SAIC, dont l'élaboration est en train de s'achever. Les chercheurs doivent pouvoir créer leurs entreprises pour valoriser eux-mêmes les résultats de leurs travaux et doivent pouvoir prendre des participations au capital de sociétés. Ainsi 100 entreprises ont été créées par des chercheurs en 2000, contre 20 seulement en moyenne pour les années précédentes. Les incubateurs De même, pour accompagner et soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes liées à la recherche publique, j'ai amplifié la politique des incubateurs et des fonds d'amorçage. Nous avons aujourd'hui 31 incubateurs publics -soit au moins un par région- pour soutenir la création d'entreprises innovantes. Un incubateur est un lieu d'accueil et d'accompagnement, créé par des organismes de recherche ou des universités, pour fournir aux porteurs de projets de créations d'entreprises innovantes conseil, financement et hébergement initial. La plupart des incubateurs sont généralistes, mais certains sont spécialisés (biotechnologies, multimédias, etc.). Une dizaine d'incubateurs se consacrent en tout ou partie aux biotechnologies: 3 en Ile-de-France (dont Paris Biotech, incubateur dédié aux biotechnologies), mais aussi d'autres incubateurs en Alsace, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Rhône-Alpes. Les fonds d'amorçage De même, nous avons créé des fonds d'amorçage, qui sont spécialisés dans l'apport en capital à des entreprises innovantes. Créer une entreprise nécessite évidemment des capitaux. D'où l'idée de participer au premier tour de table financier, pour mettre le pied à l'étrier à ces jeunes entrepreneurs. Ainsi l'Etat se fait "business angel" pour ces "start up". Il existe trois fonds nationaux dont, le Fonds Bio-Am, que j'ai installé le 11 juillet 2000 avec le secrétaire d'Etat à l'Industrie, spécialisé dans le financement des entreprises en biotechnologies (santé, alimentation, environnement) au premier stade de leur démarrage. Ce fonds d'amorçage, qui associe le CNRS, l'INSERM, l'INRA, la Caisse des Dépôts, Axa et la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, a été doté, dés le départ, de 200 MF. Trois mois à peine après sa mise en place, le fonds BioAm est parvenu à boucler son tour de table (40 millions d'euros) et à réaliser ses premiers investissements. Au delà des fonds nationaux thématiques comme BioAm, le dispositif est complété par des fonds régionaux (six à ce jour). Je citerai encore le cas de l'Institut Pasteur, dont j'ai inauguré en décembre 2000 l'incubateur Biotop, et qui a créé parallèlement le fonds d'amorçage BioDiscovery, avec le concours de la compagnie financière E. de Rothschild. Le concours national d'aide à la création d'entreprises technologiques innovantes Dans le même but, a été créé le Concours national d'aide à la création d'entreprises technologiques innovantes. L'objectif est de favoriser la création ou le développement d'entreprises innovantes dans les divers secteurs technologiques. Ce concours 1999 a été doté de 100 MF de prix par le ministère de la Recherche. Le concours 2000 a vu sa dotation globale doublée et portée à 200 MF. Elle est du même montant en 2001. Ce concours a sélectionné en 2000 60 projets de biotechnologie, soit 20 % de lauréats. Pour succéder à Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain, à la présidence du jury, j'ai nommé Anne Lauvergeon, présidente de la COGEMA. Les réseaux de recherche et d'innovations technologiques Enfin, nous avons aujourd'hui 15 et bientôt 16 réseaux de recherche et d'innovation technologiques pour développer la recherche technologique dans plusieurs secteurs prioritaires, en favorisant le partenariat public-privé, en assurant le couplage recherche-industrie. Parmi ces réseaux de recherche et d'innovation technologique, plusieurs sont dédiés à la biologie et à la santé. J'ai créé, en avril 2000, le Réseau national Technologies pour la santé (RNTS). 40 MF lui ont de nouveau été attribués en 2001. Parmi les structures totalement nouvelles auxquelles contribuent ces crédits, j'annoncerai prochainement avec mon collègue Bernard Kouchner la création dans les CHU de compléments technologiques aux Centres d'Investigation Clinique, dénommés Centres d'Investigation Technologique. Trois de ces structures seront créées dès 2001. Par ailleurs, le réseau Genhomme mobilise 2 milliards de francs sur cinq ans, à parts égales entre les secteurs public et privé. Son objectif est de favoriser la création et la poursuite de projets communs entre les laboratoires des organismes publics de recherche et des universités, les associations caritatives et les industriels dans le domaine de la génomique humaine. La génomique fonctionnelle devra permettre la création de nombreuses entreprises dans des domaines aussi variés que le diagnostic, les vaccins, les thérapies géniques et cellulaires, les nouveaux médicaments. Je me félicite que l'appel à propositions lancé dans le cadre du réseau Genhomme, dont j'ai installé le comité d'orientation, présidé par le Pr Jean Marsac, en juin 2000, ait apporté la preuve du dynamisme de la recherche dans ce domaine : 42 projets de recherche ont été retenus, qui portent tous directement sur la santé humaine. Les biotechnologies interviennent également dans les secteurs de l'environnement et de l'industrie agro-alimentaire qui se place, rappelons-le, au premier rang des industries françaises par son chiffre d'affaires de 800 milliards de francs. Les domaines de la conception, de la fabrication et de la sécurité des aliments, où la France excelle, peuvent aussi être sources de création et d'innovation. La recherche en nutrition humaine, orientée vers la santé publique, doit elle aussi être développée par un travail inter-institutionnel en réseau : Le Réseau Alimentation Référence Europe (RARE) sera mis en place avant la fin juillet et sera doté par le ministère de la recherche d'un crédit annuel de 15 MF (auquel s'ajoutera une somme équivalente apportée par les industriels). Il concernera directement le tissu des PME-PMI, puisque son objectif est d'ouvrir le dialogue entre la production agricole et la transformation. Dédié à la traçabilité des aliments, il s'attachera à la connaissance des propriétés biologiques des nutriments, de la sécurité microbiologique des produits, de la prévention par la nutrition des grandes pathologies comme les maladies cardiovasculaires. Le réseau Génoplante (génomique végétale) a pour vocation de doter la France d'un dispositif global, cohérent et compétitif pour l'étude des génomes végétaux et la valorisation de ces travaux. Il développe des programmes d'analyse du génome sur de grandes espèces cultivées en Europe : maïs, blé, colza. L'Etat consacrera 1 milliard de francs sur cinq ans à ce réseau. Il existe maintenant une forte interaction entre ce programme et son homologue allemand GABI, qui permettra de renforcer dans l'avenir la position européenne dans ce secteur stratégique. Ce n'est pas seulement à l'échelle nationale qu'il convient d'envisager le développement industriel des biotechnologies : leurs enjeux éthiques et économiques supposent une concertation mondiale. La spécificité de l'accompagnement des projets de création d'entreprises en biotechnologie m'a conduit à promouvoir la création d'un réseau spécifique d'incubateurs dans ce domaine. La Fédération française des bioincubateurs (FFBI), constituée en association depuis novembre 2000, a pour but de favoriser les échanges d'informations et d'expériences et de renforcer l'intégration de la France dans les réseaux européens. Elle s'est donc d'emblée donné pour horizon une dimension internationale, notamment en termes de représentation dans les grandes manifestations et auprès des grands groupes pharmaceutiques. La France a proposé la création de réseaux d'incubateurs au niveau européen - qui commenceront à se structurer dès cette année, et bénéficieront d'une reconnaissance de l'Union européenne. Une vision stratégique européenne est en effet nécessaire. Bien que l'Union européenne possède à peu près autant d'entreprises de biotechnologies que les Etats-Unis, ce secteur est encore jeune en Europe. Dans ce contexte, il importe de mettre en commun nos ressources, qui sont nombreuses. L'Europe devra s'appuyer sur ses points forts, tels que la qualité de sa communauté scientifique et sa main d'uvre hautement qualifiée. La construction de "l'espace européen de la recherche" passe par un soutien à la mobilité des chercheurs, la mise à disposition à l'échelon européen d'infrastructures de recherche, ainsi que la mise en réseaux de différents types d'acteurs. Par la création de réseaux d'excellence et de projets intégrés, les meilleures capacités de recherche publique des différentes régions européennes pourront ainsi constituer de véritables laboratoires virtuels, dotés de comités scientifiques décidant des orientations scientifiques et évaluant les résultats du réseau. Ces consortiums, disposant d'une certaine autonomie de gestion, piloteront les projets intégrés autour d'objectifs scientifiques et technologiques bien identifiés, pour développer de nouvelles connaissances ou de nouvelles applications. Les propositions de la Commission pour le 6ème PCRD, prévu pour succéder en janvier 2003 à l'actuel programme-cadre, vont dans ce sens. Le prochain Conseil des ministres de la recherche, à l'automne, devra permettre de dégager une position commune. Exploiter le potentiel que ces nouvelles technologies offrent pour notre bien-être actuel et futur passe par la création d'un bon environnement pour la recherche et l'innovation. Mais elle exige aussi une attitude responsable, qui doit aujourd'hui se construire dans le cadre d'un dialogue entre scientifiques et citoyens. Cette responsabilité, nous devons l'exercer sur la scène mondiale. Le forum "Bio 2001", organisé du 24 au 27 juin à San Diego, en sera une occasion. Après des participations modestes aux forums précédents (Seattle en mai 1999 et Boston en mars 2000), la France offrira cette année, avec une centaine de participants, une présence plus visible. Le travail réalisé par le ministère de la recherche aboutira, avant la fin de l'année 2001, à la mise en place d'un consortium, dont la visibilité internationale sera beaucoup plus forte. Nous avons à surmonter certains problèmes : les législations concernant les essais cliniques, par exemple, sont très diverses. Il est souvent plus facile pour les sociétés pharmaceutiques de réaliser des essais cliniques au Royaume Uni ou aux Etats-Unis, où l'autorité de contrôle américaine, la FDA, accompagne le développement des produits thérapeutiques. Les start-up soumises à des législations moins contraignantes que celles qui sont en vigueur en France pourraient être tentées d'expatrier certaines phases cliniques de l'expérimentation. C'est une question qu'il ne faut pas esquiver : il est devenu nécessaire de fixer des règles internationales pour les procédures d'expérimentation et d'exploitation dans le domaine des biotechnologies. Plusieurs événements récents prouvent qu'un consensus international est en cours de réalisation. Ce consensus va plutôt dans notre sens : celui qui consiste à prendre d'abord en considération l'intérêt du patient et le respect de la personne humaine. En ce qui concerne, par exemple, les Centres de Ressources Biologiques, la France fait figure de pionnière de leur organisation mondiale. Nous avons été les premiers à procéder à la création des CRB, dont j'ai installé le Comité Consultatif en février dernier. Ces infrastructures stratégiques pour les biotechnologies sont désormais réunies par une charte déontologique. La France a été choisie pour assurer la coordination d'une mission de l'OCDE chargée de veiller au respect des engagements internationaux en vigueur ou en cours de négociation dans ce domaine. Je terminerai avec la question particulièrement grave de l'égalité d'accès aux soins. Sur un marché mondial estimé, en 2000, à 2000 milliards de francs, l'industrie du médicament doit adopter des règles éthiques qui garantissent à tous les peuples, à toutes les personnes, la possibilité de bénéficier des avancées de la science. Que serait un ordre mondial qui exclurait, pour raisons économiques, une partie de l'humanité du droit à la santé. A l'époque où nos efforts de recherche permettent d'entrevoir des thérapies nouvelles capables de neutraliser des épidémies, de remédier à des affections jusqu'ici mortelles, il serait illégitime d'abandonner des populations entières à leur sort, pour réserver ces soins aux seules catégories "nanties". Plusieurs firmes viennent de prendre des décisions qui vont dans le sens de cette lutte globale contre la maladie, en acceptant de moduler le prix du médicament en fonction des ressources des malades. C'est le cas de Novartis, qui a signé très récemment à Genève un accord avec l'Organisation Mondiale de la Santé : un traitement contre le paludisme, développé en collaboration avec l'Institut de microbiologie et d'épidémiologie de Pékin, sera distribué au prix coûtant (soit : 0,1 dollar le comprimé). Je rappelle que le paludisme provoque plus d'un million de morts par an : on attend de ce traitement un taux de guérison de plus de 95 %, même dans les régions où la résistance aux médicaments antipaludisme est forte. Ces mesures ne concernent pas que les pays en voie de développement. Aux Etats-Unis, où le système de soins est particulièrement inégalitaire, Novartis a décidé d'adapter aux capacités financières des malades le prix du médicament Glivec, qui ouvre de grands espoirs pour la guérison des leucémies myéloïdes chroniques. Enfin, la crise qui a récemment opposé l'Afrique du Sud et les laboratoires américains à propos des traitements du sida s'est conclue par un bon accord. Cet accord respecte la propriété intellectuelle sur les molécules ; mais en contre-partie, il assure l'approvisionnement à un coût très réduit, grâce à l'effort accompli par les firmes et à une aide substantielle de la communauté internationale aux pays les plus touchés par l'épidémie. La France prend une part importante à cette uvre humanitaire, et l'ONU a maintenant accepté notre projet de conférence internationale sur l'accès aux soins : elle devrait se tenir à Dakar le 1er décembre 2001, avant la session plénière consacrée à ce sujet en février 2002. Je conclurai donc sur cet espoir dont vous êtes porteurs : celui de construire un monde où votre créativité, tout en participant à l'essor économique, ouvrira la possibilité pour tous de mieux se soigner, et de vivre mieux. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 05 juin 2001)