Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la politique en faveur du développement durable, l'élaboration d'une définition française de la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE) à travers nota
Date: 2003-09-18
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

Mesdames, Messieurs, Le développement durable concerne toute l'entreprise et toutes les entreprises. Il intéresse le monde financier et je m'en réjouis. Je félicite donc la société Lazard, en particulier M. Jean-Pierre Thomas, d'avoir pris l'initiative d'organiser une telle manifestation et les remercie de m'avoir invitée à clôturer vos débats. L'occasion m'est donnée de faire avec vous le bilan d'une année, riche au plan national comme international, riche d'événements et de mobilisations qui nous ont fait avancer dans la voie d'un développement plus durable. Faisant suite au sommet de Johannesbourg et à la forte implication du président de la République, un séminaire gouvernemental a été entièrement consacré au développement durable en novembre 2002. Il s'agissait d'une première dans ce domaine. L'ensemble du gouvernement a été mobilisé sur ce thème. A cette occasion, chaque ministre, tour à tour, a " planché " sur la nécessité d'intégrer le développement durable dans les politiques menées par son département ministériel. Ce séminaire gouvernemental a permis de lancer les travaux d'élaboration de la stratégie nationale de développement durable et d'arrêter, sur ma proposition, son dispositif de mise en uvre et de suivi. Ce dispositif repose, d'une part, sur le CIDD, Comité interministériel pour le développement durable. Ce comité interministériel, nouvellement créé, rassemble l'ensemble des membres du gouvernement. Il s'appuie sur un comité de hauts fonctionnaires du développement durable animé par mon secrétariat d'Etat. Chaque Ministre a donc désigné une " madame " ou un " monsieur " développement durable. Ces hauts fonctionnaires seront désormais les garants de la mise en uvre des actions de leur ministère en matière de développement durable. Un véritable mouvement en profondeur s'amorce donc dans l'administration. Le dispositif repose, d'autre part, sur le CNDD, Conseil national du développement durable, que j'ai installé en janvier dernier. Celui-ci est composé de 90 membres. Son rôle est d'associer collectivités territoriales et société civile dans son ensemble à l'élaboration de la politique Gouvernementale en matière de développement durable. Le monde économique et financier y est représenté. La priorité du gouvernement était d'arrêter une stratégie. Cela a été chose faite le 3 juin dernier, où, lors de la première réunion du Comité Interministériel, présidée par le Premier ministre, nous avons adopté la stratégie nationale de développement durable. Cette stratégie propose dix programmes d'actions couvrant l'ensemble des politiques du gouvernement. Elle s'assimile à une " feuille de route ", ambitieuse et avec des objectifs chiffrés. Il s'agit tout d'abord de rendre le citoyen acteur du développement durable. Dans ce domaine, l'engagement du gouvernement porte, par exemple, sur la généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Nous avons mis en uvre, dès cette rentrée, dans dix académies l'expérimentation d'un enseignement minimum de 60 heures consacrées à l'environnement et au développement durable. Cet enseignement sera ensuite généralisé à l'ensemble des académies dès la rentrée 2004. Un autre des programmes d'action de la stratégie concerne l'exemplarité de l'Etat, jusqu'à sa gestion au quotidien. L'Etat s'engage ainsi, d'ici 2008, à : - réduire de 20 % ses consommations d'eau et de 10 % ses émissions de gaz carbonique, - ou encore à atteindre un niveau de 50 % de constructions neuves en haute qualité environnementale ou haute performance énergétique. Les autres actions figurant dans notre stratégie concernent les territoires, la prévention des risques, l'international, l'énergie, les transports, l'agriculture, le volet social et les activités économiques, sur lesquelles je vais m'attarder un peu plus. Notre ambition est de faciliter l'appropriation du développement durable par le plus grand nombre d'entreprises, de toute taille ou de tout secteur d'activité. Depuis un peu plus d'un an, j'ai pu rencontrer et visiter beaucoup d'entreprises. Le développement durable n'est pas une contrainte pour elles, c'est une réalité. Je crois qu'une entreprise qui intègre ces valeurs est gagnante économiquement sur le long terme : - Parce qu'elle connaît mieux la société qui l'entoure ; - parce qu'elle maîtrise ses dépenses et ses risques ; - parce qu'elle a une meilleure image de marque ; - parce qu'elle récolte mieux l'adhésion des salariés ; - parce qu'elle attire de bons candidats ; - parce que le DD peut devenir un enjeu concurrentiel. Sur un plan strictement financier, un constat empirique montre aujourd'hui que les placements socialement responsables font : - légèrement mieux que les placements traditionnels lorsque la tendance est à la hausse, - et perdent légèrement moins lorsque la tendance est à la baisse. Je crois à l'investissement socialement responsable et je pense qu'il faut analyser de près ses performances dans les mois et années à venir. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour l'intégration du développement durable dans les entreprises. Nous avons ainsi agi sur plusieurs leviers dans le cadre de la stratégie nationale: - les normes et labels, - les marchés publics, - les dispositifs incitatifs dont la fiscalité et les subventions, pour n'en citer que quelques-uns. Nous comptons ainsi développer pour les consommateurs une offre large d'écolabels d'ici fin 2004. Une véritable fiscalité environnementale, plus cohérente et plus lisible, sera également mise en place pour 2005. Le nouveau code des marchés publics intégrera des critères Développement Durable. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises a une place importante dans la partie économique de la Stratégie. Nous ne pouvons être que favorables à tout ce qui facilite le dialogue entre les entreprises et les parties prenantes. Nous souhaitons élaborer une " définition française " de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises, sur laquelle l'ISR pourra s'appuyer. Celle-ci ne sera pas un cadre rigide, mais un outil flexible. J'ai tenu aussi à faire un état des lieux de la perception du développement durable par les entreprises. C'est pourquoi, je viens, avec Roselyne Bachelot, Francis Mer et François Fillon, de confier une mission d'évaluation de la loi NRE, et plus particulièrement d'analyse des rapports Développement Durable des 950 entreprises cotées en France. Cette mission, dont les conclusions sont attendues pour la fin d'année, a été confiée à trois associations, ORSE, EPE et OREE, représentatives du monde économique et connaissant bien les sujets environnementaux et sociaux. Nous serons amenés à réfléchir, avec les entreprises, comment ces rapports Développement Durable peuvent devenir des outils de management. Nous ouvrons également des consultations larges sur la RSE et l'ISR. J'ai déjà évoqué ces sujets avec des entreprises, des associations, des sociétés de gestion ou des agences de notation. Je suis toujours à l'écoute de propositions nouvelles. Il faut profiter des enceintes existantes pour échanger des idées, comme le Conseil National du Développement Durable, évoqué précédemment. Côté pouvoirs publics, les réflexions sont évidemment conduites de concert entre le Ministère de l'écologie et du développement durable, celui de l'économie et des finances et celui des affaires sociales. Je vais d'autre part m'attacher à ce que la France participe à toutes les initiatives internationales, notamment le Forum plurilatéral européen sur la RSE. Il s'agit de défendre nos valeurs et de veiller à ce que nos actions soient cohérentes avec ce qui se fait à l'étranger, notamment en terme de référentiel. Nous associerons le secteur économique dans toute la mesure du possible. Celui-ci doit se mobiliser à l'image de la récente vague d'adhésion des entreprises françaises à la démarche " Global Compact " des Nations-Unies. Ces différents travaux sur la " définition française " de la RSE devraient aboutir au printemps 2004, date à laquelle se conclut le forum européen. Cette " définition " devrait clarifier les règles du jeu en matière d'ISR. Mais l'ISR n'a pas véritablement atteint encore sa masse critique en France. Nous souhaitons donc encourager celui-ci auprès du monde financier. A titre d'exemple, une partie des actifs du Fonds de réserve des retraites sera investie suivant des principes d'ISR. Nous voyons aussi des établissements bancaires proposer de plus en plus des produits d'épargne estampillés Développement Durable. De façon générale, l'épargne longue doit pouvoir bien se marier avec le socialement responsable. C'est pourquoi, j'ai décidé d'intégrer le sujet de l'ISR dans les travaux lancés actuellement entre le Ministère de l'écologie et du Développement Durable, et celui de l'économie et des finances. Ceux-ci finiront à l'été 2004 et ont pour objet de prendre en compte les objectifs du Développement Durable dans le système fiscal dès 2005. Nous pouvons ainsi étudier des incitations fiscales en faveur de la RSE et de l'ISR, par exemple sur des produits d'épargne. Vous avez compris que les thèmes de la responsabilité sociale et environnementale et de l'investissement socialement responsable me sont chers. Aussi, je regarderai attentivement les rendus de vos travaux de la matinée. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 24 septembre 2003)