Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.
Date: 2003-07-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

La sécurité civile est certainement l'un des services publics les plus appréciés de nos concitoyens. Sa bonne réputation repose essentiellement sur l'image particulièrement positive dont bénéficient les sauveteurs, qu'ils soient sapeurs-pompiers, pilotes de Canadair ou médecins de catastrophe, à l'image des détachements qui sont intervenus en Algérie après le violent tremblement de terre du mois de juin dernier. Elle se nourrit aussi de la chronique, hélas régulièrement alimentée, d'accidents et de drames. N'oublions pas les 25 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui, en 2002, ont perdu la vie dans l'exercice de leur mission. L'efficacité reconnue de la sécurité civile s'appuie également sur quelques grands principes opérationnels validés par l'expérience tels que l'unité de commandement, la mutualisation des moyens et la planification d'urgence. Malgré cet effort constant d'anticipation, des événements dramatiques récents (tempêtes de 1999, naufrages du Prestige et de l'Erika, explosion de l'usine AZF à Toulouse, inondations du Gard) mais aussi la réévaluation de la menace terroriste invitent l'Etat et les collectivités territoriales à repenser certains éléments de cette stratégie. La réponse à ces situations procède, aujourd'hui encore plus qu'hier, d'une démarche globale de protection. Au-delà de la phase aiguë de l'urgence, un continuum doit se faire, sans rupture, de la prévention jusqu'au retour de la vie normale après la catastrophe. Dans cet esprit, je souhaite présenter à l'automne un projet de loi traitant de la sécurité civile, des services d'incendies et de secours et des sapeurs-pompiers. Plus de 15 ans après la loi du 22 juillet 1987, ce texte en préparation viendra élargir l'action déjà conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels et technologiques. Il s'inscrira en parfaite cohérence avec la loi présentée à l'Assemblée par la Ministre de l'écologie et du développement durable. L'ambition première de ce projet de loi sera avant tout de Faire de la sécurité civile l'affaire de tous C'est-à-dire de chacun d'entre nous. Dès l'école puis au collège, la généralisation de l'apprentissage des premiers gestes qui sauvent sera accélérée. Elle s'accompagnera d'une sensibilisation à la prévention des risques de la vie courante. Au quotidien, un nouvel élan sera donné au volontariat chez les sapeurs-pompiers, force de 200 000 hommes et femmes qui est le complément indispensable des sapeurs-pompiers professionnels. Un avantage retraite sera institué et l'extension de l'allocation de vétérance sera accordée aux sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité avant 1998. L'expérience acquise sera valorisée, l'âge du recrutement abaissé à 16 ans, et les collectivités territoriales compétentes pourront décider d'un abattement forfaitaire de la taxe professionnelle pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de secours, l'appel aux bénévoles et le recours aux moyens des associations de sécurité civile sera facilité par un dispositif d'agrément et de conventionnement annuel. En situation de crise, la capacité des effectifs de secours sera accrue grâce à la création d'une réserve nationale, qui aura pour vocation le soutien et l'assistance aux sinistrés et le renfort des états-majors de crise. Cette réserve de sécurité civile apportera également une réponse à la disparition de la circonscription. Donner la priorité à l'échelon local Ce projet de loi reconnaîtra le cadre communal comme le premier niveau pertinent pour l'information des populations et leur assistance. Notre système d'alerte sera modernisé et des plans communaux de sauvegarde seront réalisés. L'objectif est de donner à la population toutes les consignes utiles en cas d'accident naturel ou industriel majeur et de permettre à chaque commune de soutenir utilement l'action d'assistance à la population sinistrée conduite par les services de secours. D'une manière générale, la planification sera simplifiée. Aujourd'hui coexistent 47 plans d'urgence et de secours différents. Désormais, ce dispositif aura pour unique référence le plan ORSEC (ORganisation des SECours) qui sera ainsi décliné par familles de risques ou par dangers particuliers. Stabiliser l'institution des services d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre du département. Ce projet de loi confortera la départementalisation des SDIS, engagée en 1996, en procédant à quelques corrections justifiées par certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les services d'incendie et de secours seront maintenus dans le statut d'établissement public local, avec la confirmation de la responsabilité du conseil général sur leur gestion. Les communes resteront représentées au sein des conseils d'administration des SDIS. Les compétences des maires en matière de police générale expliquent qu'ils soient responsables de la préparation et de l'organisation des secours sur leur commune. Il apparaît également nécessaire de maintenir le lien de proximité avec la population, lien indispensable au développement du volontariat. Cela se justifie aussi par le maintien de la contribution financière de la commune au SDIS, même si elle restera plafonnée. Par ailleurs, il sera créé une conférence nationale des services d'incendie et de secours composée de représentants des autorités de gestion des SDIS et des sapeurs-pompiers. Elle aura une compétence consultative sur toutes les mesures nationales concernant les missions, l'organisation, et le financement des sapeurs-pompiers, et constituera un lieu de concertation avec les élus qui manquait jusqu'ici. Enfin, des améliorations concrètes seront apportées dans l'organisation de la formation des sapeurs-pompiers en renforçant notamment le partenariat de gestion avec l'Etat, le CNFPT et les SDIS. Encourager les mécanismes de solidarité L'Etat prendra toujours en charge l'engagement de ses propres moyens quelle qu'en soit la cause. Dès que la situation imposera le renfort de moyens extérieurs au département sinistré, il organisera et fera jouer la solidarité nationale. La solidarité entre les SDIS sera recherchée par la création, sur une base volontaire, d'établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours (EPIDIS). Au titre de sa responsabilité opérationnelle, l'Etat apportera un appui financier aux SDIS par le fonds d'aide à l'investissement. L'effort financier des collectivités sera ainsi accompagné pour l'acquisition d'équipements particulièrement coûteux favorisant la coordination des services de secours et des forces de sécurité. Je pense aux réseaux de télécommunication ACROPOL ou aux équipements de protection et de décontamination Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique. L'Etat prendra également en charge l'organisation au plan national de la formation des officiers sapeurs-pompiers dans le cadre de la future école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers d'Aix-les-Milles. Enfin, ce projet de loi renforcera certaines obligations de solidarité de services publics et de grands opérateurs de réseaux, pour garantir en situation de crise, la continuité de service et l'information des populations." (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 18 juillet 2003)