Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 janvier 2006, sur l'opération de parrainage menée par le Ministère de la justice en direction des jeunes "sous main de justice", sur la répression de la délinquance juvénile et sur l
Date: 2006-01-24
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Q- Vous avez parlé d'une initiative que vous allez promouvoir aujourd'hui, qui est le parrainage, c'est une initiative assez inattendue de la part du garde des Sceaux, c'est-à-dire que vous allez proposer à des jeunes en situation difficile d'avoir des parrains ? Comment cela fonctionne-t-il ? R- L'idée, si vous voulez, c'est qu'après les évènements que nous avons connus dans nos banlieues, ou on fait des discours ou l'on essaye de faire quelque chose. Nous avons, ce que nous appelons des jeunes sous main de justice, qui dépendent de la Protection judiciaire de la jeunesse, qui est une administration du ministère de la Justice, nous avons beaucoup de jeunes et tous les ans, il y en a 80.000 qui passent devant les juges, certains pour des petites choses, d'autres pour des affaires plus importantes. Je voudrais - et c'est d'ailleurs le logo - leur faire la courte échelle, les aider à reprendre un pied. C'est pour cela que l'on voit deux mains qui se croisent : on leur fait la courte échelle, parce qu'ils ont raté une marche de la vie, et je demande à tout un chacun, vous, moi, tout le monde de passer six heures en 2006 avec un de ces jeunes, essayer de les guider dans ce qu'ils ont au fond d'eux-mêmes, parce que chacun de ces enfants a envie de faire quelque chose dans la vie. C'est plus ou moins réaliste, il faut leur dire : "si tu veux arriver à ceci, voici les moyens". Et puis, le cas échéant, les aider. Q- Six heures dans l'année, ce n'est pas beaucoup pour aider un enfant ! R- Je demande peu, et ensuite, les gens font ce qu'ils veulent s'ils veulent donner beaucoup. Q- En réalité, ils font plus ? R- En fait, ils feront ce qu'ils voudront mais je leur demande de suivre un de ces jeunes pendant six heures en 2006, proposées par la Protection judiciaire de la jeunesse et ils chemineront ensemble, ils feront un bout de chemin ensemble. Q- Ce serait une sorte d'adulte de référence qui les aiderait, qui ne les jugerait pas, qui les écouterait ? R- Exactement. Penser que ces jeunes qui ont une frontière invisible entre ces banlieues et la ville, qui n'ont jamais vue autre chose que les parents, des surveillants, des éducateurs socioculturels... Q- Des policiers et des juges... R- Ils n'ont jamais vu quelqu'un d'un peu intégré, qui ne pose pas de problème. On va leur dire : "Toi, tu peux faire comme moi". Et ils peuvent faire comme nous : avoir une famille, avoir un métier. Et leur donner cette petite chance soit par un stage, soit les aider dans des études par alternance, qui est effectivement le mieux de ce qu'on peut espérer pour eux, et voir ainsi comment on peut en sortir pas mal de la difficulté. Q- Parmi ces parrains, vous avez un grand chef cuisinier, P. Gagnaire... R- P. Gagnaire est de ma région, originaire de Saint-Étienne. Et puis Sophie de Menthon qui préside un réseau qui s'appelle "ETHIC". Et puis, nous avons de grandes entreprises : Total, Dior... Q- Vous avez pris votre téléphone pour appeler ? R- Oui, j'ai pris mon téléphone directement en particulier pour appeler les présidents de fédérations : la Fédération du bâtiment, la CGPME. Bref, pour avoir une déclinaison de gens qui peuvent offrir plus que des rendez-vous et un carnet d'adresses, carrément des stages. Et cela, je crois que c'est pas mal. Q- Combien y aura-t-il de jeunes pris en charge, par ces parrains ? R- On ne sait pas encore. D'ores et déjà, spontanément, quand j'ai lancé l'idée au mois de décembre, on a eu près de 300 inscriptions en ligne. Là, je le lance de manière plus officielle aujourd'hui. J'espère concerner des milliers de jeunes cette année, et que des milliers de Français se sentent concernés, en se disant : on fait un petit effort qui a grande répercussion pour montrer qu'il n'y a pas de frontière psychologique entre ces jeunes des banlieues et nous. Q- Aider les jeunes, c'est bien, mais en même temps, il y a de nouveau une discussion sur l'ordonnance de 1945, sur l'idée que l'on pourrait abaisser l'âge à partir duquel se juge la responsabilité pénale. On sait que N. Sarkozy y est très favorable, qu'en pensez-vous ? R- Il y a une chose sur laquelle on maintiendra l'ordonnance de 1945 dans sa philosophie : c'est qu'il y a une justice particulière pour nos jeunes mineurs qu'on ne peut pas traiter comme des majeurs. C'est un socle sur lequel on ne bouge pas. En revanche, aménager et s'adapter à la situation moderne, il y a des années que nous faisons cela. L'ordonnance de 1945 a été modifiée de nombreuses fois depuis 1945. Là, s'il s'agit d'envoyer un gamin tout à fait insupportable en internat, cette mesure pédagogique n'est pas... Q- Mais c'est plus qu'un internat aujourd'hui... R- Si, c'est ce qui est proposé, c'est pour cela que je vous donne cet exemple, il s'agirait de cela. Donc vous voyez, il ne s'agit pas de les mettre en prison. Un enfant de douze ans, par exemple, on pourra le mettre en internat. Aujourd'hui, on ne sait pas quoi en faire. Q- En internat fermé, d'où il n'a pas le droit de sortir ? R- Un internat fermé mais un internat scolaire, pas une prison ! Il s'agit de prendre des mesures pour faire comprendre à certains jeunes que récidiver dans la délinquance ne peut pas leur valoir que des admonestations les unes à la suite des autres. Il y a un moment où l'on prend une petite sanction. La petite sanction, ce peut être l'internat, ce qui va les sortir de leur milieu familial, de leur milieu amical et quelquefois, ce sera excellent. Il ne s'agit pas de taper d'une manière sourde, il s'agit de sanctionner d'une manière pédagogique. Q- Y aura-t-il suffisamment des internats ou des centres éducatifs en France pour accueillir ces jeunes dont vous parlez ? R- Il y en a assez pour démarrer cette politique et si c'était nécessaire, nous verrions. Q- Le parquet de Bobigny, qui juge beaucoup de ces affaires-là, a estimé dans son audience de rentrée hier qu'il fallait renforcer la répression sur les mineurs, alors qu'on sait que ce parquet est traditionnellement plus indulgent qu'un autre. Est-ce un vrai changement d'orientation ? Est-ce que cela vous convient ? Cela vient-il de vous ? R- Non, cela ne vient pas de moi, encore que je rappelle que pendant les violences urbaines, j'ai donné des instructions très claires à tous les procureurs de la République, dont le procureur de Bobigny, bien sûr, qui consistent à faire des réquisitions d'une grande sévérité pour ces jeunes qui mettaient le feu au voitures et qui mettaient le feu dans nos banlieues. La tradition du parquet de Bobigny n'était pas celle-là. En revanche, la tradition du juge des enfants était peut-être celle-là. Donc, je pense que ce qu'a voulu dire le procureur, et repris, je crois, par le président, c'est que les mineurs qui sont en perte de repères ont besoin d'être guidés. Une sanction éducative est une forme de guide sous ce rapport, et c'est cela qu'ils vont demander et pas seulement ce que l'on voit de temps en temps, que l'on voyait beaucoup hier, que l'on ne veut plus voir aujourd'hui : l'admonestation qui enchaîne l'admonestation ; les jeunes s'en fichent ! Q- Des jeunes qui passent quelques heures au poste et qui rentrent... R- Même pas ! Les jeunes s'en fichent. Il sort d'un juge ou d'un médiateur, et on lui dit : "il ne faut pas recommencer"... Et on lui dit dix fois ! Il s'en fiche. Donc un tout petit peu plus que cela, tout en préservant l'esprit de l'ordonnance de 1945 : une justice pour mineurs, adaptée aux mineurs. Q- Revenons aussi à l'affaire d'Outreau, qui continue de bouleverser, parce les témoignages diffusés à la télévision, des "victimes" de l'erreur judiciaire ont beaucoup bouleversé. Etes-vous toujours hostile à la réforme du juge d'instruction, ou en tout cas la suppression du rôle du juge d'instruction ? R. Van Ruymbeke, qui est un célèbre juge d'instruction, trouve qu'il faudrait supprimer cette fonction. R- Je me garde bien de tirer des conclusions. Dans ce que nous vivons à travers la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, il y a quelque chose d'extraordinaire, c'est que tous les Français, maintenant, se passionnent pour le procès pénal, le procès criminel. Très peu d'entre nous - parce que grâce au ciel, on n'a pas l'habitude de fréquenter les audiences criminelles - savent comment cela se passe, ils le découvrent, avec le côté passionnel, évidemment excessif, et aujourd'hui, ce sont des pleurs que nous entendons et même quelques fois des cris de stupéfaction. Il ne faut pas oublier que cette enquête va se faire pas à pas et qu'elle a des phases ; là, c'est une phase d'émotion, sûrement très utile. Quand on a beaucoup souffert, pleurer est normal. On ce moment, on pleure sur nous-mêmes. Ensuite, on va réfléchir petit à petit et calmement, dans quelques semaines. Aujourd'hui, parler de réforme serait inaudible, demain, sans doute. A ce moment-là, la question sera posée : faut-il ou pas garder le système accusatoire ou le système inquisitoire ? Dans le système accusatoire, il n'y a plus de juge d'instruction, dans le système inquisitoire, c'est (inaud.). Chacun donnera son avis. Je sais que ceux qui poussent cette idée profitent, si je puis dire, des évènements d'Outreau, pour dire qu'on a qu'à supprimer le juge d'instruction parce qu'on voit bien, dans cette affaire, on n'est pas sûr qu'il ait fait ce qu'il devait faire. Ne préjugeons pas. Il n'a pas même pas été entendu. Q- Il demande la présomption d'innocence. R- Et il a bien raison ! Tout le monde y a droit et... Q- ... La loi est la même pour tous. R- Oui, et c'est plus que la loi : l'attitude d'esprit. Il faut une attitude d'esprit, le respect. Q- Faut-il accroître la responsabilité des magistrats ? Je rappelle que le président de la République, lors de ses voeux, a justement souhaité une réforme du CSM, ouvrant la porte à une responsabilité plus grande des juges en cas de faute. R- Le Président m'a demandé de travailler sur cette question. J'ai créé une commission au sein de la chancellerie, nous y réfléchissons. Bientôt nous transmettrons au CSM, qui nous le renverra et je transmettrai le travail au président de la République qui prendra des initiatives. Deux choses rapides pour bien comprendre : l'acte de juger ne peut pas donner lieu à autre chose que des voies de recours, sinon, il suffirait de ne pas être content pour attaquer son juge. Si c'était cela, nous n'avons plus de justice sereine. Il faut donc faire très attention à ne pas aller dans cette direction. En revanche, le dévoiement de l'acte de juger peut arriver, une erreur grossière et manifeste. Alors là, la question pourrait se poser.Source/ premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 25 janvier 2006