Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la construction internationale de la société de l'information, Genève le 10 décembre 2003.
Date: 2003-12-10
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, Messieurs les Chefs d'Etat et de gouvernement, Mesdames, Messieurs, La société de l'information est porteuse d'immenses promesses. Avec elle, notre monde change, notre monde s'ouvre. Les technologies de l'information et de la communication mettent à la portée d'un très grand nombre, ce qui était naguère l'apanage de quelques initiés. Nous sommes en train de vivre un élargissement du monde, comme au temps des Grandes Découvertes. Mais le temps n'est plus aux découvreurs solitaires, le temps est aux participants solidaires d'une entreprise universelle. Partout dans le monde, la société de l'information a fait rêver. Certaines des attentes qu'elle a suscitées ont été déçues. Cependant, nous mesurons combien les technologies de l'information et de la communication transforment en profondeur le quotidien de nos citoyens, de nos entreprises et de nos sociétés. La société de l'information est aujourd'hui une réalité, qui ouvre de nouvelles opportunités, mais qui suscite - comme toute révolution technologique - de nouvelles inquiétudes. C'est pourquoi il n'est plus temps aujourd'hui de rêver, il est temps de construire. C'est le sens qu'il faut donner à ce Sommet qui réunit pour la première fois, ensemble, à Genève, sous l'égide de l'ONU, des Etats qui ont le souci commun d'accompagner cet avènement de la société de l'information. Il s'agit de la première étape d'un nécessaire dialogue international. Il doit aussi s'agir de la première étape d'une construction commune. Dans tous les domaines - politique, économique, social, et culturel - les technologies de l'information et de la communication représentent un formidable moyen de mise en commun de nos patrimoines, de nos savoirs et de nos compétences, pour répondre aux défis du nouveau siècle. Pour faire tenir ses promesses à la société de l'information, tant dans le domaine de la diffusion des connaissances que dans celui de l'économie, il faudra veiller à ce que ses bénéfices soient accessibles à tous. Il ne peut y avoir de laissés pour compte de la société de l'information. La vigueur de cette société naissante dépendra de notre capacité à la partager et à la rendre universelle. C'est une "société de l'information pour tous", que nous devons construire. C'est à nous qu'il revient de définir, ensemble, à Genève puis à Tunis, le cadre de cette société de l'information en construction. Il faudra, bien sûr, préserver ce dynamisme et cette inventivité dont les résultats nous émerveillent aujourd'hui. Mais il faut aussi donner un sens à ces progrès technologiques. Les nouvelles technologies doivent être mises au service d'un projet de société. La société de l'information que la France, avec ses partenaires européens, appelle de ses vux est une société ouverte à tous, fondée sur les principes de liberté, d'égalité et de non-discrimination. Les technologies de l'information et de la communication doivent être placées au service des droits et des libertés. Elles doivent constituer un vecteur de la démocratie, en garantissant la liberté d'expression et la protection de la vie privée, dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Elles sont aussi un moyen de promouvoir la liberté de l'information. Ces nouvelles technologies facilitent également des relations nouvelles entre les citoyens et le pouvoir et une meilleure participation de tous à la vie de la cité. Elles doivent aussi être mises au service du développement, pour réaliser les Objectifs du Millénaire, et permettre le partage et la diffusion du savoir. C'est pourquoi nous devons aider les communautés et les pays les moins favorisés à s'en saisir. La "fracture numérique" et le risque de marginalisation d'une partie de nos populations, de nos continents, de notre planète, ne peuvent être considérés comme une fatalité. Nous devons ainsi accentuer notre effort en faveur du désenclavement numérique, au sein même de nos sociétés, comme à travers la coopération internationale. Une action déterminée au niveau des collectivités locales sera également indispensable et je me réjouis, à cet égard, qu'un Sommet des Villes sur la société de l'information se soit tenu à Lyon. La société de l'information doit aussi être placée sous le signe de la diversité culturelle et linguistique et du dialogue entre les cultures. Ce respect de la diversité culturelle et linguistique, la possibilité pour chacun de s'exprimer dans sa langue, doivent être l'un des principes fondateurs de la société de l'information. Pour que ces objectifs soient atteints, il nous faut convenir des règles internationales de la société de l'information, sur lesquelles puisse se fonder la confiance de nos concitoyens. Nous devons réfléchir ensemble, d'ici à Tunis, aux moyens d'améliorer la gouvernance d'Internet. Le souhait de la France est que cette notion de " gouvernance " soit entendue au sens le plus large, afin qu'au-delà de préoccupations techniques légitimes, l'ensemble des problèmes que pose le développement de la société de l'information soit à la fois mesuré et abordé. Nous devrons ainsi convenir des moyens de garantir la sécurité des réseaux, d'assurer une gestion équitable et transparente des noms de domaine et de l'attribution des adresses. Nous devons également nous pencher, dans le respect des libertés, sur les contenus afin qu'ils demeurent respectueux de la personne humaine. Dans le domaine de l'économie numérique, des règles devront garantir un équilibre entre la liberté du commerce et les mesures destinées à protéger les données personnelles, la vie privée et les droits des consommateurs. De même, les règles internationales doivent assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, qui sont le fondement de l'innovation, du progrès technologique et de la création dans nos sociétés. Cet espace de confiance, nous devons aussi le créer pour nos enfants. La France est attachée à ce que la coopération internationale se développe dans le domaine de la protection des mineurs, de la lutte contre les contenus illicites et, en particulier, de la pornographie pédophile. Pour répondre à ces défis, une action concertée s'impose : action des Etats, bien sûr, mais aussi des organisations internationales, de la société civile et du secteur privé, dans un esprit de promotion de la "co-régulation", qui est expérimentée avec succès en France. La France estime en effet indispensable de prendre en compte les positions et la contribution de ces acteurs non gouvernementaux, sans lesquels la réduction de la fracture numérique ne resterait qu'un vain espoir. La société de l'information n'existera et ne se développera que grâce à ce maillage d'expériences et d'initiatives qui fait sa force. L'élan qui est donné aujourd'hui à Genève trouvera, j'en suis convaincu, sa concrétisation à Tunis. Nous devons parvenir à définir ici, ensemble, les principes qui devront régir la société de l'information. Il nous faut dès maintenant nous atteler à leur mise en uvre et aborder la préparation de la deuxième phase du Sommet à Tunis, encore plus exigeants et unis. La France, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne et de la Francophonie, est déterminée à participer activement au succès de cette entreprise, comme elle est déterminée à faire de son pays le lieu d'un déploiement réussi, dynamique et solidaire de la société de l'information. Je vous remercie. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 décembre 2003)