Déclaration de M. Patrick Braouezec, député PCF, sur les raisons de son refus du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école présenté par le gouvernement, à Paris, Assemblée nationale, le 16 février 2005.
Date: 2005-02-16
Orateur: Patrick Braouezec
Fonction: FRANCE. PCF, député

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La loi d'orientation que vous proposez veut fixer les objectifs éducatifs de la Nation pour les prochaines années. Dans l'exposé des motifs, sont listés un certain nombre de constats questionnant le système éducatif actuel * performances éducatives moyennes par rapport à celles d'autres pays * perte de vitesse en ce qui concerne la lutte contre les inégalités sociales * incapacité à garantir un niveau de formation répondant tant aux besoins sociaux citoyens ou économiques Je m'arrête là, en eux-mêmes ces constats sont éloquents et rendent compte de la crise réelle que traverse notre système éducatif. Je suis d'ailleurs d'accord avec vous, Monsieur le Ministre, sur l'état des lieux que vous faîtes et sur le fait qu'il est temps " d'assurer la réussite de tous les élèves " comme l'a souligné la Commission du débat national sur l'avenir de l'école. Ces constats appellent des mesures qui tiennent compte de l'enjeu que l'Etat assigne au rôle du système éducatif. Et c'est bien sur cet enjeu que nous différons et que je m'interroge. En effet, lors de l'examen de la loi de finances 2005, force est de constater que le budget de l'Education nationale était présenté en augmentation de 2,6 % alors que celui-ci en valeur réelle -c'est-à-dire en moyens humains et matériels- et en euros constants, baisse de 3 % ! Comment est-il possible d'annoncer " un projet ambitieux ", je reprends votre expression, sans se doter de moyens financiers dignes de ce que l'Ecole représente. Cette baisse de budget confirme la volonté du gouvernement d'insérer ce projet dans un ensemble de mesures qui, contrairement à ce que vous dîtes, se retournent contre le service public de l'Éducation, par exemple la Loi organique relative aux lois de finance qui, sous couvert de contrôle de l'utilisation des deniers publics, aligne la gestion des services publics sur le modèle des entreprises privées. Si l'on peut admettre que dans une entreprise privée ou publique la gestion doit être menée avec rigueur, on ne peut envisager pour le service public de souscrire aux politiques libérales mises en place dans le privé. Cette gestion que vous appelez de vos vux a pour conséquence, comme dans les entreprises, la suppression de postes assortie du non remplacement de personnel absent. Vous proposez pour résoudre ce problème que la solution soit trouvée au sein du collège ou du lycée au détriment de la qualité des services et de l'intérêt des élèves. Mais la gestion des personnels a aussi des conséquences en ce qui concerne les départs à la retraite, en effet, quel effort particulier va être fait pour recruter de nouveaux enseignants alors que d'ores et déjà selon une synthèse rédigée par 3 experts en 2002, les estimations de départ à la retraite passent de 15 000 en 2005 à 21 000 en 2010 et que d'un côté le budget est en baisse et que de l'autre dans un département comme la Seine-Saint-Denis, même après le plan de rattrapage de 97-98 qui a permis de recruter 3000 enseignants, le manque d'enseignants et notamment de remplaçants, entre autres dans le premier degré, se fait cruellement sentir ? A titre d'exemple, toujours dans cette académie, 2500 enfants en plus sont attendus pour la rentrée prochaine, d'ores et déjà, nous savons que seuls 2 postes vont être créés, alors qu'il en faudrait une centaine! Mais votre projet ne s'arrête pas là dans sa volonté de rendre meilleure la gestion : je crois que nous divergeons fondamentalement lorsqu'il s'agit d'améliorer la gestion, pour moi cela implique augmentation de moyens, pour votre gouvernement cela suppose suppression de moyens humains mais aussi d'une partie de matières importantes. Ainsi disparaissent du " socle commun pour tous " les enseignements artistiques et l'éducation physique et sportive. Je n'ai pas oublié l'appel lancé par les étudiants inscrits en STAPS en mars 2004 qui se demandaient -compte tenu de la baisse des postes mis au concours du CAPEPS- si le sport aurait encore sa place au sein de l'Education nationale. Le groupe communiste avait d'ailleurs interrogé le ministre de l'Education de l'époque sur la place qu'il entendait encore accorder à cette discipline, et plus particulièrement, quelles garanties d'insertion professionnelle il pouvait offrir aux étudiants engagés dans une filière déjà largement sélective. Un an après, les inquiétudes des étudiants se trouvent confirmées, en faisant siennes les propositions du rapport Thélot, le gouvernement prend une lourde responsabilité de ne plus offrir aux jeunes ce dont parle Michel Serres, dans son ouvrage Variations, à propos justement de l'éducation physique et sportive " le corps humain imite à loisir choses et vivant ; de plus il crée des signes.l'esprit naît de ces variations. Les cinq sens ne sont pas la seule source de la connaissance : elle émerge, en grande part, des imitations que rend possibles l'extraordinaire plasticité du corps tout entier. En lui, avec lui et par lui commence le savoir ". Le " socle commun " proposé n'est qu'un seuil minimum que l'Education nationale s'engage à garantir à tous les élèves même s'il prétend être pensé pour favoriser la maîtrise de la langue française et des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue étrangère et la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Il s'accompagne surtout d'un certain nombre de dispositifs d'orientation mis en place pour évacuer rapidement les élèves en difficulté ; une fois de plus, les causes de l'échec scolaire ne sont pas traitées. Ce souci de ne pas traiter les vraies causes de la production d'échec scolaire se retrouve même dans les orientations données au brevet valorisé qui deviendra obligatoire dès la rentrée 2006. A regarder de près les coefficients affectés aux différentes épreuves, on peut constater qu'une des 3 épreuves écrites terminales ainsi que les 2 disciplines obligatoires en contrôle continu ont chacune le même coefficient que la note de vie scolaire qui prend en compte l'assiduité, le respect du règlement intérieur et l'engagement dans la vie du collège. Si je m'arrête sur ce point, c'est qu'il me semble ahurissant et significatif de mettre sur le même plan des compétences d'ordre cognitive avec des attitudes de comportement. Qui n'a pas connu au cours de sa scolarité d'amis au comportement très perturbant qui ont pourtant eu un parcours scolaire brillant ! Cette introduction d'une note de vie scolaire est le signe d'une volonté de refuser d'analyser les raisons qui amènent la violence ou l'irresponsabilité au sein de l'école et la preuve que le gouvernement préfère encore une fois déplacer le problème de l'échec scolaire sur un plan distal. La vraie question est qu'en procédant ainsi le projet de loi permet que le brevet des collèges rénové soit à géométrie variable et consacre la spécialisation précoce des parcours. Ainsi le gouvernement manifeste son objectif de considérer comme inéluctable l'aggravation des inégalités sociales dans l'accès au savoir. Nous voyons bien se mettre en place de manière insidieuse un projet qui remet en cause les finalités même de l'école : il s'agit de faire éclater le système éducatif en autant de structures autonomes et concurrentielles afin de formaliser définitivement un système à plusieurs vitesses. Cette perspective est à mettre en relation avec l'accord généralisé sur les services qui prévoit d'assimiler l'éducation à une marchandise de façon à faciliter la mise à disposition de l'Ecole au service des industriels. Votre projet d'éclatement du système éducatif s'en prend même aux parents en les rendant responsables de la sortie de route éducative de leur enfant, puisqu'un contrat de réussite individuelle -article L-311-3-1- sera mis en place lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle. S'agit-il vraiment d'un contrat librement consenti et librement établi entre les deux parties ? Non, il s'agit d'un contrat unilatéral, voire imposé par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Cette décision montre une fois encore que les pratiques de l'école sont basées sur un déséquilibre des forces en présence ; après la culpabilisation d'un élève qui aura une mauvaise note de vie au collège, les parents seront porteurs de culpabilité si le contrat n'est pas rempli et seront de facto rendus responsables de l'échec de leur enfant. Il ouvre aussi la porte aux dispositifs dérogatoires et notamment à la formation en alternance dès l'âge de 13 ans. Si l'on veut que ce contrat réussisse, permettons aux parents, en tant que partie prenante, de justifier, d'analyser, d'en discuter les termes. Si ce contrat n'est pas conçu dans un esprit de coopération et de partage, je peux vous préciser dès maintenant ce que deviendront les jeunes qui y seront soumis : redoublement, envoi en classe puis atelier relais, ensuite internat de réussite éducative créé par la loi de cohésion sociale Les parents n'ont pas leur mot à dire dans l'établissement de ce contrat, pas plus qu'ils n'ont pu se faire entendre sur le changement de statut des matières exclues du champ de la culture commune qui donne forme à l'esprit. La diversité des disciplines est un facteur de réussite et leur interaction permet de créer et de donner du sens aux apprentissages et d'assurer une dynamique permettant le développement de l'imagination et de la création. A terme, elles permettent de susciter l'esprit critique et c'est bien ce que l'on doit souhaiter et attendre de futurs citoyens : l'exercice d'une pensée libre et critique. Notre société serait elle dans l'incapacité d'assumer d'avoir en son sein des citoyens affirmant leur liberté de penser ? Ce projet de loi n'est pas dans cette dynamique, il préfère noircir le diagnostic de l'échec scolaire pour en désigner les coupables: la famille, la permissivité, l'individualisme et il ne manque plus qu'un pas, franchi allégrement, à savoir que c'est l'école telle qu'elle est maintenant qui est à l'origine des difficultés d'insertion professionnelle, de l'inadaptation des formations à l'emploi, des incivilités et même des violences. Il faut pourtant bien constater que cette école telle qu'elle est, et malgré ces insuffisances, est celle qui a permis à une grande partie de la jeunesse d'accéder aux savoirs, à la construction de connaissances mais avec un corollaire implacable qui est que cette école perpétue, depuis les années soixante, le système des inégalités scolaires. Il devient dès lors préférable d'assigner de nouvelles missions à l'école comme si, dans une société en crise, l'école pouvait remédier à tous les maux de la société. Pourtant les missions de l'école sont claires. Le rapport Thélot dans ses 4 propositions philosophiques introductives, citant Kant, Guizot, Marguerite Yourcenar et Rousseau, les a identifiées. Je les résumerai ainsi: permettre à l'individu de se construire, de comprendre le monde qui l'entoure, de développer ses capacités et de les utiliser en les convoquant lorsque le contexte le demande. Mais cela a l'air de poser problème et ne rencontre pas l'adhésion de certains experts de l'Education puisqu'ils préconisent des mises en place de cursus qui vont à l'encontre de ce que l'on attend d'un homme debout. Heureusement, qu'au sein de ce même système, il y a des femmes et des hommes qui veulent voir les futurs citoyens dotés des mêmes droits qu'eux. Ainsi sans surprise, le 16/12/04, le conseil supérieur de l'Education (CSE), dont l'avis n'est, certes, que consultatif, s'est très majoritairement prononcé contre ce projet de loi et le 20/12/04, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a exprimé la même opposition. J'oserai dire que ce projet fait le choix de la facilité en trouvant les moyens les moins coûteux pour régler, et ce quelle qu'en soit la manière, le problème de l'échec scolaire. Mais peut-être que cette façon d'éviter les questions posées par notre système éducatif et qui relèvent d'un vrai choix de société sert les desseins de notre gouvernement qui cherche à contribuer à l'objectif stratégique que s'est fixée l'Union européenne pour 2010 en terme d'éducation, à savoir " devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable ". Nous nous heurtons à une contradiction de fond, ni l'éducation, ni les connaissances ne sont des marchandises ! Pourtant le projet de loi d'orientation pour l'école tend à considérer l'éducation comme une valeur marchande, ceci sonne le glas de l'école publique et des valeurs que celle-ci a su développer depuis sa création. L'école publique, celle proposée ici, sera destinée à tous ceux qui ne peuvent aller dans des structures privées ou dont les parents n'ont pas les moyens d'assurer une formation complémentaire permettant aux jeunes de comprendre ce qui est attendu d'eux ou de s'approprier les connaissances nécessaires. L'école dont nous parle ce projet est une école qui marque une régression de notre niveau de développement par le choix qui est fait des ministères auxquels seront prioritairement affectées les dépenses publiques. L'école mérite que l'on sorte des contraintes du pacte de stabilité et des programmes d'ajustement structurel exigés par la mondialisation. Il s'agit, dès lors, d'un vrai choix de société dont les premières victimes sont les jeunes qui vont être pris dans le rouleau compresseur de l'échec scolaire ou au mieux d'une orientation non librement consentie. Au lieu de régler les problèmes de l'école, ce projet ne fait que les augmenter. Dans le Pacte international concernant les droits économiques sociaux et culturels, il est précisé dans l'article 6 que tout individu a le droit au travail, l'état devant garantir ce droit par le choix des politiques sociales ; dans la charte des droits fondamentaux de l'Union, incluse dans le Traité établissant la Constitution européenne, ce droit au travail devient un droit de travailler. Ce changement sémantique peut passer inaperçu mais il change tout, l'Etat n'est plus obligé, par le choix de ses politiques sociales, de garantir ce droit. L'individu peut choisir de travailler ou d'être exclu, au chômage C'est cela aussi qu'anticipe ce projet de loi d'orientation sur l'école. Monsieur le Ministre, un quotidien, hier matin rappelait le nombre des réformes sur l'Education qui ont avorté, faute d'avoir été pensées, construites avec les principaux intéressés que sont les enseignants et les associations de parents d'élèves : de Devaquet à Luc Ferry en passant par François Bayrou, Claude Allègre ou vous-même déjà en 1993. Nombre de ministres ont dû faire marche arrière faute d'avoir su y associer le corps enseignant. Ces mêmes enseignants qu'il faut cesser de mépriser ou de vilipender, mais bien au contraire qu'il faut revaloriser dans leur fonction et leur salaire. Ecoutez, Monsieur le Ministre, quelqu'un que vous connaissez bien et que vous ne pouvez taxer de marxisme intempestif, Denis Tilinac quand dans son dernier livre il écrit " le jour où, à égalité de diplôme, un professeur sera mieux payé qu'un publicitaire, la France redeviendra un modèle de citoyenneté et de civilité. La prolétarisation du corps enseignant compte beaucoup dans notre déclin. Pas de morale publique sans un corps enseignant fier de son rôle et socialement considéré ". Votre réforme n'en prend pas le chemin. Bien au contraire. La réforme nécessaire à un enseignement de la réussite pour tous reste à faire. Cela devra être une des tâches majeures de ceux qui vous succéderont. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 29 mars 2005)