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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger et la modernisation de l'action extérieure de l'État, Paris le 6 
Date: 2002-12-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs, C'est une grande joie de vous retrouver ici aujourd'hui d'autant que notre réunion revêt une solennité toute particulière pour le Conseil supérieur des Français de l'Etranger. Le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin nous fait l'honneur d'y participer. Il marque par là, fortement, l'attention qu'il porte à la communauté des Français du monde entier, cette communauté entreprenante, mais aussi cette communauté explosée que vous représentez ici. La première mission qui m'a été fixée, je ne l'oublie pas, a été la mobilisation générale de tous nos services, de nos ambassades, de nos consulats, de tous nos instituts, l'ensemble des services français à l'étranger, de toutes nos énergies, pour la gestion, la sécurité de nos Français à l'étranger dans le monde troublé que nous connaissons. Je serai bref, sachant que le Premier ministre doit impérativement quitter cette assemblée pour se rendre à Orléans, à l'occasion du premier Forum régional sur l'Europe, mais je voudrais d'abord exprimer une conviction, si vous le permettez. Cette conviction, c'est l'importance essentielle de nos communautés à l'étranger, de la chance que cela constitue pour la France et de leur détermination, de leur courage que je veux saluer ici. Vous me permettrez aussi de saisir cette occasion pour insister sur deux points : D'abord, la réforme de votre Conseil supérieur pour renforcer sa représentativité et son rôle. Cette réforme est à l'ordre du jour, elle rejoint, vous le savez, la volonté du Premier ministre de mieux associer les citoyens aux décisions qui les concernent au quotidien. Pour ma part, je ne verrai que des avantages à ce que vos propositions aillent dans le sens d'une plus grande lisibilité et d'une plus grande représentativité du Conseil. L'autre point sur lequel je souhaiterais insister concerne la modernisation de l'action extérieure de l'Etat. Fort de l'appui du Premier ministre, je m'y suis personnellement engagé avec, je le sais, le soutien de l'ensemble des agents du Département ainsi que le vôtre. Ce vaste chantier vous intéresse à plus d'un titre bien sûr, l'un de ses volets essentiels touche à la valorisation des métiers consulaires et la remise en ordre de marche, sur des bases renouvelées, du réseau et des services consulaires. Je compte sur la direction des Français à l'étranger et aussi sur vous, les élus des Français de l'étranger pour que cette entreprise ambitieuse et nécessaire soit conduite en parfaite coordination. Je vous remercie et je laisse la parole au Premier ministre. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2002)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'action extérieure et la défense de l'Union européenne, Bruxelles le 6 décembre 2002.
Date: 2002-12-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

1. Action extérieure Forts des exigences qui ont été rappelées, la visibilité, la cohérence et la responsabilité, l'action extérieure de l'Union doit être ambitieuse et capable de mobiliser tous les moyens dont elle dispose. Pour cela, la France a proposé la mise en place d'un véritable ministre des Affaires étrangères de l'Union, placé auprès du président du Conseil européen et regroupant les fonctions de haut représentant et de commissaire pour les relations extérieures. Nous souhaitons que cette proposition soit bien reprise dans le rapport du groupe de travail, qui soulève par ailleurs pour nous une difficulté en voulant revenir sur les dispositions qui régissent actuellement la politique commerciale. 2. Défense Je salue l'excellent travail accompli sous la présidence de Michel Barnier. Je voudrais faire trois remarques : - Une solidarité de destin et de valeurs nous unit pour assurer notre sécurité commune. C'est cette solidarité que nous vous proposons d'inscrire dans le Traité. - Ensuite, nous avons besoin de plus de flexibilité. C'est pourquoi nous avons proposé, avec l'Allemagne, que les partenaires qui le souhaitent puissent nouer entre eux des coopérations plus étroites en matière de défense. - Enfin, notre engagement n'aura de sens que s'il se fonde sur des moyens militaires crédibles. Nous devons faire pour cela de réels efforts et adopter dans ce domaine des objectifs communs. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2002)
Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur la sécurité des jouets, Paris le 6 décembre 2002.
Date: 2002-12-06
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Instant privilégié pour la famille, fête religieuse largement partagée par les Français de toutes confessions, Noël est aussi le temps des jouets. Le jouet est au coeur de l'enfance. Il en est le symbole, l'objet culte, le prolongement. Avez-vous observé des enfants qui jouent ? Leurs jouets leur ont ouvert les portes d'un monde étranger aux adultes, peuplé de personnages, habité de songes plus vrais que les plus véridiques des histoires vraies. C'est par le jeu et le jouet que l'enfant se développe et grandit. Sa motricité, son intelligence, son imagination, son langage, sa sociabilité se nourrissent de ce contact particulier avec l'objet roi de l'enfance. Offrir un jouet est un acte d'amour. Choisir un jouet est un acte d'éducation. Les parents doivent veiller à l'apprentissage ludique de leurs enfants. Ils doivent orienter leur choix en fonction de l'âge, des goûts, de la personnalité de leurs enfants, et pour autant, ce ne sont pas eux les consommateurs. C'est parce que le jeu est le compagnon de l'enfant qu'il doit être sûr. Notre souci premier est que les jouets mis sur le marché soient sûrs. L'offre est abondante. A côté des jouets vidéo, dernière génération, se développent des jouets nouveaux, pédagogiques, éducatifs, et bien sûr ludiques. La France est un grand producteur de jouets. L'industrie française du jouet sait concilier l'imagination, la technologie, la nouveauté, la tradition. Cette année, encore, la poupée est reine, les matériaux nobles sont à l'honneur, les nouvelles technologies s'adaptent à l'enfance et l'utile sait se joindre à l'agréable. Parce que les enfants doivent rester des enfants, parce que rien ne sert d'être adulte avant l'heure, le jouet sera toujours là. Je souhaite que chaque enfant puisse avoir un jouet à Noël, un jouet à lui, un compagnon de tous les jours sur la route de la vie. (Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 9 décembre 2002)
Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Dauphiné libéré" le 5 décembre 2002, sur l'organisation de l'UMP au plan local et sur le projet de réforme des retraites.
Date: 2002-12-05
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les menaces de marée noire sur les côtes de l'Aquitaine à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002.
Date: 2002-12-04
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Comme un certain nombre d'entre vous, j'ai manifesté derrière les banderoles "Erika plus jamais ça !". Je me souviens de cette situation que nous avons vécue, les uns et les autres, dans nos régions. Je me souviens de ces activités touristiques effondrées, de cette conchyliculture dévastée. Je me souviens de toutes ces difficultés majeures et de ces années nécessaires pour restaurer l'image des territoires ainsi abîmés. Tout ceci est au plus profond de nous-mêmes. C'est pour cela, d'abord, que nous avons exprimé notre profonde solidarité avec les autorités espagnoles et les autorités régionales de Galice. C'est dans cette région que madame Bachelot s'est rendue immédiatement pour exprimer notre solidarité. Nous avons ensuite fait notre travail pour proposer à l'Union européenne les véritables décisions d'avenir, des décisions que nous sommes déjà prêts, pour ce qui nous concerne, nous, la République française, à assumer. C'est-à-dire, à faire en sorte que notre armée puisse mettre "les bateaux-poubelles" à 200 milles de nos côtes pour faire respecter la protection de notre littoral. Et puis, évidemment, sur cette catastrophe menaçante, aujourd'hui, les informations ne sont pas pessimistes. Aujourd'hui, nous ne sommes pas face à une situation d'extrême urgence. Cependant, j'ai décidé de créer un comité interministériel permanent de vigilance, de manière à ce que l'ensemble des partenaires de cette action nationale puissent suivre l'évolution de ces nappes qui menacent nos côtes. Nous avons, à la fois, une mobilisation environnementale et scientifique, et une mobilisation financière : les moyens seront là - quand on veut on met les moyens nécessaires et nous le faisons - et nous mettrons les moyens nécessaires. Mais aussi, je tiens à le dire, l'ensemble des dispositions, y compris avec les professionnels de la mer, qui connaissent mieux que d'autres cet environnement naturel. Et c'est pour cela que la concertation, avec tous les professionnels, et notamment avec les pêcheurs, les conchyliculteurs, avec l'ensemble des acteurs de notre littoral, nous travaillons à la concertation pour dégager tous les moyens nécessaires. On a vu par le passé, que de telles catastrophes prenaient les gouvernements par surprise. Je ne souhaite pas que le Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger soit sur ce sujet surpris par les événements. C'est pour cela que, dès maintenant, R. Bachelot sera, dimanche prochain, sur le littoral avec l'ensemble des acteurs, pour nous préparer à toute éventualité". (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 décembre 2002)
Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.
Date: 2002-12-04
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime. Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives au droit du travail maritime. Le projet de loi porte approbation de cinq conventions et d'un protocole : - la convention n°163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ; - la convention n°166 concernant le rapatriement des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ; - la convention n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens en mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ; - la convention n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ; - la convention n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ; - le protocole à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima), adopté à Genève le 22 octobre 1996. Ces textes traduisent l'adaptation de la législation internationale aux nouvelles méthodes de gestion et à l'évolution des techniques maritimes et portuaires. Elles prennent en compte les changements observés dans les conditions d'emploi, les qualifications exigées, la taille et la composition des équipages. La ratification de cet ensemble de conventions et du protocole permettra à notre pays de contribuer à la modernisation du droit social international et d'oeuvrer en faveur de conditions de travail décentes dans l'industrie maritime, dont l'actualité montre l'urgence et la nécessité.
Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-12-04
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Jean-Luc VO VAN QUI, ingénieur général des mines, est nommé directeur des technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Thierry SIMON, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur) Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE est nommée directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Mme Danielle BOURLANGE, administratice de l'INSEE hors classe, est nommée directrice de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire - M. Antoine DURRLEMAN, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'école nationale d'administration (ENA)
Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La sécurité maritime.
Date: 2002-12-04
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer a présenté une communication sur la sécurité maritime. Pour le Gouvernement, une politique de sécurité maritime repose sur des navires sûrs, des équipages qualifiés, une circulation des navires protégée et des cargaisons bien identifiées. La France appelle ses partenaires européens, actuels et futurs, à soutenir ses efforts dans les enceintes communautaires et internationales, notamment l'Organisation Maritime Internationale et l'Organisation Internationale du Travail. Dans le prolongement du sommet franco-espagnol de Malaga, le Gouvernement a décidé cinq catégories d'actions ambitieuses : - achever la mise en oeuvre des décisions communautaires prévues après le naufrage de l'Erika, notamment en se donnant les moyens de respecter notre engagement de contrôle de 25 % des navires étrangers touchant un port français, sans nuire à la qualité des contrôles effectués. Ainsi, il est fait appel dès le 1er janvier 2003 à des experts vacataires, anciens navigants. - accélérer la transposition des directives concernant le contrôle renforcé des navires à risque, le contrôle en cale sèche tous les deux ans et demi des pétroliers français de plus de 15 ans d'âge, la ratification des conventions de l'Organisation Internationale du Travail, l'adhésion à la convention relative au régime du transport des substances nocives et la création d'une zone de protection écologique en Méditerranée. - proposer à nos partenaires européens de rendre immédiatement opérationnelle l'agence de sécurité maritime européenne et d'interdire le recours à des pétroliers de plus de 15 ans d'âge à simple coque. - prendre des initiatives visant à imposer à tous les navires à destination des ports des pays du Mémorandum de Paris d'avoir un certificat spécifique de contrôle de sa structure. - contrôler, dès le 1er janvier 2003, 100% des pétroliers de plus de 15 ans d'âge à simple coque se présentant dans nos ports et dissuader leur présence dans notre zone économique exclusive. Par ailleurs, pour atteindre ces objectifs, le secrétaire général de la mer proposera, dans un délai de trois mois, un schéma cohérent des moyens consacrés à la sécurité maritime par tous les services publics, pour en obtenir une efficacité optimale. Afin d'arrêter les décisions qui permettront de mettre en oeuvre cette politique ambitieuse de sécurité maritime, un comité interministériel de la mer se tiendra à la fin du premier trimestre de 2003.
Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La politique de la recherche.
Date: 2002-12-04
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies a présenté une communication sur la politique de la recherche. Sur la base du constat des handicaps dont souffre la recherche française, par comparaison aux autres pays à fort potentiel de recherche et développement, le Gouvernement a retenu un ensemble de mesures destinées à optimiser notre dispositif national de recherche : amélioration de la gouvernance des organismes publics, développement des financement sur projets, mise en place d'une meilleure gestion des ressources humaines, renforcement des liens entre organismes publics et entreprises. Tout en veillant à préserver une base large de compétences de recherche fondamentale, le Gouvernement a dégagé trois priorités fortes, légitimées scientifiquement, socialement et économiquement : la recherche médicale, le développement durable ainsi que les nouvelles technologies (microélectronique, nanotechnologies, sciences et technologies de l'information et de la communication ...). Il convient de réinscrire la science dans la Cité et d'attirer les jeunes vers les carrières scientifiques. L'objectif de 3% de dépenses de recherche et développement (DIRD) par rapport au produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2010 est un objectif stratégique majeur pour soutenir durablement la croissance et positionner la France au premier rang des pays avancés. Dans cette perspective, sera recherchée l'optimisation de l'effet de levier du financement public pour dynamiser l'investissement des entreprises dans la recherche.
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" le 2 décembre 2002, sur les orientations de la politique de l'enseignement, notamment le projet de création de postes sur contrat "Civis" et d'assistants d'éducation en remplacement d
Date: 2002-12-02
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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Le Monde MOTS CLÉS Éducation - Recherche Politique de l'enseignement Baccalauréat Budget 2003 Collège Décentralisation Disparité régionale École Éducation Effectif Enseignant Enseignement professionnel Inégalité sociale Mesure gouvernementale Orientation scolaire Politique de l'enseignement Scolarisation Sécurité Statut Système scolaire Violence 023003669 Haut de page
Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la baisse de vigilance face au sida et l'effort de solidarité internationale pour l'accès des pays pauvres aux médicaments contre le sida, Paris le 1er décembre 
Date: 2002-12-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président, comment faire pour inverser la tendance qui veut qu'il y ait des cas de séropositivité qui augmentent et en même temps une baisse de la vigilance en France concernant la maladie ? LE PRESIDENT - Je crois d'abord qu'il faut beaucoup de coeur et de l'intelligence et c'est ce que l'on trouve ici dans ce centre "Arc-en-Ciel" d'AIDES. Je voudrais leur en exprimer la reconnaissance que nous leur devons. C'est vrai qu'il y a une espèce de banalisation dans ce domaine, difficile à comprendre et impossible à admettre dans la mesure où nous savons qu'en France le sida progresse. Et on continue à mourir en France du sida. Donc, il faut se mobiliser à nouveau. Se mobiliser au niveau de l'information, au niveau de la prévention naturellement, au niveau des soins, cela va de soi, au niveau de l'insertion des victimes dans la vie sociale, et des autre grands problèmes y compris ceux qui touchent les prisons et qui ont été évoqués, tout à l'heure. Enfin, il y a un effort beaucoup plus important qui doit être engagé sur le plan de la solidarité internationale, notamment vis-à-vis de l'Afrique qui est dramatiquement touchée par les progrès de cette maladie et qui doit être soutenue et aidée, notamment dans le cadre des décisions actuellement en préparation pour l'accès aux médicaments des pays pauvres. C'est tout cela que porte AIDES ici et donc j'ai voulu les remercier. QUESTION - Monsieur le Président, la France joue un rôle important dans le prochain G8..... LE PRESIDENT - Cela a été évoqué également par le Président d'AIDES. La France déjà prépare, notamment au niveau des négociations à l'OMC, une situation plus responsable et généreuse de la part des pays riches, de la part des producteurs de médicaments et elle compte mettre ce point, également pour la mobilisation des moyens, dans l'ordre du jour du prochain G8 dont elle assure la présidence et qui aura lieu à Evian.