Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le dispositif français de financement des partis politiques et de lutte contre la corruption, à Strasbourg (Bas-Rhin) le 5 octobre 2009.
Date: 2009-10-05
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la justice

Mesdames et Messieurs, J'ai l'honneur de venir devant vous évoquer la situation actuelle de la France concernant le financement des partis politiques et de la vie électorale. Ce propos comporte inévitablement un état des lieux juridique et technique qui confirme une orientation que la France s'est donnée et dans laquelle elle demeure pleinement engagée. Je veux avant toutes choses rendre un hommage appuyé à la mission que remplit le GRECO non seulement permettant d'améliorer la capacité de ses 45 Etats membres à lutter contre la corruption mais aussi en favorisant la convergence de nos systèmes démocratiques vers plus de transparence et j'ajouterai plus de vitalité. Dix années se seront ainsi écoulées depuis la première session du Groupe d'Etats contre la corruption-GRECO, à laquelle avaient pris part, à Strasbourg, 21 Etats membres du Conseil de l'Europe, dix années décisives qui auront permis d'élaborer une culture partagée qui rassemblent des vieux Etats démocratiques mais aussi des jeunes démocraties, 45 Etats européens et les Etats-Unis d'Amérique réunis aujourd'hui sous la présidence de Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire général du Conseil d l'Europe, de M. Ales Zalar , Ministre de la Justice en Slovénie et de M. Drago Kos président du GRECO et Président de la Commission de prévention de la corruption en Slovénie. Je veux dire ma confiance et mon respect pour le travail accompli. Le GRECO me semble apporter la preuve qu'une gouvernance vertueuse peut se forger par l'échange, la confrontation, la mutualisation et l'engagement des Etats pour relever et faire vivre notre modèle démocratique par delà les vissicitudes et les mutations complexes qui affectent l'action politique qu'elle soit partisane ou institutionnelle. Mais pour dresser en quelque sorte le bilan de santé démocratique de notre vieille nation républicaine, je crois nécessaire d'inscrire cet exercice dans une histoire, associée à des valeurs et des principes moraux et politiques qui n'ont rien perdu de leur densité, des principes qui sont traduisibles, partageables et pour tout dire rassembleurs. Avant que d'en revenir à des considérations d'actualité, je voudrais donc, un instant, m'arrêter sur notre passé national tant il me semble contenir d'enseignements et de principes fermes pour la santé de notre système démocratique. Pour tout dire, le passé que j'invoque devant vous n'a pour moi rien d'inactuel, il est un guide pour l'action dans un temps présent encore incertain et fragile. Il est un mot qui appartient à notre héritage national, un mot venu de l'antiquité, un mot qui a vécu une seconde vie avec l'avènement de l'humanisme civique des cités libres italiennes puis avec la montée en puissance du républicanisme français, c'est celui de vertu. Pour tous les républicains français, attachés à cet héritage, ce mot exhumé des humanités gréco-latines ce grand mot de vertu promu à une nouvelle jeunesse, est un marqueur de la République ; Dans les Lettres persanes, sous la plume de Montesquieu, le terme apparaît chez Usbek contre la corruption de la cour d'Ispahan et la flatterie : « Je parus à la Cour. J'osai y être vertueux ». La « vertu », telle que Montesquieu l'invoque mobilise son cortège d'exigences : « amour de la patrie », « esprit de la république », « principe de la démocratie ». La Révolution française avait élevé la dignité du citoyen au plus haut niveau, dignité du citoyen indissociablement porteuse d'une exigence de fidélité aux institutions républicaines et à l'intégrité nationale. La notion de dignité se trouve ainsi articuler morale et politique selon les deux modalités de la République et de la nation : elle désigne la vertu du citoyen et celle du défenseur de la patrie. Cette exigence de fidélité à la République constitue un héritage revendiqué par la Résistance contre l'Etat Français de Vichy, synonyme d'indignité, legs que le général de Gaulle voulait recevoir plutôt de Carnot que de Robespierre. A cet égard la catégorie normative d'indignité nationale aujourd'hui disparue reposait sur l'association aux droits du citoyen de devoirs correspondants. L'idée républicaine demeure porteuse avec celle de citoyenneté d'une dimension proprement politique de la morale, et proprement morale de la politique. Si l'indignité a disparu comme catégorie juridique, la question de la vertu lui a survécue et demeure à ce titre, un enjeu incontournable pour l'ensemble de la société, à commencer pour ses élites politiques, économiques et administratives Elles ne sauraient se considérer comme déliées de cet engagement sacré qui est au coeur du pacte républicain. Chacun doit se montrer digne de cet héritage pour contribuer à préserver l'esprit public contre toutes formes d'abaissement. La corruption qui signifiait autrefois « abîmer » si elle désigne indiscutablement une forme d'abaissement moral, de flétrissure, se définit aussi comme l'altération progressive d'un régime qui finit par se transformer en un autre. Corrompre la démocratie, c'est prendre le risque de contribuer à une dégradation repérable à travers trois effets majeurs dévastateurs bien identifiables : - rompre l'égalité politique et la vitalité du pluralisme, en réintroduisant une dimension oligarchique dans le principe démocratique ; - fragiliser la distinction, intérêt privé/intérêt public ; - pervertir le lien représentatif en transformant le lien de porte-parole en lien de maintien à distance. Chacun sait que le relâchement du lien civique, à la base comme au sommet engendre scepticisme, relativisme, discordes qui sont le terreau des despotismes. Nous avons connu au cours de notre histoire convulsive le despotisme politique incarné par l'Ancien Régime par Vichy ou les Etats totalitaires qu'ils soient communistes ou nazis, mais gardons-nous du despotisme du marché, du joug de l'intérêt particulier du groupe d'intérêt, de ces stratèges appointés de l'influence que sont les lobbyistes, méfions-nous des clientélismes insidieux. Le monde du XXIème siècle demeure rempli de pièges et de sortilèges. Aux dangers connus, et répertoriés, s'ajoutent de nouvelles menaces aussi perfides que mal identifiées. Vigilance et prévention s'imposent donc, mais au-delà d'une ingénierie de la précaution et de la prévention aussi nécessaires soient-elles, il faut en revenir aux fondamentaux et défendre une certaine idée de l'esprit public. Gardons nous d'une conception affaiblie de la démocratie qui pourrait aboutir à la tyrannie de l'opinion qu'il s'agirait de vouloir toujours séduire, à défaut de pouvoir la convaincre. On m'objectera, et c'est bien le sens de ma présence ici, que le politique a été affecté par des mutations très importantes et que cet hymne à la vertu civique fleure bon sa nostalgie, ou en termes moins policés sa ringardise. Je répondrai que dans la séquence que nous venons de traverser - séquence qui a conjugué crise financière, crise économique, crise sociale et crise morale - nos concitoyens, par-delà la diversité des nationalités ici représentées sont en droit d'attendre de leurs dirigeants, lucidité, dignité, courage, détermination mais aussi amour du peuple dont ils tirent leur légitimité. Au-delà de l'exaspération sociale ou de la détresse, il existe tout simplement dans nos sociétés une demande de vertu. Entendre et surtout satisfaire à une telle exigence est un devoir que l'on ne saurait différer, pour peu que l'on veuille surmonter la déliaison, la distension des liens sociaux, l'individualisme exacerbé, la perte du sens et du bien commun. L'avidité obscène d'une finance débridée nous a montré empiriquement ce qu'était l'absence de vertu, le mépris des règles conduisant à l'une des crises les plus destructrices d'emplois et de capitaux que nous ayons connus. Tout nous ramène à l'intérêt général, tout et pour commencer le refus de ce naufrage qui a résulté de la sanctification du marché, et des ténèbres où nous a plongés le règne sans partage de cette forme de capitalisme prédateur. Ce spectre mortifère requérait le retour du volontarisme politique, de la puissance publique pour faire prévaloir tout simplement l'idée d'une règle qui avait été non seulement bafouée, mais méthodiquement délégitimée. C'est une parfaite illustration -bien en prise sur l'actualité, vous me le concéderez- de ce que j'entends par vertu. Elle implique l'action, elle implique l'exemplarité, elle invite au dépassement de soi. Cette valeur n'a en réalité pas pris une ride, pour peu que l'on fasse l'effort de se situer du point de vue des peuples que nous avons vocation à gouverner démocratiquement. La France a connu tout au long de son histoire des heures glorieuses, flamboyantes mais elle a traversé aussi des séquences troubles, médiocres, où elle semblait en-deçà de son identité, de son histoire, de ses principes, oublieuse qu'elle est parfois d'elle-même. Reconnaissons-le, le climat des affaires politico-financières qui a terni notre vie politique durant la décennie 80 et 90, la judiciarisation du politique qui en a résulté ont été aussi des ferments de désespérance, un terreau propice aux démagogies, à cet antiparlementarisme sommaire toujours prompt à ressurgir des sous-sols de l'histoire, sous la pression de nos extrêmes. La France a surmonté par la Loi cette crise, elle a fixé des règles claires en matière de financement des partis, c'était nécessaire, un tel vide juridique étant inévitablement propice à certaines dérives. Elle a privilégié le financement public, pour rompre les liens de connivence et de servitude qui aliénaient les partis politiques aux intérêts privés, dans la pénombre des petits arrangements semi-clandestins qui prévalaient auparavant. Car si la démocratie n'a pas de prix, chacun sait ici qu'elle a un coût. Le financement des partis politiques a été ainsi réglementé à partir de 1988. Quatre grands principes régissent aujourd'hui ce financement : il est essentiellement d'origine publique, la transparence des comptes des partis est renforcée, les dons des entreprises sont interdits (loi du 19 janvier 1995) seuls les dons de personnes privées étant autorisées et les dépenses de campagne plafonnées pour éviter l'escalade et la surenchère médiatique incompatible avec le principe d'égalité. L'aide publique et c'est je crois un point essentiel est désormais la ressource principale des partis. Ce mécanisme prévoit une double répartition sur la base de la représentativité. La première part de l'aide dépend des résultats des élections législatives pour les partis qui auront présenté des candidats dans 50 circonscriptions (loi du 20 janvier 1993), pour peu qu'ils aient obtenu 1%. La seconde fraction de l'aide est proportionnelle au nombre de parlementaires qui se déclarent inscrits au parti concerné dès lors que cette formation politique bénéficie bien de la première fraction. Un dispositif permet à l'Etat d'aider les partis qui se créent pour peu qu'ils aient reçu au cours d'une année, des dons provenant d'au moins 10 000 personnes (dont au moins 500 élus) pour un montant minimum de 150 000 euros. Enfin pour renforcer la transparence du financement des partis politiques, deux commissions ont été créées : - la Commission nationale des Comptes de campagne et des Financements (CNCCFP) qui résulte de la loi du 15 janvier 1990. Elle est chargée de contrôler les comptes des partis politiques et de les publier au Journal Officiel. - la Commission pour la Transparence de la Vie politique qui résulte de la loi du 11 mars 1998. Elle vérifie que les élus ne se sont pas enrichis anormalement grâce à leurs fonctions. S'agissant du financement des campagnes électorales, le dispositif institué en 1995 demeure d'actualité et ses lignes directrices s'articulent autour de 5 principes : 1- le candidat est tenu de passer par un mandataire financier, seul habilité à recueillir ces fonds servant à couvrir les frais de campagne et à assurer le paiement des dépenses ; 2- le montant des dépenses est plafonné en fonction du nombre d'habitants dans la circonscription. 3- le mandataire financier doit établir un compte de campagne récapitulatif de l'ensemble des ressources et dépenses imputables à la campagne électorale. Ce compte, certifié par un expert-comptable sera transmis aux fins de contrôle à la Commission nationale des compte de campagne et des financements politiques ; 4- le CCFP approuve ou rejette le compte de campagne qui lui est soumis ; en cas de rejet, elle saisit le juge d l'exécution qui peut, si l'irrégularité est avérée, prononcer la démission d'office de l'élu et l'inégibilité pour un an du candidat fautif ; 5- si le compte est approuvé, l'Etat accorde aux candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour un remboursement forfaitaire pouvant atteindre 50% du montant du plafond de dépenses dans la circonscription considérée dans la limite des sommes effectivement dépensées. En clair, ce dispositif permet au candidat de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de 100% de ses frais de campagne, pour peu qu'il ait veillé à ne pas dépenser plus de 50% du plafond autorisé. Mais au-delà des affaires politico-financières, ce qui a rendu nécessaire ce financement public c'est l'évolution de nos sociétés qui a fait que les partis d'aujourd'hui ne disposent plus de l'assise sociale qui était la leur, il y a encore une trentaine d'années. Ce sont moins des partis de militants que d'adhérents, des formations politiques engagées dans un processus de professionnalisation ce que les chercheurs en en sciences sociales comme en sciences politiques nous révèlent. Au fond, toute la question qui se pose à nos démocraties c'est de savoir comment continuer à faire société, en dépit d'une fragilisation avérée des médiations classiques que sont les partis, les syndicats, et les églises à leur manière, en dépit même d'un individualisme démocratique qui paradoxalement peut nourrir aussi le reflux de l'idée de citoyenneté. Si la vertu semblait nous éloigner de l'actualité au nom de l'histoire, elle nous y ramène intensément et frontalement si l'on considère cette exigence éthique qui ne peut rester sans réponse. Pour conclure, il nous reste toujours du chemin à faire ensemble, d'abord pour opérer cette convergence vers un mieux disant démocratique mais aussi pour analyser les atouts et les faiblesses de nos systèmes, mutualiser nos actions et surtout donner plus que jamais du sens à nos démocraties. Cette bataille de fond constitue à mes yeux le meilleur rempart contre les dérives, les perversions du système démocratique. Cette grande bataille nous devons continuer à la mener ensemble. source http://www.justice.gouv.fr, le 6 octobre 2009