Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle, le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, les droits d'auteur et internet et la télévision numérique terrestre, Paris
Date: 2006-01-12
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Bienvenue à la Cité de l'architecture et du patrimoine. Je vous remercie, Cher François de Mazières, de nous accueillir aujourd'hui dans ce lieu qui va bientôt ouvrir, après dix ans de travaux. Il symbolise combien la culture, et singulièrement l'architecture, sont au coeur des enjeux de la cité, c'est-à-dire de la politique au sens étymologique, le plus large et le plus profond de ce terme. Héritière du Musée des monuments français, la cité de Chaillot sera aussi le plus grand centre d'architecture au monde, permettant au plus large public, de découvrir en un seul lieu les racines de notre culture et les oeuvres du présent, puisqu'elle sera résolument tournée vers l'actualité et les réalisations contemporaines. Elle accueillera aussi l'Ecole qui forme les architectes du patrimoine. Si j'ai choisi de vous faire découvrir ou redécouvrir ce lieu aujourd'hui, c'est parce qu'il est emblématique de cette alliance entre le patrimoine et la création qui fonde mon ambition pour la culture et la communication. Créer, partager, mettre en commun, échanger et transmettre les idées, les oeuvres, les projets : telles sont les missions de ce ministère qui se trouve aujourd'hui, plus que jamais, placé au coeur de l'actualité et des débats de notre société. Que la culture et la communication soient aujourd'hui au coeur de l'actualité, ce n'est ni un hasard, ni le fruit des circonstances. Dès mon arrivée rue de Valois, et cela, je le sais, a surpris plus d'un d'entre vous, sans parler de certains de mes collaborateurs ou de mes collègues du gouvernement, je vous ai fait part de ma conviction que face aux violences du monde et de notre société, face au désenchantement, voire à « l'ensauvagement du monde », c'est par la culture que la France est plus ancienne qu'elle ne le sait, plus grande qu'elle ne le croit, plus audacieuse, plus généreuse qu'elle ne l'imagine. Que la France déborde ses frontières, par sa langue, par ses oeuvres, par son histoire, par son destin. Une France qui porte dans le monde un message de respect, de dialogue, de solidarité, de diversité. Un message qui est confronté à de nouveaux défis, à de nouvelles fragilités, à de nouvelles fractures, mais un message plus que jamais nécessaire pour créer une dynamique de confiance, pour refuser la spirale des peurs et pour rassembler, pour réconcilier les Français autour de valeurs communes et partagées. Nous donnons chaque jour par notre action la réplique aux chantres du déclin. Ce sont ces valeurs qui placent le ministère de la culture et de la communication au coeur des réponses à construire, à imaginer, à inventer, pour relever les défis de notre temps. Ce sont ces valeurs qui inspirent mon action politique. Ce sont ces valeurs qui inspirent, sous l'autorité du Président de la République, le gouvernement de Dominique de Villepin auquel j'ai l'honneur d'appartenir. Quelles sont ces valeurs ? L'autre, quel qu'il soit, n'est pas une menace, même s'il est une force émergente, et parfois provocatrice, dès lors que soi-même on se sent reconnu, soutenu, respecté dans sa propre identité. Dans ce monde, la diversité culturelle n'est pas seulement devenue un nouvel élément du droit international avec l'adoption le 20 octobre dernier, de la convention de l'Unesco, mais surtout une vraie valeur. Une valeur essentielle qui offre la meilleure réponse à la mondialisation, faite de rêve, de dynamique, de respect. Cette diversité culturelle est brillante, foisonnante, mais fragile. Elle est notre fierté, elle est notre richesse. Une richesse qui vient des différences, reconnues et respectées. Elle est fondée sur la conviction que la création, dans toutes ses expressions et sous toutes ses formes, et même si elle a une dimension économique ou industrielle, indispensable, n'est pas, ne peut pas être et ne sera jamais une marchandise comme une autre, soumise aux seules lois du marché. C'est justement pour cette raison qu'elle est fragile. Notre monde change. Les lois du marché se font de plus en plus dures. La gestion des entreprises est gagnée par une vision financière, parfois à court terme. La distribution des produits culturels, plus encore que leur production, évolue très vite. Les circuits de distribution se concentrent. La diversité culturelle, ce sont des créateurs, des artistes. et des acteurs de la culture. La diversité culturelle, ce sont des nouveaux circuits de distribution, des nouvelles technologies, des nouveaux médias, qui permettent l'accès du plus grand nombre à la culture. C'est au nom de cette diversité culturelle que j'ai tant tenu, dès mon arrivée rue de Valois, à renouer les fils du dialogue avec les artistes et les techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ainsi qu'avec tous les créateurs et les acteurs de la culture, afin d'organiser une véritable réflexion collective, une mobilisation politique. Cette réflexion, elle a été alimentée par tous les travaux d'expertise nécessaires, par une mobilisation exceptionnelle des parlementaires de tous bords, qui ont manifesté leur attachement à la cause des artistes et techniciens. Elle a abouti à la mise en place d'une politique de l'emploi digne d'un secteur d'activité essentiel pour notre pays, à la vitalité foisonnante, et qui permet de sécuriser leurs conditions de vie et de travail, leur protection sociale, leur emploi, leur avenir. Cette politique repose sur la négociation de conventions collectives, actuellement en cours, avec le soutien très actif des services de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, sur une responsabilité accrue des pouvoirs publics, pour que leurs financements soient davantage liés aux conditions d'emploi des artistes et techniciens. Ce n'est pas à l'assurance chômage d'assurer la structuration de l'emploi dans le spectacle, ni de supporter des charges qui relèvent des politiques culturelles ou salariales. Dans le contexte nouveau ainsi créé, les partenaires sociaux se sont engagés, dès cet été, à maintenir, au sein de la solidarité interprofessionnelle, un régime spécifique d'assurance chômage pour les artistes et les techniciens, adapté aux pratiques d'emploi du secteur. La procédure de signature de la convention générale d'assurance chômage, qui concerne l'ensemble des salariés, doit aboutir dans les prochains jours ? je crois qu'une réunion paritaire doit avoir lieu le 18 janvier - pour être soumise à l'agrément du gouvernement. Alors pourra commencer la vraie négociation, attendue indispensable, éclairée par tous les travaux techniques dont les partenaires sociaux doivent fixer le calendrier précis ? et qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Je suis, en effet, moins attaché à un butoir de calendrier, sur lequel je sais pourtant que le gouvernement est observé, qu'à une négociation approfondie, qui permette de retenir, pour ce régime spécifique d'assurance chômage, des modalités qui soient pleinement cohérentes avec la politique de l'emploi indispensable pour le secteur. Je remercie les partenaires sociaux de l'avoir compris. Je les remercie de prendre les dispositions nécessaires pour y parvenir. Il y a évidemment une impatience qui n'échappe à personne. En attendant, pour qu'il n'y ait pas de vide juridique, les annexes actuelles sont prolongées, ainsi que le fonds transitoire, qui assurent, ensemble, aux artistes et techniciens la sécurité à laquelle ils ont droit. Le Premier ministre lui-même porte une attention particulière à la conclusion d'un accord. Il a confirmé que, par un dispositif permanent d'appui social et professionnel, la solidarité nationale assurera le relais de la solidarité interprofessionnelle. Je vous annonce que 2006 sera une année exceptionnelle pour notre patrimoine. L'ouverture, en juin prochain, sur l'autre rive de la Seine, du grand Musée du Quai Branly, institution sans équivalent au monde pour le patrimoine, la recherche, et le dialogue des cultures, voulue par le Président de la République, sera un événement d'une portée nationale et internationale considérable, un coup de tonnerre, pour ceux qui, comme moi, croient en la diversité culturelle. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Parmi les autres lieux du patrimoine dont l'ouverture très attendue fera de cette année une belle année culturelle, je veux citer le musée de l'Orangerie, en mai, et le musée des Arts décoratifs, à la mi-septembre, mais aussi, dès fin février, l'un des plus beaux musées de France en région, le musée Granet d'Aix-en-Provence, qui rouvrira ses portes après un chantier de près de dix ans, sans oublier la construction du nouveau centre chorégraphique national, le premier à bénéficier d'une grande salle de diffusion. Et de très beaux projets emblématiques du rayonnement et de l'ouverture nationale et internationale de la France seront lancés cette année, conformément aux engagements et aux décisions prises l'an dernier : celui, par exemple, de Mario Bellini et Rudy Ricciotti qui a été retenu pour la réalisation des nouveaux espaces du département des Arts de l'Islam du Louvre, ou le projet d'implantation du Louvre à Lens - choix dont je suis fier - qui illustre la mobilisation commune de l'Etat, des collectivités et de l'Europe, pour faire de la culture un nouveau levier du développement de toute une région. L'ouverture de ces nouveaux lieux illustre le rôle de ce ministère pour conserver, transmettre, et mettre en valeur notre patrimoine, mais aussi inciter et mobiliser l'ensemble des acteurs de la société pour la création artistique et culturelle qui est, j'en suis convaincu, l'une des clefs de l'avenir de la France. Oui, je crois en une France créative. Oui, comme l'a souligné le Premier Ministre à la FIAC, le 10 octobre dernier, un pays qui crée va de l'avant, s'adresse à son temps et au reste du monde. C'est pour mieux soutenir la création, et dynamiser notre marché de l'art, que nous avons pris des mesures fiscales au bénéfice des artistes plasticiens, mais aussi des mesures pour le développement de la commande publique, des mesures pour l'accompagnement des jeunes talents, et pour leur présence dans tous les secteurs de la création, des arts plastiques aux arts de la scène et de la rue, mais aussi dans le domaine audiovisuel et numérique. L'ouverture de nouveaux lieux renforcera, j'en suis sûr, la scène française et la place de la France dans la création contemporaine. J'ai déjà évoqué le Grand Palais, qui redevient, conformément à sa vocation initiale, un lieu phare du rayonnement de la création française, avec notamment la grande exposition qui sera consacrée de mai à juillet prochain à la scène contemporaine, conformément aux voeux du Premier ministre. Les nouveaux espaces disponibles du Palais de Tokyo seront aménagés pour renforcer l'exposition internationale de la scène française. J'aurais pu aussi vous parler de la Cité du design à Saint-Etienne, dont les travaux démarreront prochainement et qui est un superbe projet de mise en valeur de ce domaine d'excellence de notre créativité reconnue dans le monde entier. Je pourrais aussi vous parler du nouvel auditorium à Paris qui enrichira le paysage symphonique français et international, à l'horizon 2011, après la réouverture de la salle Pleyel, en septembre 2006, et celle de l'auditorium de la Maison de Radio France à l'automne 2009. Nous travaillons sur le projet de l'Ile Seguin pour en faire un lieu exceptionnel d'inspiration et de création où les artistes auront toute leur place. Dans un monde où s'affirme de plus en plus un nouveau modèle économique, fondé sur l'économie de la connaissance et du savoir, le projet de bibliothèque numérique européenne lancé par le Président de la République est un atout majeur pour l'attractivité de notre pays. Ce portail constituera un accès simplifié, moderne et unique à des millions de livres et de documents numérisés. C'est pourquoi, j'ai proposé au comité de pilotage que j'ai réuni hier, et qui l'a accepté, de réaliser rapidement un prototype. Ainsi, ce grand projet que nous avons lancé l'an dernier, entre cette année dans une phase opérationnelle. Avec une véritable dimension européenne. Oui, la France est forte de sa créativité, de son dynamisme, de ses capacités d'innovation et d'invention, de ses succès technologiques. Ce sont de grands atouts dans l'ère numérique qui fait désormais partie de notre vie quotidienne. Défendre la création, c'est aussi défendre l'accès à la création et, sur ce point, je crois qu'il faut affirmer un certain nombre d'idées fortes : Internet représente pour l'usager un formidable espace de liberté ; il est un vecteur magnifique d'accès à la culture. Permettez à l'un des premiers hommes politiques à avoir ouvert un blog de souligner l'importance de ce nouveau média. Désamorçons aussi certaines idées fausses : oui, il est possible sur Internet d'avoir un accès libre aux oeuvres libres de droit ; oui, il est possible sur Internet, pour tous les créateurs, parfois les plus jeunes et les moins connus, de mettre gratuitement leurs oeuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération ; non, il n'est pas question pour le gouvernement d'entraver la liberté d'échanger des fichiers. Mais, s'agissant des oeuvres de l'esprit et de leur échange, je veux concilier la liberté de l'internaute et la liberté de la création : une création, comme tout travail, nécessite une juste rémunération, elle ne peut être gratuite si son auteur ne le souhaite pas. Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes mais très vite, et je travaille pour l'avenir, elle assèchent la création et tuent la diversité culturelle. Le débat suscité par le texte en cours d'examen au Parlement est un débat utile et je le crois légitime. Je ne le redoute pas. Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à améliorer certaines dispositions comme par exemple la garantie du droit à l'exception pour copie privée. Ce texte est tout le contraire d'un texte liberticide. C'est un texte pour la liberté : la liberté du consommateur de choisir, la liberté du créateur. J'ai obtenu un accord qui permet une offre légale sur Internet : elle permettra une pluralité de type d'offres, comme les achats groupés ou les abonnements, et améliorera le financement du cinéma français. Je m'attache par ailleurs avec la réponse graduée à sortir de la pénalisation systématique des internautes échangeant des fichiers obtenus illégalement. Je sais qu'il faudra du temps encore pour que l'économie d'Internet se stabilise et que les nouvelles offres deviennent attrayantes. Il en est toujours ainsi lorsqu'un modèle économique nouveau se substitue à l'ordre ancien. Je suis convaincu aussi que, par delà les avancées du texte, le sujet de l'interopérabilité doit être traité tant au niveau national qu'européen. Que ce soit pour l'accès aux oeuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu'il soit, je n'accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux cloisonnements contraires à l'essence d'Internet. Mon texte est un texte de réconciliation. J'ai à coeur de le mener à son terme afin que le consommateur bénéficie de l'offre en ligne la plus diversifiée possible. Ne rien faire, c'est prendre le risque de la domination extérieure, c'est empêcher une offre nouvelle et attractive de naître. Différer, ce serait renoncer à nos engagements européens. Oui, je suis en première ligne et je suis fier de mon engagement en faveur de la diversité culturelle. L'année 2005 a été décisive pour notre combat pour la reconnaissance internationale de la diversité culturelle, avec l'adoption de la convention de l'UNESCO, lancée en 2002 par le Président de la République. Il nous faut maintenant veiller à sa ratification par un nombre suffisant de pays pour qu'elle puisse entrer en vigueur rapidement. Oui, pour faire vivre la diversité culturelle, je suis en première ligne. Grâce à la mise en oeuvre des crédits d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, et des aides que l'Etat apporte, via le CNC, en soutien de celle des régions, nous avons relocalisé des dizaines de milliers d'heures de tournages et créé ou préservé quelque 3000 emplois en France. Ce sont des points forts, qui jouent désormais un rôle déterminant dans l'économie et le dynamisme de ce secteur essentiel. Nous pouvons être fiers de la belle vitalité de la création cinématographique et de la production françaises, même si nous devons rester vigilants et actifs devant la baisse de la fréquentation des salles de cinéma. Je veux aussi mentionner le fonds pour la création audiovisuelle dont les premiers projets sont prometteurs. Je souhaite améliorer le financement du cinéma. En 2006, le déplafonnement de l'enveloppe des Soficas, ce qui n'a jamais été fait auparavant, ou la mise en conformité du crédit d'impôt avec le droit communautaire sans léser les bénéficiaires, vont dans ce sens. Pour les médias audiovisuels comme pour la presse écrite, cette année sera aussi une année décisive. L'année 2005 a été marquée par le développement sans précédent de l'offre audiovisuelle. Le lancement de la TNT, pour laquelle le Gouvernement a su faire les choix nécessaires, a été couronné de succès. La télévision numérique terrestre, qui permet d'ores et déjà à près d'un million et demi de foyers de disposer de 18 chaînes gratuites, devient vraiment cette année la télévision numérique pour tous. La diversité culturelle est là aussi un principe essentiel qui inspire mon action dans le domaine de la télévision et dans celui des nouvelles technologies. Diversité sur nos ondes, diversité de nos ondes, diversité et richesse des apports de l'Outre-Mer : je souhaite que France Ô soit sur la TNT en 2006. De même, le projet de loi sur l'égalité des chances, qui a été adopté hier par le conseil des ministres, et je m'en réjouis, comportera un article qui confie de nouvelles responsabilités, notamment de contrôle de la diversité, au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Diversité encore : pour porter dans le monde entier et en langues étrangères, le message et le regard de la diversité au sein de l'actualité internationale, je suis fier de la naissance, à la fin de l'an dernier, du grand projet de chaîne d'information internationale, qui entrera cette année dans sa phase opérationnelle, puisqu'elle offrira, dès cet automne, une nouvelle source d'information pluraliste sur l'actualité mondiale, avec une attention particulière à l'Europe et à la culture française. Son rôle sera complémentaire de celui des autres acteurs de l'audiovisuel extérieur, TV5, chaîne francophone généraliste, Radio France Internationale, et l'Agence France Presse. Diversité toujours : l'année 2006 sera celle de la poursuite de ce redéploiement et du développement de technologies pionnières, à très fort potentiel, comme la télévision sur mobiles et en haute définition. En ce qui concerne l'avenir, nous devons être pionniers dans le développement de la télévision numérique et de technologies à très fort potentiel et notamment déployer, d'ici la mi-2007, la télévision sur mobiles et en haute définition. Cela suppose de libérer les fréquences qui sont aujourd'hui utilisées pour diffuser la télévision analogique. L'objectif, c'est de basculer de la télévision analogique à la télévision numérique, et cela de manière progressive et d'ici cinq ans. Une mission pour la couverture numérique du territoire sera mise en place à cet effet. Elle devra veiller à ce qu'aucun de nos concitoyens ne reste à l'écart du bénéfice du numérique. Dès cette année, des essais en vraie grandeur seront réalisés dans certaines régions. Ces évolutions supposent de définir une stratégie concertée sur l'utilisation des fréquences en vue des prochaines échéances internationales. Elles supposent aussi d'adapter notre cadre juridique : c'est pourquoi je présenterai, comme l'a annoncé le Président de la République, une réforme de la loi de 1986 sur l'audiovisuel en septembre, au Parlement. Le projet de loi sur la haute définition et la télévision mobile devra en effet être prêt pour le mois de septembre 2006. Il devra faire basculer définitivement la télévision vers le numérique et déterminer les modalités et les échéances de l'arrêt de l'analogique. Je constate que la culture prend de plus en plus de place dans les programmes du service public, et je m'en réjouis. Cela doit créer une saine émulation, dans le bon sens, avec les chaînes privées, car l'audience pour les programmes de qualité est au rendez-vous. Les mesures que j'ai prises en faveur de l'audiovisuel le permettent. Je souhaite que la négociation cette année des contrats d'objectif et de moyen nous permettra aussi d'inscrire ces exigences à la hauteur de nos ambitions et des attentes de nos concitoyens téléspectateurs. En ce qui concerne la presse écrite, nous savons tous qu'elle est arrivée à un carrefour, et cette année sera aussi une année décisive pour le développement de la diffusion, pour la préservation du pluralisme et pour la modernisation sociale et industrielle de ce secteur essentiel à la démocratie. Telles sont en effet les priorités de l'action de l'Etat. J'ai obtenu, vous le savez, une augmentation sans précédent du soutien de l'Etat. Afin qu'il soit plus efficace, je l'ai également recentré sur la presse quotidienne d'information politique et générale, qui est le plus en crise. Parce que l'avenir de la presse, c'est tout simplement l'avenir de la liberté, de la démocratie et de la République, le combat pour la liberté de la presse est indispensable, comme l'a rappelé hier le Premier ministre, et l'effort spécifique en direction des jeunes lecteurs, amorcé en 2005, sera prolongé et amplifié en 2006. Une première série de projets innovants a été mise en route cette année. Parce que l'avenir de la presse est aussi celui des entreprises de presse, j'ai souhaité la mise en place d'un fonds spécifique à l'IFCIC pour 2006. Parce que l'avenir de la presse est sa diffusion, j'ai souhaité l'augmentation du fonds créé en 2005 pour les diffuseurs de presse. L'avenir de la presse, c'est évidemment celui du pluralisme, et je soumettrai d'ici à la fin du mois d'avril, comme le souhaite le Premier ministre, les conclusions de la commission Lancelot à une intense concertation. A ceux qui prophétisent la fin de la presse, la fin de l'écrit, et de ce que Mac Luhan appelait la Galaxie Gutenberg, je réponds que dans ce domaine que je tiens, je vous l'ai dit, pour essentiel, il est de notre responsabilité à tous d'inventer les modèles de demain. Il est clair que nous vivons l'avènement d'un monde nouveau, d'une nouvelle ère numérique. Soyons optimistes et confiants dans les capacités de l'intelligence. Mais gardons-nous des leurres et des utopies ! Je crois profondément à la volonté, à la capacité et à la nécessité du politique. Et les défis que nous avons à relever dans le domaine de la culture et de la communication sont parmi les plus belles missions politiques. C'est pourquoi, pour ma part, je n'en brigue pas d'autres ! Et je suis un ministre heureux, résolu et déterminé, convaincu que notre société a beaucoup à gagner à donner toute sa place à la culture, à faire de 2006 une grande année utile au rayonnement de la France, à l'activité des Français. Ce n'est que lorsque le moment sera venu, que j'apporterai ma pierre, c'est-à-dire mon énergie, au grand débat national qui marquera les présidentielles et les législatives. Je souhaite clore ce propos, en formant mes voeux les plus chaleureux pour vous et pour ceux qui vous sont chers, mes voeux pour une année culturelle, une année créative, en partageant avec vous cette très belle citation de Paul Valéry inscrite en lettres d'or au fronton du Palais de Chaillot, que je vous invite maintenant à découvrir : « Tout homme crée sans le savoir Comme il respire Mais l'artiste se sent créer Son acte engage tout son être? ». Bonne année à tous !(Source http://www.culture.gouv.fr, le 12 janvier 2006)