Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Pa
Date: 2003-12-03
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Monsieur le Ministre Jean-François Deniau, Monsieur le Député, Mesdames, Messieurs, Il me revient la tâche de clore cet après midi de dialogue et de propositions. Compte tenu de la richesse des débats, des perspectives qui ont été ouvertes, et de la synthèse brillante qu'en a fait, il y a quelques instants, Mario Bettati, cette mission s'avère particulièrement ardue... Il n'est donc pas question pour moi de tenter de résumer les propos tenus, non seulement au cours de cet après midi de synthèse, mais également depuis six mois. En effet, ainsi que je l'avais indiqué lors de ma communication au Conseil des ministres le 11 juin dernier, j'ai souhaité que la perspective d'un dialogue nouveau entre l'ensemble des acteurs de l'humanitaire d'urgence fasse l'objet d'une large réflexion. Elle a abouti, au final, à l'après midi de travail que nous venons de vivre. Ce temps de la réflexion, marqué notamment par les travaux remarquables de Robert Sebbag, de Philippe Vitel et du Cabinet Alliantis, est aujourd'hui achevé. S'ouvre désormais un temps d'action. I - Cette action s'inscrit dans une perspective : celle de la politique en faveur de l'action humanitaire d'urgence de la France que je conduis, aux côtés de Dominique de Villepin et sous l'autorité de Jean-Pierre Raffarin, depuis dix huit mois. Permettez-moi tout d'abord d'en rappeler brièvement les principaux axes. La politique conduite depuis juin 2002 n'est guidée par aucun schéma idéologique préconçue : Tant comme médecin que comme élu de proximité à la recherche de solutions concrètes, je me suis efforcé d'organiser la politique conduite autour de la réponse aux trois questions suivantes : - Quel était le contexte dans lequel se trouvait l'humanitaire d'urgence en juin 2002, quel diagnostic pouvait-on en tirer ? - Quelles lignes de conduite ai-je proposé au gouvernement de suivre ? - Qu'est ce qui a déjà été fait, concrètement, depuis dix huit mois ? A - Quel était le diagnostic que l'on pouvait dresser de l'humanitaire d'urgence en juin 2002 ? Le constat pouvait être dressé en quatre points : Premier point : depuis une dizaine d'années, l'action humanitaire d'urgence, notamment à travers les organisations non gouvernementales (ONG), constitue l'une des spécificités de l'identité internationale de notre pays : les ONG françaises contribuent à façonner, qu'on le veuille ou non, l'image de la France à l'étranger. Cependant, deuxième élément, les ONG françaises souhaitent être de moins en moins dépendantes de financements publics nationaux et recherchent une diversification de leurs sources de financement. Seules quelques rares ONG françaises peuvent néanmoins atteindre cette indépendance financière. D'autre part, les ONG françaises sont confrontées à un modèle anglo-saxon d'ONG, très différent de leurs références habituelles. Enfin, on assiste, notamment depuis l'intervention occidentale au Kosovo, à une décrispation des relations entre l'Etat et les ONG en France. Parallèlement, l'action humanitaire publique française avait perdu une partie de sa visibilité. Au sein du ministère des Affaires étrangères, la création de la Délégation à l'action humanitaire en janvier 2002, ne s'était pas encore traduite par une coordination très efficace des différentes directions. La coordination interministérielle en matière d'intervention humanitaire d'urgence était également insuffisante. Enfin, et surtout, le dialogue et la confiance s'étaient distendus, tant avec les ONG elles-mêmes qu'avec les principales organisations humanitaires internationales. B - Sur la base de ce diagnostic, quelles lignes de conduites ont été suivies ? Première ligne de conduite : il n'existe pas, dans mon esprit, de barrière entre l'action humanitaire d'urgence que peut conduire l'Etat et le reste de la politique étrangère de la France, où je m'efforce d'épauler Dominique de Villepin sur différents sujets. Deuxième ligne politique de conduite, la volonté de bâtir une action interministérielle cohérente et ouverte. Après échanges avec mes collègues ministres en charge de la Défense, de l'Intérieur, de la Santé et de l'Agriculture, j'ai présenté le 11 juin dernier une communication au Conseil des ministres, consacrée à l'action humanitaire d'urgence française. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait qu'il s'agissait d'une première. Si plusieurs ministres avant moi avaient communiqué sur telle ou telle situation de crise précise, aucun plan d'ensemble, cohérent et organisé, n'avait jusqu'ici été présenté dans ce domaine devant le Premier ministre et le président de la République. Il ne s'agissait pas d'ajouter des millions aux millions ou de bâtir une machine administrative nouvelle et complexe. Il s'agissait au contraire d'alléger le circuit de décision, de renforcer la cohérence de nos moyens et d'apprendre à gérer le temps avec efficacité. Il faut travailler sur l'urgence, et non dans l'urgence. Deux idées-forces ont guidé mes propositions, approuvées par le président de la République et le Premier ministre : D'une part, pour les différents ministères et outils publics qui existent déjà en matière d'action humanitaire, la nécessité absolue d'une cohérence d'action, sous le pilotage global de la Délégation à l'action humanitaire du ministère des Affaires étrangères. Deuxième idée-force des orientations que j'ai présentées au Conseil des ministres du 11 juin, la nécessité d'un partenariat renouvelé entre l'Etat, les ONG bien évidemment, mais également - et c'est nouveau - avec les collectivités territoriales, les entreprises. Ce dialogue, ce partenariat nouveau, est le défi sur lequel nous réfléchissons depuis six mois. J'en perçois, dans les travaux de cet après midi, les premiers fondements. Ces fondements ne valent cependant que par la crédibilité acquise dans l'action concrète depuis un an et demie. C - Qu'est ce qui a été fait, concrètement, depuis un an et demi ? J'aborderai ici trois volets : la mise en oeuvre des orientations fixées le 11 juin, les opérations conduites sur le terrain, le climat nouveau, enfin, qui me semble perceptible dans le monde de l'humanitaire d'urgence. Premier point : Les orientations définies le 11 juin en matière de cohérence de l'action publique ont été mises en oeuvre. Ainsi que je m'y étais engagé : - la notion d'humanitaire d'urgence a été précisée, afin d'éviter toute confusion : il s'agit de la réponse aux besoins vitaux d'une population dans une période courte qui suit immédiatement une catastrophe ou un conflit ; - les missions et l'organigramme de la Direction de l'action humanitaire (DAH) ont été redéfinis. Une sous direction de la veille humanitaire a d'ailleurs, à cette occasion, été spécifiquement créée ; - les circuits d'alertes et d'information interministériels ont été clarifiés ; - les missions des correspondants humanitaires en ambassade ont été définies avec précision ; - les circuits financiers d'urgence ont été encore simplifiés et accélérés ; - le Comité interministériel de l'action humanitaire d'urgence a été créé par le Premier ministre et j'en ai présidé la première réunion le 21 octobre dernier ; - enfin, en matière d'appui aux ONG françaises dans leur recherche d'indépendance financière, la loi du 1er août 2003 améliore le taux de réduction d'impôts applicables aux dons aux ONG. Il s'agissait là d'une demande forte et ancienne des ONG, que le gouvernement a mis en oeuvre malgré le contexte budgétaire très difficile que vous connaissez. En juin 2003, j'avais ainsi pris des engagements clairs pour l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité des outils publics en matière d'humanitaire d'urgence : ces engagements ont été tenus. En parallèle à ces réorganisations - deuxième point - je pense que la France a répondu de la façon la plus cohérente et efficace possible, aux multiples crises humanitaires qui se sont succédées depuis un an et demie. Que ce soit lors du séisme en Algérie, à la suite du conflit en Irak, lors du péril imminent de famine en Afrique australe, mais également en Argentine, en Bolivie, en Erythrée, au Liberia ou au Sri Lanka, nous avons, dans chacune de ces situations, réagi avec rapidité, de façon adaptée, et en liaison permanente avec les ONG présentes sur le terrain. Rapidité : lors du séisme en Algérie, quand chaque heure comptait, les aides d'urgence de la France, d'un montant de plus d'un million d'euros, ont été opérationnelles sur le terrain en douze heures. Une réponse adaptée : adaptée dans son montant financier, quand il a fallu faire jouer la solidarité interministérielle pour répondre à l'ampleur du risque de famine en Afrique australe : 18 millions d'euros réunis en quinze jours. Une action adaptée également dans ces modalités de mise en oeuvre sur le terrain : cela a été le cas au Liberia, où dès l'arrivée des premiers soldats de la paix, en août dernier, l'Etat a financé en quelques jours les ONG ou les organisations humanitaires des Nations unies déjà implantées sur le terrain. Une action enfin, en liaison constante avec les ONG : ce fut le cas de l'Irak, où dès le début de cette crise, j'ai veillé à un contact permanent et confiant avec tous les partenaires de terrain. La réponse de la France, d'un total de plus de dix millions d'euros, a ainsi été mise en oeuvre de façon parfaitement coordonnée et ciblée. Mais tout cela n'aurait pas été possible sans l'apparition d'un climat nouveau de relation entre l'Etat et les ONG. C'est le troisième volet, essentiel, de l'action conduite depuis un an et demie. Le souci d'une approche pragmatique, tournée vers la cohérence et l'efficacité sur le terrain, a permis l'apparition d'une confiance nouvelle. Ma très grande clarté face au principe, fondamental pour les ONG, de leur liberté et de leur indépendance y a peut être contribué. Médecin urgentiste de formation, mes années d'études et mes premières années d'activité professionnelle, notamment lors de la création du SAMU de Marseille, ont été marquées par l'engagement de collègues ou d'amis dans le mouvement ONG. Je ne découvre pas les ONG. Elles ont toujours fait partie de mon paysage social et politique. La liberté d'action des ONG n'est donc pas, pour moi, une contrainte dans l'action humanitaire que souhaitent mener les pouvoirs publics, mais une réalité et un atout spécifique de la France. Forts de cette confiance, animés par ailleurs par la conviction profonde que désormais les compétences, les moyens, les savoir-faire, doivent dialoguer, se croiser, s'enrichir mutuellement, une étape nouvelle d'action s'ouvre. Pour que les ONG françaises franchissent le cap qui s'ouvre à elles, pour que, au final, plus de force soit donnée au message d'humanité de la France, il faut maintenant que les formidables capacités de notre pays en matière humanitaire se conjuguent sur la scène internationale. II - Depuis six mois, avec Robert Sebbag, Philippe Vitel, le Cabinet Alliantis, vous tous, nous réfléchissons aux possibilités, aux formes, que pourraient prendre les synergies nouvelles à créer entre toutes les forces de la France : Etat, ONG, entreprises et collectivités territoriales. Au terme de cette journée de synthèse, j'ai décidé d'engager un plan d'action pour l'année qui s'ouvre. Baptisé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", il s'organise autour d'un sentiment profond, d'un principe d'action et de dix mesures concrètes : A - Un sentiment profond tout d'abord : J'ai acquis la conviction que l'émergence d'un partenariat entre ONG, entreprises et collectivités territoriales, véritable défi a priori, constitue pourtant, l'horizon majeur de développement de la pensée et de l'action humanitaire française aujourd'hui. Les moyens respectifs des ONG, de l'Etat, et des organisations internationales atteignent aujourd'hui leurs limites. Parallèlement, la France est un pays dans lequel les dons du public connaissent, eux aussi, des limites quantitatives et sectorielles. C'est donc vers les entreprises et les collectivités territoriales que les ONG trouveront un champ possible de développement. A l'inverse, le besoin profond d'image et de responsabilité citoyenne des grandes entreprises et des collectivités territoriales, peut trouver, dans le partenariat avec les ONG, une dimension particulièrement importante. B- Un principe d'action d'autre part : La synergie à créer entre ONG, entreprises et collectivités territoriales, ne peut pas, ne peut plus, être décrétée par l'Etat. Une grande part du défi à relever est donc entre les mains des différents acteurs eux-mêmes. A ce titre, j'apporte un complet soutien aux propositions qui ont été faites en matière "d'entreprises-partenaires" de chaque ONG, de "comité de références" pour les actions humanitaires conduites par des entreprises et des collectivités territoriales, ou bien encore, à tout ce qui touche aux échanges de savoir-faire concrets entre les différents partenaires. Ces initiatives trouveront toujours en moi un relais et une impulsion forte. L'Etat a cependant un rôle essentiel et spécifique à jouer : - il se doit, tout d'abord, d'être le garant de la transparence et de l'éthique : les partenariats nouveaux à créer ne sont possibles, et souhaitables, que dans le respect de l'identité et des principes éthiques d'action de chacun ; - par ailleurs, l'Etat doit pleinement jouer son rôle de "facilitateur" et "d'interface", pour reprendre les termes employés par Philippe Vitel dans son rapport. C - Ce rôle d'incitateur et de mise en relation de l'Etat se déclinera, en 2004, en dix mesures : Mesure n° 1 : avant, pendant, et après les crises, avancer ensemble. Les réunions d'informations et de contacts, associant Etat, ONG, mais également désormais collectivités territoriales et entreprises les plus impliquées, seront systématisées. Elles porteront sur des sujets tels que la défiscalisation, le nouveau statut des volontaires internationaux, mais également la préparation des crises prévisibles, le debriefing d'opérations conduites, ou bien encore sur des thématiques ou des zones géographiques ciblées. Un agenda semestriel de ces réunions de contacts sera mis en ligne sur Internet. Mesure n°2 : renforcer le rôle de régulation d'urgence de la DAH. Le positionnement comme "tour de contrôle" centrale et interministérielle de la DAH sera encore renforcé : information systématique de la DAH sur les crédits accordés ou les actions conduites par différents services ou ministères avec des ONG, implication plus forte de la DAH dans des domaines tels que le déminage ou l'aide alimentaire. Ce renforcement concernera également les liens entre la DAH, les préfectures et les collectivités territoriales : les préfets recevront une instruction leur exposant le mode de fonctionnement de la DAH et les contacts à prendre lorsqu'une collectivité locale souhaite être associée à une action humanitaire d'urgence. Mesure n°3 : évaluer l'action. Un groupe de travail sera créé et se consacrera à la définition d'une procédure d'évaluation des actions humanitaires conduites, au premier chef, par l'Etat lui-même. Il devra me rendre ses conclusions pour le 30 juin 2004. Mesure n°4 : accroître la sensibilisation médiatique. La DAH organisera des campagnes médiatiques communes à plusieurs ONG pour l'appel aux dons du public, comme cela se pratique déjà dans d'autres pays européens. Cette recherche d'effort en commun impliquera également les médias écrits et audiovisuels locaux. Mesure n°5 : créer sur le terrain des points de régulation de l'urgence. Afin d'améliorer la visibilité sur le terrain des actions conduites par les différents partenaires français (ONG, collectivités territoriales, entreprises et Etat), des points d'information et de coordination uniques seront mis en place dans les ambassades de France des pays dans lesquels se déroule une action humanitaire d'urgence d'un niveau important, Mesure n°6 : mettre les réseaux en synergie. Dans chaque pays où se déroulent, où peuvent se dérouler, des actions humanitaires d'urgence, les ambassadeurs organiseront, chaque semestre, une "journée ONG françaises". Lors de ces contacts, seront réunis les ONG, les entreprises, et éventuellement les collectivités territoriales les plus impliquées autour des différents "réseaux" de l'Etat : chancellerie politiques, conseillers du Commerce extérieur, correspondants humanitaires, attachés commerciaux, délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Mesure n°7 : créer une norme de qualité francophone. L'Etat financera, en 2004, la mise au point d'une norme francophone de qualité, en complément de la norme anglo-saxonne SPHERE. Il s'agit d'une attente forte et d'un défi à relever pour l'humanitaire francophone, Mesure n°8 : mettre en place un annuaire permanent des capacités d'action de chaque partenaire. Cet annuaire sera créé à la DAH. Il sera actualisé en permanence et pourra être consulté par tous. Les ambassadeurs dans des pays les plus concernés par d'éventuelles actions humanitaires d'urgence établiront le même type d'annuaire au niveau local. Mesure n°9 : créer un portail Internet "Urgence Humanitaire France" Nous en voyons, derrière moi, les pages d'accueil. Il constituera une plate-forme d'échange de données sur laquelle chaque partenaire pourra faire connaître, sous sa propre signature, ses actions, ses projets, ses besoins. Ce site devra également constituer un forum universitaire d'échanges francophones en matière d'humanitaire. Chaque responsable d'ONG, ou chaque universitaire, pourra venir y donner en lecture ses travaux et recueillir les réactions du véritable réseau universitaire humanitaire francophone qui naîtra alors. Mesure n°10, enfin : installer un Conseil d'orientation de l'action humanitaire d'urgence français. L'animation et la vie de ce portail "Urgence humanitaire France" seront pilotées par un "Conseil d'orientation", formé d'une quinzaine de membres, représentants de l'Etat, des ONG, des entreprises et des collectivités territoriales les plus impliquées. Sa présidence sera confiée à une personnalité qualifiée de haut niveau dans le domaine de l'humanitaire d'urgence. Je propose, d'autre part, que ce Conseil d'orientation décerne chaque année un prix d'honneur à la meilleure action de partenariat ONG - entreprises - collectivités territoriales. Fin 2004, selon le niveau et l'intensité des travaux de ce conseil, une évolution vers la création d'un Haut comité de l'humanitaire d'urgence pourra être envisagée. Voilà dix décisions, dix engagements qui bâtissent cette perspective "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", que je trace aujourd'hui devant vous. Pour ma part, comme j'ai tenu les engagements affichés dans ma communication au Conseil des ministres du 11 juin dernier, je tiendrai fermement ce cap nouveau. En conclusion, le programme "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004" pose le socle d'un partenariat de l'Etat, des ONG, des entreprises et des collectivités territoriales. Mais il revient, avant tout, à chaque acteur, à vous tous, de déterminer aujourd'hui, ses choix, ses responsabilités, ses ambitions. Tant par choix politique que par engagement personnel, je pense avoir mis toute mon ardeur et ma capacité d'écoute au service d'une vision renouvelée de l'action humanitaire d'urgence de la France. Une main est aujourd'hui tendue entre Etat, ONG, entreprises et collectivités territoriales. Nous devons la saisir, pour que, dans ce domaine, qui touche de si près le coeur des Français, nous soyons, tous ensemble, à la hauteur des ambitions que le président de la République a tracées pour notre pays sur la scène mondiale. Merci de votre attention. (Source : http://www.diplomatie.fr, le 9 décembre 2003)