Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, Paris le 11 juillet 2006.
Date: 2006-07-11
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, Les risques d'inondation concernent en France 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ils représentent la plus forte dépense d'indemnisation des risques naturels. L'importance des dommages s'est considérablement accru depuis 50 ans en raison notamment du développement urbain en zones inondables. On évalue à plusieurs dizaines de milliards d'euros les dégâts que causeraient les grands fleuves si les crues majeures des 19ème et 20ème siècle se reproduisaient. A titre d'exemple, les dégâts d'une crue identique à celle de 1910 sur la Seine coûteraient plus de 10 milliards d'euros. Une réforme de la politique de prévention des inondations a été engagée par l'Etat en 2002 et développée avec constance depuis. Les inondations que nous avons connues cette année, le projet de directive européenne relative à la prévention des inondations qui a fait l'objet d'un accord politique au dernier Conseil environnement, ou encore la demande très forte des collectivités territoriales relayée par les préfets lors de la préparation des futurs contrats de projets Etat-Régions, confirment la nécessité de renforcer cette action. J'ai retenu pour cela 4 orientations : La mise en place d'une carte de « vigilance crue » accessible sur Internet ; Un renforcement des programmes de prévention des risques liés aux inondations par bassins versants et une généralisation des plans d'actions pour les grands fleuves ; Une meilleure information préventive ; Et enfin, la systématisation du contrôle de la sécurité des digues. En 2003, le ministère de l'Ecologie créait un service qui regroupe aujourd'hui une trentaine de personnes, le SCAHPI, spécialement dédié à la prévision des inondations, et chargé d'assurer une veille 24h/24. Parallèlement, nous avons achevé cette année la réorganisation des services d'annonce des crues et leur transformation en services de prévision des crues. Nous disposons aujourd'hui de 22 services dotés en moyenne de 8 agents. Pour mémoire nos services étaient éclatés sur 70 sites y a seulement 3 ans. On dit trop souvent que les services de l'Etat ne savent pas se réformer. Je tiens à souligner ce travail accompli au sein du ministère en relation avec ses partenaires notamment le ministère de l'Intérieur et celui de l'Equipement qui nous permet d'offrir un meilleur service à nos concitoyens. Aussi pouvons-nous aujourd'hui franchir une étape nouvelle : la diffusion d'une carte de vigilance crue. Lors de la signature d'une convention de partenariat avec le Président de Météo-France à l'automne dernier, j'avais indiqué que nous lancions un travail d'expérimentation pour mettre au point cette carte. Elle est maintenant opérationnelle. Elle représente les cours d'eau surveillés par l'Etat affectés d'une couleur indiquant le niveau de danger : vert, jaune, orange ou rouge. Cette carte est complétée par un bulletin pouvant comporter des conseils de comportement. Ces documents seront actualisés deux fois par jour, voire davantage en cas de crise. La grande avancée que nous faisons avec cette carte, est de tenir compte non seulement des pluies qui sont prévues, mais aussi l'état des sols, de la configuration des bassins versants autour des cours d'eau. Ce point est très important. Cette carte donnera aux maires des 6 000 communes inondables par les grands cours d'eau et aux autorités publiques une information plus précoce, nécessaire à l'anticipation, à la préparation et à la gestion d'une situation de crise. Accessible à tous sur Internet, cette carte sera une source d'information pour la presse et pourra être consultée directement par les populations concernées. Cette carte ne se substitue pas à la vigilance météo gérée par Météo-France, bien connue et très utile, mais elle la complète sur la thématique inondation. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité du partenariat entre le ministère de l'Ecologie et Météo-France, sans lequel cette carte de vigilance crues n'aurait pas pu voir le jour. Au-delà de la problématique des inondations, cette coopération est précieuse aussi bien en matière de pollution marine, de qualité de l'air avec le dispositif « Prevair » de prévision de la pollution de l'air, ou de suivi de la sécheresse. La seconde orientation porte sur le renforcement des programmes d'actions de prévention des risques d'inondations par bassin versants et la généralisation des plans d'actions pour les grands fleuves. 42 bassins versants parmi les plus exposés ont en effet été retenus en 2003 pour la mise en place de programmes visant à inciter les opérateurs locaux, à associer développement de la conscience du risque, travaux de protection et de ralentissement des crues. Cette dernière action réduit la vulnérabilité sans aggraver la situation à l'aval contrairement à des créations de digues, fort coûteuses par ailleurs. Une démarche comparable est en cours à l'échelle des bassins de la Loire et du Rhône. Au total, 180 millions d'euros ont été engagés par l'Etat entre 2002 et 2006 sur ces opérations qui couvrent 56 % du territoire national. D'ici 2007 nous lanceront des programmes d'actions sur les fleuves Seine et Garonne ainsi que sur de nouveaux bassins versants sensibles pour couvrir trois-quarts des populations exposées aux risques d'inondations. 110 millions d'euros seront engagés d'ici 2007, notamment grâce à une plus forte mobilisation du fonds « Barnier ». Je me rendrai ainsi demain dans le département de l'Aude pour signer, en partenariat avec les collectivités locales, un programme d'aménagement et de prévention des inondations d'un montant total de 80 Millions d'euros. L'Etat et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée soutiendront cette action à hauteur de 30 Millions d'euros. Ces travaux doivent s'accompagner d'une démarche de maîtrise de l'urbanisation en zones inondables. N'oublions pas que bien souvent nous devons investir aujourd'hui des sommes considérables pour rattraper les erreurs du passé, que nous ne devons surtout pas reproduire. La détresse de familles inondées, parfois plusieurs fois dans une même année est inacceptable. Des vies humaines peuvent aussi être en jeu. Nos choix urbanistiques doivent s'inscrire dans un développement durable. Aussi, nous devons poursuivre le développement des plans de prévention des risques d'inondations. 4 000 communes sont aujourd'hui dotées d'un tel plan. L'objectif est d'approuver 500 nouveaux plans d'ici fin 2007. S'agissant d'urbanisme toujours, nous travaillons à rendre plus accessible les informations nécessaires aux particuliers pour mieux appréhender les risques qu'il peuvent courir. Depuis le 1er juin 2006, les propriétaires d'un bien immobilier dans une zone exposée à des risques naturels doivent fournir aux acquéreurs et locataires un état des risques naturels et des sinistres pour lesquels ils ont été indemnisés. Les préfets ont aujourd'hui pris les arrêtés définissant les 13 000 communes concernées. Les éléments nécessaires pour remplir l'état des risques demandé sont disponibles à 75% sur les sites Internet des préfectures, et le seront en totalité d'ici la fin de l'année. Nous travaillons actuellement au développement du serveur « carto-risque » qui rendra accessible à tous sur le site Internet des préfectures les cartes de zones inondables et des plans de prévention de risques d'ici deux ans. Le dernier point que je voudrais évoquer est la systématisation du contrôle de la sécurité des digues. Leur rupture, nous le savons tous, peut causer de graves dommages, et surtout coûter des vies humaines comme ce fut le cas dans le Gard en 2002 et 2003. Le recensement des digues que conduisait l'Etat pour faire un premier état des lieux est achevé. Il a permis d'identifier 7 000 km de digues gérées par 1500 maîtres d'ouvrages différents. Certains d'entre eux disposent de moyens techniques et financiers très limités. Un tiers des ces ouvrages conditionne directement la sécurité de 2 millions de personnes. L'ensemble des maîtres d'ouvrage concernés a fait l'objet d'un rappel à la réglementation. Un premier examen a été conduit par l'Etat pour deux tiers des digues recensées. Il montre dans 10% des cas la nécessité de travaux importants, et dans 30% des situations le besoin d'améliorations localisées. 10% des digues n'ont pas de gestionnaire opérationnel. Afin de conduire des contrôles approfondis des digues qui intéressent la sécurité publique, un pôle d'appui technique a été mis en place en 2004 par le ministère de l'Ecologie. A ce jour 10% de ces digues ont fait l'objet d'un tel contrôle. L'objectif que je fixe est de contrôler toutes les digues intéressant la sécurité publique d'ici 2010, dont 30 % d'ici fin 2007. Les obligations des propriétaires des ouvrages les plus sensibles seront également renforcées dans le projet de loi sur l'eau en s'inspirant des règles établies pour les sites industriels dangereux. Les propriétaires seront ainsi tenus d'assurer une surveillance régulière de leurs ouvrages, dont les plus dangereux devront faire l'objet d'une étude de danger, analysant les conséquences de leur rupture éventuelle et les mesures à prendre pour les réduire. Pour conclure, je voudrais dire combien la question du changement climatique est préoccupante. Le sujet est tellement large qu'il paraît parfois difficilement appréhendable. Et pourtant, la sécheresse que nous connaissons, la canicule ou les inondations, sont autant de phénomènes météorologiques qui peuvent être exacerbés par le réchauffement climatique. Ils nous rappellent qu'il s'agit d'un sujet particulièrement prégnant et bien concret. Il est de la responsabilité de l'Etat de tout mettre en oeuvre pour réduire les causes de ce réchauffement mais aussi de savoir mieux gérer ses conséquences, et au premier chef d'assurer la sécurité des citoyens. C'est dans cet esprit que le Gouvernement travaille en matière de prévention des risques d'inondation, dans un partenariat constant avec les collectivités locales. Ce renforcement de notre politique de prévention des inondations que je viens de présenter en est l'illustration. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 12 juillet 2006