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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 décembre 2008, sur l'aide humanitaire au Zimbabwe.
Date: 2008-12-04
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire au Zimbabwe et de l'extension de l'épidémie de choléra dans ce pays, Bernard Kouchner a demandé au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes de mobiliser nos capacités de réponse. Cet effort se traduit dès maintenant par une première aide d'un montant de 200 000 euros qui sera apportée aux organisations présentes sur place, en particulier la Croix Rouge, afin de leur permettre d'intervenir sans délai dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie notamment sous forme de sels de ré-hydratation, de kits de potabilisation et de pastilles de traitement de l'eau. L'envoi de personnel français est également prévu en liaison avec les ONG concernées, le Bureau de la coordination des Affaires humanitaires (BCAH), l'Organisation mondiale de la santé, les experts du programme européen ECHO et notre ambassadeur au Zimbabwe. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a également approché des entreprises spécialisées dans le secteur du traitement de l'eau dans le but d'assurer la fourniture ou la réhabilitation de stations d'épuration d'eau permettant un traitement de gros volumes d'eaux usées et la mise en place de points de distribution. Par ailleurs, le Comité politique et de sécurité de l'Union européenne a examiné aujourd'hui la situation au Zimbabwe. Nous sommes en liaison avec nos partenaires pour étudier les modalités d'une réponse européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2008
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2008-12-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ministère des affaires étrangères et européennes). Ces amendements permettent de mettre en oeuvre un des objectifs du plan d'action du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, l'élaboration de plans de gestion intégrée des ressources en eau des bassins versants. - Ordonnance transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (ministère de la justice). Cette ordonnance parachève la transposition de la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés. Elle précise les prérogatives du Haut Conseil du commissariat aux comptes en matière de contrôle et de coopération internationale et prévoit l'application de conditions plus rigoureuses au contrôle légal des comptes des entreprises les plus sensibles (sociétés cotées, établissements de crédit, entreprises d'assurance).
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.
Date: 2008-12-03
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur les résultats de la présidence française en matière judiciaire. La présidence française du Conseil de l'Union européenne s'était fixé trois objectifs dans le domaine de la justice : renforcer la protection des personnes, faciliter le quotidien des citoyens européens et accroître la confiance dans l'Europe. Des progrès importants ont été accomplis en matière de coopération pénale. Les accords politiques obtenus sur l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), chargée d'améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les États membres, le réseau judiciaire européen et l'interconnexion des casiers judiciaires faciliteront la coopération judiciaire entre Etats membres, grâce à des échanges d'informations plus rapides. Les ministres de la justice se sont également mis d'accord pour une reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire. L'organisation de deux exercices « alerte enlèvement » a permis de mettre en place des coopérations directes et opérationnelles entre les Etats lors de la disparition d'un enfant. Les conclusions adoptées en novembre permettront de généraliser ce dispositif. La présidence française a aussi souhaité simplifier la vie au quotidien en Europe. L'entrée en vigueur en Europe, grâce à la ratification de la France, de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et l'adoption du règlement sur le recouvrement des pensions alimentaires s'inscrivent dans cette perspective, comme les travaux sur la société privée européenne, qui permettra aux petites et moyennes entreprises de disposer d'un statut unique dans toute l'Europe. Ce règlement renforcera la sécurité juridique de ces sociétés qui ont créé 80% des nouveaux emplois depuis 2003. Ces avancées concrètes de l'espace judiciaire européen de liberté, de sécurité et de justice s'accompagneront d'une meilleure formation des magistrats et des personnels de justice : les ministres de la justice ont adopté une résolution lors du conseil Justice affaires intérieures du 24 octobre et une formation consacrée au terrorisme sera ouverte aux magistrats de toute l'Union européenne dès cette année.
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. La réforme de l'allocation des moyens des universités.
Date: 2008-12-03
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la réforme de l'allocation des moyens des universités. Cette réforme découle de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui leur donne l'autonomie financière à partir du 1er janvier prochain. Le nouveau système reposera sur trois principes. 1/ Il permettra tout d'abord de mettre en place un financement équitable. 80% des moyens dédiés aux universités seront liés au volume d'activité de l'établissement. L'appréciation de cette activité sera dorénavant fondée sur le nombre d'étudiants présents aux examens, et non plus le nombre d'étudiants inscrits, ainsi que sur le nombre d'enseignants-chercheurs ayant effectivement publié. 2/ Le financement valorisera davantage la performance et la culture du résultat. Dès 2009, 20% des crédits en moyenne seront ainsi alloués en fonction de la performance des universités, contre 3% aujourd'hui. Les critères de performance tiendront notamment compte de l'insertion professionnelle des étudiants, de la cotation des unités de recherche et des écoles doctorales, de la qualité de la gestion, ou encore du taux de réussite en licence. Le nouveau système permettra également de reconnaître les progrès effectués dans le cadre du contrat d'établissement liant l'Etat à chaque université. 3/ Le nouveau système d'allocation sera plus simple, global et transparent. Il intègrera l'ensemble de la politique universitaire, y compris la recherche, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Les critères de calcul et les dotations université par université seront publics. Les universités les moins bien dotées en 2008 au regard de leur performance et de leur activité verront leurs crédits augmenter en moyenne de 38% sur 2009-2011 et celles qui sont les mieux dotées de 12%.
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.
Date: 2008-12-03
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, renforce la protection des investisseurs, des épargnants et des assurés lors de la commercialisation de produits financiers. Des codes de conduite seront élaborés par les organismes professionnels représentatifs des industries financières et de l'assurance et homologués par le ministre des finances. Ils réuniront les meilleures pratiques de la profession, en termes d'organisation et de moyens, pour mettre en oeuvre les obligations d'information et de conseil des intermédiaires financiers qui vendent des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie. Les autorités de contrôle du secteur financier veilleront à ce que les entreprises mettent en oeuvre les moyens adaptés pour se conformer à ces codes de bonne conduite. Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité des documents publicitaires relatifs à des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie, l'entreprise qui a conçu les produits aura désormais l'obligation de contrôler l'exactitude des documents à caractère promotionnel utilisés par le distributeur. Ces deux mesures constituent une avancée importante dans la protection des épargnants et la qualité de l'information qui leur est due.
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les maladies rares.
Date: 2008-12-03
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication sur les maladies rares. Ces maladies sont dites rares, car elles touchent moins d'une personne sur 2 000, mais elles sont nombreuses : 7 à 8 000 sont décrites, qui concernent directement 3 à 4 millions de Français et indirectement leurs familles et leurs proches. Nombre d'entre elles sont sévères et invalidantes. La France est le premier pays d'Europe à s'être doté d'un plan « maladies rares » 2005-2008. Il a déjà permis le financement de 200 nouveaux projets de recherche, la mise en place de centres de référence et l'accès précoce à des thérapeutiques innovantes, ainsi qu'un meilleur accès à l'information.Sur la base des résultats de l'évaluation du Haut Conseil de la Santé Publique, disponibles fin février 2009, de nouvelles orientations seront identifiées pour un futur plan. Il sera élaboré en étroite collaboration avec les associations de patients et entrera en application au plus tard en 2010.
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur la lutte contre la piraterie maritime, notamment dans le cadre de l'Europe de la défense, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2008.
Date: 2008-12-03
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Député, Vous connaissez bien la situation, mais permettez-moi de la rappeler en quelques mots devant la représentation nationale. Aujourd'hui, 40 % de nos approvisionnements passent par le golfe d'Aden, 16 000 navires par an transitent le long des côtes somaliennes et par le golfe, et nous avons constaté, depuis un an, le triplement du nombre des actes de piraterie. Depuis le mois de septembre, il y en a eu en moyenne un par jour ! A partir d'une initiative - franco-espagnole à l'origine - prise durant la Présidence française, nous avons pu constater avec le Premier ministre, lundi dernier, à Toulon, l'efficacité des moyens que nous mettons en oeuvre. À neuf pays, nous avons décidé de lancer une opération autonome de l'Union européenne ; durant l'année 2009, ces pays vont dépêcher en moyenne six bâtiments, accompagnés d'avions de patrouille maritime, pour accomplir quatre types de missions. La première mission consiste à assurer l'escorte des navires du Programme alimentaire mondial apportant de la nourriture aux Somaliens. La deuxième vise à garantir le convoyage et l'escorte de l'ensemble des bâtiments que les armateurs nous demanderont de protéger. La troisième est une mission de protection, de surveillance et de dissuasion, pour empêcher les pirates d'agir. La quatrième mission consiste à faire usage de nos moyens lorsqu'il y a un acte d'agression avéré. Vous avez dû voir hier que la marine italienne a ainsi pu prévenir un acte de piraterie. En sus de ces moyens européens, des moyens internationaux sont aussi mis en place dans cette zone : la Russie, la Corée du sud, la Malaisie, par exemple, y ont envoyé des bâtiments. Enfin, c'est un magnifique message pour l'Europe de la défense : cette opération, décidée par les Européens, aura été réalisée en moins de trois mois, puisqu'elle va commencer le 8 décembre prochain. En outre, et c'est la première fois, elle sera commandée par les Britanniques, à partir du sol britannique. Décidément, l'Europe de la défense aura, durant la Présidence française, fait des pas en avant considérables. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 décembre 2008 sur l'adoption à l'unanimité de la résolution 1846 de l'ONU concernant la lutte contre la piraterie maritime dans les eaux territoriales somaliennes.
Date: 2008-12-03
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption hier à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1846, co-parrainée par 19 pays, qui renouvelle pour un an l'autorisation de réprimer les actes de piraterie dans les eaux territoriales somaliennes. Ce texte complète les dispositions du droit de la mer sur la lutte contre la piraterie en haute mer. Après les résolutions 1816 et 1838, la résolution 1846 confirme la détermination de la communauté internationale à lutter contre la piraterie en Somalie. La France se réjouit que la résolution exprime par ailleurs le plein soutien du Conseil de sécurité à l'opération navale européenne "Atalante" et ouvre la voie au lancement de cette opération au Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 8 décembre. Ce texte assure en effet un cadre juridique sûr et pérenne pour les activités de l'opération européenne en vue de la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial qui acheminent l'aide humanitaire en Somalie ainsi que celle d'autres navires vulnérables.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le bilan de l'ECOFIN, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2008.
Date: 2008-12-03
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, Les ministres de l'économie et des finances se sont mobilisés au cours des six derniers mois à la fois sur l'urgence et sur les réformes de fond. Sur l'urgence, nous avons eu hier matin une discussion, certes courtoise, mais fort animée avec la Commission. Le message transmis par les vingt-sept ministres de l'économie et des finances était clair : sans remise en place des circuits financiers, ce n'est pas la peine de parler de relance. L'urgence, c'est donc de remettre en place les mécanismes financiers et, pour ce faire, de renforcer les fonds propres des banques pour qu'elles soient en mesure d'emprunter sur le marché et de prêter aux entreprises. La Commission a compris, je l'espère, ce message. Nous lui avons demandé de fournir, pour le Conseil européen qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains, tous les éléments permettant de distinguer entre les banques qui nécessitent un sauvetage et les banques saines, essentiellement d'ailleurs des banques françaises. Nous avons besoin de règles de financement et d'exigences qui ne consistent pas à couper en quatre les cheveux du droit de la concurrence mais à réamorcer le crédit dans notre pays. Nous avons travaillé également sur le fond, sur les structures. Je me réjouis de l'adoption de quatre directives permettant une meilleure supervision et une meilleure régulation des banques. L'une notamment concerne le portage par les banques seules des produits dits titrisés, qui présentent un élément de risque. Une autre consiste à porter, pour tous les citoyens européens, la garantie de dépôt de 50 000 euros à 100 000 euros en 2011. Ce sont des avancées certes très techniques, mais elles ont permis de porter haut la voix de l'Europe et celle de la France, lorsque, à la présidence, cette dernière a répondu à l'urgence tout en poursuivant les réformes de structure. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008
Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Rapport sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques.
Date: 2008-12-03
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques. Ce premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre accompagne la publication, ce jour, d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement. Le rapport fait apparaître que 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne de nombreuses réformes majeures, comme la création des bases de défense et des agences régionales de santé, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques. Il en va de même pour la restructuration profonde de la majorité des administrations centrales de ministères. Certaines décisions n'ont pas encore atteint la phase de leur mise en oeuvre. Cela peut résulter d'un ordre de priorité qui a conduit à privilégier une autre réforme. Une forte complexité peut également expliquer un retard, c'est l'exemple de l'externalisation du parc automobile de l'Etat, ou une concertation préalable peut être en cours, comme c'est le cas des « entretiens de Valois » en faveur du spectacle vivant. Des décisions correctrices sont alors prises, pour accélérer la mise en oeuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées. Le dispositif de suivi est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement et qui examine désormais l'application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. Ce travail très approfondi de mise en oeuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d'étape en mars 2009.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Werner Faymann, pour son investiture comme Chancelier fédéral de la République d'Autriche, le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Chancelier, Je tiens à vous exprimer mes plus chaleureuses félicitations et mes voeux de succès à l'occasion de votre investiture comme Chancelier fédéral de la République d'Autriche. La France et l'Autriche sont unies par des liens anciens et profonds, que je compte, avec votre soutien, développer et approfondir dans l'intérêt de nos deux peuples et d'une Europe unie et solidaire. A un moment où l'Europe et d'autres régions du monde sont confrontées à de grands défis mondiaux et régionaux - le changement climatique, les migrations, les enjeux énergétiques, la crise économique et financière -, je forme le voeu que l'Autriche puisse continuer à apporter avec la France une contribution forte à l'action conduite au sein de l'Union pour y répondre avec succès. Alors que l'Autriche va siéger au Conseil de sécurité des Nations Unies, j'attacherai du prix à ce que nos deux pays, qui partagent des valeurs communes et une grande expérience des enjeux internationaux, se concertent étroitement sur les grandes questions de la paix et de la sécurité internationale qui viendront à l'examen du Conseil. Je me réjouis de vous rencontrer la semaine prochaine à Bruxelles lors du Conseil européen et serai heureux d'avoir ultérieurement l'occasion de m'entretenir plus longuement avec vous, dès que vous en aurez le loisir. En vous renouvelant mes félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Chancelier, l'expression de ma très haute considération.[mention manuscrite (« et cordiale »)]
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de M. Leonetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Je voudrais d'abord remercier Jean Leonetti, Olivier Jardé, Gaétan Gorce et Michel Vaxès pour un rapport qui fait honneur au Parlement, sur un des sujets les plus difficiles, auquel, nous, responsables politiques, soyons confrontés. Je veux vous dire que le Gouvernement partage l'essentiel du diagnostic et des propositions que vous faites. Et je voudrais retenir trois points essentiels, que vous évoqués dans ce rapport. D'abord, la méconnaissance extrêmement inquiétante de la loi, à la fois de la part du corps médical, et du grand public. Cette loi qui permet, qui autorise de soulager toutes les souffrance d'une personne en situation grave et incurable, même si ce soulagement doit écourter la vie, cette loi n'est connue que de 10 % des médecins et elle est largement inconnue du grand public. La première mission que je confie à Madame Bachelot, c'est de mettre en oeuvre tous les moyens pour faire en sorte que le corps médical connaisse la loi, applique la loi et qu'elle soit connue des Français. Ensuite, je considère comme vous, qu'il est fondamental que nous accordions la même valeur et le même accompagnement au début de la vie et à la fin de la vie. Il n'est pas acceptable que l'on soit empêché d'accompagner à domicile un proche vers la mort pour n'avoir pas pu ou pour n'avoir pas osé, ou pour n'avoir pas réussi à arrêter temporairement son activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé que nous mettrions en oeuvre les recommandations de votre rapport sur la mise en place de la rémunération du congé d'accompagnement à domicile pour les parents en fin de vie. Enfin, troisièmement, vous soulignez la nécessité d'aller plus vite, même si vous indiquez que notre pays est un des plus en avance sur ce sujet, en matière de développement de soins palliatifs. Nous allons tenir l'engagement qui a été pris par le président de la République de doubler le nombre des personnes prises en charge d'ici 2012, grâce à la mobilisation de 230 millions d'euros supplémentaires. Mais je voudrais dire, monsieur le député, mesdames et messieurs les députés, que ce rapport, comme vous l'avez vous-même souligné, ne clôt pas le débat. Et qu'il est nécessaire que le Parlement, en permanence, réfléchisse à l'adaptation de nos règles, de nos prises en charge, de notre législation aux évolutions de la société française. C'est une de ses principales missions et je suis sûr qu'il saura la conduire. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2008