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Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Omar Hassan Ahmed El Bashir, Président de la République du Soudan, à l'occasion de la signature d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et le Mouvement Pop
Date: 2005-01-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, La signature le 9 janvier, à Nairobi, d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et le Mouvement Populaire de Libération du Soudan est un remarquable succès pour votre pays et pour l'ensemble du peuple soudanais. Il s'agit sans conteste d'un événement d'importance historique, qui met un terme à l'un des conflits les plus longs qu'aie connu le continent africain. Je tiens, au nom de la France et en mon nom propre, à vous exprimer mes plus sincères félicitations pour l'heureux aboutissement de ces négociations. Votre engagement personnel en faveur de la paix, dans l'intérêt du Soudan et de son peuple, y a puissamment contribué. Puisse la période qui s'ouvre répondre aux nombreux espoirs que cet accord de paix fait naître ! La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, espère que ce succès va relancer les efforts en faveur du retour à la paix et à la stabilité dans le Darfour. Soyez assuré que la France restera mobilisée pour qu'une formule politique équilibrée et équitable permette de mettre rapidement un terme à ce conflit douloureux. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2005, sur la mise en oeuvre de l'accès des personnes handicapées aux bâtiments publics et aux lieux patrimoniaux historiques.
Date: 2005-01-13
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN a inauguré la mise en fonction d'un élévateur permettant l'accès des personnes handicapées à l'Hôtel de Matignon, 280 ans après sa réalisation et trente ans après la loi de 1975 qui a fixé le principe d'accessibilité e faveur des personnes handicapées. Dans le cadre du chantier présidentiel consacré à la politique du handicap, le Premier ministre s'est engagé depuis 2002 à favoriser l'accès des personnes handicapées aux bâtiments publics, y compris les lieux patrimoniaux historiques. Ce travail est piloté par Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées avec le concours actif de Patrick GOHET, Délégué interministériel aux personnes handicapées. Le Premier Ministre a insisté sur le fait que le projet de relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées qui sera prochainement définitivement voté par le Parlement va étendre la notion d'accessibilité à l'ensemble des formes de handicap, accroître les exigences d'accessibilité en garantissant leur effectivité. Soulignant que " si les normes sont indispensables, elles ne sont rien sans la volonté politique pour les mettre en uvre ", il a remercié Renaud DONNEDIEU de VABRES pour la manière dont il s'est saisi de cette mission à travers la mise en uvre d'un plan global d'accessibilité des lieux patrimoniaux historiques comprenant des aménagements appropriés comme, en 2003, la Basilique de Saint-Denis, le Château de Chambord, le musée Clémenceau et, souvent grâce aux NTIC, la mise au point d'adaptations spécifiques à tous les types de handicaps à travers un plan de formation pour les personnels et les conférenciers, l'édition de guides pratiques dédiés pour l'accueil, l'installation de bornes interactives sur site, l'organisation d'itinéraires de visite originaux. Le Premier Ministre a réaffirmé sa mobilisation en faveur d'un Etat exemplaire dans ce domaine sans mésestimer les difficultés de mise en uvre de ce programme ambitieux. Au-delà des programmes en cours, il a annoncé qu'en 2005, une enveloppe exceptionnelle de 25 millions d'euros serait disponible entièrement consacrée à la mise en accessibilité des bâtiments publics. Dans les prochaines semaines, le Premier ministre lancera un appel à projets auprès de l'ensemble des ministères puis choisira les projets les plus importants et/ou emblématiques qui bénéficieront de ces financements exceptionnels. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 janvier 2005)
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les raisons de son appel au refus d'une Constitution européenne, Strasbourg, le 12 janvier 2005.
Date: 2005-01-12
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président

Monsieur le Président, Une Constitution est l'acte fondateur d'un Etat et c'est en toute connaissance de cause que ce terme a été choisi, comme le fait de donner à l'Union européenne un drapeau, un hymne, une devise... et même une fête "nationale". Malgré vos pathétiques dénégations, la Constitution européenne est donc bien l'acte fondateur d'un super-Etat européen. C'est la mort de nos nations souvent millénaires, leur transformation en autant de provinces sans pouvoir dans cet Etat bureaucratique, omnipotent et centralisé. Je sais que vous accusez facilement de mensonge, de ringardise voire de crétinisme ceux qui ne partagent pas votre croyance aveugle dans les bienfaits de l'Europe de Bruxelles. C'est commode. Cela évite d'expliquer et permet de s'en tenir aux affirmations péremptoires des "happy few" qui savent, ou croient savoir, ce qui est bon pour les masses qu'elles jugent incultes. La crainte qu'inspire à la majeure partie d'entre vous l'organisation de référendums sur la Constitution est révélatrice de ce mépris dans lequel vous tenez les citoyens. De quels bienfaits parle-t-on d'ailleurs ? Je vois, moi, comme conséquences directes des politiques européennes, la ruine de nos agricultures et de nos économies, les délocalisations et la désindustrialisation, le chômage endémique et la pauvreté, la désintégration de nos systèmes de protection sociale, l'ouverture de nos frontières à l'immigration massive, au terrorisme, à la criminalité internationale... C'est vrai, l'Europe de Bruxelles n'est pas seule responsable. Elle a n'a pu créer ou aggraver ces phénomènes qu'avec la complicité de gouvernements, toutes tendances politiques confondues, qui ont décidé de sacrifier l'indépendance de leur pays et la liberté de leurs populations au Léviathan bruxellois. La Constitution européenne parachèvera cet édifice monstrueux, commencé il y a plus de quarante ans. Vous l'appelez de vos voeux. Nous la refusons. Parce que l'Europe et les Européens méritent mieux que ce Super-Etat sans âme. Nous la refusons au nom de la liberté, au nom de l'indépendance, au nom de la souveraineté qui n'appartient qu'aux Peuples et est inaliénable, au nom du droit de ces mêmes Peuples à disposer d'eux-mêmes. Les constituants ont trahi leurs patries. Leur responsabilité est écrasante. Ils seront maudits par l'Histoire et par les générations qui viennent. (Source http://www.front-nat.fr, le 25 janvier 2005)
Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.
Date: 2005-01-12
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles. Cette ordonnance a transposé en droit interne les dispositions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 qui permettent une reconnaissance équitable des diplômes obtenus par les ressortissants communautaires, des périodes d'études qu'ils ont suivies et de toutes preuves de qualification et de compétence qu'ils ont acquises. Pour de nombreuses professions, le droit français est déjà conforme aux exigences de la directive, notamment pour la profession de vétérinaire, pour certaines professions du secteur de la santé ou pour celle d'expert comptable. L'ordonnance du 4 novembre 2004 a complété la transposition de la directive 2001/19/CE pour les professions de médecin, de pharmacien, d'infirmier responsable des soins généraux, d'assistant de service social, de praticien de l'art dentaire, de sage-femme, d'architecte et de géomètre-expert. Le projet de loi de ratification modifie, pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmiers et d'architecte, l'ordonnance afin de tenir compte de deux exigences non prises en compte jusque là pour ces professions. Il s'agit : - d'une part de la possibilité pour un ressortissant de l'Espace économique européen non membre de l'Union européenne de bénéficier de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles dans notre pays, conformément à nos engagements internationaux en la matière ; - d'autre part de la nécessité d'intégrer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes selon laquelle l'absence de reconnaissance par un des États membres de l'Union européenne d'un diplôme acquis dans un État tiers ne peut faire obstacle à l'exercice d'une profession dans un État membre, dès lors que le diplôme et l'expérience professionnelle acquise correspondent au niveau de qualification exigé par le droit de cet État. [UD 3]
Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-01-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivante : Sur proposition du Premier ministre - Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD est nommée membre du Conseil économique et social, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel - M. Edouard COUTY est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) - Mme Clara GAYMARD, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) - Mme Marie-Louise AUBIN-SAULIERE, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour) - M. Christian SABBE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour) Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille - Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne de M. Jean-Louis, SEGURA, appelé à d'autres fonctions Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Francis LAMY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État - M. Raymond DOUMAS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion - M. Denis ROBERT-CHARRERAU, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry - M. Jacques SEGONDAT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité - M. Michel JAU, préfet hors cadre, est nommé directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, conseiller d'État, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. Jérôme SAVARY est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique [UD 7]
Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2005-01-12
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Ce décret, qui fait suite aux négociations salariales conduites en novembre et décembre 2004 par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État avec les sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5 %, à compter du 1er février 2005. La valeur annuelle du point d'indice de la fonction publique est fixée à 53,0196 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1162,01 euros brut. Cette disposition sera complétée par une seconde revalorisation du point d'indice de la fonction publique de 0,5 % au 1er novembre. Une mesure spécifique de revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique entrera en vigueur au 1er juillet 2005, parallèlement à l'augmentation prévue du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Enfin, pour maintenir le pouvoir d'achat, une indemnité exceptionnelle sera versée, au premier semestre 2005, aux fonctionnaires arrivés au sommet de leur grade. [UD 4]
Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Le lancement de la première conférence nationale de la vie associative.
Date: 2005-01-12
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative au lancement de la première conférence nationale de la vie associative. En 2004, plus d'un million d'associations en activité ont été recensées en France ; la création de 70 000 associations sur douze mois témoigne de la vitalité du secteur et de l'enthousiasme des bâtisseurs associatifs regroupant 21 millions d'adhérents, mobilisant 12 millions de bénévoles et employant 1,5 millions de salariés. La reconnaissance institutionnelle du fait associatif, par la création d'un ministère chargé de la vie associative, s'inscrit dans la continuité de nombreuses initiatives prises depuis 2002 par le Gouvernement afin de développer la vie associative. Le Gouvernement a souhaité, afin de répondre aux besoins des associations dans les années à venir, organiser pour la première fois une conférence nationale de la vie associative. En accord avec les acteurs de la vie associative, trois axes de travail principaux ont été retenus : - l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; - la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; - la reconnaissance du bénévolat. La Conférence s'articulera donc autour de ces trois grands thèmes qui feront chacun l'objet d'un rapport préparé par un groupe de travail présidé par une personnalité ; les groupes de travail seront installés d'ici début février 2005 et remettront leurs propositions à la mi-avril 2005. Le Conseil national de la vie associative, qui a mené depuis de nombreuses années des travaux remarquables sur la vie associative, réalisera une synthèse de l'ensemble de ses travaux qu'il présentera aux groupes de travail. La Conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre à la mi-2005. Organisée et préparée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la conférence s'inscrira dans une démarche interministérielle et associera l'ensemble des acteurs de la vie associative, notamment la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une nouvelle impulsion au développement de la vie associative en France, confortant ainsi son rôle moteur en Europe pour la reconnaissance du fait associatif. [UD 6]
Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les notions de "souveraineté" et d'"identité" et sur la suprématie de la loi européenne sur les lois nationales, Strasbourg, le 11 janvier 2005.
Date: 2005-01-11
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a un mot qui manque dans cette Constitution: c'est le mot "souveraineté". Il est remplacé par le mot "identité". Ça n'est pas du tout la même chose, car, aux quatre coins du monde, nous le savons bien, il y a des peuples qui sont forts de leur identité et qui réclament, justement, la souveraineté: les Palestiniens, les Irakiens, tant d'autres. Or, en Europe, il y aura donc désormais des peuples, au moment où ils sont menacés de perdre leur identité avec l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, qui vont perdre leur souveraineté avec la Constitution. Un mot a disparu, le mot "souveraineté", un autre est apparu, le mot "loi", loi européenne, mot qui est le symbole même des démocraties nationales. Il y aura donc une loi européenne, désormais juridiquement supérieure aux lois nationales, même constitutionnelles. Donc, notre Constitution, pour chacun de nos peuples, deviendra l'équivalent du règlement intérieur d'une région d'Europe. Cette loi européenne, supranationale, sera désormais adoptée à la majorité et non plus à l'unanimité. Il n'y a donc plus d'opposition possible d'un peuple particulier, fût-ce pour défendre ses intérêts vitaux. Troisièmement, cette loi européenne supranationale sera produite par une bureaucratie bruxelloise qui se voit dotée des attributs d'un État. Cette bureaucratie devient un acteur international à part entière, qui aura le droit de conclure des accords internationaux, elle disposera d'un ministre des Affaires étrangères - le mot ne trompe pas -, elle bénéficiera du transfert, dans son patrimoine d'attributions, des pouvoirs d'un super État: définition des droits, définition des services publics, questions d'immigration et de frontières. Dans le même temps, et ce sera mon dernier mot, les démocraties nationales seront piétinées. Les parlements nationaux se voient retirer le pouvoir de faire la loi. En compensation, ils se voient dotés du droit de rendre des avis. (Source http://www.mpf-villiers.org, le 1e février 2005)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, adressant ses félicitations à Mahmoud Abbas après son élection à la tête de l'Autorité palestinienne, Paris le 10 janvier 2005.
Date: 2005-01-10
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

L'élection présidentielle qui vient d'avoir lieu en Palestine est un moment démocratique crucial pour l'avenir. J'adresse au nom du Parti communiste français, en cet instant particulièrement fort, mes chaleureuses félicitations à Marmoud Abbas pour sa brillante victoire qui le porte, après Yasser Arafat, à la tête de l'autorité palestinienne avec une forte légitimité. J'adresse également toute mon amitié à Leïla Chahid. L'Autorité et les institutions palestiniennes sortent incontestablement renforcées du scrutin pour aborder les échéances prochaines. En dépit des difficultés imposées par l'occupation, le peuple palestinien a exprimé avec force et une grande maturité sa profonde aspiration à la paix et à la démocratie. Maintenant, la relance d'une dynamique en faveur d'un nouveau processus de paix s'impose de façon pressante. La France et les européens se doivent de prendre, sans attendre, les initiatives nécessaires pour l'application de la "feuille de route" qui comprend des dispositions communes afin de garantir la sécurité et qui prévoit aussi l'arrêt de la colonisation, ce que les autorités israéliennes ont jusqu'ici refusé. Ces mesures doivent constituer le début d'un processus conduisant à un règlement politique qui soit conforme aux résolutions des Nations Unis. Le mur d'annexion doit être démantelé. Les prisonniers doivent être libérés, notamment Marwan Barghouti, membre du conseil législatif palestinien. C'est une nouvelle logique dans un nouveau climat qui doit s'imposer. Le gouvernement de coalition d'Ariel Sharon, auquel participe désormais Simon Perez, président du parti travailliste, a la lourde responsabilité de répondre à l'attente et au désir de paix de l'ensemble des peuples de la région, y compris en Israël même, tout en se conformant au droit international. Il doit mettre un terme à la politique inique et brutale mise en oeuvre depuis plus de quatre années, et qui a conduit à une impasse meurtrière. C'est à ce prix, que la sécurité de tous pourra être garanti dans la durée. Marmoud Abbas a clairement réaffirmé sa volonté d'un règlement politique négocié. Des avancées sont possibles. Tous doit être fait pour qu'elles puissent se concrétiser. Il appartient aux communistes, aux progressistes, à toutes celles et ceux en France et en Europe qui ont la paix au coeur, d'agir avec détermination pour que s'exprime la solidarité la plus large avec le peuple palestinien et avec l'ensemble des forces pacifistes israeliennes. (Source http://www.pcf.fr, le 12 janvier 2005)
Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien "Aujourd'hui" le 10 janvier 2005, sur les pespectives de paix au Proche-Orient suite à l'élection de Mahmoud Abbas à la présidence de l'Autorité palestinienne et à la déci
Date: 2005-01-10
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Comment la France analyse-t-elle l'élection en Palestine ? R - Pas d'incident, une forte participation : c'est une preuve de responsabilité et de maturité que les Palestiniens viennent d'apporter. Et c'est une victoire pour la démocratie, une première victoire pour la paix. Q - En quoi cette élection change-t-elle la donne ? R - Pour les Palestiniens, cette élection n'est pas la seule, mais la première. Il va maintenant y avoir des législatives, puis des municipales. Il faudra les préparer avec le même soin pour que les responsables palestiniens aient toutes les dimensions de la légitimité et que la nouvelle Autorité puisse reprendre le dialogue politique avec Israël. Car nous avons le ferme espoir de faire de 2005 l'année de la paix entre Israéliens et Palestiniens. Q - Qu'est-ce que la France attend de Mahmoud Abbas ? R - Son premier défi, ce sera de réorganiser les services de l'Autorité palestinienne comme Yasser Arafat avait promis de le faire, afin d'accroître les garanties de sécurité pour les Palestiniens comme pour Israël. Continuer les réformes : nous sommes prêts à accompagner cet effort. Il faudra aussi préparer les conditions de la réussite du retrait israélien de Gaza. Q - Avez-vous le sentiment qu'Ariel Sharon est prêt à faire des gestes ? R - Je veux le croire. En allant en Israël en octobre, j'avais dit que la décision qu'il avait prise de se retirer de Gaza était courageuse. Il faut maintenant réussir ce retrait, et articuler ce retrait, comme l'a dit Jacques Chirac, avec l'ensemble de la Feuille de route puisque ce n'est qu'une étape dans le Processus de paix. Ariel Sharon se trouve devant une situation historique et entend, j'en ai le sentiment, être à la hauteur. Q - La paix en 2005, ce n'est donc plus un rêve ? R - Il y a un nouveau contexte : une nouvelle Autorité palestinienne légitime, un gouvernement israélien plus ouvert et qui s'est engagé dans le retrait de Gaza, un président américain qui a quatre ans devant lui et des Européens unis et disponibles. Nous voulons un nouveau partenariat transatlantique : le "test" sera notre capacité à faire redémarrer ensemble Processus de paix au Proche-Orient. Q - Un officier français a été victime hier au Sud-Liban de tirs israéliens... R - Nous partageons l'émotion de sa famille et de ses camarades. Nous avons demandé à connaître les circonstances exactes de cet accident. Dans cette région du Sud-Liban aussi, il faut sortir de la spirale des attaques et des ripostes. Chacun, des deux côtés, doit faire preuve de retenue et respecter les engagements pris devant la communauté internationale. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 janvier 2005)