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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 1er octobre 2008, sur les avancées en matière de défense européenne.
Date: 2008-10-01
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Des initiatives nouvelles peuvent-elles émerger de cette rencontre des ministres de la Défense européens à Deauville ? R - Oui. Les pays européens devraient s'engager sous notre présidence de l'Union européenne sur le projet Musis (programme satellitaire européen). La création d'un Erasmus militaire (formation européenne des officiers) devrait également faire l'objet d'un accord. Le lancement d'une flotte commune d'A400 M (avions de transport militaires polyvalents) pourrait enfin être décidé. De même, la remise à niveau des flottes d'hélicoptères européens a été actée. Nous progressons aussi sur l'idée de constituer un Groupe aéronaval européen en cas de besoin opérationnel. La proposition d'un réseau de surveillance maritime en temps réel des côtes européennes a été très favorablement accueillie par nos partenaires. Sur la plupart de nos initiatives, le consensus politique entre les vingt-sept pays de l'Union européenne est total, même si, dans un premier temps, certaines d'entre elles impliqueront concrètement six ou sept Etats. Q - Curieusement, la levée du blocage américain sur l'Europe de la Défense n'a pas eu de répercussions sur le pays principal en matière de défense européenne, la Grande-Bretagne. Pourquoi ? R - Je constate que nous sommes nombreux à vouloir avancer, il y a une vraie ambition européenne en matière de défense. Le feu vert américain a eu des effets très positifs en Europe orientale et centrale, dans des pays traditionnellement considérés atlantistes comme la Pologne. Je vous rappelle qu'avec les Britanniques nous avons lancé deux grandes initiatives lors du Sommet de Londres en mars dernier : la remise à niveau des flottes d'hélicoptères et le groupe aéronaval européen. Mais contrairement à ce que certains prétendent, les Britanniques ne sont pas la tête de pont des Américains en Europe. Ils ne prennent pas leurs ordres à Washington. Q - La relance de l'Europe de la Défense est l'une des priorités de Nicolas Sarkozy. La crise financière ne risque-t-elle pas de faire voler en éclats les projets et les promesses ? R - Je ne crois pas. Nos projets pour l'Europe de la Défense visent aussi à rationaliser les efforts et les investissements financiers des Européens. La crise n'est pas systémique, elle est l'expression d'un transfert de puissance et d'un monde dont les équilibres sont en train de changer. Et cela devrait en principe nous amener à penser que l'Europe a d'autant plus besoin de se construire et de projeter son modèle. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 octobre 2008
Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.
Date: 2008-10-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative au livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Ce livre blanc a été élaboré par une Commission coprésidée par MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer. A la suite de ce livre blanc, le Gouvernement a arrêté les principales orientations qui permettront dans les années qui viennent d'adapter notre outil diplomatique à l'évolution des enjeux internationaux et d'améliorer l'efficacité de nos dispositifs en France et à l'étranger, en cohérence avec la révision générale des politiques publiques. Une nouvelle organisation du ministère des affaires étrangères et européennes verra le jour début 2009, avec notamment la création d'une direction générale de la mondialisation et d'une direction de la prospective. Dès à présent, le centre de crises est opérationnel. Un comité interministériel veillera à la mise en cohérence des différents réseaux de l'Etat à l'étranger. Les réseaux à l'étranger seront réorganisés, afin qu'ils soient pleinement interministériels et avec le souci de mieux adapter nos dispositifs à la réalité et à l'évolution des enjeux et de nos intérêts pays par pays. C'est ce souci qui conduit notamment à proposer la différenciation des ambassades, en les répartissant en trois groupes : à missions élargies, à missions prioritaires et à missions spécifiques. Enfin, une réforme de la coopération française et de l'aide publique au développement sera engagée. Elle passera par le transfert de responsabilités à des opérateurs publics chargés de mettre en oeuvre les projets de coopération sous le contrôle renforcé de l'Etat. De nouvelles dispositions seront en particulier adoptées pour renforcer l'exercice de la tutelle de l'État sur l'Agence française de développement. Ces mesures seront mises en oeuvre au cours des trois prochaines années.
Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Les mesures au titre de la solidarité nationale.
Date: 2008-10-01
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication sur les mesures prises au titre de la solidarité nationale. Engagé dans une action de profondes réformes, le Gouvernement est en même temps soucieux de cohésion sociale. Attentif à la situation des ménages les plus modestes, il a pris un ensemble d'initiatives qui visent à renforcer la solidarité vis-à-vis des plus vulnérables et à garantir leur pouvoir d'achat. Conformément aux engagements pris pendant la campagne de relever le minimum vieillesse et l'allocation adultes handicapés de 25% d'ici à 2012 : - le minimum vieillesse sera porté dès 2009 de 633euros à 677euros par mois pour une personne seule ; - l'allocation aux adultes handicapés, qui a été revalorisée de 621euros à 652euros en 2008 pour une personne seule, sera portée à 681euros en 2009. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoira par ailleurs : - une revalorisation du taux des pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes, qui sera porté de 54% à 60% ; cela concerne les retraites de plus de 600 000 personnes ; - une revalorisation des petites retraites agricoles, avec près de 200 000 bénéficiaires concernés dès le 1er janvier 2009. S'agissant des pensions de retraite et pour tenir compte de l'accélération de l'inflation, une revalorisation exceptionnelle de 0,8% est intervenue le 1er septembre dernier, sans attendre 2009. A l'avenir, pour mieux protéger le pouvoir d'achat des pensions de retraite, leur revalorisation annuelle interviendra au 1er avril. Elle prendra en compte les dernières prévisions d'inflation pour l'année en cours et le chiffre définitif de l'année écoulée, comme l'ont souhaité les partenaires sociaux et les associations de retraités. En revanche, le revenu minimum d'insertion, l'allocation spécifique de solidarité, l'allocation d'insertion et l'allocation équivalent retraite n'auront bénéficié d'aucune mesure exceptionnelle de revalorisation au cours de l'année 2008. Pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement a décidé d'accorder une majoration aux allocataires de ces minima, en anticipant sur le versement de la « prime de Noël » accordée les années précédentes. Ce supplément forfaitaire viendra s'ajouter à la « prime de Noël » de chaque allocataire, par un versement unique anticipé qui interviendra en novembre. Ainsi, à titre d'exemple, une personne isolée sans enfant percevra une prime de 220 euros, au lieu de 152,45 euros.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er octobre 2008, sur les efforts en faveur du logement.
Date: 2008-10-01
Orateur: Présidence de la République

Dans le cadre des différentes initiatives qu'il prend actuellement à la suite de l'aggravation de la situation économique, le Président de la République a tenu une réunion de travail sur la situation du logement le mercredi 1er octobre 2008 à 16h30, au Palais de l'Elysée, avec le Premier ministre, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le ministre du Logement et de la Ville et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Cette réunion a permis de passer en revue les mesures du projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » dont le Président de la République a annoncé à Toulon l'adoption par le Parlement selon la procédure d'urgence. Ce projet de loi vise notamment à construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété et développer la mobilité au sein du parc HLM pour le rendre accessible à plus de personnes. Parmi les mesures qui permettront de soutenir la conjoncture actuelle, figure l'extension du « Pass-Foncier » à l'achat d'un appartement : les ménages paieront d'abord les murs, puis le foncier et deviendront ainsi propriétaires en remboursant chaque mois l'équivalent d'un loyer dans un logement HLM très social. Le Président de la République a décidé de porter le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier en 2009 d'une telle aide à 30 000. Cette augmentation sera prévue dans le PLF 2009 dont le volet consacré au logement est orienté favorablement : en tenant compte des moyens dégagés par la réforme du 1% Logement, l'ensemble des moyens en faveur du logement progresse de plus de 200 Meuros par rapport à 2008 (+3,6%). Plusieurs mesures fiscales du PLF 2009 auront pour effet de soutenir immédiatement le secteur du BTP. Dans la ligne de son intervention à Toulon, le Président de la République a également décidé d'étendre la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les « prêts d'accession sociale » en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit : 60% des ménages contactant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20% aujourd'hui. Pour les banques, cette mesure permettra d'augmenter le volume des actifs de qualité éligibles à un refinancement à coûts bas. Pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien, le Président de la République a décidé d'intervenir de manière forte par le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l'état futur d'achèvement, dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Cette intervention portera dans un premier temps sur plus de 30 000 logements. En évitant l'annulation ou le report d'opérations, elle permettra de soutenir la construction de logements en France. Le Président de la République tiendra prochainement une réunion sur la libération des terrains appartenant au secteur public pour accélérer leur vente afin d'y construire de nouveaux logements.
Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2008-10-01
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er octobre 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice applique le calendrier arrêté en février 2008 (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) au terme des négociations salariales qui ont conduit à la signature d'accords avec les organisations syndicales sur plusieurs volets de la discussion. Elle s'intègre ainsi dans un cadre plus large de mesures salariales en 2008 : la création d'une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) pour tous les fonctionnaires ; un relèvement de la grille indiciaire des agents de la catégorie C ; l'engagement d'une refonte des grilles des catégories B et A dans la perspective d'une fonction publique de métiers et la mise en place d'une politique de rémunération au mérite. La valeur annuelle du point d'indice est ainsi fixée à 54,8475 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1.325,48 euros euros brut, hors primes. Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 septembre 2008, sur la situation du groupe financier Dexia dans le contexte de la crise financière internationale.
Date: 2008-09-30
Orateur: Présidence de la République

Lors d'une réunion tenue ce matin à 5h00 au Palais de l'Elysée, le président de la République s'est entretenu de la situation du groupe Dexia avec le Premier ministre, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor et de la politique économique. Après négociations avec les autorités belges et luxembourgeoises, la décision a été prise de la participation de l'Etat à un plan de recapitalisation de Dexia aux côtés des Etats belge et luxembourgeois, du groupe Caisse des Dépôts et Consignations et des actionnaires institutionnels belges actuels de Dexia. Ce plan consiste en une augmentation de capital réservée de Dexia d'un montant de 6 milliards d'euros, dont un milliard d'euros sera souscrit directement ou indirectement par l'Etat français. A l'issue de cette augmentation de capital, l'Etat français d'une part et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations d'autre part détiendront au total une part du capital supérieure à 25 % qui représente en droit belge la minorité de blocage. Par ailleurs, l'Etat luxembourgeois souscrira à l'émission d'obligations convertibles à hauteur de 376 millions d'euros dans Dexia BIL au Luxembourg. Cette décision a été prise pour garantir la continuité du financement des collectivités locales françaises, dont Dexia Crédit Local est le principal prêteur, ainsi que pour contribuer à la sécurité et à la stabilité des systèmes financiers français et européen, conformément aux engagements du président de la République. Les parties s'engagent à présenter les mesures nécessaires pour améliorer en profondeur la gouvernance du groupe, en particulier ses organes de gestion. Le Premier ministre informera les commissions des finances des deux assemblées, afin d'exposer avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contenu de l'accord intervenu cette nuit.
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 30 septembre 2008, sur la réforme des "niches fiscales", notamment sur les investissements réalisés outre-mer.
Date: 2008-09-30
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Lesechos.fr : Comment réagissez- vous à la réforme des niches fiscales, qui concerne notamment les investissements réalisés outre mer ? Yves Jégo : Prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, cette réforme vise à concilier le développement économique de l'Outre-mer tout en moralisant l'utilisation des fonds publics. Il n'est pas admissible que les gros contribuables qui doivent payer l'impôt puissent s'en exonérer. Pour 2009, la réduction d'impôt pour les investissements patrimoniaux ou productifs outre-mer serait plafonnée à 40.000 euros par an ou à 15% du revenu imposable du foyer fiscal. Tout ceci reste évidemment soumis à la discussion du Parlement et aux éventuels amendements. Lesechos.fr : Quel impact peut avoir ce plafonnement de l'avantage fiscal sur les investissements réalisés outre mer ? Yves Jégo : Nous voulons maintenir l'effet levier de la défiscalisation aussi nous souhaitons rendre l'investissement Outre-mer accessible à davantage de particuliers en mobilisant tous les réseaux en particulier bancaires et en reformant les conditions de l'appel public à l'épargne outre-mer pour simplifier au maximum les procédures. Je suis sur que de nombreux contribuables ne connaissent pas les dispositifs d'investissement en défiscalisation non patrimonial. Lesechos.fr : Justement comment allez-vous encourager les investisseurs particuliers à soutenir l'activité économique outre mer ? Yves Jégo : Jusqu'à maintenant, les investissements outre-mer intéressaient essentiellement les contribuables fortement fiscalisés. Désormais, nous souhaitons inciter les contribuables supportant une tranche marginale d'imposition de 30%, voire de 14% à réaliser des placements productifs outre-mer. Je vous le redis ces produits sont trop méconnus parce qu'ils étaient jusqu'alors réservés quasi exclusivement aux très gros contribuables. Lesechos.fr : Quels secteurs d'activité souhaitez-vous privilégier par le biais de la défiscalisation ? Yves Jégo : Le mécanisme de la défiscalisation constitue un levier pour développer des activités ciblées pendant une période déterminée. En matière d'activité économique, nous souhaitons soutenir différents secteurs, notamment l'énergie, les transports, les hôtels et l'industrie. D'une manière plus générale, il s'agit de soutenir l'économie endogène et de faciliter les investissements qui aboutissent a créer des emplois. S'agissant du logement, l'accent sera mis sur le logement social. D'ailleurs, une disposition spécifique est prévue à ce sujet dans le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer qui sera soumis au Parlement en début de l'année prochaine. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er octobre 2008
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur les actions de l'Union européenne en faveur de l'aide au développement, à Bordeaux le 29 septembre 2008.
Date: 2008-09-29
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Chers Amis, Je suis heureux de vous accueillir à Bordeaux. Permettez-moi d'ouvrir nos travaux par deux remarques : - premièrement, nous sommes à la croisée des chemins. D'une part parce que s'accumulent les crises climatique, énergétique, alimentaire, et désormais financière. D'autre part, parce que le cycle des grandes conférences internationales sur le développement prend de l'ampleur dans un calendrier qui s'accélère. Nous avons fait d'Accra (septembre 2008 - efficacité de l'aide publique au développement) un succès. Nous avons l'ambition de faire de même de Doha (décembre 2008 - financement de l'aide publique au développement). La semaine dernière à New York nous a permis, je crois, d'obtenir l'effet que nous avions recherché à savoir de souligner de façon indéniable les besoins de l'Afrique, et le nécessaire renforcement des Objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a surtout lancé le nécessaire processus de réforme de notre cadre international qui va, sans doute, donner une dimension nouvelle et supérieure à la Conférence de Doha, sur fond de crise financière. Deuxièmement, nous nous sommes fixé un programme de travail ambitieux pour les deux jours qui viennent. Nous allons aborder beaucoup de thèmes. Nous sommes exactement à mi-chemin de notre présidence. Et nous devrons présenter dès demain des propositions de texte. Pour ce faire, il est essentiel que nos débats permettent d'aller au fond de chose et d'identifier les grandes lignes politiques. C'est particulièrement vrai pour les deux grands défis, non exhaustifs, qui seront au coeur de nos débats pendant ces deux jours. Nous devons trouver une réponse européenne à la crise alimentaire. Nous devons construire notre vision de la réforme de l'architecture internationale du développement. Dans les deux cas nous allons devoir faire preuve d'innovation et aller au-delà des débats existants. Je sais que je peux compter sur vous pour que nous adoptions tous une grande liberté de ton qui nous permettent d'aborder les vrais points d'équilibre et de rupture dans un bon esprit de famille. Je vous propose donc, sans plus attendre, de passer à notre premier point de l'ordre du jour la crise alimentaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er octobre 2008
Déclaration du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 27 septembre 2008 sur l'adoption de la résolution 1835 par le Conseil de sécurité des Nations unies concernant le programme nucléaire iranien.
Date: 2008-09-27
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption unanime par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1835. Celle-ci marque la préoccupation et l'unité de la communauté internationale face au programme nucléaire de l'Iran. Cette résolution appelle l'Iran à mettre en oeuvre complètement et sans délai les demandes du Conseil de sécurité et de l'AIEA. Comme le directeur général de l'AIEA vient de le rappeler, l'Iran persiste à ne pas répondre aux questions précises de l'Agence sur des activités pouvant être liées aux armes nucléaires et il n'a toujours pas suspendu ses activités nucléaires sensibles, comme l'a demandé le Conseil de sécurité à cinq reprises. L'Iran n'a pas non plus donné suite aux efforts répétés des Six pour ouvrir les négociations. Nous appelons une nouvelle fois l'Iran à faire le choix de la négociation en suspendant ses activités nucléaires sensibles et à faire toute la transparence sur son programme nucléaire. Conformément à notre approche à deux voies alliant dialogue et fermeté, nous allons poursuivre avec nos partenaires des Six nos efforts pour amorcer les négociations. La France réaffirme également sa détermination à travailler avec ses partenaires à de nouvelles sanctions pour renforcer la pression sur l'Iran s'il continue d'ignorer ses obligations internationales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er octobre 2008