Conseil des ministres du 4 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-06-04
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : -M. Jean COURTIAL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ; -M. Thierry-Xavier GIRARDOT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et est maintenu en position de détachement ; -M. Stéphane GERVASONI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et est maintenu en position de détachement ; -Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et est maintenue en position de détachement ; -M. Jean-François DEBAT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur). Sur proposition du ministre de la défense : -M. le général de corps d'armée Roland GILLES est nommé directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 30 juin 2008 et est élevé aux rang et appellation de général d'armée, pour prendre rang de la même date ; -M. Le général de corps d'armée Marc WATINAUGOUARD est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2008 et est élevé aux rang et appellation de général d'armée, pour prendre rang de la même date ; -M. le général de division Bernard MOTTIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er juillet 2008 et est maintenu dans ses fonctions ; -M. le général de division Alain ADDÉ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er juillet 2008 et est maintenu dans ses fonctions ; -M. le vice-amiral Anne-François de BOURDONCLE de SAINT SALVY est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er août 2008 et est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 4 août 2008 ; -M. le général de division Jacques MIGNAUX est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 30 juin 2008 et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang de la même date ; -M. le général de division Christian BRACHET est nommé commandant la région de gendarmerie d'Île-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris à compter du 1er août 2008 et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang de la même date ; -M. le général de brigade Jacques GRANDCHAMP est nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, à compter du 1er août 2008 et est promu au grade de général de division, pour prendre rang de la même date ; -M. le général de division Gérard DEANAZ est nommé commandant la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord, à compter du 1er septembre 2008 ; -M. le contre-amiral Philippe ARNOULD est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles, à compter du 1er août 2008 ; -M. le contre-amiral Jean-Louis VICHOT est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique, à compter du 1er août 2008 ; -M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick de ROUSIERS est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du 16 juin 2008. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et du service de santé des armées.