Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les négociations au sein de l'OMC, l'aide européenne aux territoires palestiniens, la non prolifération des armes nucléaires et l'Iran, les relations euro-biélorusse
Date: 2006-04-10
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs, bonjour et merci de votre présence. Je vais vous faire un rapide compte rendu de ce Conseil Affaires générales et Relations extérieures avant de répondre à vos questions. Sur les sujets communautaires tout d'abord et, en particulier l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Vous savez qu'en réalité la situation n'a pas beaucoup évolué ces dernières semaines. Nous souhaitons tous, je parle là des Européens, un accord ambitieux, global et équilibré. Mais nos partenaires ne montrent pas de flexibilité sur l'ouverture de leurs propres marchés, que ce soit pour les produits industriels ou pour les services, et ceci tout en poursuivant une certaine pression sur l'Union européenne sur l'agriculture et notamment sur l'accès au marché. Enfin, on n'observe aucun progrès en ce qui concerne la protection des indications géographiques. J'ai rappelé au Conseil et à la Commission un certain nombre de points concernant la position française, que vous connaissez bien. L'Europe ne fera aucune concession supplémentaire alors que ses partenaires refusent de bouger sur les sujets qui l'intéressent. Nous ne sommes pas là en position défensive. Sur le volet agricole, on devra accorder une extrême attention au nombre et au traitement des produits sensibles, et sur ce point, le résultat des négociations devra être socialement acceptable pour les agriculteurs européens. Et enfin, bien sûr, la réforme de la PAC doit rester la limite absolue pour l'ensemble de la négociation agricole. De toute façon il y aura naturellement des réunions en marge des négociations de l'OMC, fin avril à Genève. Après ces sujets, nous sommes passés aux relations extérieures et nous avons, à ce titre, évoqué quatre sujets principaux : le processus de paix au Proche-Orient, l'Iran, la Biélorussie et l'Ukraine. Concernant le processus de paix au Proche-Orient, chacun connaît la problématique générale, je n'y reviens pas. Notre point de départ, bien sûr, ce sont les trois exigences définies par l'Union européenne, reprises par le Quartet, à l'égard du Hamas : l'arrêt des violences, la reconnaissance de l'Etat d'Israël - et le respect des accords de paix, notamment du processus d'Oslo. Ce que nous attendons, ce sont des engagements et des actes, des manifestations non équivoques de la part du gouvernement dirigé par le Hamas de se conformer à ces trois principes. Tant que ce ne sera pas le cas, il est évidemment inconcevable que les relations de l'Union européenne avec ce nouveau gouvernement se déroulent comme si de rien n'était. Dans le même temps, l'Union doit poursuivre son aide à la population palestinienne, pour au moins deux raisons. C'est évidemment une exigence morale et puis c'est aussi un impératif politique, compte tenu des risques de tous ordres qu'il y aurait à ne pas le faire. Je voudrais rappeler que l'assistance apportée par l'Union européenne comporte deux volets : - d'une part une aide destinée aux populations, celle-ci représente un peu plus de la moitié de l'aide européenne et elle passe notamment par l'UNRWA ou par les ONG. Elle doit être poursuivie et elle le sera. - d'autre part, une aide directe à l'Autorité palestinienne, qui représente un peu moins de la moitié de l'aide européenne : soutien à l'administration palestinienne, paiement de fonctionnaires, actions bénéficiant à la population. C'est cette aide-ci que la Commission a suspendu provisoirement. L'aide humanitaire n'est donc pas concernée par la suspension, je me permets de le rappeler parce que c'est un point important qui n'a pas toujours été souligné comme il le convenait. En revanche, pour la partie "aide directe", il est évident qu'elle ne peut être maintenue intégralement en l'état comme si de rien n'était. Voilà donc ce qui a été décidé pour le moment. Vous pourrez également vous référer aux conclusions. Pour y voir plus clair pour la suite, nous avons demandé à la Commission et à Javier Solana de continuer à bâtir, sur la base de ces lignes directrices et en regardant de façon plus précise quelles sont les besoins qui sont concernés, quels sont les canaux de l'aide, comment distinguer entre les différents destinataires, comment acheminer l'aide à ses destinataires. En réalité, il s'agit non pas de prendre une décision globale mais de continuer certaines aides, les aides humanitaires et les aides correspondant aux besoins des populations et d'en suspendre d'autres, en tenant compte de l'ensemble des éléments d'évaluation dont nous disposons. Tous ensemble, nous recherchons la meilleure ligne de conduite, la ligne de conduite la plus efficace pour atteindre les objectifs de l'Union européenne. Notre objectif politique c'est bien sûr la relance du Processus de paix, permettant l'existence de deux Etats vivant côte à côte, et l'Union doit garder en tête que les principes qu'elle pose sont destinés à servir cet objectif politique. Nous avons été également un certain nombre à rappeler que l'Union européenne est un acteur majeur dans la région, un acteur politique et économique important, qu'elle dispose à ce titre de marges de manoeuvre et qu'elle peut les utiliser pour servir sa vision politique. Pour toutes ces raisons, la décision qui a été prise aujourd'hui est, par nature, une décision évolutive qui s'adaptera aux évolutions éventuelles que nous constaterons sur le terrain, dans les comportements, et, de façon claire, en positif ou en négatif. Nous souhaitons avoir des engagements mais aussi des actes précis de la part du nouveau gouvernement palestinien. Sur l'Iran, le Conseil a eu une discussion sur la stratégie d'ensemble à l'égard de l'Iran sur la base d'un document de réflexion que je qualifierais d'excellent. Ce document a été préparé par Javier Solana et par la Commission et il touche aussi bien à la question nucléaire qu'à la situation intérieure, notamment aux Droits de l'Homme dans ce pays et enfin à l'insertion de l'Iran dans son environnement régional. C'est un document qui n'était pas destiné à être publié mais destiné à la réflexion ; la présidence l'a rappelé et Javier Solana aussi. Mais je crois qu'il est désormais très largement connu grâce à la diligence de quelques-uns. Je ne porte pas de jugement de fond sur cette publication. Revenons au contenu de ce document de réflexion. Le dossier nucléaire est le plus immédiat. Chacun connaît les enjeux et les développements récents. Nous sommes, en particulier, entrés dans une nouvelle phase avec la déclaration faite par le président du Conseil de sécurité, le 29 mars, qui renforce le rôle de l'AIEA et qui engage l'Iran à prendre toutes les mesures exigées par le Conseil des gouverneurs de l'agence. Je tiens à ajouter que, dans cette démarche, nous n'avons qu'un souhait et qu'une aspiration, c'est que l'Iran réponde favorablement aux demandes de l'AIEA et donc suspende ses activités sensibles. S'il le faisait, nous serions prêts, alors, à reprendre les négociations, bien sûr. Comme vous le savez, M. El Baradeï fera rapport à la fin du mois pour rendre compte de l'attitude iranienne et c'est à ce moment là que le Conseil de sécurité sera amené à se prononcer sur cette attitude. Dans cette démarche, nous sommes évidemment convaincus aujourd'hui, comme nous l'étions hier, que l'unité de la communauté internationale est un facteur essentiel pour son efficacité. Et aujourd'hui, à nouveau, les Européens ont affirmé leur unité. Ils ont d'ailleurs toujours cherché à préserver l'unité de la communauté internationale tant à l'AIEA qu'au Conseil de sécurité. Le rapport de Javier Solana ajoute, et nous le soutenons sur ce point également, que si l'Iran répondait de façon positive, nous serions prêts à présenter une offre généreuse, y compris sur le nucléaire civil, mais ceci est connu. Le document est un bon texte, je le disais, notamment parce qu'il a le mérite d'élargir la discussion au-delà de la seule question nucléaire. Celle-ci est importante, pour ne pas dire prioritaire, mais il faut également élargir notre réflexion aux questions politiques, de façon plus générale, et, en particulier à la question des Droits de l'Homme. La France le demande depuis quelque temps, face à la détérioration à laquelle nous assistons. Il est important d'intensifier notre action, non seulement de ne pas baisser la garde mais d'afficher nos préoccupations. C'est ce que nous avons fait dans les documents portant conclusions du Conseil. Je vous renvoie, là-aussi, à leur lecture. Le Conseil, en particulier, a rappelé ses préoccupations devant la situation faite, en général, à la société civile en Iran, mais plus particulièrement devant à la situation faite aux minorités religieuses, notamment la minorité religieuse bahaïe. Et puis, à nouveau, le Conseil réaffirme son soutien aux défenseurs des Droits de l'Homme, notamment M. Ganji et Maître Soltani. Nous tenons à dire, et les conclusions en portent témoignage, que l'Iran est un grand peuple et une culture ancienne, pour lesquels nous avons du respect, donc il est nécessaire et utile de le dire, mais aussi de le faire savoir à la population. Depuis longtemps, l'Union souhaite renforcer, et elle a décidé de continuer à le faire, ses contacts avec les Iraniens par le canal des médias et par tous les contacts nécessaires avec la société civile. Sur la Biélorussie, nous avons débattu de la situation, assez longuement en fin de matinée. Vous vous souvenez qu'après les élections, le Conseil européen avait dénoncé leur absence de transparence et le non-respect des engagements pris par les autorités de Biélorussie. Nous avons aujourd'hui progressé dans les pistes qui avaient été dessinées par le Conseil européen le 24 mars, en adoptant des sanctions ciblées et en recommandant l'intensification des contacts avec les forces démocratiques et avec la société civile. Dans le domaine des sanctions, vous le savez sans doute, nous nous sommes accordés sur une liste de 31 personnes soumises à une interdiction de visas, liste qui cible les principaux responsables des fraudes et de la répression, et qui comporte notamment le nom de M. Loukachenko. Cette liste sera réévaluée régulièrement. Nous avons, d'autre part, demandé à la Commission de présenter rapidement des propositions pour permettre le gel des avoirs financiers des responsables du régime. Et, par ailleurs, l'Union, qui a déjà dans le passé arrêté des mesures concrètes à l'égard des citoyens, notamment après le CAG du mois de novembre, a énoncé un certain nombre de pistes pour renforcer ces mesures concrètes : développer les contacts directs entre populations, l'accès des étudiants à des programmes comme TEMPUS, la coopération décentralisée, la diffusion d'informations radio et télévisées à partir de l'extérieur, l'aide aux médias en général. C'est ce qu'ont rappelé aussi bien J. Solana que B. Ferrero-Waldner en présentant un bilan des actions de l'Union européenne. Je terminerai ce compte-rendu par l'Ukraine. Le Conseil a évoqué les élections législatives du 26 mars pour constater qu'elles s'étaient déroulées de façon libre et démocratique. Javier Solana a fait le point. Chacun s'accorde à dire que l'Ukraine a concrétisé l'engagement qu'elle avait pris au titre du plan d'action à l'égard de ces élections et notre ligne consistera donc à poursuivre et accompagner l'Ukraine sur le chemin des réformes quel que soit d'ailleurs le gouvernement qui viendra aux responsabilités puisqu'il est en cours de formation. Les Européens l'encourageront à poursuivre les réformes et assurer la mise en oeuvre pleine et entière du plan d'action UE-Ukraine. Voilà les principaux points qui ont été évoqués, sur lesquels nous avons pris des décisions aujourd'hui. Vous avez sans doute des questions pour votre part, j'aurais plaisir à y répondre et je vous donnerai ensuite une information complémentaire sur un autre sujet que les sujets à l'ordre du jour de ce CAG. Q - Sur le Hamas, quelle va être la ligne de conduite des Européens dans les contacts avec le gouvernement palestinien ? Est-ce que l'on peut rencontrer, recevoir des représentants du gouvernement ? Est-ce qu'il va y avoir un boycottage total ? Quid du multilatéral et d'Euromed ? Et si M. Zahra venait à vous écrire, à vous ou à M. Douste-Blazy, auriez-vous le droit de lire sa lettre et auriez-vous le droit d'y répondre ? R - Nous n'en sommes pas là. Le nouveau gouvernement palestinien ne s'est pas engagé, constate le Conseil, dans le respect des trois principes qui avaient été posés par l'Union européenne et par le Quartet. De ce fait, nous n'envisageons pas de contacts avec les élus du Hamas au sein du Conseil législatif palestinien ou au sein du gouvernement. La question d'autres contacts à des niveaux inférieurs pour des besoins techniques d'acheminement de certaines formes d'aide qui doivent se poursuivre se posera, mais dans des termes qui ne sont pas différents des termes habituels sur lesquels nous avions jusqu'ici travaillé. Pas de contacts politiques. Q - Sur le Hamas, la question de fond est de savoir s'il peut changer. Est-ce qu'il existe, à défaut d'une ligne de conduite européenne, une approche européenne dans la réflexion, et particulièrement quelle est l'approche française ? R - Si j'ai rappelé l'objectif politique qui était celui des Européens, la paix dans la région et, pour cela, la relance d'un processus politique permettant à terme l'existence de deux Etats vivant côte à côte, en paix et en sécurité, c'est bien parce que les principes que nous avons posés, les exigences qui ont été rappelées aujourd'hui encore par l'Union européenne, sont destinés, avec d'autres moyens, à servir cet objectif. Donc beaucoup de délégations, et il y a, je crois, un accord sur ce point, ont souligné que notre orientation politique consiste non seulement à montrer au gouvernement palestinien ce qu'il doit faire mais à essayer de l'éclairer sur le chemin qu'il doit suivre. En clair, et pour répondre plus directement à cette question, nous souhaitons que le gouvernement change son attitude et vienne à accepter les principes que nous posons pour la poursuite de relations pleines et entières, normales, avec lui. Ce n'est pas aujourd'hui le cas. Q - Sur le montant de l'aide aux organisations, sera-t-il maintenu ou réduit ? R - La question des montants n'est pas aujourd'hui en cause. Ce qui a été décidé pour le moment et je dois bien vous redire que l'Union tiendra compte bien évidemment des évolutions futures, d'autant plus qu'elle les appelle elle-même de ses voeux, c'est la poursuite de l'aide humanitaire ainsi que la poursuite de l'aide correspondant aux besoins des populations. En revanche, il n'y aura pas, pour le moment, d'aide directe. Les conclusions le disent nettement : je vous renvoie à nouveau au texte qui vient d'être arrêté. Q - Une partie des fonds annoncés en février dernier est-elle désormais gelée ? R - C'est, en effet, ce qu'a indiqué la Commission la semaine dernière. Q - Sur le niveau des contacts permis avec le Hamas ? Peut-on avoir des contacts au niveau de directeur général comme certains le disent ? R - Nous n'avons pas évoqué les niveaux. Je crois que le message est clair, tant qu'il n'y a pas d'évolution dans le comportement du gouvernement palestinien, les contacts politiques ne sont pas de mise. Q - Sur le maintien de l'aide humanitaire, est ce qu'il y a une diminution des montants afin de faire pression sur le gouvernement ? R - Les principes sont posés, au gouvernement palestinien de prendre en compte les souhaits exprimés tout à fait nettement par l'Union européenne pour venir au respect des principes qui sont non seulement ceux de l'Union européenne mais aussi ceux de l'ensemble de la communauté internationale. Le message est clair - pour autant qu'on ne le déforme pas -, il ne s'agit pas d'en venir à ne plus répondre aux besoins humanitaires ou aux besoins de première nécessité - santé, éducation - qui sont ceux de la population palestinienne. C'est pour cela qu'il faudra également rechercher quelles sont les évolutions possibles, quels sont les canaux par lesquels nous pouvons, de façon tout à fait pratique, poursuivre cette aide à la population sans qu'elle transite par le gouvernement, du moins en l'état actuel des choses et tant que son attitude n'a pas été modifiée. Q - Sur l'Iran, que pensez-vous du papier de Solana ? R - Nous en pensons du bien et nous le lui avons dit ! Je l'ai dit également publiquement à vos confrères il y a un instant. Il est intéressant dans son analyse comme dans ses propositions, et a, en particulier, pour mérite de ne pas exclusivement parler de la question nucléaire, importante s'il en est. Il élargit la réflexion et les recommandations à une approche globale politique que nous soutenons également. Il est temps sans doute d'insister davantage que nous ne l'avons fait par le passé sur la question des Droits de l'Homme en particulier. Q - Sur les mesures restrictives prévues éventuellement, peuvent-elles être appliquées par l'Union européenne seule ou faudrait-il une résolution de l'ONU ? R - Javier Solana faisait, je l'ai dit, oeuvre de réflexion lorsqu'il a élaboré ce document. Ce n'est pas un document d'orientation, d'action pour l'Union européenne, mais de réflexion. Il a d'ailleurs indiqué qu'il le complèterait avec un certain nombre d'orientations plus précises. Pour le reste, les choses sont connues, je les ai rappelées tout à l'heure et je les répète bien volontiers. Le directeur général de l'AIEA fera rapport très prochainement, et, en tenant compte de ce rapport, le Conseil de sécurité des Nations unies sera appelé à se prononcer. Notre objectif, bien sûr, c'est le respect des mesures exigées par le Conseil des gouverneurs de l'Agence et le Conseil de sécurité doit venir renforcer l'autorité des décisions de l'agence de Vienne de façon à en assurer le plein respect. Si vous n'avez plus de curiosité sur ces questions importantes, je vous demande encore un bref instant. Je vous ai réservé une surprise ou, du moins, la primeur du lancement de notre logo pour le 9 mai. Le 9 mai, vous le savez, c'est la journée de l'Europe dans tous les Etats membres depuis une décision de 1985, et donc depuis le 9 mai 1986. C'est donc, cette année, la vingtième édition de la journée de l'Europe, et nous avons tenu à ce que cette année, à l'occasion de ce vingtième anniversaire, il y a un certain nombre de manifestations permettant de faire de ce moment un moment de fête, mais aussi de débats et d'échanges sur l'Europe. Nous mettrons en ligne dès la mi-avril sur un site particulièrement créé à cette fin, qui s'appellera www.feteleurope.fr, l'ensemble des informations relatives à cette journée du 9 mai. Le ministère des Affaires étrangères à Paris fera une journée portes ouvertes, ainsi que les ambassades des pays membres. Il y aura aussi un parcours européen dans Paris. Nous aurons des chorales sur tout le territoire chantant l'hymne européen à 18h. Au Quai d'Orsay, nous aurons un grand concert de la Garde républicaine et du choeur de l'armée française. Et je vous réserve un certain nombre de surprises : des monuments parisiens seront illuminés, évidemment le Quai d'Orsay, l'Assemblée nationale, le Sénat et il y en aura d'autres. La RATP éditera un ticket bleu comme l'espoir, bleu comme l'Europe. Sur l'ensemble de cette journée, nous avons trouvé beaucoup d'enthousiasme, de bonne volonté et de créativité pour fêter dignement cette journée de l'Europe. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 avril 2006