Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la surveillance de la qualité de l'air, la pollution à l'ozone et celle due aux particules fines, Paris le 5 juillet 2007.
Date: 2007-07-05
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Vous savez l'importance que j'attache au dispositif de surveillance de la qualité de l'air. L'Etat a confié, par la loi, aux associations comme AIRPARIF, une mission importante de surveillance et d'information de nos concitoyens sur la qualité de l'air qu'ils respirent, mission qu'elles remplissent avec compétence, sens de l'ouverture et de la concertation, et professionnalisme comme nous avons pu le voir aujourd'hui. Ces associations couvrent aujourd'hui l'ensemble du territoire français et notre dispositif est parmi les plus avancés en Europe, notamment sur la mesure des particules fines. Cette surveillance permet d'asseoir nos politiques d'amélioration de la qualité de l'air. Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'emploie à poursuivre résolument les réductions d'émissions engagées, notamment pour permettre une baisse des niveaux d'ozone et de particules dans l'air. La réduction pérenne des émissions doit en effet être la priorité dans notre lutte en faveur de la qualité de l'air. Ceci nécessite d'être sur tous les fronts à la fois : local, national mais aussi à Bruxelles, pour ce qui est du ressort de l'Union européenne comme les normes d'émission des véhicules. C'est à Bruxelles que nous avons demandé et obtenu la généralisation des filtres à particules sur les véhicules neufs à partir de 2010. Les services du MEDAD sont au niveau local les têtes de pont sur ce sujet et ont fortement accéléré ces dernières années l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère, comme l'illustre ce que nous présente aujourd'hui la DRIRE pour l'Ile-de-France. Cette politique de l'air pourra être nourrie par les retours d'expérience et les idées que nous attendons de la part des acteurs de l'air dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'air sera en effet un des thèmes importants du groupe travaillant sur les liens entre santé et l'environnement. EVOLUTION DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR J'entends conforter le dispositif de surveillance et faire en sorte qu'il remplisse parfaitement la mission réglementaire de surveillance que l'Etat lui a confiée. Mais il doit aussi rester à l'écoute des demandes locales et sociales, et répondre aux préoccupations qu'expriment nos concitoyens sur l'air qu'ils respirent. Ceci signifie d'aller plus loin en surveillant d'autres polluants (les pesticides par exemple), ou encore s'investir encore plus fortement sur les sujets comme l'air intérieur, car nos concitoyens veulent également connaître la qualité de l'air qu'ils respirent à leur domicile, dans les lieux publics ou dans les transports. Cette évolution se fera en partenariat avec les collectivités locales, les autres acteurs de la surveillance de la qualité de l'air, avec l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur, les autres ministères concernés, en particulier ceux chargés de la santé et du travail. Dans ce domaine de l'air intérieur, sur lequel je voudrais m'attarder un peu, nous devons capitaliser les connaissances et les expériences développées souvent à partir d'initiatives locales. De nombreux travaux ont ainsi été réalisés sur et autour des aéroports ; la RATP a mis en place un dispositif de mesure, les AASQA ont exploré des lieux comme des parkings, des gares, le métro, des écoles, des crèches, ... ; l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur conduit des travaux sur les logements, les locaux accueillant les enfants et bientôt les bureaux. Il faut organiser, coordonner ces travaux, et ceci est tout à fait cohérent avec la création de ce grand ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, qui regroupe la prévention des pollutions, les transports et l'habitat. Et il faut que l'information soit plus facilement accessible et plus largement diffusée, par l'intermédiaire des AASQA qui, dans chaque région, sont au contact de nos concitoyens. Ainsi, je souhaiterais qu'AIRPARIF, la RATP, la SNCF et Aéroports de Paris se rapprochent afin que les résultats de la surveillance qui est réalisée dans le métro, le RER ou les aéroports parisiens, puissent être rendus plus facilement accessibles au public, par l'intermédiaire de l'organisme indépendant AIRPARIF. Je demande également à l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur et aux AASQA de travailler conjointement, et en liaison avec les services des ministères, à l'élaboration d'un indice de la qualité de l'air intérieur, sur le modèle de l'indice ATMO pour l'air ambiant. J'ajoute que le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables va engager des consultations avec AIRPARIF et ses partenaires pour que la direction générale de l'aviation civile puisse être partie prenante d'AIRPARIF, ce afin de renforcer encore l'expertise sur le trafic aérien et ses impacts sur la qualité de l'air. Ces sujets, à la fois techniques et touchant à des questions de gouvernance, seront aussi à mettre à l'ordre du jour du Grenelle de l'environnement. OZONE Puisque nous rentrons dans la période d'été, je voudrais en profiter pour faire un point sur les pics de pollution à l'ozone, qui ont commencé à apparaître dans nos régions les plus ensoleillées. Depuis plusieurs années, nous avons un partenariat avec France Télévisions, qui diffusera lors des bulletins météo, sur France 2 et France 3, des cartes d'ozone, à chaque fois qu'un épisode important de pollution sera prévu ou en cours. En cas de pic de pollution par l'ozone, des procédures d'information du public et d'alerte ont été mises en place. Ces procédures sont basées sur les résultats de la surveillance réalisées par les AASQA ; il est donc important qu'elles continuent à faire preuve du même professionnalisme que les années précédentes et fournissent à tous une information fiable, en toute transparence. Je sais pouvoir compter sur elles, comme lors de la canicule de 2003. Dès que la concentration en ozone de 180 microgrammmes/m3 sera atteinte ou risquera de l'être, des actions d'information de la population et de diffusion de recommandations comportementales et sanitaires, notamment à destination des personnes sensibles, seront mises en oeuvre via les différents média - journaux, radios, TV - et supports disponibles, tel que les panneaux d'affichage à message variable, les sites internet des AASQA, leurs répondeurs ou Audiotel. Ainsi, l'attention des professionnels de santé, des personnels s'occupant d'enfants et des parents sera attirée sur le fait qu'il convient d'être vigilants vis-à-vis de l'apparition de symptômes évocateurs et de ne pas les aggraver en ajoutant des facteurs irritants tels que la fumée de tabac ou l'utilisation de solvants. Les activités sportives et les sorties devront être évitées pour les personnes sensibles en cas de pics importants.Il sera également recommandé aux asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de respecter rigoureusement leur traitement de fond, d'être attentifs à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin. Concernant la mise en oeuvre des recommandations comportementales et des éventuelles mesures d'urgence en cas de dépassement des seuils concernés, il faut que chaque citoyen soit conscient de la nécessité de les appliquer pour qu'elles soient efficaces et conduisent à une réduction des émissions des polluants à l'origine de l'ozone. PARTICULES La pollution due aux particules fines (PM10) fera l'objet d'un dispositif semblable à celui existant pour l'ozone. Une circulaire, actuellement en consultation, sera envoyée très prochainement dans ce sens aux Préfets. Deux seuils sont prévus : 80microgrammmes/m3 et 125microgrammmes/m3, avec des informations et recommandations au public, qui seront renforcées lors du franchissement du deuxième seuil. Cette mesure concerne les pics de pollution, qui peuvent affecter des personnes sensibles et sont l'occasion de façon générale de sensibiliser aux problèmes de la pollution de l'air. Ils ne doivent pas occulter cependant notre priorité, qui est de réduire les émissions de polluants, directs ou indirects, sur le long terme.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 9 juillet 2007