Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 28 mars 2003, sur l'explosion de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Nord) et sur le projet de loi relatif aux risques technologiques et naturels.
Date: 2003-03-28
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Tokia Saifi, secrétaire d'Etat au développement durable, se sont rendues hier sur les lieux de l'explosion de l'usine Nitrochimie à Billy-Berclau dans le Nord, afin de porter aux proches des victimes, au nom du gouvernement, le témoignage de leur émotion, rencontrer les élus, la population, les dirigeants et les salariés, et se rendre compte de l'ampleur de l'accident. Ce dernier est survenu peu après le démarrage de l'exploitation, dans un atelier de fabrication de dynamite. Une importante explosion a été suivie d'un incendie, maîtrisé rapidement par les pompiers. L'atelier a été entièrement détruit. La configuration de l'atelier, entouré de merlons de protection et éloigné des autres installations, a permis d'éviter que l'accident n'affecte les autres parties de l'usine, qui comprenaient d'autres ateliers du même type et des stockages importants de produits explosifs. Sur place, les ministres se sont assurées des mesures de sécurité d'urgence prises suite à l'accident, en particulier pour gérer les produits explosifs pouvant rester sur le site. La direction de l'entreprise a, par ailleurs, pris l'engagement d'assurer une indemnisation rapide des victimes et des riverains touchés par l'explosion. Les causes de l'accident sont aujourd'hui inconnues. Les ministres ont annoncé qu'une mission d'inspection rassemblant l'inspection générale de l'environnement, l'inspection générale des affaires sociales et le conseil général des mines serait chargée du retour d'expérience sur cet accident, et proposerait, si l'analyse en établissait la nécessité, des évolutions de la réglementation. Le rapport de cette mission sera rendu public. La France compte 33 usines de fabrication d'explosifs classées " SEVESO seuil haut ", à l'instar de l'usine de Billy-Berclau. Outre la réglementation SEVESO, ces installations sont soumises à une réglementation spécifique sur les explosifs. La législation française est actuellement en cours de renforcement, au travers du projet de loi sur les risques technologiques et naturels, que Roselyne Bachelot-Narquin a défendu en première lecture devant l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce projet sera soumis à la deuxième lecture du Sénat courant mai, et la loi devrait être promulguée dans le courant de l'été. Ce texte, essentiellement applicable aux 670 usines " SEVESO seuil haut " en France, améliore l'information des riverains d'usines à risque, implique davantage les salariés et les sous-traitants des établissements " SEVESO " dans la prévention des risques, propose un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux, et rend plus rapide et plus efficaces les procédures d'indemnisation en cas d'accident. Un de ses points marquants consiste tout particulièrement en l'introduction d'un mécanisme de délaissement au voisinage immédiat de certaines usines " SEVESO ", qui donnera aux riverains les plus proches la possibilité de quitter la zone de risque. Dans le domaine de la réparation des dommages en cas d'accident majeur, le projet de loi créée un état de " catastrophe technologique " qui permettra aux victimes d'être indemnisées par leur assurance plus rapidement et plus efficacement. Le volet social de ce texte encadre plus strictement le recours à la sous-traitance, instaure une formation obligatoire aux risques, et permet une participation plus active des organes représentatifs des salariés à la gestion du risque. Roselyne Bachelot-Narquin a souligné que cet accident dramatique confirmait, si besoin en était, toute l'attention qui devait être portée à la réduction du risque d'accident dans les usines dangereuses. Source http://www.environnement.gouv.fr,le 31 mars 2003