Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'hospitalisation à domicile, la médecine de proximité et l'accès aux soins des personnes âgées dépendantes, Paris le 9 décembre 2010.
Date: 2010-12-10
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Madame la Présidente de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), Mesdames, Messieurs, Il était important pour moi de venir à cette 14ème journée nationale de l'hospitalisation à domicile. Je connais bien la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) et son implication sur ce sujet. J'étais d'ailleurs venu aux 9èmes et 10èmes Journées Nationales en 2005 et 2006, lors de mon premier passage au ministère de la Santé. L'hospitalisation à domicile, c'est un sujet qui engage l'avenir de notre système de santé. Je veux saluer l'engagement au quotidien de tous les professionnels de l'HAD, ainsi que celui d'Elisabeth Hubert : vous poursuivez, madame la Présidente, le travail mené à la FNEHAD par le regretté Pierre-Jean Cousteix. Vous êtes d'ailleurs sur tous les fronts, puisque vous venez de remettre un rapport sur la médecine de proximité au Président de la République. Les deux sont complémentaires car comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, pour avancer, notre système de santé doit marcher sur ses deux jambes, l'hôpital et la médecine libérale. Ma mission comme ministre de la Santé, avec Nora Berra, c'est de continuer à moderniser notre système de santé pour que nos concitoyens continuent à bénéficier du meilleur système de santé au monde, non seulement dans un an, mais aussi dans les dix ans qui viennent. Pour cela nous allons apporter des réponses de plus en plus adaptées aux besoins des patients, tout en maintenant un haut niveau de qualité des soins. L'HAD remplit ce double objectif, parce qu'elle répond à l'évolution des besoins et qu'elle est devenue en même temps un secteur d'excellence. I. L'HAD répond à l'évolution des besoins de notre système de santé. Elle y répond pour plusieurs raisons que vous connaissez bien : l'allongement continu de l'espérance de vie et le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques - 20% de la population souffrent d'une pathologie chronique - et de la dépendance, et le déficit structurel des dépenses de santé. Il faut donc adapter l'organisation des soins et diversifier les modes de prise en charge à côté de la seule hospitalisation. Les plans de santé publique que le Gouvernement a lancés récemment soulignent l'intérêt de l'hospitalisation à domicile : je pense au plan soins palliatifs, au plan solidarité grand âge, au plan cancer et tout récemment au plan sur les accidents vasculaires cérébraux. Ces plans privilégient une approche en termes de parcours de soins du patient. L'enjeu, c'est d'assurer la continuité des soins, notamment au domicile, au-delà des épisodes aigus. Mais l'HAD, ce n'est pas qu'une solution technique : c'est aussi un mode de prise en charge plus humain et cela répond aujourd'hui à une demande des patients. Nos concitoyens le disent très clairement : lorsque les conditions le permettent, ils souhaitent conserver le plus d'autonomie possible en restant à domicile, au plus près de leurs familles et de leur environnement. Quand on est pris en en charge chez soi, dans un cadre qu'on connaît, qu'on peut recevoir des visites plus facilement qu'à l'hôpital, et qu'on bénéficie en même temps de solutions adaptées à ses problèmes de santé, il est plus facile de vivre sa maladie. Et en même temps, on bénéficie d'un environnement sécurisé et de soins de qualité. Je crois que « qualité » est un mot essentiel, parce que si l'HAD est un secteur d'avenir, c'est aussi parce ce que c'est un secteur d'excellence. C'est un secteur qui prend en charge un grand nombre de pathologies lourdes, par exemple en cancérologie. L'HAD, c'est bien un secteur d'hospitalisation à part entière. Vous le savez, le Gouvernement a voulu donner toute sa place à cette modalité de prise en charge. J'en veux pour preuve que l'HAD est désormais un label reconnu, et je sais que cela vous tenait à coeur. Il y a désormais une définition juridique de l'HAD : la loi HPST du 21 juillet 2009 garantit l'appellation « HAD ». Désormais, seuls les établissements de santé qui exercent une activité de soins à domicile et qui répondent aux conditions d'autorisation des établissements de santé peuvent utiliser l'appellation d'établissement d'hospitalisation à domicile. La loi HPST a permis de mieux reconnaître aussi les établissements qui exercent des soins à domicile, tant dans les instances nationales que régionale : je pense à la conférence nationale de santé (CNS), au Comité national de d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et à la Conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA). Ainsi, l'HAD est désormais un acteur incontournable dans le paysage de l'offre de soins, et on le constate sur le terrain. L'HAD est bien implantée dans le parcours de santé sur l'ensemble de notre territoire. De plus en plus de patients en bénéficient en effet : entre 2005 et 2009, le nombre d'établissements a progressé de + de 120%, le nombre de journées de plus de 119% et le nombre de patients de près de 148%. Tous les départements disposent désormais d'une autorisation d'exercice en HAD. En parallèle, les autres interventions au domicile des patients se sont beaucoup développés, qu'il s'agisse des réseaux de santé, des SSIAD et des équipes mobiles. II. Il faut désormais préciser la place de l'HAD par rapport à l'ensemble de ses partenaires dans le parcours de soins. Nous allons travailler principalement sur trois axes, qui sont : 1. la définition du périmètre d'intervention de l'HAD, en lien avec les travaux menés par la HAS ou l'INCA ; 2. l'évolution de son modèle de financement ; 3. le développement de la télémédecine ou la télésurveillance, afin de mieux prendre en charge les patients sur l'ensemble du territoire. 1. Premier axe d'action : mieux définir le périmètre de l'HAD dans l'offre de soins actuelle. Je pense par exemple à la périnatalité : il faut définir plus clairement le champ d'intervention de l'HAD par rapport à celui des professionnels libéraux. De même, dans le domaine des soins palliatifs, nous allons réfléchir à la meilleure façon de répondre au souhait des patients de mourir à domicile. Il est clair que l'HAD ne doit intervenir que dans les cas les plus lourds, qui requièrent des soins intensifs et la coordination d'une équipe polyvalente. Je pense qu'il faut aussi réfléchir à la place de l'HAD dans d'autres secteurs d'activités tels que la pédiatrie ou la rééducation. Nous allons réfléchir également à la question de la substitution entre l'HAD et l'hospitalisation à temps complet. Je rappelle que l'hospitalisation à domicile n'intervient pas seulement à la suite d'une hospitalisation à temps complet. Elle doit aussi devenir une modalité de prise en charge de première intention, en lien étroit avec les professionnels libéraux. Je pense en particulier aux patients qui souffrent de pathologies chroniques et qui auraient déjà bénéficié antérieurement de ce type de prise en charge. De la même façon, le développement de l'HAD dans les EHPAD permet aux personnes âgées de rester dans leur environnement quotidien. Cela les aide à rester autonomes et je pense que c'est une bonne chose, dès lors que des accords de coopération sont clairement définis avec les établissements médico-sociaux. 2. Deuxième axe de réflexion, l'évolution du modèle de financement. Depuis le 1er janvier 2006 les établissements de santé titulaires d'une autorisation d'HAD sont financés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), sur la base de forfaits journaliers dénommés « Groupes Homogènes de Tarifs » (GHT). Le choix de ce modèle de T2A a contribué au développement de l'HAD. Auparavant, le système de financement en prix de journée pouvait la pénaliser. Il faut désormais mieux évaluer les coûts réels pour tenir compte de l'activité effectivement développée aujourd'hui, de la diversité des patients et de l'évolution des traitements. Je souhaite donc qu'un effort particulier soit fait en matière de système d'informations et de recueil de données médicalisées et qu'un nombre plus important d'établissements d'HAD s'engage dans l'étude nationale de coûts. 3. Notre troisième axe d'action, c'est le développement de la télémédecine. La FNEHAD a rédigé un livre blanc sur la télémédecine et je partage ses recommandations, parce que la télémédecine est un outil essentiel : * d'abord, la télémédecine permet un meilleur suivi à domicile pour certaines pathologies chroniques grâce à la télésurveillance. Cela contribue également à améliorer la continuité et la permanence des soins. * ensuite, le développement de téléconsultations favorise l'activité d'HAD, notamment sur des territoires qui souffrent d'une faible densité médicale. Secteur d'excellence, secteur d'avenir, secteur désormais reconnu comme une activité de soins à part entière, l'HAD, aujourd'hui, c'est tout cela à la fois. Avec Nora Berra, je souhaite qu'elle se développe encore davantage. Notre priorité, c'est de redonner confiance dans notre système de santé, et cela passe par une offre de soin adaptée à l'évolution des besoins des Français. Le rapport de l'IGAS sur l'HAD vient de m'être remis et je vais l'étudier dans le détail, en lien avec la FNEHAD. Il sera publié tout prochainement. Je sais que vous avez sans doute d'autres pistes de réflexion dont vous souhaitez me faire part et je reste à votre écoute. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 10 décembre 2010