Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la possibilité d'une valorisation de l'énergie dans le cadre d'une gestion territoriale des déchets, Paris le 8 novembre 2004.
Date: 2004-11-08
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Creilloise, Monsieur le Maire, Madame la Vice-Présidente du Conseil Régional, Madame la Vice-Présidente du Conseil Général, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi d'abord de vous remercier chaleureusement. Vous m'avez invité à inaugurer ce centre de valorisation énergétique. Lorsque Philippe Marini m'a fait part de cette invitation, j'ai tout de suite accepté. Vous savez le besoin que notre pays à de disposer d'installations de traitement performantes. Mais, au-delà de cette unité vous me donnez l'occasion de saluer le projet plus global que vous avez mené à bien. Vous avez en effet conçu et construit une plate-forme multitraitement. Le centre de tri fonctionne déjà depuis plus d'un an. L'ensemble s'inscrit dans le cadre d'une gestion véritablement territoriale des déchets : l'équipement que nous voyons aujourd'hui est en effet l'aspect le plus visible d'un projet mettant en place une gestion performante des déchets, adaptée à un territoire. A travers ce projet vous avez limité l'impact du traitement des déchets et développé la récupération de matière et d'énergie. Trois éléments importants méritent en particulier d'être mentionnés : - la mise en place d'un réseau de déchèteries qui accueillent déchets encombrants et déchets toxiques en quantités dispersées ; - le développement du compostage des déchets verts ; - et enfin, l'utilisation de transports alternatifs. S'agissant de l'équipement, j'apprécie la qualité architecturale de la réalisation et le choix de son emplacement. Celui-ci permet d'abord des livraisons de déchets par le fer et par la voie fluviale. A terme, 80 % des déchets devraient être amenés par le fer. Cette performance très remarquable mérite d'être soulignée. Il permet aussi l'utilisation de la chaleur produite par un industriel situé à proximité. Chacun sait qu'une telle valorisation a un meilleur rendement que la seule production d'électricité. La lutte contre le réchauffement climatique, dont peu de monde se souciait il y a 15 ans en matière de gestion des déchets, est bien au cur des choix qui ont présidé à la réalisation de ce projet. Je tiens à saluer le travail réalisé par vous, élus de l'est de l'Oise et notamment Monsieur Philippe MARINI. En m'invitant à inaugurer cet équipement, vous me permettez aussi de rappeler les progrès réalisés pour maîtriser les impacts de l'incinération de déchets. Nous savons qu'en France, l'incinération était pratiquée dans un grand nombre d'unités, souvent de faible capacité. L'application de la réglementation définie au début des années 1990 a été difficile. Dans quelques cas, des usines non conformes ont pu entraîner des contaminations de leur environnement. Ces quelques exemples ont très largement contribué à répandre une image défavorable de l'incinération. Cette période est heureusement révolue. Il a été mis bon ordre à la situation depuis fin 2002. Quelques chiffres éclaireront l'ampleur du chemin parcouru : 300 usines fonctionnaient en 1998, aujourd'hui nous en comptons 130. Les quantités incinérées n'ont pourtant pas baissé. Les rejets annuels de dioxines par l'ensemble des usines d'incinération d'ordures ménagères françaises représentaient 1 090 grammes en 1995. En l'espace de 8 ans ils ont été divisés par 10. Ils étaient de 100 grammes en 2003. Cette transformation n'est pas achevée : en application de nos engagements communautaires, de nouvelles normes à l'émission s'appliqueront fin décembre 2005 pour les anciens incinérateurs. Ces normes s'appliquent dès maintenant pour les nouvelles usines, comme le centre VERDI. En 2006, les émissions de dioxines dues aux usines d'incinération devraient être inférieures à 20 grammes. C'est moins que les émissions de dioxines dues à la combustion du bois. L'ensemble du parc des usines d'incinération françaises sera alors au même niveau que celui de nos principaux voisins européens. Je suis très vigilant sur le fait que le délai de mise en conformité des usines existantes soit tenu. Dans un domaine où des inquiétudes se sont manifestées quant à l'impact sur la santé de l'incinération, il est essentiel de veiller au respect des règles, reconnues comme une solution très valable par de nombreux autres pays européens. J'ai souhaité insister sur ce point, car il ne faut pas que le cas d'usines non conformes et polluantes discrédite ce mode de traitement de déchets qu'est l'incinération. Les performances techniques de l'usine que nous venons de visiter, le soin mis pour choisir son implantation montre qu'il ne s'agit plus de la même incinération que celle pratiquée par le passé. Il ne faudrait cependant pas retomber dans un travers rencontré au début des années 1990. Une mauvaise interprétation de la loi du 13 juillet 1992 avait conduit certains à préconiser une incinération systématique des déchets. Comme c'est le cas ici, l'incinération doit s'intégrer dans une gestion des déchets plus globale. Cette gestion des déchets fait intervenir la prévention, le recyclage et enfin, des installations de traitement exemplaires. Il nous faut encore progresser sur ces trois axes dans les prochaines années. 1er axe : le recyclage La mise en place progressive des filières de produits en fin de vie est un moyen important pour progresser. Les collectes sélectives des emballages ménagers se sont généralisées au cours des cinq dernières années. La France a ainsi pu tenir les objectifs communautaires pour l'année 2001. Un des enjeux importants des prochaines années sera la mise en place réussie de la filière d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques. Mes services ont élaboré un projet de décret qui sera très prochainement soumis aux consultations obligatoires en vue de sa publication au cours du premier trimestre de l'année 2005. C'est un enjeu important. Cela permettra de mieux traiter certains flux de déchets et d'éviter que des équipements qui contiennent des substances dangereuses se retrouvent éliminés avec les déchets municipaux en mélange. Cela permettra enfin de développer le recyclage. Le projet de texte confère des responsabilités importantes aux producteurs d'équipements dans la mise en place de la filière. Mais il appartient à tous, et notamment aux collectivités locales, de contribuer, chacun à son niveau, à son succès. Le recyclage, c'est également l'encouragement au retour au sol des déchets, et l'on sait qu'il y a là un enjeu important, notamment pour définir des critères de qualité, car le traitement biologique des déchets ne se développera que si ces débouchés sont assurés. S'agissant du retour au sol des boues de station d'épuration, la création d'un fond de garantie devrait contribuer à lever certains blocages. Le projet de loi sur l'eau le prévoit. 2ème axe : la prévention de la production de déchets Vous savez qu'il n'est pas simple d'agir dans ce domaine. Mais il n'est pas exact de dire que rien n'est possible. Pour ma part, le temps du fatalisme doit être révolu. Quelques signes encourageants montrent que la situation s'améliore : de plus en plus de collectivités font état d'une stabilisation de la production de déchets par habitant. La production de certains flux de déchets dangereux diminue du fait d'évolutions technologiques : vous avez par exemple les huiles usagées ou les bains utilisés pour développer les films photographiques. Le plan national de la prévention, présenté le 11 février dernier, prévoit certaines actions très concrètes permettant à chacun d'agir pour produire moins de déchets. Tous les acteurs pourront s'appuyer sur ce plan pour passer à l'action. J'ai présenté le 16 juin dernier, l'autocollant STOP PUB. Il s'agit d'offrir à chacun la possibilité de manifester son souhait de ne pas recevoir les imprimés non adressés distribués dans les boîtes postales. Le succès rencontré par cette opération montre l'attente de nos concitoyens sur la question. Les 3 millions d'autocollants qui ont été imprimés sont déjà épuisés J'ai décidé de mettre le modèle à la disposition des collectivités qui le souhaitent : elles pourront le faire imprimer après y avoir inséré leur logo. Cette initiative a aussi une vertu pédagogique. Elle illustre une action concrète en matière de prévention. Les dix dernières années ont été principalement consacrées à la sensibilisation au tri. Il s'agit de faire en sorte que les dix prochaines années soient consacrées à la sensibilisation de nos concitoyens aux actions en matière de prévention. Troisième axe : des approches territoriales pragmatiques et des installations de traitement exemplaires Malgré tous les efforts que nous ferons en matière de prévention et de recyclage, il restera nécessaire de disposer d'installations de traitement des déchets. Il serait en effet erroné de faire croire aux Français que grâce au tri, il sera possible de se passer de nouvelles décharges ou de nouveaux incinérateurs. Certaines études font état d'un risque de pénurie dans de nombreux département d'ici 5 à 8 ans. Une telle perspective m'inquiète, car elle entraînerait de nombreux effets défavorables. Face à une telle perspective, il convient de réagir vigoureusement, en prévoyant dès maintenant les équipements qui seront nécessaires. Il est en effet important de prévoir une gestion territoriale des déchets adaptée aux bassins de vie. Je crois également que les installations seront mieux acceptées si l'Etat veille au strict respect de la réglementation. J'ai tout à l'heure évoqué la vigilance dont je ferai preuve pour la mise en conformité des usines d'incinération. J'attache également une grande importance au plan de résorption des décharges non autorisées. Comment en effet expliquer à des riverains d'une installation que celle-ci aura peu d'impacts quand il apprend dans les médias que de nombreuses installations non conformes ou non autorisées sont en fonctionnement ? Vous le savez, je travaille actuellement sur une nouvelle loi déchets. Comme vous venez de l'entendre, trois axes sont importants : - le recyclage - la prévention de la production de déchets - des approches territoriales pragmatiques et des installations de traitement exemplaires. La loi aura notamment pour objectif de les conforter. Il s'agira aussi de se mobiliser autour d'objectifs communs. D'autres aspects seront bien entendus intégrés. En particulier à la réforme du financement du service public des déchets. Sur cette question, un groupe de travail s'est réuni il y a quelques jours. Je tiens une nouvelle fois à vous féliciter pour avoir su anticiper de telles difficultés et mettre en place un équipement de qualité, pour assurer la gestion de leurs déchets pour les années à venir. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 novembre 2004)