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Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-10-21
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, a créé pour certaines installations classées un régime d'enregistrement, intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration. L'institution de ce nouveau régime permet, outre une diminution des charges administratives, une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les cas de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. La procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Les collectivités locales concernées ainsi que le public sont consultés, sous une forme simplifiée et modernisée grâce à l'utilisation des technologies de l'information. Au vu des éléments du dossier, le préfet conserve la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires ou de demander le cas échéant l'organisation d'une enquête publique. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, a adapté certaines dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de permettre le déploiement de la télévision numérique terrestre outre-mer. Ce déploiement permettra une augmentation significative de l'offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe de chaînes numériques devrait intervenir avant la fin de l'année 2010, soit un an avant l'extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l'outre-mer comme pour l'ensemble du territoire national. Il sera complété en 2011 par un deuxième multiplexe, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition.
Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur l'expulsion de trois Afghans vers leur pays et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale l
Date: 2009-10-21
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Madame la Députée, en matière de respect du droit d'asile, la France n'a pas de leçons à recevoir. Vous devriez en être collectivement fiers. C'est le pays le plus demandé au monde, c'est un des pays les plus généreux, peut-être le plus généreux en matière d'octroi du statut de réfugié, et il s'enorgueillit de ne jamais reconduire à la frontière les mineurs étrangers isolés, règle que nous avons encore suivie à Calais. Mais la France ne peut pas être le seul pays touché par les filières criminelles de l'immigration clandestine afghane à ne jamais reconduire les Afghans dans leur pays d'origine. Je peux vous citer tous les pays qui font ce qu'on appelle des "retours forcés" : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie. "Et alors ?" me demandez-vous. C'est simple : si un pays est le plus généreux en matière d'octroi du droit d'asile et que, en même temps, les filières de l'immigration clandestine savent qu'il ne reconduit jamais à la frontière, alors il devient la cible privilégiée des passeurs. C'est assez rationnel. Notre message est donc extrêmement clair. La France est un Etat de droit, un Etat souverain. On peut demander le statut de réfugié, on peut choisir le retour volontaire, comme l'ont fait 180 Afghans. Mais si l'on est entré illégalement, si l'on n'est pas réfugié et si l'on ne veut pas du retour volontaire, alors oui, on peut être reconduit dans son pays d'origine. Cette nuit, avec les Britanniques, avec - oserai-je dire - les travaillistes britanniques, nous avons effectivement reconduit trois Afghans qui ont bénéficié de toutes les procédures visant au respect de leurs libertés individuelles. Ils sont depuis ce matin à Kaboul. Ils ont été reçus par un fonctionnaire français : c'est la France qui paie leur hôtel, c'est la France qui va payer leur réinstallation et c'est la France qui va les accompagner individuellement. Puis-je vous rappeler, pour finir, que de 1997 à 2002, sous le régime des talibans, la France a continué de reconduire des Afghans à la frontière ? Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 octobre 2009
Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial.
Date: 2009-10-21
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense 

Le ministre de la défense et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ont présenté une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial. La réforme du ministère de la défense se met en place selon le calendrier prévu : conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers redéploiements territoriaux ont été mis en oeuvre à l'été 2009. La plus grande attention a été portée à l'accompagnement social des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts: 97% d'entre eux sont aujourd'hui reclassés ; 1500 départs volontaires ont été accompagnés ; une agence de reconversion de la défense a été créée pour assurer le suivi de l'ensemble de ces personnels. Un plan d'accompagnement territorial a permis d'anticiper avec les collectivités locales les nécessaires efforts d'adaptation et de mutation : cinq contrats de redynamisation de sites de défense ont été signés avec les partenaires locaux sur les sites de Givet, d'Arras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon. Les autres instruments du plan d'accompagnement territorial ont également été mis en oeuvre, qu'il s'agisse du dispositif de cession des emprises aux collectivités territoriales à l'euro symbolique, de mesures d'exonération fiscale et sociale pour les entreprises afin de favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques dans ces territoires, de l'intégration de plusieurs sites dans les zones pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, ou du programme de relocalisation d'administrations. En outre, un fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de l'année.
Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Les grands projets architecturaux.
Date: 2009-10-21
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur les grands projets architecturaux. Les équipements culturels ont un impact de plus en plus important sur l'attractivité et donc sur le développement économique des territoires qui les accueillent. Le ministère de la culture et de la communication, en charge de l'architecture et de son enseignement, veille dans sa mission de maître d'ouvrage à l'exemplarité de ses équipements. Il soutient et promeut le travail des architectes en se souciant de la prise en compte des enjeux économiques des territoires, ainsi que des questions d'accessibilité et de développement durable. Un certain nombre de chantiers, commencés ou en passe de l'être, illustrent cette ambition comme le centre des archives à Pierrefitte-sur-Seine, le centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales à Cergy-Pontoise, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, les nouvelles écoles d'architecture, le centre Pompidou à Metz ou le futur Palais de Tokyo rénové. Ces projets innovants contribuent au rééquilibrage du territoire en renforçant l'attractivité des zones qui les accueillent. De même l'invention d'un développement urbain durable et intelligent ne se résume pas à l'application de normes et de réglementations, mais nécessite de faire appel à la compétence des architectes, comme l'ont montré les dix équipes de la consultation internationale du Grand Paris.
Conseil des ministres du 21 octobre 2009. L'état d'avancement de la rénovation urbaine.
Date: 2009-10-21
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville a présenté une communication sur l'état d'avancement de la rénovation urbaine. Doté de moyens massifs, portés par la loi à hauteur de 12 milliards d'euros, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) soutient, par le biais de conventions passées pour cinq ans avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, près de 400 projets représentant, grâce à l'effet de levier, plus de 40 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du territoire national. Son objectif est l'amélioration de la qualité de vie des habitants, par une action selon plusieurs axes : mixité sociale, amélioration du bâti et de son environnement, renforcement de la sécurité, désenclavement des ensembles collectifs. Plus de trois millions de résidents de quartiers populaires ont bénéficié de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui a déjà réalisé 60 000 démolitions de logements dégradés, 70 000 constructions de logements sociaux, 200 000 réhabilitations et 140 000 « résidentialisations » de logements. Le programme de rénovation urbaine participe au développement économique, notamment en soutenant le secteur du bâtiment, et contribue à l'emploi dans les quartiers concernés grâce aux clauses d'insertion contenues dans les conventions passées par l'ANRU. Le plan de relance a confirmé que ce programme constituait un outil d'intervention efficace contre la crise. L'enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros qui lui a été allouée permet la réalisation en 2009 d'opérations dans les quartiers représentant 4,4 milliards d'euros de travaux et contribuant à sauvegarder ou créer 50 000 emplois. Vingt six projets de rénovation arriveront à terme à la fin de l'année et trente six au début 2010. Châteauroux, Orléans, Clichy-Montfermeil, et Le Havre, première commune signataire d'une convention en octobre 2004, mettent aujourd'hui en évidence de spectaculaires transformations.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 octobre 2009, se félicitant de la décision de M. Hamid Karzaï, Président de la République islamique d'Afghanistan, d'organiser un second tour à la présidentielle afghane.
Date: 2009-10-20
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République félicite le peuple afghan pour le courage, la détermination et la sagesse dont il a fait preuve tout au long de la campagne électorale et de l'élection. Ceux qui ont pu participer au vote, malgré les violences et les difficultés, ont montré leur attachement à la démocratie et affirmé leur volonté de pouvoir choisir leurs gouvernants. Après de longues semaines d'examen des résultats, ceux-ci ont été proclamés à l'issue d'un processus rigoureux qui fait honneur à l'Afghanistan. Les institutions mises en place ont bien fonctionné et ont permis de rectifier les résultats en éliminant les fraudes. Le Président Karzaï a réuni sur son nom, et de loin, le plus large soutien du peuple afghan dès le premier tour. Le Dr Abdullah a lui aussi obtenu un score important qui montre que son message a été entendu dans le pays. Le choix final appartient maintenant à l'Afghanistan lui-même. La déclaration du Président Karzaï montre à chacun qu'il est un homme d'État, qui sait distinguer l'essentiel, dans l'intérêt supérieur de son pays et de l'unité du peuple afghan. Le Chef de l'Etat tient à la saluer chaleureusement. La France restera engagée aux côtés du peuple afghan et de son futur gouvernement. Nous travaillerons avec lui pour construire un Afghanistan indépendant, débarrassé du terrorisme et stable. Ceci passe par une nouvelle gouvernance, une prise en charge accrue des responsabilités de sécurité par les Afghans eux-mêmes et l'inclusion dans la vie politique afghane de tous ceux qui renoncent à la violence.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la publication des résultats de l'élection présidentielle en Afghanistan, Paris le 20 octobre 2009.
Date: 2009-10-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je me réjouis de l'annonce des résultats de l'élection présidentielle du 20 août dernier, annonce qui conclut un processus minutieux de vérification et de contrôle. Les deux instances de vérification ont montré la patience et la ténacité nécessaires pour assurer la transparence et l'honnêteté des résultats finaux. Ceux-ci doivent être acceptés par tous. Il appartient maintenant aux Afghans de passer à l'étape suivante selon l'ordre constitutionnel établi. Même si un deuxième tour représente des difficultés logistiques évidentes, ce résultat est aussi une marque des avancées démocratiques et de la consolidation de l'Etat de droit en Afghanistan. Nous appelons tous les candidats à oeuvrer pour le déroulement pacifique et dans les meilleures conditions à la suite du processus électoral. Comme je l'ai rappelé lors de mon récent déplacement à Kaboul auprès du président Karzaï et du Dr Abdullah Abdullah, la France se tient aux côtés de l'Afghanistan pour l'aider dans sa tâche de stabilisation et de reconstruction. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.
Date: 2009-10-20
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Madame la Députée, je partage entièrement votre analyse. La crise du lait est grave, mais elle ne doit pas cacher celle de toutes les autres filières agricoles, qu'il s'agisse de la filière porcine, de l'élevage, des fruits et légumes, ou encore de la filière viticole. Toutes sont frappées par ces baisses de revenu. Le revenu agricole a baissé de près de 20 % en 2008, et de plus de 10 % en 2009. Cela fait du revenu des agriculteurs l'un des plus instables en France, et désormais aussi, malheureusement, l'un des plus faibles. Pour répondre à cette crise, nous devons nous appuyer sur trois piliers complémentaires. Le premier, ce sont les aides d'urgence à la trésorerie des agriculteurs, de l'ensemble des agriculteurs, pour l'année 2009. Je rencontrerai tout à l'heure les responsables de toutes les organisations syndicales représentatives. Nous leur ferons des propositions. Le Premier ministre et le président de la République rendront dans les jours prochains les arbitrages nécessaires pour bâtir un plan d'urgence immédiat pour toutes les filières agricoles. En deuxième lieu, nous avons besoin de prendre des décisions structurelles, nécessaires pour stabiliser le revenu des agriculteurs. Ce sera l'objet du projet de loi de modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en décembre prochain. Enfin, je l'ai dit et répété depuis le 2 juillet dernier, nous avons besoin d'une régulation européenne, non seulement du marché du lait, mais de tous les marchés agricoles. Nous avons obtenu hier une victoire importante dans ce sens. Nous sommes déterminés à continuer dans la même voie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le déblocage d'une aide d'urgence de la part de la Commission européenne pour les exploitants laitiers, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.
Date: 2009-10-20
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, nous avons effectivement enregistré, hier, une avancée majeure dans la bataille que nous conduisons, depuis plusieurs mois, en faveur de la régulation européenne du marché du lait. Nous avons obtenu, pour la première fois, le déblocage d'une aide d'urgence de 280 millions d'euros de la part de la Commission pour soutenir tous les exploitants laitiers en France et en Europe. Nous avons obtenu des mesures d'urgence, notamment la prolongation du stockage public et des aides supplémentaires sur le stockage privé, pour aider une nouvelle fois les exploitants laitiers. Nous avons obtenu également la révision de règles européennes pour permettre aux producteurs de lait de mieux s'organiser et de mieux défendre leurs intérêts face aux industriels dans le cadre de contrats dont les modalités et la définition seront prévues par la loi. Nous avons pu enregistrer cette victoire grâce au soutien du Parlement européen, qui a joué un rôle majeur dans le soutien qu'il a apporté aux Etats membres. Nous l'avons obtenu grâce au rassemblement de vingt et un Etats membres que nous sommes allés chercher, un par un, depuis le début du mois de juillet pour les convaincre de nous rejoindre dans la voie de la régulation. Nous avons pu l'obtenir parce que la Commission s'est finalement rendue à nos arguments sur la nécessité de bâtir une régulation européenne du marché du lait. J'appelle maintenant les vingt-sept Etats membres, la Commission, le Parlement à travailler tous ensemble sur cette régulation européenne, non seulement du marché du lait, mais de tous les marchés agricoles, parce que c'est de cette régulation européenne des marchés agricoles que dépendra l'avenir de l'agriculture en France et en Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2009
Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la préoccupation du gouvernement devant les restrictions par l'Algérie à l'importation 
Date: 2009-10-20
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Monsieur le Député, je connais votre grande implication dans les relations entre la France et l'Algérie, et plus généralement avec le Maghreb. Le Gouvernement partage vos préoccupations. En effet, depuis maintenant plus d'un an, le gouvernement algérien a décidé d'imposer certaines restrictions à l'importation, mais aussi en matière de sortie de devises, ce qui est très pénalisant pour les entreprises françaises. Mme la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a saisi la Commission européenne, qui a écrit au gouvernement algérien pour lui faire part de son inquiétude. Mais, vous le savez, il ne peut être question de dicter sa politique économique à un pays souverain. Toutefois, nous devons appeler l'attention sur toutes les conséquences de ces pratiques pour les entreprises françaises, mais aussi pour toutes les entreprises européennes, ainsi que pour l'économie algérienne. M. le sénateur-maire de Marseille et vous-même avez accueilli Anne-Marie Idrac le 28 septembre dernier à Marseille. Nombre de personnalités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont pris l'initiative de demander un rendez-vous au président algérien Bouteflika pour évoquer avec lui cette question. Le 9 décembre prochain, la réunion des ministres du Commerce de l'Union pour la Méditerranée, à l'initiative française, traitera de ce problème. Nos voisins italiens et espagnols sont eux aussi concernés. Aussi agirons-nous collectivement pour convaincre nos amis algériens qu'ils font fausse route. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2009
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Figaro" le 19 octobre 2009, sur la situation en Afghanistan, notamment le blocage politique et l'envoi de troupes supplémentaires dans le pays.
Date: 2009-10-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Pourquoi avez-vous décidé de partir pour l'Afghanistan, qui n'a toujours pas réélu son président ? R - Ce voyage était prévu depuis longtemps. Il a été rendu nécessaire par le blocage de la situation politique et par le fait que le résultat de l'élection présidentielle était de plus en plus incertain et les fraudes manifestes. Lorsque nous sommes arrivés, au nom de la France et de l'Union européenne, et que nous avons rencontré John Kerry, la situation était dans l'impasse : le président Karzaï refusait de reconnaître les résultats tels qu'ils semblent avoir été corrigés par la commission des plaintes. Q - Qu'avez-vous obtenu de concret ? R - Après avoir rencontré deux fois le président Karzaï et deux fois le docteur Abdullah, ainsi que les Américains et le représentant de l'ONU, nous avons obtenu la promesse du président Karzaï de respecter les résultats quels qu'ils soient, d'accepter un programme de réformes et de collaborer avec le docteur Abdullah. Q - Gordon Brown a annoncé l'envoi supplémentaire de 500 soldats britanniques en Afghanistan. La France est-elle prête à envoyer des troupes supplémentaires ? R - Cet effort a été fait par la France, au moment où nous avons pris en charge le district de Sarobi et la province de Kapisa, à l'est de Kaboul. Le 1er novembre, l'essentiel de nos forces sera regroupé dans cette zone de responsabilité donnée par l'OTAN. Nous avons suffisamment de soldats pour accomplir notre mission. Nous n'augmenterons pas notre contingent. En revanche, nous avons augmenté notre aide civile pour l'Afghanistan. Une très grande part de notre assistance aux populations afghanes va désormais vers cette région, qui était, jusqu'ici, restée à l'écart de l'aide internationale. Ce qui est important, c'est de travailler aux côtés des Afghans, de leur donner confiance pour qu'ils puissent eux-mêmes reprendre leur destin militaire et économique en main. Nous ne faisons pas la guerre aux Afghans ! Q - La France a-t-elle encore suffisamment d'influence dans le monde pour pouvoir jouer ici un rôle de premier plan ? R - L'influence de la France est grande : c'est, en tout cas, ce que m'ont dit hier les Américains à Kaboul. Je crois que le monde entier reconnaît que la diplomatie française a reconquis toute sa place. Certes, la disproportion des moyens entre nous et l'Amérique est évidente. Nous avons presque 4.000 soldats pour cette opération en Afghanistan, les Américains en ont 70.000.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009