Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le partenariat entre les différents acteurs de la politique de la ville, Paris le 19 février 2002.
Date: 2002-02-19
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Monsieur le Président de l'Association des maires de France Monsieur le Président de l'Union nationale HLM Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d'organismes HLM Mesdames et Messieurs Je suis particulièrement satisfait de participer à votre journée - débat qui réunit à la fois des élus locaux et des responsables d'organismes HLM, autour de l'idée d'agir ensemble. Le partenariat est en effet un des maîtres mots de cette nouvelle dimension donnée à la politique de la ville depuis 5 ans. Je rappelle que le budget du ministère de la ville aura triplé au cours de cette période et que l'effort public total pour cette politique atteint 6 milliards d'euros en 2002 contre 3 milliards en 1998. Les élus locaux et les bailleurs sociaux sont évidemment au coeur de ce partenariat. C'est par la mobilisation de tous, que nous pourrons donner à la banlieue un nouveau visage, que nous pourrons réintégrer, dans la dynamique des agglomérations, les quartiers les plus dévalorisés de nos villes, que nous pourrons assurer à leurs habitants des conditions de vie normales. Comme vous le savez, le Gouvernement a dégagé des moyens sans précédent, dans le cadre du programme national de renouvellement urbain lancé en décembre 1999, pour permettre le redéveloppement urbain et social des quartiers les plus en difficulté : ce sont près de 1,2 milliards d'euros de crédits spécifiques qui ont été réservés, au-delà des moyens prévus pour les contrats de ville, à 50 grands projets de ville et à 70 opérations de renouvellement urbain. Si on peut se féliciter, deux ans après le lancement de ce programme, des dynamiques qui s'engagent sur le terrain, c'est bien parce qu'aux côtés des services de l'Etat, se mobilisent les communes, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les conseils généraux, les conseils régionaux, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations et les organismes HLM concernés. Les engagements des différents partenaires permettent ainsi de multiplier par 3 à 6 selon les sites les contributions de l'Etat. Je salue à cet égard la mobilisation exceptionnelle de la région Nord Pas de Calais, présidée par Daniel PERCHERON, en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain. Je sais, mon cher Michel, le rôle que vous avez joué dans cet engagement et la complicité que vous avez développée avec René VANDIERENDONCK. Les dynamiques lancées permettent aussi d'engager la revitalisation économique des quartiers populaires. Je tiens à souligner l'importance des moyens mis en place par le Gouvernement en la matière : au-delà du nouveau régime d'exonérations instauré dans les 416 zones de redynamisation urbaine et de la sortie progressive des zones franches urbaines, la Caisse des dépôts et consignations et l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) sont mobilisés pour la restructuration de centres commerciaux ou pour l'aménagement de locaux permettant d'accueillir des services et des activités économiques. Le fonds de revitalisation économique doté en 2001 de 76 millions d'euros permet en outre d'aider à la création d'entreprise dans ces quartiers, notamment par des jeunes, et de soutenir les petits entrepreneurs, artisans, commerçants déjà installés. Permettez-moi de revenir plus longuement sur trois sujets qui me paraissent tout particulièrement demander une mise en synergie des actions menées par les collectivités locales, par les organismes HLM et par les services de l'Etat. Tout d'abord, un travail conjoint s'impose dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des opérations de restructuration lourde du bâti et de l'espace urbain, que permet l'engagement du programme national de renouvellement urbain. Je pense notamment à ces grands ensembles urbains construits dans les années 50 et 60, qui ont pu en leur temps répondre à des besoins de notre société, mais qui sont devenus aujourd'hui obsolètes, qui souffrent d'une image trop dégradée pour qu'on puisse s'en tenir à des actions de réhabilitation. Des démarches de démolition - reconstruction doivent être menées à bien. Je me félicite d'avoir pu contribuer à faire sauter un tabou sur ce sujet. Lorsque nous avons, Louis BESSON et moi, commencé à parler de reconstruction - démolition, nous ne démolissions pas plus de 3 500 logements HLM vétustes par an ; nous avons en 2001 engagé 10 000 démolitions. Le partenariat entre collectivités locales, bailleurs sociaux et services de l'Etat ne peut se limiter toutefois à l'opération de démolition. Il doit également porter sur la dimension sociale de l'opération. J'insiste sur ce point. La démolition n'a de sens que si elle s'inscrit dans un projet global visant à redonner aux habitants un cadre de vie normal. Il est important que les femmes et les hommes qui devront quitter leur appartement bénéficient de conditions de relogement répondant à leurs attentes. Un travail conjoint doit aussi être mené autour de la reconstruction, en abordant à la fois le niveau de l'agglomération et le niveau communal. Il s'agit en effet de construire de nouveaux logements sociaux dans des formes plus adaptées aux besoins actuels et selon une répartition plus équilibrée sur le territoire des agglomérations. Vous savez que je me suis personnellement engagé, aux côtés d'un certain nombre de parlementaires, pour l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains dans ses volets relatifs à la mixité sociale. J'entends rester mobilisé pour un respect scrupuleux des obligations introduites par cette loi. Autre sujet sur lequel le partenariat me paraît incontournable : la gestion urbaine. Dès 1998, le Gouvernement a voulu que l'amélioration de la gestion urbaine constitue une priorité des nouveaux contrats de ville. L'importance accordée à cette question s'est également traduite par des moyens nouveaux dégagés par les lois de finances 2001 et 2002. C'est tout d'abord l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accordé aux bailleurs sociaux dans les zones urbaines sensibles. C'est aussi le triplement des crédits de la ligne "qualité de service" sur le budget du logement. Par la mobilisation de tous les acteurs concernés, nous pouvons faire que les immeubles et les espaces communs soient correctement entretenus, que les espaces publics soient soignés, que les services publics soient assurés. Vous le savez, je suis très sensible aux conditions de vie quotidienne des habitants des quartiers populaires. J'estime qu'ils ont le droit de vivre une vie normale, de ne pas vivre dans l'abandon ou le mépris. La gestion urbaine de proximité n'est donc pas un détail. Elle repose sur une responsabilité partagée entre l'Etat, les collectivités locales, les organismes HLM et les propriétaires privés. Tout le monde doit jouer son rôle pour que nos quartiers soient gérés dans de bonnes conditions. Collectivement, je sais que vous vous êtes fortement mobilisés et que des efforts réels sont entrepris pour instaurer un dialogue avec la population sur les conditions de gestion des quartiers. Je tiens à saluer ici cette action d'une très grande majorité des organismes HLM en lien avec les communes. Malheureusement, à côté tous ces efforts, je sais aussi que dans un certain nombre de sites, les espaces extérieurs ne sont pas bien entretenus, les cages d'escalier restent désespérément sales, les boîtes aux lettres cassées. Certes nous avons affaire là à une extrême minorité de bailleurs, mais l'existence même de ces pratiques marginales fait souffrir des populations et discrédite l'ensemble du monde HLM. Il nous faut donc tout faire pour mettre fin à de telles pratiques. Les questions de sécurité et de prévention appellent aussi la mise en place d'un partenariat fort. C'est le troisième sujet que je veux aborder. Vous connaissez les efforts du Gouvernement pour répondre à l'enjeu de la sécurité, avec le développement de la police de proximité et le renforcement des moyens de la justice, en particulier vis-à-vis de la petite et moyenne délinquance. Mais il ne faut pas laisser croire que l'action des forces de police et de la justice peut seule permettre de répondre à cet enjeu. Je pense notamment à tous ces conflits de la vie quotidienne : tapages nocturnes, disputes, insultes, dégradations, qui empoisonnent le climat d'une cité ou d'un quartier. Cette délinquance du quotidien naît aussi d'une certaine indifférence au sort de l'autre. Pour désamorcer ces conflits de la vie quotidienne et pour retisser du lien social, le Gouvernement a souhaité développer la médiation sociale, en lien avec les collectivités locales, les établissements publics locaux, les organismes HLM, les associations : 8000 agents locaux de médiation sociale ont été recrutés dans le cadre des emplois jeunes, les médiateurs de quartier et correspondants de nuit se sont multipliés, 300 nouveaux délégués du Médiateur de la République ont été installés dans les territoires prioritaires. C'est en renforçant encore les partenariats, c'est en développant dans la durée de véritables politiques locales de prévention et de sécurité, qui permettent de mutualiser et coordonner les efforts des différents acteurs, que nous obtiendrons des résultats en matière de sécurité. L'obligation pour les bailleurs d'affecter dans leurs immeubles au moins un salarié par tranche de 100 logements aux tâches de gardiennage et de surveillance s'inscrit dans cette logique ; elle permettra d'accroître la présence humaine de proximité dans les quartiers. Parallèlement, j'ai voulu mettre en place le dispositif des 10 000 adultes relais, pour aider au recrutement de médiateurs expérimentés, qui peuvent assurer des missions de contact avec les habitants, de médiation sociale et de proximité. Je rappelle que ce dispositif est désormais ouvert aux collectivités locales, aux établissements publics locaux, à tous les organismes HLM. Mesdames, Messieurs, je terminerai en soulignant l'importance à accorder à la participation des habitants, au-delà de la mise en place d'un partenariat fort entre acteurs. Des efforts importants ont déjà été engagés, dans le cadre des contrats de ville, pour élargir et conforter les moyens de la démocratie de proximité, avec notamment la constitution de fonds de participation des habitants pour soutenir les initiatives locales spontanées. J'ai demandé en outre que pour chaque grand projet de ville, soit constitué un comité consultatif associant les habitants et les différents acteurs concernés, qui permettra d'adapter, d'infléchir, d'enrichir le projet tout au long de son élaboration et de sa mise en oeuvre. Je salue le foisonnement d'initiatives, de dispositifs, de modes de travail qui peut être constaté sur le terrain en matière d'implication des habitants, dans le cadre de l'engagement de ces démarches de renouvellement urbain. Mais il nous faudra aller plus loin dans les années qui viennent, pour diversifier cette participation, pour permettre l'expression de tous, et ainsi renforcer le sentiment d'appartenance à la collectivité qui conditionne le pacte républicain. La loi sur la démocratie de proximité ne constitue à mes yeux qu'une première étape. (source http://www.ville.gouv.fr, le 26 février 2002)