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Conseil des ministres du 16 juin 2010. La mise en place d'une plateforme internationale sur la biodiversité.
Date: 2010-06-16
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la mise en place d'une plateforme internationale sur la biodiversité. Depuis le sommet de la terre en 1992, l'appauvrissement de la biodiversité ne fait plus aucun doute. Mais le fonctionnement des écosystèmes est complexe et le phénomène est, de ce fait, difficilement réductible à quelques indicateurs aisément mesurables. Dès 2005, la France a proposé la mise en place d'un mécanisme international d'expertise scientifique permettant aux États de disposer de bases fiables et partagées. Ce projet a rapidement été soutenu par l'Union européenne. La communauté scientifique française s'est fortement mobilisée. Après trois rencontres intergouvernementales, la dernière s'étant tenue à Busan en Corée du 7 au 11 juin 2010, 90 gouvernements se sont accordés sur la nécessité de créer une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui répondra aux besoins des gouvernements et des organisations multilatérales mais qui pourra aussi prendre en compte les demandes des organisations scientifiques, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.Cette création sera soumise à l'Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa soixante-cinquième session fin 2010.
Conseil des ministres du 16 juin 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-06-16
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - Mme Nadine BELLUROT est nommée, à compter du 15 juillet 2010, inspectrice générale de l'administration du développement durable (tour extérieur). Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Patrick ESPAGNOL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de division Hervé CHARPENTIER est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er juillet 2010 ; - M. le général de division Christian LÉPINETTE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ; - M. le contre-amiral Loïc RAFFAËLLI est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles à compter du 1er août 2010 ; - M. le contre-amiral Jérôme RÉGNIER est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentation du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 10 août 2010 ; - M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Jean-Marc COFFIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 1er juillet 2010. Il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps aérien à la même date ; - M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Gilles BESSERO est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Conseil des ministres du 16 juin 2010. Création de l'établissement public du musée national Picasso - Paris.
Date: 2010-06-16
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de l'Établissement public du musée national Picasso - Paris. Conformément à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques, le décret a pour objet de donner son autonomie à ce musée national unique en son genre. Issu de la dation consentie par les héritiers de l'artiste décédé en 1973, le musée, hébergé dans l'hôtel Salé, au coeur du Marais, a ouvert au public en 1985. En 25 ans, le succès du musée auprès du public tant français qu'étranger, venu admirer sa collection exceptionnelle, ne s'est pas démenti. Aujourd'hui, un réaménagement des espaces du musée est engagé, qui permettra un meilleur accueil des visiteurs et une présentation renouvelée des collections. Le musée est fermé pour travaux depuis août 2009 et rouvrira ses portes en 2012.Pendant les travaux, afin de continuer à faire profiter le public des oeuvres de Pablo Picasso, le musée consent d'importants prêts pour des expositions dans de grandes institutions étrangères à Madrid, Tokyo ou Saint-Pétersbourg.
Lettres de M. François Fillon, Premier ministre, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, et aux ministres concernés, sur le cumul retraite et salaire des ministres anciens parlementaires, à Paris le 16 juin 2010.
Date: 2010-06-16
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre. En vertu de la réglementation propre à chaque assemblée, les personnes avant exercé des fonctions parlementaires perçoivent, si certaines conditions d'âge et d'ancienneté sont remplies, une pension. de retraite qu'elle peuvent. le échéant, cumuler avec un revenu d'activité. Dans le cas d'un parlementaire ou ancien parlementaire devenu membre du gouvernement, l'application de cette réglementation conduit à ce que l'intéressé perçoive en même temps une retraite et un traitement de ministre ou de secrétaire d'État. C'est une situation qui ne m'apparaît pas satisfaisante. Loin d'être retiré de la vie active, le ministre exerce des fonctions éminentes. En outre, il a le cas échéant vocation à retrouver un mandat parlementaire à l'issue de ses fonctions gouvernementales. Depuis la dernière révision constitutionnelle, il peut même retrouver de plein droit le mandat qu'il détenait lors de son entrée au gouvernement. Je me suis entretenu de cette question avec le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, qui m'ont indiqué l'un et l'autre qu'il est possible de procéder, avec l'accord du bénéficiaire, à la suspension du versement de la pension de parlementaire pendant le temps des,fonctions ministérielles ainsi que, s'il y a lieu, pendant la période durant laquelle le traitement lié à ces fonctions peut être maintenu. Je pense que, dans cette période, nos concitoyens seront particulièrement sensibles à une telle démarche. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010Monsieur le Président, Je vous ai fait part de mon souhait que le versement de la pension de retraite parlementaire dont bénéficient certains membres du gouvernement soit suspendu pendant le temps où ils perçoivent leur traitement de ministre ou de secrétaire d État. Vous avez bien voulu me donner- votre accord pour que ces dispositions puissent être mises en oeuvre immédiatement, avec l'accord du titulaire de la pension. Aussi ai-je écrit à chaque ministre intéressé, pour lui en faire part. Je souhaitais vous en informer. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur le changement d'affectation de M. Jean-Christophe Ruffin, l'actuel ambassadeur de la France au Sénégal, à l'Assemblée nationale le 15
Date: 2010-06-15
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Votre question est pour le moins inattendue, Monsieur le Député. Je rappelle que Jean-Christophe Rufin a été nommé ambassadeur à Dakar il y a trois ans et que tous nos ambassadeurs changent d'affectation au bout de trois ans. C'est ainsi qu'un successeur de M. Rufin sera désigné dès qu'il aura reçu l'agrément des autorités sénégalaises, et M. Rufin se verra proposer une autre mission, dont nous discutons actuellement avec lui et Bernard Kouchner. Il n'y a donc là rien que de très normal : c'est de cette façon que, sous l'autorité du président de la République, le Conseil des ministres nomme les ambassadeurs dans le monde entier, au nom de la France. Nos relations avec les autorités sénégalaises sont parfaitement bonnes. Un ambassadeur qui représente la France peut émettre certains avis correspondant à la position de notre pays sans que les relations avec celui où il est nommé soient entachées en quoi que ce soit. Il n'y a donc pas de problème dans les relations entre la France et le Sénégal. La procédure de nomination des ambassadeurs s'applique là-bas comme partout dans le monde. Pour le reste, je veux vous rassurer, Monsieur le Député : la politique étrangère de la France n'est dirigée par personne d'autre que le président Nicolas Sarkozy. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la mise en application des mesures de régulation financière et bancaire adoptées par le Groupe des vingt (G20), à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010.
Date: 2010-06-15
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, vous le savez puisque vous avez participé aux débats, votre Assemblée a adopté le projet de loi de régulation bancaire et financière le 10 juin dernier, sur l'excellent rapport de Jérôme Chartier. Ce projet de loi contient des mesures très fortes. Les agences de notation n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront inscrites, agréées, contrôlées et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs obligations. Les ventes à découvert n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront transparentes et l'Autorité des marchés financiers pourra les suspendre en cas de circonstances exceptionnelles. Les CDS - un des instruments de mesure du risque - n'étaient pas régulés non plus : l'Autorité des marchés financiers pourra dorénavant prendre les sanctions boursières applicables notamment en cas de manipulation de cours. Les sanctions étaient, avouons-le, modestes : dorénavant, les sanctions prononcées par l'AMF seront multipliées par dix et celles prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel par deux, jusqu'à 100 millions d'euros. Tel est le rôle qu'a joué votre Assemblée pour mettre en oeuvre le dispositif adopté par le G20. Qu'allons-nous faire à Toronto ? Comme l'ont souhaité le président de la République et le Premier ministre, la France et l'Allemagne marcheront main dans la main en matière de régulation financière. Je citerai deux exemples. Concernant, premièrement, les fonds propres des banques, la France et l'Allemagne s'accordent pour reconnaître qu'il en faut plus et mieux, mais en ne pénalisant ni le financement de notre économie, ni le modèle économique de nos banques. S'agissant, deuxièmement, de la prise de risque des banques, nous souhaitons la mesure. A cet effet, la France et l'Allemagne soutiendront ensemble la mise en oeuvre d'une taxation des établissements financiers. Vous le voyez, la France et l'Allemagne se rendront unies et déterminées au G20 de Toronto. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2010
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants haïtiens, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010.
Date: 2010-06-15
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, depuis le terrible séisme du 12 janvier, le ministère des Affaires étrangères, chaque jour, fait tout ce qu'il peut pour accélérer les procédures d'adoption. Nous savons, avec Bernard Kouchner, qu'un certain nombre de familles attende avec impatience d'accueillir leurs enfants. Vous me demandez où nous en sommes. Dans un premier temps, le cas de 591 enfants a été réglé, les jugements ont été obtenus, et ils sont tous aujourd'hui auprès de leur famille. Dans un deuxième temps, une nouvelle série de dossiers a été traitée, qui concerne soixante-neuf enfants. Aujourd'hui, ils sont presque tous également chez leurs adoptants. Mais je précise que, pour les faire venir, l'administration française n'est pas la seule responsable en matière de passeports, puisqu'il s'agit de passeports haïtiens. Notre ambassade fait tout ce qu'elle peut pour accélérer ces démarches. Nous sommes obligés de faire particulièrement attention, car des trafics se développent. Le gouvernement français, sous l'autorité du Premier ministre, est très attentif à ce problème. Il reste actuellement 445 enfants pour lesquels les démarches sont engagées. L'ambassade est en train d'agir pour que les passeports soient délivrés le plus rapidement possible. Monsieur le Député, j'appelle votre attention sur le fait que les délais sont très raccourcis : ils sont d'un à trois mois au lieu du délai traditionnel d'un an. Sans le séisme, ces enfants devraient attendre au moins jusqu'en 2011. La France a des engagements internationaux, qu'elle entend respecter. Ces engagements prévoient, en priorité, l'intérêt des enfants. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'importance stratégique de la participation des entreprises françaises Total et GDF-Suez dans le projet Snohvit de liquéfaction du gaz en Norvège, Melkoya le 13 juin 2010.
Date: 2010-06-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le secrétaire d'Etat, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, je voudrais dire combien, c'était un plaisir pour toute la délégation qui m'accompagne de commencer cette visite en Norvège, par cette unité de production de gaz qui est exemplaire à bien des titres. D'abord, parce qu'elle se trouve dans le Grand Nord, et qu'elle symbolise les ressources très importantes que le Grand Nord recèle, pour l'avenir de l'humanité au 21ème siècle. Le Grand Nord est une région fragile. Il convient donc d'exploiter ces ressources avec beaucoup de précautions, et le projet qui a été conduit ici est, de ce point de vue, un projet exemplaire, dans son respect de l'environnement, à la fois dans sa conception et dans son fonctionnement quotidien. Et je voudrais féliciter tous ceux qui sont à l'origine de ce projet, d'avoir si bien pris en compte la protection de l'environnement, qui conditionne la poursuite de l'exploitation des réserves du grand Nord. C'est un projet qui a nécessité de relever des défis technologiques considérables, qui n'avaient jamais existé auparavant. Et là aussi, je voudrais dire toute mon admiration aux ingénieurs, aux concepteurs, aux entreprises norvégiennes mais aussi aux entreprises françaises, puisque beaucoup d'entreprises françaises ont participé à la construction de ce projet et deux grandes entreprises françaises TOTAL et GDF SUEZ en sont des associés. Je me réjouis de voir réunies ici les compétences qui sont reconnues dans le monde entier de ces grandes entreprises. D'autres grands projets en matière énergétique sont sur le point de démarrer dans cette région, dans la mer de Barents. La technologie qui a été employée ici, l'expérience qui est celle des entreprises norvégiennes et françaises vont servir pour mener à bien ces nouveaux projets. C'est donc au fond un travail de pionnier qui a été réalisé ici à Hammerfest. La France et la Norvège ont une longue histoire commune. La Norvège représente aujourd'hui le premier fournisseur de gaz pour la France et le deuxième pour le pétrole. C'est dire si nos relations économiques sont étroites. Mais je pense qu'au-delà de ces relations économiques, nous avons la même conception réaliste du développement durable et le travail qui a été réalisé ici en commun par nos entreprises, illustre bien cette préoccupation. Voilà, je voudrais vous remercier d'avoir organisé cette visite, je sais que pour certains d'entre vous cela a pu être une contrainte supplémentaire puisqu'il s'agit d'un dimanche. Aussi je voudrais dire à chacun de ceux qui nous ont reçus et qui ont organisé notre visite, combien je leur suis reconnaissant d'avoir pris sur le temps si précieux de leurs loisirs et de leur famille, pour nous accueillir.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 juin 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Ilir Meta, vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères d'Albanie, sur la coopération franco-albanaise et la perspecti
Date: 2010-06-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai été très heureux de recevoir mon collègue, le ministre des Affaires étrangères d'Albanie. Il nous a dit combien la coopération entre nos deux pays était importante. Personnellement, je connais depuis longtemps l'Albanie, je connais depuis longtemps le Premier ministre, Sali Berisha. Il y a une communauté de vues qui s'est concrétisée par des opérations communes, par des signatures. Il y en aura encore dans quelques jours, en matière économique. La position de la France est simple, claire et nette : nous souhaitons que tous les Balkans occidentaux, et l'Albanie en particulier, intègrent l'Union européenne. Cela prend, cependant, un certain temps, puisque c'est différent suivant les pays, il y a quelques ajustements et nous les ferons. La France soutient cela de façon précise et constante. Il y a certes quelques difficultés politiques que nos amis vont régler. Il y a notamment la question des visas. Il faut, à ce propos, expliquer aux opinions publiques française et européenne que, de toute façon, ces frontières ne s'ouvriront pas du jour au lendemain et que nous sommes, les uns et les autres, appelés à nous rencontrer, à communiquer et à faire de cet immense espace de l'Union européenne un lieu fraternel. C'est ce que nous allons faire et je remercie mon ami d'être venu. Je devrai me rendre prochainement à Tirana, puisque l'invitation est réitérée. Merci.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Sa Majesté la Reine Elisabeth II, à la suite de la profanation de tombes de soldats britanniques et canadiens dans le cimetière militaire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), le 11 juin 2
Date: 2010-06-11
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame, C'est avec indignation et consternation que j'ai appris la profanation de tombes dans le cimetière militaire de Loos-en-Gohelle, où reposent des soldats britanniques et canadiens. Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte odieux et vous demande de bien vouloir transmettre mes sentiments, et ceux du peuple français, de sympathie et de solidarité aux familles concernées et à l'ensemble du peuple britannique. A l'heure où je m'apprête à venir célébrer à Londres avec les autorités britanniques le 18 juin prochain la mémoire de ceux qui, au Royaume-Uni et en France, ont combattu pour la liberté, cet acte qui porte atteinte au respect auquel ont droit les combattants n'en est que plus révoltant. J'ai demandé à être tenu informé du déroulement de l'enquête et souhaite que les coupables soient condamnés avec toute la sévérité qu'impose la gravité de l'acte qu'ils ont commis. Je prie Votre Majesté d'agréer l'expression de ma très haute considération et l'hommage de mon profond respect.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.
Date: 2010-06-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a adressé à tous les membres du Gouvernement une circulaire précisant les conditions dans lesquelles ils devront encadrer la création de nouvelles dispositions fiscales dans la loi. Le Président de la République a annoncé qu'une réforme constitutionnelle serait prochainement introduite, afin notamment de réserver au PLF et au PLFSS toute modification de la législation fiscale et toute mesure modifiant les recettes de la Sécurité Sociale. Dans l'attente de l'adoption de cette réforme constitutionnelle, le Premier ministre donne instruction aux membres du Gouvernement de s'appliquer cette règle par anticipation, en s'abstenant d'inscrire dans les projets de lois des dispositions de ce type et en émettant un avis défavorable du Gouvernement aux amendements qui auraient pour objet d'inscrire des dispositions de cette nature dans des textes autres que les PLF et PLFSS. Le Gouvernement, qui a annoncé que le prochain projet de loi de finances devrait permettre de réduire de 5 milliards l'effet des niches fiscales sur le budget de l'Etat, se donne ainsi les moyens de ne pas créer de nouvelles niches. Cette circulaire est le gage de la volonté du Gouvernement de mieux sauvegarder les recettes de l'Etat et de la Sécurité Sociale. Ainsi, toute mesure affectant les recettes sera examinée dans un cadre cohérent, celui de la loi de finances ou de la loi de financement de la Sécurité Sociale Il s'agit d'une mesure nécessaire au moment où le Gouvernement s'est engagé à réduire le déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013 et à le ramener à 6% dès l'année 2011. source http://www.gouvernement.fr, le 15 juin 2010