Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RMC" le 12 mai 2009, sur la réforme de l'hôpital, sur la poursuite de la contestation dans les universités et le malaise social suite aux su
Date: 2009-05-12
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

J.-J. Bourdin.- L. Chatel, bonjour. Porte-parole du Gouvernement, entre autres, mais pas que porte-parole du gouvernement, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. On va parler de la téléphonie mobile, des numéros surtaxés, enfin je crois que vous avez des informations à nous donner. Mais je voudrais revenir d'abord sur deux réformes essentielles : la réforme de l'hôpital et celle des universités. Commençons avec l'hôpital. On revient, finalement, on retrouve les fondements de la loi Debré de 1958 : l'hôpital sera dirigé par un directoire, si j'ai bien compris, maintenant. Ca va changer. Ecoutez, je suis toujours un peu surpris, il y a huit jours on expliquait le Gouvernement ne prenait pas en compte l'avis des parlementaires et ne laissait pas le texte faire son chemin entre les deux chambres du Parlement ; mais cette semaine on nous explique c'est un total recul en arrière parce qu'on a pris en compte... Qui explique cela ? Je ne sais pas, c'est ce que vous êtes en train de dire. Ah, pas du tout ! Moi, je vous dis... ... qu'il y a un retour en arrière. C'est ce que j'entends depuis ce matin, J.-J. Bourdin. Mais pas du tout ! Je vous dis qu'on retrouve les fondements de la loi Debré de 1958. Ce qui est vrai, non ? J'avais le Professeur Lantieri tout à l'heure qui disait cela, ce n'est pas moi. Ecoutez, on a une loi qui va faire date dans l'histoire de l'hôpital. Vous savez, moi, je connais un peu ces questions parce que je suis maire, donc président de conseil d'administration d'hôpital. Ce qui est frappant c'est que d'abord aujourd'hui l'hôpital, surtout dans des départements ruraux comme le mien, en Haute-Marne, a besoin de mieux coopérer les hôpitaux entre eux, les petits hôpitaux, les hôpitaux de moyenne taille. Cette loi va le permettre. Avec les communautés hospitalières, on va enfin pouvoir regrouper des hôpitaux et les maintenir sur plusieurs sites, c'est-à-dire qu'on ne va pas fermer des hôpitaux, R. Bachelot l'a bien indiqué. Par contre, on va avoir une direction commune, des coopérations entre établissements et un hôpital qui exercera sur plusieurs sites, c'est une vraie avancée. Et puis, ensuite, deuxième chose, moi, je préside le conseil d'administration de mon hôpital, on voit bien que le conseil d'administration il n'a pas... le président du conseil il n'a pas de pouvoir, donc il fallait quelqu'un qui ait davantage de responsabilités au sein du conseil d'administration de l'hôpital. Ce sera le directeur. Le directeur, oui, nommé en Conseil des ministres, et il ne sera pas seul puisqu'il sera assisté d'un directoire. Absolument ! Et je pense que c'est légitime. Il y a des compétences multiples à l'hôpital... Alors, il y a une évolution, vous êtes obligé de constater qu'il y a une évolution. Oui, il y a une évolution. Parce que R. Bachelot était à votre place il y a dix jours, ce n'est pas ce qu'elle disait. Oui, mais il y a une évolution mais c'est le débat parlementaire, J.-J. Bourdin. On ne peut pas à la fois reprocher au Gouvernement d'être trop raide dans ses basques. Et l'assistance des médecins. Le débat parlementaire fait partie d'une écoute des différents acteurs et des différentes parties. Donc, c'est normal qu'après l'Assemblée nationale, le Sénat, après avoir auditionné les différentes parties, propose des amendements. Quand le Gouvernement arrive avec un texte au Sénat ce n'est pas pour rester droit dans ses bottes. En fait, est-ce N. Sarkozy qui a décidé ? Non mais, N. Sarkozy il a naturellement écouté les différentes parties. Il avait reçu, je vous rappelle, un rapport de G. Larcher parce que la loi, le projet de loi il est issu d'un rapport du sénateur, à l'époque, G. Larcher. Ensuite, il a travaillé avec ses ministres et avec les parlementaires concernés, il les a reçus, il a reçu les différents acteurs, et c'est d'un échange entre le Président, les ministres et les sénateurs qu'a abouti l'amendement que vous évoquez. Bon ! Il y a d'autres amendements dans cette loi, je voudrais en évoquer un autre - amendement socialiste - vous allez me dire quelle est la position du Gouvernement : les entreprises qui n'interdiront pas toute boisson alcoolisée sur les lieux de travail doivent-elles être sanctionnées ? Je vous pose la question. Ecoutez, vous laisserez R. Bachelot répondre plus précisément à cette question. Je vous donne un avis personnel. Un avis personnel, oui. Un avis personnel, moi je vais vous faire une confidence... ... on organise, par exemple, un pot de départ à la retraite... ... oui, ben ça m'arrive. Et on sert de l'alcool. Ca m'est arrivé... j'ai été pendant douze ans en entreprise, ça m'est arrivé de faire des pots de départ, pour des naissances, des pots pour des naissances ou des mariages. Anniversaires ou départs à la retraite. Tant que ça reste à ce niveau-là, ça ne me semble pas sombrer dans l'alcoolisme, mais je laisse ma collègue R. Bachelot qui est bien plus compétente que moi sur ce sujet... ... donc, à titre personnel, vous dites "ne sanctionnons pas les entreprises qui servent de l'alcool lors de ces évènements". Mais c'est un avis personnel et je laisse R. Bachelot officier sur ces questions. Les universités, franchement, je vous demande... c'est du gâchis. Oui, c'est du gâchis. C'est du gâchis. Bien sûr ! Ca a commencé quand ? Ca a commencé fin janvier, début février, cette colère dans les universités. Tiens, j'ai... est-ce que vous savez combien il y a de professeurs en grève dans les facs ? Non, vous allez sans doute me le dire. Personne ne le sait. Je pense que c'est difficile de le savoir. Personne ne le sait. Ni les présidents d'université, ni la ministre, personne ne le sait, ce qui est quand même étrange, non ? C'est vrai que c'est difficile dans la mesure où un professeur, au contraire d'autres fonctionnaires de l'Etat, ne doit pas tous les matins s'identifier en grève, pas en grève, et autres. Alors, on va pouvoir le savoir plus précisément parce que nous arrivons dans une période où vous avez l'organisation des examens, où vous allez avoir l'organisation de séances de rattrapage, et donc s'il y avait des enseignants qui maintenaient leur position de blocage, qui empêchaient des examens de se dérouler, ou des séances de rattrapage, V. Pécresse a été très claire, à ce moment-là il y aura des sanctions, il y aura des retenues sur salaires. Oui mais ça fait trois mois que c'est bloqué dans certaines universités, et ces enseignants chercheurs continuent à être payés, ceux qui bloquent. Alors, encore une fois... ... est-ce que ça vous choque ? Oui, ça me choque, et d'ailleurs V. Pécresse a indiqué que conformément à la loi, la loi le permet, il y aurait de retenues sur salaires. Encore une fois, nous allons entrer dans une phase où il est plus facile pour le Gouvernement d'identifier... ... il y aura des retenues sur salaires pour ceux qui n'organiseront pas des examens ou qui ne feront pas passer... Oui, ou qui ne feront pas passer les partielles... Oui, les partiels, les séances de rattrapage. Ou qui empêcheraient les séances de rattrapage, voilà. Oui ! Mais pour ceux qui sont en grève depuis trois mois, il n'y aura pas de sanction. Encore une fois, nous attendons de la part des présidents d'université, V. Pécresse a écrit aux présidents d'université, qu'il y ait une remontée, qu'on puisse savoir exactement l'état des postes et des heures qui ont été remplies par les enseignants. Faut-il dans certains cas rallonger l'année universitaire, L. Chatel ? Ah ben, dans certains cas ça va être nécessaire pour organiser les examens, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes, et vous dites « c'est un gâchis », je confirme, c'est un gâchis pour tous ces étudiants qui par exemple avaient prévu de travailler cet été pour financer leurs études, qui ont déjà leur job d'été, leur stage prévu, et à qui on annonce qu'ils vont devoir travailler en juillet pour leurs examens, pour passer leurs examens, pour pas que l'année soit une année perdue. Oui, c'est un gâchis, mais c'est pas le fait du Gouvernement ça, ce gâchis il est le fait d'une minorité qui n'a pas accepté le vote de la loi, qui n'a pas accepté qu'un certain nombre d'universités de manière totalement indépendante et libre prennent leur autonomie. Je rappelle qu'il y quand même vingt universités en France qui ont fait le choix librement de délibérer et de choisir un nouveau statut qui est le choix de l'autonomie. Eh bien, ce n'est pas le fait de ces universités, ce n'est pas le fait du Gouvernement s'il y a aujourd'hui blocage, c'est le fait d'une petite minorité agissante qui empêche l'application de la loi. Mais, le Gouvernement n'avait pas les moyens de, de... je ne sais pas moi, de résoudre cette crise depuis trois mois ? D'abord, le Gouvernement depuis le début il cherche le dialogue sur cette question. V. Pécresse a plusieurs fois, à plusieurs reprises, reçu les différents partenaires, les différents acteurs, elle a pris des initiatives, elle a montré qu'elle était à l'écoute en faisant évoluer ses décrets. Donc, il y a de la part du gouvernement une volonté constructive. En face, il y a, malheureusement souvent, des minorités, je rappelle que ce sont des minorités, qui pénalisent l'ensemble de l'université française. Et j'observe qu'aujourd'hui des présidents d'université de tous bords sont en train de le dénoncer. Bien ! L. Chatel, parlons d'autre chose, on va parler d'industrie automobile, d'industrie plus largement puisque vous êtes en charge de l'industrie, et de consommation. L'industrie : Continental, aujourd'hui réunion importante puisque les syndicats sont reçus par la direction allemande de Continental. Absolument ! Vous allez participer à la réunion ? Mon directeur de cabinet adjoint y participera. Il est en fait le médiateur dans cette affaire. Vous savez, c'est un conflit très difficile, on s'aperçoit que depuis le début il y a un manque de dialogue social, il y a des positions totalement antagonistes à la fois de la direction et des représentants du personnel. Donc, le rôle de l'Etat c'est quoi ? C'est de tout faire pour qu'on renoue les fils du dialogue. C'est ce que nous avons fait. Nous avons réussi à l'obtenir il y a quinze jours puisque ils se sont rendus, les représentants de la direction et les représentants des salariés, à Bercy, et que mon directeur de cabinet a réussi à jouer une première fois ce rôle de médiateur. Ca n'a pas été suffisant parce qu'il n'y avait pas les représentants du groupe allemand Continental, la maison mère, et nous avons besoin de ceux qui ont vraiment le pouvoir pour voir comment maintenant à partir de la décision de fermeture de l'usine du Clairoix on construit un accompagnement pour les salariés. Nous, notre devoir à nous, l'Etat, le Gouvernement, c'est de veiller à ce qu'on ne laisse pas au bord du chemin des centaines d'ouvriers sans rien. Il y a parfois des couples qui travaillent chez Continental. Eh bien, qu'est-ce qu'on a comme mesures d'accompagnement, comme indemnisations, comme revitalisation du territoire ? C'est de tout cela dont on doit discuter. Et MAG, où est-ce qu'on en est avec MAG ? Alors, MAG, j'ai reçu avec P. Devedjian, il y a une dizaine de jours les dirigeants de cette entreprise des Emirats. Oui, mais aujourd'hui on en est où ? Actuellement, les représentants de l'entreprise MAG sont en train de discuter avec les représentants de l'entreprise Continental. Là aussi le gouvernement a joué les médiateurs puisqu'il a proposé une rencontre avec les représentants de Continental. Il fallait quand même une condition, pour reprendre un site il faut une condition, c'est que l'entreprise qui est propriétaire du site accepte de céder. Ca n'était pas le cas jusqu'à présent. Et j'observe que Continental a fait une ouverture. Et là, Continental accepte de céder ? J'observe que Continental a fait une ouverture et que Continental a annoncé qu'ils avaient fait une offre, une proposition à l'entreprise MAG, ce qui est déjà une évolution et une bonne chose. Maintenant, il s'agit de discussions entre deux entreprises privées, les discussions sont en cours, naturellement que le Gouvernement fera tout pour favoriser la reprise du site de Clairoix par un autre industriel. L. Chatel, j'ai une question très directe : vous iriez travailler pour 69 euros en Inde, par mois ? Non ! Six jours sur sept ? Non ! Comment peut-on proposer cela à un salarié qui travaille dans une entreprise depuis plus de huit ans ? C'est l'affaire Carreman, dont on a beaucoup parlé. On a été les premiers ici, à RMC, à en entendre justement les salariés nous dire ce qu'on leur proposait. Est-ce acceptable ? Non, c'est inacceptable. C'est de la provocation, c'est profondément choquant de la part d'une entreprise de proposer ce type d'action. Entreprise française, là. Et toute la journée, avec mes collègues du Gouvernement, nous nous battons pour éviter ce genre de propositions. Alors, elles ne sont pas illégales, une entreprise peut proposer à ses salariés... ... un reclassement. ... d'aller travailler dans un autre pays. Simplement, alors pour reprendre dans le détail l'exemple de Carreman, en fait compte tenu du nombre de salariés concernés, il n'y aura pas de plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire un grand plan de licenciement massif, il y aura un traitement au cas par cas. Et le rôle de l'Etat, des directions du travail locales, ce sera de veiller à ce qu'il y ait une solution, une proposition pour chaque salarié. Mais ce type de proposition alternative dans des pays à bas coût est absolument inacceptable. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 12 mai 2009