Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes entreprises depuis l'élection présidentielle, le programme du gouvernement pour relancer la croissance, rénover les institutions, revaloriser les droits du parlement et sur le 
Date: 2007-10-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mes chers amis et compagnons, Mon cher Patrick, Je tiens tout d'abord à féliciter chaleureusement Jean-Pierre Raffarin pour son élection comme 1er vice-président du Conseil national, ainsi que Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie comme vice-présidents. Ensemble, vous allez faire vivre et grandir notre mouvement. A vous, les conseillers et militants de l'UMP, je veux dire que si nous réformons la France, c'est pour donner à votre engagement la récompense qu'il mérite. Décisive hier, votre énergie est indispensable aujourd'hui ! Elle doit continuer de répondre à celle de Nicolas Sarkozy. Elle doit continuer de l'appuyer. Elle doit continuer de s'élargir au-delà de nos rangs car aujourd'hui vous êtes les fers de lance d'une cause qui, par nature, exige la mobilisation de tout notre pays. Vous avez contribué à donner un souffle nouveau à la politique. Ce souffle doit continuer de nous porter. Nicolas Sarkozy a besoin de chacun d'entre vous ! Et c'est pourquoi je suis là. Pour capter, en son nom, votre volonté de transformer la France ! Dire ce que nous allons faire et faire ce que nous avons dit : ce fut notre pacte, et nous le respectons à la lettre. Prenez le programme de mai et cochez les engagements tenus. Jour après jour, nos engagements deviennent réalité. Libérer les heures supplémentaires ? C'est fait ! Instaurer le service minimum dans les transports publics ? C'est fait ! Légiférer contre la délinquance des mineurs et l'impunité ? C'est fait ! Légiférer sur l'autonomie des universités ? C'est fait ! Nous avons réformé parce que nous l'avions promis. Et nous avons promis de réformer parce qu'il le fallait. Pourquoi libérer d'urgence le travail ? Parce que depuis des années, la législation française traitait le travail comme une denrée rare et le rationnait, au lieu de le laisser croître. Parce que la rigidité des 35 heures condamnait la France à la stagnation et au chômage. La libéralisation des heures supplémentaires s'imposait : eh bien, nous les avons défiscalisées. C'est la reconnaissance du droit au travail, du droit à l'effort et à sa juste récompense. Pourquoi déduire les intérêts des emprunts immobiliers ? Parce que nous voulons une France de propriétaires ! La gauche a grincé des dents. Je l'invite à aller expliquer à ces jeunes couples qui ont souscrit un emprunt sur 20 ans pour acheter leur logement, que les 8.900 euros dont ils bénéficieront avec notre crédit d'impôt, c'est injuste! Pourquoi diminuer les droits de succession ? Parce qu'il n'était ni moral, ni logique, ni efficace, de taxer une deuxième fois un patrimoine sur lequel l'impôt avait déjà pesé. Oui, en moins de cinq mois, la liste de nos engagements pris et tenus s'est remplie. Pourtant certains de ses engagements semblaient à beaucoup impossible à tenir ! Certaines de ses réformes avaient été promises à chaque élection, mais jamais mises en oeuvre parce que bien trop risquées! C'est la loi sur le service minimum - cette loi de simple raison qui rappelle que le droit de grève n'est pas le droit d'ignorer les usagers. C'est la réforme de l'Université. C'est la loi sur l'immigration - cette loi dont les polémiques ont grossi jusqu'au ridicule un détail, en masquant l'essentiel: qu'elle rendait à la France le droit de choisir son immigration; qu'elle renforçait la qualité des contrôles; qu'elle instaurait une politique d'intégration véritable, fondée sur notre langue, sur notre culture, sur notre histoire, sur le respect d'une identité nationale dont nous n'avons pas à rougir! En quatre mois, nous avons plus réformé que bien des gouvernements. Et pourtant, ce n'est qu'un début! Nous allons aller plus loin parce que les Français nous le demandent. Quand nous les rencontrons, dans la rue, dans les entreprises, dans les quartiers, ils nous disent : « N'hésitez pas ». « Allez-y ». « Avancez ! » Eh bien je veux vous rassurer! Nous n'allons pas ralentir, nous n'allons pas mesurer notre effort, nous n'allons pas céder aux sirènes de la prudence et de l'immobilisme. Parce que l'intérêt national nous interdit d'attendre. C'est tout le « système français » qui doit être révisé en bloc. Bien sûr, il serait plus facile de vous dire que nous allons sérier les problèmes sur 5 ans, et aborder chaque question à son tour. Ce serait commode. Mais ce serait désastreux. La vérité, c'est qu'il nous faut tout faire et tout faire maintenant. La vérité c'est qu'il faut réformer globalement et dans un même élan pour que l'ensemble des mesures atteignent, le plus vite possible, leur plein rendement : c'est notre obligation et notre objectif. Déjà nous engageons de nouvelles réformes structurelles destinées à frapper au coeur du retard français. Nous allons réformer notre marché du travail. Cela passera par la fusion de l'ANPE et de l'Unedic que vient d'engager Christine Lagarde. Pourquoi faire ? Pas pour faire des économies mais pour assurer aux demandeurs d'emplois un meilleur service. Nous avons autant de personnels à l'ANPE et à l'UNEDIC que dans les services de l'emploi de nos principaux voisins européens et pourtant nous avons le taux d'accompagnement des chômeurs le plus faible. Cherchez l'erreur ! Nous reformerons la formation professionnelle parce qu'elle ne profite pas aux salariés qui en ont le plus besoin. Avec les partenaires sociaux, nous sommes en train de redéfinir le contrat de travail pour qu'il ne soit plus un frein à l'emploi et à l'insertion des salariés les plus fragiles. Parce qu'il est impossible de relancer la France sans relancer son Etat, nous allons réformer notre organisation publique. Dans notre projet de budget 2008, la diminution de l'emploi public - avec une réduction inégalée de 23000 emplois, due au non remplacement d'une large partie des départs en retraite - constitue un choix politique sans précédent dans notre histoire récente! Pour poursuivre cet effort de réduction de la dépense publique, indispensable pour préparer l'avenir, nous allons conduire une profonde révision de nos politiques publiques. Nous allons rationaliser l'organisation de l'Etat, redéfinir ses missions, revisiter le partage des rôles entre l'Etat, les collectivités territoriales et la sphère privée. Nous le ferons avec un double objectif : Rendre un meilleur service à nos concitoyens et rendre aux fonctionnaires la fierté de servir le bien public. Enfin, nous allons moderniser notre contrat social. En France, on ne laisse personne sur le bord du chemin. La République est solidaire ou elle n'est pas ! Voilà ce que je crois. Et c'est précisément parce que nous croyons à cela que nous devons la vérité aux Français: la vérité, c'est que l'on ne peut pas avoir l'un des système de santé les plus équitables et les plus performants du monde, des retraites garanties pour tous, des prestations sociales pour subvenir à tous les coups durs de la vie, sans faire les réformes qui permettent à ce système de fonctionner. L'établissement des franchises médicales, la réforme des régimes spéciaux, la chasse aux fraudes et aux abus, ce sont les conditions sine qua non du maintien de notre système de solidarité. Mes chers amis, Devant la force de notre entreprise, voici que les forces du conformisme et de l'immobilisme se relèvent. Il y a d'abord le scepticisme du microcosme ! « Ca ne peut pas marcher ! » « La rentrée sera chaude ! » « Il y a des tensions au sommet de l'Etat et des divisions dans la majorité ! » « De toute façon, ils feront comme les autres ! » Pendant que nous agissons, le microcosme s'époumone. Dans les dernières décennies, la France en a connu, des situations de gouvernement biaisées, bancales! Elle en a traversé, des périodes de cohabitation acrobatiques, ubuesques parfois! Elle en a subi, des périodes de paralysie. Vous avez voulu qu'elle en sorte. Et vous l'en avez sortie ! Avec le Président de la République, nous agissons de concert. Le tandem fonctionne, et il vous salue bien! Il est temps de renvoyer certains observateurs à quelques constats. Le premier, c'est que notre façon de gouverner et d'agir prend de court l'analyse conventionnelle. Aujourd'hui, le monde va vite. Le gouvernement aussi. Nicolas Sarkozy est branché sur le haut débit quand certains de ses prédécesseurs passaient encore par l'opératrice ! Si vous voulez rendre justice à l'exécutif actuel, ne le jugez pas à l'aune des précédents ! Le second constat, c'est que la France ne veut plus de ces jeux d'opposition permanents, où qu'ils se situent. Elle a compris qu'exciter les ouvriers contre les patrons, les chômeurs contre les travailleurs, les actifs contre les retraités, les jeunes contre les plus âgés - et les gouvernants entre eux - c'était perdre son temps. Elle ne veut plus de ces combinaisons d'aigreurs et de jalousies improductives. Elle désavoue une bonne fois pour toute, toutes ces idéologies qui enveniment les antagonismes sociaux, sous couvert de les résoudre. Et du coup, elle désavoue la gauche qui les entretient ! C'est le troisième de mes constats, et je regrette d'avoir à le faire : la France n'en finit pas d'attendre la rénovation de sa vieille gauche. Je parle du parti socialiste qui ne veut pas comprendre que la France est engagée dans la lutte accélérée de la mondialisation ! Qui n'a rien trouvé de mieux que de créer un « comité de riposte » réunissant le parti communiste et la ligue communiste révolutionnaire. Je parle d'un parti qui continue comme avant, alors que toutes les gauches européennes ont fait courageusement leur révolution intellectuelle. Après son échec, n'importe quel parti aurait fait son autocritique ! N'importe quel parti, sauf le parti socialiste qui ressort aujourd'hui encore l'épouvantail mité de la «guerre des classes» ! Prétendre que nos réformes « flattent les riches », quand nous débloquons les salaires les plus bas ! Quand avec quatre heures de travail supplémentaire par semaine, nous ouvrons aux salariés au SMIC la possibilité de gagner 2 000 euros supplémentaires dans l'année ! Raconter que nos mesures caressent les intérêts des grandes fortunes, alors que l'abaissement du bouclier fiscal nous place progressivement dans la moyenne de la fiscalité européenne. Le microcosme s'emballe et la gauche critique à tout va pour masquer le vide de ses propositions: voilà les vieilles réalités politiques avec lesquelles nous devons faire. Calmement et résolument, nous allons avancer et nous concentrer sur la seule et véritable réalité qui nous intéresse: la faiblesse structurelle de notre croissance. Cette faiblesse ne tient pas aux circonstances. Ce n'est pas la crise boursière américaine qui nous a, à elle seule, ralenti. Ce n'est pas elle qui a affaibli notre productivité, anémié nos exportations, creusé notre dette! La crise récente ne fait que rendre plus aigus des blocages, des handicaps de l'économie française. Hier, nous voulions réformer la France; aujourd'hui nous devons le faire puissamment et donc collectivement. Notre ambition n'est pas partisane, elle est nationale. « Prétendre faire la France avec une fraction - disait le Général de Gaulle - c'est une erreur grave, et prétendre représenter la France au nom d'une fraction, cela est une erreur impardonnable ». Voila ce qu'il disait. Avec la foi de celui qui n'a jamais accepté de diviser la France en deux, je dis qu'il ne s'agit pas de limiter la victoire de notre camp à la défaite de la gauche. Non, il s'agit de partager notre victoire avec tous les Français, qu'ils aient ou non voté pour nous. Il ne s'agit pas de perpétuer un système économique et social qui depuis une trentaine d'années est en train de décliner. Non, il s'agit de le transformer, et nous le transformerons en rassemblant. Et enfin, il ne s'agit surtout pas de nous limiter à des décisions au sommet. Il s'agit d'inviter le peuple français à être lui-même acteur et non spectateur du changement. Notre action réclame la mobilisation de tous les Français. Mobilisation de tous, car chacun tient entre ses mains une part du succès de la France. Mobilisation de tous, car chacun, a le pouvoir de donner à son pays autant qu'il reçoit de lui. Mobilisation de tous, car la plus grande force de la France, ce sont les Français eux-mêmes. Les Français plus entreprenants et modernes qu'on ne le dit. Les Français avec leur courage et leur fierté d'appartenir à un grand pays. Cette mobilisation doit déboucher sur une rénovation de nos institutions. Cette rénovation est nécessaire. Nécessaire pour revitaliser notre démocratie. Il vaut mieux des débats forts dans l'enceinte d'un parlement revalorisé plutôt que des crispations et des violences dans la rue! Nécessaire pour clarifier et équilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs. C'est parce que je suis favorable à un Etat vigoureux et bien géré que je suis favorable à un Parlement respecté et sourcilleux. La question institutionnelle n'est pas un sujet secondaire. L'organisation et le bon fonctionnement des pouvoirs ont des incidences directes sur l'efficacité des politiques menées. Et, à cet égard, le statu quo n'est pas sain. Pas plus qu'il ne serait sain et raisonnable de foncer tête baissée vers l'instauration d'un nouveau régime. La commission présidée par Edouard Balladur va remettre son rapport dans la dernière semaine d'octobre. Quant à l'UMP, elle prend aujourd'hui ses responsabilités car elle sait que ses propositions et ses motions sont appelées à inspirer nos décisions. Notre objectif est clair : ce n'est ni un retour vers la calamiteuse IVème République, ni un bond improvisé vers une improbable VIème république, c'est la modernisation de la Vème République. Pas question de renoncer à ses atouts. Pas question d'altérer dans son essence une Constitution qui a donné les preuves historiques de sa solidité et de ses capacités d'adaptations. L'élection du président de la République au suffrage universel voulue par le général de Gaulle et le parlementarisme rationalisé, sont des principes auxquels nous tenons. Et c'est justement pour rehausser le pouvoir d'agir et le pouvoir de contrôler qu'il faut ajuster notre constitution aux évolutions de notre temps. Oui les temps ont changé ! La légitimité exceptionnelle dont bénéficie le président de la République; l'engagement personnel de Nicolas, qui le projette en avant de ses positions traditionnelles d'arbitre; l'inversion du calendrier électoral qui place les législatives sous l'éclairage de la présidentielle: tout cela dessine une évolution à laquelle la Constitution ne peut pas rester imperméable. Nous ne voulons réconcilier la lettre et la pratique ! Premier objectif : la revalorisation des droits du parlement. Vous en avez beaucoup parlé et à juste raison. Cette revalorisation du parlement, c'est l'Arlésienne de la réforme constitutionnelle. On en parle tout le temps et on ne la voit jamais. Nous proposons de la réaliser, et de la réaliser sous deux angles en même temps. L'angle de la loi, pour la rendre plus lisible et mieux respectée. Il faut pour cela que les travaux des commissions soient mieux reconnus. Il faut que le parlement réalise avant de voter des études d'impact précises et claires. Il est souhaitable qu'on augmente modérément le nombre des commissions afin d'obtenir un découpage plus rationnel. Le débat en séance pourrait s'engager sur le texte issu des travaux des commissions afin de placer le législateur et le gouvernement dans une situation de dialogue et de responsabilité partagée. Cette réforme du Parlement législateur, c'est aussi et nécessairement une réforme du Parlement contrôleur. Si vous voulez de bonnes lois, donnez au Parlement de bons moyens de les évaluer. Pour cela il faut que la majorité, mais aussi l'opposition, dispose de moyens de contrôle supplémentaires. Plusieurs propositions existent sur ce sujet, et il reviendra au Président et au gouvernement de trancher et au Parlement d'en débattre. Comme Nicolas Sarkozy, je dis oui à davantage de commissions d'enquêtes. Oui à tout ce qui approfondit l'évaluation. Oui à tout ce qui associe les députés au contrôle de l'administration. Oui à tout ce qui permet d'assurer la transparence et la compétence des nominations publiques. Nicolas l'a rappelé mercredi, il veut une République irréprochable. Et dans cette République, on doit se garantir contre les nominations de complaisance. C'est pour cela qu'il faut placer le parlement en situation de donner son avis sur les principales nominations qui relèvent de la sphère publique. Le second objectif, ce sont les ajustements concernant le pouvoir exécutif. Le Président de la République en a parlé lui-même. Il s'agit de mettre en accord la constitution et sa pratique, et il s'agit - avec le CSM et le droit de grâce - de préciser les rapports avec l'autorité judiciaire. Tout cela, c'est du bon sens. Le droit de message lui-même - c'est-à-dire la possibilité pour le Président de venir délivrer personnellement un discours au Parlement - ne m'apparaît pas comme une révolution, mais plutôt comme une mise en conformité de la Constitution avec la réalité: Pourquoi empêcherait-on le Président de s'exprimer devant le parlement ? Pourquoi, le lieu où s'exprime la souveraineté nationale lui serait-il fermé ? Uniquement parce que cela ne correspond pas à notre tradition de séparation des pouvoirs ? Cet argument historique ne tient plus. Bien d'autres questions sont ouvertes. Par exemple, l'introduction d'une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas tous le même avis sur cette question, mais il n'est pas interdit d'en débattre librement du moment qu'on ne remet pas en cause l'une des principales forces de la Vème République : des majorités claires pour gouverner. Il y a aussi la question de l'application de l'article 49.3. Celle enfin du cumul des mandats qui n'a de sens que si elle s'inscrit dans le cadre d'une revalorisation du parlement et d'un authentique statut de l'élu local. Bref, le débat est lancé. Et ce qui est important, c'est que l'UMP se révèle, cher Patrick et cher Jean-Pierre, au coeur de cette modernisation politique, mais aussi au coeur de la nécessaire rénovation de notre démocratie sociale que vous appelez, tout comme nous, de vos voeux. Mes amis, N'attendez pas que le changement vienne tout entier d'en haut. L'activité intense du président, du gouvernement, du parlement, ne doit pas freiner les militants que vous êtes. Il n'y a pas, et il ne peut pas y avoir, de pause militante. C'est à vous, membres de l'UMP, qu'il revient de porter un véritable changement de société. Ce devoir passe par une ambition interne : l'élargissement de notre socle militant. Au cours des dernières années, nous avons triplé nos effectifs. C'est un résultat magnifique qu'il faut poursuivre. Il faut aller encore et encore au devant des jeunes, des ouvriers, des intellectuels, des artistes, des économistes, des entrepreneurs, des représentants du monde associatif... Bref, il faut aller au devant des Français. Il faut les écouter, les interpeller, les éclairer, les motiver. Nous sommes un mouvement populaire, pas un parti de notables. Le pouvoir ne doit pas nous isoler. Nous avons besoin de nous élargir pour mieux agir. Il faut continuer de prendre le pouls de la société française, sentir les fractures qui annoncent le futur. Nous avons besoin de vous et des Français pour conserver un coup d'avance dans le combat intellectuel. Nous avons besoin de tous, pour élaborer nos réponses aux questions d'avenir ; pour définir et défendre nos valeurs de demain. La prochaine bataille des projets et des équipes - celle des municipales - nous attend. Pour la gagner, il faut profiter de l'élan que nos premiers succès nationaux, la baisse du chômage, la baisse de la délinquance, les espoirs ouverts par le Grenelle de l'environnement - vont nous offrir au niveau local. Pour aborder cette échéance, il faut des candidats d'expérience mais aussi miser à fond sur le renouvellement, sur la diversité, sur l'ouverture. Comme Nicolas l'a fait dans sa campagne présidentielle, il faut oser ! Jean-Claude GAUDIN, qui préside la Commission nationale d'investiture a indiqué ce matin le calendrier et les modalités de désignation de nos candidats têtes de liste, qui seront connus d'ici au 15 novembre. Avec Patrick DEVEDJAN, j'installerai prochainement un groupe de travail chargé de réfléchir à une charte commune à l'ensemble de nos candidats. En outre, je réunirais les différentes composantes de la majorité présidentielle afin que nous puissions régulièrement échanger et harmoniser nos initiatives. Mes amis, Pendant des mois, nous avons bataillé ensemble. Avec Nicolas, nous avons convaincu les Français qu'une rupture était nécessaire et possible. Nous l'avons fait pour dessiner l'avenir. Nous l'avons fait pour la France que nous voulions. Et nous voici aujourd'hui devant nos responsabilités. Notre réussite ne dépendra pas seulement de notre collaboration étroite car elle va de soi. Non elle dépendra de ce qu'il y a de plus essentiel dans cette grande entreprise: la fierté de servir la France.Source http://www.u-m-p.org, le 8 octobre 2007