Conseil des ministres du 11 juin 2008. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Date: 2008-06-11
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l'environnement. Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement avait associé des représentants des collectivités et des élus, des associations de défense de l'environnement, des syndicats, des secteurs professionnels et de l'État à la définition d'un programme d'action permettant d'engager la mutation environnementale de notre économie et de notre société dans le sens du développement durable. Cette méthode inédite de concertation entre toutes les parties concernées a permis de faire émerger de nombreux consensus, même sur des sujets réputés difficiles, comme les OGM, et de définir une feuille de route. Le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre dans son intégralité les conclusions du Grenelle de l'environnement. Des résultats tangibles ont déjà été apportés : un système de bonus-malus a été instauré en janvier dernier pour inciter à l'achat de voitures peu polluantes ; une fondation de coopération scientifique pour la biodiversité a été créée en février ; le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les OGM en mai dernier. Ce projet de loi de programme s'inscrit dans la continuité de ce processus : - en ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d'isolation sur le neuf et lance, pour la première fois dans notre pays, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l'objectif de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020. Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15 % entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an par famille sur les factures de chauffage et d'électricité ; - dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit des mesures en faveur du rail, avec le lancement de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici 2020, et la mise en place d'un soutien de l'État à la construction de transports urbains collectifs en site propre. Il prévoit également l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes ; - dans le domaine de la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d'euros d'ici 2012. Ces crédits permettront de financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; - dans le domaine de la biodiversité, est annoncée la mise en place d'une « trame verte », pour rétablir les continuités écologiques ; - pour l'agriculture biologique, l'objectif retenu est d'augmenter la part du bio à 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. Au total, ce projet de loi prend en compte le passage à une ère de rareté et de hausse des prix des ressources naturelles et énergétiques. Les mesures qui sont annoncées visent à alléger les besoins en eau, en matières premières et en énergie pour rendre notre croissance plus durable.