Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le calendrier et les modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active, Paris le 23 octobre 2007
Date: 2007-10-23
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, auprès du Premier ministre

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Mesdames et Messieurs les présidents et les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs, Suite à ces débats qui ont été riches et pour nous permettre de prolonger nos réflexions communes je souhaite vous proposer, comme l'a fait Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, un calendrier et une méthode de travail. Tous les participants sans exception ont fait part de leur intérêt et souvent de leur engagement dans la construction et la mise en oeuvre du RSA. Cette volonté unanime, sera un moteur puissant dans la phase qui s'ouvre. Je souhaite en effet que le revenu de solidarité active se construise de façon ouverte et partenariale, pour, comme je l'ai évoqué ce matin, que ses risques soient anticipés et qu'il réponde aux objectifs que nous lui avions tous ensembles fixés il y a deux ans. Que proposons nous comme méthode de travail ? 1. Des expérimentations sont en cours : elles vont concerner un quart des départements français. Elles nous apporterons des éléments utiles pour apprécier l'effet des mécanismes mis en place. Dans ce cadre je m'engage : - à ce que les effets sur la qualité de l'emploi soient évalués dans les enquêtes réalisées (temps partiel, nature de l'emploi, rémunération, etc.) - à ce que les données qui remontent et qui sont analysées par le comité national d'évaluation vous soient régulièrement communiquées et qu'un point soit fait trimestriellement; - à ce qu'au niveau local, il soit rappelé aux conseils généraux que les partenaires sociaux doivent être au moins informés des programmes expérimentaux, le plus possible associés à leur réalisation ; une note a été adressée aux partenaires sociaux en ce sens. 2. Pour la conception du revenu de solidarité active nous allons lancer ensemble la construction de cette réforme. Ainsi : 1 Un groupe de travail va être mis en place à la suite de cette journée, qui consultera les partenaires sociaux, les associations et les collectivités territoriales, avec 6 à 8 séances pendant trois mois (novembre, décembre, janvier), à partir de travaux administratifs qui viennent de démarrer. Dans ce cadre pourront être traitées les questions aujourd'hui ouvertes pour élaborer un scénario de référence et des variantes. 2 Dans un deuxième temps, le comité d'orientation pour l'emploi pourra être saisi, début 2008, sur la base d'un scénario de référence et de variantes élaborés d'ici là pour examiner les questions de lien entre le RSA et les politiques de l'emploi et les politiques salariales : Ces questions couvrent notamment les mécanismes à mettre en place pour que les gains dus au RSA ne soient pas en partie annulés par des effets contraires en matière salariale ou de qualité de l'emploi, le mode de revalorisation du RSA et son lien avec l'évolution des bas salaires et l'articulation avec la réforme de l'assurance chômage. 3 Je souhaite également regarder, dans certaines branches, en fonction de leurs spécificités (activité réduite, travail saisonnier, nombre élevé de travailleurs pauvres) quel pourrait être l'apport du revenu de solidarité active, voire de pouvoir amorcer des programmes expérimentaux avec celles-ci si les conditions sont réunies pour le faire. 4 Ces sujets seront complétés dans le cadre du Grenelle de l'insertion, qui a pour ambition de concevoir sur des bases nouvelles les politiques d'insertion, avec différents thèmes, tels que : - La simplification des contrats aidés et leur meilleure adéquation aux besoins ; - La place de l'insertion par l'activité économique; - L'implication des employeurs de l'économie classique dans l'insertion ; - La dimension territoriale des politiques d'insertion ; - L'évolution de la notion d'accompagnement ; - La facilitation de l'accès à l'emploi et à l'activité. Les partenaires sociaux seront bien évidemment parties prenantes du Grenelle de l'insertion. Une première manifestation publique aura lieu à Grenoble les 23 et 24 novembre prochain. Nous sommes à l'écoute de vos attentes par rapport à ce processus et de vos souhaits sur la manière d'en être partie prenante.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2007