Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 avril 2007, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2007-04-13
Orateur: Unknown

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : Premier président de la Cour de cassation M. Vincent LAMANDA, premier président de la cour d'appel de Versailles Président de chambre à la Cour de cassation M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation Président de chambre à la Cour de cassation M. Pierre BARGUE, conseiller à la Cour de cassation Conseiller à la Cour de cassation M. Jean-Luc MOIGNARD, président de chambre à la cour d'appel de Rennes Conseiller à la Cour de cassation Mme Alice PEZARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris Conseiller à la Cour de cassation Mme Françoise RIBETTES épouse KAMARA, président de chambre à la cour d'appel de Paris Conseiller à la Cour de cassation M. Gilles STRAEHLI, président de la chambre de l'instruction de la cour, d'appel de Nancy Conseiller à la Cour de cassation M. Bruno PETIT, professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation M. Xavier PRETOT, inspecteur à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur Conseiller référendaire à la Cour de cassation Mme Sandrine VÉRITÉ épouse BLANC, juge au tribunal de grande instance de Paris Conseiller référendaire à la Cour de cassation Mme Catherine SOMMÉ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille Président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris M. Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles M. Alain NUÉE, premier président de la cour d'appel de Colmar Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar M. Jacques MARION, premier président de la cour d'appel d'Orléans Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance de Pontoise Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d'appel de Limoges Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges M. Guy SCHRUB, président du tribunal de grande instance de Strasbourg Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse M. Jacques NUNEZ, premier président de cour d'appel de Rouen Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen M. Hubert DALLE, premier président de la cour d'appel de Caen Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Créteil Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Mme Claudine BULLE épouse LESCOFFIT, magistrat placé en détachement Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de brande instance de Paris M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance de Nanterre Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de Reims Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers M. François MALLET, conseiller à la cour d'appel de Versailles Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de brande instance d'Ajaccio M. Guy JEAN, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne M. Guy DESAINT-DENIS, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbrison Mme Nathalie RIOMET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Mme Elisabeth BEAUME épouse BLANC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort M. Bruno KARL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel d'Agen Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et Miquelon M. Bruno MARCELIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse