Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'accueil et l'intégration sociale des femmes migrantes en France, les droits des femmes et les actions de formation ainsi que sur le contrat d'accueil et d'intégration, Paris le 7 
Date: 2008-10-07
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Je tiens à exprimer, par ce message, mon profond regret de ne pouvoir introduire cette journée de réflexion sur un sujet qui fait partie de mes préoccupations et qui s'inscrit dans la démarche interministérielle du Gouvernement en faveur des femmes, de toutes les femmes. Je souhaite saluer votre initiative et rendre hommage à votre fédération, la plus ancienne des associations féminines fondée à l'une des dates les plus importantes de l'histoire du féminisme, le 18 avril 1901. Je tiens à le souligner car depuis plus d'un siècle le CNFF se bat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. En plein coeur de la Présidence française de l'Union européenne, vous êtes un relais entre la société civile et les pouvoirs publics et vous assumez sans faille votre rôle « d'éclaireur ». J'aurai préféré vous le dire de vive voix mais les imprévus de dernière minute ont compromis mes intentions à votre égard et j'en suis sincèrement désolée. Les droits des femmes sont des droits fondamentaux et universels. Toutes les femmes doivent y avoir accès. Aucune forme d'exclusion n'est tolérable dans nos démocraties, aucune discrimination n'est acceptable. La politique que je mène en faveur des femmes s'appuie sur cette préoccupation prioritaire. Malgré des avancées significatives réalisées durant les trente années qui viennent de s'écouler, le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité dans les faits entre les femmes et les hommes persiste. Il reste encore un long chemin à parcourir. Les atteintes à la dignité et l'intégrité des femmes nourrissent quotidiennement l'actualité. Les obstacles à l'accès aux droits et à l'indépendance des femmes migrantes connaissent une acuité particulière. La protection des droits humains en faveur des femmes migrantes est essentielle mais aussi complexe au regard des disparités culturelles, sociales et morales qui subsistent. Maîtrisant parfois mal la langue, plus éloignées du marché du travail, ce sont aussi souvent elles qui cumulent les plus grandes difficultés. C'est pourquoi, il est porté aujourd'hui en France et depuis quelques années une attention particulière aux conditions de leur autonomie et de leur intégration. J'y suis particulièrement sensible, d'abord parce qu'elles sont un vecteur d'intégration important. Combattre les inégalités dont souffrent les femmes, voilà un engagement. Les femmes de l'immigration font face à toutes sortes de difficultés, dans des domaines aussi variés que l'emploi, l'accès aux droits et à l'information, le logement ou la lutte contre les violences. Toutefois, il serait réducteur de les enfermer dans une position de victimes. Les parcours réussis de nombre d'entre elles méritent d'être valorisés pour témoigner de la place qu'elles ont su trouver dans la société française. Pouvoirs publics, acteurs institutionnels et associatifs n'hésitent pas à prendre des mesures visant à favoriser les parcours d'intégration, prévenir et lutter contre les discriminations. Je citerai, à titre d'exemple, l'accord cadre national initié en 2003 et renouvelé le 27 décembre 2007 spécifiquement consacré aux femmes immigrées et issues de l'immigration. Cet accord a pour objectifs d'améliorer la connaissance, de sensibiliser et former les partenaires signataires, de renforcer la coopération des acteurs pour réussir l'intégration des primo-arrivants, de promouvoir une politique active d'accès aux droits, de favoriser la réussite scolaire, l'insertion sociale et professionnelle et de promouvoir la participation à la vie de la cité. Cet accord prévoit une coopération au niveau territorial entre les différents réseaux concernés. C'est dans ce contexte interministériel et multi-partenarial qu'un certain nombre d'actions et d'outils ont été réalisés. Ainsi, le guide de l'égalité entre les hommes et les femmes de l'immigration a été élaboré par le service des droits des femmes et de l'égalité, en collaboration avec les principaux ministères, institutions et associations concernés. Conçu comme un outil de vulgarisation, il est destiné à rendre l'information directement compréhensible par les femmes. Ce guide vise également à donner des informations sur le caractère répréhensible de certaines pratiques dont les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés. Par ailleurs, le contrat d'accueil et d'intégration, obligatoire depuis le 1er janvier 2007 est un engagement réciproque entre l'Etat et le nouvel arrivant étranger, autorisé à s'installer durablement sur le territoire français. Il permet aux signataires de bénéficier de formations destinées à favoriser leur apprentissage linguistique et leur intégration dans la société française. Le principe de l'égalité entre hommes et femmes y est inscrit, et il est fait référence à l'autorité parentale conjointe et la responsabilité partagée des parents. Ce contrat rappelle également l'égal accès à l'éducation pour les garçons et les filles, le caractère illégal des mariages forcés, ainsi que le respect prévu par la loi de l'intégrité physique et de la monogamie. Parallèlement, des actions de formation sont dispensées aux agents du service public de l'emploi en matière de prévention et de lutte contre les discriminations et des actions favorisant la création et la reprise d'entreprise par les femmes immigrées sont assurées avec l'Assemblée Permanente des chambres de Métiers (APCM), avec la Caisse des dépôts pour des expérimentations afin de développer le micro crédit social. Il faut bien sûr aller plus loin et vos travaux seront très utiles. Je tiens à saluer les associations pour leur implication en faveur des femmes, et en particulier en faveur des femmes de l'immigration. Je tiens à vous rendre hommage car vous faites partie de nos partenaires historiques, vigilants et efficaces. Vous pouvez compter sur ma détermination à défendre la dignité humaine, à favoriser la promotion des femmes, à aider les femmes migrantes dans leur parcours d'intégration, à renforcer leur protection face aux risques d'atteinte à leur intégrité, à favoriser leur accès à l'information, aux droits et à la formation. Merci infiniment. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 14 octobre 2008