Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'enseignement du sport, notamment sur le droit du sport et la sécurité juridique du sport, Paris le 27 mars 2007.
Date: 2007-03-27
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Voilà plus d'une année, le 12 décembre 2005, en cette même salle de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je saluais vos initiatives, Monsieur le Président et Madame la maître de conférences de créer, à Paris même, un diplôme universitaire de droit du sport. Je suis donc particulièrement heureux, aujourd'hui, de remettre aux récipiendaires de cette première promotion qui ont suivi ce cours durant l'année 2006, la promotion "Pierre de COUBERTIN", leur diplôme universitaire de droit du sport. Le premier bilan que l'on peut tirer à l'issue de cette première année, est positif à un triple point de vue : En premier lieu, la diversité de cette promotion a permis le rapprochement des mondes juridiques et sportifs, souvent très éloignés, grâce à une heureuse répartition des origines des participants : 4 viennent du monde juridique et 9 sont issus du milieu sportif. Je note également avec satisfaction que 3 étudiantes ont suivi le cursus. Je sais que la même diversité se retrouve dans la seconde promotion, et je m'en félicite. Permettre le rapprochement du monde du sport et du monde du droit est une réussite qui garantit, à terme, une reconnaissance mutuelle, ainsi qu'une mise en commun des compétences respectives. Le deuxième point est la solidarité construite au cours de ce cursus, qui s'exprime par la création d'une association d'anciens élèves du diplôme universitaire du droit du sport. Une telle association permettra la constitution d'un véritable réseau de compétences et d'expertise, précieuse pour la diffusion du droit du sport auprès de tous les acteurs du sport, dont ils seront les conseils ou les salariés. Le troisième point positif est le constat de la richesse des thèmes qui ont pu être traités tout au long des 320 heures de ce cursus. Les 52 intervenants, certains étant ici présents, dont 29 sont issus du monde du droit et 23 issus du monde du sport, ont traité de toutes les questions juridiques que comporte le droit du sport, qu'elles soient de droit privé ou de droit public. Les thèmes abordés ont été aussi divers que les sources du droit du sport, les contrats sportifs, les acteurs et les autorités du sport, les règles du jeu sportif et la justice sportive. Si j'ai souhaité poursuivre l'oeuvre normative engagée par mes prédécesseurs, « les lois Mazeaud et Avice ont été les pionnières en ce domaine », c'est que je considère que dans notre système sportif français très spécifique, un des rôles les plus importants du ministre chargé des sports, est d'aider l'ensemble des acteurs du sport à accomplir leurs missions et à conduire leurs actions dans les meilleures conditions possibles. A cet égard, la fonction normative du droit du sport est nécessaire dans trois domaines importants : En premier lieu, le droit du sport permet de clarifier le rôle et de garantir la bonne gouvernance de l'ensemble des acteurs du sport. Les acteurs, comme les fédérations ou les ligues professionnelles, doivent connaître leurs compétences et les exercer dans un cadre clair, stable et simple. Aussi, me suis-je efforcé d'assouplir les règles statutaires applicables aux fédérations sportives, par la loi du 1er août 2003 et le décret du 6 janvier 2004, et de préciser les compétences des fédérations et des ligues professionnelles en matière de définition de normes d'équipements sportifs, par le décret du 22 février 2006 . Le texte en cours d'élaboration, qui porte réforme du statut des ligues professionnelles pour l'adapter aux sports individuels, va dans le même sens. En second lieu, l'action normative donne une visibilité indispensable aux acteurs du sport en ce qui concerne les règles économiques et sociales qui leur sont applicables. La clarification de la situation fiscale et sociale des 160.000 arbitres bénévoles et professionnels exerçant dans les fédérations sportives, par la loi du 23 octobre 2006, leur permettra de sortir de la confusion d'une situation qui les soumettait à l'aléa de solutions jurisprudentielles contradictoires. L'élaboration de procédures d'appel d'offres pour les droits audiovisuels de retransmission des manifestations sportives, du régime du droit à l'image collective, et des conditions d'accès à la bourse, pour les clubs professionnels, sont également des mesures qui ont permis aux clubs, aux joueurs, et aux ligues, de compter sur des ressources stables, et de se soustraire à la menace de contentieux à l'issue incertaine. Enfin, l'édiction de règles, permettant de lutter contre les dérives dans le sport, est le troisième domaine dans lequel le droit est essentiel, pour conforter le sport dans ses valeurs. Je me suis efforcé de donner aux acteurs de la lutte contre le dopage, par la loi du 6 avril 2006 et par la ratification de la convention internationale UNESCO de lutte contre le dopage, par la loi du 31 janvier 2007, un cadre national en cohérence avec le cadre international. Pour mieux lutter contre toutes les formes de violences et d'incivilités, il devenait également nécessaire de renforcer l'arsenal législatif par la création d'un régime d'interdictions administratives d'accès aux stades pour les personnes qui ont commis des violences, par l'aggravation des peines, notamment en cas d'agression d'arbitres, et par la lutte contre la publicité illégale au profit des paris illégaux sur internet. Tels sont les domaines dans lesquels la norme doit s'adapter sans cesse, et je ne doute pas que mes successeurs seront vigilants pour conduire les adaptations nécessaires à la défense des valeurs du sport. Compte tenu de la réussite de cette première année universitaire, j'ai souhaité, par la signature d'une convention avec l'Université Paris I, inscrire dans la durée l'enseignement du droit du sport : - d'une part, comme je l'ai indiqué précédemment, pour marquer l'importance attachée par mon département ministériel à l'enseignement du droit du sport, composante majeure pour l'avenir du sport, - d'autre part, pour permettre à l'Université de bénéficier du concours des personnels du ministère qui apportent ainsi, par leur enseignement, toute leur expérience professionnelle. Ce ministère, en effet, sait faire preuve d'une grande capacité d'innovation et de modernisation. - enfin, pour permettre aux conseillers techniques sportifs, agents de l'État placés auprès des fédérations sportives, de pouvoir bénéficier durant leur formation professionnelle continue de ces enseignements. Je suis très attaché, en effet, à ce que la formation continue que j'ai mise en place, se poursuive au cours des années à venir à leur bénéfice et pour celui des sportifs qu'ils encadrent. Je vous souhaite donc très sincèrement, de rencontrer les plus intenses satisfactions professionnelles, à la croisée du champ de l'action sportive et de la performance, et ce dans la plus grande sécurité juridique. Merci à vous.Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 28 mars 2007