Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le dispositif mis en place pour favoriser le financement de l'innovation et de la compétitivité, et par exemple l'organisation de forums présentant ce dispositif, Paris le 15 décembre 20
Date: 2005-12-15
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous réunir aujourd'hui à Bercy pour le lancement des Forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Tout d'abord, permettez-moi de revenir à la genèse de cette démarche. C'est lors de l'installation de l'Agence de l'Innovation Industrielle le 30 août dernier à Reims que le président de la République a appelé à l'organisation de ces rencontres, pour, je cite ses mots, faciliter la rencontre entre les projets des petites entreprises technologiques et des financements adaptés. Nous avons, sans trahir le concept, un peu changé la dénomination. Le président les avait appelées les « Assises » du financement de l'innovation : comme, vous allez le voir, nous allons nous déplacer, le mot forum, plus dynamique et plus convivial, a été retenu, et nous avons ajouté la compétitivité, pour deux raisons : parce que l'innovation n'est pas une fin en soi, et en raison de l'organisation pratique de ces Forums ; ces deux raisons articuleront mon propos aujourd'hui. L'innovation n'est pas une fin en soi : nous ne cherchons pas à promouvoir l'innovation dans les entreprises par amour de la technique, aussi louable que ce soit. L'innovation est un enjeu macroéconomique pour la France et pour les pays européens, dès aujourd'hui. Parce que les entreprises doivent répondre en permanence aux besoins des marchés mondiaux, elles ont besoin d'innover en permanence. L'innovation est indispensable pour une croissance économique durable. Mais voilà, au niveau national la recherche industrielle est de l'ordre de la moitié de ce qu'elle est chez les entreprises japonaises. En fait, les grandes entreprises françaises sont très actives, et le retard français vient de ce que nous manquons d'entreprises moyennes. Ainsi, par rapport à l'Allemagne ou aux Etats-Unis, le nombre d'entreprises industrielles moyennes est de moitié inférieur en France. Le déficit de recherche industrielle est du tant au niveau qu'au nombre d'entreprises moyennes. Le même constat s'applique d'ailleurs au commerce extérieur. La dynamique des pôles de compétitivité, basée sur la recherche industrielle et la synergie entre entreprises, devrait aider à améliorer la démographie industrielle et le niveau de recherche industrielle globale. A condition que les problèmes de financement soient réglés. Au cours des derniers mois, le gouvernement a mis en place un dispositif de grande ampleur Trois nouvelles agences de moyens, répondant de façon ciblée aux besoins des différents acteurs de l'innovation, ont été créées. Je les rappelle : - OSEO a été inaugurée en janvier 2005; issue du rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME.. cette agence, qui rassemble donc les ingénieurs et les financiers, est en charge du soutien aux PME à tous les stades de leur développement, en particulier de leur accompagnement vers l'innovation. - L'Agence Nationale de la Recherche (ANR), créée en février 2005 ; elle a pour mission de concentrer des moyens en direction de projets de recherche sélectionnés, aussi bien dans des laboratoires publics que dans les entreprises. - L'Agence de l'innovation industrielle (AII), elle vise à soutenir de programmes mobilisateurs d'innovation industrielle (PMII). En outre, le gouvernement met en oeuvre de nombreuses mesures destinées à créer un environnement favorable au financement de l'innovation. Dans la loi de programme pour la recherche, divers dispositifs, tel la mise en place du label Carnot, amélioreront la capacité de nos établissements publics de recherche à effectuer des innovations technologiques et à travailler en partenariat avec des entreprises, notamment avec des PME innovantes. Dans la Loi de finances pour 2006, des mesures fiscales inciteront les entreprises à accroître leur effort de recherche, tout en améliorant leur structure financière. Ainsi, le crédit d'impôt collection permettra de reconnaître des activités de design, de style, au même titre que la recherche. Le crédit d'impôt recherche a été lui considérablement renforcé, par l'introduction puis l'élargissement de sa base de calcul. Elle prend en compte le volume des dépenses de recherche, et non plus seulement leur accroissement. C'est une modification considérable : le coût du CIR était de 480 M? en 2004, il est passé à 730 M? en 2005, et devrait augmenter d'une centaine de millions d'euros en 2006. Ce sont 5 833 entreprises qui ont souscrit une déclaration de crédit d'impôt. La mesure profite tout particulièrement aux PME alors qu'elle est plafonnée pour les plus grandes: les entreprises de moins de 250 salariés réalisent 23 % des dépenses globales de R&D et obtiennent 54 % des crédits. Dans les lois précédentes, la taxation des redevances de brevet a été abaissée. Un régime de jeune entreprise innovante a été créé, qui permet à une PME en phase de création de financer son innovation, par des allégements substantiels de charges sociales sur les emplois de chercheurs, et des exonérations fiscales importantes. Pour 2006, le coût de cette mesure augmentera fortement, à 120 M?, à comparer à 40 M?. Lors de la première année d'application, 980 entreprises ont demandé à bénéficier de ce statut, représentant environ 6 000 personnes affectées à des projets de R&D. Mais tout ceci ne suffit pas si les entreprises sont trop petites. Il s'agit aussi de renforcer les fonds propres des entreprises, de nombreuses dispositions ont été prises qui leur permettront de mieux affronter la concurrence des entreprises étrangères, et d'investir dans l'innovation. C'est dans ce but qu'ont été préparées les mesures visant à renforcer l'actionnariat salarié, la détention longue d'actions par les épargnants individuels, ou les mesures favorables au capital-investissement. C'est aussi dans ce cadre qu'a été recherché l'engagement pris par les assureurs d'investir davantage dans les entreprises non cotées. Enfin, le gouvernement s'est aussi attaché à renforcer les marchés des PME, qu'il s'agisse des marchés à l'export, par le plan Cap Export, ou de l'accès des PME à la commande des grands comptes publics et privés, en promouvant le « Pacte PME », dont la mise en oeuvre est confiée à Oséo et au Comité Richelieu, ou par la création de l'Observatoire de la commande publique. Maintenant, il faut mieux faire connaître ces mesures ; c'est pour cela que je propose d'organiser les Forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Ils doivent répondre à deux objectifs : - aider les PME innovantes françaises à devenir les champions mondiaux de demain, en leur permettant de rencontrer et de nouer des accords avec tous les partenaires nécessaires à leur croissance, enfin toutes les parties prenantes. - présenter des retours d'expérience sur les dispositifs mis en place par le gouvernement, ainsi que des perspectives sur les développements à venir.. Ces Forums consisteront en une série de sept événements en région, d'une journée, autour de pôles de compétitivité mondiaux ou à vocation mondiale, compte tenu du rôle central des pôles de compétitivité dans la politique de soutien à l'innovation, ainsi que de leur rôle doublement structurant, territorial et sectoriel. Ces Forums sont organisés en étroit partenariat avec des acteurs privés et publics, ainsi qu'avec les collectivités locales, et visent également, tout comme les pôles de compétitivité, à mettre en avant les initiatives locales exemplaires. Ils démarreront à partir de mars 2006. Rendez-vous résolument tournés vers les entreprises, ces Forums proposeront : - des rencontres d'affaires entre PME innovantes, grandes entreprises et grands comptes et investisseurs privés (investisseurs providentiels, capitaux-risqueurs, banques) pour nouer des partenariats, lever des fonds, signer des contrats. Les PME intéressées bénéficieront d'une préparation dédiée à ces rencontres ; - des tables rondes et des ateliers animés par des spécialistes, éclairant les différentes parties prenantes tant sur les perspectives du pôle de compétitivité, que sur le financement et le développement des entreprises innovantes ; - des perspectives sur les mesures prises par le gouvernement en faveur du financement de l'innovation, rappelées dans cette communication ; - l'exemple de projets réussis. En conséquence, sept journées sont programmées sur ce modèle, entre mars 2006 et février 2007 : - à Lyon, autour d'Axelera (chimie-environnement) et de Lyonbiopole (biotechnologies) en mars 2006 - à Marseille, autour du pôle Solutions Communicantes Sécurisées (matériels-logiciels pour télécommunications) en avril 2006; - à Grenoble, autour du pôle Minalogic (micronanotechnologies et logiciel enfoui) en juin 2006; - à Paris, autour des logiciels et du multimédia avec les pôles Image, Multimédia et Vie Numérique, et System@tic en septembre 2006; - à Toulouse, autour du pôle Aéronautique, Espace, Systèmes Embarqués en octobre 2006 ; - à Rennes, autour du pôle Images et Réseaux en janvier 2007; - à Strasbourg, autour des sciences de la vie avec le pôle Innovations Thérapeutiques en février 2007. Le lancement de ces Forums dans ce format a été rendu possible grâce à la coopération des acteurs qui ont accepté de concourir à leur succès, et que je tiens à remercier. Ils sont soutenus par trois acteurs publics majeurs de l'innovation : les deux principaux bras armés de l'Etat pour le soutien aux PME innovantes : CDC entreprises et Oséo ; les fonds propres et la dette, ainsi qu'un acteur de tout premier plan de la recherche et de l'enseignement : l'IFP, qui est aussi très actif dans le transfert technologique vers les PME. Le succès des forums sera naturellement aussi du aux partenaires de l'opération, qui ont apporté leur concours et qui participeront aux événements, et leur donneront leur dimension d'espace d'échanges : je tiens à les en remercier chaleureusement ; il s'agit de l'ACFCI, l'AFIC, CapinTech, le Comité Richelieu, CroissancePlus, la Fédération Bancaire Française, France Angels, le GFI, le MEDEF, Retis et l'Unicer. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 26 décembre 2005