Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de deux ans d'expérience des contrats locaux de sécurité (CLS) et sur la baisse de la délinquance, Lyon le 23 novembre 2000.
Date: 2000-11-23
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui et de participer - à l'invitation de Gilles BUNA, votre maire - à cette réunion. Les hasards du calendrier faisant bien les choses, nous sommes à quelques jours de la date anniversaire du contrat local de sécurité de Lyon, puisque celui-ci a été signé le 27 novembre 1998. La sécurité ne peut plus être le seul fait de la police ou de la gendarmerie. Elle doit, aujourd'hui, mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, à des degrés divers, par la lutte contre la délinquance : police et justice bien sûr, mais aussi éducation nationale, collectivités territoriales, transporteurs, bailleurs, travailleurs sociaux et associations. Je constate que l'ensemble des acteurs concernés pour le 1er arrondissement est ici représenté, signe que le partenariat est une réalité. Les points de vue qui se sont exprimés avec les interventions de mon ami Gilles BUNA, mais aussi des habitants, commerçants et travailleurs sociaux du quartier, messieurs COLLONGES, HAPPE et KAHN, sont l'illustration même de ce partenariat. 1 - Cette démarche partenariale, cette " coproduction de sécurité " comme je le dis souvent, trouve sa traduction concrète dans le contrat local de sécurité signé il y a tout juste deux ans. Elaboré conjointement par la préfecture du Rhône, le parquet de Lyon, le rectorat de l'académie de Lyon et la mairie de Lyon, le contrat local de sécurité, neuvième des onze contrats conclus dans le département du Rhône, exprime l'engagement de chacun des partenaires à renforcer les réponses judiciaires et policières, à diminuer le sentiment d'insécurité, à sécuriser les espaces et les équipements publics, à prévenir les conduites à risques. Je note d'ailleurs avec satisfaction que votre action est suffisamment convaincante pour que le conseil général, qui n'est pas signataire du contrat local de sécurité, ait rejoint le groupe de pilotage mis en place, élargissant le partenariat à un nouvel acteur. Je sais aussi que les bailleurs sociaux devraient bientôt être partie prenante. Fait significatif également, ce contrat local de sécurité se décline au niveau de chaque arrondissement, pour s'adapter aux réalités de chacun, sous la forme d'un "groupe local de sécurité". Ainsi, les difficultés du 1er arrondissement, qui compte plus de 400 débits de boisson et une activité nocturne en constante progression, qui connaît aussi un trafic de stupéfiants larvé, n'appellent pas les mêmes réponses que celles qui peuvent être proposées dans d'autres secteurs moins exposés. C'est sans doute une des forces de ce contrat local de sécurité d'avoir su intégrer la notion de proximité dans le diagnostic, par des interrogations régulières des habitants et des professionnels du quartier, et dans les réponses, qui s'adaptent aux besoins du terrain. C'est une leçon à retenir pour les quelque 447 contrats locaux de sécurité signés à ce jour et les 268 autres en cours d'élaboration. Il ne suffit pas d'atteindre l'objectif des de la population demeurant en zone de police nationale et couverte par un contrat local de sécurité, il s'agit aussi, et surtout, d'apporter à chaque fois des réponses pertinentes. Cette consultation régulière des citoyens est donc non seulement le gage de la qualité du diagnostic, mais aussi la garantie que les actions mises en uvre dans le cadre du contrat local de sécurité répondent bien à une demande sociale et aux attentes de la population, et sont ressenties comme telles par des personnes qui ont pu, à certains moments, avoir l'impression d'être tenues à l'écart de l'élaboration des politiques les concernant. Nous devons donc, ensemble, donner la parole aux habitants, écouter ce qu'il ont à dire. C'est un impératif démocratique, c'est aussi un gage d'efficacité, parce qu'il est illusoire de penser que l'on réduira l'insécurité et le sentiment d'insécurité qui l'accompagne sans simplement en parler avec ceux qui sont au premier chef concernés dans leur vie quotidienne. 2 - La police de proximité est l'une des réponses que l'Etat peut apporter - en termes d'organisation de ses propres services - dans le cadre de cet engagement mutuel que constitue le contrat local de sécurité. En effet, la police de proximité doit s'appuyer sur les objectifs et le travail en partenariat prévu dans le contrat local de sécurité. L'interaction entre le contrat local de sécurité et la police de proximité est évidente : si le contrat local de sécurité est le socle de l'action des policiers de proximité grâce au cadre partenarial qu'il officialise, la police de proximité constitue le prolongement naturel du contrat local de sécurité puisqu'elle concourt à la réalisation de certains de ses objectifs. Le développement de la police de proximité vise à substituer à une police essentiellement réactive et mobilisée sur des missions de maintien de l'ordre, une police plus anticipatrice, plus proche et plus à l'image de la population, et de la sorte capable d'apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité par la mobilisation de toutes les possibilités de la prévention, de la dissuasion comme de la répression. La police de proximité a été, à partir de mai 1999, expérimentée. Elle est, depuis le 30 mars 2000, entrée dans une phase de généralisation qui doit être réalisée en trois étapes successives pour couvrir l'ensemble du territoire national dès 2002. Pour cette année 2000, la première vague de généralisation de la police de proximité dans la circonscription de sécurité publique de Lyon concerne le territoire de sept communes : Lyon, mais aussi Bron, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Fons et Villeurbanne ce qui représente une population de 759 000 habitants. En 2001, la deuxième vague de généralisation de la police de proximité concernera les sept autres communes de la circonscription de Lyon : Caluire et Cuire, Décines-Charpieu, Meyzieu, Oullins, La Mulatière, Pierre-Bénite, Sainte Foy lès Lyon. Que signifie concrètement cette première vague ? Elle se traduit par la création de 26 secteurs regroupant 63 quartiers, base de la proximité, dont 48 reconnus comme "sensibles" disposent ou disposeront d'un renfort en personnel. Une première phase concernant 28 quartiers a été mise en uvre le 3 septembre 2000 ; une seconde phase concernant les 20 autres se met en place. La circonscription de sécurité publique de Lyon disposera de 185 fonctionnaires de plus qu'au 1er janvier 1999. Les 15 autres quartiers moins sensibles disposent déjà d'une équipe de référents locaux conformément aux instructions de la Direction Centrale de la Sécurité Publique. Le 1er arrondissement de Lyon constitue un secteur de proximité comprenant trois quartiers : dans les deux quartiers considérés comme sensibles, la police de proximité est à l'uvre. Le troisième quartier, moins sensible, bénéficie d'une équipe de référents locaux. Rien de cela n'aurait pu se faire sans l'affectation au 20 novembre 2000 dans le 1er arrondissement de 9 gradés et gardiens supplémentaires, qui permettent également de créer un deuxième groupe d'appui de police de proximité de quatre fonctionnaires. Un véhicule supplémentaire a été affecté à ce dernier. L'existence de deux groupes d'appui de police de proximité sur cet arrondissement permettra d'assurer une veille permanente en soirée et en début de nuit des zones d'activité nocturne (plus de 400 débits de boissons recensés). Cette veille sera renforcée certains soirs de la semaine par la mise à disposition par la direction départementale de la sécurité publique d'une brigade anti-criminalité en renfort. Le commissariat de police du 1er arrondissement qui comptait tous corps confondus 70 fonctionnaires de police en a donc aujourd'hui 79, soit une augmentation de 12,8 %. Il convient d'ajouter à cela les renforts qui peuvent être envoyés ponctuellement par la direction départementale de la sécurité publique. La mise en place de la police de proximité ne doit pas aboutir à un repli du contrat local de sécurité et de l'action des différents partenaires. Elle doit au contraire contribuer à faire vivre ce contrat, à développer le travail en partenariat, à décliner les actions qu'il prévoit dans chaque secteur, dans chaque quartier. Je crois pouvoir assurer que ce qui est fait ici, dans le 1er arrondissement de Lyon, illustre la pertinence et même l'efficacité de cette approche. La police de proximité, en rapprochant la police du citoyen, permet de renforcer la lutte contre la petite et moyenne délinquance. 3 - Car les résultats commencent à être au rendez-vous. Dans la circonscription de sécurité publique de LYON, entre 1998 et 1999, les faits de délinquance constatés ont connu une diminution de 5,2 % et la délinquance de voie publique - celle qui touche directement à la vie quotidienne des citoyens et alimente le sentiment d'insécurité - a régressé de 13 %. Sur les dix premiers mois de l'année 2000, les faits constatés augmentent de 2,3 %, mais la délinquance de voie publique connaît une nouvelle diminution de 6,1 %. L'évolution des données dans le 1er arrondissement est similaire : la délinquance de voie publique a décru de 11,2 % entre 1998 et 1999 puis de 3,8 % en 2000, quand bien même l'ensemble des faits constatés repartait à la hausse. Autre signe encourageant, le taux d'élucidation des affaires est en constante progression : + 14,4 % dans le 1er arrondissement entre 1998 et 1999, + 18,2 % sur les dix premiers mois de 2000. Gardons-nous de crier victoire trop tôt : nous devons rester vigilants. La recrudescence des méfaits visant la communauté juive, en octobre, est le signe que les violences urbaines peuvent se nourrir de tous les aliments, voire de tous les prétextes. Escroqueries, vols avec violences, violences volontaires sont en forte augmentation ces trois dernières années, les vols de téléphones portables expliquant à eux seuls une grande partie des chiffres. Mais je reste convaincu qu'une police mieux organisée, dont les effectifs ont été renforcés, et qui travaille en partenariat, dans le cadre d'un contrat local de sécurité, est une police plus efficace et donc mieux à même de faire reculer la délinquance. C'est ainsi que dans le 1er arrondissement, la montée en puissance du groupe d'appui à la police de proximité doit permettre de lutter contre l'augmentation des vols avec violence ; c'est ainsi également que le groupe d'enquête anti-drogue, encadré par de nouveaux officiers de police judiciaire, doit tenter d'apporter une réponse au développement du trafic de stupéfiants. Un droit à la sécurité "partout et pour tous", telle doit être notre réponse à cette forme d'inégalité sociale qu'est l'insécurité : le partenariat local, la territorialisation de l'action en constituent les principaux éléments. Le contrat local de sécurité est l'outil privilégié d'un partenariat conçu et développé sur le terrain, dans le respect des compétences de chacun, permettant de fédérer les moyens et les compétences, de coordonner les initiatives et de veiller à la complémentarité des efforts engagés au service de la sécurité de nos concitoyens. Je remercie tous les acteurs qui se sont déjà pleinement investis et qui s'investiront encore plus dans cette expérience. Je suis convaincu que tous les habitants de LYON apprécieront la plus value apportée par le contrat local de sécurité et la police de proximité, tant en termes de lutte contre la délinquance et les incivilités qu'en termes de qualité de service rendu. Notre volonté commune est la recherche d'un service public de qualité et d'une sécurité accrue de nos concitoyens. C'est cette même volonté qui nous fera dans l'avenir aller encore plus loin, mobiliser encore davantage autour du contrat républicain nos énergies, nos compétences afin d'assurer, partout et pour tous, la sécurité, garante de nos libertés. Je remercie encore une fois M. le maire de m'avoir convié à cette réunion qui témoigne du dynamisme de son arrondissement et de l'action efficace qu'il conduit à sa tête, et l'ensemble des participants pour leur implication dans ce combat contre l'insécurité, et au service de nos concitoyens. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 1er décembre 2000)