Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de la politique gouvernementale de construction d'établissements pénitentiaires, à Corbas (Rhône) le 9 mars 2007.
Date: 2007-03-09
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet délégué à la sécurité, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Maire, Messieurs les Directeurs, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Messieurs les Présidents, Monsieur le Procureur, Mesdames et Messieurs, Je sais que cette nouvelle maison d'arrêt pour Lyon et son agglomération est très attendue par tous : les élus, les magistrats, les personnels pénitentiaires ainsi que les familles de détenus. J'aurais voulu qu'elle sorte de terre plus tôt. Encore eût-il fallu que sa construction soit engagée bien avant. Entre 1997 et 2002, aucun programme n'avait malheureusement été lancé en ce sens. Vous le savez, l'histoire de la construction et de la remise à niveau des établissements pénitentiaires au XX ème siècle, se résume, à l'exception de Fleury-Mérogis, à deux grands programmes : celui d'Albin Chalandon de 13 000 places et celui de Jacques Toubon et Pierre Méhaignerie de 4 000 places. Aujourd'hui, si nous pouvons poser une première pierre de la Maison d'Arrêt de Corbas, c'est grâce à la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Justice votée en septembre 2002 par l'actuelle majorité. Nous pouvons nous en réjouir, car elle améliorera en tous points les prisons très vétustes de Lyon, celle de Lyon-Perrache avec ses quartiers Saint-Paul et Saint-Joseph et la prison pour femmes de Montluc. Malgré le soin qu'en a pris l'administration pénitentiaire, elle ne pouvait pas faire un établissement moderne et décent dans un couvent du XII ème siècle, à Saint-Joseph et dans une prison construite en 1880 à Saint-Paul. Le Ministère de la Justice devait répondre à une situation difficile. La maison d'arrêt de Lyon Corbas y répond pleinement, point par point : Les prisons actuelles sont surencombrées : elles comptent 376 places totalement inadaptées avec un taux d'occupation supérieur à 200%. La Maison d'Arrêt de Corbas comportera 690 places, et un centre pénitentiaire de même capacité est construit dans le même temps à Bourg en Bresse ainsi qu'un centre de détention à Roanne. Le problème de surpopulation sera donc résolu. Les prisons lyonnaises posent des problèmes de sécurité. A Lyon Corbas, la maison d'arrêt est sortie du tissu urbain, l'instauration d'un glacis de 30 mètres autour de la prison est donc rendu possible par l'espace disponible. Elle sera dotée aussi de tous les équipements les plus modernes de sécurité active et passive. Sa conception même contribuera à sa sécurité. Les hébergements de Saint-Paul et Saint-Joseph ont souvent été considérés comme indignes de la République française. A Corbas, il s'agira d'hébergements modernes avec 75% de détenus en cellules individuelles et avec une douche dans leur cellule. A Corbas, il y aura aussi des cellules pour personnes à mobilité réduite et 3 « cellules nourrices » pour les détenues avec enfants. Ainsi des conditions de détention humaines respectant la dignité des personnes vont voir le jour d'ici deux ans. Dans les locaux actuels, les zones de travail sont restreintes, au lieu de 1 000 m², dans la nouvelle maison d'arrêt, ce sont 2 400 m² qui seront consacrés aux ateliers. Actuellement, il existe une dizaine de salles d'activités et 70 personnes peuvent en bénéficier au maximum en même temps. En comparaison, à Corbas, chacun des 4 bâtiments d'hébergement bénéficiera d'une salle d'activité, d'une salle de classe, d'une salle informatique et d'une bibliothèque. Au lieu d'un terrain de sport en béton aujourd'hui et d'une salle pour 20 détenus en tout, le sport sera doté à Corbas, d'un gymnase de 540 m², d'un grand terrain de sport et de 4 salles de musculation. Un bâtiment sera spécialement construit hors enceinte pour l'accueil des familles, conçu en concertation avec l'association qui oeuvre aujourd'hui dans les prisons lyonnaises. Ainsi 44 cabines famille et 18 parloirs avocats vont être aménagés. Toutes ces améliorations engendreront une dynamique vertueuse : la fin de la surpopulation signifiera une baisse d'agressivité entre détenus et à l'égard des personnels ; l'accroissement d'espaces d'activités et de travail favorisera la mobilisation des équipes pénitentiaires et des détenus sur un projet personnel et professionnel pour chaque détenu volontaire. En définitive c'est la réinsertion qui en sortira victorieuse ; le maintien des liens familiaux mieux assuré rendra l'espoir bien présent dans la vie quotidienne des détenus et cela changera l'atmosphère même de la détention. Des difficultés particulières ont du être surmontées pour que ce projet voit le jour et je voudrais remercier ceux qui ont joué un rôle décisif pour son aboutissement concret. Tout d'abord, l'obstacle foncier n'est pas nouveau pour un établissement pénitentiaire, mais ici il a été tout particulièrement difficile à vaincre : les terrains proposés étaient, soit en zone à risque d'inondation, soit sous des lignes à haute tension. Finalement, après avoir fait plusieurs fois le « tour de l'agglomération lyonnaise » le projet s'est stabilisé sur Corbas. Mes remerciements vont en particulier à mon prédécesseur Dominique Perben, qui a tranché le choix du terrain en fin 2004, au maire de Corbas, au Préfet et à ses services, à l'Agence de Maîtrise d'Ouvrage du Ministère de la Justice et aux propriétaires qui ont accepté une vente à l'amiable. Ensuite, ce projet avec ceux des établissements pénitentiaires de Béziers, Nancy et Roanne est le premier Partenariat Public Privé (PPP) du Ministère de la Justice. C'est aussi un des plus grands contrats de PPP immobiliers de l'Etat. Les obstacles ont été nombreux sur la route de la signature d'un tel contrat innovant, puisqu'il lie l'Etat pour 27 ans à la société de projet, filiale d'EIFFAGE. Mes remerciements vont aux directions du Ministère : la Direction de l'Administration Pénitentiaire et la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement qui ont levé avec l'Agence de Maîtrise d'Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice, les obstacles les uns après les autres, et aussi à la société EIFFAGE qui a établi avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire un partenariat de longue durée et aura à coeur de livrer et faire fonctionner un établissement de qualité. Mesdames et Messieurs, D'ici moins de deux ans, la France disposera d'établissements pénitentiaires parmi les plus modernes au monde. Modernes par leur alliance entre la dignité des conditions de vie et la garantie de la sécurité de nos concitoyens. Modernes également par leur mode de conception, le Partenariat Public Privé. La France mérite des prisons dignes de ce nom. Cette volonté anime le gouvernement. Lyon en sera bientôt un des exemples les plus aboutis. Source http://www.justice.gouv.fr, le 14 mars 2007