Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le recensement national des équipements sportifs, Paris le 29 mai 2006.
Date: 2006-05-29
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesdames et Messieurs, En 2002, lors des états généraux du sport, les différents responsables du développement du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales) ont fait le constat de la fiabilité insuffisante des informations concernant les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Ces équipements et sites sont pourtant essentiels pour l'accès aux pratiques sportives et leur développement ; ils favorisent, aussi, le développement des loisirs, du tourisme, de l'enseignement, de l'insertion et de la cohésion sociale ; ils contribuent également à la promotion de la santé. Sur la base de ces constats, et en s'appuyant sur les préconisations du rapport du Sénateur Pierre MARTIN (remis au Premier ministre en octobre 2003), j'ai décidé d'engager, début juillet 2004, une ambitieuse démarche de recensement de l'intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). Notre pays se devait en effet de disposer d'outils permettant d'établir des diagnostics fiables et partagés. Quand je rappelle, lors de mes déplacements, qu'avant le recensement, on ne connaissait ni le nombre exact de piscines, ni celui des terrains de grands jeux existant en France ainsi que leurs descriptifs respectifs..., cela étonne quelque peu... Pourtant tel était le cas il y a encore quelques semaines... Le recensement national, intégral, des équipements sportifs espaces et sites de pratiques - RES - a été érigé en priorité. Cette opération, très volontariste, constituait un véritable pari, un « challenge », en termes de pilotage et de respect des délais. Les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ont su le relever. Dans sa conception et sa mise en oeuvre opérationnelle, le RES est aussi une démarche partenariale entre l'Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Son objectif, son contenu, ses modalités de mise en oeuvre ont été élaborées par des experts issus des services du ministère des sports, du mouvement sportif, de collectivités territoriales et de leurs associations. Je veux, ici, les en remercier vivement. Pilotées au plan territorial par les Préfets de région, les opérations de recensement ont été mises en oeuvre au niveau départemental par les préfets de département en très étroite collaboration avec leurs partenaires. La démarche engagée poursuit un triple objectif : ü disposer d'une « photographie » précise des équipements sportifs existants, « photographie » qui sera régulièrement actualisée ; ü exploiter ces informations en partenariat avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales ; ü adosser les politiques de construction ou de rénovation des équipements sportifs à ce recensement. Planifié dans sa phase de collecte entre août 2004 et décembre 2005, le travail engagé aura permis d'aboutir, dans le respect des délais impartis, au recensement de plus de 313 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques : 250 500 équipements sportifs stricto sensu et 62 500 espaces et sites de pratiques de sports de nature répartis tant en métropole qu'outre-mer. Chacun d'entre eux est défini par plus de 100 variables clés. Beaucoup des 250 500 équipements sportifs font partie d'installations sportives (près de 135 000 installations sportives). Les premiers éléments d'analyse du RES montrent, d'ailleurs, clairement, un lien entre le « taux de complexité » des installations (qui correspond au nombre d'équipements par installation) et l'urbanisation des territoires. On observe également différentes tendances selon les zones géographiques . Ainsi plus le territoire est urbanisé et la population dense, plus la spécialisation des équipements sportifs est marquée (en proportion, moins de salles multisports et plus de salles spécialisées). C'est tout particulièrement le cas pour Paris et l'Île de France. En zone urbanisée, les équipements sont assez souvent, concentrés au sein d'installations, en raison de l'insuffisance de terrains disponibles. Aussi est-il indispensable dans le cadre des opérations d'aménagement de prévoir plus systématiquement la création des équipements sportifs d'accompagnement. Les premiers résultats et enseignements du recensement montrent aussi « l'ancrage territorial » des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Les collectivités territoriales, et tout particulièrement les communes, jouent en ce domaine un rôle irremplaçable. Ainsi, près de 77% des équipements dits sportifs « traditionnels », hors espaces et sites de sports de nature, sont la propriété des communes ; près de 70% sont gérés par elles. L'absence de répartition explicite de compétences n'a pas nui, au développement de politiques sportives territoriales. Les résultats disponibles confirment que les collectivités territoriales, et au tout premier rang les communes, ont pleinement exercé leurs responsabilités en matière de sport, dans le cadre de leur compétence locale, de droit commun. Avec une année médiane de mise en service des équipements sportifs située en 1986, on perçoit qu'il y a eu autant d'équipements mis en service au cours des 20 dernières années, soit sur la période post-décentralisation, que dans toutes les années précédentes... Cette période est marquée parallèlement par la croissance du nombre de licences et le développement de la pratique. Si 1986 marque l'année médiane pour l'ensemble des équipements, il existe, cependant, des différences parfois significatives selon les familles d'équipements. Ainsi est-elle 1988 pour les salles et terrains spécialisés, 1983 pour les terrains de tennis, 1980 pour les terrains de grands jeux, 1977 pour les stades d'athlétisme, 1976 pour les bassins de natation. On perçoit bien là l'impulsion que l'Etat a donné à des périodes déterminées pour la création de certains équipements : je citerai, ici, à titre de simples illustrations, les programmes « 1000 piscines » (1969) ou « 5000 courts de tennis » (1980). En outre, les sites naturels aménagés et les sites artificiels de sports de nature, connaissent un fort développement depuis le début des années 1990. Ce type d'analyse permet au-delà des simples constats, d'adapter les stratégies de développement : le MJSVA a créé en 2003 le pôle ressources national « sports de nature » pour accompagner le développement de ces nouvelles pratiques. Les fédérations sportives sont, elles, responsables du développement de leurs disciplines. Elles ont pour mission de mettre en place des actions favorisant la découverte, l'entraînement, le perfectionnement et la performance. Elles contribuent, ainsi, à l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre de pratiques sportives. Je les invite, en conséquence, à s'appuyer pleinement sur le RES pour élaborer, chacune en ce qui les concerne et en coopération, des schémas directeurs d'équipements sportifs pour leur discipline, quand ils n'existent pas encore. Le recensement des équipements sportifs nous confirme qu'à partir de 1 000 habitants les communes disposent systématiquement d'au moins un équipement sportif. Dans ces communes, les équipements les plus fréquents sont les terrains de tennis (17%), les terrains de football (13%), les salles multisports (8%), les plateaux EPS (6%). Tous types d'équipements confondus, la France a un taux global de 41 équipements pour 10 000 habitants. Selon les types d'équipements, ce taux est de : 7,1 terrains de grands jeux pour 10 000 habitants ; 6,8 terrains de tennis pour 10 000 habitants ; 5,6 salles ou terrains spécialisés pour 10 000 habitants ; 1 bassin de natation pour 10 000 habitants ; etc. Selon leur taille, les communes se dotent prioritairement de certains types d'équipements. Ainsi dans les communes de moins de 5 000 habitants, ce sont majoritairement des terrains de pétanque (20%) des courts de tennis (12%), des terrains de football (10%) et des plateaux EPS (8%) qui sont construits, alors que, dans les communes de plus de 100 000 habitants, ce sont prioritairement des salles multisports (8%), des tennis (8%), des terrains de football, des plateaux EPS et des salles de musculation (7% chacun). La prédominance de certains types d'équipements, vous aurez reconnu, notamment, le football et le tennis, reflète et confirme l'importance relative de ces sports que confirment leurs nombres respectifs de licences et de pratiquants. Depuis 20 ans, les équipements les plus construits en France sont les courts de tennis (14%), les terrains de football (11%), les terrains de pétanque (9%), les plateaux EPS (6%), les salles multisports (5%). Pour terminer sur ces premiers résultats et commentaires, j'entend insister tout particulièrement sur le fait que la France doit accentuer ses efforts en matière d'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Si, aujourd'hui, la majorité des aires de jeux est accessible, tel n'est pas le cas, loin s'en faut, des équipements complémentaires à la pratique (sanitaires, vestiaires, tribunes, gradins) non moins nécessaires. Voilà qui justifie pleinement l'augmentation des crédits FNDS dédiés à l'accessibilité, qui ont connu une très forte croissance depuis 2002. Cet effort sera accentué par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). J'ai souhaité souligner, en quelque sorte « en avant première », ces données, parce qu'elles invitent à la réflexion... et je le souhaite... à l'action... Cette base de données facilitera un dialogue régulier entre les partenaires du développement du sport ; elle contribuera, ainsi, à renforcer la cohérence des politiques des différents acteurs en permettant à chacun d'entre eux d'exploiter les données recueillies. C'est dans cette perspective, que j'ai décidé de rendre accessibles les résultats, à l'ensemble des partenaires de l'opération -Etat, mouvement sportif et collectivités territoriales-, gratuitement, à tous les échelons territoriaux, sous une forme dynamique et directement utilisable à partir d'un site internet. Dans le cadre de la mise en place d'équipements sportifs sur une commune ou une intercommunalité, sur un département ou une région, le RES permettra de localiser et « spatialiser » les équipements sportifs existants et de les situer dans leur environnement. Afin de faciliter au mieux le positionnement des équipements dans leur environnement « socio-sportif », des données externes au RES ont été intégrées à l'outil d'exploitation, c'est le cas notamment de la population par commune, des zones urbaines sensibles (ZUS), des zones de revitalisation rurale, des parcs naturels régionaux, ou des pôles France et pôles Espoir reconnus par le ministère dans le domaine du haut-niveau. J'attire votre attention sur le fait que l'outil, qui va vous être présenté, est évolutif. D'une part, dès le mois de juillet prochain de nouvelles fonctionnalités et données seront intégrées, (altitude, tranches d'âges de la population, zones d'emplois, ...) ; d'autre part, mes services seront très attentifs aux remarques et suggestions que pourront faire les différents responsables du développement du sport, afin d'ajouter de nouvelles possibilités de croisements qui n'auraient pas encore été finalisées à ce stade. Des contacts ont été pris avec l'Institut Géographique National (IGN) pour rechercher d'utiles complémentarités. Des échanges seront, par ailleurs, développés avec des pays européens engagés, ou souhaitant s'impliquer dans des démarches de ce type. L'actualisation des données constitue, bien évidemment, un enjeu majeur de la pérennisation du RES. Elle s'effectuera avec le concours et l'implication de chacun des acteurs concernés. Cette actualisation se fera, notamment, au titre de l'obligation légale de déclaration des équipements sportifs qui incombe à chaque propriétaire. Pour faciliter cette déclaration, le MJSVA procède à l'heure actuelle, avec le concours des ministères de l'intérieur et de la justice, à la modification du décret d'application de la loi de 1984. Je tiens, ici, à souligner le soutien apporté par le Président de l'AMF, Jacques PELISSARD à cette démarche. Les déclarations se feront auprès des services déconcentrés (DRDJS, DDJS) pour toute création, modification ou cession d'un équipement sportif. Les nouveaux formulaires utilisés permettront l'actualisation en temps réel de la base de données. Mais je veux, surtout, insister sur le fait que, le RES rendant les services attendus, les différents acteurs du sport procèderont, de façon volontaire, à son actualisation. Car c'est bien la mobilisation de l'ensemble des acteurs qui constitue, et sera, une garantie de sa réussite et de sa pérennité. Pour renforcer les capacités d'expertise des services de l'État dans le domaine des équipements sportifs, des moyens significatifs ont, en outre, été alloués pour la formation des personnels. Des agents des services déconcentrés (DRDJS et DDJS) et des personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, exerçant des missions de conseiller technique sportif (CTS) auprès des fédérations sportives ont, d'ores et déjà, pu bénéficier de formations à l'utilisation de l'outil RES. D'autres actions de formation sont programmées à très court terme. Les services du MJSVA resteront très fortement mobilisés pour faciliter l'appropriation de l'outil par les partenaires et piloter son actualisation. L'outil national d'exploitation alimentera les réflexions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et tout particulièrement les travaux de son comité de programmation. Mais, et je le confirme avec force et conviction, le RES - qui ne constitue en rien un quelconque classement et à plus forte raison un « palmarès des territoires » - est un instrument au service de la définition et/ou de la mise en cohérence des stratégies et des politiques des différents responsables - publics et privés - du développement du sport. Je souhaite insister sur le fait qu'aucun critère pris isolément ne saurait fonder une politique d'équipements sportifs. A titre d'exemple, le critère qui vient le plus naturellement à l'esprit, la densité d'équipement par habitant, doit être pondéré par les distances, les temps de déplacement, la diversité de l'offre locale de pratiques. Le taux de fréquentation des équipements sera un élément d'analyse important à intégrer dans les évolutions futures de l'outil d'exploitation du RES. Il est significatif d'observer que, si la carte du nombre d'équipements sportifs pour 10 000 habitants ou celle du nombre d'équipements sportifs pour 10 000 licences ont beaucoup de points communs, elles ne sont, cependant, pas toujours identiques... Au regard de ces résultats et tout premiers enseignements, je souhaite faire quelques observations et préconisations : D'un point de vue méthodologique, je le répète, l'analyse des données devra impérativement intégrer de multiples croisements ; la valeur et la crédibilité de l'expertise sont à ce prix ; gardons nous de toute lecture par trop simpliste ; L'intercommunalité sportive progresse, mais demeure encore très (trop) peu présente ; elle constitue pourtant un enjeu clef du développement sportif ; S'agissant de la gestion des équipements, des évolutions significatives sont à prévoir, au regard de la prédominance actuelle, très forte de la régie directe. Cette situation pose la question de la part et de la place des clubs sportifs. Une réflexion sur ce thème est à mener au sein des différentes fédérations sportives. Elle souligne aussi la nécessité de veiller aux « termes » des cahiers des charges des équipements sportifs qui doivent bien identifier la place des clubs sportifs. Compte tenu des dates de mise en service des équipements sportifs, est très directement posée la question de l'obsolescence et de l'indispensable mise aux normes de certains équipements ; La politique d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doit - au regard des constats et analyses opérés - être poursuivie avec volontarisme et dans la durée. J'espère que cette conférence de presse vous permettra de mesurer l'ampleur du chantier réalisé en vous donnant notamment un aperçu des premiers résultats et enseignements du RES, ainsi qu'un éclairage sur les potentialités de l'outil d'exploitation. Je souhaite, vivement, que le RES soit un outil de référence, partagé par les acteurs du développement du sport. Je vous remercie et donne la parole à Thierry MAUDET, Adjoint à la Directrice des sports qui, avec le concours de ses collègues va vous présenter rapidement les principales fonctionnalités de l'outil d'exploitation.Source http://www.sports.gouv.fr, le 31 mai 2006