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Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Le Parisien" du 15 janvier 2009, sur le volet solidarité du plan de relance consacré à la construction d'établissements spécialisés pour les personnes âgées.
Date: 2009-01-15
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Comment les personnes âgées vont-elles bénéficier du plan de relance ? Le volet solidarité du plan de relance, ce sont 200 millions d'euros débloqués dès 2009 pour financer rapidement la construction d'établissements spécialisés. Concrètement, 130 millions d'euros permettront de financer la création de places en crèches et en unités de soins psychiatriques. Quant aux 70 millions restants, ils seront affectés à hauteur de 50 millions à la construction de maisons de retraite et, pour 20 millions, à la construction de structures accueillant les personnes handicapées. Comment ce coup de pouce envers nos aînés va-t-il se traduire sur le terrain ? Financés par ces 50 millions d'euros, mais aussi par le recours à l'emprunt et les subventions des mairies et des départements, les projets de construction, qu'ils émanent de groupes privés ou de structures publiques ou associatives, vont être recensés par les Ddass (Directions départementales de l'action sanitaire et sociale) dès le premier trimestre 2009. Concrètement, les chantiers de trois maisons de retraite supplémentaires vont démarrer dès 2009 dans chacune des 22 régions de France, ce qui fait donc une soixantaine d'établissements nouveaux qui ouvriront à l'horizon 2011. A la clé, ce sont aussi 10 00 emplois crées qu'il s'agisse d'aides-soignants, d'auxiliaires de vie, d'assistants médico-sociaux, d'infirmières... Pourquoi un tel effort pour les maisons de retraite ? Parce que c'est indispensable. Savez-vous qu'entre 2005 et 2015 nous allons passer d'un million de personnes de plus de 85 ans, à deux millions ? Comme de plus en plus souvent les personnes âgées entrent en établissement au-delà de 80 ans, généralement au moment où survient la dépendance, c'est vous dire l'ampleur des besoins. Ce défi que nous avons à relever est très positif : au-delà de la solidarité dont nous devons faire preuve envers les personnes âgées, c'est une véritable économie de la solidarité, avec quantité d'emplois non délocalisables, qui va se mettre en place. Propos recueillis par Philippe Baverelsource http://www.le-nouveaucentre.org, le 19 janvier 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 janvier 2009 sur la condamnation par la France des bombardements sur Gaza, notamment sur le siège de l'UNRWA, et l'appel à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas.
Date: 2009-01-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France condamne avec la plus grande fermeté les bombardements ce matin par l'armée israélienne de plusieurs hôpitaux et d'un immeuble abritant des médias internationaux à Gaza ville. Israël doit s'abstenir de toute action contraire au droit international, qu'il s'agisse du droit international humanitaire ou de la résolution 1738 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection des journalistes dans les conflits armés. La France condamne avec la même fermeté le bombardement qui a touché le siège de l'UNRWA à Gaza, blessant trois membres de son personnel. A la suite de cette attaque israélienne, l'UNRWA a décidé de suspendre ses activités à Gaza. Si nous comprenons les raisons de sécurité qui motivent cette décision, nous sommes comme l'UNRWA particulièrement inquiets de ses conséquences sur les conditions de vie déjà insupportables des populations civiles. La France est attachée à l'accomplissement de leur action essentielle par l'UNRWA et les organismes des Nations unies à Gaza comme par les organisations humanitaires non gouvernementales. Tout doit être fait pour leur permette de remplir leurs missions. Alors que les combats se déroulent dans les zones densément peuplées et au coeur de la ville de Gaza, nous réitérons d'autant plus fortement notre demande d'un cessez le feu sans délai, afin d'épargner la population civile dramatiquement touchée par vingt jours de conflit et de permettre l'accès à l'aide humanitaire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 janvier 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 janvier 2009 sur l'adhésion de l'Irak à la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques.
Date: 2009-01-14
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France se réjouit vivement de l'adhésion de l'Irak à la Convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques. L'Irak était en effet l'un des Etats qui n'avaient pas encore signé ou ratifié la CIAC. La Convention pour l'Interdiction des Armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Il s'agit d'un texte unique dans le domaine du désarmement : elle est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l'éradication totale d'une catégorie entière d'armes de destruction massive et un système contraignant de vérification (déclarations, inspections, etc.) permettant une action en matière de non-prolifération. La CIAC est un instrument global dont l'objet est de combattre, sous tous ses aspects, le risque chimique. L'adhésion de l'Irak est particulièrement importante et constitue un symbole fort compte tenu des souffrances endurées par le peuple irakien du fait de l'usage de ces armes. La France forme le voeu qu'elle ait valeur d'exemple pour les Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 janvier 2009
Déclaration commune de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères et vice-chancelier allemand, sur l'appel à un cessez-le-feu immédiat et durable dans la ban
Date: 2009-01-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous félicitons l'Egypte pour ses efforts continus en vue d'obtenir la fin des combats et la réconciliation entre Palestiniens. Face à la poursuite de la violence et à la grave crise humanitaire qui sévit à Gaza, nous appelons à un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Conformément à la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, les combats doivent cesser immédiatement pour mettre fin aux souffrances de toutes les populations civiles. Un cessez-le-feu humanitaire permettra de traiter la crise humanitaire. Il devra également être mis à profit pour jeter les bases d'un cessez-le-feu durable qui garantira la sécurité et la sûreté des populations à Gaza et en Israël. Nous devons agir rapidement. Nos pays s'engagent à soutenir les arrangements et mesures qui pourraient créer un cessez-le-feu durable et le calme, tel que l'établit la résolution 1860, en particulier l'interdiction du trafic d'armes et de munitions et l'ouverture régulière et durable des points de passage. Des progrès importants ont été accomplis ces derniers jours afin d'identifier des solutions réalisables.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 janvier 2009
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-01-14
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Cyrille SCHOTT, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 20 février 2009. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Patrick PIERRARD, préfet de l'Allier, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ; - M. Pierre MONZANI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Allier. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - M. Luc ROUSSEAU, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; - Mme Catherine GRAS, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - Mme Laure de CHOISEUL-PRASLIN, magistrate, est nommée conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Jean-Marie AURAND, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter du 26 janvier 2009 ; - M. Pascal VINÉ, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à compter du 26 janvier 2009. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : - M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'action sociale. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé et des sports : - Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale, du personnel et du budget. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Mostafa FOURAR, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Réunion.
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La prise en charge des personnes fragiles par période de grand froid.
Date: 2009-01-14
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée de la solidarité ont présenté une communication relative à la prise en charge des personnes fragiles par période de grand froid. Le dispositif de surveillance sanitaire a été significativement renforcé à la fin de l'année 2008, dans la perspective des congés de fin d'année, de la tension engendrée sur le système de santé par les épidémies saisonnières et d'éventuelles conditions climatiques difficiles. Ce dispositif a permis de détecter de façon précoce, en fin de semaine dernière, une augmentation du nombre de passages aux urgences des personnes fragiles, en particulier des personnes âgées, pour des pathologies diverses, et notamment pour déshydratation. En conséquence, le Gouvernement a décidé, vendredi 9 janvier, la mise en oeuvre d'un dispositif de prévention renforcé reposant sur : - l'envoi d'instructions aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) ainsi que d'un message aux fédérations d'établissements pour qu'ils diffusent des consignes de bonnes pratiques aux gestionnaires d'établissement et de services à domicile ainsi qu'aux centres communaux d'action sociale ; - la diffusion d'un message de prévention via le réseau Radio-France, appelant chacun à faire preuve de solidarité envers les personnes fragiles, en leur rendant visite ou en prenant de leurs nouvelles.
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Le passage aux compétences élargies de 20 universités au 1er janvier 2009.
Date: 2009-01-14
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le passage aux compétences élargies de 20 universités au 1er janvier 2009. Ces universités représentent le quart des universités françaises, près de 315 000 étudiants et 32 000 emplois, pour un budget consolidé de 1,8 Mdeuros. Elles sont par ailleurs représentatives de la diversité des universités françaises, tant sur le plan de la répartition sur le territoire national, que de la discipline ou de la taille. Les universités devenues autonomes géreront dorénavant, dans un budget global, la masse salariale de l'ensemble des personnels sur emplois statutaires de l'Etat, alors que leur marge de manoeuvre ne portait, jusqu'à présent, que sur seulement 25 % de leur budget réel. Elles pourront mettre en oeuvre leur politique en matière de formation et de recherche et disposer de souplesses supplémentaires aussi bien au plan financier que sur le plan de la gestion des ressources humaines. Trente cinq universités souhaitant bénéficier des compétences élargies au 1er janvier 2010 feront l'objet d'un audit au cours de l'année 2009 pour s'assurer de leurs compétences et capacités à gérer un budget global. Trop longtemps retardée, la réforme de l'autonomie des universités se trouve aujourd'hui concrétisée. Elle a été accompagnée d'un effort budgétaire sans précédent consenti par le Gouvernement et d'un dialogue social intense mené avec l'ensemble des acteurs concernés. Au moment où les incertitudes économiques sont fortes, la France prépare l'avenir, en donnant notamment aux universités françaises les moyens et les outils pour se hisser au meilleur niveau dans la compétition internationale.
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.
Date: 2009-01-14
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général par intérim

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication sur les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales. « Faire de l'année 2008 celle du redémarrage de l'Europe sociale ». Tel était, dans le domaine du travail et des politiques sociales, l'objectif poursuivi par la Présidence française, dans le prolongement des résultats obtenus par la Présidence slovène. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, trois directives auront été adoptées, ainsi qu'une position commune sur un règlement, après une période de quatre ans où aucun accord n'avait pu être trouvé sur aucun texte dans ce domaine : - révision de la directive de 1994 relative aux comités d'entreprise européens, concernant 880 entreprises et 15 millions de salariés en Europe, ce qui encouragera le dialogue social en favorisant la mise en place de nouveaux comités et en renforçant leurs compétences ; - adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui introduit en droit communautaire le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs permanents ; - adoption d'une directive reprenant la convention de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) sur les conditions de travail dans le secteur maritime, qui va permettre d'améliorer la situation des quelques 300 000 marins travaillant sous l'empire du droit communautaire ; - adoption d'une position commune sur le règlement d'application du règlement portant coordination des systèmes de sécurité sociale, qui rendra plus facile la vie des travailleurs mobiles en Europe, notamment des travailleurs frontaliers. La Présidence française a également obtenu des avancées concernant la modernisation des marchés du travail en Europe, avec la remise des conclusions de la « mission européenne pour la flexicurité », co-présidée par Vladimir SPIDLA et Gérard LARCHER, et le renforcement du programme Leonardo en faveur de la mobilité des apprentis. Elle a développé des coopérations en matière de lutte contre les fraudes aux prélèvements et prestations sociales. Elle a également obtenu l'accord de ses partenaires sur une mobilisation accrue du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Par ailleurs, elle a permis d'adopter des principes communs d'action en matière d'inclusion active et d'encourager la fixation d'objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté. Ont également été dégagés les éléments constituant l'armature d'une feuille de route européenne pour les services sociaux d'intérêt général. La Présidence française de l'Union européenne aura ainsi oeuvré au redémarrage de l'Europe sociale.
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La lutte contre la piraterie maritime.
Date: 2009-01-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté une communication sur la lutte contre la piraterie maritime. Il s'agit d'un phénomène en pleine croissance qui touche les régions de fort trafic maritime, lorsque les Etats côtiers n'ont pas les moyens d'y faire face. C'est le cas au large de la Somalie, où la situation s'est aggravée depuis 2006. La volonté de la France de lutter contre ce fléau l'a conduite dès l'automne 2007 à prendre l'initiative de résolutions aux Nations-Unies et à organiser l'accompagnement par des navires de guerre des cargos acheminant l'aide du Programme alimentaire mondial en Somalie. Au niveau européen, la France a suscité la création d'une cellule de coordination de l'information. En décembre 2008, la force « Atalante », première opération maritime européenne, a été lancée. Actuellement composée de quatre frégates, soutenues par des avions de patrouille maritime, elle a déjà accompagné avec succès douze convois regroupant chacun jusqu'à une quinzaine de navires. Depuis, de nombreux pays et organisations ont rejoint ces efforts de lutte contre la piraterie. Des travaux de concertation ont été lancés avec les armateurs et les opérateurs maritimes. Enfin, une mise à jour de notre arsenal juridique est en cours pour adapter le droit national en matière de piraterie.
Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.
Date: 2009-01-14
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité. Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de façon constante, leur souhait de renforcer l'ancrage de leur collectivité au sein de la République. A la suite de l'accord sur l'avenir de Mayotte, conclu le 27 janvier 2000 entre le Gouvernement et les élus de Mayotte puis approuvé par la population mahoraise le 2 juillet 2000, plusieurs lois, intervenues en 2001, 2003 et 2007 ont engagé une évolution de la collectivité vers le statut départemental. Le conseil général a délibéré le 18 avril 2008, comme il en avait la possibilité, sur le principe de la transformation de Mayotte en département d'outre-mer. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a donc lancé le processus de départementalisation en préparant une feuille de route intitulée « Pacte pour la départementalisation de Mayotte », qui propose les droits et les devoirs nouveaux des Mahorais, découlant du nouveau statut envisagé. Ce document a été présenté aux élus mahorais par le Président de la République le 16 décembre dernier. C'est dans ce cadre qu'aujourd'hui, le Gouvernement a proposé au Président de la République de consulter les électeurs mahorais le 29 mars 2009 sur le changement de statut de la collectivité, ainsi que le prévoit la Constitution. Les Mahorais seront ainsi interrogés sur l'institution à Mayotte d'une collectivité unique exerçant à la fois les compétences du département et de la région. Si les électeurs s'expriment en faveur de la transformation institutionnelle proposée, deux projets de loi, organique et ordinaire, seront présentés au Parlement, en vue d'une entrée en vigueur du changement de statut dès 2011. Les changements à opérer, notamment dans le domaine de la fiscalité et des prestations sociales, seront ensuite progressifs pour ne pas bouleverser les équilibres économiques et sociaux du territoire.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 janvier 2009, appelant les parties au conflit dans la bande de Gaza au respect du droit international humanitaire, notamment la sécurité des agents chargés de l'acheminement de l'
Date: 2009-01-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France regrette vivement que l'UNRWA ait été contrainte de suspendre ses activités dans la bande de Gaza et que le CICR ait été obligé de réduire son action, notamment en raison des risques encourus par leurs personnels. A cet égard, la France condamne les tirs qui ont causé la mort d'un chauffeur de l'UNRWA qui était en train d'acheminer de l'aide humanitaire et présente ses condoléances à sa famille. La France appelle solennellement les parties à garantir la sécurité des agents humanitaires et le libre accès à l'aide humanitaire afin de permettre à l'UNRWA de reprendre dans les meilleurs délais ses activités dans la bande de Gaza et au CICR d'accomplir sa mission. La France rappelle par ailleurs la nécessité que les parties respectent pleinement le droit international humanitaire. La France continue de réclamer un cessez-le-feu immédiat qui permette l'instauration d'une trêve humanitaire répondant aux besoins des populations civiles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009
Déclaration du ministère des affaires étrangères et européennes sur les avancées obtenues grâce à la signature en 2005 de l'accord de paix Nord-Sud au Soudan, Paris le 9 janvier 2009.
Date: 2009-01-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'occasion du quatrième anniversaire de l'accord de paix Nord-Sud (CPA), signé le 9 janvier 2005, la France salue les efforts accomplis par le Nord et le Sud Soudan pour mettre fin à la plus longue guerre civile qu'a connue le continent africain. De nombreux défis ont été relevés depuis 2005 pour maintenir la dynamique de paix et rechercher les moyens d'un règlement pacifique des questions encore litigieuses, comme la délimitation du district d'Abyei, désormais soumise à une procédure d'arbitrage international. La Mission des Nations unies au Soudan (UNMIS), dont près de 10.000 militaires et policiers sont déployés au Sud Soudan, et dont l'importante composante civile est active au Nord et au Sud Soudan, apporte une contribution décisive à ces progrès, en appui des parties. La France appelle le gouvernement d'unité nationale et les autorités autonomes du Sud Soudan à poursuivre leurs efforts vers la démocratie au Soudan qui constitue le fondement du CPA, avec la tenue des élections générales puis l'organisation du référendum d'autodétermination de 2011. En prévoyant un partage équitable du pouvoir et des richesses, le CPA a permis de travailler sur les racines du conflit Nord-Sud. C'est dans le même esprit que les parties à la crise du Darfour doivent maintenant avancer sans délai dans la voie de la cessation des hostilités, du dialogue et de la recherche d'un règlement politique. La France réitère son soutien et sa confiance au médiateur en chef de l'Union africaine et de l'ONU, M. Djibril Bassolé, appuyé par la facilitation du Qatar. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009