Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2003-05-23
Orateur: Présidence de la République

- RÉUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : - conseiller à la Cour de cassation : . M. Denis BARTHELEMY, président de chambre à la cour d'appel de Versailles - conseiller à la Cour de cassation : . Mme Claudie TELLEZ-ARENAS épouse ALDIGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris - conseiller à la Cour de cassation : . M. Bruno BOVAL, président de chambre à la cour d'appel de Paris - conseiller à la Cour de cassation : . M. Yves BREILLAT, président de chambre à la cour d'appel de Paris - conseiller à la Cour de cassation : . Mme Claude NOCQUET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris - conseiller à la Cour de cassation : . M. Dominique GARBAN, conseiller à la cour d'appel de Paris - conseiller à la Cour de cassation : . M. Jean-Louis CASTAGNEDE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux - conseiller à la Cour de cassation : . Mme Michèle SUDRE épouse PALISSE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon - conseiller à la Cour de cassation : . M. Dominique TAY, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans - conseiller à la Cour de cassation : . M. Michel BLATMAN, président de chambre à la cour d'appel de Riom - conseiller à la Cour de cassation: . M. Alain FOULQUIE, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Valérie MICHEL épouse AMSELLEM, magistrat placé en position de détachement - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Vincent VIGNEAU, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Jean ROVINSKI, vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Marie-Lucie DIVIALLE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. François JESSEL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Odette BOUVIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux - conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Emmanuel TOIS, auditeur à la Cour de cassation - conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete : . M. Olivier AIMOT, premier président de la cour d'appel de Rennes - président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers : . Mme Marie-Yvonne LECUYER, président du tribunal de grande instance de Saintes - conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : . M. Dominique VONAU, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise - conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre: . M. Gérard SARRAU, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban - conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : . M. Dominique MATHIEU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes - conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix : . M. Alain TESSIER-FLOHIC, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section détachée de Raïatea La secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature Marthe CORONT-DUCLUZEAU (Source http://www.elysee.fr, le 27 mai 2003)