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Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion des petites et moyennes entreprises, Paris le 24 mai 2004.
Date: 2004-05-24
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, (Jean-François Roubaud, président de la CGPME), Monsieur le Commissaire général, (Thierry Saussez), Mesdames, Messieurs, Au nom du Président du Sénat, Christian PONCELET, je vous souhaite la bienvenue ici, dans les salons de la Présidence, au Petit Luxembourg où vécut Marie de Médicis, famille de grands financiers et entrepreneurs de la Renaissance. Pour la seconde année consécutive, Planète PME accueillera, le mercredi 30 juin prochain, au palais des congrès plusieurs milliers de chefs d'entreprises. Ce déjeuner est l'occasion de vous présenter le programme de cette manifestation qui a reçu le haut patronage du Président du Sénat. L'implication du Sénat sur Planète PME est particulièrement légitime, et ce pour deux raisons. Première raison : le Président du Sénat a initié, depuis octobre 1998, plusieurs opérations concrètes et utiles en faveur du monde économique destinées à promouvoir les valeurs entrepreneuriales et à faire se rapprocher politiques et entrepreneurs. Ces actions rythment l'année parlementaire : après les stages d'immersion en entreprise des sénateurs de tous les groupes politiques, la Haute Assemblée organise en début d'année les Rencontres sénatoriales de l'Entreprise et la Semaine de l'Entrepreneur, en coopération avec le Salon des Entrepreneurs. Au cours de cette semaine, cinq cents créateurs d'entreprise, lauréats des concours nationaux de la création d'entreprise, se retrouvent dans l'hémicycle du Sénat de la République française. Viennent ensuite les Rencontres sénatoriales de l'apprentissage qui ont réuni cette année plus de deux cent cinquante apprentis dans l'hémicycle et ont consacré l'apprentissage comme une filière d'excellence, dont est issu d'ailleurs un grand nombre de chefs d'entreprises. Enfin, Tremplin Entreprises, premier évènement du capital risque en France a essaimé pour donner naissance à Tremplin Recherche, manifestation consacrée à la valorisation de la recherche. Cette journée nationale des PME s'inscrit donc parfaitement dans la démarche du Président du Sénat qui a fait de cette institution parlementaire la " Maison des entrepreneurs ". Seconde raison de ce partenariat: Planète PME est, comme son nom l'indique, un événement dédié aux petites et moyennes entreprises. Or, ce sont ces acteurs du tissu économique qui constituent la richesse économique de notre nation : elle se doit d'en être fière. Ces hommes et ces femmes d'entreprises sont la source de l'emploi dans notre pays et constituent le terreau fertile dans lequel germent les valeurs entrepreneuriales. Vous l'avez compris, Planète PME se doit de devenir l'événement incontournable consacré aux PME... le Sénat, de par l'engagement de son Président et de l'ensemble des sénateurs, accompagnera cette manifestation. A présent, je passe la parole à Jean-François Roubaud, Président de la CGPME. (Source http://www.senat.fr, le 3 juin 2004)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Manmohan Singh, à l'occasion de sa nomination au poste de Premier ministre de l'Inde, Paris le 24 mai 2004.
Date: 2004-05-24
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, C'est avec un grand plaisir que je vous adresse mes plus chaleureuses félicitations à l'occasion de votre nomination au poste de Premier ministre de la République de l'Inde. Les élections qui viennent d'avoir lieu sont une nouvelle illustration, s'il en était besoin, de l'exceptionnelle vigueur de la démocratie indienne. Elles témoignent également du profond attachement des Indiens aux valeurs laïques dont la France se sent particulièrement proche. Promouvoir un ordre international équilibré et respectueux des droits de l'Homme, renforcer le dialogue des cultures, appuyer un développement durable équitable sont des objectifs que nous partageons. En ces temps troublés pour la communauté internationale, il est plus que jamais nécessaire que l'Inde et la France unissent leurs efforts dans ce sens. Nos pays ont su développer un partenariat soutenu dans tous les domaines, politique, économique, culturel et stratégique. Je tiens à vous assurer de ma détermination à oeuvrer avec vous à son renforcement. Dans cet esprit, je serais très heureux de vous accueillir à Paris dès que votre emploi du temps vous le permettra. Avec tous mes voeux de succès dans vos nouvelles fonctions, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération. Bien cordialement vôtre. Jacques CHIRAC M. Manmohan SINGH, Premier ministre de la République de l'Inde
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Journal du Dimanche" du 23 mai 2004, sur la sécurité des ressortissants français en Côte d'Ivoire, le désarmement des rebelles ivoiriens, l'application des accords de Linas-Marcoussis
Date: 2004-05-23
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le Journal du dimanche: Impasse totale en Côte d'Ivoire. Après avoir limogé cette semaine trois ministres de l'opposition, le président Gbagbo refuse de reprendre le dialogue, malgré l'appel hier de son Premier ministre, Seydou Diarra. Ses extrémistes menacent ouvertement les 7 à 8.000 ressortissants français. Le JDD a demandé au ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, si leur évacuation était désormais envisagée. Michèle Alliot-Marie: Bien entendu, nous sommes très vigilants sur la sécurité de nos compatriotes. Elle représente notre première priorité. Si des débordements regrettables ont eu lieu en marge de manifestations ces derniers jours, la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire ne justifie pas aujourd'hui une évacuation des ressortissants français. Des mesures avaient été prises lors de ces incidents. Les écoles françaises avaient ainsi été fermées le mercredi 19 mai. La situation s'étant stabilisée, elles ont été réouvertes vendredi. Mais le désarment prévu par les accords de paix n'a toujours pas commencé et en renvoyant des ministres; le président Gbagbo sonne le glas des accords de paix. Quelle sera l'attitude des 4.000 soldats français de l'opération Licorne, en cas de reprise des affrontements ? Le désarmement relève du dispositif d'interposition de FONU Celui-ci sera complètement en place vers la fin du mois de juin. C'est donc à partir de cette date qu'il pourra intervenir. Les forces françaises agiront alors en soutien de la force de maintien de la paix, qui a pour objectif de consolider les accords de Marcoussis. Quant aux mesures affectant la composition du gouvernement ivoirien, elles ne doivent pas porter atteinte au dialogue qui fonde ces accords de paix. C'est la forte conviction de toute la communauté internationale. Nous pensons tous qu'il n'y a pas d'autre solution que la stricte application de ces accords, qui définissent la voie vers la réconciliation nationale. Cela a-t-il encore un sens de maintenir une force de paix dans un pays dont le président, condamné par l'ONU, multiplie les provocations et où les extrémistes annoncent qu'ils réservent à la France le sort de l'Amérique en Irak ? Plus que jamais la présence d'une force de paix dans la République de Côte d'Ivoire est justifiée afin de prévenir un retour aux affrontements, de faire respecter les accords de Marcoussis et de permettre l'organisation, en 2005, d'une élection présidentielle transparente. En ce qui concerne le rapport de l'ONU sur les exactions. commises en mars, c'est au Conseil de sécurité d'en décider les suites. Quant aux déclarations d'extrémistes de tous bords, nous attendons des autorités ivoiriennes, qu'elles assument leurs responsabilités à cet égard. Propos recueillis par Gilles Delafon (Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mai 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, sur la réouverture d'une salle de cinéma à Kaboul, Kaboul le 23 mai 2004.
Date: 2004-05-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Au moment où l'Afghanistan écrit une nouvelle page de son histoire, où les Afghans s'apprêtent, en votant pour la première fois depuis plus de 30 ans, à reprendre pleinement en main leur destin, il était essentiel que la vie culturelle et artistique du pays retrouve le souffle de la noble et longue tradition afghane. Aujourd'hui, la réouverture du cinéma "Ariana", au centre de Kaboul, s'impose comme un magnifique symbole. Art majeur, le cinéma exprime depuis toujours toutes les émotions, tous les sentiments, tous les regards possibles sur les hommes, sur le temps et sur le monde. Il est par excellence le lieu de tous les échanges, de tous les dialogues, de toutes les ouvertures. Il est un instrument merveilleux de compréhension, de respect de l'autre et de tolérance. Un cinéma est toujours une lumière dans la ville. Je suis particulièrement heureux que la France, grâce à la belle initiative d'éminents représentants du monde des arts et des lettres, soit à l'origine de cet événement. La France, que tant de liens unissent à l'Afghanistan. La France, qui est profondément attachée au respect de la diversité et au dialogue des cultures. Je mesure la détermination, l'engagement, et le courage qu'il a fallu pour porter un tel projet dans un pays plongé, il y a encore peu de temps, dans la guerre, l'isolement et l'intolérance. Aussi, je tiens à rendre un hommage tout particulier à tous les membres de l'Association " Un cinéma pour Kaboul ", ainsi qu'à tous ses partenaires afghans, sans lesquels ce projet n'aurait pu voir le jour. Cette réalisation s'inscrit pleinement dans la logique de l'action que la communauté internationale et la France conduisent en Afghanistan. Aider les Afghans, leurs autorités, et en particulier le Président Karzai, à assurer l'avenir de leur pays, à bâtir un Etat de droit jouissant de la pleine souveraineté, permettre à l'Afghanistan de trouver la place qui lui revient sur la scène internationale : voilà notre ambition commune. A l'occasion de cet événement heureux et en félicitant une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette belle aventure, je forme le voeu que la réouverture de "l'Ariana" constitue pour tous les afghans une nouvelle étape dans la voie du renouveau et de l'espérance.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mai 2004, sur les commémorations du soixantième anniversaire du débarquement.
Date: 2004-05-21
Orateur: Premier ministre

Les cérémonies de célébration du soixantième anniversaire du débarquement des Alliés en Normandie le 6 juin seront pour la France l'occasion de manifester la solidité des liens qui l'attachent à ses alliés d'hier et d'aujourd'hui et la communauté de valeurs avec de nombreux pays amis. A l'invitation du Président de la République, de nombreux chefs d'Etat et de Gouvernement participeront à ces cérémonies. Afin d'assurer pendant cette période la sécurité nationale, celle des hôtes de la France et celle des personnes qui s'associeront aux manifestations organisées en Normandie, dans la capitale et en de nombreux autres lieux de mémoire, le Premier ministre a prévu, avec l'accord du Président de la République, un ensemble de mesures de sécurité dont la montée en puissance sera progressive. Le plan VIGIPIRATE sera porté à " rouge ", à partir du lundi 24 mai dans la zone du débarquement, puis étendu à l'ensemble du territoire métropolitain pour la période de commémoration. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur la vigilance et la compréhension de tous pour garantir le succès de ces manifestations. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 mai 2004)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 mai 2004, sur l'expulsion d'un membre d'un mouvement islamiste turc.
Date: 2004-05-21
Orateur: Unknown

M. Mihdat Guler qui faisait l'objet d'un arrêté d'expulsion du Ministre de l'Intérieur, en date du 30 mars 2004, a été renvoyé par vol régulier aujourd'hui à destination de la Turquie. Cette expulsion est motivée par la menace que représente l'intéressé pour l'ordre public. M. Guler est en effet responsable pour la France d'un mouvement extrémiste islamiste turc prônant le recours à la violence et au terrorisme, connu sous le nom de "Kaplan". M. Guler a été interpellé le 1er mai dernier et placé en rétention administrative par le Préfet de Seine-et-Marne, dans l'attente de son expulsion. Cette mesure a été convertie en assignation à résidence par le tribunal de grande instance de Meaux. M. Guler avait demandé au tribunal administratif de Melun de suspendre l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre, le tribunal administratif a rejeté son recours le 19 mai 2004. M. Guler avait également demandé l'asile politique, l'OFPRA a rejeté sa demande le 3 mai 2004. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 mai 2004)
Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la position du patronat concernant le plan de sauvetage de la sécurité sociale, Paris le 19 mai 2004.
Date: 2004-05-19
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Le Ministre de la Santé vient de nous informer des grandes lignes de la réforme de l'assurance-maladie préparée par le Gouvernement pour faire face à la situation financière dramatique du système national de santé. Le MEDEF l'encourage à conduire avec rapidité et détermination l'indispensable réforme dont il prend l'initiative. 1) - Mesures d'économies Le MEDEF constate que les économies annoncées doivent permettre d'atteindre l'équilibre en 2007. Il rappelle qu'en matière de santé il n'a ni la compétence, ni la légitimité pour juger de l'opportunité et de l'efficacité des mesures proposées. 2) - Prélèvements supplémentaires Il est question de frapper l'entreprise française d'une nouvelle taxe. Elle est la plus taxée du monde. La frapper à nouveau, c'est moins d'emploi, moins de recherche, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat, plus de délocalisation, plus de risque de faillites. L'augmentation projetée de l'impôt dit C3S " est une erreur que le MEDEF dénonce avec force. 3) - Gestion de l'assurance-maladie Le MEDEF prend acte de ce que le Gouvernement renonce à la gestion paritaire syndicats-employeurs de l'assurance maladie et rappelle qu'il en a dénoncé l'inefficacité au point de la quitter il y a trois ans. Il approuve la mise en place d'un système de gestion qui donne à une Direction nommée par l'Etat et inamovible pour cinq ans le pouvoir de décision. Il accepte dans ces conditions de participer à un Conseil d'Orientation représentatif de la Société Civile." (Source http://www.medef.fr, le 8 juin 2004)
Conseil des ministres du 19 mai 2004. La candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012.
Date: 2004-05-19
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Le Comité International Olympique (CIO) a retenu Paris dans la liste des villes candidates à l'organisation des Jeux d'été de 2012. Cette première étape, qui a été franchie avec succès, est le fruit du travail mené par le groupement d'intérêt public " Paris Île-de-France 2012 " constitué en juillet 2003 par la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français, la région d'Île-de-France et l'État, afin de porter la candidature de Paris. Les sportifs seront placés au coeur des Jeux de Paris : le village olympique sera bâti dans le quartier des Batignolles, à moins de dix minutes de chacun des deux noyaux olympiques Nord et Ouest qui regrouperont les deux tiers des épreuves sportives. Ces Jeux seront ceux du sport accessible à toutes et tous : les 4000 athlètes paralympiques utiliseront le village et les installations sportives olympiques qui seront rendus accessibles aux différents types de handicaps. Les aménagements réalisés à l'occasion des Jeux permettront d'améliorer, de façon pérenne, la vie des personnes handicapées. Les Jeux de Paris seront ceux de toute la France : au delà de Paris et de ses environs immédiats, bien d'autres sites sont concernés par les Jeux (Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Vaires-sur-Marne, Colombes, La Rochelleà). De plus, les villes de Lens, Lyon, Marseille et Nantes accueilleront des épreuves des phases préliminaires des compétitions de football. Enfin, en intégrant une réelle prise en compte de l'environnement et du développement durable, ces Jeux témoigneront d'une conception moderne de l'olympisme. Plus largement, au delà de l'enjeu sportif, l'organisation de ces événements contribuera au renforcement de l'unité nationale et mettra en lumière les valeurs éducatives et sociales du sport qui font partie de notre pacte républicain. Facteur de cohésion sociale, les Jeux de Paris rassembleront tous les Français autour de nos valeurs communes et seront l'occasion de diffuser dans le monde entier une image dynamique de la société française et de ses réalisations. La démonstration de l'attractivité de notre territoire et du savoir-faire de nos entreprises permettra, en outre, de conforter la place de la France dans la compétition économique internationale. Le dossier de candidature, qui doit être remis au CIO le 15 novembre 2004, doit maintenant être finalisé. Les habitants de Paris et d'Île-de-France et l'ensemble de la population française sont appelés à se mobiliser autour de ce magnifique projet dont les retombées seront à la dimension de l'événement. [UD 5]
Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.
Date: 2004-05-19
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la lutte contre la piraterie dans les industries culturelles. La piraterie connaît un développement important, tout particulièrement sur Internet, à travers les systèmes gratuits d'échange de fichiers dits " pair-à-pair ". La musique est la première victime de ce phénomène mais le cinéma est lui aussi durement touché. Le nombre de téléchargements illicites sur Internet a désormais largement dépassé les ventes. La piraterie constitue une triple menace : d'abord pour les créateurs, qui sont privés de la rémunération à laquelle ils ont droit, ensuite pour l'emploi, la filière musicale venant d'être affectée par plusieurs plans sociaux, et enfin pour le public, car elle entraîne un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle. Le Gouvernement a donc proposé un plan d'action global et cohérent de lutte contre la piraterie. Ce plan d'action met l'accent sur la sensibilisation et la prévention afin de faire évoluer les mentalités. Une campagne de sensibilisation sera ainsi lancée à destination des jeunes publics, en coopération avec le ministère de l'éducation nationale et les professionnels concernés. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, facilitera les poursuites mais également l'envoi de messages préventifs et individuels aux internautes. L'adoption récente de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'examen par le Parlement à la mi-juin du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ainsi que la transposition prochaine de la récente directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle devraient apporter des outils juridiques complémentaires dans la lutte contre la piraterie. Une meilleure coordination des services de l'État en charge de la lutte contre la piraterie sera également recherchée. Un dialogue sera également organisé entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet afin de favoriser la mise en place d'offres légales et payantes et de développer les actions communes de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la piraterie sur Internet. La France a proposé, lors de la réunion des 25 ministres européens de la culture à Cannes, le 18 mai dernier, de lancer un plan européen de lutte contre la piraterie. Des assises de la lutte contre la piraterie permettront de faire le point, à l'automne prochain, avec les professionnels sur les conditions de mise en oeuvre de ce plan d'action. [UD 4]
Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense.
Date: 2004-05-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une communication relative aux progrès de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La France a, depuis l'origine, l'ambition de doter l'Union européenne des moyens, y compris militaires, de faire entendre sa voix dans le monde. Elle est à l'origine de la plupart des initiatives en matière de PESD, qui sont souvent prises de concert avec l'Allemagne et le Royaume-Uni. Par ses interventions dans les crises de Macédoine et du Congo en 2003, " l'Europe de la défense " est devenue une réalité. En 2004, elle assurera la relève de l'OTAN en Bosnie et l'état-major du corps européen prendra le commandement de la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) en Afghanistan. L'Europe va disposer des moyens de mener à bien ses engagements en se dotant d'une capacité autonome de planification et de conduite d'opérations et en mettant en place des groupements tactiques interarmées pouvant être déployés dans des délais très brefs ainsi qu'une une force de gendarmerie européenne. Le projet de Constitution de l'Union européenne prévoit de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de défense : clause de solidarité en cas de désastre naturel ou d'attaque terroriste, clause d'assistance en cas d'agression armée, coopération structurée pour permettre aux pays qui le souhaitent d'aller plus loin en matière de PESD. Après la réalisation en commun de plusieurs programmes d'armement (avion de transport A400 M, missile Meteor, hélicoptère Tigreà), l'Europe met à exécution un plan de développement de ses capacités (processus dénommé " European Capabilities Action Plan ") et va se doter, cette année, d'une Agence européenne de défense et de l'armement. Enfin, un Collège européen de sécurité et de défense permettra, dans les prochains mois, d'harmoniser la formation des militaires européens et ainsi d'assurer le développement de la PESD. [UD 3]