Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la politique sociale de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne dans les DOM, Paris le 16 décembre 2009.
Date: 2009-12-15
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le président de la fédération des PACT, Monsieur le président du club des PACT des départements d'outre-mer, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse de vous accueillir cet après-midi au Ministère chargé de l'outre-mer : nous allons ensemble, cher Président CAVALLIER, signer une convention pour accompagner les PACT des départements d'outre-mer, ceux de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Vous le savez, et j'ai eu l'occasion d'y insister à plusieurs reprises lors de mes déplacements outre-mer comme lors du congrès de l'union sociale pour l'habitat en septembre dernier ou, voici quelques semaines, lors de la remise par Serge LETCHIMY de son rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, la politique du logement outre-mer repose sur deux piliers : la production de logements sociaux et l'amélioration de l'habitat privé. Nous devons agir pour les dizaines de milliers de ménages qui ont demandé, parfois depuis plusieurs années, un logement social. Mais nous ne devons pas oublier ceux qui habitent dans des logements dégradés, dans des logements indignes. Et nous connaissons tous ici - et, vous, en premier lieu, responsables des PACT dans les départements d'outre-mer - cette attente, je dirais même, cette espérance qu'est l'amélioration de leur logement pour tant de familles modestes outre-mer. Pour ma part, je n'oppose pas, je n'opposerai jamais le propriétaire et le locataire. Et bien des propriétaires outre-mer nécessitent notre aide autant que les locataires. C'est tout le sens de la politique sociale de l'habitat que je conduis depuis six mois. Et la convention que nous allons signer l'illustre : j'ai le souci que les bailleurs sociaux produisent plus de logements neufs, j'ai l'objectif que les propriétaires très modestes voient leur cadre de vie amélioré. Et ces objectifs, j'ai la satisfaction de les voir inscrits dans les décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre dernier. Nous avons décidé des mesures fortes pour relancer la production de logements sociaux : je pense en particulier à la cession gratuite des terrains de l'Etat ou encore à la mobilisation de la subvention de l'Etat pour les charges foncières. Mais, et c'est bien l'illustration de cette politique sociale de l'habitat qui marche sur ses deux pieds, nous avons aussi décidé de refonder en profondeur notre action contre l'habitat indigne et l'habitat insalubre. Le travail de Serge LETCHIMY, auxquels vous, les PACT, avez été associés, a en grande partie inspiré ces décisions. Il faut en effet sortir du schéma réducteur de la procédure de la résorption de l'habitat insalubre : l'obsession de l'outil nous a conduit à proposer des réponses stéréotypées, lourdes et, en définitive, inadaptées à de nombreuses situations. Il nous faut donc élargir notre gamme d'outils parce que les situations sont variées : par exemple, envisager des améliorations légères lorsque la situation du bâti le permet. Mais il nous faut également - et surtout - refonder la gouvernance de la lutte contre l'habitat indigne. A cet égard, le rôle des collectivités est essentiel, comme l'a rappelé Serge LETCHIMY, tout à la fois dans la programmation des actions mais aussi dans leur réalisation. J'ai pu le mesurer lors de mon dernier déplacement à La Réunion où des études sont très avancées pour permettre d'aboutir à une action cohérente et adaptée aux besoins du territoire, c'est-à-dire à une action qui intègre les quartiers très dégradés mais aussi l'habitat indigne diffus. Cela, c'est aussi un axe majeur du conseil interministériel de l'outre-mer. Sur ce volet de l'habitat privé, le Ministère chargé de l'outre-mer soutient l'amélioration de l'habitat - avec l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en ce qui concerne les propriétaires bailleurs - mais il aide aussi l'accession sociale à la propriété avec les logements évolutifs sociaux. Tous, nous avons fait le constat sur ces dernières années d'une baisse très nette de la production, de l'ordre de 30 % sur ces trois dernières années : le conseil interministériel de l'outre-mer a décidé de la relancer par une mesure simple, en permettant aux foyers de bénéficier à la fois du prêt à taux zéro et des aides de l'Etat. Nous allons l'expérimenter très prochainement. Vous le voyez, les préoccupations des PACT des DOM, c'est-à-dire votre attention aux familles les plus modestes sont au coeur des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre dernier. C'est pourquoi la signature de cette convention m'est très chère. Elle l'est d'autant plus que je sais le travail que vous effectuez au quotidien auprès de centaines de familles pour les aider à concevoir leurs projets d'amélioration ou d'accession et les accompagner dans la réalisation de ces projets qui changeront leur vie. Comme vous, je ne me satisfais pas d'annonces, de chiffres lancés à la volée : ce sont les réalisations qui nous intéressent parce que vous et nous savons ce qu'est l'urgence de mieux se loger outre-mer. Mais je ne voudrais pas trop insister sur la mission, sur la vocation des PACT outre-mer. Vous allez le faire, cher président CAVALLIER, cher président LACOUTURE, tout de suite. C'est pourquoi, avant que nous engagions ensemble pour que nos compatriotes ultramarins vivent dans des conditions plus dignes grâce au renforcement de votre intervention, je vous laisse la parole. Source : http://www.outre-mer.gouv.fr/ le 16 décembre 2009