Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme du ministère de l'agriculture et les orientations de sa politique autour du développement durable et du bilan de la réforme de la PAC, Paris le 17 octobre 2008.
Date: 2008-10-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le Monde change vite, en profondeur. Malheur à celui qui ne bouge pas, qui ne joue pas collectif. Notre société et notre économie connaissent des mouvements importants dans lesquels nous sommes impliqués. L'administration de l'Etat se doit de rester en phase avec les évolutions de notre société. Elle doit être elle-même un facteur de changement. C'est notre devoir à l'égard des générations futures de moderniser l'Etat pour qu'il soit une force vive face à ces nouveaux enjeux. C'est pourquoi, depuis plus d'un an, j'ai engagé résolument notre ministère dans le mouvement de grande ampleur voulu par le Président de la République et le Premier Ministre pour transformer l'organisation de l'Etat face aux évolutions de son environnement, aux attentes de nos concitoyens et aux contraintes économiques. Quelle est ma vision du rôle et de la place de notre ministère aujourd'hui ? Notre projet, c'est de faire en sorte que les secteurs de l'agriculture et de la pêche dont nous avons la responsabilité relèvent le défi de la production alimentaire, s'engagent vers plus d'autonomie énergétique, tout en garantissant la sécurité des consommateurs, en préservant les ressources naturelles, et en assurant une présence nécessaire sur l'ensemble du territoire. Notre monde s'est transformé. Plus vite que nous ne le pensions, plus profondément que nous ne l'avions estimé. Et nous sommes entrés dans l'ère de la rareté écologique et de l'urgence alimentaire. L'agriculture et la pêche devront répondre à une demande qui va doubler. Notre agriculture doit affronter plus d'instabilité avec une grande volatilité des prix. Notre agriculture doit faire face à une montée des risques climatiques et des risques sanitaires. Dans le même temps, il nous faut répondre au défi environnemental, construire avec les agriculteurs, avec les pêcheurs, des pratiques plus que jamais partagées avec la nature. C'est une nouvelle forme de croissance qu'il nous faut promouvoir : l'éco-croissance. Ce monde qui change exige que notre agriculture produise plus, produise mieux, et produise partout. C'est cette conviction que nous avons portée pour notre agriculture dans le Grenelle de l'environnement. Ce Grenelle qui s'est conclu sur des objectifs ambitieux. Ces objectifs s'inscrivent bien entendu dans une approche plus globale d'innovation et de développement durable pour notre agriculture et notre pêche. J'ai d'ailleurs pu constater, lors de mes déplacements, à quel point l'agriculture française a commencé à répondre à ce défi. Dans toute la France, les agriculteurs confrontés à notre environnement dégradé ont développé des méthodes inventives qui concilient performance économique et efficacité écologique. Une Agriculture économiquement productive et écologiquement responsable. C'est un nouveau modèle agricole français qu'il nous faut développer : adapté au changement climatique et respectueux du contrat passé avec notre société, pour une alimentation accessible et de qualité, pour des territoires vivants, et un environnement préservé. Pour mieux répondre à ces enjeux, mondiaux, communautaires, nationaux, et dans le contexte de la Révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République, il nous faut deux outils essentiels : une nouvelle PAC, et un nouveau Ministère. La nouvelle PAC, c'est la possibilité de disposer des outils indispensable pour une PAC plus équitable, plus durable, plus territoriale. C'est le sens de la négociation que je conduis actuellement à Bruxelles dans le cadre du bilan de santé de la PAC. C'est le sens du débat que j'ai engagé à Annecy lors du Conseil informel sur le devenir de la PAC au-delà de 2013. La politique agricole commune, c'est de la régulation et de la gouvernance. Parce que l'agriculture ne peut pas être laissée aux seules lois du marché et au moins disant sanitaire ou environnemental. La présidence française nous donne l'opportunité de mettre en débat notre politique agricole. Je n'y reviens pas. Le nouveau Ministère, c'est une organisation mieux adaptée, plus efficiente, et qui permette de donner du sens et de la lisibilité à notre action. Ce schéma d'organisation, dont je vous ai fait part à plusieurs reprises, arrive aujourd'hui dans une phase de maturité. Quelles sont ses grandes composantes ? Première composante : une administration centrale plus resserrée et organisée plus nettement autour de nos quatre domaines d'activité : l'agriculture, l'alimentation, la pêche, l'enseignement et la recherche. Au sein de cette administration centrale, le Secrétariat général regroupe l'ensemble des fonctions communes, des fonctions « support »; la prospective - adossée à la richesse de nos statistiques - est renforcée pour mieux éclairer l'avenir. Cette réforme a été menée à bien en moins de 6 mois, avant le début de la présidence française de l'UE, conformément à l'objectif fixé. Je remercie toutes celles et ceux qui se sont fortement mobilisés pour l'atteindre. Deuxième composante : une direction régionale unique couvrant tout le champ de nos activités, hormis la pêche dans l'immédiat. Elle bénéficie de responsabilités budgétaires accrues, et intègre la représentation régionale de l'office agricole pour donner plus de cohérence à notre action en région. C'est une direction charnière entre l'administration centrale et les services déconcentrés départementaux partagés avec d'autres ministères. Le rôle de cette direction dans le domaine de l'alimentation sera tout à fait nouveau. J'ai tenu à cet égard à ce que les différentes composantes du ministère s'unissent dans la construction de ces nouvelles directions. Cette préoccupation n'avait pas été suffisamment présente lors de précédentes réformes. J'ai transmis au Conseil d'Etat le projet de décret qui va fonder ces nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dès le 1er janvier prochain. Je viens aussi de proposer au Premier ministre un projet de circulaire pour préparer cette nouvelle organisation. Cette circulaire vous sera prochainement adressée. Pour l'outre-mer, ce modèle régional sera adapté pour constituer une direction unique dont l'organisation devra toutefois tenir compte des règles en matière de contrôle alimentaire, qui devraient conduire à créer une fonction de directeur délégué pour assister le directeur. Troisième composante : une présence affirmée au niveau départemental avec l'intégration des directions de l'agriculture et de la forêt et des directions des services vétérinaires dans de nouvelles directions interministérielles dont elles doivent constituer chacune un pilier essentiel. Je sais que cette voie peut vous paraître difficile et incertaine. Nous l'avons ouverte avec la fusion des DDAF et DDE pour créer les DDEA. Sachez que je poursuivrai ces orientations jusqu'au bout. Dans moins d'un mois, les préfets remettront leurs propositions d'organisation, comme le leur a demandé le Premier Ministre le 7 juillet. Nous n'en sommes pas encore au stade des décisions. Je m'attacherai à préserver l'unité de nos services, et la continuité des chaînes de commandement. Je veillerai à la bonne articulation avec les autres administrations. J'ai demandé au Secrétaire Général, qui est impliqué dans le processus de décision, d'y être très attentif. J'ai déjà appelé l'attention du Premier ministre sur ces points, ainsi que sur la nomination des directeurs des nouvelles structures. Il m'a confirmé que les directeurs des DDEA de la première vague seront les préfigurateurs des directions départementales des territoires. Je tiens à rappeler que les nominations des directeurs des services déconcentrés interministériels relèveront du Premier Ministre, et que les Secrétaires Généraux des ministères joueront un rôle important dans ce processus. Quatrième composante : des services d'inspection du travail fusionnés, à la suite de l'expérience positive que nous avons menée en Dordogne et dans le Pas-de-Calais. Le Premier Ministre a décidé de rassembler les inspections du travail dès le 1er janvier 2009. Le ministère de l'agriculture et de la pêche conservera ses compétences pour élaborer la réglementation. Dans le nouveau service, j'ai obtenu que les inspections dans le domaine agricole soient exercées dans une section spécialisée et que le niveau d'activité soit maintenu. Les missions en matière d'emploi et de protection sociale continueront à être exercées dans nos services. Elles seront rassemblées dans les directions régionales, sans que les agents qui les exercent ne soient cependant contraints à faire une mobilité. Cinquième composante : des établissements publics plus cohérents et mieux reliés au ministère pour servir une même orientation politique. C'est le sens de la fusion de cinq offices agricoles dans FranceAgriMer. Cela favorisera une plus grande cohérence en matière d'orientation, de suivi et de soutien aux filières, et renforcera la réactivité dans la gestion des crises; l'Agence de Services et de Paiement, issue de la fusion de l'AUP et du CNASEA, jouera un rôle d'opérateur interministériel pour le paiement des aides, pour l'agriculture notamment. L'ONF et l'Inventaire Forestier National préparent leur fusion. Les CRPF et le Centre National Professionnel de la Propriété Forestière ont vocation à être regroupés dans un établissement public unique. J'ai souhaité que ces fusions soient menées rapidement ; ainsi la création de FranceAgriMer, celle de l'Agence de Services et de Paiement, et la fusion de l'IFN et de l'ONF, interviendront dès le début de l'année 2009. Qu'est ce qui est décidé pour accompagner cette transformation du Ministère ? Une fois les orientations et les principes définis, la mise en oeuvre de ces changements repose d'abord sur la responsabilité des directeurs concernés, et leur capacité à prendre des initiatives dans un cadre précisé au plan national. Elle suppose également un appui de l'administration centrale, pour faciliter les échanges, et si nécessaire éclairer les choix à effectuer. Aussi ai-je demandé au Secrétaire Général de mettre rapidement en place à ses côtés une mission d'appui à la réorganisation des services, constituée d'une équipe resserrée de cadres de haut niveau. Ces changements exigent également de chacun d'entre vous d'être exemplaires. Tant que nous n'avons pas atteint le but, des doutes peuvent apparaître, particulièrement au niveau départemental où le paysage est pour quelques semaines encore le plus mouvant et le plus complexe. Je compte sur votre dynamisme et sur votre capacité à mobiliser l'ensemble de vos équipes car nous avons besoin de tous pour réussir. Je mesure aussi la difficulté à devoir conduire à la fois ces changements, qui nécessitent un fort investissement de la part de tous, et la poursuite de l'activité quotidienne ; Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance, à vous-mêmes et à toutes vos équipes, pour la qualité du travail accompli, la persévérance dont vous faites part. Qu'il s'agisse du traitement des aides à l'agriculture et à la pêche, de la surveillance sanitaire, et de tous ces sujets - nouveaux ou inscrits dans le quotidien de vos services- sur lesquels il faut toujours s'investir. En sus des réformes de structures nous devons en effet continuer à travailler sur des chantiers sans doute moins spectaculaires, moins porteurs de changements, mais néanmoins importants. Celui de la simplification administrative, tâche ingrate où nous avons le plaisir de voir nos avancées reconnues. Celui du Grenelle de l'Environnement où l'Etat doit montrer l'exemple. j'ai décidé dès mon arrivée d'engager résolument les services du ministère dans la voie de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Je suis heureux du travail d'ores et déjà accompli en administration centrale. Je souhaite que les efforts engagés soient poursuivis. Je profite donc de ce séminaire de management pour vous confirmer l'importance que j'attache désormais à ce que la seconde phase du Bilan Carbone, celle du déploiement dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement public se déroule au mieux et soit l'occasion d'échanges nourris sur cette thématique. Vous serez rapidement sollicités chacun à votre niveau pour engager ces travaux. Je sais que dans ces périodes de changement chacun s'interroge sur sa place, sur son avenir, sur son parcours. Personne ne doit être laissé pour compte dans ces réformes. Il faut continuer à aider tous les agents à bâtir un déroulement de carrière satisfaisant dans un contexte nouveau. C'est pourquoi j'ai demandé au Secrétaire Général de renforcer et d'étendre cette mission en constituant immédiatement sous son autorité, et en liaison avec le Conseil général afin de tirer tout le parti de son expérience dans ce domaine, un réseau d'appui individualisé aux parcours professionnels. Ce réseau sera composé d'équipes territoriales renforcées dont le coeur sera constitué par les IGIR et les IGVIR, et d'une tête de réseau nationale. Toutes les catégories d'agents doivent pouvoir en bénéficier : pas seulement les cadres, qui sont largement concernés par les réformes de structures, mais tous les agents dont les missions évoluent fortement. Je veux que soit proposée à chacun une solution quand son poste est mis en cause par une réorganisation ou un regroupement de service. Par ailleurs, la nouvelle organisation du ministère me conduit à vouloir prolonger la réforme de mai-2006 qui concernait les trois instances de corps qu'étaient le Conseil Général du GREF, le Conseil Général Vétérinaire et l'Inspection Générale de l'Agriculture, en formant un seul conseil général, un Conseil Général de ministère, le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Espaces Ruraux (CGAAER). Cette évolution doit être poursuivie pour permettre de mieux mobiliser encore les hauts fonctionnaires sur les enjeux de notre ministère. Quels doivent en être les principes ? Je tiens particulièrement à trois principes d'organisation : * Une affectation positive au conseil général pour des missions d'inspection, d'audit et d'expertise, en lieu et place d'une affectation par défaut. * Un appui stratégique ou opérationnel auprès du Secrétaire Général, des Directeurs d'administration centrale et des DRAAF pour apporter conseil et appui dans la conduite de dossiers d'importance particulière. * Au-delà de son implantation nationale à Paris, je souhaite qu'une organisation territoriale autour de quelques pôles régionaux soit mise en place pour contribuer à ces missions nationales; le Premier Ministre vient de décider de constituer dans un premier temps deux unités territoriales du CGAAER, l'une à Metz , l'autre à Limoges ; je souhaite que trois ou quatre autres unités territoriales, dans un premier temps, soient rapidement mises en place au niveau interrégional. Je demande donc au Secrétaire général et au Vice Président du CGAAER de mettre en place une mission conjointe pour me proposer d'ici la fin de l'année 2008 les contours plus précis de cette nouvelle organisation. Avant de terminer, je voudrais dire un mot sur Haïti ; ce pays que je connais bien, ou tout le monde parle français, ce pays est aujourd'hui dans une situation dramatique. Je souhaite que le ministère renforce une coopération en direction des agriculteurs de ce pays, pour lui redonner quelques espoirs de se nourrir, de subvenir aux besoins essentiels de sa population. Une coopération à laquelle je souhaite bien entendu associer les ONG et les collectivités territoriales. Pour conclure, je tiens ?? remercier solennellement chacun de nos invités d'honneur de ce Vendredi, Jean-Luc Demarty, Jean Therme et Frank Riboud, pour nous avoir consacré une part de leur temps afin de nous faire partager leur expérience et leurs analyses pour mieux éclairer notre action. Ils ont contribué de la plus merveilleuse façon à la réussite de cette journée, en se livrant sans détour, sans complaisance, avec leurs convictions, sur des sujets essentiels pour nous tous. Je tiens également à remercier chacune et chacun d'entre vous dans la diversité de vos responsabilités: pour ce que vous faites au quotidien, pour votre engagement dans la réforme ; je souhaite que vous restiez très attentifs aux personnes qui vous entourent, à l'intérieur de vos services, comme à l'extérieur. Je suis fier d'être dans ce ministère ; ce ministère en charge de l'une des plus belles politiques, de l'Etat comme de l'Europe, l'une des politiques les plus vitales; fier du changement, du mouvement dans lequel il s'est inscrit ; cela constitue aujourd'hui un véritable avantage compétitif. C'était le sens premier de cette Convention que de réfléchir ensemble à l'avenir, se mobiliser au service de notre projet. Je remercie le Secrétaire général, et toute son équipe, en particulier la DICOM, pour l'organisation de cette Convention. Nous nous retrouverons bien entendu régulièrement pour suivre, dans le cadre de vos séminaires, à l'occasion de nos rencontres sur le terrain, la mise en oeuvre de ces transformations. Je vous remercie. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 octobre 2008