Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le programme de renouvellement urbain, notamment les projets de ville, la revitalisation économique et les mesures d'exonération fiscale et sociale, Epinay sur Seine le 29 juin 2000.
Date: 2000-06-29
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Monsieur le Ministre, Monsieur le député-maire, Monsieur le directeur général, Monsieur le préfet, Mesdames et messieurs, 1. La nouvelle convention que nous signons aujourd'hui avec la Caisse des dépôts et consignations est une étape importante pour la politique de la ville, dont elle consacre le récent changement d'échelle. Le gouvernement a en effet décidé de mobiliser des moyens exceptionnels dans les années qui viennent pour la reconquête de nos villes, malades d'un urbanisme de la ségrégation et stigmatisées par 25 ans de crise. Pourquoi a-t-il choisi d'accélérer cette politique de la ville, conçue au début des années 80 pour amortir les effets de la crise, précisément au moment où la croissance est de retour ? La confiance retrouvée et le retour de l'emploi n'allaient ils pas régler à eux seuls le problème des banlieues ? Mesdames et messieurs, nous mesurons aujourd'hui seulement les dégâts produits par la crise dans nos quartiers populaires, qui n'ont pas été conçus pour accueillir une population en souffrance sociale et sont devenus parfois de véritables ghettos. Dans des départements revenus à 6 ou 7% de taux de chômage, des quartiers comprennent toujours 20 à 30% de sans emplois. Dans un pays prospère, à 80% urbain, nos villes sont le théâtre des plus grandes injustices et des plus grandes inégalités, comme si leur devenir était lié à la loi du plus fort, comme si la fracture sociale était devenue une véritable fracture territoriale. Les millions de nos concitoyens qui habitent les quartiers populaires ont supporté avec beaucoup de courage la situation que traversait le pays, lorsqu'il était en panne. Cette situation devient insupportable lorsqu'elle s'améliore pour certains, et pas pour eux, en particulier en matière d'emploi. On ne supporte plus un habitat inhumain, des espaces publics dégradés, l'absence de commerces et d'animation de quartier, une école de l'échec, des contrôles d'identité à répétition. 2. Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a choisi depuis 2 ans d'intensifier la politique de la ville, de lui accorder les moyens exceptionnels qu'elle n'a jamais eu, à la fois pour préparer l'avenir de nos villes et pour agir sur le quotidien des habitants des quartiers. Son message est simple et fort. Oui, chacun a droit de mener une vie normale. Oui, ceux qui ont souffert ont droit à une réparation sociale, et à accéder à la société du travail. Après le temps de l'effort doit venir le temps de l'espoir. La première priorité est en effet d'engager le chantier du renouvellement urbain, de la renaissance des villes. Le programme national de renouvellement urbain, lancé par le gouvernement en décembre dernier, se traduira notamment dans 50 grands projets de ville et dans 30 opérations de renouvellement urbain, qui mobiliseront toutes les énergies des partenaires locaux. Ce programme bénéficiera d'une enveloppe de 24 milliards de francs de l'Etat d'ici 2006,dont 3 milliards de fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'une enveloppe 10 milliards de prêts à 3%, à travers la convention que nous signons aujourd'hui. Les investissements massifs qui seront consentis permettront de remédier aux dysfonctionnements produits par un urbanisme inadapté, et de mieux répartir le parc de logements sociaux dans les villes et les agglomérations, en lien avec l'objectif de 20% fixé par la loi de solidarité et de renouvellement urbains que je défends actuellement au Parlement. Mais attention, le chantier qui s'ouvre n'est pas un chantier de bâtiment et travaux publics. Certains immeubles des quartiers ont connu 2 voire 3 réhabilitations successives, sans que la vie des habitants ne change. Et s'il faut aller plus loin, y compris en procédant à des démolitions plus massives, ces opérations doivent s'inscrire dans un projet global qui accorde autant d'importance à l'économie, à la présence des services publics ou d'activités de loisir qu'au logement. La force de ces projets dépendra de la qualité du diagnostic social qui les sous-tend et de l'adhésion qu'ils suscitent auprès des habitants. Elle dépendra aussi de la capacité à concilier le long terme et le court terme, de mener un projet de longue haleine dont les habitants peuvent constater qu'il se traduit par des améliorations tangibles. 3. La revitalisation économique sera une composante importante du programme de renouvellement urbain, dont il consacrera le tiers de ses moyens (soit 8 MdsF d'ici 2006). Le renforcement de la présence des entreprises dans les quartiers permettra en effet de diversifier des cités-dortoirs, de répondre aux besoins des habitants, et de développer l'emploi. Afin notamment de tenir compte des limites de l'expérimentation des 44 zones franches urbaines mises en place en 1996 et qui prendra fin progressivement à partir de 2002, les outils mis en place par le gouvernement comprendront désormais deux types de mesures : Tout d'abord des mesures zonées d'exonération fiscale et sociale dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU). L'objectif est de créer un environnement fiscal et social favorable aux entreprises nouvelles s'implantant dans les quartiers les plus en difficulté, avec un coût annuel de 3,5 milliards de francs ; La panoplie comprendra également des mesures plus souples et plus larges pour répondre aux projets de revitalisation économique portés par les acteurs locaux des contrats de ville. Parmi ces instruments plus souples figure en particulier le Fonds de revitalisation économique, inscrit dans le projet de loi de solidarité et de renouvellement urbains, et doté de 500 millions de francs dans la loi de finances pour 2001.Ce fonds pourra être mobilisé dans les 750 zones urbaines sensibles et dans les territoires prioritaires des contrats de ville au profit des entreprises existantes, des créateurs d'entreprises et des investisseurs. Il sera mis en uvre à titre expérimental au deuxième semestre 2000, grâce à une dotation de 100 millions de francs. La convention que nous signons avec la Caisse des dépôts apportera à cette dernière catégorie des outils nouveaux, comme vient de le souligner Daniel LEBEGUE. Le Fonds de renouvellement urbain tout d'abord, qui consacrera environ un tiers de ses moyens, soit 1 milliard sur 3 ans, à la création de zones d'activités, à des opérations de restructuration commerciale et d'immobilier d'activité, notamment à travers les sociétés d'investissement régionales et l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux. Des plate-formes d'initiative locale, ensuite, et des fonds de garantie, qui permettront de détecter et d'accompagner les multiples initiatives qui existent dans les sites en politique de la ville. L'ensemble de ces nouveaux instruments, dont le coût annuel peut être évalué à 4,5 MdsF devront être principalement être mobilisés dans le cadre de véritables stratégies locales de reconquête économique et d'accès à l'emploi. Je lancerai à la rentrée, avec le soutien de la Caisse des dépôts, un appel à projets national, qui permettra aux collectivités locales d'élaborer ces stratégies de reconquête. Celles-ci devront prendre en compte une triple dimension : Premièrement, une réflexion au niveau de la ville et de l'agglomération pour corriger les déséquilibres du développement économique qui marginalisent les quartiers les plus en difficulté ; Deuxièment, des actions de revitalisation des quartiers, pour soutenir et développer le tissu économique existant, aider à la création d'activité et à l'implantation d'investisseurs ; Troisièmement, des actions pour favoriser l'accès à l'emploi des habitants des quartiers et sensibiliser les entreprises à la nécessité de prendre une part plus active à leur insertion professionnelle, notamment en luttant contre les phénomènes de discrimination à l'embauche. ( Source http://www.ville.gouv.fr, le 4 juillet 2000)