Déclarations de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école, Paris les 6 et 7 juillet 2005.
Date: 2005-07-06
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

le 06/07/2005 Mesdames et Messieurs, A deux jours de la réunion du Conseil supérieur de l'Éducation, j'ai souhaité évoquer avec vous la mise en uvre de la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école. La loi sur l'école sera appliquée, parce qu'il est nécessaire que l'école relève les défis essentiels de notre temps : mieux garantir l'égalité des chances, favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi. Elle sera appliquée aussi, par respect pour le Parlement, mais aussi pour toutes celles et ceux qui ont participé au grand débat sur l'Ecole et qui ont apporté beaucoup. Je pense notamment à l'enseignement des langues, la rénovation de la formation des enseignants. Tous les interlocuteurs que j'ai reçus me l'ont confirmé : il est nécessaire que l'Education nationale conduise un nombre plus important de jeunes vers des qualifications ou un diplôme. Après les progrès en matière de démocratisation, il est plus que temps de reprendre une marche en avant vers la qualité de la formation et une réussite de tous les jeunes de notre pays. La loi sur l'école sera mise en oeuvre progressivement, parce que c'est une loi d'orientation ; mais elle commencera à l'être sans tarder, c'est-à-dire dès la prochaine rentrée scolaire. De nombreuses dispositions, capitales pour les jeunes, doivent recevoir des applications concrètes. Le dialogue avec la communauté éducative est indispensable comme le Premier Ministre l'a confirmé. Ainsi, parce que j'estime essentiel de rechercher l'adhésion la plus large, lorsqu'il s'agit de l'avenir de nos enfants, j'ai souhaité d'abord écouter les enseignants, les parents, les lycéens aussi, et les partenaires de l'école. Après le temps de la concertation, est venu le temps des décisions. Un premier train de mesures sera arrêté après la consultation du CSE. Ces mesures partagent un même objectif - celui qui est au centre des priorités fixées par le Premier Ministre à l'action du Gouvernement : l'égalité des chances et l'emploi. 1 - La politique en faveur de l'égalité des chances se traduira par une première série de textes présentés au conseil supérieur de l'éducation ou au comité technique paritaire, en application de la loi. - L'aide et le soutien à l'école et au collège constituent ma priorité. Les décrets relatifs à ce sujet renforceront les dispositifs actuels et inscriront l'expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative dans la perspective de leur généralisation à la rentrée 2006. Les décrets prévoient le programme de scolarisation pour les élèves handicapés. - Parce que le socle commun de connaissances et de compétences est porteur d'égalité des chances, le Haut Conseil de l'éducation sera installé à la rentrée : il doit donner un avis sur la définition de ce socle ainsi que sur le cahier des charges de la formation des maîtres. - Les examens et les concours de l'enseignement scolaire ou supérieur seront mieux aménagés pour les candidats présentant un handicap. - Les collégiens boursiers qui obtiendront leur brevet avec une mention bien ou très bien, ou dont les progrès auront été remarqués, se verront attribuer au lycée une bourse supplémentaire au mérite. - Dans le cadre de la valorisation de l'enseignement professionnel, les lycéens titulaires d'un baccalauréat professionnel avec une mention bien ou très bien bénéficieront d'un accès de droit aux sections de techniciens supérieurs. - Afin d'assurer l'égalité des élèves devant le service public d'éducation nationale, et la continuité des enseignements, un décret organisera, au sein des établissements, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée. Le remplacement des professeurs absents pour une courte durée sera confié aux établissements qui prendront les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service d'enseignement dû aux élèves, avec, jusqu'en janvier, une période basée sur le volontariat. Des incitations seront proposées pour montrer la reconnaissance des efforts consentis. Il s'agira toujours, prioritairement, de volontariat et, là où cela ne marcherait pas, d'obligation de remplacement. - 1500 assistants pédagogiques seront affectés dès la rentrée 2005 dans les 344 lycées où se concentrent les difficultés sociales et scolaires. Recrutés parmi les étudiants qui se destinent à l'enseignement, les assistants pédagogiques seront chargés du soutien et de l'accompagnement des élèves de classe terminale. Leur action sera évaluée. Si elle est positive (au travers des résultats au bac), elle sera étendue. 2 - La politique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et de l'emploi sera favorisée par plusieurs mesures. - L'enseignement des langues sera modernisé avec l'adoption du cadre commun de référence du Conseil de l'Europe et l'organisation des classes en groupes de compétences pour favoriser la compréhension et l'expression orales. Dans les académies, la cohérence du parcours des langues relèvera d'une commission académique créée à la rentrée 2005 et placée auprès de chaque recteur. Dès cette même rentrée, la langue vivante devra être généralisée en CE 2, avant d'être étendue au CE 1 à la rentrée 2007. C'est dans cette perspective que le concours de professeur des écoles comprend désormais une épreuve obligatoire de langue, à partir de 2006. - L'enseignement professionnel doit être systématiquement valorisé : un décret mettra en uvre le label de " lycée des métiers ". - En application de la loi de cohésion sociale, un décret rendra possible la création d'unités de formation d'apprentis (UFA) dans les établissements publics d'enseignement. - Le nouvel enseignement de découverte professionnelle sera proposé dès la rentrée aux élèves de troisième ; il pourra être valorisé dans le brevet du collège. 3 - Le fonctionnement modernisé du système éducatif contribuera à l'efficacité des nouvelles mesures. Le projet de décret sur les EPLE ouvre la voie à la simplification de leur fonctionnement, notamment avec les commissions permanentes renouvelées dans leur composition. Ce décret permettra les expérimentations pédagogiques avec l'accord des Recteurs. Il autorisera également, à titre expérimental, la présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure dans les lycées d'enseignement technologique ou professionnel. (Source http://www.education.gouv.fr, le 7 juillet 2005) Ouverture du Conseil supérieur de l'éducation le 07/07/05 Mesdames et Messieurs, Permettez-moi d'abord de vous dire combien c'est pour moi un grand honneur d'ouvrir ce Conseil supérieur de l'éducation. Votre institution est utile et précieuse car elle m'offre la possibilité de rencontrer des représentants de toute la communauté éducative - enseignants, élèves, chefs d'établissements, personnels non enseignants, parents d'élèves - et, naturellement, de tous les partenaires du système éducatif. Je sais que vous êtes ici pour défendre vos mandants. Et c'est bien légitime car vous êtes des acteurs essentiels de la démocratie. Le mois de juin nous a déjà donné l'occasion de nous rencontrer. Puis-je vous dire combien j'ai été frappé par la franchise de nos échanges et, par conséquent, leur utilité. En effet, ceux qui me connaissent savent que je préfère toujours prendre connaissance des dossiers en rencontrant directement les acteurs de ces dossiers, plutôt qu'en parcourant d'interminables notes techniques. Je souhaite que le CSE soit, pareillement, le cadre d'échanges permanents et constructifs, en particulier sur l'ensemble des textes qui lui seront soumis. J'ai bien noté le désir que vous aviez exprimé lors de la précédente séance d'avoir une présentation des indicateurs de la LOLF. J'ai donc demandé au directeur de l'enseignement scolaire d'y consacrer un moment lors d'une Quels sentiments, quels enseignements ai-je tirés de nos premières rencontres ? Je vous les livre ici tels quels, un peu en ordre dispersé : - Ma première impression concerne la volonté unanime de faire bouger les choses. Vous m'avez décrit, pour la plupart d'entre vous, le grand coup d'arrêt qui a marqué le milieu des années 90 : ces résultats en stagnation, ces objectifs qu'on ne pouvait plus tenir. Tous, vous m'avez dit votre mobilisation pour repartir et aller de l'avant. - Ma deuxième impression, assez liée à la première, est nourrie par le contraste entre, d'une part, la force et la qualité du grand débat sur l'École et, d'autre part, l'accueil assez critique réservé aux résultats concrets de ce débat. - Enfin, ma dernière impression, qui fut très vive, vient des difficultés éprouvées par chacun pour donner vie à cette expression de " communauté éducative ". La " communauté " peut-elle devenir " famille " ? J'ai perçu parfois des cloisonnements entre vous, des méfiances. À l'évidence, il importe de dépasser ces oppositions. Nous devons impérativement nous réunir, dialoguer et travailler ensemble, dans le cadre de projets et de dynamiques communes. Les enjeux sont trop importants pour que nous nous dispersions dans de vaines querelles. Ainsi, je suis convaincu que les textes pour lesquels nous sollicitons votre avis pourront majoritairement susciter ces dynamiques de travail commun. Au stade où nous en sommes, je n'ignore pas que la loi qui constitue la source de ces textes a créé plus de crispations et de résistances, que de consensus. Je sais aussi que la question des moyens invite toujours au scepticisme sur la traduction concrète de ces projets ambitieux. Mais je crois sincèrement que nous pouvons nous retrouver autour de l'ambition relative à l'égalité des chances. Dans sa dimension sociale, ce thème renvoie à une exigence que nous partageons tous. Il doit donc nous permettre de tracer un horizon capable de fédérer notre engagement. Le handicap, l'accès aux langues, les bourses spécifiques supplémentaires, le soutien scolaire, la préparation à l'emploi, constituent de formidables défis que nous pouvons relever tous ensemble. Je reviendrai tout à l'heure sur le détail des mesures que je vous propose. Bien sûr les moyens mis en place pour soutenir cette ambition, pourront vous paraître insuffisants, et votre instance ne manquera pas de le relever. Mais n'en doutez pas, cette loi qui porte au fond sur l'égalité des chances à l'école, même après les décrets d'aujourd'hui, nous fixe un cap. Elle restera donc à bâtir au plus près des besoins des élèves, avec l'imagination de chacun, avec des traductions locales différentes. Et comment en irait-il autrement ? Ce chantier n'est-il pas immense ? Ne faudra-t-il pas le concours de toutes les énergies pour le conduire et le développer ? En relevant un tel défi, l'Éducation nationale apportera à nouveau la preuve qu'elle n'est pas une vaste maison sans fenêtre, mais, au contraire, une maison ouverte sur le monde. Les consultations dans ces dernières semaines Par ces rencontres qui ont eu lieu au cours des dernières semaines, j'ai voulu d'abord montrer mon attachement à une méthode d'action fondée sur l'écoute et le pragmatisme. Le dialogue que j'ai souhaité avoir avec la communauté éducative a été utile. Il nous a permis non seulement d'échanger, mais de poser les bases sur lesquelles je souhaite construire mon action. L'importance des textes à adopter après le vote d'une loi d'orientation et la mise en place du nouveau gouvernement, justifiaient un échange approfondi sur des projets qui n'avaient pas encore été stabilisés. Les audiences que j'ai moi-même organisées ont été suivies de réunions bilatérales de travail entre les partenaires sociaux et les membres de mon cabinet et des services. Cette période a permis de renouer les fils du dialogue et de commencer à créer un climat de confiance et de respect mutuel. Les textes qui seront examinés aujourd'hui ont donc été une nouvelle fois débattus à cette occasion et, pour certains, largement amendés. J'ai lu, ici ou là, le mot " balader " à la place de " concerter ". C'est vrai que, dans le mot balade, il y a mouvement. Or la concertation permet de faire mouvement afin de rapprocher les points de vue. Les textes vous seront présentés dans quelques instants par Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire. Là encore, pour rapprocher les points de vue, des amendements pourront être acceptés au cours de la séance. Au total, ces quatre semaines m'ont permis d'expliquer le sens de notre action, de comprendre les critiques, de recueillir des propositions et d'en tenir compte. Favorablement accueillis par les organisations syndicales et de parents d'élèves elles-mêmes, ces échanges ont constitué une étape absolument indispensable à la mise en uvre de la loi d'orientation. Mais, si on peut souvent progresser, il serait vain de chercher un accord parfait : je sais aussi qu'il revient au ministre de poser des choix clairs et de prendre ses responsabilités. Vos avis, vos réserves et, surtout, votre analyse des inquiétudes suscitées sur le terrain par telle ou telle mesure, m'ont été très précieux. Je pense aussi que vos questions nous ont permis de mieux expliquer nos objectifs. Dans certains cas, vos suggestions nous ont conduit à ne rien hâter afin d'atteindre la plus grande efficacité. Quelques exemples concrets des résultats positifs de cette concertation Le débat sur le socle commun des connaissances et des compétences a pu se poursuivre. Les échanges auxquels ont donné lieu ces entretiens, et vos premières contributions, ont permis de poursuivre les travaux engagés lors du grand débat sur l'avenir de l'École. Naturellement, la loi ne met pas un terme à ce débat. Au contraire, sur un sujet aussi important que la définition du socle commun des connaissances et des compétences, il doit être poursuivi et approfondi. La discussion sur le Haut conseil de l'éducation - ses attributions, son ouverture sur l'expertise extérieure et les organisations représentatives de la communauté éducative - ont permis de faire évoluer le texte, sans toutefois dénaturer la volonté du législateur. Je crois également que j'ai pu mieux faire comprendre ma volonté de structurer et de donner plus de force à tous les dispositifs d'aide et de soutien à l'école et au collège, pour la réussite de tous les élèves. C'est dans cette perspective que viendront naturellement s'inscrire les Dans cette perspective, ce n'est pas une nouvelle appréciation des échecs du système qui m'intéresse. Est-ce que le taux d'échec est bien le bon ? Est ce que le nombre de sorties sans qualification est bien évalué ? Ce qui m'intéresse, ce n'est pas l'échec du système. inscrits dans la loi. Les expérimentations volontaires que je propose, et dont je suivrai personnellement les résultats, doivent nous servir à établir un contenu pédagogique solide pour les PPRE avant leur généralisation en 2006-2007. Dans cette perspective, ce n'est pas une nouvelle appréciation des échecs du système qui m'intéresse. Est-ce que le taux d'échec est bien le bon ? Est ce que le nombre de sorties sans qualification est bien évalué ? Ce qui m'intéresse, ce n'est pas l'échec du système. En revanche, j'ai besoin de connaître les réussites des professeurs. Toutes ces réussites qui restent dans l'ombre et qui seules peuvent donner sens aux dispositifs imaginés par le législateur ou le ministère. Les échanges sur le conseil pédagogique ont permis de proposer un calendrier acceptable par tous : ils m'ont permis de prendre conscience que le bilan des expériences conduites ici et là n'était pas tiré. Aussi ai-je confié une mission d'analyse et de propositions à l'inspectrice générale Ghislaine Matringe qui me rendra ses conclusions en septembre. L'organisation du remplacement des professeurs absents pour de courtes périodes a également fait l'objet de dialogue avec vous. J'ai compris combien il était difficile de concevoir une organisation compatible avec la charge de travail et le respect des compétences des professeurs disponibles. Grâce aux discussions et aux propositions qu'elles ont générées, cette mesure prévue par la loi et destinée à l'amélioration du service public, sera prise en privilégiant le volontariat. Elle visera une mise en place souple et efficace du dispositif. Par ailleurs, certains aspects du projet initial ont évolué : - maximum annuel des heures de remplacement possible ramené de 72 à 60 heures, - maximum d'heures supplémentaires hebdomadaires fixé à 5 heures. Quelques mots maintenant, avant de vous donner la parole, sur les priorités du gouvernement et de mon ministère, en matière d'éducation et d'enseignement. Elles s'inscrivent en particulier dans le cadre de la mise en uvre de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'École. 1/ La politique en faveur de l'égalité des chances se traduit par une première série de textes présentés au Conseil supérieur de l'éducation ou au Comité technique paritaire, en application de la loi. Parce que le socle commun de connaissances et de compétences est porteur d'égalité des chances, le Haut Conseil de l'éducation sera installé à la rentrée. Il doit donner un avis sur la définition de ce socle ainsi que sur le cahier des charges de la formation des maîtres. L'aide et le soutien à l'école et au collège constituent ma priorité. Les décrets relatifs à ce sujet renforceront les dispositifs actuels et permettront l'expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative dans la perspective de leur généralisation à la rentrée 2006. Les examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur seront aménagés pour les candidats présentant un handicap. Les collégiens boursiers qui obtiendront leur brevet avec une mention bien ou très bien, ou dont les progrès auront été remarqués, se verront attribuer au lycée une bourse spécifique. Dans le cadre de la valorisation de l'enseignement professionnel, les lycéens titulaires d'un baccalauréat professionnel avec une mention bien ou très bien bénéficieront d'un accès de droit aux sections de techniciens supérieurs. Afin d'assurer l'égalité des élèves devant le service public d'éducation nationale, et la continuité des enseignements, un décret organisera, au sein des établissements, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée. Ce remplacement sera confié aux établissements qui prendront les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service d'enseignement dû aux élèves, avec, jusqu'en janvier, une période basée uniquement sur le volontariat. À partir de janvier 2006, il s'agira toujours, naturellement, du volontariat et, là où cela ne marche pas, de l'obligation de remplacement. 1 500 assistants pédagogiques seront affectés dès la rentrée 2005 dans les 344 lycées où se concentrent les difficultés sociales et scolaires. Recrutés parmi les étudiants qui se destinent à l'enseignement, les assistants pédagogiques seront chargés du soutien et de l'accompagnement des élèves de classe terminale. Leur action sera évaluée. Si elle est positive (au travers des résultats au bac), elle sera étendue. En installant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le Président de la République a dit tout le prix qu'il attachait à l'égalité des chances. L'école est naturellement placée en première ligne dans la réalisation de cette exigence. Avec le Ministre délégué à la Promotion de l'Égalité des chances, M. Azouz Begag, nous envisageons d'encourager les collèges de ZEP reconnus comme étant les plus en difficulté à devenir des lieux d'innovation pédagogique. 2/ La politique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et de l'emploi sera favorisée par plusieurs mesures. L'enseignement des langues sera modernisé avec l'adoption du cadre commun de référence du Conseil de l'Europe et l'organisation des classes en groupes de compétences afin de favoriser la compréhension et l'expression orale. Dans les académies, la cohérence du parcours des langues relèvera d'une commission académique créée à la rentrée 2005 et placée auprès de chaque recteur. Dès cette même rentrée, la langue vivante devra être généralisée à la prochaine rentrée à tous les élèves de CE2, avant d'être étendue au CE1 à la rentrée 2007. C'est dans cette perspective que le concours de professeur des écoles comprend désormais une épreuve obligatoire de langue. L'enseignement professionnel doit être systématiquement valorisé : un décret mettra en uvre le label de " lycée des métiers ". En application de la loi de cohésion sociale, un décret rendra possible la création d'unités de formation d'apprentis (UFA) dans les établissements publics d'enseignement. Le nouvel enseignement de découverte professionnelle sera proposé dès la rentrée aux élèves de troisième ; il pourra être valorisé dans le brevet du collège. 3/ Le fonctionnement modernisé du système éducatif contribuera à l'efficacité des nouvelles mesures. Le projet de décret sur les EPLE ouvre la voie à la simplification de leur fonctionnement, notamment avec des commissions permanentes renouvelées dans leur composition et renforcées dans leurs attributions. Ce décret permettra les expérimentations pédagogiques avec l'accord des recteurs. Il autorisera également, à titre expérimental, là où les chefs d'établissement le souhaiteront, la présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure dans l es lycées d'enseignement technologique ou professionnel. Conclusion Je voudrais conclure en vous disant ma confiance dans le succès de notre système d'enseignement et de recherche. Au cours de la semaine dernière, la France a bénéficié d'une décision exceptionnelle pour son avenir. L'installation d'ITER sur le site de Cadarache constitue une double première mondiale. C'est une des plus grandes collaborations scientifiques de tous les temps et elle a lieu dans les sciences nucléaires à des fins pacifiques. C'est vers de tels succès que je souhaite conduire, avec vous, notre système éducatif. Le Conseil supérieur de l'éducation est un élément central du dialogue éminemment pédagogique que je poursuivrai. Bien entendu, j'accorderai un grand crédit à vos avis et surtout, je serai attentif au contenu de vos échanges. Soyez-en assurés, pour le ministre de l'Éducation nationale, les points de vue qui s'expriment ici, avec leur profondeur et leur diversité, représentent une mine inépuisable. Cette richesse doit pouvoir bénéficier à l'École, à son évolution et elle doit servir les grandes ambitions que tous ensemble, nous formons pour les élèves qui nous sont confiés (Source http://www.education.gouv.fr, le 8 juillet 2005)