Déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière d'environnement, Bruxelles le 15 juillet 2008.
Date: 2008-07-15
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et les coordinateurs de groupes politiques, Mesdames et Messieurs les députés européens, Nous sommes rentrés aujourd'hui dans l'ère de la rareté : rareté des terres, de l'air, de l'eau et même rareté de la vie, avec la perte de biodiversité qui affecte tout le vivant. C'est pourquoi nous devons mobiliser toute notre énergie à économiser les ressources de notre planète. 1/ Je souhaite d'abord que la Présidence française permette d'apporter sa contribution à la lutte mondiale pour préserver le capital de la planète : Préservation des terres Préservation de l'air Préservation du vivant Préservation des terres avec la relance des négociations sur la directive sols, pour garantir leur protection vis-à-vis des risques naturels et industriels. De même, avec la directive sur le contrôle intégré et préventif de la pollution surtout industrielle (IPPC), nous aurons un instrument fortement amélioré qui s'appliquera à 50 000 installations en Europe et qui devrait également contribuer à la protection des sols en réduisant les rejets. Enfin, nous devrons nous assurer que la culture des biocarburants ne se fera pas en Europe et dans le monde, au détriment de la sécurité alimentaire et ? en contradiction avec ce que nous prônons, au détriment des forêts tropicales. C'est une question de crédibilité et de cohérence. Préservation de l'air ensuite : nous devons protéger la santé de nos concitoyens en réduisant le taux de particules, les polluants et les éléments constituant des précurseurs de l'ozone, ou encore la dioxine. Le texte EURO VI qui réglemente les émissions des poids lourds et la directive IPPC qui réglemente celles des grandes installations industrielles nous y aideront. Le règlement sur l'ozone permettra à l'UE de mettre en oeuvre ses engagements internationaux pris dans le cadre du protocole de Montréal. Préservation de l'eau : je me réjouis que l'essentiel des textes ait pu être adopté sous présidence slovène. Reste la directive IPPC qui aura un rôle à jouer dans la préservation du milieu aquatique puisqu'elle retient une approche intégrée de la lutte contre la pollution en prenant en compte tous les rejets dans tous les milieux. Les négociations internationales dans le domaine des produits chimiques (travaux sur les métaux lourds, le mercure, le commerce réglementé des produits chimique et pesticides dangereux) devront permettre des avancées destinées également à mieux protéger les milieux et la santé des hommes. Préservation du vivant avec tous les rendez-vous de la biodiversité : réalisation de l'objectif d'arrêter le declin de la biodiversité en Europe d'ici 2010, l'adoption de mesures efficaces contre les espèces exotiques envahissantes, et les nombreux rendez-vous internationaux pour faire avancer la protection de la nature : comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, accord sur les oiseaux migrateurs, congrès mondial de l'UICN, convention de Ramsar sur la protection des zone humides, de Berne sur celle de la vie sauvage ou de Bonn sur les espèces migratrices. Et n'oublions pas l'aspect éthique : la lutte contre les formes inhumaines de chasse aux phoques et de l'utilisation des animaux de laboratoire. II/ Je souhaite ensuite que nous fassions également tout pour préserver les ressources limitées permettant de produire les biens qui peuplent notre quotidien. Comment ? En passant d'une société du jetable à une société du durable et du recyclable. - Passer du jetable au durable, cela signifie modifier en profondeurs nos modes de vie et de consommation. Le paquet de la Commission « Produits et Biens de consommation durables » commence à répondre à ce défi. Produire et consommer durablement, cela suppose notamment : 1/ rendre les marchés publics plus verts 2 / avancer sur l'éco-conception des produits, notamment consommateurs d'énergie 3/ avancer sur l'éco-label pour améliorer l'information des consommateurs. Le prochain règlement FLEGT devra avancer dans la lutte contre l'abattage illégal de bois, en rendant illégale la mise sur le marché des bois exploités illégalement. De même, nous attendons avec impatience le texte de la Commission sur la déforestation, qui sera un des enjeux majeurs des négociations internationales sur le climat. - Passer du jetable au recyclable : en fixant de nouveaux objectifs de collecte et de valorisation des déchets, dans la continuité de la directive cadre sur les déchets récemment adoptée, la nouvelle directive sur les déchets d'équipement électrique et électroniques nous fera faire un pas de plus vers la société du recyclable. III/ Enfin, je souhaite que nous puissions avancer sur la question des OGM. Nous voulons mieux prendre en compte les attentes et les interrogations de nos concitoyens. Nous souhaitons renforcer l'évaluation environnementale, mieux évaluer les bénéfices et les impacts socio-économiques, améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique et mieux définir les seuils d'étiquetage de la présence fortuite d'OGM autorisés dans les semences conventionnelles. A cet effet, nous avons lancé au tout début de notre présidence un groupe ad hoc qui sera chargé de réfléchir à toutes ces questions. Le groupe se réunira à partir du mois de septembre. Ce programme de la PFUE est très chargé en matière environnementale, mais je compte sur vous et votre soutien pour réussir notre ambition commune. Je vous remercie. Source http://www.ue2008.fr, le 31 juillet 2008