Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le rôle du Parlement et de la planification dans les politiques de développement durable liées au réchauffement climatique et aux risques technologiques, Paris le 21 octobre 2006.
Date: 2006-10-21
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Mes chers amis, C'est le deuxième colloque sur l'environnement que nous organisons en quelques mois, et il y en aura d'autres, car on est au coeur des questions auxquelles notre société va avoir à apporter une réponse. Ceci est à la fois un résumé des problèmes de notre temps, et symbolique des réponses que l'on doit apporter. Un sourire avant de commencer. Toi qui es conseiller régional d'Ile-de-France, qui nous a fait part du programme du Conseil régional sur les panneaux solaires. En sortant du portail, tourne à droite et regarde l'immeuble de verre sur le trottoir de gauche. Tu vas découvrir qu'il est fait de panneaux striés, de cellules photovoltaïques prises dans le verre, plus exactement de faux panneaux solaires. Pourquoi ? Parce que les promoteurs et architectes qui avaient déposé un permis de construire pour un immeuble alimenté par panneaux solaires, ont dû attendre si longtemps une réponse qu'ils ont été contraints de construire avec de faux panneaux solaires. C'est un des grands maux de la France : on fait semblant de discuter. On n'écoute pas les interlocuteurs, ou si on les écoute, on se contente de leur dire "ce que vous demandez est déjà fait". On passe son temps à pondre des décisions qui ne sont de nul effet, et ajoutent à la pile des décrets, arrêtés, recommandations, lois que nous votons et qui ne changent rien à la réalité du pays. Nous sommes devant le sujet de notre avenir. Nous allons devoir répondre à cette question, non seulement en tant que politiques, mais en tant que génération. C'est le défi principal par les enjeux en cause et par ce que cela signifie de la démocratie que nous voulons construire. Je veux reprendre les faits, vous y retrouverez ceux dont nous avons débattu le 22 avril, que Jean-Marc Jancovici a présentés à notre Congrès il y a deux ans, dont nous avons parlé à notre Université d'été, dont parle le film d'Al Gore que je vous appelle à voir, et que les scientifiques considèrent désormais comme des données : tous les scientifiques que j'ai rencontrés sont allés dans le même sens. Le monde politique doit prendre en compte cette unanimité : sur 924 contributions scientifiques significatives sur l'évolution du climat, l'Académie des Sciences américaine en a compté zéro pour nier le phénomène en cours. D'ici à la fin du siècle, nous allons assister à une hausse de la température moyenne du globe, située entre 1,8 et 5,8°. 1,8°, c'est la différence entre le climat actuel et les dernières grandes glaciations. Mesurez ce que peut avoir comme signification une nouvelle hausse de 1,8° en termes de niveau des océans, de menaces sur la vie de l'humanité. Quand l'unanimité des scientifiques dit "il y a un phénomène sans précédent dû aux activités humaines", il est du devoir des politiques de conclure qu'ils ont une responsabilité, et du devoir des citoyens d'imposer une réponse à cette question. De l'ensemble du carbone fossile, produit de la vie même, l'humanité en aura brûlé probablement la moitié en un siècle et demi - une poussière de seconde dans l'histoire de l'humanité. La dégradation climatique n'est pas la seule menace. Je veux en rappeler deux autres. Un certain nombre de scientifiques indiquent l'apparition de maladies nouvelles, dont certaines ne trouvent pas de réponses médicales, et contredisent l'amélioration de la santé de l'humanité : la cause est dans notre mode de vie. Plus grave peut-être, des scientifiques et médecins notent que la fertilité masculine est en chute libre en raison de la présence de molécules, par exemple de métaux lourds, dans notre atmosphère. La courbe de la concentration des spermatozoïdes dans la semence masculine indique que, peut-être, l'humanité est menacée comme espèce. Le catastrophisme n'est pas dans mon tempérament, je suis de ceux qui croient que la vie se défend. Mais comme politiques et citoyens, nous ne pouvons laisser ces questions sans réponses. À ce constat, il faut apporter deux sortes de réponses. La première sorte, c'est l'urgence. Il nous faut mesurer que nous avons devant nous des questions d'urgence. En particulier, la prise en considération des phénomènes climatiques, notamment pour nous, citoyens français. Bien entendu, ce n'est pas une question nationale. Si à l'instant même, la France se mettait à ne plus émettre de CO2, ni d'autres gaz à effet de serre, ça ne changerait rien à l'atmosphère de la France. Evidemment, nous sommes solidaires, les vents de haute altitude à plus de 200 km/h rendent l'humanité entière responsable du climat de la terre entière. Mais il n'y aura de décision politique à l'échelle de l'humanité, que s'il y a des puissances politiques pour porter ces décisions. Et il n'y aura de puissances politiques capables de porter ces décisions que si l'Europe existe, a une volonté politique, devient une démocratie - et pas une technocratie - qui porte l'ardeur des citoyens européens. Et l'Europe n'existera que si nous, peuple français, faisons les choix qui s'imposent quand nous en aurons la faculté. C'est un débat urgent et il dépend de nous. D'un double mouvement de conscience, de pédagogie de l'opinion, de capacité à faire des citoyens des acteurs des décisions que nous allons prendre. Je suis, Madame [Anne-Marie Ducroux ancienne présidente du Conseil national de développement durable], aussi sévère que vous et sans doute plus, sur la manière dont fonctionne la démocratie française. Je viens de publier en librairie, "Au nom du tiers-état". Nous sommes, comme peuple, exclus de la plupart des décisions , mais, sur des questions comme celle-là, il faut que nous rendions le peuple acteur, sinon les puissants ne bougeront pas. Il y a la manière démagogique de voir l'exclusion du peuple et il y a la manière démocratique. La manière démagogique cherche des boucs émissaires, des responsables, ou dit "je vous suivrai où que vous irez, vos décisions seront les miennes". L'autre manière, démocratique, consiste à prendre le peuple des citoyens comme un acteur de premier plan, à le placer en face du pouvoir, en situation de partenaire. Je suis un défenseur du concept d'éducation populaire. Le film d'Al Gore, c'est de l'éducation populaire. Ça prend le citoyen au sérieux dans sa conscience, sa réflexion, cela fait de lui le premier responsable du pays dans lequel il vit. « Demo », le peuple ; « cratie », qui commande, le peuple qui commande. Je referme la parenthèse sur ces deux approches. Nous avons fait le choix de la démocratie. Elle a deux aspects que je veux illustrer. Une démocratie du citoyen que l'on doit consulter, qui doit avoir le moyen de participer directement à l'élaboration des décisions qui le concernent. La démocratie de représentation, est piétinée pour deux raisons principales, chacune des deux est suffisante seule, aurait dit Cyrano de Bergerac. La première : au Parlement, le peuple n'est représenté que par les deux partis dominants. Lionel Jospin et Jacques Chirac ont recueilli ensemble 35 % des voix, leurs partis ont 88 % des sièges, les autres - nous ne sommes pas les plus à plaindre - ayant des miettes. Il n'est pas normal que les Verts n'aient que trois députés à l'Assemblée, ils pèsent beaucoup plus de 3/577 dans la société ! Et il n'est pas normal que les extrêmes, contre lesquels je me suis battu toute ma vie, n'aient même pas un siège. Je préfère les affronter face-à-face plutôt que de voir ramper souterrainement des mouvements d'opinion qui bouleversent tout à coup la décision démocratique. Je suis pour qu'on ait deux types de représentation, comme l'Allemagne, une représentation des territoires et une représentation des opinions. Et je suis pour que le Parlement soit respecté et fasse son boulot, que les parlementaires participent aux débats du Parlement. Il y a deux raisons, conjoncturelle et structurelle, pour qu'ils ne participent pas. La raison conjoncturelle, c'est le cumul des mandats. Je suis pour que les députés aient un mandat unique, et en aient les moyens en termes de statut et de collaborateurs - ce qui impose qu'il y ait moins de députés. La raison structurelle, profonde, et évidente, c'est qu'ils sont tenus pour quantité négligeable dans toutes les décisions à prendre. Le Parlement de la République n'est même pas invité à discuter de l'EPR, des OGM, de la privatisation des autoroutes, ou de l'adhésion de la Turquie, ... alors qu'est-ce qu'il lui reste comme sujets ? S'ils servaient à quelque chose, les parlementaires participeraient aux débats ! Je propose deux décisions drastiques, qui sont déjà la règle au Parlement Européen : 1) si l'on n'est pas là, on ne vote pas : pas de délégation de vote ; 2) si l'on n'est pas là, on n'est pas payé. Je suis pour que le Parlement puisse se saisir de tous les sujets ; non qu'il ait vocation à décider sur tout, mais il doit avoir la possibilité de se prononcer sur des analyses et de voter des résolutions sur tous les sujets. Si tel était le cas, les OGM et autres sujets y auraient fait l'objet de débats approfondis ! Et je suis pour qu'il soit interdit au gouvernement de passer en force, ce qui signifie la suppression du 49-3 et des ordonnances. Les gouvernements ont dès lors besoin de construire des majorités d'idées, donc de convaincre, notamment sur des questions comme celles dont nous débattons. On réunira ainsi les conditions du progrès nécessaire de la démocratie de représentation. J'en reviens au sujet. On est dans l'urgence, et sans répéter mon discours du 22 avril, je reviens sur certaines des choses que nous avions dites. Urgence en matière de normes de construction . Je suis très impressionné par les expériences de maisons passives : sans chauffage, les normes prévoient qu'elles supportent des températures de -25° dehors, avec +20° à l'intérieur ; grâce à des puits qu'on appelle canadiens ou provençaux, des vitrages au Sud, des triples vitrages, une isolation intégrale externe. Je n'ai jamais visité de maison passive, mais je vous y emmènerai pendant la campagne électorale ! Cela montre que la recherche a tout à faire dans ce secteur : je préconise un grand programme européen de recherche sur les économies d'énergie. Urgence d'un programme sur les transports : ferroutage, canaux, biocarburants, voiture mixte, demain électrique espérons-le - tout ce qui est de l'ordre de la sobriété en matière de transports. Je visitais récemment l'usine de papier de Corbehem, qui vit la crise que vous savez (Stora-Enso). En visitant les hangars, on tombe sur des milliers de tonnes de papier en rouleaux, et on découvre une voie de chemin de fer ; je demande donc : "Vous chargez le papier sur des trains ? - Pas du tout. Le ferroutage convient très bien au papier, mais les problèmes sont tels en France que nous chargeons les bobines sur des camions, allons à la frontière allemande, et les transférons alors sur des trains". Voilà la situation de notre pays. Un problème de cette acuité nécessite des réponses planifiées dans le temps. Je ne crois pas que la norme édictée par le sommet soit le moyen de régulation le plus efficace. Le plus efficace, c'est d'intéresser directement chaque acteur économique aux économies d'énergie. Si nous sommes seulement menacés de PV, peu d'entre nous investiront leur volonté dans les économies d'énergie. Voilà pourquoi je crois que nous devons planifier à long terme - 15 ans peut-être - , par le biais d'une "fiscalité carbone" par exemple, une régulation des prix des énergies fossiles, qui pousse chacun d'entre nous à programmer, dans le temps, ses économies. Il faut que chacun sache ce que coûtera le carburant, le gaz, à 10 ans, à 15 ans, pour qu'il puisse programmer son futur chauffage, ses panneaux solaires ... C'est une idée poussée par Jean-Marc Jancovici et son groupe : je la trouve intéressante et juste. Ça ne peut pas se faire du jour au lendemain, sinon c'est sur les pauvres qu'on tape : il faut une planification. Il faut donc que ces sujets échappent aux affrontements partisans d'hier : il n'y a aucune chance qu'une politique écologique se mette efficacement en place, si elle est l'affaire d'un parti contre les autres partis. S'il y a un sujet sur lequel il faut dépasser ces clivages, qui avaient leur justification hier mais qui sont aujourd'hui complètement dépassés, c'est bien le sujet du climat et du développement durable. Il faut que chacun des grands mouvements politiques s'engage. Si je suis élu, je mettrai en place un Pacte national, et que je souhaite européen, pour l'environnement et le développement durable . Car il nécessitera l'accord non seulement de la majorité nouvelle que nous voulons construire, mais des autres formations qui auront un jour l'occasion de participer aux décisions. Il faut également une autorité gouvernementale chargée du durable . J'ai rencontré à ce sujet Nicolas Hulot. Son idée d'un "vice-premier ministre" ne consiste pas à faire du Ministre de l'Écologie le numéro deux du gouvernement ; il s'agit d'instaurer, en plus du Ministre de l'Écologie, une autorité chargée de veiller aux conséquences de long terme de l'action gouvernementale. Si cette autorité avait existé, la dette n'aurait pas atteint la masse écrasante qui est la sienne. Il est juste que dans une équipe gouvernementale, il y ait une autorité chargée du long terme. Il faut par ailleurs une autorité indépendante chargée de l'alerte. Sur l'amiante, sur le sang contaminé, ces grands accidents liés au progrès, à l'évolution des techniques industrielles, pourquoi n'y a -t-il pas eu de réponse - encore qu'il y en a eu, le procès fait à Laurent Fabius a été en cela injuste - pourquoi la réponse n'est-elle pas venue à temps ? ce qui a fait beaucoup de morts, et je comprends l'immense colère des victimes ... C'est que jamais personne n'a placé le gouvernement devant ses responsabilités. Sur le sang contaminé, je me souviens des débats dans la communauté scientifique. Des savants disaient, me disaient "des virus, des séropositivités, il y en beaucoup ; M. Bayrou, vous êtes séropositif à la grippe ...". Malheureusement, la séropositivité au VIH n'était pas de même nature. S'il y avait eu une autorité indépendante qui avait publiquement mis le gouvernement face à ses responsabilités, il aurait réagi bien plus rapidement. Lorsque se produit une dérive, un accident, il faut que les pouvoirs publics ne puissent échapper à leur responsabilité. Dernière idée. Pour moi, ces questions, qu'on présente toujours comme des menaces, sont aussi une chance . Il y a sans doute menace sur l'espèce humaine, mais pas sur notre niveau de développement. Pas si l'on considère que le développement, c'est le développement humain. Education, connaissance, capacité de vivre ensemble, capacité de vivre plus sobrement, de respecter la planète, capacité de voir dans les Indiens d'Amazonie nos frères humains embarqués dans la même barque, capacité de bâtir la gouvernance mondiale dont nous avons besoin, capacité de saisir les instances politiques de l'humanité des problèmes qui dépassent les États et les entreprises - ce que recèlent les questions dont nous débattons aujourd'hui, c'est un immense progrès pour l'humanité ! Il faut que nous ressentions et fassions partager aux Français cette idée : il faut répondre à l'urgence, et en même temps bâtir un projet de société pour la France, l'Europe, la planète. Un nouveau modèle de développement est en germe, plus sobre . Tout comme un nouveau modèle de dévelopement est en germe dans Internet, si on le regarde comme l'autonomie et la mobilisation des citoyens, par exemple dans les wikis. Portons ce double message : responsabilité pour répondre à l'urgence, vision d'un nouveau mode de vie pour l'humanité ; et c'est alors que les citoyens, qui vont avoir à voter, nous entendront. Je vous remercie.Source http://www.udf.org, le 23 octobre 2006