Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le plan d'action déchets, notamment la promotion des sacs poubelles biodégradables, à Paris le 19 novembre 2009.
Date: 2009-11-19
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames, Messieurs, Les temps changent : il est fini le temps où tous nos déchets partaient en décharge. Nous n'avons pas d'autres alternatives que de changer de modèle, de méthodes et de pratiques. Et c'est pour cela que je tenais à signer cet accord, ici et maintenant, sur la promotion des sacs poubelles biodégradables. * Plan d'action déchets Nous sommes au coeur du plan d'actions engagé par le Gouvernement dans le domaine des déchets. Vous me permettrez un mot ici sur ce plan d'actions. Durant deux ans, le temps du Grenelle, les idées et les propositions ont foisonné en tout sens... S'il est un temps pour la réflexion, il est un temps pour l'action : 5 axes récapitulés dans une feuille de route pour les trois années à venir. Parmi ceux-ci : La réduction des ordures ménagères. C'est notre priorité : 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. C'est ensuite un meilleur recyclage matière et recyclage organique. Cela veut dire faire de nos déchets de nouvelles matières premières secondaires. Nous sommes donc au coeur du sujet. Et ce d'autant plus qu'il y a tout à faire... Pourquoi ? Parce qu'autant en matière de recyclage, on discute de perfectionnement de système et d'ajustement de procédés ; autant, en matière de valorisation organique, on en est aux balbutiements. C'est dire le chemin qu'il nous reste à parcourir... J'en veux pour preuve : Près 50 % des ordures ménagères résiduelles sont constituées de déchets organiques ; nous n'en valorisons quasiment pas. Nous arrivons laborieusement à seulement 14 % des déchets collectés par le service public valorisés grâce à la prise en compte des déchets verts. Les outils de traitement doivent encore faire leurs armes. Les premières usines de méthanisation à grande échelle ont des difficultés de démarrage, de dimensionnement, d'approvisionnement. Nous en sommes tous conscients : un site ne fonctionne correctement que s'il reçoit les déchets pour lesquels il a été conçu. Or, trop souvent, ce n'est pas le cas. Cela montre bien que nous ne maîtrisons toujours pas la simple connaissance fine de ce qu'il y a dans nos poubelles. Les modes de collecte des déchets ne sont pas stabilisés pour ce qui concerne les déchets organiques. Nous en sommes encore à la question théorique de savoir s'il faut des collectes de déchets organiques séparées ou non. Nous ne savons pas comment aborder les immeubles collectifs, ... Aussi abracadabrantesque que cela puisse paraître, les sacs en plastique peuvent apporter une amorce de réponse. * Le sac plastique Dans l'absolu, le sac plastique est pratique... mais il est terriblement problématique en fin de vie. Ce n'est pas vous que je vais décrire les envols de sacs depuis les décharges, leur abandon dans nos rues, au bord de nos routes et jusqu'en pleine mer... Et dire qu'il en était distribué 10 milliards, chaque année, il y encore six ans ! Le Parlement s'en est saisi d'abord en tentant d'interdire les sacs de caisse non biodégradables ; mais ce n'était pas « européen-compatible ». On a alors essayé la voie de la fiscalité ; mais c'était privilégier la répression à l'incitation. Aujourd'hui, nous aboutissons enfin, sous la forme d'un accord volontaire qui traduit un véritable consensus. Je n'y vois que des avantages à cet accord ; Tous les acteurs concernés sont là : de la grande distribution à l'industrie plastique ; des pouvoirs publics aux élus locaux... C'est dire la dynamique que cette convention va créer. Il privilégie une démarche contractuelle... c'est bien la démonstration que l'on peut avancer aussi par d'autres moyens que par la loi. Enfin, nous misons sur une plus grande valorisation organique par compostage et/ou méthanisation des déchets organiques. Nous sommes Grenello-compatible ! * Enjeux de la convention sur les sacs à déchets biodégradables Sur le fond, l'objectif de la convention est de promouvoir les sacs à déchets biodégradables, composés de matières végétales, et destinés à la collecte des déchets organiques. Je retiens 3 engagements majeurs : On veut développer l'offre : ici, j'attends beaucoup de l'industrie du plastique pour des sacs qui conviennent et de la distribution pour les placer au bon endroit, dans les rayons. On veut développer la demande : cela veut dire sensibiliser le consommateur à l'intérêt d'une telle démarche. Et ici, l'action des collectivités territoriales sera déterminante... On veut développer la filière de valorisation organique par compostage et méthanisation. Les sacs poubelles biodégradables et en matière végétale ont un avantage majeur dans ces filières de valorisation organique. On remplace l'un des polluants des composts produits par un composant qui devient lui-même valorisable. Mais ici, gardons à l'esprit que nous avons une obligation de résultat en termes de qualité des composts produits. Si ce n'est pas le cas, il est absolument inenvisageable de vouloir poursuivre une valorisation organique. Je serai sans état d'âme sur ce point. Les composts non conformes devront être soit incinérés soit mis en décharge. Ils n'iront pas polluer les champs voués à l'agriculture. C'est tout l'enjeu de la Charte sur l'utilisation des composts, qui assurera des débouchés aux composts issus d'une collecte efficace de la fraction fermentescible des déchets. C'est bien toute la chaîne, de la collecte au domicile, à l'utilisation du compost en passant par la valorisation qui va se voir confortée. Mesdames, Messieurs, Définitivement, en matière écologique, la France ne cesse de prendre un temps d'avance. A nous de signer puis à nous de jouer ! Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 20 novembre 2009