Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adoption internationale, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2004.
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Nicolin, Je tiens à répondre à votre question, compte tenu de votre engagement à la tête du Conseil pour l'adoption, et je tiens aussi à saluer l'action de Mme Tabarot sur le plan parlementaire, parce qu'il s'agit, là, d'une forte mobilisation. Chacun le sait, adopter un enfant est un acte d'amour ; c'est un acte de générosité, c'est un acte que plusieurs d'entre vous ont déjà vécu, c'est un acte majeur dans la vie d'une famille, qui demande la préparation, mais qui demande aussi beaucoup de générosité. C'est la fraternité vécue à l'état pur. Nous avons été contraints de mettre des restrictions pour le Cambodge et pour d'autres pays, parce qu'il y avait des dérives. Il y avait toute une série de dérives dangereuses qui mettaient cette démarche si pure, si généreuse, en situation de fragilité par rapport à une forme de délinquance, qui allait de la procédure administrative au trafic d'enfants. Nous n'avons pas voulu être complices de ces procédures pour un phénomène social aussi généreux et aussi important. Ces procédures ont conduit un certain nombre de familles, qui notamment avaient déjà eu ce premier contact avec l'enfant, qui était déjà accueilli dans la famille au moment où notre décision est arrivée. Il fallait prendre cette décision. Mais je reconnais qu'il est inacceptable, pour ces familles, d'être ainsi en situation de rupture de lien affectif avec un enfant, pour lequel le lien est déjà construit, dès la première lettre, dès le premier regard. C'est vrai du Cambodge et c'est pour cela que, pour les douze familles dont vous parlez, j'ai décidé de faire en sorte qu'elles puissent, le plus tôt possible, accueillir leurs enfants. Je continue ce travail, y compris pour les familles qui ont eu des contacts avec des enfants en Roumanie, puisque ces contacts ont été d'ores et déjà établis, et que nous considérons que, dès que le contact est établi - contact administratif, contact public, en fait, c'est un contact de la vie privée, c'est un contact de la sphère privée et que nous n'avons pas le droit, pour des raisons administratives ou politiques, de le rompre. C'est pour cela que nous rétablirons et que nous faisons tout pour rétablir, au plus vite, ces liens entre les familles d'accueil et ces douze enfants cambodgiens, qui doivent être accueillis, comme pour les enfants roumains. Nous allons bâtir une politique de l'adoption internationale, une politique plus généreuse, qui se dotera des moyens d'être indépendante de tout trafic, pour garder à ce contexte sa pureté originale. Mais il s'agit là d'un acte majeur et je voudrais rassurer les familles, qui considèrent déjà comme l'enfant présent parmi elles, que bientôt ces enfants seront dans leurs familles d'adoption. C'est cela aussi la France fraternelle. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 décembre 2004)|N|N|N|N|Texte Intégral25643| Entente cordiale Ce sommet marque la fin des célébrations du centenaire du Traité de l'Entente cordiale, qui a posé les fondations d'une alliance permanente entre nos deux pays. La célébration de ce centenaire est aussi l'occasion d'envisager l'avenir de notre relation. Nous avons abordé de nouveaux domaines de coopération, notamment en matière d'éducation, de santé, de recherche et d'environnement, au travers desquels nous continuerons de construire et de renforcer notre relation. Les célébrations de ce centenaire ont été marquées par de nombreuses manifestations à tous les niveaux au Royaume-Uni et en France. Celles-ci ont permis de collecter plus de 300 000 euros pour des associations britanniques et françaises de lutte contre le cancer. Un prix de la recherche sur le cancer a été créé ; il sera remis aujourd'hui par Madame Chirac et Madame Blair. Ensemble, nous devons faire face à des défis communs, à l'intérieur de nos pays, en Europe et dans le monde. Nous construirons une Europe plus forte et plus efficace, unie, dynamique, responsable à l'égard de ses citoyens et ayant les moyens et la volonté d'assumer ses responsabilités dans le monde. C'est dans cet esprit que nous avons joué un rôle moteur dans le développement de la PESD depuis le sommet de Saint-Malo. C'est également dans cet esprit que nous nous efforcerons maintenant séparément de faire ratifier la nouvelle constitution de l'UE, qui sera soumise à un référendum dans chacun de nos pays. Un partenariat stratégique renouvelé et équilibré entre l'Europe et les États-Unis, fondé sur des intérêts et des valeurs partagés, et dans le respect des opinions des deux parties, est essentiel à la stabilité internationale et au règlement des conflits. La Grande-Bretagne et la France sont convaincues que plus l'Union européenne sera forte et efficace, plus ce partenariat sera fructueux. De même, nous souhaitons que l'UE entretienne des liens plus forts avec nos autres grands partenaires, tels que la Chine, le Japon, la Russie et l'Inde. Nous souhaitons que nos deux pays contribuent à la recherche de solutions aux grandes crises mondiales : en Afghanistan, au Moyen-Orient et en Afrique. En tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons la responsabilité particulière de veiller à ce que les institutions multilatérales jouent leur rôle. Nous entendons donner la priorité à l'aide au développement, notamment en Afrique, et à l'environnement. Nous intensifierons également nos efforts dans la lutte contre le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive. La France et le Royaume-Uni soutiennent l'engagement pris récemment par l'UE de fournir à l'Iraq un ensemble de mesures d'aide. Nous pensons que la conférence internationale de Charm-el-Cheikh, qui aura lieu le 23 novembre, donnera à la communauté internationale une nouvelle occasion importante d'appuyer les progrès politiques en Iraq. Les ministres des Affaires étrangères britannique et français participeront tous deux à cette conférence. Tout doit être notamment entrepris pour permettre comme prévu la tenue d'élections en janvier, dans de bonnes conditions de sécurité et de représentativité, car ces élections constituent une étape cruciale vers un Iraq stable et démocratique. Le Royaume-Uni et la France réaffirment l'importance de leurs relations bilatérales en termes d'actions conjointes pour lutter contre l'immigration clandestine. Les contrôles juxtaposés fonctionnent bien, et nous avons la volonté d'accroître encore la sécurité dans les principaux ports français et de poursuivre la mise en oeuvre de nouvelles technologies de détection. Il existe au niveau ministériel une volonté de renforcer les actions conjointes en faveur du retour dans leur pays des demandeurs d'asile déboutés et des immigrants clandestins, notamment un vol de retour conjoint qui sera mis en place dans les mois à venir. Le Royaume-Uni et la France ont réaffirmé leur détermination à combattre le terrorisme, en particulier son financement, ainsi que l'importance d'une approche globale pour lutter contre l'ensemble des facteurs contribuant au terrorisme. Le Royaume-Uni et la France sont convenus de la nécessité d'améliorer la coordination franco-britannique concernant les activités de démantèlement des réseaux de distribution de drogues, y compris hors des frontières de l'UE. Moyen-Orient La France et le Royaume-Uni partagent une même volonté d'instaurer la paix au Moyen-Orient. Cet objectif doit être une priorité pour la communauté internationale. Nous saluons la direction palestinienne pour le sens des responsabilités dont elle a fait preuve en assurant le fonctionnement des institutions palestiniennes dans cette période difficile pour le peuple palestinien. Nous apportons tout notre soutien à la tenue prochaine des élections présidentielles palestiniennes et reconnaissons la nécessité de mobiliser la communauté internationale après les élections afin d'aider au développement des infrastructures politiques, économiques et de sécurité palestiniennes. Nous sommes prêts, ainsi que nos partenaires de l'UE, à fournir une aide pratique. Le Royaume-Uni et la France sont convaincus que la Feuille de route constitue la meilleure voie vers un règlement pacifique du conflit et qu'Israël et la Palestine doivent accentuer leurs efforts pour mettre en oeuvre les obligations définies dans la Feuille de route. Le Royaume-Uni et la France se félicitent du plan d'Ariel Sharon prévoyant le retrait de toutes les colonies de Gaza et de certaines colonies de Cisjordanie dans le cadre de la Feuille de route. Nous sommes prêts à aider les Israéliens et les Palestiniens à tirer parti au mieux de l'occasion que représente ce désengagement et appelons à une coordination étroite entre les deux parties à cet égard. Le Royaume-Uni et la France demeurent attachés à la solution de deux États tels que la définit la Feuille de route. Celle-ci permettrait l'existence d'un État palestinien viable et sûr vivant en paix aux côtés d'un Israël sûr. Le Royaume-Uni et la France travailleront avec les parties et leurs partenaires internationaux pour relancer la dynamique en faveur d'un règlement pacifique, juste et durable du conflit et demandent instamment à la communauté internationale de renouveler ses efforts pour parvenir à une paix juste et durable. Prévention des conflits Une action internationale rapide et efficace est capitale pour prévenir les conflits et faire face aux menaces pour la paix et la sécurité internationales. Nous reconnaissons qu'il est essentiel d'encourager la communauté internationale à se montrer prête à s'attaquer en amont aux problèmes générateurs de conflits. Le Royaume-Uni et la France travailleront avec leurs partenaires européens et avec d'autres États pour contribuer à renforcer les capacités dans ce domaine, au niveau national et au niveau des institutions multilatérales, en particulier aux Nations unies. 2005 et la réforme des Nations Unies 2005 sera une année cruciale pour les Nations unies. Les États membres des Nations unies tiendront un sommet en septembre pour examiner les meilleures manières de renforcer le système multilatéral, afin que celui-ci puisse surmonter les nouveaux défis qui se posent pour la paix et la sécurité internationales et pour la promotion du développement durable. Nous attendons avec intérêt le rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires et le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la déclaration du millénaire, et entendons travailler en étroite coopération avec d'autres États, sur leurs recommandations, en vue de réformer les Nations unies, d'accroître l'autorité et l'efficacité de ses décisions, et de fournir à l'Organisation des ressources plus adéquates, plus efficaces et plus stables. La France et le Royaume-Uni soutiendront une réforme du Conseil de sécurité qui adaptera sa composition aux réalités d'aujourd'hui et renforcera sa capacité à relever les défis en matière de sécurité, et qui permettra une meilleure gestion internationale des situations d'après-conflit, le renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme, la promotion de la diversité culturelle et l'amélioration de l'efficacité et de la gouvernance dans les domaines économique, social et environnemental. G8 - Afrique et changement climatique La Grande-Bretagne et la France travailleront ensemble au succès de la présidence britannique du G8 en 2005, qui sera centré sur les thèmes clés, l'Afrique et le changement climatique. Nous veillerons à ce que le G8, l'UE et le sommet des Nations unies consacré au bilan de la déclaration du millénaire accordent à l'Afrique la priorité et l'aide dont elle a besoin. Notre objectif commun consiste à réduire la pauvreté en Afrique, à favoriser l'instauration durable de la paix et de la démocratie, à faire en sorte que l'Afrique progresse plus vite vers les Objectifs de Développement pour le Millénaire et à appuyer les efforts que déploie l'Afrique elle-même par le biais du NEPAD. Nos deux pays continueront à travailler en étroite concertation avec la Commission pour l'Afrique. Nous le ferons en étroite concertation avec le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et l'Union africaine, notamment par l'intermédiaire du Forum pour le partenariat avec l'Afrique, et avec nos partenaires de l'Union européenne et du G8. Nous travaillerons à la conclusion, au sommet du G8 de juillet 2005, d'un accord sur un ensemble de mesures concrètes pour remédier aux problèmes interdépendants que rencontre l'Afrique et sur une manière nouvelle et plus efficace d'obtenir de réels changements. Le Royaume-Uni et la France collaboreront également au sein de l'Union européenne en faveur d'une conclusion ambitieuse et équilibrée dans le cadre du programme de développement de Doha de l'OMC qui apporte aux pays en développement, en particulier aux pays les plus pauvres, de réels avantages. A cette fin, pour marquer notre coopération actuelle, nous sommes aujourd'hui convenus d'une déclaration générale sur l'Afrique, qui figure en annexe du présent communiqué. Celle-ci est également complétée par un plan d'action spécifique en matière de lutte contre la criminalité organisée en Afrique, et par l'engagement conjoint de créer des groupements tactiques de l'UE pour le maintien de la paix en Afrique. Nos deux pays sont également déterminés à fournir des ressources supplémentaires substantielles en faveur du développement, en particulier en Afrique. Ensemble, nous nous efforcerons d'obtenir l'accord de l'UE sur une augmentation du ratio APD/RNB cible. Reconnaissant le besoin de nouvelles modalités innovantes de financement, le Royaume-Uni et la France continueront à collaborer étroitement pour le lancement de l'IFF et, comme première étape, nous nous efforcerons de lancer une IFF pour la vaccination début 2005. Nous continuerons également à travailler ensemble pour soutenir d'autres mécanismes complémentaires et innovants de financements et avancer sur la voie d'une taxation internationale pour le développement. Nous travaillerons en coopération pour aider les pays les plus pauvres à assurer la viabilité de leur dette par l'initiative PPTE, à obtenir des conditions de financement appropriées et à poursuivre les discussions sur les solutions possibles en vue d'un allègement multilatéral de la dette. Nous avons donc lancé aujourd'hui un nouveau plan d'action en matière de développement, afin de renforcer notre coopération dans ce domaine et de définir de quelle manière nous collaborerons pour appuyer les plans nationaux au niveau des pays. Nous travaillerons ensemble pour promouvoir de nouvelles mesures internationales importantes et concertées pour lutter contre le changement climatique, par l'intermédiaire des Nations unies, de l'UE et par d'autres voies, notamment le G8, dont le changement climatique sera l'une des deux priorités en 2005. Nous poursuivrons le travail engagé sous la présidence française du G8 en 2003 pour faire progresser l'intérêt suscité par les technologies plus propres et leur mise au point, nous participerons activement à la conférence scientifique de février 2005, à la rencontre des instituts de recherche sur l'énergie au printemps 2005, ainsi qu'à d'autres événements connexes. Nous continuerons de jouer le rôle de chefs de file dans ce domaine. Défense Le Royaume-Uni et la France sont tous deux attachés à un multilatéralisme effectif, dans le cadre des Nations Unies, de l'Union européenne et de l'OTAN. Pour atteindre nos objectifs communs, il est crucial d'agir efficacement par le biais des organisations internationales. Le Royaume-Uni et la France demeureront des contributeurs majeurs aux opérations des Nations Unies, de l'OTAN et de la PESD. La France dirige la KFOR au Kosovo et, dans le cadre de l'Eurocorps, les opérations de l'OTAN en Afghanistan. Le Royaume-Uni a proposé de reprendre le commandement en Afghanistan en 2006 et commandera la mission militaire de l'UE qui commencera en Bosnie à la fin de cette année. Les défis en matière de sécurité que pose ce nouveau siècle nécessitent de nouvelles réponses. Les moyens militaires restent vitaux, et nous jouons un rôle moteur dans l'amélioration des capacités européennes, tout en maintenant notre engagement vis-à-vis de l'OTAN. L'accroissement de nos budgets de défense nationaux illustre notre engagement à cet égard. Le renforcement de l'efficacité des actions européennes exige que l'ensemble des nations consentent les investissements nécessaires en matière de défense. Cela nécessite également que des capacités civiles adéquates soient disponibles avant, pendant et après les opérations militaires pour prévenir les conflits, traiter les causes des instabilités, fournir une aide immédiate dans les régions instables et créer des bases durables pour assurer la stabilité après un conflit. L'UE dispose d'un potentiel unique pour intégrer efficacement les outils civils et militaires afin d'atteindre les effets recherchés en termes de sécurité. A cette fin, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Au sein de l'Union européenne, nous avons travaillé à l'élaboration de propositions pratiques pour créer une cellule civile-militaire, afin de développer l'interface civilo-militaire, qui assurera la liaison des activités tout au long du conflit, de la prévention à la reconstruction ; cette structure devrait être opérationnelle d'ici à la fin de cette année. A partir de 2006, cette cellule sera également chargée, en particulier lorsqu'une réponse à la fois militaire et civile sera nécessaire et lorsqu'aucun quartier général national ne sera identifié, de fournir les capacités nécessaires à la création d'un centre d'opérations pour la planification et la conduite des opérations de l'UE. Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de créer l'Agence européenne de défense afin d'accroître les performances de l'Europe dans le domaine de la défense. L'Agence favorisera le développement de capacités européennes, la mise en place d'une recherche européenne, l'élaboration de stratégies pour stimuler la création d'un marché européen des équipements de défense concurrentiel au plan international et le renforcement de la base technologique et industrielle de la défense ainsi que la promotion de la coopération en matière d'armements. Nous appuyons fortement la poursuite de la mise en oeuvre de l'ensemble de ces initiatives. L'Union européenne doit relever le défi de la sécurité au sens le plus large. A cette fin, elle doit avoir une capacité de réponse rapide. Lors de notre réunion à l'automne dernier, nous avons proposé que l'UE cherche à créer des forces de la taille d'un groupement tactique, d'environ 1500 hommes chacune, sur une base nationale ou multinationale, et capables de se déployer, par exemple à la demande des Nations Unies, et d'opérer sous mandat relevant du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Depuis lors, avec l'Allemagne, nous avons développé ces propositions et nous nous félicitons de l'accueil qu'elles ont reçu auprès du Secrétaire général des Nations Unies et de nos partenaires européens. Nous pouvons annoncer aujourd'hui qu'à partir de 2007, le Royaume-Uni et la France s'engageront tous deux à fournir des groupements tactiques nationaux et multinationaux, afin de contribuer à la pleine capacité opérationnelle de l'UE à engager deux missions de réaction rapide simultanées. Auparavant, et pour souligner notre volonté de jouer un rôle moteur dans cette initiative, nous pouvons également annoncer que le Royaume-Uni et la France feront en sorte, avec d'autres partenaires contributeurs, qu'à partir de janvier 2005, au moins un groupement tactique d'intervention rapide soit mis à disposition de l'Union européenne pour répondre à une crise émergente. Le Royaume-Uni et la France tiendront cet engagement au premier semestre de l'année prochaine. Cette nouvelle capacité de l'UE sera particulièrement utile dans l'appui que nous pouvons apporter aux Nations Unies, en particulier en Europe, en Afrique ou dans d'autres régions en crise. La communauté internationale devrait aider l'Afrique à trouver des solutions à ses problèmes, comme nous nous efforçons de le faire au Soudan. Nos deux pays sont déterminés à renforcer la capacité de l'Union africaine à monter des opérations de maintien de la paix sur l'ensemble du continent, sur une base nationale et par l'intermédiaire du G8. Mais dans certaines situations, l'Afrique ne pourra pas mettre fin à un conflit seule. A cet égard, nous continuerons de promouvoir l'appui de l'UE à la mission de l'Union africaine au Darfour. L'Afrique doit être une priorité dans l'action de l'Union européenne en matière de sécurité. Nous menons une coopération dans le domaine des porte-avions. Nous avons progressé dans la création d'un programme global de contacts pour examiner le champ de coopération sur l'ensemble du spectre des opérations de porte-avions, y compris la formation réciproque, le personnel, la viabilité, et les procédures d'armement et d'opération. Nous entendons que ces efforts se poursuivent et s'intensifient afin d'améliorer les capacités européennes en matière d'opérations de porte-avions. Nous travaillons également à l'identification du champ de coopération entre nos deux programmes actuels de marchés publics pour les futurs porte-avions. Nos gouvernements peuvent faciliter la coopération entre nos deux industries en matière de systèmes et sous-systèmes de porte-avions, tout en continuant à respecter des calendriers nationaux exigeants. Nous entendons progresser en examinant les avantages potentiels, y compris en termes financiers, pouvant découler d'une coopération plus approfondie pour le soutien des bâtiments et leur entretien pendant leur durée de vie. Non-prolifération. La France et la Grande-Bretagne partagent une même volonté de prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Nous poursuivrons notre collaboration pour mettre fin à la prolifération de ces armes par le biais de notre coopération dans le cadre des Nations unies, de l'Union européenne, du G8 et des régimes internationaux de non-prolifération. Nous ferons activement la promotion de cet objectif l'an prochain lors de la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération. Avec l'Allemagne, nous avons joué un rôle moteur dans la recherche d'une solution acceptable aux problèmes internationaux que pose le programme nucléaire de l'Iran. Nous nous félicitons de l'accord négocié à Paris le 6 novembre 2004 entre le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne (les pays E3), le Bureau du Haut représentant de l'Union européenne et l'Iran, qui est entré en vigueur le 15 novembre. Il est désormais essentiel que l'accord soit pleinement appliqué. Nous attendons avec intérêt que le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique à la réunion du Conseil des gouverneurs, qui s'ouvrira le 25 novembre, confirme la suspension volontaire par l'Iran de toutes ses activités d'enrichissement et de retraitement, comme le prévoit l'accord, et que l'AIEA continue à contrôler cette suspension. Réformes économiques - le programme de Lisbonne L'arrivée à mi-parcours de l'ambitieux programme de réformes économiques et sociales de Lisbonne, l'an prochain, offre une occasion importante de remobiliser les énergies sur les réformes européennes qui apporteront de réels bénéfices à nos concitoyens. Le Royaume-Uni et la France saluent l'importante contribution de Wim Kok à ce processus, sous la forme de son rapport d'évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. Ce rapport doit donner un nouvel élan aux réformes économiques. Une stratégie de Lisbonne revitalisée permettra à l'emploi et à la croissance d'apporter prospérité, cohésion sociale et développement durable. Dans le cadre des objectifs de Lisbonne, il convient également de prêter attention aux jeunes et d'apporter un soutien à la vie de famille, compte tenu du vieillissement de la population européenne. Nos deux gouvernements sont déterminés à travailler avec la nouvelle Commission et avec les autres États membres pour mener à bien ces réformes. Les nouveaux plans d'action annuels de suivi des progrès par chaque État membre de l'UE devraient constituer un moyen efficace de mettre en oeuvre les changements nécessaires. Dans ce cadre, nous nous concentrerons en particulier sur des initiatives conjointes pour améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises européennes, renforcer le marché unique, notamment par des avancées sur la nouvelle directive sur les services, faciliter la recherche et développement et accroître le taux d'activité et les compétences professionnelles. En outre, nous nous félicitons de l'arrangement administratif signé aujourd'hui par les ministres britannique et français de l'Emploi, qui définit un programme conjoint de deux ans sur la coopération en matière d'emploi et de création d'emplois, d'emploi des jeunes, d'insertion sociale, de formation et de conditions de travail.|N|N|N|N|Texte Intégral 25644|Préambule Nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis du 26 au 27 novembre 2004 à Ouagadougou, saluons la tenue, dans un pays africain, le Burkina Faso, du Xe Sommet de la Francophonie. Ce Sommet est le moment privilégié pour la communauté francophone toute entière de renouveler l'expression de sa solidarité avec le Continent africain. Conscients des défis auxquels sont confrontés nos pays et rappelant notre détermination à contribuer, avec l'ensemble de la communauté internationale, au règlement des graves problèmes qui assaillent le monde mais aussi notre souci de définir ensemble des perspectives, nous avons décidé de consacrer ce Xe Sommet au thème de : La Francophonie, espace solidaire pour un développement durable Nous nous réjouissons de la nouvelle cohérence affichée par la communauté internationale, lors de ses différents Sommets, dans la poursuite du développement durable et la fixation des objectifs correspondants. Nous estimons qu'il est urgent de mettre en oeuvre le consensus visant un financement largement amélioré du développement. Nous réaffirmons que la pauvreté, source inévitable de conflits, doit être au coeur des préoccupations des États et gouvernements. Nous sommes convaincus que notre monde possède aujourd'hui les moyens et les ressources nécessaires pour l'éliminer. Nous constatons que, pour parvenir à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, dont celui de la réduction de moitié du nombre de personnes vivant dans la pauvreté d'ici à 2015, un changement d'attitude et la définition de nouvelles priorités s'imposent tant au Sud qu'au Nord. Nous en appelons, pour ce faire, à l'instauration d'un partenariat global visant à une mondialisation équitable et à un développement durable, à tous les niveaux : international, régional, national et local. Nous constatons que la mondialisation a creusé les écarts économiques et sociaux entre les pays et en leur sein, et que les moins avancés peinent à profiter de la croissance mondiale et des nouvelles technologies. La Francophonie doit, à cet égard, participer de façon toujours plus forte et plus cohérente à l'effort général visant à créer les conditions qui donneront aux pays les plus pauvres et à leurs populations les moyens d'une insertion réussie dans le système économique mondial. Attachés à la coopération multilatérale pour la recherche de solutions justes et durables aux grands problèmes internationaux, nous prenons l'engagement de rendre toujours plus efficaces le rôle et l'action de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les enceintes internationales, en mettant en oeuvre le Cadre stratégique décennal adopté lors du présent Sommet. Nous réitérons notre détermination, exprimée à Beyrouth lors de notre IXe Sommet, de faire en sorte que la Xe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage marque une étape décisive dans la mise en oeuvre du plan d'action de Johannesburg, notamment en ce qui concerne l'élaboration et l'application de stratégies nationales pour le développement durable. I. Mobiliser la solidarité francophone pour le développement durable Nous sommes convaincus que la solidarité, que revendique la Francophonie depuis ses origines, saura faire de la mondialisation une dynamique maîtrisée et essentiellement positive pour l'ensemble de l'humanité. Une solidarité effective et pleinement partagée est indispensable pour garantir un développement à la fois durable et équitable, prenant en compte tous les grands enjeux planétaires. Nous sommes également conscients que le développement durable ne peut être atteint que si les femmes y sont présentes en tant que partenaires égaux, décideurs et bénéficiaires. À cet égard, nous nous félicitons hautement de l'attribution du Prix Nobel de la Paix à Madame Wangari MAATHAI, première femme africaine à recevoir cette distinction, en témoignage de la reconnaissance du lien fondamental entre les enjeux environnementaux et la promotion de la paix et du développement durable. Nous devons aussi créer les conditions appropriées pour que les jeunes assument pleinement le rôle fondamental qui leur revient dans le développement durable de nos sociétés. Pour nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie, le développement sera durable s'il repose sur cinq piliers, à savoir la gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles, un progrès économique inclusif et continu, un développement social équitable faisant appel à la tolérance et s'appuyant sur l'éducation et la formation, des garanties de démocratie et d'État de droit à tous les citoyens et une large ouverture à la diversité culturelle et linguistique. 1. Un développement respectueux de l'environnement et soucieux de la conservation des ressources naturelles Considérant que la dégradation de l'environnement et la dilapidation des ressources naturelles représentent l'une des menaces les plus importantes pour nos pays comme pour la planète entière, la communauté internationale a pris l'engagement d'inverser cette tendance lors du Sommet de la Terre à Rio et l'a réaffirmé lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg. Nous nous sommes aussi engagés, au Sommet de Johannesburg et au Sommet de Beyrouth en particulier, à contribuer à cet effort mondial et à intensifier notre action en faveur du développement durable. Conscients de la nécessité d'apporter une contribution aux grandes décisions mondiales et régionales concernant l'environnement et la gestion des ressources naturelles, nous décidons de renforcer notre concertation en marge des réunions internationales. Soucieux de garantir la préservation à long terme de l'environnement, nous réitérons notre engagement à faire appliquer les trois conventions de Rio et à faire aboutir la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ainsi qu'à faire profiter les pays membres de la Francophonie du mécanisme de développement propre. Nous soutenons à cet effet le renforcement du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et soulignons la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles et la concertation des divers mécanismes internationaux en matière d'environnement pouvant conduire à des réformes institutionnelles au sein des Nations unies, telles que la transformation graduelle et à terme du PNUE en organisation spécialisée des Nations unies pour l'environnement (ONUE). Nous apporterons également notre soutien à la tenue de la prochaine Conférence mondiale sur les petits États insulaires en développement (PEID) à Maurice en 2005, compte tenu de la fragilité de ces États face à la mondialisation, des vulnérabilités spécifiques et autres défis auxquels ils sont confrontés. Nous appelons à une représentation et une participation à cette conférence au niveau le plus élevé afin que la situation des petits États insulaires en développement reçoive toute l'attention qu'elle mérite. Nous arrêterons les politiques nationales appropriées pour assurer l'exploitation et la gestion durable des ressources. Nous nous engageons à accroître nos efforts en vue de la sauvegarde de la diversité biologique et des forêts, et renforcerons notre lutte contre la désertification. Nous poursuivrons et intensifierons la coopération dans ces domaines, notamment en matière de gestion régionale de l'eau et de l'énergie. Nous oeuvrerons au renforcement des cadres institutionnels et réglementaires favorables au développement durable, notamment ceux relatifs aux politiques nationales des pays membres dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'accès à l'eau potable et de l'énergie durable. Nous favoriserons l'éducation à l'environnement pour un développement durable et veillerons à l'inscrire comme objectif dans la Décennie de l'éducation à l'environnement pour un développement durable, que l'Unesco ouvrira en 2005. Nous nous engageons également à renforcer le rôle des collectivités locales et de la société civile (ONG et entreprises) dans l'élaboration des politiques nationales. 2. Un développement économique continu et inclusif Nous réaffirmons la nécessité de valoriser pleinement toutes les ressources dont dispose chaque pays de la communauté francophone pour renforcer la solidarité économique en faveur du développement, conformément aux recommandations de la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances à Monaco en 1999. Nous réitérons notre engagement à poursuivre les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire et le Consensus de Monterrey et, notamment, à accompagner les efforts des pays en développement, en particulier des moins avancés et à revenus intermédiaires ainsi que ceux des pays en transition, pour relever les défis de l'élimination de la pauvreté et du développement durable dans l'espace francophone. Nous rappelons qu'il y a des liens étroits entre la gouvernance, aussi bien économique que démocratique, et le développement économique. Nous accueillons favorablement la mise en oeuvre de la déclaration et du plan d'action adoptés lors de la Conférence de l'Union africaine tenue à Ouagadougou, en septembre 2004, sur le thème Emploi et lutte contre la pauvreté en Afrique ". Nous maintenons notre détermination à susciter une action internationale visant à rassembler les ressources et l'expertise nécessaires à la mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Nous nous félicitons de l'accroissement de l'aide publique au développement amorcé à Monterrey et nous poursuivrons nos efforts pour accroître l'efficacité de cette aide. Dans ce contexte, nous encourageons l'exploration de nouveaux modes de partenariat entre financements publics et privés. Nous sommes convaincus que la microfinance peut être un élément important dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire en contribuant à la création d'activités et d'emplois et à l'insertion des plus pauvres dans la vie économique et sociale, grâce à l'offre de services financiers adaptés à leurs besoins spécifiques. De nombreuses actions ont déjà été entreprises dans ce domaine au sein des pays francophones, avec beaucoup d'exemples de réussite. L'échange des expériences et des bonnes pratiques, le soutien mutuel, sont autant d'outils permettant à la Francophonie de favoriser le développement en son sein du microcrédit. Nous sommes déterminés à appuyer ce mouvement en améliorant les conditions d'exercice de cette activité. Nous nous réjouissons de la décision de l'Assemblée générale des Nations unies de faire de 2005 l'Année internationale du microcrédit et nous participerons activement aux initiatives et rencontres programmées dans ce cadre, notamment à la conférence internationale de Paris du 28 juin prochain. Dans ce cadre, nous avons identifié quatre axes d'efforts principaux : l'adaptation du cadre législatif en vue de faciliter la création et la croissance équilibrée des institutions de microcrédit ainsi que leur insertion dans les circuits financiers classiques ; le soutien financier, en termes d'apport de capital et de garanties, aux institutions de microfinance ; la diffusion de l'information et la modernisation des institutions de microfinance grâce à l'informatisation et la formation des ressources humaines afin d'améliorer l'efficacité de leurs systèmes et services. Tout en réaffirmant notre préoccupation face à la persistance de la pauvreté dans plusieurs pays de l'espace francophone, nous exprimons notre satisfaction de l'établissement du Fonds mondial de solidarité (FMS), en vertu de la résolution 57/265 de l'Assemblée générale des Nations unies, et appelons les gouvernements, la société civile et le secteur privé à une mobilisation des ressources financières requises en vue d'une mise en oeuvre immédiate et effective du FMS, afin que ce mécanisme soit en mesure de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire et en particulier à la lutte contre la pauvreté. Dans le but d'aider les pays en développement à obtenir un financement supplémentaire, régulier et fiable, pour leur permettre de réaliser les investissements humains ambitieux nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, il importe que des ressources supplémentaires soient trouvées. Dans ce cadre, la mise en place d'une " facilité financière internationale " ou de taxes internationales a été discutée au sein des institutions de Bretton Woods et au cours du sommet informel consacré au financement de la lutte mondiale contre la faim et la pauvreté qui s'est tenu en marge de la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 septembre 2004, à New York. Nous souhaitons que des options soient rapidement identifiées, dans la perspective du sommet qui fera un bilan des Objectifs de développement du Millénaire à l'automne 2005 à l'ONU. Nous appuyons les efforts de la communauté internationale en matière de réduction de la dette, en particulier l'initiative " Pays pauvres très endettés ". Nous considérons que les annulations de dette doivent avoir pour contrepartie des efforts accrus des pays bénéficiaires en matière de bonne gouvernance et de redirection des épargnes vers des dépenses publiques visant à réduire la pauvreté de manière durable. Tout en nous félicitant des efforts et des résultats obtenus, nous réaffirmons l'importance de poursuivre la recherche de solutions afin de faire face aux problèmes persistants d'endettement qu'éprouvent certains de nos États et gouvernements. Nous réaffirmons notre appui aux objectifs des négociations commerciales multilatérales du programme de Doha pour le développement, mené au sein de l'Organisation mondiale du commerce, et au réexamen des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, qui tiennent compte des intérêts des pays en voie de développement et portent une attention particulière aux pays les moins avancés, incluant les États insulaires et les États enclavés. Nous invitons les responsables gouvernementaux et le secteur privé francophones à témoigner réciproquement d'une solidarité plus concrète à l'occasion des négociations commerciales internationales pour diminuer la vulnérabilité des producteurs du Sud sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, nous oeuvrerons en vue de dynamiser les flux commerciaux Sud-Sud. Nous appelons également au renforcement des capacités institutionnelles appropriées dans les pays francophones en développement afin d'assurer une meilleure intégration dans le système commercial international. Nous demandons à la Francophonie de poursuivre son action afin d'assurer aux pays francophones en voie de développement le meilleur accès possible aux programmes en faveur du développement. Nous affirmons le rôle positif que peut jouer le secteur privé comme moteur de la croissance économique. À cet effet, nous plaidons également pour le développement du secteur privé par la promotion d'un environnement juridique favorable et l'harmonisation des cadres juridiques grâce au renforcement de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et de ses institutions. Nous encourageons l'ensemble de nos pays membres sur le continent africain à adhérer au traité l'ayant instituée et à le ratifier. Nous continuerons à favoriser la concertation francophone au sein des organisations internationales et en marge des grandes conférences à vocation économique. À cet égard, une concertation des responsables du commerce des pays francophones sera entreprise dans le cadre des présentes négociations du cycle de Doha et en vue de la 6e Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong en décembre 2005. Une attention particulière sera portée aux enjeux majeurs pour les pays en développement, parmi lesquels le commerce des produits agricoles et des produits de base, notamment le coton. Nous appuyons les efforts visant à mieux prendre en considération les préoccupations des pays en développement dans les enceintes internationales où se traitent les questions de la propriété intellectuelle. À cet égard, nous accueillons favorablement la décision de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) de poursuivre l'examen d'une proposition visant la prise en considération plus systématique de la dimension du développement dans toutes les activités de l'Organisation. Fidèles à l'esprit de solidarité de la communauté francophone, nous réaffirmons notre engagement à promouvoir des actions de coopération tripartite. 3. Un développement fondé sur la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme Nous affirmons que démocratie et développement sont indissociables et doivent se renforcer mutuellement pour garantir à nos peuples la paix et la sécurité. Nous affirmons également que le droit est au service du développement. Nous confirmons notre détermination à promouvoir les principes et les engagements souscrits au titre de la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et à mettre en oeuvre le programme d'action annexe à cette déclaration, dans un esprit de progrès concerté, afin de faire de la consolidation de la paix, de la démocratie et de l'État de droit un des axes prioritaires de la Francophonie, conformément à la Déclaration et au Plan d'action de Beyrouth. Nous saluons à cet égard le premier rapport du Secrétaire général sur l'observation de ces pratiques dans l'espace francophone et l'encourageons à persévérer dans ses efforts visant en priorité à appuyer l'instauration et le développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme. Nous l'invitons, de même, à intensifier la coopération de la Francophonie avec les autres organisations, et en particulier avec les Nations unies, afin de dégager une approche partagée des outils de l'alerte précoce et de la prévention des conflits. Nous réaffirmons notre attachement au renforcement du droit international ainsi qu'au respect des droits de l'Homme. Nous veillerons à la ratification et à la mise en oeuvre des instruments internationaux en matière de droits de l'Homme, de protection des personnes appartenant à des groupes minoritaires et de lutte contre l'impunité. Pour ce faire, nous souhaitons renforcer entre nous l'assistance mutuelle et les échanges d'expériences. Nous confirmons également notre détermination à réaffirmer fortement les principes, les engagements et les acquis de la 4e Conférence mondiale sur les femmes, à Pékin en 1995, lors de l'évaluation décennale de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin, l'année prochaine aux Nations unies. L'égalité entre les femmes et les hommes, au coeur du développement durable, contribue en effet au règlement des questions majeures du XXIe siècle. Partenaires pour Pékin, nous nous associerons à toutes les démarches visant à atteindre les objectifs du Programme d'action de Pékin et à les mettre en oeuvre. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir la pleine et égale participation des femmes à tous les niveaux de décision dans nos sociétés et dans la mise en oeuvre de nos objectifs de développement durable. À cet égard, nous réitérons nos engagements, pris lors de la Conférence des femmes francophones de Luxembourg en février 2000. Forts de notre solidarité et de notre diversité, nous réitérons que le droit au développement est un droit inaliénable de l'Homme et nous réaffirmons notre détermination à en promouvoir la pleine jouissance pour l'ensemble des citoyens et à le défendre au sein des instances régionales et internationales. Reconnaissant que la Commission des droits de l'Homme demeure le premier instrument au service des droits de l'Homme, nous nous engageons à veiller au respect et à l'application effective des textes qu'elle adopte. Nous prenons l'engagement d'une pleine coopération avec les rapporteurs spéciaux et groupes de travail que la Commission désigne à cet effet et entendons développer la concertation francophone déjà engagée au sein de cette instance. Nous confirmons notre attachement au renforcement du rôle et des moyens du Haut commissariat aux droits de l'Homme et notre volonté d'appuyer son action. Nous travaillerons à améliorer le fonctionnement des mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits de l'Homme, en particulier celui de la Commission des droits de l'Homme. Nous affirmons avec force le nécessaire respect, par les troupes engagées dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, des dispositions du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Nous sommes résolus à poursuivre notre appui à la mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, au moment où les mécanismes et les instances de ce nouveau partenariat se mettent en place, notamment le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), selon les modalités adoptées par la IXe réunion des chefs d'État et de gouvernement du comité de mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, qui s'est tenue à Kigali en février 2004. Nous entendons favoriser l'émergence d'une véritable culture des droits de l'Homme dans l'espace francophone. Nous encourageons la tenue prochaine d'une 4e session de la Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage. Nous sommes convenus d'attacher une importance particulière à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment de leur vie privée, dans l'utilisation des fichiers et traitements de données à caractère personnel. Nous appelons à créer ou consolider les règles assurant cette protection. Nous encourageons la coopération internationale entre les autorités indépendantes chargées dans chaque pays de contrôler le respect de ces règles. 4. Un développement social équitable qui prend appui sur l'éducation et la formation Constatant que l'éducation et la formation sont des fondements essentiels au développement durable, nous réaffirmons la volonté de nos États et gouvernements de recentrer leurs systèmes éducatifs sur l'insertion des jeunes dans la vie sociale et professionnelle et sur l'adéquation entre la formation et l'emploi. Préoccupés par la persistance de faibles taux de scolarisation, singulièrement des jeunes filles, au moment même où s'accroît la prépondérance démographique de la jeunesse dans les pays en développement, nous rappelons la responsabilité des gouvernements en matière de conception et de mise en oeuvre de politiques nationales d'éducation et de formation fondées sur les valeurs d'égalité d'accès, de solidarité et de tolérance. Mesurant toute la distance qui nous sépare encore de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire et de ceux de l'Éducation pour tous (Dakar), nous appelons la communauté internationale à accroître la part consacrée à l'éducation dans les financements du développement, tant bilatéraux que multilatéraux, afin de permettre l'accès pour tous à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité. Convaincus du rôle primordial de l'enseignement supérieur dans la construction de nos sociétés, nous poursuivrons notre coopération en vue d'y généraliser l'usage des nouvelles technologies, de faciliter la mobilité des universitaires et des étudiants, de développer l'enseignement à distance et de contribuer à l'émergence de pôles d'excellence scientifiques et technologiques. Nous sommes décidés à ce que nos sociétés progressent dans l'édification d'une société de l'information visant à privilégier la construction des savoirs et le partage des connaissances ainsi que l'appropriation des technologies de l'information et de la communication (TIC) de manière à réduire la fracture numérique. Nous nous félicitons de l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Genève et nous réitérons notre intérêt pour le Sommet mondial sur la société de l'information (Genève et Tunis) qui doit offrir à la communauté internationale une occasion historique d'inscrire la problématique numérique dans une perspective de partenariat stratégique et solidaire à l'appui de la croissance économique et du développement humain. Nous nous engageons à prendre une part active à la deuxième phase du Sommet, qui se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Nous saluons la création à Genève du Fonds mondial pour la solidarité numérique et notons avec satisfaction les contributions privées et publiques destinées à son financement. Nous porterons une attention particulière à la refonte et à la modernisation du cadre réglementaire des télécommunications. Nous réaffirmons notre volonté d'assurer la promotion de la langue française, s'adossant au développement des langues partenaires. C'est pourquoi nous poursuivrons nos efforts pour ancrer le français, aux côtés des langues partenaires, dans l'éducation, assurer sa diffusion par les médias et garantir sa pérennité comme langue de recherche et de science. Sérieusement préoccupés par l'impact dévastateur, en particulier en Afrique, de graves maladies endémiques, telles la pandémie du VIH/Sida, nous avons décidé de nous mobiliser pour contribuer de façon significative à les enrayer. À cette fin, nous appuyons le Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, institué par l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa 59e session, conformément à la déclaration d'engagement qu'elle a adoptée. Nous affirmons en outre notre engagement à éradiquer la poliomyélite d'ici à la fin 2005 et en appelons, pour ce faire, à la mise en place de campagnes de vaccination antipoliomyélite de grande qualité. 5. Un développement attentif à la diversité culturelle et linguistique Le plein respect et la promotion de la diversité culturelle et linguistique constituent l'un des piliers du développement durable en ce qu'il favorise notamment l'appropriation par les populations de connaissances et de modèles de développement respectueux des cultures. Nous réitérons notre volonté de ne pas laisser réduire les biens et services culturels au rang de simples marchandises. Aussi, sommes-nous résolus à continuer de soutenir l'élaboration à l'Unesco d'une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, en vue de son adoption dès 2005, de sa ratification rapide et de sa mise en oeuvre effective. Nous oeuvrerons activement pour que celle-ci reconnaisse le droit des États et des gouvernements d'adopter des mesures pour préserver et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et souhaitons qu'elle prévoie un mécanisme international effectif de coopération en matière culturelle. Cette convention doit aussi souligner l'ouverture aux autres cultures et expressions. Nous estimons, dans les conditions actuelles, que la préservation de la diversité culturelle implique de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens et services culturels, et ce afin de ne pas compromettre l'efficacité des instruments visant la promotion et le soutien de la diversité culturelle. Nous nous engageons à respecter les mêmes principes dans le cadre bilatéral ou régional. Nous entendons, de plus, valoriser à ce titre le rôle des créateurs au service du dialogue des cultures et poursuivrons notre aide à la production des oeuvres culturelles des pays moins avancés ainsi qu'à leur diffusion au sein de nos espaces francophones et dans le monde. Nous reconnaissons la nécessité d'une coopération accrue et de partenariats nouveaux, notamment au sein de la Francophonie, pour l'émergence d'industries culturelles viables dans les pays moins avancés ainsi que l'importance de faciliter la libre circulation des oeuvres et des artistes dans les espaces francophones. Parallèlement, nous encourageons l'adoption de législations nationales pour la protection de la propriété intellectuelle et artistique. Nous entendons assurer le statut et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international et comme outil d'élaboration et de transmission des savoirs. Nous veillerons à consolider dans nos pays le plus large accès de nos populations à TV5, en sa qualité de média international fédérateur du rayonnement de la diversité culturelle et de la langue française. Nous voulons poursuivre, de même, l'approfondissement de notre dialogue avec les autres grandes aires linguistiques, à l'image de la coopération entreprise avec les deux espaces hispanophone et lusophone, et nous favoriserons également le dialogue des civilisations. Aussi, nous invitons l'OIF à appuyer l'utilisation des langues africaines et créoles dans les filières mondiales de circulation et de distribution des produits culturels. II. Promouvoir la paix et la sécurité, conditions essentielles du développement durable Nous réaffirmons notre adhésion aux idéaux de l'ONU, aux buts et principes de sa Charte et à la coopération multilatérale comme moyen légitime de régler pacifiquement les différends mais aussi de traiter les grands problèmes auxquels est confrontée l'humanité dans le domaine de la paix et de la sécurité internationale. Nous réaffirmons le rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies dans l'autorisation du recours à la force, lequel doit rester une solution ultime. Nous reconnaissons que le terrorisme est un problème mondial, exigeant une intervention cohérente et globale reposant sur des valeurs, des normes et des institutions établies d'un commun accord. Nous accueillons favorablement la Résolution 1566 du Conseil de sécurité (8 octobre 2004) et condamnons énergiquement, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la Résolution 1373 du Conseil de sécurité, tout recours au terrorisme sous toutes ses formes. Nous nous engageons à adhérer de façon urgente et prioritaire à toutes les conventions internationales anti-terroristes et à les mettre en oeuvre efficacement ; nous appelons à la conclusion d'une convention générale sur le terrorisme, sous l'égide des Nations unies, qui prendra en compte ses causes pour mieux lutter contre ses manifestations. Nous nous engageons à promouvoir la mise en application des nouvelles normes et mesures de sécurité développées et approuvées d'un commun accord dans les organisations internationales. Nous rappelons, conformément aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, au droit humanitaire et au droit des réfugiés, notre attachement au respect de la souveraineté nationale et des droits de l'Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous réaffirmons le droit à l'autodétermination des peuples sous occupation étrangère et enjoignons les forces d'occupation de se conformer au droit international et de respecter pleinement et dans les faits la 4e Convention de Genève de 1949. Nous réitérons notre appui à la Cour pénale internationale (CPI). Après le lancement des premières enquêtes de la Cour, nous nous réjouissons que cette juridiction soit désormais pleinement opérationnelle pour poursuivre et sanctionner les coupables des crimes les plus odieux du droit international humanitaire. Il s'agit d'une étape significative dans la lutte contre l'impunité et pour la protection des victimes. Nous invitons les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier dès que possible le Traité de Rome et soulignons la nécessité impérieuse qui s'attache au respect de l'intégrité du statut de la CPI. Nous voulons souligner l'importance des impératifs de consolidation de la paix et de la sécurité. À cet égard, nous saluons la détermination et les efforts, complémentaires, des différents acteurs concernés. Nous appelons l'ONU à poursuivre son engagement renforcé et sa présence en Afrique où plusieurs opérations de maintien de la paix sont en cours. Nous félicitons l'Union africaine pour son engagement, son action et les progrès remarquables réalisés afin de se doter des institutions et des capacités opérationnelles nécessaires à une implication accrue en faveur de la sécurité sur le continent. Nous soutenons le rôle privilégié des organisations régionales africaines dans la prévention et le règlement durable des crises. À cette fin, nous encourageons les partenaires internationaux à contribuer au renforcement des capacités de l'Union africaine afin qu'elle puisse intervenir plus efficacement dans la prévention et le règlement des conflits. Nous relevons également que la gouvernance politique, administrative et économique est essentielle à la consolidation de la paix et de la sécurité, et contribue à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. À cet égard, nous relevons les engagements pris par les pays africains dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et appelons à une mise en oeuvre déterminée du " Mécanisme d'évaluation par les pairs " par l'ensemble des pays concernés, et nous encourageons tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à y recourir. Nous appelons les pays donateurs et les institutions multilatérales à respecter leurs propres engagements en faveur de l'Afrique en soutien au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Cela suppose, entre autres, une coordination et une harmonisation accrues entre donateurs mais aussi la mobilisation de ressources nouvelles. Nous invitons l'OIF à favoriser l'accès aux financements internationaux des pays en situation de sortie de crise ou de transition, pour permettre de recréer un environnement économique propice à une croissance durable de nature à conforter durablement les processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix, et à éviter la contagion des conflits. Conscients que la criminalité, en particulier le crime organisé, est source d'instabilité, tant au niveau individuel que sociétal, et constitue une menace à la sécurité, nous réitérons nos engagements à lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants et la traite des personnes. Nous reconnaissons également l'importance de combattre à tous les niveaux la corruption qui, notamment en tant qu'obstacle majeur à la gouvernance ouverte et efficace, agit comme frein au développement. Nous réaffirmons que les États sont responsables de la protection des populations sur leurs territoires. Nous reconnaissons cependant que lorsqu'un État n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à exercer cette responsabilité, ou qu'il est lui-même responsable de violations massives des droits de l'Homme et du droit international humanitaire ou de la sécurité, la communauté internationale a la responsabilité de réagir pour protéger les populations qui en sont victimes, en conformité avec les normes du droit international, selon un mandat précis et explicite du Conseil de sécurité des Nations unies et sous son égide1. Nous réaffirmons l'importance de faciliter l'accès humanitaire et la sécurité des travailleurs humanitaires ainsi que la protection et l'assistance aux populations civiles, et en particulier aux femmes et aux enfants, dans les conflits armés. Nous réitérons notre appui à la Cour pénale internationale (CPI). Après le lancement des premières enquêtes de la Cour, nous nous réjouissons que cette juridiction soit désormais pleinement opérationnelle pour poursuivre et sanctionner les coupables des crimes les plus odieux du droit international humanitaire. Il s'agit d'une étape significative dans la lutte contre l'impunité et pour la protection des victimes. Nous invitons les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier dès que possible le Traité de Rome et soulignons la nécessité impérieuse qui s'attache au respect de l'intégrité du statut de la CPI. Nous voulons souligner l'importance des impératifs de consolidation de la paix et de la sécurité. À cet égard, nous saluons la détermination et les efforts, complémentaires, des différents acteurs concernés. Nous appelons l'ONU à poursuivre son engagement renforcé et sa présence en Afrique où plusieurs opérations de maintien de la paix sont en cours. Nous félicitons l'Union africaine pour son engagement, son action et les progrès remarquables réalisés afin de se doter des institutions et des capacités opérationnelles nécessaires à une implication accrue en faveur de la sécurité sur le continent. Nous soutenons le rôle privilégié des organisations régionales africaines dans la prévention et le règlement durable des crises. À cette fin, nous encourageons les partenaires internationaux à contribuer au renforcement des capacités de l'Union africaine afin qu'elle puisse intervenir plus efficacement dans la prévention et le règlement des conflits. Nous relevons également que la gouvernance politique, administrative et économique est essentielle à la consolidation de la paix et de la sécurité, et contribue à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. À cet égard, nous relevons les engagements pris par les pays africains dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et appelons à une mise en oeuvre déterminée du " Mécanisme d'évaluation par les pairs " par l'ensemble des pays concernés, et nous encourageons tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à y recourir. Nous appelons les pays donateurs et les institutions multilatérales à respecter leurs propres engagements en faveur de l'Afrique en soutien au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Cela suppose, entre autres, une coordination et une harmonisation accrues entre donateurs mais aussi la mobilisation de ressources nouvelles. Nous invitons l'OIF à favoriser l'accès aux financements internationaux des pays en situation de sortie de crise ou de transition, pour permettre de recréer un environnement économique propice à une croissance durable de nature à conforter durablement les processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix, et à éviter la contagion des conflits. Conscients que la criminalité, en particulier le crime organisé, est source d'instabilité, tant au niveau individuel que sociétal, et constitue une menace à la sécurité, nous réitérons nos engagements à lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants et la traite des personnes. Nous reconnaissons également l'importance de combattre à tous les niveaux la corruption qui, notamment en tant qu'obstacle majeur à la gouvernance ouverte et efficace, agit comme frein au développement. Nous réaffirmons que les États sont responsables de la protection des populations sur leurs territoires. Nous reconnaissons cependant que lorsqu'un État n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à exercer cette responsabilité, ou qu'il est lui-même responsable de violations massives des droits de l'Homme et du droit international humanitaire ou de la sécurité, la communauté internationale a la responsabilité de réagir pour protéger les populations qui en sont victimes, en conformité avec les normes du droit international, selon un mandat précis et explicite du Conseil de sécurité des Nations unies et sous son égide1. Nous réaffirmons l'importance de faciliter l'accès humanitaire et la sécurité des travailleurs humanitaires ainsi que la protection et l'assistance aux populations civiles, et en particulier aux femmes et aux enfants, dans les conflits armés. Nous nous engageons à renforcer nos efforts, en application des résolutions pertinentes des Nations unies, pour favoriser une coopération efficace dans la lutte contre le trafic des armes, la récupération et la destruction des armes légères illicites, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens soldats, en particulier des enfants soldats. Préoccupés du lien existant entre le trafic des matières premières et les conflits armés, nous apportons un ferme soutien au Processus de Kimberley de certification des diamants bruts, qui vise à rompre ce lien et à contribuer ainsi à la prévention et au règlement des conflits en tarissant une source importante du financement des achats d'armes. Nous entendons, de même, promouvoir et poursuivre la mobilisation de tous pour l'élimination des mines antipersonnel. Nous veillerons à l'application de la Convention d'Ottawa et nous invitons les pays qui ne l'ont pas encore ratifiée à le faire. Nous souhaitons que le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines mette en oeuvre un plan d'action qui permettra la réalisation de progrès concrets au cours des cinq prochaines années, en vue de mettre fin à la souffrance causée par les mines antipersonnel. 1 Réserves du Liban et du Vietnam III. Foyers de crise dans le monde Proche-Orient Nous avons adopté une résolution pour appeler à une reprise du processus de paix et à une mobilisation de la communauté internationale afin de faciliter la tenue d'élections dans les territoires palestiniens. Nous appuyons les efforts visant à créer au Proche-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs missiles vecteurs, en conformité avec les résolutions des Nations unies, étant donné que sa création renforcerait la paix et la sécurité internationale. Irak 87. Nous réaffirmons notre attachement à l'intégrité territoriale et au rétablissement de la pleine souveraineté de l'Irak, y compris sur ses ressources naturelles. Nous invitons toutes les parties concernées à oeuvrer à la bonne marche du processus politique en cours en Irak et au respect du calendrier de transition, qui prévoit notamment la tenue d'élections démocratiques avant le 31 janvier 2005, conformément à la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, nous saluons la déclaration adoptée à l'unanimité à la Conférence internationale de Sharm El Sheikh (Égypte), le 23 novembre, sur l'avenir de l'Irak. Haïti Nous appuyons le gouvernement d'Haïti et les diverses composantes de la société civile dans la poursuite de leurs efforts pour aboutir à l'établissement des conditions nécessaires à la consolidation de la démocratie, au rétablissement de l'État de droit et au retour à une vie politique apaisée, en vue de la tenue d'un dialogue national ainsi que de l'organisation et du déroulement d'élections libres et démocratiques, prévues en 2005. Nous demandons au Secrétaire général de développer les initiatives prises par l'OIF en faveur d'Haïti pour la mise en uvre du Cadre de coopération intérimaire soutenu par la communauté internationale, à l'appui notamment du processus électoral, de la Justice et de l'État de droit. Nous prenons acte des événements qui ont marqué la vie politique d'Haïti. Les Haïtiens doivent tirer les leçons du passé afin de bâtir un avenir meilleur. Nous saluons, à cet égard, l'entente quadripartite entre l'Union européenne, le Canada, l'OIF et Haïti qui permettra à la Francophonie de contribuer activement au rétablissement de l'État de droit, en particulier par le renforcement du secteur judiciaire dans ce pays. Côte d'Ivoire 92. Nous avons adopté une résolution pour réaffirmer notre attachement à la relance du processus de réconciliation en Côte d'Ivoire. Guinée Bissau 93. Nous réaffirmons la nécessité du respect scrupuleux de l'État de droit et rejetons toute tentative de subversion de la démocratie par les armes. Nous nous félicitons de l'initiative de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), en liaison avec l'Union africaine et la CEDEAO, d'envoyer dans ce pays membre une mission de sensibilisation. Nous appelons à la contribution indispensable de la communauté internationale et des institutions financières en vue d'une réforme approfondie des institutions de ce pays et de ses forces armées. Sao Tomé et Principe et Guinée équatoriale 94. Vu les menaces qui ont pesé sur Sao Tomé et Principe en juillet 2003 et sur la Guinée équatoriale en mars 2004, nous saluons l'initiative prise par certains pays de manière solidaire pour aider ces pays à déjouer la tentative d'invasion mercenaire dont ils ont fait l'objet. Nous soulignons la nécessité de rester toujours vigilants et prenons l'engagement de lutter contre ces agissements. Grands Lacs Nous réaffirmons notre attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance de la République démocratique du Congo (RDC) et de tous les États de la région des Grands Lacs. Nous déplorons la persistance de l'insécurité dans la région Est de la RDC et plus particulièrement à certaines de ses frontières, avec ses répercussions dans les pays voisins. Nous considérons que cette situation comporte des risques importants pour la paix et la stabilité dans la région et notamment pour la réussite du processus de transition de la RDC. Nous invitons la communauté internationale et toutes les parties concernées à prendre à très brefs délais, toutes les mesures nécessaires afin de mettre en oeuvre le Mécanisme de Vérification et, à cet effet, insistons sur la nécessité d'accélérer le déploiement en cours de la Force des Nations unies (MONUC) dont les effectifs et le mandat doivent être renforcés. Conscients de la nécessité de respecter le calendrier de la transition en RDC, nous encourageons le gouvernement d'union nationale à poursuivre les réformes prévues par la feuille de route et demandons au Secrétaire général de mobiliser les moyens de l'OIF afin de soutenir la tenue des élections démocratiques dans le calme et la sécurité. Nous lui demandons également d'appuyer les efforts engagés par le Burundi, en raison de la complexité de la situation qui prévaut dans cet État et de l'intérêt qui s'attache à une action soutenue de l'OIF, pour la mise en place de ses nouvelles institutions et la tenue d'élections démocratiques, en contribuant aussi à la mobilisation des fonds nécessaires. Nous exhortons les États de la région des Grands Lacs à respecter les principes du droit international et à intensifier leur dialogue et leur coopération afin de favoriser un climat de sécurité et de stabilité propice aux négociations et à la normalisation de leurs relations. 100. Nous saluons la Déclaration de Dar es Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs adoptée le 20 novembre 2004, impliquant onze États de la région, sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine, avec le soutien des partenaires internationaux au développement. 101. Considérant que les conflits endémiques et la persistance de l'insécurité dans la région ont été à la base des crises humanitaires, des graves violations des droits de l'Homme, du génocide et des crimes contre l'humanité dont les populations ont été victimes au cours de ces dernières années, nous soutenons cette nouvelle initiative qui met l'accent sur les valeurs démocratiques et la bonne gouvernance comme conditions préalables à la consolidation de la paix, la sécurité et le développement, ainsi que sur la participation de la société civile, surtout les femmes, les jeunes et les autres acteurs privés dans les domaines politique, économique et social. Nous engageons la Francophonie à accompagner sa mise en oeuvre dans un véritable esprit de partenariat, dans la perspective de la deuxième phase de cette conférence, prévue en 2005. République centrafricaine 102. Nous nous engageons à appuyer les autorités de la République centrafricaine à créer les conditions du respect du calendrier prévu pour les élections présidentielle et législatives, qui marqueront l'aboutissement du processus de transition, et à oeuvrer au bon déroulement de celles-ci. 103. Nous encourageons le Secrétaire général à continuer d'accompagner le processus électoral en cours et à lui apporter l'assistance nécessaire, aux côtés des partenaires de la communauté internationale impliqués dans la réussite de cet exercice, qui doivent rester mobilisés à cette fin. Crise du Darfour 104. Nous marquons notre préoccupation face à la situation qui règne au Darfour. Nous condamnons les actes de violence ainsi que les violations des droits de l'Homme et du droit humanitaire international qui y sont commis. Nous soulignons l'urgence de trouver, sous l'égide des Nations unies, de l'Union africaine et des organisations régionales, une solution pacifique à ce conflit, qui entraîne une grave crise humanitaire, et rappelons au gouvernement du Soudan sa responsabilité de protéger sa population civile. 105. À cet égard, nous nous réjouissons de la déclaration signée à Nairobi le 19 novembre par le gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération du peuple soudanais, à l'issue d'une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies visant à conclure un accord global de paix pour le Soudan avant le 31 décembre 2004, ce qui facilitera grandement le règlement du conflit du Darfour. Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement tchadien dont la médiation a permis la conclusion des accords des 8 et 25 avril 2004 entre les parties soudanaises en conflit. Nous saluons en outre la signature à Abuja, le 9 novembre, sous la médiation conjointe de l'Union africaine et du Tchad, d'accords humanitaires et de sécurité qui devraient permettre aux organismes d'aide humanitaire de mieux répondre aux besoins pressants des populations soudanaises se trouvant au Soudan et de celles qui se réfugient au Tchad. Nous appuyons avec fermeté le travail de coordination mené par l'Organisation des Nations unies pour l'aide au Darfour et dans les autres régions instables du Soudan. Nous insistons avec force sur le renforcement de la sécurité des populations civiles et la défense des droits des victimes, en particulier des femmes et des enfants. Somalie 106. Nous saluons les résultats des Conférences d'Arta et de Mbagathi, fruits des efforts des autorités djiboutiennes et kenyanes pour que s'instaurent le dialogue et la paix en Somalie. À cet effet, nous lançons un appel à la communauté internationale pour soutenir les efforts du nouveau gouvernement fédéral de transition en Somalie.