Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, sur le rôle de l'Etat dans la culture et sur les "sept engagements" de L. Jospin, notamment le soutien à la création, la défense de l'exception culturelle et du 
Date: 2002-04-07
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat PS à l'élection présidentielle de 2002

Madame la ministre, Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de l'ARP. Je salue Isabelle ADJANI, Présidente du Festival de Paris, Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la Communication, Bertrand DELANOË, maire de Paris, et les membres du " panel " avec qui je vais m'entretenir. Je suis heureux de participer à ce débat : · parce que je retrouve cette salle mythique ; · parce que je suis assis sur un de ces fauteuils " de réalisateur " qui m'ont toujours beaucoup plu ; · parce que je vois dans l'assistance de nombreux visages amis ; · et puis, bien sûr, parce que nous allons parler de cinéma et de culture. I - LA CULTURE EST AU CENTRE DE MA VISION, AU CUR DE MON PROJET. La culture permet la libération de l'individu dans sa singularité. Elle concourt à l'émancipation humaine. La culture permet de construire une société où chacun peut pleinement réaliser ses capacités, et en particulier les plus hautes : celles de l'esprit et de la sensibilité. Elle permet de se révéler. Avec les 35 heures, qui ont créé des emplois mais aussi du temps libre, un champ nouveau s'ouvre pour la culture. La culture est inséparable de ma vision politique, parce qu'elle a partie liée avec la démocratie. Une véritable démocratie fait appel à l'intelligence des citoyens et favorise le partage des connaissances et des savoirs entre tous. Elle laisse toutes les sensibilités s'exprimer. Enfin, la culture est inséparable de mon projet parce qu'elle est au fondement de l'identité nationale. Les uvres de l'esprit font le lien entre les individus. Elles les aident à vivre ensemble. Notre identité culturelle ne doit pas se perdre dans le vaste mouvement d'homogénéisation qui accompagne la mondialisation. Non que notre culture soit forcément supérieure à d'autres, mais parce que, dans sa singularité, elle participe d'une diversité qui est le bien commun de l'Humanité. La gauche et la culture vivent donc une aventure commune. Le combat de la gauche a toujours été social et culturel. Le combat pour la justice sociale et celui pour l'épanouissement artistique, intellectuel et scientifique ont toujours été liés. Fidèle à cette ambition, je m'engage, si je suis élu Président de la République, à faire de la culture une priorité de mon quinquennat. Cette priorité est d'autant plus crédible qu'elle s'appuie sur le travail accompli au sein de mon gouvernement par Catherine TRAUTMANN puis Catherine TASCA depuis cinq ans : · l'engagement pris et tenu de consacrer 1 % du budget à la culture ; · la défense du régime des intermittents du spectacle par la loi du 5 mars 2002 ; · la préservation de l'exception culturelle dans les négociations internationales (interruption de l'AMI, maintien de la culture hors des négociations de l'OMC) ; · une étape importante dans la démocratisation culturelle, avec la gratuité dans les musées et monuments historiques pour les moins de 18 ans et pour tous un dimanche par mois ; · le développement de l'éducation artistique à l'Ecole grâce au plan engagé par Jack LANG et Catherine TASCA ; · la réforme de l'audiovisuel public, qui contribue de manière essentielle à la diversité culturelle et au pluralisme ; · la défense des droits d'auteurs, notamment lors de la négociation sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Je pourrais citer plusieurs autres réalisations. Mais nous sommes réunis pour évoquer ce que je ferai pour la culture, dans les cinq ans à venir, si les Français me font confiance. II - LA CULTURE SERA UNE PRIORITE DE MON QUINQUENNAT. Je veux démocratiser l'accès à la culture. Les savoirs, les arts ne sauraient être réservées à une élite ou à une classe sociale. Je veux une culture accessible à tous, et surtout à ceux pour qui elle semble le plus éloignée : les classes populaires, les immigrés, les habitants du monde rural. Je veux faire disparaître les barrières qui séparent les Français de la culture : les barrières de l'éloignement géographique, de l'argent, mais aussi les barrières symboliques, peut-être les plus difficiles, celles des inhibitions et des habitudes. Habitude de se dire : le théâtre, la musique, un certain cinéma, c'est sans doute intéressant, mais " ça n'est pas pour moi ". Eh bien, si ! La culture doit être pour tout le monde ! Je veux défendre les droits des auteurs. Le piratage doit bien sûr être combattu. Mais je pense surtout aux tentatives de remises en cause de notre système de droit d'auteur. Certaines majors tentent d'imposer le système du copyright, ou une gestion technique des droits, remettant en cause leur gestion collective. Lorsqu'elle n'est pas purement et simplement violée, la propriété intellectuelle est menacée d'une évolution à l'américaine : celle d'un droit à géométrie variable en fonction des titulaires. Je ne veux pas de cette dérive. Je veux maîtriser les effets de la mondialisation et des concentrations industrielles qui menacent la diversité culturelle. Aujourd'hui, quatre majors dominent 80 % du cinéma et de la musique. Cette concentration constitue un risque pour les artistes et producteurs indépendants, sur lesquels repose la vitalité de la création. Le risque d'uniformisation est encore plus marqué dans les pays du sud, qui ne disposent pas toujours de politiques pour encourager la création. Je veux une politique culturelle forte à tous les niveaux. Le rôle de l'Etat demeure bien sûr essentiel. Mais les collectivités locales mènent aussi des actions culturelles de plus en plus importantes. Il faut les y aider, car elles répondent par exemple à un besoin de proximité. Enfin, l'Europe doit mettre en place une politique culturelle ambitieuse. Face à l'hyper-puissance américaine, nous devons construire une vraie Europe de la culture, respectueuse des identités et des politiques nationales. Certains tentent d'accréditer des idées dangereuses pour la culture : l'Etat serait inutile ; l'Europe serait une menace pour l'identité nationale ; la propriété intellectuelle serait du vol ; l'exception culturelle serait obsolète ; les concentrations seraient la condition normale de la puissance industrielle ; les aides à la création seraient source d'effets pervers ; les quotas seraient vieillots ; développer l'audiovisuel public serait archaïque ; l'environnement aurait tellement changé qu'il conviendrait de tourner la page et d'abandonner l'idée même d'une politique culturelle. Pour ma part, je suis persuadé qu'il est possible d'avoir une grande ambition culturelle à travers des engagements précis. Je les tiendrai si les Français me font confiance. Ce sont ces engagements que je voudrais vous présenter maintenant, avant de répondre à vos questions. III - JE PRENDS 7 ENGAGEMENTS POUR UNE VRAIE POLITIQUE CULTURELLE. 1. Je m'engage à soutenir la création artistique, parce qu'il n'y a pas de culture vivante sans création. · Soutenir la création, c'est d'abord développer notre système d'aide et le protéger des tentatives de remise en cause. - Un meilleur équilibre doit en particulier être trouvé entre les exigences du droit de la concurrence et la nécessité de conduire des politiques culturelles. Il serait paradoxal que cette capacité soit préservée seulement dans les négociations multilatérales, et non à l'intérieur des frontières européennes. Le droit communautaire doit affirmer plus clairement la légalité des aides à vocation culturelle et reconnaître pleinement la légitimité du financement public du service public de l'audiovisuel. - Il me semble aussi souhaitable de prévenir les risques de délocalisation et de contournement des législations nationales. Le simple établissement dans un Etat tiers ne dispense pas de respecter notre législation, si l'activité est dirigée en fait vers la France. Le CSA devra aussi y veiller. · Soutenir la création, c'est défendre le droit d'auteur, dans le contexte nouveau de la révolution numérique. Il faut lutter contre la menace d'extension du système anglo-saxon du copyright et contre les tentatives de remise en cause de la gestion collective des droits. J'y veillerai, car je vois dans la défense de notre conception de la propriété intellectuelle un enjeu fort de civilisation. · Soutenir la création, c'est aider les créateurs à accéder au public. Je pense notamment au cinéma. J'ai souvent eu l'occasion d'en parler ces dernières années, notamment à Cannes en 2000. Je veux conforter les mécanismes qui ont permis au cinéma français de se développer, alors que d'autres cinématographies européennes déclinaient. Je pense au compte de soutien, mais aussi aux contributions des diffuseurs, absolument nécessaires. La vitalité du cinéma français rend même aujourd'hui nécessaire la recherche de sources de financement complémentaires, certainement pas alternatives. · Pour renforcer la régulation, qui protège la liberté de création, je propose que se tiennent des Etats généraux des industries culturelles. Au terme d'une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés, nous prendrons les dispositions pour accroître le dynamisme des entreprises du secteur, favoriser la production des uvres, leur distribution et leur exposition par les médias, garantir l'existence de formes indépendantes de création, encadrer et contrôler les concentrations industrielles, réfléchir aux moyens de prévenir les délocalisations, par exemple par une définition plus stricte de l'établissement. · Soutenir la création, c'est aussi rechercher une complémentarité optimale entre le secteur public et le secteur privé. Je propose à cette fin de développer le mécénat et d'adapter le statut des fondations. · Soutenir la création, c'est se battre pour éviter que, demain, le cinéma, la musique, le livre, la télévision soient tout entiers du côté de l'industrie du divertissement. C'est pour cela que nous devons parler de l'exception culturelle. 2. Je m'engage à défendre l'exception culturelle, garante de la diversité. · La culture n'est pas une marchandise. Certes, il existe des biens et même des produits culturels. Mais la culture doit échapper pour une part aux stricts mécanismes du marché et aux phénomènes de concentration qui sont à l'uvre dans l'économie. · Maintenir la culture hors des négociations commerciales internationales sera indispensable. Je m'emploierai à gagner un maximum de pays à la cause de l'exception et de la diversité culturelles. Chaque pays doit avoir le droit de promouvoir sa culture et ses créateurs, sans se voir opposer les règles du commerce international aux effets uniformisants. · Dans le même esprit, je proposerai de négocier, en dehors du cadre de l'OMC, une convention universelle sur la diversité des cultures, affirmant le droit des Etats à mener librement leurs politiques culturelles. · J'amplifierai ce combat parce que les partisans de la déréglementation sont puissants. Ils n'ont nullement désarmé. Certains le revendiquent. Mais d'autres avancent masqués. Ceux qui parlent beaucoup mais qui n'ont aucun acte à mettre en avant. Je rappelle que j'ai décidé, seul, de dire non à l'AMI. · Je proposerai d'inscrire dans la future Constitution européenne des droits culturels et le principe de la diversité culturelle. Ainsi, nous n'aurons plus à craindre, à chaque cycle de négociation, la remise en cause de nos systèmes d'aides. Nous avons pris cette fois les devants en donnant un mandat clair à la Commission européenne, dès le début du cycle. Pour la guider à l'avenir, autant fixer les choses de manière intangible. 3. Je m'engage à défendre un service audiovisuel public fort. · C'est la garantie du pluralisme. · Je le répète : j'exclus solennellement toute privatisation d'une des chaînes de France Télévisions, que prône la droite, plus ou moins ouvertement. Je soutiendrai le développement de nouvelles chaînes publiques sur le numérique hertzien. La télévision numérique terrestre apportera trente chaînes aux Français ; j'ai voulu que plus de la moitié soient gratuites. Le nombre de chaînes auxquelles les Français auront accès sans payer sera donc triplé. Détrompant tous les pessimistes, l'appel d'offre public est un succès, puisque le CSA a reçu 69 candidatures. · Faut-il aller jusqu'à supprimer le financement publicitaire résiduel de France Télévisions ? Certains candidats n'hésiteront pas à faire cette belle promesse. Nous avons réduit d'un tiers la durée des écrans. L'audiovisuel public est désormais financé à 80 % par des ressources publiques. C'est une étape importante, qui atténue considérablement la contrainte d'audience. Il me semble préférable de consacrer pour l'heure la progression des ressources publiques au développement des nouvelles chaînes publiques, à celui des programmes, et à la création d'un fonds de soutien aux chaînes associatives. Je veux aider les petits projets, les petites structures, les jeunes créateurs. · Je veux aider le service public à assumer pleinement sa mission : permettre à tous les citoyens d'accéder à des contenus de qualité. Disant cela, je pense à la responsabilité de la télévision vis-à-vis de ceux de nos concitoyens pour qui elle est l'aliment culturel quotidien, parfois même exclusif. 4. Pour rapprocher la culture de tous les citoyens, je m'engage à mener une ambitieuse politique de démocratisation. Celle-ci nécessite une plus grande décentralisation culturelle. Paris est une grande capitale culturelle internationale dont il faut encore renforcer le rayonnement ; c'est ce que permet déjà l'ouverture du centre de création contemporaine du Palais de Tokyo. · Je propose que soit réalisé un grand auditorium à La Villette couplé à la Cité de la Musique et au Conservatoire, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat, la Ville de Paris et la région Ile-de-France. · Les grandes villes françaises ne doivent pas être en reste. Je m'engage à maintenir et compléter les équipements qui offrent à notre pays le réseau culturel le plus dense et le plus diversifié du monde. La création du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, l'ouverture d'un Opéra à Lille, la construction de la Cité des Archives en Ile-de-France témoignent de cette volonté. · Je pense aussi à tous les équipements plus " modestes " mais tout aussi essentiels pour nos concitoyens en régions. Aucun Français ne doit être éloigné d'une bibliothèque, d'un cinéma, d'un théâtre, d'une école de musique, d'un accès public à l'internet. Des lieux désaffectés -friches industrielles, halles, entrepôts- doivent être plus fréquemment mis à disposition de collectifs d'artistes. Le réseau des salles classées " art et essai ", dont le rôle d'animation est si important, devra être protégé et étendu. · A l'exemple de ce que vient d'accomplir Bertrand DELANOË à Paris, on devra instaurer une gratuité totale pour l'accès aux collections permanentes des grands musées publics. 5. Je m'engage à ouvrir la culture artistique aux jeunes. · Rien ne remplace, chez les enfants, dès le plus jeune âge, l'éveil à la curiosité et la sensibilité artistiques. L'Ecole a là encore un rôle central à jouer. Je m'engage à amplifier le plan d'éducation artistique mis en place par Catherine TASCA et Jack LANG en généralisant progressivement un enseignement artistique à part entière, du cours préparatoire à la terminale. Une attention particulière sera accordée à l'éducation à l'image. Des esprits libres sont la condition d'une création diverse. · Je propose que soit instauré un fonds de soutien à la création de programmes culturels de qualité à destination de la jeunesse, dans les domaines de la fiction, de l'animation et du documentaire. · Il est injuste, notamment pour les jeunes qui ont un faible pouvoir d'achat, que certains biens culturels soient plus taxés que le livre. Je m'engage à défendre, auprès des instances européennes, l'application du taux réduit de TVA sur les CD et les DVD. · L'Etat devra également soutenir les initiatives associatives et locales pour mettre à la disposition de notre jeunesse des lieux de création, de répétition et de diffusion artistiques. 6. Je m'engage à faire avancer l'Europe de la Culture. · Avant d'être un marché commun, une monnaie unique ou une construction politique sans précédent, l'Europe est un espace de civilisation. La culture en est le cur. C'est pourquoi je travaillerai à l'émergence d'un espace européen de l'éducation et de la culture, favorisant la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des créateurs. · Pour faire progresser cette Europe de la culture, il faudra remédier à une faiblesse actuelle du processus de décision à l'unanimité (article 151). Il y a là un facteur de blocage, comme l'attestent les discussions lors du programme MEDIA +. Je demanderai à nos partenaires de mener, pour épauler les politiques nationales, une politique européenne de la culture plus ambitieuse, notamment pour promouvoir des mécanismes de soutien à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia. L'Europe doit être, sinon le Jardin d'Eden des créateurs, du moins l'espace du monde le plus fertile pour la création. · En revanche, tant que les traités, ou la Constitution européenne, ne reconnaissent pas de manière irrévocable la nécessaire défense de la diversité culturelle, je veillerai à garantir le maintien de la règle de l'unanimité dans les négociations commerciales extérieures. · Je propose que soit créée une véritable chaîne européenne de télévision, sur le modèle réussi d'Arte. 7. Je m'engage enfin à ce que la culture ait les moyens de ses ambitions. En 1997, j'avais dit que nous consacrerions au moins 1 % du budget de l'Etat à la culture. J'ai tenu cet engagement. Catherine TRAUTMANN puis Catherine TASCA ont ainsi pu mener une politique ambitieuse. Les crédits consacrés au spectacle vivant ont progressé de 24 % en 5 ans, ceux d'investissement de 25 % sur la même période, les moyens accordés au service public audiovisuel de 35 %, ceux affectés aux enseignements et à l'éducation artistiques de 35 % également. Je m'engage à amplifier cet effort budgétaire. N'en doutez pas : si la droite revenait au pouvoir, le budget de la culture serait à nouveau amputé. On ne peut pas à la fois promettre des baisses d'impôts massives -de surcroît réservées aux Français les plus aisés- et prétendre réduire très fortement le déficit budgétaire, sans tailler dans certaines dépenses publiques. Et pour la droite, le premier budget alors en ligne de mire serait celui de la culture et de l'audiovisuel. En 1986, en 1993, en 1995 : à chaque fois la droite a sacrifié le budget de la rue de Valois, y compris celui du patrimoine qu'elle prétend défendre mais dont elle a diminué les crédits que nous avons augmentés. Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, La création française, dans de très nombreux domaines, dément, de façon belle et vivante, l'idée d'un déclin de la France. La culture offre l'image d'une France forte, moderne, assurée de son identité et ouverte sur le monde : une France qui rayonne et qui porte son message universel. C'est cette France là que je veux contribuer à rendre plus juste et plus fraternelle, et je sais -nous savons tous ici- que la culture doit être au centre de ce projet. (Source http://www.lioneljospin.net, le 11 avril 2002)