Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la libre circulation des personnes dans l'Europe élargie, Paris le 11 mai 2004.
Date: 2004-05-11
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, C'est un plaisir pour moi de vous accueillir ici au nom de M. Jean-Louis Borloo et de son équipe ministérielle, entouré des directeurs de mon administration, pour célébrer ensemble avec un peu de retard la date du 9 mai, devenue la journée de l'Europe, donc notre journée à tous et qui commémore une date historique dans le processus de réunification de notre continent. L'initiative de Robert Schuman visant à la réconciliation franco-allemande, est en quelque sorte l'acte de naissance de la construction européenne, le premier épisode d'une longue aventure. Cette date prend cette année une résonance particulière, puisque le premier mai, l'Union européenne a franchi l'une des étapes les plus importantes de son histoire.Ce cinquième élargissement n'est pas seulement le plus significatif par le nombre de pays qui ont rejoint l'aventure collective de la construction européenne. Il est aussi le plus signifiant. En effet, mettant un terme aux divisions, aux injustices du passé, il permet à l'Europe de retrouver sa géographie et de construire à nouveau une histoire commune. Nous sommes aujourd'hui réunis pour célébrer ce " pas de géant " pour reprendre la formule du Président de la République. A titre individuel, en tant que citoyen mais aussi en raison des responsabilités que j'ai pu exercer précédemment notamment en qualité de Président du Groupe d'amitié franco-hongrois du Sénat, j'ai pu mesurer au cours des dernières années combien cet élargissement était le fruit d'une détermination commune, d'une volonté politique sans faille de tous nos Etats, d'efforts sans précédent de la société tout entière. Nous avons préparé ensemble cet événement. De nombreux liens de opération ou de jumelage unissent déjà au travers des frontières nos différentes administrations. Cet élargissement est le résultat d'une volonté partagée. Il faut le fêter. Il faut aussi lui donner toutes les chances de succès. Du point de vue du Ministre chargé du travail, qui est placé au coeur des préoccupations quotidiennes, l'élargissement ne doit pas seulement permettre à l'Europe d'accroître sa puissance économique ou politique. C'est aussi un moyen de répondre aux attentes concrètes des citoyens d'Europe : moins d'exclusion, plus d'emplois, de meilleures conditions de vie et de travail, davantage de cohésion et de justice sociales En effet, l'Europe est une communauté. Un ensemble de valeurs partagées qui s'expriment par la volonté d'un destin commun. Nulle part ce modèle n'est plus vivace que dans le domaine social. La cohésion, la solidarité, la fraternité à laquelle nous Français sommes tant attachés, ce sont les piliers de l'Europe. Notre tâche est d'étendre à tous ces valeurs pour promouvoir et étendre le modèle social européen. Je voudrais également, en cette occasion, évoquer en quelques mots la question de la libre circulation des personnes dans l'Union élargie. La liberté de circulation des personnes est un principe fondamental de l'Union. Comme lors des précédents élargissements, ce principe est aujourd'hui encadré : une période transitoire précédera l'entrée en vigueur de la liberté de circulation. Pragmatique, la France a choisi l'équilibre et la progression par étapes afin d'accueillir les ressortissants des nouveaux Etats membres avec les plus grandes chances de succès. Notre position, sur cette question majeure a été parfois critiquée. Pourtant elle a eu le mérite depuis Copenhague, de la prudence et de la fidélité. Prudence, car nous ne pensions pas et nous ne pensons toujours pas qu'il faille négliger les risques de mouvements de population importants qui pourraient déséquilibrer les économies et un marché du travail déjà fragile. Fidélité parce que nous ne nous sommes jamais départis des principes d'égalité et de fraternité qui nous sont chers. Dèpuis le premier mai, les étudiants, les chercheurs, les prestataires de services jouissent d'une totale liberté. Il en va de même pour les retraités, les inactifs et les travailleurs non salarié (professions commerciales, artisanales, industrielles ou libérales). La limitation que la France a posée concerne les seuls travailleurs salariés, pour une période maximale de cinq ans. Encore cette restriction est-elle assortie de trois engagements qui l'assouplissent : d'abord, les travailleurs des nouveaux Etats membres autorisés travailler en France (car il y en aura) bénéficieront de la totale égalité de droits en matière sociale avec les nationaux. Ensuite, les membres de leur famille pourront s'installer et accéder directement et librement au marché de l'emploi. Enfin, notre pays a décidé de prendre, dans un cadre bilatéral, des mesures d'ouverture pour préparer le jour où la libre circulation sera complète. C'est le cas pour les jeunes professionnels, venant pour une durée limitée se perfectionner en France. C'est aussi le cas pour les saisonniers. Signés déjà avec certains nouveaux Etats membres, nous sommes disposés à étendre ce type d'accord à tous ceux qui souhaiteront en bénéficier. Au surplus, ces dispositions, qui préparent, par étapes, l'ouverture complète des marchés du travail, sont également destinées à être multipliées. D'autres ouvertures sectorielles pourront en effet être décidées en fonction de la situation du marché de l'emploi. Tout ceci est d'ailleurs précisé dans une brochure très détaillée qui vous a été distribuée et qui a été envoyée à nos ambassades dans les pays de l'Union. La France se réjouit de l'élargissement, elle qui a été de toutes les aventures européennes depuis la première. Elle sait qu'il dépend de notre générosité d'en faire un succès. Elle y est prête et avec tous vos pays elle y travaille déjà pour que notre siècle apporte aux peuples de l'Europe la paix, la prospérité et la liberté, pour que ces bienfaits s'étendent au-delà de nos frontières. Notre force nouvelle est une force au service de tous. Bienvenue aux pays nouveaux de l'Union, qui nous apportent tant et que nous accueillons dans l'espérance et l'amitié. (Source http://www.travail.gouv.fr,le 13 mai 2004)