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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la stratégie nucléaire française, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Député, vous posez la question de la stratégie nucléaire française, sachant pertinemment qu'il s'agit d'un savoir-faire tout à fait particulier dans lequel la France a investi depuis longtemps et qui bénéficie à tous les consommateurs français puisqu'ils perçoivent le dividende nucléaire. Une stratégie repose sur des objectifs, un financement et une gouvernance. Les objectifs d'Areva sont très clairs. Premièrement, il s'agit d'être irréprochable sur le plan de la sécurité, du maintien et du développement du parc français. Deuxièmement, il faut être conquérant à l'étranger. C'est avec le savoir-faire d'autres acteurs du nucléaire français, comme EDF, GDF-Suez et le CEA, que nous pourrons développer nos compétences à l'international. Enfin, il est nécessaire de se trouver toujours à la pointe de la technologie. A cet égard, je regrette personnellement que le Premier ministre Lionel Jospin ait, en son temps, décidé d'abandonner le Superphénix, alors que, sous l'autorité du Premier ministre, nous sommes autour d'Astrid, en véritable investissement stratégique. Outre la stratégie, il faut des financements. Je vous rappelle que, depuis deux ans, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons ainsi mobilisé plus de 6 milliards d'euros au service d'Areva, grâce à la cession de T & D - filiale non stratégique - et de participations - non stratégiques elles aussi - dans Safran, Total et quelques autres, et grâce à une toute récente augmentation de capital à laquelle nous avons invité un grand investisseur financier de long terme, Kuweit Investment Authority, avec lequel j'ai personnellement négocié les accords d'augmentation de capital auxquels l'Etat français participe. En matière de gouvernance, il est nécessaire d'examiner le renouvellement des instances dirigeantes. C'est ce que j'ai demandé à toutes les entreprises dans lesquelles le président en est à son troisième renouvellement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les efforts en faveur d'une bonne gestion et maîtrise du budget européen, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires européennes

Monsieur le Député, vous l'avez rappelé, tous les pays européens sont soumis à une obligation de bonne gestion de leurs deniers publics, et tous leurs gouvernements, sans exception, s'efforcent aujourd'hui de réduire leurs déficits. Personne ne comprendrait que, dans cette période, l'Union européenne s'exonère de cet effort commun. Tel est le sens du courrier qui a été adressé par le président de la République, la chancelière allemande, les Premiers ministres britannique, néerlandais et finlandais au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander que le même effort de bonne gestion et de maîtrise de la dépense publique s'applique au budget européen. Comme vous l'avez rappelé, un budget maîtrisé ne signifie pas pour autant des ambitions européennes à la baisse, une vision européenne réduite à peau de chagrin. Michèle Alliot-Marie tient tout particulièrement à ce point. C'est pour cette raison que nous travaillons à une plus grande efficacité de la dépense européenne. Vous avez d'ailleurs rendu, conjointement avec votre collègue Christophe Caresche, un rapport dans ce sens, qui pose la question de la mutualisation des moyens d'action de l'Union européenne. Prenons un autre exemple. L'Union européenne s'appuie sur de nombreux outils et leviers qui font souvent l'objet de règles administratives lourdes, de dossiers d'instruction tatillons, de procédures très complexes, qui, nous le savons, rendent difficiles pour les collectivités locales, les PME, les associations, l'accès aux fonds européens. Il est possible de simplifier les choses pour rendre plus efficace l'action de l'Union européenne. Je crois que nous en avons tous conscience, à Bruxelles comme à Paris : la période des listes du Père Noël, consistant à tout promettre sans avoir les financements en face, est révolue. La priorité, pour nous, doit aller, non au dépenser plus, mais au dépenser mieux. C'est l'ambition collective que nous portons. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le mode d'adoption de la révision du Traité de Lisbonne portant sur la création d'un futur mécanisme permanent destiné à préserver la stabilité financière
Date: 2010-12-21
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires européennes

Madame la Députée, le Conseil européen qui vient de s'achever est le point d'aboutissement de nombreux mois de travail pendant lesquels le président de la République et la chancelière allemande ont déployé toute leur énergie pour aboutir à un consensus au niveau de l'Union européenne. C'est un succès. C'est un succès, car il faut mesurer l'ampleur du chemin parcouru en un an et demi. Il y a un an et demi, l'euro n'avait aucun mécanisme de défense et, en cas de crise ou d'attaque contre un des pays de la zone euro, nous n'avions pas de moyens de nous protéger. En un an et demi, nous avons d'abord été capables, madame Billard, de réagir à la crise dans deux pays : la Grèce, puis l'Irlande. Avec le Conseil européen, pour la première fois, l'Europe repasse à l'offensive et se dote d'un mécanisme qui, sur la durée, nous permettra de défendre - c'est aussi votre préoccupation, Madame la Députée - notre monnaie commune contre les spéculateurs. Le choix qui a été fait dans cette période est d'adopter une révision du Traité qui soit la plus simple, la plus courte et la plus précise possible. Dans la tempête, ce n'est pas le moment de commencer à se poser de grandes questions philosophiques, la priorité est à la rapidité et à l'efficacité de l'action. La révision du Traité tient en quelques phrases. Ainsi, dans le cadre de l'article 53 de la Constitution, c'est vous, les représentants du suffrage universel et de la légitimité du peuple, qui serez amenés à vous prononcer sur ce dispositif. Ce sont des sujets sur lesquels nous sommes attendus : la crédibilité de l'euro, la défense de notre monnaie commune et l'affirmation de l'Europe. C'est pour cette raison que nous devons être capables de réagir rapidement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la poursuite de la réforme de l'audiovisuel extérieur et la relance de RFI et de TV5, Paris le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, face aux tensions de ces dernières semaines, que vous qualifiez de «perdition», permettez-moi tout d'abord un petit rappel historique. La réforme de l'audiovisuel extérieur prévoyait que l'AEF possèderait 100 % de Radio France internationale, 100 % de France 24, 49 % de TV5-Monde. C'était un système relativement bien organisé. Contrairement à ce que vous dites, bien du travail a été accompli par le binôme qui est à la tête, son PDG Alain de Pouzilhac et sa directrice générale déléguée Christine Ockrent. La relance de RFI, malgré les difficultés qu'a connues la réforme et que vous avez soulignées, a été réussie et a permis d'adapter la radio aux secteurs émergents de l'audience. Le domaine de France 24 a été étendu vers le Japon, vers l'Indonésie et, tout récemment encore, vers l'Inde, où je me suis rendu. Enfin, TV5, vitrine francophone affirmée, fonctionne parfaitement. Synergies, déménagements, organisation : tout marchait bien jusqu'à ce qu'éclate le conflit que vous avez évoqué, lequel est sans doute dû, en partie, à la dureté du travail accompli pendant ces années-là et au choc des personnalités. Vous savez que cela peut exister. J'ai rencontré à deux reprises les deux protagonistes, dans une volonté de dialogue et d'apaisement, en soulignant le danger encouru par l'AEF en général. D'une certaine manière, le rayonnement accru de notre pays dans le monde est toujours à notre portée, compte tenu du travail effectué, des enjeux en cours, de la qualité des personnels. Les problèmes de personnes devront céder le pas. Attention au divorce, qui risque d'emporter toute la famille. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le calendrier d'arrivée en France des enfants adoptés en Haïti, Paris le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, je comprends que le processus ait pu paraître aux familles long et complexe, mais des adoptions ne peuvent avoir lieu que si l'on a des garanties pour les enfants et pour les familles, des garanties de sécurité juridique. Dans un pays aussi désorganisé par le séisme qu'Haïti, ce n'était pas facile, et je peux vous assurer que le ministère des Affaires étrangères a toujours travaillé en ce sens. En arrivant au ministère, au moment même où se développait une épidémie de choléra, j'ai pu joindre le Premier ministre d'Haïti et obtenir de lui que nous ayons un échange de lettres nous permettant de finaliser, y compris en France dans certains cas, la procédure d'adoption de ces enfants. Compte tenu des difficultés existant aujourd'hui sur les vols commerciaux et des incertitudes, j'ai décidé d'affréter deux avions - l'un est parti ce matin et l'autre partira demain - pour permettre aux familles d'aller récupérer 300 enfants. Cela a été fait avec la participation des ministères de la défense, de l'intérieur, de la santé et des solidarités, sous l'égide du Premier ministre. Des personnels médicaux et des personnels de la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères sont dans l'avion qui va ramener les enfants demain. A leur arrivée, les familles seront accueillies afin d'être aidées pour toutes les procédures administratives. Nous pouvons ainsi tous nous réjouir que 300 enfants environ puissent retrouver une chaleur familiale au moment de Noël. Il reste encore vingt-sept enfants pour lesquels la procédure n'était pas suffisamment avancée pour correspondre à l'accord. Nous sommes en train de tout faire pour régler le problème dans les meilleurs délais et les ramener ici.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application du principe selon lequel un ministre mis en cause doit démissionner, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011.
Date: 2010-12-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je vais tout aussi respectueusement vous dire que je ne suis pas totalement sûr d'avoir compris votre question. Est-ce que la question c'est : si vous aviez été à la place de Lionel Jospin en 1999, auriez-vous demandé à Dominique Strauss-Kahn de démissionner ? La réponse est non. Et d'ailleurs, je l'avais dit publiquement à l'époque. Si la question est : est-ce que vous faites confiance au ministre de l'Intérieur pour mener à bien la mission que nous lui avons confiée avec le président de la République ? La réponse est oui. Et si la question est : est-ce que le Parti socialiste est qualifié pour défendre la présomption d'innocence ? Alors là, vraiment, la réponse est non ! Vous avez foulé au pied la présomption d'innocence d'Eric Woerth pendant trois mois. Alors, de grâce, ne nous donnez pas de leçon et faites preuve d'un peu plus de cohérence et de dignité !Source http://www.gouvernement.fr, le 3 janvier 2011
Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et de plusieurs dirigeants européens, adressée au Président de la Commission européenne, sur la maitrise de la croissance de la dépense publique européenne, le 18 décembre 2010.
Date: 2010-12-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le prochain cadre financier pluriannuel s'inscrira dans un contexte d'efforts exceptionnels d'assainissement des finances publiques de la part des États membres. Ces efforts visent à ramener le déficit et la dette publique à un niveau soutenable, dans le respect d'un cadre de surveillance budgétaire et macro-économique renforcée. La dépense publique européenne ne peut s'exonérer des efforts considérables des Etats membres visant à maîtriser leurs dépenses publiques. Aussi les efforts entrepris en 2011 pour maîtriser la croissance de la dépense européenne doivent-ils être renforcés progressivement s'agissant des dernières années de l'actuel cadre pluriannuel et les crédits de paiement ne devraient pas augmenter davantage que l'inflation au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel. Une règle budgétaire devra être définie en ce qui concerne le niveau global des dépenses engagées par l'Union européenne sur la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel, de telle manière que le niveau des crédits d'engagement soit fixé à un niveau compatible avec la stabilisation nécessaire des contributions budgétaires des Etats membres. Dans cette logique, les crédits d'engagement ne devraient pas excéder leur niveau de 2013 corrigé d'un taux de croissance inférieur à celui de l'inflation pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel. La mise en oeuvre de politiques européennes ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume de dépenses stable. Elle exige une meilleure utilisation des fonds disponibles. L'enjeu des prochaines années ne sera pas pour l'Union européenne de dépenser plus mais de mieux dépenser. Une meilleure efficacité de la dépense européenne, un suivi précis des dépenses engagées, la recherche d'un effet de levier économique et la simplification du cadre financier permettront de répondre à cette exigence. Dans ce contexte, nous attendons le paquet de propositions de la Commission Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Entretien de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2010, sur la situation politique en Côte d'Ivoire après les élections présidentielles.
Date: 2010-12-18
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre de la coopération

Q - A peine nommé à la Coopération lors du dernier remaniement, Henri de Raincourt se trouve confronté à une crise grave. Nicolas Sarkozy a donné jusqu'à la fin de la semaine à Laurent Gbagbo pour céder le pouvoir sous peine de sanctions. Mais que peuvent faire la France et l'Europe pour l'y contraindre ? R - La déclaration du président de la République s'inscrit dans le cadre du Sommet européen et se situe dans le droit fil de ce que dit et fait la communauté internationale depuis l'élection du président Ouattara, que tout le continent africain a reconnu. Le président français mêle sa voix avec force à ce concert international pour rappeler que M. Gbagbo a perdu l'élection et doit quitter le pouvoir. Dans une démocratie, il n'y a aucun déshonneur à perdre une élection, mais il y a un déshonneur à ne pas en respecter le résultat. Je crois que M. Gbagbo et ceux qui sont avec lui devraient bien réfléchir à la situation totalement sans issue dans laquelle, par leur entêtement, ils se sont placés et qui n'est pas sans risque pour eux. Q - La France n'interviendra pas militairement, mais 900 soldats français sont cependant présents en Côte d'Ivoire... R - Les forces françaises de Licorne sont là avant tout pour parer à toute éventualité et assurer la sécurité de nos ressortissants présents en Côte d'Ivoire. C'est la mission première et essentielle qui leur est aujourd'hui assignée. Mais il est évident que la force Licorne ne saurait s'engager dans une opération interne de police en Côte d'Ivoire qui ne serait pas directement liée à la sécurité de nos compatriotes. Pour le moment, il n'y a pas de menaces particulières à l'encontre des étrangers, et donc des Français, présents à Abidjan. Q - Pourquoi la France est-elle accusée de «complot» par les proches de Gbagbo ? R - Ce sont des accusations sans fondement, mais qui sont à but interne et permettent à Gbagbo - comme il l'a fait dans le passé - de monter les Ivoiriens les uns contre les autres en trouvant un bouc émissaire qui s'appelle la France. Notre pays ne s'engage pas dans une politique individuelle. La France se prononce et agit dans un cadre international, que ce soit au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de l'Union européenne ou en soutien des positions politiques prises par les Etats africains. La France, à elle seule, ne s'ingère pas dans la politique intérieure de la Côte d'Ivoire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accueil en France des enfants haïtiens en voie d'adoption, Paris le 18 décembre 2010.
Date: 2010-12-18
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Au terme de plusieurs mois de travail, les démarches juridiques permettant l'adoption de 318 enfants haïtiens par des familles françaises sont aujourd'hui achevées. Pour permettre aux familles françaises d'aller chercher en Haïti les enfants en cours d'adoption, et compte tenu de l'incertitude pesant sur les vols commerciaux, deux avions ont été spécialement affrétés. Ils quitteront Paris pour Port-au-Prince les 21 et 23 décembre prochain. Les enfants seront acheminés par notre ambassade, avec le soutien des autorités haïtiennes et de la MINUSTAH, dans des conditions sécurisées, jusqu'au point de regroupement où les attendront les familles, avant de rejoindre l'aéroport. Durant le retour vers la France, les enfants et leurs familles d'accueil seront accompagnés de membres du Centre de Crise du ministère des Affaires étrangères et européennes, du Service de l'Adoption internationale (SAI) et d'un encadrement médico-psychologique adapté à la situation et à l'âge des enfants. A l'arrivée à Paris, familles et enfants seront accueillis par un dispositif de personnels médicaux et de représentants des différentes administrations, qui faciliteront les premières formalités des familles adoptantes sur le territoire national. Cette opération exceptionnelle, pilotée par le ministère des Affaires Etrangères et européennes, bénéficie de la contribution du ministère chargé de la Santé, des ministères de l'Intérieur et de la Défense, du ministère de la Cohésion nationale et des Solidarités, ainsi que de la Croix-Rouge. Elle illustre de façon concrète notre volonté d'assurer un accompagnement adapté, humain et efficace, des démarches d'adoption en direction des enfants d'Haïti. L'ambassade de France poursuit son travail pour finaliser les démarches concernant les autres enfants en voie d'adoption, dans les meilleurs délais.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2010
Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 décembre 2010, sur le budget européen 2011 et sur le Fonds européen de stabilité financière.
Date: 2010-12-15
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires européennes

Q - Le budget européen 2011, en hausse de 2,91 %, devrait être adopté ce mercredi par les eurodéputés. Vous avez privilégié un déblocage ? R - Si le budget 2011 n'était pas voté, c'est le budget de la France qui ferait les avances de trésorerie et qui serait grevé de deux à trois milliards d'euros. Et puis symboliquement ce déblocage montre que l'Europe fait face à la crise et repart à l'offensive. Quand tous les Etats membres font des efforts pour bien gérer leurs finances publiques il est impossible d'expliquer que le budget de l'Union européenne progresse de près de 6 %. Il ne faut pas dépenser plus mais mieux, en rendant les aides européennes plus simples et réactives. Q - Le financement du projet de réacteur nucléaire Iter de Cadarache n'est pas inclus dans ce compromis budgétaire... R - Il ne fallait pas vouloir obtenir tout dès le début. Mais nous avons l'engagement du Parlement européen et de l'ensemble des acteurs qu'Iter sera rediscuté dès janvier et donc d'une issue positive sur ce dossier. Q - En entérinant ce vendredi par une lapidaire modification des traités le successeur, à partir de 2013, du Fonds européen de stabilité financière (FESF), le Conseil européen ne crée-t-il pas une usine à gaz ? R - Les marchés financiers vont pouvoir mesurer la détermination de l'Union européenne et de l'Eurogroupe à défendre leur monnaie. En dix-huit mois nous avons été capables de réagir à deux crises et nous doter d'un mécanisme de défense durable de l'euro : le chemin parcouru est considérable. La gouvernance économique a été mise au coeur des débats par le président Sarkozy. Pour la révision des traités nous privilégions la rapidité et l'efficacité. Q - Faut-il augmenter la dotation initiale de 440 milliards d'euros du FESF, destiné à aider les pays en difficulté ? R - Ce n'est pas d'actualité. Ce fonds est correctement doté et a montré son efficacité. Nous n'avons pas besoin d'agitation à l'heure actuelle mais d'action et de sang-froid. Q - Le prochain président de la BCE doit-il forcément être allemand ? R - Il est important d'avoir à ce poste une personne compétente et reconnue au sein de la BCE comme un expert. Il est trop tôt pour ouvrir ce débat. Parler du successeur de Trichet à ce stade n'a pas de sens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2010, sur l'organisation et le calendrier du débat national sur la dépendance.
Date: 2010-12-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a tenu, ce mercredi 15 décembre, une réunion interministérielle sur l'organisation du débat national sur la dépendance annoncé par le Président de la République. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a présenté les grandes données connues sur le vieillissement et son impact sur les prestations et dispositifs destinés aux personnes âgées dépendantes. Le Premier ministre a validé les modalités d'organisation de la concertation qui sera conduite au cours du premier semestre 2011 : * Création d'un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées ayant vocation à assurer un suivi de l'avancement de ce débat national ; * Lancement de quatre groupes de travail thématiques qui commenceront leurs travaux dès le mois de janvier prochain : "Société et vieillissement", "Enjeux démographiques et financiers de la dépendance", "Accueil et accompagnement des personnes âgées", "Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées" ; * Engagement de concertations régionales organisées sous l'égide des préfets de région et des directeurs généraux d'agences régionales de santé. Le Premier ministre saisira, par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental afin qu'il puisse contribuer au débat national sur la dépendance. Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'assurance-maladie et le Haut Conseil de la Famille seront également saisis, chacun en ce qui le concerne, de la question de l'articulation de la dépendance avec l'évolution plus globale de la protection sociale en France.Source http://www.gouvernement.fr, le 4 janvier 2011