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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur la situation actuelle en Côte d'Ivoire, Assemblée nationale, le 2 décembre 2003.
Date: 2003-12-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Non, la situation ne se dégrade pas inexorablement en Côte d'Ivoire. Il suffit d'aller en brousse, dans la zone de confiance, pour constater que les populations qui avaient fui les combats sont revenues, cultivent et vivent normalement. Il est vrai, en revanche, que la situation est fragile. Des extrémistes rêvent d'en découdre et de reprendre les combats. Voilà, l'origine des violences qui se sont produites d'abord dans le sud de la zone de confiance, et depuis hier à Abidjan, où deux à trois cents jeunes assiègent notre bataillon d'infanterie de marine. Cela prouve la nécessité que se poursuive le processus de paix. Pour cela le gouvernement ivoirien doit appliquer les Accords de Marcoussis, et les Forces nouvelles doivent comprendre qu'il leur faut revenir au gouvernement. Nous souhaitons que les Nations unies répondent à l'appel de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDAO) et des Ivoiriens et qu'une opération de casques bleus prenne le relais des forces de la CEDAO afin de parvenir à un désarmement général. Nous espérons que le dialogue entre le gouvernement, les Forces nouvelles, la CEDAO et la force Licorne reprendra rapidement. Enfin, je tiens à ce que nous saluions le professionnalisme, le sang-froid, la modération des militaires français à Abidjan. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2003)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'initiative de Genève pour la paix au Proche-Orient, Paris le 1er décembre 2003.
Date: 2003-12-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Ce soir à Genève, ville de la paix par excellence, une initiative majeure est officiellement présentée pour proposer les termes d'une paix globale entre Israéliens et Palestiniens. La France a exprimé son intérêt et sa sympathie pour cette démarche dès qu'elle a été connue. Car l'Initiative de Genève nous apporte deux messages d'espoir : d'une part, la paix est possible ; des solutions existent, dès maintenant. D'autre part, il y a, au sein des sociétés israélienne et palestinienne, une volonté de dialogue et de négociation, une mobilisation pour travailler ensemble à la paix. L'impact de ces propositions auprès des deux peuples et dans le monde confirme l'attente pour un règlement juste et durable au Moyen Orient - un règlement qui devra, naturellement, inclure aussi les volets syrien et libanais. Je salue les promoteurs de l'Initiative de Genève et ceux qui les ont aidés dans cette entreprise, notamment les autorités suisses, qui s'inscrivent ainsi dans une belle et ancienne tradition de la Confédération en faveur de la paix. Je souhaite que cette démarche permette de stimuler la réflexion et l'action de la communauté internationale, qui doit redoubler d'efforts pour que la Feuille de route soit appliquée sans délai. Après plus de trois années de blocage et de souffrances, l'urgence est plus forte que jamais : il faut que chacun se mobilise là où il le peut, avec ses moyens et sa volonté, comme l'ont fait MM. Beilin et Abed Rabbo, pour que prenne fin un conflit qui affecte tout le Moyen Orient. La France, pour sa part, continuera d'agir sans relâche pour que le processus de la Feuille de route soit véritablement relancé. Elle est prête également à apporter sa contribution dans la perspective des prochaines étapes de l'Initiative présentée aujourd'hui. J'adresse à tous mes félicitations et mes encouragements. Jacques CHIRAC
Communiqué commun du PCF et du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), affirmant leur condamnation de toutes les formes de racisme et d'antisémitisme, de l'extrême droite et des "dérives extrémistes ou fanatiques", refusant que le 
Date: 2003-12-01
Orateur: Unknown

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PCF ET DU CRIF " Roger Cukierman, Président du CRIF, et une délégation de son organisation, a reçu le lundi 1er décembre 2003 une délégation du Parti communiste français conduite par Marie-Georges Buffet, sa Secrétaire nationale. Le Parti communiste français et le CRIF réaffirment qu'en cette période troublée, il faut combattre résolument toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. Lorsque des actes antisémites ou racistes ont lieu, c'est l'ensemble de la communauté nationale qui est touchée. Tout doit être fait pour rendre impossibles de tels actes. Cela implique plus que jamais de rappeler la force des valeurs républicaines de notre pays. En particulier, par la promotion de la laïcité, l'école doit être le lieu de l'apprentissage de la tolérance et de la citoyenneté, et non le centre des exacerbations et violences. Le PCF et le CRIF se retrouvent face aux menaces gravissimes que font peser sur la République l'extrême droite et toutes les autres formes de dérives extrémistes ou fanatiques. Le PCF et le CRIF s'entendent sur le fait que les différentes appréciations sur la situation et les solutions au conflit israélo-palestinien en France, et le débat démocratique, ne sauraient en aucun cas justifier une quelconque forme de violence, verbale ou physique, et ne sauraient dégénérer en stigmatisations de quiconque, en accusations et amalgames dangereux. Le PCF et le CRIF encouragent toutes les initiatives visant à faire avancer la paix en précisant la nécessité que les gouvernements puissent s'en saisir pour concrétiser les espoirs de paix. Le PCF et le CRIF condamnent le terrorisme et la violence sous toutes leurs formes, et réaffirment que la résolution du conflit israélo-palestinien ne peut être que politique. Tout doit être fait pour sortir de l'engrenage funeste de la violence. Tout doit être fait pour la reprise de négociations. Le PCF et le CRIF réaffirment leur attachement à l'existence d'un état israélien et d'un état palestinien, vivant dans la paix et la sécurité. " Paris, le 1er décembre 2003 (Source http://www.pcf.fr, le 3 décembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er décembre 2003, sur la signature d'un accord particulier liant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
Date: 2003-12-01
Orateur: Unknown

Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'outre-mer, a signé à Paris, lundi 1er décembre 2003, l'Accord particulier liant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, avec le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Pierre FROGIER, l'Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, M. Christian JOB, en présence pour la Nouvelle-Calédonie, du Sénateur Simon LOUECKHOTE, et pour Wallis et Futuna du Président de l'Assemblée territoriale, Patalione KANIMOA, du Député Victor BRIAL et du Sénateur Robert LAUFOAULU, et des représentants des autorités coutumières. Prévu dans l'accord de Nouméa, ce texte entérine l'autonomie des services de l'Etat à Wallis et Futuna par rapport à ceux de Nouvelle-Calédonie, et précise l'appui de l'Etat et du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie en faveur du développement économique et social de Wallis et Futuna. Devant initialement être conclu au plus tard le 31 mars 2000, la signature de cet accord est aujourd'hui réalisée grâce à l'apaisement des relations entre les deux communautés à Nouméa, mais aussi et surtout grâce à la mise en uvre des engagements du Président de la République à l'égard de Wallis et Futuna, concrétisés par la Stratégie de développement durable du territoire et la Convention de développement 2003-2007 signée par la Ministre de l'outre-mer à Wallis, le 20 décembre 2002, et complétée en présence du Chef de l'Etat à Nouméa, le 23 juillet 2003. Un suivi de cet accord sera assuré par une commission qui se réunira ultérieurement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 9 décembre 2003)
Interview de M. François Chérèque,secrétaire général de la CFDT, à Radio Notre-Dame le 1er décembre 2003, sur le revenu minimum d'activité (RMA) et les cotisations aux régimes sociaux des bénéficiaires de cette allocation.
Date: 2003-12-01
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Le grand scandale du revenu minimum d'activité (RMA), c'est que son titulaire ne va pas cotiser pour la retraite, il ne va pas non plus bénéficier des accords collectifs de l'entreprise en matière de couverture sociale. Ce que je critique dans le RMA ce n'est évidemment pas qu'on aide les allocataires du RMI à travailler ou les entreprises à les accueillir. Cela, c'est positif, je critique l'inéquité sociale qui accompagne cette mesure. Un salarié qui travaille, c'est un salarié qui doit cotiser pour toucher sa retraite comme tout le monde. C'est le minimum de la justice sociale et je ne comprends pas que les parlementaires aient pu contourner cela [...]. Une fois de plus, la décision du gouvernement est dictée par des raisons strictement financières car il a fait de la diminution des prélèvements obligatoires une priorité. C'est injuste et dogmatique. On nous annonce par ailleurs des centaines de milliers de RMA. Or, on sait très bien que ces gens -là sont les plus éloignés de l'emploi, ceux qui éprouvent le plus de difficultés à travailler pour des raisons aussi bien physiques que psychologiques. Ils sont dans des situations d'exclusion forte et les accueillir représente aussi un engagement social de la part de l'entreprise. Dire que l'on pourra créer des centaines de milliers d'emplois, je ne vois pas comment en va y arriver. En outre, on nous dit que l'on va pouvoir créer 500 000 emplois grâce au chèque emploi petite entreprise comme si les entreprises avaient 500 000 emplois à créer et ne le faisaient pas pour des raisons uniquement administratives. Le gouvernement pèche dans ce domaine par excès d'enthousiasme []. À chaque fois qu'un gouvernement est en difficulté face au chômage, il tend à rejeter la faute sur les chômeurs qui ne voudraient pas travailler. Ce discours est plus fait pour rassurer les électeurs que pour aider les chômeurs à se réinsérer. Si nous n'avons pas une démarche d'accompagnement forte comme le Pare, qu'il faut aujourd'hui renfoncer pour mettre en concordance les qualifications et l'emploi, nous n'y parviendrons pas. Il faut aussi revaloriser les emplois disponibles. Quand on parle de 300 000 emplois non pourvus, ce sont souvent des emplois difficiles, mal payés et qui ne permettent pas d'accéder à certains avantages comme les 35 heures, comme dans le bâtiment, le commerce ou la restauration. Il y a un problème de qualification mais aussi d'attractivité des emplois. C'est là-dessus que le gouvernement doit travailler (Source http://www.cfdt.fr, le 2 décembre 2003)
Interventions de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le journal de RFI et de TV5 le 1er décembre 2003, sur le budget pour 2004 du ministère des affaires étrangères.
Date: 2003-12-01
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

(Intervention dans le journal de RFI à Paris, le 1er décembre 2003) : Nous sommes arrivés au point où il est important de réagir et j'estime, pour ma part, que nous devons prendre en compte l'exigence de la qualité du service, l'exigence de la mission qui est nôtre. Si nous voulons maintenir cette exigence, il faut maintenant que les moyens ne diminuent pas davantage, et c'est pour cela que je demande que ce ministère puisse bénéficier d'un statut prioritaire, fasse partie des ministères prioritaires, l'année prochaine, de façon à ce que nous puissions éviter cette dégradation. Je crois que la diminution a été importante. Je crois que l'effort de rationalisation a été, lui aussi, très important. Mais nous ne pouvons guère aller plus loin. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2003) (Intervention dans le journal de TV5 à Paris, le 1er décembre 2003) : Nous avons fait des efforts tout au long des dernières années, c'est pour cela que je souhaite que, l'année prochaine, ce ministère puisse être situé comme ministère prioritaire et je crois que la volonté du chef de l'Etat, la volonté du Premier ministre, c'est bien de permettre à ce ministère de jouer tout son rôle. On a vu au cours des derniers mois à quel point la voix de la France était attendue et entendue sur la scène internationale. Je crois donc qu'il faut que nous fassions l'effort nécessaire pour permettre à cette action diplomatique d'avoir tous les moyens dont elle doit bénéficier. Nous sommes dans une situation, j'allais dire, limite. Nous avons fourni beaucoup d'efforts au cours des dernières années. Nous avons réformé ce ministère. Il faut maintenant, bien évidemment, maintenir la situation en l'état, à charge pour nous, à l'intérieur du ministère de prendre les décisions qui permettront véritablement de tirer le meilleur des moyens dont nous disposons. Mais je crois qu'on ne peut pas aller au-delà de l'effort qui a été fourni, parce que nous remettrions véritablement en cause la capacité de nos agents à fournir le meilleur travail possible. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2003)
Déclaration de M. Jacques Barrot, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur l'esprit militant des parlementaires UMP et sur leurs diverses sensibilités, Villepinte le 28 novembre 2003.
Date: 2003-11-28
Orateur: Jacques Barrot
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Je voudrais rassurer notre ami, les parlementaires sont là et nombreux. Ils sont là aussi pour écouter les militants et je pense qu'ils ont également l'âme militante. Si vous pensez que de temps en temps il faut leur faire des reproches, faites-les leurs, mais je peux quand même témoigner de l'esprit militant de nos parlementaires et en particulier de nos 364 députés. Vous me permettrez de dire, au nom peut-être du groupe mais des 140 nouveaux députés, qu'il y a quand même un esprit UMP qui se développe et dont chaque jour nous découvrons les bénéfices. D'abord, c'est plus de démocratie en réalité de vivre tous ensemble, sans se cloisonner, cela nous permet de nous confronter beaucoup plus directement. Attention à ne pas nous enfermer à nouveau dans des cloisonnements qui nuisent à cette démocratie ouverte dont nous avons un bel exemple ce matin. Plus de démocratie, plus de maturité et je le constate tous les jours au groupe, chacun gardant sa liberté de jugement sur les différents sujets. Daniel GUARRIGUE le rappelait tout à l'heure, plutôt que d'aller demander à la faction, ou la chapelle à laquelle on appartient, ce qu'il faut penser d'un problème, le fait de vivre tous ensemble et le fait de ne pas être cloisonnés, permet à chacun de se prononcer en son âme et conscience de manière souvent différente. Il n'y a pas en effet des blocs, il peut y avoir une sensibilité plus ou moins européenne, mariée à une sensibilité plus ou moins libérale, et c'est ce qui fait un peu la qualité de nos engagements. Nous nous prononçons en notre âme et conscience, sur des sujets différents et souvent de manière différente. Enfin, et j'insiste sur ce point, vivre ensemble c'est agir ensemble. N'oublions jamais le grand message des électeurs. Ils veulent que la politique soit efficace. Cela ne veut pas dire qu'il faille être monolithique, mais quand le moment de l'action a sonné, il faut alors tous se retrouver. Méfions-nous, à vouloir trop reconstituer en effet, comme le disait Pierre MEHAIGNERIE, des ensembles, qui ont correspondu à un moment de notre histoire personnelle et collective, on risque de manquer les rendez-vous de l'avenir, des rendez-vous d'action. Il nous faut du jeu collectif, c'est là que nous gagnerons pour la France et pour nous-mêmes, des grands succès, par cette action collective. Je respecte beaucoup les sensibilités qui composent notre groupe, mais je ne suis jamais aussi heureux que quand ces sensibilités, toutes ensemble, débattent et que chacun avec sa liberté personnelle apporte sa part au débat. Pour les militants c'est la même chose. Chacune et chacun d'entre vous doit se souvenir que l'UMP c'est une exigence de respect de l'autre et une exigence de débat sans barrières. Merci. (source http://www.u-m-p.org, le 10 décembre 2003)
Communiqué du ministère délégué à l'industrie, en date du 27 novembre 2003, sur les conclusions du Conseil de la compétitivité tenu à Bruxelles.
Date: 2003-11-27
Orateur: Jacques Chirac

Pour la première fois, sous l'impulsion de Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l'Industrie, le Conseil Compétitivité qui s'est tenu à Bruxelles le 27 novembre 2003, a pris des décisions qui donnent un contenu concret, applicable dans quelques secteurs clairement identifiés, à la politique industrielle que l'Europe s'est engagée à mettre en oeuvre pour favoriser sa compétitivité. C'est en particulier le cas dans le secteur du textile habillement où plusieurs des mesures proposées par Nicole Fontaine, lors de la table ronde qu'elle a organisée à Paris le 25 novembre avec les représentants des grandes fédérations d'industriels, ont été retenues et notamment l'achèvement d'une zone de libre-échange euroméditéranéenne. Il en est de même pour le plan d'action élaboré par le groupe de haut niveau sur le textile et l'habillement, qui devra être présenté par la Commission au Conseil avant le mois de juillet 2004. Concernant la construction navale, Nicole Fontaine a clairement demandé que le mécanisme de défense temporaire en faveur de ce secteur soit prolongé jusqu'à la conclusion de la plainte contre la Corée à l'OMC. Ce Conseil est également parvenu à trouver des accords sur deux dossiers importants pour la compétitivité des entreprises. Ainsi Nicole Fontaine se félicite de l'accord unanime du Conseil sur la directive OPA qui constitue un succès historique après plusieurs années de négociation d'un texte que la France a toujours soutenu. Il représente un pas important vers un marché européen intégré du contrôle des entreprises sans remettre en cause la spécificité française des actions à droit de vote double. Enfin, l'accord sur le contrôle communautaire des concentrations entre entreprises permettra de moderniser les règles en la matière, tout en répondant à l'objectif d'efficacité économique que la France souhaitait. L'évaluation par la Commission européenne des concentrations sera clarifiée en prenant mieux en compte les gains d'efficacité économique réalisés par les entreprises au moment d'une fusion sans pour autant remettre en cause la pratique en vigueur. Nicole Fontaine a souligné que ce serait un gage de sécurité juridique pour les entreprises.
Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le bilan d'un mois de fonctionnement des premiers appareils de contrôle automatique de vitesse (radar), à Paris le 26 novembre 2003.
Date: 2003-11-26
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a rencontré les associations de sécurité routière cet après-midi pour faire le bilan d'un mois de fonctionnement des premiers appareils de contrôle automatique et les remercier de leur implication depuis des années pour lutter contre la violence routière. Les principaux enseignements de ce mois de fonctionnement sur les sites équipés : - les grands excès de vitesse ont quasiment disparu, - la baisse des vitesses est très nette. Pour exemple, les radars situés sur l'A12 sont passés de 600 infractions les premiers jours à 85 aujourd'hui. Après avoir écouté les associations, Gilles de ROBIEN a redit avec fermeté que ces premiers résultats "nous motivent pour ne pas baisser la garde. Certains ajustements seront faits pour améliorer le système mais nous ne changerons pas notre objectif : sauver des vies sur les routes". 1.621 vies ont déjà été sauvées au cours des 12 derniers mois. Parmi les ajustements nécessaires dont certains suggérés ou appuyés par ces mêmes associations : - la signalisation des appareils de contrôle et des vitesses : une circulaire adressée aux préfets demande une meilleure signalisation des radars ; - l'emplacement des futurs radars : les ministres Gilles DE ROBIEN et Nicolas SARKOZY ont cosigné le 25 novembre une circulaire demandant aux préfets d'effectuer avec les procureurs, les services de l'Équipement et les élus un examen des lieux d'installation des prochains radars sur la base des critères suivants : accidentalité, vitesse pratiquée, difficulté pour les forces de l'ordre d'effectuer des contrôles classiques. Les associations et le ministre ont insisté sur le fait que le système de contrôle automatique marque la fin des indulgences. Les associations ont demandé au ministre de répondre pied à pied à toutes les critiques, trouvant celles liées à l'argent perçu suite aux infractions commises, particulièrement choquantes. En effet, elles ont rappelé que le prix de l'insécurité routière, au-delà de la douleur des familles, est de 28 milliards d' chaque année. Par ailleurs, la loi de lutte contre la violence routière du 12 juin 2003 stipule clairement que les recettes du système sont obligatoirement consacrées à la sécurité routière, à commencer par le financement du système.
Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-11-26
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Pierre BAYLE, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre et mis en position de service détaché Sur proposition de la ministre de la défense - M. Marcel JURIEN de la GRAVIERE est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Jeanne SEYVET, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour) - M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) - M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour) et maintenu en détachement - M. Jean-Luc VIVET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour) Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - M. Stéphane MARTIN est nommé président de l'établissement public du musée du quai Branly, à compter du 30 décembre 2003 Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie - M. Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim [UD 6]