Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les perspectives d'évolution du métier de notaire, à Paris le 23 septembre 2009.
Date: 2009-09-23
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la justice

Madame le Maire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs, Chers amis, C'est avec un plaisir immense que je viens aujourd'hui déposer solennellement la première pierre de l'Ecole du Notariat. C'est au plein sens du terme une pierre inaugurale puisqu'elle consacre ici même le lancement d'un important chantier, qui vise à réunir dès 2011 dans un même lieu l'Institut des Métiers du Notariat, le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris (CFPNP) installé à Neuilly-sur-Seine ou encore le Centre Supérieur d'Etudes Notariales (CSEN). Ce chantier ambitieux s'inscrit dans un contexte d'émulsion de l'ensemble des professions du droit. Il s'inscrit également dans une séquence marqué par l'occurrence d'une crise économique et financière d'une exceptionnelle acuité. Si l'on peut se réjouir de l'accalmie constatée convenons que cette crise a suscité une inquiétude légitime de la part d'un grand nombre de nos concitoyens quelles que soient leurs origines sociales ou leurs lieux de résidence. Je veux souligner à cet égard que si les notaires sont si essentiels dans la vie de nos compatriotes c'est sans doute parce qu'ils constituent une référence, un point d'ancrage solide dans un monde mouvant, instable et souvent anxiogène. N'est-il pas remarquable à cet égard de constater le fait que plusieurs institutions américaines aient appelé à la création d'un notariat américain pour sécuriser et moraliser un système hypothécaire en déroute ? Je veux souligner que les notaires qui exercent leur mission en France au nom de la République et du peuple souverain- n'ont pas entretenu cette démesure financière, qu'ils ont fait montre de rigueur et que cela est à mettre au crédit d'un modèle national hier raillé mais aujourd'hui envié. En étant dépositaire par délégation de l'autorité publique, le notariat constitue notamment sur le marché de l'immobilier une appréciable protection. Loin des mirages de la dérégulation, dont nous avons pu observer les ravages, votre profession intègre une dimension éthique qui rappelle utilement qu'il ne saurait y avoir de prospérité économique sans sécurité juridique et que celle-ci requiert l'intervention d'un Tiers, en l'espèce l'Etat ou ses délégataires que sont les notaires. Si les Français placent dans l'institution notariale une si grande confiance, c'est sans doute parce qu'ils savent bien que ces professionnels du droit sont à leurs côtés dans les étapes les plus importantes de leur vie, pour les conseiller, pour les guider, les accompagner et les soutenir, dans les moments de joie comme dans les moments d'affliction. 8901 notaires, dont 6478 qui exercent sous la forme associée assurent ainsi une véritable mission de service public sur l'ensemble du territoire. Les notaires reçoivent lors de leur nomination, un sceau de l'Etat pour donner aux actes et contrats voulus par leurs clients, le caractère de l'autorité publique et la valeur d'un jugement en dernier ressort. Cela n'est évidemment pas anodin et confère à leur mission une dignité et une certaine forme de sacralité dont la société a besoin, comme d'un repère solide. De surcroît, la figure du notaire appartient au temps long de l'histoire : Pour mémoire, en 1597 Henri IV fit du notaire le détenteur du sceau royal mais c'est Bonaparte, consul à vie, qui créa par la loi du 25 ventôse an XI, -précédant seulement d'un an l'adoption du Code civil de 1804- un statut, dont les fondements n'ont guère été remis en cause. Cette loi dans son dans son exposé des motifs assignait à la fonction notariale une mission particulièrement exigeante : « ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, ces juges volontaires, sont les notaires : cette institution est le notariat » Eh bien, convenons, que la mission de conseil placée ainsi en tête n'a rien perdu de son actualité. J'observe -et ce n'est pas le cas de toutes les institutions dans notre pays- que la figure du notaire continue de susciter la confiance des françaises et des français. Le notariat est ainsi synonyme d'une exigence éthique à la mesure de la force dont bénéficient ses actes. Je rappelle que les notaires qui exercent une mission de puissance publique sont assujettis aux principes fondamentaux de neutralité, d'objectivité et d'impartialité. Le notariat ne conçoit pas le droit comme un marché, il le considère comme un service. Il est du devoir de l'Etat de demeurer présent pour garantir la vie contractuelle des français au moyen de cet instrument juridique essentiel qu'est l'acte authentique. Cet instrument mérite d'être mis en perspective avec l'édification d'un véritable espace judiciaire européen Je gage qu'après le titre exécutoire, la reconnaissance de l'acte authentique européen marquera une nouvelle avancée pour les citoyens de l'Union. Si l'on songe à ces milliers de couples européens binationaux, ou aux successions ouvertes à l'échelle européenne, convenons que la reconnaissance d'un tel acte apporterait une vraie clarification des règles applicables et constituerait un atout majeur pour la construction européenne. Dans le même élan, vous comprendrez que mon attachement aux valeurs du notariat ne m'empêche nullement de me situer résolument dans la modernité. S'inscrire dans l'avenir s'apprécie également au regard de la capacité du notariat à se moderniser, fort de sa spécificité, et conscient de ses missions. Je suis particulièrement fier de donner ainsi l'impulsion à des travaux qui permettront d'édifier une véritable Ecole Régionale qui formera près de 2000 personnes par an, incluant l'ensemble des départements de la Région Ile-de-France ainsi que les départements de l'Eure-et Loir, l'Yonne, les Ardennes, la Marne, L'Aube et le Loiret. Convenons que la naissance annoncée d'une telle école s'inscrit dans le même mouvement que celui a guidé la modernisation des enseignements délivrés au sein de l'ENM, de l'ENAP, de l'ENPJJ et de l'Ecole Nationale des Greffes ; Cette démarche s'inscrit dans une vision d'ensemble qui conjugue les innovations techniques à la nécessité d'ouverture aux évolutions de l'environnement juridique européen voire international. Que ce soit par la voix professionnelle ou par la voie universitaire, dans les deux cas, de nouvelles générations de notaires viendront ici acquérir savoirs et savoir-faire et incarneront le notariat du XXIème siècle. Au-delà des formations initiales, c'est une formation tout au long de leur vie professionnelle que ces notaires de demain acquerront, pour relever les défis dans un environnement social et économique évolutif. Le notariat a des valeurs solidement ancrées, il a aussi une capacité d'innovation pour conjuguer tradition et modernité. Ce nouvel instrument constitue le creuset d'une profession plus que jamais indispensable à la cohésion sociale et économique. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.justice.gouv.fr, le 24 septembre 2009