Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les missions du Comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, à Paris le 10 septembre 2007.
Date: 2007-09-10
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

C'est parce que le stage est souvent la première image du monde de l'entreprise pour le jeune qu'il est essentiel que cette image soit positive. Alors que la rentrée universitaire approche, et que les étudiants vont bientôt se mettre en recherche d'un stage, nous avons voulu accélérer. Nous ne voulons plus que les jeunes fassent le « boulot » d'un salarié, sans couverture ni gratification ; et nous savons que ces situations sont encore trop nombreuses. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place ce Comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, qui va nous permettre de mieux suivre et de mieux encadrer les conditions dans lesquelles se déroule ce moment décisif de la formation et de l'insertion professionnelle d'un jeune. Composé de l'ensemble des acteurs qui font le lien entre le monde professionnel et l'université, il devra travailler sur la professionnalisation des cursus universitaires, et donc bien sûr les stages, qui en sont une modalité déterminante, mais aussi et plus généralement sur l'évolution des formations et l'alternance. Nous ne partons pas de zéro. Déjà, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, la relation entre le stagiaire et l'entreprise a fait l'objet d'une clarification. La loi a consacré en effet 4 avancées importantes : - le caractère obligatoire de la convention de stage, et la mise en place d'une convention-type, fixée par décret - l'interdiction, fixée par décret également, du recours au stage dans des situations qui relèvent du travail illégal. C'est, par exemple, le cas d'un stagiaire qui remplace un salarié, ou d'un stagiaire affecté à un poste permanent dans l'entreprise, ou qui est recruté pour faire face à un surcroît d'activité. - Une Charte des stages étudiants en entreprise a également été signée le 26 avril 2006 avec les organisations patronales, plusieurs organisations étudiantes et les fédérations d'établissements. Elle a été complétée par un Guide des stages. - Enfin, les stagiaires disposent tous désormais d'une couverture du risque contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), même lorsqu'ils accomplissent leur stage à l'étranger. Nous disposons donc déjà d'un cadre concerté et cohérent, mais qui demande encore d'une part à être complété, et d'autre part à être respecté. -1- Complété d'abord, s'agissant de la gratification des stagiaires. Car donner plus de garanties aux stagiaires, c'est d'abord encadrer leur gratification. Les stagiaires travaillent, ils travaillent souvent beaucoup. Si un stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise, il fournit tout de même un travail important pour l'entreprise. Et nous voulons que ce travail soit récompensé. Comme vous le savez, la loi pour l'égalité des chances pose le principe d'une gratification pour les stages longs et d'une franchise de charges sociales. Sur ce point et comme je m'y suis engagé, je consulterai très prochainement tous les acteurs, je vous consulterai, afin d'élaborer un projet de décret qui fixera le montant de cette gratification en l'absence d'accord conventionnel. Je veux que ce projet soit présenté dès la prochaine réunion de ce comité, prévue en octobre. Par ailleurs, le comité va travailler pour améliorer encore l'encadrement des stages. La lettre de mission du Comité vous a été remise et cette séance d'installation va permettre de préciser vos priorités de travail. Parmi les celles-ci - Valérie PECRESSE l'a déjà évoqué -, je souhaite insister sur la nécessaire mise en place d'un recensement régulier des stages conventionnés par les établissements d'enseignement. Aujourd'hui, nous ne connaissons pas le nombre de stages, que ce soit en fonction de la filière universitaire, de la durée du stage et de ses modalités financières ou de la branche et du type d'entreprise concernés. Nous avons besoin de disposer rapidement de ces données pour apporter plus de garanties aux stagiaires. Mieux encadrer, c'est mieux prévenir pour mettre fin aux abus. La récente loi sur les universités va dans ce sens puisqu'elle prévoit une amélioration du suivi des stages, notamment par l'obligation, pour chaque établissement, de publier un rapport annuel détaillé. -2- Cette démarche d'encadrement, d'amélioration, de professionnalisation, suppose avant tout que le cadre existant soit respecté et appliqué partout et pour tous. Nous le savons tous : certaines entreprises ont recours à un nombre disproportionné de stagiaires, qui sont souvent de « faux stagiaires », qui font le même travail que les salariés de l'entreprise, les remplacent, ou viennent apporter un appui en période de forte activité. Les différents services de contrôle impliqués dans la lutte contre le travail illégal sont ainsi amenés à intervenir sur ces situations, qu'il s'agisse de stagiaires français ou étrangers. Les sanctions encourues pour travail dissimulé sont sévères : elles peuvent aller jusqu'à des peines d'emprisonnement, des amendes élevées, l'interdiction d'exercer son activité professionnelle ou l'exclusion des marchés publics. Le recours aux faux stagiaires, de même qu'aux bénévoles ou aux faux indépendants, représente aujourd'hui près de 4% des infractions constatées au droit du travail ; mais dans les faits, ces pratiques sont plus nombreuses. Ce ne sont donc pas les sanctions qu'il me semble nécessaire de renforcer, c'est l'effectivité du contrôle. Je compte donc faire du respect des règles encadrant les stages une des priorités du programme d'action 2008-2009 de lutte contre le travail illégal. L'ensemble de ce programme sera annoncé lors du prochain comité national de lutte contre le travail illégal que je présiderai cet automne, mais d'ores et déjà, je tenais à vous faire part de ma volonté d'assigner cette priorité aux services de contrôle. J'ajoute qu'en termes de moyens, le plan de renforcement de l'inspection du travail va nous aider à améliorer l'effectivité de ces contrôles. Je ne doute pas que les travaux de ce Comité déboucheront sur des propositions très concrètes qui, permettront de trouver un juste équilibre pour que demain, les entreprises accueillent toujours plus de stagiaires, et que les stages se déroulent dans les meilleures conditions pour les jeunes. Bien souvent, décrocher un stage, c'est mettre un pied à l'étrier, avoir une chance de faire ses preuves, et à l'issue d'être embauché par l'entreprise. Mieux encadrer les stages, prévenir les abus, c'est donc apporter aux stagiaires la garantie d'une insertion professionnelle réussie. C'est donc aussi, et ce n'est pas la moindre des avancées, améliorer le rapport des Français au travail. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 18 septembre 2007