Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la réforme au sein de la Défense, à Paris le 8 avril 2008.
Date: 2008-04-08
Orateur: Hervé Morin

M. le ministre, cher Jean-Marie Bockel, M. le chef d'état-major des armées, M. le directeur de cabinet, M. le délégué général pour l'armement, M. le secrétaire général pour l'administration, MM. les chefs d'état-major d'armées, M. le chef du contrôle général des armées, MM. les directeurs et chefs de service, MM. les officiers généraux, Mesdames et Messieurs les chefs de corps, commandants de bâtiments, de bases ou directeurs d'établissement, Mesdames et Messieurs, Quand je vous ai réunis, ici même, il y a cinq mois, c'était la première fois ou presque qu'un ministre de la Défense s'adressait directement aux commandants d'unités des trois armées et à l'encadrement des directions et services. Et bien, c'est encore une nouveauté qu'un ministre de la Défense réunisse à deux reprises en moins de six mois les principales autorités de la Défense. Je le ferai sans langue de bois, en tenant le langage de la vérité, comme je crois l'avoir fait la première fois. Je ne vous dirai pas tout, car je ne sais pas tout : je ne sais pas tout car nos exercices ne sont pas terminés. Les arbitrages sur le Livre Blanc ne sont rendus que sur quelques points ; mais le format et le modèle d'armée ne sont pas arrêtés, ni l'évolution des crédits qui nous seront accordés : en espérant bien entendu une hausse - cela va sans dire, mais c'est quand même mieux en le disant. La presse véhicule des informations dont l'origine ne fait assurément pas honneur à notre ministère. Toutes ces informations sont partielles, factuelles et surtout présentent des hypothèses de travail comme étant des choix déjà acquis, alors qu'aucune décision définitive n'est à ce jour arrêtée et ne le sera pas avant que le Parlement n'ait été consulté, et que le Premier ministre et le Président de la République n'aient tranché, c'est-à-dire pas avant plusieurs semaines. Cette réforme n'est pas celle de technocrates ou de je ne sais quel opérateur qui ne connaîtraient pas et n'aimeraient pas l'institution militaire. Cette réforme, c'est la Nôtre. Elle a été articulée, synthétisée et mise en forme par le contrôleur général des armées Dominique Conort et par François Lépine, mais c'est nous qui l'avons conduite avec l'état-major des armées, avec le DGA et le SGA. 17 groupes de travail. Cette réforme, c'est la nôtre. Bien entendu, nous verrons la montée de tous les conservatismes - les mêmes conservatismes qu'au moment des grandes réformes du ministère, que ce soit celle menée au début des années 1960 ou celle de la professionnalisation. Ma responsabilité, sous l'autorité du Président de la République, la responsabilité du chef d'état-major des armées, celle des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, de vous tous, c'est d'avoir une armée moderne, efficace, opérationnelle, capable d'assurer notre indépendance, notre sécurité, d'être Nation cadre dans le cadre d'une coalition, et de demeurer une puissance préservant nos intérêts stratégiques. C'est notre responsabilité devant la Nation, et devant les Français. Nous allons maintenir notre effort de défense en dépit du déficit. Nous allons rester une puissance militaire crédible, car nous savons qu'il en va de notre influence et de notre politique étrangère. Nous allons demeurer une nation cadre capable d'entrer en premier. Nous faisons et nous ferons partie des 4 ou 5 puissances militaires qui comptent sur la planète. C'est la volonté du Président de la République et du gouvernement. Il n'y a donc pas d'affaiblissement de notre volonté et de nos ambitions. Il nous faut surtout nous adapter et changer nos habitudes. Il appartient désormais aux militaires, à la DGA et au SGA, de mettre en oeuvre ces réformes. I. Pourquoi devons-nous nous réformer ? Je n'y reviendrai pas, je vous l'ai déjà expliqué en novembre : trois raisons justifient la réforme : l'évolution des menaces et des risques, l'état difficile de nos finances publiques et la situation propre de nos armées. Nos armées et nos services souffrent d'un système encore trop dispersé, cloisonné, trop en tuyaux d'orgue, qui nous fait perdre en réactivité et en efficacité. Les forces armées ne travaillent pas encore assez ensemble sur le territoire national alors qu'elles le font en opérations extérieures. Je sais aussi que le manque de moyens dans les unités pour entretenir vos matériels et le poids des procédures peuvent également affecter votre moral et celui de vos hommes. Je sais que vous voudriez vous consacrer davantage à votre préparation opérationnelle, avec plus de moyens pour votre entraînement et sans être accaparés par trop de tâches administratives. Quand je dis cela, je ne critique pas la tâche accomplie quotidiennement par les uns et les autres : ce n'est pas le travail de chacun qui est en cause, c'est le système, l'organisation. Et c'est ce système que nous allons changer, pour améliorer les conditions d'exécution du métier militaire. La réforme n'est pas un exercice comptable. Le Livre Blanc, comme la réorganisation de notre ministère, sont les moyens de corriger les capacités inadaptées, de modifier les schémas dépassés, encore parfois hérités de la Guerre froide, même si cela a été largement pris en compte depuis 1989, et de sortir des logiques de renouvellement nombre pour nombre des parcs de matériel. Même sans l'évolution du monde autour de nous, et d'un monde qui change vite, très vite, nous devrions de toute façon mettre en oeuvre cette réforme. C'est d'abord une exigence civique : faire en sorte que chaque euro dépensé le soit de la façon la plus efficace possible. Et dans notre cas, celui de la Défense, au-delà de cette exigence de citoyens, nous devons le faire car nous avons besoin de dégager des marges de manoeuvre : quand je suis arrivé, l'état des lieux que j'ai fait réaliser - qui ne faisait d'ailleurs que reprendre sur certains points des rapports, dont l'un remonte à 2005 -, nous a montré qu'il nous fallait au minimum 2 milliards, sinon 3 milliards, dès 2009, et en moyenne 4 à 5 milliards à partir de 2011-2012 pour financer nos équipements. Personne ne peut penser que l'on va proposer à nos compatriotes un tel effort supplémentaire alors que tant de besoins pour notre pays et pour nos concitoyens sont à couvrir. L'université, la recherche, les retraites, la dépendance, le handicap, bref tous les secteurs du pays manquent de crédits. Nous devons donc trouver en nous-mêmes, sur nos ressources, et j'insiste - même en maintenant l'effort de défense - les marges de manoeuvre dont nous avons besoin pour l'équipement des forces et l'amélioration de la condition du personnel civil et militaire. De vrais choix doivent être faits, et le pire serait sans doute, pour absorber la bosse, de conserver le même modèle d'armée, ce qui nous conduirait à une impasse. Comme je l'ai lu récemment, nous devons être réalistes : la France ne peut pas à la fois avoir le système social des Scandinaves, le système de retraites par répartition, l'armée conventionnelle britannique, une dissuasion autonome en alerte permanente et un endettement de plus de 1200 milliards d'euros. Le Président de la République a réaffirmé lors de la présentation du Terrible, le 21 mars, que le budget de la défense ne baisserait pas et resterait le deuxième budget de l'Etat, avec 37 milliards d'euros. Il a également dit que notre réforme se fera « entièrement au profit de l'outil de défense et de ceux qui le servent ». Contrairement à ce que je lis ici ou là, les armées ne seront donc pas mises au pain sec. Nous ne serons pas la variable d'ajustement du budget de l'Etat. Mais nos dotations actuelles ne suffisent pas. Cette réforme sera conduite à son terme sans faiblesse, car elle est utile à notre défense et à notre pays. Cette réforme sera faite par les armées et pour les armées, et ce sont vos chefs et moi-même qui allons la conduire, en respectant les nécessités opérationnelles et le rythme qui convient - personne d'autre. II. Quel est le cadre de la réforme ? Les grands principes : Livre Blanc et RGPP La clef de voûte de la réforme, ce sont les travaux du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le ministère y joue tout son rôle ; l'EMA et la DGA ont été mis à contribution. Quelques-uns sont présents ici, permettez-moi de profiter de cette occasion pour les en remercier. Les travaux du Livre Blanc ne sont pas encore achevés, mais puisque vous êtes au coeur du processus et que vous en êtes les principaux intéressés, je peux déjà vous en présenter quelques orientations. La dissuasion nucléaire demeure le fondement de la stratégie de défense de la France. Le Président de la République l'a rappelé à Cherbourg : c'est l'assurance-vie de la Nation, qui la protège de toute agression d'origine étatique contre nos intérêts vitaux. Nos deux composantes, aéroportée et océanique, qui offrent une large gamme d'options, seront maintenues. Leur modernisation sera poursuivie et, dans un souci de stricte suffisance, la composante aéroportée sera réduite d'un tiers - c'est-à-dire en clair un escadron de moins dans les Forces aériennes stratégiques. Il y a également l'identification de la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Cette nouvelle fonction est en effet indispensable pour prévenir les crises, mieux décider et mieux conduire les opérations. Un effort important portera donc sur le renseignement et l'observation, notamment satellitaire. Le deuxième principe stratégique est de reconsidérer la nature de nos moyens et leur déploiement. Nous avons déjà des forces polyvalentes. Nous avons besoin de les concentrer sur moins d'implantations en métropole et outre-mer, de les rendre pleinement interopérables avec nos alliés, totalement projetables. Chaque fois que possible, nous voulons aussi mutualiser nos capacités avec nos partenaires européens, car nous voulons faire de l'Europe de la Défense une priorité absolue pour la France. Autre orientation du Livre Blanc, le lien nouveau entre défense et sécurité nationale. Il s'agit d'améliorer la coopération entre civils et militaires sur le territoire national, de mieux nous coordonner et de mieux nous entraîner ensemble, pour gérer les crises intérieures et mieux contribuer à la défense de nos concitoyens à l'intérieur de nos frontières. Il ne s'agit pas de faire le travail de la police ou de la sécurité civile, ni de banaliser l'engagement des armées, mais nos concitoyens attendent de nous une contribution renforcée. Le Livre Blanc va également entraîner une révision des contrats opérationnels des armées et donc, logiquement, des formats d'armée, compatibles avec l'ambition que je vous ai rappelée au début de mon propos. Même si le pire n'est pas toujours imaginable a priori, la France ne court plus le risque d'une invasion. En revanche, la menace terroriste, frappant le coeur du pays, la nécessité de préserver nos approvisionnements, de maintenir la paix dans des zones potentiellement à fort risque d'instabilité pour la planète, sont plus élevées. Cela n'appelle pas les mêmes choix en termes d'équipements et de forces. Je reviendrai devant vous d'ici deux mois pour vous présenter la totalité des conclusions du Livre Blanc. Tandis que les travaux du Livre Blanc portent sur le dimensionnement de l'outil de défense, la révision générale des politiques publiques (RGPP) - qui est en oeuvre dans tous les ministères, dans toute la sphère de l'Etat - va nous aider à trouver les moyens pour remplir au mieux ces missions. La Défense n'est pas particulièrement « dans le collimateur ». Cette réforme va nous permettre d'améliorer l'organisation et le fonctionnement du ministère. Je vous l'ai dit, nous en avons besoin. Permettez-moi là aussi de remercier l'EMA, les états-majors, le DGA, le SGA et le contrôle général des armées pour le travail considérable que vous avez conduit et que nous avons conduit tous ensemble. A l'issue des travaux du Livre Blanc, ces deux démarches seront consolidées. Après avoir pris en compte ces orientations, nous ferons les choix définitifs, et c'est cela que je vous présenterai fin juin. Je le redis, indépendamment de ce que le Livre Blanc nous impose, la réorganisation de notre ministère est pour nous souhaitable et même nécessaire. C'est incontestable, la professionnalisation des armées a été une réforme majeure et vous avez su la conduire. Elle a été accompagnée d'une transformation profonde de l'organisation opérationnelle. En revanche, à bien des égards, nous n'en avions pas tiré les conclusions dans la vie courante et du soutien général, qui reste largement l'héritier de l'organisation fixée à la fin du XIXe siècle. Ceci méritait d'autant plus d'être refondu que la permanence des engagements actuels rend l'efficacité du soutien plus cruciale. Concrètement, mon objectif est de passer : - d'un système en tuyaux d'orgue, encore largement fondé sur l'autonomie des grands ensembles et d'une implantation territoriale léguée par l'histoire, - à un système plus compact, plus efficient et réactif, nécessitant moins de structures intermédiaires et moins d'emprises territoriales. Je m'y engage devant vous : le rythme de la réforme sera maîtrisé et il sera naturellement compatible avec ce que nous imposent nos engagements opérationnels, qui restent notre priorité. Cette réforme s'inscrit dans une durée de six à sept ans. Le calendrier, tel que nous le prévoyons aujourd'hui, est le suivant : - après la présentation devant vous et devant les Commission de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat, de la réforme de notre organisation ; - une annonce des réorganisations territoriales avant l'été ; - d'ici la fin de l'année, la mise en place des outils de la réforme ; - à partir du 1er janvier 2009, la réforme s'engagera progressivement pour s'étaler au moins jusqu'en 2014, sinon 2015 ; - les premiers mouvements n'auront pas lieu avant l'été 2009. Nous tiendrons ainsi l'engagement d'un délai de préavis suffisant entre les annonces et les prises d'effet, 18 à 24 mois pour les opérations majeures. J'ai, pour conduire cette réforme, la confiance et le soutien du Président de la République et du Premier Ministre, qui ont très clairement exprimé leur volonté de voir aboutir la modernisation des armées. Jean-Marie Bockel, le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, la conduira avec moi. Nous la ferons ensemble. C'est aussi la volonté du CEMA, du DGA et du SGA car nous savons que nous devons le faire et que nous n'avons pas d'autre choix. III. Le contenu de la réforme Nous allons mettre en oeuvre ensemble dans les mois et les années à venir une réforme de grande envergure, qui va modifier en profondeur notre institution. J'appelle d'abord de mes voeux un véritable changement de mentalités fondé sur la primauté du sentiment d'appartenance à la même communauté de défense, à la même institution - qui va bien au-delà de l'interarmées, puisqu'il englobe aussi les services de la Délégation générale pour l'armement et du Secrétariat général pour l'administration. Cette idée directrice cimente la totalité des mesures que nous engagerons, depuis les plus fondatrices, comme le siège unique de Balard ou les bases de défense, jusqu'aux plus précises, comme l'harmonisation en matière d'alimentation ou d'habillement, en passant par les plus techniques, comme la réforme des achats ou des systèmes d'information. La réforme s'appuiera sur un triptyque dont chaque volet est solidaire des deux autres : la clarification de la gouvernance, l'intégration interarmées des soutiens et la densification des implantations. 1) La clarification de la gouvernance Dès mon arrivée, je me suis employé à modifier les procédures de décision de l'administration centrale du ministère pour clarifier les responsabilités de chacun et renforcer le contrôle collégial des décisions, sous mon autorité. Dans ce but, j'ai proposé au Président de la République, chef des armées, une série de mesures, qu'il a approuvées puis ratifiées lors du comité de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 et que j'ai commencé à mettre en application. Ainsi, le comité exécutif du ministère, le COMEX, qui a vocation à prendre les décisions stratégiques engageant l'ensemble de notre institution, est en activité depuis le 6 mars dernier. Il rassemble tous les quinze jours autour du ministre l'équipe de direction du ministère, constituée du CEMA, du DGA et du SGA. Cette instance se réunit tous les quinze jours, car elle doit devenir l'instrument privilégié de la gouvernance collégiale et coopérative que je souhaite établir. Le COMEX s'appuiera notamment sur deux comités spécialisés, l'un consacré aux ressources humaines, le CRH, l'autre aux investissements du ministère, le CMI. Leurs missions et leurs contours sont en voie de finalisation et ils tiendront leur première réunion très prochainement. Le renforcement de l'autorité du CEMA, déjà très affirmé depuis 2005, sera poursuivi, notamment dans le domaine budgétaire et des programmes d'armement, afin de clarifier les responsabilités entre les états-majors d'armées et l'état-major des armées et d'éviter les doublons. En dépit des décrets de 2005, le CEMA n'a pas encore tous les moyens de prononcer ni de proposer des choix interarmées cohérents, afin de mener une démarche capacitaire rigoureuse. Je profite de cette occasion pour redire toute ma confiance au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, leur dire à quel point nous partageons la même volonté de réforme, mais aussi la même volonté de préserver la force, l'excellence et la valeur de l'institution militaire. Je suis heureux de notre complicité. Je veux que les chefs d'état-major d'armée conservent toute leur place, car je crois que la culture de chaque armée, dans leur différence, et son expertise du milieu sont une chance et un atout pour notre défense et pour l'efficacité de notre appareil militaire. Leur rôle est également essentiel comme conseillers du CEMA, mais aussi en matière de responsabilité organique. L'accroissement du rôle central du CEMA nous permettra de gagner en cohérence et en efficacité, tout en supprimant les doublons et les duplications de services. Cela devrait nous permettre de gagner 20 à 30 % des effectifs des états-majors centraux à l'issue de la réforme. Comme je le voulais, la DGA restera fortement ancrée dans le périmètre du ministère et deviendra la direction générale de l'armement, car nous ne pouvons, et nous ne devons pas, nous séparer de son expertise technique et nous avons une politique industrielle à mener. Nous veillerons à maximiser les apports de cette expertise, tant en renforçant les équipes de programme intégrées qu'en rapprochant les centres d'expérimentation des armées, des centres d'expertise et d'essais de la DGA. Cela n'exclut pas des évolutions importantes, en termes de rationalisation du dispositif. La DGA participera, comme les armées et les services, aux efforts engagés au sein du ministère : son soutien sera rationalisé, au profit des tâches qui constituent son coeur de métier. Au-delà de la seule DGA, le déroulement des programmes d'armement sera modifié et amélioré, d'abord par la création d'un comité ministériel d'investissement, que je présiderai et qui regroupera toutes les instances existantes, dont la compétence est trop partielle. Ce comité permettra au ministre d'assurer un suivi régulier des opérations majeures, éclairé par l'avis des grands responsables du ministère. Nous renforcerons également la compétence financière et économique de la direction des affaires financières, du SGA et de la DGA. Une même équipe de programmes intégrée suivra le programme tout au long de sa vie. Au sein de cette équipe, un pilote sera identifié, entre l'EMA et la DGA, pour chacun des stades du programme : de la préparation au retrait du service, en passant par la conception, la réalisation et la mise en oeuvre-maintien en condition opérationnelle. Enfin, les programmes d'armement devront intégrer, au-delà du coût d'acquisition, le coût de possession, mais aussi le coût de déconstruction. Je voudrais par ailleurs que les programmes intègrent deux dimensions : la notion de stricte suffisance technologique pour ne pas nous retrouver in fine avec une armée de prototypes, et la capacité d'exportabilité du matériel. On ne peut pas notamment s'exonérer de prendre en compte le coût du maintien en condition opérationnelle. C'est évident quand on voit que le coût de fonctionnement (pour la part d'entretien programmé des matériels) pour les Tigre est de 8000 euros l'heure de vol, pour les Gazelle de 800 euros l'heure de vol, pour les Leclerc de 2670 euros l'heure d'utilisation. Je prends ces exemples dans l'Armée de Terre, mais on pourrait trouver d'autres illustrations dans la Marine ou l'Armée de l'Air, notamment le défaut de polyvalence des équipements des avions de combat. C'est le cas des pods de désignation laser qui doivent pouvoir équiper à la fois les avions de l'Armée de l'Air et de l'Aéronavale, ou du manque d'adaptation des structures de maintenance aux flottes nouvelles mises en service (Rafale, par exemple) : à cet égard le passage de trois à deux niveaux de maintenance permettra une meilleure réactivité et une amélioration de la disponibilité. Bien entendu, le Secrétariat général pour l'administration participera lui aussi à l'effort général. Tout en se recentrant sur le pilotage des fonctions transverses telles que les finances et les achats, les ressources humaines, les questions juridiques ou immobilières, il conduira une importante rationalisation de ses directions, qu'il s'agisse des anciens combattants, du service national ou du service d'infrastructure. En matière de ressources humaines, j'ai souhaité une clarification en accord avec les responsabilités des uns et des autres. Le SGA, par l'intermédiaire de la DRH-MD, sera chargé de piloter les travaux d'élaboration de la politique ministérielle en liaison avec l'EMA ; l'EMA et la DGA proposeront la politique de ressources humaines pour le personnel relevant de leur responsabilité, celle-ci s'inscrivant nécessairement dans une politique ministérielle. J'arbitrerai en COMEX les points de désaccord éventuels. Les directions de personnel des armées, directions et services participeront activement à l'élaboration de la politique arrêtée et assureront sa mise en oeuvre individuelle ; elles apporteront notamment l'éclairage concret et les enseignements qu'elles tirent de leur activité. Bien évidemment, ce sera à la DRH-MD d'assurer l'interface et la représentation du ministère dans les instances interministérielles. Les employeurs au niveau local conservent le management de leur personnel (notation, évaluation, entretien de formation, recueil des souhaits de carrière, ...) et l'exercice des pouvoirs déconcentrés qui leur sont dévolus. Ils sont responsables du dialogue social local. Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée à la gestion des hauts potentiels. S'agissant des postes proprement militaires, il revient au chef d'état-major des armées d'identifier cette population dès la sortie du CID, d'en assurer le suivi en organisant des parcours professionnels diversifiés et de proposer des choix à la décision du ministre. S'agissant des postes de haute responsabilité tenus indifféremment par un militaire ou un civil, un travail en commun au sein du comité des ressources humaines, émanation du COMEX, sera indispensable pour mieux préparer les relèves. Par ailleurs, le rattachement organique de la Gendarmerie sera aligné à compter du 1er janvier 2009 sur son rattachement opérationnel et confié au ministère de l'Intérieur. Les gendarmes conserveront cependant leur statut militaire et le ministère de la Défense continuera d'assurer une partie de leur soutien, sur la base de conventions de gestion. L'administration en charge des Anciens combattants participera également à ce mouvement de réforme, sous la conduite de J.-M. Bockel, avec la réorganisation de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que la rationalisation de l'Office national des Anciens combattants. Cela doit conduire à la création d'un guichet unique départemental et assurer ainsi aux anciens combattants un service territorial de qualité. Enfin, l'étude de faisabilité que j'ai commandée pour le projet de regroupement de l'administration centrale du ministère sur le site de Balard dans le XVe arrondissement de Paris, a conclu que ce projet était parfaitement faisable et souhaitable. Ce nouveau siège sera opérationnel en 2013. Il constituera un formidable levier de modernisation pour le ministère, qu'il s'agisse de son organisation fonctionnelle ou des conditions matérielles mises à disposition de ses agents civils et militaires. Nous étudions dès maintenant le montage juridique et financier du projet en vue de le lancer à la rentrée de septembre. Je veux un site à l'image d'une armée moderne du XXIe siècle, dont nous serons fiers, qui sera un grand projet architectural pour Paris et donc pour la France, et qui rappellera ainsi l'importance de la Défense pour la France et son attachement à notre institution. Ce sera un espace de vie, agréable, offrant l'ensemble des services qu'une communauté professionnelle peut exiger. Le regroupement du ministre, des états-majors et de l'administration centrale de la Défense à Balard s'accompagnera autant que possible de la déconcentration en province des services dont le maintien en Région parisienne n'est pas indispensable, car pour les sous-officiers, le personnel civil mais aussi pour les officiers, travailler à Paris est difficile et coûteux. L'Armée de l'Air, dans le cadre de son projet Air 2010, l'a fait pour améliorer les conditions de travail et de vie de ses personnels. Nous essaierons de nous en inspirer. Comme vous le voyez, l'exemple vient d'en haut : l'administration centrale du ministère contribuera activement à la réforme, en révisant ses méthodes de travail et en ajustant ses effectifs. J'y veillerai personnellement, car je ne conçois pas qu'on puisse demander des efforts aux services implantés en province sans que ceux qui pilotent le dispositif depuis Paris ne montrent l'exemple. 2) Après la clarification de la gouvernance, l'intégration des soutiens La rationalisation des soutiens et de l'administration générale est un axe majeur de réforme et d'amélioration de notre dispositif. Je voudrais d'abord préciser une chose : si j'ai souvent parlé de back office et de réforme des soutiens en citant des exemples de dysfonctionnements constatés par les Inspecteurs généraux des armées, ce n'est pas que je sous-estimerais l'importance de ces fonctions ou que j'aurais peu de considération pour ceux qui les exercent, civils ou militaires. C'est au contraire parce que je mesure l'impact de leur travail sur le moral et l'efficacité des troupes, que je souhaite tout faire pour les aider à améliorer les prestations dont ils ont la charge. Je refuse d'être de ceux qui n'accordent pas au soutien l'attention nécessaire, considérant que ce ne serait pas de leur niveau ou de leur responsabilité. Je connais l'importance du MCO - et je vais vous dire franchement : j'en ai assez d'aller dans des régiments et d'entendre les patrons de régiment me dire que 2 VAB sur 10 fonctionnent ; j'en ai assez de voir la disponibilité des hélicoptères plafonner à 35 %. Je le sais, c'est lié à l'usure de nos matériels, au fait qu'ils sont beaucoup sollicités, aux moyens toujours insuffisants, mais pas seulement, et vous le savez bien. De 2002 à 2007, on a mis 1,5 milliards d'euros en plus dans le MCO. Le MCO mérite d'être pris à bras le corps pour que la situation s'améliore, car ce n'est pas qu'une question de crédits, j'en suis convaincu. Le ministère a déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et des principes de bonne gouvernance sont maintenant dégagés. Le modèle comprend d'abord une maîtrise d'ouvrage déléguée bien identifiée, qui passe commande, comme le Service de soutien de la flotte (SSF) pour le matériel naval et comme la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour le matériel aéronautique. Il faut aussi une distinction nette entre le soutien opérationnel et le soutien industriel. Ce sera un des axes de la réforme. Cette réforme est pratiquement réalisée pour le matériel naval, elle est engagée pour le matériel aéronautique avec la récente création du SIAé le 1er janvier 2008. Elle doit être menée à bien. Il faut faire la même chose pour le matériel terrestre. C'est un gros chantier, je le sais, mais dont la réussite conditionne la disponibilité de nos équipements et le moral de nos troupes. Il ne peut être mené à bien qu'avec l'adhésion des acteurs. Je fais confiance aux armées et à la DGA pour le mener à bien. A côté du MCO, je connais aussi la sensibilité que revêt la solde, l'attachement à l'habillement, le rôle de l'alimentation, sur l'équilibre du dispositif et la motivation des hommes. J'y attache une grande importance et c'est pourquoi nous allons là aussi nous améliorer. - L'intégration des soutiens passe d'abord par la simplification de la chaîne fonctionnelle Au niveau local, les bases de défense deviendront la formation administrative centrale de la Défense, les fonctions d'administration et de soutien commun seront mutualisées. Environ 90 bases de défense seront créées, c'est-à-dire 90 bassins de vie, d'un rayon de 30 km maximum autour du point central. La base de défense regroupera en moyenne 2800 personnes, appartenant en général à plusieurs formations ou unités. La plupart des bases ne seront pas interarmées. Toutes les formations du ministère ont vocation à rejoindre le dispositif des bases de défense, qui montera en puissance progressivement à partir de l'été 2008. Bien sûr, les bases de défense seront créées en tenant compte de l'existant. Il ne s'agira pas de bases à l'américaine, c'est-à-dire regroupées sur une seule emprise et de taille très importante. En fait, la base de défense regroupera l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres. Cependant, de petites entités dont les charges de soutien sont réduites, pourront être situées à une distance plus importante. Il ne restera à la charge des formations que le soutien qui leur est spécifique directement lié à l'opérationnel et qui n'offre aucune possibilité de mutualisation. Comment va fonctionner une base de défense ? La base de défense, c'est en fait une version moderne et adaptée aux défis opérationnels actuels de la garnison, à laquelle sont redonnées toute son utilité et sa portée. Très concrètement, les unités conserveront le pilotage de leur budget activités, les aspects de la gestion des ressources humaines directement liés au commandement, le MCO de leurs matériels spécifiques, les SIC opérationnels. Les services de la base de défense pourvoiront à l'administration et au soutien courant, dans des domaines tels que la fonction finances, l'action sociale, la reconversion, le soutien santé, les moyens généraux, l'alimentation, l'infrastructure, les moyens communs d'instruction, le service général, la sécurité, le transport et l'environnement. Egalement, les services de la base de défense renforceront en tant que de besoin les services des formations pour leur déploiement opérationnel ou leurs activités majeures. En fait, la mission principale du responsable de l'unité de soutien de la base de défense sera d'assurer le meilleur soutien possible aux formations et unités qui lui seront administrativement rattachées. Au niveau intermédiaire - qui est traditionnellement celui de la région -, un échelon interarmées léger accompagnera les responsables de base de défense (conseil, pilotage), mais chaque fonction de soutien (infrastructures, informatique) adoptera la maille géographique la plus adaptée aux particularités de sa mission. Par exemple, la DIRISI pourrait s'organiser autour d'une cinquantaine de pôles qui assureront le soutien de proximité pour les unités de base. En revanche, le Service de santé ou le Service d'infrastructures de la Défense pourraient conserver un échelon régional. Au niveau central, les fonctions de soutien seront intégrées, avec notamment la création d'un service interarmées du soutien de l'homme qui regroupera à terme les activités de soutien général exercées par les commissariats qui seront fusionnés. Cette nouvelle structure, placée sous les ordres du CEMA, aura notamment pour mission d'assurer la convergence des normes et procédures, qui demeure un obstacle majeur à la mutualisation des soutiens. Prenons un exemple. Aujourd'hui, vous le savez, le décompte du potentiel du Caracal diffère entre les armées. Si les machines de l'armée de l'air sont équipées d'un système de décompte automatique qui s'arrête dès que le Caracal est à posé, même rotor tournant, l'armée de terre arrête le décompte du potentiel uniquement lorsque le rotor s'arrête de tourner. Et le différentiel peut atteindre 15 %, m'a-t-on dit. Afin de bien identifier les crédits consacrés au soutien général qui sera apporté par les bases de défense, un budget opérationnel de programme sera créé. Sa gestion sera placée sous l'autorité du CEMA. - Intégrer les soutiens, c'est aussi recourir davantage à l'externalisation Afin de rendre plus performantes au niveau de l'ensemble du ministère certaines fonctions de soutien et de recentrer les militaires sur leur coeur de métier, nous recourrons davantage à l'externalisation, notamment concernant l'habillement, l'alimentation, l'informatique non opérationnelle, le MCO industriel, la maintenance immobilière, la maîtrise d'oeuvre immobilière non spécifique. Cette politique d'externalisation sera progressive : elle devrait se développer plutôt dans la seconde moitié de la prochaine programmation. Elle veillera, et j'y tiens, à ne pas aller trop loin, car les besoins opérationnels imposent que nous conservions des structures projetables et totalement intégrées ; on l'a bien vu récemment au Tchad. Cette progressivité nous permettra d'apporter tout le soin nécessaire au personnel qui oeuvre aujourd'hui sur les fonctions concernées. 3) Après la clarification de la gouvernance et l'intégration du soutien, la densification des implantations La densification du stationnement des unités et formations est une condition essentielle de la mise en oeuvre de la réforme, notamment pour constituer les bases de défense et mutualiser le soutien et l'administration générale. Aujourd'hui, vous le savez bien, nous souffrons d'une dispersion de nos implantations sur 471 communes. Je sais que cette situation n'est pas uniquement le fait des armées et des services du ministère, et qu'elle est aussi le fruit d'une certaine politique d'aménagement du territoire - je dis certaine en sachant de quoi je parle. Vous comprendrez dès lors que le Président de la République et le gouvernement ne choisissent pas la solution de facilité en privilégiant désormais les critères opérationnels et fonctionnels pour réorganiser la carte de nos implantations. Un exemple qui montre la nécessité d'optimiser nos implantations sur le territoire national : alors qu'actuellement les régiments de transport sont dans l'ouest, il serait logique et rationnel d'implanter une unité de transport terrestre dans le sillon rhodanien, là où se situe une forte part du trafic entre le Nord-Est de la France et les plates-formes de Toulon et Istres. J'ai donné comme consigne aux états-majors de me proposer toutes les mesures de restructurations territoriales qu'ils estimaient nécessaires, sur la base de deux critères principaux : d'abord le critère opérationnel, ensuite l'amélioration des conditions de vie du personnel. J'examinerai personnellement la liste des implantations qui restent isolées pour vérifier qu'elles correspondent bien à des contraintes opérationnelles ou économiques (infrastructures coûteuses à déplacer). Cette liste, nous la croiserons avec les conclusions du Livre Blanc avant de l'arrêter, puis elle sera soumise à la décision du Président de la République. Soyez assurés que si vous êtes directement concernés par une mesure de transfert ou de dissolution, vous en serez les premiers informés puisque je reviendrai devant vous pour vous en parler. Le ministère se tiendra à vos côtés pour accompagner ces décisions et atténuer leurs effets, tant vis-à-vis des communes de départ que vis-à-vis de vos personnels, militaires et civils. Des outils spécifiques seront mis en place, tels que des aides à la mobilité ou à la reconversion, des pécules, la refonte du dispositif des emplois réservés, le renforcement et une véritable politique de passerelles vers la fonction publique civile, ainsi que des mesures sociales spécifiques. Les discussions interministérielles sont en cours, pour aboutir avant l'été. Je m'implique fortement dans les négociations à mener, j'interviens personnellement auprès du Président de la République et du Premier Ministre, pour obtenir un accompagnement social plus important que celui prévu au niveau interministériel, et des mesures sociales à la hauteur des ambitions de la réforme. Il est évident que ces mesures de réorganisation territoriale pourront se traduire par des difficultés pour certains d'entre vous et de vos subordonnés, et je pense notamment au logement et à l'emploi des conjoints. Nous y serons attentifs. Cependant, je suis convaincu que ces mutations peuvent dans certains cas être bien accueillies, car les communes susceptibles d'être choisies pour abriter les bases de défense seront, pour leur grande majorité, des bassins de vie et d'emploi, qui offriront davantage d'opportunités pour le travail des conjoints, davantage de facilités pour la scolarité des enfants que certaines implantations isolées. Par ailleurs, le plan de mutation devrait rester du même niveau, compte tenu de l'étalement du projet de réforme sur 6 à 7 ans. Au final, j'en suis convaincu - et je voudrais vous faire partager cette conviction -, c'est la Défense qui sera gagnante, qu'il s'agisse de l'amélioration de la condition du personnel militaire et civil et de notre capacité à financer nos équipements. Cette réforme d'ampleur aura des conséquences sur les effectifs des agents civils et militaires du ministère. Je le précise : nous ne cherchons pas à atteindre un quota sans nous préoccuper de savoir comment y parvenir. Nous cherchons systématiquement les gains de productivité et les mesures permettant de les atteindre, avant de faire la somme des réductions possibles et d'envisager leur séquencement sur la durée de la future loi de programmation militaire que je présenterai au Parlement. De toute façon, nous avons un repère et une obligation forte fixés par le Président de la République : le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ce qui n'est pas une règle spécifique à la Défense mais qui s'impose à toutes les administrations, pour ceux qui ont plus de 15 ans de service. J'insiste sur ce point : l'effort que fait la défense, nous le faisons d'abord pour nous-mêmes, mais les autres administrations le font aussi. Le ministère de l'Economie, le ministère de l'Environnement et du Développement durable ont présenté des plans aussi ambitieux que le nôtre ; le ministère des Affaires étrangères est très concerné aussi, notamment sur ses implantations. Bref, tout le monde est soumis à cette exigence. Conclusion Cette réforme, nous allons la réussir tous ensemble, pour vous, pour la Défense et pour la France. Je vais la conduire avec tous ceux qui dans notre ministère sont en situation de responsabilité : le CEMA et les chefs d'état-major, le DGA, le SGA et ses grand subordonnés, et vous tous qui êtes réunis ici. Vous comme moi savons que les meilleures idées sont vides de sens si elles ne se concrétisent pas, si elles ne permettent pas d'agir. J'ai été abondamment conseillé jusqu'à présent. J'ai pris et je continuerai à prendre les décisions qui s'imposent avec les responsables militaires car les armées sont au coeur de ce ministère, et ensuite nous allons agir. Je compte sur votre soutien actif. Cette réforme ne sera réussie que si vous y adhérez vous-mêmes, si vous la portez avec conviction, si vous la traduisez dans vos propres mots et si vous l'adaptez à la situation locale. C'est maintenant à vous d'expliquer la réforme à tous, qu'ils soient militaires ou civils, des officiers jusqu'aux militaires du rang, des ingénieurs jusqu'aux ouvriers d'Etat. Chacun, à tous les niveaux de responsabilité, apportera avec son expérience et ses compétences sa pierre au nouvel édifice que nous sommes en train de bâtir ensemble. Je m'y engage, je serai attentif à chacun d'entre vous, à chacun de vos collaborateurs. La Défense aura le souci de promouvoir ce qui lui est le plus cher, ses hommes et ses femmes. Je voudrais vous convaincre de considérer cette réforme sous un angle positif, plutôt que de la vivre comme une source d'inquiétude. C'est un défi et une exigence morale, car notre responsabilité, la vôtre comme la mienne, est de remplir la mission que les Français nous assignent : assurer la sécurité de nos concitoyens et la souveraineté du pays, préserver notre indépendance, protéger nos intérêts stratégiques. Le pays n'accepterait pas que nous nous dérobions, et il aurait raison. Pour conclure, je voudrais vous adresser un message de confiance. Je le dis à chaque fois que je me rends dans les forces, sur le territoire national ou en opération extérieure, et je le dis toujours avec la même sincérité : tous les militaires et les civils que j'ai rencontrés, dans leurs unités ou dans leurs bases, à bord de leurs bâtiments ou dans leurs ateliers, sont des femmes et des hommes formidables, aux compétences sûres, au caractère trempé, aussi courageux que généreux. Les femmes et les hommes de la Défense ont relevé depuis vingt ans des défis qu'aucun autre ministère n'a affrontés. Je suis convaincu qu'ils sauront cette fois encore être à la hauteur des attentes du pays. Voilà l'enjeu. Voilà ce que le Président de la République nous demande. Voilà ce que les Français nous demandent. Voilà ce que nous allons faire dans les prochaines années. Source http://www.defense.gouv.fr, le 10 avril 2008