Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du developpement durable à l'échelle mondiale, la protection de l'environnement et le droit à l'eau, à la santé et à la culture, Lyon le 22 février 2002.
Date: 2002-02-22
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le sénateur-maire, Madame la Présidente du Conseil régional, Mesdames messieurs, C'est avec plaisir que je m'associe à cette cérémonie d'ouverture des " Dialogues pour la Terre ". Ce grand forum public, organisé à l'initiative du Président Mikhaïl GORBATCHEV et de Maurice STRONG, auxquels je souhaite rendre hommage, a la très légitime ambition de faire avancer la réflexion sur les questions éthiques liées au développement durable et à la mondialisation et, ainsi, de préparer le sommet qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002. Je me réjouis que ce forum réunisse un si grand nombre de représentants de la société civile, des gouvernements et des organisations internationales, car le développement durable est un problème qui nous concerne tous. Je me réjouis aussi que ce forum se tienne à Lyon, grâce au patronage de son maire, Gérard COLLOMB, et de son prédécesseur, Raymond BARRE, que je salue tous les deux. Depuis le Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992, la mondialisation s'est affirmée comme une dimension incontournable de nos débats politiques, de nos décisions et de nos modes de vie. Nous en percevons aujourd'hui les risques comme les potentialités. La maîtrise de ce puissant mouvement d'intégration est l'une des questions politiques les plus sensibles de notre temps. Notre succès dans cette entreprise ambitieuse se jugera à l'aune des résultats que nous obtiendrons en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles. Il se mesurera également au respect des libertés politiques, et du droit à la santé, à une alimentation suffisante, à l'eau, à l'éducation, à l'énergie, c'est-à-dire, plus globalement, au respect des droits fondamentaux pour tous. Or, il reste beaucoup à faire : 2 milliards de femmes et d'hommes vivent avec moins de deux dollars par jour et n'ont accès ni à l'eau potable, ni aux soins, ni à l'éducation de base. Et près de 800 millions d'entre eux souffrent encore cruellement de la faim. Vivre ensemble, sur cette planète, exige donc de nous tous un effort sans précédent d'intelligence et d'inventivité, mais aussi de solidarité et de démocratie. La période y est paradoxalement propice. Avec la fin du siècle, nous avons assisté à la mort des orthodoxies. Le monde n'est plus partagé entre deux systèmes de pensée qui s'excluent et se confortent mutuellement. Qui oserait défendre que le marché peut tout ou que l'État, à lui seul, détient la réponse aux défis mondiaux ? Cette période est aussi pleine d'interrogations et d'incertitudes. Les attentats dramatiques du 11 septembre en sont la preuve. L'éradication du terrorisme appelle un effort collectif de longue haleine, aussi bien pour nous protéger de cette menace que pour libérer les peuples qui en deviennent otages. C'est ce qui a été fait en Afghanistan. Et, comme elle a soutenu la riposte américaine contre Al-Qaïda, la France s'associera aux efforts de la communauté internationale pour que les femmes et les hommes de ce pays retrouvent, avec la paix civile, le bénéfice de tous leurs droits. Les conséquences de ces événements pèseront longtemps sur la vie internationale. Les réponses militaires peuvent être nécessaires. Mais elles ne sont jamais suffisantes lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux causes profondes des désordres mondiaux. Les véritables enjeux de la sécurité collective passent aujourd'hui par la construction d'une communauté internationale fondée sur des Etats démocratiques et par la définition de réponses communes aux défis de ce siècle nouveau. Pour mon Gouvernement, le monde doit se doter de principes et de règles internationales négociés par tous, acceptés par tous et adoptés au bénéfice de tous. Cette démarche sera certainement longue et difficile, mais elle seule est capable de garantir la sécurité collective et de réduire les conflits. Le message que nous lancerons à Monterrey, puis à Johannesburg, sera donc, plus que jamais, un message en faveur de l'action multilatérale. Nous devrons répondre aux défaillances les plus manifestes de notre système mondial dans quatre grands domaines qui correspondent aux principaux droits fondamentaux : l'environnement, l'eau, la santé, ainsi que l'éducation et la culture. De ce que l'on fera dans chacun de ces domaines dépendra en grande partie le bien-être de l'humanité. Il faut d'abord préserver notre environnement, ce patrimoine naturel dans lequel nous vivons aujourd'hui et que nous transmettrons, demain, aux générations futures. La lutte contre le changement climatique ne fait que commencer. Elle est capitale, car les dégradations que le réchauffement du climat entraîne se traduiront, notamment pour les pays les plus pauvres, par des épidémies, des migrations massives et des crises alimentaires. En dix ans, la communauté internationale a réussi -on sait avec quelles difficultés- à conclure un accord contraignant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il ne faut pas remettre en cause le travail accompli. Rappelons que, jusqu'en 1997, les engagements pris n'ont conduit qu'au dérapage des émissions, rendant aujourd'hui incomparablement plus difficile une réduction réelle des émissions de gaz. Le protocole de Kyoto représente une avancée sans précédent. C'est le premier accord à mettre en place un système de surveillance des engagements, à créer des instruments économiques incitant à leur respect et à prévoir des pénalités en cas de manquements. C'est seulement ainsi que les normes environnementales pourront enfin s'appliquer avec la même efficacité que les règles commerciales, et que la liberté des échanges ne sera pas systématiquement privilégiée au détriment de l'environnement. La France est depuis longtemps prête, avec ses partenaires européens, à ratifier ce protocole. Ce sera chose faite avant Johannesburg. J'appelle les pays qui ont finalisé, à Marrakech, ces accords avec nous -et, en particulier, le Japon, le Canada et la Russie- à se joindre à nous pour que Kyoto entre en vigueur dès cette année. Les propositions du Président George BUSH ont certes le mérite de prendre enfin en compte le problème du réchauffement climatique, mais elles sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Chacun doit être conscient de sa responsabilité dans l'équilibre de la planète. Nous devons accomplir les mêmes efforts pour la défense de la diversité biologique. Nous avons déjà réussi à finaliser le protocole de Carthagène sur la bio-sécurité, qui a été signé par plus de 170 pays. C'est un véritable succès, car ce protocole consacre le principe de précaution comme outil essentiel de la décision publique en cas d'incertitude scientifique sur les impacts des organismes génétiquement modifiés. Il introduit aussi des notions nouvelles et importantes, telles la transparence et la responsabilité. Ce protocole fournit aussi des outils de gestion du risque qui pourraient s'appliquer dans d'autres domaines, notamment en matière de pollution industrielle. Comme nous l'avons déjà fait pour les médicaments, il nous faut, dans le domaine de la biodiversité, réfléchir à l'adaptation des accords sur la propriété intellectuelle. Il est absolument nécessaire de conserver un stock de ressources génétiques libre de droits. C'est l'objet de l'accord intervenu à la FAO, je m'en réjouis. Reste à s'assurer que les droits actuels n'entraînent pas une privatisation des ressources du vivant. Il faudra donc veiller à ce que ces droits ne retirent pas aux pays en développement, dont les territoires abritent la majeure partie des ressources naturelles, les justes bénéfices qu'ils devraient en dégager. Nous devons aussi relancer les négociations en panne ; je pense en particulier à la désertification et aux forêts. L'objectif de préservation de l'environnement doit maintenant être pleinement consacré. La France et l'Union européenne ont déjà obtenu à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Doha, que l'environnement devienne un thème à part entière de la négociation multilatérale qui s'engage. Il nous faut aussi défendre, en matière d'environnement, le principe du commerce équitable. Cela prendra du temps, car les règles commerciales ne reconnaissent que les produits et ignorent les conditions sociales et environnementales de leur production. Ce principe doit pourtant devenir fondamental pour tous les acteurs, publics et privés. Nous devons également construire une véritable Organisation mondiale de l'environnement. Elle devrait permettre de rééquilibrer notre système de gouvernance mondiale, dans lequel les institutions économiques exercent une influence excessive. Ce besoin d'équilibre doit aussi nous conduire à renforcer considérablement l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail. Dans ce même souci, mon gouvernement est favorable à la mise en place d'un Conseil de sécurité économique lié à l'Organisation des Nations Unies. Pour l'environnement, il ne s'agit pas de construire une organisation de plus, mais de bâtir, en partant de ce qui existe déjà le pôle qui manque actuellement au système mondial. Pour cela, il faut regrouper les conventions environnementales, rendre cohérents leurs corps de doctrines et de principes, et les doter d'instruments communs en matière d'évaluation, de surveillance et de règlements des différends. Tout cela doit être accompli sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, qu'il conviendra de transformer progressivement. C'est dès le sommet de Johannesburg qu'il nous faudra lancer ce processus. C'est pour le bien-être des hommes qui vivent sur notre planète que nous voulons préserver l'environnement. Nous permettrons ainsi à tous de continuer à avoir accès aux ressources naturelles que la Terre nous offre, et en particulier à l'eau. Nous devons garantir à chacun le droit à cette ressource vitale. L'eau est fondamentalement un bien collectif. Certes, fournir cette ressource a un coût, mais on ne peut pas la réduire à ce coût. L'eau n'est pas un bien comme un autre. Elle n'a pas de substitut et elle est la source de toute vie, de toute activité humaine. L'eau n'a pas seulement une valeur économique, elle a également une valeur sociale, symbolique et environnementale. Il est donc absolument impératif de garantir le droit de chacun à l'eau. Pour cela, il nous faut réfléchir aux moyens d'assurer l'accès des populations défavorisées à cette ressource, ainsi qu'aux mécanismes économiques à mettre en place pour réaliser les investissements qui rendront cela possible. Au fil des conférences, des pistes et des orientations se dessinent. La conférence de Rio avait incité les gouvernements à agir pour la réalisation de ce droit. Pour sa part, la France a organisé, en mars 1998, une première conférence internationale sur l'eau et le développement durable, à Paris, au siège de l'UNESCO. Cette conférence, ouverte à la société civile, fut la première d'une série d'autres rencontres. La prochaine aura lieu à Kyoto en 2003. Il ressort de ces conférences que les pays du Nord ont leur propre modèle de gestion de l'eau, qui n'est pas toujours transposable aux pays du Sud. Entre un système à responsabilité totalement publique et un système à responsabilité entièrement privée, toute une gamme de solutions sont possibles. Parce que l'eau est un bien collectif, il faut associer la société civile à sa gestion. Cette gestion commune nécessite un grand volontarisme en matière de transparence, de formation des citoyens et de responsabilisation des usagers. Elle n'est pas facile. Nous avons fait, en France, l'expérience de ces difficultés. Je soutiens pleinement l'idée d'une charte internationale des services de l'eau. Cette charte, qui fait actuellement l'objet de travaux approfondis, devrait déboucher sur une convention cadre. La conférence de Johannesburg doit marquer une avancée significative de la communauté internationale dans la définition d'objectifs ambitieux. Une attente existe ; nous ne pouvons la décevoir. L'eau est la condition de toute vie. Elle est aussi la condition essentielle de la santé. C'est pourquoi, en garantissant le droit à l'eau pour tous, nous nous donnons les moyens de rendre plus efficace la lutte contre les grandes pandémies. La santé est une condition du développement ; l'accès aux soins doit donc devenir un droit. Nous n'avons pas craint de poser des limites à la libéralisation dans le domaine de la santé. Nous avons voulu trouver un jute équilibre entre la protection de l'innovation et la diffusion des connaissances. Dans le cas du SIDA, le criant déséquilibre qui existait auparavant était insupportable. Mon gouvernement s'est donc battu à Doha pour que l'aide aux malades prime sur la logique commerciale. Notre prochaine bataille consistera à venir en aide aux pays qui, parce qu'ils ne peuvent pas produire de médicaments génériques, doivent les importer. Malgré les oppositions très fortes qui se font entendre aujourd'hui, j'ai confiance en notre capacité de conviction. Il s'agit d'une question élémentaire de justice et de solidarité. Je suis sûr que ni les gouvernements, ni les entreprises pharmaceutiques ne se déroberont à leurs responsabilités. Dans cette bataille pour le droit à la santé, mon gouvernement s'est montré très actif. Il a lancé le fonds multilatéral sur les maladies infectieuses. Il a défiscalisé en 2002 les recherches qui portent sur les maladies touchant surtout les pays en développement. Il a aussi lancé une coopération hospitalière sans précédent. Enfin, il a réformé notre dispositif d'aide pour en améliorer l'efficacité. Je l'ai rappelé la semaine dernière à l'occasion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, la reprise de la croissance de l'APD n'a de sens que si elle sert des objectifs concrets. Je voudrais aujourd'hui prolonger cette démarche. Pour aller encore plus loin, je souhaite que, très prochainement, les ONG, qui ont fait beaucoup pour élargir l'accès aux médicaments et dont je veux ici saluer l'action, les laboratoires pharmaceutiques et mon gouvernement se réunissent pour envisager la mise en uvre d'une initiative dans le domaine des maladies négligées des pays du Sud. Les moyens de l'APD et les financements liés à l'annulation de la dette, dont j'ai confirmé il y a quelques jours le caractère additionnel, pourront être utilisés à cette fin. Ces moyens doivent également être dégagés pour garantir à chacun le droit à la culture et à l'éducation, c'est-à-dire à tout ce qui contribue à façonner l'identité et à faire la richesse de l'homme. La défense de la diversité culturelle est aujourd'hui un des enjeux cruciaux du développement. Nous voulons que toutes les langues et toutes les cultures continuent à se développer. Elles forment ensemble le patrimoine de l'humanité. Ce patrimoine est aujourd'hui menacé par les forces du marché qui portent en elles le danger de l'uniformisation des pratiques culturelles et fragilisent les créateurs indépendants. Or, sans ces derniers -je pense en particulier aux créateurs de cinéma et de musique-, que deviendrait le dialogue entre cultures que nous appelons de nos vux ? Il nous appartient donc de veiller à ce que les États puissent continuer de mener des politiques culturelles ambitieuses et de corriger ainsi le jeu spontané du marché. Je propose donc qu'une convention universelle sur la diversité des cultures affirme solennellement des droits essentiels : celui des peuples à accéder à leur culture et à celle des autres, celui des artistes à créer librement, et celui des Etats à soutenir la création. Animée par sa volonté de voir s'épanouir les cultures du monde, la France est l'un des seuls pays à avoir intégré la culture dans sa politique de coopération. L'accès de tous au savoir est une autre bataille majeure de notre siècle. Le Sommet du Millenium a fixé des objectifs clairs et ambitieux pour la scolarisation de tous les enfants de 6 à 12 ans d'ici 2015. La France s'engage avec détermination à atteindre cet objectif. Elle a mobilisé à cet effet des crédits liés aux annulations de dettes. Elle inscrira son action dans le cadre des principes du Millenium : la qualité de l'information, l'égalité des garçons et des filles, et celle des ruraux et des urbains. La condition essentielle de progrès véritables dans les domaines que je viens d'évoquer est la responsabilisation de tous les acteurs. Les entreprises ne peuvent plus ignorer aujourd'hui leurs responsabilités d'acteur global. Parmi les cent premières puissances économiques mondiales, on compte en effet 49 États et 51 entreprises. En 1998, c'est notamment en raison du déséquilibre des droits et des devoirs que l'Accord multilatéral sur l'investissement instituait entre les États et les entreprises que je me suis opposé à la poursuite des négociations. Le moment me semble venu aujourd'hui de relancer la réflexion sur des bases entièrement nouvelles, en établissant des règles de transparence et en définissant clairement les responsabilités sociales et environnementales de ces acteurs majeurs de la mondialisation. Les réflexions lancées par Kofi ANNAN à travers le " Global Compact " -je me réjouis d'ailleurs que des entreprises françaises y soient associées- vont dans ce sens, tout comme les propositions émanant des ONG. Ainsi pourront être débattues les conditions d'une négociation sociale et d'une contractualisation à l'échelle mondiale, entre les gouvernements, les acteurs de la société civile et les entreprises. Il me semble, à cet égard, que les codes de conduite et les chartes auxquels réfléchissent les entreprises doivent être intégrés à un accord international. Il ne s'agit pas de souscrire à la " politique des indulgences " et de s'auto-décerner des brevets de bonne conduite. Mon gouvernement, pour sa part, a innové dans ce domaine grâce à la loi sur les nouvelles régulations économiques. Les entreprises devront désormais rendre des comptes sur la façon dont elles intègrent les dimensions sociale et environnementale à leur activité. Je souhaite que les administrations s'astreignent à la même discipline. C'est en poursuivant dans cette voie que nous trouverons les synergies les meilleures entre les investissement privés, parfois nécessaires pour assurer les services essentiels -l'accès à l'eau, à l'énergie, aux soins de santé, et même au savoir-, et les fonds publics qui doivent garantir l'accès à ces services pour les plus démunis. Nous défendrons l'idée d'une approche spécifique sur ces services essentiels lors du Sommet européen de Barcelone. Une même démarche doit être entreprise au plan international pour que les investissements dans ces services obéissent à des principes communs. Ces principes sont simples : ils doivent reconnaître le droit universel d'accès aux services essentiels, la compétence exclusive de la puissance publique pour les mettre en uvre -y compris avec l'aide du secteur privé-, et le caractère de bien public des ressources mobilisées. Dans mon esprit, ce partenariat public-privé est le contraire même de la dérégulation et de la débudgétisation de ces services. Pour préparer les propositions que fera la France à Johannesburg, je souhaite mettre en uvre, dès maintenant et au niveau national, cette démarche contractuelle avec les ONG et les entreprises dans deux domaines, l'eau et l'énergie. J'invite donc le comité français de préparation au Sommet mondial pour le Développement durable, dont j'ai confié la Présidence à Michel MOUSEL, à réunir les acteurs impliqués et à faire des propositions au Gouvernement. En effet, pour nous engager dans une véritable contractualisation dans laquelle les fonds publics viendraient appuyer la garantie des droits essentiels, nos outils devront sans doute être adaptés et confortés. Au-delà, la réflexion sur le développement durable doit se poursuivre dans notre pays. Parce que nous manquions d'outils de médiation et de concertation, mon gouvernement a créé un Institut du développement durable pour donner un cadre à la réflexion publique et scientifique en ce domaine. Ce n'est qu'une première étape. La deuxième doit être franchie avec les entreprises et le monde associatif et syndical. Il nous faut maintenant une fondation internationale pour le développement durable, afin de faire vivre et entendre la pensée de la France et de l'Europe sur ces sujets. Mesdames, Messieurs, Les objectifs de sécurité et la mise en uvre du développement durable à l'échelle mondiale appellent la régulation de la mondialisation. Cela signifie davantage de droit et un rôle accru pour l'État. Cela signifie aussi plus de démocratie et une plus large participation citoyenne à l'élaboration des choix collectifs. Les mouvements qui agissent au sein des Nations comme à l'échelle mondiale interpellent les gouvernements. Ces interpellations sont de nature très différente. Mais, quelles qu'elles soient, nous devons, nous gouvernements, les écouter, dialoguer et répondre aux questions que posent les citoyens. Ceux-ci ont un autre rôle fondamental à jouer : veiller au respect des engagements publics et témoigner des défaillances et des succès de la communauté internationale dans l'application des accords conclus. Telles sont les conditions d'un véritable débat public à l'échelle mondiale. Ainsi progresseront, tant dans la politique des Nations que dans la conscience de tous les citoyens, les objectifs du développement durable. Ce n'est qu'en nous attaquant ainsi aux problèmes structurels de la planète que nous parviendrons à garantir la sécurité collective. L'Europe doit tout faire et s'engager avec toute sa force de conviction pour que le monde suive cette voie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 février 2002)