Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.
Date: 2001-10-19
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

J.-P. Elkabbach Des imbéciles jouent sur les peurs en ce moment. Les fausses alertes à l'anthrax se multiplient. Quand on trouve les auteurs de ces farces, ils comparaissent immédiatement. Avez-vous l'impression que les sanctions sont assez sévères et dissuasives ? - "Oui et je ferais remarquer que cela a été une décision de politique pénale, prise au niveau de la Chancellerie, pour que les parquets aillent vite, pour que les gens soient poursuivis. Car on ne peut pas tolérer ce type de plaisanterie, d'abord parce que cela fait peur aux gens qui reçoivent, cela mobilise des personnels, des laboratoires, et qu'à un moment donné, cela le banalisera. Donc, des sanctions sur tout le territoire, contrairement à ce que j'avais entendu le 14 Juillet par exemple, mais adaptées quand même à chaque cas. Il faut individualiser la peine." Mais les jugements sont souvent moins sévères que les réquisitoires des procureurs, d'après les premières affaires. - "Oui, c'est logique. Il est hors de question d'avoir une peine prédéterminée. On individualise la peine en fonction de la personne et de ses motifs. Mais l'essentiel est de dire que, sur cette affaire, il y a une politique pénale mise en place sur tout le territoire, partout et rapidement." Face au terrorisme, la justice a-t-elle, chez nous, un arsenal de prévention et de répression adapté ou faut-il le renforcer ? Est-ce une législation spéciale ou une législation de l'exception vers laquelle nous allons ? - "Il faut parler de "législation spéciale". Nous avons un arsenal adapté, contrairement à certains pays européens, car depuis longtemps, nous avons aussi qualifié les crimes de terrorisme, nous pouvons les incriminer. Nous avons aussi un arsenal respectivement adapté. Il y a, à Paris, la 14ème Section, un parquet qui ne fait que cela, qui travaille sur tout le territoire national et avec les collègues européens et internationaux." C'est-à-dire un pôle qui serait antiterroriste, comme vous avez des pôles financiers ? - "Un pôle complètement spécialisé, un parquet, des magistrats du siège. Donc, c'est vrai que ces personnes qui sont spécialisées dans la lutte contre le terrorisme connaissent bien les réseaux et peuvent, sur tout le territoire français, échanger avec d'autres magistrats, pour dire : "Attention, telle opération peut être liée au terrorisme et je la récupère, parce que c'est important de pouvoir croiser toutes nos informations". Les Américains ont d'ailleurs salué cette organisation. Et il y a eu deux ou trois articles aux Etats-Unis disant qu'ils allaient faire la même chose." Mais ne faut-il pas créer, en France, une Chambre correctionnelle antiterroriste ? - "Ce serait un affichage, mais pas une vraie utilité. Mais je comprends le besoin d'affichage dans un moment aussi difficile. Puisque, si quelqu'un passe en correctionnelle pour un crime lié au terrorisme, le procureur qui va faire des réquisitions sera un des procureurs spécialisés de la 14ème Section et ce sera un magistrat professionnel qui aura tous les éléments. Donc, ce n'est pas une nécessité, mais je comprends cette volonté d'affichage. Je crois qu'on a ce qu'il faut." D'un autre côté, il y a ceux qui disent qu'il faut quand même garantir les libertés et les droits de l'homme. La définition du terrorisme, qui est aujourd'hui tellement vaste, pourrait-elle faire que des manifestants, des arracheurs d'OGM ou des Greenpeace pourraient se faire facilement arrêter pour terrorisme ? - "Non. Il faut raison garder. On est très vigilants. On a un arsenal effectivement important. On a fait voter en première lecture, au Sénat, quelques dispositifs supplémentaires. Mais, à chaque fois, pour que ce soit qualifié de "terrorisme", il faut que ce soit effectivement lié à du terrorisme, que le trafic d'argent, d'armes ou l'action menée soit bien liés à une organisation de terrorisme. De ce côté, nous sommes quand même très protégés. Nous sommes dans un pays des droits de l'homme." En ce moment il y a un climat d'insécurité, c'est évident. Avec ce qu'on a vu à Thonon, à Plessis-Trévise et à Amiens, les policiers tombant dans un guet-apens. Vous avez écouté Europe 1, vous savez qu'il y a une opération en cours en ce moment, il y aura peut-être des arrestations. Que se passe-t-il à Amiens. De quoi est-ce le signe ? - "D. Vaillant et moi en parlions justement hier. Il y a deux choses. D'une part, vous savez qu'on a décidé des opérations ciblées et qu'on avait déjà commencées à le faire à Amiens. Il y a des réseaux de criminalité qui sont en train d'être "éradiqués" - c'est un mot difficile, mais c'est un peu ça. Et du coup, il y a une espèce de volonté de réplique qui est forte. Et nous avons, ensemble, dit qu'il fallait réagir extrêmement vite. On ne peut pas laisser se développer ce type d'opération de déstabilisation, parce qu'une opération très bien organisée comme cela, mobilise la police sur un seul site - dramatiquement d'ailleurs, parce qu'ils ont tiré sur des policiers -, et pendant ce temps-là, tout le reste peut se passer, à d'autres points du territoire, sans qu'il y ait des policiers disponibles." Vous parlez de "déstabilisation" ? - "Oui." Qui veut déstabiliser ? - "Si j'avais la réponse, ces personnes seraient déjà arrêtées pour cela et on aurait déjà sûrement une action entamée. Donc, je ne peux pas vous le dire à ce moment, mais on regarde si c'est "accidentel" entre guillemets - parce que le mot "accident" n'est pas approprié, mais je n'en trouve pas d'autres - ou si c'est une volonté de déstabiliser et de reproduire ces opérations. Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui." Mais vous n'excluez pas qu'il y ait une stratégie ? - "Je n'exclue rien." Même qu'il y ait des liens avec le terrorisme ? - "Je n'exclue jamais rien." C'est intéressant... Et vous avez des signes, en dehors d'Amiens ? - "Il y a eu deux opérations de ce type. Cela peut être une simple contagion. Donc, il faut aussi savoir raison garder et ne pas créer une nouvelle peur, alors qu'il y en a déjà beaucoup." On voit bien que toutes sortes de précautions sont prises un peu partout, pour répondre s'il y avait des cas particuliers, mais en même temps, il y a des points sensibles - les hôpitaux, la Tour Eiffel, le Palais de justice où rentrent et sortent 5.000 personnes par jour. Vous confirmez ? - "Oui, bien sûr. Il faut surveiller ce Palais de justice - il est très difficile à surveiller d'ailleurs. Dès le départ, avec Vigipirate renforcé, cela a été un des soucis des responsables de Paris, parce que beaucoup de gens passent, et en particulier, il y a, à l'intérieur de ce Palais de justice, des magistrats spécialisés dans la lutte antiterroriste. D'où la nécessité de les surveiller mieux, même si c'est difficile." Ce matin, l'Union syndicale des magistrats en Congrès vous attend, paraît-il de pied ferme, pour vous offrir un beau chahut. Je lis que l'USM vous reproche presque de ne pas être le premier juge numéro 1 de France, d'être un peu leur "patron". Est-ce que ce serait votre rôle ? - "Non et puis j'entends bien qu'ils m'attendent de pied ferme. Je les trouve un peu injustes d'ailleurs, parce que ce syndicat demandait 1.000 créations de postes pour répondre aux besoins de la justice dans l'avenir, on en a créés 1.200 après les manifestations et les entretiens qu'on a eus. Ils sont donc injustes. Concernant le parquet - car en fait, c'est du parquet dont il s'agit -, vous savez que la décision a été prise, avec E. Guigou et L. Jospin, d'arrêter ces instructions individuelles dans les dossiers, en disant qu'on poursuivait ou pas. C'est vrai qu'aujourd'hui on dit que le parquet "flotterait." Je pense que les procureurs sont capables de prendre leurs décisions en fonction des instructions de politique pénale. Il faut peut-être parler à nouveau du lien entre la Chancellerie et le parquet. Mais je vous rappelle que c'est parce qu'un Congrès n'a pas eu lieu et parce que le CSM - vous savez, cet organisme qui nomme les magistrats - n'a pas pu être réformé que nous ne sommes pas allés au bout d'une réforme. C'est cela qui est dommage." Vous dites, comme monsieur Schrameck, "c'est la faute". Mais de qui alors ? - "C'est le président de la République qui n'a pas voulu convoquer le Congrès." Qui n'a pas voulu votre réforme ? - "Non, c'est beaucoup plus compliqué que cela, car cette réforme avait été votée sur tous les bancs du Parlement, et il y a eu un changement d'avis en cours de route. Mais je pense qu'on ira au bout de cette réforme, parce que tout le monde la demande." Les juges vont s'exprimer avec liberté face à vous. Ne pouvez-vous pas leur dire ou leur demander aussi directement, quelle leçon ils tirent de leurs erreurs, de leurs fautes, de leurs échecs ? Par exemple, certains juges, avec les affaires DSK, du président de la République lui-même... - "Il faut surtout dire que ces affaires - vous parlez "d'échec", c'est vous qui le dites - représentent epsilon par rapport à l'ensemble des affaires qui sont très bien traitées par les magistrats en France." Mais elles laissent des blessures chez les victimes, même si c'est epsilon ! Merci madame Lebranchu. Pour fêter l'an I de vous, au ministère de la Justice, est-ce que vous souhaitez un deuxième anniversaire ? - "Oui, j'aimerais bien rester, car il y a encore beaucoup de choses à faire, en particulier dans le domaine pénitentiaire, mais aussi, justement sur le problème du lien entre la Chancellerie et le parquet. Il faudra bien aller au bout de cette réforme." (Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 19 octobre 2001)