Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le rôle et les missions de la Sécurité sociale depuis 60 ans, Paris le 3 octobre 2005.
Date: 2005-10-03
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Mesdames, Messieurs, Depuis 60 ans, la Sécurité Sociale est le bien commun des Françaises et des Français. Elle est au fondement même de notre pacte républicain. Aujourd'hui, la révolution que Pierre Laroque appelait de ses voeux a eu lieu. Elle a même dépassé ses espérances, en instaurant une nouvelle forme de contrat social qui est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Comme le rappelait Simone Veil tout à l'heure, la Sécurité sociale est une oeuvre de civilisation. Toute l'histoire de la société humaine est parcourue par une quête de sécurité acquise par le lien social. À la citoyenneté civile, qui protège la propriété et les biens de tous, à la citoyenneté politique qui permet à chacun de concourir par le suffrage universel à l'expression de la volonté générale, le mouvement de 1945 a ajouté une nouvelle dimension : celle de la citoyenneté sociale. Elle est née de l'élan de solidarité et d'unité nationale issu de la Résistance. La Sécurité sociale s'appuie sur cette conviction que les Françaises et les Français doivent être égaux et solidaires dans la protection contre les risques de la vie. Le Préambule de la constitution de 1946, contemporain de la fondation de la Sécurité sociale, se fait l'écho de cette exigence. Au même rang que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il porte les aspirations à plus de justice sociale et de fraternité autour desquelles la République s'est refondée. Soixante ans après, avec l'école pour tous, gratuite et obligatoire, la Sécurité sociale est devenue l'un des principaux piliers de notre République, parce qu'elle assure de manière tangible et concrète l'égalité des droits de chaque Français face aux aléas de l'existence. Le Président de la République en est le garant. Soyons fiers de notre Sécurité sociale ! Elle fut l'une des grandes conquêtes républicaines du XXe siècle. Et, aujourd'hui, elle est l'un de nos principaux atouts pour affronter unis et forts les grands défis de notre temps. Célébrer son anniversaire, c'est d'abord reconnaître son incontestable réussite, celle du modèle français. C'est aussi prendre acte de son dynamisme, de sa remarquable capacité à répondre aux enjeux du XXIe siècle. C'est, enfin et surtout vous dire l'ambition du Gouvernement de Dominique de Villepin pour que notre protection sociale vive et se fortifie. Si notre système de Sécurité sociale n'a cessé de se consolider au cours des ans, c'est parce qu'il tire une force irrésistible de ses principes et de ses réalisations. La première des valeurs qui fonde la Sécurité sociale, c'est la dignité humaine. C'est la conviction que le travail doit apporter à chacun une protection contre les accidents de la vie et lui donner des moyens d'existence suffisants pour lui, pour sa famille et pour tous ceux dont il assume la charge. C'est aussi la démocratie sociale. Les partenaires sociaux sont depuis l'origine engagés dans la gestion de la Sécurité sociale. Ils sont fortement impliqués dans cet anniversaire. Je veux les saluer, tout particulièrement les membres des conseils d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, ainsi que leurs présidents, Mme Karniewiecz, Mme Prud'homme, M. Régereau et M. Burban. Je veux aussi nommer M. Gambelli, qui préside la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, M. Quevillon, Président du Régime Social des Indépendants et M. Pelhate, Président de la Mutualité sociale Agricole. Depuis 60 ans, la Sécurité sociale a grandi en même temps que la démocratie sociale dans un esprit d'engagement, de dialogue et de responsabilité qui fait honneur à notre pays. Le socle de la Sécurité sociale, c'est la solidarité. Solidarité entre les générations, qu'exprime parfaitement le choix français d'un système de retraite par répartition, où les cotisations des actifs servent directement et immédiatement à financer les pensions des retraités ; solidarité des bien portants envers les malades, pour apporter à tous la garantie des meilleurs soins ; solidarité entre travailleurs au profit de ceux que la maladie ou les accidents du travail empêchent d'exercer leur activité ; solidarité enfin pour l'accueil et l'éducation des enfants, à travers les prestations de la branche famille. Cette solidarité a ceci de singulier qu'elle se joue à l'échelle de toute la Nation. Elle est animée par l'exigence d'universalité qui est au coeur de notre Sécurité sociale. Nombre de caisses professionnelles ou de mutuelles avaient vu le jour depuis la fin du XIXe siècle. Mais la force de la Sécurité sociale, c'est d'avoir créé un lien entre toutes ces caisses, de leur avoir donné un horizon commun, d'avoir bâti sans exclure. A l'heure où l'on a trop tendance à dénigrer le système français, à mettre en doute sa pérennité, voire son efficacité, je voudrais rappeler quelques unes de ses réussites les plus importantes. La Sécurité sociale a instauré un véritable système de retraites. Le temps n'est plus où vieillesse était synonyme de pauvreté. En 1950, plus de 50 % des Français âgés de 65 à 70 ans étaient encore obligés de travailler pour vivre. Aujourd'hui, le revenu moyen des retraités atteint 90 % de celui des actifs. La réforme engagée en 2003, en assurant l'avenir de notre système de retraites, a réaffirmé le principe de solidarité entre les générations qui en est le fondement. Elle a aussi permis la retraite anticipée de plus de 200 000 travailleurs entrés très jeunes dans la vie active. Ils seront près de 300 000 fin 2006. Au nombre des performances de la Sécurité sociale, il faut aussi compter une politique familiale ambitieuse dont les résultats sont reconnus partout en Europe. Les prestations familiales et le quotient familial soutiennent depuis 60 ans le revenu des familles. Une mesure récente, comme la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, a encore permis de revaloriser leur pouvoir d'achat. Il y a aujourd'hui un véritable modèle familial français. Il repose sur l'activité professionnelle des femmes - 80 % d'entre elles entre 25 et 49 ans -, sur le développement des modes de garde et sur la maternelle dès l'âge de 3 ans. Et il nous permet de faire la différence avec les autres pays d'Europe par une natalité qui n'est pas loin d'assurer le renouvellement des générations. Grâce à cette politique familiale, non seulement nous prouvons que le travail des femmes n'est pas l'ennemi de la natalité, mais nous démontrons même le contraire. Avec deux revenus, la famille a toujours plus de chance de se développer qu'avec un seul ! Je veux enfin évoquer notre système de soins, en soulignant son originalité. Car notre assurance maladie repose sur un équilibre unique. Elle privilégie à la fois la prise en charge collective du risque et le libre choix du médecin par le patient. Ce modèle original, nous y sommes grandement attachés. Il a fait la preuve de son efficacité. Il est à l'évidence bien supérieur à ceux qui laissent de côté une part croissante de la population, y compris les classes moyennes, au profit d'une protection sociale privée réservée à ceux qui ont la chance de pouvoir y accéder. Il est plus juste aussi, car il est fondé sur la solidarité de tous. Et il ignore les exclusions, les files d'attente et les refus de prise en charge qui sont le lot commun des systèmes étatisés, lesquels subsistent même parmi les pays les plus libéraux d'Europe. Chez nous, tout nouveau médicament, toute innovation médicale dont les bénéfices sont démontrés sont immédiatement mis à la disposition des malades. Ainsi sont assurés non seulement l'égal accès aux soins mais encore l'accès de tous au progrès médical. De ce point de vue, la France ne craint la comparaison avec aucun autre pays. Si nous devons absolument consolider et amplifier les résultats déjà obtenus dans la réduction du déficit de l'assurance maladie, c'est avant tout pour garantir à chaque Français le maintien de ce très haut niveau de protection sociale, et c'est aussi pour répondre aux nouveaux besoins de la vieillesse et du handicap. Nous pouvons bien sûr nous inspirer de telle ou telle pratique en vigueur ailleurs. Mais sachons rester fidèles à nos valeurs, à nos principes, à nous-mêmes. Sachons reconnaître les performances de notre système, un système qui garantit une espérance de vie plus élevée qu'ailleurs et qui a valu à notre pays d'être placé en tête du classement établi par l'Organisation Mondiale de la Santé. Depuis 60 ans, notre système de Sécurité sociale a aussi montré sa capacité à se moderniser, à rester souple et adaptable. La Sécurité sociale ne s'arrête pas, en effet, à la révolution annoncée par Pierre Laroque en 1945. Au fil du temps, ce grand service public a su évoluer et se réformer, ne serait-ce qu'à travers les ordonnances de 1967 et de 1996. Pour en rester à la période des dix dernières années, je retiendrai trois évolutions essentielles qui me paraissent représentatives d'un effort permanent pour plus de solidarité, plus de démocratie, plus d'efficacité. La première évolution majeure depuis dix ans, c'est le pouvoir accru qui a été reconnu au Parlement dans la gestion des crédits de la solidarité nationale. La Sécurité sociale mobilise 350 milliards d'euros, ce qui représente plus du cinquième de la richesse nationale et nettement plus que le budget de l'Etat. Il est donc plus que légitime que le Parlement puisse s'assurer du bon usage de ces fonds. C'est une exigence démocratique. En ce sens, les lois de financement de la Sécurité sociale créées par Jacques Barrot permettent chaque année à la Représentation nationale de fixer les grands principes, les priorités et les objectifs de dépenses, notamment à travers le vote de l'Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie. Cette démarche de responsabilité et de transparence se voit aujourd'hui renforcée par la loi organique du 2 août 2005 portant réforme des lois de financement de la Sécurité sociale. Et l'Assemblée nationale a créé en son sein une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale à laquelle les responsables doivent rendre compte. Le renforcement du contrôle parlementaire est allé de pair avec celui de la solidarité. Fidèle au dessein originel de ses fondateurs, la sécurité sociale élargit progressivement le champ de ses bénéficiaires. Elle repose plus que jamais aujourd'hui sur une conception extensive de la solidarité. Parallèlement à l'intégration des différents régimes, de nouveaux instruments sont venus faire reculer les frontières de l'exclusion. Je pense notamment à la création de la Couverture Maladie Universelle, qui a donné accès à la Sécurité sociale à ceux qui en étaient privés. La dernière évolution caractéristique de la modernisation de la Sécurité sociale est à mes yeux la qualité de service qu'elle offre aujourd'hui. À égalité avec l'Éducation Nationale, la Sécurité sociale est le premier de nos services publics si l'on considère le montant des fonds engagés et l'importance des prestations qu'elle dispense pour la vie quotidienne des Français. Pour les seules Caisses d'Allocations Familiales, ce sont quelque 17 millions de visites qui sont enregistrées tous les ans. Ces services, pour rester à l'écoute des attentes de nos concitoyens, ont considérablement évolué. Les missions des caisses de la Sécurité sociale s'élargissent et se diversifient. Le réseau de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, pour ne parler que d'elle a considérablement réduit les délais de remboursement, aujourd'hui inférieurs à une semaine. Elle ne se borne pas à verser les prestations dues. Elle doit désormais tourner son action vers la prévention et l'amélioration de la qualité des soins. Je pense aussi à l'implication des Caisses d'Allocations Familiales dans le versement des minima sociaux, à commencer par le RMI. Ce sont aussi ces caisses qui versent l'Allocation pour Parents Isolés et je souhaite qu'elles puissent prendre toute leur place dans le dispositif que le Gouvernement va créer pour accompagner vers l'emploi les bénéficiaires de cette prestation et leur offrir des facilités pour la garde de leurs enfants. La seconde édition du baromètre BVA l'atteste : 85% des usagers sont satisfaits de l'action des caisses de Sécurité sociale, ce qui le place au premier rang des services publics. Il faut dire que les conditions d'accueil physique ou téléphonique ont été fortement améliorées. En 2004, 96 % des personnes qui se présentent au guichet de l'une de nos caisses sont reçues en moins de 20 minutes. Les délais de traitement des dossiers ont aussi été considérablement raccourcis. L'impact de la carte vitale est à cet égard décisif. Elle constitue de très loin la première télé-procédure. En 2000, la moitié des feuilles de soins étaient dématérialisées ; aujourd'hui c'est le cas pour 80 % d'entre elles. Cette démarche va être poursuivie avec le dossier médical personnalisé qui commencera à être généralisé dès 2007. Grâce à ce suivi individualisé, chaque Français sera mieux soigné. Il évitera les prescriptions iatrogènes et les examens redondants. Je veux également rappeler l'exigence d'accessibilité des services aux personnes handicapées. À cet égard, il faut saluer l'effort particulier entrepris par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, dont toutes les agences seront accessibles aux personnes handicapées d'ici la fin de l'année. J'engage vivement les autres organismes de Sécurité sociale à suivre cette voie. Je veux enfin souligner les progrès constants dans la maîtrise des coûts de gestion. Avec les conventions d'objectifs et de gestion, la Sécurité sociale a joué le rôle de précurseur dans la démarche contractuelle qui régit les rapports entre l'État et ses partenaires. Cette maîtrise se traduit déjà par des gains de productivité de l'ordre de 2 à 3 % par an. À titre d'exemple, grâce à ces gains, les Caisses d'Allocations Familiales se sont engagées à ne remplacer que deux départs à la retraite sur trois et elles ont pu faire face à la prise en charge des prestations familiales de 500 000 fonctionnaires non enseignants sans pour autant accroître leurs dépenses de personnel. Contrairement aux idées reçues, les coûts de gestion des caisses de la sécurité sociale sont ainsi de l'ordre de 4 %, ce qui reste très en dessous des coûts d'un certain nombre d'établissements à caractère privé. La Sécurité sociale est l'une des forces de notre pays, c'est ma conviction profonde. Elle est un atout majeur pour la France. C'est la condition de notre cohésion sociale, mais aussi de notre dynamisme, car elle donne plus de sécurité pour prendre des initiatives et pour aller de l'avant. Nous réussirons si nous savons moderniser ce système dans la fidélité aux principes qui lui ont donné naissance. Et nous pourrons ainsi faire face aux nouveaux défis de la solidarité. C'est le sens des réformes engagées depuis 2002. La réforme des retraites, par la loi du 21 août 2003, consolide, dans cet esprit, notre système de répartition tout en permettant à ceux qui ont commencé plus tôt leur vie professionnelle de prendre une retraite anticipée. Dans cet esprit également, la réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004 fait appel à la responsabilité de tous. Responsabilité des assurés qu'ils ont déjà manifestée en étant 31 millions à choisir leur médecin traitant ; responsabilité des médecins qui s'expriment à travers les six objectifs de la convention signée avec leurs représentants ; responsabilité de tous contre les abus et les fraudes, en donnant aux caisses des moyens accrus pour les combattre ; responsabilité des caisses elles-mêmes, qui s'impliquent désormais pleinement dans ce nouveau métier qu'est la gestion du risque ; responsabilité, enfin, dans la gestion des dépenses de médicaments qui doit être centrée sur les produits qui offrent la meilleure efficacité thérapeutique. Il est normal que la liste des médicaments remboursables évolue en même temps que le progrès médical, qu'il y ait des entrées et des sorties, pour permettre la diffusion des innovations thérapeutiques à tous nos concitoyens. Et il est aujourd'hui possible de soigner mieux en dépensant mieux. Voilà pourquoi nous avons choisi de suivre l'avis de la Haute Autorité de Santé en décidant de retirer progressivement du remboursement les médicaments les moins efficaces. Et selon les mêmes critères scientifiques, cette année, nous sommes capables de rembourser 196 médicaments de plus, alors même que d'autres pays refusent de les prendre en charge, certains d'entre eux à cause de leur coût trop élevé. Au-delà de ces réformes, notre Sécurité sociale doit s'adapter encore pour répondre aux nouveaux défis de notre temps. La longévité constitue la première des nouvelles frontières auxquelles la solidarité aujourd'hui est confrontée. Avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, un grand effort national est en cours pour accompagner cette révolution qui augmente d'un trimestre chaque année l'espérance de vie. Et il sera encore accéléré en 2006. Toute notre protection sociale doit également évoluer avec l'accroissement de la longévité. C'est le lien entre les générations qu'il faut rénover. Ce sont les mesures en faveur de l'emploi des seniors, c'est la formation tout au long de la vie que nous devons développer. L'exclusion constitue un autre défi pour la solidarité nationale. La création de la Couverture Médicale Universelle, que j'évoquais à l'instant, constitue déjà une grande avancée. Elle a permis d'étendre notre protection sociale à ceux qui n'y avaient pas encore part. Pourtant, des formes de pauvreté nouvelles sont apparues et nous devons poursuivre dans cette voie pour être à même d'y répondre. Le handicap est aussi un enjeu majeur pour notre solidarité. C'est une cause nationale. Voulue par le Président de la République, la loi du 11 février 2005 a constitué, à cet égard, un tournant. Elle entend aider les personnes handicapées à participer effectivement à toutes les dimensions de notre vie citoyenne, et cela dès le plus jeune âge, en favorisant notamment leur scolarisation. À partir de janvier 2006, une prestation de compensation individualisée sera instituée. Cette prestation ne sera pas calculée sur un mode forfaitaire, comme c'était le cas auparavant, mais selon les besoins de la personne, en fonction de son projet de vie, des aides humaines et matérielles que sa situation requiert. D'autres mesures sont venues compléter cette grande innovation. Les ressources des personnes dont le handicap empêche une activité professionnelle ont été revalorisées à hauteur de 80 % du SMIC ; et celles qui travaillent pourront bientôt bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein. A travers la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, émerge ainsi un nouveau volet de la protection sociale. Et pour l'avenir de notre système de Sécurité sociale, l'enjeu c'est encore l'affirmation d'un modèle familial ambitieux. La réussite de notre politique familiale et d'avoir apporté un véritable soutien financier aux familles, notamment pour faire face à l'accueil et à la garde des jeunes enfants. Cet effort se poursuit aujourd'hui. Entre 2004 et 2007, 250 000 familles supplémentaires auront bénéficié d'une revalorisation de leur pouvoir d'achat et d'une aide pour la garde d'enfant au titre de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. L'objectif que le gouvernement s'était fixé est déjà atteint ; il sera même dépassé. La priorité est désormais de développer l'offre de garde, pour permettre aux familles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Dans cette perspective, la convention d'objectifs et de gestion signée cette année avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales prévoit une progression de 7,5 % par an du fonds d'action sociale. Entre 2002 et 2008, 72 000 places de crèches supplémentaires auront vu le jour. Nous continuerons sur cette voie, en diversifiant encore l'offre de garde. Je voudrais encore aborder un point capital pour la Sécurité sociale, en évoquant son financement. Depuis sa création, les ressources de la Sécurité sociale ont beaucoup évolué. La Contribution Sociale Généralisée a constitué, en 1990, le premier grand impôt généraliste affecté à la Sécurité sociale. Aujourd'hui, les ressources des quatre branches vont s'élargir à nouveau. La compensation des exonérations de charge ne se fera plus par dotations budgétaires, mais par l'attribution de recettes. Le gouvernement a tenu à ce que ces recettes comprennent de grands impôts dont le produit progresse rapidement, notamment une part de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette affectation permettra à la Sécurité sociale de s'appuyer sur des ressources dynamiques et qui ne pèsent pas directement sur le coût du travail en France. Pour conclure mon propos, je voudrais enfin vous dire un mot de l'Europe, cette Europe à l'échelle de laquelle nous devrons de plus en plus penser l'évolution de notre système de protection sociale. Nous avons eu cette année un grand débat au cours duquel les Français ont fait part de leurs inquiétudes, de leurs impatiences, de leurs opinions divergentes sur l'Europe. Ce débat ne doit pas nous inciter au repli sur nous-mêmes. Au contraire, je pense qu'il doit nous conduire à réfléchir au cadre européen dans lequel notre protection sociale doit s'inscrire. D'abord parce que le marché du travail sera de plus en plus européen. Mais aussi parce que c'est l'Europe qui nous donnera la masse critique pour consolider notre modèle de protection sociale. Bien sûr, les prestations sont inégales d'un État à l'autre, les régimes disparates. Mais je suis convaincu que nous pouvons rechercher une convergence progressive des modèles nationaux, grâce à quelques principes interdisant tout dumping social et garantissant une harmonisation par le haut. La Sécurité sociale française ne s'est pas constituée autrement : elle est partie d'une mosaïque de régimes très différents, qui ont peu à peu convergé parce qu'ils ont su se donner un horizon commun. Sachons à notre tour faire preuve de la même ambition et du même pragmatisme : nous pouvons tirer des enseignements de l'histoire de notre système et poursuivre notre marche vers une harmonisation que le développement des nouveaux pays membres rendra à la fois nécessaire et possible. Mesdames, Messieurs, Soixante ans après la création de la Sécurité sociale, nous pouvons mesurer le chemin parcouru. En quelques décennies, la " Sécu " a profondément changé la vie des Françaises et des Français. Elle a contribué à l'allongement de l'espérance de vie et à l'élévation du niveau de vie moyen de nos concitoyens. Elle a renoué le pacte républicain autour des valeurs de dignité, de démocratie et de justice sociale. Elle a accompagné et soutenu la croissance économique de notre pays. Mais l'intérêt de cet anniversaire est surtout de nous montrer à quel point notre modèle de Sécurité sociale est vivant, à quel point il a su se moderniser au cours des dernières années, à quel point aussi nous devons nous mobiliser pour continuer à le faire progresser. Tous les intervenants de ce colloque se sont, à juste titre, tournés vers l'avenir. Car nous sommes tous convaincus que cette grande idée poursuivra son chemin et que la Sécurité sociale continuera à apporter beaucoup aux Français du XXIe siècle. Cet avenir, nous pourrons le bâtir si nous savons mener les réformes nécessaires pour consolider notre modèle français, si nous savons expliquer et défendre les valeurs qui le fondent, si nous avons la volonté de faire face à ses nouveaux enjeux de la protection sociale que sont la dépendance, le handicap, la lutte contre les exclusions. Plus qu'une commémoration, cet anniversaire est donc une invitation à l'action. La Sécurité sociale exige une mobilisation sans faille pour renforcer notre cohésion nationale et faire vivre la solidarité. Dans cette oeuvre, je sais pouvoir compter sur votre engagement à tous. Je vous remercie (Source http://www.sante.gouv.fr, le 5 octobre 2005)