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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place de moyens de prévention des inondations, Paris le 14 décembre 2006.
Date: 2006-12-14
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, Comme vous le savez, le changement climatique va probablement se traduire par une augmentation de la fréquence des crues et aussi des sécheresses. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre toutes les mesures pour nous adapter à ces phénomènes. Le Gouvernement y pourvoit à travers le plan de gestion de la rareté en eau et la relance de la politique de prévention des inondations qui va se traduire, tout début 2007, par la mise en place d'une quinzaine de nouveaux plans d'actions pour la prévention des inondations, les fameux PAPI. L'un des éléments essentiels pour gérer au mieux crues et sécheresses est d'avoir la connaissance la plus précise et la plus précoce possible des débits qui transitent dans les cours d'eau. Les méthodes traditionnelles de mesure ne sont pas efficaces dans le cadre d'une rivière comme la Seine, dont le niveau d'eau est contrôlé par des barrages pour y assurer la navigation. Mais grâce aux nouvelles technologies, il s'avère aujourd'hui possible de déterminer le débit par mesure conjointe de la hauteur d'eau et de la vitesse d'écoulement par ultrasons. C'est ce que réalise l'installation que nous venons de visiter et qui fait partie d'un ensemble de 3 stations similaires (Paris-Austerlitz, Creil sur l'Oise et Vernon sur la Seine à l'aval de Paris). Le chantier de réalisation de ces 3 stations s'est étalé sur 2005 et 2006, pour un coût total de 650°000 euros. Il a été réalisé par la Direction Régionale de l'Environnement d'Ile de France, qui a aussi une importante mission de Service de Prévision des Crues sur la Seine, la Marne, l'Oise, l'Yonne et le Loing, dans 14 départements. Les données que fournissent ces installations sont les éléments de base à partir desquels la DIREN élaborera de meilleures prévisions de crues et aura une connaissance plus fine de la quantité d'eau transitant dans la Seine lors des sécheresses. C'est donc avec joie et un grand intérêt que j'inaugure aujourd'hui cette nouvelle station de mesure qui montre que le service public de l'environnement sait se mobiliser, sait rechercher les technologies nouvelles quand c'est utile, afin d'offrir à nos concitoyens plus de sécurité face aux crues et une gestion encore plus fine des sécheresses. Je vous remercie. Source http://www.environnement.gouv.fr, le 15 décembre 2006
Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Le compte rendu du conseil d'orientation des finances publiques.
Date: 2006-12-13
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le compte rendu du Conseil d'orientation des finances publiques qui s'est tenu le 6 décembre dernier. La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques, créés au mois de mai dernier par le Premier ministre, permettent une approche plus collégiale des finances publiques. Les travaux menés le 6 décembre ont confirmé l'intérêt de cette approche. Ils préparent le rapport qui sera présenté à la Conférence nationale des finances publiques qui se tiendra en février prochain. Trois sujets ont été successivement abordés. M. Gilles Carrez a fait un point d'étape de ses travaux sur les enjeux du vieillissement pour l'avenir des finances publiques. M. Pierre Richard a présenté les grands axes de son rapport remis lundi dernier concernant la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales. MM. Alain Lambert et Didier Migaud ont enfin présenté leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF. A la suite de ce rapport, et comme annoncé par le Premier ministre, deux missions d'inspection ont été décidées dans le but d'éclairer les travaux du Conseil. La première est relative à la pluriannualité budgétaire et la seconde porte sur l'amélioration de la cohérence entre projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le résultat de ces travaux sera présenté lors de la conférence nationale des finances publiques en février.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la crise politique au Liban, Paris le 13 décembre 2006.
Date: 2006-12-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez rappelé, le climat au Liban est particulièrement tendu. Emmenée par le Hezbollah, l'opposition a suscité une manifestation de plusieurs centaines de milliers de personnes dimanche à Beyrouth. La veille, le président Lahoud avait refusé d'accepter le statut du Tribunal à caractère international visant à juger les assassins de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Dans ce contexte très tendu, la Ligue arabe, en particulier son Secrétaire général M. Amr Moussa, a proposé une médiation entre les parties. La France soutient cet effort de médiation parce que cet effort est conforme à trois impératifs. D'abord, à l'impératif de justice que servira le Tribunal à caractère international. Ensuite, à l'impératif d'unité des Libanais à la place de la division et de l'appel à la rue, que nous condamnons. Et enfin, à l'impératif d'efficacité pour le gouvernement de M. Siniora. Je voudrais enfin rappeler qu'hier soir, à New York, le Conseil de sécurité des Nations unies, à la demande de la France, a adopté à l'unanimité une déclaration présidentielle, qui vise, d'une part, à soutenir le gouvernement de Fouad Siniora et, d'autre part, à demander à toutes les parties en présence de poursuivre la mise en oeuvre de la résolution 1701. Oui, Monsieur le Député, pour répondre à votre question, plus que jamais, la France est derrière le gouvernement de M. Siniora, derrière un Liban uni, souverain et indépendant.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la Conférence iranienne sur l'Holocauste, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006.
Date: 2006-12-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Au-delà de la condamnation encore et toujours de cette Conférence sur l'Holocauste, je voudrais faire, à propos de votre question, une remarque. Cette remarque, c'est que ce type de conférence en réalité est d'autant plus inacceptable qu'elle exprime un double refus. D'abord, bien sûr, le refus d'une réalité indéniable, malheureusement indéniable, celle de la spécificité, j'ai envie de dire du caractère unique de l'horreur de ce qu'a été le génocide du peuple juif. Mais aussi, c'est l'existence même, la légitimité de l'Etat d'Israël qui est contestée. Or, personne, aucun pays ne peut remettre en cause l'existence de l'Etat d'Israël qui a été créé en 1948, sous l'égide des Nations unies. Et aujourd'hui, l'Etat d'Israël en est un membre permanent, plein et entier et parfaitement reconnu. En même temps, je voudrais profiter de votre question et de celle de M. Blisko pour parler de M. Faurisson qui, lui, a déjà proféré des thèses négationnistes. Pour cela, il a été poursuivi par la justice française et a été radié de l'Université française. Nous allons étudier toutes les voies de droit, Monsieur Deroux et Monsieur Blisko, toutes les voies de droit pour poursuivre M. Faurisson en fonction des propos qu'il aura tenus à l'étranger concernant l'Holocauste. Encore une fois, cette Conférence - et je pense que sur tous les bancs de l'Assemblée nous en sommes d'accord - est inacceptable sur le plan historique, moral et politique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la conférence iranienne sur l'Holocauste et les activités nucléaires de l'Iran, à l'Assemblée nationale  le 13 décembre 2006.
Date: 2006-12-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je voudrais ici condamner une nouvelle fois, et de la manière la plus ferme, la tenue de cette Conférence extrêmement choquante sur l'Holocauste qui a permis de donner une tribune aux thèses révisionnistes et négationnistes. Personne n'a le droit de nier ou de relativiser le génocide du peuple juif. Personne, ni aucun pays, l'Iran pas plus que tout autre pays. J'ajouterai, Monsieur le Député, que, l'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies a voté à l'unanimité une résolution qui, je la cite "rejette tout déni de l'Holocauste total ou partiel." Il est donc absolument inacceptable qu'une conférence comme celle-là ait pu avoir lieu. Concernant ce que vous disiez sur l'Iran, cela fait trois jours que les Européens, dont la France, ont proposé une résolution qui est actuellement en discussion à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution vise à présenter des sanctions dans le domaine des activités nucléaires sensibles de l'Iran, mais aussi dans le domaine balistique à la suite de tirs de missiles, comme vous le savez, il y a quelques semaines. Nous avons deux objectifs : un premier objectif d'unité de la communauté internationale avec les Russes et les Chinois et un second objectif de fermeté sur les sanctions. Il est donc évident que la France condamne plus que jamais l'Iran qui n'aurait jamais dû permettre une Conférence sur l'Holocauste.Source http.www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2006
Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Création du Centre international d'études supérieures en sciences économiques et de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.
Date: 2006-12-13
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ainsi qu'un décret portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). La création de ces deux nouveaux grands établissements d'enseignement supérieur agricole s'inscrit dans le cadre de la politique de réorganisation des 25 grandes écoles placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche en sept grands pôles régionaux. Le grand établissement montpelliérain est issu du regroupement de l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM), du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) et du département des sciences et industries agro-alimentaires en régions chaudes de l'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (ENSIA) situé à Montpellier. Il intégrera également le Centre d'expérimentation pédagogique (CEP) de Florac. Il réunira 1 100 étudiants et 100 enseignants-chercheurs. Le grand établissement francilien est issu du rapprochement de l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), de l'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (ENSIA) et de l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF). Il réunira 2 300 étudiants et 200 enseignants-chercheurs. Ces deux établissements bénéficieront du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui leur offrira une grande autonomie, une bonne insertion des activités de recherche et une forte visibilité internationale.
Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-12-13
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - le général de division Michel BERTHELEMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2007 ; - l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est promu au grade d'ingénieur général de 1ère classe et il est élevé au rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er janvier 2007. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Jean-David LEVITTE, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des États-unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Conseil des ministres du 13 décembre 2006. La formation des enseignants.
Date: 2006-12-13
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la formation des enseignants. A cette occasion, il a détaillé les contenus du nouveau cahier des charges de la formation des enseignants. Il s'agit d'une étape décisive de la mise en oeuvre de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont le premier but est de garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Les contenus de la formation s'appuieront sur trois éléments : l'enseignement disciplinaire ou pluridisciplinaire, clef de voûte de la formation ; l'apprentissage du contexte social de l'acte pédagogique ; la connaissance de l'organisation du service public ainsi que des droits et des devoirs du fonctionnaire de l'État. La rénovation de la formation des enseignants porte sur un allongement de la période de formation professionnelle initiale, ainsi que sur la mise en place d'une véritable alternance entre période de stage dans un établissement et formation dans un institut de formation des maîtres, intégré à une université. Dès la licence, puis durant la préparation du concours, le futur professeur acquerra une culture disciplinaire élargie et devra également se doter d'autres compétences utiles pour enseigner et confirmer son choix professionnel par un ou plusieurs stages d'observation du milieu scolaire. Au cours de ces années, il devra acquérir une expérience de l'entreprise, ainsi qu'une connaissance du cadre et du fonctionnement du service public. Après le concours, la formation donnera au stagiaire la capacité de s'adapter à l'évolution des savoirs et à la diversité des élèves. Le futur professeur bénéficiera d'une formation professionnelle progressive ; elle se poursuivra les deux premières années de son activité d'enseignement en lien avec son université. L'organisation de la formation professionnelle en trois ans, articulant formation initiale et formation continue, constituera le point de départ indispensable d'une formation professionnelle tout au long de la vie. Cette formation plus pratique et progressive permettra aux jeunes professeurs d'être mieux préparés à l'exercice de leur métier, au bénéfice des enfants et des jeunes et au service de la collectivité nationale. Le Gouvernement souligne à cette occasion la considération que la Nation porte aux professeurs et l'importance qu'il attache à l'éducation des jeunes Français.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Conférence internationale de Paris sur l'environnement, à Paris le 12 décembre 2006.
Date: 2006-12-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Nous venons de tenir la première réunion du Comité d'honneur et d'organisation pour la mise en oeuvre d'une conférence internationale, qui aura lieu les 2 et 3 février prochain à Paris et qui rassemblera tous les grands spécialistes du monde dans le domaine de la protection de l'environnement et de la biosphère. Cette conférence internationale a pour objectif de rassembler des scientifiques, des responsables politiques, des ONG, des représentants des médias et des organisations internationales, des représentants d'une soixantaine de pays qui ont tous marqué l'importance qu'ils attachaient à une Organisation des Nations unies pour l'Environnement ; ainsi que des représentants d'autres grands pays, notamment des grands pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie, l'Union sud africaine, qui ont exprimé à ce sujet des réserves mais qui, je l'espère, ne demandent qu'à être convaincus de participer à cet effort international en faveur du respect de l'environnement et de la biosphère. Les objectifs de cette réunion internationale sont, d'une part, de faire un constat commun sur la situation de l'environnement et la dégradation inquiétante de la situation écologique à cet égard ; et, d'autre part, de faire un certain nombre de propositions d'actions prioritaires, agréées sur le plan international. C'est enfin d'affirmer clairement qu'un grand nombre de pays -je l'espère rapidement une majorité- souhaite avoir une organisation mondiale de l'environnement. Qu'au sein des Nations unies, il y ait une organisation consacrée à l'environnement qui ait les moyens matériels d'agir et de faire respecter, comme pour ce qui concerne les Droits de l'homme, un certain nombre de règles essentielles pour l'avenir de notre biosphère.
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'importance de l'internet dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 et sur la démarche de partage et de coopération induite par les logiciels libres, Paris le 12 décembre 2006
Date: 2006-12-12
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

C'est très important, la blogosphère, pour moi, pour un candidat à l'élection présidentielle qui n'est pas soutenu par les médias hyper-puissants. Il y a aujourd'hui dans la société, l'univers politique, l'univers économique, une possibilité de prise de contrôle de l'opinion publique par des puissances économiques et médiatiques. Et en face, il y a aujourd'hui un seul instrument de pluralisme, qui est la réaction de la communauté des citoyens. Et en termes médiatiques, la réaction de la communauté des citoyens, c'est la blogosphère. Je suis là [à ce congrès "Web 3.0"] aussi parce que selon moi, dans la blogosphère, il n'y a pas seulement une capacité de faire campagne : il y a un projet de société. Internet, c'est les citoyens qui cessent d'être passifs pour devenir actifs, qui cessent de recevoir comme on reçoit lorsqu'on est assis passivement devant l'écran de télévision- même si on peut choisir les chaînes. On devient un acteur du monde de l'information, et au-delà du monde de l'information, un acteur de sa propre vie. C'est pour ça que j'aime bien que Thierry Crouzet définisse internet comme le "cinquième pouvoir". Pour moi, il y a, dans cette réflexion sur un nouveau pouvoir, un très grand espoir pour les hommes et pour la planète. Je suis très frappé (ça ne va pas faire plaisir à tout le monde, mais ça ne fait rien, je le dis), par l'univers des logiciels libres et par l'univers des wikis, parce qu'il y a là une capacité de partage du savoir qui est, pour la première fois depuis des siècles, une manière de bâtir l'activité économique elle-même sur une démarche de partage et de coopération, sur autre chose que l'univers strictement marchand. C'est une tentative de construire, sur des bases de coopération et de gratuité, une société, une économie, un partage du savoir, où tout ne repose pas sur l'échange marchand. C'est un moment très important : l'humanité est en train de découvrir une logique de développement nouvelle. On connaissait le développement par la puissance, on connaissait le développement par l'économie, on est en train de découvrir le développement par le partage, la liberté et la connaissance. Il paraît que vous représentez 60 millions de lecteurs, si on additionne ceux de tous vos blogs ; en tout cas, parmi vos lecteurs, il y a les femmes et les hommes qui vont porter ce nouveau projet de développement pour nos pays, la France, l'Europe - et pour l'humanité toute entière. C'est pourquoi je considère votre rencontre comme un évènement très important, et il était normal que je vienne vous le dire : je considère que ce projet, qu'internet porte aujourd'hui, est crucial dans l'histoire des hommes. Source http://www.udf.org, le 28 décembre 2006
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 décembre 2006, concernantla réunion du Comité d'honneur de la Conférence internationale sur l'environnement.
Date: 2006-12-11
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République recevra mardi 12 décembre à 9 heures le comité d'honneur de la Conférence internationale sur l'environnement, qui se tiendra à Paris les 2 et 3 février prochain. Ce comité, chargé d'aider à la préparation de la conférence, est composé de sept hautes personnalités dont l'action dans le domaine de l'environnement et dans le domaine international est particulièrement importante. Il sera présidé par M. Alain JUPPE, maire de Bordeaux et ancien Premier ministre. Il réunira également M. Hubert VEDRINE, ancien ministre des Affaires étrangères, M. Nicolas HULOT, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, M. Edgar MORIN, philosophe, M. Bertrand COLLOMB, président du groupe Lafarge, ancien membre du comité pour l'élaboration de la Charte constitutionnelle de l'environnement, M. Jean JOUZEL, climatologue et directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace, M. Laurent STEFANINI, ambassadeur délégué pour l'environnement. Le ministre des Affaires étrangères et la ministre de l'écologie et du développement durable participeront également à cette réunion.
Entretien de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, dans "Le Figaro Magazine" du 9 décembre 2006, sur l'implantation d'un Institut Pasteur en Uruguay et sur la coopération sanitaire.
Date: 2006-12-09
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - En quoi cet Institut Pasteur illustre-t-il une nouvelle politique de coopération ? R - Ce projet incarne parfaitement la stratégie "gagnant-gagnant" au coeur de notre politique de développement. En aidant un pays comme l'Uruguay à se développer, par l'annulation d'une partie de sa dette extérieure contre l'implantation d'un Institut Pasteur, nous contribuons à mieux lutter à l'échelle mondiale contre les grandes pandémies. Nous apportons aussi une réponse à la crainte de "fuite des cerveaux" exprimée par certains pays, en répondant à la fois à une exigence d'excellente scientifique, mais aussi de partage des savoirs, par-delà les frontières, et le clivage Nord-Sud. Q - Quel intérêt économique pour la France ? R - Notre pays dispose d'un savoir-faire reconnu, tant en matière de recherche médicale que d'industrie pharmaceutique. La renommée internationale de l'Institut en est une illustration. Il nous fut donc conforter ce positionnement dans un secteur à très fort potentiel, où les enjeux, liés notamment à la mise au point de nouveaux vaccins ou traitements thérapeutiques, peuvent avoir des retombées commerciales considérables. De plus, l'Amérique latine est une terre d'avenir, où vit le dixième de l'Humanité. De nombreuses entreprises françaises l'ont compris. Q - Quels sont les pays concernés ? R - L'Afrique reste pour nous la priorité, car c'est le seul continent qui risque de ne pas atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations unies et visant à réduire de moitié la pauvreté d'ici à 1015. Cela ne veut pas dire pour autant que nous nous désintéressons des pays dits émergents : simplement, les besoins n'y sont pas les mêmes, et nos projets de coopération y sont davantage ciblés sur des enjeux mondiaux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2006