Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, la préparation de la future loi déchets, la collecte sélective et l'aménagement des centres de tri, Nanterre (Hauts-de-Seine) l
Date: 2004-10-27
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président du Conseil régional d'Ile-de-France, Monsieur le Vice-Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du SYCTOM, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Président de Véolia, Madame la Présidente de l'ADEME, Mesdames, Messieurs, La rencontre de ce jour montre le chemin important parcouru en matière de gestion des déchets. C'est en effet le quatrième centre de tri du SYCTOM de l'agglomération parisienne que nous inaugurons aujourd'hui. Permettez-moi justement de commencer par quelques réflexions historiques. L'histoire de la gestion des déchets dans l'agglomération parisienne illustre en effet parfaitement l'évolution des préoccupations et des politiques au niveau national. Historiquement, la gestion des déchets visait avant tout à assurer la propreté urbaine et la salubrité publique : il s'agissait d'évacuer les résidus urbains pour éviter qu'ils soient vecteurs de propagation de maladies ou nuisances diverses. Vous savez l'importance de cet aspect pour Paris et la petite couronne. C'est le premier niveau de la gestion des déchets. La propreté urbaine est toujours aujourd'hui une des premières préoccupations des élus municipaux. Un aspect supplémentaire s'est rajouté au fil du temps : il ne s'agissait pas seulement d'évacuer les résidus urbains, il fallait veiller à ce qu'ils soient éliminés sans entraîner d'impacts sur l'environnement et la santé. La qualité du traitement est devenue un enjeu. C'est le deuxième niveau de la gestion des déchets et très tôt, le SYCTOM s'est montré vigilant sur ce point. Il possède là une avance à maintenir ! L'équipement inauguré aujourd'hui met en évidence un troisième aspect de la gestion des déchets qui s'est développé encore plus récemment : les déchets contiennent des matériaux qu'il est possible de recycler sous certaines conditions, notamment après mise en place de collectes sélectives. La mise en place de telles collectes est importante car cela permet de faire des économies de matières premières. Le recyclage permet aussi d'éviter les impacts liés à la transformation des matières premières, et le bilan est particulièrement favorable pour le cas des métaux qui comptent parmi les matériaux triés dans cette installation. Je crois cependant que le principal changement de la décennie qui vient de s'écouler est bien la sensibilisation réussie des Français à la gestion des déchets. Le geste de tri est en effet ressenti comme un des moyens les plus évidents pour agir au quotidien pour l'environnement. Cependant, le devenir des déchets que trient les Français demeure encore trop souvent peu connu d'eux. Je crois que la visite d'un équipement tel que celui que nous inaugurons aujourd'hui contribue à faire comprendre qu'il n'est pas seulement nécessaire de trier, mais qu'il faut aussi bien trier. Cela permet de diminuer la quantité de refus de tri, de diminuer les coûts de fonctionnement du centre, et surtout, cela améliore les conditions de travail des agents présents sur ces sites. Après ces quelques réflexions historiques en matière de gestion des déchets, je souhaite vous dire quelques mots de la future loi déchets, actuellement en cours de préparation. Vous le savez des travaux sont en cours sur un point important : la réforme du financement du service public des déchets. Un groupe de travail s'est réuni il y a quelques jours sur cette question. Au-delà de cette question évidemment essentielle, je considère que les modifications législatives dans le domaine des déchets devront privilégier quatre axes principaux : la prévention de la production de déchets la création de conditions propices à une meilleure structuration des filières de produits en fin de vie. l'amélioration de la gestion territoriale des déchets. la mobilisation des énergies autour d'objectifs communs. Je souhaite particulièrement insister sur le premier axe : la prévention de la production de déchets Nous avons évidemment beaucoup parlé de tri aujourd'hui. Je souhaite vous dire qu'il me paraît important de prolonger le geste du tri par la prévention de la production de déchets. C'est un enjeu important pour la décennie à venir. Il s'agit en quelque sorte du quatrième niveau de la gestion des déchets. Un chantier important pour les années à venir est en effet de faire comprendre à l'ensemble des acteurs qu'une gestion durable des déchets, ce n'est pas seulement assurer la propreté urbaine, ce n'est pas seulement un traitement maîtrisé, ce n'est pas seulement le recyclage mais c'est également la prévention. L'autocollant " Stop-pub ! " que j'ai présenté au mois de juin dernier a montré comment, concrètement, chacun peut faire quelque chose, mais d'autres moyens d'actions sont possibles. Par exemple, le ministère a soutenu la campagne de promotion de l'Ecolabel européen organisée simultanément, il y a une semaine, dans 11 pays européens. La loi du 13 juillet 1992 affichait une priorité sur la prévention, sans toutefois prévoir d'actions concrètes. Je souhaite que le projet de loi contienne des dispositions renforcées, tant en ce qui concerne la prévention quantitative que qualitative. Je viens d'illustrer à travers quelques actions concrètes le premier volet : la prévention quantitative. Un meilleur support législatif pour ce type d'action est souhaitable. Sur le second volet, qualitatif lui, nous pourrions par exemple, créer les conditions pour que la question des déchets dangereux des ménages avance véritablement. Il faut que les ordures ménagères résiduelles soient ainsi moins dangereuses. De nombreuses collectivités font des efforts en ce domaine sans être suffisamment soutenues. Ne convient-il pas de remédier à la situation ? Deuxième axe : la création de conditions propices à une meilleure structuration des filières de produits en fin de vie Avec la multiplication des filières de produits en fin de vie, la nécessité de renforcer leur coordination, notamment vis-à-vis des collectivités, se pose avec acuité. Par ailleurs, certains aspects, et notamment la communication, sont transversaux entre les filières. Serait-il par exemple souhaitable que les ambassadeurs de tri pour les emballages ménagers n'évoquent pas les modalités de collecte sélective des déchets d'équipement électriques et électroniques ? Il convient de se donner les moyens de répondre à ces deux évidences. Troisième axe : améliorer les approches territoriales L'outil que sont les plans de gestion de déchets est amené à évoluer. Je crois en particulier qu'il faut réfléchir à préciser leur portée et en faire de véritables outils dynamiques, adaptés aux réalités des territoires et des bassins de vie. Il me paraît par ailleurs souhaitable qu'un dispositif financier soit mis en place, afin de pérenniser les soutiens pour les communes qui accueillent des équipements lourds de traitement de déchets. Quatrième axe : mobiliser les énergies autour d'un objectif commun L'équilibre entre les diverses filières me semble devoir être mieux assuré : l'incinération trouve tout à fait sa place dans une gestion durable des déchets. Mais le recyclage et le traitement biologique doivent être développés. Si nous comparons nos performances par rapport à celles de nos voisins européens, nous constatons qu'il nous faut aller plus loin en matière de recyclage et de valorisation matière. Avant de vous laisser apprécier le cocktail qui nous est offert, je tiens à saluer les efforts réalisés pour améliorer la qualité environnementale de l'installation, efforts synthétisés dans la charte de qualité environnementale signée entre le SYCTOM et la ville de Nanterre. Prévoir, dès la conception du bâtiment, d'employer des matériaux qui entraîneront peu d'impacts lors de la déconstruction du centre, aménager de façon ergonomique les postes de travail, c'est mettre en oeuvre concrètement les principes du développement durable. Je suis heureux que parmi les nombreux partenaires qui ont soutenu cette opération, l'Etat, et particulièrement le ministère de l'écologie et du développement durable par l'intermédiaire de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ait apporté une aide. Je félicite encore une fois les acteurs de ce projet et je vous remercie de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 28 octobre 2004)