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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 octobre 2003, sur la modification de la réglementation en matière de protection des transports de fonds.
Date: 2003-10-10
Orateur: Unknown

Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales a réuni ce matin les acteurs de la filière des transports de fonds, donneurs d'ordre, entreprises de transport de fonds et représentants syndicaux des personnels concernés pour leur présenter les décrets modifiant la réglementation en matière de protection des transports de fonds. Cette réunion constitue le point d'aboutissement d'une démarche engagée il y a un an, tendant à adapter cette réglementation au développement des "technologies intelligentes" qui permettent, en assurant la destruction des valeurs en cas d'attaque, de dissuader les vols en privant les voleurs de leur butin. Tout au long du processus d'élaboration de ces décrets, un soin particulier a été porté à l'information et à l'échange avec les différentes parties intéressées. Un rapport établi par plusieurs corps d'inspection a été présenté au printemps aux partenaires de la filière ; il a donné lieu ensuite à un débat sur les orientations susceptibles d'être mises en uvre ; des projets de textes ont été soumis aux acteurs de la filière le 1er octobre ; la concertation s'est poursuivie pour aboutir aux textes qui ont été présentés ce jour. Les modifications proposées sont gouvernées par les principes suivants : 1/ adapter la réglementation pour permettre l'utilisation des technologies alternatives, au même titre que les méthodes classiques de protection, dans tous les cas où elles peuvent procurer un supplément de sécurité pour les transporteurs de fonds, les donneurs d'ordre et le public; 2/ assurer la neutralité d'une réglementation qui ne doit pas interférer avec les conditions d'exercice de la concurrence. Dans la pratique, ces mesures ont pour objet de permettre la mise uvre des technologies alternatives dans une gamme élargie de véhicules banalisés et blindés. Elles adaptent en conséquence les aménagements de leurs locaux imposés aux donneurs d'ordre et comportent des mesures renforçant les procédures d'agrément des matériels concourant à la sécurité du transport des fonds. Répondant aux inquiétudes manifestées par la profession, ces textes comportent aussi des mesures qui, inspirées par le souci de la sécurité, portent à deux hommes l'équipage des véhicules banalisés et proscrivent le transport de pièces de monnaie dans les véhicules banalisés, les technologies alternatives ne protégeant pas ces valeurs au même titre que les billets. Ces textes qui seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat seront publiés dans le courant du mois de novembre. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 octobre 2003)
Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président de l'UMP, dans "Le Figaro" du 10 octobre 2003, sur les critiques de François Bayrou à l'égard du gouvernement et sur la préparation des élections régionales et l'éventualité d'accords électoraux entre l'U
Date: 2003-10-10
Orateur: Jean-Claude Gaudin
Fonction: FRANCE. UMP, vice président délégué

François Bayrou multiplie les critiques à l'encontre du gouvernement et du chef de l'Etat tout en revendiquant l'appartenance de l'UDF à la majorité. Est-ce compatible ? Jean-Claude GAUDIN. - François Bayrou tient des propos particulièrement durs, et à l'égard de tout le monde. Il s'exonère facilement de la responsabilité qui est la sienne. Faut-il une fois de plus lui rappeler que, si l'UDF a aujourd'hui un groupe à l'Assemblée, c'est parce qu'aux dernières législatives l'UMP s'est abstenue de présenter des candidats contre les siens dans une quarantaine de circonscriptions ? Autrement dit, les députés UDF ont aussi été élus grâce à des voix UMP. Cela devrait inciter M. Bayrou à plus de prudence. D'autant que, lorsqu'il exerçait lui-même des fonctions ministérielles, il ne faisait pas montre d'une indépendance particulière. Que voulez-vous dire ? Je veux dire qu'à l'époque il se rappelait que, sous la Ve République, c'est au premier ministre de conduire et de diriger la politique du gouvernement. François Bayrou conteste tout le monde et voudrait que le président gouverne : ce n'est pas son rôle ! Certaines critiques de l'UDF, contre la hausse de la taxe sur le gazole par exemple, ont trouvé un écho au sein de l'UMP. Ne méritent-elles pas d'être entendues ? Le contexte économique oblige le gouvernement à des choix draconiens. Le problème avec M. Bayrou, c'est que rien ne trouve grâce à ses yeux ! Je ne vois pas comment il peut continuer à dire que l'UDF est l'un des "pôles" de la majorité et passer son temps à critiquer le gouvernement. Allez-vous en tirer les conséquences dans le cadre de la préparation des régionales ? La position de l'UMP n'a pas varié : nous souhaitons un accord avec M. Bayrou, mais un accord général. Il ne peut pas ignorer qu'en plus des régionales nous allons devoir affronter en 2004 des élections cantonales et sénatoriales. Nous lui avons tendu la main. En renvoyant sa décision aux calendes grecques, il affaiblit globalement la majorité présidentielle. Tout ce que nous demandons, c'est qu'il assume ses responsabilités. En Aquitaine, François Bayrou s'apprête à refuser de conduire une liste unique de la droite. Ce refus peut-il amener l'UMP à réviser l'accord qu'elle propose à l'UDF ? Je constate qu'aujourd'hui l'UDF exerce la présidence d'une seule région : Rhône-Alpes. L'UMP a proposé à l'UDF un accord pour permettre à Anne-Marie Comparini de conserver son fauteuil, et elle est prête, en plus, à offrir la tête d'une liste d'union de la majorité à M. Bayrou en Aquitaine et à M. de Robien en Picardie. Trois régions, c'est une proposition honnête, loyale et sincère. A ce jour, nous attendons toujours une réponse. (Source http://www.u-m-p.org, le 10 octobre 2003)
Déclaration de M. Yves Cochet, député des Verts, sur la position des Verts après le sommet de Cancun sur la libéralisation du commerce mondial, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003.
Date: 2003-10-09
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Les Verts, député

M. Yves Cochet - Quand on regarde le paragraphe 31 de l'ancien accord de Doha qui concerne les relations entre commerce et environnement, on voit que deux logiques s'affrontent. Selon la première, celle de l'OMC, la libéralisation du commerce mondial apportera la croissance, qui engendrera une hausse des revenus, laquelle favorisera la protection de l'environnement. Cette logique n'est pas la mienne et l'histoire a déjà démontré sa fausseté. Les tenants de la seconde approche estiment que le développement de type productiviste, qui est actuellement engendré par la mondialisation libérale, est générateur d'inégalités sociales et de destruction de l'environnement. Les faits le confirment malheureusement tous les jours. Si l'on se situe dans cette seconde démarche, plus interventionniste et plus normative, on pense que les accords multilatéraux sur l'environnement, la santé, les conditions de travail, les droits humains, doivent primer sur les règles de l'OMC et du commerce. Par exemple, on préconise le renforcement des secrétariats et des accords multilatéraux sur l'environnement et leur regroupement au sein du Programme des Nations unies pour l'environnement, celui-ci devenant bientôt, comme le Président de la République a dit le souhaiter, l'Organisation mondiale de l'environnement, capable de tenir tête à l'OMC. Nous n'en sommes hélas pas là, mais c'est une première piste. La philosophie de l'OMC repose sur deux principes. Le premier est que pour tirer le meilleur parti des ressources de la planète, chaque pays doit se spécialiser dans les activités pour lesquelles la nature l'a le plus favorisé ; le deuxième, que pour ne pas fausser la concurrence, il faut abattre les barrières douanières et tarifaires. Les conséquences de cette doctrine ont été extrêmement néfastes pour les économies " extractives ", notamment en matière écologique, où l'on peut parler d'" échange écologiquement inégal " ou de dumping écologique. La monoculture du café au Costa Rica a entraîné la déforestation et l'érosion des sols, l'économie de la crevette a détruit les mangroves. Le coût écologique de la spécialisation, qui s'ajoute à la paupérisation qu'elle entraîne, a également une composante liée aux transports, qui va nous toucher de plus en plus en termes de changements climatiques - dont la canicule de cet été n'est qu'un signal encore faible. Pour enrayer cette marche vers la barbarie sociale et la dévastation environnementale, il faut donc s'abstenir de lever les dernières barrières au commerce international et même réduire les échanges mondiaux, reterritorialiser les économies en les diversifiant, " démondialiser ". Le capital et le commerce ne doivent pas seulement être régulés, ils doivent être contenus. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 14/10/2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2003.
Date: 2003-10-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, C'est vrai, il est urgent d'agir, et la France se mobilise directement, d'abord auprès des parties en présence pour enrayer la spirale de la violence et sortir de la logique des préalables, auprès des Européens ensuite, parce que l'Europe doit assumer toutes ses responsabilités, d'autant qu'elle le premier partenaire économique de la région, et enfin auprès de l'ensemble de la communauté internationale pour que le Quartet, dont la dernière réunion a déçu, retrouve son rôle d'impulsion, et que l'ensemble des pays de la région soient mobilisés en vue d'une paix globale incluant la Syrie et le Liban. Si l'on veut que l'agenda ne soit pas dicté par les extrémistes, il faut reprendre d'urgence l'initiative et accélérer l'application de la Feuille de route. Aussi proposons-nous la tenue d'une conférence internationale de paix, le déploiement rapide d'une force d'interposition, et l'établissement d'un mécanisme de suivi associant l'ensemble des parties. De nombreuses réticences subsistent, mais l'aggravation de la situation rend plus que jamais d'actualité les propositions françaises. De même, en Irak, du fait de l'interdépendance de l'ensemble des pays de la région, il faut changer d'approche pour affirmer le principe de souveraineté irakienne comme point de départ de la reconstruction, et non comme point d'arrivée. La dégradation globale de la région doit nous convaincre qu'il y a un intérêt général à agir, et c'est dans un esprit de lucidité et de responsabilité que la France aborde l'ensemble de ces questions. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2003)
Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-10-08
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Benoît LE MIERE, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Jacques LAMOTTE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de la sécurité, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation - M. Jean-Christophe MARTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARCONVILLE (Aube) [UD 6]
Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Le codéveloppement.
Date: 2003-10-08
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté une communication sur le codéveloppement. Le codéveloppement vise à reconnaître et à promouvoir le rôle que les migrants peuvent jouer dans le développement de leurs pays d'origine. La France accueille en effet sur son territoire des populations étrangères en provenance des pays en développement dont le total a été estimé en 2002 à plus de 3,3 millions de personnes. Elle figure ainsi parmi les premiers pays d'accueil de migrants. Le Gouvernement a décidé de donner une plus grande ambition à sa politique de codéveloppement et d'ouvrir à cet effet deux programmes nouveaux : - le premier vise à canaliser l'épargne des migrants vers l'investissement : les fonds envoyés par les migrants dans leurs pays représentent des sommes considérables. En liaison avec la profession bancaire, des circuits financiers fiables et des incitations seront mis en place pour aider les migrants à réaliser des investissements dans leurs pays d'origine. Ces mécanismes et ces nouveaux produits financiers seront élaborés par les réseaux bancaires en partenariat avec les structures de coopération classiques et devraient être disponibles courant 2004 ; - le second s'appuie sur la mobilisation des élites des communautés étrangères en faveur du développement de leurs pays d'origine ; ces élites (enseignants, médecins, chercheurs, ingénieurs, informaticiens, ) rassemblent en France plusieurs milliers de migrants de haut niveau, formés dans les universités et les grandes écoles françaises. Il s'agit de les mobiliser, selon une démarche volontaire, de les aider à s'organiser et de les accompagner, en particulier à travers le monde associatif, vers des actions de développement de leurs pays d'origine. Ces deux programmes bénéficieront notamment de financements du Fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères, qui interviendra en liaison avec l'Agence française de développement. Dans un premier temps, quatre pays ont été retenus pour la conduite de projets pilotes : le Maroc, le Mali et le Sénégal ainsi que les Comores. Ce choix est déterminé par l'importance, le degré d'organisation et le dynamisme des communautés en France, mais également par le souhait de leurs pays d'origine de les associer à leurs politiques de développement. [UD 5]
Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Adhésion de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie à l'OTAN.
Date: 2003-10-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie, signés au siège de l'Alliance atlantique le 26 mars 2003. En 1997, les membres de l'Alliance ont invité la Pologne, la République tchèque et la Hongrie à rejoindre l'Alliance. Depuis le précédent élargissement, la France a constamment soutenu le projet politique d'un nouvel élargissement de l'Alliance. Il s'agissait de répondre aux demandes de sécurité, de stabilité et de solidarité qu'exprimaient ces pays et de défendre le droit souverain de chaque nation à rejoindre l'alliance militaire de son choix. Cet élargissement est pleinement satisfaisant. Les nouveaux pays membres de l'Alliance atlantique (la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie) prennent l'engagement de répondre à toute agression dont pourrait être victime un membre de l'Alliance. Ils ont modifié leurs constitutions, contribué aux opérations de l'Alliance dans les Balkans et fait des efforts considérables pour moderniser leurs armées. Réciproquement, la France prend l'engagement de les défendre s'ils devaient être attaqués. L'élargissement de l'Alliance est une décision politique majeure qui se concrétisera au printemps prochain, lors du Sommet d'Istanbul où les nouveaux membres seront formellement accueillis. [UD 1]
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le sort de Frédéric Nérac, journaliste français à la chaîne de télévision anglaise ITN
Date: 2003-10-07
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je comprends et je partage votre émotion face à ce drame qui touche une famille vivant près de Chambéry dans votre département. Vous avez rappelé les faits, la disparition de Frédéric Nérac et de son assistant le 22 mars, près de Bassora. Dès que nous l'avons appris, nous nous sommes mobilisés pour apporter notre concours à Fabienne Nérac, son épouse. En quoi a consisté la mobilisation des autorités françaises ? D'abord, une mobilisation à Paris, Mme Nérac a été reçue par le président de la République, le 4 avril, je l'avais moi-même reçue le 28 mars. J'ai sollicité le concours de mes collègues britannique et américain. Jack Straw s'est entretenu avec Mme Nérac lors de son passage à Paris le 22 mai et a ouvert une enquête officielle à Londres le 27 mai. De son côté, Colin Powell s'est engagé à transmettre toutes les informations en sa possession. Quant aux services de mon ministère, ils sont en contact permanent avec Fabienne Nérac ainsi qu'avec tous les acteurs susceptibles d'apporter des éléments d'informations. Une mobilisation également dans la région où les diplomates français, à Bagdad comme à Koweït, cherchent sans relâche à vérifier toutes les pistes d'informations disponibles. Ils ne négligent aucune piste, cette mission figure parmi les priorités confiées à notre nouvel ambassadeur, chef de la section d'intérêts français en Irak. A Londres enfin, nos diplomates sont en contacts réguliers avec la chaîne ITN et les enquêteurs britanniques et relayent les demandes de Mme Nérac. A l'heure actuelle, en dépit de nos efforts, il n'y a pas d'informations probantes sur le sort de Frédéric Nérac. Comme au premier jour, nous restons solidaires, actifs auprès de son épouse dont le courage et la dignité inspirent le plus grand respect. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2003)
Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur l'opposition du MEDEF à la proposition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, concernant la réforme des accords d'entreprise, Paris le 6 oc
Date: 2003-10-06
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Notre entretien avec le ministre se situait dans la concertation en cours sur la réforme du dialogue social. C'est un sujet important et assez technique. Avant d'entrer dans tel ou tel aspect de la mise en oeuvre de la déclaration commune du 16 juillet 2001, sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective, signée par quatre syndicats sur cinq et les syndicats d'employeurs, je voudrais indiquer que nous regrettons que le ministre ne semble pas vouloir purement et simplement transposer l'accord qui a été conclu. Car, c'est ainsi que nous entendons le fonctionnement de la démocratie sociale : quand un accord est conclu entre les partenaires sociaux et qu'il doit recevoir des adaptations législatives, le gouvernement met en oeuvre les procédures pour les demander au Parlement. C'est dans ce sens là que le ministre s'apprête à donner suite à l'accord interprofessionnel pour la formation. Nous regrettons que le ministre ne semble prendre que certains aspects de la déclaration commune car, de ce fait l'accord, ainsi proposé semble au MEDEF déséquilibré. Ce n'est pas ce que nous avons signé qui nous est présenté. Nous sommes pour une modification des règles de majorité là où l'on permet à l'entreprise d'entrer en négociation. Il semble que le gouvernement veuille restreindre le domaine dans lequel l'entreprise pourra négocier, là où autrefois c'était réservé à la branche. C'est un point central pour le MEDEF, dans lequel nous allons faire tous nos efforts de telle manière qu'il y ait élargissement de ce domaine, car nous croyons que l'entreprise, le terrain (comme nous l'avons toujours dit dans la Refondation sociale), est le niveau essentiel pour permettre aux entreprises et aux partenaires sociaux de s'accorder sur les progrès en matière d'organisation et de restructuration. (Source http://www.medef.fr, le 9 octobre 2003)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'année de la Chine en France et la coopération culturelle franco-chinoise, Paris le 6 octobre 2003.
Date: 2003-10-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Alors qu'elles s'apprêtent à fêter, en janvier prochain, le 40ème anniversaire de leurs relations diplomatiques, la Chine et la France ont souhaité renforcer leurs liens, développer un partenariat global, susciter de nouvelles dynamiques. C'est dans cet esprit que nos deux gouvernements ont décidé d'organiser une " Année de la Chine en France " puis une " Année de la France en Chine ". L'ouverture d'un centre culturel chinois à Paris a été le prélude à cette Année de la Chine qui va s'épanouir dans plusieurs centaines de manifestations à travers tout le territoire français. Musiciens, danseurs, écrivains, universitaires, sportifs, scientifiques, à travers eux c'est l'extrême richesse et la grande diversité de la culture chinoise que les Français vont pouvoir mieux connaître. De la délicatesse des peintures Song, de l'imposante grandeur des bronzes antiques à l'effervescence de la création contemporaine, des costumes traditionnels des minorités à la mode de la rue shanghaïenne, c'est la Chine d'aujourd'hui et c'est la Chine de toujours qui viennent à notre rencontre. Je suis certain que l'enthousiasme de mes compatriotes répondra à tous les efforts fournis, en Chine comme en France, pour que cette manifestation soit une réussite. L'année prochaine, c'est la Chine qui accueillera la France. L'occasion de poursuivre notre dialogue, d'intensifier nos échanges. Et l'occasion, pour les Chinois, de découvrir à leur tour la France. En ce jour inaugural, je souhaite à l'Année de la Chine en France un immense succès. Que soient ici remerciés les plus hautes autorités chinoises et toutes celles et tous ceux, Chinois et Français, qui se sont engagés à nos côtés dans cette belle aventure, pour que vive et grandisse l'amitié entre nos deux pays.