Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'importance de l'élevage dans les discussions internationales de l'OMC, sur le rôle de l'élevage dans le développement rural et la protection de l'environnement et dans 
Date: 2005-10-06
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'inaugurer ce Salon de l'élevage. Bien entendu, je le fais en compagnie de Brice HORTEFEUX au nom de Monsieur le Président de la République qui avait souhaité être présent et dont nous connaissons le très grand attachement à l'agriculture et à l'élevage. Je souhaite féliciter les organisateurs de cette manifestation qui, depuis 1992, constitue une vitrine de l'élevage dans le Massif Central, notamment pour la branche allaitante ; avec une fréquentation en hausse, probablement 70 voire 80 000 visiteurs soit six fois plus qu'en 1992, et un nombre croissant d'exposants (800 attendus environ), le Sommet de l'élevage est devenu le troisième salon agricole. Il a acquis une véritable dimension internationale grâce notamment à des actions de renommée : Concours spécial charolais rassemblant près de 500 animaux, les concours ovins ou encore celui, interrégional, de chevaux lourds. Le caractère professionnel est également affirmé et contribue à mieux faire connaître l'élevage français. Ce rassemblement m'offre l'occasion d'évoquer l'environnement dans lequel évolue aujourd'hui votre filière. Le temps des grandes crises sanitaires n'est plus d'actualité et nous devons nous en réjouir. Le marché, pour les éleveurs bovins, s'est redressé. Pourtant, sur le long terme, la demande connaît une lente érosion. C'est pourquoi la mobilisation professionnelle au sein des différentes filières doit être continue et se renforcer. J'articulerai mon propos en me tournant vers l'avenir et j'évoquerai : - les défis internationaux dans le cadre des négociations à l'OMC ; - la place de l'élevage, élément central dans la dynamique de nombreux territoires ; - l'élevage, enjeu d'avenir pour la compétitivité de notre agriculture. I - Les négociations à l'OMC doivent répondre à notre objectif : défendre les intérêts des agriculteurs, notamment les éleveurs I - 1 Notre action vise d'abord à réaffirmer, auprès de la Commission, son mandat Notre position est claire et fondée sur trois principes intangibles : - nous n'accepterons aucune nouvelle concession ; - l'enjeu prioritaire est le maintien de la préférence européenne ; - nous ne renoncerons aux soutiens à l'exportation, que si les autres pays font de même et en apportent la preuve tangible. Nos lignes rouges sont simples : la PAC, issue de l'accord de 2003, ne doit pas être remise en cause par de nouvelles concessions. Nous l'avons réformée pour que l'Europe soit plus forte dans les négociations au sein de l'OMC, car adaptée à ses règles. I - 2 L'élevage, un sujet délicat dans les négociations De nombreux pays sont dans les starting blocks : l'Argentine pour la production bovine, la Nouvelle-Zélande et l'Australie pour la production ovine. C'est pourquoi nous ne devons pas hésiter à marteler nos positions. Dans les négociations commerciales de l'OMC, rien ne doit fragiliser la production de viande qui contribue, d'une part, à la fourniture de produits de qualité et, d'autre part, à la mise en valeur de nombreuses régions de France. C'est pourquoi il est essentiel pour l'Europe de bien négocier la liste des produits que nous considérons comme sensibles et qui pourront bénéficier d'un traitement particulier prévu par l'accord de 2004. II - L'avenir de l'élevage est lié à la mise en uvre de la PAC. C'est, à mes yeux, un objectif essentiel car l'élevage est au centre de la dynamique des territoires et au cur de notre souci pour un environnement préservé · Il y a quarante ans, la France a fait un choix stratégique, celui de la PAC. Il est toujours d'actualité car la PAC s'est construite sur des principes qui restent intangibles : la création d'un marché intérieur, la préférence européenne et la solidarité financière. · Ce cadre est toujours le nôtre et la négociation sur les perspectives financières est bornée, à nos yeux, par un point dur : nous défendrons le budget tel qu'il résulte de l'accord de 2002 obtenu par le Président de la République. · Pour autant, nous devons développer une stratégie d'initiative. Je présenterai, à la fin de l'année, un mémorandum à la Commission. La régulation des marchés doit passer par des voies nouvelles s'appuyant sur les interprofessions, la contractualisation, des systèmes de péréquation ; elle requiert un examen approfondi, en terme de droit de la concurrence. II - 1 Grâce à la Réforme de la PAC, l'accent est porté sur le respect de nouveaux principes répondant aux attentes de la société. Le recouplage participe de notre volonté de maintenir des productions compétitives qui ont façonné nos paysages et marquent l'identité de nos territoires. · Le "paquet hygiène" entre en vigueur le 1er janvier 2006. J'ai saisi la Commission européenne pour en demander une application progressive dans des modalités clarifiées. En tout état de cause, nous poursuivrons dans la voie de la simplification à l'image de l'identification bovine et ovine en 2005. Et le " paquet hygiène " sera mis en uvre dans le même esprit de pédagogie et d'écoute des éleveurs. Bien évidemment, aucune contrainte nationale ne sera ajoutée aux prescriptions communautaires. Un colloque national sur la nouvelle réglementation européenne relative à l'hygiène des aliments et à l'alimentation animale sera prochainement organisé. Ce colloque sera l'occasion d'un dialogue entre les services officiels et les professionnels. · Par ailleurs, je rappelle que la France a eu recours au recouplage partiel offert par le règlement du Conseil. La prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA) reste couplée à 100%. Dans le secteur ovin, la prime à la brebis reste couplée à 50%. L'orientation choisie par la France est la bonne pour favoriser un rebond de la production. Ce choix a été celui du maintien entre l'activité et les aides. C'est aussi un engagement en faveur de la pérennité d'exploitation, notamment dans des zones qui pourraient être affectées par un renoncement à la production. - Le 15 octobre, tous les agriculteurs recevront leurs références historiques. - Le 15 avril 2006 au plus tard, ils recevront une situation provisoire de leurs droits - Le paiement des aides directes concernant le monde de l'élevage interviendra entre le 16 octobre et le premier novembre prochain. II - 2 En soutenant l'élevage, nous choisissons une agriculture soucieuse de l'environnement et du développement rural · Nous commençons la préparation de la prochaine programmation du développement rural pour la période 2007-13. Le Conseil de juin dernier est parvenu à un accord à l'unanimité sur le contenu des mesures soutenues par le Fonds européen agricole de développement agricole (FEADER). Trois priorités se dégagent à nos yeux : le soutien à l'installation, l'ICHN, et le plan en faveur de la modernisation des bâtiments qui devrait être doté de 60 M d'euros de crédits communautaires dans le cadre du FEADER. · Vous vous inquiétez parfois de la suite réservée au Contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Je tiens à rappeler qu'en 2005, 21,5M d'euros ont été réservés pour renouveler les CTE herbagers en contrats d'agriculture durable (CAD). · Enfin, s'agissant de l'activité laitière en montagne, un colloque se tient justement dans le cadre de ce sommet sur ce sujet. Un soutien spécifique se justifie pleinement en raison des services rendus, notamment sur le plan économique. J'ai demandé à la Commission européenne la possibilité d'aider la collecte dans les zones de montagne dans le cadre de la nouvelle enveloppe 2006 de développement rural. · Cette année, notre pays a connu une nouvelle sécheresse dont les effets ont été atténués grâce au comportement responsable de nombreux producteurs. Grâce à une intervention précoce, nous avons obtenu très tôt une autorisation bienvenue de pâturer. Afin de réagir au plus vite, j'ai avancé d'un mois la réunion de la Commission nationale des calamités agricoles. Elle s'est réunie le 8 septembre dernier : - une enveloppe de 40 millions d'euros a été attribuée à 17 départements au titre des calamités ; elle sera rapidement débloquée ; - les exploitants plusieurs fois sinistrés par la sécheresse au cours de ces dernières années bénéficieront d'un taux d'indemnisation revalorisé de 25% ; - la taxe foncière sur le non bâti fera l'objet d'une exonération pour les exploitants des départements classés calamités en agricoles. Nous poursuivons notre démarche : la Commission nationale des calamités agricoles sera réunie le 20 octobre prochain, puis en novembre et en décembre, pour faire le point sur la situation et évaluer les pertes sur les récoltes encore à venir. · La sécheresse de 2005 doit nous engager sur le chemin d'une gestion de l'eau améliorée, plus proche du terrain. Des solutions alternatives comme les retenues de substitution doivent être privilégiées. Je m'engage à bâtir avec vous un programme pluriannuel de création de retenues de taille adaptée. Leur financement pourrait être assuré avec le concours des collectivités territoriales et des Agences de l'Eau. Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche réservera pour sa part 20 millions d'euros sur son budget dès 2006. II - 3 Le plan bâtiment d'élevage garantit, à travers la modernisation des bâtiments, une attention accrue aux préoccupations environnementales · Ce plan connaît un grand succès. Comme l'a rappelé le Premier Ministre, à Rennes, le 13 septembre dernier, ce plan sera doté en vitesse de croisière de 120 M d'euros. Il consacrera ainsi plus d'un milliard d'euro à la modernisation de l'élevage en France avant 2013. C'est un effort unique pour l'élevage ! J'ai demandé à titre exceptionnel qu'une partie de l'enveloppe de 2006 soit adressée, dès cette semaine, aux Préfets de Région, pour un montant de 20,8M d'euros. Elle permettra de résorber 1000 dossiers en attente. Le complément d'enveloppe exceptionnel pour la région Auvergne s'élève à 2,4M d'euros. III - L'élevage, un enjeu d'avenir pour la compétitivité de notre agriculture III - 1 Le projet de loi d'orientation agricole prévoit d'adapter l'organisation du dispositif génétique français. Les représentants des éleveurs ont été associés aux travaux relatifs à la révision de la loi sur l'élevage de 1966. Il sera articulé autour : · de la constitution d'une interprofession génétique regroupant tous les acteurs de la sélection française. Elle veillera à ce que l'information génétique diffusée aux éleveurs soit élaborée dans un dispositif collectif, fiable et transparent, contribuant à la compétitivité de notre élevage ; · de la création d'un service universel contribuant à l'aménagement du territoire et à la préservation de la diversité génétique des races ; · de la monte naturelle, à laquelle nous réserverons une place pour en définir les conditions d'utilisation par décret. La loi d'orientation agricole reconnaîtra ainsi l'élevage comme un élément clef de la vitalité économique d'espaces parfois défavorisés. Par ailleurs, 1M sera délégué dans les prochains jours pour abonder le financement du dispositif en 2005. III - 2 Pôle de compétitivité Auvergne Seul pôle de compétitivité spécifiquement dédié à la viande, celui des Viandes et produits carnés d'Auvergne constitue une opportunité remarquable pour le développement de votre filière et je m'en réjouis. Depuis que le projet a été retenu lors du CIADT de juillet dernier, la structure du pôle se met en place et le contrat le liant à l'Etat est en train d'être finalisé. J'ai bon espoir qu'il soit signé avant la fin de l'année. La réussite de ce projet témoigne aussi du rôle décisif de l'Association de développement de l'industrie de la viande (ADIV). Les PME regroupées en son sein ont pu élaborer un projet autour de la recherche, axe de développement qui leur était individuellement exclu en raison de leur taille. III - 3 Nous sommes parvenus à définir un cadre général pour le service public d'équarrissage et son financement. Depuis le 1er octobre, l'élimination des déchets des abattoirs relève de relations contractuelles commerciales entre les équarrisseurs et les abatteurs. La taxe sur les déchets finançant cette partie du service public d'équarrissage a été supprimée. Des économies ont d'ores et déjà été constatées sur les coûts de collecte de ces déchets, et je m'en félicite. Je veillerai désormais à ce que le coût d'enlèvement des déchets répercuté sur l'aval de la filière, ne soit pas remis en cause. Par la suite, au 1er janvier prochain, le périmètre sera réduit aux seuls animaux trouvés morts en exploitation et à l'intérêt général. Le lancement d'un appel d'offre de marchés publics concrétisera ce changement dans les prochaines semaines. Des réflexions sont en voie d'être finalisées en ce qui concerne la participation de chaque acteur. Je tiens à féliciter le travail accompli par INTERBEV et INAPORC à ce sujet. L'équilibre entre la nécessité de maintenir le niveau de sécurité sanitaire et un financement supportable et équitable a donc été trouvé. CONCLUSION Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Soyez encore une fois remerciés pour ce beau salon. Il traduit l'engagement d'une filière au service d'un territoire. C'est une réussite que je salue et dont nous sommes fiers. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 10 octobre 2005)