Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le statut de la fonction publique dans la construction européenne, Paris le 2 juin 2004.
Date: 2004-06-02
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous dire, combien je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, au palais des congrès de Paris, à l'occasion de ce premier salon de l'emploi public. D'emblée, je voudrais féliciter le groupe Le Moniteur, éditeur de la Gazette des communes, d'avoir pris l'heureuse initiative de cette rencontre. Je tiens aussi à saluer Jacques GUY, président-directeur général et Jean DUMONTEIL d'avoir pris ce pari audacieux, mais à l'évidence, déjà gagné. Je vais vous faire une confidence : je me réjouis de la tenue de ce premier salon car il contribue à la nécessaire promotion de l'emploi public. Hélas trop souvent méconnu, le secteur public offre pourtant, à ceux qui le souhaitent, la possibilité de réaliser des carrières professionnelles passionnantes pour soi et essentielles pour les autres. " Épouser " la fonction publique, c'est, je crois, donner un véritable sens à son action, servir ses concitoyens et participer utilement à la vie de la Cité. D'ailleurs, les " jeunes " ne s'y trompent pas. Trois quarts d'entre eux déclarent souhaiter intégrer la fonction publique ! Ce chiffre se passe de commentaire. Quoi qu'on en dise, la fonction publique constitue toujours une " valeur refuge ", à la fois pour la garantie de l'emploi qu'elle procure et la perspective de carrières attractives au service du public qu'elle offre. Alors mes chers amis, à l'évidence, vous faites aujourd'hui uvre utile ! Introduire cette table ronde consacrée au statut de la fonction publique dans la construction européenne est pour moi l'occasion de vous faire partager mes convictions quant au devenir de la fonction publique. C'est aussi et avant tout pour moi l'occasion de réaffirmer ma reconnaissance à tous ces serviteurs de la République, qui chaque jour, font vivre notre démocratie, nos institutions, nos collectivités locales, nos hôpitaux, avec passion, détermination, intégrité et dynamisme. A quelques jours des élections européennes, cette " tribune " me permet de vous dire combien je crois que l'Europe constitue un puissant levier de réforme qui nous place aujourd'hui, en matière de fonction publique, à la " croisée des chemins ". La construction européenne nous incite, en effet, à nous tourner véritablement vers l'avenir et à engager une réflexion d'ensemble sur l'adaptation et la modernisation du statut des fonctions publiques. - Adaptation, d'abord, pour que soient véritablement appliqués le principe de libre circulation des travailleurs et les directives communautaires - notamment celles relatives à la durée des contrats de travail ; - Modernisation, ensuite, pour faire face à l'évolution des missions et des métiers et répondre aux enjeux sociaux. Je pense notamment - vous en avez déjà longuement débattu - au vieillissement démographique, qui devrait provoquer le départ en retraite, d'ici à 20 ans, de 65 % de l'ensemble des fonctionnaires et de 90 % des cadres supérieurs de la fonction publique. Je pense également à l'allongement de la durée de la vie professionnelle induit par la réforme de notre système de retraite, qui va mécaniquement décupler les " secondes carrières ". Je pense aussi à l'émergence de nouveaux métiers, au nécessaire et inéluctable renforcement de la décentralisation et au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication... Autant de défis que la fonction publique va devoir relever dans les mois et les années à venir. Autant d'occasions qui plaident, à l'unisson, pour une réforme ambitieuse de la fonction publique. Conscient de cette " ardente obligation ", le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, Renaud DUTREIL, nous a confirmé qu'un projet de loi serait prochainement déposé sur le bureau du Sénat. Nous devons nous en réjouir, car au-delà de la seule construction européenne, c'est tout simplement l'évolution de la société française qui commande cette modernisation. Il en va ainsi de la réduction du temps de travail et de la réorganisation des services qu'elle impose dans nos mairies ou nos hôpitaux, ou encore de la décentralisation qui conduira enfin notre pays sur la voie de l'efficacité. Véritable " projet de société ", la décentralisation constitue, en effet, une étape clé de la réforme de l'État. C'est une réforme qui s'impose aujourd'hui avec d'autant plus d'acuité que la contrainte budgétaire se fait de plus en plus pesante. Mais décentraliser ce n'est pas moins d'Etat, c'est, au contraire, " mieux d'Etat ". L'Etat ne peut plus être la " machine " à dépenser qu'il a été et qu'il est encore trop souvent. Il doit se recentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire sur ses missions régaliennes, son rôle de gardien de la cohésion sociale, sa fonction de garant de l'égalité des chances entre les hommes et entre les territoires. Il doit, si je puis dire, " laisser " les collectivités gérer, au plus près des besoins et de la demande sociale, les politiques publiques locales. Car, il faut le reconnaître, gestion de proximité rime avec efficacité. Mais il ne saurait être question de réforme de l'État sans le consentement de ceux qui seront chargés de la mettre en uvre. L'adhésion des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière en constitue la condition première. Dans cette perspective, il est primordial de renforcer le dialogue social. Renaud DUTREIL a placé cet objectif au cur de son action. Je m'en félicite, c'est, en effet, le bon sens ! Il est aussi temps, je crois, que la fonction publique se départisse de la seule gestion de son statut en offrant à la gestion un statut adapté. En ce sens, chaque fonctionnaire, quelle que soit sa catégorie, devrait pouvoir bénéficier, tout au long de sa vie, d'une formation adaptée, afin de réussir les étapes clés de son parcours professionnel. Cet objectif est essentiel si l'on veut véritablement encourager la mobilité de tous au sein des fonctions publiques et entre la fonction publique et le secteur privé. Je crois aussi que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat sur l'introduction d'une véritable culture de la performance et sur la rémunération " au mérite " des fonctionnaires. Il ne doit pas y avoir de tabous en la matière ! Dans cette démarche, comme dans d'autres, je suis convaincu que nous réussirons si nous faisons preuve de pragmatisme et de pédagogie, au-delà des corporatismes et des résistances au changement de notre " société bloquée ". En ma qualité de Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière et, - c'est un plus -, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, j'ai souhaité que la Haute assemblée apporte sa contribution à l'indispensable réflexion sur les voies et moyens d'une " refonte-adaptation " du statut de la fonction publique territoriale. C'est tout le sens du groupe de travail informel que j'ai mis en place en avril 2003, dont Jean-Jacques HYEST était le président et Alain VASSELLE, le rapporteur. C'est toute la signification du colloque " réformer la fonction publique territoriale pour réussir l'acte deux de la décentralisation " que j'ai organisé au Sénat, le 12 novembre 2003. Les propositions que nous avons remises aux ministres concernés contribuent aujourd'hui à la nécessaire réflexion politique jusqu'alors proche de l'indigence. Elles constituent un " corps de doctrine " essentiel en faveur de l'action. Il nous appartient donc désormais de donner vie à ce " corpus " par l'adoption, dans les meilleurs délais, d'une loi ambitieuse en faveur de la " territoriale " dont je suis convaincu qu'elle peut être le moteur d'une fonction publique modernisée et le catalyseur d'une réforme de l'Etat, souvent promise, toujours remise ! C'est pourquoi, je puis vous assurer que je serai particulièrement attentif au contenu du projet de loi que prépare actuellement le gouvernement. Pour conclure mon propos, et avant de laisser place au débat, je voudrais simplement rappeler que l'Europe ne doit pas nous effrayer. Si la construction communautaire implique pour notre pays des réformes structurelles, elle constitue aussi, pour lui, une chance historique au sein d'une Union élargie comme une " nouvelle frontière " mobilisatrice, dans un monde toujours plus en mouvement. Je forme le vu que cette " table ronde " soit aussi constructive que sereine, pour l'avenir de la France et de nos territoires au sein d'une Europe plus forte, d'une Europe plus unie, d'une Europe plus solidaire. Longue vie au salon de l'emploi public. (Source http://www.senat.fr, le 3 juin 2004)