Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français , à Arcueil le 28 juin 2010.
Date: 2010-06-28
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Mesdames, Messieurs, Pour construire sa force de dissuasion, la France a procédé à 210 essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996. Malgré les consignes de sécurité les plus strictes, certaines contaminations se sont produites. C'est le cas pour les 4 essais en galerie au Sahara, dont le tir Béryl du 1er mai 1962. C'est aussi le cas pour les 10 essais aériens en Polynésie, dont l'essai Centaure de 1974. Tout cela est connu et a déjà été écrit, notamment dans les rapports commandés par Michèle ALLIOT-MARIE en 2005. Dès mon arrivée au ministère de la défense, j'ai souhaité que notre pays assume ses responsabilités vis-à-vis des victimes civiles et militaires des essais nucléaires. Vis-à-vis de ceux qui souffrent non seulement dans leur chair, mais surtout, face à des procédures lentes, complexes et aléatoires, d'un sentiment d'injustice et d'absence de reconnaissance. Sentiment d'autant plus profond qu'ils s'étaient engagés avec fierté et enthousiasme, pour beaucoup d'entre eux, dans cette décision politique structurante pour la France, celle de se doter d'une force de dissuasion indépendante. J'ai donc souhaité que sur ce dossier difficile, notre pays puisse être en paix avec lui-même. Prés de 150 000 travailleurs civils et militaires ont été présents sur les sites et environ 10 000 habitants résidaient dans les zones exposées aux retombées radioactives en Polynésie française. 14 ans après la fin des essais et 14 ans après la ratification du traité d'interdiction des essais, il était plus que temps que notre pays assume ses responsabilités. La loi du 5 janvier dernier est le fruit d'un long travail méthodique et collectif. Il repose sur l'état le plus avancé des connaissances scientifiques. Associations, parlementaires de toutes sensibilités, médecins spécialistes, industriels du nucléaire : tous ont apporté leur pierre à la construction de cet édifice juridique. Ce travail a été transparent. Vous le savez, de très nombreuses réunions de travail et de concertation ont eu lieu. Je vous ai rencontrés après les plus importantes, pour vous donner des précisions sur le dispositif que nous voulions mettre en place. Nous devions aux victimes d'élaborer un dispositif juste, attentif au sort des victimes, mais aussi rigoureux. Un dispositif juste, c'est-à-dire prenant en compte, selon le même régime d'indemnisation, toutes les victimes : militaires, travailleurs civils, populations vivant sur les sites, et cela pour la totalité de leur préjudice. Un dispositif attentif au sort des victimes, c'est-à-dire construit pour faciliter leur indemnisation rapide. C'est tout le sens de la reconnaissance de la présomption de lien de causalité entre la présence de la personne sur les sites concernés au moment des essais et la maladie. Désormais, la victime n'aura plus à prouver que sa maladie est due aux essais. Elle devra simplement, le cas échéant avec le concours du ministère de la Défense et des autres administrations concernées, attester qu'elle est atteinte de l'une des maladies inscrites sur la liste indexée au décret, et qu'elle était présente aux périodes prévues par le décret dans les zones ou sur les sites d'expérimentation. Si ces conditions sont réunies, l'intéressé bénéficiera d'une présomption de causalité, à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable. Ce sera alors à l'Etat d'apporter la preuve du caractère négligeable de ce risque. Ce dispositif se devait également d'être rigoureux. La présomption de lien de causalité est établie de manière stricte entre une liste de 18 maladies, conforme à celle reconnue au plan international, et l'ensemble des zones identifiées comme ayant connu des retombées significatives. Je sais que ce point soulève des critiques des associations et de certains élus polynésiens. Je souhaite leur apporter des éléments de réponse. Tout d'abord en ce qui concerne la liste des 18 maladies. Cette liste prend en compte les plus récents travaux scientifiques, et notamment le rapport de l'UNSCEAR de 2006. Elle comprend les cancers pouvant incontestablement - de manière scientifiquement avérée - être liés aux rayonnements ionisants pour des doses modérées. Elle comprend aussi ceux pour lesquels ce lien n'apparaît que pour des doses plus élevées, mais pour lesquels la prudence conduit à considérer qu'il reste possible pour des doses moindres. Il est parfois reproché à cette liste d'être moins complète que la liste américaine de 25 maladies. D'une part, la liste américaine est plus ancienne. Elle n'a pas été remise à jour depuis la publication de la liste de l'UNSCEAR. De l'autre, elle s'adresse à des personnes travaillant dans les mines d'uranium, dans l'industrie et le transport d'uranium. Elle a donc une plus large sphère d'application que la liste française qui, elle, ne porte que sur les essais, et donc sur une exposition qui a pu être intense, mais brève. L'étude épidémiologique que l'observatoire de santé des vétérans a confiée à SEPIA santé, et qui a été effectuée sur 30 000 personnes, permet de considérer que la liste des 18 maladies correspond aux principales pathologies. Cette étude sera bientôt publiée sur le site internet du ministère de la défense. En ce qui concerne le zonage, je voudrais vous confirmer qu'il correspond aux zones dans lesquelles il y a eu des retombées significatives. Ces zones ont été établies en s'appuyant sur les relevés effectués après chaque essai, tant au Sahara qu'en Polynésie. Pour la Polynésie, a été notamment pris en compte l'essai Centaure, qui a eu des retombées significatives sur une partie de l'île de Tahiti. En ce qui concerne HAO, qui n'a connu aucune retombée significative, les zones retenues correspondent aux zones nucléaires protégées dans lesquelles travaillaient le personnel de la défense et du CEA. Certains Polynésiens s'appuient sur un rapport du CEA de 2007 pour contester le zonage. Comme cela a été indiqué dans une lettre adressée le 11 février à son président, le comité de suivi des conséquences des essais nucléaires (COSCEN) a commis une double erreur dans la lecture de ce rapport : - Il a très fortement sous-estimé la concentration maximale de radioactivité totale dans l'air admissible lors des retombées. - Il a appliqué cette limite à un air respiré en permanence durant une année, alors que le passage d'un nuage radioactif, issu d'un essai nucléaire, est court. Les études en cours confiées à des membres de l'académie des sciences et de l'académie de médecine permettront de disposer prochainement de données précises sur chacun des essais. Leur méthode d'investigation vient d'être validée par l'AIEA. Ces études seront rendues publiques à la fin de l'année. Enfin, en ce qui concerne les périodes de présence ouvrant droit à indemnisation, nous avons souhaité retenir les dates extrêmes s'étendant des premiers essais jusqu'aux opérations de démantèlement des installations. Pour aller plus loin, nous devons désormais faire fonctionner le dispositif qui vient d'être voté. L'urgence est donc de mettre en application la loi d'indemnisation, dont le décret d'application a été publié le 13 juin. Tout est prêt pour que le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires puisse se réunir dès le mois de juillet. La ministre de la santé et moi-même allons nommer les membres de ce comité. Il sera présidé par un membre du Conseil d'Etat, Madame Marie-Eve AUBIN. Comme vous le savez, en plus de son président, il sera composé de 7 membres, dont 4 médecins désignés sur proposition du Haut conseil de la santé publique. Le Haut conseil s'est réuni la semaine dernière. Il vient de nous faire parvenir ses propositions. Avec la ministre de la santé, nous aurons également à nommer 3 autres personnalités. J'envisage pour ma part de nommer un membre de l'académie des sciences et un magistrat de l'ordre judiciaire. Ce comité s'appuiera sur un secrétariat, installé dans ces locaux d'Arcueil, qui préparera l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation. Les formulaires de demandes ont été élaborés. Ils pourront être adressés soit directement au comité, soit par le biais du comité médical de suivi mis en place conjointement par l'Etat et la Polynésie française, soit par l'intermédiaire des ambassades, pour les personnes résidant à l'étranger, ou du service des anciens combattants installé prés de l'ambassade, pour les personnes vivant en Algérie. Le secrétariat pourra s'appuyer sur les dossiers d'archives individuelles dont nous disposons pour les anciens travailleurs présents sur les sites. Le circuit des dossiers au sein du secrétariat est établi. Nous serons en mesure d'indiquer à tout moment à chaque demandeur l'état d'avancement de l'instruction de son dossier. Mon objectif est de pouvoir signer avant la fin de l'année les premières décisions d'indemnisation. Parallèlement, je nommerai très prochainement les membres de la commission consultative de suivi. Outre des représentants des associations de victimes, elle comprendra le Président de la Polynésie française, le Président de l'assemblée de Polynésie, ainsi que deux députés et deux sénateurs, désignés sur proposition des présidents des deux assemblées. Nous réunirons cette commission en fin d'année, lorsque nous aurons traité une première série de dossiers. A partir du rapport du président du comité d'indemnisation, mais aussi des études des académiciens sur les essais et de l'étude de SEPIA Santé, nous pourrons ensemble faire un point de situation. Comme je m'y suis engagé depuis plusieurs mois, nous nous interrogerons sur une adaptation du dispositif et donc sur une éventuelle modification du décret. Et c'est là tout l'intérêt du caractère réglementaire de ce dispositif. Le zonage, la liste des maladies pourront alors être réexaminés, si cela s'avérait nécessaire. Mesdames, Messieurs, Après des décennies d'attente, nous mettons en place, comme le gouvernement s'y était engagé, un dispositif que je crois sincèrement juste et rigoureux pour les victimes des essais nucléaires et leurs familles. C'est pourquoi, je suis heureux et fier d'avoir piloté ce projet de loi. Notre pays a désormais un régime d'indemnisation comparable à celui des autres grandes démocraties. Nous devons maintenant aux victimes de le faire vivre le plus rapidement et le plus efficacement possible. Source http://www.defense.gouv.fr, le 30 juin 2010