Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de la restructuration de la filière betteravière, sur le bilan de santé de la PAC, la question des produits phytosanitaires et les nouveaux débouchés pour l'agricultu
Date: 2008-12-09
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, cher Eric LAINE, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de venir à votre grand rendez-vous annuel - au lendemain de l'accord conclu à Bruxelles sous notre présidence sur le bilan de santé de la PAC ; - au terme d'une année historique pour votre profession, où la restructuration sucrière a connu une accélération sans précédent : vous l'avez rappelé en citant des chiffres parlant, en commençant votre intervention. C'est la deuxième année que j'ai l'honneur d'être parmi vous. Mais c'est la première année pour vous, président Lainé, qui succédez à Dominique Ducroquet. Vous avez abordé de nombreux points dans votre intervention, souligné de nombreux défis auxquels est confrontée votre filière. Je commencerai pour ma part par vous féliciter collectivement du déroulement de la campagne betteravière. Les chiffres définitifs de la campagne actuelle ne sont bien sûr pas encore connus, mais, selon les dernières projections, tout indique qu'il s'agira d'une année record, malgré les semis tardifs et des conditions climatiques moyennes. La production dépassera même sans doute les 4 millions de tonnes de sucre, ce qui est au-delà des prévisions faites il y a encore quelques mois. Cela en dit long sur votre compétence et sur la vitalité de votre filière. Vous avez rappelé pourtant l'ampleur de la restructuration à laquelle vous avez dû faire face, avec : - une baisse des prix très importante et rapide, compensée en partie par l'aide directe découplée aux planteurs, - et la mise en place d'un fonds de restructuration qui a pu accompagner la réforme et les abandons de quotas. Ce fonds de restructuration représente environ 630 millions d'euros pour la filière française, dont près de 200 millions d'euros iront aux planteurs ayant abandonné des droits de livraison. Je souligne à ce sujet que la Commission a accepté, à la demande notamment de la France, d'avancer le paiement de la seconde tranche de ces aides, prévue initialement en février 2010 : la totalité de l'aide sera versée dès le mois de juin 2009 aux agriculteurs concernés. Des aides spécifiques à la diversification pourront également soutenir des projets d'investissement dans les régions concernées, en fonction des priorités locales, par exemple - et vous en avez souligné l'importance - pour favoriser le développement d'une filière miscanthus. Aujourd'hui, nous sommes presque arrivés à l'objectif fixé par la réforme au niveau européen. On peut se féliciter d'avoir réussi, comme vous l'avez souligné, à préserver la compétitivité de la filière betteraves-sucre en France. Le développement de nouveaux débouchés - j'y reviendrai -, la rationalisation du tissu de production, l'amélioration continue des rendements sont autant de raisons de croire dans le potentiel et l'avenir de votre filière. Pour ma part en tout cas j'y crois, et je continuerai d'être à vos côtés pour m'employer à son développement. Un point important pour votre filière : je vous félicite de la conclusion récente de l'accord interprofessionnel CIPS, que vous avez annoncée, et qui intervient beaucoup plus tôt que pour la campagne précédente. Cela procurera une visibilité bienvenue à l'ensemble des acteurs de la filière. Je ne manquerai pas pour ma part d'examiner cet accord dans les meilleurs délais en vue de son homologation, après vérification de sa conformité réglementaire. Je voudrais revenir dans la suite de mon intervention sur 4 sujets majeurs, et à travers eux vous dessiner ma conviction profonde sur l'avenir de l'agriculture française et européenne et de la PAC : - le bilan de santé de la PAC, - les négociations commerciales internationales de l'OMC, - la question des produits phytosanitaires, - et enfin les nouveaux débouchés, notamment le bioéthanol. Le bilan de santé de la PAC, tout d'abord. Les négociations sur le bilan de santé se sont conclues par un accord le 20 novembre 2008. Cet accord a été difficile à obtenir, et il a fallu déployer beaucoup d'énergie pour infléchir la proposition de la Commission qui prévoyait : - un découplage immédiat pour quasiment toutes les aides, - un démantèlement rapide des outils de gestion des marchés, - une modulation accrue fortement, et l'introduction d'une modulation progressive importante. L'accord du 20 novembre comporte des avancées significatives : - nous avons pu obtenir de fortes souplesses sur le calendrier de découplage. - nous maintenons les instruments de gestion des marchés pertinents. Je pense notamment au maintien d'une intervention à prix fixe pour le blé tendre. Le plafond de 3 millions de tonnes représente la moyenne d'achat à l'intervention sur les dix dernières années. Au-delà, une procédure par adjudication est mise en place. - enfin, nous avons obtenu que l'augmentation de la modulation soit nettement moindre que ce que la Commission proposait (5% finalement, contre 8% prévu au début), et une quasi-extinction de la modulation progressive. Par ailleurs, cet accord permet de mettre en place une boîte à outils relativement complète. Je citerai l'assurance climatique, mais aussi la possibilité de mettre en place des fonds de mutualisation pour prendre en charge les maladies végétales et les évènements qui altèrent la qualité sanitaire des produits. Cette voie nouvelle de la couverture des risques ouvre des perspectives pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle je me suis battu pour l'introduire dans le premier pilier de la PAC, au titre d'une politique économique. La PAC ne peut se réduire à des aides découplées. Enfin, nous avons la possibilité de procéder à une réorientation des aides directes de la PAC. C'était pour moi un objectif majeur. Plusieurs outils sont disponibles pour cela : convergence, régionalisation, article 68... Toutefois, je me dois de vous préciser que le règlement européen exclut, par la nature même du découplage, la possibilité de différencier les prélèvements sur les DPU en fonction de leur composition d'origine. La Commission que j'avais interrogée à ce sujet me l'a précisé sans ambiguïté. La négociation communautaire est une négociation réussie, car nous avons atteint tous les objectifs fixés, qui nous permettent maintenant d'ouvrir un débat national en disposant du maximum d'options possibles. Nous allons maintenant discuter de la mise en oeuvre. Les choix concrets à effectuer, nous allons les prendre ensemble, en concertation avec tous, et avec toutes les filières. Nous allons les faire rapidement : mon objectif est de les arrêter pour la fin janvier. Je crois profondément qu'il nous faut procéder dès à présent à une réorientation des soutiens publics à l'agriculture pour en accroître la légitimité et l'équité. C'est ce que nous demandent nos concitoyens, C'est ce qu'exige la solidarité avec des filières entières en grave danger - je pense ici notamment aux éleveurs ovins - Et enfin et surtout, c'est le seul moyen de préserver sur le moyen et le long terme une politique agricole commune ambitieuse à vingt sept. Ne rien faire, ce serait le meilleur moyen de subir en 2013 une réduction drastique de la PAC ou sa nationalisation. Et nous aurions tout à y perdre. La négociation à 27 modifie profondément les équilibres. Mon devoir aujourd'hui est de préparer notre agriculture à ses défis et à l'échéance de 2013. Le débat que nous avons eu le 28 novembre dernier sur la PAC de l'après 2013 a rassemblé 24 pays sur une ambition pour la politique agricole. Mais le débat ne fait que s'ouvrir, et ne nous leurrons pas, il sera difficile. Comme je l'ai dit, il nous faut maintenant nous rassembler, et voir, entre les filières et les exploitants, quels sont les efforts supportables pour les uns et les autres, et comment appliquer la boîte à outil dont nous disposons. Un mot spécifique au sujet de la taxe à la production de sucre. C'est un sujet que nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer avec vos représentants et auquel je suis particulièrement sensibilisé. Cette question ne faisait pas partie, vous le savez, du champ des discussions du bilan de santé. Le sujet avait été traité lors de la réforme de l'OCM sucre, en 2006. La taxe a alors été validée, pour toute la durée de l'actuelle OCM, et est devenue une « ressource propre » de la Communauté, c'est-à-dire une recette non assujettie à l'existence de dépenses correspondantes. Vous avez souhaité que nous tentions de tirer parti des discussions sur le bilan de santé pour « rattraper le coup », si l'on peut dire. Plusieurs Etats membres, avec le plein soutien de la présidence française, ont ainsi profité des débats du bilan de santé pour demander la suppression de cette taxe. Mais la Commission a opposé un refus tout à fait catégorique. Elle a rappelé qu'une décision avait été prise en son temps, en 2006, et qu'il n'y avait pas depuis lors de nouvel élément justifiant de détricoter certains aspects du difficile compromis validé alors. La question de son éventuelle suppression ne pourra être abordée que lors du futur débat budgétaire de 2010, où la décision se prendra à l'unanimité. Nous porterons donc alors cette demande, mais la bataille sera difficile. Monsieur le président, vous avez souligné les menaces que représentent pour votre filière les négociations commerciales en cours à l'OMC, et les accords passés avec les pays les moins avancés. Vous le savez, le choix d'ouvrir le marché européen aux produits des pays ACP et PMA est un choix politique fort de l'Union Européenne. La France a soutenu ce choix, mais en fixant ses conditions concernant le sucre : la mise en place d'une clause de sauvegarde sur les prix identique à la clause actuelle, et ce au moins jusqu'à la fin de l'OCM. Je partage totalement votre analyse : cette clause de sauvegarde est le seul bon moyen pour respecter les engagements que l'Union Européenne a pris vis-à-vis des ACP, tout en s'assurant que ces engagements n'ont pas de conséquences graves pour nos propres filières. Je serai très vigilant sur le respect de cette clause de sauvegarde, si les négociations devaient reprendre. C'est d'ailleurs dans cet esprit que je souhaite que soient abordées les différentes négociations commerciales, à l'OMC ou en bilatéral : ouvrir les marchés fait partie du principe même de ces négociations, mais il faut des garanties sur la pérennité des filières les plus vulnérables, et particulièrement pour le sucre. Je le dis régulièrement à propos de la négociation OMC et je le redirai à la fin de cette semaine à Genève, si une nouvelle réunion des Ministres a lieu : un accord n'est possible que s'il est économiquement acceptable et politiquement explicable. En ce qui concerne les négociations d'accord bilatéraux, avec l'Ukraine, l'Amérique Latine ou l'Asie, je peux vous assurer que le secteur du sucre fait l'objet d'une attention particulière de la France. La capacité d'absorption du marché communautaire est très limitée et il est indispensable d'en tenir compte. Nous serons très vigilants sur les projets d'assouplissement des règles douanières à la suite de la disparition des restitutions à l'exportation pour les produits hors annexe 1. Il s'agit d'éviter toute compensation injustifiée de cette disparition. Monsieur le Président, vous avez aussi évoqué les règles d'origine. C'est un sujet très important : si l'Union Européenne ouvre son marché aux pays les plus pauvres, c'est pour qu'ils en tirent partie eux-mêmes, et non les grands pays agro-exportateurs. Dans chaque négociation, nous inscrivons des règles très précises pour éviter les détournements. Et s'il y a eu par le passé des problèmes, je crois qu'aujourd'hui la situation est bien encadrée. Vous avez abordé ensuite la question des produits phytosanitaires. Je sais que cette question est toujours très sensible pour les professionnels que vous êtes et que vous avez fréquemment le sentiment que certains, pour des raisons idéologiques, cherchent à vous priver des moyens d'exercer correctement votre métier. Sur cette question, rien ne se fera contre les agriculteurs. Ensemble, il est possible de poursuivre et d'approfondir les progrès déjà accomplis. Car les agriculteurs sont en première ligne sur ce sujet. A la fois parce que ces produits sont un élément fondamental de votre travail et parce que vous êtes les premiers exposés à leur éventuelle nocivité. Vous êtes donc les plus concernés. C'est dans cet état d'esprit que j'ai abordé sur ce thème le Grenelle de l'environnement et je crois que les discussions que nous avons pu avoir alors nous ont permis de déboucher sur un très bon accord collectif. Les points de vue se sont progressivement rapprochés, chacun faisant une partie du chemin afin d'aboutir à un plan de réduction progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les 10 prochaines années, baptisé « écophyto 2018 ». Ce plan est à la fois ambitieux et réaliste dans la prise en compte des possibilités techniques des agriculteurs. Je tiens ici à saluer les efforts consentis par les représentants de votre profession et leur sens des responsabilités dans ces discussions. En sens inverse, leurs préoccupations ont été prises en compte afin qu'aucun produit phytosanitaire ne soit supprimé si cette suppression devait conduire à une impasse technique. La discussion se déroule à présent à l'échelle européenne, sur ce qu'on appelle le « paquet pesticide ». Comme vous le savez, un de mes principaux objectifs dans le cadre de la présidence française est de finaliser cette nouvelle législation communautaire. Elle vise à atteindre un haut niveau de sécurité lors de l'utilisation des pesticides et à harmoniser, au niveau communautaire, les règles d'approbation des substances actives et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte est soumis à la procédure dite de codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement. Nous en sommes à la seconde lecture. Le Conseil s'est déjà exprimé et le compromis auquel nous étions parvenus est à mes yeux un bon compromis. Depuis, le Parlement a exprimé une position beaucoup plus exigeante, et que je considère pour tout dire excessive. Nous travaillons donc à ramener la position du Parlement vers le compromis fragile trouvé au Conseil, et les dernières prises de position de parlementaires semblent montrer que nos efforts portent leurs fruits. Nous allons bien sûr poursuivre dans cette voie, afin d'essayer d'aboutir avant la fin du mois à un accord, à la fois ambitieux et réaliste. Un mot sur les OGM, dossier toujours très sensible. Je souhaite qu'on trouve des solutions pragmatiques, qui permettent d'organiser la coexistence et de développer la recherche. Il ne faut pas se priver des opportunités que pourront représenter les OGM de seconde génération en particulier. Nous avons une loi qui doit nous permettre d'y arriver. Nous travaillons actuellement à rendre cette loi opérationnelle. Le décret instaurant la mise en place du Haut conseil des biotechnologies vient d'être signé. Le Haut conseil sera en place dans les semaines qui viennent. Conformément à la loi, il sera saisi sur deux questions fondamentales : quelles sont les mesures techniques qui permettent d'assurer la coexistence ? et : comment peut-on définir une filière sans OGM ? Nous travaillons déjà en concertation avec les professionnels agricoles et les associations environnementales pour formaliser une proposition sur les règles de coexistence qui pourra être soumise au Haut conseil. Le Haut conseil aura aussi la tâche d'évaluer les demandes d'essai en plein champs. Ce rôle est aussi essentiel à mes yeux car il faut relancer la dynamique de recherche en France. Enfin, je voudrais conclure en évoquant la question des nouveaux débouchés, car elle me paraît centrale pour l'agriculture française et européenne, et particulièrement pour votre filière. Aujourd'hui, le développement des bioénergies, et particulièrement des biocarburants, offre une opportunité formidable pour votre filière et je me suis engagé personnellement pour vous accompagner sur cette voie. Depuis l'an dernier, la France occupe le 1er rang des producteurs européens de bioéthanol devant l'Allemagne et l'Espagne. Cette place de leader est le résultat des efforts conjugués de toute une filière associant les producteurs agricoles (et en particulier des planteurs de betteraves), les industriels, les constructeurs automobiles et les distributeurs de carburants. Et auquel l'Etat a apporté un large soutien. Le soutien fiscal aux biocarburants a été révisé en loi de finances. Je me suis battu pour que cette révision soit progressive, sur 3 ans, et tienne compte de la situation économique des filières nationales, actuellement en pleine phase d'investissement. A l'issue des débats, tant au niveau interministériel qu'au Parlement, les montants d'exonération ont été réévalués et fixés seulement jusqu'en 2011 (21 euros / hectolitre en 2009, 18 euros en 2010 et 14 euros en 2011) tandis que le date butoir amenant à l'annulation de la défiscalisation en 2012 a été supprimée. Ces montants pourront être revus en fonction du contexte économique. En 2009, le soutien fiscal aux filières éthanol s'élèvera à près de 290Meuros. Je suis naturellement conscient de l'effort qui vous est demandé. Je considère cependant que la révision opérée préserve l'essentiel puisqu'elle assure le fonctionnement, la pérennité et l'utilité d'un outil de production national en cours de lancement. N'oublions pas que l'objectif de 7 % d'incorporation de biocarburants dans les carburants en 2010 n'est pas remis en cause. Surtout, dès 2009, comme l'a annoncé le Président de la République au salon de l'Automobile, sera lancée une filière de distribution spécifique dédiée du carburant E10. Ce carburant se substituera, partout sur le territoire, aux pompes SP98. Cela permettra à une majorité d'automobilistes roulant à l'essence de faire le plein avec un carburant alternatif, écologique, économique, et ce sans changer de véhicule. Les travaux techniques engagés par le MEEDDAT devraient se concrétiser par la publication d'un arrêté ministériel dès le début de l'année prochaine, permettant ainsi une mise en place du carburant E10 dès le printemps 2009. Par ailleurs, les véhicules flex-fuel seront exonérés de l'écopastille en dessous du seuil de 200g de CO2/km. Cette disposition permet de lever une contrainte lourde sur la filière E 85 (85 % de bioéthanol.). Enfin, l'adoption prochaine du Paquet Energie Climat, et en particulier de la Directive Energies renouvelables, donnera des perspectives nouvelles aux filières de biocarburants. L'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans les transports sera en très grande majorité atteints par les biocarburants. Il s'agit d'un objectif maîtrisé permettant à la fois le respect de la fonction première de l'agriculture, qui est de nourrir les hommes, tout en contribuant aux enjeux du défi énergétique. L'utilisation de biocarburants sera conditionnée au respect de critères de durabilité. C'est une condition essentielle de l'acceptabilité sociale des biocarburants. J'ai confiance dans la filière pour qu'elle tienne ses engagements dans ce sens. Il faut donner des preuves, ne pas éviter les débats, et gagner la bataille de l'opinion. Vous en avez les moyens, comme vous le montrez aujourd'hui même dans la grande campagne de communication que vous lancez. Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, les quelques messages et convictions que je souhaitais vous faire passer aujourd'hui. Après avoir vécu pendant des années dans un système très administré, votre secteur a été projeté avec la réforme de l'OCM dans un cadre beaucoup plus libéralisé. Qu'on le déplore ou s'en réjouisse, cette réalité est là et il nous faut ensemble y faire face. Mais je connais votre compétence, votre énergie, et vous avez prouvé dans la mise en ½uvre de cette réforme que vous étiez capables de vous adapter et de saisir très vite les opportunités qui se présentaient à vous. Je suis convaincu que demain, tant pour la production de sucre que pour les nouveaux débouchés, la filière française de la betterave saura faire valoir tous ses atouts. Je vous remercie source http://www.agriculture.gouv.fr, le 11 décembre 2008