Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur les grands axes de la politique de sécurité et sur les contrats locaux et intercommunaux de prévention et de sécurité, Hem le 26 avril 2005.
Date: 2005-04-26
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur

Monsieur le député-Maire, Cher Francis VERCAMER Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les élus et présidents d'associations, Mesdames et Messieurs les chefs de service, C'est pour moi un grand plaisir de me trouver ici à Hem avec vous et je voudrais remercier très sincèrement Francis VERCAMER pour son invitation. Cette visite à Hem dont je me réjouis tout particulièrement m'intéresse au plus haut point pour 3 raisons : D'abord, parce qu'on va parler de sécurité et que c'est un sujet que Dominique de VILLEPIN a pris à bras le corps avec une énergie remarquable. Ensuite, parce qu'on va parler du rôle des élus locaux et d'intercommunalité ; et comme je suis spécialement chargée des collectivités territoriales, c'est évidemment une question qui me tient à cur. Enfin, parce que je suis un élu local comme vous et que les problèmes que je rencontre dans la ville d'Avignon et dans l'agglomération du grand Avignon, ce sont les mêmes que les vôtres : la sécurité, la prévention, la rénovation urbaine, les quartiers difficiles Bref, je crois qu'on parle le même langage. Et je vais vous faire une confidence : je ne suis pas le genre de ministre venu de Paris pour vous délivrer la bonne parole, sans rien connaître des réalités du terrain. Moi, vos problèmes, vos inquiétudes, je les connais, parce que je les vis au quotidien. En Avignon, on a plus de 30 % de logements sociaux, de nombreux quartiers sensibles classés en ZUS et ZRU : autant vous dire qu'on concentre à peu près toutes les difficultés de la France d'aujourd'hui ! Ce que vous entendez chaque jour de la part des habitants de Hem et de ses environs, je l'entends moi-même toutes les semaines en Avignon. Je mesure comme vous, la somme des peurs, des angoisses, de la mondialisation, peur de l'Europe, de la canicule Et je sais qu'en tant qu'élu, on se sent souvent très seul face à tout cela. Bien sûr, on est entouré, mais au moment de la décision, on est seul, face à ses responsabilités, face à ses administrations, face à des décisions qui engagent sa commune pour 5, pour 10 ou 20 ans. Et on sait qu'on sera jugé au résultat ! Tous ceux qui n'ont pas vécu ces moments de solitude ne savent pas ce que cela représente. C'est pour cela que Dominique de VILLEPIN m'a demandé de venir ici: pour vous dire que vos préoccupations, vos demandes, il les entend et il les comprend. Pour vous dire aussi qu'il reste extrêmement attentif à ce qui se passe concrètement sur le terrain. Alors quand on voit comme ici, des élus inventifs, déterminés, qui prennent leurs responsabilités, et qui retroussent leurs manches, on se doit d'être à leurs côtés. Les présentations que vous venez de faire, ce que j'ai entendu du président VERCAMER, et du préfet me permettent de mesurer le degré d'implication, de motivation des équipes et des élus. Le fonctionnement de ce CISPD depuis la fin 2003, la signature ce jour de votre contrat intercommunal de sécurité de votre zone de Hem sont la preuve de votre volonté de prendre les problèmes à bras le corps, de passer la vitesse supérieure: il va de soi que nous allons vous accompagner et soutenir votre action. I - La sécurité : une priorité du Gouvernement depuis 3 ans Ce problème, il a fallu l'affronter : et c'est à cela que Dominique de VILLEPIN s'emploie avec des résultats d'ores et déjà appréciables. Qu'est-ce que le Gouvernement a cherché à faire? D'abord, on a commencé par rappeler des principes simples comme le respect de l'autorité publique. Parce qu'il y a des valeurs avec lesquelles on ne transige pas. Et parce qu'il y va de la cohésion de notre Nation. Ensuite, on a pris les problèmes les uns après les autres : - On nous disait qu'on ne pouvait rien faire contre le racolage, contre l'immigration illégale, contre les squats ? Eh bien, on a pris les mesures législatives nécessaires, pour pouvoir combattre ces infractions qui empoisonnent la vie quotidienne. - On nous disait qu'on n'avait pas les moyens humains et financiers ? On a créé les GIR : plus de 1100 opérations engagées, 2400 personnes arrêtées fin 2004. On a augmenté de 25 % les crédits de la police et de la gendarmerie. Et on a décidé la création de 13500 emplois d'ici 2007. Le tout en menant une réforme de fond des corps et des carrières dans la police, pour avoir une police mieux formée, plus efficace et plus proche de nos concitoyens. - On nous disait qu'en matière d'immigration illégale, l'État n'avait ni les moyens et ni la volonté d'appliquer les arrêtés de reconduite aux frontières. Dominique de VILLEPIN a annoncé fin 2004 un nouveau plan d'action qui fixe à 20000 le nombre de reconduites en 2005 contre environ 15000 en 2004. En 2004, on a augmenté de près de 34 % le nombre de reconduites exécutées par rapport à 2003. Un décret d'application très attendu de la loi sur la sécurité intérieure du 26 novembre 2003 a été publié récemment. Il donne plus de pouvoirs aux maires pour refuser de viser une attestation d'accueil pour un étranger non européen. La personne qui s'engage à héberger un étranger pour un séjour de moins de 3 mois devra se présenter personnellement en mairie pour une vérification du bien fondé de sa demande. - Enfin et surtout, on a changé de discours : avec un message de mobilisation sans précédent et le lancement d'une vraie "culture du résultat". Pour responsabiliser chacun, à son niveau de responsabilité : les préfets comme les fonctionnaires de police. Et je crois que grâce à tout cela, on a pu inverser la tendance. Pour la première fois depuis longtemps, la délinquance recule de façon régulière : environ 4 % en 2004 : c'est la plus forte baisse depuis 1995. La délinquance de voie publique a diminué de 8,4 % pour passer sous la barre des 2 millions d'infractions pour la première fois depuis 10 ans. Les résultats du premier trimestre 2005 sont du même ordre ! Alors, je ne suis pas en train de vous dire que tout est réglé : loin de là ! Mais cela montre simplement qu'il n'y a pas de fatalité, et que quand on se donne les moyens de traiter les problèmes, ça paye ! Un exemple, parce qu'il est particulièrement révélateur du travail et de l'efficacité des services : le taux d'élucidation des affaires a atteint un niveau national jamais enregistré depuis le début des années 70 : + 8,6 % d'affaires résolues en 2004. Aujourd'hui, il faut aller plus loin : parce que dans ce domaine, rien n'est acquis, et qu'il faut rester extrêmement prudent et modeste : on a encore beaucoup de pain sur la planche ! Alors soyons très clairs : il n'est pas question de faire de pause dans cette lutte contre l'insécurité. Concrètement, le ministre de l'Intérieur travaille aujourd'hui dans trois directions : 1/ Il s'attaque au noyau dur de la violence et de la délinquance Quel est le problème ? C'est l'irruption de nouveaux risques, de nouvelles menaces, comme le terrorisme, la cybercriminalité, les crimes contre les mineurs ou encore le trafic de drogue. Alors on a décidé que sur ces grands chantiers (6 au total) on mettait les bouchées doubles pour l'année 2005. 2/ Deuxième axe : il veut en finir avec la violence scolaire. Parce qu'il n'est plus supportable de voir dans nos écoles, dans nos collèges, des enfants et des adolescents qui vont travailler la peur au ventre. Alors on est en train d'expérimenter une action ciblée, qui associe le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, pour lutter très concrètement contre le racket, la toxicomanie, les agressions sexuelles et la violence verbale. 3/ Enfin, on a besoin aujourd'hui d'une vraie politique de prévention La prévention, on parle depuis plus de 20 ans et tout ce qu'on a fait depuis a échoué. Là encore, cela invite à la modestie ! Mais notre pari, on ne l'aura gagné qu'à la condition d'inscrire notre action dans la durée. Et ça, ça suppose une politique très forte en direction des jeunes. Pour prévenir le passage à l'acte, pour éviter la récidive, et plus généralement pour extirper la violence de la vie quotidienne. Bref, il s'agit de s'attaquer à la racine du mal. Tout cela est au cur du projet de loi sur la prévention des violences, en concertation avec Dominique PERBEN, et qui sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Mais cette politique de prévention, ne nous y trompons pas, c'est essentiellement sur vous qu'elle va reposer : élus de terrain, fonctionnaires des services de police et de gendarmerie, des services de l'éducation nationale, des responsables d'associations. Et c'est pour cela que j'ai tenu à être ici pour la signature de votre contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Parce qu'avec cet outil, vous allez être au cur de tous les enjeux majeurs en matière de sécurité et de prévention. II - L'action menée dans l'agglomération de Hem : une action exemplaire, soutenue par l'Etat. C'est une véritable action pilote que vous menez ici à Hem et ce contrat c'est un nouveau souffle pour la lutte contre la délinquance que vous avez engagée avec pugnacité et détermination ! Comme dans d'autres agglomérations, (et je sais de quoi je parle), il a fallu se retrousser les manches et se mettre au travail. Car nous savons tous, nous qui sommes élus, qu'il faudra être au rendez-vous : nous avons sur ce sujet, plus que sur n'importe quel autre, une véritable obligation de résultats. Et le bilan de Hem, au bout de quelques mois, est déjà remarquable : - Dès 1999, Hem a signé avec l'Etat un contrat local de sécurité. Je rappelle qu'en 1999, il n'y avait en France qu'environ 300 CLS. Vous avez donc été en quelque sorte pionniers ! - Vous avez compris tout l'intérêt d'une police municipale dès 1984 avec la présence active de 8 agents armés et régie comme Lys-Lez-Lannoy d'ailleurs par une convention de coordination signée en 2000 avec le Préfet. Je partage votre constat sur les polices municipales à tel point que je travaille actuellement à la demande de Dominique de VILLEPIN à la professionnalisation de la filière au plan national avec l'AMF. Mais je sais que vous voulez aller plus loin sur 2 points par la création d'une véritable police intercommunale sur vos 5 communes et par la possibilité de raccorder les réseaux de police municipale à Acropol. Sur le premier point, il y a un obstacle juridique majeur qui est l'impossibilité de le faire en dehors d'un EPCI à la fiscalité propre. Or vos 5 communes appartiennent déjà à la Communauté urbaine de Lille. Mais rien n'empêche chaque maire de créer sa police municipale et de lui donner des objectifs en harmonie avec ceux des autres maires tels qu'ils seront définis par le contrat intercommunal. Et je vous assure, cela donne des résultats. Sur la deuxième demande, je vous confirme, Monsieur le député, que la DGPN cherche actuellement, à ma demande, une solution rapide pour améliorer les moyens de communication entre la police nationale et votre police municipale. Il ne faut pas que le redéploiement de ce nouveau réseau de radiotéléphonie se fasse au détriment de la bonne coordination avec les polices municipales. Vous avez aussi compris grâce à votre expérience acquise depuis 1999 toute l'importance du dialogue en matière de prévention. Vous avez installé un conseil municipal des jeunes pour encourager le civisme et le respect de l'autre. Vous avez désigné au sein de votre conseil municipal des conseillers municipaux référants de quartier. Vous avez systématisé les interventions des associations de prévention en soirée dans les secteurs les plus sensibles. Ces actions, vous les avez menées avec détermination et conviction. Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elles ont porté leurs fruits. Malgré des difficultés sur les effectifs au sein de la circonscription de sécurité publique de Roubaix, vous avez obtenu dans la commune de Hem en 2004 des résultats absolument remarquables : presque 16 % de baisse de la délinquance générale et presque 19 % de baisse de la délinquance de voie publique. Ces tendances se confirment au 1er trimestre de cette année. Ces chiffres sont aussi, bien entendu, à mettre en parallèle avec la spectaculaire amélioration de l'activité policière que l'on constate tant avec le nombre d'affaires élucidées qu'avec le taux d'élucidation. Que l'ensemble de la police nationale en soit félicitée, Monsieur le Préfet de police. Pour autant comme partout ailleurs en France, les résultats sont fragiles et il convient de rester très vigilant. Alors, je vous comprends d'avoir voulu passer aujourd'hui à la vitesse supérieure en signant aujourd'hui ce contrat intercommunal de sécurité. Et ce contrat je vais vous le dire très franchement, je le trouve très positif. Pour 2 raisons principales : - D'abord il cherche à dépasser les limites géographiques. Il repose sur une analyse et une action intercommunale et c'est le gage d'une meilleure efficacité. Car chacun sait que les délinquants se jouent des frontières communales ou étatiques d'ailleurs. Moi, je suis depuis longtemps une adepte farouche de l'intercommunalité. Parce que je suis convaincue que c'est en mettant les énergies et les moyens en commun qu'on mène l'action la plus efficace, et cela, au moindre coût. Je partage donc tout à fait votre premier objectif central de mieux connaître les phénomènes de criminalité intercommunale. Vous souhaitez aussi mieux prévenir et traiter les phénomènes de criminalité transfrontalière. J'y souscris totalement mais je profite aussi de cette occasion, alors que nous sommes à l'approche d'un moment historique pour notre pays, pour affirmer haut et fort l'utilité de l'Europe dans la lutte contre l'insécurité. La coopération policière transfrontalière franco-belge fonctionne à la satisfaction de tous. Dans le cadre notamment de l'accord de Tournai de 2001, des patrouilles mixtes franco-belges se sont développées depuis 2002 par exemple sur le réseau ferroviaire (sur les Eurostars mais aussi sur les TER) pour lutter contre l'immigration irrégulière et contribuer à la sécurisation générale. Des actions conjointes d'envergure se sont organisées contre la délinquance itinérante commise en bande organisée comme les cambriolages ou les vols de véhicules. La convention d'application des accords de Schengen rend possible le droit de poursuite en cas de crimes et délits particulièrement graves. La dimension européenne est donc indispensable pour l'amélioration de la sécurité au quotidien. - La deuxième vertu de votre contrat de sécurité est son caractère concret. On le sait : les CLS restent parfois de belles enveloppes sans réel contenu. C'est la raison pour laquelle Dominique de VILLEPIN a d'ailleurs demandé à l'IGA et l'IGPN de réfléchir à une seconde génération de CLS plus concrets et opérationnels. Ainsi le contrat que vous allez signer aujourd'hui préfigure me semble-t-il la seconde génération de CLS. Cet outil prévoit des actions concrètes comme par exemple en matière de prévention des dépendances à la drogue ou vous prévoyez de mieux identifier les toxicomanes pour pouvoir les orienter vers les structures médicales adaptées. Vos actions associent par ailleurs tous les acteurs de la prévention: le Conseil Général pour l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée, les associations de quartiers, le bailleur social. Tout cela avec un vrai suivi des projets pour mieux évaluer chaque action. Le moins que l'Etat puisse faire, quand il rencontre une telle détermination des élus, c'est d'accompagner le mouvement et d'essayer d'apporter les moyens à la hauteur des enjeux. Mais le contexte, vous le connaissez, c'est celui d'une maîtrise généralisée des dépenses de l'Etat en 2005. Pour autant, Dominique de VILLEPIN s'est battu et a obtenu une progression de 4 % des moyens de fonctionnement et d'investissement du ministère, avec à la clé la création de 1000 emplois supplémentaires dans la police et de 700 emplois dans la gendarmerie. Ce que je peux vous annoncer aujourd'hui c'est l'arrivée à Hem d'ici la fin de l'année de renforts suffisants pour combler les départs en retraite ou en mutation des gradés et gardiens prévus d'ici cette échéance. Je vous confirme donc la lettre du 1er mars du DGPN, Monsieur le député. Et afin d'engager la rénovation de l'Ecole Nationale de Police de Roubaix-Hem, j'ai fait débloquer pour cette année 20 000 euros de crédits d'étude et 200 000 euros pour les travaux qui seront engagés à l'issue de cette étude. Par ailleurs, vous le savez, les services du ministère réfléchissent actuellement à une redéfinition des clés de répartition des effectifs entre les départements, or celui du Nord n'est pas spécialement favorisé. En venant ici à Hem, j'ai pris toute la mesure de vos difficultés, de vos attentes mais aussi de vos réussites : soyez assurés que cette visite ne restera pas sans lendemain. Ce contrat que nous signons aujourd'hui, c'est le début d'une nouvelle histoire ; et vous pouvez compter sur moi pour suivre de très près la suite des événements. Et je ne doute pas que le préfet MARION saura assurer la pleine application de ce nouveau dispositif, avec toute la compétence et la grande expérience que nous lui connaissons tous. Vous le savez, la sécurité, la prévention, c'est une affaire de tous les jours, de chaque instant. Dans cette mobilisation, l'Etat se doit de montrer l'exemple. Mais l'Etat ne peut rien sans vous, sans votre détermination au quotidien, au plus près du terrain. Nous avons besoin de vous, élus locaux, fonctionnaires de police, représentants d'associations, pour faire appliquer les principes qui nous tiennent à cur : - l'efficacité publique - l'intérêt général - et le respect des valeurs républicaines. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 4 mai 2005)