Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les réponses aux critiques de la politique agricole gouvernementale par la FNSEA, Poitiers le 1er avril 2009.
Date: 2009-04-01
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Monsieur Dominique Marchand et l'équipe de la Vienne Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les présidents des organisations agricoles, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames, Messieurs, Votre congrès est toujours, Monsieur le Président, un temps fort de la vie professionnelle française et un temps fort pour le Ministre de l'agriculture. Votre présence, nombreuse, Mesdames et Messieurs, les échanges francs que vous avez eus entre vous hier, le sérieux des travaux que vous avez conduits avec les autres aujourd'hui, témoignent de cette démocratie professionnelle que vous avez su construire. Débattre, arbitrer entre vous, c'est la puissance du syndicalisme agricole. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la délibération que vous avez adoptée. Les orientations que vous dessinez pour l'après 2013 : la régulation et la flexibilité rejoignent celles que nous avons portées. Et c'est bien celles qui sont au coeur du débat européen. L'unité que vous construisez à chaque débat est aussi exigeante pour le Ministre de l'agriculture. Cette unité renforcée par le vote d'hier, vous en êtes le symbole, Monsieur le Président Lemétayer, courageux et respecté avec votre équipe : Dominique BARRAU, Xavier BEULIN, Christiane LAMBERT, Jean-Bernard BAYARD. J'ai pu mesurer dans une période cruciale pour notre agriculture, l'atout que constitue votre organisation. En effet, - nous avons affronté ensemble des crises sanitaires et économiques, - nous nous sommes mobilisés sur les nouveaux enjeux du Grenelle de l'Environnement, - nous avons du résister, et vous étiez là à Genève, à des pressions internationales pour conclure le cycle de Doha, - nous avons adopté le bilan de santé de la PAC avec un accord qui prépare l'avenir. Je veux souligner le rôle que le Président Lemétayer a joué à la tête du COPA, - nous avons voulu anticiper l'après 2013. Dans tous ces débats, vos positions ont toujours été claires. Nos échanges ont toujours été constructifs. Et vous n'avez jamais été complaisants. Je ne confonds pas nos responsabilités respectives, celles du syndicalisme et celles d'un Ministre. Je souhaitais vous dire, Monsieur le Président, combien j'ai apprécié la qualité de notre concertation, le respect mutuel et l'esprit de responsabilité qui a sous-tendu notre dialogue. Il y a un peu moins de deux ans, en devenant Ministre de l'agriculture, j'avais une triple conviction. Et cette conviction elle s'est forgée dans mes responsabilités locales, nationales et européennes que j'ai exercées: - l'agriculture est au coeur des enjeux de notre société et elle n'a pas la place qui lui revient, - la politique agricole commune est une politique stratégique pour l'Europe et non une politique historique, - la France doit reprendre l'initiative sur la scène européenne. Deux années après ces convictions sont toujours aussi fortes. Et c'est avec ces convictions que j'ai pris un certain nombre de décisions. Et des décisions qui ne peuvent pas surprendre, et qui ne doivent pas surprendre. Je souhaitais répondre avec franchise aux critiques que j'ai entendues et aux questions qui sont devant nous. Tout d'abord les critiques, l'une d'entre elles résume toutes les autres : je n'aurai pas écouté et j'aurai voulu diviser. Les décisions sur le bilan de santé de la PAC auraient été inspirées par ma seule origine montagnarde et je ne sais quelle conception sociale de l'agriculture. Comme si défendre une activité de production partout, sur l'ensemble de notre territoire, pour créer de la richesse et fixer des emplois n'était pas de l'économie ! Les décisions sur le bilan de santé de la PAC, ce serait le plan Barnier. Ces décisions ont été annoncées au nom du gouvernement .Elles traduisent les orientations du Président de la République. Là encore, personne sincèrement ne peut être surpris. Relisez le discours qu'il a prononcé en septembre 2007 à Rennes .Réécoutez le discours devant vous à NANTES il y a un an Enfin, j'aurai divisé les agriculteurs. J'aurai opposé les céréaliers aux éleveurs. Le Ministre de l'agriculture est le Ministre des agricultures de toute la France. Mon objectif a été que toutes les agricultures puissent demain encore être partie prenante dans la PAC. Fallait-il encore qu'il y ait une PAC ! Et pour qu'une PAC existe encore demain, fallait-il qu'elle soit juste et légitime! Je sais que ces décisions ont provoqué dans vos rangs des réactions. Je sais que certains estiment que la marche est trop haute alors que pour d'autres la réorientation est insuffisante. Sans oublier ceux pour qui il était urgent d'attendre et de ne rien faire. Nous n'avons pas eu de tabou. Votre Président peut en témoigner. Nous n'avons écarté aucune voie. Nous avons tout étudié la régionalisation comme la convergence. Nous avons longuement débattu en regardant ce qu'ont fait nos partenaires européens. Je ne vais pas vous dire que la décision a été facile à prendre. Mais elle est juste. Et j'ajoute qu'elle était nécessaire notamment pour ceux qui aujourd'hui la critiquent. Et je vous donne rendez-vous dans 3 ans. Je ne vais pas non plus sous-estimer l'effort demandé à certains d'entre vous. Je vous ai entendu sur la progressivité des prélèvements. Nous l'avons étudiée. Je sais que certains ont demandé à l'Etat de la financer pour ne pas la faire supporter par les éleveurs. Ce n'était pas possible au regard des règles communautaires régissant les aides d'Etat. Mais nous vous avons entendu notamment sur la hauteur de la marche. Le Président de la République, avant-hier, a confirmé les décisions prises. Il a annoncé que nous mobiliserons en 2010 toutes les marges de l'accord du 20 novembre pour accompagner la réorientation des aides pour les exploitations de grandes cultures. Sans prélever davantage et naturellement sans remettre en cause le soutien à l'herbe. Vous en connaissez le montant 170 millions d'euros. Le Premier Ministre en donnera demain le contenu. Il expliquera la mise en oeuvre qui prendra en compte l'évolution des marchés. Je suis très vigilant sur les zones intermédiaires. Je l'ai dit dès le 23 février, lors de l'annonce des décisions. Nous le savons, elles ont des potentiels agronomiques, des niveaux d'aides et de revenus plus faibles. Aujourd'hui, il aurait été plus facile de ne rien faire. Mais ne rien faire aurait été irresponsable. C'était sacrifier l'avenir au présent. Ce n'est pas là ma conception du rôle d'un Ministre surtout si nous devons nous retrouver dans quelques temps pour affronter un débat européen, beaucoup plus difficile que vous ne le pensez. Vous-même, vous l'avez dit : il fallait bouger. Vous l'avez dit dans le cadre des Assises de l'agriculture. Vous l'avez dit dans les départements. Il fallait adapter les aides à notre agriculture. Cette adaptation, elle est au service d'une vision de l'agriculture : une agriculture de production, présente dans tous nos territoires, économiquement performante et écologiquement responsable. Et c'est là que sont les questions pour demain. Première question : ne sommes-nous pas isolés sur cette vision? Notre vision est claire : l'agriculture est un actif stratégique pour l'Europe. Et la politique agricole commune, c'est notre modèle alimentaire et notre mode de développement territorialisé. Nous savons que cette vision ne fait pas l'unanimité. Notre objectif, à la demande du Président de la République, a été durant la présidence française d'anticiper les prochaines échéances, c'est-à-dire 2013. Et nous avons engagé le débat. Le moment de surprise passé, nous sommes parvenus à rassembler 23 de nos partenaires sur des objectifs partagés pour la PAC de l'après 2013. Nous sommes parvenus à conclure sur la nécessité d'une politique commune et ambitieuse après 2013. Le débat est désormais lancé. Nous devrons le poursuivre. Et le temps nous est compté. Nous devons savoir ce que nous voulons pour la PAC de demain dès la fin de cette année pour peser sur les propositions. Après, c'est déjà trop tard. Mais pour être crédibles dans ce débat, nous devions sortir de cette sédimentation de notre politique agricole commune vieille de près de 20 ans. Vous le savez bien. Toutes nos décisions depuis des années ont consolidé des acquis : - nous avons conservé le maximum d'aides couplées au moment où nos partenaires découplaient, - nous avons opté pour les références historiques, au moment où certains les abandonnaient, - nous n'avons pas utilisé les marges pour réorienter, et je pense à l'article 69. Les décisions que nous avons prises aujourd'hui nous ont rapprochés du centre de gravité européen. Notre objectif est bien en 2012 et 2013 d'être dans la majorité qualifiée et pas à côté dans une minorité. Nous n'avons pourtant pas fait le choix de l'aide unique, je vous ai entendu : - parce que l'aide unique à l'hectare aurait fragilisé certaines filières et un grand nombre de territoires. - parce que l'aide unique à l'hectare était contraire à l'ambition que nous portons en faveur de l'installation des jeunes. - parce que l'aide unique à l'hectare n'est pas en soi juste quand on regarde la diversité des potentiels dans nos territoires. Nos choix - réduisent les écarts de soutien entre les exploitations, - ils préfigurent de nouvelles formes de soutien pour l'avenir avec l'instauration d'un soutien différencié sur les surfaces en herbe, avec des aides ciblées sur certaines productions sensibles et essentielles aux équilibres économiques et écologiques de nos territoires, - ils introduisent de la flexibilité dans une PAC trop enfermée dans des aides découplées avec la couverture des risques que nous avons l'ambition d'élargir aux aléas économiques. C'est d'ailleurs ce que vous demandez dans votre délibération. Et nous allons, dès 2010, expérimenter un dispositif assurantiel. A ceux qui pensent que nous n'aurions pas fait le bon choix en rejetant l'aide unique, je réponds qu'à Bruxelles ou encore à l'OCDE, le débat sur des aides ciblées est ouvert. Mais ces aides ciblées, ce ne sont pas forcément nos aides couplées d'hier. A ceux qui pensent que le sens de l'histoire c'est le découplage total des aides animales, je réponds que plusieurs de nos partenaires s'interrogent aujourd'hui sur l'abandon du lien entre soutien et production. Mais cela ne veut pas dire que nous devions conserver nos primes à la tête et nos références historiques. Il y a sûrement d'autres voies et nous en avons ouvert une avec le soutien à l'herbe couplé au maintien d'une activité d'élevage. A ceux, enfin, qui prônent des aides découplées comme assurance contre les aléas, je réponds que de grands pays agricoles ont mis en place des dispositifs plus réactifs, répondant à la volatilité des marchés. Nos décisions d'aujourd'hui nous tracent un chemin pour la PAC de demain. La deuxième question pour la PAC : c'est celle de la régulation. Vous l'avez mentionnée dans votre délibération. La deuxième question : quel avenir à la régulation des marchés ? Pour certains, la messe serait déjà dite. Elle aurait même été célébrée le 20 novembre dernier avec le bilan de santé de la PAC. Et l'agriculture serait laissée au bon soin du marché. Franchement, Monsieur le Président, 'il n'y a pas eu, le 20 novembre, de nouveau démantèlement des outils de gestion des marchés. Nous avons contenu la volonté dérégulatrice de la Commission à l'oeuvre depuis des années. Cela nous a valu une nuit de négociation. L'accord du 20 novembre a préservé l'efficacité des outils d'intervention sur les marchés des céréales et des produits laitiers, alors que la Commission proposait leur démantèlement. L'accord du 20 novembre a restauré un pilotage politique des quotas laitiers. En 2010 et en 2012, les 27 Ministres de l'agriculture auront la possibilité de revenir sur l'augmentation des quotas, voire sur leur suppression .Tout est ouvert, on est loin, là aussi des propositions de la Commission. Enfin, nous n'avons rien cédé à l'OMC. Pour autant, la partie n'est pas gagnée. Nous devons continuer à plaider, à convaincre : les marchés ne peuvent seuls gouverner l'agriculture mondiale et européenne. Et les lignes bougent. J'espère qu'elles vont bouger ce soir et demain à Londres, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Et j'ai une conviction aujourd'hui et que je garderai demain. Si votre secteur avec les IAA résistent mieux que d'autres pans de notre tissu économique à la crise, c'est aussi parce qu'il y a une régulation et une gouvernance européennes. Et puis nous ne devons pas avoir de complexe à défendre les intérêts de notre agriculture. La préférence communautaire n'est pas à reléguer au rang des vestiges du passé. Il n'y a pas de fatalité à l'abandonner. La position de la France n'a pas changé : protéger les intérêts de l'agriculture en Europe et dans le monde. C'est ce qu'a rappelé le Président de la République le 19 février dernier. Ne nous y trompons pas, cette question est essentielle. Cette régulation des marchés, c'est le préalable à toute politique agricole en Europe. C'est également une des conditions pour que vous puissiez vivre des prix. Troisième question qui sera sur la table dès début 2010 : quel sera le budget agricole demain ? Le budget consacré à l'agriculture, c'est moins de 100 euros par européen et par an. Ce sera toujours trop pour certains. 100 euros, c'est peu pour une alimentation sûre, diversifiée et de qualité. 100 euros, c'est peu pour nos territoires qui sont restés ouverts, vivants, attractifs. 100 euros, c'est peu quand il n'y a plus de budgets nationaux consacrés à l'agriculture. 100 euros, c'est peu au regard du coût de l'absence de PAC. J'aborde le débat européen avec la conviction que la baisse du budget agricole n'est pas une fatalité. Toute mon action depuis deux ans a été de refuser cette fatalité. Toute mon action depuis deux ans a été de consolider avec vous la double légitimité de la PAC. Que cette politique soit d'abord légitime parmi les agriculteurs et donc plus juste. Que cette politique soit aussi légitime dans la société. C'est pour çà, que nous nous sommes engagés dans le Grenelle de l' Environnement, C'est pour çà, que nous avons rénové la politique de l'alimentation, C'est pour ça que nous avons modernisé le Ministère de l'agriculture, C'est pour ça, que nous allons travailler à la loi de modernisation pour renforcer la structuration des filières. C'est pour çà que nous avons travaillé à des projets de souveraineté alimentaire avec les pays dans lesquels près d'1 milliard d'individus souffre de la faim. L'avenir, les Français et parmi eux les agriculteurs diront si les choix ont été justes et si nous avons préparé l'avenir. Pour ma part, dans ce moment particulier qui n'est pas forcément facile, je veux vous redire - la fierté qui a été la mienne d'être votre Ministre pendant 2 ans : le Ministre de toutes les agricultures de France : de métropole et d'outre-mer, - le respect que je porte au travail des agricultrices et des agriculteurs de France et à ceux qui les représentent, en particulier à la FNSEA. source http://www.agriculture.gouv.fr, le 2 avril 2009