Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, l'affectation d'une part du grand emprunt au très haut débit et l'annonce d'un "tarif abordable" pour les ménages modestes, Véli
Date: 2010-01-18
Orateur: François Fillon

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, D'abord je veux vous dire que c'est avec un grand plaisir que je prends la parole ici dans ce lieu parmi vous pour témoigner d'une conviction que je porte depuis longtemps : celle que la France doit rester aux avant-postes de la révolution numérique. L'enjeu - on l'a vu d'ailleurs tout au long des visites que nous avons faites aujourd'hui - est technologique, il est scientifique, il est culturel, il est démocratique et bien entendu il est économique. Dans la bataille de la mondialisation, notre nation doit impérativement renforcer sa compétitivité. Et dans le cadre de cet objectif prioritaire, nous devons déployer une stratégie extrêmement offensive en matière de technologie de l'information et de la communication. Je rappelle que ces technologies représentent 40 % des gains de productivité de l'économie française et l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication compte pour plus du quart de la croissance de l'économie française. Pour accéder à ce statut de puissance numérique, nous avons des atouts considérables. D'abord grâce au dégroupage, les Français disposent d'une offre haut-débit foisonnante et à des conditions tarifaires que nous envient la plupart des pays du monde. Nous sommes dans certains secteurs même en avance, en matière de haut débit nous sommes mieux équipés que les Etats-Unis. Ensuite nos chercheurs, nos ingénieurs et nos techniciens ont une réputation internationale qui peut faire notre fierté. Certaines de nos entreprises figurent parmi les meilleures, et c'est le cas de DASSAULT SYSTEMES. Vous êtes leader mondial des logiciels de conception, de simulation et d'intégration numériques, très loin devant vos concurrents. D'autres entreprises françaises s'imposent déjà - ou ont le potentiel pour s'imposer - sur les marchés de demain. Associés à des pôles de compétitivité tels que SYSTEMATIC et CAP DIGITAL, beaucoup d'entre vous sont engagés dans cette voie d'excellence. Et je dois dire que c'est un vrai bonheur de saluer la compétitivité et la place dans le monde de l'entreprise DASSAULT SYSTEMES. Vous avez bien voulu rappeler tout à l'heure qu'il y a vingt ans, je m'occupais de la commercialisation des logiciels CATIA dans la Sarthe et en particulier à Sablé-sur-Sarthe. Bon, j'ai choisi cet exemple, j'aurais pu dire que c'est avec CATIA qu'on a dessiné les plus belles voitures de courses françaises. C'est sur la base de tous ces atouts que nous devons surmonter nos faiblesses parce que naturellement des faiblesses, nous en avons aussi quelques-unes. Ces faiblesses, elles tiennent principalement à l'insuffisance de nos investissements depuis des années. En réalité, on le voit sur beaucoup de sujets : notre pays est à la fois très endetté et en même temps il n'investit pas assez. Dans le numérique, nous investissons deux fois moins que les autres pays avancés de l'OCDE. Et ce sous-investissement a des conséquences économiques : il explique pour une très large part notre écart de croissance avec les Etats-Unis depuis 2000. Et il a des conséquences sociales : on peut considérer que par ce sous-investissement, on s'est privé d'un potentiel d'environ 300.000 emplois. Avec le lancement des grands investissements d'avenir financés par l'emprunt, nous avons décidé, avec le Président de la République, de passer à la vitesse supérieure et après demain, nous allons présenter en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatives qui prévoira 4,5 milliards d'euros pour le développement de l'économie numérique. C'est un effort considérable. Deux milliards d'euros seront consacrés au déploiement des réseaux à très haut débit. Et 2,5 milliards pour soutenir les usages, les services et les contenus innovants. Ce budget va transiter par un nouveau fonds pour la société numérique, qui sera piloté, sous mon autorité, par René RICOL qui aurait aimé être parmi nous mais qui est cloué au lit par une sciatique, lequel travaillera en étroite liaison avec tous les ministres concernés et naturellement au premier chef, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui a avec moi la responsabilité du développement de l'économie numérique. Mais notre effort en faveur des nouvelles technologies va plus loin puisqu'il faut ajouter à ces 4,5 milliards d'euros les moyens qui seront consacrés par l'emprunt à la recherche et aux pôles de compétitivité et ces mesures vont venir démultiplier les effets des réformes structurelles que nous avons engagées depuis 2007 : la définition du plan France Numérique 2012, le triplement du crédit impôt recherche que nous évoquions à l'instant, le rapprochement d'OSEO et de l'Agence de l'innovation industrielle, la deuxième phase des pôles de compétitivité, la réforme des universités conduite par Valérie PECRESSE. Je pense qu'on peut dire qu'il y a bien longtemps que la France ne s'était pas engagée avec autant de force et autant de constance en faveur de l'innovation et de l'intelligence. Avec les investissements d'avenir, nous allons donc préparer demain. Mais il faut déjà penser à préparer après-demain. Et après-demain, c'est le très haut débit. Nous sommes déjà en tête des pays européens en nombre de foyers éligibles. Mais en même temps, il faut que nous soyons lucides : certains pays - et je pense notamment à certains pays asiatiques - font beaucoup mieux en terme de déploiement et en termes d'abonnés, nous ne sommes que le troisième Etat européen. Et donc il faut que nous accélérions sur cette question du très haut débit. Je veux d'abord vous annoncer que le gouvernement a homologué hier la décision de l'Agence de Régulation des Télécommunications qui définit le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique pour les zones les plus densément peuplées de notre territoire. Au fond, cette homologation, c'est le véritable top départ du déploiement de la fibre dans notre pays. J'étais il y a quelques instants chez FRANCE TELECOM, Monsieur le Président, pour voir les modalités pratiques de ce déploiement jusqu'aux abonnés. Tous les acteurs de cette chaîne ont confirmé leur intention d'investir massivement, maintenant que les règles du jeu sont claires, incitatives, connues de tout le monde. Ce nouveau cadre, c'est une victoire et je veux dire toute ma gratitude à Jean-Ludovic SILICANI, qui préside l'ARCEP, et qui sait - je le cherche du regard, voilà - et qui sait que nous venons de loin. Qu'il soit remercié et félicité lui et toutes ses équipes, pour son travail. Alors désormais, l'Etat pourrait estimer qu'il a fait sa part du chemin et il pourrait se satisfaire d'avoir créé les conditions d'une dynamique et juger qu'à présent, c'est au marché d'embrayer. Ce n'est pas tout à fait notre conception de l'Etat. Je considère en effet que nous devons continuer à nous impliquer fortement dans le déploiement de la fibre. Pourquoi ? Parce que j'entrevois trois écueils dangereux. Le premier écueil, c'est la fracture territoriale. Nous sommes à l'aube du très haut débit et de la fibre optique, et en même temps 500.000 Français n'ont toujours pas accès au haut débit tout court. Ce n'est pas acceptable. C'est vrai que ce chiffre est moindre chez nous que dans les autres pays comparables. Cela tient d'ailleurs beaucoup à l'intervention des collectivités territoriales qui ont pris le sujet à bras le corps et je veux leur rendre hommage. Mais ma première priorité, avant même de parler de très haut débit, c'est d'offrir l'Internet à haut débit à un tarif abordable à tous ceux qui en sont exclus. C'est la raison pour laquelle j'avais acté dans le plan France numérique 2012, la création d'un label pour des offres d'accès Internet à haut débit à un tarif abordable sur tous points du territoire. On peut commencer à faire un premier bilan un an après la mise en oeuvre de ce label ; les résultats sont là : deux offres d'accès à Internet à 2 mégabits par seconde pour moins de 35 euros par mois matériel compris, sont aujourd'hui accessibles où que l'on réside sur le territoire métropolitain, grâce aux progrès des technologies satellites et aux efforts commerciaux consentis par les opérateurs. Devant le très haut débit, la fracture territoriale est également une menace très sérieuse que nous devons prendre en compte. Le travail mené par l'ARCEP au cours des douze derniers mois a principalement concerné les zones les plus peuplées de notre territoire. C'était prioritaire pour permettre aux opérateurs de lancer le déploiement. Mais maintenant il faut que nous mettions l'accent sur les zones moins denses et que les acteurs disposent avant l'été d'orientations claires sur les règles du jeu qui vont prévaloir. FRANCE TELECOM et SFR viennent d'annoncer un accord expérimental de co-investissement dans ces zones. FREE a proposé de rejoindre et d'élargir cette expérimentation. Je ne peux évidemment que me réjouir de ces démarches qui seront utiles à l'ARCEP pour ses travaux. Pour que la fibre optique se déploie largement en dehors des zones les plus denses, il est en effet absolument impératif que les acteurs publics et privés mutualisent leurs efforts. Cela va prendre du temps et pour autant, je pense que l'idée de couvrir tout le territoire en fibre optique n'est pas une fin en soi. Ce qui compte, c'est que les services numériques d'avenir - la santé, l'enseignement, l'administration, la culture - soient effectivement accessibles à tous partout. Je pense bien entendu et je le dis devant Michel MERCIER, aux zones rurales : nous n'accepterons jamais que les bienfaits du numérique soient octroyés aux citadins et soient déniés aux populations des zones rurales. Et si une majorité de nos concitoyens pourrait avoir accès à court ou à moyen terme à la fibre optique, il faut que nous mobilisions l'ensemble des technologies disponibles si nous voulons couvrir tout le territoire. Première de ces technologies, c'est l'Internet mobile à très haut débit. Vous savez que le Gouvernement a décidé, fin 2008, de réserver pour Internet une partie de ce qu'on appelle le dividende numérique, c'est-à-dire ces fréquences qui vont être libérées grâce à l'arrêt de la télévision analogique. Je note d'ailleurs que nos voisins désormais nous emboîtent le pas. Ces fréquences vont pouvoir être utilisées pour couvrir les zones peu denses notamment via ce qu'on appelle les technologies dites de 4ème génération, qui permettront une explosion des débits disponibles. Et je veux indiquer que le gouvernement veillera à ce que l'attribution des fréquences, prévue pour cette année, se fasse en tenant compte prioritairement de l'étendue et de la rapidité de la couverture du territoire national. La deuxième technologie c'est le satellitaire. Je veux vous indiquer qu'une partie de l'Emprunt va être mobilisée pour nous doter d'ici 4 ans, d'un satellite de nouvelle génération qui permettra d'apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable. Et puis il y a les technologies complémentaires ou de transition, dites de montée en débit, qui visent à tirer le meilleur parti de la boucle locale en cuivre existante. Cet accès à la sous-boucle pourrait présenter un réel intérêt en permettant l'apport de débits supplémentaires. Il faut simplement que nous veillions à ce qu'il n'ait pas d'effets négatifs sur la concurrence existante en matière de dégroupage. L'ARCEP est saisie de cette question. Elle vient d'achever une consultation publique. Elle doit présenter le mois prochain des recommandations à l'attention des opérateurs et des collectivités territoriales. Nous attendons ses éclairages sur l'opportunité et les conditions d'une mise en oeuvre de ces technologies. En tous cas, la montée en débit est, selon moi, une chance à condition toutefois qu'elle ne remette pas en cause la concurrence qui existe sur le haut débit grâce au dégroupage parce que nous l'avons bien vu tout au long de ces dernières années, cette concurrence, c'est la meilleure garantie à long terme pour le consommateur. Et il ne faudrait pas davantage que ces technologies de transition n'hypothèquent un déploiement ultérieur de la fibre optique dans les territoires concernés. En évoquant la boucle locale de cuivre, je ne peux pas m'empêcher de répéter une nouvelle fois, comme un Ancien Combattant, cette réflexion d'un ingénieur de FRANCE TELECOM il y a quelques années, lorsque j'étais Ministre des Télécommunications et qui me montrait les prouesses que FRANCE TELECOM avait réussi à réaliser sur la paire de cuivre, en disant : 56 K (Kbit/s.), jamais physiquement on ne pourra aller au-delà sur la paire de cuivre. Depuis j'en ai conclu deux enseignements. La première chose c'est que je n'ai aucune confiance dans les experts et la deuxième, c'est que j'ai beaucoup d'admiration pour les ingénieurs de FRANCE TELECOM qui ont réussi à passer tous les obstacles physiques qui soi-disant s'opposaient à l'arrivée de ce haut débit. Voilà, tous ces enjeux justifient que l'Etat s'engage. Parallèlement aux travaux de l'ARCEP, je souhaite que soit élaboré d'ici à l'été, un programme national de déploiement du très haut débit. Nous allons mettre 2 milliards sur la table. Mais encore faut-il que cet argent public soit employé à bon escient. C'est-à-dire, d'une part, qu'il provoque un réel effet de levier sur les investissements privés et d'autre part, qu'il donne à l'Etat de véritables perspectives de retour sur investissement et enfin qu'il préserve la dynamique concurrentielle existant dans le secteur, qui fait que les offres d'accès à Internet proposées aux français sont parmi les plus compétitives au monde. C'est l'objet de la consultation publique que j'ai demandée aujourd'hui à la DATAR et à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, de lancer. Nous voulons que les opérateurs soient les fers de lance de ce programme national. Il y aura des appels à projets ouverts, région par région, pour bénéficier de prêts et d'un label via le programme des investissements d'avenir. La contrepartie attendue des opérateurs c'est un engagement en terme d'étendue, d'exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi naturellement que de co-investissement. La participation effective des opérateurs privés à ce programme est en effet au coeur de notre démarche. J'ai reçu des assurances de leur part et l'expérience passée me laisse penser que notre partenariat sera un partenariat à succès. Mais je veux également appeler les collectivités locales à se servir de ce programme national. Les projets de ces collectivités qui s'inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs territoriaux prévus par la loi de décembre 2009, sur cette question de la lutte contre la fracture numérique, pourront bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir. Et les collectivités auront également la possibilité d'accéder désormais beaucoup plus facilement aux informations concernant les réseaux et les services numériques déployés sur leur territoire, puisque les textes réglementaires qu'elles attendaient, viennent d'être publiés. Il existe deux autres écueils qu'il revient à l'Etat d'éviter. Il y a d'abord celui de l'inégalité sociale devant le numérique. C'était déjà un débat au moment de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, il a pris une actualité toute particulière : Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l'électricité. Et y accéder à un tarif abordable et à haut débit c'est un impératif de justice sociale. Je souhaite que d'ici six mois, tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros. Et à cette fin, j'ai demandé au Ministre de l'Industrie de mener les consultations nécessaires pour engager la modification du code des Postes et Communications Electroniques afin de permettre d'offrir à tous les opérateurs la faculté de mettre en place une telle offre sociale. Enfin, autre écueil : nous devons récuser l'idée reçue selon laquelle il suffirait de fabriquer des tuyaux pour construire l'économie de la connaissance du 21ème siècle. J'ai eu l'occasion, lors du colloque qu'avait organisé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, d'exposer mes réflexions sur ce sujet : pour moi, la civilisation du numérique doit rester maîtresse de l'économie du numérique et Frédéric MITTERRAND ne me contredira pas lorsque j'affirme que la révolution numérique n'a de sens que si elle est aussi traitée comme une affaire démocratique et culturelle. Les tuyaux aussi performants soient-ils, ne créeront pas de bien-être social durable s'ils n'ont rien à relier ou s'ils ne s'accompagnent pas de services, d'usages ou de contenus riches et renouvelés et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre deux milliards et demi sur cette question des contenus. Enfin, je voudrais évoquer d'un mot la question de « l'informatique en nuage » que nous avons abordé il y a quelques instants. Cette « informatique en nuage » constitue une mutation de l'architecture des systèmes d'informations dans le monde. Désormais les grandes centrales numériques de calculs et de stockages seront utilisées pour optimiser les ressources informatiques au sens large. Aujourd'hui force est de constater que les Nord-américains dominent ce marché, qui constitue pourtant un enjeu absolument majeur pour la compétitivité de nos économies, pour le développement durable et même, j'ose le dire, pour la souveraineté de nos pays. Mon souhait est que ce nouveau type d'infrastructures de services fasse l'objet d'un partenariat public-privé grâce aux fonds du programme pour les investissements d'avenir. Il faut absolument que nous soyons capables de développer une alternative française et européenne dans ce domaine qui connaît un développement exponentiel. Je sais que DASSAULT SYSTEMES est actuellement en discussion avec d'autres industriels pour la constitution d'un consortium et donc j'invite Charles EDELSTENNE et Bernard CHARLES à se rapprocher sans tarder de René RICOL pour pouvoir avancer de concert. Nous avons la volonté, les moyens financiers, les entreprises compétentes. Il n'y a plus maintenant qu'à faire. Voilà, Mesdames et Messieurs, les réflexions et les orientations que je souhaitais vous livrer. Nous ne sommes qu'au début d'une aventure industrielle, scientifique, mais surtout d'une aventure humaine. Le déploiement de la fibre optique et les nouveaux services à très haut débit qui vont être offerts constituent un enjeu absolument stratégique pour notre pays. C'est un enjeu que nous allons relever ensemble. Nous en avons les atouts. Nous avons décidé d'y mettre les moyens. Je pense que la France a le pouvoir et le devoir d'être une puissance numérique. Je sais que cette conviction est également là vôtre, et c'est pourquoi j'ai été heureux de la défendre devant vous. Source http://www.gouvernement.fr, le 19 janvier 2010