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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur la zone franche à la frontière franco-luxembourgeoise, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Comme vous le rappelez, M. Michel Mercier, que je vous prie de bien vouloir excuser aujourd'hui, s'est rendu sur place le 7 janvier dernier, pour initier, d'une part, l'installation de la mission de préfiguration de l'opération d'intérêt national, et, d'autre part, la création d'un groupement européen de coopération territoriale ainsi qu'une convention avec ArcelorMittal pour la gestion du foncier. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des directives du président de la République, à la suite de son déplacement en région lorraine le 8 octobre 2009. Elles visent à donner à ce territoire une véritable dynamique de développement transfrontalier, avec les outils juridiques nécessaires à sa bonne gouvernance. La coopération transfrontalière est un enjeu majeur. Près de dix millions de nos concitoyens sont concernés, et les situations sont diverses d'une frontière à l'autre. Face à certains pays, comme le Luxembourg ou la Suisse, la France est ainsi confrontée à des distorsions de compétitivité, notamment dans les domaines fiscal et social. C'est pourquoi le gouvernement a confié une mission parlementaire à Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, et M. Étienne Blanc, député de l'Ain, qui travailleront en lien étroit avec Mme Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne. Cette mission formulera des propositions pour mieux exploiter les opportunités des territoires frontaliers : comment renforcer l'attractivité économique des territoires français ? Comment faciliter la vie quotidienne des habitants et des salariés transfrontaliers ? Comment améliorer la gouvernance dans ce domaine et renforcer les relations bilatérales avec nos voisins ? Le rapport de la mission est attendu pour la fin avril, et il vous sera communiqué en priorité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2010
Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Eric Woerth, sur la dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le Sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui ne pouvait être présent ce matin pour vous répondre. Le projet de dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement à la circulation concerne les entreprises qui pratiquent le commerce de vins, de boissons alcooliques, de tabacs manufacturés ou de produits énergétiques en suspension de droits d'accise. Le projet communautaire EMCS, auquel est rattachée cette procédure, vise essentiellement les flux entre Etats membres de l'Union européenne et vers les pays tiers. Les flux de marchandises à l'échelon national bénéficient également de ces facilités grâce à la télé-procédure douanière Gamma. Le public ciblé est composé exclusivement d'entreprises, le plus souvent équipées en matériel informatique et connectées à Internet dans le cadre de leur activité commerciale. Une étude de l'INSEE a montré, au début de l'année 2007, que pratiquement toutes les entreprises d'au moins dix salariés étaient reliées à Internet, dans neuf cas sur dix par une connexion à haut débit. Les trois quarts des entreprises qui ne sont pas connectées à Internet sont de petites structures indépendantes exerçant leur activité principalement dans l'hôtellerie et la restauration. A l'intérieur du périmètre économique adopté par Eurostat, 93% des entreprises européennes accèdent à Internet, ce taux atteignant même 96% pour les entreprises françaises. La télé-procédure Gamma a été testée en connexion à bas débit, et même si ce mode de connexion n'offre pas le même confort de navigation, il est possible de l'utiliser. Il est important de préciser que si les opérateurs effectuant des mouvements nationaux de produits en suspension de droits d'accise auront la possibilité d'utiliser la télé-procédure Gamma à partir du 1er avril 2010, il ne leur sera pas imposé d'y recourir pour ces mouvements. Les autres modes de validation des documents de circulation sur support papier demeureront donc en vigueur. En tout état de cause, Monsieur le Sénateur, soyez assuré que la Direction générale des douanes et droits indirects, engagée dans une démarche globale de dématérialisation des procédures, soutiendra tout projet visant à promouvoir l'accès à Internet d'opérateurs qui en seraient dépourvus, bien qu'elle n'envisage pas de mettre à leur disposition des moyens d'accès à Internet au sein de ses propres structures. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2010
Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outrre-mer, en réponse à une question posée à M. Jean-Marie Bockel, sur la création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains, au Sénat le 26 janvier 20
Date: 2010-01-26
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Madame la Sénatrice, je voudrais excuser M. Jean-Marie Bockel, qui, malheureusement, ne pouvait être présent aujourd'hui pour vous répondre. Le groupe de travail relatif à la protection et à la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, qui est, comme vous l'avez rappelé, piloté conjointement par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère de la Justice et des libertés, est chargé d'élaborer un plan national de lutte contre la traite des être humains. Il consacre ses travaux à améliorer l'identification des victimes, à élaborer un dispositif de prise en charge pluridisciplinaire de ces dernières et à étudier des moyens d'action pour la prévention de cette infraction. Ce groupe de travail s'est vu confier par le secrétariat général des Affaires européennes une mission de réflexion relative au respect, par la France, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Adoptée le 16 mai 2005, signée par notre pays le 22 mai 2006 et entrée en vigueur le 1er mai 2008, cette Convention prévoit que "chaque partie prend des mesures pour établir ou renforcer la coordination au plan national entre les différentes instances chargées de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains". Les parties doivent ainsi adopter "les mesures nécessaires pour assurer la coordination de la politique et de l'action des services de leur administration et des autres organismes publics luttant contre la traite des êtres humains, le cas échéant en mettant sur pied des instances de coordination". En vue de satisfaire à cette obligation, le groupe de travail a élaboré un projet de décret portant création d'une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Ce texte a été transmis au secrétariat général des Affaires européennes et au cabinet du Premier ministre. Conformément aux engagements internationaux souscrits par la France, cette mission interministérielle devrait être créée dans les prochains mois. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2010
Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.
Date: 2010-01-25
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

J.-F. Rabilloud.- La Guyane et la Martinique ont donc voté pour une collectivité unique exerçant les compétences du conseil général et du conseil régional. Qu'est-ce que cela va changer concrètement pour les Guyanais et les Martiniquais ? Ce que je voudrais dire, c'est que le président de la République a eu raison, il a vu juste... Oui, bien sûr, mais à part ça ?! Il a maintenu et il a posé la question concernant cette collectivité unique parce que le 10 janvier, les Guyanais et les Martiniquais... ...Mais qu'est-ce que cela va changer pour les Guyanais et les Martiniquais ? Cela va leur permettre de régler le problème qui se posait en Outre-mer, c'est-à-dire l'enchevêtrement des compétences et quelque part, la Guyane et la Martinique sont en avance par rapport à la réforme des collectivités territoriales. Donc on a eu raison, le président de la République a eu raison de poser cette question parce que ce n'était pas la question de l'autonomie qui se posait pour ces territoires, mais bien la question de la simplification pour leur permettre d'assurer le développement économique de leur territoire. Est-ce que vous n'êtes pas surprise par cette abstention record, 65 % en Martinique, 73 % en Guyane ? Vous savez, ce taux d'abstention correspond à la moyenne qu'on enregistre à chaque élection. Donc ce n'est pas une surprise par rapport à cette participation. 73 % c'est habituel ?! L'enjeu était celui, effectivement, de la simplification, il est vrai qu'on a eu un taux de participation beaucoup plus fort le 10 janvier, parce que c'était la question de l'autonomie qui était posée. Une seule collectivité en Guyane et en Martinique, cela voudra dire moins de fonctionnaires ? Non, pas du tout, parce qu'à cette question qui avait été d'ailleurs posée par le maire de Cayenne, le Gouvernement a apporté des réponses très précises, en disant que les fonctionnaires resteraient dans leur nombre, puisqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale et qu'il n'y avait aucune inquiétude là-dessus. En revanche, nous allons être sur une assemblée dont la composition devrait se rapprocher, à partir des réflexions qui sortiront de la réforme des collectivités territoriales. Le président de la République dira un mot de l'Outre-mer, ce soir, selon vous, sur TF1 ? Il lui appartient de l'apprécier. En tout état de cause, on ne peut que se féliciter de ce résultat, qui correspondait à sa volonté d'organiser cette consultation pour cette deuxième question, qui a été une question voulue par lui, parce que c'était vraiment le sujet qu'il fallait aborder et pas forcément celui de l'autonomie. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 janvier 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie
Date: 2010-01-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a pris connaissance des résultats des consultations organisées en Guyane et en Martinique ce dimanche. Il se réjouit du choix des Guyanais et des Martiniquais d'être désormais régis, dans le cadre de l'article 73, par une collectivité unique exerçant les compétences du Conseil général et du Conseil régional. Il demande à la Ministre en charge de l'Outre-mer de procéder, après les élections régionales, aux premières consultations des élus de ces territoires puis de proposer une loi au Parlement avant la fin de cette année. Le Chef de l'Etat souhaite saluer ce choix, qui place la Guyane et la Martinique en avance sur la métropole, allant un pas plus loin que la réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement. Le Président de la République considère que la question institutionnelle est désormais tranchée dans ces deux territoires. Il appelle donc chacun, comme il l'a rappelé lors de ses voeux à la France d'Outre-mer le 19 janvier dernier, à se concentrer dorénavant sur la question du développement économique endogène pour que ces deux départements puissent tirer le meilleur de leur formidable potentiel. Il mettra tout en oeuvre pour les accompagner dans cette voie, conformément aux engagements pris lors du Conseil Interministériel de l'Outre-mer.
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Lech Kaczynski, Président de la République de Pologne, à l'occasion du 65ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, le 22 janvier 2010.
Date: 2010-01-22
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: Président de la République

Monsieur le Président, La libération du camp d'Auschwitz-Birkenau constitue un événement majeur dans la tragédie de la seconde guerre mondiale qui a particulièrement frappé votre nation. Depuis 65 ans, la date du 27 janvier est un moment de recueillement particulier en hommage aux victimes de l'Holocauste, mais aussi de mobilisation collective contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes d'intolérance. La France se devait d'être présente aux cérémonies commémoratives du 65ème anniversaire. J'ai demandé à M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, de conduire la délégation française, forte de 180 personnes. J'ai souhaité que de nombreux jeunes l'accompagnent, afin de montrer toute l'importance que j'attache à la transmission du souvenir aux générations futures. Soyez assuré que la France poursuivra son engagement en faveur de toutes les initiatives et projets destinés à perpétuer le souvenir du génocide contre le peuple juif et de toutes les victimes civiles et militaires sauvagement assassinés dans les camps nazis. Je tenais à vous remercier pour votre engagement personnel, en particulier en faveur du futur Musée des juifs de Pologne, et la contribution décisive que la Pologne apporte aux efforts en faveur de la transmission de la mémoire. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Moshe Kantor, Président du Congrès juif européen, à l'occasion du 65ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, le 22 janvier 2010.
Date: 2010-01-22
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Regrettant de ne pouvoir être présent à l'occasion du troisième Forum international de l'Holocauste du Congrès juif européen qui se tient ce 27 janvier à Cracovie, je tenais à souligner combien la tenue de ce Forum est importante. Auschwitz-Birkenau est devenu le symbole de la Shoah, parce qu'il fut le plus grand des camps de la mort et qu'il devint, au printemps 1942, le lieu de l'assassinat des Juifs de toute l'Europe. C'est en ce lieu qu'un système monstrueux perpétra le meurtre de masse avec des installations érigées à Birkenau pour tuer par les gaz et faire disparaître les corps. Auschwitz apparaît bien comme le Symbole du Mal absolu inscrit au fer rouge dans la conscience humaine. Deux siècles après les Lumières, Auschwitz-Birkenau aurait pu paraître inconcevable dans notre Europe, pétrie d'humanisme et qui se considérait comme l'avant-garde de la civilisation. Auschwitz est le seul des camps d'extermination à avoir conservé les traces visibles de l'assassinat de masse organisé par les Nazis. Mais n'oublions ni Belzec, ni Sobibor, ni Treblinka, ni Chelmno. Les derniers témoins vivants de l'Holocauste, peu à peu, nous quittent et avec eux le souvenir concret de l'horreur des camps. De nouvelles générations arrivent qui n'auront plus ce lien vécu avec la tragédie. Cette mémoire est un devoir d'humanité. C'est une exigence, une mission sacrée de restituer leur dignité humaine et leurs traits singuliers à ces enfants, ces femmes, ces hommes, qui affrontèrent ici l'indicible, l'inconcevable. Aujourd'hui, à Auschwitz, écoutons la voix des victimes déportées de toute l'Europe, de Bordeaux à Varsovie, d'Amsterdam à Thessalonique. C'est un cri qui monte vers nous. Il nous dit l'enfer, mais aussi la soif de justice et de fraternité qu'éprouve chaque homme. Il nous dit aussi qu'aucune idéologie, aucun totalitarisme ne sauraient réduire cette part d'humanité qui est notre part sacrée. Construisons la paix, affermissons la stabilité entre les nations, renforçons l'Europe parce qu'Auschwitz nous oblige, aujourd'hui et pour l'avenir. L'Europe, en tant que construction organisée, doit assumer la responsabilité de ce devoir historique envers les victimes. C'est l'hommage le plus digne et le plus authentique que nous puissions rendre à celles et ceux qui ont disparu ici. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan du mandat de Karen Abu Zayd en tant que commissaire générale de l'UNRWA, Paris le 22 janvier 2010.
Date: 2010-01-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Alors que le Secrétaire général des Nations unies vient de procéder à la désignation de son successeur M. Filippo Grandi, je tiens à exprimer à Mme Karen Abu Zayd la reconnaissance, l'estime et l'amitié que lui porte la France après les dix années qu'elle vient de passer à la tête de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), cinq années en tant que Commissaire générale adjoint et cinq autres en tant que Commissaire générale. Tout au long de son mandat, Karen Abu Zayd a fait preuve d'une grande énergie au service de l'accomplissement des missions de l'UNRWA qui, depuis 1949, apporte des services de base (éducation, santé, services sociaux) aux 4,6 millions de réfugiés palestiniens qui se trouvent en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. Pendant le conflit à Gaza, Mme Abu Zayd a maintenu sa résidence au siège gazaoui de l'UNRWA, faisant preuve d'un courage exemplaire. Au-delà de l'assistance procurée aux réfugiés palestiniens par les personnels de l'UNRWA, Mme Abu Zayd, a, dans tous ses contacts diplomatiques, montré une grande détermination en faveur du respect des droits des réfugiés palestiniens : levée du blocus de Gaza, respect du droit international humanitaire à Gaza et en Cisjordanie, liberté de circulation et de travail au Liban, amélioration des conditions économiques en Syrie et en Jordanie. La France a toujours apporté un soutien actif à l'action de l'UNRWA et continuera de le faire. Ce soutien est à la fois financier (en 2009, notre pays a apporté une contribution financière totale de plus de 9 millions d'euros), institutionnel (la France participe activement aux travaux de la Commission consultative de l'Agence) et politique : la France ne ménage pas ses efforts pour obtenir la levée du blocus de Gaza et le libre passage des personnels et des biens de l'UNRWA dans les Territoires palestiniens. Aux côtés de Filippo Grandi, auquel la France souhaite la meilleure réussite en tant que nouveau Commissaire général de l'UNRWA, la France continuera d'oeuvrer pour un aboutissement rapide du processus de paix au Proche Orient et pour la garantie d'une solution juste et agréée au drame des réfugiés palestiniens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 janvier 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2010, sur les propositions du rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin sur la lutte contre le racisme sur Internet.
Date: 2010-01-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu le rapport "Lutter contre le racisme sur Internet" de Madame Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, présidente du Forum des droits sur l'Internet. Cette mission lui avait été confiée à l'issue du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en janvier 2009 dans la perspective de lutter de manière plus efficace contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. Le rapport souligne que la présence du racisme sur l'Internet est indiscutable mais qu'il s'agit d'une réalité difficile à mesurer. La France dispose d'un arsenal répressif important mais qui doit être adapté aux spécificités techniques d'Internet et davantage mobilisé. Mme Falque-Pierrotin préconise un plan d'action collectif associant les différents acteurs, afin d'accroître la mesure et la connaissance du phénomène, encourager la prévention mais aussi la répression, ainsi que la coopération internationale. Après avoir réaffirmé sa préoccupation face au risque de banalisation du discours raciste et antisémite sur le réseau Internet, le Premier ministre a souligné la pertinence des propositions de Mme Falque-Pierrotin, qui tiennent compte des réalités de l'Internet et de son fonctionnement. Il a chargé les ministres compétents de mettre en oeuvre les propositions qui les concernent et veillera à coordonner leurs actions. Le Premier ministre s'attachera par ailleurs à appeler l'attention des hébergeurs sur les enjeux de lutte contre la propagation du racisme et de l'antisémitisme sur l'Internet, en les invitant notamment à utiliser les outils développés pour la lutte anti-contrefaçon, de manière à éviter la réapparition de contenus racistes supprimés à la suite d'un signalement. Un point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures aura lieu à la fin du 1er semestre. Source http://www.gouvernement.fr, le 22 janvier 2010
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "l'AFP" le 21 janvier 2010, sur la sécurité et l'aide financière de la France à la reconstruction en Haïti.
Date: 2010-01-21
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - La France va-t-elle répondre positivement à l'ONU pour de nouveaux Casques bleus pour Haïti comme elle a répondu financièrement pour l'aide d'urgence ? R - L'aide française d'urgence s'élève à environ 24 millions d'euros. Après la phase d'urgence, Haïti peut compter sur le soutien de notre pays pour la réhabilitation et la reconstruction. Nous travaillons en ce moment avec nos partenaires et le haut représentant de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton - qui a un rôle particulier à jouer et peut utiliser l'ensemble des outils civils et militaires à sa disposition pour faire des propositions aux Etats membres - pour apporter une réponse coordonnée aux demandes de l'ONU, en particulier en matière de sécurité. Q - L'afflux de troupes américaines et de nouveaux Casques bleus ne risque-t-il pas de susciter une réaction de rejet des Haïtiens, fiers de leur indépendance, à l'égard de la communauté internationale et notamment des Etats-Unis ? R - Que dirait-on si les Américains n'étaient pas venus au secours de Haïtiens ? Heureusement qu'ils sont là et nous travaillons étroitement avec eux, aujourd'hui dans la phase d'urgence, et demain lorsqu'il s'agira d'engager la reconstruction durable de ce pays. Q - Quels axes retenir pour la reconstruction de Port-au-Prince afin d'appliquer les principes adoptés à Copenhague en matière de développement durable et de protection de l'environnement ? Combien va coûter cette reconstruction, selon vous ? R - La grande conférence internationale des donateurs, dont la préparation débutera à Montréal le 25 janvier, permettra d'agir sur les aspects pratiques de la reconstruction, mais pas seulement. Il s'agit également de reconstruction politique. Nous nous mobiliserons en particulier pour renforcer les capacités du gouvernement haïtien lui-même. La réflexion et l'action de la France seront coordonnées par une mission interministérielle conduite par M. Pierre Duquesne. Face à l'urgence, l'aide humanitaire immédiate commence à produire des résultats. Mais il faut sans tarder penser à la reconstruction et offrir une perspective positive à une population haïtienne traumatisée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 janvier 2010