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Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Le bilan du sommet mondial du développement durable de Johannesburg.
Date: 2002-09-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication portant sur le bilan du sommet mondial du développement durable de Johannesburg. Ce sommet, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre à Johannesburg, a débouché sur l'adoption d'une déclaration politique et d'un plan d'action. Il a réaffirmé les acquis du Sommet de Rio sur l'engagement des Etats dans la préservation de l'environnement et la promotion du développement durable. Dans le domaine de l'eau, les résultats sont positifs et constitue un succès pour la France. Dans la lutte contre l'effet de serre, un résultat significatif a été enregistré avec l'annonce par le Canada, la Russie, la Chine et l'Inde de leur intention de ratifier le protocole de Kyoto. Aux côtés des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la diversité culturelle est reconnu comme essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable. Le sommet de Johannesburg marque aussi une tendance au renforcement du multilatéralisme, près d'un an après le 11 septembre 2001. La France est apparue comme un partenaire actif et engagé. Le Président de la République a présenté plusieurs propositions en faveur d'une mondialisation humanisée et maîtrisée, dans une intervention qui a eu un fort retentissement. Trois membres du Gouvernement, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et la secrétaire d'Etat au développement durable, ont suivi à ses côtés les négociations et participé à de nombreux évènements et ateliers organisés dans cadre du Sommet. Enfin, la France a présenté de nombreuses initiatives de partenariat, qui témoignent de l'élan qu'a suscité dans notre pays la préparation du sommet, comme l'avaient démontré les Journées de Rennes auxquelles le Premier Ministre avait participé. Toutefois, les succès enregistrés à Johannesburg sont fragiles et, au-delà des textes, une mobilisation de tous sera nécessaire pour en assurer la bonne exécution. Lors des prochaines échéances internationales, la France fera valoir ses positions en faveur d'une gouvernance mondiale de l'environnement, pour la reconnaissance internationale du concept de biens publics mondiaux, et pour le rôle renforcé de la Commission du développement durable des Nations-Unies. Au niveau européen et en concertation avec les autres Etats membres de l'Union, la préparation d'une stratégie méditer-ranéenne de développement durable ambitieuse sera engagée. Au plan national, le Gouvernement veillera à enrichir rapidement la stratégie nationale du développement durable en incluant les différentes politiques sectorielles. Il conviendra d'y associer les acteurs de la société civile dont la participation a contribué à la qualité de la préparation du sommet en France et à la présence de la France à Johannesburg. Cette mobilisation de tous constitue une occasion réelle de promouvoir le développement durable en France.
Communiqué de la Présidence de la République sur la politique de sécurité routière, Paris le 16 septembre 2002.
Date: 2002-09-16
Orateur: Présidence de la République

Au moment où s'ouvre la concertation lancée par le gouvernement au travers des États Généraux de la Sécurité Routière, le Président de la République a réuni ce matin le Premier Ministre et les principaux ministres concernés pour une réunion de travail consacrée à la sécurité routière. Le chef de l'État a souligné qu'"avec plus de 8000 morts et de 26000 blessés graves par an, l'insécurité routière qui frappe si durement les Français est indigne d'un grand pays moderne". Le Président a précisé "notre pays paye un très lourd tribut à la route. Les accidents sont particulièrement meurtriers parmi les jeunes, c'est ainsi la première cause de mortalité pour les jeunes de 12 à 30 ans. C'est un véritable fléau. Il serait coupable pour les pouvoirs publics de baisser les bras, d'invoquer la fatalité. Il y a une très grande attente de la part des Français. Les Français sont je le sais, prêts à accepter des mesures courageuses". Il a assigné aux pouvoirs publics l'objectif de rejoindre le plus rapidement possible la situation de nos voisins européens qui obtiennent les meilleurs résultats dans la lutte contre ce fléau. Le Président de la République a demandé que soit définie et mise en oeuvre une nouvelle politique de sécurité routière englobant tous les aspects du problème : formation et responsabilisation des conducteurs, prévention des accidents et organisation des secours, renforcement des contrôles et de l'efficacité des sanctions pour assurer leur caractère dissuasif. Il a appelé à une mobilisation nationale pour refuser la fatalité, faire évoluer profondément les comportements sur la route, et engager ainsi une action de rupture par rapport à la situation actuelle. Il a demandé en particulier : - Une initiation précoce et systématique des élèves aux règles de sécurité routière et un renforcement des exigences imposées aux conducteurs inexpérimentés ; - Une sévérité accrue à l'égard des conducteurs en infraction et des chauffards ; - Un durcissement des règles pour la conduite sous l'emprise de produits dangereux ; - Une meilleure adaptation des équipements des véhicules et la définition de nouvelles priorités dans la mise aux normes de sécurité de nos infrastructures routières. Le gouvernement arrêtera les principales mesures de ce plan d'action au cours d'un comité interministériel de sécurité routière qui se tiendra dans les deux mois. Les mesures réglementaires nécessaires devront être prises avant la fin de l'année. Un projet de loi sur la sécurité routière sera soumis au Parlement début 2003. Le Président de la République a dit au gouvernement qu'il attendait de lui une action concertée, énergique et opiniâtre.
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et ancienne présidente du RPR, dans "Le Journal du dimanche" du 15 septembre 2002, sur la loi de programmation militaire 2003 - 2008, notamment l'achèvement de la professionnalisation des armée
Date: 2002-09-15
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense;FRANCE. RPR, ancienne présidente

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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Paris le 11 septembre 2002.
Date: 2002-09-11
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur l'Ambassadeur, Chers amis américains, C'est l'émotion partagée, c'est l'amitié, c'est le souvenir qui nous réunissent aujourd'hui. La mémoire de cette effroyable tragédie, les témoignages toujours bouleversants et encore bouleversés placent chacun d'entre nous face à sa propre histoire et nous font revivre le 11 septembre 2001. Ce jour là, à New York, à Washington, en Pennsylvanie, des femmes et des hommes ont vécu l'indicible : la conscience de leur propre mort. Ce jour là, des milliers de femmes et d'hommes, nés sur votre sol ou venus partager votre rêve, ont été atteints dans leur chair, dans leurs affections, dans leur mémoire. Ce jour là, la liberté et la fraternité ont été cruellement blessées. L'idéal démocratique et les valeurs humanistes auxquels nous sommes si profondément attachés ont été bafoués. Une année s'est écoulée, et le passé est toujours présent. En ce jour anniversaire, si douloureux, je veux saluer la mémoire de toutes les victimes. Je veux rappeler l'héroïsme de celles et de ceux qui ont pris tous les risques pour sauver des vies. Je veux rendre hommage au courage, à la dignité, au patriotisme du peuple américain, exemplaire dans l'épreuve. Je veux dire à chacune et chacun d'entre vous, et, à travers vous, à tous vos compatriotes, l'amitié, la fidélité, la solidarité de la France. Notre volonté de lutter contre le terrorisme international, et de combattre sans relâche la barbarie et les forces de haine. Aujourd'hui, la France se souvient. La France qui sait ce qu'elle doit à l'Amérique. Aujourd'hui, le peuple français est de tout coeur aux côtés du peuple américain. Je vous remercie.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 septembre 2002, sur le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008.
Date: 2002-09-11
Orateur: Présidence de la République

Les attentats du 11 septembre nous ont rappelé la vulnérabilité de nos sociétés face aux nouvelles formes de menaces, qu'il s'agisse du terrorisme, des armes de destruction massive ou de toute autre forme de danger mettant en cause la stabilité du monde. La France doit prendre la mesure de ces risques et être capable d'assumer pleinement ses responsabilités dans le monde. Le projet de loi de programmation militaire traduit ce nécessaire redressement de l'effort national de défense. Il permettra : - d'améliorer la sécurité des Français, - de promouvoir l'Europe de la Défense, au sein de laquelle la France peut et doit conserver un rôle déterminant, - de préserver ses intérêts et de défendre ses valeurs partout dans le monde, à la mesure de ses responsabilités et de son ambition légitime. Conformément aux engagements pris devant les Français, cette nouvelle loi de programmation militaire permettra de conforter et de mener à son terme la réforme des armées engagée en 1996. En se dotant des capacités de prévention et d'action qui lui faisaient défaut, en restaurant la disponibilité immédiate de ses forces et en préparant l'avenir, la France se donne les moyens de maîtriser son destin.
Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Circulation, emploi et séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Date: 2002-09-11
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe. Cet avenant, signé à Paris le 11 juillet 2001, vise à rapprocher les dispositions applicables aux ressortissants algériens du régime de droit commun en matière d'entrée et de séjour des étrangers institué par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (dite "loi RESEDA", dernière modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945). L'entrée en vigueur de cet avenant ouvrira aux ressortissants algériens le bénéfice des nouveaux titres de séjour introduits par la loi de 1998. Il rapprochera ainsi le régime applicable aux ressortissants algériens du droit commun des étrangers, s'agissant notamment des conditions d'obtention des titres de résident, du regroupement familial et de l'accès à l'emploi des étudiants.
Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-09-11
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Alain SEBAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du développement des médias Sur proposition de la ministre de la défense - le général d'armée Henri BENTÉGEAT est nommé chef d'état-major des armées à compter du 30 octobre - le général de corps d'armée Marcel VALENTIN est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris à compter du 1er novembre - le général de division Michel BARRO est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er octobre - le contre-amiral Richard WILMOT-ROUSSEL est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 17 octobre - M. Christian CORBÉ, médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe, est nommé directeur de l'Institution nationale des Invalides à compter du 15 septembre - le général de division Guy PARAYRE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er octobre - le général de division Jean-Louis GEORGELIN est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er octobre En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. François MONGIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Bertrand LÉVY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national
Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Conditions de séjour et de travail des français en Tunisie et des tunisiens en France.
Date: 2002-09-11
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail. Cet avenant, signé à Tunis le 8 septembre 2000, a pour but de rapprocher le régime applicable aux ressortissants tunisiens du régime de droit commun en matière d'entrée et de séjour des étrangers institué par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (dite "loi RESEDA", dernière modification en date de l'ordonnance du 2 novembre 1945). Ces dispositions se rapportent notamment à la délivrance des nouveaux titres de séjour temporaire, au regroupement familial, aux conditions d'obtention de la carte de résident et de la carte portant la mention "retraité". L'accord de 1988 et ses deux avenants règlent donc désormais sur une base de réciprocité satisfaisante les conditions du séjour en Tunisie des ressortissants français et en France des ressortissants tunisiens.
Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Date: 2002-09-11
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Conformément aux engagements du Président de la République, ce projet prévoit un accroissement de l'effort de défense de la France et la modernisation des équipements des forces armées, nécessaires pour renforcer la sécurité du pays et lui permettre de jouer un rôle moteur dans la construction de la défense européenne. Confirmant les objectifs et les capacités retenues par le modèle d'armée pour 2015, le projet de programmation porte les crédits d'équipement et de recherche à 14,6 milliards d'euros (valeur 2003) en moyenne annuelle sur la durée de la loi, marquant ainsi un redressement significatif des ressources par rapport à l'exécution de la loi de programmation 1997-2002. Ce redressement doit permettre l'acquisition des capacités rendues indispensables par les menaces multiformes de nature à porter atteinte à nos intérêts et à notre sécurité, que ce soit en matière de renseignement, de projection, de mobilité et de frappe dans la profondeur. Le projet de loi de programmation prévoit un effort particulier pour assurer la disponibilité opérationnelle des matériels et arrête à 2,4 milliards d'euros (valeur 2003) l'annuité moyenne d'entretien des matériels. Condition impérative de notre sécurité future, la recherche bénéficiera d'un effort accru : 3,8 milliards d'euros lui seront consacrés sur 6 ans. Afin d'atteindre le format du modèle d'armée 2015, d'adapter les effectifs de la gendarmerie aux exigences de la sécurité intérieure, d'ajuster les effectifs de l'armée de terre à ses engagements et de conforter les compétences du service de santé, le projet de loi de programmation fixe à 446 600 les effectifs des armées, directions et services en 2008. Un fonds de consolidation de la professionnalisation, doté de 573 millions d'euros sur la période, sera constitué afin d'assurer l'attractivité des métiers militaires et la fidélisation du personnel à forte qualification. Avec un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, au cours de la période 2003-2008, le ministère de la défense sera le premier employeur national par l'ampleur de ses recrutements. Retenant des procédures novatrices de gestion des ressources accordées à la défense, le projet de loi de programmation traduit la volonté du Gouvernement de restaurer l'autorité et la crédibilité de l'Etat, au profit de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.
Conseil des ministres du 11 septembre 2002. La rentrée scolaire.
Date: 2002-09-11
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté une communication sur la rentrée scolaire. 12 438 000 élèves ou étudiants des classes supérieures des lycées - soit une baisse de 15 000 par rapport à 2001 - ont été accueillis par 1 339 000 personnes, dont 888 000 enseignants, au sein de 69 300 écoles, lycées et collèges publics ou privés. Les quatre priorités retenues répondent aux difficultés persistantes de notre système éducatif, parmi lesquelles il convient de citer l'échec précoce scolaire favorisé par l'insuffisante maîtrise de la langue, le creusement des écarts et des difficultés au collège et les sorties sans qualification et sans diplôme de 150 000 jeunes du système éducatif. 1 - Mettre en place un plan de prévention de l'illettrisme afin d'assurer l'acquisition des savoirs fondamentaux. La priorité est accordée à la langue française par une pratique quotidienne effective et renforcée de la lecture et de l'écriture. D'autres mesures s'adressent aux enfants présentant les plus grandes difficultés, notamment l'expérimentation de classes de CP à effectifs très réduits (une centaine de classes de 10 élèves) et un recours spécifique aux nouvelles technologies. 2 - Favoriser une meilleure articulation entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel dès le collège, par l'expérimentation de classes en alternance et le rapprochement entre le collège et le lycée professionnel. 3 - Restaurer l'autorité et la responsabilité, assurer la paix à l'école par une prévention accrue de la violence. Une centaine " d'ateliers relais " verront le jour, prolongeant le dispositif des 250 " classes relais " dans le but de resocialiser et de rescolariser progressivement des élèves très difficiles, en partenariat avec les associations éducatives et de jeunesse. L'extension du dispositif " Ecole ouverte " permettra sur deux ans le doublement du nombre d'établissements ouverts. Le suivi pédagogique des centres éducatifs fermés sera assuré par l'éducation nationale selon des modalités s'inspirant à la fois de celles de l'enseignement pénitentiaire et de celles des "dispositifs relais". 4 - Le livret de l'engagement Un livret de l'engagement, qui sera distribué en janvier prochain dans tous les établissements scolaires, les points d'information jeunesse et les missions sociales d'insertion, présentera aux jeunes les grands types d'engagement (caritatifs ou humanitaires, culturels, civiques, économiques) avec des exemples d'actions, des propositions de projets et des conseils pratiques. Un site internet apportera des informations complémentaires.
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.
Date: 2002-09-10
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-mer, a organisé le 10 septembre une réunion de concertation informelle avec les élus d'outre-mer sur le projet de loi de programme et sur la réforme de la décentralisation. Ces projets de texte sont la concrétisation des engagements du Président de la République, réaffirmés par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale. S'agissant de la loi-programme, les principaux objectifs visent notamment à : - à favoriser par des mesures d'exonérations de charges sociales et la mise en uvre de dispositifs pour susciter l'embauche, notamment des jeunes, la création de vrais emplois durables assortis d'une formation dans les entreprises, et faire ainsi reculer l'assistanat, la précarité et le chômage ; - à relancer l'investissement grâce à un système de défiscalisation novateur. - à former les jeunes dont la mobilité doit être encouragée, ce qui suppose que soient réglés dans le même temps les problèmes liés à la continuité territoriale, notamment la desserte aérienne. En ce qui concerne la réforme de la décentralisation, l'objectif consiste à réaménager le titre XII de la Constitution pour fixer de façon précise, dans le respect de l'unité et des principes de la République, le cadre dans lequel les évolutions institutionnelles des collectivités d'outre-mer qui le souhaiteraient, seront possibles. Cette démarche de concertation s'inscrit dans une volonté de travailler dans un esprit de dialogue et de transparence avec l'ensemble des partenaires, sur des mesures qui ne soient pas en décalage avec les réalités locales. Elle intervient après que la Ministre se soit rendue sur le terrain, en Guadeloupe et en Martinique (17-19 Mai), en Guyane (26 juin au 1 Juillet), à la Réunion (25-28 Juillet) et en Polynésie Française (22-28 Août), pour recueillir les attentes des élus et de la population. Brigitte GIRARDIN poursuivra ses déplacements à Mayotte (14 au 17 Septembre), à Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Elle consultera également dans les prochains jours les milieux socio-professionnels d'Outre-mer. Selon la Ministre, ces échanges ont été constructifs et lui ont permis sur de nombreux points d'affiner les dispositifs envisagés dans la loi-programme et de les compléter utilement. Le projet de loi-programme sera transmis officiellement aux Assemblées locales pour avis fin octobre, présenté en Conseil des Ministres en décembre et déposé sur le bureau du Parlement à la fin de l'année conformément au calendrier sur lequel s'était engagé le Président de la République. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 13 septembre 2002)