Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en ma
Date: 2000-06-06
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Le naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes le 11 décembre 1999 est venu tragiquement nous rappeler les risques environnementaux et économiques du transport maritime de substances polluantes. Les conséquences écologiques de cette marée noire ne sont pas connues avec précision et il faudra des années pour en avoir une vision complète. Le CIADT du 28 février dernier a d'ailleurs mandaté le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement pour mettre en place un réseau de suivi de ces conséquences à long terme et a prévu à cette fin la somme de 35 MF, dont 10 MF dès cette année. D'ores et déjà, on peut rappeler que plus de 60.000 oiseaux morts ont été récupérés sur notre littoral ce qui, compte tenu des oiseaux qui crèvent en mer sans qu'on les trouve, laisse supposer une mortalité totale se chiffrant en centaines de milliers, au détriment souvent d'espèces protégées et déjà menacées. Les dégâts économiques ne sont pas connus non plus avec précision. Le premier préjudice a été celui subi par les activités de pêche à pied et de ramassage de coquillages, par la pêche en mer et l'activité conchylicole, ainsi que par la production de sel à Guérande et Noirmoutier. Le préjudice subi par ces acteurs économiques devrait être de l'ordre de 300 MF. C'est toutefois l'atteinte à l'image du littoral concerné et les dommages au secteur touristique qui en découlent qui sont susceptibles de provoquer les pertes les plus importantes. Les chiffres les plus hétérogènes circulent sans qu'aucun ne soit sérieusement validé. Le Premier Ministre a demandé à l'inspection des finances et au secrétariat d'Etat au tourisme de produire une estimation aussi fiable que possible avant la fin du mois. En tout état de cause, les conséquences seront lourdes et le littoral atlantique portera pour longtemps encore les stigmates de cette catastrophe. Dès l'annonce du naufrage, le gouvernement s'est mobilisé pour en pallier au mieux les conséquences. Je me suis rendue sur place dès le 15 décembre en compagnie de Jean-Claude Gayssot pour prendre connaissance du dispositif de lutte en mer. Les 25 et 26 décembre, j'étais sur les plages aux côtés des populations touchées par les premiers arrivages de fioul, ainsi que des milliers de militaires, fonctionnaires et bénévoles qui avaient entrepris de réparer les dégâts. Je suis retournée sur place à plusieurs reprises depuis et notamment le 15 janvier, où j'ai installé l'observatoire associatif des conséquences de la marée noire, et le 21 février. Dans le détail, les responsabilités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont été les suivantes : gérer le fonds POLMAR qui finance l'effort de nettoyage, veiller à ce que ce nettoyage restaure autant que faire se peut la qualité écologique du littoral touché, et en tout cas ne la dégrade pas, s'assurer d'un traitement approprié des déchets. Sur le premier point, mon département ministériel a mis en place dans des délais extrêmement brefs le fonds POLMAR qui permet de financer l'effort de nettoyage. Dès le 30 décembre, 30 MF étaient délégués aux préfets concernés pour faire face aux dépenses d'urgence. Le fonds était porté à 120 MF le 12 janvier puis à 560 MF par le CIADT du 28 février. Il est maintenant prévu de l'abonder de 360 MF supplémentaires pour couvrir les nouveaux besoins signalés par les préfets, ce qui porterait l'effort de l'Etat à 920 MF. La rapidité de la mise à disposition de ces crédits a permis de financer sans délai l'acquisition du matériel nécessaire ainsi que le recours à des entreprises notamment pour le transport des déchets. En ce qui concerne les moyens humains, comme vous le savez, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ne dispose pas en propre d'effectifs susceptibles de nettoyer les côtes et ce sont pour l'essentiel les ministères de la défense nationale et de l'intérieur qui ont accompli l'effort nécessaire, environ 2.000 personnes étant en permanence affectées au nettoyage. Pour compléter cet effort, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le MATE ont décidé de la création de 900 CDD de 3 mois, financés grâce au fonds POLMAR. Enfin, des milliers de bénévoles sont venus participer à l'effort collectif. L'ampleur de cette mobilisation et de la solidarité nationale qu'elle exprime ont je crois apporté aux populations touchées un peu de réconfort dans cette épreuve et je tiens à la saluer. Le nettoyage du littoral n'est pas terminé pour autant, loin s'en faut. Dès le début de la marée noire, j'avais insisté sur le caractère particulier de celle-ci, dû notamment à l'éloignement du lieu du naufrage par rapport aux côtes. De ce fait, l'étendue du littoral touché est très importante et les arrivages se font par petites quantités dispersées dans le temps ; une grande patience est et sera donc nécessaire avant que le littoral retrouve complètement son état antérieur. L'amertume de ceux qui nettoient et voient revenir sans cesse des pollutions est très compréhensible mais il ne faut pas relâcher l'effort. Bien entendu, il n'est pas question pour autant de nettoyer à n'importe quel prix. Le premier impératif a été dès le début de la marée noire d'assurer la sécurité des personnes. Les premiers arrivages ont coïncidé avec les tempêtes exceptionnelles qui ont causé de si gros dégâts dans notre pays. Il a donc fallu tout d'abord éviter que professionnels et bénévoles ne prennent des risques inconsidérés en nettoyant sur des rochers glissants menacés par les vagues. Les impératifs de sécurité sanitaire ont également été immédiatement pris en compte. Le centre antipoison de Rennes, saisi par la DDASS du Morbihan, rendait ainsi le 21 décembre un avis sur les risques sanitaires liés au ramassage du pétrole et préconisait une stratégie de prévention. Ces recommandations m'ont été présentées à la cellule de crise de la Baule lors de mon déplacement du 25 décembre. En parallèle, dès le 23 décembre, le CEDRE fournissait sur son site Internet, à la demande de mon ministère, des informations sur la nature du fuel. Ces informations ont été réactualisées régulièrement par la suite et accompagnées dès le 3 janvier de recommandations à l'intention des intervenants. Lorsque début février, à la suite d'informations diffusées par le laboratoire Analytica, une polémique a éclaté sur la nature du fuel, le MATE a saisi l'INERIS et un institut néerlandais indépendant, le RIVM, pour faire toute la clarté nécessaire sur la question. Leurs premières conclusions ont été remises le 15 février et leur rapport définitif les 7 et 8 mars ; immédiatement rendus publics, ils permettent de conclure que : - le fuel déversé correspond bien à la définition du fuel n° 2 ; - de ce fait et comme tout hydrocarbure, il présente un caractère toxique et potentiellement cancérigène ; - compte tenu des précautions prises, du port de vêtements de précaution, et surtout des faibles durées d'exposition, ce risque cancérigène peut être considéré comme négligeable. Un suivi épidémiologique a été mis en place par l'institut de veille sanitaire avec notamment la distribution du questionnaire aux personnes ayant participé au nettoyage pour déceler le plus vite possible d'éventuelles menaces pour la santé publique. Veiller à la sécurité sanitaire, c'est aussi assurer celle des touristes et des baigneurs. Le Secrétariat d'Etat à la Santé vient d'adresser dans cette optique une circulaire aux préfets leur proposant des critères précis pour autoriser ou non la fréquentation de chacune des plages touchées en fonction de son état. En ce qui concerne plus directement les compétences du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, j'ai tenu à veiller à ce que les opérations de nettoyage ne se fassent pas au détriment de l'environnement et que la reconquête de la biodiversité soit au cur des préoccupations de chacun. Les DIREN ont ainsi fait réaliser une expertise systématique des sites à nettoyer pour déterminer les techniques les plus appropriées et les moins nocives pour le milieu ainsi que pour proposer des stratégies de réhabilitation progressive des milieux. 100 MF ont été attribués dans cette optique lors du CIADT du 28 février, dont 40 MF au bénéfice du Conservatoire du Littoral, auxquels s'ajoutent 7,5 MF attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le rechargement des plages. Les associations ont de même été aidées dans leur mobilisation exemplaire pour sauver ce qui pouvait l'être. Un observatoire associatif de la marée noire a été installé, avec l'aide du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les centres de soins aux oiseaux mazoutés se sont constitués en réseau sous la coordination de l'Union Nationale des Centres de Soins assistée par l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes et le Centre de l'Ile Grande ; 10 MF ont été affectés à cette fin sur le fonds POLMAR. En ce qui concerne les déchets, les sites de stockage intermédiaire où, dans l'urgence, des hydrocarbures avaient pu être entreposés dans les premiers jours du nettoyage dans des conditions parfois contestables sont progressivement remis en état selon les instructions de mes services (DPPR et DRIRE). Je me suis moi-même rendue sur certains sites pour veiller à la bonne mise en uvre de cette réhabilitation. Enfin, le stockage de longue durée et l'élimination définitive des déchets collectés s'opèrent sous la responsabilité de Total Fina dans des conditions que j'ai souhaitées les plus transparentes possible pour éviter de reproduire les anomalies constatées à la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz. A ce jour, plus de 160.000 tonnes de déchets sont ainsi stockés ; leur élimination devrait prendre environ un an. En ce qui concerne les trois responsabilités directes du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le fonds POLMAR, le suivi et la réparation des dommages écologiques et le traitement des déchets, il me semble en conséquence que ce qui devait être fait l'a été. En matière de réparation, il reste un très gros chantier : le pompage des soutes de l'épave. Le gouvernement a immédiatement considéré que la persistance de 15 à 20.000 tonnes de fuel au large de notre littoral ne pouvait être tolérée. Là aussi, c'est à Total Fina d'assumer la responsabilité de ce pompage. Comme vous le savez, c'est mon collègue Jean-Claude Gayssot qui a été chargé de coordonner l'action de l'Etat sur ce chantier. Je peux cependant vous préciser que l'opérateur chargé de la réalisation des travaux a été choisi (il s'agit du consortium Coflexip/Stena/Stolt). Les matériels nécessaires arrivent actuellement à Brest ; les premières opérations devraient débuter ce mois-ci et durer jusqu'à l'automne. Je puis vous assurer de ma vigilance ainsi que de celle de mes services pour que l'ensemble des mesures nécessaires à prévenir des pollutions lors de ce chantier périlleux soient bien prises. Réparer, c'est aussi indemniser les victimes. L'Etat a immédiatement mis en place un dispositif d'urgence en ce sens : le fonds POLMAR prend en charge les coûts de nettoyage engagés par l'Etat, les collectivités locales et les associations ; l'OFIMER paye une avance de 50 % des dégâts concernant les métiers de la mer et la BDPME fait de même pour les autres acteurs économiques. Ce sont le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie qui assurent au niveau gouvernemental le suivi de ce dispositif. Il serait toutefois choquant que ce soit aux contribuables français de supporter seuls les énormes coûts de cette catastrophe. Je suis très attachée au principe pollueur-payeur ; là comme ailleurs, il doit s'appliquer. Un dispositif d'indemnisation a été mis en place par convention internationale : il s'agit du FIPOL, abondé par les contributions des importateurs d'hydrocarbures. Je souhaite que ce fonds assume sa mission en assurant une indemnisation aussi rapide et complète que possible. Il est clair qu'actuellement, on est loin du compte. Le FIPOL se réfugie derrière le plafond de 1,2 milliard de francs par sinistre fixé internationalement et devant ce qu'il présente comme la nécessité d'assurer le même taux d'indemnisation pour tous pour ne pas commencer à indemniser tant qu'il n'a pas d'estimation suffisamment précise du montant global des dégâts. Le taux d'indemnisation devrait être fixé début juillet. Je souhaite bien entendu qu'il soit le plus élevé possible mais en tout état de cause, si les dommages touristiques atteignent ce qui est évoqué ça et là, compte tenu du plafond susmentionné, l'indemnisation par le FIPOL sera loin d'être complète. L'Etat a fait un effort en annonçant qu'il ne demanderait au FIPOL le remboursement de ses dépenses qu'après l'ensemble des acteurs économiques. Il faudra que Total prenne complètement ses responsabilités pour que le niveau d'indemnisation soit au bout du compte acceptable par tous. Des le début de la crise, j'ai convoqué (le 28/12/99) MM. Desmarets et Jacobsson (administrateurs du FIPOL) pour leur rappeler les responsabilités qui devront peser sur le pollueur. Enfin, pour réparer à long terme les conséquences de la marée noire, ainsi que plus généralement celles des catastrophes qui ont durement touché la France à la fin de l'année dernière, l'Etat a décidé lors du CIADT du 18 mai dernier une aide de 4 milliards de francs dans le cadre des contrats de plan Etat-Région pour améliorer structurellement la situation des régions touchées. Réparer les conséquences du naufrage de l'Erika est une tâche énorme qui mobilise toute l'attention du gouvernement depuis bientôt six mois. Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de cette approche strictement curative et il faut tout faire pour prévenir de futures catastrophes. La France a mis en place un dispositif complet en ce sens. Au niveau national, il s'agit de renforcer les moyens de contrôle, de surveillance, de prévention et d'intervention. Le comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 28 février à Nantes a arrêté un dispositif de mesures en ce sens qui sera complété lors du prochain CIMER à la fin de ce mois. Ont notamment d'ores et déjà été annoncés : - le doublement en deux ans du nombre d'inspecteurs de sécurité et le renforcement de leur formation ; - le renforcement et la professionnalisation des CROSS ; - la mise en place d'un remorqueur d'intervention supplémentaire dans le Pas-de-Calais et le lancement d'une réflexion pour améliorer ce dispositif ; on sait ce que nous devons aux Abeilles qui quotidiennement nous évitent des naufrages du type de celui de l'Erika ; leur flotte a cependant vieilli et il est essentiel que nous disposions des remorqueurs les plus récents ; cette amélioration devra se faire avec un haut degré d'exigence sur la qualification et le professionnalisme des équipages de ces remorqueurs : c'est un sujet sur lequel les syndicats sont actuellement à juste titre extrêmement vigilants ; - l'acquisition d'un nouvel avion POLMAR, d'un hélicoptère de moyen tonnage pour le sauvetage en mer, et affrètement d'un navire spécialisé en matière de dépollution ; - la mise en place d'un dispositif garantissant qu'un navire ne puisse plus quitter un port français s'il ne peut pas démontrer que ses déchets et résidus de cargaisons ont été déposés dans une installation appropriée ; cette disposition, en cours d'adoption au Parlement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation communautaire (DDAC), est essentielle pour lutter contre les dégazages dont une catastrophe telle que celle de l'Erika ne devrait pas masquer les impacts considérables : on estime ainsi par exemple que rien qu'en Méditerranée, les dégazages sont responsables du déversement en mer de plus de 800.000 tonnes d'hydrocarbures par an ; le dispositif de répression des infractions en la matière est également à améliorer ; je me félicite à cet égard que la proposition de loi présentée par le député Le Bris durcissant les peines pour ce type de délit vienne dans les prochains jours en discussion à l'Assemblée Nationale ; en complément de cette proposition, ce sujet fera partie des priorités du prochain CIMER ; - le renforcement des mesures de protection de la Méditerranée avec notamment la création d'une zone de protection écologique pour permettre à la France de procéder aux contrôles nécessaires en dehors de ses eaux territoriales. Enfin, parce que quelle que soit l'importance des mesures de prévention mises en oeuvre, la catastrophe peut toujours se produire et qu'il faut être prêt à y faire face, le gouvernement a entrepris de dresser le bilan du fonctionnement du plan POLMAR lors de la marée noire de l'Erika afin d'identifier les dysfonctionnements éventuels et de proposer les améliorations nécessaires. Mon département ministériel y est étroitement associé, son service d'inspection nouvellement créé devant me remettre un rapport en ce sens avant la fin de ce mois. Mais la France ne peut évidemment pas tout faire toute seule : la réglementation du transport maritime dépend en effet pour une très large part de règles fixées au niveau international et communautaire, qui doivent être complétées et améliorées et dont il faut mieux contrôler l'application. C'est pourquoi le gouvernement a proposé à la Commission Européenne, à l'OMI et au FIPOL trois mémorandums afin de progresser sur la sécurité du transport maritime et la prévention des pollutions. Ces propositions s'articulent autour de six axes : - renforcer les réglementations relatives aux navires et aux équipages pour éviter les poubelles flottantes : l'élimination progressive des navires citernes à simple coque est à cet égard un outil puissant de renouvellement des flottes ; l'harmonisation par le haut des conditions de travail des équipages est également une priorité ; - éviter le transit à proximité des côtes françaises et l'arrivée dans nos ports des navires dangereux qui pourraient subsister, ce qui passe notamment par une obligation de signalement systématique des navires transportant des produits polluants ou dangereux à l'entrée dans les eaux territoriales des Etats membres de l'Union Européenne ainsi que par la création d'un régime d'autorisation préalable pour l'accès aux ports communautaires ; - pour bien mettre en uvre cette mesure assurer une meilleure transparence sur l'état des navires, en particulier par la généralisation de la base des données EQUASIS (European Quality Shipping Information System) créée à l'initiative de la France et de la Commission Européenne ; - renforcer les contrôles de la sécurité des navires en portant à deux ans et demi l'intervalle maximal entre deux contrôles de structure (au lieu de 5 ans actuellement), et en mettant en uvre au niveau communautaire un système commun de contrôle des organismes chargés de la sécurité, pour renforcer notamment la compétence et l'indépendance des sociétés de classification ; - davantage responsabiliser l'ensemble des acteurs du transport maritime : la France propose à cette fin de modifier le mode de calcul des contributions au FIPOL pour prendre en compte des critères représentatifs de l'état des navires choisis ; la mise en uvre d'un régime de responsabilité des propriétaires de cargaisons, qui s'ajoute au régime actuel de responsabilité plafonnée des propriétaires de navires, est également à l'étude ; - mieux indemniser les victimes des catastrophes en portant le plafond du FIPOL à un milliard d'euros et en assurant une meilleure prise en compte des dommages à l'environnement, actuellement largement ignorés : le FIPOL et les pollueurs en général ne paient pas pour les oiseaux morts, pour les espèces menacées, pour le paysage défiguré ou pour l'impossibilité de profiter des plages... Il faut cependant noter que aussi imparfait soit-il le dispositif du FIPOL a toutefois le mérite d'exister. Rien de similaire n'est en place pour les pollutions par d'autres substances que les hydrocarbures. Le prochain CIMER devra préciser selon quelles modalités la France proposera à ses partenaires un dispositif de prévention des pollutions et d'indemnisation par les autres substances potentiellement dangereuses, et elles sont nombreuses ! Mon département ministériel s'est d'ores et déjà mobilisé sur le thème et préparera avec l'INERIS et le CEDRE la création de base de données sur les produits et les méthodes de lutte. J'en ai terminé avec mes propos liminaires et me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Le naufrage de l'Erika est une catastrophe pour les populations concernées et les écosystèmes littoraux ; puisse-il au moins servir à faire progresser la sécurité et la prévention pour que ces scènes pathétiques d'oiseaux mazoutés et de plages souillées ne reviennent plus avant longtemps. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 juin 2000)