Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, Paris le 14 décembre 2006.
Date: 2006-12-15
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Mesdames, messieurs, Je vous prie d'excuser mon absence aujourd'hui, - mais d'autres obligations m'empêchent d'être parmi vous -, pour vous remercier du travail que vous menez dans un domaine en forte évolution. J'ai chargé un de mes conseillers, Monsieur Benoît Lesaffre, de me représenter. Vous le savez, j'ai fait de la prévention un axe majeur de ma politique de santé publique. Lors des assises nationales des Etats généraux de la prévention les 16 et 17 octobre derniers, un atelier était consacré aux déterminants environnementaux qui constituent aujourd'hui une préoccupation croissante pour nos concitoyens. Les travaux de la commission d'orientation des Etats généraux ont souligné l'importance du suivi des mesures mises en oeuvre dans le cadre du Plan national santé-environnement (PNSE) et des plans régionaux (PRSE). En tant que membres des services santé-environnement des DDASS et des DRASS, vous êtes au coeur de cette action, et vous avez été des pionniers dans le prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Cette préoccupation est portée au plus haut niveau de l'Etat : à la demande du Président de la République début 2003, le PNSE a été élaboré et adopté le 21 juin 2004 pour cinq ans. Il a été décliné, dans le cadre des programmes régionaux de santé publique, dans toutes les régions de métropole. La dynamique interministérielle qu'il a favorisée commence à porter ses fruits en termes d'efficacité de l'action de l'Etat pour prévenir les risques sanitaires environnementaux. Plusieurs orientations du PNSE nécessitent un investissement fort de votre part. Je citerai en premier lieu la qualité de l'eau distribuée. L'amélioration continue de la qualité de l'eau distribuée doit être portée à votre crédit mais la situation reste fragile. Le nombre de captages protégés par un périmètre de protection, comme l'impose la réglementation, bien qu'en augmentation, est encore insuffisant. L'effort dans ce domaine doit se poursuivre avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les agences de l'eau. Les ressources en eau doivent également être protégées des pollutions diffuses notamment par les produits phytosanitaires. La France est un des plus gros consommateurs de pesticides, ce qui induit des contaminations de l'environnement et des produits alimentaires : par exemple, selon l'Institut français de l'environnement, les pesticides sont présents dans 96% des points de mesure des eaux superficielles, et dans 49% des cas, la qualité est médiocre. Le Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides, annoncé dans le PNSE, a été publié en juin 2006. Il fixe l'objectif ambitieux de réduire de 50% l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), ou persistantes dans l'environnement. Il prévoit d'élargir l'intervention des groupes régionaux « phyto » à l'ensemble des compartiments environnementaux ; je m'attacherai à ce que cet élargissement soit effectif rapidement et qu'il associe vos services. L'Observatoire des Résidus de Pesticides, coordonné par l'AFSSET, permettra de suivre l'impact de ce plan et il est indispensable que les données régionales puissent y être intégrées. La prévention des légionelloses constitue un deuxième axe prioritaire, qui a été traduit dans le Plan de prévention des légionelloses. Je rappelle que la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 vise à réduire de 50% l'incidence des cas de légionellose d'ici à 2008. Ce plan d'action a permis des avancées réglementaires substantielles dans la prévention des risques liés aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes humides, dans les réseaux d'eau chaude sanitaire intérieurs aux immeubles et dans les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques. Il faut maintenant poursuivre cet encadrement réglementaire pour réduire les risques d'exposition dans les établissements recevant du public, établissements hospitaliers, médico-sociaux et touristiques. J'ai demandé à la DGS de travailler en ce sens. Le développement de méthodes analytiques plus rapides (analyse par PCR) fait l'objet de nombreux travaux scientifiques et permettra un contrôle plus efficace et meilleure réactivité des services en cas de contamination. Mais dans 60% des cas, la cause de l'exposition à risque reste inconnue ; l'InVS travaille à l'amélioration de la connaissance des cas sporadiques de cette maladie afin de mieux les prévenir. Le troisième volet important du PNSE concerne la prévention des risques liés à l'habitat. Les intoxications par le monoxyde de carbone, le saturnisme infantile, les pathologies liées à l'amiante, les cancers pulmonaires induits par le radon sont des risques aujourd'hui bien identifiés. Le renforcement de la réglementation et du contrôle reste une priorité pour réduire ces risques, je pense notamment à l'application de la réglementation amiante. Un comité interministériel amiante sera bientôt mis en place pour traduire en mesures concrètes les recommandations des derniers rapports parlementaires et de la mission d'inspection. D'autres préoccupations voient aujourd'hui le jour ; elles concernent la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments. Par exemple, les résultats de l'enquête réalisée dans environ 600 logements par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur montrent que près de 25% des logements ont des concentrations excessives de formaldéhyde, substance classée cancérigène. Une des sources majeures de production de formaldéhyde dans l'air intérieur est la consommation de tabac. L'interdiction de fumer dans les lieux publics, suite au décret du 15 novembre 2006, aura comme donc impact induit la réduction de l'exposition à ce polluant, et il est essentiel que les services santé-environnement, dans le cadre de leurs missions de terrain, participent au contrôle de cette interdiction. Je souhaite également souligner l'importance que j'attache à l'entrée en vigueur du règlement européen REACH pour la réduction des risques liés aux substances chimiques, règlement qui vient d'être adopté. Pour sa mise en oeuvre en France, le gouvernement vient d'annoncer un plan pour améliorer la gestion des produits chimiques, plan qui prévoit un renforcement des contrôles du retrait des produits interdits. Vos services seront concernés dès lors que ces interdictions porteront sur les produits biocides utilisés par exemple pour le traitement des eaux ou la lutte antivectorielle. Je voudrais enfin insister sur les risques qu'il est convenu d'appeler « émergents ». Il s'agit d'abord des risques liés aux températures extrêmes. Le plan canicule a montré son efficacité lors de l'épisode de forte chaleur de l'été dernier, et j'en profite pour remercier tous ceux qui s'y sont investis. Dans le même esprit, j'ai décidé d'ajouter un volet au plan « grands froids » concernant la population générale car l'incidence en termes de mortalité est tout aussi importante que celle de la canicule. Les maladies à transmission vectorielle sont un autre risque émergent, comme en témoigne l'épidémie de Chikungunya à la Réunion et à Mayotte. La mondialisation et les changements planétaires favorisent leur extension, et la métropole n'est plus à l'abri des maladies à transmission vectorielle pourtant éradiquées vers les années 1970. Le vecteur de la dengue et du Chikungunya est présent en Corse et dans le sud de la France et son extension est jugée inexorable par les spécialistes. J'ai voulu particulièrement renforcer la capacité de la lutte anti-vectorielle dans l'outre-mer. La plus grande vigilance est attendue de l'Etat dans ce domaine, et votre action pour améliorer la salubrité de l'environnement est de la plus haute importance. Ce sujet a été introduit dans la stratégie nationale du développement durable (SNDD) lors du Comité interministériel auquel j'ai participé le 13 novembre. Le Plan National Santé Environnement fait l'objet d'une évaluation indépendante à mi parcours. Les conclusions, attendue en mars 2007, porteront sur l'adéquation des mesures retenues dans ce plan avec les priorités identifiées par la commission d'orientation, ainsi que sur d'éventuelles évolutions. La France doit en effet être exemplaire dans la conduite de ce plan, qui fait suite aux engagements qu'elle a pris vis-à-vis de l'OMS-Europe et qui fait l'objet d'un suivi permanent par le Comité Européen Environnement Santé de cette organisation Mondiale. Je connais votre engagement pour la prévention des risques sanitaires environnementaux. Continuez à vous impliquer sur ce sujet complexe, de plus en plus préoccupant pour nos concitoyens, et où la mobilisation des services est éminemment interministérielle. Je vous en remercie.Source http://www.sante.gouv.fr, le 4 janvier 2007