Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de la filière forêt-bois et sur la politique en faveur de sa compétitivité, sur la gestion du bois comme énergie renouvelable et comme moyen de lutte con
Date: 2005-08-29
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Préfet de Région, Messieurs les Députés, Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Président et vice-Président des Conseils généraux, Monsieur le Maire, Messieurs les Présidents du Centre Régional de la Propriété Forestière et de la Forêt Privée de Bourgogne, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à cette 1ère Université d'été de la forêt privée en Bourgogne, au cur d'une grande région forestière. Votre région offre différentes facettes caractéristiques de la forêt française. Elle réunit des forêts où l'aspect social et environnemental prédomine, des forêts de production traditionnelles à dominante feuillue, mais aussi des forêts résineuses plus récentes, issues de l'effort de reboisement accompagné par le Fonds forestier national depuis 1947. Elle abrite également de nombreuses industries du bois, qui profitent de l'abondance de la ressource et des facilités de communication. La Bourgogne a subi l'impact des tempêtes exceptionnelles de décembre 1999, mais aussi celui de la sécheresse de l'été 2003. Ces événements climatiques ont profondément marqué la filière forêt-bois dans la France entière. A cet égard, en tant qu'élu de Poitou-Charentes, j'ai pu constater ces dernières années les difficultés rencontrées par les entreprises dans un contexte déstabilisé et mesurer l'importance des dégâts, le désarroi des propriétaires et la nécessité de les aider à reconstituer leur patrimoine. Je me réjouis de pouvoir aujourd'hui entendre les forestiers et évoquer avec vous les grandes lignes d'action de la politique forestière mise en oeuvre par le Gouvernement. Notre rencontre m'offre l'occasion de souligner une conception partagée, sur l'importance de la forêt et du bois dans le développement durable et dans l'équilibre des territoires ruraux. Lors de ma communication sur la politique forestière au Conseil des Ministres le 27 avril dernier, j'ai rappelé l'importance de la filière forêt-bois dans l'activité économique de notre pays, son rôle dans le maintien des grands équilibres sociaux et environnementaux et le grand potentiel de développement existant. Il s'agit d'un atout majeur pour la France. C'est pourquoi la forêt doit être considérée comme une composante essentielle des équilibres socio-économiques locaux et un élément fédérateur entre le monde urbain et le monde rural. A la lumière de vos travaux, dont je salue la qualité et la densité, j'aborderai ce matin trois directions essentielles de notre politique forestière : - la valorisation de la forêt, source de croissance et d'emplois, - les ressources offertes par la forêt en termes d'énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre, - enfin, la gestion durable de nos forêts. I - Valoriser toute notre ressource forestière pour créer de l'activité et de l'emploi Chaque année, notre forêt produit naturellement 90 millions de m3 de bois, dont 66 Mm3 pour la forêt privée. Cette ressource naturelle renouvelable, utilisable comme matière première ou comme source d'énergie, constitue une chance pour la France. Pourtant, elle reste insuffisamment exploitée et notre balance commerciale, pour l'ensemble de la filière, est chroniquement déficitaire de plus de 3 milliards d'euros. Pouvoir vendre ses bois - et le vendre à un prix couvrant les coûts avancés par le propriétaire ou l'industriel - est essentiel et le préalable à une gestion durable de nos forêts. C'est pourquoi un objectif central doit nous guider : accroître la compétitivité des entreprises. Cet effort doit permettre de contrebalancer les effets d'un morcellement foncier extrême et de la diversité des essences ou encore des conditions d'accès à la ressource, caractéristiques qui fondent aussi la richesse et la valeur patrimoniale de nos forêts. I - 1 Améliorer les facteurs d'offre : regroupement de l'offre et diminution des coûts de transport - La gestion en commun et le regroupement de l'offre ont démontré leur efficacité et je tiens à saluer le travail des coopératives forestières, qui ont su développer en ce domaine des stratégies prospectives offensives pour aller de l'avant. Plus largement, il faut souligner les efforts déployés par les propriétaires forestiers pour mobiliser davantage les bois grâce aux plans de développement de massif (PDM). Une démarche concertée et ciblée sur un massif forestier donné, associée à un travail d'animation, m'apparaît être une initiative pragmatique et efficace. En associant également les collectivités territoriales, nombre de ces PDM pourront s'inscrire dans une démarche de type charte forestière de territoire et mobiliser ainsi des financements locaux, des régions et des départements. Je vous rappelle également que l'Etat majore de 10 % les aides inscrites dans une charte forestière de territoire. Je vous invite donc vivement à poursuivre l'élaboration des PDM et je me félicite que les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF), établissements publics, soient largement impliqués dans leur développement à l'image de l'action menée par le Président Charles de GANAY en Bourgogne. - S'agissant du transport des bois, le Gouvernement veillera à ce que tous les départements définissent avant la fin 2005 des itinéraires adéquats, constituant un véritable schéma départemental de desserte mobilisable jusqu'en 2009. Les Préfets de Région ont été sensibilisés à la nécessité d'assurer la cohérence entre ces itinéraires. I - 2 Deuxième axe de politique en faveur de la compétitivité : le renforcement de l'organisation économique Par arrêté en date du 27 mai 2005, l'association France Bois Forêt a été reconnue en tant qu'organisation interprofessionnelle. Je souhaite le plein succès dans cette démarche à l'action du Président Dominique JUILLOT. L'Etat accompagnera sa mise en place et, par l'extension des accords interprofessionnels, lui permettra de se constituer des ressources pour conduire des actions collectives. Signé par les directions compétentes des Ministères de l'Agriculture et des Finances, l'arrêté d'extension sera très rapidement publié. I - 3 Des industries performantes pour valoriser notre ressource Monsieur ABORD de CHATILLON, vous avez déploré l'absence de grand projet industriel susceptible de tirer profit de la formidable ressource en Douglas, patiemment constitué par les propriétaires bourguignons dans le Morvan. Je partage votre volonté de mieux valoriser en France cette ressource. La compétitivité de la filière ne peut se réduire à la question des coûts de production par rapport à des territoires plus attractifs ; elle doit aussi reposer sur la créativité, l'innovation et la formation à l'origine d'une production à haute valeur ajoutée. En ce domaine, le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte un soutien financier aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il encourage, par des financements directs ou dans le cadre de programmes spécifiques, la recherche collective, ainsi que la communication de la filière et le développement de la normalisation. Le développement de l'innovation, facteur clé de succès pour la filière bois, doit mobiliser tous ses acteurs. J'invite le Préfet de région et le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt à s'investir dans l'élaboration d'un pôle de compétitivité " forêt-bois " en Bourgogne mobilisant les acteurs forestiers. II - Saisir l'opportunité des énergies renouvelables et de la lutte contre l'effet de serre II - 1 Le formidable défi du bois énergie La valorisation énergétique du bois m'apparaît prioritaire pour la filière. Le bois fournit aujourd'hui 9 millions de tep/an (tonne équivalent pétrole), soit 4% des besoins français en énergie. Le développement de ces utilisations énergétiques est indispensable pour atteindre les objectifs fixés, tant au niveau européen qu'au niveau national, et notamment celui de la loi sur l'énergie, avec une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable d'ici 2010. C'est pourquoi, dans le projet de loi d'orientation agricole, le Gouvernement a décidé d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique . De même, dès que la directive communautaire sur la TVA sera révisée, le Gouvernement fera bénéficier les abonnements aux réseaux de chaleur de la TVA à taux réduit. J'ai demandé à mes services de travailler avec ceux du Ministère de l'Industrie sur le niveau des tarifs de rachat de l'électricité pour les installations d'une puissance inférieure à 12 megawatt, qui ont été fixés en avril 2002. En effet, tant les choix des autres pays de l'Union européenne que le niveau de prix résultant du récent appel d'offre pour de plus grosses installations, montrent que les tarifs actuels sont particulièrement bas. - Par ailleurs, je suis persuadé que la structuration de l'approvisionnement en plaquettes forestières constitue l'un des enjeux importants dans les cinq années à venir pour le secteur forêt-bois. Je sais compter sur la participation active des propriétaires forestiers et ferai en sorte que mes services, en lien avec l'ADEME, facilitent ce développement. Je salue à cet égard l'action innovante et efficace des coopératives forestières qui ont su devenir le premier acteur dans ce domaine et nous montrent la voie. Les résultats du récent appel d'offre diligenté par le Ministère de l'Industrie, pour la fourniture de 216 MW d'électricité produite à partir de biomasse, confirme le potentiel de la filière bois puisque 84 % des approvisionnements des 14 projets retenus sont issus de bois ou de sous-produits des industries du bois. Près de 700 000 t de plaquettes forestières devront être ainsi mobilisées, à échéance de deux ans, ce qui représente six à sept fois plus que notre production actuelle. Il s'agit de compléter les utilisations actuelles du bois en permettant, parallèlement, une meilleure valorisation des exploitations grâce à la mobilisation d'une partie de la ressource actuellement délaissée. II - 2 Derrière le bois énergie et la gestion durable : les " crédits carbone " Autre aspect essentiel du bois énergie, ce sont ses incidences sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la valorisation de la biomasse forestière récoltée à des fins énergétiques (chaleur, bioélectricité, biocarburant) se substitue à des énergies fossiles et contribue ainsi à faciliter la réalisation de nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'intégration de la gestion forestière et de l'utilisation du bois dans les mécanismes de marché apporteront une réponse concrète à la valorisation des fonctions actuellement non marchandes de la forêt. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour le secteur forestier pour lequel il nous faut être innovant et actif. La contribution des acteurs forestiers au développement durable doit ainsi être valorisée économiquement pour qu'ils intègrent dans leurs choix cette participation et renforcent ainsi leur action au service de la lutte contre l'effet de serre. La loi d'orientation agricole reconnaît cette contribution de la forêt à la lutte contre l'effet de serre. Elle devrait permettre d'habiliter le Gouvernement, par ordonnances, à prendre toutes les dispositions législatives nécessaires en ce sens. Il s'agit toutefois d'une direction, d'un objectif qu'il conviendra de concrétiser ensemble et je vous rappelle que la durée de cette habilitation, s'il elle est voté par le Parlement, sera de dix-huit mois. Je reste à l'écoute des propositions du secteur forestier, qui seront d'autant plus crédibles qu'elles sont issues d'un constat partagé et d'une vision commune. III - Conforter la gestion durable des forêts La multifonctionnalité, l'équilibre entre les fonctions sociales, environnementales et économiques de la forêt fondent la politique forestière de notre pays. Je salue les propriétaires forestiers qui accomplissent ses actions avec conviction et avec efficacité. III - 1 Des crédits préservés dans un contexte budgétaire contraint Vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur la disponibilité de ces crédits dans les prochaines années, craignant qu'ils ne soient pas suffisants pour engager tous les dossiers de reconstitution restant à présenter par les propriétaires. - Les dotations actuelles ne peuvent être comparées aux dotations exceptionnelles débloquées après les tempêtes pour faire face aux mesures urgentes et pour valoriser le maximum de bois chablis. Je rappelle, par exemple, que l'aide au transport a bénéficié d'une enveloppe de 198 M et que des prêts bonifiés ont été souscrits à hauteur de 723 M. En tenant compte de ces éléments, l'ensemble des crédits consacrés à la forêt et au bois restent aujourd'hui supérieurs à ceux mis en place avant les tempêtes de 1999. S'agissant des investissements forestiers, l'Etat a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les opérations engagées, en forêts communales ou en forêts privées, s'élèvent ainsi à ce jour, en incluant le cofinancement européen, à plus de 600 millions d'euros. Comme je l'ai confirmé à maintes reprises, ce plan de reconstitution sur 10 ans sera intégralement respecté, malgré le contexte budgétaire contraint. L'engagement de l'Etat sera tenu. Toutefois, je vous propose de faire un point précis sur la réalisation des opérations de reconstitution, avec l'ensemble des propriétaires forestiers, publics et privés, dans la perspective de la prochaine programmation 2007-2013 et, en tout état de cause, avant fin 2005. Cinq ans après les tempêtes, un bilan à mi-parcours de ce plan est indispensable et les besoins pour les années à venir doivent être évalués, tout en abordant la transition avec un régime " normal " d'aide aux investissements forestiers. - La mise en place d'un nouveau règlement de développement rural pour 2007-2013 est un enjeu important pour la forêt. La France soutient fermement le maintien de mesures forestières dans ce futur RDR, permettant de mobiliser des financements européens FEADER en faveur des forêts privées, des forêts des collectivités et des forêts domaniales. La situation budgétaire européenne étant également tendue, nous ne pouvons pas faire l'impasse d'une réflexion stratégique sur les aides forestières. C'est pourquoi je compte sur votre participation active pour améliorer et consolider un système qui, de mon point de vue, est devenu trop complexe et trop confus, au risque de desservir les intérêts forestiers. III - 2 La création de nouveaux emplois au sein des Centres Régionaux de la Propriété Foncière (CRPF) Les missions des CRPF ont été élargies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu de nouveaux types de documents de gestion sylvicole. Cette loi consacre également l'importance de la prise en compte des questions environnementales dans la gestion des forêts privées. Trente emplois ont pu être ouverts en 2004, malgré un contexte budgétaire très contraint. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en uvre des nouveaux documents de gestion sylvicole et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable. Pour 2006, je m'attacherai à rechercher toutes les solutions qui permettront de concilier l'accroissement des moyens des CRPF avec les moyens budgétaires à notre disposition. Le contrat d'objectif, en cours d'élaboration avec les CRPF et le Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF), est un outil privilégié pour orienter l'action et cibler les priorités. J'y attache une importance particulière. III - 3 Renforcer la prise en compte du risque tempête dans la gestion durable des forêts J'ai évoqué les conséquences des tempêtes de 1999 et de la sécheresse de 2003. Anticiper les conséquences de tels accidents climatiques est désormais une nécessité et une gestion forestière " durable " doit intégrer ces aspects. Les propriétaires forestiers ont fait de nombreuses propositions constructives pour développer des systèmes d'assurance. Ce sujet fut abordé, régulièrement, après la loi d'orientation sur la forêt, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003 ou pendant les débats du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ces délais traduisent l'acuité d'une question aux conséquences budgétaires sensibles. Pour autant, les travaux menés entre mes services et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont désormais bien avancés et nous en sommes, enfin, aux ultimes arbitrages. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée et qu'il faut trouver la bonne articulation entre l'épargne de précaution, l'assurance et le recours à la solidarité nationale, selon l'intensité du sinistre. A ce stade, doit être favorisé un dispositif d'épargne prélevée sur les recettes de vente de bois et qui serait réinvestie, à terme, en forêt ou mobilisée en cas de sinistre. Votre proposition de " compte de soutien à la gestion durable des forêts " a retenu toute mon attention et je vais soutenir ce projet. III - 4 La certification pour promouvoir la gestion durable des forêts - La montée en puissance de la certification PEFC illustre les principes et la force d'une action commune interprofessionnelle. Nous pouvons tous aujourd'hui être fiers du travail accompli et je souhaite saluer particulièrement l'engagement des Présidents Henri PLAUCHE-GILLON et Renaud ABORD de CHATILLON qui ont su montrer la voie et s'investir pour obtenir la certification. Première région certifiée PEFC, la Bourgogne va prochainement entrer dans la phase de renouvellement de son référentiel. Je suis sûr que cette étape sera l'occasion de progresser encore et de démontrer la motivation des propriétaires pour faire connaître - et reconnaître - la qualité de leur gestion. - La circulaire publiée en avril 2005 sur les achats publics de bois vise également à promouvoir la gestion durable des forêts. Elle s'inscrit dans le cadre du plan d'action en faveur des forêts tropicales, annoncé le 7 avril 2004 et rappelle l'existence des différents systèmes de certification. A cet égard, je souhaite leur reconnaissance mutuelle qu'il s'agisse de la norme PEFC ou FSC. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique qui privilégie l'utilisation de bois ayant une origine juridiquement régulière et procédant d'une gestion durable des forêts. Le plan d'action vise ainsi à accroître progressivement la part des achats publics de bois tropicaux justifiant d'une garantie de légalité et issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable. Cette part devra être, en 2007, d'au moins 50 % en vue d'atteindre 100 % en 2010. CONCLUSION Mesdames et Messieurs, je ne sous-estime pas les difficultés quotidiennes rencontrées par les propriétaires mais je suis convaincu que des perspectives favorables pour le secteur forestier ont été dessinées. Dans le contexte économique et budgétaire difficile, que vous connaissez, je peux vous assurer que la forêt n'est pas - ou n'est plus - le parent pauvre. Je souhaite clore mon propos en saluant l'action au quotidien des propriétaires forestiers sylviculteurs. Je connais leur dévouement et leur attachement à l'égard des forêts françaises et les remercie d'être également des forces de proposition et de dialogue. Le Président de la République a énoncé un principe " économiquement efficace, écologiquement responsable " qui prend toute sa force dans le cadre de la forêt. Préserver l'environnement - nous en sommes ici tous convaincus -, c'est aussi le façonner, définir une action et une orientation pour notre cadre de vie. Ma vision, je vous l'ai présentée : valorisation économique et environnementale. Je souhaite que nous la partagions et que nous travaillions, dans une démarche de partenariat, à sa mise en uvre. Ensemble, nous serons en mesure de mieux valoriser nos forêts et d'en assurer une gestion durable. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 30 août 2005)