Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation des professions du spectacle, notamment la politique de l'emploi dans ce secteur et l'état d'avancement des conventions collectives et l'intermit
Date: 2005-11-16
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir pour cette nouvelle séance du Conseil national des professions du spectacle. Je vous remercie d'avoir pu vous libérer pour participer à cette réunion, dont la date et l'ordre du jour ont dû être modifiés par rapport à ceux qui avaient été initialement prévus, pour s'adapter au calendrier du dialogue social et à ses différentes péripéties. Je vous rappelle, en effet, que dans le calendrier de travail que je vous avais proposé au mois de décembre dernier, nous avions prévu de consacrer notre séance de rentrée, en septembre, à l'état d'avancement des conventions collectives et à la question du périmètre du recours à l'intermittence. Sur ces deux sujets, étroitement liés, vous avez, partenaires sociaux du secteur, avec le concours très actif de Gérard Larcher et de son Directeur des relations du travail, imprimé une accélération décisive depuis la rentrée. J'aurai l'occasion d'y revenir en conclusion. Il m'est apparu important, sur la proposition du bureau du CNPS, de réunir notre Conseil pour recueillir officiellement vos avis et réactions aux pistes et propositions contenues dans les rapports de Jean-Paul Guillot et d'Alain Auclaire. En conséquence, j'ai décidé de reporter la séance du Conseil prévue au mois de décembre au mardi 21 février 2006. Nous y examinerons les questions qui étaient initialement programmées : orientations en matière de formation, bilan du fonctionnement et des travaux des COREPS, analyse des initiatives en matière de mutualisation des structures. Exceptionnellement, nos interventions lors de cette séance seront enregistrées, et leur transcription sera mise en ligne sur le site du Ministère dans les meilleurs délais possibles - après que le texte de vos interventions vous aura été soumis pour relecture. Nous sommes à un moment où chacun de nos propos doit nous engager. Depuis ma prise de fonction, j'ai mis toute mon énergie à défendre la spécificité d'un régime d'assurance chômage adapté aux pratiques d'emploi des artistes et techniciens. Je souhaite, au moment où vont commencer les négociations sur ce régime, que les confédérations d'employeurs et de salariés, qui ont paritairement la responsabilité de l'assurance chômage dans notre pays, soient pleinement éclairées sur le niveau et la nature de l'engagement des partenaires sociaux du secteur, des collectivités territoriales et de l'Etat dans la politique de l'emploi dans le spectacle. Elles doivent pouvoir mesurer que le temps est révolu où chacun s'en remettait à l'assurance chômage pour réguler et, en grande partie, financer l'emploi dans ce secteur. Elles doivent pouvoir constater que, sans rien céder sur les exigences d'une protection sociale et professionnelle équitable, adaptée aux spécificités des pratiques d'emploi des artistes et techniciens, le contexte dans lequel va se dérouler la négociation des nouvelles annexes 8 et 10 qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2006 est résolument différent de celui qui prévalait lors des négociations précédentes. A la demande de plusieurs d'entre vous, fédérations d'employeurs ou de salariés, j'ai décidé de ne pas inviter la Coordination des intermittents et précaires d'Ile de France à cette séance du Conseil national des professions du spectacle. Les conditions dans lesquelles a été interrompue la réunion des confédérations d'employeurs et de salariés qui s'est tenue dans ces locaux le 29 septembre dernier, la remise en cause de leur représentativité et de leur légitimité pour négocier la future convention d'assurance chômage et ses annexes, me conduisent à prendre acte de ce que la Coordination porte, en l'occurrence, des préoccupations et des enjeux qui ne sont plus ceux de la protection sociale et professionnelle des artistes et techniciens qui, seuls, doivent inspirer nos travaux, dans le cadre de notre Conseil, à la veille d'une négociation décisive. Je souhaite que puissent s'exprimer aujourd'hui ceux qui ont une responsabilité directe dans la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le spectacle. Cela ne m'empêche pas de demeurer à l'écoute attentive de toutes les contributions, enquêtes ou expertises que peut proposer ou diligenter la Coordination - comme toute autre organisation ou personnalité, qu'elle soit ou non membre du Conseil national des professions du spectacle - et qui permettent d'améliorer notre connaissance de la situation et des attentes des artistes et techniciens. J'ai pris connaissance avec attention et intérêt des réactions que certaines organisations ont déjà eues sur les rapports de Jean- Paul Guillot et d'Alain Auclaire. Elles appellent évidemment de ma part des réponses - certaines m'interpellent directement. Mais, avant de les exprimer, je souhaite vous laisser intervenir d'abord, afin que soient clairement connues les positions de chacun. Je vous propose que puissent intervenir en premier lieu les représentants des organisations d'employeurs, puis des organisations de salariés, puis des associations de collectivités territoriales. J'inviterai Jean-Paul Guillot et Alain Auclaire à réagir, s'ils le souhaitent, aux différentes interventions, ou à apporter des réponses aux demandes de précisions qui leur seront faites. Je répondrai en conclusion, avec le concours des représentants du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, sur les engagements qui concernent l'Etat. Je vous remercie de bien vouloir, compte tenu du grand nombre de participants, concentrer vos interventions sur l'essentiel, afin que chacun puisse s'exprimer. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 17 novembre 2005) Je vous remercie de toutes vos interventions. Elles marquent, permettez-moi de le souligner pour m'en réjouir, que chacune de vos organisations est prête, avec plus ou moins d'intensité, avec certaines réserves et conditions, à s'engager dans la politique de l'emploi dans le spectacle telle que les grandes orientations en avaient été définies, au printemps dernier, dans la charte pour l'emploi dans le spectacle. Je voudrais associer mes remerciements à ceux que vous avez exprimés à Jean-Paul Guillot pour le magnifique travail qu'il a effectué, pour l'écoute inlassable qu'il a apportée à chacun d'entre vous et pour avoir rassemblé vos propositions dans un rapport où j'ai eu le sentiment que chacun d'entre vous - chacun d'entre nous ! -pouvait se reconnaître. Je souhaite également adresser tous mes remerciements à Alain Auclaire, dont le rapport propose une feuille de route, attendue par les partenaires sociaux du secteur, aux services centraux et déconcentrés du Ministère de la culture et de la communication et, s'ils veulent bien s'en emparer, à ceux des collectivités territoriales. Les uns et les autres y trouveront des outils très opérationnels pour que soit mieux pris en compte le lien nécessaire, indispensable, entre les financements publics et les conditions d'emploi dans le spectacle. Je demande à Jérôme Bouët, Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à Véronique Cayla, Directrice générale du Centre national de la cinématographie, à Patrick Raude, Directeur du développement des médias, de préparer ensemble, en concertation avec vos organisations, une circulaire à ma signature pour que dans chacun des secteurs de responsabilité de mon Ministère, sur la base des propositions d'Alain Auclaire, des mesures effectives, liant mieux les financements publics et les conditions d'emploi, puissent s'appliquer sans délai. Je voudrais enfin exprimer une nouvelle fois devant vous ma gratitude à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher, à leurs cabinets et à leurs services, pour la qualité de la coopération entre nos ministères et pour leur total engagement à vos côtés dans le difficile exercice de négociation des conventions collectives. Grâce à eux, grâce à notre action commune, vous mesurez la réalité de l'implication de l'Etat. Il ne s'agit pas d'intentions ou d'incantation - mais de la mise en oeuvre déterminée, par le gouvernement de Dominique de Villepin, d'une politique de l'emploi dans le spectacle dans laquelle l'Etat est prêt à prendre toute sa part. J'ai bien entendu les diverses interpellations que vous m'avez adressées, et je voudrais m'efforcer de répondre à chacune d'entre elles. La première - et il m'a semblé que c'était la plus consensuelle parmi vous ! - concerne le soutien financier apporté par l'Etat au secteur du spectacle. Je dois rappeler d'abord que, dans l'ensemble du financement de la politique culturelle, le financement privé, celui des ménages et des entreprises, représente les deux tiers, les financements publics représentant l'autre tiers - et qu'il s'agit d'un secteur en croissance régulière et continue, ce qui témoigne de l'attachement de nos concitoyens pour le développement des activités culturelles et artistiques. J'ai bien conscience que, si l'UNEDIC considère légitimement qu'elle n'a pas à financer l'activité culturelle dans notre pays, cette charge doit incomber aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, chacun pour les responsabilités qui lui reviennent. C'est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, le secteur du spectacle vivant représente une part essentielle dans le budget du Ministère de la culture et de la communication, en constante augmentation malgré le contexte difficile de nos finances publiques. C'était le cas en 2005, ce le sera encore en 2006. A ce budget du Ministère en faveur du spectacle vivant, s'ajoute le mécanisme du crédit d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, qui a permis une relocalisation des tournages et la création ou la préservation, en 2005, de 2200 emplois dans le cinéma et de 900 emplois dans l'audiovisuel. Quant au crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique, je vous confirme qu'il a fait l'objet d'un arbitrage favorable du Premier Ministre. Ce dernier a demandé aux ministères concernés de présenter à la fin de ce mois un projet qui puisse être notifié à la Commission européenne. Ce n'est, évidemment, jamais suffisant pour répondre à toutes les demandes de soutien et de reconnaissance qui s'expriment - et le budget du ministère de la culture n'augmentera pas, à échéance visible, dans les proportions nécessaires pour remplacer à l'identique le soutien financier que le régime d'assurance chômage a apporté au secteur du spectacle. A côté du soutien financier de l'Etat qui se poursuivra, il est essentiel que le secteur du spectacle puisse conduire des efforts d'organisation et d'amélioration de la diffusion. Ni les structures du secteur ni les services de l'Etat qui les accompagnent ne sont familiers de projets d'organisation et de négociations entre partenaire sociaux en la matière. C'est la raison pour laquelle, avec Gérard Larcher, nous voulons proposer le concours de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau en région pour aider les structures qui le souhaitent à mieux s'organiser. J'ai demandé, en liaison avec Gérard Larcher, qu'un groupe de travail soit constitué à cet effet, associant les services de nos deux Ministères, en lien avec le CNPS, pour examiner, avec l'ANACT, les voies d'une expérimentation dans deux ou trois régions. Celle-ci visera à définir, dans le respect des priorités du contrat de progrès signé entre le réseau ANACT et l'Etat, une démarche et des outils pour répondre aux enjeux d'organisation et pour optimiser les aides publiques mobilisables en matière de soutien à l'emploi dans 4 types de situations qui devront être précisément définies : - les marges de manoeuvre dont peuvent disposer les institutions permanentes, - l'accueil de projets et la constitution de pôles de diffusion dans les institutions permanentes, - la coopération et la mutualisation de certains moyens, administratifs ou logistiques, entre les petites structures, - la responsabilisation des donneurs d'ordre dans la chaîne de sous-traitance. Si elles concernent l'ensemble des structures du secteur, les questions d'organisation revêtent, pour les petites structures, une importance particulière à mes yeux, et je souhaite qu'on y porte toute l'attention nécessaire, parce que je sais combien c'est sur les petites structures que repose, en grande partie, la vitalité et l'originalité de notre politique de création, dans tous les domaines du spectacle vivant. Elles présentent souvent la double caractéristique de n'avoir pas de salarié permanent et d'avoir des responsables qui sont à la fois, dans les faits, employeurs et salariés. Raison de plus pour les aider à exercer, de manière rigoureuse, leurs responsabilités d'employeur et assurer aux salariés le respect de tous leurs droits. Dans cette période où la présomption de salariat des artistes est contestée au niveau de la Cour de justice des communautés européennes, rien ne doit conduire à faire considérer les artistes comme des travailleurs indépendants et à risquer de les priver des garanties qui s'attachent au statut de salarié. La politique de l'emploi dans le spectacle que je veux conduire doit apporter le meilleur soutien aux petites structures, en les aidant à s'organiser, en leur réservant des conditions de financement et de diffusion favorables, en préservant, pour elles plus que pour tout autre, la possibilité du recours à l'intermittence. C'est le sens des mesures que j'ai inscrites dans chacun des plans sectoriels pour le spectacle vivant, que j'ai présentés au début de l'automne, et dont une présentation synthétique figure dans vos dossiers. Dans l'esprit des travaux actuellement conduits par Anne Chiffert et Dominique Chavigny, visant à ce que l'organisation de la DMDTS favorise la prise en compte des problèmes vécus par les compagnies, je demande à Jérôme Bouët, dans le prolongement du travail mené par les Observatoires des compagnies, de constituer un groupe de travail, avec la participation de Directeurs régionaux des affaires culturelles, pour me faire des propositions sur les meilleures modalités de financement et d'accompagnement des compagnies. Dans le même esprit, toutes les actions de simplification et de synergies administratives engagées par les organismes sociaux du spectacle doivent retenir toute notre attention. Elles sont de nature à apporter, notamment aux petites structures, les allègements indispensables de coût des traitements administratifs qui mobilisent des moyens qui pourraient être plus utilement consacrés à leur activité artistique. Dans l'immédiat, grâce au travail mené avec Jean-Louis Borloo et son cabinet, le gouvernement est déterminé à ce que, dans les 100 M de crédits destinés aux associations pour relancer la politique d'égalité des chances dans les banlieues, des moyens forts soient dégagés pour que les acteurs du monde culturel participent pleinement à cette politique d'intégration. Ces crédits iront en priorité au soutien aux compagnies, dont nous connaissons le travail de proximité irremplaçable qu'elles effectuent dans les quartiers difficiles pour développer l'éveil et l'intérêt des jeunes pour la création artistique, participant ainsi, de manière emblématique, au renforcement de la cohésion sociale. Enfin, parce que c'est dans les petites structures que débutent souvent les jeunes, je voudrais inviter les Commissions paritaires nationales emploi formation (CPNE) dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, en liaison avec l'AFDAS, à orienter la formation professionnelle continue dans leur secteur en priorité vers l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes entrant dans le secteur du spectacle. Cela permettrait de stabiliser davantage les artistes et techniciens, qui confirmeraient leur motivation professionnelle en s'engageant dans une formation qualifiante. Les contrats de professionnalisation constituent, dans cette perspective, un dispositif qui pourrait être plus largement utilisé. Au-delà des jeunes, dans la perspective de favoriser la transmission entre les professionnels, des " contrats de compagnonnage " entre compagnies conventionnées et jeunes artistes pourraient être élaborés et mis en place. J'ai relevé avec intérêt que, dans les politiques qu'elles présentent actuellement, plusieurs régions ont d'ores et déjà pris des initiatives en ce sens, en coopération étroite et en bonne intelligence avec l'Etat, comme dans la Région Rhône-Alpes, par une déclaration commune, que je veux saluer, avec les présidents des CPNE du spectacle vivant et de l'audiovisuel, ou même, vous me permettrez de la citer, dans ma propre région, pas plus tard que ce lundi ! J'attacherais du prix à ce que des propositions puissent être formulées dans ce sens à l'occasion de notre J'en viens maintenant aux propos qui ont été tenus sur l'assurance chômage et sur la prorogation du fonds transitoire. N'en déplaise à certains, nul ne peut dire, à ce jour, que je n'ai pas été, sur ce sujet, l'homme des engagements tenus. A travers cette question, c'est aussi la question de l'intervention financière de l'Etat qui est posée - et je veux y répondre très précisément. Il n'appartient pas à l'assurance chômage d'assurer la structuration de l'emploi dans le secteur du spectacle - et de supporter des charges qui relèvent de la politique culturelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ou de la politique salariale qui incombe aux employeurs. Dans un contexte de crise, la création, en 2004, du fonds spécifique provisoire, devenu, au 1er janvier 2005, fonds transitoire, a marqué cette reconnaissance des responsabilités indûment assumées par l'UNEDIC. Et je comprends que la demande de prorogation du fonds transitoire marque légitimement le souhait de renouveler cette reconnaissance. L'effort principal et nécessaire de l'Etat porte, évidemment, sur la mise en place de la politique de l'emploi dans le secteur du spectacle. Celle-ci a de multiples facettes, fait intervenir plusieurs acteurs. Elle produira des résultats progressivement et dans la durée. Je vous ai indiqué avec quelle détermination le gouvernement est engagé dans la mise en oeuvre de cette politique. Je vous ai dit, aussi, notre engagement pour que, au 1er janvier 2006, un nouveau système d'assurance chômage des artistes et techniciens soit mis en place. Ici même, rue de Valois, les confédérations d'employeurs et de salariés ont affirmé leur intention de maintenir ce régime au sein de la solidarité interprofessionnelle. Elles ont accueilli favorablement les propositions, issues des partenaires sociaux du secteur et présentées par Jean-Paul Guillot. Toutes les conditions sont réunies pour que puisse se dérouler avec succès, entre les confédérations, dans le calendrier qu'elles ont fixé, avec tous les approfondissements techniques nécessaires, la négociation sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Je suis en mesure de vous confirmer, avec leur accord, que ce calendrier sera tenu et que les premiers travaux techniques débuteront dans la dernière semaine du mois de novembre. Je souhaite comme chacun que la négociation concernant les annexes 8 et 10 démarrent le plus rapidement possible en prenant en compte, naturellement, la nécessaire articulation avec la négociation de la convention générale d'assurance chômage. Avec Gérard Larcher, nous avons fait état de notre disponibilité pour engager avec les confédérations, toutes les discussions utiles, lorsque leur négociation aura suffisamment avancé, en vue de parvenir à ce nouveau système. D'ores et déjà, nous avons relevé que, dans le cadre du groupe Audiens, vous avez proposé, vous, partenaires sociaux du secteur, la mise en place d'un fonds spécifique pour les accidents de carrière, qui concernerait les artistes et techniciens reconnus qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont plus droit à l'assurance chômage. Je suis prêt, comme certains d'entre vous me l'ont demandé - et après m'être assuré de son accord ! - à vous proposer le concours de Michel Lagrave, pour animer un groupe de travail, avec l'appui du groupe Audiens, chargé de mieux définir les contours de ce fonds spécifique et de son financement. Michel Lagrave pourrait rendre son rapport avant la fin de l'année. En attendant, j'ai toute confiance dans les confédérations d'employeurs et de salariés pour mener la négociation qui leur appartient. Il nous appartient à nous, Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux du secteur, réunis au sein du Conseil national des professions du spectacle, de définir notre engagement dans la politique d'emploi dans le spectacle, dans des conditions qui manifestent, aux yeux des confédérations, que le temps est révolu où cette responsabilité était abandonnée à l'assurance chômage. C'est incontestablement le sens que nous pouvons donner à notre séance d'aujourd'hui - et je vous en remercie très chaleureusement. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 17 novembre 2005)