agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Date: 2004-09-22
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Cette ordonnance a mis en oeuvre le principe posé par la directive du 27 juin 2001 selon lequel tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l'égard de projets de travaux ou d'aménagements doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale ainsi que d'une information et d'une consultation du public préalables à leur adoption. Ce dispositif permet de faire procéder à des évaluations environnementales à un stade décisionnel situé en amont des projets qui sont eux-mêmes soumis à étude d'impact. Les documents concernés sont, notamment, les documents d'urbanisme et certains documents de planification sectorielle relatifs aux transports, aux déchets ou à la gestion des eaux. L'ordonnance a permis de généraliser le processus d'évaluation, d'information et de consultation du public. La nouvelle procédure rend plus homogène et lisible la prise en compte de l'environnement dans les schémas et les documents de planification. [UD 6]
Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.
Date: 2004-09-22
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 9 juillet 2004 qui transpose la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adapte la législation française au règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales communautaires de la législation alimentaire. Cette directive et ce règlement visent à garantir que seuls les produits sûrs sont mis sur le marché. L'ordonnance permet d'assurer une plus grande sécurité des produits destinés aux consommateurs (obligation d'information, de suivi des produits, de signalement des risques, de retrait et de rappel). Elle a organisé les pouvoirs dont disposent les autorités de contrôle pour effectuer la surveillance du marché, conformément aux objectifs assignés aux États membres dans les deux textes communautaires. Elle a prévu également diverses dispositions d'adaptation et de simplification du dispositif de contrôle de la sécurité des produits afin de le rendre plus opérationnel (habilitation des agents, pouvoirs d'enquête, procédures de saisie et de consignation, pouvoirs de police administrative). [UD 2]
Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.
Date: 2004-09-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement. Cette ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2004 pour la rentrée scolaire, a réduit le nombre des actes non budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement dont l'entrée en vigueur est subordonnée à leur transmission à l'autorité compétente ainsi que le nombre des transmissions à effectuer pour chacun de ces actes. Elle a confirmé la distinction entre les actes des établissements qui sont relatifs à l'organisation et au contenu de l'action éducatrice, dont les plus importants sont transmis à l'autorité académique, et les autres actes qui sont soumis au contrôle de légalité exercé par le représentant de l'État ou, par délégation de celui-ci, par l'autorité académique. [UD 3]
Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.
Date: 2004-09-22
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce. Cette ordonnance a simplifié et actualisé les règles applicables notamment aux agents immobiliers et aux syndics de copropriété. Elle constitue la base nécessaire à une simplification plus profonde qui sera opérée très prochainement par décret. L'ordonnance a maintenu un contrôle effectif de l'exercice de ces activités qui repose sur quatre exigences : l'aptitude professionnelle, la moralité, la garantie financière et l'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle du titulaire de la carte professionnelle. Elle a supprimé le droit de constitution et de tenue des dossiers par les préfectures et abrogé les autorisations administratives cumulatives issues de diverses réglementations. Ainsi, les agents de voyage doivent détenir une autorisation administrative et sont soumis à des exigences équivalentes à celles requises des agents immobiliers. Ils peuvent, à titre accessoire à leur activité principale, effectuer des prestations liées à la location d'immeubles sans avoir à obtenir la carte d'agent immobilier. L'ordonnance a procédé également à une clarification de la notion de location saisonnière et à une actualisation des dispositions pénales et des incapacités à exercer ces professions. [UD 4]
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 septembre 2004, sur les recrutements à la SNCM (Société nationale Corse méditerranée) et le respect du principe de non discrimination à l'embauche.
Date: 2004-09-21
Orateur: Premier ministre

Compte tenu des interprétations suscitées par l'annonce d'engagements de la direction de la SNCM relatifs à ses recrutements, le Premier ministre a demandé qu'une réunion interministérielle en examine la teneur et la conformité aux lois. Le relevé de conclusions dressé par la direction de la société prévoit que " à compétences égales (formation et aptitudes) et dans le cadre des normes de recrutement de l'entreprise, la SNCM décide de rééquilibrer les nouveaux recrutements de navigants résidant en Corse et dans les autres régions. ". Dans ce but, la SNCM développera des partenariats avec les établissements d'enseignement (lycées hôteliers et professionnels, lycée maritime et aquacole) et la formation continue et en alternance. Dans ces conditions, ces engagements n'apparaissent pas contraires au principe de non discrimination à l'embauche. L'Etat sera vigilant pour assurer le strict respect de ce principe dans leur mise en oeuvre. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 septembre 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à des radios françaises (RFI et RTL) le 21 septembre 2004 à New York, sur l'émotion suscitée par la décapitation d'un otage américain en Irak et les efforts de la France pour obtenir la l
Date: 2004-09-21
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Au moment où je m'exprime ici à New York, nous avons appris que l'un des otages américains, Eugène Armstrong, avait été sauvagement décapité. Le président de la République a eu l'occasion, ici même, de dire l'horreur que nous ressentons tous profondément devant cet acte barbare et devant les images qui en ont été diffusées. Je veux à mon tour dire toute mon émotion et toute ma sympathie à la famille de M. Armstrong et au peuple américain. Naturellement, nous continuons à agir pour obtenir la libération de Christian Chesnot, de Georges Malbrunot et de leur chauffeur syrien. Nous étudions le dernier communiqué diffusé par le groupe des ravisseurs sur internet avec beaucoup d'attention et beaucoup d'intérêt. Au-delà de cette attention et de cet intérêt, rien ne me fera dévier de l'attitude que j'ai observée depuis le début de cet enlèvement qui est une attitude de prudence et de précaution. Cette attitude est guidée par le souci prioritaire de la sécurité des otages et je pense que chacun doit comprendre ce souci. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 septembre 2004)
Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du Parti socialiste, dans "Le Monde" le18 septembre 2004, sur les conséquences de l'opposition de M. Laurent Fabius au projet de Constitution européenne, intitulé "Unité !".
Date: 2004-09-18
Orateur: Dominique Strauss-Kahn
Fonction: FRANCE. PS, député

Le parti socialiste entre dans des eaux tumultueuses. Il s'apprête à vivre des heures difficiles et peut-être même des jours sombres. D'ici la fin de cette année, chacun le sait, les militants vont être appelés à se prononcer, par référendum, pour arrêter notre position sur le projet de Constitution européenne. Version optimiste : c'est un exemple de démocratie pour tous les autres partis. Version pessimiste: c'est un affrontement programmé qui se profile. Aujourd'hui, je ne peux qu'exprimer mon inquiétude. Laurent Fabius, après avoir, je n'en doute pas, soupesé ses convictions et les conséquences stratégiques de son choix, a arrêté sa position. La majorité qui dirige le parti socialiste se partagera donc entre les tenants du oui et du non. Les enjeux politiques, idéologiques, symboliques, institutionnels sont lourds. Des voix doucereuses évoquent un " débat calme et serein ". Mais j'entends, en écho, l'avertissement de Jaurès qui, dans un autre contexte, rappelait que " la guerre n'est jamais fraîche et joyeuse ". Ce traité constitutionnel mérite-t-il un tel affrontement ? Je ne le crois pas. C'est, je n'ai aucun doute là-dessus, une avancée réelle. Mais ce n'est à l'évidence qu'une étape - 'ailleurs sans doute moins importante et moins difficile pour les socialistes que ne l'était Maastricht. Ce traité constitutionnel impose-t-il un tel affrontement aujourd'hui ? Je n'en suis pas sûr : nous sommes encore bien loin du référendum annoncé par le Président de la République. Alors, que faire ? Faire campagne, aux côtés de Martine Aubry, François Hollande, Bertrand Delanoé et bien d'autres en faveur du " oui ", évidemment ! Mais penser aussi à notre unité, travailler à notre unité encore et toujours en préparant, ensemble, car il faudra bien en définitive se retrouver, les étapes suivantes de la construction européenne. Mais faut-il ne parler que de l'Europe ? Parlons d'Europe, assurément, ne parler pendant trois mois que de l'Europe, je ne crois pas cela opportun. Ce serait un cadeau à faire à ce gouvernement: il ne le mérite aucunement. Ce serait un grave manquement aux Français : ils ne nous le pardonneraient pas. Pendant que les socialistes débattent, les problèmes des Français demeurent et les socialistes, la gauche, doivent jouer leur rôle. S'opposer - t il y a de quoi. Proposer surtout, en gardant à l'esprit ce qui taraude notre société : les inégalités. Elles progressent. Elles inquiètent. Elles révoltent. Alors, parlons de l'emploi. Parlons de l'école, de la petite enfance jusqu'aux universités. Parlons des revenus. Construisons un projet pour la France. Pour ma part, je continuerai à le faire. (Source http://www.psinfo.net, le 28 septembre 2004)
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan des opérations "Anaconda" pour la répression de l'orpaillage clandestin, Saint-Georges le 18 septembre 2004.
Date: 2004-09-18
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter l'ensemble des services qui participent aux opérations Anaconda. Vous avez maintenant plus de 70 opérations à votre actif. Je peux vous assurer du plein et entier soutien du Gouvernement dans son ensemble. L'action que vous menez est primordiale. Elle contribue au rétablissement de l'État de droit en Guyane. A l'occasion des conseils de sécurité intérieure, le Chef de l'État est régulièrement tenu informé des résultats particulièrement significatifs que vous obtenez. Malgré un budget nécessairement limité, je veille personnellement à ce que le ministère de l'Outre-Mer contribue financièrement aux opérations Anaconda. L'enveloppe 2004 de 140000 qui vous a été déléguée sera abondée de 10 000 supplémentaires dans les prochains jours. Ces crédits permettront au préfet de louer des heures d'hélicoptère en plus. Je remercie le parquet qui, par sa présence et son implication dans ces opérations, donne la pleine et entière effectivité aux mesures qui ont été prises à la suite de mon premier déplacement en Guyane en 2002. J'évoque ici la modification du code minier qui permet à l'autorité judiciaire d'ordonner la destruction des matériels saisis dans les camps d'orpaillage clandestin. La logique des opérations Anaconda est double. Elles doivent mettre fin à des actions illégales. Il s'agit aussi bien du pillage des ressources, de l'exploitation des hommes, que de la protection de l'environnement. Mais elles ont un deuxième objectif. Il est essentiel que les commanditaires de l'orpaillage clandestin comprennent que nous allons leur faire subir des pertes financières supérieures aux gains qu'ils peuvent attendre de ces pratiques illégales. Je souligne la présence à nos côtés des autorités brésiliennes pour mettre en exergue les développements concrets de la coopération entre la France et le Brésil. L'accord de réadmission entre nos deux États reçoit une pleine et entière application. Contrairement à ce qu'ont pu rapporter certains articles de presse, l'interpellation de citoyens brésiliens ne s'effectue pas dans des conditions contraires à la loi et aux droits de l'homme. C'est bien souvent pour ces hommes et ces femmes, maintenus dans un véritable asservissement par les commanditaires de l'orpaillage clandestin, l'occasion d'être soignés, voire de se nourrir correctement. Une réunion qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères à Paris, a permis de rassurer l'ambassadeur du Brésil en France. Avec l'avancée progressive du projet de pont sur l'Oyapok, ici à Saint-Georges, de nouveaux champs de coopération vont s'ouvrir. Je sais que, d'ores et déjà, le principe d'un contrôle frontalier juxtaposé fait l'objet d'un accord. Je suis certaine que cette avancée permettra une coopération encore approfondie entre nos services de sécurité. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 24 septembre 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la coopération franco-espagnole dans la construction européenne, Barcelone le 17 septembre 2004.
Date: 2004-09-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voudrais simplement dire à Miguel Moratinos ainsi qu'à toute l'équipe du ministre qui l'entoure combien nous sommes touchés par les mots qu'il vient de prononcer et la chaleur de son accueil. Toute l'équipe des ministres français au nom desquels je vous dis ces quelques mots, tous nos collaborateurs sont très touchés de l'accueil qu'il ont reçu et en même temps, très heureux de participer à ce nouvel élan dans l'intensité et l'amitié de nos relations franco-espagnoles. Je suis donc heureux de saluer également l'ensemble de votre équipe, de vos collaborateurs dans la diversité de leurs responsabilités politique, diplomatique et militaire. Ma conviction, et Miguel la connaît, c'est que nous sommes à un moment très important et très grave du projet européen. Il faut faire attention, à la fois à ce qui se passe à l'intérieur de nos pays, parmi les citoyens et aux risques, que l'on voit tous les jours à la télévision, dans le monde qui nous entoure. Nous ne ferons pas face à ce défi démocratique à l'intérieur de l'Union et à ce défi politique de sécurité, de stabilité du monde si chacune de nos nations sont juxtaposées, indépendantes ou indifférentes les unes aux autres mais nous lui ferons face ensemble. Nous devons être ensemble en mutualisant nos efforts, et c'est en particulier vrai de l'Espagne et de la France. Je vais dire très franchement devant vous que, suivant ces questions européennes depuis maintenant quelques années, comme commissaire européen et aujourd'hui comme ministre, l'un des événements les plus importants pour relever ces défis me paraît être que l'Espagne aujourd'hui, comme nous l'avons vu il y a 48 heures avec l'Allemagne et la France et peut-être d'autres avec nos trois pays devienne le moteur de ce nouvel élan et de ce nouveau projet politique pour l'Europe. Nous allons travailler dans cet esprit tout au long de cet après-midi et je voudrais conclure ces quelques mots en vous remerciant de nouveau pour votre accueil et en saluant Monsieur le Maire de Barcelone et mon ami Pasqual Maraguall parce que, tout le monde ne le sait pas ici, nous avons une très vieille complicité lui et moi, qui n'a rien à voir avec la politique mais qui a davantage à voir avec les Jeux olympiques. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 septembre 2004)
interview de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à "El Periodico de Cataluna" le 16 septembre 2004, sur la coopération franco-espagnole en matière de transports et la coopération transfrontalière avec la Généralité de Catalogne.
Date: 2004-09-16
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Que peut-on attendre de cette rencontre ministérielle ? R - Il y a quelques jours, Jacques Chirac s'est réuni à Madrid en Espagne, avec M. Zapatero et M. Schröder. Et en décembre, le chef d'Etat français et le président du gouvernement espagnol se réuniront à nouveau à l'occasion d'un sommet bilatéral. Aujourd'hui, je retrouve Miguel Angel Moratinos pour évoquer les questions européennes et bilatérales. C'est donc une séquence d'intense travail franco-espagnol qui se dessine, ce qui montre le renforcement continu de notre coopération et l'importance de l'apport de l'Espagne sur la scène européenne et internationale. A Madrid, certains domaines d'action sur lesquels nous allons travailler aujourd'hui ont été identifiés : la défense, la stratégie économique, la lutte contre le terrorisme ou encore la coopération judiciaire. Q - (Sur les connexions transfrontalières) ? R - Les Pyrénées sont évidemment une frontière naturelle entre nos deux pays. Mais elles ne doivent pas constituer une barrière. Je voudrais vous assurer de la volonté claire de la France d'améliorer les interconnexions avec l'Espagne. Nous avions d'ailleurs engagé dans ce domaine une coopération avec le gouvernement de José-Maria Aznar et nous allons la poursuivre de manière volontariste avec le gouvernement de José-Luis Rodriguez Zapatero. Parmi les projets d'interconnexions, nous avons débuté les travaux du TGV Perpignan-Figueras en respectant le calendrier fixé. Ce tronçon a d'ailleurs été déclaré d'intérêt européen, et l'Union européenne participe à son financement. Outre les transports, nous travaillons aussi aux interconnexions dans le domaine de l'énergie par exemple. Q - Comment voyez-vous l'idée de création d'une grande Eurorégion telle qu'elle est proposée par le président de la Generalitat de Catalogne Pasqual Maragall ? R - Je suis moi-même issu d'une région frontalière française, la Savoie, et j'ai toujours accordé énormément d'importance à la coopération entre les régions des deux côtés de la frontière. Du reste, la politique régionale, dont j'avais la responsabilité au sein de la Commission avant d'être nommé ministre des Affaires étrangères, favorise financièrement cette coopération. En France nous avons par ailleurs des instruments juridiques spécifiques pour faciliter la coopération entre régions transfrontières et plusieurs réalisations concrètes, comme par exemple l'Eurodistrict Kehl-Strasbourg. Je crois à l'utilité de ces coopérations : elles permettent un dialogue entre les citoyens et contribuent par conséquent à cette union des peuples. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2004)
Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le bilan de l'opération " Solidar'Été ".
Date: 2004-09-15
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication sur le bilan de l'opération " Solidar'Été " organisée du 5 juillet au 3 septembre 2004. Cette opération, menée en partenariat avec l'Agence nationale des chèques vacances et une dizaine de grandes associations caritatives, sportives et de jeunesse, avait pour objectif de lutter contre l'isolement sous toutes ses formes pendant l'été. Elle reposait sur deux volets : - un volet " solidaire " consistant à ouvrir les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CREPS, INJEP, INSEP, écoles nationales) pour accueillir, lors de courts séjours, des jeunes ne partant pas en vacances ; - un volet " civique " visant à recenser et à valoriser des projets de solidarité de proximité et de solidarité internationale portés par des jeunes. L'opération a permis à près de 4500 jeunes, principalement âgés de 11 à 15 ans, d'être accueillis dans 26 établissements en métropole et outre-mer. Au cours de séjours d'une durée maximum de cinq journées, les jeunes ont pu se livrer à des activités très variées et de grande qualité (théâtre, danse, astronomie, activités scientifiques et techniques, activités nautiques, pêche, équitation, randonnée, cyclisme, sports collectifs, escalade). Certains séjours ont été l'occasion de mieux connaître la solidarité à travers le sport, des liens intergénérationnels et l'engagement associatif. Une attention particulière a été portée aux jeunes handicapés. Près de 400 projets de solidarité portés par des jeunes ont été recensés et valorisés sur le site internet du ministère en charge de la jeunesse. Les thèmes retenus sont très variés : solidarité intergénérationnelle, aide aux enfants hospitalisés, projets communs entre personnes valides et non valides, développement durable. Cette opération sera reconduite et étendue à d'autres périodes de vacances. L'accent sera mis sur l'accueil de jeunes ne partant pas en vacances mais aussi de jeunes dont la qualité du projet personnel ou l'engagement au service des autres doit être reconnu. La coopération interministérielle sera renforcée pour que cette opération trouve, tout au long de l'année, un écho auprès des jeunes et des associations et pour que l'accès durable aux activités et la réalisation des projets d'engagement soient facilités. [UD 11]