agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 28 mai 2003. L'archéologie préventive.
Date: 2003-05-28
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ce texte vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en oeuvre de la loi de 2001. Cette réforme réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire. Elle conserve à l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) son statut et son rôle majeur dans la recherche. Elle poursuit les objectifs suivants : - instituer une phase de dialogue entre l'Etat, qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l'organisme qui conduira ces opérations de sauvetage ; - développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales en leur permettant d'effectuer les diagnostics et les fouilles ; - permettre à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat ; - établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive ; - mettre en place un mécanisme de péréquation nationale.
Lettre de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, adressée à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur les dispositions du projet de loi de réforme des retraites à l'origine du dépôt des amendements présentés par la CFTC, à Paris le 27 mai 2003.
Date: 2003-05-27
Orateur: Jacques Voisin
Fonction: FRANCE. CFTC, président

Monsieur le Premier ministre, Le 25 mai dernier sur le plateau de TF1, François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a déclaré que le débat sur les retraites était "maintenant un débat politique" qui "naturellement" doit "avoir lieu" au Parlement. Dont acte ! C'est pourquoi la CFTC a décidé de poursuivre son action en déposant plusieurs amendements, auprès des parlementaires, pour rendre le projet de loi plus juste et plus solidaire. Vous les trouverez joints au présent courrier. Car ce qui apparaît surtout dans cette réforme des retraites, c'est l'injustice de certaines mesures. Cessons de parler de pourcentages, parlons en espèces sonnantes et trébuchantes. Est-il juste pour un salarié, qui a travaillé toute sa vie au Smic, de se retrouver avec une pension de 575 euros par mois ? Est-il possible de vivre avec 575 euros ? L'un de nos interlocuteurs patronaux nous a répondu : " non, ce n'est pas possible. Mais on ne peut pas faire autrement. " Cette réponse, vous vous en doutez, ne peut que révolter les syndicalistes et les salariés. Nous sommes persuadés que vous ne vous inscrivez pas dans cette logique. Est-il juste aussi qu'une femme ayant eu une carrière discontinue, parce qu'elle a élevé trois enfants ou plus, ne puisse pas prétendre à une retraite décente à taux plein ? Pour quelle faute est-elle pénalisée ? Est-il juste, dans le contexte actuel, de demander aux salariés de travailler jusqu'à 65 ans sans prendre en compte la pénibilité de leur métier ni avoir l'assurance que les entreprises leur garantiront un emploi jusqu'à l'âge de la retraite ? Le patronat acceptera-t-il de maintenir en activité les seniors ? Sinon, sera-t-il juste d'augmenter les cotisations chômage pour payer cette réforme des retraites ? Est-il juste enfin de désigner les fonctionnaires comme les responsables d'un échec de cette réforme alors que, dans le même temps, ils doivent supporter des suppressions de postes, des restrictions budgétaires, un redéploiement, la décentralisation, la remise en cause de leur statut, sans perspective d'avenir pour la Fonction publique ? Est-il juste de faire supporter aux seuls salariés le financement de cette réforme sans chercher, dès à présent, à élargir l'assiette des cotisations ? Est-il acceptable de voir certains gagner leur vie en spéculant sans participer à la cause nationale des retraites ? Vous le voyez bien, Monsieur le Premier ministre, votre texte souffre de nombreuses insuffisances. Voilà pourquoi nos propositions d'amendements doivent être soutenues, afin d'aboutir à une réforme qui prenne en compte les aspirations d'un maximum de salariés. (source http://www.cftc.fr, le 2 juin 2003)
Communiqué conjoint des services du Premier ministre et du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 22 mai 2003, sur la transmission par le gouvernement au Conseil d'Etat, du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de 
Date: 2003-05-22
Orateur: Premier ministre

Le Gouvernement a transmis aujourd'hui pour examen au Conseil d'Etat le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Son élaboration répond à un engagement du Président de la République. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le présentera au Conseil des ministres du 25 juin prochain et au Parlement d'ici la fin de l'année. Ce projet est le fruit des travaux et débats menés, sous la responsabilité de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il prend appui sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves COPPENS et tient le plus grand compte des résultats de la consultation nationale. Le texte consacre, au plus haut niveau de notre édifice juridique, une troisième génération de droits et devoirs liés à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Ces droits et devoirs nouveaux s'inscriront désormais, avec la même valeur constitutionnelle, aux côtés des droits civils et politiques consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux reconnus par le préambule de la Constitution de 1946. Il modifiera, pour la première fois depuis 1958, le préambule de la Constitution de la Vème République. La Charte de l'environnement est fondée sur le constat que certains choix et comportements de l'homme menacent notre environnement, patrimoine commun de l'humanité. Elle s'insère dans une perspective de développement durable qui assure la solidarité entre les générations grâce à la recherche d'un nouvel équilibre entre développement économique, progrès social et protection de l'environnement. Elle affirme ainsi la nécessité de prendre en compte la protection de l'environnement dans les politiques publiques en la conciliant avec les autres intérêts fondamentaux (intégrité et sécurité du territoire, potentiel économique) de la Nation. La Charte consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. Elle rappelle le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l'environnement, de s'associer à la prévention des atteintes susceptibles de lui être portées et de contribuer à la réparation des dommages qui peuvent lui être occasionnés. Elle affirme également le devoir des autorités publiques de veiller à l'application du principe de précaution en cas d'incertitudes scientifiques et de risque de dommages graves et irréversibles. Enfin la Charte consacre en matière d'environnement le rôle de l'information et de la participation, de l'éducation et de la formation, de la recherche et de l'innovation dont la consultation nationale a souligné la particulière importance. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 mai 2003)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la télévision nationale algérienne, à la suite du séisme ayant touché Alger et sa région, Paris le 22 mai 2003.
Date: 2003-05-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président, vous avez toujours manifesté une solidarité particulière avec le peuple algérien. Aujourd'hui, on constate dans votre déclaration qu'il y a une émotion plus forte : est-ce que cela a un rapport avec le voyage que vous avez effectué en Algérie cette année ? LE PRESIDENT - Vous savez, aujourd'hui, je suis consterné. Et tous les Français sont consternés par le drame qui s'est abattu sur l'Algérie hier soir, qui a meurtri ce pays et, surtout, provoqué un grand nombre de victimes. Je voudrais dire d'abord à toutes ces victimes, à toutes leurs familles, mes sentiments de compassion, mes sentiments d'affection, de solidarité. Et je voudrais dire bien sûr aux Autorités algériennes, qui font le maximum pour faire face, combien nous nous sentons près d'elles en ce moment, près de l'ensemble du peuple algérien. Et bien entendu leur dire que cette solidarité que j'évoquais permettra, je l'espère, d'apporter aux autorités algériennes tout ce qui peut leur être utile ou nécessaire pour surmonter les conséquences de cette épreuve. Vous évoquez mon voyage, je l'ai gardé bien sûr dans le coeur et dans l'esprit, avec cette chaleureuse réception que le peuple d'Alger et d'Algérie m'a réservée et c'est une raison supplémentaire, s'il en fallait une, pour me sentir plus encore solidaire et fraternel avec les Algériennes et les Algériens dans l'épreuve. Alors, je voudrais simplement, mais de tout coeur, leur dire mon estime, mon affection, mon amitié. QUESTION - La catastrophe de Bab el Oued, vous y avez été. Est-ce que vous auriez voulu y être aujourd'hui ? LE PRESIDENT - Je suis de coeur, complètement, avec l'ensemble du peuple algérien et tout particulièrement avec les familles des victimes.
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du le 22 mai 2003, sur le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.
Date: 2003-05-22
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles. Dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une nouvelle réflexion sur l'emploi des forces mobiles, 30 000 militaires des escadrons de gendarmes mobiles (EGM) et fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS), a été menée pour adapter l'emploi de ces forces aux priorités d'aujourd'hui. Tout en maintenant des forces spécialisées dans l'ordre public, composées de personnels formés à cet effet, mais afin de mieux les utiliser au profit de la sécurité quotidienne des français, une nouvelle doctrine d'emploi est entrée en vigueur le 12 novembre 2002 pour les 123 EGM et les 61 CRS. Sauf pour les missions de longues durées et les événements exceptionnels, l'emploi des forces mobiles n'est plus décidé à Paris mais par les préfets des zones de défense, en fonction des besoins exprimés par les préfets, tant pour le maintien de l'ordre public que pour la lutte contre la délinquance. Après six mois de mise en uvre, à moyens constants, le bilan de cette doctrine d'emploi montre que jamais les forces mobiles n'ont autant contribué à la lutte contre l'insécurité. Ce sont en effet 59 unités et 4 500 hommes, soit la moitié des unités mobiles disponibles, celles qui ne sont ni en repos, ni en formation, ni en opérations extérieures, qui soutiennent et renforcent quotidiennement les commissariats et les brigades de gendarmerie. En réduisant la longueur des déplacements et grâce à une optimisation de l'emploi, ce dispositif a permis d'étendre le champ d'action des unités mobiles à des villes moyennes et à des départements qui n'en avaient auparavant jamais bénéficié. Tous les départements renforcés enregistrent une hausse importante du nombre des contrôles, de gardes à vue et d'écrous (20% des contrôles et 40% de procédures judiciaires supplémentaires diligentées pour les CRS). En ce qui concerne la gendarmerie, les trois quarts des départements ayant reçu un renfort obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne dans la lutte contre la délinquance. Cette nouvelle doctrine se traduit aussi par une diminution des kilomètres parcourus par les unités (750 000 kilomètres en moins par mois pour les CRS, par exemple) et une réduction des coûts d'hébergement (de l'ordre de 20% pour les gendarmes). (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 5 juin 2003)
Interviews de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à l'AFP le 21 mai 2003 et au "Journal du Dimanche" le 25 mai 2003, sur la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, notamment la manifestation prévue le 25 mai 2003.
Date: 2003-05-21
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Question AFP - Comment voyez-vous la manifestation du 25 à Paris ? Bernard Thibault .- " La participation s'annonce importante : nous nous heurtons aux limites de capacités des transports collectifs, avec déjà quelque 62 000 inscrits en province, et on peut craindre que beaucoup ne puissent faire le déplacement. Cette manifestation a une portée symbolique en permettant aux salariés de se faire entendre dans la capitale, à deux jours du conseil des ministres qui examinera le projet de loi. D'ores et déjà il apparaît que plusieurs organisations et syndiqués de la CFTC, mais aussi de la CFDT, seront partie prenante. La mobilisation sera ample et largement unitaire et elle permettra notamment à beaucoup de salariés du privé, un dimanche, de s'exprimer pour la première fois. " François Chérèque dénonce une "manifestation politique" - " Je suis surpris de l'argument d'une prétendue politisation. Classiquement il est utilisé quand on ne veut plus discuter du fond. Continuons de débattre du fond et évitons d'agiter des chiffons rouges. Soyons sérieux ! Qui peut dire que la mobilisation sociale aujourd'hui est organisée, ou pourrait être récupérée par un parti politique, quel qu'il soit ? C'est comme si j'affirmais que la position de la CFDT, que je ne partage pas, résultait d'une posture de soutien à la majorité de droite. Après le congrès du PS, il y a eu bien des commentaires surprenants, alors que d'autres délégations syndicales étaient présentes, dont celle de la CFDT. Assumons simplement le fait que nous sommes des interlocuteurs des partis politiques: des interlocuteurs indépendants. " Que pensez-vous de la proposition de FO d'un nouveau temps fort le 27 ? - " Les 4 organisations qui appellent à la manifestation de dimanche se verront vendredi. Nous allons voir les suites à donner au 25. Il y a déjà des décisions locales ou professionnelles, une mobilisation unitaire prévue à Marseille. Nous n'excluons pas de multiplier les initiatives pour amener le gouvernement à renoncer à son intention de porter son projet en l'état à l'Assemblée. Sous réserve d'un accord sur modalités et objectifs, cette proposition peut s'inscrire dans notre volonté d'encourager l'action. Quoi qu'il en soit il faut tout faire pour conduire le gouvernement au constat de bon sens que son projet est très largement rejeté : actions des salariés, notamment le 13 mai, et enquêtes d'opinion l'ont montré. Chaque moment perdu pour rediscuter enferme le gouvernement un peu plus dans sa nasse. S'il reste figé dans ses certitudes, il y aura une réelle situation de blocage. La sortie ne dépend que de lui, le courage politique c'est de ne pas attendre l'épreuve de force. " (source http://www.cgt.fr, le 22 mai 2003)
Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le siège de Léningrad et le rôle joué par les Russes pendant la seconde guerre mondiale, Caen le 21 mai 2003.
Date: 2003-05-21
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président du Conseil de la Fédération, cher ami, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers collègues, Madame le Député Maire, Monsieur le Préfet, Messieurs les Vétérans, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est un grand honneur pour moi d'être aujourd'hui aux côtés de M.MIRONOV, Président du Conseil de la Fédération de Russie et Pétersbourgeois de toujours, dans ce Mémorial de Caen, qui nous rappelle si bien notre devoir de mémoire. Cinquante huit ans après la fin de la seconde guerre mondiale, personne n'a oublié les horreurs de ce conflit, et surtout pas vous, habitants de la vaillante Saint-Pétersbourg. Nous sommes en effet ici pour nous souvenir. Et pour nous souvenir, en particulier, de la part prise par les soldats russes dans la terrible bataille de Normandie. La pierre russe déposée sur l'esplanade du Mémorial, aux côtés de celles des autres pays ayant participé à cette épopée de libération sera désormais là pour nous y aider. Mais, au-delà de la bataille de Normandie, si déterminante pour l'avenir du monde libre, je voudrais souligner les mérites de l'exposition que nous inaugurons ce matin, Russes et Français, Français et Russes, consacrée au siège de Leningrad. Tout comme le débarquement allié du 6 juin 1944, le siège de Leningrad fut une impressionnante et édifiante leçon de bravoure et de courage, propre à inspirer et à stimuler les générations futures. 872 jours, 29 mois. C'est le temps que dura le siège de Leningrad, commencé le 8 septembre 1941, un peu plus de deux mois après le lancement de l'opération BARBAROSSA, qui devait conduire plus de 700 000 soldats allemands, armés jusqu'aux dents, à encercler les deux millions et demi d'habitants de Leningrad. N'oublions pas. Et n'oublions pas non plus le rôle majeur joué par les Russes dans le second conflit mondial. L'extraordinaire aventure des volontaires français et russes de l'escadre Normandie-Niemen nous le rappelle avec la force du symbole, celui de la fraternité entre nos deux peuples. Je suis particulièrement fier, honoré et ému que le Président MIRONOV ait l'occasion de décorer, ici et maintenant, des vétérans de l'escadre Normandie-Niemen. Ces honneurs, décernés en présence d'une éminente délégation franco-russe, témoignent, s'il en était besoin, de notre reconnaissance commune envers le sacrifice accompli, au service de la patrie et de la liberté. Votre combat fut votre honneur. Il est notre fierté. Puissent tous les hommes libres et patriotes se souvenir toujours de votre exemple. Pour que nous n'ayons pas à rougir de notre humanité. Pour que nous placions l'Homme au dessus de tout et que nous sachions travailler à son élévation plutôt qu'à sa perte, à son progrès plutôt qu'à sa destruction. Vive la Russie ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-russe ! Et, bien sûr, Vive la Paix ! (source http://www.senat.fr, le 29 août 2003)
Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.
Date: 2003-05-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles. Dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une nouvelle réflexion sur l'emploi des forces mobiles - 30 000 militaires des escadrons de gendarmes mobiles (EGM) et fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) - a été menée pour adapter l'emploi de ces forces aux priorités d'aujourd'hui. Tout en maintenant des forces spécialisées dans l'ordre public, composées de personnels formés à cet effet, mais afin de mieux les utiliser au profit de la sécurité quotidienne des Français, une nouvelle doctrine d'emploi est entrée en vigueur le 12 novembre 2002 pour les 123 EGM et les 61 CRS. Sauf pour les missions de longue durée et les événements exceptionnels, l'emploi des forces mobiles n'est plus décidé à Paris mais par les préfets de zone de défense, en fonction des besoins exprimés par les préfets, tant pour le maintien de l'ordre public que pour la lutte contre la délinquance. Après six mois de mise en oeuvre, à moyens constants, le bilan de cette doctrine d'emploi montre que jamais les forces mobiles n'ont autant contribué à la lutte contre l'insécurité. Ce sont en effet 59 unités et environ 4 500 hommes, soit la moitié des unités mobiles disponibles - celles qui ne sont ni en repos, ni en formation, ni en opérations extérieures - qui soutiennent et renforcent quotidiennement les commissariats et les brigades de gendarmerie. En réduisant la longueur des déplacements et grâce à une optimisation de l'emploi, ce dispositif a permis d'étendre le champ d'action des unités mobiles à des villes moyennes et à des départements qui n'en avaient auparavant jamais bénéficié. Tous les départements renforcés enregistrent une hausse importante du nombre de contrôles, de gardes à vue et d'écrous (20 % de contrôles et 40 % de procédures judiciaires supplémentaires diligentées pour les CRS). En ce qui concerne la gendarmerie, les trois quarts des départements ayant reçu un renfort obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne dans la lutte contre la délinquance. Cette nouvelle doctrine se traduit aussi par une diminution des kilomètres parcourus par les unités (750 000 kilomètres en moins par mois pour les CRS, par exemple) et une réduction des coûts d'hébergement (de l'ordre de 20% pour les gendarmes).