Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe in
Date: 2003-03-26
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous dire combien je suis heureux d'inaugurer aujourd'hui la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique et à vous remercier très chaleureusement pour votre accueil, votre dynamisme et votre passion à faire de ce métier difficile une réussite économique. Je veux saluer également l'importance de cette grande manifestation qu'est le SITL. Tous les grands noms du transport y sont présents ; toutes les composantes de ce secteur y sont représentées : transporteurs mais aussi entreprises de logistique, entreprises de systèmes d'information et de technologie de l'information, tous les grands ports, des entreprises et des établissements publics, les organisations professionnelles et des représentants étrangers. Le SITL est un lieu d'échanges d'informations mais aussi un lieu de réflexion, de veille et d'anticipation des grandes évolutions et des métiers du secteur des transports. Le ministère participe activement à ce grand événement en répondant présent avec un stand, réunissant, sous le pilotage de la direction des Transports Terrestres quatre directions : direction des Transports Terrestres, direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral, direction des Affaires Économiques et Internationales et direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. Permettez-moi très rapidement de vous dire quelques mots. Je sais qu'en tant que chefs d'entreprise, ce n'est pas des discours que vous attendez de l'État, ce sont des actes concrets et pragmatiques visant à favoriser la croissance, renforcer la compétitivité et donc la rentabilité de vos entreprises. Soyez-en convaincus : face à vos difficultés, l'État n'est pas autiste et j'aimerais vous le démontrer en quelques mots. Premier aspect : La conjoncture est aujourd'hui difficile dans le transport routier de marchandises et dans la logistique : la décélération de la croissance a contraint la demande de transport routier des entreprises. En 2002, l'activité du transport routier a reculé de 1,2%, le créneau le plus touché demeurant l'international. Si bien que, aujourd'hui, les conditions de l'activité pour le secteur sont caractérisées par une stagnation des prix de vente du fret routier et une hausse des coûts des facteurs de production. Au final, la rentabilité des transporteurs a été nettement moins performante en 2002 qu'en 2001. Deuxième aspect : Les métiers du transport et de la logistique sont confrontés à des changements importants et à de nouvelles exigences : au plan économique, l'internationalisation et l'intégration européenne modifient l'environnement dans lequel les entreprises travaillent ; au plan social, les préoccupations de la sécurité et de l'environnement (le développement durable) sont de nouveaux impératifs. Au plan technologique, les nouvelles technologies ont un domaine d'action privilégié dans le transport et la logistique (informatique, suivi des marchandises tout au long de la chaîne logistique, étiquetage intelligent...). Ainsi, les schémas logistiques sont plus en plus performants et de plus en plus sophistiqués afin de pouvoir répondre aux exigences qui sont celles du transport en termes de qualité, de délais et de souplesse. Ils nécessitent toujours plus d'investissement et de formation. Dans ce panorama économique difficile, il vous faut réagir vite. L'État doit être pour vous, dans cette perspective, un allié Ceci m'amène à vous annoncer deux nouvelles concrètes importantes pour la vie de vos entreprises. Première bonne nouvelle, le conseil économique et financier de l'Union européenne, qui s'est tenu la semaine dernière, a entériné le maintien, pour les années 2003 et 2004, du dispositif de remboursement partiel de la TIPP mis en place par la France pour les transporteurs routiers. Avec Dominique BUSSEREAU, je me suis personnellement beaucoup engagé sur ce dossier dont la conclusion positive a nécessité des négociations longues et difficiles. Chacun peut se réjouir de cet accord important pour l'ensemble de la profession car il va permettre de détendre la contrainte économique liée à la conjoncture. Je resterai particulièrement attentif au dossier de la fiscalité des carburants au sein de l'union européenne afin de lutter contre les phénomènes de distorsion de concurrence que l'on constate et qui sont préjudiciables à l'ensemble du secteur. Ma deuxième proposition concrète vise également à renforcer la compétitivité des entreprises. Cette dernière est essentielle car c'est en l'améliorant que les entreprises gagnent des parts de marché, agissent positivement sur l'emploi et sur la santé économique du secteur. C'est pour favoriser cette compétitivité des entreprises que le gouvernement a lancé le chantier des simplifications administratives. Grâce à l'esprit de dialogue et de partenariat qui existe avec la profession, le transport routier de marchandises fait figure de précurseur. Sur ce dossier, on a dépassé le stade de la réflexion et on est entré dans la phase de l'action : un groupe de travail, mis en place avec la profession, étudie concrètement comment simplifier la vie quotidienne des entreprises et leur gestion, en simplifiant les nombreuses obligations documentaires des conducteurs routiers (documents exigés à bord d'un véhicule de transport). Après une phase très positive d'expérimentation menée en 2002 avec plus de 40 entreprises, une généralisation du traitement par le moyen de la "télé procédure" de nombreuses démarches administratives répétitives est en cours d'examen. Enfin, un travail est en cours pour voir comment mieux associer la profession à sa régulation en lui transférant, selon des modalités qui restent à définir ensemble, la gestion de sa capacité professionnelle. Ce chantier des simplifications administratives est la concrétisation du mode de relations que je souhaite avoir avec la profession : esprit d'écoute des besoins, esprit de confiance et esprit de partenariat. Pour tout cela, je sais pouvoir compter sur vous comme vous pouvez compter sur moi. Enfin, j'aurais pu vous parler également de notre grand chantier national qu'est la sécurité routière. Vous connaissez l'engagement du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement sur ce thème. Vous avez pu constater les bons résultats enregistrés depuis quelques mois. Pour aller plus loin, j'ai besoin de vous, de votre engagement, de votre implication, de votre professionnalisme. Enfin, le grand débat qui se prépare sur notre politique d'investissement en matière d'infrastructures vous intéresse assurément. Sachez bien que les audits et rapports commandés par le gouvernement ont pour seule vocation d'éclairer les choix qui seront faits, en toute transparence, dans les mois qui viennent. Votre expertise et l'expression de vos besoins nous sont indispensables. En vous renouvelant mes remerciements pour votre accueil aujourd'hui au sein du SITL, permettez-moi d'insister sur ma volonté, qui est celle du gouvernement, d'être à votre écoute pour mieux favoriser le développement économique et social de vos entreprises. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 31 mars 2003)