Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, notamment sur la politique agricole, française et européenne, les négociations à l'OMC, la réforme de la PAC, l'aide aux filières avicole, viticole et arboricole et la mise en oeuvre de la loi d'o
Date: 2006-03-23
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Maire, cher J.-M. Rauch Mesdames, Messieurs les Présidents des organisations professionnelles agricoles, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi d'abord de dire tout le plaisir que j'ai de vous retrouver, aujourd'hui, ici, à Metz, pour votre congrès anniversaire, pour saluer l'importance de l'agriculture dans notre pays, pour saluer le courage, la détermination et la place si importante des agriculteurs dans notre pays. Soixante ans déjà ! Soixante ans depuis ce jour de 1946, où Eugène FORGET, agriculteur du Maine-et-Loire, créait la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Soixante ans au cours desquels l'agriculture française a connu des évolutions décisives, depuis les tickets de rationnement au statut de second exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires. Soixante ans au cours desquels la FNSEA a été au coeur de toutes les évolutions agricoles. La réussite de ces soixante années, c'est d'abord celle des paysans français, de leurs conjoints et de leurs familles. Vous devez, nous devons tous, en être fiers. Mais rien n'aurait été possible sans l'appui du syndicalisme agricole. Car depuis soixante ans, les crises et les obstacles n'ont pas manqué. À chaque fois nos agriculteurs ont pu les surmonter, avec l'appui des pouvoirs publics, mais aussi grâce à la FNSEA qui a su, par le dialogue, ouvrir de nouvelles voies et bâtir une agriculture moderne. Ce dialogue, il existe au niveau départemental, au niveau régional et au niveau national. Il permet à chacun de prendre ses responsabilités, dans l'intérêt des agriculteurs, mais aussi dans l'intérêt général. C'est un exemple pour notre pays qui doit faire vivre la démocratie sociale au service de tous nos concitoyens, au service de notre ambition pour la France. Cher Jean-Michel LEMETAYER, vous êtes depuis 2001, le dixième président à assumer la lourde responsabilité de défendre les agriculteurs. Depuis ma prise de fonction à Matignon, j'ai pu apprécier votre engagement au service de l'agriculture française et je ne peux que me réjouir de la qualité des relations que nous avons, partageant une même ambition, alors même que nous faisons face à des défis sans précédent. Je sais que les paysans de France sont prêts : j'ai pu le constater une nouvelle fois lors du Salon de l'agriculture. Je sais aussi que la détermination de la FNSEA et notre capacité à agir ensemble permettront à notre agriculture et aux 600 000 chefs d'entreprises agricoles de franchir de nouvelles étapes. Depuis notre rencontre à Rennes le 13 septembre dernier, nous avons beaucoup avancé. Les engagements ont été tenus, et je tiens, devant vous, à remercier Dominique BUSSEREAU pour la qualité exceptionnelle de son engagement et de son action au service de notre agriculture, dans une période particulièrement difficile et troublée. Aujourd'hui, dans la voie tracée par le Président de la République, je vous propose de poursuivre la construction de ce projet commun : Ensemble nous devons maintenir en France et en Europe une agriculture puissante : c'est un enjeu essentiel pour notre économie et pour nos territoires, mais c'est aussi un enjeu stratégique pour la France et pour l'Europe. Ensemble nous devons permettre aux hommes et aux femmes qui font cette agriculture d'en vivre, d'adapter leurs exploitations et de les transmettre. Pour atteindre ces objectifs, je veux que nous puissions, avec lucidité, nous appuyer sur trois principes : La confiance : Vous devez mettre en valeur la confiance que vous accordent les consommateurs et nos clients étrangers. Surtout, vous devez avoir confiance en vous-même et dans votre avenir, car notre agriculture et notre industrie agro-alimentaire possèdent tous les atouts pour réussir. Deuxième principe, la modernité : c'est une exigence majeure. L'agriculture française doit rester à la pointe du progrès. Je pense notamment aux réussites exceptionnelles de notre recherche agronomique et aux perspectives de développement des cultures non alimentaires dont vous avez fait le thème de votre congrès. Troisième principe, bien sûr, la solidarité : l'Etat a toujours accompagné le développement de l'agriculture. Il doit rester présent pour soutenir, tant en France qu'à l'international, nos intérêts agricoles et intervenir en situation de crise. Ce qui nous rassemble, c'est un combat essentiel pour notre agriculture. C'est aussi un combat pour l'avenir de notre pays et de l'Europe. 1. Le premier axe de notre action doit être de défendre les intérêts de l'agriculture en Europe et dans le monde. Votre métier est, plus que d'autres, lié aux décisions internationales et européennes. C'est pourquoi les négociations en cours à l'organisation mondiale du commerce sont essentielles. Ce qui s'est joué à Hong-Kong en décembre et qui se poursuit en 2006 est déterminant, car il s'agit du cadre économique dans lequel nous devons et nous allons devoir agir. La dynamique de négociation que j'ai initiée dès mon arrivée à Matignon a porté ses fruits. Face à la pression, nous avons su rallier treize Etats-membres à nos thèses et convaincre : nous l'avons vu à Hong-Kong, où nous avons soutenu à la fois la cohérence de nos positions et la cohésion européenne autour de la ligne de fermeté du Commissaire Peter MANDELSON. Je tiens ici à saluer l'implication de la FNSEA, mais également celle des autres organisations professionnelles agricoles du Conseil de l'agriculture française, avec lesquelles Dominique BUSSEREAU et Christine LAGARDE ont pu travailler en toute confiance. Je veux d'ailleurs à leur rendre hommage pour la fermeté avec laquelle ils ont défendu les intérêts de l'Europe à Hong-Kong. C'est sous le signe de l'unité, en France et en Europe, que nous pourrons défendre nos idées et nos projets. Dominique BUSSEREAU a adressé, le 9 mars dernier, un mémorandum sur l'OMC à la Commissaire européenne à l'agriculture, Marianne FISCHER-BOËL, signé par 14 autres pays, afin de rappeler les conditions dans lesquelles l'Europe doit poursuivre la négociation : Pour les subventions à l'exportation : il a été acté à Hong-Kong que les restitutions européennes seraient éliminées fin 2013, sous réserve d'un démantèlement équivalent par nos partenaires de leurs subventions. Nous attendons leurs propositions concrètes. Nous serons particulièrement vigilants. Pour l'accès au marché : nous considérons que l'offre européenne du 28 octobre a épuisé nos marges de manoeuvre : nous ne pouvons aller au-delà. D'autant que cette offre n'a suscité en retour aucune proposition sérieuse des autres membres de l'OMC, que ce soit en matière d'industrie ou encore de services. Le principe de réciprocité - cela est clair - doit être respecté. Pour les soutiens internes : nous avons rappelé que la réforme de la PAC de 2003 était bien pour « solde de tout compte ». Il n'est pas envisageable d'imaginer une quelconque remise en cause. Vous le voyez, nous sommes déterminés à préserver notre potentiel agricole ainsi que notre présence sur les marchés mondiaux qui constituent un débouché naturel pour nos produits. S'agissant du cadre européen, le Président de la République a obtenu en décembre dernier deux garanties majeures : la sécurité et la visibilité. Nous avons préservé le budget de la PAC jusqu'en 2013. C'est un acquis majeur qui doit vous permettre de vous adapter aux évolutions des prochaines années. À partir de là, notre feuille de route est claire : Il faut tout d'abord compléter la réforme de la PAC de 2003 en matière de gestion de crise et de simplification. Le mémorandum pour la mise en oeuvre de la PAC réformée, que j'avais annoncé à Rennes, a été transmis à nos partenaires européens. Il a été signé par douze autres pays et discuté au Conseil des ministres européens de l'agriculture du 20 mars. Il demande la création de dispositifs adaptés pour faire face aux crises des marchés et pour mettre en oeuvre le principe de subsidiarité. Les orientations de ce mémorandum devront être déclinées dans les prochaines réformes des organisations communes de marché (OCM). Nous avons préservé les intérêts de la filière sucre en décembre dernier. Nous travaillons activement sur le dossier de la banane. Nous avons devant nous deux dossiers importants : l'OCM vitivinicole et l'OCM fruits et légumes. Vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que sur celle de Dominique BUSSEREAU pour défendre les intérêts de ces filières. Il nous faut ensuite réussir la mise en oeuvre du découplage des aides par rapport à la production. Il est vrai que le découplage pose le problème de la rémunération du travail. Puisque ce cadre s'impose dorénavant à nous, nous devons le réussir ensemble. C'est une réforme complexe et difficile, mais je peux vous assurer que le ministre de l'agriculture et ses services sont pleinement mobilisés. Je sais que votre syndicat s'est engagé pour expliquer le nouveau système et permettre que le maximum de droits à paiement unique soit récupéré au 1er décembre 2006 par nos agriculteurs. Enfin, nous devons faire preuve d'ambition sur les sujets européens. C'est indispensable dans les discussions sur la PAC et pour préparer dès maintenant l'après 2013. Pour cela, nous avons besoin d'une vision stratégique et prospective, qui dépasse le seul secteur agricole. J'ai donc décidé de saisir le Conseil d'analyse économique d'une réflexion sur les perspectives agricoles en France et en Europe. J'ai demandé également à Dominique BUSSEREAU d'organiser en juin prochain les assises nationales de l'agriculture qui permettront de croiser les expériences et les expertises. S'agissant du programme européen de développement rural, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars a acté le principe d'une gestion déconcentrée de la moitié des crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Cette décision encouragera les synergies entre l'Etat et les collectivités. Enfin, malgré la réduction des crédits européens, je veillerai au maintien des financements en faveur de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et de la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), en apportant des dotations supplémentaires sur les deux prochains exercices budgétaires. Je sais en effet que ces mesures sont déterminantes pour garantir le devenir agricole de certaines régions fragiles. 2. Le deuxième axe de notre action, c'est de donner aux filières agricoles la capacité de s'adapter à leurs marchés. Aujourd'hui, l'acte de production, même de qualité, n'est plus suffisant pour obtenir une bonne rémunération. Il est indispensable de raisonner à l'échelle d'une filière, car c'est elle qui conditionne la répartition de la valeur ajoutée créée. Lutter contre les importations à bas prix, c'est aussi être en mesure d'organiser des filières structurées, dont l'approvisionnement est sécurisé et dont les produits répondent aux attentes du consommateur. Pour cela, nous voulons donner à chaque filière les moyens d'anticiper et de réagir. · La loi d'orientation agricole a renforcé les inter professions, consolidé les organisations de producteurs et rénové le statut de la coopération. Ces mesures permettront aux agriculteurs d'agir plus efficacement au sein des filières. · En matière industrielle, des adaptations importantes ont déjà permis de construire des groupes présents à l'international. Mais beaucoup reste à faire. A cet effet, une cellule de veille économique destinée à éclairer le gouvernement sur les évolutions du secteur agroalimentaire a été mise en place par Dominique BUSSEREAU et François LOOS. Cette veille est particulièrement importante dans les secteurs où des restructurations sont en cours, les secteurs laitier, porcin et avicole. Des soutiens financiers spécifiques pourront être apportés. · La loi sur les petites et moyennes entreprises a clarifié les relations commerciales avec la grande distribution et encadré les pratiques de « marges arrières ». Je souhaite que le dialogue entre les partenaires de la filière se poursuive et j'y serai particulièrement vigilant. Nous encourageons également l'innovation et l'exportation : · Quinze pôles de compétitivité ont été agrées dans le secteur de l'agro-alimentaire. De nombreux dossiers de candidature ont été déposés au titre des pôles d'excellence rurale. Cette dynamique montre clairement la volonté d'agir des opérateurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. · Un plan d'export pour le secteur agro-alimentaire sera présenté par Dominique BUSSEREAU et par Christine LAGARDE avant la fin du mois de mars. Il visera à recentrer nos priorités géographiques et sectorielles ainsi qu'à élargir nos axes d'intervention. Je souhaite que ce plan valorise l'excellence de notre dispositif de sécurité sanitaire, qui constitue l'un de nos principaux avantages comparatifs à l'export. L'Etat doit également soutenir les filières en crise. Je pense en premier lieu à la filière avicole, qui est frappée de plein fouet par une crise sanitaire majeure. Je voudrais tout d'abord rendre hommage aux éleveurs qui font preuve d'un grand professionnalisme dans cette crise. Je veux les assurer de ma détermination à lutter contre la grippe aviaire. Pour cela, j'ai pris trois décisions : · D'abord, la transparence : les Français sont informés en temps réel et le suivi de l'épizootie est assuré en permanence. · Ensuite, l'exigence de protection : le gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les Français. · Enfin, l'accompagnement des conséquences économiques de la crise. A cet effet, nous avons décidé un soutien complémentaire de 52 millions d'euros pour la filière. Les versements des aides aux éleveurs ont débuté le 7 mars ; la circulaire pour les entreprises a été signée le 9 mars et les paiements ont débuté le même jour. Les entreprises obligées à se restructurer seront également accompagnées sans délai par l'Etat. Des demandes représentant un montant de 20 M? sont actuellement en cours d'instruction. Mais nous devons aller plus loin. C'est pourquoi nous avons déposé auprès de la Commission européenne des mesures complémentaires. Celles-ci ont été discutées en Conseil des ministres européens de l'agriculture le 20 mars. A l'export, nous avons mobilisé nos postes diplomatiques pour expliquer les mesures sanitaires prises en France, afin d'inciter les pays à régionaliser leur embargo. Christine LAGARDE est également mobilisée auprès de nos différents partenaires. Le maintien de la consommation intérieure de volaille est sans doute le levier le plus efficace pour soutenir la filière. J'ai donc réuni à Matignon, le 10 mars dernier, l'ensemble des acteurs concernés pour qu'ils se mobilisent autour d'un pacte national. Tous ces dispositifs seront réévalués en fonction des besoins. L'Etat sera pleinement aux côtés des producteurs et des industriels de la filière. Parmi les secteurs qui connaissent des difficultés, je pense également aux filières viticole et arboricole. · Je confirme devant vous que les stratégies nationales de développement demandées à Dominique BUSSEREAU seront présentées avant la fin mars. · Pour la filière viticole, des mesures structurelles sont nécessaires. J'ai demandé au Préfet Bernard POMEL de formuler des propositions pour le redressement de cette filière. Elles ont été remises au ministre de l'agriculture, qui va mobiliser une enveloppe complémentaire de 90 M? : 50 M? de subventions pour des actions conjoncturelles et structurelles et 40 M? de prêts de consolidation. Grâce à ces mesures et à la demande de distillation exceptionnelle complémentaire que Dominique BUSSEREAU a déposée à Bruxelles, nous parviendrons à rétablir durablement le marché et nous retrouverons nos positions à l'export. · Pour la filière arboricole, le ministre de l'agriculture dispose d'une enveloppe de 65 M?, dont 40 M? de subventions pour des actions conjoncturelles et structurelles et 25 M? de prêts de consolidation. Dans ce secteur également, les mesures concrètes du plan d'action seront finalisées avant la fin mars. · Des choix importants pour la structuration de ces deux secteurs seront proposés aux professionnels et accompagnés, s'il le faut, sur le plan réglementaire. Ces choix redonneront des perspectives d'avenir aux viticulteurs et aux arboriculteurs. Ils apporteront des réponses nécessaires aux inquiétudes des régions les plus touchées, et notamment les régions méditerranéennes. · Nous avons un défi économique majeur à relever. Mais l'Etat ne pourra pas agir seul. Tous les acteurs doivent s'impliquer, que ce soit les agriculteurs, les coopératives, les industriels, le commerce et la distribution. Les collectivités territoriales peuvent également apporter leur soutien. Je demande donc à Dominique BUSSEREAU de veiller à ce que les mesures concrètes soient mises en oeuvre dès le début du mois d'avril, en partenariat avec les professionnels. Vous le voyez, la solidarité nationale, ce n'est pas un concept théorique. Mais, pour qu'elle puisse s'exprimer pleinement, nous devons construire des dispositifs d'anticipation et de réponse mieux adaptés. Nous avons posé avec l'assurance "récolte" une première pierre. Mon ambition est de donner dans les prochains mois, à l'entreprise agricole et aux filières des outils modernes de gestion de crise. 3. Le troisième axe de notre action, c'est de conforter l'entreprise agricole. Plus encore que les filières, ce sont ces entreprises qui font vivre notre modèle agro-alimentaire, ce sont elles qui façonnent nos territoires ruraux. Les conforter, c'est leur permettre de s'adapter et de faire vivre chefs d'entreprises, associés et salariés. Nous avons franchi une étape décisive avec la promulgation de la Loi d'orientation agricole, le 6 janvier 2006. · Le statut d'entreprise a été reconnu, avec la création d'un fonds agricole et d'un bail cessible. · La transmission des entreprises est facilitée. Afin de favoriser l'installation des jeunes, la loi instaure un contrat de vente progressive assorti d'avantages fiscaux : le plan "crédit-transmission". Des mesures spécifiques complémentaires ont également été prises pour les jeunes agriculteurs, comme l'abaissement d'un point de pourcentage des taux bonifiés ou l'attribution prioritaire des Droits à paiement unique (DPU) issus de la réserve. Je sais que vous avez fortement contribué à ces mesures, cher Bernard LAYRE. Ces dispositions sont accompagnées de mesures complémentaires : · D'abord, pour soutenir l'investissement. Je pense au plan "bâtiments d'élevage", mais également au plan de modernisation dans le secteur végétal, que j'avais annoncé en septembre dernier et qui sera en place en avril. · Pour accélérer la simplification des procédures, Dominique BUSSEREAU a lancé une campagne d'appel à idées auprès de tous les agriculteurs. · Nous avons également pris des mesures pour alléger les charges. Comme l'avait annoncé le Président de la République, la taxe sur le foncier non bâti baissera de 20 % en 2006, soit une diminution de 140 millions d'euros. Les mesures prises le 13 septembre 2005 pour limiter la hausse du fioul domestique, du gaz naturel et du fioul lourd seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006. Cette mesure représente un montant de 70 M?. Dans ce cadre, le remboursement de taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. J'ai en effet entendu les inquiétudes des serristes liées à l'augmentation du coût de l'énergie et notamment du gaz. Je souhaite que les conséquences de ces hausses pour les serristes soient attentivement analysées et que des travaux soient dès à présent engagés pour favoriser l'utilisation d'énergies alternatives. · Enfin, nous avons pris de nombreuses mesures en faveur de l'emploi, de la formation et de la protection sociale : allègement des charges pour l'emploi occasionnel, constitution de groupements d'employeurs, mesures spécifiques en faveur des salariés, formation agricole. La France procèdera également à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés originaires de huit pays ayant rejoint l'Union européenne en 2004. La levée de ces restrictions concernera en priorité certains métiers connaissant des tensions de recrutement. Les modalités de cette levée des restrictions seront discutées avec les partenaires sociaux. Mais l'enjeu essentiel, c'est d'offrir à nos entreprises agricoles un système de cotisations sociales mieux adapté aux réalités de la concurrence internationale. À la demande du Président de la République, j'ai engagé l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs. Ce travail devra répondre à trois objectifs : la compétitivité de notre pays, le financement durable de la protection sociale et l'emploi. Vous y êtes bien entendu associés. 4. Le quatrième axe de notre action, c'est d'aider l'agriculture à répondre aux attentes de la société. Les attentes des Français à l'égard de l'agriculture ont changé. Ils ne perçoivent pas toujours les contraintes qu'elles impliquent, et n'acceptent pas toujours d'en payer le "prix". Il faut donc poursuivre le débat entre le monde agricole et le reste de la société. En matière alimentaire, nos concitoyens sont de plus en plus exigeants sur la qualité nutritionnelle des produits et leur sécurité sanitaire. · La loi d'orientation agricole va permettre de clarifier les signes de qualité qui sont actuellement trop nombreux et difficilement compréhensibles pour le consommateur. A cet égard, la réforme de l'INAO est une étape importante. Elle sera menée à bien en 2006. · La production agro-alimentaire doit également s'impliquer davantage sur les problèmes de santé publique comme l'obésité ou l'alcoolisme. Je souhaite que nous puissions multiplier les lieux d'échanges et d'information. Je salue à ce titre la création du Conseil de modération et de prévention qui sera installé très prochainement sous la présidence de Michel ROUGER. Cette instance permettra d'aborder dans un contexte serein les questions de consommation de vin. Le deuxième programme national nutrition santé (PNNS), en cours de finalisation, constitue également un rendez-vous important dans le dialogue entre l'agriculture et la société. En matière environnementale, nos concitoyens attendent la confirmation d'un engagement fort du monde agricole. · La conditionnalité des aides constitue une véritable opportunité : elle doit vous permettre de rappeler aux Français l'importance de votre action en faveur de l'environnement. · Mais sur certains sujets sensibles, il faut savoir aller au-delà, comme vous le faites actuellement sur le sujet de la gestion de l'eau. Je veux saluer à cet égard la forte implication des agriculteurs, qui a permis de réduire significativement les surfaces en maïs au cours des deux dernières années. · L'Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi sur l'eau. Je suis conscient des enjeux liés à cette loi. Sachez que je serai très attentif à ce débat. Je veillerai tout particulièrement à ce que l'équilibre économique des exploitations, comme vous le souhaitez, monsieur le président, ne soit pas remis en question. Enfin, pour lutter contre le réchauffement climatique et pour donner de nouvelles perspectives au monde agricole, nous devons développer les débouchés non alimentaires de l'agriculture. Je pense en particulier à la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques. Avant toute chose, permettez-moi de saluer la qualité du rapport d'orientation réalisé par votre premier vice-président, Xavier BEULIN. Sous l'impulsion du Président de la République, le gouvernement a décidé de donner un nouvel élan aux biocarburants. · Nous avons fixé un objectif de 7 % d'incorporation de biocarburants dans le diesel et l'essence en 2010 : c'est plus que ce que recommande l'Union européenne. · Lors du Salon de l'agriculture, j'ai annoncé l'attribution de 1,8 millions de tonnes de biocarburants. Seize unités industrielles nouvelles seront construites dans treize régions d'ici 2008, dont une en Lorraine. Au total, elles représenteront près de 2 milliards d'euros d'investissement. 25.000 emplois seront ainsi créés ou maintenus. · J'ai décidé de lancer, avant l'été, un nouvel appel à candidatures. Il portera sur 950.000 tonnes de biodiesel et 150.000 tonnes d'éthanol, et apportera la visibilité nécessaire aux industriels pour la construction de leurs usines. · J'ajoute que la loi d'orientation agricole autorise dès à présent l'autoconsommation d'huile végétale pure comme carburant agricole. Cette huile est exonérée de la taxe intérieure de consommation. Pour lutter contre le réchauffement climatique, le programme biocarburants sera complété par un plan biocombustibles, finalisé en mai 2006, et par des mesures d'encouragement au développement des biomatériaux. Nous avons devant nous un fantastique potentiel de développement. Nous serons au rendez-vous ! Mesdames, Messieurs, Vous le voyez, le chemin que nous avons tracé à Rennes se précise. Nous obtenons des résultats qui nous montrent que nous sommes sur la bonne voie. Mais, nous devons aller plus loin : nous devons d'ores et déjà nous préparer à l'après 2013. Je sais que la FNSEA sera une force de proposition, comme elle l'a été au cours de ces soixante dernières années. Je sais que la FNSEA prendra ses responsabilités et qu'elle fera, comme elle l'a toujours fait, le choix de l'action, dans l'intérêt des agriculteurs français et européens. Soyons déterminés, soyons courageux et unis pour construire ensemble l'avenir de l'agriculture française. Je vous remercie.Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 24 mars 2006