Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, Brignogan-Plage le 2 mars 2002.
Date: 2002-03-02
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Maire, cher Bernard LE ROUX, Messieurs les sénateurs, chers Alain GERARD et François MARC, Monsieur le député, cher Charles MIOSSEC, Monsieur le Président du Conseil général, cher Pierre MAILLE, Monsieur le Président de la communauté de communes de Lesneven et de la Côte des Légendes, Monsieur le Préfet, Mesdames et messieurs les maires-adjoints et conseillers municipaux, Chers amis, Comment vous le cacher, c'est un réel plaisir de vous retrouver, ici au Centre de loisirs " Les Chardons bleus ", après cette journée passée à la découverte de Brignogan, cette terre de passion et d'émotion pures. Au fil des différentes visites, j'ai mieux compris votre attachement viscéral à votre terre, à votre histoire et à votre culture. Mais au delà de la beauté exceptionnelle de votre patrimoine naturel, ce qui m'a frappé, Monsieur le Maire, c'est votre détermination à vous projeter dans l'avenir. Je veux donc féliciter M. Bernard LE ROUX et son équipe municipale pour son engagement au quotidien en faveur du renouveau de Brignogan. Il fait partie de ces militants infatigables de la gestion locale, un de ces hussards qui honorent notre République. Au plus proche de ses concitoyens, son engagement désintéressé au service du développement de Brignogan mérite d'être salué à sa juste valeur. Car, loin de se satisfaire d'une gestion de " bon père de famille ", il a su insuffler une nouvelle dynamique à sa commune, en lui offrant la promesse d'une attractivité retrouvée. Qu'il en soit sincèrement remercié. Car sans lui, sans son dévouement, son abnégation et ses qualités de visionnaire, rien n'aurait été possible. Résolument, vous avez fait le choix de vous départir d'un passéisme d'un autre âge pour endosser " les habits neufs " d'un développement local équilibré. Améliorer le cadre de vie et dynamiser la vie économique et sociale, tels sont vos objectifs pour votre commune. C'est aussi cela l'alchimie de la décentralisation : libérer les énergies et catalyser les initiatives locales. Quel meilleur cadeau d'anniversaire pouvions-nous alors rêver pour célébrer ensemble les vingt ans, jour pour jour, de cette grande réforme, ô combien bénéfique. Permettez-moi donc de vous dire combien je suis fier de constater, sur le terrain, la fécondité et l'efficience de la gestion de proximité, au plus proche des aspirations de nos concitoyens. Je veux vous féliciter pour les réalisations aussi utiles qu'exemplaires que j'ai eu le plaisir d'inaugurer avec vous aujourd'hui. Avec l'aménagement du camping et de l'avenue du Général de Gaulle, la rénovation de ce superbe centre de loisirs des " Chardons bleus " constitue une excellente illustration de votre " vouloir-vivre ensemble ", ici à Brignogan. Mais pour parvenir à ce résultat, vous avez su à la fois vous projeter dans l'avenir pour mieux le maîtriser, en adoptant un " plan de référence ", à vingt ans, et dépasser le cadre communal en confiant à la Communauté de communes de Lesneven et de la Côte des Légendes la maîtrise d'ouvrage déléguée des " Chardons bleus ". Dans un pays fortement attaché à ses structures séculaires que sont les communes, vous avez, en effet, compris que la meilleure réponse consistait à unir vos forces. Car finalement, tout seul, on n'est rien ou si peu ! Dépasser les clivages territoriaux pour unir son destin à d'autres collectivités, autour de projets communs, c'est aussi cela la réussite de l'intercommunalité. Pour autant, il ne s'agit pas de renier ses origines, ses spécificités et son identité. A mon sens, l'intercommunalité ne sonne pas le glas des communes. Au contraire, je crois qu'elle garantit leur avenir. Ainsi, en tant que Président du Sénat, je ne peux que me réjouir du succès de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, d'autant que le Sénat y a très largement contribué en rééquilibrant ce texte en faveur du monde rural. Je pense notamment à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée qui, grâce à l'action du Sénat, bénéficiera aussi aux communautés de communes et pas seulement aux communautés d'agglomération. Mais, pour réussir pleinement, l'intercommunalité ne peut être un " leurre ". Je crois donc davantage à une " intercommunalité de projet " qu'à une " intercommunalité de papier " ou à une " intercommunalité d'aubaine financière ". Vous en avez fait la preuve, ici à Brignogan-Plages. Pour autant, dès lors que les groupements de communes assument des compétences toujours plus nombreuses et qu'ils lèvent l'impôt, peut-on éternellement faire l'impasse sur l'évolution de leur mode de représentation ? A titre personnel, je ne le crois pas. Mais au Sénat, nous avons pris nos responsabilités. Ainsi, dans le cadre du projet de loi " Démocratie de Proximité " qui vient d'être adopté en termes identiques par les deux assemblées, nous avons fait valoir qu'une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires était aujourd'hui prématurée. Prendre une décision trop hâtive serait en effet de nature à freiner le développement actuel de l'intercommunalité. En la matière, ma conception est simple : l'élection directe ne peut être que le couronnement d'un processus intercommunal réussi. D'ailleurs, M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, l'a reconnu en affirmant que " le temps d'un renforcement de la légitimité démocratique des groupements de communes n'était pas encore arrivé ". Dont acte ! Mesdames, messieurs, vous l'avez compris, notre paysage institutionnel est aujourd'hui en pleine mutation. Il est de ma responsabilité, en tant que Président du Sénat, assemblée à part entière et, c'est un bonus, représentant constitutionnel des collectivités locales, d'accompagner ces évolutions, insensibles mais bien réelles. Car progressivement, nous sommes en train de dessiner les contours de la " France de demain ". Depuis mon élection en 1998, j'ai donc décidé d'aller à la rencontre des élus locaux pour les écouter et surtout recueillir leurs doléances afin d'alimenter la réflexion du Sénat en matière de décentralisation. - C'est la raison d'être des États généraux des élus locaux que j'ai organisés dans treize régions de métropole et d'outre-mer, et notamment en Bretagne en décembre 2001. Loin d'être des grands messes républicaines sans lendemain, ces rencontres ont démontré toute leur utilité. Ce sont des ateliers de réflexion qui débouchent sur des réformes. Je ne citerai que la loi dite "Fauchon" sur les délits non intentionnels ou la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, issues de ces travaux. - C'est aussi pourquoi je me suis rendu, comme aujourd'hui, dans près de 80 départements. Car à mes yeux, rien ne peut remplacer le contact direct avec ceux qui, au quotidien, sont confrontés et bien souvent désarmés face aux contraintes croissantes de la gestion locale. Je n'ai donc cessé de militer, à Paris et dans les régions de France, pour l'avènement d'une véritable " République territoriale ". Car il est aujourd'hui temps de faire passer la décentralisation d'une simple notion administrative à un véritable " projet de société " partagé par nos concitoyens et fondé sur l'autonomie locale, concept plus dense et plus porteur que celui de libre administration des collectivités locales. Mais attention, ma démarche n'est pas un combat politicien ! C'est tout simplement une ambition pour notre pays dans lequel les élus locaux, les citoyens et l'État seraient enfin réconciliés. Alors, vingt ans, jour pour jour, après la première loi de décentralisation, je prends l'engagement, aujourd'hui devant vous, de déposer sur le bureau du Sénat, pour le mois de juin 2002, un ensemble de propositions de loi de modernisation, de prolongement et de relance de la décentralisation, cette réforme bénéfique qui est au milieu du gué. Il en va de ma responsabilité, il en va aussi de l'avenir de notre pays ! Cette réforme doit permettre d'offrir un cadre rénové à tous les gestionnaires locaux. Cette nouvelle décentralisation " à la carte mais pour tous ", fondement de la " République territoriale ", passe par une révision majeure de la Constitution : - pour reconnaître aux collectivités locales un pouvoir d'adaptation de la réglementation aux réalités locales ; - pour garantir, comme l'a déjà proposé le Sénat, le principe de prépondérance des ressources fiscales au sein des recettes de fonctionnement de chacune des trois catégories de collectivités locales ; - pour prescrire l'édiction d'une loi-cadre de dévolution des compétences, consacrer le " droit à l'expérimentation " et l'exercice, sur la base du volontariat, de nouvelles compétences. Enfin, cette nouvelle étape de la décentralisation serait incomplète sans engager la redéfinition de l'organisation territoriale de l'État, en appliquant le " principe de subsidiarité ". Je pense notamment à la déconcentration accrue des moyens humains et financiers de l'État et à la promotion du préfet, véritable " tête de réseau " des services de l'État, à même d'engager l'État et tout l'État. Mesdames, Messieurs, vous l'avez compris, les chantiers sont nombreux et les enjeux complexes. Comptez sur moi, pour que le Sénat anticipe et accompagne les nécessaires mutations de notre pays. Relancer la décentralisation, libérer les énergies locales, consacrer l'autonomie locale, tels sont mes objectifs, telle est l'ambition du Sénat. Et croyez-moi, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour passer du stade des bonnes intentions et des discours incantatoires à celui de l'action. C'est notre crédibilité qui est en jeu ! Alors, quels que soient les résultats des prochaines échéances électorales, nous continuerons à jouer pleinement notre rôle d'aiguillon, de véritable " laboratoire d'idées " à l'écoute d'une société en mouvement, au service des citoyens et des élus locaux et pour une France moderne, dynamique et solidaire dans l'Europe. (source http://www.senat.fr, le 13 mars 2002)