Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur les différents objectifs de son programme présidentiel, à Paris le 3 avril 2007.
Date: 2007-04-03
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2007

Voici mon programme d'action pour la France. Ce ne sont pas de fausses promesses, comme on en fait depuis trop longtemps, mais des objectifs raisonnables qui changeront profondément la vie de notre pays. Je veux que la France sorte de cette crise. Je veux que la confiance et l'enthousiasme reviennent. Je veux un pays équilibré et en bonne santé. Il faut construire une République honnête et un État impartial. Il faut concentrer tous les moyens sur l'éducation. Il faut lutter contre la dette qui écrase le pays. Il faut un plan d'action écologique. Il faut multiplier vraiment l'emploi et le pouvoir d'achat par des mesures simples et compréhensibles. Ces objectifs m'engagent. Pour les réaliser, je défends une nouvelle forme d'action politique. Élu Président de la République je ferai travailler ensemble des personnes compétentes venant des deux camps. Élu Président de la République je défendrai les principes de notre démocratie. Élu Président de la République je ferai tout pour que les Français se comprennent mieux et qu'ils se respectent. C'est la condition du redressement de notre pays. La France mérite toutes nos forces. POUR UNE SOCIAL-ÉCONOMIE « Je veux réconcilier l'économie et le social. Dans cette compétition acharnée qu'est la mondialisation, la solidité et la solidarité d'une société sont des atouts maîtres. Et il n'y a de lien social possible qu'avec une économie créative, tournée vers l'innovation, qui produit de la richesse et qui offre du travail. Je veux créer un environnement amical pour les entreprises, dans lequel l'État doit être un partenaire et non un adversaire. Un État moins tatillon, moins procédurier, un État qui conseille, qui facilite, qui aide,... C'est un changement profond des rapports entre l'État et l'entreprise que je veux mettre en oeuvre. Et dans le même temps, je sais que les salariés ont besoin de protection et de sécurité. Je les défendrai, en créant une véritable démocratie sociale, reconnue par la Constitution. Pour moi, les organisations syndicales doivent être des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Valoriser et reconnaître les corps intermédiaires, c'est aussi l'objectif de la social-économie. » DEUX EMPLOIS SANS CHARGES Permettre à toutes les entreprises de créer deux emplois nouveaux, en CDI, sans charges sociales (sauf 10% pour les retraites) pendant cinq ans, quels que soient l'âge ou la qualification du salarié. L'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT Payer les heures supplémentaires 35% de plus que les heures normales (sans coûter plus cher à l'entreprise). Rendre immédiatement accessible aux salariés une part plus importante des bénéfices des entreprises. LE SOUTIEN AUX PME Voter une loi de protection et de soutien des PME, un small business act à la française : - Garantir 20% des marchés publics aux PME. - Obliger l'État à respecter les règles qu'il impose aux autres, notamment en matière de délais de paiement. - Simplifier les procédures administratives, fiscales et sociales. - Faciliter l'accès des nouvelles PME aux crédits grâce à la mise en place d'un système de caution mutuelle qui aidera les banques à couvrir les risques. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Développer le commerce équitable, les réseaux de micro-crédit et de création d'entreprises, en particulier par les demandeurs d'emploi. Soutenir l'économie coopérative, mutualiste et solidaire. Développer les nouveaux métiers de l'environnement. INVESTIR DANS LA RECHERCHE Augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche. Rapprocher les grandes écoles et les universités, et faire de la recherche une formation qui conduise à des postes de responsabilité dans l'entreprise et dans la fonction publique. Exempter d'impôt les revenus des brevets déposés par les chercheurs résidant en France. RESTAURER LA DÉMOCRATIE SOCIALE Instaurer un délai suffisant entre le dépôt d'un projet de loi et son examen au Parlement pour que le débat public ait lieu. Inscrire dans la Constitution l'obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du Code du travail. Confier aux partenaires sociaux la plénitude de la gestion des régimes de retraite. Faire du Conseil économique et social un vrai lieu de débat et de propositions de la société civile. Demander aux partenaires sociaux d'élaborer de nouvelles règles de représentativité. Demander aux partenaires sociaux de prendre ensemble des mesures propres à concilier l'exigence de la souplesse et celle de la sécurisation des parcours professionnels. DÉFENDRE LA VOCATION INDUSTRIELLE DE LA FRANCE Rapprocher les centres de recherche et l'industrie. Développer les pôles de compétitivité en y associant davantage les petites entreprises. FAIRE DU TOURISME UNE PRIORITÉ ÉCONOMIQUE Concentrer les moyens sur la promotion et la formation aux métiers du tourisme. LA LUTTE CONTRE LA DETTE EST UN COMBAT SOCIAL « La dette est notre ennemi. 1200 milliards d'euros, un déficit budgétaire de 45 milliards d'euros, soit la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu. Je veux stopper cette lente et sourde dégradation de nos finances publiques. Je suis le seul candidat qui s'en donne les moyens : mon programme est entièrement financé, et j'ai refusé de faire, durant cette campagne, des promesses que je ne pourrai tenir. Parce que je crois que notre première arme pour combattre la dette, c'est dire la vérité aux Français, arrêter de multiplier les promesses à tous et les cadeaux à chacun. Je veux que l'État montre l'exemple, qu'il s'applique à lui-même les contraintes qu'il impose aux autres. Des économies seront faites dans « l'administration de papier », des moyens seront redistribués aux services publics essentiels. Je demanderai au Premier ministre de présenter rapidement des mesures de modernisation de l'État. La modernisation de l'État, la lutte contre la dette, ce sont deux sujets clés sur lesquels je m'engagerai personnellement. » François Bayrou a détaillé le chiffrage de son projet qui a été confirmé par des organismes indépendants. Contrairement aux autres candidats qui multiplient les promesses intenables (plus de 60 milliards d'euros de dépenses non financées), François Bayrou équilibre, par 21 milliards d'économies, les 21 milliards d'euros de dépenses nouvelles nettes qu'il propose. UNE RÈGLE POUR TOUS LES GOUVERNEMENTS Inscrire dans la Constitution l'interdiction pour tout gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, sauf en période de récession. L'emprunt doit servir uniquement pour les investissements d'avenir (hôpitaux, universités, transports,...) SUPPRIMER LE DÉFICIT EN 3 ANS Consacrer la moitié des recettes budgétaires nouvelles à la suppression en 3 ans du déficit de fonctionnement. UNE FISCALITÉ JUSTE Stabiliser le niveau des prélèvements obligatoires tant que la dette publique n'a pas diminué. Refuser de baisser le bouclier fiscal qui bénéficie uniquement aux foyers les plus riches. Exonérer les droits de succession en ligne directe jusqu'à 200 000 euros de patrimoine et plafonner les avantages liés aux niches fiscales. LA RÉFORME DE L'ÉTAT Améliorer l'efficacité de l'action publique, dans tous les secteurs. Il y a des secteurs qui exigent une garantie de moyens, comme l'Éducation nationale, ou une augmentation comme la Recherche, la Justice ou l'Université, mais des économies importantes peuvent être réalisées dans d'autres administrations, notamment là où, malgré la décentralisation, les dépenses de l'État sont restées inchangées ou ont augmenté. Pour montrer l'exemple, François Bayrou s'engage à réduire de 20% le budget de l'Élysée. Simplifier le droit applicable aux citoyens dans un délai de trois ans avec leur participation. Simplifier l'organisation des collectivités locales, clarifier les compétences et faire des économies : unifier les départements et les régions au sein d'une même collectivité. Renforcer la mobilité des fonctionnaires au sein des trois fonctions publiques et vers le secteur privé, avec des formations adaptées. Associer les collectivités locales à l'effort de redressement des finances publiques. UN PROJET FINANCÉ François Bayrou a détaillé le chiffrage de son projet qui a été confirmé par des organismes indépendants. Contrairement aux autres candidats qui multiplient les promesses intenables (plus de 60 milliards d'euros de dépenses non financées), François Bayrou équilibre, par 21 milliards d'économies, les 21 milliards d'euros de dépenses nouvelles nettes qu'il propose. POUR UNE ÉCOLE DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES « Tout commence à l'école. Je le sais depuis longtemps, pour avoir été enseignant moi-même, parent d'élèves, ministre de l'Éducation. C'est à l'école que nous donnons à nos enfants les clés de leur avenir. J'aime l'école, ces centaines de milliers de femmes et d'hommes qui donnent le meilleur d'eux-mêmes pour leurs élèves. Je serai un président qui respectera la communauté scolaire, qui lui garantira les moyens financiers et humains dont elle a besoin. Mais également un président exigeant, qui fixera au nom de la Nation les objectifs qu'elle devra atteindre. Je veux que tous les enfants qui entrent en sixième sachent lire et écrire, que les collèges retrouvent le calme, que l'enseignement supérieur forme les étudiants à la vie active. Je serai le garant de l'égalité des chances, partout et pour tous. Les meilleurs élèves, les chercheurs les plus brillants, seront honorés et reconnus. Et pour ceux qui ont le plus de difficultés, une deuxième chance leur sera offerte, à l'école ou dans l'entreprise. Je mettrai la formation au coeur des politiques publiques. » UN CONTRAT ENTRE L'ÉCOLE ET LA NATION Garantir pendant 5 ans les moyens de l'Éducation nationale et se mettre d'accord sur des objectifs à atteindre qui seront vérifiables. Évaluer et communiquer de façon transparente les résultats. VAINCRE L'ÉCHEC SCOLAIRE Détecter les difficultés et renforcer le suivi dès la maternelle pour garantir que chaque enfant qui entre en 6ème sache lire et écrire. RETROUVER UN COLLÈGE PAISIBLE Rétablir la discipline dans les établissements par la présence renforcée d'adultes (surveillants,...) Offrir aux élèves les plus destabilisés une pédagogie adaptée dans des collèges hors les murs. GARANTIR L'ÉGALITÉ DES CHANCES Maintenir le principe de la carte scolaire. En faire un instrument plus efficace de la lutte pour l'égalité des chances en créant partout sur le territoire, dans chaque établissement, des classes d'excellence. Offrir à tous les lycées de France un accès égal aux classes préparatoires et aux autres filières sélectives. Expérimenter un contrat 1ère expérience professionnelle pour les jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification. RESPECTER LES ÉQUIPES ENSEIGNANTES Améliorer la gestion des ressources humaines. Planifier les recrutements sur plusieurs années. Faire confiance aux équipes enseignantes pour adapter leurs méthodes aux difficultés locales. INVESTIR DANS L'UNIVERSITÉ Augmenter les moyens de l'université pour atteindre, par étudiant, le niveau des grands pays développés. Améliorer le système des bourses en contrepartie de temps accordé à l'encadrement (tuteurs, répétiteurs, bibliothécaires,...). Conserver le caractère national des diplômes mais offrir plus de liberté aux universités dans la gestion des moyens qui leur sont alloués. DÉVELOPPER LA FORMATION ET L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE Consacrer un semestre à l'orientation des étudiants en première année d'université. Confier à l'université une nouvelle mission : l'insertion et la formation professionnelle. REDONNER À CHACUN SA PLACE DANS LA SOCIÉTÉ « Je ne laisserai personne au bord du chemin. Rien n'est plus révoltant que de voir dans nos villes les tentes de SDF se multiplier, le dénuement de nos banlieues, les écoles qui ferment au fond de nos vallées. Les trois vertus nationales - Liberté-Egalité-Fraternité - sont des vertus de résistance. Je porterai ce combat pour la dignité humaine, pour que les plus faibles de nos concitoyens, aujourd'hui abandonnés, puissent retrouver leur fierté perdue. La première mission du président de la République, c'est de tisser, et de retisser, les liens qui unissent les Français entre eux. C'est ma conception du rôle de chef de l'État, et c'est un engagement de tous les jours, de tous les instants, que je tiendrai. » BANLIEUES : RÉIMPLANTER L'ÉTAT LÀ OÙ ÇA VA MAL L'État (services sociaux, police, école,...), qui est omniprésent dans les centres-villes des grandes métropoles, doit être renforcé dans les zones où l'on en a le plus besoin (banlieues, zones rurales,...). Pas seulement l'État qui protège, mais aussi l'État qui favorise l'emploi, qui éduque, qui soigne,... Installer un sous-préfet qui représente l'État avec obligation de résidence dans les quartiers dits difficiles et qui coordonne l'action publique de l'État. L'ÉGALITÉ DES CHANCES POUR LE MONDE RURAL Préserver les services publics dans les zones les plus excentrées, en particulier La Poste, avant d'entreprendre un travail de reconquête du monde rural avec les élus et les acteurs locaux. Regrouper dans un seul point de rencontre les différents services offerts à la population (Poste, impôts, CAF,...). Définir une vraie incitation aux initiatives économiques, développer le soutien à l'animation et à l'ingénierie de projets. Développer la présence médicale en milieu rural (incitation à l'installation et maisons médicales). LOGER LES PLUS DÉMUNIS Accompagner socialement et humainement les sans domicile fixe et les loger en créant 20 000 logements hyper-sociaux par an. MIXITÉ SOCIALE Nous voulons des logements sociaux dans tous les grands programmes de construction. INCITER ET AIDER LE RETOUR À L'EMPLOI : EN REPRENANT UN TRAVAIL ON DOIT Y GAGNER Rendre la reprise d'activité plus attractive : unifier les minima sociaux en une allocation sociale universelle par points, avec un barème dépendant des situations. Elle sera cumulable de façon dégressive avec la reprise d'un emploi pour que le retour à l'activité soit financièrement intéressant. Proposer à toute personne titulaire d'un minima social une activité rémunérée au service de la société, dans une collectivité ou une association. ÉCOLOGIE : DÉCLARER L'URGENCE « Nicolas Hulot a eu le mérite de placer le grand défi de l'environnement au coeur de la campagne électorale. Il est urgent d'agir. Au lendemain de l'élection, je serai le président qui mettra en oeuvre le pacte écologique. J'exigerai du gouvernement que toutes ses décisions soient prises à la lumière de ces impératifs nouveaux. Et je pèserai de toutes les forces de la France pour que l'Europe, et le monde, agissent pour notre environnement. Le changement climatique nous oblige à transformer et à diversifier nos sources d'énergie et à réduire notre consommation. C'est la question primordiale de l'humanité dans le siècle où nous sommes. Nous devons inventer un modèle de développement plus conscient, plus solidaire, à la fois entre nous et entre les pays qui composent l'humanité, plus économe des biens rares et plus attentif. » LE PACTE ÉCOLOGIQUE Mettre en oeuvre les propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot. UN N° 2 DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Il imposera de prendre en compte, dans toutes les décisions nationales, l'impératif écologique et l'avenir de nos enfants. UN PLAN D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Instaurer une taxe sur les énergies fossiles, en relais des charges sociales sur le travail, programmée et progressive, pour permettre à chaque entreprise et chaque famille de choisir les énergies propres et de programmer ses économies. Objectif : 15% de réduction des gaz à effet de serre d'ici 5 ans. Rénovation et isolation des logements, normes environnementales pour le bâtiment neuf et les appareils ménagers. Donner la priorité aux investissements sur le ferroutage et le transport fluvial. Installer un indicateur de consommation instantanée dans tous les véhicules neufs. Développer l'agriculture biologique et durable et l'industrie environnementale. Développer la filière biocarburants, du champ à la pompe. Accroître fortement l'effort de recherche, public et privé, sur les énergies renouvelables. Évaluer ces politiques sur la base d'un nouvel indice de développement durable. PROTÉGER L'EAU, L'AIR ET LES MILIEUX NATURELS Programmer une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés utilisés. Réduire de 20% les déchets ménagers, industriels. Appliquer un moratoire sur les incinérateurs. Généraliser le tri sélectif et la valorisation des déchets. Aller vers un urbanisme plus équilibré, associant logements, commerces, entreprises, pour ne plus gaspiller l'espace et les carburants. Appliquer strictement le principe pollueur - payeur. MAÎTRISER LES NOUVEAUX RISQUES Instaurer une autorité indépendante chargée de l'alerte. Approfondir l'expertise sur la construction du réacteur EPR et organiser un débat public sur ce sujet. Moratoire sur les OGM. Ouvrir un débat public, appuyé sur des expertises indépendantes, notamment pharmacologiques, et sur l'Académie des sciences. Permettre au Parlement de se prononcer sur les OGM. DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE Promouvoir les associations environnementales comme partenaires à part entière de l'État (Grenelle environnemental, présence au Conseil économique et social,...). LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN 1 « Je veux que la France reste l'un des pays où la qualité de la vie est l'une des plus élevées au monde. Notre système de santé est l'un des plus complets, nos réseaux de solidarité parmi les plus efficaces. Pourtant, de grands chantiers doivent être mis en oeuvre : je demanderai au Gouvernement de trouver de nouvelles sources de financement de notre protection sociale, de lutter contre la désertification médicale, d'offrir à nos concitoyens un égal accès aux soins importants, partout sur le territoire. Je considère que la valeur d'une société se mesure à la place qu'elle réserve aux plus faibles et aux plus démunis des siens. Je sais quelles sont les attentes des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles. Dans bien des lieux, dans bien des situations, la place qui leur est aujourd'hui réservée est indigne. Je veux que l'État, que la société civile, que les corps intermédiaires, se mobilisent et agissent pour redonner leur dignité aux plus faibles des nôtres. » RÉNOVER NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Régionaliser le système de santé : prendre en compte les besoins de santé locaux, responsabiliser les acteurs et les associer aux décisions et à la gestion. Veiller à l'égal accès de tous à des soins de qualité par une juste répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire en prenant des mesures incitatives à l'installation des médecins et des personnels médicaux dans les zones déficitaires : financement d'une partie des études des médecins, création des maisons médicales,... Adapter la formation des professionnels aux besoins (numerus clausus régional par spécialité). Entreprendre une politique systématique et intégrée de prévention, d'éducation et de dépistage précoce des pathologies les plus lourdes de notre temps : cancer, sida, diabète et obésité, alcoolisme, maladies neuro-dégénératives,... Réformer la médecine du travail. Détecter et lutter tôt contre les pathologies qui provoquent l'échec scolaire : surdité, malvoyance, dyslexie,... Transformer la CMU en aide personnalisée à la santé proportionnelle aux revenus. Mieux reconnaître le travail et la place des infirmiers(ères) dans notre société. DÉFENDRE LES PERSONNES HANDICAPÉES Aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits : à l'école, auprès de l'administration, dans l'accès à l'emploi,... Imposer l'accessibilité aux services quotidiens : transports en commun, établissements scolaires, administrations et services publics, services bancaires, centres de loisirs et d'études, bibliothèques, salles de spectacle... Favoriser la mise en place de programmes d'actions pluriannuels pour augmenter le nombre de places en établissements spécialisés. LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN 2 « Les temps sont difficiles pour les Français. Je sais quelles sont les difficultés pour trouver un logement à louer ou à acheter. Et je mesure le poids des impôts et des taxes qui pèsent sur les budgets familiaux. Cette exaspération de tous les jours devient une menace pour notre pacte social. Je la combattrai. Bien sûr, tout ne sera pas possible tout de suite, et ceux qui promettent le contraire mentent. Il faudra donc faire des choix, et je les assumerai. C'est d'abord à l'État, j'y veillerai, de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins. Mais ce sont aussi les citoyens qui doivent être encouragés et reconnus dans toutes leurs actions collectives et sociales : des millions d'associations d'aide à la personne, éducatives, culturelles, environnementales, sportives,... qui changent chaque jour la vie des Français. Je veux que la société civile s'organise et qu'elle soit traitée en partenaire par l'État. » RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT Supprimer les cautions et les dépôts de garantie pour les locataires, et les remplacer par un système efficace d'assurance mutuelle. Prévoir, dans chaque grand programme immobilier, 25% des surfaces en logements sociaux. Faire appliquer la loi SRU, en confiant aux préfets les permis de construire dans les villes qui refusent de construire des logements sociaux. GARANTIR LES MOYENS DE LA POLITIQUE FAMILIALE Interdire les transferts des excédents de la branche famille. Favoriser l'implantation de différents modes de garde, proches des lieux de travail, et avec des horaires adaptés aux parents. Améliorer la formation des assistantes maternelles. Améliorer la protection des enfants victimes de violences intra-familiales. Développer la médiation familiale. UNE UNION CIVILE Créer une union civile pour les couples homosexuels donnant lieu aux mêmes droits fiscaux et patrimoniaux que le mariage. Lorsqu'un enfant est élevé exclusivement par un couple homosexuel, reconnaître par l'adoption simple le lien d'éducation qui l'attache au deuxième parent. TRANSPORTS Mettre en oeuvre, dans le respect du droit de grève, un service minimum garanti dans les transports publics. Affecter l'intégralité des recettes des radars automatiques à la prévention routière. Favoriser le développement de l'inter-modalité entre le routier, le fluvial et le ferroviaire. PROTECTION DES CONSOMMATEURS Autoriser les actions collectives pour permettre aux associations de mieux défendre les consommateurs. Créer une agence indépendante chargée de la vérification de l'honnêteté des publicités, en remplacement du Bureau de Vérification de la Publicité. VALORISER LES ASSOCIATIONS Améliorer la représentation des associations au Conseil économique et social. Pérenniser et garantir les financements des associations grâce à des engagements pluriannuels. SPORT Instaurer pour les associations sportives une "reconnaissance d'utilité sociale", pour confirmer le rôle social du sport. Gouvernance du sport : institutionnaliser le partenariat entre le mouvement sportif et l'État. Développer le sport dans les établissements scolaires et l'université, avec les enseignants d'EPS et l'aide des associations sportives et des jeunes du service civique. DÉFENDRE LE DROIT DES FEMMES POUR RENFORCER LA RÉPUBLIQUE « Je veux en finir avec les inégalités dont sont victimes les femmes. Dans les mots, dans les discours, les femmes sont reconnues. Mais dans la réalité, dans l'entreprise, au sein de l'État, dans la vie de tous les jours, sur la feuille de paie, l'inégalité demeure. Je n'accepte pas cette situation. Les femmes ont plusieurs vies à mener en même temps : leur vie de travail, leur vie de mère, leur vie de femme et souvent leur vie engagée, associative, militante, créatrice,... Pas même un salaire de cadre, une crèche accessible ou une aide à domicile ne mettent les femmes à l'abri des discriminations injustifiables qu'elles subissent. Notre démocratie devrait s'honorer de la place qu'elle fait aux femmes. Je serai le garant de cette égalité, de cette équité nouvelles que j'exigerai des pouvoirs publics. Là encore, j'imposerai que l'État, politique et administratif, montre l'exemple, dans l'accès aux carrières, dans la promotion, dans les salaires. » ASSURER L'ÉGALITÉ AU TRAVAIL ENTRE FEMMES ET HOMMES Pénaliser financièrement les entreprises qui se rendent coupables de discrimination salariale. Interdire l'abus du temps partiel et des contrats précaires. Protéger les femmes dans leur retour en entreprise après un congé de maternité. RECONNAÎTRE LE TEMPS PASSÉ À L'ÉDUCATION DES ENFANTS Permettre aux parents de fractionner le congé parental afin qu'ils puissent consacrer du temps à leur enfant à tout moment de sa scolarité, jusqu'à 16 ans. Prendre en compte le temps passé à l'éducation des enfants dans le barème du futur système de retraite par points. REPRÉSENTER POLITIQUEMENT À ÉGALITÉ FEMMES ET HOMMES Instaurer 50% de scrutin proportionnel pour les élections législatives, et la parité dans les listes, comme pour les élections européennes, régionales, sénatoriales et municipales. Respecter la parité dans les nominations dépendant du pouvoir exécutif : ministres, hauts fonctionnaires, autorités indépendantes,... PROTÉGER LES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES Soutenir les associations d'aide aux victimes. Améliorer la formation des acteurs sociaux, médicaux et judiciaires, notamment les services de police et de gendarmerie, à l'accueil et au soutien des victimes de violences conjugales. Sensibiliser les jeunes à toutes les formes de violence. Créer des appartements-refuges pour les femmes victimes de violences conjugales. Faire une loi-cadre contre les violences faites aux femmes. Renforcer la possibilité pour le juge d'éloigner d'urgence le conjoint violent des lieux fréquentés par la victime, et de l'astreindre à un suivi médical. RENFORCER LES LIENS ENTRE LES GÉNÉRATIONS « Je sais combien il est difficile de vivre avec à peine plus de 600 euros par mois, qui est le minimum vieillesse. Je sais à quels choix sont confrontés les familles qui ne peuvent plus garder leurs aînés chez eux, sans avoir les moyens de leur offrir une maison médicalisée. Je veux renforcer les liens entre les générations. Je sais quelle énergie ont les Français, leur sens de la solidarité, et les milliers d'emplois qui pourraient être créés dans les services à la personne. Élu président, j'engagerai deux grands chantiers : la réforme des retraites, le financement de la dépendance. Et sur ces deux grands débats, j'associerai tous les acteurs concernés, les partenaires sociaux, les associations, le Conseil économique et social, le Parlement. Pour la réforme des retraites, je prendrai la responsabilité de la soumettre au référendum, pour que chaque Français puisse s'exprimer et décider librement de ce qu'il veut pour l'avenir. » REVALORISER LES PETITES RETRAITES Augmenter le minimum vieillesse et les petites retraites à hauteur de 90% du SMIC en 5 ans. SAUVER LES RETRAITES PAR RÉPARTITION Négocier une réforme des retraites avec les partenaires sociaux puis la faire adopter par référendum. Instaurer une retraite universelle par points, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, le montant de la pension augmentant avec le temps de cotisation. Prendre en compte la pénibilité du travail. MOBILISER LES JEUNES AVEC LE SERVICE CIVIQUE Mobiliser les jeunes, garçons et filles, sur des actions civiles ou humanitaires, en France, en Europe ou dans les pays en voie de développement : aider les personnes âgées ou handicapées, assurer une présence dans les transports en commun, développer le tutorat et la surveillance dans les écoles,... Prendre en compte cet acquis dans les parcours de formation. L'ENJEU DE LA DÉPENDANCE Encourager les liens entre les générations, en développant l'activité universelle et un nouvel urbanisme mêlant les générations et les situations sociales. Élaborer des contrats "prévention-dépendance" entre le patient et son médecin traitant. Redéployer les formes de prise en charge des personnes âgées vers l'hébergement à domicile, l'hébergement temporaire, l'accueil de jour et l'accueil de nuit. LA CULTURE, CLÉ DE VOÛTE DE NOTRE SOCIÉTÉ « Je veux remettre la culture au coeur de cette campagne électorale, et bien plus encore, en faire une priorité du quinquennat. Parce que je défends l'idée que tout n'est pas marchand dans la vie et, pour tout dire, qu'il y a même, au-delà du marché, au-delà de l'argent et des échanges économiques, des principes supérieurs que nous devons défendre et promouvoir. La culture en fait partie. Je serai l'intransigeant défenseur de l'exception culturelle au sein de l'Union européenne et dans les négociations internationales. Je veillerai à ce que les nouvelles technologies soient accessibles à tous et partout. Élu président, j'associerai le monde de la culture à la promotion de la France dans le monde, comme je la diffuserai dans chacun de nos foyers. Faire la différence entre l'être et l'avoir, c'est l'essentiel d'un projet de société et même d'un projet de civilisation. » DÉFENDRE NOTRE EXCEPTION CULTURELLE Maintenir un ministère de la culture de plein exercice. Maintenir la règle de l'unanimité dans les décisions européennes concernant la présence de la culture dans les accords commerciaux internationaux. FAIRE VIVRE LES ARTS À L'ÉCOLE Offrir à tous les enfants une éducation artistique et culturelle, une initiation aux pratiques artistiques, des parcours de découverte. Ouvrir les classes à l'intervention des artistes, former les enseignants à la transmission, proposer des options artistiques dans toutes les filières. Développer l'enseignement au décryptage des images. PRÉSERVER ET FAIRE VIVRE LE PATRIMOINE Assurer l'engagement de l'État et favoriser le développement du mécénat pour préserver toutes les richesses de notre patrimoine. Ouvrir le patrimoine à la création contemporaine, développer l'éducation aux patrimoines et les coopérations avec l'école. SOUTENIR ET ENCOURAGER LA CRÉATION Accompagner les créateurs, inciter les institutions culturelles à s'ouvrir plus largement aux talents nouveaux, développer la diffusion des oeuvres. GARANTIR LE STATUT DES INTERMITTENTS Rendre au statut de l'intermittence sa vocation, garantir une véritable solidarité, traquer les abus des employeurs qui faussent le système. Favoriser la prise en compte des heures d'enseignement artistique dans le statut des intermittents qui le souhaiteront. FAIRE VIVRE LA DIVERSITÉ CULTURELLE Promouvoir la langue française dans le monde : mettre la Francophonie au rang des priorités de la politique étrangère française et inscrire la construction de la Communauté francophone dans la Constitution. Reconnaître les langues de métropole et d'Outre-mer et ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Accompagner les mutations technologiques et les arts numériques. Modifier la loi relative à la diffusion d'oeuvres sur Internet en concertation avec l'ensemble des acteurs (créateurs, internautes, fournisseurs d'accès,...) pour garantir les droits et la rémunération des auteurs, et l'accès aux oeuvres. Protéger le logiciel libre. AFFIRMER LA VOCATION AGRICOLE DE LA FRANCE « Par tradition, par affection, par nécessité, je crois au monde agricole. Je défendrai de toutes mes convictions le modèle agricole français, c'est-à-dire la présence d'exploitations familiales suffisamment nombreuses pour que la culture agricole française puisse se transmettre et être respectée. Je défendrai une agriculture diversifiée, chaque filière et chaque type d'exploitation devant trouver leur place, et une agriculture durable, qui fabrique des produits sains et de bonne qualité et respecte l'environnement. Je défendrai à Bruxelles et à l'OMC ce modèle qui n'existe nulle part ailleurs à ce degré de qualité dans le monde. Il appartient à la France de convaincre et d'emporter l'adhésion autour de ces principes, non seulement au nom de la défense de son propre modèle agricole, mais au nom de la défense de toutes les paysanneries du monde. » UNE NOUVELLE ORGANISATION MONDIALE DE L'AGRICULTURE Convaincre, au niveau international, d'une nouvelle approche de l'enjeu agricole et alimentaire mondial : instaurer plusieurs marchés agricoles communs par grandes régions suffisamment homogènes, rémunérant le travail agricole surtout par le prix des produits. Protéger les conditions d'accès aux marchés et imposer l'extension aux produits importés des contraintes sanitaires, environnementales et de traçabilité qui s'appliquent aux produits européens. PROTÉGER LES SOUTIENS ET MÉCANISMES DE RÉGULATION EXISTANTS Défendre les intérêts de la France au moment du bilan de la PAC en 2008 et préparer l'après 2013. Maintenir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. PROTÉGER LE DROIT D'AGIR DES AGRICULTEURS Inverser la tendance à la banalisation du droit agricole communautaire, maintenir les mécanismes existants de régulation des marchés. Protéger le droit syndical et le droit interprofessionnel, promouvoir le statut coopératif. Soutenir et encourager l'investissement des agriculteurs en aval de leurs filières, le marketing et la commercialisation. MAINTENIR LES SPÉCIFICITÉS AGRICOLES ET SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES Maintenir le fonds de calamité ; créer une assurance-récolte. Maintenir une véritable agriculture de montagne et mettre en place une politique herbagère de valorisation. Terminer le rattrapage des retraites agricoles et faire évoluer leur montant comme celui des autres catégories sociales. Simplifier l'administration de l'agriculture, faciliter les déclarations et assouplir les contrôles. ANTICIPER SUR LES NOUVEAUX DÉBOUCHÉS NON ALIMENTAIRES ET LA PROTECTION DES RESSOURCES Promouvoir l'agriculture raisonnée et le développement de l'agriculture biologique. Encourager les démarches qualité et les certifications d'entreprises. Promouvoir les filières courtes. Investir dans la recherche et les débouchés non alimentaires de l'agriculture et conduire une politique ambitieuse de développement des biocarburants. RESTAURER LA RÉPUBLIQUE ET MORALISER LA VIE PUBLIQUE « Je serai le président qui redonnera aux institutions leur sens, qui garantira un État impartial, qui ouvrira la vie politique à ceux qui en sont aujourd'hui exclus. Pour cela, j'engagerai une révision constitutionnelle qui sera adoptée par référendum. Elle reposera sur les principes suivants : un président responsable qui assume et rend des comptes régulièrement aux Français ; un Parlement représentatif de la diversité française, qui légifère et contrôle vraiment ; un pouvoir judiciaire indépendant ; des contre-pouvoirs puissants. Je ne serai pas le président d'un clan contre un autre. Je refuserai les nominations de complaisance. Je serai un chef d'État impartial qui n'aura qu'un seul objectif : l'intérêt général et pas les intérêts partisans, et qui considérera que les compétences comptent plus que les étiquettes. » UN GOUVERNEMENT RESSERRÉ Limiter le nombre de ministres à 20 pour rendre le Gouvernement plus efficace et réaliser des économies sur le train de vie de l'État. UN PARLEMENT À L'IMAGE DU PAYS Instaurer la proportionnelle pour la moitié des sièges des députés. Ainsi, les femmes, les diverses origines et expériences et tous les grands courants politiques seront représentés. DES DÉPUTÉS À PLEIN TEMPS Mettre fin au cumul des mandats pour les députés. Leur vote doit être personnel et public. Renforcer leur pouvoir d'enquête, de contrôle et de maîtrise de l'ordre du jour. Refaire du Parlement le lieu du débat public sur les grands sujets nationaux et européens. Supprimer les passages en force du Gouvernement (suppression du 49.3, du vote bloqué et des ordonnances sur les sujets importants). FAIRE ÉCHAPPER LES NOMINATIONS AUX LOGIQUES DE CLANS Soumettre les nominations des membres des autorités de contrôle au Parlement se prononçant à la majorité des deux tiers, pour que soient nommés les plus compétents et non les plus proches du pouvoir. GOUVERNER AVEC LA PARTICIPATION DES FRANÇAIS Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Donner aux citoyens le pouvoir de saisir directement les autorités de contrôle. Renforcer l'usage du référendum et son champ d'application. PROMOUVOIR LA LAÏCITÉ Défendre la loi de 1905 de séparation des religions et de l'État. SÉPARER LES POUVOIRS MÉDIATIQUES ET POLITIQUES Interdire aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l'État de posséder des médias. Renforcer les mesures anti-concentration dans les médias. Garantir par la loi l'honnêteté des sondages. ASSURER LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Élire au suffrage direct, parmi eux, les représentants des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. Nommer un délégué interministériel chargé de coordonner l'action de la France pour ses ressortissants vivant à l'étranger. DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS Autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de 10 ans à voter aux élections locales. MODERNISER ET DÉMOCRATISER LA JUSTICE « Je serai le garant de l'indépendance de la justice. Pas dans les mots. Dans les faits. Le garde des Sceaux sera investi par une majorité renforcée du Parlement. Il devra présenter chaque année une déclaration sur la politique pénale et sera responsable de son action. Parce qu'en démocratie, les pouvoirs doivent être séparés. Je veux réconcilier les Français et leur justice. Le drame d'Outreau, au-delà du symbole, a révélé les mille et unes failles d'un système judiciaire à bout de souffle. Je dégagerai les moyens nécessaires pour que la justice soit plus accessible, plus compréhensible par nos concitoyens. Qu'ils sachent enfin que la loi est la même pour tous, que l'on soit puissant ou misérable... Je veillerai à la protection des victimes et j'instaurerai l'État de droit dans un univers carcéral aujourd'hui désespérant. » DONNER DES MOYENS À LA JUSTICE Doubler le budget de la Justice en dix ans, par des lois de programmation transpartisanes. Renforcer le nombre de greffiers et de collaborateurs des magistrats. ASSURER L'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE Garantir réellement cette indépendance dans la Constitution. Donner un statut particulier au Garde des Sceaux au sein du Gouvernement : confirmer son investiture personnelle par une majorité des trois quarts du Parlement afin qu'il échappe aux préférences partisanes. Nommer les procureurs sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. RENFORCER L'INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE Renforcer la collégialité des décisions. Limiter la détention provisoire. Améliorer les conditions de la garde à vue. Créer un juge de l'instruction, arbitre pouvant être saisi par l'accusation et la défense. PERMETTRE À CHACUN D'ACCÉDER À LA JUSTICE Faciliter l'accès au droit et améliorer la prise en charge des victimes et de leur famille. Créer un internat pour les avocats, comme moyen d'une égalité des chances en matière judiciaire. Revaloriser régulièrement l'aide juridictionnelle. RÉNOVER LES PRISONS Ré- humaniser les prisons : réformer profondément le système pénitentiaire français, pour un meilleur respect des droits fondamentaux. Pour réduire les récidives et mieux préparer la réinsertion des condamnés, tout détenu devra exercer une activité. Développer un suivi socio-judiciaire et socio-éducatif sérieux. Renforcer la prise en charge psychiatrique en milieu carcéral. DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À LA PRISON Rendre un sens à l'exemplarité des peines alternatives à la prison en les exécutant immédiatement, et les développer : contrôle judiciaire, mise en place de travaux d'intérêt général, internats pour les mineurs. LA SÉCURITÉ, PREMIER DEVOIR DE L'ÉTAT À L'ÉGARD DES CITOYENS « Je veux qu'une politique équilibrée soit enfin mise en oeuvre en matière de sécurité. Entre l'angélisme des uns, pour qui les coupables sont d'abord des victimes, et l'obsession répressive des autres, pour qui la présomption de culpabilité est un principe, je crois qu'il existe un équilibre. Je n'agiterai jamais les peurs qui existent dans la société française, je n'exciterai pas les uns contre les autres. La responsabilité et le devoir d'un président, c'est de rassembler et non d'opposer. Je mobiliserai tous les leviers possibles pour retrouver la paix sociale, et serai le garant de sa pérennité. Cela exigera de la rigueur et de la fermeté, en particulier à l'encontre de ceux qui violent délibérément la loi. Mais cela exigera aussi de l'écoute et de la pédagogie, pour prévenir les débordements et reconstruire un tissu social que 25 années d'immobilisme et de moulinets ont distendu. » POUR UNE POLICE PROCHE DES CITOYENS Fidéliser policiers et gendarmes afin qu'ils connaissent la population et le terrain. Créer un guichet unique ouvert 24h/24 dans les commissariats pour recueillir les mineurs, les victimes et les publics vulnérables, et qui puisse mettre en cohérence et en action les différents services concernés (social, éducatif, justice, police,...). Rendre obligatoire la prise en compte de toutes les plaintes. Créer un outil de coordination permanente et générale des différents services de la police nationale au niveau des régions. SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN Sanctionner dès le premier délit et généraliser l'obligation de réparation immédiate au profit de la victime. Renforcer la sécurité dans les transports en commun. DÉLINQUANCE DES MINEURS : SANCTION RAPIDE ET ÉDUCATIVE Pour les mineurs délinquants, la réponse judiciaire doit être très rapide pour être efficace. Elle doit privilégier les alternatives à la prison, par des stages de civisme, des travaux d'utilité publique, des centres éducatifs spécialisés et si nécessaire l'éloignement du milieu familial ou du quartier, pour que la sanction ait valeur réparatrice. Rendre systématique des signalements de déscolarisation de plus de cinq jours à la protection judiciaire de la jeunesse. Développer dans les écoles des rencontres entre jeunes et fonctionnaires des forces de l'ordre afin d'en faire comprendre et partager le rôle. Doubler le nombre d'éducateurs en milieu carcéral et en milieu ouvert. Renforcer l'aide éducative pour les parents isolés (école des parents) ou en difficulté avec leurs enfants. RÉTABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE ET GARANTIR L'ÉGALITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT POUR L'OUTRE-MER « Je veux la reconnaissance de nos Outre-mer et des ultramarins dans la communauté nationale. Je dis nos Outre-mer car pour moi chaque île, chaque territoire a son identité et ses problèmes. Là-bas, comme en métropole, j'établirai un État impartial qui ne favorisera aucun réseau, aucun cercle de pouvoir. Je lutterai avec toute mon énergie contre les discriminations dont sont victimes nos ressortissants ultramarins. Et je serai un président qui aimera l'Outre-mer non pas en y voyant une chasse gardée ou un réservoir de voix mais une source de vitalité, de vigueur, un atout économique unique dans la mondialisation. » RÉTABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE Restaurer l'impartialité et la neutralité de l'État, stabiliser les institutions. Départementaliser Mayotte. GARANTIR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES Appliquer pleinement le principe de continuité territoriale. Cela vaut pour les résidents d'Outre-mer comme pour les ressortissants d'Outre-mer qui vivent en métropole. Garantir l'égalité des chances pour tous, ce qui implique un soutien scolaire et éducatif adapté à chaque collectivité d'Outre-mer. Favoriser la création d'emplois, par le dispositif de deux emplois nouveaux sans charges. Proposer à toute personne bénéficiaire de minima sociaux une activité rémunérée au service de la société. Faire du secteur du logement Outre-mer une réelle priorité : réorienter les défiscalisations vers le logement social. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Soutenir les entreprises locales, notamment les PME, et inciter les entrepreneurs locaux à l'export. Créer des zones franches sectorielles dans les collectivités qui en ont besoin. Développer le tourisme, les économies agricoles d'Outre-mer, le secteur des énergies renouvelables. MAÎTRISER LES FLUX MIGRATOIRES Mettre en place un plan de sécurisation des côtes et humaniser les conditions, en particulier sanitaires, du renvoi des clandestins dans leur pays d'origine, tout en venant en aide aux populations qui émigrent pour fuir la pauvreté de leur pays. FAIRE L'EUROPE DES CITOYENS : POLITIQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE « J'appartiens, par toutes mes fibres, à la famille de ceux qui croient à l'Europe. Et c'est pour cela que j'entends ceux qui sont déçus et inquiets par l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui. J'entends réconcilier les Français qui ont voté non et ceux qui ont voté oui, autour d'une idée simple : nous avons besoin d'Europe. Mais pas l'Europe qui réglemente, qui expertise, qui comptabilise. L'Europe qui a su faire la paix entre les pays qui la composent, celle qui porte un projet de civilisation à la surface de la planète. Élu Président, je défendrai l'idée d'une Europe qui s'intéresse à l'essentiel, l'équilibre du monde, les rapports entre le Nord et le Sud, l'environnement et la recherche. Je défendrai la place de la France en Europe, et la place de l'Europe dans le monde. Parce que le destin de l'une est intimement lié au destin des autres. » UN NOUVEAU PROJET DE CONSTITUTION Écrire un nouveau projet de Constitution court, compréhensible par tous, qui précise clairement les droits des citoyens et comment sont prises les décisions européennes. Il sera soumis par référendum au vote des Français. BÂTIR UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE QUI DÉFENDE NOTRE MODÈLE SOCIAL Créer une gouvernance économique de la zone euro. Défendre nos emplois en faisant respecter l'équité et la réciprocité dans le commerce international, notamment avec les grandes puissances en développement comme l'Inde ou la Chine. Harmoniser nos politiques fiscales dans la zone euro, pour lutter contre le dumping fiscal : en priorité, l'impôt sur les sociétés et la fiscalité écologique. Faire adopter des règlements qui reconnaissent la spécificité de nos services publics. Renégocier la directive postale. NOUS AVONS BESOIN D'EUROPE Bâtir des politiques européennes pour relever les grand défis qui sont devant nous : - améliorer la coordination de nos politiques étrangères, - mettre en commun nos moyens sur de grands programmes de recherche, - mettre en place une réponse concertée à l'immigration clandestine, - définir notre politique énergétique avec nos partenaires. Privilégier l'approfondissement avant tout nouvel élargissement. UNE EUROPE FAITE AVEC ET POUR SES CITOYENS Des institutions transparentes : le Conseil européen doit siéger publiquement et son ordre du jour doit être connu à l'avance afin que les citoyens européens disposent du temps nécessaire pour en débattre. Rendre possible le référendum d'initiative populaire qui permet d'inscrire à l'agenda européen une proposition ayant recueilli 1 million de signatures. CONSTRUIRE L'ÉQUILIBRE DU MONDE « Dans un monde devenu instable et mouvant, je serai l'infatigable défenseur du multilatéralisme et de l'équilibre des puissances à la surface de la planète. La domination d'une superpuissance, l'hégémonisme, la volonté pour un seul État d'imposer son modèle de société ou de développement me sont absolument étrangers. Le chef de l'État a de grandes responsabilités dans ces domaines de la politique étrangère et de la défense. Chef des armées, il doit avoir comme première préoccupation de garantir la sécurité du territoire national. Responsable de la diplomatie française, il doit porter au plus haut, dans les instances internationales et dans les pays qu'il visitera, le message universel de paix et de fermeté qui a toujours été celui de la France. » ASSURER LA TRANSPARENCE DE L'ACTION ET DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA FRANCE Défendre, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, un ordre international fondé sur le droit et le multilatéralisme. Mettre fin au domaine réservé : le Parlement doit être un acteur de la politique internationale et de la politique de défense de la France. Garantir sur le long terme l'indépendance énergétique de la France et de l'Europe. Faire de la prévention des crimes de masse un fondement réel de la politique internationale de la France et de l'Europe. Conditionner les aides internationales aux efforts de démocratisation des régimes politiques bénéficiaires. Soutenir activement les démocrates étrangers pour promouvoir un partage de la démocratie. GARANTIR AUX PAYS DU SUD LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT Bâtir une véritable politique de co-développement économique qui permette aux habitants des pays du Sud de s'équiper et de se nourrir, notamment par une juste protection de leur marché agricole. Promouvoir un commerce plus équitable. IMMIGRATION : ÊTRE FERMES ET JUSTES Mener une politique de l'immigration juste, au service du développement : maîtriser l'immigration clandestine à l'échelle européenne. Régulariser les sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs et transparents : scolarisation des enfants, contrat de travail, maîtrise de la langue, respect des valeurs républicaines,... MODERNISER ET EUROPÉANISER NOTRE DÉFENSE Conduire une nouvelle réflexion stratégique pour définir les missions, le format et l'équipement de nos armées. Sanctuariser notre effort budgétaire pour pouvoir le mutualiser ensuite à l'échelle européenne. Assurer le maintien en capacité opérationnelle de nos forces. Réaliser un deuxième porte-avions avec les Britanniques. Développer la protection civile et mettre en place un service civique universel. Préparer, en coopération avec les pays de l'Union européenne, un outil de défense adapté, tant conventionnel que sur le plan de la dissuasion.Source http://www.bayrou.fr, le 4 avril 2007