Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de réforme de la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 10 février 2004
Date: 2004-02-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Messieurs les ministres, chers Jean-Paul DELEVOYE et Patrick DEVEDJIAN, Monsieur le président du Centre national de la fonction publique territoriale, cher André ROSSINOT, Monsieur le président de la Fédération nationale des centres de gestion, cher Jacques-Alain BENISTI, Monsieur le président, cher Jean PUECH, Monsieur le président, cher Jean-Jacques HYEST, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous accueillir ce matin, à la Présidence du Sénat, pour ce petit-déjeuner de travail consacré à la réforme de la fonction publique territoriale. Sans plus attendre, je veux vous remercier d'avoir répondu présent à mon invitation. Mes chers amis, soyez rassuré, je ne prononcerai pas de long discours. Notre rencontre est, en effet, placée sous le double signe de l'échange et de la convivialité. Vous le savez, en ma qualité de Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière et, - c'est un plus -, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, j'ai souhaité que la Haute assemblée se mobilise pour alimenter une réflexion sur les voies et moyens d'une " refonte-adaptation " du statut de la fonction publique territoriale. C'est tout le sens du groupe de travail informel que j'ai mis en place en avril 2003, dont Jean-Jacques HYEST était le président et Alain VASSELLE, le rapporteur, puis du colloque " réformer la fonction publique territoriale pour réussir l'acte deux de la décentralisation " que j'ai organisé au Sénat, le 12 novembre 2003. Messieurs les ministres, à l'occasion de la présentation des conclusions de ce groupe de travail informel, ici même le 8 octobre dernier, nous étions convenus de nous revoir tant les débats furent riches, animés, pour ne pas dire passionnés. Mais nous ne sommes pas réunis aujourd'hui pour reprendre notre discussion là où nous l'avions alors laissée. Et c'est tant mieux ! Car, après le nécessaire temps de la réflexion, le temps des rapports, il importe aujourd'hui d'entrer de plain-pied dans le temps de l'action, le temps de la décision. L'action politique, vous le savez, c'est prendre ses responsabilités, en ayant en " ligne de mire " qu'un seul et unique objectif : mieux servir nos concitoyens. Je suis heureux cher André ROSSINOT. Je suis heureux cher Jacques-Alain BENISTI. Je suis heureux car la perspective d'un accord sur la création d'une seule instance nationale, en charge du pilotage global de la fonction publique territoriale, relève de cette catégorie de décision responsable où l'intérêt de chacun s'efface derrière l'intérêt de tous : l'intérêt général. À l'évidence, cette voie démontre pleinement l'engagement des acteurs de la fonction publique territoriale en faveur d'une réforme pour les fonctionnaires territoriaux, pour les élus locaux et au service de nos concitoyens. Au-delà de cette nécessaire rationalisation du champ institutionnel de la fonction publique territoriale, je me félicite, messieurs les ministres, que le gouvernement ait décidé d'engager une réforme d'ensemble de la fonction publique territoriale, réforme dont je mesure déjà combien elle sera bénéfique. Sans revenir sur l'ensemble des raisons qui confère à cette future réforme toute son utilité, je veux simplement vous dire combien, à mes yeux, il importe de remédier au déficit de crédit et d'attractivité dont souffre aujourd'hui la fonction publique territoriale qui est tout sauf une fonction publique de seconde zone, tout sauf une fonction publique au rabais. Il en va, je crois, de l'avenir même de la " territoriale " et de la réussite de l'acte deux de la décentralisation. Car, si la décentralisation a démontré son efficacité, c'est aussi parce que des hommes et des femmes compétents remplissent chaque jour leurs missions avec détermination, intégrité et dynamisme. Et je sais, mes chers amis, que vous partagez mes convictions. Il nous appartient donc de donner corps à nos certitudes par l'adoption, dans les meilleurs délais, d'une loi ambitieuse en faveur de la territoriale, pour bâtir la " République des territoires ". Messieurs les ministres, je veux aussi vous dire que le Sénat, " veilleur vigilant de la décentralisation ", fidèle avocat des collectivités territoriales, restera très attentif au contenu de ce projet de loi dont, je l'espère, vous aurez la lumineuse idée de lui en réserver la primeur de l'examen. Merci encore une fois à vous tous d'avoir répondu présent, et je cède maintenant la parole à André ROSSINOT et Jacques-Alain BENISTI. (Source http://www.senat.fr, le 9 mars 2004)