Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le Traité de Nice, la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'Union européenne, Nice le 26 février 2001.
Date: 2001-02-26
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président du Conseil européen, Madame la Présidente du Parlement, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les ministres, J'ai plaisir, aux côtés du Président de la République, à participer à cette cérémonie de signature du Traité conclu à Nice en décembre dernier. Elle achève et formalise une longue période de négociations délicates sur les institutions européennes et ouvre la voie à une nouvelle étape essentielle pour l'ensemble de l'Europe : celle de l'élargissement. Une réforme était nécessaire pour adapter les règles de fonctionnement de l'Union à la perspective d'une Europe comptant, à terme, une trentaine d'Etats membres. Cette première réforme -qui tardait- a été réalisée ; il faut s'en féliciter. Mais nous savons bien qu'il nous faudra aller plus loin et avec d'autres ambitions. En tout cas, à ce stade, la Présidence française a rempli le mandat précis qu'elle avait reçu du Conseil européen : parvenir au consensus sur les questions restées en suspens à Amsterdam - format de la Commission européenne, pondération des voix au Conseil et champ de la majorité qualifiée - ainsi que sur l'amélioration des règles de mise en uvre des coopérations renforcées. Il en résulte plusieurs adaptations fonctionnelles : le principe du plafonnement de la Commission et un renforcement des pouvoirs de son Président, désormais désigné à la majorité qualifiée par les Etats membres ; un rééquilibrage des droits de vote des Etats membres au sein du Conseil, prenant mieux en compte les réalités démographiques ; un élargissement du champ des décisions prises à la majorité qualifiée ; un accroissement des pouvoirs du Parlement européen en matière de co-décision et un assouplissement du mécanisme de coopérations renforcées. Sur tous ces sujets, sensibles et difficiles, les Quinze ont pu s'accorder dans un souci de compromis qu'il convient de saluer. Il importe désormais de veiller à ce que le Traité de Nice soit ratifié rapidement dans l'ensemble des pays membres. C'est, pour ce qui les concerne, l'intention des autorités françaises. Dans cet esprit, le Gouvernement va engager dès le mois prochain la procédure nécessaire pour présenter au Parlement le projet de loi autorisant cette ratification. Le Conseil européen de Nice a également acté la volonté des Etats de voir s'engager un débat approfondi sur l'avenir de l'Union. Rendez-vous a été pris pour tirer en 2004 les conclusions institutionnelles de cette réflexion collective. Alors que s'ouvre la perspective passionnante, inédite mais complexe, de rassembler un continent autour d'un même projet politique, il est indispensable de réfléchir à nouveau, collectivement et démocratiquement, sur le sens, l'architecture et le contenu que les nations de l'Union veulent donner au projet européen. Cela implique un débat offert à toutes et à tous, et non aux seuls spécialistes des questions européennes. Il doit associer concrètement toutes les forces vives de nos pays et faire apparaître la richesse et la diversité des points de vue. Le Gouvernement français souhaite que ce débat pleinement démocratique s'engage et est prêt à faire en sorte qu'il ait toute la vigueur et la liberté nécessaires. Comme responsable politique français et comme citoyen européen, j'y prendrai personnellement toute ma part. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 février 2001)