Article de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, dans "Le Figaro" du 15 juin 2007, sur la mondialisation, les règles du commerce international et la TVA sociale.
Date: 2007-06-15
Orateur: Jean-Michel Lemetayer
Fonction: FRANCE. FNSEA, président

La mondialisation n'est pas qu'un concept. Il s'agit d'une réalité bien palpable pour les entreprises et pour les salariés qui doivent faire face à des délocalisations. La libéralisation du commerce international a engendré en 2004 une croissance des échanges (source OMC) supérieure à celle du PIB mondial : 9 % de croissance pour le commerce mondial de marchandises, soit plus du double de l'accroissement de la production mondiale. La France n'est pas à l'écart de cette évolution : un actif sur quatre travaille directement ou indirectement au service de nos échanges internationaux. L'économie française est dans la mondialisation, c'est un fait. Mais quelle y est sa place ? Le commerce extérieur de la France se dégrade. Proche de l'équilibre de 2000 à 2003, son solde est maintenant déficitaire. Les importations progressent plus vite que les exportations. Les échanges avec l'Union européenne sont même déficitaires. Si de multiples facteurs (coûts de production, qualité des produits, innovation insuffisante...) peuvent expliquer ce décrochage, aucun n'est irréversible. La France a la capacité de tirer un plus grand profit de l'explosion du commerce mondial. C'est une question de volonté et de choix stratégiques. Toutefois, les négociations de l'OMC montrent que nous avons du mal à imposer nos idées de régulation des échanges qui permettraient de redonner du souffle à notre économie. Par conséquent, à défaut de pouvoir modifier les règles du commerce international, il convient au moins d'en atténuer les effets les plus néfastes, en corrigeant les règles nationales qui freinent notre compétitivité et pénalisent l'emploi. Le financement de la protection sociale est une des composantes des coûts de production qui limite la compétitivité des entreprises. C'est pourquoi la FNSEA souhaite la remise à plat d'un système de cotisations qui constitue un droit de douane à l'envers. Cela ne signifie pas une remise en cause de notre niveau de protection sociale. Bien au contraire, il s'agit de trouver un financement qui garantisse la compétitivité des entreprises en vue de préserver le haut niveau de notre protection sociale, celui-ci étant incontestablement source de compétitivité. Réformer le financement de la protection sociale n'est pas non plus une condition suffisante pour rendre nos entreprises compétitives. Les investissements dans la formation, la recherche et l'innovation représentent également des enjeux majeurs dans un objectif de stimulation de la croissance et de l'emploi. La réforme du financement doit donc être envisagée comme une voie d'amélioration parmi d'autres. Mais incontestablement, elle constituerait un signe fort à l'égard de notre économie. A condition toutefois de ne pas se tromper de réforme. Une telle réforme doit mettre en cohérence le mode de financement de la protection sociale avec l'environnement économique des entreprises. C'est pourquoi nous appelons de nos voeux la création de la TVA sociale. Elle permet de faire financer une part de notre protection sociale par les importations et d'alléger le prix de revient de nos exportations, sources de croissance et donc d'emplois. C'est là son grand mérite, elle constitue un rempart pour nos emplois. On ne peut pas continuer, sans réagir, à mettre l'économie française en concurrence avec celle de pays à faible coût de main d'oeuvre. A ceux qui s'insurgent contre la TVA sociale, estimant qu'il s'agit d'un impôt injuste, deux éléments de réponse doivent être apportés : - en premier lieu, s'il est vrai que la TVA n'est pas progressive, les cotisations sociales actuelles ne le sont pas plus, bien au contraire, puisqu'au-delà de certains plafonds, elles deviennent dégressives. - en second lieu, s'il est vrai que la TVA sociale frappera la consommation, il en va de même avec les cotisations actuelles : les charges sociales patronales sont répercutées dans le prix de revient des produits et en définitive, c'est bien le consommateur qui les paie. La FNSEA s'est largement engagée en faveur de la mise en place de la TVA sociale, proposant même une expérimentation au niveau agricole. Aujourd'hui, alors que la menace d'une nouvelle vague de libéralisation plane sur l'OMC, la FNSEA demande sa mise en place rapide. Elle invite toutes les forces syndicales à soutenir une réforme qui permettrait à la fois aux salariés et aux entreprises de construire un avenir plus serein. Nous souhaitons lancer un véritable débat public autour d'une telle réforme car, derrière la question du financement, se dessinent les contours de la future protection sociale française et il s'agit là d'un incontestable débat de société.Source http://www.fnsea.fr, le 29 juin 2007