Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le contre-plan de relance économique du parti socialiste, basé sur l'accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté, Paris le 21 janvier 2009.
Date: 2009-01-21
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. PS, première secrétaire

I - Introduction ?Un parti qui propose Nous ne sommes pas au pouvoir. Mais nous voulons être utiles. Nous sommes profondément inquiets de voir que notre pays est devenu l'un des seuls en Europe à ne pas avoir un plan de relance digne de ce nom. Alors nous pensons qu'il est de notre devoir de faire des propositions, de dire ce que nous ferions si nous étions au pouvoir. ?Pour prendre les bonnes décisions, il faut bien comprendre la crise La crise que nous traversons est une crise sans précédent par son ampleur, sa violence et sa gravité. Les principales conséquences de la crise ne sont pas derrière nous mais bien devant nous, d'où l'urgence d'une action rapide. Nous sommes confrontés à une crise de système, dont l'une des causes profondes est l'accroissement des inégalités, des bas salaires, de la précarité et des régressions sociales. ? Le plan SARKOZY est totalement insuffisant dans ses montants et gravement déséquilibré dans sa structure. Je ne vais pas rentrer dans le détail, je l'ai déjà fait. Prétendument 26 milliards d'euros. En réalité : 4 à 5 milliards. Rien ou presque sur la consommation. Quelques mesures sur l'investissement mais à effet très différé. Pas d'accompagnement sérieux des PME, ni des salariés. II- Nos propositions : un plan concerté, global, massif et adapté aux enjeux A l'opposé de Nicolas SARKOZY donc, nous proposons un plan adapté aux enjeux avec : ? des actions à effet rapide car il y a urgence ; ?une mobilisation massive de moyens car il faut aller aussi fort que la crise est profonde (le PIB diminuerait de 1,8% en 2009 selon les dernières prévisions de la Commission Européenne et passage du taux de chômage de 7 à 10%). Notre plan mobilise 50 milliards de crédits dont 10 milliards en capital, ce qui se situe dans la fourchette de 2 à 3% du PIB préconisée par les experts et par le FMI. ?un plan qui marche sur ses deux jambes (24 milliards de soutien à la consommation via le revenu des ménages et 26 milliards sur l'investissement) et si j'ose dire qui y ajoute deux bras, l'accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté. ?mais aussi des actions qui s'inscrivent dans une dynamique de changement profond. Nous ne réglons pas là les problèmes fondamentaux du système actuel ; nous pensons qu'il faut en changer et nous ferons des propositions d'ensemble dans quelques mois. Mais nous avons pensé chaque mesure en cohérence avec la vision que nous avons des changements nécessaires à long terme dans notre pays, pour que les pas que nous ferons dans les mois qui viennent soient aussi des pas dans la bonne direction pour l'avenir. ?Enfin, sur la méthode, ce plan est concerté : syndicats, patronat, économistes, collectivités locales... A- Relancer immédiatement le pouvoir d'achat et la consommation Si la crise que nous traversons trouve son origine dans un accroissement des inégalités et une stagnation des salaires, les réponses à y apporter doivent d'abord favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires, comme le font la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Allemagne et bientôt les Etats-Unis. Nous proposons : ?une aide immédiate de 500euros versée à tous les bas salaires (bénéficiaires de la PPE), ainsi qu'aux bénéficiaires de minima sociaux. Cette mesure toucherait 12,4 millions de personnes. Elle est susceptible de donner un véritable coup de fouet à l'économie (6,2 milliards d'euros) et en tout état de cause un vrai ballon d'oxygène à ceux qui en ont le plus besoin (salaires inférieurs à 1,4 SMIC). En termes macroéconomiques, c'est une mesure très efficace car ce sont des ménages qui ont une propension à consommer très forte. ?pour que cette aide immédiate ne soit pas un feu de paille, il faut qu'elle puisse se prolonger par des mesures plus durables. C'est la raison pour laquelle, en cohérence avec notre diagnostic selon lequel il faut redresser la part des salaires dans la valeur ajoutée qui a considérablement chuté depuis 20 ans, nous proposons une hausse immédiate du SMIC de 3%. Par ailleurs, afin d'enclencher des négociations salariales pour répercuter cette hausse dans les grilles salariales, nous préconisons de conditionner le maintien des exonérations à la conclusion d'accords salariaux dans les six mois. Il faut faire confiance aux salariés et à leurs représentants pour négocier les augmentations les plus adaptées à la situation de leur entreprise. ?nous préconisons de coupler ces hausses de salaire avec une baisse de la TVA de 19,6 à 18,6% (coût : 6,5 mdeuros). Les études montrent qu'en général, une baisse de TVA se répercute aux deux tiers envers le pouvoir d'achat (la hausse des prix du panier de la ménagère est encore de 1,8%) et 1/3 pour les entreprises. Ce dernier tiers permettra, au cas par cas à la fois de rendre possible et de financer la hausse des salaires. Hausse de salaires financée ou baisses de prix, dans les deux cas, le pouvoir d'achat est gagnant par ce couplage. Par ailleurs, le combat doit être mené au niveau européen, car les baisses de TVA sont d'autant plus efficaces qu'elles sont largement pratiquées. Si, après le Royaume-Uni, la France s'engage dans cette voie, d'autres pays nous suivront à n'en pas douter. Et pour nous, dans l'optique de la réforme globale de la fiscalité, cela fait partie des pas dans la bonne direction, tout comme l'aide immédiate de 500euros. Nous sommes pour une réduction des impôts et prélèvements indirects, injustes, comme la TVA (elle constitue un prélèvement de 11% pour les 10% des ménages les plus modestes et de 3% pour les 10% les moins plus aisés) ; et pour la création d'un grand impôt direct progressif par un rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG , l'aide de 500 euros va dans le sens de cette plus grande progressivité. ?nous complétons ces mesures en agissant sur deux dépenses lourdes du budget des ménages les plus modestes, le logement et le transport, par une hausse de 10% des allocations logements (1,4 milliards d'euros : celles-ci n'ont été augmentées qu'à deux reprises depuis 2002 ; nous rattrapons ainsi le pouvoir d'achat perdu) accompagnée de mesures de plafonnement des hausses de loyers là où ils sont élevés afin que ces aides ne soient pas annulées par des hausses de loyer), et par la généralisation du chèque transport (600 millions d'euros). ?enfin, dans une période de hausse massive du chômage (+64 000 en novembre), le temps de retour à l'emploi s'allonge considérablement et il est absolument essentiel et prioritaire de dégager des moyens très importants pour indemniser correctement les chômeurs (allongement de la durée d'indemnisation du chômage, extension du chômage partiel, généralisation des contrats de transition professionnelle) et soutenir la création d'emplois non marchands (emplois aidés, emplois verts et gel des suppressions d'emplois publics...). J'y reviendrai, nous y consacrons dans notre plan 8 milliards d'euros. ?nous nous attaquons donc dans ce plan aux inégalités de revenus par le bas en ciblant les moyens sur les plus bas et moyens salaires ; il faut aussi les attaquer par le haut. En commençant bien sûr par la suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l'impasse ; en poursuivant par l'interdiction pour les banques ayant perçu une aide de l'Etat de verser des dividendes ou de racheter leurs actions. Le chef de l'Etat en parle mais ne le fait pas : nous attendons des actes. Mais il faut aller plus loin et encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d'entreprises (décourager les prises de risque excessives, réglementer strictement les stock-options). Au total : 24 milliards d'euros sont consacrés au soutien à la consommation via les revenus des ménages. B- Financer des investissements utiles qui peuvent être lancés rapidement Inexistant ou presque sur la consommation, le plan Sarkozy est aussi notoirement insuffisant sur la relance de l'investissement. L'essentiel se limite en outre à des projets qui ne pourront démarrer immédiatement, alors que c'est maintenant et en urgence qu'il convient de relancer les investissements, de court terme comme de long terme, tant publics que privés. ? Un pacte de relance entre l'Etat et les collectivités locales. Nous proposons un véritable pacte de relance entre l'Etat et les collectivités territoriales : en contrepartie d'une enveloppe de 4,8 milliards d'euros visant notamment à compenser le paiement de ce que l'Etat leur doit au titre des charges qu'il leur a transférées et du manque à gagner sur les dotations (rupture contrat de croissance, arriéré RMI, restitution ticket modérateur TP...), les collectivités locales accroîtront leurs investissements (voirie, bâtiment, équipements, infrastructures transport, haut débit, énergies renouvelables, et économies d'énergie...) et pourront atténuer les hausses de prélèvements auxquelles elles ont été contraintes le cas échéant de procéder. ? Un plan de sauvegarde de l'hôpital public. La droite n'a cessé depuis plus de six ans de pénaliser financièrement les établissements hospitaliers. Nous proposons le retrait immédiat du plan social engagé de fait par le gouvernement dans l'hôpital public (20.000 emplois en 2009), l'adaptation du mode de financement pour lutter contre les effets pervers des règles actuelles de la tarification à l'activité et la recherche systématique de rentabilité et la création d'un fonds de modernisation de l'hôpital public doté d'un montant de 1,4 milliards d'euros poursuivant les objectifs de l'égal accès aux soins pour tous et de la préservation du rôle de l'hôpital public au coeur de l'excellence du système de santé. ? Un grand programme logement. Nous proposons l'engagement immédiat d'un grand plan logement doté de 4 milliards d'euros : mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux (PLAI, PLUS, logement social étudiant, incluant un doublement de la subvention unitaire pour solvabiliser leur financement par les offices : 2,7 milliards d'euros), un plan de réhabilitation de logements anciens (1 milliard d'euros), un plan de réhabilitation et de construction de places d'hébergement d'urgence décentes supplémentaires (300 millions d'euros). Nous demandons que ces financements soient assortis d'une multiplication par cinq des pénalités devant être payées à l'Etat par les communes ne respectant pas l'obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU). ? Une relance durable de l'investissement privé L'investissement privé, qui a fortement reculé cette année, après avoir stagné plusieurs années, doit être stimulé et relancé durablement. Nous proposons notamment de bonifier de 50% le crédit impôt recherche pour les PME innovantes intervenant dans l'économie verte (1 milliard d'euros) et de moduler l'impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires. Pour aider les PME à se développer, il faut aussi leur faciliter l'accès au financement. Aujourd'hui, beaucoup de PME ont des projets d'investissement viables dans leurs cartons mais ne peuvent les lancer faute de financement par les banques. Force est de constater que les 10,5 milliards donnés aux banques n'ont pas permis d'y répondre. Il faut en tirer les conséquences : tout d'abord limiter au strict minimum nécessaire les aides apportées par l'Etat aux banques et exiger de solides contreparties comme nous l'avions demandé. Ensuite, l'Etat doit intervenir plus directement pour financer les projets des PME : nous proposons la création de fonds régionaux d'intervention stratégique (FRSI) dotés de 6 milliards d'euros. Dans le même esprit, nous proposons la création de deux autres fonds dédiés, l'un aux PME de l'automobile (500 millions d'euros) et l'autre à celles qui développent des technologies propres. Au total : 26 milliards d'euros sont consacrés dans notre plan à l'investissement dont 10 milliards d'euros en capital. C- Aider les entreprises qui sont en difficulté et protéger les salariés contre les licenciements Nous sommes convaincus que c'est par la relance de la consommation et de l'investissement à court terme que nous sortirons de l'ornière dans laquelle nous nous enfonçons. Les propositions que nous faisons sont de nature à le permettre. Mais dans l'attente, nous allons traverser plusieurs mois très difficiles. Il faut tout faire pour préserver l'appareil productif et pour accompagner les salariés. Il y a en réalité trois situations à prendre en compte : ?Les entreprises qui traversent des difficultés temporaires et qu'il faut aider à traverser la crise en maintenant l'emploi. *Nous devons les aider à se financer : financer leurs investissements, nous en avons parlé plus haut, mais aussi financement de leurs besoins de trésorerie. Nous proposons de renforcer les possibilités d'intervention des fonds de garantie de prêts bancaires (Oséo) et d'augmenter les taux d'intervention (le Royaume-Uni vient de décider de les porter à 75% pour les PME de moins de 25 millions de livres de chiffre d'affaires). Pour les entreprises en difficulté et qui le souhaiteraient, un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales serait proposé, pour une durée de trois mois éventuellement reconductible. Ce moratoire ferait l'objet d'une convention avec l'entreprise dans laquelle celle-ci s'engagerait en contrepartie du non versement de dividendes à ses actionnaires ainsi qu'au paiement d'un intérêt de 5% * Nous devons aussi aider ces entreprises à maintenir autant que possible les contrats de travail. C'est la raison pour laquelle nous proposons la création dans l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé (800 heures au-delà des 800 heures actuellement prévues, rémunération portée à 80%, soumises à accord du CE). Ces périodes devront obligatoirement être accompagnées de formations. * Certains secteurs nécessitent des interventions complémentaires. L'urgence des urgences, c'est l'automobile. Il faut sauver la filière. Pour répondre à l'urgence économique et sociale, nous proposons un certain nombre de mesures spécifiques à l'automobile (création d'un fonds dédié de 500 millions d'euros pour recapitaliser les PME, plan de renouvellement accéléré du parc auto de l'Etat et des collectivités territoriales...). * Dans l'automobile mais aussi dans d'autres secteurs très touchés, nous proposons la possibilité d'accords collectifs de branche mettant en place des dispositifs temporaires de retraite anticipée, prenant en compte principalement le critère de la pénibilité. Ces dispositifs exceptionnels sont une arme nécessaire pour traverser la crise, sans remettre en cause notre objectif général de favoriser l'emploi des salariés âgés. Nous proposons dans cet esprit d'abroger purement et simplement la circulaire de juillet 2008 sur les carrières longues, qui a allongé de plusieurs mois la durée d'activité nécessaire pour partir en retraite à taux plein avant 60 ans, alors qu'il s'agit de salariés qui ont commencé à travailler très jeunes, et qui remplissent aujourd'hui les conditions fixées initialement par la loi. ?Deuxième cas de figure : les entreprises qui vont bien et qui néanmoins veulent procéder à des licenciements boursiers : il faut les en dissuader Si, dans cette période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d'effectifs, il n'est pas acceptable que soient prononcés des licenciements dont l'unique but est d'améliorer la profitabilité d'entreprises parfaitement bénéficiaires, ou pire, que des employeurs profitent de la crise pour réduire leur masse salariale. Nous proposons de donner les moyens à l'administration du travail de peser réellement sur les décisions de l'entreprise. Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) devra tenir compte de la situation financière des entreprises. Lorsque ces dernières sont réellement bénéficiaires, et lorsqu'elles continuent à verser des dividendes à leurs actionnaires ou à procéder à un rachat d'actions, le Plan Social d'Entreprise devra se donner tous les moyens de reclasser ou de reconvertir dans un emploi de catégorie équivalente l'intégralité des salariés concernés, et financer la réindustrialisation des sites affectés. L'appréciation de cette obligation relèvera de l'administration du travail : si elle le juge insuffisant, elle pourra demander des mesures complémentaires. Le montant des sommes affectées par l'entreprise aux mesures de formation des salariés et à la réindustrialisation des sites ne pourra être inférieur à l'équivalent de 80% du salaire brut pendant deux ans pour chaque salarié concerné (en plus du versement des indemnités légales et conventionnelles de rupture, au reclassement). Si les préconisations de l'administration du travail ne sont pas suivies d'effets, le juge judiciaire pourra intervenir, en urgence, pour suspendre la procédure de licenciement économique tant que les obligations pesant sur l'entreprise ne sont pas remplies. Bref, vous l'avez compris, ce surcoût financier, bien supérieure à ce que prévoit la majorité des Plan Social d'Entreprise aujourd'hui, dissuadera véritablement les entreprises de procéder à des licenciements de convenance et lorsqu'elle le feront néanmoins la réparation sera intégrale tant pour les salariés que pour le bassin d'emploi. ?Enfin, le troisième cas concerne les entreprises qui vont mal sans espoir de repartir et dont il faut accompagner la restructuration et le reclassement des salariés Pour les licenciements qui ne pourront être évités, et lorsque l'entreprise n'a pas les moyens d'en financer les conséquences, il faut accompagner les salariés par des moyens publics. Compte tenu de la très forte dégradation du marché du travail que nous allons inévitablement connaître dans les mois qui viennent, il faut tout faire pour que la perte d'emploi n'entraîne pas la spirale de l'exclusion. En particulier, il va être, pour tous, beaucoup plus long et beaucoup plus difficile de retrouver un emploi. Aussi nous proposons, à titre exceptionnel pendant 24 mois : - un rallongement de six mois des durées d'indemnisation des chômeurs. Ces droits supplémentaires seront pris en charge par l'État, et ne remettront pas en cause le paritarisme dans la gestion de l'Unedic et l'équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux. - l'extension à deux ans de la durée des Contrats de Transition Professionnelle et leur généralisation à tous les bassins d'emploi - à l'échelle européenne, l'utilisation du « Fond européen d'ajustement à la mondialisation ». Créé en 2006 et doté d'un demi milliard d'euros par an, il n'a fait l'objet d'aucune mobilisation par la France en 2008. A terme, cet outil pourrait être changé en « Fond européen de soutien aux salariés de l'industrie » (FS2I) pour mieux indemniser et aider à la reconversion des salariés de l'industrie (licenciés ou au chômage partiel). - Enfin, il faut également agir sur les emplois non-marchands. Notre plan prévoit un volet supplémentaire de 100 000 emplois aidés (type CAE), la création de 100 000 contrats verts et contrats associatifs (75% du salaire pris en charge pendant deux ans), le gel des 30 000 suppressions de poste de la fonction publique et des 20 000 suppressions de postes dans les hôpitaux. D- Pour de nouvelles règles financières La dimension proprement financière de la crise a suscité des réactions massives, de tous les pays, pour éviter une catastrophe bancaire. Les socialistes ne se sont pas opposés au vote d'un plan permettant d'apporter une garantie de l'État aux prêts interbancaires et à certaines opérations de recapitalisation des banques. Mais ils n'ont pas été écoutés quand ils dénonçaient l'absence de contreparties, à l'opposé de ce qu'ont fait tous les autres pays. ?Nous demandons, pour la première tranche de 10,5 milliards comme pour toute tranche complémentaire , de conditionner l'intervention de l'Etat à : * l'interdiction de verser des dividendes et la suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants, j'en ai déjà parlé ; * la présence de l'Etat dans les conseils d'administration des banques, avec droit de vote, et un contrôle des rémunérations dans les entreprises soutenues ; * la remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux ; * une modification réelle et forte de la politique de crédit des banques en direction des ménages et des entreprises les plus touchés par la crise. ?Une fois le stade aigu de la crise passé, nous refusons que les mêmes choix politiques qui ont conduit à la catastrophe soient de nouveau mis en oeuvre. Au niveau mondial, nous pèserons pour que soit mise en place une instance de concertation politique globale sur les taux de change entre les monnaies, et les déséquilibres commerciaux et financiers entre les pays. Ce débat sur un « nouveau Bretton Woods » concerne toutes les nations, et notamment les pays émergents. L'urgence est de sortir d'une situation internationale dans laquelle les États-Unis financent à crédit le fonctionnement de leur économie et où les capitaux ne sont pas suffisamment investis dans les pays émergents. La mise en oeuvre et le suivi des nouvelles règles pourraient être confiés au Fonds monétaire international. ?Au niveau européen et national, nous demandons l'adoption d'un grand projet de loi de régulation financière qui devra : encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d'entreprises je l'ai dit ; rendre réellement dissuasives les sanctions des régulateurs bancaires et financiers (renforcement des règles prudentielles mais surtout modernisation et augmentation des sanctions) ; mieux encadrer l'activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en fixant à 5% la part titrisable de crédits, renforcement de la réglementation à l'égard des fonds d'investissement, des fonds souverains et des agences de notation) ; redéfinir les règles comptables ; revoir les règles d'encadrement du marché des crédits aux particuliers, aux collectivités territoriales et aux entreprises (protection contre le surendettement et lutte contre les prises de risque excessives) ; lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des paradis fiscaux ; faire reposer le coût de la résolution des crises financières sur leurs responsables (renforcement des sanctions et révision de la fiscalité sur la rémunération des grands dirigeants). III- Le financement Nous avons tenu à chiffrer très précisément chacune des propositions que nous faisons. Car nous voulons, même dans l'opposition, faire preuve de responsabilité. Je l'ai dit, notre plan engage 50 milliards d'euros de moyens financiers. 10 milliards sont une intervention en capital (fonds régionaux stratégiques d'investissement). L'impact budgétaire est donc de 40 milliards d'euros. Notre sens de la responsabilité va plus loin : nous proposons l'annulation de la loi TEPA, ce qui permettra d'apporter 10 milliards en 2009 et 15 milliards en régime de croisière. Surtout, à l'inverse du plan Sarkozy qui va détériorer les comptes publics, notre plan apportera des recettes parce qu'il contient surtout des mesures portant sur la consommation et l'investissement immédiat. On peut estimer à 1 point de PIB les retours liés à notre plan. IV- Conclusion Voilà l'essentiel de ce plan. Massif : 2,5% du PIB. Equilibré : quasiment 50/50 consommation et investissement. Efficace. Ouvrant vers l'avenir. Il comprend bien d'autres mesures et aspects que je n'ai pas eu le temps de développer, et notamment sur la croissance verte ou sur le volet européen. Je veux souligner tout de même sur ce dernier point que notre plan s'inscrit totalement dans l'esprit de la déclaration des dirigeants socialistes européens adoptée à Madrid le 1er décembre. Deux mots pour conclure. 1°) Les socialistes proposent vous le voyez, mais agissent aussi. Vous trouverez dans vos documents des exemples qui montrent ce que nous faisons dans les collectivités locales que nous dirigeons : * hausse des investissements pour soutenir les PME locales notamment du bâtiment et de la construction ; * mesures pour aider financièrement les familles dans nos villes et départements (cantines, transports en commun...) ; * adaptation, dans nos régions et communautés urbaines qui ont la compétence économique, de nos dispositifs pour accompagner les PME dans la crise. 2°) Les propositions que nous faisons ici sont des mesures d'urgence. Mais pour nous, cette première étape en appelle une seconde beaucoup plus essentielle sans laquelle rien ne sera durablement réglé : le système doit être totalement repensé. Nous y travaillons déjà. Et je vous l'annonce, nous organiserons une grande convention du Parti Socialiste sur le nouveau modèle de développement économique et social. Source http://www.parti-socialiste.fr, le 22 janvier 2009