Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juille
Date: 2004-07-01
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Maire, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le délégué interministériel à la sécurité routière, Mesdames, messieurs, - Je suis heureux d'être à Montmorency aujourd'hui pour rencontrer les agents du nouveau service d'immatriculation des cyclomoteurs. · C'est l'occasion d'engager une mesure essentielle qui s'inscrit dans l'effort engagé depuis plus de deux ans par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Français dans tous les domaines. · C'est l'occasion aussi de mettre en uvre une organisation nouvelle du service public, plus moderne, plus efficace, plus adaptée à la demande de nos concitoyens. Le nouveau service d'immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency concrétise une ambition nécessaire : créer un service efficace et réactif, doté de toutes les ressources offertes par les nouvelles technologies. - Ensemble nous allons franchir une nouvelle étape : · La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne stipule que la mise en circulation d'un véhicule à deux roues devra être subordonnée à la délivrance d'un certificat d'immatriculation. · Le décret d'application du 11 décembre 2003 prévoit une application de la mesure au 1er juillet 2004. · Tous les engins achetés neufs à partir de cette date devront être immatriculés. L'immatriculation du parc existant interviendra au plus tard le 30 juin 2009. Toutefois, les propriétaires qui le souhaiteront pourront, avant cette date et dans certaines conditions, faire immatriculer leur cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004. - La création de ce service vous place aux avant-postes d'un système général d'immatriculation plus moderne et plus efficace. Le mode de numérotation des cyclomoteurs préfigure en partie le futur système d'immatriculation des véhicules, que j'aurai l'occasion de présenter avant la fin de l'année: · Avec un numéro à vie pour chaque véhicule ; · Avec une série alphanumérique, comme ce " A 11 A " délivré aujourd'hui, qui est le premier numéro d'immatriculation d'un cyclomoteur ; · Avec la possibilité, pour les véhicules, de conserver une référence locale. L'immatriculation des cyclomoteurs s'inscrit dans un triple effort mené par le Ministère de l'Intérieur : - D'abord un effort de prévention en matière d'insécurité routière. · Malgré une prise de conscience collective sur les dangers de la route, les cyclomotoristes sont toujours aussi exposés aux risques. o Alors que le bilan la sécurité routière est encourageant, le nombre de cyclomoteurs impliqués dans des accidents graves a augmenté entre 2002 et 2003. o Alors que le nombre de tués et de blessés sur cette période a diminué pour les autres usagers de la route, on constate au contraire une augmentation du nombre de cyclomotoristes tués : 372 sont morts et 16 258 ont été blessés. C'est un constat inacceptable. · Immatriculer les cyclomoteurs c'est donc responsabiliser davantage leurs usagers sur les dangers de certains comportements comme le non respect des limitations de vitesse, du port du casque ou de la signalisation. Une meilleure identification des conducteurs permettra de mieux contrôler : o Ceux qui modifient ou facilitent la modification des moteurs, pour atteindre des vitesses interdites et dangereuses pour les conducteurs comme pour les piétons ; o Mais aussi les cyclomoteurs qui, à la suite du débridage de leur moteur, provoquent des nuisances sonores ou une pollution difficilement supportables pour nos concitoyens. · Notre action est guidée par un souci de justice : o En ayant les mêmes exigences à l'égard des conducteurs de deux roues qu'à l'égard de tous les autres usagers de la route. o En évitant de pénaliser les conducteurs de cyclomoteurs, souvent des jeunes : c'est pourquoi j'ai demandé que l'immatriculation soit gratuite. - Ensuite cette mesure permet de renforcer notre effort de lutte contre certaines formes de délinquance: · En contrôlant mieux les cyclomoteurs nous rendrons plus difficiles le vol et la revente de ces engins ; · En identifiant mieux les propriétaires nous pourrons lutter plus efficacement contre les infractions commises sur la voie publique à l'aide de cyclomoteurs, qu'il s'agisse de vols "à l'arraché" ou de vols "à la portière" contre des automobilistes, et qui sont souvent particulièrement violents pour les victimes. - Enfin, cette mesure contribue à l'effort de modernisation de notre administration. · Les préfectures et les sous-préfectures jouent un rôle essentiel en matière de délivrance de titres et d'accueil du public. C'est un service très efficace, mais il nécessite des déplacements et des délais d'attente. · C'est pourquoi nous avons voulu le moderniser, à travers la mise en uvre des nouvelles technologies de la communication. o En créant, pour l'immatriculation des cyclomoteurs, un service unique pour toute la France. o En favorisant le traitement des démarches administratives par voie électronique. o En offrant aux professionnels et aux particuliers une assistance et un accompagnement à tout moment. · Désormais, grâce à la " téléc@rtegrise " que nous avons expérimentée tout à l'heure chez M. Watrin, vendeur de cyclomoteurs à Deuil la Barre, les professionnels pourront effectuer la plus grande partie de leurs démarches administratives par voie électronique. De même, la carte grise du cyclomoteur sera envoyée directement au domicile du titulaire, lui évitant ainsi de se déplacer. - Je suis heureux que ce service soit installé à Montmorency dont je salue le maire. · Je sais que les habitants de Montmorency et leurs édiles étaient contrariés de se déplacer à la sous-préfecture de Sarcelles. · C'est pourquoi j'ai confirmé, dès mon arrivée, l'installation du service national d'immatriculation dans votre ville. · Votre sous-préfet continuera de résider à Montmorency. Il sera présent sur tous les dossiers qui vous concernent. - Ce dispositif nous permet de relever un défi : faire du ministère de l'intérieur un ministère pionnier pour la construction du service public de demain. · Grâce à des choix innovants nous serons à la hauteur des enjeux nouveaux, dans une société en perpétuel mouvement. · Grâce à un traitement accéléré il offre aux usagers, particuliers et professionnels, des démarches plus faciles et plus confortables. · Grâce à un véritable esprit de coopération il peut s'appuyer sur d'autres acteurs. Et je tiens à saluer le partenariat exemplaire entre l'administration et les professionnels, qui a permis de faire aboutir ce projet. - Pour que ces innovations soient à la hauteur des attentes il faut dès à présent en expliquer les modalités d'application aux usagers. · Une cellule nationale de renseignements téléphoniques ainsi qu'un serveur vocal national ont été mis en place afin de répondre à leurs questions. · Une ligne téléphonique et une boîte à lettres électronique spécialement dédiées aux vendeurs vous permettront d'accompagner les professionnels du cyclomoteur dans l'accomplissement de leurs démarches. · Je vous demande de vous mobiliser dans cet effort : seul un accueil téléphonique de qualité, offrant disponibilité et pédagogie, permettra une bonne application de la nouvelle réglementation. Mesdames et Messieurs, La réussite de ce projet doit renforcer la lutte contre l'insécurité routière et apporter une nouvelle preuve de la réalité de la modernisation des procédures administratives. Votre responsabilité est grande mais je sais pouvoir compter sur votre détermination et votre réactivité. Bon courage à tous. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 juin 2004)