Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le développement des espaces publics numériques, Paris le 24 novembre 2008.
Date: 2008-11-24
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Monsieur Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France, Mesdames et Messieurs les maires et élus des collectivités, Monsieur Emmanuel Eveno, Président de Villes Internet, Monsieur Philippe Braidy, Directeur du Développement territorial de la Caisse des dépôts, Mesdames, Messieurs, Je tiens à féliciter tous les intervenants du programme Villes-Internet pour 10 années d'action, qui sont aussi 10 années de succès : - L'opération a permis à nos concitoyens de s'approprier l'Internet, à travers les usages développés par les collectivités locales : administration, information de proximité, expression citoyenne, éducation et formation... - Villes-Internet a su tisser un réseau d'élus locaux, d'agents territoriaux et d'acteurs associatifs. Elle a su capitaliser leurs expériences de développement des usages de l'Internet local et citoyen, qui sont considérables. Vous avez su accompagner le développement numérique des villes, qui sont à la fois les premiers guichets de proximité pour les services aux habitants, et les lieux d'exercice de la démocratie locale. Internet est un instrument puissant de démocratie. C'est aussi un instrument d'éducation et d'accès à la culture, d'insertion sociale, de désenclavement des zones rurales, de sensibilisation aux questions environnementales et de développement durable. Les villes ont compris ces enjeux en se mobilisant, non seulement pour le déploiement des infrastructures, mais aussi, dès la fin des années 90, pour l'appropriation sociale des TIC. Elles ont ouvert des espaces d'accès public et d'accompagnement à l'Internet, pour partager plus largement ces nouveaux outils et leurs usages. Aujourd'hui, elles restent des foyers d'innovation permanente. Je veux donc saluer les dernières initiatives de Villes Internet : Le lancement d'une large consultation en ligne auprès des citoyens, sur les usages de l'Internet dans leur ville. Elle marque le 10ème anniversaire de l'association. Elle bénéficie du soutien de la Délégation aux Usages de l'Internet C'est la 1ère consultation nationale de ce type et de cette ampleur. Elle permettra de disposer d'une analyse nationale et, pour chaque ville adhérente, des éléments d'une analyse locale. Mais aussi la mise en place d'une action en direction des écoles en collaboration avec le ministère de l'Education nationale. L'ouverture d'une plate-forme d'échange d'expériences pour diffuser et partager les initiatives Certaines écoles déploient des efforts particuliers pour promouvoir les usages de l'Internet dans l'enseignement : elles seront distinguées, dans quelques jours, par la remise des premiers Labels Écoles Internet. Tant d'autres initiatives locales existent ! Elles sont valorisées par l'exposition de ce soir sur « l'Internet citoyen en France » organisée dans ces lieux. C'est mon rôle de coordonner au niveau national de telles initiatives et de les insérer dans la politique du Gouvernement. J'ai présenté au Président de la République, Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines un Plan « France Numérique 2012 », qui a pour ambition d'accélérer la croissance et de remédier aux inégalités numériques. Ce plan répond à une ambition, développer l'Internet pour tous et sur tout le territoire, au plus proche de nos concitoyens. Pour la réalisation de ce plan, dans le même esprit participatif qui anime les travaux de Villes Internet, j'ai lancé le 29 mai dernier les « Assises du numérique » à partir de 27 axes de travail sur le développement de l'économie numérique. 133 ateliers se sont tenus dans toutes la France y compris en Outre-Mer. La répartition entre la province et Paris a été presque équilibrée : 69 ateliers se sont tenus dans la capitale contre 65 en province. La mobilisation a été forte et j'espère que ce plan pour 2012 traduit bien les attentes de nos concitoyens. Voici en quelques mots un exposé des ambitions de ce plan qui sans doute vient conforter les initiatives lancées par les 25 villes présentes ici ce soir. Le numérique pour tous est un engagement démocratique ! Il faut permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques : C'est l'accès généralisé à l'Internet haut débit fixe et mobile ; car le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de notre politique numérique. Aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Au deuxième trimestre 2008, la France comptait 18 millions d'abonnés à Internet dont 16,7 millions en haut débit. Malheureusement, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, y compris à Rochefourchat, le plus petit village de France situé dans la Drôme dont le maire est présent ce soir, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. C'est aussi construire une France numérique en développant un politique d'aménagement numérique des territoires. Plus d'1 milliard d'euros a jusqu'à présent été investi par les collectivités locales dans le déploiement des réseaux numériques. Pour faire de la France un leader en matière de très haut débit alors que la demande des Français et des entreprises ne cessent de grandir en termes d'usages, un cadre propice à l'investissement a été défini lors de la Loi de modernisation de l'économie : un droit à la fibre optique, le pré-câblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit, la possibilité pour l'Etat et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Le premier objectif est que ce cadre réglementaire soit mis en oeuvre avant la fin de l'année. Les décrets d'application de la loi seront publiés avant la fin de l'année. Par ailleurs, un cycle de réunions a lieu avec les opérateurs pour qu'un accord de mutualisation entre tous les opérateurs soit mis en place. Il s'agira d'élaborer des solutions pour que le très haut débit ne soit pas uniquement réservé aux centres des grandes villes. Le plan « France Numérique 2012 » vise à mettre en place un cadre propice à l'utilisation de tous les réseaux - réseaux électriques, réseaux d'assainissement - pour le déploiement du très haut débit, par exemple en demandant à l'ensemble des gestionnaires de distribution électrique d'étudier les moyens de déployer de la fibre optique en « aérien ». En effet, l'ensemble des énergies doivent être mobilisées au profit des nouveaux services. Ainsi ces réseaux, grâce à un abaissement les coûts de déploiement, permettront d'amener le très haut débit plus loin dans nos territoires. C'est la main tendue à ceux qui restent encore éloignés des TIC - seniors, handicapés. Les outils numériques peuvent être la clé de leur bien-être, de leur insertion, de leur maintien à domicile. Il est urgent de leur ouvrir un meilleur accès aux services numériques, et notamment aux sites web publics - comme la loi de février 2005 l'impose ! C'est encore le développement des espaces publics numériques, les EPN, qui sont des lieux privilégiés d'accès aux TIC et à leurs usages. Nous allons avec le concours de la Délégation aux Usages de l'Internet créer à l'horizon 2012, mille Espaces publics numériques supplémentaires. La Caisse des Dépôts y contribue aussi. Notre maillage territorial doit se compléter ; d'autres lieux doivent ouvrir, notamment dans des services publics de proximité, mairies, écoles, bibliothèques, médiathèques, pour atteindre un public large et optimiser les moyens mis en oeuvre. Au-delà de leur mission d'accompagnement à l'Internet et aux services de l'administration électronique, les EPN peuvent apporter un appui précieux aux politiques locales éducatives, culturelles, sociales, de l'emploi... En zone rurale notamment, ils pourraient être plus fréquemment des « relais de services publics » Mais la priorité du plan « France Numérique 2012 », c'est aussi de diversifier les usages et les services numériques, en particulier dans l'administration, l'enseignement et les entreprises : Il faut poursuivre l'élan de numérisation de l'administration, engagé par l'ensemble des fonctions publiques, avec pour objectif de viser toujours plus de simplicité, toujours plus d'ouverture vers les administrés. Plusieurs actions du plan touchent de grands dossiers administratifs : le Référentiel Général d'Interopérabilité, ou la Carte nationale d'Identité électronique, qui permettra de prouver en toute sécurité son identité sur Internet. La carte nationale d'identité électronique, c'est le premier pas vers l'organisation de consultations citoyennes, locales et nationales ; vers une démocratie plus riche de débats ; vers une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité ! Oui, Internet peut faciliter la participation des citoyens aux processus décisionnels publics. Je pense en particulier à un système de pétition en ligne, pour appliquer le nouveau droit de pétition prévu dans la réforme de la Constitution. L'école, elle aussi, doit tout mettre en oeuvre pour rétablir l'égalité des chances face au numérique. C'est l'ambition que je partage avec Xavier Darcos, le ministre de l'Education nationale. Le taux d'équipement de nos écoles reste insuffisant, comparé à celui de la plupart de nos voisins européens. L'objectif que je souhaite partager avec vous, c'est de parvenir à un ordinateur pour 10 écoliers en moyenne d'ici à 2010, grâce au développement des classes équipées et connectées, dites « classes numériques », dans le primaire ; et grâce à l'installation de 400 cyberbases dans les écoles primaires sur cinq ans avec le soutien de la Caisse des dépôts. Il faut enfin faciliter l'accès au numérique des entreprises et notamment des TPE/PME. Nous allons déployer, en liaison avec les réseaux d'appui aux entreprises, mille Ambassadeurs du numérique, pour leur rappeler le potentiel extraordinaire des outils numériques, en termes de développement des ventes et de réduction des coûts. Je vous remercie. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 novembre 2008