Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la réforme de l'organisation des réseaux de santé et sur le réseau diabète, Paris le 30 janvier 2002.
Date: 2002-01-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs La loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé est en discussion au Parlement. Cette loi avec la loi de financement de la sécurité sociale 2002 réforme profondément les procédures financières et administratives des réseaux. Première réforme importante, les réseaux de santé ont dorénavant accès à des crédits assurance-maladie, sur une dotation budgétaire régionale intégrant des crédits ville, des crédits hôpital, des cliniques et des crédits médico-sociaux. Vous nous réclamiez des enveloppes fongibles, nous l'avons fait. Deuxième réforme importante, les procédures administratives sont simplifiées. Le guichet unique a été instauré à l'échelon régional et les réseaux pourront dorénavant être financés sur une simple décision conjointe des directeurs de l'URCAM et de l'ARH. Ces deux réformes permettront sans nul doute de donner un élan majeur au développement des réseaux et de les sortir du dispositif expérimental dans lequel ils étaient confinés. Mais tout ceci mérite peut être encore des précisions. Je souhaite attirer votre attention sur quelques points : 1- sur la souplesse du nouveau dispositif. Il n'y aura plus d'agrément ni de passage des dossiers par l'échelon national. Les réformes offrent la possibilité de rémunérer par forfait les professionnels qui y travaillent ce qui constitue une dérogation au code de la sécurité sociale. Enfin, plusieurs formes juridiques pour la constitution de réseaux sont aujourd'hui possibles : association loi de 1901, groupement d'intérêt public, coopérative, ... 2- sur son caractère volontariste Cette enveloppe réseaux de santé doit être consacrée au financement de nouveaux réseaux ; en d'autres termes, les financements acquis par les réseaux les années précédentes, notamment par le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (le FAQSV) ou les collectivités territoriales doivent être poursuivis. Tout ceci ne remet pas non plus en cause les actions menées par les partenaires locaux, en particulier les unions régionales de médecins libéraux ; actions qui doivent être considérées comme complémentaires. Cette enveloppe est ciblée sur les priorités de santé définis par le ministère de la santé et principalement en direction des pathologies chroniques (diabète, pathologies cardio-vasculaires, asthme) pour lesquelles des programmes d'action ont été annoncés, mais aussi en direction de certaines catégories spécifiques de population comme les personnes âgées, en fin de vie ou les femmes enceintes et leurs nouveau-nés pour lesquelles une réponse globale fait partie intégrante de la qualité de la prise en charge. Cette enveloppe financière est d'abord destinée à rémunérer des prestations directes attendues par les personnes malades et pour lesquelles les réponses apportées par le système de soins méritent d'être améliorées. Je pense en particulier à la coordination des soins et à l'éducation thérapeutique de groupe. Mais revenons au diabète, maladie chronique dont la prise en charge revêt plusieurs aspects, surtout dans sa forme la plus fréquente appelée non insulino-dépendante ou de type 2 : la prévention primaire bien sûr, le dépistage, la structuration et la rationalisation des dispositifs de soins et leur articulation avec la médecine libérale et l'autonomisation des patients dans la gestion de leur maladie. Les enjeux sont multiples : nutritionnels, éducatifs, sanitaires et sociaux. Je connais vos initiatives, votre présence en nombre à cette première journée sur les réseaux diabète en témoigne. Je sais que trois réseaux expérimentaux diabète ont été agréés et que plus d'une cinquantaine de réseaux se sont constitués en France et s'organisent. L'association nationale de coordination des réseaux diabète (ANCRED) contribue à donner une cohérence à ce dispositif qui se met en place dans toutes les régions françaises. Elle est pour nous un partenaire dans la mise en oeuvre du plan diabète à travers les réseaux de soins aux diabétiques. Un cahier des charges des réseaux a été validé et je m'en félicite. Cela signifie que les prestations attendues par les réseaux sont formalisées et que les besoins des professionnels ont été bien identifiés. Ce cahier des charges doit vous permettre de proposer à l'URCAM et l'ARH de votre région des projets et des demandes de subvention. S'agissant du calendrier de financement, il ne faut pas méconnaître les procédures administratives. Tout d'abord, il faut que vous soyez conscient que la mise en oeuvre des deux lois nécessitent des dispositions réglementaires. Deux décrets et un arrêté relatif au montant des financements et à la répartition des crédits doivent être pris. Compte tenu des délais, les financements devraient pouvoir être envisagés à partir de juin 2002. Il me paraît donc souhaitable que vous puissiez adresser vos dossiers aux instances régionales : URCAM et ARH avant la fin mars. La DHOS réunira très prochainement les ARH et les URCAM pour une réunion de travail afin d'expliciter les procédures. Cela sera l'occasion de rappeler les engagements pris dans le cadre du programme d'action diabète, de préciser les attentes dans ce domaine et de déterminer le calendrier. Mettre en oeuvre l'éducation thérapeutique doit être votre priorité Vous l'avez sûrement constaté, un effort très important est fait pour promouvoir l'éducation thérapeutique : le plan national d'éducation pour la santé visait à organiser et à se donner les moyens de financer l'éducation thérapeutique tant au sein des réseaux de santé que des établissements. La division nomenclature saisie par Bernard Kouchner va rendre dans les semaines qui viennent ces travaux sur la typologie de l'éducation thérapeutique. Il s'agit d'une grande avancée car nous allons disposer d'une description de l'éducation thérapeutique basée sur les compétences à atteindre et non pas sur l'acte effectué. Elle ouvre la voie à la mesure de l'activité d'éducation thérapeutique de groupe et à l'évaluation des pratiques. Financer par forfait l'intervention éducative des patients en médecine de ville devient possible par l'intermédiaire des réseaux, qui regroupent les compétences nécessaires pour cela. Il faut utiliser cette formidable opportunité qui nous est offerte pour donner les moyens aux professionnels de santé (médecins, diététiciennes, podologues) pour permettre cette éducation et faire en sorte que demain l'activité d'éducation thérapeutique devienne partie intégrante des soins proposés aux personnes diabétiques. Il s'agit d'un enjeu capital qui doit être considéré comme prioritaire pour les réseaux. Il nous faut d'ailleurs rééquilibrer les choix qui ont été fait jusqu'à présent et peut-être moins privilégier certaines options comme le financement du dossier médical partagé informatisé auquel beaucoup de moyens ont d'ores et déjà consacrés. Parallèlement l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé sera renforcée. Trois millions d'euros sont consacrés au renforcement en moyens des services hospitaliers qui souhaitent renforcer ou créer cette activité ambulatoire en direction de leurs patients diabétiques, asthmatiques ou atteints de pathologie cardiovasculaires. La DHOS précisera les modalités de l'appel à projet par circulaire fin février, début mars. En effet, nous souhaitons que cet appel à projet soit lancé rapidement, comme première manifestation de l'application du plan diabète. L'articulation des services hospitaliers avec les réseaux sera bien entendu un élément déterminant de l'attribution des postes prévus; elle est d'ailleurs constitutive de la notion même de réseau. Le schéma régional d'éducation pour la santé pourrait être le cadre permettant de coordonner les moyens tout en prenant en compte les spécificités des modes d'organisations régionales. Promouvoir la coordination et la qualité des soins est une autre fonction importante des réseaux. Il faut, en effet, tenir compte de l'évolution des connaissances, des progrès thérapeutiques et donc créer en permanence une dynamique d'amélioration des pratiques et des soins. Mais il faut, aussi, être à l'écoute des personnes malades et de leur souhait d'être toujours mieux informés et de bénéficier d'une médecine plus humaine, mieux coordonnée et plus proche de leur lieu de vie. Vous savez que garantir à tous les diabétiques la qualité des soins est un des axes du programme d'action, de prévention et de prise en charge du diabète de type 2. Je profite de cette journée pour souligner les efforts que nous avons à accomplir pour l'amélioration de la pris en charge du pied diabétique et vous dire que le ministère de la santé sera très attentif à vos propositions visant à améliorer les soins podologiques. S'agissant du dossier médical et de l'informatisation, un groupe de travail élabore actuellement un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels médicaux intégrant la collecte d'information minimum (le " noyau du diabète ") et les fonctions de rappels basées sur les recommandations professionnelles. Ce dispositif qui doit devenir inter-opérable permettra de suivre l'évolution des pratiques et d'adapter les actions aux besoins. Enfin, nous serons attentif à l'évaluation de ce dispositif et à la montée en charge des réseaux de santé appliqué au diabète. Voilà mesdames, messieurs les grandes lignes de la réforme que nous avons mise en oeuvre pour les réseaux qui s'articule avec les plans de santé publique et en particulier ceux orientés vers les facteurs de risques cardiovasculaires et les maladies chroniques. Les réseaux apparaissent comme un des éléments susceptibles de permettre une meilleure prise en compte de certaines activités comme l'éducation thérapeutique qui doit prendre sa place, toute sa place au sein de notre système de santé. Je sais que ce début d'année est une période de transition dans laquelle les réformes doivent être mises en oeuvre et les actions retenues dans les différents programmes d'actions de santé publique déclinées. Je connais votre énergie et je ne doute pas que vous participerez activement à la mise en place de ces réformes. Le rôle fédérateur joué par l'association nationale de coordination des réseaux diabète (l'ANCRED) est crucial pour favoriser la dynamique en cours. Je me réjouis de cette journée organisée par la DHOS dans le cadre du programme d'action diabète et du partenariat qui se met en place entre les institutions et les réseaux. Je serai attentif aux résultats de vos travaux. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 18 mars 2002)