Conseil des ministres du 26 mars 2008. La gestion de la rareté de l'eau et la mise aux normes de l'assainissement.
Date: 2008-03-26
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative à la gestion de la rareté de l'eau et à la mise aux normes de l'assainissement. 1.- Le début de l'hiver 2007-2008 est le plus sec des quatre dernières années : le cumul de pluviométrie depuis le 1er septembre 2007 est déficitaire sur la quasi-totalité du territoire métropolitain, le déficit atteignant 75 % dans certains départements du sud de la France. L'analyse de la gestion de la ressource sur les dernières années a montré que le recours à des mesures de restriction au coup par coup chaque année n'est pas satisfaisant. Ces restrictions provoquent des pertes économiques pour les agriculteurs et les industriels, affectent l'image des collectivités territoriales et entraînent des nuisances pour les particuliers et l'environnement. Il est donc nécessaire de développer une gestion dynamique et économe de la ressource en eau. Tel est l'objet du plan interministériel de gestion de la rareté de l'eau de 2005. Le ministre d'État a réuni le « comité sécheresse », qui comprend des experts et des représentants des usagers et des administrations, afin d'apprécier les conditions de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, le comité opérationnel de mise en oeuvre des propositions du « Grenelle de l'environnement » élabore actuellement des actions complémentaires pour une meilleure gestion de la ressource en eau. Chacun peut, à son niveau, participer à cette « bataille de l'eau » grâce à des gestes simples d'économie : - les collectivités territoriales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d'eau en ramenant de 25 % à 10 % les fuites des réseaux de distribution et en réutilisant les eaux traitées dans les espaces verts ; - les exploitants agricoles peuvent réduire de plusieurs centaines de millions de mètres cubes leur consommation d'eau en optimisant l'irrigation et en choisissant des cultures moins consommatrices ; - les particuliers peuvent économiser 500 à 600 millions de mètres cubes d'eau par an en recourant à des équipements sanitaires et électroménagers économes et en modifiant leurs comportements, notamment en prenant des douches plutôt que des bains. 2.- La bataille des eaux usées est engagée : 100 % des stations d'épuration sont entrées dans un processus de mise aux normes. Un plan d'action a été mis en place en septembre 2007 pour permettre aux collectivités territoriales de réduire les délais de mise aux normes de leurs stations d'épuration.A cette date 146 stations parmi les plus importantes n'étaient pas encore conformes. Depuis lors, 58 d'entre elles se sont mises en conformité ; la totalité des 88 stations restantes ont signé des contrats avec les agences de l'eau prévoyant des plannings de travaux, qui seront achevés avant fin 2011. Un suivi mensuel de l'état d'avancement des travaux sera effectué.