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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la position de la France vis à vis de la situation actuelle en Haïti, au Sénat, le 12 février 2004.
Date: 2004-02-12
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur Othily, Vous l'avez signalé, effectivement la situation en Haïti s'est dégradée, au point de devenir insurrectionnelle comme c'est le cas notamment dans la ville des Gonaïves où le pouvoir n'a pas rétabli son autorité. C'est un pays qui souffre et la flambée de violences de ces dernières semaines se traduit par des actes inhumains et de barbarie que la communauté internationale ne peut accepter. Elle fait en outre peser sur les populations civiles le risque d'une très grave crise humanitaire. Vous l'avez indiqué, malgré de nombreuses tentatives de médiation de la communauté internationale, le président Aristide ne respecte pas les nombreux engagements qu'il avait pris en vue de créer les conditions d'un dialogue, selon nous indispensable, avec l'opposition et avec la société civile. De son côté, l'opposition demande la démission du président Aristide dont le mandat se termine en principe en 2006. Enfin, faute d'élections législatives, il n'y pas plus d'assemblée nationale depuis le 12 janvier dernier. Quelle est la position de la France ? La France, pour sa part, n'a cessé d'appeler à l'arrêt immédiat de toutes les violences, de tous les actes de barbarie et elle entend, croyez-le bien, les membres de l'opposition haïtienne lorsqu'ils condamnent dans la même ligne les violences commises par des bandes armées incontrôlées. Nous restons néanmoins convaincus que le dialogue entre les parties reste la voie qui peut permettre de parvenir à un règlement de cette crise d'une exceptionnelle gravité et nous considérons que la résolution 822 de l'OEA constitue un cadre encore approprié. Dans ces conditions, selon nous, les efforts de la Communauté des Etats des Caraïbes, la Caricom, en vue de mettre en oeuvre cette résolution, doivent être soutenus. Dans le cadre des Nations unies, avec nos principaux partenaires - notamment les Etats-Unis - nous nous mobilisons activement pour parvenir à un règlement de cette crise. Et nous n'avons pas l'intention de ne pas oeuvrer dans cette voie. Il est bien entendu que si les violences actuelles se perpétuaient, une aide humanitaire d'urgence serait consentie par la communauté internationale. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2004)
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à "Radio Classique" à Kaboul le 12 février 2004, sur la mobilisation et l'engagement de la France pour la sécurisation et la mise e
Date: 2004-02-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - Quel est l'objet de votre visite en Afghanistan ? Vous vous êtes entretenu avec le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, que pouvez-vous nous en dire ? R - (...) J'ai indiqué au représentant spécial notre souhait que l'état-major du Corps européen puisse prendre le commandement de la FIAS et la possibilité, très rapidement, de se mobiliser pour prendre la succession. La France, vous le savez, préside cet Eurocorps. C'est, une nouvelle fois, la marque de cet engagement français très fort dans ce pays, avec le représentant du Secrétaire général des Nations unies, qui est un Français, la France, qui s'engage encore plus activement sur le plan de la sécurité. C'est dire à la fois l'exigence qui est la nôtre d'avancer, avec les Afghans, vers la sécurisation du pays, vers la démocratie et, en même temps, la conviction que nous avons que ce pays a un avenir, que ce pays mérite d'être encouragé, c'est essentiel pour la stabilisation de l'ensemble de la région. Pour l'Afghanistan, il s'agit aujourd'hui de mettre en place le processus politique indispensable de démocratie, de paix et de reconstruction. Cela implique donc une forte mobilisation du côté français. Vous connaissez notre dispositif à Kaboul, plus de 800 soldats qui sont présents, à la fois dans le cadre de la FIAS, de la force d'intervention, et dans le cadre des forces spéciales, pour lutter contre le terrorisme. Nous participons très directement à ce processus démocratique qui est engagé, nous soutenons le processus électoral, avec un effort très conséquent pour appuyer la commission électorale, enregistrer l'ensemble des Afghans. Nous souhaitons que ces élections présidentielles et législatives qui se préparent soient un succès et, parallèlement, il faut un effort dans le domaine de la reconstruction, des domaines traditionnels pour la France : la santé, l'éducation, la culture, l'aide aux institutions. Ce sont là des domaines tout à fait essentiels et nous voulons aussi faire davantage en facilitant l'entrée de l'Afghanistan dans la Zone prioritaire de solidarité et donc faciliter l'arrivée de l'Agence française de Développement pour des projets à moyen et à long terme. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2004)
Conseil des ministres du 11 février 2004. Le programme de célébration du 60ème anniversaire des débarquements et de la libération du territoire.
Date: 2004-02-11
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a présenté une communication sur le programme de célébration du 60ème anniversaire des débarquements et de la libération du territoire. Cette célébration constituera le dernier anniversaire décennal permettant de réunir, en grand nombre, les anciens combattants de cette épopée et de leur rendre hommage. Elle sera l'occasion d'appeler l'attention de la communauté nationale et internationale, et tout particulièrement de la jeunesse, sur le sens des valeurs qui furent alors si âprement défendues ainsi que sur leur modernité. Le programme des cérémonies fait une large place à la commémoration des débarquements de Normandie (6 juin) et de Provence (15 août) et de la libération de Paris (25 août). En Normandie, où le Président de la République a convié les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant participé au débarquement, ainsi que le chancelier allemand, une cérémonie internationale se déroulera à Arromanches le 6 juin, à partir de 15 heures 30. Elle sera précédée et suivie de cérémonies binationales et nationales. Le 6 juin, en fin d'après-midi, se déroulera une cérémonie franco-allemande au mémorial de la paix à Caen. Elle aura été précédée d'une cérémonie française à Ouistreham. Le 15 août, le chef de l'Etat présidera à Toulon une cérémonie militaire, en forme d'évocation de l'armée d'Afrique, à laquelle assisteront les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays d'Afrique et du Maghreb, alors placés sous souveraineté française, dont étaient originaires de nombreux soldats qui participèrent au débarquement en Provence. A Paris, le 25 août dans l'après-midi, sur la place de l'hôtel de ville, une cérémonie placée sous la présidence du chef de l'Etat rendra hommage aux libérateurs de la capitale. Le même jour dans la matinée, la ministre de la défense présidera, place de la Concorde, une cérémonie militaire dédiée au souvenir de la 2ème division blindée. L'année 2004 sera jalonnée de commémorations rappelant les heures glorieuses et tragiques qui ont marqué la libération du territoire national : les Glières, le Vercors, Tulle et Oradour-sur-Glane seront ainsi au nombre des évocations auxquelles l'État sera très associé. Au total, ce sont des centaines de cérémonies, réparties sur l'ensemble du territoire, qui témoigneront, soixante ans plus tard, de l'attachement de nos concitoyens à cette épopée et aux valeurs qu'elle illustre. [UD 6]
Conseil des ministres du 11 février 2004. Code du patrimoine.
Date: 2004-02-11
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a été préparée en un peu moins de sept mois. Le code du patrimoine, dont la partie législative est instituée par cette ordonnance, a été conçu dans le souci de souligner la cohérence de l'action des pouvoirs publics en faveur du patrimoine. Il permet, pour la première fois, de présenter en une cinquantaine de pages les dispositions qui figurent à l'heure actuelle dans les grandes lois culturelles, et notamment : - la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; - l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux arts ; - la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ; - la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive ; - la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce code contribue ainsi à la lisibilité et à l'accessibilité du droit pour tous. Cinq livres thématiques abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques. Le choix retenu permet de retrouver aisément les dispositions recherchées, notamment pour les personnes qui sont habituées à l'organisation des textes actuels. Le code comprend, par ailleurs, deux livres contenant des dispositions transversales consacrées, d'une part, à l'acquisition et à la protection du patrimoine et, d'autre part, à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'Etat. Cet effort de clarification du droit sera complété et achevé, dans les mois à venir, par l'élaboration de la partie réglementaire du code du patrimoine. [UD 3]
Conseil des ministres du 11 février 2004. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie.
Date: 2004-02-11
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie. Cette convention signée à Paris le 11 février 2003 a pour objet la mise en place d'une procédure simple visant à faciliter le transfèrement des détenus ressortissants de l'un des Etats parties vers leur Etat d'origine pour y purger leur peine, afin de favoriser leur réinsertion sociale et de limiter le sentiment d'isolement. Son texte, qui s'inspire très largement de la convention européenne du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées, définit les règles relatives aux conditions du transfèrement, le cadre procédural dans lequel celui-ci devra s'inscrire et les modalités d'exécution des peines une fois le transfèrement opéré. Cette convention simplifiera et accélérera la procédure de transfèrement au bénéfice des Français incarcérés en Russie et des Russes qui, purgeant leur peine dans des prisons françaises, souhaiteraient être incarcérés dans leur pays pour des raisons familiales, linguistiques et pour favoriser leur réinsertion sociale. [UD 1]
Communiqué du ministère délégué à l'industrie, en date du 10 février 2004, sur l'indemnisation accélérée des victimes de dégâts miniers.
Date: 2004-02-10
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Dégâts miniers : indemnisation accélérée des victimes Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie, a présidé ce matin une réunion de concertation sur l'indemnisation des victimes des dégâts miniers. Participaient à cette réunion : Gérard LONGUET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe LEROY, Président du Conseil Général de Moselle, Guy VATTIER, Président de l'Agence de l'Après-mines, François GROSDIDIER, Député de Moselle, Michel LIEBGOTT, Député de Moselle, Colette GOEURIOT, Présidente du collectif des communes minières de Lorraine, Roger EVRARD, Président de Roncourt Solidarité, Loris RAVASIO, Président de l'Association des Victimes des dommages miniers du Bassin de Landres, Georges OBLET, Maire de Ottange. Annonçant la publication avant la fin du mois de mars 2004 du décret d'application permettant la mise en uvre de la procédure d'indemnisation par un Fonds d'avance, la Ministre tient son engagement d'une indemnisation juste et rapide des victimes, qu'elle avait proposée dès sa première visite en Lorraine, en février 2003. Afin de parfaire la coopération sur ce processus qui réglera enfin une situation difficile qui perdurait depuis plusieurs années, Mme Fontaine a engagé l'ensemble de ses interlocuteurs à travailler en commun avec ses services à l'élaboration d'une circulaire qui permette une application du dispositif dans les meilleures conditions. Ainsi opérationnel, ce dispositif qu'elle a fait voter par le Parlement en juillet 2003 permettra d'indemniser très rapidement après la survenance d'un dommage, et pour un montant qui assurera la réparation intégrale des dommages, les victimes de dommages miniers survenus après le 1er septembre 1998. En ce qui concerne les dégâts miniers antérieurs au 1er septembre 1998, la Ministre a décidé de lancer une procédure d'évaluation au niveau national, afin de mesurer précisément l'enjeu financier qu'aurait une procédure législative d'indemnisation. L'avenir du bassin ferrifère nord-lorrain a fait l'objet d'un échange approfondi. Nicole Fontaine a rappelé sa décision annoncée le 22 janvier dernier au Sénat, de prolonger d'une année (jusqu'en novembre 2005) le report de l'ennoyage. Elle souhaite que ce délai soit mis à profit pour étudier, avec les collectivités locales, toutes les options qui permettraient de traiter le problème dans les meilleures conditions possibles. Mme Fontaine inscrit dans les faits sa volonté de progresser vers un règlement global des difficultés minières, ceci après le vote, le 22 janvier 2004, de la loi relative aux droits des mineurs et aux mines qui donne un statut législatif aux garanties par l'Etat des droits sociaux des anciens mineurs.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse des charges dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 10 février 2004.
Date: 2004-02-10
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je reconnais bien volontiers, que vous vous battez depuis longtemps sur ce sujet, puisque je me souviens qu'en 1995-1996, vous étiez déjà très présent, et que pendant les cinq ans qui ont suivi, ce sujet n'a pas avancé. Je tiens à vous dire des choses claires et précises sur le sujet. Je suis, monsieur Mariani, déçu et déterminé. Je suis déçu par l'attitude du gouvernement allemand qui doit garder une vision équilibrée de notre amitié. Je le dis avec sympathie, confiance, mais fermeté. Je suis déterminé, parce que la baisse de la TVA est une demande légitime. Nous sommes victimes de la procédure de la décision, à l'unanimité, en matière de TVA. C'est d'ailleurs pour cela que nous proposons dans le Traité constitutionnel, de ne pas avoir cette règle de l'unanimité pour les décisions fiscales Vous savez que nous avons obtenu que la Commission défende notre position. Je pense que nous avons quelques chances d'obtenir satisfaction. Mais comme je l'ai dit, et je tiens mon engagement, nous prenons des mesures franco-françaises pour faire face à cette situation européenne qui ne nous satisfait pas. C'est pour cela que j'ai le plaisir de vous annoncer que je débloque, dès aujourd'hui, 1,5 milliard d'euros pour les 18 mois qui viennent, pour avoir un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs dans l'attente d'obtenir la baisse de la TVA que nous obtiendrons. J'ai eu les professionnels au téléphone, j'ai pu discuter avec M. Daguin, je le recevrai jeudi matin, à l'Hôtel Matignon pour, avec lui, fixer les modalités de ce programme d'implantation. Je trouve assez significatif qu'il y ait la moitié de l'Assemblée statisfaite d'un effort pour les restaurateurs, c'est-à-dire, pour l'emploi et nos territoires, et l'autre moitié qui, à nouveau, montre son désintérêt sur le sujet." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 février 2004)
Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 10 février 2004, sur la décision du Conseil de l'Union européenne de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer pour dix ans.
Date: 2004-02-10
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer, Brigitte GIRARDIN, se réjouit de la décision que le Conseil de l'Union européenne a prise aujourd'hui de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. Ce régime, gravement menacé au début de l'année 2002, est ainsi conforté et amélioré pour le plus grand bénéfice des économies ultramarines. La décision adoptée par les ministres des Finances des 15 Etats membres satisfait en effet les demandes présentées en avril 2003 à la Commission par la ministre et les quatre présidents de région d'outre-mer. Le nouveau régime comporte en outre plusieurs améliorations par rapport à la proposition de décision de la Commission du 17 décembre 2003. Ainsi les liqueurs fabriquées à base de rhum ont été ajoutées à la liste des produits locaux pouvant être exonérés. Applicable jusqu'en 2014, cette décision bénéficie aux producteurs locaux dont les handicaps d'exploitation sont durablement pris en compte. Elle conforte par ailleurs les collectivités locales dont l'octroi de mer constitue une part déterminante de leurs ressources financières. Le gouvernement présentera avant l'été au Parlement un projet de loi adaptant la loi de 1992 au nouveau dispositif et permettant aux conseils régionaux de fixer les nouveaux taux d'octroi de mer appelés à entrer en vigueur au 1er août 2004. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 16 février 2004)
Déclaration de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur l'explication de son vote favorable au projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, à l'Assem
Date: 2004-02-10
Orateur: Jacques Barrot
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Ce long débat nous a mobilisés pendant une vingtaine d'heures, dans une discussion que vous avez souhaité, Monsieur le président, aussi ouverte que possible. Nous vous en remercions. Notre débat fut digne, à la hauteur des enjeux : la liberté de conscience, l'égalité entre hommes et femmes, la nécessaire séparation du politique et du religieux ; le refus de dérives inacceptables propres à susciter l'antisémitisme, le révisionnisme et le racisme. Ces valeurs fondent la République, et nous nous devons de les faire partager par la jeune génération. Certes, d'autres démocraties semblent prendre leur partie du communautarisme alors que la France, au contraire, veut faire vivre ensemble tous ses citoyens. La communauté nationale se doit d'exiger de chacun le respect de l'autre pour protéger le droit de tous à la différence. En effet, la laïcité, c'est d'abord le respect. Nous encourageons, avec cette loi, les parents et les éducateurs soucieux de former les consciences dans la liberté et la tolérance. En même temps, nous adressons une mise en garde à ceux qui voudraient empêcher l'école d'être le creuset de l'intégration et de l'égalité des chances. Le texte est sobre, concis. Nous tournons ainsi la page d'une jurisprudence hésitante. Désormais, les chefs d'établissement et les professeurs sauront que leur refus d'admettre un élève ne pourra tomber sous la sanction d'un juge. Cette loi d'apaisement pose également des limites au prosélytisme en permettant par ailleurs l'affirmation discrète de l'appartenance religieuse. Elle ne combat pas les religions mais les protège en permettant à leurs fidèles de vivre ensemble. Elle devra être appliquée dans le dialogue, avec délicatesse et intelligence. La menace de l'exclusion est une dissuasion. Plus généralement, elle prend valeur d'engagement en faveur de l'intégration et de l'égalité des chances. En effet d'insupportables discriminations existent. Il ne faut pas seulement affirmer les valeurs de la République : il faut les faire vivre grâce à des mesures concrètes dans l'entreprise, dans la cité. Le débat de ce matin a tracé des pistes. Le Gouvernement a déjà pris des engagements. Le groupe UMP, dans sa très grande majorité, votera cette loi de fermeté et d'ouverture qui réaffirme les valeurs de la République : l'égalité des chances dans une France tolérante et pluraliste. (Source http://www.u-m-p.org, le 11 février 2004)
Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Métro" du 10 février 2004 sur le bilan du congrès de l'UMP et sur le débat sur la laïcité.
Date: 2004-02-10
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. UMP, porte-parole

Q- Quel bilan tirez-vous du congrès de l'UMP qui s'est tenu dimanche à Paris ? R- Un bilan positif dans les circonstances que l'on sait. L'UMP a réaffirmé deux principes essentiels, la solidarité et l'unité en vue des élections régionales, afin de mener une campagne optimiste et active, sans se tromper d'adversaire, c'est-à-dire la gauche. Par ailleurs, cette campagne est rendue nécessairement active par un mode de scrutin qui peut favoriser le vote des extrêmes, en raison d'un éparpillement possible des voix. Nous lançons donc dès à présent un appel au vote utile, dès le premier tour, pour créer les conditions d'une union nécessaire au second. Q- La condamnation d'Alain Juppé peut-elle avoir un impact sur le scrutin ? R- C'est difficile de lire dans le marc de café ! Néanmoins la décision d'Alain Juppé est une décision courageuse et de responsabilité. C'est aussi un gage de stabilité pour l'UMP tout au long de cette campagne et pour les mois qui viennent. Q- Les députés doivent aujourd'hui voter le texte de loi sur la laïcité. Le consensus a-t-il été plus facile à trouver que prévu ? R- Je me réjouis que nous ayons pu dépasser les clivages traditionnels. C'est une bonne nouvelle pour la réaffirmation d'un principe républicain essentiel. C'est aussi une bonne nouvelle pour les Français, qui peuvent être rassurés par un rassemblement politique comme celui-ci. La laïcité était un sujet sous-jacent, qui agitait la société dans des corps constitués en prise directe avec certaines menaces pour la République, en particulier dans l'Education nationale. Le débat a permis de débusquer des gens qui travaillaient dans l'ombre, et en même temps de réaffirmer une unité nationale autour d'une certaine idée de la liberté, tout simplement. (Source http://www.u-m-p.org, le 10 février 2004)