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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 26 juillet 2006 à Rome, sur le projet d'accord politique pour le règlement du conflit israélo-libanais.
Date: 2006-07-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

A Rome, nous sommes arrivés à nous faire entendre sur un sujet pour nous très important : ne pas accepter qu'une force militaire multinationale puisse être envoyée dans cet endroit du monde sans qu'il y ait un cessez-le-feu durable auparavant. Aujourd'hui, nous avons globalement un accord qui porte essentiellement sur ce que nous disons depuis le début de cette crise : pas de force de l'OTAN, pas de force militaire lorsqu'il y a un conflit en cours. Nous avons donc été entendus sur ce point. Après avoir demandé à plusieurs reprises la cessation immédiate des hostilités, la France a obtenu que la volonté de travailler d'urgence à la cessation des hostilités figure dans la déclaration présidentielle. J'aurais aimé qu'il soit écrit in-extenso : arrêt immédiat des hostilités parce que c'est bien de parler d'humanitaire, c'est bien, mais en réalité, l'action humanitaire commence déjà par l'arrêt des bombardements sur un pays ou le tir de roquettes sur un autre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juillet 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 26 juillet 2006, sur l'exigence française d'un accord politique avant tout envoi d'une force internationale au Liban.
Date: 2006-07-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

La France a souhaité que l'on écrive dans cette déclaration "une cessation immédiate des hostilités". Nous sommes arrivés à 80 % de ce que nous voulions. Je regrette que l'on n'ait pas pu écrire cette phrase. Parce que, après tout, parler beaucoup d'humanitaire, c'est bien. Mais en réalité, l'humanitaire commence déjà par l'arrêt de l'envoi de bombes sur un pays ou l'envoi de tirs de roquettes sur un autre. Chaque heure passée, ce sont des victimes civiles en plus. C'est une destruction du Liban. C'est également dans le nord d'Israël des morts ou des blessés. Il est donc nécessaire d'aller plus vite. Aujourd'hui, nous sommes obligés de bien comprendre qu'il faut un accord politique. J'ai détaillé cet accord politique. A la suite de quoi, il y aura une force internationale. D'ici là, nous demandons que les hostilités cessent le plus vite possible. C'est tout à fait obligatoire, ne serait-ce, d'ailleurs, pour que la négociation commence. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juillet 2006
Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.
Date: 2006-07-26
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance a pour objet d'étendre à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna, en les adaptant à l'organisation particulière de ces collectivités, les dispositions la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie relatives à : - la réforme de l'appel public à l'épargne destinée à favoriser l'accès aux marchés financiers des sociétés nouvelles et des émetteurs présentant une surface financière réduite ; - le renforcement des obligations d'informations périodiques des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; - l'harmonisation du champ des délits boursiers (manipulation de cours, délit d'initié) ; - et l'adaptation des missions et des sanctions de l'Autorité des marchés financiers découlant des dispositions précitées.
Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Etablissements publics des parcs nationaux.
Date: 2006-07-26
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret d'application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Le Gouvernement s'est engagé à publier très rapidement les textes d'application concernant les parcs nationaux, afin notamment que puissent être lancées à partir de la fin du mois d'août 2006 les enquêtes publiques préalables à la création du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane. Le présent décret prévoit notamment les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des parcs nationaux ainsi que la durée de leur mandat qui est fixée à six ans. Ce décret complète un important décret en Conseil d'État relatif aux parcs nationaux qui sera publié simultanément. Ce décret en Conseil d'État permettra d'engager la procédure de révision des textes institutifs des sept parcs nationaux existants pour les adapter au nouveau cadre législatif et réglementaire. Il proroge le mandat des conseils d'administration actuels jusqu'au 31 décembre 2008 afin que ceux-ci puissent mener à bien ce travail important. Le nouveau dispositif législatif et réglementaire consolide la protection des coeurs de parcs nationaux garantissant ainsi, sur le long terme, la protection des espaces exceptionnels que représentent les parcs nationaux. Il permet aussi aux collectivités territoriales de développer à la périphérie immédiate du coeur du parc, avec l'établissement public du parc national, une politique de développement durable. Cette politique sera fondée sur une charte du parc national élaborée localement et à laquelle les communes auront la liberté d'adhérer ou non.
Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.
Date: 2006-07-26
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'application des lois. Il a rappelé que l'adoption dans les meilleurs délais des décrets d'application des lois votées depuis le début de la législature et des ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution est une condition nécessaire pour que les réformes entreprises entrent dans les faits. Actuellement, 65 % des décrets d'application des lois votées sous l'actuelle législature ont été pris, contre 54 % l'an passé. Le Premier ministre a demandé aux ministres d'apporter au suivi réglementaire des lois et des ordonnances la même attention politique qu'à leur préparation. Il a souligné la nécessité de rendre applicables dans les plus brefs délais celles des dispositions législatives qui restent dans l'attente de leurs décrets d'application. Il a également demandé aux ministres de veiller à ce que le Parlement soit rendu destinataire dans les meilleurs délais des rapports sur l'application des lois qui lui sont dûs en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit : six mois après la promulgation d'une loi, le ministre qui en est responsable doit rendre compte au Parlement des conditions dans lesquelles cette loi s'applique et des textes réglementaires qui ont été pris ou restent à prendre. Le Premier ministre a enfin demandé aux ministres d'accompagner systématiquement leurs avant-projets de loi d'une étude d'impact et de préparer les mesures d'application des lois parallèlement aux projets de loi.
Conseil des ministres du 26 juillet 2006. La stratégie nationale des fonds structurels européens.
Date: 2006-07-26
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la stratégie nationale des fonds structurels européens. Le Premier ministre a remis la semaine dernière aux préfets de région leur mandat de négociation pour l'élaboration des prochains contrats de projets État-régions. Le Gouvernement franchit par ailleurs une nouvelle étape importante avec la mise au point du Cadre de référence stratégique national (CRSN), document qui identifie les orientations selon lesquelles la France utilisera les fonds structurels européens qui lui seront alloués pour la période 2007-2013. Cette démarche simultanée marque la cohérence que le Gouvernement veut apporter aux politiques de développement de chaque région. La France a obtenu, dans un contexte budgétaire européen difficile, le maintien de dotations substantielles au profit des régions françaises : 12,7 milliards d'euros pour le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dont 2,8 milliards d'euros pour les départements d'outre-mer. Le Gouvernement a conduit, pour établir le CRSN, une vaste consultation auprès des partenaires nationaux et régionaux impliqués dans la mise en oeuvre du FEDER et du FSE (collectivités territoriales, établissements publics, organisations socio-professionnelles, partenaires sociaux, associations.). Quatre axes stratégiques, qui répondent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi, se dégagent de cette consultation : le soutien aux entreprises, à l'innovation et à la recherche, notamment en faveur des PME ; la formation, l'emploi et l'insertion sociale ; l'environnement, la prévention des risques et la politique énergétique ; le développement durable des territoires urbains et ruraux. Dans ce cadre, le Gouvernement privilégiera les projets assurant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement transmettra le CRSN à la Commission européenne à l'automne prochain. Ses priorités stratégiques seront mises en oeuvre région par région, début 2007, à travers des programmes opérationnels également soumis à l'accord de la Commission dans le courant du second semestre 2006. Un effort particulier sera par ailleurs engagé dès 2007 pour renforcer l'information des Français sur l'utilisation des fonds structurels. Des instructions en ce sens seront données aux préfets de région.
Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Mesures d'ordre individuel
Date: 2006-07-26
Orateur: Unknown

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Est dissous le groupement de fait dénommé « Tribu Ka ». Sur proposition de la ministre de la défense : M. Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ; Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique : en qualité de personnalité choisie par la ministre chargé de l'environnement : M. Jean-François LACRONIQUE, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel : M. Bernard BIGOT ; M. Pierre TURQ ; M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration d'Électricité de France ; M. Bernard BIGOT est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique. Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités : M. Jacques METAIS, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France ; M. Jean-Louis BONNET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes. Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable : M. Laurent MICHEL, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs. Sur proposition de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie : M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2006 ; M. Gérard ARAUD ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à compter du 15 septembre 2006 ; M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à compter du 15 septembre 2006 ; M. Jean de GLINIASTY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan indien à compter du 15 septembre 2006 ; M. Eric LEBEDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 2006, sur la recherche sur les cellules souches dans la perspective d'une révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 prévue pour 2009.
Date: 2006-07-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a reçu le Professeur Pierre-Louis FAGNIEZ, député du Val-de-Marne, qui lui a remis un rapport intitulé "cellules souches et choix éthiques". Il a félicité Pierre-Louis FAGNIEZ pour la grande qualité de son rapport qui procède à une analyse très précise des potentialités des différentes voies de recherche et de l'état du droit au plan international. Le Premier ministre a rappelé l'importance des questions posées par l'évolution des sciences du vivant et tout particulièrement par la recherche sur les cellules souches. Les perspectives scientifiques liées à l'utilisation des cellules souches ont justifié l'ouverture de la recherche sur l'embryon dans des conditions strictes. Le Premier ministre a indiqué qu'il était attaché à l'application de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 et à la préparation, selon une approche humaniste et scientifique, de sa révision en 2009 ; après une évaluation rigoureuse. Il a rappelé que cette loi était porteuse, sur l'embryon humain, d'un équilibre qui était le fruit de travaux scientifiques, juridiques, éthiques et parlementaires très approfondis. Sur des sujets qui, plus que d'autres, mettent en jeu une certaine idée de l'homme, une certaine vision de sa condition et de sa destinée, et s'agissant de choix qui impliquent les générations futures, le Premier ministre a souhaité que le débat public soit riche et vivant. Il a ainsi demandé à Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités et à François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, de lui soumettre avant la fin du mois d'octobre des propositions pour renforcer l'information et la formation de nos concitoyens sur les enjeux éthiques de l'évolution des sciences du vivant. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 juillet 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 2006, sur les modalités du redéploiement de l'administration française à l'étranger.
Date: 2006-07-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a présidé ce matin le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE). La réactivation de ce comité, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 1996, marque la détermination du gouvernement à poursuivre, à l'étranger comme en France la Réforme de l'Etat, conformément aux orientations fixées par le Président de la République. En effet, plus de 26 000 agents, pour les deux tiers installés à l'étranger, participent à la défense des intérêts de la France et à la protection des Français qui résident ou voyagent à l'étranger. Les crédits d'action extérieure s'élèvent à près de 9 milliards d'euros. Ce réseau constitue un atout important pour le rayonnement de notre pays et le développement de nos entreprises dans le monde. Des mesures concrètes ont été prises pour mieux coordonner nos moyens à l'étranger et être plus efficace. Il s'agira d'abord de regrouper les implantations immobilières, pour améliorer la sécurité, accroître l'efficacité des services et dégager des économies. Des expériences seront lancées à Madrid, dès cette année, et à Tokyo, Berne et Jakarta, en 2007. La gestion administrative et financière des différentes administrations sera progressivement confiée à un service unique. Ce sera le cas dans 10 pays dès la fin de cette année et dans 58 pays au total fin 2007. Une réflexion sera également engagée sur la coordination de l'action extérieure des collectivités territoriales qui prend une importance croissante. Nouveaux enjeux, nouveaux territoires : L'Administration française se redéploie en priorité sur les pays émergents, la Chine et l'Inde en particulier. Des orientations précises ont été fixées à toutes les administrations présentes à l'étranger. En particulier, le ministère des Affaires étrangères redéploiera 500 emplois (soit 4 % de ses effectifs en poste à l'étranger) dès cette année, et 1500 emplois au total d'ici 2008. L'effort de redéploiement du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie portera sur 140 postes par an (soit près de 7 % de ses effectifs en poste à l'étranger) jusqu'en 2008. Etaient présents : Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la Francophonie, Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, Christine LAGARDE, ministre déléguée au Commerce extérieur. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 juillet 2006
Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la position de la France concernant la situation au Liban notamment la volonté d'obtenir un cessez-le-feu et le déploiement d'une force internationale sous mandat des Nations Unies, e
Date: 2006-07-25
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je salue le très large consensus qui s'est exprimé au cours de notre réunion, à la fois sur la position et sur l'engagement de la France tels que définis par le Président de la république. Nous sommes mobilisés sur l'ensemble des fronts : sur le plan politique, pour obtenir un cessez-le-feu immédiat, pour définir les conditions d'un accord politique qui permette à la fois d'assurer la sécurité d'Israël et en même temps l'affirmation de l'autorité du gouvernement libanais sur l'ensemble du territoire, et puis pour, une fois les conditions politiques réunies, obtenir le déploiement d'une force internationale qui, pour nous Français, doit être une force internationale placée sous mandat des Nations Unies. Voilà donc pour l'action politique. Mobilisation également sur le plan humanitaire. Vous savez qu'il y a près de 400 morts au Liban, plusieurs morts aussi du côté israélien, 400.000 personnes déplacées ; tout ceci justifie une mobilisation forte de la communauté internationale et, bien sûr, ce sera aussi au coeur des discussions qui auront lieu demain à Rome, rassemblant l'ensemble des amis du Liban, discussion humanitaire mais aussi, bien sûr, politique. Troisième élément de la mobilisation, c'est l'évacuation de nos ressortissants. Nous avons réagi immédiatement et 4.500 Français ont pu, d'ores et déjà, être évacués ; 2.500 le seront dès ce soir, et nous continuerons de répondre à l'ensemble des demandes qui nous seront adressées. Je tiens, à cette occasion, à remercier l'ensemble de nos personnels, personnels diplomatiques, consulaires, l'ensemble des personnels militaires qui ont contribué à ces évacuations et qui ont fait un travail difficile tout au long des derniers jours. Question d'un journaliste : Combien de soldats la France pourrait envoyer ? Le travail d'évaluation du nombre de personnes qui pourraient participer à cette force dépend éminemment des missions qui seraient confiées à cette force. Je crois qu'il fait faire les choses dans l'ordre. Le cessez-le-feu, les conditions politiques d'un accord, et puis cette force internationale qui aura pour but de faire respecter la sécurité dans la région. Une fois de plus, je crois que cela ne peut venir qu'après, une fois les conditions politiques définies et il appartiendra à la communauté internationale, dans le cadre des Nations Unies de définir exactement le format que devra prendre cette force. Merci.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juillet 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 2 sur le rapatriement des ressortissants français du Liban, à Nicosie le 22 juillet 2006.
Date: 2006-07-22
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Madame la Ministre, comment s'effectuent ces formalités pour l'entrée en France ? R - Des documents de passage sont établis, ce qui leur permet d'entrer en France. Les papiers définitifs seront faits ensuite. On travaille dans des conditions un peu particulières pour établir des papiers officiels mais il le faut, et cela marche bien ! Bien sûr, toutes les vérifications nécessaires seront faites, cela va de soi, sur la base du livret de famille et d'autres éléments dont nous disposons. Q - D'une manière plus générale comment cela se passe, y-a-t-il une action européenne combinée ? R - Il y a, en effet, le représentant de l'Union européenne qui est Javier Solana. Il est déjà venu dans la région et fait une véritable navette diplomatique. Il sera d'ailleurs certainement appelé à être à la réunion de Rome qui est prévue mercredi prochain et au cours de laquelle l'Union européenne, les Etats-Unis et d'autres pays de la région, doivent - c'est ce que nous souhaitons en tout cas - mettre sur pied les éléments d'une solution politique. Il faut avancer vite. Chaque jour qui passe est un jour perdu et non pas un jour gagné. C'est notre conviction. Q - Comment se passent les rapatriements ? R - Ils se passent bien. Ce sont des conditions difficiles mais je trouve que le travail effectué par toutes nos équipes est absolument remarquable. Les passagers sont, le plus souvent, dans de bonnes conditions lorsqu'ils arrivent ici, vous le voyez, et la plupart d'entre eux a le sourire. Il y a des cas plus difficiles, vous l'avez vu, avec deux femmes enceintes dont il faut s'occuper en particulier parce qu'elles en sont à leur neuvième mois. On les fait donc attendre dans une salle où il y a des infirmières, un peu plus de calme. Elle peuvent y avoir un petit peu plus de repos. Donc, un grand coup de chapeau à tout le monde. Ce qui est fait ici est remarquable. Source http://wwwdiplomatie.gouv.fr, le 25 juillet 2006
Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-chypriotes, notamment l'aide de Chypre pour le rapatriement des ressortissants français du Liban, à Larnaca le 21 juillet 2006.
Date: 2006-07-21
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs, Mon cher Georges, A mon arrivée à Chypre, où je suis en visite à l'occasion d'une invitation qui m'avait été adressée de longue date, je veux remercier nos hôtes. Les remercier de cette invitation et des entretiens qui m'ont été ménagés et que j'aurai tout à l'heure avec mon collègue et ami Georges Lillikas, mais également avec le président de la République, M. Papadopoulos. Mais d'abord et avant tout, les remercier officiellement de l'aide remarquable qui nous est apportée pour permettre à nos ressortissants qui étaient désireux de quitter le Liban de transiter par Chypre avant de rentrer en France. La coopération entre nos deux pays est exemplaire et c'est aussi un beau geste de solidarité européenne qui est effectué par la République de Chypre. J'ai aussi voulu saluer nos équipes françaises présentes ici, militaires et civiles, qui prennent en charge nos compatriotes qui partent du Liban sur leur chemin vers la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juillet 2006