Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.
Date: 2002-10-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté une communication sur la politique de la ville et de rénovation urbaine. La politique de la ville et sa composante de rénovation urbaine constituent, avec la sécurité, la justice, l'éducation et l'intégration, une priorité nationale destinée à maintenir la cohésion nationale. Dans cet objectif, le Gouvernement considère comme indispensable et urgent de mettre en oeuvre un programme de renouvellement urbain pour modifier radicalement les conditions d'habitat et d'environnement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où vivent plus de 6 millions de personnes. Le Gouvernement mettra en oeuvre un plan global de rénovation urbaine pour simplifier et agir efficacement dans la durée. Ce plan repose sur une logique de projet et l'implication de tous les partenaires. La simplification des procédures et des financements est la condition indispensable à l'efficacité de mise en oeuvre de ce programme pour permettre aux acteurs locaux de bénéficier des moyens qu'ils attendent et d'exercer pleinement leurs responsabilités. Aussi, le Gouvernement a souhaité encourager la " logique de projet global " sous forme d'un " guichet unique " formalisant et mobilisant l'ensemble des financements concernés. Un comité d'engagement pour la rénovation urbaine regroupant l'ensemble des bailleurs de fonds et des organismes financiers (organismes bailleurs, partenaires sociaux qui gèrent le 1% dans le cadre de l'Union d'économie sociale du logement, Caisse des dépôts et des consignations, et Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) va être mis en place dès le début de 2003. Une mission pour la rénovation urbaine, à laquelle contribueront tous les financeurs, assistera tous les porteurs de projets et notamment les communes qui conduisent la politique urbaine. Dans cet esprit, 40 projets pourront d'ores et déjà être présentés au comité d'engagement en vue d'une approbation d'ensemble en 2003. Parmi les plus avancés à titre d'exemples : Blois, Chanteloup les vignes, Clichy sous Bois, Dreux, La Courneuve, Mantes la jolie, Maubeuge, Meaux, Metz, Montereau Fault Yonne, Montfermeil, Lyon, Saint Dizier, Vaulx en Velin, Vénissieux et Pau. Le plan du Gouvernement poursuit des objectifs ambitieux Le dimensionnement du programme voulu par le Président de la République sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville correspond aux actions suivantes : - construire, détruire et réhabiliter des logements sociaux (respectivement 200 000, 200 000 et 200 000) ; - traiter les copropriétés fragiles ou dégradées ; - en finir avec l'habitat dégradé inacceptable, dans les quartiers historiques ; - mobiliser les logements vacants nécessaires ; - favoriser la revalorisation des quartiers, en y soutenant la construction de logements intermédiaires. Le plan assure la mobilisation financière de tous les partenaires La montée en puissance du dispositif permettra de mobiliser les crédits d'investissements du ministère chargé de la ville (155 millions d'euros) ainsi que ceux du ministère chargé du logement orientés sur les quartiers (250 millions d'euros), auxquels s'ajouteront les fiancements du 1% logement dédiés au renouvellement urbain (457 millions d'euros en 2004). Au delà des crédits mobilisés en 2003 selon les nouvelles modalités d'engagement, l'Etat abondera le programme de rénovation urbaine en mobilisant les moyens de la politique du logement à hauteur de 1 milliard d'euros sur la période 2004-2008. Ces moyens seront engagés en fonction de l'avancement de l'action. Une première évaluation sera menée fin 2003. Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine formalisera dans les prochaines semaines les engagements des partenaires concernés par la signature d'une charte pour la rénovation urbaine. Enfin, un projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sera proposé au Parlement en 2003. Ce texte précisera notamment les nouvelles modalités de coordination financière et les adaptations législatives favorisant les procédures d'urgence dont la mise en oeuvre paraîtra nécessaire dans les sites de rénovation urbaine. Par ailleurs, un Comité Interministériel des Villes présidé par le Premier ministre, présentera les actions complémentaires indispensables à ce programme de reconquête urbaine en matière d'accompagnement social, d'éducation, de formation, d'insertion et de soutien à l'activité économique.