Conseil des ministres du 21 février 2007. Le bilan des réformes engagées dans le secteur agricole outre-mer.
Date: 2007-02-21
Orateur: Unknown

Le ministre de l'outre-mer et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative au bilan des réformes engagées dans le secteur agricole outre-mer. Depuis la fin des années 1980, l'agriculture des départements d'outre-mer a subi une profonde mutation sous les effets conjugués des politiques communautaire, nationale et régionales. Ces politiques ont permis le maintien et la modernisation des filières traditionnelles tournées vers l'exportation, ainsi que l'émergence de filières locales dont les productions se substituent progressivement aux importations. De plus, elles ont permis aux agriculteurs de respecter des exigences de plus en plus fortes en matière d'environnement et de qualité des produits. Les départements d'outre-mer ont largement bénéficié des fonds structurels européens associés aux crédits nationaux et régionaux. : - la nouvelle programmation communautaire des fonds structurels et de développement rural s'appuiera sur celle des contrats de projets entre l'État et les régions pour la période 2007-2013. Au cours de cette période, l'agriculture des départements d'outre-mer bénéficiera d'une enveloppe financière de 631 millions d'euros au titre du Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER) ; - le « POSEIDOM agricole » (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer) a permis d'adapter la politique agricole commune à la situation des départements d'outre-mer. Ceux-ci bénéficient d'une enveloppe financière annuelle de 84,7 millions d'euros, principalement destinée à la diversification dans les secteurs de l'élevage et des fruits et légumes. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, les filières canne à sucre et banane ont vu leur organisation commune de marché (OCM) modifiée dans le cadre de la réforme de la PAC : - la réforme de l'OCM sucre, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a prévu une baisse progressive du prix du sucre, intégralement compensée pour les départements d'outre-mer au moyen d'une aide annuelle européenne complétée par des aides nationales. Ces mesures, associées aux grands travaux d'aménagement hydrauliques conduits à La Réunion par le département avec le soutien de l'État et de l'Europe, garantissent la pérennité de la filière. - la réforme de l'OCM banane a prévu, conformément aux obligations de l'Organisation mondiale du commerce, la suppression des contingents tarifaires pour les bananes provenant d'Amérique latine. Les producteurs français ont bénéficié d'une aide communautaire annuelle de 129,1 millions d'euros dont les modalités d'attribution ont donné lieu à une étroite concertation avec les professionnels. Cela permettra de relancer la production de bananes en Guadeloupe et de maintenir aux Antilles une production d'environ 300 000 tonnes, avec les 15 000 emplois directs et indirects qui lui sont associés. Avec ces différentes réformes, les départements d'outre-mer disposent maintenant des moyens de maintenir et de développer leur rôle essentiel dans l'économie, la vie sociale et l'aménagement du territoire de ces régions.