Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur la politique gouvernementale en matière de construction de logement, Paris le 11 juin 2009.
Date: 2009-06-11
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement

Monsieur le Président, [Cher Didier Ridoret] Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'exprimer devant tous les chefs d'entreprise, tous les artisans, cadres et techniciens de la Profession à l'occasion des ces 24 Heures du Bâtiment. Le bâtiment est un baromètre majeur pour notre économie. Un baromètre et un remède d'ailleurs parce que, comme le dit l'adage, « quand le bâtiment va, tout va ». Vous avez utilement rappelé à la presse ces derniers jours, Monsieur le Président et partenaire de l'opération « 10 000 jeunes bâtisseurs » que le bâtiment était un employeur majeur, avec 70.000 embauches prévues en 2009. Nous allons encore connaître des mois difficiles. Il serait irresponsable de laisser entendre le contraire. Et pourtant, ce secteur résiste mieux que prévu et nous avons toutes les raisons de refuser la spirale du pessimisme. Dans beaucoup de pays, la crise économique s'est doublée d'un affaiblissement politique. Il s'en est agi tout autrement en France. L'Etat a fait preuve d'une très grande capacité d'initiative. Le gouvernement a choisi de jouer à fond sur l'investissement et sur l'innovation et de continuer à moderniser notre pays. Et je suis convaincu que cette stratégie sera payante. La politique de logement, mise en oeuvre par le Gouvernement, est à ce titre emblématique. Nous avons connu, en 2008, une baisse d'activité qui concerne toutes les régions, mais de manière contrastée. En Ile-de-France, région où les besoins en logement sont les plus forts, la baisse des mises en chantier est limitée à 5 %, alors qu'elle atteint 30 % dans d'autres régions. Les mesures de relance prises par le Gouvernement, à la demande du Président de la République, font néanmoins sentir leurs premiers effets. Pour ce début d'année 2009, les chiffres de mises en chantier témoignent des difficultés que rencontre le marché, marqué tant par un certain attentisme des acheteurs que par une position prudente des banques pour l'octroi de crédits. Cependant, les promoteurs constatent une reprise de l'activité depuis le début de l'année 2009, soutenue notamment par le dispositif d'investissement Scellier et le Pass-Foncier. Par ailleurs, le doublement du prêt à 0 % favorise l'engagement de nouveaux projets par des accédants à la propriété. Le prêt à 0 % bénéficie chaque année à 80 000 ménages, pour l'acquisition dans le neuf. Le prêt peut maintenant s'élever à 65 000 euros. Parallèlement, la durée de remboursement a été allongée pour permettre aux ménages de ne pas avoir à supporter des remboursements trop importants. Tous les ménages sous plafonds de ressources peuvent y avoir accès. Enfin, le logement social joue pleinement son rôle contracyclique. 117 000 logements sociaux ont été financés en 2008, dont 14 000 dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place les financements en 2009 pour un total de 150 000 logements sociaux. Avec le plan de relance, ce sont donc près de 1,8 milliards d'euros supplémentaires qui sont apportés par l'Etat au secteur du logement, dont 800 millions d'euros en 2009. Je vous le dis : nous avons les moyens de mettre en oeuvre nos ambitions. Cette dynamique est soutenue, voire amplifiée par les dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette loi, vous en connaissez l'économie générale. Elle est bâtie autour de trois ambitions : . nous permettre de construire encore, toujours plus et mieux ; . faciliter l'accès au logement des classes moyennes et modestes ; . lutter contre l'exclusion Je veux aujourd'hui m'appesantir sur le premier de ces objectifs : construire plus et mieux. La loi étend le dispositif du Pass Foncier au logement collectif. Je vous le rappelle, c'est un dispositif d'accession populaire à la propriété mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1 % Logement pour acheter un logement neuf. Il permet de bénéficier de différentes aides publiques très importantes, qui peuvent au total s'élever à près de 60 000 euros et donner la possibilité, au ménage acquéreur, de payer d'abord les murs et ensuite le terrain. Ce dispositif apporte également une sécurisation des accédants : il leur apporte une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie. Le Plan de relance a prévu de porter à 30 000 logements le nombre de Pass Foncier que le 1 % Logement pourra accorder au cours des deux années 2009 et 2010. Il a également prévu une aide de 50 millions d'euros aux communes pour les aider à distribuer les aides à l'accession à la propriété qui déclenchent cette mesure. Ce dispositif est aujourd'hui totalement opérationnel. Les décrets ont été publiés et les premières constructions peuvent être lancées. Nous répondons ainsi à un des voeux les plus chers de nos concitoyens : pouvoir accéder à la propriété. Bien sûr, un ministre du logement ne construit pas de ses propres mains, pas plus qu'il ne peut, à lui seul, infléchir les courbes d'accession à la propriété. Mon souhait c'est donc de mobiliser tous des acteurs du logement et de réunir les conditions d'une performance durable du monde du logement. Et je sais pouvoir compter sur vous pour participer activement à notre stratégie nationale de sortie de crise. Le logement est, par excellence, un domaine où les légitimités sont multiples mais dans lequel l'action n'est possible qu'avec l'engagement de tous et au premier chef, des élus locaux. Car ce sont eux qui mettent en oeuvre les aides à la pierre, ce sont eux qui libèrent de l'espace pour le Pass Foncier et la maison pour 15 euros par jour. Ce sont eux qui établissent des programmes locaux de l'habitat et organisent les réponses aux besoins sur leurs territoires. Pour les encourager à devenir des élus bâtisseurs, ma loi leur propose des outils simples dont ils vont à présent pouvoir se saisir. A titre d'exemple, afin de favoriser la construction, la loi autorise dorénavant les communes à déterminer des secteurs où il est permis de déroger aux règles d'urbanisme pour permettre la construction ou l'agrandissement de logements. Cette dérogation permettra de dépasser, dans la limite de 20 %, les règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol ou au coefficient d'occupation des sols. Cette dérogation pourra être de 50 % dans le cas de la réalisation de programmes de logement comportant des logements locatifs sociaux. La loi met en oeuvre également un nouvel outil qui va permettre aux élus et aux professionnels de l'immobilier de travailler en confiance. Il s'agit du projet urbain partenarial. Ce nouvel outil a pour objectif de relancer le développement de l'urbanisme opérationnel d'initiative privée. Les professionnels en attendent beaucoup. Je compte sur eux pour le faire connaître aux élus. Grâce à cet outil, les propriétaires de terrains, les aménageurs ou les constructeurs concernés vont pouvoir signer une convention avec les communes qui précisera, dans le cadre d'une négociation, le financement des équipements publics pris en charge par les aménageurs privés. Cette possibilité est également ouverte aux organismes HLM. Vous le constatez, tout est fait pour permettre à toutes les initiatives, privées ou publiques, d'émerger rapidement, de prendre corps, et d'aboutir ainsi rapidement à des projets de construction de logements. Mais bien sûr, Mesdames, Messieurs, nous construisons dans la crise et pour l'avenir, pas pour l'écume des jours. Aussi, je voudrai aujourd'hui évoquer devant vous quelques perspectives d'avenir. Nous avons de formidables défis qui sont autant d'opportunités devant nous. Le premier défi et je crois qu'il est particulièrement important aux lendemains d'élections européennes qui ont fait la part belle aux préoccupations environnementales, c'est le souci du développement durable. La révolution du Grenelle est désormais engagée et nous pouvons dire que nous avons changé d'époque ! Les dispositifs qui sont ouverts aujourd'hui permettent de répondre à cet enjeu. L'éco-prêt à 0 % est un dispositif simple et lisible. Avec 30 000 euros, les propriétaires du parc privé vont pouvoir engager des travaux complet et efficaces. Les bailleurs sociaux vont quant à eux bénéficier d'un éco-prêt au taux de 1,9 % et de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.. Pour accélérer la réalisation des travaux, la loi de mobilisation pour le logement, permet également un partage du gain financier engendré par les travaux entre le bailleur et le locataire. Ces mesures vont elles aussi contribuer au soutien du secteur de la construction. Je sais pouvoir compter sur l'appui de tous : c'est ensemble que nous relèverons ce grand défi d'un logement durable et à la portée du plus grand nombre. Le deuxième défi dont je veux vous parler, c'est mon programme baptisé « logement : design pour tous ». Mettre l'Homme au coeur de la démarche de conception de l'habitat est désormais incontournable, tant pour rénover que construire un logement. Dans cette approche, chaque personne doit être prise en compte avec ses différences, dans ses fragilités et dans ses forces. Je veux inviter les professionnels que vous êtes à inventer le logement de demain. Vieillissement de la population, nouvelles formes de familles, développement durable, adaptabilité,... c'est à ces questions, entre autres, que devra répondre le programme de recherche et d'expérimentation que j'ai lancé il y a quelques semaines. C'est un chantier majeur qui conditionnera le bien être des femmes et des hommes de ce pays. Le dernier grand dessein dont je veux vous parler. C'est le Grand Paris. L'aménagement d'une métropole, le développement d'un territoire, l'évolution d'un peuple, sont dus à des actions concertées d'hommes réunis autour d'une même idée, d'un idéal commun. Et c'est de cela dont il est question avec le grand Paris. C'est un projet historique qui vous concerne au premier chef puisqu'il est question de construire 70.000 logements par an, soit le double du rythme actuel. Ce chantier va démarrer avec comme objectif d'aboutir d'ici 10 ans. Comment ? Le problème n'est pas le foncier, le président de la République l'a bien précisé. Nous devons regarder la réglementation. Se libérer des contraintes excessives du droit de l'urbanisme, augmenter le coefficient d'occupation des sols, rendre constructibles les zones inondables par des bâtiments adaptés, utiliser les interstices. Tels sont les mots d'ordre. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis fière de voir la France prendre ces initiatives. Je suis fière avec vous de servir avec vous nos concitoyens. Au cours des prochains mois, nous allons continuer ensemble à moderniser notre pays. Je vous demande de rester rassemblés et de rester confiants dans notre cause parce qu'elle est juste. C'est votre devoir, c'est notre devoir. Et c'est notre chance de relancer la France. Source http://www.logement.gouv.fr, le 15 juin 2009