Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de budget du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2002, Paris le 18 septembre 2001.
Date: 2001-09-18
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, messieurs, Michel Duffour et moi-même sommes heureux de vous accueillir pour vous présenter le volet Culture et communication du projet de loi de finances pour 2002, qui vient, comme vous le savez, d'être présenté au Conseil des ministres. Je prendrai au préalable un instant, pour rappeler nos grandes orientations, depuis 1997, soit le cours de la législature qui s'achèvera en 2002. [I] - Rappel des orientations 1997 - 2002 Vous vous rappelez sans doute que Lionel JOSPIN avait placé l'action du gouvernement sous la devise de Montaigne, " faire ce qu'on dit, dire ce qu'on fait ". Cette rigueur me paraît d'autant plus nécessaire dans le domaine double de la culture et de la communication, où trop souvent les discours excellent, mais restent sans suite. Or, que constate-t-on, quand on regarde chiffres et budgets ? Un consensus apparent dans les discours, mais une claire distinction des manières de faire, avant 1997 et depuis 1997. A - Pour la culture , d'abord : chacun en apparence, souligne qu'il s'agit d'un secteur désormais crucial pour le rayonnement de notre pays, pour son attractivité, et pas seulement pour son tourisme ; qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour l'égalité des chances, pour l'éducation à la citoyenneté et à la tolérance. N'empêche... de 1993 à 1997 à périmètre constant, le budget de la culture avait baissé considérablement. De 1997 à 2002, il aura augmenté de 16 %, ce qui signifie que nous avons désormais récupéré le terrain perdu, et que nous avons retrouvé la capacité d'agir et de mobiliser. Tous, en apparence, défendent l'idée du " 1 % ", du budget pour la culture - mais là encore, la manière de faire trahit les intentions véritables. La marche vers le 1 % n'a de sens que dans la clarté, à partir d'un périmètre connu et stable. On se souviendra qu'entre 94 et 97 tel n'a pas été le cas. Les gouvernements d'alors ont tenté de faire croire à un maintien du budget en introduisant, année après année, des transferts de charges et des nouvelles compétences, mais on fragilisait dans le même temps le coeur des missions et des métiers du ministère. C'est à nous qu'il incombait de reprendre ce mouvement historique vers le 1 %, et je suis fière que le budget pour 2002 atteigne réellement cet objectif, que le Premier ministre a fait sien. B - C'est le même constat pour la communication, et d'abord l'audiovisuel. Chacun affirme que c'est un secteur stratégique et que la place du service public doit permettre de constituer une référence et une alternative. Mais là non plus, les intentions ne suffisent pas. Le budget de l'audiovisuel public était en diminution de 3 %, pour 1997. Nous l'aurons fait progresser de plus de 30 %, en cinq ans, ce qui a permis par exemple de réduire les écrans publicitaires et d'accroître les moyens pour les programmes. [II] - Le projet pour 2002 Notre projet pour 2002 s'inscrit dans le prolongement de cette double volonté de tenir nos engagements et d'assurer les moyens de notre politique. A - Dans le domaine de la culture, tout d'abord, grâce à des moyens nouveaux : + 386 MF, par rapport au budget pour 2001, soit + 2 %. Les moyens disponibles sont en réalité plus importants, car j'ai obtenu l'accord du Premier ministre pour redéployer des crédits d'investissement, dont l'expérience nous a montré qu'ils étaient consommés avec retard. C'est en réalité au total près de 115 millions d'euros ou 750 MF de mesures nouvelles que nous dégagerons en 2002, pour la modernisation du ministère d'une part, et d'autre part pour trois grandes priorités. 1 - La modernisation du ministère Ces moyens nouveaux, tout d'abord, nous permettent de faire évoluer le service public et notamment de créer les emplois indispensables : 350, dont 200 titularisations, qui permettent de réduire la précarité, mais aussi 150 emplois supplémentaires. Différentes réformes seront ainsi rendues possibles en 2002, notamment dans le domaine de l'archéologie préventive, avec la création du nouvel établissement public, ou encore le passage aux 35 heures. Moderniser l'action du ministère, c'est aussi l'ouvrir toujours plus sur les partenariats avec les collectivités locales, qui démultiplient l'effet de nos actions. Le mouvement de déconcentration des crédits, qui en est une condition, se poursuivra en 2002. Et les relations avec les collectivités territoriales s'inscriront dans la recherche d'un nouvel équilibre (qui ne peut signifier à mon sens un désengagement de l'Etat), avec une deuxième étape pour les protocoles de décentralisation, proposés et mis en oeuvre par Michel Duffour. Enfin, pour retracer en pleine transparence les actions du ministère, j'ai souhaité que notre rapport d'activité pour l'année 2000 vous soit remis dès aujourd'hui. Vous y verrez de manière détaillée à quoi servent les crédits, dans leur diversité. C'est une première et nous y sommes très attachés. 2 - Les priorités d'action pour 2002 Parmi toutes les actions menées, je souligne trois orientations majeures. a) La création et le spectacle vivant Ma conviction est qu'il relève du coeur de la mission de mon ministère de soutenir la création vivante sous toutes ses formes, au-delà des écoles et des courants. De 1998 à 2001, plus de 400 MF de mesures nouvelles ont été déjà consacrées au spectacle vivant sur le titre IV, qui vous le savez, constitue l'essentiel de nos moyens d'intervention sur l'ensemble du territoire et pour toutes les disciplines. J'ai tenu à intensifier cet effort : en 2002, nous consacrerons à ce chapitre le double des mesures nouvelles de 2001, soit 25 millions d'Euros (16O MF). C'est une augmentation très importante. Elle nous permettra d'être au rendez vous de nos politiques, de relancer notre partenariat avec les collectivités territoriales, de restaurer de façon significative les moyens artistiques de nos établissements, mais surtout d'innover. Nous prendrons mieux en compte le secteur de la création indépendante et les nouveaux espaces de travail et d'expression artistiques, dits "Lieux intermédiaires". J'ai tenu à ce que les mesures nouvelles soient destinées pour plus de 50 % d'entre elles aux compagnies et aux disciplines porteuses de nouvelles esthétiques. La Danse contemporaine, le Cirque, les Arts de la Rue et les Musiques Actuelles seront autant de priorités de l'année 2002. Je signale aussi les mesures nouvelles prévues pour la création numérique, et notamment les moyens accrus consacrés aux différents fonds d'intervention dans ce domaine. b) Les enseignements et l'éducation artistiques verront leurs moyens progresser de près de 5 % en 2002. Nous pourrons ainsi donner une nouvelle impulsion pour les enseignements spécialisés, relevant du ministère. Je tiens aussi à souligner les moyens nouveaux consacrés aux arts et à la culture en milieu scolaire, au service du plan que nous avons bâti avec Jack Lang : 247 MF, soit une hausse de 12 %, seront destinés à cette deuxième étape de notre plan à cinq ans. c) Le patrimoine, et de manière générale l'investissement, notamment pour les monuments historiques, constituent également un volet important de ce projet de budget. Les crédits pour l'architecture et le patrimoine progresseront en 2002 plus vite que l'inflation. Pour l'ensemble des investissements, on notera une stabilité par rapport à 2001. Cela signifie que l'on consolide les efforts importants réalisés, depuis 1998, puisque les crédits seront supérieurs, en 2002, de plus de 25 % par rapport à 1997, et même de près de 60 % si l'on tient compte des annulations de crédits intervenues en 1997. Nous pourrons ainsi maintenir à haut niveau le soutien aux projets des collectivités territoriales, en région ; nous pourrons également poursuivre la réalisation d'institutions, qui marqueront une nouvelle étape de l'action de l'Etat : pour les arts plastiques, avec le Centre de la jeune création, pour le cinéma, avec le " 51 rue de Bercy ", pour l'histoire des arts, avec l'Institut national de l'histoire de l'art, pour l'architecture, avec la Cité de l'architecture et du patrimoine de Chaillot, enfin avec le musée des arts premiers, quai Branly et le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée qui verra en 2002 les premières étapes en vue de son installation à Marseille. Voilà autant d'engagements concrétisés, autant de jalons pour l'avenir... B - La communication 1 - L'audiovisuel public Dans le domaine de la communication, l'essentiel des ressources publiques est constitué par la redevance. Stable depuis deux ans, elle devrait être revalorisée, en 2002, avec une progression de 1,76 %. En réalité, du fait de l'extension du parc audiovisuel et des progrès du recouvrement, les ressources publiques progresseraient de 3,4 %. Si l'on ajoute à la redevance les ressources propres des sociétés de l'audiovisuel public on arrive à une progression globale de 3,2 % des ressources. Cette progression paraît plus faible que celle des deux années antérieures, parce que celles-ci voyaient la mise en oeuvre de la compensation par l'Etat des exonérations de redevance. Celle-ci est maintenant un acquis pour le service public. L'année 2002 marque la consolidation, à un niveau historiquement élevé, de l'effort public, voulu et mené à bien par le Premier ministre Lionel Jospin depuis le vote de la loi. Il faut désormais que chaque société fixe ses orientations, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens qui sont en cours de discussion, et seront signés d'ici la fin de l'année. Des fiches par société, dans votre dossier, vous permettront de suivre les priorités stratégiques ainsi clarifiées. C'est le cas en particulier pour France Télévision. Un point seulement, pour préciser qu'en plus des ressources de redevance, une première part de la dotation en capital (de 1 milliard de francs) sera versée en 2002, pour permettre à France télévision de réussir sa participation au déploiement de la télévision numérique, prévu pour la fin de l'année 2002. 2 - La presse Le budget 2002 des aides à la presse est marqué par la création d'une nouvelle aide. C'est là un événement suffisamment important pour que j'y insiste. Après le fonds de modernisation créé en 1998, et qui contribue de manière décisive à la modernisation de l'outil industriel, à l'amélioration du contenu rédactionnel des titres concernés, intervient ainsi, en 2002, la création d'une aide à la distribution des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Nous mobiliserons, pour financer cette aide, d'un montant de 80 MF, aussi bien la ressource budgétaire que le résultat du dynamisme dont témoigne désormais la perception de la taxe instaurée en 1997, (sur les dépenses de la publicité hors média). Ainsi, au total, les moyens publics que le Gouvernement destine à la presse écrite avoisineront en 2002 les 450 MF ou 68 millions d'Euros, ce qui représente une croissance de 7,2 % par rapport à 2001 ; et même d'environ 80 % par rapport à 1997. Dans tous les domaines que j'ai rapidement passés en revue, on peut certes souhaiter faire toujours plus, d'autant que l'action de l'Etat y est nécessaire et efficace et qu'elle répond à de fortes attentes de nos concitoyens. Il me semble cependant qu'en 2002 le projet dont je viens de vous exposer les grandes lignes, et sur lequel va maintenant s'engager le débat, permet de faire beaucoup, d'autant qu'il prolonge une action soutenue sur cinq ans. Ce projet de budget contribue à faire avancer, au-delà des déclarations, un modèle pour la Culture, aussi une certaine idée de la République, où la culture et les médias tiennent une place, nécessairement importante, pour notre politique de liberté et d'égalité. (source http://www.culture.gouv.fr, le 19 septembre 2001)