Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 et la stratégie économique engagée par le gouvernement, notamment concilier le soutien à
Date: 2004-12-09
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la commission des finances, cher Pierre MEHAIGNERIE, Monsieur le Rapporteur général, cher Gilles CARREZ, Monsieur le Rapporteur spécial pour avis, cher Philippe VITEL, Mesdames, Messieurs, les députés, Ce n'est pas dans les fonctions habituelles de Ministre de l'Economie que de présenter devant votre assemblée le projet de loi de finances rectificative. Je laisserai d'ailleurs à Jean-François COPÉ, que je suis particulièrement heureux d'avoir à mes côtés comme Ministre délégué au Budget, le soin de vous présenter en détail le contenu de ce collectif budgétaire, qui s'inscrit dans la continuité de la gestion saine et responsable des finances publiques menée par le gouvernement et par mes deux prédécesseurs, Francis MER et Nicolas SARKOZY, dont je salue l'action. Mais j'ai voulu saisir cette première occasion de venir, sans plus attendre, partager avec vous, à la fois mon appréciation de la situation économique et le cadre dans lequel, avec Jean-François COPE, François LOOS et Patrick DEVEDJEAN, j'entends inscrire mon action. I. 1. Contexte économique Nous le savons, la bataille de l'emploi se gagnera par la croissance. Cette croissance, nous l'avons retrouvée en 2004 et nous avons de vraies raisons de garder confiance dans les perspectives économiques en 2005. C'est le premier message que je veux partager avec vous. Ce collectif budgétaire s'inscrit dans un contexte économique qui reste favorable. Cette année, en effet, nous avons vu les moteurs de la croissance redémarrer : ·- la consommation, qui devrait croître d'au moins 2 % en 2004 en France, soit deux fois plus que dans le reste de l'Europe. ·- les investissements qui progressent très nettement : +5 % en valeur dans l'industrie en 2004 selon les derniers chiffres fournis par l'INSEE. Et la reprise est là, avec un niveau de croissance d'ores et déjà acquis de 2 % pour cette année, après les trois premiers trimestres. Certes, nous avons connu cet été un ralentissement économique d'une ampleur inattendue. Mais tout laisse présager un rebond de l'activité au 4ème trimestre. Compte tenu de cette perspective et du grand nombre de jours travaillés cette année, la croissance devrait avoisiner 2,5 % sur l'ensemble de l'année 2004, soit un demi point de plus que la performance moyenne de la zone euro - comme le gouvernement l'anticipait en septembre lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2005. Cet acquis de l'année 2004, c'est la première dynamique qui fonde notre confiance pour l'année qui vient. I. 2. Des risques pèsent sur notre croissance. Pour autant je ne mésestime pas les risques extérieurs qui pèsent sur l'économie de notre pays. Aujourd'hui, le risque numéro 1, c'est le dollar. Alors que l'euro valait 1,22 dollars en septembre, il a dépassé 1,34 dollars ces derniers jours, soit une dépréciation de la monnaie américaine de près de 10 % depuis la rentrée. Ce risque lié au dollar, nous devons le gérer collectivement avec nos partenaires européens pour agir plus efficacement à l'échelle mondiale. C'est ce constat que j'ai partagé lundi soir, avec mes collègues européens, dans le cadre de l'Eurogroupe. A l'issue de cette réunion, une position commune et claire de l'Europe sur le dollar a été rendue publique. C'est une étape importante pour la gestion de cette situation difficile, ne nous y trompons pas. Nos concitoyens peuvent voir que l'Europe a parlé d'une seule voix sur le dollar. Et notre unité sur des sujets aussi essentiels est un signal positif et fort à la veille d'un rendez-vous politique majeur pour l'Union européenne. Car 2005, ne l'oublions pas c'est l'année où la France a rendez-vous avec l'Europe. Deuxième sujet de vigilance, le prix du pétrole. Le repli des derniers jours montre d'abord que le pire n'est jamais sûr et qu'en toute hypothèse il faut être toujours d'une grande humilité par rapport aux prévisions et aux anticipations. En octobre, quand il atteignait des sommets de plus de 50 dollars le baril, certains le voyaient alors à 60 ou 70 dollars et plus, et ce de manière durable. Ce repli montre aussi qu'il ne faut pas surestimer les risques. Aujourd'hui, à un peu plus de 37 dollars le baril, le prix du pétrole est revenu globalement en ligne avec les prévisions inscrites dans le projet de loi de finances (36,5 dollars le baril). Pas plus que les mouvements spéculatifs ne doivent nous conduire à surréagir, l'accalmie récente ne doit nous conduire à l'inaction. Nous devons donc relancer activement les économies d'énergie et, parallèlement, le développement des énergies renouvelables, comme le gouvernement s'y est déjà engagé. Et, l'ancien Ministre de l'Agriculture qui vous parle le sait bien, à travers, notamment les biocarburants. Pour résumer la prévision de croissance de 2,5 % en 2005, établie, je le rappelle, en septembre 2004, reste un objectif réaliste, pourvu que les tensions récentes sur le dollar et le pétrole ne s'aggravent pas et que nous sachions les gérer collectivement en Europe. Mais si nous sommes confiants pour 2005, c'est aussi parce que le gouvernement n'est pas resté inactif. La croissance, ce n'est pas seulement une donnée exogène. La croissance, elle est aussi en nous-mêmes. Comme l'a dit le Président de la République, il faut aller la chercher. Nous avons pris les mesures nécessaires pour soutenir la consommation et l'investissement depuis deux ans : ·- la forte revalorisation du SMIC (+ 5,8 % en juillet 2004 pour le SMIC horaire, après + 5,3 % en juillet 2003) ·- les mesures récentes en faveur des donations et du déblocage des fonds d'épargne salariale ·- le dégrèvement de taxe professionnelle décidé en début d'année Ces mesures ont déjà commencé à porter leurs fruits en 2004. Avec les nouvelles mesures que vous venez d'adopter dans le cadre du PLF pour 2005 - je pense notamment à la réforme des droits de succession et à la baisse programmée de l'impôt sur les sociétés - elles donneront leur plein potentiel dans les mois à venir. L'acquis du gouvernement, au-delà de ces mesures économiques ciblées, c'est aussi la confiance restaurée de nos concitoyens dans la volonté et la capacité de l'Etat à mener les réformes de fond, trop longtemps différées, dont le pays a besoin. Je pense ici, bien sûr, à la réforme des retraites et à celle de l'assurance-maladie qui assurent à nos concitoyens la pérennité de notre système de protection sociale. Vous pouvez compter sur moi pour appuyer pleinement mes collègues dans la mise en oeuvre de ces réformes décisives et continuer à faire toutes propositions propres à en assurer pleinement l'efficacité. Au-delà de ce panorama rapide de la conjoncture économique dans lequel s'inscrit le PLFR, je souhaite profiter de cette discussion pour vous présenter brièvement le cadre général qui guidera mon action à la tête du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et qui fondera les mesures que je vous présenterai dans quelques semaines. II. Les objectifs et l'action du gouvernement au service de l'emploi sont clairs Ce que nous voulons pour notre pays, c'est une croissance durable et riche en emplois. Au-delà des chiffres, ce qui importe c'est bien le nombre de nos concitoyens qui auront trouvé ou retrouvé du travail dans les mois à venir. Et c'est bien l'objectif que le Premier Ministre a fixé au gouvernement dans le cadre du contrat 2005 qu'il a présenté ce matin. Au-delà du devoir d'action, nous avons collectivement un devoir de pédagogie et d'explication. Je le fais pleinement mien. Pour ce qui me concerne, il est évident que la politique économique du gouvernement est d'abord au service de l'emploi. Nous le savons. Nous devons impérativement traiter le mal français du marché de l'emploi qui exclut de l'activité les seniors, les jeunes et nos concitoyens les moins qualifiés. C'est pourquoi, au sein du gouvernement, j'engagerai toute mon énergie pour préparer notre économie à relever les nouveaux défis que constituent le vieillissement démographique, la mondialisation des échanges et des modes de production ou encore les révolutions technologiques. Je souhaite donc que la stratégie économique sur laquelle je vais engager mon action dans les prochaines semaines repose sur trois piliers. Premier pilier : concilier le soutien à la croissance et l'assainissement de nos finances publiques ; Deuxième pilier : mobiliser tous nos moyens pour libérer l'emploi, avec pragmatisme et détermination, au profit notamment des plus fragiles ; Troisième pilier : jeter les bases d'une nouvelle ambition dans le domaine de la stratégie industrielle, de la recherche et de la formation. Le premier pilier d'abord : concilier le soutien à la croissance et l'assainissement des finances publiques. Vous le savez tous, Mesdames et Messieurs les députés, malgré les efforts du gouvernement depuis deux ans et demi, la situation de nos finances publiques requiert toujours notre entière mobilisation. C'est un combat de chaque jour. Les chiffres ne sont que trop connus : 1000 Mds d'euros de dette publique, soit près de 16 000 euros pour chaque Français, soit plus d'un an de SMIC ! Les charges d'intérêt payées chaque année par l'Etat atteignent 40 milliards d'euros, soit plus que l'ensemble des crédits consacrés à la politique de l'emploi. Réduire les déficits et la dette publique, c'est donc d'abord un impératif de responsabilité vis-à-vis de nos enfants sur lesquels nous devons cesser de tirer des traites. C'est aussi le moyen de retrouver des marges budgétaires et de reconstituer l'indispensable capacité d'action et d'initiative pour investir au service de l'avenir du pays. Réduire la dette et les déficits, ce n'est pas une obsession purement comptable. C'est la condition première pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans leur avenir et dans celui de leur nation. Le désendettement doit être une priorité. Je continuerai à cette fin les opérations de cession d'actifs de l'Etat. Et nous utiliserons les produits de ces cessions pour désendetter l'Etat. Comme vous le savez, j'ai engagé cette nuit, avec l'accord du Premier Ministre, une nouvelle phase de cession du capital d'Air France. Le produit de cette cession, soit environ 700 M sera affecté au désendettement de l'Etat et des administrations publiques. D'une façon plus générale, il faut une gestion active du patrimoine de l'Etat, notamment immobilier. Assainir durablement nos finances c'est aussi et avant tout maîtriser la dépense publique. Elles représentent en effet 54 points de PIB, un niveau très supérieur aux 48 points de PIB pour l'Union européenne. Chaque année, nous dépensons ainsi près de 100 Mds de plus que la moyenne des pays européens ! La réduction des déficits et des prélèvements obligatoires qui brident notre potentiel de croissance passe donc par cette maîtrise des dépenses publiques. C'est vrai d'abord au niveau des dépenses de l'Etat, dont la stabilisation en volume se poursuivra ces prochaines années - dans le cadre des deux règles fixées par le gouvernement en matière de politique budgétaire : Première règle : les dépenses de l'Etat n'augmenteront pas d'un euro de plus que l'inflation. Deuxième règle : il n'y aura pas un euro de plus dépensé en exécution que ce qui est été voté par le Parlement en loi de finances initiale. On ne peut pas non plus faire l'économie de réformes ambitieuses dans le domaine social : alors que les dépenses d'assurance maladie ont connu une forte dérive ces dernières années, les économies attendues de la réforme votée cet été devraient faciliter le ralentissement des dépenses et la réduction du déficit au cours des prochaines années. Il en va de même de la réforme des retraites. Dès l'année prochaine, nous nous sommes engagés à ramener le déficit des comptes publics sous la barre des 3 % du PIB, conformément au pacte de stabilité et de croissance. Nous ne transigerons pas sur cet impératif. Dès lundi, d'ailleurs, au conseil ECOFIN, la commission a indiqué qu'elle proposerait bientôt au Collège des commissaires de suspendre la procédure pour " déficit excessif " engagée à l'encontre de la France. Et nous prendrons toutes les mesures qui s'imposeront pour que la France soit fidèle à ses engagements vis-à-vis de l'Europe, certes, mais aussi à sa propre stratégie. Cela m'amène à la nécessité de poursuivre et d'accélérer la réforme de l'Etat. Dans ce domaine, la mise en oeuvre de la LOLF en 2006 nous offre l'opportunité de réexaminer la pertinence des grandes politiques publiques au regard des résultats qu'elles produisent. Mais il n'y a pas que les grandes politiques à réformer. Je suis frappé de voir qu'on parle beaucoup de LA réforme de l'Etat et pas assez DES réformes DANS l'Etat. La réforme des politiques publiques suscite, c'est souhaitable et légitime, des débats de société, des débats publics, y compris devant le Parlement. Mais ces débats sur les missions de service public ne doivent pas constituer un préalable obligé aux centaines de réformes qui sont à mener à l'intérieur de l'administration. Elles sont parfois modestes, techniques, mais toujours essentielles. Parce qu'elles constituent un réservoir énorme de productivité pour l'Etat. Il y a des révolutions minuscules que l'on fait et qui ont plus d'effet que la révolution majuscule qu'on ne fait jamais. Ce processus est d'ailleurs bien engagé. Les stratégies ministérielles de réforme sont un acquis méthodologique précieux dans lequel, avec Jean-François COPE, nous nous engagerons pleinement aux côtés du Ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud DUTREIL et du Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat. Deuxième pilier : mobiliser tous nos efforts pour l'emploi, notamment pour nos concitoyens les plus fragiles. Depuis 2002, le gouvernement a beaucoup uvré pour lever les contraintes inutiles et revaloriser le travail. ·- En assouplissant rapidement les 35 heures, notamment pour les PME, en accroissant les baisses de charges et en facilitant la création d'entreprises : plus de 220 000 créations d'entreprises sur les 12 derniers mois, contre une moyenne de 170 000 seulement en moyenne au cours des années passées. ·- En faisant converger vers le haut les SMIC hérités des 35 heures, en baissant l'impôt sur le revenu et en revalorisant la prime pour l'emploi. Le Premier Ministre a, ce matin, engagé, dans le prolongement du plan de cohésion sociale et des mesures inscrites dans le PLF, une nouvelle étape dans cette lutte pour l'emploi dans le cadre du " contrat 2005 ". Ce contrat vise à développer les services à la personne, promouvoir l'emploi des seniors et l'apprentissage, renforcer la participation des salariés dans les résultats des entreprises, faciliter la transmission et le développement des petites entreprises ou encore moderniser la législation et les relations commerciales. Un des éléments clés de la croissance de demain, c'est bien de libérer les énergies des Français et de permettre à ceux qui le souhaitent d'innover, de prendre des risques, de travailler plus et de gagner davantage. Le Premier Ministre l'a annoncé ce matin : " les entreprises pourront désormais signer des accords pour le temps choisi ". Pour ma part, je vais mobiliser les services du MINEFI dans les toutes prochaines semaines pour identifier les leviers, proposer les réformes, avancer les idées qui contribueront à dynamiser notre économie et à mobiliser les gisements d'emploi. On nous dit : " Trop d'impôt tue l'impôt ". Je vous le dis : " Trop d'impôt tue l'emploi ". C'est pour cela que nous devons poursuivre la baisse des impôts et des charges, dans le respect de nos grands équilibres financiers. Troisième pilier enfin : insérer notre économie dans une compétition internationale de l'intelligence. Il y a trente ans, Alain Peyrefitte prédisait " Quand la Chine s'éveillera ". Aujourd'hui, c'est une réalité et d'autres jeunes économies dans le monde, bouillonnantes d'idées, de projets, affichent d'insolentes performances de croissance. C'est un vrai défi pour d'anciennes nations industrielles comme les nôtres que de tenir leur rang dans la compétition internationale de l'intelligence. Mais le privilège d'avoir une longue histoire industrielle derrière nous c'est d'avoir accumulé des atouts, des actifs, des capitaux dont il nous faut, aujourd'hui plus que jamais, tirer le meilleur parti : d'abord, un extraordinaire capital humain, des infrastructures de qualité, des formations d'excellence, des laboratoires de recherche. Notre responsabilité, avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, avec vous, c'est donc que ce gisement de matière grise constitué au fil des décennies, soit mobilisé au mieux, avec nos voisins européens. Nous ne pouvons plus tolérer les gâchis, les cloisonnements, les blocages stériles. Notre responsabilité commune, c'est que cette richesse, trop souvent sous-employée soit mieux valorisée. Nous devons concevoir une stratégie industrielle renouvelée, capable de créer durablement des emplois et de relever le défi des délocalisations ainsi que de la mutation du paysage productif international. Je m'en suis entretenu, dès mon arrivée, avec Jean-Louis BEFFA qui doit remettre dans les semaines à venir un rapport en ce sens au Président de la République. Nous avons besoin de donner une ambition à notre recherche publique, de dynamiser la recherche privée trop faible en France, de permettre la recherche publique et à la recherche privée de mieux travailler ensemble, de se mobiliser pour répondre aux défis de demain, qu'il s'agisse de mieux comprendre et soigner les maladies liées au vieillissement ou de préparer la relève énergétique nécessaire à un développement économique durable. Nous serons, Jean-François COPE et moi, particulièrement attentifs à travailler avec François FILLON et François d'AUBERT sur la loi d'orientation et de programmation de la recherche. Songez qu'en France la dépense intérieure de R D ne représente en 2003 que 2,2 % du PIB, ce qui place notre pays beaucoup trop loin derrière les Etats-Unis, le Japon, la Chine et, en Europe, derrière l'Allemagne ! Et si la France consacre aujourd'hui environ 0,95 % de son PIB pour la recherche publique, seulement 1,25 % du PIB irrigue la recherche privée, là où la stratégie définie à Lisbonne préconise 2 %. C'est donc un effort particulier que le gouvernement doit mener pour promouvoir le financement privé de la recherche. Nous devons constituer des pôles de compétitivité et des réseaux d'excellence fondés sur des logiques de territoires, nous devons reconquérir une vision stratégique pour notre développement économique. Comme vous, j'ai confiance dans notre pays. Cessons les jérémiades et les incantations. Sortons de la dépression nerveuse et des atermoiements. Allons de l'avant. Ce n'est pas dans dix ou vingt ans qu'il faut agir. C'est maintenant. C'est pourquoi j'ai engagé sans tarder le travail au MINEFI pour élaborer dans les semaines qui viennent les bases d'une nouvelle dynamique pour notre économie, que je souhaite inscrire dans un programme d'action stratégique pour les mois et les années à venir. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 décembre 2004)