Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à RMC le 22 juillet 2008, sur le climat de "pressions politiques" et le "vote de clan" pour l'adoption de la réforme des institutions.
Date: 2008-07-22
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

G. Cahour.- Bonjour F. Bayrou. Bonjour. Président du MoDem, le Mouvement démocrate. Merci d'être notre invité jusqu'à 9 h. La réforme des institutions adoptée, hier, en Congrès, à Versailles. Adoptée de justesse, oui mais adoptée tout de même, F. Bayrou. C'est une victoire pour la droite ? Je ne dirais pas ça comme ça ! On a des problèmes d'institutions, ils sont importants, il fallait y répondre. Est-ce que la réforme y répond ? A mon avis, non. Est-ce que c'est une victoire politique ? C'est une victoire terriblement étriquée, c'est un score étriqué, on est passé à deux voix, ou une voix de plus que la majorité. Je pensais pour moi que la marge serait beaucoup plus importante étant donné l'incroyable climat de marchandage, de menaces d'un côté, de promesses de l'autre, d'arrangements, qui s'est passé autour de ce texte, mais c'est adopté et il n'y a rien à dire de plus sur ce sujet. Après, le contenu des choses... Vous, vous avez voté contre. Vous dites, il était « insuffisant » ce texte, cette réforme des institutions, mais le fait d'être insuffisant est-ce que ça mérite de voter contre ? Est-ce que ce n'est pas plutôt une abstention ? Quand on vote contre c'est qu'on n'est pas d'accord. Eh bien, excusez-moi de vous dire, je n'ai jamais employé le mot « insuffisant ». C'est en substance ce que vous nous disiez. Non, pas du tout, c'est vous qui l'employez. Je dis qu'on n'a pas répondu aux questions qui se posent. Les questions qui se posent, quelles sont-elles ? Il y en avait pour moi trois principales. La première, on a une loi électorale qui est injuste, profondément injuste, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Est-ce que c'est changé ? La réponse est non. Deuxièmement, on a un problème sur lequel tout le monde se penche, qui est « est-ce qu'on a une indépendance de la justice ? » et rien n'est changé et même plutôt aggravé de ce point de vue-là. Et troisièmement, est-ce qu'on a une indépendance des médias ? Est-ce que la Constitution garantit l'indépendance des médias ? La réponse est non. J'ai failli faire adopter un amendement sur ce sujet, c'est passé à quelques voix, mais il n'y a pas eu de progrès substantiel sur ce sujet. Et donc, sur les trois grands sujets de notre "démocratie", entre guillemets, française, il n'y a eu aucun progrès, et donc j'ai voté non. Alors, F. Bayrou, au PS, tout le monde a voté contre sauf J. Lang, on pourra y revenir ; à droite, six députés ont voté contre. Vous parlez de marchandage, mais finalement les élus socialistes sont soit plus disciplinés ou alors c'est eux qui ont reçu le plus de pressions que ceux de droite. Mais moi, vous savez, j'ai un principe simple : c'est la liberté de vote. Oui, mais est-ce que c'est pas la meilleure démonstration justement qu'à droite, six députés ont voté contre, qu'il y a eu une vraie liberté de vote ? Non, vous savez, à droite, il y a plusieurs dizaines de députés à l'UMP qui avaient annoncé que le texte était mauvais, qui ont voté contre en première lecture, qui ont voté contre en deuxième lecture, et qui ont fini par voter pour parce que, vous savez bien, les pressions ont été énormes. Ça ne ressemble pas à ce que j'aime de la République. Quelles pressions ? Attendez, ça ne ressemble pas à ce que j'aime de la République. Pour moi, la République ou la démocratie c'est assez simple : vous êtes élu, vous exercez votre mandat en conscience, qu'importe les pressions et qu'importe les menaces d'un côté ou les promesses de l'autre qu'on fait sur vous, vous votez un texte parce que vous le trouvez bon, ou vous ne le votez pas ou vous votez contre parce que vous ne le trouvez pas bon. C'est aussi simple que ça. Et donc, ce n'est pas du tout l'ambiance. Alors, qu'est-ce qu'il y eu comme pressions ? Vous savez bien, aux uns on a promis des missions parlementaires rémunérées, dit-on - ce que je dis là c'est ouvert, ça été écrit dans tous les journaux. Aux autres, on a promis des secrétariats d'Etat le jour où le Gouvernement serait changé. Aux troisièmes, on a dit : « attention, si vous ne votez pas, on va découper votre circonscription, vous ne pourrez plus être député », puisque vous savez on s'en va vers un grand marchandage de découpage des circonscriptions. Bon, tout ça, franchement, c'est petit, ce n'est pas à la hauteur de ce qu'on voudrait. C'est pas digne, voilà. Alors, c'est passé à une voix, point. Mais, alors le fait que à gauche, parce qu'on a quand même du mal à concevoir qu'au Parti socialiste tout le monde soit convaincu que c'est une mauvaise réforme des institutions, et pourtant il n'y en a pas un seul qui a voté pour, pas un seul qui se soit abstenu. Est-ce que là aussi, il n'y a pas des pressions tout simplement à gauche ? Est-ce que finalement on n'en a pas fait, cette réforme des institutions, plutôt qu'un vote de conscience, un vote de conviction, un vote de clan ? Vous êtes en train de décrire exactement avec des mots qui pourraient être les miens, vous êtes en train de décrire la réalité des dérives que nous avons sous les yeux, donc voilà. C'est un vote de clan. Oui, mais un vote d'anti-Sarkozy pour ce qui pourrait être au Parti socialiste et qui pourrait aussi peut-être être votre cas. Vous présentez ça sous un angle que je n'aime pas. Je ne vote pas pour ou contre en fonction de N. Sarkozy, je vote pour ou contre en fonction de ce qui me paraît bon et juste. Et si on avait mis le principe d'une loi électorale juste en disant, par exemple, il faut que la représentation des Français soit équitable, amendement que j'avais présenté, j'aurais voté pour et aucune pression n'aurait pu me faire changer. Pourquoi ? Parce que revenez à la source, essayons ensemble de comprendre pourquoi on est dans cet espèce d'univers bloqué ? Pourquoi ? Parce que les députés de la majorité doivent leur siège à N. Sarkozy ou au Président qui vient d'être élu ; les députés de l'opposition doivent leur siège au principal parti de l'opposition. Donc, aucun des deux n'est libre. Tant que vous n'aurez pas une représentation des Français, non pas en fonction du parrainage qui est le vôtre mais en fonction du courant politique, des citoyens qui vous donnent leur confiance, vous n'aurez pas les voix libres qui sont capables de dire à la tribune de l'Assemblée nationale : « ceci va et nous allons le soutenir, et ceci ne va pas ». F. Bayrou, il y a plusieurs voix qui s'élèvent en disant que cette réforme des institutions elle va renforcer encore le pouvoir du Président qui est déjà un pouvoir beaucoup trop important, mais on a du mal à comprendre ces arguments parce qu'il n'y aura pas plus de deux mandats pour le Président ; les nominations seront contrôlées, éventuellement bloquées par le Parlement ; l'article 49-3 qui permet de faire passer un texte sans débat, sans vote, sera limité ; la moitié de l'ordre du jour sera contrôlée par le Parlement ; et il y aura plus de travail en commission pour préparer les lois. Donc, on a du mal à comprendre comment tout cela peut donner plus de pouvoir au chef de l'Etat. Franchement, c'est des discussions oiseuses, si vous me permettez de le dire, parce que vous avez vu à quel point vos auditeurs décrochaient au fur et à mesure que vous avanciez vos explications. C'est gentil, merci ! Non, je ne dis pas ça pour vous. Non mais, excusez-moi, mais je reprends quelques points de la réforme des institutions, ça me paraît le minimum pour que tout le monde comprenne, je ne suis pas sûr que tout le monde l'ait en tête ça. Non ! Il n'y a pas de réforme majeure des institutions. Il n'y a pas eu la réforme qui aurait permis d'avancer. Est-ce qu'il y a limitation du pouvoir du président de la République ? Non, aucune limitation du pouvoir du président de la République parce que... ... oui, mais est-ce qu'il a plus de pouvoir ? Mais, vous voulez me... Ma question à moi c'était est-ce qu'il aura plus de pouvoir ? Il aura transféré une partie des pouvoirs apparents qui appartiennent aujourd'hui au Gouvernement, il les aura transférés au principal parti de la majorité. J'ai dit à la tribune quand on a discuté de ce texte : « Jusqu'à maintenant, c'est Monsieur Karoutchi qui avait une partie de l'ordre du jour, à partir de maintenant ça sera Monsieur Copé ». Et franchement, entre Copé et Karoutchi, vous voyez bien qu'il n'y a pas de différence substantielle. Tout ça est d'apparence. En revanche, une des raisons pour lesquelles j'ai voté contre ce texte, c'est qu'il y a des pièges dans ce texte pour nos institutions et qui se révèleront au fur et à mesure qu'on avancera dans le temps. Le piège principal, selon moi, on le découvrira le jour où Sénat et Gouvernement ne seront pas du même bord. Or, en fonction du mode électoral du Sénat, comme vous le savez, il est à peu près fatal que dans les années qui viennent Sénat et Gouvernement ne soient pas du même bord. Ce jour-là, il y aura des germes de blocage très important dans nos institutions et je crois que beaucoup de gens le savent, on en découvrira le caractère pernicieux lorsque ces choses se révèleront. Donc, le chef de l'Etat n'aura pas plus de pouvoir entre ses mains. Non, il n'aura pas plus de pouvoir entre ses mains. Donc, finalement, on reste dans une espèce de statu quo. Oui ! Le texte, vous venez de le dire, le texte n'a pas répondu aux questions fondamentales qui se posent à la démocratie française. Mais est-ce que ça c'est vraiment le drame que nous décrivent les opposants à la réforme des institutions ? Non, il n'y a pas de drame. A court terme, il ne se passera rien, à long terme il y a des risques de blocage. Le président de la République va avoir ce pouvoir que moi j'ai toujours considéré comme secondaire, qui est qu'il va pouvoir s'exprimer- il le voulait à tout prix - devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Bon, ce sera un show de plus mais ça ne changera pas, en tout cas pour moi, et je ne me suis pas opposé à ce point de la réforme. Vous auriez aimé qu'elle doit donc plus ambitieuse. J'aurais aimé qu'elle traite des questions. Comprenez, il y a des millions de Français parmi ceux qui nous écoutent qui ne sont pas représentés au Parlement comme ils devraient l'être. Je prends un exemple très bête, vous êtes de gauche à Neuilly, votre voix ne sert jamais à rien. Vous êtes de droite ou du centre à Saint Denis, votre voix ne sert jamais à rien. Pourquoi est-ce que ces citoyens-là n'ont pas le droit d'être représentés dans la démocratie française ? Qu'est- ce qui justifie que le fait que vous soyez dans une zone acquise à l'autre camp rendre votre voix inutile. Mais vous vous rendez bien compte que ça ne va pas. Vous auriez fait quoi, vous, contre ça alors ? Moi, j'aurais mis un contingent raisonnable - j'avais demandé 10 %, de sièges - qui représente tous les courants des partis politiques français de manière que tout courant qui apparaît, qui est en émergence, comme on dit, qui n'existait pas hier et qui va exister demain... ... mais qu'est-ce que ça change pour le neuilléen de gauche ? Eh bien, il serait représenté, sa voix serait prise en compte. La voix des minoritaires serait prise en compte. Vous comprenez ça ? Mais le neuilléen de gauche, il aura de toute façon des députés de gauche à l'Assemblée nationale. Eh bien, ça n'est pas sa voix... ... pas forcément Neuilly, mais bon, il y aura des députés de gauche. Ca n'est pas sa voix qui les aura élus. Mais vous voyez, tout ça pousse, en réalité, au bipartisme, qu'il n'y ait que de deux partis, un à droite et un à gauche. Et, on vient d'avoir une illustration... ... bipartisme, donc pas vous ! Oui, mais parce que la France est pluraliste et parce qu'elle le sera et parce que ce courant politique-là que je représente, il va se faire entendre. Je prends un exemple, la semaine dernière, sans polémique aucune, il y a eu cette affaire Tapie incroyable, affaire Tapie, j'imagine qu'on va en dire un mot. On va en parler tout à l'heure après la météo. Il y a eu cette incroyable affaire Tapie et la majorité évidemment n'a rien dit, et le PS pendant huit jours n'a rien dit. Si nous n'avions pas été là, si je n'avais pas été là pour dire : "attention, feu orange, alarme, il se passe quelque chose, qui n'est pas normal en France, qui n'est même pas normal dans un pays de droit habituel et ce quelque chose-là il faut y prêter attention", qui l'aurait dit ? Et donc, vous voyez bien qu'il y a dans le pluralisme quelque chose de très important pour le citoyen, c'est qu'il a des voix indépendantes qui le représentent et qui disent : « il faut changer les choses » même si ça n'arrange pas les partis au pouvoir. On va parler de Tapie juste après la météo. Encore un mot de la réforme des institutions. Je lisais cet article très intéressant dans la presse, ce matin, avec une petite mise en perspective des précédents débats institutionnels qui ont eu lieu en France, avec par exemple la volonté de De Gaulle de faire élire le président de la République au suffrage universel en 1962 qui avait conduit le Parlement à renverser le Gouvernement Pompidou. « Qui reviendrait-il aujourd'hui sur cet acquis ? » nous dit ce journal, c'est Le Figaro. Il y a également la possibilité pour 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel... ... c'est Giscard, oui. Voilà, sous Giscard. Eh ben, en 1974, 273 élus, PS et PC, avaient voté en bloc contre cette proposition de V. Giscard d'Estaing, alors qu'aujourd'hui l'opposition se sert régulièrement de cette disposition. Alors, est-ce que finalement c'est la règle : voilà, un débat institutionnel, eh bien on vote contre quand on est dans l'opposition par principe ? Monsieur, c'est ridicule ! Le vote contre par principe ou le vote pour par principe, c'est ridicule. C'est ridicule de le faire ou c'est ridicule de concevoir que cela existe ? Non, c'est ridicule de penser que - ou en tout cas de constater que - nous sommes dans une démocratie où on réforme les institutions bloc contre bloc, ça ne devrait pas se passer comme ça. Mais c'est une réalité, mais ça ne devrait pas se passer comme ça. Non, ça ne devrait pas se passer comme ça parce que les institutions c'est notre garantie à tous, c'est fait pour que la voix de tous les Français puisse se faire entendre. F. Bayrou est notre invité jusqu'à 9 h. Source : Premier  ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 31 juillet 2008