Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de budget des anciens combattants pour 2005, au Sénat le 4 décembre 2004.
Date: 2004-12-04
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Madame la Présidente, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mes premiers mots seront pour remercier chacune et chacun des intervenants pour la qualité de ce débat. Je remercie vos rapporteurs, Messieurs BAUDOT et LESBROS pour leurs propos, leur soutien, et celui de leurs commissions. Messieurs les rapporteurs, je veux également vous exprimer ma gratitude pour votre action tout au long de l'année. En effet, notre dialogue est permanent et toujours fructueux. Je remercie, bien sûr, les groupes de l'U.M.P et de l'Union centriste pour leur soutien. Madame GARRIAUD-MEYLAM, Monsieur BIWER, vous rendez ainsi possible une politique de progrès pour les anciens combattants. J'ai écouté avec attention, les interventions de l'opposition, de Madame PRINTZ, de Madame DEMONTES, de Monsieur BOCKEL et du Président FISCHER. Au-delà de nos divergences légitimes, je crois que nous sommes tous d'accord pour exprimer notre respect pour les Anciens combattants. C'est l'essentiel. Ces différences entre nous sont d'ailleurs un bien précieux, que nous devons à celles et à ceux qui se sont levés, voici 60 ans, pour nous libérer et pour nous permettre de vivre en démocratie. A cet égard, je veux saluer la décision du Président PONCELET de rendre hommage à l'Assemblée consultative provisoire. En effet, nous ne devons pas oublier qu'après avoir libéré notre pays, les Résistants ont contribué à reconstruire la République. Une République qui n'oublie pas l'engagement personnel de tous ceux qui ont lutté pour elle. Une République qui n'oublie pas les " Poilus " de la Grande Guerre. 14, seulement, sont encore parmi nous. Une République qui n'oublie pas les combattants de la Deuxième Guerre mondiale, ni ceux d'Indochine, d'Algérie et des opérations extérieures. Une République sensible au drame vécu par toutes les victimes civiles de la guerre, et particulièrement celui des veuves et des orphelins. Assumant son passé, la France peut regarder avec confiance son avenir. Mesdames et Messieurs les sénateurs, les événements récents de Côte d'Ivoire sont venus nous rappeler que le métier des armes a toujours pour corollaire le sens du sacrifice personnel. L'hommage unanime rendu à nos soldats, tombés tragiquement, atteste de la pérennité de la reconnaissance de la Nation pour ceux qui font le sacrifice de leur vie en son nom. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, vos rapporteurs ont parfaitement présenté le projet de budget des anciens combattants pour 2005. Je vais donc me concentrer sur la réponse aux questions. Auparavant, permettez-moi de rétablir quelques vérités. En effet, comme l'ont souligné M. BAUDOT, M. LESBROS, et les orateurs de la majorité, ce budget est en hausse, en hausse effective. Il est donc inexact de dire que l'augmentation du budget 2005 serait en " trompe l'oeil ". Je le dis à Mme PRINTZ, à Mme DEMONTES et au Président FISCHER, cette hausse est indiscutable. Après 30 mois pendant lesquels de très nombreuses mesures ont été prises, cette hausse est une preuve supplémentaire de l'attention que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN porte au monde combattant. De même, dire qu'il n'y a pas de " mesures nouvelles ", cette année, est inexact. Il y a deux mesures nouvelles en 2005 : d'une part l'augmentation de 4 % des crédits sociaux de l'ONAC et, d'autre part, dans les crédits du Premier ministre, le financement du décret du 27 juillet 2004. Je veux enfin dire que cette hausse de 0,14 % en volume se traduit par une augmentation moyenne de près de 4 % par ressortissant. C'est exceptionnel. Certes, Monsieur LESBROS, la hausse d'un budget n'est pas une fin en soi. Mais, celle de nos crédits se justifie pleinement car elle permet de financer les politiques de justice, d'équité et de solidarité que nous mettons en oeuvre, en concertation avec les associations d'anciens combattants. Cette hausse se justifie d'autant plus que, dans le même temps, nous poursuivons notre politique de gestion rigoureuse et de modernisation de nos structures. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, cette hausse des crédits va permettre de financer une politique forte et pragmatique au service du monde combattant. Ainsi, en 2005, nous finançons l'application, en année pleine, de l'augmentation de 15 points des pensions des veuves de guerre, des veuves d'invalides et de grands invalides. En effet, Madame GARRIAUD-MEYLAM, les veuves sont au coeur de nos préoccupations. Elles seront les principales bénéficiaires de l'augmentation d'un demi-million d'euros des crédits sociaux de l'ONAC. L'ONAC dispose désormais d'une capacité d'intervention de 12,6 millions d'euros, soit le plus haut niveau jamais atteint. Ces crédits sont destinés aux aides aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants en grande difficulté financière. C'est notre réponse, rapide et pragmatique, au rapport remis récemment au Parlement, en application d'un amendement à la loi de finances pour 2004. Mesdames et Messieurs les sénateurs, puisque j'évoque l'ONAC, je veux dire que ce projet de budget lui donne tous les moyens de remplir sa mission et de poursuivre sa modernisation dans les meilleures conditions. Comme l'a souligné M. BAUDOT - dont chacun connaît la compétence sur l'ONAC - le contrat d'objectifs et de moyens est la certitude de l'avenir de l'ONAC, bien au-delà de 2007, grâce à une gestion plus rigoureuse et plus adaptée aux besoins réels des Anciens combattants. Autre pilier emblématique du monde combattant, l'Institution Nationale des Invalides poursuivra, en 2005, la démarche d'adaptation qui est le gage de sa pérennité. Mesdames et Messieurs les sénateurs, ce budget permettra de financer deux évolutions majeures qui concernent la retraite du combattant. La première évolution est démographique. Les crédits prévus permettront de répondre aux besoins créés par l'arrivée à 65 ans des nombreux contingents des anciens combattants d'AFN. Le seconde évolution est démocratique. Il s'agit de la mise en oeuvre, en année pleine, de notre décision d'harmoniser à 4 mois les critères d'attribution de la carte du combattant AFN. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je souhaite profiter de ces débats pour répondre avec précision aux questions qui se posent sur le décret du 27 juillet 2004. Je vous remercie d'avoir tous salué sa publication. Nous ne devons jamais oublier que notre démarche fait suite au décret du 13 juillet 2000 qui indemnisait les orphelins des victimes de la Shoah. Le Gouvernement précédent ne voulait pas l'étendre à d'autres catégories. Avant de prendre notre décision, qui a rétabli la sérénité, nous avons donc conduit une concertation approfondie, avec le concours de Monsieur DECHARTRE et du Conseil d'Etat. En effet, il convenait d'être juste et de ne pas heurter les consciences. C'est pourquoi, le décret de 2004 concerne les orphelins des victimes d'actes de barbarie, dont les circonstances et l'horreur dépassent le cadre habituel d'un conflit entre Etats. Monsieur le Président FISCHER, afin de mettre un terme à une mauvaise interprétation du texte, il doit être clair que le décret du 27 juillet 2004 concerne évidemment les orphelins des personnes fusillées, comme à Châteaubriant ou au Mont-Valérien. Il concerne évidemment les orphelins des personnes massacrées comme à Oradour-sur-Glane, à Tulle, à Maillé, à Vassieux-en-Vercors, dans tant d'autres lieux et dans les cachots de la gestapo. Monsieur BAUDOT, les crédits prévus sont évaluatifs. Ils seront donc abondés automatiquement en fonction des besoins. Vous pouvez être pleinement rassuré. S'agissant de la rétroactivité, j'indique de la façon la plus claire que son application reviendrait à créer une inégalité, au détriment des orphelins des victimes de la Shoah. En effet, l'application du principe de rétroactivité à la rente viagère conduirait à verser 4 années de rente en une seule fois, soit quasiment le montant du capital. Cela reviendrait donc à octroyer le cumul de la rente et d'un capital alors que les orphelins des victimes de la Shoah ont dû choisir l'un ou l'autre. Enfin, nous traitons les dossiers avec le maximum de rapidité possible et nous appliquons ce décret avec humanité en tenant compte des circonstances du décès. En cas de contestation, les intéressés saisiront le juge administratif et une jurisprudence s'établira. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vais maintenant évoquer plus rapidement les autres sujets. Monsieur BAUDOT, la décristallisation est effective. Elle bénéficie à 80 000 ressortissants répartis dans 23 pays. Les quatre années de rappel ont été versées. Les droits ont été rouverts : les titulaires d'une pension militaire d'invalidité peuvent faire constater l'aggravation de leur état de santé ; les veuves peuvent obtenir une pension de réversion. Ce Gouvernement est fier d'avoir mené à bien ce dossier vieux de quarante ans. S'agissant de la retraite du combattant, vous avez tous regretté l'absence de revalorisation de l'indice de référence. Certes, en 2003 et 2004, la priorité a été donnée à l'élargissement du nombre de bénéficiaires, mais l'objectif n'est évidemment pas abandonné. Au contraire ! Je puis vous assurer que vos demandes et celles du monde combattant ont été entendues. Elles ont été entendues par le Premier ministre. La progression de la retraite du combattant constitue donc, désormais, notre première priorité. M. LESBROS et plusieurs d'entre vous ont abordé la question de la campagne double pour les agents publics ayant servi en AFN. Monsieur GAL me remettra son rapport au deuxième trimestre 2005. Nous étudierons alors les suites qu'il conviendra de lui donner. En réponse à Messieurs BAUDOT et BIWER, j'indique que le budget 2005 consacrera 205 millions d'euros à l'augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste. Même en l'absence d'augmentation du plafond, les crédits sont en progression de plus de 3 %. Naturellement, nous n'avons pas renoncé à porter ce plafond à 130 points. M. BAUDOT m'a interrogé sur le sujet du " conjoint survivant ". Je lui confirme que nous cherchons le bon support législatif pour faire passer cette mesure. Messieurs BAUDOT et LESBROS ont bien voulu saluer la réforme du " rapport constant ". Vos collègues de l'Assemblée nationale l'ont d'ailleurs adoptée à l'unanimité. Désormais, l'indice du point de pension militaire d'invalidité sera directement relié à l'indice d'ensemble des traitements de la fonction publique calculé par l'INSEE. Il évoluera donc à chaque changement de l'indice. Ce nouveau mécanisme est simple et lisible par tous. Il permettra des ajustements immédiats. Nous y gagnerons donc tous en rapidité et en clarté. C'est la fin de débats stériles qui duraient depuis 15 ans. Madame PRINTZ, Monsieur BOCKEL, Monsieur BAUDOT, vous avez abordé la question douloureuse de l'indemnisation des RAD-KHD. A Strasbourg et à Mulhouse, le 21 novembre, le Premier ministre et moi-même, avons rappelé le long martyr de l'Alsace et de la Moselle pendant l'annexion. Le Premier ministre a eu des mots très forts pour affirmer le respect de la Nation pour tant de souffrances. S'agissant des RAD, je crois que vous savez tous que je ne ménage pas mes efforts pour aboutir à un accord. A la suite de la réunion que le Gouvernement a organisée, en mai 2003, à Strasbourg, un processus de concertation a été engagé. En effet, Monsieur BOCKEL, nous avons proposé une solution où l'Etat participerait à hauteur de 50 % de la dépense. L'autre moitié aurait été supportée par la Fondation de l'Entente franco-allemande. Cette dernière a refusé. L'Etat ne peut pas s'engager seul dans la voie de l'indemnisation d'un préjudice à l'origine duquel il n'est pas. Je continue de penser que la sagesse finira par l'emporter. Mesdames et Messieurs les sénateurs, je veux évoquer la loi d'orientation relative aux lois de finances, la " LOLF ". C'est un sujet d'apparence technique, mais, en fait, politiquement important, notamment pour les associations d'anciens combattants qui doivent pouvoir s'y retrouver. Les choix effectués par le Gouvernement assurent la visibilité et la lisibilité des crédits des anciens combattants. Les engagements pris seront donc scrupuleusement respectés. Les crédits des anciens combattants seront tous inclus dans la mission " mémoire et liens avec la Nation ". Ils resteront donc identifiables. Cette mission comportera deux programmes. Le premier est intégralement consacré aux anciens combattants. Il est intitulé : " mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ". Il regroupera les crédits relatifs à la retraite du combattant, les droits liés aux pensions militaires d'invalidité, à la solidarité et à l'entretien des lieux de mémoire. Pour ce dernier point, il s'agit uniquement de la remise en état des nécropoles. Le second programme concernera les " liens entre la Nation et son armée ". Il inclura les crédits relatifs à la politique générale de mémoire. Ainsi, sera attesté le lien du monde combattant avec la Nation ; lien que le Gouvernement s'attache en permanence à valoriser avec le concours de tout le monde combattant. Il me semble que cette présentation est lisible, sincère et cohérente. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, j'en arrive au devoir de mémoire. Demain, le 5 décembre, ce sera la journée d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le Premier ministre présidera la cérémonie nationale. Elle sera marquée par un hommage exceptionnel aux unités ayant participé aux combats de l'AFN. Leurs emblèmes porteront désormais l'inscription " AFN 1952-1962 ". Pour le reste, le débat a eu lieu. Chacun s'est exprimé. L'important est de ne pas perdre de vue le respect et la dignité que méritent ceux qui sont morts pour la France. Mesdames et Messieurs les sénateurs, après une année 2004 dominée par des commémorations qui sont encore dans toutes les mémoires, 2005 sera également une année dense, avec le 60ème anniversaire de la Victoire. Nous célébrerons également, avec force, émotion et gravité, le 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration. Ce sera un temps très important, surtout dans le contexte actuel, où nous devons faire face à l'oubli et à ceux qui veulent réécrire l'Histoire. Dans ce cadre, deux grands projets muséographiques seront menés à terme. Le premier concerne le souvenir de la Shoah, avec la nouvelle exposition du pavillon français du musée d'Auschwitz. Elle sera inaugurée, le 27 janvier prochain, par le Président de la République. Le second chantier portera la mémoire des Résistants déportés. En octobre, le Président de la République inaugurera au Struthof, dans le Bas-Rhin, le Centre européen du résistant-déporté. D'autres cérémonies seront spécialement consacrées au retour des prisonniers de guerre et des requis du STO. En 2005, sera également inauguré le mémorial de l'Alsace-Moselle à Schirmeck. Je précise à Monsieur BIWER que le 90ème anniversaire de Verdun a été évoqué lors de la dernière réunion du Haut Conseil de la mémoire combattante. Je suis naturellement disposé à travailler en lien étroit avec les élus. Je suis sensible aux propos de Madame GARRIAUD-MEYLAM sur les lieux de mémoire à l'étranger. Vous avez raison, Madame la Sénatrice. Même si nous faisons des efforts importants, comme en Tunisie ou, récemment, à Sébastopol, il reste de réelles marges de progression. Je veillerai à ce que nos lieux de mémoire soient mieux entretenus. Madame GARRIAUD-MEYLAM m'a aussi interrogé sur notre politique de " mémoire partagée ". Nous progressons de manière significative. Après les accords signés avec le Royaume-Uni, Madagascar, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée et le Royaume du Maroc, d'autres sont en préparation avec la Tunisie, le Vietnam et le Canada. Le 90ème anniversaire de Gallipoli, le 24 avril 2005, sera une illustration de nos accords avec les Australiens et les Néo-Zélandais. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, dans le domaine de la mémoire comme dans celui de la réparation, vous pouvez constater que le projet de budget des anciens combattants est ambitieux. Il mérite mieux que la caricature, car il permet de répondre, efficacement et effectivement, aux attentes de ceux qui ont tant donné pour la France. Ils ont acquis le droit à la reconnaissance de la Nation. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 17 décembre 2004)