Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'amélioration du statut de l'entrepreneur et la revalorisation de l'apprentissage, à Lyon le 16 juin 2004.
Date: 2004-06-16
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Monsieur le Sénateur-maire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'avoir pu répondre à l'invitation du Salon des Entrepreneurs, qui pour la première fois est organisé à Lyon. C'est le signe du succès de cette manifestation qui connaît depuis dix ans maintenant un engouement croissant. C'est aussi l'occasion pour moi, deux mois et demi après mon entrée en fonction, de tracer les principales lignes directrices de l'action que j'entends conduire au cours des prochains mois. I - Notre pays a retrouvé le goût et l'envie d'entreprendre La politique qu'a menée depuis deux le Gouvernement a permis d'obtenir des résultats tangibles a) Les chiffres de la création d'entreprises sont en forte progression * + 12% en 2003 et ce mouvement s'accélère depuis le début de l'année puisque qu'entre mai 2004 et mai 2003, la progression atteint 18 %; * Au cours des douze derniers mois, ce sont plus de 210 000 entreprises qui ont été créées. * Ce sont les meilleurs chiffres de la création d'entreprise depuis plus de quinze ans, chiffres qui nous placent au-dessus de l'objectif fixé en 2002 par le Président de la République de créer 1 million d'entreprises nouvelles en cinq ans. b) L'initiative individuelle est une valeur à la hausse * Ces résultats en effet sont le fruit conjugué de l'aspiration des Français à travailler mieux et non à travailler moins, et de l'action du gouvernement qui a fait de la création, du développement et de la transmission des entreprises une de ses priorités économiques. * Les Français souhaitent être plus autonomes dans leur activité professionnelle, explorer de nouvelles voies professionnelles, révéler leur créativité. Les enquêtes en témoignent : le désir de se mettre à son compte constitue la première motivation des créateurs d'entreprises. * Il faut par conséquent réhabiliter le rôle de l'entrepreneur et pour cela il faut de nouveaux modèles. Quelle que soit l'origine sociale ou professionnelle du porteur de projet, la création d'entreprise peut être un moyen de s'épanouir professionnellement. * Il nous faut donc mettre en avant les valeurs que véhicule l'entreprise : création de richesse, esprit d'initiative et humanisme. Ceci dès l'école. C'est l'objet du partenariat que le Ministère des PME a noué avec le Ministère de l'Education nationale en mars 2003 afin de promouvoir l'esprit d'entreprendre à l'école. II - Un objectif : favoriser le développement et la transmission des entreprises Ce renouveau de la dynamique entrepreneuriale est un signal très encourageant : les entrepreneurs d'aujourd'hui préparent la croissance et les emplois de demain. Mais des défis subsistent : il nous faut également assurer le développement et la pérennité des entreprises existantes. a) Le Gouvernement a adopté récemment des mesures fortes pour les entreprises Plusieurs mesures très concrètes ont ainsi été prises au cours des mois récents : * L'exonération de TP pour les nouveaux investissements productifs. C'est une incitation forte à investir pour toutes les PME. * Les charges sociales sur le travail ont été réduites avec les allégements sur les bas salaires et la création des contrats jeunes en entreprise dont 150 000 ont déjà été signés ; * Des mesures fiscales favorables à la pérennité des entreprises familiales : relèvement du seuil d'exonération des plus-values pour les petites entreprises, exonération des droits de mutation pour les donations à un salarié, réduction de moitié des droits de transmission pour les donations. b) Au centre de mon action : contribuer au développement et à la pérennité des entreprises Je travaille à l'heure actuelle à un projet de loi en faveur de l'entreprise. Il est destiné à permettre à toutes les entreprises petites et moyennes de mieux se développer et comprendra plusieurs volets : 1 - Améliorer le statut de l'entrepreneur et de son conjoint. * Donner enfin un vrai statut au conjoint du chef d'entreprise : les conjoints apportent pour deux tiers d'entre eux/elles une contribution décisive à la bonne marche de l'entreprise, mais moins de 10 % d'entre eux/elles se constituent des droits sociaux et notamment des droits à la retraite ; * Sécuriser la démarche du créateur en lui donnant la possibilité de souscrire une assurance perte d'activité : mettre à l'abri le créateur de l'échec économique est un moyen d'encourager la création d'entreprise ; * Permettre le libre choix du créateur entre forme individuelle et forme sociétaire : à chacun de choisir la forme juridique qui lui est la mieux adaptée. 2 - Faciliter la transmission et la pérennité des entreprises. Faire face au vieillissement démographique qui concerne également les chefs d'entreprise. Il nous faut donc préparer la transmission des entreprises et des savoir-faire : 50 000 entreprises sont concernées chaque année. Je souhaite ainsi développer le tutorat en entreprise, assuré par le cédant au bénéfice du repreneur et mettre en place une prime de transmission accompagnée. 3 - Revaloriser l'apprentissage * Il y a trop de métiers qui manquent de jeunes formés et en même temps trop de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire ; * Développer l'apprentissage, c'est aussi un moyen d'assurer la relève en formant les chefs d'entreprise qui reprendront demain des entreprises notamment dans le secteur artisanal. 4 - Favoriser le développement des entreprises * Les PME rencontrent trop souvent des difficultés à l'embauche. Il me semble important de redonner toute sa place au travail, en réfléchissant notamment à l'assouplissement des 35 heures pour que chacun puisse travailler selon son choix. * Donner aux entreprises les moyens de financer leurs investissements et donc leur développement. J'entends ainsi proposer des mesures qui lèvent les freins à la croissance des entreprises. Afin de préparer ce projet de loi en faveur des PME, je lancerai la semaine des groupes de travail qui me remettront en octobre prochain leurs conclusions. Ces propositions trouveront leur traduction dans le texte de loi que je présenterai en Conseil des Ministres avant la fin de l'année. Au-delà des mesures législatives, je souhaite porter toute mon attention à l'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises. C'est un sujet auquel j'attache beaucoup d'importance car il est souvent décisif dans la réussite d'un projet : un entrepreneur accompagné a deux fois plus de chances de succès. La politique du Gouvernement en faveur des entrepreneurs et de l'esprit d'entreprise porte ses fruits, car il a fait preuve de pragmatisme en adoptant des mesures concrètes répondant aux besoins des entrepreneurs. Il faut continuer dans cette voie en permettant au plus grand nombre de jeunes entreprises de passer avec succès le cap des cinq ans d'existence, mais également en mobilisant en faveur de la reprise d'entreprise. C'est une action que nous devons mener collectivement avec l'ensemble des professionnels de la création d'entreprise : organismes consulaires, réseaux d'accompagnement, professionnels du conseil mais aussi opérateurs publics avec en particulier la future agence des PME qui donnera plus de cohérence et plus d'efficacité à l'action publique. (source http://www.pme.gouv.fr, le 28 juin 2004)