Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la préparation du budget pour 2005 et l'annonce d'une prochaine lettre de cadrage budgétaire pour chaque ministère, Paris le 19 mai 2004.
Date: 2004-05-19
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

A l'occasion de ce séminaire gouvernemental, le Premier ministre a d'abord lancé le coup d'envoi de la préparation du budget pour 2005. Il a demandé à l'ensemble des ministres de commencer à avoir une première réflexion sur la préparation de ce budget 2005. Le ministre de l'Économie et des Finances, N. Sarkozy, va adresser d'ici quelques jours une lettre de cadrage budgétaire qui sera individualisée par ministère, afin d'inviter chaque ministre à regarder quelles sont les économies internes qui peuvent être réalisées, qui soient naturellement conciliables avec les objectifs de l'action gouvernementale mais aussi avec les engagements européens puisque, vous le savez, l'objectif est de tenir les engagements pris pour 2005 par rapport au déficit budgétaire. Donc, c'est vrai que, sur ce point, maintenant, le coup d'envoi est lancé. Au début du mois de juillet ou à la mi-juillet, l'ensemble des arbitrages seront rendus par le Premier ministre. Donc, aujourd'hui, c'était le coup d'envoi, sur la base de l'exposé de la situation des finances publiques, à la fois très difficile et qui exige un grand effort de maîtrise mais aussi de modernisation de l'Etat. Le deuxième point qui a été abordé, c'est le travail engagé sur la réforme de l'État, à travers ce que le Premier ministre appelle les stratégies ministérielles de réforme, c'est-à-dire cette idée que, dans chaque ministère, on doit veiller pour tenir ses dépenses, à faire également un effort de modernisation dans son organisation. D'ailleurs, l'idée est que chaque ministre nomme un secrétaire général qui soit en charge de la modernisation de son administration, à la fois pour tenir compte de la qualité de la gestion des ressources humaines, mais aussi une meilleure organisation sur le territoire entre l'administration centrale à Paris et l'administration déconcentrée sur le terrain, sachant bien sûr que cela doit accompagner le mouvement de décentralisation qui est engagé et qui va, naturellement, être achevé durant cette année 2004. Et puis enfin, le ministre de la Santé a rappelé à l'ensemble de l'équipe gouvernementale les grandes lignes du projet qu'il a eu l'occasion de présenter pour ce qui concerne la réforme de l'assurance maladie. Et puis, sur ces différents points, il y a eu des précisions qui ont été apportées, sachant que l'esprit de ce chantier de la réforme de l'assurance maladie, naturellement après que l'architecture en ait été présentée, c'est bien entendu la place ouverte au dialogue, à la discussion et à la souplesse nécessaire pour que chacun, naturellement, des partenaires sociaux, puis ensuite du Parlement, puisse à la fois participer à ce débat et y apporter sa contribution. Q - Est-ce qu'il y a eu un pré-arbitrage à propos des crédits de la Défense ? R - " Non. Pour l'instant, je dirais qu'aujourd'hui, c'était le coup d'envoi pour la préparation de ce budget. Nous sommes d'ailleurs dans les temps puisque, traditionnellement, il s'agit, pour le Gouvernement, pour le Premier ministre, d'arrêter définitivement les arbitrages avant la fin du mois de juillet. Donc, le processus est maintenant lancé pour l'ensemble des ministères. " Q - Les lettres de cadrage vont-elles être bientôt envoyées ? R - " Oui. Très rapidement. Je ne peux pas vous donner le jour précis. Mais cela vient dans les jours qui viennent, naturellement. Alors, par ailleurs, le Premier ministre a demandé en conclusion de ce séminaire gouvernemental, à l'ensemble des ministres de lui faire parvenir, d'ici la fin du mois de juin, à la fois le bilan de l'action qui a été conduite sur le premier semestre 2004, mais également les projets pour le deuxième semestre 2004 et les grandes orientations politiques que chaque ministre propose de conduire pour l'année 2005, de sorte qu'ainsi, on ait, comme cela a été le cas depuis le début, depuis 2002, qu'il y ait ainsi une perspective gouvernementale à dix-huit mois qui soit tracée et coordonnée par J.-P. Raffarin. " Q - En ce qui concerne la préparation du budget 2005, il a été suggéré que les lois de programmation, telle que la loi de programmation, mais aussi la loi de sécurité intérieure puissent être étalées sur une année de plus, de façon à étaler les lois de programmation. Est-ce que c'est un sujet qui a été repris aujourd'hui ? R - " Non, il faut bien avoir à l'esprit qu'aujourd'hui, on est sur le coup d'envoi. Nous allons naturellement - et j'aurai l'occasion, bien sûr, de vous dire ce qu'il en est au fil des jours et des semaines, bien sûr, au fur et à mesure des différentes étapes de la procédure. Mais aujourd'hui il n'y a aucun arbitrage qui est rendu, sauf un point naturellement c'est qu'après avoir veillé scrupuleusement la dépense en 2003 et 2004 par rapport à ce qui avait été voté au Parlement, on s'inscrit exactement dans la même logique pour 2005, celle d'une gestion des finances publiques attentive, afin de tenir nos engagement européens tout en conduisant la politique pour laquelle le Premier ministre s'est engagé à l'occasion de sa déclaration de politique générale. " Q - C'est-à-dire 0 % d'augmentation des dépenses en 2005 ? R - " Tout cela sera naturellement précisé. Je vous invite à attendre que les arbitrages soient rendus. Mais sachez qu'en toute en état de cause, la philosophie qui est la nôtre est celle que je viens de dire, c'est-à-dire une très grande attention à ce que les dépenses publiques soient tenues et maîtrisées. " Q - Aujourd'hui il s'agit pour le Premier ministre, comme il l'a fait ce matin, d'inviter l'ensemble des ses ministres à travailler étroitement avec le ministre de l'Économie et des Finances sur la base de la lettre de cadrage budgétaire et afin qu'il puisse rendre, à la suite d'un dialogue entre les uns et les autres, l'ensemble de ses arbitrages d'ici au 15 juillet. Est-ce qu'il y a eu, ce matin, des ministres qui, plus précisément, ont plaidé pour le maintien de leurs crédits ? R - " En tout cas, cela fait partie d'une discussion qui, maintenant, s'engage et qui va se dérouler durant plusieurs semaines, de telle manière que l'on puisse à la fois procéder à des économies internes qu'il faut réaliser comme la gestion de tous bons pères de famille s'impose - et c'est vrai que pour ce qui concerne l'État, c'est absolument indispensable - et qu'en même temps, cela se fasse en tenant compte d'un travail de modernisation de l'administration. Et c'est vrai que cela s'inscrit dans le mouvement de décentralisation, de déconcentration, de réforme de l'État auquel le Premier ministre est extrêmement attentif; et qui a permis depuis deux ans de procéder à des économies très significatives dans un certain nombre de ministères, soit par le fait que, dans la Fonction publique, on ait pu ne pas remplacer tous les départs en retraite, grâce un travail de modernisation, de même que certaines administrations se sont particulièrement modernisées par, notamment, le biais de l'économie numérique. Je pense notamment à l'administration des Finances pour ce qui concerne les déclarations d'impôts. Il y a ainsi des économies très significatives qui on été réalisées. L'objectif, c'est de passer à la vitesse supérieure en la matière. " Q - Peut-on savoir quelles précisions le ministre de la Santé a apporté ce matin ? R - " Il a surtout rappelé la philosophie générale de ce projet puisqu'il souhaitait, naturellement à la demande du Premier ministre, en faire la synthèse devant l'ensemble des ministres. Et puis il a d'autre part rappelé l'esprit dans lequel ce travail a été accompli. C'est-à-dire d'abord un vrai objectif qui est la préservation de notre système d'assurance maladie, conformément aux grands principes républicains, et notamment l'universalité et la qualité des soins pour tous. Deuxièmement, et c'est un élément clé, un mot clé de notre réforme, c'est l'esprit de responsabilité qui associe l'ensemble des acteurs du service de santé à cet effort à conduire : les patients, les assurés, le système hospitalier, la médecine de ville, et puis bien sur les acteurs en charge de la gestion avec la nouvelle gouvernance. Et puis enfin il a rappelé que l'esprit du Gouvernement, à ce stade, c'était une très grande ouverture, en réalité, par rapport à ces propositions qui forment un plan cohérent, mais qui exige naturellement d'être affiné et pour lequel naturellement, et le Premier ministre et le ministre de la Santé, attendent évidemment des partenaires sociaux puis des parlementaires des propositions constructives. Voilà merci à vous. " (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 mai 2004)