Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan 1 an après du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT), en mat
Date: 2004-12-08
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames et messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver, avec Frédéric de SAINT-SERNIN et François GOULARD, à 9 jours de la date anniversaire du CIADT du 18 décembre 2003. Ce CIADT aura marqué un véritable tournant dans l'histoire de la planification des infrastructures de transport et des pôles de développement économique, j'en suis convaincu. Cette conférence de presse est particulièrement importante puisqu'elle dresse un premier bilan à un an de la mise en oeuvre des décisions du CIADT. Les projets ont bien avancé, vous le verrez, et ce pour tous les modes de transport. Nous ferons donc dans une première partie, Frédéric de SAINT-SERNIN, François GOULARD et moi-même, le bilan de ces travaux depuis un an. Je souhaite par ailleurs qu'un tel bilan annuel puisse être effectué chaque année dorénavant. Second point d'importance, et second temps de cette conférence, je vous présenterai les conclusions d'une étude prospective totalement nouvelle et fort intéressante puisqu'elle nous permet pour la première fois de quantifier ces décisions et de visualiser ses effets positifs à horizon 20 ans. La projection de la demande de transports en 2025, que je vous présenterai en 2nde partie, est riche d'enseignements puisqu'elle permet de confirmer l'efficacité des décisions prises lors du dernier CIADT. Je vous rappelle que les décisions prises par le CIADT du 18 décembre 2003 marquaient l'aboutissement d'un processus engagé il y a environ 18 mois. Le Gouvernement a chargé le Conseil Général des Ponts et Chaussées et l'Inspection Générale des Finances d'un audit économique et financier des grands projets d'infrastructures. Cet audit a notamment mis en lumière une impasse cumulée (pour l'ensemble des projets dans tous les modes) comprise entre 11 et 15 milliards d'euros par rapport aux ressources existantes mises en place par l'Etat, et a souligné la nécessité de rechercher de nouvelles ressources de financement pour l'aménagement et la construction des infrastructures de transports. Parmi les grands objectifs de cette politique ambitieuse définie par le gouvernement, deux d'entre eux me semblent prépondérants : - doter la France d'un réseau de transports performant qui réponde à la fois à la demande croissante de transports et qui permette d'ancrer le positionnement de la France, véritable plaque tournante, dans une Europe s'élargissant vers l'Est ; - opérer un véritable rééquilibrage des différents modes de transports, en favorisant leur développement dans chacun de leur domaine de pertinence. Le CIADT du 18 décembre 2003, ce sont : 10 projets de lignes nouvelles à grande vitesse , 3 grandes liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire, 5 grands axes ferroviaires pour le fret, 9 projets autoroutiers, 3 grandes liaisons routières d'aménagement du territoire, 5 projets fluvio-maritimes, 2 projets aéroportuaires et 15 pôles de développement économiques. Je laisse maintenant Frédéric de SAINT-SERNIN et François GOULARD vous dresser le bilan de leur mise en oeuvre. Pour poursuivre sur les projets ferroviaires, je souhaiterais mentionner deux liaisons internationales : - pour la liaison mixte à grande vitesse Perpignan-Figueras, le contrat de concession a été signé le 17 février 2004 avec le concessionnaire, ce contrat prévoyant une durée de travaux de 60 mois avant la mise en service. Je vous donne rendez-vous au printemps prochain pour voir le tunnelier rentrer en action de façon spectaculaire - pour la liaison nouvelle Lyon-Turin, après avoir approuvé l'avant-projet sommaire du tunnel de base, vous savez que j'ai signé le 5 mai 2004 avec M.LUNARDI le Memorandum. Pour la première fois, des règles claires et pérennes ont été concertées entre les deux pays pour répartir la très lourde charge du financement des ouvrages de la section internationale. Ce Memorandum reconnaît par ailleurs que l'engagement financier effectif de l'Europe sera décisif. Pour conclure sur ces projets d'infrastructures de transport un mot sur les avancées significatives des projets routiers. Et elles sont notables depuis le CIADT du 18 décembre 2003 comme vous allez le voir : - Sur le projet A19 (Artenay - Courtenay) les négociations avec VINCI sont en voie d'achèvement ; - Sur le projet d'autoroute A41 (Saint-Julien-en- Genevois - Villy-le-Pelloux), les offres des groupements retenus nous seront remises le 15 décembre prochain. L'objectif est de signer le contrat de concession courant 2005 ; - Pour l'autoroute A65 Langon-Pau les quatre groupements candidats remettront une première copie le 10 janvier 2005. L'objectif poursuivi est l'obtention de la déclaration d'utilité publique et la signature du contrat de concession en 2006 ; Sur ces trois opérations, les calendriers sont en ligne avec les prévisions. Par ailleurs : - Les débats publics relatifs au contournement autoroutier de Bordeaux et à la liaison autoroutière Amiens -Lille -Belgique ont été achevés en début d'année et les décisions permettant de lancer les études opérationnelles de ces deux projets ont été prises avant l'été. Les études préliminaires de recherche d'un fuseau de 1000 mètres sont maintenant lancées ; - Sur l'A51, comme vous le savez, la CNDP a décidé l'organisation d'un débat public. Sa préparation est bien avancée. La CPDP devrait l'organiser entre avril et juin 2005. [Nous avons là un retard imputable en grande partie aux prises de décision de la CNDP ; nous espérions organiser ce débat cet hiver.] Enfin, la consultation, préalable à un débat public, des principaux élus des trois régions concernées sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est actuellement en cours : le document est en ligne sur le site des directions régionales de l'équipement concernées ; elle se terminera fin février 2005. Sur ce dossier intermodal et très important à l'échelle des 20 prochaines années, cette phase préalable nous permettra de bien appréhender les conditions de réussite d'un débat public. Après ce bilan sur chacun des projets, je souhaite que ces informations, complétées et détaillées soient disponibles pour le public, dans un esprit de transparence. Le site Internet du ministère ouvrira donc cette nouvelle rubrique à la date anniversaire du CIADT, c'est à dire le18 décembre 2004. Vous découvrez en avant-première le contenu de ce site, avec les cartes du CIADT, et la possibilité de visualiser pour chacun des projets la fiche le concernant. Cette fiche rappelle la consistance du projet, en rappelle les étapes clés à venir et les prochaines grandes échéances. Le premier exemple qui s'affiche concerne la LGV Sud Europe Atlantique. Un élément clé pour le développement de ces grands projets date de la semaine passée : la publication au Journal officiel du 1er décembre du décret créant l'AFITF. Avec la nomination des administrateurs et de son président dans les prochains jours, cet établissement sera pleinement opérationnel dès le début de l'année 2005. Il s'agit d'un Établissement Public Administratif National placé sous la tutelle du Ministère de l'Equipement des Transports de l'Aménagement du Territoire et de la Mer, doté de recettes pérennes qui lui seront rétrocédées : les dividendes de l'État actionnaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes, et les redevances domaniales versées par ces sociétés. Avec des dotations budgétaires additionnelles, l'AFITF aura un premier budget de 635 millions d'euros pour 2005. Pouvant mobiliser des emprunts à long terme en plus de ces ressources, l'AFITF apportera donc la part de l'État dans le financement des 35 grands projets qui vous ont été détaillés. S'agissant du financement, vous constaterez dans le dossier de presse qui vous est remis que l'Europe fait figurer comme priorités la plupart de nos infrastructures et y apporte une aide substantielle. J'en viens maintenant à la seconde partie de cette conférence de presse : la projection de la demande de transports à l'horizon 2025. Ce travail considérable a été élaboré par les services du Ministère, en étroite collaboration avec la DATAR et les différents ministères concernés (Économie et Finances, Écologie et Développement Durable notamment). J'insiste sur le fait que ces simulations ne sont en aucun cas un objectif à atteindre mais au contraire des éclairages sur des évolutions probables. De même, nous ne connaissons évidemment pas l'ensemble des paramètres sur l'environnement qui sera le nôtre en 2025, notamment du point de vue des ruptures technologiques. Le but essentiel de cette étude est de constituer un des outils dont disposera la puissance publique pour vérifier la cohérence de ses décisions passées et être guidé sur ses grands choix futurs. M. Schwach, Directeur des Affaires Économiques internationales, peut à ce stade nous apporter quelques précisions utiles sur le travail fait par le Service Économique et Statistique de sa direction. Ces précautions étant prises, je souhaiterais vous présenter les grandes tendances prévisibles. Les enseignements clés sont au nombre de quatre. 1. Tout d'abord, au niveau des grandes tendances globales, la demande de transports et de marchandises devrait croître de +50 % dans les 20 prochaines années. Monsieur Schwach, je vous laisse nous commenter les raisons de cette croissance au vu des hypothèses prises pour le PIB notamment. 2. Second fait majeur, un rééquilibrage modal pour les transports intérieurs : a. pour les marchandises, les transports ferroviaire et fluvial renouent avec la croissance grâce à la réalisation de projets structurants et à une compétitivité retrouvée. Le chiffre clé à retenir est l'inversion complète de croissance du fret ferroviaire, passant de-1,2 % à +1,2 %. Je ne reviendrai pas sur les infrastructures structurantes qui vous ont été présentées par François GOULARD tout à l'heure, mais s'agissant de la compétitivité retrouvée de ces 2 modes, permettez-moi de vous rappeler le soutien fort de l'État au fret SNCF (avec 800 M d'euros injectés) et à Voies navigables de France au travers du contrat 2005-2008 que j'ai signé le mois passé b. pour les voyageurs, on constate un ralentissement des trafics intérieurs routier et aérien au profit du trafic ferroviaire. Cette croissance retrouvée à un rythme égal à celui des autres modes (+1,8 % par an) est en grande partie liée à la réalisation des lignes nouvelles à grande vitesse. 3. Sur le plan international : a. pour les marchandises, la croissance du mode maritime sera soutenue, notamment pour les conteneurs, confirmant en cela les choix stratégiques effectués par nos plates-formes portuaires pour occuper une place de toute première importance en Europe et dans le monde b. pour les voyageurs, après la stagnation des années 2000-2003, le mode aérien verrait ses perspectives de croissance varier entre +1,3 % et +3,1 % par an selon les scénarios retenus par les compagnies et les alliances, et leurs stratégies de développement. 4. Enfin, quatrième point clé auquel je tiens particulièrement : les effets sur l'environnement de cette politique équilibrée des transports sont compatibles avec les objectifs du Plan Climat. En effet, du fait des nouvelles parts modales mais aussi de l'évolution de la technologie des véhicules notamment, on constate une baisse très importante des émissions de polluants locaux. Sur le plan de la contribution des transports à l'effet de serre, et regardant donc les émissions de CO², les chiffres que vous voyez apparaître, combinés avec les autres mesures du Plan Climat, sont compatibles avec le respect des engagements de Kyoto. Au lendemain de la conférence de Buenos Aires, ces chiffres confirment que l'engagement pris par la France de maintenir ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 sera tenu, et les efforts doivent être poursuivis en ce sens. Pour conclure, les projections de la demande de transport à l'horizon 2025 apportent vous le voyez des repères précieux pour la mise en oeuvre de la politique des transports au niveau national et régional. Elles illustrent la démarche prospective qui est au coeur de la modernisation du ministère, notamment dans le champ des transports. Cette démarche sera pilotée au niveau central, avec la création du secrétariat général qui assure la stratégie d'ensemble de l'administration du ministère. Il sera chargé d'animer les compétences économiques en matière de transport et d'organiser les travaux de prospective, telles que celui présenté aujourd'hui. Les services territoriaux du ministère sont appelés eux à piloter la politique des transports au plus près des besoins des populations et notamment à mettre en oeuvre avec le maximum d'efficacité les décisions du CIADT. L'étude sur les transports à l'horizon 2025 va donc devenir le cadre de référence pour les politiques nationale et régionales, point de départ d'un travail collectif de prospective sur l'ensemble des axes, pôles et territoires régionaux. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 20 décembre 2004)