Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un partenariat entre l'Etat et les entreprises et sur la stratégie du gouvernement pour relancer la croissance, Tours le 14 janvier 2003.
Date: 2003-01-14
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président des Entrepreneurs, Mesdames et Messieurs les représentants des entreprises, Oui, si le mot entreprise ne me peine ni ne me pèse, c'est parce qu'il est pour moi le nom d'une valeur. Et c'est parce que je crois à la valeur d'entreprendre que je suis venu ici devant vous. Je voudrais d'abord vous parler aujourd'hui de la stratégie de croissance économique dans laquelle le gouvernement s'est engagé. Une telle stratégie est d'autant plus indispensable que, sur le plan économique du moins, 2002 n'a pas été du meilleur " cru " : situation internationale brouillée, croissance molle, crise boursière ; vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes chaque jour aux " avants postes " de notre économie. 2002 a été meilleur sur le plan politique. Dans ce contexte, je sais combien vos efforts sont restés soutenus et votre dynamisme intact. C'est d'abord cela qui a permis de maintenir notre économie sur une trajectoire de croissance et de création d'emplois. Je salue votre courage d'entrepreneurs. A tous les créateurs d'emplois, je tiens à dire mon estime et ma confiance. Nous le savons bien, la France n'est pas isolée du reste du monde. Nous vivons dans une économie ouverte et la croissance ne dépend pas que de nous. C'est vrai au niveau international ; c'est vrai aussi au niveau de l'Europe, dont le dynamisme par rapport aux Etats-Unis reste décevant. Je plaiderai jeudi auprès du Chancelier allemand pour notre dynamisme européen. Or, l'exemple américain précisément le montre, l'élargissement de notre potentiel d'offre, lui, ne dépend que de nous. Nous disposons bien d'une capacité à peser sur notre destin économique, à " faire levier " sur notre croissance. Oui, c'est vrai, la croissance ne se décrète pas. Elle est le résultat d'une mobilisation collective sans états d'âme, ni idéologie, d'un partenariat réussi entre tous les acteurs qui peuvent remettre le pays en mouvement. Ce que je vous propose, c'est la réconciliation entre l'Etat et les entreprises. - c'est une nouvelle confiance pour une nouvelle croissance ! - c'est une véritable dynamique pour l'emploi ! - c'est une vraie réforme de l'Etat pour l'attractivité de la France ! I. Nous voulons une nouvelle politique de croissance, pour que celle-ci soit forte et durable. Durable, c'est essentiel, car personne malheureusement ne nie que l'embellie conjoncturelle que nous avons connue à la fin des années 90 a été celle de la croissance gaspillée. Il y a une vraie responsabilité politique et morale à avoir laissé passer cette opportunité, au lieu de l'utiliser pour " faire levier ", pour " faire réforme ". Et ne nous leurrons pas ; en l'absence d'une politique économique ambitieuse, notre potentiel de croissance risque encore de s'affaiblir au cours des prochaines années, en raison notamment du départ en retraite des générations nombreuses issues du baby boom. Or, la France dispose d'importantes réserves de croissance. Notre première réserve de croissance, ce sont nos ressources humaines. Les taux d'emploi des jeunes et des plus de 50 ans sont faibles en France. Faibles car le travail n'est pas suffisamment valorisé. On ne peut se satisfaire de cette situation. Les préretraites, par exemple, qui dissuadent les entreprises de former leurs salariés tout au long de la vie, sont coûteuses pour les finances publiques et envoient un signal de dévalorisation du travail et de l'expérience. Notre deuxième réserve de croissance, c'est le choix de la valeur ajoutée et de l'intelligence. La productivité taylorienne est derrière nous. Notre défi pour demain, c'est la recherche, l'innovation, la création d'entreprises. Notre potentiel en ces domaines est mal valorisé, comme en témoigne un effort d'investissement des entreprises insuffisant. Notre croissance a été depuis le début des années 90 inférieure à 2 %, alors qu'elle atteignait 3 % aux Etats-Unis. Il nous manque un point de croissance. Comment gagner ce point ? La politique de croissance que nous voulons vise à dynamiser l'offre tout en confortant la demande. Ainsi, les baisses de prélèvements qui permettent de valoriser le travail et l'attractivité de notre territoire trouvent leur contrepartie immédiate en amélioration de pouvoir d'achat. Une logique identique guide notre action en faveur de la création d'entreprises et de l'innovation. Tout ce qui est de nature à favoriser de manière durable l'investissement est bon à la fois pour l'offre et pour la demande. Cette logique où l'offre et la demande se confortent l'une, l'autre, me paraît d'autant plus importante que le monde est devenu dangereux et incertain. Et si j'ai choisi une hypothèse de croissance de 2,5 %, c'est parce que je n'ai pas voulu jouer les cartes du pessimisme, de la déprime, voire des peurs mondiales que la France combat. Plus le monde est fou, plus la France doit être sage. Cette sagesse marque notre cadre budgétaire, et ce d'autant plus que nous avons hérité, comme vous le savez, d'une situation difficile. Il faut cette sagesse, celle d'Aristote ! Pour qui être sage, c'est être prudent, être précautionneux. Et c'est pour cela que j'ai demandé au Ministre du Budget, face à un avenir incertain, d'ajouter à nos habituels outils budgétaires deux novations : une réserve de précaution, pour anticiper les difficultés, et une réserve d'innovation pour mieux profiter des opportunités. L'année budgétaire est en effet trop courte pour construire de forts projets innovants, mais trop longue pour vivre au rythme des tensions internationales. En ce début d'année 2003, les " bruits du monde " me conseillent de donner la priorité au principe de précaution. II. Toute cette stratégie de croissance est au service de l'emploi. Notre combat pour l'emploi passe d'abord, comme vous le savez, par la baisse des prélèvements. Parce que ça marche. Nous avons en peu de temps consenti des efforts très importants, avec, pour 2003, une baisse de près de 2 milliards de la taxe professionnelle et d'1 milliard des charges sociales. Ces baisses de charges seront poursuivies. La fiscalité des entreprises sera, par ailleurs, ramenée dans la moyenne européenne au cours des 5 prochaines années. J'en appelle aux entreprises pour valoriser au mieux ces baisses de prélèvements. Je pense tout particulièrement aux contrats " jeunes en entreprises ". Plus de 30 000 contrats ont déjà été signés : c'est déjà un remarquable succès dont vous devez être crédités. Mais il faut naturellement faire beaucoup plus. Notre stratégie pour l'emploi ne se résume pas à lever les obstacles à l'insertion sur le marché du travail. Pour dynamiser l'emploi, nous devons ouvrir ensemble le grand chantier de la valorisation du travail et de la formation professionnelle. Il nous faut faire aimer le travail. Nous ne resterons pas en tête des systèmes sociaux si pour les financer on entre dans la vie active à 30 ans et si on en sort à 50. J'appelle les entreprises à prendre leurs responsabilités pour mettre fin au gâchis des pré-retraites mieux valoriser l'expérience et mieux aussi accueillir les jeunes. Aimer le travail, c'est une bataille économique. Il faut enrichir le travail pour mieux le payer. Il faut aussi créer des entreprises (200 000/an). Pour cela il faut faire partager le bonheur d'entreprendre. C'est une bataille sociale. Les conditions de vie au travail doivent être meilleures pour que le travail soit moins pénible, même si, avec la société, le concept de pénibilité a changé. Ne nous le cachons pas ce sont souvent les réalités du travail qui nourrissent les rêves de la retraite. C'est une bataille culturelle ; car le travail est plus libérant qu'aliénant. Il ne peut y avoir d'économie humaniste sans réconciliation entre l'homme et le travail. Cette bataille nous l'avons engagée. C'est le sens des baisses d'impôt sur le revenu : l'impôt sur le revenu diminuera de 6 % en l'espace d'un an et demi, et le taux supérieur passera pour la première fois en dessous de 50 %. C'est également en faveur du travail que nous avons revalorisé la prime pour l'emploi au profit des travailleurs à temps partiel : le travail doit payer et en toutes circonstances être supérieur aux revenus de l'assistance. Mais il est aussi un choix sur lequel je vous demande de vous engager, c'est celui de la formation professionnelle. Choix de la formation initiale et de l'insertion des jeunes. Les jeunes rentrent souvent tard dans l'emploi, parce que les filières de qualification professionnelle - notamment les filières techniques courtes - ne sont pas suffisamment valorisées. Choix d'une formation qui jalonne toute la vie professionnelle et qui donc sert pleinement l'emploi. Plus de formation tout au long de la vie, ce sont des salariés mieux formés, donc mieux insérés dans la durée au sein des entreprises. En proposant " l'assurance emploi ", le Président de la République trace la perspective d'une vie professionnelle faite de l'alternance de l'emploi et de la formation. Les partenaires sociaux ont négocié par le passé sur ce sujet, sans parvenir à un accord. Cette fois, il importe d'aboutir sans tarder dans le domaine de la formation initiale et de la formation tout au long de la vie. C'est une demande forte que je vous adresse à tous. Ne laissons pas passer 2003 sans cette grande avancée sociale ! III. Pour dynamiser la croissance et l'emploi, l'Etat doit assumer sa part de modernisation, en faisant le choix des réformes en profondeur. Un Etat moderne doit d'abord se mettre au service de l'entreprise d'aujourd'hui et de demain. Il doit aussi tout faire pour que pour que vos énergies ne soient plus bridées, pour que vos projets soient soutenus pour que votre liberté d'action et de création puisse entièrement s'exprimer. Les réglementations ont été sensiblement alourdies au cours des années récentes : NRE, LMS, cette vision dirigiste de l'économie, évinçant le dialogue social a culminé avec les 35 heures. J'ai pris mes responsabilités en revenant sur les réglementations les plus excessives. Nous avons d'ores et déjà assoupli les 35 heures et suspendu les articles les plus contestés de la loi de modernisation sociale, qui constituaient une entrave au fonctionnement des entreprises sans apporter de réelles garanties aux salariés. Nous ne l'avons pas fait par idéologie. Nous l'avons fait par ce que nous croyons que c'est bon pour le dynamisme de nos entreprises, et donc pour l'emploi. Mais il reste beaucoup à faire en matière de simplification, d'allégement des contraintes dans tout l'environnement des entreprises. Dans cette perspective, le gouvernement déposera en février devant le Parlement un projet de loi d'habilitation pour lui permettre de procéder par ordonnances à de nombreuses simplifications, au profit notamment des entreprises. Par exemple en permettant la création d'un titre emploi simplifié pour l'embauche des premiers salariés ou des emplois de courte durée. Au-delà de la simplification, deux projets de lois visent plus directement à redynamiser la création d'entreprise, l'innovation et l'investissement. Le projet de loi sur l'initiative économique, présenté par Renaud Dutreil, est une première réponse à cette ambition d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de réussir dans l'entreprise et l'entrepreneuriat. Il vise à faire de la création d'entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide. Il vise également à combler le fossé qui existe entre le statut de l'entrepreneur et bien d'autres statuts qui, dans notre société, sont plus confortables et rassurants. Il vise enfin à encourager l'investissement et la transmission des entreprises. Dans cette perspective, nous devons adapter tous nos outils, y compris la fiscalité du patrimoine, dès lors que cela va dans le sens du développement économique de notre pays. La loi Dutreil en tiendra compte. Avec la création d'entreprise, l'innovation est l'autre grand enjeu stratégique pour notre économie et pour l'avenir de la Nation. Un sursaut national est indispensable dans le domaine : c'est le sens du " plan innovation " que vient de présenter Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie. La politique du Gouvernement consiste à favoriser l'émergence des projets, grâce notamment à une plus grande proximité entre le monde de la recherche et celui des entreprises, ainsi qu'à soutenir l'effort de recherche et d'innovation de toutes les entreprises. Dans cette perspective, nous allons créer un véritable statut de la jeune entreprise innovante au profit des jeunes entreprises qui font un effort particulier et durable en recherche-développement. Ces entreprises bénéficieront d'un cadre fiscal très attractif puisqu'elles seront exonérées de charges sociales patronales, de taxes locales et d'impôt sur les sociétés sur plusieurs années. Parallèlement nous allons également créer un statut pour les investisseurs providentiels intervenant dans les nouvelles entreprises et rénover le crédit impôt recherche. Un Etat moderne doit aussi favoriser et respecter le dialogue social. Vous êtes des acteurs essentiels. Vous devez aussi vous comporter en acteurs responsables du dialogue social. Dans une économie ouverte et moderne, dans une économie où chaque acteur est invité à assumer ses responsabilités, je crois que l'Etat a pour mission de permettre que les responsabilités de chacun des acteurs s'exercent pleinement. Vous avez entendu nos engagements électoraux. De notre côté nous avons entendu vos appels au dialogue social. Et exercer ses responsabilités, c'est, pour les partenaires sociaux, savoir trouver la voie du dialogue et de l'échange, sans que l'Etat parasite ou entrave cette relation. Vous savez quelle importance j'accorde au dialogue social. Je voudrais aujourd'hui vous faire part de ma satisfaction devant les preuves de la maturité et de la qualité croissante de ce dialogue qui nous ont été récemment données. Je voudrais saluer en particulier l'accord survenu en fin d'année sur l'assurance chômage. Vous l'avez montré : le dialogue social, ça marche ! Et c'est pour cette raison que l'Etat doit lui reconnaître l'espace et la légitimité dont il a besoin pour se développer. Depuis des années, chacun ressent la nécessité de clarifier les règles dans ce domaine. Cette prise de conscience émane des partenaires sociaux eux-mêmes, comme en témoigne la position commune de juillet 2001 à laquelle ils ont abouti. Nous devons faire preuve d'initiative en ce domaine. Un Etat moderne, c'est enfin et surtout un Etat qui se réforme. Ce n'est pas à vous que je dois rappeler combien la réforme de l'Etat est nécessaire : l'Etat dépense 15 % de plus qu'il ne gagne ; et la dette publique est passée de 20 à 60 % du PIB en 20 ans. Je voudrais en ce début d'année souligner le sens de deux réformes fondamentales. La décentralisation ne doit pas seulement être vue sous l'angle des transferts de compétence, mais aussi sous l'angle de la réforme de l'Etat. Elle doit permettre de clarifier les responsabilités et de rationaliser les compétences. Ce qui est à terme un gage d'amélioration du service rendu. Avec la décentralisation d'un côté, les politiques que nous engageons pour renforcer l'attractivité de la France de l'autre, nos territoires se verront offrir de nouvelles opportunités de croissance. Ces opportunités ne se matérialiserons que grâce aux entreprises. La décentralisation c'est l'injection de plus de responsabilités dans notre architecture administrative. Vous devez vous considérer comme co-responsables de l'aménagement et de la vie de nos territoires. Ceux-ci ont besoin d'entreprises tournées vers l'exportation et les marchés mondiaux ; mais ils craignent les entreprises " nomades ". Votre rôle est là aussi central. Aujourd'hui, beaucoup de crise dans plusieurs bassins d'emploi portent le nom d'une entreprise. Sur les retraites, je voudrais vous redire ici une nouvelle fois ma détermination à conduire une réforme si longtemps différée. Le gouvernement suivra la voie du dialogue avec les partenaires sociaux avant d'arrêter, avant l'été, les décisions nécessaires. La retraite est aujourd'hui un moment privilégié de notre vie, car nous vivons plus longtemps en bonne santé. Nous engageons ce dialogue avec des principes, mais sans a priori sur les paramètres qu'il convient de modifier. Les principes, vous les connaissez : garantir la sécurité des retraites par répartition ; améliorer l'équité entre les Français, mieux conjuguer solidarité et liberté de choix. Dans ce cadre, la réforme ne doit pas se focaliser a priori sur un paramètre, qu'il s'agisse du taux de cotisation, du taux de remplacement ou de la durée de cotisation. Il faut dialoguer autour de plusieurs scénarios et inscrire les décisions dans la durée, en se réservant la possibilité d'adaptations ultérieures. François Fillon et Jean-Paul Delevoye ont toute ma confiance pour mener à bien cette réforme. Vous vous êtes retirés de l'Assurance Maladie, mais je note l'intérêt que vous continuez d'y porter !! Je souhaite que soient définies de nouvelles règles de gouvernance, afin de préserver notre système de santé qui constitue avec les retraites l'un des éléments fondateurs de notre Pacte social. Cette nouvelle donne nous permettra de reparler de ce dossier. Enfin, il va de soi que la réforme de l'Etat, c'est aussi la réforme des administrations, de façon à ce qu'elles rendent le meilleur service au meilleur coût. Je m'engage dans cette voie. Chaque Ministre présentera au Parlement son plan de réforme. CONCLUSION Mesdames, Messieurs, chacun à sa place concourt à la prospérité de tous ; personne n'a le monopole de l'intérêt général ; vous en êtes aussi les dépositaires. Je voudrais vous dire aujourd'hui ma conviction : les entreprises sont le moteur essentiel du dynamisme de notre pays ; développons ensemble des relations de confiance, pour la croissance, pour l'emploi et pour l'avenir de notre pays. Vous êtes des acteurs essentiels de la vie économique - de la vie tout court - de notre pays. Vous êtes engagés dans la mondialisation, mais il vous revient d'intégrer la dimension environnementale dans vos stratégies et vos processus industriels. Vous êtes aussi ancrés dans un territoire et une culture, et à ce titre porteur de valeurs. Il vous appartient à ce titre de faire vivre au quotidien les valeurs d'une économie humaniste, d'une économie qui a l'homme pour horizon, pour fin, pour raison d'être. Je voudrais vous dire aujourd'hui ma conviction et ma confiance : les entreprises sont le moteur essentiel du dynamisme de notre pays ; développons ensemble des relations de confiance, pour la croissance, pour l'emploi et pour l'avenir de notre pays. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 janvier 2003)