Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les droits des femmes, notamment l'emploi, la violence et les femmes issues de l'immigration, Paris le 7 juillet 20005.
Date: 2005-07-07
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité

Laissez-moi vous dire tout d'abord tout le plaisir que j'ai à vous recevoir ici dans ce lieu prestigieux qui est un peu aussi votre maison, la maison des associations qui oeuvrent pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Vous êtes les premières parmi les associations -et c'est là à mes yeux un symbole fort- à être reçues dans ce Ministère. Cette question des droits des femmes constitue pour moi, en effet, le fil rouge de mon action, une préoccupation transversale qui va enrichir l'ensemble des politiques que je mène au titre de la cohésion sociale. C'est dire l'importance que j'accorde à ce sujet : sujet central à la fois en termes d'acquis démocratique, de performance économique et de cohésion sociale mais aussi sujet central si l'on veut que s'élabore un nouveau projet de société, organisé autour d'un modèle rénové qui conforte la place des femmes dans le monde du travail et qui permette, aux hommes comme aux femmes, de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Et en tout premier lieu, je voudrais saluer votre action. Le rôle des associations et plus largement de la société civile, est essentiel pour la promotion des droits des femmes, que ce soit dans le domaine de la parité politique, que ce soit sur les sujets liés à la contraception ou à l'interruption volontaire de grossesse, que ce soit sur la question du respect de la dignité de la personne dans les médias mais aussi plus largement pour la défense des droits fondamentaux des femmes dans le monde, que ce soit sur la question de l'égalité professionnelle, que ce soit enfin pour la défense d'une constitution européenne qui donne toute sa place à l'égalité entre les hommes et les femmes. Partout, sur tous ces sujets, vous avez été présentes. Vous avez été les instigatrices, les soutiens de notre action gouvernementale et de tout cela je veux vous remercier. Car pour tous ces sujets de société, que ce soit au niveau européen ou au niveau national, c'est bien d'une nouvelle gouvernance qu'il s'agit, qui permet de fonder l'action sur le dialogue civil avec vous toutes et le dialogue social avec les partenaires sociaux. Telle est ma méthode ; tel est l'objet de mes efforts depuis un mois que je suis en responsabilités pour cette nouvelle mandature ; telle est ma stratégie fondée -et je tiens à la rappeler avec fermeté,- sur une double approche qui consiste à combiner des mesures spécifiques envers les femmes avec la prise en compte de la dimension de l'égalité dans tous les domaines d'activités. Car il faut dire clairement, au moment même où se met en place la HALDE, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, qu'il convient de traiter différemment la discrimination liée au sexe et les autres types de discrimination. Car les femmes ne sont pas une minorité et la discrimination à raison du sexe a ses spécificités propres liées notamment au fait qu'elle s'exerce aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée. C'est donc bien une politique pour l'égalité que j'entends mener et pas seulement une politique de lutte contre les discriminations. Partout je déclinerai ensemble, mais en les identifiant avec précision, les mots de diversité et de parité. Quels sont donc les grands dossiers que j'entends conduire, avec votre aide bien sûr ? Quatre axes de travail peuvent, ici, être privilégiés : 1 - FEMMES et EMPLOI L'emploi est la priorité du Gouvernement et notamment l'emploi des femmes puisque l'on sait que le chômage les atteint plus fortement et qu'elles sont davantage touchées que les hommes par certaines formes de travail précaire. Sur ces sujets, je m'inscris, bien évidemment, dans la continuité du travail porté par Nicole AMELINE mais j'entends aussi porter plus particulièrement mon effort sur certains sujets. Je pense, tout d'abord, à la loi relative à l'égalité salariale qui passera au Sénat le 12 juillet prochain. Oui, cette loi est une bonne loi, complémentaire des lois antérieures qui ont été insuffisamment appliquées mais aussi novatrice car elle s'appuie sur deux leviers essentiels : - la carte de la confiance avec les partenaires sociaux, engagés à intégrer l'égalité dans l'ensemble des négociations obligatoires dans les branches et les entreprises - mais aussi la carte du pragmatisme et de l'efficacité : 5 ans pour réussir avec une sanction établie à mi-parcours si le bilan n'est pas satisfaisant. Je pense, ensuite, au label Egalité, formidable instrument de reconnaissance des entreprises qui ont fait le pari de l'égalité. C'est un atout vis-à-vis des salariés que l'on attire et que l'on fidélise par l'assurance d'une politique d'accompagnement à la parentalité. C'est un atout vis-à-vis des actionnaires qui ont envie d'investir dans une démarche citoyenne permettant à ces entreprises d'être bien cotées en termes de rating social. C'est enfin un atout vis-à-vis des clients qui, de plus en plus, ont à cur de promouvoir une démarche respectueuse des ressources humaines et du développement durable. Pour ma part, je compte développer ce label en direction de PME et donc simplifier le cahier des charges en conséquence. Je pense, aussi, au partenariat que nous avons développé avec le ministère de l'Education nationale sur la question de la formation initiale des filles et de la nécessaire diversification des choix d'orientation. Je pense, enfin, au développement de la création d'activités par les femmes, notamment en termes d'accès au crédit bancaire, et je ferai, en octobre prochain une communication en conseil des ministres sur ce sujet. Mais au-delà de ces thèmes, ma conviction profonde est qu'il convient de s'atteler sans délai à la question du temps partiel et de la précarité du travail féminin. C'est une demande récurrente de la part des parlementaires et dans la suite du rapport de Françoise MILEWSKI, je compte engager avec mon collègue, Gérard LARCHER, à l'initiative bien entendu de M. Jean-Louis BORLOO, une consultation approfondie avec les partenaires sociaux sur le temps partiel. Il n'est plus tolérable que des femmes, souvent en situation de monoparentalité, aient des horaires totalement éclatés au cours d'une même journée et souvent très loin de leur domicile. A l'évidence, il faut travailler sur l'organisation du temps partiel et je compte en faire l'un de mes sujets prioritaires. Je vais confier, en ce sens, au Conseil économique et social une mission d'expertise sur ce sujet. 2 - FEMMES ET VIOLENCES Au-delà de la promotion de la place des femmes sur le marché du travail, au-delà de cette performance que j'entends sans cesse valoriser, je compte également prendre en compte la souffrance des femmes. Je vous annonce d'ores et déjà que je vais sortir prochainement les résultats d'une enquête sur les décès faisant suite à des violences conjugales. C'était là le maillon manquant de l'enquête ENVEFF. Grâce au travail du Commandant Maryvonne CHAPALAIN, au ministère de l'Intérieur, nous avons pu obtenir des données précises issues de la police et de la gendarmerie sur ce type de décès. Les résultats sont graves et nécessiteront de mettre en regard des mesures appropriées. C'est là l'objet du plan global d'actions contre les violences et pour l'autonomie des femmes, présenté le 25 novembre dernier mais que je compte approfondir. D'ores et déjà, j'ai confié à l'IGAS et à l'Inspection Générale de l'Equipement une mission de recensement de l'hébergement des femmes victimes de violences. Je travaille également avec mon collègue, Nicolas SARKOZY, ministère de l'Intérieur, à développer des mesures législatives de répression des violences faites aux femmes qui prendront place dans le projet de loi de prévention des violences : élargissement des sanctions aux ex-conjoints, ex-concubins et aux pacsés ; élargissement de l'existence de circonstance aggravante au meurtre, au viol, aux agressions sexuelles au sein du couple ; inscription de l'éloignement du domicile commun dans les mesures du contrôle judiciaire. A ces mesures, centrées spécifiquement sur les violences conjugales, je compte ajouter des mesures de lutte contre les mariages forcés avec l'institution d'un délit de mariage forcé et contre les mutilations sexuelles, en élargissant le délai de prescription et en harmonisant à 18 ans l'âge nubile pour les filles et les garçons. C'était là sans doute une des dernières discriminations entre les femmes et les hommes dans notre Code Civil. Elle était d'un autre âge et le CEDAW avait souligné cet anachronisme. Il était temps d'y remédier. 3 - FEMMES DE L'IMMIGRATION Mais le tableau ne serait pas complet si je ne m'engageais pas avec détermination sur l'un des sujets qui est précisément à la confluence de mes deux portefeuilles : la parité d'une part, la cohésion sociale de l'autre. Je veux parler de la question des femmes de l'immigration. Mon propos à cet égard est bien de développer à la fois une approche non victimisante de la place des femmes de l'immigration dans notre société car la diversité enrichit et, dans le même temps, de mettre en place les conditions du respect de la dignité humaine. Au-delà de la lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles dont je viens de parler, je compte assurer le suivi des préconisations du rapport sur les femmes de l'immigration, notamment pour informer ces dernières sur leurs droits. Il est indispensable que les primo arrivantes mais aussi les femmes plus anciennement sur notre territoire et, notamment les mères, connaissent leurs droits et puissent s'intégrer dans la vie sociale. Un guide à leur usage sera élaboré par le Service des Droits des Femmes en partenariat avec les acteurs concernés. Je compte également produire, dès le mois de septembre un guide franco-marocain permettant au femmes marocaines ou franco-marocaines vivant en France de s'approprier cette nouvelle moudawana qui a permis de grandes avancées pour le droit des femmes. Un partenariat sera également initié ave l'Algérie et la Tunisie. Mais plus globalement, ma préoccupation permanente sera de valoriser les talents féminins des femmes de l'immigration dans tous les domaines et j'étais lundi à Torcy pour voir une expérience portée par le dispositif Ville, Vie, Vacances. De nombreuses jeunes filles des quartiers étaient là à faire du sport ; c'est une expérience formidable et c'est ce genre de projets que je compte développer partout dans tous les secteurs, sportifs, culturels sociaux et économiques. 4 - EUROPE ET INTERNATIONAL Pour conclure, je voudrais dire un mot des sujets européens et internationaux. Le sentiment de tristesse du " Non " au référendum est encore palpable parmi nous mais il faut aller de l'avant et continuer à montrer que les femmes ont besoin de l'Europe et que l'Europe a besoin des femmes. De grands sujets nous attendent : celui de l'agenda social, celui des financements communautaires où la part des programmes dédiés aux femmes ne doit pas diminuer, celui enfin de l'égalité des chances au cur de l'année 2007 en Europe. Je serai à Birmingham en novembre prochain aux côtés de mes homologues européens et j'affirmerai la détermination de la France à continuer cette politique d'égalité, à la fois dans sa démarche de gender meanstreaming et de politique spécifique. Je serai également vigilante en septembre prochain pour que les objectifs du Millénium intègrent pleinement la question des droits des Femmes. Je serai à New York en mars prochain à la Commission de la condition de la femme et plus spécifiquement je compte engager avec ma collègue, Brigitte GIRARDIN, une approche genre et développement sur la question de l'éducation des filles qui est la clé de l'égalité. Trop de petites filles à travers le monde sont privées d'école et ne peuvent dès lors trouver toute leur place dans la société de demain. Pour terminer, laissez-moi vous dire une fois encore que je compte sur vous, que le partenariat entre la société civile et le Gouvernement est la clé du progrès. Je sens poindre un monde nouveau où les femmes trouvent toute leur place. Saluons à cet égard Laurence PARISOT qui vient de parvenir à la tête d'une organisation pourtant très masculine. Il est temps que ce club encore trop fermé des femmes aux postes de responsabilités s'élargisse à de multiples talents. Nos réseaux, vos associations ont cette fonction également d'ouvrir beaucoup plus largement tout le champ féminin des possibles. Laissez-moi vous dire que ma détermination est sans faille et qu'en levant avec vous le " verre de l'amitié ", je souhaite vous entendre une à une, en circulant au milieu de vous, pour apprendre à mieux vous connaître. Je vous remercie. (Source http://www.femmes-egalite.gouv.fr, le 21 juillet 2005)