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Message de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sociale du gouvernement et sur le mécontentement du "monde du travail", à Paris le 21 janvier 2004.
Date: 2004-01-21
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Monsieur le Premier ministre, Le mécontentement monte dans le monde du travail, à la SNCF, à EDF, Giat Industries, Aéroports de Paris, France Telecom, dans les hôpitaux ou encore dans la fonction publique territoriale. Face aux décisions réactionnaires dont ils sont les victimes, nombreux sont celles et ceux qui prévoient de s'associer aux journées d'actions qui vont marquer l'actualité sociale de ce mois de janvier. Ils savent que le changement de statut d'EDF-GDF, l'ouverture du marché n'a pas d'autre objectif que de grossir les portefeuilles en Bourse de quelques uns au mépris de l'intérêt général et des besoins des usagers. Ils savent que vos bonnes paroles pour l'hôpital se traduisent par une aggravation programmée de la situation. Ils savent que le désengagement de l'Etat à la SNCF se traduira encore par plusieurs milliers de suppressions d'emplois et un pouvoir d'achat en berne. Ils savent que votre gouvernement refuse toujours dans la fonction publique, l'ouverture de négociations que les organisations syndicales, unanimes, réclament. Alors que vous annoncez le retour de la croissance, des grands patrons précisent dans la presse qu'elle ne se traduira ni sur l'emploi ni sur les salaires. Le chômage flirte avec les 10 % de la population active, et vous supprimez les allocations à des dizaines et des dizaines de milliers de chômeurs. La consommation des ménages stagne comme les investissements des entreprises, et vous favorisez les bas-salaires avec le RMA et les contrats-jeunes. La production industrielle recule et vous laissez faire. Trois millions de salariés sont payés au SMIC, un million de personnes survivent avec le RMI, et vous vous payez de mots. Avec la loi de dialogue social, vous voulez casser le code du travail. Avec le contrat de mission, vous systématisez l'insécurité de l'emploi ! Aucune de vos prétendues réformes n'apporte de réponses aux attentes de notre pays. Elles ne répondent qu'aux exigences du Medef. Ce dont son patron vous a félicité encore ce matin dans une interview. Reculs sociaux, réductions massives d'emplois, pressions sur les salaires, tout cela joue contre la croissance, contre la France. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre les aspirations populaires ? Allez-vous enfin ouvrir un véritable dialogue social ? (source http://www.pcf.fr, le 10 février 2004)
Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.
Date: 2004-01-21
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la mise en oeuvre des mesures décidées le 19 décembre 2003 afin de soutenir les départements sinistrés par les inondations catastrophiques du Rhône. La réponse de l'Etat aux situations d'urgence causées par ces inondations a été rapide et le retour à la normale est général, sauf dans quelques endroits où des pompages sont encore en cours. L'effort financier de l'Etat et des établissements publics en faveur des régions sinistrées s'élèvera à 250 millions d'euros ; les montants des interventions seront déterminés en fonction de l'ampleur des dégâts et, le cas échéant, de la taille des communes. 1300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les secours d'urgence ont été rapidement versés grâce à une articulation efficace entre l'Etat et les collectivités locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le taux de paiement de ces secours a dépassé 80 % début janvier. L'aide au logement d'urgence a bénéficié à près de 1500 familles. Dans le domaine agricole, la décision de reprendre le dispositif d'indemnisation mis en place en 2002 dans le Gard a rassuré les professionnels. De même, s'agissant de l'activité économique, les modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), déjà utilisé en 2002 dans le Gard, ont été reconduites dès le 22 décembre 2003. Un moratoire de 3 mois sur les dettes fiscales a été décidé et mis en place à la fin de l'année 2003. Afin de réduire les risques d'inondations, une mission interrégionale, placée auprès du préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin, a été créée, notamment pour faciliter et activer la reconstruction d'urgence des digues endommagées, pour laquelle des financements ont d'ores et déjà été mobilisés. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard réuniront prochainement les élus afin de prévoir la création d'un établissement public unique de maîtrise d'ouvrage des digues. La nécessité de maîtriser l'urbanisme en zone inondable, notamment par la mise en oeuvre des plans de prévention des risques (PPR), a été rappelée. Le Gouvernement a, par ailleurs, accéléré l'élaboration, concertée, des décrets d'application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-01-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Yves BERTRAND, directeur central des renseignements généraux, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 22 janvier 2004 - M. Pascal MAILHOS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur central des renseignements généraux Sur proposition de la ministre de la défense - le général de division Michel ALAUX est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de corps d'armée Louis ZELLER est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées - le général de corps d'armée Jean-Paul PERRUCHE est nommé directeur général de l'état-major de l'Union europénne - le vice-amiral Hubert PINON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre - le vice-amiral Laurent MERER est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique - le contre-amiral Xavier ROLIN est nommé commandant de la zone maritime océan Indien et promu au grade de vice-amiral - le vice-amiral Richard WILMOT-ROUSSEL est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LANDET est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Charles RICOUR est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrice KLEIN est nommé commandant de la force aérienne de projection - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Frédéric EYRIES est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. Antoine PERRIN est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Transposition des directives communautaires.
Date: 2004-01-21
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental d'accélération de la transposition des directives, permettra de résorber le retard accumulé par la France dans la transcription en droit interne des dispositions communautaires de nature législative. Il complétera les efforts de transposition engagés sur le plan réglementaire et qui doivent encore s'intensifier. Il montre la détermination du Gouvernement à améliorer, dans les meilleurs délais, la situation de la France dans les tableaux comparatifs qu'établit la Commission européenne en matière de respect de la législation communautaire. Ce projet de loi d'habilitation permet la transposition d'une vingtaine de directives et l'adaptation des législations liées à cette transposition. Il a également pour objet de mettre en oeuvre deux règlements communautaires. La liste des textes dont la transposition par ordonnances est autorisée a fait l'objet d'une étroite concertation préalable entre le Gouvernement et les assemblées parlementaires. N'ont été retenus que les textes de nature technique. Les ordonnances devront être prises, selon les textes, dans le délai de 4 ou de 8 mois. Le projet de loi prévoit en outre une habilitation spécifique pour les départements et régions d'outre-mer, pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Conseil des ministres du 21 janvier 2004. L'année européenne de l'éducation par le sport.
Date: 2004-01-21
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Le ministre des sports a présenté une communication sur l'année européenne de l'éducation par le sport. Le Parlement et le Conseil européens ont décidé de faire de l'année 2004 une " année européenne de l'éducation par le sport " ; cette initiative vise à encourager la coopération entre les institutions éducatives et les organisations sportives et à promouvoir les valeurs éducatives et sociales de l'activité sportive. Le sport peut, en effet, assumer une fonction éducative et favoriser le lien social en contribuant à rassembler autour des valeurs de la République, notamment le respect de l'autre, la tolérance, la solidarité, l'intégration, l'égalité entre les hommes et les femmes. Le programme européen, doté d'un budget de 11,5 millions d'euros, doit permettre le développement et la mise en valeur de projets associatifs dans le domaine sportif comportant de fortes potentialités éducatives et sociales. Le ministère des sports est membre du comité national de pilotage de ce programme en France, aux cotés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du Comité National Olympique et Sportif Français. Dans le cadre de l'année européenne de l'éducation par le sport, les actions conduites par le ministère des sports seront renforcées en 2004 autour de quatre grands objectifs : - soutenir les projets qui donnent un sens citoyen à l'adhésion des jeunes au sein des clubs sportifs ; - renforcer ou créer de nouveaux outils au service des acteurs de terrain ; - inscrire avec volontarisme les politiques sportives dans le cadre général de l'action de l'Etat en faveur de la lutte contre toutes formes d'exclusion ; - mettre en oeuvre de nouvelles politiques interministérielles permettant la valorisation des fonctions éducatives et sociales du sport
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2004, sur la réception de M. Branko Crvenkovski, Premier ministre de Macédoine et sur les relations franco-macédoniennes.
Date: 2004-01-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre a reçu aujourd'hui pour un déjeuner à Matignon M. Branko CRVENKOVSKI, Premier Ministre de Macédoine. Cette visite fait suite au déplacement à Skopje en avril 2003 de M. Raffarin. M. Crvenkovski était notamment accompagné à Paris des Ministres macédoniens des Affaires étrangères et de l'Economie. Les deux Chefs de gouvernement se sont félicités de la qualité des relations entre la France et la Macédoine. La perspective européenne de la Macédoine a été évoquée, en présence de la Ministre déléguée aux Affaires européennes. Le Premier Ministre français s'est réjoui de l'initiative de la Macédoine de déposer sa candidature à l'Union Européenne. Il a encouragé la Macédoine dans sa démarche européenne et indiqué que la France était à ses côtés. Les autorités françaises ont salué les réformes en cours en Macédoine à la suite des accords d'Ohrid de 2001 mettant fin aux conflits interethniques. Dans cette perspective, la France continuera à accompagner la Macédoine dans ses efforts en vue d'une consolidation de l'état de droit (coopération dans le domaine de la formation des jeunes élites), de son caractère multiethnique (important soutien à l'Université multiethnique de l'Europe du Sud-Est de Tetovo) et de la lutte contre la criminalité organisée (participation à l'Opération Proxima, coopération policière et de sécurité). A cet égard, la relève de mission "Concordia" par l'opération "Proxima" marque à la fois une nouvelle étape dans la stabilisation de la Macédoine et l'engagement résolu de l'UE en faveur de la paix et la réconciliation. La France a été à la tête de cet engagement avec 193 hommes sur 424 au sein de la mission "Concordia" et une quarantaine de policiers et gendarmes pour la mission Proxima. Elle se félicite de cette mobilisation européenne qui doit permettre à la Macédoine de constituer modèle pour la région, en tant que société ouverte où vivent en paix les différentes communautés. Par ailleurs, M. Raffarin a souligné auprès de son homologue que la France était disposée à contribuer au développement économique de la Macédoine, en particulier dans le secteur de l'énergie et dans l'industrie métallurgique. A cet égard, le Premier Ministre a annoncé que l'étude du projet de réhabilitation de la centrale électrique de Negotino sera financée à hauteur de 400.000 par la France. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "France-soir" du 19 janvier 2004, sur les mesures gouvernementales en faveur de la mobilité des jeunes en Europe, notamment par le lancement d'un programme "10 000 stages en 
Date: 2004-01-19
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Vous lancez votre programme "10 000 stages en Europe". De quoi s'agit-il ? R - Nous constatons que les jeunes sont aptes à bouger, en Europe ou ailleurs, mais qu'ils le font surtout pour leurs loisirs. Pas pour trouver un emploi ou un stage. Pour accroître la mobilité des jeunes, nous voulons dédramatiser ce processus. Ce programme s'adresse à tous les publics. Cela peut être par exemple, des jeunes en insertion. Nous avons ainsi des stages de vendeurs chez Carrefour en Pologne. Le jeune peut ensuite évoluer et s'intégrer à la culture d'entreprise. Il s'agit d'acclimater les jeunes sur la possibilité de trouver un emploi sur place. Là, les offres de stages sont déterminées par les entreprises et sont souvent rémunérées. Ca peut aussi être un job d'été et il n'est pas forcément nécessaire de parler couramment la langue. Q - Actuellement, que trouve-t-on sur votre site ? R - Nous comptons actuellement de près de 5 500 offres de stages et nous avons reçu plus de 15 000 CV. Le site (www.10000stages.com) monte en puissance très vite, puisqu'il n'existe que depuis un mois. Je pense que nous aurons atteint les 10 000 offres dans les six mois. Mais pour l'instant nous sélectionnons les entreprises partenaires de manière très rigoureuse. Le secret, c'est que les entreprises ont besoin de ces stages. On les a convaincues sur le fait qu'elles ont intérêt à accueillir des non-ressortissants. Ca leur donne une dimension européenne, comme un label euro, et en plus elles bénéficient de services annexes dans le cadre de notre programme. Q - Comment faire la demande ? R - Sur le site, nous centralisons les offres de stage, avec une grande sélectivité. Pour les jeunes, les CV peuvent être envoyés dans n'importe quelle langue, chacun sera traduit dans les trois autres langues. Ainsi, pour un CV français, celui-ci sera traduit en anglais, en allemand et en espagnol. Pour l'instant, nous concentrons nos efforts sur ces trois pays mais on commence à élargir ce cercle. Outre le site Internet, les ambassades se chargent de l'accueil et se proposent de réaliser un bilan. Q - Quels types d'entreprises ont répondu à votre initiative ? R - L'Europe est d'autant plus importante que les entreprises françaises réalisent 66 % de leurs échanges à l'intérieur de l'Union européenne. Nous avons donc réuni un club d'entreprises qui investissent dans tout le bassin européen. On peut citer Arcelor, Carrefour, Nestlé ou Suez. Q - Pourquoi les Français partent-ils peu travailler à l'étranger ? R - Il y a l'obstacle de la langue et les programmes qui existent restent assez confidentiels. Quant à Erasmus, il concerne les jeunes étudiants (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2004)
Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Progrès" du 16 janvier 2004, sur l'opposition de la CFDT au projet de contrat de mission pour cinq ans.
Date: 2004-01-16
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Le Progrès : Comment la CFDT réagit-elle face au projet de contrat de mission évoqué par le rapport Virville ? (Réponse) François Chérèque : Il n'est pas question d'accepter un nouveau type de contrat imposé par la loi qui accroîtrait la précarité des salariés. Le patronat tente de faire croire qu'avec toujours plus de flexibilité, on crée de l'emploi. Mais la souplesse existe déjà : les entreprises utilisent beaucoup - et certaines abusent - des CDD qui vont jusqu'à 18 mois. Il y a quelques années, la suppression de l'autorisation administrative de licenciement n'a pas crée d'emploi. Alors, il faut cesser de nous faire croire qu'un nouveau contrat serait la " solution magique " au chômage ! Le Progrès : Le contrat de mission peut-il mener à une déréglementation du travail ? Et accroître la précarité à une époque où les salariés acceptent comme une fatalité l'idée que la stabilité de l'emploi n'existe plus ? (Réponse) François Chérèque : S'il s'agit du contrat que revendique le Medef, le risque serait réel de voir les CDI transformés en contrat de mission, comme par exemple dans l'informatique où des ingénieurs et des techniciens supérieurs sont missionnés par leur employeur pour intervenir dans les entreprises. En réalité, le patronat confond la mobilité avec la précarité. Ce n'est pas acceptable. Le vrai objectif, c'est de faire en sorte que les salariés puissent avoir un emploi durable, c'est-à-dire évoluer dans leur carrière, changer d'entreprise voire de métier, sans " accident de l'emploi ". Il faut former les 60 000 jeunes qui sortent de l'école chaque année sans bagage ; permettre l'accès à la formation tout au long de la vie - nous venons d'obtenir un nouveau droit à la formation, le DIF, pour les 16 millions de salariés du privé ; créer un droit au reclassement en cas de restructuration, y compris pour les salariés des PME ; et améliorer l'accompagnement et la formation des chômeurs, avec le Pare, alors que des emplois ne trouvent pas preneurs. Le Progrès : Pour le patron du Medef " il faut faire confiance à l'entreprise ". Êtes-vous dans cet état d'esprit ? (Réponse) François Chérèque : Je dirais plutôt que le patronat qui, d'habitude réclame moins de loi et plus de négociation, a peur de la confrontation avec les syndicats. Il réclame par la loi ce qu'il n'ose pas demander aux syndicats. Or, c'est par la négociation, dans chaque branche professionnelle, qu'on peut discuter d'un nouveau type de contrat, à la condition d'en démontrer la nécessité économique, et d'en définir les garanties sociales pour réduire la précarité. La démarche de la CFDT reste toujours la même. " Faisons confiance au dialogue social " !n (Source http://www.cfdt.fr, le 20 janvier 2004)
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, avec des radios françaises le 16 janvier 2004, sur la perspective d'une opération de maintien de la paix des Nations unies en Côte d'Ivoire.
Date: 2004-01-16
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q - Quelles sont les grandes lignes du projet de résolution pour une opération de maintien de la paix des Nations unies en Côte d'Ivoire ? R - Ce projet porte essentiellement sur le déploiement d'une force qui ferait environ 6.000 personnes, une force multinationale, et dont le but serait de procéder au désarmement, d'aider à leur reconversion et à la préparation du terrain pour les élections présidentielles de 2005. Q - La date de début février pour l'adoption de cette résolution est-elle une certitude ? R - Il y a une prise de conscience de la nécessité d'aller le plus vite possible. Ensuite tout dépendra des différents amendements et des différentes réactions sur la résolution. Le processus onusien demande parfois un certain temps. Début février paraîtrait quelque chose de raisonnable. Mais il est trop tôt pour donner une date extrêmement précise. Q - Mais est-ce un calendrier qui vous semble être suivi par M. Kofi Annan ? Est-ce qu'il croit à cette date ? R - Effectivement le Secrétaire général m'a paru convaincu du bien-fondé de cette date et de la possibilité qu'elle soit réalisée. Q - Que cette résolution soit adoptée ou non l'opération Licorne se poursuit ? R - Oui, bien entendu, l'opération Licorne c'est autre chose, c'est une opération qui tend à rétablir une situation de sécurité et de réconciliation sur l'ensemble de la Côte d'Ivoire et d'ailleurs le Secrétaire général a insisté sur le fait que la présence de la force Licorne est en quelque sorte une condition du déploiement de cette force des Nations unies sous la forme qui a été envisagée. Q - Est-ce que vous avez parlé de l'Irak avec M. Kofi Annan ? R - Nous avons parlé de l'Irak et nous avons notamment abordé la réunion du 19 janvier qui doit avoir lieu en présence des Irakiens et en présence de M. Bremer. (Source http://www.défense.gouv.fr, le 20 janvier 2004)