Communiqué commun de la Présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2001, sur le lancement et l'organisation d'un débat public sur l'avenir de l'Union européenne.
Date: 2001-04-11
Orateur: Présidence de la République

La Présidence française de l'Union européenne a permis, au cours du deuxième semestre de l'année 2000, de franchir de nouvelles étapes dans la construction européenne. Ainsi, les réformes institutionnelles prévues par le traité conclu à Nice, en décembre dernier, ouvriront, une fois ce dernier ratifié, la voie à l'élargissement de l'Union européenne. Mais les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Quinze ont également décidé, à cette occasion, de lancer une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne. Le débat doit s'engager dans chaque Etat membre au cours de l'année 2001 et faire l'objet d'échanges au niveau européen, auxquels seront naturellement associés les futurs Etats membres de l'Union européenne. Les questions qui seront en discussion sont d'abord les quatre questions énoncées dans la déclaration annexée au traité de Nice : délimitation des compétences entre les Etats membres et l'Union européenne, rôle des Parlements nationaux, simplification des traités européens et statut de la Charte européenne des Droits fondamentaux adoptée à Nice. Mais le débat pourra naturellement s'élargir, car toutes ces questions renvoient à celle du contenu et de la finalité du projet européen. Le Président de la République et le Premier Ministre souhaitent que ce débat soit le plus large possible, c'est-à-dire qu'il associe, sur une base pluraliste, toutes les composantes de la nation : élus, partenaires sociaux, milieux économiques, universitaires et associatifs. Car c'est avant tout pour les citoyens que doit être bâtie l'Europe, et c'est donc à leurs interrogations et à leurs aspirations qu'elle doit avant tout contribuer à apporter des réponses concrètes. Dans cet esprit, une double approche a été retenue : - au niveau national, il appartiendra aux Assemblées parlementaires, aux ministres et à tous les acteurs concernés par les enjeux européens (milieux économiques et sociaux, universitaires et associatifs) de prendre librement l'initiative de promouvoir le débat dans leur domaine respectif ; - au niveau régional, les Préfets auront la responsabilité d'organiser des forums associant, dans chacune de nos régions, les élus - locaux, nationaux et européens -, les représentants des milieux économiques et universitaires ainsi que les partenaires sociaux et associatifs. Afin de contribuer à la cohérence du débat, il a été décidé de mettre en place un groupe de personnalités d'horizons différents : M. Guy BRAIBANT, M. Jean-Claude CASANOVA, Mme Françoise CROUIGNEAU, Mme Mireille DELMAS-MARTY, M Jean GANDOIS, M. Henri LACHMANN, M. Philippe LEMAÎTRE, M. Jean NESTOR, Mme Evelyne PICHENOT, M. Jean-Louis QUERMONNE. Le rôle de ces personnalités consistera, notamment, en fonction des demandes, à participer comme témoins aux forums qui seront organisés au niveau national et dans les régions, puis à assurer, dans la perspective du Conseil européen du mois de décembre, la synthèse des différentes contributions issues de ces débats nationaux et régionaux. La mission d'animer l'ensemble de cet exercice reviendra au Ministre délégué chargé des Affaires européennes, Pierre MOSCOVICI.