Conférence de presse de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la décristallisation des pensions des anciens combattants tunisiens, Tunis le 25 octobre 2003.
Date: 2003-10-25
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Mesdames, Messieurs, je suis heureux de vous rencontrer ce soir, avec Monsieur l'Ambassadeur de France en Tunisie. Nous allons essayer de dialoguer. Vous allez poser les questions que vous souhaitez. Sachez simplement les raisons pour lesquelles nous sommes là, accompagnés d'une délégation dans laquelle je signalerai tout particulièrement la présence du Général Coulloume-Labarthe et celle du Général Compagnon, deux généraux qui sont nos anciens et qui ont dû affronter l'adversité de la guerre en Tunisie, lors de la guerre 39-45. La première raison pour laquelle je suis là est évidente : c'est l'amitié franco-tunisienne. Quand on est amis, on se reçoit de part et d'autre. C'est la raison la plus importante me semble-t-il. La deuxième, c'est que nous sommes des pays méditerranéens et, bientôt, des signes forts vont être donnés par tous les "copropriétaires" du Bassin méditerranéen. C'est une raison de plus pour échanger au maximum entre nous, que ce soit au niveau gouvernemental, comme c'est le cas, au niveau économique, social, ou au niveau des spécificités des peuples méditerranéens. Ensuite, ma fonction de ministre des Anciens Combattants. J'ai la tutelle du monde combattant en France mais également de tous ceux qui sont liés par la co-fraternité du monde combattant et qui sont à l'étranger. C'est le cas des Tunisiens qui sont des anciens combattants de l'armée française et qui sont de nationalité tunisienne. La co-fraternité n'a pas de frontières dans le monde combattant ; les anciens combattants le savent très bien. Enfin, dans ce volet-là, il y a un volet particulier que je me permettrai de signaler. C'est que, depuis que ce gouvernement a été mis en place, il a eu à saisir un dossier particulier, celui que l'on appelle dans la terminologie administrative un peu barbare la "décristallisation" et qui est tout simplement le dégel des pensions de retraite, des pensions d'invalidité et des retraites de combattants qui ont été cristallisées suivant les pays, au moment où ils cessaient d'être sous administration française. Dans le cas de la Tunisie, c'est aux environs des années 60 que la cristallisation a frappé les pensions et les retraites. Nous avons donc ouvert ce dossier mais cette fois-ci nous avons apporté une réponse pour les trois prestations rituelles que sont la pension de retraite, la retraite de combattant et la pension d'invalidité. () Voilà les trois choses essentielles pour lesquelles je me trouve, je le dis, avec beaucoup de plaisir dans ce beau pays qu'est la Tunisie. Q - En ce qui concerne les anciens combattants de nationalité tunisienne, pouvons-nous connaître leur nombre et quelles sont leurs requêtes ? R : Je connais le nombre global pour vingt-trois pays différents. Pour la Tunisie, il y a 7.500 anciens combattants et 2.500 veuves pensionnées. Soit un total de 10.000 personnes. Les requêtes sont identiques. Il s'agit là, comme je l'ai dit tout à l'heure, des trois prestations existantes que sont la pension d'invalidité, la pension de retraite et la retraite de combattant. Jusqu'à présent, la pension d'invalidité était frappée de cristallisation, ce qui signifie qu'elle n'évoluait pas, quand bien même il y avait aggravation de l'infirmité ou de la maladie pour laquelle l'intéressé était pensionné. C'était une pension viagère qui se terminait au moment même où l'intéressé décédait. Tout ceci a donc évolué dans le sens où il y a réversion de cette pension si l'intéressé, hélas, décède. Il peut également faire valoir, tout naturellement, les aggravations qui pourraient survenir. () Q - Peut-on savoir quelles sont les raisons qui ont poussé à geler ces pensions ? R - Vous nous parler des années 60 ? Q - C'est cela, oui. R - Alors là, vraiment, il faudrait être prophète pour le savoir. L'administration a ses règles et elle a ses sursauts. Cela fait partie des sursauts de l'administration, probablement. Je pense qu'il y avait sans doute une question financière, une question politique peut-être aussi. Je ne peux pas vous le dire parce que si je m'aventurais à vous donner des raisons, je dirais des choses qui seraient erronées à 50 % sinon plus. C'est pour cela que je me permets de vous dire : occupons-nous plutôt de ce qui va se passer et laissons les historiens faire leur travail. Q - Cette question des pensions des anciens combattants revient souvent. On a déjà parlé de décristallisation. Je voudrais savoir dans quelle proportion elle s'effectuera parce que le sentiment général de ces dernières années, chez les anciens combattants tunisiens en tout cas, c'est qu'au combat ils avaient un devoir d'égalité qui n'existe pas au niveau des droits. Est-ce que vous apportez une égalité de droits pour les anciens combattants ? R - Ah oui, je pense que c'est une égalité de droits. Bien entendu, si l'on s'appuyait sur des valeurs nominales, on commettrait une autre injustice qui viendrait s'ajouter à celle-là. Je m'explique : tous les pays n'ont pas le même pouvoir d'achat. Je vous renvoie à la parité du pouvoir d'achat diffusée par l'ONU tous les ans, pour tous les pays. Nous, nous nous appuyons sur le taux de parité en pouvoir d'achat de chaque pays. Votre question n'est pas simple car elle est liée à l'ouverture des droits. C'est cela le point de repère. Nous, nous appliquons le taux du pays où l'intéressé résidait au moment de l'ouverture des droits. Quelqu'un qui était en Tunisie au moment de l'ouverture des droits perçoit actuellement une pension ou une retraite qui est cristallisée. Pour lui, ce sera le taux tunisien. Quelqu'un qui résidait en France au moment de l'ouverture des droits relèvera du taux français. S'il résidait à Madagascar, ce sera le taux de Madagascar. Un taux qui s'appuie toujours sur la parité du pouvoir d'achat publiée par l'ONU. Je peux compléter la réponse à cette question en vous disant que c'est la Tunisie qui bénéficierait du taux le plus important parce que les anciens combattants tunisiens ont vu leur pension cristallisée le plus longtemps. Si l'on prenait par exemple le Sénégal, la cristallisation a eu lieu en 1979, il n'y a pas très longtemps, alors que les Tunisiens pensionnés ont vu la cristallisation s'appliquer en 1961. Pour eux, c'est donc de l'ordre de 170 % pour les pensions de retraite. Q - Peut-on savoir à combien cela correspond à peu près ? R - Je ne peux pas vous le dire. Cela dépend du taux d'invalidité de chacun. Vous avez des gens qui sont à 100 % et vous avez même ce que l'on appelle des degrés au-delà de 100 %. Vous en avez qui sont à 40 %. Vous en avez qui sont à 50 %. Je ne peux pas vous dire comme cela. De même, vous avez les pensions de réversion. Jusque là, c'était cristallisé y compris pour la réversion. Vous savez qu'il y a une règle des réversions qui s'élèvent à 50 %, tant en France que dans d'autres pays. Quand l'intéressé, hélas, décède, il y a une réversion sur la veuve qui est de l'ordre de 50 %. Pour les aggravations, il y a des questions techniques relevant de la direction des pensions qui travaille actuellement d'arrache-pied sur ce dossier. Il y aura probablement dans la pratique des médecins experts tunisiens qui seront conventionnés pour établir les constats, etc. Il y aura également un rappel de quatre années de ces pensions ou de ces retraites, comme si leur taux de parité avait été révisé il y a quatre ans. A partir de maintenant, les choses sont claires, tout est voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, les décrets ont été signés par le Premier ministre ce matin. C'est une affaire qui marche. Q - Pourrait-on avoir la date d'entrée en vigueur ? R - C'est maintenant, tout de suite. Tout de suite et avec des rappels de quatre ans. Q - Est-ce que cela rentre dans le cadre de la préparation de la visite du président Chirac ? R - Ah non, pas du tout ! Si cela aide, tant mieux ! Nous sommes très heureux que notre président vienne rencontrer le président tunisien et je vous ai parlé tout à l'heure de la co-fraternité qui existe entre les deux pays. Non, cela s'est décidé dès notre arrivée au gouvernement puisque les textes ont été votés au Parlement en décembre dernier. Cela n'a donc rien à voir avec la visite du président, encore qu'il vaille mieux de bonnes nouvelles comme celles-ci. Q - J'ai bien compris que les pensions des anciens combattants tunisiens vont être doublées mais j'ai effectué une enquête auprès de certains d'entre eux qui touchent environ 32 dinars. Même si cette somme est doublée, elle n'est pas significative, relativement au pouvoir d'achat tunisien. R - Ce que vous dites n'est pas tout à fait exact, permettez-moi de vous le dire. Tout dépend de quelle prestation vous parlez. Si vous parlez par exemple de la retraite du combattant, elle est insignifiante en France aussi. Elle est minime, de l'ordre de 1 400 FF par semestre. C'est donc insignifiant. L'appellation devrait d'ailleurs changer car c'est plutôt une indemnité, tout ce que vous voudrez, sauf une retraite. Mais les pensions d'invalidité ou le pensions de retraite sont tout autre chose. Elles sont proportionnelles au taux d'invalidité et ne représentent tout de même pas 30 euros. A 100 %, elles s'élèvent actuellement à 120 euros, soit 175 dinars par mois, avant la revalorisation. Il ne faut donc pas confondre la retraite du combattant, une indemnité versée tous les six mois, et la pension d'invalidité qui est fixée par un taux. De même, la pension de retraite est relative au nombre d'années de service effectuées dans l'armée. Au-delà de quinze ans de service, les intéressés perçoivent des pensions de retraites qui sont également décristallisées et augmentées de l'ordre de 100 %. Un choix sera proposé aux intéressés. On peut très bien revaloriser les pensions et les retraites comme on vient de le dire mais l'intéressé pourra également demander un capital pour solde de tout compte. C'est-à-dire qu'on va lui proposer une somme mais il n'aura plus le droit de percevoir une pension de retraite. C'est une indemnisation forfaitaire, un capital, qui sera proposé. () Q - Certains anciens combattants vivent des situations peu confortables. Que fait votre département pour y remédier ? R - Il y a des situations parfois difficiles, en effet. C'est pour cela que nous faisons ce que nous pouvons. Il y a le travail de la Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre, dans son volet social. Il y a également le travail de l'ONAC, l'Office national des anciens combattants. Nous sommes en train de mettre en place un contrat d'objectifs et de moyens. On va diminuer un petit peu tout ce qui a trait à la reconnaissance et à la réparation pour augmenter tout ce qui est social et tout ce qui est mémoire. Au niveau social, il y a dans chaque département, en France, un service départemental des anciens combattants qui s'occupe des questions sociales. Je souhaite, et c'est en cours, qu'il y ait une assistante sociale pour faire face à toutes les difficultés que le monde combattant peut ressentir. Une autre chose que nous sommes en train de faire concerne spécifiquement les invalides et les grands invalides. Il y a un centre d'appareillage à Tunis, un autre à Casablanca. Nous avons fermé le même centre à Alger pour des raisons de sécurité mais nous sommes en train de le rouvrir. Il sera ouvert au mois de janvier. Les pays du Maghreb sont les seuls qui disposent de centres, contrairement aux vingt autres pays concernés qui ne bénéficient pas de cet atout. Nous souhaitons toujours être au fait des difficultés du monde combattant. Si nous n'apportons pas toujours toutes les réponses voulues, au moins que l'on puisse être présents auprès des intéressés ou de leurs veuves. Dans le budget 2004 que je présenterai le 6 novembre au Parlement, nous venons d'augmenter les pensions des veuves d'invalides ou veuves de guerre de quinze points d'indice, ce qui représente 300 à 400 francs par mois pour ces veuves dont certaines sont en difficultés. Q - Pourriez-vous nous dire un mot de vos entretiens avec les responsables tunisiens ? R - Des entretiens extrêmement cordiaux et amicaux, je le signale. J'avais l'impression de venir chez moi et d'être accueilli par un membre de ma famille. C'est le ministre de la Défense, M. Dali Jazi, qui m'a accueilli et je peux vous dire que toutes les autorités tunisiennes m'ont accueilli avec une chaleur que j'apprécie. Q - De quoi avez-vous parlé ? R - Nous avons parlé de nos échanges, de notre coopération, notamment en matière de défense. Nous avons parlé de beaucoup de choses. Nous sommes des Méditerranéens autour d'un bassin. C'est dire que la dimension est restreinte et, par conséquent, nous sommes vraiment liés par une amitié sincère et très forte. Il y a des pages d'histoire qui ont été écrites ensemble. Il ne faut pas l'oublier et nous voudrions transmettre cette mémoire à nos enfants pour que jeunes Tunisiens et jeunes Français puissent continuer à écrire d'autres pages d'histoire mais dans des espaces paisibles. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2003)