Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la revitalisation des quartiers en difficulté, le bilan du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) et sur le programme d'appui au développement économique et à la redynamisation urb
Date: 2001-07-02
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C'est avec plaisir que j'ai accepté dès le printemps, votre invitation à venir clôturer la rencontre que vous souhaitiez organiser avec les entreprises de Seine St Denis, sur la question du développement économique dans les quartiers en difficulté. J'y vois en effet un double intérêt. D'abord, les occasions sont encore trop rares de parler d'économie et d'entreprises dans les quartiers de la politique de la ville. Ensuite, le gouvernement a pris depuis un an une série de décisions dans ce domaine, qui gagnent à être présentées directement à leurs bénéficiaires potentiels. Je vous remercie, donc vivement, Monsieur le Président, d'avoir pris cette initiative. Et je me réjouis de vous trouver si nombreux en cette fin d'après midi, ce qui marque bien l'intérêt de ces questions. Je n'oublie pas également que les entreprises ont bénéficié jusqu'à présent d'un dispositif qui doit prochainement s'éteindre, celui des zones franches urbaines. Dans ce contexte ces entreprises souhaitent connaître les dispositions que le Gouvernement a arrêtées. Je commencerai donc par là : le dispositif des zones franches urbaines. Il concerne deux sites dans votre département, installés sur les communes de Bondy d'une part et de Clichy sous bois et Montfermeil d'autre part. J'achève actuellement la rédaction d'un rapport qui sera déposé sur le bureau du Parlement pour rendre compte des résultats de ce dispositif. D'ores et déjà, la presse, vous l'avez peut être lue, s'est faite l'écho de quelques éléments qui le nourrissent. J'en reprendrai devant vous, si vous le permettez, seulement les principaux. Cela me permettra de mettre les choses au clair, et de rappeler qu'il ne faut pas confondre information et campagne électorale. En matière de zone franche urbaine depuis trois ans, je n'ai pas eu d'approche idéologique. Je veux être avant tout pragmatique et partir des faits. Oui, nous enregistrons des résultats dans les zones franches, en terme d'implantation d'entreprises et d'emploi. Vous vous en êtes fait l'écho en Seine st Denis. Sur la France toute entière et en 2 ans (1998 et 1999) deux milles entreprises ayant bénéficié d'éxonération de charges sociales se sont installées et 23 000 emplois ont été créés ou transférés. Je prends ces données comme un élément positif. Mais j'insiste sur ce chiffre de 23 000 emplois, et non 50 000 (comme on peut le lire aujourd'hui), alors que les données statistiques reconstituaient les effectifs à environ 26 000 emplois existants au début du dispositif en 1997. Oui, je me réjouis de ces résultats, mais je ne m'en étonne pas non plus. Car, n'oublions pas que nous mettons chaque année deux milliards de francs dans ce dispositif. Il aurait été surprenant qu'un tel investissement ne produise pas d'effet. Le montant de ces aides est élevé. Il avoisine le montant total que nous consacrons chaque année à tous les contrats de ville. C'est à dire à 800 quartiers. Un tel effort pour un nombre réduit de zones et donc d'entreprises, ne peut être maintenu indéfiniment. C'est d'ailleurs pour cela que le précédent gouvernement avait prévu une durée de 5 ans. Rappelons nous aussi que ces mesures ont été prises dans une période de récession économique. Aujourd'hui le contexte a radicalement changé. La croissance est de retour. Pour autant, le gouvernement est conscient de ses responsabilités vis à vis des entreprises mais aussi des collectivités locales qui se sont engagées dans des travaux d'aménagement parfois importants. Alors que selon la loi votée en 1996, le dispositif allait brutalement s'interrompre à la fin de l'année, j'ai obtenu sa poursuite sur trois nouvelles années, de manière dégressive. Je peux donc vous le confirmer, toutes les entreprises qui se seront installées en ZFU d'ici le 31 décembre 2001, verront leurs avantages prolongés d'une durée supplémentaire de 3 ans. Ce qui portera l'aide de l'Etat pour les dernières entreprises installées jusqu'à 2009. C'est un très gros effort de la collectivité nationale, au moment où nous sommes tous très attentifs à maîtriser les dépenses publiques. Pour l'avenir : c'est à dire dès le 1er janvier 2002, je proposerai aux entreprises un nouvel environnement. L'échelle des 44 zones n'est pas à la hauteur des besoins de la politique de la ville qui doit répondre à des territoires beaucoup plus nombreux. Il nous faut passer de l'expérience de laboratoire à un développement industriel. C'est pourquoi, nous avons élaboré un programme global d'appui au développement économique qui couvre pour les avantages fiscaux, 416 zones de redynamisation urbaine, (soit plus de trois millions d'habitants, contre à peine 800 000 avec les ZFU) et pour les aides directes l'ensemble des quartiers prioritaires. Ce programme a trois objectifs. D'abord soutenir le tissu économique existant. Il me semble indispensable de consolider avant tout les activités qui existent tant bien que mal dans nos quartiers. Ces activités n'ont pas qu'une fonction économique mais aussi sociale, en assurant un véritable service public de proximité. Je pense en particulier aux petits commerçants. C'est pourquoi, et vous l'avez évoqué monsieur le Président, j'ai prévu avec le fonds de revitalisation économique, qu'une partie des surcoûts de fonctionnement dus à l'installation dans ces quartiers soit prise en charge par l'Etat. Ainsi les surprimes d'assurance, les prestations de gardiennage, les petits travaux de sécurité, pourront faire l'objet d'une subvention. La fiscalité d'équipements commerciaux plus vastes, je pense aux moyennes surfaces (plus de 300m2), sera également allégée avec une franchise de 10 000 F sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Je veux aussi accompagner ceux qui veulent s'agrandir ou se moderniser dans ces quartiers. Nous les aiderons dans les investissements qu'ils réaliseront avec une aide allant jusqu'à 15 % de leur investissement avec un plafond de 150 000 F. Mon second objectif est d'accompagner les entreprises nouvelles qui se créent. Je veux profiter de l'élan de la croissance, pour inviter les entreprises nouvelles à venir s'installer dans les quartiers. Elles bénéficieront pour ce faire d'exonérations d'impôt sur les sociétés et de Taxe professionnelle pendant 5 ans. Enfin, cette politique économique veut favoriser l'emploi. Si le marché du travail s'est considérablement amélioré depuis 3 ans, il demeure des poches de chômage importantes dans nos quartiers. Et l'écart de chômage ne se réduit pas entre ces quartiers et leur environnement immédiat, maintenant une véritable exclusion sociale dans ces agglomérations. Ceci n'est pas tolérable. Tous les demandeurs d'emploi, s'ils ne sont pas en capacité d'occuper aujourd'hui un emploi, doivent être accompagnés et formés pour y parvenir et répondre aux besoins des entreprises. Telle est l'ambition du Plan d'accompagnement pour un retour à l'emploi, que l'UNEDIC et l'Etat commencent ce mois-ci à mettre en uvre. Sans attendre, il y a dans nos quartiers, des hommes et des femmes, des jeunes et des moins jeunes, prêts à travailler tout de suite. Il faut leur donner cette chance. Deux mesures aideront les entreprises dans cette démarche : - d'une part, une prime de 24 000 F par an et pendant 2 ans, pour tout employeur recrutant un chômeur inscrit au chômage depuis un ans, résidant en ZUS ; - d'autre part une aide bonifiée de 1400 F par an et par emploi pour faciliter le passage aux 35 heures. Je ne veux pas oublier non plus l'initiative individuelle, je veux au contraire l'encourager fortement. Je sais à cet égard qu'il y a des potentialités formidables de développement, de créativité dans les quartiers. Aussi j'ai institué avec Florence Parly, Secrétaire d'Etat au budget, une aide au démarrage pour tout créateur d'entreprises. Cette aide de 20 000 F doit pouvoir être mobilisée très rapidement, pour constituer un véritable levier dans le difficile parcours de la création d'entreprises, notamment auprès des banques. Enfin pour les non salariés, pour vous en particulier commerçants et artisans, nous avons prévu dans le cadre de la prochaine loi de finances, de vous exonérer de vos cotisations maladie et maternité pendant une période de 5 ans, si vous êtes installés ou si vous vous installez dans les 416 zones de redynamisation urbaine. Mesdames et Messieurs, nous disposons, vous disposez d'une véritable panoplie d'outils, pour développer votre activité dans les quartiers de la politique de la ville. Les relais que sont les organismes consulaires, ont un rôle essentiel à jouer, pour les faire connaître et les mobiliser. D'ores et déjà, je crois savoir qu'en Seine St Denis, sur ce point, le partenariat est en cours avec les services de la préfecture. Et je m'en réjouis. Longtemps la question économique a été trop défensive dans le débat sur la politique de la ville. Or, je ne crois pas que l'on puisse parler de mixité sociale, si on ne parle pas non plus de mixité dans les activités et dans les fonctions de la ville. Je ne suis pas favorable pour ma part, à ces modèles de ville, trop américaines, où il y a des quartiers pour dormir, des quartiers pour travailler, des quartier pour se distraire. Modèles que nous avons eu nous mêmes tendance à reproduire pendant 20 ans. Notre identité européenne, nous a habitué à une ville du vivre ensemble, et c'est dans le mélange des rythmes, des cultures, des activités qu'une société s'enrichit et se développe. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, pour parler de l'appui à vos activités d'aujourd'hui et de demain, je voudrais pour finir, évoquer aussi l'effort que nous menons, pour reconstruire la ville. Je veux parler de l'immense chantier que nous avons engagé pour rénover et remodeler la ville. Cette politique de renouvellement et de solidarité urbaines (pour reprendre le titre de la loi adoptée il y a 6 mois) participe à l'amélioration nécessaire de l'environnement pour développer l' activité. Elle mobilise des crédits considérables : 20 milliards de francs. En Seine St Denis 17 villes sont concernées par un grand projet de ville ou une opération de renouvellement urbain. Ce sont Pantin, Bobigny et Bondy, La Courneuve, Aubervilliers et St Denis, Stains et Pierrefitte, Epinay et Villetaneuse, Aulnay sous bois et Sevran, Clichy sous bois et Montfermeil, Noisy le Grand et Villiers sur Marne, Neuilly sur Marne. Au total près de 800 Millions de francs viennent ainsi s'ajouter aux crédits ordinaires des contrats de ville, faisant ainsi de la Seine St Denis le premier département de France pour l'effort que l'Etat consacre à la politique de la ville. Cette politique de renouvellement urbain touche tout à la fois, aux transports, à la voirie, aux espaces publics, aux logements mais aussi aux entreprises. Les changements d'image qui en résulteront, avec le bien être qu'ils apporteront à tous, et donc le mieux vivre, auront un impact tout naturel sur le fonctionnement et la rentabilité de vos entreprises. Il peut s'agir d'opérations qui demanderont du temps, j'en suis conscient. Mais je souhaite que chacun, qu'il réside ou qu'il exerce une activité dans ces quartiers, puisse le plus vite possible constater des améliorations concrètes dans son environnement. La politique de la ville a en effet cette double contrainte, d'exiger du temps et de devoir transformer le quotidien. C'est un exercice difficile de concilier ces deux temps, mais il est passionnant, car il nous situe au cur même de la vie. Aujourd'hui, je viens de vous le montrer, la politique de la ville, a de multiples dimensions. A ce titre elle concerne tout le monde. Elle a donc besoin de toutes les énergies, de toutes les compétences. Il ne s'agit pas seulement d'une politique publique, mais d'une politique partenariale publique et privée. Les entreprises y ont donc un rôle, une responsabilité. Tout comme elles exercent une activité économique, et c'est leur première vocation, elles ont une dimension sociale, car elles sont dans la société. La politique de la ville ne peut se limiter à être la politique du contenant. Elle est au service d'un contenu, dont vous êtes une des parts essentielles. C'est pourquoi, je vous invite, en remplissant votre rôle d'acteur économique, d'être aussi à part entière des acteurs de la ville. Je crois qu'en Seine-Saint-Denis, département emblématique de la ville, vous avez déjà répondu présents. Et je vous en remercie. (source http://www.ville.gouv.fr, le 4 juillet 2001)