Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement des aéroports et des territoires aéroportuaires et sur l'organisation de leurs interactions dans un contexte de croissance du trafic aérie
Date: 2000-12-15
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je tiens d'abord à souligner l'importance du thème que traite ce colloque, et par là même, féliciter l'association "Aéroports et Dynamiques des Territoires" et son président, M. ASENSI, pour leur initiative. Aéroports et territoires : ces deux entités ont bien des choses à partager et leur cohabitation, leur coopération, leurs interactions doivent être organisées, mises en cohérence au mieux. Un tel sujet mérite bien ces deux journées d'échanges. C'est un enjeu majeur, et je vais essayer de dire pourquoi ! Les enjeux et les destinées du transport aérien et des territoires aéroportuaires sont liés de façon réciproque. Compte tenu des perspectives de croissance du trafic, cette réalité s'inscrit par ailleurs dans une perspective de long terme. Avec les vitesses de transport grandissante, la dynamique globale liée à l'élargissement des frontières, la mondialisation des marchés et la place toujours plus grande des communications rapides, le transport aérien et les aéroports remplissent des fonctions, assurent des services de plus en plus stratégiques. Les aéroports sont et seront de plus en plus des pôles territoriaux essentiels. Pour les plus grands d'entre eux, les enjeux se situent à l'échelle européenne, voire mondiale car ils occupent une position majeure dans le système global des transports. Cependant, une part non moins importante de ces enjeux se joue également à l'échelle des territoires plus locaux parce que les effets du développement toujours croissant du trafic aérien y sont d'abord perceptibles et parce que ces effets, positifs ou négatifs, économiques et environnementaux, conditionnent l'acceptabilité et l'avenir de ces équipements. Les questions liées à ces territoires relèvent bien du développement durable. Il s'agit en effet de concilier autour des équipements aéroportuaires trois grands objectifs : poursuivre le développement économique, respecter l'environnement et aménager le territoire équitablement. Le développement économique permis par l'outil aéroportuaire est un élément fort pris en compte dans nos orientations gouvernementales. Ainsi que vous le savez, la décision d'extension de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, où nous sommes réunis aujourd'hui, a été prise pour favoriser la croissance économique et l'emploi induits par le transport aérien. Les aéroports, points de convergence de flux, sont en effet clairement des atouts de développement, en particulier pour les territoires proches. Leur contribution en nombre d'emplois et en revenus est importante, que ce soit en terme d'impacts directs, mais aussi indirects et induits. Cet aspect ne doit jamais être perdu de vue dans le dialogue qui s'instaure entre l'État, les collectivités locales et les riverains lors de l'aménagement ou du développement d'une plate-forme. Réciproquement, les territoires "hinterland" des aéroports sont les véritables moteurs du développement aéroportuaire et c'est bien le dynamisme économique des territoires qui fait la croissance du trafic aérien. Les aéroports parisiens mais aussi les principales plates-formes régionales en témoignent quotidiennement. Les pouvoirs publics ne doivent cependant pas perdre du vue qu'une ligne aérienne sur un aéroport est quelquefois vitale pour désenclaver et ouvrir à l'Europe des régions difficilement accessibles par d'autres modes de transport. C'est pourquoi nous avons souhaité, dans le cadre des discussions européennes sur le transport aérien, conserver la possibilité de soutenir les dessertes aériennes concourant à l'aménagement du territoire. C'est l'objet du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, mis en place en élargissant le fonds de péréquation du transport aérien par la loi de finances pour 1999. Les questions d'environnement, et plus particulièrement celles des nuisances sonores, sont également au cur de la politique aéroportuaire en France, mais aussi en Europe et dans le monde. Dans ce domaine, le gouvernement mène une action volontariste. La croissance économique ne peut en effet s'envisager qu'à deux conditions : maîtriser les nuisances sonores et créer un climat de confiance avec les riverains. C'est un choix de société que nous faisons, accompagné de mesures en faveur des riverains. Ainsi, pour reprendre le même exemple, la décision d'extension de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle a été accompagnée par la mise en place de nombreuses mesures dans les domaines de la lutte contre les nuisances sonores, dont certaines sont appliquées sur d'autres aéroports français : l'amélioration de l'aide à l'insonorisation, la limitation des vols des avions les plus bruyants, un système de sanctions unique en Europe, l'établissement de chartes de l'environnement sonore et de codes de bonne conduite, la révision des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore. Afin notamment de favoriser un débat transparent, objectif et impartial et pour contrôler et maîtriser les nuisances sonores, un élément essentiel du dispositif réside également dans la création d'une haute autorité indépendante, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), mise en place conformément à la loi portant sa création, promulguée le 12 juillet 1999. L'ACNUSA a une compétence générale pour émettre des recommandations sur toute question relative à la mesure du bruit, à la maîtrise des nuisances sonores des aéronefs et à la limitation de leur impact sur l'environnement. Elle dispose également d'un devoir d'information des riverains et d'un pouvoir de sanctions pouvant atteindre 80 000 francs à l'égard de tout contrevenant. Ce processus de sanctions existe déjà depuis maintenant deux ans. En terme d'aménagement local des territoires, de relation entre les territoires, les villes et les équipements aéroportuaires, les questions d'urbanisme et de transports terrestres sont primordiales à la fois pour les territoires et pour l'efficacité et la performance même des aéroports. Les projets territoriaux locaux doivent s'efforcer de permettre un développement économique, urbain en harmonie avec les équipements aéroportuaires. La cohérence des différentes logiques territoriales doit être partout mise en uvre afin de concilier deux objectifs. Il s'agit à la fois d'assurer les nécessaires protections permettant d'éviter le développement de l'urbanisation dans les zones soumises, aujourd'hui ou demain, à des nuisances sonores et de savoir mettre en mouvement les dynamismes territoriaux, ou, du moins, de répondre au souci légitime des communes de ne pas entrer dans certaines spirales de dépérissement. C'est en vue de concilier ces deux aspects que j'ai réformé dans la loi du 12 juillet 1999 le dispositif des plans d'exposition au bruit, documents destinés à éviter les constructions dans les zones de bruit, avec la création, dans un souci de plus grande précaution, d'une zone supplémentaire à l'intérieur de laquelle toute construction nouvelle à usage d'habitation doit être insonorisée. Cette réforme a été enrichie lors du vote de la loi solidarité et renouvellement urbain afin de permettre un revitalisation maîtrisée des "vieux bourgs" situés non loin de plate-forme aéroportuaire. Je suis convaincu qu'un aménagement local réussi se construit dans la confrontation de multiples logiques parfois contradictoires. Les différents acteurs ont la lourde responsabilité de promouvoir un dialogue serein seul capable de dégager les équilibres et de faire émerger une communauté aéroportuaire. Les dessertes terrestres et l'accès multimodal aux plates-formes aéroportuaires constituent également un élément essentiel de l'organisation des territoires. Des progrès doivent en particulier être faits pour renforcer l'accès aux aéroports par les transports en commun. C'est dans ce but que j'ai pris récemment position pour que les études du projet de desserte ferroviaire entre le centre de Paris et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, actuellement en cours, soient menées rapidement en vue d'une décision prochaine. Cette orientation doit se traduire dans toutes les agglomérations à travers l'élaboration des plans de déplacement urbain. En terme, plus global, d'aménagement du territoire à l'échelle nationale, les enjeux du développement des liaisons internationales de voyageurs et de l'accessibilité régionale sont essentiels pour assurer la compétitivité de nos territoires dans un contexte européen. Les aéroports sont bien sûr parmi les premiers outils pour faire face à ces enjeux. Aussi, dans le cadre de la politique générale d'aménagement du territoire adoptée en France, le gouvernement a développé une politique aéroportuaire globale. Elle a été annoncée le 26 octobre dernier, à l'occasion de la présentation des projets de schémas de services collectifs de transport. Il s'agit d'une politique aéroportuaire globale fondée sur le développement d'un véritable réseau de plates-formes complémentaires à l'échelle nationale. Ainsi, les principaux aéroports régionaux seront développés, dans le respect des contraintes environnementales, car ils constituent un véritable atout économique et d'aménagement du territoire. Les capacités du futur aéroport de Nantes-Notre-Dame-des-Landes en particulier, seront adaptées à sa vocation de plate-forme d'échanges entre l'Ouest et les autres pôles notamment européens. Le développement de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sera favorisé afin de conforter son rôle de plate-forme internationale pour le grand Sud. Dans le même temps, il convient de tirer le meilleur parti des TGV pour les liaisons à courte et moyenne distance. En complément des mesures ci-dessus, une nouvelle plate-forme à vocation internationale apparaît nécessaire, pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Île-de-France et des régions voisines. Cet aéroport devra fonctionner en réseau avec les autres plates-formes nationales et en complémentarité avec les plates-formes européennes. La localisation définitive sera arrêtée, dans les prochains mois, à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public. Il me reste maintenant à vous souhaiter, pour cette seconde journée, de poursuivre des échanges riches. Je suis certain que ce colloque fera date et permettra de dégager des pistes pour une meilleure cohérence entre dynamiques du transport aérien et dynamiques territoriales. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 19 décembre 2000)