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Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Libération" du 18 mars 2004, sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l'Union européenne, notamment les propositions de la France pour réformer Europol.
Date: 2004-03-18
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Malgré un sursaut de l'Union européenne après le 11 septembre, la lutte contre le terrorisme peine à dépasser l'échelon national. Le mandat d'arrêt européen n'est en vigueur que dans un tiers des pays membres R - L'Europe s'est dotée d'outils, il faut maintenant passer à la vitesse supérieure. L'idée que l'Union est bien la réponse adéquate au terrorisme est née dès 1995, lors d'un Conseil européen à Madrid, avec, pour la première fois, la prise de conscience que le terrorisme territorialisé - irlandais ou basque par exemple - pouvait se transformer en terrorisme global. Au sein d'Europol, une "Task Force terrorisme" existe depuis fin 2001. Et les chefs des services de police et de renseignements concernés se voient très souvent. Plusieurs attentats ont pu être prévenus grâce à des échanges accrus de renseignements. Sur le mandat d'arrêt européen, il a certes fallu attendre le 11 septembre 2001 pour qu'il voie le jour. Si ce projet est resté dans les cartons plusieurs années, c'est qu'il requérait l'unanimité. J'espère que les pays retardataires vont prendre conscience que c'est un outil absolument indispensable aujourd'hui. Q - La France brigue la direction d'Europol et souhaite réformer cet organisme. Pourquoi ? R - C'est une instance de coordination, d'échange d'expériences et d'informations générales. La France souhaite rendre cet outil plus opérationnel. Pour autant, nous n'en sommes pas à créer une centrale intégrée de renseignements. Q - L'idée d'une "CIA à 25" est rejetée par les grands pays, qui n'ont pas envie de partager tous leurs renseignements. Mais pourrait-on voir naître un petit "groupe pionnier" ? R - La France défend d'abord ce qui, dans la Constitution européenne, nous permettra d'avoir une Europe de la police, de la justice et de la sécurité plus intégrée. La première avancée est que, sur ces sujets, les Européens décident à la majorité, au lieu de l'unanimité. Mais il y a aussi la création d'un Parquet européen et la clause de solidarité lorsqu'un Etat membre est victime d'une attaque terroriste. Sur tous ces points, nous ne reculerons pas d'un pouce. Et nous espérons que nos amis britanniques, jusqu'ici réticents, y soient sensibles dans les circonstances actuelles. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mars 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur la réunion d'information des Présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat suite aux attentats terroristes de Madrid le 11 mars 2004.
Date: 2004-03-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a réuni les Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale, ainsi que les Présidents des Groupes Parlementaires, dans une démarche républicaine, tout à fait naturelle, face au contexte que nous connaissons en Europe et en France après les attentats de Madrid. Sauf lorsque pour la sécurité des Français, l'enquête déjà avancée doit primer, comme c'était le cas pour AZF, le Gouvernement entend privilégier la transparence. Le Gouvernement informera et consultera chaque fois que nécessaire, les différents responsables politiques de notre pays sur l'évolution de l'état des menaces terroristes et sur les mesures qu'il entend prendre pour y faire face. Le Premier ministre a retenu le principe d'une rencontre mensuelle, tant que les circonstances l'exigent, avec s'il y a lieu des réunions spécifiques et exceptionnelles. Les Présidents des Assemblées et des Groupes Parlementaires ont remercié le Premier ministre d'avoir manifesté immédiatement sa volonté de transparence et ont souligné la qualité des interventions et des réponses apportées par le Gouvernement, montrant l'importance qu'il a attaché à cette rencontre. Cette transparence républicaine est le gage de la cohésion nationale, ont indiqué les participants à la réunion, soulignant la nécessité de la solidarité et de l'union dans la lutte contre le Terrorisme. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mars 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur la publication d'un décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées.
Date: 2004-03-18
Orateur: Premier ministre

En quoi consiste l'accueil temporaire ? C'est un accueil organisé pour une durée limitée, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. L'accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale. Il peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services. A qui s'adresse l'accueil temporaire ? Aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Il permet : - des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge ; - des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ; - des réponses adaptées à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d'urgence A l'entourage : Il permet, en cas de besoin, de relayer les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l'accompagnement ou la prise en charge. Les modalités d'organisation : - L'accueil temporaire est mis en uvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Ils peuvent accueillir des personnes présentant plusieurs formes de handicaps ou de dépendances. - L'admission en accueil temporaire, dans une structure médico-sociale qui accueille des personnes handicapées est prononcée par le responsable de l'établissement, après décision des commissions départementales. - A titre dérogatoire, en cas d'urgence, l'admission directe d'une personne handicapée peut être réalisée pour des séjours inférieurs à huit jours pour les enfants, et quinze jours pour les adultes. Ce décret fait suite à la mission confiée à Monsieur Olivin, président du GRATH (Groupement de recherche sur l'accueil temporaire des personnes handicapées). (source http://www.premier-mininstre.gouv.fr, le 19 mars 2004)
Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 18 mars 2004, sur la mise en place d'une avance de trésorerie d'un montant de 21 millions d'euros pour soutenir les professionnels antillais de la filière " banane " actuellement en crise.
Date: 2004-03-18
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, et Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-Mer, ont proposé au Premier ministre, qui l'a accepté, la mise en place d'une avance de trésorerie d'un montant de 21 millions d'euros pour soutenir les professionnels antillais de la filière " banane " actuellement en crise. Brigitte GIRARDIN a confirmé cette décision lors d'une réunion de travail avec les Présidents des groupements de producteurs de bananes des Antilles qui s'est tenue au Ministère de l'Outre-Mer, le jeudi 18 mars. Cette avance exceptionnelle s'inscrit dans le cadre des mesures d'urgence annoncées lors du Salon de l'agriculture par Hervé GAYMARD et Brigitte GIRARDIN. Les Ministres rappellent, par ailleurs, que, comme ils s'y étaient engagés, leurs collaborateurs ont rencontré les services de la Commission à Bruxelles, le 10 mars 2004, pour plaider le versement anticipé du solde de l'aide compensatoire 2003, ainsi que l'octroi d'un complément d'aide exceptionnel pour soutenir le revenu des producteurs. La Commission européenne, tout en réservant un accueil bienveillant à ces demandes, a rappelé que toute décision de versement d'aides était conditionnée par l'envoi de données chiffrées de vente (quantités et prix) des bananes antillaises. Elle s'est dite prête, une fois ces données de base en sa possession, à accélérer le calcul de l'aide compensatoire 2003, afin d'effectuer le versement du solde dans les plus brefs délais. Concernant un éventuel complément de revenu, elle a indiqué que son niveau sera effectivement proportionné à la gravité de la situation. En outre, dans une lettre adressée le 17 mars à Monsieur Romano PRODI, Président de la Commission européenne, le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a notamment insisté sur l'urgence de la mise en place de ces aides. Enfin, au-delà de ces mesures d'urgence qui s'ajoutent à toutes celles prises depuis 2 ans (mécanisme de préfinancement, facilité de trésorerie, restructuration des dettes) le gouvernement, dont la détermination à défendre ce dossier ne peut être mis en cause, rappelle qu'il a proposé le 3 mars dernier à la profession la signature d'un " contrat de progrès " doté de 25 millions d'euros sur cinq ans. Ce contrat comporte trois volets : restructuration de la mise en marché et de la commercialisation des bananes (campagne de promotion) ; restructuration de la production et du soutien aux producteurs (agriculture durable) ; mise en uvre de mesures d'aide sociale envers les exploitations en grande difficulté. Le gouvernement invite, en conséquence, les professionnels de la filière, à répondre au plus vite à sa proposition. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 mars 2004)
Extraits d'une interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 17 mars 2004, sur les menaces terroristes contre la France.
Date: 2004-03-17
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Nicolas Sarkozy : Toute menace que nous recevons, nous la prenons au sérieux. Notre devoir, c'est d'étudier et c'est d'évaluer. D'après les premières évaluations, les services spécialisés du Renseignement français considèrent que cette menace ne porte pas la marque des écrits habituels des extrémistes islamistes. Ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas en tenir compte, mais c'est un élément que je souhaite donner à la communication de chacun. Question : Considérez-vous qu'il fallait rendre immédiatement publique cette menace avant son authentification ? Nicolas Sarkozy : A partir du moment où la menace avait été envoyée à plusieurs journaux, de toute manière elle aurait été connue. Et je crois qu'en matière de démocratie, la transparence est un élément absolument indispensable pour établir un lien de confiance entre l'opinion publique et ceux qui ont la responsabilité de la sécurité. A partir du moment où les Français savent et comprennent que nous donnerons les informations, chaque fois que nous le pourrons, en temps réel, il n'y a pas lieu alors de céder à quelque panique que cela soit. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 17 mars 2004)
Conseil des ministres du 17 mars 2004. Modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
Date: 2004-03-17
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. Adoptée par le Conseil européen le 21 mars 2003, la réforme des statuts de la Banque centrale européenne instaure un système de rotation entre les gouverneurs des banques centrales nationales siégeant au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, en fonction du poids de chaque économie dans la zone euro. L'accord vise à préserver la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace dans une zone euro élargie, et cela quel que soit le nombre d'États membres ayant adopté l'euro. La réforme de la composition et des règles de vote du Conseil des gouverneurs devrait permettre au Gouverneur de la Banque de France de peser dans la conduite de la politique monétaire de la zone euro d'un poids conforme à la taille relative de l'économie française au sein de cette zone. [UD 2]
Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.
Date: 2004-03-17
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, illustre le souci de l'administration fiscale d'alléger les contraintes pesant sur les contribuables et sur les services en supprimant les formalités inutiles sans mettre en cause sa capacité à recouvrer correctement les impôts. Elle comporte des mesures significatives de simplification fiscale, notamment : - la gratuité de l'accès à la justice administrative par la suppression du droit de timbre sur les requêtes présentées devant les juridictions administratives ; - l'assouplissement du régime de la mensualisation afin de mieux ajuster les montants prélevés à l'évolution des revenus ; - l'allégement des formalités de la déclaration relative à l'effort en faveur de la formation professionnelle en substituant une déclaration sur l'honneur à l'envoi de pièces justificatives ; - la simplification du régime de la TVA sur les débits en substituant une simple déclaration au régime actuel d'autorisation administrative ainsi que l'allégement des formalités d'envoi des avis de mise en recouvrement et d'enregistrement des actes notariés. Cette ordonnance a également harmonisé les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition et supprimé un régime particulier en matière de pertes en faisant application des règles de droit commun. [UD 3]
Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.
Date: 2004-03-17
Orateur: Henri Plagnol
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Une première loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, promulguée le 2 juillet 2003, a permis la publication de 15 ordonnances ; une dizaine d'autres d'ordonnances seront prises avant la fin du délai d'habilitation, soit le 2 juillet 2004. Le second projet de loi de simplification du droit comporte, quant à lui, une soixantaine d'articles représentant environ deux cents mesures de simplification. L'ensemble des ministères a contribué à son élaboration. Le projet de loi s'articule autour de trois axes principaux : - la poursuite de la simplification des procédures concernant les usagers, les personnes physiques et les associations, se traduisant, notamment, par la simplification du régime du permis de construire, des aides personnelles au logement et des dons et legs aux associations, ainsi que par la facilitation de la preuve de la filiation. Seront également poursuivies la simplification fiscale, notamment en allégeant des formalités de déclaration et de paiement des impôts, et la mise en place des fondements législatifs de l'administration électronique (signature électronique des actes des autorités administratives ; dossier unique informatique personnel dématérialisé) ; - l'adoption de mesures de simplification en faveur des entreprises, en particulier par la recherche d'une plus grande sécurité juridique, élément clef du plan national d'attractivité du territoire, et par la réorganisation de la collecte de la taxe d'apprentissage et la création d'un régime social des indépendants ; - la modernisation de l'administration, notamment par la réforme des enquêtes publiques et la poursuite de la mise en oeuvre du plan " Hôpital 2007 " en ce qui concerne les règles de fonctionnement interne des hôpitaux. Ce projet de loi prévoit également la création ou la refonte de 14 codes. Il permet en particulier de créer par ordonnance le code de l'administration, le code du sport, le code des transports, le code de la commande publique et le code général de la fonction publique. Il autorise aussi la refonte du code de l'expropriation et du code de justice militaire. [UD 4]
Conseil des ministres du 17 mars 2004. L'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.
Date: 2004-03-17
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

La secrétaire d'État au développement durable a présenté une communication relative à l'État exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité. L'État s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine ; l'examen des différentes actions menées, tant au niveau central qu'au niveau local, montre des premiers résultats encourageants. Au niveau national, la réforme du code des marchés publics permet dorénavant à la commande publique de prendre en compte les critères environnementaux. Par ailleurs, l'État met en place dans ses programmes de formation initiale ou continue, aux niveaux central et déconcentré, des modules qui permettront à ses agents de se comporter comme des agents du développement durable à part entière, sous la coordination d'un haut fonctionnaire au développement durable en fonction dans chaque ministère. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est particulièrement mobilisée sur ces sujets et apporte son expertise technique dans un domaine où les enjeux et les défis sont tels que la démarche doit être à la fois pragmatique et opérationnelle. Enfin, la multiplicité des projets et des actions déjà menés montre que nous sommes passés de la sensibilisation à l'action ; cette évolution sera retracée dans le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable qui paraîtra à l'automne 2004. Les expériences menées par les administrations centrales et les services déconcentrés seront amplifiées et systématisées afin d'atteindre les objectifs chiffrés fixés par la stratégie nationale de développement durable : - diminution des émissions de gaz carbonique de 10 % d'ici 2008, d'une part pour la fonction " transport " des administrations et, d'autre part, pour le chauffage des bâtiments publics ; - amélioration des modes de la gestion immobilière en renforçant la compétence des gestionnaires et en mutualisant celle-ci pour les établissements de petite taille. Les objectifs à 5 ans sont les suivants : 20 % d'économie d'eau, 10 % de réduction des consommations énergétiques et 60 % de taux de recyclage des papiers blancs ; - achat ou location d'au moins 20% de véhicules propres lors du renouvellement des flottes dès 2004 (véhicules d'intervention exclus) dont, si possible, 5 % de véhicules électriques ; - systématisation, d'ici 2006, de la prise en compte de la fin de vie des produits dès l'étape de l'achat public ; - mise en place d'au moins un plan de déplacement pour au moins un établissement administratif, par an et par département, à partir de 2004 ; - dès 2005, 20 % des nouvelles constructions de l'État devront répondre à la démarche " Haute qualité environnementale " (HQE) ou au label " Haute performance énergétique " (HPE) ou à une référence équivalente ; cette proportion sera portée à 50 % d'ici 2008. [UD 6]
Conseil des ministres du 17 mars 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-03-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - M. Jean-René MASSON est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mars 2004, aux fonctions de M. Pierre STEINMETZ, conseiller d'État en service extraordinaire Sur proposition du ministre des affaires étrangères - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Salomé ZOURABICHVILI, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie Sur proposition de la ministre de la défense - M. le vice-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. [UD 9]
Lettre de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, adressée à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité d'une information régulière de la part du gouvernement sur les menaces terroristes en France, Paris
Date: 2004-03-16
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. PS, député

Monsieur le Premier ministre, Le terrorisme est actuellement l'ennemi le plus implacable de nos démocraties. Les sanglants attentats de Madrid ont rappelé qu'il n'existait pas de sanctuaire protégé et qu'aucune nation n'était à l'abri. La France toute entière a justement marqué sa solidarité à l'égard du peuple espagnol comme elle l'avait fait à l'égard du peuple américain après les attentats du 11 septembre et de tous les peuples qui ont été victimes des poseurs de bombes. Parce que nous sommes engagés dans le même combat humaniste, mais aussi parce que nous savons d'expérience que tout pays peut être frappé à son tour. Face à cet ennemi invisible, la coopération des Etats, notamment dans l'Union européenne, est plus que jamais nécessaire. Mais il requiert aussi la plus grande cohésion nationale. Il appartient au gouvernement comme à l'opposition d'y veiller en se gardant d'utiliser le climat d'insécurité que veulent faire peser les groupes terroristes, à des fins partisanes. En de telles circonstances, seul l'intérêt général doit commander. C'est dans cet esprit que le groupe socialiste à l'Assemblée nationale se tient et se tiendra aux côtés de votre gouvernement dans ses efforts pour éradiquer le danger, dès lors bien sûr que les principes de notre Etat de droit sont respectés. Pour contribuer à souder encore davantage la communauté nationale, il est souhaitable de renforcer le pacte des forces républicaines contre le terrorisme. A cet effet, nous demandons que votre gouvernement institue une procédure d'information régulière des groupes parlementaires afin de les éclairer sur les menaces réelles ou potentielles qui pèsent sur le pays. Je pense au(x) réseau(x) d'Al Qaïda, mais aussi au mystérieux groupe AZF qui tente depuis plusieurs semaines de rançonner l'Etat. Nous n'ignorons pas que la réussite des enquêtes peut nécessiter une part de confidentialité et nous nous engageons à la respecter quand les services de sécurité estimeront que le besoin s'en fait sentir. Mais une telle procédure évitera de propager le sentiment que certaines informations graves peuvent être dissimulées et permettra ainsi de mieux associer l'ensemble du peuple français dans ce juste combat contre le terrorisme et l'obscurantisme. Dans l'attente des suites que vous accepterez de donner à cette requête, je vous prie, Monsieur le Premier ministre, d'agréer l'expression de ma considération respectueuse. (Source http://www.parti-socialiste.fr, le 18 mars 2004)