Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du budget 2006 de la culture, Paris le 29 septembre 2005.
Date: 2005-09-27
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Je sais que ce rendez-vous est très attendu, et je mesure toute son importance, parce qu'un budget traduit une politique. Une politique culturelle est d'abord le fruit d'une vision d'ensemble du rôle de la culture et de la communication, conçus comme des atouts essentiels pour l'identité, le rayonnement, l'attractivité de notre pays dans le monde d'aujourd'hui. La politique culturelle que j'entends mener, c'est aussi un ensemble de priorités déclinées dans chacun des domaines du patrimoine et de la création. Je vous ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l'occasion des Journées européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres du 13 septembre. Dans le domaine, également au cur de notre mission, du spectacle vivant, j'ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique, la semaine dernière à Strasbourg, le 23 septembre. Je m'exprimerai, dès la semaine prochaine, ici, rue de Valois, le 5 octobre, pour vous exposer ma politique du théâtre et, à Nancy, le 7 octobre, à l'occasion du Forum national pour les musiques actuelles, pour présenter mes orientations en faveur de ces disciplines qui rencontrent l'engouement sans cesse croissant de nos concitoyens. Ici encore, le 13 octobre, je vous présenterai les mesures que je prendrai en faveur de la danse. Chacun des secteurs d'activité dont ce ministère a la responsabilité contribue à l'épanouissement personnel de nos concitoyens, à la cohésion sociale, à la compétitivité économique de notre pays et, je le crois profondément, à l'avenir de la France, dans un monde où la diversité culturelle et l'humanisme sont des valeurs fondamentales, que notre pays a une vocation éminente à servir et à défendre. Dans cette perspective, l'action de l'Etat est confrontée à de nouveaux défis, pour répondre à de nouvelles demandes, et d'abord à une exigence d'efficacité et de résultat. Parce que le budget du ministère de la culture et de la communication est un outil essentiel pour y parvenir, il augmente de 4,9 %, grâce à la dotation en capital de 100 millions d'euros pour le patrimoine monumental, qui a fait l'objet d'un arbitrage positif du Premier ministre, dont je salue les conseillers ici présents. Qu'ils soient mes ambassadeurs pour que cet arbitrage soit suivi de beaucoup d'autres ! Je voudrais commencer d'emblée par trois observations. Tout d'abord, la présentation du budget est modifiée cette année par la mise en place, pleine et entière, en 2006, de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, la fameuse LOLF. Ensuite, ce budget apporte sa contribution à l'effort de maîtrise des finances publiques que mène aujourd'hui le Gouvernement. Enfin, ce budget est marqué, vous l'avez compris, par de très fortes priorités d'actions. LA MODERNISATION Je vais y venir dans un instant. Mais auparavant, pour répondre aux défis de l'action de l'Etat, que je viens d'évoquer, il est une priorité stratégique, transversale et préalable : c'est la modernisation de mon administration, afin que son cur de métier, l'expertise et la diffusion, soit renforcé. La politique culturelle, plus qu'une succession d'événements culturels, c'est d'abord, en première ligne, auprès des artistes, des techniciens, des élus, de tous ceux qui font vivre notre patrimoine et nos créations, l'action d'une administration qui doit se moderniser dans la continuité et la durée. J'en veux pour preuve la mise en place, exemplaire dans ce ministère, de la loi organique sur les lois de finances, la LOLF. Et je tiens à rendre hommage aux efforts accomplis par les agents de ce ministère pour s'adapter à ce contexte nouveau. Peut-être que certains n'en ont pas suffisamment conscience, mais je suis fier que ce ministère soit aux avant-postes de la modernisation. Je commencerai donc par les réformes administratives que j'ai entreprises. Tout d'abord, j'ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, et j'ai confié à cette fin un rapport à Jean de Saint-Guilhem, ancien conseiller pour la culture de Jean-Pierre Raffarin. Le document qu'il vient de me rendre montre la nécessité d'un nouvel échelon de coordination, permettant de suivre la mise en place des réformes, tout en veillant à l'égalité de traitement entre les 10 directions d'administration centrale et les 70 établissements publics relevant de ce ministère. J'ai également décidé d'engager une réforme de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les compétences nombreuses de cette direction trouvent, dans le cadre d'une organisation rénovée et proche des réalités de la vie artistique, à s'exprimer pleinement. J'ai confié à l'inspection générale de l'administration de la culture, en plein accord avec Jérôme Bouët qui participe activement à la réflexion, une mission d'analyse du fonctionnement de la DMDTS, conduite par Mme Anne Chiffert et M. Dominique Chavigny. J'attends leur rapport et leurs propositions avant la fin de l'année. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion, afin qu'elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en uvre avant la fin du 1er semestre 2006. Autre réforme, le rapprochement des différents corps d'inspection qui pourrait déboucher à terme sur une fusion des huit corps d'inspection générale des bibliothèques, des archives, de l'architecture et du patrimoine, du théâtre, de la danse, des musées, de la création, de l'administration, dans le respect de la somme d'expertise que représentent toutes ces compétences. J'ai donc engagé le dialogue, afin que cette réforme voie le jour début 2007. La filière accueil et surveillance, qui est en première ligne, au contact du public, pour veiller sur notre patrimoine, pour ouvrir toujours plus d'espaces, de lieux, de nouvelles collections, fait l'objet, dans ce budget, d'un plan de revalorisation négocié avec les organisations représentatives du personnel. J'attache une importance toute particulière à la qualité du dialogue social au sein de mon administration, parce que c'est grâce à la concertation avec les personnels et leurs représentants que l'action du ministère peut s'incarner, au quotidien, dans la relation avec le public et avec chacun de nos concitoyens. L'accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent aujourd'hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs populations. C'est une politique concertée et partagée. Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, j'ai créé cette année des " pôles culture " en région, animés par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), qui regroupent tous les acteurs régionaux de l'Etat dans ce domaine, afin de mieux coordonner leur action. J'ai également voulu la création d'un service régional de l'architecture. Soyons clairs. Il ne s'agit pas de supprimer les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), où uvrent les Architectes des Bâtiments de France. Bien au contraire, car comme je l'ai annoncé, dix-sept nouveaux architectes vont être recrutés à la fin de cette année. Ce pôle culture en région doit rassembler, le plus largement possible, tous les acteurs, DRAC et SDAP, je l'ai dit, mais aussi les musées, les monuments nationaux et les scènes nationales, afin de coordonner et de mettre en place sur le terrain les grandes orientations décidées lors des conférences d'action culturelle de l'Etat. Ces conférences, qui sont une innovation, et que je vais réunir deux fois par an, la première se tenant à la fin du mois prochain, ont pour objet de rassembler tous les acteurs du ministère de la culture afin de bien mettre en uvre, en dépassant tous les cloisonnements, les priorités de l'action de l'Etat. Ce ministère doit simplifier son action et la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi, par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d'architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c'est à l'administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel est l'objet des mesures que j'ai présentées au conseil des ministres, le 13 septembre dernier. Autre chantier exemplaire de la modernisation de l'action de l'Etat : le site Internet de ce ministère et le portail " culture.fr " pour lequel je constitue aujourd'hui au sein de mes services un pôle multimédia. Ce ministère se doit d'être exemplaire dans ce domaine, alors qu'avance le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je préside, et qui sera doté de 400 000 euros l'an prochain, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le Président de la République, et sous sa surveillance quotidienne, jaillissent de nouvelles sources de connaissances et de découvertes accessibles à tous les publics. Si j'ai choisi de vous parler de ces objectifs de modernisation avant d'évoquer les crédits proprement dits, c'est parce que tel est l'esprit de l'action publique, aujourd'hui, voulu par le Parlement unanime : placer les objectifs avant les moyens, c'est rétablir l'efficacité et la transparence nécessaires de l'action de l'Etat. Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J'en veux pour preuve et pour exemple son traitement de l'ensemble des questions immobilières, notamment les logements de fonction, mais aussi les économies que nous réalisons sur nos loyers, grâce à l'installation dans l'immeuble des Bons-Enfants de la plupart des services centraux. LA MISSION " CULTURE " La LOLF définit des missions, dans chacun des grands domaines d'intervention de l'Etat. En 2006, le budget de la mission " culture " augmente de 3,6 % en autorisations d'engagement et de 1 % en crédits de paiement. En y ajoutant la dotation en capital de 100 millions d'euros issue des recettes de privatisations, les crédits de paiement augmentent de 4,9 %. Je souhaite que chacun mesure, au-delà même de son impact budgétaire, la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations et de la mise sur le marché des actifs publics de l'Etat reviennent ainsi dans le patrimoine de l'Etat, c'est-à-dire dans notre patrimoine à tous. C'est une décision qui n'est pas conjoncturelle mais structurelle. Je tiens à en remercier le Premier ministre. Ces crédits ne comprennent pas les anciens crédits du budget civil de recherche et développement (BCRD) qui sont rattachés à la mission " recherche et enseignement supérieur ". Ils augmentent de 2,7 %, en crédits de paiement, pour l'investissement de la Cité des sciences et de l'industrie, formidable outil de diffusion de la culture scientifique et technique, qui continue sa rénovation et qui, comme vous le savez, va aménager prochainement sa quatrième travée. Au sein de chaque mission, sont définis des grands programmes. La mission " culture " se compose de trois programmes, correspondant aux priorités stratégiques de ce ministère : patrimoine, création et transmission des savoirs. La nouvelle présentation budgétaire dissocie clairement les crédits qui relèvent des dépenses de personnel de ceux qui relèvent des moyens d'intervention et d'investissement. Les crédits de personnel progressent de 23 millions d'euros ; 2,5 millions d'euros de mesures catégorielles seront distribuées pour accompagner la modernisation de ce ministère. Au sein du budget de la mission " culture ", en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes est équilibrée : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs. Le programme " patrimoine " Commençons par le programme " patrimoine ", dont les autorisations d'engagement progressent de 8,9 % et les crédits de paiement de plus de 11 %, avec la dotation en capital que j'ai évoquée. Ces crédits permettront d'augmenter de 100 millions d'euros au total les moyens consacrés au patrimoine monumental. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je tiens à vous dire que l'engagement de l'Etat retrouve un rythme qu'il n'avait jamais connu avant la tempête de 1999. Dès l'an prochain, ce ministère disposera d'une programmation précise des quelque 10 000 chantiers en cours, et nous pourrons ainsi suivre en temps réel l'avancement des travaux. Les progrès que nous allons réaliser grâce à l'informatique de gestion nous permettront de répondre également en temps réel à toutes les questions des parlementaires et du ministère de l'économie et des finances. Et j'espère que nous pourrons ainsi aller encore plus loin pour répondre, sur le terrain, aux demandes justifiées. La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution de chantiers emblématiques comme, par exemple, le palais de la Porte Dorée, le Palais de Chaillot, le château de Versailles ou le Fort Saint-Jean à Marseille. L'architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail. Cette mobilisation en faveur de l'architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place du cursus " LMD " [ Licence-Master-Doctorat ] dans les écoles. La modernisation s'accompagne de moyens nouveaux. En 2006, la Cité de l'architecture et du patrimoine verra sa dotation augmenter, afin de préparer son inauguration au premier trimestre 2007. L'augmentation spectaculaire des crédits en faveur des archives, de 126 %, est liée au début de la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte. Tous les ministères, hormis la Défense et les Affaires étrangères - qui assurent eux-mêmes la conservation de leurs archives - participent à cet effort. De même, au centre historique des archives nationales et à Fontainebleau, les travaux seront bien entendu poursuivis. Là encore, les besoins sont immenses, j'ai donc dû fixer des priorités. Avec une augmentation de près de 10 % de ses moyens, le patrimoine écrit et documentaire voit son rôle renforcé. La réhabilitation complète du site Richelieu, site emblématique de la Bibliothèque nationale, va être entamée, à ma demande. Ce lieu, qui abritera la bibliothèque des chartes et d'autres fonds précieux, doit d'abord être mis aux normes de sécurité. Je terminerai sur le programme " patrimoine ", en parlant des musées. Pour moi, le patrimoine est vivant, il doit s'enrichir sans cesse et s'ouvrir à tous les publics, à toutes les générations. Mon Budget 2006 permettra de lancer de nouveaux chantiers significatifs, mais également d'ouvrir ou de rouvrir de grands musées. Je pense au département des arts de l'Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l'an prochain. Je pense au château de Versailles, où le schéma directeur suit son cours et la fréquentation continue de progresser. Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau. J'ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé, afin que l'état de ces fleurons de notre patrimoine soit enfin à la hauteur des prestigieuses collections qu'ils abritent. Les ouvertures d'établissements nouveaux ou refaits à neuf seront nombreuses en 2006. Au mois de mai, c'est l'Orangerie qui ouvrira ses portes avec l'aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l'ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans l'enceinte du Louvre, après une restructuration complète. Nous allons poursuivre la réalisation du musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint-Jean et le chantier des collections qui va s'ouvrir. Le programme " création " Vous savez combien je suis attaché, dans le secteur du spectacle vivant comme dans tous les autres, à développer une politique d'emploi de qualité. Je vous l'ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais aussi à la création, notamment au spectacle vivant et aux arts plastiques. Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les plans sectoriels de mon action en faveur du spectacle vivant, comme je l'ai fait la semaine dernière pour les musiques dites classiques à Strasbourg. Au moment où l'on assiste, sur les plateaux, à un dialogue fécond entre les arts du spectacle, notre responsabilité est de faciliter, par des moyens budgétaires et contractuels, un meilleur partage des équipements. Au-delà des réalités budgétaires, c'est une valeur permanente et fondamentale que nous défendons ainsi : celle de l'ouverture d'esprit. Il ne s'agit pas de " prendre " au théâtre pour " donner " à la musique ou à la danse, cela n'aurait aucun sens à mes yeux, et je suis convaincu que des lieux de création hautement spécialisés sont et restent indispensables. La question est pour moi d'encourager, dans le réseau très large d'équipements généralistes dont la France est dotée, la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l'indépendance artistique des créateurs et des programmateurs, comme vous avez pu le constater cet été, sont ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes. La création bénéficie de 901 millions d'euros, soit une progression de 1,8 % avec en particulier une progression de 3,4 % des moyens pour le spectacle vivant. Elle conforte à la fois les marges artistiques des grandes institutions, comme l'Opéra de Paris ou l'Opéra comique, et les compagnies. Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d'euros sont consacrés au spectacle vivant. D'autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l'an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s'élève ainsi à 775 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 22 millions d'euros par rapport à l'an dernier. Je veillerai à ce que l'autorisation budgétaire, comme en 2005, soit intégralement préservée et je flécherai un certain nombre de crédits pour l'emploi. Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l'Odéon et, à l'automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu'ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité. Parallèlement, la poursuite d'une programmation distincte à la salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l'Odéon, permettra d'accueillir des compagnies indépendantes ou de régions et d'enrichir la palette des spectacles proposés à Paris. Ces réouvertures n'achèvent pas la question des salles de spectacle à Paris et notamment celle d'un grand auditorium, qui reste à l'étude, et qui est cher à Pierre Boulez. Je n'y ai pas renoncé. C'est un projet qui exige un partenariat. A côté de ces grandes institutions, les centres nationaux de production continuent de faire l'objet de toute l'attention de l'Etat, comme je l'ai annoncé. Le Temps des arts de la rue, que j'ai lancé cette année en février, se poursuivra, afin de structurer les lieux de production et les compagnies et d'inciter les lieux généralistes et tous les espaces de notre patrimoine à s'ouvrir davantage aux arts de la rue. Vingt-neuf millions d'euros seront consacrés aux arts plastiques, soit 10 % de crédits supplémentaires en crédits centraux. Ces équipements structurants concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national. La galerie Formigé permettra d'exposer leurs exceptionnelles collections. Le Grand Palais a accueilli 300 000 visiteurs depuis sa réouverture. C'est pour moi un lieu phare de la création, qui a vocation à accueillir les manifestations les plus prestigieuses de la création française. Le programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture " Enfin, le troisième programme de la mission " culture " est celui qui comporte l'essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère, mais aussi l'éducation artistique et les enseignements, auxquels j'attache la plus haute importance. Ces efforts pour l'éducation artistique et culturelle se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent près de 40 millions d'euros. J'entends, avec mon collègue Gilles de Robien, relancer cette grande ambition. L'action internationale, avec 19 millions d'euros, constitue un axe essentiel de mon action, et l'importance que je lui accorde ne se mesure pas uniquement en termes de crédits. Notre action dans ce domaine a une dimension symbolique et politique essentielle, qu'illustrent, par exemple, la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, qui se conclura en octobre, ou la construction de l'Europe de la culture, que nous avons préparée, ici même, lors des Rencontres organisées en mai dernier. Les progrès de la convention sur la diversité culturelle montrent que lorsque l'on gagne en amont la bataille des idées, lorsque l'on définit une conception juste de notre action, les résultats sont là. A l'Unesco, le résultat est qu'il n'y a eu qu'une seule voix contre, au conseil exécutif, et que la proposition de convention sera donc examinée par la conférence générale. Soutenir et défendre la diversité de nos créations et de nos industries culturelles, dans le domaine du disque en particulier, c'est aussi relancer l'investissement et permettre la prise de risque. C'est pourquoi j'étudie actuellement - avec Jean-François Copé - la création d'un crédit d'impôt pour les PME du disque. Pour les très petites entreprises de ce secteur, je vous annonce qu'un fonds d'avance remboursable sera ouvert dès janvier 2006 et doté de 2 millions d'euros. Ces deux mesures doivent permettre de recréer 1500 emplois directs et indirects dans ce secteur. MISSIONS " MEDIAS ET CINEMA " La production cinématographique et audiovisuelle Le cinéma et l'audiovisuel ont bénéficié de mesures importantes en 2004 et en 2005, tout particulièrement sur le plan fiscal : un crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique a été adopté en 2004. J'ai souhaité que son plafond soit rehaussé en 2005, et étendu à la production audiovisuelle cette même année. J'ai également encouragé l'implication croissante des Régions dans le financement de ce secteur : ainsi les fonds régionaux créés en 2004 ont continué, sous cette impulsion, à se développer en 2005 et ont été étendus à la production audiovisuelle. Le temps est venu de faire un premier bilan de ces dispositifs : les résultats sont au rendez-vous. En volume tout d'abord. Outre les ressources du compte de soutien, soit 491 millions d'euros en 2005, ce sont quelque 110 millions d'euros qui ont été injectés dans la production cinématographique, dont 44 millions d'euros au titre des fonds régionaux, 73 millions d'euros au titre des crédits d'impôt, le reste provenant des SOFICA [sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle]. La production audiovisuelle a bénéficié pour sa part de 49,5 millions d'euros en 2005 sur ces ressources. Le bilan en termes d'emplois, et cet aspect est essentiel, est également très positif : les crédits d'impôt ont permis de créer ou de préserver plus de 3 000 emplois dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle, dont 2 200 dans le cinéma. Ces bons résultats me conduisent à chercher avant tout à consolider et à amplifier l'ensemble de ces dispositifs. Je souhaite ainsi que le régime des SOFICA, qui a fait la preuve de son efficacité en s'adaptant sans cesse aux changements dans son environnement, soit modernisé et conforté. J'ai demandé au Centre national de la Cinématographie (CNC) d'améliorer la transparence de leur gestion, et d'accentuer l'effet de levier de leurs investissements dans la production, en favorisant encore davantage la prise de risque et le soutien de la jeune création. J'ai tenu à stimuler l'audace et à récompenser les talents les plus créatifs de l'écriture audiovisuelle, en demandant au CNC de mettre en place un fonds à l'innovation, qui est désormais totalement opérationnel : mon budget le dote de 4 millions d'euros en 2006, à travers deux programmes, le premier portant sur l'aide à l'écriture, destinée aux auteurs, le second sur l'aide au développement, pour soutenir les producteurs qui s'engagent à produire les uvres aidées par le premier. Je veux aussi, comme je l'ai annoncé à Clermont-Ferrand, soutenir en 2006 le court métrage, par des aides renforcées, bien sûr, mais aussi par l'amélioration des conditions de diffusion du court métrage à la télévision et sur les nouveaux supports : à ma demande, une mission vient d'être confiée par Véronique Cayla, directrice générale du CNC, à M. Alain Rocca, producteur, pour réfléchir aux moyens d'encourager ces diffusions et ainsi trouver de nouvelles ressources de financement. 2006 sera, je l'espère, une année plus propice à la croissance des entreprises du secteur cinématographique et audiovisuel. C'est à la fois un objectif en soi, et c'est également le moyen d'alimenter les programmes gérés au sein du compte de soutien du CNC : avec une prévision de dépenses de 495,5 millions d'euros pour 2006, le compte de soutien reste le principal pourvoyeur de ressources publiques aux entreprises de ce secteur, et une consolidation de son niveau d'activité est prévue en 2006 (de 5 millions d'euros par rapport à 2005). Le CNC poursuivra son travail de modernisation, là aussi, dans l'esprit de la " LOLF ". Cette modernisation, menée conjointement avec le ministère de l'économie et des finances, prendra sa forme définitive en 2007. A plus court terme, il faut réfléchir à une dynamisation des recettes du compte de soutien en prenant, notamment, en compte ce qu'on appelle la convergence : les services nouveaux qui diffusent des uvres, quelles qu'en soient les modalités techniques, doivent contribuer à l'alimentation du compte de soutien. Enfin, j'ai deux préoccupations majeures, également prises en compte dans le budget 2006. La première est qu'il nous faut sans cesse consacrer des moyens importants à la sauvegarde de notre patrimoine et à la conservation de notre mémoire. Je tiens à souligner la constance de l'effort de l'Etat en faveur de la restauration des films et de l'activité des Cinémathèques, notamment la magnifique Cinémathèque française, que nous venons d'inaugurer tous ensemble lundi 26 septembre : 21 millions d'euros seront consacrés à ces programmes en 2006. Au-delà des soutiens financiers, budgétaires et fiscaux, l'Etat doit aussi veiller à ce que les conditions premières de la création - c'est à dire le respect des auteurs, des artistes et de leurs droits - soient réunies. Afin de protéger les droits dans l'univers numérique, de l'Internet et du mobile, j'ai souhaité encourager la lutte contre la contrefaçon et la promotion des offres légales en ligne. Deux accords sont en cours de négociation, l'un en faveur de la " riposte graduée " et l'autre en faveur de la diffusion des uvres en vidéo à la demande. Je souhaite que ces accords aboutissent rapidement, afin que le cinéma et l'audiovisuel ne connaissent pas en 2006 les difficultés que l'industrie du disque a connues en 2003. L'audiovisuel public : des ressources publiques en progression grâce à une réforme efficace S'agissant de l'audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2006 marque une étape importante dans les projets de réforme engagés par le Gouvernement. Il permet de consolider la réforme de la redevance, qui accroît son rendement et augmente les moyens du service public de l'audiovisuel, sans alourdir la charge fiscale pesant sur chacun des foyers français. Les ressources de la redevance atteindront plus de 2 720 millions d'euros (TTC) en 2006, soit une progression de 3 %, ou 77 millions d'euros hors taxes, par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Plus des trois quarts du budget de l'audiovisuel public sont ainsi financés par des ressources publiques. Cette réforme de la redevance audiovisuelle, initiée en 2005, entrera pleinement et définitivement en vigueur en 2006. Son efficacité légitime la redevance audiovisuelle et permettra au service public de poursuivre une politique de programmes fondée sur la diversité et la qualité, ainsi qu'une gestion rigoureuse des organismes qui le composent. L'année 2006 sera très importante pour la stratégie de l'audiovisuel public, avec la négociation et la conclusion des contrats d'objectifs et de moyens des organismes du service public. La signature du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel est prévue pour la fin de l'année 2005 et celle concernant les autres sociétés pour les premiers mois de 2006 : les discussions avec le nouveau président de France Télévisions et ses équipes vont commencer. Les négociations sont également en cours avec Radio France et démarreront prochainement, conjointement avec le ministère des affaires étrangères et Radio France internationale (RFI). Il est en effet essentiel, pour l'avenir du service public de l'audiovisuel, de marquer la volonté du Gouvernement d'inscrire la spécificité et le financement des missions du service public de l'audiovisuel dans un cadre pluriannuel, négocié avec les responsables des organismes, en n'oubliant jamais les téléspectateurs et les citoyens qui sont nos principaux partenaires et avec lesquels nous devons nouer un dialogue direct et fécond. L'identité du service public audiovisuel renforcée Le budget global du service public de l'audiovisuel, en comptant les ressources propres des organismes, progresse au total de 3,1 % en 2006. Ces moyens supplémentaires, soit 109 millions d'euros par rapport à 2005, seront principalement affectés au renforcement de la qualité et de la diversité des programmes, ainsi qu'aux dépenses de modernisation nécessaires. Mon objectif pour 2006 est le rassemblement de l'ensemble du public autour de programmes de qualité. Cela implique une politique ambitieuse d'offre de programmes de référence. France Télévisions devra consacrer la majeure partie de ses moyens supplémentaires, soit 53 millions d'euros, résultant de l'augmentation de 3 % de la dotation publique du groupe et des économies réalisées, à l'amélioration de l'offre de programmes. Ce groupe aura, en 2006, plusieurs priorités - outre l'application stricte de la loi du 11 février 2005 sur le sous-titrage destiné aux personnes sourdes et malentendantes : - d'abord, la consolidation claire et visible des missions de service public, en particulier pour France 2 et France 3, avec un objectif précis de complémentarité de leurs programmes ; - ensuite, le renforcement de l'attractivité des chaînes en développant sur la télévision numérique terrestre (TNT), France 4 et France 5 dans la perspective d'un élargissement de la couverture de la télévision numérique hertzienne terrestre à 85 % de la population dès le début 2007, en attendant que l'ensemble de la population française reçoive les programmes de la TNT et, dans les tout prochains jours, le rapport et les propositions du groupe de travail du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Direction du développement des médias sur ce sujet ; - France Télévisions devra également participer pleinement au développement des nouvelles technologies, en particulier l'introduction de la Haute Définition sur la TNT ; - Enfin, le groupe doit assurer une contribution plus riche et plus diversifiée à la création audiovisuelle et cinématographique. Le président de France Télévisions a annoncé son intention de consacrer 20 millions d'euros supplémentaires par an sur cinq ans à la création d'uvres françaises originales, soit 100 millions d'euros. C'est une excellente chose. Je veux rappeler la priorité qu'il faut accorder à la recherche de l'innovation et à la diversité des formats dans le domaine de la fiction. Je souhaite aussi que le renforcement constant des moyens de France Télévisions lui permette de favoriser l'emploi des professionnels de l'audiovisuel. Cela implique de poursuivre et d'amplifier le mouvement de relocalisation des tournages en France et d'améliorer les conditions d'emploi des artistes et techniciens du spectacle. C'est notamment pour ces raisons que j'avais, à la fin de l'année 2004, obtenu de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, une dotation supplémentaire de 15 millions d'euros. Arte France bénéficiera d'une augmentation de 3,1% de sa dotation publique par rapport à 2005 et s'attachera à consolider sa grille de programmes. Elle maintiendra son effort en faveur de la création d'uvres audiovisuelles innovantes, dans un contexte d'élargissement de la diffusion de ses programmes. Radio France voit ses ressources publiques pour 2006 progresser de 13,12 millions d'euros, soit de 2,72 % par rapport à 2005. Les principaux axes de son contrat d'objectifs et de moyens, en cours de négociation, concernent l'offre de programmes, la diffusion numérique et le financement du projet immobilier de mise en sécurité et au-delà, de rénovations de la Maison de la radio. Dans l'attente de sa conclusion, Radio France devra poursuivre en 2006 ses principaux projets : - le développement de la diversité et de l'attractivité de ses programmes, grâce à l'ouverture des antennes à de nouveaux talents et à une attention particulière portée aux attentes et aux nouveaux usages des auditeurs, notamment au moyen des études et sondages ; - la poursuite de son plan de numérisation et le déploiement de ses stations locales dans le cadre du " Plan Bleu ". Par ailleurs, Radio France a engagé dès 2005 un important chantier pour répondre aux problèmes de sécurité de l'ensemble de la Maison de la Radio. Les travaux de réhabilitation de grande ampleur débuteront dès 2006 et seront l'occasion d'une totale modernisation de la Maison de la Radio. Le futur contrat d'objectifs et de moyens de Radio France devra déterminer le schéma financier pluriannuel de cette rénovation d'envergure. Je souhaite que les négociations du contrat d'objectifs et de moyens soient pour RFI l'occasion de faire aboutir sa réflexion sur ses priorités géographiques, son audience et sa politique des langues. La processus de numérisation et de diffusion par Internet, engagé en 2003, devra être poursuivi. La redevance affectée à RFI en 2006 progresse de 4 % par rapport à 2005, à 55,86 millions d'euros. La dotation du ministère des affaires étrangères demeure stable à 72,13 millions d'euros, ce qui porte le total des ressources publiques à 128 millions d'euros. Dans l'attente de la signature de ce contrat d'objectifs et de moyens, les moyens affectés à RFI en 2006 seront consacrés à la modernisation de la société. L'accélération du plan de sauvegarde et de numérisation est au cur du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel, qui sera conclu à la fin de l'année 2005, pour la période 2005-2009. Il doit permettre de numériser à l'horizon 2015 l'intégralité des fonds audiovisuels en fonction de leur état de dégradation. C'est l'une des priorités du budget de l'audiovisuel public pour 2006, ce qui justifie une dotation en progression de 4,1 % avec une hausse de 3 millions d'euros. Les autres objectifs de l'Institut sont le développement de la mise à disposition du public et de l'exploitation commerciale des fonds et l'extension, puis la stabilisation, du périmètre du dépôt légal. La Presse écrite La presse écrite contribue de manière essentielle à l'information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d'opinions dans notre démocratie. C'est la raison pour laquelle l'État s'attache, de longue date, à garantir la liberté de la presse, à soutenir le développement de sa diffusion, à conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance, et à favoriser sa modernisation. La loi de finances pour 2005 avait consacré à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur, en progression - à périmètre constant - de près de 30 % par rapport à l'année précédente, tandis que les seules aides directes à la presse faisaient plus que doubler. Avec un budget total de 280 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2006 consolide à la hausse l'effort sans précédent de 278 millions d'euros consenti cette année. Après avoir franchi un palier très important en 2005, cette persévérance dans le soutien à la presse écrite, dans un contexte où les finances publiques restent fortement contraintes, marque la cohérence de l'action du Gouvernement et sa volonté d'encourager le développement de l'indépendance économique et de stratégies éditoriales efficaces. Cela implique évidemment une mobilisation de tous et avant tout de la presse elle-même, pour améliorer vite et efficacement la diffusion des titres de presse. C'est pourquoi l'Etat concentrera son effort sur la modernisation du secteur et le développement à long terme du lectorat, tout en respectant ses engagements. Le respect des engagements de l'État La dotation prévue pour les abonnements de l'État à l'Agence France-Presse, soit 107,8 millions d'euros, est conforme à la norme de progression de 2 % par an fixée dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Agence. L'enjeu essentiel pour l'Agence est aujourd'hui de mettre en uvre une stratégie de redressement et de développement prenant en compte les mutations technologiques qui affectent le marché mondial de l'information et la concurrence des autres agences de presse. En contrepartie de cet effort financier de l'État, l'AFP s'est engagée à parvenir à l'équilibre financier à l'horizon 2007, dernière année couverte par le contrat d'objectifs et de moyens, grâce au développement de ses recettes commerciales et à un effort soutenu de maîtrise de sa gestion. L'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale, dotée de 71,5 millions d'euros, évolue conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord signé le 22 juillet 2004 entre l'État, la presse et La Poste, afin de garantir l'avenir du transport postal de la presse. L'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale est maintenue, à l'appui de l'effort de restructuration que poursuivent les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), afin de ramener les coûts de distribution de la presse quotidienne nationale à un niveau économique et financier raisonnable. Les bons résultats, récemment dégagés par la société de messageries, liés aux effets de cette aide, permettent de fixer le niveau de cette aide à 8 millions d'euros en 2006. L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est poursuivi et renforcé : l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires verra ainsi sa dotation progresser de 7,5 %, pour atteindre un montant total de plus de 7 millions d'euros. Cette mobilisation supplémentaire traduit la volonté de renforcer le soutien apporté aux titres concernés, qui pour la plupart traversent une conjoncture financière particulièrement difficile. Cela permettra de préserver leur indépendance et leur indispensable contribution au pluralisme de l'information. Enfin, les aides à la diffusion verront leurs dotations stabilisées. Un budget ambitieux tourné vers l'avenir de la presse écrite Comme en 2005, j'ai voulu que les crédits dédiés à la presse écrite appuient prioritairement les efforts engagés pour conforter les conditions de son indépendance économique et de son développement futur, qu'il s'agisse de la modernisation des entreprises, du développement du lectorat ou de la recherche d'une plus grande autonomie financière. Plus de 60 millions d'euros seront mobilisés en 2006 pour soutenir des initiatives dites structurantes ou innovantes, avec pour objectif de créer ou de conforter, sur le long terme, les conditions du développement de la presse écrite et de son indépendance économique, indispensables au maintien du pluralisme de l'information et à la vitalité du débat démocratique. Trente et un millions d'euros seront mobilisés pour continuer d'accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale. S'agissant de la presse quotidienne régionale et départementale, les pouvoirs publics se tiennent prêts à organiser rapidement un dispositif de soutien comparable à celui mis en place pour la presse parisienne, sur la base de l'accord sectoriel que négocient actuellement les partenaires sociaux en région. L'effort en faveur de la modernisation du réseau des diffuseurs sera renforcé, afin notamment de prendre en compte les besoins liés à l'informatisation des points de ventes ; les crédits correspondants seront portés à 4 millions d'euros, soit une progression de près de 15 % par rapport à 2005. Qui ne voit que, dans ce domaine comme dans d'autres, l'offre de proximité, des kiosques pour la presse, comme celle des librairies pour le livre, permet des rencontres fécondes ? Les crédits du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale spécifiquement destinés aux projets de modernisation des entreprises augmenteront de près de 20 % pour atteindre un montant de 23 millions d'euros. L'effort en faveur du développement du lectorat des jeunes sera consolidé, et les crédits mobilisés à cette fin verront leur montant progresser de près de 15 % pour atteindre 4 millions d'euros. Enfin, de nouvelles mesures destinées à améliorer l'autonomie financière et la capacité d'investir des entreprises de presse seront mises en place. En particulier, le défaut de fonds propres est une caractéristique récurrente des entreprises de presse. Plusieurs mesures nouvelles de nature à les renforcer seront mises en uvre dès 2006. La création d'un fonds de garantie dédié aux entreprises de presse au sein de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) facilitera l'accès de ces entreprises aux prêts bancaires nécessaires au financement de leurs investissements. Vous le voyez, l'Etat fournit un effort sans précédent en faveur de ce secteur essentiel à la démocratie. Au total, ce budget traduit mon ambition pour ce ministère et le défi auquel il est confronté dans une conjoncture budgétaire difficile : répondre au maximum possible à toutes les impatiences qui s'expriment dans chacun des secteurs dont nous avons collectivement la charge, afin qu'aucun d'entre eux ne se sente négligé ou oublié et, dans le même temps, tracer des priorités qui engagent l'avenir, des priorités claires et lisibles. Des priorités que j'espère partagées. Parce que notre culture est notre bien commun. La défendre, la promouvoir aujourd'hui, c'est tout simplement donner à chacun de nos concitoyens des chances humanistes et à notre pays une attractivité renforcée. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 10 octobre 2005)