Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des collectivités locales dans la politique culturelle en faveur du cinéma, au Sénat le 18 juin 2001.
Date: 2001-06-18
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je suis vraiment très heureuse de m'exprimer devant vous sur un sujet qui me tient particulièrement à cur, puisqu'il s'agit de la place du cinéma dans la cité et, partant, du rôle des élus vis à vis du cinéma, et je remercie mon ami Marcel Vidal de m'avoir invitée à cette tribune. Votre engagement pour le cinéma, Monsieur le Sénateur, tant au niveau national qu'au niveau local, à Clermont-l'Hérault, est bien connu. L'an dernier, à Cannes, le Premier Ministre, Lionel Jospin, était venu dire dans un colloque international de cinéastes son attachement à une politique d'aides publiques à la création cinématographique. Aujourd'hui, il n'est pas rare d'entendre s'interroger sur la pertinence de l'intervention des Etats en soutien à ce secteur. A mon tour, cette année, j'ai pu m'exprimer, à l'invitation du Festival de Cannes, sur le thème de la transmission de la cinéphilie et à cette occasion, j'ai rappelé que si notre pays a été un berceau fécond pour le cinéma, c'est en grande partie parce que la politique de soutien au cinéma a toujours fait l'objet d'un large consensus entre les responsables politiques et les professionnels. L'équipement de notre territoire en salles reflète bien le goût populaire pour le septième art, dans notre pays. La bonne répartition géographique d'un parc de plus de 5.000 écrans, c'est à dire le premier parc d'Europe, fait que la plupart de nos concitoyens ont un accès facile au cinéma, où qu'ils habitent. L'implantation des salles doit toutefois se faire, et c'est vrai aujourd'hui comme hier, dans un souci d'équilibre et de diversité, et les pouvoirs publics doivent y veiller. La salle de cinéma est un lieu de culture et de divertissement. Elle est aussi un lieu où se crée le lien social, rejoignant ainsi les préoccupations des élus en matière de développement culturel et d'aménagement du territoire. Quel peut être le rôle de l'élu dans le contexte de mutation que connaît le cinéma, et tout particulièrement le secteur de l'exploitation cinématographique ? 1 - Tout d'abord, au plan national, le législateur joue et doit continuer de jouer un rôle de régulateur pour préserver un tissu de salles diversifiées sans entraver le développement des entreprises. a) La vitalité de ce tissu tient bien évidemment au dynamisme des entreprises, de toutes les entreprises, du multiplexe à la salle de proximité. Les multiplexes suscitent des réactions très différentes auprès des élus. Certains y voient justement une possibilité d'accès au cinéma pour le plus grand nombre. D'autres craignent au contraire que la concurrence entre les établissements soit mal maîtrisée et détruise d'autres réseaux, notamment ceux de l'art et essai. Il faut bien dire que ces dernières années, la politique ou la non-maîtrise d'implantations géographique des multiplexes a créé des perturbations certaines dans la géographie de notre réseau de salles. Il faut donc ajuster notre arsenal réglementaire pour encadrer le développement des multiplexes. Je pourrais presque dire qu'il s'agit de protéger les opérateurs contre eux-mêmes, car le suréquipement comporte des dangers, comme nous l'enseignent certains exemples étrangers. C'est la raison pour laquelle je remercie le Parlement d'avoir adopté des dispositions concernant l'encadrement des cartes d'abonnement dit " illimité " et garantissant une meilleure maîtrise de l'implantation des multiplexes. Le suréquipement a aussi des conséquences en matière de qualité, de diversité de l'offre : la concurrence sur l'accès aux films n'est pas toujours, loin s'en faut, porteuse de diversité de la programmation. L'Agence pour le développement régional du cinéma a justement pour mission de compenser la concentration des copies dans les grands équipements, en proposant des copies de films supplémentaires aux salles des petites et moyennes communes. C'est à juste titre que parmi les membres de son conseil d'administration siègent 2 élus : M. José Arias, conseiller général et adjoint au maire de St Martin d'Hères, et Robert Lamy, député-maire de Tarare. b) La politique publique d'aide à la création et à la modernisation des salles s'appuie notamment sur les travaux d'une commission, rattachée au CNC, dont trois membres sont des élus, MM. Marcel Vidal et Jack Ralite et Mme Marie-Noëlle Provent, représentant bien la diversité des lieux d'implantation des salles : Clermont-l'Héraut, Aubervilliers et Annecy. c) Cette politique d'aide permet à la fois : - de moderniser des complexes d'art essai de grandes villes, - de restructurer les salles indépendantes de villes moyennes en contrepartie d'une diversité de programmation et de stabilité de leur capital, - de doter les petites villes et les zones rurales d'équipements performants et adaptés à l'attente des publics. C'est donc grâce à cette politique, à laquelle les élus contribuent très activement, que notre pays est le seul à avoir un parc aussi harmonieusement réparti sur l'ensemble du territoire. Et cela continue, je m'en réjouis. J'étais, il y à seulement quelques semaines, à Mouans-Sartoux où le Maire, André Aschieri, inaugurait un complexe réunissant une médiathèque et trois salles de cinéma parfaitement équipées dans une commune de moins de 10 000 habitants, bénéficiant, il est vrai, d'une zone d'attraction urbaine plus large. Mais cela prouve combien l'engagement des élus aujourd'hui dans le soutien à l'action cinématographique est déterminante. 2 - L'élu est non seulement arbitre des enjeux locaux, il a aussi la possibilité d'accompagner le développement d'une politique culturelle en faveur du cinéma qui intéresse l'ensemble de notre territoire. a) En premier lieu, les dispositions législatives sur les multiplexes ont été définitivement adoptées le 11 mai dernier dans le cadre de la loi sur " les nouvelles régulations économiques ", comme le rappelait à l'instant Marcel Vidal. Elles ont abaissé de 1 000 à 800 places le seuil, à partir duquel une autorisation d'implantation est nécessaire. Il me semble important qu'au sein des Commissions départementales d'équipement cinématographique, les élus, bien sûr soucieux de tous les enjeux locaux, soient aussi attentifs à la situation des salles proches qui peuvent être affectées par la création d'un multiplexe. La loi a aussi renforcé les critères sur lesquels se fondent les décisions des CDEC, de manière à davantage prendre en considération les observations des acteurs locaux et à permettre une approche plus qualitative des projets présentés. b) Pour le maintien de ce parc diversifié, j'ai souhaité que les collectivités locales puissent plus aisément soutenir financièrement les salles petites ou moyennes, qu'elles soient ou non municipales. La loi Sueur permettait en effet aux collectivités d'aider les exploitants de salles, ce qui montre bien que le législateur a reconnu la spécificité de cette activité. Toutefois, le seuil de 2 200 entrées hebdomadaires - qui avait été fixé en 1992, c'est à dire au moment où la fréquentation du cinéma était assez basse - limitait la possibilité de subventions aux seules exploitations de petite taille. Le nouveau texte, qui relève le seuil à 10 000 entrées hebdomadaires, permettra aux collectivités d'aider, par exemple, les salles indépendantes situées en centre ville, là où les coûts fonciers sont élevés. Cette disposition vise ainsi à freiner le transfert des salles dans la périphérie des villes. Les salles de cinéma, comme d'ailleurs les bibliothèques publiques mais aussi les librairies, les restaurants ou les cafés sont un élément structurant de la vie urbaine. Ce seuil sera supprimé pour les salles d'art et essai, ce qui me paraît indispensable si nous voulons soutenir ceux des exploitants qui ont une programmation exemplaire. J'avais annoncé cette mesure à l'automne dernier. Elle va être examinée en première lecture à l'Assemblée Nationale, dès cette semaine, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité. En outre, je souhaite proposer dans la prochaine loi de finances une mesure dans le même esprit : permettre aux collectivités, qui le désirent, d'exonérer de la taxe professionnelle les salles d'art et essai ou celles ne faisant que 10 000 entrées hebdomadaires, alors qu'aujourd'hui cette possibilité est, elle aussi, limitée aux salles ayant une fréquentation de 2 000 entrées. c) Parmi les initiatives très positives que prennent les élus locaux, je veux en souligner deux : - la première c'est le soutien, conjointement avec l'Etat, aux salles dans les zones rurales, dont l'économie ne permet pas l'équilibre d'une exploitation privée. Je souhaite d'ailleurs que l'intercommunalité se développe dans ce domaine. - deuxième action tout à fait importante les salles des banlieues des grandes villes. Vous le savez, lors des précédentes mutations de l'exploitation cinématographique, le secteur privé a souvent quitté la périphérie des grandes villes, en particulier en région parisienne, l'exploitation privée se concentrant dans les grands centres commerciaux. Pourtant chacun sait, et c'est un thème cher à mon collègue Claude Bartolone, que la salle de cinéma est " un élément structurant d'une nouvelle urbanité ". Là encore, les collectivités ont su apporter les réponses appropriées et je rends hommage à tous les efforts que les associations et les salles municipales ont su mener. d) La politique conventionnelle du CNC permet elle aussi d'accroître la coopération entre les collectivités territoriales, les professionnels et l'État pour faire du cinéma un pôle de développement culturel et économique concerté dans les régions. Cette action se renforce depuis que le CNC accentue la déconcentration de ses crédits aux DRAC, notamment en ce qui concerne le partenariat avec les villes et les départements. e) Il y a une politique où l'Etat et les collectivités locales peuvent utilement joindre plus encore leurs efforts, c'est celle de l'éducation à l'image que nous mettons en place le Ministre de l'éducation nationale et moi-même et que nous souhaitons renforcer. En effet, nous nous efforçons de donner aux enfants et aux adolescents une véritable initiation au cinéma à l'occasion de leur parcours scolaire. Nous le savons, c'est dans ce temps-là de la vie que la véritable égalité des chances est la plus grande et que l'ensemble de nos jeunes concitoyens peuvent avoir l'occasion, hors du cadre familial, d'avoir cette rencontre avec un art, un art très important puisque les nouvelles générations sont de plus en plus formées sinon conformées par le règne de l'image. Ces dispositifs et enseignements concernent actuellement près de 700 000 élèves, auxquels il convient d'ajouter environ 376 000 jeunes concernés chaque année par le dispositif " Un été au ciné / Cinéville ". Les collectivités territoriales collaborent activement aux dispositifs " École et cinéma ", " Collège au cinéma " et " Lycéens au cinéma ", en finançant tout ou partie du prix des places ainsi que le transport des élèves et des actions d'animation. Je souhaite vivement que cette collaboration, très fructueuse, puisse encore se renforcer. f) Enfin, une circulaire préparée actuellement par le CNC et le ministère de l'intérieur va conforter, en la sécurisant juridiquement, l'intervention des collectivités en matière de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique. Il est important, comme le font déjà l'Aquitaine, la région Centre, le Nord-Pas-de-Calais..., de favoriser la décentralisation des tournages et de permettre aux collectivités de participer au financement des films. Les régions, comme la région Ile-de-France où Centre, votent d'ores et déjà des aides au cinéma. Pour l'avenir, il me semble important que nous continuions à assurer, ensemble, collectivités locales et Etat, une régulation pour garantir un équilibre entre les salles, et pour soutenir localement le cinéma. Je le dis souvent, il n'y aura pas de prospérité durable du secteur d'exploitation commercial sans le développement en tout premier lieu d'une création cinématographique vivante dans notre pays et sans l'action déterminée des secteurs indépendants, je pense en particulier à l'art et essai, je pense aussi à toutes les associations qui militent pour une initiation au cinéma. C'est cette action de concert entre l'Etat, les collectivités locales et les professionnels qui permettra de faire partager au plus grand nombre les richesses du septième art. Je souhaite que vos échanges soient fructueux, je vous remercie de votre attention et je serai, sachez le bien, très attentive aux actes de cette rencontre. Je vous remercie de votre écoute. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 25 juin 2001)