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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan "satisfaisant" de la conférence de l'OMC à Doha au Quatar, Assemblée nationale, le 20 novembre 2001.
Date: 2001-11-20
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Les participants de la conférence de Doha savaient que les risques étaient grands, soit d'un nouvel échec soit d'un accord acquis au pris de concessions très graves pour la France et l'Europe. Grâce aux efforts de M. Huwart et de M. Lamy, nous y avons échappé. Nous avons réussi à écarter de l'accord ce qui menaçait d'y être inclus : les services publics et la diversité culturelle. S'agissant de l'environnement, les résultats ne sont sans doute pas à la hauteur des attentes, mais au moins est-il pris en considération. A propos des médicaments, sujet sur lequel la France a beaucoup insisté, des dispositions ont été prises qui permettront aux pays pauvres d'avoir accès aux molécules, et notamment à celles qui combattent le VIH-sida. Pour l'agriculture, la solution trouvée n'écarte pas la réforme de la PAC, mais au moins le contenu de la réforme sera choisi par l'Union européenne au lieu de lui être dicté. Enfin, le cercle s'est agrandi avec l'entrée de la Chine. En bref, les résultats obtenus ont été jugés suffisamment satisfaisants pour que les autorités de l'Etat les acceptent. Il n'empêche que le champ social n'a pas été intégré dans la négociation, ce qui signifie que les partis politiques et les syndicats devront convaincre leurs homologues des pays en développement du bien-fondé de cette revendication, que nous soutenons en leur nom. La négociation va désormais s'échelonner sur trois ou quatre ans et, plutôt que de "bilan mitigé", je parlerais de résultats satisfaisants, compte tenu des contraintes. Mais il reste beaucoup à faire pour faciliter le développement du commerce, indispensable à la croissance, et la régulation, indispensable à la définition d'une globalisation plus humaine. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2001)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001.
Date: 2001-11-20
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Convenons ensemble, sauf peut-être avec monsieur Lellouche, qu'il y a des rapprochements étranges, entre monsieur Ben Laden et par ailleurs un homme accusé d'assassinat, que nous poursuivrons, que nous arrêterons. Je voudrais vous rappeler qu'il s'en est fallu de peu, d'une malchance, dont je ne pense pas qu'elle puisse être imputée au Gouvernement, pour que monsieur Y. Colonna soit arrêté en même temps que ses complices. Je parle devant l'ancien ministre de l'Intérieur - nous en avons parlé à plusieurs reprises ensemble. Il sait très bien que si les éléments qui ont été donnés par les accusés, si les interrogatoires qui ont été conduits avec des complices ou des assassins présumés du préfet Erignac avaient pu avoir lieu presque une heure ou deux avant, Y. Colonna n'aurait pas échappé à la police. C'est donc ça, la réalité factuelle de ce moment et je ne vois pas en quoi cela mettrait en cause le Gouvernement. Premier élément. Deuxième élément : je me rappelle, comme l'ancien ministre de l'Intérieur et beaucoup de vos collègues ici même, que pendant des mois et des mois et tant que nous n'avons pas arrêté les premiers membres du commando, vous vous interrogiez aussi pour savoir pourquoi nous ne les avions pas arrêtés. Depuis, nous les avons arrêtés et de la même manière, à un moment ou à un autre, Y. Colonna sera sous les verrous et aura à rendre compte de sa responsabilité ou non dans l'assassinat, devant la justice. J'ajoute enfin, que tant que M. Sirven restait en fuite et ne pouvait pas être atteint, vous nous faisiez, là encore, le reproche de je ne sais quelle complaisance. Et maintenant que nous avons démontré que, quel que soit ce qu'ait à dire M. Sirven, nous l'avons poursuivi et nous l'avons ramené en France et qu'il sera jugé, vous faites des comparaisons entre M. Sirven et M. Colonna... Enfin, quant à M. Ben Laden, cela renvoie à une menace terroriste pour l'équilibre du monde. Le pays s'est engagé tout entier : cela engage la volonté du président de la République et du Gouvernement. Vous qui prétendez connaître les questions internationales, sur ce terrain, vous devriez faire preuve d'un peu plus de dignité. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 novembre 2001)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection et le droit des enfants, Paris, le 19 novembre 2001.
Date: 2001-11-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la défenseure des enfants, Mesdames et Messieurs, Je salue chaleureusement les enfants, les parents, les professionnels et les représentants d'associations réunis ce soir pour fêter l'enfance et témoigner de la nécessité absolue de la protéger. Organisée à l'occasion de la journée nationale des droits de l'Enfant, cette soirée sera, j'en suis sûr, un moment de joie et d'émotion, grâce au talent artistique de Mme Dominique Dimey mais aussi aux témoignages et aux réflexions dont votre manifestation ne devrait pas manquer d'être le cadre. À l'aube du XXIe siècle, la nécessité de mettre fin aux violences, au mépris et à l'abandon dont tant de nos enfants sont les victimes doit nous mobiliser. Certes, dans notre pays comme dans beaucoup de pays du monde, une prise de conscience a commencé à s'opérer. Mais les violences de toutes sortes faites aux mineurs ou l'exploitation sexuelle d'enfants au coeur même de nos villes défigurent notre société. Pour éradiquer toute cette violence, le combat pour l'enfance doit devenir l'affaire de tous. Le rôle des professionnels au contact de l'enfance, je pense en particulier aux enseignants, est à cet égard essentiel. Ensemble, nous devons briser le mur du silence et de l'indifférence pour que notre société prenne davantage conscience de ces drames et agisse avec détermination pour y mettre fin. En ces temps troublés, nous devons aussi nous mobiliser face à la situation inacceptable que vivent dans le monde tant d'enfants victimes de la misère, maintenus dans l'ignorance, ou soumis à la violence des adultes. La France prend une part active dans le combat pour le respect universel de la convention des droits de l'Enfant, dans la lutte contre la misère, pour l'accès à l'éducation et à la santé ainsi que pour l'élimination du phénomène intolérable des enfants-soldats. Le sommet des Nations Unies sur les droits de l'Enfant qui a été reporté en raison des événements tragiques du 11 septembre se tiendra en mai prochain. Il doit permettre de nouvelles avancées dans ce combat essentiel pour l'humanité qui est celui pour le respect et la dignité de l'enfant. La France y prendra toute sa part. Chère Madame Brisset, je sais combien vous-même, à la tête de l'institution du défenseur des enfants, et tous ceux qui sont autour de vous ce soir, ressentez la nécessité de cet engagement. J'ai conscience aussi de l'ampleur de l'action que vous menez en France, en Europe et dans le monde pour porter au plus haut la cause des enfants. Comme tous ceux qui sont autour de vous ce soir, je voudrais vous en féliciter et vous assurer de tout mon soutien. Nous devons, tous ensemble, construire pour les générations à venir un monde plus digne et plus humain.
Interview de M. Robert Hue, président du PCF, dans "Paris Normandie" le 16 novembre 2001, sur la lutte contre le terrorisme, le risque industriel après l'explosion de l'usine pétrochimique AZF de Toulouse, les axes de la future campagne présidentielle du 
Date: 2001-11-16
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

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Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 16 novembre 2001, sur le bilan des quatre années de gouvernement Jospin, notamment en matière de sécurité, d'emploi et de finances publiques.
Date: 2001-11-16
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. RPR, secrétaire général

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Communiqué de M. Alain Richard, ministre de la défense, en date du 15 novembre 2001, sur la participation des armées françaises à la sécurisation de l'aide humanitaire en Afghanistan.
Date: 2001-11-15
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Participation des armées françaises à la sécurisation de l'aide humanitaire en Afghanistan La France a décidé d'apporter sa contribution à une opération en coalition, notamment avec les Etats-Unis, visant à sécuriser l'accès et la distribution de l'aide humanitaire au profit des réfugiés afghans. Cette opération consiste à établir une base sécurisée à Mazar-i-Charif pour faciliter le rétablissement d'infrastructures et de conditions de vie normales dans la partie nord de l'Afghanistan. La mise en place d'un détachement de militaires français est prévue pour remplir une mission consistant à créer les conditions favorables au travail des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. Dans ce cadre, une soixantaine de militaires formant le premier élément de ce détachement quitteront la France par voie aérienne militaire à partir d'Istres le vendredi 16 novembre en fin de matinée, à destination de l'Ouzbékistan. (source http://www.defense.gouv.fr, le 3 décembre 2001)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Michel Tubiana, Président de la Ligue des droits de l'homme, sur la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi relative à la sécurité quotidienne récemment adoptée par le Parlement, 
Date: 2001-11-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Par lettre du 26 octobre 2001, vous m'avez fait part de votre souhait que je saisisse le Conseil Constitutionnel de la loi relative à la sécurité quotidienne récemment adoptée par le Parlement. Votée à une très large majorité par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, cette loi n'a fait l'objet d'aucune contestation devant le Conseil Constitutionnel par les autorités parlementaires habilitées à le saisir, ni en ce qui concerne la procédure suivie pour son adoption, ni en ce qui concerne le contenu des dispositions arrêtées par la représentation nationale. Vous connaissez l'engagement constant qui est le mien d'oeuvrer au nom de la France en faveur des droits de l'homme partout dans le monde. Chargé de veiller au respect de notre Constitution par l'article 5 de celle-ci, j'ai procédé à un examen très attentif de votre demande. Les dispositions destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme que cette loi comporte me paraissent proportionnées à la gravité des risques vitaux dont les crimes de masse perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre dernier ont révélé l'ampleur. Ces mesures limitées dans le temps comportent des garanties de procédure et prévoient un contrôle de l'autorité judiciaire qui permettent d'assurer le respect des règles fondamentales posées par la Constitution pour la protection des libertés individuelles. Chacun en France est bien conscient que la sécurité fait partie des droits de l'homme et qu'elle est la première des libertés. Chacun sait aussi que l'insécurité frappe de manière privilégiée nos compatriotes les plus vulnérables et qu'elle constitue par conséquent la première des inégalités. Au regard de l'ensemble de ces éléments, j'estime qu'il est important que les dispositions nouvelles adoptées par le Parlement, qui sont conformes à notre tradition républicaine, entrent rapidement en vigueur. C'est pourquoi j'ai décidé de promulguer aujourd'hui même cette loi. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Jacques CHIRAC. Monsieur Michel TUBIANA Président de la Ligue des droits de l'homme
Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" du 15 novembre 2001, sur le bilan de la conférence internationale de l'OMC à Doha au Quatar.
Date: 2001-11-15
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Question : comment la France, qui menaçait de mettre son veto, hier matin, s'est-elle soudainement ralliée à la déclaration finale ? François Huwart : nous sommes parvenus à un résultat loin d'être symbolique. Les pays en développement ont obtenu satisfaction sur la question cruciale de l'accès aux médicaments, mais aussi sur les mesures antidumping ou encore la mise en oeuvre des accords de Marrakech. Les Quinze ont obtenu satisfaction sur le dossier de l'environnement ou encore sur celui de l'investissement, même si nous ne pouvons pas nier qu'il reste de nombreuses questions à régler. Les normes sociales, que l'Europe défendait, n'ont pas évolué et provoquent la colère des syndicats... FH : on ne peut pas dire ça. Le texte final dit que nous continuerons à travailler sur les moyens de rapprocher l'Organisation internationale du travail de l'OMC. Mais, c'est vrai, le résultat est globalement décevant. Pensez-vous que Doha introduise cette régulation de la mondialisation dont vous vous faisiez le défenseur ? FH : nous avons désormais le pied dans la porte. Des négociations sur les AME (accords multilatéraux sur l'environnement) et l'OMC vont désormais s'ouvrir. L'accès aux médicaments des pays en développement est une avancée d'une extrême importance. C'est la première fois que l'OMC admet que les règles commerciales doivent tenir compte des questions de santé publique ou encore de souveraineté politique. A l'arrivée, on a mis un "cliquet" à la libéralisation et à la dérégulation. Comment allez-vous gérer politiquement en France les concessions agricoles accordées en matière de subventions à l'exportation ? FH : j'ai eu encore ce matin même Jacques Chirac et Lionel Jospin au téléphone. Ils m'ont donné leur feu vert. Certes, la question des suppressions des subventions agricoles figure désormais dans l'agenda. Il faudra donc en discuter. Mais nous n'avons fixé ni les termes ni les conditions de leur élimination progressive. A l'arrivée, nous avons su préserver l'autonomie de la politique agricole commune. Propos recueillis par Vittorio de Filippis et Christian Losson, parus dans Libération du 15 novembre 2001. (Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 4 décembre 2001)
Déclaration de M. Michel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'assistance humanitaire fournie à l'Algérie à la suite des intempéries catastrophiques subies par ce pays les 9 et 10 novembre, à l'Assemblée nationale le 14 novemb
Date: 2001-11-14
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le bilan des intempéries catastrophiques auxquelles l'Algérie a été exposée les 9 et 10 novembre est de plus de 600 morts. Dès l'annonce de ce drame, le gouvernement français a fait part de sa compassion attristée au peuple algérien et le 11 novembre déjà, le ministère des Affaires étrangères répondait à la demande d'assistance des autorités algériennes. J'ai décidé l'envoi d'un premier détachement de pompiers, chargés d'évaluer les besoins, et notre ambassade à Alger a organisé une réunion à cet effet avec la protection civile algérienne. Aujourd'hui, quatre brigades cynophiles les rejoignent, et une équipe spécialisée dans le traitement de l'eau. Le ministère des Affaires étrangères et celui de la Coopération ont d'autre part mobilisé du matériel d'assistance humanitaire. Au total, 30 membres de la sécurité civile française sont à pied d'oeuvre en Algérie, et l'effectif sera renforcé si les autorités algériennes en font la demande. Je sais que nos régions se mobilisent elles aussi pour venir en aide à l'Algérie. C'est dire que la solidarité de la France s'exprime en actes (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 novembre 2001)
Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte-parole de l'UDF, dans "France Soir" du 14 novembre 2001, sur la candidature de François Bayrou à l'élection présidentielle.
Date: 2001-11-14
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. UDF, porte parole

Le porte-parole de l'UDF, que beaucoup ont accusé d'avoir lâché le président du parti centriste, s'explique. Avez-vous fui les instances de l'UDF, comme certains vous le reprochent ? Bien sûr que non, mais j'attends avec impatience qu'on débatte du projet pour mon pays. En attendant, il est vrai que j'ai mis les bouchées doubles sur ma ville, d'autant que, comme beaucoup, j'ai du mal à percevoir la stratégie de la troisième voie. C'est pour ça que vous avez pris vos distances ? Je n'ai pas pris mes distances et je ne " mégoterai " pas mon soutien à François Bayrou lors de la mère des batailles, celle des idées. La France est inquiète, la France est déchirée, mais la France est prête à se retrousser les manches. Il faut des candidatures fortes, une vision claire et affirmée, j'attends beaucoup de François Bayrou et de sa candidature. Mais vous n'êtes pas d'accord avec la stratégie adoptée ? Si, mais l'UDF a une grande caractéristique, c'est le plus grand réservoir d'élus locaux de France, il faut donc fédérer au plus vite les maires. Bayrou doit faire campagne avec les maires de Perpignan, de Blois, de Strasbourg, de Nancy, d'Arras, de Drancy et les autres. Il doit aussi se doter de toute urgence d'un budget de campagne, d'un directeur de campagne, de locaux Peut-être considère-t-il qu'il est trop tôt ? François Bayrou a choisi d'abord d'écouter avant de parler. Maintenant, il va s'exprimer : un livre sort dans 15 jours. En même temps, il annoncera sa candidature De plus, l'UDF va travailler la plate-forme de l'alternance avec le RPR et DL. Focalisé à juste titre sur la présidentielle, Bayrou ne peut pas tout faire. Doit-t-il faire comme Robert Hue, qui a abandonné la direction de son parti, ou Dominique Voynet, qui a choisi de ne pas se présenter ? Probablement pas, mais il faut harmonieusement découpler présidentielle et législatives et mettre en place deux équipes complémentaires. Les deux visions convergentes s'enrichiront et se soutiendront mutuellement. Pensez-vous que Bayrou n'est pas forcément le bon candidat pour l'UDF ? Si, bien sûr. D'abord, c'est un ami et rien n'altérera ça. Mais il faut qu'il dise ce qu'il a à dire. Maintenant, il est face à son destin. Que pensez-vous d'une éventuelle primaire entre Bayrou et Madelin ? Pensez-vous que l'opposition ait vraiment trop de talents ? L'opposition, la France a besoin de ces deux hommes. Regardons au-delà de la ligne très ponctuelle de la présidentielle comment l'un et l'autre peuvent unir leur action dans la durée et de manière complémentaire. Une primaire, pourquoi pas ? mais un accord sur le fond, sûrement. Propos recueillis par Christelle Bertrand (source http://www.udf.org, le 15 novembre 2001)
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec le site Internet du Service d'information du Gouvernement (SIG) le 14 novembre 2001, sur le bilan du débat public sur l'Europe et sur la participation de M. Moscovici à des 
Date: 2001-11-14
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Avez-vous le sentiment que les Français se sont passionnés pour ce débat sur l'Europe ? R - Le bilan de ces réunions régionales, que j'ai d'ailleurs présenté ce matin au Conseil des ministres, est plutôt positif. Les publics ont été nombreux et divers ; ils ont été attentifs, et je crois franchement que cette démarche de forum régional, qui n'est pas parfaite mais c'est un début, montre que les Français s'intéressent à l'Europe. Je pense par exemple à Strasbourg, ou dans l'hémicycle du Parlement européen, ont participé en deux jours 2300 personnes, pour parler de l'Europe. Ce n'était pas quelque chose qui était acquis. 30 000 personnes au total auront participé au débat sur l'avenir de l'Union européenne ! C'est encourageant, et cela montre, contrairement à l'idée reçue, que l'Europe intéresse dès lors que l'on donne la parole aux citoyens de façon libre et décentralisée. C'est une expérience qu'il faudra prolonger. Pas à travers le gouvernement et les préfets, mais d'une manière peut être plus informelle, plus associative. Q - C'est votre deuxième "chat", quelle place ce type de média peut avoir dans le débat démocratique sachant que les Français sont encore relativement peu équipés ? R - Il faudrait, pour que cela prenne une place plus importante, que les Français s'équipent d'avantage. C'est l'occasion d'un débat qui va tout de suite au fond des sujets, car il faut répondre vite, en peu de mots, sans langue de bois et cela permet en quelque sorte d'épurer les réponses, de ne pas délayer le message, ce que certains hommes politiques, mais pas qu'eux, peuvent avoir tendance, parfois, à faire. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2001)