Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre l'exclusion et l'inégalité de l'accès aux soins, notamment à travers le "Réseau Santé pour tous", Fourmies le 16 février 2000.
Date: 2000-02-16
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et à l'action sociale

Monsieur le Député-Maire, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de pouvoir être aujourd'hui avec vous pour découvrir et apprécier cette démarche très intéressante que vous avez su réaliser - le réseau de santé pour tous -. Ce réseau - vous nous l'avez rappelé réunit plus de 86 organismes et 43 institutions et associations différentes. C'est sans contexte l'un des plus importants de France, et j'imagine la conviction, la capacité de dialogue qu'il a fallu développer pour parvenir à ce résultat. Au-delà des chiffres, je tiens à rendre hommage à la qualité de la démarche, à l'engagement de chacun d'entre vous, en particulier aux personnes à l'initiative de ce projet qui ont permis la mise en place de cette solidarité " organisée ". Votre projet qui a débuté en 1995 démontre que la lutte contre l'exclusion et l'inégalité devant l'accès aux soins n'est pas un slogan ou un effet d'affichage, elle doit s'inscrire nécessairement dans le temps et requiert la mobilisation de tous : citoyens, associations, professionnels du secteur sanitaire, éducatif, social, élus. Les populations les plus vulnérables doivent avoir accès à des soins de qualité, à un accompagnement social de qualité qui tiennent compte de leurs besoins, de leur dignité et de leur potentialité. Il faut croire en eux, miroir de nous-mêmes. Pour cela il faut adapter les dispositifs existants, médicaux et sociaux. En fonction des constats opérés, grâce à une bonne connaissance de ces personnes, vous avez su vous mettre à leur service et je vous en remercie. Nous avons la conviction que c'est sur une dynamique comme la vôtre, que nous pouvons nous appuyer pour faire évoluer notre système de santé et notre système social et les adapter concrètement aux besoins de nos concitoyens. C'est ce même intérêt, cette même démarche qui ont fait le succès des Etats Généraux de la Santé. Permettez-moi de vous rappeler les principaux enseignements que nous en avons tirés : d'abord, par une extraordinaire mobilisation de nos concitoyens sur les thèmes de santé, l'usager de l'hôpital et du système de soins a dit qu'il a son mot à dire, qu'il veut être entendu, qu'il doit être entendu. ensuite, une grande émotion à chaque fois et un rappel à la dignité : la maladie ne peut être réduite à un chiffre, une statistique, un diagnostic. C'est toujours une histoire personnelle vécue, souvent douloureusement, une expérience du malheur, une souffrance qui a marqué une famille, une vie, plusieurs vies. Les citoyens veulent que le système de santé s'organise autour et au service des personnes malades. Ils veulent mieux comprendre les stratégies thérapeutiques qui leur sont proposées, participer à un effort à la fois personnel et collectif de prévention, d'éducation pour la santé, veiller à ce que les choix de société, les comportements et les consommations ne nuisent pas à la santé. J'ai lu attentivement votre charte. Dans votre démarche vous abordez la plupart des sujets qui mobilisent actuellement le monde de la santé et ceux qui réfléchissent à son évolution. La personne y est placée au centre du dispositif. Le réseau avec sa diversité, sa richesse commune est à son service. Vous arrivez à surmonter les multiples cloisonnements de notre système de santé entre l'hôpital et la ville, entre les médecins et les professionnels paramédicaux, entre les généralistes et les spécialistes, entre le sanitaire et le médico-social. Nous sommes convaincues, Martine AUBRY et moi-même, qu'une organisation de proximité permet de lutter efficacement contre ces cloisonnements et rend plus efficace le système dans son ensemble. Nous avons donc souhaité faciliter ce type d'organisation. 1) Tout d'abord avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 qui contient des dispositions destinées à favoriser les réseaux et leur activité de soins mais aussi de prévention. Désormais des activités telles que la prévention, la formation, l'évaluation, l'éducation sanitaire, peuvent être prises en charge par l'assurance maladie, selon des modalités déterminées par contrat entre les professionnels de santé et les caisses. d'autre part, a été créé pour cinq ans un fonds d'aide à la qualité des soins de ville, abondé pour 2000 à hauteur de 500MF. Ce fonds sert à financer " des actions concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville ". Il peut bénéficier aux professionnels de santé exerçant en ville (médecins ou non), à des regroupements de ces mêmes professionnels - donc des réseaux - et, le cas échéant, au développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de soins liant des professionnels de santé exerçant en ville à des établissements de santé. Un décret en Conseil d'Etat a défini, en novembre dernier, les modalités de mise en uvre de ce fonds. enfin, dans le cadre conventionnel, les conditions particulières d'exercice permettent la prise en charge globale de patients dans le cadre de réseaux de soins. Les modes de rémunération des médecins participant à ces réseaux, comme le financement de leurs activités non curatives, pourront faire l'objet de paiement autre qu'un paiement à l'acte. C'est une révolution que bien peu ont souligné. Je le regrette. Sachez donc que ces nouveaux moyens sont disponibles, faites-le savoir, utilisez-les. 2) Pour compléter ce dispositif, nous avons, avec Martine AUBRY diffusé, en novembre dernier, une circulaire définissant la typologie des réseaux et le cahier des charges de ceux qui pourront prétendre à un financement de l'Etat. 3) En souhaitant aider le développement de ces réseaux, nous voulons favoriser l'accès aux soins et lutter contre les exclusions. Votre démarche le montre - il existe ici comme ailleurs, peut-être plus qu'ailleurs des situations de vulnérabilité, de précarité qu'il nous faut combattre et auxquelles vous vous êtes attachés avec pugnacité, en mobilisant les outils mis à votre disposition par la loi, les décrets, les contrats En 1998, le gouvernement a fait adopter la loi contre les exclusions. C'est bien que notre objectif est de garantir l'égalité d'accès aux droits fondamentaux. Peu importe que ces droits soient nombreux et en théorie protecteurs, si nous ne savons pas en garantir l'accès et l'efficacité pour chacun de nos concitoyens. La cohésion sociale n'est qu'illusion si on ne donne pas à chacun les droits de tous, et là, en particulier le même droit d'accès à la santé, au logement, à l'éducation, à la dignité. Cette loi a notamment permis : l'inscription dans les textes et dans les faits, de la mission sociale de l'hôpital, l'élaboration systématique de programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (les PRAPS), dans laquelle une démarche telle que la vôtre prend tout son sens et toute sa richesse. Les dispositions adoptées permettent également : de conférer une place plus explicite aux associations à la fois dans l'analyse des besoins et dans la définition prioritaire des programmes régionaux de santé, d'éclairer plus précisément les axes prioritaires d'intervention des programmes régionaux, La loi contre les exclusions a été une première étape. Elle a ensuite été complétée par la Couverture Maladie Universelle qui, permettra de faire réellement progresser l'accès à la prévention et aux soins dans notre pays. La CMU n'est pas seulement destinée aux plus exclus qui n'avaient pas accès au système de santé. Elle s'adresse aussi à ceux qui, pour des raisons de revenus, restreignent leurs soins. Elle leur permet de bénéficier d'une couverture complémentaire complète. Sa mise en place est effective depuis le 1er janvier. A travers la Couverture Maladie Universelle nous avons voulu mettre fin à une des pires injustices : l'exclusion des soins. Ne pas pouvoir se soigner faute d'argent ou parce que l'on ne peut pas s'affilier à la sécurité sociale ou compléter ses remboursements par l'adhésion à une mutuelle. C'est une situation inacceptable dans un pays comme le nôtre. L'aide médicale départementale avait permis des progrès. Mais bien souvent, les démarches restaient longues, complexes et de toute façon, il s'agissait d'un dispositif stigmatisant. L'égalité des droits sur tout le territoire n'était pas garantie. La démarche de l'aide médicale restait fondamentalement une démarche d'assistance. Dans le cadre de la lutte contre les exclusions nous souhaitons permettre à chacun d'accéder à des droits, des droits attentifs aux situations individuelles mais des droits homogènes sur le territoire, basés sur des critères objectifs. C'est cela l'ambition de la CMU, rendre effectif le droit aux soins pour tous. Même s'il s'agit d'avancées incontestables, ces dispositifs ne mettront pas un terme définitif aux inégalités en matière de santé. Les inégalités régionales, les inégalités sociales, les inégalités d'accès à l'information restent importantes et tous les Français ne sont pas égaux devant la maladie et la mort. Je voudrai insister sur l'importance, dans les disparités régionales et socio-professionnelles constatées, des facteurs de risque en rapport avec les comportements individuels. La consommation excessive d'alcool, de tabac, les accidents, les suicides, autant de facteurs qui expliquent une large part de cette surmortalité, dite mortalité évitable. C'est en ce sens que la prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé constituent un des piliers de notre politique. Je sais que c'est également un des objectifs de votre réseau. Depuis deux ans d'importants programmes on été initiés : Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. La poursuite du plan suicide. Les actions expérimentales d'éducation pour la santé permettant une meilleure prise en charge des personnes souffrant de maladies chroniques. Et bien sûr, la politique nationale visant à renforcer l'accès à la contraception. La responsabilité sexuelle et l'accès à la contraception, en effet, pour les adolescentes, pour les jeunes est une priorité. Des contraceptifs d'urgence délivrés sans ordonnance sont aujourd'hui directement disponibles en pharmacie et auprès des infirmières scolaires. Ils permettront, j'en suis sûre, d'éviter un certain nombre de grossesses non désirées maintenant chez les jeunes mais aussi d'engager un vrai dialogue sur la contraception et la maîtrise de sa fécondité. Avant de terminer, je voudrai vous remercier en reprenant les paroles du Premier Ministre à la clôture des Etats Généraux de la Santé lorsqu'il a souhaité jeter les fondements de ce qu'il a appelé une " démocratie sanitaire ". Souhaitons que cette démocratie s'épanouisse et travaillons pour cela. Facilitons les échanges. Responsabilisons nos concitoyens en les faisant participer à la réflexion sur eux-mêmes, leur état de santé, leur comportement, sur l'évolution des techniques et l'avenir de l'homme. Ici, à Fourmies, dans le Canton de Trélon, vous avez su apporter des réponses à de nombreuses questions qui restent encore lettres mortes dans d'autres régions. Vous avez su nous montrer : comment passer d'une initiative de terrain isolée à la constitution en quelques années d'un réseau de santé de proximité, de solidarité sociale , comment organiser une meilleure coordination des soins, une meilleure orientation des patients, et une meilleure prise en charge de la santé au meilleur coût. Nous n'en sommes qu'aux prémices d'une profonde modification de notre système de santé. Celle-ci demandera une maturation ordonnée, non seulement de tous les professionnels de terrain, mais aussi de toutes nos institutions. Il faut en faire une démarche volontariste, progressive et durable car il s'agit surtout de changer de comportements. Votre pratique va changer, de même que celle de l'hôpital, des professionnels libéraux, du secteur médico-social. C'est tous ensemble, avec les personnes malades, que l'on peut faire évoluer le système de santé, que l'on transforme les mentalités. Etre un citoyen au cur du système de santé, c'est pouvoir être impliqué dans les décisions concernant sa propre santé ; mais au-delà, c'est pouvoir également peser sur les choix majeurs auxquels est confronté notre système. Je souhaite que de votre expérience, des réussites ou des échecs, vous dressiez les enseignements et que vous formuliez des propositions dont nous nous inspirons pour faire évoluer notre système de santé. Nous avons besoin de vos audaces, de vos convictions, de votre savoir-faire, de votre impatience pour modifier nos habitudes et entraîner cette mobilisation permanente nécessaire face aux situations de ruptures pour éviter la marginalisation, l'exclusion et la négation de l'autre. Vous savez ouvrir les yeux, regarder l'autre, le reflet de vous-mêmes et vous en sentir responsable collectivement. Plus qu'un réseau de santé pour tous, c'est un réseau de solidarité pour tous, qui réfléchit, qui s'investit et qui agit ! C'est pour moi un grand bonheur de vous adresser toutes mes félicitations et je vous en remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 avril 2000).