Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les maisons de l'emploi, notamment le rapprochement des acteurs publics de l'emploi, Paris le 20 juin 2006.
Date: 2006-06-20
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Je suis très heureux de saluer les 158 représentants élus des Maisons de l'emploi qui ont été labellisées à ce jour, ainsi que les membres des services publics associés à la gouvernance de ces Maisons de l'emploi. Je vous remercie d'avoir bien voulu répondre en grand nombre à mon invitation à venir aujourd'hui à la Maison de la Chimie pour cette première journée nationale des Maisons de l'emploi, dont j'ai tenu à ce que le ministère en soit l'organisateur et qu'elle soit accessible à tous. Parmi les 158 que vous êtes, une quarantaine d'entre vous ont signé une convention financière avec l'Etat et par conséquent fonctionnent au service des bassins de l'emploi qu'ils desservent. D'autres encore sans attendre la signature de leur convention avec l'Etat sont ouvertes au service des employeurs et des demandeurs d'emploi. Les autres enfin sont encore dans les starting-block et vont, je l'espère, prochainement finaliser leur convention avec l'Etat. Comme vous le savez, à terme, les ME seront 300 qui mailleront le territoire national pour gérer au plus près du terrain les ressources humaines de notre pays. L'objet premier de cette journée était que vous vous rencontriez entre responsables élus et responsables locaux du service public de l'emploi pour échanger sur les bonnes pratiques que vous avez commencé à initier. Tous les participants à cette journée ne sont pas au même degré d'avancement dans la mise en oeuvre de leur projet ; c'est là l'intérêt de faire se rencontrer ceux qui ont déjà l'expérience avec ceux qui en sont au démarrage de leur projet et qui souhaitent s'enrichir de la pratique des autres. J'espère que de ce point de vue, la journée qui s'achève aura été pour tous une journée riche d'enseignements. Tous vous avez les mêmes problèmes à gérer, des problèmes juridiques, des problèmes budgétaires, des problèmes immobiliers, des équipes à encadrer. Ce sont ces problèmes de gestion au quotidien, des problèmes de moyens, mais aussi des réflexions sur vos projets d'avenir, ce sont ces problèmes de management sur lesquels il me paraissait intéressant que vous échangiez entre vous et avec les responsables nationaux. J'espère que la journée d'aujourd'hui aura ainsi contribué à apporter des réponses aux questions que vous vous posiez et enrichi votre savoir faire au profit de vos usagers. Le programme de la journée comprenait plusieurs tables rondes sur les thèmes desquels je ne reviendrai pas. Il me paraît cependant important de vous faire part de ce que je considère être les enjeux essentiels des maisons de l'emploi, qui n'apporteront une réelle valeur ajoutée aux dispositifs existants que pour autant qu'elles valoriseront - d'une part, une totale confiance au delà des clivages institutionnels entre les partenaires associés à la direction de la maison de l'emploi - d'autre part, un plan d'actions communes et partagées entre acteurs au service de l'emploi Le partenariat Le concept original de la Maison de l'emploi repose sur la volonté de créer institutionnellement un partenariat étroit et confiant entre les acteurs de terrain impliqués dans la politique de l'emploi, chacun dans ses responsabilités, mais tous au service de la promotion de l'emploi. Notre pays est un vieux pays constitué de légitimités éclatées. Cependant, il sait aussi faire la preuve de ce que, lorsque l'on s'affranchit des corporatismes, lorsque que l'on se retrouve sur un projet commun, la réussite est au rendez-vous. Au service de l'emploi, les 4 partenaires constitutifs obligatoires de la Maison de l'emploi doivent se retrouver. Il s'agit bien sûr de la collectivité territoriale qui prend l'initiative de la création de la Maison de l'emploi. Dans la répartition des compétences entre les diverses autorités et échelons administratifs, certes le Maire n'a pas de responsabilité juridique en matière de politique de l'emploi. Chacun sait cependant, que le Maire, qu'il le veuille ou non, est en première ligne et qu'il est interpellé par ses administrés sur le sujet de l'emploi. Pour l'avenir de sa commune, le Maire, responsable des investissements d'infrastructure, du budget, des impôts communaux intègre en permanence dans ses préoccupations le développement économique de son territoire. Par là même, il participe de manière incontournable au service du citoyen, à la politique de l'emploi. C'est la raison pour laquelle il ne saurait y avoir de maison de l'emploi, s'il n'y a pas de candidature d'une collectivité locale porteuse. Aux côtés des élus locaux je suis heureux de saluer au même rang les représentants territoriaux des services publics de l'emploi qui ont compris l'importance d'un travail en commun avec les collectivités décentralisées. Je les remercie d'avoir franchi une étape déterminante dans la rénovation du service public de l'emploi en signant la convention tripartite Etat/ANPE/UNEDIC. Nous avons désormais une prise en charge plus rapide du demandeur d'emploi dans les maisons de l'emploi et progressivement dans les implantations communes des ANPE et de l'UNEDIC. Le diagnostic initial de la distance à l'emploi du demandeur d'emploi va se trouver désormais partagé pour un accompagnement personnalisé. Tout cela est en cours de formalisation grâce au dossier unique du demandeur d'emploi auquel auront accès les principaux acteurs du service public de l'emploi avec une plus grande cohérence dans l'intervention de ces acteurs et que, j'espère, les informaticiens spécialistes ont pu vous présenter. La Maison de l'emploi perdrait par ailleurs de sa richesse si elle devait se limiter à ces seuls partenaires constitutifs obligatoires. La mission locale est bien sûr la bienvenue dans la Maison de l'emploi, c'est elle qui est à la manoeuvre pour la mise en oeuvre de notre politique d'insertion professionnelle des jeunes, qui malheureusement, sortent trop souvent de l'appareil de formation de l'Education nationale sans aucune qualification professionnelle. L'AFPA, bien évidemment, a également toute sa place parmi les membres constitutifs de la Maison de l'emploi, tant il est vrai que la formation et l'emploi sont complètement indissociables et que dans la mise en oeuvre expérimentale du contrat de transition professionnelle, elle est la cheville ouvrière de la sécurisation des parcours professionnels professionnelle des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Le Conseil général a également toute sa part, s'il le souhaite dans la Maison de l'emploi. En milieu rural, bien évidemment, car il est l'instance intercommunale par excellence. Au titre de sa responsabilité essentielle de la gestion du RMI, naturellement, toutes les actions d'insertion professionnelles au bénéfice des allocataires des minima-sociaux, sont complètement en synergie avec les actions de la Maison de l'emploi. Je ne peux à cet égard que me réjouir des résultats révélés par l'étude récente de la Caisse nationale d'allocations familiales. Après trois et demi de hausse ininterrompue, le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion a diminué de 0,8 % au 1er trimestre 2006. Il s'agit là d'un renversement de tendance historique qui est la conséquence de la baisse du chômage intervenue depuis 2005 (-0,9 % sur 12 mois, passage de 10,2 % à 9,3 %) et résulte aussi de la montée en charge des dispositifs des emplois aidés permettant l'intéressement au retour à l'emploi des allocataires de minima-sociaux. Je suis heureux de souligner la part que les départements sont en train de prendre dans le succès du contrat d'avenir et du CIRMA, des instruments décriés, au démarrage de leur mise en oeuvre, mais dont maintenant 50 000 rmistes bénéficient pour accéder ou retourner à l'emploi. De même, le Conseil régional et ses attributions relatives à la formation a naturellement vocation à être associé aux actions conduites par la Maisons de l'emploi. L'apprentissage, la formation en alternance, qui sont des responsabilités des régions, sont incontournables dans toute démarche de retour à l'emploi et du développement de l'emploi. Les employeurs du secteur marchand, leurs organisations représentatives, notamment les organisations consulaires, que je cite pour finir l'énumération, sont naturellement, parmi les acteurs premiers de la Maison de l'emploi. Ce sont eux qui sont au centre du développement de l'emploi, de la création d'entreprise, et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines du territoire du bassin d'emploi. Je suis heureux de la part active qu'ils prennent dans la création, puis le fonctionnement des maisons de l'emploi. Faire travailler tout ce monde ensemble, en complète harmonie, dans un objectif commun avec les particularités, la culture, l'histoire, l'expérience de chacun était une réelle gageure. Je connais les problèmes juridiques que cela peut soulever, entre ceux qui ont un statut associatif, ceux qui sont établissements publics, ceux qui relèvent du code des collectivités territoriales, et ceux qui sont services déconcentrés d'une administration de l'Etat. Entre gens de bonne volonté, je ne connais pas cependant de problèmes juridiques qui ne trouvent pas, en définitive de solutions de bon sens et le rassemblement d'aujourd'hui est le témoignage d'un pari en train d'être gagné. Le partenariat sera d'autant plus fort, le pari d'autant plus réussi et les problèmes institutionnels d'autant plus facilement réglés que tous les responsables attachés à la réussite de leur Maison de l'emploi se retrouveront sur les actions communes à conduire. C'est à ces actions et aux moyens mis en oeuvre que je voudrais consacrer maintenant mon propos. Les retours sur information qui me sont faits par les services, les contacts personnels que j'ai avec les uns et les autres ou à l'occasion de mes déplacements sur le terrain me rendent également confiant en la matière. Les actions de la Maison de l'emploi, le plan d'action, le budget Je sais que vous avez consacré une partie de votre journée à la définition du plan d'actions de la maison de l'emploi et à l'important sujet de la mise en place des budgets, sous la houlette de mon ami le Sénateur SOUVET, Président de la Communauté d'agglomération de Montbéliard. Le cahier des charges des Maisons de l'emploi identifie un premier domaine d'intervention. C'est celui de l'observation, de l'anticipation et l'adaptation au territoire. La Maison de l'emploi doit anticiper les besoins des entreprises, et des organismes publics en analysant le marché du travail et en développant les formations et les actions adaptées à ses évolutions. A Montbéliard, par exemple, chacun sait les perspectives difficiles de l'industrie automobile, les conséquences qui en résulteront pour les entreprises sous-traitantes, les salariés en intérim. Il est important que la Maison de l'emploi, en liaison avec les employeurs, anticipe ces évolutions, détecte par ailleurs les besoins non satisfaits des entreprises en pénurie de main d'oeuvre, comme par exemple, ceux qui vont se révéler dans le secteur des travaux publics avec la construction de la ligne du TGV. Les moyens humains que vous affecterez à la gestion de ces tâches seront un bon investissement de la maison de l'emploi, c'est pourquoi l'Etat a prévu de vous soutenir au taux de 80% dans le cadre de la convention financière que vous passez avec lui. Le deuxième axe du plan d'action de la Maison de l'emploi intéresse l'accès et le retour à l'emploi du demandeur. D'ores et déjà, là où la maison de l'emploi est opérationnelle, on constate un taux de retour à l'emploi amélioré. Il s'agit bien sûr d'améliorer l'accueil, l'information, l'accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi ou salariés dans un parcours professionnel, en optimisant la complémentarité de l'offre des services des partenaires. Et que l'on ne nous fasse pas le procès du « contrôle policier » des demandeurs d'emploi. Avoir, comme c'est le cas depuis le 1er janvier 2006, un entretien de suivi mensuel personnalisé à l'ANPE avec un même conseiller référent tout au long du parcours, c'est l'assurance d'un retour plus rapide à l'emploi, favorisé en outre par le dossier unique du demandeur d'emploi. C'est la sécurisation du parcours professionnel qui permet l'adaptation du demandeur d'emploi aux évolutions inéluctables du marché de l'emploi. A contrario, c'est la rigidité du marché du travail, son absence de fluidité qui entraîne les adaptations douloureuses aux évolutions économiques inéluctables. Le Contrat de Transition Professionnel que nous expérimentons dans 7 Maisons de l'emploi est sans doute l'une des voies de l'évolution. Nous en déciderons à l'issue de l'expérimentation qui pourra être raccourcie en délai, si les partenaires sociaux en décident. Je souhaite également dire un mot du troisième axe d'action des Maison de l'emploi que le cahier des charges intitule « développement de l'emploi et création d'entreprises ». La Maison de l'emploi a un rôle éminent à jouer dans l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises. J'étais il y a une dizaine de jours à Vitré. La Maison de l'emploi y accueillait devant moi, par l'intermédiaire d'une filiale de l'AFPA, des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans une entreprise industrielle. Ces salariés, pour certains d'entre eux, avaient pour projet de se reconvertir dans le secteur des services à la personne. J'ai la certitude que le développement des services à la personne est porteur de nombreuses créations d'emploi, par définition, non délocalisables dans le contexte de la mondialisation. Les derniers chiffres publiés par l'UNEDIC retiennent à cet égard le secteur tertiaire comme celui qui a été le plus créateur d'emplois au cours des 12 derniers mois, puisqu'ils enregistrent + 175 200 salariés sur cette période. Parmi eux, bien évidemment, beaucoup d'emplois relèvent du secteur des services à la personne. Le Parlement a voté une loi particulière pour soutenir cette évolution. Une agence nationale, présidée par Monsieur HENART, l'ANSP participe à la promotion du développement de ce secteur et en particulier le CESU qui permet à son bénéficiaire, grâce aux avantages fiscaux qui y sont attachés de bénéficier d'un service au tiers de son coût. La demande de service est inéluctable, l'offre du service est encore en voie de structuration. Les grands groupes privés prestataires ont une démarche professionnelle dans la gestion de leurs ressources humaines. Le tissu associatif, très dense sur le territoire, n'a sans doute pas encore le même professionnalisme. Je pense que la Maison de l'emploi a un rôle privilégié à jouer pour développer l'offre dans ce secteur. Cela peut par exemple être le montage de groupements d'employeurs qui permettent l'émergence d'emplois durables qualifiés et pas seulement, comme c'est encore trop souvent le cas des emplois à temps partiel, un temps partiel qui est en réalité un temps partiel subi par les salariés. Les services que peut rendre la maison de l'emploi valent également pour le secteur de la construction qui enregistre encore beaucoup trop d'offres d'emploi insatisfaites et qui, au cours des 12 derniers mois, a recruté 45 400 salariés supplémentaires. Dans ce secteur, il y a beaucoup d'entreprises artisanales ou des PME dont on sait que le quotidien ne permet pas toujours à leurs patrons de prendre le recul suffisant pour anticiper l'évolution de leurs ressources humaines, le recrutement de nouveaux salariés, leur formation professionnelle. La Maison de l'emploi doit être le centre privilégié où les employeurs, trouveront une forme d'ingénierie de la gestion de leurs ressources humaines. Derrière toutes ces actions, il y a bien sûr nécessairement des moyens financiers. Mon ministère apporte 50 % de subvention à l'investissement des maisons de l'emploi et 80 % aux nouvelles dépenses de fonctionnement engagées par les maisons de l'emploi. L'engagement que l'Etat souscrit vis-à-vis de la maison de l'emploi a une durée de quatre ans. Naturellement, avant de démarrer les porteurs de projet me posent la question « que se passera-t-il au-delà des 4 ans ? » Je fais remarquer tout d'abord, au regard de la règle de l'annualité budgétaire que l'engagement que l'Etat prend en souscrivant une convention financière de 4 ans est tout à fait exceptionnel et dérogatoire au droit commun. L'Etat s'engage, non seulement en termes de programmation susceptible d'être remise en cause par les vicissitudes budgétaires, mais par une signature qui crée une créance certaine pour la maison de l'emploi cosignataire de l'Etat. Dans 4 ans aucun Ministre ne peut engager juridiquement l'Etat. Pour autant, dans notre société politique, je ne connais pas d'entreprise humaine ou de projet ayant fait la démonstration de son utilité sociale qui ne trouve pas de financement... Je suis convaincu que, dans les 4 ans qui viennent, - ou bien les maisons de l'emploi auront fait la preuve du service qu'elles rendent et elles auront un financement pérennisé, - ou bien la démonstration du contraire aura été faite et elles mourront de leur belle mort, tant il est vrai qu'il ne sert à rien de financer pour elles-mêmes des structures inutiles, sans évaluation du service qu'elles rendent au marché de l'emploi, c'est à dire aux employeurs et aux demandeurs d'emploi. C'est sur cette question de l'évaluation que je voudrais conclure mon propos. Le cahier des charges des maisons de l'emploi dispose que « la maison de l'emploi fait l'objet d'une évaluation,...que la maison de l'emploi doit satisfaire aux demandes de données quantitatives et qualitatives nécessaires à l'évaluation du dispositif...que la maison de l'emploi met en place une procédure annuelle de suivi et d'autoévaluation... » L'autoévaluation est assurément nécessaire, on appelle cela aussi « le contrôle de gestion » dans le langage des managers d'entreprise. Attention cependant à ce que l'autoévaluation ne devienne pas l'autojustification bien connue des structures habiles à mettre en place des indicateurs quantitatifs et qualitatifs plus ou moins abscons que seuls les technocrates comprennent. La véritable évaluation, ce sera la mesure de la contribution que la maison de l'emploi apportera dans son bassin d'emploi à la diminution du chômage. Certes je sais bien que la croissance économique est le facteur premier de la création d'emplois. Cependant chacun admet aussi que la bataille pour l'emploi se gagne également dans l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi et l'amélioration de sa fluidité. L'accompagnement dans l'emploi du demandeur, la sécurisation du parcours professionnel du salarié, la formation professionnelle ajustée aux évolutions des qualifications, des métiers dont ont besoin les employeurs sont les outils d'amélioration de la gestion des ressources humaines de notre pays, sans lesquels la croissance ne s'accompagnera pas de la création d'emplois. C'est à ce cycle vertueux, à la lutte contre les rigidités de toutes sortes qui paralysent notre marché du travail que j'invite les maisons de l'emploi à participer. C'est comme cela que seront évalués leur action et la réussite d'un dispositif auquel j'espère cette journée nationale de rencontre des maisons de l'emploi aura pu contribuer. Je souhaite en tout cas qu'à l'issue de cette journée, on recueille vos réactions, que vous puissiez nous dire si nous avons répondu à vos attentes et à vos demandes d'information, si vous souhaites que d'autres journées de cette nature ou d'une autre nature soient organisées. Il faut que vous sachiez que l'administration et le service public de l'emploi sont à votre disposition. On vous a présenté dans cet état d'esprit l'esquisse d'une lettre électronique d'information ainsi qu'un projet de logo qui pourraient être des premiers vecteurs de la communication des maisons de l'emploi, entre elles et vis à vis de leurs clients, les entreprises et les personnes en recherche d'emploi. Quand les 300 maisons de l'emploi prévues par le plan de cohésion sociale auront été labellisées puis conventionnées, qu'elles seront donc toutes en état de marche, la question pourra se poser de la pérennisation d'une organisation fédérative des 300 maisons de l'emploi et des services publics locaux de l'emploi associés. Dans l'immédiat, ne nous préoccupons pas inutilement de structures se juxtaposant aux structures locales que vous êtes que je connais bien par ailleurs, pour supporter difficilement la tutelle d'une collectivité sur une autre.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 26 juin 2006