Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine du développement régional et de la cohésion économique et sociale, Bruxelle
Date: 2008-07-15
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Je suis particulièrement heureux de me retrouver parmi vous à l'occasion de votre réunion de la commission REGI, ou permettez moi de le dire plus explicitement pour quelqu'un de moins initié que vous aux acronymes communautaires, votre commission du « développement régional » Cette ambition, celle du développement régional, est au coeur de l'exercice de la fonction qui est la mienne. Dès ma nomination par le Président de la République française, j'ai inscrit au rang de mes priorités une visite auprès du Parlement européen. Je me félicite qu'elle puisse se combiner, aujourd'hui, avec la présentation des priorités de la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne. Je me réjouis de pouvoir entamer un dialogue avec vous, dont je sais qu'il se prolongera bien au-delà de la séance d'aujourd'hui. Ce dialogue avec votre institution est pour moi primordial. Non pas simplement parce que le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil, mais de manière plus essentiel parce que vous êtes les représentants des citoyens et par là même des territoires de l'Union européenne. Chacune et chacun d'entre vous porte ici, les préoccupations légitimes de territoires aux caractéristiques profondément différentes. Mais dans chacune de vos circonscriptions, dans chacun de vos territoires habitent des citoyens qui ont les mêmes aspirations : Disposer de la meilleure qualité de vie, là où ils ont choisi de vivre ; mais avoir aussi des territoires ouverts et attractifs. Je suis avant tout un élu local, je dirai même un élu du territoire. Ces territoires qu'il nous faut tout à la fois développer car il leur faut un avenir, préserver parce qu'ils sont le cadre de vie quotidien de nos populations et territoires dont il nous faut assurer la cohésion, car ils sont l'échelle de base de la solidarité et de la démocratie. Mon parcours m'a permis successivement d'être maire d'une petite commune du Sud de la France, Président d'une collectivité intermédiaire, le Conseil général du Var avant de devenir Maire de Toulon, ville de près de 170.000 Habitants. Comme tout élu local, je suis d'une nature pragmatique. Mais j'ai quelques convictions qui fondent la ligne de mon action. La subsidiarité, tout d'abord. Elle est à mon sens le principe fondateur de toute action publique. De fait, je ne suis pas un Ministre jacobin, et je ne souhaite pas que l'Union européenne s'empare de tous les sujets. En revanche, je sais que sa valeur ajoutée est indispensable sur certains sujets qui nous préoccupent. Je pense et j'aurais l'occasion d'y revenir, à la politique de cohésion mais aussi par exemple, à l'action de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement. Je le sais, l'aménagement du territoire est un concept qu'il est quelque fois difficile de traduire dans d'autres langues. Ma préoccupation est double. Elle est de faire comprendre à chacun de mes collègues l'intérêt de la nécessaire prise en compte des territoires dans chacune de leur décision. En second lieu, elle est de garantir l'équilibre des activités sur chacun des territoires. Cela n'est ni plus, ni moins qu'une exigence de justice spatiale. Je sais aussi que l'aménagement du territoire ne saurait être fondé uniquement sur des concepts aussi intelligents soient-ils. Aménager le territoire, pour moi cela signifie avant tout permettre à chacun de vivre dans des conditions satisfaisantes là où il le souhaite. C'est donc la question du bien vivre en Europe qui est au coeur de l'aménagement du territoire. Cela revient à permettre à chacun d'avoir accès à une formation, un emploi, à des hôpitaux, à des réseaux de transports performants et de télécommunications compétitifs. Aménager le territoire, c'est mettre en oeuvre le modèle de développement européen. Cela revient à garantir le polycentrisme, cela revient à garantir que les plus forts ne l'emporteront pas sur les faibles mais qu'au contraire, les territoires riches pourront aider les zones les plus faibles à se développer, c'est aussi éviter que les centres ne dominent toutes les périphéries Et c'est seulement si nous parvenons à cette harmonie, à cette cohésion territoriale, sur l'ensemble du territoire européen que nous ferons de l'Union européenne la zone la plus compétitive du monde tout en ayant contribué dans le même temps à un mieux vivre ensemble des européens. Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Permettez-moi de vous dire un mot à propos des priorités stratégiques de notre Présidence qui a débuté il y maintenant un peu plus de deux semaines. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé quatre grandes priorités. La première concerne le changement climatique et la politique énergétique européenne. L'ambition de la Présidence française, conformément au mandat du Conseil européen de mars, est de parvenir à un accord avant la fin de l'année sur l'ensemble des textes du paquet énergie-climat. La deuxième priorité concerne les migrations. L'Europe est soumise à des tensions démographiques et économiques importantes. Il est donc nécessaire de doter l'Union européenne des instruments nécessaires à une coopération plus étroite entre les Etats membres. C'est la raison pour laquelle la future Présidence française souhaite que des engagements politiques soient souscrits sous la forme d'un Pacte européen pour l'immigration et l'asile qui sera adopté par le Conseil européen, en intégrant pleinement l'agenda législatif et les communications de la Commission. La troisième priorité concerne la sécurité et la défense européennes. L'Europe, puissance industrielle, agricole, économique et financière majeure, n'est pas aujourd'hui l'acteur global qu'elle devrait être dans le monde. Ce renforcement de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense sera mené en coopération avec l'OTAN. Il s'agit d'un engagement politique très fort du Président de la République Enfin, la quatrième priorité portera sur la politique agricole commune. Il y a d'abord l'actualité particulière liée au bilan de santé de la PAC. Il y a ensuite le lancement d'une réflexion sur l'avenir de la PAC : il s'agit, dans le contexte mondial actuel marqué par l'aggravation des déséquilibres alimentaires et la flambée des prix de certains produits, de dégager des principes communs pour la PAC du futur : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire. A ce propos, je voudrai vous dire que j'accorde une importance tout particulière, à ce sujet. En effet, nos territoires ruraux doivent, bien entendu, entretenir une relation privilégiée avec l'activité agricole. Cependant, nous devons veiller à ce que le développement rural et tout particulièrement, les instruments financiers dont il dispose soient pleinement utilisés en faveur de l'innovation et du développement de toutes les activités structurantes des territoires ruraux.. L'agriculture constitue une activité évidente. Mais que l'on songe également, au potentiel que représentent les micro-entreprises si les territoires ruraux sont équipés en haut débit par exemple, ou au tourisme bien entendu. J'en viens maintenant, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs aux priorités en matière d'aménagement du territoire et de cohésion économique et sociale. Comme vous le savez, la France possède une longue tradition des politiques d'aménagement du territoire et de développement régional. Au plan communautaire, nous avons toujours soutenu une politique de cohésion économique et sociale ambitieuse orientée fortement et simultanément vers la convergence et la compétitivité des territoires. Nous ne souhaitons ni opposer, ni choisir entre des notions qui sont complémentaires. La présidence française de l'Union européenne propose de faire porter la réflexion sur trois sujets majeurs. * Le premier d'entre eux est le débat sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale, facteur de compétitivité pour l'Europe Partant du constat des progrès accomplis en termes de convergence économique et sociale des régions européennes, mais aussi de la persistance d'inégalités entre certains territoires et en leur sein, nous envisageons de poursuivre le débat sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale. Nous voulons le débat le plus large et le plus ouvert possible. Il nous conduira à réaliser un argumentaire objectif. Ce travail sera fondé sur une vision prospective. Cela devrait permettre aux décisions d'être prises en toute connaissance de cause, quand le temps de la négociation s'ouvrira. En un mot nous devons écarter la question budgétaire à ce stade de la réflexion. Permettez-moi, de vous faire part de quelques uns des éléments qui pourraient être au coeur de ce débat. Je suis persuadé que la politique de cohésion économique et sociale est un pilier de la politique en faveur de l'emploi. Elle est aussi une composante essentielle de la stratégie de Lisbonne. En d'autres termes, aujourd'hui la compétition entre les territoires est devenue mondiale, nous devons nous demander comment la politique régionale européenne peut contribuer à dynamiser chacun de nos territoires, chacun à sa manière et selon ses possibilités. La politique régionale européenne est également un des éléments clés de la mise en oeuvre de la stratégie dite de Göteborg. Il est donc parfaitement naturel que nous ouvrions les pistes d'une meilleure synergie entre la politique de cohésion et la lutte contre le changement climatique. A un moment où nous nous interrogeons sur le rapport entre l'Union européenne et ses citoyens, elle constitue une manifestation tangible de la solidarité européenne. Sa notoriété est forte ainsi qu'en témoigne la publication du récent Eurobaromètre à ce sujet. Mais ne nous y trompons pas : si la politique de cohésion est bien un outil de solidarité. Elle ne doit pas être un simple outil de redistribution. Il s'agit bien de faire de cette politique un levier au service de la croissance et de l'emploi de l'Union. Nous devons, me semble-t-il nous demander comment la politique de cohésion économique et sociale est à même de permettre aux territoires non pas simplement de combler leurs difficultés conjoncturelles mais plutôt de leur donner la possibilité de réaliser pleinement leurs potentialités. En effet, il est nécessaire de permettre aux différentes régions de combler leurs handicaps. Certains peuvent être physiques, imputables à des problèmes d'accessibilité, de déficit en ressources naturelles. D'autres peuvent relever du contexte comme la faible capacité à innover ou à tout le moins à profiter de l'innovation. Nous devons amener la politique régionale à résoudre ces problèmes en profondeur. Bien entendu, l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale doit nous mobiliser. Mais cela ne nous dispense en rien de nous demander si dès maintenant certains éléments dans le fonctionnement de cette politique peuvent être améliorés. Permettez-moi, de dire un mot à ce sujet. Vous le savez, je l'ai déjà dit, le paquet énergie climat est au coeur des priorités de notre Présidence. Mes collègues Jean- Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ne ménagent pas leurs efforts pour parvenir à un accord. Rappelons qu'il s'agit de prévoir une augmentation de 20% de l'usage des énergies renouvelables, une diminution de 20% des émissions de CO2 dont une partie sera obtenue par une meilleure efficacité énergétique. Tout cela à l'horizon 2020. Nous savons que de nombreux projets soutenus par les fonds européens participent à ces efforts en faveur d'une meilleure efficacité énergétique. Il est pourtant un domaine qui représente environ 40% de la consommation énergétique et 20% des émissions de CO2 qui se voit totalement exclu du bénéfice de la politique régionale. Vous l'avez compris je veux parler du secteur du logement. Chacune et chacun d'entre vous sait par expérience, que la hausse impressionnante du prix du pétrole a eu un effet direct sur le pouvoir d'achat des européens les plus modestes. Certains ont vu les charges concernant le chauffage de leur appartement augmenter de manière dramatique. Parallèlement, nous savons que c'est dans le secteur du logement social que la consommation énergétique au m2 est la plus importante. Souvent vite construit et mal isolés, les logements sociaux représentent un gaspillage d'énergie évident. Aujourd'hui, il importe d'entreprendre des programmes de réhabilitation et de construction très ambitieux en termes énergétiques. Cela constitue un gisement en termes d'innovation, d'emplois et de compétitivité évident. C'est pour cette raison que nous souhaitons vivement que la Commission trouve la voie et les moyens d'un usage possible des crédits européens pour servir cette priorité. Il s'agit d'ailleurs d'une préoccupation que je sais partagée par votre commission, comme en témoigne le rapport préparé par M. ANDRIA et adopté en 2007. Chacun peut bien comprendre qu'un tel usage des crédits européens serait en capacité de procurer aux citoyens un gain de pouvoir d'achat et de servir l'un des défis majeurs de notre société, celui de l'adaptation au changement climatique. Mesdames et Messieurs les députés, j'aurais besoin de tout votre soutien dans cette entreprise. Un autre sujet me préoccupe. A chaque réforme de la structure de la politique de cohésion le mot d'ordre est la simplification. A l'issue de l'exercice, les retours émanant des porteurs de projets, c'est-à-dire des utilisateurs finaux, montrent que ce n'est pas toujours le cas. Aujourd'hui nous entendons de nombreux porteurs de projets se plaindre de la lourdeur de la gestion des projets dits « générateur de recettes ». C'est-à-dire principalement des projets dans lesquels interviennent des entreprises. En clair, la méthode mise en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de surfinancement génère des lourdeurs et des complexités excessives. Elles sont telles qu'elles sont de nature à dissuader les porteurs de projets privés à recourir à l'appui des fonds structurels. C'est pour cette raison que lorsque cette question a été évoquée par la Commission au sein du Comité de Coordination des Fonds, autrement appelé COCOF. Une grande majorité d'Etats membres se sont dit ouverts à une révision limitée de l'article 55 du règlement général. Je suis tout à fait disposé à conduire cette modification pendant notre Présidence. J'aurai naturellement besoin de votre appui, puisqu'une telle révision ne pourra être mené à bien qu'avec l'avis conforme du Parlement. Mais, je suis certain que chacun conviendra que nous pourrons ainsi faire oeuvre utile. Plus largement sur l'ensemble de ces questions, nous aurons tous intérêt à conduire une lecture attentive du rapport que prépare votre collègue Mme KREHL sur les meilleures pratiques mais aussi sur les obstacles à l'utilisation des fonds structurels. Mesdames et messieurs permettez moi maintenant d'évoquer notre deuxième axe de réflexion. * la cohésion territoriale Le traité de Lisbonne a introduit, vous le savez, la notion de cohésion territoriale. Même si les résultats du référendum Irlandais, qu'il ne m'appartient pas de commenter, sont de nature à en retarder l'entrée en vigueur, profitons-en pour engager une réflexion collective sur ce sujet. Bien entendu, nous conduirons cette réflexion avec vous. Je sais que M. VAN NISTELROOIJ sera votre rapporteur, j'en profite pour l'inviter dès à présent à s'associer à nos travaux. La cohésion territoriale devrait devenir un élément important, voire structurant, de la politique de cohésion et plus largement, de l'action de l'Union européenne. Ceci suppose une vision rigoureuse et claire de ce qu'est la cohésion territoriale. Je me félicite que la Commissaire HÜBNER m'ait confirmé lors d'une récente rencontre que la Commission entendait publier, comme prévu, son livre vert sur la cohésion territoriale au début du mois d'octobre. Cela marquera une étape importante de notre réflexion sur cette question. Il me semble qu'il en va pour les territoires comme pour beaucoup d'autres sujets. On ne peut traiter de manière égale que des situations identiques. Les situations différentes doivent être traitées de manières différentes. Chacun d'entre nous sait bien qu'il n'y a pas grand-chose en commun entre une région ultrapériphérique, une zone périurbaine ou un territoire urbain. Nous devons tenir compte de ces différences dans les politiques européennes. En clair, la cohésion territoriale devrait signifier une meilleure prise en compte de la spécificité des territoires au niveau européen. J'ajoute qu'il me semble évident que la question de la cohésion territoriale emporte avec elle la question de la cohésion sociale. Il ne saurait y avoir un développement équilibré de nos territoires qui entraîne des ruptures sociales. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, Je souhaiterai également dire un mot des Régions Ultra périphériques. Il me semble que nous devons repenser notre manière de considérer leur situation. Je ne voudrais pas parler d'une révolution copernicienne, mais à tout le moins d'un changement de paradigme. Trop souvent, nous considérons ces territoires comme «des régions sous perfusion ». Nous devons considérer ces territoires sous l'angle de leurs potentialités qui sont nombreuses. Que l'on songe au domaine spatial ou à la biodiversité par exemple. La question de la biodiversité est d'autant plus importante qu'un récent rapport de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatiques souligne que la richesse de la vie animale et végétale dans l'outre-mer européenne est menacée. Ce même rapport souligne que ces régions pourraient servir de modèle pour le reste de l'Europe et devenir « de véritables laboratoires d'idées » pour expérimenter des stratégies d'adaptation au changement climatique. Voila bien un défi que nous pouvons relever avec l'appui de la politique régionale. Je salue sur ces questions le rapport de Margie SUDRE et je veux lui dire ma totale disponibilité pour travailler avec elle sur ces questions. J'en viens maintenant au troisième et dernier axe de travail de notre Présidence. * l'Agenda territorial et la Charte du développement urbain Conformément aux engagements pris aux Açores par la France, nous ferons le point sur la mise en oeuvre du premier programme d'action de l'Agenda territorial. Bien entendu, notre action s'inscrira dans la droite ligne du rapport de Mme KALLENBACH adopté en début d'année. Nous débuterons aussi les travaux qui devront nous conduire à élaborer un référentiel commun pour la ville durable dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte de Leipzig. Ce travail se fera en partenariat avec ma collègue, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Il ne s'agit pas pour nous d'élaborer un cadre rigide. Bien au contraire, nous souhaitons, en partenariat avec les décideurs locaux, élaborer un référentiel commun de la ville durable et solidaire. Il s'agira plus concrètement de lancer un processus partagé pour l'élaboration de critères et d'indicateurs communs de manière à donner un contenu opérationnel aux recommandations de la Charte de Leipzig. En effet, si les grandes orientations doivent être arrêtées au niveau international et européen, leur mise en oeuvre relève de stratégies locales. Et la ville constitue bien un lieu privilégié pour cela. Tout d'abord, parce qu'une grande majorité des européens sont des urbains. Mais aussi parce qu'elle est à l'interface des différentes activités humaines. Elle est également à la convergence des défis du développement durable sous toutes ces formes économique, sociale et environnementale. Cela montre le caractère systémique du problème et la nécessité de lui adresser une réponse qui repose sur une approche intégrée. En cette matière et plus largement, nous serons très attentif aux travaux de Jean- Marie BEAUPUY sur la question de la gouvernance multi-niveaux et du partenariat. Je sais que l'écriture de son rapport est déjà bien avancée et qu'il organisera un séminaire à ce sujet le 15 septembre prochain à Reims. Concernant l'Agenda territorial, nous développerons les actions présentées précédemment dont l'objectif est de préparer les contributions qui seront présentées lors de la réunion informelle des ministres des 24, 25 et 26 novembre. Comme je l'ai évoqué précédemment, nous proposons à nos partenaires de travailler notamment, sur les effets territoriaux de la PAC et en particulier, sur la stratégie de développement rural. Les thèmes du changement climatique, de la gouvernance et de la stratégie de Lisbonne figureront également, au nombre de ceux qui seront traités dans ce cadre. Enfin, quelques jours après le sommet de Paris sur l'Union pour la Méditerranée, je ne veux pas manquer d'évoquer mon engagement sur ce sujet. Le processus de rapprochement entre les deux rives de notre mer commune est une volonté du Président Sarkozy. Il est aujourd'hui partagé par l'ensemble des responsables européens. Cette Union doit bien entendu avant tout réunir des Etats. Mais, elle se construit sur la volonté de mener à bien des projets concrets dans des domaines différents. Pour ma part, je souhaite pleinement m'engager dans le développement urbain et l'aménagement du territoire durable. Je souhaite vivement qu'avec votre commission, nous puissions, ensemble, travailler sur cette problématique qui impliquera le développement de réseaux d'expertise et le renforcement des coopérations entre collectivités des deux rives de la Méditerranée. Pour tous les évènements qui jalonneront notre Présidence, je veux, bien plus que vous y inviter, que votre commission puisse être un partenaire de l'ensemble d'entre elles. En conclusion Les territoires sont au coeur de notre mission. Ils donnent à l'Homme son identité, ses racines. Pendant longtemps, les territoires ont été sources de division, de conflits qui ont meurtri l'Europe. Aujourd'hui, nos territoires sont des ferments de cohésion et des atouts pour le dynamisme européen, car ils contribuent à forger une identité européenne, et sont les racines profondes de chaque européen. Vous êtes les représentants légitimes des territoires européens, rassemblé vous formez le territoire de l'Europe dans sa diversité. Il nous faut appliquer à l'Europe ce qu'Edgard Pisani disait, en 1956, à propos de mon pays : «Aménager le territoire, c'est prendre conscience de l'espace européen comme richesse et comme devoir » Je forme le voeu que le débat qui s'ouvrira pendant notre Présidence s'inspire de la passion, de l'amitié et de la volonté qui ont animé ceux qui ont permis à l'Europe d'être un territoire de Paix. Ce voeu, c'est aussi celui du Président de la République française. Source http://www.ue2008.fr, le 31 juillet 2008