Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les investissements pour l'aménagement des communes rurales et sur la réforme des collectivités territoriales, Faverolles le 17 janvier 2010.
Date: 2010-01-17
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le préfet (Paul Mourier), Monsieur le maire (Michel Beauregard), Monsieur le conseiller général (Louis Clavilier), Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je vous remercie monsieur le maire, cher Michel Beauregard, de m'accueillir dans votre agréable commune, Faverolles. Nous avons aujourd'hui assisté à l'aboutissement d'un projet, l'aménagement du lotissement La Vergne, et le lancement d'un autre, en posant la première pierre du futur multiple rural. I. Ces réalisations sont le signe du dynamisme de no communes rurales. Faverolles est une petite commune, à caractère rural. Elle en a le charme, celui d'un bourg centre et de trois villages, entourés de champs et de bois. Sa taille modeste n'en fait cependant pas une commune en déprise démographique. Elle conserve au contraire ses habitants. La rénovation du lotissement La Vergne, qui date des années 50 était donc une nécessité. C'est un projet important de 285 000 euros TTC. Vous en avez précisé les différentes composantes, je me contenterai donc de préciser que l'Etat a participé au financement, au travers de 16 117 euros versés au titre de la dotation globale d'équipement. Vous avez également bénéficié de 12 000 de réserve parlementaire grâce à l'intervention de Jean-Yves Bony, que je salue, ainsi que d'une subvention exceptionnelle de 50 000 sur le programme 122-01 du ministère de l'intérieur. Il me semble également important de préciser que l'essentiel de l'investissement a été assumé par la commune, et ce malgré des ressources d'investissement limitées (185 000 euros en 2008). C'est une preuve de plus du dynamisme des collectivités territoriales, qui assurent environ 70% de l'investissement public en France. C'est pour cela que le gouvernement a mis en place un mécanisme de remboursement anticipé de la TVA en 2009, dans le cadre du plan de relance contre la crise économique. Ce plan a été un succès en 2009, qu'il faut mettre à l'actif des collectivités : 19 603 d'entre elles se sont engagées pour quelques 54,5 milliards d'euros d'objectifs d'investissements cumulés. L'Etat a ainsi versé 3,8 milliards d'euros au titre du plan de relance. Dans le Cantal ce sont 195 conventions qui ont été signées, pour un objectif global de 185,5 millions d'euros d'investissements. L'Etat a versé 14 millions d'euros dans notre département. Et Faverolles, bien entendu, en fait partie. Votre commune a signé une convention le 5 mai 2009, et vous avez largement dépassé vos objectifs (182,9%). Permettez-moi de vous féliciter. Le succès du dispositif et l'implication des élus ont convaincu le gouvernement et le Parlement de le reconduire pour 2010. L'effort supplémentaire de l'Etat est estimé à un milliard d'euros. II. Aujourd'hui nous avons aussi posé la première pierre du futur multiple rural, un projet porté par la communauté de commune de Margeride-Truyère. Ce projet était d'autant plus nécessaire que l'épicerie de Faverolles a fermé. Les habitants pourront bientôt à nouveau faire des courses alimentaires au sein du bourg. C'est un investissement là aussi très important de 380 000 hors taxes. Pour le mener à bien, la communauté de commune a bénéficié d'une subvention de l'Etat de 66 170 euros à travers le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Mais aussi de 93 830 euros du conseil général, 99 000 euros du conseil régional et 45 000 euros de fonds structurels européens (FEADER). J'y vois un l'expression de l'engagement de tous à la qualité de vie dans nos territoires ruraux. III. Je voudrais terminer par quelques mots sur la réforme des collectivités territoriales que mon ami Brice Hortefeux et moi-même avons élaborée, puisque c'est la communauté de communes qui assume la construction du multiple. Elle tend à renforcer l'intercommunalité, qui est un niveau essentiel, notamment en milieu rural où la mutualisation des moyens est indispensable à un bon fonctionnement des services publics locaux. Le projet, que les sénateurs vont commencer à examiner la semaine prochaine en séance publique, poursuit un triple objectif de démocratisation, rationalisation et sécurisation de l'intercommunalité. Démocratisation par l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel : c'est nécessaire car les intercommunalités lèvent l'impôt et gèrent des budgets importants. Je précise que l'élection se fera sur les listes constituées pour les élections municipales : la commune garde sa légitimité première. Rationalisation par une réflexion sur les périmètres des intercommunalités et leur généralisation sur le territoire. L'élaboration des schémas intercommunaux, bases de cette dynamique, se fera bien sûr dans la plus étroite concertation avec les élus, qui disposeront d'ailleurs du pouvoir de les modifier. Sécurisation car la mutualisation des moyens entre l'intercommunalité et les communes, nécessité absolue dans les zones très rurales, sera confortée, notamment au regard des exigences du droit communautaire. Je suis convaincu que l'adoption de ce projet est essentielle pour notre région afin de donner un nouveau souffle à nos territoires ruraux. Il me semblait important d'apporter ces quelques précisions. Je vous remercie et je vous adresse à mon tour tous mes voeux de bonheur et de réussite pour 2010, à vous ainsi qu'à vos proches. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 janvier 2010