Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son action en faveur de l'environnement et les perspectives de son ministère pour 2004, Paris le 7 janvier 2004.
Date: 2004-01-07
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame et messieurs les présidents, Mesdames et messieurs les directeurs, Je souhaite tout d'abord profiter de l'occasion d'avoir réunis aujourd'hui tous les directeurs ou présidents des établissements publics sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable pour vous présenter, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, mes vux les meilleurs pour l'année 2004, tant sur le plan personnel que professionnel. Je veux également, avant de brosser les perspectives qui nous attendent pour cette nouvelle année, à vous adresser, à vous comme à toutes vos équipes, mes remerciements pour le travail accompli en 2003 dans les nombreux champs de ma compétence ministérielle - des énergies renouvelables ou de la sûreté nucléaire à l'eau, en passant par la connaissance et la conservation des espèces, la sécurité sanitaire, les risques industriels, la forêt, les espaces d'exception, la mer, le littoral et la biodiversité. Cette énumération ne suffit pas à elle seule à montrer la place que représentent pour le ministère de l'écologie et du développement durable les établissements publics que vous dirigez. En effet, alors que le MEDD dispose, en 2004, de 3.564 emplois, sans compter les quelques 1.500 emplois en direction départementale d'autres ministères qui mettent en uvre mes politiques, les établissements publics sous ma tutelle, unique ou conjointe, représentent plus de 22.000 emplois. Ils mobilisent 51 % des 856 M de crédits de la LFI 2004 de ce ministère. C'est dire l'absolue nécessité d'une coordination étroite entre le ministère et ses établissements publics, car ce sont les établissements que vous dirigez qui in fine mettent en uvre concrètement l'essentiel de mes politiques. C'est bien de coordination et de la constitution du service public de l'environnement, de son esprit comme de sa matérialisation dont je souhaite qu'il soit question aujourd'hui. Pour cela, je vous propose d'abord de vous rappeler les grandes lignes d'action que j'ai définies pour le ministère en 2004, et qui devront vous inspirer. Dans un deuxième temps, je serai attentive à un dialogue sur la réalisation concrète de cette coordination. Depuis mon arrivée à la tête de ce ministère, j'ai construit ma politique sur un socle tellurique, comme l'appellerait M. Vesseron, constitué de trois dossiers : la charte de l'environnement, la stratégie nationale du développement durable et la loi sur les risques naturels et technologiques. La charte de l'environnement fait partie des priorités que le Président de la République a assignées au Gouvernement pour 2004. En effet, c'est cette année que le Parlement devra l'approuver afin de lui donner valeur constitutionnelle. Elle sera la référence des politiques publiques touchant à l'environnement, et donc naturellement de votre action. De même, la stratégie nationale du développement durable, qui a été adoptée par le gouvernement le 3 juin 2003, vous vous concernent tous, soit au titre de programmes ou d'actions particulières, soit dans le thème plus général de l'Etat exemplaire. A quelques mois du premier bilan de son application, je ne peux que vous encourager à redoubler d'ardeur pour la mettre en uvre. La sécurité de nos concitoyens face à leur environnement a été une des priorités de mon action dès mon arrivée au ministère. Elle s'est traduite par la loi sur les risques naturels et technologiques, et l'actualité ne cesse de nous donner d'exemples, le plus souvent dramatiques, des besoins en la matière : inondations dans le sud de la France, accidents industriels, pollution maritime ou encore l'épidémie de légionellose que connaît le département du Pas de Calais. Nous devons donc rester, tous ensemble, très fortement mobilisés sur cette problématique car elle correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur ce socle, j'ai posé pour 2004 deux axes forts, les deux troncs de la futaie que sont la lutte contre le changement climatique et celle contre la perte de biodiversité. Alors que nous commençons à envisager ce que sera l'impact du changement climatique sur notre société (la canicule de cet été ou les inondations de l'automne étant, selon les prédictions des modèles, amenées à être plus fréquentes), la définition d'un plan climat ambitieux et à la hauteur des enjeux est nécessaire. C'est pourquoi il n'a pas encore été diffusé et fait l'objet d'un travail complémentaire. De même, l'année 2004 sera mise à profit pour élaborer la stratégie nationale en faveur de la biodiversité, dont je dois présenter les lignes directrices en février prochain à Kuala Lumpur, et pour adapter et moderniser la politique du patrimoine naturel. Il s'agit là encore de relever un défi écologique majeur qui se pose à l'échelle de notre planète. Dans la définition et la réalisation de ces deux plans, l'apport des établissements publics que vous représentez sera majeur, et je ne peux que vous demander de motiver vos équipes sur ces questions. En dessous de cette futaie, dans les taillis, se trouvent les soucis quotidiens des Français en matière d'environnement, qu'il ne s'agit pas de négliger : - la qualité de l'eau, nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite de la préparation de la loi sur l'eau, après le colloque du 16 décembre dernier, et alors que la transposition de la directive cadre eau avance ; - la qualité de l'air, les déchets, la lutte contre le bruit, la chasse. Là encore, sur tous ces sujets, je sais pouvoir compter sur votre soutien et votre engagement. Maintenant que sont dressées les lignes directrices de l'action du ministère de l'écologie et du développement durable, je souhaite évoquer les facteurs qui vont nous permettre d'améliorer non pas l'exercice de la tutelle, mais bien le sentiment d'appartenance à une communauté d'action, de personnes et de culture, car c'est la seule façon d'être pleinement efficaces et d'atteindre les objectifs ambitieux qui sont ainsi fixés. Sans trop anticiper sur la réunion de travail que vous aurez avec mon administration centrale la semaine prochaine, je vois deux grands chantiers qui vont nous permettre d'approfondir notre relation. D'une part, la Loi organique relative aux lois de finances va modifier la transmission au Parlement des données relatives aux différentes politiques environnementales. L'action de l'Etat et de ses établissements publics, qu'ils disposent ou non de ressources propres, sera désormais présentée de manière plus synthétique, plus globale et plus structurée. Elle sera assortie d'objectifs et d'indicateurs, dont certains seront communs à tout le programme correspondant. Ce chantier est une chance pour l'environnement : il nous permettra d'être mieux compris du Parlement qui recevra une information synthétique de ce qu'on pourrait appeler la galaxie environnement ; il sera aussi un cadre adapté pour l'organisation de notre action globale. Comme toute réforme importante, elle demande d'être préparé en profondeur. D'autre part, le gouvernement s'attelle à la réforme de l'administration territoriale en région. Les derniers arbitrages en la matière sont attendus prochainement, mais la création d'un pôle régional " environnement et développement durable " est acquise. Il a vocation à associer les établissements publics sous ma tutelle disposant d'implantations territoriales. Il ne s'agit bien sûr pas de remettre en cause l'autonomie de gestion des établissements publics, ou de vous éreinter de réunions supplémentaires, mais bien à la fois d'assurer une coordination nécessaire sur les dossiers ou les politiques régionales, et de donner un corps à la notion de service public de l'environnement en créant des liens étroits et opérationnels. Je crois que ce principe est compris et accepté de tous, il vous reste maintenant à en définir les modalités pratiques et à le faire vivre. Je vous remercie de votre attention, et je vous invite, au cours de ce déjeuner, à me faire part de votre vision pour l'avenir, tant de l'établissement que vous dirigez que de ses relations avec mon administration, ou encore des difficultés que vous pouvez rencontrer dans l'exercice de votre mission du fait de vos statuts ou de votre organisation. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 14 janvier 2004)