Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la démographie médicale, les structures hospitalières et les modalités de prise en charge des patients, Saint-Tropez le 14 février 2004.
Date: 2004-02-14
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

C'est toujours avec un réel plaisir que je me retrouve dans cette belle région et plus précisément dans ce département auquel vous le savez, je suis très attaché. Ce plaisir est encore plus grand lorsqu'il s'agit d'inaugurer un ensemble hospitalier car l'installation dans de nouveaux locaux est souvent pour l'ensemble des patients et des professionnels de santé qui y séjournent ou y travaillent synonyme d'une longue attente, d'efforts importants mais aussi d'espoir et de confiance retrouvée, dans des locaux mieux adaptés et plus propice à une prise en charge de qualité. C'est enfin un plaisir pour moi car je ne cesse de citer le pôle hospitalier de Saint-Tropez en exemple. Monsieur le Député-Maire, vous l'avez souligné, le pôle que nous venons de visiter et que nous inaugurons aujourd'hui est exemplaire car l'ensemble des acteurs qui ont oeuvré autour de ce projet ont su prendre en compte l'évolution de notre société et s'y adapter. Les temps ont en effet changé et je souhaiterais évoquer avec vous trois adaptations nécessaires de notre système de soins aux enjeux actuels. Ces adaptations concernent la démographie médicale, les structures hospitalières et enfin les modalités de prise en charge des patients. La démographie médicale tout d'abord Nous ne cessons de le dire, nous manquons de professionnels de santé. Je ne reviendrais pas sur la politique de diminution du numerus clausus qui, durant des années et il faut le souligner, sous différents gouvernements, a perduré car on pensait alors qu'une réduction de l'offre de soins permettrait de diminuer les dépenses de santé. Cette politique restrictive n'a bien évidemment en rien limité les dépenses mais a contribué à cette importante pénurie que nous connaissons aujourd'hui et qui rendent les conditions de travail si difficiles. Parce que j'ai longtemps travaillé à l'hôpital et que je n'ai pas oublié les conditions dans lesquelles le personnel hospitalier dans son ensemble se dévoue pour mener à bien sa mission, j'ai souhaité renverser la tendance et répondre à un besoin réel en personnel. Une mission a dans ce but été confiée au doyen Berland sur la démographie des professions de santé. Suite à la remise de son rapport fin 2002, un Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé a été mis en place afin de se doter des moyens d'observation et de prévision. Le numerus clausus a par ailleurs été augmenté progressivement et porté de 4 700 en 2002 à 5 550 cette année. Le nombre de postes ouverts au concours d'infirmière est, pour sa part, passé de 18 436 places en 2000 à près de 30 000 places en 2003. Mais je le sais, ceci ne peut suffire notamment parce qu'il faut 10 ans pour former un médecin, trois ans pour former une infirmière et que la situation est d'ores et déjà critique dans nos hôpitaux. Parmi les diverses suggestions du Professeur Berland figurait la redéfinition du contour des métiers, la mise en place d'un partage des tâches et de passerelles entre différentes professions de santé. Cette piste doit être approfondie. Plusieurs équipes soignantes vont conduire des expérimentations de transfert de tâches et de compétences. Ces expérimentations feront l'objet d'évaluations rigoureuses. On peut penser, aussi, que certaines tâches effectuées aujourd'hui dans les services de soins ne relèvent pas véritablement du travail infirmier et qu'une réflexion sur une meilleure répartition des rôles pourrait alléger la contrainte qui pèse sur les équipes paramédicales. Associés à la hausse régulière du numerus clausus des professions de santé et aux différentes mesures visant à une meilleure répartition des professions de santé sur le territoire, ces transferts de compétence complèteront la politique de régulation de l'offre de service mise en uvre par le Gouvernement. Mais si nous devons adapter la démographie des professionnels de santé à l'évolution de notre société, nous devons également adapter nos structures hospitalières. Les structures hospitalières La recherche médicale ne cesse de progresser et avec elle l'ensemble des techniques susceptibles de soigner nos concitoyens. Ces derniers attendent que ces progrès leur soient accessibles le plus vite possible. La réponse à cette légitime attente passe par une modernisation des établissements. Pourtant depuis 1985, le désengagement de l'Etat et les contraintes budgétaires persistantes ont contraint les établissements à reporter une partie de leur investissement. L'exigence ne cesse également de croître en termes de sécurité sanitaire. De nouvelles normes de sécurité et de fonctionnement ont été fixées : sécurité incendie, sécurité sanitaire, urgences, périnatalité, réanimation... La rénovation du patrimoine, la nécessaire adaptation à des techniques toujours plus en pointe mais aussi plus coûteuses et la réponse à ces nouvelles contraintes ne peuvent être menées par les seuls établissements, ces derniers ne pouvant par ailleurs les assumer de façon isolée. Parce que les établissements ne peuvent assumer seuls cette importante remise à niveau, j'ai souhaité que soit lancée une politique de modernisation sans précédent des établissements et cela en apportant un appui financier considérable de la part de l'Etat. Grâce au plan hôpital 2007, les établissements disposent sur 5 ans de 10 milliards d'euros afin de réaliser des opérations qui ne se seraient pas réalisées pour des raisons de contraintes budgétaires. Parce que les établissements ne peuvent plus répondre de façon isolée, nous devons uvrer pour une réelle coopération sanitaire, c'est-à-dire l'action concertée des professionnels des hôpitaux publics et privés mais aussi des professionnels libéraux afin d'assurer une prise en charge optimale des patients au sein d'un territoire de santé. Ceci nécessite tout d'abord le passage à un mode de financement plus adapté. Vous le savez, jusqu'ici cohabitaient deux systèmes de financement, l'un pour le public avec la dotation globale et l'autre pour le privé avec la tarification à la journée et un forfait lié aux actes réalisés. Outre les effets pervers bien connus de ces deux systèmes, la coexistence de deux modes de financement qui ne sont ni comparables, ni compatibles, freinent les coopérations nécessaires entre les deux secteurs et la recomposition du paysage hospitalier. Le passage progressif à la tarification à l'activité constitue à mes yeux un outil au service d'une meilleure coopération. uvrer pour une meilleure coopération sanitaire nécessite également la mise en uvre d'outils adaptés. Dans ce but, j'ai souhaité la mise en place de Groupements de Coopération Sanitaire élargis, souples et polyvalents qui remplaceront, à terme, les autres modalités de coopérations et faciliteront le rapprochement des différentes structures existantes. Une telle mesure est notamment susceptible de répondre à la pénurie que connaissent les établissements hospitaliers pour certaines disciplines médicales ou chirurgicales. Les modalités de prise en charge des patients Mais le temps est également aujourd'hui révolu des cloisonnements et d'une prise en charge au coup par coup du patient. Le patient ne doit plus être suivi comme le patient de tel médecin de ville, de telle clinique ou de tel hôpital mais avant tout comme un malade devant être pris en charge de manière globale et dans toute son humanité. Ceci nécessite un réel travail en commun afin que chaque professionnel de santé lui apporte à son niveau mais aussi avec les autres professionnels le meilleur soin possible. J'évoquais à l'instant le Groupement de Coopération Sanitaire qui ne doit plus être limité aux établissements mais ouvert aux professionnels libéraux. Mais il nous faut également développer les structures d'alternatives à l'hospitalisation et le travail en réseaux pour permettre au patient de bénéficier d'une prise en charge adaptée et de qualité et favoriser ainsi le décloisonnement entre la médecine hospitalière et la médecine de ville mais également entre le sanitaire et le social. Diverses mesures ont récemment été prises afin de simplifier l'organisation sanitaire. Afin de rendre la planification régionale plus simple et plus efficace, la carte sanitaire et les indices ont été supprimés et les autorisations ont été déconcentrées au niveau des ARH et simplifiées. Afin de développer les structures d'alternatives à l'hospitalisation, les taux de change ont été supprimés et cela pour l'ensemble des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, les structures d'hospitalisation à temps partiel et les structures d'hospitalisation à domicile. L'enveloppe nationale consacrée aux réseaux a été doublée à deux reprises en 2003 puis en 2004. Mesdames et messieurs, une des priorités du Gouvernement en matière d'organisation des soins réside dans une plus grande collaboration, une réelle coopération entre les différents acteurs du système de soins. Cet objectif figure également dans le projet de loi de santé publique dont la première lecture vient de s'achever au Sénat. Il revient en effet à l'Etat d'organiser sous son autorité, un partenariat associant les différents acteurs publics et privés qui sont nombreux à concourir à l'amélioration de la santé. Le projet de loi de santé publique vise notamment à décloisonner, rapprocher les professionnels de soins, rapprocher les professionnels de l'action sociale, les soins de ville et les soins hospitaliers. Cette même volonté de coopération, de mise en commun est à l'origine du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez. En impulsant fortement la réalisation du pôle de santé public/privé à St-Tropez, l'ARH a voulu, au delà des discussions existantes depuis plusieurs années, essayer de répondre à un double pari : - Le pari de la proximité : afin de répondre aux considérations démographiques puisque la population permanente (environ 150 000 habitants selon l'INSEE) est beaucoup plus importante que la seule population recensée et que s'y ajoutent bien évidemment des fluctuations saisonnières plus fortes. Afin également de répondre aux difficultés de circulation qui existent dans cette zone, notamment sur la côte. L'objectif était de répondre à ces données démographiques mais aussi de diminuer les taux de fuites qui étaient importants, compte tenu notamment de la vétusté de certaines installations. - Le pari de la qualité, non moins nécessaire, et totalement indissociable de celui de la proximité. Le choix était donc fait de concentrer des moyens techniques, mais aussi et surtout des moyens humains sur un seul site, moderne et fonctionnel, permettant d'assurer la qualité et la sécurité. Dès 1999 des décisions courageuses ont été prises par les partenaires, l'hôpital ayant cessé son activité chirurgicale et la clinique ayant regroupé sur l'hôpital toute l'activité obstétricale. Cela s'accompagnait d'une concession de service public, avec moyens financiers, pour la chirurgie exercée par la clinique ; mais aussi une clinique ouverte à l'hôpital permettant l'intervention des gynécologues obstétriciens libéraux. Le pari de la qualité est incontestablement gagné en ce qui concerne les locaux et les équipements, avec notamment un scanner à installer dans le cadre d'un GIE associant les établissements et les professionnels libéraux ; il doit l'être aussi par le renforcement des équipes médicales et leurs actions déterminées pour gagner aussi le pari de la proximité. Mesdames et messieurs, la date d'aujourd'hui est symboliquec'est en effet la Saint Valentin et nous inaugurons un pôle hospitalier qui symbolise le mariage du public et du privé, qui mutualise les compétences et qui rapproche des mondes qui étaient jusqu'ici opposés. Ce projet, longtemps considéré comme l'arlésienne est aujourd'hui une réalité grâce à l'effort de tous. Vous me permettrez pour conclure de féliciter et de remercier ici la directrice du centre hospitalier Madame Rulfo et Monsieur Sabatier, ancien directeur de la Clinique l'Oasis, qui ont fait un travail remarquable, les responsables de la Générale de santé qui ont très vite fait le choix de la complémentarité, Christian Dutreil, directeur de l'ARH qui a toujours soutenu ce projet. Permettez moi enfin, Monsieur le Député-Maire de vous remercier de bien avoir voulu me proposer d'inaugurer ce pôle pour lequel vous vous êtes battu avec conviction et détermination depuis tant d'années. (source http://www.sante.gouv.fr, le 18 février 2004)