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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.
Date: 2004-06-07
Orateur: Laurent Fabius

Le Plan national d'affectation des quotas de gaz à effet de serre, qui doit être mis en place conformément à la directive européenne correspondante, sera soumis à la consultation publique jusqu'au 29 juin. Cette consultation se déroulera sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr). Les entreprises concernées et associations écologiques sont invitées à faire part de leurs observations, une commission rassemblant des représentants des fédérations industrielles et de la société civile émettra également un avis. L'ensemble des observations et des avis sera pris en compte lors de la notification officielle du plan à la Commission européenne, début juillet. A partir du 1er janvier 2005, les industries et le secteur de l'énergie seront soumis à des quotas d'émission de gaz à effet de serre (pour le dioxyde de carbone), par la directive européenne 2003/87.Cette directive qui institue un marché de quotas de CO2 est d'ores et déjà transposée en droit français par l'ordonnance du 15 avril 2004 présentée par Serge Lepeltier et adoptée en Conseil des ministres le 14 avril dernier. Pour les installations soumises à la directive, le Gouvernement a élaboré le projet de plan prévoyant une enveloppe de quotas de 126,3 MtCO2/an, dont 3,5 MtCO2/an de réserve. Cette enveloppe a été calculée en fonction des émissions actuelles, des prévisions de croissance des secteurs et des prévisions de progrès technologiques. Elle impose un taux d'effort de 1,8%, soit 2,3 MtCO2/an d'économies. Ces économies de dioxyde de carbone seront complétées par des économies importantes sur les autres gaz à effet de serre et pour les autres secteurs de l'économie française (transport, bâtiments...) qui seront annoncées début juillet dans le plan climat, permettant ainsi de respecter l'objectif du protocole de Kyoto. Ainsi les émissions de l'ensemble de l'industrie et du secteurs de l'énergie qui ont déjà été réduites de 219,7 à 186,6 Mteq CO2/an entre 1990 et 2000, et qui augmenteraient jusqu'a 206 Mteq CO2/an en 2010 en l'absence de mesure nouvelle seront ramenées à 184,7 Mteq CO2 en 2010 grâce au Plan nationale d'allocation de quotas et aux mesures du Plan Climat. Le Plan national d'affectation des quotas présenté par le Gouvernement concilie donc, de manière équilibrée, une ambition écologique (pour laquelle la mise en place de ce dispositif innovant sur la période 2005-2007 aura une valeur expérimentale et exemplaire), et le souci de ne pas brider la compétitivité de l'industrie française, l'emploi, et la sécurité de la fourniture d'électricité. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 7 juin 2004, sur le projet de réforme de l'assurance-maladie.
Date: 2004-06-07
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

QUESTION.- Ces défilés vous rassurent-ils ? B. ACCOYER.- Les réformes ne se font pas sous pression de la rue. Celle de l'assurance maladie pas plus qu'une autre. Mais celle-ci est totalement indispensable à la nation. Les assurés sociaux le savent parfaitement : continuer ainsi c'est prendre le risque de compromettre à terme les remboursements des frais médicaux. La faible mobilisation sociale du week-end montre que les Français ont compris l'urgence et la nécessité du futur projet de loi. QUESTION.- Pourtant, à la fin des manifestations, Douste-Blazy annonçait que son projet de loi pouvait " être amélioré "... B. ACCOYER.- Bien que cette réforme soit indispensable, cela n'empêche pas les ministres d'écouter. Ils vont sans aucun doute continuer à échanger avec les partenaires sociaux. L'objectif est de parvenir à une réforme partagée et efficace. QUESTION.- Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée, veut s'opposer à un " débat excessif ". C'est une possible surenchère des députés UMP qu'il vise ? B. ACCOYER.- Non, je ne crois pas. Je pense qu'il fait allusion à une obstruction parlementaire possible de la part de l'opposition. Je m'étonne d'ailleurs de pareille attitude. La gauche s'est exprimée en faveur d'un débat parlementaire, refusant que la réforme emprunte la voie des ordonnances. On lui offre la possibilité d'un débat approfondi. Qu'elle joue le jeu ! QUESTION.- Comme sur la décentralisation ou la charte de l'environnement, ne craignez-vous pas que les députés UMP n'en fassent qu'à leur tête ? B. ACCOYER.- Une contribution commune au groupe a été élaborée. Elle ne contredit en rien le projet du gouvernement. Les députés UMP ne peuvent qu'enrichir le projet. QUESTION.- François Hollande estime que le plan du gouvernement est " injuste et inopérant "... B. ACCOYER.- Je ne vois pas comment le premier secrétaire du PS peut parler d'injustice. Cette réforme concerne tout le monde. Les efforts sont répartis sur tous ceux qui bénéficient du système de Sécurité sociale : les salariés, les professionnels de la santé mais aussi les entreprises soumises à des contributions de solidarité et encore les revenus du patrimoine. Hollande ne peut pas remettre en cause l'efficacité de cette réforme : c'est la première fois qu'est remise à plat la gouvernance de la Sécu. J'espère que nous entendrons lors du débat parlementaire des propositions alternatives et crédibles de la part du PS. (Source http://www.u-m-p.org, le 30 juin 2004)
Conseil des ministres du 7 juin 2004. Code de la recherche.
Date: 2004-06-07
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Le ministre délégué à la recherche a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la recherche, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Le code de la recherche regroupe l'ensemble des dispositions relatives aux missions et aux objectifs de la recherche, aux activités de recherche, à l'organisation et au fonctionnement des grands organismes et établissements de recherche ainsi qu'aux personnels qui y concourent. La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue consiste à regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion, ou celles imposées par la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code de la recherche répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Tout en se voulant document de référence, ce code n'a pas pour effet d'influencer l'état du droit : non seulement, il ne fige ni n'oriente les réflexions sur l'avenir de la recherche qui sont menées actuellement, mais il offre un cadre qui permettra d'intégrer plus facilement les dispositions de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche. [UD 5]
Conseil des ministres du 7 juin 2004. Le plan de prévention des légionelloses.
Date: 2004-06-07
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et de la protection sociale

Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'écologie et du développement durable ont présenté une communication relative au plan de prévention des légionelloses. En 2003, 1044 cas de légionellose ont été déclarés. Les épidémies de l'été 2003 à Montpellier et à Poitiers, puis de l'hiver dans le Pas-de-Calais, ont montré la nécessité de renforcer les actions de prévention. L'objectif du plan gouvernemental de prévention des légionelloses est de diminuer par deux le nombre des cas de légionellose d'ici à 2008. Le renforcement de l'action du Gouvernement porte principalement sur les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d'eau chaude sanitaire. Ces installations sont les sources les plus fréquentes des épidémies de légionelloses. Le plan de prévention vise à mieux maîtriser les sources potentielles de contamination, à améliorer la surveillance de ces installations, à mieux organiser l'intervention des services de l'État en cas d'épidémie et à améliorer les connaissances sur les légionelles et sur la maladie. Le Gouvernement conduit des actions visant à maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles dans les réseaux collectifs d'eau chaude et les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques. Des prescriptions techniques portant notamment sur la conception et la maintenance des réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire (avec une température minimale de 50°C à respecter pour éviter le développement de colonies de légionelles) seront fixées en 2004. Des guides de bonnes pratiques en matière de gestion des risques sanitaires liés à l'eau seront diffusés aux professionnels. Les missions d'inspection et de contrôle seront renforcées dès cette année. Le Gouvernement conduit également des actions sur les tours aéroréfrigérantes. Un recensement exhaustif de ces installations, en voie d'achèvement, permettra d'accélérer la lutte contre les épidémies de légionelloses et la généralisation, notamment dans les établissements de santé, des bonnes pratiques d'entretien et de maintenance. Dès cette année, toutes les tours aéroréfrigérantes seront soumises à la législation des installations classées et devront mettre en oeuvre des mesures de surveillance périodique et de prévention. Les contrôles de l'inspection des installations classées sont d'ores et déjà intensifiés afin de s'assurer de la bonne application de la réglementation actuellement en vigueur. Par ailleurs, un programme de recherche et de développement de 1,5 million d'euros fera l'objet d'une action concertée associant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et l'Institut de veille sanitaire. Ce programme vise à améliorer les connaissances sur les bactéries et les maladies, sur l'identification des dangers et sur l'appréciation et l'estimation des risques. [UD 6]
Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.
Date: 2004-06-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques. Cette directive prévoit que les États membres de l'Union européenne doivent conserver pendant cinq ans et transmettre à la Commission européenne, sur sa demande, des informations de deux natures : - sur les relations financières entre les pouvoirs publics et les entreprises publiques, qu'il s'agisse de la mise à disposition de ressources publiques et de l'utilisation effective de celles-ci ; - sur la comptabilité des entreprises publiques ou privées chargées d'une mission de service public et intervenant dans le secteur concurrentiel. Les entreprises en cause doivent tenir des comptes séparés retraçant chacune de leurs activités. Cette comptabilité, purement interne, n'a pas de conséquence sur la présentation des comptes annuels publiés. Son objectif est de contrôler l'absence de flux financiers entre l'activité "publique" et le secteur d'activité concurrentiel qui fausseraient la concurrence. Les entreprises qui sont soumises à des obligations comptables comparables en vertu de dispositions sectorielles sont exemptées de cette obligation. L'ordonnance impose aux entreprises intéressées d'établir et de conserver ces données pendant cinq ans et de les transmettre à l'État lorsque celui-ci les leur demande. [UD 3]
Conseil des ministres du 7 juin 2004. L'amélioration des standards de sécurité du transport aérien et de l'information des passagers.
Date: 2004-06-07
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à l'amélioration des standards de sécurité du transport aérien des passagers et de l'information des passagers. A la suite de la catastrophe aérienne de Charm el Cheikh le 3 janvier dernier, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a constitué un groupe de travail afin, d'une part, de définir les modalités d'un label de sécurité que pourraient obtenir les compagnies aériennes régulières ou charters, et d'autre part, de proposer des solutions afin d'améliorer l'information apportée aux passagers. 1. - Sur la base des conclusions du groupe de travail, il est proposé la mise en place d'un label de qualité et de sécurité qui sera obtenu par une procédure volontaire de certification. Un organisme indépendant de contrôle agréé sera chargé de proposer, dans les meilleurs délais, un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité des compagnies charters ou régulières. Le certificateur établira annuellement, sur la base des rapports d'audit et au fur et à mesure des certifications, une liste dite " bleue " publiée sur Internet sur laquelle figureront l'ensemble des compagnies labellisées. Celles-ci pourront alors faire l'objet d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et distributeurs français de voyages à forfait et d'une information régulière auprès de la clientèle. Cette démarche de certification pourrait aboutir après son extension à l'ensemble des pays de l'Union européenne à l'adoption d'une norme européenne. L'expérience française sera d'ailleurs présentée aux États membres de l'Union européenne lors du conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne en juillet prochain. 2.- Concernant le second volet des travaux confiés au groupe et relatif à l'information des passagers, le Gouvernement demande aux voyagistes de s'engager à améliorer la transparence de l'information données à leurs clients sur les conditions et les composantes de leurs voyages, en mettant tout en oeuvre pour les informer sur le nom et l'origine des compagnies aériennes les transportant. Le Gouvernement attend des voyagistes qu'ils s'engagent à faire figurer sur leurs catalogues et par destination le nom, l'origine et la certification éventuelle des compagnies auxquelles ils auront recours. L'engagement des voyagistes devra aussi couvrir les cas particuliers de partage de code, d'affrètement ou de changement de compagnie de dernière minute. Un délai de deux ans est donné aux voyagistes et compagnies aériennes avant de donner un caractère obligatoire à ces dispositions. Enfin, à la demande de la France, un texte européen devrait rendre obligatoire le dispositif avant 2007. [UD 7]
Conseil des ministres du 7 juin 2004. Convention entre la France et la Tunisie en matière de sécurité sociale.
Date: 2004-06-07
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003. Les relations entre la France et la Tunisie dans le domaine de la sécurité sociale sont anciennes. Le premier instrument de coordination entre les systèmes de protection sociale des deux pays a été signé dès le 17 décembre 1965. Cette première convention, qui visait principalement à accompagner la main d'oeuvre tunisienne venant travailler en France, était toutefois incomplète. Six textes complémentaires ont été négociés depuis cette date afin d'élargir le champ d'application personnel et matériel de cette convention. La complexité qui en est résultée, l'évolution des législations nationales et le souci d'améliorer la coordination existante entre régimes de sécurité sociale ont motivé l'ouverture de nouvelles négociations qui ont abouti le 26 juin 2003 à la signature d'une nouvelle convention. Celle-ci rassemble, dans un texte unique, des textes auparavant distincts et en étend le champ d'application à des catégories nouvelles. Le nouveau dispositif conventionnel prend en compte le regroupement familial, ainsi que les besoins des entreprises et de l'ensemble des assurés sociaux des deux pays. En évitant, par la coordination des systèmes de protection sociale, les pertes de droits en matière sociale, ce texte contribuera à faciliter la mobilité professionnelle entre la France et la Tunisie. [UD 2]
Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.
Date: 2004-06-07
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre. Cet accord, signé à Paris le 21 novembre 2003, a pour objectif de permettre aux personnes à charge des agents des missions diplomatiques ou consulaires d'exercer une activité professionnelle salariée dans le pays d'accueil, alors que cette possibilité leur est normalement fermée en raison de leur statut de résident dérogatoire au droit commun et de l'existence de privilèges et immunités dont ils bénéficient en application des conventions de Vienne de 1961 et 1963. Les dispositions de cet accord visent à limiter au minimum les formalités requises pour qu'un conjoint ou les enfants célibataires ou handicapés d'un agent d'une ambassade ou d'un consulat puissent exercer une activité salariée. En contrepartie de cette autorisation, les personnes à charge des membres des missions officielles exerçant une activité salariée cessent de bénéficier de privilèges douaniers et deviennent imposables dans l'État d'accueil. En outre, leurs immunités de juridiction et d'exécution en matière civile et administrative ne s'appliquent plus pour toutes les questions liées à l'exercice de leur activité. Leur immunité de juridiction pénale pourra également être levée à la demande de l'État d'accueil dans le cas d'une infraction pénale en relation avec l'emploi exercé. [UD 1]
Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Parisien" du 6 juin 2004, sur le plan de lutte contre les accidents domestiques.
Date: 2004-06-06
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Plan de lutte contre les accidents de la vie courante Q - Quelle sera l'idée qui conduira votre plan ? R - La priorité sera d'améliorer l'information du consommateur. Si, en France, les chiffres des accidents de la vie courante sont plus importants que dans les autres pays, c'est que la prévention n'est pas suffisante. L'objectif est de se rapprocher le plus près possible des enfants et des parents et d'utiliser les supports les plus visibles comme les sets de table que l'on trouve dans les fast-foods. L'idée serait d'y inscrire des conseils pratiques et d'y rappeler les gestes qui sauvent. Comme pour les guides de sécurité distribués dans les magasins de bricolage, il s'agit de toucher le plus grand nombre. Q - Y a t-il un public plus particulièrement concerné ? R - Les personnes âgées font partie des catégories les plus exposées à ces risques car elles vivent souvent isolées dans des habitats qui les exposent au danger. C'est notamment vrai pour les incendies domestiques. C'est pourquoi nous envisageons par exemple d'encourager l'installation à leur domicile de détecteurs de fumée. En France, ces équipement manquent cruellement alors qu'ils sont efficaces et peu coûteux. Cela se fera en concertation avec les professionnels. Q - Les enfants sont aussi souvent victimes de ces accidents ? R - On est là dans un domaine où les fabricants sont déjà sensibilisés au problème. Je compte m'appuyer sur leur expertise pour améliorer les produits qui concernent les plus jeunes. Je pense notamment à l'observatoire des enfants mis en place par un grand professionnel du jouet qui test ses produits en situation pour vérifier leur sécurité. Cette démarche vaudra pour le matériel de puériculture ou les équipements de cuisine. Cette pièce reste à haut risque pour les enfants. Une chose est sûre, ces accidents ne sont pas une fatalité et les moyens existent pour les diminuer. C'est l'enjeu des premières propositions que je présenterai à la rentrée. (Source http://www.pme.gouv.fr, le 11 octobre 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juin 2004, sur l'agression d'un adolescent de confession juive à Epinay-sur-Seine.
Date: 2004-06-04
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, vient d'apprendre l'agression inqualifiable dont a été victime un adolescent de confession juive au sortir de son école à Epinay-sur-Seine. Ses premières pensées vont à cette jeune victime ainsi qu'à sa famille et à ses proches à l'affliction desquels il s'associe. Il se rendra à son chevet dès que son état de santé le permettra. Ce geste criminel suscite la réprobation et l'effroi, et le Premier ministre partage la légitime indignation des Juifs de France contre cet acte barbare qui touche toute notre communauté nationale Les pouvoirs publics mettent en uvre une politique résolue de lutte contre les actes à caractère antisémite. Mais, par-delà l'action des services de police et de la justice, c'est le fondement même de notre pacte social, fondé sur la tolérance, la fraternité et le respect mutuel qui est ébranlé par de tels faits et c'est toute la société française qui se doit de réagir. Le Premier ministre renouvelle son appel à tous les Français pour que des initiatives de refus de l'intolérance et de l'antisémitisme soient prises, particulièrement en direction des jeunes. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)