Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers et sur le développement d'un service public de proximité, Charleville-Mézières le 20 ma
Date: 2002-03-20
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Madame la Députée-Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs, Les Ardennes donnent l'exemple. Nous venons d'inaugurer la maison de quartier de la Ronde-Couture qui marque la volonté de la municipalité, du département, des associations et de l'Etat de promouvoir un service public de proximité et de qualité. Tout à l'heure à Poix-Terron, nous avons travaillé à la mise en place d'une étude de satisfaction et des attentes des usagers des services publics et envisagés avec les élus de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, la mise en place d'un bus des services publics. Quant à la préfecture, c'est un des sites pilotes en 2002 pour la télétransmission des actes des collectivités locales. Cette adaptation des services publics, que vous conduisez dans les Ardennes, est une ardente obligation : elle passe par un redéploiement des services offerts et par la prise en compte, en permanence, des besoins nouveaux exprimés par les citoyens. La création de guichets uniques des services publics, et notamment de maisons de services publics, est, avec le recours aux techniques de l'information et de la communication, un outil privilégié pour développer les services au public en garantissant accessibilité, qualité et maîtrise des coûts. Une maison de service public n'est pas en effet une simple juxtaposition de services, mais une réponse de qualité au besoin de proximité. Une telle création doit s'inscrire dans une logique de réponse à une demande, en vue d'améliorer le service rendu, de créer des synergies. C'est la démarche que vous avez adoptée, et la personnalité de Mme Claudine LEDOUX, rapporteur de la loi du 12 avril 2000 sur les Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, y est certainement pour beaucoup : 120 heures d'auditions, des usagers aux élus locaux en passant par les responsables administratifs, vous ont, j'en suis persuadé, sensibilisée à la qualité des services publics, comme en témoigne votre enthousiasme à conduire ce projet. A Poix-Terron, j'ai insisté sur le lien entre territoire et service public. Ce que j'ai dit au sujet d'un territoire rural est tout aussi vrai pour un territoire urbain, surtout quand celui-ci est classé en zone urbaine sensible. Implanter une maison de service public de quartier, c'est jouer la carte de la proximité, de la coopération inter-administrative et mettre plus que jamais l'usager -et tout particulièrement l'usager fragile, celui qui a à la fois le plus grand besoin de l'administration et les plus grandes difficultés à entrer et à rester en contact avec elle- au cur du service public. La combinaison, au sein de la Maison des Services publics de la Ronde-Couture, de services liés à la solidarité et la santé, à la sécurité, à l'information, à l'accès aux droits, à la formation, à la médiation, permet de renforcer la présence des services publics dans le quartier, de créer des synergies et d'articuler des politiques municipales, départementales et de l'Etat. Pour cette raison, elle est au nombre des opérations retenues par le projet territorial de l'Etat et intégrée au plan de redynamisation économique du nord des Ardennes. Elle a bénéficié également d'une subvention du fonds pour la réforme de l'Etat de 47.260 euros (310.000 F), que sont venus compléter les participations du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, du conseil général et du conseil régional. C'est avec de telles initiatives que nous faisons progresser, ensemble, un service public de qualité et de proximité. Cette préoccupation est au cur de notre action depuis 5 ans : elle oblige l'Etat à faire constamment retour sur lui-même, sur ses méthodes, sur ses habitudes. Ce n'est jamais facile, et ça l'est même d'autant moins que nous avons longtemps évité ces questionnements, pressés toujours par l'urgence et d'autres priorités. C'est ainsi que nous avons, depuis 2 ans, supprimé plus de 140 millions de démarches administratives réalisées chaque année par les particuliers. Sur ces 140 millions, il y a 60 millions de fiches d'état-civil. Voilà 50 ans que les mairies délivraient ces fiches sans que jamais personne ne s'interroge sur leur bien-fondé. Etait-il indispensable pour chaque citoyen d'avoir une fiche d'état civil ? L'Etat avait-il besoin de ces fiches pour attester l'état-civil de ces citoyens ? Pour la première fois, nous nous sommes posés ces questions, et la réponse était claire : il était parfaitement possible de les supprimer, dès lors que l'on acceptait de faire confiance aux usagers, et de ne pas sanctionner l'ensemble des citoyens en lieu et place d'une minorité de fraudeurs. Les agents municipaux ont été les premiers à se féliciter de cette mesure, qui leur offre davantage de temps pour se consacrer au service public. C'est le même principe de confiance en les usagers qui nous a permis de supprimer les justificatifs de domicile et la certification conforme de photocopies de documents. Et c'est la même démarche consistant à s'interroger en permanence sur nos pratiques et sur nos habitudes qui nous a conduits à lancer un grand chantier de simplification du langage de l'administration : chacun d'entre nous avait pris depuis plusieurs dizaines d'années la mauvaise habitude de parler en jargon administratif plutôt qu'en français de tous les jours. Ce sont les associations d'aide aux usagers en difficulté qui nous ont alertés sur cette question, et c'est grâce à elles et aux amoureux de la langue française comme Pierre PERRET ou Bernard PIVOT, qui ont pris une grande part à nos travaux, que nous avons engagé il y a moins d'un an un travail de longue haleine de simplification du langage administratif. Cette simplification passe d'abord par la réécriture dans une langue simple des formulaires administratifs. Nous avons commencé à le faire, en réécrivant 11 formulaires emblématiques, de la demande de carte d'identité à la notice de la déclaration de succession, en passant par la déclaration à la Caisse d'allocations familiales et la demande de RMI. Ces formulaires réécrits sont en cours d'impression ; ils vous parviendront dans quelques semaines, et je suis sûr que vous constaterez la différence ! Simplifier le langage de l'administration, c'est aussi donner des outils efficaces aux agents qui rédigent, jour après jour, des courriers aux particuliers. Plus de 10 000 mallettes de la rédaction administrative sont actuellement envoyées dans les préfectures, les ministères, les caisses d'allocations familiales, les collectivités locales Dans ces mallettes, dont je vous ai apporté quelques exemplaires, les agents trouveront un guide de la rédaction administrative, un lexique administratif et un logiciel d'aide à la rédaction administrative. Ces trois outils, qui sont également disponibles sur Internet, sur le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et sur lesquels nous continuons à travailler pour les rendre plus performants encore, plus utiles aux agents rédacteurs, sont là pour aider quotidiennement les fonctionnaires à prendre le pli d'un langage plus simple, mieux adapté à leurs interlocuteurs. Rendre l'Etat plus efficace et plus rapide, c'est aussi mettre les technologies de l'information et de la communication au service des usagers. Quand le site service-public.fr est visité 4,5 millions de fois en un an, qu'il permet d'imprimer et même parfois de remplir en ligne plus de 1100 formulaires, qu'il permet d'accomplir plus d'une trentaine de démarches nationales et une cinquantaine de téléservices locaux de mairies ou de préfectures, qu'il permet d'accéder enfin à 6900 sites publics français, on peut dire que cette nouvelle forme de proximité est devenue une réalité, même si le guichet et les échanges écrits ou oraux avec l'administration sont par ailleurs irremplaçables. Aujourd'hui, l'administration électronique n'est plus une activité marginale, elle est au cur du fonctionnement public et de la démocratie. Mais l'action de l'Etat, c'est une évidence, a aussi besoin de proximité. C'est pourquoi le mouvement de déconcentration interne a été renforcé et amplifié depuis 1997. Sur le terrain, l'action de l'Etat s'appuie principalement sur le préfet, pilote des services de l'Etat dans le département ou la région. Ce rôle a été sensiblement renforcé : le préfet peut désormais organiser les services territoriaux en fonction du contexte et des enjeux locaux et instituer les coopérations inter-services qu'il juge opportunes, y compris sur des bases interrégionales. Dans chaque département et dans chaque région, a été élaboré, avec l'ensemble des services administratifs, un projet territorial qui fixe, sur plusieurs années, les priorité de l'action de l'Etat. Mesdames, Messieurs, Le partenariat dans l'action, la place reconnue à l'usager, l'irruption des nouvelles technologies de l'information, l'exigence de transparence, de simplification, sont autant de clés pour moderniser notre service public local. Nous mesurerons bien, sur le terrain, l'attente, la demande, de services publics en rapport avec l'environnement, la sécurité, l'éducation, la santé, la justice, les transports, l'accueil des jeunes enfants, l'animation culturelle et sportive, la qualité de l'eau, de l'air, le traitement des déchets Nous connaissons aussi le défi démographique de la relève de la génération du baby-boom sur la fonction publique. Alors oui, il y aura des redéploiements du fait de l'évolution des besoins. C'est le signe d'un service public qui vit, qui évolue. Mais on voit moins bien comment on pourrait répondre aux besoins en divisant le nombre de fonctionnaires par deux. Un service public sans fonctionnaires, répétez-le autour de vous, çà n'existe pas ! En revanche, nous savons l'attachement de nos concitoyens au service public de proximité et le rôle joué par le service public pour le développement local ou le maintien du tissu social dans les zones difficiles rurales ou urbaines. Nous savons que les élus locaux, qui sont en première ligne, ont considérablement renforcé depuis 20 ans les services publics locaux, dont 71 % des habitants jugent qu'ils sont bien gérés, selon un sondage réalisé par la SOFRES en janvier 2002. Vous continuez à le faire, avec l'Etat. Je vous en remercie. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 21 mars 2002)