Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Date: 2006-11-08
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Le ministre de la fonction publique a présenté une communication dressant le bilan de l'action du Gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, engagée par le Gouvernement, parallèlement à la réforme budgétaire introduite par la LOLF, a connu des avancées concrètes. 1.- Les outils indispensables à une bonne gestion des ressources humaines ont été mis en place Tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de gestion des ressources humaines qui permettent au Gouvernement de disposer d'une vision d'ensemble de la gestion des ressources humaines dans l'administration et des moyens de bâtir une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Le répertoire interministériel des métiers de l'État créé cette année permettra de mieux faire connaître les métiers de l'administration et de mieux gérer les carrières des personnels. 2.- Les carrières dans la fonction publique seront plus attractives et plus motivantes Les accords du 25 janvier 2006 signés par trois organisations syndicales ont tracé les grandes lignes de l'amélioration des carrières et de l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique. a) Près de 20 % des agents bénéficieront dès la fin de l'année 2006, grâce à la restructuration de la catégorie C, d'une augmentation de leur rémunération de 18 à 100 euros par mois. Pour les agents de la catégorie B, le relèvement de l'indice de rémunération du début de carrière permet des gains de 22 à 72 euros par mois. Les agents des catégories B et A qui ont atteint depuis cinq ans l'indice de rémunération le plus élevé de leur corps recevront une bonification indemnitaire respectivement de 400 et 700 euros à la fin décembre 2006. Enfin, l'indice terminal du premier grade des corps de fonctionnaires de catégorie A est revalorisé de 72 euros par mois pour la filière administrative et de 175 euros par mois pour la filière technique. b) Les possibilités de promotion dans les catégories A et B sont doublées et l'accès des agents de catégorie A à un corps d'encadrement supérieur seront sensiblement élargies. En 2006, 6 000 avancements de grade supplémentaires seront réalisés grâce à l'introduction, en septembre 2005, de la procédure des ratios « promus/promouvables », soit 10 % de plus qu'en 2004. Les déroulements de carrière seront également favorisés par la prise en compte de l'expérience professionnelle dans le cadre de la promotion interne. c) La fusion réalisée cette année de 25 % des corps de fonctionnaires de l'État (soit 234 corps en moins) permettra une gestion des personnels plus homogène, et donc plus simple, et facilitera la mobilité des fonctionnaires. La quasi-totalité des corps de fonctionnaires sont aujourd'hui ouverts au détachement ; la mise à disposition deviendra un instrument de la mobilité de droit commun dans les trois fonctions publiques. d) La refonte de la formation professionnelle, l'introduction du droit individuel à la formation et le développement de la validation des acquis de l'expérience facilitent la formation des fonctionnaires. Chaque agent peut en tirer profit pour l'évolution de sa carrière. 3.- Les recrutements seront diversifiés Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) constitue depuis août 2005 une chance pour les jeunes sans qualification qui peuvent entrer sans concours et acquérir un emploi durable dans la fonction publique. L'amélioration des conditions de reprise de l'expérience acquise dans le secteur privé réduit les risques de baisse de rémunération qui freinent l'embauche d'agents venant du privé. Enfin, la suppression des limites d'âge favorisera le recrutement de seniors provenant du secteur privé. La reconnaissance de l'expérience professionnelle permettra à ceux qui viennent du secteur privé de réussir les concours d'entrée plus facilement, et, une fois entrés, de mieux valoriser leur expérience.