Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 27 août 2010, sur le projet de réforme des conditions de déchéance de la nationalité française.
Date: 2010-08-27
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

J.-J. Bourdin.- Notre invité ici à Avignon dans les Halles, place Pie, E. Besson, ministre de l'Immigration et de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, mais aussi député de la Drôme. E. Besson, bonjour ! Non, pas député de la Drôme, maire de Donzère dans la Drôme, à 80 kilomètres au Nord d'Avignon. C'est vrai. E. Besson, vous n'êtes pas à La Rochelle... Non, je ne suis pas à La Rochelle mais... Vous n'êtes plus à La Rochelle ; vous y alliez souvent... Je vais vous faire une confidence... Allez-y. En remontant des Landes pour aller à Paris, séquence nostalgie vous voyez, j'ai passé un week-end à La Rochelle parce qu'au fond, dans le temps que j'ai passé au Parti socialiste, le week-end à La Rochelle c'était le plus sympa. Et donc je suis allé me promener dans les rues de La Rochelle parce que je trouvais ça très, très agréable. J'y suis allé hors université d'été. Parlons de ces dernières informations concernant à la fois la déchéance de nationalité et la création d'un délit de polygamie. C'est une information qui vient du ministère de l'Intérieur, donc un amendement du ministère de l'Intérieur crée un délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse. Le fait pour une personne engagée dans les liens du mariage de tirer profit, de partager le produit de manière habituelle de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel, il a contracté une union de fait, crée un délit. Alors, on va remettre les choses dans l'ordre. Oui ! Toute cette semaine, B. Hortefeux, P. Lellouche, moi-même, nous nous sommes d'abord consacrés à la réception de nos homologues, de nos collègues roumains pour les questions liées au démantèlement et retour dans leur pays d'origine... On va en parler, oui... ...De Roumains en situation irrégulière. Et en même temps, se préparait au niveau des cabinets ministériels un certain nombre de réunions préparatoires et de réunions d'arbitrage sur les questions de mise en oeuvre du discours de Grenoble du président de la République, qui porte à la fois sur la déchéance de la nationalité, sur la non-acquisition automatique de la nationalité pour les jeunes nés de parents étrangers sur le sol français. Et donc il va y avoir cette semaine, la semaine prochaine plus exactement, une réunion d'arbitrage présidée par le président de la République, où chacun des ministres va apporter ses propositions. D'après ce qu'a Libé, Libé a les propositions qu'aurait faites - je mets au conditionnel - le ministère de l'Intérieur, donc je ne peux pas vous en parler à ce stade, je vais y travailler avec mon équipe et le président de la République et le Premier ministre arbitreront la semaine prochaine. Alors à propos de la déchéance de nationalité, sera déchue de sa nationalité toute personne française d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un sapeur-pompier, d'un gardien assermenté d'immeuble, d'un juré, d'un avocat, etc. Oui... C'est à peu près ce que vous préparez ou pas ? D'abord, il faut revenir à ce qu'a dit le président de la République à Grenoble. Il a dit, voilà, lorsqu'on a acquis... parce qu'il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère, c'est ayant acquis récemment la nationalité française. "Récemment" ça veut dire quoi ? Ça veut dire, dans les conventions internationales c'est simple, c'est réglé, c'est moins de 10 ans. Moins de 10 ans ? Forcément moins de 10 ans. C'est-à-dire qu'un Français qui est français, mais qui est français depuis moins de 10 ans ? Qui est français depuis moins de 10 ans, qui l'a acquis par le mariage ou par la naturalisation. Et dans la foulée, si je puis dire, il tue volontairement un magistrat, un préfet, un policier, un gendarme, etc. Le président de la République a dit à Grenoble : « je veux qu'il puisse être déchu de la nationalité française ». Donc le socle sur lequel nous travaillons, c'est celui qu'a donné le président de la République à Grenoble. Ensuite, juridiquement, il y a des façons d'y arriver. Ce n'est pas, contrairement à ce qu'on a entendu cet été, si exceptionnel. La France a vécu sous ce régime jusqu'en 1998 : jusqu'en 1998, les crimes les plus graves, passibles de plus de cinq ans de prison, pouvaient donner lieu à déchéance de la nationalité française. Et nous vivions en République et en démocratie. Mais alors je suis français depuis plusieurs générations, je tue un policier, je ne perds pas ma nationalité ? Non, c'est clair bien sûr. Mais pourquoi ? Mais parce que, encore une fois... Expliquez-moi pourquoi le Français qui est naturalisé, qui est donc français, qui est d'origine étrangère, risque de perdre sa nationalité et celui qui est français depuis plusieurs générations ne perd pas sa nationalité. C'est là où je ne comprends pas E. Besson. Parce que la déchéance de la nationalité est une mesure exceptionnelle, qui est dans toutes les conventions internationales, dit que vous n'avez pas respecté le pacte du pays qui vous accueille. Vous êtes d'une autre nationalité, vous demandez la nationalité française en la circonstance, ça veut dire que vous souscrivez à l'idée que vous allez respecter les lois fondamentales, les principes, les valeurs républicaines de ce pays. Et dans la foulée, dans un très court délai, vous commettez un crime particulièrement grave, quelque chose qui choque et qui met en cause l'engagement que vous avez souscrit envers le pays d'accueil, en la circonstance la France. Donc le pays d'accueil, pendant cette période - j'allais dire "cette période d'essai", mais il ne faut pas que les termes soient... C'est-à-dire que je suis français, j'ai été naturalisé mais je ne suis pas tout à fait français ? Mais justement, c'est ce que j'allais vous dire... Je suis un français... un demi-français ? Non, vous n'êtes pas... C'est un peu ce que je comprends, pardonnez-moi. Mais parce que juridiquement ça n'est pas ça. Mais dans l'esprit de ce qu'est la déchéance, il y a une période pendant laquelle on peut vous retirer la nationalité française parce que vous avez commis un acte particulièrement grave. C'est pour ça qu'il n'y a ni période d'essai ni période probatoire au sens juridique, vous êtes pleinement... vous avez toutes vos prérogatives, mais on peut vous retirer, vous déchoir de la nationalité française si vous avez commis un acte particulièrement grave, un crime particulièrement odieux. Mais je croyais qu'aucune distinction n'était possible et ne pouvait être opérée entre les citoyens... Je vous confirme. ...En raison de leur origine E. Besson. Je vous confirme, sauf la déchéance, c'est admis par les conventions internationales et par les principes constitutionnels français. Est-ce que les mineurs délinquants deviendront toujours automatiquement citoyens français à leur majorité ? Ça encore, ce sera arbitré la semaine prochaine... Quelle est votre position sur la question ? Ma position est de mettre en oeuvre ce qu'a dit le président de la République à Grenoble. Il a dit que les jeunes nés de parents étrangers sur le sol français ne devaient pas accéder automatiquement à la nationalité française, s'ils étaient des délinquants multirécidivistes. C'est très circonscrit. Cela veut dire que vous êtes né de parents étrangers, donc vous n'avez pas encore acquis la nationalité française puisque vous l'acquérez à 18 ans formellement. Mais si vous avez commis beaucoup de délits, voire de crimes, à ce moment-là, on peut vous dire "non, il n'y a pas automaticité". Considérez-vous qu'il y a dans notre société des Français d'origine étrangère qui posent problème ? Ce n'est pas comme ça que la question se pose... Mais moi je vous la pose comme ça E. Besson... Mais moi je vous dis que je ne me retrouve pas dans cette formulation... Est-ce que vous considérez qu'il y a dans notre société des Français d'origine étrangère qui posent problème ? Non. Ce qu'il nous faut, c'est réussir l'intégration. L'intégration en France, elle a des zones d'ombre et des zones de lumière, elle a ses succès, vous avez un certain nombre d'entrepreneurs, d'artistes, de sportifs, d'intellectuels qui contribuent au rayonnement de la France et qui sont d'origine étrangère, parfaitement intégrés, et qui apportent beaucoup. Et puis nous avons dans certaines de nos banlieues, dans certains de nos territoires en France des problèmes d'intégration liés à une concentration historique de populations étrangères ou d'origine étrangère dans un certain nombre de quartiers... Mais qui est responsable de cette concentration ? Nous tous, nous tous. Tous les gouvernements, la société française etc., on ne va pas faire un procès en culpabilité des uns et des autres. C'est le fruit de notre histoire, la décolonisation, l'immigration importante du milieu des années 75, l'urbanisme issu de ces années 60, 70, un certain nombre d'échecs en milieu scolaire dans des quartiers difficiles. Bref, le lot de notre société. Et ce sont donc des questions sociales qu'il nous faut intégrer, et avec des problèmes, des questions d'autorité. Oui, l'autorité de l'Etat, l'autorité de la loi, l'autorité du policier, l'autorité du professeur ou d'un instituteur, ce sont des valeurs qu'il faut réhabiliter. Donc il y a des Français d'origine étrangère qui posent problème comme il y a des Français... Non, non, non... ...Comme il y a des Français depuis cinq générations... ttendez ! ...Qui posent problème, si j'ai bien compris ? Je vous ai dit que je n'acceptais pas votre formulation et vous résumez ma réponse en disant "donc, il y a", c'est exactement ce que j'ai suggéré de ne pas dire. Bon, enfin on ne va pas débattre là-dessus... Passons à une autre question. Je vais passer à une autre question. Est-ce qu'on ne tient pas quand même à la marge une frange de la population ? Non, je ne le crois pas... Lorsque vous choisissez cette déchéance de la nationalité uniquement pour des Français récemment français, est-ce qu'on ne tient pas quand même à la marge une frange de la population ? Moi, je vous pose la question franchement, vous vous êtes posé la question, vous, E. Besson, j'imagine au fond de vous-même ? Non mais attendez, la France c'est un pays particulier, aujourd'hui c'est un territoire, c'est une langue, c'est un certain nombre de valeurs. Historiquement, nous avons une spécificité, la France n'est pas née d'une ethnie, n'est pas née d'une religion. C'est une nation qui a été fondée historiquement par la royauté, qui ensuite est devenue républicaine et qui aujourd'hui vit sur un certain nombre de valeurs : liberté, égalité, fraternité, laïcité, également homme-femme. Peut-être que c'est la nation qui a le plus besoin de raffermir ces valeurs puisqu'elle n'est fondée que sur des valeurs. Et donc le peuple français ne connaît pas l'origine, ne connaît pas l'ethnie, ne connaît pas la religion, mais il a besoin que les valeurs soient raffermies. Et vous ne pouvez pas contester que dans un monde ouvert... Pardonnez-moi mais vous connaissez l'origine, l'ethnie et la religion, vous... Comment ça ? Avec la déchéance de leur nationalité les Français d'origine étrangère, pardon E. Besson, non ? Vous pouvez ne pas vous préoccuper des origines ethniques, ne juger que les comportements individuels, etc., mais vous avez en France heureusement un code d'accès à la nationalité. D'autant que la France se singularise en Europe par le fait qu'elle est particulièrement généreuse dans l'octroi de la nationalité française. Pourquoi ? Parce que dans la tradition républicaine française, le point d'orgue, le sommet, le point d'aboutissement de l'intégration réussie, c'est de devenir Français. Et la France accorde sa nationalité à 108.000 personnes chaque année, ce qui n'est pas rien. Mais en même temps, ce que je vous disais tout à l'heure, et ça va être dans la loi, dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui accède à la nationalité française va souscrire un pacte républicain. Il va dire formellement, il va signer " je m'engage..." ...Et ce pacte durera combien de temps ? Ce pacte, il dure à vie. C'est exactement comme l'engagement solennel que prennent ceux qui accèdent à la nationalité américaine, le serment à la Nation américaine... Alors je m'engage... Je m'engage à respecter... - on verra la formulation exacte -, mais l'idée c'est je m'engage à respecter scrupuleusement les lois, les valeurs de la République française, etc., qui seront je l'espère - si le Parlement en décide - très précisément définis. Et je vous ai dit, "liberté, égalité, fraternité", n'oubliez jamais la singularité de la France, la laïcité et l'égalité homme-femme. Ce sont des fondements absolument déterminants dans notre ossature. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 août 2010