Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la réforme en matière d'anciens combattants, à Paris le 19 février 2009.
Date: 2009-02-19
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

1) J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les grands axes de la réforme mise en oeuvre au profit du monde combattant, ainsi que le contrat d'objectifs et de moyens voté le 27 janvier dernier en Conseil d'administration. Je vais volontairement me borner à une intervention liminaire assez brève pour laisser du temps à un échange avec la salle. Nous réformons de manière concrète, - en améliorant les dispositifs existants - en tenant compte des besoins nouveaux des anciens combattants qui évoluent au fil des ans. Loin de vouloir tirer trait avec le passé, nous inscrivons notre action dans un esprit à la fois volontariste et ambitieux. Dans cet esprit qui a animé les pères fondateurs tels Georges Clemenceau, André Maginot ou René Cassin, pour mettre en place un dispositif efficace de reconnaissance et de réparation pour tous ceux qui se sont battus, qui se battent ou qui se battront pour notre pays afin que nous puissions vivre libres. Nous inscrivons notre action dans cet esprit d'entraide et de solidarité de l'ensemble de la Nation envers le monde combattant qui a permis la création de l'Hôtel royal des Invalides sous Louis XIV ou la loi allouant une pension aux veuves de guerre dès le 18è siècle. J'assume cette réforme qui a du sens et qui répond aux besoins du monde combattant dans une société en pleine évolution. Le Gouvernement, vous le voyez, ancre son action dans cette logique, qui n'est pas purement comptable. L'attention portée au monde combattant et à ses ressortissants les plus en difficulté est constante et c'est le moins que nous leur devions. 2) Nous veillons également sur ceux qui, quotidiennement, travaillent en faveur du monde combattant et sans qui l'instruction des pensions militaires, la délivrance des carnets de soins médicaux ou l'appareillage seraient impossibles. Cette réforme, Madame Block vous l'a dit, entraîne la disparition progressive jusqu'à la fin de l'année 2011 de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). C'est au Gouvernement de veiller à ce que, dans un contexte économique difficile, les agents concernés par cette réforme puissent bénéficier de toutes les mesures prévues par le ministère de la défense et ne soient pas les laissés-pour-compte de cette réforme. Le plan d'accompagnement des restructurations (PAR), négocié avec les organisations syndicales et signé le 23 janvier dernier, offre un accompagnement social des agents et de leur famille. L'agent est accompagné, étape par étape dans ses démarches grâce à des entretiens individuels. Ainsi, les mesures prévues par le Secrétariat général pour l'administration (SGA) et la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), dont je salue au passage les directeurs, incluent, par exemple : - des mesures d'aide à la mobilité conjuguant indemnisation et formation, - ou des aides destinées à l'acquisition ou à la construction d'un nouveau logement. 3) Je veux m'assurer personnellement des bonnes conditions de mise en place de cette réforme. C'est dans cette optique que je me suis rendu à Metz le 5 février dernier et que je me rendrai cet après-midi à Marseille. Car c'est sur le terrain, auprès des personnes directement concernées, que je peux expliquer cette réforme et être à leur écoute. 4) Ce tour de France des régions, qui va se poursuivre dans les semaines qui viennent, me permet également de veiller au bon déroulement du transfert des missions de la DSPRS aux autres directions de la Défense ou établissements publics. Le succès de cette réforme, rappelons-le, dépend de notre capacité à transmettre la mémoire et le savoir-faire acquis depuis de longues années par la DSPRS à l'Office national des anciens combattants (Onac), à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ou bien à la direction centrale du service de santé des armées (CCSSA), pour ne citer qu'eux. J'ai bien conscience également que sans l'appui de la DRH-MD et de ses services, la reprise de la mission des Pensions militaires d'invalidité (PMI) ne pourra pas se dérouler dans de bonnes conditions. Le transfert de missions aussi importantes que les soins médicaux gratuits, l'appareillage, les retraites ou encore l'entretien des nécropoles ne peut donc réussir qu'avec vous. Le dialogue entre les directeurs interdépartementaux de la DSPRS et les directeurs départementaux de l'ONAC me paraît, à cet égard, essentiel. C'est de la qualité de ce dialogue dont dépendra une transition des missions réussie, y compris dans le détail. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier la directrice de la DSPRS, Madame Liliane Block, qui travaille main dans la main avec tous les repreneurs de ses missions afin que cette réforme se passe dans les meilleures conditions possibles et que le monde combattant puisse continuer de bénéficier d'un service de proximité et de qualité. 5) A ce titre, l'Office devient l'interlocuteur privilégié du monde combattant pour toutes ses démarches et son maillage territorial au niveau départemental est préservé. La création de nouveaux pôles de soutien, inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens, permettront de décharger des tâches administratives les services départementaux qui pourront ainsi se consacrer pleinement à l'accueil et à l'information des ressortissants, à l'instruction des demandes d'aide sociale et à la promotion de la mémoire combattante, érigée en priorité. Ce contrat a été, et je tiens à le souligner, le fruit d'un travail d'écoute et de concertation mené avec les associations du monde combattant et qui doit beaucoup à Rémy Enfrun, que je salue au passage. Mais ne l'oublions pas, il reste encore beaucoup à faire, car si la stratégie de cette réforme est claire et bien définie, les conditions de sa mise en oeuvre sont devant nous. La modernisation de la gestion des établissements médico-sociaux de l'ONAC doit, par exemple, se poursuivre. Une fondation d'utilité publique pourrait à ce sujet être créée pour gérer les écoles de reconversion professionnelle et les maisons de retraite de l'ONAC. Les travaux à venir permettront de confirmer la faisabilité de cette piste qui doit donner, j'en suis persuadé, plus de souplesse à la gestion de ses établissements. 6) Mais ce contrat ne fonctionnera que si nous lui donnons les moyens de ses ambitions. Je peux vous rassurer sur ce point. Le contrat a été agréé par le ministère des Finances et paraphé par le Secrétariat général pour l'administration. Il repose sur des bases solides. La subvention de fonctionnement de l'ONAC a été renforcée et s'élève à 40,07 Meuros, soit une progression de +3,45% et 500 000 Euros en plus seront consacrés à l'action sociale de l'ONAC, soit une progression de +2.7%. Le budget de l'ONAC lui permet ainsi de disposer des moyens nécessaires pour se consacrer pleinement à ses ressortissants. 7) Mais cette réforme, ne l'oublions pas, ne concerne pas seulement l'administration. Elle va bien au-delà. Elle concerne la transmission de notre histoire, de ces valeurs républicaines et citoyennes pour lesquelles des hommes et des femmes se sont battus. C'est pourquoi la politique de la mémoire définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) tient une place très importante dans cette réforme. L'ONAC, chargé de décliner cette politique au niveau départemental, s'appuiera davantage sur ses directeurs départementaux pour mener à bien cette mission qui comprend aussi bien la mise en valeur mémorielle des nécropoles et hauts-lieux de mémoire que les commémoration et actions nationales. Ces directeurs pourront eux mêmes s'appuyer sur le réseau des partenaires locaux qui, depuis de nombreuses années, accompagnent l'Office dans ses actions de mémoire (associations, collectivités et administrations). Pour des actions supra-départementales ou d'envergure particulière, comme par exemple: - le 8 mai, qui sera cette année mis à profit afin de sensibiliser la jeune génération à l'importance d'une journée nationale de commémoration et au parcours et missions des réservistes dans le cadre de la journée nationale du réserviste. - ou le 70e anniversaire de la deuxième guerre mondiale qui débute cette année, et pour lequel je réfléchis à un programme de commémorations plus particulièrement tourné vers les jeunes, les directeurs pourront bénéficier du soutien de « pôles mémoire » regroupant des «coordonnateurs mémoire et communication » agissant au profit de plusieurs départements. Les commémorations et cérémonies sont d'autant plus importantes qu'elles structurent la mémoire collective des sociétés en contribuant au sentiment d'appartenance commune. Et ce sentiment d'appartenance doit être d'autant plus préservé que la crise économique et financière actuelle nous pousse à faire primer l'intérêt individuel sur l'intérêt général et sur la solidarité. Plus que jamais dans cette période de notre histoire, l'audace dans la réforme apparaît comme la condition sine qua non du progrès. Je sais pouvoir compter sur le monde combattant qui conserve cet esprit de fraternité et d'audace acquis sur les champs de bataille. Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 février 2009