agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institut
Date: 2001-08-04
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable". Institutions Prononcé le 4 août 2001 Intervenant(s) : Marylise Lebranchu Média : Emission la politique de la France dans le monde
-
Le Monde MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Justice Constitution Fonctionnement Indépendance de la justice Instruction judiciaire Juge d'instruction Justice Magistrat Mission Parquet Politique judiciaire Procureur de la République Relations Relations État organisme public 013002489 Haut de page
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion du 300ème anniversaire de la "Grande Paix de Montréal", Paris le 4 août 2001.
Date: 2001-08-04
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La France est heureuse de saluer la commémoration solennelle du tricentenaire de la Grande paix de Montréal. Elle se souvient de cet important traité, conclu le 4 août 1701 par son représentant, le gouverneur Louis-Hector de Callière, et par trente-neuf chefs des nations amérindiennes entourés de plus de mille délégués autochtones. Cette Conférence de la paix, qui mit fin à des affrontements cruels, fut le fruit de longues négociations qui allaient asseoir sur de nouvelles bases les relations entre Européens et Amérindiens. En créant un contexte favorable au développement de Montréal, la paix suscita l'accroissement des échanges économiques entre tous les peuples situés au sein d'un immense territoire qui allait de l'Acadie aux confins occidentaux du Lac supérieur, des sources de la rivière des Outaouais au confluent du Mississippi et du Missouri. La France est donc fière de se rappeler les efforts entrepris il y a trois siècles en faveur de la paix dans cette partie de l'Amérique du nord appelée alors la Nouvelle-France. Aujourd'hui, le Traité du 4 août 1701 demeure singulièrement contemporain. Parce qu'il a tendu à substituer une logique de paix au cycle stérile des agressions et des représailles meurtrières, il a toujours valeur d'exemple. L'histoire de la Nouvelle-France est à cet égard éloquente. Tant que la guerre fut le mode habituel de relations entre Français et Amérindiens, chacun resta enfermé dans ses certitudes et ses appréhensions. Mais lorsque les impasses de la guerre eurent contraint chacune des parties à composer, les protagonistes se découvrirent bien différents de ce qu'ils avaient imaginé. Ils révisèrent les préjugés qui les tenaient à distance et faisaient d'eux des ennemis. Apprenant à se connaître, il se comprirent et nouèrent bientôt des liens de respect et d'estime. A l'ère des affrontements succéda celle des alliances, et les Amérindiens furent fidèles à la France au-delà de ce qui pouvait légitimement être attendu. La Grande paix de Montréal mérite d'autant plus d'être célébrée que l'Organisation des Nations unies a décidé de faire de la période 2001-2010 la "Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde". Par-delà les siècles, les ancêtres communs à la France, au Québec et aux peuples amérindiens d'aujourd'hui nous rappellent que le traité qu'ils nous ont légué reste à lire et à méditer comme un message de paix, comme un appel renouvelé au dialogue entre les peuples.
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er août 2001, sur la décision de l'Office des postes et télécommunications polynésien d'interrompre la diffusion des émissions de RFO sur les archipels de la Polynésie française.
Date: 2001-08-01
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer déplore la décision de l'Office des postes et télécommunications polynésien d'interrompre la diffusion des émissions radio et télé de RFO sur les archipels de la Polynésie française. M. Christian PAUL s'inquiète en effet de cette atteinte à la continuité du service public de l'audiovisuel et au pluralisme de l'information. Lors de son récent déplacement sur place, M. PAUL avait indiqué que la diffusion des programmes de RFO devait être maintenue sur l'ensemble du territoire de la Polynésie. La société audiovisuelle publique avait en conséquence été invitée par ses ministères de tutelle à contracter immédiatement avec l'Office des postes et télécommunications afin d'assurer la diffusion de ses programmes vers les archipels et à désormais en prendre le coût à sa charge. Le président directeur général de RFO en avait aussitôt informé par écrit le président du conseil d'administration de l'OPT. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer juge donc éminemment souhaitable que l'OPT, auquel RFO a apporté tous les éléments demandés, rétablisse la diffusion des programmes de la chaîne, afin de garantir à tous les Polynésiens un égal accès aux services de l'audiovisuel public. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Conseil des ministres du 31 juillet 2001. Programmation militaire.
Date: 2001-07-31
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Ce projet de loi consolide le processus de professionnalisation des armées et de la gendarmerie, dont il confirme les effectifs au niveau fixé pour 2002 par la loi du 2 juillet 1996. Pour la période 2003-2008, l'éventuel ajustement des effectifs tiendra compte des impératifs de projection des forces et, s'agissant de la gendarmerie, de l'évolution des missions de sécurité intérieure et de ses engagements extérieurs. La pérennité de la professionnalisation est garantie par la réunion, au sein d'un fonds de consolidation, des moyens concernant le recrutement, la formation et la reconversion des personnels militaires, ainsi que par la reconduction, jusqu'au 31 décembre 2008, des dispositions des lois du 2 janvier 1970 et du 30 octobre 1975 tendant, respectivement, à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et à améliorer les conditions de leur retour à la vie civile. Une attention toute particulière est apportée à l'entraînement des forces, à leur préparation opérationnelle et à la disponibilité des matériels. Le projet de loi de programmation militaire prévoit ainsi, pour amener les forces armées à leur configuration souhaitée en 2015, de consacrer aux dépenses en capital des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant, en moyenne annuelle sur la durée de la loi, à 13,34 milliards d'euros constants, suivant un rythme de progression de 0,8% à compter de 2003. Ces engagements permettront de poursuivre la modernisation des armées et de la gendarmerie, conformément aux exigences opérationnelles de dissuasion, de prévention, de protection et d'action à distance. Les dotations prévues, comme les commandes qui seront passées, garantiront nos intérêts vitaux et stratégiques, dans le respect de nos alliances et des accords qui nous lient à nos partenaires, en Europe et dans le monde. La loi de programmation militaire, tirant les enseignements de nos engagements récents, notamment dans les Balkans, s'inscrit résolument dans la perspective de l'Europe de la défense pour en accroître les capacités dans les domaines du commandement, de la communication et du renseignement, du tir à distance de sécurité, de la protection contre les systèmes défensifs et offensifs adverses ainsi que de la mobilité stratégique. Conforme aux engagements internationaux de la France, et notamment à la politique de contrôle et de réduction des armements, et favorisant la crédibilité de la politique européenne de défense, la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 donne continuité et crédibilité à la politique de l'Etat en la matière et poursuit l'adaptation des forces armées pour en assurer l'efficacité et la cohérence.
Conseil des ministres du 31 juillet 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-07-31
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Henri SERRES, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - Mme Anne-Marie COLMOU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur) - Mme Françoise DUCAROUGE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Christophe CHANTEPY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) - M. Alexandre MEDVEDOWSKY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur) Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Patrice MAGNIER, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Dominique DUBOIS, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Paul MASSERON, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Haut-Rhin - M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de la Vendée - M. Marc CABANE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher - M. Albert DAUSSIN-CHARPANTIER, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet hors cadre - M. Nicolas DESFORGES, préfet du Cantal, est nommé préfet d'Eure-et-Loir - M. Philippe REY, directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet du Cantal - M. Michel PINAULDT, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Stéphane BOUILLON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Aube Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande, est nommée directrice de l'administration - Mme Dominique REMY-GRANGER est nommée inspectrice générale à l'inspection générale de l'éducation nationale (tour extérieur) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Alain GILLE est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Jean-Pierre BAZIN est nommé inspecteur général à l'inspection générale des postes et télécommunications (tour extérieur)
Conseil des ministres du 31 juillet 2001. Sécurité des systèmes d'information.
Date: 2001-07-31
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté deux décrets relatifs à la sécurité des systèmes d'information. Ces décrets permettent de poursuivre l'effort, engagé en 1986, d'adaptation des administrations d'Etat aux risques auxquels elles sont confrontées en la matière. A cette date avait en effet été créé le service central de la sécurité des systèmes d'information, rattaché depuis 1999 au secrétariat général de la défense nationale. Le décret instituant une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, au sein du secrétariat général de la défense nationale, poursuit cette recherche d'efficacité en assignant à cette nouvelle structure des missions plus importantes et plus diversifiées que celles du précédent service. Ses moyens humains et financiers seront renforcés, conformément aux orientations retenues lors du comité interministériel pour la société de l'information du 19 janvier 1999. Le décret créant une commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information vient remplacer le directoire de la sécurité des systèmes d'information, créé en 1986, dont les attributions et la composition sont renforcées.
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 juillet 2001, sur la demande des juges faite à l'Assemblée nationale de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac, l'utilisation des fonds 
Date: 2001-07-29
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 juillet 2001, sur la demande des juges faite à l'Assemblée nationale de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac, l'utilisation des fonds secrets, la critique de M. Chirac contre la politique gouvernementale et les violences du sommet du G8 à Gênes. Institutions Prononcé le 29 juillet 2001 Intervenant(s) : François Hollande ; Florence Murracciole Média : Le Journal du Dimanche MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Affaire Chasse Chirac Jacques Fête Financement des partis politiques Fonds secrets Fortune Groupe des huit Instruction judiciaire Musique Président de la République PS Sécurité Sommet 013002521 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juillet 2001, sur la saisie de 1,8 tonne de cocaïne en mer des Antilles.
Date: 2001-07-28
Orateur: Premier ministre

La conduit à la saisie d'une quantité exceptionnelle de 1,8 tonne de cocaïne en mer des Antilles, traduit le succès de la coopération internationale dans la lutte contre le narcotrafic et l'efficacité de l'action interministérielle. Menée en haute mer, dans les eaux internationales, l'opération " Balisier " s'est effectuée en application de l'article 17 de la convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ouverte à la signature à Vienne en 1988 et ratifiée par la France en 1990. Le Gouvernement en a adopté les modalités de mise en uvre par une instruction de 1997. Cette opération nécessitait l'accord de l'Etat du pavillon du bâtiment suspect, en l'occurrence la République du Vénézuéla. Les autorités vénézuéliennes ont répondu favorablement à la demande adressée par la France, par voie diplomatique, le 25 juillet. De nombreux moyens ont été engagés dans l'opération maritime : la frégate de surveillance " Ventôse ", le patrouilleur " la Gracieuse " et un avion " Gardian " de la marine nationale ; un cotre des Coast Guards, l'USGC " Spencer " et des avions de patrouille maritime " Orion " américains. Ils ont reçu le concours d'éléments des douanes françaises, de la gendarmerie et de la police nationales ainsi que le soutien de services spécialisés britanniques. L'opération a été placée sous la responsabilité du Préfet de la Martinique délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, dans la zone Caraïbes. Elle a été dirigée par le capitaine de vaisseau, commandant la marine aux Antilles. L'efficacité de la lutte en mer, contre le narcotrafics dans les Caraïbes, à laquelle le Gouvernement attache une grande importance, nécessite une mobilisation permanente de nombreux moyens interministériels. Il a été récemment procédé à un renforcement des moyens aéromaritimes français affectés à cette tâche. Le Premier ministre exprime sa satisfaction et félicite l'ensemble des personnels, militaires et civils, qui ont contribué au succès de cette remarquable opération. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 02 août 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 2001, sur la remise du rapport de M. Marcel Cabiddu sur les bassins miniers.
Date: 2001-07-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu aujourd'hui M. Marcel Cabiddu, député du Pas de Calais, venu lui remettre son rapport consécutif à la mission qui lui avait été confiée, le 5 septembre 2000, auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur " Les chances et les moyens du nouveau développement d'un ancien bassin minier ". La lettre de mission demandait au député d'établir un diagnostic des raisons de la réussite ou de l'échec partiel des mesures mises en oeuvre jusqu'à présent, de définir des domaines d'action prioritaires ainsi que les mesures nécessaires pour une intervention plus efficace. M. Cabiddu propose dans son rapport 38 mesures pour remédier à la persistance de certaines difficultés, dont un taux de chômage élevé, supérieur de 6 à 8 points à la moyenne nationale. Le Premier ministre a remercié Monsieur Marcel Cabiddu pour son excellent rapport. Les propositions de ce dernier devraient déboucher sur des annonces du gouvernement d'ici la fin de l'année. ( source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juillet 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 juillet 2001, sur le renforcement de la participation citoyenne dans l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement.
Date: 2001-07-25
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Dans le cadre du renouvellement du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) chargée de l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement, le Gouvernement a décidé de renforcer la participation citoyenne dans la procédure d'évaluation et la transparence sur les dossiers en cours d'étude. Ainsi, dès l'automne 2001, les dossiers de demande d'autorisation seront mis en ligne sur le site Internet du secrétariat de la CGB ce qui permettra aux citoyens de poser des questions et de faire part de leur avis. La CGB précisera dans ses avis les éléments de réponse aux questions de nature scientifique qui auront été posées. En fin de procédure, l'avis de la CGB, la décision administrative et la fiche d'information relative à la commune où doit se réaliser un essai seront également rendus publics par une mise en ligne sur Internet. Pour rappel, la liste des sites d'expérimentation des OGM pour 2001 est disponible depuis le mois dernier. Par ailleurs, il a été décidé de développer les échanges d'informations entre la CGB et le Comité de biovigilance, chargé du suivi et de la surveillance des disséminations d'OGM sur l'environnement. Afin de favoriser le débat citoyen, la CGB et le Comité de biovigilance organiseront deux fois par an des séminaires publics associant notamment les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que les instituts de recherche et les représentants des organisations professionnelles. Il s'agira d'échanger des informations et de confronter les points de vue sur les méthodes d'évaluation des OGM et les dossiers en cours d'instruction. Cette volonté de transparence du Gouvernement ne saurait avoir pour corollaire les destructions d'essais de plein champ dûment autorisés, encadrés et contrôlés par les pouvoirs publics, comme celles qui ont été perpétrées ces derniers jours à Beaumont sur Lèze (Haute Garonne) et à Guyancourt (Yvelines). Pour prévenir ce type d'actions illégales, le Gouvernement souhaite ouvrir une concertation avec l'ensemble des parties concernées en leur proposant l'élaboration d'une Charte "de la transparence des essais d'OGM". Le Gouvernement entend ainsi poursuivre sa politique de transparence et de dialogue avec la société civile et prendre en compte dès à présent les avancées en matière d'expertise et de consultation du public apportées par la nouvelle directive 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)
Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Convention internationale.
Date: 2001-07-25
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cet accord, signé à La Haye le 25 février 2000, permet d'alléger la charge pesant sur l'Etat de siège du Tribunal, les Pays-Bas, en prévoyant que les peines d'emprisonnement prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pourront être subies dans un Etat désigné par le Tribunal sur la liste des États ayant fait connaître leur disponibilité au Conseil de sécurité de l'ONU. L'accord du 25 février 2000 prévoit que la France acceptera au cas par cas, sans avoir à donner les raisons d'un éventuel refus, les condamnés proposés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et pourra assortir son accord de conditions sur l'application du droit national pour les mesures de grâce ou de réduction de peine. La France est ainsi le septième Etat européen, et le premier membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, à signer un tel accord avec l'ONU. Elle réaffirme par là son engagement en faveur de la défense des droits de l'homme et de la justice pénale internationale.
Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-07-25
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière Sur proposition du ministre de la défense - le général de division Michel STOUFF est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de brigade Bernard OBERTO est nommé commandant de la brigade franco-allemande - le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Michel MEYRAN est nommé directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement