Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les contrats d'objectifs et de moyens 2010 - 2014 de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), Paris le 29 juillet 2010.
Date: 2010-07-29
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Messieurs les présidents, cher Jean-Luc Hess, cher Mathieu Gallet, Mesdames et messieurs, Les objectifs et les moyens sont des mots qui appartiennent autant au discours consacré à l'art de la guerre qu'à celui du bon gouvernement. On oscille entre Clausewitz et Machiavel, entre Sun Zu et Pierre de l'Etoile. Ars belli, ars governandi ! Je me contenterai de tenir le rôle de ministre de la Culture et de la Communication et de tirer parti de cette signature pour tracer les grandes lignes de notre politique en matière d'audiovisuel public. Nous sommes en effet réunis aujourd'hui afin de procéder à la signature de deux contrats d'objectifs et de moyens (COM) décisifs pour le secteur audiovisuel public : ceux de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel, qui couvriront tous deux la période 2010-2014. La signature de tels contrats n'est pas inédite puisque nous nous apprêtons à signer le deuxième COM de Radio France et le troisième pour l'INA. L'INA avait d'ailleurs joué le rôle de précurseur, puisque le premier COM de l'Institut a été signé le 27 avril 2000 très exactement, avant même la loi du 1er août 2000 prévoyant la conclusion de tels contrats entre les organismes audiovisuels publics et l'Etat. Ce tout premier COM marquait un recentrage de l'activité de l'INA autour de ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ambitieux avaient alors été lancés au premier rang desquels figuraient le plan de sauvegarde et de numérisation et la recherche d'une meilleure accessibilité des archives exploitées, réussites qui se poursuivent encore aujourd'hui. Je tiens à souligner combien, depuis le début des années 2000, l'élaboration de ces documents contractuels, représente un progrès manifeste. Elle offre en effet une visibilité pluriannuelle de la stratégie de l'organisme, de sa gestion, et de son financement, au bénéfice à la fois de l'organisme et de l'État. Ces contrats sont le fruit d'un profond travail de concertation, et je tiens à saluer la qualité du dialogue mené entre les administrations concernées et Radio France d'une part, et l'INA d'autre part. Les projets élaborés ont ensuite, conformément à la loi, été transmis aux commissions parlementaires, qui pouvaient formuler un avis, ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Je tiens d'ailleurs à relever qu'un certain nombre de recommandations de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ont été suivies. Depuis lors, les conseils d'administration des deux organismes ont approuvé ces COM, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Venons-en maintenant au fond. Les deux COM que nous nous apprêtons à signer sont le reflet de stratégies ambitieuses à l'ère du numérique. Je laisserai aux présidents de Radio France et de l'INA l'honneur de les détailler, mais je tiens à en souligner les aspects essentiels. 1. Pour Radio France, premier groupe radiophonique français, le COM 2010-2014 est le reflet de la stratégie mise en oeuvre dans l'univers médiatique et technologique d'aujourd'hui : une stratégie qui donne la priorité à des contenus d'une grande qualité, mission première du service public qui les décline sur ses 7 antennes : France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, Le Mouv' et FIP. Ces contenus doivent être disponibles partout et sur tous les supports. En diffusion hertzienne tout d'abord : c'est le sens du développement du réseau local France Bleu, pour lequel le Gouvernement vient d'user de son droit de préemption d'une fréquence à Toulouse, qui permettra de développer ce service public de proximité en Midi-Pyrénées, région la plus vaste de France, dont il était pour l'heure absent. C'est également pourquoi le COM prévoit que Radio France participera au déploiement de la radio numérique terrestre dans le cadre qui sera fixé par les pouvoirs publics et qui fait l'objet d'une mission confiée par le Premier ministre à M. David KESSLER. Mais ces contenus doivent aussi être diffusés sur l'ensemble des supports numériques, qui permettent aux citoyens d'y accéder en tout lieu et en tout temps, et donc de mettre en oeuvre l'ambition de la « culture pour chacun » qui me tient, comme vous le savez, particulièrement à coeur. Les écoutes différées qui sont un grand succès pour Radio France et le partage citoyen de l'information que permet le réseau internet sont au coeur de cette ambition qui veut atteindre les publics dans leur diversité, leurs attentes et leurs exigences propres. Signe de la réussite de cette politique, nous ne pouvons que nous féliciter du fait que France Inter ait enregistré le plus grande nombre de téléchargements en matière de radio de rattrapage, en juin, avec près de 4,3 millions de téléchargements, devant ses consoeurs privées. Au-delà de ses bons résultats, j'ai la profonde conviction que les médias audiovisuels, et en particulier le service public incarné par Radio France et par l'INA, du fait de leur capacité de diffusion exceptionnelle, constituent dans la plupart des foyers le premier moyen d'accès à la culture et à la connaissance. Radio France et l'INA sont par excellence les vecteurs d'une culture qui sait allier popularité et qualité, différence et exigence. Les COM que nous signons aujourd'hui doivent contribuer encore plus fortement à la diffusion et à la promotion de cette ambition. Réunir un public large et représentatif de la diversité française autour d'une offre riche en culture, en débat et en création est un objectif phare du contrat de Radio France. Cet objectif vaut d'ailleurs également pour les excellentes formations musicales de Radio France, qui disposeront à compter de 2013 d'un auditorium dans l'enceinte de la Maison de la Radio. Pour répondre à cette ambition, l'ensemble des ressources humaines et techniques de Radio France seront mobilisées. La réhabilitation de la Maison de Radio France fait également pleinement partie du projet : une part de la ressource publique lui sera spécifiquement consacrée, avec un financement qui est prévu, au-delà du terme du COM, jusqu'en 2016. L'Etat assume sa responsabilité de financeur, en donnant les moyens à Radio France d'accomplir ce grand chantier, sans réduire les moyens consacrés à ses missions. Je suis en effet persuadé que la qualité de la programmation est inséparable d'un outil de production et de création aux exigences techniques et artistiques élevées. 2. Concernant l'INA, j'ai tout à l'heure évoqué brièvement les orientations de l'organisme : depuis sa création, et de manière renforcée depuis son premier COM, l'INA s'est en effet dédié à la mémoire audiovisuelle. Je tiens à souligner que l'attachement de l'Etat à cet organisme et à ses missions n'a jamais failli. Dans la société de l'image, il n'est de futur sans passé, il n'est de création sans mémoire : face au culte de l'immédiateté et à l'hypertrophie du présent, les missions de l'audiovisuel public consistent précisément à donner de la profondeur et du recul pour mieux appréhender les enjeux du monde contemporain. Ainsi, dans la lignée de ses missions fondamentales, le troisième COM de l'INA met l'accent sur la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation des archives, sur le développement du dépôt légal et sur des projets d'envergure en matière d'enseignement et de recherche : cette activité, prévue par le cahier des missions et des charges de l'Institut, s'est développée ces dernières années, notamment par l'habilitation, depuis 2007, à dispenser des enseignements et diplômes d'enseignement supérieur. Dans la compétition internationale pour la « société de la connaissance », cette mission de l'INA dans le domaine de l'expertise et de l'éducation à l'image est tout à fondamentale. Le développement et le partage de la richesse audiovisuelle de l'Institut, tant par la formation qu'il dispense que par la mise en ligne d'archives pour le grand public, sont donc au coeur du présent contrat, et ont même été accru à l'invitation du Parlement. Le soutien apporté par l'Etat à ces ambitions est manifeste Grâce au développement de ses recettes commerciales mais aussi à des charges maîtrisées au regard d'objectifs ambitieux, l'Institut aura les moyens de continuer à être un acteur de premier plan de l'ère numérique. Pour conclure, ces COM offrent à Radio France, à l'INA et à l'Etat une perspective stratégique jusqu'en 2014. Celle-ci est garantie par des ressources, élément clé de l'indépendance nécessaire de nos grands acteurs de l'audiovisuel public. Je me réjouis particulièrement de leur signature qui traduit une ambition, un projet mais aussi une vision partagée pour deux grands opérateurs de l'audiovisuel public. Je vous remercie. Source http://www.culture.gouv.fr, le 4 août 2010