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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Nouvel Observateur" du 26 mars 2009, sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie.
Date: 2009-03-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Après près de quarante ans de silence, le ministère de la Défense s'apprête à faire voter une loi pour indemniser les victimes des essais nucléaires. Qu'est-ce qui vous a décidé à vous emparer de ce dossier sensible ? R - Lorsque j'étais président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, j'ai reçu les associations de vétérans, leurs récits m'ont interpellé. J'ai eu le sentiment que la République se grandirait en affrontant cette question des essais nucléaires plutôt qu'en persistant à la nier. A mon arrivée au ministère de la Défense, j'ai aussitôt demandé que l'on ouvre le dossier. Il y a eu des résistances mais je me suis dit qu'on pouvait aujourd'hui appréhender ce passé avec plus de sérénité. L'absence de transparence alimente l'irrationnel, les rumeurs infondées. L'Etat français a mené ses essais avec un maximum de souci de protection mais, comme dans toute technologie nouvelle, il y a eu des incidents. Q - Vous démentez là tous vos prédécesseurs, qui ont constamment affirmé que les essais nucléaires avaient été "propres"... R - Non, je maintiens que l'immense majorité des essais a été propre. Certains tirs ont connu des retombées radioactives, et pour cause, 45 tirs ont été atmosphériques. Quand on a globalement peu de chose à se reprocher, on a intérêt à accepter l'idée que tout n'a pas été parfait. Il y a eu des normes de radiation qui dépassent les limites aujourd'hui admises. Q - Que prévoit votre projet de loi ? R - Toute personne atteinte d'une maladie radio-induite prouvant sa présence au moment des essais sur les lieux d'expérimentation est en droit d'obtenir réparation intégrale de son préjudice. Il n'y aura donc plus d'inégalité de traitement entre les militaires, les civils et les populations locales du Sahara et de Polynésie. La nouveauté du projet, c'est qu'il inverse la charge de la preuve : une personne victime d'une des maladies radio-induites reconnues par l'Unscear (Comité scientifique des Nations unies pour l'Etude des Effets des Rayonnements ionisants) sera indemnisée, à condition, bien sûr, qu'elle ait été irradiée. Une commission de médecins présidée par un magistrat fera une proposition au ministre de la Défense, qui, in fine, décidera. Q - On risque de vous reprocher d'être juge et partie... R - Non, je veux être rigoureux mais juste, c'est pourquoi j'ai parallèlement lancé une étude de mortalité sur 30.000 vétérans. Les archives ont été ouvertes à deux chercheurs de l'Académie de Médecine et de l'Académie des Sciences afin qu'ils établissent une analyse des conditions de réalisation de chaque essai. Q - Envisagez-vous de les ouvrir plus largement, y compris aux chercheurs non mandatés par le ministère ? R - Pourquoi pas ? Il faut en finir avec le secret inutile. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 mars 2009 sur la nomination du nouveau Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, Valentin Inzko.
Date: 2009-03-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons la prise de fonction aujourd'hui de Valentin Inzko, nouveau Haut Représentant de la Communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, qui est également depuis le 11 mars le Représentant spécial de l'Union européenne. Valentin Inzko a été nommé par le Comité directeur du Conseil pour la mise en oeuvre de la paix (PIC) le 13 mars. Il succède à Miroslav Lajcak, devenu ministre des Affaires étrangères de Slovaquie en janvier dernier. Sa nomination bénéficie du soutien des membres du Conseil de sécurité des Nations unies exprimé par la résolution 1869 adoptée hier à l'unanimité et co-parrainée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, les Etats-Unis, l'Italie, le Royaume Uni et la Russie. Nous assurons M. Inzko du plein soutien de la France dans l'accomplissement de son importante mission. Comme il l'a déjà annoncé, Bernard Kouchner se rendra prochainement en Bosnie-Herzégovine avec certains de ses homologues européens. Ce sera naturellement pour lui l'occasion de rencontrer Valentin Inzko.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans France Soir du 25 mars 2009, sur les relations entre Le Nouveau Centre et l'UMP.
Date: 2009-03-25
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

FRANCE-SOIR. Jean-François Copé, le président du groupe UMP, manque-t-il de respect au Nouveau Centre ? François Sauvadet. Je tiens d'abord à dire que j'ai de l'amitié pour Jean-François Copé. Nous sommes allés aux JO ensemble pour soutenir nos athlètes ; c'est quelqu'un que j'apprécie. Mais l'amitié et la politique sont deux choses différentes. Or, sur le plan politique, la situation n'est plus tenable. Il y a eu un raidissement. J'avais pourtant déjà dit, en 2007, que la majorité n'avait pas besoin de surveillant général. Nous n'avons pas fait le choix d'être dans la majorité pour nous retrouver à la remorque de l'UMP. Que lui reprochez-vous ? Cela fait quatre mois que j'ai demandé à ce que le Nouveau Centre soit à la tête de l'une des commissions permanentes à l'Assemblée. Au Sénat, l'union centriste dirige deux commissions. Pour cela, j'ai envoyé trois courriers à Jean-François Copé, je suis allé le rencontrer... et je n'ai toujours pas de réponse ! Récemment, j'ai demandé une mission d'information parlementaire sur l'outre-mer. Jean-François Copé a répondu que l'UMP avait mis en place un groupe de travail au sein de l'UMP, donc que cela n'était pas nécessaire. Mais moi, je ne fais pas partie de l'UMP ! Un problème n'est pas réglé sous prétexte que l'UMP a créé un groupe de travail en son sein. Nous sommes dans notre rôle en proposant une mission sur l'outre-mer. Les députés UMP ont-ils aussi ce comportement à votre égard ? Non, il y a un respect mutuel. Mais je faisais le point sur le nombre de textes rapportés par le Nouveau Centre au nom de la majorité. Je crois qu'il n'y en a eu qu'un ! Pourtant, nos relations sont très bonnes avec le gouvernement et l'Elysée. Nous rencontrons les ministres, nous travaillons avec eux. Quant au président de la République, il nous écoute et nous reçoit : il veut vraiment rassembler. Nous avons ainsi été entendus sur le plafonnement des niches fiscales au moment du RSA. Nous avons trouvé des voies de convergences avec le gouvernement et l'Elysée au sujet de l'audiovisuel ou de la Constitution. Pas une voix du Nouveau Centre n'a manqué lors du vote sur la Constitution, je tiens à le souligner. Que demandez-vous à Jean-François Copé ? Je tends la main. Lorsque nous participons aux débats, que nous tâchons de régler un problème en ayant une vision partagée, tout se passe bien. Maintenant, la volonté politique affichée doit se traduire dans les faits avec des règles politiques. Si la situation entre le groupe UMP et celui du Nouveau Centre ne change pas, cela pourrait poser problème. Encore une fois, mon but est de tendre la main. Source http://www.nc.assemblee-nationale.fr, le 26 mars 2009
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la délimitation du plateau continental entre la France et le Canada, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2009
Date: 2009-03-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le gouvernement, Madame la Députée, est particulièrement attaché au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ; nous nous en sommes entretenus, vous, le sénateur Detcheverry et moi, il y a quelques jours. La sentence arbitrale rendue en 1992, acceptée par le gouvernement de l'époque, a créé de fortes contraintes. Pour faire avancer ce dossier de l'extension du plateau continental, il faut, comme l'ont rappelé le président de la République et le Premier ministre, renforcer le partenariat et le dialogue avec le Canada. Il en va d'ailleurs de même pour d'autres dossiers liés à la pêche et au développement de l'industrie des hydrocarbures. Le plateau continental peut ainsi devenir une zone privilégiée pour cette coopération renforcée. La délimitation du plateau continental, qui est l'une des problématiques en jeu, relève de la commission compétente de l'ONU. Je puis néanmoins vous dire que le gouvernement déposera, avant le 13 mai prochain, la lettre d'intention visant à préserver les droits de la France et notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette démarche doit bien sûr aller de pair avec le renforcement du dialogue avec les Canadiens, afin de mieux développer cette zone géographique, dans l'intérêt bien compris des uns et des autres. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la Journée internationale de la Francophonie et la Maison de la Francophonie, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2009.
Date: 2009-03-25
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

La Journée internationale de la Francophonie s'est en effet tenue le 20 mars dernier au Liban. Le président Abdou Diouf et moi en avons profité pour préciser le projet relatif à la Maison de la Francophonie, dont je vous confirme qu'elle ouvrira ses portes en mars 2010. Il s'agit d'une opération "gagnant-gagnant" entre l'Etat français et l'Organisation internationale de la Francophonie : le premier mettra un nouvel établissement à la disposition de la seconde ; en contrepartie, il récupérera les deux adresses existantes. A cette occasion, le président Abdou Diouf et moi avons vérifié l'impact de la Francophonie, à laquelle nous consacrons plus de 100 millions d'euros, sur le terrain. Je veux dire à la représentation nationale que les soldats français présents au Sud Liban pour maintenir la paix sont aussi de formidables ambassadeurs de la Francophonie : en plus de leurs missions militaires, ils enseignent le français à de jeunes Libanais, qui le parlent désormais couramment. J'ai aussi vérifié que, sur les cinq continents, la Francophonie était un formidable vecteur de nos valeurs : elle ne consiste pas seulement à défendre le français, mais aussi la démocratie, les droits de l'Homme, la bonne gouvernance, la protection de la planète et le droit des femmes. Je veux en outre rappeler, puisque nos débats sont souvent franco-français, que, partout, c'est vers la France que l'on se tourne lorsqu'il s'agit de la défense de la liberté. C'est encore le cas en cette période de crise ; sur les cinq continents, on me dit et on me répète : heureusement, en France, vous avez le président Sarkozy et le gouvernement de François Fillon ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-03-25
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et l'Inde, déjà liées par une convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée le 25 janvier 1997 et par une convention d'extradition signée le 24 janvier 2003, ont souhaité approfondir leur coopération dans le domaine pénal en se dotant d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Cette convention, signée le 25 janvier 2008 à New Delhi, s'inspire très largement de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983. Elle définit les conditions du transfèrement, le cadre procédural dans lequel celui-ci devra s'inscrire et les modalités d'exécution des peines une fois le transfèrement opéré. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et développement solidaire). Ce décret actualise les dispositions du décret du 19 décembre 1989, qui a institué le Haut Conseil à l'intégration, pour tirer les conséquences de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il autorise le versement d'une indemnité au président de ce conseil.
Conseil des ministres du 25 mars 2009. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Date: 2009-03-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Cette ordonnance met en oeuvre deux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques : créer un organisme unique de paiement des aides aux agriculteurs, regroupant l'Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ; regrouper au sein d'un établissement unique les offices d'intervention agricoles. Deux établissements publics reprendront ainsi les missions dispersées jusqu'ici entre sept organismes. Ces réformes visent à adapter ces établissements aux évolutions profondes, récentes ou à venir, de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP). Elles répondent dans le même temps à un objectif d'efficience dans l'organisation administrative. La création de l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme unique de paiement pour le secteur agricole, permettra aux agriculteurs de disposer d'un interlocuteur unique pour la gestion et le paiement de la majorité des aides communautaires directes (premier pilier de la PAC) et des mesures de soutien au développement rural (deuxième pilier de la PAC). Au-delà de sa compétence traditionnelle en matière d'aides agricoles, l'ASP interviendra notamment dans le traitement des aides en matière d'emploi, actuellement confié au CNASEA. La fusion de l'ensemble des offices agricoles (à l'exception de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer) en un seul établissement, FranceAgriMer, doit assurer une meilleure cohérence dans l'orientation et le soutien aux filières, faciliter, le cas échéant, les arbitrages entre elles, renforcer leur suivi économique et améliorer la réactivité dans la gestion des crises.
Conseil des ministres du 25 mars 2009. La carte enfant-famille.
Date: 2009-03-25
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'État chargée de la famille ont présenté une communication relative à la carte enfant-famille, nouvelle offre de la SNCF proposée aujourd'hui à destination des familles modestes, en particulier des familles mono-parentales qui complète le dispositif de la carte familles nombreuses. La carte enfant-famille bénéficie aux familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de 18 ans dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) soit 22 321 euros pour les familles avec un enfant et 27 472 euros pour les familles avec deux enfants. Dès aujourd'hui, cette carte est disponible aux guichets de la SNCF sur présentation d'une attestation de droit téléchargeable sur le site www.caf.fr ou délivrée par les caisses de la Mutualité sociale agricole à leurs allocataires. Le nombre de familles potentiellement éligibles à la carte est évalué à 3 millions, soit une population totale de l'ordre de 9,3 millions de personnes dont environ 4,5 millions d'enfants. Cette carte permet de bénéficier, sur les trains à réservation obligatoire de la SNCF (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit), d'une réduction pouvant aller jusqu'à 50% avec 25% garantis. Ce dispositif devrait permettre aux familles concernées d'utiliser davantage le train comme mode de transport. La carte enfant-famille est ainsi également une mesure favorable au développement durable.
Conseil des ministres du 25 mars 2009. Point d'étape de l'opération Campus.
Date: 2009-03-25
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un point d'étape de l'opération Campus. Au terme d'une sélection exigeante à partir de quatre critères (ambition scientifique et pédagogique, urgence de la situation immobilière, développement de la vie de campus et caractère structurant pour un territoire), 10 dossiers ont été retenus : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse et trois sites franciliens, Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, Paris Intra-Muros et Saclay. La validation définitive des projets est intervenue, pour chacune des deux vagues, en novembre 2008 et février 2009. Les projets immobiliers seront réalisés sous forme de partenariats public-privé. Les premiers chantiers démarreront fin 2011. En outre, les projets de Lille et Nancy-Metz ont été labellisés. Ils seront financés sur crédits budgétaires. L'opération Campus renforce la dynamique des coopérations en cours sur chacun de ces sites. Elle vient à l'appui de la politique de rapprochements des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, qui place l'université au coeur du dispositif. En outre, elle marque un tournant décisif dans les relations des universités avec les collectivités locales et le monde socio-économique. Le Président de la République a annoncé fin 2007 que l'opération Campus bénéficierait d'une dotation exceptionnelle de 5 milliards d'euros. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attribuera à chacun des 10 sites retenus une part de cette dotation, en fonction de son potentiel scientifique, de la qualité et de l'originalité de son projet et de la solidité de ses partenariats. La ministre a d'ores et déjà annoncé que Lyon bénéficierait d'un montant de 575 Meuros et Strasbourg de 375 Meuros.
Conseil des ministres du 25 mars 2009. La politique en faveur de la consommation durable.
Date: 2009-03-25
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique en faveur de la consommation durable, une semaine avant l'ouverture de la septième édition de la semaine du développement durable. Plusieurs mesures, déjà prises ou prévues dans les deux projets de loi destinés à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, visent à promouvoir des habitudes de consommation en accord avec le souci d'un développement durable : - création du bonus malus automobile, - affichage de « l'empreinte carbone » des produits, - développement de l'agriculture biologique, - régulation des messages publicitaires, par exemple en matière énergétique, - soutien à l'éco-conception des produits, - action en faveur de la réduction des déchets d'emballages, - accélération de la fin des ampoules à incandescence, - développement des éco-technologies. L'objectif de ces mesures est de permettre à tous les Français de réduire les impacts environnementaux de leurs actes d'achat. Il s'agit de soutenir conjointement le développement de l'offre et de la demande en produits à faible impact environnemental. A cet égard, la mobilisation des acteurs économiques grâce aux 440 Mdseuros d'investissement liés au Grenelle de l'environnement dans les domaines des transports, du bâtiment et des énergies renouvelables permettra de faire émerger de nouveaux produits. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du consommateur et des entreprises seront renforcées grâce aux dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, facilitant l'investissement socialement responsable et encadrant plus strictement les prétentions affichées en matière environnementale. Le dynamisme de la France sur ce sujet a porté ses fruits au niveau européen durant la Présidence française : le Conseil des ministres de l'Union européenne a repris à son compte les principales orientations d'une politique favorisant la consommation durable.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 24 mars 2009 sur l'adoption de la résolution 1868 du Conseil de sécurité de l'ONU renouvelant le mandat de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA).
Date: 2009-03-24
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le Conseil de sécurité a adopté hier à l'unanimité la résolution 1868 renouvelant pour un an le mandat de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA). La France se réjouit de cette décision qui réaffirme avec force le soutien de la communauté internationale au peuple afghan et sa mobilisation aux côtés des autorités afghanes. La prolongation du mandat de la MANUA doit permettre de poursuivre l'amélioration de la coordination, sous l'égide des Nations unies, des interventions des différents acteurs présents en Afghanistan. La France salue à cet égard les efforts continus déployés depuis sa nomination par Kai Eide, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, pour assurer une meilleure cohérence de l'action internationale en Afghanistan. La MANUA poursuivra sa mission sur la base du mandat recentré donné il y a un an par le Conseil de sécurité permettant de conjuguer l'action politique, la sécurité, la reconstruction et le développement. La France est attachée en priorité à l'amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la coordination de l'aide internationale, pour laquelle des progrès importants restent à faire. Les prochaines élections, présidentielles puis législatives, constituent une étape cruciale pour l'Afghanistan et la communauté internationale. Ces scrutins représentent une échéance importante dans le processus démocratique en Afghanistan. L'action de la MANUA en soutien des Afghans sera par ailleurs nécessaire pour assurer le bon déroulement du processus électoral dans son ensemble. Dans l'accomplissement de son difficile mandat, la MANUA peut compter sur le plein soutien de la France. Nous nous réjouissons, à cet égard, de la proposition de tenir des réunions du Conseil de sécurité sur une base trimestrielle afin d'assurer un suivi plus actif de la mise en oeuvre du mandat confié à la MANUA et d'apporter tout l'appui nécessaire à l'action du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009