Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mars 2006, sur les priorités de l'action de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants.
Date: 2006-03-09
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a réuni jeudi 9 mars le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain (CIV). Le Premier ministre a rappelé que tous les engagements pris à l'issue de la crise des banlieues ont été tenus : - Avec l'adoption d'une part de la loi pour l'égalité des chances par le Parlement ; - Avec d'autre part plus d'une cinquantaine d'actions engagées pour favoriser l'emploi des jeunes des quartiers. En fixant un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et les collectivités territoriales, le CIV doit permettre de poursuivre l'action engagée par Jean-Louis BORLOO et Catherine VAUTRIN depuis 2003 en faveur des quartiers en difficulté. La réunion de ce jour a permis de définir les moyens d'action et les priorités de l'Etat pour une politique de la ville renouvelée. Le CIV met en place une nouvelle génération de contrats : les « contrats urbains de cohésion sociale » (CUCS) : signés entre l'Etat et les communes, ils prennent la suite des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, sur une géographie prioritaire redéfinie. Signés pour trois ans et reconductibles après évaluation, ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté. Ils seront élaborés par les communes, et/ou groupements de communes, et l'Etat, en partenariat avec les départements et les régions, pour la mise en oeuvre d'un projet local de cohésion sociale complémentaire des projets de rénovation urbaine. Les acteurs de terrain sont confortés dans leurs missions auprès des habitants des quartiers, notamment à travers l'augmentation significative des financements des associations dès 2006. Les procédures sont également améliorées et elles seront mieux associées aux projets locaux. Les financements spécifiques accordés par l'Etat dans le cadre de ces contrats seront attribués par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui sera créée avant l'été. L'agence sera également chargée d'évaluer les actions financées dans le cadre de ces nouveaux contrats, en s'appuyant notamment sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Les services de l'Etat seront mobilisés : six préfets délégués à l'égalité des chances ont été nommés le 1er février dernier et les missions des sous-préfets ville seront élargies. Les maires disposeront ainsi d'un interlocuteur unique, au sein des services de l'Etat. Le CIV a également permis de définir les priorités de l'action de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants : Première priorité : le développement économique et l'emploi : Quinze nouvelles zones franches urbaines seront créées. Une vingtaine de communes verront par ailleurs le périmètre de leur zone franche étendu. Le commerce de proximité est renforcé grâce à l'amélioration des règles de financement du FISAC. L'EPARECA, dont les capacités d'action seront multipliées par trois, se voit également confier un nouveau rôle d'appui aux collectivités locales pour leurs projets de revitalisation commerciale. Enfin, le micro crédit sera davantage mobilisé (Annexe A). Pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'accès à l'emploi, la mise en place du dispositif « Défense 2ème chance » est accélérée : 10 000 stagiaires seront concernés en 2006. L'Etat soutiendra le développement des Ecoles de la 2ème chance qui ont fait leurs preuves en matière d'insertion. Deux programmes spécifiques sont, par ailleurs, mis en place : le premier permettra l'accès en 2006 de 2 500 jeunes des quartiers aux métiers du sport ; le second inscrira dans un parcours d'insertion professionnelle les 6 000 jeunes sous main de justice, dans un objectif d'accès à l'emploi mais également de prévention de la récidive. Deuxième priorité : la rénovation de l'habitat et le cadre de vie des quartiers : L'action de l'ANRU sera accélérée, amplifiée et prolongée de deux ans jusqu'en 2013. 163 projets de rénovation urbaine sont déjà validés par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), correspondant à 17 milliards de travaux pour un engagement financier de l'ANRU de 6 milliards d'euros. La prolongation de deux ans correspond à un engagement financier supplémentaire de l'Etat de 1 milliard d'euros (Annexe B). Troisième priorité : la réussite éducative et l'égalité des chances : Gilles de Robien a engagé la réforme de l'éducation prioritaire : 249 collèges « ambition réussite » disposeront ainsi, dès la rentrée 2006, de moyens renforcés (1 000 enseignants, 3 000 assistants pédagogiques...). La mise en oeuvre du programme de réussite éducative sera accélérée : les équipes de réussite éducative seront doublées cette année et 15 internats de réussite éducative supplémentaires seront labellisés (Annexe C). Les grandes écoles et universités s'engageront davantage dans l'accompagnement des élèves issus des quartiers en difficultés et 100 000 élèves de l'éducation prioritaires seront accompagnés, d'ici 3 ans, par 100 000 étudiants. Enfin, dès à la rentrée prochaine, en Ile-de-France, des classes expérimentales préfigureront la création d'un lycée innovant sur l'égalité des chances, s'appuyant sur les expériences réussies dans divers établissements. Quatrième priorité : la citoyenneté et la prévention de la délinquance Pour favoriser le lien social et mieux prévenir les conflits, le nombre de postes d'adultes-relais passera de 3000 à 6000 en 2006. Un programme pour valoriser et conforter le rôle essentiel que jouent les femmes dans les quartiers (responsables associatives, médiatrices, femmes relais) sera mis en place à la suite de la rencontre nationale qui sera organisée sur ce thème le 20 mars prochain par la Délégation interministérielle à la ville en présence du Premier ministre. La mise en place du service civil volontaire contribuera également à favoriser la mixité sociale et à offrir aux jeunes une première expérience professionnelle. Cinquième priorité : l'accès aux soins et la prévention 160 nouveaux ateliers santé ville pourront être soutenus en 2006 pour favoriser la mise en place de politiques locales de santé publique ciblées sur les quartiers en difficulté. Pour la prise en charge des adultes en souffrance psychique, des équipes mobiles de psychiatrie seront créées dans 25 sites de la politique de la ville (annexe D). Enfin, le gouvernement a déclaré l'égalité des chances, grande cause nationale 2006. Des rencontres régionales et nationales sur l'égalité des chances associeront tout au long de l'année, élus, responsables associatifs et acteurs de terrain. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2006