Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations et les objectifs de la politique agricole menée par le gouvernement, Paris le 11 mai 2006.
Date: 2006-05-11
Orateur: Dominique Bussereau

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Délégués, chers amis, C'est avec plaisir que je participe cette année encore à Congrès de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et vous remercie pour votre invitation. Vous avez placé le thème de la mondialisation au coeur des débats de votre congrès et je crois, comme vous, que le mouvement d'ouverture de nos économies et le développement des échanges commerciaux constituent des tendances auxquelles nous devons nous préparer. J'ajoute que nous avons de nombreux atouts à faire valoir et que cette évolution ouvre aussi des opportunités qui sont des chances à saisir. Il faut que les 8 Mds d'euros d'excédents commerciaux dans le secteur agroalimentaire fructifient ! Dans cette perspective, les enjeux communautaires et nationaux peuvent constituer une feuille de route pour assurer la réussite de notre agriculture au niveau international. C'est pourquoi, pour répondre à l'intitulé de votre Congrès « l'impératif de la mondialisation », j'évoquerai à mon tour un « impératif d'action » : - au niveau international, bien entendu, pour défendre notre modèle agricole ; - au niveau communautaire et national pour répondre aux nouveaux défis, dans le cadre de la PAC et en accompagnant l'agriculture. [ Monsieur le Président, vous avez évoqué une « bonne gouvernance » pour la mondialisation. Il faut, à cette fin, des règles équitables et la France s'est battue pour leur donner une réalité concrète à cet objectif à Hong Kong. ] Les pressions sont fortes et nombreuses pour hâter et amplifier la libéralisation du commerce international. La France ne s'oppose pas à un objectif d'ouverture des marchés pour autant que ce mouvement soit globalement bénéfique à notre économie, en termes de croissance et d'emploi ; elle ne doit pas, non plus, conduire à une déstructuration de nos équilibres économiques, sociaux, territoriaux et culturels. [ S'agissant de l'agriculture, la France s'est engagée de façon résolue à la fois sur la scène communautaire, mais aussi sur la scène internationale, notamment lors de la conférence ministérielle de Hong Kong. ] Notre position est très claire : il n'est pas question d'accepter des concessions qui remettraient en cause les équilibres issus de la politique agricole commune telle que nous l'avons réformée en 2003. Les engagements de l'UE ne doivent pas remettre en question la réforme de la PAC. Je veillerai à ce que ce mandat soit strictement respecté. Notre pays a reçu le soutien d'une majorité d'Etats membres, regroupés au sein de ce que nous appelons le G14. Ils expriment les mêmes attentes et les mêmes ambitions. Le mandat de négociation de la Commission sur le volet agricole n'a pas varié et nous savons tous que l'offre du 28 octobre 2005 présentée par la Commission se situe à la limite de ce mandat. La Commission elle-même l'a confirmé à l'automne dernier. Cette offre communautaire, ambitieuse et substantielle, est en outre, comme vous l'avez rappelé dans votre propos Monsieur le Président, conditionnelle : - elle ne pourra être concrétisée que si nos partenaires dans cette négociation font des offres aussi ambitieuses et réelles que la nôtre ; - nous avons des intérêts offensifs, agricoles et non agricoles, et l'Union européenne ne peut pas faire des concessions et ne rien obtenir en échange : l'Europe ne sera pas le banquier du cycle ! Ainsi, lors de la dernière session de négociation agricole à Genève, l'Union européenne a présenté des propositions de discipline fermes, notamment sur l'aide alimentaire et sur les entreprises commerciales d'Etat. La France est également attentive au déroulement des discussions sur des sujets que nos partenaires souhaiteraient voir marginalisés, comme les prix d'entrée ou les indications géographiques ; - le parallélisme dans le démantèlement des subventions à l'exportation doit être atteint. Au 1er janvier 2014, l'UE éliminera l'ensemble de ses restitutions, si et seulement si ses partenaires éliminent également les composantes de leurs soutiens qui valent subvention à l'exportation ! Le Conseil « Affaires générales » du 18 décembre dernier demande en outre à la Commission de négocier l'élimination de nos restitutions sur la seule base de la valeur de celles-ci, en prenant comme référence leur montant consolidé lors du cycle précédent, celui de l'Uruguay Round. Le climat des négociations à l'OMC est aujourd'hui tendu. Les négociations continuent sur l'agriculture, dans un contexte assez difficile, puisque l'Union européenne est la cible de demandes souvent exagérées de la part de nos partenaires. [ L'accès au marché cristallise les exigences à la fois des Etats-Unis mais aussi du G20 et du Groupe de Cairns. ] Je suis particulièrement vigilant sur ce volet de la négociation. La France comme l'Europe ne peut tout accepter. Pour l'ensemble des produits agricoles, la formule générale de réduction des droits de douane doit rester compatible avec le principe de la préférence communautaire. La réduction des droits de douane doit être combinée à un nombre suffisant de produits sensibles, dont le traitement permet une protection efficace. La préférence communautaire, c'est un principe fondateur de la PAC et le pilier de notre modèle agricole. Son respect est encore plus nécessaire lorsque sont en jeu nos normes de production : comme vous l'avez rappelé Monsieur le Président, ce sont les demandes des citoyens européens en matière de sécurité sanitaire des aliments, de traçabilité, du respect de l'environnement, du bien-être des animaux et d'une occupation harmonieuse de nos territoires ruraux, qui sont visées. [ Enfin, je souhaite rappeler l'attachement de la France à ce que ce cycle de négociations réponde à son objectif premier : celui du développement, tout particulièrement des pays les plus pauvres. ] A cet égard, les études d'impact réalisées ont démontré qu'une libéralisation totale et indifférenciée des échanges agricoles serait négative, sinon désastreuse, pour l'ensemble des pays les plus pauvres. C'est pourquoi, au-delà de la reprise par l'ensemble des pays développés de l'initiative européenne « tout sauf les armes », la France est attachée au respect du principe d'un traitement différencié qui protège les pays les plus fragiles. Le cycle de Doha ne peut aboutir à une érosion insoutenable des préférences commerciales dont ces pays bénéficient aujourd'hui. Sur la question de l'OMC, je me félicite que nous nous accordions sur le diagnostic et les défis à relever : oui, notre agriculture s'inscrit aujourd'hui dans une économie mondiale et a les atouts pour réussir ! Nous sommes déterminés à défendre notre marché intérieur et notre modèle de développement afin que soit préservée, sur un plan stratégique, la sécurité alimentaire de notre continent. Le quotidien de l'agriculture française et de nos agriculteurs ne se résume pas à la seule négociation de l'OMC. D'autres préoccupations importantes et légitimes appellent des réponses adaptées. [ J'ai entendu votre interpellation, Monsieur le Président, à propos de la PAC. ] S'agissant de la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides, la deuxième année d'application est largement entamée. Grâce aux efforts de progressivité et de pédagogie que vous avez bien voulu souligner, les choses se sont correctement passées en 2005 et 2006. C'est bien évidemment dans le même esprit que seront conduits les travaux de préparation à la conditionnalité 2007. En ce qui concerne les DPU, nous approchons de la fin d'une longue période pendant laquelle les agriculteurs ont dû faire un certain nombre de démarches, remplir des dossiers, conclure ces fameuses « clauses »... Il reste à l'administration, dans les mois qui viennent, un très gros travail pour achever l'instruction des dossiers à temps pour un premier paiement de l'aide découplée dès que la réglementation le permet, c'est à dire au début du mois de décembre. Dans les modalités nationales d'application, nous avons collectivement décidé de limiter les mécanismes redistributifs liés à la réserve à 3% de l'enveloppe totale : nous nous y tiendrons. Le efforts du monde agricole, et notamment l'accompagnement apporté par les organisations professionnelles parallèlement à la mobilisation des services déconcentrés, démontrent, une fois de plus, l'incroyable capacité d'adaptation du monde agricole. Monsieur le Président, vous évoquez le réexamen en 2008-2009. Comme vous le soulignez, l'enveloppe financière est entérinée par l'accord de décembre dernier qui garantit les aides reçues jusqu'en 2013. Examiner, c'est une procédure normale après la mise en oeuvre d'une réforme. N'y voyez aucun sous-entendu. Qui plus est, la réflexion qui sera engagée en 2008/2009, conformément au compromis du Conseil européen, concernera l'ensemble du budget de l'UE et pas spécifiquement son volet agricole. [ Avec l'application de la réforme de la PAC adoptée en 2003, les agriculteurs européens et français se sont retrouvés plus fortement exposés qu'auparavant aux aléas du marché. ] En d'autres termes, au-delà des ajustements structurels, il est indispensable de pouvoir disposer d'outils pertinents pour prévenir et gérer les crises conjoncturelles agricoles. La mise en place de ces mécanismes de gestion des crises était clairement prévue dans le compromis de Luxembourg de juin 2003 lors de l'adoption de la réforme de la PAC. Il convient aujourd'hui de concrétiser cet engagement. La France a déjà pris l'initiative d'un Mémorandum signé par 14 ministres de l'agriculture, et soutenu par 18 d'entre-deux lors du Conseil du 20 mars dernier. Il rappelle l'importance de la PAC mais aussi les évolutions nécessaires en terme de simplification et pour la compléter conformément aux engagements pris en juin 2003. C'est un acte fort, un acte fédérateur pour l'avenir de cette politique. La Commission doit aller de l'avant et faire des propositions réglementaires qui répondent à cet objectif. Certaines de ces mesures sont de nature horizontale et devront figurer dans des règlements ad hoc. Je pense notamment aux mécanismes d'assurance et de caisses de mutualisation. L'assurance est un système intéressant car il s'inscrit dans une démarche d'entreprise, fondée sur la responsabilité de l'entrepreneur. Un soutien public, national et communautaire, pour lancer la démarche est tout à la fois normal et indispensable, à l'image de ce qui a été fait pour l'assurance-récolte. D'autres mesures, de nature plus sectorielle, devront figurer dans les règlements des Organisations Communes de marché (OCM). A cet égard, la prochaine réforme des organisations communes du marché des fruits et légumes et de la viticulture devront intégrer des dispositifs de cette nature. [ Tracer des perspectives ] Monsieur le Président, vous avez évoqué un « choix ambitieux, renforcer notre place de leader ». Je vous remercie d'avoir souligné cet objectif que je partage, et les outils apportés par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Je partage votre volonté de dépasser les crises sectorielles, souvent récurrentes, par une adaptation structurelle. Les moyens apportés par le Gouvernement pour la viticulture, l'arboriculture ou les effets de la grippe aviaire sur la viticulture sont de nature à assainir la situation pour rebondir. J'ai moi-même présenté le plan stratégique national pour l'arboriculture et celui pour la viticulture le 29 mars dernier. Mais, il faut aller plus loin pour saisir les opportunités d'un marché agricole des biens alimentaires et non-alimentaires en expansion dans les années à venir. [ Bien entendu, l'un des défis réside dans « l'engagement des agriculteurs et le renforcement de leur capacité d'organisation » pour reprendre vos termes. ] L'organisation économique de la production, évoquée par la loi d'orientation agricole à travers l'extension du champ d'intervention des interprofessions ou le regroupement des producteurs, doit permettre de mieux équilibrer les relations avec l'aval des filières et de parvenir à un partage satisfaisant de la valeur ajoutée créée en agriculture. [ Nous devons aussi alléger les pesanteurs administratives et redonner toute sa place au goût d'entreprendre des agriculteurs ! Simplifier en constitue un axe décisif ] C'est une dynamique nouvelle que j'ai lancée : - la campagne « simplifions ! » place les besoins des exploitants au coeur de cette démarche. Cet effort a débouché dès le mois d'avril sur des suppressions ou simplifications de procédures ; - j'ai porté ce sujet auprès de la Commission et la simplification fait partie des orientations retenues par le Mémorandum discuté le 20 mars lors du dernier Conseil des Ministres ; - en améliorant le « confort » des usagers, les téléprocédures s'inscrivent dans la démarche de simplification. En 2006, des amélioration ont été apportées à la procédure de demande de l'aide "surfaces" ("Telepac") et la télédéclaration sans doublon papier est désormais possible. Les exploitants ont grâce à cette innovation un accès permanent à la consultation des données. [ CONCLUSION ] Tels sont, Monsieur le Président, les orientations et les objectifs qui guident mon action au service de la promotion de notre modèle agricole, européen et français. Il nous appartient, collectivement, de nous mobiliser pour que la fierté de notre pays pour son agriculture et du travail de ses exploitants trouve toujours, à l'avenir, des raisons de se manifester. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 12 mai 2006