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Conseil des ministres du 7 mai 2008. La lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Date: 2008-05-07
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Le renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal a été annoncé par le Président de la République à Camopi en Guyane, le 11 février dernier. L'objectif est de priver les orpailleurs clandestins de leur logistique, de détruire les chantiers illégaux et de démanteler les filières d'économie souterraine, tout en protégeant la population amérindienne, dont la santé est mise en danger par les rejets de mercure, et en préservant les écosystèmes guyanais. L'opération de police, prévue pour une durée initiale de quatre mois et placée sous l'autorité du préfet, en liaison avec le procureur de la République, mobilise des moyens importants : un millier d'hommes des armées, en particulier de la gendarmerie, dont un groupe du GIGN, et des enquêteurs spécialisés sont engagés, ainsi que des moyens militaires d'observation, de détection et de transport aérien. Les 105 missions déjà réalisées ont permis l'interpellation de 521 étrangers en situation irrégulière, dont 357 ont été reconduits hors des frontières, et la saisie de 14 kilos d'or et de 157 kilos de mercure. Les enquêtes judiciaires ouvertes sur les filières d'orpaillage illégal ou d'aide à l'immigration ont abouti à l'incarcération de 18 personnes. Pour s'inscrire dans la durée, les premiers résultats obtenus doivent être consolidés, notamment grâce au développement de la coopération internationale avec le Brésil et le Suriname. Un centre de coopération policière et douanière sera prochainement créé à Saint-Georges de l'Oyapock et des patrouilles conjointes de surveillance seront organisées sur les deux rives du fleuve Maroni. Au-delà de la lutte contre l'orpaillage illégal, le schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement, dont le principe sera inscrit dans la loi relative au Grenelle de l'environnement, définira le cadre d'une politique minière et de développement industriel de la Guyane respectueuse de la biodiversité. Ce document sera élaboré en concertation avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les associations de protection de l'environnement.
Conseil des ministres du 7 mai 2008. Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Date: 2008-05-07
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique. La création de cette agence s'inscrit dans le cadre de la démarche française en matière de coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil, qui a été souhaitée par le Président de la République. L'agence apportera l'expertise française aux États étrangers qui souhaitent préparer leur environnement institutionnel, humain et technique à la mise en place d'une filière nucléaire civile, dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l'environnement. L'Agence France Nucléaire International est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par les ministres chargés de l'énergie et des affaires étrangères. Le contrôle de l'État s'exerce par l'intermédiaire d'un comité d'orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées.
Conseil des ministres du 7 mai 2008. L'action de réforme entreprise par le Gouvernement.
Date: 2008-05-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur les réformes entreprises depuis le début du quinquennat. Il a rappelé que l'urgence de ces réformes ainsi que l'interdépendance des différents chantiers justifiaient la stratégie globale qui avait été retenue. Il a dressé un premier bilan de ces réformes ? question européenne ; politique de l'emploi ; réforme des régimes spéciaux ; lutte contre la délinquance ; politique de l'immigration choisie ; réforme de l'Université et mise en place d'une stratégie de l'intelligence ; renouveau des services publics ; mise en place d'un budget pluriannuel ? en les plaçant en perspective. Il a noté qu'elles s'étaient accompagnées d'une triple évolution démocratique, amorçant une mutation du contrat social en France : - l'ouverture politique, qui pourrait être couronnée par une réforme profonde des institutions ; - la responsabilisation de la société civile, en particulier à travers la démarche du Grenelle de l'environnement ; - la rénovation du dialogue social, avec des propositions innovantes des partenaires sociaux sur la réforme du contrat de travail ou la représentativité syndicale. Le Premier ministre a évoqué les réformes à venir, soulignant que la France se trouvait à la charnière entre deux époques. Un guide des réformes, largement diffusé, permettra de faire le point des chantiers ouverts.
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans " 20 minutes" du 7 mai 2008, sur la réduction et l'affectation des avantages fiscaux en outre-mer.
Date: 2008-05-07
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

20 minutes : Christine Lagarde a envisagé de réduire les avantages fiscaux sur les investissements tant productifs que locatifs en Outre-mer. Très concrètement, que cela signifierait-il ? Combien de personnes seraient concernées ? Yves Jégo : Contrairement à ce que j'entends ici ou là, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause l'existence des dispositifs pour l'Outre-mer. Ceux-ci ont largement participé à la croissance de ces territoires et à la baisse du chômage. En 2006, ce sont par exemple plus de 850 millions d'euros qui y ont été ainsi investis. Les niches fiscales restent donc parfaitement opérationnelles et justifiées pour l'Outre-mer. Ce qui n'est pas acceptable par contre, c'est leur utilisation abusive par les très gros contribuables qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu'un moyen pour ne plus payer d'impôt. Nous voulons favoriser au contraire par cette mesure un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd'hui environ 29 000 personnes. 20 minutes : Comment ? Yves Jégo : En fixant un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer. Et en prévoyant dans la future loi programme pour l'Outre-mer, qui devrait être votée à l'automne au Parlement, des mesures pour les contribuables moyens. Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux. Ces niches fiscales pour l'Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l'Outre-mer et désireux de faire de bons placements. 20 minutes : Avez-vous été consulté sur cette proposition en amont ? Comment la jugez-vous ? Quel en serait l'objectif précis ? A l'instar d'Hervé Novelli qui met en garde contre le plafonnement des niches fiscales sur les secteurs sauvegardés, émettez-vous des réserves ? Yves Jégo : Je souscris aux orientations proposées par Christine Lagarde. J'ai proposé notamment dans la perspective de la future loi de développement de l'Outre-mer que l'on donne à ces niches fiscales un véritable objectif social en les ciblant par exemple sur le logement social plutôt que sur le logement de haut de gamme. 20 minutes : Ne craignez-vous pas que cette réforme annoncée ne puisse aboutir comme d'autres dans le passé lorsqu'il s'agissait de réduire voire de supprimer des niches fiscales ? Yves Jégo : Cette réforme est juste. Je regrette la caricature de l'opposition à ce propos qui cherche à faire croire à une suppression pour l'Outre-mer de ces leviers. A croire que la gauche incarne désormais la défense des gros contribuables ! Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 août 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le bilan du cyclone en Birmanie et l'aide française et internationale aux victimes, Paris le 6 mai 2008
Date: 2008-05-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le bilan s'est hélas encore alourdi : on recense désormais 21.000 morts, 45.000 disparus, 150.000 personnes déplacées, et sans doute un million de réfugiés. L'urgence n'est donc pas seulement de mobiliser les ressources, mais aussi de les faire parvenir. Or le gouvernement birman, que vous avez justement qualifié de dictature militaire, refuse pour l'instant l'accès à son territoire. Nous sommes prêts, de même que les quatre ONG françaises par lesquelles nous ferons parvenir les 200 000 euros que nous avons débloqués. La somme vous paraît peut-être dérisoire, mais c'est exactement ce que les autres font : si l'on donne plus d'argent, il ira au gouvernement birman, et non aux réfugiés ! Nous avons pesé cela, et mieux que vous ne le pensez ! Le Japon et les Etats-Unis donnent la même somme, et la Thaïlande, pays voisin, 400 000 dollars. Avez-vous une recette pour faire parvenir cette aide ? Médecins du Monde, l'Aide médicale internationale, Action contre la faim et la Croix Rouge française sont sur place : c'est notre seule chance de parvenir, peut-être, jusqu'aux populations. Pour l'heure, nous joignons nos efforts à ceux de l'ONU, qui demande instamment au gouvernement birman d'ouvrir les portes du pays. Le gouvernement birman prétend distribuer lui-même l'argent : même si nous ne pouvons l'accepter, nous devrons passer par ses fourches caudines. Il s'agit aujourd'hui d'assurer l'accès aux soins des populations. Je rappelle en outre que le gouvernement birman a maintenu le référendum du 10 mai, dont Aung San Suu Kyi et l'opposition demandaient à juste titre le report. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mai 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 6 mai 2008 sur la relance de la coopération franco-comorienne.
Date: 2008-05-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Afin d'accompagner l'Union des Comores dans son développement, la France et l'Union des Comores ont décidé de relancer les projets de coopération visant au développement économique du pays qui avaient été suspendus à la demande des autorités comoriennes. Les secrétaires d'Etat à la Coopération et à la Francophonie et à l'Outre-mer se rendront à Moroni le 15 mai prochain afin de tenir la première réunion du Groupe de travail à haut niveau (GTHN) dont la création a été décidée lors de l'entretien entre le président de la République et le président de l'Union des Comores, M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, le 28 septembre 2007 à Paris. Conformément aux souhaits des autorités comoriennes, le GTHN débutera ses travaux par l'examen des questions liées à la circulation des personnes, notamment entre Mayotte et les autres îles de l'archipel, afin de mieux organiser et réguler les échanges et de faciliter le séjour régulier des Comoriens sur le territoire français.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 mai 2008
Communiqué conjoint de la France, la Slovénie l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, la Slovaquie, la Suède et la République tchèque, en date du 6 mai 200
Date: 2008-05-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La commission européenne et la Présidence slovène ont appelé vendredi 18 avril les Etats membres de l'Union européenne à faciliter l'octroi de visas aux ressortissants de Serbie et des autres pays des Balkans occidentaux. Cet appel s'inscrit dans la perspective de la libéralisation totale des visas. Il est aussi le signe de la volonté de toute l'Union européenne de soutenir la vocation européenne de la Serbie. Au-delà du soutien que nous apportons à la Serbie pour l'aider à se rapprocher de l'Union européenne, nous avons décidé de faire plein usage de la flexibilité rappelée par la Commission européenne pour la Serbie afin de délivrer des visas gratuits à tous les demandeurs individuels pour lesquels une possibilité existe, en pleine conformité avec l'acquis Schengen. La Commission européenne estime que cela devrait permettre de donner des visas gratuits jusqu'à environ 80 % des citoyens. La plupart des jeunes de moins de 25 ans peuvent donc désormais bénéficier de visas gratuits.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 mai 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attachement de la France au respect de la liberté de la presse et des conditions d'exercice du métier de journaliste dans le monde, Paris le 5 mai 2008.
Date: 2008-05-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

A l'occasion de la 18ème journée internationale de la liberté de la presse et dans cette période troublée où les atteintes à la liberté de la presse sont trop nombreuses, je tiens à saluer le métier de journaliste et à rappeler l'importance que la France attache au respect de la liberté de la presse. Je voudrais en particulier rendre hommage aux sept journalistes qui ont payé de leur vie, depuis le début de l'année, leur volonté d'exercer pleinement leur mission d'information. La liberté de la presse et les conditions d'exercice du métier de journaliste constituent une priorité pour notre pays, qui a été à l'origine de l'adoption en 2006 de la résolution 1738 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection des journalistes dans les conflits armés. Aujourd'hui encore, plus de 130 journalistes sont détenus à travers le monde. En cette journée internationale de la liberté de la presse, je voudrais réaffirmer l'attachement de la France à ce droit de l'homme essentiel et notre mobilisation pour que tous les journalistes détenus de par le monde pour avoir exercé leur métier soient libérés sans délai. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2008
Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les droits de l'homme en Tunisie, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008.
Date: 2008-04-30
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur, ne comptez pas sur moi pour polémiquer sur un sujet aussi important à mes yeux. Je vous répondrai sur trois points. Tout d'abord, la Tunisie n'est pas la Corée du Nord. Faire une telle comparaison, c'est caricaturer la situation d'un pays ami de la France où des responsables politiques de tous bords se rendent ou se sont rendus régulièrement. Ensuite, nous n'avons jamais caché que la France souhaitait qu'une évolution politique accompagne désormais les succès du développement économique et social, les progrès sur le statut de la femme ou la tolérance religieuse. Cette ouverture, c'est aux Tunisiens eux-mêmes d'en fixer le rythme, le contenu, les modalités, mais elle est aujourd'hui indispensable et possible. En disant cela, je ne fais que reprendre mot pour mot ce que disait Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères, devant cette assemblée, et M. Moscovici s'en souvient parfaitement ! Qu'il y ait des insuffisances et des progrès à faire, personne ne le conteste, mais ce n'est pas en les stigmatisant, en s'érigeant en donneur de leçons que l'on fait avancer les choses ! Le président de la République a parlé de la nécessité d'élargir les libertés et la question des Droits de l'Homme a été abordée durant cette visite par Rama Yade notamment. Enfin, et c'est le plus important, c'est par le renforcement des liens avec l'Union européenne et les exigences en matière de Droits de l'Homme que ce dialogue impose, c'est par la construction d'une Union pour la Méditerranée que nous ferons progresser l'Etat de droit. Telle est l'ambition de tous les démocrates, la vôtre comme la nôtre !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2008
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la défiscalisation des heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008.
Date: 2008-04-30
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Vous voulez supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires pour les ouvriers, les salariés, qui ont souffert des 35 heures qui ont conduit au blocage des salaires. Vous évoquez les chiffres du chômage comme si vous vous réjouissiez qu'il y ait une augmentation ce mois-ci, alors même que nous sommes à un taux que vous n'avez jamais réussi à atteindre. Vous évoquez la consommation dans notre pays qui se tient aujourd'hui, malgré une crise économique internationale, relativement bien. Vous évoquez la croissance dans notre pays qui est aujourd'hui dans la moyenne de la croissance des pays de la zone euro. Et vous proposez, pour faire face aux difficultés que nous rencontrons, des solutions qui sont des solutions qui n'existent pas, qui sont des solutions virtuelles. Je les reprends : vous nous proposez un taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité, mais c'est déjà le cas monsieur Hollande, les produits de première nécessité ont, dans notre pays, un taux de TVA réduit. Vous nous proposez de mettre en place un chèque transport qui a été un échec total et qui est contraire à tout ce que nous essayons, avec Jean-Louis Borloo, de mettre en oeuvre pour changer les comportements dans notre pays pour faire face sérieusement au problème du réchauffement climatique. Et on est là sur un sujet qui est tout à fait typique du débat entre nous. Pendant des années, vous vous êtes parés des habits de la lutte pour l'environnement et qu'avez-vous fait ? Peu de choses ! Nous avons réussi, avec le Grenelle de l'environnement, à trouver, avec la société française, un accord qui va nous permettre de franchir des étapes significatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le prix du gaz : vous voulez que le contribuable français subventionne le prix du gaz dans notre pays, parce que vous refusez ce qui est une évidence, c'est-à-dire que le prix du gaz que nous achetons à l'étranger est lié à l'augmentation du prix du pétrole. La vérité, c'est que le Parti socialiste n'a que deux discours, un discours pour conservateur, il est contre toutes les réformes que nous proposons ; et un discours démagogique à l'égard des Français ! Le Gouvernement et la majorité sont fiers des 55 réformes qui ont été votées ou engagées dans notre pays, vous n'avez pas de raison d'être fiers de votre conservatisme et de votre démagogie !Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2008
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'action de la France face à la crise alimentaire mondiale, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2008.
Date: 2008-04-29
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, vous avez raison : la situation est très préoccupante. La réponse du président de la République a été immédiate pour faire face à l'urgence. L'aide alimentaire de la France est ainsi passée de 30 à 60 millions d'euros. La France a donc donné l'exemple. Au-delà de l'urgence, nous travaillons pour apporter des réponses sur le moyen terme. En effet, seul le développement économique des pays concernés apportera véritablement une réponse sociale durable, et tout particulièrement en Afrique. C'est la raison pour laquelle nous agissons dans cinq directions. Premièrement, l'Agence française de développement va débloquer 1 milliard d'euros sur cinq ans pour le développement rural en Afrique, afin de réaliser les équipements structurants indispensables et de relancer l'agriculture locale, qui a souffert de décennies de sous-investissement. Deuxièmement, j'ai obtenu l'appui de la Commission européenne pour relancer en Afrique de l'Ouest de la filière coton, qui pourrait occuper plus de 15 millions de personnes. Troisièmement, pour mieux appréhender ces évolutions récentes, nous avons créé à l'initiative de Bernard Kouchner, un groupe d'intervention français qui associe notamment les ONG, lesquelles ont une vraie expertise de terrain dont nous allons évidemment tenir compte. Quatrièmement, je vous rappelle l'existence de deux fonds d'intervention de 250 millions d'euros chacun qui permettront de soutenir toutes les initiatives économiques. Dieu sait si les jeunes générations africaines ont envie d'entreprendre ! Enfin, avec Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, nous réfléchissons aux conséquences de cette crise alimentaire pour l'agriculture mondiale. Monsieur le Député, ce que j'ai vu en Haïti est terrible et ne peut vraiment laisser personne indifférent, mais j'y ai vu aussi des raisons d'espérer. Je tiens à dire à la représentation nationale que l'aide alimentaire financée par la France arrive, et tout particulièrement dans les écoles, où le repas servi aux enfants est parfois le seul de la journée pour eux. Les aides pour la création d'entreprises arrivent également. Je repars tout à l'heure pour l'Afrique à la demande du Premier ministre. La France prend toute sa part face à la crise mondiale qui a donné lieu à ces émeutes de la faim. Comme vous le voyez encore, Mesdames et Messieurs les Députés, le gouvernement de François Fillon est mobilisé.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2008