Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement régional et l'accessibilité des territoires, la concertation sur les services au public et les pôles d'excellence ruraux, le 3 novembre 2005.
Date: 2005-11-03
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet de Charente-Maritime, Monsieur Bernard TOMASINI, Monsieur le Sénateur et Président du Conseil général, Monsieur Claude BELOT, Messieurs les parlementaires, Messieurs les Présidents des Pays de Charente-Maritime, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, les responsables des services déconcentrés de l'Etat, et les représentants des usagers, Mesdames, Messieurs, Je ne voulais pas venir dans le Département de Charente-Maritime sans avoir répondu favorablement à l'invitation de votre Préfet et de Claude BELOT, de venir vous rencontrer cet après-midi pour conclure la concertation sur les services au public ouverte le 2 août dernier. En visite depuis ce matin, à Saint Denis du Pin et à Saint-Jean d'Angely avec le Sénateur Claude BELOT et le Député Xavier de ROUX mais également avec le maire de Saint Denis du Pin, Monsieur Michel PAILLE et avec le Président du Syndicat mixte du Pays Vals de Saintonge, Monsieur FORGEARD-GRIGNON, je découvre un visage pour moi insoupçonné de la Charente-Maritime. J'ai été très impressionné par le dynamisme de votre département et sa volonté d'aller de l'avant. Vous allez de l'avant en tirant parti des infrastructures autoroutières qui vous désenclavent de manière définitive. Vous allez également de l'avant en ne vous limitant pas au seul désenclavement autoroutier mais en prônant désormais le désenclavement numérique notamment avec le Wimax que je viens d'inaugurer ce matin. Vous avez compris que l'accessibilité est la première condition du développement économique et de l'accueil de nouvelles populations. I - L'ACCESSIBILITE DE LA CHARENTE-MARITIME En matière de désenclavement routier, la situation de votre département s'améliore à grands pas. Vous bénéficiez déjà des autoroutes A10, A830 et de la mise à deux fois des routes nationales 11 et 137. A l'avenir les deux infrastructures en cours que sont l'autoroute A831 au Nord du département entre Fontenay le Comte (en Vendée) et la Rochelle et la mise à deux fois deux voies de la nationale 150 au Sud du département entre Saintes et Saujon prévue au contrat de plan permettront d'achever définitivement votre accessibilité routière. Vous avez décidé en ce début de 21ème siècle de faire porter vos efforts sur 3 autres formes d'accessibilité sur lesquels je veux vous encourager à persévérer. Il s'agit de l'accessibilité ferrée, avec le projet d'améliorer la desserte Niort-la Rochelle en permettant aux trains de circuler à 220 km/h sur ce tronçon mais surtout avec votre projet qui me semble plus essentiel encore d'améliorer la desserte ferrée du port de la Rochelle pour le transport des marchandises. Ce qui me conduit tout naturellement à vous parler du désenclavement maritime. Je crois beaucoup aux autoroutes de la mer et au cabotage pour le transport des marchandises. Je ne peux donc que vous pousser à poursuivre vos investissements sur le port de la Rochelle afin d'en faire une vraie plate-forme fret pour le Centre - Ouest de la France. La transformation en port autonome sur laquelle vous avancez bien, même si je sais qu'un certain nombre de questions restent en discussion avec la CCI, va donner de la souplesse à votre action. Enfin l'accessibilité par les nouvelles techniques de communication qui me paraît absolument essentiel pour l'avenir. Je détaillerai donc un peu plus. II - L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE 1) Le haut débit Notre objectif à cet égard est simple : que 100 % des communes aient accès au haut débit d?ici 2007, y compris les petites communes isolées qui devront pouvoir bénéficier d?au moins une connexion haut débit à la mairie et dans un autre point ouvert au public comme l?école ou un commerce par exemple. D?ici fin 2006, l?intégralité des répartiteurs de l?opérateur historique auront été équipés, ce qui permettra à 98 % des foyers d?être éligibles à l?ADSL. La Charente Maritime sera à cet égard quasiment au niveau de la moyenne nationale avec 97,7 % de couverture. Les opérateurs alternatifs contribuent également à ce mouvement, ainsi qu?à la diversification de l?offre. Le Gouvernement prend des mesures pour accompagner et compléter l?initiative privée. La loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 autorise désormais les collectivités à s?impliquer pleinement dans l?aménagement numérique de leur territoire. L?Etat s?engage aux côtés des collectivités pour le développement du haut débit, avec le soutien des fonds européens. En Charente-Maritime, vous avez choisi, suite à l?abandon par la nouvelle assemblée régionale du projet de dorsale régionale, de vous impliquer dans la construction d?une infrastructure départementale à haut débit. Les travaux pourraient commencer dès la rentrée 2006. Je sais que vous aurez à c?ur de prendre en compte dans ce cadre la couverture des zones « blanches » qui subsisteront dans le département. L?exemple de l?expérimentation WIMAX que nous venons de visiter en Pays Vals de Saintonge est à cet égard emblématique. L?Etat soutient également le développement des technologies alternatives telles que le Wimax, le Wifi, le courant porteur en ligne ou le satellite par exemple, qui peuvent être notamment très utiles pour couvrir les zones isolées. Le Gouvernement a en outre publié un appel à candidatures le 6 août 2005 pour l?attribution de nouvelles fréquences WIMAX, dont le premier critère de sélection est celui de la couverture des territoires ne disposant d'aucune offre d'accès Internet haut débit. Cet appel à candidatures rencontre un succès important puisque 175 acteurs ont déposés une lettre d?intention auprès de l?ARCEP le 14 octobre dernier. Pour la seule région Poitou-Charente, ce sont 44 acteurs qui ont marqué leur intérêt. Je viens par ailleurs de signer, avec François LOOS, une circulaire invitant les Préfets à organiser des réunions de concertation régionale entre acteurs d?ici au 6 janvier 2006 afin d?améliorer la qualité et la cohérence des projets. Enfin, je ne voudrais pas conclure sur le haut débit sans vous parler de l'engagement qu'a pris France Télécom vis à vis de moi de desservir à compter du 1er décembre 2005, toute entreprise qui en fera la demande en 2 méga bits symétrique. C'est-à-dire que le haut débit sera à compter de cette date un élément d'égalité des chances entre les territoires pour l'implantation des entreprises. 2) La téléphonie mobile Au niveau national, le programme zones blanches concerne plus de 3 000 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur. L?objectif est ambitieux : L?installation de près de 2 200 sites est ainsi prévue. Nous commençons à peine à en percevoir les effets, puisque 150 sites sont désormais opérationnels (ils n?étaient que 65 au 1er juin dernier). Ma priorité est donc d?achever ce programme d?ici 2007. Les opérateurs s?y sont engagés auprès de moi fin août dernier en prévoyant notamment que plus de 300 sites seraient opérationnels d?ici la fin de l?année pour couvrir plus de 500 communes. Ils se sont de plus engagés à accélérer la mise en ?uvre de la phase 2 et à ouvrir au moins un site phase 2 d?ici la fin de l?année dans les 23 départements les plus moteurs sur la phase 1. En Charente Maritime, 9 communes ont été recensées par la concertation régionale. Elles seront toutes couvertes en phase 1 par 8 sites en cours de construction. Je tiens à cet égard à saluer l?action volontariste du Président du Conseil Général, Claude BELOT. J?ai compris en effet que l?ensemble de ces sites seraient mis à disposition des opérateurs d?ici la fin 2005, ce qui permettra leur mise en service par les opérateurs dans les tous premiers mois de 2006. Au-delà du soutien de l?Etat d'un peu plus de 1 millions d'euros, je souligne la forte contribution des fonds européens 1,8 millions d'euros à ce projet en Poitou-Charente, soit autant que les départements et la région réunis pour un projet total de 4,6 millions d'euros. Je remercie donc également le Conseil régional pour sa contribution dans le cadre du contrat de plan. Avec ce calendrier, la Charente Maritime sera ainsi l?un des tous premiers, voire le premier département à voir achevé le programme sur son territoire. Cela mérite d?être signalé. Le programme « zones blanches » est un formidable outil d?aménagement du territoire et tous les habitants des communes qui en bénéficient déjà me le confirment. Il faut toutefois avoir bien conscience de ses limites : - il ne s?agit pas de couvrir les zones « grises », c?est à dire celles qui sont couvertes par un ou deux opérateurs car cela fausserait le jeu concurrentiel et pénaliserait les opérateurs ayant investi dans la couverture (ce qui serait une très mauvaise incitation pour l'avenir et notamment l'UMTS) ; - il ne s?agit pas non plus de couvrir l?intégralité des zones blanches, mais bien l?intégralité des centre-bourgs ainsi que des axes de transports prioritaires. Cet objectif entraîne, de fait, la couverture de nombreuses zones avoisinantes, mais il serait techniquement et économiquement irréaliste de prétendre couvrir la moindre parcelle de territoire. 3) La TNT Avec la deuxième phase de déploiement qui vient de se dérouler, ce sont maintenant 50 % des français qui ont accès à la TNT et à ses 18 chaînes gratuites en qualité numérique. Il est prévu que 85 % des français soient couverts d?ici 2007. La grande majorité du territoire de la Charente Maritime est couverte par le site de Niort, dans le département voisin des Deux-Sèvres. Une petite partie du sud du département est par ailleurs couverte par le site de Bordeaux. Le site de La Rochelle qui sera ouvert d?ici octobre 2006 permettra de compléter la couverture sur une vaste zone autour de la Rochelle. Il restera toutefois encore quelques zones d?ombre, même si elles seront moins nombreuses que pour la moyenne nationale. Dès mon arrivée en juin dernier, j?ai considéré qu?on ne pouvait pas en rester à 85 % de population et que tous les Français avaient droit à la télévision numérique gratuite. Pour y parvenir rapidement et à un coût relativement faible, j?ai proposé en septembre dernier la mise en ?uvre d?un bouquet satellite sans abonnement qui reprendrait notamment les chaînes gratuites de la TNT qui le souhaitent. C?est cette solution qui vient d?être retenue par le Gouvernement. Je considère que ce bouquet satellite pourrait être diffusé dès 2006, au plus tard 2007. Il s?appuiera dans un premier temps sur les chaînes du service public, ainsi que les autres chaînes gratuites qui le souhaiteront. Je souhaite amener rapidement l?ensemble des chaînes gratuites de la TNT à y participer. Cette solution permettra de proposer instantanément une couverture totale du territoire, comme l?ont fait notamment le Royaume-Uni et l?Allemagne. III ? LE RAPPORT SUR LES SERVICES AU PUBLIC Une fois ce désenclavement acquis la deuxième condition du développement est la disponibilité des services au public. La Charente-Maritime ne faisait pas partie des départements pilotes retenus en juillet 2003 puis fin 2004 pour engager la réflexion sur ce sujet. Avec Nicolas SARKOZY le 2 août dernier nous avons souhaité qu'aucun département ne reste à l'écart de cette démarche. C'est pourquoi, nous avons demandé à tous les Préfets d'engager une démarche de concertation. 1° La démarche nationale Quel est l'objet de cette circulaire ? Il s'agit d'abord d'interrompre les réorganisations de services sans concertation. Certains ont appelé ça un moratoire. Pour ma part je dirais plutôt qu'il s'agissait de mettre fin aux errements et aux pratiques administratives qui consistaient pour les ministères à "réorganiser", c'est-à-dire souvent à fermer des services sans s'être concertés avec les élus locaux pour savoir comment le service serait rendu autrement. La concertation engagée par les préfets a trois objectifs principaux : - Premièrement se recentrer sur les besoins des usagers, c'est-à-dire écouter les habitants. On part des attentes, et donc des services au public, qui ne sont pas seulement les services publics. - Deuxièmement faire des propositions locales d'amélioration de l'organisation des services c'est-à-dire construire une réponse durable aux besoins. - Et troisièmement, faire émerger les points de blocage ou les points de réglementation nationale dont la modification permet d'améliorer le service aux habitants. Ce qui est intéressant et riche d'enseignements, c'est que les réponses à apporter ne sont pas les mêmes partout. Il y a des territoires où la population souhaite avant tout des services performants, même plus éloignés. Il y en a où elle est attachée à la proximité quitte à ne pas toujours avoir à faire à des services spécialisés. Voilà pourquoi la concertation locale est prioritaire. 2° La méthode en Charente-Maritime Vous avez, ici en Charente-Maritime à l'initiative de Monsieur le Préfet, décidé de travailler en vous appuyant sur les 8 pays qui constituent de fait des bassins de vie et des structures de travail habituel. Je trouve cette idée de travailler sur les pays particulièrement pertinente. Elle est pertinente parce qu'elle correspond à vos habitudes locales. Elle confirme donc tout l'intérêt de confier cette concertation au Préfet parce qu'étant proche du terrain, il connaît la structure la mieux adaptée pour travailler. Ici, en Charente-Maritime, vos pays ont une représentativité réelle. D'abord, ils couvrent l'ensemble du Département. Mais surtout, ils ont une vraie cohérence géographique et sociologique. Ils sont la concrétisation institutionnelle de ce que l'on appelle des bassins de vie. Ce n'est pas le cas partout en France mais ici, cela correspond pleinement à la vocation d'un pays. Ce n'est pas une structure de gestion mais bien une structure de projet qui montre, lorsqu'il faut mener une réflexion originale comme celle-ci sur les services, toute sa pertinence, en bénéficiant notamment des apports des acteurs socio-économiques qui composent les conseils de dévéloppement. Vous avez répondu à notre attente en associant les usagers à la fois par le biais des associations de consommateurs et par voie de presse. Je vous en félicite. J'ai noté que 550 personnes avaient participé aux réunions-débats. Cela confirme l'intérêt des habitants et des élus pour ces questions. Cela confirme également les attentes sur ce sujet. Nous devons y répondre. Vous m'avez indiqué que les constats faits au niveau local rejoignaient totalement ceux faits au niveau national. Je les ai trouvé particulièrement intéressants notamment sur quelques points. 3° Quels sont ces enseignements? - Le premier est que le service public en milieu rural est chargé d'une symbolique très forte et donc que les problèmes évoqués relatifs aux services publics traduisent en général une inquiétude par rapport à l'avenir même de cette zone rurale, inquiétude liée au vieillissement de la population parfois à son déclin démographique ou parfois à la baisse d'activité économique. Je suis donc résolument optimiste car d'une façon générale les zones rurales ne se dépeuplent plus. Les zones rurales sont reparties sur une dynamique de croissance . C'est vrai d'une façon générale en France mais c'est particulièrement vrai en Charente-Maritime. - Le deuxième enseignement, qui est très frappant à entendre les rapports que vous venez de me faire, c'est que les habitants du monde rural sont globalement satisfaits de l'accès aux services publics même s'ils peuvent être, ici ou là, ponctuellement inquiets. - Le troisième constat très intéressant, révélé par l'enquête nationale et confirmé cet après-midi a trait aux services évoqués spontanément par les habitants. Les ruraux citent, dans les services qui leur sont utiles, aussi bien des services publics que des services privés aussi bien des services de l'Etat que des services des collectivités locales. Les habitants ne raisonnent pas en structures organisatrices des services mais ils raisonnent en besoins. Il est assez frappant de constater quelles sont les attentes les plus fortes pour l'avenir. Pour la Charente-Maritime, les demandes les plus formulées sont: - au premier plan, l'éducation et l'enfance - ensuite la santé - ensuite encore les problèmes de sécurité - et enfin les problèmes de transport. Sans vouloir traiter ici le fond de ces problèmes qui méritent une analyse plus approfondie je voudrais simplement donner quelques pistes. * Sur le premier point par rapport à l'éducation et à l'enfance, il m'apparaît que la logique de croissance démographique dans laquelle vous êtes va nous aider très concrètement à sortir de ces problèmes. Nous allons être dans une logique d'ouverture de classes. * Sur le second, voilà l'exemple même d'un problème qui n'est pas celui d'un service public proprement dit tout au moins pour sa partie de médecine générale puisque les médecins sont une profession libérale avec une liberté totale d'installation dont ils sont, au demeurant, très jaloux. La résolution de ce problème ne passe donc pas par le questionnement du seul Etat. Il passe par une action d'ensemble de l'Etat et des collectivités locales pour attirer dans les territoires qui manquent de médecins de nouveaux praticiens. Or, l'implantation des médecins passe par une offre globale qui intègre à la fois les éléments professionnels notamment le local, le potentiel d'activité, le problème des gardes et des remplacements, mais aussi les éléments personnels et familiaux comme le logement et l'accueil du conjoint et de la famille. En effet, lorsque l'on veut installer un médecin dans une commune rurale ce n'est pas seulement un médecin qu'on installe, c'est en général une famille qui vient s'implanter. Cela passe donc par une implication totale du maire de la commune d'accueil. Sur le deuxième volet de cette question de santé il y a de nombreuses expériences en France de mise en réseau des hôpitaux locaux avec les CHU des villes universitaires voisines grâce aux nouvelles techniques de communication et de mise en réseaux des médecins généralistes et des médecins spécialistes avec ces mêmes hôpitaux locaux. Je suis bien entendu prêt avec mon ministère à aider les expériences que vous voudriez monter en la matière. * Sur les problèmes de sécurité il s'agit de problèmes conjoints entre l'Etat et le département puisque vous évoquez à la fois les problèmes de gendarmerie et les problèmes de services d'incendie et de secours. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été prises pour favoriser le volontariat. Je pense pour ma part que la résolution de ce problème passe d'abord par les responsabilités que l'on donne aux volontaires et ensuite par l'éducation au bien commun fait à l'école. *Enfin vous évoquez les problèmes des transports. J'ai noté dans votre question deux problèmes bien différents. Celui du transport notamment des personnes âgées mais aussi des jeunes ou des personnes en situation de précarité vers les chefs lieu de cantons, les centres bourg pour y effectuer un certain nombre de démarche ou des courses pour y avoir accès justement aux services et d'autre part le problème de desserte par les trains express régionaux et les trains inter-régionaux notamment à la suite des annonces estivales de la SNCF sur la ligne Nantes-Bordeaux. Sur le transport des personnes âgées, je suis prêt à vous aider à mettre en place des solutions innovantes. Sur la desserte ferrée, je vous confirme que les deux trains Nantes-Bordeaux seront maintenus et que l'actuel TER Bordeaux ?Saintes sera prolongé aux frais de la SNCF jusqu'à La Rochelle en remplacement de la ligne Bordeaux-La- Rochelle. C'est donc sur ces 4 axes que, dans votre département, il faudra faire porter l'effort. L'Etat encouragera les initiatives locales notamment grâce à une enveloppe spécifique de 20 millions d'euros de la dotation de développement rurale mise en place en 2006. Je ne voudrais pas conclure sans évoquer le problème des permis de construire. Même si le bénéficiaire final est habituellement un habitant qui, une fois dans sa vie, va faire construire une maison, vous l'abordez sous l'angle d'un service aux maires. Je vais être très clair, la réorganisation actuelle doit aboutir à une amélioration de la qualité du service rendu tant en délai de réponse qu'en qualité de réponse. Il y va de la sécurité juridique des décisions des maires dans un domaine aussi sensible et aussi sujet à contentieux que le droit de l'urbanisme surtout lorsqu'on est soumis à la loi littoral. En conclusion, je veux vous redire que nous avons donc mis en place les moyens d'une réorganisation réelle des services. Ce mot ne cache pas une diminution des services mais au contraire. Ce mot signifie amélioration de la qualité et amélioration de l'accessibilité des services. IV - POUR L'AVENIR : LES POLES D'EXCELLENCE RURAUX Ce problème étant réglé, ou tout du moins les moyens de le régler étant ainsi mis en place, nous allons pouvoir avec vous nous concentrer sur les moyens du développement. Développement rendu possible par l'accessibilité des territoires, développement rendu possible par une qualité de service garantie. C'est pour permettre ce développement que j'ai proposé au Premier ministre de mettre en place les pôles d'excellence ruraux. Car la mission que je me suis assignée c'est de réconcilier la France des villes et la France des campagnes, les urbains et les ruraux. Nous travaillons donc très étroitement avec Dominique BUSSEREAU pour faire dans les semaines qui viennent une proposition très concrète visant à soutenir, en France, plusieurs centaines de pôles ruraux. Notre proposition voudrait fonder sur les atouts spécifiques des territoires ruraux, sur des potentialités encore inexploitées, les moyens de leur développement. Ces territoires seront ainsi associés à une dynamique, celle des pôles de compétitivité, qui est en train de faire la preuve de son efficacité. Le bon développement est celui qui permet aux habitants de trouver les moyens de vivre sur leur territoire, mais qui permet aussi à ces territoires de jouer tout leur rôle dans le développement économique de la France. Ce programme sera lancé sous forme d'un appel à projet en début d'année 2006. Il sera très ouvert sur l'innovation et sur le développement économique. Au moins trois thèmes prioritaires d'actions nous paraissent devoir être retenus : - Le thème de la culture, du patrimoine et du tourisme, car la promotion de ces ressources, qu?elles soient humaines, naturelles, patrimoniales, reposant sur un savoir-faire, des labels de qualité, est un facteur de mobilisation et de dynamisation des populations des territoires ruraux, en même temps qu?un facteur primordial de développement économique. - Le thème de la valorisation et de la gestion durable des bio-ressources (agriculture, aliments-santé, bois, énergie) car les territoires ruraux sont des espaces stratégiques en matière de développement durable. Ce volet soutiendra les projets qui inscriront les dynamiques économiques dans une vision exigeante de durabilité environnementale, de développement des énergies renouvelables, de valorisation non agricole des productions, de développement de la pluriactivité. Il y a, à mon avis, dans l'approche très innovante que Dominique BUSSEREAU fait de la valorisation des bio-ressources un vrai potentiel d'emplois et de croissance pour le monde rural, demain. - Le thème de l'accueil de nouvelles populations et activités car les territoires ruraux sont devenus attractifs ou sont potentiellement attractifs. Ce volet soutiendra les projets qui cherchent à coordonner les acteurs, développer des services, qui favorisent l?insertion de nouveaux arrivants et de nouveaux actifs et qui stimulent de nouvelles dynamiques de développement. L'innovation dans l'offre des services de santé, s'appuyant notamment sur la télé-médecine, sera particulièrement soutenue. Tels sont les points principaux que je voulais évoquer avec vous ici en Charente-Maritime. Ils tracent de nouvelles perspectives pour nos territoires ruraux. Je perçois les potentialités de ce département dont la façade maritime et les hommes constituent les meilleurs atouts pour demain. Face au dynamisme que j'ai rencontré depuis ce matin, je ne me fais pas de souci pour vous, je sais que vous êtes sur la voie d'un modèle d'aménagement du territoire réussi. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 novembre 2005)