Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur les mesures phares de la politique de la famille en 2004 et les échéances pour l'année 2005, notamment la préparation de la Conférence de la famille et la négociation de la C
Date: 2004-11-09
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Présidentes et les Présidents, Mesdames et Messieurs les administratrices et administrateurs, Mesdames et messieurs les représentants de l'Etat, Mesdames et messieurs les directrices et les directeurs, C'est avec grand plaisir que je viens à votre rencontre ici à Bordeaux, m'associant à vos travaux annuels, un peu plus de six mois après ma nomination comme Ministre de la Famille et de l'Enfance. Si j'ai eu l'occasion déjà à deux reprises de venir m'exprimer au conseil d'administration de la CNAF, à votre invitation, chère Nicole Prud'homme, c'est la première fois que je me trouve en présence des 123 présidents de caisses d'allocations familiales dont je sais l'engagement et le dévouement. Et je voudrais aussi profiter de ce moment pour associer à cet hommage l'ensemble des personnels du réseau des Caisses d'allocations familiales qui sont, au quotidien, à l'écoute des familles et, en particulier, des plus fragiles. Vous le savez, nous sommes à la veille d'échéances importantes. La préparation de la Conférence de la famille 2005 tout d'abord : c'est une échéance annuelle, mais ce rendez-vous est aussi pour la branche famille un moment important ; le thème choisi pour 2005 " Soutien aux familles fragiles et enjeux démographiques " illustre des problématiques auxquelles vous ne pouvez qu'être particulièrement attachés. Il traduira en 2005 des mesures fortes - j'y veillerai. La préparation de la réforme sur l'adoption ensuite, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit déjà le doublement de la prime d'adoption en 2005. Les premières orientations en faveur de la protection de l'enfance enfin, qui ne sont d'ailleurs pas sans lien avec les dispositifs de soutien à la parentalité et d'accompagnement social, auxquels - je sais - vous réfléchissez déjà. Il y a aussi des échéances qui vous concernent plus directement car elles portent sur vos organisations et vos missions. Je pense bien évidemment à la Convention d'objectifs et de gestion et à la nouvelle gouvernance. Je sais que ces deux enjeux comportent pour vous leur part d'inconnu : et je considère qu'il est bien légitime que vous sachiez dans quel état d'esprit, en tant que ministre de la famille et de l'enfance, j'aborde ces deux dossiers. Mon propos sera donc aujourd'hui de vous apporter, non pas des réponses définitives, car ce serait anticiper sur les discussions à venir, mais tout au moins de vous faire-part des principes qui me guident pour avancer dans ces discussions. Avant d'évoquer avec vous la gouvernance, la COG et la conférence de la famille 2005, je voudrais tout d'abord revenir sur quelques faits marquants de l'année 2004 : 2004 : une année de mise en place de nouveaux dispositifs gérés par les CAF. Les CAF ont dû prendre en charge un certain nombre de tâches nouvelles. Ce sont des responsabilités nouvelles mais c'est aussi une reconnaissance de leur savoir-faire. La décentralisation du RMI Je veux, tout d'abord, saluer votre implication dans la décentralisation du RMI car je sais que cette réforme a constitué une étape décisive pour vous. Vous êtes désormais en relation plus étroite avec les conseils généraux. Il faut maintenant faire vivre et intégrer ce partenariat nouveau. Je me félicite d'ailleurs que la décentralisation du RMI se soit déroulée en bonne intelligence entre les CAF et les conseils généraux, chacune des parties ayant à cur l'intérêt des bénéficiaires. C'est une nouvelle dynamique qui s'est mise en place, dont la logique, ne le perdons pas de vue, doit être une meilleure insertion des bénéficiaires. Ensuite, la réforme des aides à la petite enfance L'an dernier, à la même époque, mon prédécesseur vous avait présenté la PAJE "en devenir". Un an après, nous pouvons nous féliciter collectivement de sa mise en oeuvre dans de bonnes conditions. Elle a ainsi déjà bénéficié à près de 600 000 familles. Et le Premier Ministre n'a pas manqué de saluer le rôle éminent des CAF dans le succès de cette réforme lors de sa visite au Puy-en-Velay au Centre PAJEMPLOI le 8 octobre dernier : les engagements ont été tenus sur le terrain et j'y vois l'illustration de l'engagement au service des familles auquel votre institution n'a jamais fait défaut. Concernant le plan " crèches ", je sais, par les remontées du terrain, que les projets d'investissements se multiplient. Je compte vraiment sur l'implication des CAF pour contribuer au développement de projets, c'est-à-dire d'abord faire connaître les possibilités de financement et, au-delà, les critères d'éligibilité à ces financements et ce, de manière très concrète. Et je sais, par expérience, que les élus locaux, notamment les maires, sont en demande d'informations et que vous savez les accompagner dans leurs initiatives. Il est par ailleurs important de diversifier la nature des opérateurs de crèches : vous le savez, le besoin d'offre de garde est suffisamment important dans notre pays pour que l'on ne néglige aucune source de financement ; les acteurs privés peuvent maintenant plus aisément créer des crèches et je veux vous dire que j'approuve ces initiatives. Je les approuve, non pas par idéologie, mais parce que j'y vois une possibilité supplémentaire d'améliorer les services aux familles et, en définitive, d'apporter une réponse concrète à une demande croissante de nos concitoyens. Car les entreprises de crèches ne doivent pas se développer en marge de l'offre de garde existante, elles doivent s'y intégrer Et c'est bien l'objectif poursuivi par les " contrats enfance entreprises " que ces initiatives se développent en cohérence avec les structures existantes et, surtout, soient ouvertes à toutes les familles, sans exclusive. L'intervention des CAF dans ce développement garantit le respect de ces deux impératifs. A cet égard, je sais que les CAF sont mobilisées sur le terrain pour soutenir les projets de crèches d'entreprises. La branche famille a toujours su prendre en compte les évolutions des besoins des familles : en l'occurrence, elle a un rôle majeur à jouer dans le développement de ces initiatives. Quelques projets ont vu le jour, et la parution des règles d'application du " crédit impôt famille " va susciter encore, j'en suis sûre, de nouvelles initiatives. Ce mouvement doit être accompagné par les CAF. Je compte sur vous. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale Autre temps fort de l'année 2004, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tout au moins la partie en lien avec la branche famille. Je veux insister sur le fait que nous disposons d'une prévision de quasi-retour à l'équilibre en 2005, ce qui montre bien que la situation financière de la branche est fondamentalement saine. C'est un point très important à mes yeux. Je souhaite donc rassurer ceux qui pourraient s'en inquiéter. Il n'est pas question d'affaiblir les ressources de la branche famille. J'ai été particulièrement attentive à ce qu'aucune mesure ne soit prise qui aurait pu dégrader ses comptes. Je pense naturellement au transfert vers le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Le pourcentage de ce transfert restera identique à ce qu'il était en 2004. Grâce à ce retour à l'équilibre, la branche dispose pour l'avenir de marges de manoeuvre préservées. Je voudrais également commenter une mesure en particulier concernant la politique familiale : cette mesure porte sur l'adoption et, plus particulièrement sur le doublement de la prime à l'adoption de la PAJE, qui passera ainsi de 800 à 1600 euros environ en 2005. Cette mesure s'inscrit dans la réforme globale de l'adoption dont j'ai présenté les grandes orientations lors du Conseil des ministres du 16 juin dernier et qui consiste notamment à refondre le dispositif de l'adoption internationale. Les parents en quête d'adoption doivent supporter des coûts spécifiques dans le cadre de démarches coûteuses et il était légitime qu'il en soit financièrement tenu compte. Le transfert aux CAF de la gestion des prestations familiales Je voudrais maintenant évoquer le transfert aux CAF de la gestion des prestations familiales versées aux agents de l'Etat. Ce projet n'est pas nouveau et, depuis un an et demi, il a fait l'objet d'une implication forte de la CNAF et des services des différentes administrations concernées. Ce transfert constitue pour les CAF une opportunité. Ce sera d'abord pour les allocataires l'accès à la qualité de service des CAF: cette opération mettra fin à un système de " double guichet " qui n'était pas satisfaisant - il faut bien le dire - que ce soit pour les allocataires ou pour les services qui traitaient ces dossiers. Mais c'est aussi une reconnaissance du rôle joué par les CAF dans le service aux familles, une reconnaissance de leur légitimité sur leur coeur de métier, le versement des prestations légales. Je sais combien le réseau se mobilise depuis plusieurs mois sur cette opération et je veux d'ores et déjà rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont à coeur de la mener à bien. C'était une évolution logique, légitime, rationnelle et le réseau des CAF peut être légitimement fier que se trouve ainsi consacré leur professionnalisme. Naturellement, je mesure les exigences de cette opération d'envergure et il en sera tenu compte dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion. La COG Je veux maintenant évoquer ce qui sera un autre temps fort des semaines et des mois à venir : je pense naturellement à la négociation de la convention d'objectifs et de gestion. Cet exercice ne sera d'ailleurs pas sans lien avec celui de la préparation de la Conférence de la famille 2005 dont je vous parlerai tout à l'heure. Je voudrais d'abord indiquer que cet exercice doit être mutuellement enrichissant, et pour l'Etat, et pour la branche famille ; les objectifs doivent être raisonnablement et clairement affichés. Je serai très attachée à ce que cette convention soit une convention équilibrée, ambitieuse, destinée à permettre à l'institution de mieux agir en faveur des familles. Sachez que, pour ma part, j'ai à cur d'avancer dans la transparence et dans un esprit constructif sur ce dossier. Je suis animée du souci que les engagements mutuellement pris constituent des éléments de progrès pour améliorer les réponses aux besoins des familles. J'inclus également l'Etat dans cet effort d'amélioration car j'ai bien conscience que l'Etat, aussi, doit progresser sur la clarté de la réglementation qu'il produit, sur les délais de parution des textes, sur l'impulsion des nouveautés réglementaires qui créent parfois des troubles dans vos organismes. En fixant des objectifs locaux et nationaux, en construisant des indicateurs fiables d'évaluation, la COG a permis d'accompagner l'ensemble des CAF vers une amélioration de la qualité de service. Des progrès incontestables ont été accomplis sur ce plan. Et je veux insister sur ce point : à mes yeux, le bilan de la COG qui se termine est très largement positif, en terme d'accueil et de services malgré les nuances qui peuvent être apportées ici ou là. Je suis aussi très consciente des efforts de productivité accomplis par les CAF. On peut dire que cela a permis de renforcer les relations de confiance entre l'Etat et la Branche famille. La COG doit être aussi l'instrument de consolidation de ces progrès. Elle doit conforter un partenariat transparent et exigeant. Elle doit permettre d'améliorer les points encore perfectibles, d'organiser votre réseau autour de priorités bien définies. Il est effectivement essentiel que les objectifs apparaissent clairement : cet effort nous conduira à définir des marges de manuvre adaptées. Cela doit passer par une meilleure utilisation des moyens, un réseau correspondant à la nature du service fourni, une action sociale organisée autour d'axes bien définis. Sur ce point, nous devons être guidés par le souci d'avoir une action publique cohérente. Ce doit être aussi l'occasion de construire un compromis équilibré entre toutes les composantes de l'équation de ce type d'exercice : amélioration du service rendu - amélioration de la productivité - maîtrise des coûts de gestion. Enfin, je le rappelais tout à l'heure, les travaux sur la nouvelle COG et ceux sur la Conférence de la famille ne pourront s'ignorer l'un l'autre, d'autant que le thème des familles fragiles appellera des réponses qui peuvent être du ressort de l'action sociale des CAF. Je sais que plusieurs d'entre elles ont mis en place des dispositifs d'accompagnement social de ces familles : ce travail doit être reconnu. A cet égard, la complémentarité du service des prestations et de l'action sociale - et le travail social en particulier - peuvent certainement contribuer à soutenir les familles monoparentales en difficulté. Ces modalités d'intervention me sont chères - j'y reviendrai dans un instant lorsque j'évoquerai la conférence de la famille. La conférence de la famille 2005 Je voudrais maintenant évoquer devant vous le thème de la prochaine Conférence de la Famille 2005 qui portera sur le soutien aux familles fragiles et les enjeux démographiques. Je veux revenir sur le sens de ce choix. Cette préoccupation est étroitement liée à celle du Président de la République exprimée au cours de son intervention lors de la remise de la médaille de la famille le 15 juin. A cette occasion, le Président de la République a rappelé que la situation démographique de la France devait faire l'objet d'une attention constante des pouvoirs publics et que ce défi majeur ne pouvait être relevé qu'en créant un cadre favorable à l'épanouissement des familles. Ce qui signifie que la politique familiale doit épauler les parents dans l'exercice de leurs responsabilités. Un premier axe de réflexion consistera à mieux analyser les dispositifs qui sont susceptibles de conforter les familles dans leur choix d'avoir le nombre d'enfants qu'elles désirent. Car, même si le souhait d'avoir un enfant reste d'abord le choix intime d'un couple, il s'agit de veiller à ce que les familles qui veulent accueillir en leur sein un nouvel enfant ne perçoivent pas cette perspective heureuse en soi comme un risque de fragilisation, ou le prélude à des difficultés matérielles nouvelles. Il s'agit, à travers les prestations familiales, l'offre de mode de garde, la fiscalité, la politique du logement et des transports de permettre à tous les couples de donner naissance aux enfants désirés. Il faut que l'âge des parents à la naissance de leur premier enfant ne continue pas à reculer, que ce moment ne soit pas différé en raison de contraintes matérielles et corresponde davantage à l'âge auquel ils souhaitent réellement avoir leur enfant. La branche famille sera un partenaire mobilisateur pour nous aider dans ces travaux et proposer des mesures opérationnelles parce que vous connaissez les questions que posent les familles : vous êtes en première ligne pour identifier leurs besoins. Ensuite, nous savons que les familles nombreuses sont plus souvent exposées à un risque de vulnérabilité sociale : elles ont des ressources plus faibles ; le taux de scolarisation des enfants est plus bas, la mère occupe moins souvent un emploi et la qualité de leur habitat est généralement moindre. La situation des familles monoparentales nous préoccupe également. Ces familles vivent des difficultés qui leur sont propres et qui bien souvent se cumulent. On observe là aussi des fragilités qui convergent : ces familles sont plus souvent confrontées à une insertion professionnelle difficile, à une responsabilité parentale délicate à assumer, à un équilibre fragile entre vie familiale et vie professionnelle. Parmi ces fragilités socio-économiques, la question de l'emploi est cruciale mais celle du logement l'est tout autant car elle pèse généralement très lourdement sur la stabilité de la cellule familiale. Il faudra se pencher particulièrement sur ces deux grandes questions. Nous devons mieux soutenir les familles fragilisées par des situations de précarité sociale qui les exposent à un moindre respect dans leurs droits. Ils doivent être épaulés pour exercer leur devoir de parent. Enfin, un autre axe de réflexion important qui pourrait se dessiner est celui des familles déstabilisées par ce que j'appellerais des " épreuves " de la vie : une séparation, un divorce, un deuil ; la maladie ou le handicap d'un enfant Je veux rappeler que j'ai réuni le 26 octobre le comité de suivi de l'allocation de présence parentale, prestation à laquelle sont très attachés les parents qui vivent le drame de voir leur enfant touché par une maladie grave. D'ores et déjà, nous avons pu établir avec les associations de parents concernés le diagnostic que la formule du congé de présence parentale et celle de l'APP doivent évoluer vers plus de souplesse pour les familles. Les travaux se poursuivent en ce sens. Nous avons également installé, début septembre, un groupe de travail sur l'allocation d'éducation spéciale dont l'objet est de faire le bilan de la réforme d'avril 2002 et de proposer des aménagements de cette prestation. Une famille fragilisée, ce peut être aussi une famille qui a en son sein un enfant en perte de repères. Même si des parents se séparent, il faut que le père et la mère soient en mesure de maintenir un lien dans l'intérêt de l'enfant qu'il ont eu en commun, et ce même au-delà de leur séparation. Les familles doivent se préserver des conflits et c'est pour cela que je veux soutenir la médiation familiale. Cela doit aussi aider l'enfant à continuer à respecter l'un et l'autre de ses parents afin qu'il vive cette séparation le moins douloureusement possible. Nous devons donc réfléchir aux moyens que nous pouvons mettre en uvre pour soutenir les parents face à ces épreuves de la vie. Car les prestations familiales et l'action sociale sont au cur de ce soutien aux familles fragiles que nous souhaitons tous dynamiser. Le processus de concertation avec les partenaires de la politique familiale doit être engagé le plus en amont possible. Mon objectif est d'installer ces groupes dans les tous prochains jours avec la perspective d'une remise des différents rapports en février 2005 par exemple. La protection de l'enfance Enfin, je voudrais vous informer brièvement des orientations que j'ai présentées au conseil des ministres du 20 octobre sur la protection de l'enfance, sujet qui n'est pas si éloigné que cela de vos préoccupations. L'actualité récente a montré que les procédures de repérage, de signalement de maltraitance et les suites qui leur étaient données, pouvaient comporter certaines lacunes. Je souhaite mener une réflexion en lien étroit avec les conseils généraux autour de deux axes majeurs : Clarifier les modalités d'intervention en matière de signalement de l'enfance en danger : car les procédures de signalement apparaissent aujourd'hui éclatées et pas toujours bien coordonnées. Améliorer l'aide sociale à l'enfance, notamment en organisant la mise en place d'un adulte référent : il s'agit de stabiliser et de fidéliser un jeune avec un adulte clairement identifié, capable d'assurer une coordination effective entre les différents acteurs Ces groupes seront lancés dans les tous prochains jours en étroite association avec les conseils généraux et en collaboration avec les associations intervenant en matière de protection de l'enfance. Ils me remettront des propositions concrètes d'améliorations des dispositifs de protection de l'enfance au cours du 1er trimestre 2005. La gouvernance J'évoquais au début de mon intervention ces changements dont nous avons besoin de comprendre le sens. Je veux parler de ce chantier que nous devons conduire ensemble dans la sérénité et l'esprit d'ouverture : celui de la gouvernance. Vous le savez, la loi du 13 août 2004 a profondément réformé la gouvernance de la branche maladie. Ce terme, parfois vécu comme un peu mystérieux recouvre notamment les relations entre la caisse nationale et les caisses de base, les relations entre les conseils et les directeurs, les processus de nomination des directeurs. Sans être un modèle, la réforme de l'assurance maladie constitue une évolution qui ne peut pas laisser indifférent. Que l'on me comprenne bien : il n'y a concernant la branche famille aucun schéma prédéfini de ma part et je veux tout de suite préciser que je suis particulièrement attachée à ce que ne soient pas perdues de vue la spécificité de la branche famille, son identité et ses valeurs propres. Il ne s'agit pas nécessairement de reproduire ce qui a été fait dans d'autres branches, mais de nous interroger, tous ensemble, sur l'intérêt de mener ou non certaines adaptations. La branche famille a une identité qui lui est propre, notamment à travers son action sociale. j'en ai conscience, mais il nous faut aussi nous attacher à offrir une réelle lisibilité de l'action sociale de la branche famille. A mes yeux, il faut que l'action sociale locale soit une déclinaison adaptée et pertinente des orientations de l'institution, tout en laissant une autonomie d'intervention nécessaire au niveau local. D'ici la fin de l'année, des consultations seront organisées par mon cabinet auprès des instances représentatives nationales des partenaires sociaux pour examiner ces questions dans un esprit ouvert et avec le souci de recueillir les propositions de chacun, d'en discuter et de faire un bilan des options envisageables. Mesdames et Messieurs les Présidents, Vous le voyez, la feuille de route est riche. C'est avant tout le signe que nous avons beaucoup à faire. Notre ambition, je crois commune, c'est de donner un environnement favorable à l'épanouissement des familles : en adaptant les aides qui leur sont destinées, en rendant plus lisibles et efficaces les interventions sociales des caisses. Evoluer, nous adapter sans renier ce pour quoi nous exerçons nos responsabilités, tel doit être notre état d'esprit commun. Selon le mot célèbre de Gandhi " Vous devez être le changement que vous souhaitez voir dans ce monde ". Soyons le ensemble. Je vous remercie. (Source http://www.famille.gouv.fr, le 10 novembre 2004)