Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, anciennement ANAEM) et sur la politique d'
Date: 2010-07-19
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Président de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et messieurs, Quelques jours seulement après ma nomination, le 21 janvier 2009, je me suis rendu au siège de ce qui était encore l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM, pour souligner son importance dans la mise en oeuvre de notre politique d'immigration et d'intégration, et délivrer un message de confiance à ses agents. J'ai présenté à cette occasion les 3 chantiers qui me semblaient prioritaires pour l'établissement : - le premier : réussir la transformation de l'ANAEM en Office français de l'immigration et de l'intégration, - le deuxième : conforter les trois piliers de l'intégration, - le troisième : mettre en place un véritable contrat pluriannuel d'objectifs et de performance entre le ministère et l'établissement. Un an et demi après, presque jour pour jour, nous pouvons, ensemble, dresser un premier bilan, et force est de constater qu'il est très positif. L'inauguration de la Direction Territoriale de Créteil et la signature du contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'OFII sont donc pour moi l'occasion de vous féliciter pour le chemin parcouru en aussi peu de temps. Le premier chantier - la transformation de l'ANAEM en OFII - a été presque entièrement mené à bien au cours de l'année 2009. Les défis à relever étaient pourtant nombreux, qu'il s'agisse de la nouvelle répartition des compétences entre l'OFII et l'ACSE, de la prise en charge de nouvelles missions telles que le visa de long séjour valant titre de séjour, le VLS/TS, ou de la modernisation des ressources propres de l'établissement, constituées essentiellement de redevances et de taxes. L'ensemble des transferts de personnels entre l'ACSE et l'OFII s'est achevé à la date prévue, le 30 juin dernier. Ce sont 30 agents de l'ACSE qui sont désormais en fonction dans les différentes entités de l'OFII. Ce premier chantier est désormais presque achevé, et l'établissement, dans sa nouvelle configuration, est une véritable réussite. 2) Le deuxième chantier visait à conforter les 3 piliers de la politique d'intégration que sont l'apprentissage de la langue, la connaissance des valeurs et des symboles de la République et l'accès à l'emploi. Même si notre pays a tendance à l'insatisfaction permanente, je crois qu'il peut être fier de sa politique d'intégration et, particulièrement, du premier accueil qu'il réserve aux étrangers en situation régulière désireux de s'installer durablement sur son territoire. Cet accueil, nous avons voulu qu'il fasse l'objet d'un engagement clair sous la forme d'un contrat d'accueil et d'intégration, le CAI. C'est la plus lourde des responsabilités confiée à l'OFII : près de 100.000 contrats sont désormais signés chaque année. Permettez-moi aussi de rappeler que l'engagement pris dans le cadre du CAI est réciproque. Chaque demandeur doit accepter de respecter les principes fondateurs de la République, parce qu'il n'y a pas d'intégration réussie dans la société française si l'on ne connait pas ses valeurs et sa langue. Mais l'Etat a aussi un engagement à tenir dans le cadre du CAI : celui de prendre toutes les mesures pour assurer à tous la meilleure intégration possible. Quelles sont ces mesures ? * La formation civique d'abord, qui s'adresse à tous les signataires du CAI. J'ai pu constater, il y a quelques instants, qu'elle était parfaitement assurée par l'OFII. * La formation à la langue française est tout aussi indispensable, tant pour trouver un emploi que pour accomplir tous les actes de la vie courante. Elle concerne près d'un quart des signataires du CAI. J'ai voulu qu'au-delà du diplôme de base que nous appelons le DILF, l'OFII puisse offrir une formation d'un niveau supérieur : le DELF. Vous la proposez depuis le 1er janvier 2010 aux signataires du CAI pour lesquels elle est le plus utile. Je souhaite que nous dressions rapidement, ensemble, un premier bilan de cette expérimentation. * L'intégration par l'emploi est un objectif prioritaire du ministère, comme vous le savez. J'ai souhaité que soit rapidement généralisé, et c'est désormais chose faite, le bilan de compétence proposé. Là encore, je constate avec satisfaction que cette mesure concerne chaque année un nombre croissant de signataires du CAI : nous devrions passer d'environ 32.000 bénéficiaires en 2009 à 55.000 en période de croisière, à partir de 2012. Je veux remercier aujourd'hui, non seulement les agents de l'OFII mais aussi l'ensemble des prestataires, dont certains sont présents, qui accomplissent une véritable mission d'intérêt général dans le cadre du CAI. 3) J'ai évoqué les deux premiers chantiers : la transformation de l'ANAEM en OFII et le renforcement des trois piliers de l'intégration. Je voudrais à présent évoquer le troisième chantier qui nous réunit aujourd'hui : la signature d'un contrat d'objectifs et de performance entre le ministère et l'OFII. Je tiens à vous rassurer, je ne vais pas en faire une présentation exhaustive. Vous aurez tout loisir de le parcourir à votre guise. Je voudrais simplement relever quelques points marquants de ce contrat pluriannuel d'objectifs et de performance (que l'on appelle plus simplement un COP). Ma première observation porte sur la démarche. Trop souvent, les ministères ont confié des missions à leurs opérateurs publics sans faire l'effort de les définir clairement et sans fixer le moindre objectif. Dans ces conditions, l'exercice de la tutelle devient illusoire et sans efficacité. Lorsque mon collègue Eric Woerth a présenté en décembre dernier ce qu'il a appelé « la nouvelle gouvernance des opérateurs de l'Etat », il a demandé à tous les Ministres d'engager, dès 2010, de nouvelles relations entre les ministères et leurs opérateurs, plus exigeantes mais aussi plus efficaces. Ce contrat d'objectifs et de performance pour 2010-2012 est le premier acte d'une démarche nouvelle. Il doit conduire le Ministère à mieux prévoir, dans la durée, les missions qu'il souhaite confier à son opérateur. Il doit aussi permettre, de manière régulière, d'apprécier l'atteinte des objectifs et d'analyser les difficultés éventuelles. Je vais demander à Stéphane FRATACCI, secrétaire général du ministère, et à Jean GODFROID de mettre en place, dès la rentrée, ce rendez-vous périodique entre le ministère et l'OFII. Ma deuxième observation porte sur les missions de l'OFII. La lecture du contrat d'objectifs et de performance montre à quel point les missions de l'OFII se sont diversifiées. Bien sûr, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, son coeur de métier reste l'intégration, à travers le CAI, mais l'OFII est aussi devenu en quelques années un acteur essentiel : . en matière d'asile, il est responsable des plates-formes de premier accueil des demandeurs d'asile et de la gestion des places d'hébergement en CADA ; . en matière de développement solidaire, il est chargé des aides à la réinstallation des migrants porteurs d'un projet professionnel dans leur pays ; . en matière de gestion des flux migratoires, il met en oeuvre le VLS/TS, joue un rôle important en matière d'immigration professionnelle et propose les aides au retour. Ma troisième observation porte sur les objectifs d'amélioration de la qualité des prestations de l'OFII. Nous ne devons pas attendre passivement l'arrivée des migrants en France. Nous devons la préparer dans les pays mêmes d'origine. C'est le sens même des évaluations et formations proposées à l'étranger dans le cadre du regroupement familial. C'est aussi le sens de l'action que doivent conduire les implantations de l'OFII à l'étranger pour faciliter les procédures d'immigration de travail des entreprises françaises. L'OFII doit aussi, comme le prévoit le COP, moderniser ses outils et ses méthodes dans les domaines financier, comptable et informatique. Ces trois grands chantiers que nous avons réalisés en un an et demi sont parfaitement illustrés par cette nouvelle direction territoriale de Créteil, que nous inaugurons aujourd'hui. Elle répond à un véritable besoin. La direction de Paris-Sud située à Montrouge était totalement saturée et n'avait plus la capacité de recevoir dans des conditions optimum les usagers venant de 5 départements franciliens (77, 78, 91, 92, 94). La nouvelle direction, compétente pour le Val-de-Marne et l'Essonne, répond à la fois aux attentes de plus grande proximité des usagers et des acteurs institutionnels. Cette nouvelle direction territoriale a reçu en moins de 6 mois près de 4.500 signataires du CAI, accueilli et pris en charge près de 1.600 demandeurs d'asile, et délivré 3.000 visas de long séjour valant titres de séjour. Cette nouvelle direction territoriale offre aussi, comme j'ai pu le constater, des conditions de travail remarquables aux agents de l'OFII et à tous les intervenants extérieurs. Elle offre des conditions d'accueil exemplaires aux signataires du CAI, conformes à l'image que la France souhaite donner aux étrangers en situation régulière qu'elle accueille durablement. Je l'ai souvent dit, bien accueillir est une véritable exigence républicaine. Pour conclure ce propos, nous avons fait le choix, au début de ce quinquennat, d'une nouvelle politique d'immigration et d'intégration, et d'un nouveau ministère, prenant en compte les flux migratoires dans tous leurs aspects. La modernisation de son principal opérateur, l'OFII, s'inscrit logiquement dans cette politique. Elle est conduite avec succès. L'établissement entre désormais dans une phase de maturité. Je forme le voeu que ce premier contrat d'objectifs constitue un cadre utile à l'OFII et à ses agents pour aborder un avenir sans cesse plus exigeant. Soyez assurés de mon entière confiance. Je vous remercie.Source http://www.immigration.gouv.fr, le 20 juillet 2010