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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants de nationalité marocaine ou algérienne, au
Date: 2008-04-29
Orateur: Eric Besson
Fonction: Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Madame la Sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la Garde des Sceaux, retenue par une noble cause, puisqu'elle accompagne de la République, actuellement en visite d'Etat en Tunisie. C'est un honneur pour moi, natif de Marrakech et ayant vécu mes dix-sept premières années au Maroc, que M. Roger Karoutchi m'ait proposé de répondre à votre question à sa place ! Madame la Sénatrice, sachez que Mme la Garde des Sceaux partage pleinement votre souci de mieux prendre en considération la situation des enfants recueillis en France dans le cadre d'une kafala judiciaire marocaine ou algérienne. Cependant, elle appelle votre attention sur le fait que la kafala ne crée pas de lien de filiation. Cette procédure ne peut donc en aucun cas être assimilée à une adoption, les législations du Maroc et de l'Algérie ne reconnaissant pas ce mode de filiation. Dans ces conditions, vous comprendrez que la loi française ne permette pas l'adoption d'un enfant qui n'est pas adoptable selon sa loi personnelle. Toutefois, dès lors que l'enfant a été élevé pendant cinq ans en France par des Français, la nationalité française peut lui être accordée. La loi française lui étant alors applicable, l'enfant peut être adopté par ceux qui l'ont recueilli. Ce dispositif apparaît tout à fait équilibré. Mme la Garde des Sceaux observe d'ailleurs que le rapport sur l'adoption en France remis au président de la République le 19 mars 2008 par M. Colombani ne prévoit aucune modification législative sur ce point, mais préconise de s'orienter vers des mécanismes de coopération avec les pays d'origine, notamment en vue de faciliter la délivrance de visas au profit des enfants concernés. Ces conclusions rejoignent celles qui ont été formulées par le groupe de travail chargé de réfléchir au statut des enfants recueillis par kafala, mis en place par le ministère de la Justice en février 2007, en liaison avec les autres ministères concernés. Elles font actuellement l'objet d'une concertation à l'échelon interministériel. Les difficultés qu'éprouvent les parents qui recueillent des enfants sous kafala judiciaire semblent pouvoir être résolues à droit constant. Pour ce faire, une circulaire interministérielle viendra prochainement rappeler aux services administratifs, consulaires, sociaux et éducatifs que les enfants sous kafala judicaire doivent se voir reconnaître les mêmes droits que les enfants placés sous une autorité parentale déléguée. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2008
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique sociale et la mise en place du revenu de solidarité active, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
Date: 2008-04-29
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je comprends que vous soyez en colère, le Revenu de solidarité active, pour les socialistes, c'est un sujet de colloque, c'est un engagement que l'on prend lors des campagnes électorales. Pour nous, c'est un projet que nous mettons en oeuvre et je suis heureux d'avoir à mes côtés, dans le Gouvernement, Martin Hirsch qui est à l'origine de ce projet et qui a le courage de passer de la conception intellectuelle à la mise en oeuvre du projet de solidarité qui va permettre d'atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est fixé de réduire d'un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays. Alors, Monsieur Ayrault, nous sommes l'un des pays d'Europe qui consacre le plus d'argent à la politique sociale, et ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de mettre 1,5 milliard de plus pour permettre de faire en sorte que dans notre pays, travailler rapporte plus qu'être dans une situation d'assistance. Voilà le principe que nous défendons. Et dans ce cadre-là, Martin Hirsch a engagé une concertation pour voir comment l'ensemble des minima sociaux peuvent être activés pour lutter plus efficacement contre la pauvreté, ce que nous n'avons pas réussi à faire par le passé, ce que vous n'avez pas réussi à faire par le passé. Eh bien, Monsieur Ayrault, je vous le dis, nous allons poursuivre cette concertation, avec vous si vous êtes disponibles, avec les partenaires sociaux qui soutiennent le Revenu de solidarité active, et nous espérons que le Parti socialiste va sortir de l'attitude négative qui est la sienne : "non à la réforme de l'université", "non à la réforme des régimes spéciaux de retraite", "non aux heures supplémentaires" ; non à tout ! Ce n'est pas en disant "non" à tout que vous participerez à la modernisation de votre pays !Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 29 avril 2008 sur l'accord sur TV5 Monde.
Date: 2008-04-29
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La France salue le résultat des discussions entre les gouvernements partenaires de TV5 Monde qui se sont déroulées dans un excellent climat de coopération. Elle félicite chaleureusement la présidence canadienne qui a permis d'obtenir ce résultat. L'accord intervenu aujourd'hui sera soumis aux ministres des gouvernements partenaires dans le cadre d'une prochaine Conférence des ministres responsables de TV5. Cet accord constitue un succès pour TV5 Monde. C'est aussi une étape très importante de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France décidée par le président de la République il y a quelques semaines. Cet accord, tout en préservant le caractère multilatéral et pluraliste de TV5 Monde, crée en effet les conditions de sa modernisation et précise sa place dans l'audiovisuel extérieur français et francophone. La fonction de président est confiée au président directeur général de la holding "Audiovisuel extérieur de la France", Alain de Pouzilhac, tandis que celle de directeur général est confiée à une personnalité française sans affiliation à cette holding, Marie-Christine Saragosse. L'occasion sera donnée aux experts audiovisuels de tous les pays partenaires de postuler aux postes de direction de la chaîne. La holding "Audiovisuel extérieur de la France" pourra détenir jusqu'à 49% du capital de TV5 Monde, sur les 66 % de capital détenus par les radiodiffuseurs français. L'accord prévoit des mutualisations de services avec France 24 et RFI dans plusieurs domaines (distribution/commercialisation, information, recherche et développement, sites Internet), qui seront précisément définis grâce à un travail commun entre TV5 et la holding "Audiovisuel extérieur de la France". Cet accord permettra le développement d'une programmation de qualité au service du rayonnement de la Francophonie. Dans la perspective du 25ème anniversaire de TV5 Monde qui sera célébré l'année prochaine sous la présidence canadienne, cet accord rendra TV5 Monde plus forte et plus compétitive dans l'environnement médiatique mondial.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2008
Conseil des ministres du 28 avril 2008. Le lancement du diagnostic stratégique « France 2025 ».
Date: 2008-04-28
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative au lancement du diagnostic stratégique « France 2025 ». Ce diagnostic stratégique a été lancé le 22 avril dernier à la demande du Président de la République et du Premier ministre afin de mettre en lumière les grands enjeux qui sont déterminants pour les Français. Il a été précédé par un état des lieux de la France en 2008 qui vient d'être rendu public. Cet exercice de prospective permettra d'éclairer la prise de décision publique et d'apporter des informations aux Français sur les pistes d'avenir. Il permettra également de susciter et de nourrir le débat sur les réformes. Ce dernier point est essentiel car la capacité de conduire des réformes de grande ampleur et celle de se projeter dans l'avenir sont liées. Les pays qui ont su engager des réformes en faveur d'une plus grande compétitivité tout en gardant un haut niveau de protection sociale, comme les Pays-Bas, le Canada, le Danemark, sont aussi ceux qui investissent le plus dans la réflexion prospective. Le travail engagé n'aura pas pour objectif de tracer une voie unique de propositions, ni même de dégager quelques mesures ponctuelles. Il ne s'agit pas de déterminer un itinéraire fléché d'avance, mais d'imaginer un ensemble de scénarios possibles et d'options pour la France, compte tenu de ce que nous savons des grandes tendances et des caractéristiques propres de notre pays, afin de nous permettre d'entreprendre les réformes nécessaires. Le diagnostic stratégique « France 2025 » se caractérise par la diversité des sujets traités. Le travail sera mené sur huit sujets majeurs, confiés à des groupes de travail : la mondialisation et ses conséquences ; l'organisation de notre appareil productif ; le développement de nos capacités créatrices ; la protection contre les risques ; le renouvellement du « vivre ensemble » ; la gestion des ressources rares ; l'impact des innovations technologiques sur la vie quotidienne ; l'avenir de l'État et des services publics.Cet exercice sera conduit de façon à sortir du cadre de l'administration. Parlementaires, partenaires sociaux et représentants de la société civile y seront associés, au sein d'une commission plénière. C'est cette commission qui connaîtra du rapport final, remis au Président de la République avant la fin de l'année.
Conseil des ministres du 28 avril 2008. Le financement des laboratoires publics de recherche.
Date: 2008-04-28
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le financement des laboratoires publics de recherche. Les moyens des laboratoires publics de recherche ont connu une forte augmentation depuis 2005 dans leurs trois composantes que sont les dépenses de personnel (avec notamment la création de 6 000 postes dans les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur), le financement des très grandes infrastructures et le fonctionnement des laboratoires. Les moyens de fonctionnement des laboratoires ont progressé de 25 % en moyenne, grâce à la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche, des financements liés aux pôles de compétitivité et des contrats européens. Cette progression s'accompagne d'une évolution de la structure de financement des laboratoires publics de recherche, qui permet d'accroître leurs moyens en fonction de leur excellence scientifique et des grandes orientations stratégiques de l'État. A ce titre, l'évaluation doit jouer un rôle prépondérant : le travail de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui va permettre de disposer d'une évaluation indépendante des laboratoires, à la fois transparente et internationale, est essentiel. Il permettra de s'assurer que les crédits octroyés aux laboratoires, au titre du soutien de base, par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, bénéficient en premier lieu aux meilleurs laboratoires, et que les recherches atypiques, à haut risque ou de long terme de ces derniers, sont effectivement financées.La question de l'articulation entre l'évaluation et la décision d'allocation des moyens occupera une place majeure dans les contrats d'objectifs des organismes de recherche et les contrats quadriennaux des établissements d'enseignement supérieur, à commencer par ceux qui seront signés avec le CNRS et l'INSERM avant la fin de l'année.
Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.
Date: 2008-04-28
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de modernisation de l'économie. Ce projet de loi s'inscrit dans la politique d'ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il est le résultat d'un important travail qui a pris appui sur les recommandations de la commission pour la libération de la croissance française, dont il reprend un grand nombre de propositions. L'objectif principal est de soutenir durablement la croissance française, dans un contexte international difficile. L'impact des trente mesures du projet de loi est estimé à 0,3 % de croissance supplémentaire du produit intérieur brut par an et 50 000 créations d'emplois supplémentaires par an. Les mesures proposées font appel à l'ensemble des leviers de modernisation de l'économie : la libération de l'activité et des énergies ; la levée des blocages structurels en favorisant la concurrence et le maintien d'un équilibre entre les différents acteurs. Elles s'articulent autour de quatre axes : - simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : il est notamment créé un régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs. Les démarches administratives de création et de fonctionnement des sociétés applicables aux petites et moyennes entreprises sont simplifiées. Les délais de paiement convenus entre les entreprises sont plafonnés ; - faire davantage jouer la concurrence : il est instauré une liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs, mais le régime des sanctions est renforcé afin de protéger les acteurs les plus vulnérables. Les critères d'implantation des grandes surfaces commerciales sont assouplis et les procédures d'autorisation allégées. Le Gouvernement est habilité à réformer, par voie d'ordonnance, le dispositif de régulation de la concurrence en créant une autorité nationale de la concurrence aux pouvoirs étendus. Enfin, sans remettre en cause les périodes nationales de soldes, les commerçants ont la possibilité de pratiquer deux semaines de « soldes libres » ; - renforcer l'attractivité de l'économie française : le développement de l'accès au très haut débit est encouragé par des mesures relatives à l'équipement des immeubles et des territoires en fibre optique. L'attractivité du territoire est améliorée par la réforme du régime fiscal des impatriés et la création de « fonds de dotation » qui permettent l'apport de capital en faveur d'oeuvres d'intérêt général ou d'organisations à but non lucratif ; - mobiliser les financements au service de l'économie : la distribution du livret A est ouverte à toutes les banques, tout en préservant le système de financement du logement social. Le développement de la place financière est encouragé par des mesures de modernisation concernant, notamment, les règles applicables à la gestion des actifs et des produits d'assurance, la commercialisation des instruments financiers et le droit des titres.
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à son homologue, M. Hamid Karzai, assurant le soutien de la France aux autorités afghanes face au terrorisme.
Date: 2008-04-27
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, Après le lâche attentat qui vient de viser à Kaboul les autorités afghanes, dont votre personne, je tenais à vous témoigner personnellement la solidarité et le soutien de la France. Nous condamnons avec la plus grande fermeté cet acte odieux commis par des fanatiques dont le seul but est de remettre en cause les progrès que courageusement, avec l'appui de la communauté internationale, votre pays et ses dirigeants s'emploient à accomplir sur le chemin de la stabilisation, de la reconstruction et de la démocratisation. Dans le prolongement des décisions que j'ai récemment prises pour renforcer le dispositif français d'appui aux forces afghanes dans leur combat contre le terrorisme et la barbarie, je tiens à vous assurer de l'engagement résolu et constant de la France à vos côtés, au service de la liberté et de la sécurité du peuple afghan. La conférence de soutien que nous organisons ensemble le 12 juin à Paris sera un moment fort de rassemblement autour de ces objectifs partagés. Je vous remercie de transmettre aux familles des victimes et aux blessés l'expression de mes sentiments de profonde sympathie, qui sont aussi ceux de tout le peuple français. Je vous prie de croire, Monsieur le Président et Cher Ami, à l'assurance de ma haute considération.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 avril 2008 sur la crise alimentaire internationale.
Date: 2008-04-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a reçu ce jour des ONG françaises et internationales intervenant dans le domaine de l'aide alimentaire et du développement rural. Il s'agissait de dresser un bilan et une évaluation de la crise alimentaire internationale et de dégager des perspectives de collaboration à court et moyen termes. Le doublement de l'aide alimentaire française annoncé par le président de la République a été évoqué et devrait en partie être mis en oeuvre par le canal des ONG spécialisées. Bernard Kouchner a confirmé son souhait de voir se constituer un fonds international dédié à l'agriculture et à l'alimentation qui rencontre les propositions faites en ce sens par ACF. Il a demandé la participation de représentants des ONG aux travaux du groupe de travail interministériel dirigé par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Bernard Kouchner s'est déclaré très favorable à ce que soit explorée la possibilité de mener une campagne de sensibilisation et éventuellement de collecte de fonds auprès de l'opinion publique française et si possible européenne dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne. Le ministre souhaite que se développe un partenariat mondial pour relancer la production agricole et le développement rural dans les pays en développement en particulier en Afrique. C'est pour la France un impératif qu'elle entend promouvoir.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 avril 2008
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur le rapport de Lionel Stoleru portant sur un plan européen d'action pour les PME.
Date: 2008-04-24
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu le 23 avril le rapport de Lionel Stoleru intitulé "Propositions françaises pour un Small Business Act européen". Le Premier ministre avait confié une mission à Lionel Stoleru, ancien ministre, sur un plan européen d'action pour les PME, "Small Business Act" européen, destiné à favoriser le développement des PME en Europe. Il s'agissait, avec les ministres concernés et en particulier Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, de contribuer à la position française sur un plan européen d'action pour les PME que la Commission européenne présentera en juin prochain, à la veille de la Présidence française de l'Union Européenne. Ce projet de Small Business Act européen est une demande forte de la France, qui a su convaincre la Commission européenne et ses partenaires européens du besoin d'une action volontariste sur le sujet. Les propositions de Lionel Stoleru seront examinées au cours des prochains jours par le Gouvernement. La France transmettra à la Commission européenne des propositions d'actions concrètes en faveur des PME. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 avril 2008
Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "Le Parisien" le 24 avril 2008, sur la situation politique et la stratégie de son mouvement.
Date: 2008-04-24
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

MC : Les Français vous verraient bien Premier ministre de Sarkozy. Cela vous surprend ? FB : Ils sont terriblement soucieux de l'évolution du pays. Or, depuis le premier jour, j'ai annoncé vers quelle situation grave nous conduirait la multiplication des promesses intenables. A l'époque, ce n'était pas compris, car tout le monde rêvait au "tout devient possible" que Nicolas Sarkozy avait choisi pour slogan. Aujourd'hui, on commence à voir la gravité des choses. Les français se demandent "qui nous avait dit la vérité ?". MC : Vous incarneriez le retour au principe de réalité ? FB : La question principale en démocratie, c'est la confiance. Et il n'y a confiance que si l'on dit la vérité. MC : Vous leur diriez, vous, que les caisses sont vides ? BF : Pire que vides. La dette la plus implacable de notre histoire. On a déjà eu des dettes par le passé, mais on avait la dévaluation pour effacer l'ardoise. Ce n'est plus le cas. Désormais, la totalité du remboursement de la dette est pompée sur le travail des Français. Et on continue à creuser ! Notre déficit s'est aggravé de dix milliards depuis l'élection de Sarkozy ! MC : Ce sondage ne vous fait-il pas réfléchir à votre stratégie d'indépendance absolue ? FB : C'est parce que je suis indépendant que les Français me donnent des signes de confiance. MC : Mais même des sympathisants Modem plébiscitent votre entrée à Matignon... FB : Je comprends qu'ils rêvent de voir un jour leurs idées au pouvoir... Mais, tant que les institutions n'auront pas changé, c'est le président qui commande. Et on ne peut gouverner valablement que si l'on est accord avec lui. MC : Que peut dire Sarkozy ce soir pour arrêter sa chute dans les sondages ? FB : Le problème est, à l'origine, dans sa campagne, et aussi en lui, dans ses goûts et ses choix. Or, la France est la France : un peuple de citoyens qui veulent de la profondeur, pas de l'apparence. Un homme peut-il changer en profondeur ? Franchement, je n'y crois guère. MC : Vous réunissez samedi, le candidats aux municipales et les élus du MoDem. Qu'allez-vous leur dire? FB : Que nous avons de l'or entre les mains parce que les Français vont chercher la confiance. Qu'il faut simplement aller de l'avant. Propos recueillis par Martine Chevalet.Source http://www.mouvementdemocrate.fr, le 28 avril 2008
Conseil des ministres du 23 avril 2008. La mise en place des pôles de l'instruction.
Date: 2008-04-23
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l'instruction. Ces pôles ont été créés à la suite de l'affaire d'Outreau afin d'éviter l'isolement des juges d'instruction, de développer le travail en équipe, d'assurer le tutorat des jeunes magistrats et de favoriser la conduite de l'information dans des délais raisonnables. La réforme entre en vigueur en deux temps : - depuis le 1er mars 2008, les dossiers de crimes et de délits les plus graves ou les plus complexes sont orientés vers les pôles de l'instruction. Deux juges d'instruction peuvent être co-saisis sur un dossier ; - à partir du 1er janvier 2010, tous les dossiers d'instruction seront traités obligatoirement au sein des pôles par une formation collégiale de trois juges d'instruction. La localisation des 91 pôles de l'instruction a été décidée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. 34 emplois supplémentaires de magistrat et 34 de greffier ont été créés dès 2008, notamment dans les tribunaux de grande instance qui ne disposent que d'un seul juge d'instruction. Les tribunaux de grande instance qui ne sont pas « pôle de l'instruction », continuent à traiter les autres procédures pénales (plus de 95 % des affaires pénales ne font pas l'objet d'une instruction).Au terme de la phase d'instruction confiée à un pôle, c'est toujours au tribunal du lieu où ont été commis les faits que sont jugées les personnes mises en examen. Les cours d'assises, notamment, jugeront toujours les crimes commis dans chaque département.