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Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise du prix "Innovation d'entreprise" du concours Lépine 2004, à Paris le 8 mai 2004.
Date: 2004-05-08
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président (Gérard Dorey, du Concours Lépine), Mesdames, Messieurs, Le Président du Sénat, Christian Poncelet, m'a demandé de bien vouloir le représenter à l'occasion de la remise des Prix du Concours Lépine International de Paris. Je suis particulièrement heureux, en tant que sénateur de Paris, de pouvoir remettre le prix " Innovation d'entreprise " du Sénat, à l'un des lauréats du Concours Lépine. Je me réjouis que le Sénat soit pour la première fois associé à ce concours, et j'en remercie son Président Gérard Dorey. En effet, le Sénat, pour sa part, a décidé d'être acteur dans ce monde en mouvement, que concrétisent si bien les inventeurs qui sont parmi nous. Il oeuvre depuis bientôt six ans pour une plus large ouverture du politique sur l'entreprise et le monde industriel. Nous pensons qu'il est essentiel de faire évoluer durablement les esprits de nos concitoyens afin de promouvoir les valeurs entrepreneuriales. Le peuple français est un grand peuple d'inventeurs, d'entrepreneurs et d'industriels. N'est-il pas légitime que la Nation lui accorde la reconnaissance qu'il mérite ? C'est au nom de cette ambition que le Sénat a développé un grand nombre d'opérations concrètes et utiles en faveur du monde de l'économie, qu'il s'agisse de la Semaine de l'Entrepreneur, des Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise, des Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage, ou de Tremplin Entreprises. Dernier venu, Tremplin Recherche rassemblera en octobre prochain les mondes scientifique, politique et de l'entreprise autour de la recherche et de sa valorisation. C'est pourquoi j'ai l'honneur de remettre au nom de Christian Poncelet, Président du Sénat, le Prix " Innovation d'entreprise ". (Source http://www.senat.fr, le 3 juin 2004)
Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Date: 2004-05-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Le corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) est constitué de deux classes. L'accès à la première classe est actuellement ouvert, dans une proportion de deux emplois sur cinq, aux directeurs, chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ainsi qu'aux recteurs et aux fonctionnaires occupant depuis au moins trois ans un emploi fonctionnel culminant au minimum à l'échelle lettre B. L'objet du décret est d'élargir le vivier de cette voie d'accès à la première classe de l'inspection générale à d'autres fonctionnaires : - d'une part, aux délégués ministériels ou interministériels et aux directeurs adjoints d'administration centrale ; - d'autre part, aux fonctionnaires qui ont occupé (et non plus uniquement aux fonctionnaires occupant) un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins à la hors échelle lettre B et justifiant d'une durée de service dans cet emploi d'au moins trois ans. [UD 3]
Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.
Date: 2004-05-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur la coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme. La menace terroriste appelle une réponse européenne et internationale forte. L'action de la France s'organise autour de trois axes majeurs. 1 - L'approfondissement de la coopération bilatérale qui doit être mené dans le cadre d'une triple priorité : - d'abord avec nos voisins immédiats, tels que l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie ou le Royaume-Uni ; - ensuite avec nos grands partenaires stratégiques tels que les États-Unis ; - enfin, avec nos voisins du sud, notamment les pays qui eux-mêmes ont souffert du terrorisme. 2 - La nécessité de faire progresser la coopération à l'échelon européen. a) le G5, qui regroupe les ministres de l'intérieur allemand, britannique, espagnol, français et italien, joue un rôle d'impulsion que la France doit renforcer tout en veillant à un dialogue constant avec les autres pays de l'Union ; b) la déclaration sur la lutte contre le terrorisme adoptée par le Conseil européen des 25 et 26 mars donne aux États membres une feuille de route et traduit une volonté d'aller plus loin, notamment s'agissant : - de la transposition, d'ici juin, ou de la ratification, d'ici le 31 décembre prochain, de textes européens importants. La France a d'ores et déjà pris les mesures nécessaires en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen ; - de l'harmonisation des législations des États membres sur le terrorisme ; - du renforcement des instruments de coopération en matière policière et judiciaire, comme " Europol " ou " Eurojust " ; - de l'amélioration des systèmes d'information. 3 - Le renforcement de notre engagement multilatéral, en particulier : - dans le cadre de l'organisation des Nations unies, à laquelle la France apporte tout son soutien ; - dans le cadre du G8 : les travaux du Groupe d'action contre le terrorisme, réuni l'an dernier sous présidence française à Evian, devraient permettre d'adopter cette année de nouvelles mesures lors du sommet de Sea Island, en juin prochain ; - dans des enceintes plus spécifiques, telles Interpol ou le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux), que la France présidera à compter de l'été prochain. Enfin, il est essentiel de prendre en compte les causes profondes du terrorisme pour apporter, dans le cadre d'une approche globale, une vraie réponse à ce fléau. [UD 4]
Conseil des ministres du 5 mai 2004. L'implication des entreprises en matière de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Date: 2004-05-05
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

La ministre de la famille et de l'enfance a présenté une communication sur l'implication des entreprises en matière de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Cette conciliation est essentielle, puisque 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans exercent aujourd'hui une activité libérale ou salariée. La politique familiale doit donc être considérée comme l'affaire de tous, y compris des entreprises. Avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'implication des entreprises en matière d'accueil de la petite enfance a été l'un des thèmes majeurs de la conférence de la famille en 2003 ; deux objectifs ont été fixés : - donner aux entreprises les moyens de développer des actions en faveur de leurs salariés ayant des charges de famille ; - favoriser parallèlement l'intervention des entreprises dans le secteur de l'accueil de la petite enfance. Quatre instruments nouveaux ont été mis en place afin de développer l'offre de garde des jeunes enfants qui demeure globalement insuffisante et mal répartie sur le territoire : - le " crédit d'impôt familles " destiné à stimuler les initiatives prises par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Le taux de prise en charge fiscale est particulièrement avantageux, puisqu'il atteint 60 % du coût de financement. - le " plan crèches " doté de 200 millions d'euros doit permettre la création de 20 000 places de crèches, soit une augmentation de 10 % d'ici à 2007 du nombre de places. Ce plan sera orienté en priorité vers des projets " innovants ", en particulier vers des projets reposant sur des financements conjoints communes/CAF/entreprises, des projets interentreprises et des projets proposant des horaires d'ouverture élargis. 20 % des 200 millions d'euros (soit 40 millions d'euros) sont réservés à des projets de création de crèches privées, soit environ 4 000 places ; - l'accès des entreprises privées accueillant de jeunes enfants aux financements des caisses d'allocations familiales, moyennant le respect du barème fixé par la caisse nationale ; - la PAJE permet aux parents de recourir aux services d'une entreprise pour assurer la garde de leur enfant : la caisse d'allocations familiales leur verse le complément de garde dans les mêmes conditions. La PAJE constitue un instrument important du développement de l'action des entreprises dans le secteur des services aux familles. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises artisanales et agricoles devront se situer au coeur de ces différents dispositifs. L'implication des entreprises sera soutenue par la caisse nationale d'allocations familiales grâce à une cellule nationale " entreprises " ainsi que par un réseau de correspondants dans chaque caisse qui seront chargés de gérer et de faciliter le développement des projets d'entreprises. [UD 5]
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur l'élargissement de l'Union européenne et ses défis, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2004.
Date: 2004-05-05
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame Irène Tarin, Vous l'avez dit, le 1er mai, dix nouveaux États sont devenus membres à part entière de l'Union européenne. A travers toute l'Europe, depuis la Pologne jusqu'au Portugal, nous avons célébré cet événement dans la joie, l'émotion et je dirais même la fierté. Ce moment historique où l'Europe est enfin réunifiée et réunie est l'aboutissement d'un long processus qui a exigé beaucoup de volonté de la part de ces États et de leur peuple. C'est un grand succès pour eux. Mais c'est une chance aussi pour l'Europe tout entière, avec de nombreuses attentes et donc une réponse, politique et morale, à la hauteur. La force et la pertinence du projet européen en sont une nouvelle fois confirmées. Nous devons désormais, tous ensemble, relever des défis. Sachez que la France y occupera la place à la hauteur de ses ambitions communes. Le premier défi est de garantir le bon fonctionnement de l'Union européenne avec ses vingt-cinq États membres, l'objectif étant, au Conseil européen de juin, de pouvoir avoir une Constitution et des institutions réformées, de façon à pouvoir décider ensemble, avancer et faire des choix. Le deuxième défi est d'organiser un espace économique qui favorise la croissance et l'emploi tout en respectant des règles communes sur l'environnement, la protection sociale, sur une saine concurrence. C'est ainsi que nous en aurons tous un bénéfice. Le troisième défi est celui d'un espace de solidarité, de justice et de sécurité. Nous resterons bien sûr très exigeants sur ce qui relève de la libre circulation à l'intérieur de l'Union et de la protection des frontières externes de l'Union. Cet élargissement, nous l'avons voulu. Il nous faut maintenant le faire vivre au bénéfice de tous, au bénéfice de chaque citoyen européen. La France, qui a accompagné ces pays dans leur démarche vers l'Union, les considère comme des partenaires essentiels dans le concert de l'Europe ; une Europe plus forte, plus puissante, plus présente dans le monde, une Europe en mouvement pour relever les défis majeurs auxquels notre société est confrontée. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juin 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2004, sur la signature, entre l'Italie et la France, du mémorandum relatif à la réalisation de la liaison ferrée Lyon - Turin.
Date: 2004-05-05
Orateur: Unknown

Le Président du Conseil italien, M. Silvio Berlusconi, et le Premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, réunis à Paris, le 5 mai 2004, ont présidé la signature par les ministres des transports des deux pays du mémorandum établi par les experts qui avaient été désignés pour déterminer la répartition entre les deux Etats de la charge budgétaire qu'entraînera la réalisation de la liaison ferrée Lyon-Turin. L'Italie et la France soulignent que ce projet s'inscrit dans la politique de transport qui sera mise en uvre sur l'ensemble de l'arc alpin. Cette politique suppose une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires concernés pour renforcer l'attractivité du franchissement des Alpes par l'itinéraire Lyon-Turin. Elle repose aussi sur l'engagement des deux Etats à mener conjointement une politique active de report modal de la route vers le rail dans les Alpes. Dans le memorandum, les deux Etats rappellent qu'ils ont sollicité de l'Union Européenne une subvention de 20 % des travaux de la section internationale allant de l'ouest du massif de la Chartreuse jusqu'au nud de Turin. L'obtention de cette subvention conditionne l'engagement effectif des travaux. Ce mémorandum doit servir de référence aux relations entre les deux Etats pour la poursuite des études relative à ce projet. Les deux Premiers ministres demandent que celles-ci ainsi que les contacts nécessaires à la réalisation de ces objectifs soient menés à bien pour permettre la meilleure adéquation dans le temps des investissements aux besoins. Ils demandent enfin que soient poursuivies et finalisées les études techniques, juridiques, économiques et financières nécessaires au lancement des travaux dans le cadre d'une organisation optimisée permettant la maîtrise des coûts et des délais. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 mai 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 2004, sur le succès de l'offre publique d'échange lancée par Air France sur KLM, représentant le premier groupe européen de transport aérien.
Date: 2004-05-04
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin salue la naissance du premier groupe européen de transport aérien à la suite du succès de l'offre publique d'échange lancée par Air France sur KLM. La constitution de ce nouveau groupe marque un progrès important dans la consolidation du secteur européen du transport aérien, au profit notamment des usagers. Il permet aux deux entreprises de consolider leur alliance et de poursuivre leur travail commun au plan opérationnel. Le Premier ministre félicite l'ensemble des salariés de leur implication dans le succès de cette étape stratégique majeure. Jean-Pierre Raffarin rappelle le soutien constant du Gouvernement au renforcement des entreprises françaises, notamment celles dont le capital était détenu par l'Etat. Ce soutien doit aller aux projets ambitieux contribuant au développement d'alliances européennes et au rayonnement international de nos entreprises. Avec ce succès s'ouvre une nouvelle étape dans la vie d'Air France. Les Français, qui ont consenti il y a dix ans des efforts important pour sauver cette compagnie, en voient aujourd'hui la réussite. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 mai 2004)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Branko Crvenkovski, nouveau Président de Macédoine, Paris, le 3 mai 2004.
Date: 2004-05-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment où vous accédez à la magistrature suprême de la Macédoine, je suis heureux de vous adresser mes félicitations très chaleureuses. La France forme des voeux sincères pour le plein succès de votre haute mission. Elle ne doute pas que, sous votre conduite, la Macédoine progresse plus avant dans les réformes nécessaires à l'accomplissement de son objectif historique d'adhésion à l'Union européenne. Dans cette démarche exigeante, notre soutien amical vous est acquis. Dans l'esprit et la droite ligne des Accords d'Ohrid d'août 2001, permettez-moi également d'exprimer le souhait que la paix et la concorde, si précieusement acquises, prévalent définitivement parmi vos citoyens. Je tiens à vous dire, enfin, ma confiance dans l'heureux avenir des relations entre nos deux pays. A l'occasion de votre récente visite en France, en tant que chef de gouvernement macédonien, j'ai pu en effet mesurer et apprécier votre engagement personnel au service de l'amitié entre nos peuples. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Cordialement, Jacques CHIRAC Monsieur Branko CRVENKOVSKI Président de la République de Macédoine
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "20 minutes" du 3 mai 2004, sur la préparation de l'élection européenne.
Date: 2004-05-03
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Q - Vous réclamez un référendum sur la future Constitution européenne. Jacques Chirac répond que c'est prématuré. R - Chirac est en décalage complet avec les Français. Eux veulent un référendum ; il leur explique que c'est trop long à organiser, qu'il faut trouver les encriers, les stylos, les tables... Du coup, les élections européennes du 13 juin vont se transformer en référendum sur l'Europe. Je lance un appel au " commissaire européen aux Affaires étrangères ", Michel Barnier. Je suis prêt à débattre avec lui de l'Europe quand il veut. A la télévision, dans un café, sur un trottoir... Je veux qu'il m'explique comment il peut encore promettre la lune européenne alors que, depuis dix ans, aucune promesse de Bruxelles n'a été tenue. Un seul exemple : l'euro n'a pas apporté, comme promis, la croissance et l'emploi. Q - Quelle est l'Europe de Philippe de Villiers ? R - Elle est l'opposé symétrique de l'Europe actuelle. C'est l'Europe des peuples contre l'Europe des technocrates. L'Europe qui, sur les OGM, préfère ma santé à Monsanto. L'Europe qui refuse les délocalisations de nos entreprises et la mutilation de nos modes de vie par Bruxelles. L'Europe qui dit " non " à l'entrée de la Turquie, plateforme de toutes les mafias du crime et de la drogue. Q - Sur vos listes, on retrouve des villiéristes, des gaullistes, des chasseurs de CPNT, des ex-chevènementistes... Quelle est la cohérence de ce mélange ? R - Nous sommes un môle de résistances. Qu'on soit de droite ou de gauche, rural ou citadin, on se retrouve sur une certaine conception de la France. Tout le monde pourra le vérifier le 11 mai, à notre grand meeting à Paris. Q - Charles Pasqua, votre ex-colistier de 1999, devrait présenter ses propres listes. Comment vous démarquer de lui ? R - Charles Pasqua est parti à Sainte-Hélène. Une élection n'est pas une commémoration. Les électeurs sont tournés vers l'avenir. Q - Quel est votre principal adversaire à ces européennes : la droite UMP-UDF ou la gauche socialiste ? R - Mes adversaires forment un dégradé de couleurs qui appartiennent toutes à la même gamme eurotechnocratique. Une gamme rose-vert-gris centriste et décolorée UMP. Moi, je suis bleu-blanc-rouge. Q - Vous êtes toujours de droite ? R - Je suis de droite, mais je ne me retrouve pas dans les positions eurofédéralistes de ceux, à droite comme à gauche, qui veulent faire disparaître la France. Si la France meurt demain, on ne demandera pas leurs étiquettes aux noyés. Qu'on ne demande pas aujourd'hui celle des sauveteurs. Q - Dans le Grand Ouest, vous allez affronter Roselyne Bachelot, tête de liste UMP... R - Roselyne Bachelot a été choisie sur le principe de l'équipe de France des années 1960 : on ne change pas une équipe qui perd. Elle ne défend pas une idée de l'Europe, elle veut juste être recasée après son départ du gouvernement. Recueilli par Bastien Bonnefous (source http://www.villiers2004.com, le 4 mai 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la profanation de cimetières juifs et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 3 mai 2005.
Date: 2004-05-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Bonjour, Je viens de présider le comité interministériel mensuel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Cette réunion, prévue déjà de longue date, a lieu, dans une période à la fois sensible et troublée. D'abord, troublée par l'actualité, puisque nous avons dû affronter ces dernières heures des événements particulièrement révoltants, de profanation de cimetières, qui montrent des degrés inacceptables d'intolérance. Nous avons, sur ces sujets, avec l'ensemble des ministres concernés, fait une analyse de cette situation. J'ai moi même eu au téléphone Mgr Doré, l'archevêque de Strasbourg. J'ai reçu le grand Rabbin Sitruk, et j'ai reçu le président du Conseil français du culte musulman, M. Boubakeur. Avec eux, une cérémonie aura lieu jeudi à Colmar, une cérémonie oecuménique, mais que je souhaite très ouverte aux jeunes, notamment aux jeunes lycéens. C'est pour cela que j'ai demandé à M. F. Fillon de participer à cette cérémonie, notamment pour exprimer l'importance qu'accordent le milieu éducatif et le ministère de l'Education nationale à la lutte contre la racisme et l'antisémitisme. Mme N. Guedj participera également à cette cérémonie qui exprime à la fois une révolte, mais aussi un message que nous voulons à la fois de tolérance et de respect pour chacune des religions dans notre pays. Nous avons, à l'occasion de ce comité interministériel, entendu MM. Chouraqui et Azerroual sur un reportage qu'ils ont créé pour une chaîne de télévision, sur la situation dans les établissements scolaires à Montreuil. J'avais vu ces images, j'avais vu les messages qu'elles portaient, et je pense que nous devons être particulièrement vigilants sur tout ce qui révèle dans notre société le racisme et l'antisémitisme. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 mai 2004
Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 et du 3 mai 2004, sur l'arrêté d'expulsion de M. Midhat Guler, son placement en rétention administrative, puis son assignation à résidence.
Date: 2004-05-02
Orateur: Unknown

A propos de M. Midhat GULER, le 2 mai 2004. M. Midhat GULER est le responsable pour la France d'un mouvement extrémiste islamique turc prônant le recours à la violence et au terrorisme. Il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 30 mars 2004. Interpellé samedi à la suite d'un contrôle routier, il a été placé en rétention administrative, conformément à la loi. M. GULER a fait une demande d'asile politique à la France. Cette mesure sera étudiée de façon prioritaire par l'OFPRA. Dans l'attente de la décision de l'OFPRA, le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales va demander la prolongation de la rétention administrative. A propos de M. GULER (2), le 3 mai 2004. Le Juge des libertés du Tribunal de Grande Instance de Meaux, après avoir constaté la régularité de la procédure d'interpellation et de rétention administrative de M. Mihdat Guler a prononcé son assignation à résidence à son domicile situé en Seine-et-Marne, dans un lieu distinct des lieux de cultes dont il a la responsabilité. Le Juge a pris acte des propos de M. Guler selon lesquels ce dernier se soumettrait à l'arrêté d'expulsion le concernant dès lors que cet arrêté serait confirmé par la juridiction administrative. Le respect de la décision d'assignation à résidence prise par le Juge sera strictement contrôlé par les services de police. Par ailleurs, la demande d'asile politique déposée par M. Guler a été rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Il revient maintenant au juge administratif de se prononcer sur le recours présenté par M. Guler contre l'arrêté d'expulsion. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 mai 2004)