Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le premier bilan de ses engagements, et sur les perspectives offertes par le traité de Lisbonne, notamment pour la politique agricole commune européenne, Saint-Quentin (Aisne)
Date: 2008-06-12
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs Le congrès des jeunes agriculteurs est toujours un temps fort pour le Ministre de l'Agriculture. Pour moi, il est marqué d'un souvenir particulier, puisqu'au lendemain de ma nomination au gouvernement il y a juste un an, j'étais à vos côtés à Epinal. Aujourd'hui, monsieur le Président, c'est à vous de m'accueillir quelques heures après votre élection. Je vous souhaite, Monsieur le Président, William VILLENEUVE, plein succès dans votre mission. Je ne doute pas que nous apprendrons à travailler ensemble dans le même esprit que je l'ai fait avec Philippe MEURS. Je sais que vous lui avez manifesté votre reconnaissance pour l'action qu'il a conduite. A mon tour, qu'il me soit permis de lui dire en toute simplicité et avec sincérité combien j' ai apprécié notre relation jamais complaisante et toujours constructive. Il a été un Président, porteur de convictions, tenace dans la négociation. Je ne doute pas, cher Philippe, que nos routes se croiseront à nouveau. J'ai bien en mémoire mes propos de l'année dernière. J'ai pris, alors, quatre engagements : - préserver la politique d'installation, le coeur de votre combat. Je vous ai dit qu'elle était au coeur de ma stratégie pour l'agriculture et que j'en ferai ma priorité, - faire face à l'une des plus graves crises sanitaires : la FCO. Je vous ai dit que je me battrai pour apporter des solutions pérennes et européennes aux éleveurs frappés deux années de suite dans certaines régions, dont la vôtre, - mettre l'agriculture au coeur des questions de société. Je vous ai dit que je serai toujours à vos côtés pour que vous ne soyez ni stigmatisés, ni accusés, ni marginalisés, - anticiper les échéances européennes. Je vous ai dit ma volonté de construire, de donner sens à un véritable projet pour notre agriculture, en sortant du repli sur soi et de l'attitude défensive. A. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Ce temps de l'engagement a cédé la place aujourd'hui, un an après, au temps d'un premier bilan. J'y tiens car telle est ma vision d'une action politique responsable : tracer des perspectives, prendre des engagements mais aussi rendre des comptes, évaluer et s'il le faut adapter son action. 1. Tout d' abord, la politique d'installation a été non seulement consolidée mais renouvelée. Consolidée, nous avons sauvegardé le financement de l'installation alors que l'argent devient plus cher et plus rare. La partie n'était pas gagnée : certains auraient bien voulu profiter de cette occasion pour supprimer la bonification. Malgré des contraintes budgétaires très fortes, en 2007, nous aurons mobilisé sur les prêts bonifiés 2 fois plus de crédits qu'en 2006. En 2008, la même enveloppe de 130 millions d'euros sera disponible. Les difficultés sur les prêts accordés selon les anciennes conditions ont été levées, grâce à des mesures de gestion. Aujourd'hui, il ne doit plus y avoir de blocage. Le nouveau dispositif est désormais opérationnel avec les assouplissements que vous souhaitiez. Nous devons, maintenant, nous donner les moyens de suivre en toute transparence la consommation des enveloppes pour prévenir toute difficulté. Je sais que vous avez toujours une question : celle du plafond de 55 000 euros. Nous demandons son relèvement, mais la décision est communautaire. Le Parlement européen vient de reprendre cette proposition .Je souhaite la porter dans le cadre du bilan de santé. Cette politique de l'installation non seulement nous l'avons consolidée dans son financement, mais nous l'avons également renouvelée. Les engagements que j'ai pris à Laguiole en février sur l'accompagnement de l'installation seront tenus. Les moyens en 2009 seront maintenus. Et, dès 2008, j'ai décidé de majorer les crédits du FICIA de 1,5 million d'euros. Un point d'information sur l'installation sera officialisé dans chaque département : il devra répondre au cahier des charges national et sera désigné par la CDOA. Comme vous le souhaitiez, l'accès au dispositif d'accompagnement à l'installation sera ouvert à un plus grand nombre de candidats grâce à un élargissement de la liste des diplômes. Vous connaissez ma volonté de rassembler tous les partenaires, et notamment les conseils régionaux sur l'installation. Ils doivent avoir toute leur place dans le dispositif. Nous devrons en définir le contour rapidement. Je sais que vos débats ont été vifs sur l'accès au foncier, essentiel pour réussir une installation. Je partage vos interrogations. J'ai d'ailleurs demandé dès février dernier à tous les préfets de réunir des tables rondes débouchant sur la rédaction de chartes départementales pour une approche plus économe du foncier. Cette question a fait l'objet d'un comité opérationnel spécifique dans le cadre du Grenelle. Et une réunion interministérielle se tiendra mercredi à Matignon. L'engagement, que j'ai pris il y a un an devant vous, a été tenu. Mesdames, Messieurs, ce sont plus de 500 millions d'euros qui ont été consacrés dans notre pays à la politique de renouvellement des générations, dont 350 dans le cadre d'un cofinancement Etat/Union européenne. 2. Le deuxième engagement que je prenais à Epinal, c'était de répondre à la détresse des éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine. A l'époque, seuls 16 départements étaient concernés. Aujourd'hui, ce sont 20 000 foyers identifiés et 82 départements touchés. Nous avons en un an fait du chemin, même s'il a été semé d'embûches : - nous avons obtenu la mobilisation de l'Union européenne sur le financement de la vaccination, ce n'était pas acquis, - nous avons été les premiers à lancer un appel d'offre et le premier pays à avoir engagé de manière significative la vaccination de son cheptel dès le mois de mars, - les difficultés avec l'Italie ont été, en partie levées, non sans rebondissement en octobre d'abord puis de nouveau au printemps. Et, nous avons pu adapter le plan de vaccination pour les broutards devant partir vers l'Italie, - les modalités d'organisation de la vaccination sur le terrain, pour cette campagne, ont été clarifiées entre les éleveurs et les vétérinaires, - les indemnisations des mortalités liées à la fièvre catarrhale ovine ont été revalorisées : elles ont atteint 16 millions d'euros. Et j'ai pu mobiliser dans un contexte budgétaire difficile 11 millions d'euros pour faire face aux conséquences économiques sur vos élevages. Je pense que l'on peut dire qu'ensemble, nous avons pu tenir le second engagement que je prenais devant vous à Epinal : faire face à l'une des plus grandes crises sanitaires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 13 millions de doses de vaccins ont déjà été distribués et 25 millions d'animaux seront vaccinés d'ici la fin du mois d'août. Néanmoins, nous devrons tirer les conséquences de cette crise en termes d'organisation de notre filière d'élevage, de meilleure prévention des maladies émergentes et surtout de couverture de risques, j'y reviendrai. 3. Le troisième engagement, c'était mettre l'agriculture au coeur du Grenelle de l'Environnement. Nous avons réussi. Vous avez su contribuer au débat avec les autres. Il n'a pas toujours été simple. Vous avez montré votre ouverture sur les grandes questions de notre monde. Vous avez démontré - que l'on ne peut pas parler d'environnement sans l'agriculture, et encore moins contre elle, ce que certains auraient bien voulu pour mieux instruire son procès, - que les agriculteurs sont des acteurs majeurs de la préservation de notre environnement parce qu'ils sont les seuls à travailler au quotidien avec l'eau, la terre et l'air. Nous avons été proactifs. Tout d'abord, nous allons sortir, d'ici début juillet, le plan Ecophyto 2018 qui permettra de réduire de moitié en 10 ans l'utilisation des phytosanitaires, sans laisser les agriculteurs face à des impasses techniques. Ce plan s'inscrit dans une stratégie globale : - réduire les distorsions de concurrence sur le marché intérieur européen. C'est le sens du paquet pesticides en discussion à Bruxelles et qui sera adopté sous présidence française, - garantir que les produits importés des pays tiers répondent aux mêmes exigences que celles que nous nous imposons dans l'intérêt des consommateurs et des producteurs européens. C'est le sens du mémorandum que je vais défendre lors du prochain Conseil de juin avec le soutien de plusieurs Etats-membres. Ensuite, nous engageons, aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un dispositif complet de performance énergétique des entreprises agricoles que j'ai préparé dès mon arrivée rue de Varenne. Dans un contexte de prix du baril de pétrole durablement élevés, il nous faut inventer un nouveau modèle énergétique pour notre agriculture. Il faut aller plus loin que la seule logique de la compensation et s'engager dans une politique d'investissement. Elle seule permettra : - d'une part, de réduire les consommations d'énergie des entreprises agricoles, - d'autre part, de promouvoir la production d'énergies renouvelables par les entreprises agricoles pour leur propre consommation et pour l'approvisionnement des réseaux. J'ai déjà proposé la réalisation de 100 000 diagnostics énergétiques d'ici 5 ans. Pour donner plus de sens à cette mesure, 6 000 diagnostics par an seront réservés aux jeunes agriculteurs. Cette reconversion énergétique est pour moi, un enjeu stratégique pour notre agriculture, et l'agriculture en Europe. Il est de notre responsabilité de le relever. J'ai d'ailleurs écrit à Mariann FISCHER BOEL en ce sens. Mais, je comprends aussi l'urgence de la situation, Monsieur le Président. Et l'urgence, c'est de faire face à une détérioration des résultats de vos entreprises : - le gouvernement l'a fait en reconduisant le dispositif de remboursement des taxes sur le gazole, le fuel lourd et le gaz naturel. Le remboursement des paiements du premier semestre sera versé le plus rapidement possible, - je viens d'obtenir de la Commission la possibilité de mobiliser toutes les marges offertes par le règlement communautaire pour payer les avances sur les aides animales dès le 16 octobre. Ce sont 270 millions d'euros supplémentaires qui viendront ainsi consolider la trésorerie des éleveurs. - j'ai pris l'engagement de réunir à l'automne les organisations professionnelles agricoles pour faire le point sur la situation de vos entreprises confrontées à une flambée de leurs charges. J'ai pris la mesure de votre inquiétude alors que vous venez de vous installer. Et puis il y a eu cette année la question difficile des OGM. Nous avons désormais une loi. Elle donne un cadre clair fondé sur la transparence, la sécurité et la responsabilité. Il faut maintenant qu'elle soit le plus rapidement possible opérationnelle. Nous avons également préservé les recherches en plein champ sur les OGM en 2008. L'investissement dans la recherche, aujourd'hui, c'est notre compétitivité de demain, notre capacité à relever le double défi du produire plus et produire mieux. Votre stratégie d'ouverture, de dialogue a été une stratégie gagnante qui a permis au Ministre de l'agriculture de porter des propositions partagées. Tous les engagements que vous avez pris, tous les chantiers que nous avons ouverts ensemble, je voudrai leur donner plus de force, plus de lisibilité en les inscrivant dans un véritable plan de développement durable de l'agriculture à l'horizon de 10-12 ans B. Après le bilan, quelles sont les perspectives ? Nos perspectives, aujourd'hui, sont liées à des échéances proches et cruciales : - nous sommes à quelques jours du début de la présidence française et d'une échéance possible du cycle de Doha, - nous sommes à moins de 6 mois de la conclusion du bilan de santé. Le temps est donc encore un temps européen. Nous devons être plus que jamais à l'heure de l'Europe pour nous donner les moyens de porter notre projet. Ce qui se passe aujourd'hui en Irlande est essentiel. Nous avons besoin du Traité de Lisbonne. Ce traité, c'est une boîte à outils pour faire fonctionner une Europe de 27 pays. Je vous redis ce que je vous disais à Epinal, l'année dernière: il n'y a pas de politique forte en Europe, ni pour l'agriculture, ni pour la recherche, ni pour l'énergie, ni pour les régions, si les institutions sont faibles. Ce projet, c'est un projet alimentaire et territorial pour l'Union européenne porté par des femmes et des hommes. Ce projet s'inscrit dans les principes de solidarité que vous développez dans votre rapport d'orientation. Ce projet pour notre agriculture, c'est un projet soutenu par une politique commune ambitieuse et par une préférence communautaire. Nous n'avons pas à nous excuser d'être européens et de préférer l'Europe. Préférer l'Europe, ce n'est pas se fermer au monde. L'Europe est ouverte : le marché européen est le premier marché des pays les plus pauvres qui y exportent sans droit de douane. Mais préférer l'Europe, c'est éviter la conclusion d'un accord qui, sur les bases actuelles, ne peut être qu'un mauvais accord et pas seulement pour les agriculteurs. Pour l'Europe, ce serait un marché de dupes. Pour les pays en développement : une catastrophe. Ce seraient les agro-exportateurs qui en sortiraient gagnants. Ils viendront, alors, concurrencer les pays les plus pauvres. Et, les Etats-Unis qui viennent de réformer leur politique agricole, en prenant quelques libertés avec les règles de l'OMC, tireraient encore leur épingle du jeu. Les prochains jours sont les jours de tous les dangers. Le temps presse pour certains, pour ceux qui à Bruxelles, à Genève ou ailleurs veulent conclure à tout prix. Notre mobilisation est sans faille. Nous l'avons dit : l'accord devra être équilibré ou il n'y aura pas d'accord. Et ne nous racontons pas d'histoire: selon l'issue du cycle, on aura ou non une politique agricole en Europe. Cette politique agricole, nous la défendons, sans état d'âme : - non pas, parce qu'elle est historique, - mais, parce qu'elle est stratégique pour notre continent. Mon ambition, vous la connaissez, je l'ai déjà exprimée : - donner sens et légitimité à cette grande politique européenne mutualisée entre 27 Etats-membres, - mettre cette grande politique européenne en phase avec son temps marqué par le grand retour de l'agriculture. Vous connaissez également les propositions initiales de la Commission. Ce ne sont ni les miennes, ni les vôtres. C'était détricoter la PAC et renforcer la politique de développement rural. Cette vision de la politique agricole, nous le savons, elle est portée par certains de nos partenaires. Ils se sont, d'ailleurs, exprimés en demandant le démantèlement des subventions agricoles. Comme si des prix élevés aujourd'hui, et dont on sait qu'ils seront volatils demain, pouvaient tenir lieu de politique agricole. Et, nous nous battons pied à pied avec la Commission, les autres Etats-membres pour voir où peuvent se construire des majorités sur une autre vision de la politique agricole. C'est ce que j'appelle la diplomatie agricole. C'est la stratégie que j'ai développée pour la réforme de l'OCM vin. Les derniers projets de règlements que la Commission a mis sur la table le 20 mai dernier ont marqué des avancées : la Commission propose de financer sur le premier pilier la couverture des risques climatiques et sanitaires. Elle élargit le champ des risques sanitaires. Elle introduit des possibilités de réorientation des aides. La négociation commence. Je ne vais pas vous dire qu'elle sera facile, mais vous pouvez être sûr de ma détermination pour : - d'une part, consolider la dimension économique de la PAC, c'est-à-dire préserver un premier pilier important. La politique agricole commune n'a pas vocation à se fondre dans une politique de développement rural, - d'autre part, avoir une politique agricole commune préventive, équitable et durable. Préventive, cela signifie que face à la volatilité des prix et à la montée des risques, nous devons conserver des outils de stabilisation des marchés, et je pense à l'intervention. Nous devons mettre en place des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires. Nous devons responsabiliser les filières dans la prévention des crises. Equitable, cela signifie que nous devons prendre en compte la réalité des marchés et des productions : - cette réalité est favorable pour certains et c'est tant mieux .Il est temps que les prix rémunèrent le travail des paysans. - cette réalité est défavorable pour d'autres et je pense aux filières animales ou à celles sans soutien. Il est indispensable que notre politique agricole en tienne compte. Notre politique agricole doit donc évoluer, sans rupture, mais marquer une inflexion. C'est une garantie pour sa pérennité. Durable, cela signifie que nous devons davantage soutenir certains systèmes de production essentiels aux équilibres économiques et écologiques de nos territoires. Je pense à l'herbe, à l'agriculture biologique, aux protéagineux. Je connais votre proposition de DPU flottants, autre terme pour désigner des aides contracycliques. Elle est pertinente sur le plan économique. Elle renvoie à la flexibilité de notre politique dans un environnement instable. Mais elle n'est pas dans le champ actuel du bilan de santé. Et vous connaissez les conditions pour la mettre sur la table des négociations : l'unanimité des Etats-membres. D'où ma détermination pour introduire des outils de couverture des risques dans le premier pilier, en commençant par les risques climatiques et sanitaires, dès 2008.Il s'agit de sortir du tout DPU et d'ouvrir la porte pour demain. Derrière ces orientations, c'est notre modèle agricole et alimentaire européen qui se joue. J'entends bien ici ou là, à Bruxelles, hors de nos frontières, mais aussi chez nous, certains plaider le seul marché et ses lois. C'est un choix, mais il faut alors en tirer les conséquences sur notre politique agricole. Ce qui justifie la PAC, - c'est la sécurité alimentaire : n'oublions pas que nous avons 200 millions de consommateurs de plus et deux fois moins de terres qu'aux Etats-Unis, - c'est une alimentation de qualité, traçable et diversifiée. Ce n'est pas une alimentation passée au chlore, - ce sont des territoires peuplés, porteurs de richesse, de croissance et d'emplois, des territoires dont les ressources naturelles sont préservées. Ce ne sont pas des campagnes banalisées vidées de leurs forces vives. Sans outil de régulation et sans politique commune, on concentre, on aseptise, on importe. On échange la diversité humaine de notre modèle contre l'uniformité du modèle d'industrie agricole, terme qu'utilise très souvent mon collègue britannique quand je lui parle d'agriculture. Ce choix, il est, devant nous. C'est un vrai choix. Nous ne le ferons pas seuls. Nous le ferons avec nos partenaires et c'est pourquoi, j'ouvrirai le débat, lors du Conseil Informel d' Annecy, en septembre. Si nous attendons 2010 ou 2011, ce sera trop tard dans le temps européen. Et ce seront le budget et ses contraintes qui imposeront leurs lois. L'agriculture européenne ne sera plus alors qu'une simple variable d'ajustement. Ce choix de ne pas laisser notre alimentation à la spéculation et au moins disant environnemental ou social, il intéresse toutes les agricultures du monde. La sécurité alimentaire est aujourd'hui une simple question de sécurité. Et toutes les institutions internationales sont unanimes pour reconnaître qu'investir dans l'agriculture est le moyen le plus efficace pour résorber la pauvreté et éradiquer la faim. Européens, nous avons une responsabilité majeure pour aider les pays les moins avancés à construire des projets agricoles régionaux, des espaces solidaires dans lesquels la priorité est le développement des productions locales. C'est la seule voie dans un monde où les écarts de compétitivité entre les agricultures vont de 1 à 1000. Ce ne sont pas les échanges qui nourriront l'Afrique, c'est la production en Afrique qui nourrira l'Afrique. Européens, nous avons aussi une responsabilité pour inscrire l'agriculture comme un actif stratégique pour notre continent. Cette politique agricole commune que nous avons bâtie en Europe, elle porte en elle la signature de notre modèle économique, de notre mode de société. Dans un monde en désordre, dans un monde globalisé, elle est modernité. C'est ma conviction et elle m'animera tout au long de la présidence française. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 juin 2008