Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur un premier bilan des actions concernant la gouvernance du Sénat et sur les propositions du groupe de travail sénatorial portant sur la réforme constitutionnelle, au Sénat le 4 février 2009.
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames et Messieurs, Mes chers Collègues, Nous sommes heureux, les Questeurs, la Vice-Présidente en charge de Public Sénat, les membres du Bureau et moi-même, de vous retrouver en ce début d'année pour faire le point sur ce qui a bougé au Sénat depuis 4 mois. Nous sommes ici pour vous présenter, à vous Chers collègues, à la presse et, à travers elle, aux Français, ce que nous avons mis en place pour faire évoluer le Sénat, pour en faire une Institution plus moderne et plus efficace. Si nous sommes plutôt des adeptes du « faisons », nous pensons qu'il faut aussi « faire savoir ». Depuis le premier jour de ma fonction de Président, j'ai expliqué, ce que j'étais déterminé à faire pour le Sénat. Mon objectif est clairement un objectif partagé avec mes Collègues du Bureau. Ensemble, nous avons travaillé sur les nombreux sujets qui permettent de « centrer le Sénat sur son coeur de métier, c'est-à-dire la politique » : faire la loi, contrôler le Gouvernement et tracer les prospectives. Aujourd'hui, nous vous présentons avec les Questeurs un premier bilan de nos décisions concernant la gouvernance du Sénat et de leur application. Je complèterai ce bilan par un bref mot sur notre action collégiale - et assez spécifique au Sénat - concernant la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, notamment par le moyen de la refonte de notre Règlement. Nous avons choisi de prendre des mesures importantes, de les mettre en oeuvre rapidement et de les faire connaître. La voie de la transparence constitue un cheminement exigeant et dont les effets sont parfois assez longs à être perçus. La pérennité d'une telle voie est indispensable. C'est dans cet esprit que s'inscrivent nos actions. A l'issue de cette rencontre, nous vous remettrons un document récapitulant les décisions arrêtées par les Bureaux et le calendrier de leur application. Vous constaterez que les actions concrètes sont importantes. Qu'il s'agisse du budget du Sénat et de ses dépenses, du contrôle interne et externe de ses comptes et de sa gestion, de l'amélioration du pluralisme dans la composition du Bureau - sans surcoût -, de la rationalisation des moyens, du recentrage de la politique évènementielle et de l'affectation de la majeure partie des appartements de fonction à l'exercice du mandat, nous vous avions annoncé des mesures fortes. Nous les avons arrêtées. Aujourd'hui, nous vous montrons le premier état de leur réalisation. Nous vous avions annoncé un plan de maîtrise des dépenses. Celui-ci a été mis en place : - dès le 28 novembre, la croissance 0 des dépenses était adoptée par un amendement au projet de loi de finances pour 2009, et ce, pour trois ans ; - dès le 1er janvier, s'est appliquée la réduction des indemnités du Président et des Questeurs, ainsi que l'uniformisation des indemnités de fonction des présidents de Commissions avec celle des Vice-Présidents ; - un arrêté de Questure du 14 janvier a officialisé les réductions de crédits. Cela notamment dans le domaine de la communication, de l'informatique, de la politique dite « événementielle » et de la provision initialement prévue au titre de la réforme institutionnelle. Nous avons accentué la rationalisation de nos moyens : - Nous avons accéléré la transformation de 34 appartements de fonction en bureaux. Les lieux seront libres pour la fin 2009 au plus tard. Et nous mettrons le patrimoine immobilier du Sénat au service du travail parlementaire. - Nous avons décidé de rationaliser une gestion plus économe des moyens de transports. Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles régissent les déplacements aériens (abandon de la 1ère classe) et le remplacement des véhicules (moindre cylindrée, moins polluant...). - Enfin, nous avons mis en place des procédures permettant de maîtriser les dépenses de déplacement. Deux autres sujets mobilisent notre attention et nécessitent un peu de temps. Il s'agit de la situation du Musée du Luxembourg et de la recherche de l'adéquation optimale des moyens du Sénat à ses missions, renouvelées dans le cadre de la révision constitutionnelle. Pour l'audit concernant le Musée, le choix du titulaire du marché devrait être fait par les Questeurs la semaine prochaine et, pour l'étude portant sur l'adéquation, des moyens aux missions, ce sera le 18 février. Nous vous tiendrons informés de leurs résultats et des suites que nous donnerons aux conclusions de ces études. Les deux derniers points que je souhaite aborder concernent d'une part, la politique évènementielle, et, d'autre part, le statut des anciens présidents du Sénat. La politique dite « évènementielle », si elle permet d'ouvrir notre Institution à la société civile, elle ne doit pas néanmoins occulter notre mission politique centrale de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement. Le Sénat n'est ni organisateur de spectacles, ni prestataires de services pour des manifestations aussi prestigieuses soient-elles. C'est pourquoi, nous avons cadré son implication dans ce domaine. Désormais, nous privilégions le travail parlementaire et l'attention aux élus locaux avant toute autre considération. Nous avons aussi réglé le statut des anciens Présidents du Sénat. Désormais sont mis à la disposition des anciens Présidents du Sénat, s'ils restent Sénateurs et s'ils le demandent, une secrétaire, une voiture, un chauffeur et un officier de sécurité (ceci est calqué sur le statut des anciens Premiers ministres). Nous avons amélioré, et nous continuerons d'améliorer la collégialité du Sénat. Nous l'avons fait pour notre Bureau qui est notre instance collective de gestion. Nous allons le faire pour notre Conférence des Présidents, qui est notre organisme de co-gestion de l'organisation de nos travaux. Mais, au-delà, nous entendons, au Sénat, valoriser la dimension parlementaire de la réforme constitutionnelle. Elle nous offre des possibilités de réformer notre Règlement. Celui-ci constitue la charte intérieure et collective de l'organisation de notre travail législatif et de contrôle. Il est trop tôt pour que je commente de manière définitive cet aspect de notre action commune car il n'est pas achevé. Mais d'ores et déjà, il y aura seulement six commissions permanentes au Sénat. J'en viens maintenant à Public Sénat. Catherine Tasca, Vice-Présidente du Sénat, va vous présenter, au nom de la délégation chargée des relations avec la Chaîne parlementaire, la procédure et le calendrier de désignation du futur Président-directeur-général de notre chaîne. Elle va également vous préciser les mesures transitoires pour assurer la continuité de la chaîne ainsi que la réflexion qu'elle compte conduire sur les missions de Public Sénat Je voudrais vous dire deux choses. Je tiens tout d'abord à saluer une nouvelle fois Jean-Pierre Elkabbach qui quitte la présidence de la chaîne dans quelques jours. Au cours de ses neuf années de mandat, il a su procéder à des choix judicieux tant éditoriaux que technologiques. Il a constitué au fil des ans un vivier de jeunes talents. Public Sénat, avec ses 17 millions de téléspectateurs par semaine, est aujourd'hui une chaîne qui compte dans le paysage audiovisuel français. J'en veux pour preuve le nombre de candidats qui se sont d'ores et déjà fait connaître pour la diriger avant même l'appel à candidatures. Je le remercie pour son professionnalisme ainsi que ses équipes. La seconde chose que je tiens à vous dire : c'est que nous veillerons à ce que la procédure de sélection soit la plus ouverte et la plus transparente possible. La détermination de la Délégation et de sa Présidente, mais aussi de l'ensemble du Bureau, est de faire de Public Sénat non seulement la vitrine de notre Institution mais aussi le « fer de lance » et un outil attractif permettant de comprendre l'apport du bicamérisme, et de mieux faire connaître les collectivités territoriales et le travail des élus dans un esprit d'indépendance et de respect du pluralisme. Une véritable chaîne politique. ANNEXE LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE Depuis le 4 novembre 2008, nous avons mis en place un groupe de travail sur la réforme de notre Règlement. Les travaux de ce groupe, constitué dans le respect le plus strict des équilibres politiques et institutionnels de notre assemblée, ont été denses, mutuellement respectueux, et je dirai très productifs. Le travail de cette structure, que j'ai présidée personnellement, doit beaucoup à ses deux rapporteurs que je tiens à saluer : Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des Lois, et Bernard Frimat, Vice-président du Sénat. Je tiens aussi à souligner devant vous le sérieux et l'ouverture d'esprit de tous les participants à ce groupe de travail qu'ils soient de la majorité, de l'opposition ou des groupes minoritaires. A ce jour, nous nous sommes réunis neuf fois, chaque fois pour une durée de deux heures. Dans nos travaux, nous avons affirmé le rôle des groupes politiques dans le fonctionnement du Sénat, le caractère collégial que nous avons voulu donner à l'organisation de notre assemblée. C'est ainsi que plusieurs points importants d'évolution, et d'accord, pourraient se dessiner concernant : - le maintien à 6 (au lieu de 8 à l'Assemblée nationale) du nombre de commissions permanentes ; ce qui contribue aussi à la maîtrise des dépenses et à la force de nos commissions. - le fait qu'à la Conférence des Présidents, qui fixe l'agenda du Sénat, chaque président de groupe dispose d'un nombre de voix égal au nombre des membres de son groupe ; - le renforcement des droits de l'opposition et des groupes minoritaires avec la possibilité pour deux groupes politiques de demander la convocation de la Conférence des Présidents, au lieu que ce puisse être le seul Président ; - dans le même esprit, serait instauré un « droit de tirage » annuel de chaque groupe pour la création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête avec un partage des fonctions de Président et de Rapporteur entre la majorité et l'opposition. - notre volonté est de rendre les débats de contrôle plus vifs notamment par la mise en place, deux fois par mois, le mardi matin, de « questions du jour » au Gouvernement. - nous souhaitons également instaurer des « débats d'initiative sénatoriale » afin de favoriser l'exploitation des importants - et insuffisamment connus - travaux d'information, de contrôle et d'évaluation du Sénat dans le cadre de la semaine mensuelle, dont l'ordre du jour serait désormais laissé à l'initiative de chaque assemblée. - enfin, nous affirmerons le caractère consubstantiel du droit d'amendement et notre volonté de concilier à la fois la concertation dans l'organisation de nos débats et l'exigence de lisibilité de ces derniers. Nous avons à cet égard consensuellement recherché une amélioration des dispositifs existants.Source http://www.senat.fr, le 16 février 2009