Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ouverture du nouveau portail internet de son ministère (MINEFI) Paris, le 18 janvier 2001.
Date: 2001-01-18
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin pour le lancement de minefi.gouv.fr, le nouveau portail Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et son adresse unique. Il démontre de manière concrète, j'y reviendrai, à la fois les progrès de la réforme-modernisation du MINEFI, notre souci d'ouverture, de simplification et de transparence et la volonté plus générale du Gouvernement de développer l'administration électronique. Ce portail, entièrement rénové, a été conçu pour répondre aux attentes des usagers, et leur offrir un service plus efficace, plus rapide, plus simple. Ce ministère est celui du développement économique, de la création industrielle et de l'innovation. Il travaille pour les créateurs, les inventeurs. Il est un peu l'administration de référence pour les jeunes pousses et les sociétés TMT. Il en favorise de façon pragmatique le développement en en aménageant le régime fiscal. Il impulse une stratégie industrielle, je l'ai rappelé récemment, qui s'intéresse particulièrement à l'information et aux télécommunications. Le tout au service de la croissance et de l'emploi. Il fallait donc que notre site INTERNET soit à la mesure de nos missions. Celui que vous allez découvrir est évidemment mieux ordonné et plus moderne que son prédécesseur. Son ergonomie, comme le jargon nous impose de dire, a été particulièrement soignée. Couleur, typo, maquette générale, succession des écrans, icônes, moteur de recherche, liens avec les autres administrations ou avec des correspondants étrangers, nous avons cherché à rendre son contenu en données, en chiffres, en commentaires et en analyses, plus riche, son maniement plus simple, son organisation générale plus lisible. Les rubriques ont été repensées en fonction de nos différents utilisateurs, étudiants, contribuables, chercheurs, internautes surfeurs, journalistes, responsables économiques en France comme à l'étranger, fonctionnaires eux-mêmes, selon les différents sujets, industrie, budget, euro, réglementation, commerce extérieur, statistiques, PME/PMI, commerce et artisanat, bien davantage qu'en fonction des différentes directions, des différents services, voire des différents ministères quand ce n'était pas des différents bâtiments. Le nouveau dispositif est tourné vers l'utilisateur, vers l'extérieur, plutôt que vers l'organigramme des finances. Oui, Minefi.gouv.fr est le point d'entrée qui permet d'accéder à la totalité des informations et des services interactifs proposés par le ministère. Sans vouloir être exhaustif, on peut citer parmi les 25.000 documents et 40.000 pages HTML que contient le site des informations pratiques sur l'euro, les projets de loi présentés par moi-même ou les secrétaires d'Etat, évidemment les lois de finances, des fiches d'information sur les droits et démarches des cyber-consommateurs, des dossiers de presse, des discours ou interventions, des rapports, études et statistiques sur l'économie française, des informations relatives aux marchés publics, à la fiscalité des particuliers et des entreprises, aux formalités douanières, aux concours et examens organisés par le ministère. Au total, plus de 320 formulaires sur les 390 utilisés par le MINEFI sont d'ores et déjà disponibles en ligne. Tous le seront d'ici juin. Ce nouveau portail internet s'inscrit dans le processus de réforme-modernisation du ministère. A cet égard, permettez-moi d'évoquer deux projets qui traduisent notre détermination à utiliser les nouvelles technologies pour améliorer le service rendu aux usagers. La semaine prochaine, j'inaugurerai l'expérimentation à Orléans du réseau MINinfo, réseau d'appui au service des entreprises qui mettra en place au niveau local un réseau d'interlocuteurs économiques uniques afin que toute entreprise obtienne par un contact unique et personnalisé l'ensemble des informations et conseils qu'elle attend. Ce réseau mobilisera l'ensemble des services territoriaux du ministère. Il s'appuiera notamment sur un serveur Intranet et des outils de travail coopératif. Le second projet porte le nom de COPERNIC Il vise à mettre en place l'interlocuteur fiscal unique et le compte fiscal simplifié du contribuable. Son objectif est que l'usager puisse en temps réel, 24 heures sur 24, à distance et par tout moyen (téléphone, Minitel, Internet), accéder aux informations sur sa situation fiscale, effectuer toute opération courante relative à ses impôts et bénéficier de nouveaux services personnalisés. Minefi.gouv.fr illustre la volonté du gouvernement, réaffirmée par le Premier Ministre le 12 octobre dernier à l'occasion du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, de développer l'administration électronique. La simplification des démarches administratives est à ce titre l'une des attentes fortes des usagers, et le développement des téléprocédures un moyen privilégié d'y répondre. Cette action revêt une importance particulière pour le MINEFI en raison du volume des informations échangées. Au plan fiscal, par exemple, l'ensemble des échanges avec des personnes morales ou physiques, soit 3 millions d'entreprises et 30 millions de foyers fiscaux, sont concernés. Chaque année plusieurs dizaines de millions de titres d'imposition font l'objet d'un traitement papier. Plusieurs téléprocédures seront mises en uvre par le MINEFI en 2001. J'en évoquerai deux. La première, dite " DEB sur le Web ", offre aux entreprises effectuant du commerce intra-communautaire la possibilité de remplir, contrôler, valider et transmettre leurs déclarations d'échanges de biens à l'administration des douanes, via le portail minefi.gouv.fr. Cette téléprocédure est expérimentée depuis novembre dernier et sera généralisée au cours du premier trimestre. La seconde, dénommée " TéléTVA " concerne la télédéclaration et le télérèglement de la TVA. Il s'agit de permettre aux entreprises de remplir en ligne leurs obligations déclaratives, à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ce qui représente 16 millions de déclarations par an. Ce service sera généralisé dans les mois qui viennent. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 15 M devront télédéclarer et télépayer à partir du 1er mai 2001. Afin de pouvoir garantir de manière incontestable leur identité dans les échanges électroniques et pour sécuriser ces démarches, les entreprises se procureront auprès des fournisseurs qu'elles choisiront, un " certificat numérique " référencé par le MINEFI. Ce certificat, véritable pièce d'identité numérique, pourra d'ailleurs être utilisé pour des échanges avec d'autres partenaires que l'administration. Deux certificats sont d'ores et déjà référencés et d'autres le seront bientôt. Mesdames, Messieurs, Minefi.gouv.fr est un portail évolutif qui continuera à être enrichi et amélioré quotidiennement afin de répondre aux attentes des usagers. Une attention particulière a été portée à son accessibilité pour les personnes handicapées visuelles, une version texte de l'intégralité du site étant disponible. Un volume relativement important de pages en langues étrangères existe déjà. Dans quelques semaines, la navigation sera possible en anglais, espagnol et allemand. Le site internet du MINEFI a été au cours de l'année 2000 très visité, avec 55 millions de documents consultés par 4 millions d'internautes. Je suis convaincu que 2001, grâce à notre nouveau portail, battra ce record. Les fonctionnaires qui l'ont conçu et qui l'animent sont maintenant à votre disposition pour une présentation concrète et des démonstrations de téléprocédures. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 19 janvier 2001)