Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'éducation sexuelle et la prévention des mineures en matière de grossesses non désirées, à Vanves le 29 septembre 2000.
Date: 2000-09-29
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Dans quelques jours, les 4 et 5 octobre très exactement, le Parlement aura à examiner, puis à voter, une proposition de loi déposée par une députée, Madame BOUSQUET. Cette proposition de loi modifie la loi NEUWIRTH de 1967 et offre donc, en toute légalité, la possibilité aux infirmières scolaires de délivrer une contraception d'urgence à des adolescentes mineures. Cette initiative constitue, à mes yeux, un pas en avant considérable dans le combat pour la dignité des femmes et pour le respect de la santé des jeunes. De nombreux pays voisins - comme l'Ecosse ou l'Angleterre -, de grandes organisations - comme l'OMS - , observent aujourd'hui notre pays et attendent nos décisions pour s'engager, à leur tour, dans des débats similaires. Ce texte, que le Gouvernement a accepté d'inscrire en urgence dans un calendrier parlementaire pourtant très chargé, ouvre, indéniablement, un débat sur le respect que notre société entend porter aux jeunes et une interrogation sur nos valeurs. Face à ces interrogations, en tant que Ministre de l'Education nationale, aux côtés de ma collègue Ségolène Royal, je tenais à prendre position, fortement, clairement, lucidement. Et je le fais avec d'autant plus de conviction que je sais, qu'en prenant ainsi position aujourd'hui, je puis m'appuyer sur l'immense richesse humaine, éthique et professionnelle que représentent, pour l'Education nationale, l'ensemble des personnels sociaux et des personnels de santé qui travaillent tous les jours auprès des élèves. C'est une spécificité française, c'est une chance pour notre service public, c'est une garantie d'égalité pour tous les élèves. A tous ces personnels, à toutes ces femmes - car ces professions sont bien souvent incarnées par des femmes - je voulais, nous voulions, rendre hommage, en nous rendant aujourd'hui dans un établissement. Prendre position face au débat qui s'ouvre en matière de contraception d'urgence : *C'est tout d'abord refuser l'hypocrisie sociale qui consiste à, commodément, " s'abriter " derrière le statut de mineures de certaines adolescentes pour ne pas secourir leur détresse, en leur permettant un recours, encadré médicalement et humainement, aux nouvelles possibilités offertes par cette contraception d'urgence, bien connue désormais sous le nom de NORLEVO et, donc, les laisser ainsi prendre seules des décisions dangereuses médicalement, *C'est ensuite, refuser qu'une jeune fille, simplement, tout simplement, en fonction du lieu où le hasard a voulu qu'elle réside, en fonction de son degré d'information, de ses liens avec ses parents, liens qui sont complexes s'agissant de sexualité, quels que soient les milieux sociaux, connaisse ce qu'une autre mieux entourée, mieux informée, mieux soutenue évitera, *C'est encore, refuser l'augmentation, inquiétante, des statistiques en matière d'interruptions de grossesse, *C'est surtout et enfin, affirmer le droit pour tous les jeunes au respect de leur dignité, de leur santé et de leur sexualité. Si l'Education nationale peut affirmer ainsi ces valeurs aujourd'hui, c'est parce qu'elle a su mener, depuis plusieurs années, une politique de responsabilité et tenir un équilibre, indispensable, entre éducation, prévention et contraception d'urgence. L'impulsion de cette politique doit beaucoup à Ségolène Royal. C'est cette politique de responsabilité et donc d'éducation que je souhaite aujourd'hui clairement renforcer et que j'aimerais vous présenter. Cette politique a permis à l'Education nationale d'accomplir au cours des six mois où les infirmières scolaires ont pu délivrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence, un travail d'écoute, de conseil et de suivi dont je puis aujourd'hui vous présenter un bilan complet que vous trouverez en annexe de ce dossier de presse. En six mois, il y a eu 7074 demandes de NORLEVO de la part des élèves. 4720 émanaient d'élèves mineures et 2354 élèves majeures. Ces demandes ont donné lieu à 1618 délivrances de NORLEVO. Ces chiffres montrent, de façon exemplaire, que les infirmières scolaires ont, conformément d'ailleurs à l'esprit du Protocole national, pleinement exercé leur rôle de conseil, de guide et de soutien, avec un véritable sens des responsabilités. Plus intéressant encore : toutes les élèves ont été suivies et orientées vers un centre de planification familiale. Les centres de planification familiale ont, de leur côté, connu une hausse de fréquentation. Nous sommes donc loin, je tiens à le dire, du " laxisme " moral que certains ont voulu voir dans cette mesure. Mais, depuis le 27 juin dernier, jour où le conseil d'Etat a annulé les dispositions de ce Protocole, nous ne pouvons plus proposer cette solution aux élèves. C'est pourquoi j'ai immédiatement demandé l'élaboration d'une instruction aux recteurs d'académie qui permette de disposer, dès la rentrée, d'un dispositif ouvrant à toute jeune fille un accès à une contraception d'urgence, hors de l'établissement, puisqu'elle ne peut plus être délivré par une infirmière. Cette instruction, à laquelle nous avons travaillé cet été, a été publiée au B.O. le 28 septembre. Qu'on ne se méprenne pas sur ce texte : c'est à la fois un texte transitoire - puisque nous souhaitons tous une modification législative - et un texte définitif. Pourquoi définitif ? Parce qu'il construit un dispositif cohérent, avec tous nos partenaires : les directions de l'action sanitaire et sociale, les centres de planification et donc les conseils généraux, les centres du mouvement français du Planning familial et les centres hospitaliers. Parmi nos partenaires, je n'oublie pas la Délégation aux droits des femmes qui est associée à ce dispositif. Je compte d'ailleurs renforcer nos partenariats avec ma collège, Madame Nicole PERY qui occupe, sur tous ces sujets, un rôle très important. Cette articulation est nécessaire si nous voulons, aujourd'hui, trouver des solutions d'urgence et, surtout demain, travailler efficacement tous ensemble dans un nouveau cadre législatif. Ce dispositif, que vous trouverez dans le dossier de presse, est très concret et articulé sur trois niveaux : l'académie, le département et l'établissement. Mais surtout, cette instruction apporte des réponses concrètes aux difficultés qu'ont rencontrées les académies dans la mise en uvre du protocole. Pour avoir accès à un centre de planification, il faut une autorisation de sortie pour les élèves mineures. Celle-ci sera délivrée par le chef d'établissement à l'infirmière en début d'année. Pour les élèves éloignées d'un centre, il faut un accompagnement. Celui-ci sera prévu. Si le centre est trop éloigné, des conventions seront passées avec des médecins correspondants qui pourront intervenir en urgence. Les honoraires seront pris en charge par les établissements, comme c'est actuellement le cas pour les médecins d'internat. Les fonds sociaux pourront être utilisés pour permettre l'achat de cette contraception dans certains cas. Et bien sûr, tous les établissements devront rassembler, pour les élèves, l'ensemble des informations pratiques dont ils doivent disposer : numéros de téléphone des centres ou des médecins correspondants, horaires d'ouverture et conditions d'accès. Ces informations seront inscrites dans les règlements intérieurs et portées à la connaissance des conseils d'administration. En complément de ce texte, nous engageons, avec le mouvement français du Planning familial et pour la première fois à l'Education nationale, une formation à la contraception d'urgence pour 850 infirmières dès le mois prochain. Cette formation est entièrement prise en charge par l'Education nationale. Et nous sommes actuellement en train d'envisager, avec nos partenaires, les modalités d'une formation de l'ensemble des infirmières d'ici deux ans. Cette action forte de l'Education nationale en matière de contraception d'urgence n'a bien évidemment de sens qu'intégrée dans le cadre, plus général, d'une politique de prévention des grossesses non-désirées. Au cours de l'automne, l'ensemble du Gouvernement va participer à une grande campagne nationale en faveur de la contraception. J'y prendrai activement ma part. Et un guide poche sera disponible dans tous les établissements. Mais surtout la contraception elle-même doit être intégrée dans une politique intelligente, moderne et sensible d'éducation à la sexualité pour tous les élèves. Ségolène Royal a beaucoup fait en matière d'éducation à la sexualité. Elle a ajouté à la connaissance scientifique du corps qui est un préalable bien souvent indispensable pour éviter la propagation, parmi les jeunes, de visions erronées ou totalement fantasmatiques du corps humain, une dimension novatrice et indispensable: la dimension affective et relationnelle de la sexualité. Prolongeant cette voie novatrice, je souhaite, plus clairement encore, y ajouter une dimension qui est attendue : celle de la relation à l'autre, dans une société, fondée sur la mixité, qui a fait de l'égalité entre hommes et femmes une de ses valeurs fondamentales. Au XXIème siècle, au moment où la société française a accepté, enfin, la parité entre hommes et femmes, les formes nouvelles d'unions que représentent les PACS, il est essentiel, à mes yeux, que l'éducation à la sexualité, soit une voie, offerte à tous les adolescents, vers le refus de l'intolérance en matière sexuelle, cette intolérance qui prend, chaque jour, et parfois dans nos établissements, le visage ignoble des injures sexistes, de l'homophobie, du machisme, du rapport de force, voire des violences sexuelles. Je le dis, avec toute l'authenticité dont j'ai, à de nombreuses reprises, fait preuve sur ces questions : une éducation à la sexualité doit s'appuyer, s'appuie toujours en fait, sur une certaine vision de la société et des rapports entre les individus qui la composent. Pour moi, cette vision est celle d'une société du respect, qui bannit l'intolérance sous toutes ces formes et d'abord en matière sexuelle. Cette orientation nouvelle recevra un cadre clair et national, à l'occasion de la parution d'un BO spécial consacré à la mixité et à l'égalité qui sortira à l'occasion du Salon de l'Education au mois de novembre prochain. Vous trouverez également dans votre dossier de presse un nouvel outil pédagogique destiné aux enseignants et aux formateurs d'IUFM qui s'intitule "repères pour une éducation à la sexualité". Ce guide va faire l'objet d'un retirage exceptionnel pour répondre à l'ampleur des demandes qui nous sont adressées. Je vous recommande la lecture de ce guide écrit dans un style clair, très juste, sans tabous. L'éducation à la sexualité, dans une société respectueuse, doit être aussi une éducation au respect de la vie privée et de l'intimité de chacun. Cette dimension culturelle et sociale est essentielle. Pour autant, cet attachement aux valeurs ne doit pas nous faire perdre de vue l'urgence qu'il y a à reprendre le combat de la prévention en matière de SIDA et de maladies sexuellement transmissibles. J'ai rencontré de nombreux élèves, des lycéens tout particulièrement. Ils m'ont tous fait part de leur inquiétude et de leur volonté d'être des acteurs reconnus d'une politique de prévention et d'information. Nous avons tout à gagner à travailler plus avec les jeunes eux-mêmes, à écouter leurs mots, à respecter leurs sensibilités. C'est pourquoi je leur propose la constitution d'un Comité national de prévention qui, réunissant des représentants des élèves, autour de représentants des personnels de santé et de nos partenaires, élaborera cette année une campagne nationale sur le thème du SIDA. Je m'associerai, à cette occasion, à la Secrétaire d'Etat à la Santé, Madame Dominique Gillot, qui est personnellement très engagée dans ce combat pour la prévention et qui nous fournira un apport essentiel. Cette éducation à la sexualité implique, pour réussir, deux choses: *La première est un cadre pédagogique adapté, *La seconde est un souci permanent d'épauler les enseignants et les personnels qui sont amenés à effectuer, auprès des élèves, cet enseignement entre tous complexe, humain et sensible. J'ai beaucoup parlé des personnels sociaux et de santé. Je ne veux pas oublier les enseignants des sciences de la vie et de la terre qui font, eux aussi, un travail de fond considérable et difficile. En ce qui concerne le cadre pédagogique, je confirme tout l'intérêt que représente la formule des " rencontres éducatives sur la santé " introduites au collège. Ce volume de 30 à 40 heures réparties sur toute la scolarité du collège, au sein desquelles deux heures d'éducation à la sexualité sont obligatoires pour les élèves de 4e et de 3e , permet le déroulement dans le temps d'un véritable apprentissage, en harmonie avec l'évolution personnelle des élèves eux-mêmes. Aujourd'hui, plus du tiers des collèges ont mis en place cet enseignement. J'ai demandé qu'un bilan complet soit réalisé. Il commencera au mois de novembre prochain. Sur cette base, nous pourrons envisager un développement de cet enseignement qui réponde bien aux attentes des élèves et aux besoins pédagogiques des personnels qui les encadrent. En ce qui concerne l'aide que nous devons apporter aux enseignants et aux personnels sociaux et de santé, je crois qu'elle doit revêtir deux formes:. *La première est un effort de formation, *La seconde est un effort d'invention d'outils pédagogiques intelligents, faciles d'accès, en un mot, utiles. Les efforts en matière de formation ont été considérables. Je vous donne simplement deux chiffres: *Pour organiser un véritable réseau de personnes-ressources spécialisées dans l'éducation à la sexualité, 200 personnels ont reçu une formation universitaire d'un an. *Pour l'ensemble des personnes chargées de former les élèves, des stages de formation de 4 jours ont été mis au point. Ils ont concerné 5000 personnels. Cette formation a reçu un soutien de la secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, qui a mobilisé 2, 8 MF à la direction générale de la Santé. Nous travaillons, en ce moment, au lancement d'un nouveau cycle de formation pour 5000 autres personnels. C'est à ce prix que nous assumerons nos responsabilités d'adultes et d'éducateurs vis-à-vis des jeunes. Ce prix n'est d'ailleurs pas - pour le ministère de l'Education nationale - qu'un effort de formation, c'est aussi un bel et bon effort budgétaire de créations de postes et d'emplois. Il y a, en matière d'emplois médico-sociaux, une politique persévérante de l'Education nationale, depuis désormais trois ans. Le résultat de cette politique, ce sont quelque 1750 créations de postes en trois ans, soit autant que pendant les dix années précédentes. Pour ma part, j'ai obtenu, dans le budget 2001, la création de 300 emplois ( 150 emplois d'infirmières, 100 emplois d'assistantes sociales et 50 emplois de médecins). Il y a autour de moi des médecins. Je voudrais leur dire que les 50 emplois de médecins du budget 2001 sont de véritables emplois et non plus des vacations. Il s'agit-là d'une rupture essentielle que cette profession, où le nombre de vacataires est énorme, appréciera je crois à sa juste valeur. Et il va sans dire que cette politique, en matière de santé scolaire, sera maintenue dans le temps et encore amplifiée. Enfin, si nous voulons une éducation à la santé et à la sexualité pour tous les jeunes de nos établissements, il nous faut redéfinir les missions des personnels ( les médecins et les infirmières) qui contribuent à cette éducation. Un travail de fond a été entrepris et trois circulaires redéfinissant les missions des différents services médicaux, infirmier et social qui contribuent tous ensemble à la promotion de la santé ont été élaborés. Ils seront prochainement publiés. On ne peut être exhaustif dans un domaine où les initiatives fourmillent, où les établissements sont bien souvent moteurs et en avance sur les textes, je voudrais simplement terminer, avant de céder la parole à Ségolène Royal, en évoquant une initiative qui m'a paru très intéressante. Il s'agit d'un partenariat entre un laboratoire pharmaceutique - le groupe WYETH-LEDERLE dont je salue parmi nous le directeur général, Monsieur France - le Ministère de l'Education nationale et le mouvement français du Planning familial. Ce partenariat de long terme a permis l'élaboration d'une mallette pédagogique destinée aux enseignants et aux professionnels de santé. Elle s'intitule " Bonheur d'aimer ". Elle vous sera présentée par Ségolène Royal qui s'est beaucoup et personnellement impliquée dans ce projet, tout comme Monsieur Medhi El Glaoui, le Président de l'entreprise en question. J'ai l'intention de diffuser cette mallette à l'ensemble des collèges et de mettre sur pied un Comité d'utilisateurs, composé d'élèves et de personnels, destiné à améliorer cet outil et à l'adapter au public des lycéens, pour l'année prochaine. Je cède désormais la parole à Madame Royal après cette intervention où j'ai voulu affirmer mon intention de faire de l'éducation à la sexualité un axe essentiel de l'éducation à la santé. Toutes celles et tous ceux qui sont autour de cette table savent, parce qu'ils travaillent chaque jour auprès des élèves, qu'ils écoutent leurs questionnements, leurs doutes et parfois leurs grandes difficultés que, dans cet enseignement, trop souvent encore, marginalisé, parfois minoré, d'autres fois encore, tourné en dérision, se joue en fait une part essentielle de l'avenir de notre société. Discours prononcé au collège Michelet de Vanves, en présence de Monsieur le Maire, de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Recteur, de Madame l'Inspectrice d'académie, de Monsieur le Proviseur, de Madame la Principale, de Madame LE TEXIER, représentante de la Délégation aux Droits des femmes et de Madame la représentante du Mouvement français du Planning familial. (source http://www.education.gouv.fr, le 6 octobre 2000)