Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le modèle social français, l'Etat et les services publics, Paris le 27 octobre 2005.
Date: 2005-10-27
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Merci messieurs, merci beaucoup. Je suis heureux de vous retrouver pour cette cinquième conférence de presse. Au moment où je vous parle, un sommet informel des pays de l'Union européenne se tient à côté de Londres. De quoi s'agit-il ? De débattre du meilleur modèle social pour l'Europe de demain. Dans ce débat, la France, à travers le président de la République, a tout son rôle à jouer : Après le 29 mai, nous devons réconcilier l'ouverture au monde et la consolidation de nos exigences sociales. Nous devons défendre notre conception de l'État et des services publics. Mais d'abord, je voudrais faire le point sur ce qui constitue la priorité de l'action gouvernementale : l'emploi. Depuis quatre mois, le chômage est en baisse continue dans notre pays : j'espère que nous passerons bientôt le cap des 100.000 chômeurs en moins. Les dispositifs que nous avons mis en place démarrent vite : * Plus de 100 000 contrats nouvelles embauches ont été signés, et l'emploi salarié dans le secteur privé atteint des niveaux historiquement élevés. * Les contrats de vie scolaire, qui facilitent la vie quotidienne dans les établissements, se mettent en place : 15 000 ont déjà été conclus. * Les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique sont en train d'être reçus par l'ANPE ; sur 240 000 titulaires, près de la moitié ont déjà eu un entretien personnalisé. Nous tiendrons donc notre engagement d'ici la fin de l'année. * Enfin le dispositif défense deuxième chance se développe : deux centres supplémentaires seront ouverts d'ici la fin de l'année. Sur le logement, jamais autant de logements n'ont été construits en France depuis trente ans. Je sais que les attentes restent fortes. Comme je m'y étais engagé, je recevrai donc les partenaires sociaux à partir du 7 novembre, sur trois sujets : * La sécurisation des parcours professionnels, pour accompagner chacun dans ses changements d'emploi ou d'entreprise. * L'amélioration du pouvoir d'achat des salariés. * Les inégalités sur le marché de l'emploi, qui touchent en particulier les jeunes, les femmes, les seniors et les personnes d'origine immigrée. Je vous l'avais dit lors de la dernière conférence de presse : je veux vous parler aujourd'hui de l'État et des services publics. Pourquoi ? Parce qu'ils sont un des piliers de l'identité française et que nous devons aujourd'hui les moderniser. Les services publics, ce sont d'abord des hommes et des femmes au service de la collectivité, animés par une exigence constante : l'intérêt général. Et ce sont aussi des principes : * L'universalité du service, qui doit être rendu sur tout le territoire, pour tous les Français, tout au long de l'année. * La neutralité et le respect de l'égalité de tous les citoyens, qui passe par l'affirmation de la laïcité. * L'adaptation permanente aux réalités d'une société en pleine évolution. Ces principes sont essentiels : ils sont l'âme des services publics. Je souhaite donc les voir rappelés dans une Charte des services publics qui sera publiée au début de l'année prochaine. Aujourd'hui j'entends dire : l'État brade les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons : nous préservons la mission de service public, en modernisant l'exercice de ses missions. Car un service public ce n'est pas un type de structure particulière, c'est d'abord une mission. L'essentiel pour moi, c'est que cette mission soit exercée dans le respect des principes que j'ai définis et au meilleur coût : ce n'est pas parce qu'une entreprises sert l'intérêt général qu'elle a vocation à être déficitaire. Au contraire : c'est parce qu'elle dégagera des marges de manuvre financière qu'elle pourra investir et mieux servir les Français. Le cas de la SNCM est exemplaire : Voilà une société à capitaux publics qui perdait de l'argent depuis longtemps et qui était au bord de la cessation de paiement, en dépit des efforts répétés de l'État. Nous avons aujourd'hui un plan de reprise qui préserve l'emploi, qui garantit la continuité entre la Corse et le continent et qui offre de vraies perspectives à la société. Regardons aussi les décisions que le Gouvernement a pris ces dernières semaines : Pour les autoroutes : L'objectif était de transférer à des sociétés privées les activités d'entretien et de gestion des voiries, autant de tâches qui ne sont pas stratégiques pour l'État.Nous avons défini de vraies garanties : l'État reste propriétaire des infrastructures, et il continue à fixer les tarifs de péage ; il impose les normes de sécurité et d'entretien. Et l'intérêt pour l'attractivité du territoire est immédiate : nous allons construire de nouvelles infrastructures routières, des tramways, des lignes de chemins de fer. Prenons le cas d'EDF : Il y a une nouvelle donne énergétique : un pétrole plus cher, une consommation d'énergie qui augmente chaque année en France. Pour y faire face, EDF doit à nouveau massivement investir en France et donc disposer de nouvelles sources de financement sans pour autant déséquilibrer son bilan, et c'est pour cela que j'ai décidé d'accroître son capital. Je l'ai fait en veillant aux intérêts des salariés et aux intérêts de tous les Français. EDF restera une entreprise publique : 15 % de son capital seulement est ouvert ; une partie est réservée aux salariés de l'entreprise pour développer l'actionnariat salarié. EDF a pris des engagements de service public, dans un contrat que j'ai signé moi-même avec son président lundi dernier : des garanties sur la fourniture d'électricité sur tout le territoire, à un tarif unique et modéré ; l'accès des plus démunis à l'électricité. Ce contrat se trouve précisé par la loi portant engagement national pour le logement. En retour, EDF s'engage à réaliser des investissements à hauteur de 40 milliards d'euros : la moitié, vous le savez, en France ; et 30 milliards sur trois ans. Le plan de service public permet de sécuriser les ressources financières - 15 milliards à l'horizon 2010 - qui permettront à EDF d'assurer pleinement ses responsabilités d'exploitant en matière de démantèlement des centrales et de gestion des déchets nucléaires. À partir de là, voilà quels sont mes projets pour les services publics de notre pays : D'abord nous devons fixer clairement le périmètre : La plupart doivent échapper à la seule logique commerciale : je pense en particulier à l'éducation ou à la santé. Dans ces domaines là, l'État fixe les règles et garantit les droits de chacun. Cela ne nous dispense évidemment pas d'un effort de bonne gestion de l'argent public. D'autres services publics concernent des activités marchandes mais stratégiques, qui sont nécessaires à l'indépendance nationale : certains réseaux électriques ou ferrés, le nucléaire, l'armement, l'aéronautique ou les télécommunications. Dans ces domaines là aussi, l'État doit préserver un degré de contrôle qui peut être variable selon les secteurs et les circonstances. Dans un secteur aussi stratégique que l'approvisionnement en matières fissiles, l'enrichissement et le traitement des déchets nucléaires, le contrôle de l'État doit fournir les garanties nécessaires au citoyen comme à nos clients étrangers. Vous comprendrez que dans ces conditions, s'agissant de la société AREVA, l'ouverture du capital ne fait pas partie des projets de mon gouvernement. Il y a en effet une différence majeure entre un opérateur électrique qui travaille dans le strict respect d'un cahier des charges, et le gestionnaire de la filière nucléaire qui maîtrise le processus tout au long de la chaîne. Enfin, il y a les services publics qui exercent leurs activités dans le domaine concurrentiel, et qui ont besoin d'un partenariat avec le privé pour offrir aux Français le meilleur service, au meilleur coût. Pour Aéroports de Paris, vous savez qu'une loi a été votée autorisant l'ouverture du capital pour permettre à la société de réaliser les investissements nécessaires. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, Aéroports de Paris doit pouvoir moderniser ses infrastructures et disposer des terminaux aériens les plus modernes et les plus sûrs. C'est pour cela que je donnerai le moment venu mon accord à l'ouverture du capital de cette société. Ensuite, je crois qu'il y a une exigence à laquelle tous les Français sont légitimement attachés : c'est la présence des services publics en milieu rural. La convention nationale sur les services publics en milieu rural, présidée par M. Paul DURIEU, rendra ses conclusions le 17 novembre. En complément de ce rapport, j'ai demandé à Nicolas SARKOZY de coordonner les travaux interministériels sur les services publics et l'aménagement du territoire à partir de trois principes que nous avons fixés ensemble : Premier principe : pas de schéma national, mais un schéma départemental, établi à partir des réalités locales et sur la base de redéploiements. Deuxième principe : aucune fermeture de service public sans une compensation concrète en termes d'accueil et de service. Par exemple si une classe ferme, il faut être en mesure d'offrir une garde particulière ou une étude du soir pour tenir compte des trajets des parents. Troisième principe : le développement de la capacité des fonctionnaires à exercer des tâches différentes, afin de mettre les moyens en commun. Avec les services publics, c'est l'État dans son ensemble qui doit être aujourd'hui profondément modernisé. Car les Français veulent un État impartial, un État juste, un État moderne. Depuis des décennies, l'État n'a cessé d'accumuler de nouvelles fonctions : * Il a d'abord été le garant de la sécurité, disposant du monopole de la force et de l'ordre public. * A partir de 1945, il a ajouté à ce rôle fondamental la fonction d'État providence, gardien de l'équilibre social et économique du pays. * Enfin il est devenu un État opérateur, prenant en charge la gestion d'une grande partie des entreprises et des activités financières du pays. Aujourd'hui nous devons avoir une autre conception de l'État, un État stratège. Un État qui fait respecter la règle de droit, parce que c'est la meilleure façon de protéger les plus faibles, de garantir les libertés et la stabilité des règles du jeu économiques et sociales. Un État qui défend la justice sociale, parce qu'il est le seul à pouvoir jouer ce rôle dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Un État qui prépare l'avenir, parce que c'est à lui de faire les grands choix en matière d'éducation, de santé, de recherche ou de gestion des risques. Deux innovations majeures ont déjà été introduites cette année : La première innovation, c'est la LOLF : Cette nouvelle procédure budgétaire permet de globaliser les crédits de l'État par missions et donc de responsabiliser chaque ministre sur ses propres objectifs. Nous allons donc passer d'une logique où seule comptait l'augmentation des crédits à une logique de mission et de résultat. Début janvier, je tiendrai un séminaire gouvernemental sur la détermination des objectifs pour 2006 de chaque ministère. Deuxième innovation : les audits de l'État : J'ai demandé à Jean-François COPE de veiller à ce que d'ici l'été les principales procédures et les grands services de l'État aient fait l'objet d'une analyse approfondie : j'ai d'ailleurs demandé que l'ensemble des services relevant de Matignon soient audités. À chaque fois ces audits devront conduire à des propositions de modernisation directement opérationnelles, ministère par ministère. Ces propositions devront concerner aussi bien les effectifs nécessaires à l'accomplissement des missions que les méthodes de travail. Mon objectif, c'est d'avoir des résultats plus significatifs dans deux domaines : Premier domaine : l'amélioration du service rendu aux usagers et aux citoyens. L'accès des usagers au service public doit être plus commode pour eux. Car les Français n'ont plus le même rythme de vie, les choses changent : les horaires sont souvent décalés, alors que les guichets de l'administration restent ouverts aux mêmes heures. Nous devons donc prévoir des horaires d'ouverture mieux adaptés à la vie quotidienne, en particulier dans les grandes villes et leur périphérie : dès le deuxième semestre 2006, à partir d'expérimentations locales et sur la base du volontariat, les services publics de la Poste et de la Sécurité Sociale seront ouverts jusqu'à 20h00 une fois par semaine ainsi que le samedi matin dans un certain nombre de grandes villes. Regardez aussi la façon dont la grande majorité des ménages français utilisent tous les jours Internet. L'administration doit répondre à ces nouvelles habitudes de communication : à la fin de l'année 2006, deux démarches administratives sur trois pourront être faites sur Internet. En 2008, toutes les démarches devront pouvoir être faites par ce biais. Nous devons également développer les services administratifs par téléphone, qui sont beaucoup plus simples et plus pratiques pour tout le monde. Je souhaite aussi que nous tenions compte de la réalité des situations dans lesquelles se trouvent certains de nos compatriotes : nous pourrions expérimenter d'ici la fin de l'année la mise en place de guichets itinérants pour les hôpitaux, pour les milieux ruraux ou pour les quartiers, à l'exemple de ce qui s'expérimente dans certains pays européens. D'autres propositions devront être faites à Jean-François COPE par les différents ministères avant le 1er janvier 2006. Nous devons, enfin faire des investissements pour améliorer le confort des usagers : j'ai donc décidé d'attribuer 400 millions d'euros à la rénovation du parc ferroviaire en Ile-de-France, bien au-delà des obligations que la loi fixait pour l'Etat. Autre facteur d'amélioration du service : la mise en place de nouvelles procédures d'évaluation des décisions publiques. C'est la meilleure façon de développer une culture de résultat. C'est vrai pour les services qui sont au contact de l'usager : je souhaite que nous puissions mesurer et rendre public, chaque trimestre, le degré de satisfaction des usagers de la sécurité sociale, de l'ANPE, des recettes fiscales, des préfectures. C'est vrai aussi pour les ministères : je demande donc à chaque ministre de me rendre d'ici le 30 novembre prochain un document d'une dizaine de pages sur les résultats de son actions au regard des priorités du Gouvernement. Sur cette base, je m'engage à présenter aux Français, en janvier 2006, un document où ils pourront juger, ministère par ministère, l'efficacité de l'action publique. Enfin, je veux insister sur un dernier facteur d'amélioration du service rendu aux usagers : être plus exigeants sur la qualité et la réduction du nombre des règles édictées par l'Etat. Le Secrétaire Général du Gouvernement sera chargé de cette mission d'évaluation et d'amélioration de notre droit. Il me fera des propositions en ce sens avec le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes. Deuxième domaine où nous pouvons faire mieux : la gestion de la fonction publique. La force de l'Etat, ce sont les hommes et les femmes qui le servent. Trop souvent, nous n'arrivons pas à offrir aux fonctionnaires les chances professionnelles auxquelles ils aspirent. Trop souvent, nous restons prisonniers d'une vision cloisonnée de la fonction publique. Changeons les choses ! Je veux d'abord que chaque fonctionnaire retrouve le sens de sa mission : j'ai rencontré, il y a quelques jours, des jeunes professeurs de collège et de lycée, qui étaient tous demandeurs de davantage de repères et de soutien. Qui peut leur répondre en premier, sinon les chefs d'administration centrale ? Je demande donc à chacun des ministres de préciser les grandes lignes de son action et ce qu'il attend de ses agents, en leur donnant des objectifs généraux et individuels. Les ministres devront les rencontrer sur le terrain plus souvent et plus directement. J'ai par ailleurs décidé de faire du Commissariat général au Plan un centre d'analyse stratégique, directement placé auprès du Premier ministre. Les personnels du Plan seront bien entendu intégrés à ce nouveau centre. Dans un monde de plus en plus complexe, nous avons besoin de disposer d'une capacité d'expertise rapide et directement opérationnelle. Beaucoup de mes homologues ont cet instrument à leur disposition, il est temps que le Premier ministre dispose d'un outil de réflexion prospectif qui l'éclaire sur tous les grands sujets. Le Plan a longtemps assuré une deuxième fonction de dialogue et d'information des partenaires sociaux, elle est d'une importance vitale pour notre société. A l'occasion de mes discussions avec les partenaires sociaux début novembre, nous étudierons ensemble comment et dans quelle enceinte assurer ces missions. Deuxième attente forte des fonctionnaires : plus de mobilité. Hier, il était logique de passer toute sa vie professionnelle dans le même métier ; aujourd'hui, de nombreux fonctionnaires voudraient pouvoir changer plus facilement de carrière, dans leur propre ministère ou bien encore à l'extérieur. On peut être professeur pendant plusieurs années et vouloir, par exemple, ensuite travailler au ministère de l'Intérieur, au ministère des Affaires sociales, à l'étranger ou bien dans une collectivité locale. Chaque année, les secrétaires généraux des ministères devront donc proposer un nombre de postes significatif pour les fonctionnaires d'autres administrations, en fonction des besoins de leurs administrations. Tous les cinq ans, les fonctionnaires auront la possibilité de faire un point sur leur développement professionnel. Au bout de quinze ans, ils auront un droit à un bilan approfondi qui pourra ouvrir sur une deuxième carrière. En 2006, 1.000 enseignants qui ont plus de quinze ans de carrière seront pris en charge et formés afin de leur offrir une deuxième carrière dans une autre administration ou une collectivité locale, sur la base du volontariat. Aujourd'hui, une centaine d'enseignants seulement peuvent avoir accès à une carrière à l'extérieur de l'Education nationale. Je demande aussi à Christian JACOB de lever tous les freins financiers et juridiques à la mise à disposition ou au détachement des fonctionnaires d'une administration vers une autre. Un document public sur les postes disponibles devra être mis en ligne au 1er semestre 2006, pour donner une totale transparence à ces ouvertures de poste. Les acquis de l'expérience professionnelle seront valorisés dans les promotions internes comme dans les critères de sélection pour les concours. Nous devons aussi conduire une réflexion spécifique sur les cadres dirigeants de l'Etat. Aujourd'hui, nous avons besoin de hauts fonctionnaires qui répondent aux attentes de nos concitoyens dans les secteurs qui sont les priorités de l'avenir. Je pense en particulier à la gestion des risques sanitaires et environnementaux, à la solidarité, à l'éducation, à la recherche. Leur recrutement doit être élargi, leur formation doit faire davantage appel aux compétences scientifiques et valoriser l'expérience. Pour gérer avec plus d'efficacité leur carrière, j'ai décidé de créer un secrétariat général de l'administration, placé auprès du Premier Ministre. Il devra faciliter les échanges d'un ministère à l'autre, coordonner le réseau des Secrétaires généraux des différents ministères, promouvoir la place des femmes et défendre l'égalité des chances. Enfin, nous devons développer une vraie fluidité des carrières à l'échelon local entre les différentes administrations, pilotée par le Préfet. Troisième attente à laquelle je veux répondre : le pouvoir d'achat. C'est une préoccupation pour les fonctionnaires, comme pour tous les Français. L'Etat fera sa part du chemin, en concertation avec les organisations syndicales. Mais la solution, ici encore, passe par des mécanismes nouveaux et volontaristes qui changent l'organisation du travail. Il faut que les fonctionnaires qui veulent travailler plus pour gagner plus puissent le faire : je souhaite donc que nous parvenions à un déplafonnement des heures supplémentaires dans les secteurs où il est réclamé, en particulier pour les infirmières à l'hôpital. Il faut aussi que nous élargissions le principe du rachat des jours de RTT pour ceux qui le souhaitent ; ce système existe déjà dans la police et à l'hôpital. Mais pour dégager de réelles marges de manuvre, il faut que nous parvenions à une meilleure gestion des effectifs : des fonctionnaires là où nous en avons réellement besoin, en particulier dans les missions en contact direct avec le public, et dans les services qui prennent en charge les plus démunis. Et moins de fonctionnaires là où les processus de modernisation ou la décentralisation le permettent. Je demande à chaque ministre de faire des propositions chiffrées de redéploiement des effectifs et de non remplacement des départs en retraite avant le 1er février 2006, pour les intégrer dans le budget 2007. Je m'engage à redistribuer 50 % des économies salariales aux fonctionnaires en poste, sous forme d'intéressement par l'amélioration des carrières ou des primes de résultat. Au cur de notre modèle social, il y a une mission à laquelle les Français attachent une importance particulière, parce qu'elle touche à ce qu'ils ont de plus essentiel : la santé. Je suis convaincu que nous devons faire un effort particulier dans ce domaine. Car l'hôpital un service public irremplaçable : * Il est le recours des français en cas de difficulté grave. Chaque année 14 millions d'entre eux font appel au service des Urgences. * C'est un service public moderne qui doit être en permanence à la pointe du progrès. Il dispose des équipements les plus performants, il a réformé son financement, sa fonction publique montre la voie en matière de mobilité et de disponibilité. * C'est un lieu unique où la solidarité nationale a toute sa place : il est ouvert à tous sans aucune forme de discrimination, jour et nuit. Pour conserver ce haut niveau de service public qui est rendu par des hommes et des femmes particulièrement compétents, les réformes engagées pour moderniser l'hôpital doivent être amplifiées et mises en uvre avec plus de résolution. Pour cela, je fixe deux priorités : D'abord, je veux amplifier l'effort d'investissement. Dans le cadre du plan hôpital 2007, plus de 1.000 opérations de restructuration et de développement des hôpitaux sont en cours de réalisation. Cela représente un doublement annuel du rythme d'investissement. Nous devons maintenant mettre l'accent sur deux domaines d'avenir : * Il faut d'abord mettre en place un système d'information hospitalier plus performant à l'échelle du pays. Tous les hôpitaux seront informatisés et reliés entre eux pour que les informations médicalisées, le dossier médical personnel, soient toujours disponibles en tout point du territoire. * Ensuite, nous devons développer la télémédecine, qui permet la transmission à distance de radiographies et d'analyses biologiques d'un hôpital de proximité à un centre de haute technicité. Je veux qu'un effort particulier soit fait dans ce domaine. L'Etat veut l'encourager et l'accélérer. C'est une de mes priorités pour les prochains mois. J'y affecterai les marges de manuvre dont je disposerai. Ensuite, nous devons améliorer l'organisation de l'hôpital pour mieux gérer les dépenses et offrir un service de meilleure qualité au meilleur coût. Cela signifie d'abord que nous devons rationaliser les achats à l'hôpital. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 prévoit des dispositions en ce sens. Cela signifie ensuite de développer l'évaluation et le partage de l'information entre gestionnaires hospitaliers, professionnels, administration et assurance-maladie, qui doivent travailler ensemble dans le cadre d'instances renouvelées de gouvernance. Améliorer l'organisation de l'hôpital, cela implique également de mettre en place des réseaux de soins hospitaliers, qui relient les médecins de ville et l'hôpital et les hôpitaux entre eux, de l'hôpital rural aux plateaux techniques spécialisés. Dans les hôpitaux locaux, les soins les plus courants doivent pouvoir continuer à être dispensés et même se développer. Pour les prises en charge les plus délicates, la mise en réseau des hôpitaux doit permettre un accès facile à des établissements performants dotés des meilleures technologies. Enfin, je souhaite améliorer les conditions de travail à l'hôpital. J'ai demandé à Xavier BERTRAND d'engager rapidement des concertations avec les partenaires sociaux sur les conditions de travail à l'hôpital, afin de mieux reconnaître la diversité des activités, mieux prendre en compte la charge de travail et améliorer l'environnement des personnels. En conclusion, vous savez que ces dernières semaines ont été intenses. Mais je ne voudrais pas que nous perdions de vue l'essentiel : la modernisation de la France, l'adaptation du modèle français. La modernisation de l'Etat, c'est un sujet difficile, voire à certains égards ingrat. Mais sans un travail en profondeur pour l'amélioration de la gestion des affaires publiques, sans un travail en profondeur pour moderniser et dynamiser notre pays, sans un travail en profondeur pour que chacun retrouve un emploi dans notre pays, nous ne pourrons pas satisfaire à notre exigence sociale. Il y a une seule chose qui m'importe, et je veux le répéter devant vous : ce sont les résultats. J'ai pris un engagement devant nos compatriotes : tenir le cap de la croissance sociale, tout faire pour l'emploi. Tout cela demande beaucoup de détermination, beaucoup d'exigences et beaucoup d'humilité. Nous avons des signes concrets que les choses commencent à bouger dans le domaine de l'emploi, dans le domaine du logement. Vous le voyez, les mots et les actes ne font qu'un. Nous allons maintenant répondre à vos question. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 octobre 2005)