Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les plans régionaux d'investissements hospitaliers dans le cadre du plan Hôpital 2007, Paris le 12 septembre 2003.
Date: 2003-09-12
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mesdames, Messieurs, La présentation du plan d'investissement hôpital 2007, au moment où nous sommes encore sous le coup de l'émotion du drame sanitaire et social que nous venons de vivre, prend évidemment un relief particulier. Comme je l'ai indiqué à la mission d'information hier : j'ai vu les choses se passer et je sais maintenant comment faire pour éviter que cela se reproduise. J'ai un devoir d'agir et une volonté déterminée d'améliorer le présent des hôpitaux. Ce plan doit aussi être porteur de confiance et d'espoir pour l'ensemble de la communauté hospitalière. Tout doit être mis en oeuvre pour que notre système hospitalier puisse faire face à de tels drames. Le plan d'investissement que je vous présente aujourd'hui, doit y contribuer fortement. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à chaque ARH, ici présente, de s'assurer que chaque établissement de santé puisse disposer, à brève échéance, d'au moins une pièce climatisée capable d'accueillir, dans l'urgence, les personnes fragilisées. Cette exigence doit s'appliquer aux opérations déjà retenues dans le plan que je vais vous présenter. Elle doit aussi s'appliquer quotidiennement dans la gestion des hôpitaux. Ce plan d'investissement doit, ainsi, permettre la réconciliation de la volonté politique et de la réalité quotidienne. Trop de normes, trop de règles, discutées et décidées avec les professionnels, sont demeurées, au fil du temps, inappliquées. Cette hypocrisie doit cesser. En clair, trop d'annonces sont restés sans effets. Les impératifs de qualité et de sécurité sanitaire et les exigences légitimes de nos concitoyens constituent des enjeux auxquels nous devons répondre concrètement à travers la réalité d'opérations d'adaptation et de modernisation, et pas seulement par des normes. Pour ces raisons, le plan d'investissement Hôpital 2007 représente, à la fois, une opportunité mais aussi une ardente obligation pour nos établissements. Enfin, ce plan traduira l'ambition qui est la mienne de conforter et de concrétiser la politique de coopération et de complémentarité hospitalière. Cette voie de la mutualisation est la seule capable de répondre de façon adaptée, dans bien des situations concrètes, aux difficultés de désertification médicale dans certaines spécialités ou d'isolement des établissements. Permettez-moi de vous présenter, tout d'abord, le plan d'investissement dans son ensemble. Au plan national, à partir d'une enveloppe d'aides prévisionnelles de 6 milliards d'euros sur 5 ans, les agences régionales de l'hospitalisation, ont présenté des plans d'investissement portant sur 10,2 milliards d'euros et comportant 937 opérations. Le taux moyen de subvention des opérations s'établit donc à prés de 60%. Ce taux constitue une progression exceptionnelle par rapport au soutien qui était antérieurement apporté aux investissements hospitaliers (15 % en moyenne dans le cadre du FIMHO - le Fonds d'Investissement et de Modernisation des Hôpitaux). 10 milliards d'opérations pour 6 milliards d'aides. Cela veut dire que les hôpitaux publics et privés ont mobilisé une partie de leur autofinancement, de leurs ressources propres, et de leur capacité d'emprunt, pour amplifier l'effet des seuls financements du plan Hôpital 2007. Ce plan traduit, aussi, une réussite collective de l'ensemble du monde hospitalier. Elle est issue de la mobilisation exceptionnelle des Agences Régionales de l'Hospitalisation, de la DHOS, des établissements de santé, des fédérations professionnelles, et de la Mission Nationale d'Appui à l'Investissement. Tous ont compris l'enjeu qu'il représente. Tous ont su répondre à l'ambition du plan. Ce plan participera, tout d'abord, à l'évolution du paysage sanitaire. J'en veux pour preuve les 179 opérations de complémentarités retenues dans les plans régionaux. Pour une très grande majorité d'entre eux, ces regroupements seront la concrétisation d'une collaboration entre le secteur public et privé. C'est un pas de plus vers une offre plus mutualisée, mieux adaptée aux demandes et aux choix de nos concitoyens. Pour 2003, comme je l'avais annoncé en début d'année, les apports financiers se répartiront entre des aides en capital (300 millions d'euros en 2003) et des aides en fonctionnement (70 millions d'euros en 2003). Les notifications de ces financements sont partis aujourd'hui même. Vous noterez, que dans un souci de transparence absolue, qui n'a pas de précédent, figure dans les dossiers de presse la liste de l'ensemble des opérations retenues par les ARH pour les 5 prochaines années. Mais, je voudrais maintenant insister sur les thèmes les plus marquants qui ont guidé le choix des opérations. Le plan d'investissement permet de répondre aux besoins de renforcement de l'offre de soins dans des domaines prioritaires pour la santé publique et par voie de conséquence d'apporter des réponses concrètes à nos concitoyens. Ainsi, les services d'urgences bénéficieront de 674 millions d'euros d'investissement à travers plus de 194 opérations de travaux, d'informatisation ou d'équipement. Cet effort vient s'ajouter aux opérations, d'ores et déjà prévues dans les plans pluriannuels des établissements pour un montant de 209 millions d'euros. Au total, la filière des urgences, pivot du système sanitaire hospitalier, le drame de cet été l'a souligné cruellement, sera très largement modernisée avec des investissements de près de 880 millions d'euros. Le plan cancer se concrétise, aussi, à travers le plan d'investissement. D'une part, 31 opérations immobilières sont dédiées à la filière cancérologique à travers la construction de services spécialisés ou la rénovation d'établissements. D'autre part, les parcs d'équipements lourds d'imagerie et de cancérologie seront très largement rénovés puisque 81 sites bénéficieront d'un financement total ou partiel de leur plateau technique, notamment en matière de TEP (Tomographes à Emissions de Positons). Au total, 416 millions d'euros seront investis dans ces opérations et permettront de mieux soigner les patients cancéreux. C'est une priorité de santé publique. C'est une priorité du Président de la République. La périnatalité (maternité, pédiatrie, réanimation pédiatrique), enfin, fait l'objet, depuis plusieurs années, d'efforts d'investissements importants de la part des établissements. Le plan hôpital 2007 permettra de renforcer, encore, les capacités d'accueil et de traitement dans ce domaine puisque 1,5 milliards d'euros seront investis dans 87 opérations. Ces investissements viendront compléter les efforts entrepris pour la modernisation et l'humanisation de la filière périnatale. Ils permettront d'assurer la mise aux normes des maternités, comme je l'avais annoncé en mars dernier dans mon plan d'urgence de soutien à la périnatalité. Enfin, les opérations d'investissements conjoints entre le public et le privé concerneront 51 opérations (1 milliard d'euros). Ce chiffre important concrétise, comme je l'évoquais à l'instant, la volonté de mieux faire travailler ensemble les deux secteurs de l'hospitalisation. De faire tomber les barrières culturelles entre professionnels et établissements qui poursuivent un but commun. Soulager, soigner, guérir et accompagner, tous ceux et toutes celles qui se confient, à juste raison, à notre système de santé. J'ajoute que le recours aux nouvelles modalités d'investissement, ouverte par l'ordonnance de simplification publiée il y a moins d'une semaine, concernera 35 opérations pour un montant total de 1,4 milliards d'euros. Ces investissements, exclusivement immobiliers, seront réalisés plus vite et plus facilement. Ils permettront aux collectivités territoriales -la Région, le Département, ou la Commune-, de participer encore plus activement à répondre aux besoins de leur population. Il appartient, désormais, aux ARH de mettre en oeuvre, avec l'appui de la Mission d'Appui à l'Investissement Hospitalier (la MAINH), ces plans d'investissements. Ils feront l'objet d'une contractualisation systématique entre les établissements et les ARH. Soyez assuré, que je resterai personnellement très vigilant sur la mise en oeuvre effective du plan. Pour ce faire j'ai demandé à la MAINH et à la DHOS d'effectuer un suivi régulier, et un bilan annuel, des opérations soit assuré part. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 18 septembre 2003)