Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'e-administration et la démocratie électronique, Paris le 18 octobre 2006.
Date: 2006-10-18
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Ministre, Monsieur le Député, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je tiens à remercier M. le député André Santini et les organisateurs de ce colloque, de m'avoir invité à participer à cette conférence, le World e-Gov Forum, qui accueillera pendant trois jours environ 4000 participants autour des thèmes de l'e-Administration et de la démocratie électronique. Cette conférence qui s'inscrit pleinement sur la feuille de route du Sommet mondial sur la société de l'information, qui s'est tenu à Tunis en novembre dernier est centré cette année autour d'un sujet central : « Quelle société connectée voulons-nous ? ». En accueillant et organisant ce rendez-vous international, vous participez au formidable essor des technologies de l'information et de la communication en France et tout particulièrement à Issy-les-Moulineaux. I/ En 2006, plusieurs caps symboliques importants ont été franchis en France - Un foyer sur deux est désormais équipé d'un ordinateur ; - Un Français sur deux est internaute (c'est-à-dire s'est connecté à Internet au cours du dernier mois) : c'est une progression de 14% en un an ; - Et un internaute sur deux a déjà réalisé des achats en ligne. Le chiffre d'affaires du commerce électronique dépassera cette année les 10Mdseuros. L'objectif ambitieux que le Gouvernement s'était fixé de 10 millions d'abonnés à Internet haut débit en 2007 a été atteint avec plus de 18 mois d'avance. Souvenons-nous que début 2002, il y avait 600 000 abonnés au haut débit. Aujourd'hui plus de 11 millions. Cet essor du haut débit s'accompagne également du développement de la concurrence. On comptait 3,35 millions de lignes dégroupées au premier semestre 2006. Les internautes sont de plus en plus acteurs de l'Internet. Une enquête récente de Médiamétie montre que plus de 3,1 millions d'internautes français ne sont plus de simples visiteurs ou contributeurs, mais également des créateurs de contenus. S'agissant de la téléphonie mobile, il y avait à la fin du premier semestre 2006, 49 millions d'abonnés en France soit un taux de pénétration de 81,3 % de la population. Pour ce qui est enfin de l'administration électronique : - le site « www.changement-adresse.gouv.fr » qui permet en cas de déménagement d'indiquer ses nouvelles coordonnées aux différentes administrations a été utilisé par 20 % des personnes ayant déménagé ; - 70 % des certificats de non-gage, indispensables en cas de vente d'un véhicule d'occasion, ont été délivrés en ligne par le service « telec@artes grise » (sur le site www.interieur.gouv.fr) ; - près de 5,7 millions de déclarations d'impôt ont été effectuées par Internet en 2006, soit deux millions de plus qu'en 2005. 10e l'an passé, la France est désormais, selon une étude de la Commission européenne dans le « Top5 » des pays les plus avancés en matière d'administration électronique. D'ici la fin 2006, 600 formulaires seront totalement dématérialisés conformément à la demande du président de la République et du Premier ministre. Ils pourront être remplis et envoyés directement en ligne, D'ici 2008, toutes les démarches administratives pourront être effectuées en ligne. Ces résultats très encourageants traduisent des transformations considérables, et peut-être sans précédent, ainsi qu'une action déterminée des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la politique que le Gouvernement mène peut se résumer en trois axes essentiels : - accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC par tous, sur tout le territoire ; - intervenir comme acteur de la société de l'information à travers l'administration électronique ou la mise en valeur de notre patrimoine culturel numérique par exemple ; - soutenir la recherche et l'innovation pour préparer les produits et services de demain. II/ Le potentiel formidable des TIC, nous devons le mettre à profit pour développer l'économie de la connaissance et la société de l'information dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne Ainsi, dans la ligne des orientations fixées par le Président de la République lors des voeux aux forces vives de la Nation, une contribution française pour une Europe numérique a été préparée par la France, sous la forme d'un mémorandum. Je l'ai présenté à l'ensemble de mes collègues européens lors du Conseil télécommunications de 8 juin dernier à Luxembourg. Cette contribution soutenue par Mme Reding, commissaire européenne aux Médias et à la Société de l'information, contient des propositions d'actions très concrètes dans les télécommunications au plan européen et constitue une base de réflexion ouverte en vue d'accélérer la promotion de l'économie numérique en Europe. Il s'agit de créer au niveau des pouvoirs publics une dynamique forte, à l'image de celle qu'a pu initier et poursuivre la Corée depuis plusieurs années. Nous avons souhaité mettre en avant quatre grands axes prioritaires auxquels se rattachent les actions proposées. 1er axe : Assurer l'accès de tous à la société de l'information a/ Il s'agit d'abord d'un enjeu de couverture du territoire. En France, grâce à l'investissement de l'opérateur historique qui aura équipé en ADSL tous ses répartiteurs à la fin de cette année, près de 98% de la population aura accès à Internet haut débit. Cependant, il subsiste un grand fossé entre les zones urbaines et les zones rurales dans les Etats membres de l'Union européenne. Il faut encourager la couverture des territoires par les technologies les mieux adaptées, filaires ou radio. Nous avons ainsi proposé que des fonds communautaires puissent être utilisés à cette fin. Nous avons également souligné que le périmètre du service universel des communications l'électroniques, qui doit être fourni à un prix abordable sur tout le territoire de l'Union, mérite d'être réexaminé afin d'assurer connectivité à haut débit et connectivité en situation de mobilité. b/ Assurer l'accès de tous à la société de l'information représente également un enjeu pour notre système éducatif. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) est désormais indispensable pour vivre et travailler dans la société du XXIème siècle. Il est désormais nécessaire de s'attaquer à « l'illettrisme numérique ». Pour assurer l'égalité des chances, un effort particulier doit être engagé en Europe pour favoriser la maîtrise de ces nouveaux outils de production, de transformation et de diffusion de l'information par l'ensemble de la société. Les systèmes éducatifs doivent naturellement dispenser à chaque futur citoyen européen, depuis l'enfance jusqu'à l'entrée dans la vie active, la formation qui lui permettra d'acquérir la maîtrise de ces outils, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements et d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations. En France, la mise en uvre du Brevet Informatique et Internet et du Certificat Informatique et Internet permet de valider, et de jalonner un parcours de formation graduel à la maîtrise des technologies de l'information, de plus en plus approfondi, de la maternelle à l'université. Nous avons également initié une action intitulée « Internet accompagné » qui vise à offrir aux grands débutants de l'Internet une formule commerciale labellisée intégrant à la fois une offre de produit adaptée à leurs besoins et un accompagnement personnalisé à domicile. Une telle solution se révèle particulièrement attractive pour les seniors. 2e axe: Créer les conditions favorables pour le déploiement des infrastructures et des services du futur Ces infrastructures du futur sont celles qui permettront à l'Europe de développer les services les plus innovants au profit de nos concitoyens. a/ Ces infrastructures nouvelles doivent d'abord permettre une couverture très haut débit fixe et mobile. En effet, en parallèle au déploiement du haut débit pour tous, démarrer dès à présent le développement du très haut débit représente un enjeu majeur pour les pouvoirs publics européens, notamment en direction des entreprises. Nul ne connaît aujourd'hui toutes les utilisations futures des technologies de l'information et de la communication mais il est clair qu'elles s'appuieront sur de nouvelles infrastructures à très haut débit, fixes et mobiles, qui garantiront une « connectivité intelligente », sécurisée et transparente pour l'utilisateur. C'est pourquoi mes priorités dans le cadre du réexamen du cadre juridique européen des communications électroniques sont de : - favoriser l'innovation et encourager l'investissement dans ces nouvelles infrastructures ; - protéger le consommateur parfois démuni face à des offres complexes, - mieux gérer les ressources publiques rares telles que le spectre radioélectrique. Dans les années 1990 la promotion résolue de la norme GSM a montré la capacité de l'Union européenne à parvenir à de clairs succès en adoptant des politiques volontaristes. L'Europe doit renouveler cette stratégie pour le très haut débit mobile et assurer la présence de réseaux fondés sur une norme commune à travers toute l'Europe, afin d'assurer aux citoyens européens un plein usage de leurs terminaux lorsqu'ils franchissent des frontières. b/ Les infrastructures du futur sont également celles de l'audiovisuel Le secteur de l'audiovisuel est en effet également confronté à d'importantes mutations liées à l'avènement des technologies numériques. Les industries techniques et culturelles doivent adapter leur offre aux nouvelles technologies et ouvrir de nouveaux marchés en développant la télévision haute définition, la télévision mobile ou la télévision interactive. Nous devons dès aujourd'hui veiller à ce que l'utilisation du spectre hertzien laisse une place au développement des nouveaux services que ces technologies autorisent. C'est l'objet du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur en France, qui sera examiné en première lecture par le Sénat en novembre. Afin de permettre le déploiement d'un marché harmonisé de la télévision mobile nous avons demandé que chaque Etat membre adopte, d'ici 2010, la base juridique nécessaire à la diffusion d'au moins un système de télévision mobile sur la base de la norme commune, le DVB-H défini par l'ETSI. L'Europe doit également accélérer le déploiement de la télévision numérique terrestre en organisant l'extinction de la radiodiffusion analogique dans le plus grand nombre d'Etats membres simultanément avant 2012 et en préparant les conditions de ce basculement. La libération de fréquences qui en résultera, baptisée « dividende numérique », constituera une opportunité sans précédent. Son usage devrait faire l'objet d'une réflexion au niveau communautaire, envisageant notamment de dégager une bande de fréquences contiguës et harmonisées sur toute l'Europe pour des services innovants. c/ Ces infrastructures du futur constitueront le terreau de l'innovation. L'Union européenne doit ainsi faire partie des pionniers dans la migration vers l'Internet des objets et dans la conception de services innovants tels que les applications de la radionavigation par satellites qui connaîtront un nouvel essor avec Galiléo, ou le commerce électronique mobile (m-commerce), etc. A cette fin, le cadre réglementaire relatif à ces nouveaux services doit être examiné et des stratégies concertées doivent être définies entre tous les Etats, en prenant en compte les enjeux de sécurité soulevés par ces services innovants. 3e axe : Promouvoir la diversité culturelle en développant les contenus numériques européens Cette priorité s'inscrit pleinement dans les initiatives internationales prises par l'Union européenne pour promouvoir la diversité culturelle, en particulier la protection et la promotion de la diversité culturelle, adoptée dans le cadre de l'UNESCO en octobre 2005. L'Europe doit d'abord se mobiliser pour créer et diffuser des contenus numériques porteurs de son identité et de ses valeurs. Des initiatives majeures telles que la bibliothèque numérique européenne ou le musée virtuel de l'histoire de l'Europe doivent être accélérées, en réglant au plus vite les questions des droits et des modèles économiques de la numérisation. De même, un effort particulier doit être consenti pour la numérisation des oeuvres cinématographiques européennes. Pour autant, nous ne tirerons les bénéfices de la numérisation des contenus en faveur de la diversité culturelle qu'à la condition de combattre efficacement la piraterie et de développer de nouvelles offres en ligne s'appuyant sur les nouveaux modèles permis par des mesures techniques performantes de protection et de gestion des droits. Leur succès dépendra de leur interopérabilité, dont les conditions devront être imposées par le cadre juridique européen et préparées par les travaux de R&D et de normalisation nécessaires. Enfin, nous avons également proposé de promouvoir une industrie européenne puissante du jeu vidéo. L'Europe doit reconnaître l'enjeu de ce secteur appelé à devenir un vecteur essentiel des références culturelles pour les nouvelles générations. Elle doit cultiver ses atouts et défendre la diversité culturelle, en fixant un cadre pérenne de soutien à la création de jeu vidéo européen. 4e axe: Accroître l'effort de R&D dans les TIC L'innovation est la clé de ces nouveaux projets pour la croissance de l'économie numérique en Europe. Pourtant l'effort de recherche en sciences et technologies de l'information et de la communication est resté insuffisant en Europe, comparé notamment aux Etats-Unis, au Japon ou à la Corée. L'Union européenne va, par le biais du 7e PCRDT, renforcer significativement son effort de recherches dans le domaine des TIC. Il conviendra, notamment dans l'élaboration des programmes de travail, de soutenir particulièrement les projets menés sur les thèmes stratégiques que constituent les systèmes embarqués, les réseaux d'informations et de connaissances, l'interaction personnes/systèmes, la mobilité, la robotique, la simulation et la sécurité des systèmes d'information et des communications. Le multilinguisme représente en outre un enjeu de premier plan pour l'Europe qui doit se mettre en capacité de coordonner des actions de recherche, de développement, et d'expérimentation sur les technologies destinées à en assurer le traitement automatique. Par la mise en oeuvre de ces propositions l'Europe doit favoriser l'adoption d'une politique industrielle européenne concertée face aux nouveaux défis mondiaux et construire une société de l'information plus efficiente, plus ouverte et plus solidaire. Dans ce contexte, l'Europe doit prendre toute sa place dans la réalisation effective des engagements pris au Sommet mondial sur la Société de l'Information de 2005, en particulier concernant la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l'Internet, dont les ressources stratégiques ne sont aujourd'hui pas équitablement partagées. La société connectée, grâce à Internet, en laquelle nous croyons est fondamentalement liée à ceux là même qui la font, à savoir les citoyens. Le développement exponentiel des sites personnels, forums ou autres blogs attestent bien ce fourmillement culturel dans lequel le plus important est de manifester sa différence, d'exprimer son opinion, sa volonté, en somme d'exister. La question de l'accès à internet est donc bien un enjeu majeur du rôle démocratique dévolu à nos institutions républicaines. Il est bien du devoir de l'Etat de rendre possible cette expression de tous, de rendre possible l'accès à la technologie numérique. En créant un réseau d'infrastructures et de nouveaux services capables de mettre en relation la très grande majorité des citoyens, la technologie numérique doit représenter une force pour la démocratie, un atout majeur pour le développement économique, la croissance et l'emploi, dans un cadre européen et international sans lequel on ne peut imaginer d'avenir. Car l'Internet promeut l'échange, bien au-delà des frontières des Etats. Je vous remercie. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 19 octobre 2006