Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Salzburger Nachrichten" le 16 septembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.
Date: 2002-09-16
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Est-ce que vous considérez que les réformes de l'Union européenne, telles qu'elles furent décidées au Sommet de Nice, sont suffisantes pour réussir l'accueil de dix nouveaux membres ? R - Non. Les réformes doivent être poursuivies. Nous sommes convaincus que l'élargissement et les réformes doivent intervenir en même temps. C'est pourquoi la France est très active au sein de la Convention européenne dirigée par Valéry Giscard d'Estaing. C'est aussi pourquoi nous sommes si intéressés à mener le dialogue et à trouver des points communs avec les autres pays. Q - Dans quelle direction les réformes doivent-elles être conduites ? R - Les pères de l'Europe, parmi lesquels la France, ont construit un appareil approprié pour la démocratie et le marché commun. Il est fondé sur le fameux "triangle institutionnel". Nous pensons que cette architecture doit être conservée et renforcée. La France soutient des réformes mais ce triangle, composé d'un conseil qui constitue le corps législatif, d'une commission indépendante qui prend les initiatives et assure la gestion du système et d'un parlement, doit être maintenu. Toutefois, l'Europe a besoin d'un visage. Nous proposons donc que l'assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement désigne un président pour une période donnée qui devra représenter l'Union, notamment au plan international. Q - C'est justement le fait que les gouvernements, et non le parlement, fassent office de législateur, qui entretient le reproche d'un déficit démocratique. R - Nous souhaitons en effet voir les compétences du Parlement, elles aussi, élargies. Il défend, dès à présent, dans beaucoup de domaines des positions marquées. Mais au sein d'une Europe très agrandie par l'élargissement, il sera nécessaire de pouvoir continuer à prendre des décisions politiques au niveau national - les citoyens doivent avoir le sentiment qu'ils ont accès à la politique. La constitution de l'Europe ne veut pas dire qu'il n'y a plus de place pour les libertés nationales. Q - Les petits pays ont peur d'être à l'avenir mis en minorité par les grands. R - Je suis très, très consciente de ces craintes. En tant que française, j'essaie à chaque occasion de faire comprendre qu'elles sont infondées. Tous les pays sont égaux en droit, c'est un principe de base du droit international. Il y aura naturellement des prises de décision à la majorité, mais chaque pays conserve son mot à dire. Q - Souvenez-vous du Sommet de Nice. La pondération des voix y a été marchandée "comme au souk". R - Vous savez, l'Europe est profession de foi, discussion, dialogue, parfois justement comme celui de Nice. Au niveau européen, un accord est constamment un compromis, à la fois satisfaisant et insatisfaisant. C'est la marche à suivre. Et cela se renforcera avec l'élargissement. Les nouveaux pays peuvent même attendre plus de respect pour leurs propres intérêts parce qu'on leur a volé pendant si longtemps leur identité et leur liberté. Q - Est-ce que l'Europe a besoin d'une constitution ? R - Oui. Le gouvernement français a récemment fait savoir à la Convention qu'il voulait une constitution. La charte des droits fondamentaux doit y être intégrée. De plus, l'attribution de la personnalité juridique à l'Union européenne serait saluée par la France. Nous sommes par ailleurs très ouverts à d'autres propositions, en particulier en ce qui concerne une politique étrangère commune. Le triangle des institutions doit cependant être préservé. Q - Madame la ministre, à quoi ressemble votre vision de l'Europe ? R - C'est le modèle social : une Europe de liberté et de paix, de prospérité et de respect mutuel. Une si grande Union européenne a besoin de tolérance et doit rester ouverte aux différences. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 septembre 2002)