Interview de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le site internet "etudiantspourleoui.com" le 9 mai 2005, sur les arguments en faveur de la défense de la constitution européenne notamment la reconnaissance des services publics so
Date: 2005-05-09
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

QUESTION : Les sondages commencent à montrer un frémissement en faveur du " OUI ", comment expliquez-vous cette inflexion ? Éric WOERTH : Nous autres Français sommes des râleurs, vous le savez bien. Spontanément, lorsqu'on nous demande de dire " oui ", nous avons tendance à répondre " non ", par goût de la contradiction et de l'indépendance. Cela étant, les Français ne sont pas non plus irresponsables, et passé le petit mouvement d'humeur qui peut se manifester dans un premier temps, les vrais enjeux de la question vont s'imposer. C'est ce qui est en train de se passer. Peu à peu, les mauvaises raisons de voter non sont font place aux bonnes raisons de voter oui. QUESTION : Vous êtes en campagne depuis quelques semaines et rencontrez donc beaucoup de monde. Diriez-vous, comme nous le laissent croire les sondages, que les Français sont devenus " eurosceptiques " ? Éric WOERTH : Non. Je crois que les Français sont sceptiques tout court. Cela fait partie de leur tempérament. Mais cela ne les empêche pas d'avoir la bonne réaction au moment des choix décisifs. Sur l'Europe, il serait tout de même contraire au sens de l'histoire que la France, qui a mené l'entreprise européenne depuis le début, abandonne au moment même où le passage à la dimension proprement politique du projet européen devient possible ! QUESTION : Beaucoup d'opposants à ce texte arguent du " démantèlement programmé des services publics " pour justifier leur refus. Que leur répond le Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat ? Éric WOERTH : Sur ce point, il faut être très clair, et prendre le temps d'une réponse sérieuse. Que lit-on dans le traité ? Pour la première fois, les services publics sont juridiquement reconnus. En outre, le rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale de l'Union est explicitement souligné. Qu'ils soient nommés " services d'intérêt économique général " ne change rien à l'affaire ! Il s'agit bien de services d'une nature spécifique, en ce qu'ils satisfont des besoins essentiels de la population, et doivent être accessibles à tous de manière égale. Le texte est explicite : " L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. " (II-96). Non seulement l'existence de ces services est reconnue dans leurs dimensions sociale et territoriale, mais chaque pays est laissé libre de les administrer comme il l'entend. L'Europe ne menace pas les services publics " à la française ", ni en milieu rural ni ailleurs ; bien au contraire, elle les consacre. C'est si vrai que cette reconnaissance est l'une des raisons qui ont déterminé la Confédération européenne des syndicats à se prononcer en faveur du Traité. Les partisans du non rétorquent : " pas du tout ! Les services publics seront soumis au droit de la concurrence, ce qui va les détruire ! " C'est inexact. L'article III-166 précise en effet que le droit de la concurrence n'est applicable aux services d'intérêt économique général que dans la mesure où il ne " fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie ". Résumons : si la mise en concurrence entrave l'égal accès des citoyens aux services publics, elle est contraire aux articles II-96 et III-166 du Traité. La conclusion s'impose : jamais les services publics n'ont disposé d'une telle garantie dans un traité européen ! Nous vivons actuellement sous un régime beaucoup plus flou. Comment vouloir y rester ? Pour bien défendre les services publics, le bon choix, c'est le oui ! QUESTION : S'il fallait ne retenir qu'un seul argument pour convaincre ceux qui hésitent encore à aller voter " OUI ", quel serait-il ? Éric WOERTH : Avec ce traité, la France retrouve une voix plus forte en Europe. Le traité nous affaiblissait, et diminuait notre capacité à influer sur la politique européenne. D'après le nouveau système de pondération, la France disposera de 13 % des pouvoirs contre 9 % dans le cadre du traité actuel, le couple franco-allemand de 31 % contre 18 %, l'Europe des Six de 49 % contre 36 % et le front du refus de la directive Bolkestein de 47 % contre 37 %. (Source http://www.etudiantspourleoui.com, le 26 mai 2005)