Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la politique de la recherche, notamment l'aide à la création d'entreprises innovantes, Paris le 28 janvier 2003.
Date: 2003-01-28
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous pour partager un moment privilégié d'échange, le temps de ce déjeuner, dans un cadre convivial. Je remercie l'ANVAR et son Président de nous donner cette sympathique occasion de nous rencontrer pour nouer ce dialogue et aider à la réussite de l'action gouvernementale. Je profite de cette opportunité pour vous remercier, Mesdames et Messieurs les Délégués Régionaux de la Recherche et de la Technologie, de votre implication personnelle en faveur de cette réussite. Je vous remercie de l'excellent travail que vous accomplissez en région comme représentants du Ministère chargé de la Recherche et des Nouvelles Technologies. Je vous félicite pour votre efficacité dans le rôle de coordinateurs en région de la mise en oeuvre de la politique de recherche du gouvernement. Je rends hommage à votre sens des responsabilités partagées, dans des contextes parfois difficiles. Je n'oublie pas les délégués régionaux de l'Anvar, qui, eux aussi, au quotidien et sur le terrain, mènent une action complémentaire, avec des objectifs communs, de soutien à l'innovation et au développement économique. De ce travail en équipe et de cette complémentarité naît une action régionale cohérente, dynamique et performante, utilisant au mieux les atouts de la proximité. C'est cette action qui me paraît essentielle pour notre pays. Vous êtes ensemble un trait d'union entre l'action gouvernementale et la mise oeuvre régionale par les acteurs, chercheurs et entrepreneurs, sur le terrain. Ces deux journées sont pour vous l'occasion de faire le bilan du travail réalisé et d'envisager pour le futur des actions encore plus efficaces et performantes. C'est également pour moi l'occasion de vous faire partager mes réflexions et de dialoguer avec vous. Laissez-moi, auparavant, vous préciser les grandes orientations de la politique de recherche que nous mettons en place et dont vous êtes les relais privilégiés. Au-delà d'une action en faveur de l'excellence scientifique et du partage des savoirs, la politique de recherche que je mène s'inscrit au coeur de la politique économique du gouvernement et de sa composante " Innovation ", moteur pour la croissance, la création d'emplois et le progrès social au service de tous. Le Premier ministre l'a lui-même souligné il y a quelques mois. Il s'agit de répondre à la question : 'Comment créer de la valeur à partir des connaissances et des savoirs produits par la recherche ?' pour que l'Europe devienne d'ici 2010 l'économie la plus compétitive du monde. Le plan global de soutien en faveur de la Recherche et de l'Innovation, construit en collaboration entre les Ministères chargés de la Recherche et de l'Industrie, présenté en conseil des Ministres le 11 décembre dernier, marque un engagement à long terme du gouvernement français pour insuffler une nouvelle dynamique économique. Une première série de mesures vise à augmenter les investissements de R D du secteur privé. Elles visent à inciter les entreprises à financer davantage la recherche et à augmenter l'attractivité du territoire français. Le financement privé est en moyenne 25 à 40% moins important que dans d'autres pays européens ou qu'au Japon et aux Etats-Unis. Pour y remédier : la 'Société de Capital Risque Unipersonnelle' sera créée pour inciter les 'business angels' à financer des entreprises en création avec des avantages fiscaux ; les 'Jeunes Entreprises Innovantes' de moins de 8 ans et actives en R D bénéficieront d'allégements d'impôts importants. Il s'agit de créer un choc psychologique pour que les investisseurs et les entrepreneurs voient que la France devient une terre réellement accueillante pour les jeunes entreprises innovantes. Leur environnement fiscal deviendra l'un des plus attractifs d'Europe ; d'autres aides fiscales, décrites sur le site du Ministère, bénéficieront à l'ensemble des entreprises qui investissent en recherche ; les délégués régionaux de l'Anvar aident déjà les entreprises à bénéficier des aides financières. Plus de 1600 PME ont pu bénéficier des aides du Ministère, de l'Anvar ou des conseils régionaux en 2002, je vous en félicite. Pour renforcer ce rôle, il est proposé que l'ANVAR joue un rôle particulier dans les prochains mois, afin de coordonner davantage les financements publics d'aide à l'innovation, de les simplifier et de mettre en place des 'Guichets Régionaux' uniques, en concertation avec les régions. Ce premier ensemble de mesures est complété par une réforme du mécénat et des Fondations présentée par le Gouvernement et qui vise à inciter tout citoyen et entreprise à financer la recherche par des dons et legs à travers une Fondation reconnue d'utilité publique, à but non lucratif. Le financement de la recherche, au service de tous, pourra être un 'acte citoyen'. Les nouvelles mesures fiscales inciteront les particuliers et les entreprises à faire davantage de dons. Les nouvelles mesures juridiques assoupliront les conditions de création des fondations et moderniseront les règles de fonctionnement, de contrôle, de transparence et de gestion des fondations dès 2003. Nous continuons à travailler sur des mesures spécifiques à des Fondations de recherche, qui permettront à chaque citoyen d'exprimer librement les priorités de la recherche pour lesquelles il se sent impliqué, en les finançant. Toujours dans le cadre du Plan pour l'Innovation, un second ensemble de mesures vise à mieux valoriser les résultats de la recherche par les entreprises. Cela passe par un meilleur partenariat entre recherche publique et privée. Chaque doctorant pourra réaliser un stage d'initiation à l'entreprise pendant ses études, et le nombre de conventions CIFRE sera doublé d'ici 2010. Les efforts d'innovation réalisés par les chercheurs du secteur public seront davantage pris en compte dans leur évaluation pour une meilleure reconnaissance et promotion. Ces chercheurs seront sensibilisés systématiquement aux enjeux de la propriété intellectuelle dans les mois prochains et ils seront incités financièrement à déposer davantage de brevets. Cela passe aussi par le renforcement de la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche. Nous allons augmenter la capacité de participation des chercheurs des établissements publics à caractère industriel et commercial aux jeunes entreprises innovantes. La 5ème édition du Concours national d'aide à la création d'entreprise, devenu l'une des pièces centrales du dispositif de soutien à l'Innovation du Ministère chargé de la Recherche, est déjà lancée et ses conditions seront améliorées. Je sais que les DRRT et les Délégués Régionaux de l'Anvar sont particulièrement impliqués dans son organisation régionale et contribuent largement à sa réussite. Je les en remercie. Les incubateurs publics français, véritable lieu d'accueil des futurs entrepreneurs, et lieu de partenariat entre Etat et Régions, seront re-financés pour 3 ans, après évaluation de leur performance et de leur professionnalisme. Les premiers dossiers d'évaluation partiront dans les prochains jours. Une réflexion, pilotée par la Direction de la Technologie, sera lancée en parallèle sur l'évolution des incubateurs et de leurs missions. Enfin les moyens d'intervention dans l'amorçage des sociétés innovantes seront augmentés : un nouveau fonds de 20 à 30 M d'euros est prévu avec la Caisse des Dépôts et Consignations et deux nouveaux fonds d'amorçage soutenus par l'Etat: [un dans le domaine des nano-micro technologies (Emertec 2) et un autre dans le domaine de l'Energie-Environnement]. D'autres mesures visent enfin à développer l'esprit d'entreprendre en France. Nous avons la responsabilité de le développer aussi tôt que possible chez les jeunes, d'éveiller les vocations et de donner les premiers éléments de base à ceux dont la vocation est éveillée. Avec Luc Ferry, nous mettons en place une série de mesures pour donner les moyens nécessaires aux universités, grandes écoles et lycées. Nous sommes entrés dans une phase de consultation des mesures auprès des principaux acteurs concernés. Je vous incite vivement à participer à cette consultation, en direct sur notre site web. C'est le moment. Vous avez la parole, ainsi que tous vos partenaires en région. Toutes ces mesures s'inscrivent dans un cadre Européen. L'engagement européen est une des priorités essentielles du gouvernement français. Je la partage fondamentalement et avec conviction. Nous nous mobiliserons ensemble pour jouer un rôle moteur dans la construction d'une Europe de la connaissance, d'une Europe de la Recherche et de l'Innovation, d'une Europe de la compétitivité. Je profite de cette occasion pour vous adresser tous mes voeux pour 2003, puisqu'il est encore temps de vous souhaiter, avant la fin de ce mois de janvier, la meilleure réussite dans vos projets personnels et professionnels. Puissions-nous nous mobiliser tous et relever ensemble le défi d'une Recherche et d'une Innovation forte et performante, pour permettre à la France de revenir en quelques années au premier plan européen et à l'Europe d'être compétitive à l'échelle internationale ! Vous serez au cur de cette dynamique, j'en ai la conviction. Je vous remercie de votre attention, et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 29 janvier 2003)