Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.
Date: 2006-06-23
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre, cher Christian, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, cher Jacques, Monsieur le Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, Mesdames, Messieurs, Le 17 novembre dernier, à l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, Paul DURIEU avait proposé d'élaborer une charte qui marque une ambition renouvelée pour nos services publics. Grâce au travail de concertation mené par Christian ESTROSI, grâce à votre engagement à tous, cette charte est aujourd'hui une réalité. C'est donc pour moi un plaisir de vous recevoir ici pour signer ce texte avec l'Association des Maires de France et les opérateurs associés aux travaux de la Conférence. Il représente une avancée majeure qui nous permettra d'améliorer et de développer l'offre de services au public partout sur notre territoire. J'ai en effet une conviction forte : chaque Français doit avoir accès à des services publics de qualité, quel que soit l'endroit où il habite, que ce soit dans une grande ville ou dans un village, en centre ville ou en banlieue. 1. Pour cela, nous devons être capables de faire évoluer et de moderniser nos services publics. Nous pouvons nous appuyer sur les nouvelles technologies . Elles permettent aux Français de bénéficier de services de qualité à un meilleur coût. . Elles sont surtout une formidable opportunité pour simplifier la vie des usagers. Je pense par exemple au développement de la télémédecine, qui permet de maintenir des soins de qualité dans les hôpitaux de proximité. Je pense aussi au développement de l'administration électronique, qui donne aux usagers la possibilité d'effectuer des formalités sans avoir à se déplacer. A cet égard, je me réjouis que la télédéclaration des revenus sur internet connaisse un succès croissant, avec plus de 3 millions et demi de télédéclarants cette année. . A chaque fois que c'est possible, nous devons utiliser ces technologies pour améliorer le service rendu aux usagers. Cela suppose bien sûr de mettre à la disposition du public le personnel nécessaire pour le familiariser à ces nouvelles procédures. Pour moderniser l'offre des services au public, nous devons aussi fixer des principes communs. C'est l'objectif de la charte que nous signons ce matin. Elle établit un certain nombre de règles essentielles. . Une obligation de diagnostic, d'abord. Dans chaque département, l'Etat, le Conseil général et l'Association des maires devront dresser ensemble le bilan des services disponibles et des besoins des usagers. Ce travail a été engagé dès l'été dernier : il est essentiel de le mener à bien. . La deuxième obligation, c'est la concertation. D'une région à l'autre, d'un département à l'autre ou au sein d'un même département, les besoins des usagers ne sont pas identiques. Les familles qui habitent un village depuis plusieurs générations n'ont pas toujours les mêmes attentes que les habitants qui viennent de s'y établir. Les élus ont également leurs propres priorités. Toutes ces préoccupations sont légitimes. C'est pourquoi, avant toute décision, chacun doit pouvoir s'exprimer et faire part de son avis. Il reviendra au préfet d'animer cette concertation avec les élus, les opérateurs de services publics et les usagers. Par ailleurs, les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics seront rénovées dès cet été. Cette concertation nous permettra par exemple de mieux organiser le réseau des écoles et des collèges ruraux. Gilles de ROBIEN a signé il y a quelques jours avec les élus du Cantal la première convention en ce sens. Et vous savez à quel point je suis attaché à la réussite scolaire de tous les élèves, notamment en milieu rural, où les conditions d'enseignement sont parfois difficiles. . La troisième obligation, enfin, ce sont les résultats. Aujourd'hui, l'essentiel pour les Français, c'est de bénéficier d'une prestation de qualité. Quelle que soit la décision retenue, qu'il s'agisse par exemple de maintenir un bureau de poste ou de créer un point poste dans un bureau de tabac, le seul objectif, c'est d'améliorer le service rendu aux usagers. Beaucoup accueillent d'ailleurs très favorablement la possibilité d'envoyer une lettre recommandée dans un café ouvert 12 heures par jour 7 jours sur 7. Nous devons faire preuve de pragmatisme et étudier toutes les formules qui peuvent être efficaces et équitables, que ce soit le regroupement, la mutualisation, ou la dématérialisation. Je sais que les 15 opérateurs présents aujourd'hui multiplient les initiatives sur tout le territoire, en nouant des partenariats entre eux, avec les communes, avec les services de l'Etat ou avec des acteurs privés. Je m'en réjouis et souhaite le meilleur succès aux expérimentations de relais de service public qui devraient être lancées à l'automne prochain. Tous ces projets sont essentiels pour améliorer la qualité des services publics. Pour garantir cette amélioration, la charte prévoit des engagements de résultats fondés sur des indicateurs de satisfaction des usagers. Vous le voyez, avec ce texte, nous affirmons notre volonté de permettre à tous les Français, quel que soit le lieu où ils habitent, l'accès à des services publics de qualité. 2. Pour améliorer et développer l'offre de services au public, l'Etat sera au rendez-vous. Nous apporterons les moyens financiers nécessaires. Nous avons ainsi décidé de consacrer une part spécifique de la dotation de développement rural, aux projets de services publics portés par les collectivités. Elle s'élève dès cette année à 20 millions d'euros. S'y ajouteront 20 millions d'euros supplémentaires du fonds national de développement et d'aménagement du territoire. La volonté du Gouvernement, c'est de favoriser l'égalité des chances : l'égalité des citoyens, mais aussi des territoires. C'est pour cela que nous accordons un soutien particulier aux territoires financièrement les plus défavorisés : la dotation de solidarité rurale a ainsi augmenté de plus de 150 millions d'euros en deux ans. Cet effort n'est pas seulement un effort de solidarité, c'est aussi un investissement pour l'avenir. Le monde rural a des atouts considérables à faire valoir. Il est d'ailleurs de plus en plus attractif. C'est vrai, pendant longtemps, l'exode rural a fragilisé nos campagnes. Mais aujourd'hui la tendance s'inverse, de nombreux territoires regagnent des habitants. Les nouvelles technologies et le télétravail permettent désormais à de nombreux citadins de venir s'établir à la campagne où ils trouvent une qualité de vie sans équivalent. Ma conviction, c'est qu'il n'y a aucune fatalité à l'isolement et au dépeuplement d'une région : le monde rural est une chance pour la France et représente une part essentielle de son dynamisme. Ce nouveau dynamisme du monde rural, nous devons l'encourager davantage. C'est bien sûr le sens de la charte que nous allons signer et de notre action pour moderniser les services publics. Les écoles, les transports, les hôpitaux, tout cela joue un rôle essentiel pour l'attractivité et le développement économique du monde rural. Mais pour les habitants des zones rurales, la présence d'une boulangerie ou d'une station service est tout aussi importante que celle d'un bureau de poste. Chacun doit avoir accès aux services essentiels, qu'ils soient publics ou privés. Pour avancer dans ce sens, nous devons offrir de nouvelles perspectives au monde rural : diversifier les activités et permettre un développement économique solide. Tout l'enjeu, c'est de créer un véritable cercle vertueux : plus nos campagnes seront attractives, plus elles attireront d'habitants, plus elles pourront se développer. . Cela suppose d'abord de favoriser les nouvelles technologies qui sont un formidable outil pour rompre l'isolement. Christian ESTROSI mène une action déterminée en ce sens, qu'il s'agisse de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile, d'assurer la couverture en haut débit ou de faciliter l'arrivée du très haut débit. A cette fin, j'ai décidé qu'en concertation avec les opérateurs, l'Etat aiderait dès 2007 les 3500 communes qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL à acquérir l'équipement nécessaire. Le complément apporté par l'Etat sera très significatif, jusqu'à 80 %, pour les communes de très petite taille et financièrement défavorisées. . Ensuite, nous devons soutenir les projets innovants. Le succès des pôles de compétitivité a montré que l'Etat pouvait jouer un rôle décisif pour encourager les initiatives locales et permettre aux entreprises, aux collectivités locales et aux établissements publics de se rassembler pour porter des projets d'avenir. C'est cette démarche que nous voulons mettre en oeuvre dans nos campagnes avec les pôles d'excellence rurale, que nous avons décidé d'ouvrir aux projets centrés autour des services offerts aux habitants. En à peine plus de deux mois, 340 dossiers ont été déposés. Cela montre bien l'énergie et l'enthousiasme qu'il y a dans nos campagnes. Pour approfondir toutes ces questions et favoriser notre politique de développement rural, Dominique BUSSEREAU a installé en mars la Conférence de la Ruralité. Je sais que plusieurs d'entre vous en sont membres. Je compte sur vous pour poursuivre dans ce cadre vos travaux sur l'offre des services au public. Mesdames, Messieurs, Vous le voyez, l'ambition du gouvernement, c'est d'offrir à tous les Français, partout sur le territoire, des services publics facilement accessibles et performants. Je me rendrai tout à l'heure en Lozère pour marquer notre engagement en ce sens. Je compte sur vous tous, sur les collectivités locales et les opérateurs de service public pour nous aider à relever ce défi. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 juin 2006