Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole (IFP), les missions et les activités de recherche développement où il est impliqué, sur la politique de valorisation de la recherch
Date: 2007-02-13
Orateur: François Loos

Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, Je tiens tout d'abord à excuser François Goulard, qui malheureusement ne peut pas être présent, mais qui bien entendu est pleinement associé à la conclusion de ce contrat d'objectifs. Je suis également heureux que les discussions engagées il y a plus d'un an sur ce contrat d'objectifs se soient conclues positivement et que nous soyons réunis aujourd'hui à Bercy pour sa signature officielle. Je tiens donc à remercier tous ceux qui ont contribué à sa conclusion, du côté de l'Etat, mes services ainsi que ceux de François Goulard et de Jean-François Copé, et du côté de l'IFP, monsieur le Président et son Directeur général adjoint M. Georges Picard. 1. Avant de revenir sur le contrat d'objectifs, dont le Président vous a déjà dévoilé les grandes orientations, je souhaiterais revenir sur l'année écoulée. L'année 2006 a parachevé la « normalisation » de l'IFP dans le paysage des organismes publics de recherche, tout en maintenant sa spécificité industrielle. Après le passage de la taxe parafiscale à un financement sur dotation budgétaire en 2003, qui peut être relié à la LOLF, l'IFP a été en juillet 2006 transformé en établissement public en application de la loi d'orientation sur l'énergie. Ce changement de statut est une étape importante pour l'établissement qui a fonctionné depuis 1944 comme établissement professionnel de droit privé. L'IFP bénéficie désormais d'un cadre juridique rénové, mieux en phase avec le caractère majoritairement public de ses ressources (deux tiers environ), et des missions d'intérêt général qui lui sont confiées. Les nouveaux statuts de l'établissement ont par ailleurs vocation à rendre plus efficace le lien avec la tutelle, j'y suis sensible en tant que ministre délégué à l'industrie, chargé de l'énergie, mais aussi à mieux accompagner l'intégration de l'IFP dans le système français de recherche et d'innovation, et c'est pourquoi je pense que c'est une évolution marquante dans la relation entre l'Etat et l'établissement. L'établissement a ensuite été doté d'un nouveau conseil d'administration, largement recomposé, qui tient compte d'une part de l'évolution de ses priorités de recherche, davantage tournées vers l'aval pétrolier et les nouvelles technologies de l'énergie, et d'autre part de la nécessité que soient représentées l'ensemble des industries qui collaborent avec l'IFP. J'en profite pour remercier les nouveaux administrateurs de l'IFP qui ont eu à se prononcer rapidement sur le projet de contrat d'objectifs que nous allons signer. 2. Ce contrat sera un instrument utile au pilotage de l'IFP. Je note d'ailleurs que la démarche de contractualisation est solidement ancrée dans la culture de l'établissement qui disposait déjà dans les années 1990 d'un tel contrat. Comme le veut la règle, le contrat dresse la feuille de route des activités de R&D que l'IFP sera amené à conduire d'ici à 2010. Cette feuille de route, qui a été élaborée en étroite concertation entre l'IFP et ses tutelles, précise l'évolution sur la période du contrat, et pour chacune des priorités stratégiques de l'IFP, des dépenses de recherche. En cela, le contrat que nous signons aujourd'hui préfigure les adaptations que l'organisme devra conduire avec son personnel et ses partenaires de recherche, notamment industriels (redéploiements de compétences, recherche de cofinancements). Ce contrat précise également l'évolution du cadrage financier de l'établissement. Sous le précédent contrat, l'IFP bénéficiait de la taxe parafiscale. Avec la budgétisation du financement public, il est rapidement apparu que l'IFP ne disposait pas de la visibilité financière nécessaire sur l'évolution de ses ressources. Au travers de ce contrat, l'Etat s'engage ainsi sur une trajectoire budgétaire jusqu'en 2010. Pour sa part, l'IFP s'engage à poursuivre l'augmentation de ses ressources propres, grâce aux recettes de ses filiales industrielles (+20% sur la durée du contrat, après une augmentation de +24% sur 2001-2005). Cet engagement témoigne de l'importance que le gouvernement attache à la recherche dans le domaine de l'énergie. Au même titre que le CEA, l'IFP contribue dans son domaine propre, les hydrocarbures, à la diversification de nos sources d'énergie et à l'après-pétrole. Regroupés au sein du programme LOLF « recherche dans le domaine de l'énergie », l'IFP disposera donc comme le CEA aujourd'hui d'un contrat lui assurant la plus grande visibilité pour l'avenir. L'IFP saura se montrer exemplaire dans la mise en oeuvre de ce contrat. 3. L'insertion de l'IFP dans le nouveau système français de recherche et d'innovation est également un axe fort du contrat d'objectifs. L'expérience de l'IFP a été, je le crois, très utile dans le débat sur la réorganisation de notre dispositif national de recherche, et l'IFP a réussi à se positionner très rapidement dans cette nouvelle organisation. L'IFP est aujourd'hui membre fondateur de trois pôles de compétitivité (Moveo, Chimie-Environnement et Lyon Urban Truck and Bus 2015') et impliqué sur 14 projets labellisés au sein de ces pôles. Il intervient également sur trois autres pôles (System@tic, Enerrdis, Aéronautique et systèmes embarqués). L'IFP a obtenu en avril 2006 le label Carnot pour ses activités sur les systèmes moteurs et carburants pour le transport. Il s'est de plus fortement impliqué dans les appels à projets 2006 de l'Agence Nationale de la Recherche qui a retenu 15 projets dans le domaine des moteurs et des nouvelles technologies de l'énergie. Ces premiers succès témoignent de la qualité de l'expertise de l'IFP bien entendu, mais aussi de sa capacité à nouer les collaborations avec les acteurs clés de la recherche, qu'ils soient publics ou privés, afin de constituer des pôles d'excellence. Le contrat d'objectifs vise à capitaliser sur cette capacité d'ouverture, tout en renforçant la pertinence des objectifs de recherche et des moyens mobilisés. L'IFP renforcera notamment son analyse prospective des compétences dont la maîtrise apparaît indispensable à court ou moyen terme (5 à 10 ans), compétences dont il devra se doter ou qu'il devra mobiliser au travers de son réseau de partenaires académiques. Afin de maintenir l'excellence scientifique dans ses domaines de recherche, le contrat d'objectifs prévoit également le renforcement des processus d'évaluation scientifique des équipes de recherche et de la politique de publications. Enfin, le développement de partenariats avec les organismes de recherche européens et internationaux permettra de démultiplier le potentiel de recherche et d'augmenter le rayonnement scientifique de l'IFP. Le succès obtenu en janvier 2006 dans le cadre du 6e PCRD, avec 27 projets sur 34 soumis dont 4 pilotés par l'IFP, traduit déjà la forte implication de l'IFP dans la recherche coopérative européenne et sa capacité à animer des réseaux européens en partenariat avec des acteurs de la recherche et de l'industrie de premier plan. 4. Je souhaiterais par ailleurs insister sur l'importance de la politique de valorisation de la recherche menée par l'IFP. L'IFP a mené de longue date un travail exemplaire de rapprochement entre les besoins des industriels et l'offre de recherche de l'Institut, dans un souci de maintien de la compétitivité des opérateurs français du secteur pétrolier et parapétrolier. Cette vocation industrielle a par la suite été constamment renforcée, en tenant compte des évolutions du secteur : la croissance des exigences environnementales, la concentration des acteurs, le renouveau scientifique et technologique dans l'amont pétrolier. L'IFP a par ailleurs acquis un savoir faire reconnu en matière de valorisation, tant sur le plan technologique, via la vente de licences ou de prestations de recherche, que sur le plan industriel, via la création et le développement de filiales dédiées au sein de l'IFP. L'IFP est également appelé à nouer des partenariats avec des sociétés extérieures à l'IFP, désireuses d'exploiter certains de ses résultats. Plus d'une centaine de brevets nouveaux sont déposés en France chaque année par l'IFP, ce qui assure un flux régulier d'innovations nouvelles susceptibles de générer des retombées commerciales en direction de ses filiales, sociétés partenaires et sociétés clientes. Cette politique de valorisation a rencontré un succès indéniable, avec des réussites industrielles bien connues (exemple : Technip-Coflexip). Ainsi, de nombreux produits, équipements, procédés ou logiciels issus de la recherche de l'IFP sont largement utilisés par l'industrie pétrolière. L'Etat et l'IFP souhaitent ensemble pérenniser ce modèle économique original. Les sociétés qui composent actuellement le portefeuille de filiales de l'IFP sont encore jeunes et devront dans les prochaines années continuer à se développer, notamment par croissance externe. La priorité fixée à l'IFP dans le contrat d'objectifs est de conforter le développement de ses filiales stratégiques : Axens (raffinage et pétrochimie), Prosernat (traitement des gaz), Beicip-Franlab (conseil en exploration-production) et D2T (essais moteurs). Toutefois, l'IFP devra conserver une capacité de mobilisation afin d'être en mesure de nouer de nouveaux partenariats ou d'investir ponctuellement dans des sociétés en phase d'amorçage ou de développement dont le projet industriel serait lié à un transfert de technologie de l'IFP. 5. Bien entendu, une part de la recherche menée par l'IFP est dénuée de retombées économiques immédiates et doit de ce fait être activement soutenue par l'Etat. C'est le cas des travaux menés par l'IFP dans la perspective de l'après-pétrole. Je citerai deux exemples. Le gouvernement a lancé une politique ambitieuse de développement des biocarburants, sur lequel l'IFP travaille depuis de nombreuses années. L'IFP est présent sur la première génération, avec des technologies éprouvées, et sur la seconde génération, dans le cadre de projets de recherche. L'IFP pilote notamment le projet européen NILE visant à la mise au point de technologies efficaces de transformation de la biomasse cellulosique en éthanol. Il est également impliqué dans l'évaluation des performances des motorisations flex-fuel et l'étude des moteurs hybrides avec de grands constructeurs (Smart, Toyota, PSA Citroën). Autre exemple, l'IFP est déjà présent sur la problématique du captage et de la séquestration du CO2, essentielle à la lutte contre le changement climatique. L'IFP pilote le projet européen CASTOR qui a permis le démarrage, en mars 2006, au Danemark, de la première installation de démonstration au monde permettant de capter le CO2 sur les fumées d'une centrale thermique au charbon. L'IFP est également associé au pilote de TOTAL qui démarrera à Lacq en 2008. Cette installation devrait être une des toutes premières au monde à démontrer la faisabilité industrielle d'une chaîne complète de captage, de transport et d'injection souterraine du CO2. Pour conclure, l'IFP dispose avec ce nouveau contrat d'objectifs d'une feuille de route pour l'ensemble de ses activités et d'un cadrage financier qui lui offre, après son changement de statut, la visibilité nécessaire sur le plan des ressources. L'IFP est donc parfaitement armé pour relever les défis scientifiques, technologiques et commerciaux de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'énergie. , vous avez toute la confiance du gouvernement pour mener à bien le pilotage de l'IFP et le conduire vers de nouveaux succès. Je vous remercie. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 février 2007