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Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation en République démocratique du Congo, Yaoundé, Cameroun,17 janvier 2001.
Date: 2001-01-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Quelle est votre réaction à la situation à Kinshasa ? LE PRESIDENT - Dans cette épreuve, mes premières pensées vont vers le peuple congolais, tous les Congolais, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la République démocratique du Congo. En effet, c'est à eux qu'il revient de trouver, je dirais en eux-mêmes, les ressorts leur permettant de conduire leur pays vers la réconciliation, la stabilité, la paix ; ceci à l'intérieur et aussi à ses frontières. Mais la communauté internationale, qui doit d'abord respecter la société congolaise, doit aussi être prête à agir, à agir pour aider le Congo qui en a un besoin urgent. Voilà la position de la France. Quant à nos compatriotes sur place, installés sur place, je voudrais d'abord les remercier pour leur sang froid dans cette situation difficile. Et, naturellement, qu'ils sachent que les autorités françaises et l'ambassade de France à Kinshasa sont particulièrement attentives pour tout ce qui concerne leur sécurité. QUESTION - , est-ce que vous pensez que ces événements vont occulter l'objectif du Sommet ? LE PRESIDENT - C'est un événement grave, c'est une épreuve. Je dirai que cela conforte encore la vocation du sommet à permettre la mise en oeuvre et en tous les cas l'examen des mesures nécessaires pour faciliter l'entrée d'une Afrique stabilisée politiquement dans le monde globalisé d'aujourd'hui. QUESTION - , il y a la République démocratique du Congo, il y a également la Côte d'Ivoire peut-on dire (inaudible). LE PRESIDENT - Je ne veux pas préjuger de ce qui se fera à Yaoundé. Je veux d'abord que chacun puisse s'exprimer. La France apportera, comme chacun des pays concernés, sa contribution à cet objectif de paix, de stabilité et de développement. Je vous remercie.
Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.
Date: 2001-01-17
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

La ministre délégué à la famille et à l'enfance a présenté un projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles. La loi poursuit les objectifs principaux suivants : - la sécurité maximale de la mère et de l'enfant au moment de la naissance, en maintenant la possibilité d'un accueil anonyme, gratuit et sans condition de la femme dans un établissement de soins ; - la réversibilité du secret de l'identité des parents, si ceux-ci y consentent ; à cet effet est organisé le recueil de l'identité de la mère, sous le sceau du secret, lorsque celle-ci accouche de manière anonyme ; - la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines personnelles. La loi institue un conseil national pour l'accès aux origines personnelles, chargé d'une mission de conciliation entre la volonté de l'enfant, en quête de ses origines, et celle des parents ayant invoqué le secret lors de la naissance. Ce conseil se voit également confier une mission d'information des services publics concernés en ce qui concerne les dispositifs de recueil et de conservation des renseignements sur l'histoire identitaire de l'enfant et l'identité de ses parents, sur les dispositifs d'accueil des personnes concernées et de formation des personnels confrontés à ces situations. La France se conforme ainsi aux engagements internationaux qu'elle a souscrits, et notamment à l'article 7 de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 en vertu duquel tout enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents. L'accès à la connaissance des parents biologiques, que la loi rend possible, ne doit cependant pas affaiblir les liens tissés au sein de la famille adoptive. Il permet de reconnaître la place de chacun des adultes qui a contribué à l'histoire de l'enfant concerné.
Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Titres miniers dans les départements d'outre-mer.
Date: 2001-01-17
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Le secrétaire d'Etat à l'industrie a présenté un décret modifiant le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux départements d'outre-mer. Ce décret modifie le régime minier dans les départements d'outre-mer en lui apportant quatre adaptations principales : - il créé un nouveau titre minier, l'autorisation d'exploitation, spécialement destiné aux artisans-mineurs et considérablement simplifié par rapport aux titres existants ; - il remet en vigueur, pour le seul département de la Guyane, la procédure, abrogée en 1955, du permis d'exploitation ; - il dispense de mise en concurrence préalable les permis de recherche de faible superficie ; - il institue dans chaque département d'outre-mer une commission départementale des mines. Le décret a été soumis à la délibération du conseil des ministres parce qu'il déroge au principe général de déconcentration des décisions administratives individuelles en maintenant au niveau ministériel la compétence de délivrance des nouveaux titres miniers spécifiques aux départements d'outre-mer. Par ce texte, le Gouvernement entend favoriser le développement de l'activité minière, notamment artisanale, dans les départements d'outre-mer.
Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 17 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment l'accouchement sous X et la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines.
Date: 2001-01-17
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

Vous êtes favorable à la connaissance des origines, vous défendez la convention internationale des droits de l'enfant qui fait de l'identité un droit. Pourquoi ne pas supprimer l'accouchement sous X ? La meilleure façon de ne pas avoir de réforme aurait été d'adopter une position radicale. J'ai voulu sortir de l'affrontement stérile entre ceux qui défendent le droit au secret et ceux qui défendent le droit aux origines. Le but est que tout enfant puisse avoir accès à son histoire. Je crois qu'avec ce texte, qui garantit toujours la sécurité de la femme mais pousse vers la réversibilité du secret, l'anonymat va s'éteindre de lui-même. C'est le pari que je fais et j'ai prévu un bilan dans un an. Certaines féministes restent farouchement favorables à l'accouchement sous X, qui représente, selon elles, une liberté de la femme... Il ne faut pas oublier l'origine idéologique de l'accouchement sous X: c'est un décret-loi du régime de Vichy, qui représentait le pendant de la peine de mort pour les femmes qui avortaient. Celles-ci n'avaient plus aucune excuse puisque la loi leur permettait de cacher l'accouchement et que l'Etat prenait en charge tous les frais. Ce décret-loi protégeait aussi les hommes en empêchant toute recherche en paternité pour les naissances illégitimes. Lorsqu'on explique aux féministes que la liberté des femmes est toute relative quand il s'agit de mères très jeunes, ou d'origine étrangère, qui subissent d'énormes pressions pour abandonner leur enfant, elles admettent que la réforme a du bon. Lors du débat parlementaire, des députés vont défendre, comme en 1992, que toute vérité n'est pas bonne à savoir... Le secret comme source de bonheur est une idée qui a vécu. Inversement je ne propose pas de vérité imposée. En quelques années, on a appris à légitimer la parole des enfants, sur la maltraitance comme sur toute souffrance. Tous disent que le fantasme est pire que la vérité cachée, fussent-ils nés d'un viol ou d'un inceste. S'ils recherchent, ce n'est pas tant par besoin de savoir, c'est par solidarité envers une mère. En écoutant les adoptés et les mères de l'ombre, j'ai pu constater qu'il n'y avait aucune revendication de leur part, c'était plus une fusion de malheurs. Les adoptés pensent que celles qui leur ont donné la vie les cherchent peut-être quelque part, et elles, elles sont hantées par cette même inquiétude. Mais le grand changement vient surtout des familles adoptives, dont beaucoup sont en demande d'aide pour accompagner leurs enfants dans cette quête des origines. La crainte du contact avec la famille biologique laisse place, aujourd'hui, à l'idée qu'on peut, pour le respect de l'intégrité de l'enfant, reconnaître que plusieurs adultes tiennent un rôle dans sa vie, sans confusion des places, droits et responsabilités. (source http://www.liberation.fr, le 18 janvier 2001)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Bernard Kouchner, ancien Représentant spécial des Nations Unies, sur sa mission de maintien de la paix au Kosovo, Paris le 16 janvier 2001.
Date: 2001-01-16
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le représentant spécial, Cher ami, Alors que votre mandat au Kosovo vient d'arriver à son terme, je souhaite vous dire toute la satisfaction et la fierté des Français d'avoir vu l'un des leurs conduire avec succès une mission aussi délicate. Conformément aux directives que vous avaient fixées les Nations Unies, vous avez contribué à rétablir la paix au Kosovo, en prenant les mesures de sécurité nécessaires et en initiant un dialogue indispensable entre les communautés. Avec énergie, vous avez lancé un vaste programme de reconstruction qui a permis peu à peu d'améliorer la situation matérielle de ses habitants. Avec l'organisation des élections municipales du 28 octobre, vous avez réimplanté les ferments de la démocratie dans une région qui en était privée depuis trop longtemps. Ainsi avez-vous pu commencer de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité, avec l'appui des équipes civiles et des forces militaires internationales participant au dispositif des Nations Unies et auxquelles je souhaite également rendre hommage. Tout au long de cette action, j'ai tenu à vous apporter la confiance et l'appui des autorités françaises. La tâche reste immense et son accomplissement justifiera l'énergie de vos successeurs. Par votre engagement et votre détermination vous avez tracé la voie qui permettra à cette région de renouer avec les valeurs de paix et de démocratie qui vous ont servi de guide tout au long de votre mission. Je souhaite avoir prochainement l'occasion de m'entretenir avec vous du bilan que vous faites de votre mission et des conclusions que vous en tirez pour l'évolution de la situation dans cette région d'Europe où l'implication de notre pays demeure importante. Je vous prie de croire, Monsieur le représentant spécial, à l'assurance de ma considération distinguée. Bien cordialement
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. George Walker Bush, Président des Etats Unis, à l'occasion de sa prise de fonctions, Paris le 16 janvier 2001.
Date: 2001-01-16
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Cher, Monsieur le Président, Au moment où vous est solennellement confiée la présidence des Etats-Unis, je souhaite, au nom de la France et en mon nom personnel, vous exprimer mes félicitations les plus chaleureuses. Je forme des voeux très sincères pour votre succès et celui de l'Amérique. J'exprime également le souhait que la concertation politique entre nos deux pays se poursuive avec l'intensité et la chaleur que justifient leurs relations. Dans l'esprit de notre rencontre du 18 décembre dernier, à Washington, je me réjouis qu'en harmonie avec nos partenaires nous poursuivions notre dialogue et travaillions ensemble à conforter l'entente et l'amitié franco-américaines. Les Etats-Unis et la France ont à faire face aux grands défis qui se présentent au monde. Ils ont aussi des responsabilités éminentes à assumer sur la scène internationale, notamment aux Nations Unies. Le partenariat franco-américain et le lien transatlantique sont des références solides et enracinées dans notre histoire commune. C'est sur ces fondations que nous devons continuer à construire un monde de paix, plus libre, plus prospère et plus solidaire. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Bien cordialement votre
Communiqué du ministère de la défense, en date du 16 janvier 2001, sur le premier tir guidé d'un missile de croisière Scalp.
Date: 2001-01-16
Orateur: Unknown

La délégation générale pour l'armement annonce la réalisation du premier tir guidé du missile de croisière air-sol SCALP, fin décembre 2000, dans ses centres d'essais du Sud-Ouest (Centre d'essais des Landes et centre d'essais en vol). Le tir réalisé en décembre concrétise les travaux de développement réalisés depuis fin 1997. Après largage depuis un Mirage 2000, le missile a effectué avec succès un vol de plus de 250 kilomètres avant d'atteindre une cible au sol. Le système de guidage automatique par imageur infra-rouge du missile a été mis en oeuvre dès ce premier tir. Le programme SCALP est destiné à doter les Mirages 2000 D et les Rafale F2 de l'Armée de l'Air et de la Marine d'une capacité de frappe à très grande distance de sécurité au moyen d'un missile de croisière capable d'emporter une charge de forte puissance à plusieurs centaines de kilomètres. Lancé en 1995, le programme SCALP s'est concrétisé fin 1997 par la notification à Matra Baé Dynamics d'un contrat global de développement et de réalisation de 500 missiles, livrables aux armées à partir de 2003. Egalement commandé pour équiper les forces aériennes britanniques, italiennes et grecques, le missile SCALP, aussi appelé STORM-SHADOW selon les dénominations retenues par ces pays, affiche aujourd'hui un carnet de commande ferme de près de 2000 missiles. Les essais prévus au cours de l'année 2001 permettront au programme SCALP d'entrer dans sa phase active de production. (source http://www.defense.gouv.fr, le 6 février 2001)
Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et 
Date: 2001-01-16
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Communiqués du ministère de la défense, en date du 15 janvier, sur les résultats de la recherche d'uranium appauvri chez cinq militaires français atteints d'hémopathie maligne, et, en date du 23 janvier 2001, conjointement avec le secrétariat d'Etat à la 
Date: 2001-01-15
Orateur: Unknown

Communiqué du 15 janvier 2001 : Les résultats de la recherche d'uranium appauvri chez cinq militaires français ayant effectué des missions opérationnelles dans les Balkans et hospitalisés pour des hémopathies malignes aiguës sont négatifs. Six militaires français qui ont effectué des missions opérationnelles dans les Balkans, Bosnie depuis 1992 et/ou Kosovo depuis 1999, ont été hospitalisés dans les hôpitaux des armées pendant l'année 2000 pour des hémopathies malignes aiguës. Quatre d'entre eux ont des leucémies aiguës et deux des lymphomes aigus de haut grade de malignité. L'examen des urines de cinq des six patients par la méthode de spectrométrie alpha n'a pas révélé de traces d'uranium appauvri. Pour le sixième patient les examens sont en cours. En conséquence l'enquête étiologique se poursuit pour identifier les facteurs de risque qui pourraient être à l'origine de ces pathologies. (source http://www.defense.gouv.fr, le 5 février 2001) Communiqué d 22 janvier : Dans le cadre de leur coopération sur les questions de santé publique, le secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés et le ministère de la Défense avaient décidé la création d'un groupe d'experts indépendant, présidé par le Professeur Salamon, afin d'étudier les pathologies relevées chez certains militaires ayant participé au conflit du Golfe. Les deux ministères ont décidé d'associer leurs compétences pour conduire les investigations sur les causes potentielles des pathologies relevées chez certains vétérans des Balkans. Le service de santé des armées et l'institut de veille sanitaire, approfondiront conjointement l'analyse épidémiologique de ces cas, en prenant en compte l'ensemble des facteurs de risques potentiels. Afin d'aboutir à une expertise commune sur les conséquences possibles de l'exposition à l'uranium appauvri, le ministre de la Défense communiquera à la secrétaire d'Etat à la Santé l'ensemble des éléments en sa possession concernant les mesures prises pour la protection des personnes et de l'environnement ainsi que les résultats de toutes les analyses pratiquées. Les résultats des études conduites seront examinés par le groupe d'experts réuni autour du professeur Salamon. Ses conclusions seront rendues publiques. (source http://www.defense.gouv.fr, le 6 février 2001)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action de M. Bernard Kouchner à la tête de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, Paris le 13 janvier 2001.
Date: 2001-01-13
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Au moment ou il quitte officiellement ses fonctions, je voudrais saluer l'action conduite par Bernard KOUCHNER au Kosovo. Pendant un an et demi, à la tête de la Mission d'administration intérimaire des Nations-Unies au Kosovo, établie en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, il a accompli un travail remarquable et s'est montré digne du difficile mandat qui lui avait été confié par les Nations-Unies. En tant que Représentant spécial du Secrétaire général de I' ONU, Bernard KOUCHNER a activement travaillé au rétablissement de la paix au Kosovo. Par son action, ii a contribué à rétablir la sécurité et à réconcilier les hommes. II a su trouver les mots pour favoriser la coexistence des communautés albanaises et serbes du Kosovo. Sur le plan politique, Bernard KOUCHNER a jeté les fondations d'une démocratie pluraliste au Kosovo. Il a soutenu l'émergence d'une société civile kosovare, à laquelle il a su redonner confiance et dignité. L'excellent déroulement des élections municipales du 28 octobre dernier, qui etait loin d'être acquis, doit beaucoup au Représentant spécial. lnscrivant son action dans le long terme, Bernard KOUCHNER a engagé la reconstruction du Kosovo. II a reussi à convaincre tous les représentants de la société kosovare -albanais et serbes- de participer, par le biais des structures de co-administration, à la mise en place de l'appareil juridique et administratif sur lequel le Kosovo pourra construire son avenir. Ces résultats considérables si l'on se rappelle la situation kosovare au moment de sa prise de fonction, il y a un an et demi, sont dus aux qualités personnelles exceptionnelles de Bernard KOUCHNER : son courage et sa détermination sont restés sans faille pendant toute la durée de sa mission. Ils sont aussi le fruit de son remarquable travail sur le terrain, servi par son énergie, son expérience et la qualité de l'équipe dont il a su s'entourer. Je tiens à associer à l'hommage que je lui rends aujourd'hui tous ceux qui ont aidé Bernard KOUCHNER dans sa mision, et en particulier les forces militaires françaises. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 janvier 2001)
Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 12 janvier 2001, sur la prime pour l'emploi, notamment le crédit d'impôt et le concept de redistribution fiscale.
Date: 2001-01-12
Orateur: Nicole Notat
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

La CFDT a toujours annoncé son accord pour la "prime pour l'emploi". Qu'est-ce qui vous séduit dans ce dispositif ? Cette prime pour l'emploi est intéressante pour les 3 millions de chômeurs et de bénéficiaires du RMI car elle représente une forte incitation financière, de l'ordre de 2 000 F par an, à reprendre un travail. C'est donc une mesure de plus pour aller vers le plein-emploi. L'autre caractère positif, c'est qu'il s'agit d'une mesure de redistribution fiscale qui va concerner 9 millions de personnes parmi les plus bas revenus. Elle n'interfère pas avec les politiques salariales, ni avec les prélèvements sociaux. Elle nous donne enfin l'assurance que la CSG demeure un prélèvement universel et citoyen, garantissant à tous une protection sociale de qualité. Mais le dispositif n'est-il pas une usine à gaz ? C'est la fiscalité française qui est compliquée. Et la difficulté est d'autant plus importante qu'il s'agit là de redistribuer de l'argent public dans un pays où un ménage sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu ! Alors la mesure la plus simple consiste à faire un chèque aux salariés qui n'en paient pas. Ne craignez-vous pas que la prime apparaisse comme un complément de salaire, et donne raison à ceux qui disent que le travail est trop cher ? Des trois mesures envisagées, le crédit d'impôt est la meilleure pour ne pas tirer les salaires vers le bas. La déduction de CSG auparavant envisagée apparaissait sur les fiches de paie. Les employeurs auraient pu en profiter pour peser sur les salaires. L'augmentation du Smic aurait été compensée par des allègements de charges, pour ne pas accroître le coût global du travail. Avec le crédit d'impôt, l'Etat donnera un chèque fiscal, en dehors du regard des entreprises. Cela laisse la négociation salariale entièrement ouverte. Mais n'est-ce pas donner énormément de pouvoirs à l'Etat, qui aura dans sa main, non seulement le Smic, mais aussi la "prime pour l'emploi", pour décider des rémunérations des salariés ? C'est vrai que l'Etat aura désormais un moyen supplémentaire. Mais il a déjà redonné du pouvoir d'achat aux hauts revenus par la baisse de l'impôt direct. Il s'agit de rétablir l'équilibre au profit des bas salaires. Au demeurant, les pouvoirs publics ont déjà des moyens considérables: avec le RMI, ils financent les moyens d'existence de près d'un million de personnes. Lorsque l'Etat diminue les charges patronales sur les temps partiels ou sur les bas salaires, cela a aussi une influence. A tout prendre, la redistribution directe de pouvoir d'achat par l'Etat n'est pas plus choquante que ces dispositifs. Propos recueillis par Hervé Nathan. (Source http://www.cfdt.fr, le 14 mars 2001).