Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'immigration clandestine, le bilan de la présidence portugaise de l'UE, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement 
Date: 2000-06-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

LE PRESIDENT - Mesdames, Messieurs, le fond sonore inhabituel tient aux autres conférences de presse, donc nous allons essayer d'apporter notre contribution à l'ampleur de ce fond sonore Je commencerai, vous le comprendrez, en évoquant le drame de Douvres. Le Conseil européen ne pouvait pas, bien sûr, rester silencieux sur cette tragédie. C'est un drame de la cupidité qui a pris pour victimes des hommes et des femmes cherchant à échapper par tous les moyens à la misère de leurs conditions de vie. Qu'il ait pu se trouver des individus assez avides pour exploiter la misère, des marchands d'asile faisant commerce d'illusion au prix de la vie humaine, choque profondément la conscience européenne. Je dis européenne parce que nous sommes dans cette formation. La conscience humaine tout court, bien entendu. La fermeté, dont nous devons tous faire preuve face à l'immigration clandestine, doit être plus grande encore face à ces agissements aussi criminels que sordides. Cette tragédie fait de nouveau ressortir l'impérieuse nécessité d'avoir une politique d'immigration commune. Nous souhaitons que la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Tampere soit accélérée et que la répression de ces trafics humains, qui rappellent une époque honteuse, soit organisée au moyen d'une coopération policière, judiciaire, douanière, qui soit vraiment renforcée. Nous devons casser ces filières. Notre Conseil a demandé à la présidence française et à la Commission de faire de nouvelles propositions sur cette question pour le prochain Conseil européen. Au-delà de cette dramatique affaire, ce Conseil européen de Feira aura permis de mesurer le travail très utile accompli pendant la présidence portugaise sur plusieurs dossiers importants. J'ai tenu, au nom des autorités françaises, à rendre hommage, tout à l'heure, à la présidence portugaise qui a été une très bonne présidence. Le Conseil de Lisbonne, qui a accéléré le processus, je dirais, d'humanisation de la politique européenne, et le Conseil de Feira ont été bien organisés et, du point de vue de la construction européenne, bien réussis. Vous savez, en particulier, combien l'Europe économique et sociale, l'Europe de l'innovation a progressé pendant ces six mois, et à l'occasion de ces deux Conseils. Nous avons aujourd'hui adopté le plan d'action pour la société de l'information et aussi la Charte européenne des petites et moyennes entreprises. Je voudrais également remercier la présidence portugaise pour la façon dont elle a conduit les débuts, le préalable de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions. L'ordre du jour de la CIG est désormais définitivement arrêté et il est conforme au souhait qui était le nôtre, c'est-à-dire qu'il ajoute aux trois principaux sujets qui avaient été laissés de côté à Amsterdam, plus les sujets annexes, une question qui, pour nous, était essentielle, qui est celle des coopérations renforcées qui sont, maintenant, officiellement à l'ordre du jour de la CIG. C'est un thème essentiel dans la mesure où il est évident qu'avec l'élargissement, à 25, peut-être à 30, il faut introduire davantage de flexibilité dans notre cadre institutionnel. J'ai indiqué à nos partenaires que la présidence française allait maintenant tout mettre en oeuvre pour que la CIG se conclue à Nice, au Conseil européen, mais se conclue non pas sur un accord modeste, certains ont dit au rabais, c'est-à-dire inadapté aux exigences de la progression future de l'Europe élargie, mais sur un accord ambitieux qui permette à la construction européenne de poursuivre son chemin et de s'adapter en permanence aux évolutions de notre temps. Nous allons également donner de nouvelles impulsions pour que l'Union européenne s'affirme davantage sur le plan international. Nous avons constaté que les décisions politiques et militaires adoptées à Helsinki avaient commencé d'être mises en oeuvre de façon efficace. Nous poursuivrons l'effort sous la présidence française en donnant, notamment, un contenu concret aux objectifs de capacité militaire. Nos partenaires ont d'ailleurs apporté leur soutien à la proposition française d'un sommet réunissant l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux. Une rencontre qui pourrait se tenir à Zagreb et qui permettra à l'Union de peser davantage pour encourager les évolutions démocratiques qui sont intervenues récemment et pour permettre de créer une nouvelle dynamique. Ce Sommet, d'ailleurs, sera l'occasion de rappeler au peuple serbe que la République fédérale de Yougoslavie a également vocation à bénéficier de l'aide et de la solidarité de l'Union européenne, pour autant qu'elle réintègre la sphère démocratique et qu'elle se débarrasse du régime de Milosevic. Dans quelques jours, c'est la présidence française qui va donc prendre le relais dans la continuité de la présidence portugaise. La CIG, la défense européenne, l'élargissement, la Charte, grands sujets, mais également l'agenda social, la sécurité des aliments, la lutte contre les marées noires, la mobilité des jeunes. Tout cela fait un agenda important pour la présidence française. Mais nous aurons l'occasion de reparler longuement de ces problèmes dans les semaines qui viennent. Je ne voudrais pas terminer sans dire combien la France a été heureuse de voir la zone euro se renforcer avec l'entrée de la Grèce. C'est de tout coeur que nous avons félicité nos amis grecs, et la France souhaite que les autres pays qui ne sont pas encore membres de l'euro puissent nous rejoindre le plus rapidement possible. Monsieur le Premier ministre LE PREMIER MINISTRE - Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs, je voudrais après le Président Jacques CHIRAC, redire l'émotion, l'indignation, mais aussi la détermination qui sont les nôtres après cette tragédie qui s'est produite à Douvres, qui est à la fois un drame de la pauvreté et aussi de son exploitation criminelle, notre détermination d'agir conformément aux orientations que s'est d'ailleurs fixé l'Union européenne, et nous avons contribué à ces orientations dans trois directions : une action en faveur du co-développement et donc du développement dans les pays d'origine de l'immigration, la volonté de marquer que nous sommes prêts à intégrer les étrangers en situation régulière et la même volonté de lutter contre l'immigration irrégulière et pour maîtriser les flux. Alors, face à ces problèmes d'immigration clandestine, de ces filières criminelles, je voudrais vous rappeler que la France est active sur ce dossier, que nous avons déjà invité nos partenaires à renforcer, par l'adoption d'une directive, les sanctions applicables aux transporteurs qui acheminent des passagers démunis de documents nécessaires, de renforcer les sanctions contre les passeurs et de mettre en place un système d'alerte fondé sur l'observation des flux. Notre pays vient de déposer, ces jours-ci, une note d'orientation destinée à préparer un projet d'harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, le ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, réunira l'ensemble de ses collègues à la fin du mois de juillet prochain et je lui ai demandé d'examiner tout particulièrement ces sujets avec eux, afin de parvenir, sous la présidence française, à des décisions opérationnelles. Je ne vais pas dupliquer ce que le Président, à l'instant, vient de dire sur ce sommet de Feira. Je voudrais simplement marquer que, dans l'ordre économique, nous avons voulu consolider ici l'accueil du conseil européen de Lisbonne, en affirmant notre volonté de renforcer le potentiel de croissance économique de l'Europe et de concilier l'innovation et la cohésion sociale. La France, sous sa présidence, mettra en oeuvre le plan de développement, le plan d'action pour les nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication auxquelles elle avait elle-même appelé en allant, en particulier, dans le sens de décisions utiles aux entreprises et à nos citoyens. Je me réjouis, comme le Président de la République de l'entrée de la Grèce au 1er janvier prochain dans l'euro, et je rappelle l'importance que nous attachons aux grandes orientations de politiques économiques qui nous permettent de mieux coordonner nos politiques dans ce domaine et, ainsi, de favoriser la croissance. J'ajoute que nous avons, dans les conclusions de ce conseil, pu introduire deux points auxquels nous attachons une importance toute particulière. La nécessité, dès Biarritz, d'examiner des propositions et, si possible, de prendre des décisions en ce qui concerne la sécurité du transport maritime et, d'autre part, la volonté d'intégrer à la gestion des politiques communes des préoccupations touchant le sport, notamment le sport de haut niveau et ses enjeux sociaux. Je terminerai en disant que nous sommes arrivés, ici, à un accord sur le paquet fiscal. Celui-ci était discuté depuis trois ans. Cette discussion consistait en la recherche d'un code de bonne conduite sur la fiscalité des entreprises visant à supprimer les pratiques discriminatoires en matière d'impôt sur les sociétés et d'autre part, la volonté d'établir une directive sur la fiscalité de l'épargne visant à taxer les revenus perçus sur des valeurs mobilières par des non-résidants. L'accord qui a été conclu aujourd'hui sur ce dernier point, la fiscalité de l'épargne, fixe un objectif ultime pour l'Union : l'échange d'informations entre autorités fiscales. Il autorise, pendant une période transitoire, la coexistence entre l'échange d'informations et la retenue à la source utilisée par certains pays. Cette période transitoire sera au maximum de neuf ans. D'ici la fin 2002, c'est-à-dire d'ici deux ans, des discussions devront avoir lieu avec des pays tiers pour promouvoir l'adoption par ceux-ci de mesures équivalentes. Les États membres auront alors sept ans au maximum pour supprimer la retenue à la source, et il est précisé que les nouveaux membres de l'Union européenne ne pourront pas pratiquer la retenue à la source et devront pratiquer l'échange d'informations. La présidence française devra avancer sur le contenu de cette directive " épargne ". Elle devra également s'efforcer de conclure le code de bonne conduite sur la fiscalité des entreprises. Nous étions très attachés à ce qu'un accord soit obtenu sur le paquet fiscal, la compétitivité fiscale déloyale étant un élément clé de la coordination des politiques économiques, et il est clair que l'on ne peut pas avoir un marché unique, une monnaie unique, la volonté de libéraliser les services publics comme on nous le demande et de ne pas faire une régulation dans le domaine de la fiscalité. Cet accord n'est pas un accord qui nous satisfasse totalement mais il trace une perspective. Il nous permettra, je pense, de continuer à avancer, et donc, pour ce qu'il est, nous le saluons aujourd'hui. Enfin je voudrais dire, puisque nous allons aborder la présidence française, que l'ensemble du gouvernement, particulièrement bien sûr le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires européennes, sera mobilisé aux côtés du Président de la République pour s'efforcer de faire en sorte que cette présidence française fasse avancer, de la manière la plus positive, les dossiers qui sont devant nous. QUESTION - Monsieur le Président, les sanctions bilatérales contre l'Autriche n'étaient pas à l'ordre du jour, mais la présidence portugaise a l'intention de prendre l'initiative, d'ici la fin de sa présidence, de l'allègement de ces sanctions LE PRESIDENT - D'une part, ce sujet n'a pas été débattu entre nous, il n'avait pas à l'être. Effectivement ce n'était pas à l'ordre du jour. Par conséquent, rien n'est changé dans la situation actuelle. Le gouvernement portugais songe à une initiative qui serait naturellement concertée entre les quatorze. Et nous sommes tout prêts à recevoir les propositions du gouvernement portugais. Nous verrons ce qu'il y a lieu, le moment venu et le cas échéant, d'en penser. QUESTION - En ce qui concerne l'élargissement, on n'a pas trouvé beaucoup de nouveauté dans les conclusions. La France n'a-t-elle pas souhaité mettre un peu plus l'accent sur la qualité, sur la substance des négociations pendant la présidence française, parce qu'il paraît que les pays candidats, surtout ceux de la première vague, qui négocient depuis deux ans, paraissent assez déçus par le ton des conclusions qui restent assez vagues et assez modestes. LE PRESIDENT - Je voudrais d'abord vous faire remarquer qu'il n'y a plus de première vague ou de deuxième vague. Il y a un ensemble de douze pays qui progressent à leur rythme pour remplir les conditions de l'adhésion, en fonction, naturellement, de leurs possibilités, de leur capacité de réformes et des résultats de ces réformes. L'Union est tout à fait déterminée à conduire l'élargissement aussi rapidement que possible. Mais je rappelle que l'élargissement, l'adhésion, ce n'est pas en quelque sorte une décision politique, diplomatique. C'est la constatation d'une capacité, d'une aptitude à entrer dans un système qui, par ailleurs, est un système contraignant. Nous souhaitons que cela se fasse le plus rapidement possible, parce que l'élargissement c'est la vocation naturelle de l'Union. Donc la première ambition, c'est d'enraciner la paix et la démocratie, et pas seulement dans une partie privilégiée de l'Europe, mais sur l'ensemble du continent européen. Mais, je le répète, ceci suppose que les pays concernés fassent à leur rythme les réformes nécessaires. QUESTION - Monsieur le Président, pour préciser la question de mon collègue, est-ce que, sous présidence française, l'Union européenne sera prête à entrer dans les discussions plus concrètes concernant les paiements directs dans l'agriculture ou les limites de production ? C'est à dire la phase concrète LE PRESIDENT - Réponse : oui, on fera entrer les négociations dans le vif du sujet. QUESTION - Sur le sommet des Balkans, quelle sera l'offre de l'Union européenne pour les pays des Balkans ?. Est-ce que vous pourrez leur offrir la perspective de l'entrée dans l'Union d'une façon plus claire que jusqu'à maintenant ? Est-ce que vous comptez aussi inviter des pays comme la Slovénie, l'Albanie, ou même la Roumanie ou la Bulgarie ? LE PRESIDENT - D'abord, sur le plan géographique, c'est un sommet qui concerne les Balkans occidentaux. Dans les Balkans occidentaux, il y a la Slovénie. Mais, comme vous le savez, la Slovénie a une situation à part vis-à-vis de l'Europe. Donc, pour la Slovénie, nous lui proposerons de venir, mais nous ne l'inviterons que si elle donne son accord pour venir. S'agissant de la Roumanie, elle n'appartient pas aux Balkans occidentaux. C'est donc une réunion limitée. Pour ce qui concerne les perspectives, ce que nous souhaitons, c'est d'abord dire aux populations de ces pays qu'il faut qu'elles aillent vers la démocratie. Encourager ceux qui ont déjà engagé le processus, je pense par exemple à la Croatie, à la Bosnie, à la Macédoine. Il y a des processus engagés et nous voulons les encourager. Et nous voulons leur dire : si vous continuez sur cette voie, alors, vous avez tout à fait le droit, le moment venu -car naturellement il faudra beaucoup de réformes-, d'être candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Je vous ai dit tout à l'heure que l'Union européenne avait pour objectif fondamental la paix et la démocratie sur l'ensemble de l'Europe. S'agissant de cette conférence, nous entendons aussi inviter des représentants du gouvernement du Monténégro, parce qu'ils font également un effort vers la démocratie. Je pense qu'il y a lieu de faire comprendre à la Serbie, aux populations de la Serbie que, dans la mesure où elles changeraient de régime, elles auraient vocation à bénéficier à la fois de l'aide et de la solidarité de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'on invite également des représentants de l'opposition serbe comme observateurs à cette conférence. QUESTION - Ma question s'adresse aussi bien au Président de la République qu'au Premier Ministre, elle concerne la fiscalité. In extremis, l'Autriche a accepté de signer un compromis. A l'évidence, cette question technique est importante, a une liaison avec une question de principe qui porte sur les valeurs et l'éventualité d'un accord que vous avez tout à fait laisser entendre. Est-ce que cette liaison vous paraît légitime ? LE PREMIER MINISTRE - Pour les discussions telles qu'elles ont été menées au sein du Conseil, et je pense qu'elles reflétaient de façon peut-être plus synthétique les discussions beaucoup plus précises et approfondies qui ont été menées dans le Conseil ECOFIN. auquel Laurent FABIUS, le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie nous représentait, je n'ai pas vu personnellement qu'un lien ait été établi à aucun moment de façon explicite, et j'ai même eu l'impression de façon implicite entre ces deux discussions, j'ai compris que les autorités autrichiennes posaient le problème du secret bancaire dans leur pays, du lien que cela pouvait avoir avec leur Constitution, et je me réjouis qu'une évolution ait néanmoins été possible, et je n'ai pas compris que cela interférait avec un autre débat. En tous cas, cela n'a été présent à aucun moment dans les discussions. QUESTION - Je voulais vous interroger sur la Tchétchénie. Les conclusions de votre Conseil sont assez en retrait par rapport à celles des Conseils précédents. Est-ce que la politique russe a véritablement changé dans cette région pour justifier un tel changement de votre part ? LE PRESIDENT - Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait un changement majeur. Nous précisons, dans le texte, les exigences ou plus exactement les demandes, qui ont déjà été formulées et qui le sont à nouveau, en précisant, en particulier, qu'à notre avis, il n'y a pas d'autre solution qu'une solution politique à ce conflit. Donc, je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il y ait une modification dans l'approche de l'Union à l'égard de ce problème. QUESTION - Je fais un documentaire depuis cinq mois sur l'Union européenne. J'en sors très frappé des difficultés du projet. J'allais vous poser une question, mais je préfère vous donner un cadeau. Ce sont des pilules " Europe " et cela aide à croire à l'unité européenne. Je crois que vous en avez besoin pendant votre présidence. LE PRESIDENT - Merci. LE PREMIER MINISTRE - Nous nous efforcerons, néanmoins, d'agir de façon saine, sans recours à des produits dopants que nous combattons par ailleurs dans le cadre de l'Union européenne. Et vous savez que Marie-Georges BUFFET, notre ministre de la Jeunesse et des Sports est particulièrement active dans ce domaine. Donc, nous examinerons le contenu des vos pilules avant des les absorber. QUESTION - Monsieur le Président, sur le Proche Orient, est-ce que la France va envoyer des troupes au Liban, d'autant que les Nations Unies viennent d'affirmer qu'elles ont besoin de 1 000 hommes supplémentaires. Quelle est votre appréciation de la situation actuellement au Proche-Orient après les développements de ces derniers jours ? LE PRESIDENT - D'abord, je constate que le retrait des forces israéliennes du Liban sud s'est opéré dans des conditions, je dirai, aussi bonnes que possible, c'est-à-dire avec le moins d'incidents possible. Deuxièmement, je constate que la certification vient d'être déclarée par le Secrétaire général de l'ONU. Certes, il reste encore quelques points de détails et quelques contestations de la part des autorités libanaises, mais qui sont véritablement de détail. Je souhaite ardemment que les autorités israéliennes fassent le maximum avec les autorités libanaises pour que ces problèmes soient réglés sous l'arbitrage des cartographes de l'ONU. Le seul qui puisse s'imposer. Car, comme vous le savez, il ne peut pas y avoir, les choses étant ce quelles sont, d'accord bilatéral. Alors, dans ce contexte, le Secrétaire général de l'ONU va envisager de déployer la FINUL et peut-être d'en prolonger la mission au-delà du 31 juillet et même, probablement, il va faire des propositions pour ce redéploiement, notamment à la France. La France est tout à fait prête à participer, naturellement, à cette FINUL redéployée, pour autant, d'abord, qu'il soit clair qu'il ne s'agit pas de mettre une force d'occupation se substituant à la force d'occupation précédente, et qu'il ne s'agit pas non plus de mettre une force d'interposition. La FINUL doit être une force de facilitation pour la mise en place, comme le prévoit la résolution 425, d'un ordre assumé par les autorités libanaises à qui il appartient de prendre leurs propres responsabilités. C'est dans la nature des choses, mais c'est aussi dans la 425. Ce qui implique que le gouvernement libanais déploie les forces militaires libanaises dans des conditions satisfaisantes avec, je le répète, une FINUL qui sera un facilitateur temporaire, bien entendu, et non pas, cela va de soi, permanent. Voilà ce que nous souhaitons. Je crois pouvoir vous dire que c'est également le voeu du Conseil de Sécurité et du Secrétaire général. Je pense que, pour peu que chacun y mette, comme cela a été le cas au cours de ces dernières semaines, un peu de bonne volonté, les choses devraient se faire naturellement et la paix être retrouvée dans cette partie du Moyen-Orient. QUESTION - Vous avez évoqué la flexibilité qu'amèneront les coopérations renforcées. Est-ce que cette flexibilité sera selon vous nécessaire quelles que soient les avancées sur les autres thèmes, pondération, majorité qualifiée, etc.. C'est-à-dire, est-ce que l'Europe aura de toute façon besoin de flexibilité quelles que soient les avancées sur les autres thèmes de la CIG, les trois reliquats d'Amsterdam ? LE PRESIDENT - Naturellement, on aura de toute façon besoin des coopérations renforcées. Vous voyez bien que l'élargissement conduit tout naturellement à l'organisation d'une Europe composée de pays dont la culture européenne, le niveau de vie, les problèmes économiques ou sociaux sont très différents. Cela conduit obligatoirement, si l'on ne veut pas que l'Europe tombe en panne, si l'on ne veut pas qu'elle soit tirée vers le bas par un ensemble qu'elle ne serait pas capable de tirer vers le haut, qu'il y ait un certain nombre de pays, naturellement un nombre, par définition ouvert de pays qui se mettent d'accord pour progresser, montrer le chemin, éclairer la voie. C'est par les coopérations renforcées que ce mouvement peut tout naturellement se faire. On l'a déjà vu avec l'euro, avec Schengen, avec Airbus, avec Ariane. On a besoin et on aura de plus en plus besoin d'avoir un système, qui est celui des coopérations renforcées, qui permette d'ouvrir la voie. QUESTION - Monsieur le Président, en février de cette année, le Premier ministre portugais a annoncé des sanctions bilatérales au nom de quatorze pays de l'Union européenne. Je voudrais savoir si, pendant la présidence française, c'est le Premier ministre portugais qui va continuer à être le porte-parole des quatorze pour l'Autriche. LE PRESIDENT - Le Premier ministre portugais va tout naturellement terminer son rôle de porte-parole de l'Union le 1er juillet mais, je vous l'ai dit tout à l'heure, il a l'intention de prendre d'ici là une initiative concertée entre les quatorze. Et nous ne voyons que des avantages à ce qu'il prenne une initiative, à condition, naturellement, que les principes qui ont toujours été les nôtres soient respectés. QUESTION - Vous avez dit qu'il n'y a pas de liens officiels entre les sanctions contre l'Autriche et la fiscalité. Je voudrais savoir si le comportement du Gouvernement autrichien a aujourd'hui, à votre avis, dans un sens politique, amélioré la position de l'Autriche concernant la possible levée des sanctions ou bien qu'à ce jour, rien n'a changé. LE PRESIDENT - Le sujet n'ayant pas été à l'ordre du jour, le débat s'est fait tout naturellement. Le Premier ministre vous a dit, tout à l'heure, qu'il n'y avait pas de lien entre le débat sur la fiscalité et le problème des relations entre quatorze pays et l'Autriche. De ce point de vue, je crois qu'il n'y a rien de particulièrement changé. QUESTION - La France va-t-elle donner une impulsion sociale sous sa présidence ? LE PRESIDENT - Sans aucun doute, mais le Premier ministre va vous dire cela. LE PREMIER MINISTRE - Sur la base de ce mandat, je peux vous dire déjà que, comme vous le savez, la France a donné des impulsions sociales depuis plusieurs années. Je crois qu'une des inflexions qui a été apportée à la conduite des questions européennes, cela a été de mieux lier les préoccupations macro-économiques et les préoccupations sociales, la recherche de l'efficacité, de la compétitivité et le respect d'un modèle social européen. Nous poursuivrons cette démarche qui est, maintenant, largement partagée, et qui s'exprime, notamment, dans la tenue de sommets qui permettront de traiter particulièrement des questions sociales au printemps. Sans les rappeler toutes, une des initiatives de la présidence française, une des priorités de la présidence française sera la proposition et l'examen avec nos partenaires, et avec la Commission bien sûr, de ce que nous avons appelé un "agenda social", c'est-à-dire la recherche dans un certain nombre de domaines, des droits sociaux, de la lutte contre l'exclusion, de la lutte contre la précarité, d'un certain nombre d'objectifs en nous fixant, si possible, des étapes dans le temps pour les atteindre. Je pense que cela sera une des marques de la présidence française parmi d'autres. LE PRESIDENT - Je vous remercie.