Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 28 mai 2004, sur les débats à propos du mariage homosexuel, les élections européennes et la succession d'Alain Juppé à la tête de l'UMP.
Date: 2004-05-28
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Q--. Vous êtes en direct de la Chancellerie. Merci d'être avec nous ce matin. Je voudrais d'abord avoir votre réaction à cet attentat à la roquette, qui a été tirée contre une gendarmerie à Cauro... R - "On ne peut être que scandalisé devant une folie meurtrière pareille, compte tenu des conséquences dramatiques que ce tir aurait pu avoir. Il est inadmissible, rien ne peut l'excuser. Nous ferons tout pour retrouver au plus vite les auteurs d'un tel tir. La police est déjà mobilisée, le Parquet de Paris est saisi dès ce matin, le Parquet antiterroriste, et je puis vous dire que la réaction des pouvoirs publics sera très très ferme à la suite de cette affaire." Q-Quand vous dites "très très ferme", cela signifie quoi ? R - "Nous mettrons tous les moyens pour retrouver les auteurs de ce tir. " Q-Et pour les juger ? R - "Evidemment, et le Parquet de Paris dès ce matin est saisi." Q-On va revenir à l'actualité plus souriante, disons : c'est le débat autour du mariage homosexuel. Un mariage déclaré illégal, mais vous avez dit que vous ne vous opposerez pas par la force à la célébration de cette union. Alors que va-t-il se passer après ? R - "D'abord, les choses sont très simples sur le plan du droit, puisque la loi française, le code civil dit clairement que le mariage concerne un mari et une femme. A partir de là, je crois que les choses sont assez simples. Mon rôle, c'est d'appliquer la loi. Si l'application qui est faite par le ministre et par le procureur de la République ne convient pas aux intéressés, ils ont la possibilité de saisir le juge. C'est à eux de le faire s'ils le souhaitent. S'ils passent outre, avec le maire de Bègles, M. Mamère, le mariage sera déclaré nul par le tribunal, très probablement ; en tout cas, le procureur de la République en prendra l'initiative. Voilà ce dont il s'agit, je crois qu'il n'y a pas de débat juridique compliqué, les choses sont assez simples. Bien entendu, je ne vais pas faire de M. Mamère une victime, et je pense simplement qu'il donne un mauvais exemple, je pense que ce n'est pas un bon exemple ; un maire qui est officier d'Etat civil, il doit bien sûr comme moi-même appliquer la loi. Si par ailleurs, il pense que la loi doit être changée, c'est une autre question, il peut bien sûr le dire, il peut en débattre. Il peut faire une proposition de loi." Q-Vous allez être saisi d'un certain nombre de propositions de lois. Le PS va en déposer, N. Mamère va en déposer. Finalement, dans cette affaire, on a l'impression que c'est une question de calendrier, parce que vous allez recevoir les associations homosexuelles pour la défense des homosexuels, vous allez parler de l'homophobie, et elles vont vous parler de la question du mariage qui se célèbre dans d'autres pays européens. Donc pourquoi pas une initiative européenne, comme le préconise D. Cohn-Bendit ? R - "Ne mélangeons pas tout. Je crois que les affaires d'état civil, ce sont des choses sur lesquelles chaque nationalité, chaque pays a ses traditions, a sa manière de voir. La France a fait un choix à l'époque du gouvernement de M. Jospin, qui était le choix du PACS. Nous l'avons très normalement accepté - je parle de l'opposition - ; aujourd'hui, c'est la loi commune. Mon propos à moi aujourd'hui, c'est de voir si on peut améliorer ce contrat juridique qu'est le PACS. Dès la semaine prochaine, je commence mes consultations avec toutes les associations, les professionnels, les avocats, les professeurs de droit, les notaires, tous les gens qui ont quelque chose à dire là-dessus, pour voir si on peut améliorer les choses. Par ailleurs, vous l'avez cité, je me bats contre l'homophobie, après l'affaire du jeune Sébastien Nouchet qui nous a tous bouleversée. Je veux qu'on lutte contre cette forme d'exclusion. S'agissant du mariage, c'est une autre affaire. Je crois qu'une très grande majorité de Français et de gens qui représentent la société civile, comme on dit, sont très réservés là-dessus. On peut évidemment en débattre. Ce que je crois négatif, c'est la manière dont M. Mamère fait les choses, d'une façon un peu provocatrice. Et encore une fois, je pense qu'il donne un mauvais exemple de maire ; le maire n'est pas là pour enfreindre explicitement la loi." Q-Vous avez répondu à la demande d'A . Juppé, qui souhaite que les ministres s'impliquent dans la campagne européenne. Vous étiez présent à ses côtés lors d'une conférence de presse cette semaine. Cette implication va consister en quoi ? Et puis deuxième question qui découle un peu de cela : si le Gouvernement essuie le même revers que le 28 mars, est-ce que vous pourrez continuer de gouverner ? R - "D'abord, mon implication personnelle, elle est bien sûr une implication de loyauté à l'égard de l'UMP, mais c'est aussi une implication très personnelle, très convaincue. En tant que ministre de la Justice, depuis deux ans, je vois à quel point il est important que l'Europe se construise, je vois à quel point l'Europe est une nouvelle frontière pour la France. D'abord bien sûr, je pense aux jeunes qui peuvent profiter de l'Europe, faire des études au niveau international, avoir des évolutions professionnelles plus larges, mais comme ministre de la Justice, je vois aussi combien, pour lutter contre le terrorisme, pour régler les problèmes de vie quotidienne comme le problème des enlèvements d'enfants de couples divorcés, comme les amendes routières, comme l'exécution des décisions de Justice, pour tous ces sujets qui touchent très vite à la vie quotidienne de chacun, il est important qu'on construise l'Europe. C'est la raison pour laquelle l'UMP à laquelle j'appartiens, le Gouvernement auquel j'appartiens, nous soutenons le projet de Constitution qui a été préparé par V. Giscard d'Estaing, pour faire en sorte que dans une Europe plus forte, la France ait un nouvel espace de développement et d'influence." Q-Et les eurosceptiques vous répondent "délocalisation et immigration clandestine massive" ... R - "La délocalisation, ce n'est pas lié à l'Europe ; au contraire, l'Europe est un moyen pour nous de construire un espace économique plus riche, plus développé, et de construire un espace de civilisation, d'influence face à ces géants qui sont en train de se construire, comme la Chine, comme l'Inde, comme les grands pays d'Amérique latine, comme les Etats-Unis. Et il est important que les 450 millions d'Européens, avec toutes leurs traditions, tout leur patrimoine, toute leur culture, leur vision de l'homme, puissent peser dans le destin du monde, au bénéfice de chacune et de chacun de concitoyens français." Q-Le débat européen en cache un autre, chez vous, au Gouvernement et à l'UMP : c'est la succession d'A . Juppé, qui n'a pas encore démissionné mais qui va le faire, c'est du moins ce qu'il a dit. Le Premier ministre a dit qu'il n'accepterait pas que les membres de son gouvernement se querellent entre eux, et se chamaillent pour la présidence de l'UMP. Hier, N. Sarkozy, qui a calmé le jeu, a quand même déclaré qu'une élection n'est pas une nomination. Est-ce que vous personnellement, vous êtes partisan finalement d'une compétition ou d'un consensus ? R-Une élection, ça se passe en deux temps. Il y a d'abord des candidats, et puis ensuite, il y a un vote qui est confié à ceux qui ont le droit de vote, et en l'occurrence à l'UMP, c'est chacune et chacun de nos militants. Donc n'allons pas trop vite en besogne. D'abord, comme l'a rappelé très justement N. Sarkozy hier au soir, A . Juppé n'a pas encore démissionné. Il a dit qu'il le ferait peut-être pendant l'été, donc nous verrons à ce moment-là." Q-Mais tout le monde ne pense qu'à ça R - "Il s'agira dans un premier temps de savoir effectivement qui est candidat. Le Premier ministre a fait savoir qu'il souhaitait qu'il n'y ait pas trop de compétition au sein de son gouvernement. Et puis une fois que les gens seront candidats, il appartiendra aux militants de voter. Je crois que dans un mouvement politique, et dans un mouvement politique moderne, il est très important qu'au bout du compte, ce soient les militants, que ce soit la base qui décide librement dans un choix démocratique." Q-Je sais que vous ne voulez pas intervenir dans un procès qui est en cours, mais l'affaire d'Outreau interpelle la France entière. Est-ce que la détention provisoire, est-ce que ce sujet n'appelle pas une réflexion quand même, après cette affaire ? R- "D'abord, un mot sur Outreau. Je comprends l'émotion de chacune et de chacun qui observent les choses, parce que nous assistons à une souffrance, nous assistons à des interrogations sur la vie des uns et des autres. Bien sûr, le procès est en cours, le ministre de la Justice ne doit rien dire de plus, mais je comprends ces interrogations, et je comprends ces hésitations devant la souffrance. S'agissant de la détention provisoire, je veux redire, en tant que ministre de la Justice, combien la détention provisoire doit être l'exception, et ne doit être décidée que lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement. Et puis un dernier mot, si vous me le permettez : le métier de juge est un métier très difficile, et attention à ne pas conclure trop vite devant des événements dont il est parfois très difficile de comprendre toutes les dimensions." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 28 mai 2004)