Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur et président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 25 octobre 2003 sur le débat sur la nécessité de légiférer sur le port du voile islamique, intitulée "Le voile à l'école : légiférer : u
Date: 2003-10-25
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le voile à l'école Légiférer : une mauvaise solution A l'heure où je passe le flambeau de la présidence du parti radical, le 104 e congrès annuel du parti me donne l'occasion de réaffirmer nos convictions laïques et de prendre part au débat sur le voile. L'actualité récente, nationale, avec deux élèves françaises renvoyées à Aubervilliers et à Thann en Alsace, mais aussi internationale, avec l'attribution du prix Nobel de la paix ou la réforme du statut de la femme au Maroc, a relancé le débat de la place de la femme musulmane dans notre société et sur le port du voile. Les témoignages sont nombreux, contradictoires, et les positions souvent confuses. Certaines voix s'élèvent pour demander que la loi les clarifie. Le rapport de la commission sur l'application du principe de laïcité, mise en place par le président de la République, est, dans ce contexte, attendu avec un grand intérêt. Cette commission répond à la proposition du parti radical de création d'un haut comité de la laïcité et du fait religieux pour traiter des conflits nés de la cohabitation des confessions et de certaines pratiques. Le parti radical a été entendu par la commission. La laïcité est un principe auquel notre parti est historiquement attaché. Celui-ci fonde notre République. Il est inscrit dans la loi depuis 1905 et dans le préambule de notre Constitution. Parce qu'il consacre la liberté de conscience propre à l'homme en donnant la même place à tous les cultes, il est le meilleur garant de la liberté de culte et contribue au respect du principe d'égalité entre citoyens, hommes et femmes. Le voile, dans certaines circonstances, peut porter atteinte à ce principe. Légiférer pour régler un problème d'ordre moral est néanmoins une mauvaise solution. D'une certaine manière, une loi sur le port du voile serait un aveu d'impuissance. L'homme est guidé dans ses actions par des valeurs morales, avec toutes les ambiguïtés que cela comporte. Il est préférable de lui faire confiance plutôt que de l'encadrer par des codes trop nombreux risquant de lui ôter son libre arbitre. Nombreuses sont celles qui affirment qu'elles ont librement choisi de porter le voile et rien ne permet de douter a priori de leur bonne foi. Il me semble inutile de chercher querelle aux femmes voilées ou à la religion musulmane. Pour certains, le port du voile est censé dissimuler aux hommes la féminité de la femme pour éviter qu'elle soit ou qu'ils soient offensés. Cette vision de la femme est évidemment sexiste et condamnable pour la très grande majorité d'entre nous, mais aussi du point de vue de l'égalité des droits entre les sexes et également pour la République qui reste garante du respect des principes de notre Constitution. Un problème de morale devient ainsi une question politique. Quelle est notre légitimité à hiérarchiser les morales ? Certains cas paraissent simples, notamment pour condamner celles qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes ; ainsi l'excision est-elle considérée à juste titre comme un crime par la loi française. Quand il s'agit d'atteinte à l'intégrité morale, la question devient extrêmement délicate ; la tentative de législation sur les sectes a bien illustré ce type de difficulté. Si nous devions considérer le port du voile comme une atteinte au principe constitutionnel d'égalité, la loi devrait l'interdire en toutes circonstances, y compris en dehors de l'école. Pour ma part, je n'irai pas jusque-là, même si le port du voile me dérange pour l'image de soumission de la femme qu'il véhicule. Je ne le considère pas nécessairement comme un trouble à l'ordre public. Il peut relever de l'exercice des libertés individuelles. En revanche, ce qui me paraît davantage attentatoire au principe d'égalité est la décision prise par des élus de réserver aux seules femmes l'usage de certains équipements publics comme les piscines. Revenons à l'école. Quelle position prendre ? Rappelons d'abord que l'école de la République est laïque et obligatoire et, comme l'a dit le président de la République à Valenciennes, "la laïcité ne se négocie pas". Rappelons aussi l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." Dès lors la manifestation de l'appartenance à une religion doit être permise à l'école si elle ne trouble pas le bon déroulement des cours, qui sont d'ailleurs obligatoires. Un signe religieux ne peut donc être interdit, indépendamment de son caractère ostentatoire, s'il n'engendre pas un dysfonctionnement du service public de l'éducation. C'est dans ce sens que doit être précisé l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Point n'est besoin de légiférer. Une loi serait difficile à adopter et encore plus à appliquer. Comment rédiger le décret d'application qui définirait ce qui est ostentatoire et ce qui ne l'est pas ? Tout est question d'interprétation, et très vite nous nous retrouverions à nouveau devant le juge administratif. Le consensus républicain doit rassembler plutôt que diviser. Plutôt que de se lancer dans la rédaction de nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui heurteraient certains et dont l'application reste incertaine, rappelons à chacun les textes fondateurs de notre République et faisons confiance à nos institutions pour veiller à leur application, avec discernement mais sans compromission. * Président du Parti radical, ministre délégué au Commerce extérieur. PAR FRANÇOIS LOOS * (Source http://www.partiradical.net, le 03 novembre 2003)