Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "I-Télé" le 16 juillet 2008, sur la fusion Gaz de France-Suez et le prix du gaz, sur le déficit budgétaire et la RGPP (revue générale des politiques publiques), e
Date: 2008-07-16
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

J.-J. Bertolus.- L. Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, porte-parole du gouvernement est avec nous. Un premier commentaire : [la fusion Suez-Gaz de France], c'est d'abord un beau cadeau fait à l'Etat, il y a un peu d'argent qui rentre dans les caisses ? C'est d'abord un beau cadeau - je n'aime pas le mot cadeau mais c'est un beau projet - pour les consommateurs français. Pourquoi ? Parce que avec cette fusion Suez-Gaz de France, on va avoir la constitution d'un grand champion mondial dans le domaine de l'énergie, et vous savez, au moment où on a l'évolution du prix du pétrole qu'on connaît, c'est très important d'avoir des acteurs qui pèsent sur le marché. Et ça freinera la hausse du prix du gaz ? Alors, ce qui est important, vous savez, quand il faut acheter du gaz, puisqu'on ne produit pas de gaz, c'est de pouvoir peser, d'avoir une puissance d'achat qui vous permet d'avoir des contrats négociés, des contrats de long terme. Eh bien, c'est l'objet de la fusion Suez-Gaz de France. Je rappelle qu'avec cette fusion, la nouvelle entité sera le numéro 1 européen dans le domaine du gaz, le numéro 1 mondial du GNL qui a des potentiels importants de développement. Donc, c'est un grand champion industriel, et l'objet, c'est de créer de l'activité économique et de l'emploi, et puis c'est que les consommateurs aient le meilleur coût possible, le meilleur prix du gaz possible. Une relativement bonne nouvelle donc pour les consommateurs. Je crois ! (...) GDF-Suez, donc, c'est une bonne nouvelle et vous nous disiez, "c'est une bonne nouvelle aussi pour les consommateurs". Vous savez ce qu'ils craignent les consommateurs ? Que leurs factures de gaz ne cessent de s'alourdir, comme cela a été le cas ces dernières années. Bien sûr, mais vous savez, la France ne produit pas de gaz ; donc, nous achetons le gaz sur un marché mondial qui est indexé sur le prix du pétrole. Vous connaissez l'évolution du prix du pétrole, qui a doublé en un an. Le gouvernement, depuis un an, a modulé au maximum, a minimisé au maximum l'augmentation du prix du gaz puisque, au moment où le pétrole a doublé, eh bien le gaz n'a augmenté que de 10 % dans la même période. Donc, on a été très vigilants à ce que les consommateurs ne soient pas pressurés sur le prix du gaz. Bon, en même temps, c'est vrai que nous avons des contraintes, y compris juridiques, puisque le Conseil d'Etat considère aujourd'hui que les charges ne sont pas couvertes par les recettes dans le domaine du prix du gaz. Donc, le gouvernement est très vigilant par rapport à ça. Il veut à la fois intégrer le fait que nous évoluons dans un environnement mondial et que nous achetons le gaz sur le prix mondial, mais en même temps faire attention au pouvoir d'achat des consommateurs, c'est pour cela qu'on installe le tarif social du gaz, par exemple. Alors, justement, L. Chatel, jusqu'à présent, et vous êtes bien placé pour le savoir puisque c'est vous qui avez annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse en juillet pour les consommateurs, hausse bien sûr des tarifs du gaz, mais, l'Etat, c'est-à-dire les Français, avait 70 % de GDF. Aujourd'hui, on va descendre bien en dessous de ce seuil. Comment pourra-t-on peser encore sur l'évolution des tarifs du gaz dans ce nouveau géant de l'énergie ? Alors, ça n'aura pas d'impact puisque le principe du tarif réglementé, le tarif régulé, est maintenu, que vous achetiez votre gaz chez Suez-Gaz de France ou demain chez un opérateur alternatif, c'est possible dès aujourd'hui, vous avez la possibilité de rester à ce qu'on appelle au tarif régulé qui est le tarif... ... pendant combien de temps encore ? Il n'y a pas de durée limite. Vous savez que nous nous sommes engagés au niveau européen avec une volonté de maintenir ce tarif réglementé. C'est le gouvernement, jusqu'à présent, qui fixe le prix de ce tarif réglementé. Ce que nous sommes en train de faire, c'est, dans le cadre de la préparation du contrat de service public entre Suez-Gaz de France et l'Etat, de préparer un mode de calcul nouveau de l'évolution du prix du gaz. C'est-à-dire, concrètement ? Concrètement, c'est-à-dire que ce ne soit pas forcément le gouvernement qui décide lui-même quand c'est nécessaire, l'augmentation du prix du gaz. C'est un nouveau mode de calcul... ... ça va être transféré à qui ? Non. Mais il peut y avoir une indexation. Vous savez qu'on réfléchit sur l'évolution du prix du SMIC, du montant du SMIC ; eh bien sur le prix du gaz on réfléchit à un mode d'indexation qui soit plus moderne et qui prenne en compte des évolutions mondiales de cours, par exemple. Un dernier petit mot, est-ce qu'il faut s'attendre quand même à une hausse du prix du gaz d'ici la fin de l'année ? Ecoutez, nous n'avons rien prévu à ce jour. Donc, je tiens à vous le dire encore une fois : le gouvernement tiendra compte à la fois de l'évolution du prix mondial du gaz - on ne peut pas vendre éternellement en dessous du prix auquel on achète -, et puis deuxièmement, il prendra en compte évidemment le pouvoir d'achat des consommateurs. Ce sont nos deux contraintes. Très bien. Revenons aussi à l'environnement économique. Est-ce que, on va dire le mot, est-ce qu'on est entré dans une phase de rigueur en France ? E. Woerth parlait, effectivement, hier, des suppressions d'emploi du nombre de fonctionnaires, il n'a pas parlé de rigueur, il a parlé de « contraint ». Soyons clairs, est-ce qu'effectivement c'est un budget de rigueur en 2009 ? La réponse est non. La rigueur, ce serait absurde aujourd'hui parce que serait asphyxier l'économie. C'est quoi la rigueur ? C'est tailler à la hache, à la serpe, dans tous les budgets. Oui, alors ça veut dire qu'il faut faire combien d'économie en 2009 ? On parle de 0,5 % du PIB, c'est combien ? Donnez-nous un chiffre exact. Ce qui est très important, c'est que l'année prochaine le budget de l'Etat n'augmentera pas plus que l'inflation, c'est-à-dire que, en fait, ça fait du zéro volume alors que vous avez des postes incompressibles qui augmentent. Le montant, même si vous diminuez le nombre de fonctionnaires, entre le montant des rémunérations et le montant des pensions vous avez une augmentation du poste. Et puis, d'autre part, vous avez des dépenses nouvelles, c'est là qu'il n'y a pas du tout de rigueur. Quand on lance le plan Université, par exemple, quand on met le paquet sur l'innovation, on mise sur l'avenir, ce qui montre bien que ce n'est pas du tout un budget de rigueur. La rigueur ce serait de manière, je dirais mathématique, dire « on fait -5 % partout et vous vous débrouillez ». Il y a quand même certains ministères qui vont souffrir, la Ville, l'Emploi, qui vont voir effectivement leurs dépenses baisser, mais j'en reviens à combien d'économie en 2009 ? On a à peu près un déficit de 50 milliards d'euros en 2008, combien d'économie en 2009 ? L'objectif c'est que nous sommes sur un déficit qui devrait être de 2,5 % du budget cette année ; l'objectif est, en 2009, de le ramener à 2 %, et l'objectif final, l'équilibre... Et cela veut dire combien exactement, parce que de 2,5 à 2, cela veut dire combien ? Cela veut dire qu'aujourd'hui, vous êtes sur la base d'un budget de 40... En gros, il y a un déficit de 40 milliards de déficit, avec 2,5 à la fin de l'année. Il faut trouver combien ? Il faut trouver entre 3 et 4 milliards d'euros. Et l'objectif, c'est d'arriver à l'équilibre... Cela veut dire une dizaine avec les moins-values fiscales en 2008, une dizaine de milliards d'euros. Oui, mais, vous savez comment nous y arriverons ? Nous y arriverons par la revue générale des politiques publiques. C'est quoi, ce terme un peu barbare ? C'est de regarder dans chaque administration comment on peut faire mieux, on peut rendre un meilleur service à moindre coût. Je vous prends deux exemples, quand vous regroupez les gens qui prélèvent l'impôt et les gens qui facturent l'impôt, c'est-à-dire la Direction de la comptabilité publique, les trésoreries, et de l'autre les directions des impôts, moi, dans mon département j'ai inauguré, en Haute Marne, un Hôtel des finances où on regroupe ça en un même lieu, eh bien vous avez un meilleur service pour le citoyen qui au même endroit peut à la fois avoir des renseignements pour calculer son impôt et le payer, et en même temps vous faites des économies de fonctionnement. On fait pareil à la Direction du renseignement, on regroupe les services de renseignements autour de la Direction du renseignement. Cela été fait, effectivement, il y a deux semaines à peu près. L. Chatel, vous êtes un peu aussi le "monsieur pouvoir d'achat" puisque vous êtes le "monsieur consommation". Ah, c'est le Secrétariat d'Etat à la Consommation, bien sûr. Voilà, du gouvernement. Donc, un mot du fonds d'aide aux victimes de la hausse du pétrole. On a su qu'au premier trimestre, donc c'est ce qui est calculé à partir des surcroîts de TVA sur le prix de l'essence, et du fioul, et du gasoil, etc., 176 millions. Combien au deuxième trimestre et à qui vont aller ces millions ? Alors, un, nous n'avons pas encore les chiffres du deuxième trimestre. Ça devrait être à peu près identique ? Ecoutez, on n'a pas encore d'élément, ils seront connus au tout début du mois d'août, et comme le président de la République s'y était engagé, ce fonds servira à redistribuer cet argent à ceux qui sont le plus victimes de l'augmentation des prix du pétrole. Qui ? Alors, on a vu quelques exemples. Vous avez vu qu'il y a des professionnels qui sont particulièrement touchés. On a vu hier que M. Barnier, à Bruxelles, est en train de négocier un plan Pêche de grande ampleur. On a vu le gouvernement, avec D. Bussereau, travailler avec les transporteurs. Et les automobilistes, les salariés automobilistes ? Et puis, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'une aide particulière pour les salariés sur la fiche de paie que nous allons mettre en place et c'est ce fonds qui financera, qui redistribuera ces surplus de TVA. Il n'est pas acceptable que le gouvernement, que l'Etat s'en mette dans la poche, si je puis dire, parce que le prix du pétrole augmente. On doit redistribuer. Et c'est suffisant ? S. Royal, - qui est décidément sur tous les fronts, vous avez peut-être noté -, disait, hier, que vous étiez "inertes", que le gouvernement était inerte sur le plan du pouvoir d'achat. Elle, elle préconise de reprendre la moitié des profits de Total et de donner des chèques de 300 euros à ceux qui en ont besoin, les retraités, les automobilistes qui font beaucoup de kilomètres. Ah ça, pour distribuer de chèques, je suis sûr que Madame Royal serait championne. Je voudrais simplement lui rappeler, si ça lui avait échappé, que Total réalise 90 % de ses bénéfices hors de France, voilà. Donc, si elle veut que Total maintienne son activité économique en France, et ses investissements en France, je ne suis pas certain que la meilleure des idées, c'est d'expliquer à Total qu'on va aller taxer tous les profits qu'il réalise à l'étranger et qu'on va les taxer en France, voilà. C'est simplement une réflexion économique. Bon, allez, quelques questions sur la consommation, qui intéressent évidemment tout le monde. D'abord, les SMS. La Commission européenne a décidé de s'attaquer au prix des SMS et notamment les SMS qui transitent par l'étranger. Comment vous vous positionnez dans ce nouveau combat ? Alors, effectivement, vous savez que je travaille de concert puisque je préside, dans le cadre de la Présidence française, le Conseil Télécoms, et V. Reding, la Commissaire européenne, travaille avec moi sur cette question. Aujourd'hui, on voit bien que le prix moyen des SMS, ce qu'on appelle le roaming, c'est-à-dire le prix qu'on paie pour passer un SMS d'un pays vers un autre... Ça concerne tout le monde, on est en vacances, voilà. Cela concerne tout le monde, c'est les vacances, il est en moyenne trop élevé. La Commission européenne nous indique qu'il est en moyenne à 0,25 euros et elle estime qu'il faudrait le ramener entre 0,12 - 0,11 et 0,15 euros, voilà. Donc, Madame Reding indique qu'elle engage avec les autorités de régulation des différents pays des discussions mais qu'elle est susceptible de prendre un règlement européen pour abaisser ce prix, comme elle l'avait fait l'année dernière pour les communications, c'est-à-dire que l'année dernière elle avait fait la même chose pour le roaming, pour les communications téléphoniques. Mais cela veut dire que vous, L. Chatel, vous allez réunir les grands opérateurs, Bouygues, Cegetel, SFR, Orange ? Oui, alors, moi, premièrement, j'accompagne Madame Reding dans ce mouvement en tant que représentant du Conseil au niveau européen. Deuxièmement, sur l'autre sujet SMS qui est un sujet franco-français, qui est le prix du SMS quotidien en France, pas vers l'international, moi j'avais demandé en avril dernier une étude à l'Autorité de régulation des télécoms qui vient de me la rendre et qui me dit, en gros, les prix du SMS sont encore trop élevés en France lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans les forfaits puisqu'ils me disent ils sont en France entre 0,12 et 0,15 euros. Et ils devraient être de combien ? Alors, écoutez, c'est difficile d'avoir une appréciation économique. Non mais...oui, mais ils sont quoi, deux fois trop élevés ? Le prix de revient d'un SMS, c'est quelques centimes d'euro, selon les prix de revient. Alors, je ne suis pas dans une logique... Oui, donc trois à quatre fois trop élevé, quoi, quand même ! Moi, je suis un libéral, je ne suis pas pour une économie administrée en disant, il ne faut pas... Non, mais vous êtes pour les consommateurs aussi. Voilà, mais ce n'est pas incompatible, justement. Et ce que je dis aux entreprises de télécoms c'est, et nous allons travailler sur un guide de bonne pratique et j'attire leur attention sur le fait, ils ont fait des efforts sur les forfaits, où il y a eu des baisses sur les forfaits, par contre les SMS restent trop chers dans l'absolu et c'est ce qui touche les plus petits budgets, les jeunes, les personnes âgées, les chômeurs, qui envoient 2-3 SMS par jour, qui n'ont pas des forfaits, qui n'en ont pas 50 par jour... Justement, concrètement, ça va baisser quand ? Eh bien, je vais réunir les opérateurs, l'ARCEP, l'autorité de régulation va engager des discussions, et moi j'attire l'attention des consommateurs sur le fait que le meilleur outil par rapport à ça, c'est la concurrence. Vous avez des opérateurs, vous savez les MVNO, les nouveaux opérateurs... Mais vous, vous pouvez prendre des mesures, ça pourrait baisser quand, concrètement ? D'ici la fin de l'année, on peut voir une baisse ? Je pense que dans les mois qui viennent, on peut obtenir des résultats. Vous savez que j'ai fait voter une loi en janvier qui permet de changer plus facilement d'opérateur, donc de faire jouer la concurrence. Donc, moi, je dis aux consommateurs, "regardez vos conditions tarifaires, il y a des écarts importants entre les opérateurs sur les SMS, faites jouer la concurrence", c'est le meilleur rempart pour la hausse des prix. Très vite, encore un mot sur la consommation. Le Red bull vient d'être autorisé en France. Est-ce que ce n'est pas contradictoire d'autoriser cette boisson énergisante avec l'interdiction de l'alcool pour les mineurs et est-ce que maintenant, dans les supermarchés, on va venir avec sa carte d'identité quand on a 18, 19, 20 ans ? Non, alors c'est pas contradictoire dans la mesure où la France était le dernier pays d'Europe ?? ne pas avoir autorisé la formule de Red bull qui est celle qui est disponible depuis hier. Quatre avis négatifs de l'autorité française en matière de sanitaire, c'est beaucoup quand même. Oui, mais, vous savez, il y a des dispositions très particulières dans le domaine européen sur la mise de produits sur le marché et si nous n'avions pas autorisé la mise sur le marché de Red bull, eh bien nous aurions été très fortement sanctionnés. Il y a des règlements européens, tous les pays d'Europe acceptent la mise sur le marché de la boisson Red bull ; eh bien la France ne pouvait pas s'exonérer de cela, c'est pour ça que nous avons accepté avec C. Lagarde la mise sur le marché depuis hier de la formule de Red bull européenne. Un mot, on ne peut pas se quitter sans parler, bien sûr, réforme des institutions. On va tout de suite écouter R. Badinter qui était ce matin sur RTL (...) et qui parle d'un "sacre" du Président de la République lundi prochain, à Versailles. Vous savez, moi, je ne voudrais pas retenir ces propos-là, je voudrais plutôt retenir le travail qui est effectué depuis de nombreux mois. Attendez, c'est R. Badinter, sénateur respecté à droite comme à gauche, à gauche comme à droite, vous trouvez que c'est caricatural, ses propos ? Oui, mais en même temps, ce que je voudrais entendre, c'est le programme du Parti socialiste de 2007, le programme de S. Royal qui prévoyait - et c'est J. Lang qui le dit -, une réforme des institutions bien moins volontariste et audacieuse que celle que nous proposons. Quand depuis une vingtaine d'années toutes les grandes formations politiques dans leur programme ont mis le fait de réformer les institutions pour donner plus de pouvoir au Parlement, le jour où ça arrive on se retrouve face à ses responsabilités, si vous voulez. Cette réforme institutionnelle elle prévoit quoi ? Elle prévoit de mieux encadrer le pouvoir du président de la République, les fameuses nominations presque de droit divin qu'évoque R. Badinter, eh bien dorénavant elles seront encadrées. C'est nous qui le proposons, le fait que ce soit le Parlement qui les contrôle. Le Parlement il pourra définir son ordre du jour. Tout cela, c'était attendu depuis très longtemps. Une réforme importante et sans faire une comptabilité, bon, qui peut être un petit peu étrange... ... oui, et c'est historique. Est-ce que, quand même, le Parti socialiste, et c'est vraiment d'un mot, doit s'attendre à des surprises dans ses rangs ? Moi, je fais confiance aux hommes et chaque parlementaire dorénavant est devant ses responsabilités. J'ai entendu des hommes et des femmes de tous bords dire que cette réforme était positive, eh bien ils sont maintenant face à leurs responsabilités au Congrès de Versailles. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 août 2008