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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 6 janvier 2009, sur la réforme de la procédure parlementaire.
Date: 2009-01-06
Orateur: Bernard Accoyer

Le PS dénonce la réforme de la procédure parlementaire, qui réduirait le droit d'expression des députés... Il est absolument faux de ne pas reconnaître que la réforme constitutionnelle n'apporte que des droits nouveaux pour le Parlement ! Mais nous devons pouvoir utiliser ces droits nouveaux, c'est-à-dire disposer d'un Parlement qui fonctionne. Car tout le monde constate la dégradation de la qualité des travaux parlementaires. Ces droits du Parlement ne sont-ils pas mis à mal par le gouvernement, qui utilise souvent la procédure d'urgence pour faire passer ses textes ? Je regrette comme vous l'utilisation de la procédure d'urgence, mais cette dérive est la conséquence d'une dégradation du travail parlementaire, qui est devenu erratique. Certains textes sont examinés extrêmement vite, d'autres vont prendre une durée qui est imprévisible. Le droit d'amendement est inscrit dans la Constitution... Le droit d'amendement, j'en suis garant, restera l'expression des droits fondamentaux des parlementaires. Mais il y a eu depuis 1981 une dérive : normalement, ce droit sert à améliorer, enrichir, élargir un texte. Au fil du temps, la droite comme la gauche l'ont transformé en un moyen de ralentir les débats, au détriment de la qualité du travail. Il faut corriger cela. La nouvelle disposition sur le temps global pour adopter un texte est-elle la réponse de la majorité à l'obstruction de la gauche sur la réforme de l'audiovisuel ? Bien sûr que non ! J'ai profondément regretté la position de ceux de mes amis qui ont voulu stigmatiser les derniers débats législatifs sur l'audiovisuel. Il n'y a pas eu d'obstruction caricaturale sur ce texte plus que sur d'autres. Comment comptez-vous « traiter » les socialistes ? Les points de vue, nécessairement, se rapprocheront au cours des débats. Car toutes les mesures, à un moment ou à un autre, ont été proposées par l'opposition. Confirmez-vous que l'examen du texte sur l'ouverture des commerces le dimanche commencera le 15 janvier ? Je ne peux pas vous l'affirmer aujourd'hui : le premier texte qui est prévu, c'est le plan de relance, car il y a grande urgence. Ensuite viendra la loi organique, que nous venons d'évoquer plus haut. Cette rentrée parlementaire est-elle à hauts risques pour la majorité ? Je forme le voeu ardent que 2009 soit l'année du Parlement. J'appelle les parlementaires de la majorité comme de l'opposition à se saisir de leurs droits nouveaux, qu'ensemble nous puissions légiférer de façon plus claire, plus compréhensible pour les Français, et que nous allions non seulement vers des droits nouveaux pour le Parlement, mais des droits nouveaux également pour l'opposition. source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 janvier 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 6 janvier 2009 sur l'aide d'urgence de la France en réponse à la situation humanitaire à Gaza.
Date: 2009-01-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France est extrêmement préoccupée par la situation humanitaire à Gaza. A la demande de Bernard Kouchner, le ministère des Affaires étrangères et européennes a décidé d'apporter trois millions d'euros d'aide d'urgence en réponse à la situation humanitaire à Gaza : - un million d'euros seront destinés au bureau des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNWRA), - un million d'euros au Programme alimentaire mondial (PAM), - un million d'euros aux ONG locales, notamment l'ONG Palestinian Medical Relief Society qui a une réelle capacité opérationnelle à Gaza, et à l'organisation israélienne Physicians for Human Rights, ainsi qu'aux ONG françaises présentes sur le terrain, qui sont à nouveau reçues ce jour par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Dès le 30 décembre, le ministère des Affaires étrangères et européennes a organisé une première réunion avec les ONG présentes sur place. Une coordination interministérielle a également été mise en place en vue d'organiser l'aide humanitaire que les autorités françaises peuvent apporter à Gaza. Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'Union européenne ont décidé le même jour qu'ils convenaient de "coordonner l'aide apportée par chaque Etat membre, en collaboration avec la Commission européenne et les présidences entrante et sortante". Dans ce cadre, le centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes suit la situation en liaison avec son homologue tchèque et la Commission européenne (ECHO), afin notamment d'évaluer les besoins de la population de Gaza et les réponses à y apporter. Tout doit être fait pour assurer le respect du droit international humanitaire et permettre aux organisations humanitaires de surmonter les obstacles qu'elles rencontrent pour apporter leur aide : - avant tout, la possibilité pour la population d'accéder en toute sécurité aux services et biens humanitaires, - la possibilité pour les personnels humanitaires d'entrer et de circuler dans la bande de Gaza, - la possibilité d'acheminer dans la bande de Gaza des volumes d'aide, notamment alimentaires, permettant de répondre à l'ensemble des besoins. La détérioration de la situation rend d'autant plus urgente la mise en place, comme l'Union européenne l'a demandé lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères à Paris le 30 décembre, d'une trêve humanitaire et l'ouverture des points de passage aux biens et personnels humanitaires afin que toute l'aide nécessaire puisse parvenir aux populations.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 janvier 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec ses homologues tchèque, suédois et égyptien et le commisssaire européen aux relations extérieures, sur le rejet israélien d
Date: 2009-01-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - La France a proposé un cessez-le feu de 48 heures qui a été rejeté par Israël. Le président français vient dans la région. Y a t il des plans concrets pour obtenir un cessez-le-feu ? R - Tous ensemble, nous essayons de mettre en place des actions concrètes. Nous, les 27 membres de l'Union européenne ainsi que la Commission, l'avons déjà fait le 30 décembre. Nous avons été capables de nous réunir et de produire une déclaration conjointe, qui n'a malheureusement pas été acceptée. Nous continuons, cependant, à travailler. Le président Sarkozy arrivera demain dans la région, nous le retrouverons à Ramallah. Nous devons agir et ne pas nous limiter à ce que nous connaissons déjà - à savoir pas de déclarations, pas de condamnations, pas de retour sur l'histoire. Que sommes-nous capables de faire, tous ensemble ? Nous cherchons des actions concrètes et nous sommes totalement déterminés à le faire. Q - Quelles sont les pressions que vous pouvez exercer sur Israël, d'autant plus que vous avez signé avec ce pays un traité de coopération politique, économique, etc ? Comment pensez-vous arrêter cette machine de guerre ? R - Sous la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous avons proposé, dans le même temps, un partenariat à Israël et à l'Autorité palestinienne ; cela ne s'était jamais fait auparavant. Il s'agit notamment du "up-grading", c'est-à-dire une réunion par an entre l'Union européenne et le pays considéré. Nous l'avons fait pour l'Ukraine, pour le Maroc, pour Israël. Nous proposons ce partenariat à l'Autorité palestinienne alors qu'il n'y a pas encore d'Etat palestinien et que nous défendons la création de cet Etat. Q - Quel est le propos de l'initiative française - le fait que le président Sarkozy se rende dans la région demain - spécialement après qu'Israël ait refusé la proposition européenne ? Avez vous une nouvelle proposition ? R - J'ai déjà répondu à cette question. En effet, les Israéliens ont refusé le premier plan que non seulement la France mais les 27 membres de l'Union européenne avaient proposé. Je ne peux pas m'exprimer à la place du président. Il arrive demain et il rencontrera le président Moubarak. Nous nous rendrons ensuite en Israël et en Palestine, puis en Syrie et au Liban. Nous faisons tout notre possible.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 janvier 2009
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 2" le 4 janvier 2009 au Caire, sur la recherche de l'arrêt des combats et d'une trêve entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.
Date: 2009-01-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Le ministre des Affaires étrangères et européennes est en direct avec nous du Caire. Bonsoir Monsieur Kouchner. R - Bonsoir. Q - Qu'espérez-vous concrètement de ce voyage ? R - Comme vous venez de le dire, que les combats cessent, qu'il y ait une solution politique et que nous obtenions une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Pour cela il faut travailler et rencontrer tous les protagonistes. Il ne faut plus seulement se reporter à la succession des évènements, aux provocations, aux tirs de roquettes, à l'influence de l'avancée de l'armée israélienne. D'un point de vue humanitaire, voire humain - parce que l'on manque de tout à Gaza -, mais aussi d'un point de vue politique, il faut absolument que l'on parvienne à une réconciliation. Cela, bien entendu, passe d'abord par l'arrêt des tirs de roquettes, par l'arrêt de l'avancée israélienne, mais également par une trêve et par un accès aux victimes. Enfin, il faut aussi assurer l'ouverture des points de passage. C'est ce que nous recherchons ! Q - Monsieur Kouchner, comment espérer une trêve sans moyens de pression sur l'une et l'autre partie ? R - Les moyens de pression sont simplement dans l'air. Il faut travailler avec tous les protagonistes, leur procurer des perspectives, être sûr d'avoir de l'influence sur eux. Le monde est divisé et jusqu'à présent, malgré les propositions de la France, malgré cette résolution adoptée par les 27 pays de l'Union européenne, nous n'avons pas été capables de trouver une solution. Nous nous obstinons et nous essayons de parvenir à une trêve. Demain, le président Sarkozy se rendra dans tous les pays de la région. Q - Est-ce que le Hamas pourrait être un interlocuteur ? Personne ne lui parle, personne ne veut lui parler, est-ce qu'il ne faut pas changer de stratégie ? R - Mais si, de nombreux intermédiaires lui parlent. Il y a la Russie, la Norvège, l'Egypte bien entendu, il y a aussi les Turcs, les Syriens. Nous essayons de faire tout ce que nous pouvons. Après tant de jours de guerre et de dévastation, nous n'y sommes pas encore parvenus. Nous allons continuer, nous allons exercer les pressions les plus inimaginables possibles. Nous allons nous obstiner ! Il faut agir et pas seulement faire des déclarations. Nous sommes là !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 janvier 2009
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Herman Van Rompuy, pour sa nomination au poste de Premier ministre du Royaume de Belgique, le 2 janvier 2008.
Date: 2009-01-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, Je suis heureux de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre nomination comme Premier Ministre du Royaume de Belgique ainsi que mes voeux les plus sincères de succès dans ces hautes fonctions. Au-delà des liens historiques et géographiques forts qui les lient, la France et la Belgique entretiennent des relations marquées par une amitié ancienne. Dans cet esprit, je tiens à vous assurer de la volonté de la France de poursuivre avec le gouvernement belge une coopération approfondie dans tous les domaines, au service de nos valeurs et de nos intérêts communs. A un moment où l'Europe est confrontée à des défis fondamentaux pour son avenir - le changement climatique, les enjeux énergétiques, la crise économique et financière -, je forme tout particulièrement le voeu que la Belgique puisse continuer à apporter avec la France une contribution forte à l'action conduite au sein de l'Union pour y répondre avec succès. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Journal du Dimanche" le 28 décembre 2008, sur la situation au Proche-Orient.
Date: 2008-12-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je ne veux pas me résoudre à la fatalité de la haine. L'Europe doit se battre pour arrêter l'enchaînement de la violence et renouer avec le processus de paix. Cet épisode est tragique. Il intervient dans un contexte de vacance du pouvoir en Israël et aux Etats-Unis. Dans ces deux pays, les dirigeants actuels ne seront plus en fonction dans quelques semaines. Il faut que la trêve soit rétablie. La France et l'Europe doivent obtenir rapidement l'arrêt des tirs de roquettes, la fin des bombardements de représailles et l'ouverture des portes de Gaza. Le Hamas de Gaza joue un jeu dangereux qui se paie en vies humaines. A l'automne, il y avait des signes très positifs. Aujourd'hui, nous sommes entrés dans une nouvelle spirale du désespoir. Mais je vois encore des raisons d'espérer. En Cisjordanie, la rue a gardé son calme tout au long de la journée. Abou Mazen, à qui je viens de parler, m'a confirmé qu'il resterait en fonction encore un an. Les Egyptiens sont capables de réamorcer un processus de paix, il faut les y aider. Les Syriens n'ont pas intérêt à voir la région s'embraser. Avant cette explosion de violence, les Israéliens m'avaient assuré qu'ils ne laisseraient ni la famine, ni les épidémies s'installer à Gaza. Des deux côtés, les populations civiles ont dépassé les limites du supportable. Le retour à la trêve est l'unique solution. Pour retrouver ensuite l'esprit d'Annapolis. J'ai appelé hier mes homologues européens. Ils sont déterminés à peser de tout leur poids sur ce dossier et à plaider auprès de Barack Obama pour que cette région du monde soit une des priorités des premiers mois de son mandat. Il risque d'être mobilisé par les affaires intérieures et la crise économique. Les Européens ont un rôle à jouer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 décembre 2008
Déclaration du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 décembre 2008 sur la situation au Proche-Orient.
Date: 2008-12-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner souligne l'importance de l'appel unanime à la fin immédiate des violences lancé la nuit dernière par le Conseil de sécurité des Nations unies. Face aux souffrances et aux nombreuses pertes civiles provoquées, il exprime sa vive préoccupation devant la poursuite des violences, les nouveaux tirs de roquettes de portée accrue depuis la bande de Gaza, la reprise des bombardements israéliens et les préparatifs d'une éventuelle opération terrestre. Bernard Kouchner affirme que seul le retour à la trêve, rompue par les tirs de roquettes effectués depuis la bande de Gaza sur le territoire d'Israël, peut garantir le minimum des conditions acceptables pour la population de Gaza. Il confirme le plein soutien de l'Union européenne aux efforts de l'Egypte, de l'Autorité palestinienne et de la Ligue arabe pour rétablir le calme et revenir à la trêve. Bernard Kouchner rappelle la pressante nécessité d'un soutien humanitaire aux populations de Gaza, que la France et l'Union européenne sont prêtes à amplifier à tout moment. L'Union européenne est prête à reprendre son rôle dans l'assistance aux points de passage vers Gaza qui doivent rester ouverts. Bernard Kouchner réaffirme que la poursuite de la négociation entre l'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien constitue la seule solution à ce conflit interminable et meurtrier, avec la poursuite des efforts en vue de retrouver l'unité entre Palestiniens. Le ministre reste en contact avec le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne ainsi qu'avec ses homologues de l'Union européenne, des pays membres du Conseil de sécurité, de la Ligue arabe et avec le Secrétaire général des Nations unies, afin d'examiner les moyens de mettre un terme aux violences le plus rapidement possible, de trouver les meilleures réponses à la situation humanitaire, de reprendre sans tarder la recherche d'une solution politique durable et de définir le rôle particulier que l'Union européenne pourrait jouer pour atteindre ces objectifs.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 décembre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur le processus de sortie de crise en Côte-d'Ivoire.
Date: 2008-12-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France se réjouit du paraphe à Ouagadougou du 4ème accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou entre les parties ivoiriennes, sous l'égide du facilitateur burkinabé. L'accord "Ouaga IV" devrait permettre de régler un certain nombre de questions sensibles telles que la réinsertion des anciens combattants, de leurs grades, du redéploiement de l'administration et du retour à l'unicité de caisse. Tous les efforts doivent être déployés par chaque partie pour mettre en oeuvre les engagements contenus dans cet accord. La France, aux côtés de la communauté internationale et des Nations unies, a toujours soutenu l'Accord politique de Ouagadougou et l'action du facilitateur dans l'accompagnement de la sortie de crise en Côte d'ivoire. La tenue de l'élection présidentielle doit rester un objectif au sein de ce processus de sortie de crise. Nous appelons toutes les parties à redoubler d'efforts pour que le processus d'identification puisse aboutir prochainement et permettre l'organisation d'élections libres, démocratiques, transparentes et justes dans des délais raisonnables.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 1859 qui met fin au mandat de la Force multinationale en Irak le 31 décembre 2008.
Date: 2008-12-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1859. Ayant toujours soutenu le recouvrement par l'Irak de sa pleine souveraineté, nous nous réjouissons qu'une nouvelle étape importante vienne d'être franchie dans cette voie, avec cette résolution qui clôt le mandat de la Force multinationale au 31 décembre. La résolution permet par ailleurs de maintenir le "fonds de développement pour l'Irak" qui pourra continuer à fonctionner selon un mode de gestion rénové, afin d'accompagner au mieux la reconstruction du pays. La France, attachée à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité d'un Irak démocratique, continuera à l'avenir, comme elle l'a fait jusqu'à présent, à soutenir les efforts du gouvernement irakien, en concertation avec tous les acteurs concernés, pour prendre toutes les mesures permettant à l'Irak de redevenir un Etat disposant de toutes ses prérogatives régaliennes et pleinement intégré dans son environnement régional et international. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 décembre 2008, sur la validation du schéma du dividende numérique.
Date: 2008-12-23
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique, marque une étape importante dans le processus de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de l'utilisation du patrimoine immatériel de l'Etat que sont les fréquences radioélectriques. La réutilisation des fréquences libérées, communément appelées le « dividende numérique », permettra un enrichissement important de l'offre de télévision numérique terrestre : 11 réseaux (multiplexes) nationaux pourront être constitués, permettant notamment la généralisation de la télévision en haute définition, ainsi que 2 réseaux de télévision mobile personnelle. Le développement de la radio numérique terrestre bénéficiera de l'affectation de la totalité des fréquences de télévision de la bande III VHF. Cette réutilisation, par l'affectation aux communications électroniques d'une partie des fréquences libérées permettra également le lancement sur l'ensemble du territoire de services d'Internet mobile à très haut débit, au service de l'aménagement du territoire et du développement économique et social. La publication du Schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique marque le lancement du programme d'arrêt de la diffusion analogique de la télévision qui va concerner les trois quarts de la population d'ici le 30 novembre 2011, date de l'extinction de ce mode de diffusion. Ce programme national s'effectuera par zones géographiques. Après l'expérience pilote, déjà lancée, de Coulommiers suivront en 2009 les autres opérations pilotes de Kaysersberg et de Cherbourg, puis, fin 2009 et début 2010, l'arrêt à l'Est, des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et, à l'Ouest, des régions Basse-Normandie, Pays de Loire et Bretagne. Le calendrier d'arrêt de l'analogique sera complété ultérieurement pour les opérations qui se dérouleront à partir de juillet 2010 et intégrera également les dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer. Les modalités d'aide en faveur des foyers les plus démunis financièrement seront prochainement précisées ainsi que les mesures particulières d'accompagnement pour les foyers de plus de 70 ans ou handicapés. Le Premier ministre tiendra courant janvier une réunion de ministres consacrée au plan « France Numérique 2012 » pour accélérer sa mise en oeuvre.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 décembre 2008