Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, surl'organisation du ministère, la politique sociale européenne, le dialogue social et la négociation collective, Paris le 25 octobre 20
Date: 2006-10-25
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Il y a cent ans aujourd'hui Georges Clemenceau formait son premier gouvernement avec pour principale mission d'apporter une solution républicaine à la « question sociale ». L'économie connaît alors de profondes transformations. Le monde industriel se développe dans une société encore très proche du monde rural et du monde artisanal. Une nouvelle organisation de la relation de travail apparaît alors avec le développement du salariat. Cette relation qui s'instaure entre l'employeur et le travailleur modifie profondément l'équilibre du monde social suscitant de nouvelles aspirations et de nouveaux enjeux. Une nouvelle régulation du monde professionnel est alors à inventer et à construire. Dans le capitalisme du début du XXe siècle, les relations sociales s'organisent autour de rapports de force particulièrement rudes. N'oublions pas que la « Belle Epoque » est aussi le printemps de la grève et le temps d'un affrontement souvent violent entre travailleurs et employeurs. Dans ce contexte, Georges Clemenceau qui, ministre de l'intérieur dans le cabinet précédent, a été un des acteurs du règlement de ces conflits se persuade qu'un interlocuteur nouveau est nécessaire pour « pacifier » les relations du travail. Si la loi sur les accidents du travail (1898) constitue une première étape essentielle dans l'émergence d'une législation sociale protectrice des travailleurs, le chantier est encore vaste. Le paysage syndical est lui-même en cours de stabilisation autour de la Confédération générale du travail qui tient en 1906 son fameux congrès d'Amiens, dont la charte qui y est alors adoptée dessine une voie syndicale française. C'est donc dans un contexte particulièrement sensible que le Ministère du travail est né. Il est issu du regroupement de services jusque là dispersés, donnant naissance à une institution autonome, avec une identité propre, nourrissant déjà l'ambition essentielle de répondre à quelques unes des questions les plus cruciales de son époque. Si j'ai l'immense honneur de vous accueillir aujourd'hui, c'est bien parce qu'à chaque époque le Ministère du travail a su relever les défis auxquels il était confronté. Il est devenu aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, cet acteur attentif qui dans un esprit de conciliation cherche à avancer avec eux. Cette journée est une étape importante dans la vie du ministère du travail et de la prévoyance sociale. Je souhaite à cet égard remercier vivement Olivier Dutheillet de Lamothe dont chacun connaît l'expérience et la science en ces domaines et le comité d'orientation, pour l'ensemble du travail accompli en vue du Centenaire. En associant les partenaires sociaux à la préparation de cet événement, vous avez tenu à en faire plus qu'une commémoration, un vrai moment de réflexion sur notre démocratie sociale. Cette journée est l'occasion de se pencher avec attention sur l'histoire de notre ministère avec ceux qui l'ont faite. Elle va nous permettre de réfléchir à la prise en compte de l'Europe dans les missions qui sont désormais les siennes. Elle nous invite enfin à discuter de l'avenir des relations du travail avec ceux qui sont aujourd'hui les grands acteurs du dialogue social et de la négociation collective. Histoire sociale et Histoire du ministère Le Ministère du travail est à la fois un objet et un acteur de l'histoire. Objet d'histoire, nous l'avons vu dans le film qui vient de nous être présenté. En tant qu'institution, la vie de ce ministère est passionnante parce qu'elle est une porte d'entrée sur les femmes et les hommes d'une époque, sur les entreprises, les relations sociales, l'organisation administrative, les enjeux politiques et syndicaux. Acteur de l'histoire, le ministère du travail a marqué de son empreinte en tant que collectif engagé dans la vie sociale et politique, l'histoire de notre pays. Derrière les grands événements qui ont servi de trame au film, je crois qu'il est essentiel de garder à l'esprit l'action quotidienne de transformation sociale qui a été celle du ministère. Les droits sociaux n'ont de réalité que dans la mesure où leur effectivité est garantie. L'histoire de notre institution se confond donc avec celle de notre nation. Le ministère du travail a traversé ce XXe siècle agité en s'adaptant, en évoluant. Cette histoire restait à écrire et je tiens à cet égard à féliciter Michel Lucas et le comité d'histoire, maîtres d'oeuvre d'un ouvrage exceptionnel sur l'histoire du Ministère qui vous a été remis. Cet ouvrage vient combler un vide : il n'existait pas de synthèse parcourant les cent années d'existence de ce ministère. Quelques études spécialisées permettaient de mieux connaître certaines périodes mais une vision globale faisait défaut. Ce travail porte un regard complexe et nuancé, sachant mêler avec habileté deux dimensions apparemment contradictoires : les permanences d'une institution qui dépasse la somme de ses agents, et les réalités du travail des acteurs qui ont construit et qui continuent à faire vivre ce ministère aujourd'hui. Connaître l'histoire de notre ministère, c'est en discerner mieux l'identité. Cette identité, il nous appartient de la faire vivre et de la transmettre. Pour autant, ne commettons pas l'erreur de rester prisonniers de la seule mémoire. Notre richesse est à chercher à l'exact opposé : le ministère du travail a toujours été capable de se moderniser et d'ouvrir des chemins d'avenir. Cette démarche historique, réflexive et prospective, nous allons la poursuivre lors de la première table ronde autour d'un grand témoin, Patrick Fridenson et des intervenants qui ont marqué notre histoire sociale. J'imagine que chacun aura à coeur de s'exprimer à partir de son expérience et des responsabilités qui ont été les siennes. Nous avons besoin de votre expérience et de vos réflexions pour qu'aujourd'hui comme hier, nous réussissions à anticiper les nouvelles problématiques et à nous y préparer. A cet égard, permettez-moi d'évoquer rapidement les enjeux contemporains de la politique du travail. J'identifie trois axes tout à fait essentiels : * La qualité de la norme sociale : la clarté du code du travail est une priorité. L'accessibilité du droit est une condition essentielle de la protection des salariés. C'est pour cette raison que j'ai confiée à la Direction Générale du Travail, en concertation avec les partenaires sociaux et sous le contrôle du Conseil d'Etat, la mission de préparer un nouveau code à droit constant réorganisé autour d'un plan plus opérationnel. * L'effectivité de la norme de droit. Une norme claire et adaptée ne sert à rien si elle n'est pas effective. La réforme de l'inspection du travail et le renforcement de ses effectifs permettent de définir et d'engager une nouvelle politique de contrôle. Plus stratégiques et mieux ciblés, ils visent à assurer une pédagogie de la norme. * La santé et la sécurité des salariés. La prévention des risques professionnels et en particulier ceux dont les effets sont différés est une priorité. La lutte contre les cancers et maladies professionnels de demain se gagne par l'évaluation et la prévention. Le Plan Santé au travail lancé en février 2005 s'inscrit dans cette perspective en renforçant nos capacités d'expertise, et en réformant nos instruments d'intervention. Les missions du Ministère du travail sont à l'évidence d'une totale actualité. Mais elles doivent être intégrées dans une perspective nouvelle. Il faut en effet aller plus loin et dépasser les cloisonnements d'hier. C'est ce que nous avons engagé avec le Plan de cohésion sociale. Penser et agir dans sa globalité, tel est le défi des affaires sociales : le travail avec l'emploi, avec le logement, avec l'intégration, avec l'égalité des chances... Tout est lié, tout interagit. Une approche complexe est désormais indispensable pour construire ensemble. L'Europe sociale Il nous faut, de surcroît, nous inscrire dans une perspective plus large, résolument européenne et mondiale. La libéralisation des échanges et l'ouverture des marchés ont eu un impact décisif sur les législations sociales et ont posé la question de l'évolution du droit du travail. De fait, il nous faut constater qu'au cours du dernier quart du XXe siècle, l'environnement économique dans lequel se régulaient les questions sociales a basculé. Lorsque l'industrialisation s'est imposée dans nos pays, tous les paramètres s'inscrivaient dans un cadre national : le marché des biens et du travail, l'Etat et le Parlement fixaient souverainement les règles économiques et sociales du marché. Nous sommes alors parvenus à un équilibre dont l'expression la plus accomplie fut la période des « Trente Glorieuses ». Ces années sont celles où viennent à maturité les réformes sociales issues des malheurs de la crise économique et de la guerre. A la fin des « Trente Glorieuses », dans tous les Etats industrialisés, les salariés bénéficient d'une part prépondérante de la production nationale, leurs organisations syndicales sont au faîte de leur puissance, le marché du travail leur est favorable. Mais la mondialisation des économies a changé la donne. L'ouverture progressive des marchés à partir des années 1950, la disparition des barrières douanières, la transformation des moyens de communication et de transport, la révolution du conteneur et d'Internet, ont ouvert aux entreprises comme aux consommateurs un véritable marché planétaire. Les implications sociales de ces mutations sont considérables. Elles ont constitué un moteur indéniable de croissance et de développement, pour nos pays industrialisés et plus encore pour ceux qui rejoignent progressivement le concert des nations développées. Mais elles sont aussi porteuses de difficultés, parfois, et de craintes, souvent. Mouvements de capitaux à la recherche parfois de rémunérations spéculatives, délocalisations, désindustrialisation, sous-traitance, choix des nouveaux sites d'implantations, déstabilisent des modes de production jusqu'ici socialement régulés par l'Etat nation. Aujourd'hui le pouvoir des Etats n'est plus adapté à un marché qui dépasse leur propre territoire. Ce rôle n'a pas été repris jusqu'ici par les instances internationales qui ne sont pas investies de la même légitimité. Il existe un vide institutionnel que certains instrumentalisent au service d'idéologies passéistes, qui poussent au repli sur soi. Ce vide, il appartient à l'Europe de le combler en définissant une véritable politique sociale communautaire. La seconde table ronde est consacrée à ce thème autour d'un grand témoin Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne. Ce sera l'occasion de remettre la construction européenne en perspective et de comprendre comment l'Europe peut être une réponse sociale à la mondialisation. Dans un marché commun européen désormais largement achevé, où les biens, les capitaux, les services et les travailleurs circulent librement, il convient de ne pas oublier le principe fondateur de l'harmonisation dans le progrès social. Ce principe qui est toujours au coeur des traités européens apporte des premiers éléments de réponse à la question de la nouvelle régulation sociale. Cette politique sociale européenne se construit sur trois piliers complémentaires : -1-Un socle juridique commun fondé sur le dialogue social et des directives. Normes obligatoires de l'Union, elles sont guidées par le même objectif : garantir aux salariés une protection minimale décente. -2-La solidarité financière en faveur des pays membres ou des régions moins avancées ou en difficulté pour cause de reconversion. C'est le rôle du fonds social européen et des fonds structurels. -3-Les politiques de coordination qui s'appliquent à des secteurs de plus en plus nombreux (santé, immigration, emploi), auxquelles la stratégie de Lisbonne donne une nouvelle dimension. Cette construction est aujourd'hui soumise aux pressions qu'impose l'élargissement de l'espace européen à des pays dont les situations économiques et sociales contrastent avec celle des anciens Etats membres. Ces pressions font ressurgir les craintes liées aux délocalisations d'entreprises et au développement du travail illégal. Pourtant, j'en suis intimement convaincu, l'Europe à 25 est à même de construire un espace de solidarité et de progrès. Ce cap passe par l'affirmation d'un ordre public social européen et par la consolidation des normes sociales communes. Nous souhaitons poursuivre la construction d'un grand marché européen à 25 - d'ailleurs nous avons pris la décision d'ouvrir notre marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale -, mais à condition que cela s'accompagne d'une harmonisation par le haut des normes sociales. Ces politiques ont d'ores et déjà permis aux Etats membres les moins avancés au moment de leur adhésion des rattrapages spectaculaires. Qui ne pense aux progrès historiques accomplis au cours des 15 dernières années, par exemple par l'Espagne, le Portugal et singulièrement l'Irlande dont le revenu par tête est aujourd'hui l'un des plus élevés d'Europe. Ces progrès ont été réalisés sans régression dans les Etats membres qui étaient à l'époque les plus avancés, grâce à un resserrement vers le haut. Voilà la direction dans laquelle je souhaite que nous avancions. Dialogue social et négociation collective Nous le constatons chaque jour le monde social est vivant et complexe, de sorte que tout encadrement normatif présente par lui-même des difficultés redoutables. Pourtant le besoin de régulation, je le disais, est indispensable, et c'est tout le sens de l'ordre public social au coeur de notre architecture juridique. Ces normes élémentaires ne sont pas suffisantes et il faut aller plus loin dans le détail pour répondre aux situations les plus fines. En la matière, je crois que la loi n'est pas l'instrument adapté. Par définition, elle vise à édicter des dispositions suffisamment générales et impersonnelles pour orienter globalement. Ainsi il n'est ni possible ni souhaitable que la loi se perde dans une profusion de détails afin de régler les situations les plus hypothétiques. C'est pourquoi l'Etat et le Ministère du Travail ont besoin des partenaires sociaux. C'est pourquoi le législateur doit reconnaître ses propres limites et faire une place à la négociation collective qui est souvent seule à même d'aboutir à des solutions respectueuses des intérêts de chacun. La troisième table ronde de la journée à laquelle participera, et je les en remercie, les Présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et professionnelles, aura pour objet d'examiner la question du dialogue social. Ce sera l'occasion d'évoquer les perspectives qui s'ouvrent à la négociation collective. Nous devons à François FILLON la loi du 4 mai 2004, qui reprend la position commune signée par les partenaires sociaux le 16 juillet 2001. Elle a été une étape majeure dans la rénovation de la négociation collective. La généralisation et la clarification des règles de l'accord majoritaire ouvrent des possibilités nouvelles que les acteurs doivent aujourd'hui saisir. Une nouvelle étape est nécessaire pour poursuivre la rénovation de notre démocratie sociale. Le Président de la République, Jacques Chirac, devant le Conseil économique et social, a énoncé avec force et justesse notre ambition en la matière. Il a rappelé l'impérieuse nécessité d'une concertation approfondie dans un esprit de confiance et de responsabilité. L'équilibre entre la loi et la convention, entre le législateur et la négociation collective est à réinventer dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun. L'objectif a été clairement indiqué par le Président de la République : « Nous fixons une règle nouvelle : il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera soumis au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu. » L'articulation entre les différentes normes doit se faire dans un cadre harmonieux. Chacun doit y trouver sa place et pour ce faire il est important de se fonder sur quelques principes simples. Le législateur est le « gardien » de l'intérêt général. Les partenaires sociaux sont plus proches et connaissent mieux la diversité du monde du travail. Le rôle du Ministère du travail dans la démocratie sociale de demain résidera selon moi dans une double médiation, rejoignant en cela sa mission originelle, de garant de notre Pacte social. D'une part, il devra faciliter une coopération souple entre le législateur et la négociation collective. D'autre part, il lui appartiendra de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux. Je sais pour cela pouvoir compter sur les hommes et les femmes qui y travaillent, tant dans les services d'administration centrale que dans ceux de l'Etat déconcentré et à qui je voudrais rendre hommage. Oui, comme vos anciens, vous allez être impliqués dans l'accompagnement des changements de notre société. Pour cela nous devons poursuivre dans la durée une série de chantiers qui ont été engagés : plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, installation d'une direction générale du travail, projets de services à la délégation générale de l'emploi et de la formation, à la direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques et de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, transformation de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en établissement public. Je voudrais rappeler une nouvelle fois aux agents de nos services ma détermination pour que le ministère assure la protection de l'ordre public social. Comme enjeu pour la protection des salariés, la régulation de la concurrence et la cohésion sociale, il est le garant de notre modèle social. Cela implique que les règles soient explicitées, connues et respectées et que ceux qui sont chargés de veiller à leur application puissent exercer leur mission sans qu'il y soit opposé d'obstacle, encore moins par la violence. Pour conclure, je souhaiterais vous redire que ce centenaire, s'il doit être l'occasion de nous souvenir de l'action réformatrice du Ministère du travail, est avant tout une formidable opportunité de nous projeter vers l'avenir. Cette journée est marquante, aussi, parce qu'elle témoigne à la fois de la continuité dans l'action du ministère en faveur de la protection des travailleurs et du renouvellement permanent des problématiques notamment en matière d'emploi. Il faut définir un équilibre entre ces deux missions du ministère. Je suis sans doute plus conscient que d'autres de cet enjeu car j'ai souhaité relancer la politique du travail par le plan senior, par le plan santé au travail, tout en renouvelant profondément avec Jean-Louis Borloo le cadre de notre politique de l'emploi à travers le plan de cohésion sociale. Dans ce domaine, je pense évidemment aux Maisons de l'emploi, au suivi personnalisé, au développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Les tables rondes ne manqueront pas de s'inscrire dans cette dynamique. Cette journée est marquante, enfin, car, à travers des questions comme le dialogue social, elle est la preuve que nous ne pouvons détacher la politique de ce ministère d'une certaine idée du fonctionnement même de la société - de ses équilibres. Ce qui est en jeu, ce sont bien les relations entre les citoyens et leurs corps intermédiaires, entre les entreprises et leurs salariés, entre la société civile et le gouvernement. Ce qui est en jeu, c'est notre modèle social, tout simplement. C'est la raison pour laquelle ce ministère est spécifique entre tous et qu'il est passionnant d'y agir, surtout à une époque comme la nôtre de profond changement. Le message que doit porter le ministre du travail, celui que j'essaie de porter avec Jean-Louis Borloo, est clair : plus que jamais, la préoccupation sociale doit être au coeur de l'action du gouvernement - et je dis cela non pas pour l'opposer à la logique économique, au contraire. Je dis cela parce que je suis convaincu que l'harmonie de la société, sa réussite, en particulier au plan économique, passent par une harmonie de ses relations sociales - des relations au sein des entreprises, au sein des branches, des négociations collectives au plan interprofessionnel et des relations qu'elles dessinent à l'échelle de l'ensemble de la société. Moderniser ce modèle, dans le respect de notre histoire et de ce que nous sommes, c'est le défi qui est lancé à tout ministre du travail. C'est un défi exigeant, passionnant, nécessaire. Je suis heureux et fier d'avoir pu y apporter ma contribution, mais je mesure aussi combien c'est une oeuvre collective qui a été bâtie au fil du temps. Cette journée est l'occasion de remercier, et de saluer, tous ceux qui ont apporté une part à la construction de cet édifice. Je vous remercie.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 27 octobre 2006