Conseil des ministres du 25 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-06-25
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : - M. Alain PERRET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense ; - M. Henri MASSE, préfet en service détaché, est nommé préfet de la Charente-Maritime ; - M. Marc CABANE, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de Maine-et-Loire ; - M. Philippe REY, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - M. Jean-Louis FARGEAS, préfet de la Manche, est nommé préfet des Côtes-d'Armor ; - M. Jean CHARBONNIAUD, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Manche ; - M. Pierre-André PEYVEL, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, est nommé préfet hors cadre ; - M. Jean-François KRAFT, préfet en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France ; - M. Philippe GALLI, préfet de la Corrèze, est nommé préfet de Loir-et-Cher ; - M. Alain ZABULON, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la Corrèze ; - M. Éric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ; - Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète des Ardennes, est nommée préfète du Cher ; - M. Jean-François SAVY, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Ardennes ; - Mme Nicole KLEIN, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense nord, préfet du Nord, est nommée préfète des Hautes-Alpes ; - Mme Yvette MATHIEU, administratrice territoriale, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense nord, préfet du Nord ; - M. Francis VUIBERT, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône ; - il est mis fin aux fonctions de M. Pierre POUËSSEL, préfet de Loir-et-Cher qui est placé en service détaché. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Jean-Paul MONCHAU, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de l'adoption internationale, à compter du 15 juillet 2008. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Michel PINAULT, conseiller d'État, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'État ; - M. Jean-François HORY est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Jean-Marc LE GARS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et président de la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 9 juillet 2008. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : - M. Laurent VACHEY, inspecteur général des finances, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Ahmed CHARAÏ, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens. Sur proposition du ministre de la défense : - M. Pierre POUËSSEL, préfet, est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure.