Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la protection et la sécurité des pompiers contre les agressions, le financement et la modernisation des services départementaux d'incendie e
Date: 2002-12-12
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Madame et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous reçois aujourd'hui à l'issue de votre colloque annuel. J'ai la plus grande considération pour votre profession, pour vos valeurs et pour les qualités personnelles qui sont les vôtres. Vous pouvez en être fiers. Et, je n'hésite pas à vous dire que vous faites parties des grandes fiertés de ce ministère. Cette considération, vous la méritez d'autant plus que chacun de vous connaît la valeur de l'engagement jusqu'au sacrifice. Je ne peux commencer cette réunion sans évoquer le terrible drame qui a frappé le 29 novembre dernier les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme. Et, à travers eux, c'est à l'ensemble de la profession que je souhaite m'adresser. 25 sapeurs-pompiers civils et militaires sont décédés cette année dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions. Nous portons avec tous les Français une part de leur deuil. Aussi, je vous demande qu'ensemble nous ayons une pensée pour eux et leurs familles à travers un instant de recueillement. Ces drames prouvent, si besoin en était, que la sécurité civile est faite de courage et de dévouement pour les autres. Aucun d'entre vous ne part en mission sans l'appréhension du danger. Mais aucun ne recule tant il place au-dessus de lui-même le souci de sauver. Secours, sauvetage, lutte contre les catastrophes naturelles, vos missions ont bien pour point commun d'assurer la sécurité de nos concitoyens. J'ai bien conscience que l'année 2002 est une année noire pour les sapeurs-pompiers, après l'incendie de Neuilly, les inondations de l'Hérault et du Gard. Et l'accident dramatique de LORIOL l'a malheureusement prouvé une fois encore. C'est pourquoi, j'ai décidé de nommer un "monsieur Sécurité" de vos interventions. Il sera chargé de trouver des solutions concrètes pour que les sapeurs-pompiers, comme les autres services de secours, puissent intervenir en toute sécurité. Son expertise portera sur votre protection en intervention lors d'accidents de la route et en particulier sur les autoroutes mais aussi face aux violences urbaines ou encore lors de feux particuliers. Parce que la mort ne doit pas faire partie des risques du métier. Et au moment où il souhaitait quitter la direction de l'inspection de la sécurité civile, j'ai chargé le Colonel Christian POURNY de cette mission dont j'attends beaucoup. Il mènera, naturellement, un travail interministériel et nous prendrons toutes les mesures qui s'imposeront dans les plus brefs délais. Son professionnalisme et sa connaissance du monde sapeur-pompier le désignaient à tous égards pour mener à bien cette mission. Je le remercie d'avoir accepté et vous demande, naturellement, de lui apporter toute la collaboration et l'appui nécessaires. Vous avez effectué, en 2001, plus de 3,7 millions d'interventions. Ce qui représente près d'une sortie toutes les 8 secondes. Je veux que chaque Français prennent conscience, à travers ces chiffres, que leur sécurité repose d'abord sur vous, comme sur la police et la gendarmerie. En cela, je considère que la sécurité civile fait pleinement partie de la sécurité intérieure. C'est pourquoi, la priorité accordée à la sécurité intérieure par le Gouvernement, vous concerne au premier rang. Comme pour la Police et la Gendarmerie, mon souci a d'abord été de mieux vous connaître, non pas à travers des rapports ou des notes, mais par des contacts personnels et directs les plus fréquents. Ainsi, depuis ma prise de fonction, j'ai eu le plaisir de vous rencontrer à Martigues, mais aussi en Corse, en Charente Maritime, dans l'Oise, dans les Alpes de Haute Provence, dans le Bas Rhin, le Haut Rhin et bien sûr dans le Gard et la Drôme. Je crois essentiel de vous rencontrer directement sur le terrain, lors d'événements importants ou encore pour évoquer vos conditions d'intervention dans certaines cités sensibles Ces rencontres m'ont permis de mieux ressentir la réalité du terrain. Et, maintenant, j'ai une idée plus précise sur ce que doivent être nos ambitions pour les sapeurs-pompiers et pour la sécurité civile. En premier lieu, il est temps de mettre un terme à l'intolérable. Je pense aux agressions dont les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquemment victimes lors d'interventions. Je ne laisserai pas proliférer ces comportements humainement inacceptables qui témoignent d'un profond dédain des valeurs de la République. Vous allez mettre en commun vos expériences, au sein d'un groupe de travail, et formuler des propositions d'action. Ce travail est nécessaire. Mais, je peux d'ores et déjà vous annoncer que je donnerai, très prochainement, des consignes aux préfets pour que soit renforcée la coordination locale de vos services avec ceux de la police et de la gendarmerie, et ainsi que soit améliorée votre sécurité. Vous savez également que le projet de loi pour la sécurité intérieure prévoit de renforcer la protection des sapeurs pompiers. Il étendra, aux volontaires, le dispositif de protection juridique dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels en cas de préjudice liés à l'exercice de leurs fonctions. Désormais il sera plus facile de déposer plainte après des "caillassages" de véhicules ou des agressions. J'ai également voulu que vos familles soient mieux protégées car certains voyous n'hésitent plus à les menacer. C'est pourquoi la protection juridique accordée par la collectivité à ses sapeurs-pompiers sera étendue à leurs familles. Ces mesures s'imposaient. Mais, au-delà, je peux vous assurer que nous aurons une attitude intransigeante à l'égard de ces comportements inexcusables. Respecter ceux qui sont au service de la sécurité de leurs compatriotes est un principe qui s'impose, sans discussion. Comme je vous l'ai dit précédemment, la sécurité civile est partie intégrante de la sécurité intérieure. Ma seconde conviction est que la sécurité civile exige de la proximité. Au moment où le Gouvernement s'apprête à lancer une nouvelle phase de décentralisation beaucoup de questions portent sur l'évolution du statut des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et je sais que toutes les hypothèses sont avancées y compris celle d'une recentralisation par l'Etat de la gestion de vos services. Je veux tout d'abord rappeler qu'il ne s'agit pas d'une compétence nouvelle imposée par l'Etat aux collectivités. Les secours et la lutte contre l'incendie ont toujours été des compétences décentralisées. En revanche, la loi " démocratie de proximité " du 27 février dernier a commis, à mon avis, une erreur en faisant peser sur les seuls départements tout le poids du dynamisme des dépenses. La sécurité civile concerne l'ensemble des Français : son financement et sa gestion ne peuvent pas être confiés à un seul acteur, qu'il s'agisse de l'Etat ou des départements. La formule d'un établissement public, dont le conseil d'administration associe plusieurs acteurs, doit donc à mon avis être préservée. La répartition précise variera d'un département à l'autre, tout simplement parce que la répartition des responsabilités en matière de secours n'est pas la même dans les Bouches du Rhône, en Vendée et dans les Ardennes. Le département a naturellement un rôle déterminant. Mais les communes doivent pouvoir participer à la gestion si elles le souhaitent : leur rôle est en effet irremplaçable pour encourager les vocations de sapeurs pompiers volontaires. Il faut aussi pouvoir y associer, selon les cas, d'autres acteurs publics et privés intéressés par la prévention des risques. Je pense, par exemple, selon les départements, aux sociétés d'autoroute, aux agences régionales d'hospitalisation, aux assureurs ou aux industries à risques. L'Etat, naturellement, prendra lui aussi toute sa part dans le financement de la sécurité civile. Le budget 2003 fait un premier pas dans ce sens avec la création du fonds d'aide à l'investissement des SDIS. Ces questions d'organisation ne peuvent être résolues sans l'adhésion de ceux qui ont fait de la sécurité civile leur vocation. Ceci m'amène naturellement à évoquer devant vous la question du volontariat chez les sapeurs pompiers. Comme vous le savez, j'accorde une particulière attention à cette question. Je veux d'abord vous dire que suis très attaché à l'organisation actuelle des SDIS qui fait appel à la fois aux professionnels - professionnels qui constituent l'ossature des corps départementaux - mais aussi aux volontaires qui assurent un maillage serré du territoire, au plus prés de nos concitoyens. Et, je voudrais aujourd'hui insister sur ce point devant vous. Je vous demande, en tant que directeurs de SDIS, de lutter contre cette distance que l'on me dit trop fréquente entre les professionnels, et plus particulièrement les officiers, et les volontaires. Ces attitudes sont tout à fait malvenues et contre-productives. Le volontariat est nécessaire sur un plan opérationnel. Il représente une force de plus de 200 000 hommes. Et, surtout, il constitue l'exemple même de valeurs que nous devons tous promouvoir. Engagement, courage, service, au détriment de ses propres loisirs, au péril de sa vie, n'est-ce pas là des valeurs que partagent tous les sapeurs-pompiers ? Pour réfléchir de façon globale sur le volontariat, j'ai confié comme vous le savez, une mission d'études à M. Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes. J'attends ses propositions dans les prochains jours. Propositions qui doivent principalement nous aider à rendre le volontariat plus attractif, à faciliter le recrutement des jeunes, à fidéliser les volontaires déjà en service. Sans attendre, je vous demande de vous impliquer personnellement pour promouvoir le volontariat dans vos départements. Faites preuve d'innovation, d'imagination, et n'hésitez pas à lancer des expérimentations pour mieux tenir compte des spécificités locales. J'en viens au troisième point, les moyens des Services Départementaux d'Incendie et de Secours - SDIS. La véritable source d'inquiétude, notamment pour les élus locaux, concerne le financement de vos services. Nous y apportons une première réponse. Vous savez que l'année 2002 était le terme fixé par la loi pour la majoration exceptionnelle de la dotation globale d'équipement dont bénéficiaient les services départementaux d'incendie et de secours. Compte tenu des besoins, j'ai obtenu que cette dotation soit relayée par une subvention d'aide à l'investissement. Ce nouveau financement, de 45 millions d'euros, sera affecté à des opérations ou des équipements ciblés selon des modalités pratiques d'attribution qui sont en cours de définition. Chacun perçoit déjà que non seulement l'aide de l'Etat est pérennisée, mais qu'en plus ses modalités d'attribution seront plus souples et donc mieux adaptées aux priorités locales. J'ai souhaite enfin que soit réglée la question du paiement des transports sanitaires effectués par les sapeurs pompiers. J'ai obtenu que les crédits correspondants soient inscrits dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2003. Pour les autoroutes, je souhaite, de la même manière, que les sociétés concessionnaires assurent le financement des interventions de vos services sur leurs réseaux. Nous y travaillons. Au-delà des moyens, ma préoccupation première est que la sécurité civile dispose de services modernes, performants. Nous savons tous que dans ce domaine, l'ambition n'est pas de s'adapter aux nouveaux besoins mais de les anticiper. La modernisation des SDIS exige avant tout qu'ils puissent être pleinement coordonnés avec les autres services qui participent à la sécurité intérieure. C'est une évidence, vos services doivent être mis en réseau pour que leurs interventions soient plus rapides, plus efficaces et plus sûres. Je pense naturellement à l'extension aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours - SDIS - du système de transmissions de la police, ACROPOL. Dès 2003, au minimum deux SDIS avec leur accord, feront l'objet d'une expérimentation d'Acropolisation. Je peux déjà vous annoncer que sont examinées avec beaucoup d'attention les candidatures des départements de l'Eure et loir, de la Seine et Marne, de la Loire et des Vosges. Je tiens beaucoup à cette mise en réseaux. Et peux vous assurer que je suivrai de près les résultats de cette expérimentation. L'efficacité des Services Départementaux d'Incendie et de Secours passe aussi, et sans doute d'abord, par les hommes et femmes qui les composent. C'est une évidence, vos services sont faits de valeurs humaines plus que de moyens matériels. En ce qui concerne l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, j'ai annoncé le 27 juin dernier à Nainville-les-Roches sa délocalisation à Aix-en-Provence. Actuellement, mes services travaillent à la préparation de cet important chantier dont les travaux dureront 4 ans environ. Je veux que cette nouvelle école soit une référence en matière de formation tant au niveau national qu'international. Elle devra permettre aux officiers de disposer d'une véritable école d'application, outil indispensable à l'acquisition des savoirs, savoirs faire et savoirs être que requiert l'exercice d'un métier difficile dont la multiplicité des missions exige un investissement formation important. Je veillerai à doter l'ENSOSP d'un nouveau statut lui permettant de mobiliser les financements nécessaires à son fonctionnement, à son développement, et à la modernisation de sa gestion. Enfin, Madame et Messieurs les directeurs, je ne saurai vous parler de modernisation sans évoquer un autre important rendez-vous : le projet de loi de modernisation de la sécurité civile avant l'été 2003. Ce texte de loi s'imposait. Cependant, j'ai souhaité retravailler le projet qui avait été déposé par le précédent Gouvernement pour que cette nouvelle loi soit un texte de référence au même titre que la loi du 22 juillet 1987 sur la sécurité civile. Comme je vous l'ai indiqué, je souhaite également corriger les dispositions de la loi relative à la démocratie de proximité pour que le service départemental d'incendie et de secours reste un établissement public proche des maires. Enfin, ce texte inclura les mesures indispensables au développement du volontariat. Je souhaite que la discussion de ce projet de loi ne soit pas un débat technique d'experts, mais l'occasion d'une réflexion devant la représentation nationale sur nos ambitions pour la sécurité civile. Je compte, plus que jamais, sur vous pour expliquer aux élus locaux, et notamment aux parlementaires, les missions de vos services, leur fonctionnement et les moyens dont vous disposez pour y faire face. Ce travail pédagogique est indispensable. Je suis en effet frappé, lors de mes contacts sur le terrain, par le décalage qui existe entre l'image, la réputation des sapeurs-pompiers, profession la plus aimée de France, et la grande méconnaissance de votre vie au quotidien. Pour conclure, je voudrais très solennellement vous dire que vous êtes l'un des piliers de l'équipe que nous formons pour lutter contre l'insécurité sous toutes ses formes. Quelle que soit la particularité de votre statut, je vous considère comme des cadres dirigeants mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour atteindre cet objectif : la sécurité de nos compatriotes. Je ne me priverai pas du formidable potentiel que vous constituez. Et, je compte rappeler prochainement aux préfets, qu'ils doivent eux aussi vous considérer comme de proches conseillers, à l'exemple de vos collègues chefs d'états-majors des zones de Défense. Ce travail en commun s'impose. Je mesure bien entendu les efforts que vous avez accomplis pour mettre en oeuvre les précédentes réformes. La départementalisation, la réforme de la filière, la mise en place du régime indemnitaire, l'arrivée de la réduction du temps de travail vous ont fortement mobilisé sans trop vous laisser le temps de respirer. Le temps de la pause est venu, soit. Mais, la pause ne signifie pas le repos. Je compte personnellement sur vous, sur votre implication de tous les instants, au plus près des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour faire de vos SDIS la cheville ouvrière de l'organisation des secours dans notre pays. Je compte sur vous. Et vous pouvez compter sur moi pour vous écouter. J'ai pu ainsi prendre conscience par exemple que certaines rigidités de votre statut pouvaient pénaliser votre vie personnelle et professionnelle, notamment en ce qu'elles interdisent toute promotion sur place de directeurs proches de la retraite. Sachez que j'ai demandé au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles de trouver une solution pour autoriser les promotions sur place, au grade de colonel, de ceux de vos collègues occupant des postes de directeur de département de classe 4 ou 5 dont la qualité des états de service justifie une promotion au mérite. Ce serait une mesure de juste reconnaissance. Reconnaissance qui, dans mon esprit, s'impose au regard de votre engagement sans faille au service de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 décembre 2002)