Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ensemble des mesures prises en faveur des victimes des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika et pour la restauration de l'outil de travail et du patrimoine culturel et naturel, Paris le 3 févri
Date: 2000-02-03
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Vous avez exprimé le souhait d'un débat à l'Assemblée nationale sur les mesures adoptées pour faire face aux conséquences des tempêtes et du naufrage de l'Erika en décembre dernier. Je vous ai dit ma disponibilité à y prendre part. Cet échange a lieu aujourd'hui et le Gouvernement s'en félicite. Je souhaite que cette discussion soit l'occasion d'informer de la façon la plus complète la représentation nationale sur les dispositions que nous avons retenues le 12 janvier dernier. Trois semaines après, elle me permettra de faire un premier point sur leur mise en uvre. Le Gouvernement s'est rapidement mobilisé. L'ampleur des dégâts infligés aux deux tiers du pays l'imposait. Les deux ouragans qui ont successivement balayé notre territoire, la marée noire de l'Erika ont atteint beaucoup de nos concitoyens dans leurs proches, dans leur cadre de vie, dans leurs biens et souvent dans leur outil de travail. La solidarité était notre premier devoir. Je me suis rendu immédiatement, comme le Président de la République, auprès de ceux que gagnait parfois un profond et légitime désarroi. Pour témoigner de cette solidarité, pour constater l'étendue des dommages, pour recueillir des éléments permettant de répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible aux besoins. Plusieurs ministres ont fait de même. Ce mouvement de fraternité a été celui de nombreux Français. Et je veux une nouvelle fois saluer le grand élan qui a porté les bénévoles, les associations, les fonctionnaires de l'Etat, les militaires venus en renfort, les agents des services et des entreprises publics, -en particulier les équipes d'EDF-, les entreprises sous-traitantes, et aussi les maires, les élus des différentes collectivités, les membres de votre Assemblée -sans oublier nos partenaires européens- à se mobiliser pour aider les plus durement touchés. Le Gouvernement a souhaité associer étroitement les élus à sa démarche. J'y ai veillé personnellement lors de mes déplacements sur le terrain. L'ensemble des ministres ont multiplié les échanges, recueilli les suggestions et les propositions des élus, cherché à répondre aux préoccupations qu'ils ont exprimées. C'est ce que nous faisons aujourd'hui encore. Et nous poursuivrons ces consultations. Je recevrai le 8 février à Matignon les élus du littoral atlantique, pour traiter avec eux les conséquences de la marée noire de l'Erika. Je réunirai le 17 février les représentants des trois plus grandes associations d'élus afin de discuter des réponses apportées aux intempéries. J'ai présenté le 12 janvier 2000 un plan d'ensemble. Après de premières mesures d'urgence, au terme d'un travail considérable, le dispositif arrêté concerne l'ensemble des personnes et des biens qui ont souffert des dégâts. Il vise à porter remède rapidement aux situations de plus grande précarité personnelle ou professionnelle. Il traduit en actes et en moyens financiers la solidarité nationale. Il sera complété et révisé si le besoin s'en fait sentir. Je souhaite aujourd'hui faire avec vous un premier point sur la mise en uvre de ce plan. Nous avons voulu remédier en priorité aux situations les plus difficiles. Pour les particuliers, le risque tempête est pris en charge par les assurances. Le Gouvernement a fait en sorte que l'indemnisation intervienne dans les meilleures conditions : les formulaires de déclaration ont été simplifiés, les délais ont été étendus jusqu'au 31 janvier, les expertises et les indemnisations doivent intervenir rapidement. Dans le cadre des contrats multirisques, la franchise a été plafonnée à 1500 francs. Les compagnies d'assurance ont accepté d'élargir le champ des dommages couverts par les indemnisations. Un dispositif de secours a été mis en place en faveur des personnes qui, du fait de la destruction de leur logement, de leurs biens ou de leur outil de travail, se trouvent en situation précaire. Pour les aider à faire face aux dépenses de la vie quotidienne, l'Etat apporte son concours à l'effort de solidarité des communes et des organismes sociaux par une dotation exceptionnelle aux commissions d'aide sociale d'urgence. 500 millions de francs ont été dégagés. Des instructions précises ont été adressées aux préfets sur les conditions d'attribution de ces aides. Sur cette base, les premiers crédits ont été délégués. Ceux dont le logement a été endommagé pourront bénéficier de prêts à taux nul pour la réparation des biens immobiliers non garantis par les assurances -comme les vérandas ou les clôtures-, qui seront versés par les organismes du 1% logement. Une convention portant sur un milliard de francs a été signée à cet effet avec l'Union d'économie sociale du logement. Les prêts à taux zéro du ministère du logement sont par ailleurs ouverts pour l'acquisition d'un nouveau logement en cas de destruction de l'habitation principale. Enfin, les personnes victimes des intempéries pourront bénéficier de délais pour le paiement des impôts -voire de remises en cas de grandes difficultés- ainsi que pour la redevance télévision. De même, dans ces situations, des délais seront accordés pour souscrire les déclarations d'impôts. L'agriculture est un des secteurs les plus touchés. Pour les biens non assurables par nature, la procédure des calamités agricoles a été lancée. La commission nationale se réunira dès le 11 février. Les premiers acomptes seront versés avant le 1er mars, afin d'indemniser les pertes de fonds et de récoltes. Dans l'immédiat, un système d'avances de trésorerie, de délais de paiement, de reports d'annuités et, dans certains cas, de dégrèvement de charges sociales est mis en place, ainsi que des prêts bonifiés au taux de 1,5 %. Les textes nécessaires seront publiés en fin de semaine. Ces mesures spécifiques compléteront le dispositif mis en uvre avec la Banque des Petites et Moyennes entreprises -BDPME- pour toutes les victimes des tempêtes de fin décembre. Le Fonds d'allégement des charges -le FAC-, doté de 200 millions de francs de crédits, sera en outre affecté aux exploitations agricoles les plus touchées. 300 millions de francs sont mis à la disposition des offices agricoles d'intervention -l'ONIFLHOR, l'ONILAIT et l'OFIVAL- afin d'indemniser les pertes de production ou les dommages mal couverts par les contrats d'assurance -tunnels plastiques utilisés pour le maraîchage, pertes de production laitière ou abris pour de petits élevages. Un plan national a été adopté pour la forêt. Il faut évacuer, stocker et mettre en valeur les bois abattus. Deux enveloppes exceptionnelles de prêts bonifiés -à 1,5%- ont été prévues. 8 milliards de francs seront consacrés à l'abattage et à la mobilisation des bois ; 4 milliards de francs à leur stockage et à leur valorisation. Le décret les concernant a été publié hier. Les crédits nécessaires à la protection sanitaire des forêts, au dégagement et à la réalisation de pistes forestières et d'aires de stockage sont aujourd'hui prêts à être engagés. Pour faire face au besoin de personnels qualifiés, un programme d'actions pour l'emploi en forêt a été lancé par Jean GLAVANY et Martine AUBRY, avec pour objectif la formation de 2500 demandeurs d'emploi. Nous aidons les professions forestières à surmonter ce sinistre. Il sera possible de déduire des revenus professionnels des charges liées à la tempête non couvertes par les indemnisations des assurances. Les nouveaux matériels feront l'objet d'un amortissement accéléré. Les exploitants forestiers pourront bénéficier d'un dégrèvement exceptionnel de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties de 1999, pour les parcelles atteintes par la tempête. Instruction a été donnée aux services fiscaux pour toutes ces mesures. Le Gouvernement fera en outre bénéficier l'ensemble des travaux d'exploitation forestière -plantation, débardage, élagage- du taux réduit de TVA à 5,5%, qui s'applique déjà à l'abattage et au tronçonnage des arbres. La Commission européenne est par ailleurs saisie d'une demande d'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des utilisations énergétiques du bois. L'horizon de l'exploitation forestière est celui de la longue durée. D'autres dispositions fiscales sont à l'étude, qui devront tenir compte des spécificités des investissements dans ce secteur. Avec l'appui du Gouvernement, l'ensemble des professions forestières a décidé le gel des coupes dans les régions épargnées par la tempête. Les bois abattus seront utilisés en priorité. Le surcoût que génère leur transport est important. C'est pourquoi aux 200 millions de francs que nous avions prévus le 12 janvier, nous ajoutons une enveloppe de 500 millions de francs, soit, un total de 700 millions de francs. Une aide forfaitaire de 50 francs par tonne de bois transporté par rail complétera ainsi le tarif exceptionnel décidé par la SNCF. Une aide variant de 20 à 50 francs par tonne en fonction des distances sera accordée au transport par route et par voie navigable. L'objectif est de dégager et commercialiser dans les meilleurs délais plus de 25 millions de tonnes des essences les plus fragiles. A plus long terme, il faudra reconstituer la forêt française. Vous le savez, le Gouvernement a prévu de consentir un effort considérable pour le reboisement. 6 milliards de francs de subventions y seront consacrés sur dix ans. Les effectifs techniques seront renforcés dans le secteur forestier, grâce au recrutement de 230 agents sur 3 ans. La mobilisation des 200 ingénieurs et techniciens forestiers appelés sous les drapeaux en 2000 et 2001 y contribuera. Au total, et à ce jour, le plan pour la forêt mobilisera plus de 2 milliards de francs de crédits budgétaires en 2000, soit 500 millions de plus par rapport à ce que j'avais annoncé le 12 janvier. Le littoral atlantique a été touché par la pollution pétrolière de l'Erika et par les tempêtes. Certaines côtes ont été frappées par ces deux événements. Le Gouvernement traitera donc de la même manière les pêcheurs et les conchyliculteurs affectés par l'un ou l'autre de ces sinistres. Comme pour les agriculteurs, un système d'avances de trésorerie, de report d'annuités et de dégrèvement de charges sociales sera mis en uvre. La BDPME y apportera son concours quelle que soit l'origine des dégâts. 300 millions de francs affectés à l'OFIMER permettront notamment de reconstituer les matériels et les stocks des conchyliculteurs, de réparer les navires et de compenser les pertes d'exploitation des marins pêcheurs. Concernant les dégâts causés par la marée noire, ces crédits permettront également de mettre en place dans les jours qui viennent des avances à taux zéro sur les indemnités attendues du FIPOL. Pour les autres secteurs économiques, le chômage partiel touchant les entreprises privées d'activité par les intempéries sera indemnisé à 100 %. Le Gouvernement a demandé à la BDPME de procéder à des avances sur les indemnisations des assurances. Au 31 janvier, 40 millions de francs d'avances ont été accordées. Le FISAC -Fonds d'intervention et de soutien au commerce et à l'artisanat- interviendra à hauteur d'un premier crédit de 200 millions de francs. Les modalités d'attribution de ce fonds ont été précisées aux préfets par une circulaire du 28 janvier. Un fonds de garantie mis en place auprès de la SOFARIS permet d'accorder 2 milliards de francs de prêts. Comme pour les particuliers, des délais pour les déclarations et le paiement des impôts pourront être accordés aux entreprises dont les équipements ou l'activité ont été atteints par les tempêtes. Christian SAUTTER a pour cela donné instruction, dès le 13 janvier, à ses services. Enfin, les dégâts causés aux équipements touristiques feront l'objet d'un examen particulier, notamment pour ce qui concerne l'hôtellerie de plein air. Certaines collectivités sont atteintes par les ouragans à la fois dans leurs équipements et leur patrimoine culturel, dans leurs richesses agricoles et forestières, dans leurs ressources économiques. L'Etat leur témoignera sa solidarité. D'abord face aux urgences : 100 millions de francs ont été immédiatement dégagés pour venir en aide aux communes les plus affectées. Les dépenses liées aux interventions effectuées par les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) hors de leurs zones de défense feront l'objet d'une prise en charge. Comme je l'ai indiqué le 12 janvier, l'Etat contribuera aux dépenses engagées par les collectivités pour l'intervention de bénévoles, en tenant compte des ressources communales, des charges supportées et du cadre juridique de l'intervention. Il aidera aussi à reconstruire les biens non assurables. Des subventions exceptionnelles seront versées aux collectivités locales pour les dépenses d'investissement qu'elles devront consentir à la suite des tempêtes. Un crédit d'un milliard de francs y sera consacré cette année. Le taux moyen de ces concours sera de 50 %. Des modulations seront proposées par les préfets pour tenir compte de la taille des collectivités et des catégories de dépenses. En complément des indemnisations des assurances, l'Etat accordera 200 millions de francs de subventions pour la restauration du patrimoine historique et culturel. Des aides seront également apportées aux collectivités pour les équipements éducatifs et sportifs. Je rappelle que, naturellement, l'Etat fera pour la restauration de son propre patrimoine un effort de l'ordre de 600 millions de francs. Les communes forestières dont les recettes vont diminuer fortement, soit parce que leur patrimoine forestier est atteint, soit parce qu'elles renoncent par solidarité à des coupes de bois, recevront des aides exceptionnelles pour leur fonctionnement. Les délais de remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pourront être réduits. Une disposition législative sera soumise à cet effet au Parlement. Nous devons bien sûr également traiter avec persévérance les conséquences du naufrage de l'Erika. Les opérations de lutte contre la pollution se poursuivent. Les plans POLMAR terre et mer restent en vigueur. Si l' " Abeille Supporter " et son robot " Triton " ont achevé leur travail de repérage des fuites et de colmatage, nous maintenons une surveillance vigilante de l'épave. Son traitement doit débuter dans les meilleurs délais. Après la visite que m'a rendue le président de TOTAL, cette société s'est vu confier par une convention signée le 26 janvier la maîtrise d'ouvrage de ce traitement, dont elle s'est engagée à supporter le coût. Son cahier des charges traite notamment du contrôle exercé par l'Etat sur le choix des solutions et le déroulement des opérations. La première réunion du comité de pilotage constitué par le Gouvernement s'est tenue le 31 janvier. Regroupant les représentants des ministères concernés ainsi que la préfecture maritime de l'Atlantique, s'appuyant sur un collège d'experts, il assurera la conduite de ces opérations. Après la réalisation des études techniques, après que les procédures d'appel d'offre auront permis de retenir des entreprises qualifiées, les travaux de traitement de l'épave sur le lieu du naufrage pourront commencer, dans des délais que j'espère brefs. Je viens de désigner Jean-Claude GAYSSOT pour coordonner l'action de l'Etat sur ce sujet et veiller à l'information des élus et du public. La sécurité et la protection de l'environnement resteront tout au long de ce processus au premier rang de nos préoccupations. De nouveaux moyens sont dégagés pour le nettoyage des côtes. Le fonds POLMAR a déjà bénéficié de 120 millions de francs délégués aux préfets pour faire face aux besoins. J'ai décidé de l'abonder de 140 millions de crédits supplémentaires : 100 millions pour le nettoyage proprement dit, 40 pour le renouvellement du matériel. Le FIPOL a ouvert un bureau à Lorient et, comme je l'ai annoncé, les indemnisations interviendront à partir du 20 février. Les préfets concernés ont, à la demande de Dominique VOYNET, mis en place dans chaque département une cellule d'évaluation de l'impact écologique de la marée noire. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a installé à Rennes un Observatoire des conséquences de la marée noire. L'Etat est extrêmement attentif à prévenir l'apparition de nouvelles pollutions qui pourraient résulter d'un stockage hâtif ou d'un nettoyage inadapté. Ainsi, les déchets pétroliers collectés sur le littoral sont orientés sur le centre de stockage de Donges, et maintenant celui de Paimboeuf. Les coûts du stockage et du traitement des déchets seront supportés par TOTAL. Le Gouvernement a également mis en place un dispositif de protection des bénévoles, afin que leur santé ne soit pas mise en danger par la toxicité du produit ramassé. Au-delà des recommandations sanitaires, et sur la suggestion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, des capteurs ont été mis en place dans les zones touchées pour vérifier le taux d'hydrocarbures. La qualité de l'eau est également étroitement surveillée. Pour la protection des côtes, l'Etat concourra au taux de 50 % aux dépenses engagées par les collectivités pour les travaux d'enrochement et de reconstruction des digues. Ces dépenses sont évaluées à 150 millions de francs pour l'année 2000. Le Gouvernement mettra tout en uvre pour que le rayonnement touristique de ces régions ne soit pas affecté par les conséquences des tempêtes et de la pollution. A l'initiative de Michèle DEMESSINE, des crédits spécifiques seront dégagés afin notamment de restaurer l'image de ces territoires. 15 millions de francs y sont aujourd'hui affectés. Au total, pour faire face aux conséquences des deux ouragans comme à celles de la marée noire, les mesures arrêtées représentent d'ores et déjà un effort budgétaire de 4 milliards 600 millions de francs pour l'année 2000 -sans les prêts qui représentent pour la seule forêt 12 milliards de francs. Il faut évidemment prendre en compte les 6 milliards prévus sur 10 ans pour l'aide à la reconstitution des forêts. Afin d'aller vite, ces mesures sont d'abord financées en mobilisant en priorité les crédits disponibles sur le budget des charges communes dans la loi de finances pour l'année 2000. Au-delà, les moyens nécessaires seront dégagés pour abonder les budgets des ministères concernés. J'y veillerai, avec Christian SAUTTER et Florence PARLY. Nous solliciterons également les instruments communautaires disponibles. J'ai fait part le 20 janvier au Président de la Commission européenne, M. Prodi, de notre souhait de voir s'exercer la solidarité de l'Union européenne, en raison du caractère exceptionnel et dramatique des événements que notre pays a subis. Nos demandes visent en premier lieu à ce que les projets nécessaires à la réparation des dommages, dans les 69 départements sinistrés, puissent être effectivement éligibles à un financement au titre des fonds structurels. Une interprétation souple des critères d'éligibilité est donc sollicitée. A titre d'exemple, nous souhaitons que puissent faire l'objet d'un cofinancement communautaire les opérations de restauration ou de reconstruction de l'outil de production des PME, du patrimoine naturel et culturel, les reconstructions d'infrastructures directement liées à l'activité économique ou bien encore l'indemnisation des conchyliculteurs propriétaires de navires d'exploitation. La reconstruction du potentiel de production agricole et la reconstitution des forêts sinistrées pourront bénéficier d'un soutien communautaire au titre des crédits de développement rural. Nous avons d'ores et déjà indiqué à la Commission qu'un renforcement des moyens alloués à la France sera demandé au cours de cette année, en soutien du plan national " chablis ". Le Gouvernement demande en outre que des moyens spécifiques soient dégagés, au titre notamment de la pollution marine, de la restauration de milieux vitaux pour les oiseaux et des infrastructures de transport de l'énergie à très haute tension. L'Observatoire du suivi de la marée noire devrait recevoir un soutien communautaire. Nous serons attentifs à la mobilisation rapide des fonds disponibles. Enfin, le Gouvernement entend tirer dans les mois qui viennent les enseignements de ces événements dramatiques. Nous le ferons d'abord avec les élus. Je vous confirme, comme je l'ai dit le 12 janvier, que nous préparons activement le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire et le comité interministériel de la mer qui se réuniront à Nantes le 28 février. Il a été demandé aux préfets d'organiser la plus large concertation avec les communes, les départements et les régions sinistrées afin que nous puissions arrêter à cette date des mesures de réparation sur le long terme. Les nouveaux besoins qui se sont fait jour pourront être pris en compte par des avenants aux contrats de plan Etat-régions. Vous avez décidé de constituer une commission d'enquête sur la sécurité en mer et le transport maritime des produits dangereux et polluants. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ses conclusions. Les professionnels devront être associés à la définition des règles nouvelles. Jean-Claude GAYSSOT réunira dès le 10 février autour d'une table-ronde l'ensemble des acteurs du transport maritime, en vue d'élaborer une charte de la sécurité maritime sur la fiabilité des matériels et la qualification des équipages qui permettra ainsi de lutter contre les pavillons de complaisance. A la suite de ces réunions, nous ferons rapidement connaître les démarches que nous engagerons aux plans national, international et communautaire afin d'assurer la sécurité maritime et de renforcer et harmoniser les systèmes de contrôle et de sanctions par les Etats du port et du pavillon. Je peux vous confirmer que la sécurité maritime sera l'une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne. A l'initiative de Jean-Pierre CHEVENEMENT, une mission interministérielle d'évaluation sera constituée. Présidée par M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration, elle sera chargée d'évaluer les dispositifs mis en uvre à l'occasion des tempêtes qui ont frappé notre pays. Cette évaluation portera sur la prévention, les procédures d'alarme ou d'alerte des populations, l'organisation des secours, la gestion de crise, les normes de construction. Elle devra aussi examiner la pertinence des pratiques d'assurance des biens des collectivités locales face aux risque des catastrophe naturelle. Cette mission procédera à de larges consultations, notamment des élus des départements concernés. Elle commencera ses travaux dans les tout prochains jours. Mesdames et Messieurs les Députés, C'est grâce à la solidarité de tous que les épreuves que nous venons de traverser ont pu être affrontées. Soyez assurés que le Gouvernement continuera de déployer ses efforts pour réparer les dommages subis et pour soutenir l'activité économique. Je suis certain que vos interventions contribueront à enrichir un travail qu'il entend poursuivre avec ténacité. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 février 2000)