Conférence de presse de M. Jacque Chirac, Président de la République, notamment sur l'avenir de la construction européenne, les relations entre l'Union européenne et les pays en voie de développement et l'enquête sur l'assassinat de l'ancier Premier minis
Date: 2005-10-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Nous avons terminé pratiquement à l'heure ce Conseil européen informel comme l'avait souhaité la présidence britannique et dont je dois dire qu'il a été, de mon point de vue, un excellent Conseil. Cela m'a rappelé la période où le Président Georges POMPIDOU insistait pour organiser, dans le cadre européen, des réunions "au coin du feu". Il considérait que c'était le moyen de faire progresser les choses en parlant tranquillement, sans objectif contesté particulier, de l'avenir des choses. Et c'est ce qui s'est passé aujourd'hui. Ce Conseil a été, de mon point de vue, très positif, parce que chacun a pu s'exprimer sans être harcelé par le temps, ayant le temps nécessaire pour dire ce qu'il avait à dire sur des sujets essentiels pour l'avenir de la construction européenne et il a permis d'évoquer un certain nombre de problèmes de fond. Par conséquent, je considère que non seulement cela a été un élément très positif mais qu'on serait bien inspiré, au moins une fois par an, de faire un conseil de cette nature. Il y a eu un très bon rapport de la Commission qui a évoqué, en particulier, plusieurs points essentiels pour l'avenir de la construction européenne et pour définir des objectifs forts et qui doivent être à la fois approfondis et atteints dans leur détail. Il s'agissait d'abord des problèmes de recherche et d'innovation. Chacun est conscient du fait que, dans l'état actuel des choses et depuis quelques temps, l'Europe prend du retard par rapport aux grands ensembles internationaux dans le domaine de la recherche et de l'innovation et qu'il est pour elle vital de redresser la situation. Pour la redresser, il faut une volonté, il faut des procédures et il faut des moyens. Nous avons évoqué l'ensemble de ces points. J'ai, en particulier, souligné l'effort qui a été engagé depuis plusieurs mois déjà par la France et l'Allemagne, avec les moyens des Etats, à l'initiative et sous l'impulsion des grandes entreprises et des petites et moyennes entreprises qui les accompagnent, dans des domaines qui conditionnent les hautes technologies de l'avenir. J'ai proposé d'élargir cette procédure à l'ensemble des Etats qui souhaiteraient s'y associer dans l'Union. Et j'ai également évoqué la nécessité d'augmenter sensiblement les moyens consacrés par l'Union à la recherche et à l'innovation. Pour cela, j'ai proposé de reprendre une suggestion qui avait été présentée par Jean-Claude JUNCKER quand il était président du Conseil européen et qui consiste à mobiliser des moyens de la Banque européenne d'investissement, qui peut parfaitement prendre de l'ordre de deux milliards et demi d'euros sur son capital, de façon à se donner une possibilité de financement de dix milliards d'euros sur la période. Ce qui, compte tenu des co-financements qui accompagnent ce genre d'initiatives, permettrait d'avoir, en gros, une trentaine de milliards d'euros, sur la période 2007-2013, consacrés à l'innovation et à la recherche, essentiellement à la recherche. Ce qui a pour résultat de doubler les moyens affectés par l'Union européenne à la recherche. Cette suggestion, je crois, a été retenue de façon tout à fait positive. Nous avons évoqué, dans le même esprit, les perspectives et les efforts qui doivent être faits sur le plan européen dans le domaine de l'immigration. Nous avions une position commune que nous avions élaborée avec le Président du Conseil des ministres espagnol, M. ZAPATERO, après les drames que nous avons vus à Ceuta et à Melilla, qui ne sont pas un problème espagnol ou marocain, mais un problème mondial et, en tous les cas, au moins européen et qui exige une prise de conscience approfondie et une réponse. Et là, nous avons eu un débat intéressant. Il y a une partie de mise en uvre d'une politique de lutte contre l'immigration clandestine qui, incontestablement, est alimentée par un certain nombre de trafics qu'il convient de maîtriser et de sanctionner. Je dirais que c'est la partie autoritaire, policière, judiciaire. Mais il y a aussi un deuxième phénomène qui doit être pris en considération et qui mérite une vraie réponse : ces gens qui quittent leur pays, notamment dans l'Afrique sub-saharienne, pour monter vers le nord avec pour objectif de pénétrer en Europe, ne partent pas de chez eux par simple désir de se déplacer mais parce qu'ils y sont contraints par la misère. Par conséquent, il y a un vrai problème pour lequel la France se bat depuis longtemps et qui est le problème du développement et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour permettre le développement de ces pays soit d'origine, soit de transit et pour donner aux gens les moyens de rester chez eux. J'ai eu l'occasion de souligner que, quels que soient les efforts faits - et qui sont positifs - par les pays de l'Union européenne pour augmenter les crédits d'aide publique au développement, nous n'y arriverions pas, à l'évidence. On l'a vu aussi lors de la dernière réunion à l'ONU, nous n'arriverons pas à dégager les moyens suffisants pour créer les conditions normales de vie, sur place, dans un certain nombre de pays qui, de plus, sont marqués par une démographie qui connaît un développement tout à fait exceptionnel, en particulier, en Afrique. Il n'y a, par conséquent, pas d'autre solution responsable que de mettre en place des financements innovants qui, d'une façon ou d'une autre, s'appuient sur une taxation internationale. Nous avons pris une décision, lors de la dernière réunion de l'ONU, sur notre proposition concernant la taxe sur les billets d'avion, mais c'est tout à fait expérimental et modeste, c'est pour commencer. Comme vous le savez, dans le rapport que nous avons diffusé et qui a été rédigé sous l'autorité de la présidence de M. LANDAU, nous avons proposé toute une série d'options pour permettre la création de financements innovants qui donneraient à l'Europe les moyens de créer des conditions normales de vie dans un certain nombre de ces pays, pour éviter qu'ils ne soient tentés, conduits ou contraints à l'immigration. Il y a donc deux actions qui doivent être menées simultanément par l'Union européenne : d'une part, l'action, je dirais, policière et d'autre part, l'action de développement. L'une ne va pas sans l'autre. Le troisième point évoqué est celui de la démographie. La Commission a été chargée de faire un point de la situation et de faire des propositions, de mettre en oeuvre des mesures d'encouragement à la politique familiale pour permettre de redonner un peu de vie à notre politique démographique. La plupart des pays européens étant actuellement en deçà du seuil de renouvellement de la population, certains étant très en deçà, il est tout à fait vital pour l'Union européenne de donner une impulsion forte dans le domaine de la démographie. Le dernier point que nous avons évoqué est celui de l'environnement. Nous voyons bien, toutes les autorités scientifiques sont de cet avis et nous disent que le rythme, l'ampleur et les conséquences des catastrophes naturelles augmentent considérablement depuis quelques années. Ceci est sans aucun doute lié, sans que l'on sache exactement dans quelles conditions techniques mais personne ne les met en cause, au réchauffement de la planète. Là encore, cela suppose que l'Union européenne en prenne conscience, ce qui implique une politique énergétique que nous n'avons pas. Nous avons donc décidé de mettre en oeuvre collectivement une politique énergétique d'une part, et une politique de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre d'autre part. Cela suppose à la fois de définir un système plus contraignant, notamment à partir de 2012 dans le cadre du protocole de Kyoto, en fixant les émissions maximales de gaz à effet de serre et une coopération avec les pays en développement pour leur permettre de s'associer concrètement à cet effort de maîtrise des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du réchauffement climatique. Voila les principaux sujets que nous avons évoqués et qui ont été développés successivement par chacun des vingt-cinq membres de Conseil européen. Au-delà de l'agenda fixé par la présidence, j'ai tenu à dire un mot de l'évolution de la négociation de l'OMC. Vous savez que la Commission va présenter, semble-t-il demain, aujourd'hui ou demain, une nouvelle proposition concernant la partie agricole de la négociation OMC. J'ai été amené à préciser la position de la France, à savoir que nous avions une position simple et claire qui était le respect intégral de la Politique agricole commune telle qu'elle a été modifiée en 2003, dans l'intention précisément de permettre l'ouverture nécessaire au monde. D'autre part, d'exiger de la part de nos grands partenaires les compensations que nous sommes en droit d'attendre tant sur le plan agricole que sur celui des services et de l'industrie. J'ai précisé que nous étions tout à fait attachés au maintien de la décision prise le 19 octobre dernier à l'unanimité par le Conseil européen et qu'il était hors de question pour nous de faire un pas de plus. Il y avait là la ligne rouge qui serait, en toute hypothèse, pour nous, la ligne d'acceptation par le dernier Conseil des ministres européens, qui aura lieu à Hong Kong, lorsque la négociation se terminera. Là, l'Union européenne devra, à l'unanimité, accepter ou refuser les dernières propositions. J'ai indiqué que la France se tiendrait strictement à sa position, celle du 19 octobre, c'est à dire le respect intégral de la Politique agricole commune, sinon elle ne s'associerait pas à l'unanimité. Voila les principaux points, le dernier ayant été annexe et n'ayant pas fait l'objet d'un débat, mais simplement d'une déclaration de ma part. Après d'ailleurs en avoir parlé directement et en tête-à-tête, d'une part avec la présidence britannique, c'est-à-dire le Premier ministre britannique, M. Tony BLAIR, et d'autre part avec le président de la Commission, M. BARROSO. Voilà comment cela s'est passé aujourd'hui, dans des conditions qui m'ont parues particulièrement intéressantes et satisfaisantes qui m'ont permis de conclure, pour ma part, qu'il serait utile que nous ayons une réunion de ce type au moins une fois par an de façon à pouvoir parler ensemble de façon tout à fait décontractée de l'avenir. QUESTION - Monsieur le Président, qu'en est-il du fonds de stabilisation pour la mondialisation ? Est-ce qu'il y a une déclaration sur l'Iran, à la suite des déclarations qu'a faites, hier, le président AHMADINEJAD ? Est-ce qu'au-delà de la convocation des ambassadeurs iraniens dans les capitales européennes, il y a une action qui est prévue ? LE PRESIDENT - Sur le fonds de stabilisation qui est une proposition du président de la Commission et qu'on appelle vulgairement le fonds "anti-choc", j'ai donné un avis tout à fait favorable à cette initiative. Il faut maintenant mettre au point les modalités de financement de ce fonds. Je ne crois pas que l'on puisse financer ce fonds par une augmentation du budget, parce qu'une majorité d'Etats n'y seraient pas favorables. Par conséquent, je crois que la bonne formule pour le financer, c'est l'utilisation des fonds structurels de chaque Etat, dont chacun sait qu'ils sont toujours utilisés avec retard. On peut donc parfaitement les utiliser pour un problème particulier dû à des délocalisations ou à un choc de nature économique, avec ses conséquences sociales en matière d'emploi, au moment où il se produit. Donc, sous la réserve de mettre tout à fait au point les modalités, je suis, pour ma part, tout à fait favorable et je l'ai fait savoir. C'est d'ailleurs une proposition qui avait déjà été faite par M. BARROSO, il y a deux ans, qui était restée un peu en attente et qu'il a reprise. Pour ma part, j'ai donné mon accord et je crois qu'il y aura un accord à peu près général. En ce qui concerne l'Iran, je vais vous dire, tout d'abord, que j'ai été profondément choqué par les déclarations du président iranien. Je les trouve, pour dire la vérité, tout à fait insensées et irresponsables. Le président iranien fait courir à son pays le risque d'être mis au ban des nations. Ce qui est, pour une grande nation comme l'Iran, une situation inacceptable. Ceci étant, il y a eu, effectivement, une déclaration qui a été élaborée par la présidence britannique, qui a été approuvée et qui doit être maintenant distribuée. De même qu'a été approuvée et distribuée, sur la proposition de la France, une déclaration suite au dépôt du rapport MEHLIS dans laquelle l'Union européenne marquait notamment sa solidarité avec le Liban. Les vingt-cinq Etats de l'Union européenne ont porté un jugement très sévère sur l'attitude et la coopération de la Syrie dans l'enquête internationale qui a suivi l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic HARIRI. Avec, naturellement, la volonté de donner à M. MEHLIS les moyens de poursuivre jusqu'à son terme son enquête et d'en tirer toutes les conséquences, nécessaires notamment à l'occasion du prochain Conseil de sécurité de l'ONU, dans une semaine. QUESTION - Monsieur le Président, sur le rapport MEHLIS, est-ce que vous pensez qu'un tribunal international est envisageable ? Est-il possible ? Ensuite, à votre avis, si justice sera faite comme la France et vous-même le demandez, quel va être l'impact sur le régime syrien ? Il y a beaucoup qui disent qu'il y a des initiatives pour changer le régime syrien de la part des Américains. Quelle est votre position ? LE PRESIDENT - Premièrement, je suis personnellement favorable à la mise en uvre d'un tribunal international, conformément à ce que le chef de la majorité libanaise actuelle, M. Saad HARIRI, le fils de l'ancien Premier ministre, a demandé. Ceci étant, je ne suis pas sûr que l'on puisse, pour toutes sortes de raisons que je peux parfaitement comprendre, obtenir un tribunal international. Et si nous ne l'obtenons pas, il est indispensable qu'à la demande du gouvernement libanais, soit mis en uvre une procédure qui permette de juger les suspects, notamment ceux qui ont été ou qui seront précisés par le rapport de M. MEHLIS, et d'être jugés de façon objective. Or, chacun comprend que la situation étant ce qu'elle est, aujourd'hui, un tel procès ne peut avoir lieu au Liban seulement avec la participation de la justice libanaise, en raison de la situation et des pressions dont elle pourrait être l'objet. Il faut donc trouver, si on n'a pas de tribunal international, un système -il y en a un certain nombre- où l'on garantisse la justice et le bon déroulement de la justice. Cela suppose, aussi, que M. MEHLIS ait le temps d'achever son enquête. Il a demandé et a obtenu la prolongation jusqu'à 15 décembre. Il n'est pas évident qu'il ne faudra pas prolonger au-delà et il y a un problème majeur qui devra être clairement souligné, avec les conséquences que cela comporte, par le Conseil de sécurité de l'ONU, c'est la coopération de la Syrie. Très clairement, la Syrie, jusqu'ici, n'a pas coopéré. Je ne reviens sur ce qu'a dit le rapport MEHLIS. Elle n'a pas coopéré et donc il faut faire en sorte qu'elle soit obligée de coopérer. QUESTION - Alors que l'Europe affronte une double crise constitutionnelle et budgétaire, un tel sommet n'est-il pas un tantinet surréaliste puisqu'il n'en sort strictement aucune décision ? Seconde question : je voudrais savoir s'il n'y a pas une contradiction dans la position française à propos de l'OMC. D'un côté, on souhaite le développement des pays en voie de développement et par ailleurs, on s'oppose à une plus grande ouverture de nos marchés agricoles. Or, ces pays en développement produisent principalement des produits agricoles ? LE PRESIDENT - Sur le deuxième point, je me permets de vous suggérer de regarder le dossier. Je voudrais d'abord vous rappeler que les produits agricoles des pays les plus pauvres entrent sans aucun droit de douane dans l'Union européenne, au titre de ce qu'on appelle la décision "tout sauf les armes". Autrement dit, il n'y a aucun droit de douane. C'est le seul marché qui est ouvert sans aucun droit de douane, c'est-à-dire sans aucune restriction aux produits des pays des plus pauvres. Et ce n'est pas négligeable. Cela explique probablement le fait, contrairement à ce que vous avez l'air d'insinuer, que 85 % des exportations agricoles de l'ensemble de l'Afrique qui représentent l'un des éléments essentiels des pays qu'il faut aider, 85 % sont absorbés par la seule Europe laquelle, je le rappelle également, est le premier importateur de produits agricoles du monde. Elle importe, à elle seule, plus que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande. Si bien que faire ce genre de critique, c'est manquer de révérence à l'égard des réalités. Par conséquent, nous n'avons, de ce point de vue, absolument aucun complexe. En réalité, tout le système, tel qu'il existe aujourd'hui, est un système que la position des Etats-Unis et des grands pays émergents conduit à appauvrir les pays en développement. Nous sommes, dans l'état actuel des choses, l'Union européenne et notamment la France, les seuls, et c'est notre tradition d'ailleurs, à défendre les intérêts des pays en développement, qui le savent parfaitement. Je rappelle que c'était il y a trois ans au Sommet Afrique-France que j'avais proposé, - et ma proposition est toujours sur la table -, de supprimer toute entrave aux exportations. Je rappelle également que ce dont souffrent le plus les pays en voie de développement, c'est des systèmes des Etats-Unis, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire qui est dramatique pour les pays en développement. Il faut vous dire que les Etats-Unis produisent 150 % de leur consommation en produits agricoles. Ils donc posent le problème majeur en ce domaine alors que l'Europe ne produit que 110 %. Elle est, depuis la politique agricole commune, c'est vrai, excédentaire, mais dans des proportions tout de même moindres que les Etats-Unis. Ce qui explique, d'ailleurs, la détermination des Etats-Unis à ne faire aucun pas dans la direction souhaitée par les pays non pas émergents, qui ont d'autres intérêts, mais les pays en développement. Ensuite, vous me dites : à quoi servait cette réunion ? Je crois vous avoir répondu. On peut toujours considérer que rien ne sert à rien, mais je n'essayerai pas de vous démonter le contraire. Je vous dis simplement que, moi, je considère qu'il est bon d'avoir régulièrement un temps de réflexion entre nous pour savoir ce que l'on veut et comment on veut y parvenir. De ce point de vue, c'est très utile de pouvoir faire autre chose que de défendre des intérêts immédiats. Il faut faire les deux. QUESTION - Monsieur le Président, en ce qui concerne les futures négociations sur les questions économiques et financières de l'Europe, notamment la PAC, notamment le budget, vous perdez un allié précieux, peut-être votre meilleur allié, M. Gerhard SCHRÖDER, ne croyez-vous pas ? Ne craignez-vous pas qu'il surgisse un axe Londres-Berlin, et que la France ne se trouve isolée avec les épaules moins solides que la Grande-Bretagne pour supporter cet isolement ? LE PRESIDENT - La relation entre la France et l'Allemagne est une relation incontournable en Europe. Non pas que la France et l'Allemagne veuillent imposer leurs points de vue mais tout simplement parce que, mécaniquement, lorsqu'elles sont d'accord, l'Europe progresse ; lorsqu'elles ne sont pas d'accord, l'Europe s'arrête. C'est mécanique, je dirais. Toute l'histoire de l'Europe depuis cinquante ans en témoigne. C'est une première réflexion. La deuxième, ne vous inquiétez pas, il n'y aura aucun changement dans la relation franco-allemande, aucun. En général, et si vous parlez de la PAC qui est un point important, jusqu'ici, avec le gouvernement du chancelier SCHRÖDER, nous avions un accord qui était de la part du chancelier SCHRÖDER et compte tenu de ses convictions politiques et de son électorat, un accord pour lequel il faisait le pas nécessaire pour nous rejoindre. Moyennant quoi, nous faisions ailleurs et autrement les pas nécessaires pour le rejoindre. La situation a évolué, c'est-à-dire que le nouveau gouvernement allemand et la chancelière allemande, qui va bientôt prendre ses fonctions, ont une position sur les intérêts vitaux qui sont spontanément beaucoup plus proches de la France. De ce point de vue, ça ne peut que renforcer notre position. C'est que n'a pas manqué de remarquer d'ailleurs la présidence britannique qui n'a pas vu dans cette évolution que des avantages, c'est le moins que l'on puisse dire. Je vous rassure tout à fait, sur le plan agricole, l'accord franco-allemand ne peut être que conforté, compte tenu des positions du nouveau gouvernement allemand. Et dans les autres domaines, il en sera de même parce que, je le répète, c'est incontournable. L'accord franco-allemand est un accord incontournable pour des Européens. QUESTION - Parmi vos partenaires européens, il y une crainte qu'après le référendum de mai, la France prenne un chemin protectionniste qui risque de faire perdre des emplois en l'Europe. Quelle est votre réaction par rapport à cela ? LE PRESIDENT - Je n'ai jamais entendu dire que la France avait pris un chemin protectionniste mais peut-être pourriez-vous me donner des exemples? Sur quoi vous fondez-vous pour me dire que la France a pris un chemin protectionniste ? QUESTION - Par exemple, par une politique où les entreprises françaises stratégiques ne sont pas vendues aux intérêts de l'étranger. LE PRESIDENT - Il y a des réglementations nationales et des réglementations communautaires. Il est bien évident que la France ne va se mettre en contradiction avec les réglementations communautaires. Nous respectons et respecterons bien entendu la réglementation communautaire dans ce domaine, comme dans les autres, donc là, vous n'avez rien à craindre. QUESTION - Monsieur le Président, est-ce vous croyez qu'après les combats de juin et l'atmosphère plus positive d'aujourd'hui, cela vient d'une nouvelle unité en Europe ou c'est simplement que vous avez décidé de ne pas évoquer des dossiers plus difficiles aujourd'hui et de parler de n'importe quelle autre chose ? LE PRESIDENT - Ce que vous appelez les combats de juin, c'était le budget. Il est certain qu'il y a un problème, cela n'a échappé à personne. Il y a une très grande demande de la part de la quasi-totalité des partenaires européens pour que, dans les meilleurs délais, on puisse adopter le paquet budgétaire et l'adopter sur la base de ce l'on a appelé le paquet JUNCKER. Il avait été, vous vous en souvenez, approuvé par une vingtaine de pays sur vingt-cinq qui n'ont pas changé d'avis mais qui sont de plus en plus impatients, notamment les nouveaux membres qui attendant avec beaucoup d'impatience que le budget soit arrêté pour leurs propres perspectives et notamment en matière de fonds structurels. La présidence britannique a donc fait un choix que j'ai parfaitement compris, naturellement, et que je ne conteste pas et que personne n'a contesté, à savoir qu'elle ferait cette proposition dans ce domaine, au mois de novembre et que la décision sur le budget sera prise au dernier Conseil européen, à Bruxelles, sous présidence britannique. Alors, nous attendons les propositions britanniques dans ce domaine. Ce que je peux vous dire, c'est que l'immense majorité, je dis bien l'immense majorité, des membres du Conseil sont d'une part, impatients, - un certain nombre l'ont évoqué aujourd'hui - d'avoir une conclusion du paquet budgétaire et d'autre part, désireux d'avoir un paquet budgétaire qui soit, en gros, le paquet qu'avait proposé la présidence luxembourgeoise, au mois de juin dernier. Je vous remercie.