Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les missions de l'Union nationale des professions de santé (UNPS), à Paris le 5 juillet 2005.
Date: 2005-07-05
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Monsieur le Président, Mesdames, messieurs, J'ai beaucoup de plaisir à être parmi vous aujourd'hui pour installer l'Union nationale des professions de santé (UNPS). Nous sommes réunis aujourd'hui pour saluer la naissance de cette nouvelle " maison commune " des professions de santé et vous dire l'attachement que les ministres portent à cette institution. Nous avons voulu l'Union nationale des professions de santé (UNPS), comme nous avons voulu l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'union des organismes complémentaires (UNOC). Pendant la rédaction de la loi réformant l'Assurance maladie, nous avions en effet une conviction. Il était indispensable d'organiser une réflexion commune pour les principaux acteurs de notre système de santé : les caisses gestionnaires, les organismes complémentaires mais aussi les professions de santé. Avec les débuts officiels de votre Union, c'est un rouage important de la nouvelle gouvernance qui se met aujourd'hui en place. I - La loi vous donne la mission de porter tous ensemble la voix des professions de santé libérales Vous représentez ensemble les forces vives de notre système de soins, plus de 300 000 professionnels qui mettent leur compétence, leur capacité d'initiative et leur engagement quotidien au service de la santé de nos concitoyens. Les valeurs fondamentales de votre exercice sont celles qui ont animé la réforme de l'Assurance maladie, ce sont également celles qui fondent notre système d'assurance maladie : liberté de choix du patient, liberté d'acte et de prescription du professionnel de santé, prédominance du paiement à l'acte. C'est ce système de sécurité sociale " à la française " que nous avons voulu préserver avec la réforme de l'assurance maladie. Nous cherchons à concilier ce principe de liberté, sur lequel s'appuie la confiance indispensable à l'exercice de vos métiers, et une coordination plus grande entre les acteurs du système de soins, en ville comme à l'hôpital. Nous voulons concilier la liberté d'exercer et de s'installer et l'égalité d'accès aux soins, qui est un droit fondamental de nos concitoyens. Les défis auxquels est confronté notre système de protection sociale - au premier rang desquels, bien entendu, le déficit de nos comptes - sont aussi ceux qu'affrontent vos professions. Nous avons voulu y répondre par la maîtrise médicalisée des dépenses. Notre choix repose sur la qualité des soins et sur la confiance envers les professionnels de santé. J'ai pu vous le prouver à l'occasion des rencontres de travail qui ont eu lieu avec vos professions depuis 15 mois. L'Union nationale des professions de santé c'est avant toute chose la " maison commune " des professionnels libéraux. C'est l'instance qui va les représenter collectivement dans la discussion avec l'Assurance maladie. L'UNPS a en effet la mission de négocier avec l'assurance maladie l'accord-cadre interprofessionnel. Il vous appartiendra ainsi de décider avec l'UNCAM ce qui doit relever du cadre de cet accord et constituer le socle commun à vos professions. Vous aurez à établir chaque année un " programme annuel de concertation " avec l'UNCAM et l'UNOC. Vous en définirez librement les axes prioritaires. Le développement des échanges de données, la simplification des dispositifs de tiers payant, l'amélioration de la coordination entre régimes obligatoires et régimes complémentaires en matière de prise en charge sont autant de chantiers possibles. Ce sont aussi des pistes de réflexion communes pour vos trois institutions. La loi prévoit également que vous soyez systématiquement consultés en cas de changement du taux de participation de l'assuré. Vous savez que ces taux sont un paramètre important de notre protection sociale et qu'il appartient désormais à l'UNCAM de les déterminer, dans les limites fixées par l'Etat. Il nous a semblé indispensable que la transparence et la concertation accompagne une éventuelle modification du ticket modérateur. Vous aurez à exprimer votre avis de professionnels de santé. L'un des premiers avis que vous aurez d'ailleurs à rendre concernera le projet de décret fixant la part restant à la charge de l'assuré quand il ne veut pas respecter pas le " parcours de soins ". Il s'agit là d'une disposition majeure de la réforme. Elle marque la volonté du Gouvernement d'ancrer dans la durée les changements de comportements. Elle vise notamment à généraliser le recours au " médecin traitant " comme pivot du système de soins. II - Au delà des missions que lui a confiées le Législateur, l'UNPS doit être une instance de réflexion et de propositions pour l'organisation de notre système de santé Permettez-moi de formuler un vu. Que l'union ne se limite pas aux missions qui lui ont été confiées par la Loi, qu'elle soit un lieu de réflexion et un laboratoire d'idées et de projets. J'ai déjà évoqué l'approche interprofessionnelle. Elle sera bien entendu le ciment de votre action. Elle est indispensable si nous voulons améliorer la coordination des soins dans notre système de santé. Le temps où la relation entre les médecins et les autres professionnels de santé se concevait uniquement comme une relation verticale a vécu. La responsabilité médicale, notamment dans l'établissement du diagnostic, est certes essentielle. Mais la prise en charge des malades requiert, aujourd'hui plus qu'hier, la reconnaissance et la coordination des compétences de chacun. L'allongement de la durée de vie et la multiplication des poly-pathologies militent en faveur de cette évolution. Je souhaite que l'UNPS soit en pointe sur des sujets qui répondent à la fois aux besoins des malades et à l'exigence de qualité. Je souhaite que votre union soit une force de propositions pour faciliter la l'organisation des soins entre professionnels libéraux et secteur hospitalier. A cet égard, la loi du 13 août 2004 a créé, en son article 11, un cadre juridique pour accueillir les accords conventionnels interprofessionnels organisant, pour une maladie donnée, l'intervention des professionnels de santé. Cet outil est à votre disposition. Je vous demande également de prendre en charge de façon prioritaire la réflexion sur l'évolution des compétences de chacune de vos professions au regard des besoins en santé et sur la délégation de compétence qu'il est utile et nécessaire de mettre en uvre. Je sais que beaucoup d'entre vous sont porteurs de projets en ce sens pour leur profession. Ces projets doivent aussi s'exprimer et être débattus au sein de l'Union. Ils peuvent déboucher ensuite sur des expérimentations ou se traduire plus rapidement par une réforme du décret de compétence des professions concernées. Vous pourrez compter sur le soutien de l'Etat et sur mon soutien pour porter avec vous ces propositions de changement. J'attends également de l'Union qu'elle fasse des propositions sur les sujets d'intérêt commun à toutes les professions, qui sont aussi des sujets d'intérêt général. Je songe tout particulièrement aux questions de démographie. Le maintien d'une offre de soins de qualité et l'existence d'un maillage équilibré sur l'ensemble du territoire est un enjeu essentiel pour nos concitoyens. C'est aussi un enjeu de santé publique. La mise en place des maisons de santé, regroupant dans un même espace des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, doit être envisagée et développée. La question démographique est une interrogation qui traverse la plupart de vos professions. Il faut vous en emparer et participer à la réflexion collective. Le rapport remis par le Professeur Yvon Berland définit un certain nombre de pistes en matière de formation, d'aides à l'installation et de contenu de la pratique. Je souhaite développer ces pistes, mais je compte sur votre mobilisation et sur vos propositions dans ce domaine. La permanence des soins est aussi un sujet d'intérêt commun : elle ne concerne pas que les seuls médecins. Nous savons que la réorganisation en cours des secteurs de permanence médicale a un impact dans d'autres domaines, notamment la permanence pharmaceutique. C'est un sujet qui a vocation à être abordé au sein de votre Union. Parmi les questions transversales, nous souhaitons que vous consacriez une place importante à la formation, initiale comme continue, et à l'évaluation des pratiques professionnelles, désormais rendue obligatoire par la loi. J'ai évoqué un peu plus tôt la relation de confiance qui lie le professionnel à son patient. Cette confiance repose notamment sur la certitude que chacun d'entre vous actualise sa formation tout au long de son exercice professionnel. Pour finir, je voulais évoquer la nécessité de développer en commun des outils de la maîtrise médicalisée. Votre union doit être une force de proposition pour en développer le nombre et couvrir un champ toujours plus vaste de la pratique médicale. Elle doit être également le lieu où s'élaborent, de manière concertée, les accords de bon usage, avec le concours des professions prescrites, à l'instar de ce qui est fait par exemple entre médecins et biologistes. La maîtrise médicalisée est l'affaire de toutes les professions. Elle doit donc être admise et relayée par l'ensemble des professionnels, même si j'ai bien conscience que les efforts et les effets de cette maîtrise médicalisée ne sont pas les mêmes quand on est prescripteur ou prescrit. III - C'est donc une vaste tâche qui attend votre Union. Pour répondre à ces exigences, il va vous falloir définir une méthode de travail, élaborer vos processus de décision et avant tout préserver votre cohésion. Vous allez également devoir fixer des règles de fonctionnement. Ce choix s'opère dans un contexte peu contraignant, puisque l'Etat n'a pas voulu décider à votre place de votre organisation. Je ne méconnais pas la " difficulté " de faire travailler ensemble 24 organisations, dont les préoccupations et les sensibilités sont parfois différentes. Je suis convaincu qu'une voie de fonctionnement alliant le dialogue et l'efficacité existe. Elle permettra très vite de dégager des axes de travail, d'élaborer des décisions et des avis. Elle assurera à chacune de vos professions et de vos organisations la capacité d'être entendues. CONCLUSION Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs, je place de grandes espérances dans votre institution. Dans la mesure où elle bénéficie d'une composition élargie, l'UNPS regroupe les professions dans leur diversité. Elle a vocation à être l'organe de représentation et de réflexion des professions libérales de santé. Je sais pouvoir compter sur la confiance et sur le dialogue rétablis entre vous et les pouvoirs publics. Il importe désormais qu'un dialogue approfondi se développe entre vos professions. Je suis certain que vous exercerez vos missions avec exigence et responsabilité. Je souhaite aussi que vous participiez activement à la définition de l'avenir de notre système de santé à l'horizon des dix ou vingt ans. Vous pouvez compter sur moi pour vous y aider. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 7 juillet 2005)