Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Les perspectives du travail parlementaire jusqu'en février 2004,
Date: 2003-09-25
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur les perspectives du travail parlementaire jusqu'en février 2004. Conformément aux engagements du Président de la République, tous les chantiers annoncés par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002, sont aujourd'hui ouverts. Le programme de travail des assemblées jusqu'à février 2004 s'inscrit ainsi dans la continuité des réformes ambitieuses engagées au service de tous les Français depuis le début de cette législature. Le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale constitueront, comme le prévoit la Constitution, l'un des temps forts de la session d'automne. La loi de finances pour 2004 poursuivra la baisse des impôts et des charges initiée dans le budget 2003 et stabilisera en volume la dépense de l'Etat. Le soutien apporté à la compétitivité des entreprises, ainsi que la modernisation des impôts permettra à notre économie de profiter du rebond de croissance qui se profile. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale s'inscrit dans la perspective d'une offre de soins de qualité accessibles à tous, tout en promouvant de nouvelles pratiques médicales pour maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Les efforts en faveur de l'emploi et d'une croissance durable vont également s'intensifier. Le projet de loi décentralisant le RMI et créant le RMA mettra ainsi en place un dispositif innovant d'insertion des personnes les plus en difficulté en créant une transition entre le travail et l'assistance. Le projet de loi sur l'emploi et la formation professionnelle donnera, pour sa part, une portée législative à l'accord qui vient d'être trouvé avec les partenaires sociaux, ouvrira la voie à l'assurance-emploi et portera diverses mesures économiques et sociales pour l'emploi. Les réformes vont se poursuivre pour libérer les énergies sur le terrain et redonner confiance aux territoires. Dans le prolongement de la loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, le projet de loi relatif à la décentralisation permettra d'engager le processus législatif de transfert de compétences. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux mettra en place une nouvelle politique de développement rural durable. Les réformes d'envergure vont s'accélérer pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Le vote de la loi sur l'immigration et le séjour des étrangers en France, de la loi relative au droit d'asile ainsi que de la loi adaptant la justice aux évolutions de la criminalité garantiront la sécurité et une justice plus efficace pour tous. La solidarité nationale sera renforcée avec le projet de loi relatif à la politique de santé publique et le projet de loi sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Enfin, plusieurs réformes de société seront approfondies ou lancées avec la loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, la loi sur le divorce, la loi sur la bioéthique, ainsi que l'adoption de la Charte constitutionnelle de l'environnement. Conformément aux règles communautaires, la France adaptera l'environnement juridique du secteur postal et des télécommunications avec le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom et le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Le Parlement se prononcera également, d'ici la fin de l'année, sur le traité d'Athènes permettant l'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux Etats-membres. Ce calendrier de travail indicatif n'est pas exhaustif. Plusieurs débats devraient être organisés sur des sujets de première importance, notamment sur les rapatriés. Par ailleurs, les propositions des parlementaires, à travers les séances mensuelles d'initiative parlementaire et le droit d'amendement, contribueront à enrichir les réformes. Le Parlement continuera ainsi à accompagner pleinement l'entreprise réformatrice initiée par le Gouvernement. [UD 6]