Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.
Date: 2008-06-13
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Je suis très heureuse de saluer tous ceux qui ont participé à la réalisation de cet ouvrage : l'agence de programmation immobilière du ministère de la Justice, la direction départementale de l'équipement de l'Aude, la ville de Narbonne, les entreprises de travaux publics... Leur compétence a été d'un précieux concours. Le palais de Justice de Narbonne est un bâtiment moderne, apaisant et ouvert sur la ville. L'Etat a investi près de 22 millions d'euros pour sa réalisation. Sa conception facilite l'accueil et la prise en charge des justiciables. Elle offre également de bonnes conditions de travail aux personnels. Le tribunal de Narbonne est le reflet d'une Justice plus attentive aux justiciables. Nous avons tous en tête l'image des anciens palais de justice : des bâtiments austères avec fronton et colonnes. Il fallait gravir des dizaines de marches pour accéder à la Justice. L'architecture traduisait une certaine conception de l'institution judiciaire : une Justice magistrale, rigide et souvent distante. Je ne vous le cacherai pas : je n'ai jamais partagé cette conception de la Justice. La Justice doit être attentive aux personnes qui viennent dans les tribunaux. Pour tous les Français, la Justice doit être claire, lisible et accessible. Elle doit tout particulièrement protéger les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées ou les victimes. C'est pour mieux protéger les Français et lutter contre la récidive que les peines planchers et les centres de rétention de sûreté pour criminels dangereux ont été institués. C'est pour améliorer la prise en charge des victimes que des juges spécifiques ont été créés. Depuis leur mise en place en janvier, les juges délégués aux victimes ont déjà été saisis plus de 400 fois. C'est pour lutter plus efficacement contre toutes les injustices que des pôles anti-discrimination ont été instaurés dans les tribunaux de grande instance. Les discriminations sont des infractions pénales. Elles sont inacceptables dans une République qui a pour devise « liberté, égalité, fraternité ». C'est pour que les Français comprennent mieux le fonctionnement de leur Justice que la commission présidée par le recteur Guinchard réfléchit à une nouvelle répartition des contentieux. L'organisation du palais de justice de Narbonne a été conçue pour répondre aux besoins des justiciables : * Les tribunaux d'instance et de grande instance sont regroupés sur le même site. * Un accueil général et un guichet unique de greffe sont implantés dans la salle des Pas perdus. Les usagers du palais peuvent y obtenir toutes les informations utiles sur la Justice. * Dès la fin des audiences, les condamnés peuvent se rendre au bureau de l'exécution des peines, situé à proximité des salles d'audience. * De larges salles d'attente sont mises à la disposition du public. * Les avocats disposent de locaux où ils peuvent recevoir leurs clients en toute confidentialité. Vous voyez qu'il y a une véritable prise en compte des justiciables. Le nouveau palais de Justice de Narbonne est aussi le reflet d'une Justice plus attentive à ses personnels. Les magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents sous contrat exercent un métier de passion, d'engagement et de conviction. C'est un métier au service du droit et de la Justice. Ce métier n'est pas toujours facile. Il y a le flot des dossiers, le rythme des audiences. Et puis, il faut affronter la misère et la souffrance humaine. Pour moi, la mission du Garde des Sceaux est de veiller à ce que les personnels du ministère de la Justice exercent leur mission dans de bonnes conditions. Depuis mon arrivée au ministère de la Justice, c'est une priorité. C'est une priorité budgétaire, avec des crédits en hausse et des créations d'emplois. Au total, la justice a recruté 4 200 personnes en 2008 ! Le ministère de la justice dispose désormais d'une véritable politique des ressources humaines. Les personnels du ministère doivent être mieux préparés à l'exercice de leurs responsabilités. Les carrières et les expériences doivent être mieux valorisées. Cette politique s'appuiera notamment sur une Ecole nationale de la magistrature rénovée. La formation initiale des magistrats sera modernisée et complétée. Elle sera davantage ouverte aux questions européennes et internationales. Il faut que les magistrats européens apprennent à travailler ensemble. C'est sûrement une évidence pour les magistrats de Narbonne : ils exercent en Languedoc-Roussillon, une région très ouverte sur l'Espagne. Je souhaite que les magistrats européens développent une culture judiciaire commune. C'est pour cela que leur formation et le renforcement du rôle d'Eurojust feront partie des priorités de la présidence française de l'Union européenne. J'ai également voulu renforcer la sécurité dans les juridictions en débloquant l'été dernier 20 millions d'euros. Des portiques de sécurité et des équipes de surveillance ont été mis en place dans tous les tribunaux de France. Dans le palais de justice de Narbonne, des circuits distincts sont conçus pour les déplacements des personnels, des justiciables et des détenus. Ces derniers sont retenus dans une zone sécurisée qui dessert les salles d'audience, les services du parquet et de l'instruction. Cette année, plus de 67 millions d'euros sont consacrés aux programmes informatiques de la Justice. Un plan « nouvelles technologies » a été lancé en juillet dernier. Les tribunaux de France utilisent la visio-conférence pour certaines audiences. Le nouveau palais de justice de Narbonne, grâce à la mobilisation des chefs de cour, des chefs de juridiction, des personnels et des avocats, est à la pointe des nouvelles technologies. Une convention relative aux nouvelles technologies a été conclue entre le Tribunal de grande instance et le barreau le 13 décembre 2007 : c'est un modèle qui, je l'espère, inspirera tous les autres tribunaux de France. En matière civile, les audiences « physiques » de mise en état des dossiers ont toutes été supprimées. 27 avocats sont d'ores et déjà inscrits au réseau électronique e-barreau. Ils reçoivent les ordonnances directement sur leur messagerie électronique. Cela permet un allégement de la charge de travail pour l'ensemble des utilisateurs du réseau et de réduire les délais. En matière pénale, le Tribunal de grande instance de Narbonne a d'ores et déjà numérisé 112 dossiers d'instruction. Les copies de pièces pénales s'effectuent par la remise d'un CD-ROM. Les cabinets des juges d'instruction sont équipés en moyens vidéo. Ils permettent de filmer les auditions dans les procédures criminelles. Les procédures de comparutions immédiates sont numérisées et consultables en ligne par les avocats. C'est une première en France. Avec ce nouveau palais de Justice, vous pouvez constater que les conditions de travail des personnels sont très satisfaisantes : - les salles d'audiences sont lumineuses et fonctionnelles, - les bureaux sont plus spacieux et plus confortables, - une bibliothèque est à disposition, - un parking de 47 places a été créé, - une cafétéria est installée au troisième étage du tribunal d'instance. Il est essentiel que les personnels travaillent dans de bonnes conditions. C'est la contrepartie de leur engagement. La Justice sera mieux rendue. Chacun y trouvera son compte. Mesdames et Messieurs, Voilà le message que je voulais vous délivrer en venant aujourd'hui à Narbonne. La Justice se réforme. C'est une réforme ambitieuse, moderne et tournée vers les Français. C'est une réforme qui appartient à tous ceux qui croient en un monde plus juste, plus sûr et plus humain. C'est notre réforme à tous. Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 16 juin 2008