Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines
Date: 2009-11-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame le Garde des Sceaux, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs les directeurs et représentants de l'administration pénitentiaire, je ne pouvais pas ne pas être présent à l'inauguration de cette maison d'arrêt du Mans que nous attendons depuis plus de 30 ans. Et je me souviens de tous ceux qui, depuis des années et des années se sont battus pour obtenir cette construction, je suis heureux de les remercier, ceux qui sont ici et ceux qui n'y sont pas. Et vous me permettrez d'avoir une pensée particulière pour le Père NIOSSA dont chacun sait le rôle qui a été le sien. En janvier dernier, j'ai inauguré le centre pénitentiaire de Roanne et aujourd'hui j'inaugure la maison d'arrêt de Coulaines qui est, comme celui que je viens de citer, un établissement d'un genre nouveau. Et j'ai voulu, au-delà de mon attachement à la Sarthe et à cet établissement et à son histoire, venir parce que la première des choses que je voulais vous dire, c'est le rappel de la mission de sécurité que l'Etat a confiée à l'administration pénitentiaire et qui est une mission essentielle. Il n'y a pas de hiérarchie dans les missions de sécurité, celle qui consiste à faire fonctionner l'administration pénitentiaire est absolument essentielle au fonctionnement de notre chaîne de sécurité. (...) Sécuriser les Français, sanctionner les actes délictueux, punir et réinsérer les condamnés, chaque maillon de la chaîne est d'égale importance. Cette maison d'arrêt, vous savez qu'elle s'intègre dans un programme de modernisation quasiment sans précédent dans notre pays, qui a été lancé en 2002 avec un objectif : créer 13.200 places de prison. En 2010, ce sont les centres du Havre, de Béziers, de Rennes, de Bourg-en-Bresse qui vont ouvrir leurs portes. En 2011, le programme se poursuivra au même rythme et quand en 2012 il sera achevé, la France comptera près de 63.000 places, c'est-à-dire un chiffre qui correspond grosso modo au nombre de détenus aujourd'hui incarcérés. Ces nouveaux établissements permettent la mise en place d'une politique pénitentiaire plus moderne, c'est-à-dire à la fois une politique pénitentiaire plus efficace et plus digne. Pour assurer sa mission de sécurité, l'administration pénitentiaire dispose d'un meilleur niveau d'équipement et pour remplir sa mission d'insertion, elle bénéficie - comme on vient de le voir - d'un aménagement adapté des locaux ; je pense en particulier aux espaces réservés aux activités des détenus ou à ce détail si important qui est la présence des douches dans chaque cellule. La maison d'arrêt du Mans, beaucoup ici la connaissent bien pour y avoir travaillé, pour beaucoup d'entre eux pour y travailler encore. Au-delà de l'attachement naturel que vous aviez (je l'imagine) conçu pour votre lieu de travail au coeur de la ville, vous savez comme moi qu'il était grand temps de proposer aux détenus et à la région du Mans un espace adapté et rénové. On ne peut pas repousser les murs indéfiniment, surtout lorsqu'il s'agit du couvent de la visitation, le surencombrement chronique auquel l'établissement était soumis ne permettait plus une prise en charge décente des détenus. Il empêchait le centre de remplir pleinement sa mission. Je suis persuadé que l'engagement qui est le vôtre dans les vieux murs de la prison du Mans se retrouvera intact ici, j'ai confiance en vous, j'ai confiance en votre professionnalisme. (...) Comme vous le savez, ce nouvel établissement va accueillir les populations carcérales d'Alençon et du Mans. Notre démarche de renouvellement et de remplacement des établissements obsolètes a rencontré la compréhension des élus, pourtant je sais qu'accepter l'implantation d'une prison sur sa circonscription ne va pas de soi. Il faut un certain courage pour le faire et plus encore pour le faire accepter par la population. Et à ce titre, je veux saluer les élus du Mans Métropole et tout particulièrement les élus de Coulaines, monsieur le maire. Je souhaite aussi cher Roland du Luart souligner la contribution du Conseil général. Accueillir une prison sur son territoire, ça n'est pas une décision facile. L'accepter c'est faire preuve d'un vrai sens des responsabilités. Cependant pour les communes du Mans Métropole, disposer de cet établissement entraîne dans son sillage des activités nouvelles et l'arrivée d'une nouvelle population, dont la loi prévoit bien qu'elle soit comptée dans la population municipale. Ça sera le cas ici à Coulaines, dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des communes qui accueillent des établissements pénitentiaires. Si j'essaie d'être le plus attentif possible aux requêtes des élus locaux, je veux quand même rappeler que l'autorité de l'Etat c'est notre bien commun, il n'y a pas d'un côté les intérêts des élus locaux et de l'autre ceux de la République. (...) Mesdames et Messieurs, le programme immobilier dans lequel la justice s'est engagée est un programme (je veux le redire) d'une ampleur sans précédent. En décidant de refonder sa politique immobilière, le gouvernement s'est donné les moyens de faire évoluer les conditions de la détention ainsi que la localisation des établissements. Le ministère de la Justice a pu rapidement atteindre les objectifs qui lui étaient fixés, en utilisant toutes les possibilités offertes par les partenariats public-privé. Mais ce programme immobilier, je veux dire que c'est beaucoup plus qu'un simple chantier de bâtiment et de travaux publics, aussi vaste soit-il. Ce dont il est question en réalité, c'est d'inventer la prison de demain. Ce qui est engagé, c'est une vraie réflexion sur ce que nous voulons faire de nos prisons à l'avenir. Pour tout dire, ce programme est l'occasion de repenser notre modèle d'établissement pénitentiaire. A sa mission fondamentale qui reste et qui demeure, sanctionner et assurer la sécurité en retenant des personnes, nous voulons ajouter une autre mission : faire en sorte que le temps de détention participe pleinement à la démarche de réinsertion. A l'image de celui de Coulaines, les établissements de la nouvelle génération vont permettre à l'Etat de mieux assurer ce double enjeu. C'est une évidence, la détention repose sur un rapport de forces, le bon fonctionnement de l'établissement il est d'abord garanti par l'autorité des personnels sur les détenus. C'est non seulement nécessaire mais c'est légitime. Et pour autant, ce rapport de forces basé sur l'application de règles de droit peut trouver à s'exprimer de manière différente et suivant les circonstances. La règle peut s'imposer (j'ai envie de dire) avec toute sa brutalité ou bien, elle peut s'affirmer en l'expliquant. C'est ce qui fonde par exemple le cahier électronique de liaison dont nous venons d'assister à la démonstration. Le détenu s'exprime, il formule des demandes, il lui est répondu par écrit et de façon précise et transparente. La qualité du lien qui marque les relations internes à la prison est en effet absolument capitale. Il est normal que les relations traditionnelles entre les détenus et les surveillants évoluent dès lors que les établissements changent, mais les ouvertures automatiques - si elles sont plus silencieuses - ne devront pas faire disparaître ces liens humains qui sont primordiaux. La nécessité de l'enfermement pour ceux qui ont été condamnés ne se discute pas, et mon gouvernement s'est doté d'un arsenal juridique donnant aux magistrats les moyens de privilégier l'emprisonnement dès lors qu'il est justifié. Je veux notamment parler des lois sur les peines plancher. (...) A charge en revanche pour l'Etat de se doter de prisons dignes par des niveaux d'équipement et par des locaux qui garantissent les conditions de détention les plus décentes possibles. Parce que ce qui est dégradant pour les détenus est aussi dégradant pour ceux qui en ont la charge et pour l'Etat qui en est responsable. La loi pénitentiaire qui a été votée il y a quelques semaines par le Parlement est exigeante, elle place la barre très haut en matière de prise en charge des détenus, c'est un grand défi qui est devant l'administration pénitentiaire. Parmi les évolutions, il y a notamment la mise en place des régimes de détention différenciés. Il s'agit - tout en garantissant les mêmes droits fondamentaux à tous les détenus - de concevoir un cadre immobilier intelligent qui prenne en compte les spécificités des détenus, à commencer par leur capacité à s'intégrer ou non dans un programme de prise en charge adapté. Pour permettre une affectation appropriée selon que le mode de détention sera basé sur l'autonomie ou sur le contrôle plus strict, nous devons aussi disposer des modes de détention appropriés. Cette différenciation dans l'intérêt des détenus, elle dépend étroitement des choix d'architecture adaptés. A condition bien entendu que soit mené une évaluation sérieuse, je pense qu'il est possible de penser l'organisation d'un quotidien adapté à chaque détenu. (...) Une autre évolution apportée par la loi concerne le développement des activités pour les détenus, même si je sais que le contexte du travail en prison est très particulier et que la crise que nous traversons le contraint encore davantage, bien sûr l'activité en prison a une fonction occupationnelle mais dans la mesure du possible, elle doit participer aussi à la prévention de la récidive. Dès le mois de janvier 2008, l'administration pénitentiaire s'est dotée d'un programme, le programme « Entreprendre ». Son enjeu c'est d'améliorer l'offre de travail pénitentiaire dans 168 établissements, un référentiel a été ainsi établi à destination des établissements qui pourront, dès la fin de l'année, bénéficier d'une labellisation effective. Afin d'améliorer la responsabilisation du travailleur, la loi pénitentiaire a aussi prévu que le détenu et le chef d'établissement signent un acte d'engagement, qui énonce les droits et les obligations afférant à l'emploi, la rémunération, la période d'essai, la productivité et la qualité des travaux et qui fixe les grandes lignes de l'organisation du travail. Pour que les établissements pénitentiaires puissent offrir un temps d'activité élargi, il faudra revoir afin de les développer les pôles d'insertion dans les établissements. Il faudra créer des locaux adaptés et des locaux dédiés, avec des espaces spécifiques aux activités, à l'image de ce que nous venons de voir ici avec l'atelier de grande taille intégré à l'établissement. Je pense que l'immobilier pénitentiaire va devoir intégrer toutes ces exigences pour développer des espaces appropriés. (...) Dans la même logique, le temps de prison doit être utilisé autant que possible pour soigner, et Coulaines est un exemple d'utilisation des techniques les plus modernes. Investir dans les techniques de la télémédecine, c'est pouvoir garantir une amélioration des soins, de leur gestion et de leur coût. Si la prise en charge médicale est une nécessité, elle n'en cause pas moins des difficultés, notamment dans le cas de personnes dont les facultés mentales sont altérées, c'est une réalité à laquelle l'administration pénitentiaire est très sérieusement confrontée. 18 à 20 % des détenus présentent un syndrome dépressif et 35 % sont suivis ou seraient suivis avant leur incarcération pour des motifs d'ordre psychiatrique. Pour répondre à cette situation, des unités hospitalières spécialement aménagées doivent bientôt voir le jour, elles allieront structures hospitalières et personnels de l'administration pénitentiaire chargés de répondre plus spécifiquement à ces besoins psychiatriques. (...) Enfin au sein de la population pénale, il est impératif que l'offre de soins soit mise en place pour les délinquants sexuels. Les lois récemment votées sur la rétention judiciaire ou en cours d'examen sur la réduction du risque de récidive criminelle sont articulées autour d'une offre de soins en prison, conçue à la fois comme une possibilité de traitement afin d'éviter la récidive après la sortie, mais aussi comme un levier très fort d'incitation à se soigner puisqu'il existe désormais des incidences sur les réductions de peine ou d'autres mesures d'aménagement de peine. Vous savez que c'est un enjeu majeur pour l'Etat qui modifie profondément la façon de penser l'incarcération. Et puis il y a la question de l'encellulement individuel. La loi pénitentiaire a réaffirmé le principe de l'encellulement individuel et tout doit naturellement être mis en oeuvre pour atteindre cet objectif. Cela sera rendu possible par la construction de nouveaux établissements, ceux qui sont déjà programmés plus les 5.000 places supplémentaires qui ont été annoncées par le Président de la République. Quand on sait que dans d'autres pays d'Europe, on construit encore des cellules pour 6 ou 7, les cellules aménagées pour 2 personnes que j'ai vues à l'instant sont un véritable progrès par rapport à ce que l'on connaît actuellement. Pour autant, ça ne doit pas nous conduire à faire de l'encellulement individuel un dogme absolu. Dans ce domaine je crois qu'il faut se garder des idées toutes faites et d'ailleurs, jamais les règles pénitentiaires européennes ne l'ont imposé comme tel. Si nous prenons la peine de regarder ce qui se passe chez nos voisins européens, je pense aux Pays-Bas, on constate que des établissements récents sortent de terre en intégrant des cellules collectives. A condition bien sûr qu'ils prennent en compte les programmes de prévention contre le suicide, l'encellulement individuel est une des conditions, une des conditions qui permet une détention décente, mais ça n'est pas la seule formule envisageable. Les cellules doubles que je viens de visiter sont dignes parce que dans leur conception, elles organisent un espace qui prend en compte l'intimité des prisonniers. (...) La réflexion sur la prison de demain passe également par la politique d'aménagement des peines qui a été engagée par le Garde des Sceaux. Cette politique d'aménagement des peines, je veux vous dire que c'est bien autre chose qu'un instrument de gestion des flux des personnes emprisonnées. L'aménagement des peines est naturellement source de polémiques, et je veux dire à ce sujet que lorsque cette politique est bien préparée, lorsqu'elle est individualisée, lorsqu'elle est appliquée par les soins essentiels des services d'insertion et de probation sous le contrôle des magistrats, alors elle prend bien tout son sens au regard de la lutte contre la récidive. Aménager une peine, ça ne veut pas dire la vider de son contenu, c'est au contraire lui donner un sens en la faisant évoluer - si les circonstances le permettent - en fonction de la personnalité des détenus. Ça peut aller effectivement jusqu'à libérer un condamné avant la fin de sa peine, mais à l'inverse ça pourra aller - pour ceux qui relèveront de la rétention de sûreté - à ne pas libérer quelqu'un qui est estimé dangereux. (...) Chaque année, Mesdames et Messieurs, 100 000 personnes sortent de prison et sur ces 100 000 personnes, 10 % n'ont aucune solution de logement. C'est un facteur de récidive et d'exclusion supplémentaire. C'est la raison pour laquelle, j'ai demandé que le chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées contribue à apporter des solutions à cette situation. Désormais, chaque service pénitentiaire d'insertion et de probation comptera un référent chargé de ces questions, un dispositif qui est déjà expérimenté d'ailleurs dans 6 départements. Ce dispositif doit permettre d'éviter l'errance, et il doit s'articuler avec les futurs services d'accueil et d'orientation des personnes sans-abri ou risquant de l'être dont nous venons de décider la création. (...) Mesdames et Messieurs, la lutte contre l'insécurité c'est une priorité absolue, c'est une priorité absolue parce que l'insécurité c'est au fond la plus grande des injustices. Et c'est pourquoi nous avons voulu, sur les peines plancher et celles destinées à lutter contre le risque de récidive criminelle, que la loi soit sévère, qu'elle soit ferme, qu'elle soit claire. Faire savoir aux auteurs d'infraction que la répression est fonction de leur ancrage dans la délinquance et que plus ils commettent d'infractions plus les peines seront lourdes, c'est notre stratégie. Face à des auteurs de crimes et de délits graves, il ne doit pas y avoir d'état d'âme à recourir à l'emprisonnement et à la répression. Mais en même temps, je veux dire que j'ai des exigences, les exigences qui au nom du respect des droits de l'homme et de la défense des libertés publiques doivent s'imposer à tous. La loi confère beaucoup de pouvoirs aux acteurs de la lutte contre la délinquance, c'est normal et c'est indispensable. Placer une personne en garde-à-vue ou en détention provisoire, ce sont des actions légales, autorisées, justifiées par la loi et je ne suis pas naïf, nous parlons bien de délinquants et d'atteinte à la loi. Mais mon exigence, c'est que ces pouvoirs exceptionnels ne tombent jamais dans la banalité, qu'ils ne soient envisagés par personne comme des éléments de routine, qu'ils restent des actes graves pour ceux qui les décident parce qu'ils sont graves pour ceux qui les subissent. Et on rejoint là les réflexions qui sont en cours sur la réforme de la procédure pénale. Parce qu'il ne faut pas confondre l'usage de la garde-à-vue encadrée et justifiée avec les abus qui peuvent l'entourer. Il est en effet apparu nécessaire, évident de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité. Depuis très longtemps, les mêmes reproches et les mêmes inquiétudes sont formulés à l'égard de la justice française. Nous connaissons ces situations incompréhensibles, bien sûr le plus souvent exceptionnelles mais choquantes, des gardes-à-vue non indispensables, des détentions provisoires trop longues, des jugements qui interviennent trop tardivement. Pendant des années, en voulant sécuriser la procédure et renforcer les garanties apportées aux droits fondamentaux, le législateur a empilé les réformes. Pour aboutir à quoi ? A une procédure complexe qui est devenue une source de nullité de procédure simplement parce qu'une formalité aura été oubliée ou mal mise en oeuvre. Que répondre aux victimes d'un délinquant dont la culpabilité peut avoir été reconnue et qui se voit dégagé de sa responsabilité parce qu'on a relevé une erreur de procédure ? Je ne parle pas ici d'incompétence, elle est évidemment inexcusable et exige que l'on rende des comptes au justiciable. Je parle d'une procédure détournée de son objet, rendue si complexe qu'elle en perd son sens fondamental, c'est-à-dire apporter toutes les garanties, les mêmes pour tous les justiciables qui sont égaux face à la puissance publique. Nous devons nous doter d'une procédure pénale assurant un équilibre entre l'efficacité de l'enquête d'une part, avec ce qu'elle implique comme pouvoir accordé aux enquêteurs et aux magistrats qui les contrôlent, et d'autre part les autres acteurs de la procédure, les droits de la défense, les droits des victimes. Nous devons aboutir à une procédure plus lisible, à une procédure mieux équilibrée qui repositionne chacun dans le rôle qui doit être le sien. Voilà l'ambition qu'avec Michèle Alliot-Marie nous poursuivons et qui, je l'espère, permettra aux législateurs d'ouvrir le débat dans le courant de l'année 2010 pour mettre en place une nouvelle législation. (...) Voilà Mesdames et Messieurs, en participant à cette inauguration, j'ai voulu réaffirmer avec le Garde des Sceaux ma confiance à tous les membres du personnel de l'administration pénitentiaire, j'ai voulu leur dire le grand respect qu'inspire l'exercice de leur métier, dont nous savons qu'il exige de grandes qualités humaines. Votre quotidien est difficile, votre quotidien est éprouvant, vous avez besoin d'être soutenus. Ce qui vient de se passer à Clairvaux, où un gardien de prison s'est vu prendre en otage par un détenu, a donné une illustration des vertus exceptionnelles de sang-froid et maîtrise de soi que vous êtes amenés à déployer tous les jours, comme dans les situations les plus difficiles. C'est d'ailleurs pour moi aussi l'occasion de rappeler qu'on ne s'évade jamais durablement de nos prisons, et je veux féliciter les services de police et notamment le RAID pour l'arrestation qui a eu lieu à Melun de Jean-Pierre Treiber. C'est le fruit d'un travail méticuleux pour déjouer les ruses de cet homme qui ne manquait pas d'imagination. Le travail a payé et la justice va pouvoir normalement reprendre son cours. Voilà Mesdames et Messieurs, c'est à vous, à votre professionnalisme, à celui des surveillants et des directeurs d'établissement que la France doit une grande part de sa sécurité. Eh bien , je veux vous dire la gratitude qui est celle du Chef du Gouvernement, du Garde des Sceaux mais à travers nous au fond, la gratitude de la population française toute entière qui sait que la mission qui est la vôtre est une mission essentielle et qui, j'en suis sûr, se réjouira de savoir qu'ici - dans cette maison d'arrêt - elle sera exécutée avec plus d'efficacité mais aussi avec plus de dignité que par le passé. Source http://www.gouvernement.fr, le 24 novembre 2009