Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le bilan de la politique mise en oeuvre pour le commerce extérieur et les nouvelles mesures visant à encourager les PME à se tourner vers l'exportation en privilégiant l'emploi, 
Date: 2004-10-25
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Les travaux de ce matin montrent qu'une politique cohérente et globale peut être mise en uvre en matière de commerce extérieur. L'année 2005 ne sera pas forcément facile. Mais, malgré le dollar faible et le pétrole cher, le commerce international devrait progresser de 7 % en 2005. Nos entreprises pourront donc profiter de cette croissance à l'étranger car elles ont fait des progrès importants en terme de productivité. Comme vous l'avez vu ce matin, le commerce extérieur français est réalisé par les grands groupes pour environ un tiers, les filiales françaises des grands groupes étrangers pour un autre tiers, et par les PME pour le dernier tiers. Celles-ci sont environ 100 000. C'est notre cible. La Sofres nous a indiqué que ce sont pour moitié des exportateurs confirmés et pour l'autre des exportateurs occasionnels. Le Gouvernement souhaite conforter la vocation exportatrice de ces entreprises mais aussi en susciter de nouvelles. Il y a aujourd'hui un vivier d'environ 50 000 PME qui pourraient demain s'intéresser à l'exportation, ce qui serait une source d'emploi significative. C'est notre deuxième cible. Un milliard d'euros d'exportations supplémentaires crée 15 000 nouveaux emplois en France. Il est bien évidemment illusoire de penser que seuls les services gérés de près ou de loin par l'Etat, peuvent toucher ces 150 000 entreprises. Deuxième constat, les initiatives sont nombreuses en matière de commerce extérieur. Vous l'avez vu ce matin. Si on met bout à bout les moyens en ressources humaines et financières des uns et des autres, nous avons de quoi mener une politique ambitieuse. Il ne s'agit pas pour le Gouvernement de vouloir décider à la place des régions, des chambres, des banques ou des entreprises, mais reconnaissez que la France aurait à gagner d'une coordination souple qui passe par deux choses : la transparence sur les actions que chacun mène, et d'autre part, le développement de partenariats qui permettent des synergies et évitent des gaspillages. I - Les réformes que je vous avais annoncées l'année dernière, ont été mises en uvre. 1.1 Ubifrance, l'agence pour le développement international des entreprises - son directeur général a présenté son programme 2005 - fonctionne : L'implantation marseillaise est en place. Nous l'avons inauguré jeudi dernier avec son Président, René ANDRÉ ; la fusion avec le CFCE est derrière nous ; le plan social est terminé et une orientation fortement commerciale a été donnée à cet établissement. 1.2 L'objectif d'un doublement des salons et colloques professionnels à l'étranger sera atteint. En 2004, 333 salons et colloques ont été réalisés et environ 400 le seront en 2005, soit + 100 % par rapport à 2003. La labellisation de nouveaux salons organisés par d'autres opérateurs publics et privés est un succès. Nous allons également faire plus pour subventionner les salons vers la Chine en 2005. Enfin, dès l'année prochaine, Ubifrance travaillera avec plusieurs représentants agréés dans chaque région qui permettront d'être au contact du tissu des petites et moyennes entreprises. 1.3 Les Régions : vous avez vu que le commerce extérieur est un sujet fédérateur. Je n'hésiterai pas, chaque fois que les régions le demanderont, à leur déléguer les moyens financiers et à mettre à disposition les personnels dans le cadre des expérimentations qui sont prévues par la loi. Nous devons miser sur la région car la région connaît le terrain et est un formidable vecteur pour se rapprocher des PME. Nous devons aussi mettre en commun l'information pour être plus efficace dans nos actions à l'étranger. 1.4 Notre volonté de faire travailler ensemble tous les partenaires publics et privés s'est révélée être une bonne approche et cette matinée le confirme : les conventions pour faire connaître le VIE avec les chambres de commerce et d'industrie fonctionnent et le partenariat avec les banques populaires, testé cette année, sera élargi dès l'année prochaine. Il permettra aux 16 000 responsables clientèle de ce réseau bancaire de proposer aux entreprises le volontariat international en entreprise et les missions de prospection à l'étranger organisés par le réseau économique dans nos ambassades. L'étude Sofres nous a montré que les PME étaient à la recherche de contacts bien identifiés sur les marchés étrangers et cette prestation répond à cette demande. II - Après ces réformes mises en uvre en 2003 et 2004, nous avons souhaité avec Nicolas Sarkozy, et Christian Jacob encourager les PME à se tourner vers l'exportation en privilégiant l'emploi. Les mesures que nous allons proposer au Parlement visent donc cet objectif : le recrutement. 2.1 Le crédit d'impôt. Dès 2005, les PME pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 000 euros pour les prospections commerciales réalisées en dehors de l'espace économique européen. Une seule condition est nécessaire pour pouvoir en bénéficier : recruter, même pour une durée limitée, un salarié pour la fonction export. L'objectif est de mettre le pied à l'étrier des PME qui n'ont pas les ressources humaines suffisantes pour prospecter à l'étranger et gagner des contrats. 2.2 Le contrat emploi-export a le même objectif. Il s'agit d'inciter les entreprises à recruter des cadres pour l'exportation pour des durées limitées mais qui ne sont pas connues à l'avance. Cette mesure, qui sera inscrite dans la loi sur les entreprises, les incitera à le faire. Nous regardons aussi si on peut préparer une mesure incitant les PME à travailler en groupe à l'exportation et à s'appuyer sur les grandes entreprises. C'est un message que le Président de la République a d'ailleurs rappelé lors de sa visite d'Etat en Chine au début du mois. 2.3 Toujours dans le registre de l'emploi, le volontariat international en entreprise, que nous avons assoupli l'année dernière, commence à décoller auprès des entreprises. Je remercie Ubifrance et les partenaires qui sont mobilisés, en particulier les banques populaires auxquelles j'ai rendu visite dans les agences. Le nombre de VIE en poste augmentera de 18 % en 2004 par rapport à 2003. 2.4 Je tiens enfin à vous signaler plusieurs simplifications fiscales et administratives. Les simplifications de perception de TVA à l'importation seront mises en place dès l'année prochaine. Nous supprimerons également un cautionnement et une redevance liés à la perception de cette TVA et assouplirons les formalités administratives auprès des caisses primaires d'assurance maladie lors des déclarations des séjours professionnels des salariés à l'étranger. 2.5 Comme l'a indiqué Nicolas Sarkozy et comme l'a présenté Paul-Henry Ravier, les procédures financières vont être revues. Notre objectif cette année est de les simplifier, de les adapter aux besoins des PME et , chaque fois que possible, de les améliorer pour qu'elles soient plus favorables que ce que proposent nos concurrents étrangers. La Coface gère pour le compte de l'Etat l'assurance-crédit qui dégage un excédent depuis plusieurs années (1,4 milliard d'Euros prévu pour 2004). Aujourd'hui l'encours porté par l'Etat est de 60 milliards d'euros et 6 milliards d'euros de nouveaux engagements ont été pris cette année, en progression de 25 % par rapport à 2003. Les procédures d'instruction des dossiers, les plafonds par pays, et le régime des cautions, seront simplifiés et améliorés pour faciliter la tâche de nos entreprises. Depuis 20 ans, jamais autant n'avait été fait pour l'exportation. La réunion de ce matin montre que plus d'exportations passent surtout par une meilleure information et un meilleur accompagnement des entreprises. Nous avons donc misé sur les simplifications et les soutiens au recrutement pour favoriser l'emploi, et sur la transparence et le partenariat pour mobiliser toutes les énergies au service des entreprises. A l'heure où les délocalisations inquiètent les Français, le gouvernement mobilise nos entreprises pour l'emploi et les incite à se tourner vers les marchés étrangers. Cette mobilisation ne réussira qu'avec les efforts de tous. C'est l'objet de cette conférence de l'exportation qui doit devenir le lieu d'impulsion pour que nous travaillions tous ensemble et que l'information circule. Je vous le redis. Il ne s'agit pas pour l'Etat de fixer les priorités que choisissent les uns et les autres : je souhaite plus de transparence et d'efficacité de notre dispositif pour les entreprises et plus de partenariats entre les acteurs publics et privés. La croissance mondiale devrait permettre à nos jeunes et à nos PME, véritable vivier d'exportations nouvelles, de trouver de nouveaux débouchés. Les mesures annoncées ce matin ont une grande ambition et les dispositions liées au recrutement sont inédites dans l'histoire du commerce extérieur (crédit d'impôt, contrat emploi-export). Elles devraient se traduire par des recrutements nouveaux, de nouvelles commandes à l'étranger et le développement durable de l'emploi en France. Pour réussir, nous avons besoin des énergies de tous. Je compte sur vous. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 8 novembre 2004)