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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de régulation de l'Europe agricole, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.
Date: 2010-03-24
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, Le président de la République l'a dit très clairement ce matin : nous sommes totalement et fermement déterminés à défendre l'avenir de la Politique agricole commune. Nous sommes totalement et fermement déterminés à défendre les intérêts des paysans français au sein de l'Europe agricole, et totalement et fermement déterminés à faire en sorte que la renégociation de la PAC d'ici à 2013 soit le moyen de la refondation et de la relégitimation de la Politique agricole commune. Nous avons commencé à le faire au cours des derniers mois. Ainsi, nous avons demandé une intervention de la Commission sur le marché du lait pour faire remonter les prix du lait, qui s'étaient effondrés en 2009. Les prix du lait ont remonté de près de 10 % au premier trimestre 2010, grâce à l'intervention française et grâce aux 300 millions d'euros que la Commission européenne a mis sur la table. Pour répondre précisément à votre question, Monsieur le Député, nous continuerons à nous battre pour faire en sorte que, dans les mois à venir, le lait soit payé à son juste prix aux producteurs. Nous avons obtenu, de la part de 22 pays de l'Union européenne, un soutien sur une politique de régulation de l'Europe agricole. Je présenterai lundi prochain au Conseil des ministres de l'Agriculture les propositions françaises en matière de régulation européenne des marchés, avec, je l'espère, le soutien d'autres pays européens et l'assentiment du commissaire européen Dacian Ciolos. Chacun doit comprendre aujourd'hui que dans un monde où les prix sont de plus en plus volatils, où les crises sanitaires sont de plus en plus nombreuses et l'environnement de plus en plus menacé, dans un monde qui ne sait pas comment nourrir ses citoyens d'ici à 2025, la Politique agricole commune est plus nécessaire que jamais. Sous l'autorité de François Fillon, le gouvernement français sera aux avant-postes pour la défendre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le conflit israélo-palestinien, Paris le 24 mars 2010.
Date: 2010-03-24
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur de Charette, j'ai bien entendu votre éloquent constat. Permettez-moi de le juger un peu excessif. Vous ne proposez pas plus d'action que vous ne dénoncez l'inaction. Permettez-moi de vous dire que si nous sommes d'accord, hélas, sur tous les points que vous avez cités, qu'il s'agisse de la poursuite de la colonisation ou la situation insupportable à Gaza, vous ne pouvez pas dire que l'Europe ne fait rien. Que peut-on faire alors que tous les jours, à toutes les réunions, non seulement nous dénonçons mais nous proposons également. Nous avons, à partir de la Conférence de Paris, mis au point avec Salam Fayad, Premier ministre palestinien, des projets qui se poursuivent jour après jour. La situation a changé en Cisjordanie, même si elle est encore extrêmement difficile. La situation ne change pas à Gaza, et nous le dénonçons. Le président de la République a prononcé les mêmes mots à la Knesset et à Ramallah : nous n'avons jamais accepté l'annexion de Jérusalem-Est, nous n'avons jamais accepté la poursuite de la colonisation, nous avons fortement dénoncé la construction de 1 200 appartements annoncée au moment de la visite du vice-président américain Joe Biden. Nous poursuivons ces efforts, et nous essayons d'être présents sur place. Que pouvons-nous faire d'autre, dites-le moi ? Avez-vous une idée sur ce que nous pourrions opposer pour être efficace ? Nous n'en avons pas beaucoup, alors nous faisons, et l'Europe avec nous, beaucoup de choses. Ne soyez pas injuste.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2010
Conseil des ministres du 24 mars 2010. Coordination de la lutte contre les fraudes.
Date: 2010-03-24
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés à partir d'octobre 2008, ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d'euros de fraudes supplémentaires. Le décret prévoit donc de les pérenniser et de les généraliser à tous les départements. Ils réuniront, sous l'autorité conjointe du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d'allocations familiales, assurance maladie et retraite) afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu'ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Leur mission est d'améliorer la connaissance réciproque entre les services, d'organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes. Le comité national de lutte contre la fraude se réunira courant mai sous la présidence du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour fixer les actions prioritaires de l'ensemble des comités départementaux de lutte contre la fraude.
Conseil des ministres du 24 mars 2010. Les résultats des élections régionales.
Date: 2010-03-24
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux résultats des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Ces élections ont été marquées par un fort taux d'abstention, de 53,7 % pour le premier tour et de 48,8 % pour le second tour, soit environ 14 points de plus qu'à chaque tour du précédent scrutin de 2004. 253 listes se sont présentées au premier tour dans les 26 régions de métropole et d'outre-mer ; le dimanche 21 mars, 69 listes de candidats étaient présentes dans 25 régions, les électeurs de la Guadeloupe n'ayant pas eu à voter au second tour. Ce second tour de scrutin s'est caractérisé par sept duels opposant la majorité présidentielle et la gauche, 12 triangulaires avec le Front national, 5 triangulaires avec deux listes de gauche ou une liste centriste ou écologiste ou régionaliste, ainsi qu'une quadrangulaire en Corse. A l'issue du scrutin, 20 régions ont été remportées par des listes conduites par le Parti socialiste ; 3 par la majorité présidentielle : l'Alsace, la Guyane et la Réunion ; deux régions ont été remportées par des listes « divers gauche », le Languedoc-Roussillon et la Martinique ; enfin, aucune majorité absolue ne se dégage à l'Assemblée de Corse. Pour ce qui est du nombre d'élus, la gauche compte 1 182 conseillers régionaux contre 1 157 en 2004 : en son sein, Europe Ecologie progresse au détriment du Front de gauche et du Parti socialiste. La majorité présidentielle compte désormais 502 élus, alors que les listes soutenues par la droite parlementaire en faisaient élire 528 en 2004. Enfin, le Front national obtient 118 élus, contre 151 en 2004. A l'exception de l'exécutif de la Guadeloupe déjà élu, l'élection des présidents des conseils régionaux se déroulera le vendredi 26 mars 2010 ; il en sera de même des commissions permanentes, qui devront respecter l'obligation de parité prévue par la loi du 31 janvier 2007.
Conseil des ministres du 24 mars 2010. Le plan « égalité des chances » du ministère de la défense.
Date: 2010-03-24
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté une communication relative au plan « égalité des chances » du ministère de la défense. A travers leur action d'intégration et de promotion sociale, les armées ont toujours joué un rôle essentiel dans le domaine de l'égalité des chances et de la lutte contre l'exclusion. Le Gouvernement a souhaité renforcer cette action en l'orientant davantage vers les jeunes des milieux défavorisés, notamment ceux qui vivent dans des zones urbaines sensibles. C'est dans cet esprit qu'a été lancé dès septembre 2007 le plan « égalité des chances » du ministère de la défense, dont le premier rapport d'étape a été présenté le 16 mars. Ce plan accorde une place centrale à la notion de mérite individuel. Il se décline en plusieurs actions articulées autour de deux principes : promouvoir et éduquer. Le parrainage de lycéens par des élèves des huit grandes écoles relevant du ministère de la défense, l'ouverture des six lycées en dépendant aux élèves d'origine modeste et la création dans ces mêmes lycées de classes passerelles de préparation aux études supérieures illustrent la volonté du ministère de donner toute leur chance aux jeunes élèves méritants issus de milieux défavorisés. Les actions à vocation éducative, telles que les « Cadets de la Défense », les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement et le dispositif « Défense 2ème chance » permettent, par ailleurs, à de nombreux jeunes de s'approprier les valeurs incarnées par les armées, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. Depuis son lancement, le plan « égalité des chances » a déjà bénéficié à près de 25 000 jeunes.
Conseil des ministres du 24 mars 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-03-24
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Claude VICAIRE, général de corps d'armée, est nommé inspecteur général de l'administration ; - Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée, sur sa demande, préfète hors cadre. Sur proposition du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique: - M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - Mme Marie-Jeanne PHILIPPE, rectrice de l'académie de Besançon, est nommée rectrice de l'académie de Lille ; - M. Eric MARTIN, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Besançon. Sur proposition du ministre de la défense : A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 2 avril 2010. En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de BRAIN (Côte d'Or).
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le succès de la gauche aux élections régionales, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2010.
Date: 2010-03-23
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Ayrault, Au fond, vous me demandez si le Gouvernement va tenir compte du résultat des élections régionales. Je vous réponds oui, nous allons tenir compte du succès des listes de gauche aux élections régionales. Vous allez présider 22 ou 23 régions sur 26. C'est une responsabilité considérable et je voudrais, dans un esprit républicain, saluer ceux et celles qui demain vont diriger les régions françaises. Ils vont le faire dans un contexte de crise économique et sociale qui rend leurs responsabilités d'autant plus importantes. Il est essentiel, dans ce contexte, que nous coordonnions le mieux possible les politiques économiques locales et les politiques économiques nationales. J'espère que nous pourrons le faire dans un climat d'unité républicaine. Les régions ne sont pas des contre-pouvoirs, ce sont des éléments constitutifs de la Nation et de l'Etat. Et je prendrai dans les prochaines semaines des initiatives pour voir, avec les présidents de région, comment nous pourrions mieux coordonner nos efforts face à la crise économique et sociale. Mais, monsieur le Président Ayrault, le vote de dimanche n'a rien changé aux défis que doit relever la France. Le vote de dimanche n'a rien changé au problème de compétitivité qu'a l'économie française, notamment au regard de son grand voisin allemand. Le vote de dimanche n'a rien changé à la question de l'endettement, question si cruciale dans un contexte de crise financière en Europe. Le vote de dimanche n'a rien changé à la nécessité de protéger notre modèle social face à l'allongement de la durée de la vie. Alors, oui nous allons amplifier nos efforts pour relever ce défi. Nous allons amplifier nos efforts pour protéger les Français. Qu'est-ce que vous nous proposez ? Vous nous proposez de tout arrêter pour le remplacer par quelle politique ? Par l'immobilisme qui conduirait naturellement à la destruction de notre système ? Ce n'est pas le choix qui est le vôtre, je le comprends bien. Vous nous proposez de le remplacer par un projet socialiste, qui n'existe pas, en tout cas pas encore ? Monsieur Ayrault, depuis 2007, la France a déjà beaucoup changé. Et durant cette campagne, je n'ai pas entendu de Français me réclamer la suppression de l'autonomie des universités. Je n'ai pas entendu de Français me réclamer la suppression du Revenu de solidarité active. Je n'ai pas entendu de Français me proposer le rétablissement des droits sur les petites et les moyennes successions. Alors, monsieur Ayrault, si votre question était : allez-vous faire demi tour ? Eh bien, ma réponse est non. Source http://www.gouvernement.fr, le 24 mars 2010
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la résiliation de commandes de vaccins contre la grippe H1N1, Paris le 23 mars 2010.
Date: 2010-03-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Votre question, Monsieur Door, anticipe sur la réponse que je m'apprête à faire, cet après-midi, à la commission d'enquête parlementaire du Sénat. Les autorités sanitaires européennes ayant annoncé qu'une autorisation de mise sur le marché pouvait être accordée au vaccin administré en une seule dose, j'ai résilié, le 4 janvier dernier, la commande de 50 millions de doses auprès de trois laboratoires : 32 millions de doses auprès du laboratoire GSK ; 11 millions auprès du laboratoire Sanofi, qui a d'ailleurs résilié de lui-même, pour ainsi dire gratuitement, la commande de 9 millions de doses ; 7 millions de doses, enfin, auprès du laboratoire Novartis. Nous avons pris cette décision en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique, mais ce pouvoir s'accompagne évidemment d'une indemnisation. Le 11 janvier, nous avons donc confié au directeur de l'EPRUS le mandat de négocier avec les laboratoires, ce qu'il a fait en suivant deux principes. Le premier est que les trois laboratoires soient traités de la même façon ; le second est qu'ils ne soient indemnisés que sur la base des dépenses effectivement engagées, et non sur celle d'un éventuel manque à gagner. Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Député, c'est sur cette base précise, qui représente en l'occurrence 16 % du marché initial, que l'accord avec le laboratoire Novartis a été conclu. Nous allons mener la négociation à son terme avec les deux autres laboratoires. Vous comprendrez que je garde une certaine confidentialité sur le sujet ; si toutefois les négociations, que je souhaite transactionnelles, n'aboutissaient pas, il y aurait une notification unilatérale sur la même base. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mars 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la contribution des fonds européens à l'aide aux victimes de la tempête Xynthia, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2010.
Date: 2010-03-23
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, avec le président de la République, le Premier ministre et de nombreux collègues du gouvernement, le secrétariat d'Etat aux Affaires européennes a été mobilisé dès le premier instant après le passage de la terrible tempête qui a ravagé plusieurs régions de notre pays. Dès le lendemain, le lundi, j'étais à Bruxelles pour déclencher en urgence le Fonds de solidarité. A mon invitation, le commissaire européen autrichien, Johannes Hahn, s'est rendu sur place à mes côtés pour rencontrer les élus et les populations sinistrées. A travers vous, Monsieur Quentin, je voudrais rendre hommage à l'ensemble des élus, de tous les bancs, qui se sont mobilisés, et qui le sont encore, pour gérer les conséquences de la catastrophe. L'aide de l'Union européenne se décompose en trois volets. D'abord, le Fonds de solidarité de l'Union européenne sert à dédommager l'Etat et les collectivités pour les investissements d'urgence, notamment ceux concernant l'hébergement et les besoins immédiats. Ensuite, le commissaire européen a accepté - c'est une nouveauté - la ré-affectation de crédits FEDER pour venir en aide à la population, notamment pour la reconstruction des digues : il s'agit de plusieurs millions d'euros. L'Etat va abonder ces sommes et j'invite les collectivités territoriales à faire de même. Enfin, le Fonds agricole et le Fonds de la pêche européens - j'en prends à témoin mon collègue Bruno Le Maire - seront mobilisés pour venir en aide aux secteurs les plus touchés, notamment à la conchyliculture, qui est sinistrée. Nos concitoyens considèrent souvent que l'Europe est trop distante et trop lourde : cette fois, elle s'est mobilisée rapidement et efficacement dans des circonstances dramatiques. Nous serons très attentifs, dans la suite, à la gestion de ces fonds avec l'Union européenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mars 2010
Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, dans "Aujourd'hui en France" du 22 mars 2010, sur la législation sur l'adoption internationale et les procédure d'accueil en France.
Date: 2010-03-22
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

Q - Comment expliquez-vous le recul de l'adoption internationale ? R - C'est un phénomène mondial. Aux Etats-Unis, l'adoption a baissé de 27 % en un an. En fait, ce sont les pays d'adoption qui ralentissent le mouvement. Ils sont 70 à avoir ratifié la Convention de La Haye sur la coopération en matière d'adoption internationale, et à avoir durci leur législation. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à privilégier l'adoption à l'intérieur de leur pays, afin d'éviter à l'enfant le double poids de l'abandon et du déracinement. L'autre phénomène, ce sont les Etats qui ferment temporairement l'adoption en raison de trafics, comme cela a été le cas au Vietnam et au Népal. En soi, ce sont finalement de bonnes nouvelles pour les enfants, même si je comprends la frustration des familles. Q - Les associations craignent que cela ne s'aggrave avec la fin des démarches individuelles, hypothèse évoquée par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner... R - Qu'elles se rassurent, les démarches individuelles ne seront pas supprimées. Elles ne font l'objet d'aucune modification dans le projet de loi réformant l'adoption. Ce texte est déjà déposé au Sénat et devrait être examiné d'ici à la fin du mois d'avril. Q - Que répondez-vous aux parents inquiets pour les enfants en cours d'adoption en Haïti ? R - Pour ceux qui ont obtenu un jugement d'adoption, le centre d'accueil que nous avons mis en place en Guadeloupe a déjà accueilli une vingtaine d'enfants, qui sont rentrés en métropole. Un nouveau groupe est arrivé à Pointe-à-Pitre samedi. Cette étape offre aux enfants, mais aussi aux parents adoptifs, des soins, un accompagnement pédopsychologique et un temps d'adaptation indispensable pour réussir le processus d'adoption et d'attachement. Pour ceux qui sont en cours d'adoption, les autorités haïtiennes sont souveraines dans leur décision. Nous avons demandé avec force la mise en place d'une commission franco-haïtienne pour accélérer le traitement des dossiers. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2010
Déclaration de M. François Fillon, à l'issue du deuxième tour des élections régionales, Paris le 21 mars 2010.
Date: 2010-03-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mes chers concitoyens, Le résultat de ce soir confirme le succès des listes de gauche. Nous n'avons pas su convaincre. Le rapport de force issue des Régionales de 2004 reste globalement inchangé et cela constitue une déception pour la majorité. J'assume ma part de responsabilité, et dès demain matin, je l'évoquerai avec le Président de la République. La crise mondiale ne nous a pas facilité la tâche. La brutalité de la récession économique a laissé des traces, la peur du lendemain a fragilisé notre pacte social, la crise agricole a ébranlé le monde rural. Et j'ajoute que l'enjeu régional n'a pas mobilisé les électeurs. Ce vote, nous devons l'analyser lucidement et nous devons le respecter, parce que le message des Français est toujours une source d'enseignement. Mais cela nous devons le faire posément car on ne gouverne pas un grand pays comme la France au rythme des élections locales, mais en gardant le cap fixé par les élections nationales. Ce soir, je veux adresser mes félicitations aux élus qui dirigeront nos régions. J'ai aussi une pensée pour tous ceux qui n'ont pas ménagé leur peine pour défendre nos valeurs. Ils ne doivent pas se décourager, car on ne perd jamais lorsque l'on défend ses convictions. Je souhaite que chacun ait maintenant à coeur de travailler à la modernisation de notre pays, dans un climat d'unité républicaine. Avec le Président de la République, le combat pour la croissance et le combat pour l'emploi est notre priorité absolue. Et cette priorité exige notre rassemblement. En 2009, nous étions en récession. En 2010, notre croissance sera positive. C'est le résultat des mesures d'urgence que nous avons engagées, mais c'est aussi le résultat du travail et du courage des Français. Ces élections ont montré que les français étaient inquiets. Et au coeur de leur inquiétude, il y a la crainte de voir disparaître ce mode de vie qui fait la spécificité des grands pays européens et qui se caractérise par un haut niveau de développement, mais aussi de protection sociale. Les Français ont raison : notre mode de vie est menacé. Mais il n'est pas menacé par les réformes, il est menacé parce que sans réformes, nous ne pourrons plus le financer. Avec le Président de la République et avec vous, nous avons déjà beaucoup changé notre pays pour le préparer à son avenir. Ce soir, les défis que nous devons relever sont toujours les mêmes: renforcer notre compétitivité face à la mondialisation, financer nos retraites, réduire nos déficits. Face à ces défis, il faut de la continuité, il faut de la ténacité et il faut aussi du courage ! La France a en elle les ressources et l'énergie nécessaires. Au-delà de ces élections Régionales, je garde confiance dans notre capacité à réussir ensemble, au bénéfice de tous les Français. Source http://www.gouvernement.fr, le 22 mars 2010