Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 30 janvier 2006, sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.
Date: 2006-01-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Q- A tout seigneur tout honneur, et pour fêter notre anniversaire, R. Donnedieu de Vabres est invité de Télé matin aujourd'hui. Bonjour ! R- D'abord, je ne vous dis pas "bonjour !", je vous dis "bon anniversaire !". Ce n'est pas pour vous amadouer, pour que vous ne me posiez pas de questions difficiles, mais je voudrais vous dire tout simplement que vous êtes un bel hymne à la démocratie politique, à la joie de vivre et à l'énergie, quand on commence le matin une journée, en se posant mille questions, dans une actualité qui est parfois difficile ! Voilà, je trouve que vous avez tous trouvé un registre, un ton, qui font honneur au service public, et qui fait que vous avez un large auditoire. C'est très bien ! Q- Vous faites partie de ceux qui sont venus, depuis le début de votre carrière politique, qui était encore toute récente, à Télé matin, on verra quelques images d'il y a quelques années ! Mais revenons sur votre carrière, sur votre actualité d'aujourd'hui, avec notamment la loi sur les droits d'auteurs. Cette loi elle avait démarré à l'assemblée nationale, elle a été suspendue, les débats vont reprendre... De quoi s'agit-il ? Vous voulez réconcilier les internautes qui vont sur Internet piller les disques et, en même temps, donner un peu d'argent aux auteurs, c'est ça ? R- Vous savez, je suis très fier de mener à bien ce projet de loi, parce que c'est quelque chose de difficile, parce qu'il faut concilier deux valeurs : la valeur de la liberté de l'internaute, qui a envie de faire mille découvertes, de communiquer librement ; et la valeur également essentielle de la rémunération du travail des auteurs, des artistes, dans tous les domaines d'ailleurs, du livre, du cinéma, de la musique. Il faut trouver de bons points d'équilibres. Je crois que je les ai trouvés, je les ai proposés au Premier ministre, le débat va reprendre dans les premiers jours du mois de mars. C'est un sujet qui est capital parce qu'il faut à la fois concilier une liberté mais aussi une responsabilité, expliquer en quoi la gratuité est un leurre, montrer qu'on n'est pas des gens du XIXème siècle mais du XXIème siècle. Et puis défendre quelques principes positifs. Il y a eu des incompréhensions, il y a des tensions et je vais d'ailleurs, en amont du débat, je vous l'annonce, rendre possible la création d'un site Internet, sur lequel il y aura tous les échanges les plus libres entre internautes et artistes... Q- C'est-à-dire une sorte de forum d'idées, où tout le monde pourra donner son point de vue ? R- Exactement, pour que chacun puisse comprendre le point de vue de l'autre. Chacun d'entre nous, nous sommes des internautes. Les artistes ont besoin de se sentir épaulés. Et puis je crois que c'est très important, ça permet beaucoup d'échanges... Q- Il faut rappeler quand même que ailleurs, c'est tout simplement interdit de recopier via Internet des titres... R- Oui, il y a eu beaucoup de caricatures... Je ne suis pas un censeur, je défends l'accès à la culture par Internet, mais il faut prendre un certain nombre de précautions, parce que sinon, on vole les artistes. Il faut donc trouver un bon point d'équilibre. Ce point d'équilibre, je crois, est atteint et c'est une bonne chose. Et je veux rendre possible une offre nouvelle, de musique, de cinéma... Q- Ce ne sera pas la licence globale, défendue par certains, qui consiste en gros à dire que l'on donne 7 euros, que c'est une redevance et que ça marche pour télécharger tout ce que l'on veut... R- Non, tout simplement parce que ça ne marche pas et que ça ne peut pas répondre à la question. Et donc il y aura, je crois, le modèle économique qui va évoluer, qui va permettre des formes très différenciées, depuis le forfait, l'abonnement, le pré-paiement, le paiement à l'oeuvre, bref, toute une grande souplesse qui permettra de sortir par le haut de ce moment de tension. Q- Autre secteur parfois difficile pour vous, ce sont les intermittents, qui parfois se manifestent de façon originale, plus ou moins chaleureuse. La négociation reprend le 14 février : vous avez dit que vous deviez rester dans le cadre de l'équilibre global de l'accord de 2003... R- Non, non, non ! Je n'ai jamais dit ça, certainement pas ! D'abord, je veux qu'il y ait une vraie négociation, j'en avais pris l'engagement. Et je remercie les partenaires sociaux d'avoir mis sur la table les éléments d'une vraie négociation, c'était absolument essentiel. Il n'est pas question de revenir au protocole de 2003. Et d'ailleurs à l'heure où je vous parle, comme vous le savez, l'Etat a corrigé un certain nombre d'effets du protocole de 2003, puisque tout au long de l'année 2004 ou 2005, un fonds de transition a été mis en place, qui a réintégré à peu près 20.000 artistes et techniciens. C'était tout à fait important. En attente des résultats de cette négociation et d'un nouvel accord, les dispositions transitoires ont été prolongées. Donc à l'heure où je vous parle, c'est le protocole de 2003 et 2005 qui est applicable. Je souhaite que les partenaires sociaux trouvent un bon accord. Tous les éléments sont sur la table. Il y a un expert indépendant, J.-P. Guillot, qui a fait un travail remarquable. L'ensemble des organisations ont discuté. Voilà. Je souhaite qu'il y ait une vraie, les artistes et les techniciens le méritent. Q- Vous allez sûrement surveiller cette négociation de très près ? R- Avec mon collègue des Relations du travail, avec mon collègue chargé de la Cohésion sociale, J.-L. Borloo, G. Larcher et moi-même, sous l'autorité très précise de D. de Villepin, nous regardons les choses avec beaucoup d'attention, parce que tout simplement, les artistes et les techniciens ont des conditions d'emploi et d'activité spécifiques. Il est légitime que les conditions d'assurance-chômage soient spécifiques. Il y a eu des abus par ailleurs, il faut les traquer. Donc nous avons une politique équilibrée sur ce sujet. Mais je suis très volontaire... Q- C'est-à-dire maintenir les droits et attention la fraude ? R- Exactement. Et je suis très volontaire et je suivrai ça avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'attention. Q- Il y a un sujet qui ne vous concerne pas directement, mais qui pourrait, cette semaine, en tout cas susciter beaucoup de commentaires : c'est le contrat "première embauche"... R- Mais cela me concerne directement, parce que quand je suis dans ma ville à Tours, et que je reçois, parce que je continue à faire des permanences de quartier, un jeune qui veut rentrer dans la vie active, il a intérêt à ce contrat "première embauche". Et je souhaite qu'il n'y ait pas de démarche politicienne sur ce sujet. J'entends un certain nombre de critiques qui sont parfois honteuses ! On a le droit dans une démocratie, bien sûr, de critiquer. Mais vraiment, il faut que les jeunes se rendent compte à quel point c'est une chance, parce que eux-mêmes mesurent le parcours du combattant, mesurent ce que c'est que de passer d'un CDD d'un mois à un petit stage, à une période où on n'a pas d'assurance chômage. Tous les éléments de ce contrat "première embauche" sont des progrès pour les jeunes. Et nous avons été loin dans le détail. C'est-à-dire que sur des questions très concrètes, comme pouvoir devenir locataire et avoir une caution... Q- C'est Le LOCA-PASS, comme le dit J.-L. Borloo... R- Bien sûr. C'est très important. Quand on n'a pas la chance d'avoir des parents ou des grands-parents ou un copain ou une copine qui peuvent vous aider, eh bien, ce sont des dispositions très importantes. Et donc arrêtons la désinformation sur ce sujet. Le contrat "première embauche" est une chance pour les jeunes, et tout ça s'inscrit dans la perspective de contrat à durée indéterminée. Donc pas de caricature, je crois que c'est l'honneur du gouvernement de D. de Villepin de vouloir partir de la réalité des sujets. Nous ne sommes pas en campagne présidentielle. Nous sommes là pour traiter les questions des Français. Viendra le jour de l'engagement, mais c'est prématuré. Q- Avant de nous quitter, je voudrais vous montrer ces quelques images, qui datent du 23 mars 1998 [...]. Est-ce que vous vous rappelez de quoi vous parliez à l'époque ? R- Oui, c'était très une période très chaude parce que, si ma mémoire est bonne, c'étaient les élections régionales. Et, dans ma propre région et comme dans toutes les régions de France, il y avait la tension avec le Front national, qui avait fait des scores très importants... Q- Et vous avez refusé la présidence de région pour ne pas être avec le Front national... R- Vous savez, je suis un homme d'engagement. Je dis ça par rapport à des positions que je prends aujourd'hui, comme celles que j'avais prises à l'époque. Quand j'annonce quelque chose à l'avance, je m'y tiens. Et donc je ne suis pas devenu président de ma région, j'étais numéro 2. C'est M. Sapin qui est devenu président de la région et je n'ai pas fait d'alliance contre-nature. Voilà, tout simplement... Q- Ne l'avez-vous pas regretté ? R- Non, parce que la politique, c'est de défendre des valeurs, des convictions, je le fais avec beaucoup de force. Des valeurs qui liées à la mémoire, qui sont liées aussi l'avenir, je crois que c'est très important. Et si on veut générer une dynamique pour son pays, il faut les deux.Source: premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 30 janvier 2006