Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et des nouvelles technologies, sur les plantes génétiquement modifiées et les OGM, Paris le 13 décembre 2002.
Date: 2002-12-13
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Je voudrais tout d'abord remercier Roland Douce pour sa présentation et plus généralement l'ensemble du groupe de travail qui a collaboré à ce rapport sur la science et la technologie, consacré aux plantes génétiquement modifiées. Comme l'a évoqué le Président Hubert Curien dans son introduction, les rapports sur la sciences et la technologie, préparés sous la conduite de l'Académie des sciences, permettent de faire un bilan, du point de vue scientifique, sur des questions scientifiques importantes, par leurs enjeux, pour la connaissance, pour l'économie ou pour la société. Les recommandations qui nous ont été présentées à l'instant, et qui résultent de ce nouveau rapport, émanent d'un groupe de plus de 10 scientifiques prestigieux, dont certains, outre Roland Douce, ont accepté d'être avec nous aujourd'hui pour pouvoir préciser tel ou tel point. Ces recommandations reflètent donc avant tout un point de vue de praticiens de la science, certes d'origines diverses, mais partageant une culture commune et une familiarité avec les concepts parfois subtils qui sous-tendent la transgenèse chez les végétaux. Ces recommandations doivent donc être lues et prises en compte au niveau du ministère chargé de la recherche, en intégrant également, dans un dialogue au niveau du gouvernement, les messages reçus des autres composantes de notre société. Comme vous le savez, la France a fait partie des pays qui ont soutenu en 1999 le moratoire sur les nouvelles autorisations de commercialisation des plantes génétiquement modifiées. Cette position résultait d'une inquiétude, largement partagée dans notre pays, sur la capacité au niveau de l'Union européenne de maîtriser la diffusion des plantes génétiquement modifiées, aussi bien au sein des filières agricoles que dans la chaîne de production et de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il s'agissait donc de nous donner le temps nécessaire pour offrir aux agriculteurs, aux éleveurs et aux consommateurs un réel choix, qui soit fondé, d'une part, sur une évaluation scientifique rigoureuse des risques pour la santé et l'environnement, et, d'autre part, sur une information transparente et fiable. Un travail considérable a été accompli ces dernières années au niveau des institutions européennes pour produire un ensemble de dispositions réglementaires encadrant strictement et identifiant de manière transparente la circulation des plantes génétiquement modifiées, depuis leur mise en culture jusqu'à leur mise en vente sous forme de produits transformés. Je pense ici en particulier à la directive européenne 2001/18 sur la dissémination des plantes génétiquement modifiées, entrée en vigueur au mois d'octobre, et aux deux règlements " étiquetage et traçabilité " et " denrées alimentaires et aliments pour animaux " dont l'adoption est quasiment achevée. Dans ce nouveau cadre réglementaire, raisonné et transparent, je suis tout à fait sensible à la recommandation du rapport présenté aujourd'hui, "d'une introduction raisonnée et prudente, au cas par cas, des plantes transgéniques dans l'agriculture". A moyen terme, les plantes génétiquement modifiées m'apparaissent en effet comme une possibilité à explorer pour pouvoir faire face à l'augmentation de la demande alimentaire, en particulier dans les pays les moins développés, où prévalent souvent des conditions agronomiques défavorables. A plus court terme, la rapide croissance, au niveau mondial, des cultures commerciales d'OGM, dont les avantages en terme de rentabilité semblent se confirmer, soumettent aussi la France, et l'ensemble de l'Europe, à une pression économique importante, face à laquelle nous devons penser à préserver notre recherche et notre production agricole. La recherche en biotechnologie végétale, dans les organismes publics et dans le secteur privé, est un atout de la France qui ne pourra être correctement valorisé sans cette possibilité d'explorer plus avant le potentiel des plantes génétiquement modifiées. Même si nous disposons aujourd'hui de peu d'indices, quant à la dangerosité des plantes génétiquement modifiées, l'importance potentielle de l'exposition humaine, animale et végétale, à ces nouveaux organismes ou à leurs dérivés nous impose d'exercer une vigilance particulière sur les effets possibles, en particulier sur la santé et la biodiversité. Comme le recommande le rapport présenté par Roland Douce, l'introduction raisonnée et prudente des plantes transgéniques dans l'agriculture doit donc impérativement s'accompagner d'une recherche de haut niveau, capable d'apporter des réponses fiables, dans des conditions d'indépendance facilitée par le statut des organismes publics, aux questions que se pose légitimement la société. Ces questions concernent principalement les risques qui pèsent sur la santé humaine et animale, sur la biodiversité et sur l'environnement, chaque fois qu'une nouvelle variété végétale, fruit de la transgenèse, est cultivée en plein champ, puis intégrée dans une filière alimentaire. La recherche doit aussi être capable d'élaborer les technologies de suivi, et éventuellement de remédiation, à des évolutions considérées comme non souhaitables ou dangereuses à la lumière de ce suivi. Le Comité de biovigilance, placé sous la présidence conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, placé sous la tutelles des ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, doivent jouer un rôle capital dans le dispositif de suivi, et la recherche devra savoir tirer parti de ce suivi pour le choix de ses priorités futures. La recommandation du rapport concernant la formation et la communication scientifiques cadre parfaitement avec l'objectif de réinscrire la science dans la Cité, que j'ai déjà fixé pour l'action de mon ministère et explicité le 4 décembre dans ma communication en Conseil des ministres. Les plantes génétiquement modifiées sont un sujet emblématique, sur lequel la diffusion de la culture scientifique doit permettre de construire un débat plus éclairé. Seul un tel débat pourra finalement décider de l'acceptabilité effective des plantes génétiquement modifiées dans notre culture alimentaire. Ce premier sentiment que j'ai exprimé sur les recommandations du rapport de l'Académie des sciences, et qui mérite bien sûr d'être affiné dans la cadre du travail gouvernemental, est conforté par les recommandations des Académies nationales de médecine et de pharmacie concernant les OGM alimentaires et thérapeutiques. Ce travail d'analyse approfondie des risques pour la santé qui pourraient résulter de l'utilisation d'OGM en alimentation et en thérapeutique a abouti à des recommandations globalement très rassurantes, quant à l'innocuité observée des OGM. Cet état des lieux positif ne doit cependant nous exonérer d'une grande vigilance et d'efforts accrus de recherche pour l'avenir car, comme des exemples retentissants l'on montré au cours de la dernière décennie, nous devons rester modestes face à la complexité du vivant. Je voudrais maintenant laisser la parole à nos invités journalistes, qui pourront dialoguer avec l'ensemble des scientifiques présents à cette table ou avec moi-même. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 16 décembre 2002)