Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Journal de l'Ile de La Réunion" du 3 avril 2008, sur la gestion des crédits de continuité territoriale par La Réunion.
Date: 2008-04-03
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Journal de l'île de la Réunion : Vous annonciez dimanche dernier, lors de votre visite dans l'île, que l'Etat allait débloquer une dotation de 9 millions d'euros au titre de la continuité territoriale. Or, dans un long communiqué publié, avant-hier, le président Vergès fait savoir que le dispositif reste suspendu, en estimant que la dotation est insuffisante et qu'elle ne couvre pas les dettes accumulées de l'Etat. Comment sortir de cette situation de blocage, qui dure depuis maintenant 7 mois ? Yves Jégo : J'ai dit, lors de ma visite à la Réunion, que l'Etat attendait des précisions de la part du Conseil Régional afin de savoir comment avait été utilisé l'argent versé en 2007 pour favoriser les déplacements des réunionnais vers la métropole. Dès que nous serons en possession des éléments comptable précis des sommes ainsi engagé en 2007, nous pourrons savoir si, comme l'affirme le Conseil Régional, l'Etat doit verser un complément et surtout nous pourrons débloquer l'enveloppe de 2008 puisque nous serons revenus dans une logique de transparence totale. Journal de l'île de la Réunion : Vous précisiez également que l'Etat attend que la Région jusitifie les dépenses réalisées avant de débloquer la dotation 2008. Mais l'exécutif régional se dit "étonné" et précise que "les services de l'Etat ont été destinataires de toutes les pièces comptables sur ce dossier". Qui dit vrai dans cette affaire qui commence sérieusement à agacer les Réunionnais en attente d'une aide à la mobilité ? Yves Jégo : Malgré plusieurs courriers et 3 réunions de travail, ce matin encore, le Préfet de la Réunion n'était pas en possession des éléments comptables précis indispensables pour régler ce litige. Vous avez raison, tout ceci est agaçant. Journal de l'île de la Réunion : La Région explique que "l'intégralité des dotations a été consommée au profit des Réunionnais" et que depuis l'ouverture de ce dispositif et jusqu'en septembre 2007, elle a mandaté 23,848 millions d'euros. Or, selon elle, l'Etat n'aurait versé que 20,790 Meuros sur les 33,743 Meuros attribués au titre des dotations de 2004, 2005, 2006 et 2007. D'où un manque à gagner d'environ 13 Meuros pour la Région. Vrai ou faux ? Yves Jégo : La vérité, c'est que la Région a peu consommé les crédits de la continuité territoriale en 2005 et 2006. Elle avait à l'époque je crois tardé à mettre en place ces critères d'attribution. En 2007, la Région a à nouveau modifié les conditions d'attribution aux réunionnais, ce qui a entraîné une forte augmentation des dépenses. On ne peut que s'en réjouir puisque ces crédits sont destinés au plus grand nombre afin de les aider à payer leurs billets d'avion. J'ai le sentiment qu'il y a peut-être aussi derrière ce débat l'oubli ou la méconnaissance par les services du Conseil Régional d'une règle impérative dans la gestion des fonds publics, celle de l'annualité budgétaire. Cela veut dire que les crédits accordés par l'Etat en 2007 par exemple pour la continuité territoriale ne peuvent être utilisé que pour des actions de continuité territoriale. Il est strictement impossible de les utiliser à autre chose même si cet autre chose est une action au profit des réunionnais. C'est la raison pour laquelle nous avons absolument besoin des relevés comptable pour bien justifier que les sommes prélevées sur cette ligne budgétaire ont bien été affecté aux actions pures de continuité territoriale. Journal de l'île de la Réunion : Toujours à propos des "dettes de l'Etat", la Région précise que sur la dotation de 2007, soit 8,602 Meuros, elle n'a perçu à ce jour que 5,363 Meuros. Il lui resterait donc à percevoir 3,239 Meuros. Vrai ou faux ? Yves Jégo : Je voudrais bien répondre à cette question mais pour vous repondre j'ai besoin des éléments comptable que nous ne cessons de réclamer à la Région. Je souhaite vraiment que l'on en sorte rapidement et que les réunionnais ne fassent pas les frais d'un débat comptable bien inutile à partir du moment où chacun s'engage comme je le fais à jouer la transparence. Journal de l'île de la Réunion : La Région signale encore que 54 056 Réunionnais ont bénéficié de ce dispositif et que "l'argent a bien été employé en faveur des catégories sociales les plus défavorisées et ce, en parfaite conformité avec les critères définis". Avez-vous un doute à ce niveau ? Yves Jégo : Par nature, je n'ai aucun doute et je fais confiance à priori. Je ne souhaite d'ailleurs pas engager une polémique avec le Président Vergès d'autant plus que nos premiers contacts ont été fructueux et chaleureux. Je lui demande simplement de taper du poing sur la table pour demander à ses services de fournir enfin les éléments comptable attendus par le Préfet. Je rappelle tout de même ici que la Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique sur le fonctionnement global dans toute l'Outre-Mer de la gestion de ces crédits de continuité territoriale et sur l'opacité qui préside à son utilisation dans plusieurs territoires. C'est la raison pour laquelle je me dois d'être exigeant. Je suis sûr que les réunionnais, qui paient aussi des impôts, ne comprendraient pas que l'Etat verse des sommes destinées à une action précise, en l'occurrence la compensation du prix des billets d'avion, sans parallèlement exiger après coup de savoir qui a bénéficié de cet argent. Journal de l'île de la Réunion : Etes-vous conscient que dans cette partie de ping-pong que se livrent l'Etat et la Région (ou vice-versa), des dizaines de milliers de Réunionnaises et de Réunionnais sont pris en otages ? A quand la fin de ce contentieux qui devient franchement préjudiciable notamment aux étudiants ? Yves Jégo : Il est vrai qu'il faut s'interroger, ce que nous faisons dans la future loi-programme, sur des dispositifs qui sont financés par l'Etat et dont les critères et les modalités d'attribution sont définis par d'autres. On le voit dans ce débat, dès qu'une difficulté survient, cela génère des situations de blocage au détriment des habitants, ce que je déplore. Je réfléchis d'ailleurs à un dispositif plus simple qui permettrait éventuellement que les crédits de l'Etat soient éventuellement directement attribués aux habitants par les services de la Préfecture. Mais tout cela nécessite de la concertation approfondie avec toutes les Régions concernées. En attendant, pour sortir du blocage réunionnais, je demande juste que les attentes du Préfet soient satisfaites et je m'engage, dès que nous aurons les éléments manquant à débloquer les sommes nécessaires. J'ai écris en ce sens au Président Vergès pour lui rappeler tout ce qui a été demandé à ses services et que nous n'avons pas obtenu à ce jour et pour m'engager personnellement afin qu'une solution rapide soit trouvée. La balle est désormais dans le camp des services du Conseil Régional. Plus ils iront vite, plus nous pourrons répondre aux attentes légitimes des réunionnais. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 avril 2008