Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais, la prévention de la contamination et les mesures prises pour nettoyer et contrôler les tours aéroréfrig
Date: 2004-01-29
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Quelques mots, tout d'abord, sur la légionellose dans le Pas-de-Calais, pour vous dire que la très vaste enquête, quasiment policière, qui a été menée durant les deux derniers mois par les services de l'Etat pour traquer la bactérie et enrayer l'épidémie progresse à bonne vitesse, au point que je peux maintenant m'estimer raisonnablement optimiste sur l'issue rapide des événements, tout en faisant preuve de la plus extrême vigilance tant que des cas continuent d'apparaître. La dernière semaine a en effet été marquée par un ralentissement du rythme de déclaration des nouveaux cas, et encore ceux qui ont été annoncés n'ont-ils concerné que des patients dont les premiers symptômes déclarés remontaient au début du mois de janvier. Par ailleurs, les contrôles menés par la DRIRE ont permis hier de déceler la même souche génétique de légionelle que celle qui a infecté les malades à trois endroits supplémentaires : dans la tour de Noroxo le 30 décembre, c'est à dire encore après le nettoyage mécanique des tours aéro-réfrigérantes, dans la lagune de décantation de Noroxo, et dans les camions approvisionnant cette lagune en germes bactériens. Ces nouveaux éléments ne sont certes pas encore une preuve formelle, mais ils dessinent un schéma de contamination possible assez crédible. Et je remarque que l'analyse des camions approvisionnant la lagune a été suggérée et effectuée par l'entreprise Noroxo elle-même, ce qui me semble relever d'un schéma de responsabilités finalement très sain. Je tiens à souligner à cette occasion l'action exemplaire des services de l'Etat, qu'ils dépendent du ministère de la santé ou de mon ministère, et du Préfet Cyrille Schott, que je remercie vivement. Cette crise, a, par beaucoup d'aspects, dépassé les schémas techniques dont nous disposions jusqu'à présent sur la légionellose, et a amené l'Etat à prendre des décisions difficiles dans un contexte d'incertitude scientifique inconfortable. Nous pensions qu'un choc chloré dans un circuit assurait une décontamination correcte, même si non durable, et celui de Noroxo a re-divergé un mois seulement après une telle désinfection. Nous pensions que le nettoyage mécanique constituait pour sa part une garantie absolue, et tout laisse penser que la tour de l'usine a continué d'émettre des bactéries même après un tel nettoyage. Nous n'imaginions pas non plus que les opérations de décapage d'une tour pouvaient être à l'origine d'une dispersion massive de bactéries, et les experts que nous avons réunis pour appuyer le préfet continuent d'étudier cette hypothèse très sérieusement. Enfin, les distances de contamination comme les durées d'incubation supposées ont semble-t-il dépassé ce que nous pouvons trouver dans la littérature scientifique mondiale. Cette crise a donc présenté des aspects nouveaux qui devront être pris en compte, et j'y reviendrai, mais elle a aussi permis de montrer l'efficacité des progrès effectués en matière de prévention et d'épidémiologie dans les dernières années, et cela n'est peut-être pas assez souligné. Nous savons aujourd'hui prévenir avec une bonne efficacité des épidémies qui, il y a une vingtaine d'années, n'auraient peut-être même pas été détectées. Et si Noroxo a été fermée seulement une journée après que le début de l'épidémie a été connu, ce qui constitue sans aucun doute un record en termes de rapidité d'identification de la source d'une épidémie, c'est bien parce qu'elle faisait partie des 2 400 entreprises en France qui disposent d'un arrêté préfectoral traitant des questions de légionellose, suite à l'effort intensif fait par les agents de mon ministère sur le terrain durant les cinq dernières années. Nous ne partons donc pas de zéro et il est important de le dire. Sur les contrôles effectués en 2003 dans les entreprises concernées en France, la très grande majorité d'entre eux ont révélé des taux ne nécessitant pas d'actions complémentaires. Mais mon propos n'est certainement pas de dire dans ces lieux que rien ne peut être amélioré. Bien au contraire, j'ai la conviction que nous pouvons faire nettement mieux dans ce domaine, et cette conviction n'est pas nouvelle. J'en veux pour preuve l'inscription de ce chantier en tête des priorités de contrôle nationales des inspecteurs des installations classées dès début 2003, inscription que j'ai d'ores et déjà renouvelée pour 2004. J'en veux aussi pour preuve la décision que nous avons prise avec Jean-François Mattei, suite aux épidémies de l'été 2003, de mettre en chantier immédiatement une rénovation de notre système de prévention. J'en veux enfin pour preuve l'inscription de ce chantier au " plan air " que j'ai présenté le 5 novembre dernier. Cette démarche est aujourd'hui sur le point d'aboutir, et je voudrais consacrer la fin de mon propos à détailler les axes du " programme de prévention de la légionellose " que nous bâtissons. Ce programme n'est pas consacré uniquement aux tours aéro-réfrigérantes, car, malgré l'exposition médiatique dont elles bénéficient, ces installations ne sont pas à l'origine de la totalité, ni même probablement de la majorité, du millier de cas de légionellose déclarés en France chaque année. Les réseaux d'eau chaude sanitaire ou les établissements thermaux sont des milieux sensibles à prendre en compte avec la même attention, et je sais que mon collègue Jean-François Mattei s'y consacre avec énergie. Pour ce qui concerne les tours aéro-réfrigérantes, les " TAR ", puisque c'est ainsi que les techniciens les surnomment, la première priorité est de procéder à un recensement exhaustif. Une liste nationale a été établie en 2001, mais elle concerne essentiellement les installations soumises à autorisation, donc les tours les plus puissantes. Ce choix de priorités était à l'époque judicieux, ainsi que le montre par exemple le cas de Noroxo, qui faisait partie de cette liste. Mais nous nous rendons compte que ce n'est plus suffisant, car les spécialistes nous parlent de plus en plus de contaminations possibles à des niveaux de concentration relativement bas. Qui plus est, les petites tours sont souvent dans des locaux administratifs ou commerciaux en centre-ville, donc près des populations, et leurs exploitants sont moins familiarisés à la gestion du risque que les grands industriels. Nous allons donc, avec le ministre de la santé, lancer d'ici 15 jours le premier recensement national de l'ensemble des TAR, quelle que soit leur taille, ce qui inclut les tours soumises à autorisation, celles soumises à déclaration, mais aussi celles trop petites pour être soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, qui font l'objet de l'amendement déposé il y a deux semaines au projet de loi de santé publique. Ce recensement sera terminé pour la fin du mois d'avril. Il nous faudra ensuite réviser les règles de conception et d'entretien de ces tours, en tenant compte notamment des enseignements, nombreux, de l'épisode que nous venons de vivre dans le Pas-de-Calais. Cela passe par un décret créant une rubrique spécifique aux tours aéro-réfrigérantes dans le droit des installations classées, et par un arrêté ministériel détaillant les règles à respecter. Ces deux textes, qui seront élaborés à marche forcée, seront adoptés courant mai. Je tiens à ce que leur conception fasse largement appel aux compétences des experts nationaux et internationaux, afin de produire des textes à jour des connaissances scientifiques, que nous savons évolutives, sur la prévention de la légionellose. Je tiens aussi à ce qu'elle se fasse dans un contexte européen, qui nous permettra non seulement de tirer parti des expériences acquises par d'autres pays, mais aussi de militer pour une harmonisation européenne des réglementations. Les nouveaux textes que nous prendrons devront renforcer la fréquence des analyses, améliorer la qualité des traitements préventifs des tours, et feront davantage appel à des audits obligatoires des installations par des organismes extérieurs aux entreprises. Le troisième volet du plan, en ce qui concerne les TAR, concerne la sensibilisation des industriels aux bonnes pratiques de conception et de maintenance de leurs installations. Ce volet est particulièrement important, dans un contexte où bon nombre d'entre les sociétés concernées n'ont probablement même pas l'idée d'exercer une activité dangereuse. Nous avons entamé la mise à jour et la refonte du guide de bonnes pratiques édité en 2001 qui sert de référence aux industriels. Cette refonte sera terminée en mai prochain, et le guide sera diffusé à l'ensemble des exploitants de TAR qui auront été recensés. Des réunions d'information à destination des exploitants et des sociétés de maintenance seront organisées par les DRIRE et les DDASS dans chaque région. Enfin, le dernier point concerne les contrôles. Ceux-ci seront notablement intensifiés, en nombre et en sévérité, en conformité avec la priorité donnée à l'inspection des installations classées dont je parlais au début de mon propos. La réglementation ne peut être efficace que si elle est très strictement appliquée, ainsi que j'ai eu l'occasion de le rappeler au sujet de la raffinerie Esso de Notre-Dame-de-Gravenchon, dont une installation importante a dû être arrêtée hier pour nettoyer la tour aéro-réfrigérante. Vous le voyez, nous avons pris le parti, avec mon collègue Jean-François Mattei de déclarer une guerre sans concession à la légionellose. Cette guerre passe par des textes, des procédures, des contrôles. Mais elle doit aussi être à l'écoute des progrès de la science, tant il est vrai que les connaissances sur ce sujet sont en perpétuelle évolution. C'est pour cette raison que nous allons demander à l'AFSSE, l'INERIS et l'INVS de définir, chacun dans leurs domaines de compétence un programme de recherche et d'expertise dans le domaine de la légionellose. Sans cela, nous nous condamnerions probablement à nous retrouver dans cinq ans dans la même configuration qu'aujourd'hui pour faire évoluer une nouvelle fois nos réglementations. Voilà, mesdames et messieurs les parlementaires, les quelques remarques introductives que je voulais faire. J'espère vous avoir convaincu qu'un important chemin a été parcouru depuis l'épidémie de Paris en 1998, et que la route que nous traçons avec Jean-François Mattei pour le prolonger et l'accélérer est la bonne. Je souhaite que vos travaux d'aujourd'hui alimentent les actions que le Gouvernement vient de lancer, et pour l'immédiat, je me prête bien volontiers à vos questions. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 30 janvier 2004)