Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale, la poursuite des réformes et de la réduction des déficits publics, les mesures prises en faveur des PME et du logement social et l'appel à l'unité nationale
Date: 2008-10-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, cher Bernard, Monsieur le Président du Sénat, mon cher Gérard, Cher Jean-François et cher Henri, Mes chers amis, Au terme de ces journées parlementaires, je remercie Jean Léonetti et toutes les équipes qui ont fait le succès de ce rendez-vous. Comme à son habitude, Jean s'est montré tel qu'il est : généreux pour sa ville, ambitieux pour la France, et incontournable au sein du groupe UMP. A Antibes, je suis venu partager avec vous les hautes responsabilités qui nous incombent face à la crise internationale. Avec le Président de la république, nous avons besoin de votre soutien sans faille. Je suis aussi venu vous dire que ce que nous avons fait ensemble pour la France, depuis 17 mois, est un atout pour affronter l'avenir. Ne vous laissez pas voler vos victoires ! Ne vous laissez pas déposséder de votre bilan ! En 18 mois, vous avez réalisé ou engagé plus des deux tiers des engagements de la campagne présidentielle. La première rupture du quinquennat de Nicolas Sarkozy, c'est justement le respect intégral des engagements pris. Réhabilitation du travail, desserrement du carcan des 35 heures qui pourront désormais faire l'objet d'une négociation d'entreprise, autonomie des universités, démocratie sociale avec la fin du monopole des candidatures aux élections professionnelles, service minimum dans les transports et à l'école, alignement des régimes spéciaux de retraite sur les principes du régime général, fusion de l'ANPE et de l'Unedic, Grenelle de l'environnement, loi de modernisation de l'économie, reforme des Institutions, nous avons mené toutes les réformes en même temps parce que la France avait accumulé trop de retard pour continuer à temporiser devant le front des conservatismes. Chacune de ces réformes était un pari risqué. Leur réussite n'indique pas seulement un changement politique mais leur réussite indique avant tout, un changement d'état d'esprit. Les Français veulent le changement ! Les Français, comme je l'avais pressenti depuis longtemps, ne craignent pas les réformes mais ils exigent qu'elles soient justes et efficaces. Vous pouvez être fier de votre bilan, car j'ai la faiblesse de croire que peu de majorités en ont fait autant pour la France en si peu de temps. Avec ces réformes, nous nous sommes donné les moyens de tenir le choc face à la crise actuelle et de saisir les premières opportunités d'un retournement inéluctable de la conjoncture. J'invite les Français à s'interroger sur la situation dans laquelle nous nous trouverions si c'était le projet de nos concurrents qui avait été mis en oeuvre. Généralisation des 35 heures dans les PME, augmentation arbitraire du Smic, maintien des inégalités des régimes de retraites, augmentation massive des impôts et refus de réduire la dépense publique : La vérité c'est que la France serait, à cette heure, totalement asphyxiée par le retournement de la conjoncture économique. Mes amis, La crise financière est un test de notre détermination et un test de notre solidarité dans l'épreuve. Elle exige du sang froid, de la ténacité et notre unité nationale. Unité nationale car cette crise n'est pas franco-française, elle est mondiale. Déclenchée il y a un an par l'impasse pourtant prévisible des « subprime », c'est-à-dire des mauvais crédits, conjugués à un choc pétrolier violent, elle a atteint son paroxysme quand, le 18 septembre dernier, la faillite de la 5ème banque d'affaire américaine a fragilisé instantanément tout le système bancaire international. La faillite de Lehman Brother devait purger le système, elle a détruit son essence : la confiance ! Si les banques françaises résistent mieux à cette crise parce qu'elles sont restées des établissements universels et qu'elles ont sans doute pris moins de risques, la tourmente financière qui souffle des Etats-Unis les fragilise et les conduit à resserrer les conditions du crédit, entraînant par là même un ralentissement de l'activité économique. Résultat : des prévisions de croissance en berne dans toute l'Europe et le chômage qui repart partout à la hausse. Dans cette conjoncture exceptionnelle, j'invite tous les Français, qu'ils soient de droite, du centre ou de gauche, à faire preuve d'unité. Lors du débat consacré à la crise que nous aurons mercredi au Parlement, je souhaite que la majorité et l'opposition puissent, dans un même élan et dans l'écoute des arguments de chacun, dégager des points de consensus. Le Général de Gaulle disait que la politique de la France ne se faisait pas à la corbeille. Je dis aujourd'hui que les marchés doivent renouer avec les fondements de l'économie réelle ! Le capitalisme financier a dérapé. Il faut recadrer un système devenu incontrôlable et sans éthique, bâtir de nouvelles régulations, instaurer de nouveaux rapports entre l'Etat et le marché. Il faut refonder le système financier et monétaire international. Il faut mieux organiser les marchés financiers. Il faut mieux encadrer les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs pour favoriser les comportements responsables. Nous croyons au capitalisme qui a permis l'essor de la civilisation occidentale. Nous croyons à la liberté d'entreprise sans laquelle il n'y a pas d'innovation et de progrès économique. Nous voulons encourager les entrepreneurs et dissuader les spéculateurs. C'est le sens de l'initiative qu'a pris le Président de la République en demandant une réunion des chefs d'Etats et de gouvernements des principaux pays industrialisés. Qui peut douter que cette réunion ne soit nécessaire quand le monde est au bord du gouffre par la faute d'un système irresponsable ? Dans ce débat vital qui s'engage, l'Europe doit jouer tout son rôle. Demain je serai aux côtés du Président de la République qui réunira les quatre puissances européennes membres du G8, le président de la Commission et le gouverneur de la BCE. Il rappellera qu'il n'y aura de sortie à cette crise que collective. Il proposera à l'Europe de sécuriser ses systèmes bancaires, de dégeler le crédit et de coordonner sa stratégie économique et monétaire. Mes amis, Entre le capitalisme dévoyé et le dirigisme socialiste, il existe un champ politique que nous investissons sans complexe avec pour seul but de replacer la France sur le chemin du progrès. Là où la dynamique économique est nécessaire, nous sommes libéraux. Là où la justice sociale est nécessaire, nous sommes solidaires. Là où la régulation de l'Etat est nécessaire, nous croyons en l'Etat. Dans la nuit de lundi à mardi, nous étions avec le Président de la république sur le pont pour sauver Dexia du naufrage. L'Etat interviendra à chaque fois que cela sera nécessaire pour sécuriser notre système bancaire. Nous ne nous interdisons aucune solution pour garantir qu'aucune institution bancaire ne sera acculée à la faillite. Il s'agit pour nous d'assurer la sécurité des clients et le fonctionnement de l'économie. Nous agissons et nous agirons pour protéger les Français, pas pour assister ceux des responsables qui se sont affranchis des règles minimales de prudence. Ceux là, ils devront s'expliquer et non se dérober, et qu'ils ne comptent pas sur l'Etat actionnaire pour les aider à sauter en parachute doré. Notre priorité c'est le rétablissement de la confiance. C'est aussi le soutien à nos PME qui risquent d'être les premières victimes du resserrement du crédit. Elles ont besoin d'investir, elles ont besoin de crédits pour fonctionner. Devant cette exigence, je veux rappeler à l'opposition la pertinence des deux choix que nous avons fait il y a quelques mois : Celui d'instaurer un crédit d'impôt recherche qui est considéré comme le plus performant d'Europe, et réformer l'ISF, ce qui a déjà permis d'orienter près d'1 milliard d'euros vers nos PME. Avec le Président de la république, nous avons pris, hier, les mesures nécessaires pour accroître massivement les sommes disponibles pour les crédits aux PME. Pour cela, nous avons décidé : D'augmenter les moyens d'Oseo pour garantir des prêts aux PME et prêter en direct en cofinancement avec les banques. De réaffecter vers le financement des PME une partie des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementée. Au total, c'est plus de 20 milliards d'euros de ressources supplémentaires qui seront dégagées dans les tout prochains jours pour les PME. Cela représente une augmentation de leurs capacités de financement de 10 %. Les surplus des fonds des livrets d'épargne réglementée contribueront à cet effort. Il ne s'agit en aucun cas de financer les pertes éventuelles des banques mais bien de prêter aux PME pour qu'elles ne soient mises en difficultés par la raréfaction du crédit. Les épargnants n'ont rien à craindre de cette décision puisque les sommes déposées sur les livrets d'épargne réglementée sont et resteront garanties à 100 %. J'entends que certains s'inquiètent de voir ce surplus échapper à notre politique de logement social. Je les rassure. Dans ce secteur, nous allons augmenter le plafond des prêts d'accession sociale. Ces plafonds n'ont pas été indexés depuis 2001. Nous les porterons au niveau des plafonds des Prêts à taux zéro, ce qui permettra de rendre éligibles près de 80 % des Français. Nous allons renforcer l'offre de construction du logement social en lançant un plan d'acquisition sans précédent de programmes immobiliers en vente en état futur d'achèvement. Il existe actuellement un stock de projets, pour lesquels les promoteurs maîtrisent le foncier et disposent de permis de construire et qu'ils ne mettent pas en chantier faute d'avoir identifié un acquéreur. Eh bien, l'Etat s'engage et s'engage sans délai ! La mise en oeuvre de ce programme de 30.000 logements sera effectuée avec la mobilisation des promoteurs et de l'ensemble des organismes HLM - et en premier lieu les grands opérateurs publics. Un travail d'indentification de tous les programmes susceptibles d'être engagés, est en cours. Il sera effectué en lien avec les collectivités locales, là ou elles ont la délégation de compétence en terme de logements sociaux. Nous allons augmenter le nombre de PASS Foncier en 2009 afin de porter le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier d'une telle aide à 30 000, au lieu de 20 000 prévus actuellement. Nous allons enfin dynamiser le foncier public Le gouvernement étendra pour les opérations Pass foncier la décote existante de 35 % sur la valeur des terrains de l'Etat vendus pour construire du logement social. Le programme de mobilisation des terrains publics en vue de construire 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, sera accéléré. J'ai décidé de tenir une réunion mensuelle des principaux acteurs de cette opération pour vérifier son état d'avancement. Sur ce sujet, j'ai là encore, une pensée pour l'opposition qui, il y a un an, nous reprochait notre politique d'acquisition à la résidence principale, qui profite majoritairement aux classes moyennes. Plus 320 000 foyers ont déjà bénéficié du crédit d'impôt sur le revenu sur une partie des intérêts de leur emprunt. Sans cette mesure la crise immobilière que nous connaissons serait bien plus sévère. Devant les effets d'une crise qui nous est imposée, avec le président de la République, nous avons pris nos responsabilités. Nous décidons sans attendre, sans hésitation, sans atermoiement. Nous nous engageons pour garantir le fonctionnement du système bancaire. Pas demain ! Maintenant ! Nous nous engageons pour assurer le financement de l'économie française. Pas demain ! Maintenant ! Nous nous engageons pour garantir l'accès des ménages français au logement. Pas demain ! Maintenant ! C'est avec le même sens des responsabilités que nous avons préparé le projet de budget pour 2009. Il nous fallait éviter deux écueils : Celui du laxisme et celui de l'austérité. C'est vrai, la crise financière complique notre tâche. Fin août, j'avais recalé notre prévision de croissance aux alentours de 1 %. Le déficit de l'Etat dépassera en 2009 les 50 milliards d'euros. C'est plus que nous avions prévu. Le ralentissement actuel implique mécaniquement moins de recettes fiscales. Nous avions trois options possibles. Première option : augmenter les impôts pour compenser la baisse des recettes. Cela nuirait à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous avons écarté cette option. Deuxième option : renoncer à maîtriser la dépense. Ce serait alourdir encore davantage le fardeau de la dette que nous léguons à nos enfants. Les prochaines générations croulent déjà sous le poids de nos dépenses passées. Il faut mettre un terme à cette spirale ! La troisième option, celle que nous avons choisie, c'est celle de la responsabilité. Notre projet de loi de finances pour 2009 est strict. Nous tenons la dépense publique. L'augmentation de la dépense de l'Etat sera égale à 0 en volume. Si nous avions respecté cette discipline depuis 10 ans, nous serions à l'équilibre. Bien sûr, la tâche est difficile. Mais ce n'est pas parce que la conjoncture n'est pas favorable qu'il faut baisser les bras ! Nous ne renonçons pas à notre objectif d'un déficit public proche de zéro en 2012. Nous allons tenir notre engagement de ne pas remplacer la moitié des départs en retraite des fonctionnaires. En 2009, cela représentera 30 600 emplois supprimés, plus que les 22 900 de 2008. En deux ans, nous aurons supprimé plus de 50 000 emplois dans la fonction publique. Cela représente un effort inédit. Il sera poursuivi dans les années qui suivent car notre pays n'a pas besoin d'un Etat sur-administré, mais d'un Etat moderne et efficace ! Nous allons concrétiser la RGPP, en supprimant toutes les structures redondantes et toutes les politiques improductives. Nous allons rationaliser l'organisation des territoires. Voilà plus de dix ans que je milite en faveur de cette rationalisation qui réclame un grand courage politique. Le constat, vous le connaissez tous ! Les échelons locaux superposés aux compétences croisées constituent un maquis qui freine l'efficacité de nos politiques, qui coûte cher à notre pays et qui contrarie sa nécessaire décentralisation. Il est temps de clarifier cela. Sur ce sujet difficile, le gouvernement, cher Jean-François et cher Henri, s'appuiera sur vos expériences et vos propositions. Le président de la République a eu le courage d'ouvrir ce débat tabou. Nous devrons nous montrer à la hauteur du défi qu'il nous lance et agir avec pour seule perspective l'intérêt national. Et puis, nous maintenons l'objectif de stabilisation des prélèvements obligatoires. Je le dis clairement : les impôts ne doivent pas augmenter ! Nous sommes l'un des pays les plus imposés du monde. Cet excès d'impôt dissuade le travail, l'investissement, la prise de risque, autant de vertus qui sont justement les clés du renouveau auquel nous aspirons. Donc notre engagement est clair : le taux de prélèvements obligatoires n'augmentera pas et toute reprise de la croissance sera mise à profit pour le baisser d'ici 2012. Cet engagement ne nous interdit pas de réformer notre fiscalité pour la rendre plus juste et moins pénalisante pour la compétitivité de nos entreprises. C'est ce que je vous propose d'engager avec le plafonnement des niches fiscales ; avec la suppression de l'impôt forfaitaire annuel et la réforme de la taxe professionnelle. Mes chers amis, Le cap de la réforme sera tenu. Avant la crise, notre pays avait besoin de se moderniser. Dans la crise, il doit se transformer et se dépasser. La réforme, c'est la seule façon de tenir le choc ; la seule façon de trouver des marges de manoeuvre. La seule façon de relancer puissamment la France, dès que la conjoncture redeviendra plus favorable. Il faut que nous soyons ensemble et dans l'action. Notamment pour mener la bataille de l'emploi. Après avoir obtenu le taux de chômage le plus bas depuis 25 ans, les derniers chiffres ne sont pas bons. Plus la crise s'amplifie, plus le marché de l'emploi se contracte. Nous n'avons pas attendu la crise pour nous doter des armes de cette bataille ! Nous avons assoupli le contrat de travail, qui délivre notre droit du travail de ses rigidités les plus pénalisantes. Nous avons fusionné l'ANPE et les Assedic, pour garantir aux demandeurs d'emploi un accompagnement individuel plus efficace. Nous avons réformé l'assurance chômage qui dorénavant interdit de refuser deux offres d'emplois raisonnables. Pour réussir ce que dix pays en Europe ont déjà réussi, il nous reste à réformer la formation professionnelle. Là aussi, je compte sur vos propositions. Quel est le défi : Clarifier le rôle des acteurs. Systématiser et professionnaliser le droit individuel à la formation. Cibler les efforts sur les publics les plus fragiles, les jeunes, les chômeurs, les seniors. Et puis, il y a le RSA ! Le RSA qui répond à ce que nous avons toujours dit et réclamé dans toutes nos campagnes électorales depuis vingt ans : il n'y a pas une réunion d'une campagne électorale de nos formations politiques à laquelle je n'ai assisté depuis 20 ans ou je n'ai entendu les salles applaudir à ce discours : nous ne voulons plus que l'assistance paye plus que le travail ! Et bien c'est exactement cela le RSA : un instrument puissant d'accompagnement au retour au travail et en même temps un instrument efficace de lutte contre la pauvreté ! C'est ce que nous allons ensemble mettre en oeuvre. La France affronte une crise internationale sévère. Elle doit d'autant plus chercher à se projeter vers l'avenir. Nous avons devant nous trois mois de travail législatif très intense. Nous allons mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement pour placer notre pays en tête de la course aux technologies durables, et pour exploiter au plus vite le réservoir de la croissance verte. Vous allez être invité à voter la loi électorale - parce qu'elle relève d'une obligation constitutionnelle. Vous allez être appelé à débattre de la loi « culture et Internet », pour amplifier la révolution numérique, dans le respect des droits de chacun. Vous allez être invité à voter la réforme de l'audiovisuel public qui peut être à la source d'un grand projet culturel pour la France. Un projet, cher Jean-François, qui doit beaucoup au travail de la commission que tu as présidée et qui aura besoin de votre créativité et de votre engagement à tous. Nous allons enfin débattre de la réforme de l'hôpital, pour améliorer sa gouvernance, diminuer ses coûts, revaloriser la condition de ses agents, garantir, surtout, la permanence en France d'une santé publique de premier ordre ! Tout cela, nous le ferons ensemble, dans le cadre d'une rénovation institutionnelle qui modifiera les relations entre l'exécutif et le législatif. Le gouvernement ne craint pas cette réforme, il la craint d'autant moins qu' il en a été, je vous le rappelle, à l'origine. Et même parfois, pardonnez moi de le dire, contre les réticences de certains de nos propres amis. Le Gouvernement est prêt à cette reforme et j'entends, dans cet esprit, instaurer avec vous une relation de travail plus suivie que jamais. Dans l'élaboration de la loi comme dans la gestion des débats, nous devons travailler en amont pour orchestrer nos idées et nos choix. Nous devrons aussi voir large et loin, et c'est là tout le sens de la prospective. Cette prospective qui doit permettre à la France d'éclairer ses objectifs et de maîtriser son avenir. Pour les mesures qui ne sont pas d'application immédiate, l'entrée en vigueur de la réforme institutionnelle suppose le vote de plusieurs lois organiques. Nous commencerons par les textes relatifs à la matière électorale, indispensables pour que le gouvernement mette en oeuvre le redécoupage dont le Conseil constitutionnel nous a rappelé la nécessité. Un texte sur la réforme de la procédure législative sera examiné au tout début de l'année 2009, préalable nécessaire à la réforme du règlement des assemblées, pour que l'ensemble des mesures touchant à la procédure parlementaire entrent en vigueur le 1er mars 2009, comme le prévoit la Constitution. Nous préparerons parallèlement les autres textes : l'exception d'inconstitutionnalité, le référendum d'initiative populaire, le défenseur des droits. Nous nous donnerons le temps de la concertation car se sont des textes particulièrement novateurs. L'objectif, c'est la saisine du Parlement dans le courant du printemps 2009. Mes amis, Dans l'épreuve, certains sont tentés de renoncer tandis que d'autres attendent tout de l'extérieur. Ce qui revient au même. Face à la crise, trois attitudes sont possibles : L'une serait de continuer comme avant comme si rien n'avait changé. L'autre serait de se recroqueviller, d'arrêter tout mouvement, d'attendre que l'orage passe. Moi, j'ai conviction que la bonne attitude, c'est d'aller de l'avant, de se battre encore plus fort, de rassembler nos énergies et de lutter contre toute forme de conservatisme. L'avenir est d'abord entre nos mains. Il dépend de notre courage, de notre imagination, de notre volonté de travailler plus, d'innover plus, mais aussi de dépenser moins car nos enfants ne doivent pas être condamnés à payer éternellement nos dettes. Notre pays est face à ses responsabilités. Il ne doit pas douter de son destin. La France a des atouts, et le principal d'entre eux, c'est sa capacité de transformation. En 18 mois, la France a profondément changé démontrant ainsi sa formidable aptitude au rebond. Vous devez en être fiers car vous êtes à l'origine de ce changement ! Dans les circonstances actuelles, j'ai besoin de votre engagement et de votre sang froid. Je vous demande d'être le parti de l'intérêt général et du courage. J'invite tous les Français, qu'ils soient de droite, du centre ou de gauche, à faire preuve d'unité pour surmonter une crise dont la gravité doit nous conduire à mettre de cotés nos querelles subalternes. Seules les vertus du bon sens, de l'effort et de l'adaptation sont de mises. Et ces vertus appartiennent à la France. La gauche a choisi de s'opposer à toutes les réformes que nous conduisons. Elle cherche en caricaturant notre politique à dissimuler aux Français son absence de projet, son manque de réflexion sur l'évolution de la société française et sur la mondialisation. Elle ressasse inlassablement les mêmes discours qu'on entendait déjà au mi temps du 20ème siècle. Elle réclame le renforcement des pouvoirs du Parlement et refuse de voter la plus importante réforme des institutions dans ce sens depuis 1962. Elle soutient l'envoi de forces françaises en Afghanistan quand elle est au pouvoir et le refuse quand elle est dans l'opposition. Elle critique le RSA qu'elle se disait, il y a peu, prête à adopter. Elle refuse d'approuver les initiatives du Président de la République pour refonder le système financier international qui sont à l'honneur de la France et la replace dans sa tradition universaliste. C'est son droit ! Nous ne devons pas nous en offenser car l'histoire retiendra l'effort sans précédent de réformes engagées par Nicolas Sarkozy, pas les subtilités de la préparation du congrès de Reims ! Avec Nicolas Sarkozy, nous avons un cap, et nous le suivons sans faiblir. Mais on ne transforme pas un grand et vieux pays comme la France en une année. Nous avons besoin de continuité et nous avons besoin de détermination. Nous construisons, mes amis, pour l'avenir, pas pour l'écume des jours. Nous sommes comptables de la France de demain. Cette France là, nous la bâtissons ensemble. Et je vous dis que nous réussirons ensemble. Nous réussirons en réformant sans relâche, en réformant tous les jours. C'est là notre mandat. C'est là notre honneur, C'est là notre devoir. Et c'est là notre chance de relancer la France. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 octobre 2008