Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures promues dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et le rappel des inondations dans le Gard et 
Date: 2003-09-08
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre, cher Gilles, Messieurs les Parlement aires, Monsieur le Président du Conseil régional, cher Jacques, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Maires, Messieurs les Préfets, C'était il y a un an.. Peu d'événements n'auront été aussi prépondérants dans ma vie de ministre, dans les décisions que j'ai prises, dans les impulsions que j'ai données, dans les propositions que j'ai faites, que celui que vous avez vécu il y a exactement un an. Il en est résulté une loi, un plan national de prévention des inondations, assorti de moyens budgétaires supplémentaires, une réforme profonde du dispositif national de prévision des crues, réforme que je mène avec toi, cher Gilles. Il doit en résulter, ainsi que nous sommes venus vous le dire cet après-midi, une nouvelle vision du développement urbain de votre région, une vision permettant de concilier le développement démographique, qui est indissociable de la beauté et de l'attractivité de la France méridionale, et la réflexion prudentielle qui doit conditionner toute construction dans une région régulièrement sujette aux événements météorologiques extrêmes. C'était donc il y a un an. 23 victimes, auxquelles je rends encore une fois hommage, plus d'un milliard d'euros de dégâts pour l'ensemble des départements concernés, des villages martyrisés, des paysages déchiquetés, des femmes, des enfants et des hommes marqués à vie. Et aujourd'hui cette région rare, fière, belle et consciente de sa valeur qui se reconstruit, qui surmonte la catastrophe, mais qui n'oubliera pas. Je tiens à remercier Jean-Pierre Hugues, Préfet du Gard, et Sandrine Godfroid, directrice régionale de l'environnement, d'avoir eu l'idée de ce colloque et de l'avoir menée à bien, ainsi que Francis IDRAC, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, qui a aidé à sa réalisation. La précision des différentes contributions entendues aujourd'hui nous distrait des polémiques et nous incite à la réflexion. Au-delà des contributions des scientifiques - géographes, hydrologues, météorologues, universitaires français et européens spécialisés dans les risques naturels -, ce colloque est organisé autour du rapport de retour d'expérience de l'inspection générale de l'environnement, plus connu sous le nom de " rapport Huet ", remarquable rapport qui n'est pas complaisant - c'est le moins que l'on puisse dire -, y compris pour les services de l'Etat, et dont j'ai souhaité la publication à la Documentation Française, étant convaincue que la transparence et l'information sont parmi les meilleurs alliés de la prévention des risques. Un risque est la conjugaison d'un aléa et d'une vulnérabilité et c'est bien sur ces deux facteurs qu'il faut agir. Ni la maîtrise de l'aléa, ni la réduction des vulnérabilités ne doivent être négligés et je récuse la tendance qui consiste à substituer totalement la gestion de la vulnérabilité la régulation de l'aléa, je récuse le fatalisme. Je rappelais, le 24 septembre dernier à Nîmes, que tout n'avait pas encore été à mon avis fait pour maîtriser l'aléa, toutes les techniques n'avaient pas encore été expérimentées ou développées dans le registre de la prévention des inondations en tête de bassin, en amont des zones urbanisées. Il reste que, dans les mesures que j'ai promues, notamment dans la loi du 30 juillet 2003, la place de celles qui sont consacrées à la réduction des vulnérabilités est loin d'être négligeable. Je voudrais d'abord replacer ce que vous avez vécu dans une perspective historique. Mon message est, hélas, simple à formuler : vous devez vous préparer à revivre ce type d'événement. L'événement que vous avez vécu l'an dernier a été grave, très grave, à l'échelle d'une génération, dramatique. Mais il ne saurait être considéré comme exceptionnel sur une longue période. Une analyse des chroniques ou des annales météorologiques est à cet égard très claire. Pour ce qui concerne les cumuls pluviométriques ponctuels maximaux, l'événement de l'année dernière ne se place qu'à la 5ème place des épisodes observés dans l'espace méditerranéen français entre 1825 et 2002. Aux 687 millimètres par mètre carré d'Anduze répondent les 950 millimètres de Valleraugue en 1900, déjà dans le Gard, aux bords du fleuve Hérault. Aux 624 millimètres heures de Lézignan-Corbière, dans l'Aude, en 1999, répondent les 1000 millimètres - une tonne d'eau par mètre carré en 24 heures ! - de l'aigouat d'octobre 1940, qui a tué plusieurs centaines de personnes. La catastrophe de l'an dernier est en revanche un événement exceptionnel par la surface qu'il a touchée. Sur ce point, il se situe en seconde place dans le classement restitué par les annales, derrière l'aigouat d'octobre 1940, qui a touché le Roussillon et la Catalogne, en Espagne. Un tel événement a provoqué dans les départements qui l'ont subi, et principalement ici, dans le Gard, des dommages considérables : 23 morts, des séquelles psychologiques non mesurables, 1,2 milliards d'euros de dégâts, 7000 maisons sinistrées, 100 maisons détruites, 1500 logements submergés par plus de 2 mètres d'eau. Le Gouvernement a mobilisé des crédits, et suscité des méthodes nouvelles pour vous aider à reconstruire. Cela n'est pas terminé, mais c'est en bonne voie. Les cicatrices, peu à peu, s'estompent. Et si cet événement avait été moins bien anticipé ? Et si la catastrophe avait commencé non un dimanche après-midi, mais un lundi en fin d'après-midi, au moment où les parents sont sur les routes pour aller chercher leurs enfants qui sortent de l'école ? Et si les services de secours, qui ont procédé à 1200 hélitreuillages dans des conditions qui forcent l'admiration, avaient été moins bien prépositionnés et dirigés ? Les hypothèses que je développe devant vous ne sont pas totalement théoriques. C'est pour moi une manière de vous dire que la rançon de la beauté de la France méridionale est qu'elle est parfois le théâtre d'événements extrêmes. Il faut le savoir, il ne faut pas l'oublier, il faut s'y préparer. Qu'avons-nous fait dans le registre de la prévention des risques naturels, depuis un an ? Je crois que l'on peut dire que le Gouvernement n'est pas resté inactif. La loi sur la prévention des risques technologiques et naturels que j'ai annoncée lors de ma visite ministérielle du 24 septembre 2002 à Nîmes a été promulguée le 30 juillet 2003. Le plan national de prévention des inondations permettant à 130 M de crédits d'Etat de soutenir les initiatives innovantes des collectivités locales dans environ 30 bassins a été lancé. Je suis d'ailleurs pleinement satisfaite que le Préfet de région ait déjà mis en place les crédits que je lui ai délégués pour financer les premières initiatives. Ce plan a suscité beaucoup d'initiatives et une forte implication financière des collectivités locales intéressées. Ces 130 M de l'Etat ont donc fait levier. Le Vidourle et les Gardons, de même qu'une partie de l'amont du bassin de l'Ouvèze, non loin d'ici, dans le Vaucluse, le Tech, dans les Pyrénées-Orientales sont les bassins à réaction rapide ou bassins " cévenols " qui ont été retenus. Le bassin de l'Orb, lui, qui n'a pas été retenu dans un premier temps, bénéficiera d'un second examen et s'il répond bien aux principes et objectifs contenus dans ma lettre circulaire du 1er octobre 2002, je ne vois pas de raison pour lui refuser les crédits exceptionnels que j'ai réservés. Enfin, dans le registre de la prévision des crues, comme annoncé il y a un an, j'ai créé le service central de prévision des crues de Toulouse. Il a commencé de travailler le 20 août, quand j'ai installé la cellule de veille des orages cévenols. Je l'ai inauguré vendredi dernier. La première année, il a été doté de 10 postes de techniciens de haut niveau. En 2004, j'y créerai 20 postes de plus. Ce centre de Toulouse a une fonction cruciale pour vous : placé aux côtés de Météo-France, dont il bonifiera et déclinera les informations, il servira de " second rideau " aux services locaux de prévision des crues qui seront chargés des rivières ou fleuves cévenols - pour l'essentiel les services de Nîmes, Carcassonne, Aix-en-Provence, Grenoble, Clermont-Ferrand et Montauban. Comme annoncé il y a un an, j'ai révisé la carte des services de prévision des crues et entamé, avec l'aide de Gilles de ROBIEN, leur modernisation. Elle sera pleinement opérationnelle en 2005. Comment décliner ces mesures dans les régions sujettes aux événements météorologiques extrêmes ? Il faut, d'abord, tenter de réduire l'aléa en amont, avant qu'il ne vienne frapper les zones habitées. Une crue cévénole, c'est une force, une énergie, une violence. Cette énergie doit être dispersée, affaiblie, régulée, cassée si possible avant qu'elle ne frappe les zones urbanisées, avant qu'il ne soit trop tard. Ensuite, il faut réfléchir sur le rôle, la configuration et la solidité des équipements, notamment hydrauliques. Pour réduire la vulnérabilité des zones les plus exposées : - il faut d'abord développer la conscience du risque dans les population les plus exposées ; - il faut, enfin, arrêter de construire dans les zones exposées à un aléa fort et renforcer la résistance des constructions existantes. Cela veut dire qu'il faut que vous puissiez profiter des nouvelles possibilités d'utilisation du fonds Barnier ouvertes par la loi du 30 juillet 2003, cela veut dire, aussi, relancer la politique des plans de prévention des risques là où cela est nécessaire et mobiliser les énergies et les bonnes volonté pour arriver, à concentrer les constructions nouvelles dans les secteurs de moindre risque. Première idée, donc : atténuer l'aléa par des mesures en tête de bassin, en amont des zones urbanisées. C'est sur ce point que j'ai voulu d'abord mettre l'accent, au travers, par exemple, des critères de sélection des bassins qui ont été retenus au titre de l'appel aux projets des collectivités territoriales. Les bassins des Gardons, du Vidourle, du Tech, devront ainsi d'abord mettre l'accent, dans l'exécution de leurs programmes, sur les équipements permettant de créer ou de recréer des zones d'expansion des crues en tête du bassin versant, ou de ralentir la formation de la crue par des mesures douces d'aménagement du territoire. Nous ne parviendrons jamais à maîtriser les débits des crues les plus violentes qui sont enregistrées en région cévenole. Mais le rapport Huet indique bien que si la masse d'eau reçue dans le Gard il y a un an a eu des effets aussi dévastateurs, c'est parce que le " rendement global " de la crue, comme le disent les experts, la relation pluie-débit, ont été très élevés. Le territoire qui recueille la masse d'eau, le bassin versant, sa géologie, sa morphologie et son aménagement, ne sont pas indifférents. Cela veut dire que la même masse d'eau aurait probablement été moins dévastatrice si certaines pratiques culturales avaient été favorisées, si des zones d'expansion des crues sur des territoires non urbanisés ou à faible enjeu économique avaient été ménagées. Il faut, donc, d'abord travailler sur le terrain qui engendre le risque, ou qui est susceptible d'apporter des solutions pour le réduire. C'est dans cette perspective que des dispositions particulièrement innovantes ont été prévues par la loi du 30 juillet 2003 : - d'abord, la construction d'ouvrages de régulation des débits, permettant notamment de créer des zones d'expansion des crues en amont, grâce à la création d'une servitude de sur-inondation ouvrant droit à indemnisation, a reçu un cadre juridique. Le travail des maîtres d'ouvrage en sera facilité ; - la loi, ensuite, prévoit des dispositions tendant à promouvoir des pratiques agricoles susceptibles de ralentir la crue. Il peut s'agir de maintenir la couverture végétale des sols afin que l'eau de pluie pénètre mieux dans la terre, au lieu de s'écouler en surface trop rapidement. Il peut aussi s'agir d'empêcher l'arrachage des haies et l'érosion mécanique des talus. Sur les coteaux, il s'agira de labourer les terres dans le sens perpendiculaire de la pente. Cette disposition profondément innovante constitue une rupture dans la politique de prévention des risques naturels. Elle est issue d'une concertation efficace avec le monde agricole, qui participera de plus en plus à la prévention des risques. Seconde idée : réfléchir sur les équipements. Cela veut dire vérifier la transparence des grands équipements structurants à venir ; cela veut dire, aussi, réviser les ouvrages hydrauliques qui ont été malmenés pendant la crise, et parfois trop peu entretenus. La multiplication des équipements lourds - autoroute, tracé de ligne à grande vitesse - orthogonaux aux fleuves côtiers sans vérification de leur transparence hydraulique, c'est-à-dire sans anticiper les conséquences qu'ils peuvent avoir sur l'écoulement des eaux, pose problème. Il faut se garder, lorsque l'on est ministre, de tomber dans les délices de la lucidité a posteriori. Je resterai donc dans le registre des recommandations : il me semble que les services de l'Etat comme ceux des collectivités locales titulaires d'une compétence d'aménagement devront, à l'avenir, vérifier plus attentivement les impacts des grands ouvrages sur l'écoulement des eaux. Second thème de cette rubrique des grands équipements, celui de la reconquête des principaux ouvrages du réseau hydraulique. Beaucoup de ceux-ci, barrages écrêteurs, digues, en remplissant leur fonction au cours de la crise, se sont trouvés en limite de sécurité, avec, dans certains cas, des surverses ou des brêches. Il faudra donc, avec l'aide des services compétents, examiner et le cas échéant réévaluer, à la lumière des événements enregistrés, les hypothèses de dimensionnement des ouvrages. Je suis frappée par le contraste que l'on enregistre entre l'importance des enjeux démographiques, qu'atteste notamment la progression de l'urbanisation sur la bande littoral et le développement des infrastructures nouvelles de transport traversant les basses plaines de la région Languedoc-Roussillon, et la modestie des modernisations réalisées ou prévues du réseau hydraulique qui les traverse. La loi du 30 juillet 2003 crée la possibilité pour les collectivités locales de se constituer un domaine public fluvial propre. Je suis donc disposée à appuyer le lancement d'un programme de modernisation des infrastructures hydrauliques en région Languedoc-Roussillon, mis en uvre par les collectivités locales intéressées, et bénéficiant de l'appui tant technique que financier des services de l'Etat et de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Troisième idée, le développement de la conscience du risque dans les populations exposées. Le risque ne sera jamais supprimé, quels que soient les efforts déployés pour le réduire. Il faut donc renforcer l'information préventive pour créer une conscience du risque dans les populations les plus exposées. Des comportements responsables en découleront. La meilleure prévision des crues, les services de secours les plus entraînés et réactifs ne suffiront jamais : la population doit être co-gestionnaire du risque. Pour cela, elle doit connaître les caractéristiques du risque et la conduite à tenir pour s'en préserver. Savoir, par exemple, que la route inondée est une piège pour les véhicules et que ce piège est parfois mortel, avoir le réflexe du refuge au-dessus du niveau des plus hautes eaux en cas d'événement cataclysmique. La loi du 30 juillet 2003 constitue une rupture en ce qu'elle responsabilise les décideurs publics et les citoyens, parfois victimes de l'illusion du " risque zéro ". Trois dispositions sont prévues : - la mention obligatoire du risque lorsqu'une transaction - location ou vente - est effectuée sur un immeuble dans une zone soumise à un risque répertorié ; - la pose obligatoire de repères de crues sur les édifices publics. Il faut en effet entretenir la mémoire du risque dans les populations ; - l'obligation d'information des populations dans les communes les plus exposées aux risques naturels J'ai d'ailleurs demandé cette année aux Préfets des départements a priori les plus concernés d'amorcer le processus en prenant une initiative dans le domaine de l'information préventive, qui doit être avant tout territorialisée. Quatrième idée, revoir nos conceptions dans le registre de l'urbanisme. La France méridionale, je l'ai dit tout à l'heure, est attractive et vous faites l'objet d'une forte pression démographique. C'est une donnée qu'il nous faut considérer. Mais votre développement doit être durable. Il ne doit ni nier, ni contrarier la nature. S'il vous faut construire plus, alors vous ne devez pas construire dans les zones qui sont les plus exposées, ni construire dans les zones soumises à aléa sans respecter des dispositions constructives prudentielles conçues en fonction d'hypothèses hydrauliques de référence actualisées. En résumé : pour ne pas brider votre développement, il vous faudra construire différemment et/ou ailleurs. Il vous faudra d'abord tirer profit des nouvelles dispositions législatives pour revenir sur les situations héritées du passé. La loi du 30 juillet 2003 s'attache, en effet, à donner aux pouvoirs publics des moyens nouveaux de prévention, dans les zones urbaines. Trop souvent, le reproche a été fait à l'instrument PPR de bien résoudre la question de l'urbanisme à venir en le limitant, mais de ne pas apporter de réponse adaptée pour l'urbanisation existante. La loi du 30 juillet 2003 permet de résoudre progressivement la question des habitations construites avant les PPR. Elle part d'abord du constat que, dans l'Aude ou le Gard comme dans la Somme, d'ailleurs, les indemnisations versées par les assurances ne permettent pas d'acquérir le terrain nécessaire au transfert de l'habitation fortement endommagée hors de la zone dangereuse. La loi prévoit donc que le fonds " Barnier " puisse intervenir en complément des indemnisations versées par les assureurs afin de financer l'achat d'un terrain hors de la zone dangereuse par les propriétaires des habitations ou immeubles d'exploitations de petites entreprises détruites ou endommagées à plus de 50 % de leur valeur. Il s'agit donc de soustraire au danger les personnes et les biens exposés à une avalanche ou une crue. Le Gouvernement a fait en sorte que les dispositions que je vous ai décrites soient appliquées très tôt dans les départements sinistrés par l'épisode de septembre 2002 et j'ai donc pu déléguer des crédits de délocalisation il y a quelques semaines au Préfet du Gard, pour la commune de Collias, notamment. La loi prévoit aussi que le fonds Barnier finance, à hauteur de 30 %, les travaux de prévention prévus par les PPR approuvés dans les habitations existantes. Il peut s'agir de travaux mettant les installations électriques au-dessus du niveau des plus hautes eaux, scellant les cuves à fioul au sol, relevant les seuils d'accès aux habitations, créant des batardeaux devant les entrées, des niveaux-refuges, des escaliers intérieurs et des exutoires sur les toits permettant d'être hélitreuillé en cas de crue torrentielle. Pour que les départements de la région Languedoc-Roussillon puissent bénéficier de ces dispositions, je vais demander aux Préfets de mettre en révision les PPR des communes qui ont été les plus sinistrées, afin que les normes constructives désormais éligibles au financement du fonds Barnier puissent être intégrées. J'ajoute que les PPR seront aussi mis en révision, lorsque nécessaire, pour que la cartographie soit actualisée en fonction des niveaux d'eau enregistrés. J'ai, dans cette perspective, particulièrement apprécié l'initiative du Préfet de région tendant à diffuser un guide régional de l'élaboration des PPR. J'ai demandé au directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques de mon ministère de bien vouloir concevoir et diffuser rapidement un guide des dispositions constructives spécialement adapté aux régions dites " cévénoles ". Mais il ne suffit pas, pour réduire la vulnérabilité, de reconquérir, au gré des catastrophes, au gré des révisions des PPR ou au gré des rappels des assureurs, les situations urbanistiques héritées du passé, de remodeler des villes et des villages qui existaient bien avant les PPR. Il ne suffit pas, même si cela est hautement nécessaire, de réaménager les habitations pour réduire le risque, de les équiper différemment. Il faut aussi éviter de construire dans les endroits dangereux, dans les lits majeurs des fleuves torrentiels, ou dans certains secteurs des basses-plaines en des zones de confluence. Et lorsque l'on construit dans des endroits qui, sans être dans une zone à haut risque, sont dans des zones inondables, il faut respecter des dispositions constructives prudentielles. Ces recommandations prennent tout leur sens lorsque l'on mesure les erreurs qui ont été commises dans le passé. Le rapport de l'inspection générale de l'environnement nous rappelle que dans une commune sinistrée de la région, sur les 600 logements qui ont fait l'objet de dommages matériels, 450 dataient de moins de 30 ans. Je sais que beaucoup d'entre vous, mesdames et messieurs les maires, ont déjà, au vu des événements, renoncé à des projets d'urbanisme qui présentaient objectivement des dangers. Je les en félicite. Je sais que beaucoup de projets ont été retardés pour que les hypothèses hydrauliques sur lesquelles ils ont été projetés soient revérifiées. Je sais l'énergie et la force de persuasion que déploient les directions départementales de l'Equipement les plus concernées pour conseiller les élus et éviter que des erreurs soient commises. Et nous sommes ici pour saluer leur détermination et leur sens de la pédagogie. L'un des instruments de la diminution de la vulnérabilité est le PPR et son zonage. La loi sur les risques a apporté des modifications au régime de son élaboration, afin que celle-ci laisse une place plus importante à la concertation, notamment avec les élus. Cela était, je crois, nécessaire. Mais j'en appelle au sens des responsabilités de tous pour vous dire qu'il faut aujourd'hui réviser certains PPR pour tenir compte des nouvelles hypothèses hydrauliques enregistrées et qu'il faudra aussi accélérer le rythme de leur conception et de leur approbation. Les Préfets recevront, dans quelques semaines, de la part de Gilles de ROBIEN et de la mienne, des instructions et des moyens en ce sens. En définissant des nouvelles règles de concertation et en ouvrant droit à des financements nouveaux, la loi du 30 juillet 2003 a profondément remanié les PPR, qui doivent être conçus comme des véritables guides du développement durable, permettant un développement urbain dans de bonnes conditions. Mesdames et Messieurs, mes chers amis, comme je vous l'ai indiqué, la catastrophe que vous avez vécue aux bords du Gardon comme aux bords du Vidourle, à Sommières, à Collias, à Remoulins, à Aramon comme hier à Cuxac d'Aude ou avant hier à Vaison-la-Romaine ou à Nîmes, a marqué les esprits. C'est en pensant aux victimes du Gard et de l'Hérault comme à celles des inondations torrentielles de l'Aude, en 1999, que Jean-Pierre GRAND, Jean-Marc ROUBAUD et Marc ROUSTAN m'ont soutenue par leur présence, par leur force de conviction et par leur voix pendant la discussion parlementaire de la loi sur les risques. C'est en pensant à ces victimes que je conclus avec Gilles de ROBIEN ce colloque en vous disant que vous tenez l'une des clés du développement durable de vos belles régions entre vos mains. Je vous remercie. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 18 septembre 2003)