Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la définition de la "cohésion territoriale", la reconnaissance d'une gouvernance spécifique aux territoires de montagne et sur la Convention alpine, Chamonix le 11 décemb
Date: 2008-12-11
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Madame la Présidente de l'association européenne des élus de la Montagne, [chère Mercedes BASSO] Monsieur le Président de l'ANEM [cher Henri NAYROU] Messieurs les Députés, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Cet événement, qui est l'un des derniers de la Présidence française, prend un relief particulier. D'abord parce qu'il nous permet de réaliser d'une manière globale combien ces six derniers mois constituent une présidence exceptionnelle à tous égards. L'imprévisible a été au rendez-vous et il a marqué ce semestre. Ici à Chamonix, je ne voudrai pas comparer notre Présidence à une ascension du Mont Blanc, mais cela y ressemble beaucoup et je dois dire que le premier de cordée a réalisé une véritable performance. Ensuite parce cet événement, dont l'initiative revient à l'Association Européenne des Elus de Montagne, a su bénéficier du concours de très nombreux partenaires. Leur nombre et leur représentativité témoigne d'une valeur propre aux gens de la montagne : la solidarité. Notre mission à tous est de donner aux territoires de montagne les voies et les moyens de se développer pleinement avec les potentiels qui sont les leurs. Nous devons avoir une ambition pour les territoires de montagne. Il ne s'agit pas d'être dans une politique de réparation. Bien au contraire, je souhaite vous entretenir des potentiels, des forces, des richesses de la montagne. Cependant j'entends avec vous faire que celles et ceux qui ont choisi la montagne et qui ont par conséquent choisi d'être des acteurs de son développement n'aient pas le sentiment de renoncer dans le même temps à l'éducation de leurs enfants, à l'accès à des réseaux de transports performants ou soient obligés de constater la carence des services publics en certains lieux. C'est cela mon ambition pour les territoires de montagne, c'est cette même volonté que j'ai portée à l'échelle européenne pendant notre Présidence. Je souhaite dresser devant vous le bilan de notre présidence concernant la question de la « cohésion territoriale », qui est au coeur de votre journée de travail, et qui est déterminante pour l'avenir de nos montagnes. J'ai fait de cette question la priorité de notre présidence. Cette notion, introduite dans le projet de Traité de Lisbonne, fixe un nouvel objectif à l'Union européenne. Et même si le processus de ratification du traité a connu les difficultés que l'on sait, il m'est apparu comme essentiel de ne pas perdre de temps. En termes de méthode, Il était pour moi fondamental d'inviter et d'associer les autorités locales, les acteurs locaux au débat sur cette question. C'est pourquoi j'ai organisé une réunion de travail à Paris, où, aux côtés de plus de 1000 acteurs de toute l'Europe, vous avez pu vous exprimer. C'est notamment sur la base de vos débats que nous avons pu avoir, entre ministres de l'Aménagement du territoire, un premier échange à haut niveau sur cette question, lors de la réunion informelle qui s'est tenue à Marseille le 26 novembre dernier. Je me félicite que sous notre Présidence le débat sur la cohésion territoriale ait pu progresser de manière substantielle et surtout, avec l'appui du plus grand nombre nombre de nos partenaires. En premier lieur, j'ai souhaité que soit proposée une définition de la cohésion territoriale. Cette proposition a été bien accueillie par les différentes délégations des Etats membres de l'Union européenne. En deuxième lieu, des idées fortes se sont dégagées de l'échange que nous avons eu entre ministres. D'abord, tous s'accordent à dire que la cohésion territoriale est une notion large. C'est-à-dire qu'elle dépasse la seule politique de cohésion économique et sociale. Elle vise à la fois l'équité dans l'accès aux infrastructures et aux services, la prise en compte de la diversité des territoires, et non leur uniformisation, et le développement de leurs potentiels. Cela correspond bien, je le crois, aux préoccupations qui sont les vôtres. Permettez d'ajouter que de nombreux Etats membres ont souligné que la coopération territoriale européenne joue un rôle important au regard de la cohésion territoriale. En d'autres termes, la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale sont des outils majeurs au service de la cohésion territoriale. La coopération entre territoires, au-delà de leur frontières institutionnelles fédère les énergies pour traiter les questions communes à des régions situées dans plusieurs pays. En ce sens, elle permet de se pencher, sans toutefois la résoudre, j'en conviens, sur une question que vous considérez, à juste titre, comme primordiale : celle de la gouvernance. D'une manière générale, en matière de gouvernance deux principes d'action doivent, en permanence, être recherchés. Le premier doit consister à produire le maximum d'unité, le second est la recherche du maximum de diversité. Il va de soit que sur des territoires qui connaissent des problématiques communes, il est important que tous les acteurs puissent se retrouver à une échelle pertinente pour apporter des réponses pertinentes. C'est le sens de vos travaux sur la gouvernance intégrée et multi-niveaux. En d'autres termes, même si les massifs montagneux, si les vallées constituent souvent des frontières administratives ou nationales, il nous appartient de trouver les moyens de réunir l'ensemble des acteurs de chaque territoire au niveau pertinent. Je crois que nous avons un bon exemple à l'échelle française dont l'Union européenne pourrait s'inspirer : Il s'agit de la politique de massif. La politique de massif permet de se projeter à une échelle interrégionale. Elle permet également de faire travailler les acteurs de différentes filières de même qu'elle associe les autorités publiques et privés. Elle répond donc au double principe de recherche d'unité et de diversité. A l'échelle de l'Union européenne, la reconnaissance d'une gouvernance spécifique aux territoires de montagne semble en bonne voie. C'est ainsi que la Commission a accepté que nous présentions un programme opérationnel spécifique au massif alpin , pour la période 2007-2013. Nous devons poursuivre le travail afin d'emporter la conviction des institutions européennes. Aussi afin de renforcer la prise en compte des questions touchant à la montagne, je voudrais vous suggérer la mise en place d'un groupe de travail « Aménagement et coopération territorial dans les Alpes ». Ce groupe pourrait se réunir dans le cadre de la Convention alpine . Sa mission serait de réfléchir et d'élaborer des propositions destinées à renforcer la politique de cohésion économique et sociale à l'horizon 2013. Pour en terminer, sur la cohésion territoriale permettez moi d'ajouter que les Etats membres se sont également accordés pour dire que la cohésion territoriale concerne l'ensemble des politiques communautaires qui ont un impact sur le territoire. A cet égard, leurs effets sur nos territoires devraient être pris en compte dès leur conception. Simple application du vieil adage «il vaut mieux prévenir que guérir ». Mesdames et messieurs, Je souhaiterai, maintenant, vous dire quelques mots de la Convention Alpine. La France en assure actuellement la Présidence et nous passerons le témoin au mois de mars prochain à nos amis Slovènes. La Convention alpine permet sur un territoire défini de mettre en oeuvre de manière concrète et partagé un certain nombre d'actions susceptible de renforcer la cohésion du territoire alpin. Je veux mentionner deux propositions et une initiative que nous avons mises en oeuvre dans le contexte de notre Présidence. En premier lieu, nous avons souhaité proposer un plan climat destiné à l'espace Alpin. Il s'agit pour nous d'amener l'ensemble des pays alpins à s'accorder sur un plan d'action assorti de recommandations. Les domaines dans lesquelles des actions pourraient mises en ouvre sont nombreux que l'on songe au transit ou à l'agriculture par exemple. Mesdames et messieurs, Si le défi du changement climatique est un défi global et je sais que nous en sommes tous persuadés. Cela implique que les régions alpines doivent prendre leur part de l'effort collectif de réduction des gaz effet de serre. Cela signifie qu'il leur faut trouver des solutions adaptées à leurs spécificités, je pense par exemple à la question de l'énergie. Parallèlement, elles doivent également réfléchir aux mesure à prendre pour s'adapter aux nouvelles conditions climatique qu'il s'agisse de la prévention des risques naturels ou du tourisme d'hiver par exemple. A ce propos permettez moi de vous dire très librement, qu'il me semble que le Livre vert sur le changement climatique que la Commission a publié l'an dernier n'a sans doute pas prêté une attention suffisante aux particularités des zones de montagne. Il nous appartient à tous, de veiller à ce que la Commission qui travaille actuellement à la préparation de son livre Blanc, autrement dit à son plan d'action sur le changement climatique, veille à une meilleure prise en compte des spécificités de la montagne. En second lieu, nous avons souhaité prendre une initiative à propos d'un un thème important pour le développement économique et la préservation de l'environnement du massif alpin : celui du tourisme durable. Notre objectif en la matière est double. D'une part, il vise à favoriser l'échanges de bonnes pratiques et à favoriser la confrontation des expériences. D'autre part, il s'agit de favoriser une dynamique collective sur ce thème. A cet égard, nous avons lancé un concours destiné à valoriser les meilleures initiatives. C'est pourquoi nous avons lancé le 26 novembre dernier un appel à présentation de réalisations touristiques durables et innovantes dans les Alpes. Je vous invite à présenter les initiatives ou les projets susceptibles de répondre à ces critères. J'ajoute que les projets émanant des autorités locales, des associations mais aussi des entreprises sont éligibles. Le jury se réunira à Bolzano en février 2009 et les lauréats seront récompensés lors d'une cérémonie qui se tiendra à l'occasion de la conférence ministérielle les 11 et 12 mars prochain. Enfin, j'ai pris l'initiative avec mon collègue Slovène de demander au Commissaire européen de ratifier dans les meilleurs délais, le protocole de la Convention alpine relatif aux transports. Je viens d'apprendre que la procédure de ratification a été lancée, il y a a quelques jours par la Commission. Elle devrait aboutir dans les prochaines semaines. Je m'en réjouis. Je le dis ici avec la franchise qui est celle des femmes et des hommes de la montagne, je souhaite que les institutions communautaires d'une manière générale et la Commission européenne en particulier, prêtent plus d'attention aux travaux qui sont menés dans le cadre de la Convention alpine. 8 États dont certains sont au-delà des frontières de l'Union européenne, des autorités locales mobilisées, des élus attentifs et tous travaillant à la mise en place d'une politique efficace pour un territoire commun et fragile, cela mérite attention. A cet égard, la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Evian les 11 et 12 mars prochains constitue une opportunité pour la Commission européenne de s'impliquer encore plus à nos côtés. Pour conclure, sur ce point je veux vous dire que veillerai à ce que les autorités locales soient pleinement associée à la préparation de la réunion des ministres de la convention alpine. Je sais qu'une conférence régionale se tiendra les 12 et 13 février sur le thème des transports, je salue cette initiative de la région Rhônes-Alpes. Je m'engage à ce que l'ensemble des élus associés à la préparation des décisions le soit aussi, lorsqu'il s'agira de suivre les décisions qui auront été adoptées par les ministres en mars prochain. Mesdames et messieurs, La montagne réclame toute notre vigilance. La fragilité environnementale, le potentiel économique, la variété des activités qui s'y développe, le maintien d'une agriculture sont autant de sujets qui doivent nous mobiliser dans les responsabilités qui sont les nôtres. La politique de la montagne doit trouver sa place à l'échelle européenne. Non pas simplement comme une spécificité ou comme un simple lobby. Non les territoires de montagnes doivent être considérés pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire, la pierre d'angle de la diversité territoriale européenne. Un élément fondamental de la richesse de notre Union. Ils réclament des instruments adaptés, en particulier en terme de gouvernance, qui peuvent d'ailleurs être transposés ou adaptés à d'autres situations que l'on songe par exemple aux zones côtières. Ils nécessitent que l'on s'interroge sur leur besoin à chaque fois que l'on prend une décision. La présidence française s'achève et je crois pouvoir dire que nous avons pris notre part à ce travail. Il n'est pas fini et surtout gardons en mémoire cette maxime chinoise « Quand tu es arrivé au sommet de la montagne, continue de grimper ». Elle guidera utilement notre action. Merci de votre attention. Source http://www.diact.gouv.fr, le 16 décembre 2008