Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.
Date: 2001-09-06
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux, Mesdames et Messieurs les Procureurs, Si certains avaient pu avoir un doute, je crois que cette matinée de travail s'est révélée doublement utile. D'abord, parce qu'elle a permis pour la première fois, et par delà la qualité des relations individuelles que vous entretenez les uns avec les autres, d'aborder avec l'ensemble des préfets, procureurs généraux et procureurs, les problèmes de sécurité et de lutte contre la délinquance, et les réponses à apporter aux attentes fortes de nos concitoyens en la matière. Ensuite, et en particulier grâce à l'intervention des rapporteurs et à l'animation talentueuse de Madame Dominique ROUSSET, vos travaux ont permis un véritable échange sur les fausses et les bonnes solutions. Vos échanges et vos propositions ont clairement montré que l'Etat doit, en la matière, assurer la plénitude de ses missions régaliennes. C'est pourquoi, ainsi que je vous l'ai indiqué dès mon propos d'ouverture, je ne suis pas partisan des fausses solutions qui tendraient à mettre tout ou partie de la sécurité publique sous le contrôle des maires. C'est pourquoi, également, et bien entendu en accord avec Marylise LEBRANCHU, je me suis opposé, lors du débat au Parlement sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, à des amendements qui auraient contraint les procureurs à rendre compte aux maires de leur action. Ce qu'il faut rechercher, c'est une meilleure association des maires à la définition des objectifs, et au retour d'informations qu'en tant que représentants des habitants ils doivent avoir, pour que les communes apportent, dans leurs domaines de compétence, leurs contributions à la sécurité publique. En ce qui concerne la police de proximité, j'ai pris note, et je m'en réjouis, qu'elle répond aux attentes de la population et des victimes d'actes de délinquance, même si bien entendu, elle ne résume pas à elle seule toute l'action de la police. Ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont indiqué, et notamment le procureur de Belfort, la police de proximité "ramasse tout" : mais, c'est bien son objectif si l'on veut répondre aux attentes de la population, de ne pas considérer par exemple qu'un vol de voitures, ce n'est rien du tout. Mais pour répondre également à cette attente, cela implique aussi que l'action de la police sur les faits de vie quotidienne ait une suite dissuadant les auteurs de recommencer. Pour ce qui est des effectifs, nous avons fait un effort global important. Il devra être poursuivi. Mais il doit aussi, vous avez eu raison de le souligner, être accompagné d'une adaptation indispensable de la gestion des effectifs pour éviter ces chutes brutales d'effectifs suivies d'arrivées toutes aussi massives. Il faut parvenir pour chaque circonscription de police à assurer un niveau d'effectifs beaucoup mieux stabilisés tout au long de l'année. C'est d'ailleurs pourquoi, j'ai demandé au directeur général de la police nationale, dans le cadre de la démarche stratégique sur l'évolution de la police pour les cinq à venir, de faire de cette adaptation des règles de gestion une priorité absolue. Sans faire une synthèse exhaustive des travaux de cette matinée, je retiens pour ma part que les bonnes pratiques de travail en commun, qui existent d'ores et déjà dans plusieurs départements, devraient être généralisées à l'ensemble du territoire. 3.1 - En application notamment de la circulaire du 9 mai 2001 sur l'action publique, l'échange d'informations préfets - procureurs, et procureurs - préfets qui s'est mis en place doit être amplifié et organisé pour rendre plus opérationnelles et plus efficaces encore vos actions. Il me semblerait opportun que rapidement, dans les départements où ce n'est pas encore le cas, les modalités d'échanges d'informations soient rapidement définies. C'est un préalable indispensable. 3.2 - En deuxième lieu, il est apparu manifeste que le travail en commun est le plus pertinent et le plus efficace, en particulier pour faire face aux nouvelles formes de délinquance, là où une stratégie départementale de sécurité a pu être définie et évaluée lors de réunions régulières auxquelles sont associés tous les chefs de services de l'Etat concernés. Il faut donc systématiser cette bonne pratique. Bien entendu, les chefs de services de police et de gendarmerie, compte tenu de leurs compétences particulières en la matière, doivent jouer un rôle essentiel, notamment dans la définition des objectifs et dans les propositions d'action. 3.3 - S'agissant par ailleurs des relations avec les élus, notamment les maires, et à la lumière là aussi des bonnes pratiques, il vous faut ensemble trouver les voies et moyens permettant d'avoir avec eux un partenariat équilibré, dans le respect des compétences de chacun. S'il ne peut, en effet, y avoir de véritable contractua-lisation avec l'institution judiciaire, il faut, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, apporter aux élus les informations et les réponses dont ils ont besoin pour répondre aux attentes de la population, mais aussi pour mobiliser l'ensemble des moyens et des services dont ils disposent. Or, bien souvent, les réponses à la délinquance, vous le savez mieux que quiconque, sont d'abord à rechercher ailleurs que dans l'institution judiciaire ou policière. Ce qui vaut pour les maires vaut aussi, avec les adaptations nécessaires, pour le président du conseil général. C'est dans cet esprit qu'il vous faut, ensemble, travailler avec les élus locaux. Il y a les bonnes pratiques à généraliser, mais il y a aussi celles à élaborer ensemble, dans le prolongement de cette matinée. A cet égard, et comme cela a été fait très utilement l'année dernière sur la police de proximité, il me semblerait particulièrement opportun que des groupes de travail communs à nos administrations centrales (direction des affaires criminelles et des grâces, direction générale de la police nationale, mais aussi, bien sûr, direction générale de la gendarmerie nationale) et associant des préfets, des procureurs généraux et des procureurs, puissent évaluer de nouvelles pratiques, les valider et, le cas échéant, faire les propositions d'adaptation en vue de leur généralisation. A la lumière de vos travaux, qu'il s'agisse de la mise en uvre de la loi sur la présomption d'innocence, de nouvelles réponses à la violence des mineurs délinquants ou du suivi des actions répressives ciblées, je vois autant de questions qui pourraient donner lieu à d'autres échanges forts utiles, dans le cadre de ces groupes de travail, pour rendre plus cohérente et plus efficace encore les réponses que nous devons apporter à nos concitoyens. En terminant, je tiens à vous remercier pour la qualité de vos contributions et à vous encourager à poursuivre dans vos départements et ressorts respectifs ces travaux communs fructueux. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 septembre 2001)