Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social europ
Date: 2000-07-04
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les représentants des différents groupes et je suis heureux de pouvoir émettre quelques réflexions à la suite de leurs interventions. Je voudrais d'abord remercier le Président de la Commission, M. Romano PRODI, qui a évoqué avec beaucoup de clarté la situation d'aujourd'hui, au début de cette Présidence française. Je me réjouis de ses intentions, annoncées au nom de la Commission, qui rejoignent très largement celles de la Présidence française. Nous avions eu l'occasion, hier, déjà, de constater cette situation puisque, conformément à l'usage, nous avions une réunion à Paris avec l'ensemble des Commissaires, le Président de la Commission, le Gouvernement, le Premier ministre et moi-même. Cette réunion de travail et ce déjeuner de travail nous avaient permis de constater qu'il y avait une synergie dans nos préoccupations et nos ambitions. M. PRODI a parlé, en particulier, de la co-décision pour se féliciter que cette procédure s'améliore peu à peu, et gagne en densité. Il a souhaité que la CIG encourage l'extension de la co-décision. Tel est bien, vous le savez, l'objectif de la Présidence en liaison avec l'extension du vote à la majorité qualifiée. PÖTTERING a fait une brillante et chaleureuse intervention dont je le remercie tout particulièrement, et à laquelle j'ai été sensible. Il a évoqué un certain nombre de sujets. La Présidence peut déjà, Monsieur le Président, vous répondre sur la question d'une plus grande transparence de la part du Conseil. Il a été annoncé notamment, que le ministre français des Affaires étrangères et le ministre délégué, chargé des Affaires européennes viendraient après chaque Conseil affaires générales informer le Parlement européen et avoir avec lui le dialogue nécessaire. C'est un pas dans la direction que vous avez suggéré et j'espère que cela permettra d'éclairer de façon un peu meilleure les rapports entre nos deux grandes institutions et aussi, l'évolution des sujets qu'elles traitent. Nous partageons aussi votre souci d'avoir des institutions fortes. Ce que vous avez souligné. Je l'ai redit hier, à Paris, à M. PRODI à l'occasion de la réunion avec la Commission. C'est la condition de l'efficacité de nos travaux et, aussi, de la pleine affirmation du rôle de l'Union européenne sur la scène internationale. J'ajoute que pour répondre à une inquiétude que vous avez formulée dans votre propos, je souscris tout à fait à l'idée que vous avez avancée, selon laquelle il faut un cadre institutionnel unique et surtout pas de cadre parallèle. Cela va de soi et tout ce qui peut permettre de donner une impulsion nouvelle à la construction européenne doit se faire à la fois, c'est évident, dans le cadre des institutions et dans le respect de l'acquis communautaire. Tout ceci est évident pour ce qui concerne la Présidence française. J'ai bien enregistré votre voeu de voir la Cour de justice disposer des moyens qui lui sont nécessaires. Baron CRESPO qui, à l'évidence, connaît les subtilités de la langue anglaise aussi bien que celles de la langue française, a évoqué un certain nombre de sujets qui sont au coeur de la réflexion de la Présidence. Sur le modèle social européen, l'un des principaux objectifs de la Présidence française est de parvenir, à Nice, à un accord sur l'agenda social. Nous ferons tout ce qui est dans notre pouvoir pour arriver à cet objectif. S'agissant des services publics, sujet qui a d'ailleurs été évoqué par un certain nombre d'orateurs, le dernier étant M. SAINT-JOSSE, je voudrais dire que la Présidence française est très attentive sur ce point. Nous avons parfaitement conscience de la nécessité de moderniser et d'adapter les services publics. Mais nous savons également qu'il s'agit là d'un élément essentiel de l'égalité des droits et de l'égalité des chances de tous les citoyens dans un pays. Et que cette égalité des droits et des chances ne peut naturellement pas se satisfaire de critères de rentabilité -ou essentiellement de rentabilité- qui conduirait par la force des choses à priver ceux qui seraient dans des conditions ne permettant pas leur rentabilité des services que l'on donnerait par ailleurs à ceux qui se trouveraient, notamment dans les grandes villes, dans des conditions économiquement plus favorables. Ce n'est évidemment pas l'ambition française. J'ai longtemps représenté une circonscription de France extrêmement pauvre et rurale et je puis vous dire que je considère et que j'ai toujours considéré qu'elle avait, au regard des principaux services publics, de ce qui est la vie dans la nation, les mêmes droits et d'ailleurs, les mêmes devoirs qu'elle exprime par sa fiscalité, les mêmes droits que n'importe quel habitant des quartiers parisiens. Nous serons donc très attentifs à ce que l'on ne confonde pas modernisation nécessaire des services publics et rentabilisation des services publics. Ce qui serait une erreur majeure. Le Président Baron CRESPO a évoqué beaucoup d'autres choses, notamment les coopérations renforcées, le développement du modèle social, l'élargissement. Mais il a également évoqué la Charte des droits, comme d'autres intervenants. C'est une question qui est également très importante pour nous. Nous souhaitons beaucoup que la Convention, à laquelle votre assemblée est très largement associée, arrive à nous donner ses conclusions rapidement. Cela veut dire d'abord que nous les ayons avant Biarritz, si c'est possible, de façon à pouvoir en parler déjà à Biarritz. Cela veut dire également que cette Charte doit comprendre toutes les valeurs, les principes, les droits sur lesquels sont formées nos convictions de société. Ce qui implique non seulement les droits civils et politiques, mais également les droits économiques et sociaux. Donc la France est extrêmement attachée à ce que les droits économiques et sociaux soient clairement exprimés dans cette Charte. C'est d'ailleurs une demande, et la principale demande, exprimée par la Confédération européenne des syndicats, et je pense que cette demande est légitime et justifiée. Si nous voulons avoir un modèle social européen, il faut qu'il soit fondé sur des principes clairs et ces principes doivent être exprimés ; c'est dans la Charte qu'ils peuvent l'être le mieux. Le problème, évoqué par plusieurs orateurs, de l'insertion de la Charte dans le Traité, est un problème qui reste encore à discuter. Les conclusions de la Convention n'ont pas été données. Donc il faut les attendre sur ce point. Les avis, dans l'état actuel des choses, des différents partenaires restent, je dirais assez contradictoires, et en tous les cas pas fermement exprimés. Nous avons donc un délai nécessaire avant de nous exprimer sur ce point. Je ne suis pas absolument sûr que nous arrivons à le trancher à Nice. Si c'est possible, tant mieux, mais je n'en suis pas certain. En tous les cas l'ambition de la France, l'ambition minimum -ou minima- de la France, c'est que l'on puisse arrêter définitivement à Nice l'avènement de la Charte et d'une Charte qui ait l'ampleur et l'ambition que j'évoquais à l'instant. COX, comme M. PÖTTERING, a rappelé l'importance qui s'attachait à des institutions fortes et je fais la même réponse : je crois qu'il est essentiel d'avoir des institutions fortes. Fortes cela veut dire qu'elles aient la puissance nécessaire pour assumer leurs responsabilités ; fortes cela veut dire aussi qu'elles ne soient pas susceptibles de se bloquer. Or, il est évident que nous sommes aujourd'hui dans une période où la perspective de l'élargissement pourrait conduire à une perspective de blocage si nous ne prenons pas les mesures qui s'imposent pour permettre à l'Europe de surmonter les pesanteurs qui vont s'accroître avec l'élargissement. C'est la raison pour laquelle nous attachons tant d'importance, d'une part au problème de la pondération des voix, d'autre part au problème des coopérations renforcées qui, je le répète une fois de plus, n'ont en aucune façon vocation à créer une Europe de ceux qui seraient en avant et de ceux qui ne seraient pas, mais de donner simplement la capacité d'impulsion nécessaire au bon fonctionnement de l'Europe. Et de permettre ainsi à ceux qui veulent aller un peu plus vite dans certains domaines de le faire, ce qui aura, forcément, pour résultat d'entraîner les autres. C'est un facteur d'entraînement qui est extrêmement important et qui participe de la force des institutions. Sur l'élargissement, Monsieur le Président COX, élargissement évoqué aussi par d'autres orateurs, et souligné de façon particulièrement ferme par le Président PRODI, n'ayez aucune crainte. C'est parce que nous souhaitons que l'élargissement puisse se faire dans les conditions les plus rapides possibles que nous voulons absolument réussir la réforme institutionnelle, c'est-à-dire la CIG, dès le Traité de Nice, parce que les deux sont tout de même liés. On ne peut pas le dissimuler. L'élargissement le plus rapidement possible, cela ne veut pas dire une décision politique naturellement. L'élargissement, ce n'est pas une décision politique. C'est une volonté politique partagée d'arriver à une capacité d'appliquer les mêmes règles du jeu dans l'Europe de demain. Cela suppose, naturellement, la volonté d'élargissement de la part de l'Union européenne. Celle-ci est claire et n'est mise en cause sérieusement par personne. Mais, cela suppose, également, une volonté de la part des partenaires, des candidats de faire les réformes nécessaires pour pouvoir entrer. Faute de quoi, d'ailleurs, ce serait une perturbation dans l'Union, mais ce serait aussi une difficulté très grande à assumer, notamment sur le plan social, économique et politique, par des Etats qui entreraient sans avoir fait les réformes nécessaires pour s'adapter au jeu et aux règles du jeu communautaire. Nous sommes tout à fait déterminés dans cet esprit, Monsieur le Président, à faire en sorte que les négociations engagées soient poursuivies, approfondies avec chaque pays candidat. Nous ferons le plus rapidement et le mieux possible notre travail, dans ce domaine, dans l'esprit, je le répète, qu'a rappelé tout à l'heure le Président PRODI, c'est-à-dire élargir le plus rapidement possible. Il n'y a pas de doute possible dans ce domaine. La vocation de la construction européenne, quand elle a été voulue, c'était d'instaurer, d'enraciner la paix après tant de guerres inutiles et fratricides. Instaurer la paix, et par voie de conséquence, la démocratie. Les deux allant de pair. Cette paix, cette démocratie, cela ne peut pas s'instituer sur un morceau de l'Europe. Cela ne peut s'instituer que sur l'ensemble de l'Europe. Alors, ensuite, on peut discuter les frontières de l'Europe. C'est un autre problème. Mais, cela doit être sur l'ensemble de l'Europe. Si bien que l'élargissement est non seulement une exigence morale à l'égard des pays candidats, mais c'est également l'intérêt fondamental de l'Europe si l'on veut que celle-ci, demain, existe et soit fondée sur les principes de la paix, de la démocratie, des droits de l'Homme et des libertés. M. LANNOYE a évoqué, en particulier, le problème des coopérations renforcées. Sur le problème des coopérations renforcées, je viens de répondre. Il a également évoqué la situation du monde d'aujourd'hui dans des termes, je dois dire, qui m'ont touché et auxquels je souscris. C'est vrai que nous sommes dans un monde, aujourd'hui, où le fossé entre les riches et les pauvres s'accroît. Le rapport de 1999 du PNUD, citait un exemple qui est tout de même frappant, lorsqu'il disait que les trois plus grosses fortunes du monde, aujourd'hui, sont l'équivalent -les trois plus grosses fortunes privées- de la totalité du produit national brut de tous les PMA -pays les moins avancés, c'est-à-dire 600 millions de personnes-. On s'aperçoit que ce phénomène se développe et que l'exclusion qui en découle se développe. C'est l'un des grands dangers du monde d'aujourd'hui. Il y a de grands débats, M. LANNOYE les a évoqués, sur la mondialisation. Je ne vais pas, naturellement, entrer dans ces débats en détail mais l'Europe ne peut pas être étrangère à ces débats, et donc la Présidence, comme la Commission, comme le Parlement, y sont forcément impliqués. La mondialisation, elle est évidemment inéluctable, inévitable. Elle est le résultat d'une évolution des techniques et des technologies. Pour l'essentiel, elle est également porteuse d'un certain nombre d'avantages puisqu'elle facilite le commerce et, qu'aujourd'hui, c'est le commerce qui est le plus créateur de richesses. Donc elle a des éléments très positifs. Il est évidemment absurde de les contester. Mais elle comporte des dangers, des dangers importants notamment dans trois domaines. D'une part celui que nous venons d'évoquer, c'est-à-dire le danger d'exclusion, exclusion de ceux qui ne peuvent pas aller aussi vite que les autres. C'est vrai au niveau des citoyens d'un même pays et nous observons qu'aujourd'hui, alors que la croissance est forte et que le chômage diminue, l'exclusion augmente. C'est vrai au niveau des nations ou nous voyons les nations riches devenir de plus en plus riches et les nations pauvres devenir de plus en plus pauvres, hélas, comme cela a été rappelé tout à l'heure par M. LANNOYE. C'est une dérive de société mondiale à laquelle il faut être très attentif, et que nous ne pouvons naturellement pas accepter. C'est un des sujets qui seront d'ailleurs évoqués prochainement au niveau du G7-G8, mais qui est un sujet qui concerne tout le monde, et notamment l'Europe. Le deuxième risque de cette mondialisation a été également évoqué, c'est le risque de mise en cause sérieuse de l'écosystème mondial. A partir du moment ou l'on recherche un maximum de profits, ce que par ailleurs je peux comprendre, car le profit est en lui-même porteur de progrès, mais à partir du moment ou il n'y a pas, je dirais, de limite sérieuse internationalement reconnue et imposée pour éviter les excès, nous arrivons à un point ou l'on peut parfaitement imaginer que les atteintes portées à la nature soient telles que celle-ci ne puisse pas se régénérer. C'est n'est pas évident, mais le problème se pose et donc il faut le prendre au sérieux. L'exemple typique a été évoqué par plusieurs orateurs, c'est celui de la conférence de La Haye, qui aura lieu à l'automne, sur l'émission de gaz à effets de serre. Si, comme il est probable, et même hautement probable, les constations scientifiques permettent d'affirmer que ces émissions présentent des dangers gravissimes pour l'équilibre écologique de notre planète et donc pour ce que nous allons léguer à nos successeurs, il y a lieu de prendre le plus grand soin à trouver la manière de les maîtriser. Or, dans l'état actuel des choses, il est exact que la mondialisation ne conduit pas dans cette voie, mais plutôt dans une voie opposée. Et le dernier point, c'est tout ce qui touche à la grande criminalité, avec le développement des technologies avancées, avec le net. On voit bien que la cyber-criminalité est de nature à se développer considérablement, avec tout ce que cela implique en matière de drogue, de terrorisme, de criminalité de toute nature. Il y a donc là des dangers. Ce qui veut dire quoi ? C'est qu'il ne faut pas naturellement, contester la mondialisation parce qu'elle se fera quoi qu'il arrive, qu'il faut en tirer le meilleur, et on peut y trouver le meilleur, mais qu'il faut la maîtriser, mais qu'il faut l'humaniser, et pour cela il faut être conscient des dangers qu'elle comporte. Cela, c'est un message fort qui doit être adressé à l'ensemble du monde par toutes les grandes institutions et notamment qui doit être celui de l'Union européenne et des institutions qui la représentent. Cette réponse est une réponse à M. WURTZ qui a évoqué également ces problèmes, qui en a évoqué d'autres naturellement, et en particulier tout ce qui touche à l'Europe des hommes. Je partage bien entendu son sentiment pour que cette Europe soit d'abord et avant tout celle des citoyens. Nous devons répondre aux préoccupations qui sont celles de la vie quotidienne, nous ne le faisons pas suffisamment, c'est un fait, encore que je trouve que depuis quelques années des progrès importants ont été faits dans ce domaine. Les discussions sociales qui ont lieu depuis trois ou quatre ans au sein de l'Union n'auraient pas pu avoir lieu, il y a sept ou huit ans, on n'y aurait même pas pensé. Donc, il y a tout de même un progrès. L'Europe forteresse, Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit ni une ambition, naturellement, ni même une réalité. L'Europe est par définition ouverte. La vocation de l'Europe, c'est de porter un certain nombre de valeurs, une culture, une identité qui est, je dirais, la synthèse des cultures et des identités de chacune des nations, d'où l'importance de maintenir cette diversité culturelle et de maintenir la capacité de chacune des nations qui composent l'Europe à garder sa culture, son identité, sa langue. A partir de là, c'est le seul moyen, en étant réunis, selon la vieille affirmation qui veut que " l'union fait la force ", de prévoir pour demain le maintien de ces cultures, de ces identités, face au monde multipolaire qui se développe aujourd'hui. Demain, nous aurons une Chine immense, une Inde immense, une Asie du Sud-Est importante, nous aurons une Amérique du Sud organisée, pour ne pas parler de l'Amérique du Nord. Et il est bien évident, que si nous restons là, plus ou moins divisés, eh bien, nous n'existerons plus, nous disparaîtrons purement et simplement. Ce n'est qu'en étant unis, et en restant nous-mêmes que nous pourrons exister. Et c'est dans ce contexte que nous ne devons pas être une forteresse, mais que nous devons rassembler, ensemble, nos énergies et nos efforts. M. WURTZ a enfin évoqué la fameuse taxe Tobin. Je voudrais simplement lui dire que la réforme du système monétaire international est à l'ordre du jour, il le sait. Il est évident que nous devons lutter contre l'instabilité des marchés financiers, j'y suis pour ma part bien sûr tout à fait attaché. C'est l'un des sujets que nous évoquerons également au G7 à Okinawa. Alors, dans cet esprit, je reconnais bien volontiers qu'il faut étudier de près toutes les modalités, quelles qu'elles soient, qui peuvent concourir à cet objectif à la fois de stabilité et d'équité, mais naturellement sans a priori, et aussi sans irréalisme. Le Président PASQUA. J'ai toujours été très attentif, depuis très longtemps aux observations de Charles PASQUA, sur le plan gastronomique, mais sur les autres aussi, et donc, je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Il n'en doute pas, même si je ne reconnais pas tout à fait, dans ces propos et dans sa description, l'Europe que nous construisons ensemble. Nous ne la regardons manifestement pas avec les mêmes lunettes. Et il a en particulier prononcé à maintes reprises, dans son propos, le mot de fédéral ou de fédération : c'est une vieille polémique bien française, qui d'ailleurs tire son origine du fait que le sens que nous donnons en français à ce mot est différent de celui que donnent à ce mot d'autres langues, et en particulier l'allemand. Et ceci a conduit à des malentendus qui ont dégénéré en polémique, naturellement. Nous avons tous les deux, Charles PASQUA et moi, servi notamment un homme pour qui nous avions beaucoup de respect, qui était le Président Georges POMPIDOU, le Président POMPIDOU avait l'habitude de dire, car il n'aimait pas les polémiques inutiles : fédération, confédération, une fédération c'est au fond une confédération qui a réussi. Cela avait naturellement un côté un peu provocateur, mais il y avait un peu de sagesse cantalienne, c'est-à-dire auvergnate, à la semelle de cette affirmation. Je demande à Charles PASQUA d'y réfléchir, je le lui demande amicalement. M. de GAULLE comprendra probablement que je ne partage pas son approche des choses. Alors, là aussi, je l'ai entendu, mais je me permets de lui dire qu'il y a un seul droit que je ne lui reconnais pas, c'est celui de parler au nom du général de GAULLE. M. SAINT-JOSSE arrivant en dernier et ayant évoqué un certain nombre de sujets qui ont déjà été traités, je ne reprendrai qu'un ou deux des arguments qu'il a mis en valeur. Tout d'abord la diversité culturelle et la mise en oeuvre du principe de subsidiarité. Je souscris sans réserve à l'expression de cette nécessité et à son esprit. C'est vrai que nous sommes riches de nos diversités culturelles et que le principe de subsidiarité est une nécessité impérieuse. Il faut prendre la décision au bon niveau de décision. Ne revenons pas sur le passé, ou sur quelques exemples qu'il serait trop facile de développer, mais pour que le principe de subsidiarité s'applique réellement, il faut naturellement qu'il y ait une règle du jeu. Je pense à telle décision prise par la Commission et contestée par la suite, et contestée notamment au nom de ce principe de subsidiarité qui n'était pas respecté. Mais j'observe qu'à l'origine ce sont les gouvernements qui ont demandé à la Commission de prendre cette décision. Il y a donc là, si vous voulez, une ambiguïté, et plus nous irons et plus nous serons nombreux et plus il sera nécessaire d'avoir l'application stricte du principe de subsidiarité, ce qui bien entendu signifie qu'il y ait une règle du jeu qui soit commune et qui évite toute ambiguïté. Il faut, je le répète -je l'ai dit à Berlin dans un autre cadre et dans une autre perspective-, il faudra bien que l'on sache de façon précise qui fait quoi, sans cela, ça ne marchera pas, nous l'avons vu avec l'exemple que j'évoquais à l'instant. Il faut se préparer à dire clairement ce que fait l'Europe, ce que font chacune des nations qui la composent et ce que font au sein de ces nations un certain nombre d'échelons administratifs qui existent et qui participent à la réalité politique, humaine de ces nations, je pense, par exemple aux Länder allemands, mais on pourrait citer naturellement bien d'autres exemples. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, J'ai été très heureux de porter ces quelques commentaires aux très intéressantes observations que j'ai entendues de la part des représentants de votre assemblée, et je vous remercie de votre accueil.