Déclaration de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les premiers résultats du contrat local de sécurité signé au Blanc-Mesnil et sur l'interaction entre les contrats locaux de sécurité et la police de proximité, Le Blanc-Mesnil le 8 nove
Date: 2000-11-08
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Préfet, Monsieur le Recteur, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Député-Maire, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui et de participer - à l'invitation de Daniel FEURTET, député-maire - à cette réunion du comité de suivi du contrat local de sécurité de BLANC MESNIL, permettant d'évaluer le travail déjà effectué et celui qui reste à faire. La sécurité ne peut plus être le seul fait de la police ou de la gendarmerie. Elle doit, aujourd'hui, mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, à des degrés divers, par la lutte contre la délinquance : police et justice bien sûr, mais aussi éducation nationale, collectivités territoriales, transporteurs, bailleurs, travailleurs sociaux et associations. I - Cette démarche partenariale, cette " coproduction de sécurité " en quelque sorte, trouve sa traduction concrète dans le contrat local de sécurité que vous avez signé il y a maintenant un an et qui me paraît exemplaire à plus d'un titre. 1 - Exemplaire d'abord dans la démarche La ville de BLANC-MESNIL s'est engagée dans cette démarche il y a un peu plus d'un an. En effet, le contrat local de sécurité a été signé le 30 septembre 1999 par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Monsieur le Député-Maire de Blanc-Mesnil, Monsieur le Secrétaire Général du Rectorat, représentant le Recteur d'Académie de Créteil et Monsieur le Vice-Président délégué à la sécurité, représentant Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Je tiens à remercier tous ceux qui par leurs propositions et leur engagement en ont été les artisans, mais je veux aussi souligner que les 27 réunions publiques qui ont concouru à l'élaboration du diagnostic et à la conception des actions à mettre en uvre peuvent être citées en exemple, en ce qu'elles témoignent de la volonté d'associer les habitants à une politique qui concerne leur vie quotidienne. Ce souci de participation des habitants est également présent aujourd'hui, dans le suivi du contrat local de sécurité, dans cette réunion ouverte à laquelle vous m'avez convié. Je ne peux que vous inviter à poursuivre dans cette voie. Cette consultation régulière des citoyens est non seulement le gage de la qualité du diagnostic, mais aussi la garantie que les actions mises en uvre dans le cadre du contrat local de sécurité répondent bien à une demande sociale et aux attentes de la population, et sont ressenties comme telles par des personnes qui ont pu, à certains moments, avoir l'impression d'être tenues à l'écart de l'élaboration des politiques les concernant. Nous devons donc, ensemble, donner la parole aux habitants, écouter ce qu'il ont à dire. C'est un impératif démocratique, c'est aussi un gage d'efficacité, parce qu'il est illusoire de penser que l'on réduira l'insécurité et le sentiment d'insécurité qui l'accompagne sans simplement en parler avec ceux qui sont au premier chef concernés dans leur vie quotidienne. 2 - Exemplaire, ce contrat l'est aussi dans son contenu et dans ses réalisations. Vous me permettrez de citer quelques actions qui ont particulièrement retenu mon attention, et de rendre hommage pour commencer à l'action des services de police. Tout d'abord, les effectifs de la police de proximité ont été renforcés. L'objectif de cette action était la présence en îlots de 15 fonctionnaires titulaires et l'affectation de 19 adjoints de sécurité au 1er trimestre 2000. Cette action est en grande partie réalisée par l'affectation de 17 adjoints de sécurité, une territorialisation de l'action policière 7 jours sur 7, la surveillance de 4 écoles et du marché et la création d'un îlot VTT composé de 4 gardiens de la paix et de 2 adjoints de sécurité. Lors des réunions de quartier déjà effectuées, il a été noté une baisse du sentiment d'insécurité, notamment grâce à la présence régulière des policiers de proximité VTT sur la ville. L'accueil du public et des victimes au commissariat ainsi que la protection des personnes âgées ont été améliorés. L'accueil a été réorganisé avec de nouvelles plages horaires d'ouverture, un respect accru de la confidentialité, la réduction du temps d'attente des victimes. Pour les personnes âgées la possibilité de plaintes sur rendez-vous ou à domicile, des réunions de sensibilisation à la sécurité constituent un progrès indéniable, et montrent que les services de l'Etat sont capables d'aller au-devant des personnes. Dans le même esprit, la communication aux victimes des coordonnées de l'association " SOS Victimes 93 " a contribué à l'amélioration du service rendu. Un sondage réalisé sur un mois a fait apparaître qu'une très grande majorité de personnes étaient satisfaites de l'accueil qui leur était réservé au commissariat. La présence policière a été renforcée là où il le fallait. L'objectif était le redéploiement des policiers de proximité des secteurs Nord et Sud de la ville, renforcés par des adjoints de sécurité, avec un éventuel redécoupage de ces secteurs. Cette action est en partie réalisée avec le renforcement des patrouilles de policiers de proximité (dont l'îlot VTT) sur la cité des Tilleuls lors de la fermeture des commerces, les contrôles dans les parties communes des immeubles, la recherche des chiens dangereux dont les propriétaires sont en infraction avec la loi de janvier 1999. Sur ce dernier point, je rappelle qu'une vingtaine de procédures ont déjà été établies. En juin 2000, la délinquance locale a baissé de 30 % et une forte diminution du sentiment d'insécurité a été constatée auprès des habitants du secteur lors des réunions de quartier qui ont été organisées. Des actions de sécurisation du secteur économique ont été entreprises. Un fonctionnaire " référent secteur économique " et un autre " correspondant sécurité des pharmacies " ont été désignés au sein du commissariat. Une surveillance particulière des zones industrielles est également effectuée par les effectifs de la brigade anti-criminalité. Une diminution de la délinquance dans le secteur économique est sensible, même s'il reste un effort à accomplir en direction des établissements hôteliers particulièrement vulnérables la nuit. Un partenariat entre la police, les transporteurs et l'éducation nationale permet une sécurisation des transports. Le partenariat a été renforcé avec les transporteurs publics : dépôts de plaintes simplifiés par courrier, échanges d'information sur les faits marquants, contacts fréquents entre les machinistes et les policiers de proximité, protection de la ligne d'autobus " Noctambus " par la brigade anti-criminalité, contrôles d'identité réguliers à la gare SNCF de jour comme de nuit. Je n'oublie pas bien sûr d'autres axes du contrat, celui par exemple qui consiste à rapprocher la justice des citoyens, avec la création d'un bureau d'aide aux victimes ou la mise à disposition d'un délégué du procureur. Je ne veux pas non plus passer sous silence le travail accompli par l'éducation nationale, pour intensifier les actions d'éducation, éducation au civisme, à la sécurité routière, mais aussi aide aux projets, écoute, travail en réseau. Je remercie tout particulièrement la municipalité de Blanc-Mesnil, d'abord pour la qualité des relations qu'elle a su nouer avec l'ensemble des partenaires, condition indispensable au succès d'un contrat local de sécurité, mais aussi pour le dynamisme dont elle fait preuve. Un chiffre en témoigne : la ville est maître d'uvre de 16 actions sur 47 prévues dans le contrat local. Au-delà de cet aspect strictement quantitatif, l'attention portée aux jeunes, pour leur permettre l'accès aux sports, à la citoyenneté, à la santé, doit être citée en exemple comme l'un des axes forts d'une politique qui investit sur l'avenir. Encore une fois, je veux rendre hommage à l'action de chacun des intervenants, et surtout à leur capacité à travailler ensemble, à inventer un partenariat qui permet de faire vivre ce contrat local de sécurité. 3 - Car ce contrat, il ne faut pas seulement qu'il soit signé, il faut aussi le faire vivre ! C'est là le troisième point que je tenais à souligner. Ce contrat est exemplaire dans le suivi que vous avez su mettre en uvre, cette réunion en est le témoignage. Parce que vous avez mis en place un suivi régulier, vous avez permis à ce contrat d'évoluer, de s'adapter, de vivre en quelque sorte. J'en veux pour preuve certaines actions qui ne figuraient pas dans le contrat signé en 1999 mais qui s'y sont ajoutées ensuite, parce qu'à l'évidence elles y avaient leur place, qu'elles constituaient le prolongement naturel d'actions déjà entreprises. Par exemple, si le contact et la communication entre la police et la population faisaient partie des axes du contrat, qui prévoyait notamment l'organisation de visites guidées au commissariat pour les élèves des écoles primaires, la distribution dans les administrations d'un livret sur la police réalisé par les services municipaux, des journées " portes ouvertes ", la participation du commissariat à la création en septembre dernier d'une section VTT au sein du collège Nelson Mandela est quant à elle une innovation dont je ne peux que me féliciter. J'ai évoqué tout à l'heure les procédures sur les chiens dangereux, mais je pourrais également citer les actions sur les épaves ou les tags comme autant d'adaptations en continu du contrat local de sécurité, comme autant de preuves de la capacité des services qui travaillent ensemble de mieux répondre aux attentes du public. II - Permettez-moi aussi d'utiliser l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour faire un point général sur les contrats locaux de sécurité. Au 1er novembre 2000, 447 contrats locaux de sécurité ont été signés, 268 autres sont en cours d'élaboration. Ainsi l'objectif des de la population demeurant en zone de police nationale et couverte par un contrat local de sécurité pourra être atteint au plus vite. La dynamique des contrats locaux de sécurité, dont les premiers sont arrivés à maturité, doit être conservée et surtout développée par la qualité des actions engagées. A partir des retours d'analyse des missions d'inspection des différents ministères et de la cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité, il m'apparaît indispensable de renforcer le pilotage et le suivi de ces contrats, d'en approfondir le contenu, en tenant compte tout particulièrement de la mise en place de la police de proximité. J'ai mobilisé à cette fin les Préfets qui me feront, avant la fin de l'année 2000, des propositions. Bien entendu, je serai heureux de recueillir les vôtres pour avancer ensemble dans cette voie. Sans se confondre avec elle, le contrat local de sécurité trouve son prolongement naturel dans la police de proximité qui doit s'appuyer sur les objectifs et le travail en partenariat prévu dans le contrat local de sécurité. La police de proximité, dois-je le rappeler, sera effective sur la circonscription de sécurité publique de Blanc-Mesnil dès février 2001. En effet, Le Blanc-Mesnil fait partie des 180 circonscriptions de la deuxième vague de généralisation de la police de proximité qui touchera sur le territoire national 11 millions d'habitants supplémentaires sur les 30 millions qui vivent en zone de police d'Etat. L'interaction entre le contrat local de sécurité et la police de proximité est évidente : si le contrat local de sécurité est le socle de l'action des policiers de proximité grâce au cadre partenarial qu'il officialise, la police de proximité constitue le prolongement naturel du le contrat local de sécurité puisqu'elle concourt à la réalisation de certains de ses objectifs. Pour autant, la mise en place de la police de proximité ne doit pas aboutir à un repli du contrat local de sécurité et de l'action des différents partenaires. Elle doit au contraire contribuer à faire vivre ce contrat, à développer le travail en partenariat, à décliner les actions qu'il prévoit dans chaque secteur, dans chaque quartier. S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, les premiers résultats enregistrés dans les expérimentations et dans les sites de la première vague de généralisation de la police de proximité sont très encourageants. L'évolution de la délinquance dans les 5 sites pilotes de police de proximité, ceux pour lesquels on dispose du recul maximal, est globalement favorable, surtout en ce qui concerne la délinquance de voie publique, en baisse sensible. En outre, l'efficacité policière, mesurée notamment par le taux d'élucidation, est en amélioration très sensible dans ces sites, gage d'un meilleur service rendu à la population. De façon plus globale, la police de proximité est bien accueillie et bien perçue par la population qui y voit une meilleure prise en compte de ses attentes, par les différents partenaires de la sécurité qui n'hésitent plus à s'impliquer dans une " coproduction " de sécurité, et enfin par les policiers eux-mêmes qui voient dans cette réforme une revalorisation de leur métier et de leur image. Les premiers résultats enregistrés sur les 63 sites de la première vague de la police de proximité confirment ces tendances encourageantes. Cette réforme ne va pas bien sûr sans mesures d'accompagnement : - près de 370 MF en moyens financiers supplémentaires pour les 2 premières vagues de généralisation de police de proximité ; - l'affectation de plus de 3.000 fonctionnaires supplémentaires sur 2 ans, dont plus de 2.300 sont destinés à la police de proximité, et auxquels viennent s'ajouter les adjoints de sécurité dont le nombre atteindra 20.000 en 2001. - un programme de formation initiale et continue sans précédent, touchant 70.000 agents sur 3 ans. Laissez-moi rappeler pour conclure ma conviction que le contrat local de sécurité est l'outil privilégié d'un partenariat conçu et développé sur le terrain, dans le respect des compétences de chacun, permettant de fédérer les moyens et les compétences, de coordonner les initiatives et de veiller à la complémentarité des efforts engagés au service de la sécurité de nos concitoyens. Je remercie tous les acteurs qui se sont déjà pleinement investis et qui s'investiront encore plus dans cette expérience. Je suis convaincu que tous les habitants de Blanc-Mesnil apprécieront la plus value apportée par le contrat local de sécurité et la police de proximité, tant en termes de lutte contre la délinquance et les incivilités qu'en termes de qualité de service rendu. Notre volonté commune est la recherche d'un service public de qualité et d'une sécurité accrue de nos concitoyens. C'est elle qui motive mon action au sein du Gouvernement. C'est elle qui nous réunit aujourd'hui autour du contrat local de sécurité de Blanc-Mesnil. C'est cette même volonté qui nous fera dans l'avenir aller encore plus loin, mobiliser encore davantage autour du contrat républicain nos énergies, nos compétences afin d'assurer, partout et pour tous, la sécurité, garante de nos libertés. Je remercie M. le député-maire de m'avoir convié à cette réunion qui témoigne du dynamisme de sa commune et de l'action efficace qu'il conduit à sa tête. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 1er décembre 2000)