Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et tribune dans "Le Monde" le 16 juin 2004, intitulée "Non à l'Internet raciste et antisémite !", sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur Internet.
Date: 2004-06-16
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

(Point de presse de Renaud Muselier lors de la réunion spéciale de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Paris le 16 juin 2004) : Je voudrais remercier, chacun et chacune d'entre vous pour votre présence. Ce forum est, vous avez pu le constater, d'une très grande sensibilité parce que l'on constate tous, et c'était particulièrement clair lors de la prise de position à l'OSCE à Berlin, que l'ensemble des interventions ont fait référence à la propagation de messages de haine, de racisme, d'antisémitisme sur Internet. Nous avions anticipé puisque, au-delà des propos qui condamnent, il était nécessaire de passer à l'action, dans une enceinte appropriée : l'OSCE. Cet organisme réunit des pays importants, avec des partenaires ouverts et a une méthode de fonctionnement bâtie autour du consensus. C'est donc un lieu de débat ouvert aux associations et qui permet d'apporter les réponses à des thèmes particulièrement sensibles. On doit cette initiative française, essentiellement au fait que dans notre propre pays, nous connaissons une résurgence de l'antisémitisme et du racisme et que nous avons un programme ambitieux pour lutter contre ce fléau. Dans le domaine d'Internet, nous avons une expérience à partager et une volonté à afficher au niveau international. Bien sûr, cette prise de conscience, ce travail de vigilance ne doit pas conduire, et nous ne le souhaitons pas, à réglementer Internet qui est un formidable lieu d'échanges et d'apprentissages. Pour autant, il faut tenir compte des spécificités d'Internet, un espace ouvert, sans frontières, où se conjuguent liberté d'expression et difficultés techniques. Nous avons donc associé bien sûr, des professionnels, avec l'Association des Fournisseurs d'Accès qui a pris l'initiative de se doter d'une charte de bonnes pratiques, en collaboration avec les ONG de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Les ONG dénoncent le contenu de certains sites, les professionnels en tirent les conséquences avec des fermetures de sites, non référencement, refus d'accès etc. Mais, bien sûr les professionnels ne doivent pas être mis en difficulté et c'est l'État qui reste le responsable des poursuites. Je me permets de vous rappeler qu'en France, le racisme, le révisionnisme ne sont pas des opinions mais des délits, et des poursuites judiciaires sont engagées ou peuvent être engagées contre ceux qui véhiculent des messages de haine, comme l'a illustré par exemple, l'affaire Yahoo. En France, au niveau du gouvernement, nous avons pris des mesures très claires et énergiques avec la loi Lellouche, le Comité interministériel contre le racisme et l'antisémitisme, des actions de prévention à l'école. Mais nous devons bien sûr compléter ces mesures en intégrant un devoir de vigilance sur Internet à l'image du code de bonnes pratiques mis en oeuvre, de leur propre initiative, par les professionnels français de l'Internet, en collaboration avec les ONG. Pourquoi cette démarche est-elle originale ? Parce qu'Internet, c'est les temps modernes mais comme pour toute nouvelle option, il y a des maladies des temps modernes. Donc, il faut que les États jouent un rôle en tenant compte de la spécificité d'Internet, en s'appuyant sur des outils comme l'OSCE afin de créer les conditions pour que les dérives soient mises à l'index et pour lancer des poursuites, chaque fois que cela est justifié. Nous souhaitons appuyer les initiatives positives de la société civile. Vous allez bien sûr me parler du contexte juridique qui est différent, d'un pays à l'autre, notamment concernant le premier amendement de la Constitution de nos amis américains qui entraîne le refus de légiférer, s'agissant de la liberté de conscience ou d'expression, mais je voudrais simplement attirer l'attention sur le fait que nos amis américains sont capables, lorsque l'urgence est extrême, de mettre en oeuvre un plan, une vigilance judiciaire, concernant la pédophilie et la lutte contre le terrorisme. La société civile est d'accord à ce sujet et la création de "hotlines" peut faciliter la tâche. Quel est le calendrier ? Nous sommes aujourd'hui dans une initiative soutenue avec un premier échange. Ce premier échange entraînera la mise en place de ce que j'appelle une boîte de réflexion ou un forum de discussions, lieu en fait où des propositions pourront être faites durant 4 mois. Nous en tirerons la synthèse, la substantifique moelle, de manière à avoir des propositions tout à fait concrètes à présenter lors du rendez-vous de Sofia en décembre avec l'ensemble des ministres des Affaires étrangères qui seront présents. Au-delà de ce forum, le second outil c'est ce guide des bonnes pratiques que les professionnels d'Internet ont signé et nous voulons l'étendre et l'adapter aux autres pays. Voilà une illustration de ce qui peut se faire. Le fruit de cette journée est, je crois, très positif, globalement. Tous ceux qui ont participé et qui ont suivi cette réunion se rendent compte à quel point il est indispensable de se pencher sur ce problème et d'engager des mécaniques de réflexion qui ne font que commencer. Aujourd'hui, c'est à l'OSCE. Je ne doute pas qu'au sein du gouvernement, avec mes collègues ministres, nous puissions aller beaucoup plus loin, sachant que le Conseil de l'Europe peut être disponible pour être saisi, et que le dernier débat au sein des Nations unies a eu lieu en novembre 1997. Or les maladies véhiculées sur le Net ont beaucoup évolué depuis ce temps. Q - (sur les différences de législation et sur les initiatives françaises) R - Vous savez que nous sommes pour une culture du respect des différences dans l'enceinte multilatérale. Donc, chaque pays a son mode de fonctionnement, son organisation, ses soucis, ses difficultés et en fonction de sa législation et de son Parlement adapte sa législation aux maux qui sont les siens. On peut difficilement comparer l'Angleterre, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne ou l'Allemagne. On l'a bien vu d'ailleurs à Berlin, tous les outils mis à la disposition des pays pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme différent entre eux. Chacun a cité la France, prend l'exemple de la France pour adapter sa législation sur le modèle français. Nous sommes plutôt pionniers en la matière, ce qui ne veut pas dire pour autant que nous n'avons pas de problèmes au quotidien dans notre vie en France. Ces problèmes, nous faisons en sorte qu'il y ait une loi adaptée pour les régler. Concernant votre seconde question, c'est incontestablement une prise de conscience, une adhésion, un système original parce qu'il a été monté avec trois partenaires : l'État, les ONG et les professionnels d'Internet qui peuvent permettre de mettre à l'index et de faire évoluer l'ensemble d'un dispositif. Ceci ne peut se faire et se bâtir que dans un seul pays, compte tenu de la spécificité d'Internet. Les choses ne peuvent évoluer que si on les porte sur un plan politique, que si l'on pose clairement les problèmes et je crois qu'aujourd'hui, ils ont été posés très clairement par les uns et les autres. Nous apportons une batterie de solutions et on tranchera ensuite, d'où l'importance d'un calendrier. Celui décidé par rapport à la date de la prochaine réunion de Sofia me paraît un délai raisonnable. Q - L'ampleur des messages de haine est-il spécifique à la France ? R - Au niveau de l'ampleur, ce n'est pas spécifique à la France. Le Net est le Net, et on voit très bien que c'est un système mobile, diffus, assez bien organisé qui permet de passer d'un territoire à un autre, d'un grand pays à un petit pays. Il est très fluide, très difficile à attraper. En revanche, on voit très clairement le contenu et lorsqu'on voit le contenu, et que passent les images, nous ne sommes plus devant un jeu Internet, tranquilles à la maison, en famille ou en train d'apprendre et de travailler. On est vraiment devant un problème d'éthique, un problème moral, un problème politique. Peut-on accepter de laisser en l'état ces sites, qu'ils soient en français ou pas ? Là, incontestablement, la prise de conscience internationale avance. Comment parvenir à faire en sorte que cette prise de conscience engage des actions qui ne touchent pas à la liberté d'expression, c'est la très grosse difficulté pour les politiques, c'est la très grosse difficulté pour les professionnels qui ne veulent pas être des censeurs et c'est aussi une très grosse difficulté pour les ONG qui ne souhaitent pas simplement condamner mais qui veulent des résultats derrière. C'est la raison pour laquelle la mécanique à trois me paraît être la plus équilibrée pour trouver une justice d'action. Q - L'adoption d'une loi en France a-t-elle fait diminuer les messages de haine ? R - Je n'ai pas les chiffres. La loi vient d'être votée et le délai est un peu court pour en mesurer les effets. C'est la prise de conscience favorisée par cette loi que nous voulons mettre à la disposition des autres. Q - (S'agissant de l'adoption d'une loi par les États-Unis) R - Je véhicule des propos qui me semblent objectifs plus qu'optimistes. Je constate qu'aux États-Unis, on dit attention : le premier amendement de la Constitution nous interdit de toucher à la liberté d'expression, mais on peut trouver des solutions pour lutter contre la pédophilie et le terrorisme. Donc, je pense que nos amis américains, sans toucher leurs principes fondamentaux, peuvent avoir la capacité à trouver d'autres solutions. Q - Comment voyez-vous l'avenir ? R - Je sens, de notre part, la volonté d'en débattre, discuter et de se fixer des calendriers et la pression des professionnels n'est pas forcément la même que celle des ONG, qui n'est pas forcément celle des représentants des États-Unis. L'équilibre des trois peut faire évoluer le dispositif. De toute façon, c'est la première réunion et nous savions bien les difficultés que nous pouvions rencontrer par rapport au premier amendement de la Constitution américaine qui est systématiquement mis en avant. Mais, je suis optimiste, parce que je suis intimement convaincu que nous ne pouvons pas ne pas traiter le problème et que, même si on défend la liberté d'expression totale, la plus large, on ne peut pas accepter ou supporter cela. Les hébergeurs de sites qui sont des gens modernes, jeunes, dynamiques et ouverts doivent avoir énormément de difficultés à justifier ce qu'ils transportent. Il y aura naturellement une autorégulation, un code d'éthique qui peut se mettre en place. Tout ceci en respectant la liberté d'expression. Q - Quel était au fond le but de cette réunion ? R - Aujourd'hui, nous posons le diagnostic, nous nous sommes retrouvés, pour la première fois, à l'initiative de la France. L'ensemble de l'OSCE est ici. Nous faisons l'état des lieux et nous constatons beaucoup de choses inacceptables d'un côté comme de l'autre. Donc, nous avançons dans un calendrier en se fixant des objectifs et des méthodes de travail : le consensus dans le cadre de l'OSCE ; en se fixant un calendrier ; en allant dans d'autres enceintes pour pousser ce dialogue et cette compréhension, cette prise de conscience. Je pense que nous trouverons des moyens adaptés à tel ou tel acteur. Q - Quelles peuvent être les futures actions possibles ? R - C'est l'enjeu de ce que l'on appelle le forum de discussions ou la boîte d'enregistrement ouverte pendant 4 mois où nous dresserons la liste d'actions possibles. Celles-ci seront présentées à l'OSCE pour se donner les moyens, dans le cadre d'un consensus, de valider déjà toutes les premières actions. Q - (Sur l'action des professionnels d'Internet) R - Je considère que la démarche des professionnels est très positive. Ils se retrouvent, ils se mettent autour de la table, ils passent outre leurs enjeux personnels et économiques, pour tenter de trouver des modes de fonctionnement sur la base desquels sera fabriqué un code de bonnes pratiques. Est-ce suffisant ? Nous aurons toujours, dans nos questions, un problème de niveau, mais ce qui est très important, c'est la démarche : ils se sont retrouvés, ils ont discuté, ils ont validé, mis un contenu, fixé déjà un premier niveau. Ceci est très encourageant dans un monde où personne ne sait se parler, si ce n'est pour organiser son propre dispositif. L'élaboration d'une charte de bonnes pratiques est une démarche très positive et encourageante pour l'avenir. Nous avons en face de nous des interlocuteurs qui sont, je dirais, presque en communauté d'esprit par rapport à ce type de problèmes. Q - (Sur la position américaine) R - Les Américains n'ont pas une position monolithique. On l'a bien vu autour des débats et dans les ateliers, les ONG et les représentants d'associations, poussent à la mobilisation : le système des "hotlines", des pressions, des lobbies Il y a là, incontestablement une mécanique qui se met en place. Parallèlement, l'image des sites est importante pour les professionnels et je pense que nous allons faire une démarche par rapport aux sites nord-américains pour voir comment nous pouvons évoluer ensemble. Q - Et là, tout est à faire ? R - En effet, tout est à faire. Nous commençons à avoir des réponses sans même avoir commencé à poser les premières questions, ce qui veut dire qu'ils sont bien conscients qu'il se passe quelque chose dans cet univers. Ils sont donc contraints d'être actifs. Q - Sur quoi comptez-vous mettre l'accent ? R - Je mets l'accent sur ce que je sais. En France, par exemple, je suis formel sur l'ordre d'arrivée des sites qui entraînent à la haine, quel que soit le nom de la haine que vous mettez derrière, contre les Musulmans, contre les Juifs, les Américains, les Anglais, les Noirs. Tout le monde est concerné et c'est cette propagande d'appel à la haine qu'il faut combattre, quel que soit son mode de fonctionnement. Ce qui veut dire que nous sommes tous concernés. La France a pris une initiative qui est reconnue, acceptée et nécessaire et nous la mènerons à bien et nous continuerons à agir pour que des initiatives similaires se développent à l'étranger. Je vous rappelle que j'ai en charge les Droits de l'Homme, l'action humanitaire d'urgence et les Français de l'étranger donc, nous sommes parfaitement dans le profil de l'action. Q - Concrètement, que sortira-t-il de cette réunion ? R - Je suis un homme pratique, je suis médecin de formation. Nous voyons au fil du temps, dans ces réunions multilatérales qu'il se passe toujours quelque chose, que les idées avancent et qu'au fur et à mesure, elles deviennent des propositions. A chaque jour suffit sa peine, je souhaite que demain, nous ayons un texte qui soit validé et accepté par tous, ce sera déjà un point important. Pour ma part, je ferai un certain nombre de propositions pour avancer, dans le cadre de ce forum de discussions, pour que nous ayons des propositions très concrètes, très précises à soumettre à Sofia à nos ministres des Affaires étrangères de façon à ce que dans ce principe, nous passions encore une étape. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juin 2004) (Tribune de Renaud Muselier dans "Le Monde" du 16 juin 2004, intitulée "Non à l'Internet raciste et antisémite !") : La xénophobie, le racisme et l'antisémitisme, qui se sont transformés au fil des décennies, trouvent dans Internet un second souffle, un nouveau moyen de propagation quasiment sans limite. C'est pourquoi, quelques semaines après la conférence de Berlin sur l'antisémitisme tenue dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), nous allons poursuivre notre combat. La France accueille en effet à Paris, les 16 et 17 juin, une conférence spéciale sous l'égide de l'OSCE, dédiée aux questions de racisme et d'antisémitisme, et plus spécialement à leurs manifestations sur Internet. Notre pays a déjà beaucoup entrepris dans la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme. Les récentes agressions à caractère raciste ou antisémite, les profanations de lieux de culte ou de cimetières juifs, musulmans ou chrétiens, rappellent à la nation son devoir de vigilance face aux actes de haine. Les autorités publiques ont fermement réagi. Adoption de la loi Lellouche, instauration d'un comité interministériel contre le racisme et l'antisémitisme, actions de prévention dans les écoles... J'estime que la France a traité cette question avec détermination et diligence. Pour accroître l'efficacité de notre dispositif, nous nous engageons aujourd'hui dans la lutte contre les messages de haine diffusés sur Internet. Ce nouveau front inquiète, à juste titre. Détournement de rites religieux (accusation de meurtres rituels reprise des "Protocoles des sages de Sion"), appels au meurtre des Juifs, des Musulmans, des Noirs, apologie du nazisme et des thèses révisionnistes, appels à une France purifiée de ses immigrés... Faut-il laisser ces monstruosités circuler sur Internet ? Non ! Cette Conférence spéciale de Paris poursuit la logique de lutte contre les crimes fondés sur la discrimination raciale ou religieuse. Les enjeux sont nombreux. Tout d'abord, la nature transfrontalière de l'information suscite des questions à la charnière du technique et du juridique. Lorsque les sites incriminés sont français, leurs auteurs encourent jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende. En revanche, lorsque les sites sont hébergés et diffusés de l'étranger, faut-il fermer les yeux ? Sur qui doit peser la responsabilité de la "traque" au site raciste ? Les professionnels, fournisseurs d'accès et "hébergeurs", se sont parfois auto-saisis en annulant des référencements et des abonnements. Les mieux organisés se sont même dotés d'une "charte des bonnes pratiques" qui leur impose de dénoncer tout site ou contenu diffusant des messages de haine, généralement avec l'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) et associations de défense des Droits de l'Homme. Il revient à l'État et aux autorités publiques compétentes d'engager des poursuites lorsqu'elles se justifient et d'en tirer les conséquences. Plus que pour d'autres domaines, Internet se prête à un exercice de "gouvernance" entre sphère publique (dans ses différentes composantes) et société civile, professionnels et associations. C'est tout le sens de la charte éthique qui devrait être signée à la veille de la conférence. Les professionnels s'engagent à lutter, en liaison avec les autorités et les ONG concernées, contre les sites diffusant des messages de haine en facilitant leur signalement. Face à ces difficultés, la coopération intergouvernementale, dans le respect des pratiques juridiques des différents États de l'OSCE, est indispensable. Il est vain d'élaborer des stratagèmes nationaux intégrés de lutte contre les messages de haine, si les criminels qui agissent sous couvert d'anonymat se réfugient dans des pays peu sensibilisés à ces questions. Enfin, peut-on poser des règles d'éthique à l'information sur Internet sans attenter à la liberté d'expression ? J'affirme que cela est possible. Ce sera l'une des questions que la conférence de Paris devra aborder. Il est un seuil au-delà duquel nous ne pouvons rester inactifs, compte tenu des atteintes à la dignité humaine et de la dangerosité des propos, images et idées véhiculés. Cela est déjà le cas pour la lutte contre le terrorisme et la pédophilie, notamment aux États-Unis, pays particulièrement attaché à la liberté d'expression. Qu'attendons-nous de cette conférence spéciale de Paris ? Je souhaite tout d'abord qu'elle conforte du côté français les efforts consentis depuis plusieurs mois dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il n'y pas de fatalité à la cybercriminalité, comme nous le montrent les avancées importantes dans la lutte contre le terrorisme et la pédophilie. Cette rencontre doit par ailleurs sensibiliser nos partenaires de l'OSCE à la nécessaire coopération en ce domaine entre États et avec les représentants de la société civile. La lutte contre les propos, idées, images, attentatoires à la dignité humaine sur Internet est un véritable enjeu pour l'avenir de nos Sociétés de l'Information. Chacun semble en être conscient. Au-delà du simple constat, nous devons avancer résolument pour combattre ces fléaux. C'est, enfin, la raison pour laquelle j'attends des débats qu'ils mènent à l'engagement de tous pour cette cause, ici à Paris, et lors de la Conférence ministérielle de l'OSCE, à Sofia, en décembre. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juin 2004)