Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations.
Date: 2006-07-12
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative au renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations qui concernent cinq millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Le renforcement de cette politique de prévention s'organise autour de quatre axes. 1. Une meilleure information préventive L'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels auxquels sont exposés leurs logements est obligatoire depuis le 1er juin 2006. Les éléments nécessaires pour établir cet état des risques seront directement disponibles sur les sites Internet de toutes les préfectures d'ici la fin de l'année. Un serveur national dénommé " cartorisque " rendra progressivement accessibles les atlas de zones inondables et les plans de prévention de risques. Cette information complètera les campagnes d'information auprès des populations ou la pose de repères de crues obligatoire depuis janvier 2005. 2. Le renforcement des programmes de prévention des risques d'inondation par bassins versants et la généralisation des plans d'actions pour les grands fleuves Depuis 2003, 42 bassins versants parmi les plus exposés ont été retenus pour la mise en place de programmes incitant les collectivités territoriales à conduire des travaux de réduction de la vulnérabilité et de protection. Une démarche comparable est développée sur les bassins de la Loire et du Rhône. En 2007, des programmes d'action seront lancés sur la Seine et la Garonne ainsi que sur de nouveaux bassins versants sensibles pour couvrir plus des trois-quarts des populations exposées aux risques d'inondation. 110 millions d'euros seront engagés d'ici 2007 notamment grâce à une mobilisation du fonds " Barnier ". Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, 500 nouveaux plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) seront approuvés d'ici fin 2007. 3. Systématisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques Un recensement des digues a été effectué par l'État. Il a permis d'identifier 7 000 kilomètres de digues dont un tiers conditionne directement la sécurité de deux millions de personnes. D'ici fin 2007, 30 % des digues feront l'objet d'un contrôle approfondi des services de l'État. Les obligations des propriétaires des ouvrages les plus sensibles seront renforcées : les propriétaires seront tenus d'assurer une surveillance régulière de leurs ouvrages, dont les plus importants devront faire l'objet d'une étude de danger. 4. Mise en place d'une carte de " vigilance crue " accessible sur Internet Pour mieux anticiper le risque d'inondation, une carte de " vigilance crue " est mise en ligne à partir d'aujourd'hui (www.vigicrues.ecologie.gouv.fr). Elle affecte aux cours d'eau surveillés par l'État une couleur indiquant leur niveau de danger potentiel. Elle est complétée par un bulletin pouvant comporter des conseils de comportement. Actualisés deux fois par jour, voire davantage en cas de crise, ces documents accessibles au grand public prendront en compte les précipitations prévues, mais aussi l'état d'humidité des sols, ce qui représente une avancée notable. Ils donneront aux maires des 6 000 communes inondables par les grands cours d'eau et aux autorités publiques une information plus précoce nécessaire à la préparation et à la gestion d'une situation de crise.