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Conseil des ministres du 18 octobre 2000. Code de l'aviation civile.
Date: 2000-10-18
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile. Ce décret adapte les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la durée du travail du personnel navigant afin de tirer les conséquences d'un accord collectif de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 10 février 2000 entre la fédération nationale de l'aviation marchande et trois organisations syndicales représentatives du personnel navigant. Trois orientations principales sont retenues : - la réduction des limites maximales de temps de vol à 90 heures par mois civil, pouvant être portées à 95 heures quatre mois civils par an ; - la diminution du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, de 826 heures annuelles actuellement à 741 heures. Par ailleurs, un seuil de déclenchement est institué à compter de la 76ème heure effectuée par mois civil. - l'augmentation du volume des repos garantis.
Conseil des ministres du 18 octobre 2000. Instituts régionaux d'administration.
Date: 2000-10-18
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA). Ces écoles d'application ont pour vocation première d'assurer la formation initiale des futurs cadres des administrations de l'Etat. Le décret vise tout d'abord à enrichir et à diversifier le vivier des candidats aux IRA. Il propose donc d'accorder une bonification d'ancienneté de deux ans aux candidats au troisième concours, ouvert aux personnes ayant déjà exercé des activités professionnelles ou électives pendant cinq ans au moins, pour tenir compte de l'expérience professionnelle qu'ils ont acquise au moment de leur intégration dans un corps de fonctionnaires. Il procède également à une redéfinition des missions des IRA et consacre à ce titre leur vocation en matière de coopération administrative internationale, mais aussi leur responsabilité dans la formation continue des fonctionnaires. Enfin, le décret procède à une réforme du mode de fonctionnement des IRA afin de l'assouplir.
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en réponse à une question sur la politique européenne sur l'effet de serre, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.
Date: 2000-10-18
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La Conférence de La Haye sur les changements climatiques constitue la priorité de la présidence française en matière d'environnement. Il s'agit de réunir les conditions d'une ratification du Protocole de Kyoto afin qu'il puisse entrer en vigueur pour le dixième anniversaire de la Conférence de Rio en 2002. La France est le premier Etat de l'OCDE à les avoir réunies, l'Assemblée et le Sénat ayant voté à l'unanimité le projet de loi déposé en ce sens. L'objectif est la diminution à l'échelle planétaire des émissions de gaz à effet de serre, d'abord par leur stabilisation en 2000 par rapport au niveau de 1990, puis par leur réduction de 5 % en 2010, l'Union européenne s'étant engagée pour sa part à une réduction de 8 %. La France est pionnière en matière de réduction d'émissions, avec un programme national de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre qui doit être précisé en fixant des objectifs chiffrés. La mobilisation est nécessaire pour les trois groupes de pays : pays en voie de développement, pays de l'est européen et pays de l'OCDE, dont les positions nous autorisent à être raisonnablement optimistes. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2000)
Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique européenne en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et en matière de sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.
Date: 2000-10-18
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

La lutte contre le blanchiment de l'argent sale et le crime organisé a été effectivement à l'ordre du jour de la réunion d'hier, à Luxembourg, que j'ai coprésidée avec Mme Guigou. Nous avons également tenu une réunion avec nos collègues de l'Economie et des Finances. Le Conseil européen de Tampere avait, en octobre 1999, donné une impulsion décisive à l'intervention de l'Union en ce domaine. Hier, une nouvelle étape a été franchie afin d'obtenir des pays figurant sur la liste noire qu'ils opèrent les réformes nécessaires, afin d'améliorer la transparence des entités juridiques, afin de renforcer la coopération judiciaire et policière, en veillant notamment à ce que le secret fiscal et bancaire ne puisse être opposé aux enquêtes et en élargissant le champ d'Europol. Sur le second point, il est vrai que nos pays sont amenés de plus en plus à agir pour la protection des populations, on l'a vu avec les réfugiés kosovars comme avec les victimes des tremblements de terre en Turquie, mais aussi, au sein de l'Union, à la suite des tempêtes de 1999, de la pollution de l'Erika et, ces derniers jours, du drame des Alpes du Nord. Face à ces sollicitations, il apparaît nécessaire de renforcer la coordination et la coopération, d'accroître les moyens mobilisables, de favoriser la recherche-développement, la formation et l'information du public, sans remettre en cause l'organisation intérieure des Etats, en particulier la nôtre, qui est déjà efficace. Nous avons pour objectif d'aboutir vite, en mettant en oeuvre les décisions adoptées hier à l'unanimité./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2000).
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à l'association ATD (Aide à toute détresse) sur la lutte contre l'exclusion et le combat contre la misère, Paris le 17 octobre 2000.
Date: 2000-10-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Depuis l'appel du Père Joseph WRESINSKI, ici même il y a 13 ans, vous vous réunissez, chaque 17 octobre, pour affirmer votre conviction que la misère n'est pas inéluctable et témoigner votre solidarité avec ceux qui la combattent. Votre mobilisation inlassable et déterminée a permis de redonner dignité et confiance en l'avenir aux plus déshérités ; elle a sensibilisé davantage l'ensemble des Français à leurs souffrances matérielles et morales ; elle a permis de donner à notre solidarité un visage plus humain et plus fraternel. Parce que vous avez ainsi fait de la dignité de l'homme le coeur du combat contre la misère, votre action a eu une portée encore plus inestimable. Je veux à nouveau vous en remercier. Notre pays possède, en effet, une tradition d'entraide qui est au coeur de notre protection sociale. Mais, mieux que d'autres, vous avez compris et exprimé le besoin de plus de solidarité de celui qui perd progressivement tout lien avec sa famille, avec son entourage, avec la société et qui ressent au fond de son être la souffrance de sentiment d'inutilité. Grâce à vous, une réflexion s'est engagée il y a maintenant plusieurs années qui a posé les bases d'une loi faisant de la lutte contre les exclusions et de la reconnaissance de l'égale dignité des hommes des impératifs nationaux. Votre expérience et votre mobilisation doivent permettre de donner à la mise en oeuvre de ces objectifs leur pleine efficacité. Je pense, par exemple, aux domaines du retour à l'activité et à l'accès au logement où beaucoup reste à faire. Vous qui allez chaque jour au contact des plus démunis, vous qui savez leur soif de reconnaissance, d'engagement et de responsabilités, vous qui leur donnez la parole, vous devez rester les vigies et les éclaireurs d'un combat malheureusement toujours d'actualité mais qui, grâce à vous, est devenu celui de tous les Français.
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan de Martine Aubry après sa démission du ministère, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2000.
Date: 2000-10-17
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Comme il n'y pas beaucoup d'élégance à profiter du fait que Mme Aubry est à Luxembourg dans le Conseil Affaires sociales et emploi pour travestir et caricaturer ce que vous appelez son héritage, je pense que, c'est de ma part - qui me félicite de l'avoir eu pendant trois ans et cinq mois comme ministre - un geste d'élégance minimum que de vous répondre en disant que sur le bilan de ce ministre, de cette personnalité politique, de cette femme, j'ai le même regard que les Français et il est fort différent de celui que vous jetez sur son travail. Pour moi, Mme Aubry, c'est aussi - même si elle n'en a pas seule le mérite - les 800 000 chômeurs de moins dans notre pays, c'est la Couverture maladie universelle, c'est la semaine des 35 heures pour plus de la moitié des salariés sans baisse de salaire et même avec une progression légère du pouvoir d'achat, c'est les comptes de la Sécurité sociale remis en équilibre, sans toucher aux prestations, sans augmenter les cotisations. Je pourrais continuer, monsieur le député, mais je pense que dans les nouvelles responsabilités qui seront les siennes, dans le chemin qu'elle continuera à emprunter à nos côtés, elle aura elle-même l'occasion de vous répondre et faire justice de cette attaque mesquine." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 octobre 2000).
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de M. Pierre Mauroy sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2000.
Date: 2000-10-17
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Brièvement, rappelons d'abord que les grandes lois de décentralisation ont été votées à l'initiative de P. Mauroy justement, grâce au travail inlassable de G. Defferre, sur les bancs de cette Assemblée et au Sénat, et qu'à ce moment-là, l'opposition d'alors redevenue opposition aujourd'hui, a voté contre les lois de décentralisation. Rappelons que pendant les années où vous êtes revenus au pouvoir, comme pendant les années - jusqu'en 1981 - où vous aviez largement le temps d'agir, vous n'avez rien fait pour remédier à la vieille centralisation française. Disons encore que, grâce à l'action notamment de J.-P. Chevènement et de la loi sur l'intercommunalité, nous avons fait faire des pas en avant nouveaux à la décentralisation. Enfin, c'est à mon initiative qu'une commission a été réunie autour de P. Mauroy. Je regretterais, mesdames et messieurs les députés, que vous affirmiez ici que les propositions de cette commission sont extrêmement décevantes, car pour bonne partie d'entre elles - et malgré le départ un peu théâtral et politique d'un certain nombre des membres de l'opposition de cette commission -, c'est par consensus qu'elles ont été proposées. Ne dites pas du mal de ce qui est votre propre travail sous l'autorité de P. Mauroy. Terminons d'un mot en vous disant, du point de vue de la méthode, que le 27 octobre, en me rendant à Lille pour participer à l'inauguration des nouvelles lignes de métro, je m'exprimerai sur l'avenir de la décentralisation. Je présenterai les conclusions et la démarche que nous tirons des propositions de la commission Mauroy. Mais je peux, ici même, vous dire déjà qu'en tout état de cause, je proposerai au Parlement un débat sur l'avenir de la décentralisation. Et je serai très intéressé, ce jour-là, à ce que vous n'esquiviez pas la discussion de fond en prônant je ne sais quelle autonomie fiscale pour vous prononcer sur le fond. Je serai heureux de savoir comment on concilie par exemple les positions de M. Raffarin, régionaliste, et de M. Puech, départementaliste. Faites votre synthèse. Ensuite, venez dialoguez avec nous et nous ferons avancer les choses. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 octobre 2000).
Communiqué des services du Premier ministre sur la remise par M. Pierre Mauroy du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, Paris le 17 octobre 2000.
Date: 2000-10-17
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

La mise en oeuvre des lois de décentralisation adoptées en 1982 et 1983, complétées en 1992 et encore récemment en 1999, a éveillé des attentes nouvelles pour une décentralisation plus efficace, plus légitime et plus solidaire. Celle-ci doit favoriser le développement local en respectant les équilibres entre régions et au sein de celles-ci ; elle doit donner les moyens nécessaires aux collectivités locales pour agir ensemble et assurer les services publics attendus par leurs habitants ; elle doit aussi permettre aux élus d'assumer clairement leurs responsabilités face aux citoyens. C'est pourquoi le Gouvernement a confié à une Commission pluraliste, présidée par M. Pierre MAUROY, ancien Premier ministre, le soin de réfléchir au contenu d'une nouvelle étape de la décentralisation. Pierre MAUROY vient de remettre le rapport de cette Commission au Premier ministre. La qualité de ces travaux, menés dans le souci d'aboutir à un consensus, doit être soulignée. Les membres de la Commission ont en effet entendu éviter les débats théoriques et améliorer concrètement le droit en vigueur. Je tiens à souligner l'intérêt des propositions qui figurent dans ce rapport. Celles-ci devraient permettre de dégager les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation sur lesquelles je m'exprimerai à Lille le 27 octobre prochain. Elles feront alors l'objet d'un débat d'orientation générale à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Le ministre de l'Intérieur sera chargé, en liaison avec les autres ministres intéressés, de mener la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, usagers, acteurs économiques et associations, en vue de la préparation des textes nécessaires. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Libération" le 16 octobre 2000, intitulée : "La politique économique de l'emploi", sur les objectifs de la politique économique du gouvernement : réduction du défic
Date: 2000-10-16
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Libération" le 16 octobre 2000, intitulée : "La politique économique de l'emploi", sur les objectifs de la politique économique du gouvernement : réduction du déficit public, refonte des procédures budgétaires, lutte contre l'inflation, baisse des impôts et la lutte contre le chômage. Économie Prononcé le 16 octobre 2000 Intervenant(s) : Laurent Fabius Média : Emission Forum RMC Libération
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Libération MOTS CLÉS Vie économique Politique économique Chômage Croissance économique Déficit budgétaire Euro Impôt Inflation Politique budgétaire Politique de l'emploi Politique économique Politique fiscale Politique monétaire Position gouvernementale Réduction du temps de travail 003002856 Haut de page
Communiqués de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures de sécurité dans les établissements scolaires, suite au conflit du Proche orient, Paris les 13 et 18 octobre 2000.
Date: 2000-10-13
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

En ma qualité de Ministre de l'Education nationale, j'apporte mon plein appui aux appels au calme et à la raison que de nombreux responsables associatifs et religieux ont lancés ces derniers jours à propos de la situation au Proche-Orient. Plus que jamais, les établissements scolaires doivent rester, comme c'est largement le cas aujourd'hui, un lieu de concorde, de connaissance et de reconnaissance d'autrui, dans le respect des valeurs républicaines. Dans cet esprit, j'accorde, à leur demande, mon parrainage à l'initiative de l'association SOS Racisme et de l'union des étudiants juifs de France qui, aujourd'hui, vont à la rencontre de lycéens pour leur transmettre un message de paix et de fraternité. (source http://www.education.gouv.fr, le 16 octobre 2000) Dans une région du monde proche de nous, berceau de notre culture commune, se déroulent en ce moment des événements graves, douloureux, qui nous affligent. Même si tous nos espoirs sont tournés vers les tentatives actuelles de renouer les fils de la paix, nous ne pouvons ignorer la gravité du conflit au Proche-Orient. La haine s'est déchaînée, le sang a été versé et nos yeux sont encore meurtris d'images terribles. Dans notre pays se côtoient heureusement des citoyens français et des résidents de toutes origines. Cependant, certains, tentés de réagir de façon passionnelle, veulent imposer un affrontement en France. Nous déplorons des incidents et des actes graves qui ont porté atteinte à l'intégrité de lieux et de personnes. Nous condamnons les violences à caractère antisémite qui nous rappellent les jours les plus noirs de notre histoire. Au sein de nos écoles, de nos collèges et lycées, nous n'admettrons aucune exaction, d'où qu'elle vienne, incompatible avec les valeurs républicaines. La République française s'est construite sur le socle de la fraternité, de l'égalité, de la liberté. L'école fait vivre ces valeurs parce qu'elle repose sur un principe de concorde, la laïcité, qui permet d'unir par-delà les différences. C'est la raison pour laquelle j'ai apporté mon plein appui à l'initiative d'associations de lycéens et d'étudiants qui se mobilisent pour transmettre un message de paix et de fraternité. Je soutiendrai toutes les démarches visant à maintenir, au sein de l'école, le climat de sérénité et de compréhension réciproque qui fonde la possibilité d'apprendre, de devenir adultes et citoyens, ensemble, dans le respect mutuel. C'est, fort heureusement, largement le cas aujourd'hui et j'entends bien qu'il en soit toujours ainsi. J'en appelle à votre raison et à votre cur. Je vous demande à tous de vous tendre la main. (source http://www.education.gouv.fr, le 20 octobre 2000)
Message de félicitations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé à M. Kim Dae-Jung, Président de Corée du Sud, pour l'attribution du prix Nobel de la paix, Paris le 13 octobre 2000.
Date: 2000-10-13
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, J'apprends à l'instant que le Comité Nobel vient de vous décerner le Prix Nobel 2000. Je tiens à vous faire part de ma joie et de mon émotion et à vous adresser, en mon nom personnel et au nom du gouvernement français, mes plus vives félicitations et mes sentiments d'amitié sincère. L'attribution de cette distinction est un moment important pour tous ceux qui se sont associés, pendant ces dernières années, à l'action courageuse et à la détermination dont vous avez fait preuve pour défendre les Droits de l'Homme et les valeurs de la démocratie que nous avons en partage. Les avancées impressionnantes du processus de réconciliation entre votre pays et la Corée du Nord, que salue la communauté internationale, constituent un admirable succès et suscitent un immense espoir en Asie et dans le monde. La construction de cet avenir confiant et prospère est très largement due, je le sais, à votre engagement personnel, auquel je souhaite aujourd'hui rendre hommage. Le bonheur que je ressens est, soyez-en persuadé, partagé par tous les membres du gouvernement français et, au-delà, par mes compatriotes. Une longue tradition d'amitié et de coopération unit la France et la Corée. Elle trouve aujourd'hui, à la veille du Sommet de l'ASEM que présideront nos deux pays et que vous accueillez, une nouvelle impulsion à travers le partenariat privilégié qui nous lie. Avec l'expression renouvelée de toute mon admiration personnelle et du profond respect qu'inspire le chemin que vous avez parcouru, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 octobre 2000).
Conseil des ministres du 11 octobre 2000. La rentrée universitaire.
Date: 2000-10-11
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la rentrée universitaire. Le nombre des inscriptions effectuées ou prévues s'établit à un peu plus de 2 millions d'étudiants dans l'ensemble de l'enseignement supérieur, dont 1500000 en universités en incluant les IUT et les IUFM. Ces chiffres traduisent une stabilisation des effectifs. La rentrée universitaire 2000 bénéficie d'une augmentation des moyens en personnels de l'enseignement supérieur. Les moyens matériels font l'objet d'un effort particulier, dans le cadre du plan "Université du 3ème Millénaire" (U3M), notamment en ce qui concerne les bâtiments universitaires, les bibliothèques, le logement et la restauration des étudiants. Plus du quart des sommes prévues dans le cadre du plan U3M concernent l'amélioration de la vie étudiante. La poursuite de l'exécution du plan social étudiant permet d'accorder des bourses à 28% de la population étudiante et d'attribuer en outre 600 bourses au mérite et 9000 allocations d'études. L'effort portera, cette année, sur l'amélioration de la pédagogie en premier cycle pour tenir compte de la massification et de l'hétérogénéité des publics à accueillir. Une fonction de directeur des études en première année sera instituée et un appel à projets pédagogiques sera lancé. La modernisation de certaines filières et de certaines formations sera engagée. Elle concernera notamment la création de cursus pluridisciplinaires, la conception de l'enseignement des sciences économiques, la réforme des études médicales et l'attractivité des études scientifiques. Enfin, l'ouverture de l'enseignement supérieur sur son environnement européen est privilégiée à travers la poursuite de la politique d'harmonisation des diplômes et l'élaboration sous la présidence française de l'Union européenne d'un plan d'action pour la mobilité.
Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-10-11
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Philippe BARRET, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Sophie MAHIEUX, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du budget - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des douanes et des droits indirects de M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances Sur proposition du ministre de la défense - le général de division Arnold SCHWERDORFFER est nommé commandant de l'EUROFOR En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.