Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur France 2 le 14 octobre 2004 et déclaration, à l'Assemblée nationale le même jour, sur le débat concernant les négociations en vue d'une éventuelle adhésion
Date: 2004-10-14
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

B. Accoyer (UMP) sur France 2 le 14 octobre 2004 Q- Nous allons évidemment évoquer le débat sur la Turquie, qui aura lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale. Mais avant, je voudrais tout de même que l'on revienne sur cette disposition, cet amendement, qui a été voté par les députés UMP concernant la loi Evin, l'idée étant que l'on puisse a nouveau faire de la publicité pour le vin, avec un élément de surprise, puisque le Gouvernement était contre cette disposition. Cela veut-il dire qu'il y a une fronde des députés, notamment ceux qui viennent des régions viticoles, pour promouvoir les produits du terroir ? R-D'abord, il faut rappeler que le Gouvernement, effectivement, n'était pas favorable à cet amendement. Moi-même, à titre personnel, y étais réservée et c'est la liberté du travail parlementaire ; les députés se sont prononcés majoritairement en faveur d'une disposition qu'il faut relativiser. Il s'agit de la publicité pour des vins de grande qualité. Il ne s'agit pas d'un retour en arrière dans la politique qui doit d'abord être une politique d'information et d'éducation sanitaire. Q- Mais est-ce qu'il n'y a pas un paradoxe au moment où on essaie de faire des campagnes de lutte contre l'alcoolisme, en disant, par exemple, aux femmes enceintes "attention, boire du vin, c'est dangereux", que des députés, parce qu'ils sont élus de région viticole, disent "on va faire de la publicité pour le vin". C'est un peu contradictoire comme message. R-Tout est question d'équilibre, même si, bien entendu, nous soutenons la politique de lutte contre la consommation excessive. Là, il s'agit d'une consommation de qualité, de produits de grande qualité. On connaît aussi l'équilibre qui doit exister au sein de la vie de société, entre juste consommation et excès. C'est de l'information et de l'éducation sanitaire dont nous avons besoin. Q- Cela veut dire qu'après cet amendement, il faudrait qu'il y ait quelque chose en plus, qui accompagne la publicité ? R-Il y a déjà des précautions qui sont prévues, il faut poursuivre cette démarche que le Gouvernement de J.-P. Raffarin a initiée, de la prévention, de politique de santé publique. Q- Autre disposition dont se sont saisi les députés : l'impôt sur la fortune. C'est la commission des finances, cette fois-ci, qui est en train d'étudier le budget, et qui regarde s'il peut y avoir un certain nombre d'aménagements. Un des députés, monsieur Auberger, avait proposé, notamment, que l'on retire la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune, et puis il est un peu revenu en arrière ; pourquoi ? Le Gouvernement trouvait que cela faisait beaucoup, que cela faisait trop ? R-D'abord, revenons sur le budget. C'est un budget qui fait des efforts considérables en direction des familles modestes. Donc, il ne faudrait pas résumer le budget à des dispositions concernant l'impôt sur la fortune, alors que c'est tout le contraire. Il y a - parce que c'est la liberté du travail parlementaire - eu des propositions qui ont été faites par la commission des finances. Je pense qu'elles ne seront certainement pas adoptées dans l'Hémicycle... Q- C'est-à-dire que la résidence principale ne sera pas retirée du calcul de l'impôt sur la fortune ? R-Non, je ne pense pas. Je serais extrêmement étonné. En tout cas, je peux vous dire que ce n'est pas du tout la position du groupe UMP, même si au groupe, il est probable que s'exprime une majorité en faveur de l'adaptation du barème. Encore une fois, ce qui compte dans ce budget, c'est sa priorité qui va en direction de la récompense accordée aux salaires, à ceux qui travaillent et qui ont des revenus modestes. Q- Vous êtes président du groupe UMP ; vous donnez des consignes dans des choses comme ça ? Vous dites parfois à vos députés : "non, franchement, sur l'ISF, il ne faut pas faire ça ; sur la loi Evin, je vous laisse faire mais pas trop...". Comment cela se passe-t-il, quand on est président de groupe ? On peut tenir ses troupes en leur imposant une sorte de politique de vote ? R-Il ne s'agit pas de tenir qui que ce soit, la démocratie est sacrée. Chacun doit pouvoir dire tout ce qu'il souhaite et le prolonger dans son vote, dans ses propositions d'amendement. Bien sûr, nous avons des positions que nous adoptons par le principe de la majorité, mais c'est la vie, et elle est très heureuse ainsi. Il y a une grande démocratie au sein de notre groupe, même si nous avons des positions - je viens de vous en rappeler une - notamment sur ces dispositions concernant l'ISF. Q- Des positions différentes, c'est aussi le cas sur la Turquie. Vous ouvrez le ban, si je puis dire, pour ce qui concerne l'expression du groupe UMP. Et puis après d'autres députés vont parler. Vous dosez les prises de paroles des uns et des autres, de façon à ce que chaque opinion soit représentée ? R-Oui, bien entendu. Ce qu'il faut dire sur ce débat important, c'est rappeler la position de l'UMP. L'UMP s'est prononcée le 9 mai dernier dans un conseil national, et l'UMP s'est exprimée défavorablement à l'adhésion de la Turquie, mais favorablement au développement d'un statut privilégié pour la Turquie vis-à-vis de l'Union européenne. Q- D'ailleurs l'UMP rejoint en cela les électeurs de droite, puisqu'à 76 %, selon un sondage BVA-L'Express, ils sont contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. R-Je vois là qu'il y a, effectivement, une identité de position ; c'est une bonne chose. Je rappelle que cela fait de nombreux mois que c'est la position de l'UMP. Q- Comment allez-vous faire, puisque vous êtes contre, l'UMP est contre. Vous allez dire dans votre discours, cet après-midi, dire qu'à titre personnel, vous êtes contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ? R-D'abord, il faut rappeler exactement de quoi il s'agit. Aujourd'hui, nous n'avons pas à débattre de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, car ce n'est pas la question. La question, c'est l'ouverture de négociations en vue de l'éventuelle adhésion dans dix quinze ans et peut-être plus, de la Turquie dans l'Union européenne. Il ne faut pas que cette confusion perdure. Et donc, d'abord, il faut lever cette confusion. Je soulignerais, qu'en réalité, pour aller vers le statut de partenaire privilégié, il est nécessaire d'ouvrir le dialogue, de continuer un dialogue qui est d'ailleurs ouvert depuis 45 années. Q- Vous dites qu'il faut continuer de parler avec la Turquie, non pas pour qu'elle rentre dans l'Union européenne, mais pour que l'on approfondisse une sorte de contrat d'association ? R-Voilà, de partenaires privilégiés, au plan économique, au plan de la défense, au plan de la maîtrise des flux migratoires. Parce qu'en réalité, si l'on fermait les portes comme certains voudraient faire en exprimant aujourd'hui dans une question qui n'est pas posée un refus total et définitif de dialoguer avec ce pays qui est important dans une région extrêmement sensible du monde, il n'y aurait que des désavantages. Q- Mais la Turquie est déjà associée à l'Union européenne d'une certaine façon ? R-Oui, mais il faut aller plus loin pour que le développement des droits fondamentaux aboutissent à la maîtrise des flux migratoires - c'est comme cela qu'on peut les maîtriser - et également ce qui est extrêmement important, à plus de démocratie, à plus de stabilité, et ancrer également ce pays dans une stabilité dans une zone du monde qui est une charnière particulièrement instable et donc dangereuse. Q- En gros, vous allez dire "oui" à une association approfondie avec la Turquie, mais "non" à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne ? R-Encore une fois, la question du non, aujourd'hui, ne se pose pas. Je dirais "oui" à aller plus loin dans le dialogue en vue de l'élaboration d'un statut privilégié, parce qu'il n'y a que des avantages. L'inverse présentant beaucoup d'inconvénients et de risques. Q- Est-ce qu'il n'y a pas, dans cette position, une forme d'hypocrisie, parce que l'on sait très bien que quand on commence une négociation d'adhésion avec un pays, il finit toujours par rentrer. On ne va pas dire dans dix ans, avec la Turquie, "finalement, on ne veut plus de vous..." R- Je m'élève avec force contre ce qui est affirmé à tort et fallacieusement par un certain nombre d'intervenants politiques qui entretiennent à plaisir une confusion, dont je pense qu'elle est finalement dangereuse. Il y a, dans l'avis de la Commission, toute une série de précautions, qui font qu'à tout moment, la négociation peut être interrompue ou s'arrêter. C'est précisément cela qui garantit d'aboutir au statut qui, on le voit bien aujourd'hui, prévaut dans le pays. Et je le crois, d'ailleurs, que ce soir on le verra dans les formations politiques. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 14 octobre 2004) __________________ A l'Assemblée nationale, le 14 octobre 2004 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le débat qui nous réunit cet après-midi, sur l'ouverture des négociations en vue de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, s'inscrit dans la continuité de ceux qui ont déjà eu lieu dans notre Assemblée sur la construction européenne, dans le respect de la lettre et de l'esprit de la Constitution. Ce fut le cas pour l'Acte Unique en 1985, pour la préparation du sommet de Maastricht en 1991, pour les travaux de la Convention européenne en décembre 2002. Je suis sûr que ce débat sera utile pour éclairer une question importante et complexe. Il est d'autant plus utile qu'il faut dissiper une confusion volontairement entretenue par certains entre l'ouverture de négociations d'adhésion et la ratification d'une adhésion. En effet, il ne s'agit nullement pour le Conseil européen du 17 décembre de décider de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Une telle décision appartient aux peuples de chacun des Etats-membres, en particulier le peuple français qui sera, quant à lui, consulté par référendum. Il s'agit, en réalité le 17 décembre, de décider si l'Union européenne doit poursuivre le dialogue qu'elle conduit avec la Turquie depuis 1959. Dans un monde devenu multipolaire, l'émergence d'une Europe politique, d'une fédération d'Etat-nations forte de 450 millions d'habitants dont le Produit Intérieur Brut est comparable à celui des Etats-Unis, donne désormais à l'Union européenne la capacité de peser réellement sur la scène mondiale. Dès lors, quelle doit être la politique de l'Union à l'égard de ses voisins les plus immédiats ? Le Conseil national de l'UMP, dès le 9 mai 2004, s'est prononcé sur la demande d'adhésion, le moment venu, à l'Union européenne de pays voisins, telle que la Turquie. Nous nous sommes ainsi prononcé clairement pour un partenariat privilégié avec la Turquie, et non pour une adhésion pleine et entière à l'Union, pour des raisons sur lesquelles je vais revenir. Bâtir ce partenariat privilégié et approfondi, tisser ce lien particulier avec la Turquie justifie que l'Union ne ferme aucune porte. C'est une attitude d'ouverture, de prudence et de raison qui doit prévaloir et qui s'inscrit dans la continuité. En effet, mes chers collègues, la demande de la Turquie n'est pas nouvelle. Sa première demande d'adhésion au marché commun date de 1959. L'accord d'association sur l'établissement progressif d'une union douanière, entre l'Europe des six et la Turquie, ainsi que son éventuelle adhésion à la CEE date de 1963. Il est d'ailleurs important de souligner que cette union douanière, ne s'est concrétisée que 32 ans plus tard, ce qui souligne la spécificité des procédures entre l'Union et la Turquie. Enfin, c'est en 1987, il y a 17 ans, que la Turquie a déposé une demande officielle d'adhésion à la Communauté Européenne, demande renouvelée après la création de l'Union européenne en 1992. Ainsi, la demande de la Turquie apparaît-elle, mes chers collègues, comme légitime. Puisque depuis 45 ans, l'Union européenne et la Turquie n'ont cessé de dialoguer, d'échanger pour renforcer leurs liens politiques, économiques, culturels, pour rapprocher les peuples et pour garantir la paix et la sécurité dans cette partie du monde, au cur de tant d'enjeux. Ce dialogue a d'ailleurs été conforté par la participation sans faille de la Turquie à l'Alliance Atlantique pour la défense du monde libre pendant la guerre froide. Pour autant, l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne est-elle envisageable dans un proche avenir ? Personne ne le pense, ainsi que l'a souligné le Président de la République dans sa conférence de presse du 29 avril dernier. Alors, l'adhésion de la Turquie est-elle envisageable à long terme ? Pour répondre à cette question, il faudrait que soient résolus de nombreux problèmes : géographiques, démographiques, économiques, sociaux et politiques, qui font l'objet de débats, aussi bien au sein de notre groupe, que sur tous les bancs de cet hémicycle. La question géographique qui peut être posée, puisque la plus grande partie de la Turquie est située au-delà du Bosphore, même si ce vaste pays est partie prenante de l'Histoire européenne depuis le XVème Siècle et qu'il a toujours entretenu avec notre pays depuis François 1er jusqu'au Général De Gaulle des liens politiques et d'amitié privilégiés auxquels nous sommes et resterons attachés. Le problème du poids démographique, puisque que la Turquie compterait à terme davantage d'habitants que le pays le plus peuplé de l'Union. Cela ne serait évidemment pas indifférent pour l'équilibre institutionnel dans les instances européennes. Le problème économique et social, puisque les critères de Copenhague portent également sur l'exigence d'une économie de marché viable, ne remettant pas en cause l'équilibre concurrentiel de l'Union. Le problème politique enfin, puisque la Turquie devrait remplir strictement, effectivement et durablement les critères de Copenhague sur la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits fondamentaux de la personne et la protection des minorités. Si sa candidature a incontestablement conduit la Turquie à adopter, en peu d'années, des réformes politiques fondamentales, qu'il faut saluer, beaucoup reste encore à faire, et le récent débat au Parlement turc sur une éventuelle pénalisation de l'adultère n'a pas manqué de susciter une grande émotion dans les pays de l'Union. Toutes ces interrogations font que le statut de partenaire privilégié, prévu dans le projet de Constitution européenne, apparaît, d'une part, comme le mieux adapté et, d'autre part, comme ayant le plus de chances d'aboutir. Il constitue, pour beaucoup des députés de notre groupe, l'alternative véritable et logique à l'adhésion de la Turquie à l'Union. Pour aboutir au statut de partenaire privilégié, il faut aller plus loin, avec la Turquie, en tous domaines. La démarche de l'ouverture des négociations va évidemment dans ce sens, d'autant qu'au Conseil européen du 17 décembre la France n'aura formellement à se prononcer que pour ou contre l'ouverture des négociations d'adhésion, et rien de plus. D'ailleurs, mes chers collègues Quels avantages la France tirerait-elle d'être le seul pays à s'opposer dès maintenant à l'ouverture de ces négociations ? Notre tradition de défense des droits fondamentaux de la personne, notre idée de la tolérance, notre attachement au principe de laïcité font que la France apporte son soutien total aux efforts considérables réalisés par la Turquie pour progresser sur le chemin de la démocratie, de l'Etat de droit, du respect des minorités, du développement économique et social. Ce progrès social qui est le meilleur moyen de contenir les flux migratoires vers les pays de l'Union. Certes, tout n'est pas parfait, mais la Turquie a valeur d'exemple d'une expérience réussie, dans le monde musulman, d'un Etat laïc et d'une démocratie ancrée dans la société, ouverte à l'alternance. Enfin, dans un contexte géopolitique international et régional en crise, il est de l'intérêt de l'Union d'avoir à ses côtés une Turquie apaisée, au poids géostratégique incontestable, à la croisée de l'Europe, du Proche et du Moyen-Orient comme de tant de civilisations héritières de l'histoire. Mes chers collègues, qui peut nier qu'un signal définitivement négatif, une rupture brutale du dialogue entre l'Union européenne et la Turquie feraient le jeu de ceux qui aspirent au " choc des civilisations. " Certains affirment que l'ouverture des négociations conduirait obligatoirement à l'adhésion, parce que cela a toujours été le cas par le passé. Je m'élève avec force contre cette confusion, cet amalgame approximatif qui constitue un vrai préjugé qui, dans ce cas précis, prend une dimension inacceptable. Certes, jusque là, les négociations d'adhésion ont toutes abouties. Mais elles ne sont nullement automatiques et d'ailleurs, elles ont été rompues à deux reprises avec la Grande-Bretagne en 1962 comme en 1969. Les négociations avec la Turquie ne seront nullement automatiques ni jouées d'avance pour des raisons qu'il est très important de rappeler. En effet, les procédures spécifiques pour cette négociation, proposées par la Commission, à la demande de plusieurs Etats dont la France, permettent de garantir que la négociation pourra être, le cas échéant et à tout moment, interrompue. Le chemin de la négociation est ainsi solidement balisé : - Par la clause de suspension décidée par le Conseil européen, sur proposition de la Commission, en cas de violation de la démocratie ou des Droits de l'Homme. - Par l'évaluation annuelle de l'effectivité et de l'irréversibilité des réformes en Turquie. - Par des études d'impact approfondies conduites par des représentants de la société civile et des ONG internationales. Ce chemin est également balisé avec les préoccupations exprimées par plusieurs commissaires européens, au premier rang desquels le commissaire Français Jacques BARROT. Il s'agit de la nécessité de parvenir à une reconnaissance explicite par la Turquie de Chypre, Etat membre de l'Union, et de l'acceptation d'une reconnaissance du génocide arménien. En outre, et cela est très important, chaque Etat de l'Union, ainsi que l'a rappelé le Président de la République, pourra demander à tout moment d'interrompre les négociations. Enfin, dans l'éventualité d'un aboutissement des négociations, dans un avenir lointain en tout état de cause, ce sont les peuples qui auraient à se prononcer pour ratifier cette adhésion. Pour les Français, cette ratification se ferait nécessairement par la voie référendaire, comme l'a indiqué récemment le Président de la République Jacques CHIRAC. Mes chers collègues, Les représentants élus de la Nation que nous sommes auront avec ce débat pris la place qui est la notre face aux enjeux des décisions du Conseil européen du 17 décembre prochain. Nous vous en remercions Monsieur le Premier ministre. Nous avons exprimé les préoccupations de nos compatriotes, évalué la légitimité et les enjeux du dialogue et du rapprochement de l'Union et de la Turquie. Ces enjeux sont majeurs, ils concernent la Turquie, mais aussi l'Union et bien sûr, la France. Ces enjeux, ce sont aussi nos convictions : - La démocratie et le respect des droits de la personne - Le progrès économique et social - La sécurité et la paix. Sans préjuger de la décision du Conseil européen du 17 décembre, le Président de la République s'exprimera au nom de la Nation toute entière et conformément à nos institutions. Il le fera, nous en sommes sûrs, dans l'intérêt de la France, du progrès et de la paix dans le monde. (Source http://www.u-m-p.org, le 15 octobre 2004)