Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, sur les enjeux des négociations commerciales multilatérales (s'agissant de son volet agricole) qui se dérouleront lors de la conférence de l'OMC à Cancun et s
Date: 2003-08-28
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Ministre, Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, Dans quelques jours s'ouvre à Cancùn la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce qui déterminera les conditions des échanges commerciaux internationaux pour les prochaines années. Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de m'offrir l'occasion d'en évoquer les principaux enjeux agricoles devant les représentants du Corps diplomatique. Après les rendez-vous de Seattle en 1999 et de Doha en 2001, l'Union Européenne trouve là une opportunité particulière de s'engager en faveur du développement des pays les plus pauvres et de définir sa place dans la compétition économique internationale. A travers les contacts que j'ai noué avec certains d'entre vous lors de mes déplacements à l'étranger, j'ai pu mesurer combien les enjeux agricoles pouvaient vous paraître complexes et de nature à affecter les relations dont vous avez la charge dans les pays où vous avez l'honneur de représenter la France. C'est pourquoi je voudrais profiter de notre rencontre aujourd'hui pour corriger cette impression. Car loin de constituer un motif de division, ces questions agricoles peuvent contribuer au rayonnement de notre pays. Nous devons donc aborder ces questions sans passion, pour mieux nous en tenir aux réalités économiques qui les sous-tendent. C'est à ce prix que nous ferons de cette part essentielle de notre identité l'un des meilleurs vecteurs de l'influence de notre pays à l'étranger. C'est, d'ailleurs, tout l'objet du travail que j'ai engagé depuis un an et auquel je souhaiterais vous associer. LA PAC a changé. Les montagnes de beurre et de poudre de lait appartiennent désormais au passé. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, beaucoup répétaient que, la révision à mi-parcours de la PAC se conjuguant avec l'élargissement, nous ne parviendrions jamais à tirer la France de son isolement et que le prix à payer en serait la disparition de la Politique Agricole Commune (PAC). Les échéances communautaires et multilatérales semblaient alors autant de menaces immédiates pour notre capacité à conduire des politiques publiques dans le domaine agricole. La dégradation de la situation économique et budgétaire faisait également peser une forte incertitude sur la possibilité même de conduire une politique, au-delà des mesures ponctuelles et des coupes budgétaires les plus immédiates. Je crois pouvoir dire aujourd'hui que plusieurs de ces défis ont déjà été relevés. Sur le front communautaire, l'initiative du Président de la République et l'engagement franco-allemand ont favorisé la conclusion d'un accord lors du Conseil européen de Bruxelles, le 25 octobre 2002, sur le financement du volet agricole de l'élargissement de l'Union Européenne. C'est donc assurés d'un cadre budgétaire stable et prévisible jusqu'en 2013, que les Etats-membres sont convenus le 26 juin dernier, à Luxembourg, de réformer la PAC, afin de promouvoir une agriculture durable sur les plans social, économique et environnemental. Cette réforme est largement profitable à la France. Elle bénéficiera, d'abord à nos agriculteurs. La réforme profitera également aux consommateurs et aux contribuables : elle renforcera la qualité des produits, et ce au meilleur prix. Elle favorisera la cohésion entre les Etats au profit des régions défavorisées. Elle permettra également aux agriculteurs de mieux répondre aux préoccupations de la société concernant l'environnement et le bien-être des animaux. Mais, cette réforme constitue aussi un signal pour nos partenaires commerciaux en même temps qu'elle marque notre profonde résolution à promouvoir le développement des pays les plus pauvres. Elle permettra, en effet, un meilleur calibrage de la production européenne et diminuera, à ce titre, ses effets distorsifs pour certains concurrents étrangers. Pour autant, la réforme confirme toute la légitimité de l'Europe à sauvegarder une certaine " indépendance alimentaire ", un droit auquel nos partenaires du Sud sont eux-mêmes fortement attachés. Il s'agit bien là d'un facteur essentiel de cette " autonomie stratégique de l'Europe ", dont Dominique de VILLEPIN se faisait ce matin même l'ardent défenseur. Jacques JULLIARD, dont on sait combien il est sensible au sort des pays en développement, écrivait récemment que si " les nations riches n'ont pas toujours tort par le fait qu'elles sont riches, les nations pauvres n'ont pas plus toujours raison par le fait qu'elles sont pauvres ". Dans le domaine agricole, nous devons avoir le courage de regarder la réalité en face : les relations agricoles ne sont pas toujours défavorables au Sud, et parmi les pays industrialisés, les pays de l'Union Européenne ont le moins de motifs de rougir de la politique qu'ils conduisent en ce domaine. Les arguments généreux invoqués devant l'Organisation Mondiale du Commerce ne doivent pas faire illusion. Car ils masquent, en réalité, des intérêts commerciaux bien réels. A l'approche du rendez-vous de Cancùn, la grande valse des intimidations reprend. Mais si, en vérité " tout ce qui est excessif est insignifiant ", il y a toujours, selon la belle formule de TAYLLERAND, " une chose plus terrible que la calomnie, c'est la vérité ". Aussi devons-nous ne pas en être dupe, et pour cela, au besoin, rétablir ensemble, chiffres à l'appui, quelques faits malmenés. Il est quelques vérités que l'on oublie trop souvent, des vérités qu'il me paraît utile de rappeler : tout d'abord, l'Union Européenne absorbe plus des deux-tiers des exportations africaines, alors que les Etats-Unis n'offrent de débouché qu'à un quart d'entre elles. Qui sait également que les trois quarts des exportations des Pays les Moins Avancés (PMA) trouvent leur débouché en Europe, soit presque autant que l'Amérique du Nord, le Japon et l'Océanie et plus que l'ensemble des pays du groupe de Cairns réunis ? On omet encore souvent de porter au crédit de l'Union Européenne l'instauration, il y a déjà vingt ans, de préférences commerciales spécifiques au profit des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, comme de la mise en place plus récente de l'initiative " tout sauf les armes " au profit des Pays les Moins Avancés. On gagnerait, par ailleurs, à rappeler que les produits exportés par les Européens et donnant lieu à des restitutions ne concurrencent que 6 % de la production agricole des pays en développement. On pourrait également expliquer que les subventions européennes à l'agriculture viennent essentiellement compenser les efforts sociaux et environnementaux accomplis par nos agriculteurs et à rémunérer les services qu'ils rendent à la collectivité, en animant nos campagnes et en maintenant notre identité rurale. Enfin, on pourrait rappeler - car c'est l'honneur de notre pays - qu'à elle seule, la France accorde 0,33 % de sa richesse à l'aide au développement, soit proportionnellement trois fois plus que les Etats-Unis, et que l'Union Européenne fournit pour sa part la moitié des soutiens publics au développement dans le monde. Mais l'Union Européenne ne se satisfait pas d'apporter la contribution la plus importante au développement des pays du Sud. Elle formule également les propositions les plus ambitieuses pour l'avenir. A l'occasion du Sommet France-Afrique le président de la République a proposé à ses homologues des huit nations les plus favorisées trois mesures concrètes et innovantes pour les agricultures africaines : un moratoire sur toutes les formes de subventions à l'exportation déstabilisant les productions vivrières ; un accès privilégié aux marchés développés et une action concertée pour la stabilisation du cours des matières premières, dont la volatilité empêche toute gestion durable des ressources naturelles. Ainsi le Président a-t-il rappelé la volonté de la France d'apporter sa pleine solidarité à un continent trop souvent laissé pour compte par la mondialisation ultra-libérale. Chacun sait ici que cette initiative avait alors été adoptée à l'unanimité par nos partenaires européens, avant d'être soumise au dernier G8 d'Evian. Certes, le chemin sera long pour convaincre l'ensemble de nos partenaires d'entreprendre ces réformes courageuses. Mais nous avons d'ores et déjà obtenu un résultat tangible : le lancement d'un débat international sur l'instabilité du prix des matières premières, un débat que le G8 a donné mandat à la Banque mondiale d'organiser. La réforme de la PAC constitue également une importante contribution de l'Europe à ce cycle du développement. Elle fixe, d'ailleurs, en complément des conclusions du Conseil du 27 janvier dernier, les limites du mandat de négociation qu'a reçu la Commission pour porter la voix de l'Europe à l'OMC. Car l'Union Européenne n'entend pas se voir imposer de nouvelles exigences, qui lui ferait payer deux fois le prix de son courage. Toujours plus offensive, l'Europe s'est engagé au début du mois d'août dans la rédaction d'un cadre de négociation commun avec les Etats-Unis, en vue de la prochaine réunion de Cancùn. La France a pris note de ce nouveau cadre, mais constatant qu'il ne prévoyait pas d'engagements réciproques, n'a pas voulu l'endosser explicitement. Nous observons que cet accord Europe/Etats-Unis a permis de relancer les négociations à l'OMC, qui étaient dans l'impasse depuis la publication du projet de Stuart HARBINSON, le 18 mars dernier. Mais nous ne nous dissimulons pas qu'un processus prévoyant deux étapes - la fixation d'un cadre de négociation, puis la détermination d'engagements chiffrés - présente également des risques. C'est pourquoi la France entend recevoir la garantie que cet accord : - couvre tous les sujets ; - prévoit des obligations équilibrées entre ses différents signataires ; - offre à la PAC les mêmes garanties que le FSRI Act, - et reste compatible avec la PAC telle qu'elle vient d'être réformée. La France fera preuve d'une vigilance particulière pour que le mandat de négociation confié par le Conseil à la Commission soit strictement respecté. La France prend, par ailleurs, note de la proposition de Déclaration Ministérielle du Président du Conseil Général de l'OMC, l'Ambassadeur Perez del CASTILLO. Ce projet entérine la formule d'un accord cadre non chiffré. En l'état, certaines de ses propositions sont parfaitement inacceptables pour l'Union Européenne, je pense à la fixation d'une date pour la suppression des subventions à l'exportation et à la réduction progressive de la boîte bleue qui protégeait jusqu'à ce jour nos soutiens agricoles internes des foudres de l'ultra-libéralisme genevois. En traitant, par ailleurs, tous les pays en développement de façon identique, sans distinguer les plus vulnérables d'entre eux des pays émergents exportateurs nets de produits agricoles, cette proposition n'apporte pas de réponses spécifiques aux pays les plus pauvres. Elle les exonère, ce faisant, de tout engagement réellement contraignant et accentue le risque d'une OMC à deux vitesses, qui aurait pour effet de marginaliser les pays les plus pauvres. Enfin, cet accord demeure incomplet sur de trop nombreux sujets, je pense notamment à la clause de paix, ce gentleman agreement imposant le respect des soutiens agricoles existants de part et d'autre de l'Atlantique, aux indications géographiques et aux considérations non commerciales, telles que le principe de précaution et l'obligation d'étiquetage des produits alimentaires. C'est la raison pour laquelle la France s'opposera à l'adoption en l'état d'un tel document. Au-delà de ce compromis, le Gouvernement souhaite que l'Union Européenne bâtisse avec les Etats-Unis et de nombreux pays en développement, une alliance à la fois durable et équilibrée, sans laquelle il ne peut y avoir d'accord ambitieux. La France entend, d'abord, consolider la réforme de la PAC. Elle attend pour cela que les autres membres de l'OMC fassent à leur tour des concessions similaires. La France entend aussi obtenir un accord équilibré. Elle attend que les Etats-Unis s'engagent à réduire leurs soutiens internes dans les mêmes proportions que l'Europe. Elle attend notamment qu'un parallélisme soit observé entre la baisse des restitutions européennes et celle des marketing loans américains, si injustement ignorés par la communauté internationale. Elle souhaite enfin que ces différentes avancées bénéficient avant tout, dans le prolongement du G8 d'Evian, aux pays les plus pauvres, et notamment africains, auxquels elles doivent garantir une protection temporaire, sans laquelle - soyons honnêtes - aucun développement durable ne sera possible. La France entend enfin négocier un accord durable. C'est précisément à la lumière de ces trois critères que le Gouvernement français appréciera la conclusion d'un accord à Cancun. Quelle que soit sa qualité, cet accord ne suffira toutefois pas à lui seul à assurer le développement du Sud. Notre politique doit s'inscrire dans le cadre plus large de la promotion de notre modèle agricole européen à l'étranger, qui seul est véritablement porteur de solutions pour le développement d'une agriculture mondiale durable. Il y va du rayonnement de notre culture et du devoir de l'Europe de partager ses atouts - avant tout des valeurs et des principes - avec ceux qui en ont besoin. André MALRAUX écrivait qu' " une civilisation lui paraissait se définir à la fois par les questions qu'elle pose et par celles qu'elle ne pose pas ". Dans la communauté internationale, comme dans les négociations commerciales, deux visions s'opposent : les tenants de la première proposent une libéralisation des échanges et un alignement des prix régionaux sur les cours mondiaux des matières premières. Celle-ci suppose un démantèlement des politiques agricoles au profit des lois du marché, une intensification rapide de la production et la disparition des exploitations familiales vivrières. La deuxième vision propose une libéralisation maîtrisée des échanges agricoles selon les secteurs, et régulée entre les pays, afin d'accroître la concurrence entre les producteurs professionnels, tout en maintenant un tissu d'exploitations vivrières familiales, au Nord comme au Sud. Elle implique également le renforcement des politiques agricoles au Sud, et le recentrage de celles du Nord vers des objectifs de développement durable. Dans le domaine agricole, le Gouvernement a choisi de combattre avec résolution la première vision, et de promouvoir avec ardeur la seconde. Pour les pays les plus pauvres, en effet, le mouvement de mondialisation agricole, engagée en 1994 par l'accord de Marrakech, a aggravé leur déficit commercial. Il a entraîné une augmentation de leurs importations agricoles, sans générer un accroissement proportionnel de leurs parts de marché à l'étranger. Concrètement, chaque quintal supplémentaire d'importation introduit sur le marché local est venu priver les paysans locaux d'un débouché. Sans revenu, le paysan doit alors se résoudre à quitte sa terre, et à rejoindre l'agglomération la plus proche, où il vient souvent grossir le flot des bidonvilles et mendier sa survie. Viennent alors les troubles sociaux inévitables que l'on connaît : les favelas de Ciudad d'El Este, au Paraguay, cur commercial du sous continent latino, se sont progressivement converties en une plate-forme mondiale de la contrefaçon, un passage obligé entre les dragons asiatiques et l'Europe des marchés à la sauvette. Pendant ce temps, les latifundia du Chaco, à quelques encablures au Nord du pays, sont rachetées par des multinationales de la viande bovine, dont les coûts de production sont allégés de toute considération sociale, environnementale ou gastronomique. Les faubourgs de Johannesburg accueillent les trafiquants d'armes irriguant l'ensemble du marché africain. Les terres de ces milliers d'anciens paysans agglutinés à Soweto sont désormais aux mains des exportateurs des conserves de maïs ou des poulets congelés préférés des Européens. Pour participer à l'intégration de l'Ethiopie dans le commerce international, les éleveurs nomades de la Corne de l'Afrique se sont sédentarisés. Ils se condamnent ainsi à user leurs sols, jusqu'à ce que la famine les pousse à Addis-Abeba pour profiter des convois du Programme Alimentaire Mondial. Dois-je allonger encore la liste de ces exemples - que vous constatez chaque jour mieux que moi - pour vous démontrer que l'agriculture n'est pas une marchandise, mais un moteur indispensable à la croissance économique, pour autant qu'elle n'éradique pas les structures essentielles de production. Cette agriculture humaniste et durable constitue une des richesses essentielles du modèle européen de développement. En assurant sa promotion, nous oeuvrons tout à la fois au décollage des pays pauvres et au rayonnement de notre culture et de ce que Dominique de VILLEPIN appelait très justement ce matin notre " projet de civilisation ". Notre culture alimentaire en fait partie intégrante. Elle constitue, avec le développement rural et la recherche agronomique, pour lesquels notre expertise est reconnue et notre utilité manifeste, des spécificités qui font de notre pays un acteur écouté et influent dans le monde. C'est précisément pour en valoriser les atouts que nous engagerons dans les prochains mois une campagne de promotion des produits alimentaires français. L'implication de mon Ministère et du monde agricole français sont acquis. Mais ce n'est véritablement qu'avec votre aide, votre soutien et vos initiatives dans chacun de vos pays d'exercice que nos efforts pourront pleinement porter leurs fruits. Je mesure bien - sachez-le - combien votre tâche est difficile. Car à force de petits reculs et d'infimes renoncements, nous sommes arrivés à une situation où la politique agricole de l'Union Européenne est encore trop souvent présentée, dans l'indifférence voire avec l'assentiment du plus grand nombre, comme la cause de tous les maux, et notamment ceux des pays en développement. Monsieur le Ministre, Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, A quelques jours de l'entrée en phase active des négociations commerciales multilatérales, s'agissant du moins de son volet agricole, je n'ai qu'un message à vous transmettre : une exhortation, en vérité, à nous montrer fiers des propositions que nous avons mises sur la table. Loin de se résumer à des considérations techniques ou financières, ce qui est en cause dans ces négociations n'est rien de moins que la sauvegarde d'une agriculture humaniste et durable, au Nord comme au Sud. Dans les prochaines semaines, c'est, comme toujours, en restant fidèle à ses valeurs et en faisant preuve d'imagination et de générosité, et non en reniant ce qui fait sa spécificité, que l'Europe pourra conclure ces négociations au mieux, tout en aidant efficacement les pays les plus pauvres à défendre leur modèle agricole. Alors que la négociation entre dans une phase active à l'OMC, vous serez conduits, dans les jours et les semaines qui viennent, à expliquer la position agricole de la France et de l'Union Européenne dans chacun des pays où vous avez l'honneur de représenter la France. Dans cette mission difficile, je sais - avec Dominique de VILLEPIN - pouvoir compter sur votre concours et veux vous remercier très sincèrement de l'aide que vous vous voudrez bien nous apporter. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 29 aout 2003)