Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre 
Date: 2009-07-27
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

A. Caron.- Ce matin, je reçois E. Besson, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Bonjour E. Besson. Bonjour. Avant toute chose, évidemment, je vais vous demander si vous avez des nouvelles du Président. Je ne l'ai pas eu directement, j'ai eu certains de ses plus proches collaborateurs, hier soir tard, ils m'ont dit qu'il allait bien, confirmaient donc tout ce que le monde sait, c'est-à-dire qu'il a eu un malaise mais il s'en est très vite remis. Il va bien, et il a même travaillé avec certains d'entre eux dès hier soir, voilà. Il a perdu connaissance ou pas ? Il y a eu un doute sur... D'après ce que je sais, non, mais je ne suis pas catégorique là-dessus, je ne connais pas le détail exact de tout ce qui s'est passé. Vous courrez parfois avec N. Sarkozy, ça vous arrive ? Oui, j'ai dû faire, dans mon souvenir, trois footings avec lui. C'est un vrai sportif qui a un rythme régulier et soutenu, et comme il est méthodique, il court une heure très précise. A votre connaissance, ce genre d'incident ne lui était jamais arrivé. Je ne crois pas, et je crois en plus que c'est quelqu'un qui a une bonne santé et qui l'entretient. Je ne vais pas être flagorneur, mais c'est un vrai sportif. Quand vous courez avec lui, c'est du vrai sport. Il en fait trop, selon vous ? Je ne crois pas qu'il en fasse trop ! Il dit souvent, quand on est président de la République, il faut en faire beaucoup. Il a été élu pour l'action et il est dans l'action, mais ce qui est vrai c'est que si on regarde la tranche qui s'est déroulée depuis un an, entre les six mois de présidence française de l'Union européenne, la crise économique, et la façon dont il a déployé son activité sur tous les fronts, en interne en France, à l'international, la façon dont il a plaidé pour le G20, pour la régulation du capitalisme financier, oui, il s'est beaucoup, beaucoup, beaucoup dépensé, et il a, tout le monde le sait, j'enfonce une porte ouverte, une espèce d'énergie farouche qui le mobilise dans chacune des occasions. Donc, c'est un job intellectuel mais c'est un job physique aussi celui qu'il fait. En tout cas, pour vous, il sera de retour demain, et l'incident sera clos ? C'est en tout cas ce que disent ses collaborateurs. Moi, je ne peux pas en attester, bien sûr. Vous revenez donc d'un déplacement en Guyane, au Brésil également. Votre présence sur place avait pour but d'observer le dispositif mis en place pour lutter contre l'orpaillage clandestin qui génère une forte migration régulière venue du Brésil. C'était important pour vous de vous déplacez sur place ? Oui ! D'abord, parce que les Guyanais comme les Brésiliens, je crois, veulent lutter contre cet orpaillage illégal qui commet beaucoup de dégâts, qui provoque beaucoup de dégâts. Il y a l'immigration clandestine... L'orpaillage c'est la recherche d'or... ... d'or de façon illégale, dans des mines à ciel ouvert. Vous avez l'immigration clandestine, nous avez des questions de santé, il y a du mercure qui est utilisé, que vous retrouvez ensuite dans les rivières et dans les fleuves et qui fait beaucoup de dégâts, et il y a du véritable esclavagisme parce que les jeunes Brésiliens et Brésiliennes qui vivent dans la forêt pour cet orpaillage clandestin sont exploités dans des conditions qui sont littéralement inhumaines. Les hommes c'est par le travail, et les jeunes femmes c'est par le travail et par le proxénétisme. Donc, oui, il faut mettre fin à cet orpaillage clandestin. Je dois dire que notre collaboration avec les Brésiliens est de qualité, et j'espère pouvoir, le 7 septembre lors de la visite de N. Sarkozy au Brésil pour la fête nationale brésilienne, signer un accord avec les Brésiliens en ce sens. Vous allez vous rendre dans d'autres territoires d'Outremer où l'immigration clandestine est un problème, Mayotte par exemple ? Oui ! Je n'ai pas pu aller avec le Premier ministre qui s'est exprimé sur le sujet il y a quelques semaines. J'irai à Mayotte, mais ma préoccupation principale pour l'instant c'est l'Europe. L'Europe, renforcer notre système de frontières, ce qu'on appelle le système Frontex, pour protéger l'espace Schengen qui est un espace de libre circulation, et en même temps adopter une politique de l'asile toujours généreuse. La France est généreuse en matière d'asile et elle le restera. Mais harmoniser, pour l'instant l'Europe n'a pas harmonisé sa politique d'accueil des réfugiés politiques. Vous avez reçu il y a une dizaine de jours des associations qui viennent en aide aux clandestins. Vous leur avez fait plusieurs propositions pour assouplir la loi actuelle. Par exemple, vous dites que vous êtes prêt à mettre en place une circulaire qui permettrait de sanctuariser certains lieux dans lesquels la police ne pourrait plus intervenir, comme les écoles ou les préfectures. Est-ce que ça veut dire que vous avez été choqué lorsque vous avez vu, par exemple, l'interpellation de ce Sans-papiers qui était venu chercher ses petits-enfants à l'école, en mars 2007 ? Oui, cette affaire-là a été résolue depuis longtemps, la France a une doctrine très... ... mais c'est ce genre d'image que vous ne voulez plus voir ? Oui ! Et on en voit très peu, mais les associations me disent qu'il y a encore des erreurs, des, entre guillemets, bavures, etc. et je leur ai dit : « discutons-en ». Mais je veux rappeler que la France est généreuse. La police ne peut pas interpeller quelqu'un qui est en situation irrégulière à la préfecture lorsqu'il vient pour des formalités, près d'associations humanitaires lorsqu'il vient pour être aidé, à proximité des écoles, vous venez de le dire, dans un hôpital lorsqu'il se fait soigner, etc. Donc, on a déjà des règles qui sont généreuses. Simplement, probablement, il faut remettre de l'ordre. Mais pour revenir sur la proposition que j'ai faite aux associations humanitaires, je leur ai proposé que nous sortions de ce débat un peu vain et maintenant rituel sur le supposé délit de solidarité. Il y a quelque chose qui est très simple... La question est de savoir s'il existe ou pas. Les associations disent il existe, c'est le fameux 622-1. Il n'existe pas, et d'ailleurs elles en ont pris acte en constatant avec moi qu'il n'y avait pas eu de condamnation à ce titre. Non, mais il y a quand même des gens qui sont convoqués par la justice. Encore le cas il y a quelques jours de Claudine Louis... ...interpellés, interpellés. Vous avez sans doute suivi cette affaire, cette Ariégeoise de 58 ans qui est passée devant un tribunal parce qu'elle avait hébergé pendant quatre mois un Afghan de 16 ans qui était sans papiers. Elle n'a pas été condamnée, mais, bon, on peut être convoqué par la justice. D'abord, le jugement est en délibéré, donc on attendra la fin. Deuxièmement, au-delà de cette affaire, parce que je peux pas moi me prononcer sur une affaire en cours, je veux juste vous dire quelque chose : l'idée que quelqu'un puisse prendre un jeune étranger isolé, un mineur étranger isolé, l'amener chez lui, et ensuite le laisser pour telle ou telle raison, est une idée insupportable en France. Au-delà de cette affaire et de cette personne, lorsque un jeune mineur étranger isolé est placé auprès d'une famille, c'est sur décision d'un juge, et il faut que ça reste comme cela, parce que la protection de l'enfant. Vous n'avez pas le droit, je n'ai pas le droit, de prendre un étranger dans la rue, de l'amener chez moi et de le laisser quand je le veux. Mais sur la question précédente, ce que je veux réaffirmer, c'est que l'aide humanitaire en France est légale. Il n'y a pas de délit de solidarité. Simplement, mettons-nous d'accord, si vous... ... les associations, excusez-moi, réclament quand même une clarification de ce fameux article L622-1 qui est...il y a un flou quand même. J'y suis, je suis en train de vous répondre. Le flou il est lequel ? C'est si vous et moi nous accueillons pendant deux ou trois jours un étranger en situation irrégulière à notre domicile pour l'aider, parce qu'il est en détresse, parce qu'il y a urgence, etc., ça n'est pas un délit. Si vous l'avez chez vous pendant trois ans alors que ce n'est pas quelqu'un de votre famille, ce n'est pas votre conjoint, votre frère, votre soeur, c'est un délit. Et donc, il y a toute cette... C'est une question de durée. Oui, c'est une question de durée, une question d'intentionnalité. Et donc, j'ai proposé aux associations que nous essayions de clarifier cette frontière. Mais en même temps, l'article L622-1 nous n'y toucherons pas pour une raison simple : c'est l'outil des juges et des policiers dans le démantèlement des filières de l'immigration clandestine. Et les Français comme tous les Européens, comme les Latino-américains, les Africains et les Asiatiques ont un fléau contre lequel ils doivent lutter : ce sont les filières de l'immigration clandestine. Il y a des quotas d'expulsions, il y a aussi des quotas d'interpellations d'aidants ? Non, non, non ! Non, non, non. Là, il y a eu un document qui a circulé et qui était un document administratif sans valeur législative. C'est pas vrai l'objectif de 5 500 interpellations d'aidants sans papiers, ça n'existe pas ? Non, c'est une clarification importante. C'est une clarification simple, ce sont 5 000 trafiquants, les logeurs, des exploiteurs du travail illégal, des passeurs, etc. Le mot « aidant » a été utilisé à partir de l'article « Aider au séjour irrégulier », et c'est pour ça qu'on s'est retrouvé avec cette fausse polémique. Il n'y a pas d'aidant, il y a des trafiquants et ce sont eux que nous traquons. Les tests ADN pour le regroupement familial votés par le Parlement, jamais appliqués. Où en est la validation du décret d'application ? En février, vous annonciez que ce décret d'application apparaîtrait dans un mois et demi ou deux. Apparaîtrait ou que j'aurais à m'exprimer ou prendre une décision. Depuis, j'ai demandé une étude très précise sur la protection des données, que j'ai demandée à mes services, et que je dois recevoir cet été, ce qui fait qu'en septembre je serai amené à m'exprimer sur le sujet. Il y a une chance qu'il soit enterré complètement ? Je ne sais pas, je vous dis, puisque j'attends... Ah ! Vous ne savez pas, donc c'est une possibilité. C'est une possibilité. Vous ne dites pas non. J'attends les résultats de l'étude pour me déterminer. Les Progressistes - un mot quand même sur votre parti - Les Progressistes, qui est lié à l'UMP. C'est un parti de gauche ou un parti de droite ? C'est un parti qui est pour l'essentiel venu de gens de gauche qui ont décidé de soutenir le mouvement, la réforme impulsée par le Président de la République et par le Premier ministre. Nous sommes clairement dans la majorité présidentielle, mais simplement la plupart d'entre nous, progressistes, sommes venus de la gauche et avons soutenu ou soutenons l'action du président de la République. Combien de membres aujourd'hui ? Oh, on n'est pas très nombreux, on doit être 700 ou 800 membres, mais ce n'est pas à cette aune-là que moi je cherche, je ne cherche pas à créer un parti de masse. Le parti de masse, j'en suis membre, j'en suis même secrétaire général adjoint, c'est l'UMP. Simplement, c'est une structure de réflexion et d'action engagée, qui veut apporter sa contribution, et nous ferons avant la fin de l'année toute une série de propositions pour enrichir le débat au sein de la majorité. Justement, vous le disiez à l'instant, vous êtes secrétaire général adjoint de l'UMP. En quoi consiste ce rôle exactement ? Est-ce que c'est un titre honorifique ou bien est-ce que vous travaillez vraiment pour le développement de l'UMP ? J'essaie d'y travailler vraiment et j'aurai l'occasion de le prouver dès la rentrée lors du Campus des jeunes à Seignosse, début septembre, je ferai des propositions pour ce qu'on appelle le grand emprunt, c'est-à-dire le débat sur les infrastructures et les investissements d'avenir, et nous aurons à la mi-octobre un colloque public consacré à l'avenir des Français, le thème que m'a confié X. Bertrand, et qui consistera à essayer de définir ce que peuvent, pourraient être les réformes à venir au bénéfice de la compétitivité et de la solidarité dans notre pays. Un tout dernier mot, vraiment dix secondes, puisqu'on n'oublie pas que vous avez été socialiste, qu'est-ce que vous pensez de l'affaire Dray, pas sur le fond puisqu'on ne peut pas juger, mais sur la forme ? Je ne sais pas ! Ce que je veux dire, c'est que j'ai eu et je conserve de l'affection pour J. Dray qui est quelqu'un d'attachant, et que moi je crois honnête. Je ne peux pas me prononcer. Lorsque je lis ce qui est dans les journaux, évidemment comme tout le monde je suis troublé. J'espère qu'il n'en est rien. C'est quelqu'un pour qui j'ai eu de l'estime et de l'amitié, je la lui conserve. Merci beaucoup E. Besson d'avoir été avec nous sur Europe 1 ce matin. Merci à vous. Très bonne journée. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 juillet 2009