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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 25 septembre 2003, sur la politique européenne des produits chimiques et pour un système européen efficace et transparent pour la protection de l'environnement et de la santé.
Date: 2003-09-25
Orateur: Laurent Fabius

Suite à la très large consultation internet qu'elle a organisée sur un premier texte cet été, la commission européenne s'apprête à poursuivre la discussion sur le projet de politique européenne des produits chimiques en présentant un projet révisé. A cette occasion, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, rappelle son attachement, plusieurs fois souligné au cours des Conseils Européens successifs, aux objectifs poursuivis par ce texte, qui constitue à n'en pas douter un des enjeux essentiels de santé-environnement pour le futur. L'ambition du texte européen, partagée par la France, est d'instaurer un calendrier de rattrapage de l'enregistrement et de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux des 30 000 substances chimiques actuellement sur le marché. Jusqu'à présent, moins de 6 000 substances ont fait l'objet d'une telle procédure au cours des dix dernières années. Il s'agit de mettre en place la politique et les moyens permettant de quintupler ce rythme. Sur la base des évaluations, les produits dangereux pour la santé et l'environnement devront être interdits ou feront l'objet de restrictions d'emploi Cet objectif particulièrement ambitieux doit être servi par une organisation efficace et transparente, afin que la masse des documents échangés ne puisse en aucun cas faire perdre de vue les enjeux sanitaires et environnementaux, et le nécessaire travail de recherche. Roselyne Bachelot-Narquin plaide en particulier pour un système plus européen, donnant une place importante à l'agence européenne des produits chimiques, qui doit se voir donner un réel rôle d'investigation et de coordination. Son haut niveau de compétence scientifique et son indépendance doivent être garantis. La ministre estime qu'un système trop fondé sur l'expertise individuelle de chacun des 25 Etats-membres ne garantirait pas l'émergence d'une doctrine et d'une politique européennes de prévention efficace des risques liés aux produits chimiques. Ces préoccupations ont été reprises dans la contribution française à la consultation de la Commission et dans la lettre co-signée par le Président de la République avec le Chancelier allemand et le Premier ministre britannique. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 septembre 2003)
Message de condoléances de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé au Conseil de gouvernement intérimaire irakien, à l'annonce du décès de Mme Aqila Al Hachemi, Paris le 25 sep
Date: 2003-09-25
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

J'ai appris avec une grande émotion et une profonde tristesse que votre collègue, Mme Aqila Al Hachemi, avait succombé aux blessures reçues dans l'odieux attentat perpétré à son encontre le 20 septembre à Bagdad. Dans ces circonstances particulièrement douloureuses, je tenais à vous présenter, au nom des autorités françaises, mes très sincères condoléances. Personnalité forte, attachante et courageuse, Mme Al Hachemi avait une vision ambitieuse de l'avenir de son pays. Elle avait, avec une remarquable éloquence, fait entendre la voix de l'Irak sur la scène internationale. L'une des trois femmes membres du Conseil de gouvernement, elle avait montré que l'avenir de son pays appartenait aux Irakiens comme aux Irakiennes. Je conserve un souvenir marquant de notre rencontre à Paris le 10 septembre dernier. J'avais été impressionné par sa détermination à voir l'Irak retrouver sa pleine souveraineté et sa revendication exigeante de pouvoir exercer davantage de responsabilités. J'avais été touché par sa connaissance de notre pays et de notre langue. J'avais apprécié au plus haut point ses éminentes qualités humaines, sa lucidité et son engagement. Je souhaite rendre un hommage ému à sa mémoire. En vous assurant de toute ma solidarité dans cette terrible épreuve, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en l'assurance de ma haute considération. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2003)
Communiqué de l'UMP, en date du 25 septembre 2003, sur le projet de loi de finances pour 2004.
Date: 2003-09-25
Orateur: Unknown

Alain Juppé estime que le budget 2004 préserve les chances de notre pays de renouer rapidement avec la confiance et la croissance. Alain Juppé, Président de l'UMP, estime que dans un contexte économique difficile, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a su élaborer un budget prudent dans ses prévisions, cohérent dans ses priorités notamment en matière d'éducation, de sécurité et de défense et enfin rigoureux en matière de dépenses publiques. C'est un budget de transition qui prend en compte le ralentissement que connaît l'activité en France depuis trois ans mais qui surtout préserve les chances de notre pays de renouer rapidement avec la confiance et la croissance en allégeant de 3.3 milliards d'euros les impôts des Français et les charges sociales des entreprises. Alain Juppé se félicite du courage des choix fiscaux du gouvernement qui sont conformes aux engagements de campagne du Président de la République, Jacques Chirac. Il se réjouit enfin de l'accent mis dans ce budget sur le soutien à l'innovation, à la recherche et à l'enseignement. (Source http://www.u-m-p.org, le 26 septembre 2003)
Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-09-25
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Eric LEBÉDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, à compter du 15 octobre 2003, directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale Sur proposition de la ministre de la défense - M. Philippe PONTET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - le général de division Henri PUYOU est nommé, à compter du 8 octobre 2003, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Maxime DONZEL est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Patrice BRESSON, administrateur de la ville de Paris, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Patrice PARISÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. René GAUDIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile de France, avec rang et prérogatives de préfet Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - Il est mis fin aux fonctions de M. Guy FRADIN comme directeur de la nature et des paysages Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants - M. Guy COLLET, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants (ONAC) [UD 7]
Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmati
Date: 2003-09-25
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. Cette ordonnance est prise en application de l'article 68 de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Le titre Ier de l'ordonnance prévoit l'extension des dispositions de la loi du 8 février 1995 qui sont relatives aux assistants de justice et à la conciliation et la médiation judiciaires La création des assistants de justice a répondu à un besoin de modernisation et de renforcement de l'institution judiciaire. L'ordonnance étend cette réforme, applicable depuis 1995 en métropole et dans les départements d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte. Les dispositions relatives à la conciliation et à la médiation judiciaires sont étendues à Mayotte. Le titre II de l'ordonnance étend avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, différentes dispositions de la loi du 9 septembre 2002. Cette extension concerne : - les dispositions relatives à la justice de proximité, à la réforme du droit pénal des mineurs, à la procédure pénale et à l'aide aux victimes ; - les dispositions relatives à la justice administrative ; - les règles relatives à la conception, à la construction et à l'aménagement des établissements pénitentiaires, ainsi qu'au fonctionnement et à la sécurité de ces derniers. Les articles de la loi du 9 septembre 2002 modifiant le code pénal sont rendus applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. [UD 2]
Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Vladimir Poutine, Président de Russie et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur la coopération entre les trois pays, notamment à propos du projet américain de résolution su
Date: 2003-09-24
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

LE PRESIDENT - Un mot simplement, parce que je quitte New York pour rentrer à Paris et nous venons d'avoir, ce qui était prévu depuis longtemps, un entretien entre le Président POUTINE, le Chancelier SCHROEDER et moi-même, dans le cadre de la préparation de la réunion Union européenne-Russie qui aura lieu, vous le savez, prochainement, à Rome. Nous avons donc profité de l'opportunité de notre présence commune à New York, pour évoquer d'abord nos problèmes européens, notamment à la suite des décisions qui ont été prises au sommet de Saint-Pétersbourg entre l'Union européenne et la Russie, en particulier, sur la création de nos espaces communs. Nous en avons profité pour évoquer les conditions, que nous souhaitons voir remplies le plus vite possible, de la l'adhésion de la Russie à l'OMC, à l'Organisation mondiale de commerce. Nous avons évoqué un certain nombre d'autres problèmes et naturellement, nous avons évoqué la préparation de la résolution sur l'Iraq qui devrait venir prochainement devant le Conseil de sécurité. Et nous en avons conclu que nous souhaitions aborder cette préparation dans un esprit à la fois positif et constructif. Voilà, ce que je pouvais vous dire sur cette réunion qui a été, vous l'imaginez sans mal, cordiale, amicale et positive. QUESTION - Monsieur le Président, le Président BUSH a rencontré le Chancelier SCHROEDER ce matin, tous deux ont convenu que le temps des différends était terminé, on allait travailler ensemble. Les Américains, depuis trois, quatre jours, disent, en privé, que la position allemande et la position française ne sont pas similaires sur l'Iraq et sur la proposition de transfert de souveraineté. Est-ce qu'il y a des craquèlements ou des divisions qui commencent à se faire sentir ? LE PRESIDENT - Je ne veux pas faire de commentaires qu'il appartiendrait soit au Président BUSH, soit au Chancelier de faire, au sujet d'une réunion à laquelle je n'ai pas assisté. Ce que je peux vous dire et vous confirmer, c'est qu'il n'y a pas l'ombre d'une divergence de vues entre la position allemande et la position française. C'est tout à fait clair et incontestable. QUESTION - Et même chose avec les Russes, Monsieur le Président ? LE PRESIDENT - Nous avons une position très commune également avec les Russes, tant en ce qui concerne les problèmes européens que j'évoquais rapidement qu'en ce qui concerne les problèmes internationaux et notamment la préparation de la discussion de la résolution sur l'Iraq. Je vous remercie.
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Metro" du 24 septembre 2003, sur le rôle des forces armées dans la lutte contre les incendies de forêts.
Date: 2003-09-24
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Metro : Comment sont intervenues les forces armées lors des incendies de cet été ? Michèle Alliot-Marie : C'est de véritables opérations militaires qui ont été menées. Près de 500 hommes ont été mobilisés, 1 500 heures de vol pour les hélicoptères, il ne fait pas de doute que l'engagement des armées a représenté un effort considérable et soutenu. Et les armées sont de plus en plus appelées à participer à des missions de service public, avec des actions comme Vigipirate, la mobilisation lors du G8 à Evian ou encore la dépollution des plages souillées par le Prestige. La France a-t-elle les moyens de ses actions intérieures et extérieures ? Nous pouvons le faire grâce aux qualités humaines de ces hommes et de ces femmes. Certains d'entre eux rentraient à peine du Kosovo lorsqu'ils se sont engagés 48 heures après, volontairement, dans la lutte contre les feux de forêt. Cela dit, cette situation de crise nous donne aussi des leçons pour l'avenir, car c'est le propre de l'armée que de faire une analyse afin d'anticiper. Les matériels ont été très largement sollicités et les hélicoptères, notamment, ont été pratiquement autant utilisé que lors d'opérations extérieures de six mois. Ce sont des données qu'il faudra prendre en compte lors de l'élaboration du budget 2004. Vous avez survolé le massif des Maures, qu'en retenez-vous ? Je ne trouve pas mes mots. C'est extrêmement prégnant. C'est plus qu'impressionnant de voir qu'une forêt que j'ai connue resplendissante est devenue un paysage de désolation. Ce sont des images qu'il faut montrer, elles donnent à réfléchir. (source http://www.defense.gouv.fr, le 2 octobre 2003)
Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien letton "Neatkariga" du 24 septembre 2003, sur le résultat positif du référendum d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne.
Date: 2003-09-24
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Les Lettons ont fait un choix clair. Je suis heureuse de l'ampleur de leur "oui" à l'Europe. Je suis impressionnée par la sérénité et la rigueur avec laquelle vos compatriotes se sont prononcés. Votre présidente a parlé de la "maturité démocratique" du peuple letton. C'est une ressource précieuse pour votre pays. L'union entre les Européens n'a de sens que si elle est au service de leur sécurité et de leur bien-être ; or dans le monde d'aujourd'hui, ces deux objectifs exigent un effort constant d'adaptation et de vigilance. L'Union à 25 constituera un espace unique de stabilité, partageant à l'échelle d'un continent la paix, la liberté et la démocratie comme valeurs fondamentales. Cet élargissement va également dynamiser durablement le marché intérieur, source de croissance et d'emploi pour l'ensemble des Etats membres. L'Union européenne à 25 sera plus forte pour peser sur les affaires du monde. Nos deux pays partagent un certain nombre d'approches fondamentales : par exemple sur la diversité culturelle, sur le besoin de régulation internationale ou encore sur la nécessité de concilier efficacité européenne et respect des particularismes des uns et des autres. J'apprends à connaître mes interlocuteurs lettons, j'apprécie leur pragmatisme et leur engagement européen. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 septembre 2003)
Message de félicitations de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Mme Sandra Kalniete, ministre des affaires étrangères de Lettonie, sur le résultat positif du référendum d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, Paris, le
Date: 2003-09-22
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Madame la Ministre, Je tiens à vous exprimer mes plus vives félicitations pour le remarquable succès remporté par le "oui" au référendum d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne. Ce résultat vient heureusement couronner les efforts inlassables réalisés par votre pays pour rejoindre l'Union. La Lettonie sort renforcée de ce référendum, qui souligne qu'elle a confiance en elle-même et reste déterminée à poursuivre ses efforts pour s'intégrer à l'Union européenne. Je sais la part que vous avez personnellement prise à la préparation de la Lettonie à l'entrée dans l'Union. Votre engagement, tout particulièrement dans les villes et les districts ruraux où vous vous êtes déplacée jusqu'à la veille du scrutin, m'a beaucoup impressionnée. Ce succès est donc aussi le vôtre. Vous savez combien la France est attachée à l'élargissement de l'Union, en faveur duquel elle s'est résolument engagée. Aussi éprouve-t-elle aujourd'hui un très vif sentiment de satisfaction. Je me réjouis à l'idée de continuer à uvrer ensemble demain, avec la Lettonie, à la construction d'une Europe plus forte, plus démocratique, plus efficace et plus influente. Je vous redis également la détermination du gouvernement français à approfondir encore davantage notre coopération bilatérale. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 septembre 2003)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Shimon Pérès, ancien Premier ministre israélien, à l'occasion de son 80ème anniversaire.
Date: 2003-09-21
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

C'est un moment de joie, Cher Shimon Pérès, qui, dans un même élan, rassemble aujourd'hui autour de vous vos proches et vos amis à l'occasion de votre 80ème anniversaire. Joie d'abord, en ce jour si particulier, de pouvoir vous exprimer, à vous l'ami de toujours, notre sympathie et notre affection et former pour vous et tous les vôtres des voeux de bonheur. Mais joie aussi, en ces instants si difficiles, de pouvoir vous témoigner notre reconnaissance et notre admiration pour votre inlassable engagement au service du dialogue et de la paix. Alors que ruissèlent chaque jour le sang et les larmes de la guerre sur cette terre pourtant promise, comme l'a si bien dit Itzhak Rabin, au lait et au miel de la paix, vous êtes, Cher Shimon Pérès, de ces pionniers qui ouvrent la voie et éclairent le chemin ; un exemple pour tout un peuple et singulièrement pour toute sa jeunesse. Exemple de courage, vous qui avez connu la tragédie de la Shoah, qui avez vécu, aux côtés de David Ben Gourion, la naissance d'Israël et qui, pendant plus d'un demi siècle, avez été l'un des plus grands serviteurs de votre pays. Exemple surtout de lucidité et d'intelligence, vous pour qui l'édification d'Israël a toujours été indissociable de cette main tendue vers l'autre, vers ce prochain, vers ce frère sans lequel la paix n'est qu'illusion. Cette conviction, je le sais, est celle d'un grand humaniste pour qui vivre ensemble veut dire se connaître, se respecter, se parler ; pour qui construire un monde meilleur veut dire partager les moments simples de la vie et bâtir ensemble une histoire commune ; pour qui la paix ne peut jaillir que du dialogue, de la justice et de la tolérance. C'est cette vision du monde, cette force de caractère et cette foi en l'homme qu'est venu justement reconnaître en 1994 le Prix Nobel que vous avez reçu. Votre rêve, Cher Shimon Pérès, est celui que nous partageons tous : un Etat d'Israël vivant dans la paix et la sécurité, aux côtés de voisins libres vivant dans la dignité de leur Etat souverain. Ce rêve, qui est la quête de votre vie, n'est pas une utopie. Et la France à laquelle tant de liens vous rattachent, cette France amie sincère d'Israël, soucieuse de paix et de justice pour le Proche-Orient, ne ménagera pas, croyez-le bien, ses efforts pour qu'elle triomphe enfin de toutes les souffrances, de tous les ressentiments et de toutes les incompréhensions. Au moment où sont réunis dans la joie tous ceux que vous aimez -votre épouse Sonya et vos enfants Zikky, Yoni et Hemi- c'est ce voeux de paix, qu'avec vous je veux former. Bon anniversaire, Cher Shimon Pérès ! Ad Mea Veessrim, Shimon Pérès !
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la pharmacie centrale des armées, Orléans, le 19 septembre 2003.
Date: 2003-09-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Depuis quelques années, nos forces se trouvent plus que jamais engagées sur les théâtres d'opérations extérieures. Cet engagement, au service de la France, contribue au rayonnement de notre pays. Cet engagement à un coût. Le prix le plus lourd que nous ayons à payer est celui du sang de nos soldats. Les récents évènements en Côte d'Ivoire viennent de le confirmer tragiquement. Parce qu'ils risquent leur vie et leur santé au service de leur patrie, nos soldats sont en droit d'attendre un service de santé efficace et adapté aux besoins propres aux armées. La Pharmacie centrale, que j'ai le plaisir d'inaugurer aujourd'hui constitue un élément indispensable de cette chaîne sanitaire qui garantit les meilleurs soins à nos soldats, où qu'ils se trouvent. Le métier militaire a ses risques propres. Il est donc normal que nos soldats puissent recevoir des soins, et donc des médicaments spécifiques dans leur emploi comme leur conditionnement. Le secteur civil n'est pas en mesure de les fournir, puisque hors des armées n'existent pas de tels besoins. C'est une des limites posées à l'externalisation, par ailleurs souhaitable tant qu'elle reste possible. Désormais, la pharmacie centrale est opérationnelle. Elle doit continuer à s'investir dans sa mission prioritaire au service des forces, en s'adaptant aux besoins des armées et à l'évolution de la technologie. Les moyens renforcés dont elle dispose lui permettent d'étendre son activité à de nouveaux domaines. Les menaces terroristes qui pèsent sur nos concitoyens imposent d'approfondir notre action dans la lutte contre le bioterrorisme. La pharmacie centrale des armées a ainsi joué un rôle déterminant dans la reconstitution du stock des vaccins contre la variole. Nous ne pouvons non plus exclure qu'il faille prémunir les populations contre l'utilisation d'armes de destruction massive, notamment nucléaires. La lutte contre le terrorisme est une cause commune à toutes les démocraties. Il importe donc, dans le domaine de la pharmacopée également, d'encourager et de promouvoir les coopérations internationales, en premier lieu avec nos amis et alliés européens. Je connais l'excellence et la réputation du service de santé des armées. Je lui renouvelle toute ma confiance et je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée de vous féliciter pour les efforts fournis pour cette réalisation. Je sais que les moyens nouveaux qui lui sont donnés lui permettront de remplir ses nouvelles missions tout en maintenant sa priorité traditionnelle donnée au soutien de nos forces. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 29 septembre 2003)