Plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, Alger le 3 mars 2003.
Date: 2003-03-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

A. Un devoir de mémoire Les cimetières chrétiens et israélites en Algérie font partie de l'histoire de l'Algérie et de la France. Ils constituent un patrimoine commun qui doit être conservé au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts. Ces cimetières font l'objet, de la part des autorités françaises, d'une vigilance constante et d'efforts soutenus pour lutter contre les inévitables dégradations dues au temps et aux circonstances. Les obligations à l'égard de ces cimetières sous souveraineté algérienne et des sépultures sont partagées en vue de la préservation de ce patrimoine familial et historique. Les sépultures demeurent la propriété des familles à qui la responsabilité première de leur entretien incombe. Toutefois, nombre d'entre elles confient à des associations l'accomplissement, pour leur compte, de leurs obligations à l'égard des tombes de leurs défunts. Pour sa part, la France fait son devoir. Elle fait face aux besoins les plus pressants d'entretien des sites ou de remise en état de décence des sépultures, en témoigne l'action régulière des consulats de France qui rencontre la coopération des autorités algériennes centrales et locales. L'Etat consacre déjà des moyens importants à cette cause. Dès 2003, il intensifiera son action pour soutenir les efforts des familles, des associations, des collectivités territoriales françaises conjointement à celle des autorités algériennes, dans le cadre du présent plan d'action. L'objectif est de parvenir en cinq ans à une situation satisfaisante en plein accord avec le Gouvernement algérien. B. Les actions 1. Le recensement général des cimetières, chrétiens et israélites, effectué par les autorités algériennes, permettra de dresser un bilan de l'état de conservation et d'entretien de chaque site. Ce recensement indiquera également l'existence et l'état de conservations des registres et des plans des cimetières. Ces études seront achevées en vue de disposer d'un état général des sites au plus tard le 31 décembre 2003. 2. D'ores et déjà, l'état d'un certain nombre de cimetières dans les principaux centres urbains et dans les régions accessibles est connu des autorités consulaires françaises. L'ampleur des travaux déjà entrepris en liaison avec les autorités locales a pu être mesurée en janvier 2003, lors d'une mission conjointe du Ministère des affaires étrangères et de la Mission interministérielle aux rapatriés. 3. Sur la base des éléments disponibles, une commission technique franco-algérienne arrêtera, avant le 30 juin 2003, les premières propositions d'action à mettre en oeuvre selon le cas : - poursuite des travaux courants d'entretien pour les cimetières en état normal de conservation ; - remise en état de décence des sites et des tombes ; - regroupement dans un ossuaire situé sur place ou à proximité ; - regroupement des tombes au cimetière du chef-lieu de wilaya. 4. Cette commission technique examinera également les besoins en matière de sécurité (réfection des murs d'enceinte et des portails d'accès) et de gardiennage, en liaison avec les autorités locales compétentes et, le cas échéant, avec les associations. 5. Une réflexion sur la question des concessions non renouvelées sera lancée sans délai avec les autorités algériennes, par l'Ambassade de France en coordination avec les autorités consulaires et les associations. 6. Des fiches d'information, établies par cimetière, seront progressivement mises en ligne sur les sites internet de l'ambassade et des consulats généraux de France en Algérie, au plus tard le 31 décembre 2003. 7. Une action de communication sera effectuée par la Mission interministérielle aux Rapatriés, en liaison avec les associations, en direction des familles pour : - les inciter à renouveler leurs titres de concession ; - recueillir leur avis sur les actions projetées (regroupement de cimetières, construction d'ossuaires) ; - leur indiquer les formalités à accomplir en vue de transfert, à leur charge, des restes mortels en France. 8. L'Etat encouragera les collectivités territoriales françaises à appuyer cet effort national dans le cadre d'actions de coopération décentralisée, à l'exemple de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avec la Wilaya d'Alger. C. Les moyens 1. Compte tenu de sa complexité et de son ampleur, le présent plan sera mis en oeuvre durant les cinq prochaines années. Sans préjuger des actions des autorités algériennes, des associations et des familles, l'Etat mettra en oeuvre ce plan d'action de manière concertée de 2003 à 2007. Les modalités financières de son engagement seront déterminées au vu des travaux de la commission technique. L'important effort financier qu'il consent déjà par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères sera développé avec la contribution des autres administrations de l'Etat concernées et des collectivités territoriales intéressées. 2. L'exécution de ce plan est confiée au Ministre des affaires étrangères, à la Mission interministérielle aux rapatriés, à l'Ambassadeur et aux Consuls généraux de France en Algérie. 3. Un rapport sur l'état d'exécution de ce plan pluriannuel sera établi, en janvier de chaque année, par le Ministre des affaires étrangères et la Mission interministérielle aux rapatriés.