Rapport de la présidence au Conseil européen sur l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (y compris PESC/PESD), Thessalonique le 20 juin 2003. (annexe 1 des conclusions de la présidence du Conseil européen).
Date: 2003-06-20
Orateur: Présidence de la République

INTRODUCTION Sur la base des conclusions du Conseil européen de Séville et à la suite des conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" de décembre 2002, l'approche pluridimensionnelle de la lutte contre le terrorisme a été développée pour tous les aspects de la politique extérieure de l'UE. Conformément aux recommandations contenues dans le rapport du 4 décembre 2002 adressé au Conseil "Affaires générales et Relations extérieures", le présent rapport expose de manière détaillée les progrès accomplis. A. RELATIONS DE L'UE AVEC LES PAYS TIERS 1. Analyses de la menace Un effort constant a été déployé pour étoffer l'analyse de la menace à l'échelle mondiale. Le COTER a produit trois nouvelles analyses de la menace au niveau régional (Amérique centrale et latine, Asie du sud et Asie du sud-est). Quatorze nouvelles évaluations de la menace par pays ont également été réalisées. Le recueil englobe maintenant 9 régions et 55 pays. Des progrès ont également été accomplis dans la mise à jour et le réexamen des évaluations existantes. Le processus d'actualisation est en cours. Ces évaluations contiennent des recommandations pour une stratégie de l'UE à l'égard des pays et régions en question, ainsi que des mesures de suivi. Des efforts sont déployés pour simplifier et clarifier les recommandations figurant dans ces rapports. Les méthodes à appliquer à cet effet seront arrêtées sous la prochaine présidence. 2. Evaluation thématique Se fondant sur une évaluation thématique, l'UE a adopté des recommandations pour l'action à mener dans le cadre de la lutte contre les groupes terroristes. 3. Rapport sur le fondamentalisme extrémiste et le terrorisme A la suite des débats qui ont eu lieu entre les ministres des Affaires étrangères lors du CAGRE d'octobre 2002, la présidence danoise a décidé de charger un groupe de représentants personnels des ministres de présenter une analyse du phénomène du fondamentalisme extrémiste et du terrorisme. Entre décembre 2002 et mai 2003, le Groupe "Fondamentalisme extrémiste et terrorisme" s'est réuni à quatre reprises (une fois à Copenhague, deux fois à Bruxelles et une fois à Athènes). Le rapport final a été présenté et sera approfondi au sein du Conseil en vue de faire progresser la réflexion sur les recommandations qu'il contient. 4. Examen des aspects des relations avec les pays tiers qui ont trait à la lutte contre le terrorisme L'Union européenne a établi une procédure permettant de réexaminer et de modifier certains aspects des relations avec les pays tiers qui sont liés à la lutte contre le terrorisme, y compris, le cas échéant, les relations contractuelles, dans le prolongement de l'évaluation systématique lancée par le CAG en octobre 2001. Des clauses antiterrorisme types ont jusqu'à présent été intégrées dans les accords avec le Chili, l'Algérie, l'Egypte et le Liban et font partie des négociations en cours pour la conclusion d'accords avec la Syrie, l'Iran et le Conseil de coopération du Golfe (CCG). 5. Dialogue politique Le dialogue politique avec les pays tiers, ainsi qu'avec les organisations régionales ou subrégionales, constitue un instrument essentiel pour faire part aux pays tiers de l'importance que l'UE attache à la lutte contre le terrorisme. Des déclarations conjointes ont été faites avec l'Inde, le Japon, le Canada, la Russie, l'Amérique latine, l'ASEM et l'Union africaine ; ces déclarations ont servi de base au développement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Tout récemment, en janvier, une nouvelle déclaration conjointe a été faite avec l'ASEAN. En ce qui concerne en particulier le dialogue avec les Etats-Unis, la Russie et l'Inde, des efforts ont été déployés pour approfondir la coopération existante en s'attachant à l'élaboration de plans d'action en la matière et en se concentrant sur des domaines de coopération définis d'un commun accord. 6. Les lignes directrices pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme Des travaux approfondis ont été consacrés à l'élaboration des lignes directrices pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme, dont la mise au point est en cours. Ces lignes directrices, qui constituent un instrument interne complémentaire au plan d'action de l'UE, contribueront à améliorer la conduite du dialogue politique, ainsi que la mise en uvre de la politique de l'UE en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. B. ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS TIERS 1. Assistance technique de l'UE aux pays tiers (dans le cadre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies) Afin d'identifier des actions spécifiques permettant d'aider les pays tiers à mettre en uvre les obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne, sur proposition de la Commission, s'est empressée d'établir une stratégie pour des projets supplémentaires et ciblés d'assistance technique en faveur d'un certain nombre de pays tiers, de nature à faciliter la mise en uvre de ladite résolution et le respect d'autres obligations internationales pertinentes. Sur la base de ce cadre, des projets pilotes sont actuellement lancés dans un petit nombre de pays. Les pays devant bénéficier en priorité de l'assistance ont été choisis en fonction de critères approuvés par le Conseil et en consultation avec le Comité des Nations unies contre le terrorisme (CTC). La Commission a décidé d'accorder la priorité à l'Indonésie, au Pakistan et aux Philippines, premiers pays bénéficiaires de cette assistance dans le cadre des projets pilotes. Une mission d'évaluation a été effectuée aux Philippines en novembre 2002 et des missions d'évaluation concernant l'Indonésie et le Pakistan ont été réalisées en janvier 2003. Les projets concrets sont conçus en étroite coopération avec les pays tiers en question et sur la base des résultats de la mission d'évaluation, avec la participation de la Commission et d'experts nationaux des Etats membres de l'UE. Les cadres de référence ont été élaborés et examinés avec les pays bénéficiaires. En même temps, la Commission est en train d'étudier la possibilité de contribuer à des programmes de lutte contre le terrorisme établis par des organisations régionales comme l'OSCE et l'ASEAN. 2. Inventaire de l'assistance bilatérale fournie par les Etats membres aux pays tiers Pour faciliter la coordination entre les Etats membres de l'UE, le premier inventaire des programmes d'assistance bilatérale aux pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme a été établi. Ce document sera régulièrement mis à jour selon les besoins. C. LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME La lutte contre le financement du terrorisme demeure une priorité absolue de l'Union européenne. A son niveau et en coopération avec des pays tiers, en particulier avec les Etats-Unis, l'UE recherche des moyens de faire avancer les activités de la communauté internationale dans ce domaine. Le présent rapport propose des recommandations à cet égard. De nouveaux travaux ont été entrepris en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques destiné à prévenir le financement du terrorisme. L'instrument visant Al Qaïda et les Taliban (règlement (CE) n° 881/2002) a été actualisé à plusieurs reprises, de manière à tenir compte des modifications décidées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil a également adopté un acte modificatif (règlement (CE) n° 561/2003) reprenant les exceptions prévues dans la résolution 1452 (2002). Le Conseil a en outre révisé et modifié la liste des personnes, groupes et entités visés par les mesures de gel énoncées dans la position commune 2001/931/PESC et dans le règlement (CE) n° 2580/2001, comme prévu par ces instruments. Il ressort des conclusions conjointes de la réunion ministérielle UE-CCG, qui s'est tenue à Doha le 3 mars 2003, qu'il est de la plus haute importance de lutter contre le financement du terrorisme, notamment d'empêcher les groupes terroristes d'obtenir des fonds. A cette occasion, l'UE a proposé aux pays du Golfe d'engager un dialogue à un niveau qui reste à déterminer, sur les moyens de garantir la transparence de l'utilisation des fonds collectés à des fins humanitaires. L'UE a continué d'uvrer au sein du GAFI afin de réviser les 40 recommandations spéciales et d'assurer le plein respect des 8 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. L'UE continuera de soutenir le GAFI, y compris ses travaux visant à identifier les pays devant bénéficier en priorité de l'assistance technique destinée à lutter contre le financement du terrorisme. D. COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, DES INSTANCES RÉGIONALES ET D'AUTRES PARTENAIRES 1. Organisations internationales et instances régionales L'UE participe à tous les événements importants qui ont pour cadre les Nations unies (CTC, Sixième Commission, Comité spécial, ODC et Centre des Nations unies pour la prévention internationale du crime). En particulier, l'UE a participé activement, avec des organisations internationales, régionales et subrégionales, à la réunion spéciale du Comité contre le terrorisme, qui s'est tenue le 6 mars 2003. L'UE suit également les développements qui interviennent au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), où des négociations sont en cours pour revoir la convention et le protocole de 1988 concernant le terrorisme maritime. L'UE a également contribué aux travaux d'autres organisations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et a continué à coopérer étroitement avec des instances régionales comme l'Amérique latine/les Caraïbes, l'ASEM, l'ASEAN, le FRA, le processus de Barcelone, etc. 2. Coopération bilatérale Afin d'approfondir le dialogue politique et de développer la coopération avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, de nouvelles initiatives ont été lancées, des mesures plus concrètes ont été prises et des informations importantes ont été échangées. Le lancement de plans d'action concrets avec d'autres partenaires (Russie) a permis la mise en place d'une coopération plus solide et allant davantage dans les deux sens. Toutefois, il faut en faire plus pour obtenir de meilleurs résultats, et notamment examiner la possibilité d'associer à cette entreprise d'autres partenaires clés à l'échelle planétaire. E. COOPERATION INTERPILIERS L'UE est en train de définir une approche plus coordonnée, interpiliers, de la lutte contre le terrorisme. Le Groupe COTER et le Groupe "Terrorisme" (JAI) ont établi pour l'UE un recueil des évaluations de la menace dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Ce document commun présente l'ensemble des menaces qui pèsent sur les intérêts de l'UE tant au niveau interne que sur le plan international. Des propositions ont été formulées lors de la réunion conjointe PESC/JAI sur le terrorisme pour renforcer l'approche interpiliers ; ces propositions feront l'objet d'un examen plus approfondi. F. PESD Les travaux relatifs à la mise en uvre de la déclaration de Séville sur la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Conseil européen de juin 2002, ont progressé. Conformément à cette déclaration et au rapport de la présidence danoise concernant l'action extérieure de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, dont le Conseil a pris acte en décembre 2002, l'Union est en train de définir les modalités d'une éventuelle interaction entre les capacités militaires dans le cadre de PESD et la lutte contre le terrorisme. a) La question de savoir comment des moyens et capacités militaires pourraient être utilisés pour renforcer la protection des populations civiles contre les conséquences d'attentats terroristes, y compris d'attentats à l'arme chimique, bactériologique, radiologique et nucléaire, a été étudiée. Le Conseil a pris acte de la mise en place, à des fins d'information exclusivement, d'une base de données relative aux moyens et capacités militaires présentant un intérêt pour la protection des populations civiles contre les effets d'attentats terroristes, y compris d'attentats perpétrés à l'arme chimique, bactériologique, radiologique et nucléaire. L'état-major de l'UE a adressé un questionnaire aux Etats membres afin de recueillir les informations nécessaires à la création de cette base de données. Ces informations sont destinées à améliorer la coopération entre les Etats membres lorsqu'ils envisagent de recourir à des moyens et capacités militaires dans le cadre d'opérations de gestion de crises ou à l'appui de mesures de gestion des conséquences prises par des Etats membres au sein de l'UE. Dans ce dernier cas, il est entendu que les moyens et capacités militaires enregistrés dans la base de données pourraient être mis à la disposition de l'Etat membre (des Etats membres) concerné(s) sur demande de celui ci (ceux ci) et sur une base volontaire. En outre, il a été convenu que les modalités, procédures et critères relatifs à l'utilisation de ces moyens et capacités militaires seraient définis par les instances compétentes compte tenu des autres travaux menés au sein de l'UE, en vue de garantir une riposte globale de l'UE. b) Le Conseil a également noté que la question des capacités militaires nécessaires pour protéger les forces déployées dans le cadre d'opérations de gestion de crises dirigées par l'UE contre des attentats terroristes, y compris des attentats à l'arme chimique, bactériologique, radiologique ou nucléaire, a également été examinée. L'impact de la menace terroriste sur le développement des capacités militaires a été approfondi dans le cadre de l'ECAP. Un groupe de projet compétent (pour les attaques nucléaires, bactériologiques et chimiques) a ainsi été créé afin de régler cette question. c) Le Secrétariat du Conseil de l'UE a établi, par le biais de son Centre de situation, une évaluation de la menace terroriste à caractère chimique, bactériologique, radiologique ou nucléaire. d) Enfin, l'UE et l'OTAN continuent d'échanger des informations à tous les niveaux sur les activités menées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne la protection civile contre les attentats terroristes à l'arme chimique, bactériologique, radiologique ou nucléaire, les deux organisations ont en outre uvré en faveur d'une transparence accrue en procédant à l'échange des inventaires de leurs activités et capacités respectives en matière de protection des populations civiles contre les attentats terroristes à l'arme chimique, bactériologique, radiologique ou nucléaire. L'UE est en train d'explorer les moyens d'intensifier sa coopération avec l'OTAN dans la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a invité le Secrétaire général/Haut Représentant, ainsi que la Commission, à présenter des recommandations de manière à faire progresser les travaux sur ces questions lors d'une prochaine session du Conseil.