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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio Côte d'Amour, sur l'apport des fonds européens aux régions françaises, à Nantes le 9 mars 2006.
Date: 2006-03-09
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Les fonds européens sont importants. Dans quels domaines les retrouve-t-on ? R - On retrouve les fonds européens en co-financement avec d'autres fonds, nationaux ou régionaux, dans de très nombreux projets. Chaque région française bénéficie de plusieurs centaines de millions d'euros dans des projets très divers qui vont des infrastructures de base à l'aide à la formation, à la réinsertion, à l'aide à la personne, ou pour des aides pour la recherche, pour un certain nombre d'actions de formation professionnelle, pour la réhabilitation de quartiers, pour l'installation d'entreprises, de pépinières d'entreprises comme c'est le cas ici en Pays de la Loire. Donc, une gamme d'activités très large, tous les secteurs de la vie économique et sociale reçoivent, pour partie, des fonds européens. Q - Et toujours en co-financement ? R - C'est toujours en co-financement et c'est très bien que ce soit ainsi. C'est un pourcentage qui va de 10, 15, à parfois 50%, qui permet à d'autres partenaires de venir, le tout créant un effet de levier avec, au bout de l'opération, de l'emploi. De l'emploi, de l'activité et donc le développement économique et social de nos régions. On ne le sait pas assez, je suis là aussi pour le dire, pour montrer ce qui ne marche pas quand cela ne marche pas, mais aussi ce qui marche quand cela marche. Et là, ça marche ! Q - Quelle sera la ligne directrice dans l'utilisation de ces fonds européens ? R - Nous allons les centrer sur l'amélioration de la compétitivité. Dans le monde ouvert dans lequel nous vivons, il faut rester dans le coup, rester dans le peloton de tête. Nous allons améliorer la sélection pour la période 2007-2013 sous la responsabilité du préfet de région, de la Région et des autorités de gestion locales. Seront sélectionnés les projets qui méritent vraiment d'être aidés et ceux qui ont besoin de ce petit coup de pouce pour se développer. Q - La France joue-t-elle le jeu de l'Europe, notamment par rapport aux OPA de l'Italie sur des entreprises françaises. Là, la France se protège, par contre, elle défend les hôteliers-restaurateurs devant l'Europe? R - Je vous rassure tout de suite, on joue le jeu de l'Europe et nous devons jouer le jeu de l'Europe parce que l'Europe, c'est notre avenir et l'avenir de notre pays. Il y a des investissements français en Italie, il y a des investissements italiens en France et vous devez savoir que les uns et les autres sont équivalents, donc il n'y a pas de protectionnisme. En revanche, on a besoin de faire des grands champions, des grands champions français et des grands champions européens. Il n'y aura pas d'Europe de l'énergie efficace - et on a besoin de la développer - si elle ne s'appuie pas sur des sociétés solides et qui ont la taille suffisante pour lutter dans la compétition mondiale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 mars 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2006, sur la mise en oeuvre de l'obligation de parité au niveau des collectivités locales et le renforcement des sanctions financières à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient 
Date: 2006-03-08
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin a installé aujourd'hui en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Azouz Begag, Ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances et Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, l'Observatoire de la Parité pour un nouveau mandat de trois ans et reconduit sa rapporteure générale, Marie-Jo ZIMMERMANN dans ses fonctions. Il a rendu hommage au travail effectué par l'Observatoire ces dernières années pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Premier Ministre a rappelé la nécessité d'avancer dans le sens d'une meilleure représentation des femmes dans la vie politique. En application des orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement a préparé un projet de loi qui fixe : - une obligation de parité dans les exécutifs communaux de plus de 3500 habitants, dans les exécutifs régionaux ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales. - le renforcement des sanctions financières prévues à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité. Par ailleurs, le Premier Ministre a affirmé la nécessité d'inscrire le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société, qu'il s'agisse de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, de promouvoir l'égalité professionnelle ou de lutter contre les violences faites aux femmes. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2006
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la place tenue par les femmes pendant la Première Guerre mondiale, à Paris le 8 mars 2006.
Date: 2006-03-08
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, La Journée internationale de la Femme permet chaque année de mettre en valeur le rôle des femmes. La défense nationale et le monde combattant sont riches de leur apport, tout au long de notre histoire et chaque jour de notre présent. En 2004, le Ministre délégué aux anciens combattants avait mis en exergue le rôle, méconnu et pourtant considérable, des femmes dans la Résistance. L'an dernier plusieurs de celles qui ont connu l'épreuve indicible de la déportation étaient rassemblées en une rencontre chaleureuse et amicale, marquée du signe de l'émotion et de la gravité. Cette année du 90ème anniversaire de la bataille de Verdun, offre l'opportunité légitime - et sans aucun doute utile - de rappeler la place tenue par les femmes dans la Grande Guerre. Alors que le sort de la France était en jeu, les femmes ont tenu leur place, toute leur place. Palliant l'absence du mari, du père, du frère, du fils, elles ont assumé des responsabilités et des charges nouvelles. Elles ont hautement et pleinement contribué à la victoire. Un des mérites de cette remarquable exposition, appelée à être vue par un large public, est, en quelque sorte, de leur rendre justice. La richesse exceptionnelle du fonds d'archive de l'ECPAD illustre parfaitement la multiplicité des rôles tenus par les femmes et son importance décisive pour l'effort de guerre. Par-delà le destin d'exception de quelques-unes, héroïnes ou martyres, le drame de la guerre est souvent le même pour toutes les femmes. Je pense notamment aux veuves de guerres, qui méritent toute notre attention et notre respect. Je les assure de la détermination du Gouvernement à poursuivre son action pour répondre à leurs attentes. Mesdames, chères amies, je me réjouis sincèrement de cette nouvelle opportunité de vous retrouver. Je vous sais toutes engagées au service de notre cohésion nationale, que ce soit en aidant celles qui sont en difficulté ou en favorisant la transmission de la mémoire. Une fois encore, vous êtes au rendez-vous que vous donnent vos compatriotes. Je vous en félicite et je vous en remercie.Source http://www.defense.gouv.fr, le 13 mars 2006
Conseil des ministres du 8 mars 2006. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.
Date: 2006-03-08
Orateur: Henri Cuq
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations avec le Parlement

Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a présenté un projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Les services de renseignement de l'État contribuent à assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte caractérisé par l'existence de nouvelles menaces. Les domaines particulièrement sensibles dans lesquels ils interviennent exigent que le caractère secret de leurs activités soit préservé et protégé. Cet impératif de discrétion doit cependant être concilié avec l'exigence d'information du Parlement sur l'activité générale des services spécialisés placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur. A cette fin, il est proposé de créer une délégation parlementaire pour le renseignement. Cette délégation composée de six membres sera commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. En seront membres de droit les présidents des commissions permanentes de la défense et des lois de chaque assemblée. Y siègeront également un député et un sénateur désignés par le président de l'Assemblée nationale et du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste des membres du Parlement. Les membres de la délégation seront astreints au respect du secret de la défense nationale. La délégation recevra des ministres de l'intérieur et de la défense des informations sur le budget, l'activité générale et l'organisation des services de renseignement. La délégation pourra entendre ces ministres, les directeurs des services de renseignement ainsi que le secrétaire général de la défense nationale. Chaque année, la délégation remettra un rapport au président de la République, au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Conseil des ministres du 8 mars 2006. Mesures d'ordre individuel
Date: 2006-03-08
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice générale du Centre d'analyse stratégique ; - M. Philippe MILLS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Philippe DESLANDES, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Champagne Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) ; - M. Michel MORIN, préfet de la Loire, est nommé préfet de l'Isère ; - M. Stéphane BOUILLON, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de la Loire ; - M. Michel CAMUX, préfet de l'Orne, est nommé préfet de la Sarthe. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - M. François CHIEZE est nommé inspecteur général des affaires sociales (5ème tour). Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - Mme Patricia LEMOYNE de FORGES est nommée présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ; Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : - M. Jean-Yves DELHAYE, ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ; - M. Guy PUECH, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en place du Contrat Première Embauche, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.
Date: 2006-03-07
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le président, Monsieur Ayrault, La peur n'est pas une politique, l'illusion n'est pas une politique, le passé n'est pas une politique. Que proposez-vous aux Français, monsieur le président Ayrault ? Vous leur proposez l'idéologie là où ils ont besoin de lucidité et pragmatisme. Vous leur proposez des demi mesures là où ils réclament des vraies solutions et des résultats. Que voulez-vous faire croire aux Français, monsieur le président Ayrault ? Que la France peut encore attendre quand tous ses partenaires se sont engagés depuis longtemps dans des réformes courageuses du marché du travail ? Que la France peut ignorer la réalité d'une Europe qui bouge, ignorer la réalité d'un monde qui change ? Que la France pourra rester elle-même sans faire un effort de modernisation pour plus d'égalité, pour plus d'ambition, pour plus de justice ? Que reprochez-vous au vrai, monsieur Ayrault, au Gouvernement ? Le dialogue ? Mais où sont vos propositions que nous pourrions discuter ? La rapidité ? Mais croyez-vous vraiment que les Français veulent attendre ? La précarité ? Mais ouvrez donc les yeux, monsieur Ayrault. La précarité, c'est la réalité quotidienne depuis vingt ans, pour beaucoup de jeunes dans notre pays. Alors, monsieur le président Ayrault, mesurons bien l'enjeu d'aujourd'hui : oui ou non voulons-nous donner à chaque jeune la possibilité d'entrer rapidement sur le marché du travail ? Oui ou non, voulons-nous préserver l'équilibre entre liberté et protection, qui fait la force de notre pays ? Je vous attends, monsieur Ayrault, j'écouterai avec attention vos propositions d'amélioration du parcours d'embauche des jeunes. Mais je refuse l'immobilisme. Je suis ouvert à tout ce qui fait progresser notre modèle et notre pays. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'extradition de Youssouf Fofana de Côte-d'Ivoire, Paris le 7 mars 2006.
Date: 2006-03-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - (...) Pouvez-vous nous informer sur la qualité du processus et sur celle de la coopération entre la France et la Côte d'Ivoire dans cette affaire ? R - La coopération a été parfaite et s'est opérée dans le plein respect des droits respectifs des deux pays. L'interpellation de Youssouf Fofana a eu lieu le 22 février, son extradition a été décidée le 3 mars par les plus hautes autorités ivoiriennes, avec lesquelles s'était entretenu le Premier ministre, Dominique de Villepin. Youssouf Fofana a été remis aux officiers de police français le 4 mars. Je me réjouis de cette action commune, rapide, concrète et menée dans le respect des accords judiciaires entre nos deux pays. L'extradition étant réalisée, il appartient maintenant à la justice française de reprendre son cours. Nous le devons à la mémoire d'Ilan Halimi, à sa famille et à ses proches. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour sa famille, aujourd'hui plus que jamais.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mars 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les mesures en faveur de la filière avicole.
Date: 2006-03-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a réuni ce lundi 6 mars les préfets de région pour engager immédiatement les décisions du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Le Premier Ministre a également donné à Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, à Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, ainsi qu'aux préfets de région, les instructions les plus claires concernant la filière avicole : les avances sur indemnisation sont mises en paiement dès demain partout sur le territoire dès lors que les demandes auront été formulées ; les actions en recouvrement liées à des contentieux sociaux ou fiscaux sont suspendues dans l'attente d'un examen au cas par cas de l'ensemble des dossiers ; les préfets recenseront dans leurs départements toutes les difficultés de la filière avant jeudi 9 mars et en rendront compte au Ministre de l'Agriculture et de la pêche. Le Premier Ministre présidera vendredi 10 mars une table ronde avec toutes les parties prenantes concernées par la filière avicole. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2006
Lettre de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, adressée à Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le projet d'accord pour l'emploi des séniors, Paris le 6 mars 2006.
Date: 2006-03-06
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Madame la Présidente, Force ouvrière, à l'instar des autres confédérations, est invitée le 9 mars à une réunion ayant à l'ordre du jour la signature du projet d'accord sur l'emploi des seniors et la négociation d'un avenant portant sur l'indemnité de précarité. Force ouvrière ne sera pas présente à cette réunion. Nous considérons en effet que le contexte actuel ne nous permet pas de ratifier ce projet d'accord. En premier lieu, le plan national d'action proposé par le gouvernement déborde largement d'un projet d'accord et contient des dispositions qui affaiblissent ce dernier ou accentuent son déséquilibre. C'est par exemple le cas s'agissant de la suppression de la contribution Delalande, du tutorat après 60 ans ou du cumul emploi/retraite. Sans nier le rôle et la responsabilité du législateur, ce type de procédé ne nous parait pas conforme à notre conception des relations articulées entre loi et contrat. En second lieu, les dispositions prises par les pouvoirs publics avec le CNE, puis le projet de CPE (annoncé après la négociation) ? deux dispositifs que nous contestons et dont nous dénonçons les dangers multiples ? font clairement apparaître une prise en tenaille du CDI entre CNE/CPE et CDD seniors qui s'apparente alors à un contrat dernière embauche. Nous vous rappelons en particulier que nous avions accepté le CDD senior dans la limite où il aurait été réservé aux titulaires de l'ASS ou du RMI. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'assurance de nos sentiments distingués.Source http://www.force-ouvriere.fr, le 8 mars 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'échec des discussions des représentants de l'Union européenne avec l'Iran sur l'arrêt de ses activités liées à l'enrichissement d'uranium, Vienne le 3 mars 2006.
Date: 2006-03-03
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Merci Frank. Mesdames, Messieurs, nous avons rencontré M. Larijani à la demande des autorités iraniennes. Nous avons marqué une ouverture et un désir de dialogue. Dialogue politique, dialogue économique. Dialogue aussi sur l'énergie nucléaire civile. Nous avons accepté de voir si Téhéran était disposée à répondre favorablement aux demandes du Conseil des gouverneurs. Nous avons également montré qu'il est nécessaire pour reconstruire la confiance de retourner à une suspension complète des activités liées à l'enrichissement de l'uranium, y compris dans le domaine de la recherche et du développement, et que la clé de toute solution, c'est un problème de confiance. C'est une condition simple, légitime, qui ne porte pas atteinte au développement de l'Iran. Et sur ce point, malheureusement, nous n'avons pas pu obtenir un accord avec M. Larijani. Nous regrettons que l'Iran ne se montre pas prêt aujourd'hui à répondre aux demandes de l'Agence internationale de l'Energie atomique et nous l'appelons à répondre à ses demandes sans délai. Ces demandes sont très explicitées dans le rapport de M. El Baradeï, que le Conseil de sécurité va examiner dans les prochains jours. A l'inverse, si l'Iran répond positivement aux demandes de la communauté internationale, nous serions prêts à engager avec lui une coopération ambitieuse, y compris dans le domaine du nucléaire civil. Je voudrais bien sûr remercier Frank-Walter Steinmeier, Javier Solana et John Sawers d'être ici, parce que c'est vrai qu'il y a eu une ambiance, qui était une ambiance constructive malheureusement il n'y a pas eu d'accord sur l'arrêt de l'enrichissement, que ce soit sur le plan industriel, que ce soit en terme de recherche et développement. Je le regrette.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2006
Entretien de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, à I Télé le 2 mars 2006, sur les derniers anciens combattants de la Première Guerre mondiale.
Date: 2006-03-02
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Valentine Desjeunes - On pensait qu'il n'en restait que 5, finalement ils seraient 7 Poilus, toujours vivants, 2 survivants de la grande guerre ont en effet été retrouvés par l'Office national des anciens combattants. Alors, pour évoquer ce sujet, nous sommes en ligne avec le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera. Monsieur, bonsoir. Hamlaoui Mekachera : Bonsoir madame. Valentine Desjeunes - Comment ceci est-ce possible, comment avait-on pu les oublier ? C'est incroyable. Hamlaoui Mekachera : Tout simplement, il y a deux cas, parallèles, et qui sont évidemment agréablement surprenants. Le premier cas, concerne monsieur François Jaffré, que nous avions perdu de vue : il habitait Paris puis a déménagé. Et on ne savait plus s'il était parmi nous ou s'il était décédé. On l'a retrouvé dans une maison de retraite des Yvelines. C'est donc un autre Poilu encore en vie parmi nous et nous en sommes très heureux. Le deuxième cas, c'est la petite-fille de René Riffaud qui nous a demandé une carte de combattant pour son grand-père car il ne l'avait jamais demandée. Il a entendu le président de la République lors de la réunion du Haut conseil de la mémoire combattante, dire que le dernier Poilu aura évidemment et tout naturellement des obsèques à caractère national ; sa petite fille nous a alors écrit pour demander la carte du combattant de son grand-père. C'est ce que j'ai fait aujourd'hui même en signant sa carte de combattant. La Commission s'est prononcée favorablement et c'est notre septième Poilu. Valentine Desjeunes - En deux mots, monsieur le ministre, qu'est-ce que l'on sait sur ces deux Poilus retrouvés ? Hamlaoui Mekachera : Nous sommes d'abord très heureux. Nous avons d'une part, tout de suite manifesté notre joie en téléphonant aux familles, et d'autre part, nous avons essayé d'avoir de leurs nouvelles. Nous suivons cela de très près. Ils font partie de notre famille, c'est la première génération du feu, comme vous le savez, et ils sont un peu les ?chouchoux' de tous les Français. Valentine Desjeunes - Merci, Hamlaoui Mekachera, je rappelle donc que vous êtes ministre délégué aux Anciens combattants, après que l'on ait retrouvé deux nouveaux Poilus toujours vivants, il y a donc encore 7 Poilus de la guerre de 14 toujours parmi nous. source http://www.defense.gouv.fr, le 7 mars 2006
Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.
Date: 2006-03-01
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Permis de construire et autorisations d'urbanisme. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a engagé une réforme du code de l'urbanisme visant : - à faciliter l'acte de construire pour les citoyens en clarifiant et rendant accessible au public la législation sur les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme, qui est aujourd'hui très touffue et complexe ; - à simplifier le droit en regroupant les différents mécanismes de contrôle des constructions et des aménagements : les onze régimes d'autorisation et les quatre régimes de déclaration sont regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable ; - à améliorer les conditions d'instruction des demandes, notamment en instituant des délais d'instruction prévisibles et garantis. Le délai d'instruction est fixé par le code de l'urbanisme. Lorsqu'un délai d'instruction supplémentaire est nécessaire pour effectuer les consultations imposées par la loi, l'administration doit le notifier dans le mois qui suit le dépôt de la demande ; - à simplifier, pour le rendre plus efficace, le contrôle de la conformité des travaux aux permis délivrés ; - à assurer une meilleure articulation avec les autres législations qui touchent à l'occupation des sols, notamment avec l'autorisation des installations classées.