Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique de la santé et la réforme de l'assurance maladie et la protection des populations fragilisées, Paris le 26 janvier 2005.
Date: 2005-01-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette maison avec Marie-Anne Montchamp, Catherine Vautrin et Xavier Bertrand. Nous vous souhaitons à toutes et tous, ainsi qu'a tous ceux que vous aimez, une très bonne année 2005, et la réalisation de tous vos projets personnels et professionnels. Comment ne pas tout d'abord revenir sur la tragédie du 26 décembre . Nous mesurons tous la détresse des familles des victimes et des survivants d'Asie. Après l'émotion et l'urgence que ces événements ont déclenchées, notre action doit s'inscrire dans le long terme. Vous avez été nombreux à vous mobiliser personnellement - et je vous en remercie chaleureusement. Je pense en particulier à tous ceux d'entre vous qui, une fois de plus, n'ont pas oublié qu'ils étaient des professionnels de santé et du service public, et qui se sont spontanément portés volontaires pour agir. Nous avons mis en place, ici au ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille, un programme de jumelage hospitalier baptisé " France - Asie Hôpital ", afin d'être au plus près des besoins des victimes hospitalisées, avec l'aide du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense, et surtout le concours des hôpitaux de France. J'ai tenu personnellement à réunir, au sein du collectif " Asie Enfants isolés ", l'ensemble des grandes associations agissant pour la protection de l'enfant. Ce collectif permettra d'offrir aux orphelins des pays touchés par le tsunami des conditions décentes de vie sur place, dans leur pays, afin de leur donner toutes les chances de rétablir, chez eux, des liens de filiation. Cette période de vux est l'occasion de réunir celles et ceux qui représentent les forces vives du monde de la santé, de la famille, des personnes âgées et handicapées, et de manifester les liens qui nous unissent dans la conduite des actions que nous entreprenons ensemble depuis plusieurs mois. Ces huit derniers mois ont été en effet marqués par une profonde évolution de notre système de santé, d'assurance maladie et de protection des populations fragilisées. Ces réformes étaient rendues nécessaires par les changements structurels de notre société. Elles sont toujours difficiles, parfois mal comprises. C'est à nous de les expliquer. D'évidence, l'année 2004 a été riche sur le plan législatif, puisque pas moins de six lois majeures ont été examinées au Parlement, et quatre sont déjà publiées : - La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a - comme vous le savez - créé la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Catherine Vautrin s'attache aujourd'hui à tirer le meilleur parti de cette réforme au bénéfice des personnes âgées en particulier à travers le développement des services à domicile. - La loi relative à la bioéthique a notamment créé l'Agence de biomédecine. Elle interdit le clonage reproductif, tout en autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. - La loi relative à la politique de santé publique a, en particulier, créé l'Institut National du Cancer. Elle établit des objectifs de santé publique et rénove les dispositifs d'alerte sanitaire. - La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été examinée favorablement en commission mixte paritaire hier à l'Assemblée Nationale. Cette loi - qu'a défendue avec coeur et talent Marie-Anne Montchamp - a pour objectif de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, avec des moyens d'existence décents et le plein exercice de leur citoyenneté. - la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a été votée, à l'unanimité, le mois dernier par l'Assemblée Nationale, tous groupes parlementaires confondus - ce qui ne s'est jamais vu dans l'histoire de la Ve République. Elle garantit aux personnes le droit de mourir dans la dignité en refusant l'obstination déraisonnable qu'autorise parfois le progrès médical. - Enfin, nous avons voulu, avec Xavier Bertrand, que la loi portant réforme de l'assurance maladie consacre la responsabilisation des acteurs du système de santé et sur le juste recours à des soins de qualité. Nous venons d'installer la Haute Autorité de Santé, prévue dans cette loi. Elle est présidée par le Pr. Laurent Degos et dirigée par Alain Coulomb. Cette loi prévoit aussi la mise en place, d'ici 2007, du dossier médical personnel. Le médecin hospitalier, comme le médecin libéral, aura à le mettre en place. L'équipe chargée de mener à terme ce projet central a commencé à travailler. Pierre Bivas assure la direction technique du projet et Jacques Beer Gabel est consultant pour les grands systèmes d'information. Pour encadrer le dispositif, Dominique Coudreau présidera la mission. Cette réforme demande à nos concitoyens de choisir un médecin traitant. Je sais que cette mesure suscite de nombreuses interrogations pratiques auxquelles nous répondrons point par point. Mais d'ores et déjà, nous observons que les comportements de nos concitoyens peuvent changer, car ils comprennent le sens de la réforme. Un premier signe positif est celui du ralentissement de la hausse des dépenses de l'assurance maladie qui s'est en effet stabilisée en dessous des 5 % en 2004 contre - je le rappelle - 7,2 % en 2002 ou 6,4 % en 2003. Enfin, je voudrais saluer la toute récente conclusion de la convention médicale. Elle est le fruit de nombreux échanges, d'une volonté de dialogue, et de la confiance retrouvée avec la grande majorité des syndicats médicaux que je tiens particulièrement à saluer. Cela faisait en effet dix ans qu'il n'y avait pas eu de convention générale avec l'ensemble des médecins. Je voudrais saluer la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et Alliance qui ont signé cette convention. J'ai rencontré ce matin le président de MG France, je regrette qu'il n'ait pas pu signer cette convention. Je souhaite que nous trouvions le moyen d'apaiser ses craintes concernant la réalité du rôle du médecin généraliste dans le nouveau dispositif. Permettez-moi de saluer la présence de Frédéric van Roekeghem, directeur de l'UNCAM, qui a été l'artisan de cette négociation. Dès à présent, nous constatons que la Caisse nationale d'assurance maladie a reçu 400 000 formulaires individuels de " déclaration de médecin traitant ", seulement 8 jours après l'envoi des premiers courriers aux assurés sociaux. Ce mouvement s'accélère même depuis quelques jours, un comptage sur la moitié des caisses montre que plus de 70 % des médecins généralistes y ont déjà signé des formulaires. Je mesure aussi le niveau d'attente du secteur hospitalier. L'hôpital public s'engage résolument dans la voie de la modernisation, dans le respect du service public auquel il est très attaché. Il est essentiel d'encourager ce mouvement pour construire ensemble l'avenir, en responsabilisant ses acteurs et en levant les rigidités qui pèsent encore sur lui. C'est à quoi doivent répondre la nouvelle gouvernance, la refonte budgétaire et comptable liée à la mise en place de tarification à l'activité, l'optimisation de l'organisation de l'offre de soins dans le cadre des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3ème génération, et l'effort sans précédent pour soutenir l'investissement hospitalier. Nous cherchons avec tous les acteurs de l'hôpital à mettre en place un dispositif cohérent et efficace de management des changements nécessaires. Je me dois aussi de souligner l'importance que j'attache au développement du dialogue social, de la formation, de la promotion professionnelle et de la valorisation des acquis de l'expérience pour tous les personnels des établissements de santé publics et privés. Des rencontres seront prochainement organisées sur tous ces sujets avec les organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers. Je sais qu'il reste aussi pour l'hôpital public quelques dossiers attendus concernant certains personnels administratifs ou techniques. Je sais aussi combien les négociations engagées avec les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers sont importantes. Elles doivent contribuer à assurer l'attractivité des carrières médicales, à favoriser la juste reconnaissance des contraintes liées à l'astreinte, mais aussi à améliorer la rémunération de celles et ceux qui connaissent des sujétions professionnelles particulières, en s'engageant à développer l'activité, à promouvoir la qualité des soins ou à assumer des fonctions de responsabilité, comme d'ailleurs les responsables de pôles d'activité par exemple. Les négociations reprennent dès aujourd'hui avec les praticiens hospitaliers, pour aboutir - je le souhaite - à un protocole d'accord dans les meilleurs délais. Nous venons d'avoir un nouveau directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Jean Castex - que je salue. Je mesure aussi l'attente des fédérations, la FHF, la FEHAP et la FHP, et de toutes les conférences hospitalières (directeurs et présidents de CME), des centres hospitaliers, des CHU et des centres hospitaliers spécialisés - que je salue -, sur tous ces sujets qui impliquent leurs institutions tout entières. Je souhaite les rencontrer en ce début d'année pour examiner avec elles les conditions de réussite de ces changements. Ceci me donne l'occasion de saluer leurs efforts, ainsi que ceux des organisations syndicales des personnels médicaux, soignants, administratifs, techniques et ouvriers du secteur sanitaire public et privé pour valoriser et faire progresser l'hôpital. Les hôpitaux publics se trouvent donc actuellement au croisement de plusieurs grandes réformes. Pour le CHU, s'ajoutent la réforme de l'enseignement supérieur, préparée par François Fillon, et la réforme de la recherche, orchestrée par François d'Aubert. Les objectifs sont simples ; ils sont de médicaliser et de rendre plus efficiente et plus moderne la gestion et l'organisation des soins, sans préjudice des missions permanentes de service public. Il s'agit aussi de développer et de mieux coordonner la recherche à l'hôpital, en lien avec l'INSERM et le CNRS. Je rêve - personnellement - de les voir un jour tous deux fédérés dans un grand organisme des Sciences de la Vie. Je veillerai personnellement à préserver ce rôle de creuset pour la recherche médicale et l'innovation que jouent les hôpitaux de France. S'agissant du secteur social et médico-social, je souhaite rencontrer les partenaires sociaux et les associations professionnelles, notamment le Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels et l'Union fédératrice nationale des familles d'accueil et des assistants maternels avant que le projet de loi relatif à cette profession ne soit examiné à l'Assemblée Nationale. Comme vous le savez, nous avons beaucoup fait ensemble en 2004, mais beaucoup reste encore à faire en 2005 et après. Outre les grands dossiers que je viens d'évoquer, ma priorité, en 2005, va à la réalisation d'un grand projet que je nourris depuis des années : construire une France des proximités. La proximité, est une garantie de l'équité. Les services à la personne doivent rendre notre quotidien plus humain et la société tout entière plus généreuse et solidaire. Pour répondre à ces objectifs et humaniser notre quotidien, nous avons en projet un plan ambitieux de services de proximité. Ce plan sera également l'occasion, avec Jean-Louis Borloo, de créer de nouveaux métiers et de nouvelles activités. Avec Catherine Vautrin, nous préparons un dispositif entièrement dédié aux personnes âgées dépendantes. Bien sûr, des soutiens existent déjà, comme l'allocation personnalisée d'autonomie, mais il nous faut à la fois développer la qualification des personnels de ce secteur, et inventer des solutions pour construire une réponse globale et sûre à ces besoins, en développant les services nouveaux comme les gardes itinérantes de jour et de nuit, les permanences à domicile pour aider les familles qui s'occupent de leur parent atteint d'une maladie d'Alzheimer, ou encore les activités d'accompagnement dans les déplacements, par exemple. Ce plan de services de proximité cherchera également à bâtir un véritable projet d'avenir pour l'hôpital local. C'est au travers de ces structures implantées au coeur de nos régions que nous pourrons soutenir la médecine libérale et hospitalière dans les zones rurales et périurbaines, en ouvrant l'hôpital aux médecins libéraux. A la volonté de fermeture des hôpitaux locaux qui a été la politique de ces dernières années, je souhaite m'inscrire dans une nouvelle ambition, celle de les conforter et de les encourager en leur donnant une place centrale, au carrefour du sanitaire, du social et du médico-social. Plus généralement, l'année 2005 sera une année décisive au cours de laquelle nous devrons redéfinir les frontières entre ces trois mondes, pour l'hôpital local, bien sûr, mais bien au-delà, pour l'ensemble des secteurs comme la santé mentale ou la lutte contre l'exclusion. Quinze à 20 % des places en hôpital psychiatrique sont des places dont les malades relèvent du médico-social ! Pour tous ces sujets, nous devrons inventer un système de réponses graduées, le plus justement adapté aux besoins des Français. Je présenterai très prochainement les grandes orientations d'un plan national de santé mentale. Ce plan, dont l'urgence s'impose - comme l'ont cruellement rappelé les événements tragiques de Pau et de Saint-Venant - fera l'objet d'une large concertation. Il doit répondre aux attentes des patients et des familles et au malaise des professionnels. Notre société a en effet le devoir d'offrir aux personnes atteintes de troubles mentaux une prise en charge de qualité. Enfin, notre plan de services de proximité développera de nouveaux métiers pour l'aide aux familles et la garde des enfants. Sur les 2,2 millions d'enfants de moins de trois ans, 300 000 ne bénéficient d'aucun mode de garde identifié. C'est pourquoi je veux promouvoir - au plus vite - des modes alternatifs de garde, souvent mieux adaptés aux besoins des familles modernes. De plus, il est nécessaire de professionnaliser les assistantes maternelles qui, dans les quartiers, offrent une solution bien adaptée aux attentes des parents, à la fois humaine et familiale. C'est dans cet objectif que l'Assemblée Nationale examinera en février le projet de loi sur les assistantes maternelles - que j'ai déjà évoqué - qui permettra de conférer à cette profession un véritable statut. Je terminerai en évoquant notre nouvelle compétence concernant la politique familiale. Je souhaite ainsi que ma politique familiale s'attaque en priorité en 2005 à quatre sujets : libérer le désir d'enfants, protéger l'enfance, lutter contre la pauvreté des familles et réformer l'adoption. Le premier thème retenu concernera " les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfant des familles ". Le second sera consacré à " la protection de l'enfance sur Internet ". Par ailleurs, j'ai demandé à Martin Hirsch, Président d'Emmaüs France, de présider une commission " Famille, vulnérabilité et pauvreté " et de me faire des propositions, afin de réduire le nombre de familles pauvres en France. Enfin, ma dernière priorité porte sur l'adoption. Je souhaite lancer dans les prochains mois une réflexion sur les modalités d'adoption des enfants orphelins sur notre territoire, et en particulier sur les plus fragiles d'entre eux : ces 2 000 pupilles de la nation qui, frappées d'un handicap, se retrouvent doublement condamnées, sans espoir de jours meilleurs. Quels Français plus que ces enfants-là méritent aujourd'hui tout l'engagement de la solidarité nationale ? Comme vous pouvez le constater, la tâche qui nous attend est immense, mais nous devons être confiants dans l'avenir que nous construisons ensemble, au profit de nos concitoyens, dans la grande mission que nous devons conduire pour promouvoir les " solidarités, la santé et la famille ". Nous vous renouvelons tous nos voeux d'heureuse année 2005. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 janvier 2005)