Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Monde" du 20 mai 2008, sur la dénonciation de l'attitude des autorités birmanes de "non-assistance à personne en danger" face à leur opposition aux propositions d'ai
Date: 2008-05-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le peuple birman est victime d'un double fléau. Une catastrophe naturelle d'ampleur exceptionnelle. Une catastrophe politique imposée par une junte qui freine l'arrivée des secours. La mort a frappé, les éléments infligent aux sinistrés une survie précaire et les épidémies s'annoncent : la communauté internationale s'indigne face à l'obstruction obstinée que les militaires de Rangoun opposent aux propositions d'aide d'urgence. En droit interne, cela porte le nom de "non-assistance à personne en danger". Celui qui s'en rend coupable est puni par le code pénal français (art. 223-6). Le droit international n'est pas aussi perfectionné. Il n'ignore cependant pas le concept. La morale internationale et la politique en complètent les injonctions. La situation birmane est au coeur d'une contradiction politico-humanitaire inhabituelle. L'accès aux victimes des conflits armés était en principe plus difficile en raison de la méfiance des belligérants à l'égard des témoignages des humanitaires sur la violence des affrontements ou les exactions contre les populations civiles. En revanche, la distribution de l'aide en cas de cataclysmes était facilitée par la relative dépolitisation des situations. Les pays frappés la réclamaient. Or, à Rangoun, le cyclone n'ouvre pas davantage les frontières que les massacres. Les propositions d'aide suscitent méfiance et rejet, comme si laisser entrer les humanitaires faisait craindre leur regard sur l'indicible. A la question "Faut-il les laisser mourir ?", nous avons jadis clairement répondu par la négative. Durant quarante ans, les "French doctors" ont franchi les frontières au péril de leur vie ou de leur liberté pour secourir les victimes des catastrophes naturelles ou des conflits armés. Notre diplomatie a fait voter par l'Assemblée générale de l'ONU des textes unanimes qui proclament le principe de libre accès aux victimes des "catastrophes naturelles et autres situations d'urgence du même ordre" en faveur des organismes de secours (résolution 43-131 du 8 décembre 1988 et résolution 45-100 du 10 décembre 1990). Depuis, le principe a été repris par le Conseil de sécurité dans plus de trois cents textes relatifs à une vingtaine de conflits. Chaque fois, l'organe des Nations unies a affirmé sa compétence en matière de Droits de l'Homme et son exigence d'en faire assurer le respect, au besoin par la force ou la justice pénale internationale. Lors du sommet mondial, le 16 septembre 2005, les Etats membres se sont engagés en Assemblée générale : "Nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l'entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n'assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité." La norme était proclamée sous une nouvelle étiquette : "la responsabilité de protéger". Mais elle n'était envisagée que pour les conflits armés. Or la situation birmane n'en est pas un. Elle n'est donc pas couverte par ce texte. C'est par conséquent sur le seul respect des Droits de l'Homme et sur la résolution 43-131 que se fondent les obligations à la charge des dirigeants de la junte. En vertu d'un principe de subsidiarité que nous avons posé dès 1988, c'est à l'Etat territorialement compétent que revient le "rôle premier" en matière d'organisation, de conduite et de distribution des secours en cas de catastrophe. C'est si, et seulement si, ce dernier n'est pas en mesure de faire face, faute de moyens ou de volonté politique, que la communauté internationale prend le relais et se substitue à l'Etat défaillant pour venir en aide aux populations en danger. Les Soviétiques l'ont immédiatement compris. Lors du tremblement de terre de décembre 1988 en Arménie et au lendemain de l'adoption de la résolution française 43-131, ils ont ouvert leurs frontières aux secouristes de notre pays, pour la première fois depuis 1917. En moins de quarante-huit heures, nos avions atterrissaient à Erevan et déversaient matériel, personnel, nourriture, médicaments et hôpitaux de campagne, immédiatement opérationnels. L'URSS était le premier pays à appliquer la résolution 43-131. Aujourd'hui, la Chine est apparemment assez accueillante pour ceux qui souhaitent aider ses citoyens touchés par le tremblement de terre du Wenchuan. Elle a annoncé le 13 mai qu'elle acceptait l'aide financière et matérielle internationale, même si les conditions d'accueil des équipes de secours étrangères ne sont pas encore très souples. Pour la Birmanie, les débats qui s'instaurent depuis quelques jours aux Nations unies ou sur le plan bilatéral privilégient les normes protectrices de la souveraineté plus que celles gardiennes de la vie. Nous parlons détresse, on nous répond procédure. Nous dénonçons la mort annoncée de milliers de nouveaux civils, on nous reproche de nous mêler des affaires intérieures d'un Etat souverain. Le Mistral, un navire de la marine nationale porteur d'un millier de tonnes d'aide et de facilités médicales a appareillé. On ignore si, une fois arrivé sur place, il sera autorisé à débarquer. Les aurons-nous laissés mourir ? Nous voici revenus au temps où les Droits de l'Homme ne devaient pas concerner la communauté internationale. Les militaires birmans font ce qu'ils veulent des victimes du désastre, y compris les abandonner sans l'aide qu'offrent des dizaines d'Etats mobilisés pour les secourir. Le Conseil de sécurité peut décider d'intervenir pour forcer le passage de l'assistance humanitaire, comme il l'a fait dans un passé récent. Combien de corridors ont-ils été ouverts, au Kurdistan (les routes bleues), en Bosnie (les ponts aériens), en Somalie (les couloirs d'accès), au Rwanda (opération Turquoise), à Dubrovnik (transgression du blocus), en zone de conflit ? L'indignation devant les massacres était-elle supérieure à celle que provoquent les noyés ou les affamés de la campagne birmane ? Dès 1988 l'ONU a rappelé que "laisser les victimes de catastrophes naturelles... sans assistance humanitaire représente une menace à la vie humaine et une atteinte à la dignité de l'homme" et invité tous les Etats qui ont besoin d'une telle assistance à en faciliter la mise en oeuvre, "notamment l'apport de nourriture, de médicaments et de soins médicaux, pour lesquels un accès aux victimes est indispensable" (résolution A/43-131 § 4). Il s'agit bien d'un des Droits fondamentaux de l'Homme, opposable au gouvernement de Rangoun, qui s'était joint au consensus d'adoption de ce texte le 8 décembre 1988... La politique internationale, la morale de l'extrême urgence exigent d'en respecter la norme. Les Etats membres du Conseil de sécurité ne s'y déroberaient qu'au prix d'une lâcheté.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mai 2008