Conférence de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle Républicain, sur les 14 mesures, servant de programme électoral de son nouveau parti, pour les élections législatives 2002, Paris le 27 mai 2002.
Date: 2002-05-27
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Pôle républicain, président

1- REVALORISER LE TRAVAIL Une conférence des revenus doit réunir les partenaires sociaux (organisations syndicales, patronat) et l'Etat, pour réviser les grilles des salaires et les minima par branche. Le Pôle républicain propose de relever le SMIC de 25 % en 5 ans en contrepartie d'un allégement des charges sociales. Nous proposons le transfert des charges vers la valeur ajoutée pour les entreprises et vers la CSG pour les salariés. Pour les entreprises, l'effort à accomplir sur les bas salaires s'appuiera sur une exonération complète de charges pour les 750 premiers euros (5 000 francs) de salaires mensuels. L'État pourra, au nom de l'intérêt général, bloquer les plans de licenciements des entreprises qui font des profits. Les aides publiques devront être restituées par les entreprises qui licencieront sans motifs sérieux. Pour lutter efficacement contre la précarité, les règles régissant des contrats à durée déterminée, les contrats d'intérim, et à temps partiel devront également être reconsidérées. - Le Pôle républicain s'engage à maintenir la gratuité des chèques. 2- DYNAMISER NOTRE ECONOMIE Il faut simplifier l'aide à la création d'entreprise et les candidats doivent pouvoir recevoir réponse sous huit jours. En cas d'échec, les créateurs d'entreprise doivent pouvoir bénéficier de l'assurance-chômage s'ils étaient salariés auparavant. L'effort de recherche doit atteindre le niveau de 3 % du produit intérieur brut. Il faut relancer l'aide à la pierre avec comme objectif un doublement des constructions de logements sociaux et mobiliser les logements vacants propriétés des investisseurs institutionnels. - Le taux réduit de TVA à 5,5 % pour la rénovation de l'habitat ancien doit être prorogé et retenu pour les services de proximité créateurs d'emploi, en commençant par la restauration. - En ce qui concerne les 35 heures, une souplesse doit être apportée par un volant d'heures supplémentaires, dont la prime sera de 10 % jusqu'à 39 heures, de 25 % au-delà. Ce volant prendra le relais de l'exemption temporaire accordée aux entreprises de moins de 21 salariés. 3- PROMOUVOIR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME Les inspections du travail doivent recevoir des directives claires en la matière et les moyens correspondants. Le droit du travail devra prévoir les dispositifs permettant aux femmes de gérer leur temps de travail. - Pour aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale, le Pôle républicain propose : l'augmentation des places en crèches de 50 % en 5 ans et du nombre des assistantes maternelles dans les mêmes proportions, la rénovation de l'APE, la relance des crèches d'entreprise. 4- CONSOLIDER LA RETRAITE PAR REPARTITION Le Pôle républicain défendra fermement le principe de répartition, qui permet seul de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Les fonds de pension ne sont pas une réponse aux difficultés que rencontre notre système de retraite : ils tournent le dos au principe de solidarité. Ces fonds sont mauvais pour l'économie parce qu'ils introduisent une primauté spéculative dans la gestion des entreprises. Au bout de 40 années de cotisation, le droit à la retraite à taux plein doit être acquis, quel que soit l'âge. La pénibilité du travail, la famille doit être prise en compte pour déterminer le nombre d'annuité. Il faudra encourager la retraite progressive. Il faut relancer la natalité pour assurer le renouvellement des générations, et le retour à l'emploi est une priorité. 5- GARANTIR LA SECURITE ET AFFIRMER L'AUTORITE DE LA LOI Le Pôle républicain s'engage à ce que des lois de programmation pour la police, la gendarmerie et la justice soient votées par le Parlement. L'ordonnance de 1945 doit être révisée d'urgence. Un nouveau texte doit prévoir en particulier une procédure de jugement immédiat pour que le jeune délinquant puisse faire le lien entre la faute et la sanction. Concernant les mineurs multirécidivistes, 60 centres de retenue fermés doivent être créés durant la législature. Il est nécessaire d'améliorer la coordination entre la justice et les forces de l'ordre. Le Pôle républicain est favorable au rétablissement de l'unité de la politique pénale sur notre territoire. Il faut mettre un terme à l'inexécution des peines qui est un défi à la justice. Pour les jeunes issus des quartiers populaires, l'Etat doit faire preuve de volontarisme : - rémunérer les études de ceux qui s'engagent à servir l'Etat ou le service public - accorder un prêt à taux zéro pour les jeunes qui s'installent - mener une grande politique d'accès à la citoyenneté et lutte contre les discriminations. 6- REDRESSER L'ECOLE L'acquisition des savoirs de base doit être privilégiée et doit conditionner le passage dans la classe supérieure. La formation délivrée par les IUFM doit être recentrée sur les missions de l'Ecole. Le Pôle républicain propose en premier lieu que le nombre des bourses soit doublé. Par ailleurs, la gratuité appliquée en école primaire doit être étendue aux collèges et aux lycées en particulier pour les livres scolaires. Un effort particulier sera fait pour que les filières techniques et professionnelles puissent s'adapter, en temps réel, aux innovations technologiques. Le Pôle républicain souhaite qu'une loi de programmation sur l'enseignement supérieur soit votée dans les délais les plus brefs notamment pour les filières scientifiques. Il faut rétablir l'autorité du maître dans ses prérogatives de transmission et d'évaluation des savoirs et des valeurs. Les agressions verbales et physiques doivent être fermement réprimées. 7- MODERNISER NOTRE SYSTEME DE SANTE ET FAVORISER L'INTEGRATION DES HANDICAPES Notre système de santé doit rémunérer les tâches de prévention des médecins de ville et rémunérer à un niveau satisfaisant les gardes et les visites. Au niveau de l'hôpital une plus large autonomie doit permettre au service de profiter de l'efficacité de sa gestion. Enfin, il est nécessaire de coordonner le système de santé, qu'il s'agisse des professionnels de villes, des agents hospitaliers ou des cliniques privées. C'est pourquoi le Pôle républicain propose que soient crées des Agences régionales de soins. Le Pôle républicain propose la création d'un Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, placé directement auprès du Premier ministre. Par ailleurs, la refonte du système des COTOREP permettra que les personnes handicapées restent maîtres de leur destin. Il faut développer l'intégration scolaire et dans l'emploi des jeunes et adultes handicapés. La dépendance des personnes âgées constitue un enjeu majeur de notre société : le critère de dépendance doit désormais être considéré comme un cinquième risque de la sécurité sociale. 8- PARLER A LA JEUNESSE LE LANGAGE DE L'AVENIR Le Pôle républicain refuse clairement la démagogie de l'allocation d'autonomie jeunesse. Il faut en revanche ouvrir largement les aides aux études et doubler le nombre des bourses. Pour favoriser l'installation des jeunes adultes et leur permettre de compléter le financement de leurs études, des prêts à taux zéro de 10000 euros seront accordés. 9- MIEUX ORGANISER LE TERRITOIRE Un terme définitif doit être mis à la dérive introduite en Corse par le processus de Matignon. La loi doit demeurer égale pour tous. L'Etat doit fixer les projets structurants, garantir la solidarité et la péréquation des richesses et les régions pourront articuler leurs propositions autour de ces projets. A chaque collectivité doit correspondre une série de compétences précises. Par ailleurs, les régions doivent pouvoir coopérer entre elles en matière de développement du territoire. Enfin, la coopération intercommunale est un succès majeur. Il faut lui donner une base démocratique. C'est pourquoi les délégués des communes doivent être élus en 2007 au suffrage universel, dans le cadre des communes. 10- FAVORISER LA CREATION ET LA CULTURE Le Pôle républicain propose qu'en 5 ans le budget de la culture dépasse 1% du budget de la Nation. Dans la même logique, l'exception culturelle sera défendue avec force. 11- PROMOUVOIR LA FAMILLE Il faut augmenter les places en crèches de 50 % en 5 ans et le nombre des assistantes maternelles dans les mêmes proportions. Par ailleurs, pour les parents qui souhaitent garder leurs enfants à domicile, l'APE sera rénovée. Elle sera liée à un projet de formation pour permettre le retour à l'emploi, le temps passé sera pris en compte dans les carrières et son montant sera lié au revenu de départ. Le Pôle républicain propose que, dans le calcul des points de retraites, chaque enfant compte pour trois ans au lieu de deux aujourd'hui. 12- RECONCILIER L'HOMME ET SON ENVIRONNEMENT Il faut réconcilier l'Homme et la nature, reconstruire nos banlieues en substituant aux barres et aux tours de petites maisons de ville, lutter contre le bruit et la pollution en favorisant non seulement les transports en commun, mais aussi les voitures électriques ou à piles à combustible, privilégier les filières énergétiques qui ne rejettent pas de gaz à effet de serre comme le nucléaire. Dégager les financements nécessaires à la priorité dont doivent bénéficier la voie d'eau et le fret ferroviaire. 13- FAIRE DE NOUVEAU ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE L'effort de défense doit être porté progressivement à hauteur de 3 % du PIB. Le Pôle républicain propose la création d'une garde nationale à partir d'une période de conscription de 6 semaines afin d'assurer une défense territoriale. La France doit se réinvestir dans les programmes d'aides technique et économique pour les pays du sud dans un effort de co-développement. Il faut réformer les institutions internationales pour inverser les flux financiers entre le nord et le sud. C'est notre intérêt si nous voulons empêcher les déséquilibres du monde. Le rayonnement de la France tient pour beaucoup au rayonnement de la culture et de la langue française. La relance de la Francophonie et la défense de la langue française font partie des priorités du Pôle républicain. 14- POUR UNE EUROPE AMBITIEUSE REFONDEE DANS LA DEMOCRATIE DES NATIONS La construction bureaucratique prévue par le traité de Maastricht a vécu. Un nouveau traité doit rendre au Conseil des ministres un droit de proposition. Par ailleurs il faut que les délibérations et les votes au sein des institutions européennes soient publics. Enfin, pour asseoir la légitimité démocratique des institutions, une deuxième chambre du parlement européen doit être créée à partir des parlements nationaux. Le Pôle républicain souhaite que soit lancé un vaste programme d'investissements fixé à 1 % du PIB européen, soit 90 milliards d'euros. Il serait financé par un emprunt multi-émetteurs, assurant une solidarité financière entre les Etats-membres. La France doit prendre l'initiative de la réforme des statuts de la Banque centrale européenne afin qu'elle puisse mener une politique monétaire au service de la croissance et de l'emploi. La France doit faire à ses partenaires européens six propositions de coopérations renforcées : liaisons ferrées à grande vitesse ou pour le fret ferroviaire et tunnels transfrontaliers; coopération en Méditerranée et en Afrique; partenariat avec la Russie; énergies et sûreté des centrales nucléaires; mise à niveau par rapport aux Etats-Unis de l'effort européen de recherche et développement technologique; politique aéronautique et spatiale. Une taxe sur les mouvements spéculatifs des capitaux sera instaurée au niveau européen pour maîtriser la mondialisation. La libéralisation, la privatisation et le démantèlement de ces services publics doivent cesser. Le Pôle républicain s'engage à préserver les services publics que ce soit pour l'énergie, les transports, les retraites ou la santé. Le pôle républicain s'engage fermement à maintenir la politique agricole commune et la politique des fonds structurels qui ont montré leur efficacité tant pour le devenir du monde agricole que pour le développement des régions défavorisées de l'Union européenne. (source http://www.pole-republicain.org, le 28 mai 2002)