Conseil des ministres du 17 octobre 2007. L'engagement national contre la pauvreté.
Date: 2007-10-17
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, auprès du Premier ministre

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté une communication sur l'engagement national contre la pauvreté. A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le Gouvernement prend l'initiative d'un engagement national contre la pauvreté qui traduit la volonté du Président de la République de se fixer en la matière des obligations de résultat, à commencer par celui de réduire d'un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays. Cet engagement concernera pendant cinq ans toutes les politiques publiques qui peuvent contribuer à atteindre l'objectif fixé : la politique économique et sociale comme moteur de la croissance, la politique fiscale, la politique familiale, la politique de l'emploi, la politique de santé, la politique de l'éducation, la politique du logement. Il sera au fondement de réformes importantes, notamment celle des minima sociaux et de la prime pour l'emploi à travers la création d'un revenu de solidarité active. Si l'État et les collectivités territoriales ont en charge une grande partie de la solidarité, leur action reste insuffisante tant qu'elle n'est pas relayée, amplifiée et encouragée par les autres acteurs de la société. Dans le prolongement de la loi du 29 juillet 1998, l'engagement national contre la pauvreté doit mobiliser tous les organes du corps social. Un document préparé par le Gouvernement dégage des principes, trace des lignes directrices et marque le point de départ d'une nouvelle méthode de travail. Des échanges ont eu lieu avec les acteurs concernés (partenaires sociaux, représentants des collectivités territoriales, associations de lutte contre la pauvreté et mouvement familial) autour de cet engagement. Ils ont permis aux différents participants d'exprimer leurs attentes et de souligner leurs points de vigilance. Ces échanges serviront de point d'appui pour les travaux futurs. Sept leviers seront mobilisés pour réduire la pauvreté : - l'engagement pris par l'État de réduire d'un tiers la pauvreté en cinq ans et de porter, pendant la présidence française de l'Union européenne au cours du second semestre 2008, la lutte contre la pauvreté à l'échelon européen ; - l'élaboration avec les acteurs concernés d'indicateurs de pauvreté complétant l'indicateur monétaire actuel, afin de mieux prendre en compte les conditions de vie de ceux dont les ressources sont les plus faibles ; - l'organisation d'un « Grenelle de l'insertion » entre novembre 2007 et le printemps 2008 pour redéfinir les finalités, les méthodes et les outils de la politique d'insertion ; - la création du revenu de solidarité active, qui implique la réforme des minima sociaux. Parallèlement aux expérimentations qui se mettent en place dans les départements, une phase d'élaboration de la réforme commence avec l'ensemble des parties prenantes après la conférence sociale du 23 octobre ; - la prise en compte, avec leur accord, de la question de la pauvreté par les partenaires sociaux dans l'ensemble des sujets de négociation qui peuvent avoir une influence sur l'évolution de son taux ; - la réalisation, pour les principales mesures législatives et réglementaires prises dans le domaine social, fiscal et environnemental, d'une étude d'impact au regard de leurs conséquences sur la pauvreté ; - la mise en place d'un suivi régulier de l'évolution de la pauvreté avec l'ensemble des parties prenantes. Un rendez-vous annuel sera organisé à l'occasion de la publication des données de l'INSEE ; un ou deux rendez-vous intermédiaires, prenant en compte les informations provenant des différents observatoires ainsi que les données de terrain, seront également organisés.