Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites et la formation professionnelle, notamment pour le secteur de l'artisanat, Paris le 16 octobre 2003.
Date: 2003-10-16
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'obligation de neutralité qui est la mienne à l'endroit de chacune des organisations professionnelles, ne m'interdit pas de vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui... Mes premiers mots seront pour le Président Buguet. Je tiens à le remercier pour l'accueil qu'il m'a réservé et à lui dire publiquement combien j'apprécie tout particulièrement ses qualités humaines de respect et de dialogue. Je prends un réel plaisir à travailler avec lui tant pour sa connaissance des dossiers que par son sens de l'équilibre et son souci constant de rester à l'écoute... En répondant favorablement à son invitation, j'ai souhaité également vous faire part de l'intérêt que j'éprouve à travailler avec votre organisation, notamment lorsqu'il s'est agi d'aborder la réforme des retraites. L'UPA a été un moteur important du groupe confédéral, chargé de travailler sur cette réforme, par son sens de l'équilibre et de l'ouverture... Enfin, à un moment où le gouvernement entend revaloriser la notion de travail, comment aurai-je pu bouder le plaisir de m'exprimer devant des professionnels qui en connaissent tout le sens ?! L'artisanat est porteur d'une identité propre. La modernité de ses valeurs, héritées d'une longue tradition, s'exprime de la façon la plus actuelle. Avec 3 millions d'actifs, la "Première entreprise de France" est un poumon essentiel au dynamisme économique de notre pays. Mécènes de votre temps et de votre savoir, vous êtes des passionnés. Avec devoir et tradition, vous vous dévouez au respect du métier. C'est à cet attachement à la qualité, au sens et à l'honneur du travail que nous appelons aujourd'hui les Français. Cet appel n'est ni l'expression d'une idéologie ni le verdict d'un procès à l'endroit de notre peuple dont certains se plaisent à stigmatiser la prétendue paresse. Si nous demandons à nos concitoyens de " se retrousser les manches ", c'est parce que le monde a changé et que le modèle français ne peut être préservé que si nous consentons à fournir l'effort qu'il implique... Au cours des derniers siècles, la France, avec quelques rares autres Nations, a dominé le monde et ses richesses. Cette prééminence nous a permis de poser les bases de notre prospérité économique et sociale. Or, les conditions de cette domination se sont progressivement évanouies. Dans notre monde ouvert et compétitif, 6 milliards d'individus réclament désormais leur part de progrès. De nouvelles puissances émergent, de nouvelles formes de production et d'échanges s'imposent, de nouvelles technologies se diffusent. Face à cette nouvelle donne, la France ne doit pas être saisie par le doute, ni avoir de complexes : elle doit aiguiser ses atouts et développer son immense potentiel ! C'est un combat que nous devons mener. Son issue relève du courage, de la formation et de l'imagination de chacun. L'objectif à atteindre nous le connaissons : conquérir la croissance pour en bénéficier de façon maximale ! Je comprends les doutes de nos concitoyens face à une conjoncture économique morose. Mais il faut bien mesurer la nature du contexte que nous traversons. Nous nous situons entre deux cycles : le cycle de l'atonie économique qui persiste depuis l'explosion de la bulle technologique et le drame du 11 septembre 2001, et le cycle de la reprise qui commence à se cristalliser un peu partout dans le monde. D'après les éléments dont nous disposons, le retour de la croissance économique et de l'emploi devrait s'amorcer au premier semestre 2004. L'économie américaine se renforce, le Japon effectue un rétablissement inattendu, l'Allemagne a su éviter la récession. Nous sommes, par conséquent, dans une phase de transition, fragile et parfois ingrate. Conscients que les choses peuvent d'un rien basculer dans le bon ou le mauvais sens, nous avons résolument rejeté toute stratégie défensive dont on connaît les deux recettes habituelles : celle des emplois publics et celle des impôts. Il n'est pas utile de contracter davantage encore notre économie et de dilapider toutes nos chances de succès futurs. C'est donc une politique offensive que le Gouvernement mène, car il est décidé à faire de cette phase de transition un tremplin vers la croissance et l'emploi. C'est tout le sens des réformes que nous avons engagé, depuis dix-huit mois maintenant. Elles nous ont conduit à miser sur trois leviers : · Le levier de la consommation avec l'augmentation du SMIC, la prime pour l'emploi et la baisse de l'impôt sur le revenu. Certains critiquent cette baisse. Mais elle est, en fait, l'outil essentiel pour permettre la relance. C'est elle qui comblera les déficits et qui contribuera au financement de notre pacte social ; · Le second levier, c'est celui de l'activité : avec la baisse des charges et les facilités offertes aux créateurs d'entreprises, le Gouvernement a fait le choix de concentrer l'aide publique à la création d'emplois situés dans le secteur marchand. Par ailleurs, afin de donner davantage de respiration à notre organisation du travail, nous avons assoupli les 35 heures. Celles-ci resteront le symbole d'une triple erreur. Une erreur de méthode d'abord, car elles portent la marque du dirigisme et d'un certain mépris pour le dialogue social. Les 35 heures sont également une erreur économique. Elles ont créé peu d'emplois pour un coût économique très élevé (entre 3 et 5 points du PIB) auquel s'ajoute la désorganisation de notre appareil de production. Enfin, elles ont été une erreur sociale : elles ont introduit beaucoup d'inégalités, fait éclater le SMIC et désorganisé certains de nos services publics comme celui de la santé. Mais la conséquence la plus néfaste des 35 heures est, à mes yeux, son impact culturel sur l'opinion. A un moment où le précédent Gouvernement aurait dû alerter les Français sur l'effort qu'implique la préservation de notre modèle de solidarité, il les a confortés dans l'illusion que l'on pouvait avoir plus tout en travaillant moins. Or comment peut-on prétendre au meilleur système de retraite d'Europe, à la meilleure santé du monde, à des services publics performants, sans demander aux Français de donner le meilleur d'eux-mêmes, en travaillant plus ?! Les 35 heures, vous les faites en trois jours, justement parce que vous savez tout l'investissement que représente la grandeur d'une réalisation... Le pacte social français en est une ! Aussi pour l'enrichir et le préserver, il n'y a pas d'autre choix qu'un investissement plein et entier de tous. Aujourd'hui le Gouvernement n'entend pas brutalement revenir sur les 35 heures. Non par manque de courage -je crois qu'en la matière nous avons fait nos preuves- mais parce que nous prendrions le risque de recréer les mêmes effets de désorganisation et de tensions qu'elles avaient produites. Nous laissons au contraire aux partenaires sociaux le soin de décider, branche par branche, entreprise par entreprise. La loi leur offre les outils nécessaires. A eux de s'en emparer, comme ils ont déjà commencé à le faire, et comme ils le feront de plus en plus quand le besoin tant économique que social s'en fera sentir. Permettez-moi de vous dire ici combien il est piquant de voir que chacun reconnaît désormais la nécessité de procéder à des adaptations ! · Enfin, nous actionnons le levier des réformes de structures, comme celle des retraites, hier ou celle de la sécurité sociale, demain... Ces thèmes sont au coeur de votre Congrès. Ils forgent notre pacte social et républicain. Le système de protection sociale dont nous disposons est très généreux ; il fait de la France un exemple de solidarité. Pour autant, notre protection sociale est aujourd'hui confrontée à un double enjeu : celui de la mondialisation et celui du vieillissement. Si nous voulons préserver notre système, nous devons le faire évoluer de manière progressive et continue. C'est ce à quoi nous nous sommes attachés pour la réforme des retraites. Nous avons fixé trois rendez-vous d'ici en 2008, 2012, 2016 et 2020. Ces rendez-vous permettront de faire le point, sur la situation financière des régimes, sur la situation du marché du travail et sur les perspectives laissées aux salariés âgés. La réforme des retraites, vous l'avez soutenue. Elle donne davantage d'équité à notre système et permet, grâce à un effort collectif et partagé, de rendre justice sociale, notamment à ceux qui, jusqu'à présent, étaient laissés pour compte. Je pense notamment à ceux de nos compatriotes qui ont commencé à travailler jeune ou encore ceux qui exercent un travail dont la pénibilité méritait d'être reconnue. Par ailleurs, elle met fin à des règles qui pénalisaient de plus en plus les " pluri-pensionnés. " Désormais, et c'était une revendication forte de l'UPA, le calcul des meilleures années se fera au prorata de la durée d'assurance dans chaque régime. Il y a un regret de l'UPA sur lequel je souhaiterais vous dire quelques mots. Votre organisation regrette que " le gouvernement n'envisage pas un redéploiement des ressources visant à faire contribuer l'ensemble de la richesse nationale au financement des régimes et non pas les seuls revenus du travail. " En d'autres termes, c'est l'assiette du financement qui est ici visée, estimant qu'elle pénalise trop le facteur travail. La question du financement de la protection sociale est toujours légitime. Mais le Gouvernement a estimé que le financement des retraites se posait dans des termes spécifiques. Deux raisons l'expliquent : · La première raison est que nous disposons déjà, depuis 1993, d'un financement élargi de la branche vieillesse, à travers la création du Fonds de solidarité vieillesse, doté d'une fraction de contribution sociale généralisée. La distinction entre avantages contributifs, financés par la cotisation et avantages non contributifs, financés par la solidarité est faite. Je rappelle également que le Fonds de réserve pour les retraites bénéficie d'un prélèvement sur les revenus du patrimoine et des produits de placement, ce qui montre que l'ensemble des revenus finance déjà la branche vieillesse, vue dans son ensemble. · La seconde raison est qu'il m'apparaît difficile -s'agissant de l'assurance vieillesse- de s'appuyer sur une autre assiette de financement que celle des revenus du travail. Nous avons réaffirmé, à l'occasion de la réforme, le caractère contributif du système. La retraite, c'est avant tout le fruit du travail ! Ce lien entre salaire et cotisation sociale s'impose également, je crois, pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. S'agissant de cette branche, vous souhaitez une plus grande autonomie de son pilotage et de sa gestion. Le Gouvernement vous a entendus ! La signature que j'espère prochaine de la convention d'objectifs et de gestion spécifique est une première étape. La deuxième étape, c'est la création d'un véritable conseil d'administration pour la branche, distinct de celui de la CNAMTS. Nous devons veiller cependant à éviter la constitution d'un nouveau réseau, parallèle à celui de l'assurance maladie, et qui serait générateur de coûts inutiles. La réforme des retraites est pour la France, à bien des égards, historique car voilà longtemps que notre pays n'avait pas osé réorganiser l'un des principaux socles de son unité sociale. Mais cette réforme est également un tournant pour la conception que nous nous faisons de la détermination en Politique. Quand l'hésitation étouffe le courage, quand l'ambiguïté prend le pas sur la clarté, il n'est alors pas étonnant de voir l'autorité de l'Etat s'effriter et les Français s'interroger sur la légitimité des réformes et de ceux qui sont censés les conduire. En maintenant notre cap, en démontrant que le temps du dialogue social pouvait être respecté puis couronné par celui de la responsabilité gouvernementale, un tournant a bien été franchi : la légitimité politique a retrouvé son sens et la France a dépassé ses réflexes conservateurs ! C'est aujourd'hui avec ces mêmes courage et volontarisme que nous ouvrons de nouveaux chantiers, telle que la réforme de l'assurance maladie. Nous sommes confrontés à un sérieux déficit. Le manque de recettes l'explique pour une part. Mais, comme vous l'avez noté dans votre plate forme " Vers une nouvelle gouvernance de la sécurité sociale ", sa raison structurelle est ailleurs. Elle tient à l'évolution des dépenses. Lorsque celle-ci évolue à hauteur de 7 % par an, est-on véritablement certain que cette augmentation est nécessaire pour des raisons de santé publique ? Il faudra opérer des choix lucides, redéfinir des priorités, éclaircir la frontière entre les dépenses de santé, probablement condamnées à une augmentation inéluctable, et les dépenses d'assurance maladie, c'est-à-dire celles que la collectivité décide de prendre en charge. Il faudra donner à notre système des outils structurels pour éviter qu'une fois les mesures de redressement prises, les dépenses repartent un an ou deux ans après de plus belle, pour creuser un nouveau " trou "... Ce n'est que lorsque ce cadre sera stabilisé qu'il sera légitime de parler de l'augmentation éventuelle des recettes publiques affectées. Ce serait irresponsable de faire croire aux Français qu'il suffit d'augmenter la CSG pour régler le problème, même si je l'ai déjà dit et je le répète : la question n'est pas et ne doit pas être taboue ! Le Premier ministre a installé lundi dernier le Haut conseil de l'assurance maladie. Ce Haut conseil est constitué sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites : ce n'est évidemment pas un hasard. Nous n'avions pas d'organisme permettant de poser ensemble -gouvernement, partenaires sociaux, professionnels de santé- un diagnostic lucide sur la situation et de dégager des pistes. Votre contribution sera utile, comme l'ont été vos propositions sur les retraites.Lorsque le déficit de la CNAMTS atteint plus de 10 milliards d'euros et que le plafond d'avances de trésorerie du régime général s'élève à 33 milliards d'euros, c'est bien notre politique d'assurance maladie qui est à reconstruire. Oui, Mesdames et Messieurs, les chantiers auxquels doit s'atteler le Gouvernement sont complexes et délicats. Pour autant, nous entendons faire face aux responsabilités qui sont les nôtres. Nous n'avons que trop en mémoire le premier tour de l'élection présidentielle au cours duquel les Français nous dit refuser la démission du politique devant la réforme. Aussi, loin de marquer un temps d'arrêt devant la difficulté, nous accélèrerons, au contraire, notre action. Elle sera concentrée sur les racines du progrès : la formation des hommes, la fluidité de notre marché de l'emploi, la rénovation de notre démocratie sociale. Ces trois projets ouvriront la voie à une société plus mobile, plus responsable, plus solidaire et constructive dans ses choix d'avenir. La modernisation de notre système de formation professionnelle est maintenant sur les rails. Vous êtes parvenu à un accord que je juge innovant. Il va nous permettre, ensemble, avant la fin de l'année, de mettre en uvre l'un des engagements majeurs du Président de la République : celui d'un droit à la formation pour tous, tout au long de la vie. La possibilité donnée à chacun de se former, c'est la meilleure arme contre le chômage ! C'est la capacité pour chaque salarié de progresser dans son parcours ou de rebondir professionnellement. La notion de formation revêt une dimension particulière pour vous dont les corps de métiers sont emprunts de la tradition du compagnonnage et de l'apprentissage. La formation est, aujourd'hui, une opportunité principalement utilisée par les grandes entreprises ; je souhaite que les salariés des petites entreprises puissent eux aussi bâtir leur parcours de formation. Je suis conscient de l'effort important qui sera demandé aux petites entreprises. Mais au travers de l'investissement humain, ce sont les potentiels de chaque entreprise qui s'en trouveront valorisés. Pour ce faire, nous allons rendre plus attractif le dispositif d'aide au remplacement des salariés partis en formation. Enfin, une série de dispositions sur l'apprentissage figureront dans le projet de loi, auxquelles pourront s'ajouter certaines propositions du Livre Blanc présentée par mon collègue Renaud Dutreil, après les concertations nécessaires. Parmi ces mesures, l'une d'elle pourrait porter sur une revalorisation du statut de l'apprenti. Il me parait également indispensable d'introduire plus de flexibilité dans le contrat d'apprentissage. Je souhaite ouvrir la possibilité de déroger à l'âge maximum d'entrée en apprentissage et de suspendre un CDI par accord entre le salarié et l'apprenti pour suivre une formation en apprentissage. Par ailleurs, nous entendons donner plus de respiration et de fluidité à notre marché du travail. Dans cet esprit, il faut actualiser notre droit du travail, qui, sur certains points, mérite une réécriture. Tel est l'objet de la mission que j'ai confié à M. de Virville. J'attends de lui des propositions innovantes. Ce manque de fluidité de notre marché de l'emploi se caractérise aujourd'hui par un paradoxe inacceptable : d'un coté plus de deux millions de chômeurs et de l'autre 300.000 offres d'emplois non pourvues... Et vous en savez quelque chose ! Combien d'entre vous ont déposé sur leur vitrine des offres d'emplois restées lettres mortes ? ! Combien d'entre vous ont cherché en vain du personnel ? ! Combien d'entre vous sont prêts à offrir de leur temps et de leur savoir, pour accueillir un jeune, le former et peut-être même un jour lui transmettre l'entreprise ? ! Pour tenter de répondre à ces douloureux constats, deux initiatives me paraissent ici nécessaires : · La première consiste à mieux faire fonctionner le service public de l'emploi afin de garantir un accompagnement individualisé des chômeurs. Toutes les expériences menées en Europe dans ce sens ont été couronnées de succès. · La seconde, en s'appuyant sur la réforme de la formation professionnelle et sur celle de la décentralisation, nous pourrons mieux coordonner nos actions au niveau territorial, et développer ainsi des actions, par exemple, dans le bâtiment, dans la restauration et l'hôtellerie ou encore dans les activités de services... Enfin, le troisième projet porte sur les conditions de la négociation collective. Les règles de notre démocratie sociale ont montré leurs limites et ne favorisent pas la prise de responsabilité ! Dès ma nomination, j'ai souhaité renouer les liens du dialogue social. Rarement, gouvernement et partenaires sociaux auront autant débattu dans notre pays. La conclusion d'un accord historique sur la formation professionnelle ou les discussions engagées sur la difficile question des licenciements économiques sont là pour attester de la vivacité et la fertilité du dialogue. Dès lors, il nous faut le nourrir et chercher un meilleur partage des responsabilités entre partenaires sociaux et Etat. Il faut appliquer la règle de la subsidiarité dans le champ social. J'ai présenté, mardi, aux partenaires sociaux une première étape dans la modernisation de la démocratie sociale, pour donner plus de liberté aux partenaires sociaux dans les entreprises et dans les branches, pour améliorer la représentativité syndicale, pour renforcer la légitimité des accords. Nous sommes bien au cur des règles qui structurent les pratiques, les cultures et les stratégies syndicales et patronales depuis plusieurs décennies. Changer les règles, c'est donc provoquer une nouvelle donne susceptible de modifier la nature des relations sociales. Cette nouvelle donne, certains la redoutent car elle bouscule des habitudes et des situations qui ne sont pas toutes illégitimes. D'autres la repoussent car ils s'accommodent de la faiblesse des syndicats. D'autres enfin la rejettent au nom d'une culture d'opposition dont le syndicalisme se doit d'être, à leurs yeux, le moteur permanent. Bref, il y aurait de bonnes raisons pour ne rien faire sur ce dossier sensible qu'aucun gouvernement n'a osé effleuré depuis si longtemps. Mais je suis, avec le Premier Ministre et dans le cadre des orientations définies par le Président de la République, décidé à agir. Nous présenterons un projet de loi au conseil des ministres début novembre, qui sera discuté cet hiver au Parlement. Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur vos régimes de protection sociale évoqués par le Président Buguet. La loi du 2 juillet 2003 a retenu l'idée d'un " interlocuteur social unique ". Le 22 octobre prochain, je réunis avec MM. MATTEI et DUTREIL les présidents de la CANAM, de l'ORGANIC, de la CANCAVA et de l'ACOSS. Lors de cette table ronde, nous parlerons de cet " interlocuteur social unique", et de son articulation avec le "régime social des indépendants", proposition très intéressante avancée par la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA. La réalisation de cette proposition représenterait effectivement une simplification de très grande envergure. Toutes ces évolutions exigent du dialogue et de la concertation. Nous devons avoir à l'esprit une seule idée simple : la seule légitimation des régimes, c'est le service rendu à l'assuré social, au moindre coût. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Pas à pas, la stratégie économique et sociale du Gouvernement se met en place. Elle est équilibrée, car il ne s'agit pas de rompre avec le " modèle français ", mais de l'adapter aux exigences de notre temps. Face aux défis et aux enjeux du 21e siècle, la France ne doit pas craindre l'avenir. Au contraire, notre pays recèle d'atouts, de créativité et de potentiel. Il doit dès lors les exploiter, comme vous le faites dans vos métiers respectifs. Nous agissons actuellement avec un vent de face. Ces difficultés militent en faveur d'un discours clair, notamment centré sur la valeur et l'honneur du travail. Je sais toute la résonance que ce message prend pour vous ! (Source http://www.travail.gouv.fr, le 17 octobre 2003)