Conseil des ministres du 25 mars 2009. La réforme de l'École nationale d'administration.
Date: 2009-03-25
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté une communication relative à la réforme de l'École nationale d'administration (ENA). L'ambition de cette réforme est double : - fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans le respect des valeurs du service public et avec un souci d'ouverture sur la société ; - professionnaliser leur recrutement par les employeurs publics tout en garantissant l'impartialité de la procédure. Quatre axes de réforme sont proposés : - L'ENA s'ouvrira davantage à la diversité des talents et à l'égalité des chances. Dès octobre prochain, elle se dotera d'une classe préparatoire spécifiquement réservée à des candidats issus de milieux aux revenus modestes et ayant fait tout ou partie de leur parcours scolaire en zone d'éducation prioritaire. Cette classe préparatoire réunira 15 élèves, soit plus de 30 % des places ouvertes au concours externe. L'ENA subordonnera en outre sa subvention aux centres de préparation à des objectifs de diversification. - La scolarité sera rendue encore plus opérationnelle, avec un renforcement de la formation en alternance. Les stages représenteront la moitié de la durée totale de formation et l'un d'entre eux se déroulera durant plusieurs mois dans une entreprise. La durée de formation commune, aujourd'hui de 27 mois, sera réduite à 24 mois dont 2 mois consacrés à la procédure d'affectation. Les enseignements porteront sur des thèmes essentiels aux managers de demain : l'Europe, les territoires, la gestion publique. A l'issue de ce tronc commun, les élèves seront recrutés par les différentes administrations et juridictions puis suivront une formation en alternance entre leur première affectation et des sessions d'approfondissement à l'ENA. Ce n'est qu'à l'issue de celle-ci qu'ils seront titularisés. - Les élèves ne seront plus affectés en fonction d'un classement mais recrutés par les employeurs sur la base d'un dossier d'aptitudes. Il s'agit d'assurer une meilleure adéquation entre, d'un côté, les besoins des administrations et, de l'autre, les compétences et aspirations des élèves. Un comité ad hoc, présidé par M. Jean-Cyril SPINETTA et composé de professionnels de la gestion des ressources humaines, veillera à la régularité de la procédure. Son rôle premier sera de valider les critères de sélection et les procédures choisis par les employeurs d'ici à la fin de l'année 2009. Entre le recrutement et la titularisation, des sessions d'approfondissement seront organisées par l'Ecole. Il est proposé d'appliquer cette scolarité rénovée et cette nouvelle procédure de sortie à la promotion qui sera recrutée à l'issue des concours 2009. - Enfin, l'ENA développera son rôle dans l'accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires. Elle renforcera les formations existantes à dispensées à l'occasion des prises de poste (Directeur, sous-directeur, chef de service). A partir de 2010, elle proposera des séquences de formation aux cadres, issus ou non de l'ENA, qui auront été identifiés comme « hauts potentiels ».