Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les avancées que doit représenter l'ouverture d'un nouveau centre pénitentiaire, notamment du point de vue de la sécurité et des conditions de travail des personnels, de l'amélioration des condi
Date: 2009-06-09
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Dans une région, dans une ville, l'ouverture d'une école ou d'un lycée est toujours un événement très attendu. Un moment où notre société investit pour son avenir. L'ouverture d'une prison ne suscite pas toujours le même enthousiasme. La prison n'est pas véritablement un sujet populaire. Il est important de dépasser cette vision : en construisant des établissements pénitentiaires modernes et tournés vers la réinsertion des condamnés, notre société lutte contre la récidive. Le nouvel établissement de Nancy-Maxéville que nous inaugurons aujourd'hui incarne tout à fait cet état d'esprit. C'est une prison qui offrira des conditions de travail optimales pour les personnels de l'Administration pénitentiaire. Sa mise en service permettra également d'assurer des conditions de détention adaptées aux exigences d'humanité et de dignité que notre République doit garantir aux personnes détenues. L'actuelle maison d'arrêt Charles III, qui date du XIXème siècle, ne le permettait plus. Les magistrats de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation disposeront ainsi d'une structure performante pour la prise en charge des condamnés. Vous savez à quel point je suis attachée au développement des aménagements de peines. Ils constituent le moyen le plus efficace de faciliter la réinsertion et de lutter contre la récidive. Depuis mai 2007, les aménagements de peines ont progressé de plus de 50 %. Nous devons nous en féliciter. La loi pénitentiaire adoptée en première lecture par le Sénat le 6 mars dernier permettra d'aller encore plus loin. Le nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville correspond à une nouvelle conception de la prison : une prison dotée d'une architecture soignée et qui offre des espaces où les détenus pourront accueillir convenablement les membres de leur famille venus leur rendre visite. Ce nouvel établissement est un lieu où tout est fait pour garantir la dignité des prisonniers et favoriser leur réintégration en tant que citoyens responsables au sein de notre société. Je veux m'adresser aux habitants de Maxéville et de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Vous pouvez être fiers d'accueillir un établissement aussi moderne, novateur et humain. L'ouverture d'un établissement pénitentiaire dans une ville comporte de nombreux aspects positifs en matière d'emplois, d'arrivées de nouvelles familles et de développement du commerce. Plus de 260 personnels de l'Administration pénitentiaire vont travailler sur le site. Il faut aussi ajouter les 70 personnes qui travaillent pour nos partenaires privés. La création du centre pénitentiaire aura un impact économique positif pour Maxéville et les communes environnantes. Je veux également saluer l'engagement des élus et des services de l'Etat, France Domaine et l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ). Votre totale implication et votre remarquable coordination ont été décisives dans la réussite de notre projet. Je tiens aussi à remercier l'ensemble des acteurs qui ont travaillé sur le chantier : les architectes, la maîtrise d'ouvrage, les différentes entreprises, l'ensemble des corps de métier, les personnels de la Direction de l'Administration pénitentiaire. La réalisation du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville s'est faite dans le cadre d'un Partenariat Public Privé. Le 23 février 2006, l'Etat a conclu un contrat avec la société Optimep4, filiale du groupe Eiffage. Nos partenaires privés assurent le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance de l'établissement pour une durée de trente ans. En contrepartie, l'Etat paie un loyer avec une option d'achat. Ce système novateur permet d'optimiser le coût global des travaux et les délais de construction. Au final, tout le monde est gagnant. Je tiens enfin à rendre hommage aux personnels de l'Administration pénitentiaire. Je veux leur dire publiquement qu'ils effectuent un travail remarquable et difficile pour l'ensemble de la société. Votre tâche est de plus en plus difficile, avec une population de plus en plus difficile. Je le mesure parfaitement à chacune de mes rencontres avec vous sur le terrain. Depuis ma nomination en tant que Garde des Sceaux, j'ai voulu que les personnels pénitentiaires exercent leur mission dans les meilleures conditions possibles. Cela concerne tout d'abord leur sécurité. C'est une question essentielle avec laquelle on ne peut pas transiger. La prison est un lieu où vivent des personnes pouvant être dangereuses, des personnes atteintes de troubles psychologiques. Nous devons en conséquence offrir une protection maximale aux personnels pénitentiaires et à tous ceux qui interviennent en détention. Le futur centre pénitentiaire propose des avancées en matière de sécurité : - une protection par filins anti-hélicoptères pour lutter contre les évasions ; - des miradors conçus pour optimiser la sécurité avec des vitres pare-balles, des points de contrôles ; - des vis-à-vis entre les postes de surveillance permettant aux surveillants de garder un contact visuel ; - la mise en place de moyens de communications efficaces et d'un réseau d'alarme coup de poing ; Le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville offrira également un cadre de travail très fonctionnel : - le mess des personnels est situé en dehors de l'enceinte pour permettre aux personnels de décompresser, - les locaux des personnels et les vestiaires sont situés dans l'enceinte mais en dehors de la zone de détention. Là encore, nous avons voulu préserver l'intimité du personnel. Ce sont des améliorations concrètes. Je sais qu'elles sont très importantes pour tous ceux qui passent des journées, des nuits, des week-ends sur leur lieu de travail. Les surveillants pourront accomplir leur mission en toute sérénité et en toute sécurité. Ces améliorations s'inscrivent dans la politique générale en faveur des personnels de l'administration pénitentiaire que je conduis depuis mai 2007: 1.100 emplois ont été créés en 2008 et 1.264 en 2009. Le régime indemnitaire des surveillants a été revalorisé, la sécurité a été renforcée avec le plan de lutte contre les évasions par hélicoptère. Les budgets pour les 3 années à venir ont déjà été arbitrés. J'ai également demandé au directeur de l'Administration pénitentiaire de mettre en place un bureau d'action sociale pour le 1er juillet 2009. Enfin, le 11 mai dernier, j'ai signé avec les représentants de l'UFAP-UNSA et de FO-Personnels de surveillance, un protocole d'accord comportant treize propositions visant à répondre concrètement à l'ensemble des préoccupations qui ont été exprimées. La future loi pénitentiaire contribuera encore à mettre en valeur le métier de surveillantavec notamment la création d'un code de déontologie. Depuis mai 2007, j'ai aussi voulu que nos prisons soient à la hauteur de notre démocratie. Vous le savez comme moi, les prisons françaises n'ont pas toujours été à l'honneur de notre pays. Les problèmes sont nombreux et difficiles : la surpopulation, la violence, l'insuffisance de l'accès aux soins, le suicide. Devant l'urgence de la situation, nous agissons. Comme la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui porte un regard indépendant sur la détention. Il était attendu depuis vingt ans. Il est aujourd'hui incarné par une autorité incontestée et incontestable. Monsieur Delarue a déposé son premier rapport annuel au mois d'avril dernier. C'est un rapport qui dénonce certaines situations tout à fait inacceptables. L'administration s'attache à tenir le plus grand compte de ces critiques et prendre les mesures qui s'imposent, pour apporter les améliorations nécessaires. C'est comme cela que nous rendrons tous les lieux de privation de liberté irréprochables. Pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention,nous avons construit également de nouvelles places de prison. Tous nos engagements ont été tenus : en 2007 - 2008, nous avons ouvert plus de 3 000 places. En 2009, nous en ouvrons près de 6 000. L'objectif est de disposer de 63 000 places en 2012. Nous y parviendrons. Le futur centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville sera l'image d'une détention moderne, soucieuse de la vie des détenus. L'intimité et la dignité des détenus sont mieux prises en compte : - les cellules sont modernes avec un coin sanitaire et une douche séparés. C'est un progrès considérable pour les détenus. Ces aménagements sont en conformité avec les règles pénitentiaires européennes. L'objectif de réinsertion des détenus est privilégié. C'est l'une des missions essentielles confiées à l'administration pénitentiaire et qui sera encore renforcée grâce à la loi pénitentiaire. Le futur centre de Nancy-Maxéville sera une référence : - le lien avec les famillessera maintenu grâce à 3 unités de vie familiales qui permettront aux détenus de partager jusqu'à 72 heures de vie commune avec leurs proches dans des logements adaptés ; - l'accès à la formation et à la culture sera encouragé par la création de salles de cours, d'une bibliothèque et d'une zone d'ateliers et de formation de 3.000 m². Depuis le premier jour des travaux, nous oeuvrons dans cet esprit de réinsertion puisque de nombreux jeunes en difficulté, chômeurs de longue durée ou personnes sous main de justice ont travaillé ici dans le cadre de contrats d'apprentissage ou de pré-qualification conclus avec la sociétéOptimep4. Plus de 65 000 heures de travail ont ainsi été réalisées, c'est près du double de l'objectif contractuel initial, Mesdames et Messieurs, Vous le voyez : notre justice se modernise aussi par ses prisons. Depuis, nous avons conduit plus de trente réformes : les peines planchers, la rétention de sûreté, la réforme des tutelles, l'octroi de nouveaux droits aux victimes, les aménagements de peines, la réforme des contentieux. Pour une justice plus efficace, plus accessible et plus lisible. En deux ans, grâce au soutien des élus et avec la mobilisation de tous, nous sommes parvenus à changer la justice de notre pays. Nous pouvons être fiers du travail que nous avons accompli ensemble.Source http://www.justice.gouv.fr, le 11 juin 2009