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Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-10-29
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Jean-François TALLEC, préfet, est nommé secrétaire général de la mer. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Pierre-André DURAND, secrétaire général de la préfecture du Nord (1ère catégorie), est nommé préfet de la Haute-Saône ; - M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Sarthe. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : - M. Luc ALLAIRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ; - M. Hervé DROUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales. Sur proposition de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville : - M. Hervé MASUREL, préfet, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Accords avec le Sénégal et la Tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires.
Date: 2008-10-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l' accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'Approche globale sur les migrations approuvée par le Conseil européen de décembre 2005. Ils se situent dans le prolongement de la conférence ministérielle euro- africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006, de la conférence Union européenne-Afrique sur la migration et le développement tenue à Tripoli les 22 et 23 novembre 2006 et de la conférence Euro-Méditerranéenne sur les migrations et le développement tenue en Algarve les 18 et 19 novembre 2007 qui ont réaffirmé la volonté de mettre en place un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination.
Conseil des ministres du 29 octobre 2008. La place et le développement des industries agroalimentaires.
Date: 2008-10-29
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la place et au développement des industries agroalimentaires. Avec un excédent commercial de 9 Mdseuros en 2007, les industries agroalimentaires représentent un secteur stratégique de l'économie française. Les 11 500 entreprises qui le composent en font le premier secteur industriel avec 420 000 emplois. Face à la conjoncture économique, l'industrie agroalimentaire doit s'adapter pour répondre à de nombreux défis qui rendent nécessaire la mise en oeuvre d'un véritable plan d'action national. Le soutien aux investissements et l'accès aux financements, en particulier des PME, sont primordiaux. Le plan de soutien de 22 Mdseuros pour le financement aux PME et l'exonération de taxe professionnelle pour les investissements réalisés jusqu'au 1er janvier 2010 permettront d'accompagner ces entreprises. Le développement, l'innovation et le développement des exportations seront particulièrement soutenus, avec une meilleure utilisation des dispositifs publics d'appui et le lancement d'une marque ombrelle « France agroalimentaire ». Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail permettra de renforcer l'attractivité des métiers. Enfin, des outils de pilotage stratégique et d'accompagnement des mutations des filières seront mis en place en collaboration avec les professionnels. Au total, on estime que ces mesures représenteront des moyens d'environ 200 millions d'euros et une mobilisation de plus d'un milliard d'euros en garantie de financement et en investissement au titre de l'année 2009 pour ces seules entreprises. L'ensemble de ces actions permettra d'alimenter de manière significative la réflexion récemment engagée par la Commission européenne, au travers d'un groupe de haut niveau pour le renforcement de la compétitivité des industries agroalimentaires. Celui-ci doit formuler des recommandations au printemps 2009.
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Les Echos" du 29 octobre 2008, sur la loi de programmation militaire, la réforme du ministère de la défense et sur la coopération européenne en matière d'industrie d'armement.
Date: 2008-10-29
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Question : En quoi cette loi de programmation militaire diffère-t-elle des précédentes ? Ce qui caractérise cette loi de programmation militaire, c'est sa cohérence par rapport aux objectifs opérationnels des armées et aux priorités fixés par le Livre blanc de la défense. La programmation est sincère, car tout ce qui est prévu pourra être financé. Mais, surtout, il y a un partage de l'effort nécessaire pour financer les équipements entre ressources budgétaires et gains attendus de l'énorme réforme du ministère. La promesse sera tenue : 100 % des économies dégagées iront à la défense. Sur la durée de la loi, et malgré le coût des restructurations, ce sont entre 3,5 et 4 milliards d'euros supplémentaires qui seront ainsi affectés aux équipements. Les militaires vont également voir leur condition s'améliorer avec, selon les grades, entre plus d'un demi- mois et plus de deux mois de salaire supplémentaire par an. Question : La réforme du ministère de la Défense aurait du mal à avancer comme prévu. Qu'en est-il ? Non, les choses avancent, et j'y consacre beaucoup d'énergie. Nous avons engagé un énorme effort qui passe par la création des bases de défense, le regroupement des états-majors, la mutualisation des services, les rationalisations des soutiens aux forces ou encore des achats. C'est une rupture avec une culture séculaire qui mobilise une quarantaine de groupes de travail. Avec une vraie adhésion au sein de la communauté militaire. Question : Vous avez demandé à DCNS et à Nexter de reprendre langue avec leurs homologues européens. Qu'est-ce qui vous fait croire que la consolidation européenne peut enfin devenir réalité ? Grâce à la loi de programmation militaire, l'industrie française est en position de force pour discuter. Elle s'est restructurée et dispose de perspectives de long terme. Elle est donc intéressante pour d'éventuels partenariats. DCNS dispose d'un carnet de commandes sur plus de quinze ans, la loi va lui donner la possibilité de créer des coentreprises et d'y mettre à disposition des ouvriers d'Etat. C'est une souplesse pour discuter avec d'autres. Nexter gagne de l'argent. L'heure de la consolidation européenne finira par sonner. L'Europe consacrant deux fois et demie moins d'argent que les Etats-Unis pour leur défense, les éparpillements industriels seraient mortels si nous ne faisions rien. source http://www.defense.gouv.fr, le 31 octobre 2008
Conseil des ministres du 29 octobre 2008. L'Europe de la défense.
Date: 2008-10-29
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères et européennes ont présenté une communication relative à l'Europe de la défense. Un large consensus se dégage sur nos initiatives et des avancées concrètes ont déjà été enregistrées. La réunion informelle des ministres de la défense de l'Union Européenne, tenue les 1er et 2 octobre 2008 à Deauville, a constitué à cet égard une étape importante. Ella a d'abord permis de constater que la révision de la stratégie européenne de sécurité, qui permet d'analyser les nouvelles menaces auxquelles doivent faire face les pays européens et de dégager des réponses communes, était bien engagée. Par ailleurs, la réunion de Deauville a permis d'enregistrer des progrès très concrets sur les capacités militaires européennes. Ainsi a été retenu l'objectif que l'Union Européenne soit en mesure de conduire plusieurs opérations simultanées, de moindre taille, souvent lointaines et faisant appel à des moyens militaires et civils. En outre, plusieurs Etats membres sont déjà prêts à s'engager sur des projets précis : la modernisation d'hélicoptères, la mise en place d'une flotte multinationale de transport aérien, la constitution d'un groupe aéronaval en cas de besoin et le renforcement des capacités d'observation spatiale. Nombre d'initiatives concernent directement les citoyens européens : l'usage des moyens militaires pour les opérations d'évacuation de ressortissants, les contributions militaires à la surveillance des espaces maritimes et les échanges entre jeunes officiers, inspirés du programme ERASMUS. La présidence française travaille également au développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne qui soit autonome et suffisamment solide, ainsi qu'à la création d'un véritable marché intérieur de la défense. Par ailleurs, le déploiement rapide de la mission d'observation en Géorgie et l'action militaire des Européens contre la piraterie au large de la Somalie attestent de la volonté de l'Union européenne de prendre toute sa part à la gestion des crises internationales. L'objectif de la présidence française est que l'ensemble de ces projets aboutisse lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre.
Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "La Provence" le 28 octobre 2008, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et les suppressions de poste dans la Fonction publique.
Date: 2008-10-28
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

- Quelles sont les raisons de votre venue à Marseille ? André Santini : Je poursuis un tour d'Europe, d'un côté, pour examiner avec mes collègues la façon dont ils gèrent la fonction publique. Je suis allé en Espagne, au Portugal, le Luxembourg, en Allemagne... Et en même temps j'ai parcouru la région Rhône-Alpes, le Limousin. J'essaie de voir comment se passe le dialogue social sur place. Cela pour voir comment les accords signés à Bercy en juin dernier entre le ministre du Budget, Éric Woerth, six syndicats sur huit et moi-même trouvent leur application. - Où en est aujourd'hui la réforme de l'État ? André Santini : La réforme de l'administration est conduite conformément aux instructions du Premier ministre. Il y a eu un diagnostic lancé en septembre, trois groupes ont travaillé sur les fonctions support, un état des lieux a été établi. L'ensemble de ces travaux a fait l'objet d'une restitution en octobre. On en est maintenant à organiser des macro-organigrammes: tout a été remis à plat. - Vous devez faire preuve de beaucoup de pédagogie dans votre démarche ? André Santini : Vous avez dit le mot qui convient. Pas de patience mais de la pédagogie. Tout doit remonter chez le Premier ministre avant la fin du mois de novembre. Rien n'est décidé, rien n'est écrit pour l'instant. - Quand on parle de la réforme de l'État, on pense aussi à la suppression des postes de fonctionnaires ? André Santini : Chaque cas sera traité individuellement. C'est vrai qu'il y aura des concentrations et que nous offrirons aux gens différentes opportunités. Dès que l'on annonce un changement, il y a une anxiété. La réforme de l'État se fera. Conformément aux voeux du Président. - Que voulez-vous dire par "concentration" ? André Santini : De manière concrète, 30 600 suppressions sont prévues, c'est-à-dire un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Tout cela se fera au niveau de l'État. On ne touche pas aux collectivités territoriales ni à la fonction hospitalière. - L'argument de la contrainte budgétaire est souvent invoqué par l'État. Mais on sait trouver de l'argent rapidement quand il faut sauver des banques ? André Santini : Cet argent, ce sont souvent des garanties, il ne faut pas l'oublier. Il fallait parer au plus pressé et au plus grave. On ne peut pas mettre sur le même plan les allocations de crédits. - Les syndicats vous attendent de pied ferme à Marseille... André Santini : Je les rencontre à Paris, régulièrement, toutes les semaines. Je suis là pour les écouter. Il faut que nous nous respections les uns les autres. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 29 octobre 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question d'actualité sur le septième sommet de l'ASEM, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2008.
Date: 2008-10-28
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Le septième sommet de l'ASEM s'est en effet tenu à Pékin les 24 et 25 octobre derniers. Il s'agit de la plus grande réunion de ce forum depuis qu'il a été lancé à Bangkok en 1996. Il réunissait pour la première fois 43 pays - 27 pays européens et 16 pays asiatiques - ainsi que la Commission européenne et le secrétariat de l'ASEAN. En sa qualité de présidente de l'Union européenne, la France a coordonné le sommet aux côtés de la Chine. Quel en a été le bilan ? Parmi les trois textes adoptés, figure une déclaration sur la crise financière diffusée dès le premier jour du sommet. A travers ce texte, les 43 pays ont salué l'initiative française de tenir un sommet à Washington le 15 novembre 2008 et souligné la nécessité de réformer le système financier international dont la crise a révélé les défaillances. Ils sont également convenus que des règles communes devaient être adoptées par l'ensemble de la communauté internationale pour réguler les mouvements de capitaux, la réforme du système financier devant en outre se fonder sur des principes de transparence, de responsabilité et de surveillance accrues. La réunion de l'ASEM a aussi permis au chef de l'Etat d'avancer dans la préparation de ce sommet sur la crise, notamment avec nos partenaires asiatiques. Il s'agit de refonder l'architecture même du système financier international. Il l'a dit à ses homologues chinois, coréens, indonésiens et japonais qui ont tous marqué leur intérêt pour cette initiative. Tout comme l'Assemblée générale des Nations unies, l'ASEM est un forum politique incontournable pour renforcer la communauté d'intérêts entre deux des trois pôles économiques principaux de l'économie mondiale. Les deux autres déclarations adoptées à l'issue du sommet comportent quelques avancées notoires qu'il convient de souligner. En matière de Droits de l'Homme, par exemple, la référence au soixantième anniversaire de la Déclaration universelle et le respect des principes qui y sont énoncés - référence introduite après plusieurs mois de négociation et sur initiative française - figure pour la première fois dans le chapeau de la déclaration de la Présidence. En ce qui concerne les changements climatiques, la déclaration sur le développement durable appelle la communauté internationale à se fixer des objectifs plus ambitieux que ceux qui ressortent du quatrième rapport d'évaluation du GIEC. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 octobre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 28 octobre 2008, sur la crise en République Démocratique du Congo (RDC), notamment la poursuite des combats dans l'Est de la RDC.
Date: 2008-10-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France est fortement préoccupée par la poursuite des combats dans l'Est de la République Démocratique du Congo et par ses conséquences humanitaires. Elle appelle l'ensemble des parties concernées à mettre en oeuvre le plan de désengagement élaboré par la MONUC et à s'engager pleinement dans la recherche d'une solution politique à la crise, dans le cadre des processus de Goma et de Nairobi. La France appelle en particulier le CNDP de Laurent Nkunda à cesser le feu et à réintégrer sans délai ni condition le processus de paix. Elle souhaite qu'il soit mis un terme à l'activité des FDLR et des autres groupes armés rwandais opérant dans l'Est de la RDC. La France encourage les gouvernements de la RDC et de la République du Rwanda à intensifier leur coopération en vue d'apaiser les tensions, notamment dans le cadre du mécanisme de vérification conjoint. Elle réitère son plein soutien à l'action menée par la MONUC, dans des conditions difficiles, pour assurer la protection des populations civiles qui sont une nouvelle fois les premières victimes de la crise actuelle. La France salue la nomination d'un nouveau gouvernement de la République démocratique du Congo, qui devra faire face aux défis actuels de la RDC, en premier lieu le règlement de la crise dans l'Est du pays. La France participera activement à la réunion, aujourd'hui, du Conseil de sécurité des Nations unies consacrée à la situation en RDC. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil Affaires générales - Relations extérieures.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 octobre 2008
Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, au Sénat le 28 octobre 2008.
Date: 2008-10-28
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Sénateur, vous avez interrogé Mme le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes. Comme vous le savez, le code électoral offre à nos compatriotes installés à l'étranger des possibilités d'inscription sur les listes électorales en France très larges et adaptées globalement à leur situation. Pour l'élection au Parlement européen - je connais votre engagement fort pour l'Europe -, les Français établis hors de France peuvent, depuis la loi du 11 avril 2003, soit s'inscrire sur une liste électorale en France et voter personnellement ou par procuration, soit, s'ils résident dans un pays de l'Union européenne, s'inscrire sur les listes de leur Etat de résidence et y voter. Le problème se pose pour les quelque 260.000 électeurs français qui ne résident pas dans un Etat de l'Union européenne et qui ont choisi de voter uniquement dans leur Etat de résidence. Je signale, cependant, que dans une décision en date du 3 avril 2003 le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions actuelles du code électoral offraient suffisamment de possibilités pour la participation des Français de l'étranger aux élections européennes. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé pour le moment de modifier la législation actuelle. Je rappelle, enfin, que la récente modification constitutionnelle a créé au sein de l'Assemblée nationale une représentation pour les Français établis hors de France, qui s'ajoute à celle qui existe au Sénat. Cela montre l'intérêt que le gouvernement porte à l'expression du suffrage des citoyens établis hors de France. Le projet de loi sur ce que l'on appelle le "paquet électoral" que j'aurai l'honneur de défendre et qui sera soumis au Sénat dans quelques semaines traite, notamment, de cette question. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler bientôt très largement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 octobre 2008
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à "France Antilles" le 23 octobre 2008, sur la suppression de la publicité sur RFO en 2010, au bénéfice des médias privés.
Date: 2008-10-23
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

France Antilles : Un doute s'est installé quant à l'avenir de la publicité sur RFO avec la suppression d'une partie du texte présenté par le gouvernement aujourd'hui. Qu'en est-il réellement ? Yves Jégo : Le texte présenté par le Gouvernement, est passé, comme il est normal, devant le Conseil d'Etat. Celui-ci a relevé que la disposition à propos de la suppression progressive de la publicité sur RFO n'avait pas été transmise en temps et en heure aux collectivités locales pour avis, ce qui rendait son avenir juridique incertain. C'est pourquoi, cette partie du texte ne figure plus dans le projet de loi définitif. France Antilles : Si ce n'est pas dans le projet de loi, comment cette disposition sera-t-elle réintroduite ? Yves Jégo : Le Gouvernement maintient son objectif. Partout où RFO est en concurrence, la publicité sera donc progressivement supprimée à partir de 2009-2010. Cette disposition sera introduite par un amendement parlementaire déposé par le député de l'Oise, Jean-François MANCEL. Cet amendement sera soutenu par le Gouvernement. France Antilles : Avez-vous une idée de l'impact de cette disparition progressive de la publicité des ondes publiques sur les économies locales ? Yves Jégo : L'objectif du Gouvernement est de libérer RFO des contraintes publicitaires et de gager cette diminution de recettes, qui représente aujourd'hui à peine 7 % du budget total de RFO, par une économie sur le fonctionnement de la chaîne publique. Il sera demandé à RFO une économie quasi imperceptible de 1,5 % de son budget de fonctionnement chaque année. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que le marché publicitaire, ainsi libéré, puisse bénéficier aux chaînes de télévisions privées, voire à la presse écrite, pour favoriser le pluralisme . Nous voulons le meilleur pour l'Outre-mer avec d'un coté un service public audiovisuel sans contrainte de publicité et de l'autre, la diversité des médias tant audiovisuels qu'écrits. Enfin, il faut que nous prenions en compte notre ambition majeure avec l'arrivée prochaine de dix chaînes gratuites de TV pour toute l'Outre-Mer. Le Gouvernement se bat pour que cette réalité soit opérationnelle au plus vite et que l'ensemble des territoires d'Outre-Mer rentre ainsi dans le 21ème siècle audiovisuel.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 octobre 2008