Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2006, sur les mesures en faveur du développement du micro-crédit dans le cadre de la politique de cohésion sociale.
Date: 2006-02-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, a reçu aujourd'hui à l'Elysée des représentants des élus locaux, banques et associations, pour une table ronde consacrée au développement du micro-crédit en France. "Dans le cadre de la lutte contre le chômage et contre l'exclusion, le micro-crédit, constitue, a déclaré le Président, une voie prometteuse, et un instrument essentiel pour permettre aux personnes sans emploi de prendre en main leur destin, en se réinsérant sur le marché du travail ou en créant leur propre activité, tout particulièrement dans les zones défavorisées". L'encouragement au micro-crédit s'inscrit pleinement dans la politique du Gouvernement, qui vise à revaloriser le travail et à récompenser l'esprit de responsabilité, en particulier chez les personnes les plus modestes. C'est une condition essentielle de la cohésion sociale que de permettre à chacun de progresser et de bénéficier de la confiance du système économique. La réunion a porté sur les moyens de dynamiser l'action du Fonds de Cohésion sociale, dont les participants ont reconnu l'utilité. Créé par le plan de cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005), ce fonds, doté par l'Etat de 73 M euros sur 5 ans et géré par la Caisse des dépôts, a pour objet de garantir des micro-crédits, à objet social ou professionnel. Le champ de ce fonds sera élargi (un amendement à cet effet a été ajouté au projet de loi sur le retour à l'emploi), pour lui permettre de financer l'accompagnement de porteurs de projets. Enfin, à la demande du Président de la République, la Caisse des dépôts a annoncé qu'elle consacrerait directement 5 M euros dès cette année au financement de 50 expérimentations de formation et d'accompagnement dans les quartiers défavorisés. Le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, a demandé qu'une nouvelle impulsion soit donnée au micro-crédit, pour lever les obstacles à son développement. Pour l'avenir, le Président de la République a appelé chacun à prendre des engagements pour avancer : - Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour améliorer l'information des bénéficiaires potentiels de micro-crédits. Le Ministère de la Cohésion Sociale s'engagera à diffuser une information claire et exhaustive, disponible par exemple dans les Maisons de l'Emploi ou les ANPE. Un observatoire de la micro-finance sera mis en place par la Banque de France en lien avec la Caisse des dépôts. Plus généralement, le Gouvernement travaillera à encourager le développement du crédit, chaque fois qu'il peut apporter une solution saine aux problèmes de précarité, et être consenti dans des conditions de taux, de garantie, et d'accompagnement appropriées. - le Président a appelé les établissements bancaires et financiers à démontrer pleinement leur engagement citoyen au service de la cohésion sociale : - en finançant plus largement des initiatives de micro-crédit, et en s'engageant, comme certains le font déjà, dans l'accompagnement des porteurs de projets, par exemple en créant et en encourageant des associations de cadres en fin de carrière et de retraités de la banque, qui pourront assurer une aide aux emprunteurs (pour définir leur projet en amont et pour le mener à bien) et transférer des compétences aux acteurs sociaux ; -en portant à la connaissance du public, dans leur rapport annuel, le bilan de leur action en matière de micro-crédit, d'aide à la création d'entreprises, et d'interventions dans les zones sensibles ; - en passant des conventions avec le Fonds de Cohésion Sociale. Cela doit permettre d'atteindre en 2006 un objectif de 15.000 micro-crédits sociaux, et de plus de 60 M euros de micro-crédits professionnels induisant la création de 12.000 emplois. En 2007, et pour chacune des années suivantes, avec 19 M euros de garanties, le Fonds devrait permettre l'octroi de 150 M euros de prêts au profit de 40 000 bénéficiaires. - Le Président a salué l'engagement des associations et des structures d'appui, et insisté sur le rôle irremplaçable des élus locaux, à la fois dans l'information des bénéficiaires de micro-crédit, et dans leur capacité à créer des fonds de garantie locaux, qui pourront être abondés par le Fonds de cohésion sociale. - Une réunion de suivi de ces engagements sera organisée avant la fin de l'année 2006. Le Président de la République a chargé Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et président du comité d'orientation du Fonds de cohésion sociale, de suivre ces engagements.