Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 17 juin 2008, sur le refus de la ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande et sur les demandes des transporteurs routiers face à l'augmentation du prix du pétrol
Date: 2008-06-17
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

J.-J. Bourdin Est-ce que le processus de ratification du Traité de Lisbonne est terminé ? Non. Un certain nombre de pays ne l'ont pas ratifié, il doit y avoir un Conseil européen dans quelques jours. Voilà. Le processus se poursuit. Alors, il a... Donc, le "non" irlandais ne met rien à terre ? Le "non" irlandais c'est un mauvais coup pour l'Europe, pas pour l'Irlande. L'Irlande a fait un choix démocratique que personne ne conteste. C'est un pays souverain. Mais c'est vrai que cela va ralentir un processus. Ce qui est très compliqué actuellement dans l'Europe et ce qui fait que les citoyens s'en éloignent, c'est parce que le processus de décision paraît lointain des citoyens. L'intérêt du Traité de Lisbonne, tel que l'avait négocié N. Sarkozy, c'est que c'était plus facile. Donc, là, ça revient à la case départ, donc c'est un... Oui, si un peuple dit "non", le traité disparaît ? Le traité disparaît, sauf si ce peuple se repositionne un moment, après négociations, sur le contenu du Traité. Le peuple a voté "non", il ne va se... J'ai vu la déclaration de, parce qu'il y a des choses que je comprends mal. "Nous devons donner du temps aux Irlandais pour qu'ils comprennent les raisons de ce "non", et qu'ils nous offrent un certain nombre d'explications". C'est B. Kouchner qui dit cela. Je ne comprends pas ! Ce que l'on peut comprendre, c'est que le peuple irlandais voyant la difficulté dans laquelle il met l'Europe, au bout d'un certain temps, l'Irlande ayant renégocié avec l'Union européenne, le peuple irlandais décide de faire les choses différemment. Moi j'étais en Irlande quinze jours avec le scrutin, honnêtement, c'était très serré... Vous étiez l'un des seuls d'ailleurs à y être allé... ...Il y avait une campagne très forte pour le "non", et on avait le sentiment que, comme le "oui" allait de soi, le camp du "oui" ne faisait pas campagne. Un peu ce qui nous est arrivé en France il y a quelques années. Voilà. Donc, tout est ouvert. Tous les hommes politiques irlandais s'étaient prononcés pour le "oui", une très grande majorité. Oui, les syndicats, le monde économique, etc. Et le peuple dit "non" ! Oui, parce que vous savez les gens votent pour autre chose. Il y a en ce moment... Croyez-vous qu'en France on dirait "oui" ou "non" aujourd'hui ? On est capable de dire "non" dans n'importe quel pays européen, y compris en Allemagne et Angleterre. Je peux vous dire qu'on dirait "non" ! Parce que, si vous regardez la situation aujourd'hui, le pétrole est cher, donc on va dire c'est la faute à l'Europe qui ne fait pas entendre sa voix, etc. Donc, on peut toujours mettre sur le dos de l'âne européen les raisons pour lesquelles l'âne progresse doucement dans le chemin, voilà. Alors, comment l'Europe peut-elle faire baisser les prix du pétrole, des carburants ? Ça c'est une chose extrêmement concrète. Prix du carburant, trois aspects : le prix qu'on achète aux producteurs ; vous avez vu que l'Arabie Saoudite a décidé de faire un geste, c'est un premier geste sympathique. Deuzio, la TIPP, Taxe intérieure sur les produits pétroliers ; là, c'est au niveau européen qu'on détermine la fourchette. Donc, là, C. Lagarde, à partir du 1er juillet, qui va présider le Conseil économique et financier, va essayer d'harmoniser ces taux de TIPP. Troisième partie, ce que le président de la République a demandé, et ce qui montre bien que l'Europe fonctionne mal, le président de la République dit : "je souhaite qu'on baisse une partie de la TVA sur les carburants, et qu'on mette ça dans un fonds pour aider les gens en difficulté". Et là, vous avez une heure après, un ou une porte-parole inconnu, sans légitimité démocratique de la Commission, qui vient dire "non", avant même que le sujet ait été débattu. Donc, je comprends l'électeur irlandais qui, quand il voit ça, se dit : il y a un chef d'Etat qui va présider l'Europe, qui lance une bonne idée, qui peut changer notre vie quotidienne, et tout de suite, quelqu'un qui n'a pas de légitimité vient dire non. C'est cela qu'il faut changer. Et c'est un peu dommage, c'est que le Traité de Lisbonne participait de changer cela. Regardons un peu ce qui se passe en France... Je vous sens dubitatif J.-J. Bourdin... Oui, je suis assez dubitatif parce que j'attends... Je suis dubitatif, et je vais vous dire pourquoi je le suis, parce que, pour l'instant tout ce qu'on a annoncé sur les baisses de TVA et les demandes que nous allions faire à Bruxelles ça ne marche pas ! La restauration, ça n'a jamais marché ! Vous êtes d'accord ? Ca n'a jamais marché ? Oui, j'ai l'impression, permettez-moi une seconde, j'ai le sentiment que sur la restauration, à force de persuasion, ça va finir par marcher. Bon, nous verrons. Pendant la présidence Française ? C'est un sentiment que ça pourrait marcher. C'est un sentiment ou c'est une information ? C'est un sentiment qui peut être une information si elle vous est confirmée par ailleurs, voilà. Ah bon ?! C'est intéressant ça. C'est quelque chose que j'entends dans les couloirs de Bruxelles et de Luxembourg. Alors, les routiers, les transporteurs routiers, je dis bien "les transporteurs", demandent en France des allégements de charges. Allez-vous leur accorder de nouveaux allégements de charges ? Alors, on a la semaine dernière proposé aux transporteurs routiers trois choses : un, qu'ils puissent mettre en pied de facture l'augmentation du carburant, comme les compagnies aériennes. Vous prenez aujourd'hui un vol Air France-KLM ou autre compagnie, Paris-Tokyo, soit plus de neuf heures, vous allez payer plus 242 euros supplémentaires que ce que vous auriez payé il y a quelques mois. Donc, l'augmentation du gasoil on la retrouve sur la facture de celui qui prend... Ce n'est pas suffisant, disent les transporteurs... Oui, mais enfin c'était quand même jusqu'à la semaine dernière leur demande principale, ça a été voté par l'Assemblée nationale. Deuxième chose, ils nous demandent des aides momentanées : fiscales, report de charges fiscales, sociales, remboursement anticipé de la TIPP, tout cela a été accordé par le Gouvernement de F. Fillon. Et tertio, ils nous demandent de revoir ce système de la TIPP, donc c'était votre question à l'instant, et ils nous demandent également de voir si leur système de fonctionnement social sur le plan des horaires, des heures supplémentaires ne peut pas être modernisé. Il y a eu un rapport du Conseil d'analyse stratégique là-dessus. Je vais le présenter aux patrons routiers, aux syndicats des salariés routiers, le 19, c'est-à-dire dans quelques jours, et nous allons voir si nous pouvons débloquer les choses dans ce domaine. Jeudi. Voilà. Je note que les transporteurs routiers hier ont été responsables, et je le dis à votre antenne, devant celles et ceux qui nous écoutent, parce qu'ils n'ont pas du tout perturbé le baccalauréat. On a écoutés F. Fillon qui a annoncé jeudi dernier une aide financière directe sur la feuille de paye pour les salariés confrontés au coût élevé du pétrole sur leur trajet domicile-travail. Avez-vous des précisions à nous apporter sur cette aide ? Pas encore. Ce que souhaite le Premier ministre c'est que, il y ait dialogue entre les organisations patronales et les organisations syndicales pour définir... Quand ce dialogue ? Rapidement. Le Premier ministre a demandé qu'il s'ouvre rapidement. Il y a des tas de possibilités... Rapidement, rapidement, il a dit ça la semaine dernière... Oui, attendez, mais c'était jeudi, on est mardi, on n'a pas quand même trop perdu de temps. Qu'est-ce que ça peut être ? Cela peut être, de retravailler ce chèque transport qui n'a pas marché, mais je ne suis pas sûr que ça... Il n'a pas marché parce qu'il n'a jamais été appliqué ! Oui, et puis parce que c'était trop compliqué, c'était trop lourd. On peut aussi s'inspirer du système en vigueur dans la région parisienne, c'est-à-dire que l'employeur, quoi qu'il soit, paye la moitié du coupon transport... C'est-à-dire, généraliser ce système à toute la France ? Voilà, bon, on peut faire ça également. Toutes les solutions sont possibles. Celui qui prend sa voiture pour aller travailler, et qui ne peut pas faire autrement parce qu'il n'y a pas de transport en commun ? Cela, c'est la vraie difficulté. Je vais vous faire deux réponses là-dessus. La première c'est que, c'est vrai que dans l'esprit du Premier ministre, dans l'esprit du Gouvernement, nous voulons privilégier le transport public, donc ce n'est pas forcément aider au plein d'essence. Ceci étant, s'il n'y a pas d'autres solutions, le Premier ministre l'a dit, on va quand même regarder ce que l'on peut faire. La deuxième chose c'est que... Un défraiement ? Oui, il faut trouver un système de remboursement de tickets, etc. La deuxième chose, c'est qu'il manque en effet un échelon dans notre système de transport. Dans les villes. Regardez, on est aujourd'hui à Paris, il y a tout, métro, bus, etc. Vous avez la même chose à Lyon, à Marseille, à Tours, à Poitiers, à La Rochelle, tout va bien. Vous avez le TER, ça marche bien, sauf quand il y a les mouvements de grève, mais ça marche plutôt bien. Qu'est-ce qui manque ? C'est le jeune couple, qui habite à 20 ou 30 kilomètres d'une ville, qui a fait construire ; deux voitures, souvent d'ailleurs celle de madame un peu plus vieille que celle de monsieur, tout ça consomme beaucoup, terrible augmentation du prix, et ces gens-là ce sont eux qui prennent de plain pied, de pleine fouet cette charge. Donc, que faut-il faire ? J'y travaille actuellement, je l'ai fait chez moi, il faut relancer le réseau d'autocars. Il faut que nous ayons pour desservir cette ruralité ces bons vieux réseaux d'autocars qui avaient disparu il y a 20 ou 30 ans, qui desservaient nos campagnes, mais aujourd'hui ce ne sera plus des bons vieux autocars, ce sera des cars climatisés, modernes et confortables... Ce sont les départements, les régions qui pourront... Ce sont les départements qui vont se lancer là-dedans. Je le fais chez moi en Charente-Maritime à partir du 1er juillet. Et on va essayer de discuter avec les départements. Il faut que celui qui habite à 30 ou 40 kilomètres ait une offre de transport... Oui, mais ça ne va pas être dans l'immédiat... Cela peut se faire rapidement. Ne peut-on pas l'aider, je ne sais pas...fiscalement, sur ses frais d'essence, sur, je ne sais pas... Je pense honnêtement qu'il est préférable d'avoir une solution de transport collectif. S'il y a... C'est-à-dire, qu'il n'y aura aucune aide aux particuliers dans l'immédiat ? ! Non, non, le Premier ministre a dit que cette aide pouvait être envisagée Mais avouez que c'est plus compliqué de trouver une aide aux transports individuels que de trouver une aide aux transports collectifs. Transports collectifs, vous pouvez aider la ligne de car, vous pouvez la subventionner, vous pouvez créer l'arrêt d'autobus, vous pouvez faire plein de choses. Le transport individuel ce n'est pas contrôlable. Donc, on va regarder, le Premier ministre nous a laissés toute liberté de regarder cela, mais ce sera dans le dialogue entre le patronat et les syndicats. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 17 juin 2008