Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de l'action gouvernementale en matière d'environnement durant l'année 2006, Paris le 17 janvier 2006.
Date: 2006-01-17
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, En ces premiers jours de l'année, je suis très heureuse de vous accueillir dans ce salon bleu pour la traditionnelle cérémonie des voeux. Cette cérémonie prend cette année un aspect particulier. En effet, j'ai souhaité la présence à mes côtés des acteurs majeurs de l'environnement que sont les Présidents et Directeurs d'Etablissements ou d'Organismes Publics, qui constituent avec le Ministère dont j'ai la charge, le Service Public de l'Environnement. Si notre Ministère est le centre dynamique de la politique conduite par l'Etat, on ne peut réduire la politique environnementale du Gouvernement à la seule administration centrale du Ministère. On ne sait pas assez que 26 établissements publics sont sous sa tutelle unique ou co-tutelle, que 26 conseils nationaux, comités et commissions nationales dépendent de ce Ministère, pour un budget global d'environ 3 Milliards d'?, et que 13 500 agents travaillent au quotidien au service de l'environnement N'oublions pas non plus les services déconcentrés qui mettent en oeuvre nos politiques sur le terrain. Ces personnalités, que je remercie de leur présence, témoignent de la réalité d'une dynamique collective et de l'existence d'un important réseau constitué d'équipes cohérentes et soudées agissant, dans la diversité des domaines de l'écologie, en harmonie avec le Ministère. C'est pourquoi cette cérémonie des voeux, qui est l'occasion de présenter les orientations d'une année qui sera particulièrement fructueuse pour l'écologie, est faite au nom de l'ensemble du Service Public de l'Environnement. Trois sujets seront évoqués : l'aspect international et européen de notre action, nos priorités écologiques en 2006 et l'esprit qui animera en 2006 le service public de l'environnement. I- Je m'attache tout d'abord à promouvoir l'action exemplaire de notre pays dans le monde. A cette fin, je veux renforcer notre présence dans les organisations et dans les forums internationaux ; défendre les idées écologiques de la France à l'ONU, et achever la transposition des directives européennes dans notre droit et garantir leur respect. Grâce au Président de la République, la France est devenue l'un des pays leaders en matière d'environnement dans le monde. En témoigne en tout premier lieu notre engagement pour la réforme de la gouvernance mondiale de l'environnement, car le système actuel est bien trop faible. C'est pourquoi l'année 2006 doit être l'année de l'ONUE, l'organisation des Nations Unies Pour l'Environnement, qui doit remplacer le programme des Nations Unies pour l'environnement, trop faible aujourd'hui pour traiter d'égal à égal avec les autres organisations mondiales. Nous avons convaincu tous les pays de l'Union européenne et tous ceux de la Francophonie de nous suivre dans cette entreprise, mais notre initiative doit maintenant être endossée par les Nations Unies. Mais la réforme des institutions mondiales, si elle est nécessaire au mieux être de la planète, n'est pas suffisante : nous devrons être présents dans toutes les grandes manifestations internationales environnementales. A cet égard, je me rendrai au prochain forum mondial de l'eau qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains à Mexico. J'y ferai valoir les efforts exemplaires de tous les acteurs publics et privés français, pour relever les défis de l'eau potable et de l'assainissement dans les pays en voie de développement ; Je me rendrai également au Brésil, à la prochaine conférence des Parties à la convention sur la biodiversité afin de faire valoir l'initiative française IMOSEB, qui vise à promouvoir une meilleure articulation entre la connaissance scientifique et la décision. Notre ambition est de faire de la lutte contre la perte de la diversité biologique un combat aussi efficace sur le plan mondial que la lutte contre le réchauffement de la Planète, qui nous demandera par ailleurs de renforcer notre effort, que ce soit dans le contexte du Protocole de Kyoto ou du G8 Mais l'intégrité écologique de notre pays se juge aussi à notre capacité à appliquer les directives européennes. Aussi ai-je veillé, dès ma prise de fonctions, à faire transposer en droit interne cinq directives européennes dont l'échéance de transposition était expirée. Je veille, dans le même esprit, à résoudre les contentieux que nous avons avec la Commission européenne. A cet égard, je suis personnellement le dossier des nitrates en Bretagne, de celui de l'étang de Berre ou de Natura 2000. Je veux rester optimiste, car les efforts engagés ont d'ores et déjà permis quelques victoires : ainsi, la Commission à classé le contentieux sur le marais poitevin ou celui relatif aux « substances dangereuses ». II- Je veux fixer aujourd'hui les priorités pour 2006 du service public de l'environnement. 1- Le domaine législatif tout d'abord. Plusieurs projets de lois, dont certains sont attendus depuis des années, vont être adoptés dans les prochains mois par le Parlement : - Le projet de loi sur les parcs nationaux, sera examiné par le Sénat les 31 janvier et 1er février prochains après l'avoir été par l'Assemblée Nationale. Il permettra le renforcement de la protection des parcs, une plus grande implication des élus, rendra possible la création de nouveaux parcs nationaux, en particulier en Guyane et à la Réunion. Il crée également les parcs naturels marins. - Le projet de loi « relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire» , qui sera soumis au Sénat les 7-8 et 9 février prochains, permettra notamment de créer l'autorité indépendante annoncée par le Président de la République et chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information. - Enfin, le projet de loi sur « l'eau et les milieux aquatiques » attendue depuis dix ans et qui fait l'objet d'un large consensus, doit être adopté avant l'été. Il permettra d'améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement et nous donnera des moyens pour mieux gérer la sécheresse. Nous devons aujourd'hui légiférer dans le cadre de la nouvelle loi constitutionnelle : la charte de l'environnement. Un droit nouveau est en train d'émerger. Je m'en réjouis, comme je me réjouis de l'harmonisation en cours des 24 polices de l'environnement, dont la fusion de la police de la pêche et de la police de l'eau offre un exemple. 2- Plus globalement, mon action s'inscrira en six priorités : - la lutte contre le réchauffement climatique ; - les risques sanitaires, technologiques et naturels ; - la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; - la rénovation de la politique de l'eau ; - la promotion du développement durable ; la mise en oeuvre des plans thématiques adoptés ces trois dernières années. 1- Première priorité : lutter contre le réchauffement climatique. Le Président de la République l'a dit dans ses voeux, et le Premier Ministre l'a redit avec force, lors de sa participation au "Rendez-vous Climat" des 14 et 15 novembre derniers organisés par le Ministère, nous sommes entrés dans l'ère de l'après pétrole et la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des premières priorités du Gouvernement. En 2006, les mesures fortes annoncées par le Premier Ministre, trouveront leur plein effet : crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, grand programme de recherche développement de 100 Millions d'? pour créer un véhicule familial sobre en carburant ; 100 millions d'? pour doper les transports collectifs, majoration de la taxe à l'immatriculation pour les véhicules très émetteurs de CO2, développement massif des biocarburants. A compter du 10 mai, prochain une étiquette CO2 devra être apposée sur les voitures neuves mises en vente. A compter du 1er juin, l'obligation de fournir un état des risques naturels et technologiques aux locataires et acquéreurs de biens immobiliers entrera en vigueur. A compter du 1er juillet, un diagnostic énergétique des logements vendus sera obligatoire et une réglementation thermique renforcée incitera à une meilleure isolation des habitations. Nous enregistrons d'ores et déjà des signes encourageants : l'éolien a été multiplié par six depuis 2002 et le mouvement s'accélère ; grâce au crédit d'impôt les ventes de chauffe-eau solaires ont été multipliées par deux en 2005. Il est probable que l'électricité photo-voltaïque qui a vu son développement encouragé, grâce à l'annonce d'un relèvement de 50% de son tarif de rachat, se développera en 2006. 2006 sera aussi la première année de vérification des déclarations d'émission de CO2 par des organismes agréés, alors que s'élabore déjà le deuxième plan, pour la période 2008-2012, d'allocation des quotas de CO². En outre une version actualisée du plan climat sera présentée par le Gouvernement avant l'été 2006. Enfin, je me félicite que, d'après les dernières statistiques pour l'année 2004 qui viennent d'être dévoilées par le CITEPA, la France confirme sa bonne position par rapport au protocole de Kyoto : nous sommes maintenant à 0,8% en-dessous du niveau de 1990, et à 6,1% en-dessous de ce même niveau si l'on tient compte des puits de carbone liés à l'agriculture et à la forêt. Ces chiffres sont extrêmement encourageants pour notre politique climatique, nous pouvons même en être fiers - même s'il nous faut bien sûr aller beaucoup plus loin pour atteindre le défi de la division par quatre en 2050. 2- Deuxième priorité : progresser dans le domaine des risques. 2006 sera l'année de mise en place de l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) qui se substitue à l'AFSSE. Je souhaite, également, que soit mis en place le Comité d'évaluation du plan santé-environnement. Par ailleurs, en lien avec mes collègues de l'agriculture et de la santé nous allons présenter prochainement le plan pesticides. 2006 devrait également voir l'adoption du règlement REACH que la France à toujours soutenu et qui apportera un progrès considérable dans la prévention du risque chimique. En matière de qualité de l'air, d'autres textes importants devraient être adoptés à Bruxelles, notamment la directive « Euro V » soutenue par la France et qui rendra obligatoire l'équipement en filtre à particules de tous les véhicules neufs à l'horizon 2010. 2006 sera aussi l'année de lancement de la première vague de plans de prévention des risques technologiques. Ce nouvel outil, qui tire les enseignements de la catastrophe d'AZF, vise à résorber progressivement les situations de trop proche voisinage entre usine et habitations. 2006 sera la première année du « plan séisme », qui a pour but de fédérer les compétences, les savoirs et les actions pour être plus efficace en cas de tremblement de terre ou de tsunamis. Le 21 septembre dernier à La Baule, je me suis engagée à fermer toutes les décharges illégales sous 18 mois, je m'y tiendrai. Nous mettrons également en place la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. La sécurité et la santé de nos concitoyens sont primordiaux et aussi veillerai-je avec fermeté à la bonne application des réglementations existantes, comme je m'y suis employée cette année avec la mise aux normes des incinérateurs d'ordures ménagères, la non constructibilité des zones les plus exposées aux inondations grâce aux PPR Inondations ou la sécurité sur les sites de raffinage. 3- Troisième priorité : mieux assurer la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. En 2006, dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité seront lancés trois plans supplémentaires (outre-mer, recherche et forêt) qui viendront compléter les sept plans adoptés en conseil des Ministres le 23 novembre dernier. Il s'agira tout particulièrement de favoriser la mise en oeuvre accélérée de Natura 2000. La loi de finances comporte des dispositions fiscales innovantes pour les propriétés situées en zone Natura 2000. Nous devons avoir désigné 1700 sites Natura 2000, soit 323 sites supplémentaires, pour le 30 avril prochain, report de calendrier que j'ai négocié avec le Commissaire DIMAS. Je n'ai pas besoin de vous dire l'importance de cette priorité pour notre pays. Former et diffuser la connaissance sont également des priorités. Je mettrai en oeuvre en 2006 un véritable système d'information pour rassembler et rendre accessible au public un ensemble de données sur la nature. Je m'y suis engagé également : je réintroduirais 5 ours femelles au printemps, et j'annoncerai le 13 Mars prochain le plan de réintroduction devant les maires des communes concernés. Le 22 mai sera la journée mondiale de la biodiversité. Je m'attacherai à sensibiliser largement nos concitoyens sur cet évènement et ce qu'il implique. Enfin, grâce aux ressources fiscales nouvelles dont ils sont dotés, l'ONCFS développera ses actions en faveur des espèces animales sauvages et le Conservatoire du littoral renforcera son action de protection des zones côtières et humides. Je veillerai à ce que le Conservatoire dispose dans les meilleurs délais de la totalité des moyens budgétaires promis par le président de la République lors du 30ème anniversaire du Conservatoire. Nous n'oublions pas les paysages qui sont une richesse de notre pays. Dans ce cadre, le Premier Ministre nous a demandé de travailler en 2006, avec tous nos partenaires, à une amélioration du paysage péri-urbain particulièrement dégradé en France. 4- Quatrième priorité : participer à la rénovation de la politique de l'eau. Vous le savez, j'éprouve les plus grandes inquiétudes en constatant la faible pluviométrie de nombreuses régions et départements. L'eau devient un bien rare, non seulement sur l'ensemble de notre planète, mais également dans notre pays et nous devons nous attacher à mieux prendre en compte sa rareté. Outre l'adoption de la loi sur l'eau, l'année 2006 sera riche en événements. Le réseau de surveillance du bon état des milieux aquatiques sera opérationnel en fin d'année. - Chaque bassin devra réaliser un avant-projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux d'une part et de programme de mesures d'autre part. Le 26 janvier, je rencontrerai les Présidents des Comités de Bassin et je me rendrai dans tous les Comités de Bassin au cours du printemps 2006. - Si 2006 est la dernière année du 8ème programme (2003-2006), déjà riche en actions, elle sera également l'année de préparation des 9ème programmes qui sont véritablement les premiers programmes de mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Je n'oublie pas les inondations et l'importance qu'il convient d'attacher au « plan Loire », au « plan Rhône » et à la préparation, à la suite du Comité interministériel d'Aménagement du Territoire du 12 juillet dernier, d'un « Plan Seine » et d'un ?? Plan Garonne ». J'aurai pour priorité la prévision des crues et le contrôle des barrages et des digues : un dispositif de vigilance « crues », semblable à celui de Météo France sur les intempéries, sera mis en place en 2006 et les programmes d'action pour la prévention des inondations par bassins versants seront amplifiés (PAPI). Enfin, seront conduites des actions de préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques. Je vous rappelle, à cet égard, que je viens de réformer pour plus d'efficacité l'ensemble des services de la police de l'eau. 5- Cinquième priorité : promouvoir le développement durable. Depuis l'entrée en vigueur de la Charte de l'environnement, le développement durable est l'un des objectifs des politiques publiques comme le précise l'article 6 de ce texte constitutionnel. L'ensemble des actions menées dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable est en cours de mise en oeuvre. Je vous donne rendez-vous fin mai pour rendre compte de façon précise sur ce qui a été accompli et qui reste à faire. Nous nous mettrons également en phase avec la révision de la stratégie européenne de développement durable qui vient d'être lancée. En 2006, le Délégué Interministériel au Développement Durable et moi-même poursuivrons 4 objectifs très concrets : - Dans la logique des agendas 21 locaux, nous souhaitons labelliser les projets territoriaux de développement durable grâce à un cadre de référence qui sera validé très prochainement. - Développer des processus partenariaux impliquant services de l'Etat et partenaires locaux, élus, associations ou entreprises afin de déployer la Stratégie Nationale de Développement Durable dans les régions et les départements. Je souhaiterai, à cet égard, que les Préfets s'impliquent personnellement dans cette dynamique. - Veiller, avec mes collègues Ministres, à l'exemplarité de l'Etat en développant l'éco-responsabilité des administrations. Elle passe par la réduction des consommations d'eau et d'énergie par exemple, mais aussi une politique d'achat qui met les marchés publics au service du développement durable. - Et enfin, je lancerai le mardi 24 janvier prochain avec Gilles de ROBIEN et Yann ARTHUS-BERTRAND, l'opération « Le développement durable, Pourquoi ? ». C'est la première fois que le développement durable sera expliqué à 10 millions d'élèves, c'est considérable. L'écologie doit rentrer dans la culture de nos jeunes générations. Je reviens, vous le savez, de Sibérie. Grâce à Nicolas VANIER, de nombreux élèves travaillent sur le réchauffement climatique, la biodiversité et la déforestation. Il faut multiplier toutes les actions pédagogiques. 6- Sixième priorité : poursuivre et intensifier les mesures préconisés dans les plans en cours. Parallèlement à ces priorités, nous poursuivrons la mise en oeuvre de chacun des dix-sept plans qui structurent l'action publique. Je n'en citerai que quelques uns : Plan climat, Plan national Santé- Environnement, Plan de lutte contre la pollution de l'air, Plan de modernisation de l'inspection des installations classées, Plan national d'actions pour la prévention de la production de déchets, Plan national d'actions contre le bruit? III- Le nouvel esprit qui animera le service public de l'environnement. J'évoquais en commençant l'importance du Service Public de l'Environnement constitué de nombreux établissements reconnus et indispensables à l'action publique. Ils apportent à la cause écologique spécialisation, talent et réussite, en adéquation avec les attentes des élus et de nos concitoyens. Dois-je rappeler que dans l'orbite du Ministère se trouve avec une seule ou pluralité de tutelles : les 6 Agences de l'eau, l'ADEME, le BRGM, l'IRSN, l'ANDRA, l'ONCFS, le Conservatoire du Littoral, les 7 Parcs nationaux, l'Office national des forêts, l'INERIS, le Conseil supérieur de la pêche, l'AFSSET, l'IFREMER, le Muséum national d'histoire naturelle, Chambord, sans oublier l'IFEN qui est devenu un service du Ministère. 1- La richesse que constitue cette diversité doit nous inciter à mieux faire apparaître le dynamisme, l'unité et l'efficacité de l'action publique dans le domaine de l'environnement. Il est vrai que nous n'avons pas souvent l'occasion d'être réunis ou de faire apparaître la force publique écologique que nous représentons avec l'ensemble de nos agents, nos budgets additionnés et des champs d'intervention divers et très complémentaires. Meilleure lisibilité, plus grande affirmation de notre dynamique collective, tout cela n'a de sens que si nous gagnons en efficacité. Le nouveau cadre de la LOLF va nous y inciter par le biais du contrôle de la performance et l'établissement d'indicateurs efficaces et partagés par tous. 2- En 2006 des campagnes et des manifestations associerons nos concitoyens à des thématiques écologiques majeures; L'année qui commence sera rythmée par des commémorations : - le 20ème anniversaire de la loi Littoral en janvier ; - le 1er anniversaire de la Charte de l'Environnement en mars ; - les 100 ans de la loi sur la protection des sites et monuments naturels en avril ; - le 30ème anniversaire de la loi sur la protection de la nature en juillet ; - le 30ème anniversaire de la loi sur les installations classées en juillet ; - le 10ème anniversaire de la loi sur l'Air en décembre. Par ailleurs l'eau et la biodiversité étant des préoccupations majeures, j'envisage de lancer une campagne de sensibilisation de nos concitoyens sur ces deux thèmes et de poursuivre leur information sur le réchauffement climatique. Comme je l'ai annoncé aux Assises de La Baule et pour lutter contre la publicité abusive, j'ai fait réimprimer 3 millions d'exemplaires d'autocollants « Stoppub ». Ces autocollants (qui sont dans votre dossier de presse) sont diffusés par l'ADEME aux collectivités locales qui en feront la demande (sur le site web du Ministère ou de l'ADEME). Les particuliers pourront se rendre dans leur mairie pour les retirer. Deux grands événements de l'année 2006 seront initiés par le Ministère : - La semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre ; - Enfin, j'ai le plaisir de déclarer ouvert l'appel à projets pour la 4ème édition de la Semaine du développement durable qui aura lieu du 29 mai au 4 juin. Cette semaine a pour objectif de sensibiliser le plus large public au développement durable au travers d'actions concrètes. Les actions seront sélectionnées au plan local et par la suite le comité de pilotage national désignera un "TOP100" des meilleures actions. 3- Enfin des champs nouveaux émergent au moment où les média et l'opinion publique consacrent davantage d'attention à l'écologie et au développement durable. La prise de conscience du bien-fondé d'une éco-fiscalité en est un exemple récent. Il faut progresser dans ce champ afin de concilier économie de marché et protection de l'environnement. A ma demande, le Premier ministre a accepté que soient désormais intégrées dans les cahiers des charges des télévisions publiques des obligations en matière de programmes sur l'environnement. Ce qui est une très grande nouveauté dont je me réjouis. L'écologie prend une place de plus en plus importante dans les média et je vous en remercie. En conclusion, je voudrai insister sur la mission particulière qui nous incombe et qui est pour tous un motif de fierté. Nous réfléchissons et nous agissons sur tout ce qui fait le lien entre l'homme et son environnement dans un pays et sur une planète dont les équilibres écologiques sont menacés. Dans le même temps, nos concitoyens abordent, souvent dans la contradiction, les questions touchant à l'écologie du quotidien. Beaucoup de ceux qui s'apitoient sur la fonte des glaces du pôle ne veulent pas modifier leurs habitudes de vie. Or, il existe un lien continu et des inter-actions entre le global et le local. Il faut que nos concitoyens le comprennent. Faire émerger cette nouvelle citoyenneté, c'est aussi l'un des enjeux majeurs de l'action que nous poursuivons, dans la diversité de nos missions. Je suis persuadée que nous pouvons contribuer à faire de 2006 une excellente année pour le service public de l'environnement. Encore tous mes meilleurs voeux à chacun. Je vous remercie.