Conseil des ministres du 2 avril 2004. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.
Date: 2004-04-02
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication sur la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République dans son intervention du 21 octobre 2003 à Valenciennes, la politique de la ville et sa composante de rénovation urbaine sont, avec la sécurité, la justice, l'éducation et l'intégration, une priorité nationale pour le maintien de la cohésion sociale dans notre pays. La première loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est entrée dans sa phase opérationnelle. D'une ampleur sans précédent depuis cinquante ans, le programme national de rénovation urbaine prévoit 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans et vise à restructurer 751 quartiers classés en zones urbaines sensibles, dont 162 sites jugés prioritaires, à construire 200 000 logements locatifs sociaux, à réaliser 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes ainsi qu'à procéder à 200 000 démolitions de logements vétustes. L'État consacrera 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, auxquels s'ajouteront la contribution des partenaires sociaux du secteur du logement social (Union d'économie sociale pour le logement : 2,75 milliards d'euros ; contribution de solidarité du monde HLM versée par la Caisse de garantie du logement locatif social : 150 millions d'euros ; participation de la Caisse des Dépôts et Consignations : 450 millions d'euros). L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée le 9 février 2004, apporte un soutien financier et garantit les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine élaborés par les élus locaux avec l'appui des préfets. Par son expertise, l'ANRU participe à l'élaboration de projets urbains de qualité, prenant en compte le cadre de vie, les infrastructures, les équipements et espaces publics. Elle veille à ce que les partenaires locaux s'impliquent au nom de la solidarité nationale pour aider les communes les plus pauvres. Depuis la promulgation de la loi, treize dossiers de rénovation urbaine ont été examinés par les partenaires fondateurs de l'ANRU. Ils concernent les villes de Montereau, Trélazé, Arras, Meaux, Aulnay-sous-Bois, Maubeuge, Saint Dizier, Montauban, Chateauroux, Stains, Douchy, Boulogne-sur-Mer et Trappes. Depuis le début de l'année 2004, 42 projets sont en cours d'instruction. L'Etat déléguera, dans les prochains jours, 465 millions d'euros de subventions prévues pour 2004 à l'ANRU afin de répondre aux besoins urgents de lancement des opérations prioritaires. Le développement économique et l'insertion par l'emploi font partie intégrante du plan de rénovation urbaine : - une charte d'insertion, en cours d'élaboration par l'ANRU, doit favoriser l'embauche des habitants des quartiers par les entreprises ; - 85 zones franches urbaines encouragent l'implantation d'entreprises au coeur des quartiers ; en contrepartie d'exonérations de charges sociales et fiscales, un tiers des emplois devront obligatoirement concerner les habitants des quartiers en difficulté de l'agglomération. Le décret portant délimitation des zones franches urbaines a été publié le 14 mars. Les exonérations totales de charges sociales et fiscales dureront cinq années. Pour chacune de ces zones franches urbaines, l'Etat signera, dans les prochaines semaines, avec les collectivités locales concernées et les partenaires économiques locaux, une convention qui précisera, d'une part, les conditions d'accueil des entreprises et, d'autre part, les conditions de formation et d'accès à l'emploi des résidents. [UD 4]