Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les défis du développement du transport maritime, en matière de sécurité, d'emploi, de compétitivité et sur la mise en oeuvre du Registre Internati
Date: 2006-04-04
Orateur: Dominique Perben

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs, Je me réjouis tout particulièrement de me trouver parmi vous ce soir, en présence de personnalités qui incarnent un métier essentiel pour l'économie française et le dynamisme de notre pays. Je voudrais tout d'abord vous féliciter, Monsieur le président, pour votre désignation à la présidence d'Armateurs de France ; je tiens également à remercier Monsieur Patrick DECAVELE pour toute l'action qu'il a conduite depuis deux ans à la tête de votre organisation professionnelle. Cette présidence aura été particulièrement chargée, avec des dossiers importants, complexes et déterminants pour l'avenir de la marine marchande et de l'armement français. Je rends hommage aux efforts de Patrick DECAVELE pour faire valoir la diversité des métiers représentés au sein de vos différentes sections, et prendre en compte avec réalisme la concurrence européenne et internationale. Permettez moi aussi ce soir de remercier Marc JACQUET, pour le travail accompli depuis maintenant plus de trois ans à la tête de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux. Je sais qu'il a été un interlocuteur très apprécié de votre organisation professionnelle, et de tous nos partenaires. Je voudrais ce soir vous confirmer toute l'importance que le Gouvernement attache à la mise en oeuvre d'une politique maritime forte, déterminée et cohérente en faveur du transport maritime. Les défis sont multiples : -.le défi de la sécurité maritime, de la sûreté et de la préservation de l'environnement marin ; -.le défi de l'emploi, avec l'objectif de consolider et développer l'emploi maritime et de renforcer le cadre social pour les marins ; -.le défi économique, avec l'objectif d'assurer un environnement compétitif aux armateurs, aux chargeurs et à notre filière portuaire ; Le défi de la sécurité maritime : Dans sa politique de la mer, la sécurité maritime est une des priorités du gouvernement : il s'agit en particulier d'organiser en mer et dans les ports une politique de suivi et de contrôle des navires. Pour y parvenir, la voix de la France doit être entendue dans les instances internationales, tant au sein de l'Union européenne que de l'organisation maritime internationale. Pour cela, la France se doit donc d'être exemplaire. L'exemplarité, au delà du taux de 28,5 % de navires contrôlés cette année dans nos ports, c'est aussi le fait qu'aucun de nos navires battant pavillon français n'ait été détenu en 2005 dans les ports du mémorandum. Le défi de l'emploi : L'emploi de nos marins doit être privilégié et soutenu. Tous les marins doivent bénéficier de conditions satisfaisantes d'emploi et de protection sociale. L'adoption à Genève, il y a quelques semaines, après plus de 5 ans de travaux préparatoires, de la « Convention du Travail Maritime 2006 » est, nous l'avons souligné avec Nicole AMELINE, de ce point de vue, essentielle. Il s'agit, là aussi, de lutter contre les pavillons sous-normes et l'exploitation des gens de mer. L'obligation de certification sociale du navire permettra de rendre plus loyales les conditions de la concurrence, dans votre industrie mondialisée. Le défi économique : Le défi économique de notre politique maritime, c'est de construire durablement une flotte sûre, dynamique et compétitive, nationale. C'est aussi de développer une filière portuaire compétitive à l'échelle européenne. Pour notre flotte de commerce, le gouvernement a mis en place un dispositif global pour renforcer la compétitivité du pavillon français dans tous les secteurs exposés à la concurrence. Il repose sur trois piliers : - des allègement de charges sociales et fiscales - une aide fiscale à l'investissement : le GIE fiscal - un nouveau registre : le Registre International Français Toutes ces dispositions sont naturellement conformes aux réglementations communautaires. Sur les allègements de charges sociales et fiscales, depuis le 1er janvier 2006, l'exonération des charges ENIM est en place. Elle vous apporte la visibilité et la stabilité dont ont besoin vos entreprises pour leur gestion stratégique. S'agissant des charges dites non ENIM, je viens de prendre les mesures budgétaires permettant cette année le remboursement à 100 % de ces charges pour les navires à passagers soumis à la concurrence internationale. C'est, dans le contexte budgétaire actuel, un effort très important. Il témoigne de mon souci de préserver la flotte, les emplois et les lignes maritimes des armements français à passagers. J'estime en effet qu'un effort tout particulier est à faire en leur faveur car ils sont soumis à une concurrence de plus en plus forte, que ce soit sur la Manche, ou en Méditerranée. De nombreux armements de fret ont opté à ce jour pour la taxe au tonnage. Je sais que ceci leur permet, dans un contexte du transport maritime international encore très porteur actuellement, de bénéficier pleinement de cette mesure et de se trouver ainsi en situation de concurrence au moins égale avec les armements étrangers. Sur le GIE fiscal, le gouvernement estime que ce dispositif est essentiel. Il est déterminé à mettre un terme le plus rapidement possible à la situation d'incertitude, et donc de blocage pour les investissements, qui a découlé de la procédure ouverte par la Commission en décembre 2004. Le GIE fiscal a été adapté aux exigences européennes dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2005. Un décret en Conseil d'État viendra le compléter dans les toutes prochaines semaines. Concernant les GIE fiscaux passés, nous poursuivons très activement les discussions avec la Commission européenne. Une décision rapide est désormais attendue. Dans le monde de vos entreprises, chaque semaine perdue conduit à des décisions d'investissements qui nous sont défavorables, alors que la conjoncture reste encore soutenue. Le Troisième pilier du dispositif concerne la mise en oeuvre du Registre International Français, avec la création du guichet unique douanes-affaires maritimes à Marseille. Comme je m'y étais engagé, le guichet a été opérationnel dès la sortie du décret le 11 février dernier. Je tiens à souligner ici la qualité de ce nouveau registre. Il permet de promouvoir notamment notre politique de sécurité maritime et un bon niveau social pour tous les marins. C'est pourquoi le maintien par l'I.T.F. du classement du registre comme pavillon de complaisance conduit maintenant à pénaliser l'emploi même des marins, et, plus généralement, l'image de la France. Il en va désormais de l'avenir du registre comme de celui de l'emploi maritime et j'appelle donc à une reprise des discussions sur le sujet. Le développement du transport maritime nécessite également des installations portuaires efficaces et bien dimensionnées. Vous le savez, on estime qu'environ 1/3 seulement des conteneurs maritimes de l'économie française passe par les ports français. Les ports français doivent jouer pleinement leur rôle de poumon de notre commerce extérieur. Le soutien aux grands ports français est donc une priorité : ils constituent un maillon essentiel des chaînes logistiques internationales. Nous préparons le retour des ports français sur la scène européenne des conteneurs. C'est essentiel pour l'emploi, c'est essentiel aussi pour éviter l'acheminement ensuite des marchandises par des norias de camions sur notre territoire. Mais pour les rendre plus attractifs, il faut en premier lieu répondre aux exigences de productivité des armements. Nous devons ramener les coûts de passage globaux au niveau de ceux de nos principaux concurrents européens. Il faut aussi élargir leur zone d'influence terrestre, en améliorant la coordination avec les autres modes de transport. La réforme des voies ferrées portuaires, le ciblage des aides au transport combiné et la libéralisation de ce secteur depuis le 31 mars 2006 sont autant d'atouts pour une attractivité retrouvée du ferroviaire. Le mode maritime doit lui aussi pouvoir apporter toute sa contribution au développement d'une offre de transport de marchandises complémentaire au transport routier. Les autoroutes de la mer suscitent beaucoup d'espoir mais trop peu de réalisations conformes aux attentes. L'objectif est, je le rappelle, de créer ou d'améliorer des liaisons maritimes, qui soient suffisamment fiables, fréquentes, performantes et pérennes pour transférer massivement des poids lourds sur la voie maritime. Ces services, dont le maillon maritime est essentiel, doivent répondre à une logique d'offre de transport de bout en bout. Ils devront donc être organisés par les armateurs, mais j'insiste, pour et avec les transporteurs routiers. La Commission, comme nous-mêmes, souhaitons également qu'un soutien plus fort soit apporté au "short-sea-shipping", au "cabotage", pour parler français. Aussi, pour tout cela, j'ai souhaité que l'on réfléchisse à une relance de notre bureau de promotion, le « BP2S » : les contacts se poursuivent, Monsieur Bozzoni le sait bien, en vue de monter une présidence de ce bureau par des professionnels. Mes services travaillent avec vous sur une solution qui associerait étroitement dans le bureau un président armateur, et un vice-président organisateur de transport, ou un transporteur routier. Si un tel bureau est en mesure de nous proposer un programme d'action renforcé, nous le suivrons, je peux vous l'assurer, en termes de soutien public. J'espère que tout ceci aura bien avancé avec vous et vos partenaires d'ici à la fin de ce mois. Pour une grande majorité de ces actions, la création en mai 2005 de la Direction générale de la Mer et des Transports s'est avérée un élément déterminant pour la mise en oeuvre des décisions prises et la conduite des actions à mener : je citerai le dégel des aides à la flotte, les conditions de desserte fluvio-maritime du port du Havre, les dessertes ferroviaires de nos ports et, plus généralement, le renforcement et l'approche intégrée du lien des dessertes terrestres avec nos outils portuaires. Son directeur général, ses directeurs et l'ensemble des personnels de cette direction générale sont à vos côtés pour accompagner le développement de vos entreprises au bénéfice de l'emploi et du développement économique. L'ambition maritime, souvent affirmée devant vous, dont vous avez parfois pu douter, nécessite que le transport maritime, compte -tenu de son impact économique et social, soit clairement positionné comme un acteur stratégique de notre politique de la mer. C'est clairement ma volonté, au travers des décisions prises et des actions engagées. Pour terminer, je tiens, Monsieur le Président, à vous présenter, ainsi qu'à votre organisation professionnelle, tous mes voeux de réussite pour les actions et les initiatives que vous prendrez en faveur des entrepreneurs de la mer dont notre pays a besoin. Je vous remercie. Source http://www.equipement.gouv.fr, le 14 avril 2006