Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les aides à la famille et la modernisation des caisses d'allocations familiales, Paris le 12 octobre 2006.
Date: 2006-10-12
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Mesdames et Messieurs les administrateurs, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'installer aujourd'hui votre conseil. Le renouvellement des conseils est toujours un moment fort dans la vie des différentes branches du régime général, pour les caisses de base comme pour les caisses nationales. Vous commencez aujourd'hui votre mandat. Pendant cinq ans, vous allez siéger dans la salle du Conseil où nous nous trouvons. Je vous remercie de cet engagement. La branche Famille a aujourd'hui un rôle central. Elle gère plus de 60% des dépenses publiques à destination des familles. Elle sert, en 2005, 43,5 milliards d'euros de prestations. Depuis 60 ans, la sécurité sociale a grandi en même temps que la démocratie sociale dans un esprit de dialogue. J'y suis personnellement très attaché. La démocratie sociale est une grande idée française. Elle repose sur la conviction que tous les acteurs sociaux doivent veiller solidairement au bon fonctionnement de notre système de protection sociale. La force de la branche Famille, c'est aussi son réseau de 123 Caisses locales. Elles assurent un relais de proximité indispensable. Chaque année, elles enregistrent plus de 17 millions de visites. Et c'est sans compter l'accueil téléphonique. Nous avons aujourd'hui la vitalité démographique la plus forte d'Europe continentale, avec 807 000 naissances en 2005. Et nous cumulons un indice de fécondité de 1,92 enfant par femme avec un taux d'activité très élevé chez les femmes, de l'ordre de 80 %. Ce qui prouve bien que le travail des femmes n'est pas l'ennemi de la natalité, et qu'au contraire il la favorise. Au cours des dernières décennies, la branche Famille a vu son rôle profondément évoluer. Je pense aux prestations à destination des plus démunis. Ces prestations de lutte contre la précarité représentent 18,5 milliards d'euros en 2005. Je pense au Revenu minimum d'insertion, au Revenu minimum d'activité, aux aides au logement, à l'Allocation de parent isolé. Vos Caisses se voient confier de nouvelles missions cette année encore. Elles proposent l'Allocation d'installation étudiante. Elles devront participer au nouveau dispositif du prêt « jeunes avenir ». Elles vont devoir aussi rendre possible le partage des allocations pour les parents divorcés qui ont choisi la garde alternée. La mise en place de l'Allocation d'installation étudiante a été faite dans des délais très courts. Je souhaite saluer l'implication de tous les agents de vos Caisses. Dans un paysage où les acteurs sont nombreux, votre conseil doit être un lieu de cohérence pour la politique familiale. Vous aurez une action importante à mener au cours des prochaines années. D'abord pour garantir le meilleur service au meilleur coût. Assurer le meilleur service au meilleur coût, c'est garantir une relation de qualité avec les allocataires. C'est aussi s'assurer que chaque euro dépensé l'est à bon escient. Je pense ici au contrôle des droits et à la politique de lutte contre la fraude qui est fondamentale. Car les bénéficiaires de nos prestations ont aussi une responsabilité. Au-delà de ce principe, votre service public doit poursuivre sa modernisation. Je veux saluer ici les efforts très importants qui ont été faits depuis plusieurs années. 85 % des usagers sont satisfaits de l'action des caisses. Il faut dire que les conditions d'accueil physique ou téléphonique ont été fortement améliorées. En 2004, 96 % des personnes qui se présentent au guichet de l'une des Caisses d'allocations familiales sont reçus en moins de 20 minutes. La branche Famille s'était engagée à traiter 90 % des dossiers de minima sociaux en moins de 10 jours. En 2005, cet objectif pourtant ambitieux a été dépassé. Parallèlement à la modernisation du réseau, la branche Famille a aussi réussi à maîtriser ses coûts de gestion. Cette maîtrise des coûts se traduit par des gains de productivité de l'ordre de 2 à 3 % par an. Grâce à ces gains, les caisses ont pu faire face au transfert des prestations familiales des 500 000 fonctionnaires non enseignants sans pour autant accroître leurs effectifs. Les coûts de gestion de vos caisses sont ainsi de l'ordre de 4 %, ce qui reste très en dessous des coûts d'un certain nombre d'établissements à caractère privé. Pour assurer ce fonctionnement vertueux du service public, vous disposez d'une feuille de route : la convention d'objectifs et de gestion 2004 - 2008. Elle veut permettre aux parents de mieux concilier leur vie familiale avec leur activité professionnelle. Elle dégage des moyens sans précédents. Au moment de la négociation, ces moyens n'étaient pas acquis. Nous avons obtenu une augmentation de 7,5 % par an. Au total, ce fonds aura presque doublé entre 2001 et 2008. La nouvelle convention prévoit aussi une approche plus sélective parce que l'équipement du pays en nouvelles structures d'accueil doit être ciblé sur les zones en retard, notamment dans le monde rural. Il faut aussi recentrer notre action sur le développement des crèches. C'est le sens du contrat enfance jeunesse. Comme administrateurs, vous allez veiller à la bonne mise en oeuvre de cette convention. Votre Conseil va aussi avoir à jouer un rôle pour garantir la cohérence de la politique familiale au niveau national. Les caisses ont une fonction autonome. Mais vous devez garantir l'articulation et la cohérence des actions menées. Et faire en sorte que cette action sociale soit plus homogène. Au-delà de l'action sociale, votre Conseil donne son avis sur de nombreux textes, par exemple, dans la période récente, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le texte rénovant le décret du 1er août 2000. Le Gouvernement est attentif aux avis que vous formulez. Ces avis participent du nécessaire dialogue social dont le Président de la République a, cette semaine, rappelé l'importance. Les dépenses de la branche Famille représenteront plus de 55 milliards d'euros en 2007. Cela correspond à 3 % de la richesse nationale. Chacun en est conscient, les enjeux sont considérables. Il vous appartient de préserver l'équilibre financier de la branche, pour assurer l'avenir de notre politique familiale. En 2007, le déficit de la branche Famille sera divisé par 2 et ramené de 1,3 milliard à 700 millions. Ce redressement est d'autant plus remarquable que nous continuons d'apporter une aide très forte aux familles : - d'abord avec la Prestation d'accueil du jeune enfant qui bénéficie aujourd'hui à plus de 90 % des familles qui ont un enfant en bas âge ; - ensuite avec la création de places en crèches : après 8 500 places supplémentaires créées en 2005, nous avons créé 10 000 places en 2006. Nous renforçons aussi la solidarité envers les jeunes et les parents de personnes âgées ou handicapées. Pour aider les jeunes qui entrent dans la vie active : le prêt à taux zéro garanti par le Fonds de cohésion sociale. Pour nos concitoyens qui veulent s'occuper d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé : le congé de soutien familial. La personne qui bénéficie de ce congé est assurée de retrouver son emploi, et continue d'acquérir des droits à la retraite, ce qui était la principale revendication des familles. Mesdames et Messieurs les administrateurs, Mesdames, Messieurs, Je tiens à saluer votre engagement en faveur des familles. C'est une belle responsabilité que vous allez assumer, je le sais, avec un grand sens de l'intérêt général pour garantir la légitimité et l'avenir de notre politique familiale. Je vous remercie. Source http://www.famille.gouv.fr, le 12 octobre 2006