Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.
Date: 2002-09-25
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le président du Conseil régional, Monsieur le préfet de Région, Monsieur le président du Conseil Économique et Social, Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, Mesdames et Messieurs, Le président directeur général de l'AFTRP et le président du Conseil régional ont évoqué avec justesse l'histoire de l'AFTRP. Je n'ajouterai à cette page d'histoire que quelques mots. Le premier sera simplement "merci !". Et il s'adresse non seulement au président directeur général en exercice et à ses prédécesseurs, mais aussi aux 150 spécialistes de l'AFTRP. Ce "merci", je vous l'adresse bien sûr en premier lieu au nom de l'État. A l'heure où l'AFTRP participe au retour au droit commun des villes nouvelles les plus développées, il est naturel d'évoquer le grand projet de rééquilibrage de l'Île-de-France conduit depuis quarante ans. Ce projet n'aurait pu être mené à bien sans un outil opérationnel, sans l'action de professionnels de la négociation foncière, capables d'acheter au bon moment, ni trop tôt, ni trop tard, et de convaincre les propriétaires, parcelle par parcelle, afin d'avoir recours le moins possible à la procédure d'exception qu'est l'expropriation. Et puisque l'ombre de Paul DELOUVRIER plane forcément sur un tel anniversaire, je veux insister sur la difficulté de ce métier en le citant -mais nombre d'entre vous, j'imagine, connaisse cette formule : "les propriétaires fonciers les plus coriaces, disait-il, sont, par ordre décroissant, les congrégations religieuses féminines, la Caisse des Dépôts et Consignations, les congrégations religieuses masculines". Pour vaincre de telles forces, il fallait un outil puissant ! Dérogeant un instant -un instant seulement- au principe d'autonomie des collectivités locales, je me permets de vous adresser aussi un merci en leur nom. Il est crucial, pour des collectivités ne disposant pas de forces propres ou disposant de forces trop modestes pour mener à bien des opérations complexes, de disposer d'un outil, je reprends les termes de Monsieur le président directeur général, "alliant professionnalisme reconnu et neutralité politique". J'y ajouterai, si vous permettez, la neutralité vis-à-vis des grands groupes privés qui me paraît également cruciale. Permettre à chaque collectivité d'Île-de-France de disposer dans le respect des règles de concurrence d'un outil efficace et loyal pour mener à bien une politique foncière et des opérations d'aménagement. Voilà donc le premier objectif. Mais il ne s'agit pas que de cela. Si l'AFTRP intervient "à la demande" des collectivités, elle n'agit pas à l'aveuglette. Aujourd'hui, les collectivités publiques font face à de nouveaux défis pour l'avenir de la Région Île-de-France. On attend de l'AFTRP qu'elle joue sa partition dans cette politique. Tel est le sens du contrat d'objectifs signé entre l'État et l'AFTRP. Vous me permettrez d'illustrer mon propos en citant quatre défis auxquels l'Île-de-France est confrontée. En Île-de-France sans doute plus encore qu'ailleurs, la "reconstruction de la ville sur la ville" est une nécessité absolue. Nous n'y parviendrons que si nous nous donnons les moyens de mener à bien des opérations complexes d'aménagement -de ré-aménagement, pour être précis- des coeurs de ville. Sur ce point, les métiers de l'aménagement et du foncier sont étroitement liés : - Il n'y aura pas de reconstruction de la ville sur la ville sans production de foncier, ce qui suppose la prise en compte de toutes les dimensions du problème : la maîtrise des outils juridiques, la pollution des sols, etc. - - Et, symétriquement, il ne saurait y avoir, dans ces secteurs denses et complexes, d'acquisition foncière qui ne s'appuie sur une vision d'aménagement précise. Si la qualité urbaine repose en tout premier lieu sur les projets portés par les élus, elle ne peut se construire sans échanges d'expériences, sans brassage des idées. Une décentralisation réussie ce n'est pas "chacun dans son coin" : nous avons besoin de structures qui, comme l'AFTRP, diffusent l'innovation. Et il me semble important de souligner l'attention exigeante portée à la qualité des aménagements, en particulier les parcs d'activité. Le troisième défi concerne la lutte contre les inégalités sociales. L'AFTRP a commencé à s'investir dans la politique de la ville, en conduisant des opérations d'aménagement à Grigny et à Chanteloup les Vignes. Son action est aussi attendue, au-delà de l'aménagement proprement dit, dans le sauvetage des copropriétés dégradées. Il y a là un enjeu majeur. Le dernier de ces défis est spécifique à l'Île-de-France. Il s'agit de maintenir la région capitale dans le peloton de tête des régions européennes. Reconstruction de la ville, qualité urbaine, politique de la ville, compétition internationale : quatre défis donc, qui reposent sur une stratégie territoriale définie dans le contrat d'objectifs entre l'État et l'AFTRP. Cette stratégie s'appuie d'ores et déjà très largement sur le contrat de plan État-Région. Je ne citerais, pour l'illustrer, que deux exemples : - le rôle important joué par l'AFTRP sur le secteur de la Plaine de France, qui a abouti à la création d'un établissement public ad hoc. - - la mise en oeuvre de la convention foncière État-Région du 15 Juin 2001 qui permet d'apporter un soutien à des opérations d'aménagement et non plus seulement un soutien ponctuel, au coup par coup. Ce mouvement continuera et l'AFTRP sera, de plus en plus, un outil partagé entre l'État et la Région. Sa présence au Conseil d'administration de l'AFTRP vient d'ailleurs d'être substantiellement augmentée, marquant ainsi son rôle éminent. Il est clair que dans le grand débat sur la décentralisation qui se lance, la question d'une évolution plus complète sera posée. J'ai entendu, Monsieur le président du Conseil régional votre souhait d'une régionalisation plus affirmée. J'ai entendu, Monsieur le président directeur général, votre souci que soient préservés le professionnalisme et la neutralité politique de l'AFTRP. Je puis vous assurer que j'y veillerai, quelles que soient les décisions qui seront finalement prises. C'est, de toutes façons, une nouvelle aventure qui commence pour l'AFTRP. Je lui souhaite en même temps qu'un heureux anniversaire, pleine réussite au service de l'intérêt commun. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er octobre 2002)