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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Aleksander Kwasniewski, Président de la Pologne, à la suite du succès du référendum d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, Paris le 9 juin 2003.
Date: 2003-06-09
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je tiens à vous adresser mes plus vives félicitations pour le succès du referendum qui a confirmé le large soutien de la population polonaise à l'adhésion de votre pays à l'Union européenne. Je sais combien ce résultat est le fruit des efforts déployés depuis des années par les autorités et le peuple polonais pour rejoindre la famille européenne et combien il doit à votre engagement déterminé pour rapprocher la Pologne de l'Union. Nous avons maintenant devant nous la responsabilité de construire une Europe plus forte, plus démocratique et plus efficace. Je suis particulièrement heureux que cette responsabilité nous soit désormais pleinement commune. L'amitié forgée à l'épreuve de l'histoire, qui unit si profondément nos deux pays, représente un apport inestimable pour répondre à cette ambition partagée. Soyez assuré que la France est et sera aux côtés de la Pologne au sein de la nouvelle Europe réunie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Bien amicalement
Communiqué du ministère des affaires étrangères sur le succès du référendum sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, Paris le 8 juin 2003.
Date: 2003-06-08
Orateur: Présidence de la République

Le peuple polonais s'est prononcé aujourd'hui, à une très large majorité, en faveur de l'adhésion de son pays à l'Union européenne. C'est en conscience, et sans aucune ambiguïté, que le peuple polonais vient de choisir d'inscrire son destin en Europe. Par cette volonté librement exprimée, la nation polonaise reprend toute sa place dans notre famille européenne. C'est une très bonne nouvelle pour l'Europe, qui sera plus forte avec la Pologne. C'est une très bonne nouvelle pour la Pologne, qui sera plus forte dans l'Europe. "Je tiens à saluer nos trente-huit millions de nouveaux concitoyens européens. Héritiers d'une histoire tour à tour glorieuse et douloureuse, ils sont les dépositaires d'une part essentielle de l'identité, de la culture et des valeurs de l'Europe. "La France entretient avec la Pologne une amitié séculaire, scellée dans les combats pour la liberté. Elle s'est engagée à ses côtés, dès la chute du communisme, voici quinze ans, pour l'aider sur le chemin de l'adhésion à l'Union européenne. Avec plus de trente "jumelages" au titre des programmes européens de pré-adhésion, la France a participé au tiers de l'ensemble des jumelages réalisés avec la Pologne. Elle a ainsi contribué à transformer la Pologne en un Etat de droit moderne doté d'une économie dynamique. "Cette action s'est aussi concrétisée au sein du Triangle de Weimar qui, depuis 1991, met l'énergie du moteur franco-allemand au service de la cause européenne de la Pologne. Depuis le Sommet de Wroclaw qui a réuni, le 9 mai dernier, le président de la République, le chancelier allemand et le Président polonais, un nouvel acte de cette coopération tripartite s'est ouvert : à Varsovie, le 26 mai, nous avons, avec mes collègues chargés des Affaires européennes, poursuivi notre concertation sur les grands dossiers européens et lancé une coopération dans les domaines de l'audiovisuel (Arte) et des sciences (biotechnologies) ; le 30 mai, François Fillon a engagé avec ses collègues ministres des Affaires sociales une coopération en matière d'emploi. "La Pologne est le premier partenaire économique et commercial de la France en Europe centrale et orientale. La France est, devant les Etats-Unis et l'Allemagne, le premier investisseur en Pologne où nos entreprises sont bien placées pour bénéficier de l'accélération du rattrapage économique après l'adhésion. C'est la croissance de nos échanges qui créera les emplois de demain dont nos deux pays ont besoin. "La France dit "serdznie witany", bienvenue, à la Pologne en Europe". (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les relations franco-italiennes et la prochaine présidence italienne de l'Union européenne, Paris le 5 juin 2003.
Date: 2003-06-05
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Bonjour mesdames, messieurs. Je voudrais vous dire combien j'ai été heureux de recevoir le président du gouvernement italien et de pouvoir mener avec lui une séance de travail approfondi, à la fois sur la situation internationale, sur la construction européenne et nos relations bilatérales. J'étais particulièrement intéressé par la présentation de monsieur Berlusconi sur ce qu'il considère être les priorités de la présidence italienne pour l'Union européenne, à partir du deuxième semestre de 2003. Nous avons parlé des institutions européennes, de la Convention européenne ; nous avons échangé nos propositions, vu que nous avons une grande proximité de vues sur l'avenir de l'Union européenne. Nous avons aussi parlé des échanges bilatéraux, de développement de projets économiques, de rapprochement de nos entreprises. Nos deux économies, nos deux pays ont des grandes proximités et nous souhaitons renforcer les partenariats entre nos entreprises, non seulement les grandes mais aussi les petites, et développer des échanges qui soient fructueux pour l'emploi et pour la croissance. Nous avons évoqué plusieurs sujets importants dans nos relations bilatérales et j'ai confirmé, en ce qui concerne le projet Lyon Turin, les engagements de la France. Nous sommes très motivés sur ce projet qui sera l'un des grands projets que nous présenterons à l'occasion d'un comité interministériel de l'aménagement du territoire, un CIADT, que je souhaite pouvoir organiser à l'automne prochain, qui pourra nous permettre de tenir les engagements, et quant au calendrier et quant au programme, tel qu'il a été pris par les deux gouvernements, italien et français. Nous souhaitons pouvoir, à l'automne prochain, présenter des grands projets qui sont des projets d'infrastructure, d'aménagement du territoire, qui puissent mobiliser de nombreuses énergies pour faire en sorte que la France vive son espace européen avec la meilleure des communications possible. Voilà quelques éléments, mais je vais laisser avec plaisir la parole à monsieur Silvio Berlusconi, le président du gouvernement italien." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 juin 2003)
Extraits de l'interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, dans "Le Figaro" du 4 juin 2003, sur sa stratégie pour le développement durable.
Date: 2003-06-04
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

Q - Dans quel état d'esprit avez-vous préparé la stratégie du développement durable ? R - J'ai cherché à aboutir à des actions concrètes, avec un calendrier et des objectifs précis, en dehors de tout sectarisme. Depuis Rio, on a passé dix ans à parler des grands principes ; cette réflexion était sans doute nécessaire, mais pendant ce temps, par exemple, le phénomène de l'effet de serre s'amplifiait. Il est temps de sortir du catalogue des bonnes intentions et de passer à l'acte. Les Français sont inquiets pour leur santé, leur environnement, la sécurité sanitaire. L'Etat doit leur apporter des réponses concrètes. Q - Il est difficile d'intéresser les Français à une notion aussi barbare que celle de "développement durable". Que signifie ce terme pour vous ? R - La solidarité. Solidarité entre les générations : quelle planète laissons-nous à nos enfants et à nos petits-enfants ? Solidarité entre les peuples aussi : les pays opulents côtoient les pays qui vivent dans une extrême pauvreté. Le Sud a le sentiment que la défense de l'environnement est un jouet de pays riches. A nous d'apporter la preuve du contraire. Q - Quels sont les domaines qui vous tiennent le plus à cur dans la stratégie ? R - L'éducation à l'environnement d'abord, car il est fondamental d'apprendre aux générations futures les bons comportements. L'exemplarité de l'Etat ensuite. Pour être crédible, l'Etat doit s'appliquer à lui-même ce qu'il recommande aux citoyens. A partir d'aujourd'hui, le développement durable est définitivement intégré dans la prise de décision des politiques publiques et le fonctionnement des administrations. Dès 2004, une évaluation annuelle sera réalisée qui permettra de voir ce qui marche et ce qui ne fonctionne pas, de nous adapter, voire de "booster" les pouvoirs publics. Un haut fonctionnaire responsable du développement durable veillera, dans chaque ministère, à l'application de la feuille de route gouvernementale. Q - Etes-vous dans une démarche plutôt incitative ou coercitive ? R - Je préfère favoriser les bonnes pratiques que manier le martinet. C'est pourquoi des mesures fiscales supplémentaires sont envisagées pour encourager les citoyens, les automobilistes, les entreprises qui agissent en faveur d'un développement durable. Nous soutiendrons aussi des démarches comme l'agriculture biologique ou raisonnée. En revanche, un office de police judiciaire, destiné à combattre les graves atteintes à l'environnement et à la santé, verra le jour. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2003)
Conseil des ministres du 4 juin 2003. La politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Date: 2003-06-04
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés. La gestion des déchets constitue le premier domaine au travers duquel les Français estiment pouvoir oeuvrer dans leur vie quotidienne pour l'environnement. Après dix années d'efforts et de progrès, la politique des déchets ménagers et assimilés a aujourd'hui besoin d'une nouvelle impulsion. La première priorité est d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé notamment aux abords des installations de traitement de déchets. Alors que la fermeture des derniers incinérateurs hors normes a été obtenue en fin d'année dernière, des efforts restent à mener pour réhabiliter les décharges illégales, séparer plus complètement les déchets toxiques des ordures ménagères, et généraliser la combustion et la valorisation du biogaz émis par les décharges, pour lutter contre l'effet de serre. La production de déchets croît en France d'environ 1% par an. L'inversion de cette tendance doit constituer une deuxième priorité. Un plan d'actions sera présenté à cet effet à l'automne, axé en particulier sur la sensibilisation des consommateurs et sur la réduction des déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages. La France s'achemine vers une situation critique en ce qui concerne la capacité d'élimination des déchets. Plus de la moitié des départements devraient être confrontés à la pénurie, avec pour conséquence l'augmentation des distances de transport, l'augmentation des coûts, et le risque de réapparition de décharges illégales. Une réaction rapide est nécessaire ; elle passera par l'attribution de compétences plus importantes aux départements qui se verront confier l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Enfin, la valorisation des déchets doit progresser, notamment à travers les efforts de tri et la mise en place de filières de récupération dédiées. Un accent particulier sera mis sur la valorisation des déchets organiques. Un décret est en cours de signature ; il obligera dès 2005 à recycler 85% des constituants des véhicules hors d'usage. La préoccupation de maîtrise des coûts doit rester présente à l'esprit de tous, alors que le coût d'élimination des déchets a doublé en dix ans. La concertation avec les élus, les entreprises et les associations sera amplifiée dès les prochaines semaines. Les orientations définitivement retenues seront traduites en projet de loi que le Parlement pourra examiner au début de 2004. Dès l'automne 2003 des plans d'actions et des textes réglementaires spécifiques seront arrêtés et mis en oeuvre.
Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.
Date: 2003-06-04
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la réforme des musées nationaux. Ce plan, qui est l'aboutissement d'un an de travail au sein des services et établissements du ministère concernés, obéit à trois grands principes. 1) Accroître l'autonomie des grands musées nationaux. Le champ des missions et compétences déjà accordées au Louvre et à Versailles lors de leur transformation en établissement public est élargi. Dès 2004, ces deux musées percevront et géreront directement leurs recettes et seront en contrepartie moins subventionnés. Les musées Guimet et d'Orsay seront érigés en établissements publics sur le même modèle au 1er janvier 2004. En contrepartie, il sera demandé à ces établissements une participation accrue aux priorités du ministère en matière d'accueil des publics (public jeune et public handicapé), d'action territoriale (dépôt d'oeuvres, création d'antennes en région) et de rayonnement international. Une modernisation de leur mode de gestion sera engagée. 2) Moderniser le dispositif d'acquisition d'oeuvres d'arts. Les musées nationaux érigés en établissements publics géreront eux même leur budget d'achat. Les présidents procéderont aux acquisitions pour le compte de l'Etat. Une commission locale d'acquisition émettra un avis préalablement aux acquisitions, qui sera seul nécessaire au dessous de certains seuils de valeur ; au delà, le conseil artistique des musées nationaux continuera d'être consulté. La composition de ce conseil sera réduite et inclura plus de responsables de musées nationaux aux côtés des personnalités qualifiées ; son rôle de conseil auprès du ministre sera renforcé. 3) Réformer la Réunion des musées nationaux (RMN) pour mettre fin à la crise que traverse cet établissement, liée à l'alourdissement excessif de ses charges permanentes et à sa dépendance trop exclusive à l'égard de la fréquentation des musées nationaux. La RMN est confirmée dans ses trois métiers fondamentaux d'éditeur, de diffuseur des musées nationaux et d'organisateur des expositions nationales. Pour répondre notamment aux observations de la Cour des comptes, sa présidence sera découplée de la direction des Musées de France. Le recadrage des missions de la RMN, en lien avec les transferts de compétences au profit des musées, conduit à la cessation de tout prélèvement sur les recettes des musées du Louvre, de Versailles, d'Orsay et de Guimet au 1er janvier 2004. En contrepartie, la RMN sera financée par l'Etat pour ses activités de service public. Les emplois affectés par les changements de compétences seront progressivement transférés aux établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication.
Conseil des ministres du 4 juin 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-06-04
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense - le général de corps d'armée Dominique DELORT est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest - le capitaine de vaisseau Xavier PAITARD est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique et élevé au grade de contre-amiral - le général de division aérienne Michel ASENCIO est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de brigade aérienne Philippe TILLY est nommé commandant de la force aérienne de combat et promu au grade de général de division aérienne - le général de brigade aérienne Bernard SALVIGNOL est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-SAUVEUR (Meurthe-et-Moselle).
Conseil des ministres du 4 juin 2003. Organisation et promotion des activités physiques et sportives.
Date: 2003-06-04
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Le ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ce projet vise à confirmer le mode d'organisation du sport en France, tout en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Les dispositions de ce texte portent sur les statuts des fédérations sportives, le sport professionnel et la formation. 1- Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation. Elles consacrent la place essentielle des associations au sein des structures fédérales. Elles permettent, pour la première fois, en l'encadrant strictement, une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive. 2- La loi consacre le principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel. Elle rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre le sport amateur et le sport professionnel. Elle permet de modifier le droit des marques et, pour les fédérations qui le souhaitent, de faire évoluer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives afin de renforcer la stabilité financière des clubs professionnels. Toutefois, en raison de l'intérêt général qui s'attache à ces activités, les droits d'exploitation audiovisuelle des sociétés à objet sportif seront commercialisés par la ligue professionnelle dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat et les produits de ces droits seront répartis entre la fédération, la ligue et les sociétés dans des conditions et selon des critères fixés par la loi. Le projet de loi explicite en outre le droit à l'information en matière radiophonique sur notre territoire en ce qui concerne les manifestations et compétitions sportives. 3- Les dispositions relatives à la formation ont pour objet : - de subordonner l'encadrement, l'enseignement ou l'animation d'activités sportives moyennant rémunération à la détention d'un titre ou d'un diplôme garantissant les compétences de son titulaire en matière de sécurité ; - de confirmer l'inscription de la formation aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en préservant la spécificité. En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en ce qui concerne la formation, il est prévu une période transitoire de mise en oeuvre.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des retraites et de la décentralisation dans l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2003.
Date: 2003-06-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Gremetz, Vous venez de caricaturer une réforme. Et une démocratie et une République comme la France, ne veulent pas être fières de voir un débat aussi important pour leur avenir caricaturé de la sorte ! La République, à laquelle, sur tous ces bancs, tout le monde se dit attaché, a besoin de réformes et son adversaire, c'est l'immobilisme. Et je sais qu'on trouve toujours des raisons pour reporter les réformes, année après année. C'est pour cela que, pendant cinq ans, on n'a pas pu faire la réforme des retraites que le pays attend. Cette réforme des retraites, comme celle de la décentralisation, est articulée autour de trois principes : le principe du dialogue social, le principe du débat parlementaire et celui de la détermination du Gouvernement. Le dialogue social : vous dites que cette réforme n'a pas été négociée. Je peux vous dire que le texte que nous avons eu l'honneur de présenter au Conseil des ministres, pour ce qui concerna la réforme des retraites, n'est pas le texte initial du Gouvernement ; il a été enrichi par plusieurs des partenaires sociaux que vous avez tort de mésestimer. Et je trouve que cette amélioration du texte prouve que le dialogue social est constructif. C'est pour cela qu'aujourd'hui, je suis fier de présenter à l'Assemblée nationale, un texte enrichi par le dialogue social. Le temps de la négociation sociale est devenu maintenant le temps de la démocratie parlementaire, représentative. Ce sont les représentants de la Nation qui doivent débattre de ce texte et je compte sur eux pour faire en sorte que les réponses soient apportées aux questions fondamentales de l'avenir des retraites de la France et des préoccupations des Français. Sur la décentralisation, nous procédons de la même manière. Nous engageons et nous avons engagé une discussion. Et nous avons pris l'engagement, avec le ministre de l'Education, avec le ministre de l'Intérieur, de discuter jusqu'à ce que l'on puisse avoir un accord que l'on puisse proposer au Conseil d'Etat. J'ai pris l'engagement et je le tiendrai. La réforme de la décentralisation, nécessaire à notre pays, sera votée avant la fin de l'année 2003, et au 1er janvier 2004, elle sera appliquée. Et donc, nous soumettrons, au plus tard en septembre, au Conseil d'Etat, le texte issu de ces séances de travail, de la concertation, du débat parlementaire et de la démocratie, mais aussi de la détermination. Je crois vraiment, monsieur Gremetz, que la force d'un Gouvernement ne s'exprime pas, ni par le chahut, ni par le vacarme. La force d'un Gouvernement s'exprime par l'action et la détermination. Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement pour réforme la République, parce qu'il en va de la survie de la République. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 juin 2003)