Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles orientations du gouvernement pour remédier à la crise du logement (débloquer du foncier pour la construction de logement
Date: 2003-06-19
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Merci à tous de m'accueillir aujourd'hui à Lille. Merci de votre présence malgré une nouvelle et j'espère, ultime, journée de grève dans les transports. Les perturbations ont été limitées et vous permettent d'être très nombreux aujourd'hui. Vous voyez, c'est l'avantage d'avoir un ministre du logement qui soit aussi ministre des transports! Un an s'est passé depuis notre première rencontre au congrès de Lyon. Je vous avais alors dit combien je mesurais, pour avoir été longtemps président d'un OPAC, l'engagement des organismes d'HLM, de leurs Présidents, de leurs administrateurs, de leurs directeurs et de toutes leurs équipes dans un métier généreux, contraignant et passionnant. Généreux, car votre mission première est de gérer au quotidien un véritable service public, celui de loger ces millions de ménages qui ne pourraient trouver un logement dans les conditions du marché. Vous êtes les acteurs de la mixité sociale et de la mise en uvre du droit au logement. Contraignant, parce que votre mission c'est aussi d'engager des programmes complexes de construction, de tout faire pour améliorer les conditions de vie de vos locataires, de répondre aux élus locaux qui vous sollicitent et attendent, eux aussi, beaucoup de vous. Et tout cela bien sûr, doit être réalisé en assurant l'équilibre financier de vos organismes. Mission généreuse, contraignante mais mission ô combien passionnante. Vous avez la chance d'exercer un métier où la routine n'existe pas, un métier de rigueur mais aussi de créativité, un métier surtout où le sentiment d'utilité sociale est très fort. Merci en tout cas de votre invitation, Monsieur le Président. Elle me donne l'occasion de débattre avec vous de la politique du logement que je mène depuis un an au nom du Gouvernement. J'ai bien noté dans vos propos, cher Président, vos préoccupations, vos espoirs. Je vais m'efforcer d'y répondre. Un congrès est en effet une occasion privilégiée d'évaluer ensemble le travail accompli avec vos instances dirigeantes au cours des derniers mois. Mais un Congrès, c'est aussi l'occasion d'ouvrir de nouveaux chantiers ou de nouvelles pistes de travail pour les mois à venir et nous essaierons donc de sortir de cette rencontre avec un programme de travail commun. Ce travail est et sera d'autant plus productif que nous sommes, Monsieur le Président, largement en accord sur le constat. Je partage en effet, l'essentiel de vos analyses sur la situation actuelle. Beaucoup parlent d'une crise du logement. Ce mot très fort, je ne le refuse pas quand bien même certaines de ses manifestations ne datent pas d'aujourd'hui. Oui, beaucoup de Français, et pas seulement les plus modestes, ont aujourd'hui de réelles difficultés à se loger, tout particulièrement dans les grandes agglomérations. Les loyers y sont élevés. Les prix des logements sont chers aussi. L'offre nouvelle de logements, locative ou en accession à la propriété, est insuffisante. En Île-de-France, c'est évidemment pire puisqu' on observe une baisse de la construction depuis plusieurs années. Nous ne sommes pas en face d'une crise de la demande comme au début des années 90 mais face à une véritable crise de l'offre avec des besoins croissants non satisfaits. Les explications sociologiques vous les connaissez. Je ne veux pas m'y attarder. Je préfère me concentrer avec vous sur les solutions, sur les réponses concrètes que nous pouvons apporter. Oui, nous devons tous nous retrousser les manches, professionnels, collectivités territoriales, et bien sûr pouvoirs publics. Le besoin est immense : 320.000 logements par an. Voilà l'objectif. Pour y parvenir, j'ai une conviction : il n'y a pas une solution unique, il n'y a pas une solution miracle. Les réponses sont multiples, car les besoins et les aspirations le sont. Il faut agir sur l'ensemble de la chaîne du logement. J'utilise cette expression que vous m'avez déjà entendu prononcer, parce qu'elle exprime clairement que toutes les composantes du logement, oui toutes, doivent participer à cette offre nouvelle. Nous ne sortirons pas de la crise actuelle, si nous n'avons la force et la sagesse d'avoir une approche solidaire de l'ensemble de la politique du logement. Travailler sur un seul maillon, c'est accroître la pression sur les autres. Ce discours, je le tiens à l'ensemble des partenaires du logement, qu'ils soient publics ou privés. C'est cela qui guide mon action. Nous gagnerons la bataille du logement les uns avec les autres. Rentrons dans le vif du sujet. Pour construire d'avantage, vous le savez tous, il faut du foncier. Débloquer du foncier a donc été ma première préoccupation. Si nous réussissons à libérer davantage de terrains, cela profitera bien évidemment aux promoteurs privés, aux constructeurs de maisons individuelles, mais aussi et surtout aux organismes de logements sociaux. La raison en est évidente : plus le foncier est rare, plus il est cher et plus il sera capté par ceux qui pourront y mettre le prix. Je ne vous détaillerai pas les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat qui vient d'être votée par le Parlement. L'objectif premier de cette loi est de permettre aux élus locaux de relancer l'urbanisation dans les agglomérations. L'urbanisation a été gelée, et risquait de l'être pour un certain temps, par des mesures de la loi SRU inadaptées ou mal comprises. Je n'étais pas seul à faire ce constat ; il était partagé par tous les élus locaux et par les représentants de la Nation, quelles que soient leurs attaches politiques. Première préoccupation, le foncier ; deuxième préoccupation, la défense de la mixité sociale, c'est à dire une répartition équilibrée de la population dans les villes. Cet objectif de mixité sociale nécessite d'une part de réaliser davantage de logements sociaux dans certaines communes qui en ont peu et d'autre part, de remodeler les quartiers de la politique de la ville qui concentrent les logements sociaux. Monsieur le Président, avec la force de persuasion que je vous connais, vous m'aviez enjoint, en octobre dernier, de résister. Je n'ai pas eu besoin d'être persuadé, le Gouvernement n'a pas eu besoin d'être persuadé, mais votre amicale injonction nous a confortés dans notre détermination. Et nous avons résisté, pour reprendre votre mot. L'article 55 de la loi SRU n'a pas été remis en cause. Et si ce texte devait être retouché, seule une plus grande efficacité le justifierait. Je rêve d'un dispositif plus incitatif que coercitif, pour parvenir à une production plus importante de logements sociaux, là où notre conception de la République impose qu'il y en ait davantage. Mais quel sens aurait ce combat pour la mixité sociale, si le Gouvernement n'avait pas aussi à cur d'apporter les moyens d'atteindre la réalisation d'un objectif ambitieux en matière de construction sociale. Un objectif ambitieux et durable. Oui, la conjoncture économique est difficile. Non, le Gouvernement ne trahira pas ses promesses en matière de construction de logement social. C'est pourquoi, j'ai demandé au Premier ministre que les marges de manuvre budgétaires qui sont apparues sur d'autres lignes de mon département ministériel soient redéployées pour la construction de logement social. Il m'a écouté. Il m'a fait part de son soutien sans faille pour la cause du logement social et il a accepté mes propositions. Le programme de constructions HLM pour 2003 sera donc maintenu et confirmé. Je veillerai personnellement à ce que ce programme de 42.000 logements auquel s'ajoutent les 12.000 PLS soit intégralement réalisé. Je vais demander à l'ensemble des Préfets et aux Directeurs départementaux de l'équipement de faire le point des projets en cours d'instruction. J'attends de vous tous que vous répondiez présents, que vous vous mobilisiez pour qu'en 2003 nous ayons effectivement, au moins, la même production financée qu'en 2002. En plus de cette mobilisation pour la construction de logements sociaux, j'ai aussi, un autre objectif à vous présenter. Je sais que vous pouvez m'aider à l'atteindre. Cet objectif, c'est l'accession à la propriété, l'accession sociale à la propriété. Faire accéder des ménages modestes à la propriété, c'est répondre à une aspiration profonde des Français, et c'est aussi alléger la pression sur le parc locatif. Vous avez une double mission : celle de bailleur social, celle de promoteur social. Comme promoteurs sociaux, vous avez de nombreux atouts : une capacité à sortir des programmes à prix adaptés, une capacité à mettre en place des dispositifs de sécurisation pour l'accédant, une capacité enfin à mettre en uvre des formules innovantes. Comme celles imaginées par deux de vos Présidents de fédération. Cette mesure, qui vient de chez vous, figurera dans la loi "Habitat pour Tous. Je veux mettre en place une réforme des aides à l'accession sociale à la propriété pour qu'elles bénéficient d'abord et prioritairement à ceux qui en ont le plus besoin pour réaliser leur rêve. Si l'on parle d'accession sociale, il faut aussi parler de la vente de logements HLM à leurs occupants, sujet sur lequel nous avons besoin de nous expliquer, de travailler ensemble et d'aboutir vite. N'en faisons pas le seul vecteur de l'accession sociale à la propriété. Permettez-moi de vous proposer un cahier des charges. Je souhaite que chaque organisme propose un programme de ventes, à l'issue d'une discussion locale qui tienne compte des caractéristiques de son parc. Ce programme doit se faire sur la base d'un prix, modulable selon les situations locales, un prix qui doit permettre à l'organisme de réinvestir dans de nouveaux logements locatifs. Ainsi, vous pourrez aussi accueillir de nouveaux ménages. Ce programme, enfin, ne doit pas être prétexte à désengagement des financeurs publics, Etat ou collectivités territoriales, mais renforcer votre capacité d'autofinancement pour construire plus. J'ai évoqué, tout à l'heure, votre double vocation sociale, bailleur et promoteur. Cette vocation peut aussi s'exercer dans ce que l'on appelle le logement intermédiaire, et je sais que vous avez une attente à cet égard. Cette attente me semble totalement justifiée dans les agglomérations ou les zones tendues, quand les conditions de marché ne permettent pas à des candidats à la location ou à l'accession de se loger facilement. Aujourd'hui les conditions de financement font que le PLI n'est pas compétitif. Je vous propose d'ouvrir vite ce dossier, d'examiner les conditions de votre intervention et d'aboutir rapidement, car, je le répète, il faut loger tous les Français. S'agissant des plafonds de ressources auxquels sont soumis toutes les opérations de vente et de promotion réalisées par le secteur HLM, le système défini par le précédent Gouvernement est probablement inutilement complexe. J'ai donc demandé à mes services de simplifier l'arrêté du 3 mai 2002 pour ne créer qu'un seul plafond de ressources au niveau du PLI. Vous m'avez enfin proposé de pouvoir gérer pour le compte de tiers des patrimoines privés dans certaines conditions spécifiques. La loi "Urbanisme et Habitat" qui vient d'être votée par le Parlement vous autorise à gérer les logements de la Foncière Logement. Vous souhaitez pouvoir étendre cette faculté aux logements situés dans des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Je proposerai au Gouvernement d'intégrer ces dispositions dans le projet de loi "Habitat pour Tous". Logement locatif social et intermédiaire, Accession sociale et intermédiaire à la propriété, Gestion pour compte de tiers. Vous pourrez ainsi devenir les acteurs de la mixité sociale dans les communes et proposer aux élus une solution globale aux problèmes de logement de leurs concitoyens. Avec votre permission, j'aborde maintenant divers sujets plus techniques. Je me félicite d'abord que nous ayons trouvé ensemble des solutions pour mettre en place la société de garantie de l'accession. Le chemin était parsemé d'embûches et le législateur a dû par deux fois repousser sa date d'entrée en vigueur. Le Gouvernement a su, avec vous, trouver des solutions innovantes pour assurer la mise de fonds nécessaire au lancement du dispositif. Ces difficultés sont derrière nous. La société est désormais créée. Ses statuts ont été approuvés par décret. Enfin, vous m'avez à juste titre saisi de l'importante question des garanties que devaient apporter les maîtres d'ouvrage HLM. La couverture de la société de garantie de l'accession permet de considérer que les conditions requises pour la garantie intrinsèque sont remplies. J'ai demandé à mes services d'apporter les modifications réglementaires nécessaires pour éviter toute ambiguïté. Dans l'attente, je viens de vous faire connaître par lettre mon interprétation des textes afin de ne pas créer d'incertitude qui pourrait retarder les programmes en cours de lancement. Après cette première partie consacrée à votre rôle dans la production de logement. J'aborderai maintenant le nouveau cadre organisationnel dans lequel les organismes d'HLM vont exercer leurs compétences dans les prochaines années. Nous avons, sans doute, déjà parcouru un long chemin ensemble, mais il reste encore à faire. D'abord la décentralisation. Vous avez souhaité une décentralisation non pas de la politique du logement, mais de sa mise en uvre. Eh bien! Le Gouvernement vous a entendu et a fixé des orientations, je pense, conformes à vos souhaits. Les délégations de compétences aux agglomérations et aux départements vont permettre de mieux adapter les financements publics aux besoins des politiques locales de l'habitat. Tout en préservant les grands principes sur lesquels est fondée notre politique du logement, droit au logement, mixité sociale et libre choix de son statut d'occupation. Déjà, plusieurs communautés urbaines ou d'agglomération attendent avec impatience de prendre leurs pleines responsabilités. Après la décentralisation, le conventionnement global. Vous y étiez favorables au congrès de Lyon, mais sans doute faut-il que nous poursuivions notre travail conjoint. J'ai cru comprendre que vous craignez que ces conventions soient, en quelque sorte, à sens unique. Vous me dites " si l'Etat accepte de déléguer ses compétences, il n'aura plus la possibilité de nous apporter une aide globale". Oui, c'est bien avec les agglomérations et les départements que vous aurez à discuter. Dans une perspective locale et pluri-annuelle. Est-ce à dire que les conventions globales seraient devenues inutiles ? Je ne le crois pas. D'abord parce que l'Etat est et reste le garant de la solidarité nationale et qu'il est souhaitable que les organismes puissent discuter avec le préfet de région de leurs stratégies à moyen terme. C'est indispensable pour l'organisme, mais aussi pour l'Etat qui doit s'assurer que les engagements pris avec les délégataires de compétences sont cohérents avec les équilibres financiers de l'organisme. Utilité aussi parce que les contreparties seront constituées par une plus grande souplesse dans la gestion au quotidien du patrimoine. Cela rendra plus facile la discussion avec la caisse des dépôts de prêts globaux. Décentralisation, conventionnement, dernier sujet, la gouvernance des organismes. J'ai répondu favorablement à la demande qui m'était faite par le président de la fédération des offices de l'habitat de faire évoluer le statut des offices et notamment leurs modalités de gouvernance. J'ai eu le souci que l'émergence d'une nouvelle gouvernance pour les entreprises sociales de l'habitat se fasse de façon concertée. Cette nouvelle gouvernance ne doit pas remettre en en cause leur ancrage dans le mouvement HLM. Elle doit aussi affirmer deux principes essentiels : Il faut que les sociétés disposent d'un actionnaire ou d'un groupe d'actionnaires de référence, responsables du pilotage de l'organisme et à ce titre ayant les moyens de cette mission. Mais, il faut aussi, que les collectivités locales et les locataires aient toute leur place dans l'ensemble des organes décisionnels de la société. Bien évidemment le Conseil d'administration, mais aussi l'assemblée générale où s'arrêtent les décisions sur la vie de la société. Une politique du logement ambitieuse, un cadre organisationnel renouvelé ne doivent pas nous faire oublier la vie quotidienne des habitants. Comme vous l'avez souhaité, un nouveau texte permettra d'assouplir le décret "gardiens" en assurant une bonne adéquation des besoins en gardiens aux exigences locales de sécurité publique. Je préfère le pragmatisme et la concertation locale à la normalisation nationale. Nous aurons aussi très bientôt l'occasion de discuter des propositions du rapport que j'ai demandé à M. Pelletier sur les charges locatives. Mon objectif était que les organismes puissent répondre en toute transparence aux demandes collectives des locataires à l'égard de nouveaux services dont les charges ne sont pas aujourd'hui récupérables. Il a fait un remarquable travail d'analyse et de concertation. Je sais que la plupart des partenaires et notamment votre mouvement partage ses analyses et soutient ses propositions. Il faut donc que nous avancions sur ce sujet. Je suis aussi comme vous désireux de régler le problème de la prévention des expulsions. J'ai d'ailleurs, avec mes collègues François Fillon, Dominique Versini, et Nicolas Sarkozy rappelé aux préfets l'importance que nous attachons à ce sujet. Cette prévention repose sur une meilleure articulation des Fonds de Solidarité Logement, de la commission de surendettement et des SDAPL. Nous avons d'ailleurs fait des propositions en ce sens dans le programme de renforcement et de prévention de l'exclusion. Je ne suis pas opposé, et je l'ai indiqué lors d'une rencontre le 27 mai avec les associations d'insertion par le logement, à répondre favorablement à votre demande de maintien de l'APL lorsque le bail est résilié. Mais, la prévention des expulsions, et plus particulièrement le règlement des situations de ménages en indemnité d'occupation dans le parc social après un jugement d'expulsion, repose sur des efforts partagés des différents acteurs concernés, dans le cadre de chartes de prévention des expulsions. Il faut trouver une solution qui prenne en compte les trois impératifs suivants : la régularité juridique, le partage du risque financier pendant la période de reprise du paiement et le retour à la situation de locataire de droit commun après reprise effective et confirmée du paiement intégral du loyer. J'envisage que des dispositions soient prises en ce sens dans la loi "Habitat pour Tous" et j'ai demandé à mes services de les préparer, en lien avec les ministères de la justice et de l'intérieur et bien sûr avec vous. En ce qui concerne le logement des plus démunis, je connais votre inquiétude et la réalité des efforts consentis par une grande majorité d'entre vous. Bien sur, je n'envisage pas que votre mission soit exclusivement orientée vers les plus pauvres. Je vous ai d'ailleurs récemment écrit que "les organismes de logement social doivent être en mesure de faire face à ces projets ambitieux de recomposition urbaine et patrimoniale, notamment pour mieux répondre aux attentes des habitants, des collectivités locales et des partenaires sociaux." Il s'agit, bien évidemment de tous les habitants. Mais j'attends de vous, et les associations aussi attendent du mouvement de l'habitat social qu'il continue d'être solidaire et innovant dans l'accueil des plus démunis. Enfin, un dernier mot sur la qualité de service qui était le thème de votre congrès de l'an dernier. Monsieur le Président, nous aurons le plaisir de signer bientôt, je l'espère en tout cas, une convention sur ce sujet, la première convention en forme S.R.U. comme disent les experts. C'est un document d'une très grande importance, car vous avez accepté de vous engager pleinement et d'engager pleinement l'ensemble de votre mouvement à améliorer concrètement la vie des habitants et à faire procéder à une évaluation objective des améliorations. Je crois en effet, que nous avons tout à gagner d'un dialogue avec les locataires et leurs représentants et nous avons là une excellente occasion de débattre avec eux d'un engagement fort qui aura un impact certain sur leur vie au quotidien. Je sais que vous avez, tous, une forte exigence à l'égard du Ministre du Logement. Sachez que je ne suis pas entré au Gouvernement pour le simple fait d'être ministre, je suis rentré au Gouvernement pour être Ministre du logement, Ministre de tout le logement, Ministre du logement de tous, quelles que soient leurs ressources, quelle que soit leur origine, quel que soit leur lieu d'habitation, quartier sensible, village ou cur de ville. Nous avons un combat important à gagner, nous avons un défit important à relever. C'est tous ensemble que nous l'abordons, c'est tous ensemble que nous le gagnerons. (Source http://www.union-hlm.org, le 30 juin 2003)