Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place, au niveau international, d'une "Société de l'information solidaire" accessible à tous, Tunis le 17 novembre 2005.
Date: 2005-11-17
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, Messieurs les Chefs d'État et de gouvernement, Mesdames, Messieurs, En quelques années, un nouvel espace est né : l'espace de l'information. Aujourd'hui, la richesse des nations ne se mesure plus seulement en termes matériels, physiques, géographiques mais en termes de flux d'information et de maîtrise de ces flux. Notre capacité à façonner l'immatériel est chaque jour davantage à la source de la prospérité. Dans cette nouvelle économie de service, la richesse réside dans le traitement de l'information et plus seulement dans le traitement de la matière. Tous les secteurs économiques sont concernés, tous les citoyens du monde doivent être associés à ce mouvement. Avec ces évolutions, tous les pays disposent ainsi d'un accélérateur inédit pour la croissance et le développement. Après celui de Genève, le Sommet de Tunis consacre cette réalité. Reste à organiser cet accès et à le rendre utile à tous. Quelle société de l'information voulons-nous voir émerger ? Avec quelles règles ? Quelles garanties ? Quels pouvoirs et contre-pouvoirs ? Le rêve des Lumières, c'était l'accès à la liberté par le renforcement du savoir et la diffusion de la connaissance pour le plus grand nombre. L'esprit des Lumières, c'était la liberté guidant le peuple qui change l'exercice du pouvoir. Aujourd'hui, ces valeurs retrouvent plus que jamais acuité et modernité dans le développement de l'Internet. Depuis toujours, et plus que jamais à l'heure de l'Internet, comprenez donc bien à quel point la France est attachée à la liberté de l'information : c'est le c?ur même de son identité et de son histoire ! Mais c'est aussi le moteur essentiel du développement fulgurant de l'Internet et de ses communautés. Cette liberté d'accès et de circulation à l'information a bien sûr pour corollaire la liberté de la presse, la liberté de l'information. Je sais à quel point ces valeurs sont largement partagées parmi nous. Je salue l'engagement de tous ceux qui contribuent par leur travail quotidien à faire vivre cette liberté première pour donner à chaque citoyen les moyens d'un jugement libre et éclairé, clé de voûte de toute démocratie. Ils sont les artisans nécessaires, indispensables du succès de l'Internet. Mais nous devons être tous conscients que cette liberté immense, plus que jamais vitale à l'heure de l'Internet, n'est pas sans contrepartie ; elle implique des devoirs de rigueur et de déontologie au demeurant croissants avec l'évolution technologique. Plus que jamais avec Internet, par l'immédiateté de la diffusion que le réseau mondial rend possible et par l'absence de limite physique à la circulation des messages, délivrer une information fiable, exacte, lui réserver un traitement proportionné à la réalité des phénomènes, savoir résister à l'urgence ou aux « modes » dans le traitement des sujets sera un devoir moral et professionnel pour tous les acteurs de la société de l'information? Nul ne peut désormais ignorer que les technologies de l'information jouent un rôle fondamental pour le développement de la démocratie et la promotion de la diversité culturelle et du multilinguisme. La Société de l'Information que nous souhaitons construire devra donc respecter les valeurs et les principes auxquels nous sommes attachés et qui ont été rappelés avec force dans la Déclaration de Principes, adoptée en décembre 2003 à Genève. A l'issue de la première phase du Sommet, nous nous étions fixés un double objectif : - d'abord établir les modalités de financement et la mise en ?uvre des actions qui permettront de réduire la fracture numérique, tout en répondant aux objectifs de développement du Millénaire tels qu'ils ont été réaffirmés en septembre dernier lors du Sommet de New York ; - ensuite définir un cadre international pour la Gouvernance de l'Internet. I. Les technologies de l'information et de la communication représentent désormais un facteur essentiel de développement. Je me réjouis que ce Sommet ait permis de trouver un consensus mondial sur les actions à mener et leurs financements, afin de construire une Société de l'Information solidaire. Il nous reste maintenant à conduire une tâche exaltante et difficile pour atteindre cet objectif essentiel : l'accès pour tous, à des conditions abordables. La France entend prendre toute sa place dans la réalisation effective du Plan d'action de Genève et des engagements pris ici, à Tunis. C'est ainsi qu'elle a ces dernières années lancé de multiples actions de coopération visant à démocratiser l'accès à Internet en Afrique et à faire des TICs de véritables outils au service du développement. Elle s'est également jointe, en tant que membre fondateur, au Fonds de Solidarité Numérique proposé par les pays africains et elle soutient pleinement l'initiative « Connecter le monde » lancée par l'UIT. La participation d'entreprises françaises de télécommunications à ce projet et l'engagement de notre société civile dans la diffusion des savoirs - notamment dans le domaine médical - témoignent de notre détermination à développer de nouveaux services, technologies et contenus adaptés aux situations spécifiques des pays moins avancés II. L'élaboration d'une vision partagée de la gouvernance de l'Internet constitue également un enjeu stratégique de nos travaux. En une dizaine d'années, Internet est en effet devenue une infrastructure indispensable à notre fonctionnement dont chacun reconnaît la qualité et la stabilité. La qualité de sa gouvernance est essentielle. L'architecture de l'Internet, la diversification des usages et des contenus dans la vie économique et sociale, la pénétration de nouveaux services liés aux objets et aux personnes, connaissent des mutations technologiques et sociales majeures. Celles-ci viennent bouleverser le statu quo et nous contraindront sans nul doute à faire évoluer les modes actuels de gouvernance de l'Internet. Telle est l'une des conclusions fortes de ce Sommet. La France et l'Union européenne ont défini les principes et les actions qui permettront de favoriser une gouvernance à la fois multilatérale, transparente et démocratique. Elles ont souligné la priorité à accorder aux mécanismes qui permettront une internationalisation effective de la gestion des ressources stratégiques de l'Internet. Une clarification des responsabilités de chacun, pouvoirs publics et secteur privé notamment, devra être établie. Là encore, les conclusions du Sommet ouvrent la voie d'une coopération nécessaire. Nous devons à cet égard reconnaître le rôle crucial du secteur privé dans le développement de l'Internet et plus largement de la Société de l'Information. Il convient de soutenir son dynamisme par la mise en place d'un environnement propice aux investissements, à l'innovation et à la concurrence dans l'ensemble des secteurs de l'Internet. Ces actions devront être menées dans le respect des principes généraux de l'architecture de l'Internet : interopérabilité, ouverture et neutralité. C'est la raison pour laquelle durant l'ensemble du processus de négociations, la France et l'Union européenne, conscientes de la diversité des positions de chacun, ont privilégié une approche à la fois médiane et ouverte, concertée et dynamique, de la gouvernance de l'Internet. Sur tous ces sujets, c'est par une action concertée entre les différents acteurs que nous allons tracer le chemin du progrès au service de tous. Cette action ne saurait se limiter aux seuls États ; il faut y associer pleinement le secteur privé, la société civile et les organisations multilatérales et internationales, et cela en fonction des responsabilités de chacun. La France se réjouit donc de la création d'un « forum », qui permettra un échange et un partage d'informations et d'expertises au niveau mondial. Par ailleurs, le Sommet a décidé de renforcer la coopération internationale pour mettre en ?uvre les principes de Genève. La France s'en félicite et attend de ce processus la mise en place d'un nouveau modèle de coopération, permettant notamment d'offrir une plate-forme de dialogue entre l'ensemble des gouvernements, pour une définition démocratique des principes d'intérêt public. Notre objectif doit être de privilégier le développement d'une culture mondiale de la confiance et de la sécurité sur Internet. C'est en particulier en luttant contre le Spam et en assurant la protection de la vie privée que nous pourrons établir cette confiance indispensable au développement des usages de l'Internet. En créant la base de données "Signal-Spam", la France s'est d'ailleurs engagée fortement dans cette action et souhaite partager son expertise au sein du forum. Les défis que nous avons à relever sont essentiels pour l'équilibre économique, social et politique de nos sociétés. La France, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne et de la Francophonie, entend contribuer pleinement à la mise en ?uvre et au suivi du Sommet. En s'attachant : à la liberté individuelle et collective d'utilisation des nouvelles technologies, à l'égalité dans l'accès à l'information et à la connaissance, à la fraternité ouverte sur la solidarité numérique entre les nations, la France reste fidèle à sa devise et à ses valeurs dans son engagement résolu pour le succès de ce Sommet. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 novembre 2005)