Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le renforcement de la sécurité sanitaire, notamment par la création de l'établissement français du sang (EFS) et la promotion du don du sang, Paris le 27 janvier 
Date: 2000-01-27
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et à l'action sociale

Mesdames, Messieurs, L'établissement français du sang vient d'être créé le 1er janvier de cette année, ainsi que l'avait souhaité le législateur dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire de juillet 1998. Cette ponctualité doit être soulignée, car elle n'est pas si fréquente, et je voudrais remercier et saluer l'ensemble des acteurs qui ont participé à cette mise en place. Je pense naturellement aux services de cette maison qui ont notamment préparé les textes nécessaires et qui les ont portés jusqu'à leur publication. Mais la création de l'établissement c'est aussi de longues et difficiles négociations, tant au plan national qu'au niveau des régions. Ces négociations ont été conduites avec une grand maîtrise par la direction de l'agence française du sang. Et je tiens ici à saluer tout particulièrement le remarquable travail de préparation et d'organisation qui a été conduit sous la direction de Christian Charpy que je suis heureuse de retrouver comme président du nouvel établissement. Concrètement, cette opération à consister à transformer un dispositif très éclaté et très hétérogène en un opérateur unique. Plus de 40 établissements très disparates du point de vue juridique viennent ainsi d'être rassemblés dans une même structure qui n'est plus composée que de 18 unités, dont 14 en métropole, rassemblée sous une même direction. L'établissement ainsi créé rassemble donc la totalité du dispositif transfusionnel dans un seul et même établissement public. Cette " révolution " était indispensable. Elle a été voulue par le législateur et mise en uvre par l'administration et l'équipe de l'agence française du sang. Elle est en quelque sorte l'aboutissement d'un processus commencé en janvier 1993 par le texte qui a permis de réformer le système transfusionnel français, alors en pleine crise, avec un objectif majeur : assurer la sécurité sanitaire. C'est bien sûr ce même objectif, de renforcement de la sécurité sanitaire, qui était poursuivi par la loi de 1998. En confiant la sécurité du " produit sang ", comme de l'ensemble des produits de santé, à l'agence française des produits de santé, le législateur a voulu séparer clairement les fonctions de contrôle, confiées à l'AFSSAPS, des fonctions de production. Celles-ci ont été rassemblées dans un véritable service public de la transfusion sanguine inscrit pleinement dans notre système de santé. Cette nouvelle organisation a donc pour objectif essentiel une meilleure structuration et une plus forte cohérence du dispositif de transfusion. Elle respecte néanmoins les spécificités et les identités des établissements régionaux qui ont chacun leur histoire propre. C'est donc un nouvel équilibre entre particularités locales et intégration dans un dispositif national qui caractérise le nouvel établissement. Mais, parce qu'elle a été profonde, la transformation a pu créer j'en suis tout à fait consciente, quelques inquiétudes, parmi les personnels des établissements de transfusion, cela est bien compréhensible. C'est pourquoi il est important, et le président Charpy s'y est engagé, à ce qu'une convention collective soit mise en place, dès cette année, ce qui n'est pas une mince affaire compte tenu de la diversité des statuts des personnels des établissements de transfusion sanguine. Enfin, cette nouvelle organisation participe aussi à la sécurité transfusionnelle : car la première exigence que le médecin est en droit d'attendre est de disposer à tout moment du sang dont son patient a besoin. La tension qui s'est développée ces dernières semaines à la fois sur le recueil de sang, en raison notamment de l'épidémie de grippe, et sur la cession des produits en raison de l'effet report des interventions programmées comme conséquence des précautions prises pour le passage à l'an 2000, a montré s'il en était besoin l'impérieuse nécessité de disposer des conditions suivantes : un système d'information infaillible, un dispositif logistique performant, et plus largement d'une institution capable d'affronter de telles difficultés. L'établissement français du sang a su faire face avec efficacité à cette situation exceptionnelle, alors même qu'il venait d'être créé. Cela témoigne me semble-t-il à la fois de la pertinence du choix politique qui a été fait de créer un opérateur national unique et de la validité du choix des personnes choisies pour conduire cette opération. Mais cet épisode nous a montré aussi que la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles était, avec la sécurité des produits, une mission tout aussi prioritaire du dispositif de transfusion sanguine. C'est pourquoi, si vous le permettez, je voudrais insister sur la question du don du sang à la fois comme élément essentiel du dispositif, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire, mais aussi comme forme particulière de la solidarité nationale. En effet, le don de sang représente, pour certains patients, l'unique possibilité de soin. C'est pourquoi, chaque jour, en France, nous avons besoin de 8 000 dons de sang. Dans la chaîne transfusionnelle qui relie le donneur et le receveur, le don constitue, il est important de le noter, la première étape de la sécurité transfusionnelle. C'est pourquoi, il est toujours précédé d'un entretien médical, élément capital du parcours du don, qui est indispensable pour assurer la sécurité du donneur et du receveur. Quels que soient les progrès réalisés dans les techniques du dépistage, des risques peuvent toujours subsister. Lors de l'entretien, le médecin interroge le donneur sur son état de santé récent et ancien, sa vie personnelle afin de déceler les situations qui peuvent l'avoir exposé à des risques infectieux. La pratique du don est donc pleinement intégrée dans la préoccupation de sécurité qui guide tous les actes de la transfusion. Mais au-delà de la question fondamentale de la sécurité sanitaire, il faut rappeler que le don de sang repose sur des principes éthiques qui sont présents dans la loi fondatrice de la transfusion sanguine de 1952. Ils ont été réaffirmés et consolidés comme principes fondateurs de la réforme du 4 janvier 1993. Ils sont également inscrits dans une résolution du parlement européen. Le premier de ces principes est l'anonymat du don. Il permet de concilier l'intérêt général des malades et la liberté individuelle des donneurs. C'est bien sûr un principe tout à fait central qui doit être réaffirmé et que rien ne saurait mettre en cause. Le second principe recouvre le bénévolat et l'absence de profit commercial. Il permet de garantir la non-commercialisation des produits issus du corps humain. Là aussi, il s'agit d'un principe angulaire de notre dispositif de transfusion sanguine. J'ai entendu certaines voix s'inquiéter de ce que le processus de rationalisation que nous avons conduits avec la création de l'EFS pouvait s'apparenter à une forme de recherche de rentabilité au mépris des principes, voire au dépens de la sécurité sanitaire. Je tiens à rassurer à la fois le public et les personnels de l'établissement sur ce point si besoin en était encore. Notre souci, commun, à ce ministère et à l'établissement, qui est je le rappelle au passage un établissement public de l'Etat, est la mise en place d'un système de gestion efficace dans le cadre d'un service public. En aucun cas cette démarche ne peut être confondue avec une quelconque recherche de rentabilité totalement étrangère à nos objectifs. Enfin le dernier des trois grands principes est l'engagement et le volontariat qui, au-delà de la générosité individuelle, inscrivent le don du sang dans une démarche citoyenne et de solidarité nationale à laquelle je suis particulièrement attachée. Le don du sang représente en effet une forme de solidarité tout à fait exceptionnelle : il ne s'agit pas de donner une chose ou quelque chose, il s'agit d'un don d'une partie de soi-même. Ce qui en fait un don pas tout à fait comme les autres, un don qui suppose un engagement profond : solidaire et responsable. C'est donc un geste unique et irremplaçable qui sauve des vies humaines. En effet, aujourd'hui, il n'existe pas de substitut réel du sang, même si certains de ses constituants ont pu être préparés par de nouvelles techniques. Il est donc tout à fait important de défendre ce geste et de le promouvoir. Cela est d'autant plus important que depuis une dizaine d'années, le don du sang a diminué de 36% en France, même si, et il faut le noter, les cessions des produits sanguins labiles aux établissements de santé ont, elles aussi baissé régulièrement au cours des dernières années mais dans une proportion moindre. Depuis 1998 la baisse s'est en effet stabilisée avec une diminution de moins de 1%. Il est donc impératif de continuer le recrutement de nouveaux donneurs et la fidélisation des donneurs actifs. La promotion du don du sang, dans le respect des principes éthiques que je viens de rappeler, est l'une des missions confiée à l'EFS qui sera amener à développer des actions de promotion du don au niveau national. Ces actions seront bien entendu menées, comme par le passé, en partenariat, avec les associations de donneurs de sang bénévoles qui ont un rôle tout à fait majeur à mener dans ce domaine. Bien évidemment, au niveau local, des actions de sensibilisation au don seront réalisées en collaboration avec les différents établissements locaux qui définiront eux-mêmes, le soutien qu'ils souhaitent apporter aux actions de proximité gérées par les associations de donneurs. Nous avons tout à fait conscience que l'important travail accompli sur le terrain par les associations de donneurs - dont je tiens à souligner solennellement la force de l'engagement et la qualité du travail - doit être maintenu et développé. Je sais pouvoir compter sur la direction et les personnels de l'établissement français du sang pour aller dans ce sens. Mesdames, messieurs, permettez-moi de me féliciter de l'avènement de ce nouvel établissement public qui constitue à mes yeux une avancée considérable dans le processus de réforme de notre système de transfusion sanguine. Après l'indispensable effort portant sur la sécurité du produit, la réforme est aujourd'hui parachevée par la mise en place d'un véritable service public, à la fois puissant transparent et cohérent, de la transfusion sanguine. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 avril 2000).