Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fusion entre les offices HLM et les OPAC et sur la décentralisation de la politique du logement, Paris le 19 mars 2003.
Date: 2003-03-19
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Quelle bonne idée avez-vous eue de présenter dans cet ouvrage remarquablement documenté et magnifiquement illustré toute l'histoire des offices ! L'histoire de notre pays, ce n'est pas seulement celle des grands événements politiques, c'est aussi celle de tous ces hommes qui ont façonné le paysage de notre pays et qui nous ont légué, génération après génération, la société dans laquelle nous vivons. Bien sûr, après la période des précurseurs, BONNEVAY et LOUCHEUR dont nous pouvons encore admirer la vision politique, les offices ont connu bien d'autres temps forts, des vicissitudes aussi. Mais, Jamais l'ambition sociale d'origine n'a été perdue de vue. C'est à vous, à nous maintenant de relever le flambeau à un moment crucial pour l'avenir des offices. Deux évolutions majeures vont, en effet, modifier assez profondément les conditions dans lesquelles les offices exercent leurs missions: la réforme du statut des offices et la décentralisation. Je ne peux séparer ces deux réformes qui vont s'épauler pour accroître l'efficacité de la politique du logement. Il est incontestable que les offices ont bien vieilli, bien mais il faut aussi s'adapter. Tel est votre projet et j'y souscris pleinement. Cette réforme répond à une des demandes qui ont été faites à l'ensemble du mouvement HLM, dans la lettre que j'ai adressée avec Jean-Louis BORLOO au président DELEBARRE, le 18 décembre 2002. Notre objectif est que les organismes adaptent rapidement leurs modes de gouvernance et leur tissu. Ils doivent avoir tous la capacité "comme opérateurs" de répondre au défi que constituent le renouvellement et la mise en oeuvre des politiques locales décidées par les élus dans le cadre de la décentralisation. Nous serons très attentifs, je puis vous l'assurer, aux propositions qui seront faites par son président au nom du mouvement HLM. Mais d'ores et déjà, je salue cette première réponse que vous apportez. Vous l'avez dit, les organismes que vous souhaitez créer par fusion des offices et des OPAC auront aujourd'hui comme demain les mêmes missions de service public au profit des personnes et des familles aux ressources modestes. Mais leur nouvelle organisation leur permettra, encore mieux qu'aujourd'hui, de répondre aux besoins du territoire où ils sont implantés, grâce à une représentation plus diversifiée des collectivités territoriales, des acteurs socio-professionnels et des représentants des locataires. En même temps, une distinction claire sera faite entre les différentes responsabilités des organes de direction pour assurer aux organismes la qualité de gestion qu'on attend d'entreprises publiques. Je sais bien que plusieurs questions ne sont pas encore totalement réglées, en particulier celle des personnels. Bien évidemment les personnels en place doivent pouvoir continuer à apporter toute leur expérience, toute leur compétence aux organismes dont ils relèvent. Il faut aussi que grâce à un véritable dialogue social auquel vous êtes acquis, on mette en place des relations de travail sur une base contractuelle. Sur ce point, comme sur les autres, marchés public et fiscalité, vous trouverez mon appui pour que l'on trouve les bonnes solutions avec les ministères compétents. Il reviendra alors au gouvernement de proposer les dispositions législatives nécessaires au Parlement, et ce, dès cette année dans le cadre du projet de loi habitat que je présenterai en Conseil des ministres à la fin du premier semestre. C'est aussi en 2003 que les bases d'une décentralisation de la politique du logement devront être adoptées par le Parlement. Permettez-moi d'être un peu plus long sur ce point car il me revient de vous détailler les orientations du gouvernement, telles qu'elles ont été présentées par le Premier Ministre aux assises régionales de Rouen. Plusieurs défauts caractérisent le système centralisé actuel qui, vous l'avez laissé entendre, s'essouffle: l'absence de vision budgétaire à moyen terme, l'absence de fongibilité des crédits, la difficulté à adapter les paramètres à la diversité des situations locales. La décentralisation doit remédier à ces défauts, mais, plus fondamentalement elle met la politique du logement au coeur des problématiques des territoires. Comment, en effet, séparer cette politique de celles du développement économique local, de l'urbanisme et des transports ? Qui mieux que les élus, est à même de connaître les besoins, les aspirations des habitants, les contraintes des territoires ? Ce sont d'ailleurs les raisons pour lesquelles le logement était déjà, de fait, une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Il faut donner maintenant aux acteurs locaux les moyens de mener de véritables politiques de l'habitat. Mais, et c'est là l'originalité de la décentralisation qui vous est proposée, l'État continuera à garantir le respect des grands objectifs d'une politique du logement qui assure à la fois la cohésion nationale et la solidarité nationale. C'est ainsi que l'État déléguera ses compétences au travers de conventions qui seront passées entre les préfets de région et les départements et, dès lors qu'elles le demandent et qu'elles se dotent d'un Programme Local de l'Habitat, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération. Ces conventions indiqueront le montant des dotations d'aide à la pierre dont les autorités décentralisées pourront disposer pour mener leur politique ; elles préciseront également les marges d'adaptation des mécanismes d'aides publiques dont les grandes lignes continueront à être définies au niveau national. Nous pouvons faire confiance aux élus pour mener une politique plus efficace que celle de l'État centralisé, car, plus proches des citoyens, ils connaissent leurs préoccupations quotidiennes pour trouver un logement, pour bénéficier d'une aide, pour obtenir une autorisation de construire. Mais si certains restaient malgré tout inquiets, je leur dirais que l'État saura faire respecter le droit au logement et la mixité sociale si, par hasard, ces objectifs sont perdus de vue. Cette décentralisation conduira tous les acteurs du logement à revoir leurs modes de fonctionnement. Les organismes HLM auront à dialoguer encore plus qu'aujourd'hui avec les élus; les offices y sont déjà prêts et votre réforme statutaire vous permettra d'étendre ce dialogue à d'autres collectivités territoriales. Vous aurez, sans doute, à passer des conventions avec les autorités décentralisées sur des programmes et des dotations pluriannuelles. Mais vous aurez aussi à dialoguer avec l'État. Lors du congrès de l'Union Sociale de l'Habitat à Lyon en septembre dernier, j'avais exprimé la volonté de mettre en oeuvre le conventionnement global proposé par un rapport conjoint du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale des finances. Cela reste plus que jamais d'actualité. Il est indispensable que chaque organisme qui en a la capacité puisse contracter avec le préfet de région sur la stratégie qu'il entend mener. C'est reconnaître ainsi que les actions menées au service des politiques locales doivent s'inscrire dans une vision d'ensemble, qui garantisse tout à la fois dans la durée la vocation sociale et la santé financière de l'organisme. Ces conventions globales devront traiter la politique patrimoniale, la politique des loyers, la politique d'occupation sociale. La politique patrimoniale devra bien évidemment prendre en compte les orientations nationales. Il faut réhabiliter ou démolir lorsque cela est nécessaire, mais il faut aussi construire, je ne cesse de le répéter, si l'on veut éviter dans quelques années un déficit de logements dans notre pays. Il ne faut pas non plus hésiter à vendre à chaque fois que cela est possible. Ce n'est pas seulement rendre une famille heureuse, c'est aussi redonner des marges de manoeuvre financières qui permettront de construire de nouveaux logements et d'accueillir de nouveaux ménages. La politique des loyers, c'est assurer une adéquation plus équitable entre le niveau du loyer et le service effectivement rendu. La politique d'occupation sociale, c'est contribuer à rendre le droit au logement plus effectif. J'ai rencontré, hier soir, l'Abbé Pierre et les responsables de la Fondation Abbé Pierre. Ils reconnaissent le rôle incontournable des organismes HLM, ils connaissent vos difficultés et ils comptent sur vous. Nous sommes loin de la période de ceux que j'appelai tout à l'heure les précurseurs. Pourtant, comme eux, nous devons tout à la fois répondre à des situations de détresse et avoir une forte exigence dans la qualité, car ce sont nos concitoyens qui nous le demandent. Dans un monde où chacun se sent menacé, le logement reste le lieu refuge, le lieu d'intimité auquel chacun a droit. Je sais pouvoir compter sur vous pour qu'ensemble nous construisions et mettions en oeuvre une politique du logement solidaire, ouverte et efficace. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 24 mars 2003)