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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation au Liban après l'assassinat de son ancien Premier ministre, M. Rafik Hariri, au Sénat le 17 février 2005.
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Rien de ce qui touche le Liban ne laissera jamais la France indifférente. Le président Chirac, au-delà de son amitié personnelle pour Rafic Hariri et de sa solidarité avec sa famille, a exprimé par sa présence hier à Beyrouth l'amitié indéfectible qui unit nos peuples. En proclamant notre indignation face à cet attentat qui a également coûté la vie à quatorze personnes, nous avons immédiatement demandé que la vérité soit faite, que les responsabilités soient établies, que les coupables - quels qu'ils soient - soient châtiés. Nous faisons confiance à la justice libanaise, mais nous avons aussi demandé une enquête internationale des Nations unies : le peuple libanais et la communauté internationale ont droit à la vérité. Aux côtés du peuple libanais, nous serons très vigilants et très attentifs au retour progressif de cette démocratie fragile à la souveraineté dans le cadre de la résolution 1559. Le plus bel hommage qui peut être rendu à la mémoire et à l'action de Rafic Hariri, ce serait des élections vraiment libres et démocratiques au printemps. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 février 2005)
Réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à une question de TV5-Public Sénat le 17 février 2005, sur la disparition de la journaliste française, Florence Aubenas, et de son guide-interprète en Irak.
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

En pensant à Florence Aubenas et à Hussein Hanoun, son accompagnateur, je veux simplement dire deux ou trois choses que j'ai au fond de moi et qui justifient notre détermination. Depuis la première minute où nous avons appris leur disparition, nous nous sommes mobilisés. Nous le sommes toujours, à Bagdad, avec nos services, des équipes, des diplomates, nous le sommes également à Paris, exactement comme nous l'avons été lorsque j'ai appris, à la fin du mois d'août, la disparition de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot et nous sommes mobilisés de la même manière, avec la même détermination et, également, avec la même discrétion. Parce que la discrétion que nous observons, que nous respectons, est une condition, est la condition de leur sécurité. Et puis, comme vous le voyez bien, l'Irak est un pays dangereux et aucune des situations ne se ressemble. Les raisons, les motivations, les circonstances de ces enlèvements ou de ces disparitions ne sont pas les mêmes. Donc, dans ces contextes-là, nous travaillons. Je veux dire à tous ceux qui sont solidaires, comme je le suis moi-même, à sa famille qui est très digne, à tous ses confrères, à tous ceux qui sont attachés à la liberté de la presse et à la démocratie, je veux leur dire très simplement que le gouvernement, les pouvoirs publics français font tout ce qu'ils peuvent faire, et tout ce qu'ils doivent faire, dans ces circonstances, pour que Florence Aubenas et Hussein Hanoun reviennent à la maison le plus vite possible. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 février 2005)
Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la campagne d'information concernant la Constitution européenne, à Paris le 17 février 2005.
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Quand le référendum aura-t-il lieu ? R - Il y aura un référendum mais la date n'est pas encore fixée. Nous sommes donc vraiment dans un temps d'explication et d'information et nous voulons prendre ce temps de l'explication impartiale, objective, simplement pour la transmission de l'information. Le texte de cette Constitution que les 25 chefs d'Etat ont approuvé, qui a fait l'objet d'un travail démocratique, avec la Convention, ce texte, chaque Français qui veut le lire, tranquillement, calmement doit pouvoir le faire. Q - Vous êtes relayé par des personnels de votre ministère ou de tous les ministères, de volontaires ? R - C'est un centre d'appel professionnel si je puis dire, avec beaucoup de gens qui travaillent ici mais, nous participons, avec les autres ministères. Il y a une mission d'information sur l'Europe qui est composée de gens qui viennent de tous les ministères. Q - L'une des questions principales qui est posée au centre d'appels, ce sont des questions sur la Turquie, cela n'a pas grand chose à voir avec la Constitution, pensez-vous que le type de mesures, à savoir le centre d'appels et la campagne radio peuvent débrouiller un peu le message. Pensez-vous que c'est la bonne méthode ? R - Si cette question sur la Turquie est posée, c'est que les gens se la posent ; je trouve bien de répondre et de dire la vérité. Dire que ce référendum sur la Constitution ne concerne pas la question de la Turquie. Cette question se posera, peut-être dans 10 ou 15 ans, et là, vous le savez, les Français auront également à se prononcer par référendum, c'est un choix qui sera fait, personnellement, par chacun des citoyens français le moment venu, le jour où cette question se posera. Si elle est posée dans ce débat sur la Constitution européenne, c'est l'occasion pour nous de répondre que ce n'est pas le même sujet mais au moins, faut-il entendre la question et apporter la réponse. Je crois que les gens ont droit à des réponses. Q - Personnellement, savez-vous quelle sera la date de ce référendum ? R - C'est le président de la République qui a la responsabilité de fixer cette date. Laissons-lui cette responsabilité en fonction du contexte du débat français, de ce qui se passe dans l'opinion, de la fin du débat parlementaire qui n'est pas encore terminé. C'est donc le président de la République qui fixera cette date. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2005)
Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur le bilan de l'intercommunalité, Paris le 17 février 2005.
Date: 2005-02-17
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur

L'ancrage de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s'est encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s'ajouter aux 2 461 recensés l'année précédente portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005. 88 % des communes françaises (Métropole + DOM) soit 32 311 sont désormais membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 52,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée. La dynamique intercommunale est restée très vive dans certaines régions à l'instar du Centre, de la Lorraine et de la région Ile de France où le développement tardif mais rapide de l'intercommunalité à fiscalité propre se poursuit. On y recense désormais 94 EPCI à fiscalité propre, soit 15 de plus que l'an dernier, regroupant plus de 4,8 millions d'habitants. La région Ile de France compte à elle seule 27 communautés d'agglomération, dont 3 ont vu le jour en 2004. Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore en passant de 13 362 à 14 387, le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré augmentant de plus de 1,7 million d'habitants. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l'ayant instauré et des logiques de solidarités entre leurs communes membres. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conforté le rôle des EPCI au plan local, leur donnant notamment la possibilité d'exercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle s'est également accru en matière de politique de l'habitat. Afin de concourir à un exercice plus efficace des compétences transférées, les présidents d'EPCI peuvent dorénavant se voir confier certaines attributions de polices spécifiques. De même, l'organisation interne des EPCI et les relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies. La loi préfigure ainsi une intercommunalité plus cohérente et plus intégrée. La nouvelle procédure de fusion d'EPCI a d'ores et déjà permis la constitution de cinq nouvelles communautés de communes, dont trois à taxe professionnelle unique. Ces dernières qui remplacent dix communautés de communes préexistantes, vont permettre de conforter des projets intercommunaux entamés il y a déjà plusieurs années en leur insufflant une nouvelle dynamique à l'intérieur de périmètres plus pertinents. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 mars 2005)
Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" le 17 février 2005, sur la publication de l'ouvrage "Le Petit Décodeur", lexique du langage administratif version grand public, élaboré par le Comité d'orientation p
Date: 2005-02-17
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

Q - " Le Petit Décodeur ", pourquoi un tel ouvrage ? R - Au fil du temps et des formulaires, le jargon administratif a envahi notre Etat, c'est à lui que nous nous attaquons aujourd'hui. " Le Petit Décodeur " que nous publions avec les Editions Le Robert est la version grand public du lexique administratif qui avait été élaboré par le comité de simplification du langage administratif. En vente dans toutes les bonnes librairies dès ce jeudi au prix modique de 5,95 euros, l'ouvrage comprend la bagatelle de 3 000 mots et expressions " administratives " traduits en langage clair. Il donne aussi des exemples de phrases complexes reformulées simplement. Car la complexité peut avoir des conséquences très importantes dans la vie quotidienne. Q - " Certains renoncent à leurs démarches plutôt que de remplir des formulaires " Comment cela ? R - Le jargon crée des malentendus entre l'administration et l'usager. On a vu des personnes s'effrayant par exemple de recevoir des courriers indiquant que leur retraite allait être " liquidée ". Les usagers pensaient qu'on allait la leur supprimer, alors qu'au contraire, dans le langage administratif, liquider signifie payer. Q - Avez-vous d'autres exemples concrets de charabia administratif décodé ? R - Prenez le mot recollement, couramment utilisé dans le langage administratif, il n'a rien à voir avec la colle glu puisqu'il signifie inventaire. De même, une ampliation n'est pas le mode de déplacement d'un quelconque reptile mais désigne une copie légale d'un document. Enfin, le pacte tontinier n'est pas une association de pêcheurs mais un accord entre acheteurs d'un bien. Q - Les usagers pourront sans doute mieux comprendre l'administration. Mais c'est d'abord aux fonctionnaires qu'il faudrait diffuser votre ouvrage, non ? R - Ils ne seront pas oubliés, le lexique administratif du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (Cosla) sera progressivement distribué à tous ceux qui écrivent à destination du public. Dans la foulée, nous mettons à leur disposition le logiciel d'aide à la rédaction administrative Lara, mis au point en collaboration avec Le Robert. C'est en quelque sorte l'équivalent administratif du correcteur d'orthographe, grâce à lui on peut simplifier la rédaction. Enfin, avec Sciences-po, nous allons lancer un concours de réécriture de formulaires administratifs. Une trentaine d'entre eux ont déjà été simplifiés, nous allons continuer dans cette voie. Q - Tout cela n'est-il pas un peu gadget ? R - Pas du tout ! Certains usagers préfèrent renoncer à leurs démarches plutôt que d'affronter l'épreuve du remplissage des formulaires. Cela contribue à la coupure entre l'Etat et ses administrés, et donc au discrédit de l'Etat. Améliorer la compréhension de l'Etat, c'est l'ouvrir aux citoyens. (Source http://www.u-m-p.org, le 17 février 2005)
Communiqués des services du Premier ministre des 16 et 24 février 2005 sur les conditions de logement des membres du gouvernement.
Date: 2005-02-16
Orateur: Premier ministre

Communiqué du 16 février 2005 portant sur la circulaire du 10 mai 2002 relative aux conditions de logement des membres du Gouvernement Le Premier ministre a décidé de compléter sa circulaire du 10 mai 2002 relative aux conditions de logement des membres du Gouvernement qui ne disposent pas d'un logement de fonction dans les locaux de leur ministère. En accord avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le Premier ministre a décidé que, pour ces membres du Gouvernement, la prise en charge par l'Etat ne pourra excéder une superficie de 80 m2, à laquelle pourra s'ajouter une superficie de 20 m2 par enfant à charge. Les surfaces excédentaires seront à la charge du membre du gouvernement. Le montant du loyer ne devra pas excéder la moyenne des prix du marché et sera soumis à une vérification par le service des domaines, puis à l'autorisation du secrétariat général du gouvernement. Les membres du Gouvernement concernés devront se mettre en conformité avec ces nouvelles règles dans un délai de deux mois. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005) __________________________ Communiqué du 24 février 2005 au sujet des précisions du Premier ministre concernant le ministre de l'Économie Matignon souligne qu'il appartient au Ministre de l'Economie et des finances Hervé Gaymard, de déterminer lui-même les conditions et le moment auxquels il souhaite fournir des précisions en réponse aux questions qui pourraient lui être posées sur son appartement. Matignon dément formellement que le Premier ministre ait fixé un délai quelconque à ce sujet. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)
Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.
Date: 2005-02-16
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. La France se dote ainsi d'un nouveau régime de responsabilité en matière de droit de la consommation. Le consommateur disposera d'une action en garantie uniforme fondée sur la notion nouvelle de " conformité du bien au contrat " englobant le vice caché et la délivrance conforme, tels qu'ils sont connus en droit Français. L'ordonnance édicte les devoirs du vendeur professionnel à l'égard du consommateur qui consistent essentiellement à livrer un bien conforme au contrat et à répondre, s'ils existent lors de la délivrance, des défauts du bien. Le vendeur ou le fabricant qui consent une garantie commerciale au consommateur doit l'informer des droits supplémentaires dont il dispose à ce titre et lui rappeler qu'il bénéficie en tout état de cause de la garantie légale. Le consommateur a le droit en premier lieu de choisir, en cas de défaut de conformité, entre le remplacement ou la réparation du bien. Subsidiairement, il peut demander la résolution du contrat ou la réduction du prix. Pendant six mois à compter de la délivrance du bien, l'antériorité du défaut de conformité est présumée. Ainsi, la capacité du consommateur à faire valoir ses droits sera renforcée. L'existence d'une action spécifique en conformité, telle qu'elle est nouvellement définie par le code de la consommation, ne prive pas le consommateur du droit d'exercer l'une quelconque des actions prévues par la loi et, en particulier, l'action en garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Le délai de l'action en garantie prévu par le code civil est réformé. L'action devra être intentée dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice, alors que dans le code de la consommation, le droit du consommateur se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. [UD 3]
Conseil des ministres du 16 février 2005. Le dépistage du cancer.
Date: 2005-02-16
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication sur le dépistage du cancer. Complément indispensable des actions à long terme engagées contre les facteurs de risque, le dépistage constitue un des leviers importants du plan de lutte contre le cancer pour abaisser la mortalité. Un cancer diagnostiqué précocement augmente les chances de guérison et permet un traitement moins lourd. Tout doit être fait pour garantir à nos concitoyens un accès équitable aux méthodes fiables de dépistage et aux traitements applicables aux cancers les plus fréquemment détectés. Tel est le défi que relève actuellement le Gouvernement pour le cancer du sein, le cancer colo-rectal et le cancer du col de l'utérus. Le dépistage du cancer du sein est proposé tous les deux ans à toutes les femmes de 50 à 74 ans, soit 8,2 millions de personnes et généralisé à l'ensemble du territoire. Le dépistage du cancer colo-rectal est expérimenté dans 23 départements et concerne 2,2 millions de personnes. En ce qui concerne le dépistage du cancer du col de l'utérus, plus de six millions de frottis sont réalisés chaque année et le test de recherche de l'infection HPV est remboursé depuis février 2004. Très nombreux sont les professionnels de santé qui adhèrent à des cahiers des charges précis et exigeants élaborés par des groupes techniques nationaux mis en place par le ministère de la santé afin de garantir la qualité du dispositif de dépistage. Cette démarche-qualité impose, notamment, le suivi de formations spécifiques par les professionnels de santé et un investissement dans la mise à niveau de leurs équipements. Plus de 8 000 médecins généralistes et 11 000 radiologues ont suivi ces formations. Le défi majeur consiste à atteindre, pour chacun des cancers dépistés, la plus grande proportion du public concerné. Le ministère de la santé a par ailleurs fortement développé l'oncogénétique, contribuant ainsi à améliorer le dépistage des formes héréditaires de cancer. La création de l'Institut national du cancer constitue l'outil privilégié d'une meilleure coordination de l'ensemble des intervenants dans la lutte contre le cancer. Cet institut sera un acteur vigilant de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer ; il suivra les réalisations en matière de qualité et de coordination des soins et encouragera tous les progrès en matière de dépistage. [UD 5]
Conseil des ministres du 16 février 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-02-16
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Bernard FITOUSSI, préfet hors cadre, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication, à compter du 14 mars 2005 et placé en position de service détaché à compter de la même date - M. Jean-Yves LATOURNERIE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Ardèche - M. Jean-Louis FARGEAS, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Manche - M. Jean-François TALLEC, préfet de l'Indre, est nommé préfet de l'Yonne - M. François PHILIZOT, administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet de l'Indre Sur proposition de la ministre de la défense Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'admission dans le 2ème section, à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Philippe PARINI, appelé à d'autres fonctions Sur proposition du ministre délégué à la recherche - M. Yannick d'ESCATHA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales Sur proposition du secrétaire d'État à l'aménagement du territoire - M. Jean-Benoît ALBERTINI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à compter du 7 mars 2005 [UD 6]
Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur l'attentat contre M. Rafic Hariri, ancien Président du conseil des ministres du Liban, à l'Assemblée nationale le 15 février 2005.
Date: 2005-02-15
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Le monde entier a été horrifié par ce crime ignoble et lâche dans lequel l'ancien président du Conseil des ministres libanais Rafic Hariri et quatorze autres personnes ont trouvé la mort, hier à Beyrouth. Le président de la République a, vous le savez, exprimé "la condamnation la plus ferme de ce crime", au nom de la France. Il a rendu hommage à Rafic Hariri qui incarnait la volonté indéfectible d'indépendance, de liberté et de démocratie du Liban. La France demande qu'une enquête internationale soit conduite sans délai pour déterminer les circonstances et les responsabilités de cette tragédie avant d'en punir les coupables. Elle en suivra le déroulement avec vigilance. Cet acte terroriste et révoltant a suscité l'indignation internationale que le Conseil de sécurité des Nations unies s'apprête à exprimer sur la base d'un texte proposé par les Etats-Unis, que la France soutient pleinement. Il faut en effet soutenir la démocratie libanaise, gravement touchée par cet attentat. Vous connaissez notre attachement constant à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Liban. La France a eu l'occasion de l'exprimer à de multiples reprises, et encore récemment lors de l'adoption de la résolution 1559. Dans cette épreuve tragique, la France souhaite faire part au peuple libanais de sa solidarité, de son appui et de sa sympathie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2005)