Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la police de proximité, son organisation, son financement et ses compétences, Paris le 30 mars 2000.
Date: 2000-03-30
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Je voudrais d'abord remercier, Monsieur le Premier Ministre, d'avoir bien voulu honorer de sa présence ces Assises Nationales de la Police de Proximité, et d'avoir accepté d'en clôturer les travaux. La police nationale donne le spectacle d'un service public en mouvement. Et ce n'est pas qu'un spectacle, car elle s'attaque résolument à l'un des principaux problèmes de la France contemporaine : celui de l'insécurité au quotidien. Qui n'a pas été frappé par la détresse qui s'exprime dans les quartiers populaires ? Ce sentiment d'abandon fût bien décrit par Charles ROJZMANN dans un de ses livres. A cette question, la police de proximité apporte une réponse qui n'est pas une réponse verbale, mais une réponse concrète ; pour faire reculer l'insécurité et le sentiment d'insécurité, la police nationale a inventé et expérimenté une formule nouvelle : la police de proximité. Ce n'est pas une formule magique. C'est un chantier, un magnifique chantier avec un effort conceptuel original, un souci méthodique d'expérimentation et d'évolution, une volonté déterminée d'avancer, puisque nous allons généraliser la police de proximité au lendemain de ces Assises Nationales. Incontestablement, cette journée a été pour l'ensemble des participants, mais aussi pour toute la police nationale un moment intense d'échanges et de dialogue. L'intensité des analyses, nous la devons tout d'abord aux six témoins, Mesdames BASTELLICA et POPOFF-TIJARDOVIC, Messieurs MONARD, DAURIAC, DUJEU et STAMANE, qui, chacun dans leur domaine, riche de leur expérience et de leur sensibilité, ont su dès ce matin très concrètement présenter ce qu'est pour eux la police de proximité. Je tiens à remercier également, pour la qualité des travaux, les présidents, ainsi que les rapporteurs des tables rondes -MM. JAECKI, FRANQUET, FAIVRE, FOURNIER et Mme BOURDIN- qui, avec justesse, ont conduit les débats et mis le doigt sur les principales problématiques de la police de proximité : la territorialisation, la responsabilisation, l'articulation avec les contrats locaux de sécurité, la polyvalence, les modes d'organisation et de commandement, sans oublier l'intérêt d'une comparaison avec les expériences étrangères. Je tiens aussi à saluer tout particulièrement les participants aux tables rondes, que j'ai écoutés ce matin avec beaucoup d'intérêt, y compris ceux qui se sont exprimés sur les sites déconcentrés de Gif-sur-Yvette, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille et Toulouse ; ils ont apporté leurs réflexions très concrètes. Je veux naturellement remercier Patrice BERGOUGNOUX, le directeur général de la police nationale, ainsi que les membres du comité de direction et de suivi de ces Assises: Michel BART, le chef d'Etat-Major, Christian DECHARRIERE, son successeur à la tête de la DCSP, Jean-Marc BERLIOZ, chef de l'IGPN -qui ont tous trois apporté une aide inestimable des l'élaboration et la mise au point doctrinale-, de Pierre ANTONMATTEI, qui a par ailleurs mené à bien la réforme des programmes, Patrick QUINQUETON, Robert FOLCHER, ainsi que Nicole KLEIN et son équipe. Tous se sont remarquablement acquittés de la préparation, puis de l'organisation de cette manifestation. Un grand merci, enfin, à Pierre-Luc SEGUILLON, pour son talent d'animateur, mais aussi et surtout pour l'investissement intellectuel qu'il a réalisé. Avec eux, c'est à tous les participants de cette rencontre auxquels je tiens à rendre hommage car j'ai été frappé, dans les différentes tables rondes où je me suis rendu, par la pertinence des interventions, ainsi que par les réflexions très fouillées des acteurs de terrain, alors même que l'expérience, en matière de police de proximité, n'excède pas une année J'y vois personnellement une première source de satisfaction et surtout le signe perceptible que l'institution policière et les policiers eux-mêmes sont prêts à participer à cette démarche nouvelle, parce que la police de proximité ouvre la voie à un métier de policier revalorisé. Je voudrais maintenant tirer les premiers enseignements de ces Assises, mettre en exergue l'importance du facteur humain dans la police de proximité, et lancer un appel à la mobilisation pour la généralisation qui va maintenant s'engager. 1. Les enseignements de ces assises nationales de la police de proximité. Pour ma part, je tirerai d'ores et déjà cinq enseignements principaux de cette rencontre. a) En premier lieu : la réforme dans son contenu et ses modalités a été très largement validée Le concept de la police de proximité restait, il y a juste un an, pour l'essentiel à définir. Grâce au travail de la Direction Centrale de la Sécurité Publique et de la Préfecture de Police et au concours des acteurs de terrain qui ont été sollicités, grâce également aux expérimentations qui ont été menées et aux évaluations auxquelles elles ont donné lieu, le corpus doctrinal de police de proximité me paraît aujourd'hui cohérent et complet. Ce que l'on dénomme sur le terrain déjà, -non sans malice-, le 357 (3 objectifs, 5 modes d'action -territorialisation, responsabilisation, polyvalence, partenariat et service du public- et 7 modes de travail, dont la technique de résolution de problèmes) -l'arme de combat de la réforme- est très largement partagé, même si les notions de polyvalence et de responsabilisation sont celles qui demandent le plus d'efforts d'explication et d'adaptation dans les façons de travailler. · Déconcentrée, progressive et concertée, la démarche de mise en œuvre de la police de proximité fait également l'objet d'une large adhésion, et je m'en réjouis. Elle donne à chacun sa place dans la réussite de cette vaste entreprise. b) Deuxième enseignement : il convient d'appliquer la réforme dans toutes ses composantes La doctrine, parce qu'elle est complète et très détaillée, peut à certains égards inquiéter. Elle peut apparaître excessivement ambitieuse et les esprits chagrins pourraient suggérer de l'édulcorer. Là encore, les tables rondes ont été éclairantes et ont bien montré les liens étroits et nécessaires entre les différents modes d'action : la territorialisation permet la responsabilisation, qui ne peut être effective que grâce à un contact constant avec la population associé à la polyvalence des missions. Par ailleurs, il ne serait ni bon, ni sain de mettre en œuvre les nouveaux modes d'action sans modifier les organisations et le fonctionnement des structures de sécurité publique. c) Troisième enseignement : les évolutions générées par la police de proximité impliquent des adaptations conséquentes, notamment en termes de moyens La police de proximité ne se réduit pas à une nouvelle doctrine d'emploi. Elle a des conséquences importantes en termes de moyens de fonctionnement et d'organisation des services, ainsi qu'en matière de formation. Ces conséquences sont et seront prises en compte : j'y ai veillé et je continuerai d'y veiller personnellement. · En matière d'effectifs, dans le cadre de l'effort considérable qui a été engagé depuis deux ans, la place faite pour la police de proximité doit être prépondérante. Outre les départs à la retraite, qui sont et seront intégralement compensés, il est prévu, pour répondre aux besoins de la police de proximité, d'affecter dès cette année en sécurité publique les 4/5ème des 2400 gardiens de la paix supplémentaires en cours de formation. De plus, les redéploiements d'effectifs liés à l'application des décisions du conseil de sécurité intérieure se feront au profit de la police de proximité. Ainsi, dans les départements particulièrement sensibles la fidélisation des forces mobiles permettra une réaffectation d'effectifs de sécurité publique vers des missions de police de proximité. Budgétairement, les crédits de fonctionnement, en hausse de 8 % en 2000 ont été principalement affectés au profit de la police de proximité, puisqu'une enveloppe de 100 millions de francs a été réservée aux 67 circonscriptions de la 1ère phase. En outre, une programmation des moyens sera établie ainsi qu'il a été décidé, à ma demande, lors de la communication en Conseil des Ministres du 1er mars 2000. J'ai approuvé la semaine dernière le plan triennal de modernisation 2001-2003, que j'ai transmis il y a quelques jours à Monsieur le Premier ministre et au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. · Dans le domaine de la formation enfin, je mesure bien la tâche à accomplir. Je sais que l'effort déjà conduit par la direction de la formation, sous l'autorité de M. ANTONMATTEI, est considérable tant en formation initiale (réforme des scolarités avec introduction d'un bloc "police de proximité") qu'en formation continue (stage d'intégration à la police de proximité intéressant 14.000 agents sur 40.000 formés d'ici 2002, stages spécifiques). Je crois que nous sommes, dans ce domaine, au milieu du gué, et qu'il faudra poursuivre et amplifier une action très volontariste, notamment pour la formation continue. Ainsi, vos travaux l'ont montré, il me paraît légitime que les mesures d'accompagnement de la réforme soient proportionnées aux changements apportés, même si elles doivent intervenir progressivement, au fur et à mesure de la montée en puissance de la police de proximité. · En matière d'organisation des services, comme en matière de doctrine, les changements à conduire sont là encore profonds et décisifs. Au niveau central, les concertations avec les organisations syndicales sur les nouveaux organigrammes ont été très constructives ; elles vont se poursuivre et les derniers arbitrages seront ensuite rendus. Un comité technique paritaire central de la police nationale se prononcera au mois d'avril sur les nouveaux organigrammes. En tout état de cause, le pôle de la police de proximité dans l'organisation des commissariats constituera la colonne vertébrale de la nouvelle organisation des circonscriptions de sécurité publique. Ceci ne signifie pas que le pôle d'investigations et de recherches sera remis en cause ; bien au contraire, il trouvera toute sa justification dans l'articulation et la coordination des missions de police judiciaire au sein des circonscriptions. Si le service de police de proximité doit pleinement s'appuyer sur une large territorialisation ainsi que sur une forte déconcentration des missions, il nécessite aussi des liaisons étroites et quotidiennes avec les autres services. La mise en œuvre pourra être échelonnée et pragmatique, mais devra garder en ligne de mire l'acquisition des objectifs de la police de proximité. d) Quatrième enseignement de ces assises : la nécessité d'une forte communication externe, mais aussi interne De par sa nature, la réforme de la police de proximité doit s'appuyer, plus que jamais, sur une conviction partagée. Ainsi que ces Assises l'ont à nouveau démontré, les changements qu'implique la police de proximité doivent d'abord être bien compris par l'ensemble des fonctionnaires de police. Il faut que ceux-ci perçoivent pourquoi la police de proximité est la seule réponse adaptée aux problèmes de sécurité actuels. Les expérimentations ont été sur ce point très démonstratives Conséquence logique de ce constat, nous devons conduire une action déterminée et renouvelée d'explication et de conviction à tous les niveaux pour susciter la pleine adhésion de tous Pour ce faire, une véritable stratégie de communication a été définie. Des initiatives nombreuses ont déjà été prises ; elles seront en tant que de besoin complétées en fonction des enseignements que nous tirerons de ces Assises. Sans les citer toutes, je voudrais évoquer : - l'organisation d'une série de 13 réunions interrégionales d'information sur la police de proximité au cours desquelles plus de 5 000 fonctionnaires de tous grades sont ou seront largement associés. Deux réunions ont déjà eu lieu à Dijon et Bordeaux ; - la mise en œuvre d'une action spécifique d'information dans chacune des circonscriptions concernées par la 1ère phase de généralisation. Par ailleurs, plusieurs supports didactiques ont été mis au point : - le guide pratique de police de proximité -travail d'excellente qualité- à l'intention principalement des chefs de service et des cadres concernés ; - le livret de police de proximité pour les fonctionnaires les plus directement impliqués, en cours d'élaboration et qui prendra en compte les enseignements de ces Assises ; - la réalisation d'un site " intranet " sur la police de proximité à la direction centrale de la sécurité publique, en cours de mise au point pour favoriser les échanges entre les niveaux locaux et centraux, notamment sur les bonnes pratiques. Enfin, et je tiens à insister sur ce point, la charte de la police de proximité, qui vous a été remise aujourd'hui, sera affichée dans tous les services de police, en même temps qu'elle sera diffusée à tous les personnels. C'est un double engagement du service et du policier vis à vis d'eux-mêmes et de la population. La police de proximité est la réforme de la police toute entière et par voie de conséquence celle des policiers. C'est pourquoi elle doit être non seulement comprise, mais portée par tous. e) Cinquième enseignement : après le discours d'Elisabeth GUIGOU, une bonne articulation avec la Justice. La police de proximité et la justice de proximité, notamment par la territorialisation des Parquets, doivent aller de pair. 2. La police de proximité, une dimension humaine déterminante La police de proximité implique de nouveaux modes de travail et de nouvelles techniques opérationnelles. Mais, elle repose d'abord sur les hommes et les femmes en charge de sa mise en œuvre. a) A ce titre, la police de proximité constitue une chance pour les policiers, dont les conditions d'exercice de la mission sont transformées en profondeur. Le policier de proximité n'est pas enfermé dans une quelconque spécialisation. Sa polyvalence est au contraire l'expression d'une polytechnicité comme l'a dit un intervenant, mettant en jeu à la fois son savoir faire dans les domaines de la police administrative (information des citoyens ; application de la réglementation telle que Code de la Route ou police des débits de boissons), de la police judiciaire (réception de plaintes ; relevé d'empreintes et mise en œuvre de techniques de police technique et scientifique), de la collecte et l'exploitation du renseignement, de la communication et du partenariat Le policier de proximité est ainsi acteur d'un processus de réponse à la fois immédiat, direct et durable aux problèmes de sécurité de son quartier. La technique de la résolution de problèmes doit devenir familière. Sa mission est valorisée vis à vis des partenaires locaux, de la population et de sa propre hiérarchie. b) Le policier de proximité exerce en effet un nouveau métier. l n'est plus un numéro matricule ou le dernier maillon d'une chaîne exécutant des consignes. Il est un acteur de première ligne, tourné vers la satisfaction de la population, en contact avec celle-ci et avec ses partenaires. Il est, au sein d'une équipe, responsable d'un quartier qu'il connaît, et dont il est chargé d'améliorer la sécurité au quotidien. Dans toute activité de police, la dimension humaine est évidemment essentielle. En police de proximité, elle prend une importance supplémentaire parce que l'exercice de la mission repose d'abord sur la confiance faite à chacun des acteurs. Est-ce que, pour autant, le métier de policier en sera plus aisé ? Sans doute, à bien des égards, la relation avec la population en sera largement améliorée. Disparaîtront aussi certains clichés, notamment dans la relation police-jeunes. Mais, le métier de policier en gardera ce qui fait sa beauté et son exigence. Il est et restera un métier délicat, difficile et souvent risqué. Il ne faut, en effet, jamais oublier que chaque année des milliers de policiers sont blessés en service et que plusieurs d'entre eux payent de leur vie leur sens du devoir. Que ce soit à Paris en 1998 ou à Bailleul en 1999 - ces tristes événements nous l'ont à nouveau rappelé -, la mort en service peut guetter à l'occasion d'une intervention qui s'annonçait des plus banales. En action de police, rien n'est en fait jamais banal. Métier difficile, le métier de policier de proximité l'est et le demeurera. Il comporte même des exigences nouvelles impliquant notamment une formation répétée et diversifiée. c) Ce nouveau métier va aussi rendre nécessaire une adaptation profonde de la gestion des ressources humaines dans l'institution policière. L'évaluation l'avait souligné, les travaux des rapporteurs l'ont démontré, vos observations et vos questionnements l'ont confirmé. La gestion des ressources humaines dans la police doit évoluer en parallèle avec la mise en œuvre de la police de proximité. Cette mutation doit, à titre principal, porter sur trois aspects différents, mais indissociables : Premier changement : un nouveau mode de commandement mettant en valeur le rôle de chaque policier. Avec la police de proximité, le fonctionnement des services ne reposera plus principalement sur un commandement centralisé, mais d'une part sur la coordination et l'impulsion grâce à une information rapide, sélective et surtout interactive, et d'autre part sur la participation de chacun à la définition des objectifs d'action. Ce mode de direction ne se traduit pas par une dilution des responsabilités, mais au contraire les clarifie, et valorise les hommes à travers l'épanouissement de leur initiative et de leur crédibilité. Il nous faut donc ensemble mettre en œuvre ce nécessaire management participatif. Deuxième changement : une indispensable gestion de proximité. Les discussions, ce matin, sur la polyvalence, la responsabilisation et la territorialisation ont clairement fait apparaître que la mise en œuvre de la police de proximité et notamment la déconcentration des tâches ne pouvaient pleinement être assurées que si, parallèlement, les conditions d'une réelle gestion de proximité sont assurées. A la suite des Assises, plusieurs axes devront être explorés, en étroite concertation avec les syndicats, pour répondre à ces interrogations et pour rendre effective cette nouvelle gestion : déconcentration, transparence et prévisibilité dans la gestion, pour les effectifs et les moyens budgétaires ; affichage clair des objectifs, des règles et des modalités de calcul des moyens ; prise en compte des résultats et ajustements en conséquence. Troisième changement : une transformation nécessaire des relations entre l'échelon central et les échelons locaux : L'administration centrale, qui doit se dessaisir d'un certain nombre de tâches de gestion, doit en revanche renforcer son travail de conception et d'aide à la conception, sa capacité d'aide et d'assistance des services locaux pour la mise en œuvre de la réforme, la formalisation des pratiques professionnelles performantes, et la diffusion de ces savoir-faire. Toutes ces adaptations s'inscrivent dans le prolongement de la police de proximité. Je demande au directeur général de la police nationale et aux directions concernées (notamment la direction centrale de la Sécurité Publique) de les approfondir et de me faire des propositions précises pour les mettre en œuvre. La nécessaire réorganisation de la direction centrale de la Sécurité Publique, dont le rôle de conception devra être étoffé, sera une des premières traductions de ces orientations. 3. Une mobilisation générale pour le déploiement de la police de proximité. Point d'orgue de la phase de préparation et d'expérimentation, ces Assises marquent aussi le lancement de la phase de généralisation. Nanti de tous les travaux et des réflexions que cette journée a permis de synthétiser et de préciser, il faut maintenant que tous les acteurs se mobilisent pour réussir la mise en place concrète et effective de la police de proximité. Cette mobilisation concerne, d'abord, tous les policiers de terrain, qui vont devoir modifier leurs habitudes de travail, après avoir fait un effort de formation. Cette mobilisation concerne aussi toute la chaîne hiérarchique. Le nouveau métier de policier de proximité n'est pas l'apanage des acteurs de première ligne ; tous les policiers sont impliqués : du responsable d'équipe au chef de secteur, du chef de secteur au chef de service, du chef de service au chef de circonscription, sans oublier le directeur départemental de sécurité publique dont le rôle est tout à fait stratégique dans la mise en uvre de cette réforme. Cette mobilisation concerne également les préfets, auxquels il revient notamment dans leur département de piloter la mise en place de la réforme, d'informer les élus locaux, de veiller à ce que l'autorité judiciaire soit associée comme il se doit à la préparation des projets, de présider les instances paritaires et de veiller à la qualité de la concertation, facteur de réussite essentiel. Cette mobilisation concerne aussi les directions d'administration centrale, au premier chef la direction générale de la police nationale sous l'autorité de M. BERGOUGNOUX, mais aussi la direction des affaires financières et de la programmation et la direction des transmissions et de l'informatique. Pour réussir, trois autres conditions doivent être remplies : · La première, c'est une réelle concertation. A cet égard, il est indispensable que les comités techniques paritaires départementaux puissent jouer tout leur rôle et soient réunis aussi souvent qu'il le faut notamment dans la phase préparatoire, puis pour assurer un suivi régulier, le cas échéant, dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc. · La deuxième condition, c'est la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation. Une telle réforme ne va pas sans difficultés et ajustements. Par ailleurs, et les expériences étrangères le confirment, une évaluation et une adaptation permanentes sont une des clés des transformations à opérer, notamment dans le rapport à la population. La procédure d'évaluation mise en œuvre dès le lancement des expérimentations sera en conséquence poursuivie pendant la phase de généralisation selon des modes adaptés. En outre, des rendez-vous réguliers auront lieu avec les acteurs concernés pour examiner les résultats obtenus et les ajustements souhaitables. A ce titre, la Préfecture de Police organisera le 18 avril 2000 un séminaire d'évaluation de la réforme des services actifs. Dans le même esprit, à la fin de cette année une rencontre nationale sera organisée pour faire un premier bilan de la première phase de généralisation en zone de sécurité publique, et pour examiner les enrichissements doctrinaux qui s'avéreraient nécessaires, notamment dans le cadre d'un examen croisé des dispositifs mis en place à Paris et en province. Enfin, de nouvelles Assises Nationales de la Police de Proximité seront organisées en juin 2001. · La troisième condition, c'est une volonté politique forte de mener cette réforme à son terme. A cet égard, je souhaite affirmer à nouveau ma détermination sans faille et mon investissement personnel dans la conduite de cette véritable révolution culturelle, et dans la mobilisation de toutes les énergies et de l'ensemble des moyens nécessaires à son plein succès. Pour moi, cette réforme est indispensable pour modifier le visage de la police nationale, mais également et surtout pour affermir le pacte républicain qui unit les citoyens à la République. Le 30 mars 2000, restera une grande date dans l'histoire de la police nationale, en consacrant son entrée effective dans le XXIème siècle et son rôle nouveau au service de la population et des valeurs de citoyenneté. Au travers de cette nouvelle approche, la police nationale va retrouver sa pleine légitimité territoriale et redonner à la police "urbaine" et au métier de "gardien de la paix" leur dimension originelle. Ce matin, je vous l'ai dit : seule la police nationale peut mettre en place dans notre pays une véritable police de proximité, consacrant le droit égal pour tous à la sécurité Ce soir, à la lumière de vos travaux, je puis exprimer toute ma confiance dans l'aptitude de la police nationale à réussir cette nécessaire mutation, qui répond à une nécessité : faire refluer la délinquance de masse, délivrer nos concitoyens du sentiment d'insécurité, renouer le lien social, bref servir la démocratie. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 4 avril 2000)