Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juillet 2009, sur l'arrêt de la diffusion analogique et le passage à la télévision numérique.
Date: 2009-07-22
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a présidé aujourd'hui le Comité Stratégique pour le numérique (CSN). Le CSN, créé par décret le 3 mai 2006, est chargé de coordonner et d'orienter les actions à mener pour : - la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision - l'arrêt complet de la diffusion analogique des émissions - la réutilisation des fréquences libérées. Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, qui peut présider le CSN par délégation du Premier ministre, Benoist Apparu, Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'État chargée de l'outre-mer et le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication ont participé à cette réunion, ainsi que les présidents des Autorités de régulation et du GIP France Télévision numérique. Le Premier ministre a réaffirmé les objectifs associés au passage à la télévision tout numérique, au travers des deux schémas nationaux qu'il a approuvés le 22 décembre 2008 : le schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique et le schéma de réutilisation des fréquences libérées. Il a notamment rappelé que : - tous les téléspectateurs, en particulier les plus démunis ou les plus fragiles, devront pouvoir passer sans encombre à la télévision numérique, que celle-ci soit diffusée par voie hertzienne terrestre ou distribuée par support satellitaire ou fixe ; - l'utilisation du domaine public des fréquences doit être optimisée, et l'usage de la bande UHF densifiée, grâce notamment aux négociations en cours avec nos voisins européens sous l'égide de l'Agence Nationale des fréquences (ANFr) et à un passage rapide sur les fréquences cibles de la TNT, permettant la concrétisation du dividende numérique ; - les nouveaux services, tant audiovisuels (télévision haute définition, télévision mobile personnelle, radio numérique) que de communications électroniques (internet mobile à très haut débit), pourront, grâce à cela, être développés dans les meilleurs délais au bénéfice de tous les Français. La révision du Schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique sera publiée demain au Journal Officiel. Le Premier ministre a insisté sur le respect du calendrier complet de l'arrêt de l'analogique jusqu'au 30 novembre 2011, contenu dans cette révision. La poursuite de ces objectifs a par ailleurs conduit aux principales décisions suivantes : - l'aide actuellement prévue par la loi pour les foyers hors couverture de la TNT sera étendue dans le cadre d'un fonds spécifique, dont les modalités seront arrêtées d'ici le 15 septembre prochain, de manière à assurer, au total, la prise en charge de l'acquisition d'un équipement de réception satellite pour les 50% les plus modestes des foyers ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre et qui perdraient ce type de réception. Le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Michel Mercier de porter ces dispositions à la connaissance des collectivités locales pour examiner avec elles les possibilités d'aller au-delà ; - Benoist Apparu, le Secrétaire d'Etat au Logement veillera à ce que les actions de sensibilisation menées par le GIP France Télévision numérique à destination des grands acteurs du logement collectif et des syndics de copropriétés soient renforcées, afin que les opérations à conduire sur les antennes de réception collectives puissent être suffisamment anticipées ; - le Comité stratégique pour le numérique est mandaté pour mener les travaux interministériels nécessaires à la définition des modalités de l'arrêt de la diffusion analogique Outre-mer. Les étapes d'arrêts de cette diffusion et le calendrier du passage au tout numérique seront arrêtés par le CSA dans le respect de la date fixée par la loi, à savoir le 30 novembre 2011. Le Comité remettra ses travaux pour le 15 octobre 2009. Le schéma national d'arrêt et de basculement sera ensuite complété pour prendre en compte le dispositif retenu par le Gouvernement. Enfin, le Premier ministre a rappelé que l'Etat a prévu de mobiliser 277 millions d'euros d'ici fin 2011 pour accompagner les Français vers la télévision numérique. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 juillet 2009