Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fraternité, principe républicain fondateur de la solidarité en matière d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et le chômage et l'aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Date: 2000-04-07
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la ministre, Mesdames et messieurs, Des trois vertus inscrites dans la devise de notre République, l'usage veut que la fraternité soit citée en dernier, mais elle n'est certes pas la moins importante et les Français lui sont particulièrement attachés. Ils l'ont en effet toujours pratiquée, notamment dans les moments difficiles, et encore récemment face aux tempêtes et à la marée noire. Aujourd'hui, il est plus fréquemment question de solidarité, solidarité qui est assurément une valeur forte. Mais souvent, c'est la fraternité qui l'inspire. L'une et l'autre ne sont pas toutefois synonymes. La solidarité est le principe cardinal de notre protection sociale. Si elles ont été bâtis, nos systèmes de sécurité sociale, nos systèmes de transferts sociaux l'ont été sur elle et nos mécanismes de redistribution fiscale aussi sur le principe de la solidarité. Sur elle, reposent en grande partie les droits sociaux inscrits dans le préambule de notre Constitution. Organisée au plan national, elle doit souvent prendre des formes administratives. C'est inévitable, en raison même de l'importance des dispositifs que nous avons su mettre en place pour garantir matériellement la cohésion de notre société. La fraternité, quant à elle, est toujours fondée sur une relation de personne à personne. C'est une solidarité à taille humaine, une solidarité qui s'incarne. Un humanisme qui prend le visage d'hommes et de femmes allant aux devants des difficultés et des peines d'autres hommes et d'autres femmes. Un altruisme qui vient du sentiment autant que de la générosité. La fraternité, c'est aussi l'enrichissement du don, la joie d'aller vers les autres et le plaisir d'être ensemble. L'appel lancé l'an dernier pour que l'année 2000 soit consacrée "année de la fraternité" est un appel qui sonne juste. Il est en harmonie avec les besoins et les attentes de notre société. Il invite à réagir face aux risques d'une régression du lien social en redonnant sens au troisième pilier de la République. Selon les termes mêmes de cet appel, si la fraternité ne peut être "la seule affaire des concitoyens", elle n'est pas non plus "la seule affaire du droit" et de l'État, car en réalité elle est "l'affaire de tous". Cet appel, Mesdames et Messieurs, je le fais également, tout à fait mien. C'est un retour aux sources de l'esprit républicain. Naturellement, il n'incite pas à revenir aussi à la société d'autrefois. Il s'inscrit bien dans la modernité. Certes, la France rurale de nos aïeux suivait des rythmes plus équilibrés et respectait une vie communautaire où chacun pouvait espérer trouver sa place, même modeste. Mais, elle pouvait aussi se montrer rude à l'égard des plus démunis, dure aux plus faibles, sans indulgence pour les plus vulnérables. Pour les orphelins, les personnes âgées, les handicapés, pour les pauvres et les malades, que de chemin accompli depuis que le mot "fraternité" s'est inscrit au fronton de nos hôtels de ville et de nos ministères ! Mais il est vrai aussi que le chômage et l'exclusion, conduisant à l'effacement des repères traditionnels, à la perte des valeurs et à la régression du lien social, ont affaibli le contrat social. Vous vous êtes donnés pour mission de le renforcer, de faire renaître les solidarités de proximité, de recréer des liens entre les générations, de renforcer le sentiment d'appartenance à une même collectivité. Vous avez été choisis à l'initiative de la mission 2000 en France pour votre action auprès des personnes défavorisées, exclues, fragiles, vulnérables. Vous avez été choisis aussi pour votre engagement en faveur de l'enfance malheureuse, pour votre implication auprès des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes, pour votre sens de l'innovation sociale. Beaucoup d'autres, en France, pourraient également être présents aujourd'hui ici. Vous les représentez tous. Par vos réalisations et votre travail de chaque jour, vous apportez le témoignage d'une fraternité en action, de sa puissance de transformation, et de sa capacité à répondre concrètement aux espérances et aux besoins des temps à venir. Votre engagement exprime la générosité, le dévouement et aussi la compétence et le professionnalisme. Un professionnalisme qui vaut en réalité pour les bénévoles autant que pour les personnels de vos associations et de vos établissements. Le bénévolat d'aujourd'hui, ce n'est pas de l'amateurisme, c'est un engagement de citoyen au service d'autres citoyens. Il exige de plus en plus un véritable travail, de l'expérience, une compétence, de la régularité. Ces exigences devront être davantage reconnues et prises en compte. Je souhaite que le centième anniversaire de la loi de 1901 soit l'occasion d'arrêter les dispositions qui permettront de faciliter l'exercice de fonctions associatives et d'apporter davantage de garanties à ceux qui s'y consacrent. Ce n'est pas un hasard si le secteur associatif, très souvent en lien avec les collectivités locales et leurs services sociaux, est à l'origine d'une part importante des initiatives qui ont réussi dans la lutte contre l'exclusion. Qu'il s'agisse de l'aide à l'enfance, du soutien aux personnes handicapées ou de l'assistance apportée aux personnes âgées dépendantes, le secteur privé à but non lucratif est aujourd'hui, aux côtés des élus, au premier rang du combat social. Je sais que beaucoup parmi vous attendent la modernisation du cadre législatif dans lequel s'inscrit leur action. Engagée à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi de 1975, elle n'a pas encore abouti. Il s'agit de simplifier les procédures, les modes de tarification et les compétences. Il s'agit aussi de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux de travailler dans un cadre pluriannuel qui assure leur stabilité et leur sécurité financière. Je souhaite que le Parlement puisse se prononcer le plus vite possible. La montée de l'exclusion n'a pas été enrayée par l'amélioration du climat économique. Les difficultés rencontrées pour assurer le retour à l'emploi des personnes en difficulté subsistent. Il y a même de nos jours un durcissement et une résistance de l'exclusion, malgré la croissance et l'amélioration de la situation de l'emploi. C'est un phénomène qui appelle un surcroît d'imagination et des réponses nouvelles. L'exclusion ne se réduira pas mécaniquement sous l'effet de l'expansion car elle n'est pas seulement économique, elle est aussi sociale, culturelle et également psychologique. L'accélération des changements du monde, l'essor de la société de l'information sont porteurs d'intégration. Ils font progresser le niveau de vie et renforcent les échanges entre les hommes. Cependant, ils peuvent aussi aggraver les problèmes des personnes les plus fragiles et les moins qualifiées. Nouvelle révolution de l'écrit, l'Internet alourdit les handicaps liés à l'illettrisme, mais aussi à la méconnaissance des langues étrangères. Le problème des qualifications préoccupe d'ailleurs toute l'Europe. Le mois dernier, au Conseil européen de Lisbonne, la France et ses partenaires de l'Union ont exprimé la volonté politique de le prendre à bras le corps. Si nous voulons inscrire la baisse du chômage dans la durée, nous devrons accomplir un immense effort de formation et d'adaptation aux exigences de l'économie moderne. 90% des compétences qui seront exigées dans 10 ans n'existent pas aujourd'hui, 90 %. Pour répondre aux besoins futurs, il faut non seulement renforcer et réformer notre appareil de formation initiale, mais aussi le compléter en ouvrant à chaque individu un nouveau droit à la formation tout au long de sa vie. Pour notre temps, c'est un enjeu à la mesure de celui qu'avait relevé la IIIe République en créant l'école publique, gratuite et obligatoire. Il faut aussi s'attaquer plus efficacement aux processus d'enfermement dans les minima sociaux. Le RMI n'est pas une simple pension. Il n'a pas été imaginé pour pouvoir vivre durablement retiré du marché de l'emploi, à l'écart de la société active. Il ne doit pas être pour notre société le salaire de l'oubli, du silence ou du rejet, le salaire de l'exclusion. Il doit devenir enfin ce qu'il n'a jamais pleinement réussi à être : un véritable instrument d'insertion. Pour cela, il faut l'accompagner d'une action volontariste au service du retour vers une vie d'accomplissement et vers l'emploi. De nouvelles pratiques s'imposent. Donner au contrat d'insertion toute sa portée. Réexaminer à échéances régulières la situation des allocataires. Apprécier et valoriser les efforts accomplis et les progrès réalisés sur la voie d'une plus grande autonomie. Mobiliser, quand c'est nécessaire, de nouveaux soutiens en faveur de ceux qui demeurent prisonniers de leur vie d'exclusion. Rappeler aussi qu'à l'effort de la collectivité doit toujours répondre un engagement de celui qui en bénéficie, engagement proportionné, naturellement, à ses possibilités. Donner à chaque titulaire du RMI un correspondant, un parrain, capable de l'aider, de l'écouter, de l'orienter, de lui donner courage. Sur les chemins de la réinsertion, il faut souvent procéder par étapes : pour l'un, ce sera d'abord résoudre des difficultés familiales ou de logement, pour l'autre traiter sérieusement un problème de santé chronique, pour un troisième accomplir des démarches en vue d'une formation ou accepter un contrat aidé dans une commune, une association ou une entreprise. Les solidarités financières ne suffisent pas, elles ne remplacent pas la fraternité humaine, le temps donné à ceux qui ont besoin d'être écoutés et reconnus, la proximité. C'est ainsi que se forgera une solidarité plus responsable, plus efficace, plus accueillante, et aussi plus respectueuse de la dignité des hommes, en amont plus fraternelle. Le suivi des personnes en difficulté doit être assuré au plus près des lieux de vie, là où les gens sont connus. C'est pourquoi je suis depuis longtemps favorable à un renforcement de la responsabilité des communes en matière d'insertion, en lien avec les organismes sociaux, le service public de l'emploi et les associations, qui jouent depuis longtemps un rôle moteur dans l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion. Le retour à l'activité est rarement linéaire. Il prend du temps, il passe souvent par des situations intermédiaires forcément insatisfaisantes, mais qui constituent des points de passage généralement incontournables. C'est la réalité. Une réalité évidemment difficile et qui ne peut être traitée comme une abstraction, dans le lointain. Il est souhaitable de faciliter davantage l'exercice d'activités occasionnelles par les allocataires de minima sociaux. Elles peuvent conduire à une réinsertion réussie. Ils ne doivent pas en être pénalisés. Il faut aussi éviter que, dans certaines circonstances, un revenu d'assistance puisse servir de ressource d'appoint et de passeport pour une protection sociale gratuite et complète à des travailleurs tirant en fait leur revenu d'une activité clandestine. Je ne crois pas que cela soit souvent le cas, fort heureusement, mais à chaque fois que des exemples de ce type sont révélés, ce sont finalement les plus malheureux de nos compatriotes qui sont injustement mis en cause par la fraude de quelques-uns. Il faut y être attentif et veiller à une application normale des textes, une application suffisamment souple pour aborder avec humanité les situations imprévues, mais suffisamment rigoureuse pour que personne n'exploite indûment la solidarité de tous. Notre société doit aussi apprendre à s'intéresser davantage aux situations intermédiaires entre chômage et emploi, où se mêlent et se succèdent minima sociaux et revenus salariaux, inactivité et temps partiel, couverture sociale gratuite et protection contributive. Des situations où insertion et exclusion deviennent comme deux facettes indissociables d'une même existence. Je serai, pour ma part, très attentif aux discussions engagées par les partenaires sociaux sur ces questions dans le cadre de l'assurance-chômage. S'il y a une difficulté, ce n'est pas du fait que les minima sociaux seraient trop élevés, c'est parce que de nombreuses situations de travail ne permettent pas d'accéder à un revenu suffisant. Les travailleurs situés au bas de l'échelle des salaires ne doivent pas être moins bien traités socialement que les titulaires de minima sociaux. Il faut appréhender dans leur continuité les situations de pauvreté et ne pas faire du travail un critère de différenciation à rebours, un critère pénalisant. A revenu égal, les prestations sociales doivent toujours être les mêmes. Le retour à l'emploi ne doit pas se traduire par une perte de revenus ou par un affaiblissement des garanties sociales, notamment en ce qui concerne l'allocation de logement, la taxe d'habitation ou l'accès à certains services locaux. L'exigence de la fraternité ne vaut pas seulement pour l'exclusion et les difficultés socio-économiques, elle vaut aussi pour le handicap et la dépendance des personnes âgées. La politique du handicap doit être globale. Elle doit couvrir tous les aspects de la vie des personnes souffrant d'un handicap : l'éducation bien sûr, car il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, mais aussi le logement, les transports, l'équipement urbain, l'emploi, les soins, la vie en établissement, les problèmes du vieillissement. Grâce à une très forte mobilisation, vous avez obtenu au début de l'année des progrès réels, notamment pour soutenir la vie à domicile. J'ai approuvé votre démarche. Elle me paraissait essentielle pour une meilleure intégration des personnes handicapées. Je serai également attentif à ne pas laisser la politique en faveur des personnes handicapées se diluer au niveau européen dans un combat plus général contre les discriminations où elle perdrait sa nécessaire spécificité. Les autorités françaises seront vigilantes à cet égard. De nombreuses associations demandent qu'une nouvelle loi vienne consacrer dans nos textes le droit à la compensation du handicap par des aides techniques et humaines. J'ai voulu, et j'ai en partie écrit moi-même, les grandes lois de 1975 et de 1987, surtout celles de 1975, qui fondent aujourd'hui les droits des personnes handicapées. Comme beaucoup d'entre vous, je crois venu le moment d'aller plus loin. J'ai en effet expérimenté depuis longtemps la force que peut donner une volonté politique clairement exprimée par le législateur. Tous ceux qui agissent en faveur des personnes handicapées s'en trouveraient confortés. La question de l'autonomie des personnes âgées dépendantes présente des analogies avec celle du handicap, notamment en ce qui concerne la priorité qu'il convient de donner au maintien à domicile et la nécessité d'une approche qui ne se limite pas aux prestations financières mais englobe tous les aspects de la dépendance. Une première étape a été réalisée en 1997, avec des objectifs forcément modestes compte tenu de l'étroitesse des marges budgétaires dont disposait le gouvernement de l'époque. Du moins la loi a-t-elle eu le mérite de poser des principes aujourd'hui incontestés : une aide de proximité reposant sur l'examen des besoins de la personne appréciés dans son environnement de vie, et modulée en fonction du degré de la dépendance et du revenu. Il est désormais possible d'aller plus loin. C'est pourquoi j'ai souhaité en septembre dernier qu'une nouvelle étape soit franchie. Le gouvernement a décidé de s'engager sur cette voie sous l'autorité du Ministre des affaires sociales et de la solidarité. je m'en réjouis. Je sais que vous serez attentifs aux mesures qui seront proposées. J'aurai, d'ailleurs, l'occasion d'en parler très prochainement en recevant les représentants des organisations qui se sont regroupées pour obtenir une meilleure prise en charge de la dépendance. Madame la ministre, Mesdames et messieurs, La fraternité, c'est l'écoute, l'entraide et le respect. C'est la reconnaissance de l'égale dignité de chacun et l'accès effectif des personnes en difficulté aux droits de tous. C'est une solidarité qui préfère la responsabilité à l'assistance. C'est aussi la mise en oeuvre de véritables pactes locaux liant élus, associations et entreprises. Les citoyens peuvent agir efficacement au service de cette fraternité. Ils sont prêts à le faire pourvu qu'un environnement favorable leur soit proposé. Votre apport à la société n'est pas seulement de venir en aide, comme vous le faites, aux plus démunis mais, aussi, un trait d'union entre les hommes, ceux qui veulent agir, sans savoir bien comment, et ceux qui ont besoin de leur aide. De votre engagement pour la fraternité, je tenais aujourd'hui à vous rendre témoignage au nom de la République et à vous en remercier comme je remercie toutes celles et tous ceux qui absents, aujourd'hui, pour des raisons matérielles partagent votre idéal et votre engagement. Je vous remercie.