Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la riposte des Etats-Unis et les frappes militaires en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001.
Date: 2001-10-09
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Réponse à une question de J.-L. Debré (RPR), au sujet de la riposte militaire en Afghanistan et de la lutte contre terrorisme Réponse à une question d'A. Bocquet (PC), au sujet de la riposte militaire en Afghanistan et de la lutte contre le terrorisme Réponse à une question de F. Goulard (DL), au sujet de la cohésion de la majorité par rapport à la riposte militaire en Afghanistan et à la lutte contre le terrorisme Réponse à une question de J.-L. Debré (RPR), au sujet de la riposte militaire en Afghanistan et de la lutte contre terrorisme Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Un mois après le 11 septembre, la réplique des Etats-Unis est venue. Ces frappes ont été faites en Afghanistan sur des objectifs militaires ou de pouvoir du système des taliban. Sauf à exclure toute réponse de type militaire et à se contenter d'une action judiciaire, policière, de renseignement, financière - par ailleurs nécessaire et dans laqelle la France est engagée -, si l'on veut frapper le terrorisme, il est logique de la frapper là où est son premier sanctuaire, en Afghanistan, même si nous savons par ailleurs que les réseaux du terrorisme sont eux aussi mondialisés. La France a rappelé par la bouche du Président de la République, a rappelé sa solidarité, dimanche, avec les Etats-Unis, dans cet engagement. Notre pays n'a pas participé à ces frappes ; jusqu'à aujourd'hui, notre engagement est resté celui que je vous avais indiqué mercredi dernier : un soutien logistique, une action utile de renseignement et des autorisations de survol et d'atterrissage. Depuis mes déclarations, les dispositifs de soutien à l'opération engagée ont été soit complètement déployés soit renforcés, pour ce qui concerne, par exemple l'accès à nos ports ou la coopération navale. D'autres types de renforts sont actuellment à l'étude ; ils pourraient concerner des forces aériennes et d'autres unités d'intervention pour des actions ponctuelles. C'est dans cette perspective qu'une équipe militaire de liaison a rejoint ce matin l'état-major du commandement américain de l'opération à Tampa. Cela nous permettra d'être correctement informé. Si, dans ce cadre, des décisions devaient être prises, le parlement serait informé et consulté. Le Gouvernement entend en effet informer le Parlement de façon complète et régulière, par respect des institutions et de la représentation nationale, dans le souci d'associer aussi bien l'opposition que la majorité à la définition de la position de la France. Pour consulter vraiment le Parlement, il faut que nous puissions le faire par rapport à des engagements précis de notre pays à chaque étape ; nous le ferons. J'attire votre attention sur le fait que la lutte engagée contre le terrorisme, y compris dans sa dimension militaire, ne prendra pas la forme qu'elle avait prise pendant la guerre du Golfe, ni même pendant le conflit du Kosovo : celle, pour nous aussi, d'un engagement global dans un conflit global. Les formes de cette lutte, dans la durée, seront diverses. La nature de notre engagement et les formes de celui-ci, en fonction de ce qui nous sera demandé et de ce qui sera accepté par nous, seront également diversifiées. Les formes de votre information devront être, elles aussi, diverses : réunions avec vos commissions spécialisées, comme ce fut le cas ce matin avec les deux ministres ; réunions avec les présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions, réunions du Parlement en séance plénière, si cela est nécessaire. Mon intention est de veiller à ce que cela soit fait en temps réel. Des rencontres régulières avec vos présidents de commission et vos présidents de groupes parlementaires, avec les ministres concernés et avec moi-même, seraient sans doute tout à fait adaptées à une bonne information. Je suis prêt à tenir la première de ces réunions dès demain, mercredi, si vous le souhaitez. Nos engagements éventuels dépendent de décisions qui seront préparées en comité restreint, sous ma présidence et qui seront décidées sous la présidence du président de la République en conseil restreint, avec la participation des ministres concernés et de moi-même. Sachez que les principes qui guideront notre action - celle du Gouvernement et, je pense, celle des autorités publiques françaises - resteront les suivantes : solidarité avec nos amis et alliés américains dont la situation de légitime défense a été établie par le Conseil de sécurité des Nations unies, lutte déterminée contre le terrorisme, refus d'entrer dans un conflit contre le monde arabo-musulman ou de mener une guerre, comme vous l'avez dit, monsieur le président, contre quiconque, sauf peut-être sans doute contre le terrorisme - mon mot peut-être vaut pour le mot guerre dont je ne sais s'il est adapté, et non pas bien sûr pour l'ennemi qui lui est clairement identifié - proportionnalité des moyens employés avec les buts recherchés, volonté d'épargner les populations civiles et, en l'espèce, aujourd'hui, les populations afghanes. La France prendra toute sa part de l'aide humanitaire nécessaire à ce pays. Notre pays participera à la recherche d'une solution politique permettant aux Afghans de vivre ensemble, en toute indépendance, et il a fait de premières propositions en ce sens. A chaque étape, notre pays décidera souverainement de son engagement. A chaque étape, vous serez associés. Réponse à une question d'A. Bocquet (PC), au sujet de la riposte militaire en Afghanistan et de la lutte contre le terrorisme. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, J'espère que vous me pardonnerez de prendre quelques instants de votre temps de réponse pour évoquer un point que monsieur Debré avait traité dans sa question et que, souhaitant quand même centrer sur un certain nombre d'interrogations, dont je sais qu'elles existent dans la représentation nationale, j'ai préféré traiter exclusivement dans une réponse qui ne devait pas être trop longue. Vous savez pour autant, par les décisions que nous avons prises sur Vigipirate, par les mesures de renforcement que nous avons prises, par le nombre de réunions que je tiens actuellement avec les ministres - et j'en tiendrai encore une sur les problème de sécurité et de lutte contre le terrorisme cet après-midi -, et avec de hauts fonctionnaires, que l'action contre les risques du terrorisme dans notre pays est essentielle. Si je n'y suis pas revenu, c'est que j'avais consacré un certain temps de mon intervention la semaine dernière, à ces dispositifs qui me paraissaient avoir une importance considérable mais dont je reconnais qu'ils étaient un peu, comme je l'ai dit, austères et techniques, et il ne m'avait pas semblé que c'était la partie de ma réponse ou de mon intervention qui vous avait le plus intéressée. Mais soyez sûrs, que le Gouvernement, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Défense, tous les ministres concernés sont particulièrement attentifs, naturellement, à cette dimension. Monsieur le président Bocquet, je sais votre émotion partagée par tous, et votre solidarité qui a été exprimée par le leader de votre formation politique à l'égard du peuple américain et des autorités des Etats-Unis frappés par ces attentats. Je connais la détermination qui est la vôtre, partagée sur tous ces bancs dans la lutte contre le terrorisme. Je pense en même temps que le Parlement est fait pour que des échanges aient lieu, sur la nature des répliques, sur le degré : jusqu'où la France doit s'engager, sur ce qu'elle fait ou ne fait pas, tout cela dans le devoir de solidarité mais comme une nation qui justement attentive aux préoccupations du monde arabo-musulman, aux souffrances du peuple afghan, aux meilleurs moyens de lutte dans la durée contre le terrorisme, doit légitimement discuter de ces problèmes. Pour ce qui concerne la consultation du Parlement, je vous ai donné les éléments essentiels : vous savez que nous ne pouvons pas faire appel à l'article 35 qui prévoit "la déclaration de guerre", car ce n'est pas de cela dont il s'agit. Vous savez que l'on peut toujours utiliser l'article 49-1 mais qu'il suppose un vote de confiance. Il a été utilisé une fois par l'un de mes prédécesseurs, monsieur M. Rocard, pendant la guerre du Golfe. Mais la confiance au Gouvernement pourrait peut-être poser problème ; ce n'est pas un article qui avait été prévu pour l'engagement de la France dans ce genre d'opération. Si bien que nous avons utilisé l'article 132 du règlement et j'ai essayé de montrer que de multiples façons, surtout au moment important et opportun, en vous donnant les informations les plus précises, y compris à vos présidents de groupe - par exemple, aux présidents de commissions -, nous ferons en sorte que le Parlement soit informé. Pour ce qui concerne le rôle de l'Organisation des Nations unies : l'ONU fournit déjà un cadre international pour la lutte contre le terrorisme - c'est la résolution 1373 - ; elle s'applique aujourd'hui, je l'ai évoqué la semaine dernière. En outre, est en cours d'élaboration une convention globale sur le terrorisme qui permettra d'associer pleinement les nations unies. Par ailleurs, la résolution 1368 a qualifié les actes de terrorisme, en particulier, perpétrés le 11 septembre, "d'atteinte à la paix et à la sécurité internationale", a ouvert le droit à la légitime défense et fondé juridiquement le recours à la force, y compris par les Etats-Unis. Nous avons dit considérer, comme nos partenaires européens, que c'est cela qui fondait l'intervention américaine. Je vous rappelle bien sûr que, par principe, la France est favorable à l'affirmation du rôle des Nations unies et du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits et dans le maintien de la paix. Enfin, pour ce qui concerne les objectifs qui sont les nôtres, il s'agit de lutter contre le terrorisme, ce qui suppose de l'isoler. Il s'agit de nier tout lien de causalité entre les problèmes du monde et les motifs des terroristes. Mais il s'agit en même temps de comprendre qu'il peut y avoir des terrains favorables, qu'il y a des problèmes non résolus qui pourraient permettre, si nous n'y prenions garde, de souder des opinions, notamment dans le monde arabo-musulman, avec les terroristes. Nous devons constamment garder cela à l'esprit, ne jamais baisser notre garde, assurer notre sécurité, affirmer notre devoir de loyauté, mener sur tous les fronts la lutte contre le terrorisme, nous efforcer aussi de prendre en compte la complexité du monde et veiller aussi à travailler progressivement à le changer." Réponse à une question de F. Goulard (DL), au sujet de la cohésion de la majorité par rapport à la riposte militaire en Afghanistan et à la lutte contre le terrorisme Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Il est toujours intéressant, dans des moments où nous devons affronter des situations complexes, d'entendre des points de vue nuancés. Cela aide, à l'évidence, à la réflexion. Tous les membres de la majorité que j'ai entendus, quelles que soient leurs responsabilités, essentiellement dans les rangs parlementaires ou dans les formations politiques, ou éventuellement au Gouvernement, ont exprimé en commun des points de vue qui, je crois, sont aussi partagés par vous : l'idée de la solidarité avec nos alliés américains frappés de façon indigne et terrifiante en leur coeur même, une condamnation totale du terrorisme et une détermination absolue à lutter contre lui par tous moyens, qui ne sont pas que militaires, et qui supposera une volonté durable. Et, enfin, scandale dans une démocratie, choquant pour des esprits libres, inhabituel dans l'instance même du débat qu'est le Parlement : certains ont osé former des interrogations ! Eh bien, je vais vous dire, monsieur le député, que je n'ai pas la même conception que vous, ni du Parlement ni du débat. Je voudrais vous rappeler qu'au moment de la guerre du Golfe, c'est par deux voix seulement de majorité que le Sénat américain a voté en faveur de l'engagement des Etats-Unis. Donc, le débat avait lieu dans cette instance parlementaire. Je peux vous dire de la façon la plus nette que si la situation devait conduire à nous entraîner dans un engrenage, que nous ne jugerions pas souhaitable et contre notre volonté, pour ce qui me concerne, je ne me prêterais pas à cet engrenage, sachez-le très clairement. Et que, fort de ces affirmations que j'ai données, je préfère, dans l'opinion de notre pays dont il faut que vous sachiez quand même, monsieur le député, que partageant le même sentiment d'horreur, le même sentiment de condamnation, le même sentiment de solidarité avec les Etats-Unis, elles formulent aussi, si vous les écoutez, des interrogations, qui ne sont pas illégitimes. Fort de ces principes que j'ai rappelés, la clarté des positions de la France s'affirmant par le débat et la prise de décision par les autorités légitimes - le président de la République et le Gouvernement -, je préfère de beaucoup un peuple et des députés qui avancent les yeux ouverts que les yeux fermés. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 octobre 2001)