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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juillet 2009, sur l'état de santé du Président de la République.
Date: 2009-07-26
Orateur: Présidence de la République

Aujourd'hui en fin de matinée, alors qu'il effectuait un jogging dans le parc du Château de Versailles, le Président de la République a été pris d'un malaise. Ce malaise, qui est survenu après 45 minutes d'exercice physique intense, ne s'est pas accompagné d'une perte de connaissance. Il a conduit le Président à interrompre son effort et à s'allonger avec l'aide d'un proche. Le médecin de l'Élysée qui était à proximité a apporté les premiers soins et a prévenu les secours. Le Président a été transporté en hélicoptère à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce où des examens de contrôle sont réalisés depuis 13h45. L'examen clinique et les examens complémentaires à visée  neurologique sont normaux (bilan sanguin, électroencéphalogramme, IRM). La surveillance cardiologique, systématiquement pratiquée dans de telles circonstances, se poursuit jusqu'à demain matin. Entre-temps, le Président de la République se repose. Il a reçu ses proches collaborateurs afin de se tenir informé de l'actualité. Un nouveau bilan sera communiqué demain.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juillet 2009, sur l'avenir industriel de la vallée de la moyenne Durance.
Date: 2009-07-23
Orateur: Présidence de la République

Une réunion s'est tenue aujourd'hui 23 juillet 2009 à la Présidence de la République au sujet de l'avenir industriel de la vallée de la moyenne Durance, rassemblant tous les acteurs nationaux et locaux. Pour cette vallée confrontée à une restructuration industrielle, les ministères chargés de l'énergie et du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'industrie ont présenté un projet susceptible d'assurer une réindustrialisation puissante, par un investissement de 100 Meuros créant 300 emplois dans les technologies vertes. L'entreprise américaine First Solar a en effet pris l'engagement, aux termes d'un accord passé avec EDF Energies Nouvelles, d'implanter en France une usine de production de panneaux photovoltaïques, destinée notamment à la fourniture des sites solaires prévus en France dans les dix années à venir. Cet engagement est le fruit d'une politique industrielle cohérente en faveur des technologies vertes, assise sur les tarifs de rachat de l'énergie solaire, le soutien à l'innovation et les engagements du Grenelle de l'environnement et du paquet énergie climat de l'Union européenne. Le Président de la République et le Gouvernement se mobiliseront pour que cette usine s'implante en moyenne Durance à proximité de Saint Auban, dans une logique d'aménagement du territoire. L'État apportera l'appui de la prime à l'aménagement du territoire et un soutien à l'embauche et à la formation, et se félicite de l'engagement des collectivités locales dans un partenariat pour soutenir ce projet. Par ailleurs, l'agence française des investissements internationaux (AFII) reste mobilisée sur la recherche d'investisseurs pour un projet industriel de production de silicium à proximité du site Arkema de Saint Auban, bien que cette recherche n'ait pas pu aboutir sous la forme d'une reprise du projet SILPRO.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.
Date: 2009-07-22
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police. L'agglomération parisienne a connu de profondes évolutions ces trente dernières années, notamment en matière de circulation des personnes et des biens, qui ont modifié de manière significative l'environnement et les caractéristiques de la délinquance, les délinquants profitant des potentialités offertes par les systèmes de transport franciliens. Pour répondre à ces évolutions, le Président de la République a souhaité une intégration de l'organisation policière à l'échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne, c'est-à-dire sur un territoire qui constitue une zone urbaine continue, aux dimensions limitées et à forte densité de population, comparable aux grandes capitales étrangères. Cette police de l'agglomération, placée sous l'autorité du Préfet de police de Paris, favorisera, grâce à la mutualisation des unités et renforts projetables, une optimisation de la présence policière sur la voie publique, aux heures et dans les lieux où la délinquance, toujours plus mouvante, est la plus forte. En permettant aux services de police d'agir plus efficacement, elle améliorera les conditions de sécurité dans l'agglomération parisienne. Le décret prépare la mise en oeuvre de cette police d'agglomération en élargissant les compétences des directions et services de la préfecture de police chargés des questions d'ordre public aux trois départements de la petite couronne.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Date: 2009-07-22
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, institué auprès du Premier ministre, a été créé par décret du 19 octobre 1995. Il a pour mission de centraliser, faire produire et diffuser des données, des analyses, des études et des recherches sur la situation des femmes, d'évaluer la persistance des inégalités entre les sexes, d'identifier les obstacles à la parité et de faire au Premier ministre toutes recommandations et propositions de réforme dans son champ de compétence. La modification de la composition de l'observatoire vise à assurer une plus grande cohérence des politiques publiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, en permettant aux présidents des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de siéger en tant que membre de droit.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.
Date: 2009-07-22
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a présenté une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets. Cette ordonnance fixe le cadre législatif nécessaire à l'intervention des autorités françaises en cas de transfert illicite de déchets, notamment depuis la France. Le contrôle des transferts transfrontaliers de déchets constitue un enjeu environnemental majeur. Les règles applicables en matière d'exportation et d'importation des déchets sont définies par le règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du conseil concernant les transferts de déchets, entré en vigueur le 1er juillet 2007. Ce texte confie aux Etats membres le soin d'édicter les sanctions applicables aux transferts illicites. En premier lieu, l'ordonnance définit le régime de police administrative nécessaire à la bonne application du règlement communautaire. Ces mesures de police permettront aux autorités compétentes françaises de veiller à ce que les déchets soient repris ou traités conformément aux exigences du règlement, ce qui inclut la définition des conditions de stockage temporaire des déchets immobilisés en cas de transfert illicite, la prescription de la reprise ou du traitement de ces déchets et l'exécution d'office par l'Etat en cas de carence des responsables du transfert. En second lieu, l'ordonnance prévoit un ensemble de sanctions administratives et pénales. Au plan administratif, ces sanctions vont de la consignation en cas de non exécution des mesures prescrites par l'autorité compétente à l'amende administrative en cas de non constitution des garanties financières imposées par le règlement pour les exportations de déchets dangereux. Au plan pénal, le délit de transfert illicite de déchets est décliné en une série d'incriminations sanctionnées par une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende assortis, le cas échéant, d'une interdiction d'intervenir dans tout nouveau transfert de déchets. Les comportements délictuels sanctionnés consistent, par exemple, à procéder à un transfert interdit - vers un Etat n'étant pas partie aux conventions internationales ou vers une destination ne permettant pas un traitement adéquat des déchets -, à procéder à un transfert sans les documents administratifs permettant la traçabilité de la filière de traitement des déchets ou encore sans en avoir informé les autorités compétentes.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Code du cinéma et de l'image animée.
Date: 2009-07-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, simplifie et modernise le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de l'image animée. Elle revoit l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie (CNC), tout en préservant la double compétence de l'établissement qui exerce des missions d'opérateur de l'Etat et des fonctions relevant de l'administration centrale. Le CNC est désormais doté d'un conseil d'administration, et ses missions sont définies et élargies. Il devient le « Centre national du cinéma et de l'image animée », afin de prendre en compte l'évolution qui a conduit à l'extension de son champ d'action en direction de la production audiovisuelle, de la vidéo et du multimédia, incluant le jeu vidéo.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État.
Date: 2009-07-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat. Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le cadre défini par la révision générale des politiques publiques et le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Il contribue à l'adaptation de notre outil diplomatique à l'évolution des enjeux internationaux et à l'amélioration de l'efficacité de notre dispositif. Il prévoit la mise en place en 2010, sous la forme d'établissements publics industriels et commerciaux, de deux agences : - l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, issue de la fusion d'Egide, France coopération internationale et Campus France, sera en charge de la politique d'attractivité (promotion des études en France; accueil des étudiants étrangers; bourses; expertise technique internationale) ; - l'Agence pour l'action culturelle extérieure, qui naîtra de la transformation de l'actuelle association CulturesFrance, permettra une rénovation profonde de notre diplomatie d'influence. Le projet de loi rénove le cadre juridique de l'expertise technique internationale, essentielle pour la modernisation de l'aide au développement. Il crée un véritable statut pour les experts internationaux et en élargit le vivier, notamment aux personnels issus du secteur privé. Il permet également de responsabiliser les ressortissants français qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus. L'Etat pourra leur demander le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des opérateurs de transport, compagnies d'assurance et voyagistes, qui auront failli à leurs obligations.
Conseil des ministres du 22 juillet 2009. La politique spatiale.
Date: 2009-07-22
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la politique spatiale. La présidence française de l'Union européenne a fait prendre conscience à l'ensemble des responsables européens de l'importance de l'espace pour les politiques publiques. Dans le cadre de ce nouvel élan, la France continuera à promouvoir des initiatives ambitieuses. Une première initiative consiste à développer une utilisation opérationnelle de l'espace en appui aux politiques publiques, tant sur le plan national qu'européen. C'est en particulier prometteur dans le domaine de l'environnement notamment pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre. Il convient, en deuxième lieu, de renforcer la coopération européenne pour l'espace au service de la défense, afin de garantir à l'Europe son autonomie dans l'évaluation des menaces et la mise en oeuvre de moyens de riposte. Enfin, le développement d'un nouveau lanceur, Ariane 6, successeur d'Ariane 5 permettra de garantir le maintien d'un accès autonome à l'espace sur le long terme et assurera ainsi à l'Europe la libre exploitation de ses satellites. Ces différents enjeux seront la base du prochain contrat d'objectifs entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales.
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la situation des Roms et la politique d'aide au retour volontaire, à l'Assemblée nationale le
Date: 2009-07-21
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Député, vous avez raison : certaines populations roms vivent aux abords de nos villes dans des conditions inhumaines, et cette situation est inacceptable. Hier, le tribunal de grande instance de Bobigny a reconnu illicite l'occupation d'un terrain tout en rejetant le recours de l'Etat comme étant mal orienté. De ce fait, un nouveau recours va être formé. La politique du gouvernement doit allier fermeté et humanité. La fermeté, c'est de ne pas admettre que des personnes occupent des terrains et des bâtiments en toute illégalité et par la force, et s'y maintiennent alors que les conditions de vie y sont insalubres et indignes. L'Etat continuera donc à accorder le concours de la force publique pour faire évacuer ces lieux. L'humanité, c'est de proposer à ces personnes de façon systématique, une aide au retour volontaire et un hébergement d'urgence. C'est bien ce que nous faisons. Ainsi la totalité des 250 personnes qui s'étaient installées au camp du fort de La Briche, où un incendie a eu lieu il y a quinze jours, ont bénéficié d'un hébergement de ce type. Quant à l'aide au retour volontaire, elle est de plus en plus utilisée. Elle l'a été trois fois plus en 2008 qu'en 2007. Huit mille Roumains, pour la plupart des Roms, en ont bénéficié cette année-là, dont deux mille pour la seule Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, la France a financé en Roumanie un dispositif de soutien à l'activité économique, pour un montant de 400 000 euros en 2008, ce qui n'est pas rien. Face à cette question complexe, le gouvernement agit avec détermination et humanité. Quant à l'organisation d'une table ronde, pour ma part et avec mes collègues, puisque cela relève d'un accord interministériel, j'y suis tout à fait disposé. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juillet 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.
Date: 2009-07-21
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Députée, vous avez tout à fait raison de souligner l'importance de Saint-Pierre-et-Miquelon, et je vous en remercie. L'archipel français que vous représentez dans cette Assemblée est bien, pour reprendre votre expression, "un morceau de France et d'Europe au large du Canada", qui a en effet vocation à devenir la tête de pont de l'Union européenne dans ses relations avec le Canada ; il participe pleinement aussi de la vocation maritime de la France, qu'a rappelée il y a quelques jours à peine le président de la République dans son discours du Havre. Je tiens donc, au nom du gouvernement, à vous rassurer et à vous dire que les préoccupations des Saint-Pierrais et des Miquelonnais seront effectivement prises en considération, qu'il s'agisse du traitement du dossier du plateau continental franco-canadien ou de la négociation en cours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. S'agissant du premier point, la France a déposé le 8 mai dernier, à New York, une demande d'extension de son plateau continental. Je saisis cette occasion, et celle de la présence d'une délégation canadienne, pour rappeler que le gouvernement français encourage fortement le Canada à ratifier le plus rapidement possible le traité de 2005 sur l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers - la France l'a fait dès 2007. Quant aux relations entre l'Union européenne et le Canada, leur renforcement a été décidé l'année dernière, pendant la présidence française. Les négociations ont commencé le mois dernier. Elles feront preuve d'un souci d'équilibre et respecteront, je l'espère, les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon. Permettez-moi enfin de souligner les efforts faits par le gouvernement pour favoriser le développement économique de votre archipel. La commission mixte doit se réunir cet automne, chez vous. Nous en attendons des résultats concrets. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juillet 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 juillet 2009 sur le renforcement des sanctions à l'encontre de la Corée du Nord en réaction à la poursuite de ses essais nucléaires et balistiques.
Date: 2009-07-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons le renforcement des sanctions à l'encontre de la Corée du Nord, agréé hier au comité de sanctions 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce renforcement était prévu par la résolution 1874, adoptée le 12 juin dernier en réaction au deuxième essai nucléaire nord-coréen qui avait chargé le comité d'adopter sous 30 jours des sanctions individuelles qui s'ajouteraient aux mesures déjà en place. Les membres du Conseil de sécurité se sont donc accordés pour sanctionner 5 organismes et 5 personnes impliqués dans les programmes nucléaire et balistique nord-coréens. Leurs avoirs financiers seront désormais gelés dans les 192 pays membres des Nations unies. Les 5 personnes concernées feront l'objet d'une interdiction de voyager qui les empêchera de sortir de Corée du Nord. La décision prise hier permet par ailleurs d'élargir la liste des matériels sensibles sous embargo qui ne pourront plus être importés par la Corée du Nord. Après les sanctions déjà mises en place en juin dernier par la résolution 1874, ces nouvelles désignations constituent un renforcement significatif des sanctions dont la Corée du Nord fait l'objet depuis 2006. Ces mesures constituent une réponse ferme de la communauté internationale à l'essai nucléaire et aux tirs balistiques et de missiles récents. Nous appelons une nouvelle fois la Corée du Nord à s'abstenir de nouvelles provocations et à respecter ses obligations internationales afin de permettre une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juillet 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur les conditions de détention de la Française Clotilde Reiss en Iran, Paris le 16 juillet 2009.
Date: 2009-07-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame la Sénatrice, notre ambassadeur a joint plusieurs fois au téléphone Clotilde Reiss et l'a rencontrée une fois ; vous avez bien raison de réclamer la libération immédiate de la jeune femme, puisqu'elle est innocente. Elle est dans une prison épouvantable, celle d'Evin. Comme elle parle couramment le persan - elle était en effet lectrice de français à l'université technique d'Ispahan -, elle peut au moins s'entretenir avec ses codétenues. Nous l'avons trouvé résistante, vive, et évidemment désireuse, avant tout, d'obtenir sa libération. Nous faisons tout, au plan juridique, pour répondre aux cinq chefs d'accusation qui pèsent sur elle. L'un d'eux, invraisemblable, est celui d'espionnage : elle n'a pas vingt-quatre ans, était en Iran depuis cinq mois et faisait son travail, ce que tout le monde a constaté. Pourquoi est-elle accusée d'espionnage ? Parce qu'elle a pris des photos avec son téléphone portable et les a envoyées à un ami français à Téhéran ! Cette accusation est ridicule. Nous continuons à peser le plus possible sur le gouvernement iranien. Je réponds au passage à Mme Voynet : oui, nous sommes témoins d'un mouvement qui nous semble promis à un avenir au sein du peuple iranien ; oui, nous constatons, pour la première fois depuis une trentaine d'années, l'existence de désaccords majeurs au sommet de la hiérarchie chiite. Il s'agit d'une lutte de pouvoir comme il s'en trouve dans tous les pays. Nous avons appris aujourd'hui l'arrestation, le licenciement ou le limogeage, je ne sais quel terme employer, du patron de l'agence iranienne de l'énergie atomique, M. Gholamreza Aghazadeh. Que lui reproche-t-on ? Il a simplement fait savoir publiquement au peuple iranien quelles étaient les questions que posait l'Agence internationale de l'énergie atomique au gouvernement iranien. Encore une fois, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, nous prenons des nouvelles de Clotilde Reiss le plus souvent possible. Nous sommes en contact deux à trois fois par jour avec notre ambassade, notamment avec les personnes chargées du dossier, pour, un jour, le plus vite possible, faire libérer Clotilde ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2009