Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.
Date: 2004-11-26
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Madame le Ministre, Madame et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de me retrouver aujourd'hui parmi vous, au Pays Basque, dans cette ville de Bayonne à la réputation de joie de vivre et de fête. Je salue mon ami Jean GRENET dont la famille porte haut les couleurs de cette commune. Ici, au confluent de la Nive et de l'Adour, il semble que la vie soit plus douce et les caractères aussi rigoureux que bien trempés. Je suis heureux de me rendre dans le département dans les Pyrénées atlantiques qui incarne l'identité basque et béarnaise de la France : il a réussi à trouver un équilibre remarquable entre le respect de cultures ancestrales et l'appartenance à la Nation. Votre identité fait votre fierté, elle fait aussi la fierté de la France toute entière. Je suis venu avec trois messages clairs. D'abord l'Etat respecte vos particularités et veut vous aider à mettre en valeur les talents particuliers de votre département. C'est dans le cadre de la République décentralisée que nous pourrons répondre le mieux à vos interrogations et relever les défis de demain. Ensuite, je veux agir avec un souci de concertation : nous devons continuer d'avancer ensemble sur tous les chantiers ouverts et nous devons les faire aboutir. Enfin, sur cette base, de premières orientations concrètes vont être prises. Elles portent sur les sujets les plus urgents pour vous : la langue basque, le foncier et le logement mais aussi l'agriculture et la coopération transfrontalière, ou encore la question des universités. Je veux vous les faire connaître. C'est un enjeu essentiel qui nous réunit tous ici : comment faire vivre à la fois nos principes républicains et la diversité de nos aspirations, dans un monde plus ouvert et plus incertain ? Comment préserver ce qui fait notre force et notre unité au sein de la Nation, en continuant à cultiver nos particularités et nos identités culturelles ? Comment préserver notre modèle français, qui concilie la liberté de chacun et l'égalité de tous dans la citoyenneté ? Je veux vous exposer ma conviction : la France est forte de sa diversité, la France est riche du Pays Basque : son histoire, ses traditions et ses institutions multiséculaires comme le Biltzar, ou encore ses capacités d'initiative et d'entreprise constituent un atout majeur pour notre pays. Vos pères ont versé leur sang pour la Patrie, vous donnez aujourd'hui à la France toute votre énergie : vous êtes un des ferments de notre unité nationale. Ce principe essentiel est une force face aux épreuves et aux difficultés. Il nous appartient à tous ici, dans les responsabilités qui sont les nôtres, de le faire vivre Vous le savez, le Gouvernement s'est déjà prononcé sur le maintien du département des Pyrénées atlantiques, qui assure lui-même sur son territoire le lien entre le littoral, l'intérieur et la montagne. La loi de décentralisation lui a confié de nouvelles responsabilités, avec une exigence forte de péréquation. C'est une bonne chose qu'à l'échelle de ce territoire, enraciné depuis plus de 200 ans dans l'histoire de nos départements, s'applique ce principe de partage et de solidarité. Et je veux rendre hommage au travail de Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil Général, dont toutes les interventions de son assemblée témoignent d'un souci de justice et d'équilibre. Il peut compter sur notre soutien attentif pour résoudre les problèmes propres au département. 1. Vos particularités, la République les reconnaît désormais pleinement. Depuis quelques années, nous avons franchi ensemble de nombreuses étapes. Vous avez été des pionniers : à l'issue de la démarche Pays Basque 2010, vous avez créé en France un des premiers "pays", suite à la loi d'aménagement et de développement durable du territoire de 1999. Vous avez aussi mis sur pied une organisation performante où l'ensemble des sensibilités politiques sont représentées, à travers le Conseil des élus et le Conseil de développement. Je veux saluer ici leurs présidents respectifs : Messieurs LAMASSOURE et DARRETCHE. Dans cette démarche, l'Etat a souhaité vous accompagner. Nous avons signé avec le département et la Région la Convention Spécifique du Pays Basque en application du contrat de plan. C'est un outil sans précédent. D'ici 2006, il aura mis en uvre près de 70 opérations dans tous les domaines, pour un coût global de 400 millions d'euros. Je vous confirme que l'Etat tiendra ses engagements financiers. Les lois de décentralisation enfin, que nous avons fait aboutir avec Jean-François COPÉ, nous donnent des outils essentiels, en transférant de nouvelles compétences aux collectivités. Elles partent d'un constat simple : ni l'Etat, ni les collectivités territoriales, ne peuvent relever séparément les défis locaux. Le rôle de l'Etat, garant de l'unité de notre nation, de la neutralité des pouvoirs publics et de l'égalité de citoyens, est complémentaire de celui des collectivités, libres dans leur administration, responsables, proches de leurs habitants. Cela signifie que la France, modèle républicain, n'est ni une fédération, ni la reconnaissance d'autonomies puissantes, comme c'est le cas en Espagne. Cela veut dire aussi que les compétences "régaliennes" comme par exemple la sécurité, la justice ou l'éducation n'ont pas vocation à être transférées. Mais pour les autres compétences, le rôle des collectivités doit être renforcé. Là encore, l'Etat tiendra ses engagements financiers. Forts de cette décentralisation, nous devons franchir une nouvelle étape, afin de prendre en compte, mieux encore, votre spécificité. Pour cela, cinq chantiers ont été lancés, sur les langues régionales, sur les structures agricoles, sur la question foncière et le logement, ainsi que sur l'université et la coopération transfrontalière. Nous l'avons fait avec une exigence claire de concertation, de transparence et de confiance. Elle repose sur deux principes : partir d'un état des lieux objectif et responsabiliser tous les acteurs engagés dans ces chantiers. Des groupes de travail se sont réunis au printemps et pendant l'été sur ces sujets. Je veux saluer ici l'esprit constructif qui a animé tous ceux qui y ont participé. 2. Quelles sont les premières orientations que nous pouvons retenir ? Au cur de votre identité, il y a d'abord les langues régionales. La construction de l'Etat-Nation au XIXe siècle s'est faite en partie contre elles. Aujourd'hui, plus rien de cela n'est vrai. Et je me réjouis, en tant que ministre de l'Intérieur, qu'au sein de la République, dans ce département des Pyrénées Atlantiques, on pratique effectivement deux langues régionales : le basque et le béarnais, à côté du Français, socle de notre unité et voix d'universalité dans le monde. Etre basque, c'est d'abord parler le basque. C'est un signe fort de reconnaissance mutuelle, le trait d'union de tout un pays : il vous rassemble par delà les différences d'âge, de sensibilité ou encore d'opinion. Je sais votre attachement profond à votre langue et votre fierté à la parler : ses origines lointaines, sa complexité et son apprentissage difficile en font un mystère et un bien précieux. Elle est vivante, dans les familles, de génération en génération, dans les fermes et les églises de Bidarray, d'Espelette ou d'Aïnhoa, chez les commerçants, mais aussi dans les établissements scolaires où son enseignement progresse. Sa vitalité témoigne de votre dynamisme. Pour toutes ces raisons, son enseignement et sa diffusion, sur la base du volontariat et de la demande sociale, doivent être soutenus avec détermination. Beaucoup est déjà fait : le ministère de l'Education nationale fournit par exemple un effort extrêmement important et continu pour mettre à disposition davantage d'enseignants. Dans les Pyrénées atlantiques, pour le premier degré, l'enseignement bilingue public ou privé dispose d'un professeur pour 18 élèves, l'enseignement privé associatif d'un professeur pour 15 élèves. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes : dans l'enseignement non bilingue, c'est un enseignant pour 22 élèves. Au-delà de ces chiffres, il nous faut promouvoir un dispositif plus organisé. C'est pourquoi je viens de signer avec le président LASSERRE une convention-cadre relative aux langues basque et béarnaise et une convention spécifique au basque. Ces conventions sont une première en France : elles organisent entre l'Etat et le département une concertation permanente sur les conditions d'organisation de l'offre d'enseignement de ces langues. Je m'en réjouis et souhaite que la convention spécifique à la langue béarnaise et ses modalités d'application soient définies dès que possible. Pour mettre en uvre la convention spécifique sur le basque, nous venons, cet après-midi, d'installer le groupement d'intérêt public "langue basque" avec le Président LASSERRE, le Président MAÏTIA, le Président LAMASSOURE, le Président BRU et Monsieur MAROIS, recteur de l'Académie de Bordeaux. Je suis heureux de vous annoncer que l'Etat s'engage à augmenter sa contribution à hauteur de 520 000 euros par an jusqu'à la fin du contrat de plan. En contrepartie, les actions de ce groupement devront faire l'objet d'une évaluation annuelle précise. Cette initiative est la preuve que nous savons innover ensemble. C'est la preuve que nous savons fédérer les efforts et les énergies des partenaires, notamment au plan pédagogique, en faveur du développement du basque. Dans cet esprit, le président du Conseil des élus vient d'évoquer la perspective de déposer une proposition de loi permettant de renforcer encore la reconnaissance des langues régionales. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'Etat sont extrêmement précises en ce domaine. Réfléchissons mais avançons aussi dans le cadre actuel qui offre d'ores et déjà des possibilités concrètes. Une autre question, je le sais, vous préoccupe : comment aider l'agriculture basque à relever les défis de la concurrence mondiale et européenne, et en particulier espagnole, sans déstructurer votre héritage et vos traditions ? Comment affronter les transformations engendrées par la Politique Agricole Commune, tout en prenant en compte les contraintes particulières d'une agriculture de montagne proche du littoral ? La terre, je le sais, est essentielle pour les habitants du Pays Basque, qu'ils soient ruraux ou non. Façonnés au fil des siècles par les agriculteurs, les paysages du Labourd, de la Basse-Navarre et de la Soule expriment vos valeurs communes : celle de la simplicité et de l'authenticité, celle d'une nature aménagée et respectée. Car en même temps que la terre et ses modelages successifs, c'est aussi la mémoire qui se transmet. Au-delà des aspects techniques que soulèvent l'urbanisation et les spéculations sur le foncier, je sais combien vous êtes tous profondément attachés à ce qui fait votre histoire, votre identité et votre unité. Certes, des différences existent entre l'agriculture au Pays Basque et l'agriculture en Béarn. Mais elles ont aussi beaucoup en commun, Jean LASSALLE le sait bien : des productions identiques, la volonté de développer des produits de qualité, et le souci de gagner des parts de marché. Ne cédons pas à la tentation du repli sur soi à l'heure où le monde s'ouvre de plus en plus. C'est pourquoi le gouvernement estime que la création d'une chambre d'agriculture au Pays Basque, sur laquelle la profession est d'ailleurs très divisée, n'est pas la réponse la mieux adaptée à la prise en compte des particularités agricoles basques. Dans le contexte de la mondialisation des échanges, nous devons viser l'efficacité. La chambre d'Agriculture est garante de l'unité agricole de ce département. Pour cela nous lui demandons de créer à compter du premier trimestre 2005 un véritable service d'utilité agricole établi au Pays Basque : il disposera d'une direction, d'un encadrement et de moyens adéquats. Il aura notamment pour mission de coordonner et de promouvoir le développement territorial des actions de la chambre et d'être à l'écoute des agriculteurs du territoire. Véritable service de proximité, il traitera des questions très spécifiques comme l'élevage des "lacaunes" et tiendra compte des questions coutumières comme le régime des commissions syndicales, essentielles pour les habitants des zones rurales. L'Etat interviendra financièrement lors de la mise en uvre de ce service, et il proposera au Conseil Général de s'associer à cette initiative. Ainsi, sans nous affaiblir, nous pourrons mieux appréhender l'agriculture du Pays basque de France. J'ajoute que nous faisons la même demande à la Chambre d'Agriculture pour le Béarn. Mais nous voulons aller plus loin et traiter au plus près les dossiers des agriculteurs : une section territoriale basque pourra être créée au sein de la Commission Départementale d'Orientation Agricole à compter de la fin 2005. Dans cette hypothèse, une section territoriale pour le Béarn devrait être également constituée. Avant cette date, le Gouvernement aura alors achevé de simplifier les commissions administratives déconcentrées. Sur toutes ces décisions essentielles pour l'avenir de l'agriculture basque et béarnaise, je demande au préfet des Pyrénées Atlantiques, d'engager dès à présent les consultations avec la Chambre d'Agriculture, les syndicats et bien entendu les collectivités locales. L'Etat prendra sa part dans cet effort d'adaptation indispensable : dès l'année prochaine, le ministère de l'agriculture modernisera et regroupera ses services déconcentrés installés dans l'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz. Je suis enfin particulièrement attentif au problème de la spéculation foncière sur les terrains agricoles. Nous devons permettre aux jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer ici et d'y maintenir leur activité. Pour cela, je vous annonce, en accord avec Hervé GAYMARD, qu'une mission d'inspection complémentaire sera lancée dès le début de l'année 2005. Elle devra évaluer les moyens d'interventions de la SAFER d'Aquitaine. Au-delà de la question agricole, votre situation géographique frontalière constitue un formidable atout : c'est un lieu de partage et d'échanges avec la péninsule ibérique. Mais vous vous trouvez aussi au confluent des risques contemporains : des cortèges de camions qui engorgent les autoroutes aux trafics de stupéfiants et de contrefaçons qui passent les frontières maritimes et terrestres Je pense aussi aux graves pollutions qui ont déjà souillé vos côtes. Daniel POULOU, dont la circonscription est frontalière, le sait bien. Face à cette réalité, nous devons réfléchir à de nouvelles formes de coopération transfrontalière. C'est l'objet de la mission que le gouvernement à confiée à Alain LAMASSOURE en juillet dernier et qui doit rendre ses conclusions à la fin de l'année. Nul doute qu'elle s'appuiera sur les exemples de partenariats réussis entre la France et l'Espagne, aussi bien au niveau national qu'au niveau local. Je veux parler de notre collaboration dans le domaine de la sécurité, avec la création d'équipes d'enquête communes et le renforcement des échanges de renseignements. La récente opération menée contre les activités terroristes de l'ETA sur notre territoire en est un témoignage exemplaire. Sur un autre plan, je veux parler aussi de l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité Basque Bayonne-San Sebastián, qui travaille au service des 600 000 habitants de cet ensemble, dans les domaines de la formation, de la protection des espaces naturels, de la gestion des déchets et de l'eau ou encore des infrastructures. Mais là encore, comment aller plus loin ? Comment coopérer plus étroitement avec nos amis espagnols, tout en respectant les compétences de nos Etats respectifs et celles, très différentes, des collectivités françaises et espagnoles ? Nous le savons tous, ni l'Etat ni les collectivités ne peuvent avancer seuls. Les Etats peuvent faciliter les contacts, débloquer des situations. Ils prennent chacun les décisions souveraines qui concernent leurs territoires respectifs. Je suis prêt, pour ma part, à prendre les initiatives nécessaires. Je le ferai en liaison avec mon collègue espagnol que je rencontrerai le 7 décembre prochain. Je le ferai notamment sur la base d'un nouvel outil offert par la décentralisation : la création d'un district européen. Pour cela, j'ai besoin que les collectivités françaises parviennent à dégager un minimum de consensus entre elles. Je sais que les esprits évoluent et je m'en réjouis. La proposition formulée par le président LASSERRE d'une euro-conférence réunissant les Etats et l'ensemble des collectivités concernées de part et d'autre des Pyrénées, est intéressante. Sachons nous unir pour être plus forts. 4. Sur ces questions, comme sur celles du logement et des universités, nous devons mieux répondre aux attentes des habitants du Pays Basque, en particulier des plus jeunes d'entre eux. Quel chemin pouvons-nous tracer ? Dans le domaine du foncier, vous vivez au Pays Basque ce que connaissent d'autres régions de France en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou en Ile de France. D'abord une explosion du prix des terrains et de l'immobilier : elle pénalise les jeunes ménages qui cherchent à accéder à la propriété et les jeunes entrepreneurs qui veulent s'installer. Ensuite, un mitage progressif du paysage rural, qui s'urbanise de plus en plus. C'est la rançon d'un attrait touristique et d'une qualité de vie indéniables. Face à ces difficultés, nous devons travailler avec l'ensemble des collectivités. Nous devons d'abord développer la planification foncière, notamment en zone urbaine et péri-urbaine : sur tous ces territoires, doivent être mis en commun les projets d'infrastructures, d'équipements et d'extensions urbaines. · Pour cela, il faut d'abord élaborer des Schémas de Cohérence Territoriale, les "SCOT". J'ai pris connaissance ce matin des travaux du SCOT Sud : ils sont en bonne voie. Les études sur le SCOT Nord doivent également progresser. Mais il nous faut aussi accélérer la création du SCOT intermédiaire. L'Etat est prêt à aller au-delà des financements normaux qu'il accorde à ce type de démarche. · D'autres outils existent pour bâtir de véritables politiques publiques d'interventions foncières. L'Etat apportera sa contribution : il participera financièrement à l'observatoire du foncier et subventionnera la création de l'établissement public foncier. Il nous faut ensuite fournir un effort particulier sur le logement. Je sais à quel point la maison, "l'etche" a de l'importance au Pays Basque. Elle est le lieu de l'accueil, de l'hospitalité. Elle est aussi le symbole de l'appartenance à la collectivité. Je vous confirme que l'Etat engagera un plan d'urgence pour la construction de 2000 logements sociaux sur 4 ans dans le cadre du plan de cohésion sociale. Sur cette base, l'Etat est également prêt à participer à hauteur du tiers de la surcharge foncière, sous réserve que les collectivités s'engagent à apporter la différence. C'est un effort très important. Je demande également au Préfet des Pyrénées Atlantiques, en liaison avec le Préfet de Région, d'engager pour le début 2005, l'élaboration d'une convention-cadre. Elle associera les collectivités locales et les différents partenaires du 1 % logement. Son objectif est de bien dimensionner les différentes catégories de logements sociaux qui seront construits, de définir les principes de leur financement, et enfin de fixer des objectifs de répartition par zone géographique. Elle sera déclinée par des conventions particulières avec les bailleurs sociaux. Au bout du compte, que nous demandent les jeunes du Pays basque ? Ils veulent pouvoir étudier et se former dans de bonnes conditions, à proximité de chez eux, et pouvoir aussi, le cas échéant, rejoindre les grands pôles universitaires que sont Bordeaux, Toulouse ou même Montpellier. L'offre universitaire doit donc être cohérente et disposer d'une taille critique suffisante, tout en permettant de développer les complémentarités entre les sites de la région Aquitaine, voire les sites universitaires espagnols. Dans cet esprit, ne visons pas une structure autonome qui n'atteindra pas la masse critique. Valorisons plutôt et développons ensemble l'enseignement supérieur et la formation professionnelle dans l'agglomération de Bayonne où sont déjà implantées l'université de Pau et des Pays de l'Adour et les universités bordelaises. Pour cela, nous disposons de plusieurs leviers d'action : ·* Premier levier : les opérations inscrites au contrat de plan. Je vous confirme qu'elles seront réalisées dans les délais : la création du pôle universitaire scientifique Montaury à Anglet sera engagée avant la fin de l'année et se poursuivra en 2005 et 2006. Cette solution ne soulève aucun problème technique et permet de signer la convention qui confie la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté d'agglomération. ·* Un autre levier est la restructuration du campus Biarritz-Anglet-Bayonne du Petit Bayonne : elle sera financée en 2005 pour un montant de 2,36 millions d'euros. ·* Enfin, le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a donné son accord pour rattacher l'Ecole supérieure des techniques industrielles avancées (l'ESTIA) aux universités de Bordeaux I et de Pau et des Pays de l'Adour à partir du 1er janvier 2006. Dès 2005, les différentes procédures de contractualisation seront engagées. C'est une étape majeure pour cette école que gère et finance la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne. C'est l'intérêt des étudiants. Voilà, Mesdames, Messieurs, notre ambition commune pour le Pays Basque : reconnaître et soutenir son identité, au sein de l'organisation républicaine de notre territoire et ouvrir un chemin d'égalité pour les jeunes générations. Regardons aussi les choses en face. Bien sûr il reste des difficultés à résoudre, par exemple en Soule ; des attentes auxquelles il faut répondre et des situations contrastées entre les trois provinces basques. Mais regardons surtout les formidables atouts du Pays Basque : sa vitalité démographique, sa croissance soutenue dans de nombreux secteurs économiques. Vous savez conjuguer le respect de la mémoire avec le goût de l'audace. Vous apportez chaque jour la preuve que la tradition et l'esprit d'aventure ne sont pas incompatibles, que l'une peut même fortifier l'autre. Vous n'avez pas hésité à partir à la conquête de terres éloignées comme l'Amérique du Sud ou les Etats-Unis, où beaucoup de Basques sont aujourd'hui installés. Dans un monde où les échanges économiques se font de plus en plus durs, vous avez su, comme vos voisins du Béarn, innover et créer des outils performants : je pense aux entreprises de textile comme Jean Vié, au groupe spécialisé dans les produits de sport QUICK SILVER, ou encore à la société MAX SEA, implantée à Izarbel, dont le logiciel de navigation équipe 18 des 20 bateaux du Vendée Globe. Comment ne pas parler aussi de toutes ces entreprises traditionnelles qui ont su adapter leur savoir-faire aux exigences actuelles ? Les producteurs viticoles et les distilleries comme Etienne BRANA à Saint-Jean-Pied-de-Port que j'ai visitées ce matin, les hôteliers et les restaurateurs, les centres de thalassothérapie d'Hendaye, de Saint-Jean de Luz ou de Biarritz. Tous contribuent au dynamisme et au rayonnement de votre département, dont le niveau de vie est élevé et la population en forte croissance. Je veux y associer les éclatantes réussites du Béarn, comme le centre Jean Fauger à Pau, premier centre de recherche sur le pétrole en Europe, mais aussi Messier-Dowty, leader mondial dans la fabrication des trains d'atterrissage, à Oloron-Sainte-Marie. Et ces atouts sont encore renforcés par l'action volontariste et ambitieuse des collectivités. Je pense aux efforts de ré-industrialisation de Didier BOROTRA. Je pense aussi au programme du département en faveur des techniques de l'information et de la communication que l'Etat soutiendra. Soyez sûrs que l'Etat reconnaît votre dynamisme et votre identité, qu'il est pleinement à vos côtés pour vous appuyer dans les différents chantiers qui sont ouverts et dans la mise en uvre desquels il continuera de s'impliquer activement: de la promotion de la langue basque au développement d'une agriculture performante, de l'accès au logement des jeunes générations à leur préparation à la vie active, dans les meilleures conditions. Je sais que nous réussirons. Car je sais pouvoir compter sur l'âme basque, chantée par les bertsulari, qui donne à notre pays ce supplément de cur et le fait vivre dans sa diversité et son unité. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 novembre 2004)