Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière d'industrie spatiale et de défense, à Paris le 10 octobre 2008.
Date: 2008-10-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Merci de votre accueil. Merci de me donner l'occasion de m'exprimer devant cette convention, même si, comme vous l'avez monsieur le président à l'instant vous-même rappelé, nous n'avions pas prévu qu'elle coïnciderait aussi avec la plus importante crise bancaire et financière de ces dernières décennies ! Une crise qui amène naturellement chacun d'entre vous à s'interroger sur les conséquences économiques à attendre dans vos industries respectives. Dans cette crise, la mobilisation des Etats, et en particulier dans notre pays, du Président de la République et du Gouvernement est totale. Qu'est-ce que nous pensons ? Nous pensons qu'il faut refonder le système financier international ; qu'il faut rassembler les Européens, et cela de la manière la plus urgente qui soit, pour harmoniser et coordonner nos réponses et enfin qu'il faut sécuriser notre système bancaire et veiller à ce que soit garanti le financement de notre économie, et en particulier de nos PME. L'industrie européenne, spatiale et de défense, exsangue à la fin de la Seconde Guerre mondiale, talonne aujourd'hui celle des Etats-Unis. Elle se distingue particulièrement dans des secteurs comme l'aéronautique ou l'espace, où elle occupe une place de premier plan. Son champ d'action et ses marchés sont mondiaux. Sa croissance se fonde sur ses capacités de recherche et de développement importantes. Elle ne s'est développée et elle ne subsistera que si elle sait se maintenir aux frontières de la technologie. Cette industrie est très largement devenue duale, avec des activités civiles qui dépassent aujourd'hui les activités militaires. Cette dualité a permis sa croissance mais elle lui a aussi conféré un caractère cyclique qui l'expose à la conjoncture mondiale. Et cette dualité fait aussi que votre industrie ne peut aujourd'hui plus s'en remettre, comme à ses débuts, aux seules dépenses militaires des Etats. Elle ne peut attendre des Etats des commandes suffisantes pour assurer l'intégralité de ses plans de charge. En revanche, elle peut attendre d'eux qu'ils lui assurent les conditions de son développement en lui donnant les moyens de se maintenir au plus haut niveau de la technologie, en favorisant ses exportations, et en la protégeant contre des concurrences déloyales. Eh bien tout cela, mesdames et messieurs, j'ai la certitude que cela ne peut plus être fait au seul niveau national, en faisant abstraction du cadre européen. Et au fond, le message que je souhaite vous délivrer aujourd'hui, il se résume dans cette seule phrase : c'est maintenant le moment, pour toutes les raisons conjoncturelles et structurelles que nous connaissons, de construire la réponse européenne en matière d'industrie spatiale et de défense. La première priorité pour votre industrie, c'est de se maintenir aux frontières de la technologie. C'est vrai pour l'ensemble de la filière : naturellement pour les grands ensembliers qui ne peuvent exister qu'au niveau mondial, mais aussi pour les équipementiers, pour les sous-traitants, qui ont leurs assises au niveau national et européen, un niveau pour lequel l'implication des pouvoirs publics est déterminante. C'est la raison pour laquelle notre effort de recherche et de développement ne peut pas se limiter aux grands ensembliers. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine de l'aéronautique, nous avons mis en place il y a quelques mois un plan d'action novateur reposant sur trois leviers. D'abord, la mise en place d'un accompagnement personnalisé auprès de plus de 200 PME de la filière, pour les aider à se préparer à la nouvelle génération d'aéronefs et pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d'organisation de la chaîne de production. Deuxièmement, la création d'un fonds d'investissement, Aerofund 2, regroupant Airbus, Safran et la Caisse des dépôts, pour mobiliser l'ensemble des acteurs financiers et industriels en faveur du développement de la filière. Et enfin, troisièmement, une forte augmentation de l'effort financier de l'Etat en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Mais je souhaite aujourd'hui aller plus loin. Dans l'incertitude que le contexte actuel tend à favoriser, je veux vous adresser un message clair : je confirme que les crédits d'équipement militaire, qui sont inscrits dans le projet de loi de finances 2009, ne seront en aucun cas remis en cause par la crise. Je confirme que la loi de programmation militaire sera mise en oeuvre. Je confirme que le soutien des pouvoirs publics sera maintenu quoi qu'il arrive. La France consent un effort important dans ce domaine puisque, au total, les ressources mises à la disposition de la mission "Défense" en 2009 s'élèveront à plus de 32 milliards d'euros hors pensions, et en augmentation de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2008, soit + 5,5 % d'augmentation dans un contexte de maîtrise absolue des dépenses publiques, qui sont reconduites en volume au niveau de l'année précédente. Cet effort sera poursuivi d'abord parce qu'il est indispensable : sur la durée de la loi de programmation militaire, le budget de la défense sera érigé en priorité. Et je veux dire que ce qui est en train de se passer sur le plan financier et sur le plan économique vient au fond conforter ce choix. Une fois passée la tempête financière, à laquelle nous sommes en train d'essayer, de la façon la plus coordonnée possible, avec les Etats européens, de trouver une réponse, la réponse à la crise économique qui suivra inévitablement c'est la priorité maintenue, donnée, renforcée à la technologie, à la formation, aux investissements civils et militaires, au soutien à la recherche. Nous utiliserons tous les leviers : le volet budgétaire, et aussi le volet fiscal. Grâce à la réforme du crédit impôt recherche, la France est maintenant le pays le plus attractif des pays de l'OCDE pour les activités de recherche et développement. Les entreprises installées en France faisant de la recherche recevront désormais en moyenne, en vitesse de croisière, 3 milliards d'euros au titre de ce dispositif. Toute la politique du Gouvernement en témoigne : la recherche et l'innovation sont pour nous des priorités absolues. Nous avons fusionné Oséo et l'Agence de l'Innovation Industrielle, pour créer une structure plus efficace au service des entreprises. Nous avons décidé d'ajouter plus d'un milliard d'euros supplémentaire chaque année, pendant cinq ans, à notre effort d'enseignement supérieur et de recherche. Nous avons engagé un processus qui va conduire les universités françaises progressivement à acquérir une pleine autonomie, comme les autres universités européennes et celles des grands pays développés. Nous avons affecté 5 milliards d'euros supplémentaires à dix campus universitaires choisis par une commission indépendante, en fonction de l'excellence de leur projet. J'ai relancé, il y a quelques semaines, notre politique des pôles de compétitivité, pour que ces derniers deviennent le fer de lance de notre politique industrielle. Nous maintenons plus que jamais notre soutien à l'activité de recherche et de technologie de l'Agence européenne de défense, pour surmonter la faiblesse européenne préoccupante en matière de recherche dans le domaine de la défense. Enfin, il apparaît aujourd'hui que votre industrie va avoir de plus en plus besoin d'ingénieurs et de techniciens. Ces métiers étaient peut-être, jusqu'à cette crise bancaire, je ne sais pas, un peu délaissés par les mieux formés de nos jeunes diplômés, au profit justement de la sphère financière ou des services. C'est d'ailleurs une désaffection relative qui n'affecte pas que l'Europe, mais qui affecte aussi les Etats-Unis et le Japon qui s'en inquiètent. Je pense que pour y remédier, il faut naturellement que l'Etat investisse encore plus fortement dans l'enseignement supérieur, mais cela ne suffira pas, il faut aussi que votre industrie, à tous les niveaux de la filière, soit attractive. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, en particulier pour les plus petites de vos entreprises, mais il y a là un effort coordonné que nous devons conduire ensemble. Le marché de vos industries, c'est désormais le monde. Un marché qui est doublement mondial, civil et militaire, où vous avez su d'ailleurs gagner des places incontournables, notamment grâce à Airbus. C'est un marché qui justifie l'action des pouvoirs publics en matière de promotion des exportations. Et je pense que chacun a pu constater que depuis dix-huit mois, il y avait un effort considérable engagé par le président de la République et le Gouvernement pour soutenir les exportations, notamment en matière de défense. Je pense aux mécanismes ad hoc mis en place par l'Etat, en partenariat avec la COFACE pour répondre aux besoins en couverture de change des sous-traitants aéronautiques. Je pense encore à la commission interministérielle que j'ai créée pour coordonner et pour mobiliser plus vite les moyens de l'Etat en vue de la conclusion de grands contrats d'exportation. Bref, un marché international avec tout ce que cela implique : d'une part, une concurrence qui est de plus en plus exacerbée, et qui n'est pas toujours très claire, il faut bien le dire, même entre partenaires européens ; et d'autre part, des fluctuations de change considérables, qui s'apparentent parfois à un véritable « dumping monétaire ». A cet égard, je sais que ce qui est le plus déterminant dans vos décisions d'investissement et d'embauche, c'est aujourd'hui le taux de change de référence entre le dollar et l'euro que vous choisissez lorsque vous faites votre budget. De votre choix dépend le succès ou l'échec de vos projets et, à plus longue échéance, la survie de votre entreprise. La volonté exprimée depuis des mois et des mois par la France, et en particulier par le Président de la République, est je crois désormais reprise par l'ensemble de nos partenaires européens. Il faut revoir les règles du système financier international afin d'instaurer une meilleure régulation, et donc de mettre en oeuvre à l'avenir, une meilleure visibilité. Je pense qu'on peut faire preuve d'un minimum d'optimisme face à ce combat que nous avons engagé depuis plusieurs mois, et qui, à ses origines a été regardé avec un certain scepticisme, la décision qui vient d'être prise par l'ensemble des Banques centrales de baisser les taux d'intérêt, montre qu'il ne faut jamais désespérer, et qu'en répétant les choses peut-être inlassablement, elles finissent par être comprises. Evidemment, cela prendra du temps. Mais je veux vous dire que nous assumerons cette responsabilité, et que nous aurons à l'esprit les contraintes qui ont été les vôtres pendant toutes ces années. Votre marché, c'est le monde, mais votre socle de base, c'est l'Europe. Ou plutôt, j'ai envie de dire, ça devrait être l'Europe ! Ce développement de l'Europe de la défense c'est la condition sine qua non de l'adaptation de vos industries aux nouveaux enjeux économiques. Le coût des programmes fait qu'il est dorénavant impossible de continuer à raisonner en termes purement nationaux. Je ne prendrai qu'un seul exemple, mais je pense qu'il est parlant pour tout le monde : il n'est plus imaginable de développer plusieurs avions de combat différents en Europe, comme on l'a fait il y a trente ans. L'Europe de la défense et de l'aéronautique a commencé à se mettre en place. Les groupes s'européanisent progressivement. Certes, la conduite des programmes européens, comme l'Eurofighter, comme l'hélicoptère NH90, ou encore comme l'A400M n'a pas été aussi efficace qu'on aurait pu l'espérer. Il faut donc que cette situation progresse. Et, c'est tout le sens de l'action de l'Agence européenne de la défense, que la France soutient résolument, et notamment a travers des programmes, comme le programme MUSIS ou en matière d'hélicoptères de transport lourd ou de lutte contre les mines navales. Des projets comme l'initiative « Clean Sky », ainsi que l'action de la Commission européenne pour organiser la concertation entre les institutionnels en matière de développement durable méritent également d'être salués. Mais je crois que l'on ne peut se satisfaire de ces premières avancées, il faut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. L'Union européenne est la première puissance économique mondiale, elle reste, tout le monde le sait, un nain militaire. La France ne cesse de militer en faveur du renforcement de ses capacités de défense. Nous avons d'ailleurs fait de la présidence française de l'union européenne, en matière de progression dans l'élaboration d'une stratégie de défense commune, une priorité. Pourquoi ? Simplement parce que nous pensons que l'équilibre du monde passe par ce renforcement des capacités de sécurité européenne. Les Etats-Unis ne peuvent pas régler tous les problèmes du monde, on voit bien que cela conduit à des déséquilibres, ça les conduit eux-mêmes à des difficultés qui seront de plus en plus insurmontables. C'est l'intérêt des Etats-Unis, c'est l'intérêt du monde entier, que d'avoir une Europe forte qui s'exprime d'une seule voix et qui, quand elle prend une décision, a les capacités techniques, militaires, de puissance, de la faire respecter. Ce qui s'est passé cet été, avec l'intervention de l'Union européenne pour stopper le conflit en Géorgie montre que l'Europe peut être entendue, quand elle en a la volonté, quand elle a la capacité à se rassembler. Reste à lui donner les moyens, le cas échéant, de faire respecter cette volonté. Et quand nous disons avec le président de la République à la fois que nous sommes favorables à un rapprochement avec l'organisation de l'Atlantique Nord et en même temps, avec la construction d'une Europe de la défense autonome, indépendante, c'est justement parce que nous voulons créer ces conditions d'un meilleur équilibre du monde. Aucune puissance, aucune influence n'est crédible sans un outil militaire adapté, et l'évolution géopolitique du monde confirme chaque jour que l'Europe doit en tirer davantage les conséquences. La nature et l'origine des conflits futurs demeurent imprévisibles, même si les analyses convergent pour définir un arc de crise. Face à ces menaces diffuses, l'Europe doit se doter de moyens d'anticipation et de renseignements qui lui permettent de les anticiper, faute de toutes les prévenir. A la suite de travaux menés pour le Livre Blanc Défense et Sécurité nationale, la France a décidé d'accorder une priorité à la fonction "connaissance et anticipation". Mais cette fonction, pour être correctement remplie là aussi, devra impérativement être européanisée. Il y a en matière de systèmes spatiaux d'écoute, d'alerte avancée beaucoup de méfiance, beaucoup de préjugés à surmonter. Mais je veux dire que c'est la voie dans laquelle les Européens doivent s'engager. Il nous faut favoriser une industrie européenne aéronautique, aérospatiale et de défense de plus en plus forte et de plus en plus compétitive. Nous avons des références pour la construire, le programme Airbus ou le programme Ariane sont des succès historiques. Les structures industrielles ont déjà commencé à se rationaliser mais je crois qu'il reste encore beaucoup à faire pour faire face ?? l'émergence des grands pôles américains et bientôt à ceux de l'Asie. L'industrie européenne ne peut plus être une simple confédération d'entreprises nationales. Il nous faut ancrer cette exigence dans les politiques de l'Union européenne. Il faut l'ancrer dans une véritable vision de long terme. Et dans cette perspective, l'élaboration d'un document de stratégie européenne en matière de recherche et de technologie de défense constitue une première avancée. Il faut une R&D européenne. Il faut un véritable marché européen pour les PME. Il faut tout faire pour éviter la création de capacités industrielles redondantes. Il faut que les Etats lèvent les rigidités qui sont aujourd'hui des freins à la construction d'une industrie européenne. Il faut mettre en place un cadre d'échange qui soit plus fluide. Le secteur spatial a déjà connu une belle réussite, avec le vote d'une résolution conjointe entre l'Union et l'ESA, le 26 septembre dernier, en traçant les axes précis de travail ouvrant la voie à une implication pérenne de l'Union, autour de projets très concrets : le projet Galiléo, ou encore le projet Kopernicus. Fin novembre, les ministres chargés de l'espace se réuniront à La Haye. Je veux vous dire que la France y soutiendra notamment les programmes de développement d'outils spatiaux au service des citoyens et du développement durable, ainsi que toutes les initiatives qui visent à assurer la pérennité du succès commercial sur le long terme d'Ariane 5. En matière d'échange dans le secteur de défense, les deux projets de directives de la Commission sur les marchés publics de défense et sur les transferts intracommunautaires sont une priorité de la présidence française de l'Union européenne. Ces deux textes sont le prélude d'un droit communautaire spécifique aux questions d'armement. Je crois que dans le contexte économique global particulièrement difficile que nous connaissons, vous devez être convaincus que les pouvoirs publics, sont en Europe déterminés à assumer tout le rôle qui leur revient. Mais je veux vous dire que pour que les pouvoirs publics puissent assumer ce rôle, il faut que vous instauriez entre vos industries, et entre vos industries et les pouvoirs publics européens un nouveau partenariat. Les investissements de la puissance publique n'ont pas de sens s'ils ne bénéficient pas à l'ensemble de nos concitoyens. Et il est indispensable que vos industries engagent les réformes profondes qui permettront de consolider votre réputation, et de construire cet ensemble européen crédible. Il est indispensable que vos industries aient une attitude responsable en matière d'emploi sur notre sol commun. L'avenir de votre industrie ne peut s'inscrire que dans le cadre d'un partenariat bien compris entre toutes les parties prenantes : les Etats, les grands groupes et les PME. L'avenir ne peut se construire que dans une stratégie gagnant-gagnant, une stratégie dans laquelle les industries européennes se comportent en acteurs responsables de l'emploi sur le sol européen. Alors quels sont nos axes de progrès possibles ? D'abord, je crois la recherche d'une vraie attitude collaborative entre les industriels. Il faut mettre fin à ces combats fratricides qui ont fait tant de mal à l'industrie de défense européenne, et développer les synergies autour des futurs projets. Notre soutien ne peut se poursuivre si, au final, votre action est au détriment de l'emploi en France et en Europe. Naturellement, nous comprenons toutes les difficultés liées en particulier au taux de change, liées à la mondialisation de l'économie et à la nécessité de vous implanter sur tous les continents, mais enfin, il faut aussi reconnaître que l'effort des Etats, le soutien en matière de recherche et développement, les contrats publics, doivent correspondrent aussi à un effort de votre part de maintien et de développement de l'emploi sur le territoire européen. Ensuite, un effort doit être mené sur les coûts, ceux des programmes de développement, ceux des systèmes récurrents comme ceux du maintien des conditions opérationnelles des matériels. On constate une dérive très forte de ces coûts, sans que cela puisse totalement s'expliquer, en particulier par la hausse des matières premières et par l'inflation. J'en ai vu un exemple récent dans le domaine spatial, avec le coût des futurs lanceurs Ariane. Enfin, il y a sans doute un effort de management et de gestion des projets à réaliser. Les dérives calendaires observées ces dernières décennies sont extrêmement préoccupantes. Ils contribuent à des dérives financières qui ne sont pas tenables pour les Etats. Un effort de qualité doit donc être affirmé, qui sera le signe de votre maturité et de votre maîtrise technologique. Les investissements et les soutiens financiers des Etats ne peuvent être justifiés que par une dynamique positive, un dialogue constructif, et l'assurance d'une utilisation parcimonieuse, juste et efficace des deniers publics. Mesdames et messieurs, j'ai la conviction que l'avenir du secteur doit être envisagé de manière positive, notamment grâce à la bouffée d'oxygène que représente la baisse de l'euro dans le contexte de la crise financière mondiale. Notre relation doit rester une relation de confiance. Je désapprouve toutes les tentatives qui visent à enfoncer des coins entre les industriels et les Etats, je désapprouve toutes les tentatives qui visent à créer des dissensions. Nous partageons une compréhension commune des enjeux qui dépassent les capacités d'un seul Etat, les aléas du change et de la conjoncture internationale. Je sais que vous récusez l'appellation de « délocalisation » quand il s'agit d'implanter une nouvelle usine qui permet d'accompagner soit un marché gagné à l'étranger, ou de protéger votre base industrielle européenne contre les variations du change. Je partage votre conviction qu'il faut des efforts de modernisation des structures industrielles, pour assurer la compétitivité face à la concurrence. Il nous revient d'agir ensemble dans ce grand défi commun. Il nous faut donc explorer des voies nouvelles, développer des partenariats innovants. On ne peut pas se contenter de solutions trop simples, et qui, à terme, signifieraient finalement le déclin de notre patrimoine technologique. L'industrie européenne, comme les acteurs étatiques, doivent encore améliorer leur souplesse, leur réactivité. Il faut inventer une nouvelle relation entre l'État et les entreprises qui puisse donner à ces dernières une visibilité à plus long terme sur leurs plans de charge. En matière de défense, je pense que le succès de cette politique de partenariat passe par une responsabilisation globale des maîtres d'oeuvre du maintien en condition opérationnelle et du recours à des marchés de service. Dans la même logique d'ailleurs, les partenariats Public-Privé (PPP) pourraient être beaucoup plus largement recherchés. Ce type de contractualisation offrant indéniablement des opportunités, même s'il convient naturellement d'en maîtriser les risques. Voilà, mesdames et Messieurs, le message que je souhaitais vous adresser à l'occasion de cette convention. Je pense que l'industrie aéronautique et spatiale reste une aventure extraordinaire. C'est une industrie de souveraineté, et elle doit rester une industrie de souveraineté. Pour nous, la construction d'une Europe de la Défense et la progression d'une Europe spatiale sont au coeur de l'ensemble du projet européen que nous conduisons. Et je veux vous dire dans l'instabilité actuelle, que les pouvoirs publics ont plus que jamais le devoir d'investir dans la sécurité naturellement, mais aussi d'investir dans la technologie, parce que la recherche et la technologie constituent, je veux le répéter, la meilleure réponse à la crise que nous rencontrons. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 octobre 2008