Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'examen de la mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Paris le 13 
Date: 2007-11-13
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ce budget intervient dans un contexte nouveau ; celui d'une année de grands rendez-vous pour la France et d'un contexte économique porteur. Premier de ces rendez-vous, le Grenelle de l'Environnement, pour lequel les acteurs agricoles et ruraux se sont beaucoup investis. Les débats qui s'y sont tenus, l'implication dont le monde agricole a fait preuve montre qu'en France, l'agriculture entend assurer pleinement toutes ses missions : produire plus, produire mieux. Il faut produire pour être au rendez-vous de l'alimentation mondiale tout en continuant les efforts en faveur de notre environnement et en continuant d'occuper l'espace, car bien souvent, c'est notre agriculture qui est le dernier rempart à la désertification de nos territoires. Même si le nombre d'agriculteurs a nettement diminué, ils sont encore plus de 800 000 équivalents temps pleins à travailler dans ce secteur et autant dans l'agroalimentaire. Et symbole de cette vitalité et de cette performance ; alors même que le déficit commercial de la France se creuse, le secteur agricole et alimentaire reste largement excédentaire. (avec près de 9 milliards d'euros) Je voudrais revenir sur ce contexte général durablement porteur pour l'agriculture : 1. la demande mondiale va croissant, du fait de l'augmentation de la consommation dans les pays émergents, particulièrement en Chine et en Inde ; 2. les débouchés non alimentaires représentent un fort potentiel ; 3. les stocks mondiaux sont au plus bas. L'Union européenne a écoulé ses stocks de céréales ; elle est déficitaire en viande bovine, en protéines... Et la question, comment nourrir 9 milliards d'humain en 2050, revient à grands pas. On gérait les excédents, peut-être va-t-il falloir bientôt gérer la pénurie, l'insuffisance. Deuxième de ces rendez-vous : celui du bilan de notre Politique agricole commune (PAC). La Présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008 devra être l'occasion de proposer, comme l'a annoncé le Président de la République, un nouveau cadre politique pour l'agriculture européenne. Ce rendez-vous doit être l'occasion d'une profonde remise à plat pour l'ensemble des filières agricoles et agro-industrielles. Il s'agira en effet de repenser et d'inventer la PAC de l'après 2013 au regard du triple défi qui se pose à nous : - 1er défi : Face à l'augmentation de la population mondiale (+2,5 milliards d'habitants en 2050), face à la saturation des terres arables et à la contrainte environnementale : produire plus, produire mieux ; - 2ème défi : Dans un contexte d'instabilité économique et monétaire marqué par le poids croissant des marchés émergents et par la globalisation des marchés : renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises agricoles et de nos filières ; - Enfin, 3ème défi : Permettre, au moyen de la PAC, à toutes les filières de saisir les opportunités, que nous soupçonnons encore à peine aujourd'hui, tous ces débouchés nouveaux que constituent la "chimie verte" autrement dit l'utilisation des matières premières agricoles à des fins non alimentaires (pharmacie, cosmétiques, automobile, textile, biens d' d'équipement...) Il s'agit Monsieur le Ministre, d'une réflexion en profondeur et sans a priori auquel notre Parlement devra être associé. C'est un nouveau modèle, donc de nouveaux outils qu'il nous faut inventer, comme, voici près de 50 ans, nos ainés avaient eu l'audace et la vision de le faire avec ce qui fut la grande loi d'orientation agricole de 1960, donnant lieu à la première politique commune que fut la PAC. Troisième rendez-vous : les négociations à l'OMC. Là aussi, les enjeux sont sérieux. Nous devrons, sur ce point, faire preuve de vigilance ; veiller à ce qu'aucun accord ne desserve les intérêts de notre pays. Pour revenir précisément à la mission que nous examinons aujourd'hui : celle-ci est pour l'année 2008 de 3,118 milliards d'euros en autorisation d'engagement. Elle tient compte de l'effort que doit accomplir notre pays pour assainir ses finances publiques. Je tiens à saluer, Monsieur le Ministre, l'effort particulier que vous avez fait sur l'enseignement et la recherche. Vous connaissez l'attachement du Nouveau Centre à la spécificité de l'enseignement agricole. Sur ce point, il serait opportun de réaliser un audit, secteur par secteur, des formations, afin de s'assurer que les enseignements proposés dans les cursus correspondent bien à des filières complètes de formation. De même, nous sommes très attachés aux formations en alternance ; elles sont un moyen efficace pour répondre au défi de la transmission des exploitations agricoles. D'ailleurs, ce défi de la transmission générationnelle suppose que l'on simplifie et améliore l'accès aux aides à l'installation. Il faut absolument aider et accompagner ces jeunes qui souhaitent s'installer après avoir suivi les études nécessaires. De même qu'il convient de mener une action très volontariste en matière de modernisation des exploitations. Nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre, pour faciliter ces démarches. Quant à la recherche, il est essentiel de poursuivre et d'intensifier les efforts. Sur le plan de la nutrition ou des nouvelles thérapeutiques, la recherche sur les OGM végétales est nécessaire. Le Nouveau Centre soutient la création d'une Haute autorité des biotechnologies - création qui a été décidée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Elle devra apporter des éléments d'expertise nous permettant de trancher cette question. La sécurité sanitaire est un enjeu important. Je partage votre avis, Monsieur le Ministre, il serait bon de lier à l'avenir : alimentation, affaires rurales et agriculture. Je tiens à souligner que le Ministère de l'agriculture a plutôt bien géré la crise de la fièvre catarrhale, qui est un problème économique majeur. La seule réponse active à ce problème animal, c'est le vaccin. Dès lors, Monsieur le Ministre, nous attendons des précisions sur les délais auxquels ces vaccins seront mis à la disposition des éleveurs. Concernant le défi de la gestion des crises : il faut avoir les moyens budgétaires de faire face aux crises sanitaires, surtout dans les secteurs qui ne bénéficient pas d'aides compensatoires, comme ceux du porc ou de la volaille. Le fonds des calamités n'est pas doté - ce qui est normal puisqu'il n'est pas possible de prévoir exactement la nature et l'intensité des crises éventuelles. Mais, il convient cependant de s'interroger sur l'avenir de ce fond. Sera-t-il possible de conserver deux systèmes en parallèle, celui du FNGCA et de l'assurance récolte ? Sur ce dossier, je tiens à dire qu'il faut absolument faire le point : comment l'assurance récolte évoluera-t-elle ? Quelles sont les conditions concrètes de sa mise en oeuvre ? Est-il possible d'avoir un premier bilan d'étape ? L'État ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en la matière : il doit y consacrer des moyens importants, comme le fait l'Espagne. L'assurance récolte ne peut pas fonctionner avec les seules contributions des agriculteurs. En matière de gestion des crises, il faut également se préoccuper de la communication. Un "comité de communication" doit pouvoir faire en sorte que le principe de précaution ne soit pas un accélérateur de crise, mais qu'il soit perçu comme un facteur de sécurité pour le consommateur. Ce n'est pas au Ministère de la santé de piloter cette communication, mais au Ministère de l'Agriculture avec les professionnels - car il n'y aura pas de politique durable en matière de sécurité alimentaire sans l'implication des professionnels eux-mêmes. Concernant la sécurité alimentaire : il est essentiel de garantir, aux consommateurs de plus en plus préoccupés par les liens entre santé et alimentations, un approvisionnement accessible en qualité et prix, sûr, de qualité. Cela pose la question des produits agricoles importés : il faudra, au-delà de nos frontières, inciter à l'émergence d'une agriculture respectant les logiques de développement durable avec un double objectif de sécurité alimentaire et de préservation des équilibres écologiques de la planète. C'est aussi là, le rôle de l'Union européenne : elle est porteuse d'une identité agricole et alimentaire qui doit être un exemple. Monsieur le Ministre, le Groupe Nouveau Centre soutient votre action en matière d'agriculture et votera les crédits de cette mission. Je vous remercie.Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 15 novembre 2007