Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie et sur l'évolution du processus de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'inté
Date: 2010-02-04
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le préfet, Monsieur le président, Monsieur le maire, Mon colonel, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être présent, parmi vous, aujourd'hui, pour cette cérémonie qui marque une étape dans l'amélioration d'un service public. Les gendarmes agissent, chaque jour, chaque nuit, au service de nos concitoyens avec compétence, courage et sens de l'honneur. Les Français sont, ainsi, profondément attachés à cette institution, à ses hommes et ses femmes, qui vivent au milieu de la population qu'ils sont chargés de protéger. Les conditions de vie des gendarmes doivent être à la hauteur de leur engagement au service de nos concitoyens. Dans ce cadre, l'amélioration de l'immobilier de la gendarmerie est une exigence d'efficacité autant qu'une marque de reconnaissance. C'est ce que je tiens à souligner en venant inaugurer, aujourd'hui, la nouvelle caserne du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée. I. Je me réjouis, tout d'abord, de la construction de cette nouvelle caserne. Vous le savez, j'attache une importance toute particulière aux conditions de vie que les militaires de la gendarmerie partagent avec leurs familles. La nouvelle caserne de La Roche-sur-Yon est conforme à l'exigence de qualité qui est toujours retenue pour les projets immobiliers de la gendarmerie. Ce programme immobilier domanial, qui comprend les locaux de service du groupement et de la compagnie, 97 logements et 31 hébergements de gendarmes adjoints volontaires, est l'un des plus importants parmi ceux construits ces dernières années au profit de la gendarmerie. Si les casernes font partie de l'identité de la gendarmerie nationale ; elles sont, aussi, une condition de son efficacité. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, que j'ai eu l'honneur de défendre devant le Parlement, confirme le lien indissociable entre le logement en caserne des militaires de la gendarmerie et l'exécution de leurs missions. L'obligation d'occuper un logement, concédé par nécessité absolue de service, permet aux gendarmes d'exercer leurs missions à tout moment et en tout lieu de leur zone de compétence. Depuis 2002, d'importants efforts ont été entrepris pour rénover le parc immobilier de la gendarmerie. Je suis déterminé à les poursuivre. Sur l'ensemble de l'année 2009, 2 900 logements ont été livrés. En 2010, plus de 2 300 livraisons sont prévues, ainsi que 2 000 mises en chantier. L'Etat y contribuera, soit de manière directe, comme à La Roche-sur-Yon où plus de 37 millions d'euros ont été investis, soit au travers de partenariats avec les collectivités. Dans cette perspective, j'ai demandé au Général GILLES, votre directeur général, de me soumettre, d'ici la fin du mois de février, une liste d'opérations de construction pouvant être lancées en 2010. II. Ces réalisations immobilières s'inscrivent dans une démarche globale d'adaptation et de modernisation. Je pense, bien entendu, en premier lieu au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, dans le respect de son statut militaire. Depuis la loi du 3 août 2009, la gendarmerie nationale fait partie intégrante de ce grand ministère de la sécurité qu'est le ministère de l'intérieur. Ce rattachement est logique : depuis 2002, le ministre de l'Intérieur était responsable de l'emploi de la gendarmerie sans disposer de son budget. Il a désormais autorité sur les moyens nécessaires à l'exécution de ses missions. Je tiens à vous le dire : je veille quotidiennement et personnellement à ce que la gendarmerie nationale prenne toute sa place au sein du ministère de l'intérieur et que ce rapprochement nécessaire puisse s'opérer dans un esprit de complémentarité, d'efficacité et d'équilibre. Il est donc totalement irresponsable, voire dangereux, de vouloir semer le doute dans l'esprit des gendarmes sur plusieurs sujets majeurs. En effet, je ne peux que déplorer le comportement de certains spécialistes de l'alarmisme qui colportent, ici ou là, les rumeurs et les polémiques les plus fantaisistes sur l'avenir de la gendarmerie. Chacun a pu le constater, récemment, dans une publication diffusant des contre-vérités grotesques, sous le couvert de sources prétendument « bien informées ». Afin que les choses soient bien claires et qu'aucune ambiguïté ne puisse subsister, je veux vous préciser très sereinement les choses suivantes : (1) Il n'a jamais été question de fusionner les services judiciaires de la police et de la gendarmerie. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement les missions judiciaires de la gendarmerie. Il est totalement inepte d'imaginer que la gendarmerie serait dépossédée de ces missions quelques mois après la promulgation du texte législatif ! (2) Il n'a jamais été envisagé de plan de fermeture massive de 500 brigades de gendarmerie sous couvert de la RGPP. La situation est très simple : le dispositif territorial de la gendarmerie compte aujourd'hui près de 3 300 brigades réparties sur 95 % du territoire national. Les créations et fermetures d'unités qui peuvent intervenir localement, comme cela a toujours eu lieu depuis des siècles, ne relèvent absolument pas d'un prétendu « plan de rigueur », mais tout simplement d'une recherche de la performance opérationnelle là où la population en a le plus besoin, et d'une adaptation aux bassins de vie et aux bassins de délinquance. Est-il opportun, par exemple, de maintenir des brigades de gendarmerie au coeur de très grandes métropoles urbaines entièrement confiées à la police nationale, et où les gendarmes n'exercent aucune mission de sécurité publique ? Ces militaires ne seraient-ils pas plus utiles dix ou vingt kilomètres plus loin, en zone de compétence de la gendarmerie, par exemple en zone périurbaine ? Ce type classique de redéploiements ne relève absolument pas d'un quelconque « plan de rigueur », mais bien d'une recherche de l'efficacité opérationnelle. (3) Enfin, il n'a jamais été question d'abroger la compétence territoriale de la gendarmerie dans les communes de plus de 5 000 habitants. Les transferts de zones de compétences entre la police et la gendarmerie, tels qu'ils ont eu lieu par le passé et tels qu'ils pourraient éventuellement intervenir demain, ne procèdent que d'une seule et même logique : protéger au mieux nos concitoyens, en rendant plus cohérent le dispositif de sécurité présent sur un même bassin de vie et de délinquance. Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ces opérations ne sont jamais à sens unique, comme l'illustre d'ailleurs en Vendée la situation de Fontenay-le-Comte, ville de près de 15 000 habitants, transférée en zone de compétence de la gendarmerie en 2003. Je tiens à vous rassurer : les rumeurs ayant circulé ces derniers temps sont parfaitement infondées. Je demande, par conséquent, au directeur général de la gendarmerie nationale qui, naturellement, est parfaitement d'accord avec moi, de faire oeuvre de pédagogie afin d'apaiser les esprits et de lever les malentendus. Les polémiques qui ont pu en résulter sont d'autant plus stériles et regrettables que tous les personnels de la gendarmerie font actuellement preuve d'un engagement quotidien remarquable dans la lutte contre la délinquance. L'enjeu est clair : les deux grandes forces de sécurité intérieure doivent mieux coopérer pour augmenter encore leur efficacité contre toutes les formes de délinquance. C'est de qu'attendent les Français. Tout le reste n'est que mauvaise littérature ou volonté de nuire à nos forces de sécurité. Le rapprochement avec la police nationale est d'ores et déjà bien engagé : de nombreux marchés ont, par exemple, été passés en commun, des formations spécialisées ont pu être mutualisées et des matériels lourds ont pu être partagés. Depuis le mois de juillet, les deux directeurs généraux, le Général GILLES et Frédéric PECHENARD, se sont investis sur de nombreux protocoles d'accord pour avancer, dans le dialogue et la concertation, vers la complémentarité opérationnelle optimale de nos deux forces, dans le respect de l'identité de chacune. Vous recevrez, dans quelques jours, le bilan d'étape des travaux engagés. Ils traduisent l'état d'avancement de notre démarche de complémentarité opérationnelle, au coeur du rapprochement police-gendarmerie. Les résultats de ces améliorations sont déjà là : alors que la délinquance avait baissé de près de 14% entre 2002 et 2008, en France, elle était repartie à la hausse entre janvier et août 2009. Cette tendance était inacceptable, surtout elle n'était pas inéluctable. Et nous l'avons prouvé : sur les quatre derniers mois de l'année, nous faisons mieux que sur la même période en 2008, avec une baisse globale de -4% de la délinquance générale. Malgré une bonne fin d'année durant laquelle vous avez redressé la barre, le département de la Vendée a connu une évolution plus contrastée : +2,36% de délinquance générale sur le département en 2009. Je ne veux pas croire qu'il s'agit là d'une fatalité. Les premières tendances enregistrées au cours du mois de janvier semblent, d'ailleurs, confirmer les effets favorables des mesures prises pour le département au cours des quatre derniers mois de l'année 2009. Elles démontrent, aussi, toute votre mobilisation pour atteindre les objectifs qui ont été fixés. III. Les défis qui nous attendent dans les prochains mois sont nombreux et majeurs. J'attends en particulier de la gendarmerie qu'elle poursuive son adaptation aux phénomènes délictuels : c'est tout l'enjeu de la création d'une véritable police des territoires. L'objectif est simple : assurer à tous nos concitoyens un égal accès à la sécurité, quel que soit leur lieu de résidence. Pour poursuivre le travail effectué depuis ma prise de fonctions il y a huit mois, je compte promouvoir deux modèles d'organisation territoriale des forces de sécurité : la police d'agglomération, tout d'abord, qui consiste à mieux coordonner les réponses apportées aux phénomènes de délinquance en rendant homogène le dispositif de sécurité présent sur un même bassin de vie urbain. Cela a déjà été mis en oeuvre sur Paris et les trois départements de la petite couronne ; des travaux sont en cours pour son extension à Lille, Lyon et Marseille, en concertation, bien sûr, avec les élus locaux ; la police des territoires, ensuite, qui doit s'appliquer à l'ensemble des espaces placés sous la responsabilité de la gendarmerie. Cette démarche consiste à adapter l'organisation et le fonctionnement des unités de gendarmerie afin de leur permettre de mieux assurer la sécurité des espaces et des flux. La police des territoires suppose donc le développement d'une stratégie cohérente sur des zones dépassant les circonscriptions administratives traditionnelles. J'adresserai très prochainement des directives aux préfets à ce sujet. Mesdames et Messieurs, Vous le voyez, la gendarmerie nationale a toute sa place dans notre dispositif de sécurité. Sa mission est parfaitement claire : assurer la sécurité partout et pour tous, avec la police nationale, et dans une complémentarité opérationnelle bien organisée et sereine. Tout mettre en oeuvre pour qu'il n'y ait pas de forme de délinquance tolérée, pas de population oubliée, pas de territoire négligé, tel est notre objectif. Gendarmes de Vendée, je sais pouvoir compter sur votre entier dévouement pour assurer cette mission de sécurité et de protection des Français au quotidien. Vous avez tout mon soutien et vous avez toute ma confiance. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 février 2010