Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, sur le recrutement de travailleurs handicapés dans la Fonction publique, Paris le 3 juillet 2008.
Date: 2008-07-03
Orateur: André Santini

Monsieur l'Administrateur-Directeur Général, Mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je suis particulièrement heureux et fier de me retrouver ce matin parmi vous, ce matin pour l'ouverture du colloque sur le thème « comment répondre aux enjeux humains et financiers pour l'intégration des personnes handicapées ? -Expériences et témoignages » Je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée pour témoigner des progrès accomplis dans les trois Fonctions Publiques en matière d'intégration de nos collègues fonctionnaires handicapés. Je vous remercie Monsieur Bayol de bien vouloir transmettre à Monsieur Pierre Richard, président du Directoire de Dexia et à Monsieur Axel Miller, Président de Dexia, mes félicitations pour avoir encouragé cette belle initiative qui me permet, en effet, de m'exprimer publiquement sur l'application de la loi handicap dans le secteur de la fonction publique. Et je souhaite aussi, bien entendu, saluer toutes les personnes handicapées rassemblées ici ce matin pour participer au succès de ce colloque. Je sais que Dexia s'est fortement impliqué à travers Domiserve, dans la création du chèque emploi service universel prépayé en faveur de services au bénéfice de personnes handicapées. Je sais aussi que les collectivités locales qui l'ont adoptée apprécient particulièrement ce service. Cette initiative permet à la personne handicapée de bénéficier d'une aide concrète : garde d'enfants, aide aux devoirs...Mais cela constitue aussi une aide matérielle au service de son pouvoir d'achat. Pour tout vous dire, une de mes adjointes d'Issy les Moulineaux est en relation avec votre société pour étudier la faisabilité de ce projet dans ma commune. Mais revenons à notre propos. Oui, il est légitime que les personnes handicapées trouvent naturellement leur place dans la fonction publique. Il faut bien le reconnaître, l'ensemble de la fonction publique a mis du temps avant de prendre totalement en compte la réalité des handicaps. Je le constate au cours de mes visites récentes chez nos voisins européens, en Espagne, au Luxembourg, en Allemagne, et en Hollande: il nous faut maintenant accélérer nos efforts, et avoir l'humilité de prendre exemple sur nos amis des pays les plus avancés en la matière. La loi du 11 février 2005 nous en a donné les moyens. Comme vous le savez, celle-ci faisait obligation de tirer un bilan de son application au bout d'une période de trois années. C'est ce qui a été fait en présence du Président de la République le 10 juin dernier au cours de la « Conférence Nationale du Handicap ». La législation, depuis le statut général des fonctionnaires de 1983, s'est adaptée pour accueillir des personnes handicapées au sein de la fonction publique. Et cela dans un souci d'équité et d'égalité de traitement, conformément aux valeurs du service public et de la fonction publique française. Le Livre Blanc sur l'avenir de la fonction publique, qui nous a été remis récemment à Eric Woerth et moi-même, rappelle d'ailleurs avec force ces valeurs essentielles qui font l'originalité et la grandeur du service public à la française. Mais cela fait néanmoins déjà plus de vingt ans que la loi du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés à fixé à 6% la proportion d'emploi de personnes handicapés par rapport aux effectifs. Il à fallu attendre cette loi du 11 février 2005, pour que la création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) permette de disposer des financements indispensables pour que ces principes soient effectivement mis en oeuvre. Je salue ici la présence de son directeur, Monsieur Jean-François de Caffarelli. Ce fonds constitue un réel progrès pour l'insertion des personnes handicapées car il permet de financer notamment les aménagements de postes de travail, l'accessibilité du lieu de travail, ainsi que l'accompagnement des personnes handicapées dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ce fonds, n'est pas seulement une bonne idée, c'est surtout un outil efficace. En effet, celui-ci a mis en place 1356 aides individuelles pour un montant de 3,8 millions d'euros en 2007. Depuis le 1er janvier 2008, il a déjà reçu autant de demandes que pour toute l'année précédente, et cela pour un montant de 5 millions d'euros. Le FIPHFP développe une politique de conventions pluriannuelles avec des administrations ou établissements publics. 45 conventions sont déjà finalisées, nous espérons bien, avec Monsieur de Caffarelli, voir ce chiffre doubler d'ici la fin de l'année. Enfin, hier soir a été signée à Bercy, en présence de ma collègue du Gouvernement, Valérie Létard, une convention de partenariat entre le FIPHFP et son homologue pour le secteur privé, l'AGEFIPH. Le principe de cette convention était souhaité par le Gouvernement, mais aussi par la Cour des Comptes des Comptes, notamment pour permettre la mobilisation du réseau de placement « Cap emploi » dont le FIPHFP devient ainsi membre. Mais, il faut aller plus loin, notamment en matière de recrutements, car ce taux légal de 6% de travailleurs handicapés n'est pas encore atteint dans le secteur public. Le dernier recensement montre un taux global de 3,55% pour l'ensemble des trois fonctions publiques. Comme vous pouvez le constater, nous sommes encore loin de l'objectif. Le Président de la République a rappelé avec force le 10 juin en ouvrant les travaux de la « conférence nationale du handicap » qu'il souhaite que le secteur public soit exemplaire. Il est en effet difficile de demander aux autres, c'est-à-dire le secteur privé, de respecter la loi, lorsque soi-même, on ne s'est pas mis en capacité de le faire. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Premier ministre a demandé à chacun des ministres de mettre en place un plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés qui a pour objectif d'atteindre le pourcentage légal au 31 décembre 2012. Je suis heureux de vous confirmer que tous les plans ministériels sont maintenant établis. Ils comprennent des objectifs chiffrés de recrutement jusqu'en 2012. Une pénalisation financière sera imposée chaque année aux administrations qui n'auront pas respecté leur plan. Tout n'est pas aussi négatif, puisque le chiffre des recrutements de travailleurs handicapés est en hausse cette année. Cette hausse est déjà bien supérieure aux 25% demandés par rapport à 2007. Pour vous dire la vérité, j'ai bon espoir de voir doubler, en réalité, à la fin de l'année, le chiffre des recrutements 2007. La méthode choisie par le Chef du Gouvernement est certes contraignante, mais c'est la seule qui sera véritablement efficace si l'on veut avancer réellement. Au-delà de ces actions spécifiques, vous savez que la modernisation de l'Etat constitue une priorité du Président de la République. Et celui-ci vient de faire le 11 juin dernier un nouveau point d'étape sur ce que l'on appelle dans notre jargon administratif la « Révision générale des politiques publiques ». Il comporte aussi un volet concernant le suivi du respect de l'objectif d'insertion professionnelle des handicapés. Par ailleurs, la bourse interministérielle de l'emploi public a été rénovée. Cette bourse est un espace ouvert à la mise en ligne des emplois vacants proposés par les ministères, et comporte désormais un espace dédié au handicap. Ces exemples illustrent notre volonté de changer notre approche de la fonction publique. Je reconnais ne pas avoir abordé la situation dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, mais la situation n'est pas fondamentalement différente de celle de l'Etat. Celui-ci, j'insiste une nouvelle doit être exemplaire. Il doit dire loyalement quelles sont ses difficultés en la matière, se mobiliser pleinement, mais dire aussi que des résultats positifs sont constatés pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. J'ai parlé du développement des conventions que signe le FIPHFC. Celles-ci permettent d'améliorer l'accessibilité et l'aménagement des postes de travail. J'ai conscience de ne pas développer suffisamment ce point, mais je sais que la table ronde fera largement place à ce thème au cours de la matinée. La Conférence Nationale du Handicap à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, nous oblige à avancer encore, car les engagements pris, le sont par le Président de la République, et cela devant nos concitoyens handicapés, mais aussi et surtout, devant l'ensemble des citoyens français. Il est essentiel de promouvoir l'égal accès à la fonction publique. Il faut permettre aux citoyens handicapés d'être pleinement associés à la vie de la Nation. Il faut leur permettre d'exercer au même niveau d'emploi que leurs collègues valides. Il faut se mobiliser pour supprimer tous les obstacles au recrutement. Ainsi, vous constaterez que les objectifs et les moyens dont se dote le Gouvernement en matière de handicap sont bien en cohérence. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.clf.fr, le 4 septembre 2008