Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fédération de 97 communes du Pithiverais pour le développement de la région entre Orléanais et Ile-de-France et sur l'importance des Pays pour la gestion locale et l'aménagement du territoir
Date: 2000-09-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher ami Paul MASSON, Monsieur le Président du Conseil général, cher Éric DOLIGÉ, Monsieur le député [Jean-Paul CHARIÉ], Madame le vice président du Conseil régional [Mme Marie-Madeleine MIALOT], Mesdames et Messieurs élus locaux, Mesdames et Messieurs, C'est un plaisir pour moi de retrouver mon ami le sénateur Paul MASSON qui a pris l'initiative de me convier ici entre Beauce et Gâtinais. Je le lui ai déjà dit tout à l'heure à Orléans mais je veux le répéter devant vous : ses qualités humaines, son engagement parlementaire et son action pour le développement local honorent notre institution. Merci à M. Henry BERTHIER de m'accueillir dans sa Ville de Pithiviers. Je tiens à les féliciter, tous les deux, pour la chaleur de leur hospitalité. Merci à vous tous de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce qui fait la force du Sénat, que j'ai l'honneur de présider. Vous le savez sans doute, la Constitution confère un " plus " à la Haute assemblée, celui de représenter les collectivités locales. Rassurez-vous, je ne prononcerai pas un long discours car je suis venu, avant tout, pour vous écouter. C'est en observateur que je me trouve devant vous, curieux de mieux appréhender le fonctionnement et les réalisations d'un Pays déjà en pleine maturité. Car en Pithiverais, vous n'avez pas attendu la loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet, pour coordonner les initiatives locales en faveur d'un territoire rural situé entre l'agglomération orléanaise et l'Ile-de-France. Alors que les décrets d'application de la loi Voynet n'ont toujours pas été publiés quinze mois après son adoption, vous avez su, dès 1996, fédérer 97 communes de toute taille et de toutes tendances politiques. Cette démarche m'apparaît exemplaire car le " Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais " constitue un formidable " catalyseur d'énergies ". La " charte de développement ", adoptée en 1997 a ainsi permis de définir à vingt ans les orientations d'aménagement d'un territoire confronté à trois enjeux : la progression de la Région Ile-de-France toute proche, la réalisation de l'autoroute A 19 et la fragilité de la nappe phréatique. Mais, vous n'en êtes pas resté là. Fort de votre foi dans la concertation et le partenariat, vous avez décliné ces objectifs en contractualisant avec l'État, la Région Centre, le Conseil général du Loiret et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Cette politique partenariale, il faut bien le reconnaître, a porté ses fruits. En deux ans, le Pays a permis de réaliser près de 37,8 millions de francs d'investissement dans des domaines aussi variés que la préservation du patrimoine, le maintien du commerce de proximité, l'aménagement des entrées de bourgs ou la rénovation de l'hôpital de Pithiviers. Et je crois savoir que vos projets sont nombreux. Mais, comme je vous ai promis d'être bref, avant de revenir en conclusion, sur ma perception de l'évolution actuelle des pouvoirs locaux, c'est bien volontiers que je vous cède la parole pour que vous puissiez, les uns et les autres, vous exprimer sur ce qui fonde votre " vouloir-vivre ensemble ", ici dans le Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais et me livrer les clés de votre réussite. * * * du Sénat cède la parole à M. Paul MASSON puis aux différents intervenants. * * * PROPOS DE CONCLUSION DE DU SÉNAT Mesdames, Messieurs, Je vous ai écouté attentivement. De vos interventions, il ressort un trait commun : la passion. Passion qui vous a permis de mener à bien, ensemble, une réalisation exemplaire en faveur du développement et de l'équilibre des territoires. C'est aussi cela la gestion de proximité, " une certaine idée de la France ". Et cette " flamme " que j'ai ressenti à l'instant, c'est celle qui me conforte dans mon action au Sénat pour valoriser les initiatives locales et pérenniser les grands principes de la décentralisation, bien souvent mis à mal ces derniers temps. Au terme de cette rencontre passionnante, je veux vous livrer mon sentiment sur les évolutions actuelles de notre système territorial. Car aujourd'hui, nous sommes en train de dessiner les contours de la France de demain. Dans notre pays, nous avons une tradition bien à nous, celle d'empiler les structures plutôt que de les supprimer. Cette " sédimentation institutionnelle " pourrait, parfois, prêter à sourire. Mais, il faut bien le reconnaître, elle correspond à notre tempérament et s'inscrit dans une longue tradition. Alors que l'intercommunalité connaît un certain succès, succès dont je me réjouis, les Pays ne doivent pas devenir un énième échelon de collectivité territoriale. Cette perspective serait tout à fait dommageable. Elle brouillerait, encore un peu plus, une carte territoriale dont la lisibilité est déjà faible pour nos concitoyens. Non, je crois au contraire que les Pays doivent demeurer, ce pour quoi ils avaient été initialement fondés, c'est-à-dire des outils de gestion souples, dans une logique d'animation, de concertation et de mission. Longtemps, l'aménagement du territoire a été conçu " en chambre ", loin des préoccupations des élus de terrain. L'attitude de Mme VOYNET, lors de la discussion du projet de loi l'an passé, a démontré que certains ne parvenaient pas à se départir de ces mauvaises habitudes. Alors, de grâce, ne tombons pas dans le piège d'une " technostructure stérile ", ne reproduisons pas, au niveau local, les modes de fonctionnement technocratiques du centre. En outre, je suis convaincu que les Pays ont tout à gagner à ne pas se positionner " contre " mais " avec ", aux côtés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui doivent rester les maîtres d'ouvrage de projets décidés au niveau du Pays. L'aménagement harmonieux des territoires requiert à mon sens la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux et passe par une collaboration entre les différents niveaux territoriaux. Chacun d'entre eux, séculaire, ou plus récent, a trouvé sa légitimité. Ne comptez donc pas sur moi pour vous dire qu'il existe un niveau de trop, et encore moins lequel ! Non, je crois qu'à la différence de l'Etat, qui continue à vouloir tout régenter sans, pour autant, cesser de tendre la main, nous avons démontré notre capacité à oeuvrer ensemble, au quotidien, pour le développement de nos territoires. C'est aussi cela la réussite de la décentralisation ! Aujourd'hui, vous avez su, cher Paul MASSON, me convaincre de tout l'intérêt de la formule des Pays. Ce partage d'expériences tout à fait utile me pousse à penser que ce qui " marche " ici peut aussi " marcher " ailleurs, pour peu qu'on respecte l'esprit de votre démarche. Alors, je souhaite longue vie au Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais et longue vie aux Pays. (Source http://www.Sénat.fr, le 22 novembre 2000)