Programme de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, intitulé "Programme de la gauche populaire et antilibérale", Paris le 23 janvier 2007.
Date: 2007-01-23
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

A vous qui lisez ces lignes... Vous avez en main le programme de la gauche populaire et antilibérale. Page après page, vous découvrirez des propositions, des idées, une ambition. Ce texte est le fruit d'un immense travail collectif animé par un but : que cette élection présidentielle soit, au-delà du choix d'un homme ou d'une femme, le moment décisif du choix d'une autre politique qui permette à chacune et à chacun de vivre mieux. Au jour le jour, je rencontre partout en France cette précarité, cette souffrance sociale qui rongent les vies, parfois cette désespérance, souvent une revendication de dignité, une envie de se battre. Je ne crois pas à la fatalité en politique. Je crois au courage, aux convictions, aux idées. Nous avons été des millions à nous mobiliser pour rejeter la Constitution européenne libérale. Nous avons été des millions dans la rue à rejeter le CPE. Depuis vingt ans, tout les gouvernements sortants ont été rejetés, sanctionnés. Depuis vingt ans, le libéralisme règne en maître, les marchés financiers ont pris le pouvoir et la vie quotidienne s'est dégradée pour des millions d'entre nous. Depuis vingt ans, nous sommes enfermés dans le libéralisme. Il est grand temps de faire le choix du changement par une politique antilibérale. C'est-à-dire par la détermination face à l'argent, par la volonté de transformer l'Union européenne, par la volonté de reconquérir des droits sociaux et démocratiques. Je suis candidate pour battre la droite et pour une nouvelle majorité à gauche, candidate pour, ensemble, rassembler la gauche populaire et antilibérale. Oui, nous avons besoin dans ce pays d'une gauche de responsabilité et de combat. Le programme que je vous soumets est le fruit des combats que nous avons menés ensemble ces dernières années. Ce programme est le fruit du travail commun qu'ensemble, communistes, socialistes, républicains, écologistes, militants d'extrême-gauche, syndicalistes, altermondialistes ou féministes, nous avons élaboré pour construire un programme antilibéral. Enfin, je veux insister sur un point : ce programme ne se contente pas d'aligner les promesses ou les déclarations d'intention. Il va plus loin en détaillant dans sa deuxième partie les moyens nécessaires pour que la gauche tiennent ses engagements. Il existe trois clefs pour le changement : maîtriser les sommes colossales qui circulent sans utilité pour l'intérêt général, créer une VIe République démocratique avec de nouveaux droits et pouvoirs pour les citoyens et les salariés, enfin, changer radicalement en Europe et dans le monde pour desserrer les fameuses « contraintes internationales ». Je suis engagée dans cette campagne avec le sentiment de l'urgence sociale et d'une grande responsabilité. Cette candidature est collective : ensemble, rassemblés, dans une campagne de proximité et de conviction, nous pouvons tout changer. Bonne lecture ! Marie-George Buffet AUGMENTER FORTEMENT LES SALAIRES, LES RETRAITES, LES MINIMA SOCIAUX Un nombre toujours plus grand de ménages se trouve plongé en situation de pauvreté absolue. 10% des Français vivent avec 845 euros par mois en moyenne ! Cette « nouvelle pauvreté » que certains font mine de découvrir - comme Monsieur Sarkozy dans les Ardennes - est un scandale dans un pays aussi riche et développé que le nôtre. Je ferai tout pour y mettre fin. En dix ans, les profits sont passés du quart au tiers du PIB. Et, en contrepartie, le pouvoir d'achat populaire a baissé d'autant ! C'est inacceptable. Le capital s'enrichit au détriment des salaires. La moitié des salariés gagne moins de 1 315 euros par mois. Les profits du CAC 40, eux, explosent et les revenus des grands patrons sont faramineux. Une majorité de salariés vit désormais dans l'angoisse de connaître le pire, d'être un ou une des 100 000 SDF, d'être parmi ceux qui sont privés de la simple possibilité d'élever dignement leurs enfants. Cette angoisse, c'est celle de la France des bas salaires, des petites retraites, celle qui est au SMIC ou juste audessus, qui galère et n'en peut plus. Elue du département de la Seine-Saint-Denis, je suis confrontée à cette cruelle situation. à porter dès l'été 2007 le SMIC à 1 500 euros brut et d'aller rapidement à 1 500 euros net. à augmenter les minima sociaux de 300 euros et à les indexer sur le SMIC. à ne laisser aucune retraite en dessous du niveau du SMIC. [*Je demanderai au gouvernement mis en place de convoquer immédiatement une conférence nationale sur les salaires, l'emploi, la qualification et la formation. Il veillera à ce que la conférence décide une réévaluation de tous les salaires à partir d'une hausse des minima hiérarchiques. L'État employeur donnera l'exemple et revalorisera de 10% la grille indiciaire de la fonction publique pour récupérer la perte de pouvoir d'achat subie depuis sept ans par les fonctionnaires.*] DES ALLOCATIONS ET DE NOUVEAUX DROITS POUR SORTIR LES JEUNES DE LA PRECARITE PRIORITÉ À LA JEUNESSE Ayant été en charge durant cinq ans du Ministère de la Jeunesse et des Sports, je connais la gravité des problèmes que les jeunes rencontrent. Le gouvernement d'alors n'a malheureusement pas dégagé les moyens nécessaires pour y faire face. La lutte des jeunes contre le CPE a porté l'exigence de réponses fortes pour en finir avec la précarité. Ce fut une victoire formidable. Convaincue des efforts qu'un nouveau gouvernement doit fournir, je m'engage à mettre en oeuvre, dès la première année de mandature, une loi d'orientation pour un engagement national en faveur de la jeunesse ; UNE LOI POUR GARANTIR Le droit à l'emploi : accompagner l'insertion professionnelle des jeunes vers un emploi durable et correctement rémunéré, lutter contre les discriminations à l'embauche, résorber l'emploi précaire des jeunes. 10 milliards d'euros pour les jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi. Le droit au logement : un plan d'urgence pour le logement avec une part réservée pour les jeunes et les étudiants. Le droit aux transports avec une « réduction jeune et étudiant » sur tous les transports nationaux. Favoriser et soutenir la mobilité des jeunes en France et dans le monde. Le droit à la santé par la mise en place d'un « régime jeunesse » de l'assurance maladie et de lieux permettant un accès gratuit aux soins et aux médicaments. Le droit à la culture et aux loisirs avec la création d'une vraie « carte jeune » permettant l'accès aux événements culturels et sportifs. Le droit à l'exercice de la citoyenneté : installation de nouveaux conseils représentatifs de la jeunesse et renforcement de ceux qui existent. Soutien actif aux associations de jeunes. Reconnaître une majorité civique pleine et entière dès 18 ans. Le droit à l'autonomie : instauration de trois allocations différenciées (formation, accès au premier emploi, retour à la formation) et individualisées avec la mise en place d'un dispositif de nouveaux droits. SECURISER L'EMPLOI OU LA FORMATION POUR TOUTES ET TOUS Le chômage ravage la vie de millions de personnes. Les employeurs prennent prétexte des changements rapides dans la production pour exiger la casse du Code du travail. C'est un choix antisocial. Il est possible, en utilisant autrement les nouvelles technologies, d'aller vers la disparition du chômage et de la précarité en conciliant sécurité et mobilité. Je propose pour cela une sécurisation de l'entrée dans l'emploi et des parcours professionnels, à l'opposé de la précarisation. Il s'agit d'engager la construction d'un système de Sécurité d'emploi ou de formation. Achevé, il assurerait à chacun-e un bon emploi ou une bonne formation pour un meilleur emploi, avec une garantie de droits et de revenus relevés. DÈS LE DÉBUT DU QUINQUENNAT : Une Conférence nationale suivie de conférences régionales se tiendra, avec la participation des syndicats, des associations, des élus, des représentants des entreprises, des institutions financières et des services publics, pour élaborer le projet de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation. Chaque année, la même démarche se renouvellera : des conférences nationales et régionales dresseront le bilan de la situation et fixeront des objectifs chiffrés. 10 MESURES IMMÉDIATES Les taux et la durée d'indemnisation du chômage seront fortement revalorisés. Tout-e salarié-e licencié-e pourra bénéficier d'un « congé de reclassement » amélioré. Une modulation des cotisations chômage des employeurs pénalisera ceux qui précarisent. Un plan pluriannuel de résorption de l'emploi précaire sera mis en place dans le public comme dans le privé. Le CNE et le « contrat senior » seront abrogés. Le recours à l'intérim sera strictement réduit et les rémunérations des stagiaires protégées. Les salariés et les comités d'entreprise pourront imposer des moratoires suspendant les décisions controversées pour faire des propositions alternatives . Le CDI sera la norme d'emploi pour tous et il sera progressivement sécurisé. Les lois Fillon seront abrogées et les lois Aubry réformées pour que les 35 heures, dans la perspective de l'abaissement ultérieur à 32 heures, soient un droit pour tous et créent des emplois. Les primes et les indemnités de RTT seront intégrées dans les salaires. L'ANPE sera refondue avec son articulation à l'UNEDIC, à l'AFPA et à l'Education nationale pour un grand service public et social de l'emploi-formation. CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT Logement : un droit pour tous et partout, c'est possible avec la création d'un service public du logement et de l'habitat ! La crise du logement frappe 9 millions de personnes. Elle résulte de politiques publiques libérales favorisant la spéculation immobilière et conduisant à une pénurie de logements sociaux, une cherté des loyers et des difficultés grandissantes pour l'accession à la propriété. La République française doit garantir dans les faits un droit au logement décent pour tous au même titre que le droit à l'éducation et à la santé ! Tout comme il existe un service public de l'Education nationale, un système d'assurance maladie, l'État doit créer un outil républicain pour assurer la mise en oeuvre effective du droit au logement. UN SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT, NATIONAL ET DÉCENTRALISÉ Construire 120 000 logements sociaux par an, de haute qualité environnementale, à loyer modéré, jusqu'à satisfaction des besoins. Un plan d'urgence avec réquisition des logements vacants. L'augmentation des petites structures pour les sans-logis bénéficiant d'un accompagnement sanitaire, social et psychologique renforcé. Une Sécurité sociale du logement dès le premier logement avec une garantie du risque locatif pour l'accès et le maintien dans un logement décent. Revaloriser les aides au logement, faire baisser le coût du logement, le limiter à 20% des revenus du foyer. Faire appliquer la loi SRU avec 20% de logements vraiment sociaux dans toutes les communes. Les maires horsla- loi deviennent inéligibles. Mettre en oeuvre le « droit au logement décent opposable » à l'État. Revenir à un budget logement égal à 2% du PIB, à une aide à la pierre. Supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches qui louent à des loyers inaccessibles ! Mobiliser le système de financement de l'argent public collecté pour le logement social (Livret A, Caisse des Dépôts et des Consignations, etc.). Retrouver le taux du 1% logement. Taxer la spéculation foncière et immobilière. INTERDIRE LES EXPULSIONS Le 15 mars de chaque année, c'est la fin de la trêve des expulsions. Des milliers de famille perdent leur logement pour une seule faute : la pauvreté. Je propose l'interdiction immédiate des expulsions et la fin des coupures d'eau et d'électricité. SANTE : PRISE EN CHARGE 100% Il n'y a pas de bien plus précieux que la santé : elle n'est pas une marchandise. Les progrès scientifiques devraient permettre aujourd'hui à tous d'accéder à un haut niveau de santé. Il faut s'en donner les moyens par une grande réforme du système de santé et de protection sociale. JE PROPOSERAI DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE : L'annulation de la réforme Douste-Blazy qui instaure une médecine à deux vitesses et ouvre sur une privatisation de la Sécu. Une grande priorité aux politiques de prévention avec une attention particulière au milieu scolaire et aux lieux de travail. Une première étape pour aller vers le remboursement à 100% par la Sécu en commençant par les enfants et les personnes dépendantes. L'arrêt de la casse de l'hôpital public, en lui donnant les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de santé des populations. La formation des personnels médicaux et paramédicaux nécessaires : 9 300 médecins et 40 000 infirmières par an. La réorganisation de l'ensemble du système de soins, notamment en développant les réseaux villes-hôpitaux et en donnant des droits nouveaux aux salariés, aux usagers et aux élus. La démocratisation de l'assurance maladie, en confiant sa gestion aux assurés sociaux, en lui donnant des moyens financiers par l'augmentation de la cotisation patronale, en la faisant bénéficier d'une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et en instaurant une modulation des cotisations en fonction des politiques d'emploi et salariale des entreprises. GAGNER LA BATAILLE DES RETRAITES La loi Fillon et les décrets Balladur-Veil seront abrogés, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, avec 37,5 années de cotisations sera rétabli. Le montant de la pension à 75% du salaire brut moyen des dix meilleures années pour les salariés du privé sera garanti. Une nouvelle réforme sera mise en chantier, permettant la retraite à 55 ans pour les travaux pénibles, l'amélioration concrète et spécifique du droit à la retraite pour les femmes, la validation des périodes de formation au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire. CHOISIR LE SERVICE PUBLIC La disparition de certains services en banlieue et en zone rurale est source d'inégalités et de privations. Je fais le choix de services publics forts. La disparition de certains services en banlieue et en zone rurale est source d'inégalités et de privations. Je défends le principe d'une responsabilité publique nationale sur les biens et services essentiels, pour lesquels l'égalité d'accès et de traitement, la solidarité et la sécurité collective doivent prévaloir. L'énergie, les transports, l'éducation, la culture, la santé, le logement, la poste et les télécommunications, l'eau doivent être à la portée de chacun. CINQ BATAILLES À ENGAGER IMMÉDIATEMENT Revenir sur les privatisations : Remettre dans le domaine public des secteurs privatisés par les gouvernements précédents (au premier rang desquelles figurent France Télécom, Air France), renationaliser EDFGDF ; stopper la privatisation des ports et de la SNCM ; empêcher la mise en pièces de la SNCF. Développer des pôles publics d'impulsion et de coopération dans des secteurs aujourd'hui malades de la financiarisation, comme l'eau et le traitement des déchets ou le médicament. Rénover le service public : Le droit de contrôle et d'intervention sur les choix en matière de service public ne peut pas rester l'apanage de technocrates ou des seules directions d'entreprises. Des droits nouveaux doivent être accordés aux agents, aux usagers et à leurs associations, aux élus des différentes collectivités territoriales. Recruter les agents publics de l'État, des collectivités locales, des entreprises publiques, en nombre suffisant pour faire face aux départs à la retraite et aux besoins. Créer des services publics européens : A partir des acquis et de l'histoire de chaque peuple, des services publics européens, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et de la communication, peuvent être construits. Sans attendre, il convient de stopper la vague de libéralisation qui se poursuit. Cela suppose un moratoire sur tous les textes de directives et de règlements concernant les services d'intérêts généraux. HANDICAP : ASSURER L'ÉGALITÉ La France est au 17e rang européen en matière d'intégration du handicap. Je m'engage à ce que le handicap ne fasse pas l'objet d'une énième loi mais que le droit au travail, au logement, au transport aux loisirs soit réellement mis en oeuvre. L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) doit être portée au minimum au niveau du SMIC. PLACER L'ECOLOGIE AU COEUR DU DEVELOPPEMENT La désertification, le recul de la biodiversité, l'épuisement et le pillage des ressources, le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de l'eau et des sols sont des questions vitales. La France doit mettre tout son poids pour faire prévaloir une vision durable et solidaire du développement. Il faut agir pour une redéfinition des modes de production, de consommation et d'échanges, rompant avec les règles du capitalisme mondialisé. Cet engagement doit se poursuivre en direction de la communauté internationale pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. A l'échelle internationale, notre pays doit agir pour coordonner les recherches scientifiques sur l'environnement. A l'école, une large place doit être accordée à la culture scientifique et technique et aux enjeux du devenir de notre planète. Je propose de soumettre à un grand débat national et citoyen une loi de programmation contre le réchauffement climatique, avec pour objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE L'ÉNERGIE, JE PROPOSE : Un programme d'économie et d'efficacité énergétique, notamment dans les transports et l'habitat. Il favorisera les transports collectifs, le train, le ferroutage, le transport fluvial et le cabotage maritime. Les nouvelles constructions seront sous la norme HQE (Haute Qualité Environnementale). Le nucléaire et la politique énergétique font débat. Ce débat doit être mené de manière transparente et soumis à référendum. Je propose d'engager un grand effort de recherche en deux directions. Premièrement, en direction de toutes les énergies renouvelables ; deuxièmement, pour un nucléaire sécurisé et durable. L'EPR et les générateurs de la quatrième génération ainsi que ITER pour la fusion devront contribuer à cet effort de recherche. La constitution d'un pôle public autour d'EDF et GDF unifiés et renationalisés travaillant sous le contrôle d'une Haute Autorité pluraliste et citoyenne. La création d'une agence européenne de l'énergie. !L'EAU N'EST PAS UNE MARCHANDISE ! Dans notre pays, la domination des grands groupes privés sur la fourniture de l'eau potable (Vivendi-Environnement, Suez- Lyonnaise des eaux, Bouygues) est écrasante. Ils engrangent un profit captif dès que le robinet coule, totalisent 4,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et livrent une guerre économique sur le marché international de l'eau. Les consommateurs payent une ardoise de plus en plus lourde et la qualité de l'eau demeure en deçà des normes européennes. Il est temps d'aller vers une maîtrise sociale et publique de l'eau pour sortir de la logique de marchandisation. Pour cela, il faut doter notre pays d'un service public de l'eau et travailler, à l'échelle de la planète, à de nouvelles coopérations. L'ECOLE ET LA RECHERCHE, PRIORITE NATIONALE Je crois profondément en un service public d'éducation, laïque et véritablement gratuit. A l'heure où la connaissance joue un rôle croissant dans la société, la qualité du système éducatif et de la recherche est l'atout essentiel d'un pays développé. Elle permet l'épanouissement et le développement des capacités de chacun. POUR FAIRE RÉUSSIR CHAQUE JEUNE L'abrogation des lois Fillon et De Robien. La création d'un Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école pour combattre l'échec scolaire. Le droit à la scolarité en maternelle dès l'âge de deux ans. L'abandon du socle commun a minima et la promotion d'une culture commune de haut niveau. Un budget de l'Éducation nationale porté à 7% du PIB. Le recrutement et la formation sur cinq ans de 150 000 enseignants et 45 000 personnels d'accompagnement. Je propose un enseignement supérieur démocratisé avec de larges moyens consacrés à la vie étudiante, PAR : La garantie nationale de diplômes reconnus dans le cadre d'une harmonisation européenne. Le statut de l'étudiant. Une loi de programmation sur cinq ans de rénovation et de construction de bâtiments universitaires. Reçue par les États généraux de la recherche, j'ai apporté mon total soutien aux revendications défendues par les chercheurs et aux textes publiés par le collectif « Sauvons la recherche ». Avec la communauté scientifique je propose que l'effort public de recherche soit doublé sur une législature. DOUBLER L'EFFORT DE RECHERCHE En exonérant de la TVA les établissements de recherche. En reconnaissant le rôle essentiel des organismes publics et notamment du CNRS. Afin de mettre en oeuvre les objectifs des États généraux de la recherche. UNE AMBITION POUR LA CULTURE, UN VRAI STATUT POUR LES INTERMITTENTES Il n'y a pas de progrès social sans un développement des arts et de la culture qui puisse être partagé par toutes et tous. Cela nécessite un effort sans précédent en faveur de l'éducation, un véritable statut pour celles et ceux qui travaillent dans ce secteur, une aide publique renforcée pour une création et une diffusion dégagées des logiques commerciales et financières, une réelle diversité des oeuvres proposées dans les grands moyens de communication. JE PROPOSE PLUSIEURS MESURES IMMÉDIATES : Le vote d'une loi permettant de rétablir dans leur droit les intermittents. La révision de la loi concernant Internet afin de préserver la copie privée, le droit à l'échange libre, la rémunération des auteurs et des artistes par la mise en place de plates-formes publiques de téléchargement et la taxation des activités commerciales. La réunion d'états généraux du spectacle vivant pour élaborer une loi cadre permettant une véritable démocratie culturelle qui rassemble dans des constructions communes, créateurs, artistes, et citoyens. JE DÉFENDRAI DES MESURES FONDAMENTALES : A l'école : apprentissage de la langue maternelle, de la langue de ses parents, des langues régionales, enseignement artistique rétabli ainsi que la présence des artistes. La création d'un ministère de l'éducation populaire. La dépense publique en matière de culture sera portée à 1% du PIB (augmentation moyenne de 10 % par an). La France veillera à maintenir la culture comme une exception aux règles du tout-marchand de l'OMC. L'aide sélective à la création cinématographique, les aides à l'édition et à la librairie indépendantes seront renforcées. Le droit de présentation - permettant de rémunérer les plasticiens lorsqu'ils exposent - sera réellement appliqué. L'effort public en faveur de la numérisation des oeuvres du patrimoine sera développé, l'aide à l'équipement numérique de toutes les salles culturelles et sociales aussi. La publicité sera supprimée en trois ans sur les chaînes publiques, taxée plus fortement dans le privé pour mettre fin au diktat de l'audimat à la télé et redonner une visibilité aux oeuvres de création à des heures de grande écoute. ADOPTER UN LOI-CADRE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES En France, tous les trois jours, une femme décède sous le coup des violences de son compagnon. Chaque année, 1 500 000 sont victimes de harcèlement sexuel dans l'espace public et 50 000 femmes subiront un viol. Les violences faites aux femmes sont un fait de société. Il est temps d'agir. Le « Collectif national Droit des femmes » a proposé un projet de loi cadre contre les violences faites aux femmes dans tous les domaines de la vie, publique et privée. Je m'engage dès le début de la législature à faire débattre et adopter cette loi. Cette loi serait un formidable outil en matière de santé, d'accès à la justice, d'aide psychologique, sociale ou financière. Elle permettrait de développer un volet de prévention très important et bien sûr la sanction des auteurs des violences. Le féminisme est une dimension centrale de l'émancipation humaine. En tous domaines, il est temps de passer des déclarations d'intention à la mise en oeuvre de mesures efficaces et contraignantes pour une société d'égalité. UNE SOCIÉTÉ DE PLEINE ÉGALITÉ « A travail égal, salaire égal » : création dans chaque entreprise d'une Commission avec obligation de résultats, chargée de contrôler l'égalité véritable des femmes face à l'embauche, aux salaires, à la promotion, au temps plein et à la formation continue. Egalité d'accès au pouvoir et aux responsabilités dans toute la société ; nouvelle loi pour réaliser véritablement la parité homme-femme en politique. Contraception remboursée à 100% et programme de santé publique garantissant notamment le droit à l'IVG. Plan de lutte contre la marchandisation des corps et l'esclavage moderne : lutter contre le proxénétisme et la prostitution sans criminaliser les prostitué-es, pénalisation des client Garantir les droits des femmes migrantes conformément au droit français. MARIAGE ET PARENTALITÉ POUR TOUS LES COUPLES Le courage, c'est s'attaquer à toutes les discriminations pour forger une société de pleine égalité. Je propose le droit au mariage et à la parentalité pour l'ensemble des couples sans distinction de sexe, d'identité de genre ou d'orientation sexuelle RECONNAITRE LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX RESIDENTS ETRANGERS Dès la mise en place du nouveau gouvernement, je proposerai que soit accordé le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers à toutes les élections (après trois ans de résidence pour les élections locales et dix ans pour les élections nationales). Ces hommes et ces femmes travaillent, ont une vie familiale, paient des impôts, participent souvent à la vie associative ou syndicale. Ils veulent vivre dignement, en toute légalité, au grand jour. Ils ne doivent être des citoyens de seconde zone. Pour moi, le droit de vote ne peut pas être séparé du droit à l'éligibilité. Les migrations de populations ont pris une nouvelle et durable dimension internationale. Pour une bonne part, elles résultent de la misère, conséquence des politiques colonialistes d'hier, et d'un ordre économique mondial injuste qui déstructure les sociétés et étouffe leurs possibilités de développement. Elles sont encouragées par des employeurs qui cherchent une main-d'oeuvre sans droits et à bon marché. Les solutions administratives et répressives sont inhumaines et inefficaces. Des « quotas » ne feraient que renforcer le pillage en faveur des employeurs des pays développés. DES MESURES D'EFFICACITÉ ET DE DIGNITÉ Abroger la loi CESEDA qui institue « l'immigration choisie », c'est-à-dire une politique néocoloniale, et qui renie le droit d'asile. Développer les partenariats avec les pays d'émigration afin de : . Mettre fin à l'exode de la misère. . Assurer la liberté de circulation et la régularité du séjour des migrants. Faire reculer les situations de clandestinité . Respect du droit d'asile. . Régularisation avec un titre de séjour de 10 ans de tous les sans-papiers. . Conditions d'accès à la nationalité facilitées. . Suppression des visas de court séjour, des zones d'attente et des centres de rétentions qui ont terni l'image de la France. Les modalités du droit d'installation des étrangers seront fixées dans le respect absolu de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, en relation avec les principes essentiels de développement des pays du Sud et de l'objectif de co-développement de tous les peuples. Les restrictions imposées au regroupement familial seront supprimées. Les moyens nécessaires à l'accueil et à la bonne insertion des étrangers seront mis en place. La lutte contre l'exploitation du travail clandestin sera menée. La double peine sera supprimée. La Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille sera ratifiée. UN REFERENDUM POUR UNE 6ème REPUBLIQUE Nous vivons dans un régime quasiment monarchique où les citoyens ne peuvent se faire entendre. Réussir le changement suppose une profonde démocratisation de notre société. Je propose d'aller vers une VIe République donnant aux citoyens dans la vie publique et aux salariés dans les entreprises des droits et pouvoirs nouveaux. Immédiatement, sera engagé un large débat citoyen débouchant sur l'élection à la proportionnelle d'une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le projet sera soumis à référendum. Cette Constitution sera fondée par une déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne qui en constituera le titre premier. Elle énoncera des droits indivisibles. Toutes les discriminations seront bannies. Les discriminations qui entravent l'engagement syndical alors que la démocratie sociale est une part essentielle de la vie démocratique. De même, pour les discriminations qui bafouent l'expression politique. Je propose que le caractère pluraliste de l'information soit garantie par les cahiers des charges des entreprises de l'audiovisuel. Enfin, contre toutes les discriminations : racistes ou visant à empêcher l'expression des convictions religieuses ou encore qui combattent les choix personnels des individus (gays, lesbiennes, bi ou transsexuels) ou qui stigmatisent les jeunes, les immigrés, les gens du voyage. LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ Vivre en sécurité est un droit élémentaire. Depuis cinq ans, la droite a aggravé le mal-vivre. Nicolas Sarkozy a entraîné le pays dans un engrenage répressif et attise les tensions. Bilan : l'échec. Les violences aux personnes ont augmenté. Je propose une politique en trois volets. Premier volet : une vraie politique de prévention avec tous les acteurs : police, justice, éducation, action sociale. La police de proximité doit être re-développée au plus près des citoyens. A l'école, il faut renforcer le nombre d'adultes qualifiés. Il faut aussi le courage d'abroger les lois sécuritaires qui stigmatisent et multiplient les atteintes aux libertés. Deuxième volet : une politique de sanction proportionnée et qui s'inscrive dans la réinsertion. L'échelle des peines doit être revue et les alternatives à la prison développées. Il faut avoir le courage d'engager la lutte contre les mafias et les réseaux criminels. Dernier volet : pour faire reculer la délinquance, il faut s'attaquer à toutes les causes qui la favorisent. Lutter contre les ghettos, faire reculer les discriminations à l'embauche, répondre à l'urgence sociale. AGRICULTURE, SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE Au regard de la situation de la faim et de la malnutrition à l'échelle planétaire, il est urgent de défendre les agricultures du monde pour oeuvrer dans le sens de la souveraineté et de la sécurité alimentaires. La mission de l'agriculture est de nourrir les êtres humains. Les objectifs d'une agriculture sûre et de qualité, productive et non productiviste, rémunératrice du travail, respectueuse des hommes et de l'environnement et répartie sur l'ensemble des territoires, sont plus que jamais d'actualité. La souveraineté et la qualité alimentaires sont des biens de portée universelle, nécessitant une régulation et des interventions publiques. Elles doivent être à la base de toutes négociations internationales. JE PROPOSE PLUSIEURS MESURES IMMÉDIATES : Permettre à chaque pays de protéger son agriculture. Instaurer des prix minimums garantis pour toutes les productions et garantir la rémunération du travail paysan par la suppression des marges arrière menées par la grande distribution. Prohiber tout dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux et privilégier les échanges sur la base d'un commerce issu d'accords de coopération. L'exigence d'un nouveau développement agricole et alimentaire est à l'ordre du jour pour que tous les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d'une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l'environnement : Favoriser l'accès à la terre pour chaque paysan par une politique permettant d'endiguer la spéculation sur les terres agricoles. Donner aux collectivités locales et à des organismes publics de gestion des territoires (SAFER), les moyens de résister à la spéculation. Lutter pour le statut particulier de l'agriculture au niveau de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cette question de fond est valable pour l'ensemble des pays de notre planète. Une ambition européenne appelle des coopérations avec les autres régions du monde. S'affranchir des seuls rapports de domination découlant des marchés organisés entre groupes de l'agro-alimentaire est nécessaire pour créer les conditions d'une construction européenne porteuse d'objectifs de progrès et d'un développement durable et solidaire. QUATRES INITIATIVES FORTES POUR REORIENTER LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dès cette année, la signature par la France sera retirée du projet de Constitution européenne, conformément à la volonté des électeurs des électrices exprimée lors du référendum du 29 mai 2006. Au second semestre 2008, la présidence française de l'UE constituera un moment fort pour travailler à la refondation de l'Europe sur de nouvelles bases. La France proposera la fin des traités actuels et leur remplacement par un nouveau traité à élaborer dans un processus démocratique et populaire et à adopter par référendum dans chaque pays. Il devra affirmer les droits fondamentaux des peuples et des citoyens de l'Union, définir ses politiques sociales, économiques, monétaires, environnementales, culturelles et de défense. Les institutions politiques de l'Union devront faire reculer les pouvoirs de la Commission au profit du Parlement européen, des parlements nationaux et de la création d'espaces de participation citoyenne. Ce nouveau cadre mettra fin aux doctrines d'Europe forteresse et permettra des politiques nouvelles de respect des étrangers non communautaires et de co-développement. L'égalité homme-femme sera une valeur fondamentale. Dès le lendemain des élections, nous adresserons un appel solennel aux autres peuples européens à constituer un front commun pour réorienter les structures et les politiques de l'Union en faveur d'une Europe sociale, démocratique, écologique, facteur de paix et de solidarité dans le monde. En coopération avec les organisations syndicales, les ONG, les associations, les élu-e-s, nous dresserons un état des lieux de tous les textes européens - directives, règlements, dispositions des traités, jurisprudence de la Cour européenne de justice, pacte de stabilité... - qui fondent l'Europe libérale. L'objectif sera de faire sauter les verrous au déploiement d'une politique de progrès social, d'une démocratie citoyenne et d'une stratégie internationale de co-développement. UNE MOBILISATION EUROPÉENNE CONTRE LES DÉLOCALISATIONS Les délocalisations touchent toute l'économie européenne. De plus en plus, se développe un chantage pour faire accepter des suppressions d'emplois, le gel des salaires ou l'augmentation du temps de travail. Je propose un droit de moratoire des salarié-es pour faire appliquer des solutions alternatives. Les entreprises qui délocalisent doivent rembourser toute les aides publiques reçues. Une taxe pénalisante doit être appliquée sur la réimportation des produits de ces entreprises. Cette mobilisation contre les délocalisations doit s'accompagner d'une politique européenne d'harmonisation sociale et fiscale pour contrer la mise en concurrence des salarié-es et des territoires. UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SOUS L'EGIDE DE L'ONU POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT Il y a urgence au Proche-Orient. En particulier pour rouvrir le chemin de la paix dans le conflit israélo-palestinien. Relancer un processus de règlement politique est une priorité. La France, avec ses partenaires européens, peut jouer un rôle. Mais il lui faut agir, prendre l'initiative, chercher des appuis et des alliés dans le monde, rappeler en permanence l'exigence du respect du droit international et des résolutions de l'ONU, contribuer à une mobilisation des opinions publiques. Agir pour une solution à ce conflit est une responsabilité collective des États, de toutes les forces politiques et sociales favorables à la paix et à la solidarité. Un monde plus sûr, des relations internationales plus civilisées passent par une solution véritable au conflit israélopalestinien. Il faut redonner de l'espoir à celui qui en a tant perdu : le peuple palestinien, et à toutes celles et ceux, y compris en Israël, qui s'engagent pour une paix juste. La vie quotidienne du peuple palestinien doit immédiatement changer par le rétablissement de tous les financements internationaux de l'Autorité palestinienne, la levée des sanctions, des bouclages et de tout ce qui nourrit la pauvreté et le chômage. Le mur d'annexion doit être démantelé, les prisonniers libérés. Une force internationale de sécurisation et de protection des populations civiles sous drapeau de l'ONU serait installée. AGIR ! La France et les Européens doivent obtenir la convocation d'une conférence internationale sous l'égide des Nations unies afin de définir un règlement d'ensemble, pour en finir avec l'occupation et la colonisation, pour l'édification d'un État palestinien indépendant à côté de l'État d'Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem- Est pour capitale et la reconnaissance du droit au retour des réfugiés (dont l'application nécessitera une négociation). MOBILISER L'ARGENT POUR UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT Il y a besoin de construire un nouveau mode de développement solidaire, au service de l'épanouissement humain, du développement de chacun-e, respectueux des territoires, de leur équilibre, de l'avenir de la planète et de ses ressources. Ce nouveau type de développement sera générateur d'emplois utiles, permettant de produire de nouvelles richesses. Et il faut aussi mieux redistribuer les richesses produites. Il faut chercher à mobiliser autrement tous les fonds en France et jusqu'à l'échelle de l'Europe : fonds publics, crédit bancaire, fonds propres des entreprises. UNE GRANDE RÉFORME DE LA FISCALITÉ On parle de « déficit public », d'endettement de l'État. C'est un vrai problème. Mais l'impôt sur le revenu ne représente que 17 % des recettes. Et l'impôt sur les sociétés, que la droite veut encore réduire, tourne autour de 15 %. Dès la loi de finance de 2008, une réforme fiscale orientée vers la justice et l'efficacité devra être engagée : Réexamen de toutes les dérogations fiscales et soumission des revenus financiers du capital à l'impôt progressif. Refonte du barème de l'impôt sur le revenu pour en finir avec les allègements dont bénéficient les plus riches ; instauration de dix tranches et remontée du taux maximal à 55%. Doublement de l'impôt sur la fortune pour les tranches situées entre 750 000 et 1 200 000 euros ; triplement au-delà. Modulation de l'impôt sur les sociétés selon l'utilisation des bénéfices en faveur ou non de l'emploi et des salaires ; suppression des zones franches et des régimes dérogatoires. Instauration d'une taxation sur les transactions financières. Réforme et plafonnement de la TIPP et abaissement de la TVA au taux zéro pour les produits de première nécessité. Réforme des impôts locaux, avec notamment l'introduction dans la taxe professionnelle des capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers et redistribution des recettes importantes ainsi dégagées entre les communes selon des critères de besoins sociaux. Nouveaux moyens donnés à l'inspection des impôts pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. UNE REDÉFINITION DES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES Il faut mettre fin aux baisses de cotisations sociales. L'argent public qui leur est consacré (23 milliards d'euros annuels) sera converti en un Fonds national de soutien des investissements sécurisant l'emploi et la formation. Extension du montant de ces prélèvements par l'augmentation de certains taux de cotisation et la croissance de l'assiette, notamment la création d'une assiette supplémentaire sur les profits financiers des entreprises. À l'inverse, on diminuera progressivement la CSG et la CRDS jusqu'à leur suppression. UNE RÉFORME DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER Un gouvernement de gauche qui n'aurait pas le courage d'affronter le pouvoir de la finance, c'est-à-dire la dictature des actionnaires, des banques, de la « rentabilité financière », irait à l'échec. Il faut permettre de changer les relations des entreprises avec les banques, à partir d'un crédit nouveau. Les PME, les artisans et petits commerçants seront particulièrement concernés par ces nouveaux dispositifs, qui sécuriseront leur création, leur développement et leur transmission. Création d'un pôle financier public avec des banques et sociétés d'assurances nationalisées, chargé de développer une nouvelle grande mission de service public du crédit au service de l'emploi, de la formation et d'une croissance réelle nouvelle. Création d'un Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation, qui sera régionalisé, prenant en charge la bonification des prêts bancaires, dans la mesure où ils développent l'emploi et la formation. Organisation de conférences régionales avec les acteurs de terrain (salariés et syndicats, citoyens et associations, employeurs, élus et pouvoirs publics) et les institutions financières pour le suivi et le contrôle de l'utilisation de l'argent. L'ensemble de ces réformes sont indissociables de l'action de la France pour transformer les politiques et les institutions libérales en Europe - voir (*)-DES DROITS ET POUVOIR S NOUVEAUX POUR LES SALARIE-E-S ET LES CITOYEN-NE-S : UNE 6ème REPUBLIQUE Réussir le changement passe nécessairement par de nouveaux pouvoirs réels des citoyens dans la cité, sur les lieux de travail, et à tous les niveaux, du local ou mondial. Elle exige de rompre avec le régime de la Ve République, qui organise la monarchisation des institutions et la concentration des pouvoirs. LA VIème RÉPUBLIQUE Immédiatement, un large débat citoyen sera engagé sur l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Celle-ci sera soumise au suffrage universel. Son titre premier sera une déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne. Ces droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels seront opposables devant les tribunaux. Cette nouvelle République sera fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté : réduction des pouvoirs du président de la République, revalorisation du rôle de l'Assemblée nationale, modification de la composition du Conseil constitutionnel, désigné par l'Assemblée nationale, et du Conseil supérieur de la magistrature. Sans attendre cette nouvelle Constitution, la loi établira la proportionnelle pour toutes les élections, la limitation du cumul et de la durée des mandats, la création d'un statut de l'élu et d'un statut du militant associatif, syndical et politique, le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. LA DÉMOCRATIE À L'ENTREPRISE Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d'entreprise. Des droits d'intervention et de décision des salariés et de leurs organisations dans la gestion des entreprises seront reconnus. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La protection sociale sera confortée et démocratisée. La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, associations et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés. Les initiatives provenant des citoyens, organisés ou pas, qu'elles soient ponctuelles ou dans la durée, seront encouragées et soutenues. Les collectivités locales devront créer des lieux, des espaces, des outils, avec les moyens correspondants, pour favoriser concrètement la participation des citoyens à toutes les décisions prises dans les politiques locales et les territoires, en amont et en aval de ces décisions. Ces nouveaux dispositifs et processus participatifs seront précisés par la loi et une part sera laissée à l'expérimentation pour innover en permanence. La décentralisation sera refondée sur une démocratisation à tous les niveaux. Contrairement à la « décentralisation Raffarin », l'État sera le garant du respect de la solidarité nationale, de la cohérence et du financement des politiques suivies. CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE - AGIR POUR UN AUTRE MONDE La mondialisation, c'est-à-dire les possibilités nouvelles d'échanges, de coopérations, de compréhension mutuelle entre les peuples, devrait être une chance. Dominée par les puissances capitalistes, elle s'est aujourd'hui retournée contre les peuples. L'exigence d'une autre Union européenne, d'un autre monde est la tâche à laquelle la gauche au pouvoir devra se consacrer. A. UNE EUROPE SOCIALE, DÉMOCRATIQUE, SOLIDAIRE, FÉMINISTE, ÉCOLOGIQUE, PACIFIQUE Le non du peuple français le 29 mai au traité constitutionnel européen a été un rejet non pas de l'Europe, mais des politiques et des institutions libérales qui la plongent dans la crise. Il est un appel à une refondation démocratique et solidaire de l'Union européenne. Pour l'affirmation d'un véritable modèle social européen, la France s'emploiera à rompre avec les politiques et les institutions libérales actuelles : Changement du rôle et des missions de la Banque centrale européenne, placée sous le contrôle du Parlement européen, pour favoriser la création d'emplois ; remplacement du pacte de stabilité par un pacte de progrès social pour l'emploi et la croissance. Suppression de toutes les directives de « libéralisation » et reconnaissance des services publics comme secteur spécifique ne pouvant pas être soumis aux règles de la concurrence. Nouvelles législations contre les délocalisations et le « dumping » social et fiscal, notamment liés à l'élargissement. Mobilisation des instruments financiers et politiques pour des politiques européennes industrielle, agricole, de recherche, de l'énergie répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, de développement solidaire des pays membres. Mise de l'Union européenne hors AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services). Adoption d'une Charte de l'environnement. B. UN AUTRE MONDE Des espaces nouveaux s'ouvrent à toutes les forces qui agissent pour un autre type de relations internationales, pour des alternatives à un libre-échange sans rivage. Le monde change, comme on le voit en Amérique latine. La politique étrangère de la France devra être un pilier de cette construction d'un monde plus juste : Action pour confirmer le rôle de l'ONU, seule organisation universelle qui offre un cadre pour la sécurité internationale, le désarmement et le règlement des conflits. Réforme du FMI et de la Banque mondiale pour les dégager de la tutelle du dollar et des marchés financiers et leur définir des missions en faveur des besoins réels de développement. Réforme de l'OMC, intégrée au système des Nations unies, réorientée en faveur du progrès social. Engagement en faveur de l'annulation de la dette des pays du Sud. Lutte contre les paradis fiscaux. Mise en oeuvre de politiques multilatérales de lutte contre les pandémies, notamment l'accès aux traitements de toutes les populations de la planète. Actions pour la dissolution de l'OTAN, pour l'élimination des armes nucléaires et de destruction massive, pour une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU pour la paix au Proche-Orient. Suppression du marché des droits à polluer et redéfinition des modes de production, de consommation et d'échanges pour préserver la planète. POUR UN RÉEL CHANGEMENT Les politiques libérales conduisent notre société dans le mur. Alors que les savoirs et les richesses n'avaient jamais connu un tel développement, la pauvreté gagne du terrain. C'est donc l'heure des choix. Les libéraux cherchent à poursuivre leur offensive et accélérer la politique de casse déjà largement entamée. Pour atteindre cet objectif, ils con?squent les pouvoirs et cherchent à instiller le poison de la division au coeur du peuple. Contre ces politiques, nous sommes des millions à nous révolter. A la logique néfaste des politiques libérales, nous opposons une autre logique : celle d'une société tournée vers la satisfaction des besoins humains, dans le respect de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, nous nous appuyons sur l'intervention populaire, sur la participation du peuple aux décisions qui le concernent. Cette alternative en construction prendrait la forme de cinq chantiers : Alors que les politiques libérales plongent notre peuple dans la précarité, il s'agit de garantir à chaque homme, chaque femme les moyens de vivre, tout simplement. Pour cela, il faut une réorientation profonde des politiques économiques et sociales pour permette à tous d'accéder à un toit, à un emploi, un salaire convenable. Alors que les politiques libérales divisent le peuple, il s'agit de construire une société libérée de toutes les formes de discriminations et de dominations, qu'elles soient fondées sur le genre, la couleur de peau, la nationalité, l'orientation sexuelle ou le handicap. Alors que les politiques libérales mènent à une concentration des pouvoirs entre les mains d'une in?me minorité, il s'agit de développer en grand la démocratie et de remettre le pouvoir entre les mains du peuple. Cela passe par la fondation d'une VIe République ouvrant la voie à une implication citoyenne d'une ampleur sans précédent. Alors que les politiques libérales confisquent les savoirs pour en faire des marchandises, il s'agit de partager les connaissances. Cela nécessite de faire de l'éducation, de la recherche et de la culture une priorité. Alors que les politiques libérales plongent la planète dans le chaos et la guerre, il s'agit de défendre une toute autre vision du monde, fondée sur la paix, le partage et la solidarité. Cela suppose que la France prenne des initiatives fortes pour une autre Europe, un autre monde. III EXPOSÉ GLOBAL DU PROGRAMME 1. GARANTIR LES DROITS QUI PERMETTENT DE VIVRE, TOUT SIMPLEMENT CINQ CHANTIERS POUR TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ Le droit à un travail utile socialement et pas seulement à un emploi souvent précaire, au rabais et sans intérêt. Le droit au logement et le droit à l'éducation. Le droit à la santé et à la solidarité de la société en matière de protection sociale. AMÉLIORER LES REVENUS ET LE NIVEAU DE VIE (Voir p.8-9) LUTTER CONTRE L'EMPLOI PRÉCAIRE Le CDI à temps complet doit être la règle. L'emploi statutaire sera la norme dans les fonctions publiques et les emplois précaires résorbés rapidement. Un salarié sous temps partiel aura droit à la transformation de son contrat en temps plein au même salaire horaire. Le CNE, le CDE, la loi sur "les services de proximité" et celle appelée cyniquement "sur l'égalité des chances" seront abrogés. La sous-traitance sera encadrée pour responsabiliser les donneurs d'ordre. Le statut des stagiaires fera l'objet d'un examen a?n qu'aucun stage ne remplace un emploi. SÉCURISER LES PARCOURS DE TRAVAIL ET DE VIE Un nouveau statut du salariat sera proposé, assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation ...). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie par le salarié. Il sera assuré par un ?nancement mutualisé à la charge des employeurs et géré sous contrôle des partenaires sociaux en intégrant les associations de chômeurs. Les primo-demandeurs d'emploi béné?cieront d'un statut semblable. Les procédures de licenciement et de délocalisation seront strictement réglementées et les droits d'intervention des salariés seront étendus. Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des pro?ts. Les élus du personnel disposeront d'un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l'entreprise. La contestation devant le juge d'un licenciement suspend celui-ci. Toute personne devra béné?cier d'un service public de l'emploi, qui disposera du monopole de placement et dont les moyens et la gestion devront-être améliorés. POURSUIVRE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL On agira contre l'actuel projet de directive européenne sur le temps de travail. On mettra en chantier une nouvelle loi qui généralisera les 35h à toutes les entreprises, avec les 32 heures pour perspective, sans perte de salaire ni aggravation de la ?exibilité ou des conditions de travail. L'annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires seront strictement limitées. La baisse du temps de travail s'accompagnera d'une obligation correspondante de créations d'emplois y compris dans les fonctions publiques. AMÉLIORER LE DROIT DU TRAVAIL On abrogera les mesures régressives en matière de droit du travail. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d'organisations syndicales représentant la majorité des salariés. L'inspection du travail sera renforcée. RESTAURER ET DÉVELOPPER LA PROTECTION SOCIALE On abrogera les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy. On établira la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé et des médicaments. Pas de retraite en dessous du SMIC. On rétablira le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base de 37,5 annuités et des 10 meilleures années. L'atteinte de ces 37,5 annuités avant l'âge de 60 ans donne le droit à la retraite à temps plein. On préservera les acquis des régimes spéciaux en tant que référence progressiste pour l'ensemble des régimes de retraite. On remettra en question les exonérations de cotisations patronales et on af?rmera le besoin d'une augmentation de ces prélèvements. L'élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie. Cette politique de progrès social ira de pair avec un nouveau type de développement. PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT On dotera le ministère de l'environnement de réels moyens en constituant un service public. On remettra en cause le principe des "droits à polluer". Les transports publics seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l'uni?cation et développement du réseau européen, la promotion de la voie d'eau, etc. On cherchera à maîtriser et à contrôler la croissance du transport aérien. Un pôle public du transport sera créé a?n d'harmoniser l'organisation globale de ceux-ci. Le débat sur le nucléaire et la politique énergétique doit être soumis à référendum. Nous proposons d'engager un grand effort de recherche en deux directions. Premièrement, en direction de toutes les énergies renouvelables ; deuxièmement, pour un nucléaire sécurisé et durable. L'EPR et les générateurs de la quatrième génération ainsi que ITER pour la fusion devront contribuer à cet effort de recherche. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS ET L'APPROPRIATION SOCIALE Un plan d'abrogation de toutes les lois qui ont privatisé des entreprises publiques sera élaboré. On arrêtera toute nouvelle privatisation. L'amélioration du fonctionnement des services publics passera par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés, ainsi que par le maintien et l'amélioration du statut des personnels. De nouveaux services publics seront créés : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, traitement des déchets. On créera un pôle public de l'eau. Un pôle public de l'énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. Avec la mise en place du service public de l'habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l'obligation d'assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d'appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. Dans la petite enfance, un million de places d'accueil collectif seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus, vers une gratuité pour tous. Coût estimé : 12 milliards d'euros par an répartis entre l'État, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes. Un service public de l'enfance sera créé pour l'accueil pédagogique des enfants. Son ?nancement sera assuré par une dotation spéciale aux communes. Il faudra assurer un accès égal à une médecine de qualité et de proximité. Ce qui suppose d'abroger la réforme Douste-Blazy et toutes celles qui organisent une médecine à plusieurs vitesses, fait le lit des assurances et des grands groupes de cliniques privées. Garantir l'accès aux soins passera par une sécurité sociale universelle, ouverte à tous, mettant la santé hors de portée des assurances privées. Le plan hôpital 2007 et la ratification à l'activité doivent être abandonnés. Un pôle public et citoyen du médicament doit être créé, pour écarter les logiques du pro?t. La Sécurité sociale doit être démocratisée, l'élection de ses administrateurs salariés par les assurés rétablie et ses moyens accrus grâce à l'augmentation de cotisations patronales modulées et une cotisation additionnelle sur les revenus ?nanciers des entreprises et des banques. L'accès à tout ce qui permet une vie sociale et professionnelle doit être développée pour les personnes en situation de handicap. On agira pour une ville et des territoires solidaires. Cela passe par un plan d'urgence pour éradiquer la pauvreté: logement des sans-abri en usant du droit à la réquisition et favorisant la création de maisons d'accueil; l'interdiction des saisies, des expulsions, des coupures d'eau, de gaz et d'électricité; la résorption de l'habitat insalubre; la mise hors la loi des marchands de sommeil; le relèvement systématique des revenus des plus démunis pour qu'aucun foyer ne vive dans notre pays en dessous du seuil de pauvreté ; un plan national de protection des enfants dans des situations de pauvreté, le développement des services publics dans tous les quartiers. La politique libérale organise la mise en concurrence des territoires. Pour répondre aux besoins de solidarité, une nouvelle politique d'aménagement du territoire sera mise en oeuvre. En milieu rural, le maintien des activités doit être soutenu et la présence de services publics de qualité développés. DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Un statut de l'économie sociale et solidaire sera créé. Un soutien sera apporté à l'initiative citoyenne de création d'activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d'entreprises en SCOP ou SCIC. Le secteur associatif sera mieux reconnu. UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET DE SERVICES L'Agence des participations de l'État aura deux missions : le développement de l'investissement ainsi que la promotion de l'emploi, de la formation et de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l'État participe ; le développement des territoires. Les grands acteurs publics nationaux seront incités à contribuer à l'émergence de véritables réseaux européens d'entreprises publiques. De grands programmes de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés au plan européen. Un pôle ?nancier public apportera une contribution majeure au ?nancement et à la réorientation du crédit vers les activités socialement utiles. Il devra être au minimum constitué de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Groupe Caisses d'épargne, du Crédit foncier, de la Banque postale, d'OSEO, d'UBI-France, de la COFACE, de la CNP et de l'AFD. Le contrôle des fonds publics sera démocratisé. Sera restaurée et étendue la loi portant création d'une "commission de ontrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises" abrogée par la droite. Le développement agricole et alimentaire dont le monde a aujourd'hui besoin implique que les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d'une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l'environnement. La souveraineté alimentaire doit être la base à laquelle est adossée toute négociation internationale. Il faut prohiber le dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux. La stratégie dite des « marges arrières » menée par la grande distribution et visant à tirer les prix à la production vers le niveau le plus bas par un chantage à la commercialisation des produits doit être supprimée. La pêche sera soutenue. 2.VIVRE SANS DISCRIMINATIONS Eradiquer toutes les discriminations, développer l'égalité comme une exigence du vivre ensemble. Tout le contraire de la politique libérale qui divise et met en concurrence pour mieux faire régner ceux qui pro?tent de cette jungle: opposer femmes/hommes, jeunes/vieux, travailleurs/chômeurs, selon les origines, ça suf?t! La lutte contre toutes les discriminations et inégalités est un moteur puissant pour réunir le peuple et lui donner la force politique du « tous ensemble ». Pour nous, c'est un combat politique à part entière. C'est notre réponse féministe, notre réponse contre tous les racismes, notre réponse aussi aux inégalités territoriales. POUR UNE RÉELLE ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L'objectif de l'égalité entre les femmes et les hommes concerne tous les domaines de la société. Un pourcentage conséquent du budget de l'État sera affecté à la lutte pour l'égalité entre les sexes. On mettra en place un Ministère des Droits des Femmes et de l'Egalité, placé auprès du 1er ministre, doté de moyens, ainsi que des Déléguées interministérielles chargées de la mise en oeuvre de l'égalité. Une évaluation des politiques publiques sera notamment de leur compétence. Des comités d'"égalité des chances" seront mis en place dans les villes, les départements, les administrations, les entreprises publiques. Ils auront pour fonction de rappeler l'interdiction de la discrimination, contrôler les embauches et les promotions, recueillir les doléances, les examiner, et faire, si possible oeuvre de conciliation, de recommander des sanctions, d'établir des objectifs chiffrés. On assurera le droit des femmes à disposer de leur corps par la contraception et l'avortement libre et gratuit. La pilule de 3ème génération sera remboursée. Des moyens supplémentaires seront attribués aux centres de plani?cation et d'I.V.G., ainsi qu'à la gynécologie médicale et hospitalière aujourd'hui menacée, a?n que ce droit soit accessible à chacune sur l'ensemble du territoire. Les médecins et personnels des centres d'I.V.G. béné?cieront d'un vrai statut. Les violences des hommes faites aux femmes est un problème de société, celle-ci doit en assumer le coût social. Une loi cadre sera adoptée. La prostitution n'est pas un choix mais une violence. Le proxénétisme doit être poursuivi en tant que tel, sanctionné sévèrement et les clients pénalisés. Les réseaux criminels organisés seront traqués. Un système d'équivalence des qualifications entre métiers sera établi pour faire respecter l'égalité de traitement entre métiers à dominantes masculine et féminine. Chaque année, une négociation sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. La promotion de l'égalité dans la fonction publique sera assurée. Des mesures seront prises pour que le dispositif sur le harcèlement sexuel au travail protège les femmes qui portent plainte. Le chef d'entreprise sera dans l'obligation de soumettre une fois par an un rapport comparatif sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l'entreprise. Des campagnes seront organisées pour dénoncer les stéréotypes sexistes. La situation des jeunes femmes mères célibataires est le plus souvent particulièrement dramatique du fait du paiement incertain des pensions alimentaires. Celles-ci seront ?scalisées : versées directement par la puissance publique, à charge pour celle-ci de se retourner contre le mauvais payeur récalcitrant. La loi civile française sera appliquée aux femmes étrangères résidant en France. JEUNESSE La jeunesse n'est pas respectée. On proposera de construire dans un grand débat public une loi d'orientation pour la jeunesse et de créer une allocation et un service public permettant d'accompagner vers leur autonomie les jeunes dans leur diversité de situation. (Voir p.10-11 ) LAÏCITÉ La laïcité est la condition même du « vivre ensemble ». Non seulement, elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes mais elle est l'un des fondements d'une société d'égalité. On proposera la création d'un Haut conseil de la laïcité dont le rôle sera de faire vivre ses principes dans les conditions du 21è siècle. RESPECT Nous voulons une société de respect de chaque individu, de son orientation sexuelle, d'égalité de droits pour tous les couples. Le droit au mariage et à la parentalité doivent être reconnus à tous les couples et à toute personne sans distinction de sexe, de genre ou d'orientation sexuelle. 3.DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE ROMPRE AVEC LA VE RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIE RÉPUBLIQUE Le processus d'élaboration d'une VIe République sera engagé. (Voir p.30-31) Une déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera des droits indivisibles : civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, s'appliquant à l'ensemble des résidents. Ces droits seront opposables devant les tribunaux. Le respect des droits fondamentaux relève d'une responsabilité publique et nationale et suppose des services publics hors concurrence. Sous toutes les formes, l'implication citoyenne sera élargie, y compris à des propositions législatives, ou au référendum d'initiative populaire. Toutes les assemblées élues devront mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d'une partie des citoyens, dont le seuil sera déterminé par la loi. La citoyenneté de résidence sera établie. Le statut de l'élu(e) rendra effective pour tous la possibilité d'exercer un mandat. La proportionnelle sera généralisée à toutes les élections. La parité sera rendue obligatoire pour tous les scrutins. La durée des mandats sera réduite et leur cumul strictement limité. Des comités et des conseils territoriaux veilleront à l'information, à l'exercice de la participation citoyenne et au contrôle de l'activité des élus. La logique des institutions sera celle de la prépondérance du législatif sur l'exécutif. L'article 16, le vote bloqué, le recours à l'article 49-3 seront abandonnés, ainsi que toutes les dispositions qui rabaissent la représentation nationale. Le rôle de l'Assemblée nationale sera revalorisé et assorti des moyens effectifs de contrôle sur l'exécutif. Le Sénat, dans sa forme actuelle sera supprimé. Une seconde chambre assurera le lien entre les initiatives des citoyens et des collectivités territoriales et l'Assemblée nationale. Le rôle du Président de la République sera réduit. Il faudra créer les conditions de son élection pour cinq ans au suffrage indirect. L'indépendance de la justice sera garantie. DE NOUVEAUX ET DROITS ET POUVOIRS POUR LES SALARIÉS La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle de la vie démocratique, un moteur du développement économique. Il faut en ?nir avec la dictature des marchés ?nanciers, avec les pleins pouvoirs des actionnaires. La citoyenneté à l'entreprise sera constitutionnelle. Les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent s'étendre à toutes les décisions essentielles concernant les gestions, le niveau et la qualité de l'emploi, les conditions de travail, les choix industriels et d'investissements, les opérations stratégiques de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession d'activité. Cela se fera notamment à travers de nouveaux champs d'intervention pour les CE, CCE et Comité de groupe. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, partis et associations au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés. 4.SAVOIRS PARTAGÉS Promouvoir une société solidaire, d'échange et de coopération, d'émancipation de chacune et de chacun, pour permettre d'accéder toute la vie aux savoirs, à la formation, aux technologies, à toutes les cultures; pour avoir les moyens de vivre ensemble en sécurité, dans une laïcité renouvelée qui reconnaît l'échange avec l'autre comme un possible enrichissement mutuel. Il s'agit du développement de chacune et de chacun comme garantie du développement de tous en pensant fortement à la jeunesse qui, génération après génération, se retrouve sacrifiée. CULTURE 1% du PIB sera consacré aux arts et à la culture. Cela représente une augmentation moyenne de 10 % par an de tous les budgets publics "culture" et implique une réforme de la ?scalité redonnant des moyens aux collectivités territoriales. Les droits sociaux des travailleurs de la culture seront assurés, notamment par l'abrogation de la réforme 2003 de l'assurance chômage des intermittents. La France agira pour la rati?cation la plus large et rapide de la convention sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO, abondera le fonds international sur la diversité culturelle et défendra résolument l'exception culturelle au sein de l'OMC et la prééminence des principes de la convention UNESCO sur les règles de l'OMC. Des moyens seront dégagés pour la préservation et l'entretien des langues et des cultures régionales. Les pratiques amateurs seront encouragées, le maillage et les moyens des équipements culturels de proximité seront renforcés. Les réseaux alternatifs de création et de diffusion feront l'objet d'un soutien spécifique. La loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication notamment. NOUVELLES TECHNOLOGIES Sur Internet comme ailleurs, pas de zone de non droit, et le droit à l'anonymat, la lutte contre les pratiques intrusives et le respect de la vie privée y seront défendus et mis en oeuvre. Une instance publique aura comme objectif la résorption de la fracture numérique. MÉDIAS ET DROIT À L'INFORMATION Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l'information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modi?ée. Les médias associatifs seront aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d'une taxation de la publicité. Une loi anti-concentration sera votée dès le début de la mandature. Le service public de l'information sera refondé et démocratisé en s'appuyant sur un pôle public disposant de réseaux, de moyens de production et de diffusion, et sur des médias à vocation non lucrative pouvant assurer des missions de services publics. Le produit de la redevance sera augmenté et son montant modulé en fonction des revenus. Pour favoriser la création et libérer le service public du diktat de l'audimat, on supprimera la publicité dans l'audiovisuel public. Ses ressources, issues également de la taxation de la publicité, ?nanceront aussi le secteur non lucratif. L'émergence des médias audiovisuels ne saurait occulter l'importance des médias écrits, presse et édition. Un fonds de soutien spéci?que garantira leur indépendance et leur survie. ÉDUCATION La loi Fillon sera abrogée. Une loi de démocratisation du système éducatif sera mise en chantier, fondée sur le droit et la capacité de chacun d'accéder à l'éducation, la lutte contre les inégalités scolaires et territoriales, la gratuité, la laïcité et une réelle mixité sociale. L'obligation de scolarité commencera à 3 ans et sera portée à 18 ans, avec un développement de la scolarisation dès 2 ans. C'est l'État qui sera garant de l'égalité d'accès sur le territoire à l'éducation. L'apprentissage ne pourra pas concurrencer les formations initiales publiques. Le caractère national des diplômes sera préservé, le bac restera le diplôme garantissant l'accès aux études supérieures, sans sélection à l'entrée à l'université. L'État s'engagera à ce que chaque jeune sorte du système éducatif avec une quali?cation ou un diplôme. Enseignants, personnels, élèves, parents... tous les acteurs de l'école seront associés aux décisions. La création d'observatoires locaux et d'un Fonds National permettra de lutter contre les inégalités scolaires et territoriales, notamment par des préconisations, la révision et le suivi de l'application de la carte scolaire pour assurer une réelle mixité sociale, des moyens adaptés pour accueillir les élèves handicapés dans les établissements. A titre transitoire, pour combattre relégation et ghettoïsation, des mesures spéci?ques (ZEP...) seront intensi?ées. Le ?nancement des mesures nécessaires sera garanti par une loi de programmation pluriannuelle qui portera le budget du ministère de l'éducation nationale à 7% du PIB. En 5 ans, 150 000 enseignants et 45 000 personnels de santé, social, vie scolaire, CIO, entretien... seront recrutés et formés sur statut Fonction publique. La loi Raffarin de décentralisation de l'Education Nationale sera remise en cause : les statuts des personnels TOS resteront réversibles (Fonction publique d'État ou territoriale), et leurs missions resteront dé?nies dans le cadre de l'éducation nationale. Il sera mis ?n à la logique de privatisation et d'externalisation des services (restauration, entretien...). ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Le développement des connaissances et leur diffusion doivent échapper à la concurrence mondialisée pour être mis au service de la collectivité. L'accès et la réussite dans l'enseignement supérieur du plus grand nombre de jeunes en formation initiale et de salariés en formation continue est un objectif central. L'accès aux études supérieures sera gratuit par la suppression des frais d'inscription et sans aucune sélection. L'objectif à court terme est d'accueillir trois millions d'étudiants et d'assurer leur réussite. Les étudiants béné?cieront de l'allocation d'autonomie allouée à tous les jeunes en formation ou en insertion et d'un statut social garantissant de nouveaux droits. Le dispositif LMD fera l'objet d'un bilan. Une nouvelle organisation des formations sera mise en oeuvre après débat avec l'ensemble de la communauté universitaire. Il s'agit de garantir les contenus des formations supérieures, les modalités d'accès et de poursuite d'études, d'assurer la validation des formations et qualifications par des diplômes nationaux (voire européens) pleinement reconnus. Seules les universités publiques seront ?nancées et habilitées à délivrer des diplômes. Les stages seront réglementés; ils doivent être rémunérés au salaire minimum sans se substituer à des emplois. Les universités seront ?nancées par l'État pour l'ensemble de leurs besoins. A l'opposé des politiques de mises en concurrence et de pôles d'excellence, l'offre de formation et les activités de recherche seront confortées. Pour lutter contre l'échec en cours de formation, des dispositions pédagogiques nouvelles seront engagées. Un plan pluriannuel de création d'emplois sera décidé à la hauteur de 5 000 enseignants chercheurs, 1 000 chercheurs et 3 000 personnels IATOS par an. Les heures complémentaires seront massivement transformées en postes. Le budget de fonctionnement par étudiant sera doublé sur une législature. L'effort public en matière de recherche sera doublé. La part totale recherche et développement portée à 3 % du PIB. La loi de programmation de la recherche sera abrogée et une nouvelle loi mise en chantier à partir des conclusions des États Généraux de la recherche tenus à Grenoble en novembre 2004. Le rôle essentiel des organismes publics de recherche, notamment du CNRS sera af?rmé. 5. RELEVER LES DÉFIS DE LA PLANÈTE La paix et le désarmement, une nouvelle organisation du monde et de l'Europe, la qualité environnementale, la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau et à l'énergie, les grandes causes humanitaires, le droit des enfants, le féminisme. Et pas seulement par souci de justice, de solidarité ou de développement mais parce que la France a « besoin » d'Afrique, d'Asie, d'Amériques et d'Europe pour résoudre ses dif?cultés et se développer dans cette mondialité nouvelle. La France devra prendre des initiatives fortes pour une autre Europe pour un autre monde (voir p.49-51). On n'acceptera pas que la politique néolibérale de l'UE vienne empêcher la politique de l'emploi et la promotion des dépenses sociales dans notre pays. On ira jusqu'à ouvrir une crise dans le fonctionnement des institutions si la lutte contre le chômage n'est pas véritablement engagée par une politique nouvelle du cours de l'euro par rapport au dollar et la remise en cause du pacte de stabilité. On agira pour remettre en cause toute directive de libéralisation et de régression sociale du type Bolkestein. On refusera la perspective d'une zone de libre-échange Euro-Atlantique. On défendra le droit des pays du Sud de protéger leurs économies et notamment leur agriculture. On combattra la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des ?rmes transnationales. On agira pour que l'Europe promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, l'annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux. On développera une politique de coopération aidant les pays du Sud à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d'eau, de santé, d'éducation, de transports collectifs, d'habitat. La coopération culturelle dans le respect de chacun sera développée. La France et l'Europe ne doivent pas être ni même apparaître associés à la politique agressive de domination des États-Unis. On conduira une politique étrangère qui fera de la France un acteur solidaire et pacifique dans le monde. La France développera une culture de paix et soutiendra les programmes de paix. On agira pour en ?nir avec la"France afrique" et les pratiques néo-coloniales. Le Parlement assumera un rôle de contrôle et de décision a?n de mettre un terme aux pratiques obscures du "domaine réservé". La France s'engagera pour un monde plus juste. Elle devra combattre et faire reculer les règles et les politiques de libéralisation qui favorisent, dans la mondialisation capitaliste, la guerre économique, l'exacerbation des concurrences, les privatisations et les déréglementations. Elle devra contribuer à l'annulation des dettes des pays du Sud, à la mise en cause des plans d'ajustement structurels fondés sur les critères du néo-libéralisme et répondre aux urgences sociales et aux besoins sociaux élémentaires. Elle devra proposer un rôle central de l'ONU dans la coordination et la gestion des secours d'urgence dans les cas de grandes catastrophes naturelles. Elle augmentera de manière importante l'Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes de cette aide. La France agira pour des relations internationales plus solidaires. Elle veillera à la pérennité de l'ONU et à sa transformation. Elle agira en faveur d'une refondation des institutions ?nancières internationales. Elle proposera une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce a?n que soient contrôlées les activités des ?rmes transnationales et respectés les droits des peuples. Elle luttera contre le scandale des paradis ?scaux. Les peuples des départements et territoires d'outre mer, confrontés à une domination néo-coloniale, sont aujourd'hui fragilisés et appauvris. Une aide exceptionnelle à leur développement est à assurer par la France qui se doit de favoriser leur libre détermination sur leur devenir institutionnel. La France, avec ses partenaires européens, sera porteuse de paix véritable, de justice sociale et de démocratie. Elle s'attachera à transformer la politique européenne de défense et à promouvoir une conception nouvelle de la sécurité, comme une question humaine basée sur la solidarité. On bannira tout soutien au pro?t de régimes autoritaires et corrompus. Les accords de défense seront remis à plat, ainsi que le maintien de bases de l'armée française. Une réévaluation de certains choix sera faite: niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive sur son éventuel emploi, volonté de placer la défense de l'Europe sous l'égide de l'OTAN, privatisation des industries de défense qui relèvent de l'intérêt général. L'union européenne - en refusant tout alignement sur les États-Unis - doit jouer un rôle positif pour la paix dans le monde. La France agira pour la dissolution de l'OTAN, et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C'est la conception même de la sécurité internationale qu'il faut redé?nir dans un monde reconnu comme instable, imprévisible et dangereux, où les dépenses pour le surarmement ont dépassé les 1100 milliards de dollars en 2005. Nous agirons pour que la France s'oppose à la militarisation en cours des relations internationales, à la logique de guerre et à la stratégie unilatérale américaine qui ne font qu'accentuer l'insécurité, la violence et le terrorisme. Il faut penser et prévoir la sécurité autrement qu'en termes exclusivement militaires. La France, avec ses partenaires européens, prendra des initiatives pour contribuer à réduire les risques et les facteurs d'insécurité, en particulier la pauvreté massive et le sous-développement, les con?its non résolus, les tensions et les crises exacerbées par les politiques de puissance, le non respect du droit et de la souveraineté des peuples. C'est à la racine des insécurités qu'il faut s'attaquer. La France sera la plus active, avec ses partenaires de l'union, pour susciter un climat international de plus grande détente et confiance, et pour le désarmement. Il faut aller vers l'élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s'opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle contribuera à la réalisation d'un traité international sur le commerce des armes et l'élimination des tra?cs illicites. La France proposera une Conférence internationale pour la paix au Proche Orient Source http://www.mariegeorge2007.org, le 27 mars 2007