Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la prévention et la répression des actes de piraterie, Bruxelles le 23 septembre 2008.
Date: 2008-09-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, Samedi 14 septembre, un thonier français, Le Drennec, a été pris en chasse par des pirates à 420 milles des côtes somaliennes. Ce cas n'est pas isolé puisque depuis début juillet, on recense 10 navires retenus et 250 marins pris en otages. En conséquence, les navires de pêche hésitent à exercer leur activité et la cinquantaine de thoniers français et espagnols qui pêchaient dans la zone située entre les Seychelles et la Somalie ont décidé de rejoindre les Seychelles. Outre qu'ils sont en recrudescence, les actes de piraterie ne sont plus uniquement côtiers et ont tendance à s'étendre sur des zones maritimes plus vastes, dans des zones maritimes internationales, y perturbant fortement non seulement l'activité des navires de pêches et de commerce en transit, mais aussi celle des navires agissant dans les cadre de programmes humanitaires, et notamment du programme alimentaire mondial qui apporte une aide humanitaire indispensable aux très nombreux déplacés somaliens. Ce phénomène est devenu un objet de préoccupation à l'échelle mondiale. Ainsi que l'a déclaré le Président de la République française le 16 septembre dernier : « Il ne s'agit plus aujourd'hui de cas isolés mais bien d'une véritable industrie du crime, qui remet en cause l'une des libertés fondamentales, celle de la circulation et celle du commerce international. Le monde ne peut pas l'accepter ». Dans ce contexte, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a adopté en mai et juin derniers ses résolutions 1814 et 1816. Pour réagir à l'aggravation de ce phénomène, il travaille actuellement sur une nouvelle résolution qui vise à mobiliser la communauté internationale en vue de mieux appliquer les instruments de répression et de prévention existants, dans le cadre du droit de la mer ou dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité. De leur côté, les Etats membres de l'UE se sont déjà engagés dans cette voie et ont exprimé dès le 26 mai dernier leur détermination à lutter ensemble contre la piraterie au large de la Somalie. Un concept de gestion de crise a été approuvé par le Conseil le 5 août dernier. Plus récemment, à l'occasion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 15 septembre, le Conseil vient d'adopter une option militaire stratégique en vue d'une possible opération navale militaire au titre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Je veux rappeler que le lancement d'une opération navale y est clairement envisagé, comme l'a annoncé mardi dernier la présidence française devant la commission des affaires étrangères de votre Assemblée, à l'issue de ce Conseil affaires générales et relations extérieures. Mais dans l'attente d'une éventuelle opération, et devant l'urgence à agir, une première étape a été décidée par le Conseil avec la mise sur pied d'une cellule de coordination militaire. Elle est dirigée par un officier supérieur espagnol, et composée de 4 experts maritimes dont le rôle est de faciliter l'échange d'informations entre les marines marchandes et les bâtiments de guerre qui peuvent être présents sur zone, de manière régulière ou occasionnelle. Cette cellule située à Bruxelles, sera chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par des Etats membres au large des côtes de la Somalie. L'initiative devrait comporter trois volets : - l'accompagnement de certains navires vulnérables en transit dans le Golfe d'Aden ; - la protection des convois humanitaires du Programme Alimentaire mondial à destination de la Somalie ; - et la surveillance des zones de pêche au large des côtes sud de la Somalie. Les Etats membres possédant des unités navales opérant au large des côtes somaliennes sont ainsi invités à le faire connaître à cette Cellule, notamment pour chercher à optimiser les possibilités de protection des navires marchands les plus vulnérables. En parallèle, l'Union Européenne va poursuivre la préparation d'une possible opération navale militaire au titre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Une mission de collecte d'informations, composée d'experts européens de l'État-major de l'Union Européenne et du Secrétariat Général du Conseil est actuellement dans la région (Barhein, Dubaï, Djibouti) pour affiner notre planification stratégique. Elle doit rendre ses conclusions le 29 septembre prochain. Vous le voyez, l'Union Européenne non seulement montre sa détermination à agir, mais s'affirme également comme une force de proposition centrale sur le plan international en matière de lutte contre la piraterie. Nous nous donnons les moyens d'agir de manière rapide et coordonnée, au service d'intérêts commerciaux mais surtout humanitaires. Je vous remercie. REMARQUES FINALES/CONCLUSIONS Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame et Messieurs les Vice-Présidents Mesdames et Messieurs les députés européens, Je vous remercie pour ce débat de qualité. La piraterie est une des formes du terrorisme qui prend des proportions incontrôlées. Si rien n'est fait, c'est la liberté de circulation maritime dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie qui risque de disparaître. l'Union Européenne est la première à avoir pris ses responsabilités à cet égard. Nous devrions être en mesure de prendre une décision sur la poursuite de la planification d'une opération navale militaire de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense au début du mois d'octobre. L'OTAN n'a pas de compétence et a un mandat sur le terrorisme et pas sur la piraterie même si cela se ressemble. D'ici là, la cellule de coordination va continuer de remplir son rôle en soutien des Etats membres, en faveur d'une amélioration des conditions de sécurité des communautés maritimes de commerce et de pêche, ainsi que des navires affrétés par le Programme Alimentaire Mondial dont la Somalie a tant besoin. Parallèlement, il faudra aussi mener une action pour disposer d'une cadre légal partagé par l'ensemble de la communauté internationale, permettant de poursuivre plus efficacement en justice les actes de piraterie. Je me réjouis des actions concrètes de fermeté pour « Protéger nos intérêts et nos valeurs », pour reprendre la formule qu'a utilisé le Général Morillon lors de son intervention. Je vous remercie. Source http://www.ue2008.fr, le 27 octobre 2008