Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine de la politique des transports, Bruxelles, le 15 juillet 2008.
Date: 2008-07-15
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames, Messieurs les députés européens, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui les priorités que la France a retenues, dans le domaine des transports, pour sa présidence du Conseil de l'Union Européenne. Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous dire quelques mots de notre état d'esprit. Nous avons des objectifs ambitieux et le calendrier nous impose d'être efficaces. En effet, la préparation des élections en vue du renouvellement de votre Parlement occupera largement les esprits dès le début de l'année prochaine, et la nomination de la nouvelle Commission européenne les mobilisera tout autant au cours du second semestre. C'est pourquoi, pour faire significativement avancer l'Europe des transports, nous devons nous concentrer en particulier sur les textes qui paraissent susceptibles de progresser réellement dans les mois qui viennent. Quant à la méthode, nous optons résolument pour l'écoute et la concertation. Ainsi, pour préparer cette présidence, je suis venu voir plusieurs d'entre vous dès le mois de février dernier, je me suis entretenu ces dernières semaines avec presque tous mes collègues, et j'ai rencontré à deux reprises le Vice-président Antonio TAJANI, que vous avez investi à une large majorité le 18 juin dernier. Nous sommes en accord avec lui sur les priorités que je vais vous présenter, qui ont aussi été décidées en concertation avec nos collègues tchèques et suédois, et aussi slovènes. En effet, nous nous inscrirons également dans les pas de nos prédécesseurs ? je tiens ici à saluer le travail qu'ont accompli avec vous les présidences allemande, portugaise et slovène ? et respecterons les priorités définies dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Vous savez qu'en France, nous avons rassemblé le traitement de ces enjeux au sein d'un même grand ministère. Vous savez aussi que la France a souhaité faire figurer le travail sur le paquet « Energie / climat » au tout premier rang des priorités de sa présidence. C'est pourquoi je vous présenterai nos 4 priorités dans l'ordre suivant : nous voulons doter l'Europe de transports plus propres, plus sûrs, dans un marché mieux harmonisé, et plus avancés sur le plan technologique. 1. Nous souhaitons d'abord des transports plus propres. Ainsi que vous l'indiquais à l'instant, le paquet « Énergie / climat » constitue l'une des quatre priorités que notre Président de la République vous a présentées jeudi dernier à Strasbourg. Or, environ un tiers de la consommation totale de l'énergie et 70% de la demande de pétrole dans l'UE sont liés au secteur des transports. Certes, l'efficacité énergétique des divers modes s'est améliorée et leurs émissions de CO2 par kilomètre se sont réduites, mais la croissance du trafic a annulé cet effort et le transport représente actuellement environ 25% des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc indispensable de prendre des mesures dans ce secteur si nous voulons respecter les engagements pris par le conseil européen sous présidence allemande, en mars 2007 : réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport à 1990. En ce sens, le « Paquet transports verts » sera au coeur de nos travaux. Je me réjouis de l'adoption de ce paquet, le 8 juillet, par le collège des Commissaires. Elle témoigne de l'engagement de la Commission sur ce dossier. Pour que le secteur des transports contribue à la lutte contre le changement climatique, il convient en effet d'utiliser des instruments économiques. Le projet de révision de la directive Eurovignette sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures est une première application du principe d'internalisation des coûts externes au transport routier de marchandises. Nous voulons faire de ce paquet une de nos priorités. Notre intention est d'organiser un premier échange sur ce sujet à l'occasion de la réunion informelle des ministres à La Rochelle, les 1er et 2 septembre prochains, puis d'en débattre formellement au Conseil transports des 9 et 10 octobre. J'ai conscience que la révision de la directive Eurovignette est un sujet sensible politiquement, du fait notamment de l'augmentation du prix du gazole qui grève la compétitivité du transport routier. J'ai conscience également des réticences des pays situés en périphérie de l'Union. Aussi, nous devrons privilégier la concertation, afin d'aboutir à une solution conciliant au mieux les préoccupations environnementales, économiques et sociales, les 3 piliers du développement durable. Dans ce domaine des transports propres, j'entends aussi prendre la suite de mon collègue slovène, qui a conduit le Conseil transports à adopter en juin dernier une orientation générale sur les « véhicules propres ». Nous pensons qu'un accord sur ce texte peut être trouvé avec le Parlement en première lecture. Je m'en entretiendrai d'ailleurs cet après-midi avec Monsieur Dan JORGENSEN, rapporteur de ce texte pour la commission Environnement. Nous comptons beaucoup sur cette directive grâce à laquelle les questions environnementales seront désormais beaucoup mieux prises en compte lors des achats des autorités publiques et des opérateurs de transport public. Dans la même perspective de transports propres, nous voulons faire avancer le dossier du réseau ferroviaire européen à priorité de fret. Sur la base de la proposition de la Commission attendue pour l'automne, je proposerai au Conseil d'en débattre au mois de décembre. Je serais heureux que nous parvenions à nous entendre rapidement sur un dispositif améliorant les performances du fret ferroviaire à l'échelle européenne, ? échelle où il est le plus efficace. Enfin, nous voulons promouvoir une mobilité urbaine plus durable. 75% des citoyens européens vivent dans les villes et souffrent des problèmes de congestion, de pollution, de bruit et d'accidents. Il faut combattre ces fléaux, tout en améliorant la mobilité urbaine indispensable à la qualité de vie des citadins, à l'équilibre social et au développement des activités économiques. Nous attendons tous le plan d'action annoncé par la Commission pour le mois d'octobre 2008. Avec le rapport de Monsieur Reinhard RACK, adopté la semaine dernière en plénière, le Parlement Européen a pris de l'avance sur le sujet, et je vous en félicite. En ce qui concerne le Conseil, nous proposerons d'adopter des conclusions lors du conseil transports de décembre. Nous aborderons d'ailleurs ce sujet lors de la réunion informelle des ministres à La Rochelle, les 1er et 2 septembre, et entendrons le Président Paolo Costa sur cette question. 2. Nous souhaitons également progresser vers des transports plus sûrs. Nous y sommes tous attachés, en tant que clients et en tant qu'élus. Je salue d'ailleurs le travail accompli lors des Présidences précédentes dans les divers modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, avec en particulier l'adoption des textes pour lesquels votre commission et son Président se sont fortement mobilisés afin de faire prévaloir, avec succès, la position du Parlement européen. Nous souhaitons pour notre part nous concentrer sur la sécurité routière et sur la sécurité maritime. Dans le domaine routier, la Commission a fixé un objectif ambitieux : réduire de 50% d'ici à 2010 le nombre de tués sur les routes européennes. 2010, c'est demain ! et nous savons que, malgré de réels progrès, nous sommes encore loin de l'objectif. C'est pourquoi la France souhaite s'impliquer et faire aboutir au plus vite la proposition de la Commission de directive sur les sanctions transfrontières. Tout automobiliste européen sera désormais en mesure d'être identifié et sanctionné, au même titre que les ressortissants de l'Etat dans lequel il commet une infraction. C'est une mesure de bon sens, d'équité, qui devrait avoir un effet dissuasif très important. Je n'ai pour l'instant rencontré aucune opposition de principe à ce texte parmi mes collègues. Nous souhaitons donc obtenir le plus rapidement possible l'aval du Parlement. J'ai prévu, à cet effet, de m'entretenir tout à l'heure de ce sujet avec Madame Inès AYALA-SENDER qui est le rapporteur de ce texte. Le second domaine sur lequel nous voulons concentrer nos efforts est celui de la sécurité maritime : il s'agit du « paquet Erika III », examiné par le Parlement en première lecture en Mars et Avril 2007. Nous considérons que les objectifs poursuivis par les textes de ce « paquet Erika III » sont essentiels pour améliorer la sécurité maritime et protéger l'Europe des risques de pollutions. Je connais bien les attentes du Parlement puisque j'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec les rapporteurs des textes les plus délicats et je sais que notre tâche ne sera pas facile pour aboutir à une solution qui convienne aux 3 institutions. Je sais que vous êtes attachés au principe d'un accord portant sur l'ensemble du paquet de textes ; je déploierai tous les efforts possibles dans ce sens. Pour autant, vous connaissez ma conviction : ne prenons pas le risque de les bloquer tous ! Je veux à cet égard vous remercier d'avoir accepté d'examiner en seconde lecture les textes sur le contrôle par l'État du Port, sur les enquêtes accidents, les sociétés de classification, le suivi des navires et la Convention d'Athènes pour lesquels la position commune du Conseil vous a été récemment transmise. En accord avec le Président Paolo Costa, et déjà durant la présidence slovène des réunions informelles ont eu lieu avec les rapporteurs. Elles seront poursuivies. Nous comptons intensifier dès à présent les négociations. Je suis confiant dans la possibilité de trouver un accord malgré les divergences existant encore entre les positions que vous avez adoptées en première lecture et celles du Conseil. Je compte sur votre coopération pour nous permettre de conclure les travaux engagés sous les présidences précédentes et d'adopter les six premiers textes que vous vous apprêtez à examiner pour la deuxième fois. Pour ce qui est des deux textes restants, relatifs au contrôle par l'État du pavillon et à la responsabilité des propriétaires de navires, je connais votre engagement. Vous savez que je les ai moi-même fortement défendus lors du Conseil d'avril dernier. J'entends donc les faire réexaminer par le Conseil transports. Et je compte sur notre réunion informelle de La Rochelle pour faire progresser le débat. Toutefois, j'en appelle de nouveau au pragmatisme : il convient d'avancer sur tous les textes sur lesquels nous pouvons rapidement trouver un accord. C'est l'intérêt du transport maritime, c'est l'intérêt de nos côtes, et c'est l'intérêt de tous les responsables européens : nous devons montrer ensemble à nos concitoyens que l'Europe avance concrètement. 3. Notre troisième priorité concerne la poursuite de l'intégration du marché intérieur, en particulier du transport routier et aérien. S'agissant du transport routier, il nous faut continuer le travail accompli par le Conseil et le Parlement. Vous savez que, là encore, la France a joué un rôle important lors du Conseil de juin dernier pour faire adopter un compromis sur le cabotage. Dans le domaine aérien, nous attachons une importance particulière au projet de révision du « paquet ciel unique» que la Commission vient de nous soumettre. Son spectre est large puisqu'il couvre à la fois la révision des règlements du premier « paquet ciel unique », l'extension des compétences de l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne aux aéroports et aux services de navigation aérienne et l'approbation du «plan directeur» de SESAR. Son objectif est de créer un véritable ciel unique européen et Antonio TAJANI a exprimé devant vous l'attachement de la Commission à ce paquet. Ses enjeux sont essentiels en termes de sécurité et d'environnement. Il permettra notamment de raccourcir les routes aériennes et, partant, de réduire les consommations de carburant et les émissions polluantes. Aussi, nous sommes persuadés que nous pourrions trouver rapidement un accord. Je refermerai ce volet en évoquant la politique des relations extérieures de l'Union européenne en matière d'accords aériens. Nous nous concentrerons sur les négociations en cours avec les pays tiers. Nous lancerons les négociations avec la Jordanie et Israël et favoriserons l'adoption de nouveaux mandats avec d'autres pays méditerranéens. Avec le Canada, nous espérons finaliser l'accord sur la sécurité et nous efforcerons de parapher l'accord global sur la libéralisation des services aériens lors du Sommet Europe - Canada. S'agissant de la 2ème phase de l'accord «ciel ouvert» avec les Etats- Unis, nous ne pourrons sans doute progresser que sur certains points techniques, compte-tenu de la situation pré-électorale des États-Unis. Nous devrons néanmoins préparer l'avenir et envisager des propositions concrètes, répondant à celles des États-Unis. Il est également important de réfléchir, comme la Commission en a pris l'initiative, sur les aspects sociaux liés à la seconde phase de cet accord. 4. J'en viens à notre dernière grande priorité, qui porte sur le développement des technologies nouvelles. Il s'agit ici principalement de la poursuite du projet GALILEO et du lancement de la deuxième étape du projet SESAR. Les premiers appels d'offre dont notamment ceux pour la fourniture et le lancement des satellites de navigation de GALILEO ou ceux pour l'assistance opérationnelle au sol viennent d'être lancés par la Commission européenne et par l'Agence spatiale européenne, ce dont nous nous réjouissons. Je tiens à souligner à ce propos le rôle fondamental qu'a joué le Parlement européen dans l'adoption récente du règlement définissant la mise en oeuvre des programmes Egnos et Galileo. Cela nous a permis de clarifier les questions de financement et de gouvernance. La gestion du programme Galileo est désormais placée sous le double contrôle politique du Parlement européen et du Conseil. Nous sommes déterminés à travailler étroitement avec le Parlement et nous proposerons que le groupe interinstitutionnel Galileo (GIP) puisse se réunir le plus rapidement possible afin d'examiner les conditions de réalisation du programme. Nous commencerons aussi à préparer au cours de notre Présidence les dispositions pour la phase d'exploitation. Je tiens à vous remercier pour votre implication dans ce projet. Il est emblématique pour l'Europe et aura des applications pratiques utiles pour tous nos concitoyens ainsi que pour la sécurité européenne. S'agissant de SESAR, notre objectif est d'approuver le «master plan» et de lancer la phase de développement. Ainsi que je vous l'indiquais, ce nouveau système contribuera à limiter l'impact du transport aérien sur l'environnement. Voilà, Mesdames, Messieurs, nos principales priorités. J'ai souhaité vous exposer en détail les textes sur lesquels nous souhaitons obtenir des avancées concrètes. Pour autant, nous ne nous désintéresserons nullement de tous les autres sujets qui nécessitent un travail continu. Je pense par exemple au développement des Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE) auxquels nous sommes tous ici très attachés, ou encore aux autoroutes de la mer et à la révision du règlement Marco Polo. Je compte sur la qualité de notre coopération, vous remercie de votre attention et me tiens maintenant à votre disposition pour vos questions. Source http://www.ue2008.fr, le 31 juillet 2008