agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 19 août 2004. Le développement durable en outre-mer.
Date: 2004-08-19
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer ont présenté une communication relative au développement durable en outre-mer Le Gouvernement est déterminé à agir, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, afin que les collectivités d'outre-mer soient des exemples de développement durable dans leur contexte régional. La création des parcs nationaux de la Guyane et des Hauts de la Réunion constitue, à cet égard, des projets emblématiques qui contribueront à la mise en valeur des territoires concernés. Stimulée par les enjeux internationaux et par l'attente des populations locales, cette démarche, qui repose sur la concertation, intègre développement économique, social et culturel et prise en compte de l'environnement. Le développement économique et social de l'outre-mer est l'objectif majeur poursuivi par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Il repose, notamment, sur la maîtrise de l'énergie, dont les sources renouvelables sont nombreuses outre-mer (énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique ainsi que biomasse), un urbanisme adapté, une gestion durable de l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et l'amélioration du développement durable des pratiques agricoles dans ce sens. Les actions en faveur des milieux naturels ultramarins doivent, en outre, s'accompagner de mesures efficaces et dissuasives de police et de contrôle. A cet égard, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane et la pêche illicite dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont deux priorités essentielles. Le Gouvernement promeut en outre-mer un développement durable en veillant à associer les représentants des communautés locales traditionnelles aux choix de développement et en soutenant le rayonnement des arts et des cultures ultramarines. La France est l'un des rares pays européens à exercer une responsabilité directe sur certains des milieux naturels les plus riches mais aussi les plus menacés de la planète. Leur préservation et leur gestion durable constituent un vecteur essentiel du développement de l'outre-mer. [UD 6]
Conseil des ministres du 19 août 2004. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Date: 2004-08-19
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret pris pour l'application des articles L.229-5 et L.229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ce décret, pris en application de l'ordonnance du 15 avril 2004, fixe l'architecture du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre qui constitue un instrument novateur dans la lutte prioritaire contre le changement climatique. Ce système d'échange démarrera le 1er janvier 2005. Le décret précise les modalités d'application de l'ordonnance du 15 avril 2004, notamment en ce qui concerne : - les activités des installations soumises au système d'échange ; - la procédure de consultation applicable au plan national d'affectation de quotas ; - les modalités d'affectation et de délivrance des quotas ; - les obligations de l'exploitant, telles que la déclaration des émissions et la restitution des quotas permettant de " compenser " ces émissions ; - les sanctions auxquelles les exploitants s'exposent en cas de non respect de ces obligations ; - les modalités de mise en commun de la gestion des quotas de plusieurs installations. Le Gouvernement prépare également un décret spécifique relatif au registre national nécessaire au fonctionnement du système d'échange de quotas. Il publiera cet automne le décret approuvant le plan national d'affectation des quotas pour la période 2005-2008, après examen par la Commission européenne de l'ensemble des projets de plans transmis par les États membres. [UD 4]
Conseil des ministres du 19 août 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-08-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de sécurité des consommateurs - M. Jean-Pierre DENIS, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - Jean-Paul SIMONNOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers - M. François BADIE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. François du BREUIL-HELION de LA GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [UD 7]
Conseil des ministres du 19 août 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Date: 2004-08-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une ordonnance relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance étend dans ces collectivités et en Nouvelle-Calédonie les procédures de traitement du surendettement et de rétablissement personnel instituées par les lois du 31 décembre 1989 et du 1er août 2003. En Polynésie française, le traitement du surendettement relève de la compétence de la collectivité d'outre-mer : il lui appartiendra donc de mettre en uvre le dispositif de son choix. L'ordonnance étend néanmoins à la Polynésie française l'obligation faite aux établissements de crédit de déclarer à la Banque de France les incidents de paiement liés au remboursement des crédits aux particuliers. Cette mesure, qui relève de la compétence de l'État, est en effet indispensable à la collectivité d'outre-mer, si celle-ci souhaite mettre en uvre un dispositif de traitement du surendettement. En Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte, l'ordonnance permet de traiter les situations de surendettement des particuliers et d'éviter les situations d'exclusion définitive grâce à la procédure du rétablissement personnel. [UD 3]
Conseil des ministres du 19 août 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Date: 2004-08-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance qui modifie le code du domaine de l'État et qui porte sur le statut des immeubles à usage de bureaux de l'État et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, comporte des mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre d'une véritable politique immobilière de l'État et à valoriser son patrimoine : - elle classe dans le domaine privé de l'État et de ses établissements publics les immeubles à usage de bureaux, propriété de ces collectivités, ce qui permet de les céder sans avoir besoin de les déclasser du domaine public ; - elle permet l'aliénation de ces immeubles, alors qu'ils sont encore utilisés par les services publics qui y sont implantés ; elle subordonne toutefois à l'accord préalable de l'État les projets de cession des immeubles que les établissements publics administratifs entendent céder tout en continuant à les occuper ; - elle contribue à l'opération de transfert du contrôle technique des véhicules lourds à des professionnels agréés par l'État, en facilitant la vente des installations appartenant actuellement à des personnes publiques. Cette modernisation du droit domanial sera poursuivie et amplifiée dans les prochains mois. [UD 1]
Conseil des ministres du 19 août 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Date: 2004-08-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance a pour objet d'actualiser le droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, afin d'y rendre applicables les réformes résultant de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Les autorités de contrôle et de régulation du secteur bancaire et des marchés financiers - l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Comité consultatif du secteur financier et le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - exerceront leurs prérogatives en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les activités telles que la conservation et l'administration d'instruments financiers, l'analyse financière, les agences de notation, le conseil en investissements financiers et le démarchage bancaire et financier, placées sous le contrôle de l'AMF, seront dotées d'un cadre juridique qui renforcera la protection des épargnants. [UD 2]
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RFI le 6 août 2004, sur l'intervention française pour le transport de l'aide humanitaire aux réfugiés du Darfour et sur la sécurisation de la frontière entre le Tchad et le Soudan.
Date: 2004-08-06
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Sylvain Biville La France ne peut pas répondre seule à tous les besoins humanitaires au Darfour, c'est le message lancé aujourd'hui à Abéché au Tchad par la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie, " Nous avons besoin du relais des autres pays de l'Union européenne ", a t-elle ajouté au cours d'une visite éclair dans cette ville proche de la frontière avec le Soudan. Visite au cours de laquelle elle s'est rendue au pas de course dans le camp de réfugiés de Breidjing où s'entassent 40.000 personnes qui ont fuit les violences au Darfour. La ministre française de la Défense a également rencontré les soldats français qui assurent l'acheminement de l'aide humanitaire dans ces camps de réfugiés situés en territoire tchadien, une opération humanitaire qui se double d'une mission de sécurisation de la région, 200 militaires français ont été déployés la semaine dernière le long de la frontière pour empêcher notamment les incursions au Tchad de milices djandjawids. Sur cette double mission des troupes françaises, les explications de Michèle Alliot-Marie. Michèle Alliot-Marie Il s'agit de répondre à une situation d'urgence ; en effet, la saison des pluies commence, les pistes vont devenir inaccessibles et donc les organisations humanitaires risquaient de se trouver en rupture d'approvisionnement et de ravitaillement pour les populations qui sont dans les différents camps de réfugiés de la zone est du Tchad. Nous avons mis des moyens très importants, notamment des moyens aériens qui font gagner trois semaines aux organisations humanitaires dans l'acheminement de ce ravitaillement. Voilà pour la première opération qui est classée humanitaire. La deuxième opération qui se mène en même temps, est une opération de sécurisation. Les populations qui se trouvent dans les camps de réfugiés sont très traumatisées par ce qui s'est passé dans le Darfour, et d'autre part on a constaté un certain nombre d'incursions dans la zone Tchad et notamment de Djandjawids. Par conséquent, il importe d'empêcher cela, et c'est la raison pour laquelle nous avons déployé 200 hommes le long de la frontière. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 16 août 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.
Date: 2004-08-05
Orateur: Premier ministre

Cette loi renforce la qualité du service public à laquelle les Français sont attachés. Elle transforme les établissements publics EDF et Gaz de France en sociétés anonymes. Ces deux grandes entreprises, qui resteront publiques, disposeront ainsi du cadre juridique et des moyens financiers pour lutter à armes égales avec leurs concurrents et pour mettre en uvre une stratégie ambitieuse de développement en Europe. Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la disposition relative à la limite d'âge des dirigeants des entreprises publiques. Il souligne que cette décision, qui ne remet pas en cause le bien fondé de la mesure envisagée, repose uniquement sur un motif touchant à la procédure. Il prendra une initiative en vue de l'adoption de cette réforme qui a pour objet d'harmoniser sur ce point les règles applicables aux entreprises publiques et aux sociétés privées. Le Premier ministre exprime également sa satisfaction à la suite de la validation de l'ensemble des dispositions de la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement. Ce texte a pour objectif d'accompagner la reprise économique, notamment par une exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu'au 30 juin 2005. Le Premier ministre se félicite tout spécialement de la validation du régime temporaire, dans l'attente de l'issue de la négociation communautaire en cours sur l'application de la TVA à taux réduit, destiné à encourager les recrutements dans les hôtels, cafés et restaurants grâce à une aide de l'Etat qui permettra d'améliorer le niveau des rémunérations des salariés de ce secteur, notamment les plus modestes. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 août 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2004, sur la sécurité de la population en période estivale, notamment dans le domaine de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Date: 2004-08-04
Orateur: Premier ministre

A la demande du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, une réunion interministérielle s'est déroulée à l'Hôtel de Matignon, mercredi 4 août, afin de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité de l'action gouvernementale concernant la sécurité de la population en période estivale. Le Premier ministre a souhaité que l'ensemble des mesures de prévention et de contrôle soient le mieux à même de répondre aux besoins de sécurité de la population à domicile, sur les lieux de vacances ou en déplacement. Cette réunion a permis de s'assurer que l'ensemble des dispositifs de veille et d'alerte était mobilisé, notamment dans le domaine de la santé publique conformément aux instructions gouvernementales. La prévention des accidents et la sécurité dans les transports, l'organisation des secours, la lutte contre les incendies, la prévention de la délinquance, le respect des règles de sécurité sur les lieux de vacances ont été abordés. Parmi les sujets évoqués, il a été décidé de renforcer les contrôles sur la qualité des produits alimentaires et des chaînes d'approvisionnement, dans le domaine de la sécurité alimentaire, en particulier sur les commerces ambulants. En ce qui concerne les risques de légionellose, les préfets sont invités à vérifier l'application des contrôles réguliers des tours aéro-réfrigérantes, principaux vecteurs de diffusion de cette maladie. Le contrôle des conditions d'accueil et d'encadrement des jeunes dans les centres de vacances sera accentué. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 août 2004)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 août 2004, sur la mise à disposition du Portugal de deux avions de type Canadair pour lutter contre les feux de forêt.
Date: 2004-08-02
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Dans le cadre de la coopération européenne en matière de sécurité civile, le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Dominique de Villepin, a décidé de mettre deux avions de type "Canadair" à disposition des autorités portugaises. Ces appareils ont été engagés pendant trois jours, du vendredi 30 juillet au dimanche 1er août, pour aider les autorités locales à lutter contre des feux de forêt particulièrement importants. A l'occasion de cette mission, les appareils de la sécurité civile, basés à Beja, ont été engagés dans la province de l'Algarve ; ils ont exécuté plusieurs missions agissant de façon coordonnée avec les moyens du Portugal ainsi que deux avions bombardiers d'eau grecs et un italien, à la satisfaction des autorités portugaises. C'est en raison de conditions météorologiques caractérisées par des températures élevées mais par de faibles vents que cet engagement a été jugé possible ; il était convenu avec les autorités portugaises qu'une brusque aggravation de la situation sur notre territoire aurait pu justifier le retour anticipé de nos appareils. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 août 2004)
Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.
Date: 2004-08-02
Orateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

L'octroi de mer est une fiscalité spécifique aux départements d'outre-mer, qui vise à favoriser leur développement économique. L'incertitude qui pesait sur l'avenir de cette taxe a été levée. En effet, la décision du Conseil de l'Union européenne du 10 février 2004 maintient le régime de l'octroi de mer, ainsi que les mesures d'exonération en faveur des productions locales. Leur mise en uvre, au 1er août 2004, est strictement encadrée et elle donnera lieu à l'établissement de rapports annuels par le Conseil régional et d'un examen approfondi par les autorités européennes en 2008. La coopération des producteurs locaux au bon fonctionnement de ce nouveau régime de l'octroi de mer est primordiale. En effet, l'accomplissement auprès de la douane des formalités d'identification et de déclaration prévues par la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer permettra d'assurer une juste répartition de la taxe entre les producteurs, conformément aux orientations définies par le Conseil régional. Par ailleurs, les données de production recueillies à cette occasion permettent au Conseil régional de mesurer l'impact économique de sa politique tarifaire et d'établir sa contribution au maintien et à la promotion des activités locales. Il est donc important que les entreprises locales : - fournissent les renseignements relatifs à leur activité et qu'elles communiquent au plus tard le 15 août, le détail de leurs productions vendues en 2003 par position de la nomenclature combinée (huit chiffres). Pour les entreprises créées en 2004, cette formalité sera accomplie au plus tard le 31 décembre et concernera la production vendue en 2004 ; - souscrivent obligatoirement les déclarations trimestrielles. Le 3ème trimestre 2004 sera ventilé sur l'ancien (mois de juillet) et le nouvel (mois d'août et de septembre) imprimés. Les petits producteurs (chiffre d'affaires de production inférieur à 550 000 euros) en sont dispensés. Les services douaniers sont désormais compétents pour la gestion et le recouvrement de l'octroi de mer interne et externe. Ils sont à la disposition des entreprises pour leur apporter toutes informations utiles et leur faciliter les démarches. Des informations sur le régime de l'octroi de mer et les formalités fiscales afférentes sont disponibles sur le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 août 2004)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 juillet 2004, sur le bilan de l'opération "Stop pub" dans les boîtes aux lettres.
Date: 2004-07-30
Orateur: Laurent Fabius

Lancé le 16 juin 2004, en ouverture de la semaine du développement durable, par Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, le dispositif " Stop Pub, merci d'épargner ma boîte aux lettres ! " permet à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir les imprimés publicitaires et gratuits sans adresse, en apposant un autocollant sur sa boite aux lettres. Imprimé à 1 million d'exemplaires (soit 5 % des 20 millions de foyers français) et pouvant être commandé par les collectivités locales et les associations sur le site internet de l'ADEME, le stock initial est déjà épuisé. L'ensemble des demandes cumulées s'élève aujourd'hui à plus de trois millions d'exemplaires. L'autocollant est en cours de réimpression et sera à nouveau disponible prochainement. Les premiers retours d'expérience montrent un bon respect de ce dispositif par les distributeurs d'imprimés publicitaires et gratuits, comme ils s'y étaient engagés. Le succès de cette opération est un signe du souhait des collectivités locales et des Français d'agir au quotidien pour l'environnement. Un million d'autocollants apposés sur les boîtes aux lettres permettront de diminuer de 40 000 tonnes par an le poids de papier utilisé chaque année, soit quatre fois le poids de la tour Eiffel. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 6 août 2004)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 juillet 2004, sur l'envoi de moyens militaires français au Tchad au profit des réfugiés du Darfour.
Date: 2004-07-30
Orateur: Présidence de la République

Devant la gravité de la situation humanitaire au DARFOUR et les besoins pressants qui s'y manifestent, le Président de la République a demandé une mobilisation des moyens militaires français prépositionnés au TCHAD. Dès maintenant et sans attendre la réponse de la communauté internationale, le Ministère de la Défense prend les mesures suivantes : Les capacités de transport aérien des Éléments Français du Tchad (EFT) sont mises à disposition pour du transport humanitaire au profit des populations du DARFOUR ; Le dispositif d'observation déjà en place est complété et les forces participent à la sécurisation de la zone, côté tchadien, avec une unité déployée à la frontière (environ 200 hommes) ; Parallèlement, l'appui de la France à l'Union africaine est renforcé, par la mise à disposition d'une équipe de planification. Par ailleurs, la France continue à mobiliser l'Union Européenne et la communauté internationale pour qu'une réponse globale soit élaborée, à la mesure de la gravité de la situation au DARFOUR.