Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la modernisation de la viticulture, l'amélioration de l'organisation des filières, la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, Montpellier le 29 novembre 200
Date: 2007-11-29
Orateur: Michel Barnier
Fonction: Ministre de l'agriculture et de la pêche

Mesdames et Messieurs, Le salon que je viens de visiter montre un visage de l'agriculture qui est à mes yeux essentiel : la technologie, l'innovation, la recherche appliquée. J'ai coutume de dire que l'agriculture est tout sauf une activité du passé : ce que nous pouvons voir ici, dans ce SITEVI, en est une parfaite illustration. Tout au long de ma visite, j'ai été impressionné par la diversité, la qualité et la force de ce que j'ai vu, et notamment au moment de la remise du Palmarès de l'Innovation. Dans le domaine de la viticulture et de l'arboriculture, sans cesse, de nouvelles technologies sont mises au point, de nouveaux procédés sont inventés, les équipements se perfectionnent, leurs performances sont augmentés. Nous l'avons vu, cela est vrai depuis le niveau microscopique qui touche les méthodes de vinification, jusqu'aux impressionnantes machines à vendanger. Il y a plus de 800 exposants aujourd'hui au SITEVI, parmi lesquels une très grande majorité d'entreprises françaises, souvent leaders dans leur domaine. Cela montre bien que l'agriculture, la viticulture, l'arboriculture, ce n'est pas seulement « de la terre et des végétaux », ce n'est pas seulement - même si cela reste certainement le facteur essentiel - le savoir-faire des producteurs, mais ce sont aussi des hommes et des femmes qui animent des entreprises innovantes en amont et en aval, des techniques de pointe, de l'emploi... Il faut être non seulement conscient mais aussi fiers de ce visage de l'activité agricole. [ la viticulture languedocienne] Je suis content également, grâce à cette visite, de pouvoir venir aujourd'hui au coeur du plus grand vignoble de France, ce vignoble du Languedoc-Roussillon. Le plus grand et peut-être le plus ancien également, puisque la vigne est cultivée le long de la mer Méditerranée, du nord de Nîmes au Sud de Perpignan, depuis l'implantation des premières colonies grecques. Ce vignoble a traversé des crises très dures, et je sais parfaitement que la situation est encore difficile à plusieurs égards, que de nombreux viticulteurs se trouvent en grandes difficultés. Mais je crois que le vignoble du Languedoc-Roussillon possède des atouts majeurs - on n'y produit pas du vin depuis plus de 20 siècles par hasard -, et il doit être capable de continuer à évoluer, comme le font déjà tant de vignerons indépendants et de caves coopératives pour s'adapter au nouveau contexte de la viticulture mondiale. Cette nécessaire adaptation, elle ne concerne pas que la vigne et les vignerons ; elle concerne aussi l'aval : les caves coopératives, les négociants. Elle concerne aussi le vin, qui doit répondre aux attentes des consommateurs. Certes, la consommation de vin a chuté de manière très forte dans nos sociétés européennes, et le mode de consommation s'est profondément transformé. Dans le même temps, le marché mondial, lui, est en expansion constante : les « nouveaux marchés », comme les Etats-Unis et le Japon, sont en progression continue, et de nouveaux marchés émergents, comme la Chine ou l'Inde, commencent à découvrir le vin. Il ne faut pas en douter un seul instant : face à ces perspectives, la viticulture française, riche d'une grande histoire et d'une longue tradition de qualité, est capable de se positionner avec succès sur ces marchés. [ le plan de modernisation de la viticulture ] Cette conviction dans les potentialités du vignoble français, elle est portée au plus haut niveau, que le Président de la République m'a chargé de définir un véritable « plan de modernisation de la viticulture française ». Il s'agit de définir ensemble toutes les actions nécessaires pour remettre la viticulture française en ordre de bataille, la bataille de la compétitivité sur le marché mondial. J'ai lancé le chantier le 11 octobre dernier, en conviant autour de la table les différents représentants professionnels de la viticulture française, et en confiant la conduite des réflexions autour de trois thèmes à trois responsables professionnels, dont deux sont viticulteurs dans cette région. Car ce n'est que si les idées viennent de vous, sont portées par vous, que nous réussirons. 1er thème de travail : l'innovation et la recherche-développement Monsieur Bernard NADAL, Président de l'Institut français de la Vigne et du Vin, doit me faire des propositions dans le domaine essentiel de la recherche -développement et du transfert de connaissance. Il faut travailler sans tarder sur la résistance aux maladies, sur l'évolution des pratiques oenologiques, sur les itinéraires techniques économes en intrants, sur les aspects nutritionnels... mais aussi, à plus long terme, sur les recherches variétales, la valorisation du séquençage du génome de la vigne (qui vient d'être terminé par un ensemble d'équipes coordonné par le Génoscope et l'INRA), les effets du changement climatique sur le vignoble, le traitement des sous-produits... Mon ministère participera activement à ces chantiers. C'est pourquoi en 2008 sera lancé un appel à projets à hauteur d'1 million euros portant sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans la culture de la vigne. Cet appel à projet comporte un angle "recherche variétale" qui tirera profit des résultats du séquençage du génome de la vigne et un angle "adaptation au changement climatique". A côté de la question des thèmes de recherche se pose aussi la question de l'articulation entre les différentes structures qui interviennent (Institut Français de la Vigne et du Vin, INRA, Université et Grandes écoles, interprofessions) et de la diffusion des connaissances auprès des cadres du secteur, des techniciens, et, bien sûr, des producteurs. A travers ces actions, c'est bien l'innovation qu'il faut stimuler en bout de chaîne. Et je veux saluer aujourd'hui les innovations dérivées des recherches de l'INRA qui ont été distinguées en 2007 par le Jury du Palmarès de l'Innovation du SITEVI : la médaille d'or pour un procédé membranaire permettant de contrôler l'acidification des vins développé par la société Eurodia, et la citation pour un procédé de traitement des effluents vinicoles sans odeurs, développé par le groupe YARA. 2ème thème de travail : la compétitivité des entreprises viticoles et des entreprises d'aval Dans toute filière, la compétitivité individuelle des entreprises est au coeur de la réussite. J'ai confié à Yves BENARD, Président du Comité « vins et eaux-de-vie » de l'INAO, la mission d'identifier quels sont les différents freins qui limitent aujourd'hui la compétitivité de vos entreprises. Faut-il lever certaines contraintes réglementaires qui pèsent trop sur les exploitations ? Les moyens de production sont-ils optimaux ? Peut-on aller vers une meilleure maîtrise des charges, tant au niveau des pratiques agronomiques qu'oenologiques ? Au-delà des exploitations, tout le secteur de l'aval est-il adapté au marché mondial et à son fonctionnement ? Les entreprises de vinification et de mise en marché ont-elle la bonne taille ? Un enjeu majeur en terme de compétitivité est aussi celui de faire connaître les produits aux consommateurs : l'utilisation des crédits collectifs de promotion (nationaux, interprofessionnels et demain communautaires) devra faire l'objet d'une réflexion approfondie pour développer les synergies, tant sur le marché intérieur que pour les pays tiers. 3ème thème de travail : la gouvernance efficace de la filière Enfin, j'ai demandé à Jérôme DESPEY, Président du Conseil « vins » de VINIFLHOR de réfléchir à une amélioration de l'organisation de vos filières. Il ne faut pas avoir peur de simplifier et d'adapter notre architecture pour la rendre plus efficace. Le march?? mondial nécessite de renforcer l'organisation interprofessionnelle et de développer des stratégies au bon niveau. Je crois qu'il faut clarifier les compétences entre les instances de gouvernance, d'abord au niveau des bassins de production, notamment avec les Conseils de bassin et les interprofessions. Nous devons définir la meilleure architecture possible pour assurer plusieurs missions : l'observation économique, la régulation de l'offre, la gestion de crise, la promotion. Je sais que, dans votre région, vous avez déjà accompli un important travail de rapprochement entre les interprofessions : il faut encourager ces évolutions. L'association Intersud, monsieur le Président DEVIL peut et devrait poursuivre son chemin vers une véritable interprofession devant un interlocuteur unique pour le bassin Languedoc-Roussillon. Sur ces trois thèmes de travail, j'attends que des propositions concrètes, lucides et courageuses me soient faites très rapidement. Au plus tard, au mois de mars prochain, je souhaite disposer d'une liste complète de propositions, et les mesures correspondantes seront prises sans tarder. [ sujets conjoncturels : 5 points ] Je suis parfaitement conscient que cette réflexion sur les adaptations à engager pour demain ne nous dispense pas de mesures immédiates de réparation, pour apporter des réponses aux situations difficiles. Je voudrais évoquer 5 sujets : 1er sujet : Pré-retraite Depuis un mois environ est entré en vigueur un dispositif rénové de pré-retraitre, pour accompagner les viticulteurs qui aspirent à cesser leur activité. L'aide versée a été sensiblement revalorisée, et elle est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien. La reprise par des jeunes qui s'installent, ou qui veulent agrandir leur exploitation, est favorisée. 2ème sujet : Les arriérés de cotisations sociales Je connais la situation très préoccupante de certaines exploitations au regard du paiement de leurs cotisations sociales. C'est une situation qui n'est satisfaisante pour personne, et nous devons maintenant en sortir. J'ai demandé aux préfets de réunir une commission où seront représentés les services de l'Etat, la MSA, et les viticulteurs. Elle sera chargée de proposer, au cas par cas, une solution pour que chacun puisse reprendre dans des conditions supportables le paiement de ses cotisations. L'Etat est prêt à contribuer à cet effort. 3ème sujet : La RQD Je connais votre attachement, en Languedoc-Roussillon, au dispositif de Reconversion Qualitative Différée (RDQ). Ce dispositif, reconduit tous les ans depuis 5 ans, s'est avéré un outil précieux pour l'adaptation de votre vignoble. Vous souhaitez qu'il puisse à nouveau être mis en place pour la campagne 2007-2008 : j'y suis favorable. Il faut pour cela expertiser les modalités de sa mise en oeuvre dans le cadre de la nouvelle OCM. 4ème sujet : La TFNB Interpellé par vos représentants, j'ai demandé à mon collègue Eric WOERTH que des mesures de reports et d'exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) puissent être reconduites en 2007, tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs du Languedoc-Roussillon. Il m'a répondu il y a quelques semaines que les demandes formulées seraient examinées au cas par cas avec la plus grande bienveillance. Les services fiscaux départementaux viennent de recevoir des instructions dans ce sens. Je compte sur les organisations professionnelles locales et sur mes services pour faciliter cette procédure. 5ème sujet : Les dotations en DPU après arrachage Enfin, j'ai été alerté d'un problème lié au programme spécifique d'attribution de DPU aux parcelles ayant fait l'objet d'un arrachage. Dans votre région, sur les un peu plus de 450 dossiers remplissant les conditions, un peu plus d'un tiers se voient écartés par les règles de calcul de la dotation. Je vais proposer que cette règle de calcul soit modifiée. [ la réforme de l'OCM ] Je m'adresse à vous depuis un long moment maintenant, un sujet qui est pourtant dans tous les esprits - et notamment, vous pouvez le croire, dans le mien ! Il s'agit bien sûr de la réforme en cours de l'organisation commune du marché vitivinicole (OCM). J'ai gardé ce sujet pour la fin, car il s'agit sans doute du plus important du moment. La Commissaire Mariann Fischer-Boël a proposé le 4 juillet dernier un projet de réforme profonde de l'OCM vitivinicole, et nous sommes en train de discuter ce texte à Bruxelles. Nous en discutons à chacun des Conseils des Ministres, tous les mois depuis le mois de juillet. En outre, je me suis entretenu du sujet bilatéralement avec presque chacun des 26 autres ministres de l'agriculture européen, et notamment plusieurs fois avec mon collègue portugais, qui assure la Présidence des discussions. Au cours de la seule semaine qui vient de s'écouler, j'ai eu deux longues entrevues avec la Commissaire sur la question de l'OCM vitivinicole. Vous le savez : si je partage l'objectif de reconquête de compétitivité affiché par le projet de la Commissaire, je suis beaucoup plus réservé, voire parfois totalement opposé, sur certaines voies qu'elle préconise. J'ai eu l'occasion d'exprimer publiquement ma position sur les différents points de l'OCM il y a tout juste une semaine, en répondant devant le Sénat à une résolution déposée par le Sénateur Gérard CESAR. Je pourrais résumer ma pensée en une phrase : redonner de la compétitivité, c'est certainement desserrer des contraintes, c'est certainement moderniser nos dispositifs, mais ce n'est sûrement pas le libéralisme sans règle. Laissez-moi ici vous rappeler ma position sur les principaux points en discussion : Les droits de plantation Il est absolument essentiel pour moi de maintenir le régime actuel des droits de plantation : sans cela, nous perdons l'outil principal de maîtrise de la production, alors même que le secteur européen de la viticulture n'est pas encore suffisamment restructuré et adapté. Il serait totalement prématuré de démanteler dès 2010 notre seul dispositif de gestion structurelle de la production communautaire, comme le prévoit l'OCM actuelle. Le report en 2013 proposé par la Commission est insuffisant : il faut maintenir le régime au-delà, il faut se donner plus de temps avant d'envisager de revoir cet outil d'encadrement. Evidemment, la maîtrise du potentiel de production n'a de sens que si elle concerne l'ensemble de la production, c'est-à-dire tous les types de vin, et, bien sûr, tous les pays producteurs. L'arrachage Autre instrument structurel : l'arrachage. Vous le savez : la Commission est revenue à des propositions plus raisonnables, en prévoyant un arrachage de 200.000 ha contre le double il y a un an. Dans certains cas, l'arrachage du vignoble est encore nécessaire pour adapter l'offre à la demande. Mais cet arrachage doit être maîtrisé et raisonné, afin de poursuivre un objectif cohérent, défini par zones de production. La mesure d'accompagnement doit être incitative, elle doit être fondée sur le volontariat. Dans le cadre des discussions sur ces outils d'adaptation structurelle, je rappelle très régulièrement à la Commission qu'elle doit régler, comme elle s'y est engagée, le problème des plantations illicites pratiquées dans certains Etats membres. La distillation de crise Au-delà de la maîtrise du potentiel de production, il est impératif de conserver des outils de régulation des marchés. La production viticole est particulièrement fluctuante d'une année sur l'autre : nous devons maintenir un dispositif qui permette de faire face aux crises cycliques de la production. La distillation de crise ne doit bien sûr pas être un but en soi. Mais elle est un outil efficace, à condition qu'elle puisse être rendue obligatoire, notamment par le biais d'accords interprofessionnels. L'enrichissement La question de l'enrichissement est une question délicate. Je le sais, les viticulteurs du Languedoc-Roussillon soutiennent la proposition de la Commission d'interdire le recours au saccharose pour enrichir les vins. Je comprends parfaitement votre position. Mais sur cette question, la France recouvre des situations très diverses, avec des pratiques diverses, des usages divers, et donc des points de vue divers. Sur cette question de l'enrichissement, la France reflète en quelque sorte à elle seule la diversité des situations de l'ensemble de l'Union européenne. A ce titre, la France se doit de porter une solution de compromis. Je crois qu'il serait infondé de rejeter la chaptalisation, qui fait partie des pratiques traditionnelles dans plusieurs régions de France et d'Europe. Il est certainement possible de discuter des marges d'enrichissement tolérables, il faut développer les méthodes soustractives, mais il n'est pas possible de remettre en question des pratiques réelles et anciennes, qui concernent d'autres régions viticoles très importantes. La mention du cépage sur les vins sans IG La Commission propose d'étendre aux vins sans indication géographique la possibilité de mentionner le cépage et le millésime sur l'étiquette. Je sais qu'il s'agit d'une question extrêmement sensible pour les Vins de Pays, absolument moteurs dans votre région, qui ont réalisé depuis maintenant plus de 20 ans des efforts qualitatifs considérables, ce qui leur a permis de s'imposer sur le marché national et international, et de valoriser ainsi une part importante de la production française. Ce succès commercial des vins de pays, il s'est bâti sur deux piliers : le respect des différentes conditions de productions spécifiques, garantes d'un niveau qualitatif élevé ; l'utilisation de la mention de cépage, notamment suite aux importants programmes de reconversion de vignobles. Il est pour moi exclu de ruiner aujourd'hui les efforts accomplis par les vins de pays : il n'est pas dans mes intentions de brader ou de déprécier l'utilisation de ces mentions, aujourd'hui porteuses car garantes de qualité. Afin de redonner de la compétitivité à notre viticulture, il est de notre devoir de tenir compte de la réalité du marché mondial : la croissance de ce marché se fait essentiellement sur des vins de cépage d'une qualité constante, élaborés avec des contraintes de production souples. Ce sont ces produits qui répondent aux attentes du plus grand nombre des consommateurs. Nous devons impérativement nous positionner aussi sur ce marché, car il est vital, et nous avons tous les atouts pour l'occuper pleinement. C'est ce que démontrent déjà les succès de beaucoup de vignerons indépendants et de caves coopératives. A mes yeux, une extension de la possibilité d'utiliser les mentions de cépage et de millésime ne peut se concevoir que dans un cadre très strict, parfaitement maîtrisé, qui apporte le même niveau de garantie qu'aujourd'hui sur le plan qualitatif. Ainsi, il est impératif de continuer à disposer de garanties fortes sur les conditions de production des vins de cépage, sur la base d'un cadre établi au plan communautaire, réunissant les spécifications techniques indispensables à la revendication de cette mention. Il est ensuite indispensable de mettre en place la traçabilité et les contrôles nécessaires au respect de ce cahier des charges, et de garantir la qualité du produit par un dispositif de certification des opérateurs et des produits. Dans la mesure où le niveau de garantie apporté au niveau européen ne correspondrait pas à notre degré d'exigence, je resterai totalement opposé à la possibilité, pour ces vins de cépage, de procéder à des assemblages entre vins provenant de plusieurs Etats membres. Le nouveau dispositif doit reprendre les aspects positifs du cadre actuel, garants de la qualité du produit, tel qu'il est mis en oeuvre par les vins de pays et aussi par « Vignobles de France ». Mais le nouveau cadre peut peut-être aussi nous aider à lever certaines contraintes, qui pèsent parfois lourdement sur la compétitivité des exploitations. Je pense en particulier à la contrainte actuelle des rendements limités. Les prestations viniques Les prestations viniques (=distillation des sous-produits) jouent un rôle à la fois qualitatif (elles évitent le sur-pressurage du raisin) et environnemental essentiel. La Commission a rayé ces bienfaits d'un trait de plume, d'ailleurs de façon totalement contradictoire avec ses objectifs affichés de défense de la qualité et de l'environnement : cela n'est pas acceptable. Il est nécessaire de continuer à favoriser cette pratique, même si nous devons très certainement réfléchir à diminuer son coût. Les enveloppes nationales Dans les tout premiers jours qui ont suivi ma nomination, nous avons obtenu une amélioration sensible de la clé de répartition permettant de déterminer le montant des enveloppes nationales [en faisant augmenter la part liée aux données objectives (surface et volume produit), au détriment des seules données historiques]. Ces enveloppes nationales joueront un rôle absolument essentiel dans la nouvelle OCM. La France disposera en régime de croisière d'une enveloppe de 200 millions d'euros environ (150 millions en 2009). Il est toutefois indispensable que la liste des opérations finançables soit encore complétée judicieusement, en ajoutant : des actions d'innovation ; des actions de restructuration des entreprises, y compris les entreprises d'aval (caves coopératives, négociants) Ces dernières permettraient de compléter le dispositif auquel travaillent actuellement les professionnels avec la mise en place, au niveau national, d'un fonds d'investissement pour les entreprises viticoles. Je sais combien ce projet est porté notamment par la fédération des Caves Coopératives Viticoles de France (Président : Denis VERDIER). Je renouvelle ici mon engagement à vous soutenir dans la mise en place de cet outil, qui a vocation à être l'une des chevilles du « plan national de modernisation ». Les actions de promotion Le projet de nouvelle OCM accorde une place centrale aux actions de promotion : cela est une bonne chose, mais il faut aller encore plus loin dans cette direction. Ainsi, il faut que les entreprises puissent être éligibles aux programmes de promotion sur les pays tiers, pour lesquels, je vous le rappelle, la France percevra une enveloppe annuelle spécifique de 32 millions d'euros. En outre, il faut introduire la possibilité d'actions collectives de communication sur le marché intérieur, lequel représente encore les deux tiers de la consommation mondiale, afin de soutenir une consommation responsable de vin. Enfin, les études de marché doivent pouvoir entrer dans ces financements. Les transferts vers le second pilier Le projet de la Commission prévoit au niveau des 27 Etats membres le transfert à terme de 400 millions d'euros du premier vers le deuxième pilier, soit un tiers du total du budget de l'OCM. C'est beaucoup. En outre, le transfert de fonds vers le second pilier ne doit pas constituer une perte pour les filières viticoles : ces nouveaux fonds pour le second pilier doivent pouvoir être ciblés vers des actions concernant la viticulture. La nouvelle OCM doit être le cadre d'un développement équilibré et durable de la viticulture européenne. Pour cela, elle doit assouplir sans démanteler, elle doit libérer sans fragiliser, elle doit être offensive et efficace. [Conclusion] Pardon d'avoir été un peu long peut-être, mais je voulais que ma rencontre aujourd'hui avec vous soit l'occasion, d'abord, de discuter avec le maximum d'entre vous au cours de ma visite, et ensuite de m'adresser à vous de façon complète et approfondie. La viticulture française a tout pour être un pôle d'excellence de notre agriculture. La vigne est totalement indissociable d'une multitude de paysages de France. Le vin est au coeur de notre patrimoine gastronomique et culturel. Au niveau communautaire, dans la « bataille » en cours de la réforme de l'OCM, au niveau national, dans le cadre du plan de modernisation, je veux être à vos côtés pour que, ensemble, nous redonnions espoir à la viticulture française. Je vous remercie. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 3 décembre 2007