Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier mministre, sur l'organisation de la lutte anti-terroriste au niveau international et l'indemnisation des victimes au plan juridique, Paris le 19 septembre 2006.
Date: 2006-09-19
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le ministre, Cher Hamlaoui Madame la Déléguée générale, Chère Françoise RUDETSKI, Monsieur le Président PEYRAT, Mesdames, Messieurs, Chers amis Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous souvenir. Nous souvenir des terribles attentats terroristes qui ont frappé notre territoire en 1985, en 1986, en 1995 et en 1996. Nous souvenir des victimes qui ont perdu la vie dans ces attentats, comme de celles qui restent à jamais marquées dans leur chair par cette violence, la plus lâche, la plus injuste, la plus aveugle qui soit. Nous souvenir enfin de nos compatriotes victimes du terrorisme hors de nos frontières, qui ont payé de leur vie l'engagement de notre pays pour la liberté et pour la justice. Ensemble nous rendons hommage à toutes les victimes du terrorisme, mais aussi à leurs familles, qui portent le deuil et la mémoire de leurs proches. Nous savons que rien ne pourra apaiser la douleur ni combler l'absence. La première chose que je veux leur dire aujourd'hui, c'est que nous sommes à leurs côtés pour partager leur souffrance. Ils peuvent compter sur la solidarité de la nation toute entière, même si je sais que face au sentiment d'oubli, d'oubli des dates, d'oubli des lieux, d'oubli des visages, d'oubli de ceux qui portent la responsabilité de ces crimes, la douleur irrépressible monte. Face à cela, nous portons cette exigence au coeur de nos démocraties, nous portons notre souci d'humanité, notre souci de solidarité que nous voulons aujourd'hui apporter, que nous voulons, aujourd'hui, tous ensemble, inscrire aux frontons de notre nation, car c'est bien à travers les représentants de la nation, toute la nation ensemble qui, aujourd'hui, se place avec vous, pour partager votre douleur. Face à l'horreur de la violence aveugle, la France est déterminée à défendre les valeurs qui fondent notre République. Tout acte de terrorisme, quelle que soit sa forme, quels qu'en soient les auteurs et les motivations, doit être universellement condamné. Je sais - et certains l'ont exprimé avec douleur - que l'on voudrait trouver un nom et un visage, un responsable. Je sais aussi que la plus grande douleur, la plus grande injustice sans doute du terrorisme, c'est bien souvent de ne pas avoir de nom, de ne pas avoir de visage, si ce n'est celui de la haine, si ce n'est de cette violence aveugle qui frappe ici, là, et qui s'efface, et qui s'échappe, alors même que nous voudrions pouvoir la nommer, la nommer pour faire justice, la nommer pour pouvoir continuer à vivre, la nommer pour que justice soit rendue à chacune et chacun d'entre vous. l. Il y a 20 ans, Madame la Déléguée générale, vous avez eu le courage d'entreprendre un combat exigeant, difficile en créant l'association SOS Attentats. Depuis, vous vous battez sans relâche pour qu'aucune des victimes du terrorisme ne soit laissée seule. Cette action indispensable d'écoute, d'accompagnement et de protection des victimes, vous avez été l'une des premières à la mener et je veux aujourd'hui saluer votre rôle pionnier, exemplaire, dans ce domaine. Votre combat, c'est d'abord un combat contre l'oubli. Oui, les commémorations comme celle d'aujourd'hui sont importantes. Mais c'est au quotidien que les victimes et leurs familles ont besoin de notre solidarité. Avec tous les membres de votre association, vous les réconfortez, vous les accompagnez dans leurs démarches, vous leur apportez une assistance psychologique et juridique indispensable. L'engagement de votre association, c'est aussi un engagement, ô combien important, pour faire entendre leur voix. Vous avez fait preuve d'une volonté et d'une détermination exceptionnelles pour obtenir la création du régime spécifique d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme par le biais d'un fonds de garantie. Cet outil permet désormais de secourir très rapidement les victimes d'attentats terroristes. Il leur donne la possibilité de subvenir aux premiers frais auxquels elles sont confrontées et d'être indemnisées du préjudice qu'elles ont subi. Aujourd'hui, vous continuez à alerter l'Etat, notamment pour faire respecter le devoir de solidarité nationale à l'attention de ceux qui en ont le plus besoin. Je pense par exemple au rôle que vous avez joué pour enrichir les débats parlementaires sur les textes concernant l'indemnisation des victimes. Tout récemment encore, et lors des discussions sur la loi du 23 janvier 2006, vous vous êtes mobilisés en faveur des ayants droit des victimes françaises d'actes de terrorisme commis à l'étranger. Jusqu'alors, ils étaient exclus de notre dispositif d'indemnisation lorsqu'ils n'avaient pas la nationalité française. Grâce à votre action, ils y ont désormais accès. Ce rôle de porte-parole inlassable des victimes du terrorisme, vous le jouez aussi devant la justice. Le code de procédure pénale reconnaît désormais l'action de votre association, qui est habilitée à se constituer partie civile dans les procédures engagées contre les auteurs de crimes de terrorisme et contre les membres des réseaux terroristes arrêtés en France. Cette disposition vous permet de veiller au déroulement le plus rapide possible des procédures criminelles et délictuelles liées au terrorisme, procédures qui sont souvent longues et complexes. Madame la Déléguée générale, cette vigilance, cette quête de vérité, cette exigence de Justice qui fondent votre action, je veux aujourd'hui leur rendre hommage. Elles sont indispensables pour apporter aux victimes le soutien et la reconnaissance auxquels elles ont droit. Elles sont indispensables pour lutter contre la menace terroriste. 2. Ce combat contre le terrorisme, la France est déterminée à le poursuivre sans relâche. Aujourd'hui, vous le savez, la menace terroriste est réelle et permanente. Elle est accentuée par les tensions internationales, notamment au Proche et au Moyen Orient. La France a fait le choix d'une présence dans cette région au service de la paix. C'est un choix qui correspond à nos responsabilités historiques comme aux principes que nous défendons sur la scène internationale depuis tant d'années. La menace terroriste vise tous les pays. Les récentes arrestations en Grande-Bretagne, la neutralisation d'un projet contre les chemins de fer allemands, les nouvelles déclarations de responsables d'Al Qaida, tout montre que l'Europe et la France font bien partie des cibles. Face à ce risque, nous voulons faire preuve d'une vigilance de tous les instants. Sur le plan opérationnel, d'abord : avec le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, nous avons réuni au mois d'août les services en charge de la lutte contre le terrorisme. Nous avons donné pour instruction aux préfets des grandes métropoles de relayer régulièrement des messages de vigilance à l'égard des principaux opérateurs publics et privés de nos grandes villes : grands magasins, lieux publics, lieux de spectacles, musées et expositions. Après l'annonce des dernières arrestations en Grande-Bretagne, nous avons immédiatement pris des mesures de sûreté renforcées concernant les vols à destination de pays sensibles et nous en étudions actuellement de nouvelles avec la Commission européenne. Nous adaptons également nos moyens d'action. C'est l'objectif de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Je souhaite désormais que tous ses décrets d'application soient pris avant la fin de l'année. Compte tenu des menaces qui pèsent sur les transports collectifs, et la commémoration d'aujourd'hui nous le rappelle, nous allons renforcer notre dispositif de sécurité dans les transports parisiens, à partir d'un exercice qui aura lieu en octobre prochain. Nous devons porter une attention toute particulière aux risques d'attentats non conventionnels, avec des moyens chimiques, biologiques ou radiologiques. Enfin, nous poursuivons la réflexion stratégique engagée avec le Livre Blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, qui a été publié au mois de mars dernier. Ce combat est un combat de longue haleine, dans lequel nous devons toujours garder un temps d'avance sur les groupes terroristes. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, nous vivons avec la menace du terrorisme mondialisé. Il constitue une donnée stratégique majeure à laquelle nous devons nous adapter. Cette stratégie de long terme implique également que nos concitoyens puissent disposer de l'information la plus large possible sur la menace terroriste et les moyens engagés pour la combattre. C'est tout le sens de la doctrine de communication publique et du plan de communication gouvernementale prévus par le Livre Blanc qui seront mis en oeuvre avant la fin de l'année. Dans cette lutte, ce qui est essentiel à mes yeux, c'est la défense des principes de l'Etat de droit. Rester fidèle à ces principes, c'est rester nous-mêmes. Y renoncer, c'est céder à la peur et perdre d'avance notre combat contre la menace terroriste. Plus que jamais nous devons rester vigilants au respect des libertés publiques. Qu'il s'agisse de la vidéosurveillance, de notre dispositif de surveillance sur Internet ou bien des contrôles d'identité, nous devons en permanence trouver un équilibre entre l'exigence de protection des Français et la défense des droits individuels. C'est ce que nous avons fait dans l'élaboration de la loi sur la lutte contre le terrorisme. Sachons également refuser tous les pièges et les amalgames qui pourraient alimenter les incompréhensions et le risque de confrontation entre les cultures et les religions. Enfin, nous devons aller plus loin dans la compréhension des différents facteurs qui nourrissent le terrorisme, les crises régionales, les tensions politiques, le sentiment d'injustice. Nous devons poursuivre notre mobilisation en faveur de la paix et de la sécurité dans le monde. C'est le sens de l'action que nous menons pour résoudre les crises régionales. C'est le sens de notre lutte en faveur du respect des peuples et des identités. Il n'y a pas de guerre contre le terrorisme. Il y a un combat quotidien, rigoureux, fait de lucidité et de détermination. 3. Ce combat contre le terrorisme, la France l'inscrit dans le cadre d'une coopération internationale renforcée. Aujourd'hui, les groupes terroristes se jouent des frontières. Ils s'appuient sur des circuits de financement et de recrutement de plus en plus complexes. Il est donc indispensable d'agir en étroite coordination avec l'ensemble de nos partenaires. Européens, bien sûr - c'est notamment ce que nous faisons lorsque nous échangeons des listes de jihadistes - mais aussi américains, ou du sud de la Méditerranée, et vous savez que cette coopération est aujourd'hui exemplaire. Au-delà de ces coopérations, c'est une véritable mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale que nous devons obtenir, en renforçant les cadres d'action multilatéraux. Au sein de l'Union européenne, d'abord. Depuis plusieurs années nous nous sommes dotés de nouveaux moyens d'action. Après les attentats de Madrid, nous avons adopté une stratégie de long terme pour traiter l'ensemble des facteurs du terrorisme : les frustrations et les injustices, les conflits régionaux, mais aussi les vecteurs de financement, de propagande et de recrutement des terroristes. Nous voulons également contribuer à l'action des Nations unies dans la lutte contre le terrorisme. Après le 11 septembre 2001, nous avons adopté plusieurs résolutions qui ont jeté les bases d'un renforcement durable de la coopération internationale. Je pense à la résolution 1373, qui permet une véritable coopération entre les Etats pour le renforcement des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme. La France participe activement aux travaux du Comité du contre-terrorisme chargé de surveiller la mise en oeuvre par les Etats de leurs engagements au titre de cette résolution. Je pense aussi à la résolution 1526, qui améliore le régime de sanctions contre Al-Qaïda et à laquelle la France a apporté tout son soutien. Nous nous sommes également mobilisés en faveur de l'adoption de conventions essentielles. La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, d'abord, un texte d'initiative française, entrée en vigueur en avril 2002 et auquel je suis très attaché. La convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ensuite. Enfin, notre pays soutient le projet de convention générale sur le terrorisme. A cet égard, je souhaite qu'une issue rapide soit trouvée au blocage actuel de la négociation. Par ailleurs, je veux saluer l'adoption à New York il y a quelques jours, de la stratégie globale des Nations unies contre le terrorisme. Ce texte nous permettra de rassembler et de mettre en cohérence les mécanismes de lutte contre le terrorisme existant au sein des Nations unies. Il ouvre également de nouvelles pistes de coopération, notamment dans le domaine de l'extradition ou pour réprimer l'incitation au terrorisme. Madame la déléguée générale, Mesdames, Messieurs, Vous le voyez, notre détermination à combattre le terrorisme est entière, [notre détermination] à soutenir les victimes du terrorisme est entière. C'est la première mission de l'Etat, la première de ses responsabilités : assurer la sécurité de nos concitoyens. Mais face à la menace terroriste, face à l'horreur et à la barbarie, il y a une exigence fondamentale, c'est le rassemblement, c'est l'unité de notre nation. Soyons unis, forts des principes qui font l'honneur de notre République. Condamnons sans réserve tout acte de violence terroriste. Faisons preuve de vigilance et de solidarité. Depuis 20 ans, SOS Attentats se mobilise en faveur des victimes, pour leur apporter aide et soutien comme pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics. Aujourd'hui, je suis venu vous dire que l'Etat sera à vos côtés. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 septembre 2006