Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le bilan de l'action de la CGPME en 2004 et ses orientations pour l'année 2005, Paris le 12 janvier 2005.
Date: 2005-01-12
Orateur: Jean-François Roubaud
Fonction: FRANCE. CGPME, président

Madame, Monsieur Le Ministre, Messieurs les Députés et Sénateurs, Messieurs les élus, Chers amis, En ce début d'année, et selon une tradition bien établie, je veux vous présenter à tous et à toutes mes vux les plus sincères et les plus chaleureux pour cette année 2005 qui débute malheureusement si tristement en Asie du Sud. Indépendamment de cette catastrophe qui nous a tous touché, permettez-moi de revenir rapidement sur quelques éléments marquants de l'année qui vient de s'achever. Pour la CGPME 2004 fût avant tout une année de travail dans un cadre redevenu serein. Les chantiers ont été nombreux tout au long de cette année et notre organisation a su prendre une part active dans toutes les réformes économiques et sociales en cours. Nos positions courageuses feront, j'en suis convaincu, progresser nos idées au service des PME et TPE. Ainsi la réforme de la formation professionnelle consacrée par la loi du 4 mai 2004, qui découle d'un accord interprofessionnel pour lequel nous avons joué un rôle majeur, est une véritable révolution silencieuse dont nous avons tout lieu d'être fiers. Les nouveaux dispositifs tels que le " contrat de professionnalisation " consacrent l'idée que l'employabilité du salarié n'est pas simplement l'affaire de l'employeur. Le salarié est ainsi davantage responsabilisé tout en se voyant donner les moyens nécessaires pour se former, durant, ou en dehors, du temps de travail. Le long marathon de la réforme de la formation professionnelle est ainsi en passe de s'achever avec la signature d'un accord interprofessionnel, signé par la CGPME et les cinq centrales de salariés, qui organise concrètement la mise en uvre par l'AGEFOS PME de certaines nouvelles dispositions. 2004 restera également comme l'année du retour des employeurs dans les instances de l'assurance maladie. Là encore notre organisation a choisi une position courageuse en annonçant la première sa volonté de revenir en tant que gestionnaire pour soutenir la réforme structurelle présentée par M. Douste-Blazy. Nous avons considéré qu'il était de notre devoir, en tant qu'acteur majeur du monde économique et social, de reprendre notre place au sein des organismes qui vont contribuer à la mise en uvre de la réforme. Mais nous serons particulièrement vigilant pour que toutes les mesures permettant une véritable maîtrise des dépenses soient strictement appliquées. Le réalisme dont nous avons su faire preuve sur la question du temps de travail s'est également avéré efficace. Nous avons su convaincre le gouvernement d'assouplir ces fameuses 35 heures qui ont été si nocives pour l'ensemble de l'économie française. L'augmentation significative du contingent légal d'heures supplémentaires passant à 220 heures est un véritable ballon d'oxygène pour un grand nombre de PME. De même, la pérennisation pour 3 ans des dispositions d'assouplissement spécifiques en vigueur pour les entreprises de moins de 21 salariés est une bonne chose même s'il convient, dès à présent, de s'interroger sur la situation à l'issue de ces 3 ans. Enfin, la création d'un dispositif de " temps choisi " et l'assouplissement des dispositions du compte épargne temps vont dans le bon sens. Je crois sincèrement que le déjeuner que j'ai pu partager avec Jean-Pierre Raffarin dans l'avion qui nous emmenait au Mexique a contribué à lever ses derniers doutes. Ne boudons pas notre plaisir, chers amis, il s'agit là d'une victoire de la CGPME !!! Autre sujet de satisfaction, les lois Dutreil ont été favorables à la création d'entreprise et ses effets bénéfiques ont permis d'augmenter sensiblement le nombre de nouvelles entreprises. Gageons que les dernières mesures en faveur de l'export, et en particulier, le contrat de mission export et le crédit export permettront d'accompagner les PME qui souhaitent se positionner sur des marchés étrangers. Mais tout n'est malheureusement pas rose et les sujets de préoccupation ne manquent pas. Au premier rang de nos préoccupations, le ralentissement actuel de l'investissement nous semble de mauvais augure. Les dirigeants de PME-PMI estiment que le climat économique est peu propice à l'investissement. 34% d'entre eux anticipent une baisse d'activité. Parallèlement, on note un amoindrissement de la rentabilité des PME. Il s'ensuit très logiquement une diminution des prévisions de recrutement. Ce ralentissement résulte probablement des premiers effets pervers dus à la forte appréciation des prix du pétrole et des matières premières. De plus, la hausse de l'euro est un facteur aggravant pour les exportations, ce qui se traduit par une perte de compétitivité. Ces éléments mettent à nouveau en exergue le besoin de soutenir l'investissement par des mesures susceptibles de redonner confiance. La réforme récente de la législation du licenciement pour motif économique ne nous paraît pas aller dans ce sens. Nous savons, nous, que la perte de compétitivité signifie la mort de l'entreprise. Plutôt que de refuser de prendre en compte la " sauvegarde de la compétitivité ", il aurait été souhaitable de soutenir les entreprises traversant une période difficile en leur donnant davantage de souplesse dans la gestion de leurs effectifs. De même, nous sommes inquiets lorsque se profile un " contrat de travail intermédiaire " offrant un maintien de salaire et de garanties pendant plusieurs mois. Cette année aura également été celle d'une élection générale des CCI. A cet égard, la première victoire est celle de la remontée du taux de participation qui pour la première fois depuis longtemps, progresse. Autre sujet de satisfaction, plusieurs CCI, à travers la France sont présidées par un représentant de la CGPME. C'est notamment le cas à Metz, Beauvais, Saint-Etienne, Angoulême, Pau... La CGPME s'est également vu reconnaître, par arrêté du 26 novembre dernier, sa représentativité au sein de l'artisanat. Nous comptons en effet dans nos rangs de nombreux artisans et cette reconnaissance ne fait qu'entériner une situation de fait que nous connaissons depuis longtemps. Nous serons donc présent, et ce de façon tout à fait naturelle, dans les chambres de métiers. Mais, et j'insiste sur ce point, il n'y a là aucune volonté de partir en guerre contre quiconque. Notre souhait est simplement d'être présent dans les instances au sein desquelles nous comptons de nombreux adhérents. Il va de soit que nous ne sommes pas là pour être des diviseurs mais, au contraire, notre intention est d'être aux côtés de ceux qui partagent nos valeurs. Ce début d'année devrait également voir aboutir des textes importants pour les PME. Le Projet de loi Entreprises de Christian JACOB, à la préparation duquel nous sommes associés depuis plusieurs mois, devrait contenir plusieurs dispositions concernant les PME en matière de fiscalité, de financement, de développement, de transmission et de statut de l'entreprise et de l'entrepreneur. Le groupe de travail sur " les relations commerciales " installé par le Premier ministre sous l'égide de Christian Jacob, Ministre des PME, animé par le député Luc Chatel devrait également présenter des propositions à la fin du 1er trimestre 2005. La CGPME participe naturellement de manière active aux travaux de ce groupe. Notre organisation s'attache à ce que l'on ne remette pas en cause de manière brutale et maladroite l'équilibre actuel issu de la Loi Galland. Autre sujet de préoccupation, les orientations annoncées pour la réforme de la taxe professionnelle ne nous paraissent pas satisfaisantes. Au lieu de relancer l'attractivité du territoire, nous craignons que les pistes explorées n'aboutissent à un transfert de bases taxables en privilégiant l'assiette valeur ajoutée de l'entreprise. L'impôt pénaliserait davantage les services et le commerce. Or la réforme de la taxe professionnelle devrait poser les vrais termes du débat en entamant une révision d'ensemble de la fiscalité locale, consacrant une baisse de l'impôt. C'est là une des nombreuses réflexions que je souhaite mener à la tête de la CGPME dans les années qui viennent. Nous devons impérativement parvenir à réformer la fiscalité française en diminuant son poids et en la rendant plus juste. Il faut cesser de faire peser sur les seules entreprises le financement de notre protection sociale et permettre enfin que l'on reconnaisse et récompense celui qui a réussi grâce à son travail. Réformer la fiscalité du travail et du patrimoine est possible. Ce thème sera celui retenu pour la prochaine rencontre de notre " Amicale Parlementaire ". Je souhaite, par ailleurs, obtenir la traduction en acte de la reconnaissance des spécificités des PME . A nous de faire en sorte que se fédèrent des textes aussi divers que ceux ayant trait au financement, à l'accès aux marchés publics ou à l'accompagnement à l'export... Nos PME manquent de visibilité, pourquoi, plutôt qu'un énième catalogue de mesures, ne pas leur proposer un plan pluri-annuel de développement des PME fixant les grands axes prioritaires tout au long de la vie de l'entreprise depuis sa création jusqu'à sa transmission ? Nos PME manquent également de sécurité juridique. L'évolution permanente des textes, les jurisprudences faisant peser toujours plus de responsabilités sur les dirigeants indépendamment de la notion même de faute intentionnelle créent un environnement instable. Aussi il est urgent de clarifier le code du travail. Enfin, le Président de la République a insisté récemment lors des vux aux forces vives, et je salue ici la présence de Madame Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l'Egalité Professionnelle, sur la nécessité de tout mettre en uvre pour promouvoir l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Madame la Ministre, vous nous trouverez à vos côtés pour faire évoluer avec vous les mentalités sur ce point. Vous le voyez, Chers amis, beaucoup a été fait et beaucoup reste à faire. Nous avons redonné à la CGPME la place qui lui revient. Etre la seule organisation véritablement représentative des PME et TPE du commerce, de l'industrie ou des services, à même d'exprimer les attentes des PME et de faire valoir leur spécificité. Notre influence découlera de notre capacité à nous faire entendre. Je ferai en sorte de renforcer davantage encore notre présence médiatique. Mais il nous faut également renforcer notre présence sur le terrain. Cela ne peut se faire qu'avec un réseau territorial représentatif, légitime et clairement identifié de tous. Je serais donc particulièrement attentif à la mise en uvre de la réforme statutaire qui doit impérativement être traduite dans les régions avant le 30 juin 2005. L'Assemblée Générale de ce matin a bien voulu me renouveler sa confiance et je vais donc m'atteler à poursuivre l'action qu'ensemble nous menons depuis 2 ans. Vous l'aurez compris, en 2005, la CGPME inscrira son action dans la durée en conciliant toujours sa mission au service des PME/TPE et le sens de l'intérêt général au service de la Nation. Un syndicalisme responsable, j'en suis convaincu, est celui qui construit : c'est notre ambition. Pour conclure, je voudrais vous faire partager une phrase du philosophe Alain selon lequel " le pessimisme est d'humeur, l'optimisme de volonté ". Cette volonté nous l'avons pour une année 2005 que je vous souhaite à tous et à toutes, pleine de réussite. (Source http://www.cgpme.fr, le 18 janvier 2005)