Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur les ambitions gouvernementales pour la Fonction publique en matière d'évaluation, de rémunération et de formation des fonctionnaires, Paris le 1er février 2008.
Date: 2008-02-01
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Eric WOERTH était parmi vous hier pour détailler l'ambition qui nous anime pour l'avenir de la fonction publique. Je rassure donc sans attendre l'auditoire : je ne répéterai pas ici ses propos, que je partage bien évidemment sans réserve. Un moraliste du 18e siècle se plaisait en effet à écrire que « l'on méprise les grands desseins lorsqu'on ne se sent pas capable de grands succès ». Nous souhaitons, pour notre part, porter, enfin, une grande ambition pour la fonction publique. Je voudrais ici revenir sur les débats que vos tables rondes ont occasionnés. C'est un redoutable privilège, d'ailleurs, de devoir conclure des discussions que l'on n'a soi-même pas suivies. Mais sachez que je consulterai avec soin le compte-rendu de vos débats. Cette 4e édition des Journées professionnelles des ressources humaines a en tous cas mis à l'ordre du jour plusieurs questions très importantes sur lesquelles je souhaite brièvement revenir. 1. Vous avez d'abord parlé de l'évaluation des fonctionnaires. C'est en effet un enjeu clé, que la Commission Attali vient d'ailleurs de remettre en exergue. A Nantes, en septembre dernier, le Président de la République avait déjà souligné la nécessité de disposer de « véritables procédures d'évaluation » au sein de la fonction publique. Le constat est bien connu : le système de notation des agents publics est rigide, déresponsabilisant et suppose un investissement managérial totalement disproportionné par rapport à l'enjeu, qui se réduit souvent à cela : savoir si tel ou tel fonctionnaire peut raisonnablement bénéficier d'une augmentation d'un quart de point de sa note, déjà établie sur 22 voire sur 25. Dès lors, bien évidemment c'est l'habitude, l'ancienneté qui triomphent car ce sont les critères d'appréciation les plus commodes et les moins engageants pour tout le monde. Je caricature certainement en partie la situation, qui a favorablement évolué, au sein de l'Etat par exemple grâce au décret d'avril 2002. Mais en tant qu'élu local, j'ai déjà eu l'occasion d'expérimenter vers quelles absurdités ce système nous conduisait. Alors, il y avait un pas à franchir... que nous avons franchi : permettre aux administrations de l'Etat d'expérimenter la suppression de la notation et son remplacement par un véritable entretien professionnel. Nous avons ainsi pris un décret, dès le 17 septembre dernier, qui nous engage résolument dans cette voie. Nous invitons désormais les ministères à appliquer dès 2008 un nouveau dispositif d'entretien professionnel en lieu et place de la notation. Je souhaite, au passage, que les collectivités territoriales et les établissements de santé puissent également s'inscrire dans cette perspective. Certaines collectivités l'ont déjà fait d'ailleurs, je crois. Evidemment, dans ce domaine comme dans d'autres, un décret n'est jamais suffisant : le développement de cette nouvelle logique managériale prendra nécessairement du temps car ce sont les pratiques qui doivent changer. Mais c'est un tournant qu'il nous fallait emprunter. Nous avons encore récemment, le 7 janvier dernier pour être précis, diffuser une circulaire dans tous les ministères pour faciliter la mise en place effective des entretiens professionnels. 2. Autre enjeu central qui a animé vos discussions : la rémunération des agents publics. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires est évidemment une question de première importance. En prenant des engagements forts, tels que la redistribution aux fonctionnaires de la moitié des économies réalisées grâce à la maîtrise des effectifs ou la mise en place d'une garantie individuelle de maintien du pouvoir d'achat, le Gouvernement a démontré ses intentions en la matière. Vous savez en outre que des négociations salariales sont en cours. Mais je voudrais ici m'attarder non pas tant sur les niveaux de rémunération que sur leur structure. Car vos débats l'ont probablement souligné : un des grands enjeux d'une politique de rémunération moderne et dynamique, c'est de faire en sorte que les salaires tiennent davantage compte du mérite individuel. Le Président de la République l'a dit à Nantes : il faut ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations. J'entends en effet souvent parler de l'« égalité de traitement ». Mais qu'y a-t-il de plus inégalitaire que de récompenser pareillement deux agents qui s'investissent pourtant différemment et qui ont des résultats sans comparaison ? Pour mieux reconnaître la performance, il y a au moins deux manières de faire. La première est de récompenser les agents publics qui travaillent plus : voilà pourquoi nous avons déjà pris des mesures qui permettent de revaloriser substantiellement les heures supplémentaires et de monétiser une partie des jours de repos non pris par les fonctionnaires. Eric a eu l'occasion hier d'évoquer le succès de cette mesure. Nous poursuivrons dans cette voie. La seconde façon de mieux reconnaître le mérite individuel, c'est de lier une partie de la rémunération à l'atteinte des résultats. Voilà un principe que là aussi nous défendons et qui fait partie de nos discussions salariales en cours. C'est déjà le cas pour les directeurs d'administration centrale, les directeurs d'entreprises ou d'établissements publics dont la rémunération comporte désormais une part variable sur objectifs. Je sais que la modulation des primes est aussi une pratique qui se développe dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Conformément aux conclusions du 1er Conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est tenu le 12 décembre, en 2008, nous étendrons en tous cas progressivement ce principe de rémunération à la performance aux différentes catégories de cadres. Bien évidemment, ce principe ne doit pas non plus ne s'appliquer qu'aux cadres. C'est pourquoi nous réfléchissons à la façon d'instaurer, pour toutes les catégories d'agents, un dispositif d'intéressement aux résultats. 3. Troisième sujet que vous avez abordé : la formation des fonctionnaires. La Commission Attali l'a également rappelé : la formation des agents publics est un élément clé de la réforme de nos structures publiques. Là aussi, je veux faire état des avancées récentes. Le 16 octobre 2007 puis le 26 décembre, nous avons publié deux décrets rénovant en profondeur la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics et des ouvriers de l'Etat, en créant notamment le droit individuel à la formation ainsi qu'un entretien de formation. Je sais que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, des textes seront prochainement publiés également. Par cette révision en profondeur du dispositif actuel, qui a fait l'objet d'un accord avec 3 organisations syndicales représentatives du personnel, le Gouvernement a l'ambition non seulement de développer la formation professionnelle des agents mais aussi de la lier davantage aux objectifs stratégiques des administrations. C'est tout l'enjeu du droit individuel à la formation. 2008 sera une première année de mise en oeuvre. Là aussi, du temps sera nécessaire pour que les plans de formation changent et que les pratiquent s'adaptent. Mais nous sommes résolus à faire en sorte que le nouveau dispositif monte effectivement en puissance. Pour conclure, afin de ne pas être trop long, je rebondirai sur l'un des derniers sujets que ces Journées professionnelles ont permis de mettre en exergue : le rôle des directions des ressources humaines. Chacun sait en effet que, pour mener à bien des projets d'envergure, les bons pilotes sont tout aussi importants que les bonnes idées. A ce titre, les acteurs de la fonction publique, les gestionnaires des ressources humaines que vous êtes, sont des moteurs essentiels du succès. Nous aurons beau faire des discours, prendre des textes, impulser toutes ces réformes, elles perdront fortement de leur substance si vous n'êtes pas là pour les relayer et les faire vivre. Dans un cadre budgétaire que la LOLF est venue profondément rénover et qui impose désormais des règles strictes en matière de maîtrise de la masse salariale, le positionnement des directions des ressources humaines est décisif. Je crois à cet égard que les évolutions de ces dernières années vont dans le bon sens, car l'on constate que la fonction RH se professionnalise petit à petit au sein des trois fonctions publiques. Je veux saluer à cet égard le travail du DGAFP qui anime régulièrement un réseau de tous les DRH des ministères ainsi que l'initiative prise récemment à un niveau interministériel : celle de mettre en place une « école de la GRH », dont l'objectif est précisément de développer les compétences RH dans toutes les administrations. Vous me direz qu'en vous disant cela à vous, je prêche autant de convertis. Mais j'ai toujours bon espoir que ces quelques mots aillent au-delà du cercle des fidèles. Merci donc, pour finir, au Groupe Moniteur et à la Gazette des Communes d'avoir organisé cette 4e édition des Journées professionnelles des ressources humaines et à vous tous, intervenants ou spectateurs, d'avoir ainsi contribué à leur succès. Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 15 février 2008