Déclaration commune à l'occasion du Sommet franco-indien, le 30 septembre 2008.
Date: 2008-09-30
Orateur: Présidence de la République

1. Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre de la République de l'Inde, M. Manmohan Singh, ont tenu un sommet bilatéral à Paris aujourd'hui, au cours duquel ils ont réaffirmé l'importance que les deux pays attachent à leur partenariat stratégique et leur engagement de renforcer encore la coopération bilatérale dans un grand nombre de domaines. Les deux parties ont réaffirmé leur intention de maintenir le rythme régulier de leurs échanges de haut niveau. 2. La France et l'Inde reconnaissent la nécessité d'intensifier la coopération internationale pour relever les défis auxquels est confrontée l'humanité. Les deux pays sont attachés à la paix et à la sécurité internationales, à la non-prolifération nucléaire, à la lutte contre le terrorisme et à la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire et l'approvisionnement en énergie de tous les pays. 3. Les deux pays reconnaissent la nécessité de promouvoir le développement de sources d'énergies stables, durables et efficaces à un coût abordable, y compris l'énergie nucléaire. Dans ce contexte, ils se sont félicités des accords qui adaptent le cadre de la coopération nucléaire civile internationale pour permettre une collaboration avec l'Inde. La France et l'Inde se félicitent de la signature d'un accord bilatéral de coopération nucléaire civile qui constituera la base d'une coopération bilatérale élargie dans le domaine de l'énergie et de la recherche. 4. L'Inde apprécie le soutien de la France à la candidature de l'Inde comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Tout comme d'autres pays en développement, l'Inde a pris l'engagement de poursuivre son dialogue et sa coopération avec le G8. La France considère également que le G8 doit être élargi pour devenir à terme un G13 comprenant l'Inde. La France et l'Inde reconnaissent la nécessité d'améliorer la gouvernance économique mondiale pour faire en sorte que la mondialisation et l'interdépendance profitent à tous. 5. Les deux pays ont pris le ferme engagement de renforcer leurs relations dans le domaine de la défense en augmentant la portée, le niveau et la fréquence de leurs échanges militaires, de leurs exercices communs, de leurs programmes et projets conjoints dans le domaine de l'industrie de défense, de la recherche et de la technologie. La possibilité de développer conjointement, dès que réalisable, les missiles sol-air de courte portée SRSAM et le moteur Kaveri pour avion de combat léger illustre bien cet engagement des deux pays. Les discussions concernant la modernisation du Mirage 2000 sont également bien avancées et devraient être finalisées d'ici l'année prochaine. 6. La coopération spatiale franco-indienne est exemplaire, riche d'une histoire longue et féconde. Nous nous félicitons de la signature d'un accord-cadre bilatéral relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. La France est un partenaire important dans ce domaine depuis quarante ans et continue de jouer un rôle important pour l'Indian Space Research Organisation (ISRO) en matière de fourniture d'articles de haute technologie. L'accord commercial relatif à l'utilisation du lanceur indien PSLV pour le lancement de satellites européens marque une nouvelle étape dans les relations spatiales entre la France et l'Inde. L'ISRO et le Centre national d'études spatiales (CNES) travaillent également en partenariat pour la mission satellitaire commune Megha Tropiques qui progresse bien, tout comme la mission SARAL (Satellite pour Argos et Altika) dont le lancement est prévu en 2009-2010 et qui contribuera à une meilleure compréhension scientifique des questions météorologiques et climatiques. La mise en place de coopérations institutionnelles dans le secteur spatial est envisagée par le biais d'échanges entre l'Indian Institute of Space Technology (IIST) et l'Ecole polytechnique. A cet égard, nous nous félicitons de la signature d'un accord de formation entre les institutions concernées. 7. Conformément à l'engagement pris par les deux pays durant la visite d'Etat du président Sarkozy en Inde en janvier 2008 de doubler les échanges commerciaux bilatéraux d'ici 2012 pour atteindre un montant de 12 milliards d'euros, les deux parties déploieront des efforts soutenus dans ce domaine essentiel de la coopération bilatérale. Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises des deux pays doivent être encore encouragées à accroître leurs échanges. Les deux parties sont convenues de continuer à assouplir leur régime de visa pour faciliter la délivrance de visas d'affaires, notamment en ce qui concerne les étudiants et les jeunes stagiaires ou volontaires qui travaillent dans des entreprises françaises et pour favoriser les échanges humains. Un accord de sécurité sociale a été conclu au profit des personnes morales et physiques des deux pays, ce qui constitue une mesure importante pour faciliter les investissements dans les deux sens. 8. Les deux parties se félicitent de la création du Forum de haut niveau des chefs d'entreprises qui tiendra sa première réunion d'ici la fin de l'année. 9. Les deux pays sont convenus de mener un dialogue sur les questions environnementales et ont créé un groupe de travail sur le changement climatique, les transferts de technologie et leur financement. Ce groupe devrait tenir sa première réunion d'ici la fin de l'année. 10. A la suite de l'accord du 25 janvier 2008 qui établit l'Agence française de développement en Inde, les deux parties se félicitent de la signature du mémorandum d'entente entre l'AFD et le service des affaires économiques du ministère indien des Finances qui permettra à l'AFD de commencer ses activités en Inde. 11. La France et l'Inde ont également souligné la vitalité de la coopération scientifique, technique et universitaire franco-indienne. Ayant à l'esprit la déclaration commune publiée le 25 janvier, nous nous félicitons des mesures prises d'une part, pour encourager davantage d'étudiants indiens à étudier en France et d'autre part, pour permettre à davantage d'étudiants français d'étudier en Inde. Le Consortium franco-indien d'universités facilitera l'organisation par les universités françaises et indiennes de formations d'intérêt commun au niveau mastère ou doctorat, augmentera le nombre de jumelages institutionnels universitaires, de bourses, de projets conjoints, de séminaires et de programmes de coopération innovants, et notamment la contribution substantielle d'établissements français d'enseignement supérieur à la création de l'un des huit nouveaux instituts indiens de technologie. Ce Consortium franco-indien facilitera également la reconnaissance mutuelle des diplômes, encouragera la mobilité des étudiants et des universitaires et les échanges intellectuels. 12. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté d'intensifier leur coopération dans le domaine de la culture et du tourisme et de favoriser les échanges humains. Dans ce contexte, les deux parties ont réaffirmé leur volonté politique de mettre en place dès que possible un Centre culturel indien à Paris. 13. Il a été convenu d'oeuvrer à la conclusion d'un accord sur l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. 14. Les accords et mémorandums d'entente signés aujourd'hui illustrent la variété des coopérations bilatérales entre la France et l'Inde et joueront un rôle moteur pour tirer pleinement parti du partenariat stratégique global entre les deux pays.