Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la suspension de l'utilisation des farines animales, le renforcement de la sécurité sanitaire et les mesures d'accompagnement pour les filières bovine et avicole, à l'Assembl
Date: 2000-11-14
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Avant de vous répondre, je voudrais dire que le Gouvernement s'associe au geste d'hommage qui a été à l'instant accompli par le président de votre Assemblée et que naturellement, la semaine prochaine, le Gouvernement - et notamment moi-même - participeront à l'hommage solennel qui sera rendu à la mémoire du président Chaban-Delmas. Je réponds maintenant à votre question : il y a trois semaines, le 24 octobre, J. Glavany, le ministre de l'Agriculture annonçait devant l'Assemblée nationale que le Gouvernement allait demander à l'Afssa d'évaluer les risques liés à l'utilisation de ces farines dans l'alimentation des volailles et des porcins. L'avis a été demandé. La semaine dernière, dans cette même enceinte, j'ai indiqué que le Gouvernement était en train d'étudier les modalités d'interdiction des farines animales. Depuis, le Gouvernement a travaillé à préparer les conditions de la mise en oeuvre d'une suspension de l'utilisation des farines, en attendant l'avis de l'Afssa. Ce travail a été conduit avec une exigence : arrêter un ensemble de mesures à la fois efficaces et techniquement possibles - et je dirai même efficaces parce que techniquement possibles. Il ne faut pas, dans ces domaines, proclamer mais être capable d'agir dans des conditions de sécurité pour les Français. Ces propositions sont de plusieurs ordres. S'agissant de l'utilisation des farines animales, le Gouvernement a décidé de suspendre l'utilisation des farines d'os et de viande dans l'alimentation des porcs, des volailles ainsi que des animaux domestiques. Pour accompagner cette décision et limiter les risques pour l'environnement et la santé, un certain nombre d'évaluations et de mesures ont été décidées. Des capacités d'incinération supplémentaires, immédiatement mobilisables, ont été recensées pour 486 000 tonnes ; des capacités supplémentaires estimées à 350 000 tonnes devraient être décidées d'ici juin 2001. Il est clair que des nourritures de substitution seront nécessaires. Certaines impliqueront des importations supplémentaires, et il n'y a aucune raison que nous importions a priori des produits génétiquement modifiés. Et enfin, nous devrons développer la culture d'oléagineux-protéagineux en France, comme déjà le Gouvernement a décidé de le faire. Nous ferons ensuite des mesures de retrait supplémentaires, conformément aux recommandations des scientifiques. Le Gouvernement a décidé, au vu de l'avis de l'Afssa, la mise en oeuvre du retrait des colonnes vertébrales de la chaîne alimentaire et la modification de la découpe dans les abattoirs et chez les bouchers. Troisième volet : renforcement des moyens de contrôle sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Quatrièment volet : extension du dépistage de l'ESB par des tests biologiques, en vue de l'extension de la campagne de tests à tout le territoire national. Cinquième volet : étude de mesures de retrait de certains animaux de la chaîne alimentaire. Sixième volet : renforcement des mesures de précautions et de sécurisation pour la santé de l'homme. Des mesures nécessaires ont été prises et seront amplifiées contre les risques éventuels de transmission humaine à l'occasion des activités de soins. Septième et dernier volet : renforcement de la recherche dont les moyens seront triplés. Enfin, et hors de ce plan centré sur la sécurité sanitaire, le Gouvernement va mettre en oeuvre des mesures de soutien, d'accompagnement pour la filière bovine et avicole. Nous avons pleinement conscience de la gravité de la situation pour toute la filière bovine, injustement stigmatisée. La baisse enregistrée par la consommation de viande bovine se traduit par un déséquilibre important du marché. La France demande que la situation du marché de la viande bovine soit inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Bruxelles les 20 et 21 novembre prochains. J'ai demandé au ministre de l'Agriculture de présenter au Gouvernement, dans les meilleurs délais, des mesures nécessaires au soutien et à l'accompagnement de la filière agricole et avicole. Pour conclure, monsieur le député, agir dans la transparence, appliquer le principe de précaution, faire primer la santé publique sur toute autre considération, éclairer les décisions par l'avis des scientifiques, préparer des décisions en évaluant leurs conséquences pour être en mesure de les appliquer efficacement et dans le respect de la santé et de l'environnement, voilà les principes qui doivent guider un gouvernement, voilà les principes qui doivent guider les décideurs lorsqu'ils sont responsables. C'est autour de ces principes que le Gouvernement, dans un dialogue constant avec le Parlement, continuera d'agir. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2000)