Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'évolution de la filière de la production des cultures végétales, ses enjeux au plan international avec l'impératif de compétitivité, et sur les nouveaux débouchés offer
Date: 2006-06-14
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président de l'Union des Grandes Cultures et de l'Association générale producteurs de blé, Messieurs les Présidents de la Fédération des producteurs d'oléo-protéagineux et de l'Association générale des producteurs de maïs, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de prendre la parole devant ce congrès exceptionnel : réunissant vos syndicats pour la première fois, il marque une étape importante de l'histoire du syndicalisme agricole spécialisé et offre des perspectives ambitieuses à votre action pour le développement des grandes cultures. Je vous félicite pour la constitution de votre union et son nom de baptême, ORAMA. Il y a une logique évidente dans votre choix. Vos productions, souvent présentes dans les mêmes exploitations, partagent des enjeux similaires : qu'ils concernent les débouchés, les aléas, l'adaptation à la concurrence ou encore la politique agricole commune. Dans ce contexte, votre rapprochement renforce la logique de filière, et ne peut que donner plus de force à vos ambitions, à notre agriculture. Monsieur le Président, vous avez évoqué les enjeux du secteur des grandes cultures. Permettez-moi de vous apporter ma vision sur : - le contexte international - l'impératif de compétitivité de vos entreprises agricoles - les défis de demain avec la conquête des nouveaux débouchés. [ Pour les prochaines semaines, l'enjeu, ce sont d'abord les négociations de l'OMC, à nouveau dans une phase cruciale. ] La France sera particulièrement ferme, pour ce qui doit être la dernière ligne droite avant la conclusion d'un accord : il n'y a pas lieu que l'Union européenne escamote ses ambitions ou fasse de nouveaux pas sur l'agriculture. Nous ne nous satisferions pas d'un accord bâclé motivé par le seul désir de conclure avant les échéances du calendrier politique américain. En matière agricole, l'Union européenne a fait ce qu'on attendait d'elle dans le cycle de Doha, peut-être même plus. L'offre européenne du 28 octobre 2005 représente l'effort maximal que nous pouvons consentir pour le succès de ce cycle. Avec les concessions accordées, la Commission européenne est déjà aux limites du mandat confié. Je suis conscient des inquiétudes que soulèvent les négociations pour la filière céréales. Soyez assurés que nous restons vigilants sur le respect du mandat confié. Nous rappellerons que le maintien de cette offre est conditionné par les avancées de nos partenaires internationaux : - les Etats-Unis pour ce qui concerne le soutien interne, - les pays du groupe de Cairns et les Etats-Unis, s'agissant du parallélisme en matière de concurrence à l'exportation. J'ai parfaitement conscience de son importance pour le secteur des céréales, - les pays émergents, pour les avancées sur les produits industriels. L'année 2006 est décisive pour la question de l'accès au marché. A ce stade, les hypothèses en discussion paraissent soutenables pour le secteur des céréales. Néanmoins, nous sommes particulièrement attentifs au cas du maïs, qui pourrait potentiellement être affecté, en cas de dégradation des hypothèses qui sont sur la table. Pour autant, le classement en produit sensible n'est pas la panacée, car il soulève également des difficultés, liées à la taille du contingent tarifaire qui devrait être ouvert. Des risques de substitution entre céréales existent ; c'est pourquoi je reste attentif à la situation de la protection tarifaire du maïs. En tout état de cause, nous sommes animés par le respect de lignes rouges connues de tous : la pérennité de la PAC réformée et la préférence européenne. [ Dans ce contexte, nous devons respecter nos engagements européens et poursuivre la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. ] [ Sur les DPU, grâce à votre implication, plus de 97% des dossiers ont été retournés et 245 000 clauses instruites. ] Ensemble, nous avons revu les DPU avec l'introduction des clauses, qui restent complexes en raison des choix initiaux. Je suis déterminé à lutter contre les DPU dormants, pour que la ferme France ne perde pas 1 euros. J'ai déjà sensibilisé la Commission sur ce point. A l'automne, après l'instruction des dossiers, nous pourrons dresser un état précis de la situation et le faire valoir devant la Commission. [ Sur cette réforme difficile, vous évoquez, à côté de l'incontestable « bien » de l'adaptation de notre agriculture grâce aux exploitants, du « moins bien ». ] S'agissant du prélèvement pour la réserve, le taux en sera fixé une fois connu les besoins, là encore après instruction des dossiers. Il ne dépassera pas 3 % et permettra de répondre aux choix faits pour la réserve. Etablis en concertation constante avec les organisations professionnelles, ils sont conformes à notre volonté partagée de maîtriser le taux de prélèvement. J'ai entendu votre refus de la modulation facultative à 20% des aides directes et veux vous rassurer : ce dispositif de modulation facultative ne sera pas mis en oeuvre en France. Sur la date de versement des aides PAC, un paiement prévu le 1er décembre correspond au 1er jour autorisé de versement des aides européennes. C'est déjà très en avance par rapport à la moyenne des Etats membres. Parce que la trésorerie de nombreuses exploitations est difficile, je vais cependant demander à la Commission européenne une dérogation afin de pouvoir verser un acompte dès la mi-octobre. Soyez assurés de ma détermination pour obtenir une telle dérogation. L'assolement en commun a connu des avancées que nous poursuivons par la déclaration des aides PAC. Un travail technique est engagé pour la rendre possible dès l'année prochaine. [ Depuis ma prise de fonction, j'ai suivi avec attention les interventions sur le marché, interpellant régulièrement la Commission. ] Globalement, la situation 2005-2006 de la France est satisfaisante : - les stocks d'intervention sur le blé tendre sont très limités ; - les mises à l'intervention en maïs ont été nulles, avec d'importants débouchés sur les autres États membres à des prix sensiblement au-delà de l'intervention. Comme vous l'avez souhaité, j'ai obtenu de la Commission que les instruments d'exportation soient opérationnels dès le début de la prochaine campagne, le 6 juillet. La Commission a commandé une étude sur l'évolution de l'intervention, qui s'annonce inévitable avec l'élargissement. C'est un signal sur une révision probable, sans que les orientations préconisées ne soient retenues à ce stade. Je suis prêt à préciser avec vous nos priorités pour prendre position. [Vos entreprises bénéficient d'atouts remarquables pour prolonger les succès déjà enregistrés. Et le Gouvernement veut les soutenir par une politique en faveur de la compétitivité. C'est un effort décisif pour le maintien de l'emploi. ] Sur l'évolution de l'euro, la Banque centrale européenne est responsable de sa gestion au jour le jour, et force est de constater que l'euro fort a aussi atténué la facture énergétique. La montée des taux d'intérêt directeurs par la Fed devrait rééquilibrer la parité dollar-euro et favoriser nos exportations. [ La loi d'orientation agricole promulguée le 5 janvier dernier a notamment porté l'accent sur l'organisation du monde agricole, élément décisif dans la compétition économique] Elle modernise le statut de l'exploitation et facilite sa transmission, pour renforcer la démarche d'entreprise agricole. Elle élargit également les missions des interprofessions, notamment dans le domaine de la gestion des risques. [ A cet égard, je veux souligner les avancées en matière de couverture des aléas. ] L'action du Gouvernement en faveur de l'assurance-récolte se traduit aujourd'hui par la signature de 60 000 contrats. Et nous accompagnons la montée en puissance de ce dispositif en 2006 par une enveloppe significative de 30 Meuros ; elle permettra de renforcer le taux d'aide dans le secteur arboricole. Enfin, j'ai lancé un groupe de travail pour évaluer les besoins de réassurance publique, qui doit rendre ses premières conclusions opérationnelles à l'automne et proposer un mécanisme pour 2007. J'ajoute que la loi d'orientation agricole a renforcé l'incitation fiscale de la dotation pour aléas (DPA) : le plafond de déduction maximum a été porté de 21 200euros à 26 000euros, voire dans certains cas jusqu'à 30 000euros. S'agissant des charges de vos entreprises, l'exonération de 20% la taxe foncière sur le non-bâti a été inscrite dans la loi de finances pour 2006. C'est un effort important dans un contexte budgétaire contraint, témoignant de l'enjeu que représente l'agriculture. [ La compétitivité, c'est bien entendu une concurrence équitable entre les producteurs : ] C'est pourquoi je suis attentif à la réglementation et aux procédures concernant les produits phytosanitaires : - l'observatoire des distorsions prévu par la Loi d'orientation agricole sera installé au cours du 2ème semestre 2006. J'en ai déjà signé le décret fixant la composition et le fonctionnement, - il bénéficiera des résultats de la mission parlementaire sur les facteurs de distorsion dans le domaine des produits phytosanitaires entre pays membres, - enfin, l'évaluation des risques et bénéfices est confié, dès le 1er juillet 2006, à l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments, conformément à la loi d'orientation agricole. Le projet de décret sera transmis demain, 15 juin, au Conseil d'Etat. Les délais d'homologation ne pourront excéder à l'avenir 1 an pour les autorisations nouvelles et 6 mois pour les modifications ou extensions d'usage. Mon objectif est de mettre en oeuvre le cadre réglementaire européen sans ajouter une strate supplémentaire de bureaucratie. [ A cet égard, j'ai engagé une démarche complète (appel à idées, internet, courrier, organisation du Ministère), pour « gagner le combat de la sur-administration » :] - en février 2006, dix mesures de simplification d'application immédiate ont été annoncées ; - avec « TéléPAC », la déclaration des aides surface de la PAC, le « zéro papier » devient réalité. Le recours à cette télé-procédure a plus que triplé par rapport à l'an passé (25 500 dossiers), certains départements ayant plus de 20% de « télé-déclarants » ; - le 19 mai 2006, j'ai annoncé 25 nouvelles mesures de simplification. Par exemple, le plan végétal environnement sera instruit selon un guichet et une demande uniques pour l'ensemble des financeurs. Plus largement, je soumettrai un mémoire à Madame la Commissaire, Mariann FISCHER-BOEL, dès fin juin, afin de faciliter la mise en oeuvre de la nouvelle PAC. [ Dernier volet de la compétitivité : la modernisation des exploitations et la recherche. ] Conformément à l'annonce faite par le Premier Ministre au SPACE à Rennes, le plan végétal pour l'environnement permettra d'aider à l'acquisition d'agro-équipements environnementaux et à la mise en place d'aménagements spécifiques. Ce plan accompagnera vos efforts pour répondre aux enjeux environnementaux : préservation de la qualité de l'eau, maîtrise de l'impact des produits phytosanitaires et fertilisants. Une enveloppe de 14Meuros d'autorisation d'engagement est prévue pour les six derniers mois de l'année 2006. Pour 2007, le Plan végétal sera doté de 20Meuros (Etat et Union Européenne), auxquels s'ajouteront des crédits des agences de l'eau et des collectivités territoriales intéressées par ce programme. S'agissant de la MAE rotationnelle, son financement est acquis pour les exploitations engagées jusqu'à la fin des contrats en cours. Je vous confirme que ce dispositif sera reconduit sans interruption. Pour l'avenir, à le demande de la commission européenne, nous devons procéder, à une évaluation qui pourrait conduire à une évolution du cahier des charges. Je souhaite donc que nous engagions sans tarder cette évaluation, à laquelle vous serez étroitement associés, afin que les nouveaux contrats puissent donc intervenir à l'issue des contrats en cours. Enfin, j'estime essentiel de conduire tous les travaux de recherche nécessaires et inadmissible la destruction de champs expérimentaux, consacrés aux OGM. Avec le projet de loi transposant la directive 2001/18, nous avançons vers plus de simplicité et de transparence dans ce domaine. Il définit les modalités d'évaluation de ces nouveaux produits et précise les conditions dans lesquelles les agriculteurs pourront les utiliser dans leur activité de production. Sur la problématique de la coexistence, un fonds d'indemnisation, financé par les producteurs OGM, est prévu pour garantir les risques économiques potentiellement subis par des producteurs voisins. [ L'agriculture de demain, c'est « la nouvelle économie verte », créatrice d'emplois et tournée vers les débouchés non alimentaires ] [ Engagé par Jean-Pierre Raffarin, le plan biocarburants a été accéléré en septembre dernier par Dominique de VILLEPIN avec un objectif d'incorporation de 5,75 % dès 2008, 7% en 2010 et 10 % en 2015. ] Au total, 2,6 Mt d'agréments nouveaux ont été alloués depuis un an permettant la réalisation de 16 usines nouvelles dans 12 régions de France. D'ici la fin du mois de juin, un nouvel appel à candidatures sera lancé à hauteur de 1,1 Mt d'agréments délivrés fin 2006. Plus de 2,5 Millions d'ha pourraient être consacrés à des cultures pour la production de biocarburants en 2010. J'ai tenu à l'existence d'un double dispositif de soutien : - la loi d'orientation agricole fixe les principes de détermination de la fiscalisation et je veille à ce que le niveau de défiscalisation soit incitatif, - parallèlement, la taxe générale sur les activités polluantes pénalisant les distributeurs qui n'atteindraient pas les objectifs fixés a été consolidée dans la loi de finances. Il faut aller plus loin. Avec Thierry BRETON, nous avons installé, le 7 juin, le groupe de travail piloté par Alain PROST, chargé d'élaborer un plan d'action pour le développement de la filière flex-fuel, et de donner plus de visibilité aux biocarburants. Vous êtes associés à ces travaux. Pour l'avenir, la définition d'une position douanière spécifique aux biocarburants et la définition d'un plafond d'importation, dispositif déjà mis en place aux USA, devront être examinés avec attention. Par ailleurs, je souhaite souligner le rôle d'impulsion et de soutien de l'Union européenne. J'ai saisi Madame FISCHER-BOEL pour augmenter la superficie maximale garantie bénéficiant de l'aide aux cultures énergétiques fixée à 1,5 million ha pour la Communauté en 2004. [ Je me réjouis que vous ayez mentionné les valorisations en chaleur et en électricité de la biomasse.] C'est un potentiel important en terme de débouchés pour les produits agricoles. Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, Claude ROY, rend public dans les prochains jours ses propositions pour un « plan biocombustibles ». Il prévoit notamment de favoriser la mobilisation de la ressource et le développement de cultures à croissance rapide à des fins énergétiques. Votre secteur est, à ce titre, le premier concerné. Le cahier des charges du futur appel d'offre biomasse de 300 MW est prêt après des échanges nourris avec le Ministère de l'Industrie pour mieux prendre en compte nos préoccupations. J'ai également fait des propositions au Ministère de l'Industrie pour une revalorisation substantielle du tarif de rachat pour les petites unités. La valorisation des pailles, notamment, peut être un complément de revenu appréciable pour autant que soit préservée sur le long terme la valeur agronomique des sols. [ Enfin, les biomatériaux et, plus largement, la chimie du végétal représentent un enjeu important en terme de débouchés pour la biomasse. ] Ce sont des marchés à très haute valeur ajoutée qui sont ainsi ouverts. La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a permis de faire des avancées significatives dans deux domaines : les bioplastiques et les biolubrifiants. Le premier décret sur les bioplastiques doit être soumis très prochainement à ma signature avant le contreseing par les autres Ministères concernés. Les travaux préparatoires sur le second décret ainsi que celui sur les lubrifiants sont engagés. Je me réjouis que le projet BIOHUB de l'entreprise ROQUETTE ait été retenu parmi les 6 premiers projets prioritaires de recherche développement financé par l'Agence de l'innovation industrielle. [ Conclusion ] Le secteur du végétal a connu une progression formidable au cours des 40 dernières années. A la pointe de l'innovation, fondement de l'alimentation humaine et animale, c'est un moteur pour l'ensemble de notre agriculture. Vos entreprises ont toujours su anticiper, s'adapter à la demande de la société. Nous avons avancé ensemble, et je suis résolu à poursuivre les chantiers ouverts. C'est le signe d'une agriculture qui s'adapte, qui est moderne. Le Premier Ministre l'a répété à plusieurs reprises : notre agriculture, c'est un atout pour la France dans le monde. Valorisons-le. Je sais combien la situation peut être délicate à appréhender pour de nombreux exploitants. Je tiens cependant à vous manifester mon optimisme pour l'avenir de vos productions. Je suis convaincu que ces nouveaux débouchés apportent de sérieuses perspectives économiques tout en réaffirmant auprès de l'opinion la contribution de votre activité à la préservation de l'environnement. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 16 juin 2006