Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 29 et à RFI le 31 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe de l'Est, le report sine die du sommet franco britannique du Touquet et l'é
Date: 2002-10-29
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Pourquoi intégrer si vite dix pays sachant qu'ils ne seront pas tout de suite opérationnels ? R - L'auditeur est évidemment très bien documenté car il a évoqué à peu près toutes les questions qui se posent. Je crois que la réponse principale est politique. Est-ce que l'on pouvait imaginer, précisément après la chute du mur de Berlin, de laisser à la porte tous ces pays qui pendant des décennies ont été privés de leur identité européenne, de leur liberté d'expression, de la participation à la culture européenne. L'élargissement, c'est avant tout un projet politique. Pour ce qui est de la précipitation, non. Il y a depuis quatre ans, depuis l'ouverture des négociations d'adhésion, des programmes de pré-adhésion avec des conseillers pré-adhésion, beaucoup de Français qui vivent avec les Polonais, les Lettons, les Slovaques, les Slovènes, etc et ces programmes conduisent à des réformes à un rythme accéléré avec de grands succès : la formation des fonctionnaires, la formation des juges, la sécurité alimentaire. On dit que ces pays ont été enfermés dans le bloc communiste, certes, mais savez-vous que le taux de privatisation de l'ensemble des secteurs d'activité nationale dans ces pays est de 85%. Un pourcentage qui est bien plus important que ce que nous connaissons dans d'autres pays, y compris le nôtre. Q - Comment une Europe qui a déjà du mal à fonctionner à 15 pourra-t-elle fonctionner à 25 ? R - Après le Sommet de Bruxelles qui a été un grand succès en ce qui concerne l'avenir de la Politique agricole commune, et de manière générale sur les fonds qui doivent être alloués par l'Europe pour aider ces nouveaux pays membres à s'adapter à leur nouveau cadre européen, on ne peut pas dire que les Quinze n'ont pas pu s'entendre ! On a assez dit que le coup de théâtre de l'accord franco-allemand qui, ensuite, s'est concrétisé dans un accord à quinze montre bien que la machine peut fonctionner face aux échéances les plus importantes. Q - Les Slovènes se réjouissent de leur entrée dans l'Union européenne. R - La Slovénie est vraiment le cur de l'Europe, on s'y sent chez soi, on a l'impression de se retrouver en Autriche ou même chez nous en France. Il y a de très jolies montagnes, une campagne très proche de la nôtre. La Slovénie c'est vraiment nous, c'est vraiment l'Europe. Quant à la capacité d'adaptation de ces pays, les grandes entreprises françaises et aussi, avec un peu de retard, les PME, investissent. Je peux vous dire qu'elles ne sont pas du tout déçues et qu'au contraire, on voit dans ces pays une ardeur au travail et une volonté de s'en sortir tout à fait remarquables. Il faut d'ailleurs souligner que leur taux de croissance pour cette année va être supérieur à 3%. Un taux que d'autre côté de l'Europe, on pourrait envier. Q - Pensez-vous que le niveau économique et social de l'Union européenne va s'améliorer avec l'élargissement ? R - La vision purement économique de l'Europe est un peu derrière nous, même si l'une des réalisations les plus marquantes et les plus récentes est l'euro, on va beaucoup plus loin. Au-delà de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux qui est une forme de liberté, il y beaucoup de choses qui sont faites dans le domaine social. En tant que femme, je peux dire que nous avons conquis beaucoup de nouveaux droits grâce à toute une série de dispositions européennes sur l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment l'égalité professionnelle. Il y a aussi tout ce qui se fait dans le domaine de l'environnement, de la protection du consommateur, de la sécurité alimentaire et le dernier thème qui est à la clé de la construction européenne de ces dernières années, c'est la justice et la sécurité intérieure. Bientôt en France, après une réforme de la Constitution qui doit voir le jour dans les prochaines semaines, nous allons voir apparaître la notion du mandat d'arrêt européen. Ce qui veut dire que toute personne qui sera recherchée en Europe, pourra, en dehors des procédures très compliquées d'extradition, être livrée d'un pays à l'autre pour qu'il n'y ait plus d'impunité et que nous luttions enfin contre la criminalité transfrontière. Q - (Inquiétude d'un auditeur du faible niveau économique des pays candidats et des répercutions économiques) R - Je ne pense pas que l'élargissement et la construction européenne soient contraires aux intérêts de la croissance économique. D'ailleurs le marché unique est fait pour dynamiser l'économie. En quatre ans, les échanges extérieurs entre la France et les dix pays candidats qui vont nous rejoindre en 2004 ont été multipliés par 7 à 8. Les investissements français dans ces pays sont des investissements extrêmement rentables et qui s'accélèrent. D'un point de vue économique, bien que ce ne soit pas la finalité première de l'élargissement, au contraire, c'est une grande chance pour nous. Q - Comment concilier les points de vue de ceux qui veulent une Europe fédérale, et ceux qui préféreraient une union entre gouvernements ? R - Comme l'a dit le Premier ministre récemment, il faut lancer une campagne d'explication sur ce que nous faisons en Europe. C'est très compliqué parce que nous essayons de conjuguer deux aspirations. Nous voulons à la fois rester citoyens de notre pays et nous admettons en même temps ce qui est inscrit dans les traités depuis 1992 c'est à dire que nous sommes aussi des citoyens européens et qu'il y a une solidarité européenne. L'Europe c'est un peu une construction à deux étages : il y a l'étage de l'Etat nation et de la décentralisation et puis il y a l'Europe avec des institutions qui sont tout à fait à part, mais qui sont quand même assez visibles. L'enjeu des élections au Parlement européen, par exemple, va devenir un très grand enjeu et il faut appeler tout le monde à voter. Ce sont des élections uniques puisque maintenant, comme en matière d'élections municipales d'ailleurs, tous les Européens votent. C'est à dire que tous les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne votent en France pour ces élections européennes. Il y a enfin une représentativité, des gouvernements qui se concertent, la Commission qui représente l'intérêt général communautaire avec un président dont la désignation est avalisée par les parlementaires européens et il y a le Parlement européen. C'est un peu plus compliqué parce que nous ne voulons pas effacer les Etats, mais nous allons de plus en plus loin dans la voie de l'intégration des Etats de l'Europe pour décider en commun. Q - Les pays de l'Est sont en Europe depuis des siècles, l'écart économique et culturel n'est pas une réalité ? R - L'Europe est une, elle est la source de toutes les grandes théories universalistes : Copernic, Marie Curie, Chopin, Kafka. L'Europe c'est nous. La culture européenne est vraiment notre culture. Qui aurait l'idée de dire que Frédéric Chopin n'est pas un européen, ne nous appartient pas à nous tous ? Cet auditeur a parfaitement raison, il faut que nous retrouvions notre culture, que nous défendions nos valeurs, et c'est cela le projet politique de l'Europe. Q - Les écarts sociaux et fiscaux déjà présents entre Etats membres ne risquent-ils pas de s'aggraver avec l'élargissement ? R - C'est vrai qu'en matière fiscale, il faut aller plus loin. Le gouvernement propose - c'est ce qu'à dit Jean-Pierre Raffarin devant le Parlement dans sa première déclaration - que l'on puisse adopter une législation fiscale européenne à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité, notamment en matière de fiscalité des entreprises pour effacer les distorsions de concurrence et de fiscalité de l'épargne. C'est notre demande, nous la réitérerons et justement la Convention et l'élaboration de la nouvelle constitution européenne devraient permettre d'aller plus loin, y compris dans le domaine social puisque les membres français de la Convention ont demandé qu'il y ait un grand débat sur l'Europe sociale dans le cadre de la Convention. Q - Demande d'éclaircissement sur le financement de l'élargissement ? R - A l'heure actuelle, l'Allemagne consacre 75 milliards d'euros chaque année pour financer la réunification. Les Européens vont consacrer chaque année 14 milliards d'euros pour l'élargissement à dix pays. A savoir, pour ce qui est la France, un peu plus de 2 milliards d'euros par an, ce qui augmente de moins de 10% notre contribution au budget de la communauté. C'est un effort très modeste. Pourquoi ? Pour des questions de temps, de délai, la réunification allemande a été très immédiate, brusque, brutale et il y a eu un décalage important qui s'est manifesté entre le côté Est de l'Allemagne et l'ancienne Allemagne de l'Ouest. En revanche, l'adhésion des dix nouveaux Etats a été beaucoup plus lente, beaucoup plus progressive avec des programmes annuels prévus depuis de longues années et c'est pourquoi il y a une sorte de cofinancement entre l'aide que l'on va apporter à ces pays et l'aide qu'ils s'apportent eux-mêmes en raison de leur croissance. Q - Quel est l'intérêt de l'élargissement pour l'Union européenne ? R - Il y a un enjeu pour la civilisation et la culture européennes qui est que nous ne pouvons pas nous priver de l'apport de toutes ces cultures, de toutes ces expériences historiques. Il y a, en France, des Polonais, des Italiens, des Portugais, des Espagnols, des Tchèques depuis tous temps, nous en avons tous dans notre famille - moi-même je suis aussi originaire de cette Europe de l'Est. Je crois que ce qui est important, ce sont les valeurs que nous avons à défendre. Aujourd'hui il y un grand enjeu dans un monde de plus en plus menacé : c'est que l'Europe ait les moyens et l'ambition d'une Europe forte et grande et donc de défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde. C'est aussi cela l'élargissement. Q - L'élargissement n'annonce-t-il pas la mort des idées des fondateurs pour qui, cette union politique et économique consistait à contrer les nouvelles puissances émergentes ? R - C'est plus vrai que jamais, l'Europe a une nouvelle ambition qui est la politique étrangère et la politique de défense. Nous avons le droit d'avoir une autonomie dans ces deux domaines et c'est pourquoi le gouvernement français, par la voix du président de la République, a proposé de doter l'Europe d'un vrai ministre des Affaires étrangères qui serait mandaté par les Etats pour défendre une politique commune. Il reste à renouer avec l'idée de force de l'Europe, c'est tout l'intérêt d'une défense européenne. Nous commençons déjà à avoir en Europe une réserve de 60.000 hommes qui sont mobilisables en un mois et qui peuvent occuper le terrain pendant plus d'un an. En France il existe une réserve de 20.000 hommes dont 12.000 sont mobilisables immédiatement. C'est un début, un petit début mais cela marque une volonté politique de ne pas faire uniquement de l'Europe un espace de libre-échange. C'est une Europe qui existe dans le monde. Q - L'élargissement est non pas une question culturelle mais une question économique avec comme finalité l'expansion des multinationales et la possibilité de posséder une main d'uvre à bas prix. Ne faut-il pas plutôt privilégier la construction institutionnelle de l'Europe des Quinze et non pas l'élargissement de l'Europe à vingt-cinq ? R - Je crois que la meilleure façon d'élever le niveau social des travailleurs de ces pays c'est précisément de les accueillir dans l'Union et je suis convaincue que dans ces pays les salaires vont augmenter beaucoup plus rapidement que l'on ne le pense, de même que les conditions sociales et économiques des citoyens de ces pays. Dans tous les cas on peut penser que ces citoyens et leurs gouvernements sont responsables et je peux vous dire qu'ils ne voient que des avantages sociaux et économiques à l'élargissement. Q - Allons-nous appliquer à l'Est et en particulier en Pologne notre laïcité qui a été pendant un siècle quelque chose de solide en France, ou bien allons-nous faire plaisir à une nation qui se gargarise d'avoir eu un pape qui a détruit le marxisme dans l'Est ? Et critique du Premier ministre et du gouvernement ? R - Je ne peux pas laisser dire que le Premier ministre ne connaît rien à l'Europe car il a été député européen et membre du comité des régions. Il a un engagement européen fort. Ce point étant réglé, pour ce qui est de la laïcité, la République française comme le dit sa constitution, est une République laïque et il n'est pas du tout question d'abandonner en France ce principe de laïcité qui fait partie de notre tradition républicaine. Nous y tenons et je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque modification de la Constitution française à cet égard./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2002) Q - Le Sommet franco-britannique prévu au Touquet, pour le début du mois de décembre, est donc reporté, on l'a appris hier. La presse écrit que Jacques Chirac et Tony Blair ont eu des "mots" lors du Sommet de Bruxelles la semaine dernière. Que se passe-t-il entre la France et la Grande-Bretagne ? R - Je crois que c'est tout à fait exagéré. Il y a eu des discussions qui se sont d'ailleurs conclues par un accord à Quinze sur le financement de l'élargissement et sur l'avenir de la Politique agricole commune. Une question a été posée, c'est celle de la contribution britannique - ou du "chèque britannique" -, mais cette question est réglée dans la mesure où tout est stabilisé jusqu'à la fin de 2006. Q - Y avait-il nécessité de suspendre un Sommet prévu de longue date ? R - La date du Sommet n'était pas totalement fixée. C'est vrai que chacun a souhaité se donner un petit peu plus de délai mais, en réalité, la coopération franco-britannique est très bonne. Pour ma part, je continue à travailler avec mes interlocuteurs britanniques sur la Convention. D'ailleurs, ils ont des positions très proches des nôtres sur beaucoup de plans, et notamment la désignation du président du Conseil européen pour une période suffisamment longue pour personnifier l'Europe sur la scène internationale. D'autres "contentieux" ont été réglés, et pour ne pas le citer, celui de la vache folle par exemple. Q - La presse britannique et, d'ailleurs un porte-parole de Tony Blair, disaient, ce mercredi, que l'argument comme quoi on n'était pas tout à fait prêts pour le Sommet du Touquet ne tenait pas la route ? R - Jack Straw, le ministre des Affaires étrangères a dit qu'en réalité, il y avait eu cet échange assez loyal sur la question du chèque britannique, mais que la coopération entre la France et la Grande-Bretagne était excellente sur beaucoup de plans et qu'il y avait encore des discussions sur des sujets d'intérêt commun. Q - Il n'est pas question de dire que les discussions sont interrompues, mais vous parlez d'échange "loyal". Le mot est diplomatique mais il y a quand même ce report. Il y a donc un "petit froid" ? Le mot vous convient ? R - Je crois que c'est largement une méconnaissance de la façon dont vivent l'Europe et l'Union européenne, avec des Etats qui ont chacun des intérêts et des sensibilités. Il y a quelques semaines, tout le monde me disait - et les médias en particulier - que le moteur franco-allemand était en panne, que le président de la République française et le Chancelier allemand ne s'entendaient pas et on me demandait ce qu'il se passait. Alors maintenant, on dit que c'est une lune de miel et on suggère que le moteur franco-britannique serait en panne ! Je crois qu'il y a des discussions. Et ces discussions parfois franches et vives, se concluent toujours par un accord. Cela a été le cas en matière agricole avec nos partenaires allemands et avec nos partenaires britanniques. Nous avons aussi parlé de certaines questions liées au financement de l'Europe et ces questions ont été réglées au Sommet de Bruxelles. Q - Est-ce que cela veut dire que, comme le disait Tony Blair, petit à petit, au même titre que les Français qui vont se battre pour leurs intérêts, le Royaume-Uni fera la même chose et que donc, on est dans une Europe où on se crispe un peu plus sur ces intérêts ? R - Je crois qu'il faut attendre l'ouverture des négociations pour déterminer... Q - Pour l'élargissement, voulez-vous dire ? R - Pour l'ouverture des négociations en 2004 pour aboutir à un accord en 2006 et pour connaître les conditions dans lesquelles on va financer le budget de l'Europe pour la période de 2007 à 2013. A ce moment-là, on envisagera non seulement la Politique agricole commune - évidemment dans le cadre qui a, d'ores et déjà, été fixé à Bruxelles - mais aussi la question des politiques communes, comme la politique régionale et de l'effort que chacun doit continuer à faire. Q - Mais sur le financement, est-ce qu'il y aura des sujets tabous, pour respecter certains points importants pour des Etats ? Est-ce qu'on reviendra par exemple et est-ce qu'on mettra dans ce panier de discussion la contribution britannique et le fameux "chèque" ? R - La France souhaite que l'approche des discussions soit globale, car il faut savoir exactement ce que nous avons envie de mettre en commun, pour quelle politique et qui paye quoi ? Q - "Globale", ça veut dire : y compris le chèque britannique ? R - Nous voulons envisager l'ensemble du budget de l'Europe, pour décider en commun quelle est la ligne politique à suivre. Q - "Globale", cela veut dire aussi la contribution à la PAC, une révision, à terme, de l'enveloppe ? R - Le cadre financier de la PAC est stabilisé, grâce d'ailleurs à la France et à l'accord passé entre la France et l'Allemagne, et ensuite suivi par l'ensemble des Quinze, à savoir que nous avons stabilisé les dépenses agricoles et obtenu qu'elles soient fixées à un plafond qui tienne compte du plafond maximal en 2006, avec une prise en compte d'une inflation évaluée à 1 % par an. Donc, cela se situera entre 43,5 milliards d'euros et 48,6 milliards d'euros, vraisemblablement, ce qui paraît suffisant comme cadre pour financer la PAC à 25. Q - Partageriez-vous l'avis du ministre français de l'Agriculture, Hervé Gaymard, qui dit que "la vision britannique de l'Europe est décidément une zone de libre-échange" ? R - Je ne crois pas. Je pense que les Britanniques ont totalement adhéré à l'Europe. Depuis 1972, ils ont une législation qui est d'ailleurs extrêmement constructive par rapport à l'Union européenne. Ils respectent le droit communautaire, ils transposent tout à fait convenablement les directives communautaires. Ils ont simplement un positionnement différent sur l'euro. Mais Tony Blair souhaite voir son pays entrer dans la zone euro. Je pense que les Britanniques sont des Européens. Q - Faut-il être plus prudent avec les Britanniques en ce moment, compte tenu d'une certaine irritation qu'ils peuvent avoir, par exemple, quand le président actuel de la Convention qui travaille sur l'Europe, Valery Giscard d'Estaing, propose des noms pour l'Europe, comme "Europe unie", "Union européenne" ? On sent les Britanniques un peu crispés à l'idée d'Europe unie. Faut-il faire plus attention à eux ? R - Les Britanniques participent de façon extrêmement active aux travaux de la Convention. Ils ont fait des propositions en vue d'une constitution européenne, c'est donc un pas extrêmement important. Ils sont en faveur de l'intégration communautaire. Ils sont aussi en faveur de la préservation d'une certaine marge pour les Etats-nations. Ils ont fait ces propositions. Comme je vous l'indiquais, nous nous rejoignons sur un certain nombre de points de vue, notamment pour ce qui intéresse un président du Conseil, à temps plein, qui pourrait mieux coordonner et animer les travaux des chefs d'Etat et de gouvernement. Q - Ce Sommet qui est reporté, il aura lieu quand ? R - Le Sommet n'est pas encore fixé. D'ailleurs, il n'était pas totalement fixé à l'origine. Il est prévu pour l'instant... Q - C'est dur pour les gens du Touquet qui vous attendaient début décembre ! R - Il est prévu pour l'instant pour le début de 2003. Q - Où ? En France ? R - La lieu n'a pas encore été véritablement déterminé, puisque je crois qu'effectivement, on avait envisagé la ville du Touquet. Q - Et donc, ce pourrait être à nouveau là éventuellement ? R - Ce n'est pas encore déterminé, mais ça pourrait évidemment être ce qui avait envisagé. Q - Finalement, tout ce qui a été dit depuis trois jours sur les relations franco-britanniques, c'est une tempête dans un verre d'eau ? R - Je pense que ça n'est pas "une tempête", ce sont des discussions qui se sont conclues très positivement à Bruxelles. Q - Même si le ton a été un peu vif peut-être entre le Premier ministre britannique et le président français ? R - Je n'étais pas là lors de l'entretien qui s'est tenu entre le chef de l'Etat français et le Premier ministre britannique. Mais je peux vous dire que les conversations entre eux, dans le cadre du Conseil européen lui-même, ont été tout à fait cordiales, comme à l'habitude avec nos amis britanniques./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2002)