Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la prévention des risques psychosociaux, la coordination nécessaire des formations en santé au travail et l'information dispo
Date: 2009-10-07
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Monsieur le président, Mesdames et messieurs, C'est un grand plaisir pour moi de participer au colloque organisé par l'association RESPECT sur les risques psychosociaux. Je remercie son président, Elie Maroglou, chef de service prévention et ergonomie de la ville de Lyon, pour son invitation. Je salue aussi la présence du Fonds national de prévention, du Conseil supérieur de la fonction publique et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais aussi de l'ANACT, de l'INRS, de la CNAM et des organisations syndicales représentatives, qui par leur participation à ce congrès témoignent de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. Bien sûr, les mutations du monde du travail ont permis d'incontestables progrès pour la santé des travailleurs. Nous ne sommes plus soumis aux machines aujourd'hui comme l'était le héros du film de Chaplin Les Temps modernes, nourri de force par une machine à gaver, contraint de visser des écrous à un rythme effréné sur une chaîne de montage accélérée, etc. Désormais nous sommes confrontés à des difficultés nouvelles, car il ne s'agit plus d'améliorer des machines, mais de mieux prendre en compte les personnes. Le passage d'une société industrialisée à une société de services a en effet entraîné l'apparition de nouveaux risques, les risques psychosociaux : ce sont le stress chronique, les violences psychologiques, le harcèlement, etc. Nous ne devons ni les nier ni les sous-estimer. Comme vous le détaillerez durant ces trois jours, ils touchent tous les environnements professionnels, la fonction publique comme le secteur privé. Ils ont des effets néfastes sur la santé, ils ont un coût économique et ils ont, surtout, un coût social et humain intolérable. Le chemin parcouru récemment a permis des avancées notables en matière de prévention, ainsi qu'une prise de conscience de ces enjeux par l'ensemble de la société. A la suite de la conférence sur les conditions de travail d'octobre 2007, de la publication du rapport Nasse Légeron en 2008 et, début 2009, du rapport HIRES (Health in restructuring) au niveau européen, le Gouvernement a engagé de nombreuses mesures. L'actualité de ces derniers mois, marquée en particulier par les difficultés à France Télécom, nous a néanmoins rappelé que des progrès importants restent encore à accomplir. Par exemple, le cadre réglementaire existe, mais sa mise en oeuvre demeure très insuffisante. Ainsi depuis mai 2009, toutes les entreprises sont soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, signé par les partenaires sociaux pour transposer en droit français l'accord-cadre européen sur le sujet. Pourtant il demeure très peu décliné par les branches et les entreprises. Trop d'entreprises ignorent par ailleurs comment aborder les risques psychosociaux. Ce sujet reste encore trop souvent tabou, quand il n'est pas jugé secondaire dans le contexte économique actuel. Je veux vous dire que je suis déterminé à avancer sur ce sujet car je crois fermement, comme vous tous ici, que la qualité de vie au travail n'est pas seulement nécessaire pour la bonne santé des travailleurs et pour la compétitivité des entreprises, mais qu'elle contribue aussi au bien-être de la société tout entière. J'en ai donc fait un axe majeur de mon action à la tête du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et je souhaite vous en présenter brièvement les grands axes. 1. Mieux prévenir les risques psychosociaux. La prévention des risques psychosociaux est l'un des objectifs du deuxième Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST) que nous préparons actuellement en concertation avec le Conseil d'orientation des conditions de travail installé le 30 avril dernier. Ce plan vise notamment à développer une politique de prévention active des risques professionnels. Dans le cadre du dossier France Télécom, j'ai engagé des mesures pour accélérer sa préparation et remédier à une situation humaine et sociale dramatique. J'ai demandé au Président de France Telecom, Didier Lombard, de définir, avec les partenaires sociaux de l'entreprise, une stratégie durable d'accompagnement humain et de dégager une feuille de route. J'ai par ailleurs missionné le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, pour qu'il participe au comité national de suivi hygiène, sécurité et conditions de travail et m'en rende compte régulièrement. Dès après-demain, le 9 octobre prochain, je présenterai, dans le cadre de la réunion du conseil des conditions de travail, des mesures d'urgence qui concerneront l'ensemble des entreprises françaises, en particulier les plus grandes, et qui permettront d'anticiper sur la préparation du 2ème PST. 2. Mieux former à la prévention des risques psychosociaux. Le 16 septembre dernier, j'ai lancé au ministère du Travail le réseau francophone de formation en santé au travail, qui a pour but de former les managers, les responsables, les ingénieurs dans le domaine de la santé au travail, avec le soutien du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Suivant les préconisations du rapport Dab sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail, ce réseau permettra à la fois de clarifier les responsabilités et de coordonner les initiatives en matière de formation en santé au travail. Je lui ai en outre donné la mission de fournir les outils pédagogiques pour former à la santé au travail l'ensemble des cadres, soit environ 5 millions de personnes diplômées des grandes écoles d'ingénieurs, de commerce ou des universités. 3. Mieux informer sur les risques psychosociaux Si les risques psychosociaux sont réels, ils sont pourtant mal connus et difficiles à traiter. Dans un souci de prévention et d'information, le ministère du Travail a créé un site spécifiquement dédié à ce sujet : www.travailler-mieux.gouv.fr. Ce site propose aux entreprises des méthodologies d'intervention et des exemples de bonnes pratiques pour repérer les facteurs de tension au travail et prévenir les risques nés de ces situations. Mesdames et messieurs, vous le voyez, le Gouvernement a fait de la lutte contre les risques psychosociaux l'une de ses priorités. Dans cette perspective, une conviction m'anime. Améliorer les conditions de travail, ce n'est pas seulement éviter des drames et prévenir des risques. C'est aussi redonner au travail le rôle qui doit être le sien dans le développement individuel, la mise en oeuvre des savoir-faire et la création de richesses. Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 9 octobre 2009