Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2009, sur la déclaration commune entre M. François Fillon, Premier ministre, et M. Nouri Al-Maliki, Premier ministre de la république d'Irak.
Date: 2009-07-02
Orateur: Premier ministre

Dans le cadre des relations fortes entre la République d'Irak et la République française, et du désir des deux gouvernements de réaffirmer leur volonté commune de relancer leurs relations économiques bilatérales aussi bien sur le plan institutionnel que sur les plans financier et commercial, le Premier ministre français, M. François Fillon, à la tête d'une délégation ministérielle et économique, a effectué une visite en Irak, le jeudi 2 juillet 2009. Il a eu des entretiens approfondis sur les questions politiques et économiques ainsi que sur la participation de la France à la reconstruction de l'Irak et au retour de sa souveraineté. La France réaffirme sa détermination à renforcer sa présence en Irak, tant par l'échange de délégations officielles que par ses entreprises, dans l'intérêt mutuel des deux pays. L'Irak rend hommage au rôle joué par la France dans l'annulation de sa dette dans le cadre du Club de Paris. La délégation irakienne était présidée par M. Nouri Al-Maliki, Premier ministre, et était composée d'un grand nombre de membres du gouvernement et de hauts responsables. Les entretiens se sont déroulés dans une atmosphère cordiale. Il a été décidé d'élargir la coopération et de renforcer les relations entre les deux pays dans leur intérêt mutuel, dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique. La France apporte son soutien à l'Irak pour son accession à l'OMC et pour la signature d'un accord de partenariat et de commerce avec l'Union Européenne. * Relation institutionnelle Les deux parties s'accordent sur la relance des commissions mixtes instituées entre elles (commission mixte économique, annuelle, d'une part, et commission mixte culturelle, scientifique et technique, biennale, d'autre part). La prochaine session de la commission mixte de coopération culturelle, scientifique et technique se tiendra à Bagdad dans le courant du second semestre 2009, avant la visite d'Etat en France du Président de la République d'Irak, sous la co-présidence du Ministre irakien des sciences et de la technologie et du Ministre français des affaires étrangères ou de leurs représentants. La prochaine session de la commission mixte économique se tiendra à Bagdad au premier semestre 2010 sous la co-présidence du Ministre français de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministre irakien du Pétrole ou de leurs représentants. Afin de renforcer le rôle de la France dans la reconstruction, d'encourager les investissements français en Irak et de soutenir activement les entreprises françaises désireuses de se développer en Irak, la partie française renforcera, à brève échéance, les moyens humains et matériels du service économique ouvert le 8 mai 2009 au sein de l'Ambassade de France à Bagdad. Les contrats récemment remportés par Suez-Degrémont et ADPI dans les secteurs de l'environnement et des transports aéroportuaires, et les nouveaux investissements de Lafarge et de CMA-CGM dans les secteurs de la construction et du transport maritime marquent les prémisses d'une participation active des entreprises françaises dans le développement de l'Irak. La partie française indique son souhait de créer à Bagdad une structure logistique légère d'appui des entreprises françaises, financée par celles-ci. Afin de faciliter les déplacements de nature commerciale entre la France et l'Irak, les deux parties affirment leur volonté de faciliter la délivrance rapide de visas aux hommes d'affaires. Afin de promouvoir les investissements français en Irak et à la suite d'une première session de négociations à Bagdad du 17 au 19 mai 2009, les deux parties s'engagent à poursuivre leurs échanges en vue de préparer une seconde session de négociations à Paris conduisant à la signature d'un accord de protection des investissements. * Soutien financier Les deux parties s'accordent pour l'examen prochain d'un projet d'accord en matière de double taxation et de lutte contre l'évasion fiscale. Afin de soutenir les exportations françaises vers l'Irak, le Ministre français de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, le Ministre irakien des Finances, Coface et la Trade Bank of Iraq, signeront un accord cadre permettant d'apporter une garantie souveraine aux acheteurs publics irakiens. Cet accord permettra la mise en oeuvre de la politique d'assurance-crédit de la France pour l'Irak ouverte au comptant et à court terme, ce qui permet de concrétiser les projets portés par les entreprises françaises et répond à des besoins importants de la partie irakienne. Une adaptation de cette politique pourra être envisagée dans les mois à venir en fonction entre autres des besoins des entreprises françaises. Dans le but de financer des formations d'ingénieurs irakiens et des études de faisabilité prescrites par les autorités irakiennes, la partie française met à disposition un fonds d'amorçage doté de 10 millions d'euros dont l'utilisation sera, selon la volonté de la partie irakienne, orientée vers les secteurs des transports, de l'environnement et de l'énergie. Un premier projet de formation d'ingénieurs dans le secteur de l'eau sera assuré par Suez-Degrémont et un second projet de formation dans le secteur routier sera assuré par Fayat. De nouveaux projets sont actuellement à l'étude, notamment dans le secteur ferroviaire, qui devront mobiliser les deux parties pour aboutir dans les meilleurs délais. * Soutien commercial Afin de promouvoir l'expertise des entreprises françaises, des visites en France de décideurs irakiens seront organisées par Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises françaises. Deux premières visites, l'une dans le secteur hospitalier et pharmaceutique et l'autre dans le secteur de l'agroalimentaire, seront organisées au cours du second semestre 2009. Un pavillon France sera également organisé à la foire de Bagdad du 1er au 10 novembre 2009. Le Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, accompagné d'une délégation d'entreprises, inaugurera ce pavillon. En marge de la visite d'Etat du Président de la République d'Irak à Paris en novembre prochain, Ubifrance organisera avec la Commission Nationale d'Investissement une Conférence de Paris, forum de rencontres entre les entreprises françaises et irakiennes. Les deux parties constituent le conseil de chefs d'entreprises France-Irak, créé le 24 mars dernier, en nommant la compagnie Total et l'Union des Chefs d'entreprise d'Irak, co-présidents de ce conseil. Le Medef assurera le secrétariat du conseil, côté français. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 juillet 2009