Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au niveau des collectivités territoriales, Paris le 15 juin 2005.
Date: 2005-06-15
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver ce matin en si grand nombre, ici, au siège de la Poste. Merci à tous les organisateurs de cette manifestation, principalement au Secrétaire général de la mission ECOTER M. Olivier Julienne, ainsi qu'à M. Jean-Paul Bailly, Président de la Poste qui nous accueille aujourd'hui. Les thèmes abordés lors de cette journée sont bel et bien fondamentaux. Il suffit de se souvenir du gigantesque succès de la déclaration d'impôt sur Internet de cette année (plus de 3,7 millions de télédéclarations dans toute la France, soit trois fois plus que l'an dernier) pour prendre la mesure du défi qui nous attend. Il est grand temps que l'accès au service public réponde aux souhaits et aux contraintes de nos concitoyens. C'est un fait, les horaires d'ouverture des administrations ne conviennent plus à de nombreux Français. Aujourd'hui, seuls les retraités et les femmes aux foyers ont la possibilité, si tant est qu'ils en aient la patience, de se rendre aux guichets des administrations. Une véritable révolution culturelle est donc nécessaire quant aux modes de fonctionnement des services publics. L'administration électronique constituera un outil majeur de ce changement. Nous devrons, aux places qui sont les nôtres, faire preuve de curiosité, d'innovation et d'audace. A nous de faciliter l'accès aux services publics aux citoyens actifs, à nous, aussi, de moderniser les nouveaux moyens de l'Etat jusque dans les zones retirées du territoire. Mon expérience de Conseiller régional d'Auvergne où une fracture numérique existe encore, outre celle très récente de Ministre délégué chargé des collectivités, m'a permis de mesurer la place grandissante que l'"e-administration" doit jouer au sein de l'Etat et des collectivités locales. 1) Il est de notre devoir de faciliter et de transformer les relations entre les administrations et ses usagers. La promotion de l'administration électronique constitue, pour cela, un formidable levier qui révèle, mois après mois, des facultés nouvelles. L'Etat français a déjà mis en uvre, en effet, des moyens importants : de plus en plus d'administrations ouvrent des sites web et mettent en ligne des formulaires. Dans le même esprit, un premier programme (ADELE) prévoit de mobiliser 1,8 milliard d'euros de crédits d'Etat sur quatre ans. Cet effort financier sans précédent confirme notre détermination à placer la France dans le peloton de tête des pays performants en matière de gouvernement électronique. Nous devons encore faire mieux. Les usagers du net se multiplient au fur et à mesure que la couverture du territoire en haut débit progresse et la demande de services en tous genres s'accroît car nos concitoyens y trouvent leur compte. Accès rapide, traitement en temps réel, meilleure écoute et variété des informations accessibles sont autant d'atouts appréciés. Certes, il existe encore, des tâtonnements techniques ou des interrogations juridiques mais la tendance est réelle : la fourniture de services dématérialisés aux administrés rentre très progressivement dans les murs. L'administration électronique ne se limite pas aux initiatives prises par l'Etat. Les collectivités locales étant des acteurs de proximité irremplaçables, soyez certains que je mobiliserai mes services dans le cadre de mes nouvelles fonctions pour que l'e-administration constitue un défi prioritaire. Pour ce faire, nous devrons travailler ensemble, main dans la main. Il nous appartient de trouver de concert une cohérence et une lisibilité des services rendus qui seront centrés sur les besoins des usagers. 2) Si nous sommes innovants, nous devrons aussi être justes. L'égalité dans l'accès au service public est un principe fondamental qu'il est essentiel de promouvoir. Nombreux sont nos concitoyens qui, parce qu'isolés géographiquement, parce que mal informés ou encore réfractaires aux nouvelles technologies, ne disposent pas d'Internet chez eux et ne vivent pas à domicile les avancées technologiques qui s'offrent à nous. Ceux-là ne devront en aucun cas être exclus ou même désavantagés. L'Etat et les collectivités locales devront y veiller. Ministre chargé des collectivités territoriales, je suis, par exemple, favorable à l'installation dans les lieux publics - mairies, préfectures - de bornes multi-services d'accès gratuit afin que chacun d'entre nous, riche comme pauvre, initié ou profane, puisse vivre les révolutions technologiques de notre temps. De tels guichets informatisés existent déjà dans certaines mairies, conseils généraux ou préfectures mais notre devoir est de les développer de manière significative. En repensant ainsi le rôle des mairies qui le souhaitent et en fédérant les différents services de l'Etat en un même lieu pour les rendre polyvalents, nous permettrons à l'administration électronique de restaurer la présence de l'Etat dans chaque parcelle de notre territoire. Vous l'avez compris, avec le Ministre d'Etat Nicolas Sarkozy, le Ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi et l'ensemble de nos services, nous sommes déterminés à faire émerger des solutions innovantes pour que l'accès à un service public de qualité soit le même partout et pour tous. Je sais, par exemple, que La Poste envisage actuellement un repositionnement en milieu rural et je l'encourage bien volontiers dans cette voie car je suis ouvert à toutes les expériences qui emploient les nouvelles technologies comme outil d'innovation. Soyez bien convaincus que je ne laisserai pas davantage s'élargir le fossé entre les deux France, celle déjà familiarisée aux nouvelles technologies et celle qui doit encore y être formée. J'aiderai tous les acteurs locaux qui prendront des initiatives afin que les services publics de proximité soient développés. Les solutions trouvées et les moyens mis en uvre sont uniquement une question d'audace, d'état d'esprit et de volonté politique. 3) Il faudra, bien entendu, que les moyens techniques suivent. Les efforts menés en aval en direction de l'usager devront être confortés en amont par une couverture rapide du territoire national en liaisons haut débit. Dans ce domaine, l'année 2005 va marquer un tournant important pour les collectivités. De nouvelles réformes, comme la loi sur l'économie numérique, vont assouplir le cadre d'intervention des collectivités en matière d'établissement et d'exploitation de réseaux de télécommunications. Il est désormais possible de subventionner la mise en place de ces réseaux, notamment lorsque l'investissement privé ne suffit pas. Cette innovation favorisera un aménagement numérique du territoire plus équitable et permettra à l'Etat de prendre toute sa part à cet effort aux côtés des collectivités qui iront de l'avant. En termes de nouvelles technologies, le ministère de l'Intérieur, dans le cadre duquel j'exerce mes nouvelles fonctions, est un pionnier du lien électronique avec les usagers à travers son réseau de préfectures et de sous-préfectures. Les nouvelles technologies y jouent un rôle croissant dans la lutte contre la délinquance quotidienne. L'équipement des forces de l'ordre avec un système de transmission de données performant, la modernisation du fichier automatisé des empreintes digitales ou encore l'enrichissement accéléré du fichier national des empreintes génétiques sont autant de signes révélateurs de l'avènement d'une police en réseau capable d'identifier les délinquants en temps réel. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, les efforts technologiques vont s'accélérer. En octobre 2005, les déclarations d'associations en préfecture pourront s'effectuer à distance grâce à la généralisation du logiciel Waldeck et ces mêmes associations pourront formuler en ligne leurs demandes de subvention auprès des pouvoirs publics. D'autres réflexions sont en cours pour réformer le système d'immatriculation des véhicules, permettre l'inscription sur les listes électorales à partir de son domicile ou encore voter électroniquement à certains scrutins non politiques comme l'élection des conseillers dans les chambres consulaires. Voici quelques exemples de nouveaux services ou de pistes de travail qui illustrent le virage appuyé que sont en train de négocier les services du Ministère de l'Intérieur et qui constituent autant d'exemples d'innovation dont d'autres administrations pourront s'inspirer. Avant de vous laisser la parole, je voudrais profiter de ma présence aujourd'hui pour vous dire quelques mots sur un chantier en cours parmi ceux qui me tiennent le plus à cur. Un champ d'application privilégié de notre action concerne, en effet, le contrôle de légalité par la télétransmission des actes. Plusieurs millions d'actes sont transmis chaque année aux services de l'Etat et des collectivités locales. Ceux-ci doivent être enregistrés pour être validés, avant de circuler entre les administrations et d'être archivés, ce qui suscite d'ailleurs un encombrement physique préoccupant. La loi prévoyant désormais que la transmission des actes peut désormais s'effectuer par la voie électronique, il nous appartient d'accélérer le processus et de faire preuve de toute l'efficacité nécessaire pour mettre en uvre un projet si fondamental. Soyez certains que je veillerai tout particulièrement à ce que cette réforme soit menée de manière ambitieuse et efficace. Je profite d'ailleurs de ces quelques mots pour rendre hommage à toutes celles et à tous ceux, fonctionnaires de l'Etat, agents territoriaux, contractuels, qui ont uvré pour que l'expérimentation conduite dans les Yvelines depuis dix-huit mois soit devenue un véritable succès. Grâce à eux, plus de dix mille actes ont été transmis sans incident vers la préfecture et les sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet. A nous d'étendre le plus vite possible ces procédés à l'ensemble du territoire à partir de janvier 2006. Je voudrais, pour conclure, vous redire toute ma satisfaction d'avoir pris part ce matin à ce colloque et vous assurer de mon soutien franc et massif car je sais à quel point vous travaillez tous avec conviction et détermination pour faire rentrer l'administration de notre pays de plain-pied dans le XXI ème siècle. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 juin 2005)