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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la prévention, la détection et la sanction de la maltraitance envers les personnes âgées, La Martinique le 3 octobre 2002.
Date: 2002-10-03
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Mesdames, Messieurs, Je ne peux être parmi vous aujourd'hui, à mon grand regret, malgré l'intérêt très vif que je porte à ces 12èmes Rencontres Gérontologiques consacrées à la maltraitance envers les personnes âgées. Je tiens à saluer l'initiative de l'AMDOR d'organiser cette journée de travaux et d'échanges sur un sujet ô combien douloureux et difficile. A l'heure même où j'écris ce message, trop de personnes âgées sont encore maltraitées. De tels agissements soulèvent en nous l'indignation et la colère ; ils nous remplissent de tristesse et de chagrin. La maltraitance a été trop longtemps occultée. Les cas qui nous sont rapportés témoignent d'une réalité complexe et difficile à appréhender, tant dans son ampleur que dans la nature des violences exercées. La maltraitance peut résulter de négligences ou d'abus ; elle est d'ordre psychologique, physique, financière, voire " médicamenteuse ". Ces rencontres vont contribuer à mieux la cerner. Scandalisé et profondément affligé par les agissements dont j'ai eu connaissance, je tiens à vous faire part de ma détermination farouche de prévenir et de lutter contre toutes les maltraitances commises à l'encontre des personnes âgées. La mise en uvre d'une politique de prévention, de détection et de sanction sera une de mes grandes priorités. J'entends privilégier trois axes d'action : - généraliser le système d'écoute des signalements de cas de maltraitance à partir du dispositif téléphonique animé par l'association ALMA (Allô maltraitance personnes âgées) ; - renforcer les procédures de traitement des signalements de violences en institution ; - développer la prévention des risques de maltraitance et promouvoir la " bientraitance ". Le renforcement des moyens des établissements, de leur surveillance et de leur contrôle constitue également un volet prépondérant. La réforme de la tarification contribuera à une meilleure adéquation des moyens et la démarche qualité, appelée dans ce cadre à se généraliser, constitue également un atout majeur. Enfin, un programme quinquennal d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux visant à repérer et prévenir les risques de maltraitance vient d'être lancé. Nous allons vérifier, dans chaque cas, que les conditions et les modalités d'accueil et de prise en charge respectent la santé, la sécurité, l'intégrité, le bien-être physique et moral et la dignité des personnes accueillies. La maltraitance est l'affaire de tous. Vous pouvez compter sur moi. Je m'associe pleinement à vos travaux, dont je me réjouis et dont nous tiendrons compte dans l'élaboration de la politique du Gouvernement. Je vous remercie. (source http://www.social.gouv.fr, le 19 novembre 2002)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 3 octobre 2002, sur l'avenir du service public, notamment l'éventuelle ouverture du capital d'EDF, sur les mesures gouvernementales concernant les emplois jeunes et l'assouplisseme
Date: 2002-10-03
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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France 2
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Télévision MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Administration - Réforme de l'État Service public Capital Durée du travail EDF France TELECOM Manifestation Mesure gouvernementale Perspective Politique gouvernementale Privatisation PS Raffarin Jean-Pierre Réduction du temps de travail Service public Stratégie politique Tendance 023003667 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 2002, sur la levée de l'embargo sur le boeuf britannique et la prochaine parution d'un décret concernant l'étiquetage de la viande servie dans les cantines scolaires et les restaurants.
Date: 2002-10-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a pris connaissance des conclusions de la réunion du Comité national de sécurité sanitaire (CNSS) qui s'est réuni ce matin sous la présidence de Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Hervé GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Conformément à l'avis de l'AFSSA, qui " considère que désormais la possibilité d'importer des viandes britanniques ne serait pas de nature à remettre en cause le niveau de sécurité actuellement garanti aux consommateurs en France ", les trois Ministres ont conclu qu'il n'existe aucune raison objective de santé publique de maintenir l'embargo sur la viande britannique décidé en 1999. Au vu de ces éléments, le Premier ministre a donc décidé de lever l'embargo. La mesure entrera en vigueur dès la publication d'un arrêté interministériel au Journal Officiel. Parallèlement, les trois Ministres ont demandé la publication dans les meilleurs délais d'un décret concernant l'étiquetage des viandes bovines consommées dans les cantines scolaires et dans les restaurants qui complétera le dispositif en vigueur. En outre, Hervé GAYMARD, Ministre de l'agriculture proposera dès cette semaine à la Commission européenne d'harmoniser dans tous les Etats membres, le test sur les animaux âgés de plus de 24 mois et destinés à la consommation comme cela existe déjà en Allemagne, en Italie, en Espagne et en France. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 octobre 2002)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la situation au Moyen-Orient et au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 
Date: 2002-10-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés Monsieur le Député, Vous avez raison, le Moyen-Orient connaît des crises graves, et c'est pour cela que la France veut être en initiative, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires européens. En Iraq, l'objectif est clair : l'élimination de toutes les armes de destruction massive et donc le retour des inspecteurs des Nations unies. Nous voulons agir dans un cadre multilatéral, celui des Nations unies, et nous voulons le faire conformément à trois exigences : tout d'abord l'unité du Conseil de sécurité et de la communauté internationale. Nous devons aussi nous conformer à l'exigence de légitimité de l'action internationale. Le recours à la guerre ne peut être qu'un dernier recours et nous récusons toute action unilatérale et préventive. Enfin nous devons nous préoccuper de l'efficacité de l'action. Il faut penser aux populations civiles de l'Iraq, à l'unité de l'Iraq, à la sécurité régionale. Et pour cela, nous voulons une démarche en deux temps. Si l'Iraq n'obtempère pas, il faudra saisir une nouvelle fois le Conseil de sécurité ; chacun prendra alors ses responsabilités. Mais vous avez raison, n'oublions pas la situation dramatique du Proche-Orient. La levée du siège de la Moqatta ne suffit pas. Il faut appliquer la résolution 1435. Il faut mettre en oeuvre la feuille de route du Quartette et le plan d'action de l'Union européenne. Il faut aller plus loin, il faut relancer une véritable perspective de paix et pour cela, soutenir les réformes palestiniennes et la tenue d'élections en territoire palestinien, avec un retrait israélien. Il faut également relancer l'idée de conférence internationale, la seule à même de redonner souffle au processus de paix. Vous le voyez, Monsieur le Député, la France veut agir avec le souci de la justice et le respect du droit. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2002)
Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Date: 2002-10-02
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté deux décrets relatifs aux statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Ces statuts sont modifiés afin d'harmoniser le déroulement de carrière dans ces deux corps. Le projet relatif à l'inspection générale de l'éducation nationale rend accessible le dernier échelon du corps à 20 % des effectifs budgétaires, à l'instar de ce qui est prévu pour l'IGAENR. Il est également prévu que les directeurs d'administration centrale et les recteurs qui intègrent cette inspection, puissent, sous certaines conditions, accéder directement à ce dernier échelon. Le projet relatif à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a pour objet de permettre aux membres de la seconde classe de ce corps d'accéder normalement au dernier échelon de cette classe, jusqu'à présent uniquement accessible par une sélection au choix.
Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Les temps forts de la session parlementaire jusqu'à la fin de l'année 2002.
Date: 2002-10-02
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux temps forts de la rentrée parlementaire jusqu'à la fin de l'année 2002. Le calendrier parlementaire, très dense, marquera, dans le prolongement de la session extraordinaire, une étape décisive dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement. Le budget de l'Etat et la loi de financement de la sécurité sociale constitueront, comme le prévoit la Constitution, l'un des temps forts de la session jusqu'à la fin de l'année 2002. Le projet de loi de finances met en oeuvre les priorités du Gouvernement, notamment en matière de sécurité, de justice et de défense. Il donnera également une impulsion supplémentaire à la politique d'allégement des charges sociales et marquera une nouvelle étape dans la baisse des impôts des ménages et des entreprises. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il s'inscrit dans une double perspective d'amélioration de la qualité des soins et de maîtrise des dépenses. Les efforts vont également s'amplifier en faveur de l'emploi, avec le projet de loi de relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et celui aménageant la loi de modernisation sociale. Dans le domaine de la sécurité et de la justice, les réformes vont se poursuivre pour améliorer la vie quotidienne des Françaises et des Français. Cela se traduira notamment par l'examen de trois projets de loi : le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, le projet de loi pour la sécurité intérieure et le projet de loi de programmation militaire. Enfin, la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui sera engagée avant la fin de l'année, permettra de libérer les énergies et de rapprocher, au plus près, les décisions de leur lieu de mise en oeuvre. Ce calendrier de travail n'est bien évidemment pas exhaustif. D'autres textes seront inscrits à l'ordre du jour, notamment pour traduire nos engagements européens et plusieurs débats devraient être organisés sur la situation en Iraq et les prélèvements obligatoires. Le Gouvernement compte, par ailleurs, sur les propositions des parlementaires pour enrichir les textes et les réformes. L'ensemble de ce programme parlementaire marque nettement l'exigence de sincérité et de résultat, afin de créer un véritable pacte de confiance entre l'Etat et les Français.
Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Accord euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte.
Date: 2002-10-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part. Cet accord, signé à Luxembourg le 25 juin 2001, se substituera à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la Communauté européenne et l'Egypte. Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne et du partenariat euro-méditerranéen rassemblant les quinze Etats membres de l'Union européenne et douze pays de la Méditerranée, décidé lors de la Conférence de Barcelone en novembre 1995. L'objectif principal de cet accord est l'établissement d'un dialogue politique régulier avec le plus peuplé des Etats arabes, d'une zone de libre-échange dont la réalisation progressive doit s'étaler sur une période de transition de douze ans au maximum et d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, prévoyant la réadmission des ressortissants égyptiens illégalement entrés sur le territoire de l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l
Date: 2002-10-01
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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1er octobre 2002 Intervenant(s) : Patrick Devedjian ; Marie-Thérèse Poitevin ; Christine Nemarq Média : Association des Maires de France
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Maires de France MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Compétence Coopération intercommunale Décentralisation Département Expérience Financement Finances locales Fiscalité locale Logement social Loi Modification Préparation Région Relations État région Simplification administrative Transfert 023003216 Haut de page
Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme consti
Date: 2002-10-01
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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1er octobre 2002 Intervenant(s) : Patrick Devedjian Média : Emission Forum RMC Le Figaro
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Le Figaro MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Institutions de l'État Réforme constitutionnelle Centralisme Constitution 1958 Décentralisation Élu local Fédéralisme Finances locales Fiscalité locale Histoire Historique Idéologie Organisation administrative Péréquation Politique locale Position gouvernementale Projet gouvernemental Réforme constitutionnelle Région Relations État citoyen Relations État collectivité locale Subsidiarité Système politique Unité nationale 023003117 Haut de page
Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le dév
Date: 2002-10-01
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

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1er octobre 2002 Intervenant(s) : Alain Lambert Média : SIC MOTS CLÉS Vie économique Gestion d'entreprise Aide aux entreprises Commission européenne Comptabilité Entreprise Fiscalité Gestion d'entreprise Harmonisation Ordonnance PME Profession Réforme Secteur tertiaire Simplification administrative Technologie nouvelle Transmission d'entreprise 023003678 Haut de page
Interviews de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, à RTL le 4 octobre, sur la gestion de la Fédération française de football.
Date: 2002-10-01
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: Ministre des sports

Stéphane BOUDSOCQ - Au programme du week-end également pour le football, Isabelle, l'assemblée fédérale de la Fédération française, une réunion qui s'annonce comment dire sportive. Isabelle LANGEAIS - Le débat fait rage effectivement entre amateurs et professionnels. Mais pour le ministre des Sports Jean-François LAMOUR, il faut continuer à travailler au rassemblement de la famille du football. C'est ce qu'il a confié à Christian OLIVIER. Jean-François LAMOUR - C'est un dossier que je suis de très près parce que, quand je suis arrivé rue Olivier de Serre au ministère, j'ai trouvé une situation bloquée. Alors c'est vrai que les péripéties coréennes du monde du football n'ont rien arrangé. Mais je crois qu'il est temps aujourd'hui bien évidemment en accompagnant le monde du football à la fois de débloquer cette situation et de permettre de rappeler deux ou trois principes, c'est celui de l'unité fédérale et celui de la solidarité entre les différentes parties. Je crois que chacun défend ses positions. J'ai quand même l'impression que la grande majorité du monde du football va vers une assemblée générale qui sera certes encore très critique évidemment mais qui devrait normalement déboucher sur la validation du budget de la Fédération pour 2003, qu'on arrive effectivement à la signature de cette convention. Christian OLIVIER - Vous maintenez votre confiance en Claude SIMONET ? Jean-François LAMOUR - Je maintiens ma confiance dans un modèle fédéral qui comporte à la fois un monde amateur et un monde professionnel. (Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 9 octobre 2002)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget 2003, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002.
Date: 2002-10-01
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Dans la présentation budgétaire, le taux de croissance est à la fois une estimation mais aussi une mobilisation. Il est clair que les experts au mois de juin donnaient des chiffres très différents. Il y a encore quelques semaines, nous étions sur des hypothèses entre 2,6-2,7 ; 2,3-2,2 - le FMI vient de dire tout récemment 2,3. Je crois que dans la situation qui est celle aujourd'hui de la croissance en Europe, la France a une particularité, c'est notamment la force de la consommation. C'est pour cela que j'ai souhaité - je ne serai pas là pour faire de l'autosatisfaction tous les jours, et donc, il y a des mérites qui peuvent être partagés et en tout cas, je ne suis pas sectaire, et donc, quand je vois des bonnes actions, ce qui était le cas de la Prime pour l'emploi, je la soutiens - et c'est pour ça que je crois vraiment qu'une des originalités de la croissance française, c'est la dynamique de la consommation. C'est une des raisons pour lesquelles nous allons injecter plus de 4 milliards et demi d'euros dans les semaines qui viennent dans notre économie, à la fois grâce à l'allégement de l'impôt et grâce aussi à la Prime pour l'emploi. Et donc, ces 4,5 milliards d'euros vont participer, je le souhaite, je le crois, à cette dynamique de la croissance. Parallèlement, nous faisons en sorte que d'un côté, la demande, mais aussi de l'autre, l'offre, nous puissions soutenir la dynamique des entreprises avec l'allégement des charges. C'est pour cela que cette hypothèse, si je la sais ambitieuse, je crois que le Gouvernement et l'ensemble du pays doit se mobiliser pour faire en sorte qu'elle soit une réalité. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 octobre 2002)