Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la volonté gouvernementale de lutter contre l'habitat indigne et de traquer les "marchands de sommeil", Paris le 25 juillet 2008.
Date: 2008-07-25
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Je suis déterminée à lutter contre l'habitat indigne et à mener une traque contre les marchands de sommeil. C'est un véritable scandale, et nous ne pouvons pas en rester là. L'habitat indigne fait partie des sujets, comme la famille ou l'exclusion, qui sont au coeur de mon engagement politique depuis toujours. Qu'est ce que l'habitat indigne ? En réalité, l'ambiguïté sur cette définition a, jusqu'à présent, mené à un certain flou sur les décisions et les sanctions. Il est important que cette définition soit claire. C'est un point essentiel de ma loi : c'est la toute première fois que l'on définit, dans la loi, ce qu'est l'habitat indigne. Ce sont des locaux qui sont à usage d'habitation mais dans lesquelles on ne peut pas habiter : ils sont impropres à cette usage. Et pourtant, beaucoup de gens y habitent : selon les experts, 400 000 à 600 000 logements sont concernés, ce qui fait plus d'un million de personnes qui vivent dans des locaux impropres à l'habitation. Comment pouvons-nous tolérer cela ? Moi je ne peux pas l'accepter. Depuis que je suis au Ministère, cette action m'obsède et un certain nombre de mesures ont été prises. Elles commencent à porter leurs fruits. Nous commençons à y parvenir et c'est un gros travail. Pour le réaliser, nous avons travaillé en équipe, nous avons travaillé à plusieurs : * Je tiens à saluer la collaboration avec Rachida Dati, avec qui j'ai établi une circulaire qui permet à tous les tribunaux de lutter contre les marchands de sommeil ; * Nancy Bouché, Présidente du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne et l'ensemble de ses collaborateurs ; * La Fédération Nationale Habitat & Développement. Grâce à la synergie qui a été lancée, les choses sont en train de changer, nous sommes en train de faire bouger les lignes et les jugements commencent à tomber. En novembre dernier, j'ai lancé un plan de lutte contre l'habitat indigne et de traque des « marchands de sommeil ». J'ai envoyé à tous les préfets une circulaire très ferme. Tous les observateurs ont pu constater ma détermination à agir. Et les premiers résultats sont là : 47 départements ont déjà annoncé l'obligation de réaliser des travaux d'office. Qu'est ce que ça veut dire ? Qu'est ce qui se passe exactement ? Qu'est ce que l'on va faire ? L'Etat se substitue aux « marchands de sommeil » pour faire faire les travaux à leur charge, reloge les occupants pendant les travaux, touche les loyers à la place des « marchands de sommeil », et proposent dès la fin des travaux les logements rénovés aux personnes concernées. Il y a une véritable innovation ! Mais il faut aller encore plus loin dans cette traque : jusqu'à présent, je vous l'ai dit, il n'y avait pas de définition juridique de l'habitat indigne. Grâce à la définition de l'habitat indigne qui va être précisée dans la loi, il pourra y avoir des sanctions nettes, précises et rapides contre les marchands de sommeil. Cette définition empêchera les « marchands de sommeil » d'échapper à la justice. En plus de cela, l'Etat montre sa volonté politique en rajoutant 30 millions d'euros affectés à la réhabilitation de ces logements à travers l'Agence Nationale de l'Habitat. Dans le parc privé, l'habitat indigne est une réalité : avec ma loi nous allons lancer le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens. Derrière les belles façades se cache parfois une triste réalité, dans l'habitat ancien il y a des gens très modestes qui y vivent. Source http://www.logement.gouv.fr, le 1er août 2008