Extraits d'un point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les fonds européens en faveur de l'emploi, notamment dans les régions françaises, à Nantes le 9 mars 2006.
Date: 2006-03-09
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames, Messieurs, merci de votre présence. Merci, Monsieur le Préfet, de votre aide dans l'organisation de cette visite. Je salue également nos élus qui nous ont invités à passer par Nantes. Je les vois souvent et j'ai le plaisir de les voir ici. Quelques mots en introduction avant de répondre à vos questions. Dans mes fonctions de ministre déléguée aux Affaires européennes, je fais aussi souvent que possible des déplacements en région, sur le terrain, pour voir comment les choses se passent, pour écouter ce que l'on veut me dire ou me passer comme message et aussi pour expliquer comment marche l'Europe et quelle est l'action concrète qu'elle mène pour notre pays. Elle aide beaucoup au développement économique et social de nos régions. Elle aide en particulier à l'emploi - j'ai choisi de mettre l'accent sur ce thème en particulier car on ne le sait pas suffisamment. Par ces visites, j'essaye aussi, et grâce à vous, de mieux faire connaître ce que les aides européennes nous permettent de faire. Chacune de nos régions bénéficie de plusieurs centaines de millions d'euros sur les périodes budgétaires 2000-2006 ou 2007-2013. Ce sont plusieurs milliers de projets tous les ans. Cela va de l'insertion sociale aux actions de formation, à ce que nous avons vu aujourd'hui : une très grande diversité d'actions est concernée : la réhabilitation de quartiers, les aides pour la construction d'aéroports, les aides à la personne... Souvent, au bout du compte, en faveur de l'emploi. L'emploi qui est la priorité des priorités pour nous tous. Chaque région, en partie grâce aux aides européennes et par l'effet de levier que ces aides permettent, a une part de son développement économique et social qui vient de l'Europe. Dans la région Pays de la Loire, c'est plus de 700 millions d'euros pour la période 2000-2006, dont 463 pour la reconversion de zones en difficulté, 210 pour l'objectif 3 lié aux questions de formation et d'insertion. La région bénéficie également d'un certain nombre d'autres programmes : programme EQUAL pour les actions d'intégration et d'insertion, 11 millions, Inter reg pour la coopération interrégionale, 8 millions d'euros, et IFOP pour la pêche, 18 millions d'euros. Aujourd'hui, j'ai choisi deux exemples : l'entreprise Eurofins où nous nous trouvons et, tout à l'heure, l'association de Formation Professionnelle pour les Adultes, l'AFPA. J'ai voulu, par ces deux exemples très différents l'un de l'autre, montrer que l'Europe est présente pour nous aider, pour les technologies d'avenir, la recherche. Eurofins a bénéficié, outre son talent propre considérable, d'aides de l'Union européenne à hauteur de 1,8 millions d'euros au titre des programmes-cadres de recherche et développement de l'Union européenne. 50% de ces financements sur une période récente pour une action particulière, donc c'est un effet de levier considérable ! Cela permet à l'entreprise de rester dans la compétition mondiale, de se développer sur le marché européen et même au-delà. Vous voyez bien qu'à la clé, il y a l'emploi, mais également tout ce qui sera la capacité de l'Europe à rester compétitive, à rester en tête dans le monde de demain. Cela vaut pour notre pays et pour nos régions. Autre exemple pour montrer que les actions de l'Europe sont diverses : l'Europe est présente sur le terrain social, c'est important aussi et nous y sommes attachés. Nous sommes aujourd'hui le 9 mars, au lendemain de la Journée de la femme, et, comme femme, j'ai tendance à penser que c'est 365 jours par an qu'il faut s'attacher à développer l'égalité des chances et des responsabilités. Nous avons mis l'accent, pour cette visite de l'AFPA, sur les actions menées par cette association en faveur des femmes, pour la bonne insertion professionnelle. Là aussi, il y a eu des aides européennes, dont 30 000 euros en 2001 pour développer un programme d'insertion dans les métiers du bâtiment et, au total, un peu plus de 2 millions pour les actions d'insertion qui viennent des seuls fonds européens. L'Europe agit toujours en co-financement, cela fait souvent la différence et il y a un effet de levier qui nous permet de démultiplier l'efficacité des investissements. D'autres exemples, même si je ne visiterai que les deux premiers pôles. Vous connaissez Escal'Atlantique, la transformation en musée d'un ancien bunker, on parle là de 4 millions d'euros pour effectuer des travaux lourds, ou encore le projet Bio Ouest, financé, lui, à hauteur de 430 millions d'euros par l'Union européenne, qui a permis l'implantation de plusieurs entreprises et donc la création d'emplois. Je pourrais prendre d'autres exemples, ils sont nombreux. Encore une fois, c'est plusieurs centaines de millions d'euros pour chaque région, plusieurs milliers de projets qui couvrent toute la gamme des activités possibles. Pourtant, tout cela est trop mal connu. Non pas que l'Europe soit parfaite, elle est perfectible et nous sommes là également pour améliorer son fonctionnement et continuer à la faire progresser. Mais rendons-lui justice quand elle est présente et qu'elle nous aide dans notre vie quotidienne, qu'elle aide le développement économique et social de nos régions. C'est ce qu'elle fait concrètement tous les jours. Il faut le faire savoir davantage, en parler davantage. D'ailleurs, à l'invitation du député et de la sénatrice, j'aurai, ce soir, l'occasion de poursuivre sur ce thème lors d'une rencontre-débat sur le thème : "comment parler d'Europe aujourd'hui". Merci de votre invitation. Voilà ce que je voulais vous dire en guise d'introduction en mettant l'accent sur un aspect particulier des choses mais qui est important parce qu'il est trop mal connu, alors que tout cela marche bien. A vous de me poser des questions si vous le souhaitez, y compris sur cette société que nous avons visité avec grand plaisir et qui a un développement impressionnant. Je ne l'ai pas réduite dans ses capacités de développement à l'action de l'Union européenne, mais j'ai voulu tout de même insister sur ce que l'Europe lui permet de faire. Q - Dans l'affaire Suez-Enel, la France a paru préférer une solution franco-française avec un rapprochement avec Gaz de France, plutôt qu'une solution européenne. Est-ce que ce n'est pas une dérive du patriotisme économique ? R - Il y a eu des critiques, je l'ai observé et vous avez raison de poser cette question qui me permet de répondre. Vous devez savoir quelle est la réalité de ce dossier. Il y avait des conversations en cours depuis de longs mois entre GDF et Suez. Peut-être y-a-t-il eu une accélération des choses, mais il y a des choix économiques rationnels derrière ce rapprochement. Même si ce dossier reçoit toute la sympathie des pouvoirs publics, ce sont les deux entités qui avaient mené ces conversations. Il y a également, pour l'Europe, la nécessité d'avoir des entreprises solides, capables de se développer, on le voit en parlant d'euro fins. De grands champions européens. Il faut progressivement passer à l'échelle européenne - ce qui n'interdit pas d'avoir des industries solides au plan national et de grands champions nationaux - mais n'opposons pas cela, parce que ce serait erroné, avec ce que font nos grands groupes en France pour se renforcer, pour rester dans la compétition mondiale, pour gagner des parts de marché, pour se développer. On sait bien que dans le monde ouvert dans lequel nous sommes aujourd'hui, il n'y a de solution ni dans le repli sur soi, ni dans le seul pré carré national. Il faut être ouvert et aller de l'avant. Vous nous disiez, Monsieur, et vous voyez que nous partageons la même approche, et qu'il faut être en initiative et se projeter sur l'extérieur chaque jour davantage. Il y a une rationalité positive et qui, de plus, est européenne, parce que nous ne construirons pas l'Europe de l'énergie, pour parler d'elle, sans avoir des entreprises solides, qui peuvent elles-mêmes, ensuite, conclure des alliances en Europe ou ailleurs. Q - Au sujet des fonds structurels européens, de la répartition qui a été décidée entre FSE et FEDER, certains doutent que cette répartition ait été favorable au FSE. Qu'est-ce que vous en dites ? R - Nous sommes au début d'un processus, même s'il est déjà bien engagé en concertation avec les collectivités locales et l'ensemble des gestionnaires des projets. La première étape a été de négocier le budget européen à 25. Je dis à 25, parce que la grande innovation et la difficulté particulière de ce budget étaient de faire un budget à 25 pour l'ensemble des années considérées, et non plus à 15. Cela veut dire un budget supplémentaire, des pays contributeurs, d'autres pays qui reçoivent : vous connaissez les paramètres de cette difficile négociation. Le budget a été bouclé avec, pour la France, un taux de retour tout à fait convenable et conforme à ce que nous estimions devoir recevoir pour assurer le développement économique et social de nos régions. Les fonds de cohésion ont pu être maintenus sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, dont les 15 anciens Etats membres. Nous recevons 12,7 milliards d'euros en fonds structurels, je ne parle pas d'autres budgets dont la France peut bénéficier. Ensuite, la deuxième étape : la décision vient d'être prise par le CIADT, c'est la répartition entre grandes régions de ces enveloppes. La troisième étape, Monsieur le Préfet, vous compléterez ma réponse parce que vous vous trouvez en première ligne sur cette étape - je me suis trouvée en première ligne sur la première et sur la deuxième - c'est ensuite l'affectation à un certain nombre de projets précis en fonction des souhaits locaux, des possibilités de financement et avec un accent particulier, cette fois, sur tout ce qui peut contribuer à la compétitivité. Les objectifs 1, 2 et 3 sont modifiés et la conséquence est que nous avons une diminution globale, certes, de l'enveloppe des fonds structurels, mais la suppression du zonage, donc d'un certain nombre de contraintes, parfois mécaniques et d'application difficile, et davantage de souplesse dans l'affectation des fonds. Monsieur le Préfet, je sais que vous avez déjà engagé un travail de concertation qui permettra d'affiner les choses. (...) La région Pays de la Loire est une région, le préfet vient de vous le dire, qui dépense bien et complètement ses enveloppes. Je veux Monsieur le Préfet, si vous le permettez, vous adresser mes félicitations, mais au-delà de vous, à tous ceux qui, avec vous, travaillent sur ces dossiers qui sont toujours délicats à monter, puis à l'ensemble des autorités de gestion parce que j'ai souvent, trop souvent, constaté qu'il y avait, hélas, des dégagements d'office, c'est-à-dire des sommes non consommées que l'on doit rendre. Nous nous battons pour avoir des budgets aussi importants que possible et ensuite il faut en rendre une partie, donc c'est tout à fait paradoxal et non satisfaisant. Partout en France, les taux de consommation se sont améliorés et il y a un certain nombre de régions qui sont exemplaires et qui consomment l'ensemble de l'enveloppe, ce qui est, évidemment souhaitable, mais ce que tous ne parviennent pas à faire. Cela suppose une bonne entente entre toutes les autorités de gestion. Vous y êtes parvenus. Q - (Au sujet de l'interruption de l'expérimentation qui est menée en Auvergne et de l'absence de suite donnée à l'expérimentation qui avait été menée en Alsace sur la gestion des fonds européens). R - Non, pour l'Alsace, le système qui est dérogatoire a été mis en ?uvre pour les derniers budgets et se poursuit. En revanche, pour les autres régions de France, le dispositif qui valait se poursuit également. C'est-à-dire que nous sommes dans un système très largement déconcentré, en totalité pour le FEDER et à 80% pour le FSE. C'est la poursuite des dispositifs précédents, rien de plus, rien de moins. (...) Q - (Au sujet de la répartition des fonds européens) R - Cela ne marche bien que si cela est fait en très bonne adéquation avec les besoins locaux pour utiliser au mieux les ressources disponibles. La ressource étant, par définition, rare.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2006