Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures de la politique du logement en direction des zones rurales, Paris le 25 novembre 2004.
Date: 2004-11-25
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au logement et à la ville

J'ai plusieurs bonnes raisons d'être ici. La première c'est Jean BRIANE, vous ne m'en voudrez pas, puisqu'il a assumé des fonctions ici très importantes et qu'il passe la main. Et je pense qu'un mandat réussi, c'est aussi une succession réussie. Il a pris les dispositions nécessaires et a su, également, s'adjoindre un Directeur Général qui fait un travail très important. Comme vient de le dire Jean BRIANE, nous avons passé des heures et des heures, des nuits et des nuits à l'Assemblée Nationale, dans des congrès, des débats, avec des convictions fortes, je crois, humanistes et sociales. En plus, il a conduit une action déterminante sur la ruralité au niveau européen. Il y a des gens qui causent beaucoup. Et puis, il y a ceux qui sont dans "la salle des machines", qui font avancer les choses. Et Jean BRIANE a fait avancer beaucoup de choses sur l'idée européenne, pas d'une manière théorique ou virtuelle, mais concrètement. C'est un homme politique qui fait passer ses convictions avant tout le reste. J'en ai eu mille témoignages. Je crois, d'abord et avant tout, qu'il mérite vos applaudissements. La seconde bonne raison, c'est qu'il y a un Plan de Cohésion sociale. J'ai bien conscience que ce Plan est ambitieux. Hier, j'ai entendu mon ami Jean LE GARREC dire : "J'ai envie que cela réussisse, mais je n'y crois pas !". Quand BORLOO vous dit "C'est Noël", vous vous dites "Ce n'est pas vrai, ce n'est pas Noël". Et bien si, c'est un petit peu Noël ! J'arrête l'humour tout de suite en disant : la situation est tellement grave, et dans certains cas, désespérée, que l'on ne peut pas réagir à cette situation avec un énième petit plan. Mises bout à bout, les actions des Ministres du Logement et de la Ville qui se sont succédés, qu'ils soient de droite ou de gauche, étaient des actions qui allaient toutes dans le bon sens. Mais ils n'ont pas eu, pour la plupart, les moyens de leur politique. Et la prise de conscience, comme souvent en France, a été très tardive. Je n'aurais pas pu organiser les Assises du Logement - un certain nombre d'entre vous y a participé, votre Président et son successeur y étaient - et je n'aurais pas pu obtenir ce diagnostic commun, cette volonté de mener des objectifs partagés, il y a cinq ans. Je suis élu de la métropole Lilloise, j'entends les maires, les élus locaux. Et je ne les entendais pas dire, il y a cinq ans, les mêmes choses qu'aujourd'hui. Le Plan BORLOO, par définition, concentre l'action sur les secteurs les plus en difficulté de notre pays. Je viens de sortir un rapport sur l'observatoire des zones urbaines sensibles et les 4,7 millions de personnes qui vivent dans ces zones. Il est vrai que nous concentrons beaucoup d'argent sur ces secteurs, et c'est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de territoires ruraux, de villes bourgs, où l'on trouve des tours et des barres ! Si nous mettons, des chiffres "abracadabrantesques", comme dirait quelqu'un que je connais bien : 50 millions d'euros sur 8 ans pour la rénovation urbaine, 1,5 milliard d'euros sur les équipes de réussite éducative pour essayer de traiter à la base le problème des enfants qui décrochent très tôt de l'école, 120 millions d'euros par an pour une réforme de la dotation de solidarité urbaine, 80 millions d'euros dès 2005 pour construire du logement locatif social avec nos partenaires de l'Union Sociale pour l'Habitat, puis 120 millions d'euros pour les années 2006/2009, 70 millions d'euros dès 2005 pour l'ANAH, puis 140 millions pour les années 2006/2009, C'est vrai que beaucoup de cet argent va vers les secteurs les plus en difficulté. Si je fais de la rénovation urbaine à côté de chez Michel PIRON, à Saumur, ville qui n'est ni Lille, ni Marseille, Sarcelle ou Garges-lès-Gonesse, ça a un impact sur le pays alentour ! Quand vous avez une ville centre, pas très loin de chez vous, souvent une ville moyenne, il y a des phénomènes de mobilité des populations, des problèmes de politiques de peuplement, des problèmes de délinquance, etc. Ce qui se passe en territoire rural a aussi un impact sur l'environnement et réciproquement. Donc tout ce que nous faisons n'est pas étanche. Il n'y a pas d'un côté "l'urbain" et de l'autre "le rural". Nous mettons beaucoup de moyens dans le plan sur les problèmes ruraux. Le CIADT de 2003 a décidé de faire 100 OPAH de revitalisation rurale. Mais Philippe PELLETIER a raison quand il dit, avec son devoir de réserve, que c'est bien de programmer 100 OPAH de revitalisation rurale, mais que quand on n'a pas les moyens nécessaires, il faut bien que se fixer des priorités. Mais, avec les moyens que nous mettons dans le Plan, notamment à partir de 2006, nous pourrons tenir cet enjeu de 100 OPAH de revitalisation rurale. Il y aura donc une coloration rurale du Plan de cohésion sociale ! Dans la loi GAYMARD sur la ruralité, à laquelle j'ai participé en interministériel, nous mettons des exonérations de la TFPB, ce qui nous permet d'agir efficacement. Avec la réforme du parc locatif privé que nous conduisons, nous mettons des moyens équivalents, voire supérieurs, à ceux que nous mettons dans le parc locatif public, hors rénovation urbaine. Il y a bien, là, la volonté d'agir sur l'ensemble du territoire. Et que l'on puisse décliner tous les outils du Plan avec l'ANAH, permettra d'insuffler celui-ci jusque dans les territoires ruraux. On sait bien - et je vois quelques amis des Départements d'Outre-Mer - que s'il y a une forte densité urbaine dans certaines îles des Départements d'Outre-Mer, à la Réunion par exemple, il y a aussi des territoires ruraux adossés à des zones urbaines dans des secteurs géographiques difficiles. Quand vous êtes coincés entre le bord de mer, où il n'y a pas beaucoup de développement possible et une zone volcanique, la ruralité n'est pas une ruralité bucolique avec une vache et des marguerites ! C'est une ruralité difficile à vivre. Les DOM et les TOM ont raison de soulever la question du Plan BORLOO. Qu'avons-nous comme outils ? Nous avons l'ANAH et nous pouvons agir avec l'ANAH dans les DOM. Nous avons la résorption de l'habitat insalubre et il y a beaucoup de quartiers concernés et de logements indécents. Nous avons les outils qui touchent à la rénovation urbaine et, il est vrai, que nous sommes aujourd'hui coincés avec la LBU, la Ligne Budgétaire Unique. Dans le plan de cohésion sociale, j'ai dit que nous allions également faire des exonérations de TFPB pour que l'on puisse construire du logement social, tant dans le parc public que dans le parc privé, dans les mêmes conditions qu'en métropole, mais cela ne va pas assez loin. Nous avons décidé, nous l'avons annoncé hier à l'Assemblée Nationale avec Jean-Louis BORLOO, de faire une annexe pour les DOM TOM, qui dégage des moyens de l'ensemble du Plan, notamment au niveau des PLS (Prêts Locatifs Sociaux). Ces PLS n'étaient pas affectés dans ces départements, j'ai pris une réserve spéciale pour les servir prioritairement. J'ai fait en sorte que nous puissions dégager ce que nous n'avons pas encore aujourd'hui - la Ligne Budgétaire Unique ne nous permet pas d'avoir la même force de frappe que le Plan BORLOO - une annexe DOM TOM, surtout DOM. Nous annoncerons cela, Jean-Louis BORLOO et moi-même, à Noël, à la Réunion. C'est le cadeau de Noël. Donc, nous ne perdons pas de vue la problématique des DOM-TOM. Eu égard à ce que je viens de vous dire, c'est souvent beaucoup plus dur à vivre dans les DOM qu'en métropole. Si nous ne faisons pas cet effort de rattrapage exceptionnel, on aura toujours ce discours d'incompréhension. Vous savez que certains élus de la métropole - je suis bien placé pour le savoir, j'ai créé avec Eric RAOULT le groupe d'amitié pour faire le lien entre les parlementaires nationaux et ceux des DOM TOM - imaginent que les DOM-TOM sont toujours en train de tendre la main. Ils ne sont pas en train de tendre la main ! Ils demandent qu'on rattrape, une bonne fois pour toute, le retard accumulé avec des moyens exceptionnels pour que l'on puisse enfin retrouver une joie de vivre ensemble. "Réunion", c'est un bon mot par exemple ! Cette île s'appelait autrefois Bourbon, elle s'appelle aujourd'hui "Réunion". C'est un mot républicain "Réunion". Donc, il y aura quelque chose pour les DOM-TOM ! Avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine, nous avons trouvé les moyens de dégager une somme importante. Et au moment où je propose qu'on mette 120 millions d'euros sur les zones urbaines, notamment les villes de plus de 10.000 habitants - et je viens d'accepter un amendement pour que l'on serve aussi les villes de 5.000 à 10.000 habitants - je fais corollairement une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine qui donnera 80 millions d'euros, soit + 20 %, pour la Dotation de Solidarité Rurale. Donc, je ne perds pas de vue la question rurale. Je vous fais part de toutes ces informations parce que vous ne les avez pas entendues. Évidemment, le "titre choc" c'est "500.000 logements locatifs sociaux dans les 5 ans" et c'est vrai, c'est l'aspect majeur de ce Plan, vu le retard, ce que dit à juste titre l'Abbé PIERRE. Mais il y a tout le reste qu'il ne faut pas perdre de vue. Voilà, ce que je voulais vous dire en ce qui concerne la spécificité rurale. A côté de ça, nous réformons tout. Je suis sur dix chantiers en même temps ! On ne voit pas le jour dans mon cabinet, on n'arrête pas ! Sur le conventionnement global - j'ai vu Monsieur CAVALLIER, quelque part dans cette salle, je lui ai dit et il sait que quand je dis quelque chose, je m'y tiens - nous actons l'excellent rapport qui a été fait et les propositions sur le conventionnement dans le parc privé. Je mets également en route une "loi Habitat pour tous", dont j'ai présenté les principaux contours ce matin à l'Hôtel Matignon, et sur laquelle je constate qu'il y a une large convergence de vues. Je ne suis pas le seul concerné, le Ministre de l'Equipement l'est aussi, il faut que nous mettions en uvre des moyens spécifiques afin de sortir de la crise foncière, en matière d'urbanisme, de terrains de l'Etat, etc. Je mets des moyens pour que nous retrouvions un nouvel équilibre dans l'article 55 de la loi SRU, en aidant les maires qui veulent bâtir, en leur donnant plus d'argent et en étant plus coercitifs vis-à-vis de ceux qui, visiblement, font tout pour ne pas appliquer la loi. Je mets en oeuvre des réflexions nouvelles et spécifiques sur la gouvernance du monde HLM. Je réintroduis des choses sur le droit au logement. Nous bâtissons une politique de la ville dans laquelle nous pensons qu'il faut traiter les causes fondamentales de la crise et de la fracture sociale. Nous voulons concentrer l'action sur ces causes plutôt qu'éternellement saupoudrer de l'argent, même si les intentions sont bonnes, pour traiter les conséquences. Nous disons qu'il faut traiter ces problèmes dès la petite enfance, à l'école maternelle, à l'école primaire, dans les collèges avec des plates-formes éducatives et des internats d'excellence. Il y aura une application de cette politique, même si ça s'appelle politique de la ville, en zone rurale. Dans ma circonscription, j'ai une partie sur Lille Ville, une partie très urbaine, une partie très ouvrière et une partie très rurale. En gros, un tiers de ma circonscription est très rural. Je suis donc bien placé pour savoir que dans des petits villages de 200 habitants, de 500 ou de 2.000, il y a interférence entre l'environnement urbain et le rural. Il faut alors mettre le paquet pour que l'on traite les problèmes. Il y aura donc des équipes de réussite éducative en zone rurale. Et c'est un chèque de 500.000 euros chaque fois ! Je ne vais pas vous vendre le produit, mais on est sur un Plan exceptionnel. Et les moyens sont au rendez-vous ! La loi de programmation est en cours d'examen à l'Assemblée Nationale, elle a été votée au Sénat. Le budget de 2005 est en phase avec la loi de programmation, celui de 2006 le sera aussi. Les organismes HLM nous ont dit : nous sommes d'accord pour dire que les moyens sont au rendez-vous, sous réserve que - et ils ont raison de le dire - un certain nombre de choses soit levé : les hypothèques fiscales, la résorption la dette de l'État envers les HLM, qui est inadmissible. J'ai obtenu de haute lutte, un geste d'ici la fin de l'année sur cette question, et que le terrain, le foncier, puissent être disponibles. Je suis en train de me battre pour que l'on donne un premier signe sur les terrains de l'Etat et qu'on puisse enfin enclencher un cercle vertueux où le prix des domaines peut être abaissé pour faire du logement à un prix d'équilibre social. Donc ne vous y trompez pas : nous agissons sur tous les fronts en même temps parce qu'il y a urgence et qu'il y a des problèmes majeurs. Le temps n'est plus à commenter, ni à faire des discours, mais à poser des actes. Je pose des actes : je le fais en zone urbaine, je le ferais en zone rurale et vous pouvez compter sur moi pour que ce Plan, vous en voyiez la couleur ! Merci à tous. (source http://www.logement.gouv.fr, le 3 décembre 2004)