Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, à l'UNESCO à Paris le 12 novembre 2003.
Date: 2003-11-12
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je viens ici " en voisine ", puisque mon ministère est à deux pas d'ici, prendre part à votre colloque sur la gestion durable des océans et des milieux littoraux. Je voudrais aussi vous dire que je suis heureuse que vous ayez choisi la France pour accueillir cette manifestation internationale. Lors du sommet de Johannesburg, le Président de la République, Monsieur Chirac, a eu cette phrase historique : " La maison brûle et nous regardons par la fenêtre " Evidemment, la référence à l'incendie est un peu lointaine lorsqu'on s'intéresse aux océans Mais il est clair que le sommet de Johannesburg a été l'occasion de mettre l'accent sur la gestion durable des océans et la situation d'urgence dans laquelle nous sommes, ainsi que le rappelle l'article 30 du rapport de la conférence, dans une phrase que je fais mienne aujourd'hui : " Les océans, les mers, les îles et les zones côtières constituent une composante intégrée et essentielle de l'écosystème de la planète et revêtent une importance cruciale pour la sécurité alimentaire dans le monde et la prospérité économique et le bien-être d'un grand nombre d'économies nationales, notamment dans le monde en développement. " Je voudrais vous dire que la France s'est résolument investie dans ce domaine : - une stratégie nationale de développement durable a été développée. Elle comporte un volet maritime complet qui a été présenté au comité interministériel de la mer le 29 avril 2003 ; - cette stratégie met en évidence des enjeux de gouvernance propres aux milieux marins et au littoral, qui intègrent notamment la connaissance et l'observation, un thème qui a été abordé plus largement au sommet de Washington l'été dernier ; - enfin, on ne peut perdre de vue que cette gouvernance concerne au premier chef la communauté internationale et qu'à ce titre les outils d'une action concertée des différents Etats sont nécessaires. Je commencerai, en guise d'illustration, par le volet maritime de la stratégie nationale de développement durable, qui est une traduction d'ores et déjà concrète de la politique volontaire de la France. Elle s'inscrit dans une démarche ambitieuse, avec comme point d'orgue l'inscription dans notre Constitution d'une Charte de l'environnement, dont j'ai eu l'honneur de conduire les travaux de préparation. La France dispose de la deuxième zone maritime du monde. Ceci lui donne accès à de nombreuses ressources. Mais la connaissance des écosystèmes marins reste généralement insuffisante pour en comprendre le fonctionnement et en permettre une exploitation responsable et respectueuse des milieux. Le premier volet de la stratégie française est donc d'agir pour améliorer notre connaissance du milieu marin dans une optique d'exploitation durable de ses ressources et d'évaluation de l'impact des différentes activités. Les actions entreprises par la France dans ce domaine consistent notamment à améliorer la connaissance des écosystèmes halieutiques, à procéder à un inventaire des potentialités offertes par le plateau continental, à mener des études sur les énergies nouvelles à partir du milieu marin ou encore à consolider sa position dans le domaine de l'océanographie opérationnelle, qui sera une des clés de l'exploitation durable de la mer. Il convient par ailleurs de rappeler que la Directive Cadre européenne sur l'eau nous impose également d'atteindre un objectif ambitieux de bon état chimique et écologique de l'ensemble des milieux aquatiques, y compris côtiers et estuariens, d'ici à 2015. Pour ce faire, il sera notamment nécessaire de développer significativement nos réseaux de surveillance du milieu marin, en particulier pour être en mesure d'évaluer l'état et l'évolution de la qualité des eaux littorales, puis d'adopter des plans de gestion à moyen et long terme permettant d'atteindre les objectifs fixés. Le deuxième volet porte sur la mise en oeuvre de la recommandation européenne en matière de gestion intégrée des zones côtières. Une première étape sera réalisée en étroite relation avec les acteurs locaux en s'appuyant sur une ou plusieurs régions volontaires sous la coordination éventuelle d'une région pilote. En parallèle, un travail important de collecte, de mise en cohérence et d'accessibilité des données géographiques sur le littoral doit être mené. Des documents d'orientation destinés à définir les politiques sectorielles pour le développement en mer de nouvelles activités (telles que l'énergie éolienne, l'extraction de granulats marins ou l'aquaculture) seront rédigés, dans le cadre de la réflexion sur la future stratégie nationale en matière de gestion intégrée des zones côtières. Enfin, en matière de transport maritime, le Gouvernement a décidé d'adopter les conclusions du rapport que lui a remis le sénateur Henri de Richemont, notamment en vue de la création d'autoroutes de la mer. Telles sont, Mesdames et Messieurs, les orientations que la France a mises au coeur du volet maritime de sa stratégie nationale de développement durable. Il convient d'y ajouter, enfin, l'ambition qu'a la France de bâtir dans les prochains mois une stratégie nationale en faveur de la biodiversité, afin d'atteindre l'objectif de stopper la perte de biodiversité de nos territoires à l'horizon 2010. Depuis les grands cétacés, dont nous prenons régulièrement la défense au sein de la commission baleinière internationale, jusqu'aux questions très complexes sur le peuplement microbien des océans et sur l'impact de l'homme sur ce peuplement, la mer doit tenir une place incontournable dans cette stratégie nationale. Comme je l'ai exposé au Conseil des ministres du 10 septembre dernier, nous allons avancer à grands pas : - les principales orientations de la stratégie seront présentées à la conférence des parties de la convention internationale sur la diversité biologique, à Kuala Lumpur, en février 2004 ; - des plans d'action détaillés seront élaborés pour l'été 2004 ; - un colloque international sera organisé en septembre 2004 pour conclure ce travail en le remettant dans une perspective planétaire. Ces décisions concrètes illustrent un constat fondamental : la mer concentre des activités économiques de plus en plus importantes, dont il n'est même pas certain que nos systèmes politiques nationaux, d'inspiration " terrienne ", aient mesuré le poids. Je retiendrai une idée essentielle : au-delà d'une nécessaire dimension de protection des milieux et ressources naturelles marines, il faut gérer la mer et les activités qui s'y exercent. C'est là un exercice beaucoup plus délicat que la protection : on peut réglementer autoritairement, pour autant qu'on soit ensuite capable de faire appliquer la réglementation, mais on ne gère bien qu'en associant étroitement les acteurs concernés. Les principes de cette gestion sont les suivants : - appréhender les milieux sous l'angle des écosystèmes ; - adopter une approche intégrée de toutes les activités et de tous les enjeux, ce qui suppose de disposer d'instances de concertation adaptées ; - faire reposer les décisions de gestion sur une connaissance scientifique incontestée, donc sur une observation systématique ; - choisir une démarche prospective : gérer, ce doit être avant tout anticiper. C'est dans cet esprit que notre Gouvernement a décidé de lancer très prochainement les opérations pilotes de gestion intégrée des zones côtières mentionnées précédemment. De même, mon collègue Hervé Gaymard, ministre en charge des pêches, vient de constituer des groupes de travail associant les professionnels de la pêche aux experts de l'IFREMER et aux services de son ministère, pour améliorer l'appropriation commune des données sur l'état des écosystèmes halieutiques. En particulier, le thème de l'observation a une dimension capitale, qu'il s'agisse : - de l'observation fine des milieux, pour laquelle les programmes de recherche de mon ministère déboucheront bientôt sur la mise en place d'outils pérennes qui permettront d'assurer, comme je l'ai signalé, le suivi voulu par la directive cadre européenne sur l'eau ; - ou de l'observation océanographique globale, que je voudrais replacer dans le contexte de l'observation de la planète. L'action de mon ministère, si elle couvre des domaines extrêmement variés et implique de nombreux experts de disciplines différentes, s'appuie sur un schéma qui consiste en général à connaître, comprendre, prévoir et décider. Je m'appuie ainsi sur une observation fine des phénomènes environnementaux sur tout le territoire, sur l'expertise et la capacité d'investigation de la communauté scientifique, afin de décider des mesures préventives les plus adaptées. C'est par exemple grâce aux travaux des scientifiques que nous pouvons lier aujourd'hui les événements extrêmes, telle la terrible canicule du mois d'août, au changement climatique et à l'activité humaine.Voilà pourquoi je suis particulièrement intéressée par les évolutions des pratiques d'observation de la terre qui se développent à l'échelle européenne avec l'initiative GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) et au niveau mondial avec les suites du sommet de l'observation de la terre de Washington. La France y était représentée par la ministre chargée de la recherche et l'Europe y a parlé d'une seule voix grâce à un effort de coopération en amont, dans le cadre de GMES. Je serai très attentive aux propositions du sommet de l'observation de la terre de la fin 2004, qui aura lieu en Europe et qui devrait entériner un programme décennal pour la mise en cohérence des systèmes d'observation. Un tel système, s'il est bien conçu devra capitaliser l'ensemble des initiatives locales de surveillance car même si les Etats assument leurs responsabilités, comme je le fais par exemple en construisant en France un observatoire des impacts des marées noires et de connaissance des écosystèmes littoraux, ce sont des paramètres plus globaux qui devront souvent fonder les décisions locales. La France a su anticiper la construction de cette capacité d'observation, notamment dans le domaine océanographique. Notre institut national de recherche, l'IFREMER est l'inventeur de l'océanographie opérationnelle et un des moteurs de son développement en Europe. Je suis donc dans ce domaine confiante dans l'avenir de votre discipline mais également demandeuse d'exemplarité, tant les outils développés pour la surveillance de l'océan sont proches de ceux qui, transposés à d'autres secteurs, nous permettront une connaissance plus précise de l'ensemble de la planète, et par conséquent seront à la base de mesures de prévention pertinentes et efficaces. Si l'observation constitue un bon exemple de coopération internationale à construire, je crois qu'il faut aller plus loin : l'administration des océans est par nature une affaire internationale. L'approche par écosystèmes complets impose bien, par exemple, de regarder la Méditerranée comme un tout, de même que le Golfe de Gascogne ou la mer des Caraïbes. Cependant, l'histoire maritime a consacré la liberté des usages et un droit au caractère presque coutumier qui n'a vu la communauté internationale s'en saisir que tout récemment, avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982. Auparavant, on ne s'était pas soucié collectivement de gérer les océans. La règle d'or est demeurée celle de la liberté d'accès et d'exploitation des ressources dans les eaux communes. Pour autant, la multiplication récente de problèmes a entamé la confiance des populations vis-à-vis des instances internationales en place, de leurs mécanismes décisionnels existants et de leur faculté d'assurer une gestion durable des océans et une régulation subordonnée des activités. La dénonciation virulente des " voyous des mers " par le Président de la République n'est que l'écho d'un mouvement de fond dans l'opinion publique. De même, les difficultés pour gérer l'activité de pêche à l'échelle mondiale connaissent un écho croissant auprès du public. Il faut comprendre que le " souci des générations futures " est une donnée de plus en plus sensible pour les populations, par exemple sur les questions de la biodiversité et de l'état de l'écosystème, qui fonde une responsabilisation accrue des pouvoirs publics internationaux sur la gestion des mers. Il peut en découler légitimement un renforcement des contrôles en mer, donc des restrictions aux principes initiaux de liberté absolue. Après tout, on admet sans difficulté que l'ardente obligation de l'utilité publique autorise parfois une relecture du principe de la liberté individuelle qui constitue une des bases de notre droit . Cela dit, les limitations au droit fondamental de liberté en mer ne sont politiquement viables que si elles sont acceptées, d'où l'importance des démarches de gouvernance participative, associant les différents acteurs aux processus décisionnels et reposant sur une compréhension fine du fonctionnement des écosystèmes marins. Sous ces conditions, l'administration des mers doit forcément passer par un contrôle, ce qui implique des autorités publiques dotées de moyens opérationnels, donc des Etats ou des groupes d'Etat, et pas seulement de structures sans moyens de contrôle. Jusqu'à présent, réflexe assez terrien, l'intervention des Etats est passée par les articles de la convention du droit de la mer relatifs à la souveraineté. La convention MARPOL elle-même fonde les pouvoirs d'intervention des Etats sur les seules eaux placées sous leur juridiction. Ainsi des Zones Economiques Exclusives et de la création récente de la Zone de Protection écologique française en Méditerranée. Sur la base de ces seuls outils, il faut, sans doute, espérer une prise en charge de l'avenir de la Méditerranée par les Etats qui la bordent et la naissance de ZPE voisines de la nôtre irait dans le bon sens. A en juger par la dynamique qui se développe autour d'instances de coopération maritime régionale, comme c'est aujourd'hui le cas en Méditerranée, nous sommes sans doute mûrs pour coordonner nos moyens d'intervention au sein de ces instances, pourvu que le droit de la mer le permette. Mais, au fond, particulièrement dans le domaine de la mer, le problème ne relève pas seulement de la souveraineté, concept très bloquant, qui renvoie à des conflits sur les droits que voudraient s'arroger les Etats et qu'il faut dépasser. L'Union européenne a pris, par décision du Conseil en décembre 2002, une initiative intéressante pour renforcer la gestion de l'activité de pêche en Méditerranée. Les outils juridiques existants seront-ils suffisants pour mettre ce plan d'action en oeuvre ? De la même façon, l'initiative de plusieurs Etats européens pour créer une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable dans le proche Atlantique mérite d'aboutir, mais on voit bien qu'il faut encore progresser sur l'explication de ce qu'on veut faire et de ce qui est nécessaire pour y aboutir, ou en étudier les effets. Je vous livre donc mon sentiment sur ce point : il n'est pas exclu que la préoccupation du développement durable sur les mers nous conduise un jour prochain à revisiter la convention du droit de la mer, notamment pour y insérer des outils nouveaux qui donneront aux Etats côtiers des pouvoirs et même des devoirs d'intervention accrus, souvent dans le cadre d'une coordination régionale, sans nécessairement se rattacher à une logique de souveraineté héritée du passé. Je voudrais, enfin, vous dire ma conviction profonde que nous avons une mission envers les générations futures et que les océans doivent y tenir une place importante mal mesurée jusqu'à présent. Il y a à peine un an, le pétrolier PRESTIGE sombrait au large de l'Espagne, seulement trois ans après l'accident de l'ERIKA. Si la phase de lutte intense contre la pollution qui a touché notre littoral touche à sa fin, l'heure est au bilan scientifique, technique et politique. Un travail considérable est encore devant nous pour que ceux qui aujourd'hui sont les vrais responsables de telles catastrophes écologiques ne puissent plus continuer à se comporter comme avant. Il nous appartient de faire comprendre à l'humanité que la Mer a de grandes chances d'être l'avenir de la Terre. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 novembre 2003)