Lettre conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres, adressée à MM. Frederik Reinfelt, Président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, 
Date: 2009-10-23
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, L'immigration irrégulière continue à représenter un défi considérable pour l'Union européenne et l'ensemble de ses Etats membres sur les plans humanitaire, politique et social. Les filières d'immigration illégale exercent une pression sans précédent sur les frontières extérieures de l'Union européenne, en particulier en Méditerranée, et mettent à l'épreuve la politique commune de l'immigration et de l'asile définie il y a un an par le Pacte. En ce sens, la Méditerranée constitue un test important pour la crédibilité de l'action européenne et pour la mise en oeuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Le Conseil européen des 18 et 19 juin a lancé un signal politique clair en faveur d'un renouvellement de l'engagement de l'Europe contre l'immigration illégale en Méditerranée, à la lumière de l'approche globale et équilibrée du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Il faut maintenant donner un suivi concret et ambitieux à cet engagement. Le prochain Conseil européen ne peut pas se contenter d'un état des lieux. Il est de sa responsabilité de décider immédiatement d'axes de travail, qui trouveront leur prolongement, pour le moyen terme, dans le futur programme quinquennal en matière de liberté, de sécurité et de justice dit "programme de Stockholm". Dans ce contexte, si nous apprécions les initiatives déjà présentées par la Commission lors du Conseil du 21 septembre, nous estimons que des orientations politiques claires et précises sur le renforcement de l'agence Frontex sont indispensables, et doivent être décidées sans attendre. Elle s'articulent autour de cinq axes : - l'élaboration d'une doctrine d'engagement claire et partagée pour les opérations maritimes en Méditerranée, tournée vers l'interception et la reconduite, dans le respect de nos obligations internationales ; - une coopération entre l'agence Frontex et chacun des Etats de départ des migrants pour coordonner nos actions de lutte contre l'immigration irrégulière en mer ; - la création de bureaux spécialisés de Frontex là où cela est nécessaire, à commencer par la Méditerranée, pour coordonner les opérations de surveillance et de contrôle au plus près du terrain, dans le strict respect de l'unicité de l'agence Frontex ;. - l'affrètement régulier par Frontex de vols groupés pour des opérations communes de reconduite au niveau européen ; - la création d'un programme "Erasmus" pour les garde-frontières, coordonné par Frontex, afin de faire émerger progressivement une véritable communauté professionnelle à l'échelle de l'Europe. Il faut également consolider le mouvement récent de réduction des flux migratoires illégaux en provenance de la Libye par un accord avec ce pays. Il devra comporter des clauses opérationnelles pour appuyer ses efforts de maîtrise de ses frontières et renforcer la coopération en matière de retour. Des partenariats avec les institutions internationales compétentes devront également être établis afin de développer un espace de protection vis-à-vis des personnes fondées à en bénéficier. Dans ce cadre, des solutions ad hoc doivent être expérimentées en matière d'accès aux procédures d'asile en dehors du territoire européen. Des efforts comparables doivent être conduits vis-à-vis d'autres pays de la région, au premier rang desquels la Turquie qui doit assumer ses responsabilités notamment dans le contrôle de ses frontières et en matière de réadmission. Plus généralement, c'est une véritable mobilisation des pays d'origine, de transit et de destination qui est nécessaire le long des principales routes migratoires, afin de mettre au centre de leur coopération la lutte contre les filières d'immigration clandestine et les mesures de prévention à cet égard. L'Italie et la France ont déjà présenté plusieurs propositions concrètes aussi bien en ce qui concerne la Méditerranée, Frontex, que la solidarité entre Etats membres, qui ne peut rester au stade des mots mais aller vers un véritable partage des responsabilités. Nous attendons que des décisions soient prises dès le prochain Conseil européen. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.