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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des campagnes électorales de l'UMP, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
Date: 2010-06-30
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, Cette question, comme la précédente, illustre bien ce que le Parti socialiste essaye de faire. Il y a dans notre République des lois qui ont été votées par le Parlement. Il y a des lois sur le financement de la vie publique. Ces lois permettent aujourd'hui à quelques 300 partis politiques d'avoir une existence - il y en a d'ailleurs sans doute autant à gauche qu'à droite - et d'être contrôlés par la Commission de contrôle des comptes de campagne qui, seule, a compétence pour traiter les questions que vous posez à l'instant. Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui soit en mesure de répondre à la question que vous avez posée, parce que ce n'est pas son rôle. De la même façon que je ne vous demande pas si monsieur Bergé finance les campagnes de madame ROYAL ou qui finance les campagnes du Parti socialiste. La République et la démocratie, ce sont des règles et des principes. Et vous les bafouez en permanence. Nous ne laisserons pas la démocratie, comme je l'ai déjà dit, se laisser entraîner sur ces chemins de traverse. Vous évoquez une commission d'enquête en me disant «le Gouvernement est évasif», mais monsieur Roman, le Gouvernement n'a pas à répondre, c'est l'Assemblée qui en décide. Et d'ailleurs, grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, vous avez aujourd'hui des droits qui n'existaient pas hier en matière de commission d'enquête. Le rôle du Parti socialiste ces derniers jours est un rôle qui est indigne d'un grand parti de responsabilité que vous prétendez être. Source http://www.gouvernement.fr, le 2 juillet 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la catastrophe aérienne du vol yemenia YI626 au large de la Grande Comore, Paris le 30 juin 2010.
Date: 2010-06-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: Ministre des affaires étrangères et européennes

Il y a un an, un terrible accident aérien au large de la Grande Comore a couté la vie à 152 personnes, dont un grand nombre de Français et de Comoriens. En ce triste anniversaire, la France s'associe à la douleur des familles des victimes. Depuis lors, la France n'a ménagé aucun effort, avec les autres parties concernées par ce drame (Comores, Yémen, Etats-Unis), pour en connaître les circonstances et les causes exactes. Cette connaissance est naturellement essentielle pour les familles endeuillées, elle l'est également pour en tirer les enseignements utiles, éviter qu'une telle tragédie ne se répète et contribuer à l'amélioration continue de la sécurité de la navigation aérienne. La France appelle donc, avec force, à la publication dans les meilleurs délais, par les autorités comoriennes chargées de l'enquête, du rapport préliminaire devant permettre de poursuivre les investigations complémentaires susceptibles de faire enfin toute la lumière sur ce terrible accident. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2010
Conseil des ministres du 30 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-06-30
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise en application de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, a étendu cette loi aux collectivités du Pacifique. Par l'effet de cette ordonnance, les petites et moyennes entreprises de ces collectivités bénéficient des mesures destinées à favoriser l'accès au crédit applicables en métropole, en particulier l'obligation pour les banques de respecter un préavis avant de réduire ou d'interrompre un crédit bancaire et de justifier leur décision de notation sur demande des entreprises concernées.
Conseil des ministres du 30 juin 2010. La révision générale des politiques publiques : bilan et nouvelles mesures.
Date: 2010-06-30
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté une communication relative au quatrième rapport d'étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques. La publication de ce quatrième rapport d'étape permet de prendre acte des résultats obtenus au regard des engagements pris par le Président de la République en mai 2007. Grâce à la mobilisation de l'ensemble des ministères, 78 % des mesures progressent conformément au calendrier prévu. La plupart des mesures qui accusaient un retard significatif au dernier rapport ont connu des avancées notables et 4 % seulement des réformes nécessitent de prendre des mesures correctrices importantes. Il a, par ailleurs, été décidé de mettre en oeuvre, d'ici 2013, 150 nouvelles mesures. Elles permettront à la fois d'améliorer la qualité de service et de contribuer fortement à l'effort de redressement des comptes publics. L'objectif est d'économiser 10 milliards euros d'ici 2013. L'amélioration de la qualité des services publics constitue une des priorités du Gouvernement. Ainsi a-t-il été décidé que 100 démarches administratives seraient dématérialisées et simplifiées. L'Etat s'engage aussi à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations. Les nouvelles mesures permettront, sans affecter les missions prioritaires de l'Etat, de poursuivre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui correspond au non remplacement de 100.000 départs entre 2011 et 2013 et permet une économie de l'ordre de trois milliards d'euros. L'objectif est également de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de l'Etat et des opérateurs soit une économie d'environ deux milliards d'euros d'ici 2013. A ceci viendra s'ajouter une économie de 10 % sur les dépenses d'intervention, soit environ 5 milliards d'euros. Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l'ensemble du quinquennat. L'effort de maîtrise des dépenses sera en outre étendu aux opérateurs et, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance, aux organismes de sécurité sociale.Enfin, de nouvelles actions sont engagées pour moderniser la fonction publique de l'Etat. Un programme quinquennal de fusions sera lancé pour supprimer 150 corps. Un effort de mutualisation sera engagé sur les formations comme sur la logistique des concours qui sera regroupée au sein d'un ou plusieurs organismes. Enfin, l'engagement de restituer aux agents la moitié des économies résultant du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux est maintenu.
Conseil des ministres du 30 juin 2010. Une politique de sécurité sanitaire rénovée dans les domaines de l'élevage et des végétaux.
Date: 2010-06-30
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l'élevage et des végétaux. Ce dispositif sanitaire est stratégique pour préserver la qualité, la sécurité et la compétitivité de l'agriculture française. Face à la mondialisation des échanges et l'apparition régulière sur le territoire national de maladies ou de ravageurs exotiques, le ministre a lancé le 19 janvier 2010 des Etats généraux du sanitaire pour rendre cette politique plus performante. A la suite de ces travaux, il a été décidé de créer une plateforme d'épidémiosurveillance sur les risques sanitaires en agriculture afin de pouvoir détecter le plus tôt possible les risques émergents. L'accent sera par ailleurs mis sur la responsabilisation des exploitants agricoles et leur formation aux règles sanitaires applicables à chaque activité. Les organismes agricoles seront regroupés au sein d'une instance régionale dédiée afin de mieux coordonner les actions de prévention et les programmes sanitaires des différentes filières. Les professionnels constitueront des fonds de mutualisation, auxquels pourront cotiser les exploitants, qui disposeront ainsi d'un nouvel outil de protection contre les pertes économiques liées aux aléas sanitaires. Les dépenses de ce fonds seront remboursées à 65% par l'Etat. 53 millions d'euros par an sont prévus à cet effet. Les plans d'intervention en urgence en cas de crise sanitaire seront modernisés sur le modèle des plans ORSEC et étendus à certaines maladies végétales. Les vétérinaires privés se verront déléguer de nouvelles missions en matière de certification officielle et de contrôle des règles d'hygiène en élevage.Aux frontières, un nouveau service chargé de l'inspection vétérinaire et phytosanitaire sera progressivement mis en place en 2010 pour regrouper les moyens existants et renforcer les contrôles.
Conseil des ministres du 30 juin 2010. Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Date: 2010-06-30
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, a présenté une communication relative au huitième comité des signataires de l'Accord de Nouméa, que le Premier ministre a réuni le 24 juin 2010. S'agissant de la mise en oeuvre de l'Accord, le comité des signataires a constaté des avancées significatives, en particulier sur les transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, les contrats de développement et certains des signes identitaires (devise, hymne, signes des billets de banque) dont la Nouvelle-Calédonie doit se doter. Douze ans après la signature de l'Accord, les parties sont convenues de faire réaliser, de manière neutre et objective, un bilan de sa mise en oeuvre. Le Premier ministre a réaffirmé l'implication de l'Etat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour l'accompagner dans l'exercice de ses compétences nouvelles. Le concours de l'Etat pour la prochaine génération de contrats de développement sera maintenu au même niveau qu'actuellement. Par ailleurs, les signataires ont décidé d'engager des travaux essentiels pour préparer le terme de l'Accord de Nouméa qui prévoit, à partir de 2014, une consultation des Calédoniens sur la sortie de l'Accord. Dans ses voeux adressés à la France d'outre-mer, le 19 janvier 2010, le Président de la République avait proposé aux Calédoniens que « bien avant 2014, s'ouvrent des discussions pour que la consultation prévue par l'Accord de Nouméa se traduise par un résultat approuvé par une très large majorité des électeurs ». Dans les prochaines semaines, un travail de recueil d'expertises de haut niveau et de retour d'expériences d'autres territoires, dans le Pacifique ou ailleurs, sera engagé. Ces travaux nourriront la réflexion des élus de Nouvelle-Calédonie qui seront amenés, le moment venu, à décider l'organisation de la consultation d'après 2014. Dans la perspective des Jeux du Pacifique qui se tiendront en Nouvelle-Calédonie en 2011, le comité a par ailleurs recommandé que le drapeau tricolore et celui du FLNKS puissent flotter côte à côte en Nouvelle-Calédonie.A l'issue de ce comité, le Premier ministre a annoncé son intention de se rendre au cours du mois de juillet en Nouvelle-Calédonie.
Conseil des ministres du 30 juin 2010. Mesures d'ordre indivisuel.
Date: 2010-06-30
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Vincent LÉNA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; - M. Arnold MIGUS est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ; - M. Gérard TERRIEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; - M. Philippe ROUSSELOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; - M. Jean-Pierre LABOUREIX, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ; - Mme Sylvie ESPARRE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; - M. Hervé BARBARET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Jean-François MONTEILS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Philippe GEOFFROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; - M. Nicolas REVEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en position de service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Jean-Baptiste CARPENTIER, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; - M. l'amiral Pierrick BLAIRON est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Michel SUCHOD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Gérard MATHERON est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 juin 2010, sur le contrat signé entre le chantier STX France et la société libyenne GNMTC pour la construction d'un paquebot de croisière.
Date: 2010-06-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République se félicite du contrat signé aujourd'hui entre le chantier STX France (ex-Chantiers de l'Atlantique) et la société libyenne GNMTC, en présence de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, pour la livraison d'un paquebot de croisière qui sera réalisé à Saint-Nazaire. La commande de ce nouveau paquebot, qui fournira environ quatre millions d'heures de travail à STX France et ses coréalisateurs, contribue à consolider pour les deux prochaines années le plan de charge de l'entreprise et de l'ensemble de la filière industrielle de la construction navale dans le bassin industriel de St-Nazaire qui représente plus de 6000 emplois. Face aux enjeux industriels, économiques et sociaux, et dans la continuité de sa prise de participation dans STX France, l'Etat est pleinement mobilisé aux côtés de l'entreprise pour concrétiser de nouvelles commandes et accompagner sa diversification, en particulier en mobilisant les ressources issues du programme d'investissements d'avenir. La conclusion de ce contrat s'inscrit dans le cadre du développement constant des relations franco-libyennes dans tous les domaines conformément au souhait des deux chefs d'État. Elle illustre les liens croissants qui unissent la France et la Libye et leur volonté de coopération commune et amicale.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les réunions du G 20 et sur les progrès réalisés dans la régulation bancaire et financière internationale, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
Date: 2010-06-29
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, je vous remercie de rappeler qu'il y a dix-huit mois, en particulier à l'initiative du président de la République, le G 20 s'est réuni à Washington, à Londres puis à Pittsburgh. On peut se demander à quoi tout cela a servi. Eh bien, ces réunions ont servi à relancer l'économie dans le monde entier, à telle enseigne que le taux de croissance du produit intérieur brut mondial devrait atteindre 5 %. Elles ont servi à débloquer un système financier qui ne finançait plus nos entreprises. Enfin, elles ont servi, Monsieur le Député, à écarter le spectre du protectionnisme, qui eût été inéluctable si l'ensemble des dirigeants du monde ne s'étaient pas retrouvés. Le G20 de Toronto, pour sa part, a examiné la compatibilité et la coordination de l'ensemble des politiques économiques menées par tous les pays du monde - et l'on ne trouvait pas seulement les représentants des pays développés autour de la table mais aussi ceux des pays émergents. Nous avons pu constater, grâce aux travaux menés sous l'autorité de Dominique Strauss-Kahn, qu'il existait une cohérence entre ces politiques économiques et celle, notamment, menée sous l'autorité du Premier ministre en matière de redressement des finances publiques et de relance de notre économie par le biais du grand emprunt. Nous avons obtenu trois avancées inédites. D'abord, le G20 a entériné le fait que la taxation bancaire, au même titre que d'autres mesures, puisse être utilisée comme un remède anti-systémique ; et cette taxe sera mise en place en France dès la fin de l'année à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Ensuite, le Communiqué du G20 constate pour la première fois que le changement climatique doit faire l'objet de financements innovants. Enfin, toujours pour la première fois, il est prévu d'établir, au sein du Conseil de stabilité financière, un Comité chargé d'observer l'évolution des rémunérations bancaires dans l'ensemble des pays. Voilà les avancées que nous avons obtenues. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 juin 2010, sur l'exécution du Plan cancer II.
Date: 2010-06-29
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, le rapport d'étape sur l'exécution du Plan Cancer II réalisé à partir des données fournies par l'Institut national du cancer (INCa). Le chef de l'État, qui avait annoncé les orientations du Plan le 2 novembre 2009 à Marseille, a demandé qu'un compte rendu semestriel lui soit fait de sa mise en oeuvre. Ce rapport d'étape est le premier adressé au Président de la République. Dans l'ensemble de ses volets (recherche, prévention et soins, accompagnement), l'application du Plan Cancer II a démarré. 16 projets de recherche translationnelle ont été sélectionnés et financés pour un montant pluriannuel de 6.5 Meuros. Dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, 57 projets ont été retenus début 2010 pour un montant total de 20 Meuros. En matière de prévention, l'arrêté du 15 avril 2010 rend obligatoire la mise en place d'avertissements graphiques sur les paquets de cigarettes dans le délai d'un an. Dans le domaine des soins, 868 établissements de santé publics et privés sont désormais autorisés par les agences régionales de santé à traiter, par chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie, les patients atteints de cancers sur la base de critère de sécurité et de qualité des soins. Les promotions de radiophysiciens, qui exploitent avec les radiothérapeutes les équipements de radiothérapie, sont passées de 55 à 105 étudiants entre 2008 et 2010. Ce doublement s'inscrit dans la perspective d'atteindre 600 radiophysiciens en poste d'ici fin 2011 afin de conforter la radiothérapie dans notre pays. Enfin, des informations médicales de référence pour le grand public ont été mises en lignes sur le site de l'INCa www.e-cancer.fr. Le Président de la République a noté avec satisfaction les premiers résultats du Plan Cancer II. Il souhaite que son exécution se poursuive de la même façon au cours des prochains mois. La lutte contre le cancer est une priorité absolue de notre politique de santé.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le déroulement du référendum constitutionnel au Kirghizstan, Paris le 29 juin 2010.
Date: 2010-06-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue le déroulement pacifique du référendum constitutionnel sur l'ensemble du territoire du Kirghizstan et partage les conclusions de la mission d'observation électorale du Bureau international des droits de l'Homme (BIDDH) de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur la tenue de ce scrutin. Je félicite les autorités du Kirghizstan pour l'organisation du processus électoral et les citoyens de ce pays qui se sont rendus nombreux aux urnes malgré les récents événements dans le sud. La forte mobilisation des électeurs témoigne de leur volonté de surmonter les difficultés actuelles par le retour à l'ordre, à la légalité et à la démocratie. La France soutient les efforts de l'ONU, de l'OSCE et de l'Union européenne pour assister le Kirghizstan dans la préparation des élections législatives. Elle réitère son soutien aux efforts de démocratisation et de stabilisation menée par la présidente Otounbaeva. A ma demande, l'ambassadeur chargé des droits de l'Homme, François Zimeray, se rendra au Kirghizstan du 29 au 30 juin afin d'évoquer avec les autorités du Kirghizstan et l'ensemble des personnes concernées la situation humanitaire dans le sud du pays. Il rappellera notamment l'importance que nous accordons à ce qu'une enquête internationale permette de faire toute la lumière sur les violences et favorise une réconciliation nationale dans le respect des droits de l'Homme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2010