Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de simplification administrative destinées à l'usage des agriculteurs, Paris le 14 mars 2007.
Date: 2007-03-14
Orateur: Dominique Bussereau

La simplification des démarches administratives est un impératif si l'on veut que les agriculteurs puissent se recentrer sur leur coeur de métier : la production et la gestion de leur exploitation. Le chantier de la simplification, qui demande imagination, ambition et persévérance, est une priorité forte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Je tiens à remercier de très nombreux exploitants pour leur collaboration. 1. La campagne "Simplifions !" a été lancée par et pour les agriculteurs. Le lancement même de la campagne "Simplifions !" en février 2006 a résulté d'échanges directs avec les agriculteurs. Les démarches administratives, nombreuses et complexes, ont créé un « impôt paperasse » que les exploitants estiment beaucoup trop lourd. La campagne « Simplifions ! » a d'abord invité les agriculteurs à faire part de leurs suggestions. Des séances de travail ont été organisées chez des agriculteurs contributeurs. Plus de mille contributions transmises ont pu être exploitées. Une année après le lancement de la campagne, plus de 90 mesures de simplification ont été prises. L'accès aux aides publiques a été facilité. Par exemple, la demande trimestrielle de prime à l'abattage est remplacée par une simple déclaration de participation, établie en une seule fois, et reconductible tacitement sans autre formalité pour l'éleveur. Une seconde série de mesures vise à simplifier sensiblement les contrôles : ainsi, les pièces justificatives à fournir lors des contrôles sur place sont moins nombreuses, notamment pour les dossiers de Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). D'autres mesures ont permis d'alléger les procédures administratives de financement, concernant par exemple la fusion de la demande d'autorisation d'exploiter avec la demande d'aide à l'installation. Par ailleurs, le développement des télé-procédures et des télé-services est un facteur de progrès important. Il permet d'évoluer vers l'objectif « zéro papier » et d'accélérer les procédures. Concernant Télépac, au cours de la campagne 2006, plus de 6,3% des déclarations ont été transmises de façon dématérialisée, contre 1,8% en 2005. Dans plusieurs départements, le taux de télé-déclaration a été particulièrement élevé : 24% dans le Morbihan, 32% dans la Nièvre, et 63% dans le Lot. Je sais que dans votre département vous vous êtes fixé avec la DDAF un objectif de 89% de télédéclarations en 2007. Bravo ! La simplification est enfin un travail d'harmonisation des niveaux communautaires et national. En août dernier, j'ai adressé à la Commission européenne un mémorandum comportant une quarantaine de propositions. 2. Je puis vous annoncer aujourd'hui dix nouvelles mesures de simplification. Une année après le lancement de la campagne "Simplifions !" ce sont désormais 101 mesures qui sont en cours d'application. Grâce à ces nouvelles mesures, l'exploitant agricole sera moins mobilisé lors des contrôles. Une harmonisation des pratiques entre l'Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) permettra de supprimer les doubles contrôles surface sur les exploitations. De même, une meilleure coordination des contrôles menés dans les domaines vétérinaires et phytosanitaires permettra d'améliorer et de simplifier l'organisation du travail. Une attention particulière est portée au secteur de l'agriculture biologique par la mise en oeuvre, à titre expérimental en 2007, d'une télé-procédure de notification à l'Agence Bio, et de la simplification des documents pour l'identification des ovins et des caprins en agriculture bio. La 101ème mesure, tant attendue, sera la mise en place du dossier unique. Lors des consultations engagées depuis février 2006, les agriculteurs ont fortement souhaité ne plus fournir deux fois à l'administration les mêmes informations. Il s'agira, dans une première phase, de mettre en oeuvre dès juillet 2007 le dossier unique pour les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles. Conclusion. Les mesures de simplification tendent à réduire, de plus en plus, les diverses formalités administratives qui détournent les exploitants de leur coeur de métier. La 101° mesure, le dossier unique, est un cap important que nous venons de franchir, et qui ouvre la voie pour une approche administrative vraiment moderne. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 19 mars 2007