Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, notamment sur le rôle des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dans le dispositif de sécurité sanitaire et dans la politique de l'alimentation, Paris, le 27 octobre 
Date: 2005-10-27
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de m'adresser aujourd'hui aux représentants de l'un des corps les plus jeunes du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Monsieur le Président, je vous remercie pour votre accueil et la comparaison illustre que vous dressez. Vous me permettrez, à cet égard, d'être plus offensif que Sun Tsu qui faisait aussi de la retraite un élément de stratégie. En ce qui nous concerne, vous conviendrez que nous sommes toujours contraints d'aller de l'avant. 1. Parce que l'actualité fixe ses priorités, je filerai votre métaphore et commencerai mon propos par votre rôle pour garantir la sécurité sanitaire : nous devons être toujours vigilants et en ordre de marche ; 2. Ensuite, j'évoquerai des questions statutaires 3. Je conclurai sur l'organisation du ministère. I - Je tiens à vous renouveler ma confiance : vous jouez un rôle clé dans le dispositif de sécurité sanitaire et même de santé publique - En tant que services déconcentrés, les Directions départementales des services vétérinaires constituent l'élément clé de la politique de proximité de notre Ministère tant pour la sécurité sanitaire que pour l'alimentation. A plusieurs occasions, lors de la fièvre aphteuse en 2001, du foyer de maladie de Newcastle en juillet dernier ou plus largement sur les EST, vous avez démontré la réactivité et l'efficacité des services vétérinaires français. Il y a deux jours, j'ai présenté, avec mes collègues de l'écologie et de la santé, les nouvelles mesures complétant le dispositif mis en place depuis le 25 août dernier. Devant une situation évoluant progressivement, il est important d'apporter des réponses adaptées. C'est donc dans un souci de précaution, et en cohérence avec la décision adoptée à Bruxelles, que nous mettons en uvre des mesures de protection généralisée des élevages. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces mesures qui s'appliquent jusqu'au 1er décembre. Je sais que je peux compter sur votre totale mobilisation dans le cadre du dispositif de surveillance et de protection de la grippe aviaire. Votre professionnalisme et votre engagement sont les éléments clés de la vocation sanitaire des services vétérinaires. Ils assurent la préservation de la santé des cheptels et la protection de la santé humaine. Je serai attentif à rappeler en permanence votre position centrale ainsi que celle du Ministère dans le domaine de la santé publique en temps de crise et en temps ordinaire. Je mesure parfaitement les efforts supplémentaires qui vous sont demandés tandis que nous sommes à la veille de la mise en vigueur du paquet hygiène qui va également mobiliser vos énergies. Enfin, la politique de l'alimentation, défi stratégique pour le positionnement du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, vous confère un rôle déterminant. C'est un volet du Ministère de l'Agriculture pour lequel je souhaite une mobilisation nouvelle de mes services. L'enjeu est la promotion d'une alimentation variée, équilibrée, dont les aspects sanitaires constituent le socle. C'est aussi un défi pour notre société qui mesure de mieux en mieux le rôle de l'alimentation dans la santé. - A ce titre, vous devez être en mesure de conduire vos missions en toute sécurité. Depuis un an, plusieurs accidents se sont produits ; des contrôleurs ont été agressés à l'occasion de leurs missions notamment dans les DDSV. C'est totalement inacceptable. S'il est important de conseiller les agriculteurs, de les aider à surmonter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, il est inadmissible que des menaces soient proférées ou des actes violents commis. J'ai donné instruction aux Directeurs départementaux de m'informer immédiatement de toute agression survenant à l'occasion d'un contrôle. J'ai également demandé que les chefs de service soutiennent fortement leurs agents victimes d'agression, quelle que soit son importance. La Présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) a reçu pour mission de mettre en uvre les 21 mesures proposées dans le rapport du groupe de travail " Exercice du contrôle " et approuvées par les membres du CHSM. Elle doit associer l'ensemble des services d'administration centrale et des services déconcentrés. Le calendrier a été arrêté lors du CHSM des 12 et 13 octobre. J'ai demandé aux Préfets de mettre en place des groupes d'échange sur les contrôles réunissant les services de l'Etat et les représentants agricoles locaux. Les Directeurs départementaux des services vétérinaires y participent activement. Ces groupes garantiront la transparence du déroulement de la campagne de contrôles et permettront de diffuser l'information nécessaire à la pleine compréhension des mesures de la conditionnalité. Comme je l'ai indiqué par mon message de juillet dernier, je tiens à vous confirmer mon total soutien aux agents en ces circonstances. II - Le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) : une création récente, le 22 février 2002, pour une histoire administrative déjà ancienne La création de ce corps nouveau, au statut beaucoup plus favorable, s'inscrivait dans un effort sans précédent de réorganisation des moyens d'action de l'Etat dans le domaine de la santé publique vétérinaire. Parallèlement, les Directions départementales des services vétérinaires étaient instituées tandis que, le 18 juin 2003, était publié le Décret relatif au statut d'emploi des Directeurs départementaux des services vétérinaires. - La création du corps des ISPV s'est accompagnée d'une harmonisation du régime indemnitaire avec celui des autres cadres supérieurs du Ministère Vous le savez, cette uvre d'harmonisation et de simplification est une uvre de longue haleine. Je rappellerai deux étapes récentes vous concernant directement : - depuis 2004, le régime indemnitaire des directeurs départementaux des services vétérinaires est aligné sur celui des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, - depuis le 1er janvier 2005, tous les agents des corps techniques, dont les Inspecteurs de la santé publique vétérinaire, bénéficient du régime indemnitaire de l'administration centrale, lorsqu'ils y sont affectés. Je m'étais engagé à combler le décalage subsistant avec les ingénieurs affectés en DDAF. C'est en voie d'être réglé : les primes des ISPV chefs de service en DDSV seront harmonisées sur celles des ingénieurs du GREF en DDAF en trois ans. Cette harmonisation débutera effectivement avec le versement des salaires du mois de décembre. Ces mesures confirment bien, si besoin en était, la reconnaissance du travail quotidien des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Enfin, votre statut de cadres supérieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche vous donne vocation a exercer des missions et à occuper des emplois qui ne sauraient se limiter à une dimension technique. Votre formation et votre expérience doivent vous permettre d'évoluer dans d'autres services du Ministère que les Directions départementales des services vétérinaires et la Direction générale de l'Alimentation. Vous y avez pleinement votre place et je veillerai à ce que vous y soyez représentés de manière équilibrée, notamment au niveau des fonctions de Directeur départemental ou régional de l'Agriculture et de la Forêt. III - Un Ministère qui s'adapte pour dégager des marges de manuvre et accroître son efficacité, notamment grâce à la mise en uvre de la LOLF III - 1 Le projet de budget pour 2006 a été négocié et arbitré dans le cadre d'une contrainte budgétaire forte. A ce titre, les effectifs du Ministère affichent une diminution nette de 680 équivalents temps plein travaillés (ETP-T) pour tenir compte de la nécessité de contenir la dépense de fonctionnement de l'Etat et d'un transfert d'emploi sur le budget d'établissements publics. Cette diminution a été répartie dans l'ensemble des secteurs d'emplois du ministère de manière équilibrée en s'appuyant sur les prévisions de retraites. - Au total, votre secteur connaît une relative stabilité en terme d'emploi. En effet, le programme "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" contribue à cet effort à la hauteur de 33 suppressions d'emplois de titulaires. En outre, 23 agents, déjà mis à disposition, sont transférés vers l'AFSSA. Mais, inversement, votre secteur bénéficie de 50 transferts inter-programmes, notamment en accueillant les élèves à leur sortie d'école. S'agissant du recrutement à l'Ecole nationale des services vétérinaires, j'y accorderai une attention particulière dans ce contexte budgétaire très contraint. Enfin je peux vous assurer que les effectifs de postes de vacataires seront maintenus. Au total, ce sont donc 5218 ETP-T qui figurent au plafond d'emplois du programme 4 dans le projet de loi de finances pour 2006, concrétisant l'engagement pris de stabilisation des effectifs. III - 2 La modernisation du Ministère est un chantier aux facettes multiples dont certaines vous concernent directement. - Je suis très attentif à la simplification administrative. Elle doit impérativement guider notre action dans tous les domaines. Je préciserai prochainement les mesures qui seront mise en uvre rapidement conformément à l'annonce faite par le Premier Ministre au dernier SPACE de la suppression d'une dizaine de procédures. - J'ai décidé en avril dernier le regroupement des structures d'inspection du ministère, le Conseil général vétérinaire, le Conseil général du GREF et l'Inspection générale de l'administration. L'objectif est d'accroître la lisibilité de la position de notre Ministère et l'efficacité de notre action dans le domaine des inspections, en préservant et valorisant les compétences de chacun. Cette réforme sera achevée dès le début 2006. Bien entendu, les contrôleurs généraux vétérinaires auront toute leur place dans cette nouvelle enceinte. - Enfin, le renforcement de la coopération entre les services de l'État doit être favorisé. Je souhaite le développement des Missions interservices de sécurité sanitaire des aliments (MISSA). Elles favorisent les actions concertées entre les services des Ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. C'est la voie que le Premier Ministre a privilégiée dans une instruction du 28 juillet, et je vous demande de vous y engager sans réserve. Vos compétences doivent vous conduire à occuper une place éminente dans cette coopération. Conclusion Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de votre accueil et vous laisse à vos travaux en matière d'efficacité et d'amélioration du caractère opérationnel de l'action de l'administration en temps de crise. Cette réflexion tombe à point nommé et je suis ouvert à toute proposition en matière de gestion des ressources humaines qui pourrait améliorer encore notre action. Je vous remercie de votre attention (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 novembre 2005)