Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur le lancement de la commercialisation de la maison pour 15 euros par jour dans deux communes (Bouffemont et Hérouville Saint-Clair) et sur son projet d'étendre le pass-foncier à 
Date: 2008-04-15
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Mesdames, Messieurs, les Présidents Mesdames, Messieurs les Délégués généraux et Secrétaires généraux Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse de tous vous retrouver pour ce nouveau rendez-vous du projet Propriétaire de ma Maison pour 15 euros par jour. Il y a trois mois, je décidais de mettre autour d'une table des partenaires pour réfléchir à un concept de primo accession populaire à la propriété. Mon souhait était de concevoir, grâce au mécanisme du Pass-Foncier, un projet clefs en main, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra-sécurisé. Surtout, mon souhait était d'innover en faisant en sorte que ce projet revête un aspect partenarial et qu'il engage tous les métiers dédiés à la construction et à l'accession à la propriété. Des semaines durant nos partenaires ont travaillé dur avec mes services pour donner corps à cette idée, élaborer un cahier des charges et garantir son équilibre économique. A force de réunions et de négociations, nous avons pu élaborer une proposition viable, à la faisabilité certaine. Le point d'orgue de cette étape fut la rédaction, à plusieurs mains, de la Charte de la Maison pour 15 euros par jour. C'est ainsi que, dans un deuxième temps, le 21 février dernier, ici même, 18 partenaires se retrouvaient en ordre de bataille pour signer le document en question. Ce groupe de membres fondateurs, je l'avais signalé, sur les fonts baptismaux, avait naturellement vocation à s'élargir à d'autres organismes, qu'ils soient constructeurs ou établissements financiers. Depuis lors, en quelques semaines, nous avons avancé à pas de géant. Aujourd'hui, 15 avril, conformément au calendrier que nous avions préétabli, s'ouvre la troisième étape : le lancement de la commercialisation de la Maison pour 15 euros par jour. C'est bien le passage à la phase concrète puisque j'ai le très grand plaisir de vous présenter les deux premières opérations issues de nos travaux. * La première est à Bouffemont dans le Val d'Oise, à l'orée de la forêt de Montmorency. Cette commune qui privilégie la mixité d'habitat et la mixité sociale a signé un Pass-Foncier pour proposer à 6 familles jusqu'ici, logées dans le parc social, des parcelles de terrain pour construire leur Maison pour 15 euros par jour. Claude Robert, le Maire de Bouffémont, serait le mieux à même de vous faire part du succès considérable qu'a rencontré cette proposition auprès des Bouffémontois et l'afflux des candidatures qu'elle a provoqué. * La seconde opération se situe dans le Calvados, à Hérouville Saint Clair, dans la banlieue de Caen. Là, ce sont une dizaine de maisons de rue, en zone ANRU, qui offrent une excellente préfiguration de notre concept. Un visuel est disponible et je vous encourage vivement à y jeter un oeil. * Un autre projet de 35 maisons est prévu à Sainte Radegonde dans la Banlieue de Thouars, dans les Deux Sèvres. * Un dernier projet est en gestation « avancée », me dit-on, à Gisors, dans le Vexin ... Voilà pour les réalisations concrètes au premier jour d'ouverture de notre Maison pour 15 euros par jour. Un succès arrivant rarement seul, parallèlement, nos rangs se sont étoffés. Ce ne sont pas moins de 127 nouveaux partenaires qui viennent de se joindre à nous. Parmi eux, je tiens en particulier à souligner la présence du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (le SNAL). Songez qu'il totalise, à lui seul, près de 25 % de la production nationale de terrains à bâtir. Une vingtaine de ses adhérents nous rejoignent aujourd'hui, en en attendant - je l'espère - beaucoup d'autres. C'est une réponse très concrète au problème du foncier dont chacun sait qu'il est le nerf de la guerre en matière de construction. Et puis je veux saluer également, les premiers organismes HLM (des coopératives), l'association française pour l'accession populaire à la propriété d'Yves Jégo et enfin, une centaine de constructeurs de maisons individuelles disséminés de part et d'autre du pays (dont le premier constructeur des Dom Tom, une entreprise de la Guadeloupe prête à démarrer dès demain matin). Ces nouveaux arrivants ont tous un fort ancrage local. Ils connaissent les maires, les terrains, les personnes. Leur implantation de part et d'autre du territoire sera un atout de poids pour le développement de cette maison. Naturellement, ce nouveau produit n'aura de sens que si le public le connaît et se l'approprie. On sait combien de bonnes idées sont restées lettres mortes faute d'être suffisamment connues du grand public. J'ai le plaisir de vous présenter les outils qui ont pour but de permettre à tous de connaître concrètement notre opération. 1. la Documentation française, quant à elle, vient de donner son accord pour porter le dispositif d'information à partir du central « 3939 ». Ce numéro de téléphone (12 centimes la minute) est bien connu du public en quête de renseignements administratifs. 2. une série d'affichettes (60x40) 3. une plaquette générale d'information qui sera disponible chez tous nos partenaires et qui sera par ailleurs adressée aux mairies. Je vais y revenir dans quelques instants. ... 4. et enfin, un site Internet : proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr qui est activé à compter de ce jour. Le voici ! [temps de présentation pour le site...] Vous le voyez, chaque jour qui passe, notre projet s'étaye, se consolide. Nous essayons de faire les choses au mieux, à un rythme soutenu mais avec soin et pragmatisme, afin qu'il devienne un succès et puisse rapidement vivre de sa belle vie. Bien sûr, pour lui donner toutes ses chances, il faut à présent que nos amis les maires et les présidents de conseil généraux signent une convention Pass-Foncier. Je vous annonce que je vais très prochainement lancer une campagne d'information vers les maires et conseillers généraux sur le dispositif Pass Foncier et sur cette Maison. Je vous réunirai pour le lancement de cette opération destinée à mobiliser les élus locaux Par ailleurs, je présenterai cette année un projet de loi dans lequel j'entends proposer au Parlement d'étendre le Pass-Foncier à l'habitat collectif. C'est la suite naturelle de ce que nous faisons aujourd'hui avec la maison individuelle afin de répondre à d'autres besoins, pour d'autres publics. En un mot je suis en train à bas bruit de vous annoncer l'Appartement pour 15 euros par jour. Répondre à d'autres besoins, pour d'autres publics. Je pourrai aussi dire répondre à tous les besoins pour tous les publics. Car, Ministre du logement, je veux m'adresser, dans un même élan, aux classes populaires et aux classes moyennes. Notre projet, je le rappelle, c'est le Droit opposable au logement, parce qu'un pays qui laisse sur le bord du chemin les plus pauvres n'est pas une société viable. Mais notre projet, c'est aussi d'aider la France des salariés, celle des classes moyennes, longtemps considérées comme protégées des difficultés, parce qu'elles aussi peinent aujourd'hui à faire face aux charges de leur logement. Certains se sont émus de la récente baisse des plafonds pour être éligible au logement social, y voyant, de notre part, une attaque en règle contre cette catégorie de Français. Rien n'est moins vrai ! Avant tout, cette diminution n'aura pour effet d'écarter que 3 , voire 4% des demandes de HLM. Par ailleurs, elle ne vient qu'annuler les effets d'une hausse fortuite et mécanique des plafonds issus de l'harmonisation des multismics que nous devons aux 35 heures. Enfin et surtout, comme l'a souvent rappelé le Président de la République notre projet ce n'est pas de « couvrir la France de HLM et de faire entrer tous les Français dans le logement social ». C'est de parvenir à loger nos concitoyens à meilleur prix et de rendre possible à ceux qui le souhaitent, le rêve de la propriété. en particulier dans les milieux populaires. De ce point de vue, la Maison que nous commercialisons à compter de ce jour a valeur de symbole. N'oublions pas qu'avant même la flambée des prix de l'immobilier, on considérait qu'il y avait une chose en France absolument hors de portée, une chose définitivement impossible : c'était d'espérer devenir un jour propriétaire de son habitation quand on gagnait moins de 2 SMICs par mois ! Aujourd'hui, avec la Maison pour 15 euros par jour, nous allons prouver le contraire. C'est une première marche, un premier pas pour redonner espoir à tous les Français que la situation du logement va s'améliorer rapidement et durablement. Nous sommes déterminés à mettre fin aux effets pervers de la crise du logement qui se diffusent en cascade à travers la société. Pour se faire, il n'y a pas d'autre voie que de s'intéresser à tous les maillons de la chaîne du logement et à tous les publics. Leurs sorts sont intimement liés, n'en déplaise à ceux qui jugent toute décision, toute mesure, toute réforme à l'aune de la seule lutte des classes et qui font mine de croire que nous n'agirions toujours que pour certains Français au détriment des autres ! Je vous remercie. Source http://www.logement.gouv.fr, le 16 avril 2008