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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la lutte menée par la France et par l'Union européenne contre le changement climatique, à 
Date: 2009-05-20
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Madame la Députée, la France s'est complètement engagée dans la lutte contre le changement climatique, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, comme vous le savez, et plus encore lorsque, sous Présidence française, l'Union européenne - cette vieille Europe - a pris la décision historique qu'aucun autre bloc, région ou pays n'a prise jusqu'à présent dans le monde : la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre. S'il est un domaine dans lequel l'Europe apparaît exemplaire aux yeux du monde, c'est bien celui de la lutte contre le changement climatique. L'enjeu est clair : il s'agit de faire en sorte que les autres pays industrialisés, qui doivent baisser de 25 à 40 % leurs émissions - je pense aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, à l'Australie, à un certain nombre de pays d'Amérique latine -, parviennent à un accord avant Copenhague ? Mais la température, même s'il y a un accord à Copenhague, augmentera de deux degrés, vous le savez, dans les années qui viennent. Il faut tout faire pour ne pas aller au-delà, pour éviter l'irréversible. Lundi, les dix-huit principaux pays émetteurs seront réunis à Paris. La France et l'Europe continueront à mener ce combat essentiel avant la Conférence de Copenhague. Nous assurons le leadership de ce combat en Europe, et l'Europe en assure le leadership dans le monde. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la reconnaissance mutuelle de diplomes universitaires entre la France et le Vatican, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2009.
Date: 2009-05-20
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Je tiens à vous rassurer, Monsieur le Député, il n'y a qu'un pouvoir en France, le pouvoir républicain, et qu'un principe, celui de laïcité ! Engagé il y a une dizaine d'années, le processus de Bologne vise à faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes entre un certain nombre d'Etats et la France. Dans le cadre de ce processus, des accords ont été signés avec l'Espagne ou le Portugal, par exemple. C'est dans ce cadre que s'inscrit la signature de l'accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur entre le Saint-Siège et la France. Valérie Pécresse et moi-même tenons à vous rassurer, Monsieur le Député : l'Etat garde le monopole de la collation des grades et des diplômes en France. Il n'est nullement question de remettre en cause ce monopole, pas plus qu'il n'est question de remettre en cause le principe de laïcité. Au-delà de ce processus, nous visons à faciliter et à simplifier la reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe. Dans les années à venir, nous souhaitons, avec Valérie Pécresse, favoriser la circulation des universitaires et des étudiants au sein de l'Europe en facilitant les échanges et en ne les limitant pas un nombre restreint d'étudiants. Cet objectif est au coeur du programme européen de la majorité. Nous souhaitons que la moitié d'une classe d'âge en France puisse poursuivre une scolarité et des études en Europe. Cela passe par des réformes matérielles, par des bourses plus généreuses, mais aussi par la reconnaissance simplifiée des diplômes entre pays européens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les services publics en Europe, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2009.
Date: 2009-05-20
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, nous ne redoutons pas le débat sur les services publics en Europe, nous le souhaitons. Le président de la République et la majorité ont été les premiers à obtenir un cadre juridique européen pour les services publics à la française. Ce cadre juridique a été obtenu dans le protocole annexe au Traité de Lisbonne, sur lequel, malheureusement, vous avez eu vous-mêmes des hésitations. Il garantit l'existence des services publics à la française et le respect des principes auxquels nous sommes tous attachés : le libre accès universel à ces services publics, le coût le plus faible possible et la qualité de service. Sur cette base, qui a été voulue et obtenue par le président de la République et par la majorité, il y a un choix à faire : souhaitons-nous une directive-cadre pour l'ensemble des services publics, ou une directive service par service ? La directive-cadre, aucun des Etats membres n'en veut, à part la France. Même le projet du parti socialiste européen ne fait pas mention, faute que vous l'ayez obtenu, d'une directive-cadre, mais simplement d'un cadre général. Nous préférons obtenir, service par service - à l'exclusion des services de santé, dont nous considérons qu'ils ne relèvent pas des règles de la libre concurrence et du marché intérieur européen -, des directives sécurisant nos services, comme la directive sur les services postaux. Telle est bien l'Europe que nous voulons construire : une Europe politique forte, qui défend nos services publics et qui est conforme à notre vision de l'intérêt général. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur le boycott de certains produits en provenance d'Israël, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2009.
Date: 2009-05-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Député, il est vrai que, depuis le début du conflit israélo-palestinien au mois de décembre 2008, plusieurs associations de défense de la cause palestinienne sont intervenues dans des grandes surfaces en appelant au boycott des produits en provenance d'Israël ou de pays supposés apporter une aide à ce pays. Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées dans des grandes surfaces, dont la moitié en grande banlieue. Ces opérations, il faut bien le préciser, touchent des produits importés d'Israël et non des produits casher. Ils sont signalés par des étiquettes qui leur sont apposées, quand il s'agit de fruits ou de légumes, ou par des tracts distribués aux clients. Les forces de l'ordre, chaque fois qu'elles sont appelées, interviennent, notamment pour éviter des violences ou des heurts. Il est évident que, si des plaintes précises étaient déposées ou si des infractions pénales étaient constituées, des poursuites auraient lieu. Mais, à ce jour, je dois vous préciser qu'aucune plainte n'a été déposée, ni par des grandes surfaces, ni par des associations. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la  et l'avenir des Comores.
Date: 2009-05-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France a pris acte des résultats officiels du référendum constitutionnel du 17 mai et a noté avec satisfaction que ce scrutin s'est déroulé dans le calme. Elle réaffirme son attachement à la préservation de la paix intérieure et à la poursuite des efforts de développement économique et social du pays, qu'elle soutient activement. Elle rappelle sa conviction que seul un large consensus politique et populaire, établi sur la base d'un dialogue inter-comorien approfondi, permettra aux Comores de trouver une stabilité institutionnelle durable, dans le respect des fragiles équilibres internes. Il faut maintenant regarder l'avenir. La France appelle ainsi l'ensemble des acteurs politiques comoriens à travailler à l'apaisement des tensions et au retour de la confiance par une gestion mesurée, respectueuse, transparente et ouverte de la transition qui s'ouvre. En vue d'avancer rapidement vers la mise en place des nouvelles institutions, il nous semble notamment important que soient organisées, en priorité, les élections pour le renouvellement de l'Assemblée de l'Union et des Conseils des îles, qui ont un rôle essentiel à jouer dans la nécessaire harmonisation du calendrier électoral comorien. En concertation étroite avec les partenaires des Comores, la France examinera avec attention les éventuels soutiens que les autorités comoriennes pourraient solliciter pour l'organisation de ces scrutins législatifs.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le numéro d'urgence européen pour les enfants disparus, Paris le 20 mai 2009.
Date: 2009-05-20
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Je suis très heureux d'être présent parmi vous, ce matin, afin d'officialiser, avec Nadine MORANO, la création d'un numéro d'urgence européen pour les enfants disparus : le 116 000. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un nouveau dispositif qui va permettre : - aux familles d'enfants disparus d'obtenir des informations, une écoute et un soutien ; - mais aussi d'assurer un meilleur suivi de leurs dossiers et ce, en collaboration avec les administrations compétentes : le ministère de l'intérieur, celui de la justice, celui du travail et également celui de l'outre-mer. Ce nouveau numéro possède plusieurs avantages : - la coordination à l'échelle européenne : en effet, un seul et même numéro s'appliquera à l'ensemble des pays de l'Union européenne et permettra, ainsi, notamment à des visiteurs d'autres pays de l'UE de bénéficier d'un numéro unique avec une écoute possible en plusieurs langues ; - la gratuité : ce numéro ne coûtera strictement rien à l'appelant ; - la disponibilité : ce numéro sera, en effet, opérationnel 7 jours sur 7 et 24h/24. Concrètement, quel sera le rôle de chacun des signataires de la convention que nous officialisons aujourd'hui ? 1 - Tout d'abord, premier acteur : l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, l'INAVEM, qui assurera l'accueil et l'écoute au service des familles grâce à une plate-forme téléphonique. 2- La plate-forme transmettra, ensuite, l'appel et les coordonnées des parents à SOS Enfants disparus, c'est-à-dire à notre deuxième acteur : la Fondation pour l'enfance. Celle-ci assurera l'orientation vers les administrations, le suivi des dossiers tout au long des procédures et l'accompagnement dans toutes les démarches que devront mener les parents à la recherche de leur enfant. Vous l'aurez compris, ce numéro 116 000 constitue une triple avancée : - un exemple concret de ce que l'Europe, unie, peut permettre d'accomplir pour aider ses concitoyens ; - un soutien humain apporté par des fondations et instituts aussi exemplaires que les vôtres ; - enfin, un message de la solidarité que le Gouvernement peut apporter aux familles touchées par les grandes difficultés de la vie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 2 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur l'élection de M. Marc Moinard en qualité d'expert à l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Date: 2009-05-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France accueille avec satisfaction l'élection, le 18 mai par le Conseil économique et social des Nations unies, de Marc Moinard, ancien secrétaire général du ministère français de la Justice, en qualité d'expert à l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS). Cette élection reflète l'action continue de la France dans les différentes enceintes internationales chargées de la lutte contre le trafic international de drogue. La France attache une grande importance au régime international de contrôle des stupéfiants et à la mise en oeuvre pleine et efficace des conventions internationales qui le composent. Seule une action collective et coordonnée de l'ensemble des Etats pourra faire reculer le fléau que constitue le trafic de drogue, sur le plan social, sanitaire et économique, mais également dans le domaine sécuritaire. La France estime que l'OICS, dont le mandat est d'assister les Etats à respecter leurs engagements internationaux en matière de lutte contre la drogue et, le cas échéant, de formuler des recommandations, est la pierre angulaire de ce régime. Pour accomplir sa tâche, l'OICS doit pouvoir s'appuyer sur des experts compétents dans des disciplines variées, notamment dans le domaine juridique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Interview de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, dans "Le Parisien" le 19 mai 2009, sur l'état des relations de son parti avec le Parti socilaiste.
Date: 2009-05-19
Orateur: Jean-Michel Baylet
Fonction: FRANCE. Parti radical de gauche, président\t

- Le PRG appellera-t-il à voter PS aux européennes ? Jean-Michel Baylet. Il n'en est pas question ! L'accord que nous souhaitions avoir avec le PS n'a pas été possible parce que Martine Aubry ne nous a pas fait de propositions sérieuses. Nous avons donc fait savoir aux socialistes que nous ne participons pas à leur campagne, que nous ne soutenons pas leurs listes et que nous leur interdisons d'utiliser notre logo, comme ils en avaient l'intention. - Vous ne donnerez aucune consigne de vote ? J'ai laissé l'ensemble de nos militants libres de voter en leur âme et conscience, en leur recommandant de voter à gauche. En ce qui me concerne, je voterai blanc. - Pourquoi les relations entre le PS et le PRG sont-elles aujourd'hui si tendues ? Le PS est devenu agressif. Il a tendance à reproduire à l'extérieur la violence de son fonctionnement interne. Ses mauvais scores prévisibles aux européennes rendent très nerveux ses dirigeants. Les Français n'apprécient pas leur stratégie d'opposition systématique. Le comportement du PS est lié aussi à son incapacité à rassembler. Tant que ce parti, qui est le premier de la gauche, ne remplira pas sa mission fondamentale, la gauche sera en difficulté. - Vouloir constituer votre propre groupe à l'Assemblée n'est-il pas un facteur de division ? Nous avons un groupe au Sénat qui fonctionne très bien et il y a longtemps que le PRG a décidé d'en avoir un autre à l'Assemblée. Cela devient maintenant possible avec l'abaissement du nombre de députés nécessaire. Nous allons donc le faire, que cela plaise ou non au PS. - Les primaires en vue de la présidentielle pourraient bien se passer entre socialistes... Ce serait une catastrophe ! Nous avons vu ce que cela a donné la dernière fois... Il faut organiser des primaires ouvertes, avec l'ensemble des formations de gauche et les citoyens qui se retrouvent dans notre camp. Arnaud Montebourg, qui pilote ce dossier au PS, a demandé à me voir pour parler de tout cela. Nous verrons bien. Source http://www.prg82.org, le 25 août 2009
Entretien de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 19 mai 2009, sur les élections européennes.
Date: 2009-05-19
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Pourquoi un tel désintérêt des électeurs pour le scrutin européen du 7 juin ? R - Je crois qu'on paie un certain nombre d'erreurs du passé. On n'a pas assez expliqué l'Europe. On lui a reproché toute sorte de choses. On le paie aujourd'hui. Et une campagne, c'est un débat. J'ai le sentiment, comme membre de la majorité présidentielle, que nous sommes parfois un peu seuls sur le ring à présenter des propositions concrètes alors que, dans les autres formations politiques, j'entends beaucoup d'attaques personnelles contre le chef de l'Etat. Q - Craignez-vous un vote sanction ? R - Non, car nous avons apporté la preuve, avec le président de la République, que nous savions conduire l'Europe dans la bonne direction. Q - Qui est aujourd'hui votre principal adversaire ? Le PS, le MoDem ? R - L'abstention. Si elle est forte, cela voudra dire que les députés français élus au Parlement souffriront d'une légitimité amoindrie. Q - Partagez-vous l'irritation de Daniel Cohn-Bendit, qui accuse François Bayrou de détourner les européennes au profit de la future présidentielle ? R - Sur ce sujet précis, Daniel Cohn-Bendit parle d'or. François Bayrou confond deux élections et deux moments. Il ne parle que de lui, de son destin et de l'élection présidentielle, alors que l'enjeu est de savoir si l'Europe est capable de se saisir de son destin, au moment où l'histoire s'accélère sous nos yeux. Q - Mais à quoi cela sert-il de voter aux élections européennes ? On a l'impression que les jeux sont faits, que le président de la Commission européenne, M. Barroso, sera reconduit. R - Le Parti populaire européen s'est effectivement exprimé sur le sujet, mais c'est le Parlement qui décidera. Le Parlement a un vrai pouvoir sur la nomination de la Commission et de son président. Et le Parlement européen a une culture du compromis, de l'intérêt général européen, qui, si elle pouvait se développer en France, serait une très bonne chose. Q - La gravité de la crise économique n'étouffe-t-elle pas le débat ? R - La crise a bon dos ! Les citoyens qui souffrent de la crise réclament au contraire des explications sur l'Europe et des solutions par l'Europe. Des fonds européens ont été mis en place pour aider les salariés licenciés. La banque européenne d'investissement a prêté 7 milliards d'euros aux constructeurs automobiles européens. Mais qui le dit ? Q - L'Europe ne s'est-elle pas diluée en s'élargissant ? R - L'élargissement a été le grand accomplissement européen des dix dernières années. Il a permis, après la chute du mur de Berlin en 1989, de faire de l'Europe un continent de la liberté et de la démocratie. Mais aujourd'hui si nous voulons une Europe politique forte, il faut lui donner des frontières et dire qu'après les Balkans on arrête l'élargissement. La majorité présidentielle est la seule formation politique à le dire aussi clairement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mai 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les Traités de Maastricht et de Lisbonne et les délocalisations, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.
Date: 2009-05-19
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, ne cédons pas à la tentation un peu facile de rendre l'Union européenne responsable de tous les malheurs du monde. Oui, les délocalisations ont été un drame pour notre pays et un drame social pour des milliers de salariés en France. Mais non, ce ne sont pas les traités européens qui sont responsables de ces délocalisations. Il n'y a pas eu plus de délocalisations avant ou après Maastricht, il n'y aura pas plus de délocalisations avant ou après le Traité de Lisbonne. La vraie réponse aux délocalisations, c'est un engagement fort de toutes les institutions européennes en faveur de l'industrie. C'est exactement ce qu'a fait la Banque européenne d'investissement en accordant 7 milliards de prêts aux industries automobiles en Europe, ce qui a sauvé ce secteur en Europe. La vraie réponse aux délocalisations, c'est le rattrapage des nouveaux Etats membres pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de moins-disant social en Europe et que les salaires des nouveaux Etats membres rejoignent ceux des pays développés. En Hongrie, de 400 euros il y a quatre ans, le salaire minimum est passé à 700 euros aujourd'hui. Demain, il n'y aura plus aucun intérêt pour une industrie française à se délocaliser dans le reste de l'Europe. La vraie réponse aux délocalisations, c'est une politique industrielle européenne commune qui nous apportera plus de compétitivité et plus d'innovation pour affronter la concurrence. La vraie réponse aux délocalisations, Monsieur le Député, ce n'est pas moins d'Europe, c'est plus d'Europe. J'ajoute que vous pouvez compter, et vous le savez, sur la détermination du Président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble du gouvernement à défendre l'emploi industriel en France. Nous l'avons fait en nommant encore récemment des hauts commissaires dans toutes les régions touchées par la crise, notamment en Haute-Normandie, dans une région qui vous est chère, Monsieur Lecoq. C'est cela qui nous a permis de sauver l'emploi industriel en France. C'est comme cela que nous continuerons au niveau national et avec l'Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'avenir du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.
Date: 2009-05-19
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, vous avez rappelé que, le 6 mai, le sénat tchèque a voté le projet de loi portant ratification du Traité de Lisbonne. C'est une bonne nouvelle pour la Présidence tchèque et pour l'Union européenne dans son ensemble. Deux étapes restent à franchir. La première, qui n'est pas forcément la plus simple, est la signature des actes de ratification par les chefs d'Etat tchèque, le président Klaus, et polonais, le président Kaczy?ski. Nous ne ménageons aucun effort pour obtenir leur signature. Le Premier ministre François Fillon était à Varsovie il y a quelques semaines, pour convaincre le président Kaczy?ski d'honorer ses engagements en la matière. La deuxième étape concerne l'organisation du référendum en Irlande. Le peuple irlandais décidera de manière souveraine de ratifier ou non le Traité de Lisbonne. Nous espérons qu'il le fera, car nous en avons tous besoin, en France comme dans l'ensemble de l'Union. Ce traité permettra à l'Europe d'être plus visible, en la dotant de visages : un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, et un ministre des Affaires étrangères européen, qui portera la voix de l'Europe et défendra ses intérêts dans le monde. Il la rendra aussi plus efficace, en étendant le vote à la majorité qualifiée, qui permettra de prendre les décisions rapides qu'impose la crise économique et financière que nous traversons. Enfin, il la rendra plus démocratique, en renforçant les pouvoirs du Parlement comme ceux des parlements nationaux. En effet, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, ceux-ci - et par conséquent votre assemblée - se verront confier un rôle dans l'élaboration des textes européens. Vous le voyez : ni le président de la République ni le gouvernement ne ménagent leurs efforts pour que le Traité de Lisbonne soit ratifié, et pour que nous disposions grâce à lui d'une Europe plus politique et plus démocratique. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009