Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, à RMC le 21 janvier 2003, sur l'absentéisme scolaire et les sanctions envisagées contre les parents, l'éventuelle création d'une allocation parentale de libre choix et l'installation du Conse
Date: 2003-01-21
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

J.-J. Bourdin-. Une information vient de Toulouse : sanction exemplaire prise à l'encontre de cinq enfants d'une école élémentaire qui ont roué de coups de pied l'un de leurs copains, il y a huit jours, après le déjeuner à la cantine. L'enfant roué de coups souffre d'une entorse à la cheville, il n'est pas allé à l'école pendant une semaine. Les auteurs de l'agression sont exclus de l'école. La violence commence malheureusement de plus en plus tôt à l'école ? - "Oui, malheureusement." Quelles sont les mesures que vous allez prendre contre l'absentéisme scolaire, qui seront annoncées dans quelques semaines ? - "Tout à fait. J'avais mis en place, avec X. Darcos et L. Ferry, un groupe de travail sur l'absentéisme scolaire, regroupant les mouvements familiaux, les associations de parents d'élèves. Près de 80 auditions ont été faites. Et ce groupe de travail doit nous rendre ses propositions très rapidement, de façon à ce que, d'ici un mois à peu près, nous annoncions des propositions." Dans un mois, des propositions. Nous n'allons pas tout dévoiler, mais vous avez déjà quelques pistes. Pour les sanctions, est-ce que les allocations familiales seront concernées ? - "La suspension des allocations familiales est un système qui existe déjà depuis quelques années. Je ne suis pas persuadé que ce soit le meilleur système. Je préférerai avoir un système beaucoup plus ciblé, au cas par cas, quitte à avoir une amende, avec l'injonction d'un magistrat qui puisse réunir, le moment venu, à la fois les parents..." Que se passe-t-il en cas d'absences répétées à l'école ? - "Tout d'abord, il faut accélérer le phénomène de signalement, de façon à ce que l'on puisse prendre une décision et être informé le plus rapidement possible. Ensuite, pouvoir réunir très vite le chef d'établissement, les enseignants, les parents, et voir d'où vient le problème, quelle est la responsabilité des uns ou des autres. Et je pense que c'est comme cela qu'on pourra le mieux remédier. L'exemple d'un enfant qui, sur le chemin de l'école, se fait racketter ou battre par d'autres, cet enfant, que va-t-il faire ? Il ne va plus aller à l'école. Et ce n'est pas en supprimant les allocations familiales des parents que l'on va résoudre le problème." Quelles sont les sanctions possibles alors ? Comment responsabiliser les parents ? - "En les réunissant très vite, en les y obligeant et en leur demandant pour quelles raisons leur enfant est absent, pour ensemble, trouver des solutions. Et si les parents, le corps enseignant et les différents acteurs n'arrivent pas à trouver la solution, à ce moment-là, la sanction doit tomber." Et quelles sanctions ? - "Cela fera partie des propositions qui vont me remonter par le groupe de travail. Il est vraiment trop tôt pour le dire." Vous êtes favorable à la suspension des allocations familiales ? - "C'est ce qui existe déjà..." Mais y a-t-il d'autres sanctions possibles ? - "Oui, il y a la possibilité d'une amende, qui avait déjà été évoquée." Vous y êtes favorable ? - "Je n'ai rien contre une amende, à partir du moment où elle est ciblée et que l'on constate effectivement qu'il y a une défaillance des parents. Dans ce cas-là, pourquoi pas ?" De quel montant ? - "Cela va faire partie des propositions, il est trop tôt." Donc, une amende, c'est possible ? - "Dans mon esprit, c'est tout à fait possible." L'association Famille de France souhaite la création d'une "allocation parentale de libre choix". Ce serait par exemple la possibilité de donner une allocation de 500 euros à tous les pères ou mères d'enfants de moins de trois ans qui le souhaitent, sans condition de revenu, c'est bien cela ? - "Cette prestation d'accueil du jeune enfant est une proposition de J. Chirac, au moment des élections présidentielles. Nous avons mis en place, là aussi, un groupe de travail, avec les mouvements familiaux, les partenaires sociaux, des élus. Et d'ici un peu moins d'un mois, le 15 février, ce groupe, sous la responsabilité de M.-T. Hermange [députée européenne UMP, ndlr], va me rendre des propositions. L'idée est la suivante - c'est basé sur un principe de liberté : donner la liberté aux parents de continuer, lorsqu'ils ont un jeune enfant, leur activité professionnelle ou de la cesser. S'ils choisissent de continuer leur activité professionnelle, la prestation doit leur permettre de financer tout ou partie du mode de garde, qui sera de leur entière responsabilité - c'est-à-dire mode de garde collectif, comme les crèches, une assistante-maternelle, une garde à domicile - ou, en revanche, s'ils préfèrent cesser momentanément leur activité professionnelle, complètement ou à temps partiel, à ce moment, cette nouvelle prestation viendra en compensation partielle du salaire." Ce sera annoncé dans un mois ? - "Le groupe de travail va me rendre ses propositions dans un mois. Mais nous aurons une conférence de la famille, qui se tiendra fin avril, sous la responsabilité du Premier ministre." Donc, on peut dire qu'au printemps, cette allocation sera en place ? - "Elle sera annoncée par le Premier ministre, en fonction des modalités et des propositions que nous aurons établies, et vraisemblablement effective à partir du 1er janvier 2004." Le montant sera autour de 500 euros ? - "Je n'en ai aucune idée. Les mouvements familiaux ont annoncé des montants ; pour ma part, je n'en ai annoncés aucun." Donc, si je suis père ou mère d'un enfant de moins de trois ans, je pourrai arrêter de travailler et toucher autour de 500 euros par mois, sans condition de revenu ? - "Je ne rentre pas dans le débat du montant, parce que vous imaginez bien que ce sera sous un certain nombre d'arbitrages, que cela dépend de quelle manière il va s'appliquer. Donc, on verra cela fin avril, à l'occasion de la conférence de la famille." Pourquoi sans condition de revenu ? - "C'est un des points qui est évoqué avec le groupe de travail. Là non plus, les choses ne sont pas tranchées. Il y a des propositions qui ont été faites par les partenaires ; certains disent "sans aucune condition de ressources", d'autres disent "pourquoi ne pas la fiscaliser ?"... J'attends toutes propositions et on tranchera." Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) sera installé le 28 janvier. Actuellement, 120.000 enfants sont placés dans les DDASS et, parmi eux, environ 3.500 pupilles de la Nation, des enfants potentiellement adoptables. Or, seulement 1.000 sont adoptés. Il y a un vrai problème ?! - "Tout à fait. Dans les missions qui vont être confiées au CSA, présidé par Y. Nicolin, député-maire de Roanne, les objectifs sont nombreux. Le premier est de regarder, sur les agréments, comment on peut avancer sur une meilleure harmonisation. Aujourd'hui, c'est de la responsabilité des départements - cela le restera sans doute -, mais avec des disparités, sur les possibilités de donner un agrément pour pouvoir adopter. L'agrément, ce n'est pas non plus le droit à l'enfant. Ensuite, sur à peu près 4.000 adoptions par an, 3.000 sont des enfants étrangers. Le problème de l'adoption internationale est donc extrêmement important, là aussi, avec des disparités, avec des dossiers en suspens - le Vietnam, 1.300 dossiers en suspens aujourd'hui..." Mais il y a en France des enfants adoptables ! - "Tout à fait, mais c'est aussi la rencontre d'un enfant et de parents, il y a donc des critères d'âge. En France, on hésite, pour des raisons que l'on comprend tous très bien, à adopter des enfants relativement âgés, donc tout le monde demande plutôt des enfants jeunes. Ce ne sont pas chez les nourrissons que nous avons le plus d'enfants adoptables. Nous avons aussi des enfants différents, des enfants qui peuvent avoir des problèmes de santé lourds, et qui demandent donc une préparation importante pour les parents. Et c'est cela que nous voulons aussi revoir dans le cadre du CSA. C'est-à-dire de préparer dans les meilleures conditions les parents à l'adoption." (Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 21 janvier 2003)