Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités locales dans la protection de l'environnement et la mise en oeuvre du développement durable, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004.
Date: 2004-11-17
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Monsieur le Président des Eco-Maires, Cher Président Bernard ACCOYER, Mesdames et Messieurs les Maires, Mes chers collègues, Chers Amis, Je vous souhaite tout d'abord la bienvenue à la présidence de l'Assemblée nationale pour la remise de ces 14èmes Trophées Eco-actions 2004. Notre rendez-vous est devenu désormais une tradition, cher Président Dominique Jourdain, une bonne tradition dont je me réjouis puisque c'est en effet pour la troisième année consécutive que la présidence de l'Assemblée nationale se fait un honneur de vous accueillir afin de distinguer et de récompenser les Eco-Maires pour leurs projets innovants et audacieux en faveur du développement durable. Je le dis et le redis d'année en année : il y a incontestablement dans notre cérémonie une vertu pédagogique réelle qu'il nous faut conforter en faisant connaître davantage les trophées et, d'une manière plus générale, le travail de conseil et d'expertise de l'association des éco-maires. Votre association, notre association puisque le maire d'Evreux en est un membre à jour de cotisation, fait depuis de nombreuses années un formidable travail d'accompagnement des élus sur tous ces dossiers de l'environnement, des dossiers chaque jour plus complexes, qui font écho à la très forte attente de nos concitoyens en ce domaine. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage au travail des éco-maires dont l'association fonctionne comme un laboratoire d'idées au service de projets audacieux. Je salue également le renouvellement de votre conseil d'administration puisque votre association s'est dotée d'un 2ème vice-président, notre collègue et ami Guy GEOFFROY, député-maire de Combs-la-Ville. Votre conseil d'administration accueille aussi pour la première fois cette année des femmes en la personne de Brigitte BARREGES, députée maire de Montauban, et Maryse JOISSAINS-MASINI, députée maire d'Aix-en-Provence. Je salue enfin nos jeunes élus du Conseil municipal de Saumur et je ne boude pas mon plaisir de constater que ma modeste suggestion formulée, l'année dernière, de créer un " Trophée Jeunes " va se concrétiser dans quelques instants. Cette présence démontre bien que le développement durable est l'affaire de tous. Nous en sommes ici tous convaincus, encore faut-il convaincre ceux qui ne le sont pas ! C'est l'affaire du législateur, certes, et de l'Etat en général. Nous venons d'achever à l'Assemblée nationale le mois dernier la seconde lecture du projet de loi sur les territoires ruraux. Ce projet de loi comporte des mesures importantes pour des pratiques agricoles plus vertueuses, pour la préservation de zones humides. Il encourage les bio-carburants et protège aussi davantage nos forêts et nos montagnes. Le développement durable est aussi une problématique planétaire. Y a-t-il un meilleur exemple que celui du réchauffement climatique ? La 10e conférence de l'ONU sur le climat s'ouvrira en décembre prochain à Buenos Aires. L'un des enjeux de ces négociations internationales sera la participation à la lutte contre les gaz à effet de serre des pays émergents, comme la Chine, ainsi que celle des Etats-Unis qui ont jusqu'ici rejeté Kyoto. La France fait des efforts de son côté, vous y êtes pour beaucoup, Mesdames et Messieurs, et ce n'est pas encore assez ! Mais il y a tous les autres pays du monde et je souhaite à ce propos rendre hommage à mes collègues du Parlement russe, à la Douma et au Conseil de la Fédération Russe qui viennent de ratifier le protocole de Kyoto. Je m'en réjouis, tout comme je souhaite encourager la proposition qui vient d'être faite par la diplomatie française de créer une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement, c'est-à-dire une véritable ONU pour l'environnement avec des moyens financiers et une capacité d'imposer des décisions. Cependant, je ne cesse de le dire : on ne peut s'en remettre à la seule détermination des pouvoirs publics. Au-delà des objectifs chiffrés et des programmes d'action définis par les pouvoirs publics, c'est un changement de comportement de chaque citoyen dans sa vie quotidienne qui doit être constamment recherché. Elle est là, la principale force de l'association des éco-maires, qui a compris que nous sommes devant un enjeu de proximité et de persuasion ! Il ne s'agit pas de mettre le développement durable à toutes les sauces ou de se servir d'une expression à la mode comme d'un simple vernis, disons le mot, démagogique et trompeur, Non ! Beaucoup reste à faire pour traduire les intentions en actes. J'en veux pour preuve une récente étude rendue publique ces jours-ci, une étude d'experts indépendants qui mesure et compare pour la première fois les performances des 200 plus importantes municipalités françaises en matière d'environnement et de cohésion sociale. J'ai été frappé par certaines conclusions de cette étude qui souligne notamment combien le développement durable est devenu, pour nombre de grandes villes françaises, un concept fédérateur de politiques qui étaient autrefois menées de façon très dispersée. J'ai également été frappé mais là, de manière beaucoup moins positive, par la modestie des résultats de cette étude, en dépit justement d'un discours volontariste sur le développement durable. Trois exemples : 1. les transports : nous savons tous combien ce sujet est crucial pour l'environnement. Parmi les 200 villes étudiées, le pourcentage de véhicules dits " propres " au sein du parc de véhicules gérés par les municipalités, y compris les transports collectifs, n'est égal ou supérieur à 25 % que dans 18 villes. Une seule ville, La Rochelle, mais nous avons tous en mémoire les idées pionnières de son ancien maire, Michel Crépeau, possède un parc automobile exclusivement propre. Bravo ! 2. Deuxième exemple : les espaces verts. Le critère retenu mesure le nombre de mètres carré rapportés au nombre d'habitants de la commune. Parmi les vingt villes les plus importantes en la matière, le seuil de 200 m2 par habitant n'est franchi que par Besançon, celui des 150 m2 par 4 villes supplémentaires : Evreux (eh oui !...) Mâcon, Gap et Marseille. Nous avons à Evreux 188 m2 d'espaces verts entretenus par habitant. 3. Le troisième indicateur concerne le traitement des déchets en retenant le taux de déchets recyclés, mesurés uniquement sur la partie du territoire de la commune où le tri sélectif est réellement effectué. Parmi les 20 villes les plus performantes dans ce domaine, seulement trois dépassent la barre des 50 % : Toulouse, Talence et Grenoble. La modestie de ces trois exemples nous prouve combien la tâche reste immense, combien surtout il nous faut rester mobilisés, comme vous l'êtes vous, Mesdames et Messieurs les éco-maires, de manière exemplaire. Mobilisés, nous le sommes chacun à notre échelle. Tant mieux. VOUS, dans vos communes, et plus particulièrement dans celles que nous allons récompenser dans quelques instants ; NOUS députés, mes chers collègues, ici à l'Assemblée nationale. J'ai ainsi proposé en cette rentrée parlementaire, au début de ce mois d'octobre, la création d'une mission d'information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d'essais des O.G.M. Cette mission débute ces jours-ci ses auditions. J'ai souhaité, dans un souci d'objectivité, qu'elle soit présidée par un membre de l'opposition et que le rapporteur soit de la majorité. Sur ce dossier des OGM, nous sommes, nous, tous élus locaux, trop souvent confrontés au fait accompli, alors même que des signes alarmants soulignent le caractère fragile des connaissances scientifiques. Les Français cherchent légitimement à comprendre et la presse s'est emparée du dossier. J'estime pour ma part qu'une médiatisation excessive n'est pas propice à la sérénité sur un dossier aussi important. D'où la nécessité, à mes yeux, de faire un état des lieux de nos connaissances avec cette mission d'information. Au-delà d'un certain nombre d'éléments qui font consensus, comme l'étiquetage et la traçabilité, la transparence des procédures, mais aussi la poursuite de la recherche en biotechnologies, je forme le vu que cette mission d'information sur les OGM réponde à une préoccupation croissante chez nos concitoyens. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé, lors de son récent déplacement dans le Cantal, la préparation d'un projet de loi sur les OGM, qui devrait fixer un cadre clair pour les recherches. J'ai obtenu l'assurance que ce projet de loi sur les OGM ne viendra pas en discussion avant que la Mission parlementaire n'ait achevé ses travaux et éclairé utilement le Gouvernement. Mesdames et Messieurs, mes chers Amis. Avant de remettre ces 14èmes trophées éco-actions, je souhaite attirer votre attention sur une idée très originale et néanmoins édifiante de l'association WWF (Fonds mondial pour la nature) dont je salue d'ailleurs la présence ici parmi nous, au côté de nombreuses autres associations. A la demande du Fonds mondial pour la nature, 14 ministres européens de la santé et de l'environnement, dont le ministre français, se sont prêtés à l'examen de leur sang. Les résultats des analyses publiés le 19 octobre dernier, révèlent que 55 toxiques se retrouvent dans les échantillons sanguins. Chaque ministre est contaminé par 33 produits chimiques en moyenne. On retrouve des pesticides, des phtalates, des anti-bactériens, des retardateurs de flammes, etc... que sais-je encore, tous nocifs pour la santé ! Cet exercice dépasse l'anecdote. Il illustre l'étendue de la pollution chimique, non seulement de notre environnement, mais aussi de notre population, les deux allant bien entendu de pair. Le 9 décembre prochain, j'ouvrirai d'ailleurs les travaux des deuxièmes rencontres parlementaires " santé et environnement " sur le thème, précisément, des pollutions chimiques. L'avant-projet du plan national " santé - environnement " souligne que " 7 à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux ". Il ne s'agit pas d'effrayer les populations, il s'agit là encore simplement d'évaluer les risques pour mieux les combattre. Mes chers Amis, Ce besoin vital et cette utilité du diagnostic, mais aussi l'urgence de ce diagnostic et les politiques qui doivent en découler, on les retrouve dans chacun de vos projets aujourd'hui primés. Je vous en félicite. Vous êtes mobilisés en faveur du développement durable. L'ensemble de mes collègues députés se mobilise. Vous pouvez compter sur nous, nous devons compter sur vous. Je vous remercie. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 22 novembre 2004)