Programme électoral du PRG pour les élections européennes 2004, présenté à la Convention européenne le 15 mai 2004 et intitulé : "De nouveaux caps pour l'Europe".
Date: 2004-06-15
Orateur: Unknown

Quelle Europe voulons-nous ? L'Europe de la laïcité active, porteuse de paix. La paix a semblé acquise aux européens de la Communauté puis de l'Union ; certes l'a-t-elle été sur le territoire de cette Europe dont c'est un acquis remarquable. Mais la guerre est présente en de nombreux points du globe et rode à nouveau en Europe. Aux portes de l'Union encore récemment au Kosovo et un peu plus à l'Est en Tchétchénie. En son propre sein avec les attentats de Madrid. Plus que jamais l'Europe doit faire preuve de sa capacité d'être un facteur de paix pour elle-même et pour le monde. Elle n'y réussira qu'en assumant son élargissement, historique du 1er Mai 2004, mais aussi en s'ouvrant aux peuples du Kosovo, de Bosnie, Moldavie... ne serait-ce qu'en leur accordant une citoyenneté européenne, en jetant un pont entre l'Orient et l'Occident en accueillant la Turquie. En pratiquant donc une laïcité active. Nous proposons : - Face à l'état du monde une « coalition de la paix » dont l'Union Européenne serait la promotrice en souhaitant qu'elle organise une conférence mondiale en ce sens dès 2005. - coalition devant lancer des « initiatives de paix » en direction : _ De la Russie pour contribuer à la recherche d'un nouvel équilibre à l'Est de l'Europe, notamment dans les pays du Caucase. _ D'Israël et de la Palestine et plus largement de cette région en ne laissant donc plus les USA souffler le froid et le chaud à 'égard des uns et des autres. _ De l'Afrique, tout au moins des pays sans cesse secoués par des guerres plus ou moins internes, afin de donner les moyens aux africains, eux-mêmes, d'établir de nouveaux consensus. - Nous proposons aussi : - pour les Balkans et la Turquie un véritable traité d'adhésion intermédiaire permettant l'intégration définitive de ces pays avant 10 ans. Traité fixant les axes de convergences (aussi bien en termes de Droit de l'Homme que Sociaux et Economiques) et surtout les moyens d'une coopération d'ores et déjà renforcée. L'Europe « Républicanisée ». l'Europe ne sera elle-même que si les citoyennes et les citoyens peuvent se l'approprier, tout en gardant leurs spécificités nationales et régionales. Ce qui exige une Europe fédérale ayant des compétences communautaires plus fortes qu'aujourd'hui, un budget à la hauteur de ces projets, des fiscalités convergentes. Avec un exécutif unique et un seul président élu au suffrage universel, avec un parlement aux pouvoirs étendus et une seconde chambre représentative des Etats. Les citoyennes et citoyens recevant un droit d'initiative effectif (droit de pétition, d'initiative référendaire). Nous proposons de dépasser rapidement l'actuel projet de Constitution, après son adoption, dans des délais clairement fixés, afin d'étendre la règle de la majorité pour les décisions, les domaines de compétences exclusives comme partagées, bâtir un exécutif crédible, donner des pouvoirs de décision et co-décision étendus au Parlement. Donc oui à l'adoption « sous condition » du projet de constitution. De plus, nous demandons : - que soit organisée chaque année, autour du 9 mai, une « semaine européenne de la Citoyenneté » avec un programme européen créé à cet effet. - l'accélération de l'adoption du « statut européen de l'Association » afin qu'il soit applicable dès 2005. - L'élargissement du droit des citoyens européens à être électeurs et candidats dans le cadre des scrutins locaux comme nationaux. L'Europe de la Croissance à Dimension Humaine. Tout en confortant la notion de marché il doit être mis fin à la conception de « l'Europe Libérale » au profit d'une « Europe Régulatrice ». Europe qui doit « donner le ton » et s'engager plus franchement dans une politique de grands projets (infrastructures transeuropéennes, nouvelles technologies et formes d'énergies..) et surtout fixant des règles du jeu d'un nouveau type avec tous les acteurs économiques et sociaux. Nous voulons que cette Europe : - renforce la coopération économique avec l'émergence d'une véritable « politique économique » dotée des mécanismes institutionnels correspondants, - reconnaisse les différentes formes d'entreprises publiques, privées, d'économie sociale, respectant les principes d'intérêt général, - crée des pôles de développement publics européens ( à l'instar de ce qui a été fait pour l'espace) dans les domaines des transports, de l'énergie.., - modifie le statut de la Banque Centrale afin de la mettre au service d'une dynamique socio-économique, - élabore une politique de développement rural durable, notamment par des aides à l'agriculture raisonnée et biologique, permettant le maintien de petites exploitations ; évitant ainsi la trop grande concentration comme la désertification. - élabore un droit de la concurrence et du commerce équitables. Nous proposons donc une véritable politique économique commune sous condition d'en orienter les objectifs en fonction d'attentes collectives et non seulement commerciales. l'ambition de l'Europe devant être : - la « Croissance à Dimension Humaine » ou « croissance sociale » ; elle se doit d'être en tête du classement des indices de Progrès Humains publiés chaque année par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Parallèlement nous proposons que : - l'Union Européenne passe un « pacte de coopération pour la croissance à Dimension Humaine » avec l'Afrique et les autres pays du Sud et adopte une « politique d'échanges équitables et durables » (visant notamment les productions de matières premières agricoles, le commerce..). - l'Union Européenne, afin de progresser sans cesse dans tous les domaines essentiels, puisse constituer des coopérations renforcées, des avant-gardes, montrant le chemin comme l'ont souvent fait la France, l'Allemagne,..) L'Europe de l'Accès aux Droits Sociaux. Certes est-il prévu d'inclure la Charte des Droits fondamentaux dans la Constitution, mais sans dire qu'elle devrait s'appliquer aux lois et règlements nationaux. Son intégration au futur texte doit être pleine et entière. Certes le projet de Constitution prévoit une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux, une coordination des politiques de l'emploi, mais il faut aller vers des politiques sociales coordonnées, préparées avec les partenaires sociaux. Avec la Confédération Européenne des Syndicats demandons des textes opérationnels, la possibilité pour les partenaires de signer des accords cadres concrètement et rapidement applicables. Exigeons aussi un pacte de convergence des normes sociales (Pacte de Progrès Social, Sociétal). L'élargissement doit être une occasion de faire du social une priorité. Dans cette perspective, nous proposons : - que soit convoquée une conférence tripartite : Confédération Européenne des Syndicats, Employeurs des Entreprises privées, d'Economie sociale et publiques, Commission Européenne pour préparer le pacte de convergence des normes sociales, des systèmes de protection sociale, - la transformation du Comité Economique et Social Européen en « Conseil Sociétal » plus largement représentatif de la Société Civile et consultable par le Parlement Européen, - la mise au point par ce nouveau Conseil d'un nouvel instrument de mesure de l'impact des entreprises : le « Bilan Sociétal », complétant le Bilan économique annuel et devant être publié par toutes les grandes entreprises installées en Europe. L'Europe des environnements respectés. La bataille pour l'environnement s'effectue, pour beaucoup, sur terre mais prenons pour une fois l'exemple de la mer : Avec l'arrivée de Malte et Chypre, l'Europe est devenue la 1ère puissance maritime mondiale en terme de tonnage, la référence à l'OMI [Organisation Maritime Internationale]. Son étendue géographique, sa population, son poids économique font d'elle un partenaire incontournable du transport maritime international. Il a fallu 2 catastrophes majeures (Erika et Prestige) pour qu'une position commune soit adoptée en terme de respect de l'environnement. Le naufrage du Prestige (en fallait-il un de plus pour agir ?), a provoqué un consensus au sein de l'Europe. Chacun a admis que la manière dont le transport maritime était géré sur le plan international nétait pas acceptable, ce qui a permis à la Direction des transports de la Commission européenne de proposer des mesures concrètes et radicales pour assainir le paysage. Première d'entre elles : l'Union européenne a menacé le Fipol, le Fonds d'indemnisation qui indemnise les victimes des marées noires, de créer un fonds d'indemnisation européen si le système international ne s'adaptait pas à la réalité objective des coûts d'une marée noire. Les compagnies pétrolières ont compris le danger. Une conférence diplomatique a été réunie sous les auspices de l'OMI au mois de mai 2003. Il y a été décidé la création d'un fonds supplémentaire qui permettra aux victimes de disposer d'environ 900 millions d'euros. Agir en aval est bien, agir en amont est désormais nécessaire. Nous sommes à un tournant. Nous avons les moyens d'assainir le transport maritime international. Que faire concrètement ? - Continuer et renforcer l'excellent travail entrepris au niveau du contrôle des navires dans les ports. Cest l'outil pour contrer le laxisme des Etats de complaisance. - Refuser la libéralisation des ports et protéger les marins travaillant sur les ferries. - Jeter les bases d'un pavillon bis européen. - Organiser la réception de déchets dans nos ports afin de les traiter. - Refuser l'accès à nos ports aux navires dont les équipages n'ont pas les minima OIT (Organisation Internationale du Travail). - mettre en place un corps de garde-côtes européens est souhaitée par beaucoup. Harmonisons déjà les textes. Voilà ce dont devra se saisir un « groupe littoral » au sein du Parlement européen. Cest ce type d'actions que nous devons aussi privilégier' sur terre ! L'Europe de la conciliation des civilisations. L'élargissement en cours, comme ceux qui suivront, doivent être des occasions d'affirmer l'Europe comme puissance culturelle et espace de médiation entre les cultures, étant donc un facteur de conciliation, de compréhension entre les civilisations. L'Europe doit donc favoriser les rencontres et enrichissements réciproques entre les peuples qui la composent mais aussi être un lieu où viennent dialoguer, grâce en particulier aux différentes formes d'arts, les pays « voisins » du Maghreb, du Moyen Orient, de la Russie, de l'Ukraine.. et, bien sûr, plus lointains. L'Europe doit donc se doter de politiques et institutions culturelles favorisant le rapprochement entre les civilisations. Dans cette perspective, nous proposons : - l'adoption d'une politique interculturelle autant que d'une culture commune, - la création d'une « Université Populaire Européenne des Civilisations » espace d'études, de recherches et surtout de rencontres et d'échanges ayant pour ambition de faciliter les rapprochements et la compréhension entre les peuples, - le renforcement des systèmes et programmes déchanges universitaires et scolaires d'étudiants et d'élèves mais aussi, par ailleurs, dans le cadre de la formation tout au long de la vie de salariés. L'Europe indépendante et souveraine. L'Europe pour sa propre défense comme pour sa contribution à la Paix dans le monde doit cesser de renoncer à sa puissance ; elle ne peut prendre le risque de laisser les Etats-Unis gérer le monde. Non pour prétendre le faire seule mais pour assurer les équilibres nécessaires sur la planète. Il faut une politique étrangère coordonnée et de défense commune s'appuyant sur des mises en commun significatives de moyens militaires, ce qui suppose un abandon de la règle de l'unanimité. Nous proposons que : - L'Europe parle d'une seule voix au sein de l'ONU, - Sorte de l'OTAN afin de ne plus être liée à une armée américaine autant discréditée que dominatrice. En conclusion : « Soyons ultra-Européens » pour : - une Europe porteuse « d'Initiatives de Paix », capable d'organiser une « coalition internationale pour la Paix ». - une Europe des « Citoyens décideurs (Referendum), acteurs (associations européennes), solidaires (socle social) ». - une Europe de la « Croissance à dimension humaine », dont l'objectif est en son sein comme pour les pays du Sud : le « Progrès pour tous ». - une Europe de la « Conciliation entre les peuples, les civilisations » reposant sur le respect mutuel. - une Europe indépendante, pôle d'équilibre entre les anciennes puissances (Russie, USA) et celles qui montent (Chine). Donc pour une Europe « Citoyenne et Républicaine » l'Europe des « plus » ; capable d'entraîner les 25 pays vers plus de solidarité, plus de partage équitable vers un nouveau développement socio-économique nord-sud.