Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007. 
Date: 2007-09-27
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

du Conseil Régional, M. le Préfet, Mesdames et messieurs, Je suis heureuse d'être ici à plusieurs titres : - parce que ces 9èmes assises nationales des déchets sont aujourd'hui devenues un événement de référence pour tous les acteurs du monde des déchets ; - parce que cette véritable université d'été des déchets constitue un moment privilégié de concertation et de confrontation d'idées et d'expériences. Je vois travailler ensemble des industriels, des élus, les pouvoirs publics et les associations de protection de l'environnement. Cela constitue pour moi le seul moyen d'avancer avec une volonté réelle de développement durable. Cette confrontation de tous tes points de vue, que vous avez instituée comme votre méthode de travail depuis 1991, est justement la méthode choisie par le président de la république pour le Grenelle de l'environnement ; - parce que, enfin, j'interviens justement devant vous â un moment fort du début du quinquennat du président de la république puisque nous avons ce matin même exposé en conférence de presse les résultats, tout juste rendus, des groupes de travail du Grenelle de l'environnement dont l'un concerne tout spécifiquement les déchets. J'ai aussi vu avec satisfaction en regardant votre programme de travail que ces 9èmes assises sont placées sous le signe de l'ouverture à l'Europe. Je vous en félicite, car nous ne pouvons plus rester cloisonnés sur nous-même, y compris pour la gestion de nos déchets. Vous me permettrez enfin de remercier bien chaleureusement l'ensemble des membres du comité d'organisation, des partenaires de ces assises, et tout particulièrement le Conseil Régional des Pays de la Loire, et surtout la DRIRE Pays de la Loire et l'ensemble du réseau des DRIRE qui comme chaque fois n'ont pas ménagé leur peine pour faire de ce rendez-vous un moment privilégié d'échange ainsi qu'Yves METAIREAU, maire de La Saule, qui vous accueille depuis toutes ces années. Dans les quelques minutes dont je dispose pour échanger avec vous et conclure cette manifestation, je souhaite revenir sur les principaux axes qui émergent des très nombreuses réflexions menées par les groupes de travail du Grenelle et qui vont, à partir d'aujourd'hui, être soumises à l'avis du public et des acteurs que vous êtes. Il s'agit plus particulièrement des points suivant : - la prévention des déchets, - la hausse des objectifs de recyclage, - l'évolution de nos outils de traitement. Même si je livrerai bien sûr aussi mes sentiments et perceptions sur ces propositions et les axes de travail, je tiens à redire pour le domaine des déchets, comme pour l'ensemble des thèmes traités dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, que le gouvernement n'a pris aujourd'hui aucune décision et que le débat des semaines à venir doit donc permettre d'enrichir la réflexion pour déboucher sur des décisions concrètes et ambitieuses. 1/ La prévention 350 kg/habitant et par an pour les ordures ménagères au sens strict et 510 kg si l'on ajoute les déchets des collectivités. C'est mieux que les américains qui culminent à 760 kg mais cela est nettement moins bien que les japonais qui produisent 100 kg de moins de déchets par an que nous. Lors des précédentes assises, déjà, Nelly Olin avait insisté sur l'importance de la prévention des déchets. La politique menée commence à montrer ses effets puisque l'on constate aujourd'hui une stabilisation, voire une légère baisse, de la production des déchets alors que l'on voyait jusque là une augmentation forte et continue, que l'on disait irrépressible. Cela montre qu'il est possible de découpler croissance et production de déchets. Mais aujourd'hui, il nous faut aller plus loin ! Un véritable consensus apparaît au sein des groupes de travail pour accentuer encore les efforts de réduction à la source des déchets. Le meilleur déchet étant bien évidemment celui que l'on ne produit pas. Un objectif de l'ordre de moins 5 kg/an/habitant pendant les 5 prochaines années au moins paraît atteignable. Une fois cet objectif annoncé et retenu, nous n'aurons encore rien fait. Il faudra en effet se donner les moyens de l'atteindre. Plusieurs pistes d'action ont été proposées par le groupe de travail sur les déchets. Nous attendons maintenant vos réactions et vos propositions complémentaires dans le cadre de la phase de consultation du Grenelle. Parmi ces pistes je souhaite mentionner : - Développer une tarification incitative, tout en gardant un cap de solidarité et d'équité. Gela pourrait prendre la forme d'une redevance ressemblant à ce que nous avons instauré dans le domaine de l'eau, avec une part fixe et une part variable en fonction des quantités réellement produites. De même, concernant les entreprises, la vérité des coûts doit être pratiquée et nous devons nous interroger sur le fait que la redevance spéciale, pourtant rendue obligatoire par la loi, n'est pratiquement jamais appliquée. Revenir progressivement à cette vérité des coûts mérite réflexion. - Conditionner le droit au taux de TVA réduite à certains critères comme la mise en place d'une redevance incitative ou d'ambassadeurs des déchets (en élargissant la notion des ambassadeurs de tri). - favoriser et développer l'éco-conception, en sensibilisant les entreprises, par exemple en adoptant un taux de TVA réduit sur les produits éco-labellisés, en conditionnant certaines aides de l'état, etc. A ce titre, j'ai souhaité, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, rencontrer directement les directeurs marketing des entreprises de grande consommation pour entamer le 11 octobre un dialogue avec eux sur l'ecoconception et l'emballage. - Faire évoluer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en l'augmentant pour les décharges et en en créant une pour les incinérateurs. 2/ Deuxième axe important : un effort particulier sur le recyclage matière et organique Avec seulement 19% de recyclage matière et organique, la France est aujourd'hui loin des Pays Bas (60%), de l'Allemagne (50%) ou encore de l'Angleterre (27%). Là aussi, nous avons vu un véritable consensus dans le groupe de travail pour améliorer notre efficacité dans ce domaine. Nous devons être ambitieux et rattraper notre retard par rapport aux meilleurs élèves de l'Europe. Les objectifs discutés par le groupe de travail seraient des taux de 25% en 2012, 35% en 2015 et 50% en 2020. Certains pensent même que nous pouvons faire mieux. Comment y parvenir ensuite ? Le groupe de travail propose là encore plusieurs pistes : - Elargir le taux et l'assiette de l'éco-contribution sur les emballages, le point vert, à l'ensemble des emballages liés à la consommation des ménages, y compris hors foyer. - Travailler sur la réforme de la TGAP sur les décharges et les incinérateurs. - Améliorer la mise en oeuvre du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Les filières « REP » ont permis dans les dernières années la mise en place de filières et le décollage du recyclage dans des secteurs difficiles comme les pneumatiques ou plus récemment les déchets d'équipement électriques et électronique (D3E). De nouvelles filières restent à construire comme pour les déchets dangereux diffus. Il apparaît donc nécessaire de faire un point précis du champ restant à couvrir. Nous avons aussi besoin aujourd'hui de créer une instance d'interprétation, d'avis et de médiation sur les conflits potentiels entre acteurs de ces filières tout en encourageant un véritable dialogue entre eux. - Conseiller et accompagner les collectivités qui innovent, par des aides financières mais aussi techniques. 3/ Troisième axe qu'il me semble incontournable d'évoquer : Quel modèle privilégié pour le traitement des déchets non recyclés ? Je ne vous cache pas qu'il y a eu eu des débats importants et passionnés sur les meilleurs outils de traitement des déchets, et notamment sur la pertinence ou non d'introduire un moratoire sur l'incinération. Et ces débats n'ont pas encore permis de dégager un consensus. Ce que j'en retire à ce stade est qu'il est absolument indispensable d'améliorer encore la transparence et la mise à disposition, en temps réel au besoin, des informations concernant les rejets des installations de traitement de déchets. Cela suppose des sites internet dédiés, des structures de concertation, encore plus actives que celles qui existent aujourd'hui, et des affichages réguliers. Je vois en effet que, trop souvent encore, certains imaginent des impacts forts là où cela n'est absolument plus le cas depuis la mise aux normes des installations. Vous aurez noté sur ce point une évolution très positive depuis vos dernières assises en 2005. Ensuite, la part d'incinération et de stockage dans des centres d'enfouissement techniques doit baisser rapidement afin de favoriser le recyclage matière et organique. Ni l'incinération, ni le centre d'enfouissement technique, ni la méthanisation ne constituent aujourd'hui la solution miracle au traitement des déchets. Chacun a cependant son intérêt dans un dispositif global, intérêt qui est différent suivant les conditions géographiques et de population. Cela suppose bien sûr de respecter les normes en vigueur et les dimensionnements nécessaires. Un incinérateur surdimensionné dans une zone fortement rurale ne peut être une bonne solution, de même qu'un centre d'enfouissement technique ne peut pas à lui seul traiter une grande agglomération de façon durable. Il nous faut donc favoriser et approfondir les connaissances relatives aux filières émergentes et veiller dans chaque cas à la mise en place des filières les plus adaptées. Les débats du groupe de travail du Grenelle ont aussi fait apparaître les impacts importants des questions de logistique liées au traitement des déchets. J'ai noté un certain nombre de propositions alternatives aux nombreux camions sur les routes avec des cas de transport ferroviaire ou fluvial. Là encore, il nous faudra trouver des systèmes incitatifs pour favoriser ces expériences. Développer la recherche, l'innovation, l'accompagnement. Par ailleurs tous ces chantiers que nous ouvrirons ne seront pas qu'affaire de loi, de taxes, de règlements. Ils devront s'appuyer sur des solutions techniques et organisationnelles innovantes, sur une mise en oeuvre au plus près du terrain, en appui des collectivités locales et des entreprises. Le groupe de travail l'a clairement mentionné. Ainsi les efforts de recherche et d'innovation seront importants, qu'ils portent sur les nouvelles filières de traitement et de valorisation, sur leurs performances et leurs impacts, ou qu'ils portent sur les aspects socio-économiques de la gestion des déchets. Le groupe 6 du Grenelle, consacré à la croissance écologique, a quant-à-lui étudié le sujet du développement des éco-entreprises, qu'elles soient industrielles ou de services en en faisant un axe fort de ses recommandations. Je partage totalement cette approche et les déchets peuvent en être un bon exemple. Depuis longtemps, nous avons des entreprises bien connues et parmi les leaders mondiaux dans le domaine des déchets. Plus récemment des PME ont accédé au statut d'acteurs de taille, présents aussi à l'international. Nous pouvons et devons aller sûrement plus loin, être présents sur les marchés des nouveaux procédés de traitement, comme la méthanisation, sur ceux du recyclage, du contrôle du traitement, où sur ceux des services de mise en oeuvre des filières. Nous devrons trouver tous ensembles les moyens d'accompagner ce développement y compris à l'international, effort d'accompagnement qui doit bien sûr être porté par l'Etat, avec les collectivités locales, mais où les grandes entreprises peuvent aussi trouver leur place, par exemple sur les marchés étrangers, en partenariats avec des PME. Le cadre des filières de REP (responsabilité élargie du producteur) peut aussi nous permettre de structurer la recherche et l'innovation, comme cela a été le cas pour les pneumatiques. Pour finir sur la mise en oeuvre, l'accompagnement des producteurs de déchets (les entreprises, dont les TPE, et les collectivités) devra être important dans cette nouvelle politique. L'ADEME a largement réorienté depuis plusieurs années son action sur un accompagnement â haute valeur ajoutée, directement ou via l'appui â des réseaux de conseil. Je suis persuadée qu'elle continuera â être très présente pour répondre à ces nouveaux enjeux. Il en sera de même pour les services déconcentrés du MEDAD. Plus globalement les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les écoorganismes, les associations de collectivités seront cruciales pour impulser les dynamiques, conseiller les acteurs, diffuser les bonnes pratiques et améliorer la formation. Je compte sur eux. L'information, le débat, la transparence. En parallèle de l'accompagnement des acteurs, je pense qu'il faudra revisiter notre conception de l'information, du débat public et de la transparence dans le domaine des déchets. Nous nous appuierons bien sûr sur les actions importantes déjà conduites. L'intergroupe du Grenelle consacré aux déchets a d'ailleurs aussi traité de ce sujet, que vous avez abordé dans la dernière séance plénière aujourd'hui. Les pistes d'action sont nombreuses : par exemple la publication plus active, et surtout peut être plus lisible des résultats de la surveillance des émissions et de l'impact des installations, la concertation plus en amont, à l'échelle géographique adaptée, sur les choix des filières et des sites de traitement, le rôle accru des commissions d'élaboration du plan départemental des déchets,... Sans attendre, il est déjà possible de progresser et une circulaire a rappelé cet été aux préfets le cadre légal et surtout les axes d'amélioration, en ce qui concerne les commissions locales d'information et de surveillance. Ce n'est qu'un début, mais un début concret, et le signe que notre détermination dans ce domaine ne fera pas défaut. Maintenant il nous faut débattre de manière encore plus approfondie pour transformer l'essai que représente la première phase des travaux du Grenelle de l'environnement. Bien évidemment toutes les mesures proposées ne sont pas consensuelles. Elles ne peuvent et ne doivent d'ailleurs pas l'être. Nous ne cherchons pas le consensus mou ni le plus petit dénominateur commun. C'est donc pour cela que nous avons demandé aux groupes de travail d'exposer d'une part les points qui font consensus mais aussi ceux qui posent des difficultés. Il faut encore les enrichir avant la tenue de la table ronde finale du Grenelle fin octobre. Je n'ai nul doute sur le fait que tous les experts de la question des déchets que vous êtes auront à cour de jouer pleinement leur rôle dans le cadre de la concertation qui s'ouvre aujourd'hui. Tant la détermination précise des objectifs â atteindre que la définition des moyens pour y parvenir nécessiteront un dialogue approfondi pour déboucher sur des solutions opérationnelles. L'État ne fuira pas ses responsabilités aussi bien dans l'organisation des débats à venir, que pour présenter et faire aboutir, le moment venu, les mesures législatives et réglementaires nécessaires, qu'elles soient d'ordre juridique, économique, fiscal, technique. Mais l'un des points essentiels du processus et d'arriver â préciser clairement au cours des débats, les interfaces, le partage des coûts et de responsabilités. Si nous choisissons par exemple d'augmenter les éco-contributions sur les emballages, les producteurs et les distributeurs seront alors directement impactés, peut-être plus que les consommateurs. De même si nous pensons, et c'est mon cas, que des outils économiques comme la vérité des coûts, les redevances incitatives ou des taxations sur les modes de traitement â décourager (stockage ou élimination sans valorisation) sont nécessaires, nous devrons néanmoins aborder la question de l'impact financier pour les acteurs concernés. Le coût du traitement des déchets a déjà fortement augmenté ces dernières années et nous savons que les collectivités, les ménages et les entreprises y sont sensibles. Il faut donc que le recyclage soit d'une manière ou d'une autre rentable à terme ou tout au moins équilibré. Nous serons peut être aidés pour cela par le prix plutôt élevé de certaines matières premières. A titre d'exemple, au cours des débats a été proposé que des augmentations de taxes servent en tout ou partie à financer les actions qui seront entreprises pour la prévention de la production de déchets ou pour améliorer le recyclage matière et la valorisation organique. Cela me semble une piste qu'il faut ouvrir sans aucun tabou. En tout état de cause, nous ne pourrons et ne devrons prendre aucune décision précipitée sans évaluer son impact financier transitoire et définitif. La place de la France en Europe et conclusion Avant de conclure mon propos, je souhaite revenir sur le thème central de ces 9èmes assises nationales des déchets : l'ouverture à l'Europe. Je félicite tout d'abord les organisateurs pour avoir choisi ce thème qui est pleinement d'actualité, particulièrement dans le domaine des déchets et je souhaite remercier bien sincèrement tous nos amis de plusieurs pays et de la Commission qui ont accepté d'apporter leur contribution au débat. A l'heure où la majeure partie de notre réglementation dans le domaine de l'environnement est couverte par une ou des directives européennes, et au moment où se discute la directive cadre européenne sur les déchets, Jean-Louis Borloo et moi souhaitons fortement que la France joue un rôle moteur. Nous avons des collectivités et des associations qui ont de solides expériences et des entreprises parmi les plus performantes au monde dans le domaine des déchets. Nous devons être exemplaires, être forces de propositions et non uniquement nous positionner en réaction aux propositions des autres états membres. Le ministre d'État et moi-même. nous nous impliquerons personnellement dans les débats liés à (adoption de la directive cadre des déchets. Je voudrais d'ailleurs préciser que, autant la France est favorable au développement du recyclage et de la valorisation, y compris dans un cadre européen transfrontalier quand c'est pertinent, autant nous ne souhaitons pas que les déchets deviennent une marchandise banalisée circulant sans contrôle. Chaque pays doit pouvoir déployer sa politique selon ses propres ambitions et contraintes. Les conclusions trouvées lors du Conseil du 28 juin dernier me semblent à ce titre refléter un bon équilibre. De même, les Européens doivent à mon sens se montrer unis dans les discussions internationales, en particulier dans le cadre la Convention de Bâle. Je salue l'adoption et l'entrée en vigueur récente du règlement par lequel les pays de l'Europe s'interdisent de faire éliminer leurs déchets dangereux en dehors de l'OCDE. Je souhaite qu'ils promeuvent tous son extension au travers du « ban amendment » au niveau mondial. Enfin, le commissaire DIMAS a plusieurs fois fait part de ses préoccupations quant-à la nécessité de renforcer la lutte contre les trafics illégaux de déchets. Le gouvernement français partage cette ambition, qui doit passer par un cadre de coopération européenne renforcée. Dans les mois à venir, et en particulier au cours de la présidence française de l'Union, je souhaite que nous puissions approfondir concrètement cette problématique, entre tous les Etats Membres et la Commission. Sur cette question aussi, je compte sur votre soutien. Les débats que vous avez eus aujourd'hui doivent aussi être le point de départ de discussions, d'échanges européens qui ne soient pas uniquement tournés vers les grands textes, certes fondamentaux, mais aussi vers la mise en oeuvre concrète. Si les solutions ne sont pas transposables d'un coup de baguette magique, confronter les expériences réussies, ou les difficultés, des différents pays doit être une source d'enrichissement mutuel. Je souhaite que les services du ministère et de l'ADEME, en s'appuyant sur d'autres acteurs, dont nos ambassades, puissent améliorer notre capacité de découverte et d'analyse de l'action de nos amis européens, pour nourrir les politiques ambitieuses que nous allons mettre en oeuvre dans les mois à venir. Vous l'avez compris : la tâche est grande, les ambitions sont fortes, la détermination du gouvernement aussi, et rien ne pourra se faire sans débat puis participation de l'ensemble des acteurs à la mise en oeuvre des politiques décidées. Jean-Louis BORLOO et moi-même comptons donc beaucoup sur les échanges qui viennent de se tenir ces deux jours, et sur ceux qui vont venir dans les trois prochaines semaines, pour compléter les propositions des groupes de travail avant la tenue de la table ronde finale du Grenelle. Votre rôle est fondamental dans ce processus. Je vous remercie.Source http://www.assises-dechets.org, le 19 février 2008