Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le budget alloué à la Défense pour 2006, à Paris le 28 septembre 2005.
Date: 2005-09-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Les crédits mis à disposition des missions de la Défense s'élèvent pour 2006 à 47 milliards d'euros. La progression par rapport à 2005 est de +2,2 % pensions incluses, +3,4 % hors pensions. Ce projet de budget présente cette année deux caractéristiques : - c'est le premier budget " lolfien ", qui marque le début d'une nouvelle ère dans la gestion publique. - pour la 4ème année consécutive, les crédits du projet de loi de finances 2006 respectent scrupuleusement la loi de programmation militaire. Il permet de répondre à nos trois préoccupations majeures : - Avoir les moyens d'exercer les missions prioritaires de la Défense ; - Optimiser l'efficacité et la transparence de l'action du ministère ; - Accompagner les priorités gouvernementales. L'effort budgétaire garantit l'exécution des missions de la Défense Les équipements nécessaires à l'exercice des missions sont commandés ou livrés. L'année 2006 assure en particulier la poursuite de l'effort pour la dissuasion (SNLE, M51). Elle donnera lieu également à la commande du second porte-avions, au lancement du programme de sous-marin Barracuda, ainsi qu'à la montée en puissance des programmes Félin, A400M et des hélicoptères de la gendarmerie. Sans attendre 2006, je souhaite vous confirmer dès aujourd'hui qu'il n'y a plus d'obstacle pour une notification prochaine du contrat des FREMM. C'est une commande historique pour la Marine nationale. C'est également un grand projet industriel pour la région Bretagne et la France en général, représentant 2000 emplois directs pendant douze ans. 2006 sera l'année de livraisons importantes. Elles sont la preuve que les efforts engagés depuis 2002 portent leurs fruits. Le lancement du satellite Syracuse III B sera un atout essentiel pour améliorer notre capacité de maîtrise de l'information. 2006 verra les livraisons de 14 avions RAFALE, des missiles SCALP et de 34 chars LECLERC. Ce sera aussi l'année d'admission au service actif du 2ème bâtiment de projection et de commandement, le " TONNERRE ". Les crédits de la gendarmerie, au titre de la LOPSI, sont portés à 200 M contre 120 l'année dernière. Ils permettront de poursuivre le renouvellement des équipements, notamment avec la livraison de plus de 2000 véhicules de brigade et de police de la route. Un effort significatif est également fait en faveur de l'immobilier, élément-clé de l'efficacité de la gendarmerie. Les engagements prioritaires en matière d'effectifs sont renforcés Les effectifs sont globalement maintenus au niveau actuel. Des emplois sont créés au Service de Santé des Armées et à la DGSE. S'y ajoutent 2000 emplois de gendarmes, ce qui porte à 5100 le nombre de postes créés depuis 2003. 2006 marque un nouveau pas pour la politique des réserves. J'ai toujours considéré la réserve comme un complément essentiel des forces d'active. C'est pour cela que j'ai tenu à augmenter de 15 M les crédits prévus dans le budget 2006, pour atteindre 110 M au total. Au-delà, je présenterai une nouvelle loi sur les réserves au Parlement d'ici à la fin de l'année. Pour renforcer l'attractivité de la réserve pour les entreprises, j'ai obtenu la création d'un crédit d'impôt, en faveur des employeurs qui maintiennent le niveau de rémunération de leurs salariés réservistes. Ce projet sera présenté au Parlement lors de la prochaine session parlementaire. Enfin, la budgétisation initiale des OPEX progresse Près de 11 000 militaires sont actuellement déployés en opération extérieure, pour un surcoût de 530 M cette année. Ce surcoût vient d'être entièrement refinancé au ministère par le décret d'avances publié hier. Une nouvelle étape est franchie en 2006 : la dotation portée à 250 M, contre 100 M au budget 2005. L'objectif du Président de la République est d'achever la budgétisation des OPEX au PLF 2007. Pour mieux répondre aux objectifs de la LOLF, la Défense dispose d'un cadre d'action rénové et clarifié Depuis trois ans, ministère de la Défense répond à l'exigence de modernisation de la gestion publique Je considère la LOLF comme une chance pour la gestion publique. La mise en oeuvre de la LOLF s'inscrit dans la continuité de la stratégie ministérielle de réforme que je conduis depuis 2003. Cette stratégie repose d'abord sur la clarification des responsabilités. C'est ce qui m'a conduit à réformer la DGA et à renforcer les pouvoirs d'arbitrage du CEMA, par le décret de mai 2005. Cette stratégie accroît également l'efficacité du ministère en mutualisant les services. En 2004, la création du Service historique de la Défense a concrétisé la mutualisation des archives. La création du Service d'infrastructures de la Défense il y a quelques jours permet le regroupement des services constructeurs des armées sous l'autorité du SGA. La prochaine étape concerne la mutualisation des services d'information. La modernisation du ministère s'appuie enfin sur des modes de gestion innovants. Un contrat signé fin juillet prévoit la location longue durée d'avions de transport à long rayon d'action, dans l'attente de la montée en puissance de l'A400M. L'externalisation des 22 000 véhicules de la gamme commerciale est en cours de réalisation. Le ministère contribue au développement des contrats de partenariats de l'Etat, qui permettent de confier à un tiers une mission globale associant le financement d'investissements nécessaires au service public, la construction d'équipements, ainsi que leur maintenance et leur exploitation. Toutes ces initiatives nous permettent d'avancer sur les priorités. En effet, depuis 2002, les économies réalisées représentent plus de 480 millions d'euros. C'est ce que j'appelle une saine gestion publique. Moderniser les ressources humaines avec le nouveau statut général des militaires Comme je m'y étais engagée en 2003, le statut général des militaires a été révisé et le nouveau statut est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Il est adapté aux exigences d'une armée professionnelle et permet aux armées de faire face aux défis des prochaines décennies. Un budget au service des priorités gouvernementales Avant tout, répondre aux attentes des Français en matière de sécurité, dans un contexte stratégique marqué par le terrorisme et les crises. C'est le premier objectif des moyens qui nous sont alloués : protéger les Français où qu'ils se trouvent dans le monde, anticiper les crises qui pourraient porter atteinte à notre sécurité. C'est la mission première de la gendarmerie, des forces de Vigipirate, des militaires déployés en opérations extérieures. Le budget de la Défense permet également à la France de s'affirmer comme l'un des leaders de la construction européenne. Sans la volonté française, appuyée sur une crédibilité acquise grâce à un effort financier important et constant, la défense européenne n'aurait pas progressé comme elle l'a fait depuis trois ans. Contribuer à la croissance économique et sociale du pays - L'impact économique de la Défense : La Défense est le premier acheteur public : elle représente 67 % des marchés publics de l'Etat. Au travers de ses fournisseurs, elle irrigue un ensemble de plus de 10 000 entreprises, correspondant à un effectif total de plus de 2 millions de salariés. Les dépenses en capital du ministère de la Défense s'élève à plus de 20 % de l'investissement de l'ensemble des administrations publiques. Avec plus de 32 000 recrutements en 2005, le ministère de la Défense confirme sa place de premier recruteur de l'Etat. Près de 7000 jeunes sans qualification ont été recrutés. - La reconversion : Les systèmes de reconversion au sein des armées sont parmi les plus performants. Chaque année, plus de 28 000 militaires quittent l'institution, dont près de 16 000 ont plus de 4 ans de service et peuvent bénéficier des prestations de reconversion (orientation, formation professionnelle ou accompagnement vers l'emploi). En 2004, près de 12 000 prestations ont été accordées pour un taux de reclassement de 90%. La convention entre le ministère de la défense le ministère de l'emploi a été renouvelée cette année pour améliorer encore ce dispositif. - La contribution à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes Chaque année, sur plus de 800 000 jeunes qui effectuent leur JAPD, nous détectons chez environ 60 000 d'entre eux de graves difficultés scolaires. C'est ce qui m'a amenée à mettre en place le dispositif " Défense 2ème chance " pour fournir aux jeunes qui le souhaitent une formation à visée professionnelle doublée d'un apprentissage de la vie en collectivité. Le premier centre s'ouvre cette semaine en Seine-et-Marne. Deux autres seront ouverts d'ici la fin de l'année. A terme, le projet vise à prendre en charge 20 000 jeunes par an. Préparer l'avenir - Par une politique de recherche Je me suis fixée comme priorité le redressement de l'effort de recherche, essentiel au développement des capacités futures et à notre autonomie stratégique. En 2005, 550 M sont destinés aux études amont. J'ai décidé une augmentation de ces crédits qui devront s'élever à 600 M en 2006. Mon objectif est d'atteindre 700 M en 2008. Au-delà des seules études amont, les crédits de R T (recherche et technologie) progressent de 1,3 à 1,4 Md. - Par une politique d'investissements dans les secteurs de pointe Le ministère de la Défense s'est pleinement investi dans la politique des pôles de compétitivité, autant en amont dans l'évaluation des projets que comme acteur majeur de plusieurs pôles à vocation mondiale. Au travers de mes récentes visites, j'ai pu mesurer moi-même l'implication de l'industrie (DCN) et de la recherche de défense (ENSIETA) dans le double pôle " Mer " implanté en Bretagne et en région PACA, respectivement à Brest et à Toulon. Conformément aux décisions du Président de la République et aux engagements du gouvernement, la réalisation de la LPM et de la LOPSI nous permet d'inscrire notre effort de défense dans la continuité. Cet effort donne à la Défense les moyens d'assurer la sécurité des Français et d'accroître la capacité de la France à uvrer en faveur du règlement des crises et du maintien de la paix. Il permet de développer les équipements nécessaires à nos armées dans l'exercice de leurs missions. Il permet aussi à la Défense de se mobiliser pour la croissance, l'emploi et l'insertion sociale. Forte de ce budget, La Défense permettra ainsi aux Français d'être efficacement protégés, mais également d'aborder l'avenir avec confiance. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 30 septembre 2005)