interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 23 septembre 2009, sur la réforme de l'organisation territoriale et son calendrier.
Date: 2009-09-23
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

- L'UMP se félicite que la réforme territoriale entraîne une diminution drastique du nombre d'élus locaux. Vous aussi ? Ce n'est pas le coeur de la réforme. Réduire le nombre d'élus, ce n'est pas mon slogan. Je ne serai jamais celui qui pointe du doigt les élus. Les Français ont besoin de leurs élus locaux et sont attachés à ce lien de proximité. Leurs indemnités ne représentent que 28 millions d'euros chaque année alors que la dépense publique locale s'élève à 220 milliards. C'est l'efficacité du système de décision qui permettra de faire des économies. Nous allons diminuer les services et les politiques publiques qui font double emploi, de même que les financements incohérents. La diminution du nombre d'élus locaux n'est qu'une des conséquences de la réforme. L'essentiel, c'est l'efficacité. - Les communes seront-elles dissoutes dans les intercommunalités ou les métropoles ? La commune est la cellule de base de la nation et le restera. L'adhésion à une structure intercommunale devrait en revanche devenir obligatoire en 2012. Notre objectif est de permettre aux maires de constituer des entités intercommunales plus vastes et moins nombreuses. Les conseillers intercommunaux seront à l'avenir désignés par fléchage lors des élections municipales. Les citoyens connaîtront donc les candidats au conseil communautaire. Ce sera une avancée pour la démocratie locale. - La réforme est qualifiée de « fric-frac électoral » par la gauche... Il n'y a aucun fric-frac électoral. Nous allons diminuer le nombre de cantons pour assurer une représentation plus équitable de la population. Aujourd'hui, dans un même département, le nombre d'habitants varie couramment du simple au quadruple d'un canton à l'autre. Or, de nombreux petits cantons ruraux qui vont disparaître sont ancrés à droite. C'est bien la preuve que l'accusation lancée par l'opposition est fausse. Pour autant, nous refuserons de descendre en deçà de douze à quinze sièges dans les départements les moins peuplés. C'est un socle minimum. - Le gouvernement souhaitait initialement que cette réforme soit adoptée avant les élections régionales du printemps. C'est un dossier tellement sensible qu'il est indispensable de travailler sérieusement, sereinement et sans précipitation. François Fillon m'a assuré que nous aurons tout le temps nécessaire pour aller au bout du débat. - Y aura-t-il une majorité au Sénat pour adopter le conseiller territorial, un des éléments clé de la réforme ? Je pense que oui. Sur les deux tiers de la réforme, une majorité assez large peut être dégagée. Sur la question précise du futur conseiller territorial, elle sera plus étroite mais nous y arriverons. Au Sénat, nous connaissons ces sujets sur le bout des doigts. Pour autant, contrairement à un préjugé répandu, les élus locaux demandent le changement. Et les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions. Le mode de scrutin prévu - majoritaire uninominal à un tour - permettra également la représentation des petites formations. 15 à 20 % des sièges leur seront réservés grâce à l'introduction de la proportionnelle. Ce curseur sera l'objet d'un débat. - Engager à la fois une réforme de la taxe professionnelle et une réforme territoriale à six mois des régionales, n'est-ce pas un handicap supplémentaire ? Au contraire, ça donne un projet ! Dans cette affaire, le Sénat n'aura pas une approche strictement politicienne. Le Sénat veut une réforme de la gouvernance locale. Le calendrier de la réforme devrait être débattu au Sénat à partir du 15 décembre. Nous examinerons ensuite la simplification des compétences locales et la mise en place du conseiller territorial. Le Parlement déterminera d'ici à l'été la ressource fiscale qui se substituera à la taxe professionnelle et sa répartition entre les différentes collectivités. La réforme territoriale, depuis les lois Defferre de 1982, tout le monde l'a annoncée et personne ne l'a réalisée. Moi, je dis faisons-la ! - Que répondez-vous à Jean-François Copé qui affirme qu'il se battra pour obtenir la fusion des départements et des régions ? Qu'il faut un texte constitutionnel pour ça. La question de l'échelon territorial de trop est hors champ de discussion. On ne va pas changer la Constitution pour se faire plaisir. Moi, je suis pragmatique et raisonnable. Sur ce dossier, les sénateurs rechercheront les voies de passage. Propos recueillis par Jean-Baptiste Garat, Bruno Jeudy et Guillaume Perrault source http://www.ump-senat.fr, le 24 septembre 2009