Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'alliance entre l'administration et la société civile en faveur du développement et sur les missions du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris le 10 juillet 2001.
Date: 2001-07-10
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le ministre, Monsieur le Président du Haut Conseil de la coopération internationale, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Depuis bientôt deux ans, les avis du Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) éclairent le travail du Gouvernement, et l'action des principaux ministres concernés, en particulier Hubert VEDRINE, Laurent FABIUS et Charles JOSSELIN. Dès 1997, je m'étais engagé à créer une instance de réflexion et de discussion commune à l'ensemble des acteurs de la coopération issus de la société civile. Il est vrai que les pouvoirs publics ont tardé à reconnaître la nécessité d'ouvrir un forum de débat collectif sur ces questions qui relèvent de la politique internationale, domaine régalien par excellence. L'existence du HCCI témoigne de la place faite désormais à la société civile dans la préparation des décisions publiques. Nous avons ainsi apporté une première réponse à une demande légitime de transparence et de débat, qui est le propre de la démocratie. La proclamation de la Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les représentants du milieu associatif, que j'ai signée le 1er juillet dernier, à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, participe de ce même mouvement de reconnaissance de la société civile engagé par le Gouvernement. Sous l'impulsion de son Président, M. Jean-Louis BIANCO, le HCCI s'est imposé comme un outil original dans notre nouveau dispositif de coopération internationale. Il permet au Gouvernement d'enrichir sa réflexion et, le cas échéant, d'orienter son action. Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour cette séance de travail, dont les modalités concrètes traduisent les principes posés en 1999 : instaurer entre tous ceux qui interviennent dans le champ de la coopération internationale un dialogue fructueux, susceptible d'éclairer l'action publique et d'y apporter plus de cohérence et de lisibilité. Nous pouvons aujourd'hui dresser un bilan positif du chemin parcouru depuis votre installation. Le HCCI remplit pleinement sa vocation première, qui est d'ouvrir des passerelles entre les acteurs privés et publics du développement. La pertinence, le nombre et la qualité des avis rendus par le HCCI témoignent de la vitalité de cette toute jeune institution. Dans leur ensemble, vos travaux soulignent le besoin d'une meilleure articulation générale entre les politiques gouvernementales et les initiatives de la société civile, portées par des femmes et des hommes de qui s'engagent avec courage et générosité à mettre leur savoir-faire au service des plus déshérités. Le Gouvernement poursuit et affine la mise en uvre de la réforme de la coopération. Le Ministère des Affaire Etrangères, par le biais de sa Mission pour la coopération non gouvernementale, favorise désormais la participation des acteurs non gouvernementaux à sa réflexion. La mise en place du comité interministériel de la coopération et du développement (CICID), qui sera réuni à l'automne, a traduit notre volonté de réussir à concilier les différentes logiques à l'uvre dans notre politique internationale et d'en assurer la cohérence. Le HCCI est une force de proposition, capable de créer une dynamique constructive entre l'Etat et les acteurs non gouvernementaux de la coopération internationale. Le Gouvernement a pris en compte ses recommandations en matière de gestion des crises et de coordination de l'aide humanitaire. J'ai décidé, en accord avec le Président de la République, de renforcer la capacité de réponse spécifique de la France aux situations de crise. Celle-ci reposera désormais sur trois acteurs : la " cellule de crise " réunie au Ministère des Affaires étrangères ; une structure d'appui interministérielle, installée de façon permanente auprès de Direction des Affaires internationales et stratégiques du SGDN ; l'Agence française de développement (AFD) enfin, qui assurera désormais le suivi et la coordination des actions décidées. Ce dispositif constitue une nouvelle étape de l'adaptation de nos instruments d'action extérieure. Dans le même esprit, la gestion de l'action humanitaire va être rationalisée grâce à la création, au sein du Ministère des Affaires Etrangères, d'une délégation à l'action humanitaire. Le Gouvernement a pris acte de votre avis en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA), destiné à préparer la troisième Conférence des Nations Unies sur ce sujet. Notre action en faveur des PMA allait déjà en ce sens. Depuis 1999, la France promeut une approche renouvelée de la coopération internationale, où l'ouverture et le développement économique ne pourront plus être dissociés de la défense des droits de l'homme. Cette approche a été consacrée par les accords de Lomé - Cotonou au printemps 1999. A l'initiative de M. Pascal LAMY, Commissaire européen, la France a soutenu l'initiative de l'Union européenne " tout sauf les armes ", qui ouvre les marchés européens à tous les produits des PMA. L'accord obtenu au sein du comité " aide et développement " de l'OCDE sur la question du "déliement" de l'aide bilatérale répond à vos préoccupations. Il intègre également un mécanisme d'incitation à une contribution équilibrée de chacun des bailleurs de fond. Plus généralement, au sein des institutions multilatérales, la France milite en faveur du remplacement de certains prêts par des dons, pour les pays les plus pauvres et les plus endettés. Ces pays bénéficient aujourd'hui, comme vous le savez, d'un effort massif d'annulation de dettes. Il semble absurde de continuer à leur prêter de l'argent, même à des taux très bas, lorsqu'il s'agit de projets sociaux ou humanitaires. On entretient ainsi la spirale infernale de l'endettement, alors que l'on cherche par ailleurs à les en faire sortir. Dans ce contexte, la Banque Mondiale doit adapter ses instruments afin de tenir compte de la priorité sociale. Il est juste et cohérent de mettre en place des financements spécifiques par dons, pour les pays les plus pauvres. Je souhaite que le HCCI puisse appuyer et relayer cette position française, afin que nous puissions coordonner la préparation de la prochaine conférence des Nations-Unies, qui se tiendra à Monterrey, au Mexique, en 2002. Le dialogue instauré entre le Gouvernement et le HCCI est devenu indispensable à la poursuite de l'adaptation de notre politique internationale en matière de développement. Nous constatons chaque jour les effets de la mondialisation des échanges et de l'expansion accélérée des réseaux de communication. Nous savons que, s'il n'est pas maîtrisé, ce mouvement creuse les inégalités entre les pays du Nord et du Sud, et fragilise les équilibres naturels de la planète, au détriment d'un développement durable. L'opinion publique mondiale s'en émeut et se mobilise. Les institutions internationales doivent s'adapter aux évolutions du monde où nous vivons. Les institutions multilatérales issues des accords de Bretton-Wood doivent redéfinir et ajuster leurs instruments d'intervention. Animées par un souci partagé d'équité et de transparence, elles seront ainsi mieux à l'écoute des propositions des sociétés civiles, et, partant, plus opérationnelles. Ce mouvement est déjà amorcé en France, il doit être poursuivi au niveau international et étayé par des propositions concrètes. J'attends avec intérêt les conclusions de votre prochain séminaire, dont le thème retenu, " Biens publics mondiaux et stratégies de coopération ", croise les efforts du Gouvernement pour faire progresser la régulation de la mondialisation. J'ai rappelé il y a peu devant le Parlement de la République d'Afrique du Sud que la lutte contre le sida doit devenir une priorité de l'aide publique internationale. La France milite avec force pour une approche globale de la pandémie. Le Gouvernement français s'est engagé à contribuer à hauteur de 150 millions d'euros, sur trois ans, à la constitution d'un fonds multilatéral, destiné à combattre les maladies qui touchent les pays les plus pauvres. Le sida, le paludisme et la tuberculose constituent en effet une entrave majeure à leur développement. Les avis du HCCI vont permettre d'enrichir les travaux préparatoires des conférences internationales prochaines, où la France entend rester fidèle à son engagement au service de la solidarité internationale. Notre agenda international comporte plusieurs rendez-vous importants, sur des dossiers qui devraient retenir toute votre attention. Le sommet mondial sur l'alimentation se tiendra à Rome sous l'égide de l'Organisation de l'agriculture et de l'alimentation en novembre prochain. Je considère que le HCCI dispose de capacités d'expertise susceptibles de fournir au Gouvernement des éléments pertinents, qui nous permettrons d'affiner notre position dans ce domaine. Je vous invite à travailler dès que possible en étroite concertation avec les administrations concernées. La préparation de l'échéance " RIO + 10 ", qui fera l'objet d'une conférence internationale à Johannesburg en septembre 2002, devrait vous amener à intégrer le thème de l'environnement dans votre champ de réflexion. Plus généralement, je souhaiterais voir les aspects sociaux et culturels du développement mieux pris en compte dans vos travaux. J'invite également le HCCI à apporter sa contribution aux orientations de notre politique de promotion de la diversité culturelle et à la réflexion ouverte au sein de l'UNESCO sur les stratégies à mettre en uvre pour garantir la spécificité du champ culturel. Je ne saurais conclure ce rapide tour d'horizon - nécessairement incomplet - sans évoquer le devenir de l'Afrique. L'objectif majeur de notre politique d'aide au développement est de mettre un terme à la marginalisation de ce continent sur le plan international. Les dernières initiatives des présidents MBEKI et WADE, avec lesquels je me suis entretenu personnellement, au Cap et à Paris, correspondent à notre conception de la coopération. Je souhaiterais vivement que le HCCI puisse réfléchir à une synergie d'ensemble, avec ses interlocuteurs africains, où le Plan MAP proposé par l'Afrique du Sud, le Nigeria et l'Algérie et le Plan OMEGA du Sénégal puissent trouver leur place. Il faut soutenir et conforter toutes les initiatives tendant à une prise en charge directe du développement économique et social par les pays intéressés. Mesdames, Messieurs, Naguère balbutiante, l'alliance entre l'administration française et la société civile en faveur du développement apparaît désormais comme une modalité nécessaire à la cohérence de notre politique d'aide internationale. Je suis frappé de constater combien certains projets issus de la société civile parviennent à mobiliser les forces vives de la nation, par le biais de structures - hôpitaux, cliniques, lycées, universités, entreprises ou bureaux d'études -encore trop peu utilisées par les instances internationales de coopération. Au delà de l'attribution des prix du HCCI, qui consacrent des projets exemplaires et très aboutis, vous devez devenir la chambre d'échos de ces initiatives originales, qui parfois demeurent sans lendemain, faute de moyens logistiques, ou d'information suffisante. Vous devez être le relais de cette volonté manifestée par nos concitoyens : celle de bâtir pour les générations futures un monde en paix, plus juste, plus ouvert et plus fraternel. Cette responsabilité qui vous incombe, c'est aussi la nôtre. Je vous invite à poursuivre, ensemble, le dialogue que nous avons entrepris. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juillet 2001)