Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations politiques, économiques et culturelles entre la France et la Roumanie, le problème des adoptions d'enfants, la candidature de la Roumanie à l'Union européenne et à l'OTAN et sur le modèl
Date: 2001-07-24
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de m'adresser à vous aujourd'hui, à l'occasion de la visite que j'effectue en Roumanie. La délégation qui m'accompagne et moi-même sommes très sensibles à l'accueil chaleureux qui nous est réservé depuis notre arrivée, hier, à Bucarest. Je me réjouis de vous rencontrer dans l'auditorium de ce Musée national d'art, ce lieu chargé d'histoire. Ancien palais royal en partie détruit lors des événements de 1989, cet établissement connaît aujourd'hui une véritable renaissance. Grâce aux constants efforts de sa Directrice générale, Mme THEODORESCU, et de toute son équipe que je salue, grâce aussi à la coopération internationale - avec le Louvre notamment -, ce musée a réouvert en 2000 une galerie européenne. C'est avec beaucoup de plaisir que je viens de visiter, en compagnie de M. NASTASE, l'aile consacrée à l'art roumain, inaugurée en mars dernier. Au sein de l'Europe, certaines Nations maintiennent des relations privilégiées reposant sur des liens anciens et profonds. C'est le cas de la Roumanie et de la France dont la coopération est, selon moi, appelée à jouer un rôle important dans l'Europe de demain. Ancré dans une longue tradition d'amitié, le partenariat franco-roumain est aujourd'hui particulièrement développé. Née dès le XVIIIème siècle, la sympathie qui existait entre nos deux peuples fut consacrée par le soutien qu'apporta la France de Napoléon III à l'union, puis à l'indépendance des principautés danubiennes. Elle s'enrichit ensuite de l'enthousiasme de jeunes intellectuels roumains - ces " bonjouristes " qui aimaient à s'exprimer en français. Notre amitié fut scellée par la fraternité d'armes qui unit nos deux peuples durant la Première Guerre mondiale. Puis, malgré la division de l'Europe en deux blocs, jamais nos liens ne se distendirent. Depuis décembre 1989, le partenariat franco-roumain a repris une vigueur nouvelle. Ce partenariat est d'abord politique, grâce à un dialogue de confiance au plus haut niveau. Nos gouvernements entretiennent des contacts réguliers, comme en témoignent encore récemment les visites à Paris, en février 2001, de M. GÉOANA, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, et de Mme PUWAK, ministre de l'Intégration européenne, puis celle, en mai 2001, de Mme ANDRONESCU, ministre de l'Education et de la Recherche, ainsi que le déplacement en Roumanie, en juin dernier, de M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie. Dans le prolongement de ma visite, les ministres français de l'Education, de la Défense et de l'Agriculture se rendront cette année en Roumanie. Notre partenariat est également économique. En progression régulière, nos échanges commerciaux dépassent aujourd'hui 10 milliards de francs par an. La France est ainsi devenue en 2000 le troisième partenaire commercial de la Roumanie. De plus, la hausse des exportations roumaines, l'année dernière, a rééquilibré le solde de ces échanges. Sur le plan des investissements, avec près d'un milliard d'euros, la France occupe la première place parmi les nations étrangères présentes dans ce pays. Hier, lors de mon entretien avec le Premier ministre, nous avons évoqué de nouveaux projets qui visent notamment à encourager les PME françaises à être davantage présentes sur le marché roumain. Investir en Roumanie est un acte de confiance en ce pays, comme l'a rappelé la délégation des responsables d'entreprises françaises qui est venue à Bucarest en mai dernier. Confiance dans la qualité de son accueil, dans les potentialités de son marché, et aussi dans sa main d'oeuvre, remarquablement formée et souvent parfaitement francophone. Je me réjouis qu'en recrutant principalement des Roumains, les entreprises françaises créent des dizaines de milliers d'emplois. Ce partenariat est enfin culturel naturellement porté par l'affection des Roumains pour la France. Dès 1990, les actions se sont multipliées pour promouvoir, entre autres, la francophonie et la coopération universitaire. En juin dernier, la Commission mixte franco-roumaine a adopté un programme particulièrement riche de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 2001 à 2004, puisqu'il concerne le soutien à la francophonie et à la diffusion de la culture française, mais aussi la formation des cadres. La francophonie est un combat que nous menons ensemble, Roumains et Français. Elle est ici une solide réalité puisque, avec plus de trois millions de locuteurs, la Roumanie est le premier pays francophone dont le français n'est langue ni maternelle, ni officielle. Ce combat n'a de sens que dans le cadre de l'Europe, car la promotion du français répond à notre souci de préserver les identités linguistiques et culturelles, mais aussi car il est une des langues de travail des institutions communautaires. Le prochain Sommet de Beyrouth devrait contribuer à accroître le rayonnement du français. Je souhaite réaffirmer ici le soutien de la France au choix de Bucarest pour la tenue du sommet de 2005. En Roumanie, la France soutient la francophonie au quotidien, grâce aux 53 lycées roumains bilingues, à nos filières et à nos modules d'enseignement francophone, ainsi qu'à l'action quotidienne des quatre Centres culturels et des cinq Alliances françaises. Parce que la coopération est d'abord synonyme d'échanges, notre réseau culturel a aussi l'ambition de contribuer à une meilleure connaissance mutuelle de nos deux pays et, en particulier, de mieux faire apprécier la culture roumaine en France. La formation des cadres, quant à elle, bénéficiera d'une nouvelle convention signée hier par les ministres de la Fonction publique, M. Octav COZMANCA et M. Michel SAPIN. Je me réjouis de cette avancée qui renforcera le dialogue déjà régulier entre l'Ecole nationale d'administration et le futur Institut national d'administration roumain. Mesdames, Messieurs, Il y a plus de dix ans, vous avez reconquis la liberté. Votre pays s'est doté d'institutions démocratiques. L'Etat de droit a été rétabli. Les fondements d'une économie de marché ont été reconstruits. La Roumanie a pu à nouveau tirer parti de ses immenses capacités de création, en offrant à sa jeunesse des perspectives nouvelles et en s'ouvrant vers l'extérieur. C'est donc naturellement que vous vous êtes tournés vers l'Europe, une Europe dont vous partagez la culture et le projet politique. Notre partenariat a donc désormais l'Union européenne comme toile de fond. L'élargissement de l'Union représente une nécessité historique. C'est aussi un défi pour nous tous. Un défi très proche, puisque, dès la fin 2002, l'Union sera en mesure d'accueillir les premiers pays candidats qui seront prêts à la rejoindre. En attendant la fin 2002, la tâche est ardue et complexe tant pour les pays candidats qui tentent de reprendre l'acquis communautaire que pour les Etats membres qui doivent vous accueillir dans une union en bon état. C'est pourquoi le Traité de Nice a procédé à une réforme destinée à rendre les institutions de l'Union plus démocratiques et plus efficaces. Comme vous le savez, mon pays vient d'achever sa procédure de ratification de ce traité. Nous nous tenons désormais prêts pour l'élargissement. La France apporte son plein soutien à la candidature de la Roumanie. Nous sommes convaincus que votre pays sera une remarquable force de proposition au sein de l'Union européenne. Le Président de la Roumanie, M. ILIESCU, et le Premier ministre, M. NASTASE, se sont fixé comme priorité la préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'OTAN et à l'Union européenne. A l'occasion des contacts que j'ai noué avec d'autres personnalités politiques roumaines, j'ai constaté que ces priorités font l'objet d'un très large consensus national. Cette aspiration unanime de votre peuple donne du poids à votre candidature et convainc la France du bien-fondé de l'appui total qu'elle vous témoigne. Un soutien politique d'abord. La France a pesé de tout son poids en faveur de la candidature roumaine à plusieurs reprises : lors du Conseil Européen de Luxembourg en décembre 1997, en faveur de l'inclusion de la Roumanie dans la liste des pays candidats ; lors de la décision d'engagement des négociations d'adhésion ; et lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Durant sa Présidence, la France a fait progresser les travaux du Conseil sur la question de la levée de l'obligation de visa de court séjour. Sa mise en oeuvre effective doit maintenant faire l'objet d'une décision du Conseil. En outre, je note avec satisfaction que la Commission européenne vient de recommander aux Etats membres la suppression des visas de court séjour pour la Roumanie à compter du 1er janvier 2002. Ceci suppose que la Roumanie continue de renforcer le contrôle de ses frontières et de lutter contre l'immigration clandestine. Enfin, à l'issue de la Présidence française, lors du Conseil européen de Nice, la place de la Roumanie dans les futures institutions a été précisée : elle bénéficiera de trente-trois sièges au Parlement européen et de quatorze voix au Conseil. Le soutien de la France est également opérationnel, pour vous aider à préparer votre adhésion. Le Gouvernement français a porté une attention particulière aux jumelages institutionnels, dans le cadre du programme PHARE, pour lequel nous sommes votre premier partenaire. La France participe déjà à vingt-deux de ces jumelages, dont dix-neuf en tant que chef de file. J'espère que nous pourrons consolider ce travail dans les mois à venir. Je salue la détermination des autorités roumaines à accélérer leur préparation, par la création d'un ministère de l'Intégration européenne, confié à Mme Hildegard PUWAK, par la nomination, dans chaque ministère, d'un secrétaire d'Etat chargé des questions européennes, et par la volonté d'ouvrir, d'ici la fin de la Présidence belge, un grand nombre de chapitres de négociation, en plus des quatorze déjà ouverts. Cependant, nous savons que la route sera longue et qu'il faudra du temps pour surmonter les difficultés rencontrées. Nous sommes prêts à vous aider à résoudre certaines de ces difficultés. La question de la protection de l'enfance en est une qui est attentivement suivie par nos opinions publiques. Je sais que le gouvernement roumain a déjà accompli de grands progrès grâce à des mesures mettant l'accent sur la décentralisation, la politique familiale et la formation des travailleurs sociaux. Je ne peux qu'encourager les autorités roumaines à poursuivre leurs efforts en ce sens. Le programme de coopération que nous avons signé aujourd'hui nous permettra de collaborer plus étroitement, notamment dans les domaines de la prévention et de la réinsertion dans les familles. En outre, dans le cadre d'un jumelage PHARE portant sur cette question, dont la France est chef de file, un conseiller de pré-adhésion français collabore avec les services roumains compétents. Enfin, nous restons attentifs aux conditions de l'adoption internationale, sujet sur lequel il est nécessaire de concilier le bien-être des enfants adoptés, la transparence des procédures et les attentes légitimes des familles adoptantes. Une bonne préparation de l'élargissement suppose aussi une convergence accrue des économies européennes. Nous sommes prêts à vous y aider. Les autorités roumaines ont adopté une stratégie qui commence à produire ses effets. Grâce à une croissance soutenue et au rétablissement de plusieurs des équilibres macro-économiques, les négociations avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale progressent. Je souhaite qu'elles aboutissent rapidement. Dans le domaine de l'agriculture et des industries agro-alimentaires, le champ de notre coopération est très vaste. La France est très attachée aux principes et aux mécanismes de la politique agricole commune, dont la mise en uvre future, en Roumanie, est préparée notamment par le programme SAPARD. Nos organisations professionnelles doivent continuer à collaborer tant pour préparer leur coopération au sein de l'Union européenne que pour veiller à ce que le principe de précaution soit respecté. Nous souhaitons associer la Roumanie à l'édification de l'Europe de la défense. Les décisions prises, notamment lors de la Présidence française de l'Union européenne, permettront à l'Europe de disposer d'une force de réaction rapide -naturellement en complémentarité avec l'Alliance atlantique-, sous le contrôle d'organes politiques et militaires qui sont, pour l'essentiel, déjà en place. Une concertation a déjà été engagée avec les pays candidats à l'Union européenne, dont la Roumanie qui a proposé de contribuer à cette force. Dans le même esprit, nous soutenons la candidature de la Roumanie à l'OTAN. Pour la France, cette candidature traduit l'aspiration légitime du peuple roumain à la paix et à la sécurité. Votre Nation, qui a trop souvent connu les épreuves de la guerre, a en effet appris à mesurer la valeur de la paix. Depuis 1990, les dirigeants roumains ont uvré à la stabilité en Europe. Ils l'ont fait en s'engageant dans des relations de bon voisinage avec les pays limitrophes. Ils l'ont également fait en adoptant une position responsable et équilibrée dans les conflits qui ont affecté l'ancienne Yougoslavie. En outre, depuis le début de l'année 2001, la Roumanie exerce, avec un professionnalisme reconnu de tous, la Présidence de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Enfin, elle veille à ce que les communautés qui la composent coexistent harmonieusement au sein d'un même Etat. La France considère donc souhaitable l'intégration de la Roumanie au sein de l'OTAN. Dès le sommet de Madrid de juillet 1997 d'ailleurs, le soutien de la France à votre candidature vous a été acquis. Il en sera de même lors du sommet de Prague, à l'occasion duquel nous nous prononcerons sur l'élargissement de l'Alliance atlantique. Mesdames, Messieurs, L'Europe à laquelle la Roumanie souhaite adhérer, l'Europe que la France contribue à construire -et que votre pays viendra conforter-, cette Europe-là n'est pas qu'un espace de libre-échange. Roumains et Français, nous savons qu'elle est un projet politique, une civilisation fondée sur des valeurs partagées. L'Europe doit proposer au monde son modèle de société. Ce modèle, fruit de l'Histoire, prend aujourd'hui tout son sens à travers des échanges et des amitiés qui unissent chaque jour davantage les peuples européens, par-delà même les frontières actuelles de l'Union. L'Europe est d'abord une civilisation reposant sur une communauté de valeurs : la démocratie, les droits de l'homme, la prospérité économique en ce qu'elle est indissociable du progrès social. Lieu de paix et de démocratie depuis plus d'un demi-siècle, l'Europe de l'union est désormais l'espace de la planète où le droit est le mieux accompli, où la personne humaine est éminemment respectée, où les citoyens peuvent vivre en toute confiance. Elle est aussi un lieu de prospérité, une prospérité dont nous voulons qu'elle bénéficie également à chacun des Européens. Nous avons déclaré solennellement notre attachement à ces valeurs en dotant l'Union d'une Charte des droits fondamentaux. Adoptée à Nice, ce socle sur lequel doit reposer notre projet a vocation à devenir, un jour, le cur d'une future Constitution européenne. Ces valeurs doivent mieux encore inspirer nos politiques communes. Il nous faut promouvoir une plus grande solidarité économique et orienter encore davantage la construction européenne vers l'emploi. Nous avons déjà avancé en adoptant l'agenda social européen, mais nous devons progresser vers un traité social européen. Il nous faut également édifier un espace de droit commun fondé sur notre Charte. Enfin, l'Europe doit contribuer à mieux garantir la sécurité - sécurité contre le crime mais aussi contre les risques sanitaires-, qui est l'un des droits fondamentaux du citoyen. Forte de son identité, l'Europe doit peser sur le cours du monde. Elle doit d'abord porter loin son pluralisme en faisant vivre la diversité des cultures. Celle-ci reste la plus grande richesse de notre continent, mais elle est menacée par l'uniformisation des pratiques et des produits souvent issus d'une source unique. L'Europe doit donc avoir à cur de protéger son immense patrimoine -religieux, linguistique, littéraire et artistique. Pour cela, les Européens gagnent à mieux se connaître, à mieux prendre conscience de la richesse de leurs cultures ; nous devons les y aider. La création, quant à elle, doit être encouragée. L'Europe a aussi vocation à défendre la paix et la démocratie dans le monde. Elle sait faire entendre sa voix grâce à sa politique étrangère commune. Mais, pour que son message soit mieux entendu, il nous faut veiller à ce que cette politique soit cohérente et réellement commune. Il nous faut aussi disposer d'une véritable défense. Les fondations en ont déjà été jetées, reste à définir une doctrine globale d'intervention. L'Europe doit collaborer à la définition de la régulation dont le monde a besoin. Sans cadre stable, sans règles, l'économie reste sous la menace de crises. Nous plaidons donc en faveur d'une réforme de l'architecture financière internationale. Le commerce doit être plus équitable dans les échanges entre le Nord et le Sud. Il n'y a de vrai développement que durable, ce qui exige des efforts résolus de protection de l'environnement. Pour être capable de réaliser son dessein, l'Europe doit être efficace. Elle doit s'engager dans de profondes réformes. Une grande réflexion a d'ores et déjà été lancée sur l'avenir de ses institutions. Le Conseil européen de Nice a ouvert ce débat qui arrivera à son terme en 2004. Je me réjouis que la Roumanie participe activement à la discussion qui s'engage, car il s'agit de dessiner l'Union de demain dont elle sera un membre de poids. Les réformes que nous envisageons ne remettront pas en cause nos immenses acquis. Les efforts considérables que nous exigeons des pays candidats pour qu'ils transposent dans leur droit la législation européenne méritent que nous préservions pour eux ces politiques bâties au fil des décennies et qui, en outre, ont fait leurs preuves. Une " fédération d'Etats-nations " est, selon moi, la forme la mieux à même de donner corps à l'Europe que nous voulons, à condition d'entendre par " fédération " une démarche progressive et maîtrisée de transfert de compétences au niveau de l'Union. Cette formule a l'avantage d'exprimer l'objectif double qui doit être le nôtre : à la fois poursuivre la construction européenne vers une intégration plus importante et donner aux Etats membres les moyens de préserver une identité héritée de l'histoire des Nations. De puissants éléments de fédéralisme sont déjà au cur de l'Union européenne. Certains seront bientôt renforcés -je pense au passage prochain à l'euro pratique-, mais il nous faut continuer à avancer. Pour nous rapprocher de cette fédération, il nous faut clarifier les compétences respectives de l'Union et des Etats, mieux assurer la répartition " verticale " des compétences et associer davantage les parlements nationaux à la construction européenne. En outre, en vue de l'élargissement, les coopérations renforcées doivent être encouragées. Car la diversité des situations due à l'arrivée de nouveaux membres ne doit pas constituer une entrave à notre avancée. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous permettrons à l'Union élargie d'être plus unie pour jouer pleinement le rôle qui lui revient sur la scène internationale. Mesdames, Messieurs, En France, la cause des Roumains a toujours joui de fervents partisans. Aujourd'hui, plus que jamais, nous vous soutenons dans le projet qui est le vôtre : conforter votre pays et lui permettre de rejoindre l'Europe que nous sommes en train de construire. Cette Europe est en paix ; la démocratie y règne ; son mode de vie attire. Elle a donc suscité des attentes, un espoir, chez les pays voisins. Nous ne pouvons décevoir cet espoir chez les pays candidats à l'Union. Nous leur devons, en même temps qu'à nous-mêmes, une Europe forte, généreuse, ambitieuse et accueillante. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 juillet 2001)