Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la coopération européenne pour le développement des zones de montagne et sur le déploiement des technologies de la communication, Saint-Flour le 23 octobre 2008.
Date: 2008-10-23
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de l'ANEM [Martial SADDIER] Monsieur le secrétaire général de l'ANEM [Henri NAYROU] Monsieur le sénateur-maire de Saint Flour [Pierre JARLIER] Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'ouvrir aujourd'hui ce congrès de l'ANEM. Elu d'une commune rurale, puis d'une grande ville du littoral, parlementaire, j'ai toujours été impressionné par le dynamisme de votre association, sa capacité à porter des propositions et à manifester la solidarité dans l'action de tous les acteurs de la Montagne. Ministre en charge de l'aménagement du territoire, je mesure et je salue aujourd'hui l'importance et la qualité des liens que vous avez su tisser avec l'Etat. Votre congrès prend cette année une dimension particulière, parce qu'il va d'abord être marqué par un renouvellement à la Présidence de votre association. J'aimerais saluer devant vous, en mon nom et au nom de Jean-Louis BORLOO, le travail exemplaire conduit ces dernières années par votre Président Martial SADDIER. Sous sa conduite, les élus de la montagne ont été une force de proposition, et ont été aux avants postes de la « révolution copernicienne » qu'est le Grenelle de l'environnement. Grâce à vous l'ANEM a, avant les autres, pris la mesure des mutations économiques et sociétales auxquelles la transition climatique et énergétique nous obligeait. Grâce à vous l'ANEM a, avant les autres, compris que la réponse qu'il fallait mettre en oeuvre n'était pas seulement sectorielle, mais territoriale. C'est en effet territoire par territoire que se construiront demain les meilleures réponses au changement climatique, à l'énergie rare, à la nécessité de préserver les ressources naturelles. Le Grenelle ce n'est pas une série de normes ! Le Grenelle c'est avant tout un formidable projet, qui pour réussir doit être bâti au plus près des territoires de vie des gens. Avec Jean-Louis BORLOO, je sais que nous pouvons compter sur l'ANEM pour conduire à son terme cette indispensable transformation de notre société. Je voudrais bien évidemment saluer votre futur président, Henri NAYROU, actuel secrétaire général de l'ANEM. Je partage avec lui une même passion : celle du Rugby. Alors permettez-moi de filer la métaphore : nous aurons besoin durant les mois difficiles qui s'annoncent, tant pèsent d'incertitudes sur nos équilibres mondiaux, de faire preuve d'esprit d'équipe et de solidarité, mais aussi d'esprit de rigueur et de responsabilité. Je sais là aussi que nous pourrons grâce à lui, compter sur l'ANEM. Votre congrès prend aussi cette année une dimension particulière, puisqu'il intervient en pleine présidence française de l'union européenne, et à quelques jours de la réunion des ministres de l'aménagement du territoire, que je présiderai à Marseille. J'ai assigné trois priorités à la Présidence française. Et j'aimerais que vous sachiez que ces trois priorités concernent directement les territoires de montagne. La première consiste à lancer la réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale. Nous faisons tous l'expérience, dans nos territoires, de l'effet de levier des fonds européens en faveur du développement régional. C'est le cas notamment des conventions interrégionales de Massif 2007-2013 qui permettront d'appeler sur nos cinq massifs métropolitains près de 120 Meuros de FEDER sur la période, auxquels on peut ajouter 172 Meuros au titre de la coopération territoriale. Il ne s'agit pas aujourd'hui de commencer des négociations sur les enveloppes budgétaires futures. Mais de dresser le bilan de cette politique en termes d'attractivité pour nos territoires et d'esquisser les nouveaux défis auxquels elle devra répondre, notamment en ce qui concerne l'adaptation des économies au changement climatique. J'aimerais vous livrer à ce stade deux réflexions. La première c'est d'insister sur l'importance stratégique, pour nos massifs de Montagne, d'intégrer la réflexion transfrontalière ou interrégionale. C'est un élément déterminant de nos politiques européennes, et pour lesquels nos territoires de montagne disposent souvent d'un « avantage » comparatif évident. La seconde réflexion c'est pour vous dire la vigilance, qui est la mienne, quant à la meilleure articulation entre la politique de développement rurale et la politique de cohésion économique et sociale. Je serai à votre écoute pour parfaire le dispositif là où le besoin se fera ressentir, en lien avec Michel BARNIER. La deuxième priorité de la Présidence française concerne la cohésion territoriale. Ce sujet est non seulement d'une grande actualité puisque la Commission européenne vient de publier son livre vert. Mais il est politiquement essentiel. La cohésion territoriale, c'est garantir à chacun de vivre là où il le souhaite en bénéficiant de services collectifs et de potentialités de développement équivalents. Et qu'on m'entende bien : je parle d'équivalence et non d'égalité. Vivre à la montagne ce n'est pas renoncer à se déplacer, ce n'est pas renoncer à bénéficier d'un accès internet performant, ce n'est pas renoncer à disposer d'un réseau de soins de qualité. Ma conviction c'est que davantage de cohésion territoriale ne signifie pas davantage de dépenses budgétaires pour l'Union. Non, davantage de cohésion territoriale signifie qu'on prend en compte, dès la conception des politiques communautaires, la spécificité de chaque territoire. Davantage de cohésion territoriale c'est plus d'efficacité des politiques européennes ; c'est plus de visibilité des politiques européennes ; et c'est plus d'Europe. N'oublions pas la devise du Parlement européen qui est : « unis dans la diversité ». Dans l'intérêt même des réflexions que vous, élus de la Montagne, portez au niveau de la commission européenne en faveur d'un livre vert pour la Montagne, il est prioritaire que nous puissions préalablement avancer de manière globale sur cette question de la cohésion territoriale. Cette reconnaissance de la Montagne connaît déjà des préfigurations concrètes. Je pense en particulier à la convention alpine, dont la France assure actuellement la Présidence, et dont j'irai conclure les travaux au mois de mars prochain à Evian. Je souhaite que nous ayons abouti sur le chantier du tourisme durable, et fait ratifier par la commission le « protocole transport ». Enfin ma troisième priorité pour la Présidence française concerne « l'agenda territorial ». Derrière cette expression quelque peu « elliptique », il y a la volonté de regarder comment des politiques sectorielles prennent en compte aujourd'hui, et pourraient prendre en compte davantage demain, les enjeux des territoires. Il est évident que parmi les politiques qui seront regardées avec attention, figure la Politique agricole commune. C'est un sujet que nous travaillons avec Michel BARNIER, et pour lequel il vous fera demain un point précis. Mais puisque c'est la première fois que je m'exprime devant vous, j'aimerais vous faire part de l'importance que je porte aux politiques en faveur de la Montagne. La politique de Massif est un élément essentiel pour le développement de l'attractivité de nos montagnes. Elle se situe à une bonne échelle, celle de l'inter-région. Elle s'appuie sur un partenariat financier de près de 800 Meuros pour la période 2007-2013 entre l'Europe, l'Etat et les collectivités locales, la contribution du FNADT représentant plus de 60% de la part Etat. Elle est le fruit d'une mobilisation de tous les acteurs de la montagne au sein des comités de massifs. Elle offre une réelle plus-value en terme d'attractivité, par la concentration de ses moyens sur des secteurs clés, et des actions innovantes. Elle connaît enfin une programmation qui est, à contraintes identiques, meilleure que les autres politiques contractuelles. J'attache une grande importance à l'action à vos côtés des commissaires de Massifs, sous l'autorité de la DATAR et des préfets coordonnateurs. Et je me réjouis que le rapport de Pierre MOREL A L'HUISSIER ait souligné la qualité de leur travail. Mais l'attractivité tient aussi à la qualité des services dans vos territoires. Je sais que c'est un problème qui vous préoccupe, et je ne l'éluderai pas. Il existe encore près de 280 communes de montagne qui ne sont pas couvertes en téléphonie mobile aujourd'hui, soit que le déploiement du plan zone blanche ait pris du retard, soit qu'elles aient été « oubliées » dans le dispositif initial. C'est parce que j'ai considéré, en prenant mes fonctions, que cette situation était inacceptable que j'ai réuni l'ensemble des opérateurs, et que nous avons trouvé un accord pour parvenir à l'achèvement dans les deux ans du plan de couverture mobile. Mais je sais aussi que les enjeux des technologies de la communication ne se situent plus au niveau de la téléphonie 2G. La fracture numérique d'aujourd'hui c'est le haut débit, et demain c'est la 3G, c'est le très haut débit mobile. Et c'est pour cette raison que mon collègue Eric BESSON a présenté au nom du gouvernement, les 154 actions du plan « France numérique 2012 ». Je suis totalement impliqué dans la mise en oeuvre des mesures territoriales de ce plan, au titre de mes attributions ministérielles. Je préparerai avec Eric BESSON et Luc CHATEL l'appel à candidatures permettant d'identifier les opérateurs ou les organismes chargés d'offrir le « service universel » du Haut débit : à savoir, le droit d'accès au haut débit pour chaque français, où qu'il habite, à un tarif abordable de l'ordre de 35 euros/mois (équipements d'accès inclus). Par ailleurs, je compte sur la réflexion que conduit à ma demande André MARCON au sein du Conseil économique et social sur les modes de financement et de péréquation nécessaire au développement du haut et du très haut débit. Il faut trouver les moyens pour que les territoires les plus fragiles et les moins riches ne soient pas systématiquement pénalisés dans le déploiement des technologies de l'information. Je n'oublie pas que les territoires de montagne ont su prendre leur destin en main. Et que c'est dans ce département que se tient, avec RURALTIC, la manifestation de référence sur l'aménagement numérique du territoire rural. Je serai pour ma part particulièrement attentif à renforcer les moyens des collectivités pour connaître l'implantation précise des réseaux numériques présents sur leurs territoires. Les décrets en la matière seront publiés avant la fin de l'année. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs, Je suis venu avec un message de vérité et de détermination. La vérité, c'est que le service public doit évoluer. La vérité, c'est que la réforme de l'Etat aura nécessairement des conséquences sur l'emploi public dans les territoires. Et qu'on doit s'efforcer de les accompagner. C'est ce que j'ai fait, par exemple, quand j'ai lancé la préparation des contrats de restructuration de défense dans les Alpes, que ce soit à Briançon ou à Barcelonnette. Mais la vérité, c'est qu'il faut combattre une vision comptable du service public où un meilleur service signifierait toujours plus d'agents et moins d'agents toujours moins de services. Il faut promouvoir les démarches de mutualisation, comme elles se développent dans plusieurs des pôles d'excellence rurale de Montagne, qui ont été labellisés (que ce soit dans le domaine de la santé, des services aux personnes,..). Je pense à la Montagne Noire (Tarn), où j'étais la semaine dernière. Il faut promouvoir aussi une approche des services par bassins de vie, qui fixe des objectifs, et qui puisse être contractualisée. C'est dans ce sens que je souhaite travailler avec les signataires de la « charte des services publics ». Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs L'aménagement du territoire ce n'est pas pour moi une discipline, ou un domaine technique. C'est d'abord une méthode, fondé sur le dialogue. Et c'est pourquoi j'ai demandé au Premier Ministre que nous puissions tenir un conseil national de la Montagne au début de l'année prochaine, une fois passé la charge de travail liée à la Présidence française de l'Union européenne échue. Mais l'aménagement du territoire c'est aussi de l'attention à la vie des gens et c'est de l'action. Et je sais que nous partageons ensemble ces convictions et ces valeurs. Je vous souhaite donc de bons travaux. Source http://www.anem.org, le 29 octobre 2008