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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opération militaire israélienne contre "la flotille de la paix à destination de Gaza", Paris le 31 mai 2010.
Date: 2010-05-31
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis profondément choqué par les conséquences tragiques de l'opération militaire israélienne contre "La Flottille de la Paix à destination de Gaza". Nous ne comprenons pas le bilan humain, encore provisoire, d'une telle opération contre une initiative humanitaire connue depuis plusieurs jours. Rien ne saurait justifier l'emploi d'une telle violence que nous condamnons. Dans ces circonstances tragiques, j'adresse toutes mes condoléances aux familles et aux proches des victimes si cruellement éprouvés. Toute la lumière doit être faite sur les circonstances de ce drame et nous souhaitons qu'une enquête approfondie soit mise en place sans délai. Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des ressortissants français qui participaient à cette opération. Ces évènements nous rappellent que la situation actuelle à Gaza n'est pas tenable et qu'elle appelle une réponse politique urgente. Nous prendrons toutes les initiatives nécessaires pour éviter que cette tragédie ne donne lieu à de nouvelles escalades de violence.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juin 2010
Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 30 mai 2010, sur le bilan d'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Date: 2010-05-30
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

- Quel est le bilan du Ciri en 2009 ? Du fait de la crise, son activité a augmenté de 50 % entre 2007 et 2009. L'année dernière, 69 entreprises ont été suivies par le Ciri. En tête, figurent la sous-traitance automobile et l'agroalimentaire. Trente et un dossiers, représentant 50 000 salariés, ont abouti à un protocole d'accord. Trente-trois sont encore en négociation, ce qui est tout à fait normal car chacun demande plusieurs mois de travail. Il faut mettre tous les acteurs du dossier autour de la table : banques, clients fournisseurs, Trésor public ou Urssaf... Au total, ce sont près de 100 000 emplois qui vont être préservés. C'est un résultat formidable. - Quel est le taux d'échec ? Sur 69 dossiers, seules 5 entreprises n'ont pas pu être sauvées, ce qui montre l'efficacité de ce dispositif. Mais plus nous intervenons tôt, meilleures sont les chances d'assurer la pérennité des entreprises concernées. Leurs dirigeants ne doivent donc pas hésiter à nous solliciter aux premiers signes de difficulté, et pas en dernier recours. - Est-ce que les entreprises sauvées présentent des caractéristiques communes ? Des facteurs différents sont en cause à chaque fois. Cela peut être un manque de soutien des banques, un défaut de trésorerie ou de fonds propres, parfois même un mauvais positionnement sur leur marché. L'équipe du Ciri est une plate-forme d'aiguillage et de sauvetage qui travaille en lien avec les autres dispositifs publics (FSI, Oséo, Médiation du crédit). - Le chômage est reparti à la hausse en avril. Craignez-vous que cette évolution soit durable ? Je ne le pense pas. La croissance se redynamise, mais ce n'est pas linéaire. Mais les perspectives pour le deuxième trimestre sont encourageantes. Plusieurs indices, comme l'intérim ou les carnets de commandes des entreprises, sont mieux orientés. - La dégradation de la note de l'Espagne, intervenue vendredi, vous préoccupe-t-elle ? Nous nous y attendions. La zone euro a mis en place un fonds de stabilisation qui est un instrument très puissant. L'Allemagne l'a déjà voté. François Baroin, le ministre du Budget, va le défendre demain devant l'Assemblée nationale, et j'irai moi-même le présenter au Sénat d'ici la fin de la semaine. Les marchés n'aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l'euro l'auront voté. - La France va organiser l'Euro de football en 2016. Comment l'Etat va-t-il trouver l'argent pour financer les stades ? L'Etat ne sera pas seul. Certaines dépenses de rénovation étaient déjà prévues. Pour les autres, le secteur privé sera invité à participer. Comme vous le savez, nous avons mis en place des instruments efficaces de montage de partenariat public-privé. Mais tous ces projets devront prévoir un retour sur investissement. PROPOS RECUEILLIS PAR BÉNÉDICTE ALANIOU source http://www.economie.gouv.fr, le 31 mai 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de la conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, Paris le 29 mai 2010.
Date: 2010-05-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Les travaux de la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) viennent de s'achever à New York. La France se félicite de l'adoption, par la conférence, d'un document final comportant une feuille de route ambitieuse, apte à relancer la dynamique de ce Traité essentiel qu'est le TNP. C'est en effet un résultat appréciable pour nos efforts de non-prolifération, de désarmement, et de développement du nucléaire civil. C'est un résultat positif pour notre sécurité collective. C'est un témoignage de l'attachement de la communauté internationale au Traité. Les plans d'action agréés permettent aux Etats parties au TNP de disposer d'une approche ambitieuse, concrète, et équilibrée, pour les prochaines années. Les textes auraient certes pu, selon nous, être plus incisifs sur les crises de prolifération, en particulier la crise iranienne qui est au coeur des préoccupations de la communauté internationale. Ils sont cependant le résultat d'un compromis entre les positions des délégations, et représentent globalement un résultat positif, y compris sur la perspective d'une conférence sur le Moyen-Orient, qui permet d'affirmer une volonté politique forte de la communauté internationale, celle de rechercher un monde plus sûr. Il faut maintenant agir. En répondant fermement aux crises de prolifération, et en soutenant l'action de l'AIEA et du Conseil de sécurité pour lutter contre la prolifération ; en poursuivant les efforts concrets de désarmement nucléaire, mais aussi, comme nous y invite le Traité, dans tous les autres domaines du désarmement ; en coopérant pour le développement responsable de l'énergie nucléaire civile. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France continuera à travailler activement dans tous ces domaines dans les mois et les années à venir.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juin 2010
Lettre adressée par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à M. Horst Kohler, Président de la République fédérale d'Allemagne, à la suite de la profanation de tombes de soldats allemands dans le cimetière militaire de Guebwiller, le 28 mai 2010.
Date: 2010-05-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, J'ai appris avec une profonde indignation et une grande émotion la profanation de plusieurs dizaines de tombes de soldats allemands dans le cimetière militaire de Guebwiller. A l'heure où nos deux pays ont su, ensemble, bâtir une Europe fondée sur la paix et la réconciliation en surmontant les drames du passé, je condamne avec la plus grande fermeté cet acte révoltant et lâche. L'ensemble du peuple français s'associe à la peine et partage la douleur des familles concernées auxquelles je vous demande de bien vouloir transmettre mes sentiments de sympathie. Au travers de ce geste, c'est la mémoire de l'ensemble des combattants de la Première et de la Seconde Guerres mondiales qui se trouve insultée et auxquels je tiens à faire part de ma solidarité. J'ai demandé à être tenu informé du déroulement de l'enquête et souhaite que les coupables soient rapidement identifiés, traduits en justice et condamnés, avec toute la sévérité qui s'impose. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 26 mai 2010. Le plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées.
Date: 2010-05-26
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées. Ce plan fait suite à la remise du rapport du député Edouard COURTIAL sur « les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population ». Le dispositif est articulé autour de quatre mesures : - la mise en place d'une opération « tranquillité seniors » dès le 1er juillet prochain ; - le renforcement des peines réprimant les actes de délinquance les plus graves commis contre les personnes âgées ; - le lancement d'une campagne d'information et de sensibilisation aux gestes et attitudes qui permettront aux aînés de vivre plus en sécurité dans leur vie quotidienne ; - le renforcement de l'encadrement juridique des activités de sécurité privée en matière de protection des seniors. L'efficacité des mesures engagées repose, d'une part sur l'amélioration de la connaissance des besoins de sécurité des seniors pour intervenir efficacement en leur faveur et, d'autre part, sur la mobilisation de tous les acteurs concernés dans un partenariat renforcé.
Conseil des ministres du 26 mai 2010. La mise en oeuvre des orientations de la politique forestière.
Date: 2010-05-26
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des orientations de la politique forestière, annoncées par le Président de la République le 19 mai 2009 à Urmatt. Bien que la France soit dotée du troisième massif forestier d'Europe, le secteur forêt-bois, qui génère plus de 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, constitue l'un des premiers postes de déficit de la balance commerciale française avec 5,4 milliards d'euros en 2009. La filière forêt-bois a par ailleurs un rôle central à jouer dans le respect des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le développement d'une croissance verte. Pour atteindre ces objectifs, il faudra accroître la récolte de bois de 40% à l'horizon 2020, tout en préservant mieux la biodiversité et la capacité des forêts à s'adapter au changement climatique. Depuis un an, le Gouvernement a engagé plusieurs mesures pour promouvoir le développement de la construction à partir de bois et pour développer l'énergie produite à partir de biomasse. Ainsi le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10 et le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois a été doublé. La puissance des unités éligibles à ce tarif de rachat sera, à l'automne, abaissé de 5 MWe à 1MWe pour les scieries de taille industrielle. Parallèlement, le Gouvernement soutient le renforcement des organisations interprofessionnelles de la filière et le regroupement de l'offre pour l'approvisionnement des industries de transformation. Un fonds d'investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé afin de faire émerger un tissu d'industries de taille compétitive. Doté de 20 millions d'euros, ce fonds a engagé, en huit mois, 4,2 millions d'euros d'investissement. L'effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics seront désormais conditionnés à l'exploitation effective de ces forêts. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche instaure par ailleurs des plans régionaux de développement forestier pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est également encouragée par la création d'un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d'une assurance privée.
Conseil des ministres du 26 mai 2010. Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Date: 2010-05-26
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif à l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Ce texte a pour objet de rattacher le musée national de l'Orangerie des Tuileries, qui a actuellement le statut de service à compétence nationale, à l'établissement public du musée d'Orsay, conformément à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Face à l'ancienne gare d'Orsay, réaménagée en musée d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries, ouvert en 1927, abrite les « Nymphéas » dont Claude Monet a fait don à la France par acte du 12 avril 1922. La collection d'art moderne dite collection Walter Guillaume, réunie jusqu'à la fin des années 1930 par le marchand et collectionneur Paul Guillaume et acquise par l'Etat, y est également présentée depuis 1984. La réunion de ces deux prestigieux musées de l'État permettra le rapprochement de leurs collections, qui sont complémentaires. Les moyens de gestion du musée de l'Orangerie seront renforcés. Les visiteurs pourront aller, avec un billet unique, du musée d'Orsay à l'Orangerie, via la passerelle Léopold-Sedar-Senghor.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la conférence des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2010.
Date: 2010-05-26
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, le 20 mai dernier, une réunion fort importante, la deuxième conférence des déficits publics, s'est tenue et a abouti notamment à trois réformes majeures. La première prévoit que chaque gouvernement devrait s'engager, dès le début du quinquennat, à suivre une trajectoire et à fixer une date pour le rétablissement des équilibres des finances publiques. Aux termes de la deuxième, le Parlement serait amené à voter sur le programme de stabilité soumis à nos partenaires européens. Je le précise, cette mesure aura vocation à s'appliquer dès cette année, sans attendre une réforme constitutionnelle. La troisième, enfin, prévoit que les dispositions fiscales seraient réservées à la loi de finances et elle devrait également s'appliquer tout de suite. Le président de la République a par ailleurs demandé au Premier ministre d'engager une concertation avec l'ensemble des partis politiques, avec chacun des groupes politiques dans cette Assemblée ainsi qu'au Sénat afin d'examiner l'ensemble des modalités d'application. Cette concertation commencera dès l'été prochain, lorsque M. Camdessus, qui est à l'origine du groupe de travail, remettra ses conclusions. L'ensemble des modalités sera discuté. Cela portera notamment sur la différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, ce que vous appelez la règle d'or, qui est appliquée en Grande-Bretagne. Cela portera également sur les modalités d'articulation entre les pouvoirs du Parlement et ceux dévolus à Bruxelles en matière de programmes de stabilité. C'est l'objet du groupe de travail constitué sous l'autorité de M. Van Rompuy. Nous savons pouvoir compter sur le Nouveau Centre. Comme le Premier ministre l'a souligné tout à l'heure, il serait dans l'intérêt de tous les groupes, sur une question aussi importante que les finances publiques, de travailler à cette grande ambition. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2010
Communiqué conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Maxime Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères, en date du 25 mai 2010, sur la liberté d'expression et d'opinion sur Internet.
Date: 2010-05-25
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France et les Pays-Bas considèrent que la liberté d'expression et d'opinion sur Internet constitue un enjeu fondamental, en particulier pour le développement des sociétés civiles et des opinions publiques dans de nombreux pays. Des engagements ont été pris, notamment dans le cadre du Sommet mondial pour la Société de l'Information. Mais ces engagements ne sont pas toujours respectés. Pire : le nombre d'Etats qui pratiquent la censure sur les nouveaux médias, qui surveillent et punissent les internautes pour délit d'opinion, a connu une forte augmentation dans la période récente. Face à ces nouvelles menaces, il est nécessaire de prendre des mesures concrètes pour promouvoir un Internet universel, ouvert, protecteur des libertés fondamentales. Nous avons décidé pour cela d'unir nos efforts et de constituer un groupe pilote associant des Etats qui oeuvrent pour la protection des libertés sur l'Internet, des organisations internationales et régionales compétentes, des ONG, des militants des droits de l'Homme, ainsi que des entreprises du secteur de l'Internet, dont la participation est également essentielle. Une première réunion aura lieu à Paris dans les prochaines semaines pour travailler autour de quatre axes : - l'élaboration d'un code de conduite auquel les entreprises privées exportatrices de technologies de filtrage et de brouillage pourraient souscrire ; - la mise en place, au plan international, d'un mécanisme de suivi des engagements pris par les Etats en matière de liberté d'expression sur Internet ; - l'aide qui peut être apportée aux cyber-dissidents ; - la possibilité de donner une traduction juridique à l'universalité de l'Internet. Le deuxième réunion de ce groupe pilote devrait avoir lieu aux Pays-Bas.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les raisons de l'opposition du gouvernement français à la reprise des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur, au Sénat le 20 mai 
Date: 2010-05-20
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Merci, Monsieur le Président ! Monsieur le Sénateur, la position du gouvernement français, sous l'autorité de François Fillon, est claire : nous sommes opposés à la reprise des négociations commerciales entre l'Union européenne et le MERCOSUR. Nous y sommes opposés parce que les exportations de produits agricoles, notamment de viande, en provenance des pays du MERCOSUR et à destination de l'Union européenne ont doublé en l'espace de cinq ans. Nous y sommes opposés parce que, au moment même où l'Union européenne acceptait des importations supplémentaires de biens agricoles en provenance du MERCOSUR, certains pays de cet ensemble augmentaient leurs droits de douane sur les produits alimentaires en provenance de l'Union européenne. Enfin, nous y sommes opposés parce qu'il n'y a aucune raison pour que l'Union européenne signe des accords avec le MERCOSUR avant que les négociations commerciales au sein de l'OMC soient conclues ! C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, nous avons défendu cette position, au Conseil européen comme au Conseil des ministres de l'Agriculture. Voilà encore trois semaines, seuls deux pays, dont la France, étaient sur cette ligne. Lors du Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu lundi dernier à Bruxelles, il y en avait dix. Désormais, parmi les pays membres de l'Union européenne, nous sommes quinze à nous opposer à la reprise des négociations avec le MERCOSUR ! J'ai entendu les responsables d'un certain nombre de pays européens se féliciter de ce que la reprise de ces négociations entre l'Union européenne et le MERCOSUR puisse, dans un futur proche, bénéficier aux pays de cette zone. J'aimerais que l'Union européenne, avant de se préoccuper des intérêts des pays du MERCOSUR, se soucie de ceux de ses agriculteurs et de ses citoyens ! J'aimerais que la production agricole cesse d'être systématiquement la variable d'ajustement des négociations commerciales en Europe ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2010
Conseil des ministres du 19 mai 2010. L'année Chopin 2010.
Date: 2010-05-19
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l'année Chopin 2010. L'année Chopin 2010, lancée en France en novembre dernier en marge du sommet franco-polonais, connaîtun vrai succès, témoignant de la popularité du compositeur,mais aussi de la force et de la richesse des relations culturelles entre les deux pays. Pour commémorer le bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin, vont se succéder tout au long de cette année des concerts sur l'ensemble du territoire français, des publications, des événements audiovisuels, des expositions, des colloques et des actions pédagogiques.La découverte de l'univers artistique de Frédéric Chopin fait ainsi actuellement l'objet d'une exposition à la Cité de la Musique à Paris, intitulée " l'Atelier du compositeur ". En région Centre, à Nohant, la bergerie du domaine de George Sand bénéficiera d'un nouvel aménagement, financé en grande partie par le Centre des monuments nationaux, et accueillera cet été une série de manifestations exceptionnelles autour du compositeur. Un grand colloque consacré à " l'héritage Chopin de 1831 à nos jours " sera organisé par la Société historique et littéraire polonaise de Paris et le Musée d'Orsay, les 26 et 27 novembre prochains.
Conseil des ministres du 19 mai 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-05-19
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés : - Mme Dominique CHELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur). Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Bertrand MUNCH, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture ed Paris, à compter du 1er juin 2010 ; - M. Jean-Louis BLANCHOU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre, à compter du 1er juin 2010 ; - M. Rémi THUAU, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Côtes-d'Armor ; - M. Jean-Louis FARGEAS, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre duConseil supérieur de l'administration territoriale de l'Éta; - M. Georges-François LECLERC , préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube ; - M. Thomas DEGOS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction général de l'armement.