Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les préoccupations liées à l'avenir de l'Union européenne, après l'échec des référendums sur la Con
Date: 2005-06-13
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Avec Catherine Colonna, nous sommes très heureux de vous voir, respectivement, comme ministre des Affaires étrangères et ministre des Affaires européennes français. Nous arrivons dans un contexte qui est particulier ; avant de commencer à vous parler de l'ordre du jour, je voudrais vous dire combien nous sommes heureux et soulagés, comme vous, d'avoir pu ramener hier Florence Aubenas et également Hussein Hanoun de leur lieu de détention. C'est un succès de la diplomatie française et c'est un succès aussi des services de défense français. Cela représente la continuité de l'Etat puisque mon prédécesseur Michel Barnier était très impliqué dans cette libération, tout comme d'ailleurs Jean-Pierre Raffarin. Je voudrais ici penser à Florence Aubenas et Hussein Hanoun, je voudrais penser à leur famille, je voudrais aussi penser à leurs proches et en même temps saluer la presse qui a été particulièrement responsable et digne dans cette affaire puisque, au fur et à mesure des informations qu'elle détenait, elle a parfois préféré ne pas les publier pour ne pas mettre à mal le processus de libération. Je voulais faire ce point même s'il n'entre pas dans l'ordre du jour. Mesdames, Messieurs, nous allons surtout répondre à vos questions, je crois que c'est la règle du jeu, mais permettez-moi en quelques minutes de "camper le décor". Nous vivons, me semble-t-il, pourquoi le cacher, un moment de crise européenne. Nous venons de vivre, dans notre pays, un 29 mai qui marquera, avec un "non" à ce référendum et, au-delà, à cette volonté d'Europe politique ; en effet, ce texte visait la réalisation d'une Europe politique. Puis il y a eu ce "non" des Pays-Bas qui vient se surajouter. Donc oui, il y a une crise institutionnelle et il ne faut pas que vienne s'y ajouter une crise financière. Concernant le processus de ratification de la Constitution européenne, vous comprendrez que la France ne donne de leçon à personne, c'est une position humble et modeste qui vise à dire simplement : "respectons les peuples qui ont voté, mais respectons aussi ceux qui auront à voter". Puisque, si on reprend les choses, dix ont déjà dit "oui", deux ont dit "non" et treize pays restent aujourd'hui devant une perspective possible de ratifier le traité constitutionnel, donc chaque Etat doit décider de ce qu'il fera. C'est une exigence démocratique, encore une fois c'est une question de respect pour les peuples et nos partenaires. Mais nous attendons aussi que le Conseil européen des 16 et 17 juin engage une réflexion sur les attentes, les inquiétudes qui se sont exprimées le 29 mai en France et également le 1er juin aux Pays-Bas. Nous savons bien que ces préoccupations sont également partagées par d'autres. Il est important que l'ensemble des Etats membres et toutes les institutions européennes engagent cette réflexion collective pour réconcilier les peuples de nos pays avec le projet européen. Et, bien sûr, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet. Je continuerai sur le cadre financier qui a intéressé essentiellement la soirée d'hier durant laquelle Catherine Colonna était présente. Nous avons procédé, à la demande de la Présidence, à ce nouveau tour de table sur les perspectives financières. Je crois que cette délégation a rappelé ses positions, exprimées d'ailleurs lors des rencontres bilatérales que nous avons eues avec M. Juncker. C'est l'occasion pour moi de saluer la Présidence luxembourgeoise et le travail que M. Juncker, en particulier, a fait en vue du Conseil européen. Nos discussions n'avaient évidemment pas vocation à être conclusives, il reviendra, par définition, au Conseil européen de chercher un accord à partir du 16. Nous avons rappelé les principales préoccupations qui sont les nôtres, que le président de la République a rappelées à M. Juncker le 9 juin dernier d'ailleurs. Nous sommes sur la bonne voie, voilà l'impression que nous avons, mais beaucoup reste à faire quand même pour parvenir à un équilibre satisfaisant. Le paquet actuellement sur la table nous pose encore de réelles difficultés auxquelles la Présidence devra apporter une réponse dans le cadre de son compromis final. Le paquet final doit comporter, Catherine Colonna l'a dit avec force hier et je l'en remercie, le respect des accords d'octobre 2002 sur la Politique agricole commune. Les financements pour les agriculteurs bulgares et roumains au titre de la PAC concernant les organisations de marché, devront être intégralement ajoutés au plafond prévu pour les Vingt-cinq en octobre 2002. Je vous rappelle qu'il s'agissait d'une condition pour réaliser l'élargissement dont nous avons fixé les modalités à Copenhague en décembre 2002. J'ajouterai, pour terminer sur ce point financier, que le niveau de la dépense globale reste encore excessif au regard de notre exigence de maîtrise de notre contribution brute par rapport à 2006. Et puis je terminerai sur un sujet qui est pour moi le nouveau sujet européen depuis les cinq ou six dernières années. Il n'y en a qu'un, important au regard de l'histoire, c'est celui de l'élargissement européen. Là, la question est simple sur le plan financier : est-ce que tous les pays vont participer au financement de l'élargissement ? C'est le sujet qui me paraît être majeur sur le plan politique même si on peut évidemment, après, aborder tous les sujets. Je sais que vous avez parlé, que nous parlons, du rabais britannique. C'est, bien sûr, une question centrale pour le succès du volet des négociations des 16 et 17 juin. Comme l'a indiqué le président de la République, nous attendons un geste de solidarité des Britanniques à l'égard de l'Union : c'est le problème du coût que chacun paie pour l'élargissement. Enfin, je dirai que le plafonnement prévu par la Présidence reste à un niveau trop élevé et qu'il ne s'accompagne pas d'une perspective claire de "phasing out". Seule une réduction très substantielle du coût du chèque britannique peut donner à la France les marges nécessaires, en particulier pour répondre à certaines demandes spécifiques venant, comme vous le savez, d'autres Etats membres. C'est évidemment une préoccupation forte au moment où de nombreuses délégations réclament des gestes coûteux. Vous aurez certainement des questions sur les conclusions en termes d'élargissement. Nous avons également parlé, lors du déjeuner, des relations transatlantiques. Nous avons abordé le sujet du conflit israëlo-palestinien et également du Kosovo. Si vous avez des questions, vous pourrez nous en parler. Q - Quels sont les faits qui vous font dire que les négociations sont en bonne voie ? R - Ce qui me paraît être sûr, c'est que depuis le temps que je suis ces questions européennes et en particulier les Conseils, je n'ai jamais vu, la veille, un calme plat. Cela ne m'est jamais arrivé, et ce serait d'ailleurs mauvais signe. Il est donc normal que chacun puisse demander et puisse parler. Certains parlent de leur politique régionale en disant qu'il est impossible, avant les élections, de ne pas avoir de politique régionale ; nous sommes très allants sur la Politique agricole commune ; d'autres sur le chèque britannique. Ce qui est vrai, et c'est nouveau après les deux referendums négatifs, c'est qu'il paraît important, pardon de le répéter, que l'on ne rajoute pas à cette situation une crise financière au niveau européen. J'ai eu l'occasion d'en parler avec mon homologue britannique. Je me permets de dire une chose sur la Politique agricole commune qui me paraît importante, car elle traduit quelque chose d'assez profond, et c'est vrai pour tous ceux qui sont Européens. Moi, je suis entré dans la vie politique avec l'Europe, je suis un Européen convaincu, j'ai l'Europe chevillée au corps. Il est évident que l'on entendait, depuis très longtemps, il y a par exemple quinze ans, que la PAC c'est 50 % du budget mais au bénéfice de quelle proportion de population et de combien de pays ? On s'aperçoit que l'évolution est là, 51 % du budget puis, pour 2003-2004 40 % et si vous regardez la PAC concernant les organisations de marché, pour la période qui s'ouvre, c'est maintenant 33 %. Je rappelle ceci pour ceux qui diraient qu'il y a une sorte d'entêtement sans évolution. Catherine Colonna, hier, a rappelé les concessions que la France a faites, lors de la réforme de la PAC, et surtout lors de la dernière réforme. Quand vous regardez l'inflation, on voit bien une diminution pour les prochaines années. Q - Y a-t-il un lien entre la période de réflexion et la suite de l'élargissement ? R - Sur l'élargissement, il y a deux choses. Il y a, d'un côté, le respect des engagements et, de l'autre, la situation nouvelle : il faut prendre en compte ce que disent les peuples. Le Conseil européen de décembre 2004 a adopté à l'unanimité en particulier le paragraphe 23 des conclusions sur la Turquie. Nous voulons dire que les différents critères doivent être respectés par la Turquie. La Commission doit faire un rapport. Il me paraît important que ces exigences soient respectées et pas simplement les critères juridiques. Je pense aux Droits de l'Homme, au code pénal, à l'égalité homme-femme, à tout ce qui concerne les libertés fondamentales. Il est écrit noir sur blanc que la Commission fera un rapport sur le respect des engagements. Je dirai quand même que, dans le "non" français, il n'y a pas que le "non" au texte juridique constitutionnel. Je crois qu'il faut que nous réfléchissions à ce que les Français nous disent. Il y a peut être une absence de débat sur le sens que nous voulons donner à l'Europe, peut être y a-t-il eu absence de débat sur l'élargissement, et j'en prends ma part. Je crois que la pire chose serait, après le "non", de continuer à ne pas parler. Au-delà même de la Constitution, nous devons avoir, je crois et je le souhaite, une réflexion rapide, dans les mois qui viennent, sur ce que nous attendons de l'Europe, avec une vision plus politique que juridique. Q - Remettez-vous en cause la date de début des négociations avec la Turquie ? R - Il est écrit dans le paragraphe 23, qu'il y a par définition un respect des critères, il est pour moi fondamental. Ce n'est pas une remise en cause. Je viens de vous dire que nous allons respecter nos engagements. Ce que j'ai dit ce matin, en effet, dans Le Figaro, ce n'est rien de plus ou de moins que cela. En même temps, cela n'a rien à voir avec l'élargissement à la Turquie. Je me suis permis de dire, les chefs d'Etat et de gouvernement l'ont dit après Nice, que, quand on va être à vingt-cinq, a fortiori vingt-sept, il faut trouver en commun des règles de vie commune. Q - Donnez-vous raison aux tenants du "non" ? R - Non, je viens de dire que cela n'avait rien à voir avec l'élargissement. Tout cela est en cohérence. Nous avons intérêt à mieux organiser la vie en commun dans l'Union, au fur et à mesure des élargissements. Il est important d'avoir des règles de vie commune. Sur la Turquie, constitutionnellement, en France désormais, il n'y aura aucun élargissement sans que le peuple français souverain ne l'ait décidé. Q - La date de novembre 2006 est-elle encore valable ? R - Je crois que rien n'a changé et il n'y a aucune raison d'ailleurs. Il faut attendre ce que dit le Conseil européen et ce que disent les pays. Ce n'est pas à nous, Français, de dicter ce que les pays doivent faire, nous ne pouvons pas nous le permettre. R - La ministre déléguée - Sur les perspectives financières, le ministre l'a dit, le débat reprendra au Conseil européen. La France fait partie des pays qui considèrent qu'un accord serait souhaitable et qui s'efforcera de le faciliter, étant bien rappelé qu'elle est disposée à faire un effort, si chacun fait un effort. Je ne pense à personne en particulier, mais c'est un message qui s'adresse à tous. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2005)