Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.
Date: 2002-11-22
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Bâtonnier, Je tiens à vous remercier très vivement de votre invitation. Je tiens à vous dire le plaisir que j'ai de venir ici à la rencontre du premier barreau de France, auquel se sont joint les représentants des barreaux et des organisations professionnelles de très nombreux pays, que je salue. Leur présence témoigne de la forte solidarité qui unit, par delà les frontières, cette grande communauté du droit, réunie autour des valeurs et de l'uvre de Justice. Je suis très heureux et très honoré de participer, en tant que Garde des Sceaux, à cette illustre cérémonie. C'est un réel plaisir d'assister au déploiement de talents oratoires qui démontrent qu'il y a, en cette matière ô combien difficile, de véritables virtuoses. Et c'est assurément un plaisir d'écouter. C'est aussi un plaisir d'apprendre. Je remercie le premier secrétaire et le deuxième secrétaire de m'avoir tant appris sur deux parcours hors du commun, si forts et si fragiles, deux vies humaines si singulières : sans vous, ces destins ne se seraient pas rencontrés. Je vous remercie, Monsieur le Bâtonnier, de donner tout son sens à cette tradition vivante. Vous nous avez éclairé, avec force et conviction, sur les valeurs de la défense en justice aujourd'hui. Et vous nous avez fait part de quelques propositions et de certaines inquiétudes sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Mais auparavant, permettez-moi d'évoquer un témoignage personnel. J'ai eu la chance d'assister, une belle soirée de mai, dans la bibliothèque de l'Ordre, à l'un des épisodes du premier tour des redoutables joutes dont procède votre sélection. Je me souviens en particulier du premier secrétaire. Je m'en souviens parce que le plaidoyer de ce jeune avocat pour les promesses de ce monde était particulièrement brillant. Je m'en souviens aussi parce que nous étions le lendemain du deuxième tour de l'élection présidentielle, la veille de la nomination du gouvernement. Nos concitoyens ont exprimé une immense attente à l'égard de la Justice, pilier de l'Etat de droit, de la Démocratie et de la République, qui rend ses décisions en leur nom. En tant que ministre, je me sens comptable de ces aspirations et je dirais plus justement de ces exigences. Aussi ai-je été sensible particulièrement, Monsieur le Bâtonnier, à l'accent que vous avez mis sur cette importante fonction du Droit, de repère au sein d'une société en peine de sens, en quête de règles et d'une hiérarchie des normes. Chacun en porte sa part de responsabilité : le citoyen, le législateur, l'exécutif, les professions du droit assurément et la vôtre tout particulièrement. Oui, en République, les citoyens ont besoin de règles, qui doivent être respectées. Oui, le respect du droit c'est aussi le respect des libertés qu'il garantit. Et l'exigence de justice, c'est aussi la sanction du manquement à la loi. Puisque vous avez évoqué le programme pénitentiaire, je tiens à apporter la précision suivante. Je ne sépare pas les deux missions, essentielles dans un Etat de droit, confiées à l'administration pénitentiaire : la bonne exécution des décisions de justice et la réinsertion, voire l'insertion indispensables à la cohésion sociale. Si la capacité de nos établissements pénitentiaires à accueillir dignement les personnes détenues est aujourd'hui affectée, d'une part par la surpopulation carcérale et d'autre part, par l'inadaptation du parc pénitentiaire à l'extrême diversité de la population pénale, l'accroissement du nombre de places de prison -qui reste inférieur à la moyenne des grandes démocraties- a précisément pour objet de remédier à cette situation que j'ai trouvée en prenant mes fonctions. Comment pourrait-on postuler que le nombre de places doit rester rigoureusement identique à celui d'aujourd'hui ? Il faut offrir à la Justice, c'est ce que j'ai voulu dire, la possibilité d'une légère fluctuation de la population pénale. Tel est le sens des propos. Je veux mettre fin à ce que les parlementaires appelaient il y a deux ans, à la suite de l'émotion suscitée bien justement dans l'opinion par la publication des carnets du Dr Vasseur, " une humiliation pour la République ". Plusieurs centaines de mineurs, aujourd'hui en prison, n'y seront plus demain lorsque les juges pourront les placer, s'ils le décident dans des centres éducatifs fermés, où ils seront accueillis, hors du champ pénitentiaire, qu'ils soient placés sous contrôle judiciaire ou condamnés à une peine de sursis avec mise à l'épreuve. Ces centres assureront une prise en charge éducative. Quant aux mineurs condamnés à des peines d'emprisonnement, je fais de l'amélioration de leurs conditions de détention une priorité : pour la première fois, seront conçus des établissements pénitentiaires qui leur seront entièrement dédiés. Il est essentiel que les mineurs ne soient pas, comme c'est trop souvent le cas, mêlés aux adultes en détention. C'est une exigence d'humanité. Des éducateurs assureront à ces jeunes un programme de formation comprenant notamment de véritables actions de formation professionnelle pour leur donner quelques chances de se réinsérer. Je souhaite enfin le développement de nouvelles alternatives à l'incarcération, à condition que la personnalité et le profil de la personne permettent ce type de mesures. Je n'oublie pas, au-delà des 54 000 personnes détenues aujourd'hui, les quelque 140 000 personnes suivies par l'administration pénitentiaire dans le cadre d'actions d'insertion et de probation. J'en tiendrai compte dans le projet de budget 2003. J'espère, Monsieur le Bâtonnier, vous avoir rassuré quant à ma volonté d'équilibre entre ces deux fonctions. Il est de notre devoir de réinsérer les délinquants. Il en va de la cohésion de la société. Telle est ma conviction humaniste et républicaine. Le respect des règles ne va pas sans la mise en exergue de deux valeurs fondamentales : la foi en l'homme et la responsabilité. J'en reviens, Monsieur le Bâtonnier, au cur de votre propos. Je suis tout prêt à me reconnaître dans votre prophétie - " le XXIe siècle sera juridique " - tout en partageant votre constat des risques d'une inflation législative, qui fait perdre à la loi en force et en autorité. Au fur et à mesure que le droit devient plus touffu, il devient plus difficile d'accès. Le fonctionnement de la justice dépend, pour une part, de la qualité du travail législatif. Je mesure, pour passer actuellement mes jours et mes nuits au Parlement, l'importance de ce travail. Et je tâcherai d'y veiller. Vous avez tracé, pour votre part, les grandes lignes de la responsabilité de l'avocat. Une forte exigence éthique doit constamment soutenir la pratique du droit. L'indépendance de l'avocat contribue naturellement à cet objectif primordial. C'est affaire de statut. C'est aussi, comme vous l'avez dit, affaire de conscience. Parce que l'avocat est désormais plus que jamais sollicité comme conseil par tous les acteurs économiques, vous avez souligné que cette activité ne peut se borner à un contrôle formel de la légalité, et qu'il a, au-delà, le devoir de rechercher le sens des opérations qui lui sont soumises. Ce faisant, vous exprimez la rigueur morale de l'avocat. Vous définissez aussi, au fond, ce qu'est son indépendance : plus encore qu'une obligation énoncée dans votre serment, elle est la source quotidienne de l'exercice de votre profession. Bien avant les soubresauts survenus outre-Atlantique, l'ensemble de la profession d'avocat, et le barreau de Paris en particulier, avaient adopté des dispositions de nature à garantir le principe d'indépendance, sans remettre en cause l'exercice de votre profession au sein de réseaux pluridisciplinaires. A la suite de ces faillites retentissantes, dont les effets ont largement dépassé les Etats-Unis, le débat s'est concentré sur la responsabilité des dirigeants dans l'élaboration des informations financières, notamment dans les sociétés cotées, sur le rôle des commissaires aux comptes, ainsi que sur l'association du conseil et du contrôle légal des comptes. La transparence est aujourd'hui une exigence. Sans aller jusqu'à la formule que vous avez proposée tout à l'heure, le projet de loi sur la sécurité financière, actuellement en préparation, a précisément pour objet de la renforcer. Je rejoins, là encore, votre conviction, Monsieur le Bâtonnier : on ne doit pas s'arrêter à l'apparence d'une situation comptable, il faut en connaître le sens. Il n'y pas de transparence, ni d'effectivité du contrôle sans indépendance. C'est pourquoi le projet de loi rappellera l'interdiction de tous conseils autres que ceux qui sont indispensables à la certification. * * * Ce sont les mêmes exigences éthiques qui doivent nous guider, Monsieur le Bâtonnier, lorsque nous cherchons, ensemble, à redéfinir la place et le rôle de l'avocat sur la scène désormais mondiale de son activité. C'est bien l'enjeu, en effet, des négociations multilatérales de l'Organisation Mondiale du Commerce relatives aux prestations de services juridiques. C'est aussi le défi de la prévention de ce fléau en extension : le blanchiment de capitaux. Ces deux sujets d'actualité ont un seul et même cadre : celui de la mondialisation. Mondialisation des échanges, mondialisation du droit. Nous évoquions, récemment, à Nice, " le temps du droit, temps de l'avocat ". L'Etat n'est plus tout à fait, dans le monde d'aujourd'hui, le " maître des horloges ". Mais c'est d'un calendrier dont je veux maintenant vous parler : un calendrier international. Il faut se féliciter de l'adoption de règles juridiques multilatérales, à l'unanimité des 147 membres de l'organisation mondiale du commerce. Vous y avez fait allusion, à Doha, en novembre dernier, un nouveau cycle de négociations a été lancé. L'Union européenne a présenté, en juin dernier, ses demandes d'ouverture à l'égard de 109 pays membres de l'OMC. Puis, d'ici mars prochain, les quinze Etats membres de l'Union formuleront leurs propres offres. Ce n'est qu'à cet instant que les négociations multilatérales débuteront véritablement, la fin de ce cycle étant prévue pour 2005. S'agissant des conditions d'accès aux prestations de services juridiques, auxquelles je suis particulièrement attentif, la doctrine de la France se distingue de celle des autres membres de l'Union. Nous ouvrons l'accès des avocats étrangers à l'ensemble des activités de conseil et de défense, y compris en droit français, mais avec des conditions de vérification des compétences qui en sont le corollaire indispensable. A l'inverse, beaucoup de nos partenaires n'imposent aucun examen aux avocats étrangers mais limitent leurs activités à la pratique du conseil, dans le seul droit de leur pays d'origine. Ces négociations sont l'occasion de réévaluer périodiquement, à l'aune des avantages concurrentiels que les uns et les autres ont su développer, les intérêts stratégiques que nous avons à faire valoir. Vos cabinets doivent bénéficier des meilleures conditions pour prendre position ou se développer sur les grandes places juridiques étrangères. C'est à cette évaluation qu'il nous faudra procéder dans les mois qui viennent, Monsieur le Bâtonnier, afin que le barreau de Paris puisse s'affirmer - ou plutôt, au vu de la composition de cette salle, se confirmer - comme l'une des grandes places internationales du droit. Un grand événement contribuera sans doute à ce rayonnement international, qui vous est cher, Monsieur le Bâtonnier, parce qu'il est toujours la source d'échanges fructueux. Une célébration, une fête pour tous les juristes : en 2004, la France commémorera le bicentenaire du Code civil. Ce texte fondamental exprime une conception du droit partagée par de nombreux pays à travers le monde : celle d'un droit écrit, garant de la sécurité et de la prévisibilité. Eh bien, j'ai le plaisir de confirmer que cette commémoration internationale commencera dès l'an prochain, sous votre égide, et associera les représentants de nombreux pays du monde. Cette heureuse initiative du barreau sera poursuivie en 2004 par d'autres manifestations organisées soit par le ministère de la Justice et soit par M. le premier président de la Cour de cassation. La célébration de ce bicentenaire permettra d'exprimer tout ce que nous devons à une conception du droit partagée bien au-delà de nos frontières. * * * Confiance et responsabilité sont, je le disais il y a un instant, deux valeurs essentielles. Elles vont de pair avec l'indépendance. Cette nouvelle dimension implique de nouvelles responsabilités. C'est aussi une exigence éthique. En effet, la mondialisation suscite, en même temps que la recherche des instruments vertueux d'une gouvernance économique mondiale, les dévoiements et les artifices des circuits financiers occultes. Nous avons tous pris conscience des risques que fait courir à notre société le blanchiment de l'argent du crime. C'est pourquoi la directive européenne qu'il nous appartient aujourd'hui de transposer associe les professions du droit à la prévention du blanchiment en les appelant à établir spontanément des " déclarations de soupçon ", dans un certain nombre de cas limités et sous certaines conditions. Je comprends et je partage, Monsieur le Bâtonnier, votre ardent désir de sauvegarder la confidentialité inhérente au droit de recourir, en toutes circonstances, à un conseil indépendant. Il nous appartient de concilier ces deux exigences. La directive nous offre, en réalité, plusieurs options. Je veux vous dire ma détermination de tirer parti de ces souplesses, afin que l'essentiel de nos préoccupations communes soit préservé. Toute déclaration de soupçon devra être exclue dès lors qu'elle concernerait des informations recueillies non seulement dans le cadre d'une procédure judiciaire - cela va de soi - mais aussi dans le cadre de consultations portant, selon les termes de la directive, sur "l'évaluation de la situation juridique d'un client". J'ajoute que les bâtonniers devront être désignés, toujours selon les termes de la directive, "comme les autorités à informer des faits de blanchiment", dans les limites que je viens de préciser. Et puisque le principe de la déclaration de soupçon, même limité à des hypothèses très circonscrites, doit être intégré dans notre droit positif, j'entends faire ainsi écho, Monsieur le Bâtonnier, à votre conception très exigeante du secret. C'est bien dans cet état d'esprit que j'aborde la préparation des dispositions essentielles du projet, qui restent à écrire. Une concertation approfondie avec votre profession s'est engagée, à laquelle, vous le savez, je tiens beaucoup. Je ne saurais trop insister, Monsieur le Bâtonnier, sur la nécessité d'unir nos efforts, sur ce sujet comme sur d'autres, afin de faire prévaloir notre conception commune des principes de votre profession. Ces efforts partagés feront, j'en suis convaincu, émerger des solutions équilibrées qui ne compromettent ni les impératifs de la lutte contre le crime organisé ni les exigences de l'éthique professionnelle que vous avez rappelées à juste titre. * * * Organisation mondiale du commerce, séparation des activités de conseil et de contrôle légal des comptes, lutte contre le blanchiment : toutes ces réflexions nous font mesurer combien l'environnement de l'avocat a changé. Les entretiens que j'ai eus avec vous comme avec l'ensemble des représentants de votre profession et des professions juridiques ont été l'occasion de prendre, mieux encore, la mesure des défis auxquels vous êtes confrontés : défi de la concurrence, défi de la transparence, défi de la compétence. Le droit des professions, le cadre juridique de votre exercice, doivent être modernisés et adaptés à ces contraintes nouvelles. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que le Parlement soit très prochainement saisi d'un projet de loi entièrement consacré à cette rénovation. Ce texte devra tirer les conséquences du fort développement des activités de conseil, de l'ouverture du marché des prestations juridiques sur l'Europe, mais aussi de l'influence croissante des principes de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit disciplinaire. Je vous ai, naturellement, adressé ce projet dont j'entends saisir le Conseil d'Etat pour avis dans le mois qui vient. Je mettrai ici l'accent sur trois enjeux : - la réforme de la formation professionnelle - "une profession mais des métiers", disiez-vous, Monsieur le Bâtonnier ; - le libre exercice du droit d'établissement par vos confrères de l'Union européenne ; - l'adaptation de la procédure disciplinaire aux exigences du procès équitable. J'ai la conviction que la concertation en cours confirmera la convergence de vues qui permettra à cet important projet de porter ses fruits. Je ne doute pas de notre concordance sur un autre sujet essentiel que vous avez évoqué : l'accès au droit et à la justice pour tous et notamment pour nos concitoyens les plus démunis. Le Barreau de Paris apporte dans ce domaine, une importante contribution. Une part de cet effort fait l'objet d'un soutien financier du Conseil Départemental de l'Aide Juridique, présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et dont, vous êtes, Monsieur le Bâtonnier, l'un des membres les plus actifs. La qualité de la politique d'accès au droit développée par ce Conseil a d'ailleurs conduit la Chancellerie à doubler en 2002, le montant de la dotation qui lui avait été attribué précédemment. S'agissant de l'accès à la justice, j'ai dit à Nice, que le Gouvernement n'entend pas réformer l'aide juridictionnelle sur la base du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat en février dernier, qui avait d'ailleurs suscité tant de critiques de la part de votre profession. Il me paraît essentiel d'élargir la définition de l'aide juridique. L'amélioration de l' aide de l'Etat en faveur des plus démunis que je m'emploierai à améliorer, devrait accompagner l'ouverture d'une voie nouvelle, que vous avez également suggérée, passant par le développement de l'assurance de protection juridique. Le Barreau de Paris, fort de ses capacités d'innovation, envisage une initiative déterminante dans ce domaine. Je la suivrai avec beaucoup d'intérêt. J'ai tenu à ce que des concertations avec les représentants de votre profession, puis avec les assureurs soient organisées dès le mois prochain. Dans l'immédiat, des solutions urgentes doivent être trouvées pour remédier à certains dysfonctionnements. J'ai inscrit plusieurs mesures au projet de loi de finances pour 2003, qui peuvent notamment concerner les secrétaires de la conférence, appelés à mettre leurs talents de défenseurs au service des commissions d'office. Ainsi, les pratiques de rétribution des avocats commis d'office pour les mineurs délinquants lorsque les parents n'ont pas choisi ou demandé pour eux un défenseur seront harmonisées. Cette mesure doit permettre aux avocats d'être rétribués, sans subordonner leur indemnisation à la constitution ultérieure par les parents d'un dossier de demande d'aide juridictionnelle, accompagné de tous les justificatifs de ressources. Je diffuserai avant la fin de l'année 2002 une circulaire qui simplifiera l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle. Les avocats jouent aussi un rôle éminent au service de ces victimes, que l'on a pu dire, peut-être improprement, " oubliées des prétoires ". Le Gouvernement, pour sa part, a voulu marquer la solidarité de la nation aux victimes des atteintes les plus graves. La loi d'orientation de septembre dernier prévoit leur admission à l'aide juridictionnelle, sans conditions de ressources. Dans ce domaine comme dans d'autres, le Barreau de Paris a été précurseur en mettant en place une permanence quotidienne d'accueil des victimes et de conseil, en lien avec l'Association " Paris - Aide aux victimes ". Si l'aide juridictionnelle exprime bien la solidarité de la Nation tout entière à l'égard de nos concitoyens, elle ne saurait pour autant peser sur votre seule profession. C'est pourquoi la loi d'orientation et de programmation pour la justice a inscrit l'amélioration de la rémunération des auxiliaires de justice intervenant en matière d'aide juridictionnelle, comme l'une des priorités de cette législature. Je souhaite réaffirmer devant vous mon attachement au principe d'une juste rémunération. Les discussions avec les représentants de votre profession en vue de réexaminer l'ensemble du barème vont reprendre. Un groupe de travail est en place, qui se réunira dans quinze jours. Monsieur le Bâtonnier, sans doute ai-je manqué de cette vertu essentielle que ne manquent pas de respecter les secrétaires de la conférence : la brièveté, la concision, qui est la condition nécessaire, mais non suffisante à un discours réussi. Je tenais en tout état de cause à vous faire part de tous ces projets, dont certains à très court terme, parce qu'ils me paraissent répondre aux questions très actuelles que vous avez soulevées, pour le présent et pour l'avenir de votre profession. J'espère vous avoir convaincu, au terme de cet exercice de tradition, qui était pour moi une première, que nous partageons la même conception exigeante du droit et de la justice. Un droit qui rayonne dans le monde. Une justice moderne, au cur de la cité. Je vous remercie. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 28 novembre 2002)