Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Maria Aznar, Président du Gouvernement d'Espagne, sur la coopération franco-espagnole notamment dans la lutte contre la pollution de la mer par des navires dangereux,
Date: 2002-11-26
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

M. JOSE MARIA AZNAR - Bonsoir. Merci beaucoup de votre présence ici à cette conférence de presse. Tout d'abord, je voudrais remercier la municipalité de la ville de Malaga et je voudrais remercier les citoyens de Malaga de leur hospitalité. Nous nous sommes sentis très bien ici, à Malaga. C'est une journée merveilleuse et nous avons profité aussi de l'occasion pour travailler et prendre les décisions lors de ce XVème Sommet franco-espagnol, à Malaga. Je veux donc remercier tout particulièrement Monsieur CHIRAC, Jean-Pierre RAFFARIN et tous les ministres de la délégation française. Au cours de ce sommet, en premier lieu, nous nous devions de nous pencher sur une question d'actualité, malheureusement, la catastrophe provoquée par le naufrage du Prestige. Les gouvernements de la France et de l'Espagne se sont mis d'accord sur des questions extrêmement importantes à cet égard. En premier lieu, j'ai écrit au Président du Conseil européen, M. RASMUSSEN, et au Président de la Commission européenne. J'ai écrit aux Premiers ministres et aux chefs d'Etat de l'Union européenne une lettre qui proposait sept mesures qui pouvaient être adoptées de façon urgente en matière de sécurité maritime. Vous connaissez déjà les résultats de cette initiative. Vous savez qu'on est en train de mettre en place l'Agence de sécurité maritime, des fonds européens d'indemnisation, la révision du calendrier pour introduire la double coque dans tous les pétroliers, l'amélioration de l'inspection des navires, le renforcement des mécanismes de contrôle du trafic maritime, la suppression de territoires exempts de contrôle qui peuvent devenir des paradis et l'élaboration de propositions en matière de droit maritime international. Vous savez que, dimanche dernier, lors de ma réunion avec le Président de la Commission, M. Romano PRODI, nous avons reçu l'accord de la Commission. Et là, il faut distinguer trois aspects : les mesures que la Commission peut adopter directement, les mesures qui dépendent de la volonté des Etats membres et les mesures que les Etats membres doivent stimuler, mettre en place face aux organismes internationaux. L'Espagne et la France ont voulu faire un pas en avant aujourd'hui pour adopter des mesures dans nos zones économiques exclusives respectives. Nous avons donc décidé qu'à partir de demain, les navires construits depuis plus de quinze ans, qui ont une coque unique, qui transportent du fuel ou du goudron, du bitume et qui ne seraient pas équipés de dispositifs qui permettent de contrôler le niveau et la pression des hydrocarbures constituent une menace pour nos côtes. Donc il s'agit là d'un renforcement très clair des contrôles. Ceci pourrait donner lieu à l'expulsion de ces bateaux de la zone économique d'exclusion. Donc on pourrait les expulser si on pense qu'ils représentent un danger, à moins que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires concernant la cargaison, la destination, les documents relatifs au pavillon, l'information détaillée sur tous les opérateurs et sur toutes les opérations qui peuvent affecter le transport en question. En cas de doute, on mettra en place une inspection. Les spécialistes de l'Etat s'en chargeront et, bien entendu, il faudra faire face aux conséquences pertinentes. Si on considère que ce bateau continue à représenter un danger, il sera expulsé de la zone économique exclusive de la France et de l'Espagne. Tout ceci en nous basant sur l'article 56 de la Convention des Nations Unies concernant le droit de la mer. Ceci deviendra opérationnel à partir de demain, de demain-même, dans nos deux zones économiques exclusives. Le gouvernement espagnol, et moi particulièrement, je voudrais remercier pour la participation, la solidarité du gouvernement français. Maintenant, il y a deux bateaux français qui nous aident et qui travaillent sur la côte de Galice. Nous espérons et nous souhaitons que, lors du Conseil européen de Copenhague, tous les membres de l'Union européenne puissent adhérer à ces initiatives et que l'Union européenne, finalement, prenne toutes les mesures opportunes pour garantir le transport maritime dans des conditions de sécurité sans faire encourir de risques pour les marins et sans devoir encourir des risques importants pour l'environnement. D'un point de vue général, vous savez que la relation entre l'Espagne et la France est excellente. C'est une relation de confiance et ceci a été démontré très clairement au cours de ce sommet et s'est reflété dans les décisions que nous avons prises. Tout d'abord en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, je voudrais mettre en exergue l'excellente coopération française en matière de lutte anti-terroriste. Ceci a été démontré très clairement. Nous avons fait un pas en avant très important lorsque les ministres de l'Intérieur d'Espagne et de France ont inauguré le Centre de coopération policière et douanière au Perthus, dans les Pyrénées catalanes. C'est une preuve très claire de la concrétisation des accords entre nos deux pays. En deuxième lieu, nous avons signé un protocole, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN et moi-même, nous avons signé un protocole pour améliorer la coopération judiciaire entre la France et l'Espagne. En troisième lieu, nous mettons en place des équipes d'information pré-judiciaires et d'enquêtes conjointes, communes, en matière de lutte anti-terroriste et de lutte contre la criminalité. Et, enfin, nous avons signé un nouvel accord de réadmission de travailleurs immigrés en situation irrégulière en France et en Espagne. Et on a décidé de mener à bien des opérations conjointes où l'Espagne et la France pourront expulser de leur territoire des personnes en situation irrégulière. Les engagements adoptés en matière de lutte contre l'immigration illégale trouveront ici un reflet très clair et matérialiseront la coopération entre les deux pays. Ce sont des accords très importants du point de vue de la lutte anti-terroriste et pour améliorer la sécurité. Je dois absolument le mettre en exergue. Du point de vue du transport, je dois vous dire que, le 17 janvier de l'année prochaine, 2003, nous allons inaugurer le tunnel du Somport. C'est une très bonne nouvelle. Ceci représente une intensification des connexions entre la France et l'Espagne. Donc, retenez cette date : le 17 janvier prochain. On a confirmé les dates pour la connexion de grande vitesse en 2005 par la frontière de la Catalogne, entre Figueras et Perpignan, et on a confirmé aussi tous les travaux en rapport avec la connexion de Sarragosse-Pau qui passe par le tunnel de Canfranc. Et on continue à travailler sur le projet Lerida-Toulouse qui passerait par le tunnel de Vielha. En ce qui concerne l'énergie, je dois vous dire que toutes les questions que nous avions analysées à Perpignan pour améliorer les interconnexions électriques et que les différents accords ont eu de très bonnes suites. Nous sommes en train de respecter les objectifs que nous nous étions donnés et nous le faisons de façon très claire et très déterminée. Nous avons aussi parlé de coopération européenne dans différents domaines. C'est une coopération qui fait qu'au sein de la Convention européenne, dans la préparation de la Conférence intergouvernementale, là, nous avons vu qu'il y a une perspective conjointe très positive, très étroite entre la France et l'Espagne, qui participent d'une même idée de la construction européenne, qui partagent les mêmes objectifs et, donc, nous sommes tout à fait décidés à encourager ces travaux de façon très, très claire. Nous avons ratifié nos accords en matière de politique agricole commune et nos accords en matière de pêche. Je vais le dire de manière très claire, l'Espagne et la France seront ensemble en matière de pêche et de politique agricole. C'est une décision tout à fait claire. Nous avons aussi parlé de la situation internationale. C'est vrai que cela fait déjà plusieurs jours que nous partageons nos travaux. Nous nous sommes vus à Prague à la réunion de l'OTAN. Nous avons aussi parlé récemment à l'occasion de la Conférence sur le Liban qui s'est tenue samedi passé. Et nous avons aussi parlé de la situation de l'Amérique latine et de la situation de certains pays en particulier. La transition politique extrêmement importante qui se produit au Brésil avec l'élection du Président LULA et, bien entendu, nous avons aussi évoqué les problèmes de l'Argentine. Et, à cet égard, nous voulons faire preuve d'une sensibilité commune. Nous voulons faire avancer des initiatives communes pour que la Commission puisse adopter les mesures nécessaires pour que l'Union européenne coopère de façon active à l'amélioration de la situation de l'Argentine. Voilà donc le résumé que je peux vous proposer. Ce n'est pas un résumé exhaustif, bien entendu. Nous avons parlé de beaucoup de choses que je ne peux pas résumer ici. Mais c'est pour vous donner une idée de la relation excellente entre nous, maintenant, de la collaboration excellente et des grandes attentes que nous avons pour l'avenir. Merci beaucoup. Monsieur le Président. LE PRESIDENT - Je voudrais d'abord remercier chaleureusement le Président du gouvernement espagnol et son gouvernement pour la préparation de ce sommet, qui a été parfaite entre les Ministres concernés, et aussi pour l'accueil qui nous a été réservé ici. Remerciements que je voudrais bien entendu exprimer également à Monsieur le Maire de Malaga qui nous reçoit si cordialement et, au-delà de lui, à l'ensemble des habitants de Malaga, car je sais très bien qu'un sommet comporte toutes sortes de contraintes pour les citoyens d'une ville, notamment pour des raisons liées à la circulation ou à la sécurité. Je les remercie de leur accueil. Sur le fond, je n'ai pas beaucoup à ajouter. Naturellement, l'actualité, c'était le problème de la sécurité maritime. Nous sommes totalement solidaires du gouvernement espagnol dans l'affaire du "Prestige", cela va de soi. Nous avons totalement soutenu la proposition faite par le Président AZNAR à la Commission et à l'Union européenne pour ce qui concerne la relance de la politique de sécurité maritime que vient d'évoquer très clairement, à l'instant, le Président AZNAR. Et nous appuyons sans réserve ses propositions. Nous avons de surcroît décidé, comme il l'a rappelé, qu'à partir de demain tous les bateaux ayant des caractéristiques douteuses, monocoques, plus de quinze ans, transport de fuel lourd ou de goudron, un danger pour l'écosystème, pourraient être vérifiés et, le cas échéant, exclus de notre zone des 200 miles. Et nous proposerons, à Copenhague, l'extension de cette mesure à l'ensemble des pays européens qui voudront bien se joindre à nous. Sur les autres sujets, effectivement, pas de divergences de vues. Nous sommes dans le même état d'esprit pour ce qui concerne Copenhague, pour l'élargissement, puis pour la discussion à la Convention et la réforme des institutions européennes. Nous sommes totalement d'accord sur la coopération en matière de police et de justice, avec notamment pour objectif une lutte sans merci contre toutes les formes de terrorisme. Nous avons évoqué, naturellement, notre coopération en matière d'armement et en matière spatiale. Nous avons également une même action commune en matière d'immigration, également en matière d'agriculture et de pêche et aussi en matière de liaisons pyrénéennes. Bref, la convergence de vues est excellente, parfaite, et on peut dire que, sur le chemin de l'Europe qui s'élargit, se transforme et s'adapte, face aux dangers et aux incertitudes du monde d'aujourd'hui, eh bien, l'Espagne et la France ont décidé de cheminer la main dans la main. QUESTION - En premier lieu, je voudrais vous poser une question à tous les deux. Est-ce que cet accord d'inspection immédiate dans les eaux françaises et espagnoles peut s'élargir à d'autres pays ? Est-ce que vous avez l'intention que d'autres pays de l'Union européenne puissent aussi adopter ces mesures d'inspection avant le Conseil de Copenhague ? Et je voudrais aussi avoir votre avis sur qui devrait payer, en fait, les dommages causés par le "Prestige" et tout particulièrement, Monsieur AZNAR, je voudrais savoir ce que vous pensez des critiques du Bloc nationaliste et du Parti Socialiste qui ont été proférées à l'encontre du Président de la Galice. M. JOSE MARIA AZNAR - J'ai déjà dit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission que, lors du Conseil européen de Copenhague, nous devons débattre de ce problème. Et l'accord que nous avons passé entre la France et l'Espagne montre que nous avons l'intention d'aborder ces choses ensemble. Nous allons communiquer aux membres de l'Union européenne les décisions et les accords que nous avons souscrits et nous allons inviter tous les membres de l'Union à adhérer à cette initiative du gouvernement français et du gouvernement espagnol. Il est bien évident que nous attendons, et nous espérons, que le Conseil de Copenhague puisse adopter des mesures claires et définitives concernant la sécurité maritime. Il est vrai que ces mesures auraient déjà dû être adoptées mais nous allons exercer toute la pression possible pour qu'elles puissent être adoptées le plus rapidement possible. Et nous espérons que cela pourra se produire à Copenhague. De toute façon, nous sommes déjà en train d'envoyer un signal très fort en disant que, dans nos zones économiques exclusives, nous ne sommes pas disposés à assumer des risques en attendant que ces décisions soient adoptées. En ce qui concerne la deuxième question, je respecte toutes les critiques, je respecte toutes les opinions. Certaines me paraissent plus raisonnables que d'autres. J'accepte entièrement les critiques de personnes à qui on a porté préjudice, les pêcheurs, etcà qui ont subi ce risque écologique. Et là, je comprends très bien qu'ils demandent des prises de décision extrêmement rapides. Donc, après cet événement, le premier Conseil des Ministres doit approuver des mesures extrêmement claires pour essayer de compenser les personnes les plus touchées. Deuxièmement, je dois vous dire que je ne pense pas qu'il soit correct de profiter d'une catastrophe pour essayer de gagner du terrain sur le plan politique. C'est de la démagogie qui, en fait, ne répond pas à une ligne positive. Donc, je comprends très bien les critiques des personnes les plus touchées mais je ne partage pas les critiques de ceux qui veulent faire mal. Face à ces critiques, je dirais la chose suivante. Si vous êtes disposés à prendre une décision par rapport à un navire qui transporte 70 000 tonnes de pétrole et qui est sur le point de se briser, si les gens pensent qu'il vaut mieux le remettre au port, eh bien, dites-le. Si vous connaissez un bateau spécialisé qui peut aspirer les nappes de pétrole et qui peut travailler avec des vagues de plus de trois mètres de haut, dites-le haut et fort. Et si quelqu'un sait qu'il y a des bateaux qui peuvent naviguer avec des vagues de quatre ou cinq mètres et des vents de cent kilomètres, faites le nous savoir. Je comprends très bien les dommages subis mais il y a les stratégies de cafés du commerce, d'une part, et ceux qui essaient de profiter des malheurs d'autrui. Ceux-ci ne méritent pas vraiment mon respect. QUESTION - Je voudrais savoir si vous avez parlé de la possibilité d'un déplacement du corridor réservé aux bateaux qui transportent des produits dangereux. C'est une idée qu'on aurait pu étudier avec le Portugal. Et, en ce qui concerne la lutte antiterroriste, je voudrais que vous nous expliquiez un peu en quoi consiste le protocole que vous avez signé et si cela va permettre d'avoir accès à la documentation confisquée aux terroristes détenus en France, et ceci de façon immédiate. M. JOSE-MARIE AZNAR - Le protocole que nous avons signé en matière de coopération judiciaire signifie exactement cela. Il va y avoir une amélioration de l'information judiciaire. Et, comme ce qui est important dans la lutte antiterroriste, c'est surtout de la mener, cette lutte, plutôt que d'en parler, alors, nous nous limitons à cela et nous allons faire les choses comme il faut, c'est-à-dire en respectant la législation espagnole et la législation française. Nous sommes deux démocraties, deux Etats de droit qui sont très fiers de respecter la loi. Ce sont des pas en avant très importants dans la coopération dans la lutte antiterroriste et dans la coopération judiciaire. Sur le premier point, nous n'excluons absolument aucune mesure, comme établir des couloirs qui soient plus éloignés des côtes pour certains bateaux qui transportent des marchandises dangereuses ou des bateaux qui nous paraissent ne pas réunir les caractéristiques. Si nous n'acceptons pas des bateaux, sans garantie, dans les zones économiques exclusives, il est bien entendu que nous pensons que ces couloirs devraient peut-être être plus éloignés du littoral. QUESTION - Cette nouvelle proposition en ce qui concerne la sécurité maritime est-elle fondée en droit international et, si c'est le cas, pourquoi n'a-t-elle pas déjà été proposée ? LE PRESIDENT - Tout à l'heure, le Président AZNAR a rappelé qu'elle était fondée sur l'article 56. Pourquoi n'a t-elle pas été proposée ? Je crois que c'est tout simplement parce que nous avons un droit international de la mer qui est une espèce de monument fondé sur, historiquement, construit pour assurer une liberté totale de circulation sur toutes les mers du globe et qu'on avait un peu de peine à mettre en cause ce monument. De même, les décisions se prenaient, en règle générale, au sein de l'Organisation maritime internationale où, comme vous le savez, les voix sont réparties en fonction du tonnage. Et cela donne évidemment une part essentielle de la responsabilité et de la décision aux pays qui ont des pavillons de complaisance. Tout ceci créait un ensemble. Aujourd'hui, nous avons décidé que trop c'était trop et que, par conséquent, en tous les cas pour ce qui concernait nos deux pays, de façon parfaitement fondée en droit international, nous prenions une initiative et nous proposions à nos partenaires de la prendre également. Pour ce qui nous concerne, la décision est maintenant irrévocable. QUESTION - Si j'ai bien compris, la mesure qui s'applique à partir de demain n'est pas une interdiction pure et simple des navires à simple coque. Cette interdiction est toujours prévue, dans les accords ERIKA I et ERIKA II, pour 2015. Je voulais donc vous demander si cette date est toujours l'horizon ou si vous l'avez avancée. LE PRESIDENT - Cette date, nous n'avons pas la possibilité de l'avancer, c'est-à-dire de modifier une décision qui a été prise par le Conseil européen. Ce que nous avons l'intention, en revanche, et cela a été clairement exprimé par le Président du gouvernement espagnol lorsqu'il a saisi à la fois la présidence danoise et la présidence de la Commission, c'est que nous souhaitions que, sur proposition de la Commission, il y ait une décision immédiate ou très rapide du Conseil tendant à rapprocher la date en question de façon à accélérer la disparition des monocoques. QUESTION - Cet accord va rendre difficile le passage de ces bateaux vers Gibraltar mais, en soi, ce n'est pas une mesure suffisante pour empêcher ce passage ou ce trafic. Quelle est votre opinion à cet égard pour essayer d'éviter que la baie d'Algésiras soit justement saturée par ce type de bateaux qui viennent se ravitailler pour ce type de combustible ? M. JOSE MARIA AZNAR - En ce qui concerne les actions dans le cadre de l'Union européenne, les actions bilatérales, notre position est tout à fait claire. Comme j'ai aussi évoqué la signification des actions que nous allons entreprendre dans le cadre du droit maritime international, nous allons donc agir en conséquence dans tous les domaines, y compris celui que vous évoquez. QUESTION - Je voudrais savoir si les deux pays sont en mesure d'exercer ce type de contrôle, si vous avez les moyens suffisants pour le faire ou si vous avez déjà pensé à articuler le budget pour essayer de pouvoir mener à bien ces initiatives. Et nous aimerions avoir des détails quant à l'expulsion des immigrés en situation irrégulière, comment cela va-t-il se passer ? M. JOSE-MARIA AZNAR - Nous ne sommes pas parfaits mais nous sommes presque parfaits. Nous essayons de l'être. Alors, parmi les ressources disponibles, je dois dire que nous avons suffisamment de ressources pour exercer ce travail de contrôle du point de vue de la sécurité maritime sans devoir adopter de dispositions supplémentaires. Ensuite, il y a un nouvel accord de réadmission des personnes en situation irrégulière entre la France et l'Espagne. La France et l'Espagne ont souscrit un accord complet. Nous avons la même approche quant à l'immigration illégale. Lorsqu'il y aura des événements en la matière, les deux pays pourront procéder à des transports conjoints d'immigrés en situation irrégulière pour les faire revenir chez eux. Ce problème est si important qu'on ne peut pas l'affronter en solitaire, c'est un problème qui doit être abordé de façon conjointe, dans la mesure du possible, et je pense que la France et l'Espagne peuvent le faire et témoignent ainsi d'efficacité dans la lutte en matière de sécurité. Elles font ainsi preuve de responsabilité et je remercie les deux Ministres de l'Intérieur, de France et d'Espagne, de leur travail et de leur responsabilité. Merci beaucoup.