Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la solidarité de l'outre-mer à l'égard de la métropole à l'occasion de la tempête survenue fin décembre 1999 et sur les projets en cours concernant l'outre-mer, notamment le proje
Date: 2000-01-18
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les représentants du monde associatif, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs, Chers Ami(e)s, Nous voilà donc entrés dans l'an 2000. Outre-mer, ce passage dans la nouvelle année s'est effectué sur une durée de 22 heures puisque le Territoire de Wallis et Futuna est en avance de 11 heures sur la métropole et qu'à l'inverse le décalage entre Paris et la Polynésie Française est également de 11 heures. Je souligne à dessein cette singularité de l'Outre-mer, parce qu'il est le symbole de son étendue et de sa diversité. Comme vous le savez, passer de l'année 1999 à l'an 2000 n'était pas a priori une mince affaire dans un pays très informatisé comme le nôtre. Comme vous le savez aussi, ce franchissement d'année, exceptionnel de ce point de vue, s'est bien passé, parce que nous nous y sommes bien préparés. Je tiens à remercier tous ceux dans le ministère, quelle que soit leur fonction, ainsi que tous les agents des services déconcentrés de l'Etat outre-mer, qui ont contribué par leur compétence, leur professionnalisme et leur dévouement à ce que ce pari soit gagné. Notre pays, hélas!, n'a pourtant pas été épargné dans les derniers jours du mois de décembre par des catastrophes. Des tempêtes d'une violence rare sous nos latitudes ont durement frappé nos concitoyens et infligé de lourds dommages aux biens, ainsi qu'à notre patrimoine économique, en particulier à nos forêts. Dans le même temps, la pollution pétrolière s'attaquait une nouvelle fois à nos côtes atlantiques. Grâce à la mobilisation des agents de l'Etat - pompiers, policiers, gendarmes, militaires, techniciens de l'équipement - les secours à la population ont pu être apportés dans les meilleurs délais. Le travail mené sans relâche par les agents d'EDF et ceux de France Télécom ont permis qu'à la fin de la semaine dernière tous les usagers bénéficient de nouveau de l'électricité et du téléphone, services indispensables à la vie dans notre société. Je veux saluer ici les actes de solidarité qui se sont manifestés à cette occasion venant de l'outre-mer où l'on connaît la rudesse des éléments naturels. Ainsi, les élus du Congrès de Nouvelle Calédonie ont voté une aide financière, à titre symbolique, de 550 000 F.F. au bénéfice d'une commune métropolitaine gravement sinistrée. Je veux rendre tout particulièrement hommage aux 216 agents d'EDF venus de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion pour aider à la remise en état rapide du réseau dans plusieurs départements. Je veux aussi saluer et remercier les soixante jeunes volontaires du Service Militaire Adapté venus de Guyane, de Polynésie Française et de Nouvelle Calédonie, parmi lesquels se trouvent aussi des Wallisiens, des Martiniquais et des Guadeloupéens. Ces détachements participent au déblaiement des arbres abattus par la tempête dans les forêts d'Ile-de-France. Je leur ai rendu visite jeudi dernier en Seine-et-Marne. J'ai pu constater leur engagement sur le terrain, leur enthousiasme et leur efficacité. J'ai recueilli la satisfaction des élus et des autorités locales quant au travail effectué. Beaucoup de ces jeunes ne connaissaient pas la métropole. Ils en font la découverte dans des conditions climatiques particulièrement dures pour eux qui sont habitués à des températures tropicales. Ils sont parmi nous ce soir. Leur engagement, comme le travail efficace des agents d'EDF venus de nos quatre départements d'outre-mer, illustre ce principe de solidarité, fondement de notre République. Les régions d'outre-mer, qui sont souvent victimes de cyclones et de catastrophes naturelles, y font appel. Aujourd'hui, ce sont nos compatriotes d'outre-mer qui viennent naturellement nous aider. Nous leur en sommes reconnaissants. Une rencontre comme celle de ce soir doit être l'occasion de se projeter vers l'avenir et les tâches qui nous attendent. L'année qui vient de se terminer aura été une année de maturation et de débats intenses. Ces débats préparaient les décisions que nous prendrons pour poursuivre les réformes outre-mer. Comme nous l'avons entrepris depuis juin 1997, notre démarche prend en compte l'identité de chacune des collectivités d'outre-mer. Chacune a, en effet, au fil du temps noué une relation spécifique avec la Nation et avec la République. Cette identité liée à l'histoire, à la géographie, à la culture ne peut s'abstraire du pacte républicain qui nous rassemble, ainsi que le rappelait le Premier ministre, Lionel JOSPIN, à l'automne aux Antilles. Inscrire l'outre-mer dans le temps des réformes, c'est bien sûr se mettre à l'écoute des sociétés, entendre les aspirations de leurs populations sans le prisme réducteur du regard métropolitain. Nos projets pour l'année 2000 concernent principalement la prochaine loi d'orientation relative aux départements d'outre-mer, le futur statut de Mayotte et celui de la Polynésie Française. En ce qui concerne le projet de loi relatif aux départements d'outre-mer, j'ai souhaité que les orientations du gouvernement soient préalablement éclairées par des travaux d'experts. Il y a d'abord eu le rapport Mossé qui a porté sur l'analyse économique des DOM. Puis, le rapport demandé par le Premier ministre à deux parlementaires d'outre-mer, le sénateur Claude LISE, de la Martinique, et le député Michel TAMAYA, de La Réunion. Rapport global, portant à la fois sur les volets institutionnel, social et économique. Rapport qui a préconisé d'engager les départements sur la voie de la responsabilité. Il y a eu, enfin, le rapport FRAGONARD, qui a passé au peigne fin l'ensemble des dispositifs économiques et sociaux. Ces rapports, s'ils n'engagent pas directement le gouvernement, lui ont fourni une matière dense qui a nourri sa propre réflexion. Ils ont favorisé un vaste brassage d'idées dans les quatre départements d'outre-mer. Je rappellerai seulement, pour prendre un exemple, que Claude LISE et Michel TAMAYA, avant de rédiger leur rapport, ont rencontré plus d'un millier de personnes représentant tous les milieux: politiques, sociaux-professionnels, syndicaux, associatifs, culturels, etc. Dans la préparation de la loi d'orientation concernant les départements d'outre-mer, le gouvernement a voulu ouvrir largement la porte du dialogue et de la concertation. Un document d'orientation a été transmis pour avis, le 10 décembre dernier, aux assemblées locales, aux milieux économiques et sociaux. Cette initiative originale, unique, a été à l'origine d'un débat animé et riche dont nous recevons les premiers échos. Il nous appartient, dans les prochains jours d'en examiner les résultats et de tenir compte des propositions formulées. La phase de consultation terminée, je présenterai dans le courant du mois de février le projet de loi qui sera adressé aux assemblées délibérantes de nos départements d'outre-mer, avant d'être présenté en Conseil des ministres. Mon souhait est qu'il puisse être examiné en première lecture par le Parlement avant l'été. En parachevant l'égalité sociale, en favorisant l'activité économique, en donnant aux DOM plus de responsabilités dans leur environnement régional, en ouvrant des perspectives quant à de possibles ou éventuelles évolutions institutionnelles au sein de la République, cette loi, la première d'une telle ambition depuis longtemps, constituera, j'en suis convaincu, une date marquante pour les départements d'outre-mer, ainsi que pour Saint-Pierre et Miquelon qui est également concerné par des modifications de son statut. Les contrats de plan en cours de discussion constitueront aussi un levier de développement pour l'Outre-mer : près de 30 milliards de crédits d'investissement seront engagés par l'Etat, l'Union Européenne et les Régions dans les sept prochaines années. Le second sujet qui devrait trouver un aboutissement au cours de cette année 2000 est celui longtemps attendu, de Mayotte. Française depuis 1841, Mayotte a fait, il y a 25 ans, le choix de rester dans la République. Et pourtant, un quart de siècle plus tard, Mayotte vit toujours sous le régime d'un statut provisoire. Au mois d'août dernier, à la suite de plusieurs mois de discussions à l'initiative du gouvernement, un accord a été trouvé avec le président du Conseil Général de Mayotte et les trois grandes formations politiques représentées dans cette instance. Cet accord vise à doter l'île d'un statut de collectivité départementale. La consultation du Conseil Général et des conseils municipaux menée il y a quelques jours témoigne d'une adhésion largement majoritaire des élus mahorais. Je signerai cet accord ici même la semaine prochaine avec les partenaires mahorais. Un projet de loi visant à organiser la consultation de la population sur cet accord sera présenté au Conseil des ministres dans la première quinzaine de février. Ainsi les Mahorais pourront-ils se déterminer librement d'ici à l'été prochain sur ce projet qui consolide l'enracinement de Mayotte dans la République et stabilise son statut juridique dans le respect de ses spécificités culturelles et de son histoire. S'il est approuvé par la population, le statut de collectivité départementale qui sera inscrit dans une loi ultérieure permettra d'adopter à Mayotte une organisation juridique, économique et sociale qui se rapprochera le plus possible du droit commun tout en étant adaptée à l'évolution de la société mahoraise. En ce qui concerne la Polynésie Française, après la révision constitutionnelle proposée au Congrès le 24 janvier, si cette révision -bien sûr- est adoptée, il nous reviendra, avec les responsables polynésiens, d'adapter en conséquence la loi organique qui définit l'autonomie de ce territoire d'outre-mer en passe de devenir un pays d'outre-mer. Au cours de ces deux dernières années, nous avons beaucoup travaillé sur la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Nouméa, vous le savez, ont permis de prévoir une nouvelle période de développement avec le concours de toutes les populations. Les premiers transferts de compétences sont effectifs depuis le 1er janvier. Il appartient aux responsables politiques de faire vivre, aussi harmonieusement que possible, les nouvelles institutions dans l'esprit de partenariat et de collégialité qui fonde l'accord de Nouméa. Pour terminer ce périple à travers l'outre-mer, je n'oublierai pas Wallis et Futuna où nous préparons le contrat de plan et l'accord particulier avec la Nouvelle-Calédonie. Je mentionnerai aussi les Terres Australes et Antarctiques Françaises dont l'administration sera transférée à La Réunion au printemps 2000. L'Outre-mer est vaste, vous le voyez, et les réformes nombreuses. Elles visent à répondre à des aspirations multiples et à apporter, dans le cadre de la République, des solutions adaptées aux situations sociales, culturelles, institutionnelles, qui existent outre-mer. Vis-à-vis de l'outre-mer, notre message est universel, il est porteur des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de responsabilité. C'est celui de la République. Il est aussi pluriel par la prise en compte des identités inévitablement différentes de territoires dispersés dans les trois grands océans et séparés par des milliers de kilomètres. Je souhaite terminer en disant quelques mots à l'intention des responsables associatifs ici présents. Je connais le rôle très utile et très actif qu'ils jouent pour mieux faire connaître les cultures d'outre-mer en métropole et favoriser les liens et les échanges. Pour la première fois, le budget du Secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour l'an 2000 contient une disposition qui nous permettra de soutenir financièrement des projets présentés par leurs associations. Ainsi, pourront obtenir une subvention les associations menant des actions qui visent à tisser des liens entre la métropole et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer afin de contribuer à l'intégration des originaires d'outre-mer dans la cité, par la culture, les activités de loisirs ou les activités sportives. Dans le domaine culturel, le Fonds d'aide aux échanges artistiques mis en place l'an dernier avec le Ministère de la Culture est, bien sûr, reconduit cette année. La circulation des hommes et des femmes de culture d'outre-mer entre leur collectivité d'origine et la métropole et vice-versa, une meilleure connaissance de leurs uvres et de leurs spectacles. Pour conclure, je veux, bien sûr, m'adresser à chacune et à chacun d'entre vous pour vous souhaiter une très bonne et très heureuse année 2000. Qu'elle voit la réussite de vos projets sur le plan personnel comme professionnel et associatif. Qu'elle contribue à tisser plus encore les liens qui nous unissent. Qu'elle soit source de joies et d'amour. Je vous souhaite au moins 2 000 bonheurs ! (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 janvier 2000)