Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur les grands axes du budget du ministère de l'éducation nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2008, à Paris le 26 septembre 2007.
Date: 2007-09-26
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Mesdames et Messieurs, chers collègues, Au printemps dernier, à l'occasion des scrutins électoraux successifs, les Français ont clairement demandé au Président de la République, à son gouvernement et au Parlement de veiller à la maîtrise de la dépense publique. Pour y parvenir, ils nous ont également demandé d'en moderniser et d'en rationnaliser l'usage, tout en s'assurant de son efficacité. C'est pour cette raison que le Président de la République a rappelé la semaine dernière à Nantes qu'il souhaitait une fonction publique moins nombreuse, mieux payée et disposant de meilleures perspectives de carrière. Premier employeur de l'État, l'Éducation nationale ne saurait se dérober à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique. Il faut être tout à la fois lucide, pragmatique mais ambitieux : l'Éducation nationale peut et doit prendre sa part au non-remplacement d'une partie des fonctionnaires qui partent à la retraite car elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort sans renoncer à ses ambitions et même en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. Le projet de budget pour l'année 2008 propose le non-remplacement de 11 200 fonctionnaires partant à la retraite, soit à peu près la moitié des 22 700 non-renouvellements de postes annoncés par le Premier ministre au mois de juillet dernier. C'est un chiffre équilibré qui représente moins de 1 % des emplois publics du ministère et qui, compte-tenu des circonstances et de nos efforts de redéploiement, n'entravera pas ma volonté d'améliorer les performances du système éducatif et vos conditions de travail. Nous sommes tout d'abord capables de moderniser la gestion du système éducatif et d'adapter véritablement les moyens aux besoins dans un souci d'efficacité. Ainsi nous pourrons mieux utiliser nos moyens. Je pense en particulier aux gains de productivité qui peuvent être réalisés grâce à l'informatisation ou à la dématérialisation de missions traditionnelles de l'administration de l'éducation nationale, à l'exemple de la gestion dématérialisée de la paye. En 2008, cet effort de réorganisation permettra de ne pas renouveler 1 000 postes à caractère administratif. L'éducation nationale doit désormais s'engager sur la voie de la gestion administrative modernisée. D'autres pays mais aussi d'autres administrations nationales nous ont d'ailleurs prouvé qu'il était possible de réaliser des économies de postes significatives tout en offrant de meilleurs services aux usagers et des conditions de travail plus attractives à nos agents. En 2008, je suis convaincu qu'il est possible d'améliorer de manière significative le système des remplacements, en particulier pour les personnels enseignants affectés sur une zone de remplacement, mais aussi de résorber rapidement les surnombres d'enseignants dans les disciplines qui n'attirent que peu d'élèves. La combinaison de ces deux mesures donnera naissance à un système plus efficient et permettra, là encore, d'économiser plus de 2 000 emplois. En second lieu, il nous faut prendre acte des évolutions de la démographie scolaire et en tenir pleinement compte. Entre 1990 et 2007, le nombre d'élèves s'est réduit de 3,3 % quand les effectifs d'enseignants ont augmenté de 4,5 %. La décrue démographique dans le second degré se poursuit, ce qui offre la possibilité de ne pas renouveler une partie des postes d'enseignants sans porter atteinte à la qualité de l'enseignement. Inversement, la croissance limitée des effectifs dans le premier degré s'accompagnera d'une progression du nombre des enseignants, qui intervient d'ailleurs après plusieurs années de hausses consécutives. Enfin, l'effort de maîtrise des finances publiques est inséparable de notre volonté de proposer aux enseignants de nouvelles façons d'exercer leur métier. En leur offrant la possibilité de solliciter davantage d'heures supplémentaires, qui seront d'ailleurs défiscalisées et exonérées de charges sociales, en mettant concrètement en oeuvre le principe « travailler plus pour gagner plus », nous allons aider les enseignants qui le désirent à accroître leur pouvoir d'achat, tout en réalisant une économie de postes. La prise en compte de ces trois caractéristiques majeures du système éducatif a pour résultante logique un projet de budget 2008 équilibré qui propose une limitation du nombre d'emplois d'enseignants ouverts aux concours de la session 2008. Pour autant, nous devrions tout de même recruter 18 000 personnes cette année. C'est un chiffre important. En proposant aux enseignants une revalorisation de leur condition qui leur permettra de s'investir dans des missions nouvelles, et par là-même d'accroître leur pouvoir d'achat, le projet de budget pour 2008 permet également, et c'est sa principale caractéristique, d'offrir des services nouveaux aux élèves qui seront mieux encadrés et pourront bénéficier d'aides et de conseils plus personnalisés. Le projet de budget 2008 privilégie trois axes : L'offre d'accompagnement éducatif, qui sera mise en place dès la rentrée des vacances de Toussaint dans les collèges de l'éducation prioritaire, symbolise la volonté du gouvernement de fournir toute l'aide nécessaire aux élèves qui en ont besoin, mais aussi de réconcilier le temps de l'école avec le temps des familles. L'accompagnement éducatif, qui sera généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008, permet en effet aux élèves de bénéficier d'une aide pour leurs devoirs, mais aussi de pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles quatre jours par semaine, pendant une durée de deux heures après les cours. Au total, 140 millions d'euros vont être consacrés à la mise en oeuvre de ce dispositif. Ils permettront de rémunérer en heures supplémentaires effectives les enseignants qui auront choisi d'encadrer l'aide aux devoirs, mais aussi les assistants pédagogiques qui y participeront. Ils permettront également de soutenir financièrement les associations qui interviendront dans le cadre de ce programme innovant. Par ailleurs, la volonté de rendre l'école toujours plus juste et plus ouverte m'a poussé, depuis mon entrée en fonction, à oeuvrer en faveur de la scolarisation des enfants handicapés. Le Président de la République m'a d'ailleurs expressément fait part de sa volonté de voir tous les élèves de France fréquenter les mêmes écoles qu'ils soient handicapés ou non. Je constate d'ailleurs avec satisfaction que leur nombre s'est accru de près de 10 000 à la rentrée et qu'il devrait continuer à progresser dans les années qui viennent. Aujourd'hui, il faut leur assurer des conditions d'accueil et d'apprentissage favorables qui leur permettent de s'épanouir dans le cadre scolaire. C'est pour cette raison qu'avec le soutien déterminé du Premier ministre j'ai engagé le recrutement rapide de 2 700 Auxiliaires de Vie Scolaire supplémentaires, spécialisés dans le suivi individuel, et j'ai poursuivi le mouvement de création de nouvelles Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI), dont le nombre devrait atteindre 2000 d'ici 2010. Le budget 2008 permettra de poursuivre et d'amplifier l'effort engagé cet été en faveur de la scolarisation des élèves handicapés, en portant notamment une attention particulière à la formation des Auxiliaires de Vie Scolaire, les A.V.S., et des enseignants. Enfin, dans le projet de budget 2008, la volonté d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de favoriser leur réussite se traduira par la création de 300 emplois d'infirmières à la rentrée 2008, mais aussi par l'extension et la revalorisation des bourses et également par la montée en puissance des Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE) inscrits dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et qui permettent d'apporter une aide spécifique et rapide aux élèves qui connaissent le plus de difficultés. Cette année sera également marquée par l'entrée en vigueur, à compter du 1er octobre, d'un mécanisme innovant et fortement attractif pour les enseignants : la défiscalisation et l'exonération sociale de l'ensemble des heures supplémentaires qu'ils effectuent, que ce soit dans le cadre de leurs missions traditionnelles ou pour des activités nouvelles. Ces exonérations fiscales et sociales vont augmenter la rémunération nette des heures supplémentaires de 25 % à 35 % selon les cas. Cela va permettre de restituer près de 250 millions d'euros aux enseignants, indépendamment du développement à venir des heures supplémentaires. Si l'on ajoute les mesures catégorielles, ce sont 370 millions d'euros qui vont être redistribués, soit 2,5 milliards de francs de pouvoir d'achat supplémentaire pour les agents de l'éducation nationale. Enfin, le comité présidé par Marcel Pochard, conseiller d'État, vient d'être installé par le Premier ministre et moi-même lundi dernier. Les conclusions de ce comité, dont fait partie l'ancien Premier ministre Michel Rocard, seront le prélude à une redéfinition du métier d'enseignant qui n'a pas évolué depuis plus de cinquante ans. Je souhaite vivement que les professeurs soient replacés au coeur du système éducatif, dont ils sont tout à la fois l'esprit et le moteur. En choisissant de s'investir dans des missions nouvelles, l'enseignant pourra accroître son pouvoir d'achat de manière appréciable tout en contribuant activement à l'enrichissement de l'offre éducative. En définitive, le projet de budget 2008 est innovant et ambitieux. Il réunit les trois conditions nécessaires à l'amélioration de notre système éducatif : il permet une meilleure prise en compte des qualités et des difficultés individuelles des élèves, il propose à leurs enseignants des conditions de travail et de rémunérations améliorées, tout en contribuant à l'équilibre financier de la Nation grâce à un schéma d'emploi équilibré. Ainsi, Mesdames et Messieurs et chers collègues, les nombreux apports au système éducatif que propose le projet de budget pour 2008 ne se feront pas au détriment des finances publiques, mais au bénéfice des enseignants et des élèves. Je vous remercie. Source http://www.education.gouv.fr, le 27 septembre 2007