Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le développement et les perspectives du secteur des services à la personne, Paris le 20 mai 2008.
Date: 2008-05-20
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Monsieur le président de l'Agence nationale des services à la personne, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Merci tout d'abord de m'avoir invité à participer à cette manifestation des Services à la personne. Laissez-moi tout d'abord saluer le travail remarquable qu'a fait l'Agence nationale des services à la personne jusqu'ici dans ce secteur à fort potentiel de croissance. Je salue notamment le travail de son président, Laurent Hénart et de Bruno Arbouet, son directeur général, afin d'assurer une triple fonction d'appui, de pilotage et de coordination de l'ensemble des initiatives relatives à la promotion et au développement économique et de l'emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec les différents services administratifs et les partenaires concernés. I/ Le constat déclencheur du plan Borloo Cette initiative de coordination des services à la personne, lancée en 2005 par Jean-Louis Borloo, a amorcé la mise en oeuvre d'un programme inédit créateur d'emplois relatifs à ce secteur. Deux constats simultanés ont en effet donné naissance à ce plan : - d'une part, l'accroissement des besoins des ménages en matière de services à domicile constitue un besoin de société ; - d'autre part un tel secteur, s'il est correctement structuré et piloté, constitue un formidable gisement d'emplois. À l'époque, les constats de la nécessité d'un tel plan étaient déjà de l'ordre de l'évidence, d'ailleurs ces services étaient déjà fortement développés dans d'autres pays d'Europe. Des initiatives avaient déjà eu lieu en France, mais elles étaient restées beaucoup trop timides. Je salue à ce titre la détermination et l'obstination de Jean-Louis Borloo qui a défendu son projet bec et ongles en dépit de tous les obstacles, et a tenu bon, donnant enfin naissance en 2005 au plan de développement des services à la personne. II/ Les objectifs du plan Ce constat a ouvert la voie à plusieurs chantiers. Il s'agissait à la fois d'accroître le mieux-être de nos concitoyens grâce à un accès simplifié et à moindre coût aux services à la personne, de coordonner et de simplifier l'action administrative gestionnaire de ces activités de service, et de professionnaliser et structurer le secteur, c''est-à-dire concrètement, d'améliorer la formation et les conditions de travail des salariés prestataires de ces services. C'est le travail remarquable qu'ont opéré ensemble avec l'ANSP, les différents acteurs de ce secteur présents ici aujourd'hui, comme la FEPEM (qui regroupe 3,5 millions d'employeurs- 8 milliards d'euros de masse salariale en 2007- qui emploient 1,6 million de salariés), les principaux réseaux associatifs (l'UNA, l'ADMR, Familles rurales, l'ADESSA, la fédération À Domicile) ou encore la FESP (Fédération des entreprise de services à la personne), ou de nouveaux acteurs issus du monde de la banque, de la mutualité ou même de grandes entreprises. Ces acteurs font un travail substantiel en permettant notamment à des personnes fragilisées ou en situation de handicap de trouver un accompagnement et une aide directement chez eux, et ce quels que soient leur situation économique et leur niveau de vie. Ces activités permettent également de répondre aux nouveaux besoins des ménages en matière de vie quotidienne. Je salue l'engagement des acteurs dans la professionnalisation et la sécurisation des travailleurs dans ce secteur des services à la personne. Le plan Borloo a contribué également à une forte simplification de l'emploi à domicile et à une incitation à utiliser ces services, notamment grâce à la création du cheque-emploi service universel qui facilite ces démarches et présente des incitations fiscales et sociales pour les particuliers, et pour les entreprises. III/ Un bilan positif Le premier bilan de l'initiative lancée par Jean-Louis Borloo est extrêmement positif et invite à poursuivre et à consolider cette action. Et tout d'abord en termes de création d'emploi dans ce secteur. Pour être concret, regardons les chiffres : le secteur a permis la création de plus de 310 000 emplois depuis 2005 ; d'autre part, la création d'emplois dans le secteur a augmenté de 24 % entre 2006 et 2007 (103 000 emplois en 2006, 130 000 emplois en 2007) Le secteur des services à la personne représente plus d'un emploi sur 3 créé dans l'économie en 2007. À ce propos, je voudrais clarifier les choses après la polémique qu'a soulevé l'étude de l'OFCE de la semaine dernière qui conteste ces chiffres et remet en cause l'impact du plan sur les créations d'emplois. Il se trouve que l'argumentation de l'OFCE se fonde sur l'évolution entre le 2e trimestre 2005 et le 2e trimestre 2006, faisant ainsi implicitement l'hypothèse que le plan Borloo commençait à être mis en oeuvre dans la première partie de 2005 (dès l'annonce du plan en février 2005). Or la loi a été votée le 26 juillet 2005, l'Agence nationale des services à la personne installée au dernier trimestre et les mesures d'application ont pris leur effet au 1er janvier 2006. Il n'est donc pas juste, voire carrément malhonnête, de dire comme le fait l'OFCE que ces chiffres prouvent qu'il n'y a eu « aucun changement significatif à la suite de la mise en oeuvre du plan gouvernemental ». Si on a une once de bon sens, on se rend bien compte qu'entre le moment où on décide d'une reforme, celui où elle est votée, et sa mise en application effective, il se passe un temps incompressible, on ne peut pas demander aux chiffres de faire un bond du jour au lendemain. Il faut se placer dans la perspective de moyen terme qui était celle du plan. Si on fait cet effort, que constate-t-on ? Le plan Borloo de développement des services à la personne annonçait que l'objectif était la création de 500 000 emplois en 3 ans (sur la période 2006-2008) par un « doublement des effectifs employés au cours des trois prochaines années ». Pour évaluer cette progression, l'Agence nationale des services à la personne a demandé au BIPE, qui est un bureau d'études indépendant, d'évaluer l'impact du plan sur les créations d'emploi. L'estimation du BIPE est de 100 000 emplois créés en 2006 et 130 000 en 2007. Je suis certain que le résultat sera encore meilleur en 2008. Un point fondamental, pour moi, c'est l'amélioration qualitative des emplois : La durée moyenne de travail dans le secteur s'accroît : de 12 heures par semaine en 2004 à 16 heures en 2007. Cette moyenne recouvre bien sûr des situations très diverses mais son augmentation est un signe très positif. D'autre part, c'est une amélioration des conditions de travail des salariés de ce secteur, puisque des actions ont été engagées, notamment à l'initiative de l'ANSP, pour améliorer la couverture conventionnelle des salariés, les faire bénéficier de droits sociaux, développer la formation. J'insiste sur l'importance de la formation, de la qualité des emplois occupés, sur le fait que vous devez offrir à vos salariés de vrais jobs. De plus, la structuration du secteur autour de prestataires de service et l'entrée de nouveaux acteurs permet une sécurisation tangible des parcours professionnels des employés de ce secteur. Autre point positif, l'attention portée à la qualité des services fournis. Des actions de certification de qualité sont en fort développement parmi les acteurs du secteur. Le secteur de l'offre de services est enfin un secteur en développement constant : 21 enseignes nationales destinées à structurer le secteur sont aujourd'hui opérationnelles et fédèrent plus de 6 000 organismes agréés. Le nombre de structures agréées (associations et entreprises privées) est passé de 5 500 en 2005 à 13 000 fin 2007. Le nombre d'entreprises a été multiplié par 6. Et puis il y a la grande avancée qu'est le chèque emploi service universel (Cesu) : en un an, l'émission de Cesu préfinancé a doublé et le réseau d'acceptation a triplé. De plus en plus d'entreprises financent des Cesu pour leurs salariés, là aussi c'est une dynamique que le plan Borloo a enclenchée et qui va se poursuivre. IV/ Les perspectives d'avenir : prolonger et l'amplifier notre action Le plan portait sur la période 2005-2008. Comme vous le savez, nous avons commandé avec Christine Lagarde un rapport à Michèle Debonneuil pour proposer une stratégie pour la période 2009-2012. Son objectif est clair : analyser ce qui a marché dans le plan Borloo, et surtout formuler des propositions sur les moyens de capitaliser sur les actions déjà entreprises et d'accélérer encore le développement du secteur, notamment en matière d'infrastructures, de systèmes d'information, et de formation professionnelle. Dès que ce rapport nous sera remis, Christine Lagarde et moi-même élaborerons en concertation avec l'ANSP et avec les acteurs de terrain du secteur un nouveau plan d'action, visant à amplifier la dynamique sur le nombre d'emplois et le nombre de ménages ayant recours aux services à la personne, et pour continuer à développer les actions de professionnalisation et de formation. Je vois trois grands axes stratégiques sur lesquels il va nous falloir travailler. Le premier, c'est de respecter un équilibre entre les acteurs, entre les grandes sociétés et les acteurs locaux, notamment les jeunes créateurs d'entreprise. Le deuxième, c'est de poursuivre la dynamique sur l'amélioration de la qualité et la certification. Le troisième, c'est d'accélérer le mouvement sur la formation, la formation professionnelle, la validation des acquis de l'expérience. Ces emplois peuvent constituer une opportunité pour des personnes éloignées de l'emploi ; mais ce ne sont pas des emplois au rabais, vous devez permettre aux salariés d'acquérir des compétences et des savoir-faire. Le secteur des services à la personne est un secteur en devenir, notamment parce qu'avec des Français qui travaillent plus, qui vivent plus longtemps et qui ont de moins en moins de temps pour s'occuper de certains secteurs de la vie quotidienne, et l'émergence de secteurs et de techniques comme les nouvelles technologies qui nécessitent souvent une assistance et un apprentissage, le besoin et la demande vont croître de façon exponentielle dans les prochaines années. De plus en plus, les gens veulent des services efficaces mais surtout personnalisés, qui les aident selon leurs besoins et leur timing propre, et pas comme une masse statistique ou selon leur catégorie socioprofessionnelle ou leur niveau de revenu. Les Français se sont habitués au principe du sur-mesure. Il n'y aura pas de retour en arrière dans cette évolution. Je crois vraiment que le secteur des services à la personne est un véritable créneau, social et économique, où l'on peut et l'on doit être gagnant sur les deux tableaux; c'est l'occasion de faire du sur-mesure, une politique personnalisée, et pour celui qui est en demande d'un service, et pour le demandeur d'emploi qui peut exercer ses compétences avec des droits et des garanties ; alors poursuivons le travail. Je vous remercie. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 22 mai 2008