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Conseil des ministres du 14 novembre 2005. La campagne relative à l'attractivité des métiers de l'industrie.
Date: 2005-11-14
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté une communication sur la campagne relative à l'attractivité des métiers de l'industrie. L'industrie a besoin des jeunes dans toutes les branches d'activité et à tous les niveaux de compétences, depuis les opérateurs qualifiés jusqu'aux ingénieurs et cadres. Or les entreprises industrielles rencontrent de réelles difficultés de recrutement : pour une dizaine de métiers, plus de 20 % des offres d'emploi ne sont pas satisfaites alors qu'elles concernent des "compétences-clés" de l'entreprise. Aussi, pour valoriser et renforcer l'attractivité des métiers de l'industrie auprès des jeunes, le ministre délégué à l'industrie lance, ce jour, avec les fédérations industrielles, la deuxième partie de la campagne de communication "Avec l'industrie, mon aventure commence" ; cette campagne, qui s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, en formation initiale ou en recherche d'emploi, fédère les enseignants, les prescripteurs en matière d'orientation, le service public de l'emploi et les entreprises. Elle a pour objectif de rapprocher l'école de l'entreprise et de changer le regard des jeunes sur l'industrie. Elle leur montre que l'industrie est ouverte à tous et peut répondre à leurs aspirations professionnelles. Des outils pédagogiques sont par ailleurs mis à la disposition des enseignants pour la nouvelle option "découverte professionnelle" en classe de troisième. [UD 7]
Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.
Date: 2005-11-14
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive. Ce décret, qui modifie le décret du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels, achève la mise uvre du transfert au régime spécial des fonctionnaires, en application de l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, des maîtres du privé pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Conformément au principe de parité prévu à l'article L.914-1 du code de l'éducation, les maîtres du privé bénéficient désormais, en cas d'invalidité définitive, des mêmes droits que les personnels enseignants du public. Ce décret est applicable aux invalidités dont le fait générateur est postérieur au 1er septembre 2005. [UD 4]
Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.
Date: 2005-11-14
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de santé publique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a amélioré le fonctionnement des ordres et renforcé les garanties procédurales : - en réorganisant la procédure de conciliation par la création d'une commission en charge de la conciliation au sein des conseils départementaux ; - en prévoyant explicitement les incompatibilités entre chambres disciplinaires de première instance et chambre d'appel ; - en généralisant à l'ensemble des ordres, et en l'occurrence à l'ordre des pharmaciens, la présidence des chambres disciplinaires par un magistrat administratif. L'ordonnance a simplifié les démarches d'enregistrement concernant certains professionnels de santé. Elle a modernisé les conditions de diffusion des listes de professionnels d'un département inscrits aux tableaux (suppression de la procédure de transmission des tableaux au parquet des tribunaux de grande instance, ceux-ci pouvant être consultés par internet). L'ordonnance a également simplifié les conditions de remplacement des professionnels de santé par des étudiants en supprimant le régime d'autorisation préfectorale préalable et en élargissant la compétence de l'ordre concerné dans ce domaine. Enfin, l'ordonnance a harmonisé les conditions dans lesquelles sont définis et sanctionnés l'usurpation de titre et l'exercice illégal de la médecine. Par ailleurs, le projet de loi définit la profession de diététicien en instituant un diplôme d'État pour l'exercice de cette profession. [UD 2]
Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Les orientations de la politique de la fonction publique.
Date: 2005-11-14
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Le ministre de la fonction publique a présenté une communication sur les orientations de la politique de la fonction publique. De nombreux facteurs vont bouleverser, à brève échéance, le cadre traditionnel de la fonction publique : la diminution du nombre de fonctionnaires sous l'effet, notamment, de nombreux départs en retraite, la poursuite de la décentralisation, l'introduction massive des technologies de la communication et, à compter du 1er janvier 2006, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il en résulte de nouvelles exigences, en particulier pour la gestion des ressources humaines de l'État. Chacun des ministères devra mettre en place un schéma stratégique d'évolution de sa gestion des ressources humaines, articulé autour de six thèmes communs à l'ensemble des services de l'État : - l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ; - la poursuite de la déconcentration ; - la mise en oeuvre d'une politique de fusion de corps ; - l'adaptation des procédures de recrutement et la promotion de la mobilité ; - l'amélioration de la gestion des carrières ; - la modernisation de la gestion des rémunérations. Les directions des ressources humaines des ministères et la direction générale de l'administration et de la fonction publique devront, dans ce cadre, assurer des fonctions de pilotage stratégique, de prestation de service et de régulation des processus de gestion. Pour piloter cette démarche, le ministre de la fonction publique organisera, avec chaque ministre, des "conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines" chargées d'examiner les stratégies pluriannuelles des ministères et de s'assurer que ces stratégies sont cohérentes avec la politique générale que l'État entend mener en matière de fonction publique. Cet exercice sera conduit en association avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. A la demande du Premier ministre, chaque ministre, devra fournir au ministre de la fonction publique et au ministre délégué au budget, avant le 1er février 2006, des propositions chiffrées de redéploiement des effectifs et de non-remplacement des départs en retraite. [UD 6]
Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955.
Date: 2005-11-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et qui se sont développées avec une ampleur inquiétante sur le territoire métropolitain, il a été décidé par le décret du 8 novembre 2005 d'appliquer, à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure, la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence. La gravité et l'extension à de nombreux centres urbains de ces violences, dirigées sans distinction contre les personnes et les biens, justifiaient cette mesure. Des atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique des citoyens ainsi qu'à celle des fonctionnaires de la police, des militaires de la gendarmerie nationale et des pompiers ou des médecins en mission ont en effet été commises. Le décret du 8 novembre ayant une durée de validité limitée à 12 jours qui expire le 20 novembre, le projet de loi a pour objet de proroger l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre 2005. Il est en effet nécessaire que les autorités publiques puissent, le cas échéant, recourir à des mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 aussi longtemps que subsiste un niveau anormalement élevé d'atteintes graves à l'ordre et à la sécurité publics. Afin de limiter au strict nécessaire la période durant laquelle le recours aux mesures particulières qu'autorise l'état d'urgence, le projet de loi ouvre la possibilité au Gouvernement d'y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration du délai de trois mois. En ce cas, il en sera rendu compte au Parlement. [UD 1]
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2005, sur la rencontre entre le Gouvernement et une délégation du MEDEF conduite par sa présidente Laurence Parizot.
Date: 2005-11-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu le jeudi 10 novembre 2005 avec Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du Logement, et Gérard LARCHER, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, une délégation du MEDEF conduite par sa présidente Laurence PARISOT. Cet entretien s'inscrit dans le cadre de la série de rencontres avec chacun des partenaires sociaux qui ont lieu au cours du mois de novembre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - Le dialogue social et économique. - La lutte contre les inégalités sur le marché du travail, l'ensemble des initiatives destinées à lutter contre les discriminations à l'embauche comme à la progression dans l'entreprise, ainsi que les moyens de renforcer les outils existants pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. - La conclusion de la négociation sur l'emploi des seniors et la mise en place d'un plan national d'action concerté qui reprendra les principaux acquis de la négociation et notamment la mise en place du CDD seniors. - La sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, dans le contexte de l'ouverture de la négociation de l'assurance chômage. Le Premier ministre a insisté sur l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. - L'amélioration du pouvoir d'achat notamment à travers les négociations salariales en cours dans les branches et les perspectives en matière de logement et de transport. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2005, sur la rencontre entre le Premier ministre et une délégation de la CGT conduite par son secrétaire général Bernard Thibault.
Date: 2005-11-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu le jeudi 10 novembre 2005 avec Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Christian JACOB, ministre de la Fonction publique, une délégation de la CGT conduite par son secrétaire général, Bernard THIBAULT. Cet entretien s'inscrit dans le cadre de la série de rencontres avec chacun des partenaires sociaux qui ont lieu au cours du mois de novembre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - La lutte contre les inégalités sur le marché du travail et contre toutes les discriminations, à l'embauche comme à la progression dans l'entreprise. - Les moyens de renforcer les outils existants pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. - La sécurisation des parcours professionnels, dans le contexte de l'ouverture de la négociation de l'assurance chômage. Le Premier ministre a insisté sur l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. - L'amélioration du pouvoir d'achat notamment à travers les négociations salariales en cours dans les branches et les perspectives en matière de logement et de transport. Enfin, ont été abordées les discussions en cours entre Christian JACOB et les syndicats de la fonction publique. Lors de cette rencontre, le Premier ministre a réaffirmé que la privatisation de la SNCF n'est en aucun cas à l'ordre du jour de l'action du Gouvernement, ni rampante, ni de quelque nature que ce soit. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 2005)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, remis à M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne, démocratique et populaire, sur les relations franco-algériennes, notamment économiques et commerciales, le 10 novembre 2005.
Date: 2005-11-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, M. Thierry Breton, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se rend dans votre pays afin de procéder, avec son homologue algérien, à des échanges de vues sur les questions d'intérêt commun. Je l'ai chargé de vous remettre un message personnel d'amitié et d'estime. Je vous remercie de l'accueil que vous voudrez bien lui réserver. A l'occasion de cette importante visite, je voudrais vous dire à quel point je me félicite de constater la vigueur de notre partenariat, notamment dans ses aspects économiques et commerciaux. La France se réjouit de l'amélioration sensible de la situation financière de l'Algérie et de la solidité de sa croissance. Cette évolution est suivie par les milieux d'affaires français qui voient combien la place des entreprises françaises en Algérie, dans tous les secteurs à commencer par les hydrocarbures, peut encore s'élargir. Croyez bien que tous sont mobilisés, aux côtés des entrepreneurs et du gouvernement algérien, pour accompagner les grands projets d'infrastructures et d'investissements que vous ambitionnez pour votre pays. La confiance et le respect mutuels dont font preuve l'Algérie et la France nous ont permis, depuis plusieurs années, de construire une relation privilégiée qui répond aux aspirations sincères de nos deux peuples. En signant la déclaration d'Alger le 2 mars 2003, nous avons voulu approfondir cette relation en posant les bases d'un partenariat d'exception. Nous sommes convenus, lors de ma visite en Algérie le 15 avril 2004, de consacrer ce processus de refondation par la signature d'un Traité d'amitié. Vous savez, Monsieur le Président, combien cette relation d'affection sincère et de respect qui lie nos deux peuples m'est chère et combien je souhaite lui permettre de s'enrichir encore afin de resserrer ces liens historiques, géographiques et humains existant entre nos deux pays et, au-delà, entre une Europe et un Maghreb plus unis et solidaires. Dans cette perspective, je serais heureux que nous nous rencontrions prochainement, si vous y avez convenance.
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 9 novembre 2005, sur les attentats-suicides en Jordanie et le dispositif anti-terroriste en France.
Date: 2005-11-09
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Bonjour, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, attentat suicide à Amman hier soir, 57 morts, 3 hôtels visés, la France condamne évidemment, Dominique de Villepin parle d'actes odieux. A votre connaissance, y a-t-il des Français parmi les victimes ou les blessés ? R - A ma connaissance, il n'y aurait pas de victimes françaises. Nos services diplomatiques et consulaires sont mobilisés sur place et poursuivent leurs recherches dans les hôpitaux de la capitale jordanienne. Vous savez, je crois que la Jordanie savait depuis longtemps qu'elle était une cible des mouvements terroristes, en raison de ses positions modérées au sein du monde arabe et notamment ses relations avec Israël. Sans oublier son voisinage avec l'Irak qui constitue un risque supplémentaire d'attentats terroristes. Q - Ces attentats obligeront-ils la France à modifier, à ajuster son dispositif anti-terroriste ? R - Ce que nous disons d'abord, c'est notre solidarité entière avec les autorités jordaniennes dans cette épreuve. Et la Jordanie, qui est un pays ami de la France, nous fait dire que, bien sûr, nous sommes à ses côtés dans la lutte contre le terroriste. Cette lutte nécessite une mobilisation de toute la communauté internationale et dont, oui, nous faisons partie. D'ailleurs, récemment, un grand journal américain le disait : la France est l'un des deux grands pays au monde à faire une action, je crois, assez remarquable sur la lutte contre le terrorisme. Q - Pour revenir au niveau de la menace, celle qui nous concerne tout à fait directement, à quel niveau la jugez-vous aujourd'hui ? R - Personne, aucun pays, n'est à l'abri d'un attentat terroriste. Je crois que ce qu'il nous faut, c'est d'abord de bons services de renseignements et, ensuite, essayer d'être, sur le plan international, comme le président Chirac le fait et comme nous le faisons depuis longtemps, aux côtés des pays arabes modérés. On voit bien que ces pays modérés sont une cible et la Jordanie n'avait pas encore été la cible d'attentats. On le savait, je viens de le dire, qu'elle le serait un jour. Il faut être aux côtés des pays arabes modérés parce que c'est là où se joue la véritable bataille. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2005)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-marie, ministre de la défense, sur l'hommage rendu aux militaires français tués le 6 novembre 2004 à Bouaké en Côte d'Ivoire au cours de leur mission de maintien de la paix, à Paris le 8 novembre 2005.
Date: 2005-11-08
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le 6 novembre 2004, à Bouaké, tombaient dans l'exercice de leur mission, victimes d'une agression que rien ne saurait excuser, l'adjudant-chef Thierry BARATHIEU, l'adjudant-chef Philippe CAPDEVILLE, le sergent-chef Francis DELON, le sergent Laurent DERAMBURE, le caporal-chef Patélisé FALEVALU, le brigadier-chef Franck DUVAL, le caporal Benoît MARZAIS, le caporal Emmanuel TILLOY, le caporal David DECUYPERE. Tous étaient en Côte d'Ivoire pour accomplir leur devoir avec tout le courage, la maîtrise de soi, la dignité que requiert le métier des armes. Ils étaient engagés loin de leurs foyers, loin des leurs, pour accompagner ce pays vers la réconciliation, la démocratie et la paix. Il y a un an, la Nation se rassemblait dans un même élan d'émotion autour de ces hommes tombés au combat. L'ensemble du pays exprimait à leurs proches et à leurs camarades sa compassion et sa solidarité. Aujourd'hui, les Françaises et les Français n'ont pas oublié le sacrifice de leurs soldats. En leur nom, au nom de la communauté de la Défense, en mon nom personnel, je veux saluer leur mémoire, je veux rappeler notre respect et notre gratitude. Notre reconnaissance va également à l'ensemble des forces françaises déployées en Côte d'Ivoire, au sein du dispositif Licorne depuis maintenant trois ans et au sein de l'ONUCI. Chaque jour, ils participent avec courage et dévouement, à la protection de nos ressortissants. Ils apportent leur contribution en vue du retour à une paix civile que nous appelons de nos voeux. A cet instant, je pense aussi à tous nos militaires engagés hors de France sur les théâtres d'opérations extérieures. Je pense à leurs familles qui doivent supporter le poids de leur absence. Je suis fière, en tant que ministre de la Défense, d'être à la tête de ces hommes et de ces femmes dont le professionnalisme et le courage sont unanimement salués dans le monde entier. Les soldats dont nous célébrons aujourd'hui la mémoire incarnent, chacun à leur manière, l'idéal qui permet de rêver de grandes choses, le courage qui permet de les réaliser. Ils ont embrassé sans réserve le métier militaire, mesurant parfaitement l'exigence et les risques d'un tel engagement. A l'image de tous ceux qui vont jusqu'au bout de leur vocation, de leur passion, ils ne seront jamais oubliés, eux qui sont tombés pour la France . (Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Entretien de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, avec l'AFP, sur la première réunion du Groupe international de travail sur la Côte d'Ivoire, à Abidjan le 8 novembre 2005.
Date: 2005-11-08
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - Quel bilan tirez-vous de cette première réunion du GIT ? R - Notre objectif, c'est réellement de restaurer un climat de confiance entre les différents partenaires ivoiriens. C'est une demande qui nous est faite par tous de les aider, de les accompagner à retrouver ce climat de confiance (...) sans lequel on n'arrivera pas à faire avancer les choses (...). Il est clair qu'on ne réussira que si on arrive à recréer ce lien de confiance. On est dans une période intérimaire où l'objectif est d'aboutir à des élections incontestables au plus tard au 31 octobre 2006 et pour y arriver il y a toute une série d'étapes (...). Notre mission première c'est avant tout de recréer la confiance et d'aider le futur Premier ministre et son gouvernement à surmonter les difficultés et à franchir étape après étape tout ce processus qui mènera aux élections. Nous avons, tous les membres de ce groupe, la même volonté d'y arriver et de soutenir le futur Premier ministre et son gouvernement dans cette tâche. Q - La résolution 1633 s'inspire assez largement des accords de Marcoussis qui n'ont jamais pu être réellement appliqués, pensez vous que cette fois-ci le cadre qui l'accompagne permettra une application réelle et dans les délais de cette résolution ? R - On tire justement les leçons du passé et la mise en place de ce groupe est une nouveauté par rapport à tout ce qui a pu se faire jusqu'à maintenant, avec une résolution du Conseil de sécurité qui est très claire, très précise (...). Notre travail consiste à vérifier que les choses se passent le mieux possible (...). Il s'agit d'un groupe qui a un mandat complètement différent, qui a vraiment un rôle de contrôle, d'évaluation, important, un mandat vraiment solide, ferme, et ce n'est pas un simple comité de suivi. Q - Sentez-vous une réelle volonté de la communauté internationale d'agir concrètement pour faire aboutir le processus actuel, notamment de faire appliquer les sanctions prévues, si des blocages sont une nouvelle fois constatés? R - Non seulement je sens qu'il y a une volonté de la communauté internationale de s'impliquer fortement pour aider la Côte d'Ivoire mais je sens aussi du côté de nos amis ivoiriens, quelle que soit leur appartenance politique, je sens vraiment un appel très fort pour que nous les aidions, que l'Onu les aide à surmonter cette crise. Là dessus, j'ai vraiment le sentiment qu'on est tous en phase, qu'on est à une étape très importante, qu'il y a une chance aujourd'hui à saisir, et que de part et d'autre aussi bien du côté ivoirien que du côté de la communauté internationale, il y a cette volonté commune de tenter le tout pour le tout, pour que les choses enfin se débloquent et puissent se dérouler comme l'a prévu la résolution des Nations unies. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 novembre 2005)