Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits et libertés sur Internet et sur la portée du projet de loi sur la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.
Date: 2001-06-21
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers amis, Permettez-moi tout d'abord de vous dire mon plaisir de vous accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale, à l'occasion de votre colloque sur les " Nouvelles frontières des Industries culturelles en Europe ". Je tiens à remercier chaleureusement Messieurs Patrick Bloche et Patrice Martin-Lalande de m'avoir invité à ouvrir vos travaux. Leur initiative témoigne de l'intérêt toujours renouvelé que notre Assemblée porte aux enjeux culturels de notre société, dans l'horizon de l'actuelle révolution numérique. Car la Représentation nationale ne saurait être un simple spectateur de ces évolutions technologiques, mais l'un des principaux acteurs de leur encadrement et de leur régulation. Nous sommes entrés dans un monde où la culture est la frontière des continents et la richesse des nations. Le temps se contracte, l'espace se rétrécit, une société du savoir et de la connaissance se profile. Dans le monde global, qui est aussi un monde inégal, l'Europe doit jouer la carte de la culture. Elle puise ce projet dans son histoire, fidèle aux valeurs du progrès et aux impératifs de la raison. Faire de la " matière grise " la matière première : telle est sa tradition. Défendre la diversité culturelle, ne pas confondre oeuvre et produit : telle est sa vocation. Mettre en place les stratégies industrielles, culturelles, éducatives, technologiques pour gagner la bataille de l'intelligence et de la création : telle est son ambition. Nous sommes aujourd'hui réunis dans cette même volonté et cette même conviction. A cet égard, je me réjouis que le Syndicat National de l'Edition Phonographique, dont je salue le Président, Monsieur Marc Lumbroso, ait souhaité ouvrir votre débat aux autres éditeurs culturels, littéraires et cinématographiques. Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont aboli les frontières des Etats, vous avez vous-mêmes choisi, au moins le temps d'un jour, d'ignorer les frontières des genres pour débattre des enjeux et des défis que vous aurez à relever ensemble. Vous avez placé cette rencontre sous le signe de l'ouverture et de l'échange : je vous en félicite vivement. La révolution numérique a profondément bouleversé le paysage culturel mondial. L'essor de l'Internet, le développement des réseaux, la dématérialisation des supports ont permis d'inventer de nouvelles manières de produire et de vendre les biens culturels ; de créer et de diffuser les oeuvres artistiques. En outre, ces avancées majeures ont contribué à multiplier les choix et les offres des consommation, à diversifier les pratiques culturelles du public, à donner une plus vaste audience aux oeuvres de l'art et de l'esprit. Nul ne contestera que la toile, autrement dit le Web, est un formidable outil de diffusion et de promotion de la culture, un extraordinaire espace de liberté, pour les créateurs comme pour les consommateurs. Toutefois, cette " culture électronique ", entre convergence mondiale et identité nationale, donne à penser que nos références culturelles pourraient être de moins en moins le reflet de nos civilisations, et de plus en plus le produit de nos industries. Les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont fait surgir des problèmes et des dangers inédits. Il convient d'en prendre toute la mesure, pour y apporter des réponses efficaces et adaptées. Les contenus culturels sont menacés par la gratuité, dans leur accès comme dans leur usage. Je pense en particulier aux actes de pillage des oeuvres musicales, qui bafouent les principes de la propriété intellectuelle et le respect du droit d'auteur. Face à ces risques, les grandes multinationales elles-mêmes ont choisi de faire du téléchargement un nouvel outil de commerce des enregistrements musicaux, afin de faire cesser la mise en ligne illicite de fichiers pirates. Cette initiative semble avoir permis l'émergence de nouvelles formes de responsabilité et de sécurité pour les acteurs des industries culturelles. Toutefois, cette régulation du marché par le marché me paraît insuffisante. J'ai la conviction, pour ma part, que l'Internet sera une véritable chance pour la culture s'il existe une régulation efficace de la concurrence et un cadre juridique adapté de la notion de propriété intellectuelle. C'est à l'Etat, aussi, qu'il revient de conduire l'encadrement nécessaire et légitime, pour protéger le pluralisme, la diversité et l'indépendance de ceux qui incarnent et font vivre la culture. Préserver la capacité créatrice des artistes, garantir la diffusion de leurs oeuvres - quel que soit leur support -, répondre aux nouvelles attentes des consommateurs : tel doit être notre projet commun. Je suis convaincu que vos travaux de ce jour contribueront grandement à éclairer le travail que conduira notre Assemblée lors de l'examen du projet de loi sur la société de l'information, qui transposera dans notre droit la Directive sur le commerce électronique, adoptée par le Parlement européen le 8 juin 2000. Ce texte fixe les conditions juridiques qui permettront de réaliser de façon sûre, simple et transparente, les échanges électroniques, notamment par la définition d'un régime de responsabilité précis des opérateurs sur l'Internet. Le projet de loi prévoit aussi des dispositions destinées à favoriser la lutte contre la délinquance commise sur les réseaux numériques. J'y vois une excellente manière de concilier l'exigence d'une sécurité renforcée et l'ambition d'une création renouvelée. Mesdames et Messieurs, l'Assemblée nationale est dans son rôle lorsqu'elle accompagne, oriente et soutient le progrès technique qui doit, évidemment, servir l'homme et non l'asservir. Il lui faut donc inscrire sa réflexion et son action dans l'horizon de la liberté : liberté de créer, liberté de diffuser, liberté de consommer. Soyez assurés que nous contribuerons, ensemble, à bâtir un environnement propice à la création et à la diffusion des oeuvres, dans cet espace européen de la culture dont vous allez aujourd'hui tracer les nouvelles frontières. Puissent vos débats et vos échanges de ce jour en ouvrir la voie. Je vous souhaite de bons et fructueux travaux. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 25 juin 2001)