Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le soutien de la France à "L'initiative sur la transparence des industries extractives (EITI) et gouvernance des Etats", Paris le 23 septembre 2
Date: 2004-09-23
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Messieurs les Ministres et Chers Collègues, La richesse de ses ressources naturelles permet à l'Afrique de disposer d'un fort potentiel économique. Les industries extractives comptent d'ailleurs parmi les plus grandes opportunités de croissance en Zone franc. Or, paradoxalement, le pétrole et les richesses minérales dans leur ensemble sont généralement perçus comme un facteur de pauvreté des populations des pays producteurs, d'instabilité politique et même de conflits armés. Le manque de transparence dans les activités liées aux industries extractives est une des causes de ce cercle vicieux qui fait s'enchaîner les ressources naturelles, la pauvreté et les conflits. C'est pourquoi tout le monde considère aujourd'hui que les activités dans les industries extractives doivent s'opérer dans une plus grande transparence. Plusieurs de nos pays se sont engagés dans cette voie, et je voudrais insister sur les importants bénéfices qu'ils en tirent. Cette plus grande transparence favorise d'abord une meilleure utilisation de la manne financière liée aux activités dans les secteurs concernés en faveur des politiques de lutte contre la pauvreté. En effet, les Etats sont responsabilisés vis-à-vis de leurs parlements et de leurs populations, qui seront désormais parfaitement informés sur les ressources disponibles. Cette transparence accrue permet ensuite de repousser les convoitises et, de ce fait, de diminuer les sources d'instabilité potentielle. Elle facilite enfin la signature de programmes avec les bailleurs de fonds, puisqu'elle témoigne d'une entière détermination à conduire des politiques saines. Ces différentes raisons doivent conduire tous les Etats concernés à adopter des démarches ambitieuses en la matière. Une adhésion à l'initiative reconnue par le G8 sur la transparence des industries extractives (EITI) est un signe fort en ce sens. La France soutient pleinement cette initiative qui peut contribuer au renforcement de l'Etat de droit et à la lutte contre la pauvreté. Elle considère, en effet, qu'en offrant un cadre transparent aux revenus pétroliers, gaziers et miniers, EITI pourra permettre aux Etats adhérents d'offrir une image crédible de leur développement économique et social, ce qui favorisera, à terme, les investissements privés. La France encourage donc les pays africains de la Zone franc qui voudront se porter volontaires à une adhésion à EITI ; certains, comme le Congo ou le Gabon, l'ont déjà fait. Elle est disposée à accompagner les autorités qui feraient ce choix et à les aider dans la mise en oeuvre des modalités d'application des principes d'EITI. Mais à travers la gestion des ressources liées aux industries extractives, c'est une question beaucoup plus vaste qui se trouve posée : celle de la conduite des politiques publiques. C'est pourquoi à l'exigence d'une plus grande transparence doit s'ajouter la nécessité de la bonne gouvernance. Celle-ci est impérative pour une croissance plus forte et durable. Comme pour EITI, il ne suffit pas en ce domaine de faire, il faut aussi montrer que l'on fait. Le NEPAD me semble un excellent exemple de ce point de vue. Il est prévu la mise en place d'un mécanisme novateur de revue par les pairs. Sur les quinze pays africains de la Zone franc, sept ont d'ores et déjà déclaré accepter le principe de cette revue : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, le Gabon, le Mali et le Sénégal. L'exercice n'a toutefois pas réellement commencé dans aucun de ces pays. Au contraire, les deux premiers pays qui sont parvenus à se mettre en avant sont le Ghana et le Rwanda. Je me suis rendu au Ghana il y a quelques semaines, et j'ai pu constater que le travail de préparation de ce pays à la revue par les pairs est remarquable. Bien entendu, il ne s'agit pas de créer de nouvelles institutions qui pourraient se révéler coûteuses, mais bien de mettre l'ensemble de l'administration en ordre de bataille pour préparer la revue par les pairs. La France est prête à appuyer la mise en place de cette revue pour tout pays de la Zone franc, comme elle l'a déjà fait pour le Ghana. Certains, notamment le Sénégal, le Bénin, le Mali ou le Cameroun, se sont déjà volontairement soumis à l'exercice de notation du risque souverain. Pourquoi ne pas aller plus loin avec le mécanisme de revue par les pairs du NEPAD ? En effet, ce mécanisme de revue par les pairs possède l'avantage de couvrir plusieurs domaines, de la gouvernance économique à la gouvernance démocratique. Il présente l'avantage d'être africain. S'agissant de la gouvernance économique, les pays africains de la Zone franc se sont déjà engagés de longue date dans ce type de mécanisme, avec le suivi de la convergence macroéconomique. Bien sûr, comme la séance consacrée à ce sujet ce matin l'a montré, les efforts doivent être poursuivis dans la mise en oeuvre des politiques. Il n'en demeure pas moins que nous avons une avance qu'il nous faut préserver absolument. En ce qui concerne la gouvernance démocratique, il est important d'insister sur le système judiciaire, domaine essentiel pour la croissance. En effet, les investisseurs privés ne s'engagent que dans des pays qui leur assurent un environnement judiciaire sécurisé. Et l'on sait l'importance de ces investissements privés pour une croissance forte et durable au service d'une réduction de la pauvreté. Le mécanisme de revue par les pairs du NEPAD doit donc être un levier pour vous permettre de faire passer les réformes dans vos pays, de la même manière que les exercices similaires que la France fait au sein de l'Union européenne ou de l'OCDE lui servent à faire progresser ses réformes. Surtout, ce mécanisme doit permettre de rendre l'environnement interne du pays plus lisible pour les observateurs extérieurs. C'est important pour les investisseurs privés dont les pays ont besoin pour assurer leur développement économique, mais également pour les bailleurs de fonds. Et nous le savons, l'aide va déjà de manière croissante vers les pays les plus performants. Le Ghana me semble avoir bien compris l'importance de cet enjeu. En tant que francophone, en tant que ministre de la Francophonie, je ne peux que vous inciter à ne pas être en reste et mettre pleinement en lumière les progrès auxquels aboutissent vos efforts. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2004)