Lettre de mission de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M. Yves Michot, sur l'avenir de l'industrie aéronautique et spatiale française, Paris le 08 août 2003.
Date: 2003-08-08
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, L'industrie aéronautique et spatiale constitue pour la France un secteur d'excellence reconnu. Les enjeux associés sont considérables : emplois qualifiés, développement technologique, contribution importante à la balance commerciale, notamment. C'est aussi une industrie de souveraineté, qui procure à notre pays les capacités indispensables à l'expression et à l'exercice d'une politique internationale et de défense autonome : libre accès à l'Espace, indépendance du renseignement et de l'exercice de déploiement de la force, liberté d'exportation de matériels de guerre ou sensibles vers des nations amies. Cette autonomie stratégique, cette capacité technologique et industrielle et cette prospérité commerciale sont à l'heure actuelle fragilisées dans un environnement économique très concurrentiel et déprimé dans ce secteur, à l'exception des Etats-Unis pour le domaine militaire. Les marchés aéronautiques et spatiaux ont connu des évolutions contrastées : - le secteur de la défense connaît une domination croissante de l'industrie américaine, qui profite de la fragmentation et de la perméabilité des marchés européens. Le décalage entre les crédits consacrés à la Défense de part et d'autre de l'Atlantique avantage les industriels américains. L'écart entre l'Europe et les Etats-Unis est particulièrement inquiétant en matière d'effort de recherche, pouvant déboucher à terme sur un fossé technologique majeur. - le domaine spatial a connu une contraction majeure et une compétition accrue non seulement avec les entreprises américaines et parfois russes, mais aussi avec les nations spatiales émergentes. L'atonie persistante du marché représente un défi majeur pour les entreprises de ce secteur. - le secteur aéronautique civil a vu l'incontestable réussite de l'industrie européenne. Les succès commerciaux d'Airbus et de ses partenaires demeurent néanmoins menacés par le retournement cyclique du marché et un taux de change défavorable. Face aux défis qui lui sont posés, l'industrie aéronautique et spatiale française doit développer les coopérations lui permettant d'innover davantage et de conquérir les marchés lui assurant sa pérennité et renforçant sa compétitivité. Pour proposer une vision stratégique, l'action des différentes parties prenantes, industries, organes professionnels, pouvoirs publics, doit être examinée, dans un contexte européen, transatlantique et international, avec le souci d'offrir à l'industrie, un environnement économique et institutionnel favorable à son développement C'est pourquoi je souhaite vous confier la responsabilité d'une réflexion stratégique sur le futur de l'industrie aéronautique et spatiale française. A la suite des réflexions stratégiques sur l'avenir de ce secteur essentiel, qui ont été conduites par la Commission européenne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, il s'agira de préciser une vision stratégique de l'avenir du domaine, et de formuler des recommandations précises, concrètes et réalistes. Celles-ci devront mettre un accent particulier sur les initiatives gouvernementales permettant de favoriser un environnement technologique et économique favorable à la pérennité, au développement et à la compétitivité du secteur aéronautique et spatial. L'objectif assigné à la mission est de formuler des recommandations précises en matière d'initiatives gouvernementales. A ce titre, la mission conduira une analyse prospective visant à : - préciser les enjeux stratégiques pour l'avenir du secteur aéronautique et spatial français ; - rappeler les forces et les faiblesses de l'industrie française ; - analyser les opportunités et les menaces prévisibles à moyen terme face aux objectifs stratégiques de maintien d'une capacité aéronautique et spatiale européenne technologiquement innovante, autonome et compétitive ; - face aux défis recensés, proposer les actions devant être engagées, d'une part par les industriels et d'autre part par l'Etat, afin de conforter la position de premier plan de l'industrie française ; Cette réflexion stratégique sur l'industrie aérospatiale associera étroitement l'ensemble des acteurs étatiques et industriels concernés. Elle sera conduite sous votre autorité et pourra faire appel aux administrations compétentes sur ces sujets. Je souhaite disposer de votre rapport final dans un délai de 6 mois. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 août 2003)