Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des communautés urbaines pour le développement maîtrisé et durable de la ville et sur l'avenir de leurs ressources financière
Date: 2007-10-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président Collomb, Messieurs les Présidents de communautés urbaines, Madame le Maire de Strasbourg, Mesdames et messieurs, La tradition veut que votre Congrès marque la fin d'une présidence. Je voudrais féliciter Collomb pour son action à la tête de votre association. Je tiens également à remercier chaleureusement Robert Grossmann qui nous accueille aujourd'hui dans la communauté urbaine de Strasbourg. Je suis heureuse que Fabienne Keller ait également pu se joindre à nous. Je salue son action et son engagement pour Strasbourg, mais aussi au Parlement. Il est des villes qui incarnent, plus que d'autres, une histoire. Strasbourg, ville perdue, ville reconquise, a été marquée par les épreuves de la guerre. Strasbourg rayonne aujourd'hui par les valeurs européennes qu'elle porte, par sa vitalité économique, par son rayonnement culturel. Cette réussite, c'est bien sûr celle de tout un territoire. Elle témoigne de la volonté des élus alsaciens de valoriser leur identité, de dépasser les frontières nationales et de se tourner vers l'avenir. Cette réussite est aussi celle d'un choix de développement. Riche de la volonté de ses 28 communes membres, la Communauté urbaine de Strasbourg est l'exemple de ce qu'apportent vos intercommunalités. J'ai entendu vos attentes, votre ambition d'aller de l'avant, votre volonté d'associer plus étroitement encore vos communes autour d'un même projet. Vous attendez un engagement fort de l'Etat pour vous accompagner dans cette voie. Aujourd'hui, je veux saluer 40 années de travail et d'engagement et vous assurer que l'Etat sera bien à vos côtés pour préparer l'avenir. 1. Depuis 1966, vous incarnez la réussite de la solidarité territoriale. Je sais la richesse et la vitalité des communautés urbaines, fortes des 356 communes et des 6 millions de Français qu'elles rassemblent. Vous avez su créer une dynamique de territoire. Les communautés urbaines sont les pionnières de l'intercommunalité en France. Avant la construction intercommunale des années 2000, les communes que vous regroupez ont fait le choix d'un développement concerté. Si la France peut aujourd'hui s'appuyer sur des métropoles compétitives, performantes et solidaires, c'est grâce aux fondements solides que vous avez mis en place au fil des ans. En transformant physiquement les métropoles, vous avez amélioré la vie quotidienne des Français. Les responsabilités qui vous sont confiées ont des incidences directes et concrètes sur nos cités. C'est le cas de l'assainissement, de l'eau et des déchets. Les communautés urbaines ont su mettre en oeuvre une gestion responsable, respectueuse du développement durable. Elles sont également des acteurs incontournables pour le développement maîtrisé de la ville. En organisant les territoires urbains, en tirant parti des profondes mutations économiques de la France, vos politiques d'urbanisme ont pris en compte les besoins d'une population plus mobile, soucieuse de disposer de centres économiques performances mais aussi d'espaces pour mieux vivre. A cet égard, la modernisation des transports est emblématique. Comment ne pas évoquer à Strasbourg, capitale du tram, ce que représente pour vos habitants une ville bien desservie ? La mise en relation des quartiers fortifie le sentiment d'appartenance à une même communauté. Ce faisant, vous êtes en pointe de l'investissement. C'est une contribution essentielle à la croissance économique de notre pays. Avant les régions et les départements, vous êtes ceux qui consacrent la part la plus élevée de leur budget à investir (41% en 2006). Cet effort est constant, comme en témoigne sa forte progression l'an passé (20%). Témoignant une nouvelle fois de votre volonté d'être en prise directe sur notre temps, vous êtes aujourd'hui prêts à aller plus loin. Vous demandez à avoir les moyens de faire davantage. 2. Ma conviction est que demain se construira avec vous. La résolution que vous avez adoptée ce matin en témoigne : votre potentiel d'initiative et de créativité est une chance pour nos territoires. L'Etat comme les autres collectivités ont besoin de ce potentiel que recèle l'intercommunalité, notamment en milieu urbain. Votre première préoccupation est de disposer pour l'avenir des ressources financières à la hauteur de vos responsabilités. Cette préoccupation est légitime. J'ai entendu votre inquiétude de voir les dotations de l'Etat évoluer moins favorablement. C'est pourquoi j'ai demandé qu'un prélèvement sur les amendes de police augmente la DGF des communes et des intercommunalités. Si le comité des finances locales le décide, cela permettra d'améliorer la progression de la dotation forfaitaire des communes et donc celle de votre dotation d'intercommunalité qui y est adossée. Est-il possible d'aller au-delà ? Cette mesure se traduirait par une moindre progression des dotations de solidarité des communes. Elle pourrait être accueillie de façon réservée par le Parlement. Vous regrettez également la diminution de certaines compensations fiscales. Ma conviction est que cette question souligne si c'était nécessaire l'essoufflement de notre fiscalité locale. Ce n'est pas en remplaçant le contribuable local par le contribuable national que l'on défendra la démocratie de proximité. Je comprends votre impatience. Mais il faut prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Le Gouvernement a pris l'engagement de mettre en oeuvre cette réforme, sans cesse repoussée depuis vingt-cinq ans. Nous y travaillerons ensemble. Votre deuxième souhait est une plus grande souplesse d'organisation pour vos communautés. Je crois en effet qu'un carcan trop rigide bride les initiatives. Je suis donc favorable à une approche pragmatique. Dans le cas de compétences transversales, et si la situation locale s'y prête, la communauté urbaine peut être l'échelon le plus pertinent. Je souhaite qu'une réflexion s'engage avec les représentants de l'intercommunalité, et avec vous en particulier, pour apporter davantage de cohésion à nos territoires. Des solutions innovantes existent. Je pense notamment au concept de "chef de file". Il mérite d'être expérimenté au niveau intercommunal. Il permet dans un cadre consensuel de rationaliser les actions menées en commun. Je pense également à la possibilité ouverte par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les régions et les départements peuvent vous déléguer des compétences. Cette procédure a été mise en oeuvre dans les domaines des transports et de l'insertion : il faut étudier la possibilité de l'étendre à d'autres secteurs. Enfin, vous aspirez à voir votre légitimité confortée. Vous proposez ainsi que les communautés urbaines soient reconnues comme les "autorités organisatrices du développement durable". Ma conviction est que les intercommunalités sont des partenaires incontournables pour l'Etat dans ce domaine. La voie est ouverte pour donner un rôle clé aux intercommunalités. Dans une société ouverte, fluide, active, la mise en commun des moyens et la concertation sont la condition même de l'efficacité. Les communautés urbaines sont le fleuron de l'intercommunalité. C'est la réussite d'une ville qui bouge, d'une ville où la qualité de la vie va de pair avec le dynamisme économique et l'esprit d'innovation. Ma conviction est que nous avons tout à gagner à poursuivre ce mouvement. Garantissons les solidarités essentielles et libérons les énergies, c'est la seule voie pour progresser. Je serai là pour soutenir vos démarches dans cette direction. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 octobre 2007