Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le processus d'élargissement de l'Union européenne, la PESD et le développement de partenariats stratégiques, Bruxelles le 11 juillet 2000.
Date: 2000-07-11
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour une présentation des priorités de la Présidence française dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et des relations extérieures de la Communauté. Le président de la République a exposé, le 4 juillet dernier, devant la plénière du Parlement européen, le programme de la Présidence française. Pour sa part, Hubert Védrine viendra vous informer, le 19 septembre prochain, à l'issue du Conseil Affaires générales, de nos travaux, quelques jours après l'Assemblée générale des Nations unies. Pour ma part, je souhaite, aujourd'hui, revenir plus en détail sur ce que nous souhaitons faire au cours de ce semestre, afin d'affirmer davantage le poids et la place de l'Europe sur la scène internationale. Trois grandes priorités me semblent pouvoir être dégagées pour les mois qui viennent. Nous souhaitons ainsi : - donner une nouvelle dynamique au processus d'élargissement de l'Union ; - poursuivre l'ambitieux et indispensable chantier ouvert par le Conseil européen de Cologne sur le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense ; - développer, enfin, les partenariats stratégiques de l'Union européenne avec ses voisins et avec les grands ensembles régionaux. I. Donner une nouvelle impulsion aux négociations d'adhésion La perspective de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, c'est-à-dire l'unification pacifique et démocratique du continent, pour la première fois de son histoire, est - nous en sommes tous conscients - la question essentielle qui nous est posée pour les prochaines années. Cette obligation morale, ce devoir historique entraînent, pour la France et pour la Présidence française, deux conséquences : - la première, c'est évidemment la nécessité impérieuse de réussir la Conférence intergouvernementale sur la réforme des Institutions, et de conclure un bon Traité à Nice : nous en avons la ferme volonté, d'abord parce que nous ne voulons pas retarder l'élargissement, mais aussi et surtout, parce que nous voulons accueillir rapidement les premiers pays candidats ; - le second impératif, c'est de conduire activement les douze négociations d'adhésion qui ont été ouvertes à la suite des Conseils européens de Luxembourg et d'Helsinki ; et ce que nous devons faire à présent, c'est aller aussi loin que possible dans ces négociations, tout en tenant compte des mérites propres de chaque candidat. Notre programme de travail, établi en étroite concertation avec la Commission - j'ai, pour ma part, une nouvelle fois rencontré, aujourd'hui même, le Commissaire Verheugen - prévoit de poursuivre intensivement les négociations avec les "Six de Luxembourg", afin de clore provisoirement de nouveaux chapitres. Comme vous le savez, les chapitres les plus difficiles, comme la libre circulation des personnes, la PAC ou la politique régionale, n'ont été ouverts que sous Présidence portugaise ; nous ne sommes pas vraiment encore entrés dans le vif du sujet et il nous reviendra, à partir des réponses que nous transmettront les candidats, d'agrandir, en accord avec la Commission, la négociation sur ces chapitres particulièrement délicats. En ce qui concerne les "Six d'Helsinki", la négociation a commencé cette année par les chapitres les plus simples : 5 à 8 chapitres ont été ainsi ouverts selon les candidats. Conformément aux conclusions de Feira, nous entendons maintenir le rythme des négociations et, en parfait accord avec la Commission, ouvrir, de façon différenciée - c'est-à-dire en tenant compte, là encore, du degré de préparation de chacun - toute une série de nouveaux chapitres, allant de 4 à 9 selon les pays, soit 42 chapitres au total, ce qui est le maximum possible techniquement pour la Commission. Mais, par-delà ces négociations, à présent bien engagées, il est temps, pour l'Union, de procéder à une évaluation politique du processus qui a été lancé depuis quatre ans. Que voyons-nous ? Par-delà la progression des négociations, les candidats expriment de plus en plus ouvertement le souhait que l'Union fixe des dates-objectifs pour leur adhésion. Par ailleurs, avant même de nous avoir rejoints, ils souhaitent être associés, autant que faire se peut, aux travaux de l'Union (c'est déjà pour partie le cas en ce qui concerne la PESC, c'est aussi le cas en ce qui concerne les travaux de la CIG). Ces attentes sont assez légitimes : chacun peut comprendre que ces pays, qui ont fait de l'adhésion à l'Union un axe politique et stratégique majeur, souhaitent accélérer les procédures d'adhésion, voire participer aux discussions des Quinze qui engagent également leur propre avenir. La Présidence française est donc convaincue qu'il faut parvenir, lors du Conseil européen de Nice, à une vision d'ensemble de l'état des négociations, afin d'orienter efficacement la poursuite et la conclusion des travaux, de baliser, en quelque sorte, le chemin qui conduit vers l'adhésion : - avec chacun des 12 candidats, une session ministérielle de négociation aura lieu soit le 21 novembre, soit le 5 décembre, précédée elle-même à l'automne de deux sessions au niveau des Ambassadeurs ; - entre les Quinze, nous organiserons, lors du Conseil Affaires générales du 20 novembre, un débat d'orientation politique, sur la base du " rapport d'ensemble " et des rapports de progrès pour chacun des pays candidats que la Commission transmettra au Conseil début novembre. Nous nous appuierons aussi, naturellement, sur les rapports que votre commission prépare sur chacun des pays candidats, et sur le débat que nous aurons ensemble lors de la première session du mois d'octobre. Il s'agira d'identifier, en vue de Nice, les principales questions à résoudre, chapitre par chapitre, pays par pays, et de définir ainsi une "vue d'ensemble", qui mettra en perspective la suite des travaux et permettra aux présidences suivantes d'entrer dans la phase finale des négociations avec les pays les plus avancés ; - c'est dans le même esprit, avec la même volonté de faciliter la réunification du Continent, que la Présidence française réunira, à deux reprises, la Conférence européenne : d'abord, le 23 novembre, à Sochaux, au niveau ministériel ; ensuite, le 7 décembre, à Nice, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, afin d'évoquer de façon informelle, avec les pays candidats, les travaux de la CIG et, plus généralement, l'avenir institutionnel d'une Union élargie. Nous souhaitons donc donner une impulsion politique forte au processus d'élargissement à l'occasion de notre Présidence. Pourrons-nous aller au-delà, en annonçant, à Nice, une date, ou plutôt des dates pour la conclusion des négociations ? Franchement, j'en doute. Comme vous le savez, l'Union a indiqué, en décembre dernier, à Helsinki, qu'elle serait prête à accueillir les premiers nouveaux membres le 1er janvier 2003, dès l'achèvement des procédures de ratification du futur Traité de Nice. Mais la balle est un peu maintenant dans le camp des pays candidats. Comme l'ont rappelé, en effet, les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Feira, les pays concernés doivent non seulement reprendre l'acquis communautaire, mais "surtout être capables de le mettre en oeuvre et de l'appliquer réellement". C'est là une tâche très lourde et difficile, mais ce lien entre conduite des négociations et reprise effective de l'acquis est fondamental, à la fois en termes de maîtrise du processus d'élargissement, et évidement dans l'intérêt des pays adhérents eux-mêmes. Un mot, enfin, sur la Turquie. La reconnaissance, à Helsinki, de la candidature de ce pays a marqué une étape importante et je sais que M. Morillon prépare, pour l'automne, un rapport sur cette question importante. La Présidence française engagera les travaux au sein du Conseil en vue de l'adoption du partenariat pour l'adhésion, et poursuivra l'exercice d'examen analytique de l'acquis. Elle veillera également au respect des engagements qui ont été pris par l'Union en matière d'assistance financière à la Turquie. Mais je veux rappeler ici, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, qu'il ne saurait naturellement être question d'ouvrir les négociations d'adhésion aussi longtemps que ce pays n'aura pas fait de vrais progrès pour remplir les critères de Copenhague, en particulier sur le terrain de la démocratie et de l'État de droit, du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. II. Notre deuxième priorité portera sur la poursuite du développement de la politique européenne de sécurité et de défense commune, notamment sur la base des décisions prises à Helsinki et à Feira. Je sais que le Parlement, et particulièrement votre Commission, portent - avec raison - un grand intérêt à cette question importante. Nos rencontres mensuelles, le rapport que prépare Catherine Lalumière et le débat annuel sur la PESD prévu pour la plénière en novembre, nous permettrons d'en débattre de façon approfondie. Notre objectif est ambitieux : il est de donner à l'Union européenne la capacité de décider et d'agir de façon autonome, dans l'hypothèse où elle serait conduite à intervenir dans le cadre des missions dites "de Petersberg" fixées par le Traité. Cet objectif a trois conséquences : l'Union doit d'abord développer les capacités qui lui permettront d'agir ; elle doit aménager ses relations avec les pays tiers ; elle doit enfin mettre en place les mécanismes lui permettant de décider et d'agir avec efficacité. En ce qui concerne les capacités, vous vous souvenez qu'à Helsinki, les chefs d'Etat et de gouvernement ont défini, à l'horizon 2003, un objectif global qui suppose non seulement la mobilisation de capacités des Etats membres, mais aussi le développement des capacités collectives nécessaires. Cet objectif de capacités n'a d'autre but que de permettre - naturellement sans duplication inutile - d'assurer l'autonomie de décision et d'action de l'Union. C'est pourquoi la Conférence d'engagement de capacités, que la Présidence française organisera en novembre prochain, sera l'occasion, pour les Etats membres, de préciser leurs contributions nationales à la réalisation de l'objectif global. Nous espérons naturellement que ces contributions seront tout à la fois ambitieuses et crédibles. Nous devrons également, à cette occasion, préciser les insuffisances, notamment en matière de capacité collective, et fixer concrètement la démarche que nous allons suivre pour y remédier. L'ensemble de ce processus sera conduit à 15, dans le respect de l'autonomie de décision de l'Union. Mais, bien entendu, nous pourrions recourir à l'expertise de l'OTAN, si nous l'estimions nécessaire, et des contacts avec l'OTAN pourront être établis, au niveau technique, sous le contrôle de l'organe militaire intérimaire. A cet égard, s'agissant des relations avec l'Alliance atlantique pour la gestion militaire des crises, je souligne que les relations informelles entre l'Union et l'OTAN seront intensifiées par la mise en place de 4 groupes de travail ad hoc, conformément à la décision prise à Feira. Ces groupes de travail traiteront des questions de sécurité et de protection de la confidentialité des informations échangées ; de la mise au point des objectifs de capacités militaires agréés à Helsinki ; des arrangements permettant à l'UE de recourir aux moyens de l'OTAN ; et, enfin, de la définition des arrangements permanents qui devront régir les relations entre l'UE et l'OTAN. S'agissant des contributions des alliés européens et des autres pays européens candidats à l'adhésion, celles-ci seront naturellement les bienvenues à titre complémentaire, après que les Quinze se seront exprimés lors de la Conférence d'engagement des capacités. Plus généralement, s'agissant des relations avec les pays tiers, membres ou non de l'OTAN, nous conclurons sur la base de l'accord entériné à Feira, les arrangements nécessaires pour les échanges futurs et leur association aux opérations de l'OTAN. Un dialogue régulier sur ces questions entre l'Union et l'ensemble des 15 pays candidats ou alliés européens est d'ores et déjà établi (réunion au niveau des directeurs politiques, le 11 mai dernier). Dans ce cadre, des réunions en format plus restreint, entre l'Union et les 6 alliés européens non membres de l'UE pourront être organisées, lorsqu'un sujet méritera d'être spécifiquement discuté dans ce format. En ce qui concerne, enfin, la mise en place des institutions politico-militaires permanentes - comité politique et de sécurité, comité et état-major militaires - il revient à la Présidence française de préparer le passage, aussitôt que possible, à la phase définitive et opérationnelle. Notre objectif est donc de consolider les structures qui ont été mises en place par la Présidence portugaise, afin de mettre l'Union en mesure de gérer une crise dans toutes ses dimensions, y compris dans sa dimension civile. Sur ce dernier aspect, ainsi, la Présidence française poursuivra la mise en place du Comité civil de gestion des crises (qui tiendra sa première réunion de travail effective le 12 juillet), et nous proposerons à nos partenaires de travailler plus particulièrement à l'élaboration de "l'objectif concret" adopté à Feira en matière de mise à disposition de forces de police, ainsi qu'à la définition de procédures de gestion de crise tenant compte à la fois des aspects civils et militaires. III. Un dernier mot, Mesdames et Messieurs les Députés, pour évoquer le développement des partenariats stratégiques de l'Union avec ses voisins et les grands ensembles régionaux. Tout d'abord, bien sûr, la Présidence française accordera une grande importance au renforcement de l'efficacité de l'action de l'Union, et au développement de ses relations stratégiques avec son environnement immédiat (Balkans, Russie, Méditerranée). A l'égard des Balkans, dont la stabilisation et le développement constituent l'une des priorités fondamentales de l'Union, la Présidence française propose à ses partenaires de poursuivre l'action de rationalisation engagée au Conseil européen de Lisbonne, en étroite concertation avec le Haut-représentant, avec M. Hombach, ainsi qu'avec le Commissaire en charge des relations extérieures de la communauté. Nous entendons ainsi mener à bien une réflexion sur les grandes orientations d'une politique globale de l'Union dans la région, qui pourrait conduire à l'élaboration d'un document-cadre, qui intégrerait l'ensemble des instruments à la disposition de l'Union, la méthode proposée aux pays de la région dans leur démarche de rapprochement avec l'UE, ainsi que les éléments pertinents du Pacte de stabilité. Pour marquer l'importance que l'Union accorde au développement de relations fructueuses avec une région des Balkans pacifique et démocratique, la France a proposé à ses partenaires la tenue d'un sommet entre l'Union et les pays de l'ex-Yougoslavie qui, à des stades divers, sont les plus avancés dans leur évolution démocratique. Il s'agirait d'accompagner les évolutions positives enregistrées récemment dans plusieurs de ces pays, et de rappeler à la Serbie que la porte lui sera également ouverte lorsqu'elle se joindra au mouvement. Nous devrons également procéder à l'adoption du programme CARDS, dans le respect des perspectives financières de l'Union, et développer les relations contractuelles avec les pays de la région : conclusion des négociations d'un accord de stabilisation et d'association avec la Macédoine, lancement des négociations avec la Croatie, encouragement donné aux efforts menés par l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine. Le développement des partenariats stratégiques avec la Russie et l'Ukraine, sur lesquels votre commission prépare deux rapports attendus, constitue une autre priorité de la Présidence française, qui accueillera, à Paris, le 15 septembre, le sommet UE/Ukraine et, le 30 octobre, le sommet UE/Russie. Comme vous le savez, le Conseil européen de Feira a défini le cadre de l'action de l'Union s'agissant de la Russie, en apportant le soutien de l'Union aux efforts déployés par le Président Poutine et par le nouveau gouvernement russe pour moderniser et réformer leur pays. Le plan de travail pris en application de la stratégie commune - et dont les grandes lignes ont été présentées au Conseil Affaires générales d'hier - mettra précisément l'accent sur la nécessité de promouvoir l'instauration d'un Etat de droit en Russie et d'un cadre juridique adapté à son économie et à sa société. La Présidence veillera également au développement du dialogue stratégique, conformément aux orientations fixées par la stratégie commune, et dans le cadre notamment des rencontres de haut niveau prévues par ce document. Dans le même temps, la Présidence continuera d'apporter la plus grande attention à la question de la Tchétchénie, le Conseil Affaires générales ayant rappelé, hier encore, que seule une solution politique permettra un règlement durable de ce conflit. Enfin, en dépit des incertitudes qui pèsent sur l'évolution du processus de paix au Proche-Orient, sur lequel la Présidence du Conseil fera une déclaration lors de la session du mois de septembre, le développement de la relation euro-méditerranéenne sera au centre des préoccupations de la présidence française. Notre objectif est de procéder à Marseille, lors de la réunion ministérielle du 13 novembre, à un bilan général du processus de Barcelone et à une évaluation de la coopération menée dans le cadre du programme MEDA. A partir des enseignements tirés de ces cinq premières années, nous souhaitons définir des orientations afin de donner un nouveau souffle à la coopération euro-méditerranéenne. La France compte par ailleurs mener à bien les travaux permettant l'adoption de la charte de paix et de stabilité lors de cette réunion. Mais, bien entendu, vous savez que nombre d'inconnues demeurent en ce qui concerne l'évolution du Processus de paix (je pense en particulier à la création d'un Etat palestinien). Si les conditions sont réunies, la France organisera aussi un sommet euro-méditerranéen, le 14 novembre, à Marseille. Je rappelle enfin qu'il reviendra à la Présidence française de mettre en oeuvre la stratégie commune sur la Méditerranée adoptée à Feira, et de faire adopter le nouveau règlement MEDA. En ce qui concerne les accords d'association, nous espérons parvenir à la signature de l'accord avec l'Egypte et à des progrès significatifs dans les négociations avec le Liban, la Syrie et l'Algérie. Un mot, enfin, sur les efforts que fera la Présidence française pour développer le dialogue politique avec les grands ensembles régionaux. La conjonction d'un grand nombre de réunions de haut niveau au cours du second semestre sera l'occasion de témoigner de l'importance que l'Union accorde au développement de ses relations avec l'Asie. La Présidence donnera la priorité à la relance du dialogue politique et au renforcement de la coopération économique et financière dans le cadre de l'ASEM, au Sommet de Séoul, les 20 et 21 octobre, et à celle du dialogue entre l'Union et l'ASEAN. Deux sommets avec des pays importants de la région marqueront aussi la présidence française : - le sommet Union européenne-Japon, le 19 juillet, sera l'occasion de lancer le processus de révision de la déclaration de 1991 et de préparer un plan d'action qui pourrait être adopté lors du sommet de 2001 ; - le sommet euro-chinois se tiendra à Pékin, le 23 octobre. L'importance de la relation euro-africaine a été clairement manifestée en juin par la signature à Cotonou de la nouvelle convention avec les pays ACP et par la tenue du sommet du Caire, en avril dernier, dont la première réunion de suivi sera organisée sous présidence française. La France propose à ses partenaires de travailler prioritairement au développement du dialogue avec les organisations sous-régionales, conformément à ce qui est prévu par la Convention de Cotonou. Outre la tenue de la 4ème réunion ministérielle UE-SADC à Gaborone, les 29 et 30 novembre, la France propose donc à ses partenaires une réunion ministérielle UE-CEDEAO, selon un format à définir. En ce qui concerne le dialogue transatlantique, trois thèmes de politique étrangère seront privilégiés : les Balkans, la Russie et le processus de paix au Proche-Orient. Ce cadre sera également utilisé, à l'occasion des sommets des 18 et 19 décembre prochain, pour informer les Etats-Unis et le Canada du développement de la politique européenne de sécurité et de défense. Le dialogue avec l'Amérique latine sera poursuivi dans le cadre des réunions régulières avec les groupes régionaux qui se tiendront en marge de l'assemblée générale des Nations unies. La France proposera également à ses partenaires de réfléchir à l'avenir des relations avec Cuba. Nous veillerons enfin à ce que l'Europe puisse jouer tout son rôle, de façon cohérente et solidaire, pour qu'un nouveau cycle de négociations, global et équilibré, puisse démarrer dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce. J'en ai terminé, Mesdames et Messieurs les Députés, avec cette présentation des grands axes de la Présidence française en ce qui concerne les relations extérieures de la Communauté et la Politique étrangère et de sécurité commune. Comme vous le voyez, ce programme est ambitieux, et je crois que nous ne pouvons tous que nous en réjouir, en ce qu'il montre que l'Union est devenu un acteur majeur de la scène internationale. Je veux néanmoins vous assurer que nous abordons aussi ce programme avec modestie. Comme j'ai tenté de vous le montrer, nombre d'inconnues demeurent (je pense notamment à l'évolution du Processus de paix au Proche-Orient), et nombre d'orientations qui ont été définies par les Présidences précédentes doivent encore être confirmées (je pense en particulier à la construction d'une Europe de la défense) ; et, pour la plupart des dossiers géographiques que j'ai évoqués, il conviendra naturellement de suivre au plus près l'évolution de l'actualité internationale (je pense, en tout premier lieu, à la situation dramatique de certains de nos compatriotes retenus en otages aux Philippines). Je vous remercie de votre attention, et je suis maintenant disposé à répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 août 2000)