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Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.
Date: 2004-06-30
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, a présenté une ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Les associations syndicales de propriétaires constituent un régime ancien de regroupement et d'organisation de propriétaires fonciers ayant un intérêt collectif à mettre en valeur leurs propriétés tout en répondant, le cas échéant, à des objectifs d'intérêt général. L'originalité de ce régime, principalement organisé par une loi datant de 1865, tient à ce qu'il favorise ou suscite l'engagement d'initiatives privées de portée collective dans des domaines aussi divers que : - la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances ; - la préservation, la restauration et l'exploitation de ressources naturelles ; - l'aménagement et l'entretien de réseaux, canaux ou voies de circulation ; - la mise en valeur de propriétés. Il permet de surcroît aux propriétaires privés et à la collectivité publique de poursuivre des intérêts communs. Il existe environ 27 600 associations syndicales de propriétaires, créées pour la majorité d'entre elles dans le monde rural et agricole, mais aussi, par exemple, pour la gestion des parties communes de lotissements ou pour des actions de remembrement urbain. L'ordonnance modernise le régime juridique applicable aux associations syndicales de propriétaires en réorganisant des dispositions jusqu'alors dispersées et en garantissant le meilleur équilibre possible entre l'exercice du droit de propriété et les responsabilités collectives auxquelles celui-ci peut, le cas échéant, conduire. Elle clarifie les modalités de création et de fonctionnement des associations syndicales ainsi que le rôle, les règles de fonctionnement et les moyens d'action de leurs organes. Elle renforce la qualité de l'information des différents intervenants dans le fonctionnement des associations syndicales. Elle crée, en outre, des règles simplifiées pour faciliter les évolutions statutaires des associations syndicales. Les modalités d'application de cette ordonnance, notamment en ce qui concerne les règles budgétaires et comptables et le régime du contrôle applicable aux actes des associations syndicales, seront précisées par décret en Conseil d'État. [UD 4]
Conseil des ministres du 30 juin 2004. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2004-06-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC s'inscrit dans le nouveau cadre établi par l'article 1er de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Ce dispositif, qui permettra le rétablissement du " SMIC unique ", a pour objet de faire converger, dans un sens favorable aux salariés, le montant du SMIC et celui des cinq garanties mensuelles de rémunération créées par la loi du 19 janvier 2000 relative à la négociation négociée du temps de travail pour maintenir la rémunération versée aux salariés percevant le SMIC en cas de réduction de la durée collective de travail. Le SMIC est revalorisé par décret depuis le 1er juillet 2003 dans les conditions suivantes : - d'une part, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ; - d'autre part, en intégrant, chaque année, la majoration nécessaire à la réalisation de la convergence programmée avec la garantie de rémunération de référence. Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation en mai 2004, soit 2,1 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,8 % par rapport à celui fixé le 1er juillet 2003. Le taux du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 7,61 euros, soit 1154,18 euros mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2003 à mai 2004 : + 2,1 %) et sera ainsi porté en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à 3,06 euros. [UD 5]
Conseil des ministres du 30 juin 2004. Réforme des règles de gestion des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
Date: 2004-06-30
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. SE au logement

Le secrétaire d'État au logement a présenté un décret relatif aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret est pris en application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui a profondément réformé les principes de gestion des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. Cette loi a organisé l'actionnariat, aujourd'hui très dispersé, des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré : - d'une part, en créant un actionnariat de référence détenant la majorité du capital et disposant de la majorité des voix aux assemblées générales ; - d'autre part, en faisant entrer les collectivités territoriales et les représentants des locataires dans l'actionnariat de ces sociétés, tout en leur conférant le tiers des voix plus une, soit la minorité de blocage dans les assemblées générales. Le décret fixe les règles de répartition des voix dans les assemblées générales des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et les représentants élus par les locataires sont en droit d'acquérir une action pour un prix symbolique. Il simplifie le régime de l'agrément des sociétés et organise le régime administratif de renouvellement de leur agrément par décision du ministre chargé du logement. Le décret met également à jour les clauses-type que doivent respecter les statuts des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. [UD 6]
Conseil des ministres du 30 juin 2004. L'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme.
Date: 2004-06-30
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur l'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme. L'augmentation du nombre d'actes antisémites et leur aggravation nécessitent une mobilisation forte de tous les services de l'État. Comme les autres acteurs, la justice s'est engagée dans cette lutte. Depuis 2002, de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées et la vigilance des parquets a été accrue. La loi du 3 février 2003 a créé une circonstance aggravante pour certaines infractions (essentiellement les violences contre les personnes et contre les biens) lorsqu'elles ont été commises avec une intention raciste, xénophobe ou antisémite. La loi du 9 mars 2004 a étendu la liste de ces infractions aux menaces, aux vols et aux extorsions. Afin de donner aux enquêteurs le cadre juridique adapté pour poursuivre les investigations nécessaires à l'élucidation du plus grand nombre de faits, le garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé aux parquets, pour les faits les plus graves, d'ouvrir systématiquement des informations judiciaires contre X. Depuis le 1er janvier 2004, les parquets ont utilisé à 20 reprises cette circonstance aggravante pour un total de 40 personnes interpellées (11 majeurs et 29 mineurs). Ce chiffre, qui peut apparaître faible, ne concerne par définition que les auteurs de faits punissables qui ont pu être identifiés (en 2003, sur 108 procédures relatives à des actes antisémites, seulement 59 personnes avaient été identifiées et seulement 43 avec des éléments de preuve suffisants pour permettre des poursuites). En matière d'injure et de diffamation raciste ou antisémite ou encore de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination raciale ou antisémite, les poursuites engagées sont de plus en plus fréquentes. Les parquets ont en effet reeurosu instruction de ne pas attendre les plaintes des victimes mais de prendre l'initiative d'engager des poursuites, dès qu'ils ont connaissance d'une infraction raciste ou antisémite. Afin de faciliter là encore l'exercice des poursuites, la loi du 9 mars 2004 a allongé la durée de prescription de ces infractions, qui est ainsi passée de 3 mois à 1 an. [UD 8]
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le conflit au Soudan et l'aide humanitaire au Darfour, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.
Date: 2004-06-29
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bernard Debré, Permettez-moi, en premier lieu, d'excuser Michel Barnier, en visite aujourd'hui dans les Territoires palestiniens. La situation dans le Darfour est effectivement très préoccupante. Il s'y déroule une crise humanitaire majeure dont sont victimes, une fois de plus, les plus vulnérables, les femmes et les enfants. Selon les estimations qui nous sont fournies par les autorités soudanaises elles-mêmes, 1,4 millions de personnes ont été déplacées. Si aucune aide ne leur est apportée avant la saison des pluies, qui va arriver rapidement, cette crise va devenir une catastrophe humanitaire. Conjuguée aux violations des Droits de l'Homme et aux atteintes au droit international humanitaire, qui sont perpétrées quotidiennement, elle menace non seulement le processus de paix en cours entre le Nord et le Sud, mais aussi la stabilité de l'ensemble de la région, et notamment du Tchad et de la République centrafricaine. Depuis plusieurs mois déjà, la France s'est pleinement mobilisée aussi bien du point de vue politique qu'humanitaire. En février 2004, Dominique de Villepin, lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères, s'est rendu sur place au Tchad et au Soudan. Nous avons fortement soutenu, avec nos partenaires européens, la médiation du président Déby lors des pourparlers de Ndjamena qui a abouti le 8 avril à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement soudanais et les rebelles. L'Union européenne soutient, financièrement et par l'envoi d'observateurs, ce mécanisme de cessez-le-feu dirigé par l'Union africaine. Un colonel français, vice-président de la Commission de cessez-le-feu, est sur place. Il y a moins d'un mois, je me suis moi-même rendu à Ndjamena où j'ai rencontré le président Déby. Entre le 20 et le 23 juin, Renaud Muselier a pour sa part visité récemment les camps de déplacés du Darfour et a rencontré à Khartoum le président Béchir. Il a insisté sur la nécessité de désarmer instamment les milices notamment les "janjawid", qui continuent à semer la terreur dans le Darfour et il a également demandé au gouvernement soudanais d'assurer rapidement, et de manière visible, le libre accès des personnels humanitaires, ainsi que leur sécurité. Enfin, au total, l'effort humanitaire de la France dans le Darfour, atteint déjà plus de 10 millions d'euros, ce qui est significatif. Comme vous le constatez, il n'y a pas d'indifférence du gouvernement face à ce dossier. Loin de là. La France est mobilisée et nous agissons ! (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2004)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la délinquance, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.
Date: 2004-06-29
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Question de M. Christian ESTROSI : Il y a quelques jours, un grand hebdomadaire révélait des statistiques alarmantes, provenant de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure et issues des travaux conduits par un chercheur réputé du CNRS. Il apparaît qu'une grande part de la délinquance est le fait de Français originaires de l'étranger ou d'étrangers présents sur notre sol. Je prends ces statistiques avec beaucoup de hauteur car ces données scientifiques ne valent pas pour tous les actes de délinquance. Mais elles se vérifient tout particulièrement en matière de violences volontaires et de vol à main armée. Monsieur le ministre de l'intérieur, alors que la France s'honore d'être une terre d'accueil, un constat s'impose : les politiques d'intégration menées depuis trente ans ont fait faillite. Depuis deux ans et demi, votre prédécesseur et vous-même, avec Jean-Pierre Raffarin, regardez la situation avec lucidité. Quelle est votre analyse ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre aux préoccupations des Français et de tous ceux qui vivent en France ? Réponse de M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN : Les droits et les devoirs de chacun doivent être garantis sur l'ensemble du territoire national. Le premier devoir de la politique, c'est la lucidité. - Que la délinquance trouve un terreau favorable parmi les individus les plus faibles, en situation de précarité, confrontés à des problèmes d'emploi, de logement, c'est vrai. - Que cette réalité traduise un échec de l'intégration et d'un certain nombre de nos compatriotes issus de l'immigration, c'est vrai aussi. - les efforts des gouvernements successifs depuis 30 ans n'ont pas été à la hauteur de ce défi. C'est une invitation à l'humilité. Mais aussi à faire mieux. C'est pourquoi le deuxième devoir de la politique, c'est le courage et l'action. - Courage pour défendre l'autorité de l'État sur tout le territoire, en luttant contre la délinquance. C'est ma priorité. - Courage pour lancer des initiatives plus audacieuses : c'est l'objectif des six chantiers que j'ai lancés le 26 juin dernier. Le chantier sur la drogue pour démanteler les grands réseaux de trafiquants. Le chantier sur l'égalité des chances devra promouvoir concrètement ce principe au Ministère de l'Intérieur. - Courage enfin pour s'attaquer aux racines des problèmes : C'est l'objectif de la Loi sur la Prévention de la délinquance : je compte tirer toutes les leçons des politiques pilotes dans les 24 quartiers pour proposer en concertation avec les autres membres du gouvernement des mesures appropriées. C'est aussi l'objectif du plan de cohésion sociale que vous présentera Jean-Louis Borloo. La République, ce sont des droits. Ces sont aussi des devoirs. Il nous appartient de les faire respecter. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 juin 2004)
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 29 juin 2004, sur le plan gouvernemental de réforme de l'assurance-maladie.
Date: 2004-06-29
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Question : Selon une note interne de Bercy, les économies prévues par le plan Douste-Blazy ne seront pas au rendez-vous en 2007. Allez-vous, de ce fait, durçir le projet de réforme de l'assurance-maladie ? Bernard ACCOYER : Permettez-moi de douter de la fiabilité de ce document : je me souviens du pronostic de la direction de la Prévision, en 1997, selon lequel la France ne serait pas qualifiée pour l'euro. On a vu la suite... Notre intention n'est donc pas de " durcir " ce projet de loi, qui entérine une réforme de fond, mais de l'améliorer. Cela étant, c'est vrai, tous ses effets ne se feront pas sentir immédiatement, puisque ce plan repose sur un changement des comportements. Question : Certains chiffrages laissent pourtant perplexe. Sur les arrêts maladie, le gouvernement espère ainsi récupérer 15% des sommes dépensées, alors que les abus sont estimés à 6% ! Bernard ACCOYER : Aujourd'hui, les arrêts de courte durée ne sont toujours pas contrôlés, et ce n'est qu'un exemple. Il y a donc une marge énorme : 15%, c'est possible. Question : Philippe Douste-Blazy avait promis de plafonner la contribution d'un euro par acte médical, afin de ne pas pénaliser les plus malades. Or, pour l'heure, aucun amendement n'a été déposé en ce sens... Bernard ACCOYER : Le projet de loi prévoit déjà des dérogations - personnes ayant la CMU, jeunes et femmes enceintes. Instaurer, en plus, un plafond, ne me parait pas souhaitable, mais c'est au parlement d'en débattre. Question : L'UFC Que Choisir dénonce " l'inégalité de traitement entre usagers et entreprises " : le projet de loi n'évoque pas " un euro " par acte médical, mais une " participation forfaitaire ", qui pourra donc être augmentée. Le relèvement de la contribution sociale sur les bénéfices, lui, est d'ores et déjà cantonné à 0,03%... Bernard ACCOYER : Plus des deux tiers des ressources de l'assurance-maladie viennent des cotisations des salariés et des employeurs. La priorité, c'est donc la reprise économique. Il serait contre-productif de s'acharner sur les entreprises. Question : Que répondez-vous aux socialistes, qui vous accusent de repousser la vraie " douloureuse " à 2007 Bernard ACCOYER : Je le répète, ce plan produira des effets durables. Cela étant, comme dans toutes les démocraties, le vieillissement de la population et le progrès technique obligeront la France à s'adapter, en permanence. (Source http://www.u-m-p.org, le 30 juin 2004)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le prix franco-allemand du journalisme, à Berlin le 28 juin 2004.
Date: 2004-06-28
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Quelqu'un l'a dit tout à l'heure, dans la relation franco-allemande, il est de plus en plus fréquent que nos dirigeants se représentent mutuellement, Jacques Chirac parlant au nom de Gerhard Schröder, Gerhard Schröder parlant au nom de Jacques Chirac. Alors pour être très brève, je pourrais dire que Hans Martin Bury a tout dit en quelques mots de cette relation, de sa qualité. Simplement, pour ajouter quelques mots, vous l'avez rappelé, dix-huit années que ce Prix existe, cela montre son ancienneté, sa renommée, la nécessité d'avoir de la reconnaissance pour ceux qui parlent de cette amitié, qui portent ce regard ; c'est vrai que le travail des journalistes a une importance considérable dans la compréhension entre nos deux pays, mais malgré tout, quarante ans après le Traité de l'Elysée, le chemin n'est pas encore complètement parcouru, les Français et les Allemands ont encore besoin de se découvrir mutuellement, d'apprendre les uns des autres. Il y a encore des clichés qui n'ont pas été effacés, encore des vigilances particulières, des attentions à avoir, et certains événements nous le rappellent quotidiennement, auprès des jeunes générations, afin que nous soyons tous concernés par le rapprochement des vues et des projets. C'est vrai que nous sommes tous ici particulièrement heureux de la qualité des équipes qui sont récompensées, des productions très originales, parce qu'elles renouvellent le regard de chacun sur l'autre. Par exemple, Marseille vu par un des talentueux auteurs de "polars", Berlin, son histoire, sa culture à travers la lecture de ses façades. C'est une façon très particulière de découvrir. Je suis également très touchée par cette production, nous parlions d'Internet tout à l'heure, qui encourage les enfants à l'apprentissage de la langue. On le sait bien, avec Hans Martin Bury, et beaucoup le savent, c'est important d'apprendre la langue du partenaire. Cela nous tient particulièrement à coeur et nous y serons très attentifs. Et puis, je le disais, toutes les cicatrices n'ont pas encore disparu, il ne faut pas qu'elles disparaissent d'ailleurs ; il y a cette uvre d'une dimension toute particulière, soixante ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qui nous rappelle ce sujet douloureux du traitement des prisonniers de guerre, qui continue à nous interpeller avec acuité. Alors, nous sommes là pour essayer d'y répondre grâce au talent, à la créativité des journalistes, à leur liberté d'expression et leur curiosité, leur façon de voir les choses comme nous n'y aurions jamais pensé, pour faire vivre cette amitié entre la France et l'Allemagne. Nous vous félicitons et nous vous demandons surtout de conserver ce talent, cet enthousiasme et ce dynamisme au service de l'amitié entre la France et l'Allemagne. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2004)
Mot de bienvenue prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, en l'honneur des sept nouveaux membres de l'Alliance Atlantique, Istanbul le 28 juin 2004.
Date: 2004-06-28
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président SEZER, Monsieur le Secrétaire général, C'est un grand honneur pour moi de m'adresser aujourd'hui en notre nom à tous, à Mesdames et Messieurs les chefs d'État et de Gouvernement de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Roumanie, de Slovaquie, et de Slovénie. Cette belle et grande métropole d'Istanbul, qui, depuis des siècles, est l'un des phares de la civilisation humaine, est à nouveau au rendez-vous de l'histoire. A ses nombreuses lettres de noblesse s'ajoutera désormais, pour nous et pour les peuples que nous représentons, le souvenir de votre première participation en tant que membres de plein droit à un Sommet de l'Alliance Atlantique. Les décisions de Prague sont désormais réalité. En ce moment d'Histoire et d'émotion, il me revient une belle et redoutable mission : celle de trouver les mots pour vous souhaiter en notre nom à tous la plus cordiale des bienvenues, pour vous dire que nos destins sont désormais définitivement liés. Ce devoir est un honneur. Car nous savons tous les efforts remarquables que vous avez accomplis, tout au long de ces années, pour rendre possible ce moment de joie et de bonheur. Nous savons tous la force du rêve de paix et de prospérité qui vous a conduit à relever tous les défis, à surmonter tous les obstacles, pour être en mesure de rejoindre l'Alliance Atlantique et l'Union européenne. Tant d'efforts, tant d'engagements sont enfin récompensés. Vous êtes aujourd'hui pleinement dépositaires et tributaires de cet esprit d'amitié, de valeurs partagées, de confiance et de respect mutuel qui fondent le lien de sécurité indéfectible entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Bientôt également, c'est notre souhait le plus cher, en tous les cas, la Bulgarie et la Roumanie ensemble rejoindront l'Union européenne, renforçant ainsi la solidarité nécessaire entre la poursuite de l'aventure européenne et l'Alliance Atlantique. D'autres également, conformément aux engagements pris de part et d'autre, rejoindront le moment venu l'Union européenne et l'Alliance. Mesdames et Messieurs, en ce jour le monde nous regarde. Il se souvient qu'il y a à peine quelques semaines, plusieurs d'entre nous étaient réunis dans une même émotion sur les plages de Normandie, en France, pour célébrer l'un des événements fondateurs de notre Alliance. Le monde retrouve ici à Istanbul ce même esprit d'amitié et de fraternité. Il voit une communauté de peuples unis par leur amour de la liberté et de la démocratie. Il voit des peuples désireux de répondre ensemble aux défis de sécurité de ce nouveau siècle. Il voit des peuples animés aujourd'hui comme hier d'une même volonté de bâtir ensemble un monde de liberté et de progrès, un monde respectueux de la diversité des cultures, des identités, des civilisations et des hommes. Je vous remercie.