Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les entreprises de taille intermédiaire.
Date: 2010-03-10
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l'économie nationale. Au nombre de 4700, elles emploient 20 % des effectifs salariés, réalisent 20 % de la valeur ajoutée et sont particulièrement performantes à l'export, avec près de 30 % des exportations totales. Pourtant, elles sont en France deux fois moins nombreuses qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Depuis deux ans, plusieurs mesures ont été prises pour assurer leur développement. En matière de soutien à l'innovation, les aides auparavant attribuées par l'Agence de l'innovation industrielle, essentiellement à de grandes entreprises, ont été intégrées au sein d'OSEO, dans le cadre d'un programme recentré sur les entreprises de taille intermédiaire. En matière de financement, ces entreprises ont été, avec les PME, au coeur des préoccupations du Gouvernement face à la crise financière, avec la mobilisation de 17 milliards d'euros d'excédents d'épargne réglementée, la mise en place par OSEO d'outils de garantie à hauteur d'un milliard d'euros et la création de dispositifs publics de soutien à l'assurance-crédit. En outre, afin de renforcer la solidité des hauts de bilan de ces entreprises, OSEO propose désormais aux PME et aux ETI indépendantes des instruments de quasi-fonds propres, pour un montant total d'un milliard d'euros. Les ETI sont par ailleurs des destinataires privilégiés des interventions du fonds stratégique d'investissement. En matière de soutien à l'export, elles ont été rendues éligibles à l'assurance-prospection fournie par COFACE et bénéficient de l'outil CAP EXPORT mis en place en 2009. Dans son rapport remis au Premier ministre le 17 février dernier, le sénateur Bruno Retailleau a proposé de nouvelles mesures afin d'augmenter le nombre d'entreprises de taille intermédiaire en France et de les renforcer. Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de l'industrie le 4 mars dernier, plusieurs de ces propositions seront mises en oeuvre prochainement, comme par exemple la désignation d'un médiateur de la sous-traitance, la création de comités stratégiques par filière, l'attention portée au financement des entreprises par les établissements bancaires et l'action de la France au niveau européen pour simplifier l'accès des ETI aux financements de marché par un « small business act » boursier. Par ailleurs, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi proposeront à toutes les ETI un référent pouvant les informer sur les dispositifs publics et faciliter leurs démarches. Une expérimentation sera lancée dès le printemps 2010 dans cinq régions. Le Gouvernement poursuivra dans les prochains mois ses travaux en vue de l'adoption de nouvelles mesures pour le développement du tissu d'entreprises de taille intermédiaire en France, en s'appuyant sur les propositions du rapport du sénateur Retailleau et en accordant une priorité particulière à la réduction de l'instabilité réglementaire.