Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.
Date: 2001-01-17
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames, Messieurs, C'est avec des sentiments contrastés que je m'adresse à vous aujourd'hui pour ces traditionnels vux à la presse. En effet, si j'ai beaucoup de plaisir à vous accueillir toutes et tous aujourd'hui, place Beauvau, pour ces vux que je vous présente ici, pour la première fois, si je me réjouis de ce moment d'échanges directs et informels, je ne peux oublier le contexte dans lequel s'effectue ce début d'année pour les fonctionnaires de ce ministère , je ne peux oublier l'émotion qui existait à Narbonne, la semaine dernière, à l'occasion des obsèques de deux policiers tombés en service. Après une fin d'année endeuillée par le décès également en service d'un policier à Roquemaure le 20 décembre et d'un gendarme à Pont-Saint-Esprit le 22 décembre, le début de l'année 2001 a été marqué par deux nouveaux drames : - l'agression mortelle, le 3 janvier dernier, contre un convoyeur de fonds, alors que celui-ci venait approvisionner un distributeur automatique de billets, à l'hôpital Gustave Roussy de Villejuif ; - l'assassinat, le 8 janvier dernier, de quatre personnes à Narbonne, dont deux policiers, Patrick Rigaud et Hervé Prior, venus répondre à un appel de police secours. Mes pensées vont à nouveau vers ces familles et vers les collègues de ces agents. Naturellement et quelle que soit la difficulté de la tâche, les services de police sont totalement mobilisés pour retrouver les auteurs de ces actes odieux et tous leurs complices. Tout sera fait pour que ceux-ci soient arrêtés et traduits devant la Justice. C'est, en particulier, le sens du travail très rigoureux d'investigation qui a été accompli sans relâche par les services de la Police Nationale depuis le 8 janvier dernier pour arrêter l'assassin de Narbonne. Comme vous le savez, l'action de ces services, notamment de l'Office Central pour la Répression du Banditisme et ses antennes de Marseille et de Nice ont, avec l'appui du RAID localisé et cerné cette nuit dans l'appartement où il s'était réfugié à Béziers, cet assassin présumé qui s'est finalement donné la mort. Je tiens à rendre un hommage tout particulier à l'efficacité, au professionnalisme et à la qualité de la coopération de tous les services de police et de gendarmerie engagés dans ces opérations de recherche et qui ont agi en permanence en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout nouveau drame. S'agissant des convoyeurs de fonds, le drame de Villejuif et la table-ronde, tenue le 4 janvier au ministère des Transports avec mes représentants, auront cependant permis, je le crois, le début d'une véritable prise en compte des problèmes de sécurité des convoyeurs de fonds par ceux qui sont au premier chef concernés par cette question : leurs employeurs et les donneurs d'ordre. Les uns et les autres ont pris conscience de la nécessité de s'attaquer, de façon résolue et concrète, aux différents problèmes de sécurité du convoyage de fonds. Les pouvoirs publics, et tout spécialement le ministère de l'Intérieur, continueront d'y apporter leur concours pour ce qui les concerne, comme ils l'ont fait en 2000 avec en particulier la préparation et la publication dans les délais prévus du décret du 18 décembre 2000. L'assassinat sauvage de deux policiers à Narbonne, après la mort d'un policier et d'un gendarme que j'évoquais à l'instant fin 2000, ont très douloureusement rappelé l'extrême difficulté du métier de ceux qui sont en première ligne du combat contre la violence et l'insécurité. Même les interventions les plus banales peuvent déboucher sur un drame. Ceci doit conduire le pays tout entier à prendre conscience - et pas seulement au moment d'un drame - du rôle fondamental du policier pour assurer la liberté, la cohésion sociale et la démocratie. Son action doit bénéficier du soutien du corps social dans toutes ses composantes et ne peut pas faire l'objet de suspicions ou de dénigrements. J'espère qu'après le drame de Narbonne, tout le monde aura pris conscience que le soutien apporté aux policiers et aux gendarmes, dès lors qu'ils agissent dans le respect de la loi et de la déontologie, ne doit pas être ménagé face à la violence sans bornes, mais aussi face aux formes plus banales de violence. En 2001, l'action du ministère de l'Intérieur sera ordonnée autour de six grands chantiers. Premier chantier : Poursuivre et amplifier le combat contre l'insécurité. C'est l'une des deux priorités de l'action du gouvernement de Lionel Jospin : l'emploi et la sécurité ; ce sont les deux premières exigences légitimes des Français. l Amplifier le combat contre l'insécurité, ce sera d'abord le cas avec la mise en uvre de la police de proximité. L'année 2001 sera véritablement l'an I de la police de proximité : - dans les 63 circonscriptions de la première phase, sa mise en uvre va être, dès le début de cette année, totalement effective et les résultats concrets, déjà perceptibles, vont pouvoir être pleinement mesurés par la population et les élus ; - à compter du mois de février 2001, la police de proximité va se déployer sur le terrain dans les 180 circonscriptions de la deuxième phase. Ainsi, en 2001, ce sont plus des deux-tiers de la population résidant en zone de police nationale qui bénéficieront de cette nouvelle forme d'action policière. A cet égard, je voudrais faire trois observations, en réponse à des critiques contradictoires que j'entends ou que je lis ici ou là : - Premièrement, la police de proximité est une police préventive mais aussi dissuasive et répressive. Le policier de proximité doit prévenir certes, dissuader aussi, mais il doit réprimer chaque fois que nécessaire. - Deuxièmement, les missions de la police de proximité ne peuvent être exercées que par la police nationale. Je ne peux que me réjouir que l'idée même de police de proximité soit aujourd'hui reprise de tous côtés. Aucun gouvernement, avant celui de Lionel Jospin, n'avait cependant défini, puis mis en uvre cette nouvelle relation de la police avec la population. La police de proximité, dans sa véritable dimension, ne peut toutefois incomber qu'à la police nationale, parce qu'elle implique des compétences de police judiciaire. L'idée que la police de proximité pourrait être exercée par d'autres que par la police nationale est dépourvue de toute réalité, sauf à la réduire, comme d'aucuns le préconisent, à la surveillance des sorties d'écoles ou à un vague îlotage. - Troisièmement, la police de proximité a et aura plus encore les moyens de son action. A cet égard, il faut quand même rappeler une donnée que nul ne peut contester. Faute d'anticipation sur les départs massifs à la retraite, -pourtant bien prévisibles- et en l'absence totale de mesures correctives prises à cet effet de 1994 à 1997, l'effectif de policiers actifs opérationnels sur le terrain a diminué massivement en 1998, 1999 et plus encore au premier semestre 2000. Si des mesures exceptionnelles et sans précédent n'avaient pas été décidées par ce gouvernement, la situation serait aujourd'hui dramatique -il manquerait environ 3000 policiers sur le terrain. Grâce aux mesures prises, les effectifs ont pu être sensiblement augmenté ces derniers mois et remis depuis le début de l'année 2001 à un niveau comparable à celui du 1er janvier 1995. La police de proximité a et aura les moyens humains et matériels d'exercer ses tâches à Paris comme en province, et sans que cela se fasse au détriment des autres missions de police qui sont également essentielles. l Le combat contre l'insécurité se poursuivra également en 2001 dans le cadre des contrats locaux de sécurité. Depuis longtemps, je suis convaincu que la sécurité dans notre société ne progressera que si elle est réellement une "coproduction". Les contrats locaux de sécurité en sont un excellent instrument, pour peu que toutes les parties prenantes se mobilisent. D'ores et déjà, des résultats importants ont été obtenus puisque 473 contrats locaux de sécurité ont été signés au 1er janvier 2001 et 270 sont en voie de l'être. Il faut aller plus loin et approfondir la démarche pour renforcer encore son efficacité, l'adapter aux attentes de la population dans chaque quartier et mobiliser concrètement et sur le terrain tous les acteurs publics, associatifs et privés. Un conseil de sécurité intérieure se tiendra à ce sujet le 30 janvier prochain et j'aurai l'occasion de vous rencontrer à ce moment pour vous présenter les mesures qui seront arrêtées sur ma proposition. l Le combat contre l'insécurité doit passer aussi par la mise en uvre de dispositifs nouveaux, adaptés aux nouvelles formes de délinquance. D'ores et déjà, les indications sur l'évolution de la délinquance dont je dispose -les chiffres complets de la délinquance 2000, tous services confondus, seront rendus publics dans les mêmes conditions que les années antérieures par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale au tout début février - les indications dont je dispose, disais-je, font apparaître une augmentation de la délinquance financière liée à l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires et une explosion des vols de téléphones portables. Un certain nombre de mesures incombant notamment aux gestionnaires de ces services sont en préparation en concertation avec ceux-ci, et devraient être annoncées au conseil de sécurité intérieure du 30 janvier prochain. C'est une nouvelle illustration de la coproduction de la sécurité. De même que le gouvernement s'attaque à ces nouvelles délinquances, nous sommes prêts à réagir vis à vis des formes de délinquance posant des problèmes nouveaux et profitant des faiblesses de notre législation. Je pense en particulier à l'implantation d'une armurerie à Corbeil-Essonnes, sans que d'ailleurs les autorités municipales en cause, pourtant promptes à dénoncer l'insuffisance de l'action gouvernementale, n'aient trouvé en l'espèce à redire. S'il faut modifier la loi, nous le ferons. Chaque fois qu'une plus grande fermeté s'avérera nécessaire, nous agirons en ce sens. Le deuxième chantier du ministère de l'Intérieur pour l'année 2001, c'est l'engagement d'une nouvelle étape de la décentralisation. Je serai tout à l'heure au côté du Premier ministre à l'Assemblée Nationale pour conduire ce débat d'orientation souhaité par le gouvernement. Vingt ans après l'étape considérable conduite par Pierre Mauroy et Gaston Defferre, il faut continuer à aller de l'avant. Nous sommes pour la décentralisation par ce que c'est plus efficace, parce que c'est plus démocratique, parce que nous faisons confiance aux élus. Nous savons que lorsque les décisions sont prises au plus près de nos concitoyens, au plus près des réalités locales, meilleures elles sont. Comme nous voulons mettre en uvre la police de proximité, nous voulons faire progresser, au travers de cette nouvelle étape de la décentralisation, une démocratie de proximité. C'est pourquoi un premier projet de loi que je présenterai au cours de cette année aura comme ambition d'améliorer d'abord l'exercice de la démocratie locale. Il comportera un premier volet consacré à des mesures très concrètes destinées à favoriser une plus grande participation à la vie locale au travers notamment de l'organisation des procédures de concertation, de représentation des quartiers, de réforme des procédures d'enquêtes ou de déclaration d'utilité publique. A côté de ce premier volet destiné aux citoyens, un deuxième volet doit permettre de favoriser l'exercice des mandats locaux par les élus, là aussi de façon très concrète. D'autant que la mise en uvre de la parité doit s'accompagner des moyens donnés aux unes et aux autres pour assurer pleinement les responsabilités confiées par le suffrage universel. A côté de ce premier projet, le débat public sur la décentralisation doit continuer. M. Pierre Mauroy dont le rapport est la référence première des travaux du gouvernement y jouera un rôle actif. Le débat doit continuer et le ministère de l'Intérieur préparera en 2001 un certain nombre de projets lourds qui doivent trouver leur aboutissement après les échéances de 2002 afin de franchir trois étapes considérables : - de nouvelles compétences pour les collectivités territoriales - de nouveaux modes d'élections adaptés à la France d'aujourd'hui pour les départements et les intercommunalités - un nouveau cadre financier pour les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Comme vous le voyez, le travail ne manquera pas non plus sur ce terrain. Troisième grand chantier pour 2001: Gagner le pari pour la Corse, c'est à dire tout mettre en uvre pour faire progresser la démarche engagée sur la Corse par le gouvernement. Tout mettre en uvre pour faire progresser la démarche - la seule raisonnable - engagée sur la Corse. Le gouvernement de Lionel Jospin s'est saisi d'une situation spécifique, de nature politique, avec un double objectif : - extraire la Corse d'une situation qui a mis bien des gouvernements en difficultés ces 25 dernières années notamment, - ancrer durablement la Corse dans la République parce que celle-ci aura su reconnaître sa spécificité, valoriser son identité, et l'accompagner sur la voie du développement tout en assurant la vitalité des principes républicains dans l'île. Pour ce faire le choix du gouvernement est de donner de nouvelles reponsabilités aux élus. Le dialogue engagé dans la transparence avec les élus du suffrage universel, avec tous les élus du suffrage universel, consacre, à la différence de pratiques antérieures, la primauté du débat politique démocratique. Ce débat se poursuivra devant la représentation nationale dès le printemps 2001 après que le Gouvernement aura arrêté, à la mi-février, le texte définitif du projet de loi, actuellement soumis au Conseil d'Etat. Je n'ai pour ma part qu'un seul objectif : poursuivre et faire réussir la démarche engagée, malgré les obstacles de toute nature y compris les risques d'exploitation politique d'un sujet qui en a dans le passé trop souffert. Il n'est en effet pas d'autre voie raisonnable susceptible d'apporter une réponse aussi porteuse d'avenir, dans la mesure où, et les Corses l'ont bien compris, elle permet d'entrevoir la sortie d'une impasse et la fin d'une violence dont ils sont les premières victimes. Je note d'ailleurs qu'aucune proposition alternative n'a été faite notamment par ceux toujours prompts à critiquer ou à choisir la politique du pire. Plus je travaille sur ce dossier, plus je rencontre des élus, des fonctionnaires, des responsables économiques, sociaux, culturels ou autres, plus je crois que nous avons choisi la bonne méthode et plus je crois que nous pouvons réussir - parce que nous aimons la République, une République confiante dans ses valeurs, ouverte dans ses principes, - parce que nous aimons la Corse, une Corse qui veut asseoir son développement sur la confiance et sur la paix. L'intérêt de la Corse se confond avec celui de la République. Je ne doute pas que tous ceux qui ont ou auront à en connaître comprendront l'importance pour notre pays du processus engagé par Lionel Jospin depuis plus d'un an. A côté de ces trois grands chantiers, je souhaite mentionner devant vous plus brièvement trois autres grandes parties de ce ministère pour 2001. Réussir le passage à l'Euro. Le passage à l'Euro, ce sera d'abord une source de progrès pour les 300 millions d'Européens C'est aussi un des défis que le ministère de l'intérieur devra relever en 2001. Il va poser, en termes d'organisation et de sécurité, un défi équivalent à l'organisation concomitante d'au moins cinq coupes du monde de football, sur une période beaucoup plus longue et sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, et pas seulement comme en 1998 dans quelques grandes villes. Tous les services concernés du ministère de l'intérieur ont déjà longuement préparé ce défi en 2000 et seront mobilisés à cet effet en 2001, tout spécialement au second semestre, et début 2002. Autre grand chantier : Réussir les élections. Je n'évoquerai ici bien sûr que la réussite de leur organisation Cette année, verra pour la première fois se dérouler le même jour deux scrutins locaux majeurs : les élections municipales et les élections cantonales, ce qui soulève naturellement des problèmes spécifiques d'organisation. Le ministère de l'Intérieur a déjà pris, et continuera à prendre, jusqu'au soir du second tour, toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de ces élections, moments déterminants pour notre démocratie de proximité et pour une décentralisation vivante et mobilisatrice pour nos concitoyens. Vous savez les efforts qui ont été réalisés pour l'apurement des listes électorales qui n'avaient jamais été soumises au crible de façon aussi systématique. Ce n'est encore qu'une étape. L'outil démocratique doit être en bon état, c'est une des responsabilités de ce ministère et j'entends bien y veiller sur tout notre territoire. Sixième et dernier chantier, mais pas le moindre pour autant, j'entends en 2001 poursuivre et amplifier la modernisation des services du ministère de l'intérieur : - Modernisation de la police nationale, qui sera poursuivie et développée parallèlement à la mise en uvre de la police de proximité, grâce notamment aux efforts importants faits en loi de finances rectificative 2000 et en loi de finances 2001 permettant à la police nationale de disposer, pour la première fois, de plus de 4 milliards de francs en moyens de fonctionnement en 2001. - Modernisation des préfectures, avec à la suite des travaux des Assises Nationales des préfectures le 23 novembre à Lyon, la préparation d'un plan d'actions pluriannuel de modernisation, la mise en uvre de toute une série de simplifications tant pour l'usager que pour les personnels des préfectures et des sous-préfectures, et par le recours systématique aux possibilités offertes par les nouvelles technologies. Dès à présent, les premières mesures sont mises en uvre et le programme de travail annoncé le 23 novembre dernier sera strictement respecté. - Modernisation enfin de la sécurité civile avec, entre autres, la définition de nouveaux déroulements de carrière pour les sapeurs-pompiers mieux adaptés aux exigences opérationnelles, réforme qui vient de recevoir le 10 janvier dernier l'avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, modernisation de la flotte aérienne avec l'arrivée des premiers nouveaux hélicoptères BK 117, et enfin modernisation avec la préparation du projet de loi sur la sécurité civile pour tirer toutes les conséquences de la départementalisation des services d'incendie et de secours mais aussi pour tirer tous les enseignements du rapport Sanson sur les catastrophes de la fin de l'année 1999. A ceux qui en douteraient, je crois avoir démontré que 2001 sera une année de travail et donc une année utile au ministère de l'Intérieur. Dans tout projet d'action, il y a les vux, il y a les mots, il y a les actes et il y a les faits. Je viens de rappeler les actes nécessaires pour relever les défis et chantiers de cette nouvelle année. Le très bon budget 2001 du ministère de l'Intérieur démontre, plus que de longs discours, que les moyens sont à la hauteur de la volonté politique. Par delà les défis et chantiers que j'ai évoqués, il y aura, aussi, à faire face à l'imprévu. Tous les services du ministère de l'Intérieur démontreront encore à ce titre, en 2001, en faits et en actes leur réactivité, leur utilité, leur efficacité. En conclusion, je voudrai décrire autour de trois mots la façon dont j'entends conduire en 2001 l'action au sein du ministère dont j'ai la charge. l La proximité, bien-sûr : - proximité avec les attentes de la population, c'est tout l'enjeu de la mise en uvre du service public de proximité dans la police ; la proximité avec la population sera aussi au cur de l'action conduite dans les préfectures mais également dans les sous-préfectures, qui ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer sont et seront toutes maintenues ; - proximité avec les usagers du service public, en poursuivant les démarches de déconcentration et de simplification en matière de gestion interne et dans les rapports avec les usagers, grâce notamment aux nouvelles technologies ; - proximité avec les personnels du ministère de l'Intérieur, car j'entends que toutes les catégories de personnels soient, et ce à tous les niveaux, à l'administration centrale comme dans tous les services locaux, étroitement associées aux réformes engagées et aux actions de modernisation en cours. l Le deuxième maître-mot sera le dialogue, notamment : - avec les élus pour préparer et mettre en uvre la deuxième étape de décentralisation, - avec les représentants des différentes catégories de personnels du ministère de l'intérieur pour réussir la modernisation interne, - avec les musulmans de France pour réussir la Consultation et franchir en 2001 une étape décisive, et attendue par tous, pour l'organisation nécessaire de ce culte, - avec tous les acteurs de la sécurité civile et notamment les sapeurs-pompiers pour préparer et mettre en uvre les réformes évoquées à l'instant. l Troisième maître-mot : la transparence. Je suis personnellement très attaché à ce que ce ministère progresse encore dans la voie de la transparence pour mieux faire connaître ses services et son action, sauf bien sûr lorsque la protection des biens et des personnes ou des obligations juridiques de secret professionnel notamment s'y opposent. C'est dans cet esprit qu'en ce début d'année a été conduite l'inauguration des locaux de la zone d'attente de Roissy et la présentation de ces locaux aux associations concernées. Dans le même esprit, le site Internet du ministère doit devenir en 2001 un véritable outil de transparence et de vulgarisation des règles, des doctrines d'action et des résultats des différentes politiques que conduit ce ministère. - Enfin, avec le même souci, un nouveau cru de Civique sera mis au point au 1er semestre 2001 pour s'adapter aux exigences nouvelles de la communication interne et externe, et au rôle forcément différent d'un périodique papier dans le contexte des nouvelles technologies. Proximité, dialogue, transparence sont bien les trois axes autour desquels le ministère de l'Intérieur pourra agir utilement et efficacement en 2001 au service de notre pays. A chacune et à chacun d'entre vous, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont chers, je présente mes vux les meilleurs et les plus cordiaux. Au delà de ces vux personnels et professionnels à votre intention, je formule devant vous des vux pour le ministère et ses agents, ses hommes et ses femmes qui ne comptent pas leur temps et leur peine pour être chaque jour, à toute heure, au service de nos concitoyens. De l'organisation des élections au bon déroulement des secours par la sécurité civile, de la préparation des réformes institutionnelles nécessaires pour notre pays à la garantie de la sécurité pour les personnes et les biens, les champs d'intervention sont vastes, actifs et même indispensables. En vous souhaitant, en souhaitant aux personnels du ministère une bonne année 2001, c'est aussi à tous nos concitoyens que je le fais. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 janvier 2001)