Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour développer l'énergie solaire en France, Paris le 18 octobre 2005.
Date: 2005-10-18
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je viens devant vous clôturer l'édition 2005 de ce colloque consacré au thème de l'énergie solaire et du bâtiment. Je le fais d'autant plus volontiers que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, que j'ai eu l'honneur de porter devant le Parlement, a clairement, par les objectifs ambitieux qu'elle énonce et les mesures qu'elle a prévu, relancé le développement de l'énergie solaire en France, en particulier pour la production de chaleur mais pas seulement. J'entends ici et là que ce Gouvernement ne ferait pas assez, ou ne ferait pas bien, voire vous porterait tort, j'entends à vous, les industriels de ces filières... Je veux souligner que jamais aucun texte n'avait à ce point prévu et organisé pour les décennies à venir la diversification du bouquet énergétique, jamais aucun texte n'a ainsi consacré la place et le rôle des énergies renouvelables... Et j'aimerais au moins que vous ne me fassiez pas de procès d'intention, qu'à priori vous m'accordiez le bénéfice du doute..à moi, ministre de l'Industrie mais aussi Alsacien, élu au Conseil Régional de la Région qui fait le plus de solaire... même si ce n'est pas la plus ensoleillée. Donc notre volonté, qui se traduit en mesures concrètes, c'est de relancer le développement de l'énergie solaire en France. Grâce à aux mesures que nous avons prises, de nombreux produits connaissent une très forte hausse de leurs ventes et c'est très bien Cette loi de programme, au cours de son long chemin parlementaire, avait dès 2004 évoqué le principe d'une majoration exceptionnelle des taux de crédit d'impôt pour les énergies renouvelables dans le bâtiment. Permettez-moi donc tout d'abord de me réjouir avec vous de l'effet spectaculaire de ces dispositions fiscales sur le développement du marché des énergies renouvelables. Dans toutes les filières d'énergies renouvelables pour le chauffage et la production d'eau chaude pour les particuliers, les professionnels vivent actuellement une croissance sans précédent du marché. Vous envisagez pour le solaire thermique un doublement du marché sur une seule année. On me dit que des entreprises du secteur des pompes à chaleur géothermales connaissent une croissance de leur carnet de commandes de 70 %. Enfin, le secteur du bois-énergie est également en dynamique de croissance forte sur le segment des appareils performants éligibles au crédit d'impôt. Avec ces performances, j'attends que nous préservions notre place de n°1 européen sur la production de chaleur renouvelable. Pour le solaire thermique en particulier, dès 2007, nous pourrions prendre la place de numéro deux en Europe derrière l'Allemagne. Naturellement pour 2010, avec 1 million de m2 installés chaque année aux termes du Plan " Face Sud " c'est la première place que nous visons. Face à la montée des prix du pétrole et du fioul domestique, le Gouvernement a décidé d'aller encore plus loin. Le taux de crédit d'impôt pour les énergies renouvelables et les pompes à chaleur va être encore augmenté pour atteindre 50 %. Ceci qui va contribuer à donner encore plus d'attractivité à l'installation chez les particuliers de ces équipements. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finance dont vont débattre les députés. Par ailleurs, dans le cas d'acquisition d'appartements anciens et dans un délai maximum de 2 ans, le particulier bénéficiera d'un taux majoré pour l'acquisition de chaudières à condensation et de matériaux d'isolation thermique. J'entends parfois les professionnels et les associations se plaindre de la timidité des mesures prises en France en faveur des énergies renouvelables. Avec le crédit d'impôt au taux de 50 % nous avons la mesure la plus efficace en Europe pour le développement des énergies renouvelables thermiques chez les particuliers. Nos partenaires internationaux le reconnaissent, il faut en être conscient. Or dans le domaine de la chaleur, les énergies renouvelables sont à la fois économiques, car moins chères que le fioul domestique, et écologiques car, en se substituant aux énergies fossiles, elles nous permettent de réduire nos émissions de CO2. Il faut le dire haut et fort et reconnaître que ce n'est pas encore vrai de toutes les énergies renouvelables, notamment pour les carburants ou l'électricité. Concernant une autre filière qui s'intègre bien à l'habitat, le solaire photovoltaïque, nous avons fait le double choix : - de promouvoir cette filière là où elle la plus compétitive, outre-mer, avec un tarif d'achat de l'électricité produite majoré et avec la défiscalisation. - de privilégier la recherche et l'innovation pour progresser sur la courbe d'apprentissages et faire baisser fortement les prix à moyen terme. D'autres pays privilégient le soutien direct au marché. Il faut malheureusement constater que, du fait de la demande très forte qui a été ainsi générée, et de la montée en puissance plus lente des usines de fabrication de panneaux, nous constatons une augmentation des prix. Même si cela est sans doute transitoire, ce n'est clairement pas l'effet recherché. En effet, les études montrent que les Français sont prêts à payer un peu plus cher une énergie renouvelable, mais qu'ils ne sont pas prêts à la payer bien plus cher. Pour ma part, je veux dire que nous sommes prêts à soutenir le photovoltaïque mais pas à n'importe quel prix. C'est dans cet esprit que nous abordons l'exercice prévu par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 de révision des prix d'achat garanti de l'électricité renouvelable. Le Gouvernement pourra vous en dire plus dans quelques semaines. L'effort de l'Etat appelle naturellement des contreparties de votre part Il n'y a pas que les m2 installés qui comptent et le marché français - du solaire thermique en premier lieu mais cela s'applique aussi aux autres filières - doit se distinguer, en Europe, sur deux points : 1. il faut que vous soyez exemplaires dans la qualité de vos produits et de vos installations. C'est pour cela que le crédit d'impôt renvoie à une exigence de certification, nationale ou européenne. 2. le changement d'échelle des ventes doit avoir pour contrepartie la baisse du prix des matériels pour que ces produits deviennent abordables pour la majorité des Français. L'effort doit être consenti par tous, installateurs, distributeurs et fabricants. Ces actions de court terme doivent s'articuler avec notre politique à plus long terme de développement d'énergies alternatives compétitives Conformément aux orientations de la loi de programme, l'effort a été également augmenté en matière de crédits consacrés à la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. Le solaire photovoltaïque et l'énergie dans le bâtiment ont fait l'objet de deux appels à projets par l'Agence National de la Recherche sur des projets de recherche partenariaux associant industriels et laboratoires de recherche. La communauté s'est fortement mobilisée et au final ce sont près de 14 M qui seront affectés cette année au solaire photovoltaïque et au PREBAT soit plus du double des crédits incitatifs consacrés à ces filières en 2004. L'innovation industrielle sera d'autant mieux soutenue à l'avenir que vous avez su faire émerger des pôles de compétitivité régionaux, en réponse à la demande du Gouvernement. Je citerai deux pôles dont le contrat cadre avec l'Etat vient d'être validé par le dernier CIADT qui sont particulièrement pertinents ici : - ENERDIS en Rhône-Alpes sur les énergies renouvelables avec une attention particulière sur le solaire photovoltaïque, notamment à Chambéry et avec les acteurs industriels PHOTOWATT, CLIPSOL et TENESOL. - DERBI en Languedoc-Roussillon sur les énergies renouvelables dans le bâtiment, avec une spécificité PME et formation, ce qui constitue une caractéristique très intéressante. Le développement de nouvelles technologies de l'énergie est indispensable si nous voulons relever le double défi de l'indépendance énergétique et de la lutte contre l'effet de serre, sans porter atteinte à la croissance et à l'emploi. Mieux, l'emploi dans le bâtiment doit bénéficier de l'élan donné aux politiques de soutien aux énergies renouvelables dans l'habitat. Mais comme pour toute politique de soutien de l'emploi, nous devons être attentifs à son coût pour l'économie, et pour le contribuable. Je sais que je m'adresse à un milieu d'entrepreneurs dynamiques et passionnés. Nombre d'entre vous ont connu la croissance forte du marché des ENR au moment des chocs pétroliers. Beaucoup, plus jeunes, arrivent dans un secteur très attractif, innovant et en forte croissance. Le solaire thermique est déjà compétitif ; le solaire photovoltaïque, qui s'intègre bien à l'habitat et ne pose pas de problèmes en terme de paysages, pourra avoir une place importante si on arrive à en réduire les coûts. Les Français savent que nous sommes entrés dans une ère de pétrole cher. Nous devons, ensemble, leur donner la possibilité de participer par l'action sur leur habitat à la substitution progressive et à grande échelle des énergies fossiles par des énergies renouvelables moins chères et moins polluantes. Vous voyez, le Gouvernement met en place les moyens qui vont permettre à tous les Français de s'engager avec nous dans cette démarche citoyenne devenue essentielle, j'attends de votre part également un engagement fort et enthousiaste, je sais que vous serez au rendez-vous, je vous assure que vous pouvez compter sur moi. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 25 octobre 2005)