Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme constitutionnelle pour le renforcement de la démocratie et des libertés locales, la réforme de l'Etat, le renforcement de l'égalité des chances à l'école, la politique de la vill
Date: 2002-10-14
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Maire, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, Venu, à Troyes, vous parler de l'avenir de notre pacte républicain, je veux d'abord exprimer l'émotion, l'indignation et la colère que j'éprouve, avec vous toutes et vous tous, avec l'ensemble de nos compatriotes, devant la tragédie de Bali. Le crime de masse qui vient d'être commis en Indonésie place de nouveau l'humanité devant l'innommable. Avec ses centaines de victimes innocentes, tuées, mutilées, blessées, il est là pour démontrer que la menace terroriste reste universellement présente, dangereuse et active. Depuis le 11 septembre elle n'a cessé de se manifester, hier à Bali, il y a quelques jours au Yémen. Face à ces actes de haine et de barbarie, notre condamnation est totale, comme l'est notre détermination à lutter sans relâche contre le terrorisme. Le monde est confronté à un défi majeur. Ensemble nous le relèverons. Et, dans ce combat, les Nations Unies ont un rôle essentiel. Notre pays continuera à défendre sur son sol et partout dans le monde la sécurité des Français. Devant l'instabilité du monde, la France doit plus que jamais se montrer unie, sûre de ses valeurs, ardente à les défendre. * * * Voici cinq mois s'engageait un nouveau temps de l'action pour le service des Français. Depuis lors, chacun est au travail. Grâce à l'action déterminée et au sens du dialogue du gouvernement conduit avec énergie et autorité par Jean-Pierre RAFFARIN, des fondations solides sont en train d'être posées. Les moyens consacrés à la sécurité des Français ont été fortement accrus. La création de centres éducatifs fermés et la mise en place de la justice de proximité sont en cours. Un coup d'arrêt est en train d'être donné à la violence. C'était un préalable indispensable. La baisse des impôts et des charges a commencé. Elle sera méthodiquement poursuivie au cours des prochaines années. L'assouplissement des 35 heures rendra possible de travailler plus pour gagner plus. Il favorisera en même temps la croissance et les revenus. Le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes bénéficiera du rétablissement d'un SMIC unique. C'est une mesure de justice que beaucoup de Français attendaient. Le combat pour l'emploi des jeunes est également lancé. Pour les moins de 22 ans, le contrat sans charges est déjà entré en application. Et le gouvernement met la dernière main à la création du "contrat d'insertion dans la vie sociale", le CIVIS, qui donnera aux jeunes les moyens de réaliser un projet d'insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire. Les prochains mois verront aussi se concrétiser la sauvegarde des retraites par répartition et l'adoption de la charte de l'environnement. Ces deux grands chantiers manifesteront les responsabilités qui nous incombent vis-à-vis des générations à venir. Nous ne pouvons accepter de bâtir notre prospérité sur le dos de ceux qui nous suivront. C'est un impératif moral autant qu'économique. La solidarité avec le futur, si longtemps sacrifiée, est désormais une exigence vitale. La France doit aborder avec confiance les grandes réformes que chacun sait nécessaires pour pouvoir avancer. Réforme des libertés locales pour rendre plus vivante notre démocratie. Réforme de l'Etat, pour qu'il soit moins dépensier et plus efficace dans l'exercice de ses missions. Réforme de notre économie, de son environnement réglementaire, fiscal et administratif, pour la création de nouvelles entreprises et pour rétablir la compétitivité et la puissance d'attraction de notre territoire. Réforme de la formation professionnelle par la création du droit à la formation tout au long de la vie, qui constituera le socle d'une véritable assurance-emploi. Réforme de notre protection sociale, aujourd'hui menacée par la montée du chômage, l'affaiblissement de notre système de santé et les déséquilibres démographiques. Réforme de l'Europe enfin, pour donner un nouveau souffle à cette entreprise de paix et de prospérité à laquelle notre pays est profondément attaché. Ces réformes, dont notre pays a besoin, exigent une volonté politique forte. Le gouvernement n'en manque pas. Elles exigent aussi que nous sachions renforcer notre pacte républicain pour que tous les Français soient unis autour des mêmes objectifs et des mêmes valeurs. C'est pourquoi j'appelle à plus de démocratie locale et à plus de cohésion nationale. C'est de cela que je suis venu vous parler aujourd'hui. * Sur la proposition du gouvernement, j'engagerai, mercredi prochain, la réforme constitutionnelle nécessaire à l'affirmation de nos libertés locales. Nous romprons ainsi avec la longue tradition de centralisme administratif qui retarde encore l'entrée de notre pays dans le XXIe siècle. La vie, aujourd'hui, exige de faire plus de place à la liberté et au dialogue. C'est vrai en matière économique. C'est vrai dans le domaine social. Et c'est aussi particulièrement vrai dans le domaine des libertés locales. L'organisation de notre République est trop pyramidale ; elle doit être décentralisée. La réforme constitutionnelle introduira dans nos institutions, en métropole et outre-mer, plus de démocratie, plus de responsabilité, plus d'efficacité. Plus de démocratie d'abord : la pratique du droit de pétition et du référendum local permettra aux habitants de chaque collectivité de faire entendre directement leur voix dans le processus de décision publique. Plus de responsabilité aussi : l'autonomie financière qui sera reconnue aux collectivités favorisera la clarté, la transparence et le contrôle démocratique. Plus d'efficacité enfin, parce que les décisions devront désormais se prendre au meilleur niveau pour assurer la qualité des services publics et raccourcir les délais de mise en oeuvre. Il est temps de tirer les leçons de l'expérience et de reconnaître, dans leur diversité, les réalisations des collectivités locales. Partout dans notre pays, les élus font évoluer les services offerts aux Français. Les conseils régionaux ont profondément innové pour développer la formation professionnelle. Les départements jouent un rôle essentiel en matière d'action sociale. Les maires se mobilisent en faveur de la sécurité de leurs administrés. Et c'est aussi à l'échelle de la démocratie locale qu'une expérience comme le Samu social s'est déployée. Cette logique ne demande qu'à s'étendre. Il faut simplement faire preuve de volonté politique et lever les obstacles juridiques qui l'entravent encore : c'est le sens du droit à l'expérimentation, qui permettra aux collectivités territoriales de s'engager dans les voies les plus prometteuses pour l'adaptation des infrastructures locales et des services publics. Dans tous les cas, le législateur aura la charge de veiller à ce que les libertés et les droits fondamentaux de chacun soient respectés. Au vu des résultats obtenus, c'est lui qui décidera de l'étendue des transferts de compétences qui seront mis en oeuvre à l'échelle nationale. L'évolution vers plus de libertés locales passe par la reconnaissance de la diversité. Mais elle doit évidemment se faire dans le respect de notre unité. Cela suppose l'affirmation de deux règles. Tout d'abord, les Français devront conserver les mêmes droits et les mêmes devoirs sur l'ensemble du territoire national : personne ne comprendrait, par exemple, que la justice ne soit pas la même pour tous, que la couverture sociale dépende du lieu où l'on vit ou que chaque français n'ait pas un égal accès au service public. Ensuite, la solidarité nationale devra continuer de s'exercer entre les territoires, à travers une péréquation financière entre collectivités et le souci d'un aménagement harmonieux du territoire. Il va de soi que les transferts de compétences s'accompagneront des transferts de ressources correspondants. Cette nouvelle architecture des pouvoirs incitera l'État à se réformer pour trouver lui aussi les moyens d'une efficacité renouvelée. Pour se construire, la France a eu besoin d'un État fort, centralisateur, omniprésent. D'un État qui donne l'impulsion au mouvement de la société et au développement de l'économie. D'un État qui soit suffisamment armé pour faire prévaloir l'intérêt général face aux féodalités, aux corporatismes et aux particularismes. Dans notre pays, l'oeuvre de l'État est immense. Chacun sait ce que nous lui devons. Son rôle est irremplaçable. Les Français le mesurent avec acuité à travers, notamment, la lutte contre l'insécurité. Dans le siècle qui commence, l'État, en se modernisant, devra continuer à exercer ses missions au service de la cohésion nationale et du dynamisme économique. Pour y parvenir, il aura à relever le double défi de la décentralisation et de sa propre réforme. L'État doit en effet se réformer. Revoir le contour de ses missions afin d'être présent là où personne ne peut se substituer à lui : sur le front de la justice, de la sécurité, de l'éducation, de la solidarité nationale. Assouplir ses règles de gestion pour que les services publics s'adaptent sans cesse à l'évolution des demandes. Simplifier les réglementations. Améliorer l'accueil du public. Permettre aux Français d'effectuer leurs démarches à distance, grâce au développement des nouvelles technologies. J'ai souhaité, avec le Gouvernement, qu'au-delà des discussions budgétaires, le Parlement puisse débattre tous les ans de la modernisation des grandes administrations de l'État, de l'évolution de leurs missions et des objectifs qu'elles se fixent pour mieux servir les Français. A une époque où la force d'une économie réside de plus en plus dans ses services, le secteur public est appelé à jouer un rôle important dans la performance de nos entreprises et la préservation de notre modèle social. Il faut qu'il s'y prépare. En faisant toute sa place à la démocratie de proximité, la réforme constitutionnelle sur les libertés locales contribuera à remettre en mouvement l'Etat et notre vie démocratique. Il faut nous engager sur cette voie sans crainte, sans redouter qu'elle puisse se traduire par l'affaiblissement de notre unité nationale. Notre Nation est forte d'être un grand peuple, uni à sa terre, forte de son histoire, de ses valeurs, de sa culture et de sa langue. Elle est aussi une nation vivante, vivante de la promesse d'un destin commun, vivante des apports qui continuent à l'enrichir, vivante des perspectives que lui ouvre l'Europe. Elle n'a nul besoin du corset du centralisme pour se tenir debout, faire vivre son unité et défendre les principes auxquels les Français sont attachés. Mais, en revanche, elle a besoin de fortifier sa cohésion : pour cela, nous devons remettre les valeurs républicaines au coeur de notre pacte social. Et d'abord l'égalité des chances. Car chacun doit pouvoir trouver sa place dans la société. Et je souhaite aujourd'hui vous parler de deux questions qui mobiliseront tout particulièrement l'énergie du gouvernement dans les mois à venir : l'école et la politique de la ville. * * * L'égalité des chances commence à l'école. Pour faire à nouveau d'elle le moteur de l'ascension sociale, il faut rendre l'école à sa mission. Ce n'est pas seulement une question de moyens. Je suis certain que les professeurs de France sont prêts à se mobiliser pour faire de cette grande ambition une réalité en mettant en oeuvre les réorganisations nécessaires. Entre un collège de ZEP, où enseigner, simplement enseigner, est un combat de tous les instants, et un collège de centre-ville le contraste est aujourd'hui saisissant. La mission de l'enseignant reste pourtant la même : transmettre le savoir, pour donner à chacun des chances de réussite identiques. Personne ne peut s'intégrer dans la société et dans le monde du travail s'il ne maîtrise pas un certain nombre de savoirs fondamentaux : savoir lire, savoir écrire, savoir compter, savoir-vivre en société, c'est-à-dire respecter l'autre. Depuis un demi-siècle, grâce à ses professeurs, grâce à l'effort de la Nation, notre école a su s'adapter à l'afflux des élèves. Mais aujourd'hui, malgré les efforts des enseignants, malgré des moyens considérables, malgré la mobilisation des parents et des pouvoirs publics, la situation s'est détériorée. On ne peut accepter que près d'un quart des enfants qui entrent en classe de sixième ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux. Au moins 60.000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans aucune qualification reconnue. On ne s'attaquera réellement à l'exclusion, à la misère, à la montée de la violence et des incivilités que si l'on prend pleinement en compte cette réalité. L'enjeu éducatif majeur des prochaines années sera de mettre fin à cette situation d'échec qui ferme l'avenir à tant de jeunes. L'action engagée par le gouvernement permettra d'abord de sécuriser l'école. L'apprentissage et l'enseignement ne peuvent se concevoir que dans le calme et le respect mutuel. L'échec scolaire doit être combattu plus tôt qu'aujourd'hui, dès la maternelle. C'est à la " petite école " que commence à se jouer l'acquisition de la lecture et de l'écriture. C'est en agissant tôt que l'on évitera le drame de l'illettrisme et de l'ignorance. L'éducation devra s'organiser pour détecter systématiquement les difficultés des élèves, dès avant l'entrée en sixième, et mobiliser les soutiens nécessaires pour leur permettre de surmonter ces difficultés. Quant au collège unique, le Gouvernement l'ouvrira à la diversité des besoins des jeunes pour ne plus laisser tant d'élèves se décourager faute de solutions adaptées à leur situation, à leurs capacités et à leurs goûts. Le système actuel est générateur d'inégalités insidieuses. Vouloir à toute force, au-delà des savoirs fondamentaux, délivrer, selon les mêmes méthodes, le même enseignement à tous les élèves, c'est accepter de pénaliser les plus fragiles, sans leur offrir la chance d'exprimer la diversité de leurs talents et d'accéder aux savoirs qui leur seront utiles. Cette situation d'injustice n'est pas acceptable. Elle sera corrigée. L'école doit aussi, aux côtés des parents et avec eux, jouer à nouveau pleinement son rôle dans la transmission de valeurs essentielles à la vie en société. J'attache la plus grande importance à l'enseignement du civisme qui doit être pleinement restauré dans le premier et dans le second cycle. Je souhaite aussi que l'école puisse faire sa place à des questions essentielles pour le futur adulte, portant notamment sur les conditions d'une bonne alimentation, d'une bonne hygiène de vie et du respect dû à l'environnement. * Nous devons également faire en sorte que les chances de chacun soient égales quel que soit son lieu de vie. La République ne peut pas accepter de voir des quartiers entiers s'enfoncer dans la violence, le non-droit et le désespoir. La République ne serait plus elle-même si elle acceptait que, sur son territoire, un nombre grandissant de ses habitants soient abandonnés à eux-mêmes et finissent par ne plus adhérer aux valeurs qui la fondent. Ce problème n'est pas seulement celui des habitants des quartiers difficiles. C'est celui de la Nation tout entière, car tolérer, par exemple, les discriminations, c'est faire le lit de la révolte, de l'incompréhension, du rejet de la société. C'est prendre le risque de livrer à ceux qui veulent les attirer vers des dérives extrémistes une partie de nos enfants. C'est priver l'ensemble de la société de la force et de la créativité d'une jeunesse qui peut beaucoup apporter à notre communauté nationale pour peu qu'on lui donne sa chance. Chacun doit en être conscient, on ne ramènera pas ces quartiers au coeur de la collectivité nationale sans une mobilisation et une volonté politique sans faille. Nous l'avons vu ces dernières années. Faute de volonté politique, la conjoncture économique la plus favorable n'est pas parvenue à enrayer la propagation du chômage dans ces quartiers. Les valeurs et le droit y ont reculé. Les trafics de toutes sortes et l'économie souterraine ont gagné du terrain. J'ai, avec le Gouvernement, trois priorités : la sécurité et le droit dans les cités, la politique de la ville et l'intégration. La sécurité et le droit d'abord. Le gouvernement a mené, dès son installation, une action déterminée pour s'attaquer à toutes les formes de violence qui défigurent ces quartiers. La justice disposera de l'ensemble des moyens juridiques nécessaires pour répondre, comme il se doit, c'est-à-dire sans excès mais sans faiblesse, à toutes les formes de violences et d'incivilités. Rétablir la sécurité ne relève évidemment pas d'une quelconque idéologie : c'est une nécessité vitale pour notre cohésion nationale. C'est indispensable pour assurer à tous la tranquillité et l'exercice de ses droits et de ses libertés individuelles. Car on n'est pas libre quand on craint de descendre dans sa cage d'escalier ou d'aller faire ses courses, quand on a peur pour ses enfants, même lorsqu'ils sont à l'école. Il n'y a pas de pacte républicain sans sûreté individuelle. Assurer la sécurité, c'est aussi faire respecter le droit et les valeurs fondamentales. On ne peut pas tolérer, par exemple, que dans notre société, la dignité de la femme soit niée, menacée, bafouée. Nous le voyons bien, quand la violence et la force apparaissent comme des valeurs, ce sont les repères essentiels de la vie en société qui sont menacés. * La lutte contre l'insécurité doit s'accompagner d'une mobilisation plus forte en faveur de la politique de la ville, pour la rénovation urbaine et le développement économique des quartiers. L'habitat est essentiel pour que chacun retrouve une meilleure qualité de vie, le respect de l'autre et le goût d'entreprendre et d'agir. C'est pourquoi le projet de loi d'orientation sur la ville que le Gouvernement prépare, devra permettre de réhabiliter 200.000 logements et d'en détruire un nombre équivalent dans les cinq années à venir. Je souhaite aussi que soit donnée une impulsion nouvelle au développement des zones franches urbaines, lancées en 1996. Cette politique a montré qu'elle pouvait conduire à d'excellents résultats dès lors qu'elle s'accompagnait d'une mobilisation de tous les acteurs. * Mais comprenons bien qu'au-delà du rétablissement de la sécurité et de la qualité de vie, l'égalité des chances suppose de donner une nouvelle vigueur à notre modèle d'intégration. Derrière ce mot, les réalités sont multiples. Il y a la nécessité d'accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux arrivants, ceux qui rejoignent notre pays légalement et qu'il faut aider à mieux s'insérer dans notre société. Je souhaite ainsi, qu'à l'instar de ce qui existe chez certains de nos voisins, chaque nouvel arrivant s'engage dans un véritable contrat d'intégration comprenant notamment la possibilité d'accéder à des formations et à un apprentissage rapide de notre langue. Je sais aussi que, pour beaucoup de jeunes issus de l'immigration, le mot d'intégration semble dépassé. Nés en France, la plupart du temps de nationalité française, ils réussissent en général bien et sont à l'aise dans notre société. Ceux qui rencontrent des difficultés attendent, pour leur part, des réponses à des problèmes concrets : l'accès aux droits, les difficultés à trouver un emploi ou un logement, mais aussi les discriminations et le racisme dont ils sont ou se sentent trop souvent les victimes. Il faut lutter sans faiblesse contre ces manifestations d'intolérance. Il faut aussi rappeler à chacun que l'on n'a pas seulement des droits mais aussi des devoirs et dont le plus essentiel est de respecter les lois de la République. Les fondements de notre République sont solides. Il n'y a aucune raison de penser que nous ne serions plus capables d'assumer nos valeurs et notre destin commun. La République ne saurait se dissoudre dans une mosaïque de communautés. En refusant le communautarisme, il ne s'agit pas d'ignorer l'existence des communautés. Qu'elles soient culturelles ou religieuses, elles trouvent une protection solide dans cette garantie fondamentale qu'est la liberté d'association. Mais si toutes les communautés ont leur place dans la Nation, aucune ne saurait faire écran entre la République et les citoyens qui composent le peuple français, chacun avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. L'égalité républicaine concerne aussi la pratique des cultes et notamment l'exercice de leur religion par les musulmans, qui doit pouvoir se faire dans de bonnes conditions. Notre tradition de laïcité offre les mêmes garanties à toutes les confessions. Elle est aujourd'hui défendue par toutes les autorités cultuelles de notre pays, qui ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de préserver cet élément essentiel de la cohésion nationale et de l'identité française. Sur le plan culturel, j'attache la plus grande importance à ce que nos concitoyens puissent mieux mesurer combien la France a pu s'enrichir, tout au long de son histoire, des apports de ceux qui l'ont rejointe. J'appelle notamment de mes voeux l'ouverture au Musée du Louvre d'un département des Arts de l'Islam qui confortera la vocation universelle de cette prestigieuse institution. Le refus des communautarismes ne se conçoit pas sans une lutte contre les discriminations. Au-delà même de celles dont peuvent être victimes les personnes d'origine étrangère, je souhaite qu'une autorité indépendante soit créée pour lutter contre toutes les formes de discriminations - qu'elles proviennent du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme ou de l'homophobie. * Mais chacun doit être conscient que nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. La France est depuis toujours un pays d'accueil. Mais, si l'on veut pouvoir maintenir cette tradition généreuse, il est essentiel que la loi et nos frontières soient respectées par tous. Par delà des législations et des traditions différentes, tous les pays de notre continent sont confrontés à cette question qui devient un élément essentiel de la construction européenne. La France entend jouer un rôle déterminant dans la mise en place d'une politique commune contre l'immigration clandestine. Il faut démanteler les filières du travail clandestin et mettre un terme à l'activité des passeurs qui font miroiter "l'Eldorado" là où il n'y a bien souvent que l'impasse et la misère. Le Gouvernement s'emploie aussi à mener le plus vite possible la réforme du droit d'asile. Ce droit fondamental est aujourd'hui trop souvent détourné de son objet, à cause de la longueur et de la complexité des procédures. Cela nourrit l'immigration clandestine et place nos dispositifs d'urgence sociale, saturés par l'afflux des demandeurs d'asile, dans une situation proche de la rupture. * * * Mesdames, Messieurs, Voilà cinq mois, je me suis engagé à rendre toute sa force à notre pacte national. La force d'une nation réside dans sa cohésion. Elle s'enracine dans l'histoire. Elle repose sur un contrat social qui implique la garantie des libertés essentielles : la sécurité, l'égalité devant la loi, la liberté de conscience et d'expression, la liberté d'entreprendre. Elle est aussi le résultat de l'adhésion de chacun à des valeurs communes, à un projet commun. Son moteur, c'est l'égalité des chances. La cohésion d'une nation n'est jamais acquise une fois pour toutes. Chaque génération doit la préserver et l'enrichir. C'est une exigence essentielle. C'est le message que nos concitoyens ont exprimé avec force quand ils ont su se retrouver pour défendre les valeurs de la République. Cette exigence, je continuerai à en être le garant. Il en va de l'équilibre de notre société et de la place que chaque Française et chaque Français pourra y trouver. Je vous remercie.