Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les créations d'emploi et les formations en matière de développement durable, la lutte contre la précarité énergétique et la place des pers
Date: 2009-09-30
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat

Je suis moins que mes collègues concernée par les questions purement budgétaires. Je voudrais néanmoins évoquer rapidement le troisième pilier du développement durable, l'aspect social. 1/ Jean-Louis Borloo a évoqué les bénéfices économiques attendus de la croissance verte : 440 Mdseuros d'investissements nouveaux, et surtout 600 000 emplois d'ici 2020. Sur ce point, je voudrais redire notre conviction que la création progressive de ces emplois devra nécessairement s'accompagner de plans de formation ambitieux des salariés et des demandeurs d'emploi. En effet, nouveaux métiers ou métiers en évolution appelleront des changements dans les habitudes ou les outils de travail : nous n'exploiterons pleinement le potentiel de la croissance verte que si ces conditions sont réunies. Le financement de ces formations sera assuré par les crédits habituels de la formation professionnelle. Nous avons également effectué des propositions dans le cadre du grand emprunt. Par ailleurs, un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle adopté au Sénat prévoit de financer sur le nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels les projets de formation ayant pour thématiques le développement durable. Tout début 2010, nous organiserons donc une conférence nationale sur les métiers de la croissance verte Cet évènement sera l'occasion de présenter un plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Je préside d'ailleurs la première réunion du comité de pilotage de ce plan le 13 octobre prochain. 2/ En second lieu, je voudrais évoquer la lutte contre la précarité énergétique. Le plan de relance a prévu sur ce thème une enveloppe de 100 Meuros pour l'ANAH, pour les années 2009 et 2010 ; je veillerai avec Benoist Apparu à ce que ce programme soit conduit à son terme. La lutte contre le changement climatique passe en effet par la rénovation de tous les bâtiments, et les moins aisés doivent bien sûr être aidés spécifiquement. J'installerai demain le groupe précarité énergétique copiloté par l'ANAH et la fondation Abbé Pierre dans le cadre du plan bâtiment confié à Philippe Pelletier. Ce groupe doit nous remettre d'ici le 15 décembre des recommandations opérationnelles sur ce sujet sensible. 3/ Enfin, l'invention d'une croissance durable ne pourra ignorer la question de la place des personnes handicapées dans notre société. L'accessibilité des bâtiments et des transports en commun est un sujet majeur. Les travaux à réaliser, qui sont devant nous pour la plupart, sont considérables ; ce n'est évidemment pas une raison pour ne pas les conduire de notre mieux. S'agissant des bâtiments, les audits lancés par l'Etat en 2009 et 2010 dans le cadre du plan de relance établiront un état des lieux, tant en terme d'accessibilité qu'en terme d'efficacité énergétique. Les premiers travaux ont été lancés en 2009 ; ce plan continuera en 2010. Le crédit d'impôt en faveur de l'adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées, qui s'achevait en 2009, est reconduit en 2010 : c'est une mesure importante pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragiles. Je me réjouis de cette décision sur laquelle j'avais déjà appelé l'attention du ministère du budget dans le cadre de mes précédentes fonctions. S'agissant des transports, le budget de l'Agence de Financement des Transports de France (AFITF) comprend 30 Meuros en 2010 pour la mise en accessibilité des gares ferroviaires. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er octobre 2009