Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des risques naturels et industriels et la prévention des risques technologiques, Douai le 12 octobre 2006.
Date: 2006-10-12
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Maire, (Jacques VERNIER) ; Monsieur le Président du Conseil général, (Daniel PERCHERON) ?; Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C'est avec plaisir que j'ai accepté de conclure votre journée de travail. J'aurais souhaité pouvoir être parmi vous plus longtemps, le sommet franco-allemand tenu ce jour ne me l'a pas permis mais j'ai absolument tenu à être présente avec vous pour aborder un sujet d'importance pour nous tous : les risques technologiques. L'importance de votre mobilisation, plus de 850 personnes, soit plus du double de la première édition de 2004, témoigne de votre engagement sur cet enjeu majeur. La prévention et la maîtrise des risques ce sont certes des lois, des décrets, des organisations, des plans, des études, des investissements mais c'est aussi et surtout le travail quotidien d'hommes et de femmes, de tous horizons, responsables et salariés d'entreprises, élus, fonctionnaires, représentants associatifs, citoyens. Il est important que tous ces acteurs se réunissent pour échanger et approfondir des réflexions qui ne doivent pas rester l'apanage d'un cénacle d'experts. Nous savons tous que, dans le domaine des risques, rien n'est jamais acquis et je crois qu'il nous faut faire preuve à la fois d'ambition, de pragmatisme, de fermeté et aussi d'humilité. L'ambition et le pragmatisme c'est réaliser avec détermination, dans la durée, notre programme de travail. Celui ci est notamment fixé par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques naturels et industriels. Aujourd'hui, tous les décrets d'application de la loi sont pris ou sur le point de l'être : la loi est donc désormais concrètement en vigueur. Pour la prévention des risques technologiques, il nous reste à finaliser le décret qui permettra de soumettre à étude de danger certaines infrastructures, comme les ports maritimes ou fluviaux et les gares de triage, quand elles accueillent des quantités importantes de matières dangereuses. Mon ministère et celui des Transports ont finalisé un projet, qui devrait pouvoir être signé dans les tout prochains jours. Sans détailler tout son contenu, je souhaite cependant rappeler quelques avancées majeures apportées par cette loi. Tout d'abord et sans ordre d'importance, je souhaite rappeler que la loi « risques » place le citoyen au coeur du dispositif de maîtrise des risques et offre par exemple : - Une meilleure information sur la stratégie de maîtrise des risques et une concertation avec les riverains dans des comités locaux ; - Une information des locataires et acquéreurs de logements dans les zones exposées à des risques ; - Et une concertation avec les salariés au sein des CHSCT. Les comités locaux d'information et de concertation sont pour moi un lieu capital d'échange entre les différents acteurs que sont : les exploitants, les élus et notamment les maires qui doivent être impliqués au premier chef, les riverains et associations, les salariés et les administrations. Après une phase d'expérimentation, ces comités sont maintenant généralisés. L'important est de les faire vivre, dans la durée, de les faire progresser dans un esprit d'échange, de transparence, et dans le respect de chacun. Ces instances doivent vivre, en évitant l'installation sournoise de la routine, qui les amènerait à devenir formelles puis somnolentes et vous le savez tous ici : c'est la routine qui conduit bien souvent à l'accident. L'autre grand apport de la loi « risques » concerne la prévention des risques, avec d'une part l'évolution des études de danger, et d'autre part la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui sont deux démarches totalement liées. Sur le plan technique, l'approche des études de danger est désormais rénovée avec la prise en compte des probabilités des scénarios d'accident et de leur gravité. Cette approche permet une appréciation objective de la situation d'un établissement dans son environnement, en particulier en identifiant les situations inacceptables qui doivent conduire à des efforts supplémentaires de réduction des risques. C'est sur cette nouvelle base que nous abordons maintenant l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT. Soyons en tous persuadés : l'objectif premier des PPRT n'est pas de prendre des mesures foncières, jusqu'à l'expropriation, autour de sites dont le niveau de risques resterait élevé. Il est de réduire les risques à la source, puis, si la situation le justifie, d'agir sur le foncier autour des sites. Le pragmatisme tout autant que l'ambition nous dictent cette ligne de conduite. Cette démarche entre aujourd'hui en phase opérationnelle : 124 PPRT ont été lancés en 2006, une centaine d'autres suivront en 2007. Un guide technique est en cours de finalisation et mes services travaillent également avec les autres ministères pour affiner les modalités d'intervention financière de l'Etat pour les mesures foncières. Le travail est important, lourd, complexe, j'en ai conscience et il est important d'avancer avec rigueur et détermination. Toutefois restons pragmatique et ne nous perdons pas dans des discussions infinies, sur la probabilité des scénarios par exemple, qui allongeraient la durée des études sans apporter de réelles plus-values. Le guide technique en cours de finalisation devrait faciliter ce travail. J'entends que le ministère de l'écologie veille à ce que ces approches nouvelles trouvent progressivement leur régime de croisière, de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire. J'entends également que ces PPRT fassent l'objet d'une concertation étroite entre tous les acteurs : exploitant, Etat, élus, riverains, associations. Cette concertation ne doit pas être formelle mais bien réelle, dès le début du processus. C'est une priorité et j'y veillerai attentivement. C'est d'ailleurs dans cette optique que, pour les élus en charge de la politique d'urbanisme et d'aménagement de leur commune, le Ministère de l'écologie et du développement durable diffuse un guide réalisé conjointement avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. En ce qui concerne la réduction des risques, je voudrais dire, sans aucun triomphalisme, que nous ne partons pas de rien. Grâce au travail d'exploitation des études de danger remises par les entreprises en application de la directive Seveso 2 depuis 2003, plus de 1000 études de danger ont permis aux services de l'Etat de mieux identifier les risques et de demander aux entreprises de mettre en place des mesures permettant de les réduire. 170 programmes d'investissement représentant plus de 150 millions d'euros de travaux ont ainsi été imposés en 2005. Je souhaite saluer ici l'engagement des entreprises et le travail des DRIRE sur ce dossier. Si j'ai beaucoup insisté sur la réduction des risques, je crois également qu'il faut veiller au quotidien à la bonne exploitation des sites, à la mise en place des dispositions décidées, qu'elles soient techniques ou organisationnelles, et à la bonne maintenance des installations. Ceci relève au premier lieu de la responsabilité des entreprises et beaucoup recherchent sans cesse des voies de progrès, en particulier au travers de la mise en place, dans les sites Seveso, des systèmes de gestion de la sécurité prévus par la directive Seveso. L'Etat a quant à lui la responsabilité de mener une politique de contrôle efficace, sur le terrain, à la fois pour détecter les irrégularités mais également pour mettre en évidence certaines dérives qui pourraient à terme s'avérer dangereuses. Nous avons pu, ces dernières années, augmenter les contrôles sur le terrain et donc veiller à la stricte application de la réglementation, tant dans les sites concernés par la directive Seveso, avec désormais des visites approfondies au moins annuelles, que par des campagnes thématiques d'inspection, sur des installations moins visibles peut être mais que nous ne devons pas négliger comme les silos, les dépôts pyrotechniques, les entrepôts ou les stations-services. Cette politique de contrôle de l'Etat doit se poursuivre avec détermination, sans se figer chaque année sur les mêmes thèmes. Ainsi en 2007 je demanderai aux préfets à la fois de continuer à contrôler les sites Seveso sur la performance des systèmes de la gestion de la sécurité, mais aussi de poursuivre les campagnes thématiques. Ainsi des contrôles inopinés seront conduits pour vérifier la bonne disponibilité des procédures et moyens d'intervention en cas d'incident ou accident, en particulier le déclenchement des plans d'opérations internes. Nous nous attacherons aussi à la bonne application des réglementations et au respect des échéances d'amélioration ou mise en conformité, que ce soit par des approches sectorielles, comme pour les silos, secteur que je suis attentivement, ou sur des thématiques précises, comme l'application de la réglementation sur la protection contre les effets de la foudre. Dans cette action quotidienne de contrôle on retrouve donc l'ambition et le pragmatisme, mais aussi une exigence et une fermeté importantes vis-à-vis des exploitants d'installations. Les exploitants sont les premiers responsables de la sécurité de leurs installations, et leur tâche n'est pas facile, nous le savons. Mais parfois l'action de contrôle doit déboucher sur des décisions contraignantes, et dans ce domaine comme dans d'autres, par exemple la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères fin 2005, je sais et je saurai me montrer ferme pour imposer toute mesure nécessaire, et sanctionner l'inacceptable. Vous me permettrez avant de conclure, de revenir aussi sur les efforts de renforcement de notre inspection des installations classées, dont beaucoup d'agents sont présents aujourd'hui. La nécessité de la renforcer a été unanimement reconnue dès 2002. 356 postes d'inspecteurs ont été créés en 4 ans, faisant passer les effectifs de l'inspection de 800 à 1150 personnes. Un effort conséquent a, vous le voyez, été réalisé concernant le renforcement des effectifs et il doit être poursuivi. Je sais que les personnels y sont attentifs. Croyez bien que j'ai conscience de la lourdeur de votre tâche et que je ne perds pas cet objectif de vue. Je voudrais également souligner aujourd'hui les importants efforts d'organisation faits, tant à la DPPR, que dans les DRIRE. Je citerai par exemple : - la mise en place de pôles dédiés à la prévention des risques accidentels, pôles qui vont bientôt devenir interrégionaux ; -·la constitution d'équipes dédiées aux risques dans certains départements ; - l'important effort de formation ; - la mise en place de groupes de travail nationaux sur les référentiels techniques ; - ou encore le développement de campagnes thématiques de contrôle. Tant quantitativement qu'au plan méthodologique le travail est important, je veux dire à tous les inspecteurs ma reconnaissance sincère de leurs efforts. Avant de vous voir repartir après cette longue journée de travail, je voudrais vous dire que si nous pouvons avoir le sentiment légitime de bien avancer, nous devons toutefois rester humbles. Si l'ambition anime l'action du ministère, et celle de tous les acteurs, au quotidien nous devons en effet rester modestes et vigilants. En termes de risques accidentels le risque zéro n'existe pas et nous devons sans cesse chercher à progresser. Nous devons chercher à progresser en renforçant l'analyse des accidents ; Nous devons chercher à progresser en soutenant des programmes de recherche ; Nous devons chercher à progresser en animant des groupes d'experts pluralistes pour identifier les meilleures techniques de réduction des risques. L'humilité passe par le travail quotidien et permanent de surveillance par les exploitants de leurs installations, de remise en question des certitudes, des procédés et procédures, c'est le contrôle par des bureaux spécialisés, par l'exploitant lui-même, par l'inspection des installations classées. Cette humilité c'est aussi celle de reconnaître que personne ne possède la science infuse dans tous les domaines, celle de savoir recourir à des experts pour l'évaluation des risques, qu'il s'agisse des procédés, des substances. C'est aussi savoir qu'il nous faut expliquer le sens de l'action, présenter les tenants et aboutissants, justifier les décisions prises. Soyons donc à la fois ambitieux, déterminés, pragmatiques, humbles et vigilants. Pour conclure je souhaite sincèrement remercier : - les organisateurs de cette journée, en particulier le réseau des DRIRE et tout particulièrement la DRIRE Nord-Pas-de-Calais, chef de file et clé de l'organisation avec Douaisis Technopôle Environnement ; - le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, co-organisateur de la manifestation ; - tous nos partenaires et notamment la communauté d'agglomération du douaisis et le Conseil régional ; - et bien évidemment l'ensemble des intervenants. Et un grand merci également à vous tous pour votre engagement quotidien dans la prévention des risques et votre travail au profit de l'intérêt collectif. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 17 octobre 2006