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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la disparition d'une Française en Hongrie, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009.
Date: 2009-01-07
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

La disparition tragique d'Ophélie préoccupe, je le sais, non seulement sa famille, mais toute la région et particulièrement la circonscription dont vous êtes l'élue. Sitôt cette disparition connue, M. le Premier ministre a demandé que tout soit mis en oeuvre par notre représentation à Budapest pour aider la famille. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a notamment mis à sa disposition un service d'interprétariat. Des inspecteurs ont été envoyés en renfort et, en accord avec Mme Alliot-Marie, des gendarmes de Strasbourg sont également sur place pour renforcer l'enquête. Où en est-on ? D'abord, les vidéos de l'endroit de la disparition ont été étudiées jusqu'à l'endroit où Ophélie a disparu, c'est-à-dire jusqu'à ce fameux pont. Il semble qu'elle n'ait été ni suivie, ni agressée. En accord avec les enquêteurs hongrois, nous avons décidé de lancer des recherches dans le Danube, et ce depuis un certain nombre de jours. Pour l'instant, hélas, cette recherche n'a rien donné. Le signalement Interpol a été fait, pour le cas où un enlèvement aurait eu lieu. Des recherches ont aussi été lancées dans l'entourage de la jeune fille. Vous le voyez, le gouvernement et notre représentation sur place ont fait tout ce qui est en leur pouvoir pour que le sort d'Ophélie soit connu, afin d'apporter des réponses à sa famille en proie, on s'en doute, à la plus vive inquiétude. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2009
Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-01-07
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ministère des affaires étrangères et européennes). L'Union européenne a lancé en juin 1999 le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique ambitieuse et à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie). La République du Monténégro est, après l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et l'Albanie, le quatrième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d'association. - Ordonnance relative aux instruments financiers (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'habilitation prévue au 1° de l'article 152 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, constitue le volet législatif de la réforme du droit des titres. Elle supprime les limites d'indexation des titres de créance et des instruments dérivés. Elle simplifie les conditions d'émission des titres de créances négociables, facilitant ainsi le financement des entreprises. Enfin, elle actualise les dispositions relatives aux participants des systèmes de paiement et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, ce qui renforcera la sécurité juridique de ces systèmes. - Décret relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) (ministère de la défense). Ce décret codifie certaines dispositions réglementaires relatives notamment aux réquisitions et redéfinit également l'organisation des transports de défense afin de l'adapter aux situations d'urgence et de crise actuelles.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit entre Israël et le Hamas à Gaza et ses répercussions sur le plan intérieur, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Sauvadet, La France est au service de la paix, elle est au service des droits de l'homme. La France est l'amie d'Israël et c'est parce que la France est l'amie d'Israël qu'elle peut parler à Israël comme le président de la République l'avait fait à l'occasion de son discours devant le Parlement israélien, il y a quelques mois, comme il vient de le faire à nouveau devant le président Peres et devant le Premier ministre Olmert. Le président de la République a rappelé aux Israéliens qu'il n'y avait aucune chance qu'une solution militaire puisse être trouvée à ce conflit. Il leur a rappelé que les conditions de la paix étaient sur la table depuis près de dix ans, et qu'il suffisait maintenant de les mettre en oeuvre, de les mettre en oeuvre avec détermination. Et il a offert le soutien de la France, y compris celui d'observateurs français, pour permettre la mise en oeuvre de ce processus. Dans ces conditions, monsieur le président Sauvadet, la République n'acceptera pas que certains extrémistes utilisent ce conflit pour attiser les violences entre les communautés dans notre pays. Et je veux dire que nous poursuivrons avec la plus extrême fermeté ceux qui s'en prennent aux lieux de culte musulman ou aux lieux de culte juif, ceux qui s'en prennent aux personnes, ceux qui tentent d'exporter le conflit sur notre territoire, qui sont d'ailleurs les mêmes que ceux qui refusent qu'une grande partie du monde arabe s'oriente depuis maintenant plusieurs années vers la recherche d'une solution pacifique. Et on voit bien que dans le conflit auquel nous assistons aujourd'hui, au-delà des souffrances des civils palestiniens, au-delà des souffrances qui sont endurées par les Israéliens qui vivent à proximité de la bande de Gaza, il y a des extrémistes dont l'objectif est de déstabiliser les pays arabes qui ont pris des risques en s'engageant courageusement dans le processus de paix. Nous sommes à leurs côtés et nous ne permettrons pas aux extrémistes de s'exprimer sur notre territoire. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 janvier 2009
Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et son implication dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, Paris le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: Bernard Accoyer

Je voudrais, en ce début d'année, d'abord vous souhaiter du fond du cœur des vœux très sincères de santé, de bonheur, pour vous-même, vos familles, vos proches, vos collaborateurs, nos collaborateurs, y compris, bien sûr, ceux qui, ici, dans cette grande maison de la démocratie nous accompagnent au quotidien. J'attache, nous attachons, la plus grande importance à ce lien personnel, à ce lien humain parce que la communauté que nous formons n'est jamais épargnée par le destin, et les circonstances doivent nous conduire toujours à privilégier ce qui est le plus important : la personne humaine. 2009 va être une année décisive pour le Parlement. Nous n'en avons pas le choix, c'est la déclinaison, la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Celle-ci apporte de nouveaux droits importants à nos assemblées, à notre Assemblée nationale. D'abord, dans notre mission de législateur, ensuite, dans notre mission qui consiste à évaluer et contrôler l'action du Gouvernement et les politiques publiques. Mes chers collègues, cette réforme, n'est pas une réforme partisane, tout simplement parce que, à l'exception d'une de ces dispositions, l'expression du Président de la République devant le Congrès, toutes les dispositions ont été demandées par les parlementaires et bien souvent par les parlementaires d'opposition. Et c'est normal, parce que, encore une fois, la Constitution, le règlement de nos Assemblées ne sauraient être des règles partisanes. Elles ne sont pas et elles ne peuvent être construites pour la majorité ou pour l'opposition ou contre l'opposition, tout simplement parce que nous avons vocation les uns et les autres, c'est la règle sacrée de la démocratie, à siéger alternativement dans l'opposition et la majorité ou dans la majorité puis dans l'opposition. Qui peut aujourd'hui écarter l'hypothèse ou le constat que le travail parlementaire depuis la première alternance, que nos débats se sont dégradés au fil du temps. Qui peut le nier et qui peut nier que c'est là une des raisons qui nourrit l'antiparlementarisme ? Mes chers collègues, autant je serai le garant de tous les droits des parlementaires, à commencer par le droit d'expression et le droit d'amendement, autant nous avons collectivement la responsabilité de mettre en œuvre les nouvelles règles, les nouveaux droits que nous confère la Constitution, en prévenant les blocages au sein de notre institution, ou entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale dont naturellement, quelle que soit sa couleur, est issu le Gouvernement. Mes chers collègues, en vous redisant mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année, je vous souhaite un travail fructueux pour la démocratie dont nous sommes les serviteurs les plus engagés. Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 13 janvier 2009
Déclaration à la presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-libanaises et sur le conflit à Gaza entre Israël et le Hamas, à Beyrouth le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

C'est pour moi une très grande joie de revenir au Liban, six mois après ma dernière visite. Je voudrais dire que la France souhaite être l'amie de tous les Libanais, sans exception, que la France veut un Liban libre et indépendant, que la France se félicite de l'action du Président SLEIMANE, de l'adoption par l'ensemble des partis politiques d'une nouvelle loi électorale, et souhaite que les élections au Liban, au printemps prochain, puissent se dérouler dans la transparence. Le Liban doit savoir qu'il peut compter sur l'amitié de la France. Je me rends maintenant dans le Sud-Liban pour porter le message de solidarité de la nation française avec nos soldats. Je ne pourrai pas rester très longtemps puisque je rejoindrai à nouveau Charm El-Cheikh juste après ma visite à nos forces armées au Liban, pour poursuivre le dialogue engagé depuis hier matin au service de la paix à Gaza et dans les Territoires palestiniens. L'Égypte a un rôle considérable à jouer et, après nous être de nouveau entretenus au téléphone avec le Président MOUBARAK, je souhaite pouvoir continuer à travailler avec lui, je le suppose, jusqu'à tard dans la soirée. Je vous remercie.
Déclarations à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment sur la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat et d'une aide humanitaire aux victimes dans la bande de Gaza, New York le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Y a-t-il des avancées? Qu'est-ce qui a été fait aujourd'hui ? Pourriez-vous nous faire part de vos impressions concernant le bombardement d'une école à Gaza ? R - Nous devons travailler. Nous étions d'accord sur la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat ainsi que d'une aide humanitaire pour les victimes. Nous travaillons sur ces points avec la même vision. Avec mes collègues, nous sommes atterrés par l'annonce du bombardement d'une école. C'est un désastre. Comme vous le savez, l'Union européenne a publié une déclaration le 30 décembre dernier. Nous y demandions un cessez-le-feu immédiat - un cessez-le-feu humanitaire et temporaire. Après cela, nous devons travailler sur un cessez-le-feu définitif. C'est absolument nécessaire. Q - Est-ce que vous vous êtes entretenu avec les Américains ? Est-il vrai qu'ils ne veulent rien faire? R - Je ne répondrai pas à une telle question. Je rencontre cet après midi Condoleezza Rice. Q - Quand espérez-vous avoir un texte prêt ? R - Je ne sais pas. Cet après midi, nous entendrons le président de l'Autorité palestinienne ainsi que d'autres intervenants. Nous réamorçons le travail dès à présent. Q - Mais il n'y aura pas de résolution adoptée d'ici 48 heures ? R - Ne pariez pas là-dessus Q - Monsieur le Ministre, que pouvez-vous nous dire sur la situation à Gaza ? R - Cette situation m'inquiète, mais ce n'est pas une raison pour se désespérer. C'est lorsque l'on ne fait rien que l'on peut se désespérer. Nous nous retrouvons dans une négociation difficile, sur un sujet aussi difficile, qui est débattu depuis des années, avec un nombre de morts considérable, avec un désespoir des populations, des provocations, des conflits internes qui sont au moins aussi importants que des conflits externes - si je peux me permettre ce raccourci un peu brutal. Néanmoins, cela ne nous empêche pas d'agir. Le président Sarkozy est sur le terrain - j'étais avec lui jusqu'à hier soir, je viens d'arriver ce matin. Il est en ce moment entre le Liban et l'Egypte. Nous sommes à la fois au Conseil de sécurité et sur le terrain en rencontrant tous nos interlocuteurs. Est-ce que cela donne un espoir ? Oui, cela en donne un. Est-ce que c'est fait ? Non, ce n'est pas fait. Q - Une réaction à l'attentat de ce matin ? R - C'est horrible, il y a des nouvelles plus désespérantes encore les unes que les autres. Quarante personnes dans une école ! Il y a une seule solution, et elle n'est pas militaire. Il faut qu'il y ait un retour à la politique, et c'est ce que nous allons faire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'action de la France après le coup d'Etat en Guinée, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009. 
Date: 2009-01-06
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Effectivement, Monsieur le Député, ce coup d'Etat a été condamné par la France et l'Union européenne. Mon voyage avait une double signification : d'abord, montrer au peuple guinéen que la France était à ses côtés pendant cette période difficile ; ensuite, exiger, au nom de notre pays et de la communauté internationale, le retour à la démocratie. La feuille de route de la France était organisée autour de trois points. D'abord, la mise en place rapide d'un gouvernement civil. C'est sur le point de se faire ; un Premier ministre a été nommé. Ensuite, il fallait que la junte s'engage à organiser des élections avant la fin de l'année 2009. Le capitaine Camara a pris un engagement public en ce sens lors de mon passage à Conakry. Enfin - c'est très important -, il fallait que les militaires s'engagent à ne pas participer aux élections présidentielles et législatives. De tels engagements ont été pris. La feuille de route de la France est donc acceptée. Les interlocuteurs que j'ai rencontrés, qu'il s'agisse des partis politiques, de la société civile ou du gouvernement en train de se mettre en place, sont tous d'accord pour ce calendrier. Cela dit, un grand doute subsiste dans l'esprit des Guinéens qui ont l'habitude de ce genre de situation. Ces déclarations ont été faites en présence de représentants de la France. Nous avons donc, en quelque sorte, un devoir de contrôle. La confiance n'exclut pas le contrôle et la France continuera à être aux côtés de la commission nationale indépendante pour ces élections en fléchant des moyens financiers spécifiques pour que l'on ne puisse pas nous dire que ces élections ne peuvent avoir lieu faute de moyens. Nous serons également aux côtés de la Guinée avec une délégation spéciale pour les questions institutionnelles. Vous le voyez, Monsieur le Député, la France a condamné ce coup d'Etat et elle est aux côtés du peuple guinéen. Nous allons continuer à suivre ce dossier pour que les engagements qui ont été pris de respecter la feuille de route de la France soient bien tenus d'ici à la fin de l'année 2009. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le déplacement de M. Sarkozy au Proche-Orient afin de négocier un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le président de la commission des Affaires étrangères, J'ai indiqué ce que le président de la République tentait de faire aujourd'hui au Proche-Orient : il tente d'obtenir un cessez-le-feu, d'abord pour des raisons humanitaires. Mais naturellement, la France cherche - et c'est aussi le travail de Bernard Kouchner, aujourd'hui aux Nations unies - à faire retrouver à l'ensemble des acteurs le chemin de la paix. Ce chemin de la paix, il passe d'abord par la sécurisation des points de passage entre Gaza, le territoire israélien et l'Egypte. Il faut que ces points de passage soient ouverts et il faut en même temps que ces points de passage ne puissent pas servir à la contrebande d'armes. Nous avons indiqué que nous étions disponibles pour fournir des forces pour contrôler ces points de passage, pour servir d'observateurs, nous et naturellement les autres pays européens. La voie de la paix, le chemin de la paix passe ensuite par la réconciliation interpalestinienne. Et il n'y a pas d'autre chance de réussir cette réconciliation que de faire confiance à l'initiative qui a été entreprise par le Président Abbas, sous l'égide de l'Egypte et de la Ligue arabe. Et j'en reviens à ce que je disais à l'instant, en répondant à monsieur Sauvadet : il y a dans ce conflit à la fois, naturellement, les racines du conflit israélo-palestinien mais en même temps, la volonté d'un certain nombre d'acteurs du Proche-Orient de déstabiliser les pays modérés qui sont engagés dans ce processus de paix. Et puis, enfin, le chemin de la paix passe par la reprise du processus d'Annapolis. Comme je le disais tout à l'heure, il y a peu de choses à discuter, les conditions de la paix sont sur la table. Israël doit accepter un Etat palestinien indépendant, un Etat palestinien libre, un Etat palestinien démocratique. Et les Palestiniens doivent accepter qu'Israël puisse vivre en sécurité dans des frontières sûres et reconnues. Si nous réussissons à engager l'ensemble des acteurs dans la voie du retour à ce dialogue, alors, naturellement, la France l'Europe sont disponibles pour fournir les moyens nécessaires à une force de sécurisation. Je veux simplement ajouter qu'il est très important, dans ce débat, de parler avec l'ensemble des acteurs, et le président de la République française s'est entretenu aujourd'hui à Damas avec le Président Assad et c'est à la suite de cet entretien qu'il a décidé de retourner voir ce soir le Président égyptien à Charm el-Cheikh, parce qu'il y a une voie, même si c'est une voie très étroite, pour obtenir grâce à la pression de l'ensemble des acteurs, un cessez-le-feu sur le terrain. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 janvier 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le voyage entrepris par le président Sarkozy au Proche-Orient pour l'arrêt des combats dans le conflit entre Israël et le Hamas, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame Buffet, Permettez-moi à mon tour de présenter à chacun d'entre vous mes meilleurs voeux pour cette année 2009. Elle commence mal, puisque la violence s'est à nouveau déchaînée au Proche-Orient. La France a condamné les tirs de roquettes du Hamas sur Israël. La France a condamné avec la même fermeté la réponse militaire disproportionnée d'Israël à l'égard de ces violences commises par le Hamas. Et c'est le message que le président de la République est parti porter, à la fois, en Israël, en Palestine, en Egypte, en Syrie, c'est-à-dire partout où se trouvent des hommes qui peuvent permettre qu'une solution soit trouvée qui conduise à l'arrêt immédiat des combats. Pour le moment, l'objectif que poursuit la France, c'est un arrêt immédiat des combats pour des raisons humanitaires. C'est ce que le président de la République a demandé au gouvernement israélien ; c'est ce que le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, est en train de défendre à l'instant même au Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France assure la présidence. Vous avez raison Madame de souligner que la situation humanitaire à Gaza est grave. Il faut impérativement que les combats cessent pour que les blessés puissent être soignés ; que les blessés les plus graves puissent être évacués ; que les personnels médicaux et que les personnels humanitaires aient le droit de rentrer sur le territoire de Gaza ; que l'aide humanitaire, qui a été décidée, et notamment par la France et par l'Europe, puisse pénétrer à l'intérieur du territoire palestinien. Cet objectif, madame Buffet, nous le défendons avec les Européens, nous le défendons avec le crédit qu'a la France en Israël, avec le crédit qu'a la France dans le monde arabe. Je pense que c'est l'honneur de notre pays que de tout tenter pour mettre un terme à ce conflit. C'est l'honneur de notre pays de tout tenter pour que la voie de la paix soit à nouveau ouverte, et pour que l'on remplace cette logique de la violence par le courage de faire la paix. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 janvier 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France face au conflit à Gaza entre Israël et le Hamas, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009.
Date: 2009-01-06
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur Moscovici, évitons de faire de la politique sur le dos de la souffrance des autres peuples ! Je ne peux vous laisser dire qu'il y a eu un traitement déséquilibré et partial de ce conflit de la part de la France ou de l'Union européenne. La force de la position française, c'est justement l'équilibre dans le traitement entre les deux parties. Je voudrais rappeler seulement les faits, Monsieur le Député. D'abord, nous avons condamné les attaques du Hamas contre le territoire israélien, qui remettent en cause le droit absolu d'Israël à sa sécurité. Cette condamnation a été faite par la France et par l'ensemble des autres Etats européens, en particulier l'Allemagne. Dans le même temps, nous avons été, sous la houlette du président de la République, le premier Etat à condamner l'intervention militaire terrestre israélienne à Gaza, en la jugeant disproportionnée. Car, nous le savons tous, la violence ne fera qu'ajouter à la violence et il n'y a pas d'issue par la force militaire à ce conflit. Notre intérêt à tous ici, à droite comme à gauche, est de forcer les portes de la paix, comme l'a rappelé le Premier ministre. C'est l'intérêt des peuples de la région, qui savent très bien que l'Union européenne et la France ont une carte à jouer là-bas. Nous avons en effet rehaussé le niveau de nos relations avec Israël et pouvons donc nous autoriser un langage de vérité avec cet Etat. Dans le même temps, nous avons rehaussé nos relations avec l'Autorité palestinienne, ce qui les autorise également à avoir un traitement équilibré de la question. C'est aussi l'intérêt de l'Union européenne, parce que ce qui se joue à Gaza dépasse de loin la simple sécurité du Proche-Orient : cela engage également la sécurité de l'Union européenne dans son ensemble. Monsieur Moscovici, c'est notre honneur, c'est notre fierté, avec le président de la République et l'ensemble de la majorité, de nous battre pour la paix et pour la cessation la plus rapide possible du conflit. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2009