Communiqué commun du Président de la République, du Chancelier allemand et du Président du Gouvernement espagnol, sur les questions institutionnelles et les politiques européennes, ainsi que sur les perspectives d'élargissement de l'Union européenne, Madr
Date: 2004-09-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Aujourd'hui, nous sommes réunis, nous les représentants de trois pays qui ont impulsé au cours de l'histoire, résolument et avec conviction, le processus de construction européenne dont l'approfondissement constitue, à notre avis, la meilleure façon de résoudre les problèmes de nos citoyens. Au cours de notre réunion, nous avons analysé en détail le moment que vit actuellement l'Union européenne ainsi qu'un large éventail de questions d'actualité internationale. Nous avons constaté l'importance pour l'Union de mener à bien le processus de ratification du Traité constitutionnel, qui sera signé à Rome le 29 octobre prochain. La Constitution européenne va permettre en effet à l'Union européenne de fonctionner plus efficacement, de mieux répondre aux préoccupations des citoyens et de peser davantage dans le monde. Nous souhaitons apporter notre soutien à Javier Solana dans son futur rôle de premier ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne. Conformément à la Constitution européenne, le ministre des Affaires étrangères élaborera, coordonnera, conduira, mettra en oeuvre et représentera la politique étrangère européenne. A cette fin, il s'appuiera sur un Service européen pour l'action extérieure. Dès que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe sera signé, le 29 octobre 2004, les travaux préparatoires sur ce Service devraient commencer sous l'égide de M. Solana. Les capacités civiles et militaires développées et déployées dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense sont cruciales pour permettre à l'Union de jouer le rôle qui convient sur la scène internationale. Dans ce contexte, il est impératif que l'Union continue de renforcer sa capacité de planifier et de conduire des opérations de gestion de crise. Le concept de groupements tactiques de l'UE assurera des capacités adéquates pour améliorer la réaction militaire aux crises. Nous explorerons, au niveau des experts militaires, la possibilité d'une pleine participation de l'Espagne au groupement tactique franco-allemand envisagé et l'extension du Groupe naval franco-allemand à l'Espagne. Par ailleurs, nous appuyons le projet de créer une force navale européenne " on call ". L'Agence européenne de la Défense récemment créée offrira d'amples possibilités pour une action mutuellement agréée en vue d'intensifier le développement des capacités en matière de défense et de la coopération en matière d'armements. Une coopération plus étroite sera examinée dans les domaines des opérations et de l'entraînement de nos armées, notamment en ce qui concerne les équipements communs. Compte tenu des liens étroits unissant nos pays et nos citoyens et désireux de continuer de les promouvoir, nous examinerons la possibilité de permettre aux résidents de longue durée qui le souhaitent d'acquérir aussi la nationalité du pays de résidence. Nous sommes résolus à consolider le développement de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, qui a été solidement intégré dans le traité constitutionnel, en renforçant encore la confiance mutuelle entre les systèmes et les autorités des Etats membres, par le biais d'une évaluation adéquate, de la formation, de l'utilisation des nouvelles technologies et d'autres ressources connexes. Il s'agit de questions particulièrement importantes et visibles pour les citoyens de l'Union qui attendent des réponses efficaces, de la part surtout des institutions européennes, aux problèmes que posent la gestion des flux migratoires, l'intégration des immigrés dans nos sociétés démocratiques et bien sûr, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Une surveillance efficace des frontières extérieures est importante pour parer aux menaces à la sécurité et à l'ordre public et juridique tout en permettant aux personnes de circuler librement au sein de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Il est donc indispensable que l'Agence européenne des frontières démarre ses activités le 1er janvier 2005 au plus tard. Après une période de consolidation, l'efficacité de cette nouvelle organisation devrait être évaluée, également en vue de la création d'un Corps européen de gardes-frontières. Les questions d'immigration requièrent une démarche d'intégration croissante au sein de l'UE, notamment par une meilleure coordination des politiques nationales d'intégration. L'accès à des informations exactes et actualisées constitue la base d'une coopération efficace des autorités répressives et il doit donc être impérativement amélioré et simplifié, à travers l'interconnexion des bases de données nationales. L'Allemagne, l'Espagne et la France ont progressé dans ce domaine et sont en train d'interconnecter leurs casiers judiciaires nationaux. Nous soutenons fermement la mise en place à brève échéance d'un réseau européen de casiers judiciaires s'inspirant de notre projet pilote trilatéral. Nous appuyons l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE au 1er janvier 2007. La Bulgarie a achevé les négociations sur tous les chapitres de négociation. Nous escomptons que la Roumanie conclura les négociations sur les chapitres restants avant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission. A cette fin, nous invitons la Roumanie à renforcer ses efforts. Nous attendons avec intérêt l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie au début de l'année prochaine. La Turquie a réalisé des progrès substantiels pour remplir les critères politiques de Copenhague mais ce pays doit encore intensifier ses efforts dans la mise en oeuvre des réformes à tous les niveaux de l'administration et sur l'ensemble du territoire. Il s'est avéré que la perspective de l'ouverture de négociations d'adhésion a donné une impulsion au processus de réforme en Turquie. Nous attendons avec intérêt le rapport régulier de la Commission sur la Turquie, qui sera publié en octobre et servira de base à la décision du Conseil européen de décembre sur une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion. La Commission analysera également les incidences éventuelles de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Afin de réexaminer et de relancer la stratégie de Lisbonne, les gouvernements allemand, espagnol et français prépareront une contribution commune pour le Conseil européen qui aura lieu au printemps 2005. . Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument important pour appuyer ces objectifs étant donné que des politiques budgétaires saines contribuent à une croissance durable. Nos gouvernements accueillent avec satisfaction l'ouverture d'un large débat sur le pacte au sein de l'Union européenne afin d'améliorer celui-ci et de clarifier sa mise en oeuvre. Les prochaines perspectives financières de 2007 à 2013 feront l'objet de négociations complexes entre les Etats membres de l'Union européenne. Les gouvernements allemand, espagnol et français estiment que la négociation qui s'engage maintenant devrait être menée de manière très constructive et coopérative afin d'aboutir à un résultat équitable, acceptable pour tous les Etats membres. Les trois Ministres des Affaires étrangères se concerteront pour préparer ensemble le 10éme anniversaire de la Conférence de Barcelone, afin de donner une nouvelle impulsion au partenariat euro-méditerranéen. Au cours de notre réunion, nous avons aussi analysé en détail un large éventail de questions d'actualité internationale, notamment le multilatéralisme et le respect de la légalité internationale, la situation en Irak, Afghanistan, Iran et le Moyen Orient, ainsi que les relations de l'Union avec la Russie et l'Amérique Latine. Compte tenu de ces réflexions, nous avons donné des instructions à nos Ministres des Affaires étrangères respectifs pour qu'ils approfondissent la discussion des questions traitées.