Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les pistes de développement du secteur de l'économie numérique et la future constitution du Conseil national du numérique, Paris le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Messieurs les présidents directeurs généraux, Mesdames, messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier Pierre KosciuskoMorizet, PDG de PriceMinister, et Hiroshi Mikitani, PDG du groupe Rakuten, de leur invitation à venir ici, parmi des équipes qui sont en pleine activité à la veille des fêtes de fin d'année. J'ai accepté cette invitation pour trois raisons: Premièrement, l'économie numérique représente un quart de la croissance mondiale. Et le commerce électronique en est l'un des secteurs les plus dynamiques. Plus de 23 millions de Français font des achats sur Internet. La période de Noël représente à elle seule 20% des ventes totales de l'année. Plus de 15 millions de Français prévoient de faire leurs achats de Noël en ligne cette année. Selon les premières estimations, le chiffre d'affaire du commerce électronique lors des fêtes de fin d'année devrait progresser de plus de 25% par rapport à l'an passé. Deuxièmement, les acteurs français du e-commerce sont particulièrement dynamiques. Les deux plus fortes croissances du commerce électronique en France sont Vente Privée et Priceminister: deux entreprises françaises. PriceMinister est, au 2e trimestre 2010, le premier site français de commerce électronique, devant eBay, avec près de 11 millions de visiteurs. C'est remarquable ! Un grand groupe japonais a souhaité investir dans cette entreprise, afin de lui permettre d'accroître encore son développement. Je voudrais dire ici que ce groupe est le bienvenu en France! Le groupe Rakuten souhaite investir en France, et faire de PriceMinister le leader européen du e-commerce. Je ne peux que l'encourager dans cette stratégie. Cet investissement n'est pas une menace mais une opportunité. Appartenir à un groupe puissant, déjà bien implanté en Asie et aux Etats-Unis, va apporter à PriceMinister une ambition supplémentaire. Bien entendu, on peut regretter l'absence d'acteur français capable de proposer à PriceMinister les mêmes perspectives de développement. Ce problème, ce n'est pas celui de PriceMinister, c'est celui de toute notre économie, qui n'offre pas de porte de sortie suffisamment attractive pour le capital risque. La troisième raison de ma venue est qu'un projet de taxe sur la publicité en ligne a été adopté par le Parlement, avant d'être repoussé à juillet 2011. Ce projet de taxe se fonde sur une préoccupation légitime : 2 milliards d'êtres humains, et 40 millions de Français, sont désormais connectés à Internet. Cette économie numérique s'est développée grâce aux investissements des opérateurs, qui ont déployés des réseaux, et facturé des communications et des services. Or certains services, comme Google ou Facebook, occupent une place sans cesse croissante sur ces réseaux, sans contribuer d'aucune manière à leur financement. Ces sociétés sont basées dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions très dominantes sur le marché Français. Cette situation est inédite. Google capte par exemple plus de 90 % du marché français de la publicité sur les moteurs de recherche, sans payer aucun impôt en France ni rémunérer aucun opérateur de réseaux. Sa filiale YouTube peut occuper plus de la moitié de la bande passante de certains réseaux, sans contribuer d'aucune manière au déploiement et à l'entretien de ces réseaux. La taxe proposée par le Sénat n'atteignait pas cet objectif, puisqu'elle aurait visé les PME françaises qui souhaitent s'engager sur Internet, et non pas Google. Le Gouvernement a donc obtenu un report de 6 mois, qui doit nous permettre d'organiser une concertation avec les acteurs de l'Internet, et de proposer un dispositif plus adapté. Je souhaite constituer un groupe de travail réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, et les différents acteurs de l'Internet, afin d'avancer sur cette question. L'objectif est que les services qui occupent la plus grande partie de nos réseaux contribuent au déploiement et à l'entretien de ces réseaux. Ce groupe de travail devra aussi faire des propositions qui seront soumises au Président de la République et au Premier ministre pour la constitution du futur Conseil national du numérique. Car la société de l'information est mondialisée. Beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme. La concertation avec l'ensemble des acteurs du numérique, la mise en place de codes de bonnes pratiques, l'autorégulation, y jouent donc un rôle central. Ce Conseil national du numérique devra par exemple travailler sur les questions de responsabilité sur Internet, ou encore sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce groupe de travail devra aussi veiller à promouvoir ce formidable espace de liberté et d'émancipation qu'est devenu Internet. J'ai demandé à Pierre Kosciusko-Morizet d'animer ce groupe de travail, et d'y associer tous les talents et les compétences qui s'expriment sur ces sujets. Pour accompagner les acteurs de j'économie numérique, le Gouvernement va renforcer ses efforts au cours de l'année 2011, pour accélérer le déploiement des réseaux, et accroître la diversification des usages et des services. Les licences pour l'Internet très haut débit mobile - la quatrième génération - seront attribuées d'ici l'été 2011. J'ai fixé un objectif ambitieux de couverture de plus de 99% de la population par au moins deux opérateurs dans un délai de 15 ans. En parallèle, je souhaite accélérer le déploiement de la fibre optique. À ce stade, il y a en France un peu moins d'un million de logements équipés en fibre optique et seulement 100 000 abonnés. C'est un bilan mitigé : la France est plutôt bien placée en Europe mais en retard sur les Etats-Unis et sur certains pays d'Asie. Je souhaite donc que les déploiements de fibre optique s'accélèrent. Dans les zones denses, permettez-moi de saluer l'accord de mutualisation qui vient d'être signé entre SFR et Bouygues Telecom. Cet accord permet : - d'intensifier la concurrence sur la fibre optique avec l'entrée de Bouygues Telecom ; - de partager l'effort entre SFR et Bouygues Telecom afin de desservir une population plus importante pour un même investissement. C'est tout l'intérêt du principe de mutualisation que j'avais fait voter dans la loi de modernisation de l'économie à l'été 2008. Dans les zones moins denses, l'ARCEP vient de me transmettre une proposition définissant ies modalités techniques et tarifaires de la mutualisation. Je vous annonce que je vais homologuer aujourd'hui même cette proposition, et doter ainsi la France d'un cadre règlementaire complet pour l'ensemble du territoire. Grâce à ce cadre règlementaire, le Gouvernement va pouvoir engager en 2011, en lien avec René Ricol, Commissaire général à l'investissement, les 2 milliards d'euros du grand emprunt pour accélérer le déploiement des réseaux dans les zones moins denses. Enfin, concernant les usages, 2,5 milliards d'euros des investissements d'avenir seront engagés au cours de l'année 2011. Trois premiers appels à projet ont été lancés le 7 décembre dernier, sur le logiciel embarqué, la sécurité des réseaux, et la numérisation des contenus culturels. Je vous indique aujourd'hui que trois nouveaux appels à projets seront lancés dans les prochains jours, sur le cloud computing, qui permet de dématérialiser les infrastructures informatiques, mais aussi sur la e-santé et la e-éducation. Mon objectif est que ces appels à projets puissent contribuer à l'émergence des PriceMinisters de demain. Je vous remercie pour votre attention. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 21 décembre 2010