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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2008, sur l'accord de partenariat industriel entre l'Etat et la société coréenne STX concernant les Chantiers de l'Atlantique.
Date: 2008-06-12
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a signé ce matin un accord de partenariat industriel avec le groupe coréen STX, représenté par son président M. Duk Soo Kang. Cet accord donne des perspectives de développement à moyen et long terme aux Chantiers de l'Atlantique. Parallèlement, compte tenu des engagements pris par STX sur le respect des intérêts stratégiques français, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a donné son accord à la demande d'autorisation présentée par STX au titre du décret de 2005 relatif au respect des intérêts stratégiques français. Cet accord avec STX illustre l'engagement et la détermination sans faille du Gouvernement pour permettre aux entreprises françaises de préserver et de développer le tissu industriel national dans un environnement mondialisé. Les Chantiers de l'Atlantique sont détenus depuis mars 2006 à 75 % par la société norvégienne Aker Yards et à 25 % par Alstom. Ils emploient 3 000 personnes en France et possèdent un savoir-faire précieux. Du paquebot France au Queen Mary 2 à la construction de porte-avions, les Chantiers de l'Atlantique disposent de capacités de production parmi les plus importantes du monde (forme de construction de 1 200 m de long sur 60 m de large pouvant construire 3 bateaux à la fois). * Un partenariat industriel de long terme Sous réserve d'une approbation de l'opération par le conseil d'administration d'Aker Yards, STX et le Gouvernement sont convenus d'une entrée de l'Etat au capital des Chantiers de l'Atlantique à hauteur de 9 %. Cette participation qui s'ajoutera aux 25 % d'Alstom, fait ainsi de la France un partenaire clé de la stratégie de développement industriel proposée par STX. Elle est assortie de droits permettant de sécuriser les décisions stratégiques de l'entreprise (stratégie, emploi, évolution de l'activité ou du capital). Confiant dans le savoir-faire et les capacités des Chantiers de l'Atlantique, STX veut faire de Saint-Nazaire le fer de lance de son développement mondial dans le secteur des bateaux de croisière. Cet accord entre STX et l'Etat français permettra d'accompagner les Chantiers de l'Atlantique dans la croissance qu'ils connaissent depuis leur alliance avec Aker Yards. * Une sécurisation des intérêts stratégiques de la France Partenaire historique de la Marine nationale, les Chantiers de l'Atlantique disposent d'une qualité unique d'ingénierie navale et de la seule cale en Europe susceptible d'accueillir la construction d'un porte-avions. Les engagements de STX en matière de respect du secret-défense, de maintien et de développement, sur le territoire, de compétences et de moyens de production en matière de défense, ont convaincu le Gouvernement que ses intérêts stratégiques seraient protégés. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 juin 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 12 juin 2008, sur la signature d'une lettre d'intention en matière de coopération agricole entre la France et l'Afghanistan. 
Date: 2008-06-12
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

A l'occasion de la Conférence internationale de soutien à l'Afghanistan qui se tient à Paris le 12 juin, le gouvernement français réaffirme son soutien à la Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan (ANDS) et à la priorité donnée à l'agriculture et au développement rural. Depuis quatre ans, l'Agence française de Développement (AFD), organisme sous tutelle des autorités françaises, et le ministère afghan de l'Agriculture, de l'Irrigation et de l'Elevage coordonnent leurs efforts pour structurer ce secteur et en assurer son développement. Une lettre d'intention a été signée à Paris le 12 juin en présence du président Hamid Karzaï par le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, le ministre des Affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan, M. Rangin Dadfar Spanta, et par le directeur général de l'Agence française de Développement (AFD), M. Jean-Michel Severino. Conformément à cette lettre, l'AFD a décidé d'allouer une subvention d'un montant de 6,4 millions d'euros, visant l'augmentation de la production horticole dans les régions périphériques de Kaboul, ainsi que le développement de l'économie locale et nationale, l'amélioration de l'approvisionnement de Kaboul et la réduction de la pauvreté. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 12 juin 2008, sur la signature d'une lettre d'intention en matière de coopération médicale entre la France et l'Afghanistan.
Date: 2008-06-12
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

A l'occasion de la Conférence internationale de soutien à l'Afghanistan qui se tient à Paris le 12 juin, le gouvernement français et son Altesse l'Aga Khan ont réaffirmé leur soutien à la politique menée par le gouvernement afghan en matière de santé. L'Agence française de développement (AFD), organisme sous tutelle des autorités françaises, le Réseau Aga Khan de Développement (AKDN) et la République islamique d'Afghanistan ont décidé de poursuivre leur partenariat au bénéfice de l'Institut médical français pour l'enfant de Kaboul. Une lettre d'intention a été signée à Paris le 12 juin en présence du président M. Hamid Karzaï par Son Altesse l'Aga Khan, par le ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française, M. Bernard Kouchner, par le ministre des Affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan, M. Rangin Dadfar Spanta, et par le directeur général de l'Agence française de développement, M. Jean-Michel Severino. Conformément à cette lettre d'intention, l'Agence française de développement allouera une subvention de deux millions d'euros visant à la formation des personnels médicaux et paramédicaux de l'Institut médical français pour l'enfant. Par ailleurs, l'AFD et l'AKDN envisageront la mise en place d'un prêt concessionnel d'un montant d'environ neuf millions d'euros dans une perspective d'extension de l'Institut. Enfin, la République islamique d'Afghanistan, l'AFD et l'AKDN étudieront la possibilité de mettre en oeuvre un programme de soutien de l'Ecole nationale de soins infirmiers, le Ghazanfar Institute of Health Sciences et d'autres institutions dans les domaines médical et infirmier. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008
Conseil des ministres du 11 juin 2008. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
Date: 2008-06-11
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Ce projet de loi répond à la volonté exprimée par le Président de la République de concilier deux libertés : la liberté de faire grève reconnue par la loi aux agents de la fonction publique en cas de désaccord avec leur employeur et la liberté de travailler. Or, cette dernière liberté n'est pas respectée lorsque les mouvements de grève au sein de l'éducation nationale contraignent les parents à assurer eux-mêmes la garde de leurs plus jeunes enfants. Le projet de loi prévoit, en cas de grève importante des enseignants, la mise en place par les communes d'un service d'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Les communes qui organisent ce service bénéficieront d'un financement de l'État. Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, les enseignants qui entendent faire grève devront le signaler, par une déclaration à l'autorité administrative, au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement.Le projet de loi prévoit également une procédure de prévention des conflits pour permettre, chaque fois que possible, d'éviter le recours à la grève par une négociation entre les différentes parties.
Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.
Date: 2008-06-11
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances. La directive européenne relative à la réassurance vise à harmoniser les législations nationales relatives à la surveillance des réassureurs. Un de ses principaux objectifs est d'accroître la stabilité financière internationale. Dans cette perspective, elle fixe un cadre réglementaire inspiré du régime existant pour les entreprises d'assurance ; elle exige notamment un agrément préalable des entreprises de réassurance et fixe un niveau de marge de solvabilité minimale pour ces dernières, ce qui n'existait pas jusqu'à maintenant. Cette ordonnance procède également à la modernisation du cadre des fonds communs de créances, qui constituent le véhicule de titrisation de droit français créé en 1988, en renforçant sa transparence et sa sécurité. Elle accroît en outre son attractivité en permettant, notamment : - la gestion active des organismes de titrisation par des sociétés de gestion de portefeuille disposant d'un agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;- l'utilisation des fonds communs de créances dans des opérations de titrisation de risques d'assurance. Dans ce cas, l'agrément de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est en outre requis.
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Provence" du 11 juin 2008, notamment sur l'Europe sociale, les priorités de la présidence française de l'Union européenne et sur le prix des carburants.
Date: 2008-06-11
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Pourquoi une telle manifestation ? R - Les Français entretiennent avec l'Europe une relation complexe et ambivalente. S'ils ne comprennent plus les évolutions de l'Europe, ils disent stop comme en 2005 lorsqu'ils ont voté "non" au référendum sur le Traité constitutionnel. Aussi, il faut donner à nos concitoyens un signal fort, leur dire que cette Présidence va se faire avec eux. Q - Comment garantir que les préoccupations sociales seront des priorités affirmées ? R - On doit entendre les inquiétudes en ce qui concerne le retour à l'emploi, la lutte contre toutes les discriminations, le fait de pouvoir conserver ses droits sociaux quand on travaille ou qu'on se fait soigner dans un autre Etat de l'Union... La Présidence française va soutenir toutes les initiatives qui vont dans ce sens. Le RSA peut servir d'exemple en Europe: essayer d'aller vers la généralisation de ce revenu de solidarité active serait intelligent. Il y a des expériences menées au Royaume-Uni, en Allemagne et on voit bien que c'est un dispositif que l'on peut partager, à court terme, dans un certain nombre de pays. Q - Quels changements la Présidence française veut opérer ? R - Durant six mois, la France va faire en sorte que l'Europe soit plus sûre et plus solidaire. A la fois sur le chapitre de l'immigration, sur le plan de la défense, en faisant en sorte que l'on ait une politique agricole plus "bio" qui privilégie la sécurité des aliments, en faisant en sorte que l'Europe soit plus active contre le réchauffement climatique. Plus sûre, cela veut dire aussi être moins dépendante en énergie des Russes et du Moyen-Orient. Q - Est-ce que la France va faire baisser le prix des carburants ? R - Le président de la République a fait des propositions pour plafonner la TVA sur le carburant. Il y a peut-être d'autres modalités... Dans tous les cas, on ne peut pas rester sans rien faire quand le prix du baril est à 150 dollars. L'heure n'est plus au laisser faire! Q - Comment la France va-t-elle répondre aux revendications de ses pêcheurs, de ses agriculteurs... ? R - Pour ces professions, nous souhaitons des mécanismes d'aides ciblées. Nous demandons à ce que des fonds d'ajustement énergétiques ou sociaux puissent prendre en compte les difficultés de ces catégories. On ne peut pas dire : ni aide, ni dégrèvement fiscal. La Présidence française doit être celle de l'action. Mon rôle sera celui de facilitateur entre tous les Etats membres.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008
Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.
Date: 2008-06-11
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à l'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne. Le Gouvernement a décidé de procéder à cette ouverture afin de canaliser des pratiques aujourd'hui illégales. S'agissant des courses hippiques, seul le pari mutuel sera autorisé. L'ouverture du marché des jeux en ligne sera pour sa part mise en oeuvre dans le respect des impératifs d'ordre public et social ; il convient notamment de lutter contre la fraude, la corruption, les activités de blanchiment, de prévenir les comportements addictifs et d'interdire le jeu aux mineurs.Sur la base d'un cahier des charges précis, les agréments seront délivrés aux nouveaux opérateurs, dans le courant du second semestre 2009, par une autorité de régulation qui sera créée à cet effet. Le cahier des charges sera assorti de règles strictes de contrôle et la lutte contre les sites non agréés sera renforcée. Dans l'attente de la délivrance des agréments, la législation actuelle continuera de s'appliquer.
Conseil des ministres du 11 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-06-11
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Mme Anne BOQUET, préfète, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommée préfète des Yvelines ; - M. Adolphe COLRAT, préfet, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Claude BLANCHEMAISON, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement ; - M. Alain LE GOURRIEREC, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ; - M. Eric CHEVALLIER, est nommé directeur de la communication et de l'information et porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes ; - M. Patrice PAOLI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; - M. François DESCOUEYTE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ; - M. Jacques AUDIBERT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; - Mme Sylvie BERMANN, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice des Nations unies et des organisations internationales ; - M. Richard DUQUÉ, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères ; - Mme Pascale ANDRÉANI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - M. Jean-Luc MOUDENC est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur). Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Gérald CHAIX, recteur de l'académie de Strasbourg, est nommé recteur de l'académie de Nantes ; - Mme Claire LOVISI, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Strasbourg. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gilles DESCLAUX est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 16 juin 2008.Le conseil des ministres a par ailleurs approuvé un ensemble de mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le projet d'Union pour la Méditerranée, Paris le 11 juin 2008.
Date: 2008-06-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Vous avez bien raison, Monsieur le Député, et les définitions que vous avez données sont parfaitement justes : je sais que vous êtes attentif à ce dossier et que vous oeuvrez dans ce sens depuis longtemps, à la tête de la région PACA. Il faut, en effet, que les pays européens se tournent vers la Méditerranée, que les pays de la rive Nord travaillent avec ceux de la rive Sud. Nous nous y employons : hier, tous les pays méditerranéens et européens se sont réunis en Slovénie. Toutes les nations ne sont accordées sur un document qui sera soumis à la discussion. Vous avez raison de le souligner, le colonel Kadhafi ne partage pas cette vision, mais il n'était déjà pas d'accord sur le processus de Barcelone que nous entendons soutenir et poursuivre. Les 22 et 23 juin, vous organisez à Marseille un forum, qui sera tourné vers les projets des élus locaux et régionaux. Cette initiative est précieuse. Nous y participerons, si vous le voulez bien. Les quatre projets sur lesquels sont tombés d'accord tous les pays concernés sont les suivants : Premièrement, un plan concernant la dépollution. Il s'agit certes d'un vaste chantier mais, conformément au concept de géométrie variable contenu dans le processus de Barcelone, seuls participent les pays qui le veulent. La dépollution de la mer prendra des années mais un début de financement a été trouvé. Deuxièmement, un plan solaire méditerranéen, auquel je suis sûr vous serez associé. Troisièmement, une protection civile contre les incendies, les régions méditerranéennes étant particulièrement concernées. Enfin, un projet sur l'eau. Tels sont les quatre projets qui seront présentés le 13 juillet à Paris. En attendant, je souhaite bonne chance à votre forum : vous êtes un des participants essentiels pour leur réussite.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juin 2008
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008.
Date: 2008-06-10
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Député, vous m'interrogez très concrètement sur le projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui sera proposé à compter du 1er juillet prochain. Tout d'abord, pourquoi une telle initiative ? Pour tenir compte d'une réalité simple : aujourd'hui, chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne décide de sa politique migratoire - ce qui est normal -, mais sans concertation avec les pays voisins. Or, dans un espace de libre circulation, la décision d'un Etat a naturellement des conséquences immédiates sur les pays partenaires. Outre cette première raison, il en existe une seconde : si 80 % des flux migratoires sont concentrés sur cinq pays seulement, à savoir l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, en réalité, la totalité des vingt-sept pays se sentent aujourd'hui concernés par ce défi que constitue la gestion des flux migratoires. Concrètement, que proposons-nous ? Tout d'abord d'organiser l'immigration légale, c'est-à-dire de coordonner à l'échelon européen, dans le respect de la liberté de chacun des Etats, l'accueil des populations étrangères. Cela permettra de favoriser une meilleure intégration. Le deuxième objectif, c'est de lutter contre l'immigration irrégulière. Tous les responsables gouvernementaux, sans exception, à commencer par M. Zapatero qui l'a rappelé il y a à peine quelques jours, souhaitent que l'on organise une lutte contre l'immigration illégale, notamment en refusant les régularisations massives et générales. Le troisième objectif, c'est de renforcer, à la demande des pays aux frontières sud et est de l'Europe, la capacité d'action de l'agence Frontex, chargée de la protection des frontières extérieures. Le quatrième objectif, c'est d'aller progressivement vers une définition commune des critères d'obtention du statut de réfugié politique. Je ne le cache pas, ce sera difficile, tant les expériences et les histoires de chacun des pays sont différentes. Dernier objectif, dernière ambition : aider au développement des pays d'origine, parce que l'on sait très bien que si on ne permet pas leur développement, la maîtrise des flux migratoires sera impossible. Mesdames, Messieurs les Députés, depuis le mois de janvier, je me suis rendu dans chaque pays de l'Union européenne, et j'ai pu constater que l'attente est immense. Mais l'accord est aujourd'hui unanime sur les principes que nous défendons, tout simplement parce que notre projet, ce n'est ni une Europe forteresse ni une Europe passoire, mais une Europe qui a conscience des réalités et qui propose enfin des solutions concrètes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le déplacement du président de la République au Liban, Paris le 10 juin 2008.
Date: 2008-06-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense et moi-même, accompagnés des responsables des partis politiques représentés au Parlement, se sont rendus samedi auprès du nouveau président de la République, Michel Sleimane, et ont reçu, de la part de la population et des élus libanais, un accueil exceptionnel. Des événements graves et quasi-quotidiens retardent la composition du gouvernement, composition définie dans l'accord de Doha sous la présidence qatarie et avec la participation de la Ligue arabe. Permettez-moi de rappeler que c'est sur ces mêmes bases que l'initiative française avait échoué. N'oublions pas non plus que c'est un coup de force du Hezbollah qui a rendu possible l'élection d'un président de consensus. Les relations dans la région se détendent : par l'intermédiaire des Egyptiens, Israël et la Syrie ont entamé des pourparlers. Dans ce cadre, le président de la République a promis que le Premier ministre et Mme la ministre de l'Economie visiteraient le Liban afin que les investissements français y soient plus nombreux ; le système éducatif et l'armée recevront également une aide française. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a repris contact avec le président syrien et l'a invité à participer le 13 janvier à la réunion de l'Union pour la Méditerranée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008