Conseil des ministres du 29 juin 2005. L'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique.
Date: 2005-06-29
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique. Cette communication fait suite au premier déplacement du ministre en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique du 16 au 21 juin 2005. Le dispositif prévu par la feuille de route pour l'outre-mer fixée le Président de la République en 2002 et mis en oeuvre depuis le début de la législature a été réaffirmé. L'emploi reste la première des priorités du Gouvernement. La politique menée en ce domaine s'appuie sur la loi de programme pour l'outre-mer de 2003, le plan de cohésion sociale et les futures ordonnances en faveur de l'emploi. Les contacts avec les milieux économiques, notamment avec les PME et les très petites entreprises, seront intensifiés pour examiner les conditions de mise en oeuvre rapide des contrats d'embauche issus des nouveaux dispositifs. Le ministre a signé avec le conseil général de la Martinique une convention-cadre portant sur la signature de 5 000 contrats d'avenir. La lutte contre l'immigration irrégulière constitue la deuxième priorité du Gouvernement. Les reconduites à la frontière ont progressé entre 2001 et 2004 de 60 % en Guadeloupe (1 083 en 2004), 78% en Guyane (5 318 en 2004) et 114 % en Martinique (466 en 2004). Cet effort doit être poursuivi en réajustant les instruments juridiques et en accentuant la coopération bilatérale et régionale avec les pays de provenance de l'immigration. Des propositions seront faites dans le cadre du prochain Comité interministériel de contrôle de l'immigration. S'agissant de la réforme de l'Organisation commune du marché du sucre, le Gouvernement restera vigilant afin que les intérêts des professionnels de la filière sucrière soient pris en compte et que soit assuré l'avenir de cette filière. La proposition de la Commission européenne fait l'objet, en liaison avec les professionnels, d'un examen approfondi afin d'y apporter les améliorations nécessaires. La décision de l'Organisation mondiale du commerce relative au niveau du tarif douanier que l'Union Européenne appliquera aux bananes des pays tiers sera connue au mois d'août. La France défendra une réforme du soutien communautaire à la filière antillaise ; à cette fin, le Gouvernement prépare un mémorandum qui sera remis à la Commission européenne. Le principe d'un " plan Guyane " a été arrêté. Ce plan sera élaboré au niveau interministériel sous la direction du ministère de l'outre-mer et répondra aux besoins à venir de la Guyane en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, de développement économique, de santé, de logement et d'éducation. Par ailleurs, les décisions récentes du comité du fonds de secours, qui s'inscrivent dans la continuité des actions menées à la suite des séismes survenus en novembre 2004 dans l'archipel des Saintes, devraient permettre la mise en oeuvre rapide de nouveaux travaux de reconstruction. Enfin le projet de loi érigeant les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en collectivités locales à statut particulier, dont le principe a été approuvé par référendum, sera présenté au Parlement. [UD 9]