Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les grandes priorités inscrites au budget 2007 du ministère de l'équipement : les grands projets d'infrastructures, la sécurité dans les transports
Date: 2006-09-27
Orateur: Dominique Perben

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Introduction : Avec 17,4 Mdeuros, ce projet de budget est pour moi le moyen d'affirmer mes priorités d'action en 2007. Cette action, je l'ai voulue à l'écoute des préoccupations concrètes de nos concitoyens. Parce que les politiques que développe mon ministère sont proches du quotidien des Français : l'emploi puisqu'un actif sur six travaille dans un des champs couverts par le ministère - transports, construction, travaux publics ou tourisme - la sécurité routière, l'environnement à travers la promotion d'un développement équilibré des modes de transports... Cette action, je la veux surtout tournée vers la croissance et l'emploi. Parce que 2007 doit être une année « utile », pendant laquelle je poursuivrai l'action que j'ai menée depuis mon arrivée dans ce ministère. Je veux donc vous donner un chiffre. Selon des estimations réalisées par mes services, les dépenses d'investissement de l'Etat en matière de transports prévues dans le budget 2007 induisent dans l'ensemble de l'économie 7,1 Mdeuros d'activité, ce qui correspond à 92.000 emplois par an dont 61.000 emplois directs. La croissance de ces dépenses entre 2006 et 2007 engendre à elle seule près de 10.000 créations nettes d'emplois. J'ai enfin souhaité que 2007 permette l'apport de moyens nouveaux importants pour financer 4 grandes priorités : - lancer de grands projets d'infrastructures pour développer la compétitivité des territoires, la croissance et l'emploi ; - répondre aux attentes quotidiennes des Français en améliorant la sécurité dans les transports ; - poursuivre, de manière concrète, les objectifs de développement durable ; - mettre les nombreuses compétences du ministère encore davantage au service des usagers, en poursuivant les réformes engagées. Le budget du ministère en 2007 est en progression, c'est un budget de croissance Entre 2006 et 2007, les crédits du ministère, toutes missions confondues, passent d'environ 17 à 17,4 Mdeuros soit une hausse de plus de 2%. Il faut donc savoir interpréter avec justesse les chiffres du budget 2007, même si je vous accorde que tout cela est complexe ! Surtout, jamais le niveau consacré à l'investissement dans les transports n'a été aussi élevé. Les crédits de l'AFITF connaissent un bond important de près de 16%. Pour établir une petite comparaison, les dépenses de l'AFITF étaient d'environ 900 Meuros en 2005, 1,9 Mdeuros en 2006 ; elles atteindront 2,2 Mdeuros en 2007. C'est du jamais vu. L'Etat poursuit donc en 2007, grâce à la mobilisation des recettes de privatisation des sociétés d'autoroutes, l'effort en faveur d'une relance des grands chantiers d'infrastructures. Au sein de cette progression globale, j'ai souhaité que les crédits nouveaux soient concentrés sur 4 grandes priorités : . les grands projets d'infrastructures pour développer la croissance et l'emploi La politique d'investissement menée par le gouvernement favorise la compétitivité des territoires, la croissance et donc l'emploi. Le «boom» de la construction et des travaux publics est un des moteurs importants de la croissance actuelle. L'AFITF devient en 2007 la clé de voûte du financement des investissements dans les infrastructures de transports. L'enjeu de ce choix est essentiel pour ce ministère car cela permet de sanctuariser les fonds consacrés aux investissements, d'éventuelles régulations budgétaires... Avec près de 2,2 Mdeuros de crédits au sein de l'AFITF, nous pourrons accélérer considérablement les projets du CIADT : - 3 lignes à grande vitesse seront simultanément en chantier en 2007 : la LGV Est, la LGV Rhin-Rhône, la LGV Perpignan Figueras ; - nous préparons aussi l'avenir avec un programme d'études et de débats consacré aux futures LGV : parmi elles, la LGV Sud-Europe-Atlantique, la deuxième phase de la liaison TGV Est ; - nous continuons certains projets routiers par exemple la mise à 2x2 voies de la RN7, la poursuite de l'A34 et de l'A75 ; - nous avons en matière portuaire le lancement des travaux de 2 nouveaux terminaux conteneurs à Marseille (Fos 2 XL). Par ailleurs, l'AFITF financera en 2007 l'achèvement des contrats de plan Etat-région, le démarrage des nouveaux contrats de projets 2007-2013 et des premiers programmes de développement et de modernisation d'itinéraires. . L'Etat remplit ses engagements au titre de l'actuelle génération de CPER : les crédits prévus en 2007 permettront d'atteindre un taux d'avancement du volet routier des contrats de plan de 92%. . L'Etat démarre aussi les nouveaux contrats de projet 2007-2013 en cours de négociation. . Le budget 2007 de l'AFITF devrait également permettre d'engager la mise en oeuvre des premiers programmes de développement et de modernisation d'itinéraires. Des crédits seront ainsi réservés dans ce budget, en priorité pour la route Centre-Europe Atlantique, la rénovation de l'autoroute Lyon-Saint-Etienne, la rocade de Bordeaux, le nouveau contournement de Strasbourg ainsi que la voie des Mercureaux à Besançon. Au total, l'AFITF consacrera plus de 1 Mdeuros aux projets contractualisés avec les collectivités territoriales, tous modes de transports confondus. En outre, l'AFITF innovera avec des PPP en cours d'élaboration en matière ferroviaire (projet GSM-R de réseau de téléphonie ferroviaire), fluviale (canal Seine-Nord) ou encore de transports collectifs (projet de liaison CDG Express entre Paris et Roissy-Charles de Gaulle). . Deuxième priorité : répondre aux attentes des Français en termes de sécurité dans les transports Cette exigence de sécurité concerne l'ensemble des modes de transports : - la sécurité des infrastructures routières : Les crédits destinés à l'entretien de notre patrimoine routier seront en hausse de 16% en 2007 (+63Meuros), ce qui est une inversion complète de tendance par rapport à l'érosion des années précédentes. Ils permettront en particulier d'accélérer le programme de mise en sécurité des tunnels, notamment en Ile-de-France. - la sécurité des infrastructures ferroviaires : Selon le plan en faveur du renouvellement des voies ferrées que j'ai décidé en mai dernier, les crédits consacrés à la rénovation des voies augmenteront en 2007. Les ressources des acteurs du système ferroviaire, SNCF et RFF seront également mobilisées. Un contrat d'objectifs sera signé avec RFF. D'ici à 2010, ce sont 1.870 Meuros supplémentaires qui devraient être mobilisés pour le renouvellement des voies. - la sécurité maritime : Un effort exceptionnel d'investissement sera réalisé en 2007 pour la modernisation des équipements de surveillance maritime et l'extension du périmètre opérationnel des CROSS. De nouvelles stations radio et radars seront installées, les voies radio et le système mondial de détresse seront rénovés. - en matière aérienne, les effectifs de contrôle de la sécurité des avions seront renforcés. - enfin, 500 nouveaux radars seront déployés en 2007, sur nos routes, pour faire respecter les limites de vitesse et donc diminuer le nombre de tués sur les routes. . Privilégier le développement durable En investissant dans le transport ferroviaire, nous encourageons le développement durable. Un TGV émet en moyenne 50 fois moins de gaz à effets de serre que la voiture ou l'avion. C'est pour cela que la majorité des financements publics en matière de nouvelles infrastructures de transport sont consacrés aux alternatives à la route : 77% des crédits finançant des projets CIADT au sein de l'AFITF sont pour les modes ferroviaire, fluvial et maritime, contre 23% pour le mode routier. Agir concrètement pour le développement durable c'est aussi favoriser les transports collectifs. Ce sera notamment un axe essentiel des futurs contrats de projet. Favoriser une croissance durable c'est promouvoir également un développement équilibré des modes de transport pour les marchandises. Je veux parler ici du développement du fret fluvial, de la croissance du fret maritime ou ferroviaire. Je me suis donc engagé dans des actions concrètes pour développer les alternatives à la route. L'année 2007 sera celle de la mise en service de l'autoroute ferroviaire entre Perpignan et le Luxembourg. Elle verra aussi la mise au point de l'ambitieux projet d'autoroute de la mer franco-espagnole sur la façade atlantique. Les subventions au transport combiné, versées à partir du budget de mon ministère, seront aussi confortées dans le but de favoriser les grands axes «massifiés». Ces crédits soutiennent également la desserte des grandes places portuaires et l'autoroute ferroviaire alpine dont l'expérience est prolongée. Enfin tous nos efforts seront aussi tournés vers la réussite de la réforme du ministère, au service du public. Je tiens tout d'abord à saluer ici le grand dévouement des personnels du ministère. Celui-ci s'est lancé dans un processus de changements sans précédent : ce processus, lié à la décentralisation et à la nécessité de réforme de l'Etat, doit conduire à une administration encore plus performante. En 2007, plus de la moitié des effectifs vont changer d'affectation. Après le transfert de l'entretien et de l'exploitation d'une part du réseau routier aux départements, les DDE vont recentrer leurs missions, les implantations pour la gestion du réseau routier national vont se regrouper autour des 11 directions interdépartementales. 2007 verra aussi la mise en oeuvre de la réforme des permis de construire. Cette réforme entraînera une refondation des processus d'examen des dossiers. Elle permettra de faciliter à tous l'acte de construire. Par ailleurs, le ministère mène une réflexion plus globale sur l'évolution à moyen terme de ses missions, dans le cadre du contrat triennal de performance que j'ai signé avec le ministre délégué au budget. Grâce à ce contrat, mon ministère bénéficiera d'une lisibilité de ses objectifs et de ses moyens à 3 ans. Ce contrat permet dès 2007 de bénéficier de moyens financiers spécifiques afin d'accompagner les personnels dans les changements à l'oeuvre au sein du ministère. Conclusion Au total, trois grands objectifs guident ce budget 2007: la croissance et l'emploi grâce à la relance des investissements ; la sécurité ; le développement durable. Ces choix sont très importants, à la fois pour la vie quotidienne des français, pour la politique des transports et pour la croissance économique dans notre pays. Il s'agit donc d'un budget de croissance et qui prépare l'avenir. Source http://www.europe-international.equipement.gouv.fr, le 30 octobre 2006