Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les missions de l'hôpital local en tant que premier niveau de recours et sur la médicalisation des prises en charges, Le Croisic le 31 mai 2003.
Date: 2003-05-31
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Vous me permettrez tout d'abord de regretter qu'un calendrier fortement contraint ne me permette pas de me tenir parmi vous aujourd'hui. Dès mon arrivée, j'avais demandé à mes services de me faire des propositions pour consolider et développer le rôle de l'hôpital local au sein de l'offre de soins. Nous allons aujourd'hui, franchir ensemble une étape, que je crois importante. C'est pourquoi, j'ai confié le soin à Monsieur Edouard COUTY, Directeur de la DHOS, non seulement de me représenter, mais surtout d'exprimer en mon nom les orientations politiques que je souhaite privilégier pour les hôpitaux locaux. L'hôpital local a trop souvent souffert d'un certain flou de ses contours et de sa place dans le paysage sanitaire et social, y compris pour les professionnels de santé. Partant de ce constat et de votre attente légitime, j'ai souhaité voir préciser les missions de l'hôpital local, et conforter son rôle dans l'organisation des soins. C'est l'objet d'une circulaire entièrement consacrée à vos établissements, que je viens de signer, et dont je souhaite aujourd'hui souligner certains points. L'hôpital local n'y est plus défini par son mode de fonctionnement médical, mais bien par les missions qu'il assure. Ainsi, mes instructions ont pour objectif de Placer l'hôpital local comme premier niveau de prise en charge sanitaire ; Renforcer la médicalisation des prises en charge ; Développer les complémentarités. L'hôpital local comme premier niveau de prise en charge sanitaire Devant l'émergence d'un besoin en court séjour de médecine et en soins de suite, lié notamment au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques, j'ai souhaité réaffirmer la vocation sanitaire des hôpitaux locaux. Ils doivent devenir le premier maillon d'une prise en charge graduée, définie dans les SROS (schémas régionaux d'organisation sanitaire), pour favoriser le maintien ou le retour à domicile d'une population vivant à proximité. Un hôpital local doit donc pouvoir disposer : - de moyens d'hospitalisation en médecine. A ce titre, la création ou la réintroduction de lits de court séjour de médecine polyvalente sera envisagée dans les prochains schémas régionaux d'organisation sanitaire. - de moyens d'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation, pour le retour et le maintien à domicile du patient après une situation aiguë. Par sa proximité, par les collaborations développées avec les professionnels de santé libéraux, l'hôpital local est un lieu idéal pour développer ces prises en charge. - de moyens d'hospitalisation en soins de longue durée, bien sûr ; - mais également de consultations avancées de spécialistes (notamment en cardiologie, pneumologie, soins bucco-dentaires, gériatrie, gynécologie-obstétrique ou psychiatrie). Il s'agit de " faire venir l'offre " vers le patient, en constituant une équipe pluridisciplinaire au sein de l'hôpital local et en renforçant le temps médical. Cela permettra d'éviter les recours injustifiés à des structures spécialisées, source de rupture des personnes âgées avec leur environnement. Ces consultations pourront d'ailleurs, être ouvertes à des patients non hospitalisés au sein de l'établissement. L'hôpital local disposera ainsi des compétences et des moyens pour assurer pleinement son rôle de plate-forme sanitaire de premier recours. Par delà son rôle de premier niveau de recours, je souhaite que l'hôpital local puisse aussi développer une diversité de services et d'activités, tout en préservant sa capacité d'adaptation aux besoins spécifiques de sa population. C'est sa force et son originalité. Il ne s'agit donc pas de définir, et encore moins d'imposer un " hôpital local type ", mais de conserver à vos établissements leur polyvalence. Ainsi, en complément des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée et des consultations avancées de spécialistes, et sous réserve que les besoins aient été analysés et identifiés de façon partagée avec l'agence régionale de l'hospitalisation, l'hôpital local pourra : - dans le domaine des soins tout d'abord : - mettre en place un service d'hospitalisation à domicile, - apporter son concours à la permanence des soins, - faire de l'accueil non programmé sous réserve de certaines conditions. - dans le domaine de la prévention : - mettre en place des consultations de tabacologie, d'alcoologie et de soutien au sevrage - développer des actions de prévention dans le domaine gérontologique - constituer une cellule d'écoute pour les suicides - dans le domaine médico-social : - à côté des maisons de retraite, constituer des services de soins infirmiers à domicile - créer des dispositifs d'accueil de jour et d'hébergement temporaire - être le support de centre locaux d'informations et de coordination (CLIC) ou de sites de la vie autonome pour les personnes handicapées. Je suis très attaché à cette diversité de modes de prise en charge, allant du service de soins infirmiers à domicile à l'hospitalisation à domicile et prenant appui sur des services d'hospitalisation complète, le tout coordonné par l'hôpital local. Une telle coordination favorise la continuité de la prise en charge des patients et leur maintien à leur domicile, répondant ainsi à leurs attentes. Conjointement à des actions de prévention, l'hôpital local est ainsi en mesure d'assurer un véritable rôle d'animateur local de santé. Il convient ensuite, de renforcer la médicalisation Les hôpitaux locaux reposent pour l'essentiel sur des médecins généralistes libéraux - 7 médecins sur 10 - et dans une proportion moindre sur des praticiens hospitaliers. Cette coopération originale entre la médecine libérale et l'hôpital, favorise la prise en charge globale de patients souvent âgés et la continuité des soins. Elle doit être consolidée et développée. Je souhaite, tout d'abord, renforcer le temps de présence médicale auprès des patients : - en rendant plus attractif ce mode d'exercice, au delà de l'indemnité généralisée en 2003 qui compense la perte de revenu des médecins libéraux impliqués dans la vie institutionnelle de leur établissement. Les médecins généralistes doivent pouvoir faire bénéficier leurs patients d'une offre variée, grâce à la présence simultanée de lits de médecine et de soins de suite, et au développement des consultations avancées de spécialistes. - en mutualisant des moyens médicaux entre établissements de santé, par exemple en créant des postes de praticiens hospitaliers partagés. - en réfléchissant à de nouvelles organisations communes, comme par exemple la mise en place de comités de luttes contre les infections nosocomiales partagés entre plusieurs hôpitaux locaux. Je souhaite, ensuite, prolonger cette démarche et contribuer à une amélioration continue de la qualité des soins en engageant une réflexion sur deux points-clés du fonctionnement des hôpitaux locaux : la limitation des actes praticables par les médecins autorisés. En effet, le code de la santé publique impose aux médecins des hôpitaux locaux, de ne pas dépasser des quotas d'actes en médecine, en soins de suite et en soins de longue durée. (Par exemple : 1,5 acte par semaine en moyenne, en soins de suite). Cette limite est discutable au regard de la qualité des soins prodigués aux patients. C'est pourquoi j'envisage de modifier le code de la santé publique sur la base de discussions avec les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie. Cette modification aura pour objectif de concilier l'amélioration de la qualité des soins et la maîtrise des dépenses de santé. la collaboration entre médecins libéraux, médecins salariés et praticiens hospitaliers au sein de l'hôpital local. Il m'apparaît important de préserver la spécificité du fonctionnement médical de l'hôpital local, qui prend appui sur les médecins généralistes. Je souhaite pourtant que soit recherché un équilibre entre les différentes catégories de praticiens pouvant exercer à l'hôpital local et de réfléchir à d'autres formes d'exercice, de statut ou de rémunérations. Le salariat pourrait ainsi être expérimenté. Il convient également, à moyen terme, d'aller au delà des recommandations prévues par la circulaire en matière de présence de médecins spécialistes libéraux, et de lever les obstacles réglementaires afin de permettre une généralisation de leur présence. C'est en ce sens que le décret relatif au fonctionnement médical de l'hôpital local qui date de 1992 sera modifié et rénové d'ici fin 2003, avec l'appui des acteurs concernés. Enfin, l'hôpital local doit devenir un lieu privilégié de complémentarités entre les secteurs sanitaire et social entre la médecine de ville et la médecine hospitalière entre établissements de santé. Cette complémentarité est à renforcer pour rompre l'isolement dans lequel certains d'entre eux se trouvent. Ainsi, la place des hôpitaux locaux dans les réseaux de santé ou médico-sociaux est réaffirmée, de même que leur intégration dans les réseaux de télé-médecine. Leur rôle dans la coordination gérontologique est également souligné. La complémentarité avec les autres établissements de santé publics ou privé est réaffirmée à travers : - des conventions que je souhaite rénovées et élaborées de façon bilatérale : il s'agit d'instaurer une démarche d'échanges d'expertises, de compétences et de personnels, dans le cadre d'un partenariat équilibré entre les établissements de santé. - L'hôpital local ne doit plus être systématiquement placé en situation de demandeur. Ainsi, la circulaire incite les établissements de santé de référence à engager une démarche de conventionnement avec les hôpitaux locaux pour situer et organiser la place de chacun au sein d'une prise en charge donnée. - La nécessité d'organiser et de formaliser des liens entre commissions médicales d'établissement . La participation réciproque des présidents de CME d'un hôpital local et d'un ou plusieurs établissements de santé de référence aux différentes CME peut être utilement développée. - Une mutualisation accrue des moyens entre hôpitaux locaux : les directions communes, les équipes logistiques communes, les DIM partagé sont à développer - Des formations communes entre hôpitaux locaux, mais aussi sous forme d'échange de personnels avec les établissements de référence. L'ensemble de ces orientations s'adressent aux hôpitaux locaux existants. Pour autant, j'envisage très clairement la création même d'hôpitaux locaux, parfois intercommunaux, ou la transformation de centre hospitalier en hôpital local, sous réserve que les besoins aient été préalablement identifiés et dans le cadre d'une concertation locale approfondie. Il s'agit d'une étape déterminante pour la reconnaissance et la promotion d'une médecine hospitalière de proximité. Promouvoir l'hôpital local comme structure originale et incontournable de l'offre de soins, diffuser les bonnes pratiques, s'interroger sur les défis de l'hôpital local et élaborer les moyens de son amélioration, en un mot, bâtir ensemble l'hôpital local de demain, tels sont les objectifs ma politique, traduite en partie dans cette circulaire. Permettez-moi de conclure en soulignant l'investissement remarquable et de qualité de tous les professionnels de l'hôpital local à nos cotés. Ils ont su, vous avez su, nous convaincre, et ensemble nous avons, je le crois, créé une dynamique et une mobilisation nouvelle. En vous souhaitant des assises riches en échanges et partages d'expérience, je tiens à vous assurer de tout mon soutien pour franchir les étapes futures du développement et de la modernisation de l'hôpital local. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 2 juin 2003)