Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides dans le cadre du plan national pour la forêt, notamment le marché du bois, la reconstruction de la forêt après la tempête et la loi d'orientation forestière, Paris le 
Date: 2000-02-29
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

J'ai souhaité ce colloque, parce que j'ai voulu créer cette occasion de vous - de nous - retrouver, deux mois presque jour pour jour après la tempête - certains dirons " l'ouragan " - qui a dévasté nos forêts. Depuis, j'ai rencontré certains d'entre vous à l'occasion de visites de terrain ou au détour de débats devant les Assemblées. Vous avez travaillé en étroite concertation avec mes services, participé activement aux réunions de la cellule de crise nationale et des cellules régionales. J'ai tenu à profiter de cette espace de rencontre et d'échanges qu'est le salon de l'Agriculture pour faire le point avec vous, dans un cadre plus détendu. Le point sur la tempête, tout d'abord Le plan national pour la forêt a été annoncé par le Premier ministre dès le 12 janvier, complété les 3 et 17 février. Les mesures, portées à votre connaissance par les médias et par l'intermédiaire de vos fédérations professionnelles, sont détaillées dans une plaquette, très largement diffusée depuis quelques jours. Quelques éléments d'étape Les moyens délégués aujourd'hui au titre de ce plan national pour la forêt française dans les régions sont de 205 millions de francs, auxquels s'ajoute une enveloppe de 150 millions de francs consacrée à l'aide au transport routier. Une seconde vague de délégations de 300 millions de francs est en cours. La convention entre la SNCF, le ministre des transports, le ministre de l'agriculture et de la pêche a été signée vendredi dernier. Les modalités de mise en uvre des prêts-relais aux communes forestières acceptant de geler leurs coupes, ainsi que les conditions d'attribution des subventions de fonctionnement aux communes forestières sinistrées viennent d'être arrêtées. Les premières aides devraient déjà avoir été versées aux bénéficiaires, juste avant la fin du mois de février. Dès le premier mars les premiers certificats d'éligibilité aux prêts bonifiés pourront être délivrés par les DDAF et les demandes de prêts déposées auprès des établissements bancaires. Ce délai - que certains jugeront long - relève pratiquement, il faut en avoir conscience, de la prouesse administrative. Il est en effet du même ordre que celui que nous avions déjà réussi à tenir pour l'indemnisation des victimes des inondations de l'Aude. A titre d'illustration - je sais bien que les situations et l'organisation ne sont pas strictement comparables - l'Allemagne en 1990 a publié le 13 juillet un plan national d'action, pour des événements survenus au premier trimestre. Et nous travaillons toujours, vous le savez, à des ajustements de notre plan national ; je ne citerai que quelques unes des dernières adaptations envisagées : La réponse de la Commission européenne sur le taux TVA applicable à l'alimentation de réseaux de chaleur par le bois apporte une ouverture : l'approvisionnement en bois pourrait bénéficier d'un taux réduit. En revanche appliquer la même réduction à la distribution de la chaleur produite impose une modification de la Sixième directive, dont nous étudions les modalités. La possibilité de financer au titre des prêts bonifiés le stockage de bois d'uvre sous forme de plots ou tout autre type de produits semi-finis sera ouverte. L'extension à la voie maritime de l'aide au transport est en cours, pour l'Aquitaine notamment. Une réflexion conjointe MAP/MEFI est engagée pour déterminer les conditions d'une participation nationale à un système adapté aux différents cas de figure où la question des garanties pose problème (caution des achats de bois, prêts bonifiés, investissements des industries). La possibilité d'intégrer les coûts de remise en état des parcelles sinistrées dans l'assiette éligible à l'aide à la reconstitution est à l'étude ; elle pourra s'appliquer dès les prochaines semaines dans des situations particulièrement sensibles : zones PFCI/DFCI (prévention/défense de la forêt contre les incendies) par exemple. Certains trouveront là encore que leur spécificité professionnelle ou régionale aura été insuffisament prise en compte. Je leur répondrai que le plan national est avant tout une " boîte à outils " souple qu'il leur appartient d'adapter, de façon déconcentrée, à la situation de terrain. Jean-Pierre Chévènement vient d'adresser aux Préfets une circulaire d'orientation et de motivation générale à ce sujet. Je vais moi-même appeler leur attention sur le rôle crucial des cellules de crise - devenues cellules de suivi - pour organiser l'indispensable coordination interministérielle, confirmer les priorités d'action, adapter et moduler le dispositif national en fonction des spécificités locales, organiser enfin la complémentarité entre les interventions de l'Etat et celles des collectivités locales. Les orientations de demain : développer les marchés du bois Au-delà, c'est à chacun, chacune d'entre nous, à sa place, de trouver en lui-même (en elle-même) les ressources pour - si j'ose dire - " retrousser ses manches " face à l'adversité, sans se laisser décourager par l'ampleur de la tâche. Au lendemain de la catastrophe, le premier choc surmonté, tous commençaient à reconstruire. Après deux mois d'efforts, la fatigue, les tensions, la lassitude guettent. Sachons surmonter ce cap difficile, et nous engager résolument dans la course de fond que représenteront pour nous forestiers les prochains mois voire les prochaines années. Ne poursuivons pas l'illusion du dispositif " parfait ". Lorsque nous en approcherons, il sera peut-être trop tard. Avançons pas à pas, avec détermination, mais de façon avant tout pragmatique. J'ai demandé à cet égard à mes services de lancer une feuille d'information, pour valoriser les avancées concrètes positives, même anecdotiques : la péniche partie chargée de bois, le lycée agricole qui forme des bûcherons, la bourse d'échanges qui se monte, les forestiers belges ou finlandais qui viennent prêter main forte sont autant de signes d'espoir, qui, échangés, peuvent nourrir et stimuler les réflexions de tous. Je vais également par l'intermédiaire de la cellule nationale de crise, prendre l'initiative d'une réflexion interministérielle sur la valorisation des bois : possibilités d'exportation (MAP/Commerce extérieur), valorisation énergétique (MAP/MATE-ADEME), développement de l'outil industriel (MAP/Industrie) pour mobiliser les capacités et moyens existants. D'ores et déjà : - Un projet de campagne de promotion des emplois du bois sera présenté le 15 mars prochain par le CNDB. - La parution du décret d'application de la Loi sur l'Air et la signature de la charte " forêt-bois-construction " sont prévues pour la fin du mois de mars. - L'UIB (Union des Industries du Bois), le SIEL (Syndicats des Industries de l'Emballage Léger en bois) et le groupe GROW (Group recycling of wood) ont souhaité mon concours pour une action de sensibilisation de la grande distribution alimentaire à l'intérêt de l'usage du bois en emballage. Après-demain : la reconstitution C'est en effet dès aujourd'hui que se prépare la reconstruction d'après demain, et nous nous en préoccupons : Un groupe de travail scientifique s'est mis en place pour évaluer les conséquences de la tempête, en tirer les enseignements notamment sur la sensibilité des peuplements (le fameux " retour sur expérience ") et réfléchir aux conditions techniques de reconstitution de la forêt française. Il associe à l'INRA et au CEMAGREF le GIP " Ecosystèmes forestiers " et l'ENGREF. La rencontre-débat organisée par l'INRA ici-même, au SIA, demain 1er mars, sur le thème " La reconstruction de la forêt : enjeux et proposition " s'inscrit dans ce cadre. Les sites de reconquête forestière doivent être préparés, les parcelles sinistrées nettoyées. Je vous l'ai déjà dit, dans certaines conditions, les travaux urgents de nettoyage pourront être subventionnés rapidement, en anticipation d'un projet global de reconstitution. Les jeunes plants couchés par la tempête peuvent encore être redressés avant le printemps. Les modalités et le champ d'une aide adaptée sont également à l'étude. Le vaste chantier de plantation de 20001 et 2002 doit être préparé. Un dispositif dérogatoire de récolte d'urgence des graines des peuplements classés et des vergers à graines sinistrés a déjà été mis en place. Par ailleurs, un plan de soutien aux pépiniéristes qui, paradoxalement, auront à affronter un exercice 2000 difficile, est en cours d'élaboration pour leur permettre d'affronter dans les meilleures conditions les prochaines campagnes. Enfin, je vous annonce aujourd'hui la création d'un " Fonds pour la renaissance de la forêt française " sous l'égide de la Fondation de France, qui aura pour objectif d'aider à la reconstitution des forêts et des paysages forestiers, et de soutenir des projets de développement local s'appuyant sur les forêts. Le point sur la loi d'orientation sur la forêt, et sur la stratégie forestière, ensuite Lorsque nous nous interrogeons sur les démarches commerciales à engager pour assurer l'écoulement des chablis, lorsque nous recherchons les modes d'organisation les plus efficaces, lorsque la " renaissance " nous amène à réfléchir au type de patrimoine forestier que la société du 3e millénaire souhaiteraque faisons nous, sinon de la politique et de la stratégie forestière - je dirai " appliquée " ? Je n'ai jamais considéré que les dégâts provoqués par la tempête étaient de nature à induire un remaniement du projet de loi, dont la dénomination définitive sera " loi d'orientation sur la forêt ". Au contraire, la situation de crise nous fournit une occasion d'accélérer et de renforcer le processus de mise en uvre de certaines des dispositions prévues (les chartes de territoire forestier, par exemple, qui peuvent offrir un cadre de conception et de négociation de projets de reconstitution). A l'inverse, la loi va constituer le " véhicule " de certaines des dispositions législatives qui s'imposent au titre du plan national adopté suite aux tempêtes. C'est le cas en particulier d'aspects fiscaux (d'autres dispositions fiscales relèveront plutôt du collectif de printemps) ou d'aspects liés à l'aménagement foncier forestier. Le projet de loi a été transmis au Conseil d'Etat le 23 février, et sera présenté en Conseil des ministres le 12 avril, en vue d'une première lecture en juin prochain. Notre plan national pour la forêt s'inscrit ainsi pleinement dans la dynamique créée par le rapport de Jean-Louis BIANCO, confirmée en 1999 par les objectifs assignés à la fois au projet de loi et, à moyen terme, à la stratégie forestière nationale. Le rapport de Jean-Louis BIANCO au Premier ministre (" La forêt, une chance pour la France ") appelait en effet, en décembre 1997, à la valorisation de 6 millions de m3 de bois supplémentaires par an en France. Cette proposition était fondée sur le constat d'une " sur-capitalisation " sur pied dans de nombreux peuplements forestiers et sur un projet de dynamisation de la sylviculture. La tempête a certes " décapitalisé " de façon brutale et aveugle. Le volume sur pied dans les forêts françaises était cependant de 1,9 milliards de m3 avec un accroissement annuel de 85 millions de m3. Il restera demain - en dépit des 140 millions de m3 de chablis - des peuplements trop denses. Avec une gestion intelligente de l'étalement des coupes dans le temps et une approche territoriale responsable, la filière devrait pouvoir d'ici trois ans, dans de nombreuses régions, se positionner directement dans la ligne du développement dynamique préconisé par Jean-Louis BIANCO. De l'adversité peuvent émerger des opportunités. Sachons les déceler et les saisir. Le plan national pour la forêt française auquel nous travaillons tous peut devenir, j'en ai la conviction, " une nouvelle chance pour la France ", dans le cadre des objectifs généraux de gestion durable forestière et de lutte contre l'effet de serre explicitement réaffirmés par la loi. Vos échanges, je le souhaite, se situeront dans cette perspective. (source http://agriculture.gouv.fr, le 3 mars 2000)