Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la distinction de thèses sur le Parlement, les collectivités locales et la construction européenne, au Sénat le 10 juin 2004.
Date: 2004-06-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames et Messieurs, Mademoiselle, Chers Amis, C'est une joie et un honneur pour moi que de présider cette manifestation. Une joie, d'abord, parce qu'il s'agit de décerner une récompense. Une joie encore parce que notre cérémonie illustre la réussite d'une démarche engagée depuis 2001 par le Sénat : à savoir la création d'un prix de thèse distinguant les meilleurs travaux portant sur le bicamérisme, les collectivités locales, la vie politique ou parlementaire. En effet, quelle plus belle preuve de succès pour ce prix que d'avoir eu à départager 24 thèses d'un très bon niveau ? Les délibérations du Jury ont d'ailleurs été difficiles, comme en témoigne le fait qu'à l'issue d'une première réunion, 8 thèses restaient encore en lice. Et, au fond, ce sont bien 5 thèses que le Jury a voulu honorer, d'une façon ou d'une autre. Avant de les évoquer, je souhaiterais ici remercier chaleureusement les membres du Jury, très majoritairement universitaires puisqu'ils sont 9, mais parmi lesquels je dois saluer aussi 3 de mes collègues sénateurs, Patrice Gélard qui a bien voulu le présider en mon nom, Michel Charasse et Robert Badinter ainsi que mon Directeur de Cabinet et 5 haut fonctionnaires du Sénat. Tous ont fait en sorte que le prix se situe à un haut niveau d'exigence. Merci, en particulier, aux membres universitaires venus de province dont la présence a donné vie à la volonté du Sénat de porter un prix véritablement représentatif des territoires de notre pays. Je disais que le Jury avait voulu honorer 5 thèses, mais, à tout seigneur tout honneur, il a décerné son prix 2004 à Mme Pauline Türk pour sa thèse intitulée " Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République ". Et, en agissant ainsi, le Jury est allé au cur de réalités parlementaires tout à la fois essentielles et méconnues. Car, en effet, Mme Pauline Türk a mis au jour avec brio le rôle joué par ces instances fondamentales que sont les commissions permanentes. Pour des raisons notamment historiques, l'attention est généralement concentrée sur la séance publique, qui, précisément, a le mérite d'être publique. Cependant, c'est oublier à bon compte que les commissions permanentes sont les organes qui effectuent le travail de fond en matière législative. Deux chiffres le démontrent : - le premier : plus des deux tiers des amendements adoptés sur les textes en examen ont pour origine les commissions ; - le second : bon an, mal an, ce sont 90 % de leurs propositions d'amendements que les commissions voient adoptées par le Sénat en séance publique. Dans le domaine du contrôle, et vous savez quelle importance j'attache au développement de cette fonction, qui doit devenir la seconde nature du Sénat, le rôle fondamental des commissions est tout aussi notable : rapports d'information, missions d'information, auditions hebdomadaires, examen annuel du budget de l'Etat,... sont autant d'occasions d'exercer ce contrôle sur la politique du Gouvernement. Parallèlement, et Mme Pauline Türk l'a bien noté, ce sont les commissions qui sont aujourd'hui l'un des fers de lance du progressif renouveau du Parlement. Point n'est besoin de bouleverser la Constitution pour garantir ce renouveau : en usant de leurs pouvoirs, les commissions peuvent d'ores et déjà faire beaucoup. Et vous le savez, depuis quelques années le Sénat a fait en sorte de renforcer ses commissions, notamment en leur assurant de nouveaux moyens humains. La thèse de Mme Pauline Türk est donc, pour le Sénat et pour le Parlement en général, un travail très précieux : il permet de mieux faire comprendre le rôle des commissions, mais il nous permet aussi, à nous, législateurs, de porter un regard nouveau sur les commissions, un regard libéré des sujétions du quotidien. Ce très beau et très utile travail méritait le prix du Sénat, et j'en félicite très chaleureusement son auteur. Mais le Sénat a aussi voulu récompenser les 3 thèses de : - M. Nicolas Clinchamps sur " Parlement européen et droit parlementaire " ; - Mme Laetitia Janicot sur " Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales " ; - Mme Caroline Mignon-Martinez sur " Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République ". Il lui est en effet apparu que leur intérêt pour la recherche justifiait qu'elles soient signalées, -j'allais dire " nominées "-, et que leurs auteurs soient honorés d'une médaille du Sénat. Le Jury a été confronté à un ensemble de thèses remarquables, je l'ai dit. Et cet adjectif vaut particulièrement pour celle de M. David Bellamy " Geoffroy de Montalembert (1898-1993) - Héritage dynastique et notabilité politique ". Le Jury a considéré que ce travail tout à fait exceptionnel sur un parlementaire lui aussi exceptionnel, s'il constituait un exercice bien spécifique de recherche biographique, méritait néanmoins amplement une récompense. Et c'est ainsi qu'il a décidé de saisir le Bureau de notre Assemblée pour que lui soit attribuée une aide spécifique à la publication. Ce que le Bureau du Sénat a approuvé. Enfin, le Jury du prix de thèse du Sénat, est aussi, tel un Janus, celui du prix de la Fondation Jacques Descours-Desacres, grand parlementaire, Sénateur du Calvados de 1955 à 1989, éminent membre de la commission des finances du sénat, spécialiste des collectivités locales, dont la mémoire est honorée par la délivrance d'un prix destiné à des travaux portant sur les finances locales. C'est à l'unanimité que le jury a proposé de récompenser, dans ce cadre, Mme Amicie Maucour-Isabelle pour sa thèse sur " La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République ". Ainsi donc, le Jury a distingué des travaux portant sur trois champs d'étude qui intéressent particulièrement le Sénat : le Parlement, bien sûr, les collectivités locales dont il est le représentant constitutionnel et enfin la construction européenne sur laquelle il veille attentivement. C'est à la fois une reconnaissance solennelle pour ceux qui ont été honorés et un appel, je l'espère, pour tous ceux qui suivront. (Source http://www.senat.fr, le 24 juin 2004)