Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la politique de la famille du candidat Jospin, notamment la lutte contre l'échec scolaire, les violences et les aides à la petite enfance, Lun
Date: 2002-03-09
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

Mardi 5 mars à Lunéville, Lionel Jospin a présenté son projet pour la famille. Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux personnes handicapées revient sur ces propositions. Lionel Jospin a proposé la création d'internats familiaux de proximité pour épauler l'autorité parentale et lutter contre l'échec scolaire : de quoi s'agit-il exactement et quel est le sens de ce projet ? Il s'agit de créer des petits internats destinés à accueillir des jeunes adolescents de 9 à 14 ans, à proximité du domicile familial et de leur collège. Destinés aux jeunes ayant besoin d'un soutien, notamment lorsque leur famille n'est pas en mesure de les élever correctement, ces foyers ont pour objet de constituer un lieu d'hébergement temporaire, sans rupture avec la famille ni avec l'école. De petites tailles, ces internats pourront être gérés par les collectivités locales, avec le soutien de l'Etat, dans les villes comme en zone rurale. Cette mesure a été proposée pour répondre à des besoins qui ont été constatés. D'une part, les familles peuvent être confrontées à des difficultés face aux jeunes adolescents, notamment lorsque les contraintes de la vie familiale et de la vie professionnelle limitent la présence des parents au domicile ; et les jeunes eux-mêmes peuvent ressentir le besoin d'être plus encadrés, lorsque leur milieu familial n'est pas satisfaisant et que l'école leur semble trop éloignée de leurs préoccupations, suscitant l'absentéisme scolaire. La mesure nouvelle qui est proposée pourra être mise en uvre par convention entre la commune intéressée et l'Etat (avec le concours du conseil général lorsque le projet est adossé à un collège), un foyer familial de proximité pourra être créé. Leur gestion sera confiée soit à la commune, soit à une association. Les familles seront associées au fonctionnement du foyer. Les réseaux de parents seront mobilisés. Ayant principalement à assurer une fonction d'hébergement, les foyers familiaux de proximité emploieront en priorité des personnels veillant à la sûreté des adolescents accueillis. Le dispositif des adultes relais pourra être mobilisé. Les travaux d'aménagement éventuels pourront être financés sur l'enveloppe des " prêts projets urbains " de la caisse des dépôts. Dans un premier temps, 1.000 foyers seront créés, soit un au moins dans chacune des 750 zones urbaines sensibles et dans les zones rurales les plus concernées. Sur la base d'une vingtaine d'enfants accueillis en permanence et d'une présence en moyenne un jour sur trois, ce sont 60.000 adolescents qui seraient pris en charge chaque année. Après évaluation, ce programme pourrait être amplifié pendant le quinquennat. Après l'adoption récente des lois sur l'autorité parentale et sur le nom patronymique, quels sont les nouveaux projets à mettre en uvre en matière de réforme du droit de la famille ? Il s'agit d'instaurer un droit à la médiation familiale et au conseil conjugal. Cela consiste à permettre aux couples qui sont confrontés à des difficultés débouchant sur des conflits d'accéder à une prestation de médiation familiale ou de conseil conjugal. Pour que l'accès à cette prestation soit réellement ouvert à tous, il fera l'objet d'une aide publique accordée aux professionnels conventionnés. En effet, actuellement, les conflits sont pénalisant pour les couples et les familles et aboutissent trop souvent à des séparations, coûteuses en termes sociaux, du fait des effets négatifs que cela a sur les enfants, et en termes financiers, avec des procédures souvent longues. Il est donc important de permettre un accès plus simple et facilité à des prestations permettant, à chaque fois que c'est possible, de soutenir le couple ou la famille. Il y a une forte attente des Françaises et des Français pour éviter la complexité judiciaire pour des dossiers simples et le recours à des procédures qui apaisent les conflits. De surcroît, le juge aux affaires familiales pourrait consacrer ainsi davantage de temps aux divorces délicats. Un certain nombre de pays européens, le Portugal, le Danemark, la Suède, la Norvège, les Pays-Bas connaissent plusieurs formes de divorce dont une forme non judiciaire. Cette mesure fera l'objet d'un texte législatif discuté au début de la nouvelle législature. Quelles sont les mesures supplémentaires annoncées par Lionel Jospin pour remédier au manque de places de crèches ? Lionel Jospin a annoncé sa volonté de favoriser la création d'établissements d'accueil de jeunes enfants de qualité afin de permettre aux familles, dans le respect des choix individuels, d'accéder à une solution de garde répondant au mieux à leurs besoins et à leurs souhaits. Pour cela, il a décidé une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros pour soutenir l'investissement en faveur de la création de places d'accueil en privilégiant l'implantation d'établissements sur les lieux d'activité des parents (crèches d'entreprises ou inter-entreprises). Il s'agit de permettre, y compris lors de l'arrivée d'un enfant, une articulation plus harmonieuse de la vie familiale et de la vie professionnelle sans enfermer les parents, et plus généralement les mères, dans des choix culpabilisants et/ou irréversibles. Le gouvernement a déjà mobilisé des moyens importants en matière d'accueil de la petite enfance. Les entreprises peuvent et doivent également jouer un rôle plus actif dans ce domaine. La mesure sera mise en uvre en concertation avec les partenaires sociaux siégeant au Conseil d'administration de la CNAF. Que pensez-vous des propositions faites pour renforcer la protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux femmes ? En ce qui concerne la protection des enfants, pour lutter plus efficacement contre les violences sexuelles une campagne gouvernementale du début 2002 a libéré la parole. À l'occasion des Etats généraux de la protection de l'enfance du 15 novembre dernier, Lionel Jospin avait indiqué ses orientations. Maintenant, il faut engager une réforme du dispositif de protection de l'enfance, ce qui va dans le sens du respect des droits de l'enfant. Le même souci de protection doit s'exercer en direction des femmes victimes de violences. Le phénomène des violences conjugales dont une récente enquête nationale a montré l'insupportable ampleur (une femme sur dix vivant en couple en est victime) doit être plus fermement contré. Trop longtemps considérées comme un épisode plus ou moins fâcheux dans le cours de relations du couple, les violences conjugales doivent apparaître clairement dans leur réelle dimension d'atteinte inacceptable aux droits de la personne humaine. (Source http://www.lioneljospin.net, le 12 mars 2002)