Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le nouveau dispositif créé au sein de la police judiciaire renforçant la rapidité et l'efficacité des recherches en matière de disparitions inquiétantes de personnes, Lille le 14 janvier.
Date: 2002-01-14
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames, Messieurs, J'ai souhaité à l'occasion de ma présence aujourd'hui à LILLE, dans une région du Nord-Pas-de-Calais pour laquelle j'ai un attachement particulier, rendre public le nouveau dispositif d'envergure nationale qui va prochainement être mis en place sur l'ensemble du territoire pour renforcer l'efficacité et la rapidité des recherches en matière de disparitions de personnes, et notamment de disparitions de mineurs. C'est là un sujet grave et qui me tient à cur de longue date. Je sais, notamment pour l'avoir ressenti sur le terrain en tant qu'élu à quel point toute disparition, quelle qu'elle soit, est toujours durement vécue, traumatisante pour la famille ou les proches qu'elle touche. Les disparitions de personnes représentent un phénomène d'importance nationale qui recouvre des situations très variées. La plupart des quelque 40 000 cas signalés en moyenne chaque année à la police nationale ou à la gendarmerie nationale sur l'ensemble du territoire sont des fugues qui, fort heureusement, connaissent un dénouement favorable. Mais si toute disparition n'est pas forcément un drame, beaucoup de drames commencent par une disparition. Une cruelle actualité est trop souvent là pour nous le rappeler. Depuis des années, grâce en particulier à l'action de plusieurs associations - dont je salue la présence de représentants ici même, parmi nous -, des associations qui aident et soutiennent les familles de disparus dans la peine et des démarches parfois complexes, l'attention des pouvoirs publics a été appelée sur la nécessité d'améliorer la qualité et la rapidité de la réponse apportée à chaque cas de disparition signalé. Les lourdeurs du dispositif actuel, son côté "bureaucratique" privilégiant trop peu l'écoute, ses carences en matière de coordination, tels sont quelques uns des reproches exprimés régulièrement en la matière, non seulement par les victimes et les familles, par les associations, mais aussi par les policiers eux-mêmes qui sont chargés de traiter ces situations au quotidien. Il fallait que cela change et que la terrible solitude, la peine et les attentes des familles touchées soient entendues. Dès mon arrivée Place Beauvau, voilà seize mois, j'ai pris l'initiative de faire étudier rapidement ces questions de façon à déboucher sur des propositions concrètes ne négligeant aucun des aspects de ce sujet difficile. A ma demande, la direction générale de la police nationale a constitué pour cela un groupe de travail sur les disparitions de personnes rassemblant des spécialistes en différents domaines - procédural, juridique, technique,- et plaçant la victime et sa famille au centre de ses réflexions et de ses préoccupations premières. Sous la conduite du directeur central de la police judiciaire, les travaux de ce groupe - des travaux dont je tiens à souligner ici la remarquable qualité- ont, dans un premier temps, confirmé la réalité d'un certain nombre de faiblesses et de difficultés propres au dispositif existant à l'heure actuelle. Ce dispositif, qui a été installé voilà de nombreuses années, a certes enregistré ça et là quelques améliorations, mais sans jamais cependant faire l'objet d'une véritable réforme de fond, pourtant devenue indispensable. Dans le prolongement de ce diagnostic, les conclusions du groupe de travail ont abouti à proposer un ensemble de mesures concrètes, pratiques, adaptées, formulées en liaison avec la Chancellerie et la direction générale de la gendarmerie nationale, et que j'ai retenues comme pièces maîtresses d'un nouveau dispositif national en matière de disparitions de personnes. La mise en uvre de ces mesures se fera sans tarder. Certaines d'entre elles relèvent de la seule compétence du ministère de l'Intérieur. Je signerai dans les tous prochains jours la circulaire qui les concernent et qui les mettra en application. Plusieurs autres mesures nécessitent, quant à elles, soit l'adoption d'un texte réglementaire à caractère interministériel, soit même des modifications ou des apports d'ordre législatif. La procédure sera donc plus longue, mais dans tous les cas, elle sera engagée aussi vite que possible. Qu'elle que soit leur nature, ces différentes mesures que je vais maintenant vous détailler accordent toute la priorité à la victime et à sa famille, et se veulent une réponse naturelle à la confiance que celles-ci placent dans les représentants de l'autorité publique. Ce nouveau dispositif renforçant la rapidité et l'efficacité des recherches de personnes disparues s'articule autour de quatre orientations essentielles à mon sens : l'amélioration de l'accueil et de l'écoute pour chaque cas signalé, une professionnalisation de la démarche des policiers dans le traitement des procédures de disparition, une meilleure coordination des enquêtes tant au niveau local qu'au niveau central, des moyens techniques et législatifs supplémentaires mis à la disposition des policiers et des gendarmes pour faciliter leur travail de recherche. Les deux premiers aspects -l'amélioration de l'accueil et de l'écoute, la professionnalisation de la démarche des policiers- sont étroitement liés. Deux mesures doivent plus particulièrement y répondre. La première va consister dans la création, au sein de chaque direction départementale de la sécurité publique, d'un pôle de policiers spécialisés dans le traitement des affaires de disparition. Ce pôle, qui pourra utilement s'appuyer sur les structures d'aide aux victimes développées depuis juin 2000 dans un certain nombre de commissariats, comprendra notamment un "correspondant départemental" plus particulièrement chargé d'être l'interlocuteur privilégié des familles et des associations concernées par des disparitions et de les tenir régulièrement informées de l'évolution des recherches. Il reviendra à chaque pôle spécialisé, non seulement de veiller à de bonnes conditions d'accueil des déclarants -qu'il s'agisse, faut-il le souligner, d'attention, de disponibilité ou de confidentialité dans le recueil des déclarations -, mais aussi d'assurer un suivi et une coordination opérationnelle départementale des dossiers de disparition traités par les différents services de sécurité publique. Un autre effort important va porter sur la sensibilisation et la formation des policiers en matière de disparitions de personnes, que ce soit dans les écoles de police, au stade de la formation initiale, ou par la suite, à travers la formation continue dispensée aux policiers devenus opérationnels. Bien sûr, nous ne partons pas de rien. Les élèves sont déjà préparés à traiter de telles affaires. Des modules de formation continue sur le sujet ont, depuis quelques années, été mis en place par le Centre national d'études et de formation de la police nationale à Gif sur Yvette. Mais cette sensibilisation, cette formation, doivent être amplifiées et systématisées, notamment en direction des policiers que leurs fonctions de proximité placent au contact direct de la population et font d'eux les premiers interlocuteurs des victimes ou des familles, les premiers aussi à devoir réagir vite et de façon appropriée à chaque cas signalé. Les correspondants départementaux auront à relayer localement cette démarche de sensibilisation et à la compléter grâce à leur expérience professionnelle. Par ailleurs, un mémento et des fiches pratiques à l'usage des policiers sur la recherche des personnes disparues vont être largement diffusés. Ils doivent en particulier permettre de s'assurer que certains réflexes de base n'ont pas été oubliés et cela, dès le début, car les premières 48 heures sont essentielles pour les recherches et l'enquête. Dans ce même esprit, le questionnaire à renseigner par les personnes venant signaler une disparition a été modifié et perfectionné afin de faciliter plus encore l'orientation des recherches et tenir compte des méthodes d'identification les plus modernes. Comme je l'ai dit tout à l'heure : toute disparition n'est pas forcément un drame, mais beaucoup de drames commencent par une disparition. Le service régional de police judiciaire de LILLE le sait, lui qui a eu à enquêter dans un passé récent sur plusieurs affaires criminelles graves qui ont toutes débuté par le signalement d'une disparition. A cet égard, je veux rendre hommage à l'excellent travail accompli par les policiers du SRPJ de LILLE, qui a abouti à la résolution de ces différentes affaires. Cela ne doit toutefois pas masquer le besoin ressenti, au niveau national en particulier, d'une meilleure centralisation des informations et d'une réelle coordination des enquêtes ouvertes à la suite de disparitions inquiétantes. La création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes mineures ou majeures va permettre de combler ces lacunes. A l'instar de ce que font déjà dans leur domaine respectif les neuf autres offices centraux de la police nationale existants - qu'il s'agisse, par exemple, de lutter contre le trafic de stupéfiants, contre la traite des êtres humains ou contre la cyber criminalité -, ce nouvel office central aura notamment pour missions d'animer et de coordonner au plan national les recherches. Dans ce but, il recueillera toutes les informations opérationnelles disponibles de façon à les analyser et à s'assurer de leur diffusion vers les services à même de les exploiter utilement. Cet office doit également apporter son assistance à tous les autres services de police ou de gendarmerie, soit d'initiative - chaque fois que les circonstances l'exigent -, soit à la demande de ces services ou de l'autorité judiciaire lorsqu'une enquête pénale est ouverte. Enfin, l'office central assurera dans son domaine de compétence les liaisons avec l'étranger. La prise en compte de cette dimension européenne ou internationale des recherches à travers un point de contact unique et bien identifié constituera une indéniable avancée, car chacun sait aujourd'hui que, dans notre monde moderne et plus ouvert, de telles recherches ne sauraient pour être réellement efficaces se confiner aux seules limites d'un pays quel qu'il soit. Placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, le nouvel office chargé des disparitions inquiétantes de personnes bénéficiera dès sa création des moyens humains et matériels nécessaires pour exercer pleinement ses attributions. Des moyens supplémentaires vont également être mis à la disposition des policiers dans le domaine de la police technique et scientifique. Ainsi, des fonctionnalités nouvelles seront données au fichier national des personnes recherchées, l'un des grands systèmes informatiques communs à la police et à la gendarmerie, afin notamment d'affiner les éléments de signalement des personnes disparues, d'y intégrer leur photographie ainsi que des données précises d'identification tel que, si possible, l'odontogramme de chaque personne, c'est-à-dire sa description dentaire. La diffusion des fiches de disparition vers les services de police sera, elle aussi, perfectionnée grâce à la généralisation d'un logiciel d'application télématique baptisé "Sarbacane" capable de servir en moins de deux heures tous les destinataires des diffusions à l'urgence signalée. Enfin, la possibilité de diffuser au grand public certains avis de recherches par le canal d'Internet sera utilisée autant que possible dès lors que ce moyen apparaît adapté à la situation. D'ores et déjà un site de recherches criminelles alimenté par la Police Judiciaire est accessible à travers le portail Internet du ministère de l'Intérieur. L'outil existe et ne manquera pas, j'en suis sûr, d'être plus encore sollicité dans l'avenir. Pour être véritablement productifs, tous ces efforts doivent pouvoir s'appuyer sur un cadre juridique clair favorisant une action rapide et systématique des services de police et de gendarmerie. Le texte organisant à l'heure actuelle la procédure particulière à suivre en cas de disparition inquiétante de personnes est l'article 26 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. De l'avis des praticiens du terrain, certaines de ses dispositions apparaissent réductrices au regard de l'importance qu'il convient d'accorder à chaque cas de disparition signalé. Aussi, en accord avec le ministère de la Justice, il va être proposé de modifier ce texte. D'abord, pour élargir la notion de "disparition inquiétante" qui permet de déclencher les recherches. Toute disparition subite et inexpliquée de majeur ou de mineur sera désormais considérée d'emblée comme "inquiétante". D'autre part, une telle disparition, qu'elle soit déclarée par un conjoint, un concubin, un membre de la famille, un proche, un représentant légal ou un employeur, devra immédiatement faire l'objet d'une enquête des services de police ou de gendarmerie. Le procureur de la République sera informé de la disparition signalée, dès la découverte d'indices laissant présumer la commission d'une infraction ou lorsque les premières recherches auront montré la nécessité d'user des pouvoirs de police judiciaire pour progresser. Les services d'enquête auront, par ailleurs, la possibilité de requérir directement des organismes publics ou des établissements privés détenant des fichiers nominatifs, dans le but d'obtenir des renseignements permettant de localiser la personne disparue ou d'expliquer les raisons de sa disparition. Enfin, il est également envisagé, sur une proposition émanant de la Chancellerie, d'insérer dans le code de procédure pénale deux nouveaux articles grâce auxquels l'ouverture d'une enquête judiciaire, voire même d'une information judiciaire, pourra se faire pour rechercher les causes d'une disparition inquiétante, notamment en l'absence initiale d'indices aiguillant les recherches vers une piste délictuelle ou criminelle. Ce nouveau dispositif très complet insiste, vous l'aurez noté, sur le professionnalisme qu'exige de la part de tous les agents de l'Etat concernés la prise en charge, effective et rapide, de chaque cas de disparition porté à leur connaissance. Plus que par le passé, il est également conçu pour pouvoir évoluer au regard de l'expérience du terrain, des difficultés rencontrées par les fonctionnaires, mais aussi par les familles des personnes disparues. Je veux finir mes propos en ayant une pensée particulière pour ces familles dont je n'ignore rien des souffrances qu'il leur faut traverser. Les principales associations qui les représentent ont beaucoup contribué à la naissance du nouveau dispositif que je viens d'évoquer et qu'elles ont très favorablement accueilli lors de la présentation qui leur en a été faite, voilà quelques jours, par le directeur général de la police nationale. C'est fort de cet avis que va maintenant être rapidement mis en uvre l'ensemble de ces mesures. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2002)