Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'importance d'une politique agricole commune (PAC) forte, sur l'avenir de la filière bovine, l'information des consommateurs et sur l
Date: 2003-02-05
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux, Mesdames, Messieurs les congressistes, Mesdames, Messieurs, C'est, Monsieur le Président, cher Pierre CHEVALIER, avec beaucoup de plaisir, et, j'ajouterai de fierté, que je viens aujourd'hui rencontrer les éleveurs de bovins sur vos terres de Corrèze. Le Président de la République, Jacques CHIRAC, m'a souvent dit combien le contact avec les agriculteurs, et plus spécialement avec les agriculteurs et les éleveurs de ce beau département de Corrèze, auquel il est tant attaché, le ressourçait et constituait un retour aux sources qui lui était indispensable, y compris dans son activité internationale. J'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises - certains d'entre vous peut-être s'en souviennent -, l'avenir de notre agriculture se joue dans les négociations internationales autant qu'au plus près du terrain. L'engagement du Président à l'international pour y défendre les intérêts de notre agriculture et son puissant enracinement dans la réalité de nos zones rurales sont, bien sûr, un exemple pour moi. Je sais combien, en Corrèze comme dans nos autre régions, les éleveurs allaitants sont attachés à leur terroir. Leur activité est difficile. Elle est fortement soumise aux aléas climatiques, aux fluctuations des marchés et à l'attention croissante des médias. Aussi, mérite-t-elle peut-être encore plus que toute autre notre considération et notre soutien. Pour faire face à ces difficultés, les politiques agricoles - quoi qu'en disent les pays fortement exportateurs de produits agricoles, dits du groupe de Cairns - s'avèrent indispensables pour les éleveurs d'herbivores et, plus encore, les éleveurs de bovins. L'année 2003 est marquée par de nombreuses négociations internationales - devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans les instances du développement durable - qui nous offrent l'occasion d'un choix de société fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Certains pays - y compris au sein de l'Union Européenne - soutiennent que la production agricole a vocation à être banalisée dans le concert des échanges internationaux. Ces pays n'auraient aucun état d'âme à ce que la division internationale du travail conduise à éliminer l'agriculture de régions entières de l'Europe et des pays en développement. Ils n'hésitent pas - au besoin - à instrumentaliser l'enceinte de l'Organisation Mondiale du Commerce. Son objet est pourtant de favoriser le commerce et de limiter des distorsions de concurrence, notamment lorsqu'elles portent préjudice au pays les plus pauvres. Il n'est, en aucune manière, de remettre en cause le droit souverain des Etats à soutenir leur agriculture. Or, au nom de la liberté des échanges, qui, dans le domaine agricole, ne porte que sur une part très réduite de la production, on veut nous imposer une transformation radicale de nos politiques intérieures. Au nom du soutien aux pays en développement, on nous propose d'ouvrir sans discernement notre marché à la concurrence mondiale, aux produits de l'Australie et du Brésil, de la même façon qu'à ceux des pays les plus pauvres. Je ne partage pas ces vues, et sachez qu'avec le soutien du Président de la République et du Premier ministre, je me battrai pied à pied contre cette imposture. Les Gouvernements qui nous ont précédés, sont trop souvent restés passifs sur ce terrain international et ont ainsi laissé le champ libre au discours de combat développé par le groupe de Cairns contre la PAC. Sans doute leur motivation était-elle trop faible pour qu'ils défendent une agriculture qu'ils considéraient, par ailleurs, comme coupable. Comme vous, je suis, pour ma part, persuadé que la puissance de l'Europe dans le monde est indissociable de sa puissance industrielle, de sa puissance militaire, mais aussi de sa puissance agricole. Au nom de quoi devrions-nous renoncer à cette puissance, quand tant d'autres, au premier rang desquels les Etats-Unis, renforcent continuellement leurs politiques agricoles ? A plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle George W. BUSH a répété qu'une agriculture économiquement forte contribue à la sécurité nationale. Je vous avoue partager son avis et je ne vois aucune raison à ce qu'il ne s'applique pas également à la France et à l'Europe. J'ai eu l'occasion de le rappeler la semaine dernière, à Washington, à la Ministre américaine de l'Agriculture, Ann VENNEMAN, au négociateur américain à l'OMC, Robert ZOELLICK, ainsi qu'à des parlementaires intéressés par les questions de politique agricole. Dans cette période, j'entends défendre et promouvoir notre modèle européen, notamment auprès des pays les plus pauvres : celui d'une agriculture, selon les mots du Président de la République, "écologiquement responsable et économiquement forte ", et je souhaite poursuivre cet effort avec vous. Ce débat est trop souvent biaisé, et je voudrais profiter de notre rencontre aujourd'hui pour opérer quelques mises au point. La libéralisation des échanges agricoles, initiée par les accords de Marrakech en 1994, n'a, tout d'abord, aucunement bénéficié à ces pays. Avec l'ouverture indifférenciée à tous des marché agricoles, la réduction des soutiens internes et des restitutions, les parts de marchés de l'Union Européenne ont reculé. Qui en a tiré avantage ? Ce ne sont, hélas, pas les pays les plus pauvres, mais les grandes puissances exportatrices agricoles du groupe de Cairns. Certes, le commerce international peut contribuer au développement. Mais il peut aussi n'avoir pour effet que d'enrichir les multinationales et les opérateurs des bourses de valeurs - comme le montrent les marchés de la banane, du café ou du cacao - et laisser les paysans des pays en développement dans le dénuement. C'est pourquoi, je m'oppose si fermement à la conception anglo-saxonne, " trade, not aid ", c'est à dire " le commerce, pas l'aide " selon laquelle la libéralisation viendrait - comme un coup de baguette magique - résoudre à elle seule tous les problèmes de la pauvreté et du développement. La libéralisation - ne nous y trompons pas - n'est pas une vérité révélée, c'est un outil parmi d'autres au service d'objectifs que sont la promotion de l'agriculteur et du développement. Et ceux qui nous donnent des leçons sur le commerce sont souvent ceux dont l'Aide Publique au Développement (APD) des pays les plus pauvres est la moins généreuse. Des accords d'accès privilégiés, accompagnés de programmes de coopération, seraient pourtant plus efficaces pour apporter une aide spécifique aux pays les plus pauvres. L'Europe, qui a pris l'initiative des Accords de Lomé en 1975, a une expérience à faire valoir dans ce domaine, et il n'y a aujourd'hui aucune raison qu'elle soit aujourd'hui prise pour cible. L'Europe importe, par ailleurs, davantage des pays en développement que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis. Elle est certainement l'un des marchés solvables les plus accessibles de la planète, et n'a donc pas à rougir de la comparaison avec les autres pays développés. Faire partager ces convictions au-delà de nos frontières est pour moi une absolue priorité. Vos organisations professionnelles soutiennent, je le sais, cet objectif, et je suis confiant que nous serons pleinement efficaces, si nous savons conjuguer nos efforts en ce domaine. Ces efforts, ne sauraient, toutefois, se limiter aux pays tiers, et il nous faut également porter l'effort en Europe même. Il est clair que les propositions de revue de réforme de la PAC de Franz FISCHLER visent à " donner du mou " à son collègue Pascal LAMY. Comme je l'ai dit aux deux Commissaires, je suis opposé à cette politique de " faveurs " préalables à la négociation. Cette attitude de " bon élève " ne nous rendra pas l'estime de nos concurrents. Elle n'aura pour effet que de nous affaiblir dans les négociations. Dans le projet que Franz FISCHLER a présenté en juillet 2002, le découplage et l'affaiblissement des soutiens européens occupaient une place centrale. A Bruxelles, je me suis rapproché de certains de mes homologues pour refuser que notre modèle agricole soit bradé. Avec 6 d'entre eux, j'ai signé une tribune dans 20 journaux européens, pour prendre la défense de la PAC. L'accord de Bruxelles, conclu par le Président Jacques CHIRAC avec le chancelier Gerhardt SCHRODER, puis avec l'ensemble de nos partenaires, a permis à l'Europe de réussir l'élargissement. Cet accord, qu'on peut qualifier d'historique a deux conséquences : en premier lieu, il marque l'engagement des chefs d'Etat et de Gouvernement en faveur d'une PAC forte, dont les perspectives budgétaires sont stabilisées jusqu'en 2013 ; en deuxième lieu, il écarte toute modification fondamentale avant 2006, et oblige la Commission à se présenter à la négociation de l'OMC, sans offrir le découplage de nos aides. De fait, la contribution européenne à l'OMC sur l'agriculture ne mentionne pas le découplage et souligne, au contraire, notre attachement à défendre la " boîte bleue ", qui protège une part importante des aides de la PAC. A la demande de la France, cette contribution a été rendue plus offensive à l'égard des soutiens mis en uvre par nos principaux concurrents. Alors que l'Europe a réduit ses soutiens depuis plusieurs années, les Etats-Unis ont, en effet, augmenté les leurs, notamment par le biais des marketings loans. En exigeant que tout soit mis sur la table et que les soutiens de nos concurrents soient eux aussi soumis à des disciplines, nous entendons rééquilibrer la négociation. C'est parce que j'ai obtenu, il y a 15 jours à Bruxelles, des modifications sur ces deux points du projet que j'ai levé l'opposition de la France à son égard. A la demande de la France, la Commission s'est, par ailleurs, engagée à défendre notre système de préférence communautaire. Mais je crains que, bien qu'éconduits par la porte, les partisans du découplage, Franz FISCHLER en tête, ne tentent de revenir par la fenêtre avec une nouvelle proposition de réforme. Les masques sont désormais tombés. J'observe qu'on ne parle plus de révision à mi-parcours, mais d'une nouvelle réforme de la PAC qu'on voudrait imposer avant septembre et la réunion de Canc?n. Avec vous, j'entends fermement m'opposer à cette nouvelle réforme et, en particulier, à la proposition de découplage. Dans ce combat, la France n'est pas isolée. Beaucoup d'Etats-membres sont également réservés à l'égard de cette proposition, et notamment ceux qui disposent d'un élevage allaitant significatif. Nous savons que les réformes successives de votre secteur ont déjà considérablement réduit l'effet de l'OCM sur les marchés. Le découplage ne serait - croyez moi - que l'étape ultime de leur démantèlement. Qui peut croire, dans notre secteur, où le temps de production est si long et la visibilité si limitée, que l'on peut s'en remettre aux seules forces du marché pour équilibrer harmonieusement l'offre et la demande ? Comment peut-on, sans quota de primes, éviter les baisses de prix dues à la surproduction ? Comment, peut-on sans intervention, retrouver des cours normaux après une crise ? Les éleveurs, et plus particulièrement ceux des zones spécialisées, n'ont que trop souffert du démantèlement engagé ces dernières années. Il ne m'a pas fallu longtemps après mon arrivée pour comprendre l'ampleur de leur ras-le-bol. Outre leur peur d'être abandonnés dans les négociations internationales, les éleveurs que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs inquiétudes face à l'évolution du secteur. Ils voient une distribution bien mieux organisée que leur propre filière. Ils entendent une opinion déboussolée par les excès d'une course effrénée à l'audience médiatique. A ce désarroi s'ajoutent - vous y avez également fait allusion - les méfaits d'une réglementation tatillonne et complexe, jusqu'au surréalisme parfois. Cette situation nécessite une action résolue et de long terme. Très vite, j'ai voulu, par un geste fort, réaffirmer la priorité que je donne au maintien de l'élevage dans les zones herbagères. Même si la situation budgétaire de la France appelait des sacrifices, j'ai voulu, dans ce contexte difficile, non seulement reconduire une " prime à l'herbe " qui arrivait à son terme, mais encore l'augmenter fortement, de 70 % en moyenne. Dans le même temps, j'ai mis en oeuvre la revalorisation de l'Indemnité Compensatoire d'Handicap Naturel (ICHN) , qui avait été annoncée par mes prédécesseurs mais n'avait pas été financées à mon arrivée. Je vous rappelle, par ailleurs, qu'aucune mesure n'avait été prévue pour remplacer la PMSEE hors les CTE. Aussi, après un collège national qui a donné lieu à des aller-retour avec Bruxelles, les DRAF reçoivent ces jours-ci les instructions pour mettre en place le dispositif dans nos régions et nos départements. Cette phase appelle une concertation indispensable avec les organisations professionnelles, et je vous invite à y prendre toute votre part. Dans le même temps, vous m'avez alerté, là encore comme de nombreux élus, sur la situation déprimante des cours des femelles et vous avez sollicité un appui conjoncturel de notre Ministère. J'ai répondu à votre demande. J'ai puisé dans nos faibles marges de manuvre budgétaires et nous avons conduit, avec INTERBEV, un travail que je crois fructueux pour la cohésion de votre filière et la promotion durable des races à viande. Au-delà de ces dossiers immédiats, je veux agir pour retrouver l'équilibre et garantir l'avenir de cette filière, en améliorant tout d'abord la transparence des transactions et les relations de travail, en confortant la confiance retrouvée du consommateur et en améliorant son organisation économique. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que Denis SIBILLE, pour l'appui constant que vos organisations m'ont apporté. Vous avez évoqué au cours de votre congrès la mise en place de machines à classer. C'est - vous le savez - une question dont l'interprofession et les pouvoirs publics ont discuté pendant plus de dix ans. En décembre 2002, j'ai signé une circulaire supportant les derniers arbitrages nécessaires à la finalisation . La mise en place de NORMABEV va, je pense, mettre un terme à de trop longues querelles de suspicion et enfin permettre de progresser sur des bases plus objectives. J'ai voulu apporter à cette démarche mon soutien, d'une part, comme vous l'avez évoqué, en contribuant aux dépenses de l'OFIVAL, d'autre part, en mettant à sa disposition un Contrôleur général vétérinaire. De l'autre côté de la filière, les discussions conduites sous l'égide conjointe de Renaud DUTREIL et de moi-même, devraient contribuer à clarifier les transactions. Les groupes de travail que nous avons mis en place et auquel vous êtes associés ont commencé leurs travaux. Le besoin est réel et je sais que beaucoup reste à faire. Avec Renaud DUTREIL, j'ai pris l'engagement d'étendre à tous les produits frais, et donc à la viande, les accords conclus pour les fruits et légumes. Je soutiens, par ailleurs, pleinement la démarche de l'Observatoire des prix et des marges. Sachez que j'ai demandé à Yves BERGER, nouveau directeur de l'OFIVAL, de maintenir et de conforter cet outil indispensable, mis en place par ses prédécesseurs, à qui il faut reconnaître d'avoir en cela, été clairvoyants. Il nous reste, également, à mieux faire connaître le travail des éleveurs, un travail exigeant et trop souvent ignoré et le mettre en rapport avec les " attentes des consommateurs ". Pour ma part, j'aurai garde de ne pas systématiquement invoquer leurs prétendues attentes, car elles ont trop souvent servi de prétexte à des réformes idéologiques. Je sais que les consommateurs manquent de repères, en dépit d'importantes campagnes d'information et de publicité. Mais ce n'est que par une segmentation claire, connue de tous et attestée par l'étiquetage que nous parviendrons à véritablement améliorer la situation. Le rôle de l'interprofession sera essentiel à sa réussite. Elle peut compter sur moi pour que nos services et l'OFIVAL lui apportent leur appui. J'entends également - et c'est le deuxième axe de ma politique - conforter la confiance des consommateurs. Votre interprofession a engagé un remarquable travail de communication, dont j'ai pu apprécier la pertinence et l'originalité à l'occasion de la visite du Village de la viande. En ce domaine, l'appui que les pouvoirs publics vous apporteront doit s'accompagner d'un soutien actif sur le plan réglementaire et organisationnel. C'est dans cet esprit que j'ai co-signé le décret, auquel vous avez fait référence, sur l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande bovine servie en restauration. J'ai observé que cette mesure avait été bien accueillie par les consommateurs comme par les producteurs, et que chacun y avait vu un pas dans la restauration de la confiance. Mes services ont conduit de nombreuses réunions d'explication avec les restaurateurs et je vous remercie de la contribution que les professionnels pourront apporter. C'est grâce à tous ces efforts pour restaurer et maintenir la confiance que nous avons pu enregistrer ensemble deux autres victoires : l'instauration de l'abattage sélectif des troupeaux dont un animal a été atteint par l'ESB et le retour sur nos tables des ris de veaux. Aujourd'hui, nous touchons déjà les premiers dividendes de nos efforts. Ainsi, les cours français demeurent supérieurs à ceux des autres pays européens. Dans le même temps, la consommation a progressé, pour dépasser de 4 % en 2002 son niveau de 1999. Les consommateurs semblent moins sensibles aux péripéties médiatiques. Ceux-ci ont désormais compris les efforts effectués. Ils connaissent et reconnaissent le travail accompli, que ce soit en terme de traçabilité ou de démarcation. Je sais, Mesdames, Messieurs, que ni vous, ni moi ne voulons nous satisfaire de ces premières réussites. Nous allons poursuivre ces efforts, en favorisant le développement des signes de qualité et d'une Charte de bonnes pratiques. Nous allons travailler conjointement, dans le cadre du suivi par l'OFIVAL des contrats de plan et aussi, comme nous en sommes convenus ensemble, des incitations de l'enveloppe de flexibilité. Nous allons également, avec votre concours, en Commission Nationale Technique, améliorer notre politique d'organisation économique. C'est une nécessité incontournable aujourd'hui. D'un côté, nous avons tout au plus une poignée d'acheteurs et à peine plus d'entreprises de restauration collective. De l'autre, nous avons plus de 200 000 producteurs de viandes, dont une partie s'efforce très judicieusement de mettre en place les Organisations de Producteurs (OP). Deux cents organisations de producteurs sont nées. Sans doute, sont-elles déjà trop nombreuses pour équilibrer efficacement le rapport de force. Si en plus, certaines de ces OP ne parviennent pas à donner aux éleveurs des repères simples, des prévisions fiables sur l'état du marché, c'est qu'il faut plus de rigueur dans leur agrément. A la suite d'un important travail de concertation entre mes services et vos organisations, le message est désormais passé,. Des efforts ont été demandés aux OP et beaucoup a déjà pu être fait avec votre soutien. Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre cette politique de façon résolue. Dans cet esprit, nous allons procéder - selon votre souhait et en concertation avec vous - à la mise en place de Comités économiques de la filière viande. Vous m'avez également indiqué, Monsieur le Président, votre souhait d'une politique ambitieuse en matière de bâtiments d'élevage. La tâche est - il est vrai - immense. Lorsqu'un éleveur investit dans un bâtiment, il engage des efforts financiers considérables qu'il lui faudra de nombreuses années pour amortir. Cette construction améliorera souvent ses conditions de travail, et favorisera - vous l'avez souligné - une meilleure préservation de l'environnement. Comme élu local de la Savoie, j'ai fréquemment été saisi de ce type de demande. Comme Ministre de l'Agriculture, des délégations de plusieurs départements sont venues me faire part de demandes spécifiques J'en retire la conviction qu'il nous faut démêler l'écheveau des multiples guichets et des sources toujours plus nombreuses de financement ou de cofinancement. J'ai déjà demandé au Comité de simplification, que j'ai mis en place au sein du Ministère, d'établir un état des lieux des interventions de l'Etat en ce domaine, que ce soit les PMPOA, les aides gérées par la DEPSE où celles de l'OFIVAL, qu'elles s'inscrivent ou non dans le cadre des contrats de plan. Ce groupe doit également me proposer une procédure simplifiée, des redéploiements de crédits et la mobilisation d'autres sources de financement, je pense en particulier aux bonifications d'intérêt. Il me remettra le fruit de ses travaux le 3 mars prochain. Leurs premières orientations pourront ainsi être prises en compte pour la révision des Contrats de plan. Vous m'avez également interrogé sur les conséquences des réglementations européennes en matière de bien-être pour la filière du veau sous la mère, et plus généralement pour la filière du veau de boucherie. Comme vous le savez, nous avons prévu d'étaler au-delà de 2003 les dépenses de mise aux normes pour les veaux de boucherie. En effet, si les éleveurs ont tardé pour certains à investir, il n'en demeure pas moins que cet élevage assure l'équilibre de deux filières essentielles pour notre agriculture : le lait et la viande bovine, pour lesquelles il ne serait pas judicieux de décourager la démarche des derniers investisseurs. Les crédits qui seront alloués à ce titre en 2004 devraient permettre d'absorber les dépenses dépassant l'enveloppe de 2003. S'agissant du veau sous la mère, je mesure comme vous, l'inadéquation de textes de portée générale avec les besoins d'une de filières locales et spécifiques. Certains aujourd'hui font mine de découvrir les résultats d'une politique à laquelle ils ont pourtant apporté un soutien constant. Je me demande encore comment certains textes européens, que j'ai trouvés à mon arrivée, ont pu être ratifiés sans que personne ne s'émeuve de leurs effets sur le terrain. J'ai bien l'intention qu'il ne soit pas porté préjudice à notre filière de veau sous la mère et je veillerai personnellement - je peux vous l'assurer- à ce qu'il en soit ainsi. Car c'est avec une approche et un discours " technorigide " que l'on éloigne les décideurs des problèmes de terrain. Il en va de même, et je le regrette souvent, de la mise en uvre des paiements communautaires, que vous avez évoquée. Il n'est pas normal que des dossiers de paiement soient suspendus, comme ils le sont actuellement, au motif que des contrôles aléatoires de l'administration se poursuivent et qu'un dossier ne peut être payé tant que ces contrôles ne sont pas achevés. Ces considérations internes sont parfaitement incompréhensibles à l'extérieur du monde de l'administration. Aussi, ai-je demandé à la Commission de simplification de tout mettre en uvre pour que ce phénomène puisse à l'avenir être évité. Il nous faudra pour cela changer nos procédures, et j'ai demandé au nouveau directeur de l'OFIVAL d'y être particulièrement attentif. Vous m'avez également proposé de mettre en place une Commission de conciliation des litiges. J'y suis personnellement favorable et j'ai demandé au Comité de simplification de me transmettre une proposition à ce sujet, début mars. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est à la qualité de notre dialogue que nous nous devons de réussir les transformations nécessaires de la filière. Je sais pouvoir compter sur l'appui des professionnels pour conforter son équilibre économique et son image. Sachez, en retour, que vous trouverez toujours chez moi une oreille attentive aux préoccupations dont vous me ferez part. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 février 2003)