Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, le rôle du Fonds d'investissment social (FISO) dans la formation et la reconversion professionnelle et sur les états généraux de l'industrie, à Hem (Nord)le 26 octobre 2009
Date: 2009-10-26
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Député-Maire, mon cher Francis, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs. Je tenais beaucoup à honorer l'engagement que j'avais pris à l'égard de Francis VERCAMER, pour deux raisons. D'abord parce que depuis, allons, disons les choses, plusieurs années, il me parle de la crise qui se prépare dans la vente à distance et je crois qu'on peut même dire qu'ensemble nous avions commencé à travailler sur ces sujets, lorsque j'étais ministre des Affaires sociales, il y a maintenant plusieurs années. Et puis ensuite, je voulais honorer cet engagement parce que j'ai beaucoup de respect pour le maire d'Hem, pour le travail qu'il accompli au Parlement. Il a évoqué la mission que je lui ai confiée sur l'économie solidaire ; il aurait pu parler aussi du rapport qu'il doit faire sur la question de la santé au travail, qui est un sujet si important et qui montre son intérêt pour toutes les questions sociales et pour toutes les questions qui sont liées à la défense des salariés. Je voudrais reprendre après l'invitation qui était la sienne, au fond, la situation devant laquelle nous sommes tous ensemble. Je veux dire, les élus, les hommes d'entreprise que vous êtes, les dirigeants, les ouvriers, les cadres. En réalité nous sommes tous sur le même navire, et nous affrontons tous la même épreuve. La reprise économique, la préservation de notre modèle social face à la concurrence de plus en plus forte des pays émergents, l'avenir de nos enfants, tous ces défis, tous ces sujets, ne se consoliderons que si nous sommes capables de faire preuve d'unité nationale et de cohésion nationale. La France a des atouts considérables, elle a des atouts technologiques, elle a une Histoire, une Culture, un savoir-faire, une main d'oeuvre qualifiée ; elle a des infrastructures qui la mettent parmi les pays les plus modernes du monde. Elle a des services publics de qualité. La question est maintenant de savoir si nous allons être capables ensembles de mobiliser tous ces atouts pour faire face à une situation qui est une situation d'urgence. Certes, nous sommes sortis de la phase la plus rude de la crise financière, économique et sociale qui s'est abattue sur le monde et nous sommes désormais dans une phase d'amorçage de la reprise. Souvenez-vous, il y a un peu plus d'un an, la question que les journalistes posaient à chaque instant c'était : « sommes-nous en récession ? » D'ailleurs parfois on avait le sentiment que certains voulaient qu'on soit en récession avant même qu'on y soit. Eh bien aujourd'hui nous sommes sortis de la récession. Et nous sommes de nouveau dans une phase où l'activité économique à l'intérieur de notre pays est en croissance. C'est une période qui est très délicate, c'est un période où nous devons agir avec sang-froid et avec méthode. Nous avons avec le président de la République, décidé d'une politique économique qui est une politique pragmatique, volontariste, insensible aux sirènes de la démagogie et des propositions irresponsables. Nous avons d'abord mis le paquet sur l'investissement, parce que nous pensions que dans un pays qui n'investit pas suffisamment, c'était le principal moteur de la reprise. Nous avons déployé tous les dispositifs possibles et imaginables pour protéger nos emplois - et Laurent WAUQUIEZ le fait avec beaucoup d'efficacité et beaucoup de talent - je crois qu'on peut dire aujourd'hui que nous avons les dispositifs les plus complets que notre pays n'ait jamais eu pour faire face à la crise de l'emploi que nous affrontons. Nous avons baissé la pression fiscale pour épauler les classes moyennes et populaires qui étaient les plus frappées par la baisse du pouvoir d'achat. Aujourd'hui, ce que nous voyons c'est que cette stratégie porte ces fruits. Nous sommes, parmi tous les pays européens, dans la situation conjoncturelle la moins difficile. Alors évidemment, on ne se satisfait jamais d'être, comment dirais-je, dans une situation de moindre mal. Nous savons bien que nos concitoyens qui subissent la crise lorsqu'ils entendent dire que la France a les meilleures performances en Europe, ça ne répond pas à leurs attentes et à leurs problèmes. Mais c'est pourtant la réalité. Nous avons aujourd'hui les meilleures performances en Europe avec nos voisins allemands. Nous sommes le premier pays européen à être sorti de la récession au deuxième trimestre 2008 et aujourd'hui les prévisions de croissance qui sont celles du gouvernement, sont pour la première fois depuis très longtemps, jugées trop prudentes par les experts et les économistes qui pensent que nous ferons plus de 1% de croissance en 2010 ; soit pratiquement deux fois plus que les prévisions que nous faisions il y a encore quelques mois. Ces premiers résultats sont encourageants et je veux les souligner parce qu'ils montrent que les choix que nous avons faits étaient les bons. Ces premiers résultats sont dus naturellement à la stratégie que nous avons choisi mais ils sont surtout et d'abord dus aux efforts des Français, à leur sang-froid, à leur travail. C'est dans les circonstances difficiles au fond qu'on juge les peuples. Je constate que le nôtre, une nouvelle fois, face à la crise s'est révélé solide et uni. Nous sortons progressivement donc, de cette tempête. Mais la vérité pour moi, comme je pense pour chacun d'entre-vous, c'est que la fin de la crise n'aura véritablement sonnée que lorsque le chômage recommencera à diminuer. Or nous le savons, les chiffres ne sont pas bons. En un an, du fait de la crise, c'est 500.000 personnes supplémentaires qui ont perdu leur emploi dans notre pays et qui sont inscrites à POLE EMPLOI. Certes, les destructions d'emplois ont beaucoup diminué au deuxième trimestre mais on ne peut pas se satisfaire de cette situation. Et donc toutes nos forces doivent se concentrer sur un seul objectif : enrayer cette hausse du chômage. Sur cette question du chômage qui taraude notre pays depuis près de trente ans, y compris en pleine période de croissance, je pense que les Français n'attendent pas les polémiques. Et ils ne sont pas dupes devant les promesses de ceux qui font mine d'ignorer que cette vague de licenciements traverse aujourd'hui toute l'Europe, et n'épargne aucun pays. Les Français veulent la vérité, ils veulent des actions et ils veulent surtout être certains que nous faisons bien le maximum. Au coeur de notre riposte, avec Laurent WAUQUIEZ, nous menons d'abord la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC pour personnaliser au mieux l'accompagnement des demandeurs d'emploi. C'est une fusion extrêmement difficile et je veux d'ailleurs rendre hommage à l'ensemble des personnels de POLE EMPLOI qui la conduisent dans les meilleures conditions possibles. J'entends bien tous ceux qui nous disent : « était-ce bien le moment de fusionner l'ANPE et les ASSEDIC alors même que la crise économique battait son plein ? ». La vérité, c'est que ce n'est jamais le moment, que ça fait près de vingt ans que tout le monde dit qu'il faut fusionner ces deux organismes pour créer un POLE qui soit capable de mieux accompagner les salariés. Et depuis vingt ans tous les gouvernements successifs ont renoncé simplement en raison de la difficulté de l'exercice. Je pense que nous avons donc eu raison de le faire. Et la vérité c'est que, si ça avait été fait il y a déjà plusieurs années, nous aurions été en meilleure position pour affronter cette augmentation forte du nombre des demandeurs d'emploi. Nous mettons en place le Revenu de Solidarité Active qui est en train de monter en puissance et qui va être perçu par trois millions de familles. Nous faisons tout pour éviter les licenciements, lorsque c'est possible. Et c'est la raison pour laquelle nous avons amélioré avec l'aide des partenaires sociaux l'indemnisation du chômage partiel, qui est une réponse efficace dans la période que nous traversons. Nous faisons tout pour faciliter l'accès et le retour à l'emploi de ceux qui sont frappés par les restructurations ; 80.000 salariés bénéficient de la convention de reclassements personnalisés ; plus de 10.000 personnes bénéficient déjà du contrat de transition professionnelle que nous allons encore étendre pour tenir compte des difficultés des Bassins d'emplois les plus touchés par la crise. Nous faisons tout pour favoriser la création de nouveaux emplois. Nous avons mis en place des exonérations de charges extrêmement ambitieuses dans les très petites entreprises. Plus de 500.000 embauches en ont bénéficié depuis le début de l'année. Cette mesure qui était une des mesures phares de notre plan de relance, devait prendre fin en décembre. Nous avons décidé de la prolonger au premier trimestre 2010, en exonérant de charges les salaires sur douze mois glissants pour qu'il n'y ait pas une sorte de « rendez-vous dur » qui provoque une nouvelle augmentation du chômage dans ces secteurs d'activité. Nous avons créé et c'était le sujet de notre rencontre il y a quelques instants, à la demande des partenaires sociaux, un fonds d'investissement social - Le FISO -. Ce fonds d'investissement social c'est un outil très important dans la bataille de l'emploi. C'est un outil de coordination qui symbolise notre détermination commune, qui symbolise la capacité de l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire de l'Etat, des partenaires sociaux, des acteurs locaux de la politique de l'emploi, agir ensemble et surtout à adapter les dispositifs de soutien aux salariés à la réalité des Bassins d'emplois qui sont tous différents les uns des autres. C'est une nouvelle démonstration qu'on est plus efficace, qu'on et plus fort quand on s'écoute les uns, les autres et qu'on est capable de construire des réponses communes. J'ai fait il y a quelques instants le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif dans la branche « vente à distance ». Chacun sait que cette branche est confrontée à de très sérieuses difficultés. Les moyens que nous sommes en train de débloquer permettent d'accompagner 8.300 salariés. Dans ce secteur comme dans beaucoup d'autres, les techniques évoluent extrêmement rapidement. Et les métiers de demain sont déjà là. Internet change tout ; les commandes, les relations avec les clients s'opèrent en ligne. Ca bouleverse les procédures. Ca bouleverse les métiers traditionnels. Il est vital que les salariés soient formés aux techniques logistiques modernes ; que les salariés soient formés au marketing direct ; aux nouvelles technologies. Et concrètement, pour les salariés qui seront accompagnés grâce au FISO, c'est la perspective d'une formation pour sécuriser leur parcours et pour que leurs entreprises aient les moyens supplémentaires pour rebondir. L'exemple de DAMART, que je viens de visiter montre que cette stratégie produit des résultats malgré un contexte très tendu. Je voudrais d'ailleurs remercier les dirigeants de DAMART et l'ensemble des personnels qui m'ont reçu, de la qualité de leur accueil. Et leur confier un petit secret : j'utilise les produits DAMART depuis longtemps, parce que... oui... oui... j'ai utilisé pour la première fois les produits DAMART lorsqu'on m'a demandé de conduire une délégation parlementaire il y a 25 ans, en Russie. Et j'ai bluffé tous les militaires et les officiels russes en déposant une gerbe au grand cimetière à la mémoire de tous les morts du siège de Leningrad, en complet veston, par moins 30 au mois de janvier, grâce à DAMART. Voilà. Je voudrais dire aussi un mot sur cette mutation technologique qu'est l'Internet et qui nous amène tous à changer nos habitudes. Je pense qu'il faut simplement, à chaque fois qu'on est face à des changements dans notre pays, comme sans doute dans tous les autres, mais peut-être dans le nôtre encore un peu plus, on s'inquiète. On s'inquiète et on se bloque. Je pense qu'il faudrait que nous soyons capables d'apprendre du passé, d'apprendre de l'ensemble de ces bouleversements pour en tirer la conclusion que le changement n'est pas l'ennemi du progrès. Et que, à chaque fois qu'on est en phase d'une réforme, d'une proposition qui est faite à la société française, d'évoluer, avant de se mobiliser pour l'empêcher, il faut commencer par se poser la question de savoir si elle ne peut pas justement apporter une réponse et une amélioration aux conditions d'existence de nos concitoyens. Quand on regarde toutes les réformes qui ont été faites dans notre pays, les grandes réformes depuis des années, elles ont toujours fait l'objet de critiques et de mobilisation. Toujours. Et finalement, combien de ces réformes aujourd'hui seraient remises en cause par ceux-là mêmes qui à un moment donné, les refusaient. Je ne veux pas dire que toutes les réformes sont toujours bonnes ; je ne veux pas dire qu'il n'y a pas des sujets sur lesquels naturellement il doit y avoir débat. Mais sur l'idée que le changement apporte sa part de progrès, je crois que nous devrions tous pouvoir nous retrouver. Cette stratégie que j'évoquais à l'instant à propos de DAMART, nous l'appliquons à plusieurs secteurs et territoires particulièrement touchés par la crise. Nous avons doté le FISO de deux milliards d'euros en 2009. Nous allons augmenter en 2010 cette mise de fonds pour l'accompagnement de 75.000 personnes sur la seule année 2009. L'efficacité de cette politique provient notamment du travail commun réalisé avec les partenaires sociaux. Je veux leur rendre hommage. Certes, c'est bien à l'Etat de fixer le cap. Mais les syndicats ont également su prendre leurs responsabilités en concluant ces derniers mois des accords très importants sur l'assurance chômage ; sur le chômage partiel ; sur la formation professionnelle ou sur l'emploi. Et cette implication des partenaires sociaux me conforte dans l'idée que nous avons eue d'engager avec la loi d'août 2008, la réforme de la démocratie sociale. Avec cette loi, nous avons franchi une étape décisive dans la modernisation de notre dialogue social. Nous sommes en train de construire une meilleure régulation des rapports sociaux, par une responsabilisation accrue des acteurs. Plus leur responsabilité est élevée, plus le dialogue au sein des entreprises et avec le gouvernement, est solide. Naturellement, il y a entre nous des moments de tension et de désaccord. C'est naturel, dans une démocratie. Mais globalement, je constate que chacun se comporte avec beaucoup de dignité et avec une sincérité que je considère aujourd'hui comme une force pour notre pays, dans l'épreuve que nous traversons. Une force qui va nous permettre de progresser dans les réformes, comme celle de la formation professionnelle qui est désormais sur les rails. Cette réforme a pour objectif de rendre la formation professionnelle plus juste, plus transparente et plus efficace. Elle va notamment dégager des moyens pour former chaque année 700.000 personnes supplémentaires. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement il y a dix jours. Je souhaite maintenant qu'il soit mis en oeuvre sans délai et en particulier que le nouveau fonds de sécurisation des parcours professionnels se mette en place rapidement. Mesdames et Messieurs, il y a un levier majeur pour gagner la bataille de l'emploi : c'est le soutien aux entreprises. Pendant des années on a pensé dans notre pays, qu'il suffisait de prélever toujours plus sur les créateurs de richesse pour assurer la prospérité commune. Eh bien aujourd'hui on sait qu'il faut les encourager et pas les pénaliser. Qu'il faut les valoriser et pas les diaboliser. Il faut en particulier tout faire pour soutenir l'investissement. L'investissement c'est lui qui détermine la reprise, les embauches, la croissance. L'investissement c'est évidemment la priorité de notre plan de relance de l'économie. Avec ce plan de relance, plus de 11,5 milliards d'euros de créances fiscales ont été remboursés aux entreprises, pour les aider à affronter la crise. 850 projets et grands travaux à travers toute la France contribuent à alimenter le moteur de l'économie et stimulent l'activité. L'investissement en fonds propres dans les entreprises c'est aussi l'initiative que nous avons prise avec le président de la République de créer un fonds stratégique d'investissement déjà doté de 20 milliards d'euros. Ce fonds a pour objectif de prendre des participations dans des entreprises qui ont besoin temporairement de ces participations pour franchir une étape difficile. Ou dans des entreprises qui sont des entreprises stratégiques pour l'avenir de l'économie française. Au fond, on a beaucoup parlé des fonds souverains, dont certains se méfiaient des risques qu'ils pouvaient faire courir à l'indépendance de certains secteurs de notre économie ; Eh bien nous avons, l'Etat, mis en oeuvre une sorte de fonds souverain qui va se déployer à la fois dans les grandes entreprises et désormais dans les petites et moyennes entreprises. Nous avons pris des mesures spécifiques pour soutenir les secteurs qui ont un gros effet d'entraînement sur l'économie. Je pense à l'industrie automobile, avec la prime à la casse ; avec le pacte automobile pour aider l'ensemble des acteurs de la filière. Avec la réduction d'impôts SCELLIER pour stimuler le secteur du logement. Je veux vous dire que nous avons décidé de prolonger sur 2010 la plupart des mesures du plan de relance parce que nous voyons bien que la reprise se profile mais que beaucoup d'entreprises éprouvent encore de très sérieuses difficultés et ont besoin d'être encore accompagnées pendant les premiers mois de 2010. J'ai évoqué le dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises. Mais je veux aussi évoquer devant vous le remboursement anticipé en 2010 comme en 2009, du crédit impôt recherche qui améliorer considérablement la trésorerie des entreprises de croissance. Je veux évoquer le maintien des dispositifs OSEO contre la crise. Ou encore les outils d'assurance-crédit publics qui viennent en aide aux entreprises qui sont confrontés à une baisse de la garantie des assureurs-crédit privés. Je veux aussi devant vous, faire le bilan de la médiation du crédit qui poursuit son travail et qui a déjà permis de conforter plus de 7.800 entreprises dans leur activité. Aujourd'hui, avec le début de la reprise il faut que nous soyons capables d'accorder une attention toute particulière au problème de l'insuffisance des fonds propres des entreprises. Nous avons déjà orienté pratiquement 2 milliards d'euros vers les fonds propres des petites et moyennes entreprises au travers de l'ISF. Nous allons aller plus loin en mettant 2 milliards d'euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Mais nous n'oublions pas qu'il faut parallèlement nous projeter vers l'avenir pour ne pas avoir à le subir et cet avenir, vous le savez bien, passe par l'innovation ; il passe par la préparation des prochaines révolutions scientifiques et économiques et c'est dans cet état d'esprit que le gouvernement vient de lancer la deuxième phase des pôles de compétitivité. Je sais que la région Nord Pas-de-Calais compte plusieurs pôles dynamiques, comme le pôle des industries du commerce, ou le pôle UP-TEX dans la filière textile. Ce sont des pôles qui témoignent de la capacité d'innovation de votre région qui, pour certains d'entre eux, montrent qu'il n'y a pas de fatalité de la disparition de certains secteurs d'activité, à partir du moment où on est capable de réinjecter de la technologie, de l'innovation. Eh bien, je souhaite que cette deuxième phase contribue au développement des pôles de compétitivité dans la région Nord Pas-de-Calais. Construire l'avenir c'est ce que nous faisons aussi avec les états généraux de l'industrie qui vont nous permettre d'ici le début de l'année prochaine, d'élaborer une nouvelle politique industrielle de la France. Je voudrais sur ce sujet vous parler avec la plus grande franchise. Depuis 1995 la part de marché de l'industrie française dans le monde a chuté de 17%. Si on regarde ce qui s'est passé chez nos voisins allemands - et au fond c'est ce qui compte parce que ce sont nos vrais ... ce sont nos amis mais ce sont aussi nos vrais concurrents - chez eux, la chute a été seulement de 2%. L'Allemagne n'a perdu j'ai envie de dire, que 2% des parts de marché qui étaient les siennes dans le monde entier. Notre industrie n'a pas réussi à répondre à la demande mondiale, tout simplement parce qu'elle n'a pas suffisamment investi. Et l'exemple de la production automobile est, de ce point de vue, particulièrement frappant. En 1980, la France produisait 3 millions de véhicules et ça représentait 10% de la production mondiale. En 2007 la France produit 2,5 millions de véhicules et ça ne représente plus que 5% de la production mondiale. Et dans le même temps la part de marché de l'Allemagne, elle, n'a diminué que de 11,8% à 10,8%. Et sa production a progressé de 3,5 à près de 6 millions de véhicules. Ca signifie quoi ? Ca signifie que la désindustrialisation en Europe n'est pas une fatalité. En Allemagne, l'industrie représentait en 2008 une part plus élevée de la valeur ajoutée produite par ce pays, qu'en 1995. Si l'affaiblissement de notre industrie est d'abord structurel, il est évident que la crise financière que nous venons de traverser accélère encore le transfert de richesses des vieux pays industrialisés vers les pays émergents. La vérité c'est que nous avons vu depuis le début de la crise, notre production industrielle chuter de façon très importante. Elle commence tout doucement à remonter. Il nous faudra sans doute dix-huit mois, deux ans pour retrouver les niveaux de production industrielle qui étaient les nôtres au début de la crise. Quand on regarde ce qui se passe en ce moment dans les pays émergents en Asie, la chute de la production industrielle a été beaucoup plus limitée et ils sont déjà passés au-dessus du chiffre qui était le leur au début de la crise. Cela montre bien que le déplacement de richesse vers les pays émergents et notamment vers l'Asie, s'accélère. Eh bien face à ça nous devons réagir. Nous avons choisi avec le président de la République de le faire sur trois axes. D'abord chercher à mettre en oeuvre des règles en matière de régulation mondiale, de régulation financière, qui soient plus respectueuses des modèles sociaux des différents continents. C'est tout le combat qui a été engagé par la France, notamment dans le cadre du G.20. C'est un combat difficile parce que naturellement on n'est pas tout seuls. Il faut convaincre les autres. Mais c'est un combat sur lequel on voit que nous progressons. Deuxièmement, nous essayons de changer la conception qu'a l'Union européenne de son rôle pour aider les pays à se développer et à développer leur industrie. Au fond jusqu'ici, les règles de la concurrence en Europe visaient surtout à assurer la concurrence à l'intérieur du marché européen. Et on avait parfois le sentiment que les services de la Commission passaient plus de temps à s'occuper de compétition à l'intérieur du marché européen qu'à aider les grandes entreprises européennes ou les petites entreprises européennes à faire respecter les règles de la concurrence, au regard des autres marchés sur les autres continents. Au fond ce qu'il faut, c'est que l'Union européenne soit comme une équipe de football ou de rugby, c'est-à-dire que chaque membre soit solidaire des autres, dans une compétition qui nous affronte naturellement avec les autres continents. Nous voulons une politique industrielle européenne, nous voulons que l'Europe mette en place une stratégie d'investissement d'avenir, comme nous allons le faire nous-mêmes sur notre propre territoire. Et puis nous voulons que l'Europe ait des règles en matière de concurrence qui protègent nos entreprises face à la compétition internationale. Mais naturellement, notre responsabilité c'est surtout de créer des conditions de la compétitivité sur notre territoire et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'amplifier nos efforts pour donner de l'oxygène à nos entreprises, pour accentuer notre productivité et notre compétitivité. Parce que si nous ne le faisons pas, alors notre prospérité va continuer de se tarir et à terme, c'est le modèle social auquel nous sommes attachés qui sera remis en cause. Mesdames et Messieurs, toutes ces mesures ont besoin de s'inscrire dans la durée. Elles ont besoin de s'inscrire dans la continuité parce que rien n'est pire en économie que les changements de cap au milieu du gué. Certains en voyant la reprise s'esquisser demandent déjà qu'on augmente les impôts. C'est absurde et c'est démagogique. Je veux vous dire que dans notre pays les hauts revenus sont déjà parmi les plus imposés d'Europe. Aller plus loin ça n'aurait qu'une seule conséquence : les faire partir ailleurs. Quant aux taux des prélèvements obligatoires sur nos entreprises, il est déjà supérieur en France, de plus de cinq points à la moyenne européenne. Bref, augmenter les impôts ça serait absurde, ça serait contreproductif. Il faut au contraire rendre plus cohérente et plus raisonnable notre fiscalité, si nous voulons arrêter de pénaliser l'investissement. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de supprimer la taxe professionnelle. Cet impôt que chacun depuis des années, à droite comme à gauche, s'accordait à critiquer mais que personne n'osait réellement réformer. Nous avons décidé de le remplacer par une cotisation économique territoriale qui sera assise sur les bases foncières d'une part et sur la valeur ajoutée d'autre part. Nous allons enfin sortir de cette logique infernale qui faisait que depuis trente cinq ans la France était le seul pays qui frappait le capital productif plutôt que la richesse créée ; qui taxait l'investissement au lieu de le soutenir et de le promouvoir. En moyenne, les entreprises verront leur imposition locale baisser de 23%. Concrètement, elles paieront 6 milliards d'euros de moins chaque année et en 2010, parce que nous avons fait le choix d'appliquer cette réforme en une seule fois, l'allègement de trésorerie pour les entreprises va s'élever à près de 12 milliards d'euros. C'est un effort inédit par son ampleur. Je veux dire que tous les secteurs de l'économie bénéficieront de la réforme mais naturellement - et c'était l'objectif - c'est l'industrie qui en profitera le plus, parce que c'est l'industrie qui est le vecteur le plus exposé à la concurrence internationale et parce que c'est l'industrie qui est le secteur le plus pénalisé par la taxe professionnelle. Dans ce secteur, l'impôt des entreprises sera diminué en moyenne de 36%. De même, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, profiteront de la réforme et en particulier - et je me suis battu pour cela - les PME où se situent les gisements de création d'emplois les plus importants, les entreprises de moins de 8 millions d'euros de chiffres d'affaires, verront ainsi leur impôt réduit en moyenne de 47%. Il s'agit-là de gains financiers. Mais il ne faut pas oublier les avantages considérables aussi de cette réforme en termes de simplification de la vie des entreprises. C'est-à-dire de diminution de l'impôt papier. La Taxe Professionnelle c'est l'impôt le plus complexe, celui dont les déclarations sont les plus kafkaïennes et celui qui engendre le plus de contentieux. Eh bien tout cela va changer. Nous allons passer un impôt simplifié, auto-liquidé, sur le modèle de la TVA, avec des obligations déclaratives qui seront très fortement réduites. La déclaration se fera désormais pour l'ensemble de l'entreprise et non plus établissement par établissement. Nous débattons encore des modalités de la réforme au Parlement. Les débats se concentrent, c'est normal, surtout sur le volet de la nouvelle architecture des finances locales. Mais je veux que vous n'ayez aucun doute quant à la volonté du président de la République et du gouvernement, de faire aboutir avant la fin de l'année, cette réforme qui a été si longtemps repoussée. Parallèlement, nous renforçons notre effort de réforme de l'Etat ; parce qu'on ne peut pas demander aux entreprises et aux salariés de faire des efforts et en même temps en exempter nos administrations. Il faut continuer à faire des économies, parce que nous avons besoins de dégager des marges de manoeuvre, d'abord pour réduire notre déficit et réduire notre endettement. Et ensuite pour investir dans les infrastructures modernes dont le pays a besoin. Il faut poursuivre nos efforts si nous voulons sauvegarder nos services publics, si nous voulons préserver notre modèle social et si nous voulons léguer aux générations futures autre chose que des dettes. Voilà pourquoi nous avons fait la réforme des régimes spéciaux des retraites. Voilà pourquoi nous poursuivrons la réforme des retraites en 2010. Voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, de l'Etat, qui partait à la retraite. Ce qui a conduit à supprimer 100.000 postes de fonctionnaires dans la Fonction publique d'Etat. Et voilà pourquoi nous avons engagé la réforme des Collectivités territoriales dont l'objectif est notamment de simplifier les structures locales et d'essayer de clarifier les compétences pour que chacun ne fasse pas la même chose que le voisin et que les citoyens et les entreprises ne soient pas finalement victimes de cette complexité et de son coût. Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire à l'occasion de cette visite à Hem. J'ai rencontré des ouvriers, j'ai rencontré des partenaires sociaux, j'ai rencontré des chefs d'entreprises, j'ai rencontré des élus qui m'ont montré qu'ils étaient déterminés, qu'ils avaient un grand sens de leurs responsabilités, qu'ils étaient exemplaires s'agissant de leur capacité à dialoguer et à trouver des compromis. Je pense que c'est une belle image, un bel exemple, un beau symbole de ce que notre pays doit réussir à réaliser. J'ai pour ma part la conviction que l'année 2010 verra la sortie de la crise. Pour autant notre combat n'en est pas achevé, il faut que nous nous rassemblions pour retrouver le cap de la croissance et de l'emploi. Je ne crois pas qu'il y ait trente-six solutions pour retrouver cette croissance et cet emploi. Je ne crois pas qu'il y ait des solutions de gauche et qu'il y ait des solutions de droite. Je pense qu'il n'y a qu'une seule solution : c'est d'être pragmatique, c'est de répondre aux demandes des entreprises ; c'est d'essayer de mieux former nos salariés. C'est d'essayer de mieux investir dans l'intelligence. Je pense que c'est dans l'épreuve que la force et l'unité de la Nation française se sont toujours révélées. Eh bien moi j'ai confiance dans la France, j'ai confiance dans son redressement. Et je sens ici dans cette région que les prémices de ce redressement sont là. Je le vois à travers les expériences qui m'ont été soumises. Je le vois ici dans le coeur de chacun d'entre-vous.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 octobre 2009