Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 15 avril 2009, sur les quotas de pêche négociés à Bruxelles, le nouveau projet de loi en matière de répression de la délinquanc
Date: 2009-04-15
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

R. Sicard.- Bonjour à tous. Bonjour L. Chatel. Avant de parler des dossiers chauds du gouvernement, un mot sur la mort de M. Druon, résistant, écrivain. C'est quelqu'un qui aura marqué l'histoire pendant 60 ans. Oui, M. Druon c'est une figure de l'histoire de France. Il est entré dans l'histoire de son vivant. Et moi, je suis un peu comme tous les Français, c'est-à-dire que lorsque j'entends "le Chant des partisans", j'ai un peu des frissons, et c'est vrai qu'il a marqué notre deuxième moitié de 20ème siècle, et il a marqué l'ensemble de notre histoire. Il a marqué aussi notre culture. Donc, c'est un vrai que c'est un grand homme auquel il faut rendre hommage ce matin. Sur les dossiers d'actualité, le premier c'est le dossier des pêcheurs. Plusieurs ports de la Manche et de la Mer du Nord sont bloqués. Les pêcheurs réclament un assouplissement des quotas décidés par Bruxelles. Est-ce que la France va renégocier ses quotas ? Alors, d'abord, je voudrais rappeler que les quotas sont négociés chaque année au niveau européen, et ils sont renégociés sur la base des propositions de la Commission européenne. La France n'a pas laissé tomber les pêcheurs, puisque je rappelle que cette année, elle a obtenu une augmentation de 30 % des quotas de cabillauds sur la Manche Est. J'observe d'ailleurs qu'ils sont appliqués pour toute la région Bretagne. Alors, il y a aujourd'hui des difficultés dans le Nord-Pas-de-Calais puisqu'il y a un certain nombre de pêcheurs qui à cette période de l'année ont déjà utilisé tous leurs quotas. Mais, justement, les pêcheurs disent que d'autres pays que la France sont mieux traités. Oui, mais ça, ce sont des négociations européennes qui sont menées chaque année. Encore une fois, la France... Est-ce que la France a bien négocié ? La France a plutôt bien négocié puisque je viens de vous dire qu'elle avait obtenu une augmentation de 30 %. Maintenant, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, M. Barnier, s'est déclaré ouvert à toutes discussions avec les représentants des pêcheurs. Il les recevra demain. Je rappelle que, déjà en avril 2008, il avait mis en place un certain nombre d'indemnisations possibles pour les pêcheurs qui avaient atteint leurs capacités, leurs quotas. Mais ne peut-on pas imaginer que la France demande à Bruxelles d'assouplir les quotas ? Encore une fois, c'est une négociation qui est annuelle, qui se fait en début d'année. Et puis, je rappelle que s'il y a des quotas, c'est aussi pour préserver la ressource halieutique, c'est-à-dire pour faire en sorte qu'on garantisse la pêche des années futures. Donc, il faut gérer la ressource dans le temps de manière à garantir les perspectives de pêche pour notre pays. Donc, aujourd'hui, on envisage plus des aides aux pêcheurs pour les empêcher de la faillite qu'un assouplissement des quotas ? Encore une fois, d'abord, j'observe qu'il y a d'autres régions de France qui aujourd'hui utilisent et gèrent les quotas tout au long de l'année, et ensuite le Gouvernement est ouvert à la discussion puisque M. Barnier les recevra demain, recevra demain les représentants. Sur la politique. M. Aubry disait hier que l'échec de N. Sarkozy en matière de sécurité était patent, notamment après les affaires de bandes qu'on a connues récemment à Paris. Alors, évidemment, mourir à 17 ans pour un mauvais regard ou pour une moquerie, c'est absolument effrayant, et c'est pour cela que le Président de la République a décidé de riposter à cette nouvelle délinquance de bandes organisées. Cela fera l'objet d'une proposition de loi de C. Estrosi, qui va permettre de renforcer les sanctions en la matière. Il n'y a pas déjà assez de lois en matière de répression de la délinquance ? Non, je pense qu'il y a un nouveau type de délinquance qui émerge, qui est cette délinquance en bandes organisées. Nous allons donc proposer que soit condamné à trois ans, qu'il soit possible de condamner à trois ans, l'appartenance même à une bande. Il y aura également un délit qui sera constitué par le fait d'envahir un établissement scolaire et le fait d'attaquer, de s'attaquer à un enseignant sera, par exemple, une circonstance aggravante. Il va y avoir une réponse et une proposition de loi qui sera une réponse ciblée à cette nouvelle forme de délinquance. Ce que dit M. Aubry c'est que ce n'est pas un problème de loi ; selon elle, le problème, c'est que les policiers ne sont plus dans les quartiers. Oui, enfin, M. Aubry, je pense qu'elle se trompe de combat. J'ai compris qu'elle était engagée dans une course effrénée à la démagogie, je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'elle gagne face à S. Royal, sur ce sujet. Moi, ce que j'observe c'est les chiffres. En cinq ans, j'observe que la délinquance dans notre pays... en 2008, on a eu la délinquance de proximité en baisse de 6 % en France. Le taux de délinquance globale en 2008 est le plus bas depuis 1997. Et enfin, le taux d'élucidation des crimes et délits est aujourd'hui de 36 %, il était de 12 points inférieurs en 2001. Et Madame Aubry fait référence aux moyens ; j'observe que ses amis n'ont pas voté la loi d'orientation sur la sécurité intérieure qui en cinq ans a permis de recruter 30 000 policiers supplémentaires et d'augmenter le budget de la police de trois milliards d'euros. Donc, je crois que c'est un mauvais procès et un mauvais combat que celui-là, que fait Madame Aubry. Vous êtes secrétaire d'Etat à l'Industrie. Aujourd'hui, on connaîtra la décision du tribunal sur Heuliez. Pensez-vous qu'Heuliez va être sauvé ? Vous savez, sur ce sujet, l'objectif du Gouvernement c'était d'abord d'éviter la liquidation judiciaire, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, tout s'arrête. Alors, moi, je me félicite de la réquisition du Parquet qui a recommandé le redressement judiciaire sous surveillance, c'est-à-dire qu'on ait une période de quelques mois pour nous permettre de trouver un tour de table, de trouver des partenaires qui aux côtés de l'Etat assurent la reprise et permettent de sauver Heuliez. Est-ce que l'Etat, justement, pendant ces quelques mois, va remettre la main à la poche ? Alors, l'Etat a annoncé très clairement, je l'ai dit au nom du gouvernement, que nous étions prêts, via le Fonds stratégique d'investissement à intervenir dans Heuliez, au moins à hauteur de 10 millions d'euros. Cela pourrait être plus ? Cela pourrait être plus, si c'est nécessaire. Il nous faut simplement des partenaires industriels. J'ai annoncé que EDF avait accepté de s'associer dans un partenariat industriel. Nous devons maintenant trouver dans le tour de table, c'est-à-dire d'autres partenaires économiques et financiers qui investissent dans Heuliez. C'est le travail que je réalise aujourd'hui à Bercy et c'est un dossier qui me mobilise pleinement. Heuliez fabrique des voitures électriques ; l'Etat ne pourrait-il pas acheter les voitures électriques, par exemple pour les administrations ? Alors, l'Etat peut acheter des voitures électriques. Simplement, ce qu'il faut c'est que on ait autour de la table un certain nombre de partenaires économiques, financiers, mais aussi industriels, parce que l'Etat va pas à la fois fabriquer et acheter des voitures industrielles et des voitures électriques. Donc, il faut qu'on ait un vrai tour de table au niveau industriel parce que nous croyons au projet du véhicule électrique. Il faut, par contre, que nous puissions nous appuyer sur des compétences industrielles et cela fera l'objet du travail que nous mènerons dans les prochaines semaines. A propos des difficultés économiques, il y a un sondage ce matin qui montre que une majorité de Français comprend, est favorable aux séquestrations de patrons, aux actions, disons dures, dans les entreprises. Est-ce que vous comprenez cette réaction ? Je crois que d'abord les sondages montrent que les Français sont partagés sur ce sujet. Ils sont partagés parce que, aujourd'hui, notre pays traverse une crise absolument sans précédent, et qu'il y a de l'inquiétude, il y a parfois de la colère. Un salarié qui voit son entreprise fermer alors qu'il y travaille depuis trente ans, eh bien, c'est l'incompréhension, c'est parfois la révolte. Alors, cela ne doit pas justifier pour autant le recours à la séquestration et à la violence. Je crois qu'on n'a jamais rien réglé par la violence. Je crois que cela justifie d'autant plus le travail que mène le Gouvernement en matière de dialogue social, de travail quotidien avec les organisations syndicales. Vous pilotez l'installation de ce qu'on appelle "les commissaires à l'industrialisation" qu'avait voulus N. Sarkozy. Où en est-on de ce projet ? Alors, j'ai installé le premier commissaire à la ré-industrialisation dans l'Oise, il y a dix jours. Au cours du Conseil des ministres de ce matin, je présenterai le dispositif. Nous annoncerons dans les prochains jours une dizaine de commissaires dans les régions qui sont le plus touchées par les problèmes de restructuration industrielle. Et ils auront des moyens financiers ? Oui, l'objectif, c'est à la fois de travailler sur l'anticipation de ces mutations, éviter au maximum les fermetures d'usines, les restructurations, d'accompagner socialement quand il y des difficultés et aider les territoires à se revitaliser. Et pour cela, il y a une enveloppe de 110 millions d'euros qui a été adoptée par le Parlement et qui permettra de répondre à ces problèmes de restructurations industrielles. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 20 avril 2009