Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le modèle pénitentiaire français, les missions du personnel pénitentiaire et l'importance de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiare (ENAP), à Agen le 8 juin 2006.
Date: 2006-06-08
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Ministre Jean François-Poncet, Monsieur le Préfet, Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Maires de Boé et d'Agen, Monsieur le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, Monsieur le Premier président de la Cour d'Appel, Monsieur le Procureur général près la cour d'Appel, Monsieur le Président du conseil d'administration, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur de l'ENAP, Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs les Officiers Supérieurs, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les élèves de l'ENAP, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de rencontrer une nouvelle fois les personnels pénitentiaires. J'ai déjà effectué de nombreux déplacements, dans des établissements pénitentiaires et dans des SPIP, puis il y a quelques semaines au sein de la toute nouvelle UHSI de Bordeaux et plus récemment encore au siège des ERIS à Fresnes, mais il s'agit de ma première visite à l'ENAP. Je viens aujourd'hui, très simplement, pour vous faire part de ma fierté. Vous êtes des hommes et des femmes courageux, tout entier dévoués au bien commun, qui s'apprêtent à exercer un métier stimulant, mais très exigeant. Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les élèves de l'ENAP, je suis fier d'être à vos côtés en cette journée. La France a besoin de vous, de votre professionnalisme et de votre humanité, afin d'assurer, dans des conditions dignes de notre démocratie, l'exécution des peines prononcées par la Justice. Nous célébrons aujourd'hui votre choix de servir la France et l'intérêt général au travers de la carrière pénitentiaire. Cette décision vous honore. Vous avez appris pendant ces mois de formation la gestion des crises, l'humanité et la fermeté. N'oubliez jamais que vos fonctions ont un sens, qu'elles s'articulent autour de ces deux principes républicains : assurer la sécurité des Français et prévenir la délinquance par la réinsertion des détenus. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui rendre un hommage appuyé à tous ceux qui font partie de la troisième force de sécurité publique de la nation. Je suis heureux également de visiter votre école, ferment de la culture pénitentiaire française. Elle a beaucoup évolué ces dernières années, en particulier depuis qu'elle s'est installée à Agen, grâce à la conviction et au travail inlassable de Monsieur le Ministre Jean François-Poncet en faveur de la constitution d'un pôle de sécurité publique dans le Lot-et-Garonne. L'ENAP est ainsi devenue un instrument essentiel de la promotion du modèle pénitentiaire français. J'ai entendu beaucoup de critiques, ces derniers mois, sur les prisons françaises. J'ai même entendu des comparaisons internationales hasardeuses. Nous connaissons bien les difficultés réelles du système carcéral et celles des publics qui y sont accueillis. Pourtant, il suffit de prendre les chiffres du Conseil de l'Europe. Le taux d'emprisonnement en France est de 93 pour 100 000 habitants. Ce taux est comparable à celui des pays voisins. Il est même inférieur à ceux constatés au Royaume-Uni, pays de l'Habeas Corpus, en Allemagne ou en Espagne. Alors, sincèrement, Mesdames et Messieurs, comment a-t-on osé comparer la France avec la Moldavie, dont le taux d'emprisonnement est de 303 pour 100 000 habitants, soit plus du triple du nôtre ? Je n'accepte pas que l'on attaque injustement l'institution pénitentiaire et je serai toujours à vos côtés pour défendre les personnels pénitentiaires et leur action. Je voudrais également souligner que la France a joué un rôle moteur dans l'adoption des Règles Pénitentiaires Européennes qui fixent des objectifs à atteindre en matière de détention. Elles concernent par exemple l'accès à la santé des détenus ou bien la répression des infractions commises au sein des prisons. Les valeurs du Conseil de l'Europe sont celles de la France, et la France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles. Le modèle pénitentiaire français est centré sur l'humanisme et l'efficacité. Humanisme, car nous avons réagi face aux conditions dégradées de certains établissements. Les premiers établissements pénitentiaires issus du programme 13 200 places ouvriront l'année prochaine. C'est seulement ainsi que nous pourrons faire disparaître cette injure aux droits de l'homme que constitue la surpopulation carcérale. L'humanisme, c'est également avoir une politique ambitieuse de développement des aménagements de peine afin de favoriser la réinsertion des détenus. Pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre d'aménagements de peine accordés a dépassé le chiffre de 15.000 mesures en 2004. Nous pouvons aujourd'hui espérer atteindre les 25 000 mesures en 2006, ce chiffre ayant vocation à s'accroître avec l'expérimentation puis l'entrée en vigueur du bracelet électronique mobile. Nous sommes convaincus que chaque détenu, s'il en manifeste la volonté, à vocation à se réinsérer dans la société. Notre modèle pénitentiaire est également efficace. Efficace tout d'abord car il garantit la sécurité des Français. La France dispose ainsi d'un des taux d'évasion les plus faibles d'Europe. Ce succès est celui de tous les personnels pénitentiaires et je souhaite qu'il soit aussi le vôtre d'ici quelques années. Efficace aussi car nous avons été des pionniers dans le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé par l'intermédiaire de la gestion déléguée. Certains pays ont fait le choix d'une gestion totalement privée ou totalement publique, la France a distingué les missions régaliennes de l'Etat liées à la sécurité publique des fonctions support et d'entretien des établissements. Cette réussite ne doit pas être occultée. Je souhaite cependant que nous renforcions notre efficacité dans les domaines de la prévention des suicides et de la lutte contre les violences. Je tiens à dire avec force que, pour moi, il n'y a pas de fatalité de la violence, pas plus en prison qu'ailleurs. Je m'engage à combattre avec la plus grande détermination et la plus extrême fermeté ce mal qui trop souvent ronge nos détentions. Je soutiendrai toujours les personnels victimes d'agressions. Il n'y a pas de place pour la sauvagerie dans la République. L'ENAP contribue enfin à valoriser notre modèle pénitentiaire à l'étranger. Je salue d'ailleurs les élèves algériens présents aujourd'hui, que la France est heureuse d'accueillir. Par la formation, par le développement d'un pôle de recherche attractif en science pénitentiaire, par l'action du directeur et de son équipe, l'ENAP porte en elle une ambition pénitentiaire. Surtout, l'ENAP est devenue un outil essentiel de la modernisation de l'administration pénitentiaire. L'ENAP est avant tout une école républicaine. Elle ne se contente pas de délivrer un enseignement. Elle véhicule des valeurs, les valeurs de la République. J'ai la conviction, comme tous les personnels pénitentiaires, que ce n'est qu'au sein d'une prison républicaine et citoyenne ayant proscrit tout recours à l'arbitraire que nous pourrons limiter les récidives. Assurer la sécurité dans le respect des détenus, maintenir l'ordre dans le respect des hommes et des femmes qui vous sont confiés, prévenir de nouvelles infractions en stimulant la volonté des détenus de se réinsérer, voilà la mission que la République vous confie. Elle est exigeante, mais elle est enthousiasmante. Pour cela, vous avez suivi la formation d'une école professionnelle. Tout au long de votre scolarité, vous avez été familiarisés à l'observation, à l'écoute, à la vie en détention, aux gestes qui préviennent et aux gestes qui sauvent. Les métiers pénitentiaires exigent une très grande maîtrise de soi, une attention de tous les instants, la capacité de détecter une tentative de suicide ou d'évasion, la capacité de gérer un refus des détenus de réintégrer leur cellule, mais aussi une aptitude à surmonter parfois un traumatisme. C'est pourquoi un bâtiment d'apprentissage, reproduisant les conditions réelles d'une maison d'arrêt, a été construit. Je sais qu'il vous a été précieux au cours de ces derniers mois. L'alternance entre la théorie et la pratique, par de nombreux stages sur le terrain, vous ont permis d'appliquer d'ores-et-déjà ce que vos enseignants vous ont transmis. Vous êtes désormais prêts à exercer votre métier et à participer concrètement aux missions de sécurité publique et de prévention de la récidive qui sont celles du Ministère de la Justice. Car l'ENAP est enfin, et surtout, une école pénitentiaire qui perpétue, depuis 1965, les valeurs et l'esprit de l'administration pénitentiaire. La confiance que la République place en vous est désormais symbolisée par le drapeau qui a été confié à l'école, distinct et complémentaire de celui de l'administration pénitentiaire, et par l'uniforme. Ils vous rappelleront en permanence les vertus d'honneur et de discipline que vous ne devrez jamais oublier. Ils sont le fondement de votre éthique. Ils donnent un sens à votre activité professionnelle. A partir de 2007, un contrat d'objectifs pluriannuel sera signé entre le ministre de la justice et l'ENAP, comme cela est le cas pour l'école nationale de la magistrature (ENM). Ce contrat d'objectifs sera, au préalable, validé par le conseil d'administration de l'ENAP, en octobre 2006. Le contrat d'objectif définira les moyens d'actions mis en oeuvre par l'ENAP dans ses fonctions d'opérateur de l'Etat autour de trois grandes priorités : la professionnalisation des agents, une politique de recherche opérationnelle au service des nouvelles pratiques professionnelles et une organisation administrative modernisée. Ainsi, l'ENAP pourra entamer une nouvelle étape de son évolution au service des personnels pénitentiaires et au service de la sécurité des Français. C'est sur vous, les nouvelles promotions d'élèves, que devront s'appuyer les efforts de valorisation du monde pénitentiaire. Vous le savez, le Ministère de la Justice a déployé depuis 2002 des efforts importants pour revaloriser la perception et les statuts des personnels pénitentiaires. La communication opérée lors des campagnes de recrutement dont le message était « la prison change, changez-la avec nous » a permis de modifier en profondeur l'image, trop souvent erronée, qu'ont nos concitoyens des métiers pénitentiaires. Vous avez découvert un monde nouveau qui nécessite des qualités humaines et professionnelles exceptionnelles. L'attractivité, désormais bien réelle, des métiers pénitentiaires se ressent dans le nombre d'élèves formés par l'école, en formation initiale ou continue. Vous étiez 4400 élèves et fonctionnaires en 2000, vous êtes près de 6000 cette année à en suivre les enseignements. Ce chiffre montre à lui seul l'ampleur des efforts du Ministère de la Justice pour développer l'encadrement des établissements pénitentiaires. La République, et tous nos concitoyens, vous doivent la reconnaissance légitime de vos efforts. Ces dernières années, deux réformes du statut des personnels pénitentiaires ont permis de donner une impulsion nouvelle aux carrières de ces fonctionnaires. Les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation et les personnels de surveillance ont vu leurs responsabilités, leurs évolutions professionnelles et leurs rémunérations fortement revalorisées. Le décret du 14 avril 2006 constitue notamment pour les surveillants une évolution que l'on peut qualifier d'historique. Les personnels administratifs et techniques ne devront pas être oubliés. J'ai souhaité que le directeur de l'administration pénitentiaire associe très largement les représentants de ces personnels pour préciser les évolutions que vont connaître ces métiers afin de les valoriser. La filière de direction a fait l'objet de réformes successives depuis les années 1970, mais il faut, maintenant, parachever l'évolution et inscrire ce corps en équivalence des corps de directeurs d'hôpitaux et des commissaires de police car les responsabilités et les charges sont comparables. J'ai demandé au directeur de l'administration pénitentiaire d'engager, en partenariat avec les représentants des personnels de direction, une réforme ambitieuse de ce corps. Mesdames et Messieurs, Il est temps de procéder à cette belle cérémonie de remise des épaulettes des élèves-directeurs, et de rendre hommage, par leur intermédiaire à la qualité de la formation de l'ENAP. Je souhaite à chacun d'entre vous de belles carrières au sein de l'administration pénitentiaire. Je voudrais saluer enfin les familles de tous ceux qui sont présents aujourd'hui. Je sais que chacun d'entre vous est fier des enfants et des époux qui ont fait le choix de ce métier vivant et enthousiasmant. La République vous remercie de les accompagner dans leur parcours. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 12 juin 2006