Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les priorités françaises au renforcement du modéle social européen, Paris le 8 juillet 2000.
Date: 2000-07-08
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Madame la Commissaire, chère Anna, Messieurs les présidents, Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir pour moi d'accueillir en ce début de Présidence française, à Paris, chacune et chacun d'entre vous. Je suis très honorée de pouvoir compter sur la présence de tous mes collègues et de la Commissaire, malgré les intempéries, et je me réjouis que d'autres acteurs et institutions -le Parlement européen, les partenaires sociaux, nos présidents de comités, le Comité économique et social- participent à nos débats. Ils seront rejoints cet après-midi par les représentants de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social. Votre contribution à notre débat constituera -j'en suis convaincue- un élément déterminant pour le succès de notre action, aujourd'hui et tout au long de la Présidence française. Comme vous le constatez -et ce n'est pas seulement le hasard du calendrier- cette Présidence commence par la réunion informelle des Ministres des Affaires sociales et de l'Emploi. Je crois que ceci atteste, de façon tout à fait symbolique, la priorité que les autorités françaises entendent donner, au cours de ce semestre, au renforcement du modèle social européen. Ceci atteste aussi de la richesse des thèmes que nous aurons à traiter, qui nous impose de commencer nos travaux sans tarder dans ce semestre très court. Ainsi, dans la continuité des travaux menés par la Présidence portugaise, et je saisis cette occasion pour lui rendre une nouvelle fois hommage car ceci n'est possible que grâce à son travail remarquable, la Présidence française entend, comme l'y invitent les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, concilier progrès économique et cohésion sociale. La dimension sociale de la construction européenne occupe en effet une importance croissante, non seulement en raison de la diversité des sujets abordés, mais aussi -surtout- de l'intérêt majeur qu'ils suscitent auprès de nos concitoyens. Dans ce contexte, je crois également qu'il faut garder à l'esprit que les Chefs d'Etat et de Gouvernement devraient adopter, lors du Conseil européen de Nice, une Charte européenne des droits fondamentaux, dont l'impact sera très important. Elle consacrera la communauté de valeurs dont nous nous réclamons tous et affichera le modèle social européen. En tout état de cause, l'année 2000 se place donc résolument sous l'angle des droits sociaux fondamentaux et l'approfondissement du modèle social européen. La Présidence française entend, pour sa part, y contribuer. Approfondir et réussir les travaux de notre Conseil Emploi et Politique sociale me semble être la meilleure réponse aux situations que nous avons tous à l'esprit et que pour ma part, je n'oublie pas. Dans cette perspective, la Présidence a souhaité consacrer cette matinée de travail ainsi que notre déjeuner de travail à un débat sur le contenu et les modalités d'élaboration de l'Agenda social européen, à partir de la communication de la Commission en date du 28 juin dernier, qui -vous le savez- prévoit un très grand nombre d'objectifs et couvre un vaste champ d'actions. A cet égard, je tiens à remercier et à féliciter la Commission pour le haut degré d'ambition auquel elle nous convie. Anna Diamantopoulou nous présentera ce document dans quelques instants. Dans un second temps, au cours de cet après-midi, je souhaite que nous puissions avoir un échange approfondi sur la mise en uvre de nos politiques de lutte contre les exclusions, en nous attachant à établir les premiers éléments qui pourraient conduire a l'élaboration d'objectifs communs. Introduction des débats sur l'agenda social européen L'adoption d'un Agenda social européen répond à un objectif essentiel : donner davantage de cohérence et de visibilité à l'action de l'Union européenne dans le domaine social. En effet, il s'agit de mettre la même énergie à construire l'Europe sociale que nous en avons mis à mettre en place le marché unique et l'euro. Cet Agenda doit nous permettre d'expliciter notre vision commune du modèle social européen. Il doit nous permettre de définir des objectifs communs, tenant compte des compétences et des responsabilités de chacun d'entre nous, et utilisant pleinement l'ensemble des outils à notre disposition. Il doit enfin et surtout délivrer un message clair à nos concitoyens sur les valeurs et les perspectives de l'Europe sociale. L'agenda social doit être conçu dans une double perspective. Il s'agit bien évidemment de mieux articuler la politique économique et la politique sociale, car nous savons tous en effet qu'une société plus solidaire est une économie plus performante. Mais il s'agit aussi d'affirmer que la politique sociale poursuit également des objectifs autonomes qui visent à garantir l'accès de tous aux droits sociaux et à assurer une réelle qualité de vie et de travail pour tous les citoyens européens. La communication de la Commission constitue une base de travail extrêmement précieuse, notamment en ce qu'elle comporte un très grand nombre d'objectifs et qu'elle vise plusieurs domaines d'actions. Anna Diamantopoulou va le développer dans un instant. Plusieurs points sont particulièrement intéressants : - la mise en valeur de l'interdépendance entre la politique économique, la politique sociale et la politique de l'emploi à travers l'image du triangle ; - la promotion de la qualité, déclinée en qualité de l'emploi, du travail, de la politique sociale, du dialogue social ; - la méthode ensuite, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la mise en uvre du traité d'Amsterdam en combinant les modes d'intervention européens : législation, négociation collective, fonds structurels, programmes d'action, " mainstreaming ", analyse politique et recherche, etc. Tous les moyens devront être explorés et retenus en fonction de l'objectif donné et des acteurs responsables ; - le champ d'action enfin, qui aborde tous les aspects de la politique sociale. Je passe donc maintenant la parole à Anna Diamantopoulou qui va nous présenter dans le détail la communication de la Commission. J'interviendrai juste après pour vous poser les questions qui structureront notre débat. Reprise de parole après la présentation de la Commissaire Anna merci. Comme je vous l'ai indiqué dans le document de la Présidence sur l'agenda social européen, je vous propose à présent de vous exprimer autour des trois grandes questions que pose cet exercice : 1- domaines d'action : êtes-vous d'accord avec les domaines d'action proposes dans la communication de la Commission ? En voyez-vous d'autres ? Quelles sont vos priorités ? Sur l'exclusion, vous pourrez vous exprimer plus longuement dans le cadre de notre discussion cet après-midi. 2- moyens d'action : l'approche proposée par la Commission visant à combiner les divers moyens mobilisables au service de la politique sociale communautaire ? Cette combinaison vous semble t-elle devoir être modulée selon les domaines et les échéances ? 3- suivi des travaux : quelle vous paraît être la méthode la plus efficace pour faire de l'agenda social un cadre cohérent associant l'ensemble des acteurs ? Comment concevez-vous le suivi et l'évaluation de la mise en uvre ? Etes-vous d'accord dans cette perspective pour la mise en place d'un tableau de bord ? Avant que nous ne commencions nos discussions, je souhaiterais juste vous rappeler la nécessité d'interventions concises afin que nos discussions soient les plus opérationnelles possibles. Un conseil informel est l'occasion de se dire les choses clairement. Je n'irai pas jusqu'à appliquer collectivement les règles en vigueur dans les instances des Nations-Unies et à vous couper la parole au bout de 7 minutes -ce qui serait pourtant utile dans la perspective de l'élargissement de l'Union- mais je sais que nous savons faire preuve de discipline collective ! Je passe donc la parole à Michel Rocard, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, puis aux représentants des partenaires sociaux européens. (source http://www.travail.gouv.fr, le 8 août 2000) Nous devons approfondir l'Europe sociale. Beaucoup a déjà été fait. L'Europe sociale a considérablement progressé ces trois dernières années, notamment dans le domaine de l'emploi, grâce au processus de Luxembourg et au travail mené par les Présidences successives. La Présidence portugaise a permis de franchir une étape supplémentaire en mettant la cohésion sociale au cur de la construction européenne. Nous pouvons aller plus loin encore. La France a toujours considéré l'Europe sociale comme un pilier essentiel de l'intégration européenne. C'est pourquoi elle s'attachera, lors de sa Présidence, avec l'ensemble des acteurs, à aboutir à la définition de la politique sociale pour les cinq années à venir dans un "agenda social européen", qui fixera la méthode,le calendrier et les objectifs. Cinquante ans après le début de la construction européenne, au moment où l'euro va entrer dans la vie quotidienne des citoyens européens, où nous allons réunifier le continent européen, nos ambitions sociales doivent être à la hauteur de nos ambitions politiques et économiques. Mener des politiques volontaristes en faveur d'emplois de qualité et pour une Europe plus solidaire. Donner une réalité concrète au modèle social européen. Construire une Europe conjuguant dynamisme économique et solidarité, compétitivité et justice sociale. C'est nécessaire, et c'est notre responsabilité. Je suis persuadée qu'une société plus solidaire est une économie plus performante. Faire que l'Europe de la croissance et du plein emploi retrouvés profite à tous : telle est bien aujourd'hui l'ambition qui doit guider l'ensemble des acteurs pour donner une nouvelle dimension à la formidable aventure qui unit les États membres de l'Union européenne. Martine AUBRY ( Source http://www.sante.gouv.fr/presidence/fr, le 10 juillet 2000)