Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les orientations de la politique française de coopération et d'aide au développement et sur les initiatives françaises dans le cadre de la francophonie et 
Date: 2003-07-17
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous rejoindre après deux lourdes journées consacrées à animer les conférences internationales qui viennent de se tenir à Paris sur la lutte contre le sida. Il me revient maintenant de clôturer les "Journées de la coopération internationale et du développement". Elles ont été riches en réflexion et en débats. Elles vous ont permis, à vous qui travaillez dans des pays et sur des continents différents, de vous retrouver et d'échanger vos expériences. Le ministre des Affaires étrangères vous a exposé la stratégie dans laquelle s'inscrit la coopération internationale de la France. Je voudrais, pour ma part, dresser un premier bilan de l'année écoulée et tracer des perspectives. Mais auparavant, je veux vous adresser, ainsi qu'à tous ceux qui travaillent dans notre dispositif, deux messages. D'abord, un message d'encouragement personnel. La mission que vous accomplissez à l'étranger ou à l'administration centrale, est essentielle. On vous l'a déjà dit mais je le répète car c'est une réalité que les habitudes quotidiennes risquent parfois de faire oublier. Or, j'ai observé, au cours des 42 voyages que j'ai effectués en un an, combien nos partenaires sont attentifs à ce que vous dites et à ce que vous faites. C'est encourageant et flatteur mais cela crée aussi, vous le savez, des obligations. Le second message que je souhaite vous adresser est un message de lucidité mais aussi d'optimisme. Voilà un an, j'annonçais dans le droit fil des déclarations du président de la République et du gouvernement que pour relever le défi de la fracture mondiale, un effort vigoureux de relance de la coopération internationale française était nécessaire. Et je définissais une feuille de route, sous forme d'un programme en dix points, traçant les priorités de notre action à venir. Cet effort de relance, malgré une conjoncture budgétaire très contraignante, est en cours, même si l'on n'en mesure pas encore tous les effets. Permettez-moi de dresser avec vous un bilan d'étape. Vous constaterez que, sur chacun des dix points fixés, des initiatives ont été engagées et certains progrès peuvent être constatés. 1. Augmenter le volume de notre Aide publique au développement Nous avons pris un engagement : porter le taux d'APD à 0,5 % du PIB en 2007 puis à 0,7 % en 2012. Ce cap est tenu, même si je n'ignore pas les difficultés actuelles liées aux régulations budgétaires. J'y reviendrai. Pour l'année 2002, notre taux devrait être de 0,37 %, pour un montant total de 5,6 Mds d'euros. En 2003, nous devrions être en mesure d'atteindre environ 6,2 Mds, ce qui correspondrait à l'objectif de 0,39 % du PIB retenu lors de l'élaboration de la loi de finances initiale. C'est donc bien une véritable inversion de la tendance à la baisse constatée pendant les années précédentes qui nous met sur la voie des 0,50 % en 2007. Les chiffres que je viens de citer fixent la direction de notre politique jusqu'en 2007. Dans cette progression de l'APD, la part des annulations de la dette est significative. J'entends dire ou je lis à ce sujet des critiques surprenantes : je voudrais rappeler tout d'abord que, de tous côtés, des appels en faveur de la réduction ou de la suppression des dettes des pays pauvres se sont multipliés au cours des dernières années, à juste titre d'ailleurs car il est vrai que ces dettes constituent un fardeau de nature à entraver les efforts de développement de ces pays. Mais on ne peut pas à la fois réclamer les annulations de dettes - qui se traduisent dans nos comptes par des dépenses définitives - et proclamer que cela ne compte pour rien quand ces annulations sont décidées. En outre et surtout, ces annulations de dettes se traduisent dans la pratique par le transfert sur la réalisation de programmes et de projets concrets des sommes qui auraient été consacrées à des remboursements. C'est facile à démontrer dans le cadre des "contrats de désendettement - développement" (C2D), instrument original mis au point par la France, qui repose précisément sur la mise au point d'un commun accord entre le pays débiteur et nous d'un programme de réaffectation des sommes dues sur des projets identifiés. C'est également vrai in fine pour les dettes des pays bénéficiant du programme "pays pauvres très endettés (PPTE) puisque les allégements ne sont accordés qu'en contrepartie des documents stratégiques de lutte contre la pauvreté, élaborés par le pays débiteur et approuvés puis suivis par les institutions financières créancières . Ces annulations de dettes ont donc l'avantage au minimum d'alléger la situation financière des pays endettés et aussi, de plus en plus, de déboucher sur le financement de programmes de développement. Dans ces conditions, il est difficilement contestable que les annulations de dettes soient comptabilisées par l'OCDE comme de l'aide au développement. Il n'en demeure pas moins que les autres instruments de l'aide au développement ne doivent pas être mis en péril, car il faut qu'ils restent opérationnels pour assurer le complément de l'aide et prendre la relève des annulations de dettes. Celles-ci, par définition, ont une incidence budgétaire ponctuelle. Il est donc important d'inscrire notre politique d'aide au développement dans une perspective pluriannuelle, en gardant les yeux fixés sur les objectifs décidés par le président de la République et le gouvernement à l'horizon 2007. Telle est bien notre démarche. S'agissant de la période que nous traversons actuellement, nous savons qu'elle est marquée par des difficultés budgétaires exceptionnellement lourdes qui découlent de la conjoncture économique internationale et européenne. Pour vous comme pour nous, cette situation est éprouvante, même si nous savons qu'elle ne doit normalement être que temporaire. Il nous faut effectuer des choix, préserver nos priorités et maintenir en état de marche le cur de notre dispositif de coopération. Mais ces difficultés conjoncturelles ne doivent pas nous décourager ni, encore moins, décourager nos partenaires. Nous devons au contraire, dans cet épisode de grandes contraintes budgétaires, garder présent à l'esprit que les objectifs d'accroissement de notre aide sur le moyen terme sont plus que jamais réaffirmés. 2. Rééquilibrer nos efforts en faveur de l'aide bilatérale Comme vous le savez, au cours de la période récente la part de l'aide bilatérale dans notre APD a fortement baissé (de 78 à 61 % du total). Nous avions décidé, là aussi, d'inverser la tendance. C'est pourquoi son renforcement est en cours. Ainsi, l'aide bilatérale est repassée à 63 % en 2002 et devrait atteindre 69 % en 2003. Les outils privilégiés de l'aide bilatérale - le Fonds de solidarité prioritaire, les contrats de désendettement et de développement, les financements de l'AFD - doivent faire l'objet de toute notre attention pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés à notre APD, au-delà de l'effort exceptionnel réalisé en 2003 et 2004 dans le domaine de la dette. 3. Accroître notre coopération avec l'Afrique Le continent africain, plus que tout autre, a besoin de la solidarité internationale. Celle de la France est naturelle car d'innombrables liens nous rattachent à ce continent. En 2002, la part de l'Afrique dans notre APD bilatérale est passée de 59 à 64 %. Elle devrait se rapprocher de 70 % en 2003. La partie la moins favorisée du continent, au sud du Sahara, bénéficie nettement de ce recentrage : de 39 % en 2001, elle passe à 49 % en 2002 et devrait atteindre 60 % de notre aide bilatérale en 2003. Cette priorité à l'Afrique n'est pas seulement bilatérale. Dans les enceintes multilatérales, la France plaide avec succès pour que la moitié des crédits d'APD soit consacrée à l'Afrique. C'est par exemple le cas au sein du guichet concessionnel de la Banque mondiale, l'AID. Elle est à l'origine ou partie à de nombreuses initiatives visant à favoriser une meilleure insertion du continent africain dans l'économie internationale. C'est notamment le sens de " l'initiative commerciale pour l'Afrique " qui a été présentée par le président de la République lors du Sommet Afrique-France à Paris. Enfin, lors de ce même Sommet, comme plus récemment au G8 d'Evian, notre soutien au NEPAD a été réaffirmé et la parole a été donnée à ses représentants pour qu'ils puissent présenter leurs propositions. 4. Substituer le partenariat à l'assistance Cette transition a débuté voilà quelques années. Nous devons la poursuivre activement. Il faut mieux associer les pays bénéficiaires à la conception et à la mise en uvre de nos actions. Ce partenariat doit associer la société civile et les pouvoirs publics locaux si nous voulons : - que nos actions répondent mieux aux besoins réels des populations ; - que les bénéficiaires soient en mesure de s'approprier les apports de notre coopération ; - que les receveurs puissent reproduire, sans notre aide, les expériences positives. Le renforcement du partenariat prend de multiples formes. Quelques exemples : - les commissions mixtes s'ouvrent aux acteurs non étatiques des deux partenaires ; - des comités paritaires de suivi de la coopération sont créés (au Niger, au Tchad) ; - nos partenaires seront désormais associés aux évaluations périodiques de notre coopération au sein du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Nos nouveaux instruments de coopération s'inspirent de cet esprit de partenariat. Le Contrat de désendettement et de développement (C2D), conclu entre la France et un pays endetté, définit l'utilisation en commun des ressources dégagées par l'annulation de dette. Ses opérations s'intègrent dans les stratégies de réduction de la pauvreté préparées par le pays concerné après une large concertation avec sa société civile. 5. Développer la coopération décentralisée La valeur ajoutée des collectivités locales françaises, pour notre coopération, est indéniable. Elles disposent de l'expertise nécessaire pour appuyer l'affirmation, au Sud, des libertés locales et renforcer les capacités des administrations décentralisées. Leurs actions sont souvent très visibles pour le citoyen, et plus à même de diffuser dans l'opinion française la grande cause de la solidarité internationale. J'ai lancé en octobre 2002 une consultation de l'ensemble des associations nationales d'élus territoriaux afin de recueillir leurs avis et leurs propositions sur les améliorations à apporter. Les conclusions de cette consultation ont été présentées au Premier ministre en mars 2003, lors de la Commission nationale de Coopération décentralisée. Elles ouvrent de nouvelles pistes concrètes d'action. Ainsi, il a été décidé de privilégier les appuis des collectivités françaises aux jeunes communes urbaines qui sont confrontées - du fait de la croissance démographique et de l'exode rural - à des défis colossaux. Elles indiquent aussi des progrès de méthode. L'échange d'informations entre les élus locaux et l'Etat sera amélioré grâce à un rôle accru de nos ambassades. En février, nous avons transféré aux régions la gestion des crédits du ministère destinés, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, à la coopération décentralisée. Par ailleurs, nous cherchons à sécuriser juridiquement les actions de solidarité internationale des syndicats intercommunaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : en droit strict ces organisations ne sont pas autorisées actuellement à financer de telles opérations, même si elles le font déjà, pour certaines d'entre elles. 6. Accentuer le partenariat avec la société civile L'objectif, avec ces acteurs, est le même qu'avec les collectivités territoriales : à savoir accentuer leur présence dans le champ de la coopération internationale et renforcer leur partenariat avec l'Etat. Avec les associations et les ONG, ma priorité a été l'instauration d'un climat de confiance et de concertation. Je me suis employé à intensifier les échanges, notamment dans le cadre de la préparation du G8. Nous avons discuté de la fiscalité des dons, des relations avec l'Union européenne, des modalités de financement public de leurs actions ou encore des moyens d'inciter les jeunes à s'engager dans le volontariat associatif. S'agissant du codéveloppement, c'est-à-dire de la création par des personnes immigrées en France d'activités et d'emplois dans leur pays d'origine, nous lui avons donné une nouvelle impulsion avec la nomination, en la personne de M. Christian Connan, d'un ambassadeur délégué au codéveloppement, dont la tâche sera de mieux intégrer le codéveloppement à notre politique de coopération. Nous testons cette démarche avec 4 pays : le Maroc, le Mali, le Sénégal et les Comores. A titre d'exemple, la nouvelle convention qui régit notre coopération avec le Maroc intègre la notion de codéveloppement. Par ailleurs, une concertation est lancée avec plusieurs réseaux bancaires pour définir des modes d'épargne incitatifs. 7. Encourager le volontariat associatif Le volontariat international, qui a pris la suite du service national, remplit bien ses objectifs pour les services de l'Etat et les entreprises françaises à l'étranger, mais il se révèle mal adapté aux actions de coopération et de solidarité. En outre, il est limité aux moins de 28 ans. Par ailleurs, il existe un peu plus de 2000 volontaires gérés par des associations qui effectuent des missions de solidarité de plus d'un an, généralement au sein d'une structure locale, alors que la ressource potentielle est nettement plus abondante. Enfin, le statut de ces volontaires n'est pas satisfaisant du point de vue juridique. J'ai donc lancé une concertation avec les associations concernées, à l'issue de laquelle j'ai préparé un projet de loi sur le volontariat de solidarité internationale qui définit un contrat de droit privé entre une association et un volontaire majeur, sans limitation d'âge. Ce texte est en cours d'examen sur le plan interministériel, en vue d'une présentation au Parlement cet automne. J'espère que ce nouveau cadre permettra un développement de cette forme de volontariat. 8. Renforcer l'expertise française en matière de coopération La politique française de coopération dispose, avec ses assistants techniques, d'un atout extrêmement précieux. Ce savoir-faire français doit être préservé et renouvelé. C'est pourquoi la déflation de l'assistance technique, conséquence de la sortie d'une coopération de substitution, a été freinée. Dans le budget initial pour 2003, les crédits réservés à l'assistance technique avaient été stabilisés. Nous avons encore un espoir raisonnable de pouvoir revenir, au moins en partie, sur les régulations qui nous ont été imposées. Par ailleurs, depuis 2002, une réserve non pré-affectée de crédits d'assistance technique a été créée pour réagir avec souplesse aux besoins en expertise de courte et moyenne durée et prendre en compte le niveau régional. Des pôles régionaux d'expertise sont ainsi créés. Le premier l'a été à Dakar en matière d'éducation. Cette ligne dite " souple " est montée en puissance en 2003 et devrait encore augmenter en 2004. Enfin, la France dispose depuis le 1er janvier 2003 d'un groupement d'intérêt public, intitulé France Coopération internationale, chargé notamment de valoriser l'expertise française auprès des organisations internationales et de faciliter la mobilisation des experts publics. 9. Améliorer l'efficacité de nos instruments Si nous devons donner plus, et donner en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, nous devons aussi donner mieux. C'est un objectif général qui doit guider toutes nos actions. Il impose d'abord de moderniser nos instruments. J'ai déjà évoqué cela avec l'adaptation de l'assistance technique ou l'élaboration d'un instrument spécifique d'annulation de la dette, les "Contrats de désendettement et de développement". D'autres adaptations sont en cours, notamment celle du Fonds de solidarité prioritaire. Cet instrument privilégié de l'aide-projet est ainsi autorisé, depuis mars 2003, à financer l'aide-programme. L'amélioration de l'efficacité de nos actions passe aussi par une meilleure harmonisation de nos méthodes avec celles des autres bailleurs de fonds. Nous y travaillons activement au sein de l'Union européenne ou du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Enfin, la recherche de l'efficacité passe par l'amélioration des méthodes de travail. Le ministère s'emploie ainsi à renforcer son effort de définition de stratégies, aussi bien par pays en poursuivant le travail d'élaboration des Documents Stratégiques Pays (DSP), que par secteurs en produisant des notes de stratégie sectorielle (eau, énergie) et que sur les grandes questions transversales comme les biens publics mondiaux, la diversité culturelle, le développement durable, la bonne gouvernance. Il convient également de généraliser la pratique de l'évaluation. 10. Promouvoir la Francophonie et la diversité culturelle La Francophonie doit être l'un des piliers de notre politique internationale. Elle constitue l'une des enceintes où le dialogue et la concertation peuvent être approfondis sur des questions aussi sensibles que la sécurité collective, la promotion de la diversité culturelle et de la démocratie, les règles du commerce international ou les modalités du développement durable. Le mouvement francophone a confirmé, lors du Sommet de Beyrouth, en octobre 2002, son dynamisme. Les positions adoptées, notamment sur le terrorisme, le Proche-Orient et l'Afrique, reflètent largement nos vues. Les opérateurs de la Francophonie sont des partenaires importants de notre coopération. Le président de la République a décidé l'affectation d'une dotation supplémentaire de 20 M euros pour le Sommet de Beyrouth. Les priorités de ce plan de relance portent sur l'éducation et l'allocation de bourses, le renforcement de la paix et de la démocratie ainsi que sur la promotion du français dans l'Union européenne. J'indique au passage que ce dernier objectif est particulièrement important car c'est en Europe que la bataille pour le français est la plus difficile et donc la plus nécessaire. Parallèlement, la Francophonie poursuit un processus de réforme de ses instruments et de ses procédures. Une plus grande synergie doit être désormais recherchée entre la coopération multilatérale francophone et notre coopération bilatérale. J'insiste sur ce point, qui répond à une logique budgétaire, mais aussi politique. A côté de la Francophonie, vous le savez, d'autres grandes initiatives ont été lancées par la France en 2003 pour favoriser la diversité culturelle. Nous nous efforçons d'appuyer l'élaboration, à l'UNESCO, d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Je pense aussi à la chaîne internationale d'information que le président de la République a annoncée et dont le dossier progresse. Je citerai enfin le Plan images Afrique, doté de 13,5 M euros sur trois ans, qui rénove les mécanismes de soutien et de promotion des productions cinématographiques et audiovisuelles africaines. Voilà, Mesdames et Messieurs, un premier bilan d'étape de la politique de coopération et de promotion de la Francophonie que j'ai l'honneur de conduire aux côtés du ministre des Affaires étrangères. Nous sommes sur la bonne voie, celle d'une relance de la coopération internationale française, même si, encore une fois, nous traversons actuellement une période difficile que j'espère temporaire. Dans cet effort commun, je compte sur votre contribution, sur votre conviction et sur votre rigueur, sur vos compétences et votre efficacité. Le président de la République et le gouvernement ont affiché clairement leur volonté. Nous avons pour mission de traduire cette volonté dans les faits, en utilisant au mieux les moyens disponibles, mais aussi en ayant confiance dans les engagements pris et en faisant partager cette volonté et cette confiance à nos interlocuteurs dans les pays avec lesquels nous coopérons et auxquels nous apportons notre aide. Notre détermination doit être communicative, particulièrement dans les circonstances actuelles où la France se porte aux avant-postes du combat pour le développement et de la lutte contre la pauvreté et les maladies, malgré les difficultés qu'elle rencontre, comme tous ses partenaires européens, en raison de la conjoncture économique et financière internationale. Je suis confiant dans votre capacité de relayer ces messages dans les responsabilités qui sont les vôtres, particulièrement pour celles et ceux d'entre vous qui les exercez sur le terrain, au contact quotidien de nos partenaires et de nos opérateurs. D'avance je vous en remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2003)