Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière de politique de pêche et d'aquaculture, Bruxelles le 16 juillet 2008.
Date: 2008-07-16
Orateur: Michel Barnier

MADAME LA PRESIDENTE, CHERE ROSA MIGUELEZ RAMOS, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je viens aujourd'hui vous rencontrer pour vous présenter les priorités de la Présidence française en matière de pêche et aquaculture. Vous le savez, le secteur de la pêche maritime doit faire face aujourd'hui à un double défi : Pérenniser l'activité économique des entreprises de pêche tout en préservant un état équilibré des ressources halieutiques. Une question se pose de manière urgente à l'ensemble des Etats membres et des institutions européennes, dont le Parlement Européen : Quel avenir voulons-nous donner au secteur des pêches maritimes ? Durant la Présidence française, j'ai la ferme intention de travailler en poursuivant l'objectif d'une pêche durable et responsable en étroit partenariat avec la Commission, le Parlement européen et les Etats membres. 1er axe : Pérenniser l'activité économique des navires Face à l'augmentation continue du prix du carburant, les outils de la Politique commune de pêche et du fonds européens pour la pêche ne paraissaient pas suffisants pour répondre à la crise du secteur des pêches maritimes. Et c'est la raison pour laquelle, la Commission a proposé un paquet de mesures d'urgence dont une partie ont été adoptées hier lors du Conseil des ministres. La hausse du prix de l'énergie nous a imposé de nous pencher très rapidement sur l'accompagnement des entreprises de pêche et l'adaptation de la flotte communautaire à cette nouvelle donne. En effet, face aux difficultés très importantes auxquelles les entreprises sont confrontées, il importait de prendre sans attendre des mesures de nature conjoncturelle, afin d'éviter la disparition rapide d'un trop grand nombre de navires, et de nature structurelle pour favoriser l'adaptation de la flotte sur le long terme. Plusieurs Etats membres avaient déjà mis en oeuvre certaines mesures pour leurs propres navires, mais il fallait aller au-delà et faire évoluer le cadre communautaire pour qu'une réponse concertée et durable, au niveau de l'Union européenne, puisse être apportée. La Commission a proposé un paquet ambitieux de mesures consistant en : - une proposition d'un règlement encourageant la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne - l'annonce de la création d'un fonds ad hoc pour contribuer au financement des nouvelles dispositions de ce règlement - et l'annonce d'une proposition d'adaptation des aides « de minimis » et des intentions d'action en matière d'organisation du marché. Conscient de la nécessité d'apporter très rapidement les mesures nécessaires à la restructuration des flottes de pêche, j'ai souhaité que tout soit mis en oeuvre pour qu'un accord politique soit obtenu dès le premier Conseil sous présidence française sur le règlement proposé par la Commission. Cet accord a été obtenu hier. Je souhaite remercier le Parlement européen et le Commissaire BORG pour leur réactivité et leur implication dans ce dossier. Je compte par ailleurs sur la Commission pour concrétiser, avec la même célérité, les propositions contenues dans sa communication, afin que l'adaptation de la flotte communautaire puisse être réalisée dans les meilleurs délais. 2ème axe : Préserver un état équilibré des ressources halieutiques Cet objectif sera poursuivi en liaison avec la Commission européenne en améliorant et en modernisant la politique commune des pêches, dans tous ses volets : de la politique de conservation des ressources à la politique de contrôle, sur laquelle travaille notamment M. Cornélius Visser. Ces améliorations passeront par les sujets formellement débattus au Conseil des ministres de la pêche ou au Parlement européen. Un certain nombre d'évènements informels auront aussi vocation à y contribuer. A) Les sujets inscrits à l'ordre du jour des Conseils sous Présidence française La Présidence française s'appuiera sur le travail remarquable effectué par la Présidence slovène. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier chaleureusement Iztok Jarc et toute son équipe des efforts qu'ils ont déployés au cours des 6 derniers mois, et des résultats obtenus. Je pense notamment aux règlements adoptés sur la pêche illégale et à celui sur les écosystèmes marins vulnérables. Pour notre part, nous avons élaboré, dans le cadre du « trio » avec les futures présidences tchèque et suédoise, un document de travail commun qui trace les objectifs de travail pour les 18 mois à venir, comme l'ont fait avant nous, et pour la première fois, l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie. Parmi tous les sujets d'importance que le Conseil aura à traiter, je voudrais insister sur la réforme du plan « cabillaud », la refonte des règlements contrôle et, bien sûr, la fixation des TAC et quotas et des conditions associées. 1°) La réforme du plan de reconstitution du cabillaud Le plan de reconstitution du cabillaud a été mis en place en 2004 et après trois ans d'application, le bilan est plutôt mitigé. En effet, les stocks de cabillaud sont pour la plupart à un niveau jugé préoccupant par la communauté scientifique. Il est donc urgent de réviser les objectifs et les modalités de gestion du plan de reconstitution, notamment le régime d'effort de pêche, de façon à redresser les tendances d'évolution des stocks. L'enjeu de ce dossier est considérable ; le plan cabillaud contient à lui seul la plupart des enjeux de la PCP. Il s'agit évidemment de redresser la situation d'une ressource emblématique pour les eaux du Nord de l'Europe ; il s'agit également de préserver et restaurer la rentabilité des pêcheries qui l'exploitent. A travers la gestion de l'effort de pêche dans le cadre des plans de reconstitution du cabillaud, c'est l'activité d'une grande partie de la flotte de pêche européenne qui est concernée. Je serai très vigilant, dans le cadre de la Présidence que j'exercerai, à ce qu'un dispositif équilibré puisse être mis en place. La France fera tous les efforts pour qu'un accord puisse être trouvé avant la fin de l'année afin que le nouveau plan puisse entrer en vigueur dès 2009. Je compte naturellement sur votre soutien et sur celui de Niels Busk. Nous nous attacherons également au plan de gestion pluriannuel des pêcheries de hareng à l'ouest de l'Écosse, sur lequel travaille M. Struan Stevenson. 2°) La fixation des TAC et quotas pour l'année 2009 est discutée traditionnellement lors des Conseils de fin d'année Evènement phare des Conseils de fin d'année, la fixation des TAC et quotas pour l'année suivante devrait être faite dans un contexte plus réfléchi. Je sais que ce besoin de travailler de façon plus sereine sur les quotas est partagé par nombre de mes collègues, même si je n'ignore pas non plus les contraintes inhérentes à la production des avis scientifiques, qui est un processus très lourd. Cette année, le processus sera engagé dès le mois d'octobre, avec la présentation des projets de TAC pour la Mer Noire, la Mer Baltique et pour les espèces d'eaux profondes dés novembre. Concernant ces dernières espèces, les TAC seront à fixer pour une période de deux ans. A terme, il serait souhaitable que, chaque fois que cela est possible, une visibilité à plus long terme soit donnée pour l'ensemble des stocks en optant pour la solution de la pluriannualité des quotas. 3°) La Réforme du système de contrôle des pêches Le rapport spécial de la Cour des Comptes Communautaire, rendu public au mois de novembre 2007, a signalé certaines carences de la politique commune de la pêche et en particulier celles du volet contrôle. Tirant les leçons de l'audit, la Commission a proposé de réformer le dispositif de contrôle afin qu'il soit rendu performant au moindre coût. Chacun est ici convaincu de la nécessité de cette réforme. Elle vise en particulier quatre axes d'efforts : - simplifier le dispositif ; - harmoniser les procédures entre Etats membres ; - réduire l'impact financier de la politique de contrôle ; - développer l'utilisation généralisée des nouvelles technologies d'information et de communication. Les moyens disponibles pour la mise en oeuvre de la politique de contrôle des pêches ne sont pas extensibles, il conviendra dès lors que leur utilisation soit la plus efficace possible. Après l'important travail en amont qui a été réalisé pendant les Présidences portugaise et slovène, notre présidence sera l'occasion d'un premier échange de vues, en novembre, sur la base d'une proposition de la Commission. Je souhaite qu'il puisse en émerger des orientations claires qui permettront aux Présidences tchèque et suédoise de faire aboutir cette ambitieuse réforme. 4°) L'aquaculture. Face à une demande croissante des consommateurs du monde entier, il faut promouvoir le développement de l'aquaculture européenne ; il est clair que la pêche ne pourra répondre seule à cette demande. La France entend ainsi s'inscrire dans une stratégie résolue de développement de l'aquaculture en Europe et encourager les initiatives communautaires sur ce thème. L'Union doit réduire sa dépendance vis-à-vis des produits importés des pays tiers. En outre, l'aquaculture est un secteur producteur de richesses, créateur d'emplois et structurant pour le territoire, aussi bien sur le littoral qu'en milieu rural. Les atouts de ce secteur sont nombreux mais il existe encore trop de freins à son développement. C'est pourquoi un mémorandum soutenu par un grand nombre de pays a été présenté au Conseil de juin, pour promouvoir le développement de l'aquaculture européenne et préconisant à cette fin quatre axes principaux : - le développement d'une politique communautaire intégrée ; - une politique de communication volontariste, réalisée au niveau communautaire; - l'obtention de produits sains, dans le respect de l'environnement ; - la mise en place d'outils d'accompagnement économique du secteur nécessaires à son avenir. La Commission a annoncé qu'elle présenterait au Conseil et au Parlement une communication pour une stratégie de l'Union européenne pour l'aquaculture. J'ai demandé à la Commission qu'elle puisse présenter le plus rapidement possible cette communication afin de pouvoir engager des débats au Conseil avant la fin de l'année 2008 B) Les événements prévus hors des Conseils des ministres Nous organiserons d'une part une réunion informelle ministérielle le 29 septembre prochain pour dresser un « bilan de santé » de la Politique commune de la pêche. Elle portera sur le bilan de la réforme de la PCP de 2002 à un « point à mi-parcours », puisque l'agenda communautaire prévoit, en principe, une nouvelle réforme d'ici 2012. Il ne sera bien sûr pas possible de traiter l'ensemble des sujets de la PCP, et nous concentrerons nos travaux sur deux points : - d'une part, la politique de conservation, c'est-à-dire les modalités d'accès aux ressources, les outils de gestion comme les TAC ou l'effort de pêche et la question de la gestion des droits de pêche ; - d'autre part, la politique de gestion de la flotte, et plus particulièrement le lien entre cette politique et les problèmes de sécurité et d'efficacité énergétique que nous rencontrons de plus en plus fréquemment au sein de la flotte de pêche. J'entends associer pleinement le Parlement européen à cette démarche et vous recevrez dans les prochains jours le document de cadrage que je vais adresser également à mes collègues. D'autre part, j'ai proposé au Président MORILLON la tenue d'une conférence entre scientifiques et pêcheurs ; je me réjouis que cette proposition ait pu retenir l'intérêt de la Commission « pêche » et puisse se dérouler le 9 septembre prochain. Je tiens donc à remercier aujourd'hui votre Commission pour avoir accepté l'organisation de cet événement et le travail que cela implique. Cette conférence scientifiques-pêcheurs m'apparaît primordiale. J'ai en effet pu constater à quel point le rôle des scientifiques est important dans la définition des mesures de gestion des ressources halieutiques, et les difficultés qui surviennent lorsque les avis des scientifiques ne sont pas compris ou pas acceptés par les pêcheurs. Je ne pense pas normal que les avis des uns et des autres se forment sans entente, sans écoute, sans discussion. De efforts importants ont pu être réalisés grâce aux Conseils consultatifs régionaux, mais il me semble possible de réaliser de réels progrès dans ce domaine et j'espère que cette conférence contribuera à renforcer le dialogue et la confiance. Enfin, je souhaite également contribuer à moderniser les accords avec les pays tiers, de manière à renforcer les accords de partenariat par une réflexion plus générale sur le contenu des accords, les possibilités de développement voir les transferts de technologie pour les pays concernés. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION ET JE SUIS PRET A REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS VOUDREZ BIEN ME POSER. Source http://www.ue2008.fr, le 5 août 2008