Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les fonctions de la réserve militaire dans le cadre d'une armée professionnalisée et sur les contraintes existant entre le réserviste, les armées et l'employeur du réserviste (projet de création
Date: 2001-11-17
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mesdames, Messieurs, Le gouvernement a été amené à mettre en uvre une des principales réformes qu'ait eu à connaître notre outil de défense. La professionnalisation des armées est aujourd'hui une réalité, grâce à la remarquable capacité de mobilisation et à l'esprit de responsabilité des hommes et des femmes de la Défense. Si elle constitue le trait le plus marquant de cette profonde transformation des armées, elle s'accompagne par ailleurs de réorganisations indispensables à toute force militaire professionnelle de notre temps : révision des méthodes de gestion, renouvellement des modalités de dialogue et de concertation au sein des armées, plus large ouverture de la formation à la société civile. Nous disposons aujourd'hui d'un outil plus moderne et adapté aux nouveaux besoins de l'usage de la force, ce qu'ont confirmé les engagements nombreux de ces dernières années. La consolidation de ces acquis et des moyens qui leur seront nécessaires est l'objet du projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui a été déposé devant le Parlement. Une réforme d'une telle ampleur ne pouvait manquer de s'accompagner d'une réflexion du système de réserves, jusqu'ici fondé sur la conscription d'une part et sur le concept d'engagement de haute intensité à nos frontières d'autre part. Dans ce domaine également, il fallait donc entreprendre une profonde réorganisation afin de compléter et parachever la professionnalisation des armées. Toute armée professionnelle moderne dispose en effet d'une réserve militaire qui lui est indispensable, comme vient de l'illustrer l'appel aux réservistes américains après les tragiques événements du 11 septembre dernier. Cette réforme s'est concrétisée par l'élaboration, en étroite concertation avec tous les acteurs concernés, de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce socle législatif a permis de définir les fonctions de la nouvelle réserve militaire : - renforcer une armée d'active très sollicitée par la multiplication des crises ou événements exceptionnels, tant à l'intérieur du territoire national que sur des théâtres extérieurs, situés souvent au sein de notre propre continent ; - compléter les moyens des armées par l'apport de compétences et de spécialités civiles, dans un cadre d'emploi des forces où la frontière entre action militaire et action civile tend à s'estomper ; - contribuer au soutien par nos concitoyens des actions de leurs forces armées, en constituant une passerelle privilégiée entre celles-ci et la société civile et en favorisant la connaissance de l'outil de défense et la reconnaissance qui fonde sa légitimité. Ces principes posés par la loi s'appuient sur des mesures concrètes. La mise en place d'une journée nationale du réserviste, dont cette réunion constitue la première pierre, en sera l'un des résultats concrets. Mais nous sommes conscients que cette évolution des réserves n'est pas encore totalement aboutie, malgré les progrès certains accomplis depuis 1999. Nous sommes à une période charnière. A l'heure où les importantes mutations que viennent de conduire les armées s'achèvent et alors que les derniers appelés vont quitter la vie militaire, il nous faut relever les défis : - du recrutement des volontaires de la réserve opérationnelle, en particulier les militaires du rang et les jeunes directement issus du civil ; - de la mise en route d'une réserve citoyenne, qui dépendra de l'écho favorable que nous aurons su susciter à son endroit dans notre pays. Je ne reviendrai pas sur le plan d'action annoncé par le Premier ministre et que nous allons mettre en uvre avec l'appui du secrétaire d'État à la Défense. Je voudrais aller maintenant plus avant sur le sujet qui vous réunit aujourd'hui, la réserve opérationnelle, et le contrat qu'elle implique entre les forces armées, le réserviste et son employeur. Quelles sont les qualités que doit posséder la réserve opérationnelle ? Elle doit pouvoir renforcer les armées pour faire face à la multiplication des crises qu'elles ont à traiter. Cela exige des renforts individuels, mais aussi l'apport d'unités constituées comprenant toutes les catégories de personnel. L'expérience des interventions lors des dernières catastrophes climatiques montre que ce renforcement doit autant être composé de cadres et de spécialistes que de militaires du rang. Cela demande également un volume de forces de réserve en mesure de répondre à l'ensemble des besoins. Il a été fixé à 100 000 hommes et l'effort pour atteindre cet objectif doit être maintenu La réserve doit pouvoir fournir des spécialités pointues, rares ou inexistantes au sein des armées. Ce complément en spécialistes est vital pour une armée professionnelle plus compacte, plus concentrée par nature sur le cur de son métier. Cela implique de nouveaux critères de recrutement des réservistes opérationnels et leur gestion dans une logique de compétence plus que d'affectation préalable. Elle doit être un outil flexible, pour faire face aux exigences de modularité et de réactivité qu'impose la survenance de crises multiformes et évolutives, et nécessite donc une grande disponibilité du réserviste opérationnel. Ces qualités requises peuvent être autant de contraintes dans la relation entre les armées, le réserviste et son employeur. La disponibilité en fait partie. C'est pourquoi le législateur a prévu des modalités qui l'encadrent, répondant ainsi au souci de ne pas trop perturber le bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'administration qui emploie le réserviste auquel les armées font appel. Il est bien évident qu'il s'agit d'une solution de compromis. Il y a forcément une certaine contradiction entre le fondement de l'appel à la réserve, qui est la réponse à une crise par définition imprévisible, et la nécessaire planification des absences d'un employé, contradiction qui n'est pas facile à gérer. Je suis convaincu qu'une grande partie de la réponse à ce problème passe par le développement de contacts réguliers et la connaissance mutuelle des contraintes, au niveau local, entre les armées, les réservistes et leurs employeurs. Je crois également qu'une instance de rencontre et de coordination entre les différents acteurs concernés, à l'instar des exemples anglo-saxons, serait utile. J'ai confié l'étude des caractéristiques d'une telle instance, adaptée à notre cas particulier, au Conseil supérieur de la réserve militaire, qui doit me faire prochainement des propositions en ce sens. L'appel à des spécialistes aux compétences professionnelles solides fait bien sûr peser des contraintes sur les entreprises et soulève également la question de l'écart éventuel entre la solde perçue lors des activités de réserve et le revenu habituel du réserviste. Dans ce domaine, la gestion des compétences et des disponibilités à partir d'un vivier le plus large possible, le recrutement des spécialistes à des grades harmonisés avec leur niveau de responsabilités dans le civil et le fait que l'appel à ces compétences soit souvent effectué pour des opérations extérieures permettent des compromis raisonnables. Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle, fondamental à mes yeux, de jeunes directement issus du civil et souvent encore en scolarité, aurait pour sa part une très faible probabilité de succès s'il s'avérait que la qualité de réserviste soit pour ces jeunes un frein à la première embauche. Tous ces apparents conflits d'intérêt feront l'objet de vos débats de cet après midi. La question centrale de cette manifestation, l'apport, par son engagement citoyen, du réserviste, tant aux armées qu'à son entreprise ou son administration, est bien au cur de cette problématique. Je suis convaincu que la connaissance par tous, autant militaires d'active qu'employeurs civils, de cet apport mais aussi la reconnaissance de cet engagement par nos concitoyens, nous aidera à dépasser ces contradictions et il me semble que le simple fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour en parler est un signe fort pour l'avenir. Dans nos sociétés modernes, il n'y a pas d'armée professionnelle sans réserve. Et il n'y pas de réserve sans conscience collective du rôle de la défense pour la nation. Ces dernières semaines, l'exemple de la réserve américaine nous a montré combien celle-ci est l'expression d'une identité collective. C'est pourquoi j'attache le plus grand prix à ce que l'assise de cette nouvelle réserve militaire mise en place par la loi du 22 octobre 1999 soit au plus tôt pleinement assurée. Car il s'agit bien d'un enjeu de société qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Cette journée pourra ainsi nourrir la réflexion que mène Jacques Floch et dont il vous fera part en conclusion de vos travaux. (source http://www.defense.gouv.fr, le 28 novembre 2001)