Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 8 septembre 2009, sur le souhait du Nouveau Centre d'une meilleure justice fiscale, sur l'augmentation éventuelle du forfa
Date: 2009-09-08
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

- Les parlementaires du Nouveau Centre se réunissent aujourd'hui (mardi) en séminaire pour évoquer notamment la préparation du budget. On vous sent agacé par l'attitude des élus UMP sur les niches fiscales... Je ne comprends pas le retournement subit de Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie sur la question des niches fiscales. Renoncer à réduire ces niches au prétexte que les temps sont difficiles ne tient pas debout. C'est précisément parce la crise est là, que les déficits sont importants et que l'on demande des efforts aux Français qu'il faut faire progresser l'idée de la justice fiscale. - Avez-vous des propositions ? L'an dernier, le Parlement a adopté un plafonnement global des niches à 25.000 euros plus 10% du revenu net imposable. Nous allons proposer d'abaisser ce plafond à 20.000 euros plus un pourcentage du revenu imposable inférieur à celui retenu aujourd'hui. Cela devrait permettre une économie de l'ordre d'un milliard d'euros. Par ailleurs nous voulons l'efficacité et l'opportunité de chacune des niches. Tous les avantages fiscaux ne sont pas mauvais mais il faut s'assurer que ces dispositifs répondent à leurs objectifs. Il s'agit d'une nécessité morale et non de la volonté d'alourdir la fiscalité. - La proposition d'Eric Woerth de remettre à plat certains avantages fiscaux... On parle du régime des plus-values mobilières et immobilières... doit vous satisfaire ? C'est déjà un premier pas puisqu'il ne referme pas une porte que pour notre part nous voulons ouvrir largement ! - Le gouvernement travaille sur l'idée d'augmenter de 25% le forfait hospitalier. Soutenez-vous cette démarche ? Ce ne serait pas raisonnable d'augmenter le forfait hospitalier. De même je suis très réservé sur la baisse des taux de remboursement des médicaments de 35 à 15%. Sur ces sujets, il faut être attentif à la charge supplémentaire que l'on ferait peser sur les foyers modestes et les classes moyennes. Mettons rapidement en oeuvre les réformes votées comme la loi Bachelot sur l'hôpital et associons les professionnels de santé à la poursuite de la maîtrise des dépenses. - Nicolas Sarkozy rendra jeudi ces arbitrages sur la taxe carbone... Quelle est la position du Nouveau Centre ? Il faut d'abord souligner qu'il y a un véritable engagement du chef de l'Etat sur cette thématique du développement durable. Et l'idée de préserver la planète doit être un objectif partagé. Mais il ne faut pas que la taxe carbone devienne un impôt supplémentaire. De mon côté, j'aurais préféré un système de bonus-malus. Mais puisque la taxe carbone va voir le jour, j'attends les arbitrages. Il faudra veiller à ce que cette taxe carbone ne vienne pas frapper le monde rural qui n'a pas d'alternatives en matière de transports. Sur ce point particulier, j'aimerais que les collectivités territoriales et notamment les régions ne soient pas aux abonnés absents. De même soyons attentifs aux conséquences sur le secteur des transports qui perd des parts de marché en France. Dans cette optique, ce serait satisfaisant que les mesures que nous prenons soient partagées en Europe. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 8 septembre 2009