Conférence de presse conjointe de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, et de M. Angel Acebes Paniagua, ministre espagnole de la justice, sur la coopération franco-espagnole dans la la lutte contre le terrorisme, Madrid, Espagne, le 2 février 20
Date: 2001-02-02
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Merci, Monsieur le Ministre, des mots que vous avez prononcés. Ce matin avec mon collègue espagnol, j'ai eu l'honneur de rencontrer le président Aznar pour lui dire, au nom du gouvernement français et au nom du Premier ministre, Lionel Jospin, à quel point la France était totalement solidaire du gouvernement espagnol, du peuple espagnol, des familles politiques espagnoles qui ont su se retrouver pour signer ensemble ces textes fondateurs contre le terrorisme ; solidaire de cette volonté parce que solidaire de la déchirure que représente pour un peuple des assassinats aveugles. Il y en a eu malheureusement beaucoup, beaucoup trop, à déplorer sur le territoire espagnol. C'est vrai que cette solidarité du gouvernement français, qui est celle du peuple français dans son ensemble, est une solidarité qui doit se traduire dans des actes. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, tant le ministère de la Justice que celui de l'Intérieur et de la Défense, liés à l'action commune du gouvernement français, pour que jamais un coin de notre territoire, de notre République française, puisse être un lieu d'attaque aux droits fondamentaux du Royaume d'Espagne. Je pense que cet objectif là, réaffirmé aujourd'hui, n'est pas un objectif nouveau, mais il est bon parfois que les choses soient dites et redites, et au bon endroit, donc aujourd'hui à Madrid. C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai participé à cette réunion parce que, effectivement, nous l'avons beaucoup travaillée en amont. Nous ne voulions pas, au bout de quelques heures de travail efficace, ne pas avoir ce texte qui pour nous sera, non pas un nouveau groupe de travail, mais une obligation de réussir. C'est comme ça que nous l'avons signé. Cette déclaration commune n'est pas simplement une déclaration opportune mais une déclaration d'efficacité des deux ministres, français et espagnol, et j'espère que lorsque, Monsieur le Ministre, vous viendrez à Paris dans quelque temps, aussi peu de temps que possible, vous pourrez voir avec la magistrature française à quel point ce travail de recherche commune sur les moyens de devenir plus efficace est aussi un souci constant. Et je crois qu'à Paris, avec l'aide des magistrats de liaison qui se sont engagés aujourd'hui à nous fournir très vite, ensemble, un diagnostic commun, nous pourrons fournir des assurances à cette population, espagnole et française, qui attend avant tout qu'on lui garantisse sa démocratie, son droit à la vie, son droit à la sécurité et son droit à l'avenir. C'est dans cet état d'esprit que je suis venue dans un pays que j'aime beaucoup, et qui a fait la preuve au cours de ces dernières décennies que le droit, c'est avant tout un fondement d'avenir de la démocratie. Alors merci de m'avoir reçue ainsi, merci d'avoir conduit jusqu'au bout les travaux de cette déclaration commune, et j'espère surtout qu'après le deuxième rendez-vous à Paris, nous serons fiers du travail réalisé. Juste un mot en plus. Ce que je souhaite et vous en avez été d'accord, c'est qu'à Stockholm, la semaine prochaine où nous allons à nouveau nous rencontrer, dans le cadre européen, nous puissions avec nos collègues italien et portugais, fixer aussi, en parallèle du travail que nous entamons entre nos deux pays, cette réunion quadrilatérale qui nous permettra l'efficacité des quatre pays du Sud qui se sont déjà engagés. En tant que présidente française en décembre du JAI, de ce conseil important de Justice et des affaires intérieures, j'avais eu l'occasion de saluer l'accord entre l'Espagne et l'Italie. Je reste persuadée que pour lutter contre le terrorisme, la criminalité, la traite des êtres humains et tous ces mouvements de blanchiment d'argent, nous aurons en bilatéral, puis en quadrilatéral, des accords qui porteront vers l'avenir. Alors, merci de votre accueil et merci à tout le peuple espagnol, qui en Europe est tellement engagé dans cette lutte contre l'assassinat aveugle, qui est toujours une preuve de lâcheté. Q - Y aura-t-il un traité bilatéral entre l'Espagne et la France ? R - Si nous n'avons pas parlé aujourd'hui de traité, c'est que nous ne sommes pas certains d'en avoir besoin. Au-delà de la déclaration commune, un travail de fond va être entamé pour voir si l'on peut être plus efficace. Si, au bout du compte, les deux ministres de la Justice estiment, au vu des résultats, que nous sommes dans un processus qui ne nécessite pas un traité bilatéral, c'est bien. Si nous voyons, au bout de ce travail, qu'il faut proposer à nos gouvernements un texte plus fort, qui soit un traité, alors oui. Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui, puisque j'anticiperais sur un travail qui n'a pas encore démontré la nécessité ou pas d'un traité. En revanche, j'ai dit au ministre de la Justice, ainsi qu'au chef du gouvernement, que je suis intimement convaincue que, pour un problème très particulier, le terrorisme sur le sol espagnol, il faut un travail très particulier entre la France et l'Espagne. Je pense que cela nous appartient et nous devons le faire. Mais nous devons être exemplaires pour l'ensemble de nos collègues européens et si j'avais signalé avec beaucoup d'émotion aussi, l'accord entre l'Italie et l'Espagne, c'est parce que je pense que ces pays dont je viens de parler, doivent être un moteur fort pour que cette Europe que nous voulons forte dans le monde, soit une Europe du droit, une Europe de la justice, et une Europe de la lutte contre la criminalité internationale, au-delà des frontières européennes. Pour avoir eu à traiter dans les heures qui viennent de s'écouler d'un certain nombre de problèmes traitant des grandes relations internationales, je crois qu'effectivement l'Europe a un rôle fondamental à jouer dans l'avenir des grands équilibres mondiaux, à condition bien sûr qu'elle s'en donne les moyens. Si Eurojust est provisoire au 1er mars, je souhaite que son travail exemplaire dans les mois qui vont suivre feront qu'au moment de la présidence espagnole, on parlera d'un Eurojust définitif. Q - Y aura-t-il une réforme de la procédure d'extradition, pour que les remises soient directes, comme cela est prévu dans l'accord entre l'Italie et l'Espagne... ? R - L'objectif de ce groupe de travail est de regarder comment on peut adapter nos procédures à une idée unique qui soit qu'aucune partie de territoire européen ne doit pouvoir être un lieu où se prépare un crime, un délit, un acte terroriste, envers une autre partie d'un territoire européen. Je crois que nous avons ce but commun, d'éradiquer tout lieu qui puisse servir de base à toute criminalité et, à partir de ce moment, il faut nous en donner les moyens./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 février 2001)