agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la fermeture de la pêche à l'anchois, Paris, le 26 octobre 2005.
Date: 2005-10-26
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La France, comme vous le savez, a combattu fermement la fermeture de la pêche à l'anchois et nous avons pris, pendant cette période difficile, pour les marins du littoral de l'Atlantique, toutes les mesures d'aides possible. Nous allons, au cours du Conseil des ministres de fin d'année, demander la réouverture de cette pêche et j'espère que cette fois-ci nous serons entendus. Avec vous les autres parlementaires du littoral, nous agissons dans cette direction. Le Premier ministre l'avait demandé à Rennes, il faut aller plus loin, il faut un plan d'avenir pour la pêche que nous sommes en train de préparer pour mieux gérer notre ressource et éviter ces fermetures de quotas anticipés, pour consommer différemment ces quotas, avoir un plan de sortie de flotte pour ceux qui le souhaitent, réformer les droits à produire, continuer les mesures que nous avons prises sur le gasoil, par l'intermédiaire du FPAP (Fonds de prévention des aléas de la pêche), et nous réfléchissons à de nouvelles mesures pour l'année 2006. Il faut améliorer la mise sur le marché, créer un statut des entreprises de pêche, améliorer la sécurité car chacun sait sur ces bancs que, nombreux, trop nombreux ont été les accidents de pêche dans les années récentes. Il faut améliorer la formation des jeunes. Ces mesures, naturellement, s'entendent pour la France métropolitaine et pour l'outre-mer, elles feront l'objet d'un ensemble de mesures prêtes en fin d'année auxquelles vous collaborez et, si le Premier ministre en décide ainsi, tout ceci pourra survenir dans un grand plan, une grande loi pour la pêche qui sera proposée au Parlement en 2006. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2005)
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-10-26
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Benoît d'ABOVILLE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière : - M. Michel PINAULT, conseiller d'État ; - M. Bernard PÊCHEUR, conseiller d'État ; - M. François LOLOUM, conseiller d'État ; - M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes ; - M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes ; - M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes. Sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière : - M. Jean-François de VULPILLIERES, conseiller d'État ; - M. Jacques BONNOT, conseiller d'État ; - M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'État ; - M. Michel LAGRAVE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; - M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître à la Cour des comptes ; - M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes. - M. Dominique LAMIOT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la comptabilité publique. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Gérard-David DESRAMEAUX, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ; - M. Serge LASVIGNES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ; - M. David KESSLER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ; - Mme Sophie-Caroline de MARGERIE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur) [UD 8]
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Le plan de lutte contre la douleur.
Date: 2005-10-26
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication sur le plan de lutte contre la douleur. Le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la douleur en mettant en oeuvre, pour les années 2006-2010, un plan qui répond à cette exigence sanitaire et sociale. Ce plan, dont le coût s'élève à 14 millions d'euros, repose sur quatre axes. 1.- Améliorer la prise en charge de la douleur des populations les plus vulnérables. Pour les enfants et les adolescents, le Gouvernement souhaite améliorer la prise en charge de la douleur provoquée par les soins, développer les formes pédiatriques d'antalgiques et mieux dépister et traiter les douleurs chroniques. Pour les personnes handicapées, âgées et en fin de vie, le plan permettra de diffuser des outils d'évaluation de la douleur et d'aide à la prescription, ainsi que de réaliser des formations de sensibilisation dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et les services de soins à domicile. L'accent est mis sur la prise en charge de la douleur psychologique de ces personnes et sur leur accompagnement lors de l'annonce du diagnostic (cancer, maladie d'Alzheimer...). 2.- Renforcer la formation pratique initiale et continue des professionnels de santé. Dans le cadre du plan, le Gouvernement souhaite créer un diplôme d'étude spécialisée complémentaire sur la douleur et les soins palliatifs, mieux intégrer la douleur au sein du diplôme d'études spécialisées de médecine générale et inscrire ce thème dans le cadre de la formation professionnelle continue des médecins libéraux. 3.- Améliorer les traitements médicamenteux et les méthodes non pharmacologiques dans des conditions de sécurité et de qualité. Il est nécessaire de mieux connaître la consommation des antalgiques, de simplifier le circuit des substances exerçant un effet physiologique similaire à celui de la morphine, de déterminer les conditions de mise en oeuvre des traitements à domicile, de prévenir les douleurs induites par les soins et de développer les traitements physiques ou les méthodes psycho-corporelles. 4.- Structurer la filière de soins. Le plan vise à décloisonner l'organisation régionale de la prise en charge de la douleur chronique, dans le parcours de soins, les réseaux de santé, la coopération interhospitalière et au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, en valorisant et en renforçant les structures de prise en charge. [UD 6]
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
Date: 2005-10-26
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, a actualisé et adapté le droit applicable dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie aux matières suivantes. Les dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en matière de garanties financières, de droit à la formation, de protection et de responsabilité pénale des élus ont été étendues aux élus municipaux de Nouvelle-Calédonie. En outre, diverses dispositions ont été introduites dans le code des communes de Nouvelle-Calédonie : définition des compétences du maire en matière de police des baignades et des activités nautiques, création dans les communes de plus de 10 000 habitants d'une commission consultative des services publics locaux, possibilité de recrutement des gardes champêtres par les groupements de communes. Les dispositions de droit commun en matière de responsabilité pénale ont été rendues applicables aux élus de Nouvelle-Calédonie. Les garanties accordées aux fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique qui sont candidats ou élus à certains mandats ou certaines fonctions conférés par l'élection ont également été étendues aux fonctionnaires candidats ou élus aux fonctions et mandats spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. Le régime communal de Saint-Pierre-et-Miquelon a été modernisé : l'ordonnance a rendu applicable aux communes de l'archipel la partie du code général des collectivités territoriales relative aux communes. [UD 5]
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
Date: 2005-10-26
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " en société anonyme et modifiant le code de la santé publique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a prévu de transformer le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " (LFB) en société anonyme dont le capital sera majoritairement détenu par l'État. Ce laboratoire détient un droit exclusif de production des médicaments dérivés du sang à partir du plasma collecté par l'Établissement français du sang. Sa mission ne se limite pas au fractionnement du plasma : il doit approvisionner le marché français en médicaments dérivés du sang et développer une politique dans le domaine des maladies orphelines. Il est également chargé de développer des produits de biotechnologie qui pourront, à terme, remplacer les médicaments plasmatiques. L'ordonnance a prévu qu'à la date de sa création, le capital social du LFB sera détenu en totalité par l'État. Par la suite, il devra être détenu majoritairement par l'État ou ses établissements publics. Une filiale du LFB conservera l'exclusivité de la production des médicaments dérivés du sang à partir du plasma recueilli en France. L'ordonnance a précisé que les collecteurs de sang sont exclus du capital de la société anonyme LFB afin d'éviter la création d'une filière verticale, de la collecte de sang à la distribution de médicaments dérivés du sang au sein d'un groupe unique. Par ailleurs, les associations de donneurs de sang seront représentées au sein du conseil d'administration de la société. [UD 4]
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.
Date: 2005-10-26
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement. La France connaît une crise du logement qui appelle des réponses vigoureuses. Le Gouvernement a décidé d'amplifier les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan de cohésion sociale. C'est l'objet du pacte national pour le logement qui vise à mieux financer les opérations nouvelles, à mobiliser la ressource foncière et à intervenir sur l'ensemble de la chaîne du logement. Le projet de loi portant engagement national pour le logement constitue le volet législatif de ce pacte. Il prévoit en premier lieu des dispositions permettant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements. Pour l'Etat, qui doit se montrer exemplaire, le projet de loi prévoit une simplification des procédures de mise en vente de ses terrains et un renforcement de sa capacité d'initiative pour y faire réaliser des projets. Le projet de loi permet de renforcer le caractère opérationnel des plans locaux d'urbanisme. Ces plans pourront imposer aux opérations de construction, dans des secteurs définis, un pourcentage minimum de logements sociaux ou intermédiaires. Il prévoit également la modification des plans d'urbanisme qui ne permettent pas de répondre aux besoins de construction de logements et la possibilité de déroger, dans de tels cas, aux règles de densité de manière limitée. Afin de faciliter l'accession à la propriété, qui est une aspiration forte des Français, le projet de loi applique le taux réduit de TVA (5,5 %) aux opérations d'accession sociale à la propriété situées dans les quartiers en rénovation urbaine. Ces opérations contribueront à donner une plus grande diversité urbaine et sociale à ces quartiers. Le projet de loi prévoit également une modernisation des opérateurs du secteur : unification du statut des offices publics HLM et élargissement du rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui deviendra l'Agence nationale de l'habitat et qui pourra intervenir plus largement dans le parc locatif privé à loyers maîtrisés. Enfin, il vise à renforcer l'accès de tous à un logement : - en favorisant l'attribution de logements sociaux aux personnes qui sortent de dispositifs d'hébergement d'urgence ou qui reprennent une activité après un chômage de longue durée ; - en renforçant le dispositif de supplément de loyer de solidarité dans le parc social afin d'y inciter à la mobilité ; - en interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz dans les logements pendant la période de trêve hivernale pour les ménages en difficulté. [UD 2]
Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Ports maritimes.
Date: 2005-10-26
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernait non seulement les ports maritimes non autonomes relevant de l'Etat qui seront prochainement décentralisés, mais plus généralement l'ensemble des ports maritimes. En ce qui concerne la police portuaire, l'ordonnance a réservé à l'État la fixation et l'application des règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ports maritimes. En outre, elle a établi une distinction entre : - d'une part, la police la plus sensible qui concerne les mouvements de navires (police du plan d'eau) et la gestion des matières dangereuses, qui relève de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. Celle-ci reste de la compétence de l'Etat dans les ports décentralisés dont l'activité dominante est le commerce ou qui accueillent des matières dangereuses ; - d'autre part, la police domaniale et de l'exploitation du port, qui relève de l'autorité portuaire. Dans les ports décentralisés, celle-ci est la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités compétent. L'ordonnance a actualisé l'ensemble des dispositions du livre III du code des ports maritimes, parfois très anciennes, notamment quant au niveau du montant des amendes encourues en cas d'infraction. En ce qui concerne les voies ferrées portuaires, l'ordonnance a clarifié leur régime juridique afin de favoriser le développement des dessertes ferroviaires des ports, en particulier pour le transport combiné : l'autorité portuaire est compétente pour construire et gérer les voies ferrées portuaires, Réseau ferré de France étant tenu de les raccorder au réseau ferré national. Le projet de loi ratifie l'ordonnance et étend aux ports fluviaux les dispositions relatives aux voies ferrées des ports maritimes. [UD 3]
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2005, sur les dispositions du budget de 2006 allégeant l'impôt sur la fortune, notamment pour l'actionnariat salarié.
Date: 2005-10-24
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Q - L'Assemblée nationale achève la discussion de la première partie du budget. Êtes-vous toujours aussi critique ? R - C'est un budget qui appelle un jugement sévère. Il n'est pas juste, ni fiable ni sincère. Les chiffres qui sont avancés sont rejetés par tous les spécialistes, tant sur la croissance surévaluée que sur les dépenses, qui sont très sous-estimées. Personne n'ignore que le budget est faux. C'est d'autant plus grave, à mes yeux, que le budget devrait être un contrat de confiance entre les gouvernants et les Français. Là, on a dépassé les limites. Pourtant, rien ne serait plus urgent que de dire la vérité des faits aux Français afin qu'ils ne soient pas abusés. Et faire discuter le Parlement sur des données chiffrées que tout le monde sait fausses, quel sens cela a-t-il ? Q - Est-ce vraiment nouveau ? R - Malheureusement non, mais c'est de plus en plus grave. J'ajoute que les décisions budgétaires plombent l'avenir. Nous allons dépasser les 1 150 milliards d'euros de dette ! Et le déficit sera très au-dessus des prévisions annoncées. Avec la privatisation des autoroutes, la France va se priver de revenus considérables et réguliers pendant un quart de siècle. Enfin et surtout, ce budget n'est pas juste. Il a été présenté comme un budget favorisant les classes moyennes. Or, on avantage de manière extrêmement forte les plus gros revenus et les plus gros patrimoines, tout en maintenant la pression sur les patrimoines et les revenus moyens. Q - Vous faites allusion à l'exonération de 75 % de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires ? R - C'est un exemple de plus : on crée une situation d'inégalité au bénéfice de gros actionnaires, alors que des situations moyennes n'en profiteront pas ! A force d'exonérations, l'ISF n'est plus un impôt, c'est une passoire ! Les seuls qui vont rester redevables de l'impôt sont ceux qui auront eu la naïveté de ne pas connaître les stratégies pour y échapper. L'effet est désastreux dans l'opinion, tant la distance est grande entre les affirmations du gouvernement, qui lui servent de vitrine, et la réalité des faits. Q - Fallait-il exclure la résidence principale du calcul de l'ISF ? R - En raison de la hausse considérable et très rapide du prix de l'immobilier, un grand nombre de foyers vont se retrouver assujettis à l'ISF alors qu'ils n'ont pas de véritable fortune et ne sont pas plus riches aujourd'hui qu'hier. Q - Après un tel réquisitoire, vous allez donc voter contre ce budget ? R - Je ne peux pas me prononcer avant d'en avoir discuté demain avec mes amis. Mais je serais vraiment surpris que cette discussion nous conduise à voter pour. (Source http://www.udf.org, le 26 octobre 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Lech Kaczynski, pour son élection à la Présidence de la République de Pologne, le 23 octobre 2005.
Date: 2005-10-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le peuple polonais vient de vous témoigner sa confiance en vous élisant pour cinq ans comme Président de la République de Pologne. C'est avec plaisir que je vous adresse mes plus vives félicitations ainsi que mes voeux les plus chaleureux de succès dans vos nouvelles fonctions. Dans l'exercice de ces hautes responsabilités, vous pourrez compter sur l'entier soutien de la France. L'Union Européenne s'est enrichie de la présence en son sein de votre grande nation. Je suis persuadé que sous votre direction, la Pologne affirmera encore son rôle en Europe. J'exprime également la conviction que durant votre mandat, nos deux pays poursuivront et approfondiront la coopération bilatérale, déjà très dense, qu'ils ont nouée dans de nombreux domaines. Je souhaite que nous entretenions un dialogue personnel régulier, notamment pour préparer nos prochaines consultations au sommet, temps fort annuel de la relation entre la Pologne et la France. Avant même ce rendez-vous, je serais très heureux de vous accueillir à Paris au début de l'année prochaine pour évoquer avec vous les principaux dossiers internationaux, européens et bilatéraux. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec ma bien cordiale estime et mes amitiés,
Extraits d'un entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 23 octobre 2005, sur la suspension du général Poncet, commandant de l'opération de maintien de la paix en Côte d'Ivoire, à la suite de la mort d'un Ivoirien
Date: 2005-10-23
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le Parisien : L'affaire du général Poncet est-elle le signe d'une dérive de l'armée française en Côte d'Ivoire ? Michèle Alliot-Marie : Non. Ce sont des faits isolés, portés à la connaissance du chef d'état-major de l'armée de terre la semaine dernière. Les premiers éléments de l'enquête interne ont conduit à prendre la mesure de suspension du général qui commandait l'opération Licorne au moment des faits, en mai dernier. Nous savons déjà qu'il s'agit d'événements graves et que les rapports ont délibérément caché la vérité. Dès lors, le lien de confiance indispensable au fonctionnement des armées n'existait plus. Mais cette mesure est conservatoire, c'est-à-dire susceptible d'être annulée ou au contraire de déboucher sur des sanctions disciplinaires. Le Parisien : N'est pas aussi un signal d'apaisement à l'égard du président ivoirien Laurent Gbagbo? Michèle Alliot-Marie : Cet aspect n'a nullement été pris en considération dans cette décision. Le Parisien : Ni un règlement de compte, visant le général Poncet, un officier jugé anticonformiste? Michèle Alliot-Marie : En aucun cas. Je connais le général Poncet, je l'ai fortement soutenu au moment des évènements de Bouaké et d'Abidjan en novembre 2004, et je ne le regrette pas : son comportement a probablement évité alors une catastrophe. Une preuve de mon estime à son égard, c'est qu'à son retour d'Abidjan j'ai choisi de le nommer à Bordeaux, ma région. Le Parisien : Faut-il sanctionner la Syrie pour son action au Liban? Michèle Alliot-Marie : Le Conseil de sécurité de l'ONU va se prononcer sur le rapport Mehlis. Celui-ci demande l'approfondissement de l'enquête. La Syrie doit respecter toutes les règles de la communauté internationale. Des sanctions devront être prises à l'égard de tous ceux qui ont concouru à l'assassinat du Premier ministre Hariri. Nous avons toujours soutenu le Liban, et nous entendons qu'il puisse vivre dans une totale souveraineté. (.../...) Le Parisien : Vous serez ce soir sur le plateau d'"On ne peut pas plaire à tout le monde". Est-ce la place d'un responsable politique? Michèle Alliot-Marie : Je me suis posé la question. Ma réaction a d'abord été négative. Mais j'ai finalement accepté, car je serai seule sur le plateau. Ce sera l'occasion d'exposer des actions et mes idées à un public qui n'est pas celui des émissions politiques, notamment les jeunes à qui s'adresse le plan Défense 2ème chance. (.../...) (Source http://www.defense.gouv.fr, le 26 octobre 2005)