Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 juillet 2004, sur les mesure du plan d'action contre les pollutions liées aux pesticides.
Date: 2004-07-12
Orateur: Laurent Fabius

Hervé GAYMARD, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales (MAPAAR) et Serge LEPELTIER, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) ont pris connaissance du sixième bilan sur la contamination des eaux par les pesticides de l'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN). Réalisé annuellement depuis 1998 à la demande du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, la publication de ce rapport 2004 porte sur les résultats d'analyses des eaux pour 2002. Le bilan présenté de l'IFEN confirme qu'en 2002, des pesticides sont présents dans 75 % des stations concernées en eau de surface et 57 % en eaux souterraines. Ces résultats démontrent tout l'intérêt du plan d'actions de lutte contre les pollutions liées aux pesticides menées depuis plusieurs années par le MAPAAR et le MEDD et dont les principales actions sont les suivantes : - la mise en place d'une taxe (TGAP) sur les produits phytosanitaires à usage agricole, au taux croissant en fonction de la toxicité des substances. Cette mesure vise à encourager l'utilisation des produits moins toxiques ; - le suivi et le renforcement des programmes d'actions définis dans chacun des 208 bassins versants identifiés comme prioritaires. Ils représentent 5 millions d'ha et concernent les ressources en eau potable de 7,5 millions d'habitants ; - l'amélioration des pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires dans les zones agricoles et non agricoles ; - la mise en place de bandes d'herbe localisées le long de cours d'eau pour réduire la contamination des eaux superficielles ; - la mise en place d'une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés par la société ADIVALOR . Ces plans d'actions sont également marqués par une augmentation significative du nombre de contrôles des pesticides (stocks et application) réalisés sur le terrain par les agents des services régionaux de la protection des végétaux des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (300 en 2000, 1 600 en 2001, 3 000 en 2002, 3 500 en 2003 et un objectif de 5 000 en 2004.) De nouvelles actions seront présentées à l'automne 2004 dans le cadre du programme interministériel de lutte contre les pollutions. Les 5 orientations de ce programme seront : - sécuriser la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires ; - renforcer les actions pour faire évoluer les pratiques (agricoles et non agricoles) ; - renforcer les actions dans les DOM ; - améliorer la connaissance de l'usage des produits phytosanitaires, - lancer une campagne de communication notamment vis à vis des professionnels. Enfin, à la suite du débat sur la réforme de la politique de l'eau, menée au cours de l'année 2003, Serge LEPELTIER présentera, avant la fin de l'année 2004, un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui inclura des mesures relatives à un meilleur usage des pesticides et à la prévention des pollutions de l'eau. L'avant-projet de loi, actuellement mis à la concertation, prévoit notamment de mettre en place des programmes d'action, par sous-bassin versant, visant à définir et accompagner des pratiques agricoles limitant les transferts vers le milieu naturel. Ces programmes seront financés par les agences de l'eau. L'avant-projet prévoit également que soit progressivement mis en place un dispositif de contrôle des pulvérisateurs agricoles ; la normalisation des appareils neufs est également à l'ordre du jour. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites Internet www.agriculture.gouv.fr et www.ecologie.gouv.fr (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 16 juillet 2004)