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Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Accords avec le Congo et le Bénin relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Date: 2008-07-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les Gouvernements de la République du Congo et de la République du Bénin, d'autre part. Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'approche globale des migrations approuvée par le Conseil européen. Ils sont également dans le droit-fil de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006. Cette conférence a confirmé le lancement d'un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination de la migration, couvrant à la fois le développement et le codéveloppement, la mobilité légale des migrants et la lutte contre l'immigration illégale. Procédant ainsi d'une vision globale des migrations, les accords intègrent les préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise des flux migratoires. Ils visent également à faciliter la circulation des personnes et à encourager une migration temporaire fondée sur la mobilité et sur l'incitation à un retour des compétences dans le pays d'origine. Enfin, ils mettent en place des dispositifs propres à favoriser l'enrichissement du pays d'origine, non seulement par les transferts de fonds des migrants, mais grâce à la formation et à l'expérience acquises par ceux-ci au cours de leur séjour dans le pays d'accueil.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au nom de la présidence du Conseil de l'Union européenne, sur la formation du gouvernement libanais d'union nationale, Paris le 11 juillet 2008.
Date: 2008-07-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Au nom de la Présidence du Conseil de l'Union européenne, je salue la formation du gouvernement libanais. Nous félicitons le Président de la République, M. Michel Sleimane, et le Premier ministre, M. Fouad Siniora, de leur action déterminée pour parvenir à une entente entre toutes les parties. La formation de ce gouvernement d'union constitue une étape importante dans la mise en oeuvre de l'accord de Doha, qui a permis, sous l'égide du Qatar et de la Ligue arabe, sur la base notamment des efforts français et européens, de mettre fin aux blocages politiques et institutionnels qui paralysaient depuis trop longtemps le Liban. La poursuite de l'application de l'accord - déclaration ministérielle, dialogue national, loi électorale, préparation des élections législatives - est essentielle. Nous réaffirmons notre plein appui aux institutions du Liban pour assurer l'unité, la stabilité et de la souveraineté du pays. L'Union européenne poursuivra son soutien à tous les niveaux, en faveur d'un Liban indépendant.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en réponse à la déclaration du président de la République, sur son opposition au Traité de Lisbonne et à la supranationalité des institutions européennes, Strasbourg le 10 juil
Date: 2008-07-10
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Monsieur le Président de la République, Les peuples européens ont à supporter hélas, dans leur vie quotidienne, les effets désastreux des politiques menées par les autorités européennes de Bruxelles et de Francfort : Ils constatent, chaque jour davantage que tous leurs pouvoirs leur échappent, que leurs libertés sont confisquées : pouvoir d'achat, euro cher, OGM, Fiscalité, Pêche, Absence de protection commerciale... Tout leur échappe. Tout vous échappe, Monsieur le Président. Vous le dites vous-même, et pour le regretter. Alors il est grand temps d'agir et de mettre en conformité le langage et les actes. Vous déplorez l'absence de préférence communautaire. Mais peut on rappeler ici qu'elle a été supprimée par le traité de Marrakech, que vous avez approuvé, et qu'elle ne figure pas dans le traité de Lisbonne, que vous avez rédigé ? Vous déplorez l'irresponsabilité de la Banque Centrale. Mais peut-on rappeler ici qu'elle a été organisée, solennisée par le traité de Maastricht ? Vous regrettez d'avoir à obtenir l'accord de Bruxelles pour une baisse sur la fiscalité pétrolière. Mais ce n'est là que la conséquence des Traités de Nice et d'Amsterdam que vous avez ratifiés par la voie parlementaire. Bref, vous avez à vous plaindre aujourd'hui et tous les jours, des effets de ce que vous encouragez tous les jours : la dépossession des pouvoirs de l'Etat au profit d'enceintes post démocratiques composées de fonctionnaires, de banquiers, et de juges. Votre présidence de l'Union européenne est une occasion historique de remettre l'Europe d'aplomb : Une Europe enracinée dans la liberté des nations et respectueuse de la démocratie. C'est pourquoi nous vous demandons de respecter le vote du peuple Irlandais et de proclamer : "le traité de Lisbonne est mort". Il faut repartir sur des bases nouvelles en traitant vraiment les trois questions de fond : - la question du périmètre de l'Europe sans la Turquie. - la question de l'architecture, avec non plus des Commissaires-Gouvernants mais des Commissaires-Secrétaires, - la question du sens, du projet : Une Europe non plus de l'intégration mais de la coopération. Ce n'est pas aux peuples européens de se réconcilier avec Bruxelles. C'est à Bruxelles de se réconcilier avec les peuples. Source http://www.pourlafrance.fr, le 11 juillet 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 juillet 2008, sur les relations franco-chinoises et sur la présence du Président de la République à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin.
Date: 2008-07-09
Orateur: Présidence de la République

« Le Président de la République s'est entretenu avec le Président Hu Jintao. Le Chef de l'Etat a marqué la volonté de la France de continuer à approfondir sa relation de partenariat stratégique avec la Chine dans toutes ses dimensions et a réaffirmé le soutien de la France à la Chine, durement frappée par le séisme de Wenchuan. Le Président Sarkozy a évoqué la tenue des Jeux Olympiques le mois prochain. Le Chef de l'Etat a souligné le message de paix, d'amitié et de fraternité porté par les valeurs de l'olympisme et a souhaité un plein succès aux Jeux Olympiques de Pékin. Dans ce contexte, le Président de la République a confirmé au Président chinois son intention de se rendre à Pékin le 8 août pour prendre part à la cérémonie d'ouverture des 29e Olympiades. Le Chef de l'Etat a consulté à ce sujet l'ensemble de ses homologues européens. En accord avec eux, c'est donc en sa double qualité de Président de la République française et de président en exercice du Conseil européen que le Président Sarkozy assistera à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin »
Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, sur le centenaire de la Fédération internationale de hockey sur glace, Paris le 4 juillet 2008.
Date: 2008-07-04
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Monsieur le Président de la Fédération internationale de Hockey sur glace, Cher René, Monsieur le Président du CNOSF, Cher Henri, Monsieur le Président à vie, Messieurs les Vice Présidents, Mesdames et Messieurs les membres du conseil, Messieurs les membres à vie, Mesdames et Messieurs, Chers amis, C'est avec un réel plaisir que je vous accueille aujourd'hui au Ministère des sports pour célébrer un anniversaire dont nous pouvons nous réjouir à double titre : - D'abord parce que ce n'est pas un anniversaire comme les autres, puisque c'est le centenaire de votre fédération. Et avoir cent ans pour une fédération internationale n'est pas chose courante, notamment parmi les fédérations internationales des sports olympiques d'hiver puisque seule la fédération internationale de patinage, fondée en 1892, est plus ancienne. Cela mérite donc, pour cette seule raison d'être dignement fêté. - Ensuite parce que cette cérémonie m'offre l'occasion de rappeler que la Fédération internationale de hockey sur glace fut fondée en 1908 par un Français, Louis MAGNUS. Le premier siège de cette Fédération se trouvait d'ailleurs à Paris au 34 rue de Provence dans le 9ème arrondissement. C'est donc avec une certaine fierté que je vous accueille ici, en France pour célébrer cet événement qui est, en quelque sorte, un « retour aux sources ». En ce jour de fête, nul besoin de revenir sur les grandes étapes de l'histoire de votre Fédération que vous connaissez d'ailleurs mieux que moi. Je voudrais simplement, si vous me le permettez, insister sur le rôle majeur que jouent les fédérations internationales dans l'organisation du sport au niveau mondial. J'ai pu mesurer l'importance de ce rôle à de nombreuses occasions, et je tenais à en témoigner devant vous. Tout en conservant leur indépendance et leur autonomie dans l'administration de leur sport, chaque Fédération Internationale doit, pour être reconnue, avoir des statuts, des pratiques et des activités conformes à la Charte Olympique. Comme l'ensemble de ses consoeurs, La Fédération Internationale de Hockey sur Glace ne déroge pas à cette règle, et je sais, cher René, qu'en votre qualité de Président, mais également en celle de membre actif du Comité International Olympique, vous y êtes particulièrement attaché. Enfin, je profite de l'occasion pour féliciter et adresser mes voeux de réussite les plus sincères et les plus chaleureux à votre nouvelle équipe, récemment élue. Je ne doute pas que vous saurez continuer à développer la pratique du Hockey sur glace à travers le monde, et à contribuer au rayonnement international de ce sport. Alors bon anniversaire à vous tous ! Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 7 juillet 2008
Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "France Inter" le 3 juillet 2008, sur la libération d'Ingrid Betancourt.
Date: 2008-07-03
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Salut. Secrétaire d'Etat à la fonction publique. Alors oublié l'activisme de N. Sarkozy ? Il a eu raison de tirer sur tous les fils, comme disait H. Jouan à l'instant ? Oui, moi, vous savez, je ne représente qu'un comité, celui d'Issy-les- Moulineaux qui s'est mis en action dès le début, avec des petites gens dévouées. Le portrait de Mme Betancourt est sur notre mairie depuis six ans. Je suis en train de réfléchir à la façon dont on va l'enlever pour montrer un peu de solennité. Alors quand on nous parle de "grande stratégie", moi je suis fier de ce qu'a fait N. Sarkozy avec beaucoup d'engagement. Je suis également très fier de sa modestie hier au soir. J'ai trouvé que c'était le ton qui convenait. Mais le plus important c'est qu'Ingrid est libre. N. Sarkozy a-t-il selon vous été informé de l'opération qui a permis la libération d'Ingrid, l'opération menée par l'armée colombienne ? Oh, je ne sais rien mais j'ai quand même toujours observé qu'il ménageait Uribe malgré les pressions, y compris de la famille, que j'ai reçue et que j'embrasse une fois de plus. Je crois qu'il a préservé l'intérêt fondamental qui était la vie d'Ingrid et c'est un... Bien sûr que tout le monde dira que c'est Uribe qui a le plus gros de l'opération comme bénéfice, surtout à la veille d'une nouvelle campagne des présidentielles en Colombie. Il y avait une mission française en cours, l'émissaire français D. Seize, ancien consul en Colombie, était sur place et il tentait apparemment d'établir un contact avec le nouveau chef des FARC. Est-ce cette mission, d'une manière ou d'une autre, a pu aider au dénouement ? Cela a contribué, cela a contribué au climat mais N. Sarkozy, comme le disait votre remarquable édito a tiré tous les fils. Ce genre d'affaire est tellement confus. Regardez ! Même de Villepin avait envoyé un avion, ça n'a pas marché. Mais qui peut aujourd'hui lui donner tort ? Ingrid l'a remercié aussi. Je crois que c'est un grand moment d'une unité. Alors on aura le temps de faire l'inventaire. L'important c'est que la France a été présente sur deux fronts et qu'elle a défendu sa ressortissante, Ingrid. Moi, je suis très, très heureux. Merci A. Santini, vous espérez accueillir bientôt I. Betancourt en France. ? En France, oui. Chez moi, c'est un peu gros peut-être. Mais enfin, si elle peut trouver une minute. Je suis sûr que j'aurai au moins ses enfants ou sa mère ou sa soeur. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 3 juillet 2008
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action créative de nombreux élus locaux, au long de 25 ans de décentralisation, Paris le 3 juillet 2008.
Date: 2008-07-03
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames, Messieurs, Cher Alain TRAMPOGLIERI, Mes chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous accueillir ici, au Sénat, pour célébrer le 25ème anniversaire du concours national de la « Marianne d'Or ». C'est pour moi un réel plaisir que de présider ce très sympathique et très agréable rendez-vous annuel de la « Marianne d'or ». Mes chers amis, mon propos sera bref et concis. Je n'ai, en effet, nul besoin de vous présenter le prestigieux concours de la « Marianne d'Or » dont le succès et la renommée dépassent très largement les frontières du Palais du Luxembourg ! J'en veux pour preuve la présence parmi nous de nombreux députés... Comme vous le savez, le Concours national des « Marianne d'Or », créé en 1983 par Edgar FAURE et Alain TRAMPOGLIERI, récompense et met à l'honneur les bonnes pratiques locales des élus de la République. L'annonce du palmarès constitue ainsi, chaque année, un moment particulièrement attendu. La remise des « Marianne d'Or » est ainsi devenue un évènement incontournable de la vie politique locale et nationale. La « Marianne d'Or » est un peu à la politique ce que la « Palme d'or » est au cinéma ! Vingt-cinquième anniversaire oblige, le talentueux secrétaire général du concours -notre ami Alain TRAMPOGLIERI- a eu l'ingénieuse idée de « marquer le coup » avec un palmarès exceptionnel. Avant de lui céder la parole afin qu'il nous dévoile toutes les saveurs de cette « cuvée spéciale » 25ème anniversaire, je voudrais vous redire combien le Sénat est heureux de s'associer, une nouvelle fois, à ce rendez-vous qui coïncide -ce n'est pas le fruit du hasard- avec le 25ème anniversaire de la décentralisation. Tout au long de l'histoire de la décentralisation, dans laquelle le Sénat a joué -vous le savez- un rôle majeur, les « Marianne d'Or » ont, en effet, su récompenser l'action créative et méritoire de nombreux élus locaux. En conclusion, je tiens à adresser mes très chaleureuses et sincères félicitations aux heureux et brillants lauréats de ce palmarès exceptionnel, avec un clin d'oeil particulier à mes collègues sénateurs récompensés, qui honorent un fois de plus notre assemblée ! Vive la République, vive les « Marianne d'Or » ! Source http://www.senat.fr, le 4 juillet 2008
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien "Aujourd'hui en France" le 2 juillet 2008, sur l'inauguration du nouveau centre de gestion de crises au Quai d'Orsay.
Date: 2008-07-02
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Vous inaugurez aujourd'hui un centre de crise au Quai d'Orsay. A quelle urgence répond-il ? R - Le centre de crise, dont j'ai demandé la création dès mon arrivée au Quai d'Orsay, va nous permettre de répondre aux crises de toute nature qui surviennent à l'étranger : crises humanitaires, crises politico-sécuritaires, crises menaçant nos ressortissants. Le ministère pourra remplir son rôle de coordination de l'action extérieure de la France. La création de ce centre illustre la modernisation en cours de notre outil diplomatique. Q - Mais il ne s'occupera pas uniquement d'action humanitaire... R - L'action humanitaire constitue l'une des dimensions du centre de crise, les autres étant évidemment celles concernant la sécurité des deux millions de Français résidant en permanence à l'étranger et des 15 à 17 millions qui s'y rendent chaque année ! Une des missions prioritaires du centre de crise sera d'anticiper toutes les situations et d'y répondre dans le meilleur intérêt de nos compatriotes. Q - Quels sont les moyens mobilisés pour être réactif et opérationnel 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ? R - Une cinquantaine de personnes travailleront dans ce centre. Elles sont formées à l'intervention d'urgence aux quatre coins du monde, avec les moyens de communication les plus modernes. Le centre travaillera évidemment avec nos 250 ambassades et consulats à l'étranger. Il fonctionnera en réseau avec les autres centres ministériels et tous nos partenaires européens et internationaux, dont beaucoup sont déjà dotés d'outils du même type. Q - Ce centre aura-t-il vocation à agir dans un contexte européen ? R - Bien sûr. Il y a dix jours d'ailleurs, nous avons fait travailler ensemble nos équipes à Paris lors d'un exercice de simulation de crise. Q - Vous avez des exemples concrets ? R - Regardez ce qui s'est passé depuis le début de l'année : du cyclone Nargis en Birmanie au tremblement de terre en Chine, des événements du Tchad à la prise d'otages du "Ponant", les urgences se sont multipliées ! Avec le centre, nous pourrons répondre à ce genre de situations avec encore plus d'efficacité et de réactivité. Q - D'autant que les prises d'otages se sont accru ces dernières années... R - Mes services ont en effet eu à gérer dans une certaine discrétion des prises d'otages qui ont toutes trouvé un dénouement heureux, comme récemment dans l'affaire d'otages du "Ponant". Le centre sera donc aussi amené à intervenir sur ces questions délicates de sécurité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juillet 2008
Conseil des ministres du 2 juillet 2008. La réforme du recrutement et de la formation des enseignements des premier et second degrés.
Date: 2008-07-02
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. Les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. Tout étudiant inscrit en deuxième année de master ou ayant déjà validé celui-ci pourra donc se présenter aux nouveaux concours de recrutement. Le principe de concours nationaux est réaffirmé pour le recrutement des enseignants. La distinction entre le CAPES et l'agrégation est maintenue. Les nouveaux concours comprendront trois types d'épreuves destinées à évaluer la culture disciplinaire, la capacité à planifier et organiser un enseignement et la connaissance du système éducatif. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master qui devront comporter une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l'enseignement. Elle pourra commencer au cours des études de licence et comprendre des stages d'observation et de pratique accompagnée en école, en collège et en lycée. Dès leur première année d'exercice, les lauréats des nouveaux concours seront mis en situation d'enseignement à temps plein avec l'aide et le soutien de professeurs expérimentés. Des actions de formation spécifiques leur seront offertes en dehors du temps scolaire. A l'issue de cette année, le professeur fonctionnaire stagiaire pourra être titularisé après avoir été inspecté. Cette réforme, qui entrera en vigueur pour une première session de concours en 2010, s'accompagnera d'une revalorisation des débuts de carrière des enseignants.
Conseil des ministres du 2 juillet 2008. L'emploi des seniors.
Date: 2008-07-02
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté une communication relative à l'emploi des seniors. Aujourd'hui, seulement 38% des personnes âgées de 55 à 64 ans occupent un emploi. C'est l'un des taux d'emploi les plus faibles de l'Union Européenne, dont la moyenne se situe à 45%. Il est bien éloigné de l'objectif de 50% fixé dans le cadre de l'agenda de Lisbonne. Les concertations menées avec les partenaires sociaux depuis la fin du mois d'avril ont permis de finaliser un ensemble de mesures qui s'articule autour de 3 axes. 1. Mettre fin aux politiques malthusiennes des entreprises qui se traduisent par une éviction des seniors. Les entreprises et les branches devront signer durant l'année 2009 des accords collectifs comportant des objectifs chiffrés en faveur de l'emploi des seniors, suivant un cahier des charges et des moyens clairement définis ; les entreprises qui ne seront pas couvertes par un tel accord de branche ou d'entreprise seront soumises à compter de 2010 à une cotisation supplémentaire au régime de retraite. La mise à la retraite d'office sera supprimée et le régime fiscal et social des indemnités de rupture sera revu afin d'éviter la reconstitution de fait des préretraites. Une réflexion sera engagée sur les moyens de développer le tutorat dans les entreprises, avec la mise en place d'une mission qui rendra ses conclusions d'ici la fin de l'année 2008. 2. Mieux accompagner l'allongement de la vie professionnelle au-delà de 60 ans. Le cumul d'un emploi et de la pension de retraite sera autorisé sans restriction, à partir de 60 ans pour les personnes ayant une carrière complète et, à compter de 65 ans, pour l'ensemble des retraités. Pour les personnes qui choisissent de ne pas partir en retraite, la surcote sera augmentée avec un taux de 5% par année travaillée dès la première année. 3. Améliorer l'accompagnement des seniors demandeurs d'emploi. Le plan d'accompagnement renforcé pour les seniors mis en place en février 2008 par l'ANPE à la demande du Gouvernement s'est traduit par une augmentation des recrutements de 20%. En lien avec les partenaires sociaux, les différents dispositifs favorisant l'emploi des seniors seront améliorés, notamment l'aide différentielle au reclassement. En lien avec les efforts déjà réalisés en matière d'accompagnement et les améliorations à venir, l'âge d'entrée dans le dispositif de dispense de recherche d'emploi sera progressivement relevé. Par ailleurs, l'emploi à temps partiel des seniors après 60 ans et l'accompagnement des fins de carrière seront un thème de négociation pour les mois qui viennent. La plupart de ces mesures figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2009. La concertation se poursuivra avec les partenaires sociaux sur l'élaboration de ces textes durant l'été.