Programme électoral de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, intitulé : Le projet de Robert Hue pour une politique de gauche, les 25 engagements majeurs de Robert Hue.
Date: 2002-03-01
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Synthèse des engagements Un plan d'urgence contre les inégalités : 1. Avec un rattrapage pour les salariés au SMIC, les petites pensions de retraites et les minima sociaux dont aucun, dès 2003, ne devrait plus être inférieur au minimum de pauvreté. Avec une égalité salariale et professionnelle pour les femmes, atteinte en cinq ans, un renforcement de l'aide aux familles monoparentales et une augmentation sensible des moyens consacrés à la garde du petit enfant, à l'accueil des moins de trois ans et aux structures périscolaires. Avec un droit à la retraite avant 60 ans pour celles et ceux qui ont cotisé 160 trimestres. Avec le lancement d'un plan de construction de logements sociaux, une accélération forte du rééquilibrage des modes de transports, en faveur du ferroviaire -avec le ferroutage-, des transports collectifs sûrs et humanisés et des voies navigables. Avec également l'ouverture de négociations salariales dans les fonctions publiques et le secteur nationalisé. Avec enfin, le droit de vote des résidents étrangers, la régularisation des sans-papiers, l'abandon de la double peine et le respect du droit d'asile. Trois nouveaux droits 2. à une mobilité choisie permettant de passer d'un emploi stable à un autre emploi stable ou à une formation, tout au long de la vie, avec une garantie de ressources et de droits ; 3. de regard et d'intervention pour les salariés et leurs représentants dans la gestion des entreprises ; 4. à un contrat d'autonomie pour tous les jeunes de 18 à 25 ans qui le souhaitent, comportant, notamment, une allocation mensuelle de 700 Euros. Sept réformes structurelles 5. Une politique nouvelle du crédit utilisant les aides publiques à une bonification sélective des taux pour favoriser l'investissement des entreprises qui misent sur l'emploi, la formation et les salaires. Les PME, PMI, artisans et petits commerces en seraient les premiers bénéficiaires. 6. Une réforme des fiscalités directes des particuliers et des entreprises nationales et locales et de la fiscalité indirecte avec un objectif de justice pour les personnes comme pour les entreprises, d'efficacité sociale et économique. 7. Une réforme de la cotisation sociale patronale. 8. La création de quatre nouveaux services ou pôles publics de l'eau, de l'environnement, du crédit et de la communication. 9. Une loi d'orientation instituant de nouvelles missions du secteur public pour qu'il réponde mieux aux attentes des usagers et contribue au développement de l'emploi et de la formation. 10. Une loi d'orientation sur la politique énergétique précédée d'un grand débat national décentralisé. 11. Une réforme profonde de notre système de santé pour l'adapter aux évolutions du pays, aux besoins croissants qui découlent des progrès de l'espérance de vie et des techniques médicales. Réforme qui sera également précédée d'un débat national incluant les questions de la bioéthique. Quatorze autres engagements : En France 12. Le remplacement de la loi de 1970 qui criminalise l'usage privé de drogue par deux lois : l'une de santé publique et l'autre de répression du trafic et du blanchiment de l'argent. 13. L'introduction dans notre législation de l'inversion de la charge de la preuve en matière de violences conjugales. 14. La création d'un fond d'action contre les inégalités à l'école, démocratiquement géré. 15. Un droit d'interpellation (référendum, loi, délibération, assemblées) quand 10% des électrices et électeurs concernés-es le demandent. 16. L'instauration de la proportionnelle à tous les scrutins. 17. Un statut de l'élu-e et du militant associatif. 18. La transformation du Conseil constitutionnel et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. 19. Une Conférence nationale en faveur des personnes handicapées. En Europe 20. Réorienter la Construction européenne, agir pour un pacte de stabilité et des statuts de la Banque centrale européenne favorables à la croissance et à l'emploi ; défendre deux propositions immédiates : - un grand plan de promotion du ferroutage et de lutte contre les inondations ; - deux premières mesures fiscales d'harmonisation de la TVA et de création d'un nouveau prélèvement sur les profits, en faveur de la formation. Dans le Monde 21. Un plan de co-développement avec les pays émergents. 22. Un co-développement prioritaire avec les pays du Sud, notamment avec la création d'un fonds de réparation sous l'égide de l'ONU, alimenté par une taxation Tobin des mouvements de capitaux. 23. L'instauration d'un système de stabilisation des prix des matières premières, sous l'égide de l'ONU. 24. Un élargissement du protocole de Kyoto pour vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre. 25. Un moratoire mondial sur la production et la commercialisation des semences génétiquement modifiées. Les 25 engagements de Robert Hue Intégrale des propositions Ce document, qui présente les engagements que je défends lors de l'élection présidentielle, a déjà une histoire. J'assume bien sûr totalement, personnellement, les propositions qu'il avance : c'est moi qui tiens la plume. Mais, en un certain sens, ces engagements ne " m'appartiennent " pas. Ils ont leur origine dans une élaboration qui a bénéficié de nombreux apports, de plusieurs mois d'échanges d'idées et d'expériences. En octobre 2001, lorsque j'ai été désigné comme candidat du Parti communiste par le vote de ses adhérentes et adhérents, j'ai indiqué que je souhaitais mettre ma candidature à la disposition de toutes celles, tous ceux qui formulent des exigences d'amélioration de leur vie, de transformation de la société et du monde. Je me suis d'abord, tout naturellement, tourné vers celles et ceux qui venaient de me confier cette responsabilité. Elles et ils travaillaient, à cette époque, à la définition de leur projet communiste. Mes propres engagements sont d'autant plus cohérents avec l'ambition portée par ce projet qu'ils se donnent la même visée : transformer la société à partir de l'exigence de valorisation de chacune et chacun de ses membres. Et la même démarche : ouvrir ce chantier de la transformation à la société tout entière. En novembre et décembre de l'an dernier, j'ai donc effectué un " tour de France " des militantes et militants communistes. Et de quoi m'ont-ils parlé ? À l'opposé de ce que tant de nos concitoyens pensent être " la politique ", elles et ils ont témoigné de leur vie. De leurs préoccupations. De leurs refus, mais aussi - mais surtout - de leurs exigences. J'ai beaucoup écouté. J'ai pris note. J'ai donné mon avis, bien évidemment. Et, à partir de ce que j'ai appris lors de ces rencontres, j'ai rendu public, le 8 janvier, un ensemble de propositions que j'ai soumises au jugement des électrices et des électeurs, en vue d'un véritable " contrat " à élaborer ensemble. J'ai en effet la conviction que la politique ne sortira du désaveu croissant - et légitime - dont elle est l'objet qu'à la condition qu'elle s'ouvre à l'avis des citoyennes et des citoyens, qu'elle leur permette d'avoir réellement prise sur les décisions qui les concernent. C'est d'ailleurs, ce document en témoigne, un des principaux points de mon projet. Cette ébauche de contrat a nourri plusieurs centaines de débats, grands et petits. Dans le même temps, chaque jour, des dizaines, parfois des centaines de lettres parviennent à mon local de campagne, place du Colonel Fabien, à Paris, contenant de multiples avis et suggestions. À quoi s'ajoutent des rencontres directes, lors de mes déplacements en France ou dans le monde, de tel ou tel rendez-vous : on se doute que le calendrier d'un candidat est assez chargé Voici donc, comme je l'écrivais, l'" histoire " de ces engagements. En les rédigeant, je vois des visages, je retrouve des paroles que j'ai entendues ces dernières semaines. Je pense à ces jeunes précaires de Mac Do, de la Fnac et de Disneyland Paris qui m'ont dit leur volonté de se battre pour leur dignité, leur refus d'entrer dans la vie par la porte étroite de la précarité et du mépris. Je pense à ces salariés de LU, à Ris-Orangis et à Calais, à ces ouvrières du textile, à Troyes, qui m'ont dit leur résolution à ne pas baisser les bras face aux licenciements boursiers, à se rassembler pour leur emploi et leur salaire. Je pense à ces jeunes, dont la présence marque de plus en plus chacun de mes déplacements, qui, à l'opposé de toute demande d'assistanat, m'ont dit leur espoir de conquérir les moyens et la liberté de se construire de manière autonome. Je pense à ces femmes, de toutes conditions, qui, partout dans le pays, m'ont dit leur colère face aux discriminations dont elles continuent d'être victimes, leur exigence féministe concrète d'actes pour l'égalité, maintenant. Je pense à ce chercheur de Marseille, à cet ingénieur de La Défense, à ce cinéaste de Paris, à ce médecin d'Argenteuil qui, chacun avec ses mots, m'a dit sa révolte face aux inégalités croissantes, alors que nous vivons un âge de créativité où tant de problèmes pourraient être résolus. Je pense à ces responsables politiques, à ces femmes et ces hommes rencontrés en Afrique, au Mali, qui m'ont dit leurs attentes à l'égard de la France, leur volonté d'agir ensemble pour une autre mondialisation, faite de solidarité entre les peuples, de partage, de responsabilité à l'égard de la planète et des générations futures. La résignation a, certes, ses promoteurs. Ils sont puissants. Mais, j'en ai la conviction, plus puissante encore est l'aspiration partagée à la construction d'une société plus juste et plus libre, d'un autre monde, d'un autre avenir. Va-t-on entendre ces aspirations ? Va-t-il être possible, après les échéances de 2002, de décider des mesures d'urgence efficaces, d'engager des réformes profondes qui iront concrètement dans ce sens ? Ou bien, au contraire, les inégalités, le chômage, la précarité, l'insécurité vont-ils continuer à s'aggraver ? La France va-t-elle être davantage assujettie aux marchés financiers dans un monde plus instable et plus inhumain ? C'est la question posée au premier tour de l'élection présidentielle, le 21 avril prochain. Je m'engage de toutes mes forces à rassembler contre le Medef, pour l'empêcher d'avoir les mains libres et d'appliquer son plan de régression sociale. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour que Jacques Chirac et la droite, qui ont fait leur ce programme ultralibéral, soient battus. Mais je sais que la gauche suscite des doutes, des inquiétudes. Elle est au gouvernement depuis cinq ans. Elle a obtenu des résultats et tout le monde reconnaît que les communistes y ont contribué. En même temps, les limites de ces résultats sont évidentes. Malgré nos demandes, le gouvernement a refusé de décider de grandes réformes sociales indispensables et de s'en prendre vraiment à la toute-puissance de l'argent roi. Et, maintenant, plus les jours passent, plus on a l'impression d'une sorte de hold-up feutré des " sociaux-libéraux " sur la gauche. Comme si leurs solutions devaient irrémédiablement l'emporter. Je comprends donc les inquiétudes de celles et ceux qui veulent une gauche bien à gauche, qui réponde à leurs attentes par des mesures concrètes fortes. Je leur dis : cette évolution " à la Tony Blair " n'est pas fatale. Le Parti communiste est là. Et la gauche, avant d'être des partis, c'est des millions de femmes et d'hommes. C'est leur cur, leurs valeurs, leurs idées. C'est leurs interventions, nombreuses, dans les mouvements sociaux et citoyens, dans les actions pour le respect de la personne humaine que connaît notre pays. Non, il n'y a pas de fatalité à la domination des marchés financiers. On peut faire des choix politiques qui la remettent en cause. Cela ne signifie pas : étatisme, bureaucratie. Rien ne peut se faire de bon sans l'écoute, le dialogue et, à chaque fois que c'est nécessaire, l'expression de la volonté populaire. Mais cela ne peut pas signifier non plus : " neutralité " de l'État. Laisser faire, c'est laisser faire les plus puissants. Le pouvoir politique peut jouer un rôle important, aux côtés du mouvement social et avec lui, pour faire prévaloir des orientations qui correspondent aux attentes. Il n'est pas indifférent que ce pouvoir soit de gauche ou de droite ! Le 21 avril, on peut faire beaucoup, ensemble, pour qu'il soit de gauche, bien à gauche, et pour qu'il le reste. C'est tout le sens des engagements que je défends. Je propose des objectifs majeurs, accompagnés des moyens pour les atteindre. Je vous propose de leur donner la force de votre vote afin qu'ils aient le poids nécessaire pour peser sur le cours des choses. Je continuerai à les défendre, avec mon parti, après cette élection. Ils ont pour moi, comme je l'ai dit, valeur de contrat. Ces engagements pour une autre politique de gauche trouvent leur cohérence autour de quatre principes : Premier principe : faire preuve d'audace sociale J'ai choisi ce terme d'" audace sociale " parce qu'il exprime pour moi un choix de société qui doit être à la base d'une politique vraiment de gauche aujourd'hui. J'entends par ce terme, d'abord, la volonté de créer les meilleures conditions pour l'épanouissement de chaque personne. On me dira : " Ce sont des grands mots ". Certains les emploient peut-être, mais qui passe à l'acte ? Or, pour moi, ce qui doit être au cur d'une politique de gauche digne de ce nom, c'est d'abord cela : la primauté donnée aux êtres humains, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation sociale, leurs choix de vie. Ensuite, audace sociale, parce que je considère que le " social " doit être le moteur du développement, le moteur de l'économie, alors que la logique financière qui domine le transforme en simple résidu des choix des marchés. Enfin, audace sociale, parce qu'il faut faire écho aux aspirations les plus novatrices qui s'expriment dans la société pour plus d'autonomie des personnes, pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes, pour combattre toutes les discriminations, pour reconnaître des droits à tous les sans-droits, pour construire une nouvelle manière de vivre ensemble en considérant nos différences comme autant de richesses. Je propose donc d'engager un effort qui combine simultanément - j'insiste sur le mot : " simultanément " - mesures d'urgence, engagement de réformes profondes et déploiement de moyens nouveaux. Il est indispensable faire jouer à la fois ces trois leviers : ni repousser à plus tard les réponses qui doivent être immédiates, ni négliger les transformations structurelles à effectuer, ni prendre des engagements sans dégager les moyens permettant de les tenir. Immédiatement : un plan d'urgence contre les inégalités Les inégalités sociales gangrènent notre société. Les syndicats, les associations, de nombreux élus locaux ne cessent d'alerter à ce propos. Il faut les entendre. À la gravité des problèmes, il faut opposer l'audace d'objectifs sociaux élevés. ? 3,4 millions de personnes doivent aujourd'hui se contenter de minima sociaux généralement en dessous du seuil de pauvreté. Ce n'est plus tolérable. Ces revenus doivent être augmentés. De combien ? Je propose d'ouvrir la discussion avec les organisations intéressées, qui ont beaucoup à dire. Il me semble, pour ma part, qu'une décision immédiate devrait être prise : au cours de la première année du quinquennat, plus aucun minimum social sous le seuil de pauvreté. Cette mesure devrait être accompagnée de dispositions, notamment en matière de logement et de transports, pour encourager les titulaires de minima sociaux susceptibles de travailler à aller en emploi ou en formation choisis. ? En même temps, il faut en finir avec les situations de bas salaires, en liaison avec l'effort de formation et de conversion d'emplois précaires en emplois stables que je vais traiter plus loin. Cette politique constituerait un encouragement à une augmentation générale des salaires et de l'effort de qualification. Elle aiderait la France à sortir de son statut de pays développé à bas salaires. Je propose donc un plan de rattrapage pour les salariés au Smic. Les modalités de ce plan pourraient être définies en concertation avec les organisations du monde du travail. J'avance, pour ma part, l'objectif pour le quinquennat d'un Smic (brut) de 1372 euros (9000 francs) - soit 1065 euros net - à atteindre par augmentations successives, avec un premier relèvement de 10 % dès le 1er juillet 2002. Rappelons qu'en 1968, à l'issue des accords de Grenelle, il avait été augmenté en une seule fois de 35%. Ces augmentations du salaire minimum inciteraient les entreprises à développer la formation et la qualification. ? Je propose que l'évolution des retraites soit indexée sur celle des salaires et que leur montant soit fixé à 75% du salaire des dix meilleures années. La réforme du financement de la protection sociale (voir plus loin) permettra d'atteindre cet objectif. Je précise que je vise là l'ouverture du droit à la retraite à soixante ans en revenant pour toutes et tous aux 37,5 annuités - et avant soixante ans pour toutes celles et tous ceux qui ont travaillé, souvent dans des métiers difficiles, pendant quarante ans. ? L'égalité salariale et professionnelle des femmes doit être réalisée dans les cinq années à venir. Je propose le vote d'une loi contraignante accompagnée de mesures fiscales incitatives pour les entreprises dès 2002. Elle concernerait les rémunérations, les critères d'embauche, les déroulements de carrière, la formation continue et l'accès à toutes les responsabilités. L'ensemble de ces dispositions consoliderait les entreprises par le développement de l'emploi qualifié. Il soutiendrait la demande avec l'essor des salaires et de la formation. J'ajoute : ? Renforcement de l'aide aux familles, monoparentales comprises, avec un relèvement des allocations familiales et leur attribution du premier au dernier enfant, ainsi qu'un relèvement des plafonds de ressources pour les allocations dépendant de ce critère. Je propose également une augmentation sensible des moyens consacrés à la garde du petit enfant et au développement des structures d'accueil pour les moins de trois ans. Il faut améliorer considérablement l'accueil périscolaire, qui doit prendre de plus en plus la forme d'un service public de l'accueil de l'enfant scolarisé, en dehors des heures de classe. ? Face à la crise du logement, je propose le lancement d'un plan de construction de logements sociaux de qualité, dans de petites unités, avec des loyers et des charges plus accessibles. Les prix des logements privés, en location comme en accession à la propriété, remontent aussi à cause de cette pénurie de logements sociaux. Il faut que baissent le coût du foncier, celui de la construction. Cela implique, notamment, des emprunts à taux bonifiés et une baisse de la TVA sur la construction, comme Jean-Claude Gayssot l'a décidé pour les travaux à l'intérieur des habitations, de même qu'une mobilisation nouvelle des fonds du livret A de caisses d'épargne, moyennant une diminution de la part des excédents placés sur les marchés par la Caisse des dépôts-Eulia. L'effort de construction doit concerner toutes les communes, comme le prévoit la loi dite SRU. J'accorde aussi une grande importance à la réhabilitation du parc ancien, tant public que privé. Il faut aider les petits propriétaires, comme le permet désormais la loi. J'ajoute l'interdiction des expulsions de locataires de bonne foi et des coupures d'électricité pour cause de pauvreté. Le droit à l'énergie doit être imprescriptible et garanti, quels que soient les aléas de la vie. ? Dans les transports, il faut poursuivre et amplifier considérablement l'effort entrepris ces cinq dernières années sous l'impulsion, encore, de Jean-Claude Gayssot pour rééquilibrer les modes de transport des personnes et du fret en faveur du ferroviaire, du ferroutage, des modes de transport humanisés et sécurisés, des voies navigables. Il faut également généraliser à tout le pays les tarifications spécifiques pratiquées dans certaines régions en faveur des lycéens, des étudiants, des chômeurs et des précaires. Il convient également de consacrer bien plus de moyens à la sécurité routière. ? Le droit aux vacances pour toutes et pour tous reste à conquérir, même s'il faut souligner les progrès incontestables réalisés en ce sens grâce à l'action de Michelle Demessine puis de Jacques Brunhes. Un effort visant à attribuer des garanties et des droits aux salariés saisonniers a été justement entrepris. Il est indispensable de le poursuivre et de l'amplifier. Éradiquer le chômage, éliminer la précarité Je l'ai dit, ces mesures doivent s'accompagner de réformes de plus grande ampleur. Je propose donc de créer un nouveau droit : le droit, pour tout actif résidant en France quel que soit son âge, à un emploi stable, correctement rémunéré et évolutif, ainsi qu'à la formation tout au long de sa vie. Oui, j'affirme lors de cette élection cet objectif : plus une femme, plus un homme ne doit se trouver contre son gré en situation précaire ou d'exclusion. Cela exige de nouveaux droits fondamentaux de l'individu : ceux de sa libre mobilité, durant sa vie active, entre emploi et formation librement choisis, dans la sécurité d'un bon revenu et de droits garantis pour elle ou lui et pour ses proches. À cette fin, dès le début de la mandature, je demanderai qu'en concertation étroite avec tous les acteurs sociaux (syndicats de salariés, organisations d'employeurs, associations de chômeurs et de lutte contre l'exclusion...), soient proposées au Parlement sept grandes lois, sept lois-cadres : ? Une loi de conversion des minima sociaux en soutien à l'accès à l'emploi. En 2007, il ne devrait plus y avoir de gens sous minima sociaux contre leur gré. Cela concerne en particulier 1,4 million de personnes au RMI et à l'ASS. À chacune seront proposés un emploi ou une formation de longue durée choisis améliorant sensiblement son revenu effectif et ses perspectives individuelles. ? Une loi de conversion de tous les emplois précaires en emplois stables et correctement rémunérés d'ici à 2007. Cela concerne environ trois millions de personnes en CDD, intérim et contrats aidés et un million de personnes (surtout des femmes) obligées d'accepter un emploi à temps partiel. Pour mettre en uvre cette loi-cadre, les dispositions législatives concernant la réduction du temps de travail devront être révisées, tandis que l'accès à la formation qualifiante de longue durée sera facilitée. Les entreprises seront incitées à se responsabiliser face à ces exigences. ? Une loi de réforme de l'Unedic et de l'indemnisation du chômage. À l'opposé de la logique régressive du PARE, cette loi visera à améliorer sensiblement l'indemnisation des chômeurs ; à favoriser le libre retour à l'emploi, y compris avec une formation choisie ; à refonder l'Unedic et le service public de l'emploi en concertation avec tous les acteurs, syndicats et associations de chômeurs notamment. ? Une loi développant le droit à la formation pour chacune et chacun tout au long de la vie. Les moyens mis à la disposition des personnes en formation, notamment en matière de revenu, devront corriger les énormes inégalités qui existent en ce domaine, dans un progrès pour tous. ? Une loi instituant de nouvelles missions du secteur public. Je vais y venir. ? Une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Elle visera à encourager la création d'emplois, l'amélioration des conditions de travail, l'effort de formation professionnelle et continue consenti par les entreprises. Parmi ces sept grandes lois, il en est une qui constituerait à elle seule une réforme structurelle et qui me tient particulièrement à cur : ? Une loi créant une allocation mensuelle d'autonomie de 700 euros pour chaque jeune de dix-huit à vingt-cinq ans qui en fera la demande. La mise en place de cette allocation est un très vaste chantier et une innovation majeure. Elle se fera progressivement, en commençant par les 20 % de jeunes qui en ont le plus besoin. Aujourd'hui, un jeune sur cinq est considéré comme pauvre, contre un sur vingt en 1970 ! Dans leur majorité, les jeunes n'accèdent à un emploi stable et choisi qu'après plusieurs années d'emplois précaires et le plus souvent sous-payés. Ma proposition d'ouvrir à chaque jeune un droit à l'autonomie vise à sécuriser leur parcours, de la formation initiale jusqu'à l'insertion dans l'emploi stable et correctement rémunéré. Elle comporte aussi des droits spécifiques d'accès au logement, à la couverture sociale, aux transports collectifs et à la culture. J'ajoute que les emplois-jeunes doivent accéder à un emploi stable et bien rémunéré. Ces dispositifs législatifs inscrits dans une programmation à cinq ans iraient de pair avec de nouvelles initiatives de la France pour une réorientation de l'Union européenne en matière de politique d'emploi. Ces diverses dispositions engageraient ainsi le chantier de la création d'un système de sécurité d'emploi et de formation comme jadis fut ouvert celui de la Sécurité sociale. Pour décider des objectifs d'emploi et de formation et d'un progrès réel des salaires, je propose, simultanément : ? L'ouverture de négociations salariales dans les fonctions publiques et le secteur nationalisé en vue d'adopter un plan de rattrapage et de reconnaissance des qualifications étalé sur deux ans. ? La tenue, dès le 1er juillet 2002 de vingt-deux conférences régionales, qui réuniraient représentants des salariés, associations de chômeurs, associations féministes et de jeunes, représentants d'organismes d'éducation et de formation, représentants des employeurs et des banques, élus, représentants de l'État. Elles feraient l'évaluation de l'efficacité des dispositifs nationaux et locaux d'aide à l'emploi. Elles dresseraient l'inventaire de tous les besoins de création et de conversion d'emplois, et des besoins de formation. Elles élaboreraient, en étant aidés par des moyens importants mis à leur disposition, les possibilités de financement à mobiliser dès le niveau régional pour y répondre. Une conférence nationale se tiendrait en fin d'année 2002 pour élaborer une mise en cohérence et un soutien national de tous ces projets, en liaison avec les moyens nouveaux conférés par le cadre législatif transformé. Cette conférence traiterait aussi des politiques salariales. Il est dans l'ordre des choses que la droite crie à l'" irréalisme " face à de telles propositions de réformes sociales : c'est son comportement de toujours. Elle veut tout changer dès lors qu'il s'agit de privatiser ou d'attaquer les acquis sociaux, mais elle redevient la vieille droite réactionnaire, conservatrice dès qu'elle entend " justice sociale ". Rien d'étonnant à cela, donc. Mais il est grandement dommage, par contre, de retrouver cette attitude chez des hommes de gauche. Où est la gauche, si, face à l'exclusion, au chômage, à la précarité, aux inégalités sociales, on considère par avance que toute proposition concrète d'amélioration ne vaut pas même la peine d'être examinée ? Drôle de gauche, celle qui dit aux pauvres qu'ils doivent rester pauvres et aux riches de devenir plus riches ! Les engagements que j'avance ne sont rien d'autre que des propositions de gauche. Aucun n'est de nature démagogique. Je peux m'engager sur ces objectifs sociaux audacieux parce que j'en prévois les moyens. Le premier d'entre eux ne coûte rien, mais il est pourtant le plus précieux : il s'agit de l'intervention des intéressés. Car la politique économique du pays ou de l'Europe, les décisions des entreprises découlent de choix. Par définition, il y a des gens qui les font. Qui décide ? En fonction de quels critères, de quels intérêts ? La première condition de la réalisation d'objectifs sociaux nouveaux, ambitieux, c'est l'élargissement des pouvoirs des salariés, des citoyens, des élus pour définir ensemble ces objectifs et pour les atteindre. Ce développement de la démocratie, dans la cité et dans l'entreprise, est le quatrième principe de la politique que je défends. Je vais donc y venir. Naturellement, il y a aussi les moyens financiers. Où trouver l'argent ? Posons une question subsidiaire : où va-t-il, actuellement ? Où s'accumule-t-il ? D'énormes, d'inimaginables masses d'argent alimentent les placements financiers et la spéculation. Tout le monde le dit, ce n'est pas moi qui l'invente : il y a une domination des marchés financiers. Certains prétendent l'" humaniser ". Cela conduit à abdiquer. Je propose pour ma part de commencer à la mettre vraiment et durablement en cause par de nouveaux financements et une nouvelle utilisation de l'argent. Soutenir une relance des dépenses publiques utile en France et en Europe. Je propose que le futur gouvernement inscrive un collectif budgétaire 2002 et la préparation du budget 2003 dans une perspective de relance de la croissance, en liaison avec tous les acteurs sociaux. Ces nouvelles orientations permettraient de soutenir activement les dépenses d'éducation et de formation, d'emploi, de recherche, de santé, de logement visant une programmation quinquennale. Simultanément, la France doit mettre en cause le pacte de stabilité européen pour concevoir un tout autre cadre de concertation en matière de politique budgétaire et viser la réalisation d'objectifs d'emploi et de développement : un pacte européen pour le progrès social. Il s'agirait de concevoir, à l'appui d'objectifs chiffrés et contrôlables, des programmes communs de constructions d'infrastructures, de recherche-développement, de politique sanitaire et de santé, d'éducation et de formation, de coproduction industrielle. Ces programmes ne devraient pas être financés par le marché financier. Pour cela, les budgets seraient sollicités, mais aussi la création monétaire de la Banque centrale européenne pour soutenir l'essor d'un nouveau crédit de la Banque européenne d'investissement et des autres banques en faveur de l'emploi et la formation. Réorienter le crédit, utiliser autrement l'euro Si le budget de l'État se monte à 260 milliards d'euros, les crédits bancaires à l'économie représentent au total 1000 milliards d'euros. Bien utilisés, ils pourraient être beaucoup augmentés encore. Le crédit est donc une grande force et offre d'importantes marges de manuvre. Mais, aujourd'hui, il sert surtout à faciliter les opérations sur les marchés financiers. Il faut le mettre au service du développement social et humain et en finir avec la ségrégation dont souffrent, en ce domaine plus qu'en tout autre, les PME. Tout le monde reconnaît qu'il faut baisser le coût du crédit (les taux d'intérêt). Je propose de viser une baisse très audacieuse mais sélective du coût du crédit pour favoriser les investissements créateurs d'emploi, les PME et pour pénaliser les placements financiers. Dans le même temps, la politique d'allègement des charges sociales (plus de 15 milliards d'euros) est inefficace. Elle tire vers le bas tous les salaires et dynamite la Sécurité sociale. Par contre, les charges financières, elles, étouffent les PME et même certaines grandes entreprises, notamment publiques. Elles jouent contre la croissance et contre l'emploi. Ce sont elles, et non pas les charges sociales, qu'il faut faire baisser. Je propose donc : ? La création d'un fonds national et décentralisé pour soutenir des projets d'emploi, de formation, de modernisation. Ce fonds serait alimenté principalement par l'argent public qui sert aujourd'hui à baisser les charges sociales. Cet argent serait utilisé de façon sélective : plus une entreprise, pour investir, programmerait d'emplois et de dépenses de formation, plus le taux d'intérêt de son crédit à l'investissement serait abaissé. ? L'institution d'un nouveau prélèvement sur les profits, en faveur de la formation. Là encore, il serait d'autant plus élevé que les entreprises créeraient peu d'emplois, n'agiraient pas pour la formation, réaliseraient des placements financiers. ? La constitution d'un pôle public financier chargé de développer une mission nouvelle de service public du crédit pour l'emploi et la formation. ? La réorientation de la Banque centrale européenne avec l'inscription de l'emploi au premier rang de ses priorités. Réformer les prélèvements obligatoires " Trop d'impôts ! Trop de charges ! " C'est le leitmotiv de la droite et des sociaux-libéraux. Sous ce discours démagogique, ils veulent masquer la réalité : les baisses d'impôt accordées uniformément accroissent les inégalités. Elles servent surtout les plus riches et contribuent à augmenter les placements financiers. Les engagements que je prends en ce domaine sont d'une tout autre nature : ? Compensation de tout allègement de l'impôt sur les foyers modestes ou moyens par une hausse de prélèvement sur les grandes fortunes et sur les revenus financiers du capital. ? Alignement de la TVA sur le taux moins élevé pratiqué dans plusieurs pays européens et baisses sélectives sur certains produits et services après concertation avec les associations de consommateurs. ? Modification du calcul de la taxe d'habitation afin de la rendre plus juste, moins lourde pour les petits et moyens revenus. ? Modulation de l'impôt sur les sociétés, de sorte que les profits issus de la finance soient davantage mis à contribution que ceux provenant de la croissance réelle. ? Intégration des actifs financiers des entreprises (4300 milliards d'euros) dans le calcul de la taxe professionnelle. ? Doublement de l'impôt sur les grandes fortunes, en accroissant le prélèvement sur les gros portefeuilles boursiers et les fortunes professionnelles, celles-ci selon que leur utilisation est ou non favorable à l'emploi. ? Renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale. ? Action de la France pour une harmonisation européenne par le haut des fiscalités. Immédiatement : taxe Tobin sur les transactions de devises. Réformer le financement de la protection sociale Des mesures spécifiques doivent être prises pour conforter notre système de protection sociale et de retraite solidaire. Ce qui vient de se passer avec la faillite la plus catastrophique de l'histoire des États-Unis, celle de l'entreprise Enron qui a mis sur la paille ses salariés en faisant " disparaître " leurs futures retraites, prouve s'il en était besoin le caractère calamiteux des fonds de pension, pour la protection sociale comme pour ceux qui se laissent séduire par ces placements. Je m'y oppose résolument et je me prononce pour la confirmation du système de retraite par répartition. Pour le financer, je propose d'engager une réforme fondamentale de la cotisation patronale, qui serait modulée, dans chaque entreprise, en fonction du rapport entre les salaires versés et les richesses créées, revenus financiers inclus. Ainsi, plus la part revenant aux salariés serait forte, moins serait élevé le taux de cotisation sociale de l'entreprise concernée. Dans l'immédiat, et pour consolider le système de protection sociale, je propose une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques, de même taux que celle sur les salaires. Deuxième principe : défendre, transformer, étendre les services publics Depuis des années, au nom de la " rentabilité " et de la " modernité ", les privatisations d'entreprises nationales succèdent aux privatisations, les attaques contre les services publics succèdent aux attaques. Ce ne serait pas suffisant, selon le Medef et la droite, qui programment de nouvelles privatisations. Il faudrait continuer dans cette voie puisqu'il n'y en aurait pas d'autre, selon les sociaux-libéraux. Quant à moi, avec celles et ceux qui participent aux mouvements sociaux pour défendre les services publics, avec cette majorité de nos concitoyens qui considèrent qu'ils sont indispensables pour répondre aux besoins, je dis : " Assez de coups portés au secteur et aux services publics ! " Je dis non à la privatisation d'EDF et de GDF. Et je me prononce pour l'arrêt immédiat de la mise en uvre des directives européennes qui ouvrent les services publics à la concurrence. Je propose d'ailleurs qu'on fasse un bilan des conséquences réelles, pour les usagers et les économies des pays concernés, des privatisations décidées dans la dernière période : celle des chemins de fer en Grande-Bretagne, celle des télécommunications ou du marché de l'électricité dans plusieurs pays. Le secteur, les services publics sont un atout indispensable aussi bien à la lutte contre les inégalités sociales qu'au développement du pays. Non seulement il faut cesser de les mettre en péril, mais il est nécessaire de les étendre à des domaines nouveaux. J'ai évoqué le pôle public du crédit. Je propose en outre la création d'un service national décentralisé de l'eau, d'un service public de l'environnement, d'un pôle public de la communication. Je me prononce dans le même temps pour le renforcement du rôle du public dans l'éducation, la santé, le logement, les transports, l'aménagement du territoire, la lutte contre la précarité et l'exclusion. J'ai cité, parmi les grandes lois que je propose au titre des réformes structurelles à décider, une loi instituant de nouvelles missions du secteur public. Dans mon esprit, elle devrait inscrire l'emploi et la formation comme mission prioritaire nouvelle au-delà des missions traditionnelles de service public. Pour réaliser cette mission nouvelle, les entreprises publiques seraient encouragées à développer en ce sens des coopérations entre elles et avec le secteur privé, au lieu d'être privatisées. Le crédit bancaire serait mobilisé en leur direction à cet effet. Elles contribueraient ainsi, sur tout le territoire, à la réalisation des objectifs d'emploi et de formation élaborés par les citoyens. Les droits nouveaux des salariés et des usagers seraient précisés. Naturellement, pour qu'ils soient mieux à même de garantir la qualité du service rendu à toutes et à tous sur tout le territoire, cela implique modernisation, démocratisation, transformation. Ce besoin de services publics davantage et mieux au service du public nécessite de garantir les statuts des personnels, d'élever les recrutements et la formation initiale et continue, d'améliorer les rémunérations des agents de toutes catégories. Des expériences intéressantes ont lieu à cet égard : je pense au " guichet unique " de proximité, au " bureau des temps " mis en place dans certaines communes. Prenons quelques dossiers. Une nouvelle politique énergétique et industrielle La politique énergétique de la France est d'une importance cruciale. Elle appelle, à mes yeux, un grand débat national impliquant les citoyens-usagers, les personnels, les chercheurs, les élus, les organisations politiques, syndicales, professionnelles, les directions d'entreprise, le monde associatif Il s'agit de conduire une réflexion la plus décentralisée possible, dans la plus grande transparence, en vue d'établir une loi d'orientation sur la politique énergétique dès le début du quinquennat. Car les enjeux sont considérables. On touche, avec cette question, aux perspectives de développement des activités industrielles, de services, de transports et plus largement de toutes les activités humaines des décennies à venir. Au recul des inégalités dans notre pays et du rôle qu'il doit jouer pour contribuer à ce qu'elles se réduisent dans le monde. À l'indépendance énergétique et technologique de la France et de l'Europe. Et même au devenir de la planète, menacée par l'effet de serre. Je me situe dans la perspective d'un double droit, indissociable, au développement durable et à l'énergie pour tous et partout dans le monde, dont le respect est à l'évidence incompatible avec une ouverture du capital et une privatisation d'EDF. J'ai indiqué que je m'y oppose fermement. Cette double préoccupation implique à mes yeux non pas le productivisme, mais l'ambition d'économiser les ressources énergétiques, de diversifier et d'utiliser de façon complémentaire les sources d'énergie, en tenant le plus grand compte de leurs effets sur l'environnement et sur le devenir à moyen et à long terme de la planète et des générations futures. Il s'agit de préserver le proche avenir sans préjuger des choix pour un futur plus lointain. Je considère donc que la France doit préserver et développer l'atout de sa filière électrique en améliorant la sûreté et en engageant rapidement la construction d'un réacteur EPR. L'exploitation de cette énergie ne se conçoit qu'avec le développement de la recherche sur les déchets nucléaires et une application stricte de la loi du 30 décembre 1991 sur leur gestion. Je propose une coopération avec les pays producteurs de pétrole et de gaz pour instaurer une solidarité sur la base de prix stables, acceptables par tous. Je pense que la politique charbonnière de la France doit être réexaminée, en conjuguant l'exploitation à un effort de recherche pour une utilisation plus propre de ce combustible. Enfin, le développement des filières d'énergies renouvelables doit être accéléré. Le stockage de l'électricité, la géothermie, le thermique solaire et surtout la biomasse offrent des perspectives très prometteuses, à condition d'y consacrer les efforts de recherche que cela implique. Se donner les moyens de faire de chaque scolarité un parcours de réussite L'ampleur de l'échec scolaire est un constat. Je me refuse à le banaliser. Je pense au contraire que l'objectif de faire de chaque scolarité un parcours de réussite doit devenir une obligation pour l'État, un droit pour les jeunes, une responsabilité pour toute la société. Je sais bien que tous les jeunes ne pourront pas accéder aux mêmes savoirs, qu'elles et ils ne s'impliquent pas de la même façon dans leurs études, mais je suis convaincu qu'ils peuvent, toutes et tous, accéder à une culture commune moderne, ouverte, ambitieuse. Encore convient-il que les contenus et les méthodes de l'enseignement le permettent et que des moyens soient accordés à la mesure de cette ambition. Il n'est pas tolérable qu'il y ait des " destins scolaires " en fonction de l'origine sociale. C'est pourquoi je propose de faire du recul des inégalités à l'école - comme je le fais pour l'ensemble de la société - la priorité des cinq ans à venir. Je propose de dégager des moyens supplémentaires importants et de les concentrer en priorité contre l'échec scolaire. C'est le sens de la proposition mise en débat de créer un fond d'action contre les inégalités à l'école. Davantage de moyens, cela implique également de relever le défi du recrutement et du renouvellement des enseignants dans les prochaines années. Je propose que le contrat qui lie les enseignants et les personnels à la nation soit confirmé, que les garanties professionnelles des personnels soient renforcées et que leur situation soit valorisée à la mesure de la mission essentielle qu'ils assument, dans la logique de ce que j'avance pour l'ensemble des fonctions publiques. Et puis, l'école, c'est aussi les jeunes, les familles, ce sont ses partenaires, les élus, les citoyens. L'école a besoin d'eux. Elle ne se transformera pas seule. Elle ne résistera pas seule à la marchandisation de toutes les activités intellectuelles. C'est pourquoi je propose de favoriser tout ce qui renforce le rôle des différents acteurs de l'école. Celle-ci a besoin de démocratie. Besoin d'une transformation du rapport des jeunes à leur propre formation, d'une revalorisation du rôle des professionnels et partenaires de l'école et de leurs organisations. Je suis favorable à une forte revalorisation de l'enseignement professionnel, avec une mise en synergie de tous les intervenants : service public d'éducation, secteur privé associatif (syndicats, mutuelles, associations d'éducation populaire) et secteur privé. La formation en alternance, les stages en entreprise ont toute leur valeur, à condition que les droits des lycéens et étudiants à une formation de qualité soient renforcés et respectés. Il faut aussi multiplier les passerelles entre formations, entre différents niveaux de formation et offrir plus de choix aux jeunes filles. Actuellement, la moitié de la classe d'âge accède à l'enseignement supérieur. N'est-il pas évident qu'il faut élargir sensiblement cet accès si on veut réellement répondre aux besoins culturels, démocratiques, professionnels du pays ? Cela implique des moyens importants : je propose leur doublement sur cinq ans, avec un effort tout particulier pour les premières années d'études, où le taux d'échec est le plus grand. L'allocation d'autonomie pour les jeunes contribuerait fortement à atteindre ces objectifs. Oui à l'exception culturelle La culture est irréductible aux lois du marché. Elle a besoin de respirer l'air de la liberté. A l'heure où la mondialisation signifie hégémonie, loi du plus fort, dégager la culture des critères mercantiles est un impératif. C'est ainsi que j'entends l'" exception culturelle " attaquée par Jean-Marie Messier au nom de la lutte contre ce qui contrarie la loi de l'argent roi. Celle-ci s'accommode de la " diversité culturelle " : l'américanisation supporte fort bien d'être pimentée par un peu d'exotisme Mais affirmer que la culture, la création, l'art constituent face à la marchandisation une " exception " qui doit être respectée, c'en est trop aux yeux des " libéraux " ! Je suis, pour ma part, au côté des créateurs et des publics qui entendent se battre pour résister à cette offensive. Je considère que la création artistique et littéraire, sous toutes ses formes, doit être soutenue et mise en relation avec le plus large public, dès l'école. Le ministère de la Culture doit contribuer à en créer les conditions. Il doit, à la fois, disposer des moyens de le faire afin que ce qui a fait l'originalité française - le niveau d'engagement de la puissance publique - se perpétue au service d'une culture " élitaire pour tous ", telle que la défendaient Jean Vilar et Antoine Vitez. L'action entreprise par Michel Duffour en faveur de formes nouvelles et originales de création va dans ce sens. Dans ce cadre, le rôle des chaînes publiques de télévision est essentiel. Je suis bien entendu opposé à leur privatisation et, pour leur donner les moyens d'accomplir leur mission d'intérêt général et leur obligation de qualité pour tous, j'avance l'idée, comme je l'ai indiqué, d'un pôle public de la communication et de la production multimédia, qui relancerait une véritable industrie des programmes. Doté d'un budget égal à 1 % du PIB, il se dégagerait de l'emprise de la publicité. Je me prononce pour un débat au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public. Et je pense qu'une réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel est devenue nécessaire. Il devrait notamment s'ouvrir à des représentants du Parlement, du Conseil économique et social, du personnel, des auditeurs et téléspectateurs. Je propose en outre que, dans chaque région, une antenne du CSA rénové, composée à l'identique, soit mise en place. Sport : poursuivre et amplifier la démarche engagée En matière sportive comme en tout autre domaine, mon projet s'inspire du refus de laisser l'argent dicter sa loi. Pour que le sport ne soit pas aux mains des seuls marchands, il faut garantir au ministère de la Jeunesse et des Sports un budget important et surtout maintenir, voire développer les fonds de péréquation entre les recettes des fédérations médiatisées vers les sports non ou trop peu médiatisés. Le budget de ce ministère doit aussi intervenir pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'investissement. Nous devons encore améliorer la situation des bénévoles en leur donnant plus de temps de formation, de représentation, en leur permettant d'alléger leurs charges. Le bénévolat ne s'oppose pas au salariat. Les salariés des associations doivent pouvoir connaître des statuts moins précaires. L'État doit aider fortement l'emploi dans le milieu associatif. Concernant la santé des sportifs et des sportives, il faut continuer à lutter contre les dérives du dopage en allégeant les calendriers, en garantissant aux athlètes de haut niveau un avenir professionnel qui ne dépende pas uniquement de leur carrière. Des conventions doivent être multipliées afin de les accueillir dans le monde de l'entreprise et dans les administrations. La place de l'éducation physique doit être valorisée tout au long du parcours scolaire. Cela nécessite des moyens humains ainsi qu'une autre conception du temps scolaire pour que le sport - de même , comme je viens de le souligner, que les pratiques artistiques - y aient toute leur place. Sur toutes ces questions, Marie-George Buffet a un bilan remarquable. Elle a fait confiance au monde sportif, développé le dialogue démocratique et respecté les jeunes, les enfants et l'intégrité physique des sportives et des sportifs. Il faut, naturellement, poursuivre et amplifier encore cette démarche. Santé : avoir le courage de rompre avec la " maîtrise comptable " Les luttes des personnels de santé, à l'hôpital comme dans le secteur libéral, se succèdent depuis des mois, des années. Il faut cesser de se voiler la face : ce mécontentement n'est pas passager. Celles et ceux qui l'expriment ne vont pas " se lasser ". Leurs exigences sont trop profondes, trop légitimes pour cela. Elles sont une alerte adressée à la société, qu'il faut entendre : notre système de santé - un des plus performants du monde ? est menacé. Une des principales causes de cette crise est clairement identifiée : c'est la " maîtrise comptable des dépenses de santé " instituée par le plan Juppé. Depuis 1997, principalement sous la pression des luttes des professionnels et des parlementaires communistes, des moyens humains et budgétaires supplémentaires ont certes été accordés, encore notoirement insuffisants pour faire face à la dégradation de la situation et à l'instauration des 35 heures à l'hôpital. Mais, en tout état de cause, le gouvernement n'a pas rompu avec cette logique du plan Juppé. Je propose, pour ma part, d'en finir avec le carcan de la " maîtrise comptable des dépenses ". Le coût de la santé va inévitablement grandir dans un pays où progresse fortement la durée de vie, qui utilise les techniques médicales de plus en plus efficaces et sophistiquées et qui connaît de fortes évolutions entre populations rurales et urbaines. Refuser de voir cela, c'est renoncer à ce qui fait la spécificité et la richesse d'un système de santé à la française, appuyé sur la Sécurité sociale, et qui a pour ambition de permettre à toutes et à tous de bénéficier de la même qualité de soin, quelle que soit sa situation sociale ou géographique. Le Medef et la droite ont en tête une réponse qui vise à instaurer un système de santé à deux vitesses, le minimum étant assuré au plus grand nombre par le biais d'une Sécurité sociale rabougrie et la qualité étant accessible à une minorité fortunée, grâce aux assurances privées. Pour empêcher cette évolution il faut réformer notre système de santé et lui consacrer les moyens nécessaires. Je propose qu'un grand débat national s'engage avec tous les intéressés, pour recenser les besoins de santé et examiner les moyens d'y répondre avec une égale qualité pour tous. Cela suppose un effort considérable de recrutement et de formation des personnels, incompatible avec le maintien du numerus clausus actuel. Je propose, simultanément, comme je l'ai indiqué plus haut, une réforme du financement de la protection sociale. Je suis pour qu'on investisse fortement dans la prévention. Cela génèrera des économies dans l'avenir si l'État consacre beaucoup plus de moyens à la médecine scolaire et du travail, à la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le sida ; en faveur, aussi, de la sécurité routière. Enfin, je me prononce pour un audit de l'industrie pharmaceutique. Changer le regard de la société sur le handicap S'agissant des personnes handicapées, je suis pour que les politiques publiques favorisent la plus grande autonomie de chacune et chacun. Les principes éthiques du respect et de la dignité de tous doivent guider ces politiques avec l'ambition de changer le regard que porte la société sur le handicap. En renouvelant le partenariat avec les associations, en dégageant des moyens beaucoup plus importants qu'aujourd'hui, il sera possible de concilier le principe d'universalité des droits et l'adaptation des dispositifs à toutes les situations. Je propose qu'une conférence nationale en faveur des personnes handicapées recense les besoins, émette des recommandations, vérifie l'efficacité sociale des investissements afin de définir une planification pluriannuelle des actions à entreprendre et des moyens à dégager qui relèvent de la solidarité nationale. L'égalité des chances suppose souvent un accompagnement pour assurer l'insertion dans la vie sociale et professionnelle. Elle appelle une valorisation des efforts entrepris par certaines entreprises. Elle commande, notamment s'agissant des services publics, que tout soit conçu pour favoriser l'accès et les déplacements des personnes handicapées. Je me prononce pour une aide publique pour soutenir très concrètement les parents, les proches et les représentants des personnes handicapées. Des moyens nouveaux pour la recherche La recherche constitue, avec la formation, un levier essentiel de l'épanouissement des êtres humains et du développement durable. Beaucoup d'efforts, de moyens doivent lui être consacrés, d'autant plus qu'il convient d'accorder une très grande importance au développement de l'emploi scientifique. Le secteur privé devrait apporter à ces efforts une bien plus grande contribution. La soumission de la recherche aux exigences du mercantilisme est non seulement inefficace, mais parfois dangereuse, comme on le voit par exemple à propos du brevetage du génome humain ou du clonage embryonnaire. Je suis totalement opposé au premier, au nom du libre accès aux connaissances et de la non-marchandisation du vivant. Et je me félicite que le législateur n'ait pas levé l'interdiction du clonage à des fins thérapeutiques. Certains scientifiques souhaitent que cette voie de recherche soit explorée. D'autres considèrent qu'il existe des solutions scientifiques alternatives au clonage par transfert nucléaire. Tous savent qu'engager et financer les recherches à des fins thérapeutiques pourraient dériver vers le clonage reproductif, d'autant plus que d'énormes enjeux économiques sont en cause. Tout cela appelle un large débat démocratique. S'attaquer réellement à l'accroissement de la violence La violence, l'insécurité ne sont pas des sentiments mais des réalités qui rendent parfois insupportable la vie de nos concitoyens. Si, ces dix dernières années, la situation s'est fortement dégradée, on le doit au fait qu'aucun gouvernement n'a traité le problème dans toutes ses dimensions et en y consacrant les moyens nécessaires. La violence, l'insécurité ont à voir avec la violence d'une société injuste où les richesses côtoient la ségrégation, la pauvreté, la précarité et le chômage. Elles sont aussi le résultat d'actes intolérables qui mettent en cause la responsabilité individuelle de leurs auteurs et dont les premières victimes sont les jeunes, les femmes et les personnes âgées. Ne pas les tolérer, c'est aussi refuser que les agissements insupportables de quelques-uns soient exploités pour mettre en accusation une jeunesse qui aspire à vivre dans la tranquillité et le respect. La prévention, la dissuasion, la répression et le droit à la réparation pour les victimes impliquent un engagement de toute la société, de la justice, de la police et de la gendarmerie, de la politique de la Ville, de la formation, des élus, du monde associatif, des parents, des jeunes. Je propose, sur cinq ans, un doublement des moyens budgétaires qui concourent à cette priorité nationale. Je propose qu'une action beaucoup plus résolue soit engagée contre tous les trafics, le blanchiment de l'argent, la fraude fiscale et la corruption. En ce qui concerne les drogues et les toxicomanies, je pense à deux nouvelles lois distinctes : ? Une loi de santé publique, privilégiant l'information, l'éducation, la prévention contre les conduites à risques. Les dispositions répressives de la loi de 1970 à l'encontre de l'usage à titre privé ont montré qu'elles ne résolvaient pas le problème posé, mais au contraire l'aggravent. ? Une loi de répression des trafics et du blanchiment donnant de véritables moyens à ce combat. Troisième principe : agir ensemble pour changer l'Europe, changer le monde La " mondialisation " devient de jour en jour davantage notre réalité. D'immenses enjeux sont maintenant communs à toute l'humanité : environnementaux, sanitaires, économiques, sociaux, culturels J'ai la conviction que la refuser, se replier serait sans espoir et sans issue. La tâche à l'ordre du jour est d'agir pour transformer la mondialisation, pour la mettre au service de l'humanité. Cela peut paraître un objectif utopique, tant les réalités sont légitimement perçues comme lourdes de menaces. Prônant des États " faibles ", voire " minimaux " dans chaque pays, les forces qui soutiennent le capitalisme s'appuient sur des institutions internationales pour imposer partout des solutions ultralibérales : FMI, Banque mondiale, OMC au niveau international ; Maastricht, Amsterdam, BCE au plan européen. Ainsi naît un monde où l'ouverture des frontières, qui pourrait s'accompagner du développement des partages, des coopérations et des solidarités, débouche sur une mise en concurrence sans merci des peuples. Cette réalité aggrave à l'échelle planétaire les inégalités, les fractures, les désordres et les guerres. Elle génère la montée des fanatismes, des violences nationalistes et intégristes. Mais, dans le même temps, les résistances et les recherches d'autres solutions grandissent. De Seattle à Porto Alegre, de la Marche mondiale des femmes aux " euromanifestations ", des luttes pour la paix aux mouvements contre les délocalisations et les licenciements boursiers, la logique du tout-marché et de la loi des puissances financières est de plus en plus contestée. J'ai la conviction que l'avenir est de ce côté-là. Ceux qui appellent à poursuivre dans le sens des privatisations et de la mise en concurrence des peuples, ceux qui limitent leurs objectifs à l'" adaptation " au capitalisme mondialisé lui tournent le dos. Si on veut réellement rendre le monde plus humain, il faut s'attaquer à la racine des problèmes : contester la domination des marchés financiers et mettre au cur du changement l'intervention des peuples, des citoyennes et des citoyens à l'échelle de la planète. Je vois à cet égard trois axes essentiels d'intervention pour la France : Réorienter la construction européenne en faveur d'une Europe sociale, citoyenne et solidaire. J'ai déjà évoqué l'Europe à plusieurs reprises. C'est que, désormais, on ne peut plus penser le devenir de la France indépendamment de celui de l'Union européenne. Une politique bien ancrée à gauche en France doit être conjuguée avec la construction d'une Europe porteuse d'un modèle social et démocratique original. L'Europe doit faire face actuellement à une offensive générale de mise en cause des acquis sociaux, de pression pour la réduction drastique des dépenses sociales, d'accélération des privatisations. L'alliance entre le libéral-social Tony Blair et le libéral-populiste Silvio Berlusconi indique à sa manière la force de cette offensive. Face à cette fuite en avant, je refuse pour ma part le choix totalement inopérant et à bien des égards risqué d'une conception frileuse de la République et de la nation françaises, qui ne permet pas de peser dans la mondialisation pour la mettre au service de l'humanité. Ce que je propose, c'est d'agir, ici et avec d'autres forces sur le continent, pour donner une autre orientation à l'Europe : une Europe sociale, citoyenne, agissant pour une alternative de développement écologique et pacifique planétaire. Par Europe sociale, j'entends : ? L'arrêt immédiat, comme je l'ai indiqué plus haut, de la mise en uvre des directives européennes qui ouvrent les services publics à la concurrence et l'inclusion dans les traités européens de la défense et de la promotion du secteur public. ? Plus généralement, je propose la renégociation de Maastricht et des traités européens mis en uvre depuis lors, car, actuellement, les politiques sociales et de l'emploi sont verrouillées par le pacte de stabilité et par l'orthodoxie capitaliste de la Banque centrale européenne. Je propose la substitution au pacte de stabilité d'un pacte de progrès social, comme je l'ai indiqué, une autre utilisation de l'euro et une réforme du rôle et des pouvoirs de la Banque centrale européenne. ? Tout cela devrait permettre une harmonisation par le haut des législations sociales et non plus la mise en concurrence des salariés. ? Je considère que la France devrait agir avec ses partenaires européens pour que les produits alimentaires et agricoles soient retirés des négociations de l'OMC. Il faut, d'autre part, non pas démanteler la politique agricole commune, la PAC, mais agir pour une réforme qui garantisse des revenus décents aux travaux des paysans et qui prépare une ruralité vivante, indispensable aux équilibres environnementaux et sociaux, garantissant qualité et sécurité alimentaires. Je propose, à cet égard : un prix minimum pour une certaine quantité de production ; la compensation de la baisse des prix et des inégalités de production par des aides publiques modulées et plafonnées ; le retour à un mécanisme jumelant la préférence communautaire et des actions de coopération avec les pays du Sud ; l'engagement d'une large concertation et la réalisation d'études d'impact avant l'élargissement de l'Union européenne, ainsi que la conclusion de nouveaux accords, notamment avec le Mercosur et l'Alena, dans le cadre d'un codéveloppement durable ; le maintien et le développement des services publics pour une ruralité vivante. Par Europe citoyenne, j'entends une Union construite au rythme et selon les choix des peuples qui la composent. Il s'agit d'associer les citoyens de chaque nation aux choix européens, d'en finir avec la politique du fait accompli. Je propose pour cela de : ? Développer les droits d'intervention des acteurs sociaux européens : création d'un droit européen de pétition ; développement de droits nouveaux des salariés ; organisation d'un débat citoyen élargi sur la politique économique et sociale de l'Union. ? Démocratiser les institutions européennes par une redéfinition claire des pouvoirs : renforcement du rôle du Parlement notamment dans l'élaboration des directives, le contrôle de la Commission et de la Banque centrale européenne, et sa coopération avec les Parlements nationaux ; transparence des réunions et décisions du Conseil européen ; encadrement des prérogatives de la Commission européenne et révision profonde des missions et du statut de la Banque centrale européenne ; renégociation de la charte des droits fondamentaux et son intégration aux traités. ? Renforcer les droits des institutions démocratiques nationales. Le Parlement français devrait pouvoir donner un mandat aux ministres chargés de participer aux négociations au Conseil des ministres européens et se faire rendre compte ; création d'un Conseil consultatif national sur la politique européenne de la France. Il s'agit dans le même temps de faire avancer l'Union et de respecter les droits des nations en dépassant le débat piégé entre souverainisme et fédéralisme. Travailler demain à vingt-cinq nations ou plus implique d'organiser un mode de décision évitant à la fois la paralysie et l'hégémonie. Cela pourrait aussi, au terme d'un vaste débat démocratique, prendre la forme non pas d'une " Constitution ", qui tendrait nécessairement à prendre le pas sur les Constitutions nationales, mais d'un texte fondateur définissant les valeurs et le sens d'un projet européen. Enfin, je dis : une Europe active dans le monde. J'ai la certitude que le projet européen n'a de sens qu'à la condition de servir la construction d'un monde multipolaire, d'un monde de paix, de respecter d'autres règles de développement possible que celles de la jungle ultralibérale. Dans l'immédiat, il faut que l'Europe joue un rôle plus actif pour une solution à la crise qui ensanglante le Proche-Orient et pour rouvrir une perspective de solution pacifique. Elle a les moyens d'agir, avec la communauté internationale, pour interrompre le cycle infernal de la violence, pour faire cesser la politique meurtrière d'Ariel Sharon et offrir une issue politique au peuple palestinien incluant l'existence d'un État. J'ai fait à cet égard plusieurs propositions dans la dernière période, dont l'organisation d'une rencontre d'évaluation sur les perspectives ouvertes par le plan saoudien. Il est indispensable que, dans la situation issue de l'après-11 septembre, l'Europe et la France affirment, face à la logique purement militaire et unilatérale de la puissance américaine, la primauté de l'ONU et du droit international pour lutter contre le terrorisme et pour s'attaquer à la racine des conflits. N'est-il pas évident que la nécessité de s'attaquer résolument aux inégalités et aux drames de la pauvreté, qui font le terreau des idéologies extrémistes et violentes, est plus urgente encore après ces événements ? Dans le même temps, il faut que la politique européenne de Sécurité et de Défense - qui doit faire l'objet d'un débat national conclu par des choix validés par le Parlement - acquière une véritable autonomie et se dégage de cette logique de l'administration Bush. Quant à la France, je considère qu'elle se doit d'apporter sa contribution à une " gouvernance mondiale " tournée vers le développement humain et la paix, de disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour participer à une politique de Sécurité et de Défense en France et en Europe, de jouer son rôle - dès lors qu'elle le décide souverainement - dans des actions et pour des missions définies par elle-même ou en commun face à des situations de crise dans le monde. Il ne peut être question, de mon point de vue, de dégager les moyens nécessaires au détriment de budgets civils : il s'agit bien davantage d'améliorer la gestion, l'utilisation, la distribution interne de moyens importants. J'ajoute que la professionnalisation des armées appelle une revalorisation de la condition militaire et de certains aspects des statuts des personnels. Elle nécessite également une réflexion de fond pour travailler à une meilleure relation entre les armées, la nation et les citoyens. L'euro peut-il être un atout dans cette perspective d'une Europe plus autonome et plus active ? Je pense qu'il devrait être utilisé pour contrer l'emprise du dollar et des marchés financiers, qu'il devrait être mis au service du co-développement, tout particulièrement en direction des peuples de l'Europe centrale et de nos voisins de la Méditerranée et de l'Afrique auxquels nous lie une communauté de destin. Je propose comme second axe d'intervention de la France : Faire du co-développement du Sud la priorité des priorités Permettre aux pays du Sud de sortir de la spirale des inégalités et de l'appauvrissement dans laquelle, pour la plupart, ils s'enfoncent est une urgence, pour les peuples concernés, mais aussi pour nous. L'interdépendance est telle que personne ne peut espérer vivre en paix et affronter les défis de la mondialisation si on ne s'attaque pas avec détermination aux problèmes du développement. Je propose, à cet égard, des mesures d'urgence : ? Annuler immédiatement et totalement la dette des pays pauvres. C'est un préalable à tout effort nouveau. ? Augmenter l'aide publique jusqu'à 0,7% du PIB, conformément aux engagement pris, et garantir son utilisation dans une totale transparence. ? Créer un fonds de réparation sous l'égide de l'ONU, alimenté par une taxation des mouvements de capitaux, la taxe Tobin. ? Réformer et démocratiser le FMI. D'ores et déjà, il serait possible d'élargir l'accès aux droits de tirages spéciaux du FMI en visant à en faire une monnaie commune mondiale alternative à la domination du dollar et des marchés financiers. La France et l'Europe peuvent agir dans ce sens, si les volontés politiques existent. ? Mettre en place un système de stabilisation du prix des matières premières, sous l'égide de l'ONU. ? Pour combattre la traite des personnes, j'avance l'idée de la création d'une mission interministérielle de lutte contre la prostitution qui devrait s'accompagner d'une augmentation des moyens accordés aux associations. Cette lutte, qui doit avoir une dimension mondiale, pourrait s'inspirer des résultats obtenus dans certains pays européens. En février, je me suis rendu au Mali. J'ai pu une nouvelle fois éprouver à quel point sont étroits les liens qui unissent la France et l'Afrique, méditerranéenne et au sud du Sahara. Il est indispensable et urgent de remettre à plat la politique de coopération de la France avec l'Afrique. Dans un grand débat public et citoyen : ce ne doit plus être un " domaine réservé ". Dans l'immédiat, je propose : ? La mise en place d'un plan d'urgence de lutte contre le sida et les maladies tropicales. ? Un grand plan européen de co-développement, avec des crédits préférentiels à des taux d'autant plus bas qu'ils seraient utilisés dans la transparence pour l'emploi, la formation, les investissements socialement et environnementaux utiles, pour les infrastructures de transport, d'énergie, de communication (avec Internet tout particulièrement), pour le développement de l'agriculture. ? L'encouragement à une grande échelle des échanges entre jeunes, entre citoyens, des échanges culturels, en démultipliant les coopérations à tous les niveaux. Enfin, troisième axe d'intervention de la France : Démocratiser la planète Je viens d'y faire allusion : avoir prise sur la mondialisation est la question posée aux peuples ; elle nous est donc posée à nous aussi. J'ai à plusieurs reprises évoqué le " domaine réservé " qui fait de la politique internationale de la France un domaine à part. Il faut y mettre fin. Les choix de politique étrangère doivent faire l'objet de débats, au Parlement et entre les citoyens, menés en toute connaissance de cause. Je propose d'ailleurs une utilisation élargie du référendum à la veille des grandes négociations ou pour la ratification des principaux traités internationaux. Dans le même temps, il s'agit de démocratiser les institutions internationales. J'avance plusieurs propositions : ? Affirmer le principe d'égalité de droits des nations dans toutes les instances internationales. ? Démocratiser l'ONU en renforçant les pouvoirs de l'Assemblée générale ; en réformant profondément le Conseil de sécurité ; en créant un Conseil pour le développement humain ; en développant le rôle du Conseil économique et social. ? Replacer dans l'ONU les institutions économiques et financières, notamment le FMI, la Banque mondiale et l'OMC ; créer un fonds de développement au service des organismes de l'ONU attachés aux questions du développement humain (Unesco, OMS, FAO, PNUD). À ces trois axes d'intervention, j'ajoute une priorité, qui traverse chacun d'eux : Travailler à un co-développement humain durable et solidaire Sur notre planète malade des inégalités sociales et des dégradations écologiques, la volonté de co-développement humain solidaire est au cur des débats et des combats de nos sociétés. Il ne suffit pas d'employer l'expression de " développement durable " : encore faut-il dénoncer les vraies causes des problèmes et proposer d'authentiques alternatives. L'inégalité d'accès à l'eau potable et à électricité, l'effet de serre avec ses menaces de bouleversements climatiques, de tempêtes et d'inondations, de sécheresses et de désertifications, la pollution de l'air, de l'eau et des sols, la disparition de la biodiversité ne sont pas des " phénomènes naturels ". Le pillage des espèces vivantes aggravé par la pratique des manipulations génétiques des semences, le refus des États-Unis et des pays riches de remettre en cause leur mode de vie productiviste, la privatisation des services publics de l'environnement sont sources de gaspillages des ressources naturelles et humaines. Je l'ai déjà évoqué à propos de la politique de l'énergie : les temps courts des profits financiers sont de plus en plus incompatibles avec le respect de la vie et des êtres humains. Trop souvent, la soumission des modes de production aux convoitises des actionnaires débouche sur des solutions dépolluantes lucratives, une police de l'environnement, et jusqu'aux permis de polluer et la marchandisation du vivant. Je propose de tout autres solutions : ? Un service public national décentralisé de l'eau. ? De grands chantiers européens pour le ferroutage et la lutte contre les inondations. ? La création d'une organisation mondiale de l'environnement incluant un service public mondial de l'eau et un service public mondial de l'énergie sous démocratie participative. ? L'élargissement du protocole de Kyoto pour de véritables mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ? Un moratoire mondial sur la production et la commercialisation des semences génétiquement modifiées et l'élaboration d'un protocole mondial pour le respect et la promotion des agricultures paysannes et biologiques. Quatrième principe : davantage de démocratie, de citoyenneté, de droits pour se faire entendre et respecter Toutes les idées que j'ai développées jusqu'ici, je pense, le démontrent : la démocratie est la question clé. Pour que les choix politiques se prennent dans le sens de l'intérêt général, il faut que le plus grand nombre des citoyennes et des citoyens puisse participer aux débats et aux décisions. Or, c'est le contraire qui se produit aujourd'hui. Je viens d'évoquer l'Europe et la mondialisation. Dans notre République, des millions de femmes et d'hommes ont la conviction - et l'expérience - qu'ils n'ont pas les moyens d'exercer réellement leurs droits de citoyens, qu'on ne tient jamais compte de leur avis. L'État, ses bureaux et ses experts confisquent l'information et la décision. Une " classe politique " professionnelle monopolise l'exercice des responsabilités. Tout l'appareil institutionnel tend à personnaliser le pouvoir et à le concentrer entre quelques mains. Enfin, le politique semble avoir de moins en moins prise sur l'économique. Licenciements boursiers, délocalisations, autoritarisme : les entreprises restent un monde hors démocratie dans lequel les décisions appartiennent aux actionnaires avec pour seul objectif la rentabilité du capital. Je propose, à l'inverse, d'aller vers plus de démocratie et de citoyenneté, plus de droits et de pouvoirs assurant à chaque femme, chaque homme une égale dignité et une égale capacité de se faire entendre et respecter. Là encore, tout est lié : cette égalité resterait fictive si chacune et chacun ne disposait pas des droits fondamentaux - se nourrir, se vêtir, se soigner, se chauffer, s'éclairer, s'occuper de ses enfants, se déplacer, se cultiver ? qui garantissent l'exercice de sa citoyenneté. De nouveaux droits et pouvoirs des salariés La société n'accepte plus le mur que le capitalisme a construit, pour protéger ses intérêts, entre le politique et l'économique. Massivement soutenues par l'opinion, les luttes des LU ou des Marks Spencer traduisent la revendication croissante de maîtrise collective des choix économiques et sociaux. Je l'ai indiqué dans la première partie de ce document, cette profonde démocratisation de la vie économique et sociale est à mes yeux la condition de la réussite des changements que je propose. Il faut partager les pouvoirs dans l'entreprise. Cela implique à mes yeux : ? L'affirmation d'une véritable responsabilité sociale des entreprises. Je propose la création d'un statut nouveau des grandes entreprises, distinct de celui de la société de capitaux, afin que sa direction soit assurée non par les seuls représentants des actionnaires, mais par un collège représentatif des différentes parties prenantes, comprenant par conséquent également des représentants des salariés, des élus, etc. ? La mise en place de nouvelles règles de négociation collective et l'encouragement au développement du syndicalisme : il faut reconnaître l'importance du rôle social des organisations syndicales et leur donner les moyens, y compris financiers, de leur action. ? L'ouverture de nouveaux droits des salariés. Comme on le sait, les députés communistes ont obtenu le vote d'une loi instituant le contrôle des fonds publics versés aux entreprises pour en établir l'efficacité pour l'emploi et la formation (loi Hue). Également, deux amendements importants d'initiative communiste ont été introduits dans le projet de loi de modernisation sociale : nouveau droit d'opposition, de suspension et de contre-proposition des Comités d'entreprise et restriction de la possibilité de " licenciements boursiers ", ce dernier ayant été annulé par le Conseil constitutionnel. Je propose de ne pas en rester là et de compléter la loi de modernisation sociale par une extension des droits de contre-proposition aux salariés des PME ; une restriction de la définition des licenciements économiques pour proscrire tout " licenciement boursier " ; un accroissement des moyens effectifs pour responsabiliser les entreprises sur l'emploi et la formation. Je proposerai dans le même temps l'élaboration d'une nouvelle loi tendant à développer les droits d'intervention, de contre-proposition et de concertation des salariés pour infléchir et changer les gestions des entreprises. Avoir prise sur les décisions, transformer la République Il faut dans le même temps élargir les droits des citoyens. Cela implique : ? La transparence de la vie publique : je renvoie à ce que j'ai proposé plus haut avec la création d'un pôle public de la communication et de la réforme du CSA. ? Un statut de l'élu-e, non seulement pour les élus locaux et nationaux, mais également pour celles et ceux qui s'engagent dans la vie publique (syndicale, associative et politique). ? Le recul de toutes les discriminations et dominations qui portent atteinte à l'égale dignité de chacune et de chacun. Je suis fier que la loi Gayssot contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie porte le nom d'un communiste. Cette avancée en appelle d'autres, non seulement pour réprimer son expression dans les actes, les paroles, les opinions, mais aussi pour combattre la stigmatisation des jeunes d'origine étrangère. La double peine doit être supprimée. Toute discrimination doit être condamnée. La lutte contre l'homophobie doit être renforcée. ? Une véritable exigence féministe. La parité dans la vie publique est une grande avancée. Seule comme formation politique disposant d'un groupe à l'Assemblée nationale, le Parti communiste la mettra en uvre lors des élections législatives. Il faut maintenant aller plus loin pour que la parité se retrouve aussi en ce qui concerne les élu-e-s. Cela implique le scrutin proportionnel, le statut de l'élu-e et une parité élargie à toutes les élections. Gagner l'égalité dans tous les domaines de la vie, c'est aussi combattre le sexisme, sous toutes les formes où il se manifeste. C'est renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes : la charge de la preuve ne doit plus incomber à la victime. ? La fin de toute séquelle du système colonial pour les DOM-TOM. Rien ne me fera accepter que des discriminations insupportables y perdurent. Je continuerai à agir pour qu'un volet " réparation " de l'esclavage soit pris en compte. Plus largement, il suffit de constater les situations de crise qu'ils connaissent pour admettre la nécessité impérative d'une programmation véritable de l'aide au développement des départements et territoires d'outre-mer. Je propose de le faire sous la forme d'une loi programme étalée sur dix ou quinze ans, d'un accord contractuel avec l'État et l'Union européenne. La renégociation des traités de Maastricht et d'Amsterdam que je réclame devrait inclure une modification de l'article 299.2 qui concerne directement les DOM-TOM. Enfin, je suis favorable à une révision constitutionnelle qui intègre les évolutions statutaires adaptées à chaque département et territoire pour accéder à l'autonomie dans le cadre de la République française. ? Le droit de vote pour les résidents étrangers non communautaires. La régularisation des sans-papiers. Et une réforme en profondeur du droit d'asile permettant transparence et rapidité dans le traitement des dossiers. L'autorisation de travail doit être rétablie pour les demandeurs. Il faut davantage de pouvoirs aux citoyens, pour répondre à leur exigence de formes directes de participation individuelle et collective à la vie politique et institutionnelle. Cela implique : ? Déprofessionnaliser la vie publique par une vraie limitation du cumul des mandats et leur rotation. ? Accroître les pouvoirs d'initiative des électrices et électeurs : toute proposition (référendum, loi, délibération des collectivités territoriales) émanant de 10% au moins des électeurs concernés doit être soumise à l'assemblée délibérante concernée. ? Développer des formes locales de démocratie directe : conseils de quartiers, budgets participatifs, référendums locaux. ? Étendre le rôle des syndicats, partis, associations dans le fonctionnement des institutions. Ces droits et ces pouvoirs nouveaux des citoyens doivent se combiner avec une réelle démocratisation de l'État : sa débureaucratisation et un bond en avant de la décentralisation. Je dénonce, avec mon parti, l'hyperprésidentialisation et la personnalisation à outrance à quoi conduit la réforme du quinquennat. Au lieu d'aggraver encore le caractère antidémocratique de la Ve République, je propose d'aller franchement vers un régime politique rompant avec la logique du présidentialisme : ? Un système de représentation fidèle du corps électoral, comportant l'instauration de la proportionnelle pour tous les scrutins ; la réduction à quatre ans de tous les mandats locaux et parlementaires ; le suffrage universel pour tous les citoyens français et résidents étrangers ; la création de conseils de circonscription permettant un dialogue continu entre élus et populations. ? Une revalorisation des pouvoirs de l'Assemblée nationale donnant à la représentation nationale son véritable rôle dans l'élaboration de la loi et le contrôle de l'exécutif, et un Sénat tourné vers l'intervention des citoyens et des collectivités territoriales. ? Une fonction présidentielle limitée au rôle de garant du fonctionnement des institutions, le gouvernement et le premier ministre exerçant la plénitude du pouvoir exécutif et étant responsables devant le Parlement. ? La transformation du Conseil constitutionnel, dont la dérive politique est inacceptable. Composé de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle des groupes parlementaires, son avis ne pourrait plus annuler une disposition votée, mais conduire à donner le dernier mot au peuple ou au Congrès dans la forme des révisions constitutionnelles. ? Des Conseils supérieurs de la Justice, de l'information, du développement économique et social, relevant de la représentation nationale et lui rendant compte afin d'assurer une régulation démocratique de ces grands domaines de pouvoirs. (Source http://www.roberthue2002.net, le 11 mars 2002)