Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les secours d'urgence, les mesures d'indemnisation et de reconstruction en faveur des victimes des inondations dans les départements du sud-
Date: 2002-09-30
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Je suis heureux de me retrouver parmi vous comme je m'y étais engagé le 9 septembre dernier. Je souhaite que cette réunion de travail nous permette de faire le point de la situation, de recueillir vos préoccupations et de vous présenter les prochaines étapes qui guideront mon action et celle du Gouvernement. Tout d'abord, le temps est venu de faire le bilan de notre réponse à l'extrême urgence. En premier lieu, je tiens à féliciter une nouvelle fois tous ceux qui ont participé aux secours dans les heures et les jours qui ont suivi ces inondations. Je pense d'abord, bien entendu, aux services d'urgence - sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, pilotes d'hélicoptères, services médicaux d'urgence - dont l'intervention a permis de mettre plus de 3 000 personnes en sécurité. Je sais aussi quel rôle irremplaçable a été joué par les services de l'équipement et les services sociaux pour le relogement et l'accompagnement des victimes. Je sais que les collectivités locales ont joué un rôle essentiel dans l'organisation des secours et continuent à s'y impliquer fortement. Aujourd'hui même, le conseil général du Gard tient une session exceptionnelle sur ce sujet et s'apprête à dégager des sommes importantes. Le conseil régional fera de même le 8 octobre prochain. Enfin, je tiens à saluer le courage de tous les habitants qui ont pris des risques importants pour participer aux secours. C'est en situation de crise que les plus grandes qualités humaines se révèlent. Sur le plan financier, l'Etat et les collectivités locales ont réagi immédiatement pour répondre aux besoins des familles en situation précaire. Dès le lendemain de la catastrophe, les préfets ont eu à leur disposition les crédits nécessaires en espèces pour allouer ces secours d'urgence. Dans le Gard, l'Hérault et le Vaucluse ce sont plus de 7 000 foyers qui ont bénéficié de cette première aide d'urgence, soit près de 2 M d'euros de la part de l'Etat et à peu près autant de la part des collectivités territoriales. Moins de 10 jours après la catastrophe, une réunion exceptionnelle de la commission interministérielle "Catastrophe naturelle" s'est tenue le 18 septembre au ministère de l'intérieur. Elle a donné un avis favorable pour plus de 400 communes, dont la totalité des communes sinistrées du Gard (295), de l'Ardèche (18) et des communes les plus touchées du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme. Pour éviter que les victimes des inondations aient à payer une franchise injustifiée, j'ai demandé aux préfets de prescrire, pour toutes les communes où cela serait possible, des plans de prévention des risques naturels avant la réunion de la commission. Je les remercie de leur diligence. Naturellement, ces plans rédigés dans l'urgence devront parfois être améliorés, et surtout mis en uvre au cours des prochaines années. A compter de la date de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assureurs ont trois mois au maximum pour procéder aux indemnisations, dont le coût total devrait approcher 450 millions d'euros. Je sais qu'ils ont donné des instructions à leurs représentants locaux pour informer les victimes, accélérer l'indemnisation des sinistrés et tenir compte des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles les déclarations de sinistre ont pu être établies. Pour faire face aux problèmes urgents de relogement des sinistrés, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a rapidement mobilisé des moyens exceptionnels pour la location de "mobile-home" et le versement d'une allocation logement temporaire aux sinistrés. Là encore, je sais que de nombreuses collectivités locales ont fourni un effort comparable. Pour ma part, dès le lendemain de la catastrophe, j'ai envoyé dans les départements les plus touchés une mission d'évaluation composée de 4 inspecteurs généraux de l'administration, de l'agriculture et de l'équipement et de l'environnement. Cette mission était chargée d'effectuer une première estimation des dommages concernant les bâtiments publics et privés, industriels et agricoles, ainsi que les pertes subies par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les agriculteurs. La mission m'a remis ses conclusions la semaine dernière. Sachez qu'à ce jour, le total des dommages est estimé à 1,2 milliard d'euros pour les six départements. Plus de 80 % des dégâts sont concentrés dans le Gard. Ces estimations seront naturellement précisées dans les semaines et les mois à venir. Par comparaison, je vous rappelle que les graves inondations de l'Aude en 1999 avaient provoqué 500 millions d'euros de dommages, soit moins de la moitié de ce qui s'est produit ici. Après le temps des secours, vient le temps de la reconstruction. Naturellement, l'urgence ne s'arrête pas au moment où le plan ORSEC prend fin. Je sais bien que par le jeu des écoulements, des zones qui n'étaient pas inondées il y a une semaine peuvent l'être aujourd'hui ou demain. Dans des cas de ce type, les dépenses de réquisition ou de pompage ne seront évidemment pas laissées à la charge des communes. Plan ORSEC ou pas, l'urgence demeure et la solidarité devra jouer. Mais surtout, alors que les caméras de télévision vont s'éloigner, le travail de long terme commence. Le gouvernement entend jouer tout son rôle dans cette reconstruction et y apporter tous les moyens qu'exige la solidarité nationale. C'est le second thème que je voulais aborder avec vous. Il va de soi qu'une programmation exceptionnelle de moyens est absolument indispensable. En effet, il faudrait sans cela au moins sept ans pour effacer les conséquences de la catastrophe. Cette perspective est inconcevable. Le Premier ministre réunira mardi prochain, 8 octobre, un comité interministériel sur les inondations qui arrêtera le détail du plan de soutien du Gouvernement. Cependant, certaines mesures ont d'ores et déjà été décidées. Je peux donc vous annoncer aujourd'hui une partie de l'effort que le Gouvernement va engager en faveur des zones sinistrées. Je commence par les biens non assurables des collectivités locales - voirie et réseaux - puisque l'aide à la reconstruction de ces biens relève de mon ministère. La mission d'évaluation a estimé les dommages à 200 millions d'euros. En temps normal, le taux de subvention accordé par l'Etat pour leur reconstruction est de 20 %. Pour ces inondations, le Premier ministre a décidé d'aller beaucoup plus loin. Sur le modèle de ce qui a été fait il y a deux ans dans l'Aude, un taux de subvention variable, allant de 35 % à 80 % selon la taille de la collectivité et l'ampleur des dégâts, sera appliqué aux subventions d'Etat. Pour les plus petites communes qui ont subi les dommages les plus lourds, le taux de 80 % pourra même être dépassé en ajoutant aux aides de l'Etat celles d'autres collectivités. Pour les agriculteurs, ensuite. La commission pour les calamités agricoles s'est réunie vendredi dernier. Elle a recommandé que les taux d'indemnisation appliqués soient augmentés de 15 points par rapport aux taux habituellement pratiqués. Ces taux se situeront donc, selon les types de culture et le régime d'assurance choisi, entre 40% et 60%. L'effort financier pour l'Etat représentera environ 40 millions d'euros. Aujourd'hui, cet argent est déjà délégué. Les premières avances aux exploitants seront donc versées dès cette semaine. Le gouvernement est parfaitement conscient que le régime des calamités agricoles, conçu pour faire face à des épisodes de sécheresse ou de grêle, n'est pas entièrement adapté à la situation. Je pense notamment aux coopératives qui ne sont pas couvertes. Je pense aussi aux viticulteurs et à tous les exploitants victimes du limonage, dont l'outil de production risque d'être endommagé pour plusieurs années. Des aides directes sont indispensables, le ministre de l'agriculture fera des propositions avant le comité interministériel du 8 octobre pour tous ceux que le régime des calamités agricoles ne suffit pas à protéger. Pour les petites entreprises, au-delà de l'intervention des assurances, elles pourront bénéficier de l'aide du fonds d'intervention et de soutien aux artisans et commerçants (FISAC). Ce fonds pourra notamment prendre en charge une partie des dommages liés aux pertes d'exploitation et non couverts par les assureurs. Je sais que le bassin d'Alès, en particulier, a été particulièrement sinistré. Il est indispensable d'utiliser tous les moyens qui sont à notre disposition pour éviter que le tissu économique ne soit durablement affaibli. D'autres dommages, qui ne sont pas couverts par les assureurs, pourront également bénéficier de soutiens de l'Etat. Ainsi, le fonds pour la prévention des catastrophes naturelles dit "fonds Barnier", géré par la Ministre de l'écologie et du développement durable, pourra participer aux travaux de mise en sécurité de bâtiments situés en zone régulièrement inondées. Lorsque ces bâtiments ont été trop gravement endommagés, il pourra même être utilisé pour subventionner le relogement de leurs occupants en zone moins exposée aux risques. Enfin, le Gouvernement va demander à la Commission Européenne de bénéficier du fonds de solidarité de l'Union européenne mis en place à la suite des inondations en Allemagne et en République Tchèque. L'important est maintenant d'assurer la bonne organisation des aides financières sur le long terme. Dans tous les départements sinistrés, les préfets mettront en place un "guichet unique" vis-à-vis des collectivités locales et des acteurs économiques, pour aider à la constitution des dossiers et pour veiller à faciliter les démarches auprès des différents intervenants financiers. Pour les particuliers, les sociétés d'assurance ont déjà pris toutes les mesures pour intervenir dans les meilleurs délais. Un correspondant national, M. PAQUIER, interviendra auprès des responsables afin de résoudre toute difficulté qui pourrait apparaître. De plus, j'ai souhaité qu'une "cellule interministérielle" soit formée et placée auprès du préfet du Gard, en liaison avec les six départements sinistrés. Elle est composée des personnalités suivantes : M. Antoine PRAX, sous-préfet, assurera la coordination d'ensemble de la cellule, mais aussi le suivi des programmes qui relèvent du ministère de l'intérieur et plus particulièrement les liens avec les collectivités locales. M. Claude LAURAIN, contrôleur général du génie rural et des eaux et forêts, a participé à la mission d'évaluation. Il s'est porté volontaire pour participer à la reconstruction sur l'ensemble des questions relatives à l'agriculture. Mme Annie LAMETERY, fondée de pouvoir auprès du trésorier payeur général du Gard, se chargera du suivi des procédures financières. M. SMALA, ingénieur général des Ponts et Chaussées, était responsable des liens avec le secteur du logement dans l'important travail de reconstruction qui a suivi l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Il est donc particulièrement qualifié pour exercer ici les mêmes missions. J'attends de cette cellule interministérielle trois principales missions. Tout d'abord, elle servira de relais, à chaque fois que ce sera nécessaire, entre les sinistrés, les différentes institutions qui participent aux secours et les élus locaux. Dans une période de reconstruction comme celle qui commence ici, l'information doit être claire, cohérente et facilement disponible. Pour cela, il est nécessaire qu'elle puisse se concentrer en un seul point. Ensuite, la cellule interministérielle assurera la cohérence du traitement administratif de chaque sinistré. Le même dossier pourra ainsi servir à une demande de calamités agricoles ou à des demandes portant sur des aides spécifiques, qu'elles soient à la charge de l'Etat ou des collectivités. Ce rôle de coordination et de simplification des procédures pour les sinistrés me paraît particulièrement indispensable. Quand on a souffert ce que vous avez souffert, on a le droit de ne pas subir en plus les retards et les complications de la bureaucratie. Enfin, la cellule interministérielle informera tous les ministres intéressés des questions que vous lui soumettrez et qui exigeront l'intervention du Gouvernement. Au niveau national, un "comité de suivi" regroupant les collaborateurs des ministres concernés se réunira une fois par mois pour tirer les conclusions des informations qui remonteront du terrain et, en cas de besoin, pour faire valider par le Gouvernement les mesures nouvelles qui s'imposeront probablement. La mise en place de cette chaîne de solidarité cohérente, regroupant tous les acteurs concernés et faisant régulièrement le lien nécessaire entre le gouvernement et la situation locale, m'a paru indispensable. Elle me permettra de rester informé, aussi longtemps que cela sera nécessaire, du déroulement du plan d'aide dont je vous ai tracé les grandes lignes et dont le détail sera annoncé par le Premier ministre après le comité interministériel du 8 octobre prochain. Ceci dit, si je viens aujourd'hui, c'est - vous l'avez compris - précisément pour préparer le comité interministériel du 8 octobre, pour apporter au gouvernement toutes les informations dont il a besoin pour prendre ses décisions afin de venir en aide aux zones qui ont été dévastées et à leurs habitants. Je suis donc d'abord à votre écoute pour que vous me disiez vos approches et vos préoccupations prioritaires. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 1er octobre 2002)