Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les politiques du patrimoine dans le cadre de la réforme de la décentralisation, au Sénat le 9 avril 2003.
Date: 2003-04-09
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Cher Yves Dauge, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Le Sénat, grâce notamment à son groupe d'études du patrimoine, que préside mon collègue et ami Philippe Richert, est, depuis longtemps, une Assemblée en pointe sur les questions du patrimoine. Aussi bien la commission des affaires culturelles que la commission des finances, lorsqu'il s'agit d'envisager des dispositifs fiscaux incitatifs, ont le souci de mieux préserver nos richesses. Peut-être l'esprit de ce Palais nous inspire-t-il. L'an dernier, cette compétence était internationalement reconnue avec le choix par l'Unesco, choix auquel Yves Dauge n'était, au demeurant, pas étranger, de co-organiser avec et au Sénat, en même temps que dans quatre villes du monde, la célébration des trente ans de la convention sur le patrimoine mondial de l'Unesco. A son ordre du jour, figurait notamment la question des rapports et des apports entre décentralisation et patrimoine. C'est aussi celle que votre colloque approfondit aujourd'hui, donnant l'occasion au Sénat de prendre date avant les débats qui auront lieu à l'automne autour d'une loi attendue sur le patrimoine que le gouvernement prépare. D'évidence, le patrimoine est territorial. D'ores et déjà, les collectivités locales prennent une grande part à son entretien et à sa préservation ainsi qu'à sa valorisation. Ce sont elles qui organisent aussi l'économie touristique. Elles trouvent dans leur patrimoine des moyens de renforcer les identités et d'y trouver une fierté qui n'est jamais inutile à la réussite des grandes entreprises. Ces identités d'ailleurs ne sont pas des identités de replis car le patrimoine, à l'exception de quelques " traditions populaires " est celui de toute la France. Où qu'il se situe, ce patrimoine renvoie à une histoire plus large, à d'autres découpages administratifs et ne peut, qu'avec mauvaise foi, être détourné au profit de je ne sais quel régionalisme étriqué. Voilà pourquoi personne ne doit craindre la décentralisation des politiques du patrimoine qui a fait l'objet récemment de deux rapports très riches et d'ailleurs largement convergents, celui de la mission Bady et celui de notre collègue Yann Gaillard au Sénat. En effet, dès lors qu'il reste admis que les principes généraux régaliens de la protection et du classement resteront maintenus dans la cohérence d'une politique nationale, il y a tout à gagner à mieux associer les collectivités à la gestion du patrimoine. On peut même concevoir, comme ces rapports l'évoquent, l'idée de confier à des collectivités locales, voire, sous leur contrôle au secteur privé, la gestion de certains fleurons du patrimoine national dont l'expérience montre que l'Etat ou le Centre des Monuments Nationaux, en ont été parfois de médiocres gestionnaires. La nouvelle loi sur le mécénat, que le Sénat examinera le mois prochain, est également de nature à inciter des entreprises et des particuliers à investir dans la conservation du patrimoine, ce qui sera nécessaire car, une fois de plus, l'Etat risque de transférer une compétence dans laquelle l'Etat a sous investi et où le retard doit être rattrapé. Au plus près du terrain, ce sont naturellement les départements qui semblent les mieux placés pour être les collectivités locales chefs de files en matière du patrimoine. Votre colloque tombe donc à point nommé pour défricher ces questions et proposer des solutions, au moment où notre pays entame un courageux effort pour rationaliser ses structures. Je vous remercie (Source http://www.senat.fr, le 29 avril 2003)