Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les projets appuyés par l'Etat pour le développement de l'agglomération de Montpellier, Montpellier le 16 novembre 2001.
Date: 2001-11-16
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Je suis particulièrement heureux de pouvoir faire devant vous aujourd'hui un point sur les projets concernant l'appui que l'État apporte au développement de l'agglomération de Montpellier, ainsi qu'à des projets majeurs pour toute la région du Languedoc-Roussillon. Ce matin, j'ai inauguré les locaux de l'École supérieure des métiers de l'aéronautique, l'ESMA. J'ai dit à cette occasion combien il m'importe d'inaugurer une école de formation pour l'aérien, au moment où l'ensemble des compagnies est plongé dans une crise que nous espérons tous n'être que conjoncturelle. Je suis certain que le secteur aérien saura trouver, avec l'appui résolu de l'État, les moyens de la franchir sans dégât. Ceci s'applique à la compagnie régionale, Air Littoral, pour laquelle une étape décisive a été franchie en juillet dernier. Des accords internes ont été signés en Septembre. Depuis, il y a eu cette tragédie du 11 Septembre 2001 et la carence de Swissair, autant d'éléments exogènes à l'entreprise. Je ne saurai admettre, dans ces conditions, une pénalisation de quelque nature que ce soit d'Air Littoral. En liaison étroite avec ses dirigeants, nous travaillons à définir des aides adaptées pour faire face à la situation conjoncturelle. Le transport aérien régional a, j'en suis sûr, un bel avenir au niveau national et communautaire, mais aussi dans le cadre du développement du bassin méditerranéen. Ce défi devra être relevé. Je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte pour aborder différents domaines d'investissement. Dans le domaine des routes, des dossiers majeurs ont évolué positivement. Par rapport à l'exécution du contrat de plan 1994-2000, les sommes inscrites au nouveau contrat 2000-2006 sont en augmentation de 100% en Languedoc-Roussillon et de 150% dans l'Hérault. Vous conviendrez que c'est un effort significatif. Je soumettrai le projet de contournement autoroutier sud de Montpellier à l'instruction mixte au premier trimestre 2002, afin de coordonner les procédures avec le contournement ferroviaire. Pour ce qui est des rocades Est et Ouest de Montpellier, je prévois d'approuver avant Noël 2001 la proposition de l'État de schéma de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Dossier de Voirie d'Agglomération (DVA). Les collectivités seront ainsi appelées début 2002 à délibérer à la fois sur ce dossier de voirie d'agglomération et sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU), qui régit l'organisation des transports en commun. La réalisation de la rocade Est semble nécessaire dans le cadre des travaux de la 2ème ligne de tramway : les études ont commencé par anticipation, l'instruction mixte, et l'enquête publique pourront démarrer en 2002. Je veillerai personnellement à ce que les procédures obligatoires se déroulent dans les délais les plus courts. Au niveau régional, pour l'ensemble autoroutier A 75 et A 750, le contrat de concession du Viaduc de Millau vient d'être publié au Journal Officiel. La mise en service est prévue en 2004, en même temps que l'achèvement de l'A75 vers l'A9 et de la déviation de Saint André de Sangonis sur l'A750 vers Montpellier. La déclaration d'utilité publique de cette dernière section a été prise le 30 Mai 2001, et les crédits nécessaires sont inscrits pour permettre un démarrage des travaux en 2002. Toute la politique du gouvernement vise à renforcer l'intermodalité, tout particulièrement un soutien sans précédent au ferroviaire. La situation que nous avons trouvée en 1997 était la suivante : une politique de tout TGV avec des projets non financés. Par exemple, comme tous les projets précédents le TGV Méditerranée n'a été financé ni par l'État, ni par les Collectivités Territoriales, mais par la dette du système public ferroviaire, surtout celle laissée à RFF. La dette ferroviaire atteint 250 milliards de francs. Nous avons stabilisé l'endettement du système public ferroviaire, et bâti de nouvelles règles pour développer le réseau ferroviaire que j'ai rappelé ce matin. 1. Fin du tout TGV et recherche de projets bénéficiant aux 4 types de trafic : TGV, Grandes Lignes, TER et fret ; 2. Financement des grands projets en très large partenariat entre l'État, l'Europe, les Collectivités Territoriales. Ainsi le TGV Est-européen a pu être engagé ; 3. Multiplication par 8 des enveloppes ferroviaires des Contrats de Plan; 4. Régionalisation des services régionaux de voyageurs, sans transfert de charge, puisque l'État verse 30 % de plus aux régions qu'il ne versait à la SNCF pour les mêmes services ; 5. Recherche de nouvelles sources de financement intermodales : dividendes autoroutiers et fonds de développement de l'intermodalité (5 milliards de francs). 6. Développement de l'emploi à la SNCF, 26000 embauches de cheminots entre 1999 et 2001 (200 créations nettes en Languedoc-Roussillon) et acquisition de nouveaux matériels roulants (604 locomotives FRET). Sur les projets locaux mais à vocation nationale et européenne, quelques éléments : · Perpignan-Figueras, projet mixte voyageurs-fret, 6 candidatures sont en cours d'analyse et l'appel d'offres sera lancé prochainement. En plus de la subvention européenne, et du financement du concessionnaire, le projet sera cofinancé par les 2 États, la France et l'Espagne. La mise en service est prévue en 2005. · Contournement de Nîmes et Montpellier : il ne s'agit pas de prolonger le TGV Med, expression qui traduirait encore trop la logique du tout TGV, mais d'améliorer tous les trafics : - les TGV ne s'arrêtant pas à Nîmes ou Montpellier emprunteront la ligne nouvelle - les TER (mais aussi les grandes lignes) bénéficieront de la désaturation de la ligne classique - le fret empruntera la nouvelle voie, et c'est essentiel vu l'importance du trafic de marchandises. Conformément aux engagements que j'ai pris, j'approuverai l'Avant-Projet Sommaire du contournement avant la fin de l'année, les procédures préalables à la déclaration d'utilité publique débuteront dès le début 2002 et les travaux se dérouleront alors comme convenu entre 2004 et 2007/2008. Concernant le financement du projet de contournement, je voudrais signaler deux excellentes nouvelles : · d'abord, j'ai obtenu que la Commission Européenne retienne ce projet dans ses propositions de grands projets européens, sachant qu'elle envisage également d'augmenter sa participation · ensuite, j'ai également obtenu du Gouvernement que ce projet soit prioritaire, avec Perpignan-Figueras, pour bénéficier des nouvelles ressources financières dont j'ai parlé. Doit-on s'en tenir là ? certainement pas. D'abord, c'est un projet qui nécessite une importante subvention publique, près de 6 milliards de francs. Ensuite, toutes les régions participent désormais à ce type d'investissements ferroviaires. Pour les travaux, c'est déjà le cas en Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, et bien d'autres suivent. Enfin, tous les types de trafic ferroviaire bénéficieront du projet, en particulier les TER. Le cofinancement des projets doit tenir compte des avantages attendus par chacun, et de ses possibilités de financement. Une ingénierie financière adaptée est souhaitable. C'est la raison pour laquelle nous désignons à chaque fois un "M. Financement". · Montpellier-Perpignan : Sur cette section, vous savez que l'aménagement est prévu en 2 étapes. D'abord, on conforte la ligne existante pour qu'elle permette à tous les trafics de mieux passer. Ensuite, une ligne nouvelle est projetée. En conclusion, le Gouvernement, sur ma proposition, a placé les projets ferroviaires languedociens en tête de ses priorités, parce que la région constitue un carrefour des échanges sud-européens et dispose d'un potentiel de développement considérable. Nous n'avons pas d'a priori : si tout le monde travaille dans un état d'esprit constructif, les voyageurs bénéficieront rapidement de ces choix et le rail aura un avenir, ici comme ailleurs. Quant à la ligne Béziers-Neussargues, vous savez que l'État et le Conseil régional ont prévu un financement de 100 MF chacun, sur une première phase de travaux de 685 MF. Cela figure en toutes lettres dans le document du Contrat de Plan. Il s'agit d'une première phase, car l'objectif c'est bien de régénérer la voie, et de l'électrifier pour disposer d'un axe ferroviaire moderne pour le fret et les voyageurs, sur l'ensemble du tracé entre Clermont-Ferrand et Béziers. J'ai obtenu de la commission européenne qu'elle inscrive cet axe au Réseau Trans Européen de Fret Ferroviaire. Par où et comment commencer ? Le Gouvernement a toujours été ouvert sur cette question, pour peu que toute le monde tienne ses engagements, ce qui n'est pas le cas pour l'instant puisque l'Auvergne ne respecte pas les modalités pourtant établies en commun. Je ne doute pas que RFF nous présente rapidement un programme d'ensemble de 685 MF, à réaliser le plus vite possible pour améliorer le trafic, et je ne verrai que des avantages à ce qu'une part significative des travaux se situe en Languedoc-Roussillon. J'ai évoqué les investissements ferroviaires et routiers, et le domaine de l'aérien. Je ne voudrais pas terminer ce tour d'horizon sans parler des transports collectifs urbains, et du développement d'un domaine parfois sous-estimé, mais indispensable : les liaisons par cabotage maritime. Pour ce qui concerne les transports collectifs urbains, la loi "Solidarité et renouvellement urbains" en a consacré toute l'importance, et rénové le cadre juridique à travers les nouveaux plans de déplacements urbains. Le 10 juillet dernier, j'ai signé la nouvelle circulaire définissant, en les rénovant, les aides apportées par l'État à ces projets. Pour ce qui concerne l'agglomération de Montpellier, elle a présenté un prédossier de prise en considération d'une deuxième ligne de tramway. La première ligne, mise en service à l'été 2000, est un succès incontestable, tant par sa fréquentation (85.000 voyageurs/jour) que par sa qualité de service et son rôle structurant pour l'agglomération, ainsi que pour la desserte du quartier de la Paillade. Cette première ligne a fait l'objet d'un soutien de l'État à hauteur de 420MF. Le prédossier présenté pour la 2ème ligne s'inscrit dans le cadre d'un réseau à trois lignes, particulièrement pertinent. Dès que des éléments complémentaires sur son évaluation socio-économique et sur les prévisions de trafic par tronçons auront été produits, une décision pourra être prise pour dégager les financements de l'État. Dans cette attente j'ai assuré Georges FRECHE que les services de mon Ministère lui apporteront toute l'aide technique nécessaire pour accélérer le processus. Quant au cabotage maritime, j'y accorde une importance tout particulière. Je suis particulièrement satisfait de voir que la Commission, dans son livre blanc sur les transports, a placé ce développement parmi ses priorités. Je viens d'obtenir l'accord de mes homologues espagnol et italien, pour que nous étudions ensemble le développement des contournements maritimes des Alpes et des Pyrénées pour les marchandises. J'ai fait partager à nos voisins mon objectif de création de véritables "autoroutes de la mer", pour reprendre l'expression de la Commission, sur un arc entre l'Espagne, la France et l'Italie. Ce groupe de travail pourra disposer des crédits que j'ai inscrit au budget 2001 et 2002 en faveur de l'aide au démarrage de nouvelles lignes de cabotage. Le cabotage maritime est aussi une opportunité extraordinaire pour les ports de la région Languedoc-Roussillon. Je salue d'ailleurs l'initiative du groupe AMALI, qui a tenu le 19 octobre dernier une réunion ici même à Montpellier intitulée "cabotage : la route maritime"; cette initiative, portée par la préfecture et la direction régionale de l'Équipement, a déjà permis de faire émerger l'intérêt de l'ensemble des opérateurs et des idées concrètes pour lancer de nouvelles lignes. Je compte naturellement associer le groupe AMALI aux travaux du groupe de travail avec l'Espagne et l'Italie, pour conforter cette initiative. Vous le voyez, les objectifs sont ambitieux pour votre région et pour la France. Beaucoup a déjà été fait ces dernières années. Je ne sous-estime pas ce qu'il reste à faire. Croyez bien que ma détermination reste totale pour faire avancer de façon irréversible les projets évoqués dans une région chère à mon cur. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 décembre 2001)