Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "La Croix du 27 juin 2001, sur le financement et la fiscalité des associations et l'amélioration des relations avec les élus.
Date: 2001-06-27
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, vice président

La Croix : Les élus ont-ils aujourd'hui une vraie considération pour les associations ? Jean-Pierre Raffarin : Leurs relations ont changé, c'est un fait, mais elles restent encore ambiguës, manquant parfois de sincérité. Pourtant, les élus ont besoin des associations et les associations ont besoin des élus. Il y a entre ces deux partenaires une évidente relation d'intérêt, de cogestion d'intérêts communs. Cela dit, il faut maintenant aller beaucoup plus loin et inventer une nouvelle convergence mettant le politique en relation avec la société civile de manière pérenne. Autrement dit, chercher une vraie relation démocratique, basée sur le sens et le souci de l'intérêt général. Que préconisez-vous pour y parvenir ? Il faut entrer dans une logique contractuelle. C'est le contrat qui doit unir la collectivité territoriale et l'association. C'est à mon sens le meilleur moyen d'éviter les influences qui ne seraient pas transparentes et de gérer la complexité. Par le contrat, une ville, un département, une région peuvent définir " qui fait quoi ", ce qui est la condition sine qua non à l'octroi des subventions. Avez-vous des exemples d'un tel fonctionnement ? Nous avons en Poitou-Charentes une Ecole régionale des projets, structure qui aide les jeunes à monter des projets aussi bien sociaux qu'économiques ou culturels et qui fonctionne sur ce modèle. C'est une logique de subsidiarité : il faut respecter l'association ; pour cela, il faut que son rôle soit bien défini, qu'il y ait un contrat et qu'il soit respecté. La gestion des fonds associatifs et son contrôle appellent-ils également des réformes ? Des progrès ont été accomplis, mais il faut continuer. Je suis de ceux qui pensent que quand le budget d'une association dépend à plus de 25 % de fonds publics, celle-ci doit être soumise à des règles des gestion de finances publiques. Je pense également qu'au-delà d'un certain niveau de financement - qui reste naturellement à définir -, il faut soumettre les associations à la règle du commissaire aux comptes. Une association qui prend position dans une enquête publique, par exemple, devrait avoir un commissaire aux comptes. Le gouvernement doit-il prendre des dispositions fiscales pour permettre aux associations de recevoir davantage de dons ? Je n'y suis pas très favorable. Je crois plus aux interventions contractuelles qu'aux actions incitatives. Le contrat est plus équilibré car il subordonne l'octroi d'un certain nombre d'avantages à une responsabilité et à une mission. Quelles sont les autres mesures qui pourraient être de nature à améliorer les relations entre élus et associations ? Il faut se préoccuper de la démocratie interne des associations, s'assurer qu'elles respectent les règles juridiques. Par exemple, il faudrait exiger qu'une association prenant position dans un débat public a eu au préalable une délibération interne, gage de sa représentativité. Tout cela n'est-il pas par nature à brider la liberté associative ? Ce n'est pas le but en tout cas ! Il faut évidemment préserver la liberté d'association. Cela n'empêche pas d'exiger des garanties. A l'heure actuelle, il suffit de peu de ressources, humaines et financières, pour constituer une association. On pourrait envisager, par exemple, qu'il faille une certaine ancienneté dans un domaine pour pouvoir prétendre au statut associatif. Mais le plus important est de se donner les moyens de faire respecter les procédures financières et démocratiques pour toutes les associations auxquelles un pouvoir d'intérêt général a été délégué. Que pensent les associations de ces propositions ? C'est très difficile à savoir. Elles sont beaucoup trop nombreuses et diversifiées, ce qui est d'ailleurs un problème. La vie associative manque de réseaux. Il faudrait encourager des espaces de cohérence entre les associations ayant un objet commun. (source http://demlib.com, le 29 juin 2001)