Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation d'une charte de l'environnement destinée à inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution, Paris le 5 juin 2002.
Date: 2002-06-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le Président de la République s'est engagé de façon forte et explicite, le 3 mai 2001 à Orléans, puis le 18 mars 2002 à Avranches, à proposer aux Français une charte adossée à la Constitution. Elle sera le fondement d'une nouvelle relation entre l'homme, la nature et l'économie et permettra de conjuguer développement économique et respect d'un équilibre harmonieux. Cette volonté répond à une attente de nos compatriotes. Selon l'association WWF, 89 % des Français sont favorables à ce que la protection de l'environnement soit inscrite dans la Constitution et devienne un principe fondamental. Je vous indique d'ailleurs, au passage, que nos compatriotes expriment le souhait que les médias accordent davantage de place aux sujets de l'environnement : d'après un sondage CSA, 65 % des 18 - 49 ans trouvent que l'écologie n'est pas assez présente dans les thèmes traités par les médias. Enfin, nos concitoyens se sentent de plus en plus concernés, pour ce qui touche à leur environnement, par l'action et l'attitude des autres pays. Ce n'est pas seulement leur cadre de vie immédiat qui les intéresse, c'est aussi l'état de la planète, l'évolution du climat. Ils sont conscients des interdépendances. Conscients, surtout, qu'il faut situer l'homme au centre du développement et du progrès tout en le plaçant face à ses responsabilités. La vie contemporaine confronte l'homme à des pollutions de toutes sortes et à des atteintes à sa qualité de vie et même à sa santé. Les catastrophes industrielles et naturelles, les modifications climatiques, concourent à menacer notre patrimoine naturel et notre cadre de vie. Le droit de l'environnement joue un rôle essentiel pour préserver la santé et la vie harmonieuse de nos concitoyens. Pour obliger, aussi, à ce que les activités économiques s'exercent en limitant les pollutions et les nuisances de toutes sortes. L'écologie concerne chacun, dans sa vie quotidienne. Elle est la préoccupation d'un meilleur équilibre entre l'homme et son environnement, entre les légitimes préoccupations de croissance et la nécessité d'inscrire cette croissance sur le long terme. L'écologie engage la paix entre les peuples lorsqu'une ressource rare, comme l'eau, est en jeu. Elle peut comporter des conflits d'usages et des divergences d'intérêts, mais doit servir l'intérêt général. Elle contribue aussi à préserver notre sens du beau, devant la contemplation d'un paysage. La France a pris, tant au niveau international qu'au niveau européen, dans des nombreuses conventions et traités, des engagements en faveur d'un développement durable, solidaire, équilibré entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Notre droit national contient déjà de nombreuses normes techniques qui concourent à la protection de l'environnement. En 2000, ces règles de valeur législative ont été regroupées dans un code de l'environnement qui rend plus commode la pratique de ce droit et plus accessible à tous la connaissance de ces normes. Le code de l'environnement consacre déjà des principes essentiels et généraux : le principe de précaution, celui d'action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement, le principe pollueur- payeur, et le principe de participation des citoyens à la décision. Mais ces principes n'ont encore qu'une valeur législative. Il semble aujourd'hui nécessaire de leur donner, au moins à certains de ceux qui sont déjà consacrés, peut-être à d'autres, une portée constitutionnelle. Cela signifierait que les principes que nous pourrions consacrer dans une Charte, à laquelle la Constitution ferait référence, seraient pris en compte par le Conseil constitutionnel, dans le contrôle des lois, au même titre que les principes fondamentaux sur lesquels repose déjà notre démocratie. Concrètement, cela permettrait aussi de donner un fondement légal à des outils efficaces de protection de l'environnement. Certains pays, généralement ceux dont les Constitutions sont les plus récentes, comportent des mentions relatives à cette préoccupation environnementale qui s'est faite plus forte dans les dernières années. Ainsi l'Espagne, qui assure actuellement la présidence de l'Union européenne, a inscrit dans sa Constitution, qui date de 1978, des articles relatifs à la protection de l'environnement. Ces articles définissent les droits et les devoirs des citoyens et fixent des objectifs aux politiques publiques. La préparation de la Charte est donc un enjeu de société, puisqu'elle aboutira à consacrer les principes fondamentaux nécessaires pour garantir le droit à un environnement protégé, et fixer les obligations propres à assurer que le développement des générations présentes laisse aux autres générations et aux autres peuples la possibilité de satisfaire aussi leurs besoins. Bien sûr, un important travail juridique et d'experts de tous les domaines concernés par l'environnement et le développement durable sera nécessaire. Mais surtout, c'est un vaste débat démocratique qu'il faut engager, pour que chacun s'approprie cette charte, pour qu'elle soit l'expression d'un nouveau pacte social et engage une évolution des comportements. C'est pourquoi j'ai proposé au conseil des ministres de ce matin, en cette journée mondiale de l'environnement, une méthode et un calendrier de travail. Une commission va être rapidement réunie autour du professeur M. Yves Coppens, qui a accepté de prêter son autorité morale et son expérience afin de mener à bien l'ensemble des consultations devant aboutir à l'adoption d'un texte qui consacrera en droit un choix de valeurs. Autour de cette personnalité, des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises, formeront une commission qui réfléchira à la méthode d'élaboration et au contenu de la charte et qui appréciera son impact sur les grandes politiques publiques. La commission coordonnera aussi les consultations qui seront menées à l'automne, à partir de ses premiers travaux, et qui associeront tous les acteurs concernés : élus, syndicats, associations, entreprises, médecins, chercheurs, représentants d'institutions et de professions agricoles et industrielles notamment, etc. Des contributions leurs seront demandées pour recueillir leurs propositions, leurs attentes voire leurs appréhensions. La démarche de société que nous engageons se fera dans la transparence et la participation grâce à la mise en place d'un site internet dédié à la Charte, accessible à tout citoyen, et grâce à des assises régionales, organisées en partenariat avec les collectivités locales. Ces assises seront l'occasion de débattre des différentes orientations qui seront apparues à partir des travaux de la commission et des contributions recueillies. Sur la base du résultat des consultations, et avec l'aide de spécialistes du droit constitutionnel, une proposition de texte sera élaborée. L'objectif est de parvenir au dépôt de ce texte pour la prochaine journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2003. En conclusion, je voudrais vous livrer le fond de ma pensée et les valeurs qui m'animent : si nous voulons consacrer des droits, c'est pour les transmettre. Transmettre, dans une démarche humaniste, les principes fondateurs d'une société pleinement consciente qu'elle est responsable, pour elle-même et pour les générations futures, du monde dans lequel elle vit. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 24 juin 2002)