Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur l'évolution des professions de santé des sages-femmes, notamment leur carrière, le cursus universitaire et le recrutement dans ce secteur, Paris le 6 décembre 2001.
Date: 2001-12-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Mesdames, Messieurs, Au printemps dernier, en plein cur du mouvement de mobilisation des sages-femmes, la fédération nationale des sages-femmes me demandait l'autorisation de pouvoir disposer de la salle des conférences du ministère de la santé afin de rassembler les sages-femmes pour dialoguer sur l'avenir de votre profession. C'est avec plaisir que j'avais accepté cette demande tant je connais le rôle fondamental que vous jouez dans notre système de soins. Je suis, par ailleurs, attaché à l'évolution de votre profession médicale essentielle au bon déroulement des grossesses et de la naissance. Je suis donc heureux d'ouvrir, ce matin, votre journée de travail. Avant d'aborder certains points concernant votre profession, je voudrais saluer votre présidente Mme Michèle Mascart qui a été victime d'un grave accident et qui ne peut pas être ce matin parmi nous. Je lui souhaite un prompt rétablissement. Le cursus universitaire Recrutement par la voie du PCEM 1 Une de vos principales revendications du printemps dernier était l'insertion universitaire de votre profession. Vous souhaitiez l'extension de l'expérience grenobloise qui organise le recrutement par la voie de concours PCEM 1. Après avoir écrit aux directrices des écoles, à leurs directeurs techniques et aux doyens des facultés, vingt-huit écoles se sont déclarées favorables à un tel recrutement. Elles seront 16 sur 33 à organiser ce recrutement dés la rentrée 2002. C'est pourquoi un amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation sociale a été déposé pour permettre le recrutement des étudiantes sages-femmes par le biais de l'examen de fin de première année du premier cycle des études médicales. Cette loi doit être votée dans les jours qui viennent en deuxième lecture à l'assemblée nationale. A partir de 2003, toutes les étudiantes sages-femmes seront donc recrutées par cette voie. Vers un cursus universitaire Cette réforme est la première étape de l'inscription de la formation de sages-femmes dans un cursus universitaire. Il convient maintenant de construire ce cursus avec l'éducation nationale. Trois voies ont été proposées au cours des groupes de travail qui ont eu lieu avec vous au ministère de la santé : les instituts universitaires professionnels (IUP), la création d'unités de formation et de recherche spécifiques (UFR) ou un département fonctionnel au sein des UFR médicales. Nous en avons discuté entre les deux ministères concernés : le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Nous sommes convenus de retenir la troisième proposition afin que toutes les facultés de médecine intègrent les futures étudiantes sages-femmes. C'est donc sur ce scénario que nous envisageons de construire le cursus universitaire de la formation des sages-femmes. C'est d'ailleurs votre choix a une très grande majorité. Je me réjouis de constater que nous sommes en cohérence sur ce point crucial pour l'avenir de votre profession. Toutefois, il faut que vous sachiez que l'insertion universitaire des études de sages-femmes est un grand chantier. La création de ces départements universitaires implique concrètement : d'assurer le transfert des actifs des écoles qui appartiennent aux établissements hospitaliers, à l'éducation nationale, c'est-à-dire à l'Etat ; d'établir des passerelles pour les enseignants rémunérés par la fonction publique hospitalière vers un statut universitaire ; de déterminer le statut hospitalier des étudiants et les modalités de rémunération pendant les études ; de veiller à la cohérence du nouveau programme avec le découpage en cycles du cursus universitaire, en tenant compte des stages pratiques. Il faut absolument préserver la qualité de la formation actuelle qui allie un enseignement théorique parfaitement intégré à la pratique clinique. Tout cela doit être construit à l'échelon national mais aussi régional. Cela nécessite des adaptations législatives, des consultations interministérielles, de la concertation avec les doyens des facultés de médecine mais aussi bien sûr avec vous. Le mouvement est engagé, il est irréversible. Par ailleurs, je vous rappelle deux arrêtés importants : L'arrêté conjoint du ministère de la santé et du Ministère de l'Education Nationale en date du 13 juillet 2001 qui offre aux étudiantes sages-femmes la possibilité de s'inscrire en maîtrise de sciences biologiques et médicales. L'arrêté du 13 avril 2001 qui permet désormais d'accorder l'équivalence du diplôme d'auxiliaire de puériculture en cas d'interruption des études après avoir validé la première année des études. Enfin, je me réjouis de la définition d'un nouveau programme des études de sages-femmes qui a reçu l'adhésion de l'ensemble des enseignants, des gynécologues-obstétriciens, des directeurs techniques des écoles et des étudiants. Ce nouveau programme rentrera en application dés sa publication par arrêté dans les toutes prochaines semaines. La démographie des sages-femmes S'agissant de démographie médicale et plus particulièrement du nombre de sages-femmes à former, la DGS en lien avec vos représentants travaillent depuis plusieurs mois sur l'identification des besoins. Afin de définir les quotas d'étudiantes sages-femmes, plusieurs paramètres ont été pris en compte: la pyramide des âges des sages-femmes en activité et les départs en retraite prévisibles, les conditions techniques de fonctionnement que les établissements de santé publics et privés doivent respecter en terme de présence des personnels médicaux conformément aux décrets périnatalité de 1998, les dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les secteurs public et privé, les besoins régionaux. En effet, il existe une grande hétérogénéité dans ce domaine. Dix régions ont aujourd'hui des difficultés de recrutement importantes et méritent que des efforts particuliers y soient réalisés, et enfin, le développement du travail à temps partiel. Les conclusions de ces travaux montrent qu'il risque d'y avoir dans les trois années qui viennent une certaine tension sur le marché de l'emploi des sages-femmes. C'est pourquoi, au-delà des études complémentaires nécessaires à la définition optimale des besoins, il convient de faire dès cette année un effort notable en augmentant de manière très significative le nombre de sages-femmes admises au concours. En 2001, nous avons recruté 759 étudiantes sages-femmes, ce nombre doit être réévalué de 10 à 20%. Mes propositions au conseil de perfectionnement qui a lieu le 19 décembre iront dans ce sens. Bien entendu, tout en envisageant leur transfert à terme à l'université, il nous faudra soutenir la capacité de formation des écoles. A ce propos, j'ai le plaisir de vous annoncer que deux nouvelles écoles vont ouvrir : une à Brest et une à Nice. Ces deux villes universitaires ne disposaient pas d'écoles de sages-femmes alors même que la région Bretagne et la région PACA ont des besoins importants en sages-femmes. Il convient également de faire un effort sur la formation des cadres. Je souhaite que le quota de places à l'entrée de l'école de cadres de Dijon soit augmenté de manière significative. Je ferais, également, des propositions allant dans ce sens au prochain conseil de perfectionnement des sages-femmes. Je veux aussi que vous sachiez que le ministère de la santé fait actuellement remonter des informations afin de mesurer les écarts entre l'existant et la norme minimale fixée par les décrets périnatalité d'une part, et les nouveaux besoins qui doivent tenir compte maintenant de l'aménagement et de la réduction du temps de travail d'autre part. Enfin, il reste encore à développer la formation continue qui constitue un enjeu fort d'évolution des connaissances et des pratiques professionnelles pour toujours mieux prendre en charge les mères et les enfants dans une approche de qualité et de sécurité des soins à laquelle je le sais vous êtes toutes très attachées. De cette volonté de formation qui est la vôtre et qui est posée en obligation par le code déontologique, je tiendrai compte pour décider des mesures d'incitation. Je sais que vous y réfléchissez de votre côté et je serais heureux d'avoir aussi votre contribution sur le sujet. L'autonomie professionnelle J'en viens maintenant aux questions d'autonomie professionnelle. J'ai rencontré à plusieurs reprises vos représentantes qui m'ont fait part à juste titre de leur souhait de devenir plus autonomes, plus indépendantes. Vous souhaitez accomplir vos missions et vos fonctions conformément à vos compétences à tous les stades de la grossesse, mais aussi assurer les accouchements eutociques et le suivi en post-partum. Je le comprends et cette évolution me paraît d'ailleurs souhaitable. A ce titre, il convient probablement de mener une réflexion sur l'articulation sages-femmes/médecins à partir de la notion de grossesse normale ou à bas risque. De même, il nous faut probablement ouvrir le dossier de la place des infirmières au sein des maternités. Je sais qu'au sein d'un groupe de travail animé par la DHOS et la DGS vous avez évoqué plusieurs scénarios d'évolution de statuts dans et hors la fonction publique hospitalière en parallèle avec l'évolution de votre cursus de formation. Je sais aussi que vous avez déjà longuement débattu des avantages et des inconvénients des différents statuts. Il est essentiel que les conséquences d'éventuels changements de statuts soient bien étudiés - la concertation dans ce domaine me paraît fondamentale -, il ne faut pas agir dans la précipitation. L'insertion universitaire de votre profession va, je n'en doute pas, entraîner des modifications profondes de votre métier. La réflexion sur le statut est à mon avis indissociable de celle de la formation. Il faut donc dans un premier temps construire votre enseignement. Il me semble aussi nécessaire que vous construisiez avec les médecins un véritable partenariat et que votre autonomie s'obtienne sur la base d'un accord mutuel et non dans l'opposition. Quel que soit votre lieu d'exercice, que ce soit dans le secteur public ou privé, il est essentiel que vous puissiez, dans le dialogue et le respect de chacun, trouver votre juste place au sein des équipes médicales. Dans l'attente des conclusions du groupe de travail national auquel vous participez, je vous confirme que le statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière bénéficiera dès le 1er janvier prochain des améliorations suivantes : octroi d'une bonification d'ancienneté de 36 mois dès la titularisation, revalorisation des grilles de rémunération pour les sages-femmes cadres et les sages-femmes, ce qui constitue un premier effort de 135 MF pour les 6 000 sages-femmes en fonction. Une réaffirmation au sein des établissements de santé de l'activité médicale de la profession de sages-femmes Cependant, d'ores et déjà, il m'apparaît nécessaire de rappeler aux établissements de santé le caractère médical de votre profession. C'est pourquoi, j'ai demandé à la DHOS de préparer une circulaire afin que votre fonction médicale soit pleinement reconnue dans votre environnement professionnel. Je souhaite par ailleurs que vous soyez dorénavant placées sous l'autorité des encadrantes sages-femmes, du chef de service et du directeur de l'hôpital et que la gestion de votre profession soit assurée par la direction des affaires médicales si l'établissement en dispose. A défaut, c'est la direction regroupant la gestion des ressources humaines qui aura à connaître de votre fonctionnement et de votre gestion. Je souhaite que votre représentante à la commission médicale d'établissement soit désormais élue démocratiquement. Ceci suppose une modification du cadre réglementaire actuel. La DHOS est chargée de la mise en uvre de ce nouveau dispositif. Je souhaite, également, que les tableaux de service au sein des maternités soient étudiés de manière coordonnée entre les médecins et les sages-femmes. J'ai, enfin, demandé que l'on porte également une attention toute particulière aux relevés statistiques des établissements afin que vous releviez, ainsi que le prévoit le code de la santé publique, des professions à caractère médical et non plus comme c'est encore trop souvent le cas aujourd'hui des catégories " professions paramédicales " ou " autres professions ". Une plaquette pour mieux faire connaître votre métier à l'intérieur et à l'extérieur des établissements de santé sera élaborée par le ministère de la santé en liaison avec votre profession. Vous avez devant vous un vaste chantier. Il faut poursuivre votre réflexion sur les évolutions possibles de votre statut et de votre formation et informer l'ensemble des sages-femmes : les sages-femmes du secteur sanitaire public et privé, les sages-femmes libérales et les sages-femmes relevant des collectivités territoriales. Sages femmes territoriales Je tiens à souligner ici la place des sages-femmes territoriales qui jouent un rôle essentiel dans la prévention materno-infantile. Leur travail en amont et en aval de l'accouchement vers des populations isolées, souvent fragilisées, est fondamental. Elles se déplacent à domicile et contribuent incontestablement à une approche plus globale mais aussi plus sociale de la périnatalité. Peu nombreuses, elles sont aussi dans ce grand mouvement de re-fondation de votre profession à soutenir et à accompagner. J'ai comme vous le savez, insisté auprès de mon collègue le Ministre de l'Intérieur sur le rôle clé des sages-femmes territoriales. Sages-femmes libérales Je veux aussi affirmer ici la place importante des sages-femmes libérales dans le processus de prise en charge des femmes et des enfants depuis le début de la grossesse jusqu'au suivi post-partum. Vous avez montré votre unité au travers de votre mouvement national. Vous avez aussi et surtout montré que la prise en charge de la femme et du nouveau-né ne peut être cloisonnée et doit porter dans sa globalité. Voilà mesdames, messieurs, il me reste à vous encourager dans vos travaux. Je lirais avec beaucoup d'attention les actes de votre journée. Le dialogue entre vos représentantes et le ministère de la santé est maintenant solidement établi. Je connais votre dévouement au service des femmes et de leur bébé et je ne doute pas que votre profession médicale évolue dans les années qui viennent dans le sens que vous souhaitez. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 12 décembre 2001)