Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le lien entre la chasse et le développement économique des territoires, sur la politique agricole et la chasse et sur l'influenza aviaire et ses conséquences pour les cha
Date: 2006-04-19
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, [ Alain CORBIER ] Monsieur le Député, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui et d'inaugurer cette maison de la chasse, siège de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise. Ces nouveaux locaux manifestent votre volonté de conforter vos actions de formation et d'ouverture au public. La géographie de votre Département donne, en effet, un rôle très spécifique à la Maison de la chasse et de la nature de l'Oise. Située à la frontière du monde rural du Valois et de la métropole parisienne, elle a vocation à accueillir des publics très divers et à faire partager pour certains, redécouvrir pour d'autres, le patrimoine naturel de la Région. Elle sera, j'en suis certain, un lieu d'échanges toujours enrichissants parce que mus par ce goût commun pour la nature. Je me félicite de la conception de cette construction, notamment pour l'utilisation du bois et la géothermie, qui témoignent des liens forts qu'entretient la chasse avec l'environnement. Je salue, bien entendu, l'ensemble des partenaires financiers de ce projet, dont la coopération est la garante des succès à venir. Cette inauguration me fournit l'occasion de rappeler le lien très étroit entre la chasse et le développement économique des territoires [Partie I]. Dans la maîtrise de l'environnement naturel, notre vision de la politique agricole et la chasse partagent les mêmes intérêts, qui doivent être consolidés [Partie II]. Enfin, je n'éluderai pas, bien entendu, la question d'actualité, celle de l'influenza aviaire et de ses conséquences pour les chasseurs [Partie III]. [ La chasse et les territoires ruraux ] [ La chasse : une source d'emplois ] Sur le plan national, la chasse représente 23 000 emplois, essentiellement en milieu rural. Les activités qui lui sont liées sont variées : gardes particuliers, éleveurs de gibier ou de chiens, activités commerciales. La chasse est aussi à l'origine d'emplois liés à la convivialité (hôtellerie et restauration). Bref, c'est un important gisement d'emplois au sein du monde rural. [ L'action du Ministère de l'agriculture en faveur de la chasse ] La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, a favorisé le commerce du gibier en vue de développer une filière de la venaison. Mon objectif comme dans d'autres domaines est de « faire simple » : tout chasseur pourra remettre à son entourage ou au consommateur final le produit de sa journée de chasse sans contrainte particulière, sinon d'une information sur le risque relatif à la trichine. Une attention très grande sera accordée aux projets de territoire centrés sur des activités liées à la chasse dans le cadre de l'appel à projets des Pôles d'excellence rurale. Enfin, je souhaite que soit concrétisé au plus vite l'observatoire économique de la chasse, sur lequel travaillent la Fédération nationale des chasseurs et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. [ La solidarité entre agriculteurs et chasseurs doit se manifester dans la gestion des dégâts de gibiers ] A mes yeux, la solution passe par une étroite concertation associant toutes les parties, notamment dans le cadre de schémas départementaux de gestion cynégétique. Cette consultation a été réalisée dans le département de l'Oise. Des accords doivent être trouvés, notamment dans le cadre de la régulation des populations d'ongulés en forêt. [ La politique agricole et la chasse ] [ Les mutations de l'agriculture et la redécouverte de savoirs anciens favorables à la faune sauvage ] Les agriculteurs, sont les premiers gestionnaires des habitats naturels du gibier. Des savoirs anciens ont réapparu associant mieux agriculture et environnement. Notre pays, depuis une dizaine d'années, a mis en oeuvre des pratiques favorables à la faune sauvage. [ Premier pilier de la politique agricole commune ] Plusieurs actions concourent à la biodiversité et à la présence du gibier : . le dispositif des « jachères environnement et faune sauvage », pour lequel plusieurs centaines d'hectares ont été contractualisés dans l'Oise ; . pour le compléter, la réglementation qui impose le non-broyage des jachères pendant une période de 40 jours consécutifs entre le 1er mai et le 15 juillet. Mes services évaluent actuellement le bilan d'application de cette mesure et examinent les possibilités de l'améliorer ; . enfin, la réforme de la PAC de 2003 qui conditionne le versement des aides au respect de critères environnementaux, dont la mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau. [ Deuxième pilier de la politique agricole commune ] Les mesures agro-environnementales, auxquelles de nombreux agriculteurs ont souscrit, contribuent au maintien des milieux ouverts et à la présence du petit gibier : restauration de haies et de mares, mise en place de couverts faunistiques, coupures de parcelle par exemple. Concernant le prochain règlement de développement rural pour la période 2007-2013, la France soutient les orientations communautaires en terme d'environnement dans la déclinaison nationale du plan stratégique. Le FEADER (Fonds européen pour l'agriculture et le développement rural) contribuera à la préservation de la biodiversité. [ La grippe aviaire ] [ Le Gouvernement a mis en place un plan global de surveillance et de lutte contre la grippe aviaire ] . la chasse aux oiseaux et le lâcher en vue du repeuplement sont autorisés à l'exception des zones infectées. En revanche, dans un souci de traçabilité, les oiseaux devront être marqués avant le lâcher. La chasse au gros gibier y sera encadrée ; . Aujourd'hui, seul le département de l'Ain comporte des zones réglementées. . Par ailleurs, les élevages de gibier sont soumis, jusqu'au 31 mai au moins, aux mesures générales de confinement ou d'effet équivalent, par exemple par la pose de filets de protection comme tous les élevages de volailles. [ La situation nationale est réétudiée régulièrement ] Sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, les mesures de confinement seront allégées pour l'élevage de gibier à plumes en dehors des zones de protection et de surveillance et des départements de la Vendée, de Loire-Atlantique et des Landes, après le 31 mai : . pour les faisans et perdrix, la mise en volière sera possible à partir de la fin mai, après passage en poussinière ou en pré-volière ; . pour les canards colvert, la mise en liberté pourra avoir lieu après le 31 mai et une surveillance virologique renforcée sera effectuée afin de détecter l'éventuelle circulation du virus. Dans tous les cas, une surveillance quotidienne des mortalités sera appliquée. [ Ces mesures de protection s'inscrivent dans un dispositif plus global de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire. Deux types de mesures touchent l'avifaune sauvage : ] . La surveillance active consiste à effectuer des prélèvements principalement parmi les oiseaux sauvages aquatiques le long des couloirs de migration. Depuis l'automne 2005, sur 300 oiseaux prélevés, aucun ne s'est révélé infecté par le H5N1 hautement pathogène ; . La surveillance passive correspond au suivi des mortalités anormales dans l'avifaune sauvage. Elle repose sur le réseau SAGIR, dont la force d'intervention est formée localement de la Fédération départementale des chasseurs et du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Depuis le mois de janvier 2006, plus de 2600 oiseaux trouvés morts ont été analysés. . La stratégie de lutte contre l'influenza aviaire repose sur l'alerte précoce et la rapidité de la réaction. La contribution des chasseurs est essentielle ; je salue votre mobilisation pour la surveillance et votre responsabilité dans l'application des mesures. Nous adapterons notre dispositif en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. [ CONCLUSION ] Je tiens à saluer les orientations données à cette nouvelle Maison, lieu de formation, d'information et de sensibilisation à la chasse et à la nature, pour les chasseurs et non chasseurs. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 20 avril 2006