Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre d ela santé et des solidarités, sur la place du thermalisme dans le système de soins, Paris le 7 décembre 2006.
Date: 2006-12-07
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Monsieur le Président, (Jean-Claude EBRARD, Pt du CNETh), Mesdames, Messieurs, Nous partageons la même conviction : le thermalisme a un avenir dans notre pays. Il a toute sa place dans notre système de soins, surtout s'il fait le choix du véritable service médical rendu aux curistes, s'il touche de nouveaux publics, et s'il s'intègre dans une démarche de prévention. Il a également un grand avenir dans le secteur du bien-être, en dehors de la prise en charge de l'Assurance maladie. I/ Le thermalisme se modernise. Je voudrais revenir à cet égard sur deux avancées majeures de cette année 2006 Le premier est l'accord du 30 juin dernier conclu entre les caisses de sécurité sociale et votre Conseil. Vous avez été nombreux à prendre position dans ce débat, et j'ai pu échanger sur ce sujet avec vos représentants, et notamment les parlementaires concernés, à de nombreuses reprises. C'est à l'engagement et au sens de la responsabilité de chacun, élus, professionnels, associations, que nous devons cet accord satisfaisant pour tous. Il permis une revalorisation de 6 % du forfait thermal, revalorisation sans précédent récent. Le gouvernement a toujours été conscient de la situation économique du secteur. C'est pourquoi il a avalisé sans délai cet accord par un arrêté du 1er août dernier qui signifie aussi la fin du forfait de 10 euros pour les curistes. Mais cet accord représente plus qu'une revalorisation, aussi importante soit-elle. Du point de vue du gouvernement, nous ne pouvions nous satisfaire d'une situation de blocage dans le dialogue conventionnel. Aussi je me félicite de la reprise de ce dialogue entre le CNETh et l'Assurance maladie. J'y accorde une grande valeur. Cet accord honore le droit et les intérêts de toutes les parties et spécialement des curistes, à qui je pense particulièrement quand je parle de thermalisme. Je n'imagine pas que la relation entre profession et pouvoirs publics puisse se faire sans recourir à ce cadre officiel de dialogue et que des décisions puissent être prises par les uns ou par les autres au détriment des curistes. C'est dans ce même esprit de coopération que le projet déjà ancien d'intégration du thermalisme dans le nouveau système de l'Assurance maladie a pu prendre naissance. Il est porté par la Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2007. Cette modification confie un rôle accru à l'Assurance maladie et au dialogue conventionnel avec la profession. Il permet une simplification des procédures en les alignant sur celles des autres professions de santé. II/ Cette relation nouvelle entre pouvoirs publics et profession, dont je veux témoigner par ma présence aujourd'hui, nous permet de reprendre nos discussions sur les sujets d'intérêt pour l'avenir du thermalisme. Je pense à la future convention thermale en 2007, la reconnaissance médicale, la qualification des établissements thermaux, mais aussi la diversification des activités des établissements - dans le champ de l'Assurance maladie comme en-dehors - et la politique touristique en faveur d'une plus forte attractivité du thermalisme... Je peux vous assurer de l'engagement du gouvernement sur ces nouveaux chantiers. Dans le secteur des soins, l'intégration du thermalisme au nouveau système de l'assurance maladie le fait entrer de plain pied dans la logique du « service médical rendu ». Ce service médical rendu sera évalué par la Haute autorité de santé. Cette évaluation représente une exigence indéniable, et c'est également une évidente reconnaissance de la valeur médicale de la profession. Les travaux scientifiques conduits par la profession dans le cadre de la dernière convention thermale de 2003 ont largement préparé cette évolution, cette intégration dans le système médical moderne. Je me félicite ainsi de l'effort considérable qui a été fourni par la profession depuis bientôt 3 ans pour ces expertises scientifiques. Cependant l'Assurance maladie ne pourra prendre en charge seule le développement du thermalisme. Les Conseils régionaux ou généraux peuvent ainsi s'engager plus, au titre de leur politique « touristique », sur l'aménagement de zone, la mise à niveau de confort des établissements... De plus, le thermalisme doit développer des activités nouvelles pour répondre aux demandes d'une population qui vieillit et connaît des problèmes d'obésité. Ces activités peuvent se situer à l'intérieur du champ couvert par l'Assurance maladie, dans le soin thermal, ou encore, là où cela est possible, avec des services de soins de suite et de réadaptation. Elles peuvent se situer aussi en dehors du champ de l'Assurance maladie : de très nombreuses expériences concluantes ont montré qu'il existe un important potentiel. Il est surprenant que les établissements thermaux ne réalisent que 5 % de leur chiffre d'affaires en dehors du champ de l'Assurance maladie. Les villes climatiques et thermales ont acquis un renom qu'il convient de valoriser par de nouvelles initiatives. Par ailleurs, le thermalisme doit continuer son effort en matière de sécurité sanitaire. L'eau thermale, par exemple, se doit d'être d'une qualité microbiologique irréprochable. C'est important vis-à-vis des personnes qui sont accueillies dans ces établissements et une exigence réglementaire de tout produit à usage thérapeutique. Je me félicite à cet égard de vos travaux actuels pour réaliser un guide de bonnes pratiques de gestion qui concernera à la fois l'eau et les produits dérivés, comme les boues et les gaz thermaux. Comme vous le savez, un projet de décret sur les eaux minérales naturelles, pour lequel vous avez été consultés, prévoit la mise en place de procédure d'assurance qualité pour la production et de la distribution d'eau minérale naturelle. Il est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat et sera publié tout début 2007. Je souhaite enfin partager avec vous une autre de mes priorités : La réorientation de notre système de soins vers la prévention. La cure thermale peut être un temps important de la prévention et de l'éducation à la santé. Avec un suivi médical sur trois semaines, la cure permet non seulement de soigner, mais aussi de préparer une véritable évolution des comportements des patients sur le long terme. Nous devons d'ailleurs renforcer notre travail avec tous les acteurs de notre système de soins, dont les responsables d'établissements thermaux, afin de voir quels pourraient être les axes de prévention à développer. C'est un thermalisme moderne que vous devez proposer à vos curistes, un thermalisme qui repose sur la validation scientifique, sur la notion de service médical rendu, et qui associe soins et prévention. Ce thermalisme est à la croisée de nombreuses problématiques que j'ai mises au centre de ma politique : qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques, importance de la prévention. Je souhaite que votre colloque de ce jour soit l'occasion d'avancées sur l'ensemble de ces problématiques.Source http://www.sante.gouv.fr, le 7 décembre 2006