Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septem
Date: 2001-09-11
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Comité d'organisation de ces assises, Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui en ouverture des 6ème Assises nationales des déchets à La Baule. Tous les deux ans, votre manifestation permet en effet de faire le point sur la mise en uvre d'une politique vaste et complexe et d'apporter des éléments de réflexion à l'ensemble des acteurs, et notamment aux agents du ministère chargé de l'environnement, quant à son évolution. Cette année 2002 sera une échéance importante -et je parle ici des déchets !- Vos débats auront donc, je l'imagine, une tonalité toute particulière. Je souhaiterais devant vous faire un bilan d'étape de l'action menée par Dominique Voynet depuis 1997, tracer les perspectives de travail pour les prochains mois et aborder quelques questions qui me tiennent tout particulièrement à cur. Je crois pouvoir dire qu'au cours des quatre dernières années, la situation a fortement évolué en la matière. En 1997, le tableau national de la gestion des déchets était tel que nous n'aurions jamais pu tenir les objectifs fixés en 1992 à l'horizon 2002. Des plans départementaux d'élimination des déchets souvent réduits à la carte de localisation de gros incinérateurs, rien de sérieux quant à la réduction de la production de déchets, peu de chose sur leur valorisation, une action préventive embryonnaire. Tel était, sans caricature, la situation que le nouveau gouvernement avait trouvé. Dominique Voynet a tout d'abord organisé la concertation, et mis en place un groupe de travail chargé de faire un état des lieux et de proposer les mesures à même de relancer la "mécanique" de modernisation de la gestion de ces déchets. La circulaire du 28 avril 1998 concernant les plans, et la communication en Conseil des Ministres du 26 août de la même année, ont résulté directement de ces travaux. 1°) La circulaire du 28 avril 1998 fixait les nouvelles orientations de la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés en insistant sur le rôle de chacun, élus, citoyens, et industriels et sur la mise en place d'organisations claires et transparentes. 2°) La communication en Conseil des ministres d'août 1998 insistait elle, sur un certain nombre de décisions importantes pour réussir la modernisation voulue de la gestion des déchets ménagers : - la baisse de la TVA au taux réduit sur le service public d'élimination des déchets ménagers lorsque la collectivité s'engage dans la collecte sélective, - la revalorisation du soutien accordé par les sociétés agréées, Eco-Emballages et Adelphe, aux collectivités locales, avec des barèmes plus réalistes, équitables et incitatifs, - l'information du public sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers, rendue effective par le décret du 11 mai 2000. Les résultats sont là. En matière de recyclage d'abord : En 2000, la possibilité était donnée à plus de 40 millions de Français de trier leurs déchets, soit quatre fois plus qu'en 1997. C'est donc maintenant plus de 85% de la population qui se trouve dans une commune sous contrat avec un organisme agréé (ADELPHE ou Eco-Emballages), permettant d'atteindre un taux de valorisation des emballages ménagers soumis à contribution de 60% et un taux de recyclage de 45%. Nous verrons que dans de nombreux autres secteurs, les moyens du recyclage ont été ou sont en cours de mise en place. Sur le plan du traitement des déchets, l'année 1997 a également été le point de départ d'un programme d'envergure, visant à réduire l'impact des unités d'incinération et des décharges, action indispensable pour rendre acceptable leur présence et leur fonctionnement : habitants, élus et associations nous interpellent légitimement dans ce sens. S'agissant des incinérateurs, les émissions de dioxines ont été réduites de 60 % en trois ans grâce à une action résolue de l'inspection des installations classées visant à faire respecter la réglementation par ces installations. Le parc français comporte aujourd'hui environ 200 incinérateurs, dont 70 sont des installations d'une capacité de plus de 6 tonnes par heure. Depuis 1998, la démarche entreprise par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et relayée par l'inspection des installations classées a conduit à la fermeture ou la mise en conformité de plus de 20 installations d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure. Pour ce qui concerne les incinérateurs d'une capacité inférieure à 6 tonnes par heure, près de 190 installations en fonctionnement étaient recensés en 1998, dont les trois quarts ne respectaient pas les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Les actions menées ont conduit à la fermeture, entre 1998 et 2000, de plus de 70 installations. Pour ce qui est des décharges, l'action stricte de contrôle peut par ailleurs s'appuyer sur un référentiel maintenant complet : je tiens à souligner ici le texte de référence que constitue l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux " décharges de classe 2 ", c'est à dire celles recevant des déchets des ménages. La résorption des décharges brutes d'ordures ménagères se poursuit. Des investissements considérables ont été réalisés pour parvenir aux objectifs de 2002 : l'ADEME a apporté 1,3 milliard d'aides aux collectivités locales en 2000, qui a permis de financer 10 milliards d'investissements. Enfin, s'agissant du compostage des déchets organiques, vous avez noté que Dominique Voynet a marqué son importance en tenant à signer, quelques jours avant son départ, la circulaire qui clarifie la gestion de ces déchets. Cette circulaire pose les principes incontournables pour une valorisation sûre et durable des déchets organiques. Elle insiste sur trois points : la qualité et l'efficacité des matières produites à partir des déchets organiques, la nécessité d'intégrer la valorisation biologique dans un système durable de gestion des déchets adapté à chaque territoire et l'importance des actions de sensibilisation, d'information et de concertation au niveau local. Chacun de ces critères : qualité du traitement ou tri ; pérennité du débouché ; participation ; est d'ailleurs valable pour l'ensemble des filières de gestion des déchets, notamment celles pour lesquels des travaux ont été initiés ou sont déjà sur le point d'aboutir, et dont je vais parler maintenant. En effet, plusieurs groupes de travail ont été relancés ou constitués, concernant de nouvelles filières de produits en fin de vie. La responsabilité des producteurs, l'implication de l'ensemble des acteurs d'une chaîne de solidarité soucieuse des équilibres écologique et économique, la faisabilité technique et pratique, la maîtrise des coûts sont apparus comme les points clés à mettre en oeuvre dans la constitution de ces filières. Mes services s'y sont attachés, dans le double rôle qui est le leur, d'une part de rapprocher l'ensemble des partenaires concernés par ces démarches - et souvent au départ, ces partenaires ne se connaissent pas - et d'autre part de concevoir et faire appliquer la réglementation. Au-delà des filières devenues des références, notamment celles des huiles usagées ou des emballages, plusieurs projets ont donc été menés à leur terme ou sont proches de leur concrétisation : 1°) Un décret et un arrêté ont organisé les conditions de la collecte et du recyclage de l'ensemble des piles et accumulateurs usagés à partir du 1er janvier de cette année. Ils précisent également les modalités de remontée des informations dans ce secteur. Une instance de suivi (ISPA) a été constituée. Je tiens à préciser que ce secteur sera à mes yeux un test du bien fondé des dispositifs partenariaux qui ont été proposés par les professionnels, et le bilan qui sera fait sous quelques mois sur cette première année de collecte généralisée des piles montrera, je l'espère, que cette approche fondée sur la responsabilité de chaque acteur est la bonne. 2°) Deux textes concernent le secteur automobile. Le premier est le projet de décret organisant la collecte et le traitement des pneumatiques usagés, qui vise à encourager leur réutilisation. Ce texte a déjà été notifié à Bruxelles. Je souhaite qu'il puisse être finalisé dans les meilleurs délais. De son côté, le projet de décret concernant les véhicules hors d'usage a été préparé par mes services, dès la parution de la directive l'année dernière ; il a été discuté entre les différentes administrations de l'Etat, puis présenté aux organismes représentatifs de chaque groupe de partenaires, et sera prochainement soumis à l'instance de suivi de l'accord cadre existant depuis 1993. 4°) Un projet de décret concernant les courriers non adressés, les COUNA (COUrriers Non Adressés) a été préparé et sera transmis au Conseil d'Etat dans les tous prochains jours. Son champ d'application : journaux gratuits, prospectus de magasin, promotion des grandes surfaces, etc. Il est de nature à laisser le champ à l'initiative des professionnels, notamment ceux de la distribution et de la presse gratuite, tout en répondant aux légitimes demandes des élus et responsables locaux pour qui ces " COUNA " pèsent chaque année plus lourd et plus cher. 5°) Enfin, le projet de directive européenne sur les déchets des équipements électriques et électroniques a bien avancé pendant la présidence française et une position commune a été adoptée par le Conseil le 7 juin dernier. Ce texte pourra être adopté définitivement courant 2002 et devra être transposé en droit français dans les meilleurs délais. L'enjeu est d'importance et nous devons mettre les bouchées doubles pour que notre pays respecte très vite le haut niveau de valorisation des déchets électriques et électroniques qu'il a prôné pour l'Europe. Il faudrait mentionner aussi les déchets du BTP qui font l'objet de travaux en liaison avec les services de l'Equipement, ou l'inventaire en cours en vue de la suppression des appareils contenant des PCB. Et aussi le groupe de travail sur les films agricoles usagés et les emballages de produits phytosanitaires, et encore la réflexion sur les déchets textiles Malgré ces nombreuses avancées, je considère cependant que toutes les questions ne sont pas réglées en matière de déchets. En particulier, je constate que la production de déchets par habitant en France a continué à augmenter dans la dernière décennie à un rythme supérieur à la croissance, au même titre, hélas, que dans tous les autres pays de l'Union Européenne et autres pays développés. Je ne crois pas qu'une telle situation puisse raisonnablement se poursuivre dans les prochaines années. Je sais qu'il faut de la persévérance et du volontarisme pour s'attaquer, sans état d'âmes, à la réduction, en amont, des gisements de déchets. La réduction à la source est essentielle : les seuls déchets qu'on est sûr de bien traiter sont ceux que l'on n'a pas produit. L'augmentation des barèmes amont d'Eco-Emballages et d'Adelphe participe à cette action de prévention. Mais la réponse à ce problème essentiel, ce sont d'abord les producteurs, les distributeurs et les industriels qui la détiennent. A ce titre, je souhaite que vos réflexions intègrent la manière d'accélérer la réduction à la source de la production de déchets. Et j'entends à la fois une véritable politique de maîtrise des quantités produites, mais aussi une réduction de la présence de certaines substances dans les déchets. Cela passe, je crois, par le développement de notions comme l'éco-conception des produit, le choix même des produits et de leur présentation, la bonne utilisation des labels. Il me semble d'ores et déjà que les travaux qui vont être engagées sur l'après 2002 devront intégrer de manière plus nette cette problématique. Par ailleurs, il convient d'accélérer le développement des systèmes permettant la valorisation du biogaz de décharges ou produit par méthanisation de déchets biodégradables. Cette question représente un véritable enjeu en termes d'économies d'énergie et de protection de l'environnement. La valorisation du biogaz permet à la fois d'économiser de l'énergie et d'éliminer une source de nuisance tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Son développement fait partie intégrante du Plan national de lutte contre les changements climatiques (PNLCC). Le rapport demandé au Conseil général des mines et élaboré par M. Prévot m'a été remis récemment. Je souhaite que les propositions qu'il contient soient rapidement examinées par mes services et ceux du ministère chargé de l'industrie afin que nous arrêtions très prochainement les mesures propres à développer la valorisation du biogaz. Enfin, même si la situation s'est améliorée ces dernières années, les projets d'ouverture de nouveaux centres d'élimination des ordures ménagères ou d'extension de centres existants suscitent encore parfois des oppositions violentes. Certains départements présentent une situation particulièrement critique. Il me semble qu'il faut que nous soyons capables d'introduire plus de concertation à l'amont des projets, plus de concertation dans la gestion globale des déchets au niveau d'un département ou sur un territoire plus vaste. Vous savez que le décret du 5 juillet 2001 crée un Conseil national des déchets placé auprès du ministre chargé de l'environnement, qui peut être saisi pour avis de toutes les questions relatives aux déchets. Je souhaite que ce Conseil se réunisse dans les toutes prochaines semaines. Jean-Paul Mariot, Président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les déchets industriels, agricoles et ménagers, en assurera la présidence. Je voudrais, devant vous, le remercier d'avoir accepté cette fonction. Bien entendu, le Conseil national des déchets aura, dès son installation, à se pencher sur le bilan de la politique menée dans le domaine des déchets en France depuis 1992 et à réfléchir aux orientations à prendre en 2002. Je souhaite que le Conseil me remette un rapport d'étape de son travail avant la fin du premier trimestre de l'année 2002 qui dressera un premier bilan et me proposera des premières orientations pour les dix prochaines années. Vos travaux de ces deux prochains jours alimenteront de manière utile, j'en suis certain, la lourde tache qui sera celle des membres du Conseil national des déchets. Je voudrais m'adresser maintenant aux industriels et plus largement aux représentants des secteurs de la production, du transport, de la distribution. Ils sont nombreux ici. De plus en plus, les industriels ont pris conscience des problèmes d'environnement, éventuellement de santé, et très souvent de relation avec leur voisinage, que provoquent les déchets de leurs activités, que ce soient les déchets toxiques spéciaux lu ces déchets banals produits en masse. Des actions volontaires ont été très largement engagées amenant régulièrement des progrès spectaculaires. Je souhaite que l'action des plus volontaires serve d'exemple à ceux qui n'ont pas encore la même conscience, et ils sont encore nombreux : une brève marche à pied dans Paris ou dans beaucoup de nos villes ou zones d'activité montre ainsi encore des monceaux d'emballages professionnels abandonnés à la bonne action des communes. Une mention particulière doit être faite ici concernant les entreprises qui ont été encore plus loin et qui se sont engagées volontairement dans ce que l'on appelle le management environnemental. Il s'agit d'entreprises qui ont souhaité réaliser une évaluation environnementale de leur activité (diagnostic, analyse environnementale), mettre en place un système de management permettant de les réduire, et pour certaines, voir cet effort récompensé par la certification conformément à la norme ISO 14001 ou, parfois, l'enregistrement selon le règlement européen EMAS ou Ecoaudit. Certaines appartiennent au secteur des déchets et je voudrais les féliciter de cet engagement, mais je tiens à souligner qu'à mes yeux le label 14 001 d'une usine chimique, d'un atelier de traitement de surface ou d'un concessionnaire automobile est synonyme aussi d'une bonne gestion des déchets. Plus que synonyme, puisque la gestion des déchets fait même souvent partie des actions concrètes que met en avant l'entreprise lors de cette reconnaissance. Je souhaite donc qu'un maximum de nos usines, ateliers ou autres pôles d'activités aille dans ce sens. Ces initiatives très positives il est vrai, ne sont pas , - j'oserai dire, ne sont pas encore - le lot commun. La politique des déchets a donné lieu depuis une décennie à un arsenal juridique important : plusieurs lois, des directives européennes et règlements nombreux. Ces textes doivent être appliqués. Il est clair que la crédibilité d'une politique publique consiste également dans sa capacité à faire appliquer la réglementation et à tirer les enseignements de cette application. Je ne vous reparlerai pas des unités d'incinération des ordures ménagères pour illustrer mes propos. Par contre, pensez aux difficultés posées par l'élimination des déchets des marées noires et des farines animales. Les services de l'Etat, services vétérinaires et inspection des installations classées, sont fortement mobilisés pour que ces déchets soient éliminés le plus rapidement possible dans le strict respect de la réglementation. Je voudrais leur rendre hommage pour leur action. Je souhaite donc à ces sixièmes Assises le travail le plus riche et un grand succès. Au travers de questions souvent pointues, se dessine le contexte nécessaire pour que chacun puisse à la fois jouir d'un environnement préservé, mais aussi participer à cette préservation par des gestes quotidiens. Tous, nous avons notre part de responsabilité dans la mise en uvre d'une politique ambitieuse dans le domaine des déchets. En particulier en tant que consommateur. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 septembre 2001)