Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les colle
Date: 2001-06-28
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le maire, mon cher Gilbert, Monsieur le président du Conseil régional, Monsieur le président du Conseil général, Mesdames et messieurs les parlementaires, maires et élus, Mesdames, messieurs, Et je salue aussi le maire junior de Colmar et les présidents de commission du conseil municipal des enfants, Mes déplacements dans les départements et les régions de France sont toujours nourris de ces rencontres vivantes avec nos concitoyens, avec les forces vives de nos territoires, et avec vous, les maires, qui êtes leurs élus. Ces moments républicains sont, pour moi, riches de signification pour notre démocratie, une démocratie que je veux sereine, apaisée, une démocratie de dialogue et d'unité. J'ai passé la première partie de cette journée avec nos soldats. Quelle satisfaction aujourd'hui d'avoir pu vérifier, à travers votre régiment des " diables rouges ", la formidable capacité de nos militaires à relever le défi de la professionnalisation et à renforcer leurs capacités opérationnelles ! Voici cinq ans, j'engageais en effet la réforme de nos armées. Cette réforme arrive à son terme. Ainsi se réalise l'engagement pris devant les Français en février 1996. C'était indispensable pour assurer l'efficacité de notre défense et aussi de notre présence en Europe comme dans le Monde. Aujourd'hui, les résultats sont là. C'est pourquoi, en accord avec le Gouvernement, j'ai décidé de suspendre dès maintenant les incorporations pour le service militaire. Tous les appelés présents sous les drapeaux bénéficieront d'une libération anticipée. Au plus tard à la fin de l'année, tous auront achevé leurs obligations militaires. C'est une décision que beaucoup de jeunes et de familles attendaient. Quelle joie aussi d'avoir pu mesurer l'excellente insertion du 15-2 dans la vie locale ! Je voudrais tous vous en féliciter. Chacun connaît son maire en France et tous les Français reconnaissent dans l'action municipale l'expression d'une démocratie du concret, de l'échange et du contact. Une démocratie enracinée dans nos territoires, sans laquelle notre République ne se serait pas incarnée depuis si longtemps de manière aussi vivante. C'est d'abord grâce à vous, les Maires, que la démocratie signifie service, proximité, participation, au lieu d'être seulement une idée, un rite ou un moyen d'organiser la compétition pour le pouvoir. Il y a derrière vous un élan vigoureux qui vient des pays et des gens de France. Vous faites vivre une démocratie de tous les jours, inventive, décidée, ouverte et généreuse. La France que vous représentez est une France responsable, pleine d'allant, prête à s'engager, attentive à son cadre de vie et à son environnement, soucieuse aussi de la qualité des équipements et des services publics. Elle est éprise de civisme, désintéressée, exigeante. Cette France en marche n'est pas celle des théories, des combinaisons partisanes et des idéologies. Chaque jour davantage, elle s'affirme au service de la cité et de chaque citoyen. Elle a pris, et elle prend de plus en plus ses affaires en mains. Avant d'être déléguée par l'Etat, la responsabilité locale a toujours été une conquête, la conquête de citoyens qui veulent modeler leur destin collectif. Cela, vous le démontrez avec force en créant le Grand pays de Colmar, qui va également ouvrir de nouveaux horizons à la nécessaire coopération transfrontalière. C'est une initiative exemplaire. L'union des énergies locales est la clé d'un meilleur aménagement du territoire. Votre force viendra non seulement de votre unité, mais aussi de votre capacité à assumer votre diversité, et à respecter l'identité de chaque collectivité. Vous avez, Monsieur le Maire, dès l'origine, eu l'intelligence de le comprendre. Je veux vous en rendre hommage. On apprend dans les communes ce que démocratie veut dire. La démocratie, vous ne vous contentez pas d'en parler, vous l'animez, jour après jour. Et vous savez qu'elle est aussi un travail car, ce travail, c'est d'abord vous qui l'assumez, avec nos concitoyens, avec les élus municipaux, avec les responsables économiques et sociaux, en relation bien sûr avec les représentants de l'Etat. Etre maire, c'est un service et non une récompense. Le service des autres. Le service de la communauté. Le service de l'intérêt général. Un service qui exige de se soumettre aux impératifs croissants de l'efficacité. Nos concitoyens attendent de l'action publique qu'elle respecte le niveau d'exigence qui s'applique aussi à leur propre travail. Ils ont raison. Aucune activité ne saurait se soustraire aux impératifs d'engagement personnel, de rigueur et de qualité. C'est une lourde charge d'être maire aujourd'hui. Nos compatriotes, qui, à juste titre, attendent beaucoup de vous, doivent en avoir conscience. Il faut savoir prendre ses responsabilités. Etre imaginatif, créatif et en même temps bon gestionnaire, rigoureux et organisé. Toujours persévérer face aux difficultés ou à l'inertie. Frapper à toutes les portes. Ne jamais marchander son temps ni son énergie. Et accepter de dialoguer, encore et toujours, comprendre tous les points de vue, les intégrer à la décision, mais sans se laisser influencer et, bien sûr, sans jamais se détourner de l'intérêt général. Notre rencontre, et je vous en remercie, me donne l'occasion de vous livrer mon sentiment sur l'avenir de la commune et de nos territoires, de vous dire aussi comment aller vers une société aux pouvoirs mieux répartis. Nous entendons dire depuis longtemps qu'avec 36.000 communes, la France ne ressemble à aucun de ses grands voisins européens. Que c'est trop. Qu'il faudrait absolument diminuer ce nombre, le ramener à 4 ou 5.000. Je pense pour ma part que ce serait une erreur et même une faute contre la République. Que les Français de chacun de nos bourgs aient pour tradition de se réunir pour gérer en commun ce qu'ils ont en partage, c'est en réalité une chance incomparable. Dans un pays comme le nôtre, historiquement marqué par la centralisation, une centralisation qui a contribué à nous unir, mais qui a depuis longtemps montré ses limites, s'il n'y avait pas les maires et leurs municipalités, si cette école de la citoyenneté que constitue la commune disparaissait, le terreau de notre démocratie s'assécherait. Il faut y prendre garde avant de songer à ces grands remodelages qui sont la tentation permanente de notre esprit parfois trop cartésien. Pour autant, nous savons bien qu'une commune isolée n'a plus les moyens de répondre seule aux attentes multiples de nos concitoyens. La nécessité d'unir les forces s'impose d'évidence. Certes, le patriotisme communal est si vivace en France que nous avons mis un peu de temps pour en tirer les conséquences. Mais l'intercommunalité est en marche désormais, une intercommunalité qui doit être respectueuse de l'identité communale. Le grand pays de Colmar, par son étendue comme par ses ambitions, en fournira, j'en suis sûr, une démonstration éclatante. Il faut maintenant que nos lois rattrapent les réalités nouvelles issues des initiatives locales, et même qu'elles les dépassent pour mettre le cap vers de nouveaux horizons. Le cycle de décentralisation ouvert en 1982 s'achève. Il est temps de penser autrement la démocratie, les rapports entre l'Etat et les territoires et aussi les rapports entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Il ne s'agit plus seulement de raisonner en termes de décentralisation ou de déconcentration, selon les vieilles catégories juridiques dont nous avons pris l'habitude. Il s'agit de faire le choix de la confiance et d'ouvrir la voie à une société aux pouvoirs mieux répartis, une société qui fera progresser notre démocratie. Une société accueillante à toutes les initiatives. Une société où les responsabilités de chacun seront clairement identifiées, où l'autonomie des pouvoirs locaux ne sera pas seulement proclamée mais aussi garantie, notamment sur le plan financier. Une société dans laquelle de nouveaux pôles s'affirmeront. L'intercommunalité fait déjà partie de ces nouveaux pôles. Il reste à lui donner l'assise démocratique dont elle a besoin. Seul le suffrage universel est en mesure de le faire. Le risque de l'intercommunalité, car il y en a un bien sûr, c'est en effet de laisser une distance se créer entre la décision et les citoyens qu'elle concerne. Il serait illusoire d'espérer gagner en efficacité si, en même temps, l'on devait perdre en démocratie. C'est pourquoi, demain, nous aurons besoin de l'élection directe et du référendum local. Il faudra aussi attribuer aux structures intercommunales des ressources fiscales propres, avec des responsabilités bien identifiées, sur la base d'un accord clair entre collectivités. Le couple communes-communauté de communes ou d'agglomération est le couple de l'avenir. Nous devons l'inscrire plus nettement dans notre pratique démocratique. Nous devons aussi réfléchir à l'avenir de nos départements, essentiel, et qui resteront essentiels dans la structure administrative de notre pays et aussi de nos régions, pour leur permettre de mieux articuler leurs actions et pour rendre la région plus forte et plus proche de nos concitoyens. La composition du Conseil régional, j'en parle avec prudence, devra être modifiée. Comme pour le département avec le canton, il faudra trouver le bon échelon pour permettre l'élection de chaque conseiller régional au scrutin uninominal, afin que les Français puissent clairement identifier leurs élus. La territorialisation de l'élection des conseillers régionaux me parait indispensable. C'est en tout cas un débat qu'il faudra développer. D'abord, pour enraciner la région dans notre démocratie. La région, créée en 1972, est la plus jeune de nos institutions locales. Elle a besoin d'être confortée. Ensuite, pour permettre qu'une véritable volonté régionale s'exprime enfin, et qu'elle le fasse à travers une vraie majorité, comme il se doit en démocratie. L'enjeu pour nos régions comme pour nos communautés d'agglomérations et nos communautés de communes, c'est d'enclencher une nouvelle dynamique démocratique. Elle donnera à ces collectivités d'avenir la légitimité nécessaire pour qu'elles assument pleinement les responsabilités auxquelles elles sont appelées. * Communes, départements ou régions, nos collectivités territoriales savent associer la société civile à l'action publique. C'est leur grande force pour répondre aux attentes de nos concitoyens, qu'il s'agisse de s'opposer à une insécurité grandissante, d'attirer l'activité, de développer l'emploi, d'adapter la formation des femmes et des hommes, de mettre en oeuvre une solidarité plus active et plus responsable, ou encore de renouveler nos infrastructures. Vouloir transformer la société par voie d'autorité, c'est un réflexe dépassé. Il conduit au blocage et donc à l'inefficacité. La France du XXIème siècle progressera sur le plan politique comme sur le plan économique et social par la participation, l'innovation et l'initiative, par l'expérimentation et la reconnaissance de la diversité, et donc par le dialogue et le contrat. L'Etat doit encourager cette évolution. Il commence aujourd'hui à comprendre que le dialogue social n'est pas une menace pour son autorité mais un atout pour le changement et une chance pour notre démocratie. Il est plus que temps ! L'Etat doit en effet apprendre à faire confiance aux acteurs de la démocratie locale et aux forces vives de la société. Il prétend encore trop souvent imposer sa volonté aux collectivités, aux entreprises, aux partenaires sociaux, aux organismes de protection sociale, fermant la voie au libre accord et à la négociation. Il demeure trop sûr de lui, trop imbu de l'idée que la légitimité politique l'autorise à tout décider et à tout faire. La société française est vivante. Elle est le lieu d'initiatives foisonnantes. Les pouvoirs se démultiplient pour revenir vers les citoyens. Il serait incompréhensible que l'action publique continue à s'enfermer dans des démarches unilatérales. La discussion, le débat, l'envie de comprendre, la relation de partenariat, l'accord pour conduire changement et progrès, c'est ainsi que nous sortirons des logiques de pouvoirs lointains et descendants. C'est ainsi que nous fortifierons le lien entre les citoyens. C'est ainsi que les énergies qui sont à l'oeuvre dans notre société feront progresser la France. Erigé en grand ordonnateur de la sphère économique et sociale, l'Etat a prélevé, au cours des dix dernières années, plus des trois quarts de l'accroissement de la richesse nationale. C'est tout à fait excessif. Dans les conditions de la vie moderne, il ne peut assurer seul la prospérité de la Nation et l'équilibre de ses territoires. La concentration et la centralisation ne peuvent conduire qu'à l'impuissance publique et à la congestion. La mise en place d'une nouvelle gouvernance est désormais un impératif national. Ce sera pour chacun d'entre nous l'une des grandes ambitions des temps à venir. L'attachement à faire vivre la démocratie sociale se mesure année après année dans la continuité des pratiques. C'est en effet pendant toute la durée d'un processus qui va de la conception même des projets à leur mise en oeuvre qu'il s'agit d'associer aux élus et aux décideurs publics l'ensemble des responsables économiques et sociaux. La démocratie sociale n'a pas de signification si elle n'est pas inscrite dans les rythmes et les temps de l'action. Démocratie politique et démocratie sociale ne doivent jamais être opposées. Il suffit d'un peu de bon sens pour comprendre que, pour faire de bonnes lois, pour prendre de bonnes décisions, la concertation, le dialogue et la recherche d'un accord sont hautement préférables à toute forme d'action unilatérale. Le temps que l'on perd en amont pour mieux tenir compte des réalités et trouver les bonnes solutions se rattrape nécessairement en aval, avec un fort coefficient multiplicateur, lorsque l'on est parvenu à mobiliser tous les acteurs pour la réussite d'un projet commun et à prévenir ainsi les difficultés. Quand l'encre du législateur est déjà sèche, il est souvent trop tard pour appeler le dialogue et la démocratie sociale au secours de l'action publique. Les maires montrent chaque jour que l'efficacité passe par l'union de tous, la mobilisation des énergies et la convergence des dynamismes. Dans le monde contemporain, nul n'a les moyens de répondre seul à toutes les attentes. C'est en prenant la mesure de la diversité, en se donnant le temps de l'écoute, en reconnaissant l'autonomie des acteurs de la société civile que la réforme progresse. Ce n'est certainement pas en voulant agir d'en haut, de loin, comme si notre République était une hiérarchie avant d'être une démocratie. Ce qui est vrai dans vos communes l'est aussi à l'échelle des nations. Aucune grande réalisation n'a jamais été acquise autrement que par la conjonction des volontés et l'addition des forces. On ne construit pas contre. On construit avec. Nous allons vers une société où les responsabilités et les pouvoirs seront toujours plus proches du citoyen et de ses exigences. Nous irons soit avec un Etat qui freine soit avec un Etat qui donne l'impulsion, mais cette évolution se fera de toutes façons. Simplement, si elle se fait sans que l'Etat évolue à l'unisson de nos concitoyens et du mouvement profond de la société, cela prendra plus de temps. Il y aura plus de conflits. Nous y gaspillerons une partie de notre dynamisme. Et pendant ce temps, les autres avanceront sans nous. Comprenez-moi bien. Il ne s'agit nullement de mettre notre Etat en accusation. Toute ma vie, je l'ai consacrée au service de la République et je sais ce que la France doit à son Etat. L'Etat ne doit pas être affaibli. Il doit être rendu plus efficace au service de l'intérêt général. L'Etat, c'est la loi égale pour tous partout en France, dans toutes nos régions, sans exception. Ainsi l'exige notre pacte républicain. Un Etat faible serait un Etat injuste car il laisserait libre cours à la loi du plus fort. L'Etat doit faire respecter son autorité. Bien souvent, il ne le fait pas assez, en particulier face à l'insécurité et à la violence qui sont à l'oeuvre dans notre société. Les Français ont besoin de leur Etat. Ils ont besoin qu'il assume toutes ses missions, et notamment ses missions essentielles de service public. Mais ils ont besoin aussi d'un Etat qui ne prétende pas exercer un pouvoir sans partage sur l'économie et sur la société et qui donne plus d'oxygène à toutes les forces d'initiative et de progrès par lesquelles notre pays entrera dans le nouveau siècle. L'Etat, c'est aussi l'unité de tous les Français au sein de la Nation. Dans la grande tradition de notre République, la loi est, doit rester et restera la même pour tous sous la seule réserve des particularités que le législateur a ou aura lui-même établies ou reconnues. Contrairement à beaucoup de ses voisins, la France, une et indivisible, n'est pas l'héritière d'un conglomérat de principautés, de duchés et de villes franches. Ce qui fonde notre Nation, ce n'est pas l'alliance de nos provinces, c'est l'union indissoluble de tout un peuple, une exceptionnelle union. Le peuple français est un seul peuple. L'Etat républicain est son expression la plus forte. Il est responsable de la cohésion sociale et de la solidarité nationale. Il garantit l'exercice des libertés fondamentales. Il définit le cadre de la vie économique et sociale. Il rend la justice. Il doit veiller à la sécurité des Français, à l'intérieur comme à l'extérieur. Il défend leurs intérêts sur tous les continents. Et il prend une part active à la construction de cette Europe qui est notre chance, qui nous permet de reconquérir les capacités d'action que l'évolution du monde nous retirait et qui est pour nous un formidable amplificateur de puissance. * * * Sûre de son unité, renforcée dans sa diversité par l'affirmation de la démocratie locale et de la démocratie sociale, respectueuse de son Etat, engagée résolument dans l'Europe, la France a tout à gagner à la nouvelle distribution des pouvoirs qui est en gestation. Dans une société aux pouvoirs mieux répartis, l'Etat jouera pleinement son rôle, mais seulement son rôle. Il ne sera plus tenté de confisquer les centres de décision, ni d'absorber toutes les énergies. Il respectera l'autonomie des collectivités locales. Il sera pleinement attentif aux exigences de la compétitivité des entreprises. Il confortera l'activité associative, avec le souci de préserver la liberté de celle-ci. Il fera toute sa place au contrat et à l'accord. Et il contribuera activement à l'union de tous les peuples d'Europe. Telle est bien la force d'une Nation volontaire, tournée vers l'avenir, qui entend ne rien laisser au hasard, une Nation qui choisit de ne jamais s'abandonner au charme du temps qui passe, dans l'attente de solutions venues d'ailleurs. Une Nation rassemblée, solidaire, en mouvement, plus libre et plus ouverte aux initiatives. Je vous remercie.