Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la loi de modernisation sociale, les revendications du PCF relatives aux avancées sociales, la lutte contre les "licenciements boursiers", la retraite avant 60 an
Date: 2001-12-18
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Bonjour et bienvenue à tous pour cette conférence de presse du groupe des députés communistes et apparentés. On aimerait, bien évidemment, que l'actualité politique, parlementaire, nationale ou internationale offre un visage beaucoup plus serein, plus apaisé, incitant à l'optimisme. Ce n'est cependant pas le cas. Et la morosité des Français confirmée par un sondage CSA témoignant que 60 % d'entre eux craignent de l'arrivée de l'Euro, qu'elle se traduise par un ralentissement de la consommation et de l'activité économique, en dit long sur l'état d'esprit actuel de nos concitoyens. Préoccupés des circonstances présentes et interrogatifs sur leur avenir le plus immédiat, les Français, dans leur masse, attendent du Gouvernement, c'est notre conviction, des choix politiques, des décisions plus résolument ancrés à gauche, plus résolument porteurs d'avancées sociales, de progrès, d'appel à leur engagement citoyen. Après l'adoption par l'Assemblée Nationale, de la loi de modernisation sociale, nous demandons par conséquent au Gouvernement qu'il permette très vite, qu'elle devienne un outil dans les mains des salariés et des syndicats en lutte contre le harcèlement moral, pour des droits nouveaux dans l'entreprise et, par dessus tout, contre les " licenciements boursiers ". Trop longtemps repoussée et différée, cette évolution du droit du travail doit être y compris applicable rétroactivement, aux plans sociaux pris, à cadence accélérée, tout au long de 2001. L'exemple de cette bataille parlementaire conduite au sein de l'Assemblée; celui plus récent de la proposition de loi déposée par notre groupe, en faveur du droit à la retraite avant 60 ans, au terme de 40 annuités; nos interpellations au gouvernement pour obtenir, (les circulaires viennent d'être signées ), la mise en uvre de la loi Hue sur le contrôle d'usage des fonds publics accordés aux entreprises; notre refus de cautionner la politique du PARE, ou le travail de nuit des femmes dans l'industrie; notre demande de constitution d'une commission d'enquête après le drame industriel de Toulouse; notre proposition de création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes... tous ces éléments, pris ensemble, constituent une vivante et récente illustration de l'apport parlementaire communiste aux décisions et à la réflexion de la majorité plurielle, sur ce terrain, déterminant, de l'économie et de l'emploi. Outre certains des textes législatifs mis en discussion que je viens d'évoquer, les derniers mois de l'activité parlementaire ont été marqués par l'examen de la Loi de Finances pour 2002 et par le débat sur la loi de financement de la Sécurité Sociale. Les députés communistes ont bien évidemment approuvé la Loi de Finances pour 2002, sans pour autant rien abandonner de leur spécificité. Nous avons relevé un certain nombre d'insuffisances dans les moyens mis au service des budgets des ministères, dans le volume et dans la nature des dépenses engagées. Nous l'avons dit; nous avons fait des propositions dont quelques unes ont été entendues, se traduisant par des dépenses nouvelles de l'ordre de 10 milliards de francs. Nous avons également en nous abstenant sur certains budgets et en votant contre d'autres, maintenu l'exigence, sociale et politique, que la barre soit tenue au plus haut. J'en prendrai pour seul exemple, il renvoie également à notre abstention sur le P.L.F.S.S., les crédits accordés à l'hôpital public. Nous nous félicitons du gain obtenu de 4 milliards de francs supplémentaires, qui devront être affectés à l'évolution de ses moyens. Mais nous déplorons en même temps les conditions dans lesquelles, c'est vrai de l'ensemble des fonctions publiques, l'aménagement et la réduction du temps de travail sont mis en chantier. Les députés communistes et apparentés partagent pleinement l'exigence que l'avancée sociale que constitue la loi sur les 35 heures, se traduise partout où la concertation nécessaire l'établira, par des créations de postes et d'emplois, à l'exemple des quelques quinze mille postes obtenus au terme du débat budgétaire. L'actualité montre que nous ne disposons pas de trop d'infirmières, d'enseignants, de travailleurs sociaux, de policiers de gendarmes, de psychologues scolaires ou de douaniers, alors que la Droite menace d'appliquer à l'emploi public une politique de régression sans précédent. Je le redis ici: nous sommes persuadés que les exigences dont nous nous sommes faits porteurs deviendront incontournables dans les mois à venir, et nous demeurerons disponibles jusqu'au terme de la législature pour favoriser par nos interventions et nos votes, des gestes plus concrets, plus forts, du gouvernement. Je voudrais à présent, pour conclure ce rapide tour d'horizon, revenir sur les questions internationales qui ont bouleversé en quelques mois les situations que nous connaissions, accru les tensions et suscité en cascade, d'effroyables drames. C'est pourquoi je rappellerai d'abord l'émotion dont nous avons témoigné, après la tragédie du 11 Septembre, mais aussi la détermination que nous avons immédiatement marquée et confirmée depuis: à la fois pour qu'une lutte sans relâche, sur tous les terrains, soit menée contre le terrorisme et ceux qui l'arment ou le financent; et pour que les Instances Internationales assument la maîtrise des opérations ou négociations conduites. Nous aurions souhaité, nous l'avons dit solenellement, que le Parlement soit non seulement tenu informé du rôle joué par la France dans le conflit afghan, mais partie prenante des décisions impliquant notre pays, notre diplomatie et nos forces. La situation palestinienne, les représailles sanglantes dans lesquelles s'est engagé le gouvernement israélien retiennent aujourd'hui l'attention, conjointement à la guerre en Afghanistan, et mobilisent la détermination de toutes celles, tous ceux qui portent, profondément ancrée, la conviction qu'il n'est pas d'autre issue à cette tragédie du Proche-Orient, que dans la définition d'une solution politique. Robert HUE vient de le rappeler au Président de la République, nous demandons que la France intervienne auprès de l'Europe, des Nations Unies, des Etats-Unis et des principales nations concernées, pour faire cesser la violence et les massacres. Nous redisons notre souhait de constitution d'une force multinationale placée sous le contrôle de l'O.N.U., et d'organisation à marche forcée, d'une conférence internationale, sur la base des conclusions de négociations antérieures, dans l'esprit du plan MITCHELL. Conférence dont nous proposons qu'elle puisse se tenir à PARIS. Enfin, devant l'extrême urgence de la situation, nous avons décidé d'envoyer sur place une délégation de parlementaires communistes qui, dès les tout prochains jours se rendra au Proche-Orient, porteuse de cette solidarité, et de l'exigence de Paix inscrite au coeur des propositions que je viens de développer. (source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 11 janvier 2002)