Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le lancement de la campagne d'information sur les médicaments génériques et la politique en faveur de l'innovation, Paris le 13 janvier 2003.
Date: 2003-01-13
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mesdames, Messieurs, Je vous remercie d'avoir bien voulu participer aujourd'hui au lancement de la campagne en faveur des génériques. Cette campagne allie spot publicitaire, insertion dans la presse partenaire et guide de poche afin de toucher le vaste public des patients susceptibles d'utiliser des médicaments génériques. 2,5 millions d' ont été investis dans cette opération. Elle se caractérise aussi par la participation de nombreux partenaires : assurance maladie (CNAMTS, CANAM), mutualité sociale agricole (MSA), mutualité française, ce dont je me félicite. Sont aussi associés le FOPIM (fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique) et l'ordre national des pharmaciens. Je vois deux raisons à cette large mobilisation. D'une part, c'est le reflet de notre volonté de faire évoluer notre système de santé en associant largement les partenaires et en partageant les responsabilités collectives. Ce n'est qu'à ce prix que nous arriverons à trouver un nouvel équilibre qui garantisse à la fois le respect des deniers publics et la qualité des soins. D'autre part, cet engagement traduit la prise de conscience de l'utilité du générique dans notre système de soins. Je l'ai dit maintes fois, nous ne pouvons pas nous permettre de payer plus cher que nécessaire les médicaments que nous utilisons. Lorsqu'un médicament n'est plus protégé par un brevet, des copies, les médicaments génériques, apparaissent. Ils ont la même teneur en principe actif et les mêmes effets, ils sont donc parfaitement substituables. Ils sont aussi beaucoup moins chers que les médicaments originaux car ils ne supportent plus le coût de la recherche. Nous devons les utiliser. Il en va de la sauvegarde collective de notre système. Depuis l'apparition des génériques au milieu des années 1990, nous avons beaucoup progressé. Quelques temps forts ont rythmé cette évolution : droit de substitution octroyé aux pharmaciens, mise en place de mesures financières ou fiscales d'incitation à la production ou à la prescription des génériques, accord du 5 juin 2002 avec les médecins. Le générique est de mieux en mieux accepté par les patients. Ces derniers, lorsqu'ils ont la possibilité de s'en faire délivrer un, acceptent volontiers pour la moitié d'entre eux. En Mai, ils n'étaient qu'un sur trois. Cela devient une habitude, cela doit devenir un réflexe. Et la campagne que nous lançons aujourd'hui y contribuera. Cette campagne sollicite naturellement le patient mais elle associe aussi les médecins et les pharmaciens, deux acteurs essentiels de la promotion du générique. Leur implication est connue. Les pharmaciens ont contribué depuis l'origine à la promotion du générique. Les médecins, notamment à la suite de l'accord du 5 juin 2002, se sont également associés pleinement à cet effort. Les résultats sont déjà au rendez vous. Depuis juin 2002, les attitudes de prescription se sont fortement infléchies, avec une double conséquence: accélération de la croissance des génériques et modération de la croissance des volumes. Cette inflexion était certes visible depuis plusieurs mois, mais elle s'avère aujourd'hui d'une ampleur que personne n'avait anticipée. J'y vois un témoignage supplémentaire de l'importance de la confiance. La croissance des ventes de médicaments en ville en 2002 devrait ainsi être inférieure à 4%. Cet effort doit être continué et amplifié. L'exemple de nos voisins européens montre que c'est possible. En Allemagne, les génériques représentent, en volume, 40% des médicaments consommés, en Grande Bretagne, ils représentent 50%, je rappelle que nous ne sommes qu'à 10%. D'autres dispositions complètent notre politique de promotion du générique. La loi prévoit désormais que puissent être créés des forfaits de remboursement. Lorsqu'un groupe générique y sera soumis, le remboursement se fera sur un tarif unique. Le patient restera libre de choisir un médicament original plus cher mais il devra assumer lui-même le surcoût qui en résulte. Les modalités d'application de ce dispositif sont encore en discussion avec les professionnels. Nous souhaitons pouvoir mettre en place cette mesure aussi rapidement que possible. C'est la première fois, en matière de générique, que nous nous adressons directement aux patients. C'était indispensable, le générique c'est l'affaire de tous. Avec ces deux mesures, nous cherchons à nous assurer que les génériques disponibles seront davantage utilisés. Nous travaillons aussi à augmenter le nombre de médicaments disposant de génériques. Une étude de 1994 estimait que plus de la moitié des médicaments commercialisés ne bénéficient d'aucune protection. Ils sont donc théoriquement généricables. Aujourd'hui, le chiffre d'affaires des groupes génériques, c'est à dire de l'ensemble des produits qui disposent d'un générique est de 2,2 milliards d'. Cela représente 13% des dépenses de médicaments. On mesure le chemin qu'il nous reste à parcourir. Nous avons commencé à y travailler. Le gouvernement a fait voter la création de groupes génériques sans princeps. Cela va nous permettre de créer des groupes génériques pour des molécules, souvent anciennes, qui, pour des raisons historiques, y échappaient. Grâce à cette mesure, nous devrions ajouter 400 millions d' au chiffre d'affaire des groupes génériques. Par ailleurs, dans la lettre d'instruction annuelle qui vient d'être adressée au comité économique des produits de santé, j'ai demandé, avec les ministres de l'économie et des finances et de l'industrie, que soit portée une attention toute particulière aux produits de contournement des génériques. Nous ne pouvons plus accepter d'inscrire ces molécules au dessus du prix d'un générique. En effet, leur principal apport est avant tout de soustraire aux génériques des produits qui ne sont plus protégés par brevet ! Enfin, j'observe que la tombée dans le domaine public d'une molécule ne se traduit pas immédiatement par l'apparition de génériques. Ce retard nous coûte de l'argent, il faut y remédier. Dans les prochains mois, j'annoncerai des mesures visant à faciliter l'apparition de molécules génériques à la tombée du brevet. Nous nous engageons donc résolument en faveur du générique parce que choisir un médicament générique c'est réduire les coûts de prescription. Il ne s'agit pas de réduire les coûts pour limiter les dépenses de santé. Il s'agit de les abaisser pour offrir à nos concitoyens les meilleurs soins possibles et de consacrer les sommes économisées à un autre besoin de santé. Vous l'avez compris, c'est avant tout une meilleure affectation de nos dépenses pour financer l'innovation. Nous savons tous l'intérêt des nouveaux médicaments, combien en connaissent le prix ? Un traitement pour la polyarthrite rhumatoïde revient à plus de 11.000 par an et par patient. Un autre, efficace pour un type particulier de leucémie, coûte 30.000 par patient. Certains traitements des maladies orphelines peuvent coûter 5 fois plus ! Ces quelques exemples illustrent l'effort financier qu'il nous faut désormais fournir pour traiter nos concitoyens avec les meilleurs produits existants. Je suis prêt à le faire, je souhaite même favoriser l'accès à l'innovation. C'est le second volet de ma politique du médicament. Elle s'appuie sur trois axes : un accès facilité pour les médicaments les plus novateurs, la mobilisation d'une enveloppe de 200 millions supplémentaires pour les médicaments innovants à l'hôpital et un effort en matière de biotechnologie. La procédure de dépôt de prix proposée pour les produits innovants accélèrera la mise sur le marché en réduisant au maximum la discussion sur les prix. Les entreprises feront une proposition de prix assortie d'engagements de volume et de suivi. Cette offre sera ou non acceptée par le comité économique des produits de santé. De telle sorte, les patients disposeront du produit plus de trois mois plus tôt. Contrairement à ce qui a été dit, il n'y aura donc pas de liberté des prix mais bien un accès facilité dès lors que les demandes de l'entreprise ne sont pas exorbitantes. Dans les hôpitaux, nous avons choisi de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 200 millions pour financer les médicaments particulièrement innovants et coûteux. Nous ne pouvons tolérer d'avoir des files d'attente de patients pour accéder à certains traitements qui soulagent les patients des maladies les plus graves. Se prononcer en faveur de l'innovation, c'est aussi préparer demain. La biotechnologie nous ouvre de nouveaux horizons. La France connaît un relatif retard dans la matière si on la compare à l'Angleterre ou l'Allemagne. Je souhaite que mon ministère puisse participer au soutien de ce secteur en capitalisant sur son savoir propre. Un troisième volet vient nécessairement compléter cette politique. Il s'agit de promouvoir une politique active de gestion de l'arsenal thérapeutique et d'améliorer le fonctionnement des instances participant à la sélection du médicament. La pharmacopée française actuelle compte environ 4.500 médicaments, plus de 25.000 présentations. Chaque année, on en ajoute. En revanche, on en retire bien peu. Les produits administrés aux patients doivent être régulièrement réévalué. Les textes le prévoient, la pratique l'oublie. J'ai annoncé le déremboursement des produits qu'une commission scientifique, la commission de la transparence, a jugé peu efficaces. Il s'agit autant d'une mesure de santé publique - il faut indiquer aux acteurs du système les produits les plus performants pour chaque pathologie, que d'une mesure financière. Nous ne pouvons continuer de rembourser des produits qui ne seraient pas suffisamment efficaces. Vous connaissez mon souci de bonne gestion de la dépense publique. Tout gestionnaire sait l'importance de l'évaluation dans les politiques. Cette évaluation doit être pratiquée a priori comme a posteriori. Cette fonction est capitale. Elle n'est, à l'heure actuelle, qu'imparfaitement réalisée. J'annoncerai prochainement une réforme de ce dispositif. Trois impératifs dictent donc ma politique du médicament : clarté, cohérence et coopération. Un impératif de clarté, nous nous devons de dire ce que nous allons faire pour que les règles soient connues. Un impératif de cohérence, la politique conduite est logique, elle s'appuie sur le bon sens. Les 3 axes que je viens de développer sont interdépendants, on ne saurait développer un axe sans l'aide des deux autres. Un impératif enfin de coopération, la réussite de cette politique passe par la mobilisation de tous : payeurs, professionnels de la santé, patients. La campagne de promotion du générique que nous lançons aujourd'hui en est une bonne illustration. Chaque acteur doit y participer. Il faut que les médecins continuent de prescrire en DCI, qu'ils continuent de prescrire des génériques. Les pharmaciens doivent eux poursuivre leur travail d'explication et de persuasion auprès des patients. Ce n'est pas parce que l'Etat s'avance plus avant dans la politique du générique que l'on doit considérer la partie comme gagnée. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 16/01/2003)