Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les grandes orientations de la politique du commerce numérique et de la vente à distance, Paris le 
Date: 2008-06-11
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, Monsieur le Président, pour votre invitation à venir clôturer votre Assemblée Générale. Je suis très heureux de me retrouver aujourd'hui devant vous, les acteurs du commerce électronique et de la vente à distance. Je tiens en particulier à saluer votre dynamisme et votre contribution au développement de l'économie numérique en France. Mon intervention portera principalement sur le thème de la confiance. Point 1. Le constat : une confiance croissante dans le commerce électronique Le commerce électronique se porte bien. Les derniers indicateurs sont à cet égard éloquents : * 16 milliards d'euros de volume d'affaires réalisé en 2007, soit 25% de croissance par rapport à 2006 ; * un nombre de sites marchands en progression de plus de 54% en 2007 (nous sommes à 36,900 sites aujourd'hui). * Plus de 10% des achats passent désormais par Internet sur des segments de marché comme l'informatique ou le voyage. * Plus récemment, dans le dernier baromètre Fevad, 97% des cyberacheteurs se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur achat en ligne. C'est un record. Le commerce électronique est devenu une réalité pour une grande partie de nos concitoyens. Plus de 20 millions de Français achètent désormais en ligne. Plus de 10 millions de Français achètent ET vendent sur Internet. Le gouvernement, conscient de cette confiance grandissante, a d'ailleurs décidé de faciliter le dynamisme de nouveaux acteurs. La Loi de Modernisation de l'Economie, en discussion actuellement à l'Assemblée, sous la responsabilité de Christine Lagarde, comporte d'ailleurs des dispositions bien adaptées à la création d'entreprise par les internautes, avec le statut d'auto-entrepreneur, qui permet de régler de manière simplifiée l'ensemble des charges fiscales et sociales. Une avancée que l'on doit à Hervé Novelli. Le commerce électronique progresse également dans deux domaines, qui ont retenu mon attention : les seniors et les classes moyennes. Selon votre baromètre, le taux de pénétration du e-commerce pour les produits techniques a ainsi connu une progression de plus de 10 points en un an chez les plus de 50 ans, les « silver surfers » pour reprendre l'expression consacrée. De même, les classes moyennes semblent recourir, davantage que par le passé, à l'achat en ligne. Sans doute cette évolution traduit-elle un souci de comparer davantage les prix, signe que l'accroissement de la concurrence est favorable au pouvoir d'achat. Il est important que ce mouvement se poursuive. La réduction de la fracture numérique ne concerne pas seulement l'accès au réseau Internet. L'appropriation et l'utilisation des technologies par tous nos concitoyens sont également deux aspects essentiels de mon action. Ce rapide tour d'horizon est probant : la confiance dans le commerce électronique. C'est une bonne nouvelle pour un membre du gouvernement chargé de l'économie numérique et pour mes collègues Luc Chatel et Hervé Novelli, représentés ici par des membres de leurs cabinets. Point 2. Cette confiance dans le commerce en ligne, il importe non seulement de la préserver, mais aussi de la faire progresser Cette exigence est d'autant plus indispensable que, selon votre baromètre, 84% des internautes recherchent de l'information « fiable » sur Internet avant de réaliser leur achat, quelque soit le canal de distribution retenu à la fin. Pour que tous les Français puissent à juste raison accorder leur confiance à l'économie numérique, faut-il que le gouvernement ait recours à la réglementation, ou doit-il favoriser la responsabilisation, l'auto-régulation des acteurs ? Sans doute faut-il agir sur les deux leviers, mais en laissant le plus possible la possibilité aux acteurs de s'organiser et de se « discipliner » eux même. La Charte de déontologie dans le domaine des sites comparateurs, charte qui est signée aujourd'hui, constitue précisément l'exemple de ce qu'il faut essayer de faire ensemble, professionnels et autorités publiques. Il se trouve que 57% des internautes utilisent un comparateur avant de réaliser un achat. Les internautes utilisent de manière croissante les sites comparateurs pour être accompagnés dans leurs choix et leurs achats parmi les offres proposées par des sites marchands. Forts de ce constat, je vous ai demandé d'élaborer, dans la concertation, et en coordination avec les services de la DGCCRF, une charte de déontologie, ayant pour but de définir des règles de bonne conduite. Nous nous sommes d'ailleurs réunis à mon secrétariat d'Etat le 19 mai dernier pour faire un point d'étape sur l'avancement des travaux. Aujourd'hui, nous sommes arrivés au terme de ce processus avec une charte en 15 articles, offrant à l'utilisateur les meilleures conditions de service et de transparence pour la protection du consommateur. Le fait que la responsabilisation des acteurs ait pu aboutir à ce résultat est très encourageant. Je plaide, vous le savez, pour la liberté régulée pour Internet. Cette responsabilisation des acteurs, c'est l'esprit du « Conseil national du numérique » que je propose de créer, parmi les nombreuses pistes de travail qui ont été soumises à la concertation dans le cadre des Assises du Numérique. Il s'agirait avec ce Conseil d'avoir une instance unique, ouverte aux acteurs du Web, qualifiée pour évoquer toutes les questions que l'on se pose sur les usages, les limites, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des libertés individuelles, l'évolution des technologies. Ce Conseil pourrait jouer un rôle majeur en valorisant et labellisant les bonnes pratiques, comme celles que nous mettons en place avec cette charte. Pour revenir plus spécifiquement sur le sujet de la Charte, deux mots pour dire ce qu'elle impliquera pour le consommateur et pour les entreprises signataires : 1) Plus de transparence et de pertinence pour les sites comparateurs : - au niveau des critères de classement, - au niveau de la nature de la relation entre sites comparateurs et sites référencés, - dans la présentation des informations à propos des caractéristiques principales des produits, des prix, des délais de livraison et de la garantie. Par exemple, l'information sur les prix devra se faire toutes taxes comprises et tous frais compris. 2) Un engagement des sites comparateurs à réactualiser leurs offres toutes les 24h a minima 3) Et enfin, dernier point, pour les sites marchands qui ne communiquent pas un niveau d'information suffisant aux consommateurs, la possibilité d'être suspendu du référencement des sites comparateurs. J'appelle également à la vigilance de tous les acteurs pour veiller au bon respect de cette Charte. Dans six mois, nous ferons le bilan de cette action afin d'évaluer les adaptations nécessaires qu'il convient d'apporter à la Charte. Gageons que cette action soit positive pour votre activité, comme pour le consommateur ! Point 3. La confiance, il s'agit également de la faire progresser pour toute l'économie numérique : d'où le lancement des Assises du numérique Vous le savez, le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'élaborer, d'ici le 31 juillet, un Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Le but est ambitieux : il s'agit de faire de la France une « puissance numérique », à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète. Pour que ce Plan soit le plus ambitieux et le plus complet possible, le gouvernement privilégie l'efficacité. Plutôt que de prétendre posséder toutes les réponses, il préfère organiser la concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Voilà précisément l'objectif des Assises du numérique : élaborer - en commun - un Plan qui devra prévoir toutes les dispositions concrètes susceptibles de favoriser le secteur. A l'occasion du lancement des Assises du Numérique, le 29 mai dernier, le gouvernement a présenté un ensemble de propositions, rassemblées autour de 27 pistes de travail. Ces propositions sont à présent soumises à la concertation dans le cadre des Assises, pour les amender, les améliorer, les enrichir et nourrir le Plan. Plus de 90 ateliers thématiques vont être organisés sur tous ces sujets pendant le mois de juin, sur tout le territoire et sur Internet. Ces ateliers seront ouverts à tous. Un site Internet collaboratif, dont je vous indique l'adresse (www.assisesdunumerique.fr) relaiera toutes les informations relatives aux Assises, et permettra à chacun de participer à la réflexion engagée. Je remercie à cet égard la FEVAD pour son implication dans l'organisation de ces Assises, puisqu'elle pilotera deux ateliers sur le thème du commerce électronique : un premier, le 20 juin, qui fait écho à la charte, sur la confiance partagée entre consommateurs et sites marchands, et un second, le 1er juillet, sur le thème du e-entrepreneur. Jamais, je crois, un gouvernement n'est allé aussi loin en proposant aux acteurs, aux experts et aux citoyens de s'associer sur un mode coopératif - ici, il faudrait dire collaboratif - à un plan national d'envergure. Je compte sur vous tous pour que ce mois d'échanges et de concertation soit le plus riche et le plus fructueux possible, et nous permette de bâtir ensemble un Plan de développement de l'économie numérique à la hauteur de nos ambitions. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 juin 2008