Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le renforcement des mesures prises pour une meilleure maîtrise des risques : assistance rapide, information complète, maintien de la vie quotidienne malgré
Date: 2002-03-20
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

En matière de crises, j'ai entendu des personnes me dire qu'il y en a eu trop depuis que je suis ministre. C'est vrai, j'en ai vécu beaucoup, mais c'est un peu lié au fait que je suis là depuis longtemps. L'inconvénient de cette durée est de s'exposer à ce type de remarque; l'avantage, en revanche, c'est l'expérience que cela apporte, et c'est de permettre de mener de véritables politiques de fond, autant en termes de prévention, qu'en matière de réaction face à la crise, qui est le sujet sur lequel je souhaitais cet échange. Avant d'aborder ce thème de gestion de crise, je voudrais revenir un instant sur la politique de maîtrise des risques menée à l'amont. Le risque est inhérent à notre vie quotidienne, et ce ministère, qui est très largement celui de la vie quotidienne, est confronté aux risques de cette vie quotidienne. Des risques qu'on oublie jusqu'à ce que le drame survienne : l'accident, l'inondation, pour ne citer que ces exemples. C'est pourquoi le renforcement de la sécurité est au coeur des politiques du ministère, à travers trois éléments complémentaires : la prévention, le retour d'expérience, et la communication. La prévention des risques est une priorité. Il s'agit de mieux concevoir les infrastructures ou les moyens de transport, mieux les construire, mieux les exploiter, en intégrant les risques dès le départ. Cette prévention s'appuie sur un principe de retour d'expérience rigoureux et systématique, assuré en particulier par les Bureaux Enquête Accident, qui permet une amélioration continue des dispositifs de maîtrise des risques. Enfin, la communication est un devoir : elle assure la nécessaire transparence de l'action publique. Elle permet aussi de rendre chacun acteur de la maîtrise des risques. C'est en particulier ce qui me conduit à rendre public tous les rapports significatifs sur les crises. Malheureusement, la politique de prévention n'élimine pas le risque. Il faut aussi savoir faire face à la crise lorsqu'elle survient, donc s'y préparer. Ce n'est naturellement pas un champ vierge. Néanmoins, comme pour tout domaine, nous pouvons progresser. Avec Marie-Noelle Lienemann, nous avons voulu que l'expérience des crises précédentes, particulièrement celles de la Somme et de Toulouse, soit capitalisée à travers un ensemble de mesures : 10 mesures concernent le ministère dans son ensemble, la communication, et le domaine des transports. 10 mesures propres au logement, traduisant notre engagement particulier sur ce domaine. Les 10 mesures portant sur les champs de l'équipement et des transports s'organisent autour de trois thèmes : Premièrement, renforcer les capacités d'intervention du ministère. La disponibilité et l'esprit de service public des agents du ministère, démontrés à chaque crise, doivent aller de pair avec une organisation efficace. 3 mesures contribueront à renforcer la qualité et la coordination des interventions : Chaque DDE identifiera une "personne ressource" pour chaque domaine de compétence, qui sera mobilisée en cas de crise, de façon à apporter une expertise immédiate dans son domaine. Les administrations centrales mettront en place des pôles de compétence, chargés de définir les principes d'intervention et d'appuyer le réseau territorial pendant la crise. Le réseau technique du ministère et ses partenaires scientifiques et techniques mettront en place des correspondants de crise à même de mobiliser leur expertise. Cette organisation renforcée sera appuyée par 2 dispositions destinées à offrir un cadre d'intervention rapide, tout en restant rigoureux : La création d'une ligne budgétaire unique de gestion de crise, afin de pouvoir mobiliser rapidement des moyens budgétaires. La révision des dispositifs réglementaires pour prévoir des mesures dérogatoires en cas de crise, afin d'accélérer l'instructions des dossiers. Le deuxième thème stratégique porte sur la communication. Il s'agit de donner pleinement leur rôle aux populations concernées lors d'une crise, en leur apportant les informations dont elles ont besoin. Dans ce but, le service d'information et de communication du ministère s'organisera pour apporter une information plus rapide et plus complète sur les situations, les moyens mis en oeuvre, les comportements à adopter. Tous les acteurs devront pouvoir y avoir accès : élus, salariés ou entreprises, associations, media, grand public. Le troisième thème concerne les transports. Au-delà des dispositifs d'intervention propres à chaque infrastructure, j'ai voulu engager 4 mesures plus générales : Anticiper la création du BEA terrestre. Sans attendre tous les textes d'application de la loi du 3 janvier relative à la sécurité des infrastructures, deux cadres de haut niveau sont à même, dès maintenant, de lancer une enquête. Renforcer les plans d'intervention dans les "noeuds" de transports - gares, ports fluviaux, parkings pour camions, afin d'assurer que le développement de l'intermodalité ne se fait pas au détriment de la sécurité. En particulier, le recours à des études de danger et l'association plus étroite des élus et riverains seront plus systématiques. Définir des plans de protection des réseaux souterrains en cas de crue, pour éviter des dégâts de très grande ampleur. C'est fait à Paris. Une expertise sera conduite sur les autres réseaux. Prévoir des itinéraires de secours pour les transports en commun en cas d'inondations, particulièrement en zone rurale ou périurbaine, afin d'assurer le maintien au mieux de la vie économique et sociale. Ces 10 mesures générales seront mises en oeuvre sous la coordination du Haut Fonctionnaire de défense. Elles répondent à l'expression des besoins et des attentes exprimées par nos concitoyens en cas de crise : une assistance rapide, une information complète, le maintien de la vie quotidienne malgré la crise. Avec Marie-Noelle Lienemann, nous avons aussi voulu des mesures propres au logement, sur lequel un progrès significatif doit être assuré, à partir des expériences de la Somme et de Toulouse. Marie-Noelle Lienemann a ainsi identifié 10 mesures, qui s'articulent autour de trois thèmes : - intégrer la dimension logement dans l'organisation du ministère pour la gestion de crise ; - mieux préparer les interventions, en particulier en liaison avec les partenaires ; - adapter les conditions d'intervention et de décision, pour accélérer la mise en oeuvre des dispositifs. Je laisse le soin à Marie-Noëlle Lienemann, qui a élaboré ces mesures, de vous les présenter. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 15 avril 2002)