Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement pour le développement durable, le développement des investissements responsables et sur le développement du marché de l'environnement comme facteur de croissanc
Date: 2006-05-31
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Ministre, chère Nelly, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi d'abord de vous dire tout le plaisir que j'ai d'être ici parmi vous au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et ce à plusieurs titres : d'abord compte tenu de l'amitié et du respect que j'ai pour Nelly OLIN qui ne cesse de me surprendre. Voilà un ministère que nous savons tous difficile : j'ai vu passer un certain nombre de ministres, constatant qu'à chaque fois bien des sujets étaient des sujets qui créaient bien des remous, bien des difficultés et elle n'a cessé de prendre, si je puis dire, le taureau par les cornes et à chaque fois de régler, qu'il s'agisse du parlement, qu'il s'agisse sur le terrain, qu'il s'agisse en relation avec nombre d'associations de régler, bien des sujets complexes et des sujets difficiles, il faut une femme de coeur, il faut une femme de convictions, il faut une femme d'action pour arriver à imposer ainsi une exigence qui est celle de l'écologie et du développement durable. Je te suis pleinement Nelly, quand tu dis que c'est une idée qui non seulement chemine, mais progresse. Nous le voyons bien ce qui était au départ une idée, ce qui était au départ à bien des égards une utopie, ce qui était au départ une vision, s'incarne de plus en plus dans notre pays et de plus en plus de nos citoyens et de nos jeunes citoyens s'engagent dans cette exigence, dans cette voie. Conscients que nous sommes, que le développement durable c'est bien plus que le développement. Le développement nous l'avons usé par tous les bouts pendant de longues décennies. Le développement durable c'est l'affaire de tous, c'est dire que c'est une question de justice, c'est une question aussi de conscience de chacun, pour faire en sorte que ce qui est fait est bien fait et l'est au bénéfice de tous à travers la planète. Donc je crois que c'est une exigence d'avenir, une vision d'avenir, une action de tous les jours et merci de contribuer ainsi à l'inscrire dans notre pays à la juste place qui doit être la sienne. Ces états généraux des entreprises pour le développement durable marquent dans ce domaine une étape importante et je suis heureux d'être avec vous pour saluer l'engagement qui est celui de chacune et de chacun d'entre vous. Je me réjouis de me trouver parmi vous, ici au ministère de l'écologie et du développement durable, pour conclure ces états généraux des entreprises pour le développement durable. Grâce à l'action que nous menons depuis un an, l'économie française trouve un nouvel élan et le chômage baisse. Aujourd'hui, nous avons une responsabilité forte : faire en sorte que ce dynamisme soit au service d'un développement durable. . La croissance doit profiter à chacun de nos concitoyens. On ne construit pas une croissance solide et durable sur des fractures et des inégalités. Concilier dynamisme économique et justice sociale, c'est tout le sens de la stratégie de croissance durable du gouvernement. . Nous devons aussi être plus économes en ressources et plus respectueux de l'environnement. C'est un devoir fondamental que nous avons à l'égard des générations présentes et futures. Ces exigences, je sais que vous les partagez. Je sais que de plus en plus d'entreprises comprennent que défense de l'environnement et croissance vont de pair. Elles sont toujours plus nombreuses à intégrer le développement durable à leur réflexion stratégique. C'est une démarche indispensable que nous devons encourager. Aujourd'hui, j'ai deux messages à vous adresser. 1. Le premier message, c'est que nous devons tous nous mobiliser pour favoriser le développement durable. Le développement durable, c'est avant tout une révolution dans nos habitudes et dans nos gestes quotidiens. C'est une nouvelle éthique de vie, un nouveau regard sur le monde, un regard humaniste et responsable. Dans ce combat de tous les jours, l'Etat est bien sûr en première ligne. Depuis 2002, le gouvernement s'est pleinement engagé, avec une exigence : faire du développement durable une obligation incontournable pour l'ensemble des politiques publiques. Pour donner toute sa force à ce principe, le Président de la République a souhaité qu'il soit inscrit au sommet de nos principes juridiques, avec l'article 6 de la charte de l'Environnement qui a valeur constitutionnelle. A l'initiative de Jean-Pierre RAFFARIN, le Gouvernement a inscrit le développement durable au coeur de son action, en instituant des séminaires gouvernementaux et en élaborant la stratégie nationale du développement durable. Cette feuille de route, nous devons l'actualiser et l'enrichir. Dans cette perspective, je demande à Nelly OLIN, dont je tiens ici à saluer l'action, de préparer un comité interministériel du développement durable à la rentrée 2006. Grâce à l'impulsion donnée par le Président de la République, la France s'engage auprès de ses partenaires internationaux pour défendre cet humanisme mondial que nous appelons de nos voeux, respectueux de la solidarité et de l'environnement. L'honneur de la France, c'est d'inviter les pays du monde entier à relever des défis fondamentaux pour l'avenir de l'humanité : la lutte contre l'effet de serre, la moralisation des échanges économiques, la lutte contre la pauvreté ou le partage des ressources naturelles. Tous ces enjeux exigent une action collective déterminée. C'est pourquoi nous devons refonder les institutions internationales en matière environnementale. A cet égard, la proposition française de créer une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement reçoit aujourd'hui un soutien croissant. Promouvoir le développement durable, c'est également l'intégrer pleinement dans notre politique d'aide aux pays du sud. La France se mobilise ainsi pour lutter contre les pandémies qui continuent à ravager des continents entiers comme l'Afrique. Sous l'impulsion du Président de la République, nous mettons en place dès cette année une contribution de solidarité sur les billets d'avion qui contribuera au financement d'un fonds international d'achats de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Pour promouvoir le développement durable sur la scène internationale, la France se doit d'être à l'avant-garde dans la lutte contre le réchauffement climatique. * Le protocole de Kyoto, pour lequel l'Europe a joué un rôle essentiel, a jeté les bases de la coopération internationale dans ce domaine. Le débat porte maintenant sur nos engagements au-delà de 2012 : pour sa part, notre pays s'est fixé pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Mais nous ne parviendrons à lutter efficacement contre l'effet de serre qu'en changeant radicalement nos modèles de production et de consommation. Cela nécessite davantage d'implication de nos partenaires, qu'ils soient américains ou émergents, car notre responsabilité à tous est engagée. Avec nos partenaires, nous devons réfléchir aux moyens de promouvoir l'énergie nucléaire dans le monde, là où c'est compatible avec notre sécurité et dans le respect de nos engagements contre la prolifération des armes de destruction massive. Nous faisons la démonstration en France de notre capacité à construire une filière nucléaire transparente et sécurisée à toutes ses étapes, y compris la gestion des déchets radioactifs. Pour convaincre nos partenaires sur la scène internationale, nous devons nous appuyer sur l'Europe. A 25 et bientôt 27 pays, nous pouvons peser de tout notre poids dans les discussions internationales. L'Europe doit devenir un véritable pivot du développement durable. Dans ce cadre européen, nous avons mis en place les plans nationaux d'allocation de quotas de CO2, qui s'appuient à la fois sur la réglementation et un marché européen. Le Gouvernement proposera prochainement un nouveau plan pour la période 2008-2012, avec un objectif d'accroissement des performances énergétiques de notre industrie, tout en veillant à sa compétitivité. Pour participer pleinement à cette mobilisation européenne, nous devons réaliser en temps et en heure les transpositions des directives européennes relatives à l'environnement. Aujourd'hui, et pour la première fois, la France a rattrapé tout son retard en matière de transposition des directives relatives aux pollutions, aux déchets, aux substances chimiques ou à l'information du public. Au plan national, pour promouvoir les principes de précaution et de transparence, pour garantir la sécurité et la santé de nos concitoyens, l'Etat doit appliquer une réglementation exigeante et réaliste en matière d'environnement. C'est ce que nous avons fait depuis un an dans plusieurs domaines essentiels. Le recyclage des déchets, d'abord : qu'il s'agisse des équipements électroménagers, du matériel informatique ou des véhicules, le recyclage de leurs composants en fin de vie est désormais obligatoire. Pour les logements neufs, nous avons renforcé la semaine dernière les impératifs de performance thermique. Dorénavant, un logement devra être 15% plus économe qu'auparavant, et ces objectifs seront renforcés tous les 5 ans. Pour donner un nouvel élan aux économies d'énergies, nous nous appuyons sur les fournisseurs d'énergie, électrique ou de chauffage, qui auront dès le 1er juillet l'obligation de réaliser des économies, le cas échéant chez des tiers, qu'il s'agisse d'aider les ménages à isoler des locaux ou de moderniser un réseau de transports en commun. Pour relayer l'action de l'Etat, les collectivités locales doivent également se mobiliser. Parce qu'elles sont les mieux placées pour mettre en oeuvre des projets adaptés aux réalités locales, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en faveur du développement durable. Un certain nombre d'entre elles ont déjà élaboré des programmes de développement durable - les agendas 21 du sommet de la Terre de Rio. Pour qu'elles soient encore plus nombreuses à s'engager en ce sens, nous avons fixé un objectif ambitieux : 500 collectivités disposant d'un agenda 21 en 2008. Pour atteindre cet objectif, nous agissons selon deux axes : D'abord, nous lancerons un appel à projets dès le mois prochain. Nous labelliserons ainsi une centaine de collectivités. Ensuite, nous avons décidé de faire du développement durable une des trois priorités des contrats de projets Etat régions pour la période 2007-2013. Nous pourrons ainsi mettre en oeuvre à l'échelon local des projets particulièrement innovants, qu'il s'agisse d'économies d'énergie ou de préservation de la biodiversité. Le développement durable constitue également une responsabilité majeure pour les entreprises. Nos concitoyens souhaitent qu'elles prennent mieux en compte la préservation de l'environnement et le bien-être social. C'est une attente forte qu'il ne faut pas décevoir. C'est aussi une chance que les entreprises doivent saisir. Pour sensibiliser davantage les entreprises à ces enjeux, je souhaite que nous puissions avancer autour de trois axes. Premier axe, renforcer l'information sur l'impact environnemental et social des activités économiques. Une première étape a été franchie avec la loi sur les nouvelles régulations économiques : les entreprises cotées en bourse ont désormais l'obligation d'inclure dans leur rapport annuel des informations sociales et environnementales. Afin d'aller plus loin, j'ai demandé à Thierry BRETON et Nelly OLIN de procéder à l'évaluation de l'application de cette loi, et d'identifier ce qui peut être amélioré, en étudiant par exemple la certification par un tiers des informations fournies. Le deuxième axe, c'est le développement des investissements responsables, qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales. Ces dernières années, les entreprises françaises ont fait beaucoup d'effort : entre 2003 et 2005, l'investissement socialement responsable en France est passé de 3,5 à 8,8 milliards d'euros. Aujourd'hui 14% des signataires du Pacte Mondial, qui soutient ce mode d'investissement, sont des entreprises françaises. Je suis convaincu que nous pouvons aller encore plus loin et j'invite toutes les entreprises françaises à s'engager en faveur de l'investissement responsable. Le troisième axe, c'est le développement du mécénat environnemental. La loi de 2003 a profondément rénové la fiscalité en la matière. Mais aujourd'hui, seules 4% des opérations de mécénat concernent l'environnement. Les entreprises doivent s'impliquer pour préserver notre patrimoine naturel, comme elles ont su le faire pour notre patrimoine culturel. C'est particulièrement important au moment où la France vient de désigner 12% de son territoire en sites Natura 2000, et s'apprête à créer deux nouveaux parcs nationaux, à la Réunion et en Guyane. Le développement durable concerne enfin chaque Français. Nous devons associer davantage l'ensemble de nos concitoyens aux grands choix de société qui sont devant nous. Pour cela, nous devons recourir beaucoup plus largement à de grands débats publics nationaux, qui sont l'occasion de confronter les points de vue des experts et les attentes des citoyens. C'est ce que nous avons fait pour définir notre politique énergétique, les modes de gestion des déchets radioactifs ou la politique des transports dans la vallée du Rhône. C'est ce que nous voulons faire aujourd'hui pour les nanotechnologies. Alors que les perspectives dans ce domaine sont extrêmement prometteuses, des inquiétudes s'expriment en France comme à l'étranger. Je demande à François LOOS et François GOULARD de lancer sans attendre un grand débat national sur les enjeux et les opportunités des nanotechnologies. Ce souci de transparence doit également guider les choix en matière d'aménagement du territoire. Nous venons de renforcer le droit et l'accès à l'information. Désormais chacun aura accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques. Lors d'une enquête publique, je souhaite que ceux qui n'ont pas la possibilité de se rendre en mairie puissent également prendre connaissance des dossiers et donner leur point de vue. C'est pourquoi j'ai demandé que soient lancées dès cet automne des expérimentations d'enquête publique par Internet, en complément des procédures existantes. 2. Le deuxième message que je souhaite vous adresser, c'est que nous devons faire de l'environnement un moteur de la croissance Aujourd'hui, à l'échelle mondiale, le marché de l'environnement est évalué à 500 milliards d'euros. Dans ce domaine, la France est aux avant-postes. Elle peut s'appuyer sur des grands groupes comme Veolia, Suez ou Saur, mais aussi sur plus de 7 000 petites et moyennes entreprises qui ont un potentiel d'innovation et d'exportation formidable. Dans notre pays, le secteur de l'environnement emploie déjà 370 000 personnes et enregistre une croissance proche de 5% : c'est un atout pour notre environnement, c'est un atout pour notre économie. Nous devons nous donner les moyens de garder une longueur d'avance. A titre d'exemple, aux Etats-Unis, 6% du capital risque est d'ores et déjà investi dans les éco-technologies. Je souhaite donc lancer un plan d'action d'envergure pour favoriser l'investissement et la création d'entreprise dans ce domaine. J'ai demandé à Thierry CHAMBOLLE, Président de la commission environnement de l'Académie des technologies, de me faire des propositions opérationnelles en ce sens dès cet automne. Dès aujourd'hui, nous devons utiliser tous les leviers de l'offre et de la demande pour développer le marché des éco-technologies. D'abord, pour encourager l'offre. Cela suppose de mobiliser la recherche. Grâce à l'agence nationale de la recherche, nous l'orientons vers des questions clefs comme la préservation de la biodiversité ou les énergies propres. Nous nous donnons les moyens d'inventer les biocarburants de demain ou les capteurs solaires du futur. Pour développer l'offre, nous orientons également l'innovation vers les éco-technologies les plus prometteuses. Parmi les premiers projets retenus par l'agence de l'innovation industrielle, on trouve la chimie verte, des logements économes en énergie, des transports en commun innovants mais également le véhicule hybride diesel. Comme je l'avais annoncé, le Gouvernement finance ainsi un programme industriel permettant d'aboutir à un véhicule familial, compétitif, consommant moins de 3,5 litres aux 100 kilomètres. Parmi les 66 pôles de compétitivité que nous avons labellisés, plus d'une trentaine prévoient des innovations dans le champ des éco-technologies. Ce sont déjà 100 millions d'euros que l'Etat a apportés pour financer ces projets. Nous favorisons également les jeunes entreprises innovantes qui se lancent sur le marché des éco-technologies. OSEO-ANVAR a soutenu 280 projets en 2005. Enfin, nous mettons tout en oeuvre pour développer notre biomasse. La France est le premier pays agricole d'Europe, c'est un grand pays forestier. Il est indispensable de valoriser ces atouts. Je pense bien sûr aux biocarburants, qui vont devenir de plus en plus compétitifs face à la hausse des prix du pétrole. Nous devons saisir cette opportunité. Pour encourager leur production, nous réalisons un effort fiscal sans précédent, de plus de 300 millions d'euros en 2006. Nous allons également déployer un réseau de pompes à hautes teneurs en biocarburants, pour donner aux Français qui le souhaitent la possibilité de rouler vert le plus rapidement possible. Les textes autorisant l'utilisation de l'E85, essence composée à 85% d'éthanol, par des flottes de transports en commun ou de véhicules professionnels seront publiés dans les tous prochains jours. Ils permettront de mener des expérimentations dès cette année. Nous devons également mieux exploiter notre biomasse forestière. Dans les prochaines semaines, un appel d'offres sera lancé pour la production de 300 mégawatts d'électricité, qui permettra également de produire de la chaleur. Nous devons aussi développer davantage les autres énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien ou de l'énergie solaire thermique. Dans ces deux secteurs, nous avons déjà réalisé des progrès considérables puisque leur capacité de production a presque doublé en 2005. Développer le marché des éco-technologies, c'est également stimuler la demande. Une formidable mobilisation des Français est en train de se développer pour l'environnement. Pour que les consommateurs puissent se tourner vers les produits les plus écologiques, il faut d'abord qu'ils aient accès à une information fiable sur leurs performances. C'est pour cela que nous voulons mettre en place de nouvelles labellisations. C'est ce que nous faisons pour les produits issus du commerce équitable. C'est également ce que nous avons fait pour les véhicules, en rendant obligatoire un étiquetage simple de la consommation des véhicules. Cet étiquetage, nous devons le généraliser à tous les produits consommateurs d'énergie. C'est enfin le cas des logements, pour lesquels nous allons transformer la démarche de Haute qualité environnementale en véritable norme. Au mois de juin, nous publierons de nouvelles normes de très haute performance énergétique des bâtiments neufs. Les logements sociaux respectant cette norme seront soutenus par des prêts à taux réduits de la caisse des dépôts et consignations. En ce qui concerne les bâtiments anciens, le diagnostic énergétique entrera en vigueur cet été. Il garantira l'information des occupants et fera de la consommation énergétique des logements un des critères des transactions immobilières. Pour favoriser l'achat de produits plus écologiques, nous avons mis en place des incitations fiscales fortes. Je pense au renforcement des crédits d'impôts pour les Français qui désirent isoler leurs logements ou acheter un chauffe-eau solaire. Lorsqu'un particulier acquiert un chauffe-eau solaire pour un montant de 3.000 euros, l'Etat en prend 1.500 à sa charge. Je pense également à la réforme de la fiscalité automobile et au crédit d'impôt pour les véhicules propres. Celui-ci a été porté à 2.000 euros, voire 3.000 euros lorsque le particulier met son véhicule ancien à la casse. Le groupe de travail lancé par Thierry BRETON et Nelly OLIN sur les outils économiques au service de l'environnement nous fera bientôt de nouvelles propositions pour aller encore plus loin. Avant de conclure, permettez-moi d'illustrer par un exemple la démarche que nous voulons mettre en oeuvre. Vous le savez, j'ai annoncé il y a quelques jours une très forte augmentation des tarifs de rachat l'électricité solaire photovoltaïque. Quelle était la situation ? Alors que les Français manifestaient un grand intérêt pour cette technologie, les ventes ne décollaient pas. Avec François LOOS et Nelly OLIN, nous avons pris toutes les décisions nécessaires. D'abord, nous avons porté à 50% le crédit d'impôts pour l'achat des capteurs solaires. Ensuite, nous doublons le tarif de rachat de l'électricité. Pour un particulier qui installe sur son toit 10 mètres carrés de tuiles solaires, cela signifie que l'Etat prendra en charge la moitié des 8.500 euros du coût de l'installation. Il pourra revendre l'électricité ainsi produite à EDF à un tarif deux fois plus élevé qu'auparavant, soit un retour de 360 euros par an. Pour les professionnels, cela représente la création de 4.000 emplois. Grâce à ces mesures pragmatiques, nous permettons aux Français de s'équiper en produits plus écologiques, nous donnons un nouvel élan à un marché porteur, et au final, nous créons de la croissance et de l'emploi. Mesdames, Messieurs, Vous le voyez, tout l'enjeu aujourd'hui, c'est de créer un véritable cercle vertueux, qui conjugue protection de l'environnement et croissance économique. C'est ce que nous voulons faire dans l'ensemble des secteurs de notre économie. La France a toujours été un pays pionnier pour promouvoir le développement durable. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour relever le défi d'une croissance sociale, d'une croissance juste qui respecte l'environnement et garantisse l'avenir de notre planète. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 juin 2006