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Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le vingtième anniversaire de la réunification allemande, Paris le 3 octobre 2010. 
Date: 2010-10-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

C'est l'un des événements fondateurs de notre histoire commune que nous commémorons aujourd'hui. Il y a 20 ans, un an après la chute du mur de Berlin, cette plaie béante au coeur de notre continent, l'Allemagne retrouvait son unité, ouvrant la voie à la réunification pacifique de toute l'Europe. L'Allemagne réunifiée devait alors faire face à d'immenses difficultés. Elle a su relever ce défi. Les efforts fournis ont été exceptionnels pour parachever les retrouvailles d'un peuple séparé. Et son succès est aujourd'hui éclatant. La réunification a également permis à nos deux pays d'ouvrir un nouveau chapitre de leur relation. Une relation d'amitié et de confiance toujours renouvelée, marquée par la conscience aiguë d'une communauté de destin malgré les vicissitudes de l'histoire. Ensemble nous avons oeuvré à rapprocher nos jeunesses, ensemble nous avons su faire notre travail de mémoire, si douloureuse fût-elle. Ensemble nous mettons notre partenariat privilégié, unique, au service d'une Europe que nous voulons plus efficace et solidaire, et dépassant nos divergences pour dessiner des compromis pour l'Europe toute entière. Une nouvelle étape a encore été franchie lors du dernier Conseil des ministres franco-allemand, le 4 février dernier, avec l'adoption de l'Agenda franco-allemand 2020 qui comprend 80 propositions concrètes dans les domaines politique, économique, éducatif ou culturel. Cette amitié qui nous lie est plus précieuse que jamais face aux défis qui demeurent devant nous. Notre engagement commun s'est concrétisé pour lutter contre une crise économique et financière qui a durement frappé notre continent, comme il se manifeste pour apporter des réponses aux grandes crises internationales : en Afghanistan ou au défi que représente les ambitions nucléaires du régime iranien. En ce jour anniversaire, nous redisons à nos amis allemands la foi sincère et ardente que nous portons à notre avenir commun.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2010
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 1er octobre 2010, sur la contribution des Etats-Unis sous forme de licences pharmaceutiques à la Communauté de brevets pour les médicaments contre le VIH/Sida de l'UNITAID.
Date: 2010-10-01
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue la décision des «National Institutes of Health» (NIH) des Etats-Unis de contribuer sous la forme de licences pharmaceutiques à la Communauté de brevets pour les médicaments («Patent Pool»), entité nouvellement créée dans le but de mettre plus largement à disposition des médicaments anti-VIH adaptés et financièrement abordables dans les pays en développement. La France invite tous les détenteurs de brevets de médicaments contre le VIH à faire de même. La Communauté de brevets («Patent Pool») pour les médicaments a été créée en juillet dernier par UNITAID, organisation novatrice qui assure l'achat de médicaments contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement grâce à ses financements innovants. En tant que fondateur et principal bailleur de fonds d'UNITAID, la France soutient la Communauté de brevets pour les médicaments et la décision des NIH et du gouvernement des Etats-Unis. Cette décision montre la voie pour d'autres partenaires détenteurs de brevets, en particulier les sociétés pharmaceutiques, à collaborer avec cette initiative innovante qui va permettre de faciliter l'accès aux médicaments contre le VIH-SIDA à meilleur prix dans les pays du Sud.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 septembre 2010, sur la revalorisation du site de Vézelay.
Date: 2010-09-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, accompagné de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, de M. Michel MERCIER, Ministre de l'Espace Rural et l'Aménagement du Territoire, de M. Henri de RAINCOURT, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, a visité Vézelay et sa basilique, classés au patrimoine mondial de l'Humanité par l'UNESCO. A cette occasion, il a pris la mesure des enjeux de ce site exceptionnel, chargé d'histoire, qui a su rester un site vivant au plan spirituel, culturel et touristique. 150 ans après l'intervention décisive de Prosper Mérimée et d'Eugène Viollet-le-Duc, qui ont sauvé la Basilique de la Madeleine et le village de Vézelay, 30 ans après son classement par l'Unesco, Vézelay a besoin d'un nouveau souffle. La commune de Vézelay porte l'essentiel des charges de gestion et d'entretien de ce site. L'État doit l'aider à affermir des partenariats publics et privés qui lui permettront d'engager une opération d'envergure permettant de redonner à ce lieu exceptionnel un lustre en rapport avec son passé prestigieux et sa réputation mondiale. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a demandé au Préfet de l'Yonne, M. Pascal LELARGE, d'engager une démarche pour le renouveau de Vézelay. La coordination de l'action des acteurs publics (Etat, communes, Conseil général et Conseil régional) et des acteurs privés (habitants, entrepreneurs et mécènes) portera sur la mise en valeur de la Basilique, des remparts, du village de Vézelay et du site classé du Vézelien (qui réunit 12 communes et 10 000 ha autour de la colline). Il pourra s'appuyer sur une structure pilote, chargée de la définition d'un projet global et de l'évaluation et de la conduite des chantiers nécessaires. Afin d'impulser cette dynamique collective autour de la consolidation et la revalorisation du site de Vézelay, le Préfet pourra notamment mobiliser 2 dispositifs : une charte de gestion UNESCO, nouvel instrument agréé entre l'Etat et l'UNESCO, qui permet d'aborder à court terme les problématiques de mise en valeur, de gestion et d'aménagement dans leur ensemble; une opération « grand site » à l'image de ce qui a été retenu récemment pour la vallée de la Vézère.
Conseil des ministres du 29 septembre 2010. La mise en oeuvre du projet du Grand Paris.
Date: 2010-09-29
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du projet du Grand Paris. Tous les outils prévus par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris sont désormais mis en place ou, pour ce qui concerne l'Atelier international du Grand Paris, sur le point de l'être, dans le respect du calendrier ambitieux assigné à ce projet. La Société du Grand Paris, désormais constituée, dispose des premiers moyens, appelés à s'étoffer dans les prochaines semaines ainsi qu'en 2011, qui lui permettent de préparer les premiers appels d'offres indispensables au respect du calendrier de réalisation du projet. L'établissement public de Paris Saclay, qui faisait l'objet d'une mission de préfiguration depuis mars 2009, est opérationnel. Par ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a été chargé à la mi-juillet de conduire les discussions avec les collectivités territoriales et les autres acteurs des territoires de projet du Grand Paris dans la perspective de la signature des premiers contrats de développement territorial au second semestre 2011. S'agissant des projets architecturaux et urbains, la ville de Paris, la région Ile de France, l'Association des maires d'Ile de France et Paris Métropole se sont vu proposer de participer à l'Atelier international du Grand Paris. Le débat public relatif au projet de métro automatique, le plus important organisé en France à ce jour, s'ouvrira le 30 septembre prochain. La Commission nationale du débat public a prévu de conduire 53 réunions publiques sur ce projet, dont plusieurs en dehors de la région Ile de France, montrant ainsi que l'enjeu du Grand Paris dépasse les limites administratives de cette région. Le financement des investissements qui seront réalisés par la Société du Grand Paris sera notamment assuré par une dotation de 4 Mds euros, libérée et consommée au fur et à mesure de l'apparition des besoins, ainsi que par des ressources fiscales affectées au projet, qui seront proposées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a enfin insisté sur la dimension économique, sociale et culturelle du projet du Grand Paris, qui ne se limite pas au réseau de métro automatique, et sur la nécessaire prise en compte des autres projets de transport de la région capitale.
Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-09-29
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Laurent DOMINATI est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Régis GUYOT, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ; - M. Philippe GALLI, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de l'Ain ; - M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher ; - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre. - M. le général de division Gérard DEANAZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, à compter du 14 octobre 2010 ; - M. le général de division Jacques GRANDCHAMP est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er novembre 2010 avec maintien dans ses fonctions ; - M. le général de division Christophe METAIS est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 14 octobre 2010 ; - M. le général de brigade Bruno CARMICHAEL est nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2010 ; - M. le général de brigade Patrick LUNET est nommé général de division pour prendre rang du 1er novembre 2010 et commandant la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, à compter du 14 octobre 2010.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture.
Date: 2010-09-29
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture. Marseille a été retenue pour être la capitale européenne de la culture en 2013. Cette manifestation est pour elle l'occasion de mettre en valeur les trésors de ses collections et son site exceptionnel, mais aussi de se moderniser et de s'inscrire dans une dimension nouvelle, celle d'une grande capitale européenne et méditerranéenne. Marseille et les autres villes associées, Aix-en-Provence, Arles et Toulon, ont choisi de faire du renouveau urbain l'une des caractéristiques majeures de cette manifestation, faisant ainsi de Marseille-Provence 2013 une expérience structurante pour toute la région. Marseille-Provence 2013 sera aussi un grand rendez-vous populaire, grâce à ses musées (Palais Longchamp, ...) et à ses équipements nouveaux : - Le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, mis en valeur par l'architecture de Rudy Ricciotti, fera découvrir à l'Europe la Méditerranée d'hier et d'aujourd'hui ; - le Fort Saint Jean deviendra un belvédère culturel sur la mer, enrichi des collections des arts et traditions populaires ; - la Friche de la Belle de mai mais aussi la Cité des arts de la rue seront des lieux d'expressions contemporaines.Par ailleurs, d'Aix-en-Provence à Marseille, une exposition sera consacrée aux grands ateliers du Midi, de Van Gogh à Bonnard.
Conseil des ministres du 29 septembre 2010. La rentrée universitaire.
Date: 2010-09-29
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée universitaire. L'attractivité de l'Université française se confirme : l'augmentation du nombre de bacheliers ayant fait le choix de la licence en premier voeu sur le site de préinscription « Admission post-bac » (183 000 en 2010 contre 162 000 en 2009) témoigne du succès des réformes engagées depuis trois ans. La modernisation des universités s'accélère : 90% seront autonomes au 1er janvier 2011. Elles se mobilisent pour répondre aux appels à projets lancés dans le cadre des investissements d'avenir. L'effort budgétaire consenti depuis 2007 - 18% d'augmentation hors plan Campus - s'accompagne d'une profonde évolution du paysage universitaire, avec la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur à dimension internationale, capables de rivaliser demain avec les meilleures universités mondiales. La réussite des étudiants est au coeur de la réforme. Le Gouvernement entend garantir le droit aux études grâce au versement d'un dixième mois de bourses et à la construction ou la rénovation de logements - 44 000 réalisations depuis 2007. Le plan Réussite en licence a par ailleurs permis l'allongement de l'année universitaire, l'extension du contrôle continu, la mise en place du tutorat et des enseignants-référents, ainsi que le renforcement des dispositifs d'aide à la réorientation et de préparation à l'insertion professionnelle. Parallèlement, les parcours renforcés et les cycles préparatoires se développent dans les universités.L'égalité des chances repose sur la diversité des parcours. Le Gouvernement souhaite ainsi favoriser l'émergence d'un cycle d'études fondamentales incluant l'ensemble des filières post-bac, multiplier les passerelles et les partenariats entre universités, classes préparatoires et grandes écoles et faire évoluer les sections de techniciens supérieurs afin d'assurer la réussite de tous les bacheliers. La création d'une première année commune d'études de santé et l'ouverture des débouchés des classes préparatoires littéraires aux écoles de commerce, de communication et de traduction, permettront de mettre fin au gâchis lié à l'échec aux concours en offrant à tous les étudiants de ces filières une solution de poursuite d'études.
Communiqué conjoint de la Présidence de la République française et de la Présidence de la République italienne, en date du 29 septembre 2010, sur les relations franco-italiennes.
Date: 2010-09-29
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, a accueilli aujourd'hui au Palais de l'Elysée, pour un déjeuner de travail, M. Giorgio NAPOLITANO, Président de la République italienne, à l'occasion de la visite officielle que le chef de l'Etat italien effectue en France du 28 au 30 septembre. Cette visite s'inscrit dans le cadre des liens exceptionnellement denses et profonds qui unissent les deux nations. Les Présidents NAPOLITANO et SARKOZY ont rappelé le rôle important joué par la France dans le processus d'unification de l'Italie, alors que celle-ci s'apprête à célébrer les cent-cinquante ans de son Unité, jalon essentiel de l'histoire européenne. Aujourd'hui, la France et l'Italie, membres fondateurs de l'Union européenne, sont animées de la même ambition de promouvoir la cohésion dans le respect de la diversité. M. Nicolas SARKOZY et M. Giorgio NAPOLITANO ont marqué leur attachement à l'importance centrale, pour les deux pays, du partenariat franco-italien au sein de l'Union européenne, au moment où celle-ci doit mettre en oeuvre le Traité de Lisbonne et faire face à des défis qui engagent son avenir et sa place dans le monde.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la position commune de la France et de l'Allemagne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, à l'Asemblée nationale le 28 septembre 2010.
Date: 2010-09-28
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, il y a deux faits nouveaux dans l'Europe agricole. Le premier, c'est que l'Allemagne est désormais le principal concurrent des agriculteurs français, ce qui nous oblige à réaliser des efforts de compétitivité et à nous doter de nouveaux instruments économiques pour être aussi performants que les agriculteurs allemands. C'est ce que vous avez fait en adoptant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche il y a quelques mois. Le second, c'est que, pour la première fois dans l'histoire de la Politique agricole commune, la France et l'Allemagne ont une position commune sur l'avenir de cette politique après 2013. Cette position commune franco-allemande, c'est la garantie la plus forte pour l'avenir de l'ensemble des paysans sur le territoire français. C'est la garantie que l'Europe défendra la régulation des marchés agricoles contre la spéculation et la libéralisation des marchés. C'est la garantie que nous maintiendrons un budget agricole à la hauteur des ambitions de l'agriculture européenne, contre tous ceux qui voulaient le réduire de 30 à 40 % dans les prochaines années. C'est la garantie que nous soutiendrons les exportations agricoles. C'est la garantie que nous aurons une réciprocité totale dans les échanges et que nous ne laisserons pas venir sur le territoire européen des produits agricoles ne respectant pas les mêmes règles sanitaires, environnementales ou sociales. C'est la garantie, enfin, que l'agriculture est bien un fait stratégique en Europe et non pas une politique comme les autres. Nous avons ces garanties pour les agriculteurs français. Nous les avons pour tous les agriculteurs européens. Ce que je souhaite maintenant, c'est que l'ensemble des Etats membres nous rejoignent - vingt Etats ont déjà annoncé qu'ils le feraient - sur cette position équilibrée et défendent l'avenir de la Politique agricole commune. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le processus de paix au Proche-Orient, Paris le 28 septembre 2010.
Date: 2010-09-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous avez résumé l'initiative de la France, mais il n'y a pas que cela. La semaine dernière, nous attendions tous de savoir, avec l'Assemblée générale des Nations unies, jusqu'à dimanche soir si les Israéliens décideraient ou non de la poursuite du moratoire. Il ne s'est rien passé ; donc, il n'y a pas eu d'arrêt du moratoire. Mais tout indiquait, en même temps, que les constructions allaient reprendre. Dans ces conditions, la sagesse du président Abbas a été de dire qu'il convoquait la réunion, le samedi 3 octobre, de la Ligue arabe. De son côté, le Premier ministre Netanyahu a demandé aux colons de rester calmes. Ce n'est, bien entendu, pas suffisant, mais, à cela, s'ajoute cette initiative française : la préparation à Paris, dans le courant du mois d'octobre, de la réunion de l'Union pour la Méditerranée, prévue en novembre. Est-ce suffisant ? Non ! Néanmoins c'est le meilleur choix pour poursuivre les négociations directes. N'oubliez pas que ce n'est que le 3 septembre que les négociations indirectes ont commencé et que les négociations directes se sont déroulées à Washington, où nous n'étions pas, à Charm el-Cheikh et à Jérusalem où nous n'étions pas présents non plus. Le rôle des Etats-Unis est évidemment irremplaçable, mais il n'est pas exclusif. La France prend une initiative qui appuiera ce processus de paix dont nous attendons beaucoup.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2010
Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Libération" du 23 septembre 2010, sur l'Union européenne comme modèle de conciliation entre l'homme et l'économie de marché, intitulée "Le modèle européen a-t-il conservé sa pertinence".
Date: 2010-09-23
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le modèle européen est confronté à une triple crise : une crise de la concurrence, qui puise ses racines dans le dogme du marché pur et parfait - qui ne peut relever à lui seul tous les défis des sociétés modernes ; une crise du vieillissement face à des "Etats continents" comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, dont la vigueur démographique contraste avec la nôtre ; une crise de l'endettement sans précédent, qui hypothèque l'avenir des générations futures. La conjugaison de ces crises pèse sur la capacité de l'Europe à formuler le projet d'un avenir commun. Pourtant les obstacles sont-ils plus insurmontables que ceux relevés il y a soixante ans par les pères fondateurs ? Le modèle européen demeure celui au monde qui opère la meilleure conciliation entre l'homme et l'économie de marché ; et le fait d'être porteurs d'une vision solidaire et coopérative nous place à l'avant-garde sur des nombreux fronts tels que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la diversité culturelle et linguistique ou la reconnaissance des normes sociales internationales. Loin d'être périmé, le modèle européen est porteur d'une conception de la société qu'il appartient aux Européens non seulement de défendre, mais aussi de proposer au reste du monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2010