Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'accès à internet haut débit et la réduction de la fracture numérique, Dijon le 29 novembre 2002.
Date: 2002-11-29
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, Mesdames, Messieurs, C'est un grand honneur et une joie d'être parmi vous aujourd'hui, et je remercie à la fois M. Michel Bernard, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie et le Sénateur Louis de Broissia, Président du Conseil Général, de m'avoir invitée à leurs manifestations. Une joie d'être parmi vous, dans la région où je suis née, où j'ai grandi, où je suis allée à l'école Et je peux vous dire que le cartable électronique ArianeDijon qui m'a été présenté n'existait pas à l'époque ! C'est un voyage régional, au plus près des préoccupations de nos concitoyens, comme le souhaite le Premier Ministre, qui m'amène ici aujourd'hui et demain. Voyage régional dans l'intégralité de mes responsabilités, nouvelles technologies cet après-midi avec vous, recherche ce soir avec les Présidents d'Université du Grand Est qui ont accepté de me rejoindre à Dijon. Et aussi demain, présentation de la politique du Gouvernement en termes de décentralisation, aux Assises des Libertés Locales avec Messieurs Devedjian et Perben. Nouvelles technologies et décentralisation, les deux thèmes peuvent au premier abord sembler disjoints. C'est pourtant sur cet axe que vous avez initié avec succès une réflexion et une action. L'Internet ne se décrète pas d'en haut : je suis persuadée que l'appropriation de ses usages est un enjeu qui implique en premier lieu les collectivités locales. C'est un message important que je veux faire passer, dans le cadre d'une décentralisation bien comprise voulue par le Premier Ministre : les collectivités locales sont l'élément moteur d'une politique d'appropriation des usages de l'Internet. Je suis profondément convaincue que les usages de l'Internet qui intéressent nos concitoyens ne peuvent pas être portés uniquement par des acteurs économiques. Ce sont des services à caractère collectif qui s'adressent à de multiples publics : vie locale, associative, culturelle, lien social, informations sur la santé, les transports, administration électronique, éducation, formation. A ce titre, les collectivités locales, villes et départements notamment, sont à la source des besoins de nos concitoyens, et sont à même d'identifier, de promouvoir et de soutenir les bons usages de l'Internet. C'est en ce sens que les collectivités locales sont incontournables dans l'appropriation des technologies par nos concitoyens. En matière de nouvelles technologies dans les régions, l'Etat doit aussi veiller à ce qu'une expertise impartiale et compétente soit entretenue, notamment dans les réseaux de télécommunications haut débit, pour ce qui touche leur planification stratégique et leur évolution technique. Cette compétence, indispensable face à des technologies qui évoluent très vite, doit rester indépendante des opérateurs de télécommunications et savoir orienter et analyser des travaux de consultants privés. Le comité de pilotage départemental Synertic21 que vous avez mis en place me paraît répondre à ce souci d'expertise indépendante. * * * Vous avez présenté votre projet InternetRapide21, avec sa préfiguration e-Satellite 21 sur la zone de Messigny-les-Ventoux. InternetRapide, nous sommes là au coeur de la problématique haut débit. A cet égard, le Premier Ministre vient d'annoncer le 12 novembre un plan d'action gouvernementale baptisé RE/SO 2007, pour une REpublique numérique dans la SOciété de l'information, plan dont j'ai l'honneur d'assurer la coordination. L'accès à l'Internet haut débit est un élément important de ce plan, sous la forme de deux aspects complémentaires et indissociables. Premier aspect, accélérer la diffusion de l'accès haut débit Nous devons favoriser chez nos concitoyens la connexion Internet permanente, à débit minimal de 128 kbits. C'est la plus à même de les faire évoluer vers une meilleure compréhension de l'utilité d'Internet et des services qu'il peut rendre : gain de temps pour les téléprocédures administratives, accès à la connaissance pour tous, etc. Nous nous sommes fixés avec Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie, un objectif de 10 millions de foyers, soit le tiers des foyers français, connectés au haut débit en 2007. Une première mesure a été la baisse des tarifs de l'ADSL. Depuis le 15 octobre on trouve des forfaits mensuels à 30 euros/ mois, ce qui, bien qu'encore élevé, est un tarifs les plus bas d'Europe. Deuxième aspect, réduire la fracture numérique C'est le deuxième volet du plan RE/SO 2007 pour favoriser l'accès à l'Internet. Le haut débit dans les territoires concerne les foyers : il est absolument anormal que la fracture passe au sein-même de villes ou villages - certains quartiers bénéficiant de l'ADSL et d'autres non. Le haut débit dans les territoires concerne aussi les entreprises. Il en va de la possibilité pour ces territoires d'attirer des entreprises, voire de conserver les entreprises implantées, qui, parfois, faute de connexion haut débit sont conduites à s'implanter ou se développer ailleurs. Nous avons d'ores et déjà progressé en six mois pour favoriser l'accès haut débit via les technologies alternatives complémentaires au haut débit filaire de type fibre optique ou ADSL : satellite, réseaux sans fil, notamment Wi-Fi. Pour le haut débit satellitaire, le Gouvernement étudie actuellement, sous l'impulsion de l'Assemblée Nationale, l'adaptation de la taxe de 305 euros par antenne aux nouvelles utilisations de l'Internet satellitaire. Cette technologie a, en effet, accompli des progrès importants depuis dix-huit mois, en terme de capacité de routage, de voie de retour, de taille des antennes. Pour le haut débit sans fil de type Wi-Fi, nous avons récemment annoncé la possibilité d'ouvrir des réseaux sans fil publics, à des fins d'aménagement du territoire notamment, dans trente-huit départements, en fonction des fréquences libérées par le Ministère de la Défense et nous serons vigilants à ce que cette liste de trente-huit départements s'allonge dès le 1er janvier 2003. Je sais que vous y serez ici particulièrement sensibles. Par ailleurs, nous étudions avec le Ministre en charge de l'Aménagement du Territoire un certains nombres de mesures sur le haut débit, concernant les réseaux, les technologies alternatives, les contenus. Ces mesures devraient être annoncées à l'issue du CIADT du 13 décembre prochain qui, j'ai le plaisir de vous l'annoncer, comportera un volet d'aménagement numérique du territoire. Il m'est d'ailleurs particulièrement agréable de faire le bilan de ces premiers mois d'action gouvernementale pour la promotion du haut débit ici, en Côte d'Or, devant vous qui connaissez et utilisez ces technologies alternatives, comme vos réalisations e-Satellite21 le prouvent. * * * Je rebondis à présent sur votre projet S@ti21, puisqu'en tous points votre réflexion et votre action rejoignent les nôtres et que votre plan d'actions me permet d'égrener le mien. Vous signez aujourd'hui avec la Caisse des Dépôts une convention de soutien pour ce programme, qui verra à terme le déploiement de dix-huit espaces publics numériques connectés à haut débit sur le département. Rappelons que c'est par mandat de l'Etat décidé par le Comité Interministériel de la Société de l'Information que la Caisse des Dépôts soutient ces Espaces Publics Numériques et Cyberbases en France. Vous le rappeliez, Monsieur le Président, à l'instant : il s'agit de réduire, là aussi, la fracture numérique qui existe entre les grands pôles urbains et les espaces ruraux. Fracture en termes d'accès, fracture en termes d'usages. Je suis heureuse que vous ayez pris en main cette stratégie d'espaces publics numériques. Elle est à mener à présent dans le cadre de la décentralisation, avec des collectivités locales qui comprennent le bénéfice immédiat que peuvent en tirer leurs administrés. Vous faites preuve d'innovation en créant ces espaces publics numériques de nouvelle génération. A terme, ce sera une première en France, avec dix huit espaces fonctionnant en réseau, à débit égal et avec des usages partagés, comme la formation des artisans par la Chambre des Métiers dans chacun des dix-huit espaces, par exemple. J'ai déjà eu l'occasion de dire que nous souhaitons améliorer la politique publique d'accès à l'Internet. En cette matière, les pistes que vous avez tracées rejoignent les nôtres. J'en citerai quelques-unes : - Impliquer fortement les collectivités locales ; - Simplifier les appellations ; à cet égard, la mise en réseau de 18 espaces publics sous le label un même label en clarifie la compréhension auprès du public du département. - S'adosser à des espaces physiques existants, plutôt que créer ex nihilo ; - Offrir l'accès certes, mais surtout mettre l'accent sur les usages : culture, recherche d'emploi, procédures administratives, formation du public, des artisans et professionnels, etc. - Mobiliser des entreprises par des partenariats, en matériel, en services, ou en financement, comme vous le faites avec La Poste, l'AFPA, etc. Nous souhaitons rappeler ces principes d'action simples dans une charte du service d'accès public à l'Internet pour laquelle nous allons engager la concertation au niveau national avec les acteurs concernés, et en premier lieu les collectivités locales. Cette charte confirmera l'importance que nous attachons à cette mission d'accès et d'usages publics de l'Internet. Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer, Monsieur le Président du Conseil Général, que l'Etat, par l'intermédiaire de M. le Préfet de Région, donne une suite positive à votre demande de soutien financier à l'opération s@ti21, à hauteur de 70 000 Euros sur deux ans dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, sur le Fonds National d'Aide au Développement du Territoire. * * * J'ai tracé quelques axes de notre politique gouvernementale à partir des projets du Conseil Général qui y trouvent une résonance certaine. Il est clair aussi, et j'ai eu l'occasion de le rappeler lors de la présentation qui m'a été faite sur Clonys2 par du Conseil Régional, que le schéma directeur régional NTIC est d'une grande importance dans la structuration des initiatives des autres collectivités locales. L'Etat y contribue, à travers le Contrat de Plan Etat-Région, et aussi en jouant le rôle de locomotive technique par les communautés d'enseignement et de recherche via le réseau Renater. A cet égard, le réseau Renater-3 que j'ai inauguré en octobre dernier, ouvre non seulement les voies techniques du futur, avec notamment un débit accru, mais intègre notre volonté politique d'une décentralisation bien comprise : non plus un réseau étoilé centré sur Paris, mais un réseau maillé et des boucles de redondance. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les réflexions que m'inspirent vos projets et réalisations dans le domaine des NTIC et le premier bilan de l'action gouvernementale que je souhaitais partager avec vous. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 9 décembre 2002)