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Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.
Date: 2005-01-26
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna. Cette ordonnance prise en application de l'article 62 de la loi programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 crée un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance propres aux médecins et aux chirurgiens-dentistes exerçant à la Réunion et à Mayotte, ces derniers étant actuellement soumis à la compétence des instances de la région Ile-de-France. L'ordonnance prévoit des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et de la profession de pharmacien dans certaines collectivités. Elle étend ainsi à Mayotte et à Wallis et Futuna des mesures de simplification du droit en vigueur pour la métropole (transfert des services de l'État aux instances ordinales de la charge de vérifier la connaissance de la langue française par les candidats à l'inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages femmes ; suppression, au bénéfice des instances de l'ordre des pharmaciens, de la compétence du ministre chargé de la santé pour constater la validité des diplômes de pharmacien obtenus dans un État de l'Espace économique européen autre que la France). Elle prévoit également que le préfet pourra autoriser à exercer en Guyane un médecin qui ne répondrait pas aux conditions de nationalité ou d'origine géographique du diplôme posées par le code de la santé publique. Enfin, elle rattache la caisse de sécurité sociale de Mayotte aux caisses nationales du régime général pour sa gestion administrative et son action sociale. [UD 6]
Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.
Date: 2005-01-26
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence. Cette ordonnance a adapté notre droit interne de la concurrence en appliquant le règlement du Conseil n°1/2003 (CE) du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 1er mai 2004, conduit notamment à une large décentralisation de l'application des règles communautaires relatives aux pratiques anticoncurrentielles susceptibles d'affecter le commerce entre États membres. L'ordonnance du 4 novembre 2004 a complété les pouvoirs de décision du Conseil de la concurrence, clarifié les procédures de coopération internationale entre autorités de concurrence et harmonisé les règles de protection du secret des affaires ainsi que les règles de prescription. Elle a également complété la procédure de consultation du Conseil de la concurrence par les tribunaux qui statuent sur des litiges relatifs à l'application des règles communautaires de la concurrence, étendu au domaine communautaire la spécialisation de compétence des tribunaux existant en matière de la concurrence et précisé les pouvoirs d'investigation conférés aux fonctionnaires habilités à assister les agents de la Commission, lorsque ceux-ci effectuent une inspection sur le territoire national. Elle a ouvert la possibilité aux enquêteurs français de bénéficier de l'assistance d'agents d'autres autorités nationales de l'Union européenne, lorsqu'ils mènent des investigations au nom et pour le compte de ces dernières. [UD 2]
Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 24 janvier 2005 à New York, sur la relance du dialogue franco-américain.
Date: 2005-01-24
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - (Sur le nouveau mandat du président Bush) R -J'ai l'espoir que ces 4 années qui sont devant le président Bush vont être utilisées par les Etats-Unis, dans le cadre des Nations unies, avec tous leurs alliés - et nous sommes alliés -, pour agir pour la paix, pour le développement, contre la pauvreté. Ne faisons pas de procès d'intention ! J'ai dit qu'un monde plus libre, un monde plus sûr, serait d'abord un monde plus juste. Nous devons combattre pour la liberté, pour la démocratie, nous devons combattre contre le terrorisme, sans aucune faiblesse, mais on sait bien que l'on doit en combattre, en même temps, les racines, c'est-à-dire, tous les conflits régionaux, les guerres, les injustices, la pauvreté. Q - Il n'y a pas très longtemps, vous avez dit sur CNN que le discours de la France avait été caricaturé parfois ici aux Etats-Unis ? R - Mon sentiment est que de telles critiques, de telles caricatures, qui n'apportent rien à personne d'ailleurs, sont plutôt derrière nous et que nous sommes maintenant, Américains et Européens, Français, décidé à regarder devant nous. Nous avons tant de choses à faire ensemble lorsque l'on regarde devant et je place comme une priorité de faire redémarrer la paix au Proche-orient. La paix au Proche-Orient est possible, cette année, en 2005, si les Américains, les Européens, les pays arabes, les Russes, les Nations unies le souhaitent et le veulent vraiment. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 janvier 2005)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la volonté gouvernementale de consolider l'action entreprise en faveur de la sécurité routière et de lutter contre l'usage des stupéfiants, Paris le 24 janvier 2004.
Date: 2005-01-24
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, messieurs Merci d'être présents à cette réunion de presse qui suit notre Comité Interministériel de la Sécurité Routière. Je voudrais vous dire, avant que les ministres ne vous en présentent l'ensemble des conclusions, que ce Comité a pris comme premier objectif de consolider l'action que nous avons engagé depuis 2002 à la demande du président de la République. Nous avons obtenu des résultats positifs, puisque l'écart entre 2001 et 2004 est de 2500 vies épargnées. Nous restons mobilisés, mais nous sentons la nécessité de consolider cette action, et de démultiplier sur le terrain un certain nombre d'initiatives, notamment en ce qui concerne des populations particulièrement à risques. Nous sommes très attentifs à ce que la mobilisation ne fléchisse pas et que, dans le pays, le combat pour la Sécurité routière, contre la délinquance routière, reste bien une priorité partagée par tous. Tout combat a besoin de la durée pour obtenir des résultats structurels positifs, mais il est évident qu'avec la durée, le risque de banalisation est présent, et nous voulons lutter contre la banalisation. Dans les statistiques, un certain nombre de sujets nous préoccupent, notamment en ce qui concerne les jeunes. Et là, nous avons des décisions à proposer de manière à ce que cette priorité reste la priorité du pays, et reste une forte mobilisation de tous les acteurs, publics et privés. Je voudrais, enfin, vous dire que la dynamique qui a été engagée, notamment avec la partie répressive de cette action, sera poursuivie ; mais nous voulons aussi multiplier des initiatives de prévention. Nous engagerons notamment des actions en ce qui concerne la sensibilisation sur les conséquences de l'usage des stupéfiants ; nous engagerons également, avec le corps médical, des démarches approfondies sur toutes les pathologies qui présentent des risques pour la sécurité de l'automobiliste, mais aussi de tous les automobilistes. Les ministres vont vous présenter maintenant les décisions de ce Comité Interministériel. Mais sachez que, pour le Gouvernement, cette priorité reste une priorité nationale majeure, et j'invite tous les acteurs, notamment les acteurs publics qui sont placés sous notre autorité à rester mobilisés contre la délinquance routière. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 janvier 2005)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la remise du prix les lecteurs du livre d'Economie à M. Philippe Askenazy, Paris le 22 janvier 2005.
Date: 2005-01-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis, Il me revient désormais de révéler l'identité du lauréat 2004 du Prix des Lecteurs du Livre d'Économie. Je voudrais au préalable remercier, en votre nom, les finalistes qui nous ont tous fait l'amitié d'être présents... et leur dire que tout cela n'est finalement qu'un mauvais moment à passer ! Je voudrais également dire aux finalistes que je suis évidemment solidaire des sentiments qui les animent probablement en ce moment. C'est en effet, dans cette Salle des Conférences, que les candidats à la présidence du sénat assistent impuissants, une fois tous les trois ans, au dépouillement du vote! Plus sérieusement, notre rencontre de la mi-journée est pour moi l'occasion de donner un coup de chapeau aux membres du Comité Scientifique, individuellement et collectivement, pour la tâche immense et frustrante qui leur est revenue d'assumer. Immense, car vous deviez sélectionner, parmi la centaine d'ouvrages proposée par les éditeurs, les 10 titres soumis au vote en ligne des lecteurs internautes. Frustrante, parce qu'une fois franchie cette étape de présélection et d'autant de choix déchirants parmi de nombreux talents, venait le moment d'abandonner votre " bébé " au vote en ligne des lecteurs. Merci également aux nombreux lecteurs qui ont accompagné l'aventure de la création du Prix des Lecteurs du Livre d'Économie, en sélectionnant, au travers deux tours de vote sur internet, les trois finalistes puis le lauréat. Avec plus de 4500 votes enregistrés sur les sites du Sénat et de nos nombreux partenaires, le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie est sur les rails, et nous le ferons prospérer ensemble. Permettez-moi de rappeler que ce Comité Scientifique, composé de personnalités indépendantes et reconnues comme telles, n'avait qu'une feuille de route : Proposer aux suffrages des internautes une sélection d'ouvrages dont le contenu permet au plus grand nombre de s'approprier les termes d'un débat économique trop souvent opaque. Au regard de tous ces éléments, chers finalistes, quelle que soit l'issue du scrutin, vous pouvez d'ores et déjà considérer avoir bien mérité de la communauté des passionnés d'économie ! Mesdames et Messieurs, Chers Amis, voici venue l'heure du podium, que je déclinerai par ordre croissant des voix par ouvrage: Les lecteurs internautes ont attribué : 464 voix à " Service public, sortir de l'imposture ". 1000 voix à " Le chômage, fatalité ou nécessité ". 1561 voix aux " Désordres du travail ". Tout en le félicitant, et avant le lui céder bien volontiers la parole, je proclame Monsieur Philippe ASKENAZY, lauréat 2004 du Prix des Lecteurs du Livre d'Économie, pour son ouvrage " Les désordres du travail " publié au Seuil. Merci de votre attention ! (Source http://www.senat.fr, le 1er mars 2005)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur un débat sur la politique industrielle avec Jean-Louis Beffa, Paris le 22 janvier 2005.
Date: 2005-01-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Avec les sénatrices et les sénateurs présents à mes côtés, je suis heureux de vous accueillir dans les salons de la Présidence du Sénat, et de vous souhaiter la bienvenue pour cette 1ère édition des Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Economie. Comme vous pouvez le constater, Cher Jean-Louis Beffa, les nombreuses personnalités présentes ici pour vous écouter, vous interroger voire vous interpeller, personnalités issues des milieux politiques, intellectuels, journalistiques ou encore entrepreneuriaux, ne se sont pas tout à fait mis au rythme des RTT, et viennent jouer les prolongations au Sénat, au cur du week-end ! Il est vrai que votre présence amicale, et l'actualité du rapport que vous avez remis le 15 janvier à Monsieur le Président de la République, constituaient autant d'incitations à participer à ce déjeuner-débat. Merci à vous, Cher Président Beffa, d'avoir répondu si spontanément à mon invitation, alors que Monsieur le Président de la République, dans le prolongement de votre premier rapport intitulé " Pour une nouvelle politique industrielle ", vous a demandé de lui remettre une seconde copie pour le 15 mars, consacrée cette fois-ci à la mise en uvre de vos propositions. J'imagine que cette perspective suffit à occuper vos soirées comme vos week-end, vos journées étant consacrées à la direction de Saint-Gobain, l'un des groupes industriels les plus prestigieux ! Votre intervention prend place dans le cadre des Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Economie, consacrés cette année à la Chine, et qui participent de ma volonté d'ouvrir toujours plus l'institution sénatoriale sur l'extérieur. Tout au long de cette journée " portes ouvertes ", des milliers de nos concitoyens, dont beaucoup d'étudiants, débattent avec des personnalités qualifiées, partout dans le Palais du Luxembourg. Rien de tout cela n'aurait évidemment été possible sans le concours précieux, la créativité, les conseils et la force de frappe des nombreux partenaires des Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Economie, dont les représentants sont présents dans ces salons, et que je veux remercier chaleureusement. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si vous en êtes d'accord, Jean-Louis Beffa interviendra après le plat principal, puis répondra à vos questions dans la foulée. Un dernier mot pour remercier notre ami Jacques Espérandieu, directeur adjoint de la rédaction du Parisien, partenaire média de cette journée, qui a bien voulu animer notre rencontre de la mi-journée. Il vous aidera, Cher Président Beffa, à mettre de l'ordre dans les nombreuses questions qui ne manqueront pas de vous être posées. Bon appétit à tout ! (Source http://www.senat.fr, le 1er mars 2005)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le débat entre étudiants et personnalités, sur des questions économiques et sociales, Paris le 22 janvier 2005.
Date: 2005-01-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Banque Centrale Européenne, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire Général de la CGT, Monsieur le Président délégué du Conseil d'Analyse Economique, Monsieur le Président de la CCIP, Mesdames et Messieurs, Chers jeunes amis, Bienvenue dans l'hémicycle du Sénat, pour cette séance exceptionnelle de questions aux personnalités économiques et sociales. Vous êtes ici chez vous, au Sénat, dans cette Maison de la République qui est l'un des deux poumons de la démocratie française. Ce qui s'est passé tout au long de cette 1ère édition des Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Economie, avec plus de 3.000 visiteurs ayant pris d'assaut le Sénat depuis 10 heures, a pour nous du sens. Parce qu'avec les sénatrices et les sénateurs, nous avons voulu vous offrir, plusieurs fois par an, des espaces de débats thématiques avec des responsables politiques, des intellectuels, des décideurs économiques et des journalistes de premier plan. Je n'aurai pas le ridicule d'affirmer ici que les Rendez-Vous Citoyens du Sénat ont vocation à devenir une formule intermédiaire, entre Porto Allegre et Davos ! Une certitude cependant : Les uns comme les autres avons trop pris l'habitude de débattre entre soi, entre chapelles, entre groupes confinant au réflexe consanguin... Ce pays, la démocratie française, son espace politique et social, souffrent d'un excès de cloisonnement. C'est pourquoi les Rendez-Vous Citoyens du Sénat, qu'il s'agisse de ses déclinaisons Economie, Histoire, Société ou Europe, seront autant de prétextes à débattre avec tous, par-delà nos légitimes préférences partisanes, nos combats ou appartenances sociales. Bienvenue aux personnalités qui nous ont fait l'amitié d'accepter de venir répondre à vos questions, dans le cadre de cette séance réservée aux étudiants, conçue sur le mode des questions au Gouvernement. Merci à la Tribune et à Public Sénat qui nous ont aidé à l'organiser. Avant de céder la parole à François-Xavier Pietri et Pierre Sled, il me revient donc de rappeler les règles de bon fonctionnement de toute séance de questions au Gouvernement : Chaque étudiant interrogeant une personnalité dispose d'un maximum d'une minute. Les réponses ne sauraient excéder une durée de deux minutes trente. Mais puisqu'il faut une exception à toute règle, le Président de la Banque Centrale Européenne, bénéficiera - au titre de son exception géographique, lui qui a fait le tour depuis Francfort - d'un droit de tirage spécial de cinq à six minutes sur l'une des interpellations le concernant ! Chers amis journalistes, vous pouvez compter sur ma vigilance pour vous aider à faire respecter ce règlement de co-propriété d'autant plus indispensable que cette séance est diffusée en direct par Public Sénat : Messieurs les journalistes, c'est désormais à vous de jouer ! (Source http://www.senat.fr, le 1er mars 2005)
Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "Le Monde" du 22 janvier 2005, sur les efforts en faveur de l'apprentissage de la langue allemande en France.
Date: 2005-01-22
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Vous êtes ministre des Affaires européennes et Secrétaire générale à la Coopération franco-allemande. N'y a-t-il pas une forte contradiction entre la volonté affichée par les autorités de renforcer l'enseignement de l'allemand en France et les réalités sur le terrain ? R - Dans le projet de loi de François Fillon sur l'avenir de l'école, il y a un paragraphe important sur l'apprentissage précoce des langues qui ne met pas en avant une langue plutôt qu'une autre. Le rapport Thélot avait fait une place importante à l'apprentissage obligatoire de l'anglais. Le projet de loi ne privilégie pas une langue, et l'allemand fait partie de nos préoccupations. François Fillon montre une détermination politique qui n'est pas sans susciter des réticences de la part de l'Education nationale, et même des recteurs d'Académie. Il a montré cette volonté en réunissant, fin 2004 à Sarrebruck, avec le ministre-président de Sarre, les responsables des Länder pour l'enseignement des langues et, côté français, l'ensemble des recteurs pour faire passer le message. Q - Cela fait dix ans qu'on essaye, mais quels sont les résultats ? R - Il faut faire mieux. La prise de position du ministre de l'Education nationale, qui parle même d'incitation à apprendre, n'est pas un langage habituel. Les engagements sont forts. Mais il faut trouver en dehors de l'école d'autres moyens de mobilisation, donner aux jeunes l'envie de découvrir l'autre, réactiver les jumelages, trouver de nouvelles formes, comme les jumelages électroniques entre écoles. Le rôle que nous pouvons aussi jouer est de développer l'envie de connaître l'autre. Nous avons décerné cette année le prix Adenauer-de Gaulle à deux jeunes acteurs porteurs d'une image de la France et de l'Allemagne, dans des films - "Good Bye Lenine" et "Le Fabuleux destin d'Amélie Poulain" -, qui ont permis aux jeunes d'avoir une autre vision de l'autre. Il ne suffit plus du regard sur le passé, l'amitié, la réconciliation. Il faut passer à autre chose. Q - Pourquoi la semaine franco-allemande insiste-t-elle cette année sur le fait que l'allemand est un atout dans une carrière ? R - J'ai tenu des réunions avec des chefs d'entreprise français qui ont une implantation européenne et franco-allemande. Ils disent tous qu'on a besoin de la langue allemande pour aller plus loin dans le dialogue, dans la culture, dans une meilleure compréhension pour faire travailler ces entreprises. Il faut sensibiliser la société civile, les parents d'élève à ce besoin (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2005)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation au Darfour soudanais, au Sénat le 20 janvier 2005.
Date: 2005-01-20
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, Je réponds à cette question au nom de Michel Barnier, actuellement en visite à Moscou. Certes, la situation humanitaire en Asie est aujourd'hui au premier plan médiatique. Mais je peux vous assurer que la France et l'Union européenne restent pleinement mobilisées par la situation au Soudan, en particulier dans le Darfour. La signature, le 9 janvier, à Nairobi, en présence de Renaud Muselier, de l'accord de paix sur le Sud est un événement essentiel qui a mis un terme à la plus ancienne guerre sur le continent africain. Le retour de la paix au Sud est le point de départ de la reconstruction de cette région, sans doute une des plus oubliées de la planète. La communauté internationale, l'Union européenne, la France s'y sont préparées. La France consacrera des moyens substantiels à la reconstruction de cette région, dans laquelle le retour des partenaires est déjà en train de s'organiser. Sur le seul Darfour, l'engagement financier de la France dépasse d'ores et déjà 60 millions d'euros. Mais la crise est loin d'être réglée au Soudan. Vous avez raison de le souligner. Sans compter les mouvements qui se précisent à l'Est, la situation continue de se dégrader dans le Darfour, et menace à terme la stabilité régionale, notamment au Tchad et en Centrafrique. Les ruptures de cessez-le-feu sont constantes, à l'initiative de toutes les parties. Les exactions contre les populations civiles se poursuivent. Il est donc essentiel de préserver la mobilisation de la communauté internationale. De fait, la France, avec ses partenaires européens, s'active pour que se poursuive notre soutien à l'Union africaine, en première ligne sur ce dossier, sur le terrain comme sur le plan des négociations politiques. Vous le voyez, Monsieur le Sénateur, la France et l'Union européenne n'oublient pas l'Afrique et le Darfour (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2005)