Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique commune de la pêche et le bilan du secteur des pêches et élevages marins, Paris le 26 juin 2001.
Date: 2001-06-26
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs C'est toujours avec le même plaisir que je réponds, pour la troisième fois, à votre invitation à participer à votre assemblée générale. Ce rendez-vous est , pour moi, l'occasion à la fois de faire le point sur l'actualité la plus immédiate en répondant à vos questions mais aussi, et surtout, de vous livrer mes réflexions sur l'avenir à moyen terme de votre secteur. Cette réflexion prospective prendra cette année un relief d'autant plus important que nous sommes désormais entrés, avec la publication du livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche, dans la phase active du processus de la réforme. Cette réforme affectera, bien entendu, la gestion du secteur sur le plan communautaire mais aura des incidences sur nos propres politiques nationales qu'il conviendra probablement d'adapter. J'y reviendrai dans quelques instants. I - BILAN DE L'ANNEE ECOULEE Je voudrais rappeler les principales étapes qui ont marqué le secteur des pêches et des élevages marins au cours de l'année écoulée. La présidence française Le second semestre 2000 nous aura permis de faire avancer concrètement quelques dossiers qui nous sont chers. Je citerai notamment la question de l'approche pluriannuelle dans la gestion des quotas, l'élargissement de ces mécanismes de régulation des captures à de nouvelles espèces, notamment celles qui vivent en eaux profondes, ainsi qu'une présence offensive, déterminée et efficace au sein des organisations régionales de pêche, je pense tout particulièrement à l'ICCAT avec les décisions relatives au thon rouge et au germon. Je n'oublie pas également la fixation des TAC et quotas qui a permis de maintenir un niveau satisfaisant d'activité pour nos flottilles. Ce travail préparatoire concernant une meilleure gestion de la ressource, initié sous présidence française, devrait déboucher sur des résultats concrets d'ici la fin de cette année. Les plans de reconstitution " cabillaud " et " merlu " A la suite des décisions prises lors du Conseil TAC et quotas de décembre dernier, le premier semestre 2001 aura été largement consacré à la mise en place des plans d'urgence pour la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu. Compte tenu de la gravité réelle de la situation de ces stocks et grâce à la large concertation qui s'est instaurée avec tous les acteurs, [Commission, Etats membres et professionnels], je crois que nous sommes parvenus à des dispositions qui, tout en étant efficaces pour une restauration biologique des stocks concernés, restent néanmoins suffisamment pragmatiques pour permettre la poursuite de vos activités de pêche qui ciblent d'autres espèces. C'est le cas notamment de la pêche langoustinière, de celle du lieu noir et plus globalement de l'activité des flottilles artisanales de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord. Vos réactions au Livre Vert dont j'ai pris connaissance avec le plus grand intérêt sont parfaitement en phase avec les orientations que j'ai défendus au Conseil pêche Je vous propose que nous ayons un débat approfondi au CSO à l'automne. Pour la suite, c'est à dire la définition des plans quinquennaux de restauration, j'entends faire preuve de la même détermination face à des orientations de la commission excessives et par là même inacceptables. Le prix du carburant L'année écoulée aura également marqué l'apogée de la crise des carburants à laquelle le gouvernement a répondu, sans délai, et de façon adaptée tout particulièrement en faveur de votre secteur. Même si la situation reste délicate, et vos nombreuses interventions sur ce sujet l'ont montré, il ne vous aura pas échappé que des éléments nouveaux sont intervenus. Je fais, bien sûr, référence à la procédure d'infraction qui a été engagée contre la France, ainsi que vis à vis d'autres Etats membres, par la Commission de l'Union européenne. Cette procédure est potentiellement lourde de conséquences. En effet, s'il advenait que nous soyons condamnés, alors nous serions soumis à une obligation de remboursement des aides. Bien entendu, nous sommes déterminés à convaincre la Commission de la stricte légalité communautaire des allégements de charge qui vous ont été consentis. L'un des principaux arguments, que nous avons déjà fait valoir et que nous continuerons à marteler, est le caractère ponctuel, limité dans le temps, de ces allégements. Nous mettrons également en valeur les dispositions plus structurelles du plan global pour la pêche que j'avais annoncé début septembre et qui concerne le volet " économie d'énergie " et le volet " politique de valorisation des produits ". A cet égard, je souhaite que les travaux engagés sur ces deux sujets puissent déboucher le plus rapidement possible sur des mesures concrètes. Pour autant, je continue à suivre très attentivement l'évolution du prix du gazole en espérant que les tendances les plus récentes, celles d'un tassement du prix du baril et d'un redressement de l'Euro, se confirment. Enfin, suite au rapport sur l'audit des ports de pêche, je suis convaincu que les réflexions conduites au sein des groupes de travail ad hoc permettront d'aboutir à une rationalisation des charges portuaires que vous supportez aujourd'hui. Ceci passe notamment par une clarification des redevances versées au regard des prestations fournies et suppose une plus grande implication des usagers dans les instances de gestion. Avant d'aborder la réforme de la politique commune des pêches et de ses incidences au niveau national, je voudrais apporter quelques éléments de réponse à certaines de vos interventions. S'agissant des conflits d'usage que vous avez évoqués et dont vous êtes trop souvent les victimes, je pense que la mission confiée au député M. DUPILET, dont les conclusions me paraissent excellentes, devraient permettre, très rapidement, de déboucher sur des mesures concrètes qui répondront à vos préoccupations. S'agissant du décret sur la pêche à pied, je rappellerai que sa récente publication est intervenue après quatre ans de discussions auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs concernés. La concertation a donc été large et les pouvoirs publics lui ont donné tout le temps nécessaire. Le texte auquel nous sommes parvenus est, à mon sens, un texte équilibré. Certes, il ne donne pas satisfaction à 100 % à toutes les parties, mais il permet d'encadrer réglementairement une activité qui, jusque là, était confrontée à une situation quelque peu anarchique. En ce qui concerne la pêche de la civelle, qui, je le sais, constitue un point délicat, la question sera traitée dans la circulaire d'application en cours de rédaction. Celle-ci sera soumise très prochainement à concertation avec les représentants professionnels. Je souhaiterais également faire le point sur les conséquences issues de la décision d'interdiction du filet maillant dérivant. Je ne reviendrai pas sur l'iniquité de ce règlement communautaire, vous connaissez parfaitement mon sentiment à ce sujet. L'interdiction s'imposant aux autorités françaises, il nous revient, comme vous le souhaitez, d'assurer au mieux la reconversion des navires concernés. Les mesures d'indemnisation, première étape de cette reconversion, sont actuellement en cours. Elles concernent à la fois les armateurs et les marins. La liquidation totale de ces indemnités interviendra en tout état de cause d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne le régime fiscal applicable à ces indemnisations, je suis intervenu auprès de mon collègue de Bercy pour qu'une solution, la plus avantageuse pour vous, soit trouvée. D'après ce qui m'a été rapporté, les premiers contacts qui ont eu lieu entre vous et le Cabinet du Ministre des Finances me laissent penser que les choses avancent dans le bon sens. Au-delà de ces indemnisations, il convient également d'accompagner, soit la modernisation, soit la construction de nouveaux navires, afin que vous puissiez continuer la pêche au germon avec d'autres techniques. A cet égard, je viens de signer l'ouverture d'une enveloppe spécifique de kilowatts pour répondre aux demandes de PME qui se sont exprimées. S'agissant du dossier particulier de la thonaille, je recevrai tout prochainement une délégation de professionnels méditerranéens pour faire le point sur l'état du dossier. Volet social Dans le domaine social, je voudrais répondre à certaines de vos interventions. Tout d'abord la question relative à l'accord intervenu à la pêche artisanale. J'avais salué en son temps cette initiative, et je le fais à nouveau très volontiers, mais il a fallu un peu plus de temps que prévu pour que celle-ci se traduise concrètement. Aujourd'hui, c'est quasiment chose faite avec la disparition des obstacles à son application : - les syndicats ont modifié leur statut, ce qui rend possible l'instruction en vue de son extension. - la base légale a été trouvée au travers des amendements adoptés dans le cadre de la loi de modernisation sociale. Cet accord pourra donc très prochainement être appliqué à l'ensemble de la pêche artisanale. Dans ces conditions, je ne peux donc qu'inciter les représentants de la pêche industrielle, à qui je rappelle que cet accord ne peut être appliqué même par adhésion volontaire, à conclure un accord similaire. S'agissant de la formation des hommes, je rappellerai qu'un contrat d'études prospectives a été lancé et se poursuit en liaison avec la profession. Ses premières conclusions seront d'ailleurs connues dans quelques jours. Vous en serez naturellement informés comme vous serez associés aux modifications attendues dans les cursus de formation, au travers notamment du Comité Spécialisé de la Formation Professionnelle Maritime, dont les statuts prochainement modifiés, accorderont à la pêche toute la place qu'elle mérite. Cette modernisation de la formation, la prise en compte des acquis professionnels, ou des formations non maritimes, sont autant de réponses au problème crucial des effectifs. En effet, ils permettent de répondre au problème du recrutement, mais aussi et surtout, au maintien à bord des navires d'une main d'uvre qualifiée. Concernant la formation continue, j'en connais l'importance à la pêche et je comprends tout à fait vos préoccupations. Il faudra sans doute rechercher ensemble d'autres modes de financement, notamment, grâce à la mobilisation de fonds communautaires aujourd'hui insuffisamment utilisés. Enfin, je voudrais évoquer les légitimes préoccupations qui sont nées de la série d'accidents graves qui a touché votre secteur depuis le début de l'année. Je partage la douleur des familles et je ne peux rester inactif devant une telle situation. C'est pourquoi, avec mon collègue, M. Gayssot, j'ai engagé une réflexion sur la sécurité des navires de pêche dans laquelle la profession sera étroitement associée. J'ai ainsi demandé à mon cabinet d'organiser, en étroite collaboration avec celui de Jean-Claude Gayssot, des réunions de travail avec les représentants professionnels, que vous voudrez bien désigner, pour dégager rapidement des propositions permettant d'améliorer la sécurité des navires et des équipages à la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apportera tous les soutiens nécessaires à la réussite de cet objectif. II - AVENIR DE LA POLITIQUE COMMUNE DES PECHES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL Depuis la publication du Livre vert par la Commission, en mars dernier, le débat sur la réforme de la politique commune de la pêche est pleinement lancé. La position française est connue. Vous avez d'ailleurs largement contribué à son élaboration en étant étroitement associé à la rédaction de notre mémorandum que nous avons remis à la Commission et au Conseil en octobre dernier. Laissez moi, néanmoins, vous rappeler les grands axes qui fondent notre vision de l'avenir de la pêche communautaire et française. Je n'évoquerai pas, aujourd'hui, comme le 18 juin dernier à Luxembourg lors du Conseil, l'ensemble des volets de la réforme et nos positions qui s'y rapportent, que vous connaissez fort bien, sur des sujets aussi essentiels que la pêche lointaine, l'aquaculture, l'industrie de transformation, l'environnement, la mise en marché ou les règles sanitaires afin de m'en tenir à un exposé aussi synthétique que possible. L'idée force que nous défendons aujourd'hui à Bruxelles, c'est que pour atteindre l'objectif prioritaire d'une gestion durable de la ressource afin de maintenir l'activité de l'ensemble de la filière, nous souhaitons que les TAC et quotas soient les instruments privilégiés de gestion autour desquels tout s'organise. Cette gestion rigoureuse de la ressource doit s'accompagner de deux volets essentiels : une attention croissante aux mesures techniques qui permettent de parvenir à une meilleure sélectivité des engins et donc à une réduction importante des rejets et un renforcement et une harmonisation des politiques de contrôle. Le second niveau de notre argumentation concerne la dimension socio-économique et d'aménagement du territoire de l'activité de pêche. A cet égard, afin que la réforme ne conduise pas à des bouleversements traumatisants, je suis favorable au maintien des règles actuelles en matière d'accès à la ressource, à la prise en compte des spécificités régionales, je pense notamment à la méditerranée, et plus généralement au rôle structurant de la petite pêche côtière. Enfin, je considère que la politique en matière de flotte ne peut que découler des objectifs fixés en matière de volume de capture autorisée et non la précéder. A cet égard, la construction et la modernisation des navires de pêche est une nécessité tant en terme de performance économique que de sécurité et de conditions de travail pour les équipages. Ces différentes options que nous voulons faire prévaloir dans la future réglementation communautaire ne sont pas neutres en terme de politique nationale et doivent donc nous conduire à réfléchir aux inflexions ou aux adaptations qu'il conviendra de mettre en uvre. Prenons l'exemple de la gestion de la ressource. Aujourd'hui, sauf cas particulier de certaines pêcheries où existent des systèmes de licence, il n'y a pas de liaison entre le navire et les captures qui peuvent être pêchées. Cette situation correspond notamment au souci, que je partage, d'éviter une patrimonialisation des quotas. Pour autant, soyons lucides, même si ceci n'était pas le but recherché, il existe aujourd'hui en France une patrimonialisation de l'accès à la ressource par le biais des PME. Cette situation est lourde d'effets pervers que vous êtes les premiers à dénoncer : renchérissement du coût des navires et déconnexion de la valeur du navire avec le résultat d'exploitation qu'il peut espérer dégager. Cette situation est préoccupante dans la mesure où elle mine durablement la rentabilité de ce secteur. Je souhaiterais donc que vous réfléchissiez à cette situation afin de dégager des solutions qui permettent, sans patrimonialisation et en favorisant l'organisation, une gestion fine et efficace des ressources que nous pouvons pêcher. S'agissant de la gestion de la ressource, je voudrais également insister sur un point qui me tient particulièrement à cur, celui d'une valorisation optimale du poisson pêché. Lorsque la ressource est globalement fragilisée et rend nécessaire un strict encadrement des volumes de captures autorisés, l'évolution du chiffre d'affaires de la filière ne peut être envisagé par une augmentation des quantités mais de la valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée doit être un souci constant tout au long de la filière, depuis la première mise en marché en recherchant systématiquement à planifier les apports afin d'éviter les chutes de prix et parfois même les mises au retrait, et à être très vigilant sur la qualité du produit mis en vente jusqu'à la phase de transformation, où, là aussi, une valorisation rémunératrice du produit peut être trouvée. Enfin, je ne peux que vous encourager, avec l'appui de l'OFIMER, à approfondir les démarches visant à la traçabilité des produits et à l'adoption de normes de qualité qui sont aujourd'hui une demande forte des consommateurs, c'est-à-dire de vos clients. La gestion de la ressource doit également prendre en compte la dimension socio-économique et territoriale de l'activité de la pêche. A cet égard, lorsque nous défendons à Bruxelles le maintien d'un régime dérogatoire pour l'accès à la " zone des 6/12 milles " c'est bien que nous avons le souci de préserver l'activité de la petite pêche côtière. Là aussi, une réflexion doit être engagée afin de déterminer les conditions qui permettront de maintenir une activité de cette pêche côtière sur l'ensemble du littoral français. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai demandé, lors du dernier Conseil des ministres de la pêche, qu'un régime spécifique, plus protecteur, soit mis en place en faveur des régions ultra-périphériques en matière d'accès à la ressource. Au delà des règles d'accès j'ai également demandé que nos DOM ressortent d'un régime ad hoc en terme de capacité et d'effort de pêche compte tenu de la spécificité des ressources halieutiques qui s'y trouvent. Je saisi l'occasion de ce petit développement sur les DOM pour vous rappeler ma disponibilité à participer à des assises sur la situation de la pêche et de l'aquaculture dans ces départements. C'est en ayant su répondre aux différents défis que je viens d'évoquer que nous pourrons retrouver, en matière de flotte, les marges de manuvre qui nous font actuellement défaut. A partir du moment où la ressource est bien gérée, les règles actuelles en matière d'encadrement de la flotte de pêche communautaire n'ont plus de sens et se révèlent même dangereuses. Les critères de puissance et de jauge des navires relèvent, à mon sens, d'abord d'un souci de sécurité, de conditions de travail pour les équipages et de qualité pour les produits pêchés. Ce sont ces impératifs qui doivent guider les décisions d'investissement et non pas une recherche effrénée de " course au poisson " qui n'a pas de sens dans un contexte de ressource halieutique rare et répartie. L'autre problème qui me préoccupe, et dont vous vous êtes fait l'écho, est celui de la difficulté à attirer des jeunes vers le métier de marin-pêcheur. Là aussi une réflexion s'impose. Il ne suffit pas d'affirmer qu'il faut installer ou attirer des jeunes vers la profession, il faut s'en donner les moyens. Or, qu'est-ce-qui dans notre société pourra conduire un jeune à embrasser le métier de marin-pêcheur si on ne lui assure pas, en terme de sécurité, de conditions et de temps de travail, ainsi qu'en terme de rémunération, des conditions qui soient suffisamment " concurrentielles " par rapport à ce qui pourrait lui être proposé dans le cadre d'un emploi à terre ? Les quelques réflexions que je viens de vous livrer n'ont pour objet que de susciter le débat, mais ce débat doit avoir lieu, et la réforme de la politique commune des pêches d'ici le 31 décembre 2002, ne le rend que plus urgent. Ces considérations prospectives ne doivent pas nous faire oublier les nécessités du moment. A cet égard, et comme il est de coutume lors de votre assemblée générale, je vous annonce que nous allons ouvrir une nouvelle enveloppe de kilowatts afin d'accompagner les projets de construction et de modernisation des navires de pêche. Convaincu de la nécessité d'enrayer le vieillissement et l'obsolescence de nos différentes flottilles, j'ai décidé de ne pas fixer d'objectif chiffré pour cette enveloppe mais de m'engager à donner suite à l'ensemble des projets qui seront présentés dans la mesure où ceux-ci, bien sûr, seront conformes à la réglementation communautaire existante. Dans le même temps, et parce que la France se doit d'honorer ses engagements, le plan de sortie de flotte concernant les navires figurant dans les segments en retard par rapport aux objectifs fixés par le POP IV, reste évidemment ouvert. Les objectifs finaux devront, en tout état de cause, être respectés et nous nous donnerons les moyens de les atteindre. Nous aurons, par ailleurs, à nous battre à Bruxelles pour amender très substantiellement la proposition de la Commission qui vise à proroger d'un an le POP IV mais en l'assortissant de contraintes de réductions capacitaires supplémentaires. Je suis, bien entendu, déterminé à obtenir que cette prolongation permette de mettre en cohérence les calendriers du POP et de la réforme de la PCP, mais qu'elle ne préjuge pas des dispositions que nous aurons à fixer au cours de l'année 2002, en matière de flotte de pêche, étant entendu que je suis hostile, comme je l'ai dit lors du dernier Conseil des Ministres, à la reconduction des programmes d'orientation pluriannuels. Afin d'être tout à fait clair, j'ai même demandé que l'on constate tous son acte de décès ! Pour autant, si la Commission, soutenue en cela par plusieurs Etats membres, considère que des ajustements en terme de capacité de pêche sont nécessaires alors je demande que la résorption de cet excédent s'effectue sur une base volontaire dans le cadre d'incitations financières fixées au niveau européen et sans pré-répartition par Etat membre. Dans ce débat sur la future PCP, nous ne réussirons pas à faire prévaloir nos points de vues seuls contre tous. Il conviendra de rechercher des alliances avec les partenaires qui défendent la même conception de l'avenir de ce secteur. Je vais m'y employer au cours des prochains mois. Notre analyse correspond à une vision équilibrée de l'avenir du secteur qui se garde certes des dogmes libéraux et environnementalistes mais qui se démarque également d'une approche strictement conservatrice qui ignorerait, contre toute évidence, les problèmes réels qui se posent, et refuserait jusqu'à l'idée même de réforme. Sur ces bases, je suis persuadé pouvoir bénéficier de votre soutien. J'en aurai besoin car la négociation qui s'engage n'est pas celle du seul ministre mais aussi, et d'abord, celle de l'ensemble de la filière pêche et aquaculture française. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 27 juin 2001)