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Conseil des ministres du 20 février 2002. Bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle.
Date: 2002-02-20
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur le bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle (CMU), créée par la loi du 27 juillet 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000. La loi a tout d'abord créé le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pour toute personne qui a établi de façon stable et régulière sa résidence sur le territoire national. Au 30 septembre 2001, 1,2 millions de personnes bénéficiaient de ce droit, soit 190 000 personnes de plus que dans l'ancienne assurance personnelle. La mise en oeuvre de la loi s'est aussi traduite, à la fin de l'année 2001, par l'accès de 4,8 millions de personnes environ à la CMU complémentaire, qui assure gratuitement aux personnes et aux foyers à ressources modestes une couverture maladie complémentaire de haute qualité, couvrant le ticket modérateur de l'assurance maladie, le forfait journalier hospitalier, et certains dépassements des tarifs en matière optique, dentaire ou auditive. Les premiers indicateurs disponibles témoignent de la contribution significative de la CMU à l'amélioration du recours aux soins des personnes les plus démunies. Les difficultés apparues dans les premiers mois de mise en oeuvre de la CMU, en ce qui concerne notamment son impact sur l'activité de liquidation des caisses primaires, se sont progressivement résorbées. Plusieurs améliorations importantes ont été apportées au dispositif initial : - les personnes qui perdent leur droit à la CMU complémentaire bénéficieront pendant un an du tiers payant coordonné ; - le plafond de dépenses dentaires de 396 euros par période de deux ans qui est actuellement opposable aux bénéficiaires de la CMU complémentaire va être supprimé ; - de plus, un nouveau dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire maladie par les personnes dont les revenus dépassent à peine le plafond de ressources de la CMU complémentaire va permettre d'en atténuer l'effet de seuil. Une aide financière sera versée aux bénéficiaires pour l'acquisition d'une couverture complémentaire auprès de l'opérateur de leur choix, qui couvrira près de la moitié du coût du contrat. Le succès de la CMU démontre qu'il est possible de faire bénéficier en priorité les Français les plus démunis des fruits du progrès économique. La poursuite de cet engagement nécessitera de nouvelles améliorations de la CMU. Il conviendra en particulier de stabiliser ses procédures, de mieux informer les personnes sur leurs droits, et de veiller au maintien de la participation à la CMU des organismes complémentaires, dans des conditions financières équilibrées.
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Les Echos" du 19 février 2002, sur les relations au sein du centre et de la droite, la notion de "panne de la démocratie", ses propositions contre le chômag
Date: 2002-02-19
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Les Echos" du 19 février 2002, sur les relations au sein du centre et de la droite, la notion de "panne de la démocratie", ses propositions contre le chômage par l'abaissement des charges sociales et sur la réforme de l'Etat. Institutions Prononcé le 19 février 2002 Intervenant(s) : François Bayrou ; Frédéric Valletoux ; Yann Rousseau Média : Energies News - Les Echos
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Les Echos MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Bayrou Francois Candidature Centre Charge sociale Chômage Construction européenne Droite Fiscalité Opposition Parlement Réduction du temps de travail Réforme de l'État Retraite Revenu minimal Sécurité SMIC UDF 023000764 Haut de page
Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Europe 1 le 19 février 2002, sur la proposition française faite à l'UNESCO de classer la barrière de corail de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l'hu
Date: 2002-02-19
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La France propose à l'Unesco de classer la barrière de corail de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l'humanité. Y. Cochet, monsieur le ministre de l'Environnement, pourquoi cette démarche ? - "Tout simplement parce que la France est un des grands pays au monde à avoir de magnifiques récifs coralliens : on en a dans les trois océans mais notamment dans les territoires lointains comme la Nouvelle-Calédonie ; donc, il nous a semblé que cette inscription est une reconnaissance au niveau mondial." Il faut rappeler que ce récif est le deuxième du monde par la taille après la fameuse barrière de corail au nord-est de l'Australie. - "En effet, c'est une double barrière d'ailleurs, elle est longue d'à peu près 1.600 kilomètres et avec une spécificité en ce qui concerne la faune et les peuplements de ces fonds. Pour les gens qui aiment la plongée, c'est une merveille enchanteresse." Et cette barrière, elle est en bon état actuellement ? - "Elle est plutôt en bon état, précisément parce qu'il n'y a pas trop de pression démographique et industrielle. Il y a, notamment dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie, un projet industriel pour le nickel mais nous croyons que c'est tout à fait compatible avec ce classement." Donc, les populations locales vont accepter aisément ce projet, selon vous ? - "Cela fait deux ans que le ministère de l'Environnement discute avec tout le monde. Et bien sûr, le dépôt de ce dossier n'est que le début d'un processus qui va durer à peu près douze ou quinze mois. D'une part, il y a les experts scientifiques de l'Unesco qui vont aller voir sur place et d'autre part, bien sûr, ce seront les provinces elles-mêmes de Nouvelle-Calédonie qui auront la gestion environnementale de la chose." Quand saura-t-on exactement si la barrière de Nouvelle-Calédonie sera classée ? - "Je crois que [ce sera] au printemps 2003." Que peut apporter exactement ce label "patrimoine mondial de l'humanité" ? - "Ça n'apporte rien - je veux rassurer tout le monde - en matière de réglementation ou de contraintes supplémentaires sur l'environnement, sauf une sorte de classement moral, et puis, un attrait touristique qui permettra sans doute de manière durable et "verte" j'espère, un attrait supplémentaire pour la Nouvelle-Calédonie, qui est un pays magnifique." C'est sûr, il faut protéger tous les plus beaux sites naturels de la planète. - "Voilà." Ce n'est pas vous qui allait dire le contraire ; merci Y. Cochet. (Source :Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le19 février 2002)
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à RTL le 17 février 2002, sur la candidature de J. Chirac et sur les principaux points de son programme concernant la sécurité sociale, les privatisat
Date: 2002-02-17
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à RTL le 17 février 2002, sur la candidature de J. Chirac et sur les principaux points de son programme concernant la sécurité sociale, les privatisations, l'accès au logement, la baisse des prélèvemetns obligatoires, la sécurité et la justice. Institutions Prononcé le 17 février 2002 Intervenant(s) : Alain Madelin ; Patrick Cohen ; Pierre-Luc Séguillon Média : Emission L'Invité de RTL
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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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RTL MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Calendrier Candidature Chirac Jacques Comparaison Concurrence internationale Création d'entreprise Croissance économique Démocratie libérale EDF Fiscalité Justice Libéralisation Libéralisme Logement social Madelin Alain Police Prélèvement obligatoire Privatisation Réduction du temps de travail Sécurité nucléaire Sécurité sociale SNCF 023000693 Haut de page
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la fin du cours légal du franc, remplacé par l'euro, Paris le 17 février 2002.
Date: 2002-02-17
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la ministre, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Dans moins de cinq heures, l'euro aura définitivement remplacé le franc. Saluons ce franc qui a duré 650 années, paraît-il, réjouissons nous que sa bonne gestion ait permis le passage à l'euro. Le 17 février 2002 restera comme une date importante dans l'histoire de notre pays et dans celle de l'Europe. Avec la fin du cours légal du franc, c'est une ère nouvelle qui s'ouvre. Grâce à l'euro, l'Europe est plus unie, plus solidaire et donc plus forte, mieux à même d'affirmer dans le monde les valeurs qui la fondent Le passage à l'euro était un défi collectif d'une ampleur inédite. Grâce à tous ceux qui sont représentés ici, c'est une formidable réussite. Le Gouvernement, et en particulier Laurent Fabius, a travaillé sans relâche pour que le pays soit prêt. Il l'est. Cette réussite est celle de tous les français. Elle est celle d'un peuple qui a fait la preuve de sa grande capacité d'adaptation et de mouvement. Il a fait l'Euro en se disant qu'il ne perdait pas une monnaie mais qu'il en gagnait une. Voilà un enseignement majeur du passage à l'Euro : on peut, en France, réaliser de grandes réformes à condition de les mener avec et pour les français. Ensemble nous avons réussi l'Euro, et nous avons réussi l'Euro parce que nous étions ensemble. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 février 2002)
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la fin définitive du franc et le passage à l'euro, Paris le 17 février 2002.
Date: 2002-02-17
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs, Ce soir sont réunis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la plupart de celles et de ceux qui, au plan national, ont été au cours des derniers temps les artisans du passage réussi à l'euro. Le 1er janvier 1999, c'était l'euro scriptural. Le 1er janvier 2002, l'euro concret. Ce soir, 17 février à minuit, ce sera l'euro complet. Le franc, notre ancienne et valeureuse monnaie, cessera d'être utilisée, on achètera et on vendra désormais uniquement en euros. Cette réforme, qualifiée de " plus grande réforme monétaire de notre histoire ", a été voulue depuis longtemps par de très nombreux citoyens, anonymes ou célèbres, qu'il convient profondément de remercier. Mais c'est vous-même, Monsieur le Premier Ministre, avec le Gouvernement que vous dirigez, qui avez eu la tâche d'abord de qualifier complètement notre pays pour l'accomplir, puis de la mener à bien. Ce succès, désormais incontesté, vécu dans la bonne humeur et la gentillesse, est celui d'une méthode et d'une idée. L'idée européenne, la magnifique idée européenne, qui ne cessera pas de produire ses bienfaits, appliquant à notre avenir la fameuse devise : l'union fait la force et j'ajouterai : la prospérité et la paix. Les forces vives de l'euro ont travaillé quotidiennement, minutieusement, modestement, pour que ce vieux rêve devienne réalité et que 12 pays de l'Union européenne - demain davantage - partagent dans la sécurité une monnaie unique et nouvelle. Une monnaie nouvelle, non seulement par sa matérialité, mais parce qu'elle est la monnaie de plusieurs pays rassemblés, non par la guerre mais par la volonté et la paix. Une monnaie qui tire sa valeur, non de sa teneur ou de son poids, ni de la puissance d'une seule nation, mais de la confiance placée en la collectivité européenne qui la garantit. La méthode choisie a été décisive. L'euro concret, l'euro complet, nous l'avons réussi ensemble. Et c'est parce que nous l'avons préparé ensemble que nous avons réussi. Dans quelques instants, ceux des oriflammes que vous avez devant vous et qui sont illustrés de nos billets en francs vont descendre le long de leurs mâts. Vous ne les verrez plus, ils s'effaceront, tandis que ceux illustrés de billets en euros seront illuminés, sous les échos de l'Hymne à la joie de Beethoven. Mesdames, Messieurs, l'histoire de cette réforme réussie, qui entre désormais dans l'Histoire, c'est vous tous, avec tous les Français, qui l'avez écrite. Du fond du cur, merci. (source http://www.minefi.gouv.fr, le 19 février 2002)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 15 février 2002, sur l'indemnisation des dégâts causés par le cyclone Dina à La Réunion.
Date: 2002-02-15
Orateur: Unknown

Le comité interministériel de fonds de secours s'est réuni, le 14 février, pour examiner les dossiers relatifs aux dommages causés aux biens non assurables des collectivités territoriales et aux biens non assurés des particuliers en situation de précarité. Il a décidé d'attribuer 15, 2 millions d'euros aux collectivités territoriales et 4 millions d'euros au bénéfice des particuliers. Ces mesures viennent en complément de celles décidées le 7 février dernier pour l'indemnisation des dégâts causés à l'agriculture par le même comité, qui avait décidé d'attribuer une aide exceptionnelle de 13, 4 millions d'euros pour les pertes de fonds et de récolte hors canne. L'indemnisation de la canne à sucre sera précisée, comme convenu, en fin d'année. Ainsi au total, d'ores et déjà, et moins d'un mois après cette catastrophe naturelle, ce sont 32,5 millions d'euros (soit 213 millions de francs) qui sont débloqués par l'Etat pour indemniser les dommages provoqués par le cyclone Dina. Les engagements pris par Christian Paul, secrétaire d'Etat, lors de son déplacement à la Réunion sont tenus. Ces aides financières de l'Etat viennent s'ajouter aux dispositions prises dès le 23 janvier par l'Etat qui a su mobiliser ses services au côté de la population et des collectivités de la Réunion. Ainsi, dès le 23 janvier, le Premier ministre a décidé de l'envoi, par avion spécial, d'une unité de renforts de la sécurité civile de 120 hommes accompagnés du matériel nécessaire ainsi que de 50 personnels de la force d'intervention rapide d'EDF. Dès le 26 janvier, Christian Paul,, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, s'est rendu sur place pour témoigner à la population de la solidarité nationale et pour constater l'ampleur des dégâts. Sur demande de Christian Paul, le Préfet a immédiatement déclaré la totalité du département en zone sinistrée. Des fonds de secours d'extrême urgence ont été délégués au Préfet de la Réunion pour répondre aux situations de détresse des Réunionnais touchés par les effets du météore. Dès le 4 février, un premier arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle a été pris pour quinze communes sur les vingt quatre que compte la Réunion. La situation des neuf autres communes sera examinée dès la réception des expertises nécessaires. Ce dispositif permet aux sinistrés assurés de saisir leur compagnie d'assurances qui ont l'obligation de traiter leurs dossiers dans un délai de trois mois. L'indemnisation par l'Etat (comité interministériel de fonds de secours) des dégâts causés aux biens des agriculteurs, des particuliers non-assurés et des collectivités territoriales n'est pas liée à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. (Source : http://www.outre-mer.gouv.fr)
Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, en réponse à une déclaration de M. Chirac sur la sécurité et la justice, Paris le 14 février 2002.
Date: 2002-02-14
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Le candidat Chirac vient de s'exprimer sur la sécurité et la Justice. - Le candidat Chirac propose de donner des moyens à la Justice pour faire respecter la loi. Bien. Cela fait longtemps, pour ma part, que j'affirme que la sécurité des personnes et des biens est inséparable d'un bon fonctionnement de la Justice, et que j'ai proposé un plan ORSEC de 2 milliards d'Euro par an pour rattraper le retard accumulé. Mais en 1995 aussi Jacques Chirac s'était engagé à donner les moyens à la justice, " moraliser la vie publique, lutter contre la corruption, faire en sorte que la loi républicaine s'applique à tous ". Et si l'engagement de la majorité de 93 et 95 de porter le budget de la Justice à 2,5 % du budget de l'Etat avait été tenu, aujourd'hui, la Justice ne serait pas embouteillée, nous disposerions d'assez de places dans des prisons humanisées, des centres d'accueils adaptés en nombre suffisant pour accueillir les mineurs délinquants. - Le candidat Chirac propose aujourd'hui de modifier l'ordonnance de 45. Fort bien. Mais il oublie de dire que si cette ordonnance est mal adaptée à la délinquance des mineurs aujourd'hui car elle ne permet pas la détention provisoire des mineurs de moins de 16 ans, c'est à la suite d'une décision du gouvernement Chirac en 1987. - Le candidat Chirac propose " l'impunité zéro ". Très bien. Mais celle-ci pour être légitime, appliquée et crédible exige l'exception zéro. C'est pourquoi je propose, dans les affaires qui ont éclaboussé la politique et l'économie, de donner les moyens à l'institution judiciaire pour que justice soit rendue le plus rapidement possible et donner de nouveaux moyens à la justice pour lutter contre la grande délinquance financière. Car le sentiment d'impunité que donne le spectacle des affaires sert d'alibi et alimente la délinquance dans nos cités. Le problème du candidat Chirac aujourd'hui c'est qu'il propose de faire ce qu'il n'a pas fait et de défaire ce qu'il a fait. (source http://www.alainmadelin.com, le 7 mars 2002)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.
Date: 2002-02-13
Orateur: Unknown

Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a présenté ce jour, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte. Cette ordonnance crée un institut de formation des maîtres, établissement public administratif, outil indispensable pour assurer aux instituteurs une formation initiale et continue, adaptée à leurs besoins. Des décrets d'application préciseront les modalités de fonctionnement de l'Institut et définiront le nouveau statut des instituteurs de Mayotte. Ainsi, ce nouveau dispositif dotera l'ensemble des instituteurs de l'île d'un véritable statut, dont ils sont actuellement dépourvus. L'objectif de l'Etat et de la collectivité départementale doit être de permettre l'accès à la fonction publique d'Etat, suivant des modalités qui seront arrêtées ultérieurement, conformément à l'engagement pris par MM. Jack LANG, ministre de l'Education nationale, et Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans la lettre qu'ils ont adressée le 5 février, à M. BAMANA, Président du Conseil général. Ces mesures visent à garantir un enseignement de qualité aux jeunes Mahorais . Elles accompagnent un effort sans précédent en faveur de constructions scolaires. En effet, d'ici à 2006, 11 établissements scolaires - collèges, lycées, lycées professionnels- seront construits. Plus de 680 millions de francs,* qui s'ajoutent aux 500 millions de francs prévus au contrat de développement, y seront consacrés. Le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer proposera au Conseil général de signer une convention spécifique prévoyant les engagements réciproques de l'Etat et de la Collectivité. Ainsi, les jeunes Mahorais disposeront d'un système éducatif renforcé et auront en main les atouts du développement durable de Mayotte. * près de 104 millions d'Euros (Source : http://www.outre-mer.gouv.fr)
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 13 février 2002, sur le décret sur le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat et sur la revalorisation salariale.
Date: 2002-02-13
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Le gouvernement s'est engagé à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires et agents publics en 2001 et 2002. Le décret présenté par Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil des ministres du 13 février 2002 traduit cet engagement en mettant en uvre une première mesure de revalorisation de 0,6 % des traitements et des pensions pour 2002 : 0,5% au titre de la première augmentation pour 2002, s'inscrivant dans le cadre d'une inflation de 1,2% pour l'année 2002, prévision la plus récente élaborée par la Direction de la Prévision, elle-même identique à l'hypothèse qui avait présidé à l'annonce des revalorisations 2001 et 2002. 0,1% au titre du maintien du pouvoir d'achat pour 2001, puisque le taux d'inflation constaté au 31 décembre 2001 est égal à 1,3%, alors que les augmentations générales des traitements et des pensions ont été de 1,2% (0,5% au 1er mai, 0,7% au 1er novembre). C'est la première fois que, pour la fonction publique, le maintien du pouvoir d'achat des rémunérations de base est garanti cinq années consécutives pour l'ensemble des fonctionnaires. En outre les plus faibles rémunérations ont vu leur pouvoir d'achat augmenté de 12,5% sur la même période. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 mars 2002)