Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur ses propositions sur l'avenir et le développemenet de l'artisanat et des PME, Paris le 19 octobre 2006.
Date: 2006-10-19
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Je suis très heureux de me trouver parmi vous. Lorsque vous vous adressez à un auditoire qui représente 1 million d'entreprises en France et 3 millions d'emplois, vous avez le devoir de le regarder les yeux dans les yeux avec la certitude qu'il doit être pris au sérieux. Vous savez que je défends depuis longtemps l'idée que, dans la société française, il existe depuis longtemps un verrouillage des pouvoirs se traduisant par un repli sur soi. Les pouvoirs politique, économique, médiatique entendent toujours les mêmes, ceux qui pèsent le plus lourd, c'est-à-dire dans le monde de l'entreprise les entreprises cotées au CAC 40 et le MEDEF. Je pense que nous nous privons de beaucoup de richesses en ne faisant pas la place qu'elle mérite à la réflexion des moyennes entreprises, des petites entreprises, des très petites entreprises, des artisans qui ont de la vie, de l'économie et de la réalité quotidienne une approche qui ne s'apparente aucunement à celle de ceux qui ont tous les moyens financiers et administratifs. Je suis favorable à ce que, en matière de dialogue social, on fasse aux organisations représentatives de l'artisanat et des petites entreprises la place qu'elles méritent. Dans une société en panne d'ascenseur social, le secteur de l'artisanat réalise la promotion sociale. Apprenti, compagnon puis créateur d'entreprise, je suis certain que je décris le parcours de la plupart d'entre vous. Pour toutes ces raisons, je suis particulièrement heureux d'être présent aujourd'hui à vos côtés. Je voudrais proposer quelques mesures très simples pour ce qui me paraît être l'avenir et le développement de l'artisanat. Lorsque je discute avec de grands économistes de la société française, ils s'accordent tous à reconnaître qu'il n'y a pas suffisamment d'entreprises de taille moyenne. Or une entreprise moyenne a d'abord été une petite entreprise. Celui qui désire une forêt de grands arbres doit avoir la considération qui s'impose pour les jeunes pousses. La première mesure que je propose est la simplification administrative. Je voudrais que les textes, les lois et les décrets puissent être compris de tous. J'ai la chance d'habiter le village pyrénéen ou je suis né. Parmi mes amis d'enfance, je compte de nombreux artisans. Gilbert est plombier. Il y a 3 ou 4 ans, il a décidé de se séparer des 2 personnes qu'il employait tant la charge était lourde et réclamait un investissement important sur le plan administratif. Il y a peu, il a décidé de reprendre un apprenti. N'ayant pas employé d'apprentis depuis 6 ans et demi, son agrément de maître d'apprentissage était caduc. Il a demandé un nouvel agrément, qu'il a fini par obtenir. Il déplorait au passage que cela lui ait coûté 50 euros. Pour certaines personnes des sommes de cet ordre comptent. Le plus drôle est cependant à venir. L'apprenti n'ayant que 17 ans, une dérogation doit en effet être obtenue pour l'utilisation de machines. A la Direction du Travail, il lui a été répondu qu'il n'était pas possible de lui fournir la liste des outils à déclarer. Sa femme qui s'occupe des tâches administratives ne voyait pas comment fournir une liste exhaustive sans modèle. Il lui a été répondu que des règlements de ce type existent depuis longtemps, mais qu'auparavant une application laxiste en était faite. La procédure a finalement duré 7 semaines. Ensuite, il a fallu que l'apprenti passe une visite médicale renforcée. La femme de Gilbert a appelé la médecine du travail, au standard quelqu'un lui a indiqué que l'apprenti disposait d'un délai de 2 mois après l'embauche pour effectuer la visite. Une autre personne du service concerné lui a fourni des informations totalement divergentes. Je ne poursuivrai pas l'anecdote tant je sais que vous êtes familier de ce genre de labyrinthe qui épuise la vitalité d'un certain nombre d'artisans très courageux. Ces derniers n'en peuvent plus de cet univers kafkaïen qui les empêche d'aller droit au but qui est le leur, c'est-à-dire créer de la richesse et, dans le cas présent, transmettre leur savoir. Je suis par conséquent favorable à ce que vous soyez acteurs, à travers vos représentants syndicaux ou de chambres, de la simplification administrative. J'ai également une idée très simple pour déclencher l'emploi dans votre secteur. Il y a quelques jours, les parlementaires ont reçu de la part du Ministère du Travail un classeur particulièrement volumineux qui visait à présenter les contrats de travail, parmi lesquels les innombrables contrats aidés dont la société française est prolixe. Mon idée se résume en une phrase. Je suis favorable à ce que, lors du passage à la nouvelle législature, nous offrions à toutes les entreprises françaises la possibilité de créer 2 emplois nouveaux sans charge pendant 5 ans. Il s'agit d'une aide significative pour les petites entreprises et symbolique pour les grands groupes. Sans charge est quelque peu abusif car je suis favorable à 10 % de charges au titre des retraites. Voici une idée simplissime qui permettra de fournir l'oxygène nécessaire à la création d'emplois dans un très grand nombre d'entreprises. En ce qui concerne les 35 heures, mon idée est très simple. A ce titre, je m'empresse de souligner que la décision prise par le Conseil d'Etat hier va plonger un certain nombre d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration dans une situation difficile. C'est pourquoi, ma position est assez différente de celle de mes collègues socialistes qui défendent la généralisation des 35 heures. Généraliser une idée néfaste me paraît inquiétant pour l'avenir de notre pays. Je suis au contraire favorable à une certaine souplesse dans ce domaine. Beaucoup de Français me semblant désormais attachés au seuil des 35 heures, je me prononce en faveur d'une liberté d'utilisation des heures supplémentaires comprises entre 35 et 39 heures avec unification de leur application selon les principes suivants. Je trouve honteux que dans les entreprises de moins de 20 salariés le travail en heures supplémentaires équivaille à 10 % de prime, alors qu'il en représente 25 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le travail d'un homme doit valoir celui d'un autre homme quelle que soit la taille de l'entreprise. Je souhaite par conséquent que l'heure supplémentaire porte prime de 25 % pour tous les salariés de toutes les entreprises. Cette prime devra en outre être intégralement défalquée des charges sociales de l'entreprise. Cette mesure offrirait plusieurs avantages : la simplicité, la facilité d'emploi, la récompense du travail et l'équité entre les entreprises. Voici résumées les idées que je souhaitais avancer auxquelles s'ajoute un principe : la simplification et une règle : entendre les petits et les indépendants autant que l'on entend les grands. C'est un hommage que je souhaitais rendre aux artisans que vous représentez. Philippe BALLARD - Nous allons à présent passer aux questions du panel. La première porte sur le dialogue social. Nous avons en effet le sentiment que nos élus redécouvrent les vertus oubliées du paritarisme. Bruno CABUT - Je suis artisan-boulanger et Président de l'UPA Rhône-Alpes. Le dialogue social a été largement évoqué ce matin. Le Président de la République lui-même a abordé le sujet en soulignant que ce devait être une priorité. Nous avons au niveau de notre réseau pris nos responsabilités puisque nous avons fait des propositions y compris en matière de financement. A ce jour nous ne sommes cependant pas entendus. Vous proposez une société fonctionnant sur le principe de l'autonomie et accordant une plus grande responsabilité aux partenaires sociaux. Pouvez-vous développer votre point de vue ? François BAYROU - Je pense que le temps où l'on croyait que le pouvoir politique devait décider de tout est derrière nous. Le monde est devenu si complexe qu'il oblige à reconnaître que le pouvoir politique ne sait pas tout et que la souplesse et l'adaptation au terrain doivent être privilégiées. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez rappelé, je plaide pour la reconnaissance de l'autonomie de la société civile. Les accords de branche dont vous êtes familiers montre depuis longtemps que les règles d'emploi dans le secteur de la boulangerie ne sont pas tout à fait les mêmes que celles prévalant pour les maçons ou encore pour les garagistes. Il convient de laisser vivre la société civile et d'arrêter de vouloir tout diriger et imposer du sommet. Vouloir faire le contraire conduit à l'échec. Nous en avons une illustration s'agissant des 35 heures. Cela signifie également que la société civile doit être organisée. La Révolution a eu tort de détruire les corps intermédiaires. Elle n'a plus voulu voir que le patron au sommet et le citoyen à la base. Je suis pour que l'on reconnaisse et favorise l'organisation des corps intermédiaires. Je refuse en revanche qu'un quelconque corps intermédiaire s'arroge le droit de représenter les autres. Cette légitimité au sein de la société civile doit s'imposer à ceux qui gouvernent lesquels doivent la respecter au lieu de vouloir l'écraser. Philippe BALLARD - Nous allons à présent évoquer le contrat de travail et notamment le CNE. Renaud Dutreil rappelait ce matin que ce contrat avait prévu de créer 60 000 emplois qui n'auraient jamais vu le jour autrement. Nous connaissons votre point de vue, mais Madame Bros souhaiterait prolonger la discussion sur ce sujet. Marie-Claude BRAULT - Je suis conjoint-collaborateur d'une entreprise d'électricité. A l'assemblée nationale, lors des débats concernant le CNE, l'orateur de l'UDF a été très critique... François BAYROU - Nous n'avons pas débattu du CNE puisque ce dernier a été institué par ordonnance. Vous devez confondre avec les débats concernant le CPE. Congrès UPA 19 octobre 2006 Marie-Claude BRAULT - L'orateur de l'UDF a été très critique en ce qui concerne cette mesure gouvernementale. Avez-vous par conséquent l'intention d'abroger le CNE si vous accédez au pouvoir ? François BAYROU - Si le CNE fonctionne, je suis favorable à le maintenir. J'en ai assez de voir les nouveaux gouvernements détruire l'oeuvre des gouvernements précédents. Je trouve l'affrontement perpétuel de la droite et de la gauche au sein de la société française ridicule. Je souhaite faire travailler les gens intelligents entre eux, sachant que ceux-ci devront respecter les mesures issues de l'oeuvre de leurs prédécesseurs qui donnent des résultats. Arrêtons de démolir systématiquement ce que les autres ont fait. Bruno AÏM - Je suis artisan-glacier, PDG d'une petite entreprise de 12 personnes installée à Paris. Face à la complexité croissante du droit du travail et sans aller vers un droit à deux vitesses, êtes-vous favorable à une adaptation de la réglementation qui tienne compte de la réalité du fonctionnement de nos petites entreprises ? François BAYROU - Une règle unique prétendant traiter tous les problèmes à la fois me paraît être un fantasme de polytechnicien. Il me semble au contraire essentiel de respecter la différence. La réalité des petites entreprises n'est pas celle des grandes. Les Etats-Unis nous ont donné une formidable leçon en créant le Small Business Act. C'est certainement cette loi qui a donné à l'économie américaine sa vitalité. Je suis par conséquent favorable à l'instauration d'une charte à la française pour les petites entreprises, notamment artisanales. Cette dernière devra au moins comporter 2 dispositions : . se doter d'un petit groupe chargé de la simplification juridique et des contraintes administratives en direction des petites et très petites entreprises ; . réserver une part des marchés publics aux petites et très petites entreprises. Je suis favorable à l'instauration d'une politique active de renforcement des petites entreprises notamment artisanales, car ce sont ces dernières qui donnent naissance aux entreprises de taille moyenne. A elles deux, elles font la force du tissu économique d'un pays. Si chacun d'entre vous, grâce aux emplois sans charge que je propose de mettre en place, embauche un salarié, nous créons 1 million d'emplois. Cette charte que je propose d'instaurer devra être mise en oeuvre avec vous et vos adhérents. Il faut se garder, y compris dans vos corps de métiers, que le sommet ne prenne tout le pouvoir et que la base ne soit oubliée. Dans le tissu de ceux que vous représentez s'expriment également des insatisfactions à l'égard de la représentation à la française. En effet, cette dernière oublie parfois d'associer le terrain aussi directement qu'il le faudrait. La France fonctionne comme fonctionnait l'ancien régime. Le pouvoir est au sommet et la base s'en sent exclue. Nous devons réapprendre la respiration venant de la base. La charte de la petite entreprise pourra en être l'illustration. Bernard EPRON - Vous avez en partie répondu à la question que j'entendais vous poser. Ne pensez-vous pas cependant qu'un acte régi par un décret serait préférable à une charte ? François BAYROU - J'ai essayé de traduire en français le terme anglais « act ». Il pourrait évidemment s'agir d'une loi pour la petite entreprise. Cette admirable disposition américaine a permis le renforcement de la création, de la promotion et de la sauvegarde des entreprises de très petite taille. Nous devons l'adapter aux spécificités françaises et la mettre en place avec votre soutien. Philippe BALLARD - La question qui suit concerne le financement de la protection sociale. Notre système montre quelques signes de faiblesses. Monsieur CabuT souhaite par conséquent vous interroger sur l'éventuelle réforme de l'assiette des cotisations sociales. Bruno CABUT - Les salariés demeurent la principale richesse de nos entreprises. Nous avons besoin de personnels qualifiés, lesquels perçoivent par conséquent un certain niveau de rémunération. L'enveloppe des prélèvements obligatoires n'est pas en baisse. Les problèmes de charges sociales restent récurrents. Plusieurs pistes ont été évoquées. Des solutions telles que la TVA sociale ou la taxation d'un certain nombre d'éléments ont été évoquées. Pensez-vous que le système social français a de l'avenir ? Comment entendez-vous le financer ? François BAYROU - La question que vous posez va nous préoccuper pour les 20 années à venir. Je crois au modèle social français car je pense que ce dernier constitue la colonne vertébrale de la nation. Je suis convaincu que le modèle américain, que d'aucuns souhaitent adopter, sera rejeté par les Français à juste titre. C'est un sujet de réflexion très important qui concerne chacun d'entre nous et chacun de nos enfants. Soit nous considérons que la France possède son propre modèle qu'elle doit défendre dans le monde par l'Europe ; soit nous considérons que le système est obsolète, ce qui conduira à une explosion de la société française. Cette dernière nous menace. Il y a 60 ans, nous avons, à l'instar de nos voisins, fait le choix de faire reposer les charges sociales sur le travail. J'utilise souvent l'exemple de l'impôt sur les portes et fenêtres. Pendant très longtemps, une base d'imposition ayant toutes les vertus a été recherchée. Cette dernière devait être transparente, indissimulable, aisée à vérifier et socialement juste. Un homme de génie a un jour proposé de faire reposer l'imposition sur le nombre de portes et de fenêtres des maisons. En effet, les riches ont plus de portes et fenêtres que les pauvres, les fabriques davantage que les échoppes d'artisans, les châteaux plus que les masures. Il suffisait en outre de faire passer un agent dans la rue avec un carnet pour les recenser. Il n'est en effet pas possible de les dissimuler en Suisse. Le système a fonctionné pendant 60 ans. Puis des portes et des fenêtres murées ont commencé à apparaître. Une grande loi de l'humanité nous apprend en effet que ce qui sert de base unique à un prélèvement a tendance à s'échapper. La même chose nous arrive malheureusement avec le travail. Comme ce dernier est la base principale des prélèvements sociaux, il a tendance à s'échapper. Nous allons par conséquent devoir réformer le système. Cela ne se fera pas en un jour. J'ai proposé 5 pistes différentes de recherche d'une base nouvelle pour les prélèvements sociaux. Il s'agit de la TVA sociale, du prélèvement sur la valeur ajoutée de l'entreprise et de la CSG. Les 2 dernières pistes sont plus originales et sujettes à polémiques. La première a le mérite de traiter en même temps la question de l'énergie et le climat. Il s'agirait de procéder à un transfert progressif et programmé sur 15 ans des charges du travail vers la consommation de carburants fossiles. Cette idée est défendue par un expert de renom travaillant avec Nicolas Hulot. La dernière piste serait une « taxe Tobin sociale », c'est-à-dire une taxe extrêmement légère sur chacun des mouvements financiers qui permettrait de prendre en partie le relais des charges sociales. Toutes ces pistes sont sujettes à débat. Cependant, nous devrons conduire cette réflexion si nous ne voulons pas que le travail continue à fuir. Sachant que ce transfert ne pourra s'opérer que sur le long terme, je propose un ballon d'oxygène immédiat en offrant aux entreprises la possibilité de créer 2 emplois exonérés de charges sociales. Philippe BALLARD - Nous vous remercions de vous être livré à ce jeu de questions-réponses. En attendant d'accueillir le Premier Ministre, je vous propose quelques nouveaux portraits d'artisans.Source http://www.upa.fr, le 7 novembre 2006