Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des affectations de crédits du plan de relance pour 2009 et la poursuite des mesures d'investissement en 2010, Paris le 6 octobre 2009.
Date: 2009-10-06
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver quelques jours après la présentation du PLF pour 2010, qui a démontré que la démarche du plan de relance est au coeur du dispositif budgétaire de l'Etat. Notre mobilisation dès 2009 et la poursuite des mesures de relance en 2010 ont deux enjeux essentiels, qui résument tous les autres : le soutien à l'activité économique et la sauvegarde des emplois. La lutte immédiate et massive contre la crise et la préparation du retour à la croissance sont au coeur même de notre action quotidienne. Le rythme de consommation des crédits du plan de relance ne fléchit pas : 10 milliards d'euros en juin, 18,5 milliards d'euros fin août, 22,6 milliards d'euros aujourd'hui. Plus des deux tiers des crédits mobilisés par le Plan de relance ont donc été versés à des ménages, des entreprises ou des collectivités locales. En ce début octobre, 10 mois seulement après l'annonce du plan de relance par le Président de la République, nous approchons donc de notre objectif d'injecter les trois quarts des crédits du Plan en 2009. Ces 22,6 milliards d'euros se décomposent en cinq postes : 1. les crédits budgétaires payés par l'Etat et ses opérateurs pour 5,1 milliards d'euros ; sur cette somme 2,8 milliards concernent le programme exceptionnel d'investissement, avancé à hauteur des deux tiers ; 2. les sommes investies par les entreprises publiques, soit 1,3 milliard d'euros sur les 4 milliards prévus ; 3. la réduction d'impôt sur le revenu octroyée à plus de 5 millions de ménages pour près de 1 milliard d'euros ; 4. les remboursements d'impôts aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards d'euros ; 5. et, enfin, les versements aux collectivités locales au titre du FCTVA, pour 3,87 milliards d'euros. Pour atteindre ces résultats rapides, je tiens à rappeler que toutes ces mesures font l'objet d'une procédure de suivi, particulièrement attentive et actualisée en permanence. * L'investissement public Sur les 1 000 chantiers de la relance, plus de 850 ont démarré à ce jour, certains d'entre eux étant même déjà achevés. A ces opérations, il faut bien sûr ajouter celles des entreprises publiques qui gèrent aussi plus de 1000 opérations, celles qui sont pilotées par les collectivités locales, mobilisées par le remboursement anticipé du FCTVA en 2009. Sur les 54 milliards d'euros d'investissements programmés par les collectivités locales en 2009, la moitié a été engagée à la fin de l'été, soit autour de 25 milliards d'euros. Le Plan de relance est aujourd'hui véritablement monté en puissance et s'est déployé sur tout le territoire, sous la forte impulsion du gouvernement et en liaison étroite avec l'ensemble de ses partenaires. * Le Logement et la Solidarité Cet effort d'équipement est complété par une action sans précédent en faveur du logement. En effet, à fin septembre le seuil de 100 000 logements neufs financés par le plan de relance depuis le début de l'année est dépassé, si l'on prend en compte l'ensemble des leviers activés par le plan de relance : logement social, accession sociale, ANRU... Ce chiffre comprend notamment 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), c'est-à-dire le nombre de logements que nous nous visions cette année. Il inclut aussi 12 400 logements sociaux PLUS et PLAI. Nous sommes en bonne voie pour atteindre la cible de 15 000 logements cette année. Nous avons à cet égard, constaté une très nette accélération - entre trois et quatre fois plus rapide - des dépôts de dossiers par rapport aux années précédentes, ce qui démontre la forte mobilisation des bailleurs sociaux, qui ont pleinement joué leur rôle d'amortisseur de la crise du secteur. 44 612 prêts à taux zéro ont par ailleurs été déclarés fin septembre pour un montant total de 1,6 milliard d'euros. La construction 12 000 logements sociaux a été programmée au titre de la reconstitution de l'offre correspondant aux démolitions, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine piloté par l'ANRU. Je souhaite ici insister sur le volet logement outre-mer, et notamment le logement social, dont j'ai souhaité faire une priorité du Plan de relance sur ce secteur. 70 millions d'euros ont été alloués à ces territoires : ? 20 millions d'euros pour la construction et la réhabilitation lourde de logements sociaux en 2009 et en 2010 ; ? 20 millions d'euros pour la rénovation urbaine ; ? 10 millions d'euros pour réaliser des travaux d'aménagement dans les zones littorales ; ? et enfin 20 millions d'euros pour financer les travaux d'aménagement du foncier. Nous avons donc choisi de porter nos efforts en matière de logement afin de soutenir les Français les plus modestes. Et si nous avons choisi de mettre l'accent sur la construction et la rénovation de logements, c'est aussi parce que c'est un secteur fortement créateur d'emplois, qui soutient l'activité économique partout en France. En matière de solidarité, je voudrais insister aussi sur les 3 milliards d'euros accordés aux ménages depuis le lancement du Plan de relance, au travers de la prime de solidarité active, de la prime pour les familles modestes, des CESU et du crédit d'impôt. Le dernier versement de près de 1 milliard d'euros est intervenu en septembre, au moment de la liquidation du dernier tiers de l'impôt sur le revenu. * Le soutien aux entreprises J'en viens au volet « soutien aux entreprises », particulièrement important dans le cadre du plan de relance. Toutes les mesures à destination des entreprises ont bénéficié d'un large succès, soulignant l'adaptabilité de ces mesures pour répondre aux besoins des acteurs économiques face à la crise. N'oublions pas que les entreprises créent ou maintiennent des emplois et qu'elles versent des salaires qui apportent sécurité financière et pouvoir d'achat aux ménages. C'est pourquoi notre action dans le cadre du plan de relance a fait une large place au soutien aux entreprises, au travers de différentes mesures. Ainsi, plus de 11,5 milliards d'euros ont été remboursés aux entreprises dans le cadre des mesures fiscales : crédit d'impôt recherche, report en arrière pour l'impôt sur les sociétés et mensualisation du remboursement de la TVA. Le financement des entreprises a aussi bénéficié de l'intervention d'OSEO, qui a garanti 2 milliards 765 millions d'euros de prêts au profit de plus de 13 000 entreprises. Le dispositif CAP+, qui élargit le complément d'assurance-crédit public, a enregistré 19 900 dossiers pour un encours global de 435 millions d'euros. Il monte donc en charge progressivement et, comme l'a annoncé le Premier ministre, il va être étendu au crédit export. En ce qui concerne le secteur automobile, la prime à la casse continue de soutenir puissamment ce marché, avec à ce jour 400 000 véhicules bénéficiaires. Nous dépasserons sans doute 450 000 véhicules en 2009, ce qui est un signe clair du succès de la mesure. Celle-ci sera donc poursuivie en 2010, comme vous le savez, j'y reviendrai plus tard. * Le soutien à l'emploi Dans le cadre de son action pour le soutien à l'emploi, le gouvernement ne relâche pas ses efforts, et les deux actions spécifiques prévues à ce titre dans le plan de relance fonctionnent aujourd'hui pleinement. La première concerne l'aide à l'embauche dans les TPE : 500 000 embauches ont donné lieu à une demande d'aide. La seconde est le Fonds d'investissement social, le Fiso, qui est monté en puissance depuis l'été. Fin août, près de 200 millions d'euros ont été engagés au titre des vingt mesures du FISO, pour lutter contre la précarité professionnelle, pour le retour à l'emploi, et le renforcement de la formation. En terme de réalisation, 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif d'activité partielle au premier trimestre 2009, et 319 000 au second, soit 3 fois plus qu'en 2008 sur la même période. Près de 80 conventions de FNE-formation ont été signées au profit de 51 000 bénéficiaires. Elles permettent l'adaptation des compétences en cas de menaces identifiées sur l'emploi. S'agissant des mesures en faveur de l'emploi des jeunes, un des piliers des mesures « emplois » du plan de relance, la quasi-intégralité des régions a décliné un plan de déploiement d'écoles de la deuxième chance, avec la création de 4 300 places, dont 970 dès 2009. 10 731 contrats initiative emploi réservés aux jeunes ont été signés. Il s'agit de CDI dans 80 % des cas. 11 792 contrats d'accompagnement vers l'emploi réservés aux jeunes, dits « CAE-passerelles », ont été conclus dans les collectivités locales et les associations, permettant ainsi à des jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle. Enfin, les mesures de soutien à l'alternance commencent à monter en charge, avec près de 8 000 dossiers pour les trois mesures concernées (prime contrat de professionnalisation, prime apprentis et « zérocharges apprentis »). * Les perspectives pour 2010 Nos efforts pour la relance en 2009 portent leurs fruits. Et la situation économique laisse paraître quelques signes de reprise. La croissance est redevenue positive au second trimestre et le FMI et les principaux organismes d'analyse macroéconomique ont récemment révisé à la hausse leurs prévisions d'évolutions du PIB en 2009 et en 2010. Pour autant, nous ne sommes pas encore sortis de la crise. C'est ce qu'ont parfaitement souligné les conclusions du sommet du G 20 de Pittsburgh qui ont insisté sur la nécessité de maintenir les mesures de relance. Aussi, malgré des signes d'amélioration de plus en plus nombreux, serai-je plus que jamais attentif à la pleine exécution des mesures du plan de relance, pour que leur effet soit le plus puissant possible. Le budget 2010 pour le plan de relance, avec une enveloppe de près de 7 milliards d'euros, est le reflet de cette détermination. Il répond à deux attentes : ? conforter les résultats atteints en 2009 et ne pas perdre les bénéfices des efforts accomplis. ? ouvrir de nouvelles pistes d'amélioration pour renforcer l'impact du plan et l'adapter, en temps réel, à l'évolution de la conjoncture économique. Ainsi, il est donc prévu une enveloppe de 1,751 milliard d'euros de crédits de paiement pour poursuivre la couverture des engagements contractés en 2009 au titre des investissements sur les chantiers d'Etat. En outre, le budget 2010 prolonge certaines mesures phare du Plan de relance. Notre objectif est simple : accompagner la sortie de crise en maintenant des actions ciblées sur les secteurs en difficulté, sans interruption brutale des dispositifs mis en place pour un véritable accompagnement vers la reprise. Nous avons donc choisi de poursuivre largement l'effort en faveur de l'emploi : ? l'aide à l'embauche dans les TPE sera prorogée jusqu'au 30 juin 2010, avec une dotation de 410 millions d'euros. C'était une décision attendue par près des trois quarts des patrons de TPE ; ? le Fonds d'investissement social disposera de 1,4 milliard d'euros supplémentaires, qui viennent s'ajouter au 1,3 milliard d'euros ouverts en 2009. Comme vous le savez, la prime à la casse sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second, pour un coût estimé de 240 millions d'euros. Pour soutenir la trésorerie des entreprises qui innovent, notamment les PME, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera reconduit. Enfin, le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu pour faciliter l'accession sociale à la propriété. Au total, le budget 2010 de la relance compte 2,34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 4,102 milliards d'euros de crédits de paiement. On estime, et je l'ai déjà dit, que les investissements du plan de relance permettent de créer ou de sauvegarder 250 000 emplois sur 2009-2010. Ce chiffrage ne prend aujourd'hui pas en compte l'impact qu'auront les chantiers lancés par les collectivités locales sur l'emploi ; je rappelle que ce sont 54 milliards d'euros qui sont injectés dans l'économie entre juillet et décembre 2009 à cet égard. Ce chiffre n'intègre pas non plus la répercussion économique des mesures plus difficiles à chiffrer en termes d'emplois, comme l'aide au pouvoir d'achat des ménages ou le crédit impôt recherche. Enfin, ce chiffre sera renforcé par la montée en puissance des mesures du FISO, par exemple les contrats aidés ou l'activité partielle. Nous avons mis en place un plan de relance massif sur l'année 2009. Comme le Président de la République l'a dit récemment, il n'est pas question d'interrompre brutalement les mesures de relance qui font leur preuve. Nous sommes ici en ligne avec le FMI et les conclusions du G20, puisque la relance se poursuit en 2010, pour continuer de préparer la France à la reprise. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.relance.gouv.fr, le 9 octobre 2009