Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'engagement du Sénat dans le développement de la société de l'information et sur le rôle de l'administration électronique pour l'accès des Français à l'information administrative, Paris le 15 févr
Date: 2002-02-15
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

M. le ministre de l'ambassade du Japon en France, M. le directeur général du Centre japonais des collectivités locales, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les professeurs, Les contraintes de mon agenda ne m'ayant hélas pas permis d'être parmi vous ce matin, j'ai tenu néanmoins en raison de l'importance du sujet que vous avez choisi, à vous adresser un message que j'ai demandé à Jacques Valade, président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat de vous transmettre. Je voudrais tout d'abord saluer la démarche conjointe, qui a permis au Sénat de la République française et au Centre japonais des collectivités locales de préparer ensemble un travail de réflexion, d'analyse et, je le souhaite ardemment, de proposition sur le sujet essentiel à mes yeux des collectivités locales et des nouvelles technologies. Ainsi le Sénat se trouve doublement dans son rôle d'assemblée des territoires de France et de promoteur actif de la diffusion des nouvelles technologies dans notre pays. C'est un honneur et un plaisir de recevoir, dans ce cadre, nos partenaires nippons car, en dépit d'incontestables différences, les collectivités locales françaises et japonaises possèdent nombre de préoccupations communes et se trouvent dans nos deux pays, de tradition unitaire voire centralisatrice, dans un contexte de renforcement de la décentralisation. À cet égard, il est plus que jamais pertinent pour le Sénat de poursuivre son action en faveur la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication et surtout de leur mise au service des citoyens. Certes nous revenons de loin, mais nous sommes encore loin du compte ! En l'occurrence, je tiens à saluer les travaux d'un certain nombre de sénateurs, au premier rang desquels MM. Pierre Laffitte et René Trégouët qui, avec acharnement, ont combattu pour que notre pays rattrape enfin son retard dans ce domaine. Pour ne citer que ceux-là, leurs rapport respectif sur La France et la société de l'information : un cri d'alarme et une croisade nécessaire et Des pyramides du pouvoir au réseau des savoirs : comment les nouvelles technologies de l'information vont aider la France à entrer dans le XXIe siècle ont représenté des contributions décisives pour la prise de conscience de la nécessité pour notre pays de ne pas se laisser, si vous me permettez l'expression, " dépasser par les événements ". À cet égard, j'ai la conviction qu'au-delà des équipements et des " tuyaux ", la véritable bataille de la société de l'information est celle des contenus et des services rendus. C'est la raison pour laquelle le Sénat s'est engagé de façon volontariste dans ce domaine : consultations en ligne, accès et participation des internautes à la préparation de propositions de loi, informatisation de toute la chaîne de production législative, autant d'exemples concrets de la législation électronique. Fort du succès remporté par son site Internet, le Sénat a aussi décidé d'user pleinement de sa compétence constitutionnelle spécifique, de représentation des collectivités territoriales de la République, en créant un site spécialement destiné aux élus locaux et aux acteurs de la décentralisation, le Carrefour de collectivités locales. Ce site possède une quadruple vocation : - informer, en temps réel, sur l'actualité législative et les textes de référence intéressant les collectivités locales, les colloques et congrès, et les nouvelles de la vie locale ; - aider à la décision, grâce à un choix de réponses ministérielles et une sélection de notes et d'études de fonds réalisées par le Service des collectivités locales du Sénat pour répondre aux préoccupations les plus fréquemment exprimées par les élus locaux ; - ouvrir le Carrefour des collectivités locales, qui jouera un rôle de portail vers les bonnes adresses électroniques utiles aux acteurs locaux et surtout constituera un pont avec l'Europe des collectivités locales au niveau du conseil d'Europe et également du Comité des régions ; - enfin, aspect le plus moderne du site, une messagerie est mise à la disposition des élus locaux qui ont ainsi un moyen supplémentaire de dialoguer avec leurs interlocuteurs privilégiés. Mais la volonté du Sénat est aussi d'inciter les collectivités locales à s'emparer, à s'approprier elles-mêmes ces nouvelles technologies. À l'évidence, le domaine de l'administration locale offre d'innombrables occasions d'utiliser ces nouvelles technologies pour simplifier, alléger, faciliter l'accès de nos concitoyens à la chose publique, qu'il s'agisse de prestations de services ou d'accès à l'information. Cette administration électronique commence à se dessiner et à laisser entrevoir la myriade de possibilités dont elle est porteuse. Cette " nouvelle frontière " ne doit pas se limiter à l'administration. Elle doit toucher aussi la vie démocratique elle-même. Dans un contexte caractérisé par des taux d'abstention tendanciellement croissants, il paraît indispensable, sans pour autant que ces nouvelles formes se substituent aux formes traditionnelles, d'explorer toutes les opportunités qu'autorisent les nouvelles technologies au service de la démocratie électronique. Participation des citoyens aux débats, et aux travaux des organes délibérants des collectivités locales, participation aux scrutins électoraux par Internet... Autant de domaines où les nouvelles technologies peuvent favoriser une réconciliation entre le citoyen et la chose publique. Mesdames et Messieurs, voici les quelques réflexions que je voulais vous livrer en préambule de ce colloque. Sachez que je serai, avec le Sénat, particulièrement attentif à vos conclusions. Je vous souhaite de bons et fructueux travaux. (source http://www.senat.fr, le 31 décembre 2002)