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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, au Sénat le 28 novembre 2001.
Date: 2001-11-28
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher ami Jean-Claude GAUDIN, Madame le Ministre, chère Marylise LEBRANCHU, Monsieur le ministre, cher Adrien ZELLER, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les maires et élus locaux, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous souhaiter à tous la bienvenue, ici au Sénat, où je suis heureux de vous accueillir pour la désormais traditionnelle remise des prix TERRITORIA. En tant que président du Sénat, je ne peux que me féliciter de cette initiative, car elle démontre, si besoin en était, la vitalité de la décentralisation, cette grande réforme qui a libéré les énergies et stimulé les initiatives locales au service de nos concitoyens et du développement des territoires. Alors lorsqu'on m'a proposé de devenir président de l'Observatoire national de l'innovation publique, " maison mère " du prix TERRITORIA, je n'ai pas hésité longtemps ! Car vous le savez, le Sénat bénéficie, en plus de son rôle d'assemblée parlementaire à part entière, d'un " bonus " constitutionnel : représenter les collectivités territoriales de la République. Alors depuis 1998, je n'ai cessé de me battre, chaque jour, pour conforter cette spécificité et faire du Sénat la véritable " Maison des collectivités locales ". Offrir des services aux élus et fonctionnaires, aller à la rencontre des élus sur le terrain, relancer la décentralisation, tels sont les objectifs que j'ai assignés à mon action. Car après le temps de la réflexion et de l'analyse, nous devons passer à celui de l'action. Aussi, dans le droit fil de notre engagement en faveur de la responsabilité pénale des maires, de l'autonomie fiscale et du statut de l'élu, j'ai l'intention, d'ici juin 2002, de déposer sur le bureau du Sénat une grande loi de modernisation de la décentralisation. Cette perspective est pour moi essentielle, car elle conditionne la France de demain, son dynamisme et son humanisme. On me dit que le millésime TERRITORIA 2001 serait une cuvée exceptionnelle. Je veux donc féliciter tous les lauréats, véritables " hussards de la République " d'une société parfois fragile et trop souvent individualiste. Je veux aussi dire ma reconnaissance aux fonctionnaires territoriaux, qui aux cotés des élus locaux, permettent au " champ politique " d'entrer dans le nécessaire " champ du possible ". Vous ne m'en voudrez pas de féliciter tout particulièrement mes quatre collègues sénateurs distingués cette année, contre trois l'an passé : Trois sénateurs " chevronnés " : - M. Jean-Claude GAUDIN, vice-président du Sénat, maire de Marseille, - M. Louis de BROISSIA, sénateur, président du Conseil général de la Côte-d'Or, - M. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur, maire de Boulogne-Billancourt, Un " jeune sénateur ": - M. Michel THIOLLIÈRE, sénateur, maire de Saint-Étienne, A eux, à vous tous, tout simplement bravo ! (source http://www.senat.fr, le 3 décembre 2001)
Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.
Date: 2001-11-28
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté une communication sur la simplification du langage courant de l'administration. Au service de tous les citoyens, et particulièrement des citoyens les plus fragiles, l'administration doit utiliser un langage simple et compréhensible par tous. Or, la complexité et la technicité du langage administratif, qu'il apparaisse dans les formulaires ou dans les courriers, peuvent constituer un obstacle dans les relations que les citoyens entretiennent avec les services publics. Un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, présidé par la ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de la réforme de l'Etat, a été créé. Constitué d'experts et de linguistes, de représentants d'associations d'aide aux usagers en difficulté et de représentants de l'administration, il est chargé de proposer des mesures pour améliorer concrètement le langage de l'administration. Sa première mission a consisté à réécrire en langage courant cinq formulaires. Une nouvelle version des formulaires de demande de carte d'identité, de revenu minimum d'insertion, de couverture maladie universelle, de retraite personnelle et de la déclaration de situation à la caisse d'allocations familiales a été élaborée. Les nouveaux formulaires, qui seront prochainement mis à la disposition des usagers, sont rédigés dans un langage plus simple et présentés de façon plus claire et plus agréable. Une nouvelle série de formulaires sera disponible d'ici le mois de mars 2002. L'objectif du Gouvernement est en effet de réécrire l'ensemble des formulaires administratifs en circulation. La deuxième mission du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est de réaliser trois outils à l'attention des agents publics qui rédigent des courriers administratifs : un lexique des termes administratifs, un guide pour écrire plus simplement et plus clairement et un logiciel d'aide à la rédaction sont en cours d'élaboration. Ils seront diffusés dans toute l'administration dès le mois de mars 2002.
Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.
Date: 2001-11-28
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin en mars 1999, le système des ressources propres des Communautés européennes a été réformé par le Conseil de l'Union européenne le 29 septembre 2000. Cette décision doit assurer le financement du budget de l'Union européenne des prochaines années, et, notamment, financer le coût de l'élargissement et des réformes internes, en particulier celle de la politique agricole commune. Le nouveau dispositif en matière de ressources propres des Communautés européennes ne crée pas de nouveau prélèvement et vise à rendre le système plus équitable et plus simple, et à lui assurer un rapport coût-efficacité satisfaisant. Il est fondé sur des critères qui traduisent au mieux la capacité contributive de chaque Etat membre, en réduisant la part relative des ressources propres traditionnelles telles que les prélèvements agricoles et les droits de douane, ainsi que celle de la TVA et en augmentant la part de la ressource d'équilibre calculée au prorata du produit national brut des Etats membres. Le montant total des ressources propres pouvant être attribué aux Communautés européennes reste fixé à 1,27 % du montant total du produit national brut des Etats membres. Cette réforme, au prix d'une très légère baisse des prélèvements sur recettes des cinq plus gros contributeurs nets en termes de pourcentage du PIB, permet d'assurer l'élargissement de l'Union européenne en Europe de l'Est et la pérennité du financement de la PAC.
Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-11-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. François GOUDARD, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Michel JAU, préfet du Tarn, est nommé préfet de l'Oise - M. Christian SAPEDE, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet du Tarn - M. Eric DELZANT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Corse Sur proposition du ministre de l'éducation nationale Sont nommés membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : - au titre des personnalités représentant la communauté scientifique : - M. Michel BORNANCIN - Mme Claude GAUVARD - M. Michel LEVASSEUR - Mme Hélène RUIZ-FABRI - au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : - M. Charles DEMONS - M. Michel PINEAUD - M. Jean-Louis WALTER Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Michel PINAULDT, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le passage du fret humanitaire dans les pays limitrophes de l'Afghanistan, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 27 novembre 2001.
Date: 2001-11-27
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Mesdames et Messieurs les Députés, J'ai participé moi-même, ce matin, à l'ouverture des premiers états généraux sur l'action et le droit international humanitaire. C'était l'occasion pour moi de remercier les ONG qui se battent dans des conditions difficiles pour faire progresser ce droit humanitaire. Cela a été aussi l'occasion pour moi de leur rappeler que le droit humanitaire n'est pas forcément contradictoire avec le droit, y compris celui des Etats, et en particulier des Etats qui édictent des règles pour protéger, par exemple, leurs frontières. Je voudrais dire aussi, s'agissant de l'aide humanitaire puisque vous m'avez posé la question, qu'en ce qui concerne le Tadjikistan, rien ne s'oppose à ce qu'elle se développe et les Nations unies en particulier, avec la participation de la France, organisent à partir du Tadjikistan des envois qui desservent l'ensemble du nord de l'Afghanistan. En Ouzbékistan, j'ai obtenu l'accréditation des ONG françaises qui n'étaient pas encore accréditées et qui vont pouvoir ainsi, en concertation avec les Nations unies, organiser le passage du fret humanitaire de l'autre côté des rives de l'Amou Daria qui sépare, comme vous le savez, l'Ouzbékistan et l'Afghanistan. Si au Pakistan la confusion aux frontières a suspendu les convois humanitaires, ils se développent normalement à partir du Turkménistan et singulièrement à partir de l'Iran qui compte deux millions et demi de réfugiés ; l'Iran, ne l'oublions pas, qui les accueillit dans des conditions difficiles et vers lesquels notre aide alimentaire va arriver le 12 décembre : 13.000 tonnes de céréales sont destinées à l'Iran à cette intention. Cela étant dit, comme vous l'avez remarqué, la question de la reconstruction est posée. La France a une vieille histoire avec l'Afghanistan. Nous avons un lycée français à Kaboul, j'espère bien que sa réouverture va être décidée rapidement. Une mission d'expertise va sur place pour la rénovation hospitalière mais, grâce à des ONG françaises, trois cliniques fonctionnent dès à présent à Kaboul. En ce qui concerne la Conférence à laquelle vous faisiez allusion, nous attendons tous des 28 représentants de l'ensemble des factions afghanes qu'ils affirment leur volonté de vivre en paix et qu'ils nous donnent de bonnes raisons de vouloir être à leur côté pour reconstruire leur pays. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2001)
Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à "Europe 1" le 26 novembre 2001, sur l'innovation industrielle comme moteur de la compétitivité des entreprises.
Date: 2001-11-26
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Vous avez présenté, ce matin, à Bercy, six cas exemplaires d'entreprises qui représentent bien ce que devraient être la recherche et le développement industriel, bien "managés" ? - "Tout à fait, car je crois qu'aujourd'hui l'innovation industrielle est au coeur de la compétitivité et que le navire industriel France est bien parti - nous sommes 4 ème dans le monde. Mais il faut encore développer avec le plus d'efficacité possible la recherche, le développement et l'innovation." C'est la clé pour l'avenir ? - "Oui, c'est la clé de la compétitivité. On parle souvent de "la mondialisation", et pour ne pas perdre dans la bataille mondiale, il faut innover. Alors on a étudié, ce matin, avec des présidents d'entreprise - comme Thomson Multimédia, Plastic Omnium, EADS, Electroélectronics, etc., les conditions d'un bon rapport entre l'Etat, qui doit être partenaire de ce développement et de cette bataille mondiale, et les entreprises. En laissant d'ailleurs à celles-ci l'initiative et la réalité de cette bataille." Dans toute entreprise, la recherche devrait être la priorité numéro 1, malheureusement parfois ça coûte cher et les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. - "Ça coûte toujours cher. Mais les entreprises qui font cette recherche et développement, qui procèdent à cette innovation, celles qui déposent des brevets par exemple - la France a un peu de retard dans ce domaine , mais pas les entreprises qui étaient là ce matin - savent bien que c'est la clé. Et d'ailleurs- l'Etat a des choses à faire : il peut aider les entreprises à détecter les technologies du futur ; il peut aussi mettre en réseau - j'ai crée 14 réseaux de ce type - les entreprises, les universités, les grandes écoles, les PMI, les très grands groupes pour faire de la recherche et du développement, pour en discuter, pour créer une sorte de terreau commun et une culture commune de recherche et de développement. Et puis, enfin, il peut faire connaître les potentialités, les énormes richesses, qui existent dans chacune des régions." Encore une question : le décret oublié de 96 concernant l'amiante dans les voitures : 20 millions de véhicules invendables à partir du 1er janvier prochain ! Est-ce vraiment possible ? - "C'est un décret qui concerne la santé publique. C'est J. Barrot qui l'a signé et il ne mesurait certainement pas toutes les conséquences, le pauvre !, que cela allait entraîner au 1er janvier prochain. Mais là, ce n'est pas le ministre de l'Industrie qui est en première ligne, c'est le ministre de l'Emploi et de la Solidarité." Vous n'allez pas vous défausser ... - "Je ne me défausse pas, mais ce sont des décisions de santé publique. Donc, est-ce que l'utilisation d'amiante dans les plaquettes de freins, des véhicules d'il y a 10 ou 20 ans entraînent des dangers pour la santé ? Ce n'est pas le ministre de l'Industrie qui peut répondre." (Source http://Sig.premier-ministre.gouv.fr, le 26 novembre 2001)
Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à "LaPolitique.com" le 26 novembre 2001, sur sa stratégie pour l'élection présidentielle et les législatives de 2002, la nécessité d'une "mond
Date: 2001-11-26
Orateur: Brice Lalonde
Fonction: FRANCE. Génération écologie, président

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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 nove
Date: 2001-11-26
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Lors de la conférence de Prague, j'ai fortement contribué à ce qu'une nouvelle dynamique soit donnée à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ont ainsi été clairement affirmés dans la déclaration finale le principe de la responsabilité publique des Etats et la volonté des gouvernements de s'engager de façon concrète dans l'harmonisation européenne des diplômes. Je me réjouis donc qu'après une première phase de concertation, le CNESER ait aujourd'hui donné, par son avis, une vigueur nouvelle à l'Europe des étudiants et de l'éducation. Cette prise de position m'encourage à poursuivre résolument dans la voie de la construction de l'espace universitaire européen. Les textes auxquels le CNESER a donné largement un avis favorable vont d'abord faciliter grandement la mobilité étudiante. Ils ont également des retombées positives à l'intérieur même de nos universités : seront désormais favorisées la diversification des parcours, la pluridisciplinarité, les réorientations et les reprises d'études dans le cadre de la formation continue. C'est ainsi une étape importante qui vient d'être franchie par cet avis favorable du CNESER. Au total, les 12 et 26 novembre, le CNESER a adopté trois projets : - le décret sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur (35 pour, 3 contre, 0 abstention, 3 refus de vote) ; - le décret relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux (51 pour, 5 contre, 0 abstention, 0 refus de vote) ; - le décret portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (38 pour, 6 contre, 11 abstentions, 1 refus de vote). Ces trois textes fondent toute l'architecture de l'ouverture européenne de l'ensemble de notre enseignement supérieur. Dans les prochains mois, des textes complémentaires seront pris pour les divers types d'études après une très large concertation. (Source http://www.education.gouv.fr, le 28 novembre 2001)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 novembre 2001, notamment sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et l'élection présidentielle 2002.
Date: 2001-11-25
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 23 novembre 2001, sur la desserte aérienne de la Polynésie française.
Date: 2001-11-23
Orateur: Unknown

La desserte aérienne de la Polynésie française est essentielle pour assurer la liberté de circulation de sa population et le développement de son économie, en particulier dans le secteur du tourisme. C'est pourquoi le gouvernement se préoccupe de sa qualité et de sa pérennité. A cet effet, il a soutenu les solutions de reprise des compagnies AOM/ Air liberté par Airlib, qui assure une part importante des liaisons entre la métropole et Papeete. La compagnie Air Tahiti Nui a déposé une nouvelle demande de financement auprès du Fonds de Reconversion Economique de la Polynésie. La demande porte sur l'acquisition d'un Airbus A 340-300, en complément d'un deuxième appareil loué pendant une partie de l'année. Ce nouvel avion serait destiné à desservir Los Angeles et la troisième fréquence obtenue sur le Japon. Christian PAUL a confirmé au président du gouvernement de la Polynésie française, le 22 novembre 2001, l'accord de principe du gouvernement sur ce projet. Il a indiqué qu'il avait demandé au Haut-commissaire de la Polynésie française de réunir le Fonds de Reconversion avant le 3 décembre 2001, afin que celui-ci examine les modalités de l'octroi d'une subvention à Air Tahiti Nui en vue de sa réalisation. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 décembre 2001)
Déclaration franco-allemande sur la situation en Afghanistan, Nantes le 23 novembre 2001
Date: 2001-11-23
Orateur: Présidence de la République

A un moment où la crise afghane prend un nouveau tournant avec l'effondrement du régime des Taleban, la France et l'Allemagne réaffirment leur détermination à éradiquer le terrorisme international qui constitue une menace pour toutes les démocraties. Elles apportent leur entier soutien à l'action de l'ONU dans ce pays. Notre objectif est la formation en Afghanistan, dans les plus brefs délais, d'une administration transitoire, puis la mise en place d'un gouvernement légitime, largement représentatif, multiethnique et décidé à instaurer les droits de l'homme. A cet égard, nous fondons beaucoup d'espoirs dans la conférence des Nations-Unies qui va s'ouvrir à Bonn sous l'autorité de M. Lakhdar BRAHIMI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies, à qui nous apportons notre entier soutien. Dans l'immédiat, nous attendons de tous les dirigeants afghans qu'ils aient un comportement responsable, conforme aux intentions qu'ils ont affichées. La France et l'Allemagne sont prêtes à aider les Afghans à construire l'Afghanistan de demain et non à revenir à l'Afghanistan d'hier en butte aux conflits dont la population a toujours été la victime impuissante. Cet élément sera un facteur déterminant dans la contribution que nos deux pays apporteront à la reconstruction de l'Afghanistan. Nous conjuguerons nos efforts en ce sens au sein de l'Union européenne, qui doit avoir toute sa place dans ce processus. Nous apprécions la décision prise par le Conseil Affaires Générales de l'Union européenne de désigner un représentant spécial pour l'Afghanistan. L'aide humanitaire est la priorité. Elle doit être massive et sans conditions. La France et l'Allemagne y participent.. Elles sont prêtes, chacune selon des modalités qui lui sont propres, à favoriser l'acheminement, sur le terrain, dans les meilleurs conditions possibles, de cette assistance fournie par les organisations internationales et par leurs ONG. Enfin, au moment ou une information libre commence à retrouver droit de cité en Afghanistan, la France et l'Allemagne rendent hommage aux journalistes qui ont perdu la vie en accomplissant leur métier.