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Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Hu Jintao, Président de la République populaire de Chine, à l'occasion de la réussite du premier vol spatial habité chinois, Paris le 15 octobre 2003.
Date: 2003-10-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec un grand plaisir que j'ai appris la réussite du premier vol habité chinois et je tenais à vous adresser mes chaleureuses félicitations pour ce succès. Le vol historique du Shenzhou-V témoigne de la qualité du programme spatial chinois et suscite l'admiration du monde entier. Il est un nouveau signe du dynamisme de la Chine et de la vitalité de ses industries de pointe. La mission de Shenzhou-V ouvre la voie à une formidable aventure humaine. Elle a aussi une importance stratégique : elle élargit le club des nations qui maîtrisent les techniques des vols habités et contribuera à faire de l'espace le patrimoine commun de l'humanité. Nous partageons à cet égard un même attachement à l'utilisation pacifique de l'espace. La France et la Chine entretiennent une coopération substantielle dans le domaine spatial. Il s'agit de l'un des thèmes du partenariat global que nous avons forgé en 1997, qui à d'ores et déjà eu des prolongements concrets. Je pense notamment aux contacts réguliers que le Centre national d'études spatiales à noués avec l'Agence nationale spatiale chinoise. Nous avons également engagé dans le cadre sino-européen, une coopération sur le programme Galiléo. La France entend poursuivre ses efforts, tant au niveau bilatéral qu'au sein de l'Union européenne, pour voir ces coopérations se renforcer dans le futur. Je vous renouvelle mes félicitations pour le succès de la mission du Shenzhou-V et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Date: 2003-10-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le TPIR a été créé en 1994 par une résolution du Conseil de Sécurité et a prononcé à ce jour treize condamnations définitives. Afin d'alléger la charge pesant sur l'Etat de siège du Tribunal, les Pays-Bas, le statut du TPIR prévoit que la peine d'emprisonnement peut être subie dans un Etat désigné par le Tribunal sur la liste des Etats ayant fait connaître leur disponibilité au Conseil de Sécurité. L'Accord du 14 mars 2003 prévoit que la France pourra accepter d'accueillir sur son territoire, au cas par cas, sans avoir à donner les raisons d'un éventuel refus, les condamnés proposés par le TPIR et pourra assortir son accord de conditions sur l'application du droit national pour les mesures de grâce ou de réduction de peine. La France est le quatrième Etat, après le Mali, le Bénin et le Swaziland, et le premier membre permanent du Conseil de Sécurité, à signer un tel accord. Cet accord renforce la coopération entre la France et le TPIR qui illustre la position française en faveur de la défense des droits de l'Homme et de la justice pénale internationale. [UD 2]
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).
Date: 2003-10-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté : - un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 ; - un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signé à Malte le 14 novembre 2001 ; - un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paramaribo le 25 octobre 2000. Ces deux conventions et cet accord, inspirés des conventions de l'Organisation des Nations Unies et de la réglementation européenne, visent à défendre la santé publique et les intérêts des contribuables comme des consommateurs. La complexité croissante des circuits de transport des marchandises illicites, la croissance du trafic de drogue et l'internationalisation de la criminalité organisée imposent une riposte coordonnée des Etats. Dans ce but, la coopération renforcée entre les administrations douanières devrait permettre, grâce à l'échange de renseignements, aux livraisons surveillées, à la fourniture de documents, de preuves et de témoignages, de rendre la lutte contre ces infractions plus efficace. [UD 3]
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. La semaine de la sécurité routière.
Date: 2003-10-15
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont présenté une communication sur la semaine de la sécurité routière. La semaine de la sécurité routière, qui se déroulera du 15 au 22 octobre, s'ouvre dans un contexte favorable ; le nombre des accidents de la route, des tués et des blessés a fortement baissé au cours des douze derniers mois (-19,8%) comparé aux douze mois précédents. Il convient de maintenir et d'amplifier cet effort pour réduire encore le nombre des victimes des accidents de la route. La semaine de la sécurité routière verra une forte mobilisation des acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités territoriales, associations, entreprises, bénévoles) à travers de nombreuses manifestations et événements, au nombre de 2000 sur l'ensemble du territoire. Temps fort de cette semaine, les assises départementales de la sécurité routière sont conçues comme la déclinaison au plan local des états généraux qui s'étaient tenus à Paris sur ce sujet le 17 septembre 2002. Les préfets sont très impliqués dans l'organisation de ce moment d'échange et d'écoute qui permettra d'associer les élus locaux ainsi que l'ensemble des citoyens à travers le riche tissu associatif et professionnel actif en la matière. La synthèse des assises départementales de la sécurité routière sera présentée au prochain comité interministériel de la sécurité routière courant novembre. [UD 5]
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation internationale de la vigne et du vin.
Date: 2003-10-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 3 avril 2001 à Paris portant création de l'organisation internationale de la vigne et du vin. Cette organisation internationale est appelée à succéder à l'actuel Office international de la vigne et du vin, créé le 29 novembre 1924. L'Office international de la vigne et du vin (OIV) a été fondé par huit pays producteurs et il en compte désormais quarante-six, dont la vision et les intérêts concernant le secteur sont parfois différents. En outre, le commerce international s'est considérablement développé. Il était donc indispensable que l'OIV puisse prendre en compte ces nouveaux enjeux dans une approche équilibrée entre tous ses membres. Les missions de la nouvelle Organisation sont modernisées et adaptées pour lui permettre de poursuivre ses objectifs et d'exercer ses attributions en tant qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne et du vin. Le consensus sera le mode de décision normal de l'assemblée générale de la nouvelle organisation pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, dans les domaines scientifique, technique, économique et juridique. L'accord de Paris crée une nouvelle dynamique internationale dans ce secteur par la mise en place d'une organisation intergouvernementale spécifique et moderne. Ses modalités de fonctionnement équilibrées en feront un utile forum international d'échanges de vues et de rapprochement des positions, aboutissant ainsi à l'adoption de résolutions ou de recommandations scientifiques et techniques dans le domaine de la vigne et du vin. La nouvelle organisation poursuivra l'harmonisation internationale des pratiques et des règlements indispensables au développement du commerce dans l'intérêt des producteurs, des distributeurs et des consommateurs. La France souhaite la mise en oeuvre rapide de la nouvelle organisation internationale dont elle accueille le siège. L'entrée en vigueur de l'accord du 3 avril 2001 est envisagée pour le 1er janvier 2004. [UD 1]
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion.
Date: 2003-10-15
Orateur: Dominique Versini
Fonction: FRANCE. SE à la lutte contre la précarité et l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication faisant le bilan de la mise en oeuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion (PNLE). L'objectif des 41 mesures de ce plan, qui a été présenté le 19 mars 2003 en conseil des ministres, est de rendre effectives les dispositions de la loi contre les exclusions votée en juillet 1998. Six mois après le début de la mise en oeuvre du plan, 20% des mesures prévues sont entièrement réalisées et un tiers d'entre elles aboutiront très rapidement. Parmi les mesures réalisées figurent notamment : - l'état des lieux des dispositifs d'urgence sociale et d'insertion afin de les adapter aux évolutions et aux besoins des personnes sans domicile ; - la facilitation de l'admission à l'aide juridictionnelle pour les familles aux revenus modestes ; - la création en 2003 de 1000 places de maisons relais, destinées à diversifier l'offre de logement pour les personnes très désocialisées ; - la signature d'une charte " Alimentation et Insertion " afin d'améliorer l'équilibre nutritionnel des publics ayant recours à l'aide alimentaire. Une campagne nationale d'information et de mobilisation citoyenne visant à informer les personnes en difficulté sur leurs droits et à changer le regard du grand public sur l'exclusion sera engagée en 2004. Le Premier ministre réunira un comité interministériel de lutte contre l'exclusion en 2004, qui permettra une nouvelle évaluation de la mise en oeuvre du PNLE. [UD 6]
Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-10-15
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense - le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est élevé aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées - le vice-amiral Hervé GIRAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et placé auprès du ministère des affaires étrangères - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre-Henri MATHE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Pierre SOULÉ est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques - M. Philippe de GUENIN, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - M. Yves BERGER est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française [UD 7]
Lettre de M.François Hollande, premier secrétaire du PS, à M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les exigences de son parti en ce qui concerne la future Constitution européenne, le 14 octobre 2003.
Date: 2003-10-14
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Monsieur le Président, Au moment où la Conférence intergouvernementale prépare la future Constitution européenne, la France doit porter un message fort. Il faut à l'évidence préserver les acquis du texte de la Convention. Mais, il convient aussi de marquer des exigences sur le contenu des politiques comme sur les évolutions institutionnelles. Le Parti socialiste entend, dans cette phase de négociation, faire prévaloir les principes qui fondent son engagement européen. La Constitution doit consacrer de nouvelles avancées vers l'Europe économique, sociale et culturelle. Une base juridique claire doit être posée pour les Services publics. La coordination des politiques économiques et fiscales doit être renforcée. Enfin, le caractère laïc de la construction européenne est à nos yeux essentiel. Le traité fondamental doit lui-même être l'objet de possibles révisions. Et, de ce point de vue, le texte de la Convention conduit à une forme d'intangibilité qui risque de rendre difficiles, voire impossibles, les coopérations renforcées. Monsieur le Président, vous êtes, avec votre gouvernement, l'autorité qui va engager la France dans cette importante mais difficile négociation. Vous avez, pour le moment, choisi de ne pas consulter les grandes formations politiques avant cette échéance importante. Je regrette cette attitude car elle vous aurait éclairé sur les attentes et les demandes de l'opposition, comme d'ailleurs de la majorité, sur un sujet aussi décisif. Le Parlement aurait pu être saisi par le gouvernement pour délibérer de son mandat. Tel n'a pas été encore le cas. Je tiens donc, par cette lettre, à vous faire connaître la position du Parti socialiste à ce moment du débat européen. Je vous prie, Monsieur le Président, de croire en mes sentiments respectueux. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 novembre 2003)
Communiqué du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, en date du 14 octobre 2003 sur le projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre
Date: 2003-10-14
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Décision sur le projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame des Landes Le 11 octobre 2003, Gilles DE ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, ont décidé de poursuivre l'étude du projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes en vue de le soumettre aux enquêtes d'utilité publique préalables à sa réalisation. Cette décision fait suite au débat public organisé par la Commission nationale du Débat Public (CNDP) du 15 décembre 2002 au 28 mai 2003. Le nouvel aéroport aura vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution de l'aérodrome de Nantes-Atlantique dont la situation environnementale ne permet pas le développement à long terme. Les études concernant le projet, notamment le positionnement, l'orientation et l'écartement des pistes, le raccordement routier de l'aéroport ainsi que la desserte en transports collectifs seront menées dans le respect des principes du développement durable et dans le souci de minimiser l'impact environnemental. Cette démarche sera conduite en étroite collaboration avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport concernées. Une attention toute particulière sera aussi portée à l'impact du projet sur l'agriculture ainsi qu'aux conditions du développement économique des territoires autour du site. Des dispositions seront rapidement prises pour permettre aux propriétaires qui le souhaitent de mettre en demeure l'État d'acquérir leurs biens immobiliers situés dans le périmètre proche du site. En outre, des mesures seront prises afin de limiter de manière préventive l'urbanisation dans les zones de bruit du futur aéroport. Les élus, les associations et les populations seront régulièrement informées de l'avancement du dossier. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 22 octobre 2003)
Communiqué du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en date du 14 octobre 2003, sur son action pour valoriser la gastronomie.
Date: 2003-10-14
Orateur: Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation

A l'occasion de la semaine du goût Renaud Dutreil présente son action pour valoriser la gastronomie Renaud Dutreil a présenté aujourd'hui au Palais de la Découverte à l'occasion " d'un goûter étonnant " un certain nombre d'actions visant à revaloriser les métiers de bouche en France, secteur dont les enjeux économiques et culturels sont importants. En effet ce secteur représente 241 600 entreprises et 1,132 millions d'actifs dont 85 000 postes restent non pourvus. La gastronomie française et la qualité des produits constituent aussi un enjeu décisif pour l'image de la France à l'étranger. Le secrétariat d'Etat à la consommation souhaite donc revaloriser les métiers de bouche en les déclinant autour de la qualité. Pour les restaurateurs traditionnels, il s'agit d'une démarche de qualité structurée tenant compte de la nature des produits et de leur élaboration, et permettant aux consommateurs de distinguer entre les différentes formes de restauration qui lui sont offertes. Un titre de " Maître Restaurateur " devrait être créé de même qu'un référentiel de qualité garantissant une bonne qualité pour la restauration traditionnelle, " Restauration française de qualité ". Améliorer l'environnement des entreprises : - La loi Initiative Economique répond aux attentes majeures des artisans avec des mesures en faveur de la sécurité de l'entrepreneur, des mesures de financement et de simplification administrative et une baisse significative de la fiscalité sur les transmissions. - La réforme de l'apprentissage : Le secteur des métiers de bouche manque de professionnels et va manquer d'entrepreneurs. Un plan de réforme d'ensemble de l'apprentissage, qui intéressera au premier chef ces métiers, va être prochainement présenté. - Le Fisac : L'action du Fisac est élargie pour aider particulièrement les commerces de bouche dans les zones urbaines. Enfin, Renaud Dutreil envisage la création, en 2004, de l'Institut des Hautes Etudes du Goût et de la Gastronomie : - L'objectif de cet institut sera d'étudier par une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, scientifique et économique, l'alimentation, son environnement, la production, et les transformations artisanales et industrielles des produits. L'institut pourra accueillir des professionnels des divers métiers liés au goût qui croiseront leurs expériences et leurs savoirs. - L'enseignement concernera les domaines comme l'nologie, l'histoire de l'alimentation et de la cuisine, l'économie et la sociologie des consommations. Il s'attachera également à des domaines comme le tourisme gastronomique et la communication. - Un diplôme de l'Université sanctionnera le cycle d'études. (Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/, le 22/10/2003)
Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Le Figaro" du 10 octobre 2003, sur la proposition d'un retour de l'uniforme à l'école.
Date: 2003-10-10
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. UMP, porte-parole

Quelles considérations vous ont conduit à suggérer un retour de l'uniforme à l'école ? Je suis parti d'un double constat. D'abord, l'uniforme, dans certains pays, est un élément qui a contribué à maintenir un équilibre entre différentes communautés. Ensuite, il est indéniable que la pression des marques suscite des tensions parmi les élèves. L'idée de l'uniforme est volontairement provocante. Mais pour peu qu'on y réfléchisse, elle n'est ni ringarde ni communiste. Il s'agit de susciter le débat. A titre personnel, quel est votre religion sur ce sujet ? Je n'ai, vous l'aurez compris, aucune religion en la matière. C'est un élément du débat général qui permet d'identifier les problèmes. Parler de blouse ou d'uniforme conduit à examiner les pressions consuméristes et communautaristes. Les chefs d'établissements, les professeurs, les parents et les élèves eux-mêmes subissent cette réalité. Alors, parlons-en. Peut-être pouvons-nous tenter, sur la base du volontariat, certaines expériences dans quelques établissements, au moins dans le primaire. Jamais une blouse n'empêchera de laisser apparaître des chaussures de marque, et, les cours finis, des disparités socio-économiques... C'est pourquoi je n'ai pas parlé de blouse, mais d'uniforme. Le racket existe. Il est également indéniable que des parents, moins fortunés que d'autres, souffrent de ne pouvoir répondre aux sollicitations de leurs enfants. Je n'ai ni vérité ni certitude. L'uniforme existe dans certains établissements des Dom-Tom. Pourquoi ne pas s'inspirer de certaines expériences ? La carte scolaire, qui affecte les enfants d'un quartier à un collège donné, range les pauvres avec les pauvres, les riches avec les riches. Si la mixité sociale n'existe plus, pourquoi réfléchir à des uniformes ? Mais la carte scolaire est souvent contournée ! Et un grand nombre d'établissements, collèges ou lycées, sont le reflet d'une mixité sociale qui n'a, heureusement, pas complètement disparu. C'est d'ailleurs dans les quartiers où s'exprime cette mixité sociale que des expériences devraient être tentées. L'adolescent, grand consommateur, est une cible privilégiée des publicitaires : peut-il si facilement renoncer à son mode de vie ? Mais nos enfants sont souvent les otages involontaires de modes consuméristes, tout comme d'entreprises religieuses ou de visées communautaristes. Veut-on les protéger ou pas ? Peut-on se satisfaire de la situation actuelle ? Encore une fois, ouvrons le débat ! (Source http://www.u-m-p.org, le 10 octobre 2003)