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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Radio France Internationale, sur le dossier du nucléaire iranien, à Lappeeranta le 2 septembre 2006.
Date: 2006-09-02
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Est ce que vous sortez de cette réunion, vous et vos 24 homologues, sur une note positive, on parle de dialogue, on ne parle plus de sanctions, on a un agenda, l'Europe aujourd'hui peut-elle réellement avoir une influence ? R - Nous le souhaitons et c'est la raison pour laquelle Javier Solana est notre représentant dans les contacts qu'il va mener avec le négociateur iranien. L'Europe est unie, il faut considérer qu'il faut être à la fois être ferme et envoyer un message de dialogue. Nous avons besoin d'avoir un certain nombre d'éclaircissements, de clarifications dirais-je même, de la part de l'Iran, sa réponse à l'heure actuelle est ce qu'elle est, c'est-à-dire qu'elle n'est pas satisfaisante, elle n'est pas ce que nous attendions et je dois rappeler comme nous l'avons tous fait ce matin que la communauté internationale a pris une décision avec la résolution 1696 qui prévoit que faute de réponse positive de la part de l'Iran nous devons engager une réflexion sur d'autres mesures que nous pouvons prendre ce que nous devons faire. Le cadre est posé, il n'y a pas d'éléments nouveaux, donc, ce message de fermeté et de dialogue est le message qui sort de la réunion des Européens ce matin. Q - Alors ce n'est pas présenté comme une échéance mais vous vous réunissez a nouveau dans quinze jours, sur quels points avez-vous besoin d'éclaircissements ? R - Le document iranien est un document qui est long, sans doute trop long, complexe, avec quelques contradictions, peut-on estimer , quelques éléments qui manquent de précisions. Il va falloir vérifier tous ces points avant de se forger une opinion définitive c'est la tâche de Javier Solana. C'est un rendez-vous important mais le cadre d'action de la Communauté internationale - je le répète - est fixé. Nous devons aussi envoyer un message de fermeté à l'Iran, dont l'intérêt serait de retrouver le concert des nations et de saisir la coopération qui est proposée par la Communauté internationale. Il est encore temps de le faire, mais les jours vont passer assez vite. Q - Avec les Allemands et les Britanniques, vous vous réunissez de nouveau la semaine prochaine avec Chine, les Etats-Unis vous ne parlez pas de ''sanctions'' mais de ''mesures nécessaires'', comment est-ce que ce message va être présenté à votre partenaire ? R - Puisque la résolution 1696 n'est pas aujourd'hui appliquée il est naturel que nous réfléchissions ensemble aux suites à donner à tout cela. cela mérite une réflexion ne hâtons pas le rythme. Il y a d'autres rendez-vous et d'autres précisons dont nous avons besoin pour avancer. Q - Tous derrière Javier Solana aujourd'hui alors ? R - Plein soutien à Javier Solana, qui est le représentant européen ! Je vous remercie beaucoup. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 septembre 2006
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le pluralisme dans le débat politique, La Grande-Motte (Hérault) le 1er septembre 2006.
Date: 2006-09-01
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

« j'ai invité Nicolas Hulot, Michel Barnier et Michel Rocard avec une idée derrière la tête - et ce n'est pas celle que l'on croit - invitant des personnalités dont tout le monde sait la liberté de pensée, je n'ai imaginé qu'il s'agissait de récupération. Chacun d'entre eux a son histoire, ses convictions, ses idées : Michel Rocard se dit social- démocrate ; Michel Barnier, gaulliste social et européen ; nous sommes démocrates avec cette ouverture sociale et européenne. J'ai une conviction que c'est un drame pour la France, que des gens compétents, de bonne volonté ne puissent jamais travailler ensemble. C'est un drame pour notre pays car cela l'empêche d'avoir le rassemblement des énergies nécessaires et cela infantilise le débat public. Ils viennent à penser que ces gens-là sont des ennemis entre eux. Les étiquettes apparaissent comme des barrières infranchissables alors qu'elle ne sont plus de saison. J'ai un rêve que ces hommes et ces femmes non content de débatte et de réfléchir ensemble, puissent travailler ensemble. Nous avons connu deux moments dans l'histoire, la Libération et 1958, où ces hommes et ces femmes ont travaillé ensemble, où quelqu'un qui n'était pas sans idées politiques, et même tranchées, le Genéral de Gaulle, a obligé ces familles à se réunir, pour redresser le pays. Je suis heureux d'accueillir Michel Barnier et Michel Rocard pour ce qu'il sont avec leurs armes et leurs bagages. Il y avait une expression de François Mitterrand à propos de Michel Rocard, qui ne disait pas tout à fait la même chose que ce que je dis aujourd'hui : « qu'ils viennent, mais laissent leurs armes et bagages au vestiaire ». Moi je dis : la politique de l'avenir est qu'ils viennent et que chacun garde ses armes et ses bagages, et la fierté qu'il a d'être ce qu'il est, et c'est cela qui est révolutionnaire. Tous ensemble avec nos différences - il faut prendre des microscopes pour les discerner - il y a quelque choses de plus grand que nous qui s'appelle la France ».source http://www.udf.org, le 4 septembre 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Europe 1, sur les priorités et le financement de la reconstruction du Liban, à Stockholm le 1er septembre 2006.
Date: 2006-09-01
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Quel est l'objectif de cette conférence ? R - Il faut pouvoir remettre sur pied des infrastructures d'abord : pour l'eau, pour l'électricité, pour réhabiliter des bâtiments aussi, pour aider à la reconstruction du secteur de la santé, des affaires sociales, de l'éducation, avec des écoles reconstruites en état de fonctionnement. Voila l'objectif de cette conférence et, donc, de notre contribution d'aujourd'hui. Q - Certaines critiques ont été faites en disant mais ''est-ce que cet argent ne va pas aller au Hezbollah ?'' Que répondez-vous à ces critiques ? Que les choses sont claires ? R - Les choses, pour nous, sont claires. Nous répondons aux priorités exprimées par le gouvernement libanais et nous avons toutes les assurances que cet argent sera bien utilisé par le gouvernement, avec tous les contrôles et toutes les garanties dont nous avons besoin. Le Premier ministre libanais a d'ailleurs dit publiquement que les mécanismes seraient contrôlés par le gouvernement. Des mécanismes transparents mais également rapides parce qu'il faut que les populations voient rapidement les bénéfices de l'aide qui doit leur arriver. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 septembre 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RTL sur l'aide internationale pour la reconstruction du Liban, à Stockholm le 1er septembre 2006.
Date: 2006-09-01
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - C'est un premier pas mais il était indispensable ? R - Oui, il fallait engager très vite le processus de reconstruction du Liban, un pays qui a été durement frappé pendant plusieurs semaines. Cela n'est qu'une première étape mais tous les pays participant à la Conférence ont voulu répondre présents et apporter leurs contributions, chacun à la mesure de ses moyens et, au total, nous devrions atteindre, aujourd'hui, plusieurs centaines de millions de dollars pour la reconstruction du Liban. Mais, j'insiste sur le fait que cela n'est qu'une première étape. Ce n'est que pour répondre aux besoins immédiats, pour réparer les routes les écoles, pour aider à ce que les hôpitaux fonctionnent à nouveau. Très vite, il faudra travailler sur la deuxième étape de la reconstruction : faire en sorte que ce pays qui avait fait tant d'efforts, de réformes, depuis tant d'années, n'ait pas tout perdu et puisse se remettre sur pied rapidement. Q - Est-ce que l'idée en toile de fond n'est pas non plus de ne pas laisser le monopole de l'aide au Hezbollah ? R - Il est très important, bien sûr, que les populations puissent recevoir de l'aide de leur gouvernement, aidé si nécessaire par la Communauté internationale. Vous voyez qu'elle est là, et qu'elle répond positivement, et que, en effet, au Sud Liban mais ailleurs, les populations ne se trouvent pas aidées seulement par un certain nombre de fondations, d'organisations, ou de milices. Q - Tous ces efforts ne sont pas anéantis par le blocus israéliens qui se poursuit ? R - Le blocus israélien est toujours un sujet de préoccupations qui se poursuit . Il est à la fois maritime et aérien et il empêche avant tout le retour à une vie normale au Liban et empêchera, bien sûr, s'il se poursuit, le redressement économique de ce pays. La résolution 1701 le prévoit, le Secrétaire des Nations unies l'a dit, le président de la République également. Il faut que ce blocus cesse et j'ai renouvelé, aujourd'hui, l'appel à ce qu'Israël le lève. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 septembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le règlement du conflit israélo-libanais, la situation à Gaza dans les territoires palestiniens et le dossier nucléaire iranien, Troyes le 31 août 2006.
Date: 2006-08-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Premier Ministre, je voulais juste dire que la diplomatie s'est beaucoup mobilisée pour obtenir la résolution 1701. Maintenant, elle doit pleinement s'engager sur le terrain pour la faire respecter. Dans cette résolution, en effet, il y a un double mouvement, avec le déploiement de l'armée libanaise au sud du Liban et, en même temps, le retrait israélien, avec l'appui de la FINUL renforcée, tel que défini pour la partie française par le ministre de la Défense à l'instant. Je voudrais faire deux remarques : La première est que, dès à présent, nous sommes à 18 jours du cessez-le-feu. Globalement, il est respecté. Deuxième chose, nous demandons aux Israéliens de lever le blocus à la fois aérien et maritime et, dans le même temps, bien évidemment, nous demandons aux Libanais de mettre véritablement et concrètement en place l'embargo sur les livraisons d'armes, sans lequel, bien entendu, nous ne pouvons pas demander aussi aux Israéliens de lever le blocus. Enfin, Kofi Annan, nous a précisé vendredi dernier à Bruxelles, où nous nous réunissions à la demande de la France avec nos partenaires européens - qu'il partait pour une tournée régionale qui a lieu en ce moment, pour faire des propositions sur un accord politique. Le président de la République l'a dit depuis le début, il ne pourra y avoir de règlement sans accord politique. En tout cas, la solution militaire n'est pas possible seule. Cet accord politique consisterait en la délimitation des frontières avec les fermes de Chebaa, le règlement du problème des prisonniers israéliens ainsi que celui des prisonniers libanais incarcérés dans les prisons israéliennes et, pour finir, le désarmement des milices. Et enfin, Monsieur le Premier ministre, si vous me le permettez, je dirai simplement qu'il n'est pas possible de régler le conflit israélo-libanais sans prendre en compte la catastrophe humanitaire, sanitaire et politique qui est en train de se dérouler actuellement aujourd'hui à Gaza. Les projecteurs se trouvaient sur le Liban et, pendant ce temps, à Gaza, la catastrophe persiste toujours. Pour en terminer, nous sommes le 31 août, ce jour était le dernier pour une réponse iranienne que nous espérons, jusqu'au dernier moment, positive. Nous le verrons et en tout cas, nous espérons établir un dialogue car la France souhaite aussi avoir un dialogue avec les Iraniens en leur demandant bien sûr de suspendre les activités nucléaires sensibles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er septembre 2006
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son parti dans le débat politique, La Grande-Motte (Hérault) le 31 août 2006.
Date: 2006-08-31
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

L'objet de cette Université d'été est de montrer qu'il existe dans la vie politique française une alternative, une démarche différente d'assumer la vie démocratique et le pouvoir. Nous pensons ensemble que les blocages que la France subit, sont, en particulier, le fait d'une espèce de monopole du pouvoir, exercé alternativement par l'UMP - hier RPR - et le PS, dont le but est d'avoir tout le pouvoir entre leurs mains. Le PS veut battre l'UMP, l'UMP veut battre le PS, ce n'est pas notre perspective. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus important encore, c'est : comment réconcilier la communauté nationale avec la vie démocratique qui devrait être son bien. Comment faire que les problèmes si lourds trouvent une réponse ? Voilà la question, il n'y en a pas d'autres. Le moment viendra de la confrontation ; aujourd'hui, le choix que nous avons fait c'est de traiter du fond, avec des interlocuteurs que nous estimons pour leur itinéraire, leur personnalité. La différence est une richesse. C'est la raison pour laquelle cette Uuniversité d'été n'est pas une Université de meeting mais de débat, dialogue, table ronde, approfondissement des sujets. Ce n'est pas non plus une Université d'affrontements en notre sein. Notre manière d'être solidaires et soudés est une richesse quand tant d'autres en sont aux affrontements. Je suis persuadé que beaucoup de Français regardent ce que nous faisons ensemble, beaucoup de Français sont à la recherche d'une autre attitude. source http://www.udf.org, le 1er septembre 2006
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 août 2006, sur la politique gouvernementale en faveur de l'emploi. 
Date: 2006-08-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni le 30 août 2006 un Conseil restreint sur l'emploi pour arrêter de nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre le chômage et accélérer les créations d'emplois. Etaient présents: MM. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Christian JACOB, ministre de la Fonction publique, Renaud DUTREIL, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, et Gérard LARCHER, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes. Le Président de la République a salué les résultats en matière d'emploi. La France compte environ 300 000 chômeurs de moins. Les créations d'emplois s'accélèrent. Pour renforcer encore cette dynamique, le Chef de l'Etat a demandé au Gouvernement d'accélérer son action. Il a demandé, en premier lieu, au Gouvernement d'être particulièrement vigilant à la bonne mise en oeuvre sur le terrain des instruments de la politique de l'emploi. Il a demandé que ceux-ci soient renforcés pour répondre à quatre objectifs : - favoriser l'embauche dans les petites entreprises et doper la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi, en améliorant les aides qui leur sont destinées ; - créer les conditions pour que soient pourvues les nombreuses offres d'emploi non satisfaites en permettant à des demandeurs d'emploi, notamment les jeunes en CIVIS, d'acquérir expérience et compétences nouvelles dans l'entreprise en vue de leur recrutement ; - mener, dans la ligne de la loi sur l'égalité des chances, des actions vigoureuses pour mieux lutter contre les inégalités d'accès à l'emploi dont sont victimes ceux qui vivent dans des quartiers en difficulté, et notamment les jeunes ; - porter un effort tout particulier en faveur des chômeurs de très longue durée, pour leur permettre de sortir de l'assistance et d'accéder à un emploi durable. Les mesures arrêtées lors de ce Conseil seront présentées le 31 août 2006 à l'occasion de la Conférence de presse mensuelle du Premier ministre. Avec ces nouvelles mesures, qui complètent celles qui viennent d'être annoncées pour le pouvoir d'achat, l'action qui a été engagée depuis quatre ans pour mieux valoriser le travail et donner à chacun sa chance pour l'emploi sera amplifiée. La France se donne ainsi l'ensemble des instruments nécessaires pour avancer sur le chemin du plein emploi : - la politique industrielle d'innovation et de recherche ; - le développement des emplois de service ; - la libération des obstacles structurels à l'embauche en entreprise, et notamment dans les PME ; - une politique d'égalité des chances et de cohésion sociale, pour donner à tous nos concitoyens, et tout particulièrement les jeunes, les chances de trouver rapidement un emploi.
Conseil des ministres du 30 août 2006. Le bilan des pôles de compétitivité.
Date: 2006-08-30
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire ont présenté une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. La politique des pôles de compétitivité a atteint son objectif : rapprocher les entreprises, les laboratoires publics et les établissements d'enseignement supérieur en s'appuyant sur la proximité et la solidarité territoriales. Tous les pôles de compétitivité sont aujourd'hui opérationnels. Une dynamique durable est engagée. Les moyens financiers publics annoncés (1,5 milliard d'euros sur trois ans en provenance de l'État et de ses agences) sont mis en oeuvre selon le rythme prévu. 540 millions d'euros de financements ont déjà été engagés au profit de projets portés par les pôles de compétitivité : 230 millions d'euros versés par l'État pour les aides à la recherche et au développement ; 310 millions d'euros versés par les agences (80 millions d'euros en provenance de l'Agence de l'innovation industrielle, 200 millions d'euros de l'Agence nationale de la recherche et 30 millions d'euros d'Oseo Anvar). L'ensemble de ces financements bénéficie pour une large part aux PME, qui représentent 40 % des entreprises bénéficiaires des soutiens provenant du fonds unique. Les exonérations fiscales et sociales, attribuées dans les zones de recherche et développement pour encourager les synergies de proximité, feront par ailleurs l'objet d'une simplification. Ces aides sont complétées par les collectivités territoriales, à hauteur de 100 millions d'euros. Au total, les projets des entreprises soutenus à ce stade représentent un montant de dépenses de recherche et développement de 1,8 milliard d'euros. L'analyse des projets montre une concentration sur les secteurs porteurs des plus forts enjeux pour notre économie : technologies de l'information et de la communication, énergie, santé, biotechnologies, aéronautique et transports. En tenant compte des premiers retours d'expérience, l'accent sera mis dans les prochains mois sur l'accélération du développement international des pôles et sur la mobilisation des financements en capital investissement, au travers notamment des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité organisés dans les régions. Le succès de cette politique industrielle et d'aménagement du territoire novatrice contribue à l'orientation favorable des indicateurs économiques français : amélioration de la croissance, reprise des investissements manufacturiers et hausse attendue des dépenses de recherche et de développement.
Conseil des ministres du 30 août 2006. Point de situation sur la sécheresse.
Date: 2006-08-30
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication faisant un point de situation sur la sécheresse. Après un hiver très sec qui n'a pas permis la recharge des nappes phréatiques, la situation s'est dégradée en juillet en raison d'un manque de pluie et de la canicule. L'anticipation de la situation de sécheresse avec l'ensemble des acteurs concernés, grâce à des réunions du comité national sécheresse et à la mobilisation des préfets dès le mois de janvier, a toutefois permis de gérer cette période de crise sereinement et efficacement. Ainsi, aucune rupture de l'alimentation en eau potable des populations n'a été enregistrée. Il convient cependant de demeurer vigilant là où les précipitations cumulées demeurent peu importantes. L'industrie n'a pas connu de difficultés particulières liées à la sécheresse. Les dérogations exceptionnelles que le Gouvernement avait autorisées de manière préventive le 22 juillet pour la poursuite d'exploitation de certaines centrales électriques n'ont pas été utilisées. Le secteur agricole a été largement touché malgré une nouvelle baisse de 8 % des surfaces ensemencées en maïs par rapport à 2005 au profit de cultures moins exigeantes en eau. L'autorisation obtenue auprès de la Commission européenne de généraliser l'utilisation des parcelles en jachère pour l'alimentation animale a permis de dégager des ressources fourragères supplémentaires. La première réunion de la Commission nationale des calamités agricoles est prévue le 28 septembre afin d'examiner les demandes de reconnaissance de calamités agricoles : à ce jour une quarantaine de départements ont engagé cette procédure. Les milieux aquatiques ont également souffert de la faiblesse des débits des cours d'eau, entraînant des mortalités de poissons, une baisse des migrations et des assecs de cours d'eau. La succession d'années difficiles affaiblit la population piscicole et rend la situation généralement plus préoccupante qu'en 2005. Le plan de gestion de la rareté de l'eau, lancé le 26 octobre dernier, prévoit de réduire structurellement le déséquilibre entre offre et demande en eau afin de concilier les différents usages de l'eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Plusieurs mesures portant sur la sensibilisation du public, les économies d'eau en agriculture, l'utilisation de ressources alternatives ou la création de retenues d'eau de substitution, ont ainsi été engagées. La mise en oeuvre de programmes d'action, élaborés sur 12 bassins versants pilotes, débutera au cours de l'automne. Enfin, les dispositions législatives prévues dans le plan ont été intégrées dans le projet de loi sur l'eau qui sera examiné par le Sénat en seconde lecture la semaine prochaine.
Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.
Date: 2006-08-30
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a procédé à une nouvelle codification à droit constant des dispositions qui organisent les juridictions de l'ordre judiciaire. Répondant aux critiques émises par le Conseil d'État, l'ordonnance a rétabli la hiérarchie des normes en déclassant de nombreuses dispositions de la partie législative vers la partie réglementaire du code. En outre, elle a exclu de ce code les dispositions relatives aux tribunaux de commerce et aux tribunaux paritaires des baux ruraux, pour les introduire dans les codes régissant ces matières (code du commerce et code rural). La refonte du code de l'organisation judiciaire a également été l'occasion d'harmoniser l'état du droit, de remédier à quelques erreurs et d'abroger des dispositions devenues sans objet.