Message de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la contrefaçon et le piratage dans le secteur de l'industrie musicale, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle et industrielle, Paris le 4 décembre 2003.
Date: 2003-12-04
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Madame la députée du Parlement européen, Monsieur le député et président du Comité National anti-contrefaçon Mesdames et messieurs, Je suis aujourd'hui en Chine, mais j'ai souhaité par ce message vous montrer mon attachement à l'avenir des industries culturelles nationales. Cet avenir passe par la protection des droits et une lutte déterminée contre la contrefaçon. L'industrie musicale française avait, à cet égard, fait figure d'exception jusqu'aux derniers mois, témoignant de la vitalité et de la force de notre création. Malheureusement, ce temps est révolu et notre industrie traverse aujourd'hui une crise. Pour les dix derniers mois, on constate une chute des ventes de 8,8% en volume. Dans le même temps, au cours des derniers mois, la progression du taux d'abonnement dans le foyers à des connexions à haut débit s'est accélérée. On a pu croire un moment que la corrélation entre le taux d'équipement des ménages et les difficultés de l'industrie musicale était incertaine. Ce n'est plus le cas. Dans chaque pays occidental ce phénomène a, hélas, fini par se produire. Il ne s'agit, bien entendu, pas de condamner une technologie, par ailleurs très féconde, et dont l'usage est désormais installé. Le renouvellement des modalités d'accès aux uvres est naturel et a rythmé l'histoire des industries musicales, du microsillon au fichier MP3. Pour ma part je crois que la musique dématérialisée va durablement coexister avec le CD et les nouveaux supports physiques que l'industrie propose. Il est néanmoins crucial que, comme par le passé, les auteurs, les artistes et les producteurs soient convenablement rémunérés quels que soient les supports ou les canaux utilisés. C'est la raison pour laquelle il convient de s'attaquer sans état d'âme à tous les aspects d'une piraterie d'autant plus généralisée qu'elle bénéficie d'une certaine impunité et d'une insuffisante prise de conscience pour l'ensemble des acteurs économiques de ses effets dévastateurs. C'est pourquoi, avec Nicole Fontaine, avec l'ensemble du gouvernement, je suis très attentif à ce que la prochaine directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle étende les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon à l'ensemble de l'Union européenne. Il convient notamment de renforcer les dispositions du droit de façon à traiter non seulement de la piraterie industrielle, mais aussi des pratiques d'échanges de fichier poste à poste (peer to peer). Nous souhaitons également que le Parlement puisse adopter rapidement la loi sur l'économie numérique ainsi que la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ces deux textes permettront à la fois de sauvegarder nos industries culturelles et de favoriser le déploiement des réseaux. Je compte sur le soutien des parlementaires, qui pourront ainsi apporter utilement leur contribution au renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon. J'ajouterai enfin, que même "neutres", les intermédiaires techniques tels que les fournisseurs d'accès, doivent jouer leur rôle d'information, de sensibilisation. Il semblent vouloir s'y engager. Je m'en réjouis, d'autant qu'ils sont déjà partie prenante de cet enjeu. Ils développent en effet des services licites d'accès aux contenus musicaux qui doivent être soutenus. Ils sont de ce fait comme fournisseurs d'accès à Internet et comme éditeurs de services parties prenantes du marché de la musique en ligne. J'appelle donc les acteurs du secteur à se mobiliser, tous ensemble, pendant les prochains mois pour sensibiliser les consommateurs, notamment les plus jeunes, aux dangers que la contrefaçon fait peser sur la création. J'invite les producteurs, les distributeurs, les intermédiaires techniques à se rapprocher plus intensément - ils le font déjà dans le cadre de la mission conjointe sur la contrefaçon que nous avons lancée avec Mme Fontaine - pour enrichir les plates-formes de tous les catalogues, avec des offres souples, attractives, concurrentes de la facilité funeste du peer to peer, et économiquement viables. Je salue les responsables d'Universal pour leur engagement dans ce combat. Je vous souhaite une excellente journée de travail en saluant aussi le travail accompli par François D'Aubert, président du Comité national anti contrefaçon, qui a apporté son soutien à cette initiative. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 12 décembre 2003)