Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les efforts européens en faveur de l'intégration des Roms, à Cordoue le 8 avril 2010.
Date: 2010-04-08
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Ministre Jimenez Garcia-Herrera, Madame la Commissaire Viviane Reding, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de ma grande satisfaction de participer à ce deuxième Sommet européen sur les Roms et de remercier la Présidence espagnole de l'Union européenne pour son organisation. C'est un honneur mais aussi un très grand plaisir de m'exprimer aujourd'hui devant vous, pour parler avec vous de l'intégration et de l'avenir des Roms dans l'Union européenne. Je viens ici en ami des Roms. Je viens ici en tant que membre du gouvernement français, en tant que représentant d'un grand pays européen - la France - qui est un pays de Droit, un pays de Liberté, un pays dont la tradition d'accueil a fait de la France l'un des plus grands pays d'immigration en Europe et dans le monde. Mon pays se veut solidaire de cette communauté Rom qui a tant souffert, y compris des persécutions nazies durant la seconde Guerre mondiale, et qui souffre, encore aujourd'hui, d'une situation difficile et souvent injuste. Je viens aussi ici en tant que secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes : car depuis la réunification de l'Europe et l'élargissement de l'Union européenne, sur les quelque onze millions de Roms vivant en Europe et dispersés sur au moins une douzaine d'Etats membres et non membres de l'Union, 7 à 9 millions vivent désormais dans l'Union. Et la difficulté constatée de certains pays d'origine à intégrer cette partie de leur population, conjuguée aux problèmes d'intégration et d'accueil que représente l'afflux soudain de ressortissants européens d'origine rom d'Etats membres de l'Union d'Europe orientale vers des pays d'Europe occidentale, principalement la France, l'Italie, l'Espagne et la Belgique, constitue un défi inédit pour nous tous. Ce défi, la France a commencé à le relever, à l'échelon national, avec les ONG, mais aussi avec nos amis Roumains notamment, sur une base bilatérale. Elle compte aussi sur les mesures qui seront prises par l'Union européenne. Ces considérations rendent d'autant plus important le message que je viens vous délivrer aujourd'hui et les principes que je viens réaffirmer solennellement devant vous : - la France juge inacceptables les discriminations dont les Roms sont encore aujourd'hui les victimes, et souhaite que l'ensemble des Etats membres renforcent la lutte contre ces discriminations : elle est d'ailleurs prête, comme elle l'a proposé à la Roumanie, à partager son expertise en la matière ; - la France juge inacceptable la persistance d'obstacles à l'intégration des Roms en Europe et souhaite que ces obstacles soient partout éliminés, à commencer par et dans les pays dont ils sont les ressortissants ; - la France, enfin, juge inacceptable l'existence de trafics dont tout le monde connaît l'existence et sur lesquels on ne peut plus fermer les yeux, car fermer les yeux, ce serait nous rendre complices de ces trafics, dont les Roms sont d'abord les victimes. La situation socio-économique souvent difficile des Roms, faite de grande précarité et de pauvreté, de discriminations, d'accès limité au marché du travail et aux droits les plus élémentaires de tout citoyen européen, est une réalité reconnue par l'Union européenne et ses Etats membres. L'action du gouvernement français vis-à-vis des citoyens européens d'origine rom est d'ailleurs fondée sur un principe clair de non-discrimination : les Roms ne sauraient être singularisés en tant que tels parmi les autres citoyens de l'Union européenne. Ce serait contraire à nos valeurs et à nos principes constitutionnels. Tous les citoyens de l'Union européenne doivent jouir des mêmes droits et être soumis aux mêmes devoirs, sans considération de nationalité ou d'appartenance à une minorité. Mais il est tout aussi indispensable de rappeler que chacun des Etats membres de l'Union est le premier responsable du sort et de l'avenir de ses ressortissants, quelle que soit leur origine, leur confession ou leur statut social. Pour lutter contre les discriminations, il est d'abord indispensable de traiter les causes de ce problème, à savoir le défaut d'intégration de ces populations dans leur pays d'origine. Comme vous le savez tous, la question de l'intégration des populations rom a pris une dimension nouvelle pour l'Union européenne ces dernières années, notamment depuis 2007 et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union. Le Conseil européen de décembre 2007, "conscient de la situation très particulière des Roms dans l'Union", a d'ailleurs invité les Etats membres et les institutions de l'Union "à tout mettre en oeuvre pour améliorer leur inclusion" dans nos sociétés. Les conclusions adoptées par le Conseil de l'Union, la première réunion du Sommet européen sur les Roms du 16 septembre 2008 sous Présidence française de l'Union et les réunions de 2009 de la plate-forme européenne pour l'insertion des Roms de Prague et de Bruxelles ont montré tout l'intérêt des Européens pour cette question. Il est en effet apparu plus que jamais nécessaire de continuer de développer une approche commune des Etats membres sur la question de l'intégration des populations roms de l'Union, pour nous permettre d'identifier les meilleures solutions afin d'améliorer leur situation. La plate-forme intégrée pour l'inclusion des Roms, créée conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2008 sous Présidence française de l'Union, a d'ailleurs pour mission de permettre l'échange de bonnes pratiques et d'expériences entre les Etats membres dans le domaine de l'inclusion sociale et de favoriser la coopération entre toutes les parties et les organisations internationales concernées par les questions relatives aux Roms. La Hongrie, dans le cadre de sa Présidence de l'Union européenne au premier semestre 2011, a d'ores et déjà prévu d'inscrire l'insertion des Roms européens parmi ses priorités. Nous la soutiendrons. J'estime que ce Sommet de Cordoue représente une occasion réelle de proposer enfin des initiatives concrètes pouvant être appliquées par l'Union européenne et ses Etats membres. Cette rencontre doit nous permettre de faire de vraies propositions pour promouvoir l'inclusion sociale et la non-discrimination des Roms autour de quatre questions majeures intéressant les citoyens européens d'origine rom : l'éducation ; l'intégration professionnelle ; le respect des droits fondamentaux des femmes et des enfants ; la garantie d'accéder à une réelle qualité de vie comparable à celle des autres citoyens de l'Union. Cette rencontre doit aussi être l'occasion de mettre à plat certains problèmes liés à l'intégration des populations Roms en Europe et à demander aux Etats qui abritent ces populations d'engager de véritables politiques d'intégration en leur faveur. Le gouvernement français estime que l'intégration des Roms relève d'abord des Etats ayant parmi leurs ressortissants des populations d'origine rom. Cette responsabilité implique que se mette en place une coopération plus étroite entre les autorités centrales des Etats membres et leurs autorités locales, avec l'aide des institutions européennes et de tous les Etats membres de l'Union. Des initiatives ont par exemple été prises en France par l'Etat et les collectivités locales pour favoriser l'insertion des Roms venus d'Europe orientale. Cette intégration nécessite aussi la participation active des différentes composantes de la société civile, notamment des nombreuses associations engagées en faveur des Roms, et je voudrais leur rendre un sincère hommage pour leur travail. L'intégration des Roms est encore la responsabilité de leurs représentants aujourd'hui présents à Cordoue, auxquels je voudrais dire ceci : vous devez pleinement participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions vous concernant. Ceci étant posé, il faut, en parallèle à ce volet relatif à l'insertion, mener une action déterminée contre les trafics dont sont aussi victimes les Roms. L'angélisme, Mes Chers Amis, n'est pas une solution. Il ne résout pas les problèmes. Il contribue même à leur perpétuation. Or des trafics criminels - trafics d'êtres humains, trafics de femmes et de très jeunes enfants que l'on force à mendier tous les jours au péril de leur santé, trafics de jeunes femmes que l'on force à se prostituer, trafics de vieillards que l'on force à la mendicité, tous types de trafics dont je suis tous les jours et personnellement le témoin en tant qu'élu de Paris - ces trafics doivent être réprimés. Les polices roumaine et britannique ont encore interpellé aujourd'hui même en Roumanie 17 personnes dans le cadre d'une opération visant à démanteler un réseau de trafic d'enfants vers le Royaume-Uni et identifié 168 mineurs parmi les victimes. Les gangs qui les organisent et s'enrichissent de cette forme d'esclavage moderne doivent être démantelés, quelle que soit la nationalité, l'appartenance ou l'origine de ces criminels. Les actes criminels de ces réseaux organisés qui exploitent aujourd'hui en France et dans d'autres pays de l'Union européenne de nombreuses personnes vulnérables, notamment des enfants et des personnes âgées d'origine rom, ne doivent connaître aucune tolérance. Si cette question n'était pas traitée comme il se doit, les opinions publiques des Etats membres de l'Union ne comprendraient pas que l'élargissement de l'Union et le principe fondamental de la libre circulation conduisent à des situations où des réseaux criminels font la loi, au risque de stigmatiser des populations et de conduire à des généralisations par essence caricaturales et réductrices. Il est de notre intérêt commun de faire que cette question des réseaux criminels soit traitée et que l'intégration des citoyens européens d'origine rom soit effectivement et réellement mise en oeuvre dans les principaux Etats concernés. La France et la Roumanie ont engagé une coopération en ce sens. En même temps, et je souhaite insister là-dessus, il ne s'agit pas de stigmatiser toute une communauté à cause des agissements criminels de quelques individus ou de quelques gangs de criminels. Notre devoir est de protéger les plus faibles, de protéger les victimes de ces trafics, et ces victimes, aujourd'hui en Europe, sont, hélas, très souvent des Roms : nous leur devons assistance et protection, avec toute la force - et s'il le faut la rigueur, mais aussi la générosité - de la loi. Dans une démocratie, c'est la loi qui libère, l'absence de lois asservit. C'est ce langage de vérité que je veux vous tenir aujourd'hui. La libre circulation au sein de l'Union européenne ne doit pas être le paravent ou l'alibi au développement de trafics révoltants pour la dignité humaine. Je voudrais, pour conclure et illustrer comment l'Union européenne et leurs Etats membres peuvent conjuguer leurs efforts, souligner que la France et la Roumanie ont décidé de travailler étroitement ensemble à l'objectif de l'intégration des Roms roumains en premier lieu dans leur pays d'origine et comptent sur l'engagement de la Présidence espagnole et de la Commission européenne pour les aider dans ce domaine. Je me suis déplacé à deux reprises en Roumanie en 9 mois dans l'exercice de mes fonctions pour trouver, avec les autorités roumaines, les moyens de mieux intégrer leurs concitoyens d'origine rom : nous avons mis en place un groupe de travail franco-roumain qui s'est réuni pour la première fois en ma présence en février dernier et a par exemple pour ambition d'élaborer et de mettre en oeuvre des accords bilatéraux dans le domaine de l'éducation des enfants rom et de développer des programmes sociaux et sanitaires en direction des familles à partir d'une feuille de route conjointe. La France et la Roumanie - deux pays frères en latinité, un pays d'accueil et un pays d'origine pour les populations roms, un membre fondateur de l'Union européenne et un pays qui l'a récemment rejoint - voilà un exemple utile, je crois, de la méthode de travail qui doit permettre d'avancer pour trouver des solutions aux problèmes que rencontrent les Roms dans l'Union européenne, et leur offrir, partout, des conditions de vie qui respectent leur égale dignité à travers l'ensemble de l'Union européenne. Nous comptons sur l'aide de l'Union européenne dans son ensemble. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2010