Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question parlementaire sur l'équipement de la gendarmerie en pistolets et gilets pare-balles ainsi que sur la répartition et le niveau d'effectif des gendarmes, à l'Assemblée nation
Date: 2002-01-16
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Alain Tourret, député RCV - Calvados La Gendarmerie, et chacun en conviendra, est un corps d'élite qui assure la sécurité de nos concitoyens dans le milieu rural. Elle a fait connaître, à la fin de l'année 2001, ses revendications, que le Gouvernement a estimées légitimes, puisqu'il a annoncé un plan de modernisation et la création de 3 000 emplois de sous-officiers. Vous avez fait savoir que ces mesures seraient précisées au courant du mois de janvier. Je suis donc amené à vous demander, premièrement : en ce qui concerne les équipements, à quelle date les gendarmes pourront-ils obtenir le remplacement de leur vieux pistolet datant des années 50, alors même qu'ils devaient être armés de Beretta, qui se sont révélés dangereux pour leurs utilisateurs, ce qui est un comble. La fourniture des gilets pare-balles, par ailleurs annoncée, quand sera-t-elle effective ? De plus, à quelle date les gendarmes pourront-ils, dans chaque gendarmerie, utiliser une télécopie sur des lignes téléphoniques indépendantes ? Actuellement, ils en sont réduits, notamment en cas de prolongation de garde à vue, soit à faire transmettre leurs télécopies par les mairies, soit à les apporter en personne au Parquet, ce qui est une perte de temps inutile. De plus, en ce qui concerne les personnels, à quelle époque l'engagement pris, en particulier dans le Calvados, par vous-même, d'assurer la présence au moins d'un gendarme pour 1 000 habitants, sera-t-il tenu ? Les secteurs proches des villes souffrent d'une pénurie d'effectifs, alors même qu'ils doivent faire face à des tâches toujours plus difficiles. Monsieur le Ministre, vous êtes sans aucun doute écouté par la Gendarmerie ; nous attendons aujourd'hui avec impatience vos réponses à nos légitimes préoccupations. Alain Richard Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vos questions sont précises et je vais donc y répondre de façon aussi exacte que possible. En ce qui concerne les armes individuelles, votre information n'est pas tout à fait complète : les pistolets Beretta sont en dotation depuis 10 ans, dans la gendarmerie et il y a eu 3 accidents de tir en 10 ans. Par précaution, on a décidé de faire une révision de ces armes et elles seront entièrement remises aux personnels, d'ici à la fin de ce semestre, donc les nouvelles armes entièrement sécurisées seront de nouveau dans les unités en juin. En ce qui concerne les gilets pare-balles, la génération actuelle de gilets pare-balles donne satisfaction, mais elle n'est pas attribuée à l'ensemble des personnels. La nouvelle génération fait l'objet d'un marché en procédure d'urgence et la commande pourra être passée avant la mi-2002, mais là, la dotation des 50 000, qui font l'objet de la commande s'étalera sur la fin 2002 et sur 2003. En ce qui concerne les télécopies, la dotation de chaque unité de terrain, de chaque brigade territoriale est commencée depuis le début de 2001. Environ 800 brigades, sur les 3 500 en sont dotées, l'ensemble le sera d'ici le milieu de l'année 2003. Enfin, en ce qui concerne l'affectation des personnels dans les brigades, je voudrais souligner que ce chiffre, - pour l'ensemble des parlementaires qui s'y intéressent -, de 1 pour 1 000 ne concerne que les gendarmes, affectés dans chaque brigade territoriale. Si vous comptez l'ensemble des personnels de la gendarmerie départementale, répartis sur les territoires, ils sont, à l'heure actuelle, 68 000. Je retire les personnels qui sont en école ou en affectation à l'extérieur. Restent disponibles environ 63 000 pour 31,5 millions habitants qui sont dans la zone de gendarmerie, donc nous sommes déjà bien au-dessus de 1 000, pour l'ensemble des effectifs. En ce qui concerne certaines brigades, en effet, nous sommes encore en dessous du 1 pour 1 000 et, dans les brigades les plus chargées, nous visons un gendarme pour 800 habitants ; les nouvelles créations de poste que vous venez de rappeler, qui ont commencé l'année dernière et qui vont se poursuivre en 2002, en 2003, en 2004, permettront d'atteindre ce chiffre dans les brigades les plus chargées, dès l'année prochaine. (source http://www.defense.gouv.fr, le 25 janvier 2002)