Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.
Date: 2009-08-25
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie se poursuit dans de bonnes conditions. De nouvelles opérations d'investissement démarrent. Les entreprises publiques développent leur programme. Les actions prévues par le Fonds d'investissement social se déploient. Les remboursements anticipés du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux collectivités locales qui se sont engagées à investir ont déjà été effectués pour un montant de 3,5 milliards d'euros. Au total, 18,2 milliards d'euros ont été injectés à ce jour dans l'économie, soit 8 milliards d'euros de plus qu'au mois de juin : - 4,4 milliards d'euros de crédits budgétaires ont été payés par l'Etat ; - 8,9 milliards d'euros ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ; - 1,2 milliard d'euros ont été investis par les entreprises publiques ; - 3,7 milliards d'euros ont été versés aux collectivités au titre du FCTVA. Le nombre de chantiers lancés augmente aussi régulièrement. A la fin de ce mois, 700 projets pilotés par l'Etat auront démarré. Il s'y ajoute les nombreuses opérations engagées par les collectivités locales, notamment celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement anticipé du FCTVA. Plus de la moitié des engagements budgétaires consacrés à l'investissement ont été consommés. S'agissant des mesures de soutien aux entreprises, des évolutions notables ont été enregistrées. 320 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse. Oséo a garanti 2 milliards d'euros de prêts à plus de 10 600 entreprises grâce aux moyens du plan de relance. Le Fonds d'investissement social, doté de 1,3 milliard d'euros par le plan de relance, permet de renforcer les dispositions prises pour la préservation de l'emploi : - 183 000 salariés ont bénéficié au premier semestre des mesures de soutien de l'activité partielle ; - 70 000 entrées en convention de reclassement personnalisé ont été réalisées ; - 5 000 personnes sont accompagnées dans le cadre du contrat de transition professionnelle, dont le champ d'application sera étendu à une quarantaine de bassins ; - 140 000 prescriptions en contrat d'accompagnement dans l'emploi étaient enregistrées fin juillet. En outre, Plus de 400 000 emplois ont bénéficié de l'aide à l'embauche dans les TPE. Ces mesures pour l'emploi, et notamment celles en faveur des jeunes (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, « zéro charge » pour l'embauche des apprentis), s'accélèreront à partir de septembre prochain. Enfin, au titre de la justice et de la solidarité, 1,9 milliard d'euros ont été versés aux ménages modestes au travers de la prime de solidarité active, des chèques-emplois-services, de l'aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés et du revenu supplémentaire temporaire d'activité. La construction de près de 72 000 logements a d'ores et déjà été financée.