Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le dépistage du cancer du sein, Paris le 11 juillet 2001.
Date: 2001-07-11
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Ce programme que j'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui est une innovation à plusieurs titres : -Il répond à des enjeux de santé publique avec des objectifs qualitatifs mesurables à évaluer. -Il associe des professionnels devant respecter des référentiels de qualité. -Il est mis en uvre de façon décentralisé et contrôlé à trois niveaux : départemental, régional et national. I Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme. Il touche environ une femme sur dix. Près de 300 000 femmes vivent actuellement avec un cancer du sein. Relativement rare avant 30 ans, il devient très fréquent entre 60 et 65 ans et le reste jusque vers 75 ans. Le cancer constitue la première cause de mortalité avant 65 ans et le cancer du sein est à lui seul responsable de 40 % de ces décès prématurés. La baisse de la mortalité par cancer du sein (8 %) malgré une augmentation importante du nombre de nouveaux cas (60 % entre 1975 et 1995) traduit une meilleure efficacité des traitements liée à l'apparition de nouvelles molécules et un dépistage plus précoce. L'organisation du dépistage des maladies cancéreuses fait partie du plan national de lutte contre le cancer mis en place en janvier 2000. Ce plan s'est appuyé sur l'expertise acquise dans les domaines de la prévention et des soins, des cancérologues français, du Comité national du cancer, du Haut comité de la santé publique, de la Conférence nationale de santé, de l'Agence nationale d'accréditation en santé (ANAES) et des sociétés savantes. Il poursuit cinq objectifs : 1.Réduire les risques du cancer, par une prévention adaptée. 2.Généraliser des programmes de dépistage performants. 3.Améliorer les soins et la prise en charge médico-sociale. 4.Renforcer les droits des malades. 5.Rationaliser l'effort de recherche et de veille épidémiologique. Le deuxième objectif est consacré à la généralisation des programmes de dépistage performants qui permettent un diagnostic et une prise en charge thérapeutique précoce à l'origine d'une augmentation de la survie. Les programmes de dépistage des maladies aux conséquences mortelles évitables relèvent de l'application de l'article L.1411-2 du code de la santé publique. Le programme national de lutte contre le cancer concerne les dépistages du cancer du sein, du colon-rectum et du col utérin. Cette liste fixée par arrêté ministériel vient d'être signée. Le dépistage national du cancer du sein dont je vais, au cours de cette conférence de presse, vous exposer les modalités de sa mise en uvre, va débuter en France. II Jusqu'à présent, le dépistage existait dans 32 départements où, conformément aux recommandations de l'ANAES, il s'adresse depuis 2000 aux femmes de 50 à 74 ans auxquelles il est proposé d'effectuer une mammographie tous les deux ans. Plus d'un million de femmes ont déjà effectué une mammographie grâce à ce programme qui a été évalué dans 26 départements en utilisant des indicateurs de : - Taux de participation Il a atteint progressivement 41 % des femmes ciblées, la référence européenne est de 60 %, seuil au dessus duquel le programme national de dépistage est réellement efficace en terme de nombre d'années de vie gagnées. 28 % des femmes ont accédé pour la première fois à une mammographie et 33 % de celles qui en avaient déjà eu une, datait de plus de 3 ans. Notre objectif est d'atteindre un taux voisin de 60 %. - Indicateurs de qualité Ceux-ci sont de deux ordres : Le taux de rappel traduit le pourcentage de femmes re-convoquées au vu des résultats de la mammographie pour pratiquer un examen complémentaire. Il était de 7,7 % en 1998. La moyenne européenne est de 7 %. L'excédent de rappel par rapport à la moyenne européenne traduit l'effort nécessaire pour tenir le programme national de dépistage. La diminution du taux de rappel au cours du temps est le témoin de l'amélioration de la qualité des mammographies et des compétences des radiologues. La biopsie chirurgicale : elle a été pratiquée dans moins de 1,5 % des cas, elle correspond à la norme européenne. - Indicateurs d'efficacité Les résultats bruts montrent que depuis le début de la campagne de dépistage près de 9 500 cancers ont été détectés dont les 2/3 déjà au cours de la première mammographie. Dans 14 % des cas, il s'agit d'un cancer in situ (de toute petite taille). Ces chiffres se rapprochent des références européennes situées aux alentours de 15 %. Dans 71 % des cas, il s'agit d'un cancer plus développé, mais sans envahissement ganglionnaire. 2 % des femmes en moyenne ayant eu un test suspect sont perdues de vue mais, les écarts entre départements sont grands et vont de 1 à 7 %. - Indicateurs. d'organisation Délai moyen entre la date de dépistage et la date d'envoi du résultat : 14 jours. L'objectif est de réduire le délai à 10 jours. III La généralisation du dépistage à tous les départements français du cancer du sein suivant les recommandations de l'ANAES va proposer à toutes les femmes de 50 à 74 ans de faire gratuitement une mammographie tous les deux ans et permettre ainsi pour toutes une égalité d'accès au dépistage. C'est la volonté du gouvernement d'assurer cette gratuité. Elle a un coût, nous l'avons chiffré, il représente 560 MF que la CNAM va financer. Deux années de travail et de concertation entre pouvoirs publics, caisses nationales d'assurance maladie des travailleurs salariés et professionnels de santé ont abouti à un arrêté fixant les modalités de convention entre d'une part les professionnels de santé qui souhaitent participer au programme de dépistage et d'autre part le Directeur de la sécurité sociale, le Directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le Directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la péché. À cette convention type, sont annexés les cahiers des charges des radiologues participant au dépistage et celui des " structures de gestion des programmes de dépistage des cancers ". Le conseil d'administration de la CNAMTS a émis un vote unanimement favorable sur ce texte lors de sa réunion du 12 juin 2001. La convention et les cahiers des charges annexés ont pour objet de définir les conditions d'application du programme de dépistage, notamment en ce qui concerne la qualité des examens, des actes et soins complémentaires, le suivi des personnes et la transmission des informations nécessaires à l'évaluation de ce programme. Les femmes concernées conservent le libre choix de leur praticien sous réserve que celui-ci a signé la convention avec les organismes d'assurance maladie. Les radiologues, en adhérant à la présente convention, acceptent dans un souci de santé publique et selon les données acquises de la science, de participer à la campagne de dépistage du cancer du sein, initiée par les pouvoirs publics et de permettre aux femmes d'accéder à l'ensemble des avantages prévus par le dispositif concerné. Le radiologue ou l'organisme qui réalise l'acte de dépistage organisé reste en tout état de cause responsable du diagnostic prononcé. Les radiologues s'engagent à respecter les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité du programme préconisées par le comité régional des politiques de santé. Les radiologues s'engagent à effectuer les modifications demandées par les organismes agréés pour le contrôle de qualité des appareils. Les radiologues s'engagent à répondre aux demandes d'information relatives à l'évaluation du programme de dépistage pouvant émaner soit des organismes d'assurance maladie,soit des structures de gestion, soit du comité régional des politiques de santé. Enfin les radiologues veillent au respect du secret médical. Ils remettent le compte rendu de première lecture à la consultante et envoient ce compte rendu ainsi que les clichés à la structure de gestion pour deuxième lecture. En cas d'anomalies à la lecture, ils adressent les malades pour examen complémentaire. Les cas douteux pour lesquels l'image observée n'a ni tous les caractères de normalité ni tous les caractères de malignité et les cancers détectés sont pris en charge par les médecins spécialistes. Le radiologue s'engage également à effectuer personnellement au moins 500 mammographies par an (minimum nécessaire pour une expertise de lecture des clichés). Les organismes d'assurance maladie doivent fournir la liste des radiologues adhérents à la convention passée, et prendre en charge à 100 % l'acte de dépistage sans avance de frais et vérifier le respect par les radiologues de leurs engagements. Ils mettent à disposition des structures de gestion les fichiers de la population cible. Enfin, les organismes d'assurance maladie participent au co-financement des structures de gestion. IV Le dépistage est confié au niveau départemental aux structures de gestion. Elles signent une convention avec le conseil général et les services de l'assurance maladie. Leurs missions sont les suivantes : - sensibilisation et contacts avec les médecins traitants, généralistes et spécialistes ; - sensibilisation et information de la population : invitation tous les deux ans des femmes de 50 à 74 ans à faire une mammographie, à partir du comité départemental des femmes, sans lequel le dépistage ne pourra pas être efficace. La loi de modernisation de la santé va traduire cette volonté du gouvernement de s'appuyer sur les usagers ; - assurer les relations entre professionnels de santé pour organiser la deuxième lecture des clichés, informer les femmes, médecins traitants et radiologues des résultats ; - assurer le suivi des femmes dépistées ; - transmettre à l'assurance maladie un avis sur la formation des radiologues et le contrôle de qualité de leurs appareils ; - transmettre les données épidémiologiques anonymes à l'Institut de Veille Sanitaire (INVS). - transmettre les informations de gestion au comité régional de politique de santé. Au total, les structures de gestion jouent un rôle fondamental dans l'organisation du dépistage, la formation des radiologues, le maintien de l'assurance qualité et le retour des informations. Au niveau régional, le comité régional de santé a pour mission de définir les besoins en formation des structures de gestion d'harmoniser les différents programmes, d'assurer la qualité des examens et leur évaluation. Il est le garant de la qualité des différents programmes départementaux de dépistage. Il veille à ce que les structures de gestion, les professionnels de santé et autres partenaires impliqués dans le programme respectent toutes les étapes du programme d'assurance qualité. Ces informations recueillies sont transmises à un niveau national, au comité national du cancer dont les travaux qui associent en permanence l'ANAES, l'INVS et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé permettent à l'Etat de veiller à l'assurance qualité ainsi qu'au respect des principes d'éthique, de déontologie, de confidentialité et des droits des personnes. N'est-ce pas, mesdames et messieurs ce qu'attendent aujourd'hui toutes les femmes (Source http://www.sante.gouv.fr, le 25 juillet 2001)