Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des collectivités locales pour maîtriser le déficit public, Beaune le 30 septembre 2008.
Date: 2008-09-30
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Mes chers amis, Nous sommes, Monsieur le Premier Ministre, confrontés à une crise financière sans précédent et dont personne ne peut dire aujourd'hui l'onde de choc qu'elle va provoquer sur l'ensemble des établissements financiers. Il y a une urgence aujourd'hui, c'est de sauver les établissements qui se trouveraient menacés et d'éviter un effondrement en cascade. La France a pris ses responsabilités. Le Chef de l'Etat a appelé à une nouvelle gouvernance. En Belgique, des mesures ont été prises pour sauver Dexia. Le Congrès américain doit prendre les siennes et il doit le faire d'urgence. Christian de Boissieu, Président du Conseil d'Analyse Economique, l'a bien dit ce matin, tant que le plan Paulson ne sera pas adopté, il n'y aura pas de rebond sur les places financières et de confiance retrouvée. Cette situation de blocage aux Etats-Unis est donc irresponsable. C'est la crise de l'extrême libéralisme, c'est la crise de la dérégulation. Il nous faudra, Monsieur le Premier Ministre, en tirer toutes les leçons. Il faudra aussi en rechercher les responsabilités. Ces fameuses agences de notation, ces autorités, ces responsables n'ont été d'aucune prévention dans cet emballement financier. Les responsabilités devront être recherchées, trouvées et assumées par leurs auteurs. Dans cette crise, on le voit bien M. le Premier Ministre, nous avons besoin de plus et de mieux d'Europe pour imposer une vision coordonnée. L'Europe doit être force de propositions pour mettre en place rapidement une gouvernance économique mondiale qui encadre et régule le capitalisme mondial. Et puis, je vous le dis, j'ai été très frappé par l'analyse présentée par Gaël Sliman ce matin qui montre que les Français, a plus de la moitié d'entre eux, considèrent que les politiques ne peuvent pas infléchir et peser sur ces événements macro-économiques aux conséquences lourdes. La réponse est de continuer, y compris dans ce contexte de récession, l'assainissement de nos finances publiques. Car nous devons faire face à cette crise avec un sac à dos bien lourd, chargé du poids des déficits publics et nos prélèvements obligatoires depuis trente ans. Je tiens à saluer les efforts qui ont été faits par le Gouvernement pour maîtriser la dépense, pour alléger le poids de l'Etat. Cette moralisation, cet engagement c'est tout le sens de l'action que nous menons au groupe Nouveau Centre pour obtenir l'assainissement de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas continuer à marcher sur la brèche au détriment de nos enfants. L'exigence de l'équilibre de nos comptes est première. En matière de sécurité sociale comme en matière budgétaire. C'est dans ce contexte-là qu'il faut continuer d'avancer. Nous ferons des propositions avec Charles de Courson, notamment pour maîtriser et réorienter la dépense. Et on ne pourra pas continuer de baisser les impôts tant que nous n'aurons pas maîtrisé la dépense. Je pense aux allègements de charges sociales qui pèsent sur les bas salaires dans les grandes entreprises dont l'efficacité sur l'emploi n'est pas avérée. Et bien il faut revoir le dispositif. Nous avons obtenu que l'équilibre budgétaire soit inscrit comme principe constitutionnel, c'est un premier pas. Mais il faut dire, dès aujourd'hui, aux Français, que dans le contexte actuel, il sera très difficile de parvenir à l'équilibre dans les trois ans qui nous reste. Cela veut-il dire que nous devons y renoncer ? Surtout pas. Il faut au contraire aller plus loin. Car ce n'est pas simplement en annonçant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qu'on convaincra les Français de l'utilité et de la nécessité de la réforme. Ce qu'il faut, aujourd'hui, c'est redéfinir le périmètre de ce qu'on doit attendre d'un Etat moderne. Je tiens à saluer les efforts faits en ce domaine. La réforme courageuse et nécessaire de notre armée conduite par Hervé Morin, la réforme de notre carte judiciaire ont été mises au service d'objectifs. Ce processus doit être développé pour dire, ensemble, ce qu'on doit attendre d'un Etat moderne. Cet effort ne peut pas se faire sans les collectivités territoriales. Elles ne peuvent pas continuer de s'exonérer de leur responsabilité dans cette réforme. L'attitude des socialistes qui consiste à se tourner invariablement vers l'Etat n'est pas responsable. L'Etat n'a plus les moyens. Il faut absolument responsabiliser les acteurs de la décentralisation. Nous devons avoir le courage d'impulser la réorganisation des échelons publics avec trois lignes directrices : responsabilité, autonomie financière et proximité. Car quand on parle de pouvoir d'achat, il y a l'impôt national mais il y a aussi l'impôt local qui pèse lourd dans le budget des ménages. Je lance une contribution : il y a trop d'échelons en France. La fusion des conseils généraux et des conseils régionaux doit être engagée. La réorganisation que j'appelle de mes voeux doit aller dans le sens de la rénovation des couples département-région et communes-communautés de communes. Chacun doit avoir un rôle bien défini, ça s'appelle la clarification des compétences. Chacun doit avoir aussi l'autonomie fiscale, ça s'appelle la responsabilité. Nous ne pouvons pas continuer à voir croître les dépenses locales alors que l'Etat se réorganise. L'effort doit être partagé entre collectivités et Etat. Je propose aussi Monsieur le Premier Ministre, qu'on ait un véritable pacte avec les territoires. On ne peut pas continuer à laisser se développer un climat de doutes dans lequel on imaginerait que la réforme se fait sur le dos des territoires les plus fragiles. Comme d'ailleurs des populations les plus fragiles. Le groupe majoritaire a payé cash aux dernières sénatoriales ce sentiment d'abandon. Je propose donc qu'on mette en place un véritable pacte territorial de services qui garantisse le socle des services qu'on doit apporter au public. Ce pacte, destiné aux Français, doit tenir compte de la spécificité et de la diversité des territoires pour que chaque citoyen sache qu'en tous points du territoire, il aura accès aux mêmes services. Les Français ont besoin d'être rassurés sur l'avenir que nous leur réservons. Nous sommes en partie responsables des craintes que suscite la réforme. A nous d'inverser la donne, de mieux expliquer le sens de ce que nous voulons. Cela fait quinze mois, Monsieur le Premier Ministre, que nous sommes engagés dans l'action à vos côtés, et aux côtés du Président de la République et je crois sincèrement que nous n'avons pas suffisamment expliqué aux Français la portée de ce qui a été fait en quelques mois. Et puis on ne peut pas demander aux Français de changer de comportement, sans nous-mêmes aussi changer le nôtre. Sans nous-mêmes, aussi, remettre en perspective les grands enjeux et ne pas céder en permanence à la tentation politico-médiatique de l'immédiateté de la réponse. Je vous le dis, nous n'avons pas l'intention, pour ce qui nous concerne, au groupe Nouveau Centre de chercher la différence pour exister mais nous voulons assumer nos différences pour servir l'idée que nous nous faisons de l'avenir collectif. On va avoir de nouvelles responsabilités au Parlement, avec la réforme constitutionnelle. Utilisons-les pleinement. L'évaluation de nos politiques, c'est ce que nous devons faire régulièrement. C'est d'ailleurs l'une de nos propositions phare dans le Grenelle de l'Environnement : mettre en place un comité de suivi qui permette une évaluation annuelle, par le Parlement, des mesures prises, des moyens octroyés et des objectifs envisagés. Quoi de plus naturel que d'évaluer régulièrement le chemin que nous, parlementaires, nous décidons. Et s'il est question de sanctionner les absences des parlementaires, il faut aussi qu'on encourage la présence, notamment par une réorganisation du travail parlementaire. Construire une nouvelle économie fait aussi partie des temps longs qu'il faut engager, dès maintenant. Le monde fondé sur les hydrocarbures, tel que nous le connaissons depuis près d'un siècle et qui a construit et façonné notre société, ce monde est voué à disparaître en même temps que s'assècheront les réserves de pétrole. Et il disparaîtra peut-être plus vite qu'on ne le croit, certains prédisant déjà que nous avons atteint le pic pétrolier et que la production a déjà commencé à décroître. Et c'est une chance aussi car cette rente pétrolière a, en partie, nourri la rente financière qui aujourd'hui explose, déconnectée de l'économie réelle. C'est aussi le message, et je tiens d'ailleurs à remercier Francis Vercamer, Jean-Léonce Dupont et tous ceux qui ont participé à ces journées parlementaires, des tables rondes de ces journées parlementaires : ce message, c'est inscrire le temps court de l'action dans une perspective plus large. Pour prendre l'exemple de l'allongement de la durée de la vie. C'est ce dont chacun rêve : une deuxième vie après le travail, une retraite. Et pourtant, pour beaucoup cet enjeu du vieillissement est source d'angoisses. Les seniors ont pourtant beaucoup de choses à apporter à notre société, en matière économique mais également sociale. A nous d'en faire une force. Je pense qu'il faut avoir confiance dans notre capacité à créer, imaginer, rebondir. Nous n'avons pas le choix et chacun d'entre nous doit y contribuer, au plan local comme au niveau national et européen. La mondialisation reste une chance et il faut dire que la solution n'est pas dans l'isolement. Nous devons peser dans ce nouvel ordre mondial et, pour cela, travailler à réduire notre dépendance : dépendance énergétique, dépendance alimentaire et se donner les moyens, en Europe, de rivaliser et de résister aux grands ensembles émergents ou installés. Nous ne pourrons pas réussir tout cela, sans les Français eux-mêmes. Il faut les entendre, les écouter. Et c'est bien ce que nous voulions pour ces journées parlementaires : réfléchir pour les Français. Des réformes faites aujourd'hui porteront leurs fruits dans quelques mois, parfois quelques années, il faut l'expliquer. Expliquons sans cesse aux Français que la réforme n'est pas une menace et qu'elle est notre seule chance et protégeons les plus faibles d'entre nous. Et puis, enfin, nous sommes à quelques moins des élections européennes. C'est un sujet très important. Il l'est pour nous, au groupe Nouveau Centre, mais il doit l'être également pour chacun d'entre nous, en tant que citoyens. L'Europe c'est notre avenir mais c'est aussi au coeur du Parlement français que nous devons y porter cet idéal. Nous devons être exemplaires sur ce sujet. Comme sur d'autres, à nous de montrer et d'expliquer aux Français que l'Europe n'est pas que technocratique et dangereusement libérale mais qu'elle doit également être protectrice et proche de ses citoyens. Monsieur le Premier Ministre, pour nous le Partenariat, ça a un sens. C'est même le sens de notre engagement dans la majorité. Partenariat, ça veut dire partenaire. Et la loi du nombre ne peut, à elle seule, s'imposer, dans nos groupes parlementaires. Pour conduire la réforme, chaque voix compte, chaque député compte, chaque sénateur compte. Nous avons apporté ce que nous sommes. Le pluralisme, vécu comme une chance pour rassembler les Français. L'équilibre budgétaire, gage de responsabilité. Le plafonnement des niches fiscales, engagement de solidarité. L'idée selon laquelle quand on reprend le chemin du travail on ne peut pas perdre par rapport à sa situation antérieure, c'est une idée juste. L'engagement pour un système de santé solidaire. Ces idées nous les portons. C'est l'idée que tout effort doit être juste et partagé. C'est l'idée que l'initiative doit être encouragée. Parce qu'il n'y aura pas de solidarité sans initiative. Nous voulons être, Monsieur le Premier Ministre, l'aiguillon social et réformiste face aux conservatismes de gauche comme de droite. C'est donc ensemble, députés et sénateurs, que nous devons travailler. Tous ceux d'entre nous qui partagent la même conviction. Et nous avons, avec Jean-Léonce Dupont, sénateur, proposé un chemin pour peser dans ces débats sur les grands enjeux de demain en créant une coordination entre nos deux groupes, sénateurs députés du Nouveau Centre, pour donner du sens à cette dynamique et faire davantage entendre notre voix dans les grands choix que nous aurons à faire. J'ai également proposé à Jean-François Copé un nouveau mode de travail. Que le groupe UMP joue collectif. Qu'il soit dans une relation partenariale, respectueux de ce qu'apporte chacun. Parce que je suis convaincu que c'est en additionnant qu'on gagne et non pas le contraire. C'est le chemin proposé par Nicolas Sarkozy. C'est le chemin que vous proposez M. le Premier Ministre. C'est le chemin qui est mis en oeuvre et j'y adhère. C'est un partage de responsabilité. Nous sommes co-responsables de l'avenir. Nous participons au Gouvernement de la France et nous souhaitons participer au fonctionnement des institutions et du Parlement. On a présenté le Nouveau Centre comme une construction artificielle, un plus petit dénominateur commun, une construction de circonstances et qui ne serait donc appelé à vivre que ce que les circonstances lui offriraient, l'espace d'un temps qui serait compté. Et bien ici même, je tiens à redire, à Beaune, que le Nouveau Centre porte des valeurs très fortes, celles du centre droit. Un engagement qui a des racines profondes et une longue histoire dans le pays. Le choix de Beaune est un choix qui puise aussi ses racines dans notre histoire collective. Il y a trente ans, le Président de la République de l'époque, un grand réformiste, Valéry Giscard d'Estaing, lançait, à quelques kilomètres d'ici, un discours sur le « bon choix » qui a permis la victoire de la majorité. Le « bon choix » pour la France se fera dans le rassemblement avec le Nouveau Centre et pas sans lui. Pas de bon choix sans entendre la voix du centre droit. Nous abordons une nouvelle étape dans cette situation de crise, nous voulons faire de cette étape une opportunité pour la France, pour son avenir, d'autres pays ont réussi, nous le pouvons, j'ai confiance. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 1er octobre 2008