Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les faiblesses du dispositif d'adoption français, Paris le 29 novembre 2003.
Date: 2003-11-29
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs Je me réjouis d'être présent parmi vous et vous remercie, madame la Présidente, de m'avoir associé à cette manifestation qui marque le 50ème anniversaire de la création " d'Enfance et Famille d'Adoption ". Depuis ma nomination, j'ai pu apprécier la pertinence de vos propositions et le climat de confiance avec lequel nous pouvons travailler ensemble. Pour ces premières rencontres, vous avez fait appel à des intervenants de grande qualité et des jeunes adultes adoptés sont appelés à s'exprimer, ce qui mérite d'être souligné. Par cette diversité de points de vues, les échanges seront certainement riches. Sachez que je serai très attentif aux idées et suggestions qui seront soulevées à cette occasion. L'adoption dans notre pays repose sur un principe essentiel, celui de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est la marque et la fierté de notre système d'adoption, et il doit demeurer une priorité absolue, en dépit des pressions qui peuvent s'exercer. Chaque année, près de 5 000 enfants sont adoptés et 8 000 agréments nouveaux sont délivrés. Du fait de cet écart, 23 000 foyers titulaires d'un agrément sont en attente de réaliser leur projet. Autre élément significatif : plus des deux tiers des enfants adoptés proviennent de l'étranger. Enfin, et c'est une particularité de notre pays, la majorité des adoptions à l'étranger font l'objet de démarches individuelles. Ces éléments montrent que notre dispositif d'adoption comporte quelques faiblesses. Je souhaite donc vous faire part des points sur lesquels je suis déterminé à agir. 1 - Tout d'abord, chacun reconnaît que notre procédure d'agrément n'est pas assez adaptée à la situation actuelle de l'adoption. Les conseils généraux réalisent avec beaucoup de conscience professionnelle les évaluations des candidats à l'adoption mais ils manquent d'informations sur l'adoption internationale. Par ailleurs, les critères et la forme de l'agrément varient d'un département à l'autre, et les pays d'origine nous en font parfois le reproche. Ce temps de l'agrément est l'occasion pour les personnes de s'interroger sur cette forme particulière de parenté, de mûrir leur décision, d'en évaluer les risques. Des informations précises doivent leur être données sur les réalités de l'adoption actuelle pour ne pas créer des désillusions et éviter des échecs ultérieurs. Il est indispensable que les futurs parents soient entourés de professionnels ayant reçu une formation solide pour évaluer leurs capacités et pour les conseiller. Dans ce rôle d'information, je sais pouvoir compter sur l'aide des associations, et particulièrement d'Enfance et Famille d'Adoption. Mon objectif est d'harmoniser les procédures, de renforcer la préparation des candidats à l'adoption et de faire de l'agrément français un gage de sécurité dans lequel les pays d'origine pourront avoir toute confiance. Le Conseil Supérieur de l'Adoption, que j'ai saisi de cette question, doit me remettre prochainement des propositions en ce sens. 2 - Le deuxième axe concerne l'accompagnement des personnes titulaires de l'agrément. Dans le cadre d'une adoption internationale, deux adoptants sur trois effectuent des démarches sans l'aide d'un organisme agréé. Ils sont souvent perdus et cette situation peut comporter des risques de dérives lorsqu'ils se retrouvent seuls dans les pays où des enfants sont proposés à l'adoption. Face à cette situation, Jean-François MATTEI et moi même avons diligenté une mission d'étude, avec la collaboration du Ministre des Affaires Etrangères et du Garde des Sceaux, en vue d'établir des propositions de réformes. C'est la première fois, à ma connaissance, que nos ministères mènent un travail conjoint sur l'adoption avec la volonté commune d'aboutir à des solutions opérationnelles. Le but est d'aider véritablement les personnes qui se tournent vers l'adoption internationale et d'entourer leurs projets de toutes les garanties nécessaires, dans leur intérêt et de celui des enfants qui leur sont confiés. Sans doute devrons-nous revoir les procédures et les structures qui sont actuellement complexes et peu accessibles aux demandeurs. De même l'intervention des organismes agréés devra probablement être renforcée. Enfin, l'implication des réseaux consulaires dans l'accueil des adoptants et le dialogue avec les autorités locales devront être intensifiés. J'ai d'ailleurs l'intention de me rendre, au printemps prochain, au Vietnam et en Chine pour aborder les questions liées à l'adoption. 3 - Le troisième axe porte sur les conditions d'accueil de l'enfant dans sa nouvelle famille. Favoriser l'accueil de l'enfant venu de l'étranger, c'est tenir compte de sa santé. On le sait, les bilans médicaux établis dans certains pays d'origine sont peu fiables. De même, tous les médecins en France ne connaissent pas les pathologies spécifiques à certains de ces pays. Je connais, madame la Présidente, l'intérêt que porte votre fédération sur ces questions de santé. C'était d'ailleurs le thème de votre dernier congrès. A mon initiative, et avec votre collaboration, un séminaire sera organisé en janvier prochain afin de sensibiliser les professionnels de la santé sur la question de l'adoption. Des mesures seront prises dans le prolongement de cette rencontre, pour faciliter l'information et la prise en charge de la santé des enfants. Favoriser l'accueil de l'enfant adopté, c'est également aider financièrement ses parents. Lors de la Conférence de la Famille en avril dernier, le Gouvernement a institué la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, la PAJE, et a souhaité, à cette occasion, donner un " coup de pouce " significatif aux familles adoptives L'allocation d'adoption est aujourd'hui peu lisible et ses règles de cumul sont complexes. C'est pourquoi j'ai proposé de fondre cette allocation dans la PAJE. Ainsi les familles adoptantes, quel que soit l'âge de leur enfant, auront droit à une prime d'adoption de 800 euros ainsi qu'à une allocation de base d'un montant de 160 euros par mois. Elle leur sera versée pendant la même durée que pour les enfants naturels, c'est-à-dire pendant 3 ans. A titre d'exemple, les avantages perçus par les familles adoptant un enfant de trois ou quatre ans vont quasiment doubler par rapport à la situation actuelle. La PAJE sera versée pour tous les enfants nés ou confiés à l'adoption à compter du 1er Janvier 2004. Je me réjouis de l'aide significative qu'elle va représenter pour les familles adoptives. 4 - Le dernier point que je souhaite aborder est celui des enfants pupilles de l'Etat car j'estime que leur situation doit être mieux prise en compte. Chaque année sur 3 000 enfants pupilles de l'Etat, 1 200 sont adoptés. Les autres ne peuvent l'être pour des raisons d'âge, de handicap, de maladie ou du fait de la présence de fratries. Cette situation n'est pas normale. Tout enfant mérite d'avoir une famille, l'enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap comme les autres. Tout doit être fait pour confier ces enfants à l'adoption. Je voudrais saluer l'action remarquable que mène votre fédération au travers de son réseau " Enfants en recherche de famille " qui facilite l'adoption de ces enfants dits " à particularités ". Des départements, au travers d'organisations régionales, agissent également dans ce domaine. Enfin mon ministère a mis en place, en juillet dernier, un système d'information national, accessible à tous les départements, destiné à aider à la recherche de familles. Ces mesures permettront, je l'espère, d'augmenter l'adoption de ces enfants. Parler des enfants des pupilles de l'Etat, c'est également soulever la question de la recherche de leurs origines. Comme vous le savez, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles, le CNAOP, a été chargé d'aider les enfants dans leurs recherches. Avec Jean-François MATTEI, nous avons récemment dressé le bilan de la première année de fonctionnement du CNAOP qui a reçu plus de 600 demandes depuis son démarrage. Sur un sujet aussi sensible, je crois pouvoir dire qu'un équilibre a pu être trouvé entre le respect de la volonté d'anonymat de certaines mères et la recherche par les enfants de renseignements sur leurs origines. Je ne voudrais pas terminer sans parler de la question du placement des enfants pupilles de l'Etat au sein des familles adoptives. Vous l'avez abordé, madame la Présidente, à la lumière d'une affaire en cours de contentieux et je comprends parfaitement l'émotion qu'elle suscite. Ma préoccupation aujourd'hui est que notre dispositif de l'adoption soit le plus sûr et le plus stable possible, dans l'intérêt principal de l'enfant. Il faut que les pères, notamment, aient les moyens de faire valoir leurs droits, avant une éventuelle décision de placement de leur enfant en vue d'adoption. Des propositions destinées à faciliter la transmission d'informations sur les reconnaissances en paternité, doivent prochainement m'être soumises, ainsi qu'au Garde des Sceaux, afin d'éviter que de telles affaires ne se reproduisent. Mais il faut également, conformément à la loi, que le placement en vue d'adoption mette fin à toute possibilité de restitution et garantisse ainsi la stabilité pour l'enfant et pour ses parents adoptifs. Tout l'édifice de notre système d'adoption repose sur ce principe et je n'entends pas qu'il soit remis en cause. Certains parents adoptifs se sont sentis atteints, je le regrette. Je veux dire, avec force, à tous les parents adoptifs qu'ils sont, bien évidemment, des parents à part entière, que l'adoption constitue un vrai lien de filiation d'une valeur égale au lien biologique, que ce n'est pas une filiation au rabais. Elle est au contraire bien souvent un exemple de l'amour désintéressé et de l'affection attentive que tout enfant attend de ses parents. C'est avec cette conviction, et avec l'aide de votre fédération, madame la Présidente, que je souhaite développer l'action de mon ministère dans le domaine de l'adoption. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.famille.gouv.fr, le 20 janvier 2004)