Allocution de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de l'OSCE dans la sécurité européenne, dans le dialogue transatlantique et euro-asiatique et dans la gestion des crises internationales, Paris, le 6 juillet 2001.
Date: 2001-07-06
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Messieurs les Présidents d'assemblées parlementaires, Monsieur le Ministre, Président en exercice de l'OSCE, Monsieur le Secrétaire général de l'OSCE, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je me réjouis de vous souhaiter, à mon tour, "bienvenue en France". Le choix de Paris pour la tenue de la Xème session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a honoré mon pays. Les assemblées parlementaires françaises, hôtes de votre session, n'ont ménagé aucun effort pour assurer sa réussite. Pour ma part, je me réjouis de l'occasion ainsi donnée à la France de manifester son attachement à l'OSCE, au moment où les défis se multiplient sur le continent européen. Je formule des vux pour le succès de vos réflexions, auxquelles j'aimerais contribuer en exprimant nos propres interrogations et attentes pour l'architecture européenne de sécurité et l'OSCE 1. Nous devons à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et à l'OSCE d'avoir, d'un point de vue conceptuel, formulé les principes sur lesquels reposent la sécurité en Europe, notamment dans l'Acte final d'Helsinki de 1975, la Charte de Paris de 1990 et la Charte sur la sécurité européenne d'Istanbul de 1999. L'adoption de ces textes fondamentaux a marqué la volonté des Etats participants de réaffirmer leur conviction qu'il n'y a pas de sécurité sans stabilité et pas de stabilité sans démocratie. Sur cette idée repose la démarche de coopération et de dialogue de la CSCE, que l'OSCE doit continuer à promouvoir. Forum transatlantique, européen et euro-asiatique, l'OSCE est le cadre multilatéral unique qui permet à la Russie, aux Etats du Caucase ou aux pays d'Asie centrale de dialoguer directement de l'ensemble des questions de sécurité européenne avec les autres Etats participants. L'OSCE nous offre une structure souple de concertation, notamment par le mécanisme du consensus. L'OSCE est ainsi un laboratoire d'idées qui peuvent être reprises dans d'autres enceintes, comme dans le cas des armes légères et de petit calibre, dont nous connaissons l'emploi meurtrier dans les conflits récents. Le texte adopté en 1999 par l'OSCE, à l'initiative de l'Union européenne et du Canada, fait référence pour la réflexion des Nations unies, qui siégeront sur ce sujet à partir du 9 juillet : cette actualité confirme la valeur des apports de l'OSCE. 2. A l'heure des élargissements de l'UE et de l'OTAN, l'OSCE doit définir sa place dans l'architecture de sécurité européenne et perfectionner son engagement opérationnel. L'OSCE a elle-même défini sa position à travers l'idée de sécurité coopérative, développée dans la plate-forme adoptée à Istanbul. C'est ce concept qu'il faut mettre en oeuvre dans ses relations non hiérarchiques avec les autres organisations euro-atlantiques. Le potentiel de l'OSCE est surtout illustré par ses missions et bureaux, qui contribuent grandement à la démocratisation et à la stabilisation de vingt pays membres. Le travail accompli au Kosovo est un exemple de coordination entre de multiples organisations internationales. Le retour du groupe d'assistance en Tchétchénie, dont nous nous réjouissons, contribue à l'établissement d'un dialogue en vue d'une solution politique au conflit. Les événements récents en Macédoine illustrent bien, quant à eux, l'articulation qui peut exister entre l'Union européenne et l'OSCE. Aucun conflit ne saurait être oublié sur notre continent. C'est vrai de ceux de la Moldavie, de la Géorgie, du Haut Karabakh. La communauté internationale s'efforce de mettre fin à ces conflits gelés, l'OSCE doit pouvoir y apporter sa contribution spécifique. J'ai la conviction que l'OSCE a un rôle éminent dans la gestion des crises. Les crises sont un continuum, depuis leur prévention, leur gestion et jusqu'à la reconstruction post-conflit, où l'OSCE doit jouer pleinement son rôle. La coordination des activités nouvelles de l'Union européenne dans la gestion civile des crises avec les travaux de l'OSCE est un enjeu primordial tant au niveau central que sur le terrain. Je salue les efforts de la Présidence et du secrétariat de l'OSCE pour développer cette coordination. 3. Le renforcement de l'OSCE, dans ses trois dimensions, se révèle nécessaire. Nous approuvons les efforts de la Présidence de l'OSCE en vue d'un juste équilibre entre les trois dimensions politico-militaire, économique et humaine. Ce renforcement passe par une consolidation institutionnelle qui peut être obtenue sans remettre en cause la flexibilité de cette organisation et le caractère politique de ses décisions, gages de son efficacité. A cet effet, l'objectif à atteindre lors de la réunion ministérielle 2001, que la Roumanie accueillera les 3 et 4 décembre, sera la reconnaissance à l'OSCE d'une personnalité juridique et d'un régime homogène d'immunités, notamment pour ses missions en zones de crises. 4. Enfin, je soulignerai le caractère primordial de la dimension parlementaire dans le renforcement de l'OSCE, notamment à travers les contacts interparlementaires pour le développement de la démocratie. Certes l'OSCE, comme toute organisation intergouvernementale, est avant tout une enceinte de coopération entre représentants des exécutifs des pays membres. Néanmoins, on ne saurait sous-estimer, particulièrement dans une organisation aussi attachée à la défense des Droits de l'Homme, l'importance que revêt la partie législative de la démocratie. Et ce qui lui donne tout son sens ici, ce qui la rend vivante, ce sont bien sûr ses parlementaires. Les contacts directs entre les représentants élus des peuples au nom desquels cette organisation travaille représentent une contribution essentielle à l'approfondissement de la démocratie. Ces contacts sont intenses lors des assemblées plénières et réunions des comités et du bureau. Mais je souligne aussi l'importance des groupes de travail institués depuis quelques années pour le suivi de certains pays. Fondés sur le principe des contacts directs entre parlementaires et sur l'échange d'expériences concrètes, ils apportent un complément appréciable à certaines missions de l'OSCE. Le premier, créé par M. Severin, bien avant qu'il n'accède à la présidence de cette Assemblée, s'est consacré à la Biélorussie. Sa tâche est rude mais elle est au cur même de ce qui est la raison d'être de l'OSCE : la coopération au service de l'édification d'un espace uni de démocratie et de sécurité. La mission du groupe sur la Moldavie n'est guère plus aisée et je salue également ses efforts, ainsi que ceux consacrés au Kosovo et au Pacte de stabilité. Je me félicite enfin des initiatives prises par la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, en matière de stratégie électorale. Les contacts interparlementaires sont l'un des meilleurs moyens pour faire progresser la démocratie. Ils contribuent à mieux faire connaître l'OSCE ainsi qu'à développer la culture du dialogue et le concept de sécurité coopérative. Je serai très attentif aux conclusions de vos travaux et, sans plus attendre, aux questions que vous allez poser au Président en exercice de l'OSCE, mon collègue Mircea Geoana, ministre roumain des Affaires étrangères, dont je suis heureux de saluer la présence à Paris au titre de cette haute responsabilité. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juillet 2001)