Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les principaux axes de la politique en faveur du développement et de la valorisation des territoires ruraux, Avranches le 17 novembre 2009.
Date: 2009-11-17
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet, Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'avoir fait le déplacement à Avranches pour conclure votre réunion dans le cadre des Assises des territoires ruraux que j'ai lancées le mois dernier. Cette concertation est essentielle pour le monde rural, dont pendant des années on a géré le déclin. Aujourd'hui, la donne a changé. Les territoires ruraux ne cessent de gagner en population, et sont globalement dynamiques, même si de vraies disparités existent et doivent être corrigées. Nous sommes ici pour dessiner leur avenir, anticiper leur potentiel de développement, améliorer leur attractivité, débloquer certains freins qui pèsent sur leur essor. L'avenir du monde rural, c'est tout simplement l'avenir de nos territoires, c'est l'attractivité de 80 % de notre territoire que nous devons préparer et développer pour répondre aux grands défis actuels : mondialisation, intégration européenne, modernisation de l'Etat, décentralisation, vieillissement de la population, mobilité accrue, prise des nouveaux enjeux environnementaux et énergétiques. C'est une chance pour la France. 1. La concertation : une phase importante au terme de laquelle je ferai des propositions pour les territoires ruraux Il y bien longtemps que l'on n'a pas parlé du monde rural dans sa globalité. Cette phase de concertation, à laquelle vous avez participé ce matin, est un moment incontournable. Et je vous remercie, Monsieur le Préfet, de l'avoir organisée dans ces délais si brefs et si contraints. Je veux que ces assises soient d'abord pour vous l'occasion de vous exprimer et de faire part de vos attentes. Vous êtes les principaux acteurs, c'est qui porterez les projets de demain pour l'espace rural, c'est dans cet objectif que j'ai souhaité vous associer à la préfiguration d'un nouveau contrat pour le monde rural. Avec votre concours, je veux identifier et formuler des propositions d'actions concrètes pour le développement des territoires ruraux. Trois thèmes centraux ont été fléchés. Ils seront traités au niveau départemental et régional comme au niveau national par l'ensemble des acteurs concernés de la sphère publique et privée. « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires » « faciliter la vie quotidienne des populations » « organiser et animer les territoires » Le constat, vous le connaissez bien Les territoires ruraux sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux phénomènes et à de nouveaux enjeux. On pense bien évidemment au renouveau démographique et au « désir de campagne » qui agit comme une lame de fond sur l'ensemble de la société française avec des répercussions qui paraissent aujourd'hui irréversibles : recherche de conditions favorables pour l'implantation d'activités économiques, aspiration à une qualité de vie et à un cadre de vie au coeur de la nature, recherche de calme et de retour à une vie plus authentique et épanouissante. Ensemble, nous devons imaginer l'avenir de cette « nouvelle société rurale » qui est très différente de la société paysanne. Moins coupée de la vie urbaine, elle exprime de nouveaux besoins et de nouvelles attentes notamment en matière de services au public et aux entreprises, d'accès aux commerces et d'équipements. Je pense notamment : Services de santé, services et établissements médico-sociaux, réseaux, de la petite enfance aux réseaux gérontologiques, Déplacements intra, au sein du bassin d'emploi, et liaisons externes Services à dominante technique, assainissement, voirie Grâce à cette concertation, nous allons nous efforcer d'être visionnaires, d'imaginer l'avenir des territoires ruraux et faire des choix d'aménagement stratégiques. En tenant compte notamment de la croissance urbaine, qui a des répercussions fortes sur les territoires ruraux, comme l'étalement urbain qui touche, en plus des zones péri urbaines, les bourgs et les villages ruraux. De fait, la frontière entre rural et urbain n'est plus clairement délimitée. Il faut donc envisager les enjeux d'une nouvelle urbanité en matière de transports, de services à la population et aux entreprises, de modes de vie. Enfin nous allons imaginer un avenir durable, qui tienne compte de l'adaptation au changement climatique (impact sur la localisation des productions agricoles ...) et plus particulièrement pour le littoral (érosion côtière, inondations ...) et la montagne (enneigement et adaptation des stations de moyenne altitude...). Je souhaite donc que les territoires ruraux, dans leur diversité, demeurent durablement un cadre de vie de qualité tout an favorisant ou en les aidant à restaurer un dynamisme. Pour y arriver, je veux vous écouter, dialoguer avec vous afin de restaurer une confiance entre l'Etat et le monde rural Si les territoires ruraux sont globalement dynamiques, certains sont encore fragiles, avec des fractures territoriales importantes dans les domaines de la santé, de la culture, de l'équipement numérique, de l'habitat, de l'école... ce sont autant d'enjeux de cohésion et un nouvel équilibre à définir entre incitation au développement économique et politiques d'accueil et de soutien. Je serai particulièrement attentif à cette logique d'équité territoriale : Par la lutte contre la fracture numérique et l'amélioration de l'accès au très haut débit Par un meilleur accès à l'information administrative et au conseil juridique pour soutenir l'entrepreneuriat dans les espaces ruraux C'est dans cette perspective de soutien et de développement que j'ai lancé récemment la deuxième génération de Pôles d'excellence rurale, fondée sur deux axes fondamentaux : le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux, la prise en compte des besoins des populations dans le domaine des services publics et des services au public en fonction des évolutions des territoires. Le dépôt des dossiers de candidature pour la première vague de l'appel à projet est fixé à fin février 2010 ; une deuxième échéance est fixée à l'été 2010 afin de tenir compte des conclusions des Assises des territoires ruraux. L'appel à projet est lancé et disponible sur le site Internet de la Diact. Je vous invite à le consulter. Les nouveaux emplois ne viennent pas uniquement des productions agricoles ou agro alimentaires. Il faut aussi mieux prendre en compte les potentialités naturelles des territoires, leurs savoir-faire techniques, leurs spécialisations artisanales et industrielles, leur patrimoine voire leur vocation. Je pense en particulier au développement des entreprises et des filières, à la création d'activités marchandes fondées sur les productions de nos territoires. Je pense aussi à la création d'ateliers-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable en lien avec les bio-constructions et les bio-énergies. Je pense notamment à la valorisation des ressources forestières qui peuvent trouver un débouché dans des chaufferies en milieu rural. Je pense encore à la valorisation de plusieurs composantes du territoire dans un objectif économique. Parallèlement, il est essentiel de répondre à vos besoins dans le domaine des services, qu'ils soient rendus par l'Etat, par les collectivités territoriales ou les entreprises publiques et privées. L'essentiel est de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux. Au-delà des aspects de vie quotidienne et d'attractivité des territoires, il faut aussi envisager un mode de gouvernance moderne et opérationnel. C'est un nouveau dialogue et une nouvelle alliance ville/campagne qu'il reste à promouvoir. Car, le développement local passe par la ville ou le réseau de villes autour desquelles s'organisent les bassins d'emploi et les grands réseaux de services. Pour définir un projet stratégique pour les territoires ruraux, il faut aussi se positionner par rapport aux territoires urbains et avoir une bonne appréhension de leurs attentes. Quelles échelles sont les plus pertinentes Quelle coopération avec les métropoles ? Quelles modalités de partenariat villes/campagnes ? Il appartiendra à chaque territoire de définir son échelle, en fonction de ses spécificités et de son projet de développement. 2. Je voudrais profiter de ce déplacement dans la Manche pour saluer les réalisations concrètes de votre département en matière d'aménagement du territoire Je pense en particulier au chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, dont le coût est évalué à 164 Meuros et que l'Etat s'est engagé à financer pour près de la moitié à hauteur de 81,43 Meuros. Aujourd'hui les travaux ont bien avancé puisque le barrage est achevé. Les autres travaux autour du barrage sont engagés ; il s'agit : Du creusement du chenal à l'aval du barrage De la réalisation de « pales planches » en amont et en aval pour travailler sur les berges De la réalisation du seuil de partage sur l'aval du barrage. L'achèvement de l'opération globale qui comprend la construction d'une passerelle reliant le Mont à la côte, ainsi que la réalisation d'un parc de stationnement et d'un accès par navette, est prévu pour le printemps 2015. Je suis très attentif à ce dossier, qui est essentiel pour l'aménagement du territoire dans ses composantes économiques, touristiques, culturelles et patrimoniales. Je profite de ce développement sur le Mont Saint Michel, pour évoquer une terre géographique singulière, qui a su récemment faire reconnaître deux produits en AOC, dont votre département est particulièrement fier : La moule de la baie du Mont Saint Michel Et encore plus récemment, un vote favorable a été accordé pour la reconnaissance de l'agneau pré salé du Mont Saint Michel. J'en viens aux PER locaux, et notamment à Nove@, dans le domaine de la formation aux nouvelles technologies au service du développement durable, qui bénéficie d'une subvention de 550 000euros. Il s'agit à travers les nouvelles technologies de promouvoir l'attractivité d'un territoire rural, de favoriser son développement économique, en facilitant son désenclavement. Ce PER s'est adossé au savoir-faire reconnu d'ACOME (Association Coopérative d'Ouvriers en Matériel Electrique) en matière de fibre optique et de câbles multiconducteurs. Le très haut débit passera par la fibre et compte tenu de ce que prépare le Gouvernement sur ce sujet, je prédis à cette activité un bel avenir. J'en profite d'ailleurs pour souligner le travail remarquable du syndicat mixte Manche numérique et du Conseil général sur le déploiement du haut débit dans le département. La Manche, à juste titre, est une sorte de modèle d'action publique en matière d'aménagement numérique du territoire. Je pense aussi au PER « maintien et amélioration des services au public » porté par le même syndicat mixte Manche Numérique, et dont l'action a remporté un vif succès. Ce projet bénéficie d'une subvention de 630 000 d'euros. Trois grands axes d'action : Le renforcement du maillage des espaces publics numériques Le déploiement dans les Espaces publics numériques de dispositifs « visio-relais de services publics » proposés par France Telecom Le déploiement du plan CLE (programme « collectivités locales électroniques ») Je souhaite rendre hommage à l'exemplarité de ce PER qui permet d'entrer en contact par visioconférence avec différentes administrations : MAS, CAF, CPAM, URSSAF... Il apporte une réponse à la question de l'accessibilité à l'offre de services au public en milieu rural et à la mise en cohérence de cette offre de services. Ce déploiement de la visioconférence apporte aussi une réponse intéressante pour dispenser des cours à distance sur certaines matières pour lesquelles on manque de professeurs, je pense en particulier aux troisièmes langues. Voila ce que je souhaitais vous dire à l'occasion de ce premier déplacement dans le cadre des Assises. C'est toujours difficile de débuter. Vous avez su lancer la concertation avec efficacité et pertinence et je tenais une nouvelle fois à vous en remercier. Je vous donne rendez-vous en janvier prochain pour la restitution finale de cette grande concertation. Ensemble nous sommes en train d'imaginer les territoires demain. Source http://www.datar.gouv.fr, le 5 juillet 2010