Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la commission consultative des rapatriés chargée de l'indemnisation et de la réinstallation des rapatriés, Marseille le 9 février 2001.
Date: 2001-02-09
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse d'installer aujourd'hui la commission consultative des rapatriés dont la création et la composition viennent d'être publiées au Journal officiel. J'ai veillé à ce que toutes les associations qui comptent dans le monde des rapatriés, toutes les sensibilités y soient représentées. Si les représentants des Français d'Algérie sont majoritaires, ceux de Tunisie ou du Maroc n'ont pas été oubliés. Une place a tout naturellement été faite aux Français musulmans, bien qu'ils disposent du comité de suivi dans lequel ils peuvent faire entendre leur voix. Il était normal de les compter ici puisque les problèmes qui seront évoqués par votre commission peuvent pour partie les concerner. Bien évidemment, je compte sur vous pour que dans le cadre de vos futurs travaux, vous rencontriez et écoutiez tous ceux qui le souhaiteraient ou tous ceux que vous estimeriez important d'entendre. En créant cette commission, je veux répondre à une demande des associations de rapatriés qui me semble parfaitement légitime. Je n'ignore pas qu'une telle commission avait été créée auprès du secrétariat d'Etat aux rapatriés, et qu'elle avait en son temps permis un travail constructif. Mais depuis près de 20 ans, Il n'existait plus de telle instance. Je la crois nécessaire pour établir un dialogue avec nos compatriotes rapatriés et se concerter dans de bonnes conditions. Quarante ans presque après les évènements qui ont conduit nombreux compatriotes à quitter les territoires où ils étaient installés, il me paraît important de faire un bilan de ce qui a été fait. Je souhaite que ce bilan couvre l'ensemble du dispositif mis en place, année après année et permette d'apprécier tant sur le plan qualitatif que quantitatif ce qui a été réalisé dans le domaine de l'accueil, de la réinstallation et de l'indemnisation. J'ai pris connaissance de la plupart des problèmes que vous avez soulevés dans le cadre de votre travail associatif ou individuel, de vos insatisfactions, pour ne pas dire mécontentements, vos interrogations et vos inquiétudes sur les solutions apportées où celles que vous souhaiteriez. J'en citerai les principales. Les inégalités résultant de la superposition des trois lois d'indemnisation. Article 46 de la loi du 15 juillet 1970. 5 procédures d'aide au désendettement et s'agissant de la dernière le désir de voir s'accélérer l'instruction administrative, réouvrir les délais de dépôt des dossiers mieux prendre en considération les mineurs au rapatriement. La résolution, pour certaines catégories, du problème des retraites (je pense notamment aux médecins rapatriés d'Algérie et aux exilés politiques en raison des évènements en Algérie. Vous avez pour certains sujets des appréciations convergentes et pour d'autres quelques divergences. J'attends de vos travaux que vous ayez des débats sereins sur ces sujets qui vous préoccupent et qu'ils débouchent sur des propositions qui auront d'autant plus de chances d'aboutir qu'elles seront raisonnables. Je veux dire par là, qu'elles ne soient contestées par personne, qu'elles puissent être compatibles avec les impératifs budgétaires qui s'imposent à notre pays. J'attends également que vous déterminiez l'ordre des priorités dans lequel ces demandes pourraient être présentées. Tout n'est pas problèmes matériels et financiers, je suis bien placée pour connaître votre attachement à l'histoire, les conditions dans lesquelles s'est fait le retour, douloureuses souvent, mais aussi l'uvre accomplie outre méditerranée. Je sais ce que vous avez été et ce que vous avez fait et ce que vous avez laissé. Il est évident que les problèmes de la mémoire n'échapperont pas à votre réflexion Vous savez que J'attache beaucoup de prix au projet de l'institut de la France d'outre-mer et de la francophonie. Il entre dans le champ de compétence de la commission de rechercher les moyens de le faire progresser en partenariat avec les élus. Je souhaite maintenant donner la parole à votre doyen, Monsieur Augarde, pour qu'il s'exprime en votre nom. Je vous laisserai ensuite délibérer sur l'organisation future de vos travaux avec votre président Monsieur Lesourd que je tiens à remercier pour sa disponibilité et son dévouement et sa qualité d'écoute. (Source http://www.social.gouv.fr, le 22 février 2001)