Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès aux services dans les territoires ruraux, Chauffailles (Saône-et-Loire) le 7 juin 2010.
Date: 2010-06-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Vice-président du Conseil régional de Bourgogne, Jacques REBILLARD Monsieur le Député, Jean-Marc NESME Monsieur le Sénateur, René BEAUMONT Madame le Maire de Chauffailles, Marie-Christine BIGNON, Monsieur le Président de l'Union nationale des PIMMS et Directeur général de SNCF Proximités, Jean-Pierre FARANDOU Monsieur le Président du PIMMS de Chauffailles, Bernard RAQUIN Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de découvrir le Point d'Information, de Médiation et Multi-services (PIMMS) de Chauffailles, qui ouvrira ses portes en juillet prochain. Les avantages de cette réalisation sont également multiples. C'est en effet une initiative de grand intérêt, dans un territoire très rural, qui apporte un aménagement de la présence de services et favorise une meilleure prise en compte des besoins de ses habitants. A ce titre, elle bénéficie d'une labellisation comme relais de service public depuis la semaine dernière. Elle s'inscrit, en outre, dans une approche patrimoniale pour la commune avec la mise en valeur de cette ancienne gare. Ce PIMMS a vocation à répondre aux besoins clairement identifiés des habitants. Il offre une palette très large de services qui viennent de vous être exposés par les précédents orateurs. De manière plus générale, l'accès à un ensemble de services de proximité et de qualité constitue l'une des conditions majeures de l'attractivité des territoires ruraux. Sans les services publics, mais aussi les services au public que sont le médecin, l'épicerie ou le distributeur de billets, la vie quotidienne est rendue très difficile. L'accès aux services à la population figure au coeur des décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 11 mai dernier, lui-même très largement issu des préoccupations et perspectives identifiées lors des Assises des territoires ruraux. Ce CIADT comporte en effet un plan d'actions en faveur de ces territoires, dont j'ai la charge depuis juin dernier, autour de quatre grandes problématiques : l'accessibilité (numérique, transports), le développement économique, l'amélioration de la vie quotidienne (questions de santé, de logement, de services au public) et la gouvernance. Nous avons fait le choix d'investir dans les territoires ruraux, en misant sur leur potentiel et leurs innombrables atouts pour construire ensemble la croissance et les emplois de demain. Les mesures validées par le CIADT seront financées pour moitié par fléchage vers les territoires ruraux de moyens budgétaires et d'opérateurs de l'Etat. L'autre moitié sera financée par les ressources de l'emprunt national au titre des dépenses d'avenir. A la demande du Président de la République, le Premier Ministre a, sur ma proposition, fait arbitrer des choix importants pour la vie quotidienne dans les territoires ruraux. Sur la question cruciale des services au public. Il est aujourd'hui indispensable de permettre un accès aux grands services publics en tous points du territoire. Accéder aux services, c'est non seulement pouvoir se rendre à un point d'accueil, mais c'est aussi pouvoir les consulter sur Internet ou utiliser, par exemple, des visio-accueils qui permettent d'être en relation avec un conseiller à distance. Pour faciliter l'accès aux services, il est nécessaire de favoriser le regroupement des opérateurs, comme a pu le faire La Poste avec ses agences postales communales. Je sais d'ailleurs qu'un partenariat est en train d'être élaboré entre l'agence postale intercommunale et le PIMMS. C'est ce type de partenariat que je souhaite favoriser. Ce qu'attendent les Français, c'est de trouver un ensemble de services dans un lieu unique à proximité de chez eux. Je suis ainsi en train de négocier avec les grands opérateurs de service public afin de signer un protocole d'accord national. Il sera passé entre l'Etat et les opérateurs nationaux de service public en 2010 (EDF, ERDF, CNAF, CNAM, MSA, SNCF, Pôle emploi...), de manière à expérimenter, dans toutes les régions, la délivrance de services en commun entre les opérateurs, l'Etat et les collectivités territoriales volontaires : je pense en particulier aux prestations postales dans les offices de tourisme, à la vente de billets SNCF TER dans les relais poste commerçant, aux visio-guichets partagés entre opérateurs sociaux... J'ai prévu de consacrer des crédits du FNADT pour financer la mise en oeuvre de ces expérimentations dans les territoires retenus. Dans ce cadre, je suis très favorable, et j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer devant Jean-Pierre Farandou, au développement de PIMMS dans les territoires ruraux. Cet outil permet le regroupement des grands opérateurs de service public au sein d'un partenariat adapté au contexte local. D'abord créés en 1998 dans les quartiers de la politique de la ville dans l'agglomération lyonnaise, les PIMMS ont connu un développement dans toute la France. Le projet de déploiement de PIMMS dans l'espace rural, porté par l'Union des PIMMS, répond à un véritable enjeu. Je suis prêt à le soutenir. En matière de santé et de lutte contre la désertification médicale, le CIADT a permis de décider des mesures cruciales. Dès 2010, nous aiderons à l'ouverture de maisons pluridisciplinaires de santé. Ainsi, sur trois années : 250 maisons de santé seront financées dans le cadre d'un programme national que je lancerai dans le courant du mois de juin avec Roselyne Bachelot. 400 contrats d'engagement de service public seront signés pour inciter les jeunes professionnels de santé à venir exercer dans les territoires ruraux Mais la santé n'épuise pas tous vos thèmes de préoccupation. Il y a aussi la garde des enfants. Des places seront créées avec les crédits des Caisses d'Allocation Familiales. Il y a les aînés. Des mesures concrètes ont été prévues pour les aider à améliorer leurs conditions de vie, et notamment pour aménager leur logement dans le cadre du programme de lutte contre la précarité énergétique. Au total, le nombre de logements rénovés en zone rurale doublera de 2009 à 2011, passant ainsi de 20 000 à 40 000 par an. Il y a également la question du maintien des commerces de proximité, pour lequel l'intervention du FISAC sera majorée en zone de revitalisation rurale. Il y a encore les Distributeurs Automatiques de Billets : La Poste s'engage dès cette année à renforcer son maillage en DAB. Ce maillage sera du reste amplifié dans le cadre du contrat de présence postale qui doit être signé en fin d'année entre l'Etat, l'Association des Maires de France et La Poste. En matière de numérique, dès cette année, les fonds du grand emprunt vont nous permettre de commencer à déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire, pour permettre aux collectivités d'amener le haut débit à ceux qui en sont encore privés, et de commencer à déployer le très haut débit là où ce sera indispensable d'ici 10 ans, c'est-à-dire à peu près partout. C'est une mesure essentielle pour les relais de services publics que vous constituez. Partout, vous aurez besoin de connexions Internet performantes pour assurer votre mission avec succès et efficacité. Il y a un objectif clair fixé par le chef de l'Etat de couverture en très haut débit fixe et mobile de tout le territoire d'ici 15 ans, ce qui veut dire à court terme de couverture en haut débit et en téléphonie mobile. Pour conclure mon propos, je voudrais insister sur un seul point qui me paraît essentiel. A travers toutes ces mesures en faveur du développement économique de nos territoires ruraux et des conditions de vie de ses habitants, il y a une exigence : celle d'une France unie, qui offre à chacun de nos concitoyens les mêmes chances de réussite et d'expansion ; l'exigence d'une France rassemblée, forte de ses atouts ; l'exigence d'une France confiante dans son potentiel de croissance pour demain. Source http://www.datar.gouv.fr, le 21 juin 2010