Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la politique de sécurité maritime, Saint-Malo le 15 juin 2006. 
Date: 2006-06-15
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Madame la Préfète, Mesdames et Messieurs les élus Messieurs les directeurs Mesdames, Messieurs, En choisissant de venir aujourd'hui à Saint-Malo je souhaitais rappeler toute l'importance d'une politique de sécurité maritime forte, déterminée et cohérente. Quelques chiffres pour rappeler le travail accompli : L'an dernier près de 14 000 inspections ont été effectués sur les navires français, dont la moitié pour la pêche. Plus de 28 % des navires étrangers faisant escale dans nos ports ont également été inspectés en 2005, taux au delà de nos obligations internationales atteint pour la troisième année consécutive. Aucun navire français n'a été détenu en 2005 dans les ports du Mémorandum de Paris. C'est ici, à Saint-Malo, que sont tenus les fichiers informatiques pour le suivi de notre flotte de commerce, de pêche et de plaisance. Mais Saint-Malo se trouve aujourd'hui au coeur du défi technologique pour lutter contre toutes les formes de risque et de délinquance en mer. La détection des navires à risques nécessite en effet des systèmes d'information de plus en plus performants. C'est ici, au centre informatique des affaires maritimes, qu'a été conçue par nos équipes françaises la base de données EQUASIS devenue en 5 ans un instrument essentiel de la transparence du transport maritime, avec ses 70 000 navires référencés et près d'une cinquantaine de sources d'information. Un tel outil doit impérativement être protégé et consolidé. C'est pour cela que le 23 juin je proposerai à nos partenaires européens, américains et asiatiques de constituer un groupement d'intérêt public pour permettre à cette mission internationale de service public que nous exerçons à Saint-Malo de se développer dans un cadre juridique sécurisé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. C'est également à Saint-Malo que le système d'information TRAFIC 2000 pour le suivi du trafic maritime et des cargaisons dangereuses est développé. C'est TRAFIC 2000 qui a permis lors du naufrage du Klein Familie d'identifier sans délai le navire de commerce suspecté de collision. C'est aussi ce système qui nous permet d'identifier très rapidement tous les navires qui seraient pris en flagrant délit de dégazage au large de nos côtes. La maîtrise de la sécurité maritime sur les mers c'est la détection la plus anticipée possible des navires à risques associée à une surveillance de plus en plus systématique de la circulation maritime. C'est avec Trafic 2000, depuis le 1er juillet 2005, que tous les pétroliers transportant des produits lourds sont suivis depuis le sud de l'Espagne jusqu'au nord de la Grande-Bretagne car nos espaces maritimes ont été déclarées à notre demande Zones maritimes particulièrement vulnérables par l'OMI. Cet outil doit être utilisé par tous les acteurs en charge de la sécurité maritime. J'ai donc décidé que nous connecterions avant la fin de l'année tous les ports autonomes et les sémaphores de la marine nationale à Trafic 2000. Avec le ministère de la défense nous nous sommes en effet associés pour mettre en place un suivi du trafic répondant à la fois aux besoins civils et militaire de surveillance. Nous allons ainsi pouvoir croiser toutes les informations issues de nos radars civils et militaires avec les récepteurs d'identification automatique des navires dont sont maintenant équipés les navires de commerce. Dès cet été les CROSS de la Manche seront équipés des récepteurs « AIS » et l'ensemble de nos côtes sera couvert fin 2007. C'est pour cela qu'avec Dominique BUSSEREAU nous sommes en plein accord avec la mesure proposée par la Commission dans le cadre du paquet Erika III. Ces transpondeurs seront donc maintenant installés obligatoirement sur les navires de pêche en commençant par les plus de 15 mètres. C'est une mesure importante pour la navigation des pêcheurs en particulier dans les zones fréquentées par les navires de commerce car le système AIS leur permettra d'être mieux vus et suivis, à la fois par les navires de commerce et par nos centres de surveillance du trafic à la manière de gyrophares électroniques. Au plan national, je souhaite rappeler ici les efforts menés par l'Etat, avec les professionnels et nos partenaires pour la sécurité de nos marins pêcheurs. Il faut souligner l'esprit de responsabilité des représentants de la profession pour amplifier les efforts accomplis depuis maintenant quatre ans dans le cadre du plan de sécurité des navires à la pêche dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour eux. C'est pour cela que les actions menées doivent s'effectuer sur le terrain, au plus près des entreprises et des marins. Je souhaite souligner dans ce contexte le rôle essentiel, actuel et futur de l'ENIM dans la prévention des accidents du travail maritime. C'est pour cela que nous poursuivrons également notre appui aux actions de terrain de l'Institut Maritime de Prévention. L'usage obligatoire des VFI dans les situations à risques, les mesures à prendre pour diminuer le nombre d'accidents du travail sur les navires de pêche et de commerce, tout cela nécessite avant de parler de nouvelles règles de nouveaux comportements. Il faut beaucoup de pédagogie pour que les comportements changent. C'est pour cela que nous avons apporté notre plein concours à l'initiative du comité national des pêches pour réaliser un aide mémoire sur la sécurité particulièrement pratique et qui sera distribué à chaque marin pêcheur. Car la mer n'est rien sans les hommes et les femmes, les marins, les gens de mer. Chaque année des centaines de jeunes et de professionnels sont préparés, dans un environnement de plus en plus complexe et exigeant au métier de marin dans nos établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur. La réalisation du CESAME est de ce point de vue exemplaire de cet effort collectif pour l'amélioration de l'enseignement de la sécurité, avec des formations pratiques qualifiantes en faveur de tous les professionnels et futurs professionnels de la mer. Une politique de sécurité maritime, c'est cet ensemble de mesures très volontaristes qui nécessitent une constance dans l'action et les moyens à mobiliser. La sécurité maritime c'est cette politique globale qui repose sur trois piliers : ? des navires sûrs, ? des équipages qualifiés et en nombre suffisant, ? des procédures efficaces de contrôle et de suivi des navires. Pour le ministre chargé de la mer et de la sécurité maritime, Saint-Malo, par le nombre et la qualité des services qui concourent à la prévention des accidents maritimes est clairement un élément majeur de notre dispositif de sécurité maritime et de notre action nationale et internationale. C'est ce message que je souhaitais aujourd'hui vous transmettre, celui du travail accompli, de la performance et de la constance dans l'action pour des mers plus sures et des conditions de travail des professionnels améliorées. Source http://www.transports.equipement.gouv.fr, le 12 septembre 2006