Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur les maltraitances commises à l'encontre des personnes âgées, notamment la mise en oeuvre du programme d'action du Comité national de vigilance, la prévention et le traitement ed la 
Date: 2004-06-22
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux personnes âgées

Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite la bienvenue au Ministère Délégué aux Personnes âgées et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Dès mon arrivée au Gouvernement, j'ai fait de la lutte contre toutes les maltraitances commises à l'encontre des personnes âgées une priorité. Le 19 novembre 2002, j'ai installé un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Depuis plus d'un an et demi maintenant, vous vous êtes fortement investis dans vos fonctions au sein du Comité. Les résultats sont là. Je tiens à vous en remercier chaleureusement. La démarche partenariale que nous avons instaurée avec ce Comité est une condition essentielle de l'efficacité de notre action. Aujourd'hui, j'ai souhaité réunir le Comité national de vigilance pour faire un premier bilan de la mise en uvre du programme d'action que nous avons défini et lancé en janvier 2003. Ce bilan doit nous permettre d'aborder l'ensemble des questions relatives aux maltraitances, à leur prévention et à leur traitement. La première condition d'une lutte efficace contre ce fléau, c'est la connaissance précise des maltraitances elles-mêmes. L'étude de la " perception de la maltraitance par les personnes âgées ", que nous avions commanditée, devrait nous faire beaucoup avancer sur ce point par ailleurs essentiel puisqu'il conditionne l'efficacité de la prévention et de la lutte. Les maltraitances financières demandent un traitement spécifique et feront donc l'objet d'un exposé particulier. Ces maltraitances une fois mieux connues, il conviendra de nous pencher sur le dispositif de gestion du risque de maltraitance lui-même. Quatre sujets seront ici abordés : 1) tout d'abord celui du repérage des risques de maltraitance et de violence dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; 2) puis nous ferons le bilan d'étape de l'expérimentation que nous avons engagée dans cinq départements : la Seine-Maritime, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Indre-et-Loire et le Loiret. Elle comportait le lancement de la brochure " Lignes de vie - Lignes de conduites " et du dispositif national d'écoute et de traitement concernant la maltraitance des personnes âgées ; 3) ensuite sera présenté le projet de CD ROM ; 4) enfin, nous aborderons la question essentielle de la formation des professionnels. Pour être vraiment efficace, ce dispositif de gestion du risque doit s'accompagner d'une action renforcée dans deux domaines. 1) Il faut, tout d'abord, renforcer le dispositif de contrôle et d'inspection des établissements. C'est pourquoi nous ferons le bilan des contrôles préventifs menés en 2002 et 2003. 2) Il nous faut ensuite améliorer et renforcer les procédures de traitement des signalements. Après une présentation des chiffres 2002-2003 des signalements de maltraitance en établissement, nous aborderons la question du système d'information " Prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement " (PRISME). Enfin, un dernier point sera consacré à l'amélioration du système de protection juridique des personnes âgées et à la présentation du projet de réforme du dispositif de protection des majeurs. Cet ordre du jour détaillé témoigne de notre implication complète dans la lutte contre la maltraitance et doit nous permettre d'acquérir une vue globale de l'action menée, des évolutions en cours, des inflexions éventuelles à apporter et de l'effort qui nous reste à faire. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 22 juillet 2004)