Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.
Date: 2005-06-28
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Vous êtes aujourd'hui réunis pour la première fois dans cette nouvelle composition. Permettez-moi de vous remercier pour votre participation aux travaux du Conseil. Je connais l'investissement que cela représente, et je l'apprécie. C'est donc avec grand plaisir que je suis parmi vous pour l'ouverture de cette réunion. J'ai souhaité être des vôtres pour marquer l'importance que j'attache à votre instance. Elle permet en effet d'entendre les attentes des différentes parties prenantes. Je connais l'importance des travaux que vous avez réalisés ces derniers mois sous l'impulsion de Jacques PELISSARD, qui était alors votre président. Je souhaite lui rendre un hommage particulier, ainsi qu'à tous les membres du conseil sortant, pour leur implication dans ces travaux. En raison de ses responsabilités nouvelles, Jacques PELISSARD n'a pas souhaité poursuivre ses travaux au sein du conseil national des déchets. Franck GILARD, je suis sûre que vous serez, vous aussi, un excellent président. Votre expérience d'élu local et de parlementaire, votre bonne connaissance des sujets, votre bon sens et vos qualités d'écoute sont autant d'atouts précieux pour Présider une telle instance. Je tiens à vous dire, devant les membres du Conseil, ma pleine confiance. Je voudrais également saluer les membres nouvellement nommés du conseil national des déchets, dont c'est la première réunion. Je sais pouvoir compter sur eux pour poursuivre le travail. Nous vivons en ce moment une période importante en matière de gestion des déchets. Nous sommes à la fin d'un long travail visant à déterminer de nouvelles orientations pour l'avenir. J'ai en effet souhaité poursuivre la consultation lancée par Serge LEPELTIER. Je suis donc actuellement, dans une phase d'écoute, et vous comprendrez que je ne vous fasse pas d'annonce cet après-midi sur la gestion des déchets. Je vous donne rendez-vous lors des assises de La Baule qui se tiendront les 20 et 21 septembre prochain. Je ne détaillerai pas plus devant vous les éléments qui me semblent les plus importants de cette consultation. Une série de réunions avec les différents acteurs concernés sont en effet organisées, beaucoup d'entre vous y participent. En revanche, un débat au sein du conseil national des déchets sera utile et je ne doute pas, Monsieur le Président, que vous en tirerez des enseignements précieux. Sur un sujet de société aussi large que les déchets, votre Conseil, qui réunit élus, professionnels, représentants du monde associatif et experts, me paraît en effet particulièrement utile. Je ne manquerai de vous solliciter sur des sujets qui me semblent importants. Je vous ai dit que je ne ferai pas d'annonce aujourd'hui. Mais permettez-moi quand même de vous faire partager trois convictions fortes que j'ai déjà acquises, dans le domaine des déchets. La première est ma grande résolution à faire appliquer la réglementation. La première demande que j'ai faite au directeur de la prévention des pollutions et des risques a été de préparer un courrier à ma signature confirmant la position de fermeté déjà prise par Serge LEPELTIER et Roselyne BACHELOT sur la mise en conformité des incinérateurs. Certains avaient peut-être espéré qu'élue d'un département où la mise aux normes des incinérateurs dans les délais n'est pas acquise, je serai plus compréhensive. C'était un mauvais calcul et je ferai preuve, sur ce sujet, d'une grande détermination. Je ferai preuve de la même détermination pour les décharges non autorisées. Est-il digne d'un grand pays comme la France de compter, sur son territoire, autant de sites non autorisés ? Je sais que beaucoup a été réalisé, et je tiens à saluer le travail d'élus locaux qui se sont fortement investis. Je sais aussi le contexte de hausse des coûts de traitement de déchets mais sommes-nous vraiment crédible à parler d'une gestion moderne des déchets quand de tels sites demeurent en fonctionnement ? Ma deuxième conviction concerne nos engagements européens. Je veux rattraper, d'ici la fin de l'année, le retard que nous avons pris pour transposer les textes communautaires. Je tiens ici à saluer l'action de Serge LEPELTIER, qui avait créé au sein de ce ministère une force de frappe. Des premiers résultats ont été atteints. En particulier, dans le domaine des déchets, les derniers arrêtés de transposition de la directive relative aux véhicules hors d'usage ont été publiés le 31 mai. Je veillerai pour ma part à ce que la transposition de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques soit achevée dans les meilleurs délais. Je sais que ces textes sont attendus par beaucoup. Cette action me semble importante, car il y va de notre crédibilité vis à vis de nos partenaires européens. Comment peser lors de négociations à Bruxelles quand on ne tient pas les engagements que l'on a pourtant pris ? Quel crédit vis-à-vis des Français quand on constate que l'État n'est pas en mesure de tenir ses engagements ? Cette action me semble essentielle pour restaurer la confiance. Je profite aussi de cette intervention pour vous inviter à être bien présents aux débats européens. De nombreuses décisions sont désormais prises dans ce cadre. Je sais que vous êtes déjà nombreux à vous mobiliser et je vous en remercie. Enfin, ma troisième conviction est qu'il faut poursuivre l'action pour réduire la quantité de déchets produits. Les quelques semaines passées dans ce ministère m'ont permis de constater la richesse de cet aspect, puisque l'on touche bien sûr à la gestion des déchets, mais aussi à la consommation et finalement à l'écologie au quotidien. J'y retrouve pleinement les grands principes du développement durable. Je souhaite donc que ce thème soit une des priorités de mon action dans le domaine des déchets. Après la campagne " faisons-vite, ça chauffe ", l'ADEME va lancer dès cet automne une campagne de sensibilisation sur la réduction de la production de déchets. Le groupe de travail que Serge LEPELTIER avait installé sur les sacs de caisse rendra ses conclusions dans quelques jours. Je les attends avec impatience. Même si les sacs de caisse représentent une quantité finalement très faible des déchets que nous produisons, c'est un premier pas vers la compréhension du fait que c'est bien par une consommation responsable que l'on produit moins de déchets. Je tiens en tout cas à remercier dès à présent la grande distribution pour les résultats d'ores et déjà engrangés sur ce dossier. Enfin, vous le savez, la prévention touche au quotidien des gens. Je me félicite des initiatives comme celle du comité de suivi du plan national de prévention qui a élaboré des fiches donnant des exemples sur la façon, au quotidien, de produire moins de déchets. C'est en effet par des gestes simples, des conseils qui feront sourire certains mais qui me semblent pourtant très justes, que nous pourrons progresser. Il va sans dire que j'espère que dans le cadre de la consultation en cours, vous ne manquerez pas de faire des propositions ambitieuses pour s'attaquer à une question complexe mais qui soucie beaucoup les Français : celle des emballages. Voilà en quelques mots les premiers éléments dont je souhaitais vous faire part. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bon travail à tous. Monsieur le Président, Franck GILARD, c'est maintenant à vous de jouer. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 4 juillet 2005)