Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les orientations de la deuxième loi d'orientation sur la sécurité intérieure, l'image de l'autorité publique et la construction du nouveau commissariat, La Ciot
Date: 2009-06-12
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Préfet, (Michel Sappin) Monsieur le Préfet délégué pour la sécurité et la défense, (Jean-Luc Marx) Monsieur le Ministre, Cher Renaud Muselier Monsieur le Député, Cher Bernard Deflesselles, Monsieur le Sénateur, Cher Bruno Gilles Monsieur le Sénateur, Président du Conseil général, (Jean-Noël Guérini), Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Maire de La Ciotat, (Patrick Boré) Madame la vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, représentant M. le Procureur, (Catherine Alexandre) Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, (Pascal Lalle) Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, (Jean-Marc Luca) Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de Police, Mon Colonel, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, (Jean-Marc Isoardi) Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, C'est avec un réel plaisir, Monsieur le Député, Monsieur le Maire, que je suis ici avec vous, à La Ciotat, pour procéder à la pose de la 1ère pierre du futur commissariat de Police. Aujourd'hui, l'Etat prend dans cette commune toutes ses responsabilités pour permettre aux fonctionnaires de Police de travailler dans les meilleures conditions de sécurité et de modernité. Nous y reviendrons, mais je souhaiterais dans un premier temps évoquer l'actualité du Ministère de l'intérieur. I - Les orientations de la LOPPSI 2 : Vous le savez, la lutte contre la délinquance est un chantier continu, prioritaire, dont on doit continuellement réinventer les outils pour s'adapter à l'émergence de nouvelles formes de criminalité et à l'évolution de la société. Il est du devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des Français, dans un contexte économique difficile, plus que jamais nos concitoyens ont besoin de se sentir protégés dans leur vie quotidienne. C'est tout le sens des mesures annoncées par le Président de la République le 28 mai dernier, lorsqu'il a réuni à l'Elysée les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'éducation nationale, ainsi que de l'examen en Conseil des Ministres du 27 mai, du projet de Loi d' Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dite LOPPSI 2. Ce texte vise à fournir à la police et à la gendarmerie de nouveaux moyens pour combattre la criminalité. Ainsi, cette future LOPPSI 2 consacrera 2,5 milliards d'euros supplémentaires, au profit des missions « sécurité » et « sécurité civile », pour la période 2009 - 2013, dont 187 millions d'euros dès cette année 2009. Sur ces 2,5 milliards, 1,77 milliard sera notamment consacré aux dépenses d'équipement, afin de donner aux forces de police et bien sûr de gendarmerie tous les moyens modernes nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. J'ajouterai que cette enveloppe LOPPSI sera clairement identifiée, donc distinguée, au sein de ces missions, favorisant un suivi scrupuleux des engagements pris. Ce volet financier s'accompagne de dispositions visant à adapter notre législation, tant pour la répression de certaines formes de délinquance, que pour permettre aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie de recourir aux technologies modernes. Il est devenu indispensable de renforcer les outils de lutte contre la cybercriminalité, en bloquant par exemple les sites à caractère pédopornographique, ou en réprimant l'usurpation d'identité sur internet, sans même qu'il y ait préjudice financier, comme l'inscription à son insu ou l'utilisation de l'identité d'une personne sur les réseaux sociaux. Deuxième exemple : pour rester dans le domaine des nouvelles technologies, les services enquêteurs pourront désormais, pour la grande criminalité, comme le terrorisme, capter en temps réel et à distance les données ou la saisie de caractères sur un système informatique. Ce procédé sera évidemment strictement encadré et contrôlé par le juge d'instruction. Il s'agira également d'étendre l'utilisation des logiciels d'analyse sérielle à la moyenne délinquance. Ces logiciels permettent de comparer les modes opératoires et d'établir des liens entre différents faits, liens qui facilitent la résolution des infractions. Ce procédé pourra notamment être appliqué aux cambriolages. Troisième exemple : ce projet de loi permettra d'actualiser le cadre juridique de la vidéo protection, dont l'efficacité, en termes tant de dissuasion que de résolution de délits, n'est plus à établir. Ainsi, le Gouvernement vise un triplement du nombre de cameras, tout en renforçant les garanties pour les libertés individuelles. Nul doute, Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Maire, que ce sera là également l'occasion de mener à son terme le projet d'extension du dispositif actuel sur La Ciotat, tout en améliorant les synergies entre le « centre de supervision urbaine » et la « Police nationale ». Quatrième exemple : la coopération et la mutualisation : Il convient, de manière générale, de relancer la politique de prévention de la délinquance, dont les maires sont devenus le pivot. Je tiens d'ailleurs à saluer l'application à La Ciotat et Ceyreste, d'un contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Le projet de loi créé d'autre part une notion de Police d'agglomération, en région Ile-de-France, sous l'autorité du Préfet de Police, afin d'améliorer la coordination des actions entre services et entre départements. Nul doute que les enseignements tirés de cette première expérience parisienne auront vocation à trouver une déclinaison dans les principales villes de province, comme ici à La Ciotat, à quelques encablures de Marseille. Cinquième exemple : il y a également d'autres voies d'amélioration à explorer ou approfondir, comme par exemple la coopération entre services de l'Etat : Préfet, procureurs, Police et Gendarmerie, mais aussi inspecteur d'académie, directeur des impôts et directeur des douanes devront se réunir régulièrement pour définir la politique publique départementale de sécurité, sans compter le rôle important pris par les polices municipales, celle de La Ciotat comptant par exemple 25 policiers municipaux et 8 agents de surveillance de la voie publique. A ce sujet, je souhaitais rappeler l'intérêt que le Gouvernement porte à l'évolution des polices municipales. Le Préfet Ambroggiani m'ayant d'ailleurs remis le 23 mars dernier un rapport remarquable sur ce thème. Dans le même ordre d'idées, les bonnes pratiques mises en oeuvre par les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR), doivent être généralisées, en impliquant systématiquement les douanes et les services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels, en frappant les trafiquants au portefeuille. Cela se fait dans beaucoup de secteurs : il faut généraliser le système. Enfin, dans un autre cadre, n'oublions pas que 5 300 véhicules, pour un montant de 100 Millions d'euros, ont été commandés par le Ministère de l'Intérieur au profit des forces de sécurité, dans le cadre du plan de relance, dès le mois de mars dernier. Leur livraison est actuellement en cours. II - L'image de l'autorité publique : Mesdames et Messieurs, Les fonctionnaires de la Police nationale sont trop souvent confrontés aux faits de violence sur agent dépositaire de l'autorité publique. En 2008, 25.000 faits de violence contre des agents dépositaires de l'autorité publique ont été recensés. Les Français ont été choqués par des événements récents, ces dernières semaines, aux Mureaux, à La Courneuve ou encore à Villiers le Bel. Ces dérives sont inacceptables dans un Etat de droit. Ce défi lancé aux autorités de l'Etat, et menaçant, derrière l'uniforme, l'intégrité physique des fonctionnaires qui le portent, alors que ces mêmes fonctionnaires s'engagent avec courage pour la sécurité et le bien-être du plus grand nombre, doit faire l'objet d'une réponse d'une grande fermeté à l'encontre de l'infime minorité qui voudrait imposer à tous la loi de la terreur. Le respect, l'échange, la compréhension mutuels, doivent être le ciment d'une relation saine. Tels sont d'ailleurs les enjeux des Forums « Vos Libertés, Votre Sécurité », qui ont donné lieu à des échanges directs et sincères dans tous les cantons de France, en particulier à La Ciotat le 13 mai dernier, et dont le bilan sera dévoilé le 15 juin, lundi prochain, lors d'une réunion des acteurs de la sécurité. Voici le message, qu'au nom du Gouvernement, je souhaitais ce matin vous transmettre à vous-mêmes et à travers vous à tous les policiers de France. Sachez que pour le Gouvernement la sécurité publique est une priorité fondamentale, que le gouvernement vous fait entièrement confiance, qu'il compte sur vous et que vous pouvez compter sur lui. III - Le Commissariat de La Ciotat : Mesdames et messieurs, Cher(e)s, ami(e)s, Ce futur commissariat de La Ciotat permettra aux fonctionnaires d'évoluer dans les meilleures conditions de travail et de sécurité. Nul doute que tous les usagers ciotadens trouveront là également un service public qui leur offrira les meilleures conditions d'accueil : espace moderne et bien agencé, confidentialité des échanges, conditions si importantes pour offrir la meilleure écoute aux victimes d'infraction. Les services disposeront par ailleurs de locaux de garde-à-vue conformes au respect de la personne humaine. Je voudrais en profiter pour souligner l'exemplaire coopération entre la commune de La Ciotat, qui a mis à disposition le terrain et le bâtiment existant, et les services de l'Etat. Sur le site de La Ciotat, ce n'est pas moins de 6,3 millions d'euros qui sont engagés par l'Etat pour la réalisation de ce commissariat. Celui-ci, qui accueillera plus de 80 fonctionnaires de Police, témoigne donc d'une part de la mobilisation des acteurs locaux au service de la sécurité, et d'autre part de la volonté du Gouvernement de vous donner les moyens d'exercer au mieux vos missions. Mesdames et messieurs, Je tiens donc à profiter de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer les résultats obtenus, sous votre autorité M. le Préfet, par les policiers de La Ciotat et l'ensemble des forces de sécurité des Bouches-du-Rhône, dans la lutte contre la criminalité et la délinquance. La délinquance générale, sur le ressort de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, baissait encore en 2008 de 0,51% par rapport à 2007, après un recul remarquable de 18,93% sur la période 2002 - 2008. Dans le même temps, la délinquance de proximité, la plus insécurisante, augmentait d'environ 5%, limitant la baisse sur la période 2002 - 2008 à tout de même 35% ! Les premiers mois de l'année 2009 voient une quasi stabilité de la délinquance générale, avec 5 faits supplémentaires sur près de 800 faits, et une baisse concomitante de la délinquance de proximité de 2%. Sur la base des statistiques de 2002, ce ne sont pas moins de 1762 faits qui ont été évités de 2003 à 2008. Nous pouvons également noter, sur les quatre premiers mois de l'année 2009, une baisse globale de plus de 3% de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône, et de plus de 4% en ce qui concerne la délinquance de proximité. Parallèlement, 16 vies ont été épargnées sur les routes du département sur les quatre premiers mois de l'année. Je remercie tout spécialement Monsieur le Préfet de région, Monsieur le Préfet délégué pour la sécurité et la défense, comme votre Directeur départemental et votre Commissaire central, ainsi que l'ensemble des fonctionnaires de Police placés sous leur autorité. C'est le fruit de votre travail collectif dans des conditions que l'on sait parfois difficiles. A toutes et à tous, je renouvelle mes félicitations et je vous redis toute ma confiance. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 juin 2009