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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi sur l'assouplissement des 35 heures et l'uniformisation du SMIC et la négociation paritaire, Montreuil le 27 août 2002.
Date: 2002-08-27
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Une délégation de la CGT a rencontré aujourd'hui le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi qui doit présenter en Conseil des Ministres, le 18 septembre, un projet de loi destiné à être soumis au Parlement dès le mois d'octobre. Sur la base d'une note de travail transmise quelques heures auparavant et servant de cadre politique pour ce projet de loi, il apparaît très nettement, sous couvert " d'assouplir les 35 heures et d'uniformiser le SMIC ", l'intention de modifier fondamentalement certains articles du Code du Travail. Il est ainsi prévu : · De laisser à chaque branche professionnelle le soin de " négocier " le contingent d'heures supplémentaires et leur taux de majoration. · D'étendre l'utilisation des systèmes de compte épargne temps pouvant atteindre 300 jours sur 10 ans, soit près d'une année et demie de travail ! · Le forfait jour, pour le calcul du temps de travail, serait fortement recommandé pour les cadres et étendu à d'autres catégories de salariés. · La reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit serait réduite et les dérogations étendues par des accords d'entreprise ou d'établissement. Toutes ces dispositions ont comme point commun d'aller bien au-delà de " l'assouplissement " annoncé concernant les 35 heures. Elles visent à accroître la subordination des salariés au bon vouloir de leur employeur en matière de temps et d'organisation de leur travail. ./ Le choix de renvoyer à la négociation de branche, d'entreprise ou d'établissement des dispositions aussi fondamentales de la réglementation du travail touchant à la vie quotidienne des salariés est d'autant plus inacceptable que les règles actuelles de la négociation collective n'offrent aucune garantie démocratique. Par ailleurs, la perspective du retour à un SMIC unique n'est envisagée qu'au 1er juillet 2005. Pendant cette période, le SMIC ne serait plus indexé sur l'évolution du salaire horaire de base ouvrier, mais sur l'indice des prix. Ca n'est pas l'alignement par le haut annoncé, mais la porte ouverte à la revendication du MEDEF de remise en cause du SMIC. Deux grandes inconnues demeurent : · Le sort fait aux millions de salariés des PME en matière de temps de travail, · L'ampleur et les modalités d'allégement des cotisations sociales consenties aux entreprises qui demeureront, en tout état de cause, très importantes et sans contrepartie notamment en matière d'emploi. J'ai affirmé que si ce projet gouvernemental reste en l'état, la CGT s'y opposera et mobilisera. Je n'imagine pas, d'ailleurs, qu'une seule organisation syndicale puisse approuver la philosophie de ce projet. (Source http://www.cgt.fr, le 28 août 2002)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 27 août 2002, sur les mesures en faveur de la sécurité industrielle, en particulier la confirmation de la création de 150 emplois en faveur de l'inspection des installations cla
Date: 2002-08-27
Orateur: Laurent Fabius

Libération publie dans son numéro du 27 août 2002 un article intitulé " Usines à risques : le recul de Raffarin ". Dans cet article il est fait état de l'annulation de la création des 150 renforts pour l'inspection des installations classées décidée par le gouvernement de M. Jospin, à la suite de la catastrophe de Toulouse. La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin, dément cette information. La décision de création des 150 emplois a été inscrite dans la loi de finances de 2002 et son application est d'ores et déjà engagée. La répartition des emplois a été arrêtée début 2002. Elle comprend 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Une partie des postes a été proposée aux inspecteurs en poste dans le cadre de la mobilité interne. Un concours exceptionnel de recrutement d'ingénieurs a été lancé. Suite à un décret pris le 2 mai 2002, le gouvernement a, par arrêté du 1er août 2002, ouvert ce concours exceptionnel. Plus de 2000 dossiers ont été retirés à ce jour par des candidats intéressés. Les épreuves auront lieu du 30 septembre au 4 octobre dans les écoles des mines de Paris, Douai, Alès, Nantes et Albi. Les agents seront recrutés fin 2002 et seront opérationnels immédiatement. En ce qui concerne les techniciens, un concours a été organisé en juin 2002 et les nouveaux recrutés commencent une formation, d'une durée de un an, à l'école des mines de Douai le 6 septembre prochain. Ainsi l'inspection des installations classées sera effectivement dotée de 150 agents supplémentaires sur le terrain en 2003. Le Gouvernement a par ailleurs structurellement la volonté de poursuivre une politique active de réduction des risques technologiques, mais également des risques naturels, et de leurs conséquences possibles. A cette fin, il proposera au Parlement de voter à l'automne une loi sur la maîtrise des risques et poursuivra son action par la mise en place ultérieure d'autres moyens humains supplémentaires sur le terrain dédiés à cette priorité. Contact presse Corinne MEUTEY (corinne.meutey@environnement.gouv.fr) Tél: 01.42.19.10.56 / 10.68 fax: 01.42.19.10.31 Adresse: 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2002)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003.
Date: 2002-08-23
Orateur: Laurent Fabius

Suivant l'ordonnance rendue par le Conseil d'Etat le 1er août 2002, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a signé le 19 août 2002 un arrêté fixant au 1er septembre la date d'ouverture de la chasse au canard colvert. Les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 2002 s'établissent selon le calendrier suivant : - dès le samedi 3 août 2002 à 12 heures : oiseaux limicoles (hormis le vanneau huppé) : huîtrier pie, pluvier doré, pluvier argenté, bécasseau maubèche, bécassine sourde , bécassine des marais, barge à queue noire, barge rousse, courlis corlieu, courlis cendré, chevalier arlequin, chevalier gambette, chevalier aboyeur, chevalier combattant. - dès le samedi 10 août 2002 à 12 heures : oie des moissons, oie rieuse, oie cendrée et vanneau huppé. - dès le samedi 31 août 2002 à 12 heures : les canards de surface (canard siffleur, canard chipeau, sarcelle d'hiver, canard pilet, sarcelle d'été, canard souchet) ainsi que quatre canards plongeurs (harelde boréale, macreuse brune, macreuse noire, garrot à oeil d'or). - dès le samedi 31 août 2002 à 12 heures : sur le domaine public maritime : les autres canards plongeurs (nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon, fuligule milouinan, eider à duvet) et les rallidés (râle d'eau, poule d'eau, foulque macroule). - dès le dimanche 1er septembre 2002 : le canard colvert. - dès le samedi 14 septembre 2002 à 12 heures : sur le reste du territoire : les autres canards plongeurs (nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon, fuligule milouinan, eider à duvet) et les rallidés (râle d'eau, poule d'eau, foulque macroule). (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 23 août 2002)
Tribune de M. Noël Mamère, député des Verts, dans "Le Monde" du 22 août 2002, sur le bilan du gouvernement de la gauche plurielle, notamment en matière d'environnement et d'écologie, sur la volonté des Verts de s'identifier comme différents, de reconstrui
Date: 2002-08-22
Orateur: Noël Mamère
Fonction: FRANCE. Les Verts, député

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Tribune de M. Noël Mamère, député des Verts, dans "Le Monde" du 22 août 2002, sur le bilan du gouvernement de la gauche plurielle, notamment en matière d'environnement et d'écologie, sur la volonté des Verts de s'identifier comme différents, de reconstruire un projet, de critiquer le libéralisme, de construire un parti Vert européen et d'assumer un projet de transformation sociale, intitulée "Retrouver la société". Institutions Prononcé le 22 août 2002 Intervenant(s) : Noël Mamère Média : Emission la politique de la France dans le monde
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Le Monde MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Bilan Citoyenneté Construction européenne Écologie Environnement Gauche Gouvernement Idéologie Jospin Lionel Les Verts Société 023002696 Haut de page
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.
Date: 2002-08-20
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Avant la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation annoncée par le Gouvernement, des " assises des libertés locales " sur ce thème auront lieu dans toutes les régions. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a présenté les grandes lignes du projet gouvernemental le 19 juillet dans le Vaucluse. Le ministre délégué aux libertés locales a annoncé le 17 juillet le lancement de " vingt-deux états assises de la décentralisation dans les vingt-deux régions ". Ces débats s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la décentralisation annoncée par le Gouvernement . Patrick Devedjian a qualifié de " vaste cure de rajeunissement " cette réforme qui doit être présentée dès l'automne. Le ministre a cité " les quatre droits fondamentaux " envisagés : inscription de la région dans la Constitution à égalité avec le département et la commune, droit à l'expérimentation, garantie de l'autonomie des ressources financières de la région, et droit au référendum local. Alors qu'il continue de recevoir à Paris les représentants des différentes associations d'élus, Patrick Devedjian s'est rendu le 19 juillet à Avignon et à Cavaillon, où il est intervenu au cours du colloque " réussir la décentralisation " pour présenter les grandes lignes du projet gouvernemental. Il a débattu dans l'après-midi sur le même thème avec les soixante-cinq maires de la deuxième circonscription du Vaucluse. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal du Dimanche" du 18 août 2002, sur les premières mesures du gouvernement Raffarin, sa politique en matière de sécurité et de justice, la baisse des impôts, la préparation du budg
Date: 2002-08-18
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal du Dimanche" du 18 août 2002, sur les premières mesures du gouvernement Raffarin, sa politique en matière de sécurité et de justice, la baisse des impôts, la préparation du budget 2003 et les prévisions de croissance, le smic et les 35 heures, le débat à l'intérieur du PS. Institutions Prononcé le 18 août 2002 Intervenant(s) : François Hollande ; Florence Murracciole Média : Le Journal du Dimanche MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Bas salaire Budget 2003 Croissance économique Impôt Justice Mesure gouvernementale Politique fiscale Politique gouvernementale Préparation Réduction du temps de travail Sécurité SMIC Université d'été 023002759 Haut de page
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, suite aux inondations en Allemagne et en Europe centrale, Saint-Gilles de la Réunion le 17 août 2002.
Date: 2002-08-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Chancelier, cher Gerhard, Je suis avec effroi et émotion, comme tous les Français, les épreuves que traversent les populations allemandes de Saxe, de Bavière et de Saxe-Anhalt touchées par les inondations dramatiques qui frappent votre pays. La situation à Dresde, dont j'ai pu admirer la reconstruction lorsque nous y avons célébré ensemble le dixième anniversaire de l'unification, m'a bouleversé. Mes pensées vont en particulier vers les familles des victimes, auxquelles je vous prie de bien vouloir transmettre mes condoléances et ma sympathie. A la veille de votre rencontre avec les hauts responsables des autres Etats d'Europe affectés par cette catastrophe, en présence du Président de la Commisssion européenne, je souhaite réitérer la disponibilité de mon pays à mettre en oeuvre tous les moyens en sa possession pour aider au sauvetage des vies humaines et venir au secours des populations. Au-delà de cette assistance immédiate, l'Allemagne sait pouvoir compter sur le soutien de la France auprès des institutions européennes dans l'examen des mesures d'aide aux populations et aux régions affectées par cette tragédie. Je vous remercie d'être mon interprète en ce sens auprès de vos hôtes, dimanche à Berlin, et de leur redire ma solidarité sans faille. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chancelier, l'expression de ma haute considération. Avec ma solidarité et ma bien cordiale amitié dans l'épreuve.
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 16 août 2002, sur la baisse du titre Vivendi Universal, sa confiance en l'action de J. R. Fourtou pour rétablir la situation financière et son souhait d'une "obligation de solidari
Date: 2002-08-16
Orateur: Olivier Aubry
Fonction: FRANCE. UDF, président

Depuis un mois, le titre Vivendi Universal connaît en bourse une longue descente aux enfers. Voyez-vous dans cette défiance des marchés un désaveu de la politique de la nouvelle équipe dirigeante ? Tout le monde savait quelle était la gravité de la situation Vivendi. Les nouveaux dirigeants mènent une bataille de tranchées pour redresser l'entreprise. Ils ont annoncé, pour la fin du mois de septembre, une réunion stratégique du conseil d'administration. Pour ma part, j'ai une profonde estime pour Jean-René Fourtou et son équipe. Je sais qu'ils conduisent leur action avec un grand sens des responsabilités et un profond désintéressement. Il n'y a pas d'autre chose à dire aujourd'hui qu'à leur exprimer le soutien auquel ils ont droit de la part des dirigeants français dans une situation aussi dégradée. Une restructuration du groupe est en préparation, avec de nombreuses cessions d'actifs à la clé, tant en France qu'à l'étranger, ce qui risque de se traduire par des suppressions d'emplois. Pensez-vous que cette stratégie soit la bonne ? Jean-René Fourtou a annoncé des cessions d'actifs qui paraissent absolument nécessaires pour désendetter l'entreprise et pour se recentrer stratégiquement sur ses métiers. Il me paraît probable que, sans aller au démantèlement, ces opérations de cessions d'actifs doivent être conduites à court et moyen terme. Évidemment l'Etat du marché ne facilite pas ces opérations. Face à de telles difficultés, la survie même de l'entreprise vous paraît-elle menacée ? Peut-on imaginer, un jour, une disparition pure et simple de Vivendi Universal ? Pour moi, ce n'est pas imaginable. Ce serait naturellement une tragédie pour la capacité économique de la France et pour notre outil industriel. Vivendi fait partie des entreprises que l'Etat doit, forcément, considérer comme stratégiques. Cela crée une obligation de solidarité. Propos recueillis par Olivier Aubry (Source http://www.udf.org, le 28 août 2002)
Interview de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à la presse à Brazzaville le 15 août 2002, sur le soutien de la France à la démarche de paix initiée par le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Date: 2002-08-15
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Q - Vous venez de vous entretenir avec le chef de l'Etat. Est-ce que nous pouvons avoir le point de votre entretien ? R - Je ne vais pas faire un compte rendu de cette conversation. Ce n'est pas l'usage, ce ne serait pas très convenable, mais je voulais principalement prendre contact avec le président Kabila que je n'avais pas eu l'honneur ni le plaisir de rencontrer depuis que j'ai pris les fonctions qui sont les miennes dans le nouveau gouvernement français. Cela me paraissait donc tout à fait nécessaire, profitant du fait qu'il est ici présent aujourd'hui à Brazzaville, que je puisse lui rendre visite. A cette occasion, nous avons bien entendu fait un tour d'horizon des différentes questions qui le préoccupent et qui préoccupent la France en même temps et je lui ai réaffirmé que la France était aux côtés de la République démocratique du Congo pour rechercher de toutes les manières possibles les moyens du retour à la paix, à la stabilité et au progrès dans ce grand pays qui, à notre avis, est appelé à jouer un rôle tout à fait majeur sur le continent africain. Q - Nous savons que la France soutient la République démocratique du Congo mais il y a eu la signature de l'accord de Pretoria. Jusque là, on n'a pas eu lecture de la France sur cet accord ? R - Non, mais nous n'avons pas le souci de nous exprimer à tout moment sur l'ensemble des initiatives qui sont prises des différents côtés. L'essentiel est que la démarche en faveur du retour à la paix et à la sécurité puisse aboutir. Donc, tout ce qui va dans ce sens est soutenu par la France. Il n'y a pas besoin de faire de déclaration pour cela. Q - Cela veut dire que vous soutenez l'accord de Pretoria ? R - Je n'ai pas à me prononcer ni pour ni contre telle ou telle démarche. Encore une fois, je vous dis que toute démarche initiée par le gouvernement de la République démocratique du Congo et qui va dans le sens de la paix avec ses différents partenaires, a forcément notre soutien et nous nous efforçons de notre côté d'appuyer effectivement ces démarches. Q - Oui, concrètement, comment est-ce qu'on peut faire ? R - Non, je n'ai pas l'intention d'entrer dans les détails. Je vous ai tracé là l'orientation générale de la politique française concernant ce problème et c'est ce que j'ai rappelé au président Kabila. Merci. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 août 2002)
Interview de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à la presse à Brazzaville le 14 août 2002, sur la coopération franco-tchadienne, la tension à la frontière entre le Tchad et la République centrafricaine.
Date: 2002-08-14
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Q - Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous révéler le contenu de la conversation que vous avez eue avec le président Idriss Deby ? R - Je ne peux pas vous révéler le contenu de la conversation que l'on a eue avec le président Deby, comme avec les autres chefs d'Etat bien entendu, mais disons que puisque nous étions présents à l'occasion de l'entrée en fonction officielle, ici au Congo, du président Sassou Nguesso, j'ai sollicité cet entretien avec le président Deby qui nous a permis de faire un tour d'horizon de l'ensemble des sujets qui concernent nos deux pays et nos relations de coopération et d'amitié. Q - Vous n'avez pas évoqué avec le président tchadien la situation qui prévaut à la frontière du Tchad avec la République centrafricaine ? R - Je n'ai pas de commentaires à faire sur ce sujet comme sur les autres. Je vous ai dit que nous avons discuté de manière très approfondie de l'ensemble des questions qui concernent nos deux pays dans un souci constructif et de coopération amicale. Q - Une dernière question, Monsieur le Ministre ? Peut-on parler de la coopération tchado-française ? Est-ce qu'elle se porte bien ? R - Eh bien, je crois qu'il se fait pas mal de choses et que nous nous efforçons effectivement de la développer, de faire qu'elle se porte de mieux en mieux, en tout cas du côté français. Nous avons le souci, le président de la République M. Jacques Chirac, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et moi-même, de développer nos moyens, pour créer avec nos partenaires et notamment avec le Tchad, des liens de coopération, d'entraide et de partenariat plus efficaces avec, autant que possible, davantage de moyens, à la mesure des possibilités évidemment. En tout cas la volonté de progresser est là. Q - Monsieur le Ministre, la Commission mixte entre le Tchad et la France ne s'est pas tenue depuis longtemps. Est-ce qu'il y a un nuage entre N'Djamena et Paris ? R - Aucun nuage, je vous rassure. Non, il y a eu une réunion de la Commission mixte, cela ne nous empêche pas de suivre l'application de ce qui était effectivement inscrit à l'époque et nous ferons le bilan ensemble, nous Français, et avec le gouvernement et les responsables tchadiens, sur l'application des conclusions de cette commission mixte. C'est un fil conducteur. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 août 2002)
Interview de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à la presse à Brazzaville le 14 août 2002, sur les relations bilatérales et les perspectives de coopération entre la France et la République du Congo.
Date: 2002-08-14
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Q - Monsieur le Ministre, peut-on connaître comment se porte la coopération entre le Congo et la France ? R - Je suis venu exprimer au président de la République, M. Sassou Nguesso, toutes les félicitations et tous les voeux de succès de la France. Je lui ai remis un message personnel du président Chirac et je lui ai également exprimé les voeux de succès pour lui-même, pour le gouvernement et le peuple congolais du gouvernement français, de M. Raffarin, du ministre des Affaires étrangères et de l'ensemble des dirigeants français. Nous souhaitons beaucoup qu'à l'occasion de ces événements tout à fait mémorables de son installation officielle, après l'installation des autres institutions de la République, le Congo ait maintenant trouvé les bases du progrès, de la stabilité et de la paix, et dans cette oeuvre, il pourra nous trouver, nous Français, à ses côtés. Q - Justement, dans cette oeuvre, qu'est-ce qu'on peut attendre de la France dans le cadre des relations bilatérales, de la coopération ? R - Nous avons beaucoup de choses à faire ensemble. Déjà, un certain nombre de projets qui se réalisent, des projets très concrets, généralement, nous avons essayé, le gouvernement congolais et nous, de trouver des choses concrètes en matière d'éducation, de remise en route des circuits économiques, de la petite entreprise, de l'éducation, je l'ai dit car c'est très important, et d'autres sujets, la santé, etc. Et puis là, nous allons, j'espère, maintenant pouvoir bâtir des projets de plus grande ampleur aussi bien sur le plan bilatéral, franco-congolais, et puis aussi mobiliser les moyens des organisations financières internationales. Merci beaucoup. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 août 2002)