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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 décembre 2003, sur la réception d'une délégation des chambres de commerce et d'industrie françaises et allemandes.
Date: 2003-12-04
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu une délégation de l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie) et de son homologue allemande la DIHK (Deutsche Industrie und Handelskammer), conduite par leurs présidents, MM. Jean-François BERNARDIN et Ludwig-Georg BRAUN. Lors de cette rencontre, les deux organisations consulaires ont présenté les conclusions de leurs travaux communs. Elles ont décidé d'ouvrir aux entreprises des deux pays un accès complet aux services de leurs réseaux respectifs. Une égalité de traitement y sera ainsi assurée pour les entreprises allemandes comme françaises. Un "certificat de qualification franco-allemand" sera mis en place, qui facilitera, dans les deux pays, l'embauche de jeunes par les entreprises. Ainsi, la coopération en matière de formation entre les deux organisations encouragera l'emploi et la mobilité des jeunes. Le Premier Ministre s'est félicité de ces initiatives de dialogue et de coopération franco-allemand, et a engagé l'ACFCI et la DIHK à poursuivre leurs efforts communs dans le domaine économique. Il a encouragé les chefs d'entreprises allemands et français à participer à la vie économique locale dans les territoires où ils sont implantés. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 décembre 2003)
Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la conférence intergouvernementale, au Sénat le 4 décembre 2003.
Date: 2003-12-04
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Je voudrais vous prier d'excuser M. Dominique de Villepin qui participait ce matin à une réunion ministérielle de l'OTAN avant de rejoindre le président de la République en Tunisie. L'élargissement de l'Union appelle une ambition nouvelle, pour une Europe plus efficace, plus démocratique, plus transparente. L'uvre de la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, ce projet de Constitution forgé dans des conditions remarquables de transparence et de démocratie, répond à cette ambition. La Convention a proposé plusieurs avancées très importantes dans les domaines économique, social, culturel, avec le maintien de la diversité culturelle, dans le domaine de la justice et de la sécurité publique et dans le domaine institutionnel. La semaine prochaine, à Bruxelles, devra être conclue la Conférence intergouvernementale. Dans cette phase finale, chacun dramatise les enjeux, mais la conférence avance, comme en témoigne le conclave de Naples, qui a été l'occasion pour M. Dominique de Villepin de rappeler le soutien de la France au projet de la Convention et permis de progresser sur de nombreux points, en particulier la défense. Vous avez regretté l'absence de toute mention de la capacité de planification et de conduite d'opération : ce sujet ne relève pas de la Constitution. L'engagement du gouvernement est cependant total. La France n'acceptera pas une Constitution au rabais. L'attente est grande, nous voulons que l'Europe y réponde, nous croyons que les gouvernements seront au rendez-vous des peuples. C'est ainsi que les choses doivent se passer. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2003)
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à l'AFP du 4 décembre 2003, sur les référendums de la Guadeloupe et de la Martinique.
Date: 2003-12-04
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

En quoi les scrutins des Antilles diffèrent-ils de celui de juillet en Corse ? Brigitte GIRARDIN : La comparaison avec la Corse n'a pas lieu d'être, pour deux raisons essentielles. D'abord, la création d'une collectivité unique se substituant à la région et au département n'est pas un projet du Gouvernement ; c'est une proposition des élus locaux visant à trancher un débat vieux de plus de vingt ans. Le Gouvernement n'a pas de position, le temps est fini où Paris décidait de tout. Le choix appartient aux électeurs de la Guadeloupe et de la Martinique et à eux seuls. Ensuite, la consultation organisée en Guadeloupe et en Martinique est fondée sur une procédure constitutionnelle spécifique à l'outre-mer. La décision de consulter les électeurs est un pouvoir propre dévolu au Président de la République qui peut le décider sans qu'il y ait lieu de soumettre préalablement un projet de loi au Parlement. Le Gouvernement a nécessairement une préférence pour un des deux modèles institutionnels proposés. Pourquoi ne l'exprime-t-il pas ? Brigitte GIRARDIN : Je vous assure que le Gouvernement n'a vraiment aucune préférence. Quel qu'il soit, le choix des électeurs n'aura aucun effet sur les liens qui unissent les Antilles à la République. Je ne vois pas pourquoi il faudrait que Paris donne son avis sur tout et particulièrement dans ce débat strictement local. Pourquoi Guyane et Réunion ne participent-elles pas au processus ? Brigitte GIRARDIN : La Réunion n'a rien demandé. Quant à la Guyane, le projet politique n'est ni finalisé formellement, ni adopté par une large majorité des élus de chacune des assemblées locales (Conseil général et Conseil régional). Avant d'engager la procédure pour consulter les populations, il est indispensable de constater un large accord politique local sur un document d'orientation qui ne pose aucun problème juridique ou de constitutionnalité. Propos recueillis par Corinne DELPUECH (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 décembre 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France vis à vis de l'initiative de Genève en faveur de la paix au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2003.
Date: 2003-12-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Je vous prie d'excuser le ministre des Affaires étrangères qui est à Naples, puis accompagnera le président de la République en Tunisie. La France soutient pleinement l'initiative de Genève, qui a ranimé l'espoir. Les sociétés israélienne et palestinienne veulent la paix, et voici que celle-ci semble de nouveau possible, par une démarche de compromis et de négociation. Le ministre français des Affaires étrangères a été le premier en Europe à recevoir les initiateurs de l'accord, en octobre dernier. Mme Veil s'est rendue à Genève pour y lire un message d'encouragement du président de la République. L'environnement reste tendu et la situation humanitaire préoccupante - construction du mur, occupation, faiblesse de l'autorité palestinienne, menace terroriste. Mais il y a une lueur d'espoir : baisse de la violence, attachement réaffirmé d'Israël à la Feuille de route, début de réengagement américain. La communauté internationale doit saisir cette occasion pour relancer la Feuille de route sur la base de la dernière résolution du Conseil de sécurité et pour aider le gouvernement palestinien à assumer pleinement ses compétences. La France et l'Union européenne y sont prêtes : la présidence de l'Union a d'ailleurs publié une déclaration à la suite de l'initiative de Genève. La France poursuivra sans relâche ses efforts pour mobiliser ses partenaires. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France vis à vis de la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2003.
Date: 2003-12-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame Elisabeth Guigou, Tout d'abord je voudrais à mon tour m'associer aux vux de bienvenue exprimés par le président de l'Assemblée et saluer son initiative. Nous sommes effectivement à la veille d'une échéance décisive, qui est celle de l'adoption de la première Constitution de l'Europe et, à cet égard, c'est pour nous une très grande chance que de pouvoir élaborer ce qui sera le cadre de notre vie dans l'Europe élargie à 25 avec nos futurs partenaires. Nous soutenons l'équilibre général de la Convention qui a été élaborée dans des conditions absolument transparentes et démocratiques. Nous saluons également le fait que ce projet contienne des avancées substantielles, notamment en matière économique et sociale. Une base juridique pour les service d'intérêt économique général, l'intégration des la charte des droits fondamentaux - qui inclut les droits sociaux -, la définition d'un objectif de plein emploi, le maintien de notre diversité culturelle - avec la possibilité des aides d'Etat dans le domaine de la culture -, et, évidemment, l'ouverture de ces grands chantiers dans le domaine de la justice, de la politique étrangère et de la politique de défense. Nous pensons que le traité doit évoluer dans l'avenir pour renforcer encore d'avantage les droits des citoyens et répondre à leurs aspirations. C'est pourquoi nous soutenons aussi avec force les clauses dites "passerelle" qui permettront de faire passer un certain nombre de secteurs dans le domaine de la majorité qualifiée. Nous appuyons également la présidence italienne quand elle propose une clause de révision allégée. Tout ceci pour dire que la France accompagne la marche de l'Europe, une Europe consolidée dans ses institutions et qui est un des grands espaces démocratiques de la planète. Un espace de paix, de stabilité et de prospérité. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2003)
Interview de M. François Bayrou, à Europe 1 le 3 décembre 2003, sur l'enjeu de la consultation référendaire aux Antilles.
Date: 2003-12-03
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

C. Delay-. L'enjeu de cette consultation électorale sur les institutions aux Antilles, c'est quoi ? - "On supprime pour la Martinique et la Guadeloupe le statut de Département d'outre-mer et de région. C'est-à-dire que, cette marque qui a fait que les départements d'outre-mer avaient les mêmes institutions territoriales que le reste de la France, on le supprime. Et on le supprime pour le remplacer par quoi ? Eh bien, je vous le donne en mille : on n'en sait rien ! Lorsqu'on a voté en Corse, il y avait un texte, que tous les électeurs trouvaient dans leur enveloppe, de matériel électoral, qui leur disait, s'ils votaient "oui", ce qu'on allait mettre à la place. Là, rien de tout cela. Est-ce que vous vous rendez compte ce que ça veut dire pour des îles, dans lesquelles évidemment, une grande partie de l'activité vient de cette sécurité qui est offerte par le fait que les règles et les lois qui s'y appliquent sont exactement les mêmes que celles qui s'appliquent au reste de la France ? Il y a donc un élément d'incertitude qui est très troublant. Il y a un deuxième élément qui lest très troublant : c'est que cela fait naître un désordre institutionnel dans lequel un esprit normal ne retrouve pas ses repères. Pourquoi ? Les départements français d'outre-mer étaient au nombre de quatre, comme vous le savez : la Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Il se trouve que, la Réunion, elle n'est pas concernée par ce genre de changement parce qu'un élu réunionais a fait voter un amendement disant que la Réunion ne serait pas touchée par ce genre de chose. Deuxièmement, la Guyane : bien que les élus aient demandé à en bénéficier, on l'a écartée de ce genre d'évolution, soit parce que les élus importants de Guyane n'en voulaient pas, soit parce que les intérêts de la France en Guyane étaient si importants qu'on a décidé qu'on ne prendrait pas le risque, je pense naturellement à Kourou en particulier. Eh bien, l'idée qu'on applique cette réforme à certains et pas à d'autres, c'est une idée qui va faire naître un désordre incroyable puisque les règles ne seront pas les mêmes selon l'endroit de l'outre-mer où l'on se trouvera." Donc, ce que vous dites, c'est que les Martiniquais et les Guadeloupéens ont intérêt à dire non ? - "Je crois qu'un grand nombre d'entre eux sont décidés à se mobiliser contre tous les puissants de la classe politique locale coalisée entre eux, pour dire "non" et je pense qu'on peut avoir des surprises dans ce scrutin, en Guadeloupe ou en Martinique ou dans les deux." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 3 décembre 2003)
Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Accords entre la France, la Zambie, l'Ouganda et le Mozambique relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Date: 2003-12-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté trois projets de loi portant approbation d'accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France, la Zambie, l'Ouganda et le Mozambique. 95 accords de ce genre ont été signés, depuis les années 1970, entre la France et les États non membres de l'OCDE. Ils visent à protéger les investissements français dans ces pays contre les risques de nature politique. Les trois accords conclus avec la Zambie, l'Ouganda et le Mozambique assurent aux investissements français un traitement équivalent à celui des investissements nationaux dans le pays d'accueil et comportent les clauses " de traitement juste et équitable ", " de traitement national " et " de la nation la plus favorisée ". Ils font bénéficier nos entreprises de garanties juridiques contre l'expropriation arbitraire et de la garantie de la COFACE. Ils autorisent le libre transfert des revenus de l'investissement et d'une partie de la rémunération des salariés expatriés dans le cadre de cet investissement et prévoient le recours à un arbitrage international en cas de désaccord entre l'investisseur et l'État hôte. Dans ces trois accords, comme pour l'ensemble des conventions internationales où cela est possible, a été incluse à la demande de la France une stipulation garantissant la liberté de protéger, par la réglementation, la diversité culturelle et linguistique. [UD 1]
Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.
Date: 2003-12-03
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une ordonnance portant simplifications administratives en matière électorale. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, permettra notamment de faciliter le vote des électeurs et de simplifier et clarifier les formalités accomplies par les candidats. L'ordonnance élargit tout d'abord les critères d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Ceux-ci peuvent, à leur demande, être inscrits sur la liste électorale d'une commune de France avec laquelle ils ont un lien. Pour couvrir l'ensemble des situations des Français établis hors de France, l'ordonnance remplace le critère de l'inscription d'un descendant au premier degré par celui de l'inscription d'un parent jusqu'au quatrième degré. L'ordonnance simplifie ensuite le vote par procuration. Celui-ci est dès maintenant ouvert aux électeurs qui ne peuvent participer au scrutin, en raison d'obligations professionnelles, de vacances, d'un handicap, de motifs de santé ou de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme. Il va s'appliquer à ceux qui suivent une formation ou qui résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale. Les procurations seront désormais établies sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur, sans qu'il soit besoin de produire de multiples pièces justificatives. En simplifiant ainsi le vote par procuration, le Gouvernement entend faciliter la vie des citoyens, lutter contre l'abstention et décharger les services de police et de gendarmerie de tâches administratives. L'ordonnance permet par ailleurs aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne de participer aux élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. Ils pourront déposer ou envoyer par la poste leur demande d'inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence jusqu'au 15 avril 2004. L'ordonnance aménage également les modalités de contrôle des comptes de campagne des candidats ou listes de candidats aux différentes élections. Ces aménagements clarifieront et faciliteront les démarches des candidats et rationaliseront l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à laquelle est conféré le statut d'autorité administrative indépendante. L'ordonnance aménage enfin un certain nombre de dispositions pratiques relatives à l'élection des députés (harmonisation de la procédure de dépôt des candidatures, simplification de la procédure d'accès à la campagne radiotélévisée), des conseillers municipaux, généraux et régionaux. [UD 2]
Conseil des ministres du 3 décembre 2003. La coopération internationale dans le domaine du tourisme.
Date: 2003-12-03
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Le secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication sur la coopération internationale dans le domaine du tourisme. Le tourisme occupe une place de plus en plus importante dans les économies des pays émergents. Ces pays, qui sont conscients que la mise en oeuvre de politiques touristiques adaptées peut produire des effets positifs sur leur développement, demandent fréquemment à nos ambassades l'assistance technique de la France. Pour répondre à leur demande, le Gouvernement met en oeuvre une véritable activité de coopération fondée sur trois axes : - l'appui institutionnel aux administrations du tourisme, le perfectionnement de leurs cadres et la formation aux métiers du tourisme ; - le transfert de savoir-faire en matière de développement de projets ; - l'amélioration de l'accès des opérateurs français aux programmes communautaires et internationaux. L'action internationale dans le domaine du tourisme s'inscrit dans la politique extérieure de la France dont elle est une composante désormais significative. Elle vise à promouvoir un développement touristique durable dans les pays émergents afin d'atténuer les déséquilibres dont souffre notre planète et à soutenir nos entreprises dans leurs efforts de conquête des marchés internationaux. Cette action peut également contribuer à identifier, sur les marchés étrangers, des initiatives innovantes dont les pouvoirs publics et les professionnels du tourisme français pourraient s'inspirer. [UD 6]
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'hospitalisation à domicile, Paris le 2 décembre 2003.
Date: 2003-12-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je suis particulièrement heureux de m'associer, cette année encore, à vos journées nationales et de célébrer avec vous le 30ème anniversaire de la Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile. Grâce à votre action déterminée, les soins hospitaliers ont fait leur entrée au domicile des malades. Les conditions de leur prise en charge médicale ont été améliorées. En plaidant sans relâche en faveur de l'ouverture de l hôpital vers la ville, en militant pour une meilleure coordination des soins, c'est notre système de santé tout entier que vous avez contribué à moderniser. Le mouvement que vous avez amorcé est inexorable. Il répond au v u légitime des Françaises et des Français d être soignés dans l intimité de leur foyer, entourés de l affection de leurs proches. Il satisfait la volonté des professionnels de santé d'améliorer toujours la qualité des soins. Vous avez salué, Monsieur le Président, les réformes entreprises par le Gouvernement. En levant des obstacles qui freinaient la création et le fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile, elles satisfont de justes demandes que vous avez présentées aux pouvoirs publics pendant de nombreuses années. A l'hôpital, la tarification sera désormais fonction de l'activité. Ce nouveau mode de financement permettra de reconnaître pleinement la spécificité de l'hospitalisation à domicile et de mieux la valoriser. Lorsque vous voudrez créer de nouvelles places, l'administration ne vous demandera plus systématiquement de fermer des lits d'hôpital. Vous aurez également plus facilement accès aux médicaments hospitaliers. La création de réseaux de soins sera encouragée. Toutes ces réformes offriront aux acteurs de l hospitalisation à domicile les moyens nécessaires à son développement. Pour accélérer ce développement, je souhaite que le Gouvernement se fixe l'objectif d'un doublement rapide du nombre de places d'hospitalisation à domicile. Il bénéficiera notamment aux personnes malades du cancer, dont je souhaite ardemment que les soins et l'accompagnement qui leur sont proposés soient améliorés. Chaque fois que c'est médicalement possible, l'hospitalisation à domicile doit être proposée. La qualité de vie du malade est bien souvent meilleure à domicile et les soins y sont dispensés dans des conditions plus rassurantes. Bien souvent, la guérison est plus facile et plus rapide. Alors que vous célébrez le trentième anniversaire de votre fédération, je forme le v u qu'un nombre croissant de professionnels de santé et de bénévoles se mobilise autour de ces convictions et que l'hospitalisation à domicile y trouve le moteur de son essor. Je vous remercie.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration du logement, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.
Date: 2003-12-02
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je tiens, monsieur le député, à vous et à tous les professionnels, à les rassurer sur notre détermination pour la pérennisation de la TVA à 5,5 pour le logement, le bâtiment, telle que nous l'avons déjà depuis un certain nombre d'années, parce qu'elle a été créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire. [...] Mais tout ce que vous faites n'est pas complètement mauvais ! Alors pourquoi vous fâchez-vous ? Quand il y a de l'objectivité, veuillez le reconnaître ! C'était une bonne mesure et nous la poursuivons. Et je peux vous dire, ici, clairement, devant l'Assemblée nationale, que s'il n'y a pas eu accord de la Commission, c'est parce qu'il y a eu accord de l'Ecofin sur cette mesure, mais pas sur l'ensemble du dispositif TVA, et que la Commission attend l'accord global du dispositif TVA. Donc, premièrement, pérennisation du taux réduit de TVA pour le bâtiment, nous y tenons ; c'est une question vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France. Et nous considérons cette décision comme acquise. Deuxièmement, nous nous battons - et là, la négociation est encore en cours - pour la TVA sur la restauration, parce que, elle aussi, est essentielle à la vitalité de nos territoires, parce qu'il s'agit d'entreprises créatrices de main-d'oeuvre, créatrices d'emplois, partout en France, chez les artisans, dans les PME, et là où notre territoire a besoin d'enraciner l'emploi. Pour nous, le combat européen pour les taux réduits de TVA s'inscrit dans notre combat pour l'emploi. C'est pour cela que vous pouvez compter sur notre détermination. Et j'ai noté avec satisfaction que, sur ce sujet comme sur d'autres sujets, nous avions l'accord du Conseil Ecofin, ce qui est très important pour les combats que nous avons à mener au service des Français, pour leur emploi. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2003)