Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Inter
Date: 2010-11-05
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

A. Grand Emprunt  Investissements d'avenir Le développement de l'économie numérique est au coeur des « investissements d'avenir ». En son sein, la culture est un enjeu de développement économique particulièrement prometteur. Les « investissements d'avenir » ont pour objet de renforcer et de stimuler le potentiel de croissance de notre pays. Une politique volontariste d'investissement entend développer quelques axes stratégiques afin de renforcer lattractivité de notre pays et de favoriser la création de nouveaux gisements demplois en créant un effet de levier stimulant pour les investisseurs privés. Une enveloppe de 4,25 milliards d'euros est ainsi consacrée au  développement de l'économie numérique . Dans ce cadre, l'État apportera son soutien aux projets lui offrant le meilleur retour sur investissement et ayant le plus fort impact en termes de création d'activité économique, d'emplois et d'aménagement du territoire. Les contenus culturels sont au coeur de cette ambition politique. Dans ce domaine, le passage au numérique a longtemps été « subi » ; lambition du Grand Emprunt consiste précisément à anticiper et à prendre les devants. Au-delà du développement de loffre légale, il sagit de servir la création et loffre culturelle, à travers la mise en place dune véritable filière numérique culturelle. J'ai lancé, en concertation avec le ministère de la Culture et de la Communication, une vaste consultation publique sur les contenus et usages du numérique le 7 juin dernier. Celle-ci a permis de mettre en évidence un fort intérêt de la part des acteurs du numérique, qu'il s'agisse de grands groupes, PME, TPE, d'associations, d'acteurs publics ou de particuliers. Elle a mis à jour des projets innovants mais aussi des initiatives récentes, souvent portées par des PME et des TPE, qui viennent répondre à des besoins et à des usages nouveaux. Les quelque 140 contributions reçues dans ce cadre portent sur tous les types de contenus culturels : l'écrit  presse et imprimé, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, la photographie et l'image fixe. Au sein du volet « usages, services et contenus », plusieurs champs thématiques ont été identifiés dès l'origine : parmi eux, celui de la « numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques », doté de 750 M. Les autres champs thématiques sont : (1) le développement de l'informatique en nuage ou « cloud computing », (2) le développement des technologies de base du numérique, le développement des nouveaux usages numériques dans (3) la e-santé, (4) la sécurité et la résilience des réseaux, (5) les systèmes de transports intelligents, (6) la ville numérique et (7) la e-éducation. A travers ce soutien, lÉtat poursuit plusieurs objectifs :  l'émergence de produits et de services innovants utilisant les contenus culturels, éducatifs et scientifiques ;  la création d'un effet de levier sur l'investissement privé, permettant un développement durable de ce secteur de l'économie ;  un appui à la démocratisation culturelle et à la transmission des savoirs. Quatre premiers grands chantiers se dégagent d'ores et déjà de la consultation : a/ Le développement de loffre légale dans le domaine du cinéma, avec une plateforme de 6500 films en format VOD, qui pourrait bénéficier de la mutualisation de grands catalogues : ceux de Gaumont, Pathé, TF1 et Roissy Films, en lien avec la SACD et la Cinémathèque française. Restaurer et numériser sur de nouveaux supports, cest bien entendu servir la mémoire du cinéma et sa transmission. Cest aussi faciliter laccès à ce patrimoine à un large public, notamment les scolaires et les jeunes générations, à travers le plan de soutien à la numérisation des salles de cinéma et à travers le développement de la télévision à haute définition. Cest enfin préserver et développer un emploi à forte compétence dans les filières techniques et les laboratoires. Cest surtout adresser un message fort de mobilisation à lEurope et au monde, 20 ans après le dernier grand programme public, le plan Nitrate. b/ Dans le domaine de lécrit, il sagit de proposer une réponse nationale, légale et concertée au défi lancé par Google. Il sagit également de compléter les programmes de numérisation de masse de la BNF engagés depuis 2007, qui concernent 100 000 livres par an. Ces programmes concernent les oeuvres tombées dans le domaine public antérieures au XXe siècle. Or la demande de lecture des internautes concerne tout autant les oeuvres du XXe siècle et les productions récentes. Je suis en effet convaincu que le livre numérique est aujourdhui la « nouvelle frontière » de lédition. Il nest pas sans intérêt de noter quà loccasion de la rentrée littéraire, de nombreux éditeurs ont proposé parallèlement au format papier des formats numériques. Avec 5000 livres proposés sur Ipad, loffre française est encore embryonnaire, mais elle est appelée à se développer : elle est à même de créer une filière économique et une expertise française. Le projet consiste à numériser les livres indisponibles du XXe siècle sous droits, à partir dun consortium associant partenaires publics  je pense bien entendu à la BNF , éditeurs et auteurs. Une fois ce consortium devenu opérationnel, un corpus expérimental d'au moins 100 000 livres permettra de valider le modèle économique choisi ; à terme, ce sont 300 à 400 000 livres que nous voulons numériser. Lavenir de la lecture, cest aussi le livre augmenté, où le texte est complété par des éléments multimédia (couleur, vidéo, son) qui viennent illustrer, renforcer ou accompagner la lecture. Le livre numérique « augmenté » propose une voie nouvelle, complémentaire de la lecture traditionnelle. Les applications concernent des domaines et des publics très divers : les livres pour la jeunesse, les livres pratiques et professionnels, les livres dhistoire, les livres dart, etc. Le lien avec internet et linteractivité qui en découle rend ce nouveau type de produit culturel accessible sur des terminaux de plus en plus nombreux : smartphones et tablettes, en dautres termes il rend accessible la culture à chacun et en tout lieu. c/ Laudiovisuel, dont les contenus déjà numérisés ou non pourront être fortement valorisés par le développement de services tant pour les particuliers que pour les entreprises. Jusqu'ici en effet, ces contenus, même numérisés, sont difficilement accessibles et dispersés. Or le développement d'une offre légale passe par l'amélioration du service. Ainsi, on pourrait voir naître un portail unique qui permette à celui qui cherche une oeuvre particulière de trouver en quelques clics la bonne plateforme de vidéo à la demande pour la visionner. Ce portail serait à la vidéo à la demande ce que sont les sites comme Allociné pour les salles de cinéma. Certains de ces projets pourront se développer autour de lINA, qui apporte la richesse de ses bases de données et son expertise, mais aussi autour dacteurs historiques des médias et de la communication. Cest une logique gagnant-gagnant qui doit présider à ce chantier d/ La création dun kiosque numérique assurant la commercialisation de contenus provenant de plusieurs éditeurs de presse sinscrit dans cette ambition pour la démocratie numérique et le débat citoyen. Depuis une dizaine dannées, les éditeurs de presse ont tous développé des sites web ; ils ont aussi offert des formules « Premium » avec des services complémentaires. Plus de 40 sites web sont concernés, enregistrant 32 milliards de pages visitées par an. Le groupement dIntérêt économique (GIE) E-presse Premium est en voie de création : il entend rassembler tous les éditeurs de presse, quotidiens mais aussi newsmagazines. A partir de 2011, le projet de kiosque numérique entend élargir les communautés de lecteurs, ouvrir leurs horizons dattente. Ainsi, à la veille de lélection présidentielle 2012, un abonné pourra bénéficier dune formule lui ouvrant plusieurs titres de presse, plusieurs opinions, plusieurs regards sur lactualité. Je vois aussi dans cette initiative un outil pour sauvegarder linformation de qualité et la spécificité du métier de journaliste. Linformation de qualité a un prix, elle a un coût aussi : le tout gratuit ne saurait répondre aux défis de lavenir pour le secteur de la presse, aujourdhui confronté à des choix fondamentaux. Laccès payant nest pas antithétique de la démocratie numérique : préserver la qualité, garantir la spécificité de lécriture journalistique - ainsi que la réaffirmé la loi Création et internet en réglant la question des droits dauteur pour les rédactions bi-medias  cest aussi développer le sens critique des lecteurs et lhorizon dattente du citoyen. B. La neutralité du net  Le débat sur la neutralité du net ne se réduit pas à sa dimension technique. Il sous-tend en effet des enjeux économiques majeurs ; il pose également de nombreuses questions de société, dont certaines en particulier intéressent directement le secteur de la culture et des médias.  La préservation d'un internet ouvert bénéficie directement à la liberté d'expression, au pluralisme des médias et à la diversité culturelle. Au-delà du sujet de la neutralité, les questions liées à la rémunération des acteurs de la création, au financement de celle-ci et à un partage équitable de la valeur entre tous les acteurs demeurent des sujets essentiels.  S'il ne faut pas opposer opérateurs de réseaux et fournisseurs de contenus et de services, les uns ne pouvant se développer sans les autres, on peut légitimement se poser les questions suivantes, qui impactent directement les industries culturelles et le financement de la création : => Comment assurer l'accès des utilisateurs à tous les contenus (notamment les contenus culturels), services et applications véhiculés sur les réseaux de façon transparente et non discriminatoire ? Comment, dans ce cadre, préserver le pluralisme de l'information, garantir la liberté d'information et de communication ? => Comment concilier les objectifs de respect des droits d'auteur et des droits voisins et de lutte contre le piratage des oeuvres culturelles en ligne avec cette possibilité de pouvoir accéder à tout contenu pour l'utilisateur ? => Comment préserver la capacité d'innovation offerte par Internet et créer les conditions de développement des industries culturelles propices à la diversité culturelle, au renouvellement de la création artistique et à l'émergence de nouveaux talents ? => Comment assurer le développement de linternet permettant à chaque maillon de la chaîne de valeur  opérateurs techniques, fournisseurs de contenus et de services, auteurs, producteurs, etc. - de développer des modèles économiques pérennes, garants de leur financement et de leur développement dans la durée ? Se pose particulièrement ici la question du financement de la création, les contenus et services attrayants étant notamment la clé de l'adhésion de tous au très haut débit en cours de déploiement. C. Proxima mobile  Lannée 2010 aura été celle de la montée en puissance des mobiles connectés à lInternet. Ainsi, à la fin de cette année, la France devrait compter plus de 15 millions de « mobinautes ». Laccès à lInternet via les terminaux mobiles pourrait même devenir le mode daccès dominant dans les toutes prochaines années. Cest pour soutenir et amplifier ce mouvement vers lInternet mobile que nous avons souhaité créer Proxima Mobile, le premier portail européen de services dintérêt général sur mobile. Lobjectif de ce portail était double : aider à créer des services utiles aux citoyens dans lensemble de leurs activités quotidiennes et favoriser le développement dun écosystème stratégique pour notre économie, celui des services sur mobile. Ce domaine constitue bien un objectif stratégique pour notre économie, en effet le marché mondial des applications sur mobiles devrait sélever en 2013 à plus de 15 milliards deuros.  Ainsi, parmi les premiers services créés sur le portail Proxima Mobile figurent des applications culturelles issues détablissements culturels, de collectivités territoriales mais aussi de PME. Cest le cas des services touristiques ou culturels de la Région Bourgogne, de lAgenda mobile de la Ville de Bordeaux ou encore de lapplication Culture Clic. Certaines de ces applications culturelles sont déjà des succès internationaux. Ainsi, lapplication du Musée du Louvre est lune des applications culturelles les plus téléchargées au monde avec près de 3 millions dutilisateurs. Il est à noter que 60 % dentre eux sont localisés aux États-Unis.  Face aux mutations de lInternet, la France et plus largement lEurope disposent datouts essentiels pour devenir des acteurs majeurs de léconomie des services numériques. Nous disposons pour cela dun marché unifié des communications mobiles parmi les plus importants au monde et dun tissu très dense de PME innovantes. Nous disposons aussi de gisements dinformations, touristiques, culturels et géographiques parmi les plus attractifs au monde. Ces informations constitueront la base des nouveaux services à valeur ajoutée de lInternet mobile. Un élément essentiel au développement des services sur Internet en Europe sera lié à la capacité des acteurs publics à utiliser les données géolocalisées comme leviers de développement pour de nouveaux services numériques. En effet, les technologies de lInternet en épousant la géographie physique et culturelle des territoires, donnent aux entreprises françaises la possibilité de devenir des acteurs clé pour le développement des nouveaux services de lInternet. Ces données culturelles, géographiques, touristiques et environnementales permettront de créer de nouveaux services qui eux-mêmes valoriseront les territoires. Une autre particularité des services sur mobile est quils sappuieront sur des expertises locales en matière de culture, de tourisme ou denvironnement. Ainsi, à la différence des services en ligne traditionnels qui pouvaient être entièrement gérés « à distance », ces services mobiles seront « ancrées » sur les compétences issues des territoires et permettront ainsi de créer des emplois beaucoup moins délocalisables.  Enfin, pour donner aux entreprises innovantes lopportunité de sexprimer sur des marchés plus larges que le seul marché français, il convient de créer désormais des services « paneuropéens » sur mobile. Cest dans cette perspective que nous avons mis en place le portail européen « ProximaMobile.EU ». Ainsi, nous avons aussi lancé cette semaine le premier appel à projets européen qui permettra daider des entreprises, mais aussi des établissements publics et des collectivités à créer des applications qui pourront être utilisées sur lensemble des territoires de lUnion européenne.Source http://www.prospective-numerique.gouv.fr, le 9 novembre 2010