Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités du programme d'investissements d'avenir financé par le grand emprunt, notamment dans le secteur nucléaire, à Cadarache le 3 mai 2010.
Date: 2010-05-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je voudrais d'abord remercier Bernard BIGOT et Daniel IRACANE qui nous ont permis au cours de cette visite de comprendre tous les enjeux du chantier spectaculaire que nous venons de visiter. C'est projet est emblématique des investissements d'avenir, c'est la raison pour laquelle j'ai choisi de venir ici sur ce chantier, le jour où nous lançons, de façon très concrète le dispositif des investissements d'avenir en commençant à déléguer les crédits qui vont permettre d'investir dans les secteurs qui sont les plus prometteurs pour l'avenir de l'économie française. C'est un projet qui est au croisement de la recherche, de l'industrie, de la santé et des nouvelles technologies, ce qui justifie la présence des membres du Gouvernement qui m'accompagnent. Et c'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de lui apporter 250 millions d'euros dans le cadre des investissements d'avenir sous l'autorité de René RICOL. Le lancement du programme d'investissements d'avenir constitue une initiative politique qui est une initiative sans précédent. Au moment où on voit bien qu'après la crise économique et financière grave que le monde a traversé, les cartes de l'économie mondiale sont en pleine redistribution, nous avons opté pour un effort financier exceptionnel afin de renforcer le potentiel de croissance à long terme de notre pays. Nous avons décidé d'investir massivement dans les domaines stratégiques que sont la formation, la recherche, l'innovation ; nous avons décidé de rattraper le retard que nous avions pris dans certaines technologies et dans certains secteurs qui sont des secteurs porteurs, mais en faisant cela, nous travaillons aussi à garantir la prospérité, les emplois et donc la pérennité de notre modèle social. La crise que nous avons traversé s'est caractérisée par la récession qui s'est abattue sur quasiment tous les pays industrialisés. Nous sommes l'un des premiers sinon le premier en Europe à en sortir ; nous avons pour l'année 2010 une perspective de croissance, nous dit le Fonds Monétaire International, de 1,5%, ce qui nous place en tête de tous les autres pays européens même devant notre voisin allemand, ce qui n'est pas si fréquent et ce qui mérite d'être souligné. Et en même temps, nous voyons bien que la croissance des pays émergents, et la croissance américaine sont déjà en train de s'emballer sur des niveaux bien plus élevés que celle de nos vieux pays européens. Et toute la compétition qui va se jouer dans les prochaines années, c'est celle qui va nous permettre à travers la maîtrise de technologies stratégiques, à travers la recherche et la formation, à travers l'investissement, de conserver des parts de croissance qui nous permettront de rester parmi les pays les plus développés, les plus industrialisés du monde. Pour le faire, nous avons estimé qu'il était nécessaire malgré une situation financière difficile, de consacrer 35 milliards d'euros à des investissements stratégiques et comme nous sommes dans une situation budgétaire difficile, nous avons décidé que ces investissements stratégiques seraient d'une certaine façon compensés par des efforts de réduction des dépenses publiques et notamment des dépenses de fonctionnement. Les intérêts de l'emprunt que nous allons contracter pour réaliser ces investissements, seront intégralement couverts par des économies en fonctionnement et c'est toute la différence entre une politique de rigueur et une gestion sérieuse. La politique de rigueur, ça consiste à couper dans toutes les dépenses y compris dans celles qui fabriquent la croissance de demain, dans celles qui permettent de produire de la richesse et finalement de réduire à terme notre déficit. Nous n'avons pas choisi cette politique. Nous avons choisi une politique qui consiste à réduire les dépenses de fonctionnement, à serrer la dépense publique parce qu'il faut réduire notre déficit public et notre endettement mais en même temps à investir soigneusement, de façon très contrôlée, sur des secteurs qui sont des secteurs prometteurs pour l'avenir. Nous avons demandé à René RICOL, Commissaire général à l'investissement, de piloter ce programme d'investissements d'avenir pour qu'il y ait une maîtrise très centralisée qui nous permette de vérifier à chaque instant que nous sommes bien sur des investissements d'avenir, nous sommes bien sur des investissements où il y a un retour important pour notre pays. Il a constitué son équipe, il a défini les processus de décision et identifié, en lien avec les ministères concernés, les enjeux propres à chaque domaine. La structure est désormais opérationnelle. Et nous rentrons dans une phase active. J'ai réuni ce matin le premier comité interministériel sur les investissements d'avenir. Les dix premiers projets de conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de la gestion des fonds sont maintenant validés. D'ici l'été, quarante conventions auront été établies avec les opérateurs de l'Etat, c'est-à-dire la totalité et les premiers appels à projet seront lancés. Dès que les conventions seront validées, débutera la phase de sélection des projets. Mais parce que le financement de l'économie n'attend pas, nous attribuerons dès le mois de juin un milliard d'euros à OSEO pour alimenter les PME en nouveaux prêts. Nous consacrerons 500 millions d'euros pour des prêts verts bonifiés à l'industrie - il s'agit d'aider nos industriels à investir dans des technologies qui sont à la fois source d'une meilleure compétitivité et en même temps d'un meilleur respect de l'environnement. Nous attribuerons 200 millions d'euros à certaines entreprises pour qu'elles réalisent leurs investissements productifs en France, 100 millions d'euros dans les entreprises sociales et solidaires et 400 millions d'euros dans des start-up. En incluant les prochaines actions qui concerneront les pôles de compétitivité, c'est au total 6,5 milliards d'euros dont vont bénéficier l'industrie et les PME grâce au seul programme des investissements d'avenir. Si vous ajoutez à cela la réforme de la taxe professionnelle, vous mesurez à quel point nous sommes décidés à accroître la compétitivité de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recherche va être le principal bénéficiaire des investissements d'avenir. Avec 19 milliards d'euros, je crois qu'on peut dire que jamais l'engagement de notre nation n'a été aussi intense pour répondre à la bataille que j'évoquais en ouvrant mon propos, cette bataille mondiale qui est d'abord une bataille mondiale de l'intelligence. Cet engagement prolonge la politique que nous menons depuis trois ans puisque depuis 2007, l'effort budgétaire pour l'université et la recherche a été ininterrompu. Nous avons au surplus engagé une réforme très ambitieuse du crédit impôt recherche, qui garantit aujourd'hui aux entreprises qui localisent leur recherche dans notre pays un soutien sans égal en Europe et enfin nous avons grâce à la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, permis aux universités françaises qui l'attendaient depuis si longtemps, d'accéder à l'autonomie et à des financements externes. Avec le programme des investissements d'avenir, nous passons maintenant à la vitesse supérieure. Notre objectif est de faire de la France le pays d'Europe le plus attractif pour les chercheurs, les investisseurs et pour les étudiants. C'est la raison pour laquelle nous allons doter en capital les établissements qui portent des segments scientifiques et technologiques de niveau mondial afin de leur permettre de rivaliser avec les meilleures universit??s par l'ampleur de leurs moyens et la qualité des liens avec les entreprises. Dans la même logique, nous allons doter les laboratoires d'excellence dans le cadre de ce programme d'investissements d'avenir, d'un milliard d'euros. J'ai annoncé le calendrier ce matin : une première vague d'appels à projet aura lieu d'ici la fin du mois de mai pour les équipements d'excellence et pour le secteur de la bio-santé ; une deuxième vague au mois de juin, notamment pour les laboratoires d'excellence et les sociétés de valorisation. Enfin la troisième vague concernera ce que nous avons appelé les initiatives d'excellence, les premières phases des appels à projet auront lieu d'ici septembre pour un processus de sélection qui s'achèvera en 2011. Et dans chacun de ces projets, je veux rappeler que nous mettrons en place des dispositifs de sélection faisant largement appel à la communauté scientifique et à des jurys internationaux. Le Grand Emprunt va aussi nous donner les moyens d'encourager la recherche au service de la santé et des biotechnologies. Les biotechnologies constituent un gisement majeur de croissance pour demain : c'est l'avenir de nos médicaments, de notre alimentation, c'est l'avenir de la chimie de demain. 1,5 milliard d'euros du programme d'investissements d'avenir leur seront destinés. Nous allons mettre le paquet dans le domaine des biotechnologies, de l'agronomie, de la bioinformatique et des nanotechnologies. Nous soutiendrons des projets de co-financements public - privé sur les équipements d'excellence en recherche biologique et en recherche pharmaceutique. Nous impulserons une démarche d'excellence intégrée des mondes de la recherche et de l'hôpital avec les futurs instituts hospitalo-universitaires qui ont vocation à être un catalyseur de la recherche biomédicale en France. Enfin, nous enclencherons le développement en France de ce que l'on appelle "la e-santé". En télémédecine, téléconsultation, télé-expertise : l'innovation permettra d'apporter des réponses aux défis de l'accessibilité aux soins, participera à la mobilisation des nouvelles technologies en faveur du maintien de l'autonomie des personnes. Enfin la question de l'énergie est au coeur des investissements d'avenir. Notre programme s'articule autour de trois axes qui distinguent d'ailleurs l'approche française qui est une approche originale : renforcer notre capacité nucléaire, première priorité, développer les énergies renouvelables et promouvoir les économies d'énergie. Et dans ces trois champs d'action, nous allons accélérer la recherche. Outre la préparation de la 4ème génération de réacteurs nucléaires dont la caractéristique est qu'ils consommeront moins de combustible et produiront moins de déchets radioactifs, nous allons promouvoir en même temps les énergies renouvelables et la chimie verte. 1, 35 milliards d'euros seront consacrés aux démonstrateurs en matière d'énergies renouvelables et chimie verte, par le biais de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Quant aux économies d'énergie, nous prévoyons 500 millions d'euros du programme des investissements d'avenir destinés à la rénovation thermique des logements des ménages aux revenus modestes qui n'ont pas la capacité d'investir dans ces travaux et qui devront être soutenus. Dans ce volet énergétique, la recherche sur les réacteurs nucléaires figure en bonne place. Nous allons leur consacrer près d'un milliard d'euros, répartis pour l'essentiel entre les deux chantiers que sont le réacteur de recherche Jules Horowitz et le prototype de réacteur de 4ème génération Astrid. Je n'ai pas besoin de rappeler que la France entretient un rapport étroit avec sa filière nucléaire depuis que le Général de GAULLE lui a donné son coup d'envoi à la fin de la Seconde guerre mondiale. 60 ans plus tard, les enjeux sont toujours aussi pressants. Alors que les besoins énergétiques sont croissants, alors que les ambitions écologiques sont de plus en plus affirmées et la précarité énergétique omniprésente, le monde d'aujourd'hui se penche à nouveau sur le nucléaire et s'intéresse à sa renaissance. Nous aussi nous réfléchissons à la manière dont nos entreprises et dont nos organismes doivent aborder cette nouvelle étape. Dans quelques jours, François ROUSSELY remettra au Président de la République un rapport qui participera à cette réflexion. Je veux dire que quelle que soit l'époque, il y a une chose qui ne change pas : c'est le rôle indispensable, essentiel, stratégique et central de l'Etat lorsqu'il s'agit de financer des projets à haut potentiel de ce type. Certains investissements lourds, dont les bénéfices sont très importants pour l'économie, ne peuvent pas être réalisés par le seul secteur privé et nous savons bien que le nucléaire en fait partie. La vérité, c'est que sans l'investissement de l'Etat, il n'y aurait sans doute jamais eu de programme électronucléaire français de la même façon qu'il n'y aurait sans doute jamais eu de TGV et qu'il n'y aurait peut-être pas eu de réussite en tout cas mondiale de l'industrie aéronautique civile européenne. C'est l'Etat qui conçoit la politique nucléaire ; c'est l'Etat qui engage l'effort d'investissement correspondant. C'est l'Etat qui assume les responsabilités en matière de sécurité nucléaire. Et les investissements d'avenir le confirment, c'est encore l'Etat qui pilote la recherche et qui guide les industries nucléaires dans la même direction. Et je veux indiquer que sur ce sujet, nous n'avons pas l'intention de changer les choses : l'Etat conservera en tout état de cause la responsabilité, le pilotage de la politique nucléaire française. Ce site sur lequel nous nous trouvons est exceptionnel, c'est un site qui est absolument unique en Europe. Cela fait 50 ans qu'il héberge les fleurons de la filière nucléaire française. Mais s'il joue un rôle clé dans le développement de notre filière nucléaire, il tient aussi une place de poids dans celui des énergies alternatives. Il contribue au dynamisme du pôle de compétitivité « Cap énergies », dédié au développement de nouvelles technologies comme la biomasse, comme l'hydrogène et comme l'énergie solaire. Et désormais, vous le savez, c'est la volonté du Président de la République et du gouvernement, ces énergies alternatives font partie intégrante du programme du Commissariat à l'Energie Atomique. La réussite du site de Cadarache est la meilleure preuve qu'il est possible de concilier l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables dès la recherche en amont, en associant sur un même site nos meilleurs spécialistes. Cadarache enfin, chacun le sait, est le site qui a été retenu par la communauté mondiale pour l'implantation d'ITER. Le soutien que nous apportons à la construction du réacteur Jules Horowitz illustre la conception que nous nous faisons en France d'une filière stratégique. La maîtrise du nucléaire signifie l'excellence dans tous les domaines de cette technologie et pas seulement la recherche de la compétitivité immédiate dans tel ou tel secteur particulier. C'est aussi cela qui permet de construire les bases d'une croissance durable pour notre pays. Le réacteur Jules Horowitz, c'est d'abord un choix stratégique pour la recherche. Le parc international des réacteurs de recherche dont nous disposons est ancien ; en France, le réacteur Osiris de Saclay est en service depuis plus de 45 ans. Ce nouveau réacteur est appelé à devenir une infrastructure de recherche centrale en Europe, à l'usage des industriels et des scientifiques. Il sera en mesure d'apporter des réponses aux grands enjeux opérationnels que sont l'augmentation de la durée de vie des centrales nucléaires, l'optimisation indispensable des combustibles et des processus d'exploitation et enfin l'évolution constante des exigences de sûreté. A travers le nom de Jules Horowitz, le Commissariat à l'Energie Atomique a souhaité rappeler le souvenir d'un de ses physiciens nucléaires les plus brillants, qui avait consacré sa vie à la recherche fondamentale et notamment à l'imagerie médicale. Ce choix n'est pas innocent puisque le futur réacteur est aussi appelé à devenir un producteur indispensable de radioéléments, précieux pour la médecine nucléaire. La courte durée de vie des radioéléments utilisés par les nouvelles technologies d'imagerie exige une production permanente face aux besoins mondiaux dont la croissance est considérable. A partir de 2015, le réacteur de Cadarache viendra augmenter la production mondiale de radio-isotopes à usage médical et permettra de satisfaire 25% des besoins européens. Compte tenu de l'aggravation attendue de la pénurie jusqu'en 2020 justement parce que dans beaucoup d'autres pays, on n'a pas fait suffisamment à temps les choix stratégiques nécessaires et compte tenu des besoins provoqués par les périodes d'arrêt des autres réacteurs, ce réacteur pourra, en cas de nécessité, produire jusqu'à 50% du besoin européen dans ce domaine. Concrètement, à la fermeture du réacteur OSIRIS, le réacteur Jules Horowitz sera le seul capable de contribuer significativement à la production mondiale du radio-isotope nécessaire aux 30 millions de diagnostics médicaux prononcés chaque année dans le monde. Voilà Mesdames et Messieurs, ce chantier est le symbole d'un effort national exceptionnel. Il montre au fond que notre pays a certes des réformes à faire pour réduire ses déficits, pour améliorer la compétitivité de son économie mais en même temps, il a le dynamisme, la ressource, la ressource intellectuelle, la ressource humaine pour réaliser des grands projets et rester au premier rang des grandes nations scientifiques. Nous allons au cours des deux prochains mois encourager d'autres projets de ce type : je pense à la création des Instituts de recherche technologique, je pense aux Instituts d'excellence sur les énergies décarbonnées ou encore au déploiement du très haut débit numérique ou du véhicule électrique. C'est donc une politique pour le futur que nous sommes en train d'engager résolument. Je demande à nos concitoyens de croire à la force du potentiel scientifique industriel et intellectuel de notre pays ; je leur demande de croire à cette belle idée du progrès qui a toujours porté la France vers l'avant, le progrès de l'esprit, le progrès scientifique, le progrès technologique et industriel sont la somme d'une volonté et d'un état d'esprit. Face à tous ceux qui pensent qu'il n'y a de solution que dans la décroissance, il n'y a de solution au fond que dans le repli et dans des solutions qui sont des solutions qui appartiennent au passé, nous, nous croyons à la force de la science, à la force du progrès scientifique, à la force du progrès technologique pour peu naturellement qu'on lui donne les moyens de travailler et qu'on l'oriente vers des solutions aux problèmes qui sont ceux de notre temps. Aujourd'hui, je veux convaincre les Français que l'avenir appartient aux peuples qui choisissent de vaincre le doute, c'est-à-dire aux peuples qui regardent loin et qui ont le courage de s'élancer vers leurs objectifs. Je vous remercie. Source http://www.gouvernement.fr, le 4 mai 2010