Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la problèmatique de la gestion des déchets radioactifs, Paris le 22 novembre 2004.
Date: 2004-11-22
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, Nous sommes aujourd'hui réunis à l'occasion de la parution de la première édition de "l'Inventaire national de référence des déchets radioactifs et des matières valorisables", que vient de réaliser l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (l'ANDRA). Ce document recense pour la première fois d'une manière exhaustive et pédagogique l'ensemble des déchets radioactifs et des matières nucléaires valorisables présents sur le territoire national. Par ma présence aujourd'hui, j'ai souhaité marquer tout l'intérêt que le Gouvernement attache à la problématique des déchets radioactifs et à la mise en oeuvre de solutions de gestion adaptées et sûres. Je forme aussi le voeu que cet inventaire améliore la connaissance de nos concitoyens sur cette problématique et contribue, par cet effort de transparence, à dissiper les craintes parfois exprimées sur ces questions. Avant de tirer quelques constats du travail qui a été conduit et de revenir sur l'apport de cet inventaire sur l'effort de communication et de transparence, permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel il a été effectué. 1. Les déchets radioactifs aujourd'hui présents sur notre territoire sont les conséquences du choix de la France effectué dans les années 1970 de recourir à l'énergie d'origine nucléaire pour produire une large part de son électricité Les durées de vie de certains de ces déchets renvoient à des horizons de milliers, voire de millions d'années, ce qui n'apparaît pas compatible avec une gestion exclusivement industrielle et entièrement déléguée aux opérateurs du secteur. On est ici face à un sujet de politique publique, qui appelle un engagement spécifique et volontariste de l'Etat, sans pour autant que la responsabilité des opérateurs pour la gestion de ces déchets ne soient occultées. C'est dans cet esprit que la loi du 30 décembre 1991 sur les déchets nucléaires a créé l'ANDRA en tant qu'établissement public autonome et lui a notamment confié explicitement une mission d'information et de recensement des déchets. L'exercice de cette mission a permis d'accomplir des progrès considérables dans la connaissance des déchets radioactifs. En effet, des rapports réguliers ont été préparés et diffusés recensant les différents sites où des déchets étaient présents en France. Une démarche systématique de collation et de recoupement des données a été conduite. Le travail s'est enrichi d'année en année, avec un effort de recensement des déchets disparates aux marges de l'industrie nucléaire classique. Il en résulte aujourd'hui des données d'une grande richesse ainsi qu'un recueil le plus précis et le plus exhaustif possible au regard du niveau des connaissances aujourd'hui disponibles. Toutefois, cette approche est apparue insuffisante car exclusivement géographique. Il a donc semblé utile, et même nécessaire, de pouvoir disposer d'éléments complémentaires de nature prospective et d'une meilleure vision synthétique et agrégée de l'ensemble de ces données. C'est pour répondre à ces préoccupations, relayées notamment par la Commission nationale d'évaluation des recherches et par l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, qu'ont été engagés entre 2002 et mi 2004 les travaux conduisant la première édition de l'inventaire national qui vous est aujourd'hui présentée. Ce nouveau travail d'inventaire a été soutenu par le ministère de l'Industrie qui a pris la décision de mobiliser sur son budget les crédits permettant son financement. Le résultat est aujourd'hui au rendez-vous. Nous disposons désormais d'un document de grande qualité plaçant la France dans ce domaine au niveau des meilleurs standards internationaux. Je tiens donc à féliciter chaleureusement l'ANDRA pour ce travail. 2. Le travail conduit dans le cadre de l'inventaire permet d'ores et déjà de dresser quelques grands constats: - L'ensemble des types de déchets existants est désormais bien identifié. J'en veux pour preuve le recueil présentant de manière détaillée les diverses familles de déchets. Cela a permis de s'assurer que, pour chacun d'eux, des filières de gestion étaient soit disponibles, soit à l'étude, - un aspect plus complexe du recensement réside dans les déchets issus des utilisations très variées de la radioactivité en dehors du champ de l'électronucléaire. Bien que les quantités engagées soient faibles en volume et en radioactivité contenue, elles n'en demandent pas moins une grande vigilance. Les progrès accomplis permettent désormais d'avoir une bonne vision d'ensemble des objets divers comportant de la radioactivité, par exemple les paratonnerres. La fabrication de tels objets a désormais cessé, mais la responsabilité des pouvoirs publics est de s'assurer que ces déchets sont progressivement collectés et entreposés dans de bonnes conditions. On peut à ce propos noter les efforts menés depuis deux ans en ce sens pour proposer des filières de collecte, - le rythme de production de déchets apparaît maîtrisé. On trouvera bien sûr au cours des prochaines années une croissance des volumes liés au démantèlement. Il s'agit principalement de déchets de faible ou de très faible activité. En revanche, pour la plupart des autres déchets, la progression sera sensiblement plus faible qu'au cours des années antérieures. Cela illustre les progrès accomplis dans la réduction à la source. 3. Je souhaiterais maintenant dire un mot de l'apport de cet inventaire à l'effort de communication et de transparence Les déchets radioactifs constituent un thème d'intérêt national, qui est aujourd'hui insuffisamment connu. Les Pouvoirs publics sont très attachés à ce qu'il soit traité dans la transparence la plus totale, en mettant à la disposition de chacun les éléments les plus complets possibles quant à l'état de la situation et aux prévisions. Le caractère méticuleux et aussi exhaustif que possible de l'inventaire ainsi que son caractère pédagogique répondent, je crois, à cette attente. Dans cet esprit de transparence, l'inventaire inclut pour la première fois non seulement les déchets, mais aussi les matières nucléaires valorisables, dont le devenir n'est pas encore complètement arrêté, comme les combustibles usés ou l'uranium de retraitement. Enfin, les déchets radioactifs ne présentent de danger réel que s'ils sont mal connus, non répertoriés précisément ou dispersés. L'inventaire répond à cette préoccupation en permettant d'assurer la traçabilité des déchets, de les localiser et de les caractériser. Je souhaite que l'inventaire de référence soit largement diffusé et débattu. Je salue à ce titre l'effort de clarté et d'explicitation qui a été fourni pour établir un rapport résumé destinée au grand public. Par ailleurs, au-delà de ce document synthétique, je souhaite que le contenu de l'inventaire soit largement présenté et discuté, notamment au cours de colloques spécialisés au cours du premier semestre 2005. 4. Comme vous le savez l'année 2006 sera l'occasion d'un rendez-vous important sur les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. En effet, la loi du 30 décembre 1991 a prévu qu'après quinze années de recherche un débat parlementaire soit organisé en 2006. Au vu de l'enjeu essentiel que constitue cette échéance, il convient de la préparer au mieux. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite qu'ait lieu un débat ouvert, qui permette de prendre en considération l'ensemble des points de vue, éclairés par les connaissances scientifiques acquises et soucieuses des attentes de nos concitoyens. Dans cette perspective, un livre blanc sera élaboré par le Gouvernement et permettra d'engager au second semestre 2005 une large concertation impliquant non seulement les représentants de la nation notamment via l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, mais aussi les collectivités territoriales concernées et l'ensemble de nos concitoyens. Il faut sortir ce sujet du seul cercle des experts, car en dépit de sa grande technicité et de sa complexité, il recèle de vrais enjeux de société et d'acceptation par le public. Les résultats de cette consultation permettront au Gouvernement de présenter dès le début de l'année 2006 un projet de loi sur les déchets radioactifs au Parlement. Dans un tel contexte, l'inventaire qui vient d'être réalisé prend une importance toute particulière et fournit une contribution intéressante à la préparation du débat prévu en 2006. C'est pourquoi, après une période au cours de laquelle l'inventaire sera largement présenté, diffusé et soumis à consultation, une seconde version sera produite début 2006 par l'ANDRA. A cette fin, je maintiendrai le financement public accordé à l'Agence pour cette mission. Pour conclure, je voudrais souligner que la France deuxième pays nucléaire, a choisi la voie d'une industrie nucléaire responsable. Le travail réalisé par l'ANDRA dans le cadre de sa mission d'inventaire, permet de mieux connaître les déchets radioactifs produits, leur localisation, leur volume et leurs caractéristiques. Il constitue une aide précieuse pour la conception de solutions de gestion adaptées pour ces déchets. Enfin, en apportant des réponses claires, argumentées et précises, il constitue une source d'information importante. Je souhaite qu'il participe à une meilleure connaissance de nos concitoyens sur ces sujets, essentiels à la fois pour l'avenir énergétique de notre pays et son développement durable. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 24 novembre 2004)