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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 17 mars 2003, sur l'attribution des labels de qualité d'accueil des touristes sur les plages.
Date: 2003-03-17
Orateur: Laurent Fabius

Ayant constaté des dysfonctionnements dans l'attribution des labels de qualité d'accueil des touristes sur les plages, le Gouvernement a fait réaliser un audit au deuxième semestre 2002. Au vu des conclusions de cet audit, les Ministres concernés, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Gilles de ROBIEN, Jean-François MATTEI, Nicolas SARKOZY, Léon BERTRAND, Dominique BUSSEREAU ont décidé de prendre les mesures suivantes : - Une clarification des rôles, en réaffirmant les prérogatives des pouvoirs publics pour l'information du public sur la qualité sanitaire des eaux de baignade et en améliorant la lisibilité des données publiées par les DDASS. - La fin de l'intervention des services de l'Etat dans l'instruction des dossiers de candidature à l'obtention du label " Pavillon bleu ", dont la gestion est assurée par l'association of-feee et qui doit porter exclusivement sur la qualité de l'accueil et des services offerts aux touristes. - La constitution, dès les prochaines semaines, d'un groupe de travail réunissant l'of-feee et des représentants des élus du littoral et des services de l'Etat afin de mettre en uvre une réelle concertation en amont de la gestion du label. Parallèlement, compte-tenu du décalage de plusieurs mois qui sépare la collecte des données de l'attribution des labels de qualité des plages, le Gouvernement considère que les incertitudes d'appréciation causées par la pollution du Prestige en Aquitaine retireraient tout son sens à une révision des labels pour la saison touristique 2003. Il a donc demandé le report de cette révision à la saison 2004 pour cette région. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 mars 2003)
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 16 mars 2003, sur la situation politique et l'aide de l'UE à la Serbie-Monténégro.
Date: 2003-03-16
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - En vous rendant à Belgrade, est-ce que vous avez pris conscience avec vos collègues des Quinze, qu'il y avait beaucoup de choses, pour ne pas dire que tout restait encore à faire en Serbie ? R - Nous savions que la situation était extrêmement fragile, car le gouvernement à la tête duquel était M. Djindjic était un gouvernement jeune mais qui n'avait pas néanmoins la maîtrise de l'ensemble de l'appareil d'Etat, c'est bien évident. Par ailleurs ce que je retire de la visite que j'ai faite à Belgrade, c'est que le peuple serbe ne veut vraiment pas revenir en arrière. J'ai pris conscience du fait que la Serbie avait besoin de l'Europe, besoin d'un soutien politique beaucoup plus fort et besoin aussi d'une aide financière à la reconstruction plus ample peut-être mais surtout beaucoup plus rapide. A cet égard le gouvernement français est bien décidé à inciter la Commission à accélérer le processus de stabilisation et d'association. Nous avons décidé à Quinze qu'un accord de stabilisation et d'association serait passé avec la Serbie-et-Monténégro. Cet accord demande une étude préalable qui n'a pas été lancée, il faut maintenant qu'elle soit lancée d'urgence. Sur le second point, à savoir l'aide financière, là encore un programme a été arrêté avec un montant financier assez important ; il est temps qu'il soit mis en oeuvre. Q - La Serbie dans l'Union européenne, ce n'est pas encore pour demain ? R - Ca n'est pas pour demain mais pour après-demain. En tous les cas la Serbie a vocation à être membre de la famille européenne. C'est ce qui a été précisé solennellement à l'issue du Sommet de Copenhague de décembre dernier et il faut précisément qu'en aidant la Serbie à reconstruire un Etat de droit stable, nous puissions envisager l'avenir à un terme assez long mais pas infini. Q - Un mot sur les Açores demain ? Cette réunion entre Bush, Blair, Aznar, c'est un nouveau coup porté à l'Union européenne ou pas ? R - Je n'ai pas de commentaires sauf à dire que la configuration que nous connaissons depuis quelques semaines n'a pas changée, en tous les cas cela ne doit pas altérer les travaux du Conseil européen qui aura lieu le 21 mars, qui rassemblera les chefs d'Etat et de gouvernement à 15 et là nous avons bien l'intention de faire avancer l'Europe et notamment l'Europe de la défense. Q - Donc on n'a pas d'ores et déjà perdu deux alliés, deux partenaires européens victimes de malentendus dirons-nous ? R - La crise actuelle internationale n'est pas la fin de l'Europe. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mars 2003)
Déclaration commune de la France, de l'Allemagne et de la Russie sur leurs propositions pour le désarmement de l'Irak dans le cadre d'une hiérarchisation des tâches-clés de désarmement et la fixation d'un calendrier resserré, Paris le 15 mars 2003
Date: 2003-03-15
Orateur: Présidence de la République

L'objectif commun de la communauté internationale est le désarmement de l'Iraq conformément aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies. La résolution 1441 adoptée à l'unanimité prévoit pour y parvenir un dispositif d'inspections sans précédent. Nous réaffirmons que rien ne justifie dans les circonstances présentes de renoncer au processus d'inspection ni de recourir à la force. Les rapports successifs de MM. Blix et El Baradeï au Conseil de sécurité ont montré que ces inspections produisent des résultats. Le désarmement de l'Iraq est engagé. Tout indique qu'il peut être mené à son terme dans des délais rapides et en respectant les règles que le Conseil de sécurité a fixées. L'Iraq, pour sa part, doit coopérer activement et sans réserve. La France, la Russie, l'Allemagne soutenues par la Chine ont présenté des propositions en vue d'atteindre cet objectif par la hiérarchisation des tâches-clés de désarmement et la fixation d'un calendrier resserré. Des suggestions ont été avancées dans le même esprit par d'autres membres du Conseil de sécurité. C'est sur la base de ces efforts que l'unité du Conseil de sécurité peut être préservée dans le respect des principes fixés par la résolution 1441. Une responsabilité particulière incombe à chaque membre du Conseil de sécurité pour éviter sa division à ce moment crucial. Le programme de travail de la CCVINU doit être transmis mardi au Conseil de sécurité. Sur cette base, nous proposons que le Conseil se réunisse immédiatement après au niveau ministériel pour approuver les tâches prioritaires de désarmement et arrêter un calendrier de mise en uvre à la fois exigeant et réaliste. L'usage de la force ne peut être qu'un dernier recours. Nous appelons solennellement l'ensemble des membres du Conseil à tout mettre en uvre pour que prévale la voie pacifique retenue en priorité par le Conseil de sécurité et soutenue par l'immense majorité de la communauté internationale. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2003)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Jiang Zemin, président de la commission militaire centrale de la Chine à l'occasion de sa réélection à ce poste, Paris le 15 mars 2003.
Date: 2003-03-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Permettez-moi de vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre réélection à la présidence de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine. Je sais le rôle éminent qui est le vôtre dans les grandes orientations de la Chine. J'espère vivement pouvoir continuer avec vous à promouvoir encore les relations entre nos deux pays dans tous les domaines. Je veux aussi profiter de cette occasion pour vous remercier des efforts que vous avez déployés personnellement en faveur de la coopération franco-chinoise. Ensemble nous avons forgé en 1997 un partenariat global. Cette relation privilégiée donne dans les domaines politiques, économiques et culturels des résultats significatifs. Les échanges réguliers et confiants que nous avons au sein du Conseil de sécurité de l'ONU en sont un exemple et attestent notre attachement commun à l'émergence d'un monde multipolaire. L'organisation des années France-Chine auxquelles j'accorde une attention particulière sera, j'en suis convaincu, le moyen pour nos deux peuples de mieux se connaître et se comprendre. Dans le domaine de la sécurité, nous devons faire toujours plus pour nous connaître mieux et répondre aux menaces actuelles : le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l'instabilité que les Etats en crise font courir à leurs voisins. Nous devons poursuivre l'approfondissement de notre dialogue stratégique. Ces dernières semaines, la crise iraquienne a montré à quel point la relation personnelle d'amitié qui nous lie de longue date, et les contacts directs qu'elle facilite, étaient utiles pour aborder ensemble les questions internationales les plus sensibles et uvrer conjointement pour faire triompher notre vision commune d'un monde stable, pacifique et respectueux du droit. J'espère, sur ces sujets aussi, pouvoir rester en contact étroit avec vous afin de promouvoir cette approche commune. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hu Jintao, président de la Chine à l'occasion de son élection, Paris le 15 mars 2003.
Date: 2003-03-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la Présidence de la République populaire de Chine, je suis particulièrement heureux de vous adresser mes plus vives félicitations et mes vux de succès dans vos nouvelles fonctions. Le Chine est engagée dans une profonde mutation. La France encourage le choix fait par les autorités chinoises en faveur des réformes économiques, de l'ouverture vers l'extérieur et de l'amélioration des conditions de vie des populations. A l'heure où les conflits régionaux, qui se multiplient à travers le monde, menacent la stabilité du système international, la France se félicite de pouvoir uvrer avec la Chine pour la paix et la stabilité. Je souhaite que nous travaillions ensemble à l'approfondissement des relations d'amitié et de coopération qui existent entre la France et la Chine dans tous les domaines, dans le cadre de notre partenariat global. Lors de sa prochaine visite en Chine, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, sera heureux de vous présenter nos priorités pour renforcer ce partenariat. Les Années de la Chine en France et de la France en Chine offriront également l'occasion à nos deux pays de multiplier les échanges dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences et de la technologie. Dans cette perspective, je serais particulièrement heureux de vous recevoir à Paris, en octobre prochain, à l'occasion de l'inauguration de l'Année de la Chine en France, à la préparation de laquelle j'accorde la plus grande attention. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir en France, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Philippe Kirsch, à l'occasion de son élection à la présidence de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2003.
Date: 2003-03-14
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec grand plaisir que je vous adresse, en mon nom personnel et au nom de la France, mes chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de la Cour pénale internationale. La France et le Canada ont oeuvré ensemble à la création de cette nouvelle institution et ont toujours partagé la même vision ambitieuse de ce que devait être une juridiction pénale internationale capable de punir et prévenir les crimes qui révoltent la conscience de l'humanité. Récemment encore, à l'occasion de la campagne pour l'élection des juges, vous avez défendu une approche du rôle de la Cour et de la manière de mettre en oeuvre les garanties procédurales aménagées par son Statut qui rejoint pleinement celle de la France. Je suis certain que vos éminentes qualités donneront à la Cour crédibilité et efficacité. Je puis vous assurer que la France pour sa part veillera à ce que la Cour trouve toute sa place parmi les grandes instances régulatrices du monde. Je vous présente tous mes voeux dans cette nouvelle et haute tâche et je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Avec ma bien cordiale estime,
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 13 mars 2003, sur les mesures en vue de préserver la dignité des personnes lors des gardes à vue.
Date: 2003-03-13
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Rendre les gardes à vue compatibles avec la dignité des personnes, telle est la volonté manifestée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Des instructions ont été données en ce sens, dans une circulaire adressée mardi aux directeurs généraux de la police, de la gendarmerie, ainsi qu'au préfet de police. Le ministre entend que devienne exceptionnelle la pratique de la "fouille de sécurité", qui plus est avec déshabillage. Considérée comme "humiliante pour la personne et pour nous-mêmes", "attentatoire à la dignité", elle ne pourrait être entreprise qu'en cas d'absolue nécessité, et en concertation avec l'officier de police judiciaire disposant des éléments lui permettant d'apprécier la dangerosité des intéressés. Dans cet esprit, le menottage des gardés à vue devrait être réservé aux individus dangereux. Les repas devront être chauds, aux heures normales, et respecter les principes religieux déclarés par les gardés à vue. Un certain nombre d'autres mesures seront à prendre en compte, concernant les délais des examens médicaux ordonnés par les magistrats ou demandés par les gardés à vue, leur possibilité de téléphoner, la confidentialité de l'entretien avec leur avocat. Enfin, un officier ou gradé (police ou gendarmerie) sera désigné pour contrôler les conditions de déroulement des gardes à vue, "tant au regard de la sécurité que de la dignité des personnes". (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mars 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 13 mars 2003, sur la préparation de la Charte de l'environnement.
Date: 2003-03-13
Orateur: Laurent Fabius

Ouverture du colloque "la Charte de l'environnement : enjeux scientifiques et juridiques" en présence de Dominique Perben et de Claudie Haigneré Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a ouvert le jeudi 13 mars 2003 à Paris le colloque " La charte de l'environnement : enjeux scientifiques et juridiques ". Dominique PERBEN, Ministre de la Justice et Claudie HAIGNERE, Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies ont tenu à intervenir au cours de la journée. Cette manifestation, qui rassemble plusieurs centaines de juristes, de scientifiques et d'économistes, constitue la dernière étape de la consultation nationale engagée depuis le 5 juin 2002 pour préparer la charte de l'environnement qui sera adossée à la Constitution. Elle est organisée par les ministères de l'Ecologie et du Développement Durable ; de la Justice ; de la Recherche et des nouvelles technologies, avec la collaboration de l'Association française pour l'avancement des sciences (AFAS) présidée par Robert KLAPISCH, membre de la commission Coppens, et le Mouvement universel pour la responsabilité scientifique (MURS) présidée par Gérard MEGIE, qui présidera également la 3ème table ronde de la journée sur " Quelle recherche pour l'environnement et le développement durable ". Quatre tables rondes se succèdent. La première, présidée par Yves JEGOUZO, membre de la Commission Coppens, a débattu du risque environnemental " anticipation, réparation et coûts : que peut apporter la charte de l'environnement ? ". La deuxième, présidée par Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président du Muséum national d'histoire naturelle, sur " Quelle éducation du public à l'environnement et à la science ? ". La dernière table ronde, présidée par Robert KLAPISCH, sera " Quel avenir pour la gestion des ressources naturelles ? ". Des assises régionales auront précédé ce colloque, réunissant près de 7 000 acteurs locaux. Le site internet dédié à la préparation de la charte et 12 000 questionnaires remplis par les élus, associations, socio-professionnels, experts... auront donné un écho sans précédent à la préparation d'un texte constitutionnel . Roselyne BACHELOT-NARQUIN a rappelé que "cette participation a fait vivre une nouvelle démocratie participative. Elle a révélé l'attente de nos concitoyens pour un débat pluraliste, transparent, responsable et serein... La préparation de la Charte a permis de faire de l'écologie autrement et de professionnaliser l'environnement ". Les débats alimentent les travaux de la commission COPPENS de préparation de la charte de l'environnement. La commission remettra à Roselyne BACHELOT-NARQUIN ses conclusions à la fin du mois de mars avec une proposition de charte dont le texte, après travail gouvernemental, sera adopté au Conseil des ministres du 4 juin 2003 avant d'engager la révision constitutionnelle. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 14 mars 2003)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Recep Tayyip Erdogan, à l'occasion de sa nomination comme Premier ministre de Turquie, Paris le 12 mars 2003.
Date: 2003-03-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, Au moment où vous prenez officiellement vos fonctions, je suis heureux de vous adresser mes félicitations les plus chaleureuses. Je suis pleinement conscient des défis que votre gouvernement doit relever dans le contexte international actuel. Aussi me semble-t-il nécessaire que nos deux pays restent en contact étroit afin de préserver la paix et la sécurité régionale. Je souhaite également que les relations entre nos deux pays connaissent un élan nouveau au cours des prochaines années. Nos liens politiques, économiques et culturels, déjà denses, peuvent être développés dans le cadre d'un partenariat fructueux. Je mesure l'intensité des efforts engagés par la Turquie, et qui devront se poursuivre dans la durée, pour promouvoir sa candidature à l'Union européenne. Je puis vous assurer que vous trouverez toujours en France des interlocuteurs attentifs et disposés à soutenir le processus de réformes dans votre pays. En vous renouvelant tous mes vux dans l'exercice de votre mission, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de ma haute considération. Jacques CHIRAC. Monsieur Recep Tayyip Erdogan Premier ministre de la République de Turquie
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Zvetozar Marovic, Président de l'Union de Serbie-Monténégro à la suite de l'attentat contre M. Zoran Djindjic, Premier ministre de Serbie, Paris, 12 mars 2003.
Date: 2003-03-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec consternation que j'ai appris l'attentat odieux dont le Premier Ministre de Serbie, M. Zoran Djindjic vient d'être la victime. Rien ne saurait justifier un tel acte et je tenais à vous exprimer la solidarité de la France envers votre pays. En ce moment de deuil et d'affliction, au nom du peuple français et en mon nom personnel, je vous adresse mes plus sincères condoléances et tiens à exprimer au peuple serbe toute ma sympathie. Je tiens à rendre hommage à la mémoire de M. Djindjic, dont l'histoire retiendra qu'il a su faire le choix de la démocratie et des réformes pour conduire la Serbie sur le chemin de l'Europe. Cet héritage doit être préservé. Je sais la lourde responsabilité qui, en ces heures difficiles, repose sur vous. Soyez assuré que la France ne ménagera pas ses efforts pour continuer à accompagner votre pays sur cette voie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président l'expression de ma très haute considération. et de mon amitié dans cette si cruelle circonstance, Jacques CHIRAC. M. M.Zvetozar Marovic Président de l'Union de Serbie-et-Monténégro
Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.
Date: 2003-03-12
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi de programme pour l'outre-mer. Ce texte, qui est la traduction au plan législatif des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement, vise à promouvoir un développement économique de l'outre-mer, fondé sur une logique d'activité et de responsabilité. Ses dispositions s'inscrivent dans le long terme (15 ans) et s'articulent autour de trois axes. 1°/ Encourager la création d'emplois, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir, notamment aux jeunes, des emplois durables. Dans la continuité de l'effort engagé depuis 1994, il est proposé un allégement renforcé des charges sociales pour les entreprises qui subissent plus particulièrement les contraintes liées à l'éloignement, à l'insularité et à un environnement régional où le coût du travail est particulièrement bas. Par ailleurs, le texte prévoit des incitations à l'embauche en entreprise des jeunes, notamment ceux dont les contrats " emplois-jeunes " arrivent à expiration, et des bénéficiaires du RMI. Pour ces derniers, il s'agit de promouvoir une logique d'insertion par l'emploi, ouvrant droit à un revenu d'activité se substituant à des revenus de remplacement de moindre montant. 2°/ Favoriser la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation qui suscite véritablement l'initiative. Le projet de loi vise à apporter notamment aux secteurs de l'hôtellerie et du logement le soutien qui doit leur permettre de participer davantage au développement économique et social de l'outre-mer. Il introduit plus de transparence dans le traitement administratif des dossiers et une déconcentration accrue du processus d'octroi des agréments lorsqu'ils sont nécessaires. 3°/ Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. Afin de créer les conditions du développement d'une meilleure offre de transport, tant en termes de capacité que de coûts, une mesure d'exonération de charges sociales est proposée pour les compagnies aériennes, maritimes et fluviales desservant l'outre-mer. En outre, à l'instar de ce qu'ont fait l'Espagne et le Portugal pour les résidents de leurs régions ultra-périphériques, un dispositif d'abaissement du coût du transport aérien est proposé, prenant la forme d'une dotation annuelle accordée à chaque collectivité d'outre-mer. Cette dotation permettra d'accorder à chaque résident une aide forfaitaire, limitée à un voyage aérien par an, entre la collectivité et la métropole. En créant les conditions d'un développement durable de l'outre-mer, ces mesures doivent contribuer à la réalisation de l'objectif d'égalité économique entre les collectivités d'outre-mer et la métropole.