Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la participation des collectivités territoriales et des élus locaux à l'action européenne, à Paris le 22 novembre 2006.
Date: 2006-11-22
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés européens, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je voudrais avant toute chose remercier le président Jacques Pélissard de m'avoir invitée à présider avec lui ce déjeuner à l'occasion du 89ème Congrès des Maires de France. Je tiens à saluer la présence parmi nous de hauts responsables des associations d'élus de plusieurs de nos partenaires européens, Allemagne, Italie, Belgique et Suède. Je suis d'autant plus heureuse de participer à ce déjeuner que vous avez réuni aujourd'hui des élus qui participent tous étroitement à l'action européenne, qu'ils soient députés européens ou élus siégeant au Comité des régions et au Congrès des pouvoirs locaux. Mais je crois que l'on peut dire aujourd'hui que tous les élus locaux participent directement à l'action européenne : ils sont chargés de mener des politiques qui sont en partie décidées à 25, au niveau de l'Union européenne, par exemple en matière d'environnement. Ils sont aussi étroitement associés à la mise en oeuvre des aides européennes dans des domaines aussi variés que la rénovation urbaine, l'insertion, la formation professionnelle, le développement économique. Pour être concrète, je citerai deux projets largement financés par l'Europe que j'ai visités avec Bruno Bourg-Broc, dont je salue la présence aujourd'hui, lors de ma visite à Chalons-en-Champagne en décembre dernier : l'aéroport de Vatry, qui a permis l'essor de nouvelles activités économiques dans la région, et l'école de la deuxième chance qui offre aux jeunes sortis du système scolaire sans diplôme la possibilité de suivre une formation en alternance. Ces deux projets ont été portés par les élus locaux, mais sans l'aide de l'Europe ils n'auraient pas pu voir le jour. Malheureusement, on ne le sait pas assez, à commencer par les bénéficiaires directs de ces projets que sont les citoyens. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de renforcer considérablement les obligations de communication sur les aides européennes à compter du 1er janvier 2007 : des panneaux d'affichage seront apposés sur tous les projets dont le budget total atteint 500 000 euros, contre 3 millions aujourd'hui, et des sites Internet d'information seront créés au niveau de chaque région. Pour reprendre le thème de ce 89ème Congrès, intitulé "le Maire au coeur de la République - un acteur au quotidien", je serais tentée de dire que le maire est aussi au coeur de l'Union européenne et qu'il en est là encore un acteur au quotidien. Mais pour que les maires et les élus locaux puissent pleinement jouer leur rôle d'acteur européen, il faut qu'ils soient bien informés. Mieux, il faut qu'ils puissent peser sur les décisions prises par l'Union européenne. C'est pour cette raison que le Comité des régions a été institué en 1992, et nous sommes très fiers qu'il soit aujourd'hui présidé par un Français, Michel Delebarre. C'est pour cette raison aussi que les collectivités territoriales et les associations d'élus ouvrent des représentations auprès des institutions européennes. Elles ont raison ! Je salue à ce propos la création récente à Bruxelles d'une "Maison des pouvoirs locaux français". Le gouvernement auquel j'appartiens pense qu'il faut aller encore plus loin. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé dans une circulaire du 19 décembre 2005 - cela fait bientôt un an - que les collectivités territoriales et les élus locaux soient mieux associés aux processus de décision européens. Cela signifie notamment que le gouvernement et l'administration doivent leur donner toute l'information possible sur les projets en cours de discussion au sein des institutions européennes. Cela signifie aussi que le gouvernement et l'administration doivent être à l'écoute des élus locaux sur ces projets de textes européens. Je ne suis pas en charge des collectivités locales, mais je peux vous donner, en liaison avec Brice Hortefeux et le Premier ministre, un certain nombre d'indications. Dans ce but, nous avons déjà renforcé le dispositif de veille au service des collectivités locales, en nommant des correspondants spécifiques au sein du Secrétariat général des Affaires européennes placé auprès du Premier ministre et de la Représentation permanente. Nous avons fait, avec Brice Hortefeux, de nouvelles propositions au Premier ministre, qui devraient être approuvées lors du prochain Comité interministériel sur l'Europe qui aura lieu le 27 novembre prochain : - la diffusion régulière aux associations d'élus des propositions de la Commission qui seraient susceptibles de concerner les collectivités territoriales ; - la création d'un groupe de travail informel avec les associations d'élus pour discuter avec elles des grands dossiers européens qui les intéressent ; - des séminaires de sensibilisation aux enjeux européens pour les élus locaux, organisés au niveau du département sous l'égide des préfets. Ces propositions devront encore être validées, et précisées, mais je pense qu'elles sont de nature à aider les élus locaux à tenir leur rôle d'acteurs de l'Europe. Je vous demande donc encore un peu de patience et de discrétion, avant les décisions officielles, mais il semblait légitime et naturel de vous informer de ces orientations. Je suis sûre qu'elles répondent à une attente.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2006