Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la sécurité, la formation et le statut des pompiers volontaires, à Saint-Etienne le 17 octobre 2009.
Date: 2009-10-17
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le préfet, Monsieur le directeur, Messieurs les présidents, Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le président du conseil général, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, C'est la première fois que je me trouve, comme ministre de l'intérieur, parmi vous et c'est, pour moi, un très grand plaisir d'honorer l'invitation des 250 000 sapeurs-pompiers de France. Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre invitation et j'en profite pour vous adresser toutes mes félicitations pour votre réélection. Je voudrais, avant tout, saluer l'engagement qui est le vôtre au service de nos concitoyens. Grâce à votre sens du devoir et de la discipline, grâce à votre compétence exemplaire reconnue unanimement en France comme dans le monde entier, grâce à votre dévouement quotidien, des milliers de vies sont sauvées chaque année, bien des drames sont évités et de nombreux biens sont préservés. Dans une société qui accorde parfois trop de place à l'individu et insuffisamment à l'esprit collectif et à la solidarité, vous constituez un modèle de courage, de disponibilité et de responsabilité. Par votre action quotidienne, vous apportez un formidable démenti à tous ceux qui pensent que le civisme et l'abnégation sont des valeurs dépassées. I. Que vous soyez professionnels ou volontaires, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille, je suis venu, aujourd'hui, vous rendre hommage et vous remercier de votre engagement entier, exemplaire et indispensable. Votre engagement est, tout d'abord, total : en effet, partout, vous êtes prêts à risquer votre vie pour sauver celles des autres. Je veux saluer, solennellement, au nom du président de la République et du gouvernement, la mémoire de vos 12 camarades disparus, cette année, dans l'exercice de leur mission. Je tiens à dire à leurs familles, leurs proches et leurs collègues, combien je m'associe à leur peine. Je leur témoigne toute mon affection et tout mon soutien. Je n'oublie pas leur sacrifice. Ils resteront, pour nous tous, des exemples de courage, de dévouement et d'abnégation. Mes pensées vont, aussi, aux 10 000 pompiers blessés, dont un tiers l'ont été en intervention. J'adresse à chacune et à chacun d'entre ceux, dont certains sont peut-être aujourd'hui dans cette salle, tous mes voeux de rétablissement. Enfin, permettez-moi d'adresser mon soutien à celles et ceux d'entre vous qui ont pu être choqués psychologiquement par les drames auxquels vous êtes en permanence confrontés. A tous, je veux dire la reconnaissance de la France, mais aussi ma détermination à protéger votre sécurité en intervention. Si la mortalité en service a baissé de plus d'un tiers en 5 ans, je souhaite que nous allions plus loin encore, notamment en améliorant la prévention. C'est pourquoi j'ai demandé que la conférence nationale des services d'incendie et de secours [CNSIS] soit plus largement consultée sur les recherches à mener pour anticiper et prévenir les risques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. Ces travaux, initiés en partenariat avec des chercheurs du monde universitaire, permettront notamment de mieux développer les actions de prévention, les techniques professionnelles, mais aussi de mieux répondre aux souhaits de fin de carrière. Je ne tolèrerai jamais les agressions, les insultes, les menaces et autres jets de projectiles dont vous êtes, trop souvent, victimes en intervention. En 2008, 899 sapeurs-pompiers ont été agressés sur l'ensemble du territoire national. Je salue les efforts réalisés - je pense, notamment, à la fiche de déclaration disponible sur le site du ministère - pour recenser les faits et leur gravité et identifier les auteurs de ces actes odieux. Parallèlement, je souhaite que les modalités d'interventions avec les services de police et de gendarmerie soient mieux définies et planifiées. La sécurité partout et pour tous, cela vaut également pour vous, pompiers de France. Votre engagement est, aussi, exemplaire. En France comme à l'étranger. Chaque année, plus de 250 000 sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, effectuent près de 4 millions d'interventions au service de nos concitoyens. Chaque année, 1 Français sur 3 compose le « 18 » et toutes les 8 secondes, un engin rouge « décale » pour porter secours en France métropolitaine et outre-mer. Protéger les personnes, les biens et l'environnement telle est votre mission. Solidarité, désintéressement, abnégation, telles sont vos valeurs. Cette mission et ces valeurs prennent un relief tout particulier lorsque, par exemple, des catastrophes naturelles frappent notre pays. Je pense, notamment, à la tempête Klaus [23-25 janvier 2009] qui a provoqué la mort de 12 personnes et des destructions de très grande ampleur. La mobilisation exceptionnelle dont vous avez fait preuve, la qualité de l'action menée auprès de nos concitoyens, durement frappés et en détresse, ont permis de renforcer la solidarité nationale. Comme tous les Français, j'ai pu mesurer cet été, sur le terrain, à Marseille, en Corse, et plus récemment à Sainte-Maxime, votre humanité, votre dévouement et votre compétence, que ce soit face aux incendies ou aux inondations. Il serait, toutefois, réducteur d'appréhender votre action par le prisme du seul cadre national. En effet, grâce à vous, nous avons pu, d'avril à juin dernier, secourir les populations touchées par la guerre civile au Sri Lanka. L'élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale [ESCRIM], doté de 71 membres de la sécurité civile a permis de mettre en place un bloc médical opératoire complet. Grâce à cet hôpital de campagne, 2 200 civils ont ainsi pu être pris en charge et 223 personnes ont bénéficié d'interventions chirurgicales de haut niveau. Actuellement, le même dispositif est déployé sur l'île de Sumatra, en Indonésie, frappée récemment par un tremblement de terre. Vous avez, en outre, incarné, cet été, de manière très concrète, la solidarité européenne avec le module aérien européen de lutte contre les feux de forêt positionné sur l'aéroport de Bastia pendant toute la durée de la campagne feux de forêts 2009. Ce module a été engagé en France au mois de juillet sur les feux déclarés en Corse du sud et en Haute-Corse, mais également en Italie, au Portugal et en Grèce. Enfin, votre engagement est incontournable. (1) En effet, grâce au référentiel SAMU-SDIS opérationnel depuis cette année, votre place dans l'organisation de notre système de secours à personne et d'aide médicale urgente a été confortée. Ce document primordial, demandé par le Président de la République, a permis de clarifier les missions des services publics en charge des secours, mais aussi de mettre la victime au coeur du dispositif. Le caractère résolument novateur de ce texte, qui valide la procédure de « départ réflexe » des pompiers, reconnaît la place et le rôle du service de santé et de secours médical et notamment des infirmiers. Il permet ainsi de garantir des secours de qualité sur tout le territoire, tout en favorisant une répartition efficiente des moyens. J'ai demandé à mes services de suivre, en directe concertation avec vous, l'application du référentiel dont nous ferons un bilan complet en 2012. Que les choses soient claires : la publication ultérieure du référentiel SAMU/transporteurs sanitaires ne remet évidemment pas en cause le référentiel SDIS/SAMU. Je ne peux que me réjouir de voir les transporteurs sanitaires s'organiser pour réduire les carences parfois constatées. En revanche, je n'accepte pas que des interprétations sans fondement viennent remettre en cause le remarquable travail réalisé en partenariat. J'ai signé avec ma collègue de la santé, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, une circulaire envoyée à tous les préfets pour préciser les champs d'application et d'interprétation des deux référentiels. Vous pouvez compter sur moi pour être le garant de leur bonne mise en oeuvre. S'agissant de vos relations avec les personnels de santé, permettez-moi, en outre, de rappeler que la loi « hôpital, patient, santé et territoires » du 21 juillet 2009 permet, désormais, de prendre en compte, de manière explicite, dans les budgets des hôpitaux, les missions réalisées par les sapeurs-pompiers à la demande des SAMU. Cette charge, que les SDIS assumaient jusqu'à présent de manière indue, ne pèsera plus sur leurs finances. Je m'adresse ici aux élus, notamment à vous, Yves ACKERMANN : cette mesure juste et de bon sens marque une volonté de mettre fin à une situation inéquitable et qui contribuait à entretenir des rapports conflictuels entre les acteurs principaux des secours. (2) Deuxième preuve de l'importance de votre place dans le dispositif de sécurité civile, vous comptez parmi les acteurs majeurs de la préparation de la pandémie grippale. Les débats sur la pertinence de notre préparation pour affronter la propagation du virus A/H1N1 sont d'autant moins recevables qu'il est du devoir de l'État de protéger ses citoyens. C'est pourquoi je m'attache, depuis ma prise de fonctions, à anticiper les risques et à adapter nos réponses opérationnelles. Au cours des derniers mois, nous avons ainsi beaucoup renforcé nos capacités afin d'être en mesure d'affronter une crise sanitaire d'ampleur. A cet égard, je peux vous assurer que, grâce au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, la sécurité civile est et sera un acteur incontournable de la gestion de la pandémie. De la même manière, je sais combien votre engagement dans la mise en oeuvre des plans ORSEC est essentielle, car il a été le fruit d'un travail anticipé avec l'élaboration des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques. II. Pour faire face aux évolutions en termes de sécurité, nous devons non seulement nous appuyer sur la loi de 2004, mais aussi appliquer les recommandations du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et, enfin, renforcer la visibilité des personnels. Je le dis clairement : la loi de 2004 reste notre référence commune. A ceux qui opposent, un peu abruptement et de façon simpliste, la compétence étatique à la libre administration locale, je rappelle que la loi de 2004 a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité. Concrètement, cela signifie que, depuis cette loi, les choses sont claires : .d'une part, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires ; .et d'autre part, l'État, sous l'autorité des préfets, est le mieux à même d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en oeuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Pompiers de France, vous qui vivez au quotidien cette complémentarité entre les collectivités locales et l'État, vous mesurez combien il est important d'avancer ensemble vers une rationalisation et une modernisation de ce service public. C'est tout le sens de la procédure d'avis préalable qui consiste à soumettre, en amont de leur publication, les textes réglementaires relatifs à la sécurité civile à : .depuis 5 ans, la conférence nationale des services d'incendie et de secours, dont je salue le président, le sénateur Eric DOLIGÉ ; .et, depuis 1 an, à la commission consultative d'évaluation des normes. Cette règle, désormais bien établie, doit s'accompagner d'une démarche permanente de conseil aux élus locaux en charge des services d'incendie et de secours. J'ai, d'ores et déjà, décidé de l'allègement des contraintes techniques relatives aux matériels et équipements, mais le principe de subsidiarité doit nous permettre d'aller au-delà, notamment en matière de formation. Tout en respectant l'esprit et la lettre de la loi de 2004, je souhaite également, conformément aux préconisations du livre blanc de défense et de sécurité nationale, renforcer l'échelon zonal en matière de gestion interministérielle des crises. La zone est, en effet, l'échelon territorial qui permet la meilleure prise en compte globale des situations d'urgence, tant en matière d'efficacité de la chaîne de commandement, de cohérence des réponses de l'État que de mutualisation des moyens de sécurité. Mon objectif est donc de mettre en place une organisation zonale cohérente. Mes services travaillent actuellement sur la modification des dispositions du code de la défense. Après une phase de concertation interne au ministère de l'intérieur, le projet de décret sur les pouvoirs des préfets de zone fera prochainement l'objet d'une première consultation interministérielle. Quels sont les trois grands axes de ce texte ? Premier axe : il confère, à chaque préfet de zone, le pouvoir de veiller à la complémentarité des moyens des SDIS et de coordonner la formation des sapeurs-pompiers. Deuxième axe : il conforte le rôle de coordination et d'animation des états-majors de zone [EMZ] à l'égard de tous les partenaires zonaux. Parce que je regrette que ces structures pluridisciplinaires et interministérielles demeurent encore trop souvent en sous-effectifs et ne bénéficient pas d'une assise juridique satisfaisante, je vous annonce que les EMZ verront leurs compétences étendues et reconnues dans l'organisation administrative au niveau territorial. Afin de couvrir tout le champ de la sécurité nationale, ils seront notamment chargés : .d'appuyer les SDIS en matière de planification et d'exercices ; .de répartir les moyens de forces mobiles de sécurité ; .de s'assurer de la cohérence des actions de sécurité économique ; .et de veiller à la mise en oeuvre de la législation sur les secteurs d'importance vitale. En outre, les EMZ auront la charge d'assurer la coordination générale de l'engagement opérationnel des moyens aériens et de la disponibilité opérationnelle des centres de déminage. Je souhaite que leur dimensionnement humain et financier soit renforcé. Troisième axe : en matière de planification, le plan ORSEC de zone sera conforté et valorisé pour une meilleure prise en compte de chaque risque et menace en fonction de son ampleur ou de sa spécificité. Je vous l'assure : les officiers de sapeurs-pompiers auront toute leur place dans la nouvelle organisation des zones de défense et soyez en certain, Monsieur le Président, j'y veillerai personnellement. Dans cette même optique, je veux renforcer la visibilité des personnels de la sécurité civile. (1) Tout d'abord, s'agissant de l'outre-mer, j'ai pris 3 décisions : .renforcer de manière permanente les états-majors ; .créer localement une réserve nationale d'intervention qui prendrait la forme d'un pré-positionnement préventif de détachements d'une trentaine de militaires lors des périodes identifiées à risques cycloniques ; .enfin, augmenter le nombre d'hélicoptères. (2) En matière de risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif [NRBC-E], je connais votre forte implication et votre professionnalisme exemplaire. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé qu'en en matière de primo-intervention, les sapeurs-pompiers auront les moyens de faire face à tous les types de situation. Je vous annonce que les financements prévus dans la LOPPSI vont nous permettre : .d'acquérir de nouveaux moyens mobiles d'analyse ; .de mettre en place, avec votre concours, un centre commun de formation et d'entraînement ; .et, surtout, de tripler la capacité de décontamination pour 2013. Les 7 premières chaînes de décontamination seront bientôt livrées dans les SDIS volontaires. Je souhaite que votre profession s'implique encore davantage et assure le pilotage au niveau départemental au même titre que les EMZ au niveau zonal. (3) Enfin, en matière d'encadrement, j'ai décidé : .de mieux affirmer le rôle des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours au sein du collège des chefs de service, avec le projet de décret relatif aux préfets de département ; .et aussi de moderniser, en concertation naturellement avec les élus locaux, la gestion des emplois supérieurs de direction des SDIS, tant je suis convaincu qu'il appartient à l'État de garantir la qualité professionnelle de ses officiers supérieurs. III. Permettez-moi, à présent, de partager avec vous une conviction : la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est plus qu'une chance, c'est une nécessité absolue. Je veux à la fois saluer, conforter et moderniser le volontariat. J'entends, tout d'abord, souligner l'importance que revêt le volontariat dans notre modèle français de sécurité civile. Très concrètement, aujourd'hui, le volontariat représente : .200 000 hommes et femmes, soit 80% des effectifs des sapeurs-pompiers ; .et 60% des interventions réalisées chaque année. Le volontaire n'est pas un fonctionnaire, ce n'est pas non plus un « travailleur » au sens européen du terme. Le volontariat est une forme originale d'engagement ouvert à chaque membre de notre communauté nationale, afin d'exercer de manière active et solidaire sa citoyenneté. Le modèle français de sécurité civile, comme d'ailleurs celui de nos voisins allemands, ne saurait se passer de cet engagement. C'est pourquoi dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité me mettre à l'écoute des sapeurs-pompiers volontaires afin de pérenniser leur engagement. Si je souhaite inscrire mon action en faveur du volontariat dans la durée, je n'entends pas reporter à plus tard ce qui peut et ce qui doit être fait pour le conforter aujourd'hui. C'est précisément tout le sens du décret publié mercredi [14 octobre] dernier. Avant de vous en présenter les grandes lignes, je voudrais remercier, au nom du gouvernement, les élus et notamment ceux de la conférence nationale d'incendie et de secours [CNIS], sans qui ce texte n'aurait pas pu voir le jour. Ils connaissent mieux que personne, l'importance du volontariat, notamment dans nos territoires ruraux. C'est cette compréhension fine des ressorts de l'engagement citoyen qui leur a permis, dans une période économique que vous savez très contraignante, d'accepter de financer les mesures que contient ce décret. Ces mesures, quelles sont-elles ? Première mesure : la revalorisation des vacations pour les 3 années à venir. Si les sapeurs-pompiers volontaires s'engagent par vocation et non pas pour la vacation, celle-ci constitue néanmoins un élément de reconnaissance de leur engagement et, à ce titre, il nous a semblé légitime de la revaloriser. Deuxième mesure : la reconnaissance de l'énorme effort de formation que consentent les volontaires en sacrifiant leurs week-ends en famille. Progressivement et au plus tard dans trois ans, les heures de formation seront indemnisées au même niveau que les heures d'intervention. De la même manière, l'effort que le volontaire impose à se famille sera mieux valorisé au travers d'un élargissement de la plage d'intervention nocturne. Troisième mesure : le déplafonnement du nombre de semaines d'astreintes. Il reviendra, désormais, aux élus locaux d'en fixer le quantum. Quatrième mesure : des dispositifs au profit des conjoints des bénéficiaires d'allocations de vétérance et de fidélité. C'est une mesure d'équité que les anciens sapeurs-pompiers volontaires attendaient légitimement et qui vient, ainsi, de leur être reconnue. Cinquième et dernière mesure : l'assouplissement des règles d'accès à l'honorariat pour permettre, à ceux qui le souhaitent et sous réserve de leurs aptitudes physiques, de prolonger leur engagement au-delà de 60 ans. Vous attendiez ces marques de reconnaissance, cela a été difficile, je ne vous le cache pas, mais nous les avons obtenues. * Si j'ai tenu à saluer et à conforter votre action, c'est non seulement parce que j'ai de l'estime pour vous, mais aussi parce que je suis convaincu que la modernisation des missions de la sécurité civile doit s'accompagner d'une modernisation de votre statut. J'ai reçu il y a un mois, jour pour jour, les conclusions de la commission « ambition volontariat », que son président, Luc FERRY, vous a présentées hier après-midi. Je veux profiter de ma présence parmi vous pour remercier la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France relayée par les unions départementales, mais aussi les élus, les représentants des employeurs et, bien sûr, les centaines de volontaires auditionnés, pour l'exceptionnelle qualité de ce rapport qui fera date. Souplesse et reconnaissance : tels sont les enseignements que j'en retiens et qui, désormais, guideront mon action. (1) L'exigence de souplesse doit concerner autant le management du volontariat que la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le management du volontariat, tout d'abord. Chacun doit avoir bien en tête le sens des priorités : le management et la formation sont au service du volontaire, et non l'inverse. Puisque le volontariat est le bien le plus précieux de nos services d'incendie et de secours, il convient qu'il soit considéré comme tel et non comme une réserve opérationnelle d'appoint. Par conséquent, la formation des officiers sera renforcée, notamment au travers de leur passage à l'École nationale des officiers de sapeurs-pompiers [ENSOSP]. J'ajoute que leur évaluation se fera désormais également sur la base d'indicateurs intégrant pleinement les enjeux du volontariat. Je souhaite très clairement que la réussite dans les fonctions de « chef de centre », c'est-à-dire au plus proche des volontaires, devienne une condition sine qua non d'une carrière réussie d'officier. Nous le savons tous, l'excellence de la formation des sapeurs-pompiers volontaires constitue un gage de sécurité pour les personnes qu'ils secourent, comme pour eux-mêmes. Pour garantir cette excellence, il convient, là aussi, de faire preuve de davantage de souplesse : .d'une part, en s'appuyant sur un enseignement fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience, ce qui permettra aux SDIS, à partir des guides nationaux de référence [GNR], de construire, plus librement, des parcours de formation adaptés aux spécificités locales ; .et d'autre part, en individualisant mieux la formation des volontaires et en allégeant de 15%, en 3 ans, le volume de la formation sans en altérer le sens et l'efficacité. En effet, je souhaite que le premier départ en intervention, qui est - je le sais - un moment particulier et solennel pour le volontaire, soit le plus rapproché possible, dans le temps, de l'instant où celui-ci a manifesté sa volonté de s'engager en franchissant la porte de la caserne. (2) Au-delà de la souplesse, la reconnaissance du volontariat constituera la deuxième priorité de mon action. Concrètement, il s'agit d'inciter de nouveaux volontaires à rejoindre vos rangs, mais également et peut-être, surtout, de pérenniser l'engagement de ceux qui l'ont déjà fait. Le volontaire doit également trouver dans l'accès aux grades supérieurs un élément de reconnaissance de son engagement et de la formation reçue, sans que les règles héritées de la fonction publique ne viennent l'en dissuader. La commission « ambition volontariat » a, d'ores et déjà, identifié des voies de progrès. J'ai demandé à la direction de la sécurité civile de commencer à les mettre en oeuvre. Parmi elles figurent, bien entendu, l'intégration des compétences acquises, par le volontaire, dans le cadre de son activité professionnelle principale et la nécessité de mieux intégrer les volontaires dans la hiérarchie des SDIS. Je souhaite, à présent, aller plus loin et réfléchir ensemble aux moyens de rendre le volontariat plus attractif. Ma méthode sera celle du pragmatisme, de la concertation et de l'évaluation permanente, avec vous, du chemin qui reste à parcourir pour parvenir à notre objectif commun. Dans cette optique, je vous propose de définir, au cours de l'année prochaine, les nouvelles normes de l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers, en partant du travail déjà effectué par les membres de la commission « ambition volontariat ». Je donne comme mission au préfet Alain PERRET, directeur de la sécurité civile, de bâtir l'architecture juridique qui permettra de mieux protéger le volontaire que ce soit physiquement, socialement et juridiquement. L'imagination, au plan national comme au plan local, doit résolument se mettre au service du volontariat. Je souhaite, à cet égard, que puissent être recherchées des voies innovantes et ambitieuses au travers : .d'une redynamisation nationale des bureaux départementaux du volontariat ; .de la recherche de réponses concrètes s'appuyant sur des expériences de terrain réussies, sur la gestion du temps ; .et pourquoi pas, dans le cadre du débat national qui s'ouvrira l'an prochain, d'une valorisation de l'engagement volontaire dans les régimes de retraite. Mesdames et Messieurs, Il existe un lien particulier entre la Nation et les sapeurs-pompiers. Les valeurs de courage, d'abnégation et de solidarité que vous illustrez jusqu'au péril de votre vie constituent, pour l'ensemble de nos concitoyens, un véritable exemple. C'est pour cela, vous l'avez compris, que je forme de grandes ambitions pour les sapeurs-pompiers de notre pays. Vous pouvez compter sur mon soutien, ma reconnaissance et mon affection.Je vous remercie.