Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, annonçant le refus des communistes d'ac
Date: 2005-06-08
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le résultat du référendum du 29 mai dernier est, à tous égards, historique. Le peuple de France dans la lignée de 1789, du Front populaire, de la Résistance et de l'Appel du 18 juin, de la Libération et de mai et juin 68, s'est levé en masse, a voulu se faire entendre et se faire respecter. Il a dit un NON clair et majoritaire à cette aventure européenne d'un libéralisme sans rivage, univers impitoyable pour les femmes, les hommes, les jeunes d'aujourd'hui et de demain. Tous ceux qui avaient fui depuis quelques années la politique politicienne se sont mobilisés pour faire irruption dans la politique. Le peuple a repris la main. Et c'est une donnée nouvelle et décisive qui ouvre un avenir nouveau pour notre pays et la construction européenne dont la solidité reposera sur la participation des peuples. NON, viennent de dire nos concitoyens, rejoints depuis par nos amis hollandais. Il n'y a pas de fatalité à la fuite en avant de l'Europe, et de notre pays, dans l'ultralibéralisme le plus exacerbé : celui que prônent la Banque centrale européenne ; mais aussi -du MEDEF à l'UNICE- le grand patronat, et qui laisse dans son sillage 68 millions de pauvres, plus de 20 millions de chômeurs dont 3 millions en France. En disant NON, les Français affirment qu'il y a une autre issue pour les peuples de l'Union européenne élargie, que de vivre ou survivre sous la domination écrasante des marchés financiers. Le capital prospère : 199 milliards d'euros de dividendes versés en 2004 aux actionnaires : 10 % de plus qu'en 2003 ! NON, il n'est pas écrit que les services publics et les atouts industriels et économiques les plus aboutis dont s'est doté notre pays soient voués à être démantelés, bradés au plus offrant ; ni que le haut niveau de protection sociale, le droit du travail, l'éventail des libertés civiques et démocratiques construits par des décennies de luttes doivent être jetés aux orties. NON, l'avenir de l'Europe et de la France n'est pas dans la course au surarmement, dans la soumission à l'OTAN, dans le soutien à une vision unilatérale du monde glorifiant le tout concurrence. Le résultat du référendum constitue donc une exceptionnelle victoire pour la France, l'Europe et les peuples qui en sortent grandis. Et un tournant, qui fait qu'il y aura désormais un avant et un après 29 mai 2005. Cette victoire dit qu'une autre France, une autre Europe, un autre Monde sont possibles. Un tel résultat est sans prix pour toutes celles, tous ceux qui dans notre pays travaillent, créent ou souffrent et qui se rejoignent dans l'aspiration à construire une société plus juste, plus libre, et plus humaine. Les Françaises et les Français ont placé la barre très haut. Trop haut, sans doute, pour votre gouvernement, pour les forces et les intérêts que vous représentez, et pour les orientations mises en oeuvre depuis trois ans sous l'impulsion de Jacques Chirac. Le Président de la République n'a visiblement tenu aucun compte du message fort des Français. Personne ne croit à ce gouvernement de repli UMP-UMP, dernier " petit carré " d'une droite pure et dure qui colonise l'Etat républicain d'une manière scandaleuse. Au passage, il est inadmissible, anti-démocratique, contraire à l'esprit républicain que le Président du parti UMP soit en même temps aux manettes du ministère de l'intérieur. C'est l'Etat UMP dans toute sa splendeur. Ce régime de parti unique institutionnalisé, personne n'en veut ! Les Français en ont assez de ces institutions européennes ou nationales, obsolètes et bloquées, toisant le peuple. Par leur vote, les Français ont désavoué leur Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février dernier : ainsi, notre Constitution française n'est-elle plus constitutionnelle de par le suffrage populaire ! Cette monarchie républicaine où un seul homme décide de tout : ça suffit ! Il est urgent de refonder et de démocratiser les institutions. Le référendum a montré une grande soif de démocratie et de citoyenneté. Il faudra bien en tenir compte. La crise est profonde. C'est une véritable crise de régime. La haute finance gangrène tout, les Français en sont conscients. Ce ne sont pas vos replâtrages et " bidouillages " qui arrangeront les choses. Ni même les lectures politiciennes et insultantes du choix des Français auxquelles ont cru devoir se livrer nombre de commentateurs et de responsables politiques battus, amers et défaits au soir du 29 mai. Ni même le rêve caressé d'un bipartisme et d'une alternance " bon chic, bon genre ", qui veut pérenniser la logique ultralibérale du système. " Ce qui s'est passé relève d'un phénomène de lutte de classes ", comme l'écrivait récemment Bernard BRUNHES dans le Figaro. Le NON est majoritaire dans toutes les catégories d'âges hormis les plus de 65 ans. La France qui s'en sort a voté OUI. La France du travail, de la création et de la jeunesse, des quartiers populaires, celle qui souffre et qui espère a voté NON. Le mouvement syndical est unanime à souligner l'urgence d'un changement de cap à tous les niveaux. Il va falloir entendre le suffrage universel. Vous ne pourrez faire l'économie d'une révision, de fond en comble, et en y associant le Parlement, des orientations européennes et nationales, totalement liées entre elles aux yeux des Français. Le projet de Constitution européenne ultralibéral est mort. Il faut l'enterrer ! Ceux des pays d'Europe qui suspendent ou abandonnent leur référendum savent parfaitement que la contagion progressiste du NON gagne les peuples de l'Union européenne. Vouloir persister dans le processus initial, comme le recommande votre ministre des affaires étrangères, c'est conduire la France et l'Europe dans l'impasse. Cette crise européenne peut être salutaire. Il faut en sortir par le haut c'est-à-dire par les peuples. Il est urgent de tout remettre à plat. Et la France, forte du verdict populaire du 29 mai, s'honorerait lors du prochain sommet des chefs d'Etat (16 et 17 juin), de demander l'ouverture d'un nouveau chantier, pour un nouveau Traité conforme, celui-là, aux aspirations des peuples européens et du nôtre. Mettons au coeur de l'Europe, l'emploi, le progrès social, le progrès humain et la démocratie. Voilà pourquoi nous revendiquons que nos concitoyens et les peuples soient partie prenante de l'élaboration d'un nouveau projet européen, à partir d'une évaluation publique de l'application des Traités antérieurs. Jamais un bilan de la construction européenne n'a été fait. Il est du rôle de la France d'exiger de mettre un terme à l'indépendance de la Banque centrale européenne, et qu'il soit mis un coup d'arrêt aux offensives prévues dans le cadre de l'agenda de Lisbonne : retrait de la directive sur la libéralisation accrue des services, initiée par l'ex-commissaire Bolkestein, ainsi que des directives sur le temps de travail, ou sur l'ouverture à la concurrence des transports, notamment. C'est aux actes que nos compatriotes jugeront si l'Exécutif respecte le suffrage universel et la volonté populaire démocratiquement exprimée. Bien évidemment, les Français n'ont pas dissocié, dans l'appréciation de la question qui leur était posée, l'enjeu européen de la situation dans notre pays, et des politiques qui y sont conduites. L'un était dans l'autre et le reste dans la Constitution ! C'est ainsi, d'ailleurs, qu'après avoir entendu le Président de la République souligner le 26 mai qu'il ne fallait pas " se tromper de question " et qu'il ne s'agissait pas " de dire oui ou non au gouvernement ", ils ont vu ce même Président congédier Jean-Pierre Raffarin et vous confier les rênes du nouveau gouvernement. Voilà revenu le temps des chaises musicales et des évictions en tous genres. Voilà revenu le temps des triumvirats dont l'Empire romain décadent eut jadis le secret. On sait qui est César, Pompée et Crassus ; reste à connaître qui sera Brutus ! Difficile après cela, Monsieur le Premier ministre, de crédibiliser l'hypothèse d'une rupture pourtant indispensable avec des choix désastreux pour notre pays, son économie, sa cohésion sociale. Des choix producteurs d'injustices et d'inégalités accrues. Des choix désavoués par nos concitoyens. Souvenez-vous des manifestations considérables de l'été 2003, et du 10 mars dernier. Des choix rejetés dans les urnes. Souvenez-vous du double camouflet électoral du printemps 2004. Des choix finalement balayés après ce référendum. Votre déclaration de politique générale a ses limites. Porteuse des intérêts des catégories les plus riches de nos concitoyens et du MEDEF; enfermée dans un pacte de stabilité qui ne conduit qu'à des tours de vis successifs, la politique que vous proposez a les pieds dans le béton de Maastricht. Elle n'est source d'aucune issue, d'aucune perspective d'amélioration de la situation de l'immense majorité des Français alors que, dans le même temps, 12 des 40 sociétés françaises cotées au CAC 40 annoncent 32 milliards de bénéfices nets, soit autant en un semestre qu'en 12 mois d'année 2003 ; et que les salaires faramineux des PDG accompagnent ces hausses exponentielles des profits, comme l'actualité l'a montré avec ce PDG en échec à Carrefour, parti en retraite anticipée avec l'équivalent de 2 815 années de SMIC. L'argent existe dans notre pays, les moyens sont là pour engager d'autres choix, répondre aux besoins, en finir avec les gâchis qui voient les entreprises de l'industrie et des services consacrer moins de fonds à l'investissement qu'à l'actionnariat et aux banques Près de 20 % des centaines de milliards d'euros de valeur ajoutée qu'elles produisent sont affectés à des opérations de nature boursière. Autant de choix de gestion qui renforcent la dégradation de l'économie et de l'emploi, et creusent les déficits de l'UNEDIC et de la sécurité sociale. Or, non seulement rien n'a été entrepris en trois ans pour lutter contre ces dérives mais elles ont été accompagnées par des politiques fiscales dont vous vous gardez bien d'annoncer la remise en cause, et par l'allègement systématique des cotisations sociales patronales. Ces allègements, multipliés par 20 en 20 ans, atteignent désormais les 17 milliards d'euros sans avoir contribué à créer des emplois. " Je ne crois plus à l'efficacité des baisses de charges " confesse notre collègue Hervé NOVELLI, expert en libéralisme... C'est dire ! Les Français vous demandent, Monsieur le Premier ministre, de rompre avec ces politiques et de mettre la richesse produite au service de l'investissement, de la formation, de la recherche, de l'innovation et de la création d'emploi. Ils vous demandent de revenir sur la liquidation des retraites, et sur celle de la sécurité sociale. Ils vous demandent d'abroger la loi Fillon. Loi d'orientation sur l'école rejetée par les parents d'élèves et les enseignants, combattue tout au long du printemps par des manifestations lycéennes brutalement réprimées sous votre autorité de ministre de l'intérieur. Dans le domaine des libertés publiques, ils vous demandent de ranger au placard la loi Perben. Ils vous demandent de revenir sur la casse des trente-cinq heures, sur le choix d'imposer un régime d'heures supplémentaires moins payées, sur le libre usage du " temps choisi " laissé au patronat pour faire travailler les salariés jusqu'à 48 heures par semaine, voire plus. Ils vous demandent de revenir sur le démantèlement de la sécurité sociale et sur le plan hôpital 2007. La résistance autour de la suppression du lundi de Pentecôte a bien montré le rejet des dispositions prises par votre prédécesseur. Nos concitoyens vous demandent de rompre avec ces politiques qui les pénalisent et leur confèrent moins de protection sociale, moins de libertés et moins de droits. Il faut les entendre Monsieur le Premier ministre ! Il faut en finir avec la maîtrise comptable des dépenses de santé. Il faut retenir de nouvelles sources de financement pour la protection sociale, mettre à contribution les profits boursiers des entreprises, lier les ressources de la protection sociale et de la santé, à une véritable politique de l'emploi. Ces questions renvoient au domaine de l'économie et de la création d'emplois dont le Président de la République a fait la priorité de votre action. Ce n'est pas nouveau. Le 17 mai 1995 lors de son discours d'investiture, Jacques CHIRAC déclarait : " L'emploi sera ma préoccupation de tout les instants ". Le 4 janvier 1996, évoquant la fracture sociale lors de la présentation de ses voeux, il affirmait : " A l'origine de cette fracture, il y a bien entendu le chômage. C'est pourquoi la priorité c'est l'emploi ". Et le 2 juin 2002, le message présidentiel adressé à l'Abbé Pierre soulignait : " Nous devons conduire une action résolue pour permettre à tous les jeunes d'accéder à l'emploi ". Le temps des promesses jamais tenues est révolu. C'est ce que les Français ont dit le 29 mai. Ils l'avaient déjà dit le 21 avril 2002. Et c'est aussi ce que traduit l'effondrement de la cote de popularité d'un Président de la République en chute libre. Les promesses de terrasser le chômage, répétées comme une antienne n'ont jamais manqué à cette tribune, de la part de Premiers ministres qui s'installaient. Mais les Français ne croient plus aux incantations. Un sondage de ce matin indique que 8 Français sur 10 ne croient pas, d'avance, aux " solutions " que vous annoncez. Chat échaudé craint l'eau froide ! Déréglementer le droit du travail, accroître les cadeaux, allègements et exonérations consentis au MEDEF, voilà l'essentiel de vos recettes, outre la poudre aux yeux d'une cohésion sociale sans moyens précarisant l'emploi, culpabilisant les chômeurs et accommodant l'économie française au libéralisme anglo-saxon En matière d'emploi, pourquoi se noyer dans le mimétisme ? Pourquoi aller chercher des modèles ailleurs -en Grande-Bretagne, en Suède ou au Danemark- pour mieux casser notre système social en prenant pour cible le code du travail afin de répondre au rêve éveillé du MEDEF de licencier avant même d'avoir embauché. Il est exclu, Monsieur le Premier ministre, que les 7 millions de Français privés d'emploi ou précaires, les millions de travailleurs pauvres et tous ceux qu'angoissent l'avenir et l'insertion des jeunes, s'en contentent durablement. L'amélioration de l'économie, de la situation des entreprises et de l'emploi passe d'abord par la revalorisation du pouvoir d'achat des ménages, principal moteur de la consommation intérieure, et donc de la croissance. Faut-il rappeler, Monsieur le Premier ministre, qu'un Français sur deux gagne moins de 1.800 euros par mois, et que le nombre de érémistes a progressé de 10 % en un an pour atteindre plus d'un million. Il faut donc décider d'appliquer une revalorisation substantielle des salaires, des retraites, des minima sociaux et des allocations comme celle, prioritaire, des personnes handicapées, que nous vous demandons de porter au niveau du SMIC. Il faut dès le 1er juillet, une vraie hausse du salaire minimum. Face à la précarité, Il faut sécuriser les parcours professionnels et mettre en oeuvre une politique volontariste opposée au développement du travail à temps partiel, contraint, qui pénalise d'abord les femmes. Il faut desserrer l'étau des marchés boursiers, contrôler les aides publiques et leurs effets en termes de créations d'emplois ; promouvoir un crédit bancaire sélectif adapté à cet objectif. Vous prenez prétexte d'une absence de marge budgétaire pour régler sur le fond les attentes économiques et sociales. Un collectif budgétaire s'impose. Des solutions existent cependant comme revenir sur les allégements d'impôts sur le revenu bénéficiant pour l'essentiel aux plus hautes tranches, et qui représentent un manque à gagner de 50 milliards d'euros en 6 ans. Annuler la suppression progressive de la taxation sur les plus-values sur cession d'actifs financiers à long terme, qui coûte 1 milliard par an à l'Etat. Restaurer le taux de l'impôt sur les sociétés : 450 millions d'euros par an. S'attaquer sérieusement à l'avantage fiscal dit du " bénéfice mondial consolidé " offert à une quinzaine de multinationales. Vivendi à lui seul prévoit d'en retirer un bonus de 3,8 milliards d'euros en 5 ans. Monsieur le Premier ministre, répondez à l'exigence de justice sociale et fiscale. Mettez le gouvernement au travail sur ces différents points. Gouvernez en faveur des 16 millions de salariés et des 60 millions d'habitants de ce pays au lieu des 160 000 adhérents du MEDEF. Nous avons proposé la constitution d'un pôle financier public conjuguant les moyens de la Caisse des Dépôts, des Caisses d'Epargne, de la Poste, entre autres, et soutenant l'action de Fonds régionaux pour l'emploi. Nous avons proposé des mesures économiques, réglementaires et fiscales pour défendre la cause de l'emploi face aux délocalisations et aux restructurations. Nous renouvelons notre demande que la France milite à l'échelle européenne en faveur d'une harmonisation fiscale. Quelles suites entendez-vous donner à ces divers points, ainsi qu'à l'exigence d'un moratoire sur les plans de licenciements en cours, pour ne pas conduire les Français dans le même mur d'inégalités que votre prédécesseur ? A vous écouter, cela paraît pourtant d'autant plus inéluctable que vous ne remettez en cause ni la privatisation des entreprises publiques, ni la casse des services publics, ni la réduction de l'emploi public que les forces qui soutiennent votre action ne font pas mystère de vouloir saigner à blanc. Vous premier acte de chef de gouvernement est tout à fait symbolique, qui met sur le " marché " 6 à 8 % du capital de France télécom. Cela s'apparente à un mépris total du message lancé par les Français dans les urnes. Nous avions demandé à votre prédécesseur la réalisation d'un bilan de la libéralisation des services publics intervenue en France et en Europe depuis quelques années. Je renouvelle, au nom des députés communistes et républicains, notre démarche sur ce point, et je vous demande Monsieur le Premier ministre, de décider les politiques d'aide au développement de leurs entreprises, qu'attendent les salariés de la SNCF, de la Poste, d'EDF-GDF, de l'hôpital public, pour m'en tenir à ces seuls exemples ? Aujourd'hui, dans notre pays, l'exigence de changement ne cesse de se renforcer. Elle est quotidienne. Elle frappe, inexorable et croissante, les hautes falaises d'injustice sociale qui l'entourent de toute part. Elle vient d'abattre celle d'une Constitution qui se promettait d'imposer un carcan supplémentaire -et pour 50 ans au moins-, aux peuples de France et d'Europe. Monsieur le Premier ministre, vous n'aurez pas notre confiance, c'est évident. Notre confiance va aux Françaises et aux Français qui, dans la diversité de leurs sensibilités et forts de leur expérience, contestent pied à pied l'injustice du système et des forces que vous représentez, et se mobilisent dans les luttes et dans les urnes en faveur du changement dont ce pays a le plus urgent besoin. L'espoir d'une autre société plus juste, plus humaine et plus fraternelle grandit. Une société qui permet l'accès de tous au travail, au logement, à la culture, à un cadre de vie digne de notre époque. Les députés communistes et républicains seront à la proue de la construction de ce vaste rassemblement populaire porteur de la transformation sociale et politique qu'attend notre pays, où les valeurs humaines passeront enfin avant les valeurs boursières. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 9 juin 2005)