Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la nécessité de construire 500 000 logements nouveaux par an dont 120 000 logements sociaux pour répondre à la crise du logement actuel due en partie à la hausse des prix de l'i
Date: 2007-11-14
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Monsieur le Préfet de région, Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents de Conseil général, Monsieur le représentant du Maire de Paris, Messieurs les Préfets, Mesdames Messieurs les membres du conseil régional d'Ile-de-France. Mesdames, Messieurs les représentants des organisations professionnels, Mesdames, Messieurs, Avant tout, je tiens à tous vous remercier pour votre participation au chantier sur le logement en Ile-de-France. Sur le front du logement, acteurs publics et professionnels sont en première ligne. Il va de soi que la politique du logement est une préoccupation de premier ordre pour chacun d'entre vous. Une crise du logement sans précédent touche l'ensemble de la population. L'occupation très médiatisée de la rue de la Banque ne fait oublier à aucun d'entre nous les difficultés générales de la population urbaine dans notre pays. Des objectifs très ambitieux ont été fixés par le Président de la République. Je les rappelle. * nous devons construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 120 000 logements sociaux, * la France doit devenir un pays de propriétaires avec 70 % des foyers propriétaires de leur habitation. En outre, nous devons appliquer le droit au logement opposable. Ce nouveau droit nous oblige à revoir de fond en comble notre manière d'agir. L'Etat est aujourd'hui en première ligne, mais, nous devons être tous solidaires de sa mise en oeuvre. Et je vous demande à tous d'envisager ce nouveau droit non comme une nouvelle contrainte mais comme l'opportunité de relancer avec combativité la construction dans notre pays. Je suis là aujourd'hui pour vous faire part de ma conviction. Si nous nous mobilisons tous, nous pouvons faire en sorte que la crise du logement, soit rapidement sinon résolue, du moins en voie de résorption rapide et visible de tous. Afin de fédérer l'ensemble des acteurs nationaux du logement j'ai lancé, il y a deux mois, le Chantier national du logement. Pendant deux semaines, j'ai décentralisé mon Ministère à Lyon. J'ai invité toutes les parties prenantes à venir travailler avec moi. Plus de 30 organismes ont répondu à l'appel : organismes constructeurs, opérateurs de l'aménagement, instances de concertation, associations oeuvrant pour le logement des défavorisés, entreprises du bâtiment, organismes financeurs, ... Les résultats sont allés au-delà de mes espérances. Des engagements ont été pris par l'essentiel des participants pour dynamiser la totalité de la chaîne du logement : accession sociale à la propriété, aides pour le développement du parc locatif privé social et très social, 500 millions d'euros d'ouverture de crédit de la banque européenne d'investissement, mobilisation des promoteurs et des constructeurs de maisons individuelles, l'engagement de généralisation de la garantie des risques locatifs (la GRL). Je travaille encore avec le monde HLM pour parvenir à un accord qui permettra la vente de 40 000 logements pour accroître la mobilité dans le parc. Nous sommes aussi en train d'évoluer ensemble, de la notion de droit au maintien dans les lieux, vers celle de droit au maintien dans le parc social. Cette opération lyonnaise m'a fait gagner, au bas mot 18 mois en terme d'accords, d'engagements pris mais aussi de synergies créées. Or, le temps, cela n'a pas de prix pour un ministre du logement. Parce que je souhaite apporter rapidement des réponses concrètes à nos concitoyens, je ne modifierai pas notre cadre législatif ou réglementaire. Je ne veux pas de nouvelle loi DALO, je ne veux pas non plus revoir l'article 55 de la loi SRU qui fixe la répartition de 20 % de logements sociaux. Toucher à ces textes nous conduirait à des débats sans fin et contre-productifs. Je veux agir vite. Désormais, je souhaite que la dynamique engagée à Lyon se propage dans chaque région, en particulier en Ile-de-France parce que l'agglomération parisienne constitue un problème à elle toute seule . Des millions de Franciliens sont aujourd'hui concernés par la crise. Le logement est devenu un gouffre pour le pouvoir d'achat en Ile-de-France. Les plus touchés sont les personnes fragiles et défavorisées, mais aussi les étudiants et les apprentis, les jeunes ménages et les nouveaux arrivants. Or, malheureusement, le point culminant de cette crise n'est pas derrière nous mais, plus vraisemblablement, devant. D'abord, en dépit des déclarations de certains professionnels, les prix restent très élevés, il n'y a pas de baisse à l'horizon, tout au mieux une moindre augmentation des prix. Ensuite, la production demeure à des niveaux bas, beaucoup trop bas au regard de la population actuelle d'Île-de-France et de sa croissance prévisible. Tous les types de logements manquent. La situation dans cette région qui avait fait des efforts massifs de construction dans les années 1960 - 1970 s'est profondément dégradée au cours de la décennie 90. L'effondrement de la production de logements n'a jamais été compensé depuis lors. Tous les experts le confirment : depuis 2000, nous construisons moins de la moitié des logements qui seraient nécessaires ! Avec la pénurie, les prix se sont envolés à la hausse : en acquisition comme en location. Deux segments du marché posent particulièrement problème : les petites surfaces pour les jeunes et les étudiants ainsi que les très grandes, devenues inabordables pour les familles. De plus, il y a, de manière un peu paradoxale, en région parisienne un accès plus facile à l'achat qu'à la location du fait d'une certaine frilosité des propriétaires à louer. Cette pression sur les achats immobiliers alimente la hausse des prix. Les difficultés d'accès au logement réduisent les possibilités de mobilité. Et quand je dis mobilité, je pense à la mobilité en typologie de logement, tant en taille qu'en type de parc (public ou privé). Je pense également à la mobilité géographique de part et d'autre du territoire régional. Le parc locatif social a beau être l'un des plus développé de France (25 %), les bailleurs ont beau multiplier les efforts de développement, ce parc ne parvient plus à jouer son rôle régulateur. Le taux de mobilité du parc HLM est dérisoire. Les files d'attente pour obtenir un logement s'allongent sans fin. Plus les personnes ont des revenus modestes, plus elles doivent s'éloigner du centre de Paris jusqu'à Amiens Orléans, Rouen ou Reims pour se loger, ce qui les condamne à faire des heures de transport pour se rendre sur leur lieu de travail. En plus d'une crise sociale, les difficultés de logements aggravent la crise urbaine. Les différences entre les territoires ont toujours existé au sein de la région parisienne. Mais depuis quelques années, elles ont tendance à s'amplifier. Les logements, et notamment les logements sociaux, se concentrent dans quelques communes alors que d'autres bénéficient plus nettement de l'activité économique. Si nous ne prenons pas à bras le corps la question du logement, nous allons vers des tensions sociales et urbaines majeures dans la région. C'est pourquoi j'ai demandé au préfet de région, Monsieur Pierre MUTZ, d'organiser une réflexion, sous la forme d'Etats généraux du logement en Ile-de-France. Nous ne pourrons pas durablement nous « renvoyer la balle ». Le logement est une chaîne de solidarité que nous devons remettre ensemble en mouvement. La solidarité ce n'est pas reporter la responsabilité sur autrui, c'est tenter, vaille que vaille, tous autant que nous sommes, d'améliorer la situation. Le premier enjeu est celui de la décentralisation et de la gouvernance . C'est vrai en particulier dans le domaine de la construction et la gestion du parc. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. En Ile de France, nous n'avons pratiquement pas d'intercommunalité. Le découpage administratif de la région est complexe, avec un empilement communes-départements-région qui empêche toute vision globale pour l'agglomération. Nous pouvons aller vers plus de décentralisation mais, dès lors que les compétences respectives de chacun auront été clarifiées, chaque collectivité devra prendre des engagements clairs et s'y tenir, sans quoi, nous serons bien obligés de recentraliser la politique du logement. Pour lancer de nouvelles dynamiques territoriales dans la région , peut-être faudrait-il proposer une phase d'expérimentation qui permette d'étudier de nouveaux équilibres d'une part entre les collectivités entre elles et d'autre part, avec l'Etat en prenant en compte naturellement les spécificités respectives de chacune ? La question centrale, on le sait, c'est celle du foncier. Avant tout, il y a sans doute plus de foncier disponible à la construction que nous l'imaginons dans la région. Par ailleurs, je pense que nous devons allier une densification urbaine sur certains secteurs à une extension urbaine assumée lorsqu'elle est nécessaire sur certains territoires. Réduire à tout prix l'extension urbaine étoufferait la région. On réduirait les possibilités d'accueil tout en provoquant une hausse inexorable des biens immobiliers. Nous devons donc ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation pour répondre à l'enjeu de constructions de 60 000 nouveaux logements par an. Ce sont, je vous le rappelle, les objectifs inscrits dans le SDRIF. L'Etat sera exemplaire : la mobilisation des terrains disponibles se poursuit et s'accélère sous la houlette de la Délégation interministérielle à l'offre de logements. De l'identification du foncier à la mise en oeuvre de projets opérationnels, c'est par ailleurs toute la chaîne des professionnels publics et privés qui doit se mobiliser pour développer une offre de logements. C'est donc toute l'articulation entre l'urbanisme et le logement qui doit être examinée . Ainsi, l'adaptation du parc à la demande doit être étudiée de près. Elle dépend évidemment des attentes spécifiques des personnes, mais aussi de certains acteurs. Je pense bien sûr aux acteurs économiques, aux employeurs. L'analyse doit prendre en compte la taille des logements, leur qualité et leur nature publique ou privée. Elle doit se faire à l'échelle géographique pertinente, parfois de manière très circonscrite car on sait que le marché de l'immobilier peut varier fortement d'une rue à l'autre. Nous devons par ailleurs intégrer les exigences liées au Grenelle de l'environnement, ainsi que d'autres aspects comme l'accessibilité, le maintien à domicile des personnes âgées, l'équipement en très haut-débit des logements. Je souhaite enfin que nous nous mobilisions sur la question de la lutte contre l'habitat indigne qui est un véritable scandale. Nous devons enfin regarder les enjeux de la mobilité dans le parc de logements et l'accès en continu à un logement, en particulier pour les personnes les plus modestes, les plus fragiles, celles qui ont besoin le plus d'un accompagnement. Je veux aussi nous parvenions à une cohérence dans l'approche régionale du logement avec des décisions qui puissent dépasser le niveau départemental : l'attribution des logements sociaux, notamment dans le cadre du DALO, doit être le premier domaine d'application. La logique départementale n'est plus satisfaisante. Nous devons repenser les attributions à plus grande échelle en veillant à ne pas toujours concentrer les personnes fragiles dans les mêmes quartiers. Mesdames, Messieurs, Répondre à la crise du logement revêt un caractère d'urgence parce que des personnes sont aujourd'hui à la rue et que tout nouvelle nuit dehors est une nuit de souffrance. Nous devons travailler vite et bien. C'est pourquoi je vous demande de conduire ces Etats généraux à un rythme soutenu en rendant vos conclusions pour le tout début du printemps 2008. Je vous invite à travailler sans tabou, pour proposer des solutions concrètes, ambitieuses, innovantes et, si besoin, en rupture. Nous devons réussir. Ce n'est qu'ensemble que nous y parviendrons Et je le répète, nous sommes là dans le registre de l'obligation morale. Monsieur le préfet, je vous invite à nous détailler la démarche que vous souhaitez mettre en oeuvre avant que nous ayons un échange avec l'ensemble des participants. Je vous remercie. Source http://www.logement.gouv.fr, le 15 novembre 2007