Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro 
Date: 2000-10-02
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Évoquer les grandes questions qui concernent le commerce devant votre assemblée représentative de tous ses secteurs, de tous ses visages, c'est d'abord, répondant à l'invitation du Président Baudoin Monnoyeur, rendre hommage à celles et ceux qui font vivre une activité essentielle à notre économie, à notre croissance, à nos emplois. C'est également, je ne l'oublie pas, vous écouter, vous tous qui, au contact du quotidien des Français, jouez un rôle majeur dans notre société. Instrument économique, réalité culturelle, processus social, le commerce est en effet chacun des trois et les trois à la fois. Je mesure pleinement la valeur de cette rencontre. Au fil des tables rondes que vous organisez, s'expriment vos atouts, vos attentes, vos difficultés aussi, tout ce qui fait la complexité et la qualité de vos métiers. Ce que je voudrais notamment retenir, c'est votre dynamisme, celui de vos professions, et malgré certaines difficultés, votre optimisme. La conjoncture économique est soutenue et vous en exprimez l'énergie. Nous avons tous tellement vécu la crise, vous l'avez si durement ressentie, qu'il faut avoir le courage de dire que, si tout n'est pas parfait, les choses vont mieux. Depuis trois ans, la croissance est soutenue, elle est robuste. La consommation est repartie et lorsque les clients sont plus nombreux, qu'ils achètent davantage, le commerce, on le sait, s'en porte d'autant mieux. Bien sûr, ce retour à la prospérité n'est pas l'uvre exclusive du Gouvernement. Je sais les efforts que vous avez faits pour vous moderniser, vous adapter, répondre à une demande de plus en plus exigeante. Bref, vous êtes les premiers responsables de votre meilleure situation et en retour la croissance vous en est redevable. C'est d'ailleurs pour aller plus loin dans le sens de cette croissance, clé de l'emploi, que je présenterai dans quelques jours le projet de loi de finances pour 2001 à l'Assemblée nationale. Il retient trois objectifs : d'une part des dépenses maîtrisées en tenant compte de nos priorités parmi lesquelles le Gouvernement place une sécurité renforcée, d'autre part une dette publique et des déficits réduits pour ne pas compromettre l'avenir du pays, ainsi qu'un plan de réduction et de réforme des impôts de 120 milliards de francs en trois ans. Baisses générales ou ciblées de la TVA, réduction ou suppression de la CSG ou de la CRDS sur les petits revenus d'activité, baisse de l'impôt sur les sociétés, pour ne prendre que ces trois exemples, devraient être directement ou indirectement profitables au commerce. La demande des ménages sera soutenue, puisque nous tablons sur son augmentation à hauteur de 3,5 % et sur une hausse du pouvoir d'achat par tête de 1,7 %. Quand, contrairement à ce que l'on entend ici ou là, la masse salariale s'accroît de 4% - pour les trois quarts grâce à des créations nouvelles d'emplois et pour le reste par une progression des revenus, - cela veut aussi dire qu'il y aura davantage de monde dans les magasins. Quant à l'impôt sur les sociétés, la surtaxe de 10 % dite Juppé de 1995 devrait être supprimée, ramenant l'impôt à 33!S %, et même 15 % pour une partie des bénéfices des PME. Croissance, consommation, commerce : de nouveau un triangle solide. Les Assises du commerce et de la distribution que les pouvoirs publics ont organisées en janvier dernier l'avaient déjà souligné. Votre débat cet après-midi, malicieusement intitulé " Il était une fois des commerçants heureux ", n'est peut-être pas seulement un conte. Mesdames et Messieurs, je voudrais mettre à profit cette réunion pour vous faire part de trois convictions qui sont au cur de notre stratégie afin d'encourager le développement de vos activités. Elles orientent la politique que nous mettons en oeuvre avec la Secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat et aux PME, mon excellente collègue Marylise Lebranchu. Ma première conviction est que nous avons changé d'époque et d'une certaine façon le commerce aussi change d'époque. Au fil des années, une tension s'était instaurée entre l'univers de l'industrie et le monde du commerce, occasionnant des conflits au détriment de vos professions, dommageables pour vos résultats comme pour l'emploi. Une incompréhension avec les pouvoirs publics s'y ajoutait parfois. Je crois qu'il faut aujourd'hui parler d'apaisement et reconnaître que chacun des partenaires cherche à y contribuer. Parvenir à des relations commerciales saines, complémentaires, solidaires est dans l'intérêt de tous. Comment aller encore plus loin ? Sans doute avec un peu moins de réglementation et un peu plus de régulation, un peu moins de dogmatisme et un peu plus de souplesse. Dans notre pays, tout est souvent trop lourd ou trop lent. Lois nombreuses, règles peu compréhensibles obscurcissent ici et là l'horizon. La régulation, ce n'est pas la règle figée. C'est le pivot d'une démocratie économique réelle, dans laquelle chaque acteur, qu'il soit chef d'entreprise, salarié, consommateur, usager, peut se retrouver. Vous avez évoqué, à travers le cas du bricolage notamment, des exemples de ce que l'on pourrait appeler une autorégulation. Un plus grand civisme commercial et davantage de transparence peuvent s'établir, sans contraintes administratives lourdes, par des partenariats, des codes de bonne conduite, des chartes de déontologie. L'État n'a pas vocation à vous apprendre votre métier. Lui aussi évolue, redéfinit ses missions et son périmètre d'action. Moins obliger, davantage faciliter, dans le respect des droits et des devoirs de chacun : le bon fonctionnement de l'économie exige des relations contractuelles équilibrées. C'est le rôle de l'État de veiller à ce que chaque acteur bénéficie d'un retour équitable sur sa valeur ajoutée. C'est sa mission d'intervenir pour prévenir les déséquilibres, corriger les abus et sanctionner les illégalités, en un mot pour faire lui aussi oeuvre régulatrice. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques que je présenterai devant le Sénat mardi en huit, la mise en place d'une Commission d'examen des pratiques commerciales. Je sais qu'elle a suscité des réticences mais chacun reconnaît qu'il est utile de donner aux relations commerciales un cadre juridique efficace et stable qui chassera les préjugés, stimulera l'innovation et le développement au bénéfice des consommateurs et des entreprises. Disparitions des pratiques discriminatoires éventuelles, meilleur contrôle des concentrations, c'est ainsi que l'équilibre entre producteurs, fournisseurs, consommateurs, distributeurs y trouvera son compte. Ceci n'est possible que si l'entreprise est un tout, où chacun, salariés et dirigeants, avancent ensemble. C'est le sens de la loi sur l'épargne salariale que je présenterai demain au Parlement. Elle apportera un atout supplémentaire aux PME et à leurs salariés, en associant mieux chacun aux bénéfices de l'activité économique. La loi sur l'épargne salariale sera un plus pour les salaires et les entreprises. Ma deuxième conviction, c'est que la fonction des commerçants est économique mais qu'elle va au-delà de l'économique. Trop longtemps, on a affirmé que le commerce n'apportait que peu de valeur ajoutée et considéré qu'il était un capteur de marge au détriment de l'industrie. C'était une vision caricaturale et injuste. Les chiffres démontrent l'importance du commerce dans notre économie : près de 30 % des entreprises, 13 % de la population active, 345.000 personnes employées par le premier groupe français de distribution, 10 % de la valeur ajoutée brute de l'ensemble des branches. Au-delà de la statistique, la richesse du commerce est aussi humaine. Alors que beaucoup de ceux qui vous rejoignent n'ont pas toujours une qualification initiale suffisante, vous concourez à la formation et à l'apprentissage, dimension éducative essentielle dans le siècle qui vient et que les récentes pénuries de main d'oeuvre dans vos secteurs transforment en impératif. Vous défendez un patrimoine culturel, des traditions artisanales ou culinaires, des savoir-faire, un art de vivre, bref une originalité française. Le tout avec compétitivité. Dans les zones rurales mais aussi dans certains quartiers de nos métropoles, le commerce est le dernier lieu de vie, d'échange, de rencontre. Il participe à l'aménagement du territoire. Souvent, il fait figure de service public. Parfois il s'associe à lui, montrant que d'anciens clivages n'ont plus de raison d'être. La démonstration nous en est parfois renvoyée : ne dit-on pas " c'est un village mort " pour ajouter aussitôt " il n'y a plus de commerces " ! Vous êtes un facteur d'équilibre géographique et social. Car le lien commerçants-clients ne se réduit pas à la seule transaction. Votre travail, c'est aussi le contact humain ou la relation de conseil et de confiance qui ajoute de la valeur à la marchandise ou à la prestation. Il faut fidéliser un consommateur qui devant l'abondance de l'offre devient volatile. Certes vous êtes des spécialistes d'un temps de cuisson ou d'un mode de préparation pour certains d'entre vous, soucieux de la sécurité alimentaire également, mais aussi les meilleurs connaisseurs d'un disque ou d'un livre, des facilitateurs pour un apprentissage indispensable dès lors que les produits, mis en vente sont à fort contenu technologique, qu'il s'agisse de numérique, d'informatique ou de multimédia, de ces nouvelles figures du commerce que vous évoquerez demain. Proximité, disponibilité, écoute, dans vos professions la plus value est aussi intellectuelle, culturelle et sociale. Le Gouvernement ne l'ignore pas. C'est une des raisons pour lesquelles il doit s'employer et s'emploie à faciliter et à sécuriser vos activités. Faciliter, en cherchant à simplifier les procédures administratives qui encombrent souvent soirées et week-end des commerçants et de leurs familles. Faciliter, en allégeant votre fiscalité et plusieurs mesures sont prévues à cet effet dans le budget 2001, notamment - je la citais tout à l'heure - la baisse de l'impôt sur le revenu pour ceux d'entre vous qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, ou la baisse à 15 % de l'impôt sur les sociétés sur les premiers 250 000 francs de bénéfice pour les commerçants exerçant dans le cadre d'une société redevable de l'I.S. Par ailleurs, pour les personnes, de plus en plus nombreuses, qui, se partageant entre une activité commerçante et un métier agricole, relèvent de la " pluriactivité ", le Gouvernement prévoit de relever de 200 000 à 500 000 francs le plafond des revenus non agricoles en deçà duquel un déficit agricole peut être imputé. Pour tous les commerçants, en particulier ceux qui sont présents sur les marchés, ainsi que pour le commerce de gros, les budgets lourds " carburant " seront eux aussi un peu allégés grâce à la baisse des taxes sur l'essence de 20 centimes entrée hier en vigueur et par le jeu de la mise en oeuvre du mécanisme de la " TIPP stabilisatrice " qui mettra fin à l'enrichissement mécanique de l'État par le biais de la TVA en cas de hausse des cours. Moins d'impôts, moins de papiers, même si pour nos esprits gaulois la bonne réforme est toujours la suivante ou celle qui serait allée plus loin en oubliant les contraintes, je pense que, sur plusieurs points le Gouvernement a entendu ce que vous disiez depuis si longtemps. Faciliter, disais-je ; sécuriser également, car les conditions d'activité pour les commerçants sont souvent rudes, notamment pour ceux qui exercent dans le monde rural et les quartiers difficiles. Je sais les inquiétudes que vous ressentez parfois. Je songe notamment aux pharmaciens. La sécurité est un droit pour tous et une nécessité pour vous. Nous avons une priorité : la réimplantation des commerces là où ils n'existent plus. Pour les zones rurales, notamment les plus enclavées, le FISAC est employé à cet effet. Avec Marylise Lebranchu, nous avons veillé à ce que sa dotation, 410 millions de francs cette année, soit augmentée. Dans les quartiers difficiles, le ministère de la Ville consacre 200 millions de francs à une grande ambition : soutenir les commerces dans les cités en prenant en charge une partie des coûts de sécurité ou d'assurance pour ceux présents dans un espace urbain sensible. Ma troisième conviction, c'est que de nouveaux défis sont décisifs pour le futur, notamment le passage à l'euro pratique et l'adaptation aux technologies de l'information et de la communication. Mesdames et Messieurs, nous devons aider les Français à passer à l'euro pratique, c'est-à-dire les épauler, les rassurer, les informer, tout mettre en oeuvre pour que leur adaptation soit la plus facile et la plus rapide possible. Je sais combien les commerçants se sont déjà investis dans la sensibilisation de nos concitoyens à l'euro en développant très tôt, malgré les difficultés que cela entraînait pour eux, le double affichage des prix et en menant diverses animations autour de la monnaie unique. Je vous en remercie. Il faut poursuivre ce travail. Collectivement, nous n'avons pas encore assez conscience de l'imminence à la toute fin 2001 de ce rendez-vous historique, le plus important depuis l'apparition du franc. Cela doit nous inciter, pouvoirs publics et acteurs économiques, à redoubler d'efforts. Ni les entreprises, ni les consommateurs ne doivent attendre le dernier moment pour se préparer. Songeons que dans un peu plus d'un an, les achats de Noël seront réglés pour la dernière fois en francs. L'implication de mon Ministère dans la transition en douceur vers l'euro pratique est forte, mais nous ne pourrons réussir qu'avec la participation de tous les entrepreneurs, commerçants et artisans. Vous allez être au premier rang de ceux accompagneront le passage concret de nos concitoyens à l'euro. Chaque jour, pendant la période de double circulation des pièces et des billes en francs et en euros, ce seront, me dit-on, plus de cent millions de transactions qui donneront lieu à un paiement en monnaie fiduciaire. C'est en s'efforçant, dès le premier jour, de rendre la monnaie en euros dans chaque cas, que vous permettrez un passage à la fois rapide et ordonné du franc à l'euro. Avec tous ceux qui sont concernés, le Comité national de l'euro a fixé les premières étapes, encouragé les synergies, et fédéré les initiatives. Notre prochaine réunion se tiendra mi octobre. Je sais que beaucoup de vos représentants ont sur ce sujet des idées, des suggestions. Je suis bien entendu à leur écoute. L'autre défi concerne l'entrée dans la société de l'information. Le commerce constitue sans doute l'activité économique la plus ancienne. Si son ancêtre, le troc, a organisé les premiers échanges, il occupe une place privilégiée dans la Nouvelle économie. La recherche de la meilleure qualité et l'investissement dans les nouveaux secteurs, téléphonie, loisirs, doivent accompagner l'émergence de la consommation de masse, la standardisation des produits. Aux États-Unis, déjà 28 millions de particuliers connectés sont devenus des cyber consommateurs. Le volume de ventes en ligne double chaque année et atteint désormais 50 milliards de dollars. Avec 700.000 clients internautes et 4 milliards d'achats, nous avançons, mais nous enregistrons un certain retard. Il faut comprendre qu'une bataille à l'échelle de la planète s'engage. Pour conquérir des parts de marché en captant la clientèle du forum mondial d'Internet, la grande distribution qui, chez nous offre une variété de produits et de services exceptionnelle, doit à nouveau accomplir un saut qualitatif. De bons spécialistes estiment que les positions des principaux opérateurs d'Internet seront stabilisées d'ici trois ans au plus. J'ai confiance dans les capacités des grands opérateurs nationaux. La France conjugue en effet une industrie des télécommunications ou de la gestion de l'information très performante et certains des meilleurs distributeurs au monde. Avec ces deux atouts, le commerce du XXIe siècle ne se fera pas sans nous. En facilitant l'accès aux nouvelles technologies de la société de la connaissance et du savoir, les pouvoirs publics apportent le terreau de ce qui sera demain une richesse nouvelle, partout et pour tous. Vos organisations se mobilisent pour apprivoiser la révolution numérique, ce monde nouveau. Le secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat et aux PME les aidera. Car, anticipant ce qui sera dans vingt quatre heures votre débat, il faut dire que le développement économique et commercial d'Internet doit avoir pour conditions une meilleure sécurité et une plus grande transparence du réseau. Trois avancées ont d'ores et déjà été proposées par Bercy : la création d'une cellule délocalisée de surveillance du commerce électronique et du traitement du courrier en ligne qui assure au consommateur un service de veille et de protection face à la croissance rapide de l'Internet ; l'ouverture du site " le commerce électronique et vous " sur le serveur du MINEFI depuis fin août destiné entre autres à faciliter l'usage du Web par le consommateur et à décrire les droits et les obligations des fournisseurs et des clients ; enfin, la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée en mai dernier, qui sera l'un des principaux objectifs du projet de loi sur la société de l'information que nous présenterons en Conseil des ministres dans quelques semaines. Parallèlement à ce cadre réglementaire, à l'échelon national ou européen une grande place devra être faite pour des initiatives propres aux commerçants, susceptibles d'assurer la confiance des consommateurs quant à ce nouveau mode d'achat et aux moyens de paiement qu'il met en oeuvre. Certaines de vos organisations ont mis en place des formules de labellisation des sites. C'est une idée excellente et que je salue. Mesdames et messieurs, le commerce est à l'image de notre société, parfois même il la devance. Le Gouvernement veut accompagner ses mutations, rester attentif au fait que le tissu commercial ne se déchire pas, veiller à un environnement administratif, juridique, fiscal, attractif. Pour y parvenir, le ministère dont j'ai la charge et que je conçois d'abord comme celui du développement économique, doit respecter plusieurs impératifs en direction du commerce, de ses métiers et des ses professionnels. Réguler, par exemple en cherchant à rétablir l'équilibre et la transparence indispensables à des relations commerciales saines et durables. Soutenir, avec la montée en puissance du FISAC, fonds de solidarité en faveur des commerces qui souhaitent se moderniser, et des collectivités locales qui croient en l'avenir du commerce de proximité. Investir, notamment pour les quartiers en difficulté, où nous menons des opérations lourdes de réhabilitation de centres commerciaux avec l'EPARECA. Écouter, notamment en adaptant les pratiques des soldes aux attentes conjointes des professionnels et des consommateurs. Enfin et d'abord moderniser, en encadrant par le droit les nouvelles formes de commerce. Cinq impératifs mais une vérité, que je veux rappeler ici : depuis novembre 1997, date de votre dernière réunion, les commerçants ont contribué au redémarrage de la confiance, de l'activité et de l'investissement ; bénéficiaires de la reprise, vous en êtes des moteurs précieux, des partenaires irremplaçables. On vous critique parfois, on vous comprend mal souvent : pour moi, Ministre de l'Économie et des Finances mais aussi élu local m'efforçant d'avoir les pieds sur terre, le commerce joue un rôle utile et même essentiel. Dans votre diversité, vous êtes aux tout premiers rangs de ceux qui font avancer la France. Dans vos projets économiques mais aussi dans votre fonction sociale, il est donc normal et légitime que nous soyons à vos côtés. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 3 octobre 2000)