Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur la sécurité des sources radioactives pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, Evian le 2 juin 2003.
Date: 2003-06-02
Orateur: Présidence de la République

Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des huit grandes démocraties industrialisées et représentants de l'Union européenne, avions approuvé à Kananaskis six principes et lancé un Partenariat mondial afin d'empêcher les terroristes ou ceux qui leur donnent asile d'avoir accès à des armes et matières de destruction massive. Aujourd'hui à Evian, démontrant à nouveau notre attachement à ces principes, nous sommes convenus d'améliorer la sécurité des matières radioactives. Des sources de radioactivité sont présentes dans la vie quotidienne et trouvent des applications positives dans les domaines de la médecine, de l'agriculture, de la recherche, de l'industrie. Certaines sources mal protégées constituent une menace réelle car elles risquent d'être manipulées par des terroristes dans le but de construire un engin à dispersion de radioactivité ou " bombe sale ". Nous nous engageons à appliquer des normes rigoureuses afin que les sources radioactives ne puissent pas être acquises par des terroristes. Nous appelons tous les pays à adopter des mesures afin de renforcer le cadre réglementaire afférent au contrôle des sources à haut risque sur leur territoire. A cet égard, nous nous félicitons des initiatives prises par les pays du G8 et par l'Union européenne en vue d'élaborer un cadre juridique approprié à cette fin. Nous accueillons avec satisfaction les conclusions de la Conférence de 2003 sur la sécurité des sources radioactives. Nous reconnaissons également que l'Agence internationale de l'énergie atomique a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le terrorisme radiologique et nous approuvons l'action qu'elle mène pour établir des normes internationales susceptibles de garantir la sécurité à long terme et le contrôle des sources radioactives à haut risque. Nous avons décidé d'entreprendre les actions ci-après afin de renforcer et de compléter les activités de l'AIEA, et de mettre les sources radioactives hors de portée des terroristes. Le G8 : 1. S'attachera à répertorier les éléments du Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives qui sont le mieux à même d'empêcher les terroristes ou ceux qui leur donnent asile d'avoir accès à des sources radioactives à haut risque. 2. Envisagera d'élaborer des recommandations sur la manière dont ces éléments pourront être appliqués au niveau national. Ces éléments pourront comprendre, en tant que de besoin : 2.1 des registres nationaux permettant de localiser les sources ; des programmes de récupération des sources orphelines ; des réglementations nationales limitant les exportations de sources à haut risque aux Etats qui disposent de systèmes efficaces de contrôle ; 2.4 des exigences de notification aux Etats destinataires d'exportations ; 2.5 des mesures prises au niveau national pour faire en sorte que le vol ou l'utilisation non conforme de sources radioactives soient passibles de poursuites pénales ; 2.6 des mesures de protection physique et de contrôle des accès au niveau national ; 2.7 des lois adoptées par chaque pays afin de garantir l'élimination des sources épuisées scellées à haut risque dans des conditions de sûreté et de sécurité. 3. S'emploiera à aboutir à un accord sur ces recommandations d'ici à notre prochaine réunion de 2004, ainsi que sur leur mise en oeuvre ultérieure. 4. Encouragera tous les pays à renforcer leurs contrôles des sources radioactives et à observer le Code de conduite lorsque son texte révisé aura été mis au point et approuvé. 5. Développera la coopération internationale en matière de localisation, de récupération et de sécurisation des sources radioactives à haut risque. 6. S'attachera à soutenir et à faire progresser les programmes de l'AIEA destinés à améliorer la sécurité des sources radioactives, y compris en envisageant d'affecter, en cas de nécessité, des moyens supplémentaires au Fonds de sécurité nucléaire afin de favoriser la mise en oeuvre du Code et des recommandations destinées à en assurer l'application. 7. Organisera en France en 2005, conjointement avec l'AIEA, une conférence internationale afin d'approfondir le débat sur le problème des sources radioactives, de développer la sensibilisation à ce problème et d'évaluer les progrès qui auront été accomplis dans la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence internationale de 2003 sur la sécurité des sources radioactives. 8. Nous continuerons à travailler sur cette question et nous examinerons lors du prochain Sommet du G8, en 2004, la mise en oeuvre du plan d'action qui figure en annexe technique à la présente Déclaration.