Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en matière d'économie d'énergie, comme le développement des énergies renouvelables et l'information des consommateurs, Paris le 13 décembre 2005.
Date: 2005-12-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Madame la ministre, chère collègue [Nelly OLIN] Madame la présidente, [Michèle PAPPALARDO] Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir ici pour évoquer le thème des économies d'énergie, et plus précisément de l'information et de la sensibilisation de nos concitoyens sur les économies d'énergies. Les économies d'énergie sont un sujet essentiel pour notre politique énergétique car elles réduisent notre facture énergétique et améliorent notre indépendance énergétique. C'est aussi un sujet important pour l'écologie car en réduisant notre consommation d'énergies fossiles, nous réduisons nos émissions de CO2. Mais sur ce terrain, je laisserai ma collègue Nelly OLIN vous en dire davantage. Or notre politique de soutien aux économies d'énergie, sur laquelle je reviendrai dans un instant, ne trouvera sa pleine efficacité que dans la mobilisation de tous nos concitoyens. Les dispositifs incitatifs ou coercitifs que nous mettons en place ne trouveront tous leurs effets, que si chacun d'entre nous y adhère, que ce soit pour préserver son porte-monnaie ou pour protéger la planète. En la matière, la communication n'a pas seulement pour but de rendre compte de notre action politique. Elle a d'abord pour but essentiel de faire changer les comportements. C'est l'une des missions importantes que nous avons confiées à l'ADEME. Avec un taux de dépendance aux énergies fossiles qui avoisine encore les 50 % en dépit de la place faite aux énergies alternatives, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, notre facture énergétique extérieure s'élevait en 2004 à 28 milliards d'euros et devrait approcher les 40 milliards d'euros en 2005. Les énergies fossiles jouent et joueront encore pour longtemps un rôle important pour le transport et la production de chaleur. Elles nous coûteront en 2005 près de 2,5 % de notre produit intérieur brut. Elles seront aussi responsables de près de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour assurer notre sécurité d'approvisionnement, réduire la facture énergétique et lutter contre le réchauffement climatique, il est indispensable de diversifier nos sources d'énergie et de maîtriser notre demande. C'est en tout cas, le choix que la France a fait et que nous avons inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. En matière de diversification, notre objectif est de passer de 18 à 30 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergies renouvelables d'ici à 2010, pour la chaleur, les carburants et l'électricité. Nous aurons alors 10 % d'énergies renouvelables soit encore 50 % d'énergies sans émissions de gaz à effet de serre. En matière d'économies d'énergie, l'objectif est de porter le rythme de réduction de l'intensité énergétique, qui a été de 1,2 % par an sur la dernière décennie, à 2 % par an d'ici à 2015 et à 2,5 % par an d'ici à 2030. Plus simplement, cela veut dire stabiliser notre consommation d'énergie alors qu'aujourd'hui elle croit encore, certes moins vite que l'économie, mais elle croit quand même. Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en ?uvre plusieurs outils incitatifs ou coercitifs. Parmi les outils incitatifs, je citerai naturellement les crédits d'impôts pour les véhicules propres et pour les économies d'énergie dans le logement. Celui-ci a correspondu à une dépense fiscale de 300 millions d'euros en 2004. Les taux de ces crédits seront augmentés par la loi de finances pour 2006 et ils seront élargis à de nouveaux achats : aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou aux véhicules électriques. Il y a le système des obligations et certificats d'économies d'énergie, qui, dans les trois ans à venir, va permettre d'injecter 180 millions d'euros par an dans des actions d'économie promues par les fournisseurs d'énergie eux-mêmes. Ces sommes contribueront à financer les investissements nécessaires et à renforcer la rentabilité des économies d'énergie, en particulier dans le secteur résidentiel. Il y a aussi les réglementations européennes et françaises, qui fixent des normes de plus en plus exigeantes pour la consommation énergétique des automobiles, des équipements domestiques ou des bâtiments. Notre réglementation thermique des bâtiments va ainsi être mise à jour prochainement pour limiter à 80 kWh par m2 et par an, la consommation de chauffage des bâtiments neufs contre 100 aujourd'hui. Il y a enfin tout ce qui relève, de façon obligatoire ou non, de l'information et de la sensibilisation des consommateurs. Il y avait déjà les étiquettes énergétiques pour les gros équipements ménagers : les réfrigérateurs, les machines à laver la vaisselle ou le linge. Au 15 mai et au 1er juillet 2006, de telles étiquettes seront obligatoires pour les automobiles et pour les logements avec un diagnostic de performance énergétique à l'occasion de la vente ou de la location de ceux-ci. Ces étiquettes permettront à nos concitoyens d'investir en toute connaissance de cause, de ne pas considérer que le coût d'achat d'un bien mais son coût global, qui inclut les consommations d'énergie à venir. Tous ces outils doivent inciter nos concitoyens à maîtriser leur consommation d'énergie dans leurs achats et dans leurs comportements de tous les jours. Mais encore faut-il que nos concitoyens soient sensibilisés aux enjeux énergétiques, économiques ou écologiques des économies d'énergie, aux plans individuel et collectif ! Encore faut-il qu'ils soient informés des économies qu'ils feront, exprimées en kilowattheures, en euros ou en kilogrammes de CO2, en achetant tel bien ou en adoptant tel comportement ! Encore faut-il qu'ils connaissent les aides qui leur sont proposées ! C'est le rôle de tous : des industriels, de l'Etat et, si vous le voulez bien, des médias. C'est tout l'objet de la mission d'information et de sensibilisation que les ministres chargés de l'écologie et de l'énergie confient à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Je passe maintenant la parole à Mme PAPPALARDO, qui va vous présenter le bilan de cette mission, les actions qui ont été menées et les résultats concrets qu'on peut déjà observer. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 15 décembre 2005