Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "RMC" le 5 décembre 2007, sur l'augmentation du prix de l'énergie, le paiement des jours de RTT et la suppression de l'exonération de la redevance télévision pour les foyers modestes.
Date: 2007-12-05
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

J.-J. Bourdin B. Accoyer, bonjour, merci d'être avec nous ce matin sur RMC. J'ai une question directe, on va regarder l'actualité. Gaz De France propose, demande une augmentation de tarifs pour les particuliers de 6 % au 1er janvier, de 10 % pour les entreprises. Le Gouvernement n'a pas encore décidé. Faut-il lui accorder cette hausse de tarifs à l'entreprise Gaz De France ? R.- C'est vrai que ça tombe mal mais d'un autre côté nous avons vu que le prix de l'essence depuis quelques mois a augmenté de 40 %. Les énergies ont toutes énormément augmenté. Ce que je pense c'est que le Gouvernement va négocier avec GDF la hausse la plus modeste possible pour les particuliers et de telle façon qu'elle soit compatible avec la compensation par des économies. Si c'est une hausse très limitée, elle peut, je l'espère... Q.- ... Donc, il y aura hausse ? R.- Il est probable qu'il y ait hausse parce que l'explosion du prix du gaz conduit GDF à ne pas rentrer dans une situation où GDF ne serait plus à l'équilibre. Q.- Cela fait dix-huit mois qu'il n'y a pas eu de hausse du prix du gaz. Une hausse de 6 %, c'est le chiffre avancé, c'est le chiffre qu'on va retenir ce matin ? R.- Je pense que 6 % c'est beaucoup. Il y aura sûrement des discussions avec le Gouvernement, surtout actuellement, au moment où on essaie de tout faire pour le pouvoir d'achat. Q.- Le principe d'une hausse est-il acquis ? R.- Le principe, ce n'est pas un principe, c'est un constat : l'énergie a augmenté de près de 50 % en quelques mois. Q.- Donc, on n'y coupera pas. R.- C'est difficile d'imaginer que ce soit impossible d'avoir une hausse, je l'espère la plus modeste possible, mais elle n'a rien à voir avec la hausse de 50 % du coût réel de l'énergie. S'il y avait un transfert du coût réel de l'énergie sur le prix à la consommation, ce serait des hausses fantastiques. Là, le Gouvernement va faire en sorte que s'il y a hausse, et c'est probable qu'il y en ait une modeste, elle soit la plus modeste possible, à l'échelle de ce que l'on peut économiser. Q.- Bien. B. Accoyer, regardons un peu le voyage de N. Sarkozy en Algérie. Il a condamné le système colonial, l'Algérie dit « oui, c'est très bien, ça va dans le bon sens, mais ce n'est pas assez ». Ce n'est pas assez ? C'est ce que dit le gouvernement algérien. R.- Je crois qu'il faut toujours avoir de l'équilibre. Il y a eu en Algérie des pages extrêmement douloureuses, elles se sont écrites il y a environ cinquante ans, il y a eu des douleurs dans la population issue depuis toujours de cette terre, dans la population d'origine française qui était venue s'y installer sur plusieurs générations. Cette page est très difficile à tourner, et il y a un certain nombre de déclarations courageuses, en particulier du président de la République française. Cette page ne peut pas se tourner en quelques instants, en une ou deux déclarations. Ce sont des petits pas. Mais ce qui est important c'est de savoir que nous allons vers une cicatrisation indispensable entre deux grands pays. Q.- La France, nation coloniale à une certaine époque, a-t-elle une part de responsabilité, de culpabilité à reconnaître ? R.- Je crois qu'il ne faut pas se livrer à un travail permanent de repentance. Les yeux que l'on a aujourd'hui, en 2007, ne sont pas capables de juger ce qui se passait il y a un siècle. Il y a eu évidemment dans la colonisation des attitudes, des comportements qui étaient certainement tout à fait condamnables. Mais il y a eu aussi des actes de générosité, et il y a eu généralement une volonté de bien faire, d'aider, de développer. C'est tout cela que l'histoire progressivement doit juger avec l'aide, la bonne volonté des chefs d'Etat, et je veux saluer la démarche du président de la République algérienne et celle du président de la République française, N. Sarkozy, pour cheminer sur ce chemin de cicatrisation. Q.- Parlons de ce fameux pouvoir d'achat, je ne sais pas si l'expression est propre ou impropre, enfin bon. Pouvoir d'achat, dans tous les cas à la fin du mois, chez les plus modestes, c'est pas facile en ce moment, et vous le savez bien, B. Accoyer, parce que vous entendez ceux qui ont voté pour vous ou ceux qui n'ont pas voté pour vous, d'ailleurs. B. Accoyer, je regarde les mesures qui sont annoncées : indexation des loyers sur les prix, rachat des RTT... Tiens ! Au passage, dix jours de RTT, pas plus, rachetés dans l'année ? C'est ce que j'ai vu. R.- Le texte n'est pas encore arrêté, il sera de surcroît discuté à l'Assemblée et au Sénat où il peut y avoir par voie d'amendement quelques modifications. Actuellement, c'est le nombre annoncé... Q.-... 10 jours payés sans charges sociales. R.- Oui, c'est énorme ! Q.- Pas plus de dix jours ? R.- Encore une fois, c'est ce qui est aujourd'hui dans les tuyaux, comme on dit. Mais le débat parlementaire viendra peut-être assouplir... Q.-... il faut aller plus loin, selon vous ? R.- Je pense qu'aujourd'hui il faut que les Français puissent, s'ils le souhaitent et s'il y a du travail, travailler plus. Q.- Donc, aller plus loin. R.- Le problème c'est qu'on ne peut pas considérer que la France serait seule dans le monde, et partout il y a un seul système : c'est travailler plus, certes pour gagner plus mais c'est pour partager plus. Et il faut toujours dire cela, parce que si on veut sauver nos régimes sociaux, si on veut que les retraites puissent être payées, si on veut que l'assurance maladie puisse continuer de prendre en charge les malades, il faut qu'il y ait de la richesse produite. Le seul moyen de créer du pouvoir d'achat c'est de créer de la richesse dans le pays. Q.- Donc, permettre de payer tous les jours de RTT, pourquoi pas, permettre aussi de payer des jours de congés ? R.- Si l'entreprise a du travail, si le salarié le souhaite, si la direction pense que c'est utile pour développer son entreprise... Q.- Vous dites oui. R.- Eh bien, moi, je suis pour la liberté, en faisant tout cela dans la concertation à l'intérieur de l'entreprise entre les salariés et la direction, avec également un travail avec les partenaires sociaux. Q.- Donc, une entreprise qui a du travail, qui a des commandes, pourra acheter des jours de congés à ses salariés. R.- S'ils se mettent d'accord. Si la direction et les salariés se mettent d'accord dans le cadre du volontariat, oui, bien sûr. Q.- Oui. En ce qui concerne le travail le dimanche, là aussi il faut garder le volontariat ou pas ? R.- Ah, ça c'est certainement ! Moi, à titre personnel, je suis assez prudent sur le travail du dimanche, bien que ma profession de médecin m'ait habitué à ne pas regarder le jour de la semaine où l'on travaille. Néanmoins, je trouve qu'une journée de tranquillité, de paix, sans être obsédé par la consommation, moi, ça, ça va bien dans mon caractère. Q.- Donc, on n'impose pas le travail le dimanche à celui qui ne veut pas. R.- Certainement pas ! Ca, je suis là-dessus tout à fait convaincu. Et je crois qu'il ne faut pas en faire trop pour le travail du dimanche. Le dimanche est un jour où il faut un peu souffler, se retrouver en famille, retrouver ses bases, aller au club de foot, au rugby, aller avec la famille, les amis, c'est important. Q.- Autre chose, cette fameuse exonération de redevance télé qui bénéficie à 800.000 foyers modestes. Apparemment, on a trouvé une solution, vous allez me confirmer ou pas, B. Accoyer, on ne va pas revenir sur la suppression de cette exonération, c'est-à-dire que c'était 116 euros/an, la redevance, que ne payaient pas ces foyers modestes, 800.000 foyers modestes, et puis on sait que cette décision avait été prise en 2004, exonération, et puis elle devait prendre fin en 2007. J'ai l'impression qu'on a trouvé un accord, c'est-à-dire que ces foyers modestes paieront une redevance, moitié, hein, c'est bien ça, 58 euros ? R.- Ca n'est pas encore tout à fait finalisé... Q.-... oui, mais c'est ça, ils paieront 58 euros. R.-... mais c'est l'idée sur laquelle travaillent le Gouvernement et la majorité. Q.- C'est-à-dire que les foyers modestes vont payer 58 euros. R.- Alors, ça, on ne peut pas fixer encore aujourd'hui, parce qu'il y a le travail parlementaire. Q.- Oui, mais enfin c'est l'idée. R.- Oui, c'est l'idée, c'est l'idée. Mais permettez-moi de revenir une seconde sur cette situation. Que s'est-il passé il y a trois ans ? Il y a trois ans, il y a une importante simplification administrative. Avant, vous vous souvenez, nous recevions d'un côté nos impôts locaux et de l'autre côté, l'appel à verser la redevance audio télé. Maintenant, tout a été regroupé, il y a trois ans. Cela a permis d'économiser 1.500 postes de fonctionnaires qui ont été redéployés sur d'autres tâches. Cette situation a créé évidemment un changement. Q.- Donc, l'Etat a fait des économies. R.- Oui, nous avons, nous avons. Q.- Oui, l'Etat c'est nous, oui. R.- Mais cette situation a fait que ceux qui, avant, étaient dans une situation où ils ne payaient pas, parce qu'il y avait une exonération générale liée à l'âge, se sont trouvés maintenant pour un certain nombre d'entre eux, ceux qui sont assujettis à l'impôt local, c'est-à-dire ceux qui paient l'impôt local, ils ont en même temps les deux à payer, et c'est ça qui fait un choc pour les plus modestes d'entre eux. Mais parmi ceux qui protestent, il n'y a pas que ceux qui sont les plus en difficulté. Q.- Mais pourquoi ne pas garder cette exonération ? R.- Et donc, ce que nous voulons c'est aider ceux qui sont en difficulté, parce qu'il y en a qui ont du mal évidemment à payer une somme supplémentaire. Q.- Et vous allez les aider comment ? Ils vont payer. R.- Il va y avoir un aménagement, c'est ce que vous évoquiez tout à l'heure, qui est à l'étude entre le Gouvernement et la majorité. Q.- Ils vont payer moitié la première année et ensuite ils paieront les 116 euros. R.- Il faut trouver un dispositif. Moi, à titre personnel, je trouve qu'il y aurait une sorte de fiscalisation de cette redevance, ça ne me gênerait pas. Ca ne peut pas se mettre du jour au lendemain, mais c'est l'audiovisuel public, bon, il y aurait une sorte de fiscalisation, c'est-à-dire une sorte d'indexation... Q.-... en fonction de cet impôt sur le revenu. R.- Voilà, sur les revenus. Moi, c'est ma position. Peut-être que pour l'avenir, il pourrait y avoir un fléchissement dans ce sens. Mais pour cette année, il y aura une mesure qui viendra aider les familles les plus modestes. Q.- Familles d'autant plus touchées que - je regardais des chiffres - les impôts, la taxe foncière et la taxe d'habitation ont considérablement augmenté depuis quelques années. Alors, on parle beaucoup des loyers... R.- Ca dépend des communes, ça dépend des départements, ça dépend des régions. Q.- Oui, mais en moyenne. Je regardais les chiffres : 33 % sur cinq ans pour la taxe foncière. R.- Oui, c'est très différent d'une commune à l'autre. Vous avez des conseils municipaux, des maires qui sont des présidents de conseils généraux qui sont très attachés à maîtriser la fiscalité, et d'autres qui dépensent beaucoup plus, parfois dans des dépenses un peu considérables. Et il faut toujours avoir lorsqu'on est un élu local, la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement parce que sinon, évidemment c'est le contribuable qui une nouvelle fois est mis à contribution, c'est le cas de le dire. [...] Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 5 décembre 2007