Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan des schémas de cohérence territoriale et l'urbanisme commercial, Douai (Nord) le 18 juin 2010.
Date: 2010-06-18
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

10 ans après la création des Schémas de Cohérence Territoriale, cette rencontre aujourd'hui révèle combien les SCOT se sont imposés en France comme un instrument important des politiques urbaines, dans tous les domaines et sur tous les territoires. C'est tout particulièrement vrai ici, dans une région et un département où les démarches de SCOT couvrent le territoire ! C'est bien simple, pour mesurer l'implantation des SCOT, il suffit de se représenter une carte de France : - la moitié du territoire est soumise à un SCOT, - cela représente la moitié des communes - et cela concerne les 2/3 de la population. Au départ, en 2000, il y avait pourtant seulement 150 schémas directeurs. En 2005, 220 SCOT étaient en cours ou approuvés puis 395 en cours en 2010, soit une population concernée qui est passée de 17 à 45 millions d'habitants. Comment s'est construit ce succès ? Il a fallu tout d'abord que certains y croient : je pense bien sûr aux pionniers, à ceux qui ont expérimenté l'outil dans les premiers SCOT pilotes. C'est grâce à vous tous qui vous vous êtes engagés dans cette voie, et qui aujourd'hui continuez à capitaliser et à approfondir sa plus value sur des domaines aussi variés que la prise en compte des enjeux énergétiques ou de la biodiversité, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou la recherche d'un aménagement soucieux de l'économie d'espace. Parce que finalement, la plus value des SCOT, c'est que c'est un document de planification à la bonne échelle : * Les limites de la ville, des communes, ne sont pas pertinentes lorsqu'on souhaite développer de façon solidaire un territoire. Avec le SCOT, on renforce le lien géographique par des politiques partagées à l'échelle d'un bassin de vie, où chaque parcelle est mise en valeur. * La bonne échelle, c'est aussi un document d'urbanisme qui intègre de façon transversale toutes les politiques de développement : je parle bien sûr des transports, de l'habitat, de l'environnement... Le décloisonnement de ces politiques, c'est aussi tout nouveau, et le SCOT avait un temps d'avance. Au Gouvernement, le Président de la République a aussi souhaité réunir logement, urbanisme, transports, écologie... Preuve que c'est maintenant la façon reconnue par tous de mettre en oeuvre des politiques durables. Nous avons institutionnalisé cette transversalité dans le Grenelle Environnement porté par Jean-Louis Borloo. Lorsque nous avons souhaité nous appuyer sur un document de planification pour la mise en oeuvre concrète, ça n'est donc pas un hasard si le Grenelle Environnement a identifié le SCOT comme pièce majeure de la boîte à outils « planification » du développement durable. Le contenu général du SCOT a été renforcé, avec les objectifs d'efficacité énergétique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre l'étalement urbain, les conditions d'ouverture à l'urbanisation liés aux transports collectifs, ou encore des densités minimales à reprendre dans les PLU. Dans la hiérarchie des documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme, son rôle de document « pivot » est conforté, entre d'un côté les textes législatifs et les documents de rang supérieur (nationaux, régionaux...), et de l'autre les Plans Locaux d'Urbanisme. Grâce à ces évolutions, le SCOT est la réponse appropriée aux élus du littoral qui nous interrogent parfois sur les réflexions à mener pour organiser leur développement dans des contextes complexes. Enfin, les parlementaires ont souhaité renforcer l'incitation à réaliser des SCOT en généralisant à partir de 2017 le lien entre possibilité d'ouverture à l'urbanisation et présence de SCOT. Aujourd'hui, une nouvelle étape va être franchie avec l'urbanisme commercial. Le SCOT est en effet l'outil privilégié dans la réflexion actuelle sur cette question. La réflexion est loin d'être évidente, elle est aussi loin d'être achevée. Il faut dire que c'est un sujet plus que sensible, au croisement des enjeux d'aménagement et de développement économique, qui fait l'objet depuis 30 ans de nombreux textes successifs, et sur lequel la commission européenne est très attentive. La démarche actuelle est d'intégrer effectivement l'urbanisme commercial au droit commun de l'urbanisme, ce qui implique 2 choses : - supprimer les autorisations spécifiques d'aménagement commercial - cadrer sur ce sujet le contenu des documents de planification, et ce à la bonne échelle, et donc en premier lieu à l'échelle du SCOT. La proposition de loi sur l'urbanisme commercial, déposée par le député Patrick OLLIER et de nombreux autres députés va dans ce sens. Il ressort des discussions à l'Assemblée Nationale que la pertinence du SCOT pour intégrer les enjeux d'urbanisme commercial, déjà présente dans Grenelle 2, est bien confirmée. Evidemment, cela ne veut pas dire que l'on peut écrire n'importe quoi dans un SCOT en matière de commerce : inutile de préciser qu'une prescription de nature économique, visant à « protéger » les commerçants déjà installée, excluant par exemple sur tout le territoire une installation nouvelle, serait inévitablement illégale ! C'est pourquoi il faut, ensemble, dès maintenant réfléchir au contenu du volet commercial des SCOT, au plan national et local : - contenu législatif et réglementaire, bien sûr, pour éviter que le droit ne se définisse au vu de la jurisprudence, au cas où de nombreux contentieux qui viendraient fragiliser l'outil SCOT. - Mais aussi, localement, sur chaque territoire, une déclinaison concrète, qui ne manquera pas d'alimenter les réflexions nationales. L'urbanisme commercial n'est pas le seul défi à relever. Le SCOT représente l'avenir de la planification, et l'Etat est présent pour accompagner cette évolution. Le travail à faire est immense : Que ce soit à travers la généralisation à l'ensemble du territoire du lien entre SCOT et ouverture à l'urbanisation, les enjeux environnementaux, ou « tout simplement » en menant à bien les SCOT en cours, nous avons tout à réaliser. Dès maintenant, - nous pouvons nous donner un défi sur la couverture du territoire en SCOT en 2011, en 2015. - nous avons aussi à inventer de nouveaux SCOT adaptés aux territoires ruraux là où aujourd'hui ils ont plutôt été menés autour d'agglomérations. Et pourtant dans les territoires ruraux le lien de solidarité tissé par le SCOT sera tout autant bénéfique en termes de développement. - Cela implique aussi de faire les bons choix de périmètre sur les SCOT : Grenelle 2 y consacre quelques dispositions, un bon SCOT commence par un bon périmètre, ne l'oublions pas ! Ainsi, je propose d'accompagner les nouveaux projets à travers une subvention orientée vers des territoires comportant moins de 100 000 habitants, en proportion de leur superficie à raison de 1euros par hectare. Cet accompagnement tiendra également compte des spécificités environnementales, de la forte présence de risques naturels et du besoin de maîtriser la pression foncière. - Et évidemment, nous souhaitons garder l'esprit du Grenelle dans le SCOT, à savoir un document qui encadre mais qui n'est pas trop normatif, un document qui exprime un projet pour un territoire. Je veux vous rassurer là-dessus : vous avez la main pour ne pas « complexifier » le document, il ne faut pas que l'outil vous échappe ! Sur ce travail de fond et de méthode, l'Etat est prêt à vous accompagner, comme il l'a déjà fait, certes de façon non systématique, mais à travers plusieurs démarches ciblées : Les 10 ans de SCOT, c'est aussi 10 ans de travaux conjoints entre collectivités et l'Etat : après la démarche nationale baptisée « SCOT-témoins », le Ministère accompagne déjà aujourd'hui 12 « SCOT Grenelle ». En échangeant sur des thèmes aussi essentiels que la mesure de la consommation de l'espace, ou l'articulation avec les plans climat énergie territoriaux, bientôt sur la prise en compte de la biodiversité, vous effectuez un travail essentiel de défrichage et de mise en oeuvre de ce qui pourrait ne rester que de bonnes intentions législatives ! A l'issue du débat sur la PPL urbanisme commercial, un appel à SCOT pilotes sur cette thématique sera également mis en place. Voilà Mesdames et Messieurs : en dix ans, le SCOT est devenu un document de planification incontournable. Les discussions hier et aujourd'hui ici à Douai montrent qu'il est au coeur de l'enjeu de développement durable et solidaire de nos territoires. Souhaitons, pour les 10 prochaines années, qu'il continue d'être aussi important dans notre paysage. Merci de votre attention.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 juin 2010