Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.
Date: 2007-11-20
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents de communautés de France métropolitaine et d'outre-mer, Mes chers amis, D'emblée, je veux vous dire tout le plaisir qui est le mien d'être parmi vous aujourd'hui, pour la clôture de ce débat intitulé « territoires ruraux : nouvelles chances, nouveaux défis », à l'occasion du 90ème Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France. Je suis heureux et fier de participer à vos côtés à ce Congrès du centenaire de l'Association des Maires de France. Depuis cent ans, l'Association des Maires de France mène, en notre nom, un combat exaltant pour faire entendre la voix des maires de France et porter toujours plus haut les couleurs de nos communes. Ce combat -vous le savez bien- est un combat permanent, un combat de chaque instant. Un combat qui requiert de notre part une vigilance d'autant plus prégnante que certains « bons esprits » rêvent encore d'en finir avec nos 36.500 communes ! Vous conviendrez avec moi que cette proposition témoigne d'une profonde méconnaissance des réalités locales. Car la commune, c'est le premier échelon de proximité, c'est le pilier de notre démocratie locale, c'est le port d'attache de nos concitoyens. La commune, c'est le fruit de l'histoire de France, c'est une part de notre identité. En tant que Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière dotée d'un bonus constitutionnel de représentant des collectivités locales, je serai toujours à vos côtés pour assurer la défense de l'institution communale. Mes chers amis, je voudrais, en conclusion de ce débat, vous faire partager ma foi en l'avenir des territoires ruraux et vous dire tout l'espoir que je nourris à leur égard. Cet espoir puise sa source dans le « retour en grâce » des territoires ruraux qui attirent aujourd'hui nombre de nos concitoyens. Cette nouvelle force de séduction se traduit par l'amorce d'un repeuplement de certaines zones rurales et l'inversement du flux migratoire. La période de l'exode rural massif est révolue. Les récentes mutations économiques ont, en quelque sorte, mis fin à la spirale négative de la désertification rurale. Aujourd'hui, les zones urbaines et péri-urbaines n'opèrent plus le même attrait qu'il y a vingt ans. Particulièrement apprécié pour la qualité de son cadre de vie, le monde rural a le vent en poupe. Deux chiffres en attestent : 100.000, comme le nombre des personnes qui choisissent chaque année de quitter l'espace urbain ; et 34, comme le pourcentage des citadins qui déclarent avoir l'intention de s'installer à la campagne selon une étude récente. Nous avons aujourd'hui le devoir d'accompagner pleinement ce changement porteur d'espérance pour l'avenir des territoires ruraux. A mon sens, la réussite de ce fabuleux défi rural qui se présente à nous passe par la satisfaction de deux exigences. - La première exigence, c'est d'insuffler une nouvelle ambition à notre politique d'aménagement du territoire. Pour ma part, je plaide en faveur d'une conception moderne, progressiste et volontariste de l'aménagement du territoire. Un aménagement qui doit favoriser un développement équilibré et harmonieux de nos territoires. Un aménagement qui doit résolument s'inscrire dans une démarche de développement durable. Nos ressources naturelles constituent, en effet, un bien rare, un patrimoine précieux qu'il nous faut à tout prix préserver. Cette nouvelle ambition que j'appelle de mes voeux passe, en premier lieu, par la réalisation de grands projets d'infrastructures. Il s'agit d'un enjeu capital si l'on veut accélérer le désenclavement du territoire, renforcer davantage l'attractivité des territoires ruraux et faciliter l'accueil de nouvelles populations. Il s'agit d'une condition essentielle à la revitalisation et à la redynamisation économique du milieu rural. Bien sûr, cette ambition a un coût important pour la collectivité. Pour autant, il ne s'agit pas d'engager de lourdes dépenses pour satisfaire une exigence de court terme, mais bel et bien d'investir pour l'avenir. A cette fin, de nouvelles formes de financement devraient être envisagées et le recours aux partenariats public privé (les P.P.P.) pourrait être privilégié. Cette nouvelle ambition passe, en deuxième lieu, par une plus forte mobilisation des atouts économiques et des ressources écologiques de nos territoires. A cet égard, il convient d'encourager le développement des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale. La politique des pôles, qui permet d'associer davantage les savoir-faire locaux, a, en effet, d'ores et déjà montré combien elle était utile et efficace. Ces outils d'aménagement favorisent l'essor de nouvelles activités économiques créatrices d'emploi et génératrices de croissance dans les domaines agricole, industriel ou touristique. Enfin, cette nouvelle ambition passe, en troisième lieu, par un maillage des services publics cohérent et équilibré sur l'ensemble du territoire. Parce que je suis avant tout l'un des vôtres, parce que je suis l'élu d'un département rural, je sais combien la fermeture, sur un même territoire, d'une école, d'une gendarmerie, d'un bureau de poste et -j'ose le dire- d'un tribunal, peut être vécue comme un facteur de dévitalisation locale. En tant qu'élu de terrain, je suis confronté aux mêmes difficultés, aux mêmes interrogations et aux mêmes inquiétudes que chacun d'entre vous. Je comprends donc parfaitement l'étendue de vos craintes au moment où d'importantes réformes -notamment de la carte judiciaire- sont engagées. Pour autant, je vous le dis très franchement, je ne suis pas un partisan de l'immobilisme, car l'immobilisme porte en lui les stigmates du déclin. La vérité, c'est que toutes ces réformes, nous le savons bien, sont nécessaires et courageuses. La vérité, c'est que nous avons trop attendu pour les réaliser. Et il s'avère aujourd'hui d'autant plus difficile de s'y atteler qu'on a laissé prospérer l'idée que tout était figé, que rien ne devait bouger. A mon sens, toute révision de la carte des services publics, quels qu'ils soient, doit être engagée sur la base d'un objectif et d'une méthode. Cet objectif, c'est l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le renforcement de son efficacité. Il faut donc trouver le juste équilibre entre, d'un côté, la modernisation et l'adaptation des services publics et, de l'autre côté, le respect d'un maillage pertinent du territoire, auquel nos concitoyens sont attachés. A cet égard, il convient de favoriser une répartition équitable des services publics régaliens à l'échelon régional, en veillant à ne laisser en « friche » aucune « parcelle » du territoire. Par ailleurs, la carte des services publics de proximité pourrait être redessinée à l'échelle intercommunale, avec l'ouverture de maisons de services publics et le soutien de projets labellisés « relais services publics ». Un objectif, disais-je, et aussi une méthode. Cette méthode, destinée à guider toute prise de décision en matière de services publics locaux, doit s'appuyer sur deux maîtres mots : information et concertation. Information d'une part, car il n'est pas acceptable que les maires apprennent par voie de presse la fermeture d'un service public situé sur le territoire de leur commune. Concertation d'autre part, car il n'est plus possible dans notre République décentralisée de s'en remettre, en la matière, au seul « fait du prince ». La « Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural » élaborée par l'Association des Maires de France, sous la houlette de notre ami Paul DURIEU, constitue, à cet égard, un véritable exposé de la méthode. Cet outil de dialogue, ce nouveau « cahier des charges », a fait ses preuves. Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler son existence et de saluer son efficacité. Cette Charte pourrait d'ailleurs servir de modèle, de guide des bonnes pratiques à tout projet touchant à la réorganisation d'un service public. - J'en viens, à présent, à la seconde exigence qui consiste à confier aux maires de nouvelles ressources financières pérennes et dynamiques. Cette exigence dépasse, bien entendu, le seul cadre du devenir des territoires ruraux. Il est patent que les moyens mis à la disposition des collectivités territoriales ne sont plus adaptés à l'organisation désormais décentralisée de notre République. J'en appelle donc à une refondation des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Dans ce cadre, je considère la réforme de la fiscalité locale comme une priorité. La « revue générale des prélèvements obligatoires », à laquelle Monsieur le Président de la République a demandé au gouvernement de s'atteler, devrait d'ailleurs favoriser l'ouverture de ce vaste chantier de la fiscalité locale. Je pense, en outre, que la substitution au contrat de croissance et de solidarité d'un nouveau « contrat de stabilité », qui lie l'indexation des dotations à la seule inflation (soit plus 1,6 % pour 2008), nous invite à la réaliser dans les meilleurs délais. Cette future réforme de la fiscalité locale devrait, avant toute chose, satisfaire un objectif de clarté et de lisibilité. C'est, en effet, une urgence démocratique que de simplifier le « meccano fiscal ». Dans cette perspective, j'estime que nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité. Cette spécialisation pourrait s'accompagner de l'attribution de deux impôts par échelon local, l'un étant à la charge des ménages et l'autre assis sur l'activité économique. Je considère, en effet, le maintien du lien entre entreprises et territoires comme une « impérieuse nécessité » ! Au-delà de cet objectif démocratique de clarté, toute réforme devrait poursuivre un objectif d'efficacité économique. Il s'agit de confier aux maires la responsabilité d'impôts locaux modernes, justes et dynamiques qui ne soient ni un frein ni une entrave à la croissance économique. C'est-à-dire une fiscalité locale qui, premièrement, n'obère pas de trop le pouvoir d'achat des ménages et qui, secondement, ne pénalise pas l'investissement des entreprises. La recherche de ce point d'équilibre devra nécessairement s'effectuer à niveau de prélèvement et à périmètre fiscal identiques. Il conviendra d'accompagner cette rénovation de notre fiscalité locale par la définition de nouveaux mécanismes de solidarité permettant de corriger les inégalités territoriales. Dans cette perspective, nous pourrions veiller au renforcement de la péréquation en augmentant, par exemple, la part de la dotation de solidarité rurale, au sein de la DGF. Je le sais, la tâche ne sera pas facile, tout simplement parce que chaque collectivité ne se considère jamais assez riche pour participer à la solidarité financière mais s'estime toujours suffisamment pauvre pour en bénéficier. Voilà, mes chers amis, ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui, à l'occasion de ce 90ème Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France. Comme vous l'aurez compris, j'ai plus que jamais foi en l'avenir des territoires ruraux ! Je suis convaincu que si ensemble, nous empruntons ce chemin, si ensemble, nous accomplissons ces réformes, alors nous gagnerons, ensemble, le pari du rural ! Mesdames et Messieurs les Maires de France, mes derniers mots seront pour vous, pour vous dire qu'au-delà de nos différences, qu'au-delà de nos appartenances, nous avons en commun, nous avons en partage, l'expérience aussi passionnante qu'éprouvante d'un engagement public de chaque instant. C'est aujourd'hui notre ultime rencontre avant les élections municipales de mars 2008, et c'est le moment, pour moi, de vous dire tout simplement merci. Merci à vous qui, ceints de votre écharpe tricolore, incarnez chaque jour la devise républicaine inscrite au fronton de nos mairies. Merci à vous, pour votre participation à la vie démocratique de nos communes. Mes chers amis, vous le savez bien, être maire, ce n'est pas vraiment une sinécure, c'est un véritable sacerdoce ! Alors je « tire mon chapeau » à toute l'armée des maires de France, à tous ces fantassins de la démocratie locale qui méritent respect et reconnaissance. Sachez que vous trouverez toujours au Sénat, qui est la maison des collectivités locales, votre maison, toute l'écoute et toute la considération que nous vous devons.Source http://www.senat.fr, le 22 novembre 2007