Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement du territoire de la Moselle et du grand Nord-Est, à Metz le 8 juillet 2010.
Date: 2010-07-08
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet, Bernard NIQUET Monsieur le Sénateur, président du Conseil régional, Jean-Pierre MASSERET Monsieur le Sénateur, président du Conseil général, Philippe LEROY Monsieur le Président de Metz Métropole, Jean-Luc BOHL Monsieur le Maire de Metz, Dominique GROS Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je reviens aujourd'hui ici en Moselle pour concrétiser avec vous un ensemble de projets d'aménagement du territoire, dont je tiens à souligner d'emblée l'ampleur, la cohérence, le caractère innovant. Je tiens à saluer l'implication des principaux acteurs locaux, élus, entrepreneurs et responsables universitaires. Je salue tout particulièrement la grande implication des collectivités de Lorraine et de leurs élus qui se mobilisés pour faire avancer les projets. L'aménagement du territoire, c'est en effet la capacité à développer en synergie les diversités et les atouts de notre pays tout en maintenant une exigence d'équité et de solidarité. L'Etat est là pour aider les territoires qui à un moment donné sont plus fragiles. La Moselle doit être emblématique de la capacité de l'Etat à se mobiliser pour relancer une dynamique de développement. Bien sûr, et conformément à son rôle d'ensemblier, dans une république décentralisée, il ne peut le faire qu'avec les collectivités locales et l'ensemble des acteurs du territoire. Je tiens donc à saluer avant tout l'engagement et le dynamisme des élus locaux qui participent, et ont souvent l'initiative des projets d'aménagement. # Une mobilisation exceptionnelle du chef de l'Etat : l'accélération et la concrétisation des projets mosellans Le Président de la République, que j'ai accompagné à WOIPPY en octobre dernier, a défini les grandes lignes de l'action. Cela faisait vingt ans que les choses n'avaient pas bougé. En l'espace de six mois, grâce à son engagement et à votre mobilisation, un véritable coup d'accélérateur a été donné dont on mesure aujourd'hui les premiers effets concrets et positifs. # Un dispositif accéléré et d'ampleur pour répondre aux besoins - des mesures exceptionnelles pour l'aménagement du territoire : création d'une OIN, plateforme multimodale, ZAC, Ecocité, projet METTIS - un renforcement des formations : appui renforcé aux universités lorraines, création d'un internat d'excellence, Institut Lafayette - une nouvelle impulsion culturelle d'excellence : centre Pompidou, candidature de la ville de Metz pour le classement du quartier impérial au patrimoine mondial de l'UNESCO - des moyens financiers adaptés : un CRSD avec 59 Meuros de fonds en provenance de l'Etat, et 20 Meuros pour les universités, 32 Meuros pour la première phase de la plateforme multimodale dont 10 de l'Etat Autant de mesures qui vont contribuer à faire de la Moselle, et du Grand Nord Est en général, une vitrine de l'ambition française aux portes de l'Europe. C'est pour cela que l'Etat vous accompagne. J'ai d'ailleurs rencontré ce matin même le Premier Ministre du Grand Duché et les ministres de l'intérieur, du développement durable et de la santé afin d'assurer une véritable coordination transfrontalière du grand projet d'intérêt national d'ESCH BELVAL. Nous avons notamment validé le projet de statut et de convention constitutive du GECT qui va être soumis dès maintenant à l'approbation des collectivités territoriales. Nous sommes également convenus d'une participation croisée dans les instances de gouvernance des deux côtés de la frontière. Il me revient à présent de dresser un bilan d'étape, de préciser les axes de travail et de vous parler des orientations pour les mois à venir. 1/ La coopération transfrontalière, une nouvelle ambition pour le Grand Nord Est # Le projet transfrontalier ESCH BELVAL est destiné non seulement à renforcer la coopération avec nos voisins du Luxembourg, mais aussi à dynamiser l'ensemble des activités du territoire. # La position stratégique de ce territoire lui confère d'emblée les caractéristiques d'un territoire clé à développer entre le Nord lorrain et le Grand Duché de Luxembourg afin de favoriser un développement cohérent et équilibré des deux côtés de la frontière. # Malgré l'impact de la crise, les études démographiques prédisent un accroissement spectaculaire de la population au niveau du GECT (plus de 122 000 habitants à l'horizon de 2031), dont 18 300 pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Alzette (CCPHVA). Ces données intègrent le rapprochement de leur lieu de travail où l'arrivée de frontaliers lorrains, mais aussi les résidents luxembourgeois qui viennent s'installer en Lorraine et les futurs étudiants de Belval désireux de se loger à proximité. a. L'Opération d'Intérêt National Le Président de la République a annoncé, le 8 octobre 2009, la création d'une Opération d'Intérêt National (OIN) sur le territoire d'Alzette Belval. C'est un engagement fort de l'Etat qui souhaite promouvoir un accompagnement spécifique sur un territoire en grande mutation. Prioritaire, ce dossier concerne de nombreux secteurs liés aux activités économiques, résidentielles, de services et aux infrastructures. C'est pourquoi, au plan interministériel, j'assurerai sa cohérence et la coordination des actions engagées. C'est dans ce cadre que j'ai confié avec mes collègues du gouvernement, MM. Borloo et Apparu, une étude de préfiguration à M. GAUTHIER, aux fins de proposer en premier lieu un périmètre pour cette OIN, puis des axes de développement économique et d'aménagement du territoire en matière de services à la population, et enfin une gouvernance. Ces derniers points et les conclusions définitives de cette étude seront rendues dans deux mois, tel que le prévoyait la lettre de mission. L'objectif était aussi d'associer de la manière la plus étroite et la plus permanente les élus locaux et les principaux acteurs du territoire. A ce titre, je souligne la qualité du travail réalisé par M. Gauthier et la concertation qu'il a assurée tout au long de ses réflexions, avec les partenaires du projet. Comme l'a indiqué le président de la République, l'OIN doit être une vitrine de la technologie française et la place réservée aux entreprises doit être essentielle. Vous nous proposez aujourd'hui un périmètre de projet autour de 2 secteurs : - le secteur frontalier, de plus de 1000 ha, coeur de cible des aménagements, qui comprend les friches industrielles en reconversion - un secteur qui inclut des espaces naturels à titre conservatoire et des réserves foncières qui représentent un potentiel d'extension d'activités économiques. Ce périmètre entre en cohérence avec le projet de GECT que vous allez approuver à l'automne prochain. Je vais présenter dans les prochaines semaines un décret de création de l'OIN qui sera pris en Conseil d'Etat. A ce stade de la mission de préfiguration, je peux vous annoncer que plusieurs pistes de grands projets structurants émergent. Ces projets seront développés et expertisés au cours des prochaines semaines. Nous disposons encore de deux mois pour approfondir ces pistes sérieuses. Monsieur le président du Conseil régional, Jean-Pierre Masseret, vous m'avez fait part de vos projets. J'ai pu constater qu'ils rejoignent en partie ceux du rapport de préfiguration. - Un accélérateur d'entreprises au service de la Grande Région. Ce projet pourrait concerner les domaines de l'éco-conception/fabrication/construction, du biomédical voire même des satellites, comme vous l'évoquez Monsieur le Président de la région Lorraine. Il s'agit de favoriser et d'accompagner la création d'entreprises et d'assurer un environnement propice à leur développement comme un fonds de garantie et un fonds d'investissement, une plate forme de transfert technologique. - Un pôle universitaire Possibilité de créer un laboratoire commun avec l'université luxembourgeoise et avec l'Université de Lorraine. Sur ce point, un conseil scientifique sera nommé pour nous assister et nous permettre de définir un projet en cohérence avec les dynamiques existantes, et en réseau avec les pôles de compétitivité et les clusters. - Des centres de stockage de données, « datacenters ». Un tel projet constituerait un modèle de complémentarité entre les deux pays en tant qu'infrastructures pour le traitement et le stockage des données numériques pour des clients régionaux, nationaux et internationaux. Ce type de service bénéficie d'un environnement économique favorable avec une croissance mondiale annuelle des datacenters de l'ordre de 50 %. - Une structure hospitalière transfrontalière Sur ce point une étude de faisabilité doit être engagée avec l'ensemble des acteurs concernés (Agence Régionale de Santé, Etablissements de santé tel le Centre hospitalier Emile Mayrisch et les élus locaux...), afin de valider l'opportunité du projet compte tenu de la complexité d'une telle opération et de l'importance des enjeux. Le projet de création d'une école européenne de chirurgie robotique pourrait d'ailleurs s'articuler avec cette structure transfrontalière. Enfin tous ces projets concourent à la création d'un nouvel espace de vie, conforme aux exigences actuelles, qualitatif, qui accueillera des activités mixtes, emplois, logements... b. Plate forme multimodale sur la Moselle La plate forme multimodale le long de la Moselle, projet soutenu par le Président de la République, est en bonne voie. Il s'agit d'un projet structurant indispensable pour la Lorraine avec le développement de son réseau de transport qui permet notamment d'assurer la liaison entre les ports de la Mer du Nord et le bassin rhénan. Une concertation a été conduite avec chaque partenaire potentiel de ce projet, sous l'égide du préfet de région. Aujourd'hui vous avez défini une première tranche fonctionnelle pour un montant de 33 Meuros. Je tiens à souligner que l'Etat est le premier financeur pour au moins 10 Meuros. Et je souhaite, Monsieur le Préfet et Monsieur le président de Région, que vous mobilisiez les crédits européens dont la programmation devrait atteindre 6 Meuros. Les études préopérationnelles de terrain pourraient ainsi être engagées dès le second semestre 2010. Les travaux seront entrepris sur trois entités portuaires : Thionville/Illange, Metz/La Maxe et Nancy/Frouard. Nous pouvons nous féliciter du consensus qui a permis de faire aboutir cette première étape. Des arbitrages financiers doivent encore être rendus. Je vous engage à travailler dans les semaines qui viennent les bases financières de ce projet, qui a été retenu au titre du CPER. 2/ Restructurations de Défense : Metz, le plus gros CRSD de France Dans le cadre des restructurations du ministère de la Défense, l'agglomération messine perd un peu plus de 5000 emplois militaires et civils. 7 communes sont directement touchées : Metz, Augny, Chatel Saint Germain, Marly, Montigny lès Metz, Moulin lès Metz et Woippy. Le Président de la république avait largement insisté sur ce sujet, je peux aujourd'hui préciser et confirmer les orientations du CRSD. Il s'agit du plus important CRSD du pays, par son ampleur et les fonds qu'il mobilise avec l'appui positif des élus locaux (doté de 10 Meuros au départ, il bénéficie aujourd'hui de 32 Meuros au titre du FNADT et du FRED, plus 27 Meuros en provenance d'autres fonds d'Etat, et 20 Meuros pour les universités mosellanes). Je tiens à ce titre à remercier le préfet de région, M. Niquet, ainsi que les services de la DATAR du travail accompli. Je remercie également MM. Masseret et Leroy qui se sont beaucoup impliqué et participent de manière financièrement significative à la réalisation de ce contrat. Les collectivités de Lorraine et de Moselle vont d'ailleurs pouvoir acquérir les emprises militaires à l'euro symbolique et bénéficier du dispositif fiscal Zones de Restructuration de la Défense. Le projet de CRSD, contrat partenarial équilibré, comporte quatre axes stratégiques : Nous avons eu beaucoup de réunions de travail et d'échanges pour aboutir à cette signature. - La valorisation de l'image de l'agglomération avec le projet phare du Centre Pompidou de Metz, récemment inauguré, et l'amélioration de l'offre de services : transport en commun à haut niveau de service METTIS, Centre des Congrès - Le développement et l'accueil d'entreprises, par l'aménagement de nouvelles zones d'activités et le soutien à la création d'emplois dans les entreprises, - La reconversion des sites militaires libérés, dont base aérienne BA128 de Frescaty, auquel je sais que vous êtes très attaché, Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Metz, Jean-Luc BOHL - L'implantation de plusieurs organismes publics sur Metz Métropole, afin de compenser en partie les pertes de population issues des restructurations => comme le chef de l'Etat l'a annoncé 1500 emplois publics vont être délocalisés. Les ministères concernés ont été identifiés et 1180 emplois sont ciblés. Compte tenu de son ampleur, ce programme, qui a d'ores et déjà commencé à être mis en oeuvre, se réalisera sur les prochaines années avec une échéance finale à la fin du CRSD. Ainsi : # l'implantation du centre national interministériel de renseignements administratifs est déjà effective (70 agents) ; # l'installation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (15 agents) a débuté et sera complète début 2011 ; # l'implantation du pôle interministériel de statistiques publiques (625 agents dont 61 au titre des ministères sociaux) est en phase de préparation active avec un objectif d'installation qui se fera de manière progressive à partir de 2011 jusqu'en 2014 ; 125 autres agents seront mis en place au sein de ce pôle - 95 agents au titre de l'Education nationale, soit 70 agents pour un centre informatique et 25 pour un internat d'excellence ; - 250 agents pour le ministère de la Défense relevant de la fonction systèmes d'information et de communication Une mission sera diligentée conjointement par la DATAR et la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) afin de proposer, avant la fin de l'année 2010, les 320 emplois manquants pour atteindre l'objectif des 1500. Ces postes seront principalement recherchés au sein du ministère de la Défense, des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des ministères du Travail et de la Santé. => vous êtes donc assurés que l'Etat tiendra son engagement de délocaliser 1500 emplois pour la fin du contrat. Nous nous plaçons dans une obligation de résultat. Je sais que vous êtes impatients. Mais nous traitons des questions qui demandent du tact. Il s'agit d'hommes et de femmes, il faut que l'on prenne le temps de faire les choses correctement pour eux. Je vous remercie de l'accueil que vous leur ferez. Les cessions des emprises militaires pourront être faites à l'euro symbolique (conformément à l'article 67 de la Loi), et je me réjouis qu'un accord général sur l'intérêt d'une gestion globale de l'emprise principale de la base aérienne soit 378 hectares ait vu le jour. L'État et les collectivités n'envisagent pas une mise sur le marché de cet espace sans un schéma d'organisation qui garantisse d'une part une gestion à long terme de ces disponibilités foncières, et d'autre part une capacité de réaction rapide face aux demandes d'usage qui peuvent se faire jour. L'opérateur reconnu pour prendre en compte cette gestion patrimoniale en intégrant la capacité de gérer la dépollution est l'établissement public foncier de Lorraine (EPFL). Je sais que cette question de la dépollution des terrains préoccupe beaucoup les élus et notamment les maires des villes sur lesquelles se trouvent ces emprises, MM. Henrion, Marchand, Hory et Théobald. Je sais qu'il y a eu des échanges à ce sujet entre mon cabinet et M. Grosdidier notamment. Je suis heureux que nous ayons pu trouver une solution avec l'EPFL qui va avoir maintenant la lourde tâche, en lien avec les services du Ministère de la Défense chargé de réaliser les diagnostics, de gérer toutes ces emprises. Metz Métropole est très impliqué, et notamment sur l'emprise de la BA 128. L'agglomération assurera la cohésion et la cohérence de l'ensemble du processus et du projet d'aménagement avec les communes et l'EPFL à travers le comité de pilotage de la BA128 et sa charte de gouvernance. Votre Président, M. Bohl, sera, je le sais, vigilant pour que tous ces projets soient menés à bon terme. Je salue sa très grande implication dans ce projet et l'en remercie. Le ministre de la défense a annoncé l'arrivée à Metz d'ici 2012 du 3ème régiment de hussards de la brigade franco-allemande, actuellement basé à Immendingen (Allemagne). Ce régiment compte 800 personnels. Ainsi ce sont 800 foyers qui vont venir s'installer et dynamiser le tissu économique local. Par ailleurs, l'implantation à DIEUZE d'un centre de formation permettra de maintenir une présence militaire effective, et le maintien d'un régiment à BITCHE et du 8ème régiment d'artillerie à COMMERCY constituent une garantie supplémentaire de maintien d'emplois dans la région. Par ailleurs, le ministre chargé de l'Agriculture a confié à M. Brulhet, vice-président du CGAAER, la mission d'étudier l'opportunité et la faisabilité de la création d'un nouveau pôle d'enseignement et de recherche vétérinaire sur le site de la base aérienne 128. Ses conclusions seront rendues prochainement. Je connais l'attachement du maire de METZ, Dominique GROS, à cette idée, qui pourrait à terme être pourvoyeuse d'emplois. Je veux le remercier de toute sa mobilisation sur l'ensemble du CRSD et de l'état d'esprit républicain qui l'anime. Enfin, le projet de regroupement de 3 compagnies de CRS sur l'agglomération messine est à l'étude et, sous réserve des arbitrages budgétaires en cours sur le programme immobilier triennal de la police nationale, pourrait s'installer après la libération des locaux par le ministère de la Défense. Conclusion : Tout au long de cette année, un travail important a été mené. J'ai eu plaisir à travailler avec vous, à vous recevoir pour échanger sur l'évolution des projets en cours. Je mesure aujourd'hui la valeur du travail réalisé et la variété des projets, garants pour l'avenir d'un développement équilibré. Ces projets reflètent bien l'ambition et des compétences de notre pays, en lien avec notre partenaire et ami le Grand Duché du Luxembourg, et illustrent aussi le renouveau, la renaissance de cette région si souvent blessée par l'histoire. Nous aurons le plaisir d'échanger à nouveau. Je reviendrai à l'automne prochain parapher le GECT et je rendrai également public le deuxième rapport sur la gouvernance de l'opération d'intérêt national.Source http://www.datar.gouv.fr, le 23 août 2010