Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire du Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur les enjeux du premier Conseil européen siègeant après les élections européennes, Paris le 17 juin 2009.
Date: 2009-06-17
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs les ministres, Chers Collègues, Les élections européennes qui viennent de se dérouler sont importantes pour notre avenir collectif et je voudrais redire ici, à la veille du conseil européen, notre attachement à ce que le débat européen se poursuive, continue et notamment ici même à l'Assemblée nationale. Et au nom du groupe Nouveau Centre, je veux vous redire notre attachement, à ce que nous puissions exprimer, à l'Assemblée nationale, avant chaque conseil, nos attentes et nos positions. Parce que c'est ainsi que nous permettrons à nos compatriotes de mieux se saisir des enjeux européens. Dimanche, les Français et les européens ont donnés un cap pour les 5 prochaines années. Ce que veulent les Français, c'est une Europe avec des frontières, une Europe politique de la régulation, une Europe qui protège dans la crise. C'est ça le message qu'ils ont adressé. Et c'est le message qu'a porté le Président de la République pendant la Présidence française et que nous avons porté pendant cette campagne. Les Français ont apporté leur suffrage à ceux qui avaient fait le choix de placer véritablement l'Europe au coeur de leur message. Et, ils ont sanctionné ceux qui avaient tenté de confisquer ce scrutin au profit d'un simple plébiscite national, pour ou contre l'action du Président de la République et de sa majorité. Et au moment où va se poser très rapidement la question de la Présidence de la commission européenne, l'enjeu n'est pas la désignation ou non de M. Barroso, l'enjeu c'est quel projet la Commission va porter avec le Parlement européen, avec les chefs d'Etat et de gouvernement. Nous avons devant nous de grands défis. La crise mondiale ne peut se satisfaire de réponses exclusivement nationales, chacun le sait. Nous avons devant nous le défi de nos futures politiques communes. La réforme de la PAC qui inquiète nos agriculteurs. Et nous avons besoin d'une politique agricole commune. Le défi de la recherche, du développement solidaire, le défi écologique. Nous devrons tous inscrire notre action dans le volontarisme. Alors oui nous attendons beaucoup de ce premier Conseil européen d'après élection. Il doit être l'occasion pour l'Europe d'aller plus loin dans la règlementation et la surveillance du secteur financier, d'aller plus loin dans les réponses apportées aux racines mêmes du mal auquel nous sommes confrontés. Dans le prolongement de cette dynamique qui avait permis à l'Europe, en avril dernier, de se présenter unie au sommet du G20, il faut engager une réforme en profondeur de la supervision du secteur bancaire et financier. Le défi qui est posé au Conseil européen sera, sur la base des propositions formulées par le groupe d'experts mandatés par la Commission, de répondre à ces questions: Comment empêcher à l'avenir de nouvelles déflagrations financières telles que celles auxquelles nous avons assisté à l'automne dernier ? Comment prévenir désormais la reconstitution artificielle de bulles spéculatives vouées à l'éclatement, avec leurs conséquences sur l'emploi et sur les économies réelles ? Pour répondre aux attentes des citoyens, l'Europe doit jouer un rôle plus déterminant dans le soutien à l'économie réelle ainsi qu'à l'emploi. Elle dispose d'outils, tels le fonds d'ajustement à la mondialisation, qui doit être désormais plus amplement mobilisés. Je l'ai déjà indiqué, c'est par des politiques volontaristes telles qu'un soutien accru à la recherche et à l'innovation que nous construirons l'Europe qui sortira de la crise. A ce titre, la stratégie de Lisbonne qui ambitionne de bâtir en Europe la première économie mondiale de la connaissance, contient la plupart des éléments permettant à nos économies d'être au rendez-vous de la reprise économique. L'Europe doit être au rendez-vous de la reprise. Les questions énergétiques et environnementales sont également un défi auquel les européens ont réaffirmé avec force leur attachement. L'adoption en décembre dernier sous présidence française du Paquet Énergie-Climat, est un engagement fort, notamment la réduction d'ici 2020 de 20% de ses émissions de gaz à effet de serre. L'Europe et la France ont ainsi fait le choix de l'exemplarité. La Conférence de Copenhague permettra de s'accorder, je l'espère, sur les modalités de l'après-Kyoto. Le défi climatique constitue une question majeure de notre siècle, et l'Europe a une responsabilité particulière dans la tenue de ces négociations. La communauté internationale ne peut pas et ne doit pas céder aux visions de court terme. Elle ne peut pas renoncer à adopter un nouvel accord ambitieux. La France a montré l'exemple avec la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui reviendra très prochainement en discussion devant le Parlement. Le Grenelle c'est une méthode, mais c'est aussi une ambition que nous devons partager avec d'autres. Ce sera un des enjeux de ce conseil, et notamment en ce qui concerne le financement des mesures qui seront adoptées. Nous avons eu, au groupe Nouveau Centre, l'occasion de le dire lors du débat sur l'énergie : le succès de la Conférence de Copenhague est, mes chers collègues, essentiel. Cette Conférence constituera un test déterminant pour l'Europe elle-même, pour sa capacité à peser dans les grandes négociations internationales et à s'imposer comme un nouvel acteur global. Pour que l'Europe soit en mesure de relever ces défis, pour que le Parlement européen y prenne toute sa place, le Traité de Lisbonne est un outil indispensable. C'est la possibilité d'étendre la procédure législative de codécision, entre le Parlement et la Commission et de renforcer ses prérogatives dans la procédure budgétaire. Le Traité de Lisbonne c'est en fait permettre au Parlement européen de s'affirmer comme une enceinte pleinement politique. Nous avons besoin de nouvelles institutions pour faire avancer l'idée européenne. Nous avons besoin de renouer avec le rêve des pères fondateurs de l'Europe, pour constituer un espace politique cohérent, un acteur global. Le Traité de Lisbonne ne réglera pas tout mais c'est une étape indispensable pour avancer sur le chemin de l'Europe politique que nous appelons de nos voeux. Oui, ce premier conseil européen d'après élection sera un rendez-vous important.les peuples attendent que les messages adressé soient portés par nos parlementaires européens mais aussi par les chefs d'Etat et de gouvernement. Nous avons confiance en notre avenir parce que nous savons qu'il sera européen ou ne sera pas, dans la globalisation. Nous savons l'engagement du chef de l'Etat et saluons son volontarisme. Vous pouvez être assuré M. le Premier Ministre de notre soutient dans cet engagement. Source http://www.nc.assemblee-nationale.fr, le 23 juin 2009