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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité (CCQS), Moscou le 21 février 2007.
Date: 2007-02-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voudrais remercier, au nom de Mme Alliot-Marie et de moi-même, Sergueï Lavrov et Anatoly Serdioukov pour l'accueil qu'ils nous ont réservé pour cette sixième session du Conseil de coopération. Nous avons évoqué notre coopération dans les enceintes internationales. Nous avons félicité les Russes de leur présidence du G8 et nous souhaitons que la présidence allemande continue dans cette voie, en particulier sur les thèmes de la sécurité et sur les thèmes énergétiques. Nous avons également abordé les problèmes de l'Union européenne et nous souhaitons que les négociations commencent très rapidement sur le nouvel accord entre la Russie et l'Union européenne. S'agissant de l'OTAN, nous avons montré notre intérêt pour approfondir la coopération pratique et le dialogue entre l'OTAN et la Russie. Concernant l'Iran, aujourd'hui M. El Baradei, comme le Conseil de sécurité le lui a demandé par la résolution 1737, fait son rapport. Je regrette que l'Iran n'ait pas accepté ce que la résolution 1737 lui demandait, c'est-à-dire la suspension des activités nucléaires sensibles. Nous en avons parlé avec nos collègues russes ce matin. J'ai insisté sur le fait qu'il était tout à fait nécessaire de continuer à la fois la voie de la fermeté et de l'unanimité dans ce type de dossier, et en même temps, bien sûr, de laisser toujours la voie possible au dialogue, à condition qu'il y ait une suspension des activités nucléaires sensibles. Nous avons aussi évoqué la situation au Proche-Orient et au Liban. Vous savez que le Quartet se réunit ce soir. Nous souhaitons qu'il ait un développement en vue d'une nouvelle dynamique au Proche-Orient, une dynamique de paix. Nous n'avons jamais cru à une quelconque solution militaire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 février 2007
Conseil des ministres du 21 février 2007. L'attractivité économique de la France.
Date: 2007-02-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

La ministre déléguée au commerce extérieur a présenté une communication relative à l'attractivité économique de la France. La France a confirmé en 2006 sa place parmi les premières destinations mondiales pour l'investissement étranger, avec 58,4 milliards d'euros accueillis, soit une progression de 14 % en un an. Ces investissements sont à l'origine de la création de plus de 35 000 emplois. Ces résultats sont le fruit de la politique du Gouvernement en faveur de l'attractivité qui a été menée dans trois directions : - mieux faire connaître la réalité des réformes engagées : grâce à l'action conjointe de l'Agence française pour les investissements internationaux et des missions économiques à l'étranger, les réformes engagées par le Gouvernement ont été expliquées aux décideurs, à la presse et aux relais d'opinion ; - poursuivre les réformes : 130 mesures pour améliorer l'attractivité du territoire ont été décidées et mises en oeuvre par le Gouvernement depuis quatre ans. Les chefs d'entreprise, membres du Conseil stratégique de l'attractivité, ont confirmé le bien-fondé des réformes entreprises et la nécessité de les poursuivre, notamment en matière de droit du travail, de fiscalité des entreprises et de stabilisation de la réglementation ; - « donner envie de France » : la politique en faveur de la recherche, de l'innovation et du développement de l'économie de l'immatériel permet, sans renoncer à nos atouts traditionnels, de faire évoluer et d'enrichir la perception de l'image de la France à l'étranger.
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec TF1, France 2 et RFI le 21 février 2007 à Moscou, sur l'impératif d'une nouvelle résolution de l'ONU sanctionnant le refus persistant de l'Iran de suspendre ses activités nucléa
Date: 2007-02-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Comme vous le savez, M. El Baradei va remettre son rapport et force est de constater, aujourd'hui, que les Iraniens n'ont pas fait ce que nous leur avons demandé. Ils n'ont pas suspendu les activités nucléaires sensibles. Nous en avons parlé ce matin avec nos partenaires russes, et nous pensons qu'il faut maintenant écrire une nouvelle résolution, le plus rapidement possible, à six, en particulier avec les trois Européens, mais aussi avec les Russes, les Chinois et les Américains. Il faut que cette résolution puisse aller un peu plus loin que celle que nous avions déjà votée à l'unanimité, le 23 décembre dernier. C'est uniquement avec l'unité et la fermeté de la communauté internationale que nous créerons ce qui commence aujourd'hui à poindre en Iran, c'est-à-dire un débat sur le bien-fondé de la politique du président Ahmadinejad. Nous souhaitons qu'il y ait à l'unanimité de la communauté internationale, une nouvelle résolution, ferme, demandant à l'Iran de suspendre toute activité nucléaire sensible et, en même temps, l'ouverture du dialogue en disant aux Iraniens que s'ils suspendent ces activités, alors nous pouvons commencer une négociation. Q - Vous avez l'air très déterminé. Est-ce que les Russes le sont autant ? R - Nous avons, depuis le début, un travail avec les Américains, d'un côté, qui veulent toujours plus de sanctions, et les Russes et les Chinois. Mais justement, c'est la position de la France, la position d'équilibre qui permet de garder ce qui nous paraît essentiel aujourd'hui : c'est certes la fermeté vis-à-vis de l'Iran, mais aussi l'unité de la communauté internationale. C'est ce que je suis venu aussi chercher aujourd'hui en Russie. Q - Ce que l'on sait du rapport n'a pas fait bouger les Russes. R - Ce que l'on sait aujourd'hui : M. Lavrov vient de répondre à votre confrère qu'il souhaitait continuer dans la fermeté et l'unité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 février 2007
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le bilan du sommet Afrique-France, à l'Assemblée nationale le 21 février 2007.
Date: 2007-02-21
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Vous avez raison M. Myard, critiquer de façon aussi caricaturale l'action de la France en Afrique, c'est ignorer et même faire injure au travail remarquable de terrain de tous nos coopérants et assistants techniques et de nos ONG qui contribuent si fortement à améliorer la vie quotidienne des populations africaines. Oui, M. Myard, l'Afrique reste une priorité pour la France. C'est d'ailleurs ce que souhaitent les Français qui considèrent à 83 % que la France joue un rôle important dans l'aide au développement. S'agissant du Sommet de Cannes, ce fut une fois de plus la preuve que ce type de rencontre est très utile, particulièrement sur 2 points : - tout d'abord, c'est un lieu de dialogue très privilégié pour contribuer à la résolution des crises africaines. Ainsi, le Darfour, la Guinée et la Côte d'Ivoire ont fait l'objet d'intenses consultations. Que les chefs d'Etats du Soudan, du Tchad et de la Centrafrique aient pu dialoguer et signer une déclaration commune sur le Darfour est en soi une avancée. Je rappelle qu'aucun conflit ne peut se résoudre sans dialogue. - C'est ensuite l'occasion pour la France de montrer son engagement et son rôle moteur dans le développement du continent, avec lequel elle a construit un partenariat privilégié. Nous sommes aujourd'hui entendus et suivis par l'Europe, comme l'a montré la présence de la chancelière allemande, présidente de l'Union européenne et du G8. Enfin, l'initiative du président Chirac sur les financements innovants du développement et la taxe sur les billets d'avion rencontre de plus en plus de soutiens. 16 nouveaux pays nous ont ainsi rejoint à Cannes. C'est sans aucun doute grâce à l'action déterminée de notre pays que l'Afrique est aujourd'hui au coeur de l'agenda international, car nous avons fait comprendre que ce continent est au coeur de l'équilibre du monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 février 2007
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités territoriales et la nécessaire réforme de l'Etat à la suite de la décentralisation, Paris le 21 février 2007.
Date: 2007-02-21
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président, cher Philippe VALLETOUX, Mesdames et Messieurs les Sénatrices et les Sénateurs, chers collègues, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver, une nouvelle fois, pour cette traditionnelle rencontre avec le groupe DEXIA, afin d'évoquer, ensemble, la situation financière de nos collectivités territoriales. Comme vous le savez, cher Philippe VALLETOUX, les sénatrices et les sénateurs sont très « friands » d'informations claires, précises et pertinentes en la matière. A cet égard, la présentation de la Note de conjoncture des finances locales de DEXIA constitue pour nous un moment privilégié, particulièrement attendu et toujours apprécié. Nous sommes donc heureux et impatients de bénéficier de votre analyse éclairée et de votre diagnostic avisé sur l'état des finances locales. Comment, aussi, ne pas saisir l'opportunité de cette rencontre pour évoquer les pistes de réforme de la fiscalité locale, réforme dont l'aboutissement constitue -nous le savons bien-, un enjeu essentiel pour l'avenir ? Dans cette perspective, l'avis du Conseil économique et social vient utilement alimenter la réflexion. Je veux donc vous féliciter, cher Philippe VALLETOUX, pour le remarquable travail que vous avez effectué. D'ailleurs, je constate que les qualités d'expertise des dirigeants de DEXIA sont pleinement mises à contribution. En effet, notre ami Pierre RICHARD a également rédigé un excellent rapport, à la demande du gouvernement, sur l'épineuse question de la maîtrise des dépenses publiques locales. Ces travaux, qui sont finalement assez complémentaires, mettent en lumière l'exigence d'une réflexion globale sur les prélèvements obligatoires et la dépense publique en France. Je crois que nous devrions cesser d'appréhender les problématiques de façon segmentée, en stigmatisant trop souvent la gestion locale. L'analyse partielle constitue, à l'évidence, un raccourci intellectuel sans issue concrète. Je l'ai déjà dit, la décentralisation, c'est bel et bien du gagnant-gagnant, à condition toutefois qu'elle s'accompagne d'une véritable réforme de l'État ; et il va de soi qu'elle ne saurait, à elle seule, valoir réforme de l'État. État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale : l'approche doit être globale et la réflexion commune. Mais je m'interromps immédiatement car j'en ai déjà trop dit. Je vous cède la parole, cher Philippe VALLETOUX, en vous renouvelant mes chaleureux remerciements pour votre présence parmi nous.Source http://www.senat.fr, le 26 février 2007
Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date: 2007-02-21
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une ordonnance étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales applicable en métropole, ainsi que le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, améliore la situation des familles saint-pierraises, en alignant le régime des allocations familiales sur celui de la métropole et en rendant applicables à ce territoire les dispositions relatives au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant et à l'allocation de rentrée scolaire. Elle rend également applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif des carrières longues créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Les assurés du régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant commencé à travailler jeunes et ayant cotisé au-delà de la durée d'obtention du taux plein pourront, comme en métropole, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
Conseil des ministres du 21 février 2007. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.
Date: 2007-02-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2007

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. Ce décret prévoit que l'élection présidentielle se déroulera les dimanches 22 avril et 6 mai 2007. Elle aura lieu les samedi 21 avril et 5 mai en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour les Français de l'étranger résidant sur le continent américain. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l'exercice du droit de vote, les préfets et hauts-commissaires pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives. Le ministre des affaires étrangères pourra faire de même s'agissant des ambassades et postes consulaires. La publication de ce décret au Journal Officiel ouvrira la période de recueil des parrainages requis pour être candidat à l'élection, qui s'achèvera le 16 mars à 18 heures.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la carrière de M. Edgar Faure, au Sénat le 21 février 2007.
Date: 2007-02-21
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Notre Assemblée a coutume, fidèle à son histoire d'honorer, en le réservant à un nombre très restreint de personnalités éminentes, les sénateurs qui ont le plus marqué l'Histoire de notre pays en déposant, pour l'éternité, dans l'hémicycle, au siège qu'ils ont occupé, une plaque qui perpétue l'écho de leur voix. Le Président Edgar Faure est d'évidence de ces hommes d'exception. Brillant avocat, qui avait prêté serment à 21 ans, très tôt passionné par la Russie autant que par les problèmes nouveaux du pétrole et du cinéma, nommé par le Général De Gaulle chef des services législatifs du Gouvernement d'Alger, Procureur au Tribunal de Nuremberg, il prend très vite place dans la grande histoire à un rôle en rapport avec son intelligence hors du commun. Treize fois ministre, deux fois Président du Conseil, Président de l'Assemblée Nationale, on doit à Edgar Faure la plupart des réformes économiques les plus brillantes de la Quatrième République, le processus pacifique d'indépendance du Maroc mais également de la Tunisie, et la conférence de Messine. On lui doit aussi - et je ne serai pas exhaustif, loin de là - la relance de la construction européenne après l'échec de la CED, la politique agricole commune et la fin de la politique de la chaise vide, la réforme votée à l'unanimité après les événements de mai 1968 de l'université française, la fondation de l'Assemblée des régions d'Europe. On lui doit surtout le bonheur d'avoir su donner de la politique l'idée la plus haute, appuyée par une érudition impressionnante, une vision d'avenir, et une éloquence hors pair. Comment ne pas citer enfin un humour exceptionnel - même s'il ne l'a peut-être pas toujours servi face au prestige qu'ont curieusement dans notre pays les esprits chagrins ? Cette personnalité flamboyante a aussi apporté au Sénat la marque de son originalité puisque, au-delà de ses contributions fulgurantes et profondes à nos débats, il y siégea deux fois, d'une part de 1959 à 1966 et d'autre part de 1980 à 1988, mais pour représenter deux département différents, d'abord le Jura, puis le Doubs ! Entouré de mes collègues, de plusieurs de ses collaborateurs les plus proches, c'est une grande émotion pour moi, pour avoir eu la chance d'être Secrétaire d'État auprès de lui lorsqu'il était ministre des Affaires sociales dans le gouvernement de Pierre Messmer, puis pour avoir goûté dans cet hémicycle à son éloquence chaleureuse et humaniste, d'accomplir aujourd'hui ce geste de mémoire. J'invite sa fille Sylvie et Madame Edgar Faure à dévoiler la plaque avec moi.Source http://www.senat.fr, le 26 février 2007
Conseil des ministres du 21 février 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-02-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Jean-Christophe DONNELLIER, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Stéphane AUTIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Limoges. Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités : - M. Olivier BOYER, directeur d'hôpital, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ; - Mme Marie-Sophie DESAULLE, directrice d'hôpital, est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Yves SAINT-GEOURS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé président de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées. Sur proposition du ministre délégué à l'industrie : - M. Pierre-Franck CHEVET, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières.
Conseil des ministres du 21 février 2007. L'offre nouvelle de télévision.
Date: 2007-02-21
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l'offre nouvelle de télévision. Depuis 2005, la France connaît en matière d'offre de télévision une évolution majeure qui sert la diversité culturelle et le pluralisme. Lancée le 31 mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) donne aux Français l'accès à 18 chaînes de télévision gratuites. Le taux d'équipement des Français en adaptateurs permettant la réception de la TNT témoigne du succès du lancement de ce mode de diffusion. La place et l'identité de la télévision publique ont été renforcées avec l'attribution de six canaux pleins au lieu de trois. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a renforcé le pluralisme de l'information ainsi que la création française. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a facilité le développement des télévisions locales : près d'une trentaine de chaînes terrestres locales sont d'ores et déjà proposées aux téléspectateurs français. La qualité de l'offre de programmes télévisés sera encore améliorée. Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui sera adopté dans les prochains jours, garantit une offre de 18 chaînes gratuites en qualité numérique pour tous les Français. Ce projet contribue à la réduction de la fracture numérique dans notre pays. Le projet de loi prévoit que l'innovation technologique bénéficiera à la création : trois chaînes supplémentaires seront attribuées aux chaînes historiques qui auront des obligations renforcées en matière de production audiovisuelle et cinématographique et qui contribueront à l'attractivité des programmes et à la diversité culturelle. Les Français auront en outre accès, dès cette année, à la télévision mobile personnelle et à la télévision en haute définition dont la qualité d'image et de son est inégalée. Afin de soutenir la diversité de la création audiovisuelle cinématographique et numérique, le projet de loi, dans un souci de neutralité technologique, fait participer l'ensemble des distributeurs de télévision au financement du compte de soutien à l'industrie des programmes.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur l'accès des PME à la commande publique, Paris le 20 février 2007.
Date: 2007-02-20
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

Je me réjouis que l'on parle des entreprises. Aujourd'hui, les petites et moyennes entreprises se trouvent dans une situation de concurrence inéquitable face à la commande publique. Cela n'est pas moi qui le dis, c'est l'Observatoire des marchés publics. Que l'on en juge plutôt en regardant les chiffres ! Aujourd'hui, si les PME sont à l'origine de la moitié de notre produit intérieur brut, elles n'ont accès qu'à 21 % des commandes publiques de l'État, et à 11 % seulement quand il s'agit de logiciels. Il est vrai qu'avec l'aide de votre assemblée et du Parlement européen, nous avons marqué un but, mais nous n'avons certainement pas gagné le match pour autant. Nous avons mobilisé l'ensemble des Etats membres, ce qui a conduit à l'adoption de quatre résolutions lors du conseil des affaires générales. C'est un signal très fort donné à la Commission pour lui dire que l'on ne peut perpétuellement nager à contre-courant et imaginer convaincre les Etats-Unis, le Canada, la Corée ou Israël de renoncer à leurs privilèges si nous ne nous mettons pas à leur niveau. Nous avons donc exigé trois choses de la Commission. Nous lui avons demandé de renforcer la position des PME face à la commande publique, de nous mettre en position au moins d'égalité dans le cadre de la négociation de l'accord sur les marchés publics à l'OMC et d'informer les Etats membres qu'il y va de l'avenir de toutes les entreprises européennes. Nous défendons ainsi les intérêts des PME françaises et européennes. Surtout, nous ne contentons pas de dire que les PME contribuent à l'emploi et à l'innovation : nous essayons de leur donner les moyens de construire le socle de l'économie de la connaissance qui seule nous permettra, dans une économie mondialisée et maîtrisée, de triompher grâce à nos talents, nos compétences et nos technologies. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 février 2007