Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget 2001 pour la culture, l'audiovisuel et les aides à la presse, Paris le 20 septembre 2000.
Date: 2000-09-20
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames et Messieurs, Michel Duffour et moi-même sommes heureux de vous accueillir ici ce matin, et avant d'évoquer le budget de la culture et de la communication, je ne peux pas ne pas évoquer la nouvelle qui nous a tous émus et réjouis ce matin, celle du retour de Jean-Jacques Le Garrec et Roland Madura qui ont repris leur liberté, dans le cadre d'un bombardement qui a provoqué la dispersion de leur gardien et qui leur a permis d'échapper à leur surveillance. Donc je veux les saluer, saluer aussi leur famille et me réjouir que nous sortions tous enfin d'une épreuve qui a été très angoissante et dont nous savons qu'elle aurait pu très mal se terminer. J'ai néanmoins une pensée pour ceux qui restent encore retenus en otage. Abordons maintenant les chiffres et les orientations du projet de loi de finances pour 2001. Le conseil des ministres vient, il y a quelques instants, d'adopter ce projet de loi de finances pour 2001, il sera soumis au Parlement lors de sa prochaine session. Ce budget est en progression de 1,2 % pour l'Etat. A l'intérieur de cet ensemble, les budgets de la culture, de l'audiovisuel et des aides à la presse, présentent des progressions beaucoup plus importantes : 2,6% pour la Culture, 6,1% pour l'audiovisuel et 2% pour les aides à la presse. On vous remis un dossier dans lequel vous aurez une multitude de chiffres, de tableaux qui répondront je pense à vos interrogations, mais nous tenions à souligner cette progression qui est un élément très positif pour le ministère dont nous avons la charge. Ce sont en effet des progressions supérieures à celles qui ont été enregistrées l'an passé. Nous disposerons ainsi de 415MF de mesures nouvelles pour la culture, et de 1 milliard 183 millions de francs pour l'audiovisuel. C'est donc pour nous, Michel Duffour et moi-même un sujet de satisfaction. Cela signifie en effet que non seulement nous pourrons poursuivre, conforter ce qui existe, mais aussi que nous pourrons ouvrir de nouvelles pistes et soutenir de nouveaux projets. Ces moyens supplémentaires, qu'il s'agisse du volet culture ou du volet audiovisuel et presse, nous les mettrons au service de la défense de la diversité culturelle, de l'égalité d'accès à la culture et de la décentralisation qui sont les trois objectifs majeurs que nous nous sommes fixés dès notre arrivée dans ce ministère. Avant d'exposer plus précisément l'utilisation que nous comptons faire de ces moyens nouveaux, constatons ensemble que l'objectif symbolique des 1% est quasiment atteint puisque le budget de la culture représentera, en 2001, 0,994% du budget de l'Etat. Mon objectif sera donc que le budget 2002 ouvre une nouvelle étape. Je commencerai par le budget de la culture. J'en répète les trois chiffres clés : 415MF de mesures nouvelles, 0,994% du budget de l'Etat pour un total de 16 milliards 496 millions de francs. ajoutons 514 créations d'emplois budgétaires dont 305 emplois d'Etat et 209 emplois dans les établissements publics. Ils contribueront grandement avec les 110 transferts d'emplois contractuels à résorber un emploi précaire qui a trop longtemps contribué à détériorer les conditions de travail dans nos établissements. Premier objectif donc, dans ce budget, promouvoir la diversité culturelle, ce qui implique au premier chef de défendre la place et les moyens des créateurs tout en formant les créateurs de l'avenir. Il n'est pas nécessaire, je le pense, de revenir longuement sur la justification d'une telle priorité. Lors des réunions et colloques que nous organisons à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne, je peux mesurer à quel point cet objectif de la diversité culturelle est véritablement reconnu par tous et jugé vital pour l'avenir de notre culture et à quel point il est donc nécessaire que l'Etat y consacre énergie et moyens financiers. Je l'ai dit à Lyon et à Bruxelles la semaine passée ; je le répète ici : les aides nationales à la création, à la production et à la diffusion des uvres sont nécessaires et légitimes. L'objectif de la Présidence française, très largement soutenue par l'ensemble des Quinze, est bien de faire reconnaître leur légitimité et d'assurer ainsi leur pérennité. Le budget 2001 vise donc en premier à soutenir la création et les créateurs et nous consacrerons une grande part de nos moyens nouveaux à restaurer les marges artistiques dans le secteur du spectacle vivant à créer de nouveaux lieux de création et de diffusion et soutenir l'essor de nouvelles disciplines ; enfin, à former dans de meilleures conditions les créateurs de l'avenir. Et tout d'abord restaurer les marges artistiques. Nous avions déjà obtenu à cet effet une dotation exceptionnelle de 50MF dans le collectif budgétaire de printemps. Nous disposerons en 2001 de près de 80MF pour poursuivre et amplifier cette relance dans les institutions du spectacle vivant. En bénéficieront de grandes institutions comme Chaillot, mais aussi un très grand nombre d'établissements décentralisés. Ouvrir de nouveaux lieux et soutenir les disciplines nouvelles. C'est aussi une de nos préoccupations. Et si nous consacrons l'essentiel de nos moyens à la consolidation ou à la restauration de ce qui existe déjà, il ne faut pas pour autant que la sauvegarde des acquis empêche des pousses nouvelles de se développer. Je trouverai en particulier injustifiable de sacrifier la commande publique d'uvres nouvelles au prétexte que nous manquerions encore de moyens pour restaurer les uvres anciennes. Ces deux dimensions de l'action du ministère doivent aller de pair et le budget 2001 en est une bonne illustration. Au titre des nouveaux lieux de création et de diffusion je citerai le Centre de la jeune création qui ouvrira ses portes en 2001 au Palais de Tokyo et pour lequel nous avons prévu une mesure nouvelle de 5MF. Je citerai également la Cité du patrimoine et de l'architecture qui s'installera comme prévu à Chaillot et dont les moyens montent en puissance dès 2001 avec 5 millions supplémentaires hors investissement bien sûr. J'y ajouterai, le futur musée du quai Branly qui représente sûrement une lourde charge mais pour un enjeu qui en vaut largement la peine. Au titre des disciplines nouvelles ou du renouvellement des disciplines anciennes je veux souligner l'effort mis sur les arts du cirque auxquels l'année 2001 sera plus particulièrement consacrée. Ce sera un moment important pour la reconnaissance de ce secteur artistique et des esthétiques qu'il expriment qui attirent d'ailleurs un public de plus en plus nombreux. En ce qui concerne le patrimoine, les moyens que nous consacrons à la restauration des monuments anciens sont largement dominants ils continuent d'ailleurs de progresser à 1 milliard 580 millions, soit 43 millions de plus que cette année. Mais nous ferons une place plus grande à l'architecture du 20e siècle. L'achat de la villa Cavrois, construite par Mallet Stevens, en est un signe. Je reviendrai plus en détail sur le secteur du multimédia. Mais je veux souligner qu'à mes yeux il ne s'agit pas seulement de nouvelles technologies mais bien de nouveaux vecteurs de création et de diffusion. C'est pourquoi je l'évoque au titre du soutien à la création. Les projets de création artistique numérique se caractérisent notamment, nous le constatons de plus en plus, par leur caractère interdisciplinaire. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place au ministère un dispositif interdirections pour l'accueil des projets de création multimédia. Ce dispositif sera un véritable guichet unique pour les créateurs, doté de 4 MF, gérés par le CNC et en liaison avec toutes les directions concernées du ministère. Troisième axe de ce soutien à la création, la formation des créateurs de l'avenir. Bien entendu l'éclosion des nouveaux talents ne dépend pas seulement de l'action du ministère de la Culture. Mais il est de notre responsabilité que les enseignements dont nous avons la charge soient les plus adaptés, les plus performants possibles et nous poursuivrons dont en 2001 trois objectifs dans ce domaine : - améliorer le fonctionnement et l'équipement notamment numérique des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère pour plus de 27 millions ;. - améliorer les conditions de vie des étudiants dans les écoles d'architecture. - poursuivre la revalorisation des bourses et l'augmentation du nombre de boursiers pour 5 millions et demi. Il s'agit dans ce cas de la mise en uvre du plan social étudiant, instauré par le ministère de l'Education nationale depuis la rentrée 1999 et qui, outre la revalorisation des bourses, évite que les redoublants perdent le bénéfice de leurs bourses grâce à la création de " bourses de cycle ". Notre second objectif sera de favoriser l'égalité de l'accès à la culture. Toutes les études que nous menons, ou qui sont menées par d'autres, montrent bien que les inégalités d'accès à la culture demeurent malheureusement importantes dans notre pays. Si les inégalités géographiques se sont fortement estompées, les inégalités sociales, économiques et éducatives demeurent. La lutte pour l'égalité d'accès à la culture reste donc pour nous une priorité. C'est la raison pour laquelle nous maintiendrons la gratuité d'accès dans tous les musées et les monuments nationaux le premier dimanche de chaque mois. Cette mesure qui est en vigueur depuis le premier janvier 2000, connaît un important succès avec des hausses de fréquentation de l'ordre de 60% en moyenne. Plus important encore cette politique d'accès gratuit conduit de façon significative un public nouveau dans nos établissements, notamment un public de proximité jusque là relativement peu concerné, relativement absent, timide devant l'offre des institutions culturelles de leur ville. Mais les mesures de gratuité ne peuvent à elles seules répondre à l'ensemble des problèmes posés par l'inégalité d'accès à la culture. Lutter pour l'égalité des chances, c'est aussi généraliser une politique d'éducation artistique et faciliter les pratiques culturelles notamment pour les jeunes. Nous avions eu l'occasion de vous le dire, dès notre arrivée ici. C'est pour nous un acte essentiel de développement de l'action de ce ministère, je travaille actuellement, en étroite liaison avec Jack Lang pour permettre d'assurer une éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité. Nous avons prévu pour notre part 18MF de mesures nouvelles à cet effet qui s'ajouterons aux 147 millions actuellement consacrés à cette politique. Ils serviront notamment à créer 1600 ateliers d'expression artistique supplémentaires dans les lycées. Au cours de l'année 2001 plus de la moitié des établissements pourront ainsi proposer ce nouveau dispositif. Ils serviront également à renforcer le programme " Musiques à l'école " qui favorise les pratiques musicales, ainsi que les programmes de formation des professionnels de la culture intervenant à un titre ou à un autre en milieu scolaire. Nous nous soucions aussi de l'accueil des scolaires dans l'ensemble des institutions du réseau culturel. A ce titre nous consacrerons 4,5MF supplémentaires à la création et au renforcement des services éducatifs dans les musées territoriaux, les centres d'art et l'ensemble des institutions territoriales du spectacle vivant. Faciliter et guider les premiers contacts avec les uvres sont deux conditions indispensables à toute éducation artistique. Les nouvelles technologies de l'information facilitent elles aussi l'accès à la connaissance et aux uvres. Et nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais nous devons être attentifs à ce qu'il y a aussi un risque que leur usage reste réservé à une minorité culturellement et financièrement favorisée. C'est pour éviter cela que le Premier ministre a fait de la lutte contre l'inégalité numérique l'un des objectifs centraux du Plan d'action gouvernemental pour la société de l'information. Nous participons donc activement à la réussite de cet objectif en continuant en 2001 à renforcer les espaces publics qui offrent un libre accès à ces technologies. C'est le cas du réseau des Espaces Culture Multimédia. Implantés dans des lieux culturels ou socio-culturels, ils permettent au public de se former à l'utilisation des technologies numériques comme outils d'accès à la culture et au savoir et aussi comme outil d'expression et de création artistique. Ils bénéficieront de 4 millions supplémentaires. Notre objectif est de doubler le nombre de ces espaces par rapport à ceux qui sont déjà en place. Je souhaite bien évidemment favoriser les connexions à bon débit des lieux culturels notamment les bibliothèques tout comme nous améliorerons, je l'ai déjà dit, l'équipement des écoles d'art, car seules des connexions de bonne qualité permettent de développer des usages créatifs de l'Internet. Notre troisième objectif concerne la décentralisation culturelle. Car les deux objectifs précédents auxquels nous allons en 2001 consacrer des moyens nouveaux importants ne peuvent être efficacement mis en uvre que si il y a une véritable évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités locales. Vous le savez, depuis de nombreuses années, la plupart des collectivités territoriales consacrent une part de plus en plus importante de leurs budgets à la culture et développent une réelle capacité d'initiative et d'expertise. Les deux décennies qui viennent de s'écouler ont été marquées par un partenariat fort entre l'Etat et ces collectivités qui a produit des résultats incontestables en terme d'aménagement du territoire et de développement des pratiques culturelles. Mais les récents développements des contrats de ville ou de pays nécessitent une modernisation des modes d'intervention du ministère de la culture et des formes nouvelles de partenariat. Je devrai mentionner aussi les progrès de l'intercommunalité qui vont dans le même sens. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons expérimenter avec des collectivités volontaires de nouveaux protocoles de décentralisation culturelle sous la conduite de Michel Duffour. Nous les bâtirons à partir d'une réflexion commune et approfondie sur les objectifs, le rôle et les conditions d'intervention de chaque collectivité. Ils auront également pour objet d'améliorer les solidarités entre les collectivités afin de combler les écarts et les déséquilibres entre les territoires. Deux domaines y seront privilégiés : les enseignements artistiques et le patrimoine pour lesquels les collectivités jouent d'ores et déjà un rôle essentiel. Au nombre de 6 à 8, les protocoles de décentralisation devront permettre sur une période de trois ans et sur un territoire donné de proposer une nouvelle répartition des responsabilités en matière culturelle et d'éclairer une nouvelle répartition des interventions publiques. Nous leur consacrerons en 2001 une enveloppe de 15MF s'ajoutant bien sûr aux interventions des différentes directions et DRAC. C'est dans ce cadre renouvelé qu'il faut apprécier la forte progression des moyens que nous apporterons aux collectivités locales en 2001 pour la réalisation d'équipements culturels locaux. L'année prochaine sera marquée par la réalisation de très nombreuses opérations nouvelles tant dans le domaine du spectacle vivant que pour les musées ou les bibliothèques. Le spectacle vivant disposera de 190MF de crédits d'investissement. De nombreuses opérations, initiées en 1999 et 2000, seront achevées. Je pense au Centre dramatique national de Bordeaux, au théâtre de la Cité internationale universitaire ou à la réhabilitation de l'Opéra de Lille. Nous poursuivrons également le programme d'aménagement des scènes de musiques actuelles avec celles de Chambéry et d'Alençon. A l'occasion de l'année du cirque, nous ferons un investissement complémentaire pour les travaux de rénovation du Centre national des arts du cirque de Chalon en Champagne, pour l'école Fratellini et pour celle de Rosny. Nous augmenterons également les aides aux structures et aux lieux de fabrique des arts de la rue et du cirque. Les musées classés et contrôlés verront leurs autorisations de programme progresser de 8%. Ils seront notamment consacrés aux monuments historiques abritant des musées. Nous mènerons ainsi une cinquantaine d'opérations sur l'ensemble du territoire. J'en cite quelques unes : le musée du chemin de fer à Mulhouse, le musée Fenaille à Rodez et le musée Toulouse-Lautrec à Albi, etc Dans la même ligne nous soutiendrons l'effort de modernisation des bâtiments d'archives entrepris par les collectivités territoriales. En 1999 ces crédits n'étaient que de 30MF, ils avaient été portés à 65MF en 2000 pour atteindre 111MF en 2001. Enfin pour les bibliothèques 981 MF soit 32 Millions de plus que cette année, permettront de poursuivre la modernisation du réseau des bibliothèques. Il s'agit notamment d'accélerer la généralisation des techniques de l'information et de faciliter la numérisation des fonds patrimoniaux. Plus de 300 opérations seront soutenues à ce titre. Le programme d'ouverture de douze bibliothèques à vocation régionale touche à son terme avec l'inauguration prochaine de Montpellier et de Chalon en Champagne, et celles de Rennes, Troyes, Toulouse, Reims, Nice et Marseille sont en cours de réalisation. Pour accompagner ce mouvement de décentralisation culturelle, nous devons poursuivre résolument la déconcentration de la gestion de ce ministère. Cela conduit à faire pleinement des directions régionales des affaires culturelles des vrais relais du ministère de la culture en région. Il faut bien entendu leur en donner les moyens humains et financiers nécessaires. Un nouveau programme de transfert d'emplois est en cours qui porte sur 200 postes en 4 ans. Par ailleurs, en 2001, les deux tiers des crédits déconcentrables le seront effectivement. Ce qui je vous l'assure est sinon une révolution du moins une évolution importante pour la gestion de ce ministère. Cette démarche ne signifie pas que nous renonçons à la mise en uvre d'une politique nationale pour la culture. Des instructions sont régulièrement données aux DRAC et nous renforçons au sein des administrations centrales les fonctions d'évaluation. Cela permet d'apprécier la conformité et la cohérence de l'action du ministère dans les régions. C'est d'ailleurs l'objectif central de la tournée entreprise par Michel Duffour qui le conduit dans toutes les régions pour y faire un état des lieux, dialoguer avec tous les acteurs du développement culturel et proposer les actions qu'il estime utiles. Voilà ce que nous souhaitions vous dire en ce qui concerne le budget de la culture. Je vais en venir maintenant aux deux autres chapitres essentiels. Je commencerai par les aides à la presse: Si le bulletin de santé global de la presse est plutôt bon, en revanche l'existence d'une presse d'information politique et générale se révèle comme toujours avec sa fragilité. C'est la raison pour laquelle l'ensemble du système d'aides directes à la presse progressera de 1,8% à 255,7MF contre 247 MF cette année. Ce chiffre doit être complété par celui des abonnements AFP souscrits par l'Etat. Pour nous, ces aides sont prioritairement justifiées par le souci d'aider au maintien d'une diversité de titres, s'agissant de la presse d'information politique et générale. Diversité que le mouvement naturel de concentration qui travaille toute l'économie y compris celle des médias met constamment en question. Aider donc cette presse à se moderniser pour conserver ses lecteurs et en conquérir de nouveaux, compenser la faiblesse des ressources publicitaires de certains de ses titres, alléger les coûts de transports et de distribution : tels sont les objectifs légitimes pour une intervention publique visant à garantir effectivement la liberté de la presse. J'évoque, plus spécialement, trois des aides publiques. L'aide au portage des quotidiens dont bénéficient déjà 59 titres et qui permet de toucher et de fidéliser un nouveau lectorat. Cette aide progressera de 3,9%. Les aides aux quotidiens et aux hebdomadaires régionaux à faibles ressources publicitaires auront progressé en trois ans de 31,6%. Dix sept quotidiens dont cinq nationaux et 200 hebdomadaires régionaux en ont déjà le bénéfice. Il s'agit, vous le savez, d'un impératif démocratique pour assurer sur l'ensemble du territoire une pluralité d'expression d'opinions. Quant au fonds de modernisation institué par la loi de finances de 1998, il fonctionne grâce au produit d'une taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité hors médias. Pour 2001, la recette prévisionnelle estimée est de 160 millions de francs comme vous le savez le montant final de la ressource sera fonction du produit de la taxe. J'en viens maintenant au troisième grand volet de nos moyens budgétaires le budget de l'audiovisuel public. Le projet de loi, qui vient de réformer la loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle, a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué le 1er août dernier, sans que les recours, déposés devant le Conseil Constitutionnel, n'affectent sa portée ni son économie. Les débats, les discussions, sont donc maintenant derrière nous, même si bien sûr on peut à bon droit avoir encore des interrogations. Il s'agit pour nous à présent de mettre en uvre cette nouvelle loi, dans des conditions qui permettront d'en tirer le meilleur profit possible. Nous l'avons dit, nous le confirmons par nos choix budgétaires, nous voulons un secteur public audiovisuel fort, assuré de perspectives de développement et, par conséquent, financé de manière satisfaisante. Le budget 2001 est la traduction financière de cette volonté et de cet engagement politique. J'insiste sur trois de ces caractéristiques. Nous étions fortement attendus sur le point, très sensible depuis longtemps, du remboursement intégral des exonérations de redevance, décisif dans le nouveau dispositif de financement de l'audiovisuel public. En 2001, le remboursement intégral des exonérations de redevance entrera enfin et pour la première fois pleinement dans les faits. Ce sont quelques 2 milliards 164 millions de francs qui seront ainsi portés au compte d'affectation spécial de la redevance. Dès cette année, 900 millions avaient déjà été versés par anticipation. Dans ces conditions, la réduction de la durée des écrans publicitaires de 12 à 8 minutes - anticipée à 10 minutes en 2000 - sera financée, tout en dégageant d'importants moyens supplémentaires. L'ensemble du budget de l'audiovisuel public progressera ainsi de 6,1% et dépassera les 20 milliards de francs, avec un supplément de 1 milliard 183 millions de francs par rapport à cette année. Nous le faisons sans que, pour autant, le coût de la redevance soit, augmenté. Elle reste donc fixée à 751 francs pour un téléviseur couleur. Ce budget traduit en second lieu également notre volonté de clarifier les modes de financement de l'audiovisuel public, en renforçant la part des recettes publiques. Ces dernières sont en hausse de 10,3%, elles représentent désormais 76,7% du financement du secteur public. Je rappelle que cette part était de 69,2% en 1999, puis de 73,7% en 2000. Vous savez qu'il s'agit d'un sujet qui mobilise l'ensemble de nos partenaires européens. Mais il renvoit plus fondamentalement à la question centrale de la spécificité du secteur public audiovisuel : cette spécificité immédiatement perceptible à travers la place matérielle qu'occupe la publicité ; et sa spécificité éditoriale, à travers les liens qui s'établissent, plus ou moins intenses, avec les annonceurs. L'évolution donc de la part respective entre la publicité et les financements publics est une évolution absolument nécessaire et en même temps symbolique du choix politique que nous faisons de conforter l'identité de l'audiovisuel public. Ce budget traduit en même temps la volonté de consacrer prioritairement ces moyens nouveaux aux dépenses de programmes. 486 millions, soit 45% des moyens nouveaux, y seront effectivement affectés. Cette proportion encore plus importante dans le cas de France Télévision, nous le verrons dans un instant. Quelques observations, précisément, pour la situation des différentes chaînes. France Télévision disposera de 783 millions de mesures nouvelles, une fois compensées les pertes de recettes liées à la réduction de la durée des écrans publicitaires et réajustées les prévisions de recettes propres. Sur cette somme, 57%, soit 450 millions, seront exclusivement consacrés aux programmes. La loi donne à France Télévision un nouveau cadre juridique dynamique. Mais l'enjeu fondamental est bien sûr celui des contenus. Il s'agit donc bien d'une forte volonté de conforter les missions du service public . Arte France bénéficiera pour sa part d'une progression de 9,1% qui tient compte non seulement des perspectives de développement de ses programmes, mais aussi de la mise en oeuvre du projet de construction d'un nouveau siège à Strasbourg, décidé il y a maintenant plus d'un an. RFO, qui était déficitaire en 2000, va pouvoir repartir d'un bon pied. Son budget progresse de 8,1%, ce qui lui permet d'assainir sa situation financière en poursuivant ses missions. Quant aux radios publiques, elles bénéficient également de ce budget en forte progression. Radio-France en particulier progresse ainsi de 6,1% soit plus de 177 millions de mesures nouvelles consacrées à ses projets stratégiques de numérisation et de développement de son offre régionale. Plan auquel vous le savez, je suis particulièrement attentive. RFI de son côté voit sa dotation en redevance augmenter de 3,4%, la contribution du ministère des affaires étrangères reste stable, et l'objectif principal de RFI est la modernisation de son organisation du travail. Parmi les nouveaux chantiers, prévus par la loi promulguée le 1er août dernier, figure celui du numérique terrestre. Ce sujet n'a pas été traité à l'occasion de la préparation du budget 2001, parce que la question fondamentale de la dotation en capital ne s'inscrit pas techniquement dans le cadre de la loi de finances pour 2001 que je vous présente aujourd'hui. Je confirme cependant que le gouvernement s'est engagé sur le principe d'une dotation de 1 milliard de francs permettant de répondre aux besoins en investissements liés au développement du numérique terrestre. Je suis donc ce dossier attentivement pour qu'il se concrétise dans les meilleurs délais. Un mot, à ce propos, sur le calendrier. Il est en partie inscrit dans la loi. Celle-ci prévoit que le CSA doit organiser une concertation sur la planification des fréquences. Elle est en cours, les résultats doivent en être publiés avant le 31 octobre. La loi prévoit également que le CSA doit publier, au plus tard un an après la promulgation de la loi, c'est à dire avant le 1er août 2001, une première liste de fréquences disponibles. Le CSA organisera les appels à candidature. S'agissant des projets du secteur public il appartiendra au gouvernement d'arrêter les choix avec les chaînes. Nous allons donc mener un travail commun, France Télévision et gouvernement, afin de pouvoir inscrire dans les contrats d'objectifs et de moyens, les projets qui seront retenus pour France Télévision bien évidemment le financement qui y sera associé. Nous souhaitons, je le précise, finaliser cette démarche des contrats d'objectifs et des moyens pour la fin de l'année 2000. Voilà, Mesdames et Messieurs les principaux aspects de notre budget pour 2001, nous avons choisi bien sûr d'en souligner les actes qui nous tiennent le plus à cur, mais je le répète les dossiers qui vous sont remis apportent beaucoup d'autres éléments d'informations sur d'autres volets de notre action. Nous sommes maintenant prêts l'un et l'autre à répondre à vos questions qui je l'espère concerneront équitablement tous les secteurs que nous venons d'évoquer. Vous avez la parole et je vous remercie de votre attention. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 29 septembre 2000).