Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la lutte contre la contrefaçon, un enjeu majeur de la politique industrielle, Cannes le 27 octobre 2008.
Date: 2008-10-27
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Mesdames, Messieurs, Le salon Tax Free se tient cette année dans un contexte macroéconomique particulier, marqué par une conjoncture dégradée et une profonde crise de confiance. Le ralentissement actuel de l'économie mondiale va affecter tous les secteurs de l'économie, y compris celui du luxe. D'abord parce que les produits de luxe sont des « biens supérieurs » comme disent les économistes. Le luxe est fortement lié à la croissance des revenus : lorsque la croissance repart, les dépenses de luxe s'envolent. Lorsque la croissance ralentit, le luxe est à la peine. Ensuite parce que ce secteur est très ouvert au commerce international, dont le rythme risque de ralentir. Mais paradoxalement, c'est quand la conjoncture va mal, c'est quand la tempête gronde, qu'il faut aller de l'avant et investir pour préparer l'avenir. L'avenir économique des pays développés tient en un mot : innovation. Miser sur la créativité est aujourd'hui un impératif pour qui veut rester compétitif face aux pays émergents. Nous n'avons plus le choix : la richesse d'une nation dépend désormais de sa capacité à imaginer des concepts, à produire des idées, à créer des symboles, des signes, des références à l'échelle mondiale. Bref, le capital immatériel devient une arme dans la compétition mondiale. Misons sur nos brevets, nos marques, nos dessins et modèles, nos droits d'auteurs ! La créativité, l'innovation, c'est un peu la mondialisation à l'envers, la revanche des pays riches. En effet, on assiste à l'invasion des produits textiles à bas prix en Europe et c'est une réalité. Mais regardons aussi l'autre réalité, l'autre champ des possibles : grâce à des marques fortes, des inventions audacieuses, des entreprises partent à l'assaut des marchés mondiaux. Bref, si les pays émergents sont l'usine et le grenier à blé de la planète, nous, pays riches, pouvons et devons être le réservoir à idées qui offrira des produits et services à forte valeur ajoutée au monde entier. L'industrie du luxe est à cet égard un bel exemple. Elle constitue un formidable gisement de croissance pour les pays développés. Un marché estimé aujourd'hui à plus de 100 milliards d'euros, hors hôtellerie. Pour l'Europe, le luxe est un secteur au plus haut point stratégique. La part de marché de l'Europe dépasse 70%. La plupart des marques mondialement connues sont nées en Europe. En France, ce ne sont pas moins de 110 000 personnes qui travaillent directement dans l'univers du luxe et entretiennent sur nos territoires des savoir faires parfois séculaires. Le made in Italy, le swiss made, la french touch ont une vraie signification dans le monde, grâce à l'image des marques elles-mêmes, mais aussi grâce à l'image des pays européens. Mais le talon d'Achille de la créativité, c'est la copie illicite, la contrefaçon. Voilà pourquoi on ne peut jurer par l'innovation sans être en même temps à la pointe du combat contre la contrefaçon. 1. La contrefaçon est un fléau mondial en expansion Sur ce sujet, il nous faut regarder la vérité en face, sans détours. Et reconnaître que, malgré tous nos efforts, la contrefaçon poursuit son expansion. Elle est devenue une véritable industrie, qui profite à plein de l'internationalisation des échanges et de l'essor des nouvelles technologies comme Internet. Selon l'OCDE, le commerce international de biens contrefaits ou piratés représenterait au minimum 200 milliards de dollars en 2005. C'est plus que la valeur du seul marché du luxe ! - Les acteurs de la contrefaçon étendent leur champ d'action. Tous les secteurs économiques sont désormais touchés. Tous les Etats aussi. Cette menace transfrontalière est souvent liée au crime organisé. - Les acteurs de la contrefaçon se professionnalisent. La contrefaçon devient une production organisée à l'échelle industrielle. Et qui touche de manière croissante des produits technologiques de pointe. L'utilisation d'Internet facilite la tâche des pirates. Pourquoi faire de la lutte contre la contrefaçon un enjeu majeur de notre politique industrielle ? Si nous luttons contre la contrefaçon, ce n'est pas seulement au nom du préjudice moral, pourtant bien réel. C'est d'abord parce que la contrefaçon cause un énorme préjudice économique. A cause de ce fléau, la R&D, le design, les dépenses en marketing et publicité, bref tous les investissements immatériels ne sont pas rémunérés à hauteur des risques pris par les acteurs privés. Bref, la contrefaçon c'est un poison pour l'incitation à créer. La contrefaçon c'est aussi l'ennemi de l'emploi qualifié. Les produits contrefaits sont autant d'emplois détruits sur nos territoires. La contrefaçon, c'est également un fléau pour les consommateurs. Elle brouille tous les repères stables de valeur, de qualité, de prix, en entretenant la confusion permanente entre le vrai et le faux. Les clients de la contrefaçon ne sont d'ailleurs pas eux-mêmes épargnés, en particulier lorsque la sécurité des produits est en jeu. Face à ce fléau, il faut faire oeuvre de pédagogie et expliquer sans relâche aux consommateurs que la contrefaçon cela s'appelle du vol. De l'usurpation d'identité. Chaque citoyen doit comprendre que tout n'est pas gratuit. Il faut le dire sans détours : la gratuité cela n'existe pas. La gratuité, c'est l'art de faire payer les autres, c'est-à-dire ceux qui achètent. Mais la pédagogie, toujours nécessaire, ne suffit plus. L'arsenal répressif, dans toutes ses dimensions, a aussi son rôle à jouer. 2. Au niveau national, la France prend très au sérieux la lutte contre la contrefaçon La France s'est dotée d'un arsenal juridique efficace et dissuasif pour lutter contre la contrefaçon. - En France, la contrefaçon constitue un délit pénal sanctionné par des peines pouvant aller jusqu'à 500 000 d'euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. - La loi du 29 octobre 2007 permet de démanteler plus aisément les réseaux de contrefaçon, de juger plus efficacement les cas de contrefaçons, de mieux dédommager les victimes de la contrefaçon. La mobilisation des services des douanes, de la DGCCRF, de la police, de la Justice et de l'INPI est permanente, avec un mot d'ordre : la coordination. Le Comité national anti-contrefaçon en est le rouage essentiel. Je tiens à saluer le travail effectué par ses participants publics et privés sous la présidence de Bernard BROCHAND, et avec le soutien de l'INPI, dont le Directeur Général, Benoît BATTISTELLI, en assure le secrétariat général. Ce comité est à la fois un lieu d'échange et de coopération, et une instance de réflexion et de propositions Je le réunirai d'ici la fin de l'année en séance plénière afin de faire un bilan de son action et d'envisager quelles nouvelles mesures pourraient être prises. 3. Au niveau européen et international, la France joue un rôle moteur pour répondre au défi posé par l'essor de la contrefaçon De même que la coordination est une condition essentielle au niveau national, je suis convaincu qu'il en est de même au niveau international. Il s'agit d'un travail de fond, consacré par la signature d'accords bilatéraux et par les grandes négociations internationales comme l'ACTA. Je souhaiterais aujourd'hui mettre un accent tout particulier sur l'initiative prise dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, et qui, je l'espère, contribuera à faire bouger les lignes. Le 25 septembre 2008, le Conseil Compétitivité a en effet adopté une résolution relative à un plan global européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ce plan européen global prévoit d'agir au niveau communautaire sur l'ensemble des leviers de lutte contre la contrefaçon : - en développant des actions de sensibilisation et de communication, notamment par l'instauration d'une journée européenne contre la contrefaçon - en invitant à favoriser les accords de partenariats entre secteur public et secteur privé - en invitant les professionnels à collaborer entre eux. Le Conseil a également invité la Commission européenne à mettre en place un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage afin de disposer d'une évaluation régulière et d'une analyse plus précise de l'ampleur du phénomène. L'observatoire sera un puissant outil de transparence, préalable indispensable à des actions concrètes et efficaces contre la contrefaçon. Je serai personnellement vigilant à ce que la résolution du Conseil débouche rapidement sur des actions concrètes. En particulier, il est essentiel que le processus de création de l'observatoire soit lancé avant la fin de l'année 2009 et je remercie la Commission européenne de son engagement sur ce sujet. 4. Le bassin méditerranéen a aussi un rôle à jouer dans la lutte contre la contrefaçon La France par la voix de son Comité National Anti-Contrefaçon a pris l'initiative de réunir des États du Bassin méditerranéen engagés dans la lutte anti-contrefaçon : la Bulgarie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Roumanie, et la Tunisie. Pour réaffirmer notre volonté de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. J'ai demandé à Bernard BROCHAND, Président du CNAC, et à Benoît BATTISTELLI, Directeur général de l'INPI, qu'ils adoptent une Déclaration commune en matière de lutte contre la contrefaçon avec ces pays. Cette « déclaration de Cannes » née de la coopération entre ces pays du Bassin méditerranéen, préfigure, je l'espère, une union plus large dans le futur. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 28 octobre 2008