Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les propositions de lutte contre la pollution des ports, du littoral et de la navigation de plaisance, Paris le 19 octobre 2006.
Date: 2006-10-19
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Cher Gérard d'Aboville, Madame Chabaud, Chère Catherine, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse de participer, pour la première fois, à l'Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques. J'ai répondu avec enthousiasme à votre invitation, en particulier parce que je souhaitais échanger avec vous et notamment votre groupe de travail environnement sur des thèmes qui me préoccupent. Cependant, avant de m'exprimer sur les sujets que le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) pourrait aborder pour cette année à venir, je souhaiterais vous expliquer pourquoi j'ai à coeur les relations entre environnement aquatique, plaisanciers et pratiquants de sports nautiques. Je sais cette catégorie d'usagers des milieux marins et fluviaux sensible aux défis écologiques actuels. Ils aiment ces milieux, connaissent leur fragilité et sont souvent témoins des dégâts qui leur sont causés. Le développement durable et la préservation de l'environnement doivent donc être une des premières préoccupations du CSNPSN. La plaisance doit sans cesse garder, en matière d'environnement, son souci d'exemplarité. Je suis consciente des efforts que ces comportements exemplaires demandent aux usagers de la plaisance. C'est à leur grand honneur. Avec cette exemplarité, je compte également sur leur capacité à faire prendre conscience aux autres de l'importance d'un milieu aquatique sain. Ainsi, l'action du Conseil Supérieur et des plaisanciers pour l'environnement doit porter, non seulement sur la prévention des pollutions, comme c'est déjà le cas, mais aussi sur leur repérage et leur signalisation aux autorités chargées de la lutte, ainsi que sur la diffusion de leurs engagements pour la protection de l'environnement auprès des autres usagers de ces milieux. La Charte de l'environnement proclame que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et précise également que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». C'est pourquoi je compte sur l'exemplarité des plaisanciers et des usagers des sports nautiques, sous l'impulsion du Conseil Supérieur sur les sujets que je viens de lui soumettre, pour sensibiliser les autres usagers de la mer aux enjeux environnementaux qu'ils rencontrent. Je souhaite également apporter ma pierre à cet édifice pour la sensibilisation des usagers de la mer. Vous le savez, j'ai lancé le 2 octobre une campagne sur la lutte contre le changement climatique et la sauvegarde de la biodiversité, qui rappelle un fait évident : « il n'y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire ». Ces gestes vous concernent aussi, pour les milieux fluviaux et marins, et c'est pour cela que les efforts des plaisanciers et plus généralement des usagers des loisirs sur ces milieux, sont importants dans leur globalité. Je souhaiterais profiter de votre invitation pour vous parler des actions menées par mon ministère sur ces milieux. Mon ministère est largement engagé dans la lutte contre la pollution qu'elle soit issue de rejets, de déchets ou autre. La mise en oeuvre de la Directive cadre sur l'eau doit permettre l'atteinte du bon état des milieux aquatiques. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit qu'afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger soient munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes. Pour les autres bateaux de plaisance, l'utilisation de réservoirs et de systèmes de traitement pourrait être promue notamment par des opérations comme le label "Bateau Bleu". Sur le milieu marin plus spécifiquement, la mise en place d'aires marines protégées et de parcs naturels marins en concertation avec les acteurs et usagers de la mer peut apporter beaucoup à une politique d'aménagement et de gestion de l'espace marin. Vous le savez, un certain nombre d'espaces nécessitent cette attention particulière, soit qu'ils soient menacés, soit qu'ils remplissent des fonctions essentielles dans les cycles biologiques comme les frayères de poissons, soit qu'ils soient l'objet d'usages concurrents. Je suis soucieuse que le développement de ce réseau de sites marins protégés se fasse dans la transparence et la concertation avec les usagers. Aussi, j'ai demandé à mes services d'organiser une concertation nationale avec les représentants des usagers du monde maritime, pour définir avec eux les modalités des stratégies de création et de gestion des aires marines protégées « à la française ». Enfin, le projet de directive sur la protection du milieu marin, qui vise l'atteinte du bon état des espaces marins, devrait également participer à préserver un milieu, qui malgré sa taille, reste fragile. Abordons maintenant les sujets pour lesquels je souhaite vous passer commande. Une préoccupation récurrente de mon ministère réside dans la lutte contre les pollutions. C'est notamment pour cela que j'étais favorable à l'introduction d'un article sur les « eaux noires » dans le projet de loi sur l'eau. A ce titre, les rejets des bateaux de plaisance doivent être limités et j'encourage l'actualisation de l'étude du CSNPSN de 1992 sur ce sujet et sur la gestion de l'ensemble des déchets à bord. Cette lutte contre la pollution doit également s'opérer sur la totalité de la vie du bateau, y compris lors de sa maintenance. Il importe ainsi que les zones de carénages soient aménagées afin de limiter tout rejet en mer. En effet, même si l'entretien des navires emploie aujourd'hui des produits moins nocifs, notamment grâce à l'adoption de la convention de l'OMI interdisant l'utilisation des composés organostanniques dans les peintures anti-salissures des navires et au développement de peintures sans biocide, certains produits actuellement utilisés conservent une toxicité et peuvent facilement, à cause de procédés d'entretien générateurs de pollution (ponçage, sablage, peinture de coques), être entraînés par le ruissellement des eaux pluviales et de lavage sur la zone de carénage ou par les marées. Je souhaiterais également que le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques se penche sur les possibilités de développement des filières d'élimination des bateaux de plaisance et autres engins nautiques de loisir hors d'usage, mais également de leurs équipements tels les cordages, voilures, armement, gréement et autres équipements mécaniques et électroniques. Je sais que de nombreuses initiatives sur ce sujet sont déjà en cours et je les soutiens. Je pense notamment à la récupération des fusées de détresse, dont une opération pilote devait être mise en place pendant le GRAND PAVOIS 2006, ou au projet BPHU (bateau de plaisance hors d'usage) menée par la fédération des industries nautiques. Les déchets d'exploitation des navires de plaisance et autres engins de sports nautiques (macrodéchets, hydrocarbures, fusées de détresse périmées...) doivent être collectés et bien sûr, si possible, recyclés ou traités. C'est un devoir du plaisancier qui ne doit cependant pas se transformer en parcours du combattant : les ports doivent pouvoir permettre une collecte et un traitement des déchets (liquides ou solides) pratiques pour leurs usagers. Certains ports se sont engagés dans cette démarche jusqu'à obtenir la norme ISO 14001, qui encourage les activités à haut intérêt environnemental. Les impacts environnementaux de la plaisance dans son ensemble, c'est-à-dire du chantier de construction à la fin de vie du bateau, en passant par son utilisation et son stationnement, n'ont été que peu analysés. Le groupe de travail environnement de votre Conseil souhaite se pencher sur cette étude, ce que je soutiens pleinement. L'approche environnementale d'une activité doit être élaborée globalement. Vous le savez, je suis particulièrement sensible au sujet de la taxe de francisation des navires. En effet, si celle-ci a été affectée au Conservatoire du Littoral, son changement d'assiette n'a pas permis d'atteindre un budget conforme aux engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement à l'occasion de l'affectation de la taxe à l'établissement, et qui seul permettra au Conservatoire d'atteindre l'objectif de protection du « tiers naturel » sur notre littoral en 2050, et de remplir le contrat d'objectifs ambitieux pour les années 2006 à 2008 que nous avons signé en juillet dernier. Une réforme de la taxe doit, à mon sens, permettre tout d'abord de retrouver une ressource suffisante pour le Conservatoire du Littoral, mais également de corriger certaines anomalies générées par les modifications intervenues cette année. Pour cela, la contribution du Conseil Supérieur aux réflexions en cours est importante, car elle permet de prendre en compte la diversité des situations existantes. Telles sont les attentes que j'ai à votre égard. Je vous remercie à nouveau, Monsieur le Président, de votre accueil, et je serai très heureuse de prolonger cette intervention par un échange avec vous. Je sais pouvoir compter sur vous pour mener à bien notre volonté commune de respect et d'amélioration de la qualité des milieux aquatiques. Je vous remercie.Source http://www.environnement.gouv.fr, le 23 octobre 2006