Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la politique de l'eau notamment la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Quimper le 28 octobre 2004.
Date: 2004-10-28
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du conseil régional, Monsieur le président du conseil général, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Vous le savez, l'eau est un élément essentiel et structurant pour la vie des territoires. Vous avez été confrontés à de graves inondations par le passé et vous avez su construire un projet pour gérer vos cours d'eau. Vous avez des enjeux de qualité des eaux avec des usages particulièrement sensibles, en aval de l'Odet : conchyliculture et baignade notamment et vous avez engagé un projet important de rénovation de l'assainissement de la communauté d'agglomération. Vous me donnez l'occasion d'être présent aujourd'hui pour inaugurer cette nouvelle station d'épuration. Permettez-moi de remercier chaleureusement le sénateur-maire de Quimper, Alain GERARD, de m'y avoir convier. Cette nouvelle station d'épuration est pour vous une fierté. C'est l'aboutissement de premières études réalisées en 1996 sur l'ensemble du système d'assainissement. Ce qui caractérise en plus l'opération qui nous réunit aujourd'hui, c'est la dimension globale dans laquelle elle s'intègre sur le bassin de l'Odet et celui du Steir. En effet, non seulement vous avez rénové votre station d'épuration, mais par ailleurs vous avez de véritables projets en matière d'eau potable, de lutte contre les pollutions diffuses, de prévention des inondations et de gestion des milieux naturels. Cette stratégie globale s'est ainsi construite à travers au moins trois projets : Ø Premièrement, le contrat de rivière de l'Odet, signé en 1997, dont la modernisation et l'extension de la station y sont des éléments essentiels. Ø Deuxièmement, le projet de SAGE, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, de l'Odet qui prolonge le contrat de rivière. L'état des lieux vient de s'achever. Je vous encourage naturellement à poursuivre l'élaboration de ce SAGE, dans un état d'esprit de concertation avec l'ensemble des usagers de l'eau. Ø Troisièmement, le contrat de bassin du Steir, signé au début de l'année 2004, qui vise à protéger la ressource en eau pour la production d'eau potable. Cette stratégie sera enfin complétée par la convention de prévention des inondations que nous signerons aujourd'hui. Cette démarche pour la gestion de l'eau, que vous avez engagée, est à l'image de ce que je souhaite faire de la politique de l'eau. On ne peut pas séparer la gestion des inondations, la restauration de la qualité de nos rivières ou la lutte contre la pollution. Il faut aborder ces sujets dans leur ensemble et surtout sur toute la longueur du cours d'eau. Vous serez d'accord avec moi : agir à l'aval ne sert à rien, si rien n'est fait à l'amont. C'est pourquoi j'ai engagé un grand chantier de rénovation de la politique de l'eau. Il se traduira par un projet de loi sur l'eau que je présenterai, en fin d'année 2004 ou en tout début d'année 2005. Il sera débattu au parlement, au premier semestre 2005. C'est un objectif ambitieux. Pour l'atteindre, je souhaite renforcer les démarches de bassin au niveau des grands fleuves, comme la Loire, mais aussi des bassins plus locaux comme l'Odet. Ces démarches doivent permettre d'associer localement l'ensemble des usagers de l'eau : élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs, associations. Car c'est sur le terrain que l'on pourra définir le mieux les actions nécessaires à la bonne gestion du cours d'eau. Ce projet de loi doit nous fournir les différents outils qui permettront d'atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Parmi ceux-ci je compte beaucoup sur les SAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Ils seront renforcés. Leur force juridique sera étendue. Certaines de leurs mesures seront directement opposables. Ce projet de loi prévoit également de conforter le dispositif des agences de l'eau, qui a montré depuis 40 ans qu'il était efficace. Elles constituent une source de financement très importante de la politique de l'eau dont nous aurons besoin pour le futur. Elles interviendront, comme aujourd'hui, en matière d'assainissement, d'eau potable ou de réduction des pollutions industrielles. Elles auront à renforcer leurs interventions en matière de lutte contre les pollutions diffuses ou de reconquête de la qualité biologique des cours d'eau. Elles financeront également les mesures approuvées dans les SAGE et en particulier celles qui permettront de reconquérir la qualité des eaux. Par ailleurs, je sais que les Maires doivent faire face à des obligations difficiles à mettre en uvre en matière d'assainissement non collectif. Il s'agit notamment du contrôle des unités d'assainissement non collectif. Le projet de loi proposera des dispositions très opérationnelles. Je prévois de renforcer les compétences du Maire et de lui donner plus de souplesse dans le financement de ce service public. Il pourra notamment lors des premières années de fonctionnement du service abonder le budget du SPANC, le service public de l'assainissement non collectif, à partir du budget général de la commune. Les agences de l'eau pourront financer également plus facilement et plus largement les communes concernées. Enfin la loi précisera ce que le Maire peut faire en matière d'entretien ou de réhabilitation des unités d'assainissement non collectif, afin que les collectivités, qui le souhaitent, puissent s'y engager en toute sécurité juridique. Comme vous le constatez, la politique de l'eau est véritablement pour moi une priorité et l'assainissement des communes en constitue, assurément, un élément fort. Cette nouvelle station d'épuration pour l'agglomération de Quimper est donc particulièrement importante. Elle est en parfaite conformité avec les normes européennes et elle permettra de traiter les effluents urbains, mais également industriels. Il s'agira d'un véritable progrès pour la qualité des milieux aquatiques. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable participe pleinement à son financement, à travers l'agence de l'eau Loire-Bretagne, à hauteur de 7,3 millions d'euros. Son aspect particulièrement innovant se situe au niveau du traitement des boues. Il permettra de récupérer les gaz qui alimenteront une chaudière. Voilà une action en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Vous savez que ce sujet est pour moi essentiel. Ma présence aujourd'hui auprès de vous me permet aussi de signer la convention relative à la prévention des inondations de l'Odet, du Jet et du Steir. La sécurité des personnes et des biens est une priorité du gouvernement et de mon ministère, en particulier, pour ce qui concerne les inondations. Vous faites partie des projets qui ont été retenus car il présentait une approche cohérente, comme je le disais précédemment. Votre projet porte à la fois sur des mesures de protection des personnes, comme des digues, mais aussi de ralentissement des écoulements, comme des bassins de retenue. J'insiste sur l'importance de mener les deux conjointement. Le ministère de l'écologie et du développement durable s'engagera aux côtés des collectivités sur ce projet et apportera sur la période 2004-2006 des aides à hauteur de 3,9 millions d'euros. La mise en oeuvre de cette convention de prévention des inondations est un nouveau défi de la gestion de l'eau. Vous avez su ainsi répondre à l'exigence du temps présent. Un grand merci pour tout cela. Vous l'avez compris, l'écologie a besoin de vous.