Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.
Date: 2002-03-06
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Mesdames, Messieurs, Merci aux organisateurs de cette rencontre d'avoir prolongé le remarquable colloque qui s'était tenu à PARIS en décembre dernier. Personne ne niera ici l'existence d'une délinquance des mineurs, délinquance qui ne peut que nous interpeller. Mais il faut absolument récuser tout discours qui, en prônant la tolérance zéro, prêche en réalité l'intolérance totale, c'est-à-dire au fond l'éclatement de la solidarité collective. Et ce n'est pas en changeant un mot pour l'autre, en remplaçant tolérance par impunité qu'on rend son projet socialement plus acceptable ou éthiquement plus défendable. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée ici de m'exprimer pour dire, concrètement, ce qu'a été dans le domaine de la délinquance des mineurs l'action du gouvernement conduit par Lionel Jospin. Je crois cette action exemplaire parce qu'elle a été sans a priori et sans démagogie, qu'elle s'est attachée à privilégier l'écoute, le dialogue, avec ceux qui au quotidien ont à faire face à cette délinquance et qui ont à y répondre, qu'il s'agisse des victimes dont on a facilité les possibilités de dépôt de plainte et dont on a renforcé le soutien et l'aide, qu'ils s'agissent des parents, des enseignants mais aussi des éducateurs, des policiers, ou encore des élus locaux avec notamment la mise en place des contrats locaux de sécurité. Si nous avons pêché, c'est surtout, je crois, par manque d'affichage de nos réalisations dont nous ne pouvons que constater combien elles restent, malheureusement, trop souvent ignorées. La délinquance des mineurs est un problème réel Avant tout, je tiens à dire que ce gouvernement n'a jamais minimisé l'importance de la question de la délinquance des mineurs. Quels que soient son niveau et son évolution, il est un fait incontestable : cette délinquance inquiète nos concitoyens qui se sentent démunis et dépassés par un phénomène qu'ils considèrent comme nouveau et caractéristique de notre époque. Cette inquiétude, ce désarroi font naître en eux un sentiment d'insécurité, sentiment nourri par le récit quotidien, par les médias, d'agissements violents et gratuits perpétrés par de jeunes et même très jeunes adolescents. Pourtant la part des mineurs dans l'ensemble des actes de délinquance reste limitée et stable. Et si la proportion des moins de 13 ans augmente, c'est sans doute parce qu'auparavant, les services de police ne dressaient pas de procédure pour des enfants de cet âge. Cette délinquance a des terrains d'action privilégiés. Ce sont les transports, les centres commerciaux, les écoles et les cités. On voit bien qu'il s'agit d'une délinquance de proximité, d'une violence vis à vis de ce qui est à la fois familier et étranger. A cela viennent s'ajouter les affrontements avec tous ceux qui représentent l'autorité : les policiers, les pompiers, ; et qui deviennent malgré eux le symbole pour ces jeunes de l'injustice qui leur est faite, injustice de la vie, injustice d'une société trop inégalitaire, injustice d'une collectivité qui montre du doigt sans chercher à voir ses propres torts. Face à des parents qui doutent d'eux-mêmes et de leur autorité, face à des jeunes qui veulent faire leur loi parce qu'ils ne se reconnaissent plus dans la loi commune et qu'ils n'en comprennent pas le sens, face aussi à tous ces autres jeunes qui se sentent pris au piège du mal être de quelques-uns d'entre eux, face, enfin, à tous ces citoyens qui ne voient pas de solution à un problème qu'ils jugent angoissant, un gouvernement responsable ne peut pas apporter l'emprisonnement comme seule réponse. Pour être légitime, l'action des gouvernants ne peut avoir comme objectif que de reconstruire une confiance collective dans la capacité de notre société à éduquer et à accompagner ces adolescents vers une autre perspective que celle de la violence. Une action qui aurait pour effet de renforcer les causes mêmes de cette violence ne peut être valable. C'est la raison pour laquelle les propositions qui ne visent qu'à punir ceux qui s'estiment déjà punis par la vie sont voués, au mieux à l'échec, au pire à faire naître plus de violence encore. Pour autant, il ne s'agit pas de ne pas apporter de réponse judiciaire à des actes délinquants. A ceux qui nous taxent d'angélisme et de laxisme, je voudrais rappeler quelques données objectives. L'action des pouvoirs publics, notamment depuis 1997, est réelle et vigoureuse La réponse de l'autorité judiciaire aux infractions commises par les mineurs n'a jamais été aussi forte. Le taux de réponse pénale atteint 80 % et les peines prononcées sont de plus en plus lourdes. Le nombre de mineurs incarcérés reste ainsi très élevé (826 en janvier 2002) et a d'ailleurs sensiblement augmenté dans les derniers mois. Mais la réponse par l'incarcération n'est pas la seule qui est proposée. En effet, les mesures alternatives, prennent de l'ampleur, notamment les mesures dites de réparation qui se sont fortement multipliées (15 000 mesures effectuées en 2000). Enfin, je voudrais souligner, pour récuser l'accusation qui est faite d'une justice trop lente et qui interviendrait trop tardivement après les faits, que les mineurs sont au contraire le plus souvent convoqués devant le juge au moyen de procédures rapides. D'autre part, à la suite du rapport LAZERGES-BALDUYCK, le gouvernement a décidé de créer de nouvelles structures d'hébergement des mineurs délinquants, permettant des séjours de rupture. Les centres d'éducation renforcés (51 ouverts aujourd'hui, 87 le seront à la fin du 1er semestre 2002) comme les centres de placement immédiat (43 ouverts aujourd'hui, 50 en septembre 2002) ont fait leurs preuves. Là encore, des résultats commence à être mesurés. La meilleure preuve de l'efficacité de ces structures, la seule valable au fond pour la collectivité et pour sa sécurité, c'est dans le taux de récidive qu'on la trouve : dans les deux cas, CER ou CPI, le taux de récidive constaté est sans rapport aucun avec le taux de récidive après une incarcération. Il est de 10% pour les mineurs sortant d'un CPI ou d'un CER contre 60% pour les mineurs sortant de prison. Une autre spécificité de l'action de ce gouvernement, c'est d'avoir misé sur la coopération des acteurs et sur la proximité pour obtenir le meilleur résultat.. C'est pourquoi nous avons créé dès 1997 les contrats locaux de sécurité, afin de renforcer grâce à cette structure l'implication à l'échelon local des différents acteurs de la prévention et de la sécurité. L'analyse des chiffres de la délinquance, département par département, montre ainsi que, lorsqu'une véritable politique judiciaire de la ville est menée, lorsque les acteurs agissent de façon coordonnée et ont su développer un éventail important de réponses (mesures de réparation, CER, CPI), la délinquance augmente peu ou recule. C'est le cas notamment dans la région Rhône-Alpes où 57 contrats locaux de sécurité ont été signés et 20 autres sont en cours d'élaboration. Ainsi, Pierre-Bénite, Sainte-Foy, Vaulx-en-Velin et Villefranche, qui ont signé un contrat local de sécurité connaissent une baisse de la délinquance comprise entre - 5 et- 10%. De même, l'exemple du département de la Loire, avec en 2001 une délinquance générale à la baisse de 4,28 %, mérite tout particulièrement d'être signalé. Malheureusement, et je le déplore, tous ces bons résultats ne sont pas connus tant le sentiment d'impuissance collective semble vouer a priori à l'échec toute tentative de traitement du phénomène de la délinquance des mineurs, quelle qu'elle soit. Dans ce climat de doute et de peur, entretenu, il faut bien le dire, par une surmédiatisation de tout acte de vandalisme, apparemment plus vendeur qu'une histoire de réinsertion réussie, tout discours de valorisation des acteurs et des actions contre l'insécurité est inaudible. Même si les expériences positives sont très nombreuses, elles sont considérées comme anecdotiques, voire suspectes alors que le moindre incident trouve une résonance immédiate. Le plus inquiétant dans cette réelle différence de traitement me semble être qu'elle décrédibilise ce qui est fait, décourage ceux qui se battent chaque jour pour faire sortir les jeunes de la spirale suicidaire de la violence et accrédite les solutions simplistes. La réforme de l'ordonnance de 45 ne doit pas être un tabou. Le texte initial de l'ordonnance de 45 a déjà été modifié 16 fois, dont la dernière remonte à fin 2000. Sur les 49 articles qui forment aujourd'hui ce que l'on appelle l'ordonnance de 45, il n'y en a que trois qui sont d'origine. En réalité, c'est un texte moderne, qui a été enrichi au fil de ces modifications. Techniquement performant, il met en uvre un principe de responsabilité, pour tous les mineurs, gradué selon leur âge. Il recommande uniquement au juge de privilégier les mesures éducatives sur les mesures répressives, sans interdire le recours à l'incarcération, au cas par cas et quand les démarches éducatives engagées au bénéfice d'un enfant ont épuisé leur effet. Ce qui importe, c'est de maintenir les principes fondamentaux sur lesquels repose le droit des mineurs : éduquer avant de sanctionner et sanctionner moins sévèrement les mineurs que les majeurs. Dans la vie quotidienne, il ne viendrait jamais à l'esprit de quiconque d'exiger d'un enfant un comportement comparable à celui d'un adulte. C'est bien cela qui fonde la différence admise par tous entre une personne mineure et une personne majeure. Il est un point sur lequel nous n'avons jamais varié : c'est que toute infraction doit donner lieu à une sanction. Ceci est essentiel si nous voulons préserver le lien social et donner à chacun l'assurance de pouvoir agir et vivre en toute liberté et en toute sécurité. Le pacte collectif auquel chacun adhère est basé sur des règles communément admises. Toute transgression doit être sanctionnée, c'est-à-dire qu'elle doit être confrontée à la réalité de ce pacte, réalité certes contraignante mais aussi réalité sécurisante et libératrice. Par contre, ce que nous n'acceptons pas, c'est un système où le niveau de sanction serait déterminé de façon mécanique et inéluctable, sans tenir compte de la diversité des parcours et des personnalités des délinquants, en d'autres termes un système qui serait sans humanité et sans espoir. Plutôt que de recourir à des slogans, Il faut enrichir les actions engagées. Les mesures mises en place depuis cinq ans commencent à porter leurs fruits, je le répète. Elle en apporte chaque jour la preuve. J'ai ainsi pu rencontrer aujourd'hui, avant de venir vous retrouver, des jeunes placés dans un CPI à Collonges-au-Mont-d'Or ainsi que l'équipe chargée de les accueillir et de les prendre en charge. Je sais et ils me le disent aussi que ces jeunes ont plus de chance d'échapper au cycle de la délinquance que ceux, du même âge ou à peine plus âgés qui sont aujourd'hui incarcérés. Cela, il ne faut pas l'oublier, ni pour eux, ni même pour nous. C'est pourquoi nous proposons de favoriser non pas une action limitée au répressif, voire à une prévention trop tardive, mais tout un éventail de mesures qui doivent couvrir le plus largement possible, dans le temps et dans l'espace, le champ où se développent et s'entretiennent les comportements délinquants. Je propose cinq axes majeurs pour l'avenir : 1- Mettre en place de nouveaux modes de prévention Pouvons-nous continuer à accepter de regarder, sans rien faire, un enfant partir à la dérive, sachant qu'il sera très probablement sanctionné des années plus tard parce qu'il sera passé à l'acte et aura commis un acte répréhensible ? Je ne le crois pas. Nous devons intervenir très en amont, bien plus encore que ce que nous faisons aujourd'hui. Il faut notamment s'intéresser aux enfants de moins de dix ans pour prendre en charge ceux qu'on appellent les enfants agressifs, avant qu'ils ne basculent vers la violence délinquante. Ces comportements, nous savons aujourd'hui les repérer, à l'école en particulier, lieu de passage obligé pour tous les enfants. Il faut créer des centres de jour, lieux d'accueil après l'école ou pendant les congés scolaires, dans lesquels seraient dispensés soutien scolaire et prise en charge éducative. Dans cet ordre d'idées, il faudra de développer des internats nouveaux ajoutant à l'enseignement un véritable soutien éducatif. En clair, l'école a un rôle actif et privilégié dans la détection et l'aide à la prise en charge de l'enfance en danger. 2- Améliorer le taux d'élucidation La délinquance des mineurs est principalement une délinquance de voie publique et dont le taux d'élucidation reste, malheureusement, inférieur à 8%. Ce constat n'est évidemment pas acceptable et il montre la nécessaire spécificité de la lutte contre ce type de délinquance. Le désarroi de l'opinion est d'ailleurs à la mesure de cette contradiction qui est que " tout le monde " connaît les auteurs des infractions, sauf les policiers et les magistrats. Cette situation est d'autant plus mal vécue que la délinquance des mineurs est très territorialisée puisqu'elle s'exerce quasi exclusivement dans des lieux publics bien définis. C'est la répétition, dans ces lieux, d'une délinquance apparemment sans réponse qui donne l'image d'un Etat impuissant. Pour améliorer ce taux d'élucidation trop faible encore, il faut plus d'efficacité dans la transmission des informations entre services de police, comme l'avaient prévu les protocoles entre directions qui accompagnaient la création de la police de proximité. Plus encore, le travail en commun des policiers et des éducateurs avec les interlocuteurs que sont les sociétés de transports en commun, les bailleurs, les chefs d'établissements scolaires et les organisations de commerçants, doit être renforcé afin de mettre en place des modalités d'intervention rapide sur les lieux spécifiques à la délinquance des mineurs. 3- Renforcer la cohérence, l'organisation et l'efficacité du système : La lutte contre cette délinquance et l'amélioration sensible de sa prévention passent : . Par une meilleure articulation entre tous les acteurs de la lutte contre la délinquance - juges, policiers, éducateurs, mais aussi services fiscaux ou douaniers - notamment dans le cadre des actions ciblées (lutte contre les trafics, les bandes, l'économie souterraine). . Par une meilleure coordination de la justice des mineurs : juges des enfants, services de la protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires et établissements habilités. Je viens de diffuser une circulaire en ce sens. Mais cela ne suffit pas. Je voudrais insister sur la place et la nécessaire implication dans cette démarche des élus locaux. Il nous faut mieux associer les maires à la lutte contre la délinquance, sans aller toutefois jusqu'à leur donner des responsabilités dans le prononcé des sanctions. 4- Assurer l'immédiateté de la sanction Nous avons fait accepter l'idée que toute infraction doit valoir sanction, quelle qu'en soit la forme. Encore faut-il que cette sanction soit rapide et visible. Or la question de l'exécution des peines est l'un des problèmes les plus difficiles auxquels est confrontée la justice. Pour améliorer sensiblement les choses en ce domaine et faire qu'une peine prononcée soit aussi une peine exécutée, nous devons mettre en place un programme très vigoureux de mobilisation des moyens et des acteurs. Parmi les points prioritaires de ce programme, on peut inscrire : - l'accroissement du nombre d'éducateurs en milieu ouvert, - un nouveau programme de création de CPI, de CER, et de foyers, - la mobilisation des collectivités territoriales et du secteur associatif pour le développement de mesures de réparation, et de travail d'intérêt général. - le développement des centres de jour - et bien entendu, la mise en place d'instruments de suivi de l'exécution des peines pour être en mesure de déceler et de gérer efficacement les pénuries de moyens là où elles existent 5- Organiser l'accompagnement des victimes tout au long de la procédure Dans les milieux fermés que sont les cités de banlieue, porter plainte c'est demander l'application de la loi commune en refusant la loi du silence. C'est un acte engagé à la fois pour soi-même ou un proche et pour la société dans son ensemble. Mais c'est aussi un risque personnel. A ce risque ne répond aucune prise en charge particulière. Au point que les victimes sont parfois violentées par les amis des mis en cause jusque dans les halls des tribunaux. Cette situation de faiblesse, d'abandon de la victime contribue à la dégradation de l'image de l'Etat. Nous pouvons aussi faire reculer la délinquance en renforçant les victimes par un soutien et une protection collective. C'est quand un individu apparaît comme isolé, impuissant et sans recours qu'il devient une victime possible et pour ainsi dire " sans risques " pour le délinquant. Il y a des mesures possibles pour remédier à cet état de faiblesse : par exemple mettre en place des policiers référents, à contacter en cas de menace, inciter les associations d'aide aux victimes à servir de relais entre les institutions et les victimes lorsque celles-ci sont soumises à des pressions, ou encore veiller à ce que la justice sanctionne plus souvent et plus sévèrement les subornations de témoin. Conclusion Vous le voyez, nous ne sommes pas démunis, loin de là, devant la délinquance des mineurs. Mais nous refusons de traiter cette question de manière théâtrale, en trompe-l'il, c'est-à-dire avec beaucoup d'affichage, de manière à la fois éphémère et illusoire. Dans ce domaine qui engage à la fois l'avenir et la confiance collective, nous ne pouvons pas agir sans perspectives, sans continuité, en laissant la démagogie et l'électoralisme guider nos choix au lieu de se référer à l'expérience et aux recommandations issus de travaux pluridisciplinaires sérieux et documentés. Nous n'avons pas le droit de tromper nos concitoyens en leur promettant une solution factice, et pire encore une solution qui au bout du compte, nous le savons, aggraverait les choses. Nous n'avons pas le droit de laisser une partie de la population se dresser contre une autre et la désigner à sa vindicte. Nous n'avons pas le droit de laisser discréditer l'autorité judiciaire. Nous n'en avons pas le droit parce qu'en faisant cela, nous ne ferions que cristalliser la peur des uns et la haine des autres. La France est un pays véritablement moderne lorsqu'ensemble nous refusons la tentation du spectaculaire, de l'image forte et facile pour privilégier le travail de fond et sur la durée. En choisissant de ne jamais oublier la dimension humaine qu'il y a en chacun, jeune enfant agressif, adolescent violent, victime fragile ou coupable avéré, nous restons fidèles à des principes essentiels pour une démocratie, principes qui conseillent de choisir la voie de la sagesse confiante plutôt que celle de la vaine passion. Je ne voudrais pas conclure mon propos sans remercier tout particulièrement Gérard Collomb pour l'aide et l'implication dont il fait preuve pour nous aider, très concrètement, à mettre en place des solutions qui vont dans le bon sens. Je veux parler ici de l'ouverture d'un nouveau CER à Saint Germain au Mont d'Or mais aussi du remplacement des établissements vétustes de Saint Paul et Saint joseph. Cette aide, nous l'apprécions d'autant plus, cher Gérard Collomb, que nous rencontrons trop souvent des difficultés pour trouver les lieux nécessaires à l'ouverture de centres de prise en charge de la délinquance des mineurs et que trop souvent, nous sommes confrontés à la mauvaise volonté manifeste des élus locaux. Je remercie également Guy David, maire de Saint-Germain au Mont d'Or, qui nous a apporté son soutien dans la création d'un centre d'éducation renforcée et Maurice Charrier qui nous propose d'accueillir dans sa commune l'un des deux établissements pénitentiaires dont la construction est prévue. Merci à vous, chers amis, et merci encore à chacun de ceux et de celles qui enrichissent notre réflexion et agissent au quotidien pour une société plus juste et plus harmonieuse. Merci au nom de tous ces jeunes en dérive à qui, ainsi, nous pouvons redonner espoir. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 7 mars 2002)