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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la réforme des retraites, notamment sur le référendum des personnels d'EDF GDF sur l'avenir de leurs retraites, Paris le 13 janvier 2003.
Date: 2003-01-13
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Après la consultation, demandée par la CGT, des personnels d'EDF-GDF sur l'avenir de leurs retraites, le Ministre de l'économie affirme l'intention du gouvernement de passer outre en procédant à la transcription, par loi, du relevé de discussions contesté et à poursuivre dans la voie d'une ouverture du capital d'EDF. Ces options, si elles devaient être confirmées, signifieraient que le gouvernement n'admet la concertation ou la négociation que dès lors qu'elles aboutissent à sa propre vision. Singulière manière de concevoir le dialogue social. Le nombre d'organisations syndicales signataires d'un texte l'emporterait sur l'opinion majoritaire des salariés qui se sont exprimés à 75 % lors de la consultation. Singulière manière de concevoir la démocratie. S'il persiste dans cette voie, le gouvernement se heurtera inévitablement aux salariés qui attendent que leur opinion et leur revendications soient prises en compte sur les questions qui les concernent directement. Les salariés sont inquiets. Ils n'ont pas confiance dans les projets du gouvernement qui ne cache guère sa volonté d'allonger la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein. Ils rejettent en majorité les déclarations faites par le MEDEF, qui vont dans le même sens. Pour promouvoir une réforme de progrès social, la CGT s'est efforcée de favoriser la construction d'une approche syndicale partagée sur l'avenir des retraites. La déclaration des 7 organisations syndicales, du 7 janvier 2003, représente un événement sans précédent, tant par son contenu que par sa démarche. C'est par la mobilisation de tous les salariés et retraités, dont ceux des industries électriques et gazières, autour de ces objectifs revendicatifs de haut niveau, que le gouvernement et le MEDEF seront amenés à ouvrir de véritables négociations. La CGT appelle à faire des prochains jours une période d'intense mobilisation pour la participation de centaines de milliers de personnes dans les manifestations unitaires organisées le 1er février prochain. S'agissant des retraites, il faudra compter avec les salariés et leurs syndicats. Montreuil, le 13 janvier 2003 (Source http://www.cgt.fr, le 15 janvier 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la parution au Journal Officiel du 10 janvier, d'un décret délimitant une zone de protection écologique en Méditerranée.
Date: 2003-01-12
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, se félicitent de l'entrée en vigueur de ce décret qui s'inscrit dans la politique vigoureuse que la France mène au plan international pour lutter contre les pollutions marines et dans une logique de développement durable. En application de l'article 1er de la loi relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, votée à l'unanimité et adoptée par le Parlement le 15 avril 2003, le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 institue une zone de protection écologique en mer Méditerranée et en fixe les limites. Cette loi a pour objectif de permettre à l'Etat de sanctionner les faits de pollution commis dans cette zone par des navires de toutes nationalités. Le décret délimite ainsi une zone qui s'étend jusqu'à plus de 100 kilomètres des côtes, c'est-à-dire bien au-delà des eaux territoriales. Au terme de discussions à engager avec les pays voisins, ces limites pourront être élargies. Dorénavant, le tribunal spécialisé de Marseille pourra donc poursuivre et juger l'ensemble des rejets polluants illicites constatés dans la zone de protection écologique en Méditerranée. Ce tribunal du littoral maritime pourra également infliger des amendes et, dans certains cas, des peines de prison aux capitaines des navires en infraction. Il peut prononcer aussi l'immobilisation du navire et sa libération seulement sous caution, ce qui accroît considérablement l'efficacité de la répression. Les récentes lourdes condamnations infligées par le tribunal correctionnel de Brest dans deux affaires de déballastage sauvage en dehors des eaux territoriales au large des côtes atlantiques sont une illustration de l'efficacité du nouveau dispositif législatif et répressif, désormais applicable également en mer Méditerranée. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 janvier 2004)
Communiqué de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur la transformation de DCN (Direction des constructions navales) en société nationale, Paris le 9 janvier 2003.
Date: 2003-01-09
Orateur: Unknown

DCN : la transformation de DCN en société nationale est prévue avant fin mai 2003 La transformation de DCN en société nationale vise à renforcer sa compétitivité et sa rentabilité, à lui permettre de nouer des alliances européennes et ainsi à consolider son activité. Les dispositions législatives correspondantes approuvées par le Parlement à la fin de l'année 2001 prévoient que le changement de statut de DCN doit être réalisé avant la fin de l'année 2003. Les Ministères de la Défense et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, confirment l'objectif d'un basculement, dès que les étapes nécessaires à un démarrage dans de bonnes conditions de la société auront été franchies. Au cours de l'année 2002, la société DCN Développement a conduit les travaux préparatoires nécessaires au changement de statut de DCN, conjointement avec les services concernés du Ministère de la défense et du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un chemin très important a déjà été parcouru et la plupart des difficultés techniques ont pu être levées. Les ministres félicitent l'ensemble des équipes pour leur mobilisation passée et future. Les composantes de l'activité industrielle de l'entreprise nationale sur la période 2003-2008, ainsi que son compte de résultat prévisionnel sont aujourd'hui établis. Ces éléments confirment la capacité de l'entreprise à atteindre un bon niveau de performance économique et financière. Les grandes lignes du contrat d'entreprise entre l'État et DCN qui détaille ces perspectives feront l'objet d'une présentation aux organisations représentatives du personnel, dans les prochaines semaines. Après concertation avec les commissaires aux apports désignés pour l'opération de changement de statut de DCN, et afin de disposer de données comptables révisées, il a été décidé de fonder l'opération d'apport d'actifs à la nouvelle société sur les comptes de l'exercice 2002 du service à compétence nationale DCN. Compte tenu des délais nécessaires aux diligences des réviseurs comptables, ces comptes seront disponibles en avril 2003. Sur ces bases, les Ministres de la défense et de l'économie, des finances et de l'industrie ont fixé comme objectif que le changement de statut de DCN soit effectif au plus tard fin mai 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. (Source http://www.défense.gouv.fr, le 17 janvier 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 janvier 2003, sur l'annonce de la fermeture de tous les incinérateurs hors norme.
Date: 2003-01-09
Orateur: Laurent Fabius

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a annoncé aujourd'hui la fermeture ou la mise aux normes de toutes les unités d'incinération d'ordures ménagères qui ne respectaient pas l'arrêté du 25 janvier 1991. En mai dernier, constatant que 36 incinérateurs continuaient à fonctionner au mépris de prescriptions pourtant applicables depuis le 1er décembre 2000, Roselyne Bachelot-Narquin avait fait de cette question une priorité, et annoncé son objectif d'assainir la situation pour la fin de l'année 2002. Cet objectif avait été rappelé aux préfets par lettre du 27 juin 2002. L'état des lieux paru sur le site Internet du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr) montre que cet objectif est aujourd'hui totalement atteint. 2 unités ont pu faire l'objet d'une mise aux normes (Aurillac et Dieppe). Les autres incinérateurs sont soit arrêtés définitivement (31 cas), soit suspendus dans l'attente de travaux de mise en conformité (3 cas). Cette opération, menée à rythme accéléré, a pu être conduite dans la majorité des cas avec la collaboration des collectivités locales concernées, qui ont trouvé des exutoires alternatifs pour leurs déchets. Cependant, dans 4 cas l'administration a constaté que les unités continuaient à fonctionner malgré une mesure de suspension administrative et a fait usage des mesures prévues pour faire cesser cette situation. La modernisation du parc d'incinérateurs se poursuivra, puisque la législation européenne fixe un nouvel objectif de diminution des émissions pour fin 2005. Afin cette fois d'anticiper l'échéance, un premier point intermédiaire a été demandé aux exploitants d'usines d'incinération avant le 28 juin 2003. Cette action se traduira par une diminution importante des émissions de dioxines dues à l'incinération de déchets. Alors qu'en 2001 ces émissions étaient estimées à 300 g (source CITEPA), elles devraient diminuer pour atteindre environ 180 g en 2003. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)
Communiqué du ministère de la défense sur le calendrier de changement de statut de la DCN (Direction des constructions navales), Paris le 9 janvier 2003.
Date: 2003-01-09
Orateur: Ministère de la Défense

DCN : la transformation de DCN en société nationale est prévue avant fin mai 2003 La transformation de DCN en société nationale vise à renforcer sa compétitivité et sa rentabilité, à lui permettre de nouer des alliances européennes et ainsi à consolider son activité. Les dispositions législatives correspondantes approuvées par le Parlement à la fin de l'année 2001 prévoient que le changement de statut de DCN doit être réalisé avant la fin de l'année 2003. Les Ministères de la Défense et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, confirment l'objectif d'un basculement, dès que les étapes nécessaires à un démarrage dans de bonnes conditions de la société auront été franchies. Au cours de l'année 2002, la société DCN Développement a conduit les travaux préparatoires nécessaires au changement de statut de DCN, conjointement avec les services concernés du Ministère de la défense et du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un chemin très important a déjà été parcouru et la plupart des difficultés techniques ont pu être levées. Les ministres félicitent l'ensemble des équipes pour leur mobilisation passée et future. Les composantes de l'activité industrielle de l'entreprise nationale sur la période 2003-2008, ainsi que son compte de résultat prévisionnel sont aujourd'hui établis. Ces éléments confirment la capacité de l'entreprise à atteindre un bon niveau de performance économique et financière. Les grandes lignes du contrat d'entreprise entre l'État et DCN qui détaille ces perspectives feront l'objet d'une présentation aux organisations représentatives du personnel, dans les prochaines semaines. Après concertation avec les commissaires aux apports désignés pour l'opération de changement de statut de DCN, et afin de disposer de données comptables révisées, il a été décidé de fonder l'opération d'apport d'actifs à la nouvelle société sur les comptes de l'exercice 2002 du service à compétence nationale DCN. Compte tenu des délais nécessaires aux diligences des réviseurs comptables, ces comptes seront disponibles en avril 2003. Sur ces bases, les Ministres de la défense et de l'économie, des finances et de l'industrie ont fixé comme objectif que le changement de statut de DCN soit effectif au plus tard fin mai 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 11 février 2003)
Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à Europe 1 le 8 janvier 2003, sur l'agression au couteau d'une enseignante au lycée professionnel de La Garenne-Colombes.
Date: 2003-01-08
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement scolaire

Quelle à été votre réaction en apprenant ce qui s'était passé à La Garenne-Colombes ? - "Une fois de plus, j'ai été scandalisé. Je me suis tenu au courant des faits ; j'ai appelé immédiatement l'enseignante elle-même, avec qui j'ai pu parler un moment et je dois dire également que, grâce à son sang-froid et grâce à la capacité qu'elle a eue de réagir puisqu'elle est une adepte de sports de combat, elle a pu échapper à un deuxième coup de couteau qui aurait pu lui être porté au ventre et qui aurait peut-être pu avoir des conséquences dramatiques. Donc, nous avons frôlé non seulement l'incident, mais peut-être le vrai drame." L'élève avait été simplement réprimandé ? - "Oui. Nous avons typiquement le cas de ces élèves dont nous parlons souvent et que nous souhaitons pouvoir sortir du système traditionnel puisque c'était une élève qui avait déjà été repérée, déplacée d'un établissement à l'autre, qui avait déjà fait l'objet de remontrances et qui un jour franchit la ligne jaune et commet un acte qui aurait pu déboucher sur un véritable drame." Mais elle avait un couteau sur elle, quand même ! On note que les incidents les plus violents ont souvent lieu dans les lycées professionnel, non ? - "En tout cas, ce que l'on constatera, c'est que lorsque je dis que nous veillions à qui entre et qui sort et avec quels matériels en main, lorsque j'avais même évoqué l'idée de portiques, tout le monde avait été scandalisé, mais si cette professeur avait été tuée, peut-être qu'on trouverait moins scandaleux qu'on ait vérifié avant l'entrée pour savoir si oui ou non des élèves portent sur eux des couteaux de 30 centimètres." Et que penser de la décision de la commission d'appel du rectorat de l'académie de Nantes qui a décidé de la réintégration d'un élève de 19 ans qui était particulièrement violent, puisque, dans un lycée professionnel d'Angers, il avait été pourtant été exclu définitivement. - "Ce problème sera réglé à partir de la rentrée prochaine puisque dans le dispositif nouveau que nous mettons en place, c'est le chef d'établissement lui-même qui décidera de son plein droit si un élève majeur - ce qui est le cas puisque l'élève a plus de 19 ans - doit être ou non définitivement exclu s'il s'est comporté de telle manière qu'il est considéré comme inassimilable à la société scolaire." Vous savez que, du coup, les professeurs se sont mis en grève ? - "Je comprends les professeurs. Je trouve tout à fait normal que les professeurs puissent décider si un élève qui a 19 ans et qui se comporte d'une manière insensée à l'intérieur du système scolaire, voire dangereuse, soit conservé dans le système éducatif ou pas. " (Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 8 janvier 2003)
Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.
Date: 2003-01-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon. Afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation relative à la maîtrise des flux migratoires et de nos engagements européens - et notamment des accords de Schengen -, la France a renégocié les accords de circulation et d'établissement conclus avec douze pays d'Afrique francophone après leur indépendance. Dans le cas du Gabon, la convention d'établissement du 11 mars 2002 remplace un texte du 17 août 1960, devenu obsolète. La nouvelle convention supprime les clauses d'assimilation aux nationaux de l'Etat d'accueil, tout en préservant un cadre conventionnel propre afin de tenir compte du caractère privilégié de nos relations avec ce pays francophone. Cet accord de réciprocité établit également un cadre juridique protecteur au bénéfice des ressortissants français établis au Gabon. En particulier, les rapatriements de fonds en France lors d'un départ définitif ou dans l'hypothèse d'une nationalisation seront facilités.
Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Accord avec le Royaume d'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Date: 2003-01-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord, signé à Djeddah le 26 juin 2002, permet d'établir un cadre juridique protecteur pour les investissements des deux pays. Il reprend toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie, indemnité prompte et adéquate en cas de nationalisation ou d'expropriation, libre transfert des revenus d'investissements, recours à l'arbitrage international en cas de conflit. L'entrée en vigueur de ce texte renforcera les relations économiques entre les deux Etats et constituera une incitation supplémentaire pour les entreprises françaises à investir en Arabie saoudite, pays où elles disposent de soixante filiales employant 12 000 personnes. Les relations économiques entre la France et son deuxième partenaire commercial au Moyen Orient et second fournisseur de pétrole brut dans le monde s'en trouveront donc renforcées.
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de l'industrie, en date du 7 janvier 2003, sur des décisions techniques concernant la sûreté nucléaire des installations de la COGEMA, de l'ANDRA et du CEA.
Date: 2003-01-07
Orateur: Laurent Fabius

La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et la ministre déléguée à l'Industrie ont signé quatre décrets réglementant les activités de l'usine de retraitement de combustibles nucléaires irradiés exploitée par COGEMA à la Hague, et un arrêté réglementant les rejets de cette usine. Les décrets modificatifs ont pour objet d'encadrer plus précisément l'activité des unités les plus récentes de la Hague, en fixant les limites précises à ne pas dépasser, et en prenant en compte l'évolution des combustibles depuis la première autorisation. Cette demande était en cours d'instruction depuis fin 1999. Les nouveaux décrets n'augmentent pas les capacités de traitement du centre de la Hague. Au contraire, les unités les plus anciennes du centre devraient pouvoir être mises à l'arrêt à bref délai. L'arrêté d'autorisation de prise d'eau et de rejets est pris à l'initiative des pouvoirs publics. Il revoit à la baisse les limites de rejets autorisés pour tenir compte des progrès réalisés dans le traitement des effluents et de ceux qui peuvent être escomptés à court terme. Il précise des limites de rejets pour certaines radionucléides et pour les produits chimiques qui n'étaient pas précédemment réglementés. Simultanément, les ministres ont signé un décret autorisant le passage en phase de surveillance du Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche, qui ne reçoit plus de déchets, et un arrêté limitant les rejets d'effluents radioactifs de ce centre. Enfin, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a autorisé le réacteur Phénix, exploité par le commissariat à l'énergie atomique, à redémarrer en puissance. Ce réacteur faisait depuis 1999 l'objet d'un réexamen approfondi de sûreté, qui a entraîné des travaux lourds. Cet équipement permettra de procéder à des expériences de recherche importantes sur la transmutation des déchets radioactifs, qui est identifiée par la loi du 30 décembre 1991 comme l'une des trois voies de recherches sur les déchets nucléaires. Ces décisions sont des décisions à caractère technique, améliorant la sûreté d'installations existantes ou correspondant à une mise à jour souhaitable de leur encadrement réglementaire. Les ministres ont donc souhaité les prendre avant le début du débat sur l'énergie. A contrario, les décisions concernant des modifications de capacité ou la définition de nouveaux équipements ne seront prises qu'après la fin du débat. C'est ainsi par exemple qu'en septembre dernier, les ministres avaient souhaité restreindre la demande d'extension de l'usine MELOX de Marcoule au strict report de la capacité de l'usine de Cadarache, en voie de fermeture. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 6 janvier 2003, sur l'installation d'une cellule du ministère auprès de l'état-major de crise de la zone de défense sud-ouest, chargée de coordonner la lutte contre la marée noi
Date: 2003-01-06
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable, annonce que pour faire face, dans sa dimension écologique, à la pollution que connaît le littoral du sud-ouest, elle a décidé d'installer une antenne de soutien auprès de la zone de défense sud-ouest. La cellule comprendra : - deux experts, ayant une bonne connaissance des caractéristiques spécifiques du littoral, dont la mission principale sera d'être présent sur le terrain et sur les chantiers de nettoyage, de façon à pouvoir conseiller les équipes opérationnelles, particulièrement pour le lancement des chantiers et en cours de chantier. Ceci permettra d'obtenir un nettoyage respectueux des milieux sensibles et attentif au tri des déchets ; - un agent administratif, pour traiter l'ensemble des dossiers administratifs liés au plan POLMAR pour notamment accélérer les procédures comptables et le paiement des dépenses engagées par les communes: - la cellule travaillera en étroite liaison avec les équipes de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, tant au niveau régional (chargé de mission spécifique) que départemental (subdivisionnaires), chargés des la gestion des déchets ; - elle sera enfin et surtout renforcée par trois agents en provenance de trois directions centrales du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, (direction de la nature et du paysage, direction de la prévention de la pollution et des risques et direction de l'eau), de façon à assister techniquement les autorités locales sur le nettoyage des plages, le lien avec les associations et la gestion des déchets. Dans la durée, une rotation sera organisée en s'appuyant sur des volontaires recrutés au sein de l'ensemble des services déconcentrés du ministère. En fonction des zones côtières touchées, ce dispositif aura vocation à être reproduit auprès de la zone de défense ouest, si le besoin s'en fait sentir. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)