Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Gazette des communes" du 21 novembre 2005, notamment sur la prévention de la délinquance et l'avenir des services publics dans les z
Date: 2005-11-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Q - Au cours des trois dernières semaines, les maires se sont retrouvés en première ligne des violences urbaines et déplorent de ne pas avoir été entendus plus tôt. A quelques jours de l'ouverture du Congrès des maires, quelle réponse allez-vous leur apporter ? R - Les maires confrontés à cette explosion de violences urbaines sans précédent se sont comportés dans cette épreuve avec un courage, une dignité et un sens des responsabilités que je veux saluer. Ils ont fait honneur à la République et au mandat que leurs concitoyens leur ont confié. Au-delà des étiquettes partisanes, ils savent mieux que quiconque qu'il est vain de vouloir opposer la prévention et la répression. Aucune politique efficace de prévention n'est possible dans la durée si dans le même temps les manquements à la règle ne sont pas sanctionnés avec fermeté. De même que les acquis d'une politique répressive ont besoin d'être confortés par des actions probantes d'éducation à la citoyenneté. Si les politiques publiques de prévention n'ont jamais bien marché dans notre pays, c'est qu'il n'y a jamais eu de patron pour coordonner les dispositifs locaux. Or, les maires sont de toute évidence les seuls à pouvoir assumer ce rôle. C'est pourquoi je présenterai avant la fin du mois de novembre un plan national de prévention de la délinquance. Ce plan consacrera notamment le rôle central du maire dans l'animation et le pilotage des interventions incombant aux différents acteurs de terrain. Qui mieux que lui dispose de la légitimité et de la connaissance nécessaires pour identifier les problèmes et apporter les réponses les plus adaptées aux circonstances locales ?. Naturellement cela devra se faire en relation étroite avec les services de l'Etat et en particulier le préfet. Nous avons vu ces dernières semaines l'importance de cette collaboration. Q - Quelles dispositions contiendra ce plan ? R - Il comportera des dispositions législatives ou réglementaires mais pas seulement. Aujourd'hui, les politiques de prévention sont principalement conduites par les départements alors que tout le monde s'accorde pour dire que le maire est le mieux placé pour le faire. Il me semble donc nécessaire de mieux articuler les compétences et les moyens respectifs des départements et des maires dans le domaine de la prévention. Je veux également développer les internats de réussite scolaire dans les villes ainsi que les études du soir surveillées dans les écoles et les collèges. Concernant les plus jeunes, il faut mieux prévenir les troubles du comportement des enfants, comme l'ont mis en évidence plusieurs pédopsychiatres et une étude récente de l'INSERM en coordonnant les interventions autour des enfants dès la maternelle et l'école primaire. Ce n'est pas quand un adolescent de 15 ans est devenu un délinquant multirécidiviste qu'il faut commencer à se préoccuper de son cas. Il faut donc agir le plus tôt possible, en direction des enfants, mais aussi des parents, qu'il faut aider à exercer leurs responsabilités avant qu'ils ne soient totalement dépassés. Q - Vous avez récemment évoqué le rôle du maire dans la lutte contre l'absentéisme scolaire. Qu'envisagez-vous ? R - Il faut permettre au maire de remplir ses obligations légales en lui donnant la possibilité de centraliser toutes les informations disponibles concernant l'assiduité scolaire des enfants de sa commune. Cela passe par exemple par le croisement des informations sur l'inscription des enfants dans les écoles primaires et maternelles, leur assiduité effective, et les prestations versées aux familles. Cette possibilité de recouper les informations devra lui permettre de convoquer les parents et au besoin de les alerter sur leur responsabilité tant civile que pénale. Cela permettra aussi de leur proposer une aide voire de mettre en place une tutelle administrative sur les prestations familiales avec un éducateur ad hoc ou une assistante sociale désignée par la CAF. Q - Ne craignez-vous pas de vous attirer les foudres des travailleurs sociaux très attachés au secret professionnel ? R - La question du secret professionnel doit être traitée de façon dépassionnée. Je constate pour ma part que le cloisonnement des services administratifs et sociaux a eu parfois des conséquences désastreuses. Il y a aujourd'hui bon nombre d'enfants qui passent à travers les mailles du filet parce que les professionnels travaillent chacun de leur côté. Et je parle aussi bien de l'enfance en danger que de l'enfance délinquante. Quand la santé des enfants est en cause, les acteurs concernés doivent avoir pour obligation de mutualiser leurs informations.. De nombreuses villes, Orléans, Strasbourg, Mulhouse, Corbeil Essonne, ont expérimenté ce partage d'informations pour gagner en efficacité. L'importance de l'enjeu mérite mieux que des querelles de chapelle, et le secret professionnel ne doit pas servir d'alibi à des réflexes corporatistes qui obèrent l'efficacité des actions menées. L'intérêt de l'enfant doit primer sur toute autre considération. Voilà la première des obligations déontologiques. Q - Sur l'action policière, faut-il rétablir la police de proximité, que vous avez supprimée en 2002, comme le demande un certain nombre d'élus locaux ? R - Je n'ai rien supprimé du tout. Je me suis efforcé de rééquilibrer un dispositif hémiplégique en reconstituant des capacités d'investigation et d'interpellation qui avaient été dangereusement diminuées. La forte progression de la délinquance entre 1997 et 2002 porte témoignage des conséquences désastreuses de ce déséquilibre. J'ai aussi veillé à remettre des effectifs sur la voie publique en rationalisant des implantations immobilières qui ont été multipliées à l'excès. Par ailleurs, en affectant des compagnies républicaines de sécurité dans les banlieues sensibles et en adaptant leurs modes d'intervention à cet environnement spécifique, je fais de la police de proximité. L'essentiel est que la police fasse son travail. Or, son travail, c'est de prévenir les troubles à l'ordre public et d'interpeller les délinquants, non de faire de la médiation sociale. La police de proximité, telle que l'ont conçue mes prédécesseurs, a consisté à mettre en place des agents aux heures où les voyous étaient chez eux. Moi, je veux des policiers sur le terrain quand les voyous sont dehors, en fin d'après midi, en soirée et pendant la nuit. Par ailleurs, les CRS resteront dans les banlieues sensibles autant de temps qu'il le faudra. Il s'agit d'une décision stratégique qui a été prise afin de ne plus tolérer l'impunité qu'on a laissée s'installer dans un certain nombre de quartiers. Q - Les policiers municipaux se sont fortement mobilisés ces dernières semaines. Faut-il augmenter leurs compétences ? R - Je considère que les polices municipales ont joué un rôle incontestablement positif pour la sécurité des Français. Et ce, en complémentarité de la police nationale. Concernant leurs compétences, la loi sur la sécurité intérieure de 2003 a répondu à un certain nombre d'attentes. J'ai également beaucoup fait pour leur armement, leur équipement et leur statut. Je crois que nous avons atteint aujourd'hui un bon équilibre sur lequel il n'est pas nécessaire de revenir. En revanche, je suis favorable à la création d'une catégorie A au sein de la police municipale. C'est une nécessité pour renforcer leur encadrement et leur permettre notamment de bénéficier de l'apport d'anciens policiers nationaux. Ce sera l'aboutissement du processus de professionnalisation des polices municipales dont les effectifs ont triplé en vingt ans. Q - La crise des banlieues a relancé le débat entre villes riches et villes pauvres en Ile-de-France. Quelle est votre position ? R - S'agissant des ressources des collectivités, je suis très attaché à un équilibre entre responsabilité et solidarité. D'une part, au moment où l'on parle de la réforme de la taxe professionnelle, je reste très attaché au lien entre une collectivité et les entreprises qu'elle accueille. D'autre part, j'apporte tout mon soutien aux mécanismes de péréquation existants. Il faut les consolider ; il est normal que les collectivités qui disposent de recettes fiscales importantes participent à ces mécanismes de solidarité. Mais il faut surtout permettre aux villes pauvres d'accueillir des activités économiques dont le dynamisme suscitera de nouvelles richesses. C'est bien de partager les richesses. C'est encore mieux de les avoir créées avant, en favorisant la croissance sur l'ensemble du territoire. C'est pour cette raison notamment que j'ai lancé la politique des pôles de compétitivité. Q - Les entreprises ne vont-elles pas rechigner à s'installer sur le territoire de villes difficiles, comme par exemple celles frappées par les violences urbaines ? R - Je ne le pense pas, mais cela dépendra aussi de notre capacité à garantir à l'avenir la sécurité des biens et des personnes dans ces quartiers. C'est crucial car la crise récente montre qu'il faut absolument créer des emplois dans ces communes pauvres. Je crois cependant que le prix du foncier dans les grandes villes conjugué à la pénurie d'immobilier peuvent offrir à ces communes de périphérie une chance de se développer en attirant des entreprises aujourd'hui à l'étroit en centre-ville. On l'observe déjà depuis plusieurs années en Seine-Saint-Denis où il se crée aujourd'hui autant d'activités et d'emplois que dans les Hauts-de-Seine. Loin des clichés, il existe aussi dans nos banlieues un esprit d'entreprise qui ne demande qu'à s'épanouir et à créer des emplois. J'ai rencontré beaucoup de ces jeunes entrepreneurs lors de mes déplacements dans les quartiers. A nous de leur mettre le pied à l'étrier, en permettant au passage à ces jeunes gens de s'imposer comme des modèles positifs d'intégration. Q - Parmi les mesures en faveur des banlieues que le premier ministre a d'ores et déjà annoncées figure la création de préfets à l'égalité des chances. N'est-ce pas une autre façon d'évoquer la discrimination positive qui vous est chère ? R - Sur la discrimination positive à la française que je défends, beaucoup de commentaires et beaucoup de caricatures ont été faits Mon point de départ, c'est que notre idéal républicain est vide de sens, s'il ne vise pas à offrir à chacun une véritable égalité des chances. C'est se voiler la face que de penser que l'égalité des chances est une réalité dans notre pays et qu'il suffit de l'invoquer pour qu'elle soit. Il y a, dans notre pays et pas seulement dans les banlieues, certains de nos concitoyens qui cumulent les handicaps. La discrimination positive à la française, c'est un moyen de parvenir à une véritable égalité des chances. Cela ne passe pas du tout par des quotas ethniques. Je suis profondément hostile à l'esprit communautariste d'une telle proposition. Je propose, pour ma part, qu'on concentre les moyens sur les territoires de la République qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, comme je l'ai annoncé, le ministère prendra en charge dès 2006 la préparation aux concours de commissaires et d'officiers de police de jeunes diplômés issus des quartiers défavorisés. Nous envisageons par ailleurs avec le CNFPT de conduire plusieurs expérimentations de ce type au sein de la fonction publique territoriale. Q - Dans un rapport qui sera présenté au Congrès des maires, la Cour des comptes souligne les "dérives" des établissements intercommunaux. Cela doit-il les remettre en question ? R - Les intercommunalités sont nécessaires, sans doute davantage dans certains départements que dans d'autres, notamment en Ile-de-France. Certes, l'effet incitatif du levier fiscal et des dotations majorées a conduit parfois à des effets d'aubaine qui ne correspondaient pas vraiment à la définition d'un projet. Il faut donc travailler à une définition plus consistante de l'intérêt communautaire. C'est le sens de la réflexion engagée par Brice Hortefeux depuis plusieurs mois. Et puis rappelez-vous le débat autour des lois de décentralisation en 2004. Certains pensaient que les départements, coincés entre les régions et les intercommunalités, avaient vocation à disparaître. Finalement, ce sont bien les départements qui ont fait l'objet du plus grand nombre de transfert de compétences. La réalité est que les départements sont devenus aujourd'hui des partenaires indispensables de la décentralisation. Q - Autre chantier en cours : la réforme de l'Etat ? R - Il faut se méfier des termes génériques auxquels personne ne comprend plus rien. La réforme de l'Etat, c'est un chantier très important. Nous devons passer des propos incantatoires à des actions plus ambitieuses débouchant sur des résultats concrets. L'enjeu, c'est la maîtrise des dépenses publiques, en particulier les dépenses de personnel. Est-il normal qu'en vingt ans, les effectifs de la fonction publique d'Etat aient progressé de 15 % en dépit des nombreux transferts de compétences aux collectivités locales, qui, elles, augmentaient les leurs de près de 40 %. Nous devons aussi créer les conditions d'une plus grande cohérence dans la conduite des politiques publiques. . L'essentiel, c'est que les préfets puissent disposer de marges de manuvre et avoir autorité sur l'ensemble des services de l'Etat. C'est ce que demandent les collectivités. Q - Une forte préoccupation des élus locaux concerne l'avenir des services publics. Les conclusions de la Conférence nationale des services publics en milieu rural seront présentées lors du Congrès des maires. Quels sont vos projets ? R - Je veux tout d'abord réaffirmer ma volonté de ne pas engager de schéma national de réorganisation des services publics. Ces schémas suscitent la méfiance et, souvent, ne correspondent pas à la réalité. C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de mener une concertation approfondie pour bâtir dans chaque bassin de vie un projet à partir des besoins de la population. Naturellement, toutes les administrations, y compris les services des collectivités locales, et les entreprises publiques sont concernées. J'ajoute qu'au-delà, cette démarche engage également la médecine ambulatoire, les commerces de proximité et les services bancaires Du point de vue de l'usager, on ne peut pas isoler la poste ou l'hôpital de l'école ou de la SNCF. En outre, nous avons décidé jusqu'à la fin de l'année un moratoire sur la fermeture des services publics, le temps nécessaire pour créer les conditions de la confiance. Enfin, il faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite par exemple que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige. Q - Par exemple ? R - Je pense que les fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein-temps par leur administration pourraient cumuler d'autres responsabilités au sein d'une autre administration. Dans mon esprit, on peut très bien être secrétaire de mairie tout en étant receveur des impôts ou instituteur, être agent municipal et dans le même temps agent de la DDE. Prenez l'exemple remarquable de la Poste. Aujourd'hui, dans un certain nombre de communes rurales, les commerçants exercent les fonctions de receveurs de la Poste. Pour stimuler la mutualisation des moyens et la polyvalence, je compte lancer des "relais services publics" dans les communes rurales. Ce sera un label qui garantira la qualité des services rendus à l'usager à travers l'engagement au niveau national des réseaux partenaires. Il faut bouleverser les méthodes, décloisonner les statuts mais aussi traiter les services publics dans leur ensemble, service public et service aux publics. Et bien sûr, il ne faut pas oublier les services dont les élus ont besoin pour assumer leurs responsabilités dans les meilleures conditions. Q - En quoi cela répondrait-il aux attentes des élus ruraux sur la réorganisation des services publics ? R - L'efficacité du service public ne se mesure pas à la proximité géographique. Si l'on ferme une école dans un village, j'ai la conviction que les Français accepteraient sans difficultés de faire quelques kilomètres de plus si cela permet d'accroître les chances de réussite scolaire de leurs enfants, par exemple en développant des formules d'école ouverte jusqu'à 18h et non 16h avec une étude du soir surveillée. Je crois également nécessaire de décloisonner les sphères publiques et privées. Là où l'on ferme un hôpital par manque de fréquentation, pourquoi ne pas y installer un cabinet privé qui remplirait les mêmes fonctions ? Celui-ci pourrait rendre la majeure partie des services attendus d'un hôpital de proximité, dès lors que celui-ci n' a de toute façon pas les moyens d'assurer un service d'urgences. C'est donc une toute autre approche de l'organisation des services publics que je propose. (Source http://www.u-m-p.org, le 21 novembre 2005)