Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les actions de prévention entreprises contre la pollution marine grâce à une nouvelle convention internationale, dite du "travail décent", dans le secteur 
Date: 2002-01-15
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, Le naufrage de l'Erika a suscité une profonde émotion et une profonde colère de l'opinion publique française devant l'insécurité persistante du transport maritime. Cette indignation dure encore, et la population française a été marquée pour longtemps. Je sais que le Japon a, lui aussi, été durement touché avec la catastrophe du Nakhodka. Face à ces drames humains, économiques et écologiques, nos peuples attendent des pouvoirs publics une réaction forte. Pour préserver l'environnement et la qualité de vie, pour confier aux générations à venir une terre intacte, ils nous demandent de réduire le laisser faire des irresponsables, de brider la capacité de naviguer des pollueurs. C'est à travers de telles actions que prendra forme pratiquement, concrètement, le développement durable. Le transport maritime est par nature une activité mondialisée : de ce fait, un cadre international s'impose pour résoudre ses problèmes. La France est convaincue qu'il faut dans toute la mesure du possible passer par l'OMI, comme ce fut le cas pour l'adoption des mesures à la suite de l'Erika. A cet égard, l'action de l'OMI fut efficace, et je profite de l'occasion pour l'en remercier, ainsi que tous ceux qui nous ont soutenu. Mais nos Etats ont aussi le devoir de donner l'exemple : nous pouvons tous, y compris la France, faire des progrès en ratifiant au plus vite bon nombre de traités et conventions maritimes en attente, à commencer par ceux de l'OMI. A travers notre déclaration d'aujourd'hui se met en place un audit des pratiques de contrôle de l'État du pavillon. Cette évolution prolonge la mise en place des contrôles par l'État du port, voici une vingtaine d'années. Mais elle va beaucoup plus loin : elle autorise l'audit des uns par les autres, elle permet d'aller voir ce que fait un État, et de lui écrire des faits objectifs. N'en doutons pas : même basé sur le volontariat, cet audit aura des répercussions : quand les résultats en seront connus, n'importe quel pays se sentira poussé à corriger les insuffisances révélées. A terme, cette pratique devra se généraliser, et devenir obligatoire : c'est à ce prix que se réduiront les zones d'insécurité maritime. L'OACI y est arrivée voici quelques années : il est vital que l'OMI suive son exemple, avec un programme d'audit sérieux. Mais cette mesure phare ne doit pas nous faire oublier les autres actions nécessaires, issues du naufrage de l'Erika. En premier lieu, il convient que l'État côtier soit doté d'un véritable pouvoir d'investigation dans les situations graves, telles qu'une marée noire. Lors du naufrage de l'Erika, le Bureau Enquêtes Accidents français a eu de sérieuses difficultés à se procurer des éléments essentiels de l'enquête. La France présentera bientôt à l'OMI une proposition en ce sens. Ensuite, il est indispensable de mettre en place le fonds complémentaire du FIPOL : la France tient à ce que se déroule une conférence diplomatique à l'horizon 2003, car l'indemnisation du préjudice n'est pas encore à la hauteur des dommages subis, comme les Français avec l'Erika, et j'en suis sûr les Japonais avec le Nakhodka, viennent d'en faire l'amère expérience. Enfin, comme le mentionne le plan d'action, il faut renforcer le succès d'Equasis. Songez qu'Equasis est née voici 18 mois à peine, mais que maintenant 3500 utilisateurs consultent plus de 80 000 pages chaque mois. Cette base de données bénéficie à nous tous, et plus ses informations sont riches et fiables, plus nos côtes et celles du monde entier seront épargnées. Déjà, la Grande-Bretagne, l'Espagne et Singapour se sont joints à ses deux initiateurs, la France et la Communauté Européenne, pour contribuer à son fonctionnement. Je sais que le Japon et les USA sont prêts à nous rejoindre très vite, et j'espère qu'à l'avenir encore plus d'États s'associeront à ce formidable outil de promotion de la transparence ! Je suis heureux que notre déclaration mentionne l'aide aux pays les moins avancés, car nous ne pouvons nous désintéresser de la pollution dans les pays les moins avancés : la planète est une. L'élément humain enfin ne saurait être oublié car il est fondamental : dans chaque accident il y a une part d'erreur humaine, et nous devons travailler à la réduire. Mais pour cela, il faut des conditions de travail décentes. La France voit passer des navires sous-normes, mais aussi des équipages inadéquats : trop peu nombreux, mal qualifiés, mal payés ou pas payés, parfois abandonnés loin de leurs familles. La mer est un milieu difficile. Les hommes qui l'affrontent ont du courage. S'ils prennent des risques pour eux-mêmes, ils en font prendre aussi à nos côtes. La France attache beaucoup d'importance à la convention sur le travail décent que doivent préparer conjointement l'OMI et l'OIT. Qu'il me soit permis à cette occasion de vous remercier vous tous ici présent pour le soutien ferme et constant pour la mise en chantier de cette nouvelle convention internationale dite du travail décent dans le secteur maritime. Il faudra qu'ensuite cette convention soit appliquée très largement, et je compte sur notre cohérence et surtout sur votre appui. Mais la Marine Marchande n'est pas seule à souffrir de ces maux : c'est dans tous les secteurs des transports qu'il faut redonner à l'homme la place et les conditions de vie qu'il aurait toujours dues avoir. En conclusion, je voudrais vous faire partager mon sentiment de vivre, ici et maintenant, un des tournants historiques de la Marine Marchande. Je remercie le Japon d'en avoir été l'ardent promoteur et j'exprime, avec mes sentiments d'estime et de reconnaissance, mes voeux les plus sincères de réussite pleine et entière. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 16 janvier 2002)