Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux - universel, démocratique, économique, social - de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la présentation de la charte pour l'égalité, Paris le 8 mars 2004.
Date: 2004-03-08
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la ministre, Mesdames les ministres, Mesdames les ministres lettone et belge Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous retrouver cette année après vous avoir donné un rendez-vous important l'an dernier en faveur de l'égalité professionnelle. Plus que jamais, le gouvernement que je dirige veut valoriser le travail parce que le travail est un gage de promotion sociale, de reconnaissance du mérite et c'est une valeur que nous voulons défendre. Il faut aujourd'hui aller vers plus d'égalité professionnelle alors même qu'il y a de vrais problèmes : l'écart moyen de rémunération reste de 25 % alors que les femmes représentent aujourd'hui 45 % de la population active dans notre pays. Plus on monte dans la hiérarchie sociale, plus les femmes sont absentes : 5 % seulement dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 ! C'est un quadruple enjeu : L'enjeu universel : de plus en plus dans le monde s'affirme la conscience des droits fondamentaux de la personne humaine. Et les femmes sont en première ligne de cette lutte pour les droits de l'homme. Je pense d'ailleurs aujourd'hui aux femmes qui sont retenues en otage comme Ingrid BETANCOURT ou menacée comme Ang San SUU KYI en Birmanie. J'ai aussi une pensée pour Bettina GOISLARD qui a disparu l'an dernier tragiquement en Afghanistan dans une mission humanitaire, lâchement assassinée. A l'inverse, je suis aujourd'hui très heureux pour les femmes marocaines qui bénéficient depuis peu d'un statut personnel rénové et modernisé et je rends hommage au roi du Maroc pour cette grande avancée. L'enjeu démocratique : le Président de la République a rappelé récemment que " le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes ". Le combat pour l'égalité est donc d'abord celui de la citoyenneté à part entière, à part égale. L'enjeu économique, car l'égalité professionnelle est un facteur de croissance et de modernité. L'économie moderne a besoin de tous ses talents et si la perspective du prochain retournement démographique modifie actuellement l'approche de la mixité professionnelle, celle-ci doit s'appuyer sur des outils nouveaux et une vision renouvelée de la compétence. A la discrimination qui exclut doit se substituer la différence qui enrichit. L'enjeu social, qui fonde la modernité sur le partage réel des responsabilités et la mise en uvre d'une nouvelle dynamique entre les hommes et les femmes dans la gestion de la société. Cette évolution conduit à la reconfiguration des rôles sociaux et familiaux, autour des valeurs du respect, de la dignité et de la responsabilité. Au regard de ces enjeux, le Gouvernement a adopté une stratégie pour rassembler et entraîner la société, dans toutes ses composantes, sur la voie de la démocratie paritaire comme vous venez de le démontrer, chère Nicole. Cette stratégie, qui est une approche transversale et partenariale de l'égalité, que l'Union européenne encourage fortement, se trouve illustrée en France par cette Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et, je me réjouis que les partenaires sociaux se soient engagés avec beaucoup de force Cette Charte est avant tout une démarche qui a été menée pour intégrer l'égalité dans le choix de nos politiques publiques. Mais, notre action va bien au-delà. Car, au centre de la question de la laïcité, il y avait également la question du droit des femmes, de leur capacité d'émancipation et d'une certaine vision de l'organisation de la société et de la République que nous devions faire prévaloir. Aujourd'hui, avec presque 300 actions qui figurent dans la Charte, dans le domaine du travail, des temps de la vie des femmes et des principes républicains, nous voulons passer d'une politique de l'égalité à une culture de l'égalité, partagée par toutes et par tous. I - La charte pour l'égalité : une approche nouvelle L'ensemble de la société est concerné, vous l'avez dit et je suis très heureux que l'Etat s'engage, que les partenaires sociaux s'engagent, que les collectivités et les chambres consulaires s'engagent. Acteurs publics et privés, tous sont concernés. A. L'engagement de l'Etat L'Etat doit montrer l'exemple et il s'engage. Il le fait dans cette Charte sur trois thèmes fondamentaux. Sur la question de l'égalité dans l'accès des femmes aux postes de responsabilité, l'ensemble des ministères prend des initiatives et se donne des objectifs quand c'est nécessaire. Pour la défense, grâce à la politique volontariste de promotion des femmes dans les métiers civils et militaires liés à la défense, leur part a doublé depuis 1995. Aujourd'hui, l'objectif est qu'elles représentent 20 % dans les années à venir. Et je sais que Michèle ALLIOT-MARIE est très attentive à cette question. La fonction publique poursuit et renouvelle les plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Cet engagement concerne aussi la question de l'égalité dans l'accès au travail et notamment face aux reconversions industrielles. Ainsi, à l'image du plan Egalité des chances élaboré en 2003 en Basse-Normandie au bénéfice des anciennes salariées de Moulinex, j'ai pu constater l'efficacité du partenariat entre les collectivités locales, le service public de l'emploi et les associations. Ils ont défini des besoins et des attentes spécifiques avec les intéressées qui avait permis à plus de 80% des femmes de retrouver un emploi, souvent d'un tout autre métier, après des formations personnalisées et adaptées aux attentes spécifiques définies avec les intéressées. C'est cela aussi la seconde chance. Il faut développer ce type de plans. Sur la question de l'accès aux droits et du respect de la dignité de la personne, les actions présentées dans la Charte sont aussi très nombreuses. Notre pays doit protéger les droits fondamentaux de la personne. L'amélioration de l'accueil, dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, des femmes victimes de violence et le renforcement de la répression de l'exploitation de la prostitution et de la traite des êtres humains va se poursuivre. De même, nous allons introduire dans la formation civique dispensée à tous les primo-arrivants signataires du contrat d'accueil et d'intégration, une présentation spécifique et appuyée de l'égalité des droits entre hommes et femmes. Le ministère de la santé a renforcé, dans le plan cancer, le diagnostic précoce des cancers du sein en partenariat avec les départements. Ainsi, le nombre de départements proposant ce dépistage est passé de 39 fin 2002 à plus de 70 en octobre 2003. L'ensemble des départements doit être couvert avant la fin du premier semestre 2004. B. Le label égalité Première européenne, la création, à l'initiative du Gouvernement, d'un label égalité professionnelle distinguera les entreprises engagées dans ce nouveau management, fondé sur la reconnaissance et la valorisation du potentiel des femmes, et la prise en compte de la parentalité dans la gestion des ressources humaines. L'égalité doit s'affirmer comme une valeur de l'entreprise qui doit être prise en compte en tant que telle par les agences de notation. Le label est délivré par un organisme de labellisation pour une durée renouvelable de 3 ans. C'est très important parce que les fonds d'investissement, notamment américains mais aussi français, sont très attentifs au rôle social de l'entreprise et notamment à cette question. C. La création d'entreprises Protéger les jeunes filles contre toutes formes d'oppression et de discrimination, qui portent atteinte à l'égalité des sexes, c'est aussi leur offrir les moyens d'exercer leurs talents et de construire leur projet professionnel. L'entrepreuneuriat au féminin, c'est 30 % des créations d'entreprises. C'est une nouvelle voie de réalisation personnelle et professionnelle pour les femmes, d'autant que créer son entreprise c'est aussi une façon de trouver une indépendance économique et sociale. Le dispositif " Chrysalide ", lancé au Salon des entrepreneurs en janvier 2004, sert cet objectif. Lancé à titre expérimental, il repose sur un partenariat original animé par le maire. II - L'accord interprofessionnel L'engagement ne se limite pas à l'Etat. A. Le dialogue social et l'engagement des acteurs Nous sommes convaincus que l'égalité professionnelle est un facteur dynamique de la croissance et de l'emploi. Le retournement du nombre d'actifs à l'horizon 2005 va transformer l'approche de la mixité professionnelle dans les sociétés modernes. La marge de progression du taux d'activité des femmes est en effet nettement supérieur à celle des hommes ; en France, le taux d'activité des femmes est de 62 % alors qu'il s'élève à près de 80% en Suède. Les femmes sont l'avenir de l'activité dans notre pays ! C'est pourquoi je me félicite de l'accord qui va être signé le 19 mars entre les partenaires sociaux. Étape décisive d'un processus engagé en décembre 2002, la finalisation de l'accord marque un progrès réel dans ce domaine, que les partenaires sociaux n'avaient pas abordé depuis 1989. Il doit d'abord permettre une évolution des mentalités. B. L'engagement des partenaires sociaux Plusieurs points ont retenu mon attention dans l'engagement des partenaires sociaux. La première question, c'est celle des disparités salariales : l'égalité effective des rémunérations doit être assurée. Je me félicite que l'accord entre les partenaires sociaux qui a pour objectif l'égalité salariale se traduise par des actions spécifiques au niveau des branches notamment, avec des mesures concrètes. La deuxième question, c'est le recrutement et la promotion interne. L'accord prévoit et j'en suis très heureux un suivi des recrutements, avec des objectifs chiffrés si nécessaires et des consignes précises données aux organismes de recrutement et aux DRH. Autre sujet, la formation initiale qui doit donner toute leur place aux jeunes filles dans les filières scientifiques et techniques. L'Education nationale va s'engager pour éviter les cloisonnements des orientations en fonction du sexe et généraliser, pour tous les niveaux d'enseignement, des systèmes statistiques afin de mieux évaluer. C. Faciliter l'évolution des pratiques dans l'entreprise L'Etat s'engage aussi avec les entreprises, avec : La mise en uvre d'une " conduite du changement " : avec la production d'un guide de bonnes pratiques enrichies d'expériences étrangères. Un accent fort mis sur la formation et la promotion des femmes dans l'entreprise à travers le suivi régulier de la mise en place du Droit Individuel à la formation dont elles doivent être prioritairement bénéficiaires, et l'élargissement de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) à la prise en compte de l'expérience familiale. Aussi, je demande à Nicole AMELINE de me faire des propositions précises pour que je puisse les intégrer dans la loi de mobilisation pour l'emploi sur la valorisation de l'expérience familiale dans la prise en compte de la VAE pour le retour à l'emploi des femmes. L'expérience d'une mère de famille qui a élevé ses enfants, l' " ingénierie familiale ", est une expérience valorisante pour la société et qui doit être prise en compte pour le retour à l'emploi de celles qui le souhaitent. III - S'engager pour les droits de la femme A. La question de la laïcité Nous avons eu toute cette année un grand débat sur la laïcité Au cur de ce débat, centré sur la question de l'école et du voile islamique, il y avait la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Tout au long des discussions et des prises de position, je n'ai vu qu'une constante : la très grande détermination des femmes pour la loi, pour sortir de l'école les signes d'appartenance religieuse qui peuvent apparaître comme des signes de soumission. Sur ce sujet, après le débat et la décision du Président de la République, la détermination du gouvernement est totale et sans ambiguïté. Je suis très heureux que nous aillons pu voter rapidement une loi qui clarifie la situation, donne les outils nécessaires à la communauté éducative pour clarifier la situation sur le terrain. Je suis également satisfait que nous ayons pu aller au-delà des clivages partisans sur une question qui touche aux fondements de notre République. Je crois que la cause des femmes sort grandie de ce débat et des décisions qui ont été prises par la représentation nationale. B. La lutte contre les discriminations Cette question doit être complétée par une volonté sans faille de lutter contre les discriminations qui est le pendant de la réaffirmation de la laïcité dans notre pays. Un projet de loi sera bientôt soumis au Parlement qui permettra la création d'une autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations. Cette autorité permettra un meilleur suivi des phénomènes et un accompagnement juridique efficace des victimes. Elle permettra surtout de sensibiliser de façon continue l'Etat, les entreprises, les associations à cette question. Par ailleurs, la question de la lutte contre les violences faites aux femmes va trouver un développement important dans le projet de loi sur le divorce, actuellement en examen devant le Parlement. puisqu'il va autoriser le juge, en cas de violences conjugales, à prononcer une mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. IV - Vers une culture de l'égalité Construire une culture de l'égalité, le gouvernement y travaille par bien d'autres aspects de sa politique. A. Respecter les femmes et leurs temps de vie En respectant d'abord les temps de la vie des femmes. Et nous savons que les femmes sont parfois contraintes d'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants, faute de structure d'accueil, faute aussi d'aides suffisantes pour la garde d'enfants. Le gouvernement met en place au 1er janvier 2004 la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant), qui regroupe les prestations de garde existantes. Elle comporte deux volets : une allocation de base et un complément de libre choix. 200 000 familles supplémentaires vont en bénéficier. Un " plan crèches " de 200 millions d'euros est lancé à partir de 2004, pour permettre la création de 20 000 places supplémentaires. Pour favoriser la conciliation vie familiale vie professionnelle, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés lorsqu'elles financent, sur le lieu du travail, des gardes d'enfant, des crèches d'entreprises, ainsi que les versements accordés par l'entreprise de façon ponctuelle comme par exemple des compléments de salaires pendant la durée du congé parental, etc . Cette réduction d'impôt permet une prise en charge fiscale effective de 60% sur le volume annuel des dépenses réalisées. C'est cela, la prise en compte de la parentalité dans l'entreprise. B. La politique transversale en faveur de la mixité Aujourd'hui, il y a une vraie culture de la mixité, de la parité au sein de l'Etat. Chaque fois que je procède à une nomination, je demande à ce qu'on me présente parmi les candidats des candidates. Sur le plan politique, nous avons été très attentifs dans les récentes modifications à la question de la parité que nous avons renforcé, pour les régionales, pour les européennes et en Corse. C. Le travail à venir Avant la culpabilisation, je crois à l'incitation : c'est avec l'incitation que l'on instillera une nouvelle culture de la mixité dans la société. Les petites et moyennes entreprises, confrontées à une concurrence toujours importante, rencontrent des difficultés pour anticiper les absences des personnels, notamment celles liées à la maternité. Ces absences constituent autant de freins à l'embauche de jeunes femmes au sein des PME et TPE. En conséquence, je propose dans les entreprises de moins de cinquante salariés un soutien financier de l'Etat permettant de faciliter le remplacement de la salariée absente pour maternité par un autre salarié. Il convient aussi que la place faite au conjoint de travailleur indépendant fasse l'objet d'avancées dans la deuxième loi à venir pour l'initiative économique, comme c'est déjà le cas dans la première, pour ce qui concerne la création d'activité par les femmes. Je sais, chère Nicole, que vous êtes aussi très attentive à la question des familles mono-parentales. Vous avez veillé à ce qu'elles puissent bénéficier de l'Allocation Parent Isolé en plus de la PAJE. Je sais que vous voulez leur consacrés une grande part de votre énergie dans l'année à venir. D. Le suivi de la charte Le suivi de ces mesures passe tout d'abord par le suivi et l'animation de ce partenariat nouveau, mis en mouvement par la charte de l'égalité. A cette fin, un Conseil national de l'égalité est proposé qui aura à connaître de toutes les questions concernant l'égalité. Il réunira en son sein, sous forme de deux formations spécifiques, l'une sur l'égalité professionnelle, l'autre sur les droits des femmes, les trois conseils consultatifs que sont le conseil supérieur de l'égalité professionnelle, le conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale et la commission contre les violences. Nous allons créer par ailleurs un réseau de femmes, appelé " CONTEMPORAINES ", première étape de la constitution du réseau " PARITE " dont l'objectif est de fédérer à terme tous les acteurs de l'égalité. Nous allons engager enfin une campagne de communication qui débutera en septembre et reposera sur la valorisation de portraits de femmes qui se sont engagées dans des métiers encore majoritairement occupés par des hommes ou dans des expériences innovantes et ont su y trouver toute leur place. L'enjeu est de montrer aux femmes que tout le champ des possibles leur est ouvert. Un vrai dialogue, travail en commun s'ouvre avec la Charte et l'accord. Conclusion Le Président de la République : " La nouvelle frontière de la parité, c'est désormais l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. " La France d'aujourd'hui est riche de sa diversité. Et la parité est un formidable vecteur d'une dynamique nouvelle associant à égalité les hommes et les femmes dans une démocratie qui se doit d'être en phase avec son temps. On le voit, sur le plan social, sur le plan économique, sur le plan de la conquête de nouveaux droits, " il y a une femme à l'origine de toutes les grandes choses " conviction exprimée par Lamartine dans le livre merveilleux " l'histoire des Girondins " à propos de Madame Rolland. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 mars 2004)