Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 juillet 2001, sur la définition et les enjeux de la politique intégrée des produits (PIP) visant l'amélioration continue de la performance environnementale des pro
Date: 2001-07-31
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

I/ Définition et enjeux La Politique Intégrée des Produits (PIP) est une politique publique qui vise, ou est adaptée à, l'amélioration continue de la performance environnementale des produits et services dans un contexte de cycle de vie (1). En agissant à la fois sur l'offre et la demande, il s'agit d'encourager une réduction des impacts des produits sur l'environnement, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au traitement en fin de vie. La mise en uvre de la PIP implique un processus de sensibilisation à grande échelle concernant tous les acteurs de la vie économique : producteurs, distributeurs, consommateurs, acheteurs publics et privés. Elle implique également de la part des concepteurs (de produits et de services) une appropriation de l'approche "cycle de vie", de façon à intégrer l'environnement dans la conception des produits. On arrive ainsi à la notion d'éco-conception. Parce qu'elle est susceptible de toucher tous les produits et services, et donc tous les secteurs économiques, la PIP présente potentiellement des enjeux considérables. Ses répercussions pratiques dépendront essentiellement de deux facteurs (qui se combineront) : - complémentarité des aspects réglementaires, d'une part, et volontaires d'autre part ; - homogénéité ou disparité entre les pays membres de l'Union Européenne. II/ La PIP au niveau européen La politique intégrée des produits (IPP en anglais) est un thème relativement récent, qui a pris en 2001 une visibilité forte sous la Présidence suédoise de l'Union Européenne. Historiquement, les initiatives visant à faire émerger la PIP comme une politique européenne ont été les suivantes : - publication en février 1996 du livre "Product Policy in Europe : new environmental perspectives", avec l'aide de la Commission européenne ; - étude sur l'IPP de Ernst et Young et SPRU pour la Commission européenne : 1996-1998 (rapport publié en mars 1998) ; - IPP workshop organisé par la Commission européenne le 8 décembre 1998 à Bruxelles ; - réunion informelle des ministres de l'environnement à Weimar, sous Présidence allemande, du 7 au 9 mai 1999 (deux thèmes de travail : politique des substances chimiques et IPP) ; - création par la Suède d'un réseau informel IPP à l'échelle de l'Union européenne au début de l'année 2000. La Commission a publié un livre vert sur la PIP début février 2001. Par un débat organisé à Bruxelles les 8 et 9 mars 2001, la Commission a lancé un processus de consultation des "parties prenantes" (producteurs, distributeurs, associations de consommateurs et de protection de l'environnement), dont elle a recueilli les contributions jusqu'au 30 juin 2001. Le Conseil des ministres de l'environnement a adopté le 7 juin 2001 des conclusions en matière de politique intégrée des produits. Elles constituent un premier jalon pour lancer cette politique au niveau européen. La Commission prévoit la publication d'un livre blanc sur la PIP au second semestre 2001. Les pays les plus avancés en matière de PIP sont les pays nordiques, en particulier la Suède, le Danemark et la Norvège, ainsi que l'Allemagne et les Pays-Bas. III/ Une étude et un processus de consultation en France A la demande du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une étude sur la Politique Intégrée des Produits a été réalisée par le cabinet Arthur Andersen. Ses résultats ont été rendus disponibles début février 2001, soit en même temps que le livre vert de la Commission. Cette étude a d'abord consisté à faire l'inventaire des pays européens les plus avancés en matière de PIP, afin de lister les divers instruments mis en uvre (écolabels, diffusion des méthodes d'éco-conception, étiquetage environnemental, achats verts, fiscalité écologique touchant les produits...) et de repérer les synergies qui peuvent s'établir entre eux. Dans un deuxième temps, des acteurs de la vie économique française ont été interrogés sur leur perception de la PIP, ainsi que sur leurs craintes et leurs attentes. Enfin, cette étude a débouché sur des recommandations faites aux pouvoirs publics français, en vue de la définition d'orientations et du choix d'instruments. En liaison avec d'autres départements ministériels, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement organisera à partir de septembre 2001 un processus de consultation en France, auprès d'interlocuteurs représentant les divers types d'acteurs concernés par la PIP : producteurs, distributeurs, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, collectivités territoriales. L'objet de cette consultation est de définir un plan d'actions pour la France en matière de PIP. --------------- (1) Définition issue du document de travail de la Présidence allemande de l'UE pour la réunion informelle des ministres de l'environnement à Weimar en mai 1999. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)