Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.
Date: 2008-10-07
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à l'accélération du programme d'économies d'énergie. La nouvelle stratégie du Gouvernement dans le domaine des économies d'énergie, s'appuyant sur les conclusions du Grenelle de l'Environnement, se traduit dans le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et le projet de loi de transition environnementale qui sera présenté lors d'un prochain conseil des ministres. Dans le secteur du logement, le Gouvernement a décidé de mettre en place les mesures suivantes : - Un « éco-prêt à taux zéro » applicable au 1er janvier 2009, destiné à encourager les travaux de rénovation lourde, sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Le montant de ce prêt pourra atteindre 30 000 euros par logement, et sa durée sera ajustée de telle sorte que les économies d'énergie financent une large part des mensualités. L'investissement aidé représentera près de 20 milliards d'euros. - Le Gouvernement a fixé comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, celle des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d'ici 2020. Les bailleurs sociaux pourront bénéficier, en 2009 et 2010, dans la perspective de la rénovation de 100 000 logements, d'une première enveloppe de prêts au taux très privilégié de 1,9%. - Le crédit d'impôt « développement durable », qui représente environ 2 milliards d'euros en 2008, sera étendu, notamment aux logements mis en location. - Le projet de loi de transition environnementale prévoira une adaptation des règles applicables aux copropriétés afin de faciliter la réalisation des travaux d'économie d'énergie. Pour les bâtiments neufs, l'objectif est la généralisation des « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012, et des « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020. Un soutien spécifique sera accordé aux ménages acquérant de tels logements : le crédit d'impôt créé par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sera augmenté, le montant maximum du prêt à taux zéro sera majoré de 20 000 euros, et les collectivités territoriales auront la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière ces logements. Dans le domaine des transports, la mise en place du bonus-malus a conduit, au premier semestre 2008, à une progression de plus de 50% des ventes des véhicules les plus propres. Le Grenelle de l'Environnement prévoit en outre un développement soutenu des transports collectifs, avec dans un premier temps, la construction de 2 000 km de lignes à grande vitesse, et ultérieurement, la réalisation de 2 500 km supplémentaires. S'agissant des transports en commun en site propre, l'Etat apportera son concours à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici 2020. Les appels à candidatures seront lancés dès octobre et les décisions de financement interviendront dès le printemps 2009. Le Gouvernement présentera très prochainement un plan de soutien à la construction de « véhicules décarbonés ». Par ailleurs, un groupe de travail sera constitué afin de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation du bonus-malus. Ce groupe de travail réunira toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales et les représentants des industriels. Le système des certificats d'économies d'énergie, qui a déjà suscité des investissements permettant d'économiser l'équivalent de 5 années de consommation d'électricité des habitants de Paris, sera substantiellement renforcé et étendu à compter de 2009, avec un accent particulier mis sur la lutte contre la précarité énergétique. Enfin, une nouvelle campagne de mobilisation nationale en faveur des actions de maîtrise de l'énergie et pour la sensibilisation au changement climatique a été lancée. Cette campagne sera fortement amplifiée. Dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, la France s'attache à obtenir un accord le plus complet possible sur le paquet « climat-énergie », et prépare activement avec ses partenaires européens la conférence de Poznan, qui précèdera la conférence de Copenhague de décembre 2009 où sera négocié un accord international succédant au Protocole de Kyoto. Les accords passés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, notamment le plan solaire, s'inscrivent également dans cette démarche.