Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de prévention des risques au travail, à Paris le 17 février 2010.
Date: 2010-02-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Muriel Pénicaud, Henri Lachmann et Christian Larose viennent de me remettre leur rapport sur "Bien-être et efficacité au travail". Je veux d'abord les remercier pour le travail remarquable qu'ils ont fait et pour la fusion de leur équipe. Je le dis d'autant plus volontiers que ce rapport n'est pas un rapport d'experts, c'est un rapport de praticiens. Et c'est exactement le sens de la mission que je leur avais confiée : formuler des propositions, en s'appuyant sur le recensement des bonnes pratiques, pour mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. 1) La prévention des risques, c'est une priorité de l'action du Gouvernement Nous menons une politique de réhabilitation du travail. Le rapport le dit bien - je le cite - : "En France, la fierté du travail bien fait occupe une place importante". Le travail, ce n'est pas simplement un moyen de rémunération ou pire un lieu de contrainte ; c'est aussi et surtout un vecteur d'intégration, un fil du lien social, un facteur d'épanouissement. Cette réhabilitation de la valeur travail implique naturellement que nous soyons extrêmement attentifs sur les questions de conditions de travail et de santé au travail. C'est ce qu'a fait le Gouvernement en lien avec les partenaires sociaux. Nous avons lancé la réforme des services de santé au travail : la concertation est en cours. Nous avons lancé la préparation du deuxième plan "Santé au travail" qui constituera le fil conducteur de notre politique de prévention pour les quatre années à venir : il est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; il sera finalisé à la fin du mois de mars, et ces deux exercices seront suivis des traductions législatives, si nécessaires, utiles. Et sur ces deux chantiers, je veux remercier Xavier Darcos pour sa pleine implication. 2) Notre système de prévention des risques professionnels doit s'adapter en permanence à l'évolution de ces risques. Le rapport souligne ainsi que les consultations pour risque psychosocial sont devenues, depuis 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle. Si le stress au travail n'est pas un facteur nouveau, il se manifeste désormais avec plus d'acuité et avec plus de visibilité. Nous ne pouvons pas l'ignorer. C'est de notre responsabilité d'y répondre, et c'est la raison pour laquelle Xavier Darcos a lancé un plan d'urgence en octobre. C'est pour cela que je veux, au travers de cette mission, poser les bases d'une profonde rénovation de la manière dont les entreprises prennent en compte les risques psychosociaux dans leur politique de prévention. 3) Le rapport fait des propositions opérationnelles, en particulier des propositions opérationnelles afin d'impliquer le management et de faire de la prévention des risques un véritable enjeu du dialogue social. Il insiste d'abord sur la priorité qu'il y a à mieux mobiliser les instances dirigeantes des entreprises dans la dimension sociale de l'entreprise en général et dans la politique de santé au travail en particulier. Cela résonne comme une évidence : dès lors que les hommes et les femmes d'une entreprise en constituent la principale ressource, il est de la responsabilité primordiale des dirigeants d'intégrer le facteur humain dans toutes leurs décisions. La responsabilité sociale des entreprises, c'est d'abord celle des dirigeants. Le rapport suggère notamment de compléter les critères d'attribution de la rémunération variable par des indicateurs sociaux. Le Président de la République a demandé avant-hier, lors de la réunion sur l'agenda social, aux partenaires sociaux d'avancer sur la question du partage de la valeur ajoutée. Eh bien, la proposition qui est faite dans le rapport doit être traitée dans ce cadre. Ensuite, le rapport souligne toute l'importance à mieux impliquer les partenaires sociaux, ceux de l'entreprise et ceux des branches, en matière de santé au travail. Il propose en particulier de mettre en place des plans d'action dans les entreprises et de redéfinir la place des institutions représentatives du personnel. Les partenaires sociaux ont d'ores et déjà engagé des négociations, tant sur les institutions représentatives du personnel, que sur le harcèlement et la violence au travail. Ces négociations doivent être l'occasion d'examiner et de reprendre ces préconisations. Le rapport et ses propositions vont, dans l'immédiat, être débattus dès le 24 février prochain au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail, avec les partenaires sociaux : il va donc contribuer directement à l'élaboration du futur plan Santé au travail. 4) Enfin, le rapport suggère qu'un travail similaire de diagnostic et de propositions soit engagé pour le secteur public. D'ores et déjà, la fonction publique s'est engagée dans un profond mouvement de rénovation des conditions de travail : un accord a ainsi été signé en décembre dernier par sept organisations syndicales. Eh bien, il faut continuer sur cette voie, et je vais demander à Eric Woerth de lancer une telle mission dans les meilleurs délais. Voilà ! Je voudrais vraiment sincèrement remercier Muriel Pénicaud, Henri Lachmann et Christian Larose. Je pense qu'ils ont fait un travail extrêmement utile, extrêmement concret, qui va permettre d'ouvrir une nouvelle page dans l'histoire des relations sociales dans notre pays, sur cette question aussi fondamentale de la santé au travail. Maintenant, je vais les laisser en face de vous pour qu'ils puissent d'abord s'exprimer eux-mêmes et ensuite répondre à toutes vos questions. Merci beaucoup. Source http://www.gouvernement.fr, le 18 février 2010