Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les réalisations et les perspectives de la défense européenne, Paris le 27 avril 2004.
Date: 2004-04-27
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les Officiers généraux, Messieurs les Officiers, Mesdames et Messieurs, Je souhaite remercier l'Université de Cranfield et la Führungsakademie de la Bundeswehr qui ont participé à l'organisation de ce séminaire aux côtés de l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN) et du ministère français des Affaires étrangères. Je suis heureuse de saluer les représentants des nouveaux membres de l'Union et ceux des pays candidats venus réfléchir avec nous à l'avenir de la politique européenne de sécurité et de défense. Les dix nouveaux membres participent déjà, sur une base volontaire, aux opérations de l'Union. Après le 1er mai, nous déciderons ensemble de l'Europe de demain. Il faut s'y préparer. Ce séminaire témoigne de l'effort conjoint du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de la France pour faire progresser la défense européenne, et de leur volonté commune d'encourager tous les nouveaux membres de l'Union à contribuer pleinement à cette entreprise majeure. Pour nos trois pays, la mise en place de la défense européenne est une oeuvre de longue haleine. La France et l'Allemagne ont ouvert le chemin, au début des années 1990, avec la création de la Brigade franco-allemande et du Corps européen. Fin 1998, lors du Sommet de Saint Malo, la France et le Royaume-Uni ont proposé que l'Union européenne se dote d'une "capacité autonome d'action" avec des forces militaires crédibles pour répondre aux crises internationales. A trois, nous avons fait l'an dernier des propositions communes en matière de défense pour le projet de Constitution européenne. Au cours de ce séminaire, vous avez eu l'occasion d'examiner les aspects techniques et militaires de la défense européenne. Je souhaite, pour ma part, aborder ce projet dans sa dimension politique. L'Europe de la défense est en effet la pointe avancée du projet plus vaste de la construction européenne entamé au sortir de la dernière guerre mondiale. C'est une des formes d'expression de la "volonté des citoyens et des États de l'Europe de bâtir leur avenir commun", pour citer le projet de Constitution européenne. "Bâtir un avenir commun", cela veut dire définir, à l'intérieur de l'Union européenne, des coopérations ou des politiques communes dans des domaines tels que le commerce, la monnaie, l'économie. Cela veut dire, à l'extérieur, permettre à l'Europe d'assumer ses responsabilités sur la scène internationale. Les efforts des Européens pour définir ensemble une politique étrangère commune et, notamment, une défense européenne, incarnent cette ambition. Ils visent aussi, et c'est la spécificité de l'Union, à compléter et à donner leur plein effet aux autres instruments d'action extérieure que sont la politique commerciale commune et l'aide au développement. Je souhaite exprimer deux convictions : - tout d'abord, l'Europe de la défense est aujourd'hui une réalité ; - ensuite, ses progrès doivent être consolidés : j'examinerai quelles sont nos priorités pour les prochains mois. I. En 2003, l'Europe de la défense est devenue une réalité. 1. L'Union européenne a conduit ses premières opérations de gestion de crise : - deux missions de police : en Bosnie-Herzégovine et dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ; - deux opérations militaires "Concordia" en ARYM et "Artémis" en République démocratique du Congo (RDC). Il s'agit d'opérations significatives, bien que limitées dans le temps et en effectif : - l'Opération "Concordia", en ARYM, a duré 9 mois et a engagé environ 400 hommes ; - l'Opération "Artémis" en RDC a duré trois mois et a impliqué environ 2.000 hommes. Elles ont permis de démontrer que l'Union européenne était en mesure d'agir de manière forte pour faire face à des crises qui menaçaient sa stabilité ou pour répondre à la demande d'autres organisations. Je crois que l'on peut en tirer quatre enseignements : - l'Union européenne est capable de décider et d'agir vite : pour l'opération "Artemis" en RDC, il a fallu moins de trois semaines après la demande des Nations unies pour que le Conseil décide de lancer une opération européenne en Ituri. - Les missions de l'Union ne sont pas limitées à son environnement immédiat et à des actions de basse intensité : l'opération en RDC a été déployée à plus de 6.000 km du continent pour rétablir la stabilité dans une zone de conflits entre milices armées. Il s'agissait, au demeurant, d'une opération dite "autonome", c'est-à-dire sans recours aux moyens de l'OTAN. - L'Union est en mesure de proposer une gamme étendue d'instruments, à la fois civils et militaires. En ARYM, l'Union a d'abord déployé une opération militaire pour contribuer à la stabilisation de la situation, puis une opération de police civile, de conseil à la police locale. Ces actions, qui relèvent de la PESD, sont elles-mêmes complétées par les instruments financiers qui, eux, relèvent d'autres volets de l'action de l'Union. - Enfin, l'action de l'Union s'articule avec celle d'autres organisations internationales, que ce soit les Nations unies, l'OTAN ou l'OSCE. En RDC, l'intervention de l'Union a permis à la mission des Nations unies de reprendre ses activités. En Macédoine, l'opération militaire "Concordia" a pris la suite d'une opération de l'OTAN et la mission de police civile "Proxima" complète l'action de l'OSCE dans ce domaine. 2. L'année 2003 a également permis des avancées dans la construction de l'Europe de la défense de demain Les travaux de la Convention, auxquels ont participé avec beaucoup d'implication des représentants des nouveaux membres et des pays candidats, ont conduit à des innovations institutionnelles importantes, qui ont été reprises dans le projet de Constitution, sur lequel nous continuons à travailler : - les missions de la Politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) sont étendues pour inclure, au-delà des missions classiques de gestion de crises, des activités complémentaires, comme le désarmement, ou le conseil et l'assistance en matière militaire ; - le projet de Constitution introduit, c'est une étape majeure, un principe d'assistance entre États membres, que l'on retrouve dans deux dispositions : la clause de solidarité au sein de l'Union en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle et la clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée. La clause d'assistance mutuelle représente un changement politique fondamental pour l'Union, sans préjudice de la position particulière de certains États, les neutres notamment, et des obligations des États membres de l'OTAN au titre du Traité de Washington. Il y a encore quelques années, cette évolution aurait paru impensable. - Autre disposition nouvelle : la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, de mettre en place une coopération structurée pour se préparer à remplir les missions les plus exigeantes de la PESD ; par exemple, pour développer ensemble leurs capacités militaires par la mise en commun de moyens de défense, par la coopération en matière de formation. - Enfin, le projet de Constitution prévoit la création d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires, qui pourra faire l'objet d'une mise en uvre anticipée, dès 2004, sans attendre l'entrée en vigueur de la future Constitution européenne. Ces avancées prévues dans le projet de Constitution appellent deux remarques générales : - Première remarque, ces percées institutionnelles témoignent d'une volonté très forte des membres de l'Union de faire de la PESD un outil opérationnel : c'est l'objectif de l'Agence de l'armement, c'est aussi celui du projet de coopération structurée qui vise à inciter les États membres à grouper leurs efforts sur le plan des capacités militaires. - Deuxième remarque, ces avancées témoignent du degré de maturité de l'Union européenne dans la construction d'une politique extérieure et d'une politique de défense commune. Malgré les tensions entre Européens au moment de la crise irakienne, l'année 2003 a permis d'importants progrès pour la défense européenne. Les Européens ont pris conscience de la nécessité de disposer d'une analyse commune des menaces en matière de sécurité et des réponses à y apporter. L'adoption par le Conseil européen de décembre 2003 de la Stratégie européenne de sécurité constitue une avancée majeure : elle marque l'accord entre Européens sur les principaux objectifs stratégiques de l'Union - faire face aux menaces (terrorisme, prolifération, conflits régionaux), construire la sécurité dans notre voisinage, contribuer à un système multilatéral effectif - et définit des pistes de mise en oeuvre qui guideront l'action de l'Union pour les prochaines années. Il est aussi révélateur de constater que, si nous ne sommes pas encore parvenus au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2003 à adopter le projet de traité constitutionnel, les dispositions concernant la PESD ont pu, certes après des discussions difficiles, faire l'objet d'un large accord qui devrait être confirmé lorsque les autres points en discussion auront été réglés. II. Il faut consolider ces progrès. L'adoption du projet de Constitution comprenant les dispositions agréées sur la PESD est un premier objectif. Au-delà, nos efforts doivent porter cette année sur des réalisations concrètes : - d'une part, la reprise de l'opération militaire en Bosnie-Herzégovine ; - d'autre part, le développement des capacités de défense. 1. Notre première priorité pour 2004 est la relève, par l'Union européenne, de l'opération militaire de l'OTAN (la SFOR) en Bosnie. Les travaux sont en cours au sein de l'UE et à l'OTAN. Le transfert effectif devrait intervenir avant la fin de l'année. Cette opération revêt pour l'Union une importance particulière : - Il s'agira de la première opération européenne d'une telle ampleur. Les effectifs de l'opération européenne devraient être du même ordre que ceux de la SFOR, soit aux alentours de 7.000 à 8.000 hommes. Sur le plan technique, cette mission sera donc plus lourde que celles précédemment conduites par l'Union. De plus, le contexte régional reste difficile, comme l'ont montré les récents événements au Kosovo. C'est dire l'importance de la responsabilité que s'apprête à assumer l'Union européenne. - Cette relève donnera lieu à une coopération étroite entre l'Union et l'OTAN. Il s'agira d'une opération de l'Union, qui sera décidée par le Conseil de l'Union et sous son entière responsabilité. Mais cette opération européenne se déroulera dans le cadre des arrangements dits de "Berlin plus". C'est à dire que l'Union aura recours aux moyens collectifs de l'OTAN pour planifier et conduire l'opération. Le commandement militaire sera ainsi confié à l'adjoint du SACEUR, sous le contrôle politique du Conseil de l'Union. Par ailleurs, si l'ensemble des responsabilités de la SFOR seront transférées à l'Union européenne, l'OTAN devrait, pour sa part, continuer de jouer un rôle pour la recherche des criminels de guerre et pour la réforme du secteur de la défense dans la perspective de la participation de la Bosnie au Partenariat pour la Paix. - Enfin, cette opération s'inscrit dans le cadre d'une politique globale de l'Union pour la stabilisation des Balkans occidentaux. La capacité de l'Union européenne à mettre en oeuvre une large gamme d'instruments civils et militaires en Bosnie est un atout important. Le défi pour l'Union sera de bien coordonner ces différentes actions et de les adapter à l'évolution de la situation. Notre objectif est ainsi de faire en sorte que les autorités bosniennes puissent progressivement assurer l'ensemble de leurs responsabilités. 2. Notre deuxième priorité pour la PESD cette année est de développer les capacités de défense. Pour que la PESD puisse être pleinement opérationnelle, les Européens doivent en effet être en mesure de déployer les troupes en opération, leur apporter le soutien nécessaire, les doter des équipements adaptés. Pour développer les capacités de défense, plusieurs initiatives ont été lancées l'année dernière qu'il s'agit maintenant de mettre en oeuvre. - Les groupements tactiques L'opération "Artemis" en RDC a montré l'intérêt, pour l'Union, d'être en mesure de déployer très rapidement des forces qui, sans être nécessairement importantes en effectifs, soient efficaces sur le plan militaire, crédibles, cohérentes et capables de mener des opérations autonomes. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont ainsi proposé que les États membres développent des "groupements tactiques", c'est à dire des forces cohérentes, de l'ordre de 1.500 personnes, comprenant les moyens de soutien et de transport stratégique, déployables dans un délai de quinze jours. Il faut préciser que les pays qui n'ont pas la capacité de constituer seul un groupement, peuvent apporter une contribution spécialisée dans le cadre d'une coopération multilatérale. Une telle contribution permettra, le moment venu, de participer à la coopération structurée prévue dans le projet de Constitution. Ce concept est examiné au niveau technique. Les premiers groupes tactiques pourraient être constitués dès cette année. - L'Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires. L'Europe de la défense souffre d'un handicap : les investissements des Européens en équipements de défense sont insuffisants et surtout, trop morcelés. La fragmentation des marchés nationaux entraînent pour les États, comme pour les industriels, des surcoûts, voire un gaspillage de ressources. L'objectif de l'Agence européenne sera de rendre plus cohérents et plus efficaces les efforts de défense des Européens. L'Agence interviendra sur l'ensemble des activités en la matière : elle permettra aux États membres d'identifier ensemble les capacités militaires dont ils ont besoin ; de mieux coordonner selon les cas, soit l'acquisition, soit le développement en commun des équipements. Nous souhaitons que l'Agence appuie ainsi le développement de l'industrie de défense européenne et la recherche dans les technologies de défense. C'est un objectif que j'avais initié dans mes précédentes fonctions. Ces objectifs sont très ambitieux et demandent des efforts sur le long terme. Il faudra concilier les différences d'approches des États membres pour, progressivement, disposer d'un instrument efficace. Nous souhaitons que la mise en place de l'Agence se fasse sur de bonnes bases et que, dès le départ, elle dispose des moyens et des ressources nécessaires pour commencer sa mission. - Le développement des capacités de planification et de conduite d'opération. Nous sommes parvenus à un accord, fin 2003, qui a reçu l'aval du Conseil européen de décembre. Il est prévu: - de renforcer, pour les opérations "Berlin plus", la coopération entre l'OTAN et l'Union (création d'une cellule de l'Union à SHAPE et arrangements de liaison de SHAPE à l'état-major de l'UE) - de renforcer, pour les opérations autonomes, les capacités européennes, à travers la création d'une cellule civilo-militaire à l'état-major de l'UE, qui aurait la capacité de se transformer en un centre d'opérations de l'Union. Je voudrais, pour conclure, souligner deux points : - La PESD et l'OTAN sont complémentaires. L'Union peut avoir à s'appuyer sur l'OTAN pour la conduite de certaines opérations. En sens inverse, le renforcement dans le cadre de la PESD des capacités de défense des Européens est bénéfique pour l'Alliance. Pour notre part, nous concevons nos engagements au sein de l'OTAN et de l'UE comme étant pleinement compatibles. Il n'existe pas d'opposition entre l'OTAN et l'UE. Nous contribuons aussi bien aux opérations de l'OTAN (la France est le troisième contributeur de forces avec environ 5.000 hommes) qu'à celles de l'UE (la France a été nation-cadre des opérations de l'UE en Macédoine et en République démocratique du Congo). - La PESD est l'affaire de tous. Elle n'est pas limitée à quelques-uns. Lors des travaux sur le projet de Constitution, plusieurs pays, notamment parmi les nouveaux membres, ont exprimé la crainte que le concept de "coopération structurée" aboutisse à limiter les activités de la PESD à un nombre restreint d'États membres. Les discussions de la CIG ont permis de clarifier l'objectif et les modalités de la coopération structurée. Celle-ci est clairement ouverte à tout État membre, pourvu qu'il prenne certains engagements (comme par exemple la participation à l'un des "groupements tactiques" que j'ai évoqué toute à l'heure). De même, les travaux sur le renforcement de la capacité de planification et de conduite d'opération ont pour objectif de faire en sorte que la conduite d'opération autonomes de l'Union ne soit pas le monopole d'un nombre réduit de "nations-cadre", mais associe l'ensemble des États membres qui le souhaitent. L'Europe de la défense est bien l'affaire de tous les États membres. Pour développer des capacités de défense crédibles, pour lancer des opérations et répondre aux crises, l'Union a besoin de la contribution de chacun de ses membres. La participation active des nouveaux membres, tant dans la participation que dans la mise en oeuvre, sera un gage de réussite. L'élargissement fait entrer dans la construction européenne des peuples qui ont une conscience plus aiguë de la fragilité de la paix et de la communauté de destin que constitue l'Union européenne. Ces peuples réunis doivent être le ferment du développement de l'Europe de la défense, dont le monde a besoin pour être plus équilibré, plus sûr et plus uni. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 avril 2004)