Conseil des ministres du 25 juin 2008. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2008-06-25
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. Le code du travail prévoit que le taux du SMIC est fixé le 1er juillet de chaque année par décret en Conseil des ministres, après avis de la Commission nationale de la négociation collective. Cette valeur s'applique en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le SMIC est revalorisé en tenant compte de deux éléments : - l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ; - l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO), dont la moitié est automatiquement prise en compte. Entre mai 2007 et mai 2008, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 3,2 %. De mars 2007 à mars 2008, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 3,0 % au cours de la même période. Il en résulte une augmentation minimale du taux horaire du SMIC par rapport au taux en vigueur au 1er juillet 2007 de 3,2 % correspondant à la seule augmentation de l'indice des prix à la consommation. Les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant augmenté de 2,3 % en mars 2008 par rapport au niveau de mai 2007, le seuil de 2 % qui déclenche le mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum de croissance a été franchi à cette période. Il en est résulté une première augmentation du taux horaire du SMIC de 2,3 % au 1er mai 2008. Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 23 juin dernier, le Gouvernement fixe la revalorisation du SMIC à 3,2 % au 1er juillet 2008 par rapport au 1er juillet de l'année précédente. L'augmentation du taux du SMIC au 1er juillet 2008 par rapport à celle intervenue au 1er mai de cette année s'élève donc à 0,9 %. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera désormais à 8,71 euros, soit 1321,02 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2007 à mai 2008 : 3,2 %) et sera ainsi porté dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,31 euros. Cette revalorisation qui concerne 12,9 % des salariés du secteur privé prend place dans le cadre du dispositif légal et réglementaire. L'objectif du Gouvernement est d'accroître le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés, et pas seulement de ceux qui sont rémunérés au SMIC, afin d'éviter de resserrer davantage les grilles de rémunération. Outre le plein emploi et la revalorisation du travail, cette dynamique salariale passe avant tout par la négociation collective et donc l'engagement des partenaires sociaux ; elle s'appuie également, dans les branches qui connaissent des difficultés de négociation, sur l'action du comité de suivi de la négociation salariale de branche. Dans la même perspective, les partenaires sociaux seront consultés dès la semaine prochaine sur deux mesures qui visent à créer des conditions plus favorables à l'augmentation des salaires : la réforme du mode de fixation du SMIC et la conditionnalité des allègements de cotisations patronales par rapport aux négociations salariales.