Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la protection de l'enfance, Paris le 19 novembre 2005.
Date: 2005-11-19
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Monsieur le Président (Jean-Pierre Rosen), Mesdames, Messieurs, Nous sommes à la veille de cette grande journée qui célèbre les droits de l'enfant. Je sais l'engagement qui est le vôtre pour défendre le respect de droits qui subissent encore de graves atteintes. Et je voudrais, puisque l'occasion m'en est donnée, saluer votre action. Depuis plusieurs mois, j'ai consulté de nombreuses personnalités qui travaillent sur la protection de l'enfance, des magistrats, des médecins, des responsables d'associations. J'ai pris connaissance des nombreux rapports qui traitent de cette question et notamment ceux de Louis de Broissia et de Philippe Nogrix qui m'ont été remis. J'ai aussi été attentif au rapport intermédiaire de la commission animée par Patrick Bloche et par Valérie Pécresse ou encore au premier rapport de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), publié tout début septembre. J'ai pu constater l'émergence d'un réel consensus. Tous soulignent la nécessité d'améliorer le système français de protection de l'enfance. Et ce consensus rejoint ma propre conviction : aujourd'hui, il est nécessaire et urgent de rénover la protection de l'enfance. Certes, beaucoup de choses fonctionnent bien et je veux rendre hommage à l'implication et au professionnalisme des acteurs de la protection de l'enfance. Les professionnels des départements, des services de l'Etat, les associations remplissent une mission incontestablement difficile. Je sais combien ils ont à cur d'assumer pleinement leur responsabilité, souvent avec passion. Mais trop de situations sont détectées trop tard. Trop d'enfants souffrent sans qu'on le sache. Il y a urgence à mieux organiser notre dispositif pour resserrer les mailles du filet. Il y a urgence à améliorer la prise en charge des enfants. Il y a urgence à développer la prévention. Angers, Drancy, autant de drames qui pointent les failles du dispositif actuel. Ces tragédies ont marqué la conscience collective des Françaises et des Français. Ce sont des cas extrêmes par leur ampleur et par leur gravité. Mais l'enfance en danger, l'enfance maltraitée, l'enfance en détresse, ce sont aussi et avant tout des dizaines de milliers d'enfants qui subissent des violences physiques ou psychologiques dans leur milieu familial ou dans leur proche environnement. Ce sont des enfants dont les parents se désintéressent, des enfants qui ne reçoivent pas de soins, d'attention, d'éducation, d'amour. Certains en gardent de lourdes séquelles, dans leur développement psychologique, intellectuel, social. Je voudrais vous livrer aujourd'hui le fruit de mes réflexions et donner par là-même, après vous avoir tous écouté, un cadre au débat décentralisé qui doit avoir lieu maintenant. La question de la maltraitance dérange car elle touche à l'intimité du foyer. La sphère familiale devrait être un lieu d'amour, d'échange, d'épanouissement. Pourtant, parfois, des drames s'y nouent, ils mettent en danger le développement des enfants et des adolescents, quand ce n'est pas leur vie même qui est en jeu. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Face à la détresse d'un enfant, l'intervention extérieure à la famille doit se faire avec un impératif absolu, sa protection, qui doit l'emporter sur toute autre considération. C'est dire qu'elle doit se faire malgré eux, s'il le faut. La question de la maltraitance dérange aussi parce que le mot même de " maltraitance ", l'idée d'une maltraitance, sont bien souvent tabous dans les familles mais aussi chez les proches, dans le voisinage. Évoquer les violences physiques, psychologiques, les abus sexuels dont peuvent être victimes les enfants peut mettre mal à l'aise et conduire au silence ou au déni. Nous devons lever ces tabous, briser ce silence, surmonter ce déni. Il est aussi de notre responsabilité, à chacun de tirer la sonnette d'alarme lorsqu'il en est encore temps. Bien sûr, cette question est complexe. On peut rechercher nombre de facteurs à la maltraitance. - L'isolement, la précarité, ou encore les pathologies, les violences conjugales et intra-familiales, portent une lourde part de responsabilité. - Il faut également reconnaître que la société et la cellule familiale ont subi de profondes modifications. Etre parent n'a souvent rien d'inné, c'est un apprentissage. Par le passé, l'exercice de la fonction parentale était transmis de génération en génération. Mais cette chaîne est fragile. Elle s'est aujourd'hui très souvent rompue. Notre modèle familial a beaucoup évolué La famille est malmenée, éclatée, déstructurée, le père en a souvent disparu ou n'exerce pas son autorité. Accablés par leurs propres problèmes qu'ils ne parviennent pas à surmonter, beaucoup de parents tendant à démissionner. C'est grave. Les enfants sont les premiers touchés. - Une des causes principales des souffrances d'enfants réside dans le désarroi, la défaillance et parfois, hélas, l'indifférence des parents. Il est urgent de réaffirmer haut et fort une évidence. Etre parent, ce sont aussi des devoirs : ceux de soigner, d'éduquer l'enfant et de lui montrer que tout n'est pas permis. Nous savons tous qu'un enfant, pour se construire de manière équilibrée, a besoin de tester les limites, de se confronter à l'interdit. S'il ne trouve plus ces limites dans la famille, il les cherchera ailleurs, dans la rue. Il ne faut pas mélanger les rôles : c'est aux parents d'exercer leur autorité parentale et d'éduquer leurs enfants. Ce n'est pas à la société - l'Education nationale, voire la police - de le faire. Notre solidarité doit être d'aider les parents qui en ont besoin à exercer ces responsabilités, dans le dialogue et la confiance. Mais chercher à expliquer, vouloir aider, n'est pas absoudre ni dédouaner. L'exercice de la responsabilité parentale doit être aussi imposé comme une exigence de la société vis à vis de tous les parents, par une ferme application de nos lois. La maltraitance n'est pas une fatalité, cela ne doit pas en être une. Il est de notre devoir, à nous tous, responsables politiques, pouvoirs publics, professionnels ou simples citoyens, de tout mettre en uvre pour protéger les enfants de ces drames et, si possible, faire qu'ils ne surviennent pas. Au cours de ces vingt dernières années, bien des réponses ont été proposées pour faire évoluer le dispositif de protection de l'enfance. Incontestablement, les textes successifs ont apporté des améliorations. - Je pense notamment aux lois sur la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants. - Je pense à la prise en compte de leurs droits, en application notamment de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant que la France ratifiait il y a 15 ans, dans le respect des droits des parents et de leur autorité parentale légitime. - Je pense aux textes qui ont mis en uvre la procédure de signalement et la prise en charge des enfants accueillis à l'Aide sociale à l'enfance. La volonté du Gouvernement est de donner un souffle nouveau à la protection de l'enfance en réformant en profondeur notre dispositif. Il faut d'abord le clarifier considérablement. - Une refonte législative, est nécessaire. En reformulant les textes importants, en les réorganisant, nous leur donnerons une unité, une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence. Leur dispersion actuelle nuit à la compréhension du dispositif dans sa globalité. Je n'évoquerai pas les nombreux codes qui régissent la protection de l'enfance. Vous les connaissez comme moi. Mais il faut aller plus loin qu'un simple toilettage. - Il faut aussi clarifier le rôle des acteurs. Vous le savez, ils sont multiples : les départements, l'Etat, les professionnels, les associations. La variété des intervenants est une richesse lorsque leurs actions sont complémentaires. Mais hélas, c'est encore loin d'être toujours le cas. Trop de cloisonnements, un manque de coordination et donc d'articulation, une déperdition des énergies, des contradictions et des conflits pèsent sur l'efficacité de la protection de l'enfance dans notre pays. Le département doit être pleinement reconnu comme la clé de voûte de la protection de l'enfance. Il doit fédérer et coordonner les compétences. Le Conseil général est déjà le chef de file du dispositif. Sa responsabilité devra être renforcée. - Je souhaite enfin promouvoir un partage légal des informations. J'attache beaucoup d'importance au secret professionnel parce qu'il est gage d'une relation de confiance entre les parents et les intervenants de la protection de l'enfance. Cela ne doit pas empêcher pour travailler ensemble, que les professionnels échangent légalement les informations qu'ils détiennent pour la sauvegarde de l'enfant. Réformer notre dispositif, cela passe aussi par une réforme des procédures, par un changement des pratiques. S'agissant des procédures, - je pense particulièrement à celle du signalement. Elle doit être mieux identifiée, tant par les particuliers que par les professionnels et les pouvoirs publics. Aujourd'hui, faute de savoir ce qu'il faut faire, le manque d'information, le manque de lisibilité des procédures peuvent dissuader d'agir. - Je pense aussi au traitement de ce qu'on appelle pudiquement les "informations préoccupantes". La manière dont on les traite, dont on évalue la gravité des risques ou du danger, dont on décide la saisine ou pas du Parquet doit être fixée avec plus de netteté. Pour sécuriser le dispositif, il faut mieux répartir les rôles. Le traitement des informations préoccupantes demande une plus grande clarté. - De la même façon, il me paraît important de mettre plus de rationalité dans la répartition des missions complémentaires de la justice et de l'action sociale à l'enfance. Autant qu'il est possible, c'est-à-dire tant que l'on peut obtenir la coopération volontaire des parents et tant que la sécurité et le développement de l'enfant ne sont pas gravement compromis, nous devons privilégier la voie préventive de l'action sociale plutôt que la voie contraignante des décisions de justice. Le recours à la justice ne doit avoir lieu que lorsque le travail avec les familles se révèle impossible. Le principe de subsidiarité de la justice doit être désormais la règle. C'est ma conviction. J'en viens aux pratiques. Elles doivent, elles aussi, évoluer. Car si les problématiques familiales ont changé, nos modes d'action doivent également s'adapter. - Il faut dire de manière précise ce qui est attendu de chacun. C'est d'autant plus nécessaire que la protection de l'enfance implique des compétences diverses et le croisement de multiples points de vue. Les différentes compétences doivent pouvoir s'exercer en synergie. Faire évoluer les pratiques, c'est aussi développer et diffuser des référentiels reconnus et validés par le Comité National de l'Evaluation, définir clairement avec les parents des objectifs précis, dans le cadre d'un véritable contrat à respecter, évaluer avec eux la réalisation de ces objectifs. De cette manière, le suivi des familles gagnera en rigueur et en efficacité. - Ce travail avec les parents doit s'accompagner de bilans à chaque étape qui permettent de remettre en question, quand c'est nécessaire, les décisions prises pour l'enfant. Oui, il faut oser les remettre en question lorsqu'il apparaît, à la lumière de faits ou d'éclairages nouveaux, qu'elles ne sont pas ou qu'elles ne sont plus judicieuses. L'unique souci est de toujours apporter à l'enfant, à sa famille, la réponse la plus adaptée, la plus personnalisée. Entreprendre une réforme de la protection de l'enfance, c'est conforter ce qui marche, c'est adapter et rénover, mais c'est aussi innover. - Le dispositif de protection de l'enfance ne doit pas rester binaire. Entre maintien à domicile et séparation, il faut pouvoir disposer d'un éventail complet de réponses. De même entre accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance et hospitalisation en pédopsychiatrie pour les enfants dont la situation le réclame, des solutions intermédiaires de l'alternative. Des initiatives ont été prises dans des départements pour expérimenter d'autres solutions. L'Observatoire National de l'Enfance en Danger a commencé à les identifier, les expertiser, les valoriser. Et si ces solutions portent les fruits escomptés, nous leur donneront une assise légale. - Le dispositif de protection de l'enfance doit avoir un cadre clair pour l'ensemble du territoire. Il faut poser pour les années qui viennent les grands principes sur lesquels doit s'appuyer notre politique de protection de l'enfance et les objectifs d'intervention des professionnels. Faire prévaloir l'intérêt, les droits et les besoins de l'enfant doit être la priorité. C'est le principe qui doit rester au centre de notre dispositif de protection de l'enfance. - L'application de la Convention Internationale des droits de l'enfant a induit des changements très positifs en faveur de l'enfant. Mais quelquefois, elle a été mal interprétée. L'opposition entre droits des parents et droits de l'enfant est stérile. Ces droits sont complémentaires. Les parents ont des droits qu'ils doivent exercer et l'autorité parentale en fait partie. Elle est aussi un devoir et même un devoir sacré. Les parents ont à assumer leurs responsabilités, leurs obligations vis-à-vis de leurs enfants, notamment de leur donner une éducation, de leur fixer un cadre qui soit sécurisant. - Le maintien de l'enfant dans son environnement familial habituel doit être un principe fort. Gardons-nous, toutefois, du maintien ou du retour à tout prix, si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant, à son équilibre, à son bien-être, à sa sécurité. - Préserver le lien parent-enfant, le rétablir, est aussi un principe de base, le sens majeur du travail que doivent accomplir les professionnels. Mais là aussi, recherchons toujours par dessus tout le bien de l'enfant. Dans certaines situations, nous le savons tous, le maintien d'un lien physique, sans mise à distance, peut être gravement préjudiciable à son développement et même à sa sécurité. Quand c'est nécessaire, il faut savoir suspendre provisoirement ou durablement les contacts entre un enfant et ses parents. Il faudra, à cet égard, se pencher de nouveau sur les objectifs et les conditions des visites médiatisées. J'en viens maintenant à la prévention, trop souvent négligée. Certes, il y a des tragédies, des crimes, qui ne peuvent être ni prévenus, ni empêchés. Mais il y en a aussi, et davantage encore qui, avec une prévention adaptée, pourront être évités. J'ai été profondément choqué, il y a quelques semaines, de voir qu'un enfant de deux mois avait été tué par son père alors qu'il avait déjà été conduit aux urgences quinze jours plus tôt pour avoir été frappé au thorax à coups de talons par le même homme. Un juge avait été saisi. Et on s'est aperçu après le meurtre que cet homme avait été condamné 15 jours plus tôt à une lourde peine de prison pour violence sur enfants. Dans de telles situations, l'exigence de responsabilité doit être clairement posée et toutes les conséquences doivent pouvoir en être tirées. Il faut aussi, bien sûr, développer les actions de prévention par des interventions à domicile réalisées dans le cadre de la protection de l'enfance. Le travail social, le travail familial, le travail éducatif vont bien dans ce sens. Il faut le réaffirmer. Il y a les actions de prévention en direction des familles qui sont en difficulté. - J'ai la conviction qu'un accompagnement soutenu auprès des parents est toujours nécessaire. - Les dispositifs de soutien à la parentalité doivent être déployés. Tout parent confronté à une difficulté avec son enfant doit pouvoir compter sur le soutien de professionnels, ou d'associations. Cela va du simple conseil au soutien parental pluridisciplinaire. Certaines difficultés matérielles, relationnelles, éducatives rencontrées par les parents peuvent dégénérer en problèmes lourds. Et c'est ce qu'il faut éviter à tout prix. Les nombreuses initiatives des conseils généraux, des communes, de l'Etat, des caisses d'allocations familiales doivent être multipliées. Par exemple, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité qui visent à redonner confiance aux parents et à les aider à assurer leur rôle parental. - Pour la petite enfance, les actions collectives organisées au sein des centres médico-sociaux, avec l'aide des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) doivent être développées. Je pense notamment à celles qui visent à améliorer la relation parent-enfant. Je pense également aux " maisons vertes ", aux ludothèques, aux maisons des parents, et à toutes les initiatives qui peuvent aider les parents. -A propos des adolescents, nous savons la souffrance, la détresse qui peut être la leur. Elle peut être d'autant plus grande lorsqu'ils ont vécu une enfance douloureuse. Ils peuvent adopter des conduites à risques, se mettre en danger. Beaucoup d'actions sont déjà mises en uvre - les relais-accueil jeunes, les maisons des adolescents, la prévention spécialisée. Mais il faut aller plus loin. La prévention doit commencer le plus en amont possible. - Avant même la naissance. Les professionnels de la petite enfance sont unanimes pour affirmer qu'une grossesse mal vécue, dans un contexte difficile, peut être un facteur de risques de maltraitance. C'est pourquoi, le dépistage d'éventuelles difficultés au 4ème mois de grossesse est indispensable. Dans le même esprit, je veille à la mise en uvre des objectifs de prévention du plan périnatalité. Les professionnels dans les maternités, les sages-femmes et les puéricultrices sont déjà attentives aux difficultés rencontrées par les jeunes mamans. Il faut soutenir ce travail de prévention. En cas de difficulté au retour de la maternité, les puéricultrices de la PMI doivent pouvoir venir aussi souvent que nécessaire au domicile. - Les bilans effectués par la PMI dans les écoles maternelles vers 3-4 ans doivent être systématisés. Ils permettent le dépistage des déficits sensoriels. Ils doivent être l'occasion, dans un objectif de prévention, de repérer d'éventuelles difficultés que peut connaître l'enfant. Il faut que les services de santé scolaire soient en mesure de prendre le relais par la suite. - Plus largement, la prévention doit s'adresser à tous sans cibler des familles en particulier. Les difficultés d'ordre éducatif peuvent certes découler d'un contexte social difficile et précaire qui peut accentuer les risques. Mais les problèmes de maltraitance touchent des familles qui appartiennent à toutes les catégories sociales, y compris les plus favorisées. Tous les parents doivent être informés et sensibilisés, même s'ils ne connaissent pas de difficultés particulières. - D'autres acteurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention. Il s'agit de tous ceux qui sont au contact régulier des enfants et qui contribuent, à un titre ou à un autre, à leur éducation, à leur bien-être, à leur développement. Ce sont des professionnels ou des bénévoles, les assistants maternels, les professionnels des crèches et les haltes-garderies, ceux des centres de loisirs, de l'école, de tous les lieux que fréquentent les enfants et les adolescents. C'est également le médecin consulté pour l'enfant ou l'adolescent et qui peut conseiller et observer d'éventuelles difficultés. La loi du 2 janvier 2004 protège désormais les médecins dans les situations où, auparavant, ils pouvaient être poursuivis, voire condamnés, pour avoir simplement fait leur devoir. Il apparaît important de les sensibiliser encore plus à la question de la maltraitance. Je vous ai livré quelques pistes de ma propre réflexion pour améliorer la protection de l'enfance. Je vais maintenant lancer, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, un large débat sur la protection de l'enfance, un débat décentralisé. Tous les ministères concernés par cette question, la Justice d'abord, mais aussi l'Education nationale, Jeunesse et Sports, l'Intérieur y seront associés. * les Conseils Généraux, dont les présidents assument aujourd'hui l'essentiel de la responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance, auront un rôle moteur. Les départements ont en effet une responsabilité majeure dans la protection de l'enfance, une responsabilité qu'il convient de conforter, non pas pour alourdir le poids de leurs charges déjà importantes, mais pour clarifier notre dispositif de protection de l'enfance et lui donner plus de cohérence. * l'Etat, qui intervient à divers titres, participera naturellement à ce débat. La Justice, avec ses procureurs, juges des enfants, juges des tutelles, juges aux affaires familiales ; les services hospitaliers, et tout particulièrement la santé mentale ; les DDASS et les DRASS, les Inspections Académiques. * les associations du secteur habilité, mais aussi les associations d'usagers, de professionnels, celles qui représentent la société civile, seront également parties prenantes. Ce large débat auquel que je vais convier les acteurs de la protection de l'enfance est le préalable d'une grande réforme de la protection de l'enfance. C'est aussi la condition de sa réussite. Dans les jours qui viennent, je vais inviter chaque Président de Conseil Général à organiser dans son département, un temps de réflexion sur la protection de l'enfance. Je souhaite que cet événement rassemble l'ensemble des partenaires concernés par cette question. Je les inviterai à me faire connaître leurs conclusions au début de l'année prochaine. Beaucoup de réflexions convergentes sont déjà sur la table. Le débat n'a pas commencé aujourd'hui. Il n'a cessé de se développer au cours des années récentes, et plus fortement encore cette année. La réflexion et la discussion doivent maintenant déboucher sur l'action. Les enfants ne peuvent attendre. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance devra être élaboré et concerté avant le printemps prochain en vue de son adoption dès 2006. Au delà, le travail se poursuivra pour définir les modalités concrètes de sa mise en uvre. L'objectif est de faire baisser la maltraitance, de mieux protéger les enfants, de mieux les préserver. Tout indique que notre réflexion collective est mûre pour que des solutions efficaces se dégagent rapidement de ce débat indispensable. Je vous remercie. (Source http://www.famille.gouv.fr, le 22 novembre 2005)