Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les objectifs de la politique de lutte contre le dopage, au Sénat le 2 avril 2003.
Date: 2003-04-02
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Permettez-moi de vous remercier de m'accueillir au sein de votre commission et de bien vouloir me donner ainsi l'opportunité de présenter mes orientations en matière de lutte contre le dopage. C'est l'occasion pour moi de réaffirmer avec force devant vous les dimensions éthiques et de santé publique qui sont les moteurs de cette lutte. Je souhaite tout d'abord vous faire part de deux remarques liminaires : Je m'exprime devant vous aujourd'hui en tant que ministre des sports et je tiens à vous rappeler que mon ministère est désormais, entièrement dédié au sport et aux sportifs. Ainsi, il n'est plus directement en charge des politiques liées au secteur de la jeunesse. Monsieur Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pourra juste après moi, vous répondre utilement sur les aspects concernant la politique de prévention en matière de drogue menée par le Gouvernement en direction de notre jeunesse. Je tiens également à préciser qu'il convient de bien distinguer les substances ou procédés de dopage d'une part, et les drogues illicites proprement dites d'autre part. Le dopage, en effet, concerne les substances ou les procédés qui sont proscrits, ou soumis à autorisation sous certaines conditions, dans le cadre de la pratique sportive. Ces produits dopants, comme les procédés de nature à modifier artificiellement les performances sportives, sont inscrits sur une liste officielle, les drogues illicites considérées comme dopantes ne constituant qu'une infime partie des produits dopants inscrits sur cette liste. Cela étant précisé, j'attache une très grande importance à la définition des objectifs à atteindre et des moyens dont nous disposons pour mener une politique efficace contre le dopage. Ainsi que le Président de la République l'a rappelé lors de la clôture des Etats Généraux du Sport, le 8 décembre dernier, " le dopage n'est pas une dérive du sport, c'est l'anti-sport ". Le dopage, parce qu'il repose sur la tricherie, détruit la force éducatrice du sport. En outre, il compromet gravement la santé de ceux qui le pratiquent. La politique de lutte contre le dopage, indispensable, repose sur trois objectifs : - l'interdiction de l'usage de produits visant à l'amélioration de la performance sportive ; - a protection de la santé des sportifs ; - et la préservation de l'exemplarité du sportif. Ces trois objectifs sont totalement indissociables à mes yeux. C'est la raison pour laquelle il me paraît important de revenir progressivement sur la distinction entre les deux catégories de produits, - ceux qui sont interdits lorsque le sportif est en compétition - et ceux qui sont interdits en dehors des compétitions. En effet, si cette distinction devait être pérennisée comme le souhaite certains pays anglo-saxons et du Nord de l'Europe, les drogues sociales ne seraient désormais interdites qu'en compétition seulement. Or je tiens à vous préciser que les cannabinoïdes représentent depuis quelques années plus de 20% des substances détectées par le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD). C'est pour infléchir cette évolution de la liste des produits prohibés, que j'ai souhaité intervenir au plan international. La France, vous le savez, a mis en place, depuis de nombreuses années, tous les outils de nature à mener une action efficace, mais elle ne peut lutter seule contre cette dérive du sport. Bien au contraire, il lui appartient de jouer un rôle moteur pour franchir une nouvelle étape internationale et faciliter la convergence des politiques nationales. Notre pays est lié depuis 1989 par une Convention internationale signée dans le cadre du Conseil de l'Europe et c'est à ce niveau que les listes de produits interdits sont élaborées. Une fois validées, elles sont ensuite introduites dans notre droit interne. C'est à l'occasion de l'élaboration de cette liste que la France s'efforcera de convaincre ses partenaires pour que la distinction entre les deux listes - compétition et hors compétition - soit progressivement supprimée. Le sommet mondial contre le dopage qui s'est tenu à Copenhague en mars dernier a permis d'adopter les grandes lignes d'un Code mondial contre le dopage. C'est à ce niveau international, élargi au Comité international olympique (CIO) et à l'Agence mondiale contre le dopage (AMA) que notre action devra ensuite s'inscrire pour obtenir l'unification de la liste des produits dopants. En second lieu, je souhaite évoquer devant vous les moyens dont nous disposons et les résultats déjà obtenus dans la lutte contre le dopage. La politique de la France repose sur quatre domaines d'intervention complémentaires : la prévention, le contrôle antidopage, les sanctions et enfin la répression des trafics. En ce qui concerne la prévention, notre action passe avant tout par le volet du suivi médical des sportifs. Il s'agit de vérifier qu'un sportif est capable tout au long de l'année de supporter les charges de l'entraînement et des compétitions auxquelles il est astreint. Un décret d'application de la loi du 23 mars 1999 codifiée dans le code de la santé publique permettra de définir les examens en tenant compte des différents niveaux de pratiques et des familles de sport. Ce texte est aujourd'hui concerté tant avec le mouvement sportif qu'avec les autorités médicales. Le ministère des sports a également mené à bien la mise en place d'un réseau de prévention et de soin avec la création d'un numéro vert national et d'une antenne médicale de lutte contre le dopage (AMLD) dans chaque région. Ce numéro vert (0800 15 2000) permet d'offrir au sportif et à sa famille la possibilité d'un premier contact informel et anonyme avec des psychologues et des médecins. Ce contact devrait être poursuivi dans les AMLD qui, outre le conseil, apportent le soin grâce à des consultations elles aussi gratuites et anonymes. Je me propose de lancer très prochainement une campagne de communication pour inciter davantage les sportifs à utiliser ces nouvelles structures. Le numéro vert sera largement associé à cette campagne. Le mouvement sportif, par l'intermédiaire des fédérations nationales, sera bien évidemment sollicité. Je procéderai, à la fin de l'année 2003, à une évaluation de ces structures ; il conviendra en particulier de s'interroger sur l'appellation des antennes et sur leurs missions qui pourraient être renforcées dans le domaine de la prévention. Je souhaiterais insister particulièrement sur un aspect de notre dispositif de prévention. Les sportifs de haut niveau, eu égard aux contraintes dont ils font l'objet pendant leur carrière sportive, sont particulièrement vulnérables et fragilisés pendant certaines périodes de leur vie de sportif. Cela est vrai, par exemple, en cas de blessure ou de reconversion notamment. J'envisage donc des actions de sensibilisation au sein des établissements du ministère des sports (CREPS et INSEP) pour apporter une réponse particulière à ces périodes de fragilité. Un module pourrait ainsi être mis en place avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). J'en ai fait la remarque et la demande à M. Didier JAYLE lors d'un récent entretien. Deuxième volet de notre action, les contrôles antidopage pour lesquels j'ai voulu préciser des objectifs à la fois quantitatifs mais surtout qualitatifs. 8500 contrôles seront réalisés cette année, soit une augmentation d'environ 10 % par rapport à l'année dernière. Par ailleurs, je me suis employé à faire en sorte que les délais d'analyse du LNDD soient raccourcis. Ils sont maintenant en moyenne de 15 jours. Les contrôles inopinés seront augmentés pour atteindre 50% des contrôles et une attention toute particulière sera portée sur le secteur du sport professionnel. De plus, il convient de rappeler que nous sommes à 18 mois des prochains Jeux olympiques d'été qui se dérouleront à Athènes en août 2004. Tous les sportifs susceptibles d'être sélectionnés dans la délégation française olympique, au-delà du suivi médical dont ils bénéficient, feront l'objet d'un contrôle antidopage préalable. Il me paraît opportun de vous communiquer les deux informations significatives au sujet de la recherche de produits : L'année 2001 a été caractérisée par la mise au point de méthode de détection de l'érythropoïetine (EPO), ces contrôles sont aujourd'hui en forte augmentation. L'année 2002 s'est, quant à elle, caractérisée par une recherche systématique des corticoïdes dans toutes les disciplines. Je tiens également à insister sur l'importance dans le domaine du sport de la consommation de cannabis qui a représenté jusqu'à 25 % des substances détectées (23% en 2000, 25% en 2001 et 21 % en 2002), ce qui nous renvoie à la question de l'usage de drogues sociales. En ce qui concerne les sanctions, vous savez qu'en France, une autorité indépendante, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un pouvoir de substitution ou de réformation des sanctions disciplinaires fédérales. C'est une singularité de notre pays. D'ailleurs, la France a obtenu, lors du sommet antidopage de Copenhague, une période transitoire d'adaptation des réglementations nationales au Code mondiale antidopage. Pendant cette période, le rôle du CPLD sera maintenu tant qu'un instrument de droit international qui permettra aux Etats de reconnaître l'AMA et son code n'aura pas été adopté. Dans le domaine des contrôles, j'ai bien conscience que la chaîne allant du contrôle proprement dit aux sanctions implique des délais encore trop longs. Aussi je suis favorable à un renforcement des compétences en la matière du CPLD, qui, tout en renforçant l'efficacité et la coordination de la mise en place des contrôles devra également en préserver la confidentialité. Cette évolution devra cependant prendre en compte l'environnement international et, tout particulièrement, le mode d'organisation des contrôles dépendant d'une part, des Fédérations internationales et, d'autre part, des Etats. Dernier volet, enfin, la répression du trafic de produits dopants. Je vous rappelle que sera bientôt, enfin publié un décret qui vise à réprimer ce trafic grâce notamment : - à la mise en place d'une commission au niveau régional comprenant des représentants du ministère de l'Intérieur, des Douanes, du Parquet, de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services régionaux de la jeunesse et des sports ; - à un échange d'information entre ces services ; il en est ainsi des résultats mensuels des analyses du LNDD ou bien encore des éléments d'identification sur les produits saisis. Ce texte vient formaliser et officialiser des expériences qui s'étaient déjà développées au sein des services régionaux du Ministère des Sports, par exemple en Ile-de-France. Je souhaite, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, réaffirmer devant vous ma détermination totale pour aborder les questions de dopage au plan international. C'est le sens du sommet de Copenhague, c'est aussi le sens de la modification du traité de l'Union Européenne que nous soutenons dans le cadre de la future convention sur l'avenir de l'Europe. Elle vise à créer une compétence d'appui communautaire dans le domaine du sport qui permettra éventuellement d'harmoniser les politiques contre le dopage. Je suis convaincu que le combat ne pourra être efficace que si nous continuons à l'aborder globalement et au niveau pertinent, c'est-à-dire au niveau international. Je vous remercie. (Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 4 avril 2003)