Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM le 25 octobre 2004, sur l'Union européenne, notamment les discussions à propos de l'investiture de la nouvelle Commission européenne et la future ratification de la Co
Date: 2004-10-25
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Sur la question de l'investiture de la nouvelle Commission, êtes-vous optimiste ou plutôt alarmiste comme l'est le président du Parlement européen ? R - On assiste, sur cette question, à un débat véritablement politique, où le Parlement européen joue un rôle très important, et je crois que c'est important pour l'opinion publique européenne d'assister à ce débat. Les auditions de chacun des commissaires ont déjà été l'objet d'un véritable débat dans l'hémicycle européen, tout comme le choix du président de la Commission, sur lequel le Parlement s'est déjà prononcé. Tout cela n'est pas terminé, il y a aujourd'hui une réunion des groupes politiques pour affiner les positions des différents groupes par rapport aux propositions faites par le président Barroso la semaine dernière. J'espère qu'une solution raisonnable va être trouvée. Q - La solution raisonnable passe-t-elle par un changement des attributions du commissaire Buttiglione après ses propos homophobes ? R - Le président Barroso a déjà fait des propositions sur cette question en fin de semaine, notamment s'agissant de l'importance de la réflexion collégiale sur les questions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés. Ces propositions sont intéressantes ; il faut maintenant que les partis politiques se positionnent. Q - Vous avez été choquée par les propos de Rocco Buttiglione ? R - Ce sont des propos personnels, qui n'avaient effectivement pas à être prononcés dans le cadre des auditions devant le Parlement européen. Je crois que certaines leçons en ont été tirées, de la part de M. Buttiglione notamment. Laissons place au débat maintenant. Je souhaite qu'une issue soit trouvée à cette crise et que les institutions communautaires puissent commencer à travailler ensemble. La nouvelle Commission va avoir un rôle essentiel à jouer. Quant au Parlement européen, certains ont pu dire que son rôle était flou et ont pu remettre en question son influence : il montre, à travers ces auditions, qu'il participe au débat et que la voix des citoyens européens compte dans la désignation de l'exécutif communautaire. Q - Vous restez confiante pour cette investiture de la Commission qui aura lieu après demain ? R - Je pense qu'une solution pourra être dégagée dans les discussions qui vont avoir lieu cet après-midi au sein des groupes politiques, et après la présentation du collège des commissaires que le président Barroso fera mardi devant le Parlement européen. Q - Si jamais la Commission ne reçoit pas tout de suite l'investiture, quel est le mécanisme qui se met en place ? C'est la Commission Prodi qui reste en place ? R - S'il était nécessaire d'avoir une période de transition pour prolonger les discussions, la Commission qui fonctionne actuellement continuerait bien évidemment à travailler. Q - A la fin de la semaine, c'est aussi un moment très important pour l'Europe, avec la ratification par les pays de la nouvelle Constitution. Cette étape est-elle décisive ? Comment s'inscrit-elle dans tout le processus de ratification globale de la Constitution ? R - Le projet de traité constitutionnel a d'abord été préparé par une Convention très large, où étaient présents non seulement les politiques, mais aussi les représentants de la société civile et des Parlements nationaux. Le projet auquel ils ont abouti a ensuite été discuté entre chefs d'État et de gouvernement, lors de la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004, au cours de laquelle ils sont parvenus à un accord politique sur ce texte. Mais ce n'était pas une signature du traité. Nous passons, le 29 octobre, à la fin de cette semaine, à la signature officielle du texte par les chefs d'État et de gouvernement, qui sera soumis à ratification. Vous savez que chacun des vingt-cinq États membres va avoir à ratifier ce texte signé par leurs responsables politiques, soit par la voie parlementaire, soit par la voie du référendum, et c'est ce dernier choix qu'a fait la France. Au courant de l'année 2005, ce texte sera soumis à l'approbation des citoyens français. C'est donc une étape nécessaire dans le processus de ratification. Q - Sur une autre antenne, hier soir, Jacques Delors, l'ancien président de la Commission européenne, disait que ce serait grave si les socialistes se prononçaient pour le non à la Constitution. Est-ce que, vous aussi, vous estimez que ce serait grave si le non l'emportait chez les socialistes, et que cela aurait des conséquences au niveau de la France? R - Il y a effectivement une décision très importante à prendre, et ce qui va se passer le 1er décembre, lors du référendum au sein du Parti socialiste, va être très important. En tant que ministre des Affaires européennes, je constate déjà qu'il nous faut aller plus loin dans l'explication de ce qu'est ce texte, de ce qu'il apporte par rapport à la situation actuelle du Traité de Nice dont tout le monde est insatisfait. Je crois qu'il n'est pas possible de dire que nous pouvons trouver un meilleur texte que celui qui sera signé le 29 octobre. Nous avons aujourd'hui à choisir entre le Traité constitutionnel et ses avancées, et le système du Traité de Nice qui, déjà, ne fonctionnait pas de manière suffisamment ambitieuse pour une Europe à quinze États membres. Et nous sommes maintenant dans une Union européenne à vingt-cinq États membres. Il nous faut donc nous doter des moyens de faire fonctionner l'Europe à vingt-cinq, pour avancer et faire des progrès. Le Traité constitutionnel nous le permet. La France n'est pas un pays comme les autres parmi les vingt-cinq États membres ; la France est à l'origine du projet européen, qui a bien changé depuis 50 ans, mais elle est présente dans chacune des politiques, elle a eu une influence, une capacité d'orientation sur chacune des étapes qui ont marqué la construction européenne. Et un refus par la France d'aller plus loin dans le processus de construction européenne, par un refus du traité, aurait une signification toute particulière, très symbolique. On ne peut pas imaginer un "non" au référendum qui puisse être un "non" positif ; ce serait une crise profonde, qui ne permettra pas un bon fonctionnement de l'Union. Q - Votre ministre de tutelle, Michel Barnier, connaît bien les questions européennes et les difficultés à expliquer l'Europe aux Français. Est-ce que vous allez entreprendre une sorte de tour de France pour essayer de convaincre les Français qu'il faut voter oui à cette Constitution ? R - Il va y avoir deux temps. Ce que nous montrent les sondages actuellement, quand on interroge les Français sur l'Europe, c'est qu'ils ne savent pas ce qu'est le traité et qu'ils savent très peu comment fonctionne l'Union européenne. Je crois qu'on a besoin d'abord d'une phase d'explication, de pédagogie. On va utiliser de nombreux moyens pour faire une présentation très neutre de ce qu'est le traité : par exemple, un " mode d'emploi " va être diffusé auprès de tous ceux qui peuvent porter ce message d'explication, une brochure simple va également être distribuée, pour donner les clés de compréhension du traité, pour que chacun puisse s'exprimer ensuite en toute responsabilité, un site Internet sera crée, un centre d'appel téléphonique sera mis en place. Nous nous doterons de tous les outils qui permettent de donner de l'information. Ensuite, nous irons au contact des gens, en régions. Q - Mais quand se terminera cette campagne, et quand les Français vont-ils voter oui à cette Constitution européenne ? R - Je ne vais pas vous faire de révélations fracassantes aujourd'hui. Ce sera au cours de l'année 2005. La date n'est pas encore fixée, c'est le président de la République qui dira à quel moment cela peut se situer. Q - Vous estimez qu'il vous faut quand même un peu de temps pour convaincre les Français, et le printemps vous paraît être un peu trop tôt ? R - Il faut non seulement du temps pour convaincre les Français, mais vous savez qu'on a aussi besoin de temps pour réviser notre Constitution. Au Parlement, dans les deux chambres, il y aura une longue discussion sur la question de la révision de la Constitution. Je disais tout à l'heure qu'il faut donner des moyens d'information aux Français qui ne connaissent pas bien ce texte et l'Europe en général. Elle est souvent vue de façon trop technique, menée par des experts. Aujourd'hui, il faut donner aux citoyens de l'information et les faire participer au débat. Q - Il y aura une campagne de publicité officielle, un peu comme pour l'euro, ou pas du tout ? R - Il va y avoir une campagne gouvernementale, et chacun des ministres sera mobilisé. On va utiliser tous les moyens de communication : la télévision, la radio, Internet, la diffusion de brochures. Mais il faut faire aussi mûrir le débat dans les régions, dans les villes, que les Français puissent s'exprimer aussi bien sur le traité que sur ce qu'est l'Europe pour eux, ce qu'elle leur apporte. Ils ont déjà acquis beaucoup avec l'Europe, mais il faut savoir ce qu'ils voudraient encore : plus de participation dans la prise de décision, plus de puissance dans l'expression de la voix européenne dans le monde... On propose par exemple un ministre des Affaires étrangères européen, un président du Conseil européen, qui seront des visages de l'Europe, et pourront s'exprimer au nom de l'Europe. Le monde est complexe, et l'Europe doit avoir son rôle à jouer en étant un véritable partenaire. Q - En entendant votre programme d'action, je me dis que le printemps c'est vraiment trop tôt pour un référendum. R - Il va y avoir une certaine forme de dynamique : il y aura un premier référendum en Espagne, le 20 février, et certaines ratifications parlementaires vont se succéder dans d'autres pays. Tout cela va créer un élan pour la construction européenne. C'est important aussi de se situer dans cette dynamique. Nous avions souhaité regrouper le moment des ratifications pour avoir un débat européen et non pas un débat politique interne qui est celui que l'on voit en ce moment, et qui me désespère un peu. Pour l'instant, je vous parle d'une campagne d'information neutre. Et je peux dire également qu'à titre personnel, et non plus en tant que ministre déléguée aux Affaires européennes, je vais m'engager pour promouvoir le "oui" au Traité constitutionnel. Q - Vous êtes la femme de l'espace, vous avez été ministre de la Recherche, maintenant vous êtes aux Affaires européennes. Est-ce que ce n'est pas un monde très ardu pour vous ? Vous ne vous dites pas : où suis-je tombée ? R - C'est un monde passionnant. Q - Mais très technique ? R - Il y a beaucoup de choses qui sont techniques. Vous imaginez aussi que ma formation d'astronaute l'était. On apprend à chaque instant comment se sentir plus à l'aise. Il faut un fond de compétence technique, mais aussi savoir développer le dialogue, l'écoute avec les Français, avec les parlementaires, pour faire entendre la voix de la France au sein des institutions européennes. Et cela, je m'y engage. Je suis présente dans chacun des nouveaux États membres, j'ai des contacts très proches avec mes collègues pour faire avancer les dossiers. Quand on est autour d'une table d'un conseil des ministres, à vingt-cinq, ce n'est pas à ce moment-là que la décision se fait. Elle se fait parce qu'elle a été préparée, parce que chacun a été impliqué en amont. Ce rôle de négociateur pour la France, dans l'intérêt de l'Europe, est très agréable et très motivant. Q - Quel que soit le poids personnel de Jacques Barrot, est-ce que vous n'avez pas le sentiment qu'il y a un recul de la présence française au sein de la Commission ? R - A tous les niveaux, on peut dire que c'est mieux que ce qu'il y avait avant. Au niveau de la Commission, il a été établi qu'il y aurait un commissaire par État membre. On a un commissaire qui est un Européen de longue date, convaincu. Q - Oui, il s'occupe des transports. R - Vous savez que la Commission, c'est un lieu de débat collégial, entre les vingt-cinq commissaires. Un commissaire ne prend pas une décision pour son domaine particulier. Jacques Barrot est un parlementaire, un européen de conviction, un des cinq vice-présidents de la Commission européenne, et il a un domaine d'action qui lui permet d'intervenir dans de multiples domaines et d'être en interaction avec ses collègues sur de nombreuses décisions. Ensuite, au niveau des cabinets de chacun de ces commissaires, nous avons des Français qui vont pouvoir intervenir sur les propositions, les rédactions des propositions. La Commission a certes le monopole de l'initiative des décisions à proposer, mais les co-décideurs sont le Conseil et le Parlement européen. Au Parlement, nos parlementaires, les eurodéputés sont très bien positionnés actuellement dans les commissions. Q - A condition qu'ils viennent, parce qu'on connaît bien l'absentéisme des Français. R - Ne parlez pas de choses qui ne sont pas vraies actuellement. J'ai beaucoup travaillé avec les eurodéputés, avec les parlementaires nationaux, on sent que l'enjeu européen est au centre des réflexions, qu'ils ont envie d'agir, qu'ils sont là. Chacun des ministres est maintenant très préoccupé des affaires européennes à l'intérieur des ministères. Je suis très vigilante sur ce point. Je voudrais que la France soit influente et exemplaire. On dit souvent qu'elle est en retard sur la transposition de certaines directives : nous avons pris ce problème à bras-le-corps, nous avons un plan d'action dans ce domaine tout comme sur l'influence française, et cela va marcher. Q - On l'espère pour vous. Les grands argentiers se rencontrent ce soir à Berlin, Nicolas Sarkozy et son homologue allemand. Est-ce que c'est une manière de tenter de réchauffer les relations au moment où il y a des grands dossiers économiques et industriels sur le tapis ? R - Je crois que c'est important qu'on parle de ce dialogue, de cette qualité d'écoute qui existe avec nos homologues allemands. La France et l'Allemagne ont fait des choses très importantes ensemble. Aujourd'hui, nos deux représentants évoquent des sujets relatifs à la politique industrielle, à la stratégie de compétitivité pour l'Europe. Le franco-allemand, c'est un moteur pour faire avancer l'Europe. Vous savez que demain, un Conseil des ministres franco-allemand se déroule à Berlin, au cours duquel on échangera beaucoup sur le plan de la réflexion mais aussi de l'action. Q - Vous étiez dans le précédent gouvernement en charge de la recherche, est-ce que vous comprenez un peu les états d'âme des chercheurs, de vos anciens collègues sachant que les États généraux de la recherche se tiennent en fin de semaine ? R - J'attends beaucoup de cette rencontre. Je sais qu'il y a eu des débats sur tous les campus et dans les organismes de recherche, et j'espère qu'il va y avoir des propositions innovantes. Je crois qu'on a besoin de faire évoluer le système, les chercheurs l'ont compris. Le gouvernement donne les moyens pour que cela soit possible et je pense qu'il faut être ambitieux pour la recherche. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 204)