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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la présence de l'Organisation des moudjahidine du peuple d'Iran sur la liste antiterroriste européenne, au Sénat le 3 février 2009.
Date: 2009-02-03
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Je comprends, Monsieur le Sénateur, que vous ayez légèrement modifié le texte de votre question, car ce dossier évolue d'une semaine à l'autre. La France a pris note de l'arrêt du tribunal de première instance des Communautés européennes, le TPICE, du 4 décembre 2008, annulant la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 juillet 2008, qui inscrivait de nouveau l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran, l'OMPI, sur la liste européenne des personnes et des entités impliquées dans des actes de terrorisme. La France a cependant estimé, et peu de changements sont intervenus depuis lors, que l'inscription de l'OMPI sur la liste européenne, en juillet dernier, était fondée puisqu'elle s'appuyait sur une instruction devant une juridiction nationale. Notre pays a donc souhaité que l'OMPI soit de nouveau inscrite sur la liste antiterroriste européenne dans le cadre de la révision de cette liste, qui intervient à chaque semestre. Cette demande de réinscription n'ayant pu recueillir le consensus des Etats membres, le Conseil a adopté, le 26 janvier dernier, une liste révisée n'incluant pas l'OMPI. La France s'est abstenue, afin de ne pas bloquer l'adoption de la liste sur laquelle figure l'ensemble des entités et des groupes terroristes faisant l'objet de mesures restrictives de la part de l'Union européenne. Par ailleurs, la France a déposé, le 21 janvier dernier, un pourvoi contre l'arrêt du TPICE du 4 décembre 2008 devant la Cour de justice des Communautés européennes. L'inscription ou non de l'OMPI sur la liste antiterroriste européenne n'affecte pas notre évaluation, à titre national, de cette organisation. A cet égard, il convient de rappeler qu'une information judiciaire a été ouverte en 2001 par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, à l'encontre de membres présumés de l'OMPI, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette procédure est toujours pendante devant le parquet. A ce jour, vingt-quatre personnes ont été mises en examen. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'Union pour la Méditerranée, à Paris le 2 février 2009.
Date: 2009-02-02
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Ministre, Cher Bernard Debré, Madame la Présidente du CAMED, Chère Ihjeb Khoury, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Honorables invité(e)s, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s francophones, Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy - alors candidat - avait pris l'engagement de bâtir une Union méditerranéenne. Elu président de la République, il a invité dans son discours de Tanger du 23 octobre 2007, tous les dirigeants des pays riverains de la Méditerranée à participer "sur un pied d'égalité" à une conférence internationale qui se tiendrait à Paris, en 2008. C'est ainsi que le 13 juillet, alors que la France présidait l'Union européenne, le Sommet fondateur de l'UPM a rassemblé au plus haut niveau, au Grand Palais à Paris, 43 Etats partenaires avant la réunion ministérielle tenue les 3 et 4 novembre derniers à Marseille. L'UPM est aujourd'hui en marche avec la mise en oeuvre de projets mobilisateurs pour relever des défis communs autour de six thématiques fortes : 1 - La dépollution de la Méditerranée ; 2 - les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres ; 3 - la protection civile ; 4 - l'énergie de substitution par le plan solaire Méditerranée ; 5 - l'enseignement supérieur et la recherche avec notamment l'université euro-méditerranéenne ; 6 - L'initiative méditerranéenne de développement des entreprises. Car la Méditerranée, Mesdames et Messieurs, vous le savez bien, est au coeur de nos grandes problématiques modernes. Comme le souligne Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes : "Développement, migrations, paix, dialogue des civilisations, accès à l'eau et à l'énergie, environnement, changement climatique : c'est au sud de l'Europe que notre avenir se joue". Dans cette zone troublée, l'ambition d'un dialogue abouti par un partenariat renforcé est une voie essentielle vers la paix et le développement. Votre colloque de ce jour, de part sa thématique pertinente contribuera également à mieux en faire connaître les enjeux. Pour ma part, c'est nourri des couleurs du drapeau de l'Union pour la Méditerranée, à savoir le bleu de la mer et le blanc de l'espoir, que je vous souhaite de fructueux travaux et me réjouis de vous retrouver ce soir à 19h au ministère, à l'Hôtel de Montesquiou afin d'en partager vos conclusions. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 février 2009
Interview de M. Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, dans "Les Echos" du 29 janvier 2009, sur l'usage du droit de grève et le respect du service minimum.
Date: 2009-01-29
Orateur: Frédéric Lefebvre
Fonction: FRANCE. UMP, porte-parole

Vous voulez sanctionner les « abus du droit de grève ». Ces menaces ne sont-elles pas contradictoires avec la volonté de l'exécutif de se montrer « à l'écoute » ? Absolument pas. Je suis totalement en phase avec le gouvernement sur le fait qu'il faille écouter l'inquiétude des Français et dialoguer avec les grandes organisations syndicales. Cela me paraît même être le premier devoir d'une majorité. Mais il y a une grande différence entre les manifestations d'aujourd'hui et les graves agissements d'extrémistes. On ne doit pas laisser impunément détourner un certain nombre de droits par des gens dont l'objectif est de prendre en otages des Français. Lesquels se retrouvent, comme à la gare Saint-Lazare, dans un train pendant des heures, dans le noir, sans même avoir un verre d'eau. Qu'est-ce qu'un « abus du droit de grève » ? Deux exemples. Le droit de retrait, qui permet à un salarié en danger grave et imminent de ne pas travailler pour sa propre sécurité, a été utilisé par SUD de manière collective et excessive pour bloquer tout le système. La grève de 59 minutes aussi, qui permet à chacun d'afficher son mécontentement sans désorganiser un service, et dont SUD a fait une grève tournante. Il faut des ajustements. Rapidement. Lesquels ? Il n'est bien sûr pas question de remettre en cause ces deux droits. Mais, dans l'échelle des sanctions devant peser sur les syndicalistes qui abusent d'un droit, il doit y avoir l'interdiction des responsabilités syndicales, comme pour les politiques avec l'inéligibilité. En outre, je suis favorable à ce que les salariés qui utilisent la grève de 59 minutes pour bloquer le système soient pénalisés au prorata de la gêne occasionnée sur le service normal. Si la grève de 59 minutes a comme impact de bloquer le fonctionnement pendant quatre heures ou une journée, tous ceux qui ont participé en cascade à cette manoeuvre doivent être pénalisés sur leur salaire à hauteur de quatre heures ou d'une journée. S'il y a des victimes, on peut imaginer des sanctions supplémentaires. N'est-ce pas limiter de fait le droit de grève ? Nous ne sommes pas fous ! Si les grévistes respectent le service minimum, il n'y a aucune raison de demander des sanctions. Mais le droit de travailler et d'aller librement est au moins aussi important que le droit de grève. Nicolas Sarkozy ne s'était-il pas montré trop optimiste en lançant, l'été dernier : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit » ? Ce qu'il voulait dire, c'est qu'avec le service minimum on ne reverrait plus jamais le système complètement paralysé. Si chacun respectait la loi, ce serait le cas. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 3 février 2009
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen.
Date: 2009-01-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Ces dates sont fixées en fonction d'une période commune retenue par le Conseil de l'Union Européenne pour l'ensemble des Etats membres. Le scrutin se déroulera donc le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national. Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, conformément aux dispositions des articles 4 et 20 de la loi du 7 juillet 1977, au plus tard le 1er mai prochain. Au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l'INSEE et en application du Traité de Nice, le nombre de sièges par circonscription s'établira ainsi : Nord-Ouest : 10 Ouest : 9 Est : 9 Sud-Ouest : 10 Sud-Est : 13 Massif central-Centre : 5 Ile-de-France : 13 Outre-Mer : 3
Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "20 Minutes" le 28 janvier 2009, sur l'appel interprofessionnel à une journée d'action et les prévisions de participation massive des fonctionnaires au mouvement.
Date: 2009-01-28
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

A quoi peut-on s'attendre pour la grève en ce qui concerne la fonction publique ? Tout d'abord, je préfère parler de journée d'action. C'est d'ailleurs le vocabulaire employé par ceux qui l'ont initiée. Ensuite, rappelons qu'il s'agit d'un appel interprofessionnel, lancé par les confédérations du secteur privé. Ce n'est donc pas un mouvement de la fonction publique. D'ailleurs, depuis 18 mois, nous avons lancé de grandes réformes, et aucun syndicat n'a quitté la table. Ils sont même six sur huit à avoir signé, en juin dernier, les accords de Bercy (sur la rénovation du dialogue social, ndlr). Les fonctionnaires participeront pourtant massivement à cette «journée d'action», comment l'expliquez-vous ? Mais c'est tout à fait naturel, et même souhaitable. Comment voulez-vous qu'ils restent à l'écart ? Mais aucun plan de licenciement n'est prévu, juste des non-renouvellements de postes. Et nous avons mis en place des mesures comme le Gipa, qui garantissent le pouvoir d'achat des fonctionnaires. On entend souvent dire que ce sont des privilégiés, qu'ils n'ont pas à craindre pour leur emploi. C'est donc bien normal qu'ils se joignent au mouvement, par solidarité. Allez-vous cependant prêter l'oreille aux revendications ? Nous serons très attentifs à ce qui se passe. Nous considérons que les motifs d'inquiétude sont légitimes, de même que le principe de cette journée d'action. Ce sera un «cri», comme le dit François Chérèque, et nous devrons en tenir compte. La porte sera toujours ouverte. Je crois que les syndicats prévoient de se réunir le 2 février, nous verrons ce qui est décidé. Mais encore une fois, il me semble plus intéressant de regarder ce qui se passe dans le privé. Propos recueillis par Julien Ménielle source http://www.le-nouveaucentre.org, le 3 février 2009
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Conseil de la création artistique.
Date: 2009-01-28
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au Conseil de la création artistique. A l'occasion des voeux qu'il a présentés le 13 janvier 2009, à Nîmes, au monde de la culture, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un Conseil de la création artistique. La mission de cet organe est d'éclairer les choix des pouvoirs publics afin d'assurer la vitalité et le rayonnement de la création artistique française, ainsi que sa diffusion la plus large. Il devra contribuer, par ses avis, à la réforme de la politique de l'État en ce domaine. La question de la diversification des sources de financement de la création artistique constitue un de ses axes de travail prioritaires. Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la République. Il est composé de personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les différents domaines de la création artistique et de sa diffusion. Ses débats sont préparés et animés par un délégué général, nommé par le Président de la République, qui a annoncé qu'il avait choisi M. Marin KARMITZ. Le Président de la République nomme également les autres membres du Conseil, sur le rapport du ministre chargé de la culture et sur proposition du délégué général.
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.
Date: 2009-01-28
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative au contrôle sur les opérateurs de l'État. Il s'agit d'étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de l'Etat. Ces organismes, établissements publics ou entreprises publiques, qui exercent des missions de service public et sont financés majoritairement par l'État, bénéficient de 27,8 milliards d'euros de crédits en 2009 et représentent plus de 292.000 emplois. Tout en reconnaissant leur nécessaire autonomie de gestion, liée à leur activité et à leur statut, l'État doit développer un pilotage plus stratégique de ses opérateurs, de leurs missions, de leurs stratégies et de leurs moyens. Il convient notamment de définir un ensemble de règles transversales garantissant un effort de maîtrise des dépenses comparables à celui engagé par les administrations, ainsi qu'une bonne cohérence entre l'évolution des missions et celle des moyens. Deux séries de dispositions ont été retenues à cet effet : - la généralisation des lettres de mission aux responsables, des contrats d'objectifs ou de moyens entre l'organisme et l'État, le choix entre ces instruments se faisant selon les situations et les organismes ; - des obligations de recensement et de dynamisation de l'immobilier, équivalentes aux règles applicables aux administrations, notamment en matière de coût et de ratio d'occupation. Une première série de dix audits sera lancée dès 2009, portant sur le fonctionnement d'opérateurs présentant des enjeux particuliers au regard de leur dispositif de gouvernance et de l'engagement financier de l'Etat. Ces audits seront conduits par des équipes mixtes, composées de membres des inspections et de consultants, sur le modèle de la révision générale des politiques publiques.
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-01-28
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : - Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'eau et de la biodiversité exercées par Mme Judith JIGUET. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Pierre SOUBELET, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Loire ; - M. Régis GUYOT, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de l'Ain ; - Mme Christiane BARRET, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommée préfète des Deux-Sèvres ; - M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1ère catégorie) est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ; - M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet de la Manche.
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.
Date: 2009-01-28
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie. La fiducie est un contrat qui permet de transférer simplement et efficacement à une personne (le fiduciaire) des biens ou des droits pour qu'il en assure la gestion ou pour garantir une dette. L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui a ouvert la fiducie aux personnes physiques et a permis aux avocats d'avoir la qualité de fiduciaire. Elle assure la protection des personnes physiques en imposant le recours à un acte notarié lorsque la fiducie porte sur un bien commun ou indivis. Elle adapte les règles applicables aux avocats notamment en matière de secret professionnel. Enfin, comme c'est déjà le cas pour les personnes morales, l'ordonnance pose le principe de la neutralité fiscale pour le transfert de propriété des actifs mis en fiducie. Ainsi, l'opération fiduciaire sera transparente, que le constituant soit une personne morale ou une personne physique.
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les mesures à prendre pour empêcher l'imigration clandestine à destination de la Grande-Bretag
Date: 2009-01-28
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Vous avez raison, Monsieur le Député, après une nette amélioration liée à la fermeture de Sangatte et malgré les efforts considérables de mon prédécesseur, Brice Hortefeux, la situation s'est à nouveau dégradée à Calais. Je suis allé visiter les lieux hier, et j'y ai rencontré l'ensemble des acteurs concernés : élus locaux - et je veux rendre hommage à Mme le maire ainsi qu'à son conseil municipal, qui font preuve d'un calme et d'une ouverture d'esprit absolument remarquables -, services de l'Etat, magistrats et associations humanitaires. J'ai observé, écouté et j'ai pris l'engagement de revenir devant eux avant le 1er mai avec des propositions. Je peux d'ores et déjà vous présenter cinq orientations. Premièrement, il est hors de question de recréer une structure d'hébergement des immigrants illégaux. En clair, nous ne recréerons pas un Sangatte, ni même un Sangatte édulcoré. Une telle décision serait en effet immédiatement exploitée par les réseaux de l'immigration illégale et ne ferait, malheureusement, qu'attirer sur place des milliers de nouveaux clandestins, aggravant ainsi le problème humanitaire. Deuxièmement, il est indispensable de renforcer l'étanchéité de la frontière. L'ensemble des acteurs que j'ai rencontrés sont d'accord sur ce point. Hélas ! Les candidats à l'immigration clandestine et leurs réseaux continuent d'affluer à Calais. Or ils n'y viendront plus que s'ils ont la conviction qu'ils ne peuvent plus traverser la Manche, que la zone de Calais est devenue réellement étanche. C'est pourquoi je rencontrerai, dès le 11 février, mon homologue britannique afin de solliciter l'aide du Royaume-Uni. Les Britanniques doivent en effet nous aider davantage sur ce dossier. Troisièmement, nous avons besoin de mener une action spécifique renforcée contre les réseaux de l'immigration clandestine. Ces réseaux mafieux gagnent beaucoup d'argent sur le dos de ces malheureux, car les clandestins ne viennent pas tout seuls. Avec le ministre de l'Intérieur, nous comptons mobiliser l'ensemble des services de police et développer la coopération avec nos voisins européens, en particulier avec l'Italie. Quatrièmement, nous devons assurer la tranquillité des habitants de Calais, qui ont le droit de pouvoir vivre en toute sérénité. Avec Michèle Alliot-Marie, nous y veillerons. Enfin, le rôle de l'Etat et des collectivités locales est aussi d'appuyer l'action des associations humanitaires qui oeuvrent sur place. Il est hors de question de recréer des centres d'accueil en dur, comme ce fut le cas à Sangatte, mais ce n'est pas parce que des mafias exploitent la misère humaine que nous devons détourner les yeux du sort fait aux immigrants clandestins.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2009
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2009.
Date: 2009-01-28
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Les votes auxquels vous allez procéder constituent une immense avancée démocratique, qui ne réside pas seulement dans le fait que le Parlement délibère et autorise la poursuite d'une opération militaire. En effet, ce contrôle que vous exercez désormais sur chaque opération oblige l'exécutif à un effort de rationalisation et de réflexion sur la pertinence de notre présence militaire sur les théâtres d'opérations extérieures. Le débat parlementaire renforce ainsi l'adéquation entre nos obligations politiques et l'engagement de nos troupes. Je voudrais enfin dire à quel point il est important que la représentation nationale soit associée à nos militaires à travers cette délibération. Nos troupes sont engagées dans les conditions que vous savez. Chaque année, des hommes et des femmes perdent la vie au service de la France et de la sécurité des Français. Le vote du Parlement exprime le soutien de la représentation nationale à nos soldats et je sais qu'ils y sont sensibles. Cette double légitimité, celle de l'exécutif et du président, chef des armées, d'une part, et celle du Parlement, d'autre part, est essentielle. L'impôt du sang, comme l'impôt contribution, est un des fondements de notre démocratie. Le soutien du Parlement et de la représentation nationale est primordial pour nos soldats, et il est important que, grâce à votre vote, ils sachent que la nation tout entière est derrière eux. C'est un message positif à leur adresser dans toutes les opérations qu'ils peuvent mener. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2009
Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-01-28
Orateur: Unknown

- Ordonnance relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, vise à garantir la traçabilité des virements de fonds sur l'ensemble du territoire de la République. A cette fin, elle rend applicable dans les collectivités d'outre-mer qui ne font pas partie de l'Union européenne les obligations d'information sur le donneur d'ordre déjà en vigueur en France métropolitaine et dans les DOM en vertu du règlement (CE) n°1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006. - Ordonnance prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, autorise le ministre chargé de l'économie à étendre dans les collectivités d'outre-mer qui ne font pas partie de l'Union européenne, par voie d'arrêté pour une durée de six mois renouvelable, les mesures de gel qui sont déjà en vigueur en France métropolitaine et dans les DOM en vertu de règlements communautaires.