Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.
Date: 2009-02-20
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les élus locaux, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre invitation. C'est en effet un très grand honneur que de clore ces Assises de la coopération décentralisée. Je vous citerais bien volontiers une anecdote : Il y a quelques jours, un journaliste m'a demandé si ces assises n'étaient pas organisées trop tard. Je lui ai répondu que je ne le pensais pas, car, 8 ans après les premières assises, ces deux journées d'Agadir ont permis de mesurer à quel point de nombreux projets avaient été engagés, parfois achevés, en matière de coopération entre nos deux pays et, de manière aussi approfondie, entre les collectivités locales de nos deux pays. J'orienterai mon propos autour de trois pistes de réflexion. 1. Tout d'abord, j'esquisserai un bilan personnel de cette coopération privilégiée entre nos deux pays ; 2. Ensuite, je reviendrai sur les développements récents de la coopération décentralisée, notamment au niveau de sa sécurisation juridique; 3. Enfin, j'évoquerai avec vous quelques perspectives autour des projets de réforme institutionnelle qui, à mon sens, pourraient être prometteurs en termes de nouvelles formes de coopération entre nos deux pays. 1. Tout d'abord, quel bilan dresser ? Il faut d'abord rappeler que la coopération décentralisée franco marocaine est très vivante, très diverse, et en phase de structuration. Les trois tables rondes et les quatre ateliers qui se sont succédé durant ces deux journées en offrent un aperçu flatteur. L'amitié entre le Maroc et la France est un puissant moteur mais il n'est pas le seul ; au delà de l'implication forte de Français d'origine marocaine, il y a une volonté commune des élus français et marocains mais aussi des administrations de partager leurs expériences en matière de décentralisation, de déconcentration et de responsabilité locale. A ce titre, l'expérience franco-marocaine est unique, tant en termes de moyens financiers et humains déployés, qu'en termes de densité des formes de coopération. Pour illustrer mon propos, je citerais quelques chiffres significatifs. Les 26 régions françaises, plus des trois-quarts des départements, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales sont impliquées dans des projets de coopération à l'international. En nombre de dossiers retenus par le ministère des affaires étrangères au titre de la coopération décentralisée, qui ouvrent accès à un co-financement de la part de l'Etat français, les trois pays du Maghreb représentent à eux seuls 9 % de la totalité des partenariats. Et, pour le Maroc, les crédits mis en place pour la coopération décentralisée ne sont pas négligeables. De très nombreux domaines ont donné lieu à des conventions de coopération entre collectivités françaises et marocaines. Peuvent être notamment cités : - le domaine culturel, avec la coopération nouée entre Lille et Oujda ; - la coopération universitaire, l'environnement, avec la région Provence Alpes Côte d'Azur et la région Tanger-Tétouan qui travaillent sur l'aménagement d'un domaine forestier ; - ou encore l'économie, avec le partenariat noué entre la région de l'oriental et la région Champagne-Ardenne sur l'aide à la création des entreprises par les jeunes. Je crois que le Programme d'Appui à la Décentralisation, le PAD Maroc, a été une formidable expérience de travail en commun, qui est la clé de ce succès. A ce titre, je souhaiterais rendre hommage au travail mené par notre poste diplomatique à Rabat, et plus particulièrement aux équipes du service de coopération et d'action culturelle. Ce succès n'aurait pu non plus être au rendez-vous sans une mobilisation des autorités marocaines. A ce titre, je vous remercie, mon ami Saad HASSAR, pour votre implication dans le plan marocain de promotion de la décentralisation au Maroc, et je souhaite associer à mes remerciements le directeur général des collectivités locales, Monsieur BOUTAYEB. Le PAD a permis sans nul doute à la coopération décentralisée franco marocaine de passer un nouveau cap en privilégiant le soutien à la maitrise d'ouvrage locale. A ce jour, 12 projets sont directement suivis par le PAD Maroc, correspondant à un montant total de plus de 2 millions d'euros. Je suis aussi très frappé par ces coopérations qui s'articulent très nettement entre deux types de collectivités : entre les grandes villes, d'une part et entre les régions d'autre part. Ce détail aura son importance pour la suite. L'accord entre l'association des régions de France et l'association des régions du Maroc est le témoignage de cet effort de structuration de la coopération décentralisée franco marocaine. Cela me permet de préciser que la coopération institutionnelle et déconcentrée entre nos deux pays est elle-même très intense. Nos ministères de l'intérieur respectifs ont une tradition à présent bien ancrée d'échanges et de contacts entre hauts-fonctionnaires. J'en veux pour preuve le déplacement de la préféte Madame Bernadette MALGORN, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, en janvier dernier, qui a permis de confirmer des échanges entre membres de l'administration territoriale d'Etat entre nos deux pays. Je peux vous dire que j'attache une grande importance à ces échanges, très profitables pour les fonctionnaires de nos administrations respectives. 2. Je voudrais vous dire aussi que la France s'est mise en ordre de marche pour gagner en efficacité en matière de coopération décentralisée, grâce à des outils juridiques plus adaptés. Cette clarification, était nécessaire pour des questions juridiques. Les parlementaires, qui sont bien souvent des élus locaux impliqués dans des démarches de coopération, ont porté en 2007 une refonte des outils français de la coopération décentralisée, avec la proposition de loi dite Thiollière. Désormais, les collectivités locales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Par ailleurs, la loi dite Oudin, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales a joué un rôle incitatif accru, et je crois savoir que quelques partenariats franco-marocains en bénéficient directement. Cette loi permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services. Je note d'ailleurs que votre projet de déclaration finale insiste sur la nécessaire clarification juridique de la coopération franco-marocaine, et notamment un renouvellement plus régulier des conventions de coopération. Cette clarification a donc connu un début de mise en oeuvre, et je tenais à le préciser. 3. Je voudrais enfin dresser quelques perspectives sur la coopération décentralisée, au travers du prisme de la réforme des collectivités territoriales en France. Vous le savez certainement, le Président de la République a confié à Monsieur Edouard BALLADUR, ancien Premier ministre, la présidence du comité pour la réforme des collectivités locales. Il rendra ses conclusions dans quelques jours et je sais que parmi les points en discussion, figure l'éventuelle remise en cause de la clause de compétence générale. C'est, en France, le principe qui veut qu'une collectivité locale a le droit d'agir dans de très nombreux domaines au nom de l'intérêt local. Je le redis : le débat est ouvert, rien n'est encore décidé. La coopération décentralisée est-elle une politique d'intérêt local ? La remise en cause de la clause générale de compétence doit-elle conduire à une remise en cause de la politique de coopération décentralisée ? A titre personnel, je pense qu'il serait opportun que le principe de la coopération décentralisée soit bien entendu préservé. Mais il serait également opportun qu'une collectivité soit désignée chef de file. Je note en particulier l'influence grandissante des régions, qui fédèrent parfois les actions des collectivités de leur périmètre. J'ai également précisé tout à l'heure que les grandes communes, ou les grandes communautés urbaines, avaient aussi des actions importantes de coopération décentralisée, autour de problématiques communes sur les compétences qu'elles exercent. Je note enfin que notre réflexion sur les collectivités locales va se développer au moment où le royaume du Maroc vient de faire aboutir une réforme remarquable de ses structures locales, avec la révision de sa charte locale. Il est notamment question de développer les grandes agglomérations, au moyen notamment de nouveaux outils de coopération intercommunale. Ces chantiers, dans nos pays respectifs, doivent pouvoir être l'occasion de poursuivre ou de nouer de nouveaux partenariats, autour de défis communs, ceux des grandes agglomérations, ou au contraire, ceux des régions plus rurales. Quelles que soient les concrétisations de ces grandes réformes territoriales, je puis vous rassurer sur un point : je veillerai à ce que la coopération décentralisée franco-marocaine, qui figure parmi les plus remarquables que je connaisse, puisse rester au niveau qu'elle mérite, celui de l'excellence. En conclusion, je crois pouvoir affirmer que ces rencontres auront permis de faire un bilan sans concession, mais aussi de capitaliser sur les bonnes pratiques de cette coopération. Pour l'avenir c'est bien à vous, chers amis marocains, qu'il reviendra d'exprimer vos attentes, notamment au moment où le PAD va s'achever. Je crois avoir d'ores et déjà noté des attentes fortes en matière de déconcentration. Je m'emploierai à les relayer rapidement. Ensuite, en fonction des cadres budgétaires qui, comme vous l'imaginez, sont contraints, c'est ensemble, qu'il nous faudra imaginer une continuité dans cette articulation entre le soutien aux autorités marocaines pour approfondir le processus de décentralisation et de déconcentration, et l'apport de terrain d'une coopération décentralisée qui peut être à la fois porteuse d'amélioration des capacités de gestion des collectivités marocaines mais aussi un outil d'échange sur le développement territorial. C'est dans cette direction que j'invite l'ensemble des services de l'Etat et les collectivités territoriales à travailler en tenant compte des conclusions de ces deux journées avec à l'esprit qu'au Maroc c'est un véritable partenariat qu'il faut faire vivre et développer encore. Ce partenariat franco-marocain peut être un lien d'application des axes stratégiques de l'union pour la Méditerranée, affirmée par 43 chefs d'Etats .En effet, le Président de la République Française, Monsieur Nicolas SARKOZY, a souhaité que les collectivités territoriales soient reconnues comme partenaires de cette union ; ce principe a été affirmé dans la déclaration de Marseille du 4 novembre 2008. Cela me donne l'occasion de saluer le projet de forum franco-marocain de la société civile, qui devrait être organisé à Marseille à l'automne 2009. Permettez-moi enfin, au nom de cette amitié franco-marocaine dont nous avons pu mesurer la réalité quotidienne au travers de ces journées d'échanges, de rendre un hommage tout particulier à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au Premier ministre et au Gouvernement, qui a engagé une nouvelle phase de réforme profonde. Je leur adresse à cet égard tous mes encouragements. Je vous remercie de votre attention. source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 février 2009