Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.
Date: 2006-06-30
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le ministre, cher Gilles de ROBIEN, Madame le maire d'Amiens, chère Brigitte FOURÉ, Monsieur le président du conseil régional, cher Claude GEWERC, Monsieur le président du conseil général, cher Daniel DUBOIS, Messieurs les parlementaires, chers collègues sénateurs et députés, Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les élus locaux, chers amis, Permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j'ai de vous retrouver aujourd'hui, dans cette belle ville d'Amiens. Je veux tout d'abord vous remercier, très chaleureusement vous, les élus locaux de Picardie, d'avoir massivement répondu à notre invitation. Merci pour votre participation active à la préparation de ces États généraux ! Près d'un tiers d'entre vous a, en effet, bien voulu répondre à la consultation que nous avons engagée auprès de vous. Merci, aussi, pour votre présence nombreuse ! Car, beaucoup d'entre vous, élus de l'Aisne, de l'Oise et même de la Somme, ont dû se lever tôt pour nous rejoindre ce matin, dans ce magnifique centre des congrès d'Amiens. Soyez-en vivement remerciés. Merci à vous Brigitte FOURÉ, merci à vous Claude GEWERC : vos propos m'ont fait chaud au coeur ! Merci à vous également, M. le Ministre, cher Gilles de ROBIEN, qui nous faites l'honneur d'être parmi nous ce matin. Je vois dans votre présence le signe d'une amitié à laquelle je suis très attaché. Et je crois que votre participation à ces États généraux démontre, une fois encore, votre goût du dialogue autant qu'elle traduit la profondeur de votre engagement local. Un grand merci enfin à tous mes collègues sénateurs qui ont bien voulu accepter de jouer le jeu dès que je les ai réunis, le 14 mars dernier, pour organiser avec eux ces États généraux. Je saisis cet instant pour adresser un amical salut à notre brillant collègue et ami Philippe MARINI, qui m'a dit combien il regrettait de n'avoir pu se joindre à nous ce matin. Cette vingtième étape des États généraux des élus locaux constitue une nouvelle occasion pour le Sénat de la République de réaffirmer sa volonté d'aller sur le terrain, à la rencontre et au contact de ceux qui font vivre leur territoire. Oui, le Sénat se décentralise pour mieux dialoguer avec vous, les élus locaux, pour recueillir vos doléances et formuler des propositions afin d'améliorer la gestion de proximité. C'est tout le sens des États généraux des élus locaux que j'ai décidé d'organiser dès mon élection à la Présidence du Sénat, en octobre 1998. Ce véritable « tour de France » est totalement déconnecté des échéances électorales. Vous l'avez compris. Il procède d'une démarche institutionnelle et politique, au sens noble du terme, et s'inscrit pleinement dans la vocation constitutionnelle du Sénat, assemblée parlementaire à part entière, investie d'une mission de représentation des collectivités territoriales. Les États généraux constituent de véritables ateliers de réflexion au service de l'action publique. Deux exemples suffiront à démontrer leur rôle et leur utilité : - Première illustration : la délimitation de la responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels afin de juguler l'engagement de leur responsabilité. Ce sont, en effet, les États généraux du Nord-Pas-de-Calais, tenus à Lille, en septembre 1999, qui ont largement inspiré la proposition de loi devenue la loi, dite Fauchon, du 10 juillet 2000. Je n'en dis pas plus car nous y reviendrons. - Seconde illustration : l'inscription dans le marbre de la Constitution de principes forts et protecteurs de l'autonomie locale. Lors des États généraux des élus locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en juin 2001, nous avons tracé, ensemble, les contours d'une véritable « République des territoires ». Telle fut la raison d'être de la proposition de loi constitutionnelle que j'ai déposée, avec plusieurs de mes collègues, en juillet 2002 afin de « muscler » le principe de l'autonomie locale dans toutes ses dimensions. Cette proposition, nourrie des réflexions issues du terrain, a largement inspiré et influencé la révision constitutionnelle de mars 2003. Mesdames et Messieurs les élus locaux, votre présence ce matin démontre, si besoin était, votre goût du dialogue républicain, au-delà de vos sensibilités politiques, sur un sujet qui n'est ni de droite, ni de gauche. C'est cette passion commune pour la « chose publique », ce partage des valeurs de la démocratie de proximité qui vous ont conduit à participer à ces États généraux intitulés « Le maire, acteur de la décentralisation ». Pressentie par le général de GAULLE, engagée par Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE, puis relancée par Jean-Pierre RAFFARIN, la décentralisation fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, de notre patrimoine républicain. Parce qu'un lien privilégié l'unit à nos concitoyens, le maire se révèle le véritable dépositaire de la décentralisation. Il incarne notre « République des proximités ». Il fait battre le coeur de notre démocratie locale. Le maire est aujourd'hui appelé à la « rescousse » d'un État incapable de tout gérer, afin de préserver notre pacte républicain et de conforter les soubassements de notre « vouloir-vivre ensemble ». Oui, c'est à l'élu de terrain, à l'élu de proximité qu'incombe l'immense responsabilité d'apaiser les craintes, de renouer les fils du dialogue et de dégager les lignes d'un horizon plus serein pour chacun de nos concitoyens. En ce sens, l'irremplaçable action des maires en faveur du lien social comme leur indispensable rôle en matière de développement économique constituent, à l'évidence, d'inestimables atouts pour remettre en mouvement notre pays. Les Français le savent, d'ailleurs ils l'expriment à chaque fois qu'ils sont consultés, les maires assument leurs responsabilités avec entrain, passion, courage et détermination. Nous ne saurions cependant nous contenter d'un portrait trop édulcoré qui, au final, travestirait la réalité. En effet, force est de constater que les maires, dont l'engagement s'apparente à un véritable sacerdoce, rencontrent de plus en plus de difficultés dans l'exercice quotidien de leurs missions. Difficultés liées à une « boulimie normative » et à l'insécurité juridique qui en découle. Difficultés liées aux enchevêtrements de compétences et à l'opacité du système. Difficultés liées à l'insuffisance - hélas chronique- des moyens mis à leur disposition. Or ne pas apporter de réponses aux légitimes préoccupations de nos édiles comporte un grave risque pour la vitalité de notre démocratie. En effet, de nombreux maires pourraient être tentés de « jeter l'éponge ». Il m'apparaît donc nécessaire de redonner aux maires les raisons de l'espérance afin que jamais ils ne cèdent à la tentation du renoncement. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit ni plus ni moins du quotidien de nos concitoyens et de la vitalité de notre démocratie. Pour y parvenir, nous devons dépasser le cadre de la simple « réflexion en chambre ». En effet, j'ai acquis de ma longue expérience de parlementaire et d'élu local la conviction que seul un dialogue direct, serein et sans tabous avec les « acteurs de la décentralisation » favorise l'éclosion de propositions concrètes et adaptées aux réalités du terrain. Telle est la raison d'être de nos débats aujourd'hui. Telle est la « feuille de route » de cette vingtième étape des États généraux. La tâche étant immense, nous avons pris le parti de concentrer nos travaux autour de deux grands axes. Dans un premier temps, nous porterons un regard sur les compétences et les pouvoirs du maire. Dans un second temps, nous débattrons des conditions d'accomplissement des mandats locaux. Mesdames et Messieurs les élus locaux de Picardie, je forme le voeu que ces États généraux permettent, une fois encore, d'engager un dialogue constructif et contribuent ainsi à alimenter la réflexion du Sénat, la maison des collectivités locales, votre Maison. Je souhaite, à toutes et à tous, une excellente matinée de travail. Je cède sans plus attendre la parole à Jean DUMONTEIL, directeur du secteur public du groupe « Le Moniteur », à qui revient la délicate mais exaltante mission d'animer nos débats. Source http://www.senat.fr, le 3 juillet 2006