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Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.
Date: 2009-12-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux directions départementales interministérielles. Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services existant aujourd'hui, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'Etat placées sous l'autorité directe des préfets de département. Désormais, outre l'inspection d'académie, les services de la sécurité publique et la direction départementale des finances publiques, résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la trésorerie générale, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles : - la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l'équipement, de l'agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ; - la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; - la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n'en feront qu'une. Les avantages attendus de la réforme sont nombreux : simplification de l'organisation de l'Etat pour les usagers, économie de moyens, en particulier sur les fonctions dites « support », décloisonnement des cultures, facilitation du travail interdisciplinaire sur le terrain, simplification de l'exercice de l'autorité préfectorale. Au niveau départemental, 100 000 fonctionnaires sont concernés par les regroupements de services. Une « charte de gestion », élaborée en concertation avec toutes les administrations centrales et avec les organisations syndicales au cours de l'année 2009, précise les modalités d'application de la réforme sur le plan des ressources humaines.
Communiqué de la Présidence de la République , en date du 2 décembre 2009, sur la présence militaire et civile française en Afghanistan.
Date: 2009-12-02
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République salue le discours du Président des Etats-Unis sur l'Afghanistan. C'est un discours courageux, déterminé et lucide qui donne un nouvel élan dans l'engagement international et ouvre de nouvelles perspectives. Le Président de la République lui apporte son plein soutien et appelle tous les pays qui veulent aider le peuple afghan à y adhérer. Notre objectif est que les Afghans puissent vivre dans un pays pacifié et souverain. La stabilité de l'Afghanistan comme celle du Pakistan sont essentielles pour la paix du monde et pour notre propre sécurité. La France ne laissera pas le champ libre au terrorisme et à la violence barbare des fanatiques. C'est pour cela que la France restera fermement engagée, avec ses Alliés, aussi longtemps que nécessaire, aux côtés du peuple afghan. Ensemble, avec nos Alliés, nous allons continuer d'apporter à l'Afghanistan et à son peuple le soutien militaire et civil nécessaire. La France a fortement accru son engagement civil et militaire depuis deux ans. Avec près de 4000 personnels, soldats, gendarmes, policiers, et une aide civile renforcée, la France a pour missions principales de stabiliser en deux ans la province de Kapisa-Surobi et de former des forces de sécurité afghanes. Nous allons par ailleurs apporter un soutien renforcé au Pakistan voisin dans sa lutte contre les forces de déstabilisation qui menacent toute la région. A la demande du Président de la République, de la Chancelière Angela Merkel et du Premier Ministre Gordon Brown, une conférence internationale sur l'Afghanistan se tiendra le 28 janvier 2010, sous l'égide de l'ONU. La France en attend des engagements clairs des autorités afghanes, en réponse à l'engagement exceptionnel de la communauté internationale : en matière de gouvernance, de développement économique et social et de lutte contre le trafic de drogue. Elle attend aussi de cette conférence des orientations précises sur l'afghanisation dans les zones les plus stables. Elle plaide aussi en faveur de la réintégration dans la société des insurgés qui reconnaîtront les institutions afghanes et renonceront à la violence. La prochaine réunion des Ministres de l'Alliance atlantique cette semaine et la conférence de Londres fin janvier permettront d'affirmer l'unité de la communauté internationale autour de ces objectifs. C'est dans ce cadre renouvelé que la France examinera sa contribution à la stratégie internationale, en donnant la priorité à la formation des forces de sécurité afghanes.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan du mandat de Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne, Paris le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Alors que les chefs d'Etat ou de gouvernement ont procédé la semaine dernière à la désignation de son successeur Catherine Ashton, je tiens à exprimer à Javier Solana la reconnaissance, l'estime et l'amitié que lui porte la France après les années qu'il vient de passer à la tête de la diplomatie européenne. Tout au long de ces dix années, la France a pleinement soutenu son action, car elle a toujours partagé son analyse et sa vision d'une Union européenne déterminée à défendre conjointement ses intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité et à renforcer sa capacité d'action dans ce domaine. J'ai été particulièrement heureux des relations de confiance, de coopération et d'amitié que nous avons pu nouer ensemble. Javier Solana a contribué à augmenter l'efficacité, la cohérence, la continuité et la visibilité de la politique étrangère commune. Dans les Balkans, en Afrique, en Géorgie, ou en Indonésie, avec près de 23 opérations civiles ou militaires, l'Union européenne a su, sous sa direction, faire entendre sa voix et donner une impulsion au règlement de plusieurs conflits. Là où des populations en détresse appelaient au secours, l'Union européenne a apporté l'aide qu'exigeait notre solidarité. Sous le mandat de Javier Solana, l'Union européenne a été également confrontée à de nouveaux défis qui appelaient des réponses concrètes et une action concertée de tous les Etats membres. Javier Solana a su mobiliser l'ensemble des Etats membres autour de ces enjeux et renforcer la capacité d'action de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la poursuite de l'approfondissement et du renforcement de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne jouera un rôle majeur. L'Union européenne doit mieux faire valoir son poids et ses intérêts dans le monde. Il importe maintenant que nous donnions à Catherine Ashton le soutien nécessaire pour lui permettre de remplir pleinement ses tâches ainsi que de répondre entièrement aux attentes placées en elle. Cela est d'une importance décisive pour la future position de l'Europe et pour le succès de nos valeurs et de nos intérêts communs sur la scène politique internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'action de la France en faveur des otages en Colombie, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, ce n'est pas parce qu'Ingrid Betancourt a été libérée que la France oublie les autres otages. Leurs familles doivent savoir que nous ne les oublions pas. La France et sa diplomatie agissent partout dans le monde où les droits de l'Homme sont remis en cause. En Colombie, avec Bernard Kouchner, nous rappelons à chaque occasion à nos homologues colombiens que nous attendons ces libérations supplémentaires. Nous nous engageons pour recevoir d'anciens otages en France afin de les former et permettre leur réinsertion professionnelle. Nous accueillons aussi des guérilleros - nous l'avons fait pour l'un d'entre eux - qui veulent changer de camp, et ce pour permettre, en échange, la libération d'otages supplémentaires. Notre ambassade à Bogota est en permanence mobilisée. Notre action humanitaire ne cesse pas, les familles doivent le savoir. Nous sommes mobilisés en permanence, pas uniquement en Colombie, Monsieur le Député, mais également dans d'autres pays lointains où des jeunes sont détenus et éloignés de leurs familles pour des années, j'en ai rencontré récemment. La France agit en permanence. L'action humanitaire ne cesse jamais : elle est parfois médiatique - ce fut le cas lorsque Ingrid Betancourt a été libérée, le président de la République lui-même s'étant impliqué dans cette libération qui a été saluée sur tous les bancs de l'Assemblée - mais, le plus souvent, elle est menée dans la discrétion dans l'intérêt des détenus. Vous pouvez, Monsieur le Député, assurer à ces familles que malgré la libération d'Ingrid, nous poursuivons inlassablement notre action. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, Paris le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous saluons l'entrée en vigueur, aujourd'hui, du Traité de Lisbonne. Avec cette avancée, s'achève un processus institutionnel entamé il y a 20 ans, au lendemain même de la chute du Mur de Berlin, pour adapter nos institutions à l'élargissement de l'Union et aux défis de la mondialisation. Avec ces institutions, nous sommes mieux armés pour apporter les réponses politiques qu'attendent les citoyens de l'Union européenne. L'Union européenne dispose dorénavant de nouveaux instruments dont l'Europe élargie a besoin. Le Conseil européen se voit ainsi doté d'un président stable, M. Herman Van Rompuy, nommé par les chefs d'Etat ou de gouvernement pour deux ans et demi, qui assurera une meilleure continuité de ses travaux. M. Van Rompuy représentera l'Union à l'étranger au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Grâce au poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, confié à Catherine Ashton, l'Europe pourra parler d'une voix plus forte sur la scène internationale. Mme Ashton sera également vice-présidente de la Commission et assurera à ce titre la coordination de l'ensemble de l'action extérieure de l'Union. Elle disposera pour accomplir sa mission du service européen pour l'action extérieure et des délégations de l'Union en pays tiers. M. Van Rompuy et Mme Ashton disposeront au total des moyens et de la visibilité nécessaires pour exprimer la voix de l'Union auprès de nos partenaires et répondre aux crises internationales de façon plus efficace. Ce Traité renforce également le caractère démocratique de l'Union européenne en confirmant le renforcement continu du Parlement européen, qui dispose désormais d'un pouvoir législatif équivalent à celui du Conseil dans la grande majorité des domaines, et en créant un droit nouveau d'initiative populaire. Les innovations institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne permettront l'émergence d'une Union européenne plus efficace et plus démocratique, au service de davantage de liberté, de sécurité et de solidarité. Aujourd'hui, nous devons accompagner la mise en oeuvre de ce Traité d'une nouvelle impulsion, pour que cet outil rénové réponde à nos attentes, qu'il s'agisse notamment de la sortie de la crise économique, de la lutte contre le changement climatique ou de la maîtrise des flux migratoires. Le Traité de Lisbonne marque une avancée pour l'Europe. La France a beaucoup contribué à son élaboration et à son entrée en vigueur. Ce Traité donne à l'Europe les moyens de faire face aux défis auxquels elle est confrontée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Députée, le Traité de Lisbonne entre en effet en vigueur aujourd'hui même, 1er décembre. C'est à la fois l'aboutissement d'un long processus historique et une nouvelle page qui s'ouvre dans l'histoire de l'Europe. Depuis 1989, l'Europe s'est ouverte à douze pays. Il le fallait, dans une perspective de paix. Les institutions ont entraîné davantage de difficultés. Comme vous l'avez rappelé, c'est grâce à la vision et la volonté du candidat puis du président Nicolas Sarkozy que ce Traité a pu être signé. Cela nous a ainsi permis de sortir de l'impasse dans laquelle nous avait plongés le référendum de 2005. A cet égard, permettez-moi de rappeler que vous avez voté en faveur de ce Traité, à la différence d'autres candidats qui souhaitaient un autre référendum. Pour l'Irlande, c'est également le président Sarkozy qui a obtenu un deuxième vote. Aujourd'hui, les institutions sont en place avec un président de l'Europe et un Haut représentant. Nous avons poussé l'influence française grâce à Pierre de Boissieu, Secrétaire général, et Michel Barnier, qui, pour la première fois, obtient le poste des Affaires financières au sein de l'Union. Cela dit, Mesdames, Messieurs les Députés, les institutions ne sont pas une fin en soi, je tiens à le dire. Elles doivent être mises au service d'une volonté et d'un projet, lesquels animent le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement. Le peuple ne nous jugera pas sur les institutions, il nous jugera sur la capacité des Etats à fabriquer des politiques communes en matière d'industrie, d'énergie, d'immigration, de sécurité intérieure et extérieure. Voici les grands chantiers qui sont devant nous. Travaillons ensemble pour développer l'influence française en Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la crise du monde agricole et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, vous avez raison : face à l'instabilité des prix et à la spéculation, la bonne réponse n'est évidemment pas la libéralisation, mais la régulation européenne des marchés agricoles. Comme vous, nous nous félicitons de la nomination de M. Michel Barnier, mais nous saluons aussi la désignation du commissaire roumain, M. Ciolos, au portefeuille de l'agriculture et du développement rural. Rappelons que, depuis juillet, à l'instigation de la France et de l'Allemagne, vingt et un pays se sont réunis autour de la France pour gagner la bataille du retour à la régulation des marchés agricoles. Comme l'a demandé le président de la République le 27 octobre, dans le domaine des marchés des matières premières agricoles, l'Europe doit mettre en oeuvre une véritable régulation. Monsieur le Député, nous devons imaginer de nouveaux instruments, déterminer quel budget sera consacré à la Politique agricole commune, et nous sommes désormais prêts pour entamer les négociations de la nouvelle Politique agricole commune à partir de 2013. Pour la France, qui va ainsi prendre la tête du mouvement en faveur de la rénovation agricole commune, M. Le Maire recevra le 10 décembre prochain les représentants des vingt et un pays européens favorables à une régulation des marchés agricoles. Enfin, sachez que nous sommes très attentifs aux travaux en cours du groupe de haut niveau qui s'est mis en place le 5 octobre dernier. Sans attendre ses conclusions en juin 2010, nous voulons que nous soit remis un rapport intermédiaire début 2010 pour remettre à plat les relations contractuelles au niveau national entre producteurs laitiers et industriels afin de limiter les effets de la volatilité des prix et garantir un revenu décent pour les producteurs et un prix juste pour les consommateurs. Nous sommes totalement mobilisés sur ce sujet. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, en réponse à une question d'actualité sur la lutte contre le sida, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009.
Date: 2009-12-01
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Madame la Députée, nous sommes tous mobilisés, et le gouvernement au premier chef, dans la lutte contre le sida et les autres maladies sexuellement transmissibles. Il suffit de voir, en ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le grand nombre d'entre nous qui arborent le ruban rouge pour témoigner de leur action militante, parfois - comme vous, Chère Danièle Hoffman-Rispal - depuis les débuts de la lutte contre le sida. Notre pays a déjà enregistré des résultats tout à fait considérables en la matière. Ainsi, au cours des cinq dernières années, le nombre de contaminations a diminué de 22 %. Cela témoigne de l'implication totale de notre pays sur tous les fronts : la prévention, la réduction des risques sexuels, le dépistage, la prise en charge thérapeutique, la lutte contre les discriminations, la prise en charge médico-sociale et la recherche. Nous devons continuer. Voilà pourquoi nous voulons maintenir un niveau élevé de protection et de prise en charge sanitaire. Nous bénéficions déjà des meilleures au monde, qui s'étendent même aux personnes en situation irrégulière. A cette fin, nous avons sanctuarisé les crédits consacrés par la loi de finances à la lutte contre le VIH-sida. En outre, nous sommes le deuxième contributeur international et le premier en Europe. Ainsi, Madame la Députée, dans un contexte de crise économique profonde, nous avons tenu à sanctuariser la lutte contre le sida. Dans quelques semaines, je présenterai en outre un nouveau plan qui abordera tous ces points. Face à cette pandémie, nous devons en effet rester unis et mobilisés.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la décision du Conseil de l'Union européenne d'exempter de visa les citoyens du Montenegro
Date: 2009-11-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous nous réjouissons de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, ce 30 novembre, d'exempter de visa, à compter du 19 décembre 2009, les citoyens du Monténégro, de Serbie (à l'exception de ceux résidant au Kosovo) et de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Cette décision s'applique aux détenteurs de passeports biométriques, pour des durées de séjour inférieures à trois mois dans les Etats de l'Union européenne faisant partie de l'espace Schengen, ainsi que dans les Etats membres de cet espace, mais non-membres de l'Union européenne. Pour les longs séjours, comme pour les personnes souhaitant venir travailler dans l'Union, les visas demeurent. Cette décision, adoptée après près de deux ans de négociations, en reconnaissance des réformes accomplies par chacun des pays concernés, témoigne que le rapprochement entre l'Union européenne et les pays des Balkans n'est pas seulement un slogan, mais une réalité. Elle concrétise l'engagement de l'Union d'offrir aux pays des Balkans une vraie perspective européenne, dans le cadre du processus entamé en l'an 2000 au Sommet de Zagreb par la France qui exerçait alors la Présidence de l'Union européenne. Nous sommes persuadés qu'une telle décision permettra d'accroître les échanges entre nos sociétés civiles et qu'elle facilitera les coopérations dans des domaines variés, économique, universitaire, culturel ou politique. Pour la France, la fin de l'obligation de visas pour les citoyens de Serbie, de l'ARYM et du Monténégro signifie aussi un renforcement de nos relations avec des pays qui ont toute leur place au sein de la famille européenne. Nous espérons que les autres Etats de la région mèneront à bien les réformes demandées par l'Union européenne afin que leurs citoyens bénéficient dans les meilleurs délais de cette mesure.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 novembre 2009, sur la vaccination contre la grippe A.
Date: 2009-11-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a tenu une réunion sur la grippe A/H1N1 ce matin à 9h00 au Palais de l'Elysée, en présence du Premier ministre, de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, de M. Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, porte-parole du Gouvernement, de M. Hervé MORIN, ministre de la Défense et de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports. Le Président de la République, a demandé, vendredi dernier, au gouvernement, d'augmenter les capacités des centres de vaccination. Les ministres ont présenté les premières mesures prises pour atteindre cet objectif. Plusieurs centaines d'internes en médecine, de médecins du travail et de médecins du service de santé des armées seront affectés dans les centres de vaccination à compter de mercredi 2 décembre. Les plages d'ouverture des centres sont élargies dès cette semaine, en particulier le mercredi, le samedi et en début de soirée. Le chef de l'Etat a donné instruction au gouvernement de prendre des dispositions complémentaires pour assurer un meilleur service à la population. Il a en particulier demandé que les centres de vaccination soient ouverts le dimanche. La qualité de l'accueil dans les centres de vaccination devra être améliorée et une meilleure information sera faite au public sur le fonctionnement des centres et sur les vaccins.