Discours de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les principaux enjeux économiques et de santé du secteur laitier, Paris le 2 décembre 2004.
Date: 2004-12-02
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je participe aujourd'hui à votre convention. Cette rencontre intervient à un moment important pour le secteur laitier que vous représentez ici, au travers de vos coopératives et de vos entreprises, alors que se met en place la réforme de la Politique agricole commune. Je souhaiterais dresser avec vous un bilan de cette première année de mise en oeuvre de la réforme. Je voudrais surtout évoquer quelques-uns uns des grands enjeux auxquels vous êtes confrontés ; je pense notamment à la nutrition - santé, qui constitue, je crois, l'un des principaux thèmes de votre convention. Je voudrais enfin rappeler ici les objectifs que nous poursuivons, ensemble, à travers la promotion de produits laitiers sains et de qualité. 1. Les enjeux économiques - Nous pouvons dresser le constat que l'année 2004 aura finalement été une année plus favorable que nous l'avions imaginé 1.1. La France et son secteur laitier se sont inscrits dans un cadre international en évolution rapide, dont les conséquences seront déterminantes pour le choix de nos actions. Je voudrais tout d'abord dire un mot des négociations en cours à l'OMC. L'Union européenne, et la France, restent des acteurs majeurs du commerce international des produits laitiers. A Cancun, nous avons évité un mauvais accord et une remise en cause immédiate des restitutions, si importantes pour l'équilibre du secteur, grâce au compromis de la France, qui a permis à l'Union européenne de se montrer unie. Vous le savez tous, néanmoins, ces restitutions font l'objet de critiques et de mises en cause qui ne faiblissent pas. Il ne faut pas se le cacher, la volonté de nos concurrents d'accroître l'accès à notre marché intérieur, le plus important et le plus rémunérateur, est forte. Au moment où le processus de Doha vient d'être relancé, je tiens à vous dire que la France se bat et continuera de se battre pour défendre notre marché intérieur, notre vocation exportatrice, et les intérêts de la filière laitière. Vous pouvez compter sur notre détermination, Dominique Bussereau et moi-même, mais vous connaissez comme moi les difficultés de cette négociation. L'Europe a été très active dans la négociation. La réforme de Luxembourg constitue, à cet égard, un compromis dont il faut savoir tirer avantage. L'ouverture européenne sur les restitutions peut, me semble t-il, se concevoir à trois conditions : ·- Un délai suffisant pour adapter nos exportations ; ·- Un abandon, en parallèle, par nos partenaires de leurs dispositifs de soutiens, qui sont moins transparents que nos restitutions et n'en ont pas moins des effets sur le commerce mondial ; ·- Une avancée sur la question de l'accès au marché. La France a été particulièrement vigilante sur le respect de cet équilibre lors de la préparation, au sein de l'Union européenne, des négociations qui ont conduit à l'accord cadre du 1er août dernier. Le texte a été sensiblement amélioré par rapport aux projets initiaux. Nous avons veillé à ce que les principes adoptés dans cet accord-cadre n'hypothèquent pas l'avenir, et constituent une base acceptable pour la deuxième étape de la négociation. Celle-ci se déroulera au cours de l'année 2005. Je voudrais aussi évoquer les négociations en cours avec nos partenaires du MERCOSUR. Elles visent à parvenir à un accord bilatéral avec cet acteur majeur du commerce international. A nouveau, nous avons appelé à une grande vigilance durant ces négociations, et nous avons été entendus par les négociateurs européens. Nous devons être attentifs à ne pas devoir concéder deux fois des contingents d'accès à notre marché, d'abord au MERCOSUR, puis à l'OMC. Le risque de ce mécanisme, dit de " double poche ", nous incite à maintenir notre vigilance jusqu'au terme des négociations, particulièrement pour la préservation des intérêts de la filière laitière. Enfin, il ne fait pas de doute que la réforme de la PAC demeure le défi essentiel à relever. Les prochaines années sont placées sous le signe de sa mise en oeuvre. Le compromis de Luxembourg nous donne une période de stabilité budgétaire, une période de visibilité, pour les dix ans qui viennent, et nous devons savoir l'utiliser. C'est une opportunité exceptionnelle. Le budget de la PAC nous assure un soutien constant de l'Europe jusqu'en 2013 (10 Mds d'euros de l'Europe + 5 Mds du budget national + 1 Md d'euros des collectivités territoriales) et intègre les ressources supplémentaires nécessaires à l'élargissement. En outre, la filière laitière est assurée du maintien des quotas jusqu'en 2015. Le compromis de Luxembourg préserve -la France y a veillé - les principes essentiels de la PAC, et en particulier les outils de régulation économique des marchés laitiers. Nous avons par ailleurs conforté la gestion administrative des quotas. L'intérêt est bien réel pour les éleveurs, notamment ceux qui s'installent, lorsque l'on voit le prix qu'atteignent ces quotas chez nos voisins, jusqu'à près de 2 euros le litre dans certains Etats-membres. Mais il serait dangereux de miser sur le maintien de ce contexte favorable ; il faut utiliser la période de stabilité dont nous disposons pour mettre en oeuvre, de manière volontariste et sans tarder, les réformes structurelles qui s'imposent. A cet égard, je tiens à saluer de nouveau l'accord de recommandation sur l'évolution du prix du lait payé au producteur, conclu le 2 septembre. Cet accord a permis de clarifier les perspectives pour les acteurs de la filière et de ramener la sérénité afin de mettre en oeuvre l'adaptation nécessaire de la filière. Je salue le travail de l'interprofession, qui a permis de trouver des modalités d'évolution à même de satisfaire durablement toutes les parties, au-delà des limites que vous avez soulignées, Monsieur le Président. 1.2. Afin d'offrir des perspectives durables à la filière laitière, nous avons voulu réaliser un diagnostic partagé, pour définir ensemble un plan d'action stratégique. Vous savez qu'une mission a été confiée à nos services d'inspection. Le rapport, auquel vous avez contribué, a été présenté à l'ensemble des acteurs de la profession par M. Yves Trédé, ingénieur général. Ce diagnostic a été bien accueilli, et Hervé Gaymard et moi-même, l'avons présenté à la table ronde du 22 juillet. Il souligne les atouts, mais aussi les faiblesses de notre filière. En ce qui concerne l'aval de la filière, le constat est celui d'une transformation qui a su opérer une diversification de ses produits, sur des segments de marché porteurs. Votre secteur agro-alimentaire comprend ainsi des groupes solides, portés par des politiques volontaristes d'innovation et s'appuyant sur des produits de qualité et bien valorisés. C'est ce qui a permis à l'excédent commercial laitier français (plus de 2 milliards d'euros) de s'accroître de près de 3 % en 2003, notamment du fait de nos exportations vers les autres États membres de l'Union. Cela montre bien que la filière française est compétitive et que le prix du lait n'est pas le seul déterminant pour des produits bien valorisés : en 2003, la France a été le premier exportateur mondial de produits laitiers, et le deuxième si l'on retient le critère de l'excédent commercial. Mais là encore, nous avons des marges de progression, par rapport à nos concurrents européens : la France fabrique proportionnellement plus de produits industriels (beurre et poudres de lait), soumis à la baisse des prix d'intervention, que de produits de grande consommation dont la valorisation est plus aisée (30/70 % contre 20/80 % en Europe). Nous devons évoluer et mieux valoriser nos productions, produits industriels comme produits de grande consommation. Au temps de la réflexion doit donc succéder celui de l'action, celui des décisions rapides, car nous connaissons le cadre de la réforme depuis 1999 : nous ne pouvons attendre davantage, alors que plusieurs de nos partenaires européens s'y sont vigoureusement attelés. Je sais que l'ensemble de la filière en est bien conscient. Cette mobilisation doit s'articuler autour, d'une part, du programme stratégique pour la filière laitière, souhaité par le Premier ministre et que nous avons présenté le 22 juillet dernier, et d'autre part le Partenariat National pour le développement des industries agro-alimentaires, auquel je travaille avec l'ensemble des acteurs depuis juin dernier. Quelques points se dégagent avec force. En ce qui concerne les exportations... ... pour les produits industriels, la France est préoccupée par la gestion actuelle de la Commission ; nous sommes intervenus de manière résolue auprès d'elle, notamment lors du Conseil supérieur agricole du 8 novembre, pour qu'elle révise sa position. Cette intervention a entraîné, au fil des comités qui ont suivi, le ralliement de la majorité des États membres, et resserré les liens de confiance tissés avec les États qui partageaient nos analyses, comme l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Autriche ou le Luxembourg. Ce discours a convaincu aussi nos nouveaux partenaires : La Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovénie, parmi d'autres, n'ont pas attendu pour joindre leurs voix aux nôtres. L'année passée, les contingents d'exportation pour le lait écrémé en poudre, le beurre, les fromages, ont été remplis. Pour les autres produits laitiers, les exportations de poudre grasse ont été en hausse. Toutefois, les résultats de cette année pourraient se dégrader, et nous maintiendrons donc notre demande d'une utilisation optimale de cet outil d'équilibre du marché laitier européen. Il convient en effet de profiter au mieux des opportunités ouvertes par la nouvelle année GATT et le contexte international. En ce qui concerne la restructuration industrielle... ... nous avons demandé à élargir les critères d'éligibilité de notre plan sectoriel pour y intégrer les produits industriels. Il nous faut moderniser nos outils et maintenir nos positions commerciales. La création d'un fonds interprofessionnel de restructuration de l'industrie laitière pourrait accompagner ces mutations nécessaires. Nous avons un vaste chantier à ouvrir ensemble dans les semaines qui viennent. Enfin, en nous appuyant sur le PNDIAA ... Vous contribuez fortement à la réussite de la France, qui est le 1er exportateur mondial de produits agroalimentaires ; le 2ème si l'on y ajoute les produits agricoles. Vous le savez, les industries agroalimentaires sont la première industrie nationale en termes de chiffre d'affaires et le 2ème employeur français, avec plus de 420 000 salariés. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans le dynamisme du monde rural : les quelque 10 000 entreprises du secteur, dont 80 % sont des PME ou des TPE, maillent nos territoires et assurent 70 % des débouchés de l'agriculture française. Mais elles souffrent de fragilités (faible capacité d'investissement dans l'innovation et la recherche / développement ; manque de fonds propres ; taille des entreprises ; déficit d'image auprès des jeunes et difficultés à recruter). A nouveau, au travers du plan d'action très concret auquel je travaille, en étroite association avec les professionnels, avec vous, le gouvernement entend soutenir le dynamisme des entreprises agroalimentaires, les accompagner dans leur développement, renforcer leurs capacités d'innovation, encourager leurs démarches à l'export, contribuer à une meilleure valorisation de leur image. Et nous le ferons avec vous tous. Nous avons un chantier important, qui est déjà bien avancé et que je rythmerai en annonçant des mesures concrètes au fur et à mesure de leur finalisation. Je vous rappelle ma détermination, pour que ce Partenariat national soit opérationnel en juin 2005, avec votre soutien ! Je voudrais maintenant aborder le problème des relations commerciales avec la distribution. C'était le thème, je crois, de votre convention en 2003. Tracer des perspectives dans ce domaine est un exercice complexe ! Surtout actuellement, alors que les dispositions de la loi Galland sont en débat. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, la nécessité d'un rééquilibrage de vos relations avec le secteur de la distribution, afin de sauvegarder la compétitivité de vos marques, fragilisées par les marges arrière. Je voudrais insister sur le fait que le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a eu le courage de poser le problème, en toute transparence, comme il a mis en mouvement tous les acteurs concernés. Un processus est engagé. Du chemin a été parcouru depuis votre dernière convention ! L'accord du 17 juin 2004 a clairement marqué la volonté du gouvernement de sortir de la spirale inflationniste. Il a permis d'engager le processus de réduction des prix de vente au consommateur. Mais il est clair que le dispositif législatif actuel réduit la marge de manoeuvre nécessaire pour opérer une baisse plus significative des prix. C'est pourquoi la Commission Canivet nous a proposé un réaménagement de la loi Galland, et notamment du seuil de revente à perte, afin de faciliter la réintégration progressive des marges arrière dans le calcul du prix de vente proposé au consommateur. La coopération commerciale doit, par ailleurs, faire l'objet d'une définition claire et précise des services rendus, que le distributeur devra être en mesure de justifier. Mon collègue Christian Jacob, ministre des PME, que vous connaissez bien et qui vous connaît bien, a installé un groupe de travail qui devra faire des propositions sur les relations industrie-commerce, en lien avec les parlementaires. Le ministère de l'Agriculture, naturellement, est impliqué dans les travaux préparatoires du projet de loi : En premier lieu, pour les sujets concernant spécifiquement les produits agricoles périssables, le traitement des crises conjoncturelles ou la définition d'un contrat type pour encadrer tant les pratiques de remises, rabais et ristournes, que celles concernant la coopération commerciale. Plus globalement, pour les autres mesures relatives aux relations industrie-commerce, car elles concernent non seulement l'industrie alimentaire et la distribution, mais aussi l'ensemble des maillons amont de la filière. Ces mesures peuvent avoir un impact fort sur la formation des prix entre ces différents maillons. Et je peux vous dire que nous serons particulièrement vigilants, Dominique Bussereau et moi-même, lors de ces travaux. J'en viens maintenant au troisième sujet que vous avez évoqué, qui m'apparaît également essentiel, car il touche à la nutrition et à la santé, et ce sont des enjeux auxquels la transformation laitière mais aussi la société tout entière, doivent répondre. 2. Les enjeux de la nutrition - santé J'ai bien entendu votre message, Monsieur le Président. La consommation, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, est un élément que nous devons prendre en compte dans notre réflexion prospective. Elle constitue une donnée fondamentale de l'équation laitière européenne. Si la consommation de certains produits, comme le beurre, plafonne dans un marché français mature, il existe toujours une progression de certains segments porteurs, comme les fromages ou les produits ultra-frais. Par ailleurs, les perspectives de croissance dans les nouveaux États membres sont bonnes, malgré l'augmentation des prix consécutive à leur adhésion. Sur le long terme, nous ne doutons pas que les habitudes alimentaires de ces 100 millions de nouveaux consommateurs convergeront vers les nôtres. Naturellement, cela crée d'abord un débouché pour leurs industries nationales, dont nombre se sont restructurées avec l'aide de capitaux français, mais l'avenir de cette consommation passe par la diversification. Et cette perspective est prometteuse pour nos industries, pour nos produits, notamment les fromages. Sur un plan qualitatif, le ministère de l'Agriculture, qui est aussi celui de l'Alimentation, a contribué à l'élaboration du Programme National de Nutrition et de Santé (PNNS) et s'implique fortement dans sa mise en oeuvre. Et c'est aussi le modèle alimentaire français que nous devons préserver et promouvoir, en France et à l'étranger, et notamment auprès des jeunes. C'est pourquoi une version du guide " La santé vient en mangeant " a été élaborée spécifiquement pour les enfants et les adolescents : elle s'appelle d'ailleurs " La santé vient en mangeant et en bougeant ". L'approche développée dans ce guide, dans l'esprit du Programme interministériel, rejoint vos appels en faveur d'une alimentation équilibrée et diversifiée. Aucun aliment n'en est exclu, et cela recouvre les produits laitiers, y compris le beurre. La France refuse, par là même, une démarche basée sur la seule interdiction, et mise davantage sur une démarche de responsabilité. Nous avons ainsi demandé que soit précisée dès maintenant la notion de profils nutritionnels, dans le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Des travaux sont en cours au niveau communautaire, dans lesquels la France défend une approche par catégorie d'aliments, qui permettra d'accompagner les recommandations du PNNS et de ne pas " diaboliser " certains aliments. Pour les produits laitiers, je crois ainsi que le principe des trois portions par jour reste d'actualité pour tous, notamment pour les enfants et les adolescents. Le guide rappelle aussi que le jus de soja, improprement appelé " lait de soja ", ne peut pas se substituer au lait animal. J'entends bien les inquiétudes des professionnels sur les différentes formes de l'intervention de l'État dans le domaine nutritionnel. Mais aujourd'hui, alors que la prévalence de l'obésité et du surpoids chez l'enfant est de près de 15%, et que l'obésité est un problème majeur de santé publique, le Gouvernement ne peut rester indifférent à ce qui est, en fait, un véritable problème de société. Le lait, et par extension les produits laitiers, doivent rester synonymes de jeunesse, de santé, de naturalité, de solidarité... Peu de produits ont une image aussi positive. Les produits laitiers sont essentiels à une alimentation équilibrée, et les pouvoirs publics, nationaux et européens, les soutiennent avec vigueur. Le seul programme " lait dans les écoles " est ainsi doté chaque année de plus de 23 millions d'euros. Je crois que ce rappel suffira à rassurer ceux qui pourraient craindre un désengagement de l'État. En matière de promotion également, notre ministère et les professionnels collaborent efficacement pour valoriser l'image et la qualité nutritionnelle des produits laitiers. Des organismes de votre filière, tels le Centre d'Information et de Documentation de l'Industrie Laitière (CIDIL) ou le Centre d'Information et de Recherche Nutritionnelles (CERIN), contribuent vigoureusement à défendre l'image des produits laitiers. Enfin, tout comme les services de la Concurrence, nous restons vigilants à l'égard de tout dévoiement possible de dénominations. En conclusion Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Tels sont donc les principaux enjeux auxquels la transformation laitière doit faire face. Hervé Gaymard n'avait pas de doute, ici même l'année dernière, sur le fait que votre secteur, dynamique et organisé, saurait trouver les ressources nécessaires pour s'adapter et, mieux encore, anticiper les changements à venir. La conjoncture de l'année 2004 et les avancées que cette année a connues pour le secteur laitier lui ont donné raison. Sachez que Dominique Bussereau et moi-même n'avons pas non plus de doute sur votre mobilisation, sur la poursuite et l'accélération de cette dynamique en 2005. Nous comptons sur vous ; vous pouvez compter sur nous. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 3 décembre 2004)