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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le déroulement de l'enquête concernant l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, à Paris le 8 octobre 2010.
Date: 2010-10-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

A l'occasion du quatrième anniversaire de l'assassinat d'Anna Politkovskaïa, je tiens à rappeler que la France n'oublie pas cette femme d'exception, cette journaliste remarquable et cette courageuse militante des droits de l'Homme. Depuis mon entrée en fonctions, à chacun de mes déplacements à Moscou, je me suis entretenu avec des représentants de Novaïa Gazeta, journal de Mme Politkovskaïa, afin d'évoquer la situation préoccupante dans le Nord Caucase et de rappeler le soutien de la France aux défenseurs des droits de l'Homme, particulièrement touchés par la violence. Nous continuons à suivre avec la plus grande attention le déroulement de l'enquête. Il est indispensable de traduire en justice et punir les responsables de ce crime odieux à l'encontre d'une journaliste et d'une femme d'un grand courage, qui a payé de sa vie sa lutte pour les droits de l'Homme. La famille d'Anna Politkovskaïa et ses confrères ont droit à la justice. Le peuple russe a droit à la vérité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 octobre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2010, sur la valorisation du patrimoine de la France.
Date: 2010-10-07
Orateur: Présidence de la République

M. Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur et Président du Conseil général d'Eure-et-Loir, a remis aujourd'hui au Président de la République son rapport sur la valorisation du patrimoine de la France. Dans le prolongement de ses voeux adressés en 2009 à Nîmes aux acteurs de la culture, le chef de l'État avait chargé, en mars dernier, M. de MONTGOLFIER d'examiner « tous les leviers d'action, juridiques et financiers, directifs et incitatifs, pour que notre politique du patrimoine soit exemplaire par son dynamisme culturel, touristique et entrepreneurial comme elle l'est devenue au plan scientifique et juridique ». En partant de la nécessité de maintenir à un niveau constant l'effort budgétaire décidé par le Président de la République à Avignon (4Mdseuros sur 10 ans), le rapport, riche de 37 propositions, propose de passer d'une politique de conservation du patrimoine à une culture de valorisation à travers, notamment, de nouveaux outils de classement et de gestion de notre patrimoine monumental et une politique d'image se traduisant par le maintien en France de tournages de films importants. Il suggère en outre que l'Etat concentre davantage son soutien sur les acteurs privés du patrimoine en leur réservant un plancher de crédits publics, en développant le mécénat de proximité des PME et le recours aux fonds de dotation ou encore en étendant le CESU aux activités d'accueil dans les monuments privés. Il préconise par ailleurs le soutien de l'Etat à des projets de gestion novateurs par le développement de structures hôtelières haut-de-gamme, labellisées « Grands Hôtels de France », dans nos sites exceptionnels comme Compiègne, Chambord ou Rambouillet. Enfin, le rapport invite les pouvoirs publics à favoriser l'appropriation de notre patrimoine par le grand public. Convaincu de l'importance culturelle et symbolique de notre patrimoine national et de son potentiel en matière de développement économique, le Président de la République a demandé au ministre de la Culture et de la Communication d'expertiser la suite opérationnelle à donner aux principales propositions du rapport, en lien avec le rapporteur. Le chef de l'Etat suivra personnellement la mise en oeuvre des suites de ce rapport très riche.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 2010, sur la mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Date: 2010-10-07
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon se félicite de l'importante décision que le Conseil constitutionnel, saisi par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, a rendue publique aujourd'hui sur la conformité à la Constitution de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. En confirmant la constitutionnalité de l'ensemble des dispositions de la loi, et en particulier de son article 1er qui dispose que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le Conseil constitutionnel a reconnu que le législateur pouvait, dans le strict respect de la Constitution, rappeler solennellement les exigences minimales de la vie en société ainsi que le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette validation du vote du Parlement est une décision importante pour l'affirmation des valeurs de la République, dans le respect de la liberté de conscience et de religion. L'interdiction de la dissimulation forcée du visage entrera en vigueur dès la promulgation de la loi, mais un délai de six mois a été prévu par le législateur pour préparer la mise en oeuvre de l'interdiction de la dissimulation volontaire. Le Gouvernement prépare, en conséquence, les mesures d'information et d'accompagnement nécessaires à la bonne application de ces dispositions, en particulier à l'attention des personnes qui portent atteinte, par des comportements extrêmes, aux principes qui fondent notre démocratie, notre pacte social et, tout simplement, notre volonté de vivre ensemble.Source http://www.gouvernement.fr, le 8 octobre 2010
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Le développement des soins palliatifs.
Date: 2010-10-06
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté l'état d'avancement du programme national de développement des soins palliatifs. Ce programme lancé en juin 2008 et soutenu par un budget total de 230 millions d'euros a notamment pour objectif le doublement des capacités de prise en charge en soins palliatifs d'ici à 2012. Grâce à la mobilisation de l'ensemble des acteurs, la plupart des actions du programme sont en voie de réalisation. L'année 2010 a ainsi vu la poursuite des efforts engagés pour corriger les disparités territoriales en lits identifiés en soins palliatifs dans les services de court et moyen séjour, parallèlement à la structuration d'équipes régionales de soins palliatifs pédiatriques. Une convention type a été diffusée pour favoriser l'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux, tandis qu'une expérimentation était lancée dans les établissements pour personnes âgées afin de généraliser, à terme, une permanence infirmière de nuit dans toutes les maisons de retraites. Une formation aux soins palliatifs sera également proposée d'ici à la fin de l'année aux aidants familiaux. Il s'agit de les former aux gestes qu'ils sont amenés à réaliser dans le cadre des soins à domicile mais aussi de prévenir les signes d'épuisement. Le volet formation et recherche du programme, qui repose notamment sur la création d'une filière universitaire de médecine palliative, s'est concrétisé par la nomination dès 2010 de plusieurs professeurs associés et par le renforcement de la formation des futurs médecins aux soins palliatifs et à l'éthique. En 2010 s'est également structurée l'expérimentation de « maisons d'accompagnement », avec l'élaboration d'un cahier des charges et la désignation de trois sites, deux à orientation gériatrique et un qui concernera les enfants. Ces maisons assureront un accompagnement privilégiant avant tout une approche humaine, centrée sur le bien être.Enfin, trois des recommandations du rapport du député Jean LEONETTI de décembre 2008 sur la fin de vie ont été mises en oeuvre au cours du premier semestre : l'installation d'un observatoire national de la fin de vie ; la création d'une allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; enfin, la modification du code de déontologie médicale pour préciser, d'une part, la procédure collégiale encadrant les décisions d'arrêt des traitements en fin de vie et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre de la sédation palliative sur les personnes ne pouvant exprimer leur souffrance.
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-10-06
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 27 octobre 2010 : - M. François LOLOUM, conseiller d'État, - M. Bernard PECHEUR, conseiller d'État, - M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, - M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, - M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Michel SAPPIN, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration ; - M. Hugues PARANT, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ; - M. Paul MOURIER, préfet du Cantal, est nommé préfet du Var (hors classe) ; - M. Yves DASSONVILLE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ; - M. Albert DUPUY, préfet hors cadre (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (hors classe) ; - M. le général de brigade Christian CHOCQUET, commandant la région de gendarmerie de Corse, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; - M. Christian GAUDIN est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Sur proposition du ministre de la défense ;- M. Antoine GENDRY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE).
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Les dates des élections des conseillers généraux.
Date: 2010-10-06
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux dates de renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004. Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars. Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors des périodes de congés scolaires. La campagne officielle commencera, quant à elle, le lundi 7 mars, et prendra fin la veille du scrutin à 0 heure. 2 023 cantons des départements de métropole (hors Paris) et d'outre-mer, ainsi que de Mayotte, seront concernés, sans compter les éventuelles élections partielles. Le décret de convocation des électeurs sera publié au Journal officiel dans les prochaines semaines. Le ministre a rappelé les règles applicables à ce scrutin : c'est la première fois que pour la série renouvelable en 2011 les candidats devront se présenter avec un suppléant de l'autre sexe, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; toute campagne de promotion publicitaire d'un département est interdite depuis le 1er septembre ; les règles relatives aux comptes de campagne s'appliquent, dans les cantons de plus de 9 000 habitants, à toute action engagée en vue de l'élection depuis le 1er mars 2010. Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l'année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Sous réserve de l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est donc la dernière fois que les Français éliront des conseillers généraux : ceux-ci auront pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La sécurité des Français à l'étranger en cas de crise.
Date: 2010-10-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative à la sécurité des Français à l'étranger en cas de crise. 20 millions de Français voyagent chaque année à l'étranger et près de 2,5 millions y ont leur résidence habituelle. Les risques qui pèsent sur eux à l'étranger se sont considérablement accrus ces dernières années : menaces pour leur sécurité, risques sanitaires, catastrophes naturelles. Pour faire face à cette situation, le ministère des affaires étrangères et européennes s'est doté d'une capacité de veille, d'alerte, d'anticipation et de gestion des crises à l'étranger, avec la création le 2 juillet 2008 du centre de crise, sur la base des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce centre assure la coordination des différents services de l'Etat qui interviennent pour assurer la sécurité des Français à l'étranger. Il entretient également une relation continue avec les organismes qui emploient ou font voyager des Français à l'étranger, ou qui développent des projets hors de nos frontières (entreprises, organisations non gouvernementales, associations, voyagistes, établissements d'enseignement, collectivités territoriales, etc). La sécurité des Français à l'étranger s'inscrit aussi dans un cadre européen avec l'objectif de parvenir à terme à une mutualisation des moyens, notamment en matière de capacités aériennes lors des évacuations d'urgence, et de faire jouer un plus grand rôle à l'Union européenne, par exemple dans les domaines de la communication en cas de crise et des transports.Le dispositif doit néanmoins être encore amélioré, notamment en direction des Français de passage à l'étranger, avec la mise en place de nouveaux outils comme la possibilité pour les voyageurs de signaler électroniquement le lieu de leurs déplacements.
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accord avec le Brésil en matière de lutte contre l'exploitation aurifère illégale.
Date: 2010-10-06
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outremer, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. L'orpaillage clandestin a de nombreuses conséquences négatives pour la Guyane et ses habitants : déforestation, pollution des fleuves (par l'utilisation du mercure et les matières en suspension), destruction de l'écosystème, criminalité (trafic de stupéfiants, prostitution, homicides...). Il porte tout particulièrement préjudice aux populations amérindiennes installées le long du Maroni et de l'Oyapock.Annoncé par le Président de la République et le Président brésilien Lula lors de leur rencontre en février 2008, l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, a pour objet de renforcer la coopération entre les deux pays pour la prévention et la répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation.
Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La modernisation des fonctions supports de l'Etat.
Date: 2010-10-06
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la modernisation des fonctions supports de l'Etat. La totalité des fonctions supports aura fait l'objet d'un réexamen d'ici 2012, pour en améliorer la qualité et en réduire le coût. Pour ce qui est de l'immobilier, l'Etat s'est doté d'une gestion immobilière unifiée avec le service France domaine de la direction générale des finances publiques. Désormais, le parc immobilier de l'Etat diminue : au-delà des 184 000 m2 libérés depuis 2007, un programme de cessions de 1700 biens de l'Etat est en cours de mise en oeuvre. Le ratio d'occupation doit passer progressivement de 18 m² par agent en moyenne à 12 m². L'entretien des bâtiments est progressivement mutualisé et bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2011, d'un financement de 215 millions euros. Enfin, environ deux tiers du parc immobilier de l'Etat ont déjà fait l'objet d'audits techniques permettant d'en connaître l'état et les besoins en travaux. Cette démarche s'étend aux opérateurs de l'Etat, qui occupent un patrimoine estimé à 42 milliards euros. Le service des achats de l'État poursuit son travail pour atteindre une économie d'un milliard euros à horizon 2012. A titre d'exemple, l'achat mutualisé de véhicules permet d'abaisser les coûts d'acquisition de l'ordre de 30 %. Dans le domaine des ressources humaines, la création de l'opérateur national de paie permettra de rendre un meilleur service tout en réduisant les effectifs dédiés à cette fonction. La création en 2009 du service des retraites de l'Etat unifie le processus de liquidation des pensions des fonctionnaires. La mutualisation des actions de formation continue et la création de centres de services partagés pour la logistique des concours participent au même objectif de mutualisation entre les ministères. Des économies significatives sont également attendues de la mise en place d'un système d'information financière, budgétaire et comptable unique et de services facturiers dans les ministères. Dans le domaine des systèmes d'information, un directeur interministériel, chargé de définir la stratégie de l'Etat en matière de mutualisation et de rationalisation de leur gestion, sera désigné d'ici la fin de l'année 2010. Les économies attendues sont de l'ordre de 300 millions euros.Au-delà de cet effort de mutualisation, des décisions d'externalisation ont été prises pour des activités qui ne font pas partie du coeur de métier de l'Etat, en particulier les fonctions de logistique (accueil, nettoyage, gardiennage, gestion et maintenance du parc automobile...). Pour les expérimentations abouties, les gains sont de l'ordre de 10 à 30 %.
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la réalité de la menace terroriste en France, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2010.
Date: 2010-10-05
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur Jean-Claude Guibal, je veux préciser deux points. Le gouvernement français a bien entendu la mise en garde adressée par les responsables et autorités américains à leurs ressortissants leur demandant d'être vigilants lorsqu'ils se rendent en Europe ; il y a été attentif. Sur un sujet aussi sensible et difficile, le gouvernement français travaille bien évidemment main dans la main avec ses partenaires, avec ses alliés, et même au-delà. Ainsi, je me suis entretenu hier soir de ces questions avec la secrétaire à la Sécurité intérieure américaine, Mme Janet Napolitano, et je me rendrai jeudi prochain à Luxembourg pour des échanges avec les ministres de l'Intérieur européens et pour faire le point avec eux sur ce sujet. Oui, c'est une réalité : il existe actuellement en Europe et en France une menace terroriste qu'il ne faut ni surestimer ni sous-estimer. Notre rôle est d'informer sans alarmer ; notre devoir est de ne pas exagérer mais de ne pas non plus être dans le déni de réalité. Tous les pays occidentaux sont aujourd'hui conscients de la réalité de cette menace. Face à celle-ci nous sommes à la fois vigilants et réactifs. Ce matin même, des opérations de police ont été menées à Marseille et à Bordeaux : elles ont notamment conduit à trois interpellations directement liées à la lutte antiterroriste. Ma réponse est donc précise : la menace est réelle, notre vigilance est totale, et chaque Français doit savoir que nous mettons tout en oeuvre pour assurer la sécurité et la protection de tous.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés des matières premires agricoles, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2010.
Date: 2010-10-05
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Madame la Députée, la volatilité des prix des matières premières agricoles est insupportable pour tous les paysans : insupportable pour les paysans français, insupportable pour les paysans européens, insupportable pour tous les paysans des continents émergents. La réponse à cette volatilité, c'est la régulation des marchés agricoles. C'est le seul moyen d'éviter la reproduction de ce que nous venons de vivre sur le marché du blé, avec une tonne de blé qui passe, en l'espace de six semaines, de 120 euros la tonne à plus de 300 euros la tonne, ce qui est insupportable pour tous les paysans. C'est le seul moyen d'éviter que le prix de la tonne de lait passe de 400 euros à moins de 260 euros six mois plus tard, ce qui est insupportable pour tous les producteurs de lait et pour tous les investisseurs de ce secteur. La réponse, c'est d'abord la régulation européenne. C'est ce que nous avons obtenu en signant une position commune franco-allemande le 14 septembre dernier, qui fait de la régulation des marchés de matières premières agricoles le coeur de la position européenne dans ce domaine. La réponse passe également par une régulation à l'échelle du G20. C'est ce qu'a demandé le président de la République, qui a fait de la régulation des matières premières dans le G20 l'un des trois objectifs majeurs de la présidence française dans les mois à venir. Je me suis rendu en Chine il y a quelques mois, à Washington il y a quelques semaines, je pars pour l'Inde demain, je serai en Russie à la fin de l'année, pour faire trois propositions à nos partenaires du G20. Première proposition : un dialogue entre les membres du G20 pour éviter qu'une puissance comme la Russie ferme ses frontières de manière unilatérale lorsqu'elle connaît des problèmes avec une matière première agricole comme le blé. Deuxième proposition : la transparence des stocks, pour que nous sachions exactement où en est le niveau des stocks de matières premières agricoles dans le monde. Troisième proposition : un encadrement de tous les acteurs qui interviennent sur les marchés de matières premières agricoles. Nous ne pouvons accepter que n'importe qui puisse intervenir sur ces marchés et multiplier, par la spéculation, l'impact des variations de cours. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2010