Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France 2 le 15 septembre 2005, sur les services publics en zone rurale, la décentralisation et le transfert à la fonction publique territoriale des personnels techniques,
Date: 2005-09-15
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Q- Nous allons parler des collectivités territoriales, mais aussi de la vie de l'UMP où vous avez des responsabilités absolument éminentes. Revenons d'abord sur votre portefeuille - les collectivités territoriales - avec une question qui revient régulièrement, celle des services publics en zone rurale. Les Français sont toujours inquiets, ils disent qu'il y a une désertification - vous-même vous venez de l'Auvergne vous savez donc ce que sont les zones rurales. Faut-il s'en préoccuper ou pas ? R- Naturellement, il faut s'en préoccuper. Il y a une réalité, c'est que la France n'est pas figée, chacun comprend que l'on doit s'adapter à des réalités démographiques. Pour autant, doit-on observer, les bras ballants, les campagnes se désertifier ? A l'évidence, non. Que faut-il faire ? D'abord, il faut imaginer d'autres solutions, c'est ce que nous allons faire en lançant la concertation sur les services publics, qui va débuter dans quelques jours. Et puis il faut s'inspirer de ce qui a été lancé et imaginé, par exemple, par La Poste. La Poste, c'est très simple : il y avait des bureaux de poste qui étaient ouverts quelques heures ou quelques jours par semaine, dans lesquels ne pouvaient se rendre en réalité que les retraités. Quand ces bureaux de Poste étaient fermés, pour des raisons d'économies, La Poste a imaginé d'autres solutions, en passant, par exemple, par le concours d'un commerçant où, là, on peut se rendre comme on veut, six jours et demi sur sept. C'est un système où tout le monde est gagnant. Le client a un interlocuteur postal six jours et demi sur sept, la commune est gagnante puisqu'elle conserve une activité postale, et le commerçant, lui, reçoit une indemnité. Bref, ce sont, sans doute, des pistes qu'il faut creuser et imaginer pour préserver l'équilibre de nos territoires auxquels je suis personnellement, très fortement attaché. Q- Deuxième dossier un peu compliqué aussi, c'est celui de la mise en musique de la décentralisation, avec notamment le statut des agents TOS. C'est un feuilleton qui dure un peu. Il y a eu déjà plusieurs épisodes. Allez-vous y arriver à effectuer ces transferts ou pas ? R- Il y a des mots qui sont tellement utilisés et galvaudés que l'on ne sait même plus ce qu'ils veulent dire. La décentralisation, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire très concrètement que les communes, les départements, les régions, pourront prendre des décisions sans faire tout remonter à Paris. C'est un gage de proximité et d'efficacité. Les agents TOS, de quoi s'agit-il ? Ce sont des agents qui s'occupent de l'accueil, de l'entretien, de la restauration des bâtiments. Et c'est très simple, les Conseils régionaux gèrent les lycées, les Conseils généraux gèrent les départements. Il est logique qu'ils gèrent aussi les personnels qui assument l'entretien et la restauration. C'est donc, là aussi, dans la logique et la cohérence. J'en veux d'ailleurs pour preuve que c'est exactement ce qui se passe pour les petites écoles primaires, ce sont les communes qui gèrent les écoles primaires et elles gèrent aussi le personnel. Q- Donc, cela va se faire ? R- Cela veut dire qu'il y a un dialogue, il faut que l'on en sorte. Je ne veux pas que l'on laisse ces 130.000 agents, enfin 93.000 TOS et 130.000 agents au total dans le flou et l'incertitude. Si chacun y met du sien, responsables des collectivités territoriales et l'Etat, nous pourrons respecter le calendrier. Cela devrait être réglé à la fin décembre ou au début du mois de janvier. Q- La fonction publique territoriale, cela fait beaucoup de monde finalement. Ce statut va-t-il évoluer ? Ce n'est pas exactement le même statut que la fonction publique nationale. R- La fonction publique territoriale, c'est aujourd'hui 1,6 million de personnes, avec les familles cela fait quand même 3 millions qui sont concernés. 1,6 million de personnes qui se trouvent confrontées à une vraie difficulté : c'est la pyramide des âges. D'ici à 2012, 35 % de cette fonction publique territoriale partira à la retraite, et un cadre dirigeant sur deux. Cela veut dire tout simplement que cette fonction publique de proximité, si l'on ne fait rien, sera décimée. Il faut réagir. C'est pour cela que je prépare avec les syndicats, avec les associations, avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une réforme dont on a beaucoup parlé - cette année il faut la concrétiser - qui devrait rendre cette fonction publique, à la fois, plus attractive, plus compétitive, plus souple, plus intéressante et plus efficace. C'est donc un projet très ambitieux, et je pense que nous allons y parvenir. Q- Vous allez remplacer tous ceux partent à la retraite ? R- C'est en fonction des besoins des collectivités locales, puisque ce sont elles qui sont les responsables de leur politique de recrutement. Q- Une dernière question sur ce chapitre des territoriales. On a beaucoup dit qu'en France il y avait énormément d'échelons - la commune, l'inter commune, le département, la région. Parfois on évoque l'idée que l'on pourrait peut-être alléger tout cet empilement. C'est un thème extrêmement sensible sur lequel vous travaillez, puisque l'on sait que les élus sont très attachés à leur circonscription. C'est compliqué. R- Vous avez raison. Notre pays est une nation qui cumule des strates de décisions très nombreuses. Vous avez effectivement la commune, l'intercommunalité, les Civom, les Civu, le CI ... Q- C'est quoi les Civom et les Civu ? R- Ce sont des syndicats intercommunaux. Vous avez ensuite les pays, les départements, les régions, l'Etat, et l'Europe ne l'oubliez pas. Je crois très honnêtement qu'il y a eu un acte I de la décentralisation en 1982, qu'il y a un acte II que l'on est en train d'achever, et s'il y a un acte III ce doit être un acte de lisibilité et de simplicité. Et c'est ce que je vais essayer de faire pour rendre tout cela plus compréhensible, j'espère au cours de l'année 2006. Q- Cela veut dire que vous allez supprimer un échelon ? R- Je vais engager une réflexion sur ce qu'il convient de faire pour que cela soit compréhensible. Q- Vous ne nous direz pas quel échelon vous allez supprimer... R- Cela ne vous a pas échappé. Q- Je ne vais pas insister alors... R- Non, vous me réinviterez. Q- On va parler d'autre chose qui est toujours un grand moment, c'est la vie de l'UMP. Dans l'UMP, il y a parfois des tensions, c'est une famille agitée. Et j'ai noté tout récemment que M. Debré avait expliqué que N. Sarkozy n'avait pas exactement la stature d'un homme d'Etat. Que répondez-vous à cela, vous qui êtes un proche de N. Sarkozy ? R- Je ne connaissais pas cette déclaration, vous me l'apprenez, et c'est donc très intéressant puisque cela prouve qu'il y a au moins une personne qui y a prêté attention, c'est très réconfortant pour lui. Sur le fond, c'est sans doute sa contribution à la paix des familles et à l'union. Cela relève à mon avis d'une forme de psittacisme, et le psittacisme, comme vous le savez certainement, c'est une tendance à répéter mécaniquement un peu les choses. Et pour être tout à fait précis, c'est généralement bénin chez les enfants. Q- Autre question, toujours dans la famille UMP, M. Alliot-Marie a déclaré, après justement la réunion des militants à La Baule, que l'idée des primaires n'était pas forcément une très bonne idée, alors que l'on sait bien que, là aussi, c'est une idée à laquelle N. Sarkozy, comme vous d'ailleurs, est très attaché. Que lui répondez-vous à M. Alliot-Marie ? R- J'ai écouté M. Alliot-Marie à La Baule, lorsqu'elle s'est exprimée devant les 3.000 militants qui étaient là, elle ne leur a pas dit que leur seul droit était de se taire. Je dis une chose simple, c'est qu'il y a une époque qui est révolue, c'est celle de la désignation d'un candidat autoproclamé par acclamation. Je crois qu'il y a une ère moderne, c'est celle dans laquelle N. Sarkozy nous fait rentrer, nous, militants de l'UMP, c'est-à-dire, une époque où les militants, non seulement ont le droit de prendre une carte, mais ils ont le droit de s'exprimer, ils ont la capacité, le droit, le devoir de choisir. C'est une méthode saine, transparente et moderne pour choisir le meilleur. Q- Les primaires à Paris, ça y est, c'est parti ? Il y a quatre candidats : les favoris c'est C. Goasguen et F. de Panafieu... R- Il y a P. Lellouche, il y a J. Tibéri, il y en a beaucoup d'autres. Non mais, la réalité est très simple à Paris. D'abord, une réalité municipale, c'est que l'équipe de B. Delanoë est aujourd'hui complètement essoufflée, il y a une espèce de vase communicant... Q- Vieillie, fatiguée, essoufflée, attention cela ne porte pas chance... R- Essoufflée. Simplement observez-le, d'ailleurs vous êtes Parisienne, il suffit de vous promener, vous apercevez qu'il y a un vase communicant : moins il y a de projets et plus il y a de difficultés de circulation. Il faut donc à l'évidence qu'il y ait une alternance à Paris. Comment obtenir cette alternance ? En faisant l'inverse de ce que l'on a fait la dernière fois, c'est-à-dire, en choisissant de manière démocratique et transparente un candidat. Cela sera fait à partir de février 2006. Q- Ce choix tiendra-t-il de 2006 jusqu'à 2008, parce qu'entre temps il y a les présidentielles et cela peut changer la donne ? R- J'appartiens à une famille qui malheureusement a connu des époques où l'on désignait les candidats quelques jours à peine avant le scrutin quand ce n'était pas le lendemain. Il faut donc se réjouir que l'on retienne une autre méthode qui est celle de l'efficacité. Le candidat aura le temps de se faire davantage connaître et de préparer un programme. Reconnaissez que c'est quand même mieux pour préparer une élection. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 16 septembre 2005)