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Conseil des ministres du 12 mars 2008. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et l'Albanie.
Date: 2008-03-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. L'Union européenne a engagé en juin 1999 un processus de stabilisation et d'association au profit des pays des Balkans occidentaux. Ce processus se traduit par la mise en place d'un nouveau type de relation contractuelle avec ces pays, qui se sont vu reconnaître le statut de « candidats potentiels à l'adhésion ». L'accord de stabilisation et d'association marque l'engagement des signataires de parvenir, au terme d'une période de transition, à une pleine association avec l'Union européenne, l'accent étant mis sur le respect des principes démocratiques et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire. L'Albanie est, après la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le troisième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d'association en février 2006.
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Hans-Gert Poettering, Président du Parlement européen, sur le 50éme anniversaire du Parlement européen, le 11 mars 2008.
Date: 2008-03-11
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Vous allez célébrer le 12 mars le 50ème anniversaire du Parlement européen. A cette occasion, je tenais à saluer le rôle éminent de l'institution que vous avez l'honneur de présider dans la construction européenne. Le chemin parcouru depuis ce jour de mars 1958, où votre Assemblée s'est réunie pour la première fois à Strasbourg, est le symbole de la réconciliation de notre continent. Fort de sa légitimité démocratique, consacrée par l'élection de ses membres au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen est, avec la Commission européenne et le Conseil, l'artisan d'un projet collectif fort de sa diversité, mais également de ses valeurs communes. Comme je l'indiquais devant votre assemblée à Strasbourg le 13 novembre dernier, je crois que l'Europe doit être animée de plus de débat et de plus de démocratie. Et je sais combien cette ambition est partagée par votre institution, où bat depuis 50 ans le coeur de la démocratie européenne. A quelques mois du début de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous pouvez compter sur mon engagement total en faveur d'une coopération sans faille avec le Parlement européen et ses membres, au service des politiques communes que nos concitoyens attendent. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les résultats du premier tour des élections municipales, Paris le 9 mars 2008.
Date: 2008-03-09
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mes chers concitoyens, Vous avez aujourd'hui marqué votre attachement à notre démocratie locale. Je pense ce soir aux départements et aux 36.000 communes de France que des élus dévoués et passionnés administrent quotidiennement. Je félicite ceux qui, dès ce soir et dès ce premier tour, sont élus en leur souhaitant toute la réussite possible dans l'exercice de leur mandat. Le Gouvernement travaillera avec chacun d'entre eux car l'intérêt général commande d'agir ensemble au service des Français. A cette heure, les chiffres du premier tour sont encore indécis, mais plus équilibrés que ce qui nous avait été annoncé. Le second tour est donc, plus que jamais, entre les mains des électeurs. C'est à vous qu'il revient maintenant de choisir une équipe et un projet. Je sais que vous le ferez en votre âme et conscience, en pensant d'abord à l'intérêt de votre commune et de votre département car c'est de cela dont il est question. Certes, je vois bien qu'à travers ces élections les responsables de l'opposition voudraient exacerber les clivages politiques. Cette démarche partisane ne correspond pas aux réalités et aux nécessités locales. Ne mélangeons pas les enjeux. La politique de la nation a été débattue et tranchée par le peuple au printemps 2007. A cette occasion, le président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre pays pour atteindre le plein emploi, pour obtenir une croissance plus forte et plus durable, pour rénover notre modèle social. Ces objectifs nous les atteindrons car nous tiendrons le cap des réformes ! Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est la gestion de nos villes, de nos villages et de nos départements. Durant cette semaine, je demande à tous ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs de se mobiliser. Dimanche prochain, les valeurs de l'intérêt général, du travail, de la sécurité et de la solidarité doivent être au rendez-vous de notre démocratie locale.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2008
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à propos des résultats du premier tour des élections municipales et cantonales, affirmant que, selon lui, "le Nouveau Centre s'impose comme seul parti au centre", Paris 
Date: 2008-03-09
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Neuf mois après sa création, pour le premier tour des élections municipales et cantonales, ce dimanche, le Nouveau Centre a répondu présent. L'objectif fixé de recréer le maillage territorial du centre et de centre droit au soir du second tour de dimanche prochain avec 3000 à 4000 élus locaux se concrétise. Présents dans toute la France sur les listes de la majorité présidentielle, le Nouveau Centre, présentait plus de 70 têtes de listes. Avec des maires élus dès le premier tour, à Annecy, à Issy-les-Moulineaux, à Drancy, à Vincennes, à Pfastatt, à Hem, à Bayeux, à Albert, à Epaignes, à Vitteaux, à Vannault-les-Dames, à Cloyes-sur-le-Loir, ou en position très favorable souvent face à des maires sortants socialistes comme à Agen, à Châtellerault, à Saint-Chamond, le Nouveau Centre s'impose comme le seul parti au centre de la vie politique française à avoir des élus en situation de responsabilités. Les résultats de ces élections locales, ne doivent entamer ni la volonté, ni le rythme des réformes du pays, menées par la majorité sous l'impulsion du président de la République et du Premier ministre depuis neuf mois. Au nom du Nouveau Centre je veux lancer ce message à la majorité : "ce n'est pas le moment de fléchir, nous serons jugés en 2012 sur les réformes accomplies." Ces élections confortent le Nouveau Centre dans sa volonté de reprendre l'héritage de l'UDF, de porter les valeurs du centre et du centre-droit, celles de la liberté, de la responsabilité, de la récompense de l'effort, de nouvelles solidarités et d'une Europe forte, pour que la majorité repose sur une assise la plus large possible, allant du centre-centre-droit incarné par le Nouveau Centre, à la droite incarnée par notre partenaire de l'UMP.Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 12 mars 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 mars 2008, sur le lancement du cargo spatial "Jules Verne".
Date: 2008-03-08
Orateur: Unknown

Le président de la République félicite chaleureusement les équipes du CNES, d'Arianespace, de l'Agence spatiale européenne et de l'industrie spatiale européenne, qu'il a eu l'occasion de rencontrer lors de son déplacement à Kourou le mois dernier, pour la réussite du lancement de l'Automated Transfer Vehicle ou ATV. Ce premier ATV nommé "Jules Verne" servira au ravitaillement de la Station spatiale internationale en vivres, air, eau, pièces de rechange et ergols. L'ATV est un élément indispensable au fonctionnement régulier de la Station spatiale internationale et il constitue une contribution majeure de l'Europe à ce grand projet spatial. Ce lancement est le 23ème lancement réussi de la fusée Ariane 5 et le premier de la version Ariane 5 ES ré-allumable en vol. Ariane 5 vient donc de franchir une nouvelle étape technologique déterminante. C'est aussi la première fois que le Centre spatial guyanais dessert la Station. Le "port spatial" européen conforte ainsi son rang parmi les grandes plate-formes mondiales, au côté de Baïkonour et de Cap Canaveral.
Conseil des ministres du 5 mars 2008. La pratique sportive des enfants d'âge scolaire.
Date: 2008-03-05
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'État chargé des sports ont présenté une communication relative à la pratique sportive des enfants d'âge scolaire. La pratique sportive permet de développer des qualités humaines précieuses pour le monde professionnel et pour la vie adulte : respect des autres et de la règle, loyauté et dépassement de soi, esprit d'équipe. Elle contribue également à la santé physique et mentale des jeunes. Aussi le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ont-ils préparé un plan pour le développement de la pratique des activités physiques et sportives chez les jeunes d'âge scolaire. A l'école primaire, l'horaire d'éducation physique et sportive sera porté, dès la rentrée 2008, de 3 heures à 4 heures par semaine. Au collège, le coefficient de l'éducation physique et sportive au diplôme national du brevet sera augmenté. Les éducateurs sportifs associatifs seront impliqués dans le développement de la pratique sportive des élèves. En outre, les activités physiques et sportives occuperont une place importante dans l'accompagnement éducatif qui sera proposé aux collégiens après les cours. Afin d'améliorer l'état et la disponibilité des équipements sportifs, une partie des ressources du CNDS, notamment celles consacrées aux équipements sportifs, sera orientée, dès 2008, vers la pratique du sport par les jeunes. La contribution à l'accompagnement éducatif constitue désormais l'un des critères d'octroi des subventions d'équipements sportifs. En outre, les départements les plus en retard du point de vue des équipements sportifs bénéficieront, en 2008, d'un rattrapage. Enfin, un effort particulier sera consenti en faveur des jeunes sportifs de haut niveau : le nombre des sections sportives scolaires sera augmenté avec l'objectif d'un doublement en trois ans. La scolarité des sportifs de haut niveau sera améliorée pour mieux concilier réussite sportive et scolaire.
Déclaration de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Gordan Jandrokovic, ministre croate des affaires étrangères, 
Date: 2008-03-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'avoir reçu le ministre des Affaires étrangères croate, mon ami Gordan Jandrokovic, et nous avons bien entendu parlé de nos deux pays respectifs, de la France et de la Croatie. Nous avons parlé des souvenirs communs, des bons et des mauvais, de l'engagement que nous avons eu les uns et les autres durant les années difficiles des Balkans. Nous avons parlé des problèmes bilatéraux, des investissements français, des possibilités qui sont grandes de travailler en commun dans le domaine de l'électronique, dans le domaine de l'énergie nucléaire, peut-être et dans le domaine de l'éducation. Nous avons également discuté de cette possibilité de développer, avec nos amis allemands, un établissement commun, pour l'éducation en français et en allemand des jeunes à Zagreb. Et surtout, nous avons abordé l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ainsi que de l'appartenance de la Croatie à l'OTAN. Dans ces deux domaines, je veux que les choses soient très claires et très franches entre nous : nous sommes les avocats de la Croatie pour son entrée la plus rapide possible dans l'Union européenne, comme nous sommes les avocats de la Croatie pour l'entrée de ce pays dans l'OTAN. Et puis, il y a ce problème frontalier avec la Slovénie, Présidente de l'Union européenne, mais j'espère que bientôt, cette difficulté sera réglée et que ce sera un mauvais souvenir. Jean-Pierre, voudrais-tu ajouter quelque chose ? M. Jouyet - Non, sauf à insister sur le soutien que nous apportons à la Croatie dans son processus d'adhésion et sur la qualité de nos relations bilatérales, autant de thèmes que je développerai lors de ma visite à Zagreb, le 10 avril prochain. Q - Comment votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pourrait-il aider la Croatie à terminer les négociations dans les 12 prochains mois ? R - M. Kouchner - Eh bien Monsieur, en demandant à la Croatie de s'aider elle-même. Elle en a les moyens. Il y a, comme vous le savez, 33 chapitres à ouvrir, 16 seulement ont été ouverts et 2 sont clos. Je pense que la visite de M. le Commissaire Olli Rehn - aujourd'hui à Zagreb - et d'ailleurs je remercie mon ami d'être venu nous voir alors que le Commissaire Olli Rehn est à Zagreb, je pense que cela va aider et il faut pousser un peu le processus. Nous ne sommes pas encore en Présidence, ce sont nos amis slovènes qui président l'Union. A partir du premier juillet, nous ferons ce que nous pourrons pour accélérer le processus. Mais vous savez, c'est technique, c'est politique, il faut avancer dans le domaine de la Justice, dans le domaine de la lutte contre la corruption par exemple, il y a des chapitres supplémentaires à ouvrir ; il faut aller vite pour adhérer à l'Union européenne en 2010 ou 2011.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mars 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er mars 2008, sur le marché de 179 ravitailleurs pour l'armée des Etats-Unis remporté par EADS en partenariat avec l'entreprise américaine Northrop Grumman.
Date: 2008-03-01
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République salue le marché de 179 ravitailleurs pour l'armée des Etats-Unis remporté par EADS en partenariat avec l'entreprise américaine Northrop Grumman. Il a téléphoné à Louis Gallois, président d'EADS, pour rendre hommage à ce succès historique qui consacre le savoir-faire d'exception de l'entreprise européenne dans le domaine de l'aéronautique, tant civile que de défense. Il félicite chaleureusement les hommes et les femmes d'EADS à qui revient la plus grande part de ce succès. Il se réjouit qu'après les difficultés traversées il y a quelques mois, EADS renoue ainsi brillamment avec la réussite en engrangeant des commandes records, de surcroît sur l'un des marchés de défense les plus difficiles et les plus exigeants. Lors de son déplacement à Hanovre lundi pour l'inauguration aux côtés d'Angela Merkel du CEBIT (le plus grand salon consacré aux nouvelles technologies), Nicolas Sarkozy ne manquera pas de revenir sur ce magnifique succès technologique et commercial. C'est un succès pour l'Europe dont la consolidation des capacités de défense, y compris sur le plan industriel, sera l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. C'est également un progrès important dans le renforcement des relations entre les Etats-Unis et l'Europe, qui, sous l'impulsion du président de la République, doit beaucoup au rétablissement d'un dialogue confiant entre Paris et Washington.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, demandant la libération des otages retenus par les FARC en Colombie, notamment d'Ingrid Betancourt, à Paris le 28 février 2008.
Date: 2008-02-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'ai entendu les témoignages des deux otages libérés, Luis Eladio Perez et Gloria Polanco. Ils sont accablants. Tant de cruauté, tant de barbarie soulèvent le coeur. Il faut que les FARC le sachent et le comprennent : le martyre qu'ils imposent à Ingrid Betancourt, c'est un martyre qu'ils infligent à la France. En décembre, il y a déjà presque 3 mois, j'ai lancé un appel au chef de la guérilla, Manuel Marulanda. Pour qu'il libère les otages et depuis, il y a eu ces libérations, ces 6 otages rendus à la vie. Mais aussi pour qu'il libère notre compatriote, Ingrid, et cet appel est resté sans réponse. Je le renouvelle aujourd'hui. J'appelle les FARC à libérer sans délai Ingrid Betancourt. Il s'agit d'une question de vie ou de mort. Ils ne peuvent pas laisser mourir cette femme. C'est une course contre la mort, on ne peut plus attendre. Je m'adresse au président Chavez, dont je salue l'implication et les efforts qui ont permis de rendre hier à la vie 4 otages de plus. Je lui demande d'user de toute son influence pour sauver la vie d'Ingrid Betancourt. J'ai entendu son appel aux FARC hier soir et je le relaie avec force. Je suis prêt à aller moi-même chercher Ingrid Betancourt à la frontière Venezuela-Colombie, si cela devait être la condition. Je l'ai dit : la France restera mobilisée jusqu'à la sortie du dernier otage. Je m'y engage personnellement. Mais le sort d'Ingrid Betancourt relève d'un geste humanitaire, non d'un accord humanitaire. C'est aujourd'hui une course contre la mort. La France restera engagée pour un accord humanitaire une fois qu'Ingrid Betancourt sera libre.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de quatre otages des FARC en Colombie, Paris le 27 février 2008.
Date: 2008-02-27
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai appris avec une grande joie la libération de Mme Gloria Polanco et de MM. Orlando Beltran, Jorge Eduardo Gechem et Luis Eladio Perez, détenus depuis de trop longues années par les FARC. En ce jour, ma pensée va à leurs familles et à leurs proches, dont je partage le soulagement et l'émotion. J'avais tenu à les saluer lors de mon déplacement à Caracas et Bogota les 20 et 21 février pour les assurer du soutien de la France dans leur épreuve. Cette rencontre émouvante avait encore renforcé ma détermination à oeuvrer en faveur d'une solution humanitaire permettant la libération rapide de tous les otages. Je souhaite saluer tout particulièrement les présidents du Venezuela, M. Hugo Chavez, et de Colombie, M. Alvaro Uribe, pour leur action résolue et leur pleine coopération, ainsi que le Comité international de la Croix Rouge pour sa collaboration opérationnelle. Le succès de cette opération constitue un puissant encouragement à mobiliser tous les concours utiles pour parvenir, ensemble, à une solution humanitaire urgente au drame des otages. Je m'y suis employé lors de mon déplacement au Venezuela et en Colombie la semaine dernière. La survie des otages les plus affaiblis, comme notre compatriote Ingrid Betancourt, dont nous venons de marquer la 6ème année de détention par les FARC, est en effet en jeu. Conformément à l'engagement pris par le président de la République, je réaffirme la détermination de la France à travailler sans relâche à une solution humanitaire permettant la libération de tous les otages.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 février 2008
Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date: 2008-02-27
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'objet de ce protocole, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2002 et entré en vigueur le 23 juin 2006, est de renforcer le caractère effectif de l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants par un dispositif préventif de visite des lieux où sont détenues des personnes privées de liberté par une décision d'une autorité publique. Ces visites doivent pouvoir être décidées et effectuées, non seulement par le sous-comité de prévention créé au sein du comité contre la torture des Nations unies, mais également par une autorité nationale dont le statut garantit l'indépendance. La création, par la loi du 30 octobre 2007, d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, doté du statut d'autorité indépendante, répond aux exigences du protocole.
Conseil des ministres du 27 février 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2008-02-27
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. A l'issue d'une négociation portant sur le pouvoir d'achat dans la fonction publique, le Gouvernement et quatre organisations syndicales de la fonction publique, ainsi que la Fédération hospitalière de France qui représente les employeurs hospitaliers, ont signé trois relevés de conclusions. Une cinquième organisation syndicale a apposé sa signature sur le volet social de l'accord. Pour la première fois depuis 10 ans, un accord sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires a donc été signé, même si le volet relatif au point d'indice n'a pas recueilli la signature des organisations syndicales. Le Gouvernement a décidé, compte tenu du nombre d'organisations signataires, de mettre en oeuvre l'ensemble des volets de cet accord. Le décret revalorise les traitements indiciaires bruts de la fonction publique de 0,5 % à compter du 1er mars 2008. La valeur annuelle du point d'indice est ainsi fixée à 54,6834 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1 289,61 euros bruts. Cette majoration bénéficie à environ cinq millions d'agents en activité. Un second décret, pris à l'automne, augmentera le point d'indice de la fonction publique de 0,3 % supplémentaire, à compter du 1er octobre 2008.
Conseil des ministres du 27 février 2008. Les débats dans les départements sur l'évolution de la politique agricole commune.
Date: 2008-02-27
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication retraçant les débats organisés dans les départements sur l'évolution de la politique agricole commune. Ces débats se sont tenus dans le cadre de sessions extraordinaires des chambres d'agriculture, entre le 30 janvier et le 11 février 2008. Ils étaient ouverts à l'ensemble des acteurs, agriculteurs mais aussi parlementaires, élus locaux et associations de consommateurs et de protection de la nature. Ils avaient pour objectif d'examiner les orientations dégagées dans le cadre des Assises de l'agriculture. Près de 5 000 personnes ont participé à cette démarche, unanimement perçue par les participants comme une initiative positive, venant à l'appui de la volonté des autorités françaises de retrouver un rôle majeur dans l'orientation des politiques communautaires. Malgré la diversité des points de vue exprimés, qui reflètent la diversité des productions et des territoires, un large consensus se dégage dans les départements pour approuver la stratégie proposée pour la présidence française de l'Union européenne, c'est-à-dire : - anticiper le débat sur la politique agricole commune de l'après 2013 au vu des objectifs dégagés par les Assises de l'agriculture ; - utiliser le bilan de santé pour amorcer, dès 2009, une réorientation de la politique agricole commune. La présidence slovène présentera, lors du Conseil des ministres de l'agriculture du mois de mars, les premières conclusions sur le bilan de santé de la politique agricole commune. La Commission européenne devrait faire part de ses propositions en mai. L'adoption définitive du bilan de santé aura lieu sous la présidence française, au second semestre.