Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.
Date: 2002-01-23
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Gouvernement, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Près de quatre ans après avoir signé à Nouméa, le 5 mai 1998, avec Jacques Lafleur, Roch Wamytan et plusieurs d'entre-vous, l'accord de Nouméa, je suis heureux de vous retrouver pour clore la réunion du deuxième comité des signataires, après celui qui s'était tenu à Nouméa, sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, en mai 2000. Vous avez travaillé hier avec le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, vous rencontrerez demain des représentants des services de la commission européenne et vous serez reçus vendredi par le Président de la République. J'ai entendu dire que vendredi dans l'après-midi vous partiriez dans une région chère au cur de Christian Paul, pour une nouvelle étape, culturelle et gastronomique, qui donnera une conclusion conviviale à vos échanges studieux. Je vous salue tous, présidents des institutions de la Nouvelle-Calédonie, responsables de partis politiques, venus, comme l'accord de Nouméa l'avait prévu, dresser un premier bilan de cet accord signé pour quinze ou vingt ans. Je vous demanderai, M. le Député Pierre Frogier, de bien vouloir à votre retour transmettre mon salut amical à M. Jacques Lafleur, qui n'a pu être parmi nous. Chacun sait le rôle essentiel qu'il a joué dans les discussions qui ont conduit aux accords de Matignon, puis à celui de Nouméa et dans leur mise en uvre. Ce qui a été accompli depuis maintenant quatorze ans, est à l'honneur de tous ceux qui, en Nouvelle-Calédonie et en Métropole, ont agi pour que la concorde revienne durablement entre les communautés qui font la diversité et la richesse de l'île et pour encourager son développement économique et social. Cet accord, il faut maintenant le faire vivre dans la durée, en respectant le rythme fixé par l'accord lui-même et par la loi organique prise pour son application, sans retards et dans toutes ses dimensions. Vous avez tous, en Nouvelle-Calédonie, beaucoup travaillé pour cela : votre Gouvernement, le Congrès, les assemblées provinciales et leurs Présidents, le Sénat coutumier, le Conseil économique et social et aussi les communes qui ont leur rôle à jouer. Je vous rends hommage pour la tâche déjà accomplie. J'y associe le délégué du Gouvernement, M. Thierry Lataste qui, depuis bientôt trois ans et à sa place, met en uvre l'accord qu'il a beaucoup contribué à bâtir. Mon Gouvernement s'est efforcé, depuis la signature de l'accord, de seconder vos efforts. C'est d'abord le rôle du Secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne d'abord, puis M. Christian Paul se sont beaucoup investis pour la réalisation des engagements que nous avons pris ensemble. D'autres ministres ont travaillé sur des dossiers importants pour la Nouvelle-Calédonie, je pense au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Laurent Fabius et au secrétaire d'Etat à l'industrie, M. Christian Pierret. Ils veillent à l'application de l'accord de Bercy, qu'avait signé M. Dominique Strauss-Kahn, pour le projet d'usine métallurgique du Nord ; ils ont contribué à l'accord sur l'entrée des sociétés financières des provinces dans le capital de la SLN et ils suivent avec attention le projet métallurgique du sud. Je pense aussi au ministre de l'équipement, du logement et des transports, M. Jean-Claude Gayssot, qui a soutenu votre projet d'aider, par un encouragement fiscal important, votre compagnie aérienne régionale, à assurer durablement les liaisons dans le Pacifique au mieux des intérêts de la Nouvelle-Calédonie et notamment de son développement touristique. Beaucoup d'autres membres du Gouvernement ont eu à prendre en compte les préoccupations de la Nouvelle-Calédonie - cela a été le cas de manière générale pour les contrats de développement. Moi-même, j'ai eu quelques occasions de m'intéresser de plus près à certains dossiers et de peser pour que les demandes de la Nouvelle-Calédonie soient satisfaites, malgré les contraintes budgétaires. Je crois donc, au total, que le bilan que nous pouvons dresser de cette première période de mise en uvre de l'accord de Nouméa est très largement positif. Il me semble que c'est aussi la conclusion à laquelle vous êtes parvenus ensemble hier. J'ai relevé notamment la signature de l'accord sur le développement culturel qui insiste sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine kanak. Vous avez aussi souligné ensemble, lors de vos discussions d'hier, l'importance des questions de formation, de l'insertion internationale de la Nouvelle-Calédonie - son association au Forum et la tenue à Nouméa du sommet du Fer de lance ont montré les progrès réalisés à cet égard - et de ce que l'accord appelle " le contrôle des outils de développement ", c'est à dire la participation d'intérêts publics calédoniens aux organismes qui jouent un rôle déterminant dans son développement. Certains désaccords subsistent entre les deux partenaires calédoniens de l'accord. Ce n'est pas anormal. La question du corps électoral a été au cur des discussions, en 1998 comme en 1988. Aujourd'hui, compte tenu de l'interprétation que le Conseil constitutionnel a fait prévaloir lorsqu'il a examiné la loi organique, la question qui vous distingue est celle de l'accès à la citoyenneté - et notamment au vote pour les élections locales - pour les Français qui, arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1998, pourront, à partir de 2008, faire valoir une résidence ininterrompue de dix ans dans le territoire. Vous avez fait valoir vos positions respectives. Vous pourrez encore en débattre entre vous. Pour ce qui le concerne, le Gouvernement avait, vous le savez, présenté un projet de loi constitutionnelle rétablissant l'interprétation de l'accord de Nouméa contestée par le juge constitutionnel. Ce projet de loi a été voté par le Parlement dans des conditions qui auraient dû conduire à son adoption par le Congrès national. Or ce dernier n'a pas été convoqué, pour des raisons étrangères à la question de la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement considère donc qu'il y aura lieu, dès que ce sera possible, de mener à son terme la procédure de révision constitutionnelle déjà engagée. J'ai aussi noté que certaines observations critiques avaient été formulées sur le fonctionnement des institutions et notamment les rapports entre majorité et minorité mais que les progrès dans le fonctionnement des institutions avait été reconnus. Ces quelques difficultés - qu'il nous faudra résoudre - sont à mettre en regard de la réussite globale de l'accord de Nouméa, reconnue maintenant dans tout le Pacifique. Nous pouvons en être légitimement et collectivement fiers. Mais nous devons être également conscients de tout ce qui reste à accomplir. L'effort de formation doit être, vous l'avez noté, renforcé. Le rééquilibrage entre les provinces doit être accentué. La situation de l'emploi doit pouvoir être améliorée par le développement de la métallurgie du nickel, et notamment la construction - dans le respect de l'environnement - de deux nouvelles usines métallurgiques et par la croissance du tourisme, pour lequel la Nouvelle-Calédonie dispose d'atouts considérables. Au total, les progrès réalisés sont déjà prometteurs mais le ralentissement de l'économie mondiale les a provisoirement freinés. Donner à tous - et notamment à la nombreuse jeunesse de l'île - l'espoir d'un avenir de paix et de développement est un objectif exigeant. Il est accessible si nous ne relâchons pas nos efforts. Je suis heureux d'avoir pu contribuer, pendant ces cinq années, comme Premier ministre, avec mon Gouvernement, et avec vous, à accompagner les Calédoniens dans la grande aventure collective qu'ils ont entreprise ensemble. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 janvier 2002)