Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Le bilan de la 11ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. 
Date: 2005-12-14
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le bilan de la 11ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative au bilan de la 11ème conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Cette conférence, qui a réuni à Montréal les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques mais aussi, et pour la première fois, les Parties au protocole de Kyoto, a permis de franchir une étape importante dans la concertation internationale sur la lutte contre les changements climatiques. Lors de l'ouverture de cette conférence, la France a parlé d'une voix forte pour demander le renforcement des engagements pris par les États après 2012, date de la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. La France poursuivait lors de cette conférence trois objectifs principaux : - assurer la mise en oeuvre effective du protocole de Kyoto en approuvant les accords de Marrakech qui visent à assurer un marché du carbone durable et efficace : ces accords ont été approuvés sans réserve ; - assurer le démarrage du " mécanisme de développement propre " qui permet à un pays industrialisé de bénéficier de crédits carbone en réalisant un investissement en technologies propres dans un pays en voie de développement. Ce second objectif a été atteint : les pays développés se sont engagés à financer le fonctionnement du " mécanisme de développement propre " à hauteur de 13 millions de dollars en 2006 et 2007, ce qui constitue un réel succès ; - engager un processus pour évoquer les objectifs des États après 2012. A ce stade, seuls les pays industrialisés ont pris des engagements de réduction de leurs émissions, et ceci jusqu'en 2012 seulement. Or, pour assurer un système pérenne, il est nécessaire de définir des engagements au-delà de cette date, et ce pour tous les pays, y compris les pays émergents et ceux qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto. Un accord a pu être trouvé à la fin de la conférence. Cet accord, intervenu dans le cadre de la Convention-cadre, prévoit notamment " d'engager un dialogue sur les approches stratégiques dans le cadre d'une collaboration mondiale à long terme ". Des ateliers sont prévus pour permettre de recenser la gamme des solutions proposées par les différents pays pour lutter contre les changements climatiques. Par ailleurs, les pays industrialisés déjà soumis à des engagements chiffrés dans le cadre du Protocole de Kyoto ont décidé de lancer un processus de prise d'engagements futurs au-delà de 2012. Un groupe de travail traitera de ces engagements futurs à partir de mai prochain. La France se fait d'autant mieux entendre dans les négociations internationales sur le climat qu'elle tient ses engagements chiffrés dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ses émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 40 % à la moyenne des pays développés et sont en baisse de 1,9 % en 2003 par rapport à 1990. La France est le premier pays producteur d'énergies renouvelables en Europe. Le plan " Climat 2006 " adopté en 2004 vise à garantir le respect du protocole de Kyoto à l'horizon de 2012 ; il sera ajusté et précisé en 2006, tel qu'annoncé lors des " Rendez-vous du climat " de novembre 2005. Par ailleurs, le groupe de travail dirigé par M. Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d'analyse économique, permettra de définir des scénarios de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050.