Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la création de l'Observatoire des territoires, sa mission d'information, son rôle en matière de cohérence interministérielle, d'expertise et de transparence g
Date: 2005-03-24
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les membres de l'observatoire des territoires, C'est pour moi un grand plaisir d'être aujourd'hui parmi vous pour l'installation de cet observatoire des territoires. Il s'agit là de l'aboutissement d'une décision prise lors du CIADT du 13 décembre 2002. Je voudrais rapidement rappeler le contexte dans lequel s'inscrit cet observatoire et aborder les enjeux et défis qu'il devra relever. 1/ Il s'inscrit tout d'abord dans un contexte marqué par trois évolutions majeures qui font de l'information sur les territoires un nouvel enjeu d'action publique - La nouvelle étape de décentralisation engagée par la loi du 13 août 2004 crée des besoins nouveaux de connaissance des territoires au sein des services de l'Etat et des collectivités. Nous ne pouvons pas dans ce domaine avancer sans concertation et sans échanges. Il nous faut mettre en place les conditions d'un dialogue permettant de partager informations et diagnostics sur la situation des territoires et ses déterminants. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que cet observatoire réunisse des représentants d'administrations et des collectivités aux différents niveaux territoriaux. Ce travail en commun en matière de partage de l'information est un point essentiel. - La dynamique européenne, la réforme à venir de la politique régionale appellent de plus en plus à des comparaisons au sein de l'Union européenne : les données nationales ne suffisent plus. Nous avons de plus en plus besoin pour comprendre, comme pour agir de nous comparer entre régions, entre villes, entre territoires comparables. - Enfin, les progrès des techniques de l'information, nous permettent de disposer d'une information toujours plus riche, mais ils exigent de notre part plus de sélectivité. Merci aux experts ici présents et à ceux que vous souhaiterez associer de permettre à l'Observatoire des territoires de dépasser cet écueil pour mettre à disposition de tous, et notamment des décideurs, des informations pertinentes qui préparent l'action. 2/ Quelles seront les missions de l'observatoire ? Les sujets portés par les territoires sont par nature complexes et interdisciplinaires. Comment en effet répondre à des questions aussi essentielles que celles touchant aux facteurs de compétitivité de nos territoires, à la cohésion territoriale, aux aspects territoriaux du développement durable ou encore aux enjeux d'équité et d'égalité des chances pour les citoyens. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une approche globale des politiques territoriales mais aussi sur la difficulté de la mettre en uvre. D'où un premier enjeu de cohérence interministérielle. Les systèmes d'informations des différents départements ministériels s'enrichissent chaque jour de nouvelles données territoriales. Vous représentez ici chacun dans votre domaine (emploi, santé, éducation, environnement, agriculture, logement, transports) un " capital " d'informations souvent méconnues au-delà du service qui les produit. Ce travail d'organisation et de mise à disposition de l'information produite par les administrations publiques est d'autant plus difficile s'agissant des territoires, tant sont nombreux et dispersés les organismes producteurs de données dans ce domaine. L'observatoire doit nous permettre de mieux rassembler, analyser et valoriser ces données, afin de faire émerger une vision globale et cohérente de nos territoires. Le deuxième enjeu est celui de la transparence. J'attends beaucoup dans ce domaine du portail internet interministériel " territoires.gouv.fr " qui sera lancé aujourd'hui. L'engagement de chacun des partenaires de l'observatoire est essentielle pour que ce site s'enrichisse progressivement et remplisse pleinement sa mission. Le troisième enjeu est celui de l'expertise. La compréhension des mécanismes à l'uvre dans les territoires est un thème essentiel pour mieux orienter nos politiques publiques. Les outils de description et d'analyses sont encore très largement à construire comme en témoignent les développements récents conduits par la commission européenne avec le programme ORATE ou par l'OCDE. La mise en place de cet observatoire doit être l'occasion pour la France de renforcer sa capacité d'expertise sur ce sujet, et par la même sa présence dans les programmes internationaux qui visent une meilleure connaissance des territoires. 3/ Une méthode et un programme de travail Comme vous le savez, le décret portant création de cet observatoire prévoit la rédaction d'un rapport triennal sur l'Etat des territoires qui sera remis au Premier ministre et au Parlement. Sur la base des données existantes, il me paraît important qu'un premier bilan soit élaboré le plus rapidement possible. Il ne s'agit pas de produire dans la précipitation un premier rapport. Mais les attentes sont fortes, les enjeux territoriaux le sont aussi et il me paraît important que cet observatoire démontre dès sa création la valeur ajoutée qu'il apporte dans ce domaine. C'est dans cet esprit que la Datar entourée d'un petit groupe d'experts, et je les en remercie particulièrement, ont travaillé depuis quelques mois à rassembler les éléments qui peuvent servir de base à un premier rapport. Une proposition de sommaire sera soumise à votre examen tout à l'heure. Sur cette base, modifiée au besoin, la publication pourrait intervenir, si vous en convenez, avant l'été après que vous ayez pu réagir sur un texte préparé par l'équipe de la Datar en charge de ce travail. Ce premier bilan, devra être rapidement prolongé et actualisé par vos réflexions et la mise en place dès 2006, d'un socle d'indicateurs territoriaux, régulièrement actualisés et commentés, d'accès public. Ces indicateurs devront être définis pour leur pertinence dans l'éclairage des politiques publiques d'aménagement et de développement des territoires. Ils devront constituer une sorte de point initial de la situation des territoires au moment où de nouvelles politiques vont se mettre en place au niveau national et européen. Au-delà, et dans la définition des actions précises que nous engagerons dans le cadre de cet observatoire, il est important que les préoccupations majeures en matière de compétitivité, de développement durable, d'égalité des chances et de cohésion dans les territoires puissent être au cur des thèmes sur lesquels l'observatoire des territoires pourra apporter un regard neuf. Une précision au moment de cette installation : il y a aussi ce que l'observatoire ne doit pas faire. Le " cur de métier " ici est le constat et à l'analyse des faits. L'observatoire n'est pas chargé de construire des scénarii prospectifs, de porter des jugements, d'évaluer les politiques menées ou de prescrire des orientations. L'évaluation, la prospective ou les prescriptions de politiques relèvent d'autres organismes, en premier lieu du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire qu'avec Gilles de Robien nous installerons dans sa nouvelle composition la semaine prochaine, et dont plusieurs membres sont présents ou représentés ici. Mais il ne s'agit pas pour autant d'observer pour observer. Le programme de travail doit être résolument orienté vers les besoins de connaissances les plus utiles pour servir de base précisément à l'évaluation, à la prospective et in fine à l'aide à la décision. L'observatoire n'est pas non plus un prestataire de service pour établir des diagnostics de territoires à la demande, car là encore, d'autres organismes s'y emploient. Il reste pour réussir à relever ces défis à trouver une méthode de travail. Je n'insisterai pas personnellement sur cette dimension essentielle de l'organisation de vos travaux qu'il vous appartient de mettre en place avec le soutien de la DATAR. Je voudrais cependant souligner toute l'importance que j'attache à ce que chacune des organisations que vous représentez trouve pleinement sa place dans le travail de cet observatoire. Comme vous l'avez compris, nous ne créons pas ici une nouvelle structure, qui aurait son propre budget. Le mode de fonctionnement sera celui d'un réseau d'échanges, décidant d'un programme auquel chacun apporte sa contribution dans le cadre de ses propres missions. A ce titre, il me paraît très important que toute la place nécessaire soit faite aux expériences et aux savoirs constitués à différents niveaux territoriaux, à une échelle complémentaire des travaux nationaux. Cela demande un fonctionnement très ouvert, en accueillant dans les groupes de travail que vous constituerez les organismes et les experts pertinents sur les thèmes de travail que vous aurez définis. En conclusion, nous sommes ici dans le registre de la connaissance, du constat et de la compréhension de faits observables. Il est essentiel et d'intérêt général de savoir y travailler ensemble, pour établir le socle commun de savoirs utiles à tous, dans le respect de nos missions et de nos mandats respectifs. Je dirais pour terminer mes propos et en revenant sur les orientations générales de la politique d'aménagement et de développement que je conduis avec Gilles de Robien, que cet observatoire doit être exemplaire du dialogue que nous souhaitons établir avec les collectivités territoriales. Je vous laisse maintenant engager vos travaux sous la présidence de Monsieur le Délégué, en vous souhaitant toute la réussite nécessaire dans la difficile tâche qui vous attend. Je vous remercie. (Source http://www.datar.gouv.fr, le 19 avril 2005)