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Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux parents de M. Guilad Shalit, un militaire franco-israélien retenu en otage à Gaza, le 28 août 2010.
Date: 2010-08-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Cher Noam, Chère Aviva, Ce soir, à vous et à tous ceux, si nombreux, qui témoignent de cette impressionnante solidarité envers Guilad et sa famille, je veux dire combien je me sens proche de votre engagement et de votre action, alors que Guilad entre dans sa 25ème année. Le sort inacceptable de ce jeune homme, privé depuis plus de quatre ans de liberté et de contacts avec les siens, nous émeut et nous réunit. Guilad n'est pas un prisonnier de guerre, car les prisonniers de guerre ont des droits. Celui de recevoir la visite d'organisations humanitaires, celui d'échanger du courrier avec leurs proches. Guilad n'a pas ces droits car Guilad -- disons les choses - est un otage. Et c'est cette manière révoltante de traiter un être humain qui suscite notre indignation collective, en Israël, en France et partout dans le monde. Ce cinquième anniversaire que Guilad passe prisonnier doit être le dernier. Des efforts obstinés ont été menés afin d'obtenir sa libération. S'ils n'ont pas encore abouti, soyez certains que jamais nous ne baisserons les bras. Notre action continue. Elle réussira ; Guilad doit pouvoir rentrer chez lui et retrouver les siens sans délai. Chère Aviva, cher Noam, chers amis, Votre modestie est à la mesure de votre détermination mais je veux vous dire combien j'admire votre ténacité sobre, digne, exemplaire face à l'inacceptable. Il n'y a de votre part ni accusation, ni haine, ni rejet. Votre combat n'a rien à voir avec l'évidente nécessité de trouver une solution à la question palestinienne - et nous formons en ce moment de grands espoirs à cet égard - ou à la situation à Gaza. Votre combat, notre combat, est avant tout humanitaire. Parce que la détention, au secret, d'un être humain pendant plus de quatre ans est simplement contraire à tous les principes d'humanité. Tel est votre message, mon message, qui donne au cas de Guilad et à votre action une dimension universelle. J'appelle ceux qui détiennent votre fils à l'entendre et à mettre fin au calvaire d'un homme et de sa famille. A vous, chers Noam et Aviva, à tous ceux qui vous entourent et qui vous soutiennent, je dis toute mon amitié, toute ma sympathie et toute mon estime pour cette grande démonstration de solidarité. Je veux surtout vous assurer de ma détermination, qui est intacte, pour obtenir la libération de Guilad, pour qu'il revienne enfin, au plus vite, auprès de vous.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande de libération de l'otage franco-israélien Gilad Shalit, Paris le 27 août 2010.
Date: 2010-08-27
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

En cette veille du vingt-quatrième anniversaire de Gilad Shalit, mes pensées vont à notre jeune compatriote retenu en otage depuis plus de quatre longues années. Ce vingt-quatrième anniversaire, Gilad va le passer privé de toute liberté. Il est toujours au secret. Il ne reçoit aucune visite, ni de sa famille et de ses proches, ni du Comité International de la Croix Rouge, au mépris de toutes les règles du droit international humanitaire. A titre de geste immédiat, nous demandons qu'un droit de visite soit accordé au comité international de la Croix Rouge. La France demande la libération immédiate et inconditionnelle de Gilad Shalit. Sa souffrance et celle de sa famille n'ont que trop duré. Le rendre à sa famille est, d'abord et avant tout, un geste d'humanité. Personne ne peut être indifférent au drame vécu par la famille et les proches de Gilad, leur angoisse d'être sans nouvelles et le poids des jours pour des parents qui attendent depuis son enlèvement le 25 juin 2006, de revoir leur enfant. Noam et Aviva Shalit, les parents de Gilad, sont sans preuve de vie de leur enfant depuis plus de dix mois. C'est insupportable. Dans cette épreuve, Ils ont toujours montré un courage et une dignité exemplaires. Je tiens aujourd'hui à leur renouveler l'assurance de mon soutien et de mon amitié. Nous poursuivons sans relâche notre action en faveur de la libération de Gilad Shalit, en coordination avec les autres efforts de médiation en cours. Nous mobilisons tous nos contacts dans la région pour faire passer des messages de responsabilité à tous ceux qui peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à sa libération. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 août 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 août 2010, sur la réforme des retraites.
Date: 2010-08-27
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui à 18h30, en présence du Premier ministre, M. Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et M. François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une réunion de travail sur la réforme des retraites. Le Président de la République a rappelé l'importance de cette réforme pour garantir l'équilibre de notre régime de retraite par répartition et son souhait qu'il soit tenu compte de la situation de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres. Comme le Président de la République le lui avait demandé, M. Eric WOERTH lui a fait part de ses échanges avec les partenaires sociaux et a présenté l'état d'avancement de ses travaux pour notamment une meilleure prise en compte de la pénibilité. Le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que les évolutions qui seraient retenues puissent être introduites par voie d'amendement au projet de loi portant réforme des retraites, à l'occasion de son examen par l'Assemblée nationale.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2010, sur les efforts en faveur des étudiants, notamment le maintien dans l'état actuel des règles d'attribution des aides personnalisées au logement pour les jeunes rattachés au foyer fisca
Date: 2010-08-26
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour évoquer la situation des étudiants avant la rentrée de l'année universitaire 2010-2011. Le chef de l'Etat a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. La ministre a présenté au chef de l'Etat les modalités d'allongement de la durée annuelle des formations dispensées par les universités françaises qui a été souhaitée par le gouvernement. La plupart des universités françaises se sont désormais engagées à organiser la scolarité de toutes leurs filières sur dix mois par an. Dans ces conditions, la période de versement des bourses étudiantes pourra être portée à 10 mois chaque année conformément à l'engagement qu'avait pris le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Cette augmentation aura lieu en deux temps. Un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé, au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Conseil des ministres du 25 août 2010. L'agenda parlementaire de septembre 2010.
Date: 2010-08-25
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'agenda parlementaire de septembre 2010. Dès le mardi 7 septembre prochain, députés et sénateurs consacreront leurs travaux à quatre priorités: le système de retraite, les valeurs républicaines et la sécurité des Français, les effets de la crise financière et la poursuite des réformes structurelles. Le projet de loi portant réforme des retraites, l'un des chantiers majeurs de la législature, sera examiné à l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session extraordinaire et au Sénat début octobre. Afin de réaffirmer leur attachement aux valeurs du modèle républicain français et d'assurer la sécurité de leurs compatriotes, les parlementaires examineront également : - le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, pour adapter la législation aux nouvelles formes de violences ; - le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, pour promouvoir l'intégration et l'immigration professionnelle et accentuer la lutte contre l'immigration irrégulière ; - le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, pour garantir le respect des valeurs fondamentales de la République ; - la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire, pour responsabiliser les familles (suppression des allocations familiales versées aux parents d'élèves absentéistes). Tirant les enseignements de la crise financière, le Parlement examinera 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales. Par ailleurs, il poursuivra l'examen du texte relatif à la régulation bancaire et financière, qui s'inscrit dans la dynamique des décisions prises par le G20, dont la France assurera la présidence au mois de novembre prochain.Enfin, les parlementaires mèneront les réformes structurelles indispensables à la modernisation de la France. Le Sénat examinera le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. L'Assemblée nationale reprendra en 2ème lecture l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'objectif est de rendre plus efficace l'action de nos territoires.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 août 2010, sur la mobilisation des moyens pour lutter contre l'épidémie de dengue aux Antilles.
Date: 2010-08-25
Orateur: Premier ministre

Une réunion interministérielle de suivi et de coordination sur l'épidémie de dengue aux Antilles s'est tenue ce mercredi 25 août à l'Hôtel de Matignon, avec les ministères chargés de l'Ecologie, de la Défense, de la Santé, des Comptes publics, de la Jeunesse et de l'Outre-Mer. Conformément aux décisions prises lors de la précédente réunion interministérielle du 6 août : - Des financements complémentaires ont été attribués par le ministère de la Santé aux Agences Régionales de Santé (ARS) afin de poursuivre et d'intensifier les campagnes de sensibilisation et de prévention auprès de la population, ainsi que les mesures de lutte anti-vectorielle. - Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a été saisi afin de permettre la diffusion de messages de prévention durant les semaines à venir. Par ailleurs, dès le 23 août, le ministère de l'Outre-Mer a mobilisé, en lien avec le ministère de la Défense, des personnels militaires, aux côtés des équipes de lutte anti-vectorielle et des moyens humains engagés par les collectivités de Guadeloupe et de Martinique, pour renforcer les opérations de démoustication et de destruction des gîtes larvaires. Le Premier ministre a demandé que soit poursuivi l'effort de prévention et de communication, la sensibilisation de nos concitoyens étant un élément clé dans la lutte contre l'épidémie. Dans cette perspective, il a demandé au ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, ainsi qu'à l'Agence du Service Civique, d'étudier les conditions de mobilisation des volontaires du service civique dans le cadre de ces missions. Le Premier ministre salue l'engagement des autorités nationales et locales, ainsi que l'action menée sur le terrain par les professionnels de santé et les personnels impliqués dans la lutte anti-vectorielle. Roselyne Bachelot, ministre en charge de la Santé et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer, se rendront aux Antilles ce vendredi 27 août, pour constater la mise en oeuvre des diverses mesures de lutte contre l'épidémie.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 août 2010
Conseil des ministres du 25 août 2010. Le service public de l'audiovisuel.
Date: 2010-08-25
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au service public de l'audiovisuel. L'audiovisuel est au coeur de la vie des Français, qui, en juin 2010, ont passé en moyenne 3h20 par jour devant la télévision. Cette capacité de diffusion exceptionnelle, accentuée par la révolution numérique, fait du secteur public de l'audiovisuel le médiateur idéal d'une « culture pour chacun » alliant popularité et qualité. La politique audiovisuelle du Gouvernement favorise l'accès à un patrimoine culturel commun, ainsi qu'à la diversité des expressions culturelles. Elle accompagne le service public dans le tournant du numérique, pour lequel il doit demeurer un moteur. Ces objectifs structurent les évolutions du secteur public, et notamment les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) qui lient les sociétés de l'audiovisuel public à l'Etat. Le COM 2010-2014 de Radio France, finalisé cet été, donne pour priorité au groupe la production de contenus de qualité, déclinés sur ses 7 antennes, disponibles partout, pour tous et sur tous les supports. Le 3ème COM de l'Institut national de l'audiovisuel, conclu en juillet pour la période 2010-2014, doit permettre à cet institut de poursuivre sa mission de garant et de passeur de la mémoire audiovisuelle française. L'ouverture de ses fonds rendra accessibles au grand public près de 40 000 heures de programmes d'ici 2014. Le passage à la télévision tout numérique est l'occasion de moderniser l'audiovisuel public ultramarin, en dotant France O d'une diffusion nationale et gratuite en métropole et en réorganisant les antennes des TéléPays, chaînes publiques du Réseau France Outre-mer, afin d'accroître la part de l'expression locale. Concernant Arte France, son COM a été modifié pour tenir compte des nouveaux coûts de diffusion, tout en lui permettant de maintenir son investissement dans la création et l'innovation.Enfin, la réforme de France Télévisions illustre l'ambition culturelle du service public de l'audiovisuel. La suppression de la publicité en soirée depuis le 1er janvier 2009, plébiscitée par les Français, a permis d'accentuer le virage éditorial de France Télévisions, avec la diffusion de programmes culturels et de spectacle vivant, dont les succès, à l'image de celui rencontré par le documentaire « Apocalypse », encouragent à poursuivre le développement. Le COM de France Télévisions, modifié par avenant en juin dernier, affirme la démarche volontariste du groupe et permettra au nouveau président de France Télévisions, qui a pris ses fonctions le 22 août dernier, de formuler de nouvelles propositions.
Conseil des ministres du 25 août 2010. Point d'étape sur le calendrier du projet ITER.
Date: 2010-08-25
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au point d'étape sur le calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet de recherche, qui associe l'Union européenne, la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon et la République de Corée, est l'un des projets de coopération scientifique les plus ambitieux jamais proposés à l'échelle mondiale. Il vise à démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la maîtrise de la fusion thermonucléaire à des fins pacifiques, à l'heure où le développement durable, l'épuisement des énergies fossiles et la protection de l'environnement sont au centre des débats sur l'avenir de la planète. Le projet ITER a franchi une étape décisive lors du conseil exécutif de son organisation internationale, qui s'est tenu à Cadarache en juillet dernier, avec l'adoption d'un scénario de référence pour le financement du projet et ses délais de réalisation : - un planning de réalisation du projet a été arrêté avec la production d'un premier plasma d'hydrogène en 2019 et des premiers événements de fusion thermonucléaire en 2026 ; - un plafond maximum de dépenses au titre de la phase de construction sur la période 2007-2020 a été fixé et prévoit une contribution européenne à concurrence de 6,6 Mds euros ; - l'organisation internationale ITER a été restructurée autour d'une gouvernance resserrée. Un nouveau directeur général, le Professeur Osamu Motojima, a été nommé. Le Conseil de l'Union européenne a confirmé l'engagement de l'Union à financer la part européenne et notamment le besoin additionnel de crédits d'engagement pour la période 2012-2013, estimé à un maximum de 1,4 Mds euros. La France continuera à tenir ses engagements, comme elle l'a fait depuis le début pour l'aménagement du site et de son environnement.Le coût de cet effort de recherche est à la hauteur de l'enjeu d'une production massive d'énergie pour l'ensemble de la planète, d'autant que ce projet est complémentaire de l'effort de recherche sur d'autres technologies, notamment la fission nucléaire pour les centrales de 4ème génération.
Conseil des ministres du 25 août 2010. La rentrée scolaire.
Date: 2010-08-25
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire. A l'Education nationale, douze millions d'élèves s'apprêtent à rejoindre les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par plus d'un million de personnes. Cette rentrée se caractérise par la priorité donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux et par l'importance accordée au développement d'expérimentations et aux démarches innovantes. Toute la politique éducative relève de la même ambition de faire de l'école pour tous la réussite de chacun. La réforme du lycée, qui concerne cette année la classe de seconde, favorisera la réussite et la bonne orientation de chaque élève grâce à un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de remise à niveau pour éviter le redoublement. Afin de faire reculer la violence dans les établissements scolaires et de garantir un climat propice aux études, il est prévu d'améliorer la formation des personnels, de renforcer le plan de sécurisation et d'ouvrir dix établissements de réinsertion scolaire. En outre, le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), qui se caractérise par des innovations pédagogiques et une autonomie renforcée en matière d'organisation et de gestion, sera expérimenté dans 105 établissements scolaires. L'ouverture de onze nouveaux internats d'excellence, qui offrent à des élèves de milieu social défavorisé des conditions pour réussir leur scolarité, permettra de porter à 6 200 le nombre de places offertes dans ces structures. Pour les personnels enseignants, cette rentrée permettra la mise en oeuvre des premières mesures du pacte de carrière. Enfin, l'année scolaire 2010-2011 sera l'occasion de mener une large consultation sur le sujet des rythmes scolaires. L'enseignement agricole accueillera pour sa part 173 000 élèves et étudiants dans ses 838 établissements secondaires publics et privés. Dès septembre, les premières mesures adoptées dans le cadre des assises de l'enseignement agricole et de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche seront mises en oeuvre.La poursuite des réformes engagées, notamment la rénovation de la voie professionnelle, permettra à l'enseignement agricole de conserver son excellent taux d'insertion professionnelle.
Conseil des ministres du 25 août 2010. L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.
Date: 2010-08-25
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif au statut de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (EPAURIF). Cet établissement sera chargé de faciliter la mise en oeuvre du plan de rénovation de l'immobilier universitaire parisien. Créé à partir de l'Etablissement Public du Campus de Jussieu (EPCJ), dont il continuera à assurer la rénovation, l'EPAURIF aura pour missions : - la mise en oeuvre du schéma directeur francilien, lequel constituera un schéma global pour l'implantation des activités d'enseignement supérieur et des équipements de vie étudiante, proposé par les trois recteurs des académies de l'Ile-de-France après concertation avec les collectivités locales ; - l'accompagnement des établissements pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier et pour la préparation de la dévolution de ce patrimoine ; - l'accompagnement des établissements pour la mise en oeuvre de leurs plans de regroupement. Afin de conforter la visibilité des établissements et d'améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants, il est prévu de passer de 130 sites à 45 d'ici 2020 ; - la réalisation des opérations immobilières lorsque les universités souhaiteront lui déléguer la maîtrise d'ouvrage. Seront ainsi confiées à l'EPAURIF l'opération Poliveau-Censier et la réalisation d'équipements interuniversitaires pour la vie étudiante qui seront mutualisés entre les établissements. Le conseil d'administration comprendra 22 membres, parmi lesquels des représentants de l'Etat, de la Région Ile-de-France, de la Ville de Paris, et des présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur.La création de l'EPAURIF intervient dans un contexte d'engagement financier massif de l'Etat pour l'immobilier universitaire. Ainsi, l'immobilier universitaire francilien bénéficiera entre 2007 et 2013 de 5 Mdseuros dont 2,4 Mdseuros pour Paris intramuros.