Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'amélioration de la transparence et de la concurrence au sein des dispositifs de collecte et de transfert de l'épargne 
Date: 2010-05-20
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Mesdames et messieurs les ambassadeurs, Monsieur le Président du Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations, Mesdames et messieurs les représentants des opérateurs financiers et de transfert de fonds, Monsieur le Directeur Général de l'Agence Française de Développement, Mesdames et messieurs les représentants des ministères, Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue au Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Les transferts de fonds des immigrés vivant en France vers leurs pays d'origine représentent 8 milliards d'euros par an, c'est-à-dire une somme supérieure à celle de notre aide publique au développement. Depuis 2002, ces flux ont progressé de 10% par an en moyenne. Ces transferts représentent jusqu'à 7% du produit intérieur brut de pays comme le Sénégal ou le Togo. Ces transferts de fonds constituent notre principal outil de développement solidaire. Ils illustrent l'intimité du lien entre immigration et développement. Faciliter l'épargne et les transferts de fonds des migrants, c'est non seulement favoriser le développement des pays d'origine, mais c'est aussi rendre un service concret et utile aux immigrés qui vivent légalement dans notre pays. Or la situation ne paraît pas satisfaisante. Les dispositifs de collecte et de transfert de l'épargne des migrants ne sont pas assez attractifs. Une vingtaine de compte épargne codéveloppement seulement ont été ouverts depuis le lancement du dispositif il y a trois ans. Et le coût des transferts de fonds reste trop élevé, dépassant bien souvent 8 à 10% de la somme transférée, et approchant quelques fois 20%. Les transferts différés, en 24 heures ou 48 heures, sont certes moins onéreux, mais restent chers pour les utilisateurs. Le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la mission de favoriser l'épargne des migrants et de réduire les couts de transfert de cette épargne, en lien avec la Ministre de l'Economie. Le comité interministériel pour la coopération international et le développement (CICID) présidé par le Premier ministre le 6 juin 2009 a décidé d'engager une évaluation des dispositifs d'épargne codéveloppement et de prendre des mesures visant à abaisser le coût des transferts. Le sommet du G8, à l'Aquila, le 10 juillet 2009, a abouti à un engagement des chefs d'Etat et de Gouvernements de réduire les coûts réels des transferts de fonds des migrants de moitié en 5 ans. Le sommet Afrique-France, qui aura lieu les 31 mai et 1er juin prochain, comportera un atelier dédié à l'épargne des migrants et aux transferts de fonds vers les pays d'origine. Le Président de la République souhaite que ce sommet permette d'enregistrer des avancées concrètes dans ce domaine. Avec le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'Economie, nous avons mandaté Dominique de Rambures, Président honoraire de l'Euro Banking Association, pour nous faire des propositions à la fois sur la baisse des coûts de transferts et sur la relance de l'épargne codéveloppement. Son rapport nous a été remis récemment. Un certain nombre de propositions seront soumises à arbitrage dans les prochains jours. Dans la perspective du sommet Afrique France, j'ai réuni hier après-midi les principaux opérateurs de l'épargne des migrants et des transferts de fonds que sont, d'une part, les établissements financiers, et, d'autre part, les migrants eux-mêmes, représentés ici par le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM). Chacun d'entre eux s'est exprimé sur la question de l'épargne des migrants et du coût des transferts vers les pays d'origine, en indiquant les efforts qu'il a entrepris, et ceux qu'il souhaite entreprendre, pour atteindre les objectifs fixés. L'un des moyens d'atteindre ces objectifs est le renforcement de la concurrence et de la transparence dans le secteur. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rénover complètement le site envoidargent.fr, afin d'en faire un véritable comparateur de prix au service des immigrés vivant en France. Un premier site expérimental avait été lancé en novembre 2007, avec 5 pays et 6 établissements de transferts. Le nouveau site, entièrement financé par mon Ministère, a la même adresse Internet que ce premier site expérimental : envoidargent.fr. Ce nouveau site couvrira 21 pays, et 12 établissements de transferts dans un premier temps, puis 17 établissements dans un second temps. Surtout, le nouveau site propose une comparaison point par point de l'ensemble des services proposés, en détaillant les offres selon les délais de transfert et le montant des sommes envoyées, et en fonction de chaque pays et de chaque établissement. Surtout, ce nouveau site est collaboratif. Il repose sur un partenariat entre les opérateurs de transferts et le forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM), que je voudrais saluer. Ce nouveau site permet aux internautes de comparer l'ensemble des offres proposées par l'ensemble des établissements financiers pour chaque pays d'origine, et de choisir les prestations répondant le mieux à leurs attentes. Ce nouveau site comporte aussi un observatoire des coûts d'envoi d'argent à l'étranger. Cet observatoire rend compte des innovations et de l'actualité des transferts financiers. Il peut se prévaloir d'une indépendance totale car il ne fait la promotion d'aucun produit financier : Financé par le Ministère, il n'a aucun intérêt à recommander ou déconseiller tel ou tel produit. Ce nouveau site comporte enfin un forum, où pourront s'exprimer les consommateurs, les sociétés de transferts financiers, les établissements bancaires ou les spécialistes des problématiques de transfert financier. Mon objectif est que ce site triple sa fréquentation et passe de 3.000 visiteurs par mois à 9.000 avant la fin de l'année 2010. Je suis convaincu que ces efforts de transparence permettront d'accroître la concurrence et de contribuer à la baisse les prix. Je me suis connecté aujourd'hui même au site envoidargent.fr. Pour transférer 100 Euros en espèces en Algérie en moins de 24 heures, j'ai constaté que les commissions variaient du simple au double. Certaines offres comportent une commission de 8 euros. D'autres une commission de 19 euros. Pour transférer 500 euros de compte à compte vers le Cameroun, certaines offres comportent une commission de 10 euros. D'autres de 17 euros. A l'utilisateur de faire jouer la concurrence ! Bien entendu, ces efforts de transparence sont utiles, mais ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés. J'ai indiqué très clairement aux opérateurs de transfert de fonds que des engagements de baisse des prix devraient être pris, dans la perspective du sommet Afrique France en particulier. Je crois que nous avons dépassé le stade des réflexions et des incantations, et que des avancées concrètes sont attendues. J'ai aussi souhaité mobiliser la diversité des compétences et des technologies désormais disponibles, car la faible bancarisation des pays d'origine doit nous conduire à innover. J'observe notamment que le taux de bancarisation de certains pays d'Afrique subsaharienne ne dépasse pas 30%, alors que le taux de pénétration de la téléphonie mobile notamment y dépasse 80%. Nous travaillons donc avec les opérateurs de téléphonie mobile pour développer des outils de transferts de fonds utilisant les téléphones portables. De même, des accords peuvent être trouvés entre sociétés d'assurance pour faire bénéficier de garanties acquises en France des personnes vivant dans les pays d'origine, en particulier les familles des migrants. Il s'agit là aussi d'un instrument innovant de transfert d'épargne. Vous le voyez, un important travail reste à accomplir en faveur de l'épargne des migrants et de son transfert vers les pays d'origine, et je compte bien accentuer encore mes efforts dans ce domaine. Je laisse maintenant la parole à Jean-Michel Debrat, Directeur général de l'AfD, pour une présentation du nouveau site, puis à un représentant des opérateurs et un représentant des migrants. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.immigration.gouv.fr, le 21 mai 2010