Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les orientations du budget pour 2004, à Paris le 25 septembre 2003.
Date: 2003-09-25
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Monsieur le président-directeur général, Monsieur le rédacteur en chef, Mesdames et messieurs, C'est avec beaucoup de joie que j'assiste à cette " soirée des César ", en l'occurrence des Corbeilles de " Mieux vivre ". Je connais l'institution des " Corbeilles " qui récompensent, chaque année, les meilleures banques et compagnies d'assurances pour la gestion de leurs fonds d'investissements. C'est un événement important pour la communauté financière de notre pays, auquel je suis heureux d'être, ce soir, associé. Comme vous le savez, cette journée a marqué le début du marathon budgétaire, avec la présentation officielle du PLF pour 2004. Ce projet de budget vise à redonner confiance aux acteurs économiques. Je saisis l'opportunité de l'actualité pour vous en décrire les principales lignes. En soulignant plus particulièrement celles que nous proposons en matière de fiscalité du patrimoine. Un budget qui maintient le cap Face aux doutes, nous maintenons le cap : encourager le travail, favoriser l'emploi et préparer l'avenir Malgré les difficultés conjoncturelles, nous sommes vraiment déterminés à maintenir le cap : mener de front baisse des prélèvements, réduction des déficits et modernisation de notre économie, afin que la France et les Français puissent profiter des vents ascendants de la reprise. Vous êtes bien placés pour capter ces signaux d'une reprise mondiale d'outre-Atlantique et d'Asie. Nous sommes confiants, même si notre prévision de croissance pour 2004 restera prudente. En ligne avec les derniers consensus de marché, nous l'estimons à 1,7 %. Au cur de notre stratégie : nous voulons affirmer la primauté et la dignité du travail. La précédente législature restera celle des 35 heures, la législature d'aujourd'hui doit être celle de l'affirmation de la dignité du travail. Le travail des Français doit être reconnu pour sa valeur. Le projet de budget dans son ensemble porte l'empreinte de cette volonté. Des impôts allégés pour encourager le travail et favoriser l'emploi Nous nous donnons les moyens de ces priorités avec les baisses d'impôts et de charges de 3,3 Md euros. Parmi les mesures, je citerai : - une nouvelle baisse de 3 % de l'impôt sur le revenu, pour tous les taux du barème, avec un taux marginal encore abaissé au niveau historique de 48,09 %. L'impôt aura donc baissé de 10% à l'horizon 2004. - une nouvelle amélioration de la Prime à l'emploi (0,5 Md euros) pour 8 millions de foyers modestes. - et enfin une montée en puissance des allègements de charge, pour un coût net de 1,2 Md euros. Ma conviction est faite : c'est dans l'entreprise que se créeront les emplois durables de notre économie. Nous proposons donc toute une série de mesures encourageant la création d'entreprises (création d'un statut de " jeune entreprise innovante " et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Nous rendons aussi plus incitatif le crédit impôt recherche. Nous incitons aussi les particuliers à créer des emplois, en relevant le plafond de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Nous préparons l'avenir Nous voulons rétablir les grands équilibres de nos finances publiques et respecter nos engagements européens. C'est aussi nécessaire qu'urgent. Voilà pourquoi le budget 2004, malgré la baisse des recettes provoquée par le ralentissement économique, jette les bases de cet assainissement : - la progression des dépenses de l'État est contenue : elles n'augmenteront pas plus que l'inflation en 2004. - le déficit se réduit de 2 Md malgré les lourdes moins values fiscales. - la restructuration des effectifs de la fonction publique s'accélère. Près de 10 000 départs à la retraite ne seront pas remplacés. 5 178 emplois seront créés dans les secteurs prioritaires. Au total, 4 568 emplois budgétaires seront supprimés. C'est la 1re fois en 30 ans que 2 budgets successifs présentent une diminution nette d'emplois budgétaires. Ce redressement va se poursuivre et s'intensifier avec l'objectif principal de la maîtrise de la dépense sur la durée. Les outils de gestion publique seront modernisés. Les Français en percevront les fruits grâce à un service public plus performant, des comptes assainis protégeant les générations futures et des prélèvements obligatoires allégés. J'en viens à présent au coeur de vos préoccupations. En modernisant et simplifiant l'impôt, nous proposons des mesures très favorables en matière de fiscalité du patrimoine Le projet de budget pour 2004 est ambitieux à cet égard. Je me suis prêté à un petit calcul : il comporte 23 mesures fiscales, sur lesquelles 22 peuvent être considérées comme favorables au contribuable (la dernière étant la taxe sur le gazole). En 1997, lorsque j'étais rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j'avais dressé un rapport sur l'épargne dont le titre résume bien ma pensée, qui n'a pas changé. " De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer ". Parmi les 7 principes que je recommandais à l'époque, comme " 7 piliers de la sagesse " figuraient, outre, bien sûr, l'importance de l'épargne, l'exigence d'un cadre fiscal stable. Cette exigence ne m'a pas quitté. Je suis attaché à ce que l'épargnant se voit offrir la plus grande visibilité et la plus grande sécurité possible. Nous nous sommes efforcés, à travers le PLF 2004, de mettre ces principes en action. Permettez-moi de vous en présenter quelques mesures : Nous devons, vous le savez, adapter et simplifier le régime fiscal des distributions et le rendre compatible avec le droit communautaire. Comme je m'y étais engagé l'an dernier, nous proposons, dans ce budget, une réforme, après une large concertation. Cette réforme répond à une double ambition : - simplifier le dispositif en supprimant, en 2005, le précompte qui pénalise les entreprises françaises - préserver les intérêts de l'actionnaire individuel en remplaçant l'avoir fiscal, de façon très progressive, par un abattement de 50 % sur l'imposition des dividendes et en créant le Crédit d'Impôt pour l'Actionnaire. Cette réforme sera neutre pour l'État. Nous n'en attendons aucun gain budgétaire. Elle prendra en compte les intérêts de l'actionnaire, grâce à toute une série de compensations. Outre le Crédit d'impôt (75 euros pour un célibataire et 150 euros pour un couple) pour les détenteurs de titres en direct ou par l'intermédiaire d'un PEA, j'insisterai sur l'impact du maintien, à son niveau actuel, de l'abattement de 1220 euros (2 440 euros pour un couple). Concrètement, sur la base d'un taux de distribution de 3 % net, les revenus de tous les portefeuilles inférieurs ou égaux à 162 000 euros pour un couple seront exonérés d'impôts (contre 54 000 euros aujourd'hui). Si l'on ajoute que le même couple peut avoir, en théorie, deux PEA et y déposer jusqu'à 264 000 euros, on aboutit à un total de 426 000 euros dont les revenus peuvent être exonérés d'impôt. C'est une politique particulièrement favorable aux actionnaires ! Nous l'avons d'ailleurs engagée dès notre arrivée. Des mesures avaient déjà été prises pour favoriser l'actionnariat populaire dès le PLF 2003 - Le relèvement du plafond du PEA de 120 000 à 132 000 euros - l'allongement de 5 à 10 ans du délai d'imputation des moins-values sur cession de valeurs mobilières, - le relèvement de 7 650 à 15 000 euros du seuil de cession des plus-values sur valeurs mobilières, - mais aussi le rétablissement en deux ans de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers pour les contribuables dont le revenu net imposable excède le seuil de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Je dirai enfin un mot sur ce dernier axe de notre politique. favoriser la circulation et le " dynamisme " des patrimoines Nous amplifions l'effort engagé pour encourager les transmissions anticipées de patrimoine. Une réduction de droits de 50 % sera applicable aux donations en pleine propriété effectuées jusqu'au 30 juin 2005, quel que soit l'âge du donateur. Dans le même temps, nous proposons l'adaptation - très attendue - du barème déterminant les valeurs fiscales de l'usufruit et de la nue-propriété. Il date de 1901 : il était temps de l'aménager afin de prendre en compte l'allongement de la durée de la vie. Tout cela illustre combien le Gouvernement, sur la durée, souhaite favoriser l'actionnariat populaire pour l'adapter aux réalités du marché, pour favoriser le financement de nos entreprises et in fine améliorer l'emploi et l'activité économique. J'ajouterai que la vocation du nouveau Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP), dont les modalités sont précisées dans le PLF 2004, est de se placer largement en actions, ce qui devrait familiariser encore un peu plus les Français avec ce type de placement. Je ne veux pas conclure sans vous faire partager ma foi en l'avenir. Nous devons croire en notre capacité à rebondir. En redonnant confiance aux Français, en leur parlant franchement, en reconnaissant la valeur de leur travail, en manifestant notre persévérance même si le vent est de face, nous dissipons l'inquiétude et la résignation. C'est ainsi que nous construirons, ensemble, une France plus forte et plus compétitive. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 1e octobre 2003)