Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'ad
Date: 2002-12-16
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le président du congrès, Monsieur le président du gouvernement, Mesdames, Messieurs les membres du congrès, Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, L'émotion que je ressens aujourd'hui est tout aussi forte que la première fois que j'ai foulé cette superbe terre calédonienne, que j'ai rencontré sa population dont la diversité et la richesse culturelle sont si attachantes ; c'était en 1990 et je n'ai jamais oublié ces instants magiques. A cette émotion, s'ajoutent un immense honneur et aussi une grande joie de m'adresser à vous comme ministre de l'Outre-Mer, à l'occasion de ma première visite officielle en Nouvelle-Calédonie. Même si j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, dans le cadre de mes fonctions antérieures, notamment auprès de deux de mes prédécesseurs, de parcourir la Nouvelle-Calédonie, de multiplier les contacts et les échanges, je n'affirmerai jamais que je connais tout de ce Territoire et que j'ai compris tous ses problèmes. Je sais que vos atouts et vos potentialités sont exceptionnels, que les attentes et notamment celles de votre jeunesse sont nombreuses, et aussi que les difficultés sont multiples. J'aborde ce déplacement avec beaucoup d'humilité mais aussi avec beaucoup de volonté, de détermination et d'énergie pour que l'État tienne sa place, toute sa place, pour vous aider à construire dans la paix et la sérénité votre avenir en commun. Notre tâche est immense mais nous devons réussir ensemble par le dialogue et la concertation. Nous n'avons pas le droit de décevoir cette jeunesse calédonienne qui nous interroge sur son destin. Je m'y engage devant vous. Le Gouvernement auquel j'appartiens sera un partenaire fidèle sur lequel vous pourrez compter en toute confiance. Avant de quitter Paris, je me suis entretenue avec le Président de la République de la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie. Le chef de l'Etat m'a demandé de vous transmettre un message de soutien, d'amitié et de confiance, et aussi de vous faire part de son impatience et de son bonheur de vous retrouver bientôt, de retrouver toute la population calédonienne pour laquelle il a une profonde et sincère affection. Jacques Chirac aime cette terre calédonienne et il se fait une joie d'être ici parmi vous en milieu d'année prochaine. Vous savez combien il est attaché à la place que tient la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique et au rôle de plus en plus important qu'elle sera amenée à y jouer. Le Président de la République en a pris l'engagement, le Gouvernement à travers moi vous le confirme, l'Accord de Nouméa sera appliqué et respecté. Si, après les importantes échéances électorales du printemps 2002, certains d'entre vous avaient des doutes à ce sujet, je tiens à les rassurer immédiatement. Il n'y aura aucun retour en arrière, les acquis de difficiles négociations, celles ayant abouti aux Accords de Matignon puis à l'Accord de Nouméa, seront préservés et confortés. Permettez-moi d'exprimer à cet égard ma profonde admiration et ma sincère reconnaissance pour Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur qui ont su montrer à tous le chemin de la lumière et de la concorde. La Nouvelle-Calédonie a beaucoup souffert pendant de longues années. Nous sommes aujourd'hui encore dans une phase de convalescence car rien n'est définitivement acquis. Alors je le dis aujourd'hui à Jacques Lafleur, très simplement, très spontanément et avec un élan du cur : Monsieur le député, nous avons encore besoin de vous. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie se jouera, pour les années à venir, au sein de la République et de la France, du moins jusqu'à ce que les citoyens de la Nouvelle-Calédonie soient appelés à se prononcer sur ce point et acceptent - ou non - une évolution différente. Jusqu'à cette échéance, c'est dans le cadre tracé par l'Accord de Nouméa par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et par la loi organique du 19 mars 1999, que la Nouvelle-Calédonie doit continuer de prendre en main les instruments de son destin et assurer son développement économique et social. Les signataires de l'Accord l'ont voulu ainsi : pendant une période de vingt ans, la République doit accompagner la Nouvelle-Calédonie, qui en fait partie intégrante, dans une démarche visant à conforter une très large décentralisation, et même une très large autonomie. Cette " émancipation " de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République se traduit et se traduira encore dans les années à venir, par des transferts définitifs et irréversibles de compétences de l'État. Cela signifie que l'État, une fois ces compétences transférées, ne peut plus les exercer à la place de la Nouvelle-Calédonie et des provinces. L'Etat, j'y veillerai, les respectera, ne cherchera pas à les influencer car il s'agit de faire pleinement confiance aux Calédoniens pour assumer ces responsabilités nouvelles. Cela signifie aussi que l'État doit simultanément procéder aux transferts financiers liés à ces transferts de compétences. J'ai malheureusement constaté à mon arrivée à la tête de ce ministère que l'État avait été souvent défaillant sur ce point et je peux vous assurer que nous sommes en train d'y remédier pour que tous les engagements à cet égard soient scrupuleusement tenus. La situation actuelle résulte de la volonté expresse, délibérée et pleinement assumée des signataires de l'Accord de Nouméa, de celle des électeurs de Nouvelle-Calédonie qui ont approuvé l'Accord, et de celle du Parlement de la République qui a adopté la loi constitutionnelle puis la loi organique. Ces volontés concordantes doivent être respectées, et chacun doit en tirer ici les conséquences. Mais bien évidemment, ces compétences doivent être exercées conformément à l'intérêt général, dans le cadre d'un débat transparent et démocratique. La loi organique du 19 mars 1999 prévoit des procédures minutieuses, et parfois complexes, pour encadrer l'exercice des compétences respectives de la Nouvelle-Calédonie et des provinces. Ces procédures doivent jouer pleinement leur rôle. Il appartient naturellement au haut-commissaire de la République, dépositaire des pouvoirs de la République et représentant de l'État, de jouer le rôle d'arbitre que lui confèrent l'Accord de Nouméa et la loi organique. Il dispose à cette fin de nombreuses attributions et notamment de celles afférentes au contrôle de constitutionnalité et au contrôle de légalité. Il est étroitement associé, par sa présence aux réunions du gouvernement, à la marche de vos institutions. Son rôle est donc essentiel. Mais il appartient aussi aux élus et, plus généralement, à l'ensemble des citoyens et à l'opinion publique, de jouer le rôle dévolu à chacun dans une démocratie adulte. Il est souhaitable que les responsables prennent en main les instruments puissants dont ils disposent, pour en faire le meilleur usage, sous le contrôle de ceux qui les ont élus, et ceci dans un climat de dialogue et de concertation constructifs. J'en appelle à la responsabilité de chacun pour que, dans l'avenir, un climat plus apaisé et un dialogue plus attentif et fructueux président au bon fonctionnement de votre gouvernement et de votre congrès. Votre opinion publique ne comprendrait pas que, du subtil équilibre voulu par l'Accord de Nouméa et la loi organique, découlent des blocages qui seraient, à terme, préjudiciables à l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie en l'empêchant d'aller de l'avant. Rien n'est pire en effet que l'immobilisme. Les institutions issues de l'Accord de Nouméa sont ce qu'elles sont, et sans doute imparfaites. Je ne suis pas hostile à leur aménagement, pour autant que ces aménagements visent à améliorer leur efficacité, à préciser des points restés obscurs, ou à accroître encore la transparence des mécanismes décisionnels et les droits des citoyens. Encore faut-il que de tels aménagements soient demandés et approuvés par les signataires de l'Accord. Il n'est pas non plus interdit d'essayer d'être créatif et de bouleverser certaines habitudes. Pourquoi ne pas innover et comme le Premier ministre nous a récemment suggéré de tenir en province des réunions délocalisées de nos ministères, pourquoi ne pas envisager que, de temps en temps, le gouvernement calédonien tienne ses réunions en Province Nord et dans les Provinces des Iles ? Mais je considère que les grandes orientations contenues dans l'Accord de Nouméa sont bonnes. Il faut les respecter. L'État y veillera, dans les limites juridiques qui sont apportées à ses compétences. Il y veillera avec la plus totale impartialité, conscient de ses responsabilités envers la Nouvelle-Calédonie. Alors que notre République connaît une nouvelle et grande étape vers la décentralisation, qui doit se traduire par un accroissement considérable des libertés locales, la Nouvelle-Calédonie, qui est déjà doté d'un statut dérogatoire tout à fait innovant et unique au sein de la République, ne doit pas être le terrain d'expérimentation des idéologies parisiennes. L'État doit être un partenaire respectueux de vos droits constitutionnels, de votre autonomie décisionnelle, tant au niveau des communes, des provinces qu'au niveau de la Nouvelle-Calédonie elle-même. Je suis ici pour vous dire que l'État doit ici jouer son rôle, dans le strict respect des droits et prérogatives de chacun, et qu'il veillera à la plus stricte neutralité dans l'application de ses engagements. Cette attitude s'inscrit pleinement dans la volonté décentralisatrice du gouvernement de la République, qui trouve outre-mer un champ privilégié pour s'exercer. Dans les champs de compétence qui lui reviennent, l'État doit naturellement veiller à remplir pleinement ses attributions. Elles sont encore nombreuses, et les réformes engagées par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin doivent trouver leur prolongement en Nouvelle-Calédonie. Il en va ainsi, par exemple, de la sécurité des personnes et des biens : la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy, la loi d'orientation et de programmation sur la justice votée à l'initiative de Dominique Perben, la future loi sur la sécurité intérieure trouveront naturellement à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie dans toutes leurs dispositions - et elles sont très nombreuses - qui relèvent de la compétence de l'État. La lutte contre l'insécurité est une grande cause nationale et ma participation comme membre permanent au Conseil de sécurité intérieure me permet de faire prendre en compte les spécificités de chacune des collectivités d'outre-mer et donc de la Nouvelle-Calédonie. Plus généralement, l'État doit s'atteler à sa nécessaire réforme, notamment dans le domaine de la production des normes de droit : à cet égard, la nouvelle procédure d'habilitation permanente à prendre des ordonnances d'extension des textes en vigueur en métropole, instituée par le nouvel article 74-1 de la Constitution, permettra au gouvernement de rattraper le retard trop souvent constaté dans l'extension à la Nouvelle-Calédonie de textes pourtant indispensables à son développement et à sa bonne administration. Je compte bien utiliser cette procédure chaque fois qu'un besoin naîtra localement. L'État y gagnera en crédibilité. Naturellement, votre congrès doit, de son côté, utiliser pleinement les instruments qui sont à sa disposition - telles les résolutions prévues à l'article 91 de la loi organique du 19 mars 1999 - pour alerter le Gouvernement de la République sur les problèmes qui subsistent en ce domaine ; le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut également émettre des vux sur le même objet en application de l'article 133-III de la même loi organique. Vos parlementaires peuvent également jouer un rôle efficace de relais de vos besoins. Par ailleurs, l'État ne se désintéresse pas de votre développement économique et social, bien au contraire, même si vos compétences en la matière sont essentielles, et vos responsabilités immenses. Vous savez que je présenterai prochainement, en Conseil des Ministres, une loi-programme de quinze ans, qui comportera de nombreuses mesures destinées à promouvoir et à relancer l'activité économique et sociale dans l'ensemble des collectivités d'Outre-mer, et donc en Nouvelle-Calédonie. Cette loi comportera une nouvelle approche de la défiscalisation, qui devra être accordée selon des critères qui ne laissent pas à la bureaucratie parisienne le moyen de paralyser, par des procédures d'agrément trop restrictives, les projets indispensables aux collectivités d'Outre-mer. Ainsi, la quasi-totalité des secteurs économiques seront éligibles à la défiscalisation, ce qui permettra d'y inclure aussi les investissements productifs nécessaires à la réalisation des équipements structurants dont les communes, en particulier, ont tant besoin. Je pense par exemple aux équipements liés à l'assainissement ou à la fourniture d'eau potable. Le secteur du tourisme bénéficiera aussi de taux de défiscalisation plus favorables qui s'appliqueront également aux opérations de réhabilitation. La loi-programme comportera ainsi des mesures audacieuses dont toutes les collectivités d'Outre-mer, quel que soit leur statut, bénéficieront. Pour les collectivités qui, comme la Nouvelle-Calédonie, bénéficient de l'autonomie fiscale, la " double défiscalisation " devrait désormais être possible. Je sais que c'est une réforme que vous souhaitez tous, à laquelle vous êtes attaché, Monsieur le Président du congrès et je remercie tout particulièrement Jacques Lafleur, Pierre Frogier et Paul Néaoutyine qui, par leurs interventions, m'ont apporté le soutien nécessaire pour faire aboutir ce dossier. Toujours dans le domaine économique, la question de l'introduction de l'euro dans les collectivités françaises du Pacifique est regardée favorablement par le Gouvernement : l'Etat, compétent en matière monétaire, est donc prêt à conduire une telle démarche, si c'est votre volonté. Sachez donc que je suis à votre disposition pour engager cette réforme si elle fait l'objet ici d'un consensus. En matière minière, la place importante de la Nouvelle Calédonie sur le marché du nickel se précise puisque avec les projets de la SLN, de GORO NICKEL et de KONIAMBO, ce sont plus de 4 milliards d'euros ou 500 milliards de francs CFP qui sont ou seront investis. Ces investissements sont porteurs d'espoirs et je souhaite que la concertation et le dialogue demeurent, là aussi, un des éléments majeurs de leur réussite. Mais nous avons été confrontés à une nouvelle inattendue, il y a quelques jours, au sujet de GORO NICKEL, avec la décision d'INCO de marquer une pause dans le déroulement du chantier, à la suite d'un dépassement important du budget de l'opération. Cette nouvelle est tombée au moment où le ministère de l'économie et des finances mettait la dernière main à la décision de défiscalisation du projet qui portait sur un investissement de 350 millions d'euros. Je tiens à vous confirmer que cette péripétie n'est pas de nature à remettre en cause les engagements de l'Etat et que je reste personnellement très attentive à la réussite de ce projet. Quant au projet d'usine du Nord, indispensable au développement économique de la Nouvelle-Calédonie et au rééquilibrage entre le Nord et le Sud, il constitue toujours et je dirai même, plus que jamais, une priorité. L'État ne ménagera pas ses efforts pour favoriser sa réalisation - même si, là encore, elle ne dépend pas que de lui. J'ai rencontré tout récemment les responsables de FALCONBRIDGE, et j'ai tout lieu d'être optimiste quant au déroulement de ce projet. Sachez que l'État ne laissera s'engager aucun autre projet qui risquerait de compromettre les chances de réalisation de l'usine du Nord. Je souhaite être très claire sur ce point et en particulier rassurer ceux qui s'inquiètent des perspectives liées au domaine minier de Prony. L'État sera d'une vigilance absolue sur cette question pour que rien ne vienne compromettre le projet d'usine du Nord. En outre, pour faciliter le montage de ce projet, je souhaite que le Gouvernement mandate un haut-fonctionnaire pour suivre le projet d'usine du Nord et être ainsi l'interlocuteur privilégié des différents partenaires dans ce dossier. Il est en effet essentiel que toute la Nouvelle-Calédonie puisse tirer parti de son extraordinaire potentiel minier. C'est pour cette raison que j'ai demandé et obtenu que, dès le mois de janvier prochain, un ingénieur général des mines soit mis à la disposition du Territoire pour vous aider à préparer le schéma d'aménagement minier prévu par l'Accord de Nouméa. Dans le domaine de la formation, si important pour l'avenir de votre jeunesse, vous savez que j'ai instauré le " passeport mobilité " qui permet à tous les jeunes d'Outre-mer de bénéficier d'une prise en charge financière totale de leur transport pour se rendre en métropole ou dans une autre collectivité d'Outre-mer afin d'y suivre des études, une formation ou pour prendre un premier emploi. Ce passeport mobilité est en vigueur depuis le 1er juillet dernier pour les étudiants et depuis le 1er septembre pour les jeunes en formation. La Nouvelle-Calédonie ne manquera pas, j'en suis sûre, de tirer parti de cet outil si utile à la mobilisation de sa jeunesse pour son développement. L'État poursuivra naturellement sa politique de formation des cadres de Nouvelle-Calédonie, conformément aux orientations qu'il a toujours respectées. Le développement économique n'est pas sans incidence sur l'environnement, et votre environnement, si exceptionnel, constitue un atout pour votre développement touristique. Il convient donc de le préserver dans les meilleures conditions et de ne pas compromettre dans le même temps l'exploitation des ressources halieutiques importantes de votre zone économique. J'ai entendu beaucoup de propos polémiques, beaucoup de procès d'intention faits par les uns ou les autres sur la procédure de classement de votre récif corallien par l'UNESCO. Je crois qu'il faut aborder ce dossier aussi avec sérénité. Il ne sert à rien de déposer une telle demande de classement à l'UNESCO, si les trois Provinces qui ont la compétence en matière de protection de l'environnement n'ont pas pris toutes les réglementations nécessaires pour préserver le récif corallien de façon effective. C'est en effet un préalable pour avoir une chance de réponse positive de l'UNESCO qui n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le caractère notablement incomplet du dossier qui lui avait été transmis par le précédent Gouvernement. J'ai donc clairement l'impression qu'on a mis la " charrue avant les bufs " dans cette affaire et qu'il faut donc commencer par prendre des mesures de protection, ce qui à ma connaissance n'a pas été fait dans les trois Provinces. Je crois qu'il faut être pragmatique, efficace, éviter tout effet d'annonce en la matière et respecter strictement les compétences des autorités locales. J'évoquerai au cours de ma visite de nombreux autres dossiers qui vous préoccupent. Je souhaite avoir avec chacun d'entre vous une discussion franche, car c'est lorsqu'on se dit les choses simplement, sans détour, en se respectant mutuellement, en faisant preuve d'une grande capacité d'écoute et de dialogue, qu'on arrive à progresser et qu'on aboutit au consensus qui vous est si cher, et dont la recherche inlassable est, à mes yeux, la meilleure méthode de travail. Tel est mon état d'esprit. Permettez-moi, en conclusion, d'exprimer à une période de l'année où c'est un peu la tradition, des vux très forts pour la Nouvelle-Calédonie et en particulier celui de vous voir tous ensemble défendre, de façon collégiale, les grands dossiers qui vont déterminer l'avenir économique et social de votre Territoire. Vous avez su relever ensemble le défi de l'organisation ici du 14ème Sommet du Fer de lance mélanésien et donner à la Nouvelle-Calédonie un rôle de premier plan dans le Pacifique et comme acteur de la coopération régionale. J'ai donc pleinement confiance dans votre capacité à surmonter vos divergences pour mobiliser vos énergies dans la défense de l'amélioration du bien-être de toute la population calédonienne. Même si à titre personnel, je pense qu'à l'heure de la mondialisation, l'intérêt d'une collectivité n'est pas le séparatisme mais au contraire l'adhésion à un ensemble plus grand pour bénéficier des avantages d'un regroupement, et c'est en particulier la politique de la France à l'égard de l'Europe, je tiens à vous assurer que vous pouvez compter sur moi et sur le Gouvernement auquel j'appartiens pour vous accompagner et vous aider dans la voie que vous aurez choisie. Je respecterai toujours votre choix et je ne tenterai jamais de l'influencer. C'est à vous et à vous seuls de construire cette communauté de destin. Je vous y aiderai en restant dans le rôle qui a été donné à l'État par l'Accord de Nouméa. Je vous remercie de votre attention et vais à mon tour vous écouter pendant quatre jours avec la plus grande attention et le plus grand respect. Je forme les vux les plus vifs pour que nos échanges soient très fructueux. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 14 janvier 2003)