Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place du dispositif "chèque domicile liberté", Paris le 17 avril 2002.
Date: 2002-04-17
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Mesdames, Messieurs, Les situations de maltraitances envers les personnes âgées sont inacceptables et c'est pour mieux combattre et mieux connaître ce phénomène que j'avais demandé au Professeur Debout de présider un groupe de travail afin de me proposer des préconisations efficaces. Dans le rapport qui m'a été remis en janvier dernier et qui va être prochainement publié à le Documentation française, le Groupe de travail insistait sur la responsabilité des situations de confinement dans lesquelles se trouvaient certaines personnes âgées quant aux maltraitances qu'elles pouvaient subir. Le groupe a préconisé la mise en oeuvre d'une mesure de solvabilisation des dépenses permettant à une personne âgée de sortir de chez elle pour effectuer une activité lui procurant du répit. D'ailleurs, ce répit, ce sont aussi les aidants, la famille, les proches qui en bénéficieront. Voilà pourquoi j'ai décidé de lancer à titre expérimental, le Chèque Domicile Liberté. Cette mesure s'inscrit, je l'ai dit, dans la lutte contre les maltraitances et les risques de maltraitance envers les personnes âgées. Elle s'inscrit aussi dans la revalorisation qualitative de l'aide à domicile que nous avons engagée dans le cadre de l'APA et pour laquelle le Fonds de modernisation de l'aide à domicile a été créé. Le dispositif Chèque Domicile Liberté va être mis en place à titre expérimental dans 5 départements : le Rhône, le Nord, la Seine Saint Denis, le Gard et le Maine et Loire ; ces cinq départements ont été retenus en raison de leur diversité sociale et parce qu'ils possèdent chacun une plate-forme ou un réseau inter-associatif d'aides à domicile. Je tiens d'ailleurs à saluer la présence des cinq présidents de ces plates-formes ou réseaux associatifs qui ont accepté de s'engager dans cette expérience pilote et qui vont signer la convention dans quelques minutes. Cette expérimentation se déroulera pendant un an, de juillet 2002 à juillet 2003. Elle fera l'objet d'une évaluation en juillet 2003 dans la perspective de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Les Chèques Domicile Liberté se présentent sous la forme d'un chéquier de 10 chèques de 15 euros chacun. L'Etat prend en charge la moitié de la valeur nominale des titres, soit la somme de 75 euros par chéquier de 150 euros, l'autre moitié étant à la charge du tiers payeur, et notamment, les collectivités territoriales, les régimes de retraite de Sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite, les associations de retraités, les mutuelles ...qui accepteront de cofinancer ce dispositif. Il appartient aux plates-formes et réseaux signataires de promouvoir cette nouvelle prestation auprès des tiers payeurs du département. Pourront bénéficier des Chèques Domicile Liberté dans les départements retenus les personnes âgées de plus de 60 ans vivant à domicile , y compris domicile collectif et foyer-logement, qui ont besoin d'un accompagnement pour effectuer une activité sociale, culturelle ou de loisir hors de leur domicile et pour qui une telle sortie améliorerait la situation, notamment vis à vis de leur environnement. Ce sont les organismes autorisés qui seront les garants du respect de ces critères. Et je compte beaucoup sur la perspicacité des aides à domicile, sur le terrain , pour apprécier à qui une telle aide est utile et même indispensable. J'ai souvent dit que pour une personne âgée, aller se recueillir sur la tombe de son conjoint ou d'un familier, c'est quelque chose de très important et qui participe très fortement à sa volonté de vivre. C'est un cas, parmi beaucoup d'autres de situations dans lesquelles le Chèque Domicile Liberté pourra être très utile. Je veux, pour terminer remercier LE CHEQUE DOMICILE, qui se charge d'émettre les titres et d'en assurer la gestion technique, administrative et financière. Et notamment son Directeur général, Pascal Dorival dont l'engagement social est bien connu. Je suis convaincue que cette disposition sera très appréciée et je donne rendez-vous à tous dans un peu plus d'un an, en juillet 2003, pour envisager ensemble sa généralisation à tous les départements. (Source http://www.social.gouv.fr, le 2 mai 2002)