Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date: 2010-12-15
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer a présenté un décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Déployée depuis le 1er juillet 2010 sur l'ensemble du territoire métropolitain, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat sera effective au 1er janvier prochain dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon. Elle est d'une ampleur inédite depuis plusieurs décennies. Cette réforme affirme l'unité de la parole et de l'action de l'Etat autour des préfets. Elle rend l'administration déconcentrée de l'Etat mieux à même de répondre à ses missions, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre et avec un objectif de haut niveau de qualité de service. La nouvelle architecture des services de l'État en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, est définie selon des modalités adaptées aux enjeux ultramarins. Dans les départements et les régions d'Outre-mer, six directions exerceront des missions à caractère régional et départemental : - la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) mettra en oeuvre les politiques relatives à l'agriculture, au développement des territoires, à l'alimentation et à la forêt ; - la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) mettra en oeuvre les politiques en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, de logement, de transport fluvial et de sécurité de la navigation intérieure ; - la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sera chargée de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail, du développement des entreprises et de l'emploi, du bon fonctionnement des marchés et de la protection et de la sécurité des consommateurs ; - la direction de la mer (DM) mettra en oeuvre les politiques de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ; - la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) mettra en oeuvre les politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative, d'éducation populaire et de formation initiale et continue ; - la direction des affaires culturelles (DAC) sera chargée de mettre en oeuvre la politique culturelle. A Mayotte, qui deviendra le 101ème département français en mars 2011, l'organisation sera similaire. Toutefois, les missions dévolues aux directions des affaires culturelles y seront exercées par les services de la préfecture et les missions maritimes y seront exercées par la direction de la mer Sud Océan Indien, compétente dans le ressort de La Réunion, des Terres australes et antarctiques françaises et de Mayotte et qui disposera d'une unité territoriale à Mayotte. Deux directions seront mises en place à Saint-Pierre-et-Miquelon : - la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) assurera les missions exercées par la DAAF, la DEAL et la DM ; - la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation (DCSTEP) assurera les attributions de la DJSCS et de la DIECCTE. Cette nouvelle architecture des services de l'Etat donne corps aux conclusions du Comité interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre 2009 qui a préconisé une organisation de l'État adaptée au contexte particulier de l'outremer et aux spécificités institutionnelles de ces collectivités, afin de répondre avec davantage d'efficacité et de réactivité aux demandes exprimées par les concitoyens ultramarins et leurs élus.