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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la lutte contre la tuberculose, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.
Date: 2009-03-24
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Vous avez raison, Monsieur le Député, la tuberculose est, pour l'essentiel, la maladie des pays pauvres. En 2008, la France a consacré 110 millions d'euros à la lutte contre cette pandémie ; 4,6 millions de personnes ont pu être soignées ; 75.000 enfants ont été pris en charge et plus de 25.000 malades en grande difficulté sont soignés grâce à la mobilisation française, à laquelle il faut ajouter l'action conduite par Mme la ministre de la Santé en direction des populations migrantes. Notre action s'inscrit plus généralement dans le cadre du financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France est le deuxième contributeur mondial pour faire face à cette pandémie, à raison de 300 millions par an, auxquels il faut ajouter 160 millions par l'intermédiaire d'UNITAID. Vous m'avez posé une question sur les ressources supplémentaires. Nous présidons un grand groupe mondial : cinquante-cinq pays réfléchissent à la manière de trouver des financements supplémentaires innovants. D'ores et déjà, la France peut être fière de cette action en direction des populations les plus faibles. Nous parlons beaucoup de la crise en France, mais le reste du monde connaît également de grandes difficultés à cause de situations humanitaires catastrophiques. En dépit de la crise, la France reste présente dans son action humanitaire. Elle est même citée en exemple dans beaucoup de pays ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le cadre juridique en matière d'enlèvements d'enfants, notamment le cas de la petite Elise, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.
Date: 2009-03-24
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Madame la Députée, le cas de la petite Elise est en effet douloureux. Depuis sa disparition, je puis vous assurer que l'ensemble des services de l'Etat sont mobilisés en France comme à l'étranger pour la retrouver et lui permettre de regagner son foyer. Comme vous le relevez, ce cas pose la question du renforcement du cadre juridique international en matière de déplacements illicites d'enfants. Tel est le sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, signée par 81 pays, et à laquelle la France est partie depuis 1983. Nous disposons également de conventions bilatérales avec 19 Etats, qui prévoient des mécanismes permettant de résoudre ces cas d'enfants déchirés entre deux pays. En ce qui concerne Elise, nous ne savons pas où elle se trouve à cette heure. Comme vous le savez, sa mère est russe. Or la Russie n'a pas signé la convention de La Haye ni de convention bilatérale avec la France. De quelle possibilité disposons-nous donc en l'occurrence ? La médiation familiale et internationale. Le ministère des Affaires étrangères comme celui de la Justice mènent régulièrement de telles médiations pour trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt supérieur de l'enfant. A l'heure actuelle, rien ne permet de confirmer qu'Elise aurait quitté la France pour la Russie. Si ce devait être le cas, notre ambassade à Moscou demanderait aussitôt aux autorités russes une médiation entre les parents. Sachez en tout cas que nous renforcerons notre action auprès de la Russie pour qu'elle signe la convention de La Haye. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés du secteur laitier, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.
Date: 2009-03-24
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député lorsque vous parlez de ces sujets, veillez à dire la vérité. La vérité, c'est que la première décision de suppression des quotas laitiers a été prise en 1999, lorsque Jean Glavany - j'aurais été heureux de pouvoir le dire en sa présence - était ministre de l'Agriculture. Et, en 2003, Hervé Gaymard a obtenu que cette décision soit reportée à 2014. Mais je veux bien aborder ce sujet, Monsieur le Député, et au-delà de la polémique, qui ne m'intéresse pas, parler des difficultés du marché laitier, qui est en pleine dépression. Que faisons-nous pour accompagner les producteurs laitiers qui, partout en Europe, s'inquiètent pour leurs revenus ? Nous utilisons pleinement tous les outils de régulation que j'ai maintenus dans le bilan de santé de la PAC, au mois de novembre, qu'il s'agisse du stockage privé, du soutien aux exportations ou des interventions. Deuxièmement - j'en parlerai demain, au Mans, avec les producteurs laitiers -, nous allons réfléchir aux moyens de maîtriser la production, c'est-à-dire décider si nous augmentons ou non de 1 % la production laitière, ce qui ne me paraît pas opportun actuellement. Troisièmement, dans le bilan de santé, j'ai proposé d'affecter 45 millions d'euros au soutien au lait dans les zones fragiles. Enfin, j'ai obtenu un rendez-vous pour 2010, dont j'ai demandé hier à Bruxelles qu'il ait lieu le plus tôt possible, afin de soulever toutes les questions qui se posent. À mes yeux, celle du maintien ou de la suppression des quotas laitiers en 2014 n'est pas taboue ; en ce qui me concerne, je me battrai pour que l'on maintienne les quotas laitiers au-delà de cette date. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le bilan du Forum mondial de l'eau, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.
Date: 2009-03-24
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Député, la France avait probablement la délégation la plus importante au Forum mondial de l'eau. Conduite par Jean-Louis Borloo, elle comptait une vingtaine de parlementaires, qui ont fourni un énorme travail : la déclaration des parlementaires au Forum mondial de l'eau est en effet ambitieuse. Nous avons voulu être aussi présents pour alerter sur une catastrophe écologique en marche : l'eau tue dix fois plus que les guerres ; c'est la première cause de mortalité. Ce forum a donné quelques satisfactions, et d'abord la participation : 29.000 participants, ONG, collectivités, parlements. Ensuite, de multiples conventions ont été signées, des principes ont été reconnus : assainissement, lien entre eau et climat, lien entre eau et énergie. Nous sommes déçus, il est vrai, que le droit d'accès à l'eau n'ait pas été intégré dans la déclaration finale des ministres. Nous avons conduit ce débat, ce combat même, nous ne l'avons pas gagné. Mais nous allons le poursuivre dans l'enceinte des Nations unies, car nous sommes convaincus que le droit d'accès à l'eau est le socle de l'ensemble des droits de l'Homme. Nous allons le poursuivre auprès des Etats-Unis. Nous allons le poursuivre pour le prochain Forum mondial de l'eau, qui aura lieu dans trois ans, je l'espère en France, puisque nous sommes candidats à son organisation. Nous allons le poursuivre également avec les ONG. Nous ne lâcherons pas sur le droit d'accès à l'eau. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la chaîne de télévision qatarienne " Al Jazeera" le 23 mars 2009 à Paris, sur les négociations de paix au Proche-Orient et la situation en Afghanistan.
Date: 2009-03-23
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Bernard Kouchner nous a confié qu'il souhaitait que les négociations de paix au Proche-Orient reprennent, il a également fait savoir que sans une réconciliation entre le Hamas et le Fatah rien ne pourrait se faire. R - C'est absolument nécessaire en vue d'obtenir un gouvernement d'unité palestinien et d'assurer la reconstruction de Gaza. Il faut reprendre l'initiative de paix et relancer les négociations politiques. Sans négociations à l'échelle politique entre les Israéliens et les Palestiniens, rien ne pourra être possible. Q - Parlerez-vous avec le Hamas? R - Oui, mais seulement après ce que nous appelons une réconciliation. Le Hamas doit reconnaître ce qui a été signé par l'OLP en ce qui concerne Israël et reconnaître l'existence de l'Etat d'Israël. Si le Hamas continue à rester dans un cercle vicieux, en quête de violence, ne voulant pas reconnaître Israël mais en l'attaquant, alors non, nous ne pouvons pas parler avec le Hamas. Cela ne dépend pas de nous, cela dépend avant tout des Palestiniens. Il faut un gouvernement d'unité, un gouvernement d'unité nationale. Nous sommes en faveur d'un Etat palestinien. Q - Après la guerre à Gaza, les dramatiques images que vous avez vues, croyez-vous qu'Israël puisse être poursuivi pour crimes de guerre ? R - J'ai été témoin de nombreuses guerres. C'est toujours le cas, les populations civiles sont ciblées, et désormais plus qu'auparavant. Plus nombreux sont les blessés parmi les populations civiles, plus les victoires sont inacceptables. C'est insupportable. Q - En Afghanistan, comment envisagez-vous de combattre les Taliban ? R - Il n'y a pas de solution militaire en Afghanistan. Nous devons être proches de la population, proches des Afghans, en leur proposant des projets émanant de leur propre volonté nationale voire même régionale. C'est la seule solution, par ailleurs nous ne pouvons pas quitter ce pays et laisser la victoire aux Taliban et aux membres d'Al Qaïda, c'est impensable. Q - Comment, dès lors, combattre les Taliban ? R - Nous devons leur parler, c'est la raison pour laquelle j'ai été très heureux de m'entretenir avec le Prince Muqrin qui, en Arabie Saoudite, est en charge des contacts avec les Taliban. Ce fut une discussion très intéressante. Q - Les Américains ont envoyé 17.000 hommes supplémentaires en Afghanistan, signe qu'ils veulent gagner militairement ? R - Oui, mais ils n'ont pas terminé l'élaboration de leur stratégie et nous verrons. Je pense qu'ils sont très réalistes par rapport à la situation. Je connais Richard Holbrooke, qui est un ami et je sais que c'est un homme réaliste.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mars 2009 sur la journée internationale de la francophonie.
Date: 2009-03-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue le choix de Beyrouth pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie fait par le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf. Comme chaque année depuis 1990, les francophones de tous les continents célèbrent le 20 mars leur attachement aux valeurs de la Francophonie : solidarité, désir de vivre ensemble et respect de la diversité autour de la langue française qui unit 200 millions de locuteurs dans le monde. Plus largement, la Journée internationale de la Francophonie rassemble les 870 millions de personnes vivant dans les 70 Etats et gouvernements de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que les populations d'une trentaine d'autres pays non-membres mais attachés à la langue française. La date du 20 mars a été retenue en commémoration de la signature, en 1970 à Niamey (Niger), du traité portant création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), aujourd'hui Organisation internationale de la Francophonie. Bernard Kouchner a demandé à Alain Joyandet, Secrétaire d'Etat français à la Coopération et à la Francophonie, de se rendre à Beyrouth à cette occasion. Il y rappellera la force de l'enracinement francophone du Liban et le soutien de la France aux VIèmes Jeux de la Francophonie, qui feront bientôt de Beyrouth la capitale internationale du sport. Il y saluera également l'ouverture, dès le mois prochain, conformément à une décision de l'Unesco, de l'Année de Beyrouth, capitale mondiale du livre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 19 mars 2009 sur l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique (Etats-Unis).
Date: 2009-03-19
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue la décision des autorités de l'Etat du Nouveau Mexique, aux Etats-Unis, d'abolir de la peine de mort. Nous espérons que cette décision courageuse va inciter d'autres Etats ainsi que le gouvernement fédéral à agir dans le même sens. Cette décision conforte la tendance vers l'abolition universelle de la peine de mort et les efforts de la France et de l'Union européenne dans ce sens. Nous réaffirmons notre opposition à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances et sans considération du crime commis, dans la mesure où cette sentence cruelle, inhumaine et irréversible n'a pas d'effet dissuasif et qu'aucun système judiciaire n'est à l'abri d'une erreur judiciaire. Nous invitons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à abolir complètement et définitivement la peine de mort, ou à défaut de mettre en place des moratoires sur les exécutions et les condamnations à mort, comme les y incite la résolution adoptée en ce sens lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies qui a été promue par la France et l'Union européenne et signée par plus de cent pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, le 19 mars 2009.
Date: 2009-03-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

M...., Notre Alliance s'apprête à célébrer son 60ème anniversaire. Ce sera, j'en suis convaincu, un grand moment d'unité et de réaffirmation du partenariat transatlantique. Comme vous le savez, il y a dix huit mois, j'ai ouvert un débat en France sur l'avenir de notre politique de défense et de sécurité nationale et sur nos relations avec l'OTAN. Le 11 mars dernier, j'ai exposé au peuple français ma conviction que les évolutions internationales et européennes, celles de notre défense comme l'évolution de notre position dans l'OTAN depuis près de vingt ans, commandaient que la France rénove sans plus tarder ses relations avec l'Alliance atlantique. Au terme de ce débat, je souhaite vous informer de ma décision : la France reprendra toute sa place dans les structures de l'Alliance, auxquelles elle participera désormais pleinement. Ce choix est celui d'une Nation indépendante, solidaire de ses Alliés et résolue à assumer toutes ses responsabilités, au service de la sécurité de l'Alliance et de la paix. C'est aussi le choix en faveur d'une Europe qui s'affirme dans le monde et dans l'Alliance atlantique. Les Européens doivent y jouer un rôle croissant et développer leurs capacités militaires, au service de l'Union Européenne comme de l'Alliance atlantique. La Politique européenne de sécurité et de défense et l'Alliance atlantique sont complémentaires et constituent les deux faces d'une même politique. Je suis convaincu que c'est l'intérêt de tous les Alliés. C'est enfin un choix pour le renouveau de notre Alliance. L'Alliance s'est déjà beaucoup transformée depuis la fin de la guerre froide, mais elle doit encore s'adapter au nouvel environnement stratégique et aux nouvelles menaces. Une réflexion de fond et sans tabou sur les conditions de notre sécurité commune est nécessaire. Je souhaite donc que le sommet de Strasbourg et Kehl marque le lancement de travaux ambitieux pour un nouveau Concept stratégique. Je me réjouis que ce sommet du 60ème anniversaire soit l'occasion d'un débat sur l'avenir de notre Alliance et pose les bases d'un partenariat transatlantique renforcé. Veuillez agréer, M ...., l'expression de ma (très) haute considération.
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Aviva et M. Noam Shalit, sur la détermination de la France à faire libérer leur fils Gilad retenu en otage à Gaza, le 19 mars 2009.
Date: 2009-03-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chère Aviva, cher Noam, Je sais que cette lettre vous trouvera sous une tente. Celle que vous avez plantée, au regard de tous, à Jérusalem, pour rappeler à chacun votre détermination à faire libérer votre fils Gilad. Je sais aussi que cette lettre vient marquer un inacceptable anniversaire, auquel aucun d'entre nous ne se résout, celui du 1000ème jour de détention de Gilad. Permettez-moi de vous témoigner à nouveau toute ma solidarité face à la terrible épreuve, ainsi que mon admiration devant la force de votre dignité. Gilad est aussi Français. Et la France, en ce jour, est avec lui. Je vous l'ai dit lors de nos rencontres à Jérusalem et à Paris, et je n'ai cessé de le répéter : la libération immédiate et inconditionnelle de Gilad est pour mon pays et pour moi-même une priorité. La France exige la libération de Gilad et continuera sans relâche ses efforts de conviction et de persuasion, auprès de tous ceux qui parlent ou peuvent parler aux ravisseurs de votre fils. En ce triste jour, je suis avec vous, chère Aviva, cher Noam. Toute la France espère comme vous la libération de Gilad. Soyez assurés que je ferai tout pour l'obtenir. Votre cordialement (Mention manuscrite en italique)
Conseil des ministres du 18 mars 2009. L'avancement des réformes du système financier mondial.
Date: 2009-03-18
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication sur l'avancement des réformes du système financier mondial, à la suite de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 des 13 et 14 mars, dont l'objet était de préparer le Sommet de Londres du 2 avril. Les ministres des finances et gouverneurs de banque centrale se sont accordés sur la nécessité d'agir sur plusieurs fronts pour répondre à la crise économique et financière. Ils recommandent ainsi aux Chefs d'Etat et de Gouvernement de mettre pleinement en oeuvre les plans de relance budgétaires annoncés et d'apporter un soutien aux institutions financières pour débloquer le crédit. Ils se sont accordés sur la nécessité de renforcer la régulation du secteur financier, notamment en direction des acteurs jusque là pas ou peu surveillés tels les fonds à effet de levier (« hedge funds ») ou les agences de notation. Enfin, les ministres ont soutenu un renforcement des moyens des institutions financières internationales, dont le Fonds monétaire international et un assouplissement de leurs outils d'intervention pour apporter un soutien aux pays émergents et en développement. De façon plus spécifique, la réunion a été marquée par des avancées utiles dans le domaine du renforcement de la régulation financière, conformément aux demandes de la France qui a rappelé qu'il s'agit d'une condition nécessaire au retour de la confiance entre les acteurs de marché. Le communiqué évoque ainsi la nécessaire réforme des normes comptables pour ne pas amplifier les cycles économiques, l'identification des centres non-coopératifs dans le domaine de la lutte contre la non-coopération fiscale et prudentielle ainsi que la mise en place de sanctions pour répondre à ces pratiques. La France qui avait défendu avec ses partenaires européens, et en premier lieu l'Allemagne, la nécessité d'une telle action globale se félicite de l'approche ainsi adoptée. Ces propositions fournissent des bases significatives pour la réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement. L'ambition de la France est de faire du sommet du 2 avril le socle du retour à la confiance.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009.
Date: 2009-03-18
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, vous connaissez bien ces matières et je vous remercie de m'avoir posé cette question. De nombreux capitaux transitent à travers ce que l'on appelle communément des paradis fiscaux ou des centres non coopératifs. Cela peut poser de graves problèmes, y compris sur le plan individuel - il n'est qu'à voir les affaires Madoff ou Stanford, où ces montages ont été abondamment utilisés. Et lorsque de petits États engagent des risques disproportionnés, systémiques qui représentent parfois dix fois leur produit intérieur brut, cela pose un réel problème de structure : c'est toute la stabilité du système financier qui est mise en péril. Depuis que le président de la République française et la chancelière Merkel se sont associés pour lutter contre ces matières, des réels progrès ont été enregistrés. À l'occasion du "petit G20" qui vient de réunir les ministres des finances, nous avons, avec mon collègue allemand, poussé le feu. Nous avons notamment obtenu le principe de l'établissement d'une liste des centres non coopératifs et celui de la boîte à outils permettant de sanctionner ces centres, mais aussi les établissements qui travaillent et persistent à travailler avec eux. Il faudra, bien sûr, aller plus loin dans trois directions : d'abord en direction des centres qui pratiquent le blanchiment de l'argent, ce qui est inacceptable ; en direction ensuite des paradis fiscaux, non en raison de leur fiscalité mais parce qu'ils nous empêchent de faire appliquer la nôtre ; en direction enfin des centres non coopératifs dans le domaine prudentiel, qui ne fournissent pas d'informations sur les flux financiers entrants et sortants. Le gouvernement est clairement mobilisé : avec Eric Woerth, nous avons engagé une action déterminée. La semaine dernière, j'ai signé un accord concernant Jersey et Eric Woerth en conclura prochainement un avec l'île de Man. Par ailleurs, vous l'avez noté, depuis plusieurs jours certains centres non-coopératifs rendent les armes, en particulier dans le domaine de la transparence bancaire. C'est à l'action déterminée du gouvernement que nous le devons. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009