Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'organisation du travail en cas de pandémie grippale, Paris le 18 septembre 2009.
Date: 2009-09-18
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Monsieur le directeur général du Travail, [Jean-Denis Combrexelle] Monsieur le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, [Didier Houssin] Monsieur le responsable du département Santé -Travail de l'ANACT, [Jack Bernon], Mesdames et messieurs les représentants de l'ANACT et de l'AFSSET, Mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales de salariés et des entreprises, Mesdames et messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu à votre invitation à venir clôturer cette rencontre dont le but était de réfléchir, avec l'ensemble des acteurs concernés, aux solutions à adopter en cas de pandémie grippale. Il ne s'agit nullement, bien entendu, de céder à la psychose, mais d'être préparés à cette éventualité. En tant que ministre du travail, je suis particulièrement conscient des difficultés qu'une pandémie grippale pourrait entraîner pour nos entreprises comme pour nos administrations. Je suis conscient aussi du rôle important qui serait le leur, puisqu'il leur reviendrait d'assurer le maintien des activités essentielles à notre pays. Je tiens donc à remercier en particulier l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) de vous avoir apporté durant cette matinée leurs analyses éclairantes sur ce sujet. Une pandémie grippale entraîne en effet des « situations de travail inédites » auxquelles une entreprise doit être en mesure de faire face. Le petit film que l'ANACT et l'AFSSET vous ont présenté sur ce thème l'illustre de façon très concrète, puisqu'il montre comment un supermarché s'organise pour y faire face. Comme vous l'avez vu, une telle situation entraîne un certain nombre de contraintes qui peuvent perturber le fonctionnement de l'entreprise : désorganisation de l'ensemble du travail, stress pour les employés qui sont en sous-effectif, défaillance des fournisseurs et difficultés d'approvisionnement, agressivité des clients qui s'impatientent, multiplication des incidents, etc. Dans ces conditions de travail dégradées, le directeur doit à la fois continuer l'activité du magasin et respecter le droit du travail. C'est conscient de ces enjeux que j'ai voulu que toutes les entreprises et administrations, sans distinction, puissent anticiper les conséquences d'une pandémie en élaborant un Plan de Continuité d'Activité (PCA). C'est aussi afin de mieux informer les dirigeant des PME/ PMI et de TPE sur la pandémie grippale et ses conséquences que j'ai demandé aux services du ministère du travail de préparer une plaquette explicative, afin que les chefs d'entreprises concernés soient en mesure de préparer ce PCA. Cette plaquette, tirée à plus d'un million d'exemplaires, a été envoyée à tous les employeurs qui cotisent aux URSAFF grâce au réseau de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Je rappellerai enfin brièvement l'action que mène mon ministère pour permettre de prévenir l'ensemble des conséquences que pourrait avoir, pour une entreprise, une propagation du virus. Depuis l'activation du dispositif national de préparation à la grippe A : - Nous avons organisé une réunion d'échange sous l'égide de la DGT avec les grandes entreprises (réseau MEDEF-AFEP) sur la préparation des PCA par les entreprises ; - Nous avons diffusé largement un « questions/réponses » qui est par ailleurs accessible sur le site « travailler mieux.gouv.fr » ; - Nous avons diffusé une circulaire, validée avec le Ministère de la Santé, sur le rôle spécifique des services de médecine du travail auprès des entreprises et de leurs salariés. Nous poursuivons cette action avec tous les acteurs concernés : - Cette réunion aujourd'hui est un nouveau temps d'échanges à partir de l'expérience accumulée ces derniers mois. Elle sera déclinée au plan régional sous l'égide des DRTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) ; - Ce matin-même se tient, parallèlement à votre réunion, une réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). J'ai demandé à mes services de faire un point de la situation devant les membres du COCT et de leur présenter les préconisations de mon ministère concernant la préparation des PCA par les entreprises. Vous le voyez, le ministère du travail met tout en oeuvre pour aider les entreprises à anticiper une pandémie grippale, afin qu'une telle situation ne paralyse pas lourdement notre économie et que nous puissions tous continuer à travailler dans les meilleures conditions. Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 22 septembre 2009