Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 16 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration dans le cadre de l'Union européenne et ses répercussions pour l'emploi en France.
Date: 2003-07-01
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Bruxelles vient de proposer une nouvelle liste de taux de TVA réduits dans laquelle figure la restauration. Vous êtes contente, Noëlle Lenoir ? R - Je suis très contente. Je considère que c'est une victoire pour la France. D'abord, pour les négociations que j'ai entamées depuis environ un an, à la demande du Premier ministre. C'est aussi, et il faut le souligner, une victoire pour la défense de l'emploi, parce que, en relançant, à travers la baisse du taux de TVA, la restauration traditionnelle, on relance aussi l'emploi, comme s'y est d'ailleurs engagée la profession. Q - Est-ce que vous êtes capable de chiffrer aujourd'hui les créations d'emplois attendues ? R - Nous ne sommes pas capables de le faire de façon très précise. Nous avons un précédent, qui est celui de la baisse du taux de TVA pour les entreprises de travaux pour la restauration des logements qui a permis de créer entre 40 000 et 50 000 emplois, ce qui a d'ailleurs été fort remarqué. Q - Vous savez que l'opposition dénonce, au contraire, un cadeau fiscal, en disant que l'on ne peut pas faire le lien entre la restauration et le logement, ce n'est pas la même chose. Trois à cinq milliards d'euros, cela devrait être le coût de cette baisse de la TVA sur la restauration. Cela correspond à vos calculs ? R - Non, ce sera moins parce que les calculs qui ont été faits ne sont pas absolument exacts. Cela peut être aussi d'environ deux milliards puisqu'il y a une discussion sur la baisse du taux de TVA pour les alcools servis dans les restaurants. Tout cela va être négocié. () Q - Renaud Dutreil a déclaré à la sortie du Conseil des ministres, donc vous êtes en train de le confirmer : "Il reste une troisième étape très importante qui est de convaincre l'ensemble des Etats membres et en particulier, l'Allemagne" qui n'est pas très chaude ? R - J'ai eu déjà beaucoup de discussions avec les ministres allemands. Et dans le cadre de la coopération franco-allemande dont je suis chargée aussi et de ma nouvelle fonction de Secrétaire générale, j'ai évidemment évoqué ce dossier qui va faire l'objet, dans les semaines à venir, d'une conversation très directe avec des responsables des finances et aussi, bien entendu, avec le ministre allemand des Affaires européennes. Q - Ce vote à l'unanimité, Noëlle Lenoir, vous l'espérez pour quand ? R - Je suis optimiste : à la rentrée. Le dossier devrait être bouclé à la rentrée, comme nous l'avions d'ailleurs annoncé, plutôt en novembre qu'en octobre mais avant la fin de l'année en tous les cas. Q - Et d'ici là, des ministres vont se déplacer - Renaud Dutreil aussi a dit qu'il irait avec des parlementaires, fin août, à Berlin, et vous-même ? R - Bien sûr. Il y a une coordination interministérielle : nous travaillons côte à côte. Et les ministres des Finances sont au premier rang puisque ce sont eux qui vont, in fine, décider. Mais nous sommes au coude à coude au niveau gouvernemental. C'est d'ailleurs grâce à cette mobilisation que la Commission s'est laissée fort opportunément convaincre. () Q - Donc tout cela est bien parti d'après vous ? Il reste encore à finaliser les choses mais c'est une étape importante qui a été franchie aujourd'hui ? R - C'est une étape très importante qui montre qu'il y a une vraie réflexion commune au niveau de la Commission et aussi - il faut le dire également - au niveau des Etats, sur la relance de la croissance et la défense de l'emploi. Q - Voilà, parce que c'est évidemment l'objectif principal pour le gouvernement : relancer l'emploi dans ce secteur qui connaît quelques difficultés ? R - Absolument. C'est sauver, sauvegarder et valoriser le secteur et le Premier ministre qui a lancé cette opération et qui s'est personnellement engagé dans toutes ces démarches, a toujours souligné qu'il y avait à la clef la promotion de l'emploi en France et l'emploi des jeunes. Q - Pour terminer : l'Union des Métiers des Industries et de l'Hôtellerie, qui représente la profession, promet 40 000 emplois sur 18 mois, 120 000 sur 2 ans. R - Je reçois M. Daguin demain matin, pour évoquer toutes ces questions et je recevrai également l'ensemble des professionnels pour faire le point avant la rentrée. Q - Et pour qu'il s'agisse de véritables engagements de leur part ? R - Ce sont des engagements écrits. C'est la première fois que ces engagements sont pris de façon aussi expresse et publique. Et, évidemment, il ne faut pas manquer l'occasion de le souligner, c'est un bon précédent (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2003)