Programme électoral du Front national aux élections européennes 2004, publié le 26 mai 2004.
Date: 2004-05-26
Orateur: Unknown

Les aberrations de l'Europe On nous dit que l'on juge l'arbre à ses fruits. S'il porte de mauvais fruits, on le coupe et on le jette au feu. Que diriez-vous d'une Europe qui ne serait que contradictions et aberrations ? Le mieux est de juger sur pièces avant de se faire une opinion. Tous ces exemples, parmi beaucoup d'autres, sont authentiques et ont été vérifiés et contrôlés par nos soins. Perte de souveraineté Pour le Parlement européen, l'Union européenne ayant la personnalité juridique, devrait avoir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité de 1'ONU. Elle serait représentée par le futur ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne. C'est l'objet du rapport Laschet adopté le 29 janvier 2004 au Parlement européen par une large majorité de 367 voix dont I'UMP, l'UDF, les socialistes et les Verts. Certains vont même plus loin comme "The European Policy Center" (EPC) qui estime que la France devrait partager son siège de membre permanent du Conseil de Sécurité avec l'Allemagne en attendant que l'Union européenne ait un siège unique, remplaçant celui de la France et du Royaume-Uni. Décadence En septembre 2003, le Parlement européen a adopté le rapport de Fode Sylla, ancien président de SOS-racisme et communiste français, sur les droits de l'homme demandant, entre autres, d'étendre le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes aux immigrés non communautaires résidant légalement dans l'Union européenne (§130) et que les homosexuels puissent bénéficier du droit au mariage et à l'adoption d' enfants (§77) Abus de droit Suite à un arrêt de la Cour de Justice de 17 décembre 2003, la Commission européenne peut dorénavant contrôler la manière dont les cours suprêmes (Cour de Cassation et Conseil d'Etat en France) appliquent les lois nationales lorsque celles-ci sont susceptibles d'être interprétées de deux manières : l'une conforme au droit communautaire, l'autre non. La Commission peut exiger de l'Etat-membre de changer la loi nationale. Bien plus, toute entreprise ou personne physique qui s'estime lésée par une jurisprudence de la plus haute juridiction de son Etat peut déposer plainte à la Commission européenne en lui demandant de poursuivre cet Etat dans le cadre d'une procédure d'infraction. Faillite de la libéralisation La Commission européenne veut privatiser tous les services publics sans exception, au motif que la concurrence fera baisser les prix pour le consommateur. L'exemple suédois de la poste est, à cet égard, révélateur. Le 1er janvier 1993, la Suède privatise la poste. 10 ans après, le bilan est éloquent : le prix du timbre a doublé, 30 000 emplois sur les 70 000 que comptait l'opérateur historique ont été supprimés et le nombre de bureaux de poste a été divisé par cinq et ils sont désormais dévolus aux entreprises ! La poste suédoise qui générait des profits est en déficit chronique depuis des années (87 millions d'euros en 2002). La préférence étrangère En 2002, l'Europe a importé 9 millions de tonnes de céréales d'Ukraine et de Russie à droits nuls alors qu'elle est excédentaire. A l'inverse, notre déficit européen en protéines végétales est de 35 millions de tonnes (nous ne sommes autosuffisants qu'à 23 %). Au lieu de favoriser le développement des oléo-protéagineux communautaires, la Commission européenne réduit les aides pour favoriser les importations à bas prix de corn gluten feed américain ! A cause des accords du GATT, l'Europe doit importer 5 % de sa viande de volailles, soit 1 million de tonnes en 2002 ! OMC : droits de douane zéro Pour se faire bien voir des pays en voie de développement, l'Union européenne propose d'abolir les droits de douane sur les chaussures, l'habillement et le textile (droits qui ne sont que de 9 %) au risque d'entraîner des dizaines de milliers de licenciements dans ce secteur à forte intensité de main-d'oeuvre. De 1976 à 2001, le nombre de salariés dans le textile et l'habillement en France est passé de 671 000 à 198 000 (perte de 15 000 emplois en 2002). Entre 1988 et 2002, les droits de douane dans le total des ressources propres de l'Union européenne sont passés de 22,5 % à 8,3 %. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que 100 000 emplois aient été perdus dans l'industrie en 2003. Harcèlement textuel La Commission européenne a lancé 135 procédures d'infraction contre la France pour défaut d'application des dispositions relatives au marché intérieur, c'est-à-dire au marché unique mis en place en 1993. Rappelons que le marché unique a nécessité 1 540 directives (lois européennes) dont 131 n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des Etats-membres. Vous comprenez pourquoi 80 % des textes adoptés par l'Assemblée Nationale française sont en fait du droit dérivé, c'est-à-dire des lois européennes déjà votées. La lavande en danger La lavande et le lavandin sont des cultures traditionnelles et séculaires en Provence. A cause de deux lois européennes, la "directive cosmétique" et le "règlement détergent", elles risquent de disparaître. En effet, ces deux textes interdisent l'utilisation de substances allergènes, dont le linalol, l'un des composants de la lavande et du lavandin. Face à de telles dérives réglementaires, on a envie de crier : Daudet, Mistral, revenez, ils sont devenus fous ! Délocalisations en cascade François Fillon, ancien ministre des affaires sociales, parlait en orfèvre lorsqu'il déclarait "on va être placé devant des situations très difficiles en matière d'emplois dans les années qui viennent parce que l'élargissement de l'Union européenne, la montée en puissance de nouveaux pays industriels vont provoquer des délocalisations en cascade". C'est ainsi que Daewoo ferme son site en Lorraine pour s'installer en Pologne, le groupe automobile PSA va ouvrir une usine en Slovaquie qui produira 300 000 véhicules par an, Doux, le numéro 1 européen de la volaille se délocalise au Brésil, EADS envisage à son tour de délocaliser sa production aéronautique, etc... L'accord multifibres prend fin le 1er janvier 2005 avec la suppression des quotas d'importation sur le textile et de nouveaux plans sociaux en perspective. On pourrait multiplier la liste des entreprises qui envisagent de délocaliser pour profiter d'une main-d'oeuvre bon marché et abondante. Face à cela, 1'Europe ne fait rien et observe la "casse sociale". A quoi sert votre argent ? Vous vous demandez sans doute à quoi sert votre argent quand la France verse l'équivalent d'un milliard d'euros (6,5 milliards de FF) pour l'aide au développement dans les cinq continents. Vous serez heureux d'apprendre que l'Union européenne verse 65 millions d'euros à la Corée du Nord, pays communiste dirigé par le dictateur sanguinaire Kim Il Sung, ou 30 millions d'euros au Vietnam, autre dictature communiste. Nous versons également 152 millions d'euros à l'Afghanistan pour reconstruire ce que les Américains ont détruit. Quant aux projets individuels, nous finançons une campagne d'information sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Russie pour plus d'un million d'euros, le renforcement de la communauté bédouine en Israël pour 660 000 euros, le renforcement des aptitudes professionnelle des journalistes en Tunisie pour 2,2 millions d'euros et... la santé animale dans les villages de tentes saharouis pour 597 000 euros. Cette énumération à la Prevert, prise au hasard parmi des centaines d'autres subventions démontre que la générosité de l'Europe avec votre argent aurait pu être mieux employée. Mais le tiers-mondisme de ceux qui nous gouvernent ne s'embarrasse pas de telles considérations. La Fraude explose Le nombre de cas de fraudes et d'irrégularités en 2002 s'est accru de 13 % par rapport à 2001 et surtout les montants incriminés ont augmenté de 35,8 % (+ 36 % dans le domaine agricole et + 200 % pour les aides régionales). Le montant total de ces fraudes et irrégularités (seulement celles qui sont découvertes) répertorié par la Commission européenne dans son rapport annuel s'élève pour 2002 à 2,12 milliards d'euros (1,18 milliard d'euros notifiés par les Etats-membres et 0,94 milliard par 1'OLAF, l'organisme de lutte anti-fraude européen). Avec le renforcement des pouvoirs dévolus aux régions et la constitution de grandes régions pour les élections européennes, les fraudes, la corruption et le trafic d'influence avec le clientélisme en plus vont se multiplier, comme on l'a vu avec les affaires Eurostat et Blue Dragon. L'Europe engendre naturellement gabegie, fraude, dysfonctionnements, détournement de fonds publics... Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) Insécurité sociale : Bruxelles contre la France - I - La Commission de Bruxelles s'en prend à la France 1) Le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 à l'initiative de l'Allemagne pour faire accepter la monnaie unique, l'euro, marque le début de la soumission de la France à l'Europe en matière budgétaire et monétaire. La règle de base est que le déficit budgétaire ne doit jamais dépasser 3 % du PIB sauf circonstances exceptionnelles. Un Etat ne peut pas avoir un déficit budgétaire supérieur à 3 % deux années de suite sous peine de sanctions financières (entre 3 et 7,5 milliards d'euros pour la France). La Commission européenne, face au dépassement de la France (3,1 % en 2001, 4,1 % en 2003 et sans doute 3,8 % en 2004) a lancé une série d'avertissements devant déboucher sur des sanctions. Le 25 novembre 2003, la France et 1'Allemagne ont mis le pacte de stabilité entre parenthèses après avoir accepté de revenir sous les 3 % en 2005 et avoir accepté de présenter à la Commission des rapports intermédiaires. En 1995, on augmentait les impôts pour faire l'euro. Aujourd'hui, on applique une politique d'austérité et de rigueur pour défendre l'euro. 2) La Commission de Bruxelles, organe collégial non élu, a décidé le 13 janvier 2004 d'attaquer le Conseil des Ministres, institution européenne la plus démocratique et la plus représentative, devant la Cour de Justice de Luxembourg, pour non respect par la France et l'Allemagne des procédures et des règles du pacte de stabilité et de croissance. Cette décision est d'autant plus scandaleuse qu'elle a été prise par les Ministres des Finances à la majorité qualifiée des membres des pays ayant adopte l'euro. C'est un véritable coup d'Etat normatif 3) Mario Monti, le commissaire européen a la concurrence contre EDF. La Commission européenne s'en prend à EDF, le champion des entreprises publiques françaises et le leader mondial de l'électricité, au nom du dogme de la libre concurrence, de l'ultra-libéralisme et de l'interdiction des aides d'Etat. La Commission européenne a diligenté deux procédures contre la France : fin 2002, la Commission demande à EDF de rembourser à l'Etat 888 millions d'euros plus les intérêts correspondant à des avantages fiscaux octroyés à EDF sur l'impôt sur les sociétés entre 1987 et 1996. Au printemps 2003, la Commission demande la suppression de la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficiait EDF pour les emprunts qu'elle contractait grâce à son statut d'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) et la transformation de la société en SA (société anonyme), c'est-à-dire une privatisation déguisée. Le changement de statut et la perte de la garantie de l'Etat affaibliront les possibilités d'emprunt d'EDF. Enfin, la Commission demande un nouveau régime de retraite pour les employés d'EDF/GDF, régime jugé trop favorable. Lorsqu'on a vu les pannes géantes d'électricité en Californie ou en Italie, à la suite de la privatisation du secteur, il y a de quoi être inquiet ! 4) Mario Monti contre Bull. La Commission a déposé un recours contre la France devant la Cour de Justice pour non remboursement par Bull de 450 millions d'euros que l'Etat lui avait prêtés. La Commission entend réaffirmer le principe d'une seule aide publique en 10 ans (aide de l'Etat en 1994). Le groupe français d'informatique avait obtenu cette avance de l'Etat entre fin 2001 et mars 2002, avec l'accord de Bruxelles, a condition qu'il rembourse avant le 17 juin 2003 : Bull est incapable de rembourser et si la France l'exigait, cela conduirait l'entreprise en liquidation judiciaire. Logique industrielle ou logique comptable : Bruxelles choisit toujours la logique comptable, la lettre des traités sur l'esprit. Bull qui emploie encore 8000 salariés est fragilisé par son endettement. Qu'importe, Bruxelles veut faire appliquer la loi quitte à mettre 8 000 salariés au chômage. C'est cela aussi la face cachée de la Commission européenne. Demain, ce sera le tour de la SNCF ou des chantiers navals 5) Mario Monti contre Alstom. Pour sauver l'entreprise Alstom (5 milliards d'endettement), I'Etat français lui avait accordé une facilité de crédit de 300 millions d'euros et s'était engagé à participer à l'augmentation de capital à hauteur de 300 millions d'euros. L'Etat transforma sa participation en "titres à durée déterminée remboursables en actions" pour respecter les desiderata de Bruxelles. Dans le plan de sauvetage, l'entreprise Alstom a décidé, en outre, de céder 3 milliards d'euros d'actifs. Alstom, présent dans les transports ferroviaires et la construction navale, avec ses 118 000 salariés dans le monde dont 75 000 en Europe, était au bord du dépôt de bilan. En arguant que toute aide d'Etat qui n'est pas notifiée à la Commission est interdite, la Commission a failli faire capoter le sauvetage d'Alstom. En effet, Monti ménageait Alstom d'une "injonction de suspension" des aides... ce qui aurait signifié sa mort ! Avec la Commission européenne, le pire est toujours sûr ! 6) Mario Monti contre les fusions de groupes industriels. Face à la mondialisation et pour rester compétitifs, les grands groupes français ou européens sont obligés de se regrouper et de fusionner. En mars 2000, le groupe Pechiney, l'un des leaders mondiaux de l'aluminium, veut racheter son concurrent canadien Alcan. Refus de la Commission et de son commissaire à la concurrence en raison d'un risque d'abus de position dominante. Trois ans plus tard, c'est l'inverse. Le canadien Alcan rachète Pechiney et cette fois, la Commission européenne et le commissaire Monti ne disent rien. C'est aussi cela la préférence étrangère. Plus récemment, le géant de l'électricité Schneider voulait racheter une autre firme française, Legrand. Le 10 octobre 2001, les services du commissaire Monti s'opposaient à la fusion au motif, à nouveau, d'abus de position dominante. Deux mois plus tard, Schneider dépose un recours en annulation devant la Cour de Justice de Luxembourg contre la décision de la Commission. La Cour lui donne raison en dénonçant "des erreurs manifestes d'appréciation, d'omissions et de contradictions". C'est encore plus fort que Pechiney. Du coup, le groupe Schneider Electric réclame 1 milliard d'euros de dommages et intérêts à la Commission pour avoir fait échouer sa fusion avec Legrand ! Quel gâchis économique et industriel 7) Mario Monti contre France Telecom. En décembre 2002, la France a apporté une avance de 9 milliards d'euros à l'opérateur public France Telecom. Elle est sous le coup d'un avertissement de la Commission qui considère cette aide comme une recapitalisation. Il s'agissait de sauver le géant des télécommunications qui s'était endetté de manière dangereuse en rachetant, entre autres, Orange en Grande-Bretagne. L'opérateur public aura supprimé 16 500 postes en France en 2003 et 2004 et devrait procéder à des économies de l'ordre de 15 milliards d'euros entre 2003 et 2005. Ce n'est pas suffisant. La Commission européenne a envoyé à la France en décembre 2003 un avis motivé pour non transposition de la directive-cadre et des directives portant sur l'autorisation, l'accès et le service universel en matière de télécommunications (communications électriques). La bureaucratie bruxelloise n'a pas de limites II - La France a cédé devant Bruxelles 1) Libéralisation du marché du gaz et de l'électricité Au Conseil européen de Barcelone de mars 2002, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont accepté "l'ouverture effective du marché intérieur du gaz et de l'électricité" suite à deux directives de 1996 pour l'électricité et de 1998 pour le gaz mises en oeuvre respectivement en 1999 et 2000. Cela signifiait le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs européens autres que les ménages à partir de 2004 pour l'électricité et le gaz (60 % de la totalité du marché). Il fut décidé aussi à Barcelone "l'ouverture des marchés des services publics", conformément à la philosophie ultra-libérale de la Commission. En novembre 2002, Mme Fontaine, ministre de l'industrie du gouvernement Raffarin, acceptait non seulement la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité au 1er juillet 2004 pour les entreprises mais au 1er juillet 2007 pour les particuliers, contrairement à ce qu'elle avait affirmé précédemment, où elle parlait de 2009 au plus tôt. 80 % de l'électricité produite en France provenant des centrales nucléaires, va-t-on aussi privatiser EDF et ouvrir les centrales à la concurrence, alors que ce sont des sites stratégiques ? Est-on certain que la qualité du service, la sécurité des approvisionnements, la garantie des prix seront assurés de manière équivalente par des entreprises privées ? 2) Libéralisation de la Poste Autre service public apprécié des Français après EDF, la poste. En octobre 2001, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a accepté d'ouvrir le monopole de la poste à la concurrence. A compter du 1er janvier 2003, les lettres de plus de 100 grammes sont soumises à la concurrence et à compter du 1er janvier 2006, les envois de plus de 50 grammes ou deux fois et demi le prix du timbre. Bruxelles envisage une ouverture totale de la poste en 2009. En 2006, cela représentera 23 % du marché total de la poste. Christian Pierret, le secrétaire d'Etat socialiste à l'industrie, se félicitait de "cette ouverture progressive et maîtrisée de certains services àla concurrence". Rappelons qu'une directive européenne de décembre 1997 prévoyait que les opérateurs historiques avaient le monopole de tout le courrier pesant moins de 350 g ou affranchi jusqu'à 5 fois le tarif de base. Elle a été complétée par une directive de 2002. La France traîna des pieds pour transposer cette directive alors qu'elle aurait dû le faire avant le 31 décembre 2003. La Commission poursuit la France devant la Cour de Justice à un double titre : elle n'a pas mis en place une autorité réglementaire indépendante pour les opérateurs postaux et elle n'a pas ouvert à la concurrence en 2003 les lettres de plus de 100 g. L'exemple suédois d'échec patent de privatisation de la poste devrait nous inciter à la prudence. 3) La libéralisation du fret ferroviaire Le gouvernement français par l'intermédiaire de son ministre des transports, M. de Robien, a accepté le 28 mars 2003 que le transport ferroviaire de marchandises soit ouvert à la concurrence le 1er janvier 2006 au lieu du 15 mars 2008. Le cabotage (transit à l'intérieur d'un même pays) sera lui effectif le 1er janvier 2008 (un transporteur privé ou public pourra transporter des marchandises dans n'importe quel pays européen, y compris d'un point à un autre dans un même pays). Cela fait suite à une directive européenne de mars 2001 qui limitait la concurrence aux 50 000 km des réseaux transeuropéens. Madame Palacio, le commissaire européen aux transports présentera ultérieurement une directive sur le transport des passagers, directive qui devrait être adoptée en 2009/2010. A l'heure où les Britanniques renationalisent leur rail compte tenu des dérives financières, des coûts d'entretien et de nombreux accidents mettant en cause la sécurité du rail britannique, sans parler des suppressions d'emplois, la France accepte de privatiser le fret en attendant la privatisation du secteur passagers que le Parlement européen avait déjà votée sans attendre la directive européenne. 4) Libéralisation des services portuaires La Commission européenne avait rédigé en février 2001 une directive sur les services portuaires supprimant le monopole des dockers dans les ports pour le déchargement des marchandises. La directive autorisait les armateurs à utiliser leur propre personnel (marins non européens sous-payés) plutôt que les dockers pour charger et décharger les marchandises des navires. C'est ce qu'elle appelait la notion d'auto-assistance ! La France, par son ministre des transports, et la majorité du Conseil des Ministres, avaient accepté que les dockers soient concurrencés par l'équipage du navire. La Commission européenne voulait aussi une libéralisation du pilotage et de l'amarrage des navires entrant dans un port. C'est le Parlement européen qui a rejeté la directive par 229 voix contre 209 et 16 abstentions le 20 mars 2003. Ce sont les députés du Front National qui ont fait la différence en empêchant cette directive d'introduire le dumping social dans les ports européens et la concurrence du tiers-monde. Pour couronner l'édifice, la Cour de Justice de Luxembourg, chargée d'interpréter le droit, le fait systématiquement contre l'intérêt bien compris des Etats. Depuis l'arrêt Altmark de juillet 2003, des opérateurs privés sont, en effet, fondés à attaquer le financement public de certaines entreprises, si elles se révèlent moins éfficaces qu'une entreprise standard bien gérée. Denonçons cette volonté permanente de Bruxelles de remettre en cause notre outil industriel, de s'attaquer à nos services publics. Denoncons cette volonté permanente de libéraliser, de déréglementer, d'abolir les frontières au seul profit des multinationales anglo-saxonnes. En un mot, cette volonté morbide de jouer contre son camp ! III - La France a résisté à Bruxelles sur un seul point : l'exception culturelle Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont toujours défendu l'exception culturelle et des quotas d'oeuvres européennes pour faire face à la déferlante anglo-saxonne. Curieusement, ce qui vaut pour la culture et l'audiovisuel, c'est-à-dire la préférence communautaire, ne vaut pas pour les marchandises, les productions agricoles ou les services. Le lobby du cinéma et de la télévision serait-il plus puissant ou plus influent que les autres ? Depuis la conclusion de l'Uruguay Round à Marrakech en 1994, cette exception existe au nom de la diversité culturelle, du soutien à l'industrie cinématographique et afin de préserver les règles communes sur les quotas de diffusion (directive Télévision sans frontières). Une offensive américaine est à attendre sur ce thème à l'OMC, avec l'appui de la Grande-Bretagne. En effet, c'est la maîtrise de l'information au niveau mondial qui est en jeu. Il s'agit de lutter contre un CNN mondial. Pour préserver la diversité culturelle, la règle de l'unanimité s'applique au Conseil des ministres. Certains, dont le commissaire européen au commerce, le socialiste français Pascal Lamy, souhaitent la supprimer au nom de la libéralisation des services. En défendant l'exception culturelle, nous défendons aussi les services publics. Pour l'instant, nous en restons au Traité de Nice qui précise dans son article 133 que " le commun accord des Etats " est nécéssaire " pour la négociation des accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels ". Soyons vigilants. (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) L'Europe et la souveraineté La souveraineté d'une nation est sa capacité à décider librement par et pour elle-même. Elle renvoie donc aux notions d'indépendance et d'exercice du pouvoir politique par un gouvernement légitime. Toute l'histoire de la construction européenne consiste à priver les Etats de leur souveraineté. D'abord, parce que l'Europe a vu ses domaines d'intervention de plus en plus élargis, au point de couvrir aujourd'hui l'ensemble des sphères économiques, sociales et politiques. Ensuite, parce que l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que leur mode de décision, tendent de plus en plus à faire disparaître la notion même d'Etat-Nation et à confier le pouvoir aux technocrates de Bruxelles. Une extension continue des domaines d'intervention Du traité créant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, en 1951, au traité de Nice, en 2000, la France a perdu toute son autonomie de décision dans des domaines de plus en plus nombreux. - D'abord dans les secteurs miniers et sidérurgiques, ou des milliers d'emplois ont été supprimés. - En 1957, avec le traité de Rome, dans l'agriculture, le commerce extérieur (les droits de douane sont fixés à Bruxelles), et dans le domaine économique au sens large : les aides d'Etat étant interdites, le gouvernement ne peut plus intervenir directement pour protéger ou sauver un secteur économique. - En 1986, avec l'Acte Unique, par l'abolition des contrôles aux frontières avec les autres pays européens, l'harmonisation d'une grande partie du droit économique, commercial et fiscal, ainsi que des normes concernant les produits, les processus de production, les conditions de travail. - En 1992, avec le traité de Maastricht, qui crée l'Union européenne et la monnaie unique, et donne à Bruxelles des compétences en matière de politique étrangère, de défense, de police et de justice. - En 1997, avec le traité d'Amsterdam, elle abandonne à l'Europe sa politique d'immigration, sa politique de l'emploi, sa politique sociale. La même année, elle accepte le pacte de stabilité : elle n'est plus maîtresse de ses dépenses publiques, que ce soit pour le budget de l'Etat ou les dépenses sociales. Mais l'Europe a aussi une politique des transports, une politique de l'environnement, de la culture, des sports, de l'éducation, de la recherche, de coopération avec le tiers-monde... Pas un domaine n'est épargné. La Constitution française va-t-elle disparaître ? La Constitution française stipule que la souveraineté appartient au peuple et qu'elle est inaliénable. Les abandons de souveraineté sont tels que les gouvernements ont dû en changer le texte à plusieurs reprises et y intégrer de nouveaux articles permettant les transferts de souveraineté en matière de monnaie, d'immigration et de justice. En cas d'adoption d'un Traité constitutionnel par la Conférence Intergouvernementale (CIG), il conviendra de réviser une nouvelle fois la Constitution française pour tenir compte des nouveaux abandons de souveraineté (majorité qualifiée pour les questions d'asile, d'immigration, de contrôle aux frontières, de coopération judiciaire pénale, charte des droits fondamentaux). Rappelons qu'après l'adoption du référendum sur le Traité de Maastricht en septembre 1992, il avait fallu réviser la Constitution pour permettre aux ressortissants de l'Union européenne vivant en France de voter et d'être élus aux élections municipales et européennes (art. 88-3). Il en avait été de même après la ratification du Traité d'Amsterdam le 2 octobre 1997. En effet, le Conseil constitutionnel avait estimé que l'extension du vote àla majorité qualifiée pour le droit d'asile et l'immigration "portait atteinte aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale" (Art. 88-2 alinéa 2). Enfin, l'adoption du mandat d'arrêt européen a donné lieu à une révision constitutionnelle le 25 mars 2003 (art 88-2 alinéa 3). La Constitution française n'est plus qu'une simple loi ordinaire ou un texte à caractère général soumis à une norme supérieure : les traités européens et demain peut-être une Constitution européenne. Cette norme juridique la plus élevée de l'Etat serait-elle vouée à disparaître sous les coups de boutoir des avancées fédéralistes et supranationales qui correspondent à autant de reculs de la souveraineté et de l'identité françaises. Pour nous en convaincre, il n'y a qu'a comparer un certain nombre d'articles de la Constitution française et de la future Constitution européenne. Exemple : le Président de la République est le chef des armées. Dans la future Constitution européenne : le ministre des Affaires étrangères européen a pour mission de conduire la politique étrangère et de sécurité commune et de représenter l'Union européenne sur la scène internationale. Autre exemple : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Savez-vous que le projet de loi de finances français doit être soumis à la Commission européenne avant d'être présenté à l'Assemblée Nationale. Avec l'obligation de respecter le pacte de stabilité, les grandes orientations de politique économique (GOPE), avec les recommandations et sanctions éventuelles de la Commission européenne en cas de violation du pacte, avec le monopole de la Commission en matière de concurrence, d'accords commerciaux, de signature des traités internationaux, on ne voit pas très bien ce que le gouvernement "conduit" encore. Il est vrai que sa conduite laisse à désirer ! Monsieur Raffarin est obligé d'aller régulièrement à Bruxelles rendre compte à Monsieur Prodi, Président de la Commission européenne, des efforts de son gouvernement pour revenir sous les 3 % de déficit budgétaire en 2005 (plus personne n'y croit) et des réformes qu'il entend entreprendre (santé, retraites, enseignement) pour résorber ledit déficit. De même que M. Sarkozy était allé négocier avec les élus corses à Bruxelles des dérogations au droit commun en matière fiscale, de même M. Raffarin, Premier ministre de la France, exécute servilement les ordres du commissaire Monti (voir chapitre sur la Sécurité sociale). Ce faisant, il humilie la France en allant, par exemple, demander un délai supplémentaire ou des conditions moins draconiennes. Où est dans tout cela la France souveraine et indépendante, fière de ses quinze siècles d'existence Des institutions et des modes de décision contre les Etats-Nations Le vrai pouvoir de l'Europe est détenu par les fonctionnaires de la Commission de Bruxelles. Celle-ci a non seulement le monopole de l'initiative des lois mais elle est aussi chargée de leur application. C'est la Commission qui rappelle les gouvernements à l'ordre, en les menaçant de sanctions, quand ils n'obéissent pas assez vite (par exemple ouverture du marché de l'électricité à la concurrence avec un an de retard par la France) ou pas du tout (ex : non respect du pacte de stabilité par le gouvernement Raffarin, qui a laissé le déficit public dépasser les 3 % du PM prévus par les textes). Elle peut même imposer des règles aux Etats, contre leur volonté. Les Etats, représentés au sein du Conseil, n'ont en fait qu'un pouvoir législatif. Or les modes de décision au sein du Conseil bafouent le principe de droit international d'égalité des Etats, dans la mesure où la plupart des décisions européennes sont adoptées à la majorité qualifiée. Cela signifie qu'un Etat peut se voir imposer une décision qui va à l'encontre de ses intérêts vitaux. Enfin, les lois européennes sont supérieures au droit national, y compris à la Constitution. Toutes les décisions de la France doivent être conformes aux textes et aux normes édictées par Bruxelles. Un seul exemple : le gouvernement ne peut pas réduire le taux de TVA sur la restauration, parce que cela est interdit par les lois européennes en vigueur. Pour ceux qui douteraient encore de la dépendance de la France, un seul chiffre : plus de 80 % des lois adoptées chaque année par le Parlement français ne sont que la traduction en droit français des directives européennes ! Avec le FN, l'Europe de la coopération des Nations L'Europe doit devenir l'enceinte de coopération inter-nationale, au sens strict, qu'elle aurait toujours dû être et non le siège de la technocratie centralisée et sans âme qu'elle est devenue aujourd'hui. Pour cela, le FN propose : - Que toutes les décisions, relevant de la souveraineté, soient prises à l'unanimité, seule méthode qui garantisse le respect des intérêts de chacun. - Que chaque Etat soit libre de choisir les domaines dans lesquels il souhaite coopérer au niveau européen, et également libre de se retirer de ces coopérations. - Que la Commission de Bruxelles soit transformée en simple secrétariat du Conseil, soumise à ses directives et à son contrôle, et non l'inverse. Que les questions européennes engageant leur avenir soient systématiquement soumises à l'approbation des peuples européens, par voie de referendum (ex : euro, Schengen, élargissement, Constitution européenne..) (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) L'Europe et l'immigration La dangereuse politique d'immigration de Bruxelles La France mais aussi toute l'Europe se trouvent aujourd'hui confrontées à des problèmes considérables liés à l'immigration : gestion des flux migratoires, insécurité, criminalité organisée internationale, trafics en tous genres, chômage, violences, corruption... A qui la faute ? Tout d'abord à l'Europe de Bruxelles, à ses dogmes ultra-libéraux et droits de l'hommistes mais aussi en raison de l'idéologie immigrationniste de nos gouvernements et de leurs renoncements successifs. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999 et le sommet de Tampere en octobre 1999 constituent une étape décisive vers la communautarisation de la politique d'asile et d'immigration. L'objectif alors fixé par les gouvernements de l'Union européenne est de créer un véritable "espace de liberté, de sécurité et de justice" véritable gageure qui s'avère aujourd'hui de moins en moins réaliste. Toutefois, les accords les plus dévastateurs de cette construction européenne sont sans nul doute les accords de Schengen de 1990 qui ont éliminé les contrôles aux frontières intérieures, érigeant ainsi la liberté de circulation des personnel en liberté fondamentale. Lesdits accords, ayant rendu nos frontières tellement poreuses que des régularisations de "sans papiers" interviennent tous les 5 ans environ en France comme à l'étranger... Rappelons que seuls le Royaume-Uni et l'Irlande refusent encore de signer ces accords et conservent ainsi la maîtrise des contrôles à leurs frontières. Schengen et la politique de Bruxelles sont à l'origine de l'explosion des clandestins, demandeurs d'asile, zones de non-droit comme Sangatte ou du nomadisme des déboutés du droit d'asile. La France est devenue le 4ème pays d'accueil en Europe (derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie) avec près de 200 000 entrées légales en 2001. L'Europe est le premier continent d'immigration : 1,4 million d'entrées contre un peu plus d'un million au Canada et aux Etats-Unis réunis. Sa population s'est accrue de 1,276 million de personnes en 2003, dont les 3/4 en raison de l'immigration. Au nom du sacro-saint droit d'asile, quotidiennement détourné à des fins économiques, ce sont des milliers de clandestins qui entrent chaque année sur notre territoire. Ainsi, 86% d'entre eux (90 000 en 2003) ont été déboutés au motif qu'ils ne répondent pas aux critères de la Convention de Genève. Pour autant, ceux-ci restent sur le territoire français en basculant dans la clandestinité ! Mais les migrations à fin d'emplois ne sont pas les principales explications de la progression de l'immigration. C'est le regroupement familial qui est aujourd'hui le principal moteur de l'immigration. En France, la part des migrations familiales dans l'ensemble des flux migratoires est de 79 % ! Quand une personne entre sur le territoire français, ce sont 10 autres qui entrent avec elle ! Bruxelles a d'ailleurs adopté une loi européenne le 22 septembre 2003 consacrant ce droit au regroupement familial. Dans ce texte, la famille n'est plus réduite au conjoint marié et aux enfants mineurs mais est élargie aux concubins, aux ascendants et à tous les descendants. Bruxelles aime les "grandes familles" ! Mais le plus grave reste à venir. En effet, 2004 sera l'année de tous les dangers ! L'Europe a crée un mandat d'arrêt européen, entré en vigueur le 1er janvier 2004 qui remplace les procédures d'extradition par un simple transfert. Le mandat d'arrêt européen qui avait, à l'origine, vocation unique de lutter contre les actes de terrorisme s'applique aujourd'hui à 32 infractions différentes. Ce ne sont plus les gouvernements qui décident mais les juges ! Le 1er mai 2004, date fixée dans le Traité d'Amsterdam, les décisions en matière d'immigration et d'asile seront désormais prises à la simple majorité qualifiée au Conseil, en codécision avec le Parlement européen. Ce dernier, on le sait, est favorable aux visas de longs séjours ou encore à l'intégration forcée des ressortissants des pays tiers par le biais de quotas. Demain donc, la France transfèrera sa souveraineté en matière d'immigration à Bruxelles et pourra ainsi se voir imposer des mesures contraires à ses propres intérêts. Le 1er mai 2004, c'est aussi l'entrée de dix nouveaux Etats dans l'Union européenne, incapables de contrôler leurs frontières en raison d'un manque de fonctionnaires et d'une corruption généralisée. L'élargissement va conduire à un engorgement des systèmes d'asile dans certains des nouveaux Etats membres. D'après la Convention de Dublin de 1990, toute demande d'asile doit être traitée dans le pays d'arrivée du réfugié. Concrètement, un réfugié qui demande l'asile en France peut être renvoyé dans le premier pays qui l'a accueilli. Cette règle appliquée à l'Europe des 25 fera peser le fardeau des demandeurs d'asile sur les pays frontaliers de l'Est, par où passent aujourd'hui la plupart des réfugiés. Le 1er décembre 2004 : les dirigeants de l'Union européenne décideront de commencer ou non les négociations d'adhésion avec la Turquie. La Commission européenne de Romano Prodi semble déjà acquise à cette adhésion. En France, l'UMP, les Verts, les socialistes et les communistes se font tous les avocats de l'adhésion de la Turquie à l'Union. Seul le Front national refuse la société pluri-ethnique et multi-culturelle qu'entraînerait inévitablement l'entrée dans l'Union Européenne de ce pays musulman de 67 millions d'habitants. Nos solutions pour l'immigration Il faut refuser toute réglementation de Bruxelles, même minimale ; l'accepter, c'est déjà reconnaître le principe d'un droit européen et d'une intervention européenne dans des domaines qui sont, par essence, régaliens. Rétablir les contrôles aux frontières intérieures et dénoncer les accords de Schengen. En juin 2004, la France devra refuser de perdre son droit de veto en matière d'immigration et d'asile et refuser le passage à la majorité qualifiée. Refuser la coopération policière au sein d'Europol : il s'agit là de l'embryon d'une véritable police européenne, supranationale. Refuser Eurojust et son corollaire le Réseau Judiciaire Européen. Eurojust est l'embryon d'un ministère public européen, avec un procureur européen. Refuser la mise en oeuvre d'un mandat d'arrêt européen qui participe à l'harmonisation des législations civiles et pénales de l'Union européenne et qui, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, entend réprimer les délits d'opinion. Permettre à la coopération policière et judiciaire de se renforcer dans le cadre interétatique déjà existant : INTERPOL. Exiger en plus des contrôles aux frontières intérieures de l'Union, des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l'Union. Il faut notamment lutter plus efficacement contre la criminalité organisée (trafics d'êtres humains, vols de voitures, blanchiment d'argent...) en provenance notamment des Balkans. Renvoyer les clandestins et autres sans-papiers, entrés illégalement sur le territoire d'un Etat membre, vers leur pays d'origine. Redonner un contenu et une réelle définition au droit d'asile politique tel qu'il a été défini dans la Convention de Genève de 1951. Mettre fin à sa dénaturation, notamment, par l'apparition récente de la notion de réfugié économique. Refuser le principe de citoyenneté européenne comme contraire à celui de la nationalité. (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) L'Europe et l'emploi Nous avons montré comment l'Europe en voulant déréguler, libéraliser, ouvrir les frontières s'opposait à l'emploi et à la croissance (voir chapitre sur l'insécurité sociale). "L'alchimie" européenne non seulement ne transforme pas le plomb en or mais fait disparaître tous les secteurs dont elle s'occupe : hier, charbonnages, sidérurgie, chantiers navals, textile, agriculture, pêche ; aujourd'hui services publics, hôpitaux ... L'Europe est un mélange de juridisme bureaucratique et de philosophie ultra-libérale, contraire à la conception économique et sociale de la France. La politique de l'euro fort pratiquée par la Banque Centrale Europeenne (BCE) a un effet négatif sur nos exportations hors de la zone euro en raison du coût induit de nos emplois et de nos produits. Nos entreprises désinvestissent en Europe et préfèrent délocaliser pour maintenir leurs bénéfices. En maintenant un taux d'intérêt de 2 % , le double de celui de la réserve fédérale américaine, la BCE joue contre l'emploi et la reprise économique. Bien plus, le pacte de stabilité et de croissance, conséquence directe de l'euro, mis en place à la demande de l'Allemagne en juin 1997 joue contre l'emploi avec sa règle unique de déficit budgétaire limité à 3 % du PIB (en 2003, la France aura eu un déficit budgétaire de 4,1 % soit 57 milliards d'euros). En ne prenant en compte ni l'inflation, ni l'endettement public, ni la contribution nette au budget communautaire, on pénalise les pays comme la France ou l'inflation est faible par rapport à l'Espagne ou à l'Irlande et dont l'endettement est à la limite autorisée de 60 % du PIB alors que l'Italie et la Belgique dépassent sensiblement 100 % du PIB. Comme le dit fort justement l'économiste Christian Saint Etienne : "le couple franco-allemand apparaît comme la cause de tous les déséquilibres parce que son déficit public dépasse 3 % du PIB. En réalité, ces deux pays sont les principaux contributeurs nets au budget européen, le principal pôle de stabilité des prix internes (inflation) et le principal soutien de la valeur externe de l'euro (balance courante des paiements)". Le pacte est non seulement "stupide" comme l'avait déclaré le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, qui poursuit néanmoins devant la Cour de Justice de Luxembourg, la France et l'Allemagne pour non respect des règles de ce même pacte. Comprenne qui pourra ! Il est surtout dangereux pour la croissance et l'emploi. En effet, les investissements productifs (recherche, développement, innovation, santé, enseignement supérieur...) alourdissant le déficit budgétaire sont ou réduits ou abandonnés. En outre, la Commission européenne ne devrait plus être le gardien de 1'orthodoxie budgétaire (le déficit structure) de la France devra être réduit de 0,7 % du PIB en 2004 et 0,5 % en 2005 pour revenir sous les 3 % en 2005). Avec le système actuel, la France est condamnée à la rigueur jusqu'en 2007, c'est-à-dire à une cure d'austérité budgétaire en raison du pacte, à un chômage accru, à une croissance moindre, à une baisse des salaires et à une augmentation des impôts (notamment la CSG pour résorber le déficit de la Sécurité sociale). Ce pacte "d'austérité budgétaire" est un véritable carcan qui ne fait pas la différence entre la dépense créatrice d'emplois et la dépense de fonctionnement. En France, ceux qui ont soutenu la création de l'euro, en font payer à tous les Français les conséquences. Dans un premier temps, il faudrait le réformer en retirant les investissements publics (défense, hôpitaux, transports, enseignement...) qui servent la croissance et l'emploi du calcul du déficit budgétaire et définir un pourcentage de 3, 4 ou 5 % sur un cycle économique complet (avec des périodes de croissance et d'autres de récession) et non sur deux années. Plutôt que d'en rester au déficit budgétaire, le pacte devrait être orienté vers la croissance et l'emploi en incluant par exemple les efforts d'innovation, de productivité, de recherche. On sortirait de la logique comptable de Bruxelles pour entrer dans une logique économique, industrielle qui "collerait" à la réalité économique et sociale. L'exemple américain devrait nous ouvrir les yeux ; ils ont un déficit budgétaire de plus de 5 % de leur PIB ce qui ne les empêche pas d'avoir eu une croissance de 3,1 % en 2003 (0,2% pour la France) et un chômage extrêmement bas, autour de 6 % (9,7 % en France). Signalons au passage que les pays européens qui n'ont pas adopté 1'euro se portent mieux que les pays de la zone euro. Par exemple, la Grande-Bretagne a un taux de chômage de 5 % et sa croissance a été supérieure à 2 % en 2003 avec un déficit budgétaire proche de 3 % du PIB. Le centralisme bruxellois est une réalité : Bruxelles et Francfort concentrent entre leurs mains les pouvoirs économiques, de concurrence, de change et budgétaire et ne laissent aux Etats qu'une marge de manoeuvre insignifiante. Il est temps que cela change sinon, non seulement nous allons connaître la récession et la pauvreté mais nos services publics, notre politique industrielle (énergie, telecom, poste, transports) vont disparaître et, avec eux, notre indépendance nationale et notre influence en Europe et dans le monde. Le défi à relever est immense : la mondialisation, l'ouverture des frontières, la suppression des barrières douanières et tarifaires (alors que le salaire horaire moyen est de 30 centimes d'euros en Chine et que chaque année l'Inde forme 270 000 ingénieurs de haut niveau), les délocalisations. La politique de Bruxelles d'ouverture des frontières est criminelle : elle tue les emplois, hier dans l'industrie et l'agriculture, aujourd'hui dans les services. Le Front National est le seul à s'attaquer aux tabous des droits de douane et au dogme du libre-échangisme économique. Sans le rétablissement de droits de douane, nos entreprises ne pourront pas résister ; sans un certain protectionnisme, nos emplois disparaîtront. C'est d'autant plus urgent que la Commission de Bruxelles a signé des accords de libre-échange avec le monde entier et que l'Europe est devenue un immense marché où les droits de douane ne sont plus en moyenne que de 2,6 %. L'intérêt de la France et sa survie sont en jeu. A vous de jouer. Nos solutions pour l'emploi au niveau européen Assouplir le pacte de stabilité et de croissance avant éventuellement de le supprimer (y inclure les investissements publics productifs et certains critères comme l'inflation, la dette publique et la contribution nette au budget communautaire) Rétablir des droits de douane modulables et remboursables pour lutter contre le dumping social, fiscal ou environnemental. En fonction des pays et des produits, le taux perçu a l'entrée de l'Union européenne varierait ; avec ce montant, une ligne de crédit serait ouverte aux pays exportateurs afin qu'ils nous achètent nos marchandises ou utilisent nos services. Plus le pays nous exporte ses marchandises, plus son crédit est important. Défendre les services publics afin qu'ils ne soient plus soumis aux règles de concurrence et qu'ils puissent bénéficier de subventions publiques afin de respecter les règles d'universalité (le même service quel que soit le lieu), d'égalité (le même prix pour une même prestation) et de qualité. Appliquer systématiquement les clauses de sauvegarde lorsque le produit importé entraîne une concurrence déloyale et perturbe le marché national (ces clauses sont provisoires et liées à une situation particulière). Supprimer le monopole de la Commission européenne en matière de concurrence (aide d'Etat, abus de position dominante, fusions-acquisitions...) et de déficit budgétaire (recommandations, sanctions financières, grandes orientations de politique économique,...) Exiger des entreprises françaises et étrangères qui délocalisent le remboursement des aides ou avantages fiscaux ou autres qu'elles ont reçus. Entreprendre une politique de grands travaux (réseaux transeuropéens de transport et d'énergie) financés par la Banque européenne d'investissement, le budget communautaire et les Etats-membres en partenariat avec le privé. Développer aussi des programmes de recherche (militaire et civile), d'innovation, liés aux nouvelles technologies en dehors des institutions communautaires comme ce fut le cas d'Airbus (EADS) ou d'Ariane, des programmes militaires comme l'hélicoptère Tigre du groupe Eurocopter ou l'A400M, le futur avion militaire de transport. Rétablir la préférence communautaire qui a été de facto abrogée et qui était à la base du marché commun avec le tarif extérieur commun et la suppression des droits de douane intérieurs. (Source http://www.europennes.com, le 26 mai 2004) L'Europe et le monde rural Quel bilan peut-on tirer de 40 ans de politique agricole commune (PAC) au niveau national ? Si nous sommes aujourd'hui autosuffisants et même excédentaires dans la plupart des secteurs agricoles (notre balance commerciale agro-alimentaire a été excédentaire de 9 milliards d'euros en 2003) et que la France reste la 1ère puissance agricole de l'Union européenne avec 23 % des dépenses agricoles, c'est à quel prix ! En 2000, la France ne comptait plus que 663 000 exploitations agricoles contre 1,3 million en 1979. En 2002, la population active agricole n'était plus que de 916 000 personnes (agriculteurs exploitants et salariés agricoles) travaillant à temps plein ou à temps partiel contre 1,870 million en 1980. Tant pour les exploitations que pour les paysans, la baisse a été de 50 % en 20 ans. Malheureusement, cela continue même si le rythme n'est pas aussi soutenu. Les personnes travaillant dans l'agriculture ne représentent plus que 4,3 % de la population active. En 2000, malgré de nombreux départs en retraite, 37,7 % des exploitants agricoles avaient plus de 55 ans contre 9,9 % qui avaient moins de 35 ans. Pour survivre, ils sont obligés d'emprunter ce qui explique leur fort niveau d'endettement : 98 800 euros en 2001 soit 650 000 FF par exploitation. Ayant travaillé toute une vie pour un salaire médiocre (40 % des agriculteurs sont au SMIC ou au-dessous), ils touchent en fin de vie des retraites de misère qui sont un scandale pour tout gouvernement qui se respecte. Savez-vous que jusqu'à présent un chef d'exploitation touchait le minimum vieillesse soit 3 654 FF par mois et son conjoint 2 901 FF par mois, moins que le RMI ! Face à de telles injustices, le Front National a réagi et fait un certain nombre de propositions. A ce lourd bilan, s'ajoute l'action néfaste et délibérée du Chef de l'Etat. En effet, Jacques Chirac sacrifie aujourd'hui l'agriculture française. En moins d'un an, il a pris quatre décisions majeures qui risquent de faire disparaître l'agriculture et par voie de conséquence l'industrie agro-alimentaire française. C'est le Zambeze avant la Correze, les banlieues avant les campagnes ! Les ruraux devront s'en souvenir avant d'aller voter le 13 juin 2004 ! - En octobre 2002, Chirac a accepté, avec l'accord du chancelier allemand Schroder, de plafonner les dépenses agricoles entre 2007 et 2013 au niveau de 2006 pour une Europe à 25 et non plus à 15. Les 9,5 milliards d'euros que recevait la France, principale bénéficiaire de la PAC, vont fondre comme neige au soleil... Par exemple, en 2004, la Pologne va recevoir 1,5 milliard d'euros pour les aides directes aux agriculteurs. Il pénalise les agriculteurs français les plus performants qui exportent sur les marchés mondiaux mais il devient l'allié objectif des pires ennemis de la PAC, les Américains et les grands exportateurs agricoles comme l'Australie ou l'Argentine. - En acceptant que le Conseil des Ministres n'ait plus le dernier mot sur les dépenses agricoles mais partage ce pouvoir avec un Parlement européen anti-agricole, Chirac joue contre son camp et porte un coup fatal aux intérêts agricoles français. - Enfin, en adoptant la réforme de la PAC, en juin 2003, Chirac a accepté le découplage des aides après 2006, c'est-à-dire la suppression du lien entre le montant des aides directes et le niveau de production, la baisse des aides directes pour financer le développement rural en Europe de l'Est et le plafonnement de ces mêmes aides par Etat membre. En résumé, les quatre fautes graves de Jacques Chirac vont conduire au démantèlement de la PAC, à la fin des organisations communes de marché et a une inévitable renationalisation de la PAC. Quel gâchis pour ce qu'on appelait encore le "pétrole vert" de la France. A l'inverse, nous proposons un certain nombre de mesures pour redynamiser le monde rural en inversant la logique du "tout urbain" et sauver l'agriculture française Affirmation du principe de la préférence communautaire, principe fondamental de la PAC, pour nos produits agricoles et de la pêche ; Suppression des droits de succession sur la transmission des entreprises agricoles au sein de la famille et suppression de la taxe sur le foncier non bâti ) Parité des retraites agricoles avec celles des autres professions et retraites dignes pour le conjoint survivant ; Aide massive à l'installation des jeunes agriculteurs, notamment par une exonération totale des cotisations sociales sur les cinq premières années ; Défense de la souveraineté française en matière de gestion de nos espaces ruraux, type Natura 2000, avec le rôle central des agriculteurs, chasseurs et pêcheurs, garants des équilibres naturels et de nos traditions rurales ; Le retour à de justes prix agricoles ne reposant plus sur des aides aléatoires mais garantissant un revenu favorable à la multifonctionnnalité . Développement de nos labels de qualité (AOC ou "produits du terroir") et de l'agriculture biologique non remis en cause à l'OMC ; Maintien des services publics en milieu rural (écoles, Internet, poste, gendarmerie...) et création d'équipements collectifs intercommunaux... Création de PME/PMI non polluantes bénéficiant d'avantages fiscaux en cas de "délocalisation" en milieu rural ; Promouvoir l'industrie agro-alimentaire et les usages industriels des produits agricoles : biocarburants, débouchés pharmaceutiques. Assurer notre indépendance et notre souveraineté alimentaire par un plan oléoprotéagineux, en remettant en cause l'accord de Blair House qui est devenu caduc ; Dénonciation des accords de libre-échange signés par la Commission européenne qui vont éliminer nos propres productions agricoles en raison de la suppression des droits de douane. Soutien au moratoire sur les OGM réitéré le 18 février 2004, malgré l'avis contraire de la France, moratoire qui date de 1999 et qui doit permettre de régler les problèmes non résolus comme la contamination involontaire ou les importations en vrac. (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) L'Europe à la carte L'Europe à la carte, c'est la position défendue depuis des années par Jean-Marie Le Pen et le Front National. Il s'agit ni plus ni moins d'une renégociation des Traités européens : prendre ce qui nous convient dans les Traités et rejeter ce qui est contraire à nos intérêts nationaux bien compris. Cette position caricaturée par les médias est pourtant la position d'un certain nombre de pays européens et encore récemment de I'Espagne et de la Pologne. Qu'on en juge. En attendant une renégociation des Traités, nous pouvons suivre l'exemple des Britanniques, des Danois, des Suédois, des Irlandais (tous pays d'Europe du Nord) qui ont exigé et obtenu des dérogations ou des exceptions importantes aux Traités européens, annexées dans des protocoles additionnels. Grande-Bretagne - Elle a refusé l'euro au moment de la signature du Traité de Maastricht en 1992 ; - Madame Thatcher a obtenu en 1984 au Sommet de Fontainebleau une ristourne sur sa contribution au budget communautaire (on lui rembourse les 2/3 de son solde net soit autour de 5 milliards d'euros par an) ; - Elle n'applique pas la Convention de Schengen et conserve la maîtrise de ses politiques d'immigration, d'asile, de visas, de libre-circulation des personnel ; - Elle a refusé l'Europe de la défense dans le Traité de Nice (coopérations renforcées). Danemark - Il a rejeté l'euro le 28 septembre 2000 par 53 % des voix ; - A la suite du referendum négatif sur le Traité de Maastricht en 1992, les Danois ont obtenu au Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992 quatre dérogations aux Traités sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESO), sur l'Union économique et monétaire et la monnaie unique, sur la citoyenneté européenne (en particulier le droit de vote et d'éligibilité des citoyens étrangers vivant dans le pays aux élections municipales et européennes) et la justice et les affaires intérieures (politique d'immigration, visas, droit d'asile). Suède - Après avoir rejeté l'euro une première fois, elle a, à nouveau, refusé l'euro le 14 septembre 2003 par 56 % des voix. Irlande - Le 7 juin 2001, les Irlandais rejetaient le Traité de Nice par référendum par 54 % des voix. Le Traité devant être adopté à l'unanimité devenait caduc. Sur pression de la Commission européenne, on a fait revoter l'Irlande sur le Traité de Nice en lui garantissant son statut de neutralité (non participation à une défense européenne) et le maintien de ses aides régionales (fonds structurels et fonds de cohésion) tout en la culpabilisant sur les risques d'un retard de l'élargissement, en cas de vote négatif. Le 19 octobre 2002, elle a voté oui à 62 %. L'Irlande, tout comme la Grande-Bretagne, n'applique pas la Convention de Schengen et conserve la maîtrise de ses politiques d'immigration, d'asile, de visas, de liberté de circulation des personnes. L'Espagne Au Sommet de Nice, en décembre 2000, l'Espagne s'est battue pour conserver l'unanimité jusqu'en 2013 pour l'attribution des fonds structurels dont elle est la principale bénéficiaire. Dernier exemple en date, lié à l'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux Etats-membres. Certains pays de l'Europe des Quinze ont obtenu des dérogations ou des clauses de sauvegarde dans le cadre de l'élargissement. 28 mesures transitoires ont été demandées par les Etats-membres actuels. C'est par exemple, le cas de l'Allemagne et de l'Autriche qui interdiront pendant 7 ans aux ressortissants des pays de l'Est de venir travailler sur leur territoire ; la Finlande appliquera cette mesure de sauvegarde pendant deux ans. Les Pays-Bas envisagent également de l'appliquer si la barre des 22 000 travailleurs est atteinte en 2005. Finalement, tous les pays-membres de l'Union européenne, sauf l'Irlande, imposeront des restrictions sur les conditions dans lesquelles les citoyens des nouveaux Etats-membres pourront venir travailler dans l'Europe des Quinze ou obtenir des aides sociales. A l'exception des clauses de sauvegarde adoptées par les Quinze, il existe une clause économique générale comprenant l'agriculture et deux clauses spécifiques, l'une concernant le fonctionnement du marché intérieur et l'autre couvrant la justice et les affaires intérieures valables trois ans après l'élargissement. Et la France ? La France, à l'exception de l'élargissement aux pays de l'Est, n'a pas demandé de clauses de sauvegarde ou de dérogations particulières, ni sur Schengen, ni sur l'euro, ni sur la citoyenneté européenne, ni sur l'agriculture, ni sur les fonds structurels. On croirait que tout va bien et que depuis le référendum de 1992 sur Maastricht, nos dirigeants politiques, qui veulent être de "bons élèves" de l'Europe, refusent de consulter les Français pour connaître leur opinion sur l'Europe. Ces élections de juin 2004 sont justement l'occasion d'exprimer votre opinion. Ne la laissez pas passer ! (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004) Conclusion A la lecture des articles précédents, vous avez été, nous l'esperons, convaincu de la nocivité de l'Europe de Bruxelles, de cette technocratie sans visage qui non contente de supprimer nos emplois et de détruire nos entreprises s'attaque à la souveraineté de nos Nations et à l'âme de nos peuples. Qui vous l'avait dit auparavant ? Qui vous avait donné autant d'exemples de cet acharnement démoniaque contre la France et contre les Nations européennes ? Vous comprenez mieux pourquoi nous sommes en état de legitime défense et pourquoi nous sonnons aujourd'hui le tocsin avant qu'il ne soit trop tard. Les Français, traités par l'Europe en parias et en incapables, doivent se rassembler, retrouver leurs racines, leur fierté et tout ce qui fit la grandeur de notre pays. Ils ne pourront le faire que si on leur propose un grand projet, dépassant les clivages politiques partisans, de redressement et d'indépendance nationale. A l'heure où la Nation est en danger, où elle est menacée dans son existence même, de l'exterieur par Bruxelles et de l'interieur par les euro-régions, ce sursaut national est plus nécessaire que jamais. Seul le Front National a la volonté, I'autorité et I'ambition de vous proposer ce grand dessein parce que seul le Front National, mouvement libre de toute pression, de tout lobby et de toute influence, n'a d'autre ambition que de servir la France et de défendre les Français. Avec vous, tout est possible. Sans vous, rien ne se fera et la France disparaîtra lentement. C'est pourquoi, solennellement, nous vous invitons le 13 juin à ne pas succomber aux sirènes de l'abstention et à ne pas disperser vos voix vers des listes marginales, même étiquetées "souverainistes", seulement présentes pour tromper et affaiblir la voix de la France. En votant Front National, vous redonnez une chance à la France, un espoir aux Français. C'est sans doute la dernière fois ... (Source http://www.europeennes.com, le 26 mai 2004)