Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Date: 2005-02-23
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative au bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine. L'urgence d'une requalification en profondeur des quartiers en difficulté a conduit le Gouvernement à adopter un programme national de rénovation urbaine d'une ampleur sans précédent et à créer, pour accélérer sa mise en oeuvre, une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La loi de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 a prévu de doter ce programme de 2,5 milliards d'euros. Ces moyens exceptionnels de l'État ont été accrus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et ont été portés à 4 milliards d'euros sur une durée de huit ans, afin de permettre la réalisation de constructions, de démolitions et de réhabilitations de logements. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union économique et sociale pour le logement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux. Ses capacités de subventions pour les cinq premières années du programme s'élèvent à 5,25 milliards d'euros ; les travaux qui seront engagés peuvent être estimés à 17 milliards d'euros sur cinq ans et à environ 30 milliards d'euros pour la durée totale du programme. L'Agence, qui a été mise en place en moins d'un an, concentre son action sur les 189 quartiers qui rencontrent le plus de difficultés parmi les 900 quartiers éligibles. Elle veille, notamment, à la cohérence des travaux engagés avec le projet de développement social, à la qualité architecturale et urbaine, à la prise en compte de l'accessibilité des locaux aux handicapés, au respect des orientations du plan climat et des objectifs de développement durable, à la qualité du dialogue avec les habitants et aux engagements en matière d'entretien et de gestion des quartiers pendant et après la réalisation des projets. 83 projets pour la rénovation complète de 120 quartiers où résident près d'un million d'habitants ont déjà été validés. Ces projets prévoient la construction de plus de 36 000 logements, la démolition de plus de 39 000 logements et la réhabilitation de près de 80 000 logements sociaux. Pour 31 d'entre eux, des conventions ont été signées et des travaux engagés avec des financements garantis. Sont concernées les villes du Havre, de Clichy-sous-Bois, de Montfermeil, de Corbeil-Essonne, de Meaux, de Châteauroux, de Boulogne sur mer, de Nantes, d'Angers, de Toulouse 102 groupes scolaires et 126 équipements sportifs et culturels seront construits ou rénovés dans les quartiers. Ces projets représentent un investissement global de 9 milliards d'euros, dont 2,8 milliards engagés par l'ANRU. Le solde de chaque opération est financé en grande partie par un recours à l'emprunt à taux préférentiel, souscrit par les maîtres d'ouvrage auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L'Union européenne, les conseils régionaux, les conseils généraux et les communautés urbaines ou d'agglomération contribuent également au financement de ces projets. 180 autres projets portant sur 250 quartiers et concernant plus de 2 millions d'habitants sont en cours d'instruction. La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a par ailleurs permis un renforcement des moyens financiers des communes les plus en difficulté et dont les charges socio-urbaines sont les plus lourdes. Par tranche de 120 millions d'euros par an, celles-ci bénéficieront d'ici cinq ans, et par année, de 600 millions d'euros de plus. [UD 5]