Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la situation de la création audiovisuelle, notamment les industries de programme dans le cadre de la concurrence européenne et le développement du numérique hertzie
Date: 2000-03-20
Orateur: Catherine Trautmann
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Contrainte par la préparation du débat en seconde lecture à l'Assemblée Nationale de la loi sur la liberté de communication qui débute demain, je tiens à marquer par ce message, regrettant de ne pouvoir être parmi vous, toute l'attention que je porte à vos Etats Généraux. Auteurs, techniciens, producteurs, représentant l'ensemble de la filière de la création audiovisuelle, vous entendez, à l'occasion de ces Etats Généraux, lancer un appel fort, à tous ceux que votre travail concerne et, au premier chef, à votre ministre. Cet appel, je l'entends, car comme vous, je suis extrêmement préoccupée par la situation de notre création audiovisuelle: le volume de la production est très insuffisant au regard de celui de nos partenaires allemands, anglais ou espagnols; la part de la production nationale diffusée pour l'ensemble des genres, de la fiction au documentaire, ne reflète pas ses succès d'audience; les marges bénéficiaires dégagées par vos entreprises ne permettent pas leur développement, notamment sur les marchés étrangers; la composition des grilles de programmes vous semble aussi parfois ne pas laisser suffisamment la place, dans les formats, les genres et les horaires, à l'innovation et la diversité. Un ensemble de mesures doivent être prises. Nous travaillons en ce sens. Le projet de loi qui sera examiné demain par l'Assemblée Nationale se fixe pour objectif prioritaire de dynamiser l'industrie des programmes et la créativité. Il permettra aussi de refonder le service public, pour conforter une place et une exemplarité auxquelles nous sommes tous attachés. Audacieuse dans ses choix, la télévision publique doit consacrer une part importante de ses moyens à la création et à l'innovation. Les dispositions prises par le Gouvernement en faveur du service public, par sa réforme juridique et son accompagnement financier, sont destinées à lui permettre de jouer durablement un rôle moteur, de référence, dans le nouveau paysage audiovisuel, notamment à l'occasion du déploiement du numérique hertzien, nouvelle frontière pour la télévision. Dès demain, sera annoncée une mesure qui témoignera de ma volonté d'apporter des réponses à vos préoccupations. Une seconde étape sera engagée dès l'issue de l'examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale, dans la perspective notamment de l'élaboration des décrets d'application de la loi qui seront pris avant la fin de l'année. Il ne revient toutefois pas à l'Etat de définir unilatéralement les solutions. Une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés me semble plus appropriée. Tous les leviers disponibles pour stimuler la création devront faire l'objet d'un examen attentif à cette occasion, je citerai notamment : - le niveau et l'assiette des obligations de production, pour les chaînes hertziennes analogiques, mais également comme le projet de loi le prévoit, pour les futures chaînes hertziennes numériques, et aussi pour les chaînes du câble et du satellite; - les critères de la production indépendante permettant son renforcement; - la limitation de la durée de détention des droits de diffusion; - les modalités de la distribution des oeuvres sur l'ensemble des supports, en France et à l'étranger; - les conditions de financement et le régime de la programmation des oeuvres, notamment par les chaînes publiques; - les interventions via le COSIP géré par le CNC, et son financement. Pour éclairer cette concertation, je mettrai en place dès la semaine prochaine un groupe de travail. Partant du constat qu'il existe des divergences dans l'analyse même de la situation, il sera tout d'abord chargé d'effectuer un état des lieux approfondi de la situation économique du secteur, en procédant aux comparaisons internationales qui s'imposent. En second lieu, ce groupe de travail devra évaluer l'impact de l'ensemble des instruments dont nous disposons, et formuler des propositions pour guider leur évolution. Les réponses apportées devront être à la mesure de l'enjeu: assurer la diversité, la qualité et le volume de notre création audiovisuelle nationale, à l'heure de la mondialisation qui nous menace d'uniformisation, et de la nouvelle économie dont votre création constituera l'une des premières richesses. Je serai à l'écoute des messages délivrés aujourd'hui, et des propositions que vous pourrez formuler. Je vous souhaite de fructueux débats à l'occasion de ces Etats Généraux. (source http://www.culture.gouv.fr, le 21 mars 2000)