Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la place de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) dans la la politique de la ville, ses actions et ses perspectives pour l'année 2010,
Date: 2010-02-17
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les Préfets délégués à l'égalité des chances, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets, Madame la Président du CA de l'ACSé, chère Jeannette, Monsieur le Directeur Général de l'ACSé, Mesdames et Messieurs, L'Agence de Cohésion Sociale et d'Egalité des chances est l'outil principal de la Politique de la Ville. Au fil des ans et à travers ces différentes évolutions, l'Agence a su accumuler une expérience et une véritable expertise au service des territoires défavorisés. Forts de ce savoir-faire, les hommes et les femmes qui ont fait l'histoire de l'ACSé ont créé des dispositifs aujourd'hui repris sur tout le territoire. Certains de ces dispositifs portés par l'ACSé sont aujourd'hui au coeur de la Politique de la Ville que je mène. La « Dynamique Espoir Banlieues » a pour ambition de faire de nos territoires le lieu d'une dynamique collective qui redonne l'espoir à leurs habitants. L'Agence est ainsi le bras armé de la mise en oeuvre de ma politique. Mais comme le dit Victor Hugo, « une arme n'est rien par elle-même ; elle n'existe que par la main qui la saisit ». C'est pourquoi, après avoir ouvert le Conseil d'Administration de l'ACSé le 10 février dernier, il était pour moi essentiel d'être présente parmi vous pour cette réunion d'information et d'échanges sur les programmes d'intervention, le budget et l'organisation du réseau territorial de l'Agence. Mais, avant d'aller plus loin, je souhaite saluer le travail qu'a accompli le préfet Dominique DUBOIS à la tête de l'ACSé. Permettez-moi également de saluer Jeannette BOUGRAB et Rémi FRENTZ qui symbolisent tous deux le nouveau visage de l'Agence. Je suis convaincue que leurs parcours et leurs convictions sont autant d'atouts qui, avec votre aide, permettront à l'ACSé de franchir une nouvelle étape. Je souhaite aborder trois points aujourd'hui avec vous : la question de la gouvernance locale tout d'abord, puis faire quelques focus sur des thématiques qui me sont chères et enfin aborder les perspectives 2010 que sont le Forum Espoir Banlieues et la réforme de la Géographie prioritaire. 1. Gouvernance locale Comme vous le savez, le budget de l'ACSé s'élève cette année à 467Meuros. 96% de ce budget sont directement consacrés à des projets de terrain. C'est un élément pour moi essentiel car c'est le gage d'une proximité qui permet de mieux répondre aux exigences des territoires et de leurs habitants et de financer des actions qui collent au plus près à la réalité du terrain. C'est ainsi que l'on peut faire ce que j'appelle une « politique de la ville du sur-mesure ». Loin de nous poser problème, le redéploiement et la réorganisation territoriale de l'Agence, qui font suite à la révision générale des politiques publiques, doivent être une opportunité pour mieux répondre aux exigences du terrain. Il est toutefois, pour moi, essentiel que ces évolutions ne nous ramènent pas à la case « départ » en matière de coordination de tous les acteurs de la Politique de la Ville. Votre rôle est là encore primordial d'autant que la Politique de la Ville nécessite une mobilisation pérenne et importante de chacun. Je sais que vous suivrez, Mesdames et Messieurs les Délégués territoriaux de l'ACSé, ces problématiques au plus près. Pour moi, vous êtes, en effet, les véritables chefs d'orchestre de cette dynamique collective que connaissent nos quartiers. Vous êtes les garants de la globalité de ces projets de territoires qui visent à la réduction des inégalités. Votre double casquette de délégués territoriaux de l'ACSé mais aussi de délégués territoriaux de l'ANRU fait tout naturellement de vous le meilleur coordonateur des actions des deux agences sur le terrain. Il en va de la cohérence de notre action. Je souhaite, par ailleurs, que les Préfets délégués à l'Egalité des Chances, les Sous-Préfets Ville et, depuis peu, les Délégués du Préfet soient de véritables points d'appui dans la mise en place des dispositifs de la Politique de la Ville pour réussir le retour dans les quartiers de l'émancipation, de la mixité, de l'égalité et de la sécurité. Bref, vous l'aurez compris, le retour de la République dans les quartiers. Ces acteurs devront pour cela trouver une véritable place dans vos nouveaux organigrammes afin qu'ils ne soient pas « noyés » au milieu des nouvelles directions départementales, sans moyen ou pire, invisibles. Leur présence dans les quartiers, leurs connaissances du terrain sont autant d'atouts majeurs pour mieux répondre aux attentes des territoires et de leurs habitants. C'est ce que j'appelle une politique sur-mesure, active et réactive. Aussi, je vous demande d'être très attentif à la fonction du Délégué du Préfet qui est un nouveau métier qu'il nous faut bâtir ensemble. A ce sujet, je vous demande d'inscrire leur action dans la durée et dans l'efficacité en vous alimentant des bonnes pratiques de chacun. 2. Focus sur les actions de l'ACSé On le voit, avec tous ces dispositifs et ces acteurs, vous êtes au coeur de la mise en oeuvre des actions de l'ACSé sur le terrain. A travers le programme d'intervention qui a été approuvé en conseil d'administration la semaine dernière, nous avons souhaité vous donner un guide pour vous aider à orienter votre politique au niveau local. Permettez-moi ainsi d'insister sur une thématique qui m'est chère : celle de l'Education. Comme le disait Victor Hugo, « chaque enfant qu'on enseigne est un homme qu'on gagne ». Offrir à nos enfants les moyens d'être les acteurs de la société de demain est essentiel. Mais je sais qu'en matière d'Education, l'ACSé a acquis une réelle expertise et un savoir-faire que je souhaite mobiliser et mettre en avant pour accompagner les nouveaux dispositifs à travers des projets éducatifs et pédagogiques de qualité. Je veux parler des internats d'excellence. Après l'expérience réussie de Sourdun et des places d'internats labellisées dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues, j'ai obtenu gain de cause pour la mise en place rapide d'un plan national des internats d'excellence financés par le Grand Emprunt. Ce sont ainsi 20 000 places d'internats d'excellence qui ouvriront dans les prochaines années et cela ne sera pas de la réhabilitation de places existantes mais bien de la création d'une offre nouvelle et adaptée. Je souhaite que sans trop tarder vous identifiez toutes les possibilités de vos territoires pour accueillir ces projets, que ce soient des casernes, friches, etc. Il nous faut, ensemble, élaborer un schéma national cohérent qui réponde aux besoins en matière d'accueil d'élèves des quartiers de la Politique de la Ville. Nous devons travailler à la mise en place d'une palette de choix. Déjà 11 internats ouvriront leurs portes à la rentrée 2010 mais nous devons travailler, dès à présent, à ceux qui ouvriront en 2011 et au-delà. Comme vous le savez, l'ANRU a été choisie comme opérateur de ce programme. Mais je veux que l'ACSé, avec ses acquis et son expertise, soit partie prenante de ce dispositif d'excellence. Et je vous le dis, je me bats pour obtenir l'argent nécessaire pour financer cet accompagnement. Et, à cet égard, j'ai demandé au Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, à l'ANRU et à l'ACSé d'être des éléments moteurs du comité de pilotage des internats d'excellence, dispositif que nous avons inventé dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Mais il ne faut pas se méprendre car tous ces dispositifs de réussite éducative risquent d'être minés, si l'on n'y prend pas garde, par les actes de délinquance et la violence qui gangrènent nos quartiers et que l'on retrouve parfois jusque devant la porte des établissements scolaires. C'est pourquoi la prévention de la délinquance est un axe essentiel de ma politique. Je sais qu'il y a débat au sein des services. Je vous le dis, pour moi, la prévention de la délinquance ne se résume pas seulement à la vidéo-protection. Là aussi, il faut du sur-mesure, c'est-à-dire que là où c'est nécessaire, nous ferons de la vidéoprotection, c'est-à-dire que là où il faut accentuer la prévention, nous ferons de la prévention de la délinquance, c'est-à-dire que là où il faut les deux, nous ferons les deux. Tout ceci sera fait avec vous car vous connaissez les territoires et les besoins des habitants et des élus. J'ai demandé à Monsieur le Directeur Général de l'ACSé d'être vigilant et ferme sur ce sujet. 3. Les perspectives 2010 Je souhaite vous parler plus généralement des perspectives pour cette année 2010. 3.1. Forum Espoir Banlieues Le forum Espoir Banlieues tout d'abord. Après Vaulx-en-Velin et Dreux, cet évènement se tiendra le vendredi 9 avril prochain à Nice. Ce forum marque la troisième édition d'un rendez-vous annuel important pour les acteurs de terrains, au premier rang desquels les associations de la Politique de la Ville. Je compte sur vous pour que cet évènement soit un succès. La mobilisation de chacun est pour cela essentiel. Vous devez identifier au sein de vos territoires, et tout particulièrement dans les régions proches de Nice comme PACA, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Rhône-Alpes, les associations qui participeront à ce forum. La participation massive des associations est un impératif car ce forum leur est dédié. Vos délégués du Préfet doivent, bien entendu, être présents, pour faire remonter des informations du terrain mais également pour s'informer sur les bonnes pratiques d'autres territoires. 3.2. Géographie prioritaire 2010 marquera aussi une étape importante dans la Politique de la Ville. En effet, les deux chantiers pour cette année ce sont la réforme de la géographie prioritaire et celle de la péréquation. 2009 a permis de lancer la consultation sur cette réforme de la géographie prioritaire qui est complexe et d'envergure. Je souhaite ici vous remercier votre participation à cette concertation et pour tout le travail que vous avez fait. Non seulement je veux actualiser cette liste sur la base de critères nationaux, homogènes et pertinents, mais je souhaite aussi profiter de cette réforme pour traduire dans les faits la volonté du Président de la République de donner plus à ceux qui ont le moins. Par ailleurs, dans le cadre des futurs CUCS, vous devrez veiller à accompagner tous les territoires que vous jugerez nécessaires par des dispositifs adaptés. Je compte sur vous pour réussir cet objectif. Cette grande réforme sera à l'ordre du jour du prochain Comité Interministériel des Villes qui se tiendra au printemps, comme l'a annoncé François Fillon le 6 janvier dernier. Cette réforme devra enfin nous conduire à réinterroger les mécanismes de péréquation, afin que les territoires prioritaires puissent pleinement bénéficier de la solidarité nationale mais aussi locale. Il me faut à présent conclure. Transformer la vie des habitants des quartiers en réduisant les inégalités sociales et territoriales est une mission complexe et importante. Je le disais l'Agence a aujourd'hui un nouveau visage : celui de la nouvelle Présidente du Conseil d'Administration et du nouveau Directeur Général d'une part, mais aussi celui d'un nouvel organigramme prenant en compte les évolutions de la gouvernance locale d'autre part. C'est cette Agence transformée qui devra relever ces ambitieux défis. Je compte sur vous et sur la mobilisation de vos équipes. Je vous remercie.Source http://www.lacse.fr, le 25 février 2010