Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent F
Date: 2001-10-22
Orateur: Roland Sicard
Fonction: FRANCE. RPR, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

R. Sicard Vous êtes le président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, vous êtes un des fidèles de J. Chirac, et à ce titre, on parlera tout à l'heure de l'élection présidentielle. Mais je voudrais d'abord m'adresser à l'ancien ministre de l'Intérieur et aussi à l'ancien magistrat. Pour revenir sur cette affaire de l'arrestation des suspects de l'affaire d'Athis-Mons, on s'aperçoit qu'un des suspects principaux de cette affaire était un récidiviste, qu'il a été remis en liberté. Pensez-vous que dans cette affaire la justice n'a pas fait son travail ? - "Je suis révolté ! Parce que, nous avons des policiers qui interpellent, arrêtent, et font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles. Et puis nous avons face à cela, une institution judiciaire qui n'arrive pas à suivre et qui n'arrive plus à remplir sa mission. Une bonne institution judiciaire respecte un équilibre. Un équilibre entre la défense de la liberté individuelle - oui, il faut respecter les règles de procédure - mais aussi la capacité de l'Etat à se défendre contre ceux qui portent atteinte au fonctionnement de la nation, au fonctionnement de l'Etat. Or, aujourd'hui, par des comportements individuels, par un certain nombre de lois, on a rompu cet équilibre et on n'est plus en mesure d'appréhender et de garder un certain nombre de personnages qui portent atteinte à l'ordre public. Je crois qu'il faut revoir entièrement le fonctionnement de notre justice." Par "un certain nombre de lois", vous faites allusion à la loi sur la présomption d'innocence qu'avait fait voter E. Guigou. Est-ce que, si vous reveniez au pouvoir, c'est un texte que vous supprimeriez ? - "C'est un texte qu'il faut revoir. Encore une fois, ce texte a, dans sa philosophie, une bonne orientation, mais dans les dispositions qui ont été prises et que nous n'avons pas votées, il empêche les fonctionnaires de police d'accomplir leur mission. Il ne faut pas croire qu'interpeller des voyous, des assassins c'est quelque chose de facile. Il faut, au contraire, donner aux policiers les moyens d'agir et d'agir rapidement. Mais, là où je voudrais en venir, c'est surtout l'institution judiciaire qui est à réformer. Notre justice aujourd'hui est trop lente ; notre justice, aujourd'hui, fait la part trop belle à la procédure et aux incidents de procédure pour empêcher la manifestation de la vérité. Il faut une justice plus rapide et plus sévère. Il faut, lorsque les personnes ont été condamnées dans une instance judiciaire, que la sanction soit exé-cu-tée !" Plus généralement, sur la montée de l'insécurité constatée depuis un certain temps, sur les agressions dont sont victimes les policiers, pensez-vous que le Gouvernement a été trop laxiste ? Est-ce qu'il y a des mesures à prendre là aussi dans ce domaine ? - "Oui, le Gouvernement a été trop laxiste et je vais vous montrer un exemple. Quand j'étais magistrat, il y avait des crimes, qui allaient devant la cour d'assises, des délits devant le tribunal correctionnel, et des contraventions devant le tribunal de police. On a ajouté une nouvelle catégorie - les "incivilités" - pour ne pas les condamner. Et on dit lorsque, dans nos banlieues, des jeunes commettent un certain nombre d'actes : "Oh, ce sont des incivilités, il ne faut pas les condamner". Si, il faut les sanctionner, pas forcément par la prison, mais il faut sanctionner. De même, depuis des mois et des mois, nous n'arrêtons pas de dire qu'il y a un problème de la délinquance des mineurs, que de plus en plus de jeunes et de très jeunes enfants commettent des actes répréhensibles. Il faut modifier l'équilibre des ordonnances de 1945." Concrètement, vous proposez quelles mesures ? - "La première mesure sur laquelle on peut faire l'unanimité, c'est la comparution immédiate des mineurs qui ont commis un certain nombre d'actes. Et puis c'est, lorsque ces actes sont graves, la garde à vue de ces mineurs ; et puis c'est une détention pour les récidivistes dans un certain nombre de cas." Vous pensez que là, dans ce domaine, le Gouvernement a été laxiste ? - "Je n'aime pas les grands mots, mais je constate que depuis cinq ans, rien n'est fait, alors que les statistiques montrent, très clairement, l'augmentation du nombre des mineurs délinquants et montrent aussi que les actes qui leur sont reprochés sont de plus en plus graves et de plus en plus violents. Il y a donc un problème. Face à ce problème, aucune réponse. La seule réponse du Gouvernement : "Attendons, cela va s'arranger". Eh bien, non, on ne peut pas attendre, parce que ça ne s'arrange pas." Abordons un deuxième dossier, celui du budget qui a été discuté la semaine dernière. L. Fabius a proposé ... - "La semaine dernière, oui, et qui continue à être examiné." ... L. Fabius propose toute une série de baisses d'impôts. Cela va dans le bon sens ? - "D'abord, je voudrais constater que depuis cinq ans, les socialistes sont à l'origine de 17 impôts nouveaux. Alors, naturellement, par hasard, les élections arrivent, et on voit des annonces. Mais ce n'est pas cela qui est important aujourd'hui. C'est que tout le budget, qui est l'acte important pour fonder une politique, le budget présenté par le Gouvernement est insincère, car il repose sur des hypothèses de croissance qui sont déjà démenties. Vous savez qu'un budget, ce sont des dépenses et des recettes. Et les dépenses ont été augmentées, mais aussi les recettes, parce qu'on s'est fondé sur une hypothèse de croissance qui était de l'ordre de 2 ou de 2,5, alors que tout le monde sait aujourd'hui que cette croissance sera de l'ordre de 1,5 ou un peu moins de 2. Et par conséquent, il n'y aura pas de créations d'emplois, il n'y aura pas de richesses supplémentaires. Et le budget n'est donc pas réel." Justement, L. Fabius propose un plan de relance, qui devrait peut-être permettre de relancer la croissance. Pensez-vous que ce plan va atteindre ses objectifs ? - "Il propose un plan de relance parce que c'est l'échec de sa politique précédente. Quand un Gouvernement, après cinq ans, est obligé de faire un plan de relance, quand un Gouvernement, au bout de cinq ans, après avoir expliqué que le déficit budgétaire devait diminuer, augmente ce déficit, c'est l'échec. Le grand échec de ce Gouvernement, dans le domaine du budget, c'est que pendant quatre ans, il y a eu une croissance économique importante, il a profité de cette croissance pour quoi ? Pour ne rien faire, pour continuer à enfoncer la France. Et là, il a, contrairement à tous les autres pays européens, la récolte de son inaction et de son irresponsabilité." Un mot de la campagne présidentielle qui s'annonce : vous rodez le discours de J. Chirac ? - "Je n'ai pas à roder le discours de qui que ce soit. J. Chirac, s'il est candidat, sait ce qu'il a à dire aux Français. Les élections présidentielles, ce ne sont pas des partis politiques, ce ne sont pas des individus. C'est un homme - celui qui est candidat - et c'est une rencontre de cet homme avec le peuple, et il lui parle face à face." (Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 22 octobre 2001)