Lettre de M. François Dufour, porte parole de la Confédération paysanne, au Premier ministre, sur la distribution dans le secteur agricole, notamment la vente à perte des produits agricoles et la gestion des marchés agricoles, Paris le 10 janvier 2000.
Date: 2000-01-10
Orateur: François Dufour
Fonction: FRANCE. Confédération paysanne, porte parole

Monsieur le Premier Ministre, Le gouvernement français organise jeudi prochain les premières assises de la distribution, dont l'objectif n'est rien moins que de nouer une nouvelle alliance entre distributeurs et agriculteurs, et de poser la question de la place de la grande distribution dans le paysage commercial français. A cette occasion, la Confédération paysanne tient à vous faire part de sa position puisque vous n'avez pas jugé utile de l'inviter dans les tables-rondes. Le problème de la commercialisation des " matières premières " agricoles et des relations entre les producteurs et les distributeurs est un sujet important, qui nécessite de votre part un arbitrage clair et rapide entre les différents intérêts en présence, afin d'être en cohérence avec l'esprit de la loi d'oreintation agricole. En effet, la concentration de plus en plus importante de la distribution, les pratiques commerciales agressives de cette dernière, les rapports de domination unilatérale qu'elle entretient vis à vis des producteurs, placent ceux-ci dans des situations socialement et économiquement souvent insupportable. Cela nécessite des mesures volontaristes de votre part, afin de rétablir la loyauté des transactions. Encore faut-il ajouter que la domination de la grande distribution sur les agriculteurs est largement alimentée par le fait qu'elle se situe dans un contexte de pléthore des productions agricoles, ce que refusent d'admettre les pouvoirs publics et le syndicalisme majoritaire. Pour la Confédération paysanne, un prix rémunérateur des produits agricoles ne peut être uniquement fonction d'une politique de marché. L'Etat doit assumer sa responsabilité en interdisant la vente à perte des produits agricoles, en garantissant l'équilibre et la répartition des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits agricoles. De plus, l'Etat doit s'engager dans les plus brefs délais à renforcer les outils de gestion des marchés agricoles, donc de l'ensemble des OCM (organisations communes de marchés). Car, 6 mois après la signature des accords de Berlin, quel constat d'échec pour la politique agricole commune ! Celle-ci, comme l'ensemble des accords internationaux, n'a pas comme objectif de maintenir et de rémunérer le travail paysan, mais uniquement de favoriser le libre-échangisme, avec pour conséquence la mise en place d'une production de masse à bas prix. La grande distribution a ainsi tous les moyens pour imposer ses règles aux producteurs, et de s'approvisionner avec un produit basique à bas prix, au détriment de toute politique d'Aménagement du Territoire et de qualité des produits. Dans ce contexte, les exigences de la Confédération paysanne sont les suivantes : · encadrer les pratiques et le développement de la grande distribution en exigeant la transparence totale des transactions, notamment en imposant les contrats écrits entre les parties ; · lutter contre les abus de position dominante des enseignes de distribution ; · favoriser la mise en place et le développement des marchés et du commerce de proximité ; · réprimer véritablement les pratiques de prix abusivement bas initiées autant par la grande distribution que par le secteur de la transformation, en rendant impossible la vente et la revente à perte des productions agricoles ; · sanctionner la discrimination illicite des produits (refus de référencement) ; · autoriser le refus de vente ; · s'engager à appliquer le principe d'un prix directeur pour garantir le revenu du producteur, en élargissant l'application de l'article 71 de la Loi d'Orientation Agricole, limité actuellement aux productions en crise. · s'engager à parvenir, dans les plus brefs délais, à une politique de maîtrise des productions, de façon à rétablir durablement l'équilibre entre l'offre et la demande. Cela impose nécessairement la remise en cause des accords de Berlin, et la mise en chantier d'une grande réforme des Organisations communes de marchés. Aujourd'hui, la FNSEA et ses sections spécialisées -après avoir manifesté en 1998 et 1999 pour exiger l'écoulement par une baisse des prix, dans les grandes surfaces, des surplus agricoles de porcs et de volailles, et pour rétablir un prix du lait en chute libre du fait du nouveau principe de fixation des prix, qui s'est pourtant principalement inspiré des idées libérales de l'accord Le Métayer, président de la FNPL- fait sa pitance syndicale des prix bas et des pratiques déloyales de la grande distribution. Les pyromanes crient au feu ! C'est ce que la Confédération paysanne tentera d'expliquer lors des assises de la distribution. En espérant que cet événement, dont la portée risque bien d'être assez limitée en cas d'absence de perpectives politiques courageuses, ne soit que le premier pas du gouvernement vers une politique plus cohérente et garante de l'intérêt de l'ensemble des citoyens. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de notre très haute considération. François Dufour, Porte Parole national de la Confédération paysanne (Source http://www.confederationpaysanne.fr, le 11 décembre 2002)