Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'amélioration de la qualité des eaux en Bretagne et sur les efforts restant à accomplir par rapport à la "directive nitrate" de l'Union européenne, Langroix le 26 nove
Date: 2005-11-26
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame le préfet, Monsieur le président,cher Ami Monsieur le maire, Mesdames Messieurs les parlementaires, Mesdames Messieurs les élus, C'est pour moi un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui et de répondre à l'invitation d'Aimé Kergueris pour inaugurer cette nouvelle unité d'eau potable. Je voudrais vous féliciter de vos efforts pour réaliser l'équipement que nous venons de visiter. Je saisis cette occasion pour souligner l'importance des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable dont le rôle ne se limite pas à la seule fonction de production/distribution, mais qui se sont également investis, notamment en Bretagne, dans le domaine de la qualité de l'eau, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine mais aussi qualité des eaux brutes, au captage. Ces deux aspects de la qualité des eaux doivent être distingués afin d'éviter de faux procès mais aussi poser les vraies questions. On a trop souvent entendu dire et on entend encore que l'eau distribuée en Bretagne n'est pas de bonne qualité au regard de la teneur en nitrates. Permettez-moi de donner un chiffre. En 2004, 1,1 % de la population en Bretagne a reçu, au robinet, au moins une fois une eau présentant une teneur supérieure à 50 milligrammes de nitrates par litre. Le pourcentage de la population exposée à une eau dépassant la norme de concentration en nitrates n'a en effet cessé de diminuer depuis 1999 pour atteindre ce bon résultat. La qualité de l'eau distribuée n'est plus un problème en Bretagne grâce précisément aux efforts d'équipements comme celui-ci, grâce à l'action des syndicats intercommunaux comme le votre, aux collectivités locales toutes mobilisées, aux conseils généraux, grâce aussi au soutien financier de l'Etat que ce soit directement ou par l'intermédiaire de l'agence de l'eau. En revanche, la qualité des eaux brutes, c'est à dire des eaux naturelles destinées à la consommation humaine et plus généralement de toutes les eaux en Bretagne demeure une vraie question. Cette question nous est posée collectivement. Elle s'adresse à l'Etat et au Ministre de l'Ecologie en particulier, responsable de la politique de l'eau ; elle s'adresse également aux collectivités locales dans le cadre des SAGE comme celui du Blavet ou pour le traitement des eaux résiduaires urbaines, aux industriels pour la gestion de leurs rejets, aux particuliers dans leur gestion quotidienne de l'eau, à la profession agricole en matière de lutte contre les pollutions diffuses, thème majeur de la politique environnementale en Bretagne. Pour éviter les confusions, en reconnaissant que la question est compliquée et qu'elle nous incite souvent à confondre plusieurs aspects, je souhaiterais distinguer : - d'une part la problématique générale de la qualité des eaux en Bretagne et la lutte contre les pollutions diffuses, - d'autre part la problématique spécifique du contentieux communautaire relatif à la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine dont je parlerai plus brièvement. Les deux aspects me préoccupent mais les réponses que nous devons apporter ne sont pas exactement de même nature. La Bretagne est une grande région agricole, une grande région d'élevage et le Morbihan tient une place importante dans cette économie régionale. Le dynamisme agricole régional a permis un développement important de l'élevage et la mise en place d'une industrie agroalimentaire performante. Toutefois ce développement a eu un coût environnemental : la forte densité des élevages sur une surface limitée a conduit à des déséquilibres de la fertilisation des terres en raison de l'épandage en grande quantité des déjections d'origine animale. Ce déséquilibre s'est traduit in-fine en terme de qualité des eaux, notamment au regard des concentrations des eaux en nitrates et de l'eutrophisation des cours d'eau liée aux transferts de phosphore dans les rivières et dans la mer. Ici aussi évitons les faux procès. La profession agricole n'est pas seule responsable mais sa part de responsabilité n'est pas contestable. Ajoutons que les exploitants agricoles se sont réellement mobilisés, que ce soit dans des programmes comme Bretagne Eau Pure ou encore par l'intermédiaire de la formation et de l'information délivrée par les chambres d'agriculture. Et ces efforts semblent commencer à porter leurs fruits. Le taux moyen de concentration en nitrates dans les eaux superficielles a baissé depuis 1999. Ce taux est quasiment stable depuis 3 ans. Certains bassins versants, pointés antérieurement du doigt par Bruxelles pour les dépassements constants de la norme de concentration en nitrates, sont redevenus conformes. Mais il faut rester prudent : la baisse est encore trop récente pour pouvoir s'analyser comme définitive, et les conditions climatiques jouent un rôle important qui peuvent influer sur les flux de nitrates. Enfin, la victoire n'est pas acquise si nous considérons, non plus la moyenne bretonne, mais le détail de chaque bassin versant en tenant compte des valeurs maximales. Il ne faut donc pas baisser la garde. Je sais que, ici et là, des voix s'élèvent pour me demander de nouveaux assouplissements du dispositif réglementaire mis en ?uvre pour la directive "nitrates" en arguant des efforts consentis et des résultats obtenus. Je ne nie pas les efforts ni les premiers résultats. Je tiens au contraire à les saluer. Mais ce n'est pas aujourd'hui : - alors que la Bretagne est dans l'attente d'un éventuel renvoi devant la Cour de Justice de la Communauté européenne pour une demande de condamnation avec astreintes, alors que les objectifs de résorption d'azote organique dans les zones en excédent structurel ne sont atteints qu'à 56 %, - alors que seulement la moitié de la réduction d'azote minéral prévue dans le plan Bretagne a été réalisée, alors que ce plan prévoyait d'atteindre ces objectifs fin 2006, - bref ce n'est pas aujourd'hui que nous pouvons modifier les principes de notre politique. Il n'est pas temps. Aussi vais-je profiter de cette occasion pour confirmer les termes de la lettre de mission adressée à Mme le Préfet de Région et cosignée par M. BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture, et mon prédécesseur. Cette lettre définit des orientations claires pour la reconquête de l'eau en Bretagne dans un cadre réglementaire aujourd'hui fixé. Cette lettre demeure d'une pleine actualité. Elle sera prochainement complétée par une instruction que je signerai conjointement avec mon collègue Dominique Bussereau pour mettre en ?uvre les mesures prévues dans nos réponses au contentieux communautaire. Cette instruction demeurera dans le même cadre et le même esprit que la lettre de mission. Du contentieux "eaux brutes" je ne dirai en effet que quelques mots. Il fait l'objet de réunions sous l'égide des services de l'Etat pour mettre en ?uvre les mesures annoncées par la France dans sa réponse à l'avis motivé complémentaire de la Commission de juillet dernier. La Commission jugera de la réalité des mesures engagées et renverra -ou non- les autorités françaises devant la Cour de Justice de la Communauté. Je puis vous assurer de la mobilisation, de la totale mobilisation de mon ministère dans cette affaire. Je tiens également à saluer l'engagement des services de l'Etat notamment de la Diren, des services de police de l'eau ou des installations classées, ainsi que celui des acteurs locaux qui est essentiel. Le risque financier d'une condamnation est très lourd. Au-delà, c'est l'image même d'une telle condamnation qui serait dommageable pour une région aussi belle et aussi touristique que la Bretagne. Je vous remercie de vos efforts pour que nous puissions démontrer à Bruxelles que nous tenons nos engagements. Avant de terminer mes propos je souhaiterais rappeler que plusieurs programmes importants en matière de reconquête de la qualité de l'eau arrivent à échéance fin 2006. Je veux parler du PMPOA pour lequel il est important qu'un maximum de dossiers puissent être déposés et instruits dans les temps. Je pense également au « programme Bretagne eau pure » ou encore au « plan Bretagne » lancé en 2002. Nous devons préparer l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que nous lancions en 2006 une évaluation du résultat de ces politiques afin de définir les actions les plus pertinentes à conduire à partir de 2007. Je suis partie d'un constat de succès dans le domaine de la qualité des eaux distribuées. Une installation comme cette usine de Langroix nous montre les efforts consentis. Nous n'en sommes pas encore arrivé à un tel résultat pour la qualité générale des eaux en Bretagne. Je dis bien pas encore. Car je suis convaincue que la mobilisation des acteurs locaux permettra d'atteindre le même résultat en matière d'eau brute. Je l'ai rappelé, des signes positifs apparaissent. Ils doivent nous encourager à poursuivre notre action avec constance et détermination. Il ne s'agit pas seulement de répondre à un contentieux mais d'atteindre également le bon état écologique des cours d'eaux fixé pour 2015. Je vous remercie.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)