Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité intérieure et extérieure et l'évolution des politiques de défense et de sécurité, Paris le 27 juin 2002.
Date: 2002-06-27
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Cher Emile Mallet, Mesdames et Messieurs, Chers amis, C'est une agréable occasion pour moi de vous retrouver tant sont étroites les relations qui se sont nouées entre la brillante revue " Passages " de notre ami Emile MALLET, aux débats toujours stimulants, et le Sénat qui vous accueille. La fois dernière, c'était lors du passage à Paris du ministre des affaires étrangères israélien que j'avais reçu avant qu'il ne s'exprime devant vous. Le sujet sur lequel vous m'invitez à m'exprimer aujourd'hui, c'est-à-dire à la sécurité extérieure et intérieure, n'est pas très éloigné des questions alors débattues. Les événements récents montrent en effet que la sécurité d'un pays peut encore être menacée. C'est une évidence mais qui avait pu être oubliée sous l'effet du relatif confort des sociétés occidentales. Il y a peu, des milliers de personnes battaient le pavé dans des manifestations pacifistes, feignant de croire qu'aucune menace ne pouvait porter atteinte à la liberté. Ceux qui faisaient preuve d'un tel irénisme idéalisaient des régimes dictatoriaux qui ont appauvri durablement des peuples et les ont écartés du progrès. Quel contraste aujourd'hui entre la fierté des coréens du Sud, en liesse dans les rues, jouissant d'un revenu moyen significatif et l'asservissement des coréens du nord égarés dans la dictature. En France, l'esprit de consommation a dévalorisé l'importance de notre défense. La mauvaise gestion des finances publiques depuis trente ans, qui a habitué notre pays aux déficits, a conduit nos responsables budgétaires à faire de la Défense la variable d'ajustement du budget. On reportait les programmes d'investissements sur plusieurs années, ; au risque d'en renchérir le coût et d'avoir pour les mêmes sommes moins d'avions ou de chars. Pour prendre l'exemple d'un pays libéral, il faut savoir que les dépenses d'équipement de l'armée britannique, pays de taille comparable au nôtre sont quatre fois supérieures aux nôtres. C'est dire à quel point nous avons été négligents sur notre défense. C'est dire combien nous avions sous estimé les dangers des menaces extérieures. D'une certaine manière, nous payons les conséquences de notre succès et nous avons cru trop tôt toucher trop vite les dividendes de la paix. Parce que l'Europe est faite, nous ne voyons plus le danger à nos frontières. Parce que notre pays, longtemps fermé s'ouvrait plus rapidement à l'économie mondialisée, il était peut-être plus que d'autres pressé de se débarrasser des symboles de la souveraineté, de ses tâches régaliennes, qui lui semblaient le confiner dans les limites d'une nation que certains jugeaient dépassée. Voilà pourquoi nous avons un tel retard. Et ce retard a durablement compromis nos idéaux et nous a obligés à des capitulations qu'il nous reste à transformer en victoire. Je m'en explique : La défense française reposait depuis la Révolution sur la conscription. Elle était fondée sur l'idée républicaine que le peuple en armes défendait la patrie et que cette armée était un creuset pour l'intégration de tous les citoyens. Le mythe était en partie écorné, il est vrai, par les dérogations et pistons qui diminuaient la force du creuset. Mais c'est surtout la pauvreté de nos armées et la négligence des gouvernants qui ont précipité le changement de modèle. Quand on ne peut plus entretenir et équiper une armée nombreuse, on en tire son parti et on essaie au moins d'avoir une armée professionnelle plus réduite mais efficace. C'est la première révision déchirante à laquelle se soit résolu Jacques Chirac, à qui revient le mérite d'avoir engagé et en grande partie réussi, la professionnalisation des armées. Il y a là une grande part de volonté et de conviction ; mais aussi le poids de la nécessité. La défense et la politique étrangère française reposaient aussi sur l'idée qu'il fallait bâtir une défense indépendante des Etats-Unis. Nous étions sortis de l'OTAN et nous cherchions à convaincre nos partenaires européens de construire une défense européenne indépendante des Etats-Unis. A un moment, nous avions envisagé de faire de l'Union de l'Europe Occidentale le bras armé de cette défense européenne. Force est de constater que nous avons échoué car aucun de nos partenaires ne voyait comme nous le besoin de prendre ses distances avec Washington. En 1995, Jacques Chirac a donc essayé une autre stratégie : faire semblant de revenir dans l'Otan, en y prenant le pouvoir. Il exigea que le commandement sud fut confié à un européen. Les Américains nous opposèrent un humiliant refus. Il ne nous resta que la normalisation et, en effet, la politique européenne de défense, depuis la déclaration de Saint-Malo, a fait des bonds décisifs depuis que nous avons renoncé à insister sur l'autonomie à l'égard de l'OTAN. Les Etats-Unis n'ont jamais été hostiles à un pilier européen de l'Otan et c'est de fait ce que nous faisons. Le responsable de la politique extérieure de l'Union, M. Javier Solana est même l'ancien Secrétaire Général de l'Otan. C'est dire que nous avons là aussi opéré une révision déchirante sous le poids de la nécessité. L'impossibilité matérielle d'agir à grande échelle sans les Américains comme le cas yougoslave l'a montré, l'impossibilité de convaincre nos partenaires de prendre leurs distances vis-à-vis des Etats-Unis, ont tôt fait de nous convaincre qu'il fallait rentrer dans le rang. Mais, pour autant, nous ne renonçons pas à notre idéal. Nous faisons en quelque sorte du judo. Lorsqu'en matière monétaire, nous expliquions qu'il fallait faire l'euro pour contrebalancer le dollar, nos partenaires se moquaient du coq français. Ils n'ont accepté la monnaie unique que parce qu'elle était le complément naturel du marché unique. Mais aujourd'hui, et malgré eux, les Européens sont les concurrents du dollar. De même en matière aéronautique. Beaucoup de pays trouvaient normal en économie de marché d'acheter Boeing. Quelques fous ont lancé Airbus. Et Airbus a réussi. EADS a associé d'autres pays. Des usines se trouvent dans plusieurs pays européens où les ventes d'Airbus contribuent à l'emploi. Et de fait les Européens défendent leur avion contre l'aéronef américain. Voilà pourquoi on peut espérer qu'une fois la politique européenne de défense construite, les Européens, jouissant d'un outil commun, se mettront à avoir une pensée commune et autonome des Etats-Unis. Qu'il soit bien clair que nous ne sommes pas anti-américains : le Général de Gaulle n'a pas ménagé son soutien à Kennedy au moment de la crise de Cuba et Jacques Chirac fut le premier Chef d'Etat dans les ruines de New-York. En Afghanistan, nous avons été l'allié le plus fiable et le plus présent de la coalition. Mais nous voulons conserver la liberté de porter sur les affaires du monde un regard souvent plus nuancé que celui de l'administration américaine. C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier notre politique de défense et de sécurité. Il nous faut achever la professionnalisation des Armées en évitant que la disparition du service national ne coupe l'Armée de la société. Il nous faut poursuivre les efforts au niveau européen pour créer ces habitudes de travail qui devront se prolonger en affirmation d'une identité européenne de défense. Mais il nous faut aussi rattraper le retard pris par les gouvernements précédents. Une nouvelle loi de programmation militaire doit être présentée. Elle devra, dans le contexte budgétaire difficile dont nous héritons, tenter de rattraper le retard. Le retard en commandes de Rafale, l'absence d'un second porte-avion indispensable à la cohérence de notre dispositif et sur lequel le Chef de l'Etat s'est engagé, l'achat d'avions de transport de nouvelle génération comme l'A 400 M. Mais il nous faudra aussi restructurer profondément notre industrie de défense. Du côté du secteur privé, après les ratages des années 95, l'essentiel est désormais fait. En revanche, le secteur public pose de gros problèmes budgétaires. La Direction des Constructions navales, le GIAT ont des carnets de commandes trop faibles, trop peu d'exportations pour financer leur développement et leur modernisation. A côté de cela, et je voudrais terminer sur cette note d'optimisme, nous avons des atouts considérables. Nous avons des bureaux d'étude et une recherche remarquable, qui nous permettent de sortir des systèmes d'armes comme le Rafale de tout premier ordre à des prix très compétitifs. Des personnels militaires qui sont reconnus, en particulier en milieu international lors des opérations de maintien de la paix, pour leur professionnalisme et leurs qualités éthiques. Des dispositifs de renseignements, soit par satellites soit humains, qui ont fait leur preuve encore récemment en Afghanistan où nous étions sans doute les mieux placés. Nous avons donc les atouts pour transformer des révisions déchirantes et des renoncements opérés sous la pression de la nécessité en de futures victoires. Ce qu'il manque donc surtout à notre pays, c'est donc peut-être, outre les moyens, l'esprit de défense et des débats tels que ceux d'aujourd'hui peuvent contribuer à une meilleure appréhension des enjeux. Cette absence d'esprit de défense participe d'un mouvement général qui a conduit l'Etat, tout au social et à la facilité, à négliger ses missions régaliennes. L'autorité, dans l'éducation ou dans la justice était décriée et les missions essentielles de l'Etat étaient abandonnées. La montée de l'insécurité, dont Jacques Chirac a bien vu qu'elle était la préoccupation majeure des Français, prouve que la sécurité intérieure a été négligée. Le message exprimé par nos concitoyens lors des élections présidentielles et législatives est clair : ce phénomène doit être enrayé rapidement. Les politiques engagées au cours des dix dernières années, dans la plupart des grandes démocraties le démontrent : il n'y a pas de fatalité à l'insécurité. La sécurité des personnes et des biens, qui est à l'origine du pacte fondateur des sociétés, constitue, à l'évidence, la première, et donc la mère des libertés. C'est ainsi que les rédacteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité dont le respect s'impose au législateur, ont défini dès 1789, la sécurité comme un droit naturel et imprescriptible de l'homme. Mais la sécurité est aussi une impérieuse exigence de justice sociale, car la délinquance frappe d'abord les plus démunis de nos concitoyens, et en particulier ceux qui vivent dans les quartiers difficiles. Le rétablissement de la sécurité pour tous et sur l'ensemble du territoire national est aujourd'hui le préalable indispensable pour que les Français puissent vivre dans une France ouverte et généreuse, une nation qui souhaite aller de l'avant. Force est de constater qu'un long processus de dégradation continue de la sécurité intérieure est à l'uvre depuis plusieurs années. Ai-je besoin de rappeler les statistiques du ministère de l'Intérieur, qui démontrent que le nombre des faits constatés a plus que doublé en 25 ans, passant de 1,9 million en 1975 à plus de 4 millions en 2001. Loin de constituer un fantasme ou une hystérie collective, la montée de l'insécurité est même un phénomène minoré, puisque les statistiques ne reflètent que la partie émergée de l'iceberg. De plus, au-delà de son importance quantitative, la violence faite aux personnes et aux biens s'est banalisée : elle est devenue une sorte de terrorisme du quotidien. L'action du gouvernement précédent dans ce domaine a été un échec. Gesticulation médiatique, habillages terminologiques et vocables nouveaux n'ont, hélas, pas favorisé l'inventivité et surtout ne sont pas parvenus à masquer le manque de volonté politique. Comme trop souvent la gauche a limité son action à un discours, certes ambitieux, mais resté lettre morte. On aura passé les cinq dernières années à discourir, à opposer prévention et répression (comme s'il fallait choisir entre les deux). On aura laissé par une incompréhension de l'ampleur du phénomène se développer la violence et le rejet. On aura opposé deux catégories de Français, les habitants des banlieues les plus exposées d'un côté et les résidents ruraux bénéficiant de la sécurité des campagnes de l'autre, comme s'il ne s'agissait pas des mêmes citoyens ayant des droits identiques, y compris celui de vivre en paix. Un sursaut républicain s'impose donc pour enrayer la délinquance car l'insécurité n'est pas une fatalité. La riposte républicaine que la nouvelle majorité dans son ensemble préconise, et à laquelle aspirent nos concitoyens, doit être globale : elle doit allier prévention et répression, et s'appuyer sur l'ensemble des acteurs de la société : la famille tout d'abord, qui doit être mieux aidée à assumer sa fonction éducative, notamment par le biais des associations, qui jouent un rôle irremplaçable dans l'accompagnement social des parents et la prévention de la délinquance. Il faut en échange exiger des familles qui en ont les moyens et la capacité d'être responsables des actes de leurs enfants, et si elles se désintéressent d'eux, de prévoir un processus d'avertissement éventuellement sanctionné par une amende. Les maires ensuite, dont je ne saurai trop rappeler le rôle primordial qu'ils ont en matière de sécurité, qu'il s'agisse de la prévention par l'action éducative et sociale et par l'aide aux parents, qu'il s'agisse de la réglementation, de la mobilisation des moyens supplémentaires au renfort de l'Etat, des missions de surveillance confiées à la police municipale, ou de la coordination des services publics de toute nature, nationaux et locaux, qui concourent à l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie. Enfin, l'école, qui doit assurer sa mission de transmission des savoirs et des valeurs, ainsi que son rôle de creuset de l'intégration républicaine, et qui pour cela, doit être protégée de la violence, du racket et de la drogue. Ceci passe par une lutte accrue contre l'absentéisme, premier symptôme d'un enfant à la dérive, et par une meilleure application des règlements intérieurs. Si la famille est mieux responsabilisée, si le maire est plus associé et si l'éducation nationale se dote de nouveaux moyens d'action, un contexte favorable se créera pour faire reculer l'insécurité. Sans porter atteinte à l'essence régalienne des politiques de sécurité, il est grand temps d'entrer dans un nouvel âge, celui de la compétence partagée. Le gouvernement du Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN, sur les instructions du Président de la République, a commencé à travailler sur ce sujet, dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation. Ce texte préconise la réorganisation des services, la suppression des tâches indues, une meilleure organisation du temps de travail, le renforcement des effectifs et la redéfinition des zones de compétences entre la police nationale et la gendarmerie. Il détermine aussi des objectifs, au plan national : la création du conseil de sécurité intérieure ; au plan local : une meilleure association opérationnelle, grâce à l'instauration de conférences départementales de sécurité et le rôle accru dans les communes des maires au sein des conseils locaux de sécurité. Enfin, ce texte prévoit le renforcement de la coopération et de la complémentarité des forces de sécurité en France (par la création des groupements opérationnels d'intervention regroupant policiers, gendarmes, douaniers, fonctionnaires des impôts et magistrats) et favorise la gestion de ces forces au plus près du terrain. Mais parallèlement, il faut remotiver les forces de police et de gendarmerie, qui traversent, sans aucun doute, la crise la plus grave depuis l'après-guerre. Pour cela, il convient d'abord de leur redonner confiance en revalorisant leur situation, et en mettant en uvre " l'impunité zéro ", à savoir qu'aucune infraction, si légère soit-elle, ne doit être laissée sans réponse et soit traitée de manière adaptée proportionnée à la faute, juste mais certaine, immédiate et dissuasive. Tout cela ne peut se faire sans renforcer l'efficacité de la justice, actuellement engorgée, fragilisée et critiquée, et qui n'est plus en mesure de remplir sereinement ses missions. Deux chiffres illustrent mon propos, 600 000 poursuites seulement sont engagées sur 5 millions de procès-verbaux enregistrés, et près de 30 % des peines de prison ferme de moins d'un an, sont inexécutées. Pour remédier à cette crise, il convient de donner aux magistrats les moyens matériels d'assumer les exigences de leur métier, de systématiser le traitement des plaintes en temps réel et d'organiser la justice de proximité -réincarnation des justices de paix- qui serait chargée des petits délits. S'agissant de la délinquance des mineurs, il faut renforcer notre dispositif de prévention, d'éducation et de sanction. Face à ce défi, le temps est révolu où s'opposaient les partisans du " tout éducatif " et ceux du " tout répressif ". Cette querelle est stérile car ni l'un ni l'autre de ces deux systèmes ne peut suffire à lui seul à répondre à la délinquance d'aujourd'hui. Il faut mettre à la disposition des juges une gamme de réponses graduée la plus large possible, allant de l'éducatif au répressif, sans restriction, afin de leur donner la possibilité de choisir la mesure la plus adaptée au caractère de l'infraction et à la personnalité du mineur. Dans cette perspective, la philosophie de l'ordonnance de 1945 qui privilégie l'éducation pour répondre à la délinquance, n'a rien perdu de son actualité, à la seule condition que l'on n'oublie pas l'un de ses principes fondateurs, selon lequel la sanction fait partie de l'éducation. Enfin, toute action en matière de sécurité doit s'accompagner d'un plan d'urgence et d'envergure de rénovation des banlieues, permettant de désenclaver les quartiers délaissés, et de faire entrer l'activité économique dans des quartiers trop souvent marginalisés, en reprenant la politique des zones franches, menée de 1993 à 1997, qui a fait montre de son efficacité et qu'il convient donc de la relancer. Nous sommes conscients qu'une véritable politique de retour à la sécurité ne peut se concevoir sans une augmentation substantielle des moyens financiers, c'est pourquoi 6 milliards d'euros de crédit sur cinq ans seront accordés aux ministères de l'Intérieur et de la Justice. Restaurer la sécurité est une ardente obligation. C'est un combat de longue haleine qui implique des réformes en profondeur. Il s'agit de réapprendre le respect de l'autre, la tolérance et un nouveau " vouloir vivre ensemble " dans une société pacifiée et apaisée : la République ne saurait avoir d'ambition plus urgente. (source http://www.senat.fr, le 11 septembre 2002)