Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique urbaine dans le cadre du "Grenelle 2", à Reims le 28 mai 2010. 
Date: 2010-05-28
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Vous avez mis l'accent cette année sur l'accessibilité et la mise en oeuvre du Grenelle. Ces thèmes vont modeler pour les années à venir la façon dont les bâtiments vont être pensés, conçus et construits : rien ne sera plus jamais comme avant. C'est une petite révolution et je salue votre engagement à vous approprier dès maintenant ces sujets. Nous avons souhaité que l'investissement d'un particulier ait une contrepartie plus importante en qualité de vie et en durabilité, c'est pourquoi l'Etat et les professionnels portent une responsabilité vis-à-vis du grand public. Etre à la pointe des nouvelles méthodes est une condition de réussite et de crédibilité pour votre profession. Au-delà des formations initiales et des diplômes, chacun doit se sentir concerné par le virage du développement durable. C'est pourquoi je compte sur vous, sur le terrain, pour accompagner la mutation de notre société initiée par le Grenelle de l'Environnement. Un grand chantier tel que le Plan Bâtiment du Grenelle passe par la formation de tous les professionnels impliqués, dont vous faites partie ! Tout n'est pas simple bien sûr, et pour preuve, vous avez retenu un thème assez provocateur : si on parle de l'urbanisme comme d'un handicap pour le Grenelle, au moins on est certain de lancer le débat ! J'ai bien conscience que l'urbanisme tel que vous le vivez aujourd'hui, tel que nous le pratiquons, est trop souvent un handicap à la réalisation de projets, et potentiellement au développement durable. Architectes et maitre d'oeuvre, votre travail consiste à laisser libre cours à l'imagination, à l'audace et au bon sens ! Or, combien de documents de planification interdisent ce que l'on souhaiterait autoriser, et autorisent ce que l'on souhaiterait interdire ! * Je pense par exemple aux documents qui interdisent des panneaux photovoltaïques sur les toits sans motivation réelle, si ce n'est une référence aux traditions locales ! * Je pense aux documents qui autorisent l'étalement urbain anarchique, qui consomme « sans retenue » les terres agricoles et crée des déplacements de plus en plus longs et de plus en plus coûteux. Je pense à l'étalement urbain qui oublie les friches urbaines. Pourtant c'est elles qu'il faut « reconstruire » ! * Enfin, combien de règles minutieuses et éminemment complexes dont la transposition aveugle finit par produire des quartiers et des bâtiments qui répondent davantage aux besoins d'une autre situation qu'à ceux de leurs futurs occupants. Sur le plan des procédures d'autorisation de droit des sols, ma philosophie est la même : vous pointez des situations ubuesques, avec des documents exigés au-delà de la liste limitative qui peut être demandée, avec des décisions non fondées au regard des règles énoncées dans le document d'urbanisme, ... Il faut avoir l'humilité et le courage de reconnaître lorsque nos outils ne sont pas efficaces et lorsque nos priorités ne sont pas au coeur des documents de planification. La ville du Grenelle représente une nouvelle donne : - la construction de bâtiments écologiques, - le développement des énergies renouvelables - les déplacements en transports collectifs ou en circulation douce. Il faut redonner de la cohérence à l'ensemble. En redéfinissant les priorités, on peut voir plus loin et être au plus près des besoins sur le terrain. Il faut libérer les énergies créatrices, et redonner à chaque professionnel de la construction le goût de l'avenir. C'est pourquoi l'urbanisme de projet est à la fois une chance et une nécessité pour le Grenelle J'ai effectivement la conviction que sans un urbanisme renouvelé et simplifié, sans projets urbains ambitieux, on ne réussira pas complètement le Grenelle ! C'est pourquoi Jean-Louis Borloo et moi-même avons souhaité que le Grenelle 2 commence par un titre Bâtiment et Urbanisme. C'est aussi pour cela que nous développons et proposons de nouveaux outils pour transformer la façon de concevoir l'urbanisme, avec deux objectifs conjoints : simplifier et mettre les projets au coeur de la démarche. C'est apporter les corrections nécessaires à la réforme du droit des sols de 2007 : * Le Grenelle 2 prévoit une ordonnance pour nous permettre d'apporter les améliorations et corrections nécessaires à la réforme de 2007. * C'est aussi, dans le même registre, la simplification du calcul de la surface, en sortant des complexités de la SHON. * Grenelle 2 prévoit enfin une ordonnance pour simplifier les révisions de documents d'urbanisme, en particulier pour faciliter la réalisation de projets par la procédure de déclaration de projet. Je souhaite que vous soyez pleinement associé à ces travaux dans la suite du Grenelle Environnement. Vous avez aussi souligné que tout ne résidait pas dans l'écriture de textes nationaux. Je suis de cet avis, que ce soit à travers la complexité des règles prévues dans certains documents d'urbanisme ou dans la pratique de l'instruction des permis de construire. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette simplification, elle sera diffusée avec les instruments pédagogiques et les instructions internes qui s'imposent. Tout cela ne veut pas dire que l'on pourra construire n'importe où, n'importe quoi, sans aucune contrainte. Mais les règles auront un sens par rapport aux projets à venir ! Enfin, c'était la volonté du Président de la République et du Premier Ministre, le Grenelle est aussi une opportunité économique à saisir ! Les mesures du Grenelle représentent en effet un formidable effet de levier pour l'ensemble de la profession : *Sur les 10 prochaines années, le marché du logement durable représente 600 milliards d'euros. *Rien que pour la rénovation thermique, le marché a plus que doublé en moins de 3 ans, passant de 9 à 20 milliards. La diffusion très rapide des éco-prêts à taux zéro y est pour beaucoup : 100 000 demandes de prêts en 1 an, c'est l'équivalent de 1,7 milliards d'euros de travaux. *Dernier exemple : le crédit d'impôt développement durable. Aujourd'hui, l'Etat s'est engagé pour plus de 2,9 milliards d'euros de crédits d'impôt. Et pour 1 euro délivré, c'est 6 euros de travaux réalisés. La demande des Français dépasse largement ce qui était prévu. Pour que l'offre puisse s'adapter rapidement, nous avons signé avec l'ensemble des représentants de la filière une convention sur la formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du Bâtiment. Par exemple, nous avons entamé la révision de toutes les règles de l'art, pour que les nouvelles bonnes pratiques puissent se diffuser. C'est essentiel pour mettre la France et ses maitres-d'oeuvre à la pointe de la construction durable ! La croissance verte est sur les rails : grâce aux 600 000 emplois créés à terme, nous aurons réussi le triple pari de lutter contre le réchauffement climatique, améliorer la qualité de vie des Français et produire des emplois. Un dernier mot : tout cela ne se décrète pas, mais résulte bien de l'action complémentaire de l'ensemble des acteurs : collectivités, maîtres d'ouvrage et professionnels, à toutes les étapes de la chaîne qui va de la conception en amont aux travaux de finition, qui va de la relation avec la famille qui veut construire sa maison à la surveillance du chantier. Ce renouveau de l'urbanisme n'est donc pas un handicap mais une chance, et je vous propose de relever ce défi collectivement ! Je vous remercie de votre attention. Source http://www.sageret.fr, le 8 juin 2010