Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour 2010, à Lyon le 29 janvier 2010.
Date: 2010-01-29
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président de l'UNIOPSS, Dominique BALMARY, Monsieur le directeur général de l'UNIOPSS, Hubert ALLIER, Mesdames et Messieurs, Merci de votre accueil, Monsieur le Président. C'est pour moi un grand plaisir d'intervenir, au nom du gouvernement, en clôture de votre 30ème Congrès. Alors évidemment, en tant que ministre en charge de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, j'ai bien conscience que je n'épuiserai pas l'ampleur des thèmes que recouvre votre manifestation cette année : « les solidarités à l'épreuve de la crise ». Quel modèle social ? Quelle protection sociale ? Quel rôle de l'Etat ? Quelle place pour les collectivités ? Quels choix de société pour renforcer la cohésion sociale dans un contexte économique mondial de plus en plus compétitif ? Autant de questions qui ont alimenté vos débats et qui sont fondamentales pour nos concitoyens. Ces questions, je les connais bien, en tant que président du Conseil général du Rhône, et je suis particulièrement sensible à ces enjeux qui relèvent de l'humain et de l'attention que l'on porte aux plus fragiles de notre société : les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en situation de précarisation voire d'exclusion. Au-delà des solidarités, la mission de mon ministère est d'accompagner les Français dans leur vie quotidienne, sur l'ensemble des territoires, à commencer par les territoires les plus fragiles, je pense notamment à certains territoires ruraux. L'attention extrême portée à l'humain et aux plus fragiles d'entre nous, c'est bien ce qui anime votre association depuis sa création en 1947. Présente sur tout le territoire, elle regroupe 23 unions régionales et 110 fédérations et unions nationales de défense et de promotion des personnes, de gestion d'établissements et de services, de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires. Depuis lors, vous n'avez de cesse de nourrir une réflexion prospective sur l'évolution des politiques publiques et sociales, tout en veillant à faire le lien entre l'Etat, les collectivités territoriales et l'ensemble des associations du secteur social. Vous occupez une place importante. Votre engagement au service de la solidarité n'a jamais été démenti depuis plus de 50 ans. Aujourd'hui les évolutions socio-économiques constituent autant de nouveaux défis pour notre modèle social. Bien sûr le volume des dépenses publiques demeure important et le rôle des services publics est essentiel. 2010, d'importants chantiers sociaux pour le gouvernement. L'enjeu est important. Il s'agit de préparer les réformes d'avenir que le gouvernement, sous l'égide de Nicolas SARKOZY et de François FILLON, conduira cette année pour garantir la pérennité de notre modèle social : la réforme des retraites et la prise en charge de la dépendance, des échéances importantes dont le président de la République a voulu la priorité de l'exécutif pour 2010. Ces réformes engagent l'idée même que nous nous faisons de la solidarité. Il s'agit désormais de préserver l'équilibre de notre modèle social pour les générations futures. ? L'enjeu des retraites Comme l'a dit le président de la République, il n'est pas question de toucher au principe de répartition, ni de diminuer le niveau des pensions. Le Conseil d'orientation des retraites doit publier en avril ses nouvelles prévisions financières pour les décennies qui viennent. Le gouvernement, et je pense en particulier à mon collègue en charge du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Xavier DARCOS, disposera ainsi d'un diagnostic actualisé et d'une première évaluation de l'impact des précédentes réformes. Viendra ensuite le temps de la concertation (âge de la retraite, durée des cotisations) : dans un pays qui gagne presque un trimestre d'espérance de vie chaque année, il est légitime de poser la question du partage de ce gain d'espérance de vie entre la vie active et la retraite. ? Autre réforme importante : la prise en charge des personnes âgées dépendantes - 1,5 millions de personnes ont plus de 85 ans aujourd'hui dans notre pays - en 2015, on dénombrera 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans - ce sont plus de 550 Meuros de crédits nouveaux qui seront dégagés en 2010 pour les personnes âgées Les engagements présidentiels du plan Alzheimer seront assurés : création de : 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer (PASA) 140 unités d'hébergement renforcé (UHR) 170 équipes mobiles pluri- disciplinaires (SSIAD) financement de : 2 125 places d'accueil de jour 1 125 places d'hébergement temporaire essentiel pour soulager les familles de malades atteint d'Alzheimer 120 Meuros permettront, en outre, la poursuite du soutien à l'investissement pour les établissements s'adaptant à la prise en charge de malades Alzheimer Les plans antérieurs continueront d'être réalisés au même rythme que les années précédentes : création de 7 500 places nouvelles en maisons de retraite (EHPAD), soit 2 500 de plus que les objectifs initialement prévus financement de 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) financement de la médicalisation renforcée de 80 000 places en maisons de retraite, ce qui permettra la création de 5 000 emplois soignants Au-delà il est nécessaire que les politiques publiques sur les personnes âgées évoluent et donc que le regard sur les personnes âgées se transforme. La dépendance est un sujet majeur et qui ira croissant. Mais il faut s'intéresser à cette partie des personnes âgées qui ne sont pas en situation de dépendance mais de fragilité et auxquelles les pouvoirs publics peuvent donner les moyens de ne pas tomber dans la dépendance. Il est indispensable de leur permettre de continuer à vivre chez elles. C'est la question de l'adaptation des logements des personnes âgées, des services nécessaires à leur quotidien mais aussi des transports pour les actes de la vie de tous les jours. Evidemment d'autres chantiers vont compter, le logement, le RSA, l'emploi... Mais permettez d'évoquer brièvement la mission qui est la mienne au sein du gouvernement, au service de l'équité et de la cohésion des territoires. Ce ministère est d'abord le ministère de la cohérence, triple cohérence entre les diverses actions des autres départements ministériels, entre l'Etat et les collectivités, cohérence entre les territoires. Mais la cohérence n'est pas un objectif en soi, au-delà de la cohérence, il y a la cohésion territoriale et sociale de notre République une et indivisible, mais décentralisée. Cette ambition et ce volontarisme sont toujours aussi nécessaires, mais aujourd'hui, le contexte a profondément changé avec la mondialisation, la décentralisation, la construction européenne et le développement extrêmement rapide des nouvelles technologies, notamment du numérique, qui impliquent des adaptations de tous nos territoires. Je sais d'ailleurs que l'UNIOPSS a pris la pleine mesure de ces défis. De fait, la décentralisation a transformé l'action, le mode d'intervention des pouvoirs publics sur les territoires, nécessitant une autre posture, un nouveau rôle, essentiel mais très différent pour l'Etat. Une politique, fondée sur une plus grande convergence de l'action de l'Etat et de celles des collectivités territoriales, visant à mieux favoriser et valoriser les initiatives, promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire déséquilibres et fractures territoriales, est ainsi nécessaire. Cette politique, avant tout interministérielle, sera porteuse d'une plus grande cohésion sociale et territoriale. Le chantier de la cohésion Depuis ma nomination à la tête de ce ministère, j'ai mis l'accent sur le traitement en équité, de nos territoires, dans cet objectif même de cohésion des territoires, pour que nos concitoyens aient les mêmes facilités, les mêmes standards de vie en termes d'accès au numérique et à la téléphonie mobile, aux services aux publics et aux modes de déplacement. Les chantiers qui nous attendent en 2010 sont porteurs d'une plus grande cohésion. Je pense à la réforme des collectivités territoriales, qui permettra d'améliorer la gouvernance, la cohérence et la complémentarité de l'action des collectivités. Les services rendus à nos concitoyens et la lisibilité de l'action publique en seront renforcés. Je pense aussi à l'affectation d'une partie de l'Emprunt national au profit de l'aménagement numérique de tous les territoires par le déploiement du très haut débit. C'est un challenge et un chantier immense qui nous occupera pendant des années mais qui est si important pour la compétitivité de notre économie et l'attractivité de nos territoires. Je pense enfin à l'espace rural pour lequel j'ai souhaité à la demande du Président de la République et du Premier Ministre, engager une politique ambitieuse en engageant une nouvelle vague de pôles d'excellence rurale et en lançant les Assises des territoires ruraux. La consultation menée aux échelons départemental, régional et national, permet de bien appréhender les attentes des habitants et des acteurs de ces territoires si divers et auxquels chacun d'entre nous, par son histoire, son parcours et ses racines est très attaché. Nos concitoyens qui y demeurent, attendent une meilleure prise en considération de leurs besoins, une présence renforcée et une plus grande efficacité des pouvoirs publics en particulier au plan de la vie quotidienne et de l'accès aux services à la population. Début février, aura lieu la séance de clôture au cours de laquelle sera annoncé un plan d'actions en présence du Président de la République. Dans ses voeux à la France rurale, le 14 janvier dernier, le président a insisté sur la question de l'égalité des chances : « l'égalité des chances, c'est aussi l'égalité territoriale ». Un thème essentiel pour nos territoires qui renvoie à l'accès au réseau numérique, au très haut débit qui permettra de développer de nouveaux services : télémédecine, télétravail, deux puissants outils au service du désenclavement des territoires. Grâce au produit de l'emprunt national, l'Etat financera à hauteur de 1 milliard d'euros, l'installation du très haut débit dans les territoires peu denses de notre pays. C'est essentiel pour les territoires les plus difficiles d'accès. Je pense aussi aux services au public. En effet, au-delà des services publics au sens strict, il faut prendre en compte tous les services qui sont nécessaires à la vie dans les territoires et sans lesquels ces territoires ne sont pas attractifs, ce qui engendre le cercle vicieux du déclin pour certains d'entre eux. Services à la personne et services de santé bien sûr, mais pas exclusivement. Il y a aussi les commerces, les taxis, les services bancaires, les DAB... Durant les Assises, j'ai été frappé de voir l'importance prise par la question de l'accès aux soins, aux médecins, infirmières, kinés... Il est indispensable de maintenir un maillage en professions de santé en particulier dans les territoires qui souffrent d'une densité plus faible que d'autres. La Loi Hôpital Patients Santé Territoires a apporté des réponses tangibles avec par exemple la création de bourses pour les étudiants qui s'engagent à exercer dans les zones les moins denses (contrats d'engagement de service public). Il faudra aller plus loin et accompagner la création de maisons de santé pluridisciplinaires ou de pôles de santé mais aussi encourager les étudiants à mieux connaître les conditions d'exercice de la médecine en milieu rural. Mais c'est aussi la petite enfance qui monte en puissance avec la question du développement des modes de garde et des places disponibles. Il n'y pas de solution unique et uniforme. Certains territoires ont plus d'atouts que d'autres. Et il faut en tenir compte et apporter des réponses pragmatiques et opérationnelles. Voila ce que je souhaitais vous dire à l'occasion de la clôture de votre colloque. Vous venez de vivre trois pleines journées de débats nourris pour faire avancer les solidarités dans nos territoires. Je voudrais, à ce titre, rendre hommage aux associations qui contribuent à animer au quotidien le tissu social de nos territoires et sont porteuses de cohésion et de fraternité républicaines. Elles représentent un intermédiaire aujourd'hui indispensable dans l'espace public, et défendent une parole engagée dans notre société au service des autres, et en particulier des plus fragiles. Source http://www.datar.gouv.fr, le 28 juin 2010