Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.
Date: 2003-11-05
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement scolaire

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté une communication sur les réseaux d'écoles primaires. Une commune sur trois ne dispose plus d'une école sur son territoire et 28% des écoles françaises comptent seulement une ou deux classes. Sans mettre en cause la qualité de l'enseignement assuré par les maîtres, il apparaît que les petites écoles, situées le plus souvent en zone rurale, rencontrent des difficultés pour répondre aux exigences actuelles en matière de scolarité, qu'il s'agisse de l'organisation pédagogique, de l'équipement matériel ou de la gestion administrative. Face à cette situation, le Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire, dans sa réunion du 13 décembre 2002, a confié au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche la conduite d'une réflexion pour revitaliser l'école rurale. L'objectif est de garantir aux enfants, en tout point du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation, dans le cadre d'un service public de proximité et de qualité. Il s'agit de contribuer, au travers de l'école, à un aménagement équilibré du territoire. Le travail ministériel, engagé depuis le début de l'année 2003, s'est appuyé sur la concertation la plus large possible avec les élus, les syndicats d'enseignants et de cadres de l'Education nationale, les fédérations de parents d'élèves et les associations qui s'intéressent aux politiques d'éducation dans le cadre communal. L'approche retenue à l'issue de cette phase de concertation consiste à promouvoir la constitution de réseaux d'écoles : - en demandant à chaque inspecteur d'académie d'établir, après une concertation approfondie, un schéma territorial des écoles qui sera un instrument de prospective pour l'élaboration annuelle de la carte scolaire ; - en établissant un cadre réglementaire pour la constitution et le fonctionnement des réseaux d'écoles ; - et en dotant chaque réseau d'un coordonnateur qui assurera son animation en vue de l'organisation d'actions pédagogiques et éducatives communes ; le coordonnateur bénéficiera, en fonction de la taille du réseau, d'une décharge totale ou partielle de service d'enseignement. Dans tous les cas, le réseau ne peut s'organiser qu'autour d'un projet commun, dégagé à la suite d'une concertation entre tous les acteurs et les partenaires de l'école. Des réseaux d'écoles peuvent se constituer sans référence à une intercommunalité. Toutefois, c'est lorsque se réalise la convergence entre l'association des écoles et la coopération des communes que les avantages de cette nouvelle organisation sont les plus grands pour le service public. Les initiatives des élus qui choisissent d'exercer la compétence scolaire au niveau intercommunal seront accompagnées. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion au Sénat, contient plusieurs dispositions de nature à faciliter le traitement des questions scolaires dans un cadre intercommunal. La concertation avec l'ensemble des partenaires se poursuivra pour la mise au point des textes d'application, qui seront publiés d'ici le printemps 2004, pour permettre leur mise en oeuvre à compter de la prochaine rentrée. L'objectif retenu est d'avoir constitué 600 réseaux d'écoles à l'horizon 2006-2007, y compris les 246 réseaux existants, qui bénéficieront des nouvelles dispositions réglementaires. [UD 5]