Conférence de presse de MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire et Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les violences à l'école,
Date: 2000-01-27
Orateur: Claude Allègre
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

I - Violences dans et autour de l'école : données chiffrées 1998-1999 Les données disponibles portent sur l'année 1998-1999. Les données 1999-2000 feront l'objet d'une information publique, à la fin de l'année scolaire. Les établissements du second degré ont, en moyenne sur l'année 1998-1999, fait remonter 240 000 déclarations d'incidents, de toute nature, par trimestre. Sur ces 240 000 déclarations, 2,6 % correspondent à des faits graves. Parmi ces faits graves, on dénombre : - 1000 agressions sur des personnes, - 1750 actes graves portant sur des biens. Les faits graves se répartissent selon les types suivants : - violences verbales : 70,8 % - port d'armes à feu : 0,2 % - port d'arme blanche, de bombe lacrymogène ou d'autres armes : 1,7 % - coups et blessures : 22,4 % - violences sexuelles : 1 ,6 % - racket : 3,3 %. La totalité de ces faits graves a fait l'objet d'un signalement aux procureurs. Les auteurs des faits graves sont : - à 86 % des élèves - à 12 % des personnes extérieures aux établissements - à 1,3 % des personnels - à 0,7 % des parents d'élèves. Les victimes de violence, tous degrés de gravité confondus, sont : - à 78 % des élèves - à 20 % des personnels - à 0,4 % des parents d'élèves - à 1,6 % des personnes extérieures. Les établissements du second degré concernés par des faits graves : - 17 % des établissements du second degré déclarent 1 fait grave par trimestre, - 6 % des établissements du second degré déclarent 2 faits graves par trimestre. II - Evaluation globale de la phase I du plan de lutte contre la violence à l'école 1 - Evaluation qualitative : stabilisation globale avec des résultats contrastés suivant les zones Le plan engagé en 1998 était " expérimental ". Il s'agissait là d'adopter une démarche rigoureuse : état des lieux, mise en place des mesures, évaluation, réorientation ultérieure. Une équipe de l'Université de Bordeaux 2 avait utilisé au cours d'une enquête menée en 1995 un échantillon d'établissements difficiles qui correspondait à 4 des sites expérimentaux du plan engagé en 1998. L'existence de cette enquête a ainsi permis d'établir une comparaison à 3 ans d'intervalle de la situation de ces établissements. Au total 3134 élèves et 314 adultes ont ainsi été interrogés. 1.1 - Deux points de comparaison dans la perception du phénomène : 1995-1998 Evolution du phénomène dans des établissements difficiles de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise, de Marseille, du Nord de la France - de 1995 à 1998. Les élèves En 1995, 24 % des élèves de cet échantillon pensaient que la violence était très présente dans leur établissement. Ils sont 41 % dans ce cas en 1998. Les professeurs En 1995, 7 % des professeurs de ces établissements pensaient que la violence était très présente dans leur établissement. Ils sont 49 % dans ce cas en 1998. En 3 ans, le sentiment d'insécurité a connu une forte augmentation. Cette dégradation de la situation correspond principalement à une évolution des formes de violence : la classe est plus fréquemment un lieu de violence (développement d'une violence anti-scolaire), la violence est de plus en plus souvent le fait de groupes (le racket scolaire en est une des manifestations). Plus que le nombre d'auteurs d'agression, c'est la gravité des actes qui augmente. Les auteurs sont de plus en plus jeunes. C'est ainsi que l'école primaire connaît depuis 5 ans une augmentation sensible des phénomènes de violence. Cette aggravation a entraîné, sur la période 1995-1998, une dégradation du climat scolaire perceptible dans la confiance des élèves dans l'efficacité de l'école : 80 % ont confiance 20 % n'ont pas confiance. 1.2 - L'évaluation de l'impact du plan de 1998 à 1999 Une première évaluation de l'impact du plan : De 1998 à 1999 la violence se stabilise mais de fortes disparités sont observées. Si globalement la violence se stabilise, elle diminue et le climat s'améliore dans les sites expérimentaux, alors que l'agressivité des élèves à l'égard de leurs professeurs a tendance à augmenter ailleurs. A Marseille surtout, à Lille dans une moindre mesure, le nombre de victimations baisse, le climat s'améliore. En revanche, à Paris et dans sa banlieue la dégradation continue. Suivant la solidité des équipes, les établissements obtiennent des résultats très différents. C'est le cas à Marseille où les progrès seraient encore plus remarquables si le climat de deux établissements ne s'était pas fortement détérioré. La justice scolaire doit s'améliorer Le recours aux classes de niveaux aggrave les phénomènes de violence. La gestion des transgressions est approximative, les punitions et sanctions renforcent le sentiment d'injustice. Les moyens ne suffisent pas L'injection de moyens supplémentaires est justifiée mais elle n'est efficace que lorsque des équipes d'adultes ont pu se construire et se stabiliser. 2 - Evaluation quantitative : réalisée par les académies et le ministère, elle confirme les conclusions des chercheurs Globalement, sur tout le territoire au cours de l'année scolaire 1998-1999, le signalement de faits de violence grave se stabilise. Les collèges toujours plus exposés bénéficient d'une baisse sensible (-10%) tandis que dans les lycées professionnels et surtout les lycées la dégradation semble continuer. Les collèges engagés dans le travail en équipe et dans les actions partenariales depuis longtemps obtiennent de meilleurs résultats. Des disparités fortes s'observent selon les départements, les sites et selon le type d'organisation des établissements. A Lille, la tendance est à la baisse et quelques établissements ont réalisé des progrès extrêmement importants. Dans le département de l'Oise entre le premier trimestre 1998-1999 et le premier trimestre 1999-2000, la violence baisse dans le site (-40%) alors qu'elle se stabilise en dehors du site (-4,5%). En Seine-St-Denis, la baisse est estimée à 5 % entre 1998 et 1999 mais les faits graves augmentent et les agresseurs sont plus jeunes. Dans le département du Rhône, de septembre 1998 à décembre 1999, les signalements sont en baisse pour tous les types d'incidents mais les collèges demeurent plus exposés. Dans le site la diminution est plus sensible, elle atteint 20 % entre le premier trimestre 1998-1999 et le premier trimestre 1999-2000. Mais les atteintes au personnel sont les plus signalées. Dans le département des Bouches du Rhône, la baisse est remarquable puisqu'elle atteint 27 % en 2 ans dans le site expérimental et 15 % dans le département dans la même période. Dans le département du Vaucluse, l'augmentation des signalements est de 50 % de 1997-1998 à 1998-1999 dans les écoles primaires et maternelles (il s'agit essentiellement d'agressions verbales). Elle est de 27 % dans les collèges du département alors qu'on observe une baisse de 40 % dans le site expérimental. Les aides éducateurs Evaluation qualitative : des réussites et des faiblesses Leur présence a participé au changement du climat de nombreux établissements. Ils ont été d'autant plus efficaces qu'ils ont pu être intégrés à des équipes éducatives réellement constituées. Des dérives ont été observées, notamment quant à la réduction de leur rôle à la pacification des cours de récréation et des couloirs. Le manque de formation a quelquefois nui à leur intégration dans une démarche véritablement éducative. Le pilotage et l'organisation de la prévention et de la lutte Trois constats majeurs : - La multiplication des dispositifs mis en uvre pour améliorer la sécurité dans la cité et dans l'école n'atteint sa pleine efficacité que si toutes les institutions et les personnes mobilisées comprennent les objectifs et le fonctionnement et savent situer leur action dans un ensemble. Un besoin d'information et d'animation est fortement ressenti. - Les établissements se mobilisent vraiment quant le pilotage académique et surtout départemental est réel et visible. L'organisation du site de l'Oise est à ce titre exemplaire. Des messages clairs et un travail collectif des chefs d'établissement d'une zone sont une condition nécessaire) à la réussite. - Très clairement les établissements qui ont construit des équipes pédagogiques et des équipes éducatives associant les personnels d'éducation médico-sociaux et les parents, qui ont fait vivre des partenariats solides et clairs, qui ont mobilisé et formé des délégués des élèves obtiennent des résultats très supérieurs aux autres. Partout où la mobilité des personnels est très forte les problèmes sont plus nombreux et plus graves ou moins bien traités. La Justice Scolaire La notion de respect est devenue centrale pour les élèves comme pour les enseignants. Quand les élèves n'ont pas le sentiment d'être respectés, la violence, la consommation d'alcool ou de haschich augmentent. Le sentiment d'injustice, plus fort chez les collégiens français que chez leurs camarades anglais, provoque également une augmentation des conduites inadaptées ou violentes. Les établissements qui ont travaillé collégialement sur le règlement intérieur, explicité le régime des sanctions, ont presque systématiquement amélioré le climat. Ils ne sont pas majoritaires. Les procédures disciplinaires Dans les départements où un "site violence" est implanté les conseils de discipline ont été multipliés par 2, 3 ou 4 selon les lieux entre 1993-1994 et 1997-1998. On observe une stabilisation en 1998-1999. Ils concernent des élèves de plus en plus jeunes et prononcent plus souvent des exclusions définitives. Des mesures alternatives au conseil de discipline doivent se développer et le fonctionnement-même des conseils mérite d'être revu. III - La phase II du plan de lutte contre la violence à l'école 1- UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR UNE MOBILISATION GENERALE l Une mission renforcée de coordination Est créée, autour de l'Inspecteur général André Hussenet, une mission renforcée. Elle est rattachée au Ministre et travaillera en liaison étroite avec la Direction de l'Enseignement scolaire. Elle aura pour rôle d'évaluer les mesures mises en uvre mais aussi d'animer et de faciliter l'action de tous les services de l'Education nationale concernés, car la lutte contre la violence implique par définition un fonctionnement souple, transversal et très rapide. Elle prendra une dimension interministérielle grâce à l'arrivée d'experts en provenance du Ministère de l'intérieur (un commissaire) et du Ministère de la Justice (un magistrat). Cette mission sera opérationnelle à la rentrée des vacances de février 2000. l Une mission d'animation et de suivi pour l'Ile de France Trois inspecteurs généraux du groupe de la vie scolaire et des établissements seront affectés à une mission d'animation et de suivi de la mise en place du plan en Ile-de-France. L'Ile-de-France rassemble en effet les zones sur lesquelles les résultats ont été les plus faibles. C'est là qu'un travail de suivi et d'animation doit être renforcé. l Un groupe de conseillers opérationnels Ce groupe est composé de chefs d'établissements qui ont, au sein de leur établissement, enregistré des résultats très positifs. Ils apporteront leur expertise à la mise en place opérationnelle des mesures de renforcement du plan de lutte contre la violence. Les chefs d'établissements et l'ensemble des personnels ont besoin d'outils pratiques, de guides d'action qui donnent un cadre clair à leur action. Ce groupe de conseillers opérationnels y contribuera. l Un conseil des responsables de toutes les zones de lutte contre la violence Chaque zone disposera d'un animateur, clairement désigné et inscrit dans l'organigramme des rectorats ainsi que d'une cellule opérationnelle. Ils seront, avec les Recteurs et les Inspecteurs d'académie concernés, réunis tous les deux mois pour permettre un meilleur suivi du plan mis en uvre. Cette réorganisation et cette nouvelle façon de travailler sont des conditions nécessaires pour aider les établissements et leurs équipes à réagir de façon plus collective et plus cohérente face aux difficultés. l Un point de rencontre interministériel tous les 15 jours est institué Sur la base des données disponibles, des réunions de travail seront organisées au niveau central. Elles réuniront les collaborateurs des ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Ville et de l'Education nationale. Elles permettront un point régulier de la situation et un échange rapide d'informations sur les zones les plus sensibles du territoire. l Un travail collectif sur chaque zone avec tous les partenaires Nécessaire à l'intérieur de la hiérarchie et des structures de l'Education nationale, cette réaction collective doit pouvoir s'étendre à toute une zone et mobiliser l'ensemble des responsables, des agents de l'Etat et des adultes qui travaillent et vivent dans un quartier. A l'initiative du ministre délégué à la Ville, une réunion des sous-préfets chargés de la politique de la Ville et des responsables académiques sera organisé au début du mois de mars. Elle permettra de définir le cadre des actions conjointes à mener dans les quartiers concernés par le plan de lutte contre la violence. 2. EVALUER ET INFORMER REGULIEREMENT L'information et l'évaluation seront maintenues et surtout suivies dans le temps. l Un système de " remontées " journalières des incidents a été mis en place. Destiné à rester interne, il nourrira un échange avec les ministères de l'Iintérieur, de la Justice et de la Ville tous les 15 jours. l Un nouveau logiciel de saisie des déclarations d'incidents est en cours de développement. Il sera implanté dans tous les établissements, il permettra le suivi d'indicateurs, nécessaires à l'information de l'opinion. l Ce suivi national s'accompagnera d'un travail de suivi et d'information mené à l'échelon des académies et des établissements eux-mêmes. L'objectif est non seulement d'informer les parents mais aussi de doter les différents niveaux d'action d'instruments leur permettant une meilleure analyse de leur situation et donc de meilleures réactions. l L'évaluation des résultats de la phase II du plan de lutte contre la violence sera continuée et ses résultats seront rendus publics à la fin de cette année scolaire. l Les évolutions enregistrées seront présentées publiquement à l'issue de chaque trimestre par André Hussenet, conformément à sa mission d'évaluation. 3. FAIRE VIVRE DANS TOUTE SA PLENITUDE L'ECOLE DU RESPECT Parce qu'elle est d'abord un lieu d'apprentissage et d'éducation, l'école ne peut tolérer la violence, quelles qu'en soient par ailleurs les causes. Tout commence par l'apprentissage de la morale civique. Des principes directeurs l Tout commence à l'école primaire L'école primaire connaît également une montée des phénomènes de violence. Le travail sur la discipline et l'apprentissage des règles engagé sur l'enseignement secondaire s'accompagnera d'un travail mené dans un esprit identique pour l'école primaire, en prenant en compte les spécificités structurelles des écoles maternelles et élémentaires. Des pratiques nouvelles en matière de discipline, adaptées à l'école primaire, seront proposées et donneront à une discussion large avec l'ensemble des partenaires concernés. Une place plus grande devra être faite à l'apprentissage des règles de vie et de la morale, entendue au sens de construction des repères, des valeurs et des notions de bien et de mal. Ces mesures seront regroupées dans un guide diffusé à toutes les écoles maternelles et élémentaires et intitulé : " l'école du respect ". l Dans le secondaire, il faut fonder la discipline scolaire sur des principes inconstestables et transparents Une étude menée sur les sanctions fait apparaître que 38% des élèves jugent les sanctions scolaires injustes. L'évolution du nombre des conseils de discipline, en augmentation très sensible depuis plusieurs années et débouchant plus fréquemment sur des exclusions définitives, fait apparaître la difficulté éprouvée par les établissements à réguler les tensions scolaires dans le cadre des structures et des pratiques actuelles. Destiné à fixer des règles de vie claires, le système de sanctions actuellement pratiqué à l'école est, paradoxalement, lui-même devenu générateur de tensions graves. Le bilan de la mise en uvre du plan a montré que des inversions spectaculaires de tendances peuvent être obtenues par un travail sur la discipline interne, les règles de vie communes, la cohérence et la transparence du système de sanctions. Dans tous ces cas, la condition de réussite réside dans la cohérence de l'attitude des adultes face aux élèves. Pour créer un effet d'entraînement et sortir de la logique du volontariat et de l'innovation individuelle qui rencontre nécessairement des limites, une refonte des textes réglementaires était nécessaire. Ils n'avaient, pour certains d'entre eux, pas été revus depuis plusieurs décennies et n'offraient plus aux chefs d'établissements et aux équipes du second degré le cadre de référence dont elles ont besoin. Des textes fondateurs de la discipline scolaire l Une série de textes portant sur la discipline et le régime des sanctions ainsi que sur les règlements intérieurs ont été élaborés et font actuellement l'objet d'une large discussion. Une table ronde a réuni le 26 janvier, au Ministère, les représentants des chefs d'établissements, des enseignants, des parents et des élèves. La discussion se poursuit. L'objectif est de disposer de textes pour la rentrée prochaine. l Les textes soumis actuellement à la discussion reposent sur deux idées simples. La première est d'appliquer à la discipline scolaire les principes généraux du droit : légalité des sanctions et des procédures (qui doivent donc de ce fait être inscrites dans un règlement intérieur connu de tous et applicable à tous), principe du contradictoire (qui seul permet à l'élève de donner son point de vue), proportionnalité, gradation et individualisation des sanctions. Afin de permettre une cohérence des réactions, une hiérarchisation des sanctions sera proposée. La seconde est de renforcer la dimension éducative de l'acte de sanctionner. La gradation des réponses et les alternatives au conseil de discipline peuvent éviter le recours systématique à l'exclusion des élèves. Un élève exclu doit toujours faire l'objet d'un suivi. l Enfin des mesures seront proposées pour lutter contre l'absentéisme des élèves. La lutte contre l'absentéisme qui est, dans certains établissements, un véritable fléau, est un moyen efficace de prévention des violences. L'efficacité, dans ce domaine, repose sur un travail régulier et transparent avec les familles dont le rôle ne doit jamais être perdu de vue. La mise en oeuvre de ces textes fera l'objet d'une démarche nationale d'information et d'animation qui associera les parents d'élèves, les élèves eux-mêmes ainsi que les équipes des établissements du second degré. 4. L'INTEGRATION AU CUR DE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE La fermeté et la cohérence des réponses des adultes sont d'autant plus efficaces qu'elles s'appuient sur une écoute et une vigilance plus grande portée aux difficultés des élèves. L'école du respect est aussi une école qui respecte les élèves. l L'intégration par les classes relais, le dispositif "école ouverte" et les "classes de ville" Respecter les élèves, c'est tout mettre en uvre pour réconcilier avec l'école ceux qui n'en perçoivent plus le sens. Deux dispositifs ont connu un important développement en deux ans. Ils permettent tous les deux d'obtenir des changements d'attitude de la part d'élèves, parfois en rupture violente avec l'école. Ce sont les classes relais et les opérations " école ouverte ". l Les " classes de ville " permettent d'opérer le même changement d'attitude à l'égard d'un quartier et d'un environnement chez les jeunes. Mené conjointement avec le ministère de la Ville, le développement des " classes de ville " constituera un axe de travail entre ces deux partenaires, conformément aux orientations de la circulaire Education nationale/ ville. l L'intégration des jeunes sortis sans diplôme Les agressions sont parfois engendrées par le sentiment d'exclusion qu'éprouvent des jeunes sortis trop tôt des structures scolaires sans diplôme suffisant et sans perspective d'avenir professionnel. Pour enclencher un mécanisme d'intégration et modifier la perception de l'école, sera engagée, dès cette année, une expérience de recrutement de 2000 emplois jeunes ouvriers. De niveau CAP/ BEP, ils sont destinés à renforcer les équipes ouvrières et de service dont le rôle éducatif est important, au-delà de leurs divers domaines d'activités, et ils bénéficieront pour eux-mêmes de réelles possibilités d'insertion. Sur un certain nombre de métiers existants (dans le bâtiment, la restauration notamment) ou émergents, d'importants besoins de recrutement existeront en effet dans les années à venir et tout particulièrement dans le secteur public. l L'intégration par les "chantiers écoles" Dans un même esprit, des expériences de "chantiers écoles", menées actuellement dans l'Essonne, seront soutenues. l L'intégration par de nouvelles pédagogies Plus qu'une capacité à lutter contre l'échec scolaire, les phénomènes de violence mettent en cause la capacité des structures scolaires à s'assouplir et à s'adapter pour éviter le décrochage ou le rejet pur et simple. Dans les zones du plan de lutte, toutes les expériences permettant de renforcer la présence auprès des élèves, le dialogue et les pédagogies innovantes devront être soutenues par les recteurs. Le développement du Programme "Nouvelles Chances" constitue à cet égard un réservoir de dispositifs et de relais sur lequel devront s'appuyer les établissements. Dans cet esprit, les établissements du plan de lutte bénéficieront d'une priorité dans l'introduction des nouvelles technologies. 5. LA CONCENTRATION DES MOYENS ET LA FOCALISATION DES ACTIONS OU LE REFUS DU SAUPOUDRAGE l L'efficacité de la logique des zones Les données statistiques montrent que la violence récurrente est un phénomène concentré sur des points plus ou moins étendus du territoire. L'action doit l'être également. La logique de concentration des efforts sur des territoires ciblés est donc maintenue. La première phase du plan de lutte avait concerné essentiellement les académies très urbaines les plus régulièrement confrontées à des difficultés. Les zones y étaient moyennes ou importantes comme en Ile-de-France. La zone de l'Oise, de petite taille, y représentait une exception. Elle a enregistré des résultats positifs. La dimension de la zone, parce qu'elle facilite le travail d'animation, les réflexes collectifs et la solidarité entre établissements, a joué un rôle important dans l'infléchissement des résultats. La création de cinq nouvelles zones Seront concernées par ces nouvelles zones les académies de Versailles et de Lille ainsi que celles de Strasbourg, de Rouen et de Toulouse. Cette extension répond à deux objectifs : Le premier est de poursuivre l'effort dans des académies déjà présentes dans le plan où des territoires difficiles n'avaient pas bénéficié des mesures engagées en 1998. Le second est de répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses grandes villes de province , sur des parties très réduites de leur territoire. Ces difficultés, moindres que celles enregistrées dans les grandes banlieues, suscitent pourtant un très fort sentiment d'insécurité, lui-même générateur de tensions. 6. DES INTERVENTIONS IMMEDIATES SUR DES ETABLISSEMENTS CIBLES l Une vague immédiate de 75 établissements ciblés Ø Cette nouvelle logique veut prendre en compte deux cas de figure : Le premier est celui de l'établissement où des faits de violence sont signalés de façon récurrente mais qui est un établissement isolé dans un environnement calme. Le second est celui de l'établissement qui, tout en étant déjà pris dans un dispositif de zone, présente des résultats beaucoup plus négatifs que les établissements qui l'entourent. Ø Un échantillon de 75 établissements a été établi après enquête auprès des recteurs. Ces établissements présentent tous une évolution négative sur les deux dernières années. Dans un souci d'efficacité, la liste de ces établissements ne sera pas rendue publique. Seuls les résultats obtenus seront communiqués à la fin de l'année scolaire. Le ministère de l'Intérieur s'est engagé à mettre en place, dès la rentrée de février, un dispositif de sécurité renforcé autour de ces 75 établissements. Les mesures d'alerte et d'intervention, la surveillance générale de l'établissement, en particulier des entrées et des sorties, les mesures de contrôle et de dissuasion seront strictement organisées. l Une circulaire d'urgence a été adressée dès le 27 janvier aux préfets et aux autorités académiques. Tous les dispositifs seront en place dans un mois lorsque l'ensemble des académies seront rentrées. Cette réaction immédiate destinée à rétablir la sécurité et à assurer à tous des conditions normales de travail sera prolongée par un effort propre de l'Education nationale. Chacun de ces établissements bénéficiera d'une gamme de moyens complète notamment en personnels médico-sociaux. Un soutien sera apporté, établissement par établissement, aux équipes pour qu'elles se dotent de projets et de dispositifs de prévention interne efficaces. La convention de partenariat signée entre la Préfecture de Police et l'académie de Paris permettra d'apporter une vigilance particulière à la surveillance ddes abords des lycées parisiens où des phénomènes récurrents de racket ont été constatés. l Une deuxième vague d'établissements à la fin du mois de mars - Un travail de même nature a déjà été engagé avec le ministère de la Défense. Il s'agit de répondre aux situations difficiles constatées dans des établissements situés en zone de Gendarmerie. - Une Convention nationale, signée dans les prochains jours, fixera les conditions de coopération entre les structures de l'Education nationale et de la Gendarmerie pour permettre un suivi régulier des établissements effectué par un correspondant-jeunesse et des interventions d'urgence. - L'académie de Versailles qui compte des établissements difficiles en zone de Gendarmerie servira d'académie-test, dès la rentrée de février. Cette Convention concernera d'ici la fin de l'année 150 établissements et écoles qui ont été recensés comme prioritaires par les recteurs. (Source http://www.education.gouv.fr, le 31 janvier 2000) 7. LES MOYENS, UN EFFORT CONSIDERABLE A LA FOIS QUANTITATIF ET QUALITATIF Les moyens sont un préalable à la mise en uvre de projets collectifs dans les établissements et les écoles. l Dans le prolongement de la logique du plan engagé en 1998, un effort considérable est effectué dans le cadre de cette phase II. Toutefois, pour répondre aux besoins précis des établissements cet effort quantitatif s'est accompagné d'un effort qualitatif. Les résultats de l'évaluation ont permis de cerner plus précisément les besoins des établissements. l Ces besoins portent sur l'encadrement, l'éducation et l'assistance et l'écoute des élèves. Cet apport important de nouveaux personnels permettra d'assurer une présence éducative auprès des élèves, nécessaire au développement du dialogue, du suivi individuel des difficultés et à la remédiation. Des instructions seront envoyées aux recteurs pour qu'ils veillent à l'implantation rapide et concentrée de ces personnels sur les zones et les établissements qui rencontrent les plus graves difficultés. l La phase II du plan de lutte contre la violence s'appuiera ainsi sur l'apport de : - 100 infirmières, qui seront recrutées. - 400 postes de surveillants à temps plein, sur les 1300 prévus au budget 2000, seront spécifiquement affectés dans les établissements des zones de lutte contre la violence. Ces 400 postes permettront, sur la base d'un mi-temps, de disposer dans les établissements de 800 surveillants. - En outre, pour répondre à des situations d'urgence, 400 surveillants, parmi ce contingent, seront recrutés, par anticipation, dès le mois de février de telle sorte qu'ils puissent arriver dans les établissements les plus en difficulté dès le mois de mars. Ces surveillants pourront tous bénéficier des stages de formation à la prévention de la violence qui se mettent en place pour les aides éducateurs. - 100 conseillers principaux d'éducation, dont la mission auprès des élèves est primordiale dans les établissements, seront destinés aux établissements des zones de lutte contre la violence. - 4000 aides éducateurs supplémentaires, qui bénéficieront tous d'une formation spécifique à la prévention de la violence et à la médiation, seront recrutés dès le mois de février. - Enfin, 2000 emplois jeunes ouvriers, dispositif nouveau d'intégration de jeunes de niveau CAP/ BEP, seront recrutés dans les établissements des zones dès le mois de février. Au total, ce sont 7000 personnes supplémentaires qui viendront étoffer les équipes des établissements concernés par l'ensemble des zones du plan. Elles pourront toutes bénéficier d'une formation à la prévention de la violence et, pour certaines d'entre elles, à la médiation. l Cet effort exceptionnel de l'Education nationale sera complété par l'apport de 1000 adultes relais de la politique de la Ville. Ils interviendront dans les établissements pour assurer le lien indispensable avec les familles et pour apporter aux élèves un encadrement éducatif dans les temps non scolaires de la journée : le temps de la récréation, de la cantine, de l'accueil et des sorties. 8. DES DISPOSITIFS DE FORMATION NOUVEAUX ET ADAPTES AUX BESOINS La formation pour tous constituera une priorité essentielle de la nouvelle phase du plan de lutte contre la violence. l La formation des aides éducateurs - Un dispositif totalement nouveau de formation des emplois jeunes se met en place dans la deuxième phase du plan. Il concernera à terme les 5000 aides éducateurs recrutés dans le cadre de la première phase et les 5000 aides éducateurs supplémentaires de la nouvelle phase. 30 MF sont disponibles pour assurer la montée en puissance de ce dispositif. Regroupés sur deux mois, après le recrutement et l'entrée en fonctions, des stages en alternance permettront non pas de transformer les aides éducateurs des collèges et des lycées en " professionnels de la sécurité " mais de les adapter à leurs missions de prévention de la violence scolaire. Sur la base d'un cahier des charges, les recteurs et les inspecteurs d'académies des zones sensibles élaborent actuellement des projets de formation qui seront validés par un comité de pilotage national présidé par une universitaire, Madame Jacqueline Costa-Lascoux. Organisés avec l'aide d'un collectif regroupant les grandes associations complémentaires de l'école, ces stages comprendront outre une formation à la vie scolaire des établissements et aux politiques mises en uvre, un volet de formation menée en partenariat avec l'ensemble des institutions concernées par la violence scolaire (Police, Gendarmerie, Protection Judiciaire de la Jeunesse, responsables de la Politique de la Ville). Ce dispositif nouveau est actuellement testé en Seine-Saint-Denis. - Un dispositif de validation des acquis professionnels est engagé avec les trois IUT délivrant actuellement en France des DEUST de médiation urbaine et sociale. Un plan de développement de ce type de formations qui correspondent à de nouveaux besoins a été programmé. Ce plan de développement permettra dès la rentrée 2000 la mise en place d'un diplôme universitaire de médiation sociale : - A l'IUT de Villetaneuse sur le site de Bobigny, rattaché aux département " carrières sociales " ouvert également lors de la prochaine rentrée. - A l'IUT de Montreuil, très impliqué dans les projets de médiation sociale (classe relais accueillie à l'IUT, travail en réseau avec la municipalité). La mise en place de ces nouveaux diplôme universitaires sera accompagnée de moyens. Ce diplôme universitaire bénéficiera d'une reconnaissance de l'Etat, selon des modalités qui comprendront une validation des acquis professionnels. - Enfin, dès la rentrée prochaine, sera créée une nouvelle option de " gestion urbaine " au sein de la spécialité de DUT "carrières sociales". Le contenu de cette formation, qui sera présentée au CNESER dans un mois, intégrera les acquis et les nouvelles orientations du plan de lutte contre la violence dans les établissements. C'est une nouvelle dynamique de formation qui se met en marche. Elle répond à un besoin fondamental des équipes dans les établissements. Elle modifiera, à terme, les contours de la formation initiale et continue des personnels. D'ailleurs, d'ores et déjà, l'expérience initiée en Seine-Saint-Denis montre l'effet d'entraînement très positif que peuvent susciter ces dispositifs de formation pour l'ensemble des personnels de l'Education nationale. l La formation des enseignants et des équipes Parallèlement au développement de la formation des aides éducateurs des collèges et des lycées, un dispositif de formation sera mis en place pour les MI-SE et l'ensemble des personnels des établissements du plan de lutte contre la violence. Des plans de formation continue seront élaborés dans chaque académie. La réforme des IUFM fera de cette dimension une de ses priorités. 9. LE RENFORCEMENT DE L'ACTION DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE l Devant des faits graves, le refus de l'impunité reste indispensable. - Affirmée comme un des axes forts du plan de lutte contre la violence scolaire, cette fermeté est à la base des pratiques de tous les établissements qui obtiennent des résultats positifs. Devant des faits graves, la réaction immédiate de la Justice et la sanction sont indispensables pour briser la spirale de la violence, rappeler le droit et respecter la souffrance des victimes, qu'il s'agisse d'élèves ou de personnels et surtout assurer la prise en charge éducative des auteurs. - Les textes et les réponses judiciaires en matière de lutte contre la délinquance des mineurs ont considérablement évolué depuis deux ans. Outre les poursuites susceptibles d'être engagées sur la base des textes du code pénal sanctionnant les dégradations, les violences volontaires, le port d'armes, la loi du 17 juin 1998 a créé une circonstance aggravante pour les violences commises sur des mineurs dans le cadre de leurs activités scolaires ou sur le personnel par des élèves ou des tiers. Surtout, car il s'agissait là d'une disposition très attendue, cette loi fait obligation aux Parquets d'informer les chefs d'établissements des suites données aux procédures engagées, de telle sorte qu'ils soient informés des décisions prises par l'autorité judiciaire. l Une instruction du Garde des Sceaux sera adressée à tous les Parquets dès la rentrée de février. Cette instruction rappelle aux autorités judiciaires la priorité qu'ils doivent accorder au traitement des actes de violence dans et autour de l'école. L'application des dispositions actuelles sera renforcée. l Parallèlement à cette instruction générale du Garde des Sceaux, une circulaire générale de cadrage du partenariat entre l'Education nationale et la Police, signée conjointement par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Education nationale sera adressée au début du mois de février aux Préfets ainsi qu'aux Recteurs et aux Inspecteurs d'Académie. Elle apporte à tous les niveaux hiérarchiques les précisions et les références nécessaires pour renforcer une coopération déjà bien engagée depuis deux ans. 10. LA SOLIDARITE l La solidarité contre le silence - En matière de lutte contre la violence, l'efficacité provient de adhésion de tous, de la mobilisation collective et de la prise de responsabilité individuelle. Parler, alerter, dénoncer doivent être considérés par tous, dans l'enceinte des établissements et à l'extérieur, comme des actes de civisme. Les dispositifs nationaux seront mobilisés au travers notamment d'une nouvelle campagne contre le racket dans tous les établissements. - Mais l'essentiel se joue dans les établissements eux-mêmes. C'est pourquoi, à partir d'un document pédagogique élaboré par la Direction de l'Enseignement scolaire, une journée de débat sera consacrée après la rentrée des vacances de février dans toutes les écoles et dans tous les établissements du second degré, à l'importance de parler pour refuser la violence. Tous les personnels de l'Education nationale, en liaison avec tous les partenaires concernés par cette question, devront ce jour-là engager un débat et un travail avec les élèves et les familles. L'importance de l'article 40 du code pénal, le lien entre civisme et refus de la violence pour soi et pour les autres devront être rappelés. l La solidarité avec les jeunes et les parents - La mobilisation collective contre la violence est un enjeu important dans la réussite de la lutte contre la violence. Seule cette mobilisation collective et civique peut amener une inversion durable de tendance. Les programmes de télévision ont enregistré depuis deux ans une baisse régulière des programmes violents. Cette évolution est régulièrement suivie par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Cette mobilisation constituera une des priorités de la nouvelle phase. - Dans l'immédiat, des clubs anti-violence, permettant des échanges entre élèves et un dialogue entre adultes et jeunes au sein des établissements seront mis en place dans tous les établissements du second degré. La mise en place des clubs anti-violence constitueront un des thèmes de travail des futurs conseils de la vie lycéenne dont seront dotés, à la rentrée prochaine, tous les lycées, après publication du projet de décret soumis au mois de décembre au Conseil Supérieur de l'Education. Associant les élèves et leurs familles, ces clubs anti-violence seront une occasion de formation des parents et d'implication dans la vie des établissements. La Direction de l'Enseignement scolaire assurera en lien avec un Comité national de soutien aux projets le suivi du développement de ces clubs. Ce Comité national de soutien sera présidé par Georges CHARPAK. Il regroupera notamment de grandes associations qui apporteront un appui aux projets des établissements. l La solidarité avec les victimes, un devoir pour toute l'institution scolaire L'assistance aux victimes comporte plusieurs dimensions. La première est l'assistance psychologique et morale. Des cellules d'intervention seront implantées dans chaque zone de lutte contre la violence. Ces cellules comporteront notamment des personnels spécialisés dans l'assistance psychologique, des personnels d'éducation. Ils interviendront à la demande des établissements pour un travail collectif et pourront également proposer une assistance individuelle et anonyme. Une convention expérimentale entre le Ministère de l'Education nationale et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), ciblée sur l'Ile de France, permettra la mise à disposition de l'expertise et de personnels spécialisés. 2- L'assistance juridique à l'égard des victimes est une responsabilité de l'Institution. L'élaboration d'une politique de développement des capacités d'assistance juridique des rectorats a été confiée à la Directrice des Affaires Juridiques du Ministère. Ce plan fera l'objet d'une communication au mois de mars. Son objectif est de doter les rectorats de services juridiques des moyens qui leur permettent d'assurer une bonne prise en charge de l'ensemble des agents victimes d'agressions. - Sans attendre ce plan, une instruction des ministres sera adressée à l'ensemble de la hiérarchie afin qu'elle assume son rôle d'assistance morale d'un bout à l'autre d'une procédure. Aucun personnel ne doit se retrouver seul sur le banc des victimes au moment du procès. Cette prise en charge implique la connaissance et la bonne utilisation d'un ensemble de procédures ( dépôt de plainte, constitution de partie civile, etc) qui doivent être parfaitement maîtrisées. Un guide, élaboré par la Direction des Affaires Juridiques, sera diffusé à l'ensemble des responsables de l'Education nationale. - Les actions engagées dans le cadre de la Convention passée avec l'INAVEM seront amplifiées. 24 départements sont d'ores et déjà concernés. L'étape engagée cette année est celle de la généralisation à l'ensemble du territoire. l La solidarité avec les jeunes enseignants travaillant dans des quartiers difficiles Le travail en équipe se heurte dans certaines académies au renouvellement permanent des équipes des établissements, engendré par les demandes de mutations du mouvement national. Des mesures ont été prises pour limiter cette concentration dans le cadre du prochain mouvement : un capital de 50 points de barème a été donné à tous les jeunes titulaires. Ces jeunes enseignants sont fragilisés par des conditions d'installation souvent difficiles dans des quartiers dont ils ne connaissent que les aspects les plus dramatiques. - C'est pourquoi une politique d'aide à l'installation et au logement des jeunes enseignants dans les zones urbaines difficiles sera mise en place dès la rentrée 2000. Ils bénéficieront désormais d'une prime modulable pouvant aller jusqu'à 4000 francs, mesure pour laquelle 30 MF de crédits ont été mis au budget. - Dans l'immédiat, des instructions seront données aux recteurs pour qu'ils veillent à la qualité de l'accueil des jeunes enseignants au sein de leur nouvelle équipe pédagogique. De façon plus générale, l'accueil systématique dans un quartier ou une ville, la présentation des dispositifs locaux leur permettraient à coup sûr une meilleure intégration. - Dans cet esprit, des discussions seront engagées dans les prochaines semaines avec l'association des Maires de France, l'association des Présidents de Conseils Généraux et l'Association des Présidents de Conseils régionaux. Annexe - Rappel de la phase I du plan de lutte contre la violence à l'école l Un dispositif de lutte contre la violence a été engagé en 1998 Annoncé en novembre 1997 et engagé sur le terrain en janvier 1998, le plan de prévention et de lutte contre la violence scolaire a concerné les six académies les plus confrontées aux phénomènes de violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Versailles. Au total, 411 établissements du second degré (291 collèges, 65 lycées d'enseignement général et technologique, 54 lycées professionnels, 1 EREA). Soit : 270 854 élèves. Autour de ces établissements du second degré, ont été réunies, selon une logique de réseau, les écoles relevant de leur secteur, soit 1742 écoles maternelles et élémentaires, pour un total de 330 668 élèves. L'objectif de ce plan a été de mettre en uvre une nouvelle logique d'action. o Une nouvelle logique d'action L'état de la situation rendait urgente une concentration de moyens très forte sur des zones délimitées. Ces zones ont été déterminées par les recteurs après concertation avec le ministère de l'Intérieur. Les chiffres Sur les deux années de mise en uvre du plan, les 411 établissements et les écoles des sites de lutte contre la violence ont bénéficié de : - 400 postes de personnels médico-sociaux (infirmières et assistantes sociales) - 100 postes (ETP) de médecins scolaires - 100 postes d'encadrement et de direction (conseillers principaux d'éducation et adjoints de direction) - 5 000 aides-éducateurs. Les 6 académies ont, dans le même temps, reçu 10 000 aides-éducateurs et 400 postes d'ATOS. La progression des phénomènes de 1995 à 1998 et, parallèlement, du sentiment d'insécurité imposait à la fois une réaction immédiate et un travail de fond. 1- La réaction immédiate Refuser l'impunité pour les agresseurs Le partenariat de ces 4 institutions-clefs que sont l'Education nationale, la Gendarmerie, la Justice et la Police est crucial pour apporter des réponses immédiates aux situations de violence. Les contrats locaux de sécurité leur ont fourni un cadre durable et efficace. Le dispositif judiciaire en matière de lutte contre la délinquance des mineurs s'est étoffé et a, sur certains points, profondément évolué en deux ans. Depuis la loi du 17 juin 1998, il est prévu une aggravation des sanctions pénales encourues pour des faits de violence commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou à ses abords. Depuis cette loi, il est également fait obligation aux Parquets d'informer les chefs d'établissements des suites données aux procédures engagées, de telle sorte qu'ils soient informés des jugements et de la tenue du procès. Les dispositions de cette loi ont été reprises dans une circulaire parue au BO spécial du 2 octobre 1998 accompagnée d'un guide d'action pour les chefs d'établissements. Cet outil de travail, qui leur faisait défaut, leur indique les attitudes et les procédures à adopter face à chaque type d'incidents. Les décisions du Conseil de sécurité intervenues en 1998 en matière de délinquance des mineurs ont élargi la palette mise à la disposition des juges. Les données en provenance du ministère de la Justice montrent toute l'importance d'une intervention rapide de l'appareil judiciaire. Plus de 50 % des jeunes passées devant les juges pour enfants ne récidivent pas. Une instruction générale du Garde des Sceaux a été adressé aux Parquets rappelant la priorité particulière des actes ou agressions à l'encontre des personnels de l'Education nationale. Soutenir les victimes Tout incident est un traumatisme d'abord pour la victime mais aussi pour la communauté de l'établissement. Cette dimension a constitué un des axes du plan de lutte. Les sites expérimentaux ont tous développé des actions en faveur des victimes : cellules d'écoute locales, prise en charge des traumatismes engendrés par des agressions, création de groupes de parole avec toutes les catégories de personnels, création de centres ressources auprès des inspections académiques. Ces actions ont été complétées par la signature le 9 mars 1999 d'une convention avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) dans 14 départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Nord, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise). Un colloque national a fait le point des actions menées dans ce cadre le 25 octobre 1999. Une cellule " SOS Violences 08 01 55 00 " a été créée depuis septembre 1998 avec ouverture d'un N° AZUR pour soutenir les victimes de violence sexuelle, de bizutage et de racket et les aider à sortir de la loi du silence. Une campagne contre le racket a été organisée dans tous les collèges. 2- Un travail de fond éducatif et préventif A côté de la réaction immédiate, le plan prévoit l'engagement d'un travail éducatif dans plusieurs directions. Le premier axe a consisté à diversifier les réponses de l'institution face aux difficultés scolaires des élèves. Pouvant aller de la simple difficulté scolaire jusqu'à l'échec grave, voire à ce qu'il est convenu d'appeler le " décrochage " et la déscolarisation, chaque situation mérite une réponse adaptée. Si le tutorat ou les contrats de réussite développés respectivement dans la réforme des collèges et la politique des ZEP permettent de répondre aux difficultés scolaires, en revanche le rejet de la scolarisation voire la scolarisation ont suscité des réponses nouvelles : ce sont, d'une part " les classes relais " et d'autre part " le programme Nouvelles Chances ". Le renforcement de la présence des adultes, grâce notamment aux aides-éducateurs, a permis une plus grande continuité éducative tout au long de la journée des élèves. Le développement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté a permis un travail collectif autour des difficultés ou des préoccupations des jeunes dans tous les sites du plan. Enfin le renforcement et la mise en cohérence de l'éducation civique tout au long de la scolarité (de la maternelle au lycée) a permis de commencer à développer la sensibilité des jeunes aux valeurs et aux règles de toute vie en société ainsi qu'à leurs responsabilités futures de citoyens. Des établissements à taille humaine Toutes les analyses montrent l'importance de ce que l'on appelle communément l' " effet-établissement ". La taille des collèges était, tout particulièrement en Ile-de-France, un facteur aggravant des tensions scolaires. C'est pourquoi un programme de partition des plus gros collèges a été engagé en 1998. (Source http://www.education.gouv.fr, le 31 janvier 2000)