Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les actions prioritaires en matière de politique de l'emploi, notamment au niveau territorial, et les priorités pour 2002 sur les emplois jeunes et la formation en alterna
Date: 2001-09-25
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs, Les Français ont deux préoccupations majeures. La sécurité et l'emploi. Ce sont les priorités du gouvernement. Il y a quelques jours, au Ministère, j'ai réuni l'ensemble des préfets de région pour examiner avec eux l'évolution de la situation de l'emploi et les actions à organiser. Dans quelques jours je présiderai une réunion de travail avec les responsables nationaux du service public de l'emploi. Vous aurez les instructions précises résultant de ces travaux préparatoires. Mais j'ai voulu vous parler directement de ce que le Gouvernement attend de nous dans le domaine de responsabilité qui est le nôtre. Au risque d'être schématique mais pour la clarté du propos je dirais volontiers que nous n'avons que deux séries d'objectifs. 1 - Accentuer l'engagement dans 3 chantiers qui sont ouverts actuellement 2 - Anticiper la mise en œuvre des actions prioritaires de l'année 2002. I - Accentuer notre engagement dans 3 chantiers ouverts en 2001 - la mise en œuvre renforcée des plans d'action territorialisée, - une action offensive face aux plans sociaux, - la réussite de la deuxième phase des 35 heures. 1) La mise en œuvre renforcée des plans d'action territorialisée Le rythme mis en œuvre des plans d'action territorialisée pour 2001 reste conforme aux objectifs fixés. Cependant il va falloir renforcer l'action. La tendance à la croissance du nombre d'emplois est confirmée, même si elle doit être inférieure à celle, observée en 2000. Elle peut néanmoins être insuffisante pour permettre de continuer la réduction du chômage. Or vous le savez, la répétition de chiffres négatifs de chômage, si modérés soient-ils, peut entamer la confiance des Français et des entreprises. Il faut donc accentuer notre engagement. Pour ce faire dès à présent, vos moyens d'action sont renforcés . Ils doivent être utilisés en totalité. Je veux rappeler les principaux. Pour l'année 2001 il y a 50 000 places de CES supplémentaires. Ces moyens sont d'ores et déjà mis à disposition des services. Je veux qu'ils soient le plus rapidement mobilisés. Nous examinons d'autres mesures que les CES telle que l'augmentation du nombre de places de stages préparatoires à l'emploi, outil de régulation des tensions sur l'offre dans certains secteurs d'activité. On n'insistera jamais assez sur les autres points suivants. La formation des demandeurs d'emploi. Le décret créant l'allocation de fin de formation (AFF) est soumis au Conseil d'Etat et doit être publié prochainement. Il faut donc activer les mises en formation dans le cadre du PAP et mobiliser à plein cette aide au retour à l'emploi, - en réduisant le délai de prescription des formations à partir de l'inscription comme demandeur d'emploi (4 mois en moyenne actuellement, c'est excessif), - et en demandant aux organismes de formation qu'ils soient plus réactifs dans la mise en œuvre des stages. Le programme Trace. Dans certaines régions on observe un fléchissement du rythme d'entrée des jeunes dans le dispositif. Vous devez mobiliser le réseau des missions locales pour accélérer les entrées. Vous pouvez agir pour que des partenariats actifs se nouent entre ce réseau et l'ANPE, ce qui renforce l'accès à l'emploi des jeunes. Les emplois jeunes. Indépendamment de la préparation du plan de consolidation, sur lequel je reviendrai, je vous demande de veiller d'ici la fin de l'année à accélérer autant que faire se peut, le comblement des postes vacants : nombreux sont les postes non remplacés après le départ de leurs titulaires et les postes créés mais non pourvus. Vous devez offrir cette opportunité à de jeunes chômeurs dont le nombre reste excessif en dépit des progrès enregistrés depuis 3 ans. Veillez également à ce que les bénéficiaires du RMI soient prioritaires dans l'utilisation des mesures. Les difficultés de recrutement. Si l'actualité apparente du sujet est moins présente aujourd'hui, il n'en demeure pas moins que certaines offres d'emploi restent plus difficiles à pourvoir dans certains secteurs. Il faut généraliser les plans d'action contre les difficultés de recrutement par branche professionnelle, et par territoire, en impliquant les responsables économiques et les entreprises, et en utilisant toutes les possibilités de formation collective ou individuelle. A cet égard, l'extension à tous les adultes du contrat de qualification est une bonne initiative. La mise en œuvre de la nouvelle convention du régime de l'assurance chômage et les modalités d'intervention de l'ANPE organisées autour de la notion d'offre de service personnalisée doivent mieux anticiper les mouvements du marché du travail. Ces moyens vous devez les utiliser par un pilotage plus actif, et mieux adapté à la situation nouvelle. J'ai demandé aux préfets de région le 20 septembre de se mobiliser sur cette question. Les responsables nationaux du service public de l'emploi assureront un suivi très régulier des actions territoriales que vous entreprenez. Ils m'en rendront compte. Une batterie d'indicateurs des évolutions de l'emploi et des résultats de vos actions, est en cours de mise en place pour nous permettre d'anticiper et de réagir. Vous serez régulièrement sollicités pour signaler les tendances que vous observez. Cette démarche qui s'étend sur la fin de l'année 2001 s'effectuera dans la perspective des programmes pour 2002. Vous allez recevoir l'instruction concernant la mise en œuvre du plan d'action territorialisée du SPE pour 2002. Il importe que les équipes locales puissent rapidement élaborer leur programme pour l'année à venir en y intégrant l'ensemble de nos dispositifs (TRACE, PAP) de façon à ne pas créer de rupture entre décembre et janvier et offrir aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux entreprises qui recrutent la même qualité de service. Vous m'informez régulièrement de la mise en œuvre de ces programmes. 2) Une action offensive face aux plans sociaux Même si le nombre de plans sociaux engagés et annoncés reste inférieur à ce qu'il était au cours des deux années passées, il est à nouveau en forte croissance. La sensibilité des salariés, des syndicats et des médias est forte sur ces questions. Un projet de fermeture, a fortiori, une fermeture d'entreprise, sont vécus comme un drame. Comme le Premier ministre nous l'a demandé, nous devons montrer notre réactivité, et mieux, nous devons anticiper. En renfort des moyens de reclassement des salariés qui perdent leur emploi, les dispositions contenues dans le projet de loi de modernisation sociale seront bientôt applicables. Comme vous le savez avec ce projet le gouvernement a souhaité : - renforcer la prévention des licenciements en invitant les partenaires sociaux à utiliser tous les moyens -gestion des compétences ,formation, aménagement du temps de travail - pour éviter la suppression d'emplois. - développer les droits des représentants du personnel en matière d'information et de consultation de façon à donner aux élus tous les éléments leur permettant non seulement de se prononcer mais de faire d'autres propositions pour préserver l'emploi. - améliorer la qualité des plans de sauvegarde de l'emploi en élargissant le droit au reclassement ,en développant le contrôle et le suivi de ces plans . - développer les obligations des entreprises en matière de réactivation des bassins d'emploi touchés par les restructurations. Pour ce qui concerne l'accompagnement des restructurations je ne reviendrai pas sur la nécessité d'intervenir le plus en amont possible. Il ne s'agit pas bien entendu de se substituer aux responsables des entreprises qui doivent mettre tout en œuvre dans l'esprit de la loi de modernisation sociale pour réduire le coût humain de ces mesures et garantir le droit au reclassement des salariés. Quant au traitement à chaud, aussi nécessaire soit-il, il doit être accompagné d'une stratégie de développement territorial, en particulier dans les bassins d'emploi les plus exposés. À cet égard je suis convaincue que l'effort d'organisation des territoires à l'échelle des bassins d'emploi doit être accentué. Cette démarche doit associer l'ensemble des acteurs locaux du développement local, les collectivités locales et les comités de bassin d'emploi. J'ai rappelé aux préfets leur rôle dans ce domaine. Vous êtes bien sûr directement concernés par cette mission. Vous devez être très présents sur ces dossiers car votre connaissance des partenaires sociaux dont le rôle est indispensable. 3) Réussir le passage aux 35heures dans les entreprises. Votre capacité à mobiliser les représentants d'entreprises et les organisations syndicales s'est illustrée à l'occasion de la montée en charge du dossier des 35h. J'ai suivi avec attention votre mobilisation, cet été, pour la mise en œuvre des plans d'accompagnement des petites entreprises dans l'aménagement et la réduction du temps de travail. C'est un excellent travail qui va pouvoir se décliner dans les prochains jours. En effet les décrets sur les heures supplémentaires qui doivent permettre aux entreprises d'entrer progressivement dans la dynamique de la réduction du temps de travail seront publiés prochainement. Les crédits d'appui conseil vous seront délégués prochainement. Enfin, nous allons lancer dans les jours qui viennent une campagne de communication nationale que vous relayerez dans vos régions et vos départements. II) Anticiper la mise en œuvre des priorités en 2002. C'est notre second objectif. C'est un objectif pour aujourd'hui car 2002 c'est demain. Les priorités de l'année 2002 sont d'ores et déjà formulées, elles figurent dans la directive nationale d'orientation sur laquelle vous avez travaillé aujourd'hui. Elles sont traduites dans le projet de budget 2002. L'accent est mis sur 6 sujets : Les emplois jeunes. Les formations en alternance. Les stages et contrats aidés. Le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Les mesures d'âge. Les relations du travail. 1) Le programme nouveaux services-emplois jeunes. L'intégralité du dispositif a été maintenu en 2002, les dernières embauches au titre des emplois-jeunes de la première génération étant intervenus en fin 2001. Bien évidemment la possibilité de réembaucher un jeune à tout moment jusqu'au terme des 5 ans du contrat est confirmé. Mais au-delà de ces éléments de consolidation, ce sont 9000 emplois-jeunes supplémentaires chacun courant à nouveau sur 5 ans qui sont ouverts. Par ailleurs, les structures pourront bénéficier d'une aide au conseil renforcée pour accompagner la consolidation des activités qui sont en voie de trouver leur équilibre financier. Les crédits d'ingénierie et d'appui sont plus que doublés en 2002 : ils passent de 71 MF à 150 MF. Il s'agit d'aider les structures et en particulier les petites associations à se professionnaliser, notamment dans les domaines économiques et financiers. 2) Les formations en alternance. En 2002 comme en 2001, les crédits nécessaires à l'accueil de 260.000 jeunes en contrats d'apprentissage et de 135.000 en contrats de qualification sont prévus. En ce qui concerne le contrat de qualification adulte, les crédits mis en place permettront de financer 40 % de contrats supplémentaires. Un article de loi inscrit dans le PLF pérennise ce dispositif qui n'avait été prévu par les partenaires sociaux qu'à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2002. Par ailleurs, le passage aux 35 heures rend caduc le dispositif des exonérations spécifiques. Ce sont désormais les exonérations de droit commun qui s'appliquent, étant entendu que le niveau global des avantages (prime + exonération) est maintenu : en moyenne le niveau de la prime augmentera donc. 3) Les stages et les contrats aidés Avec 530.000 places en 2002, le volume des stages et contrats aidés - ce qu'on appelle parfois le programme globalisé - destiné aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux bénéficiaires de minima sociaux est stabilisé par rapport au programme effectivement réalisé de la loi de finance 2001. Cette stabilisation constitue une inversion par rapport à la tendance de ces dernières années. - le maintien du nombre de places de stage d'insertion et de formation (SIFE et SAE) à 135.000 traduit le volonté d'offrir des solutions concrètes aux demandeurs d'emploi, en particulier dans le cadre du programme d'action personnalisé mis en œuvre par l'ANPE. - 260.000 contrats emploi solidarité et 45.000 contrats emploi consolidé ouverts pour 2002 seront réservés en priorité aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté ainsi que les 90.000 contrats initiative emploi. Je rappelle que le programme exceptionnel de 50.000 CES évoqué plus haut s'ajoute au programme initial 2001 ainsi qu'aux moyens prévus en 2002. Je profite de cette occasion pour vous dire que je me réjouis du véritable succès que rencontre la mise en place des PAP par l'ANPE. En dépit de la période 700 000 actions ont été décidées en juillet et en août et le cap du millionième bénéficiaire sera dépassé en septembre. 4) Le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Le 18 juillet dernier, j'ai présenté avec plusieurs collègues du Gouvernement le nouveau plan de lutte contre les exclusions. Le projet de budget de l'emploi pour 2002 prévoit évidemment le financement des mesures qui concernent l'emploi et la formation. * L'élément le plus important est la création de la bourse d'accès à l'emploi Elle permettra de consolider la situation financière des jeunes inscrits dans le parcours d'insertion pendant les périodes non rémunérées et d'assurer une égalité de chances pour l'accomplissement du parcours TRACE au profit des jeunes en situation de rupture ou que leur famille ne peut aider. 500 MF ont été dégagés pour financer cette bourse. Elle représente 300 euros par mois et peut être payée trois mois par semestre puisqu'il s'agit d'un revenu interstitiel. * La création de la bourse d'accès à l'emploi et le succès rencontré par TRACE font qu'il est possible d'en faire un instrument très performant : c'est pourquoi 120.000 jeunes, soit deux fois plus qu'en 2001 seront accueillis dans TRACE, avec la mise en place d'un dispositif renforcé ouvert à 10.000 jeunes en rupture sociale pour leur permettre d'accéder dans TRACE. * L'ANPE grâce aux moyens supplémentaires dégagés par le PLF 2002 pourra : - financer la mobilité géographique (5 000 F d'aide au déménagement. 6 000 F d'aide à l'installation). - prévoir un soutien personnalisé y compris après la reprise d'emploi. - assurer la mise en place du projet d'action personnalisé pour 600.000 titulaires du RMI et 250 allocataires de l'ASS. Le tout représentera 430 MdF supplémentaires. * Pour améliorer les conditions de formation de demandeurs d'emploi, les barèmes de rémunération des chômeurs qui n'avaient pas été révisés depuis 1993, seront fortement revalorisés. Ainsi le barème de 2.002 F qui concerne 40 % des demandeurs d'emploi sera porté pour les adultes de plus de 26 ans à 2.631 F au 1er janvier 2002 (puis à 3.259 F) au 1er janvier 2003. Une priorité marquée est accordée à l'insertion par l'économique. Les moyens des réseaux de l'insertion par l'activité économique seront renforcés pour qu'ils puissent mieux accompagner les plus en difficulté : création d'une aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires (de 13.000 F) à 80.000 F pour un poste d'insertion, en fonction de l'effort fait pour accueillir des publics en difficulté), revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, renforcement des fonds départementaux d'insertion. Au total 126 MF supplémentaires conforteront l'action de l'insertion par l'économique. 5) Les mesures d'âge. Le PLF 2002 poursuit le mouvement engagé depuis 1997 sur le resserrement des conditions d'accès aux mesures d'âge. Compte tenu de l'augmentation du nombre de plans sociaux annoncé, il a été décidé de ne pas réduire le nombre d'entrées dans les dispositifs en 2002. Ils sont de même volume qu'en 2001. C'est la responsabilité des employeurs qui est recherchée pour que leur contribution financière accrue, les dissuade d'user de la facilité des " mesures d'âge ", souvent synonymes d'éviction du marché du travail. Je vous demande de veiller particulièrement, dans le contrôle des plans sociaux, à exiger des mesures en faveur du maintien dans l'emploi et du reclassement des salariés âgés et à refuser toute discrimination. Bien sûr vous pourrez quand les circonstances le justifient (bassins d'emploi durement touchés entreprises en grande difficulté), continuer à accepter des mesures de cessation anticipée quand elles paraissent incontournables. 6) Les relations du travail. Parallèlement au chantier de la démocratie sociale que j'ai ouvert cet été nous avons une responsabilité : la prévention des risques professionnels, la lutte contre le harcèlement moral et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Tous ces sujets vous les abordez quotidiennement. Au delà de l'approche régalienne de vos missions -faire appliquer le droit- ils supposent un travail approfondi avec les partenaires sociaux. Il nous faut également mettre en œuvre une approche territoriale de la politique du travail : diagnostic, objectifs, plans d'action. Cette méthode qui a fait ses preuves dans le domaine de la politique de l'emploi doit être expérimentée puis généralisée dans le domaine de la politique du travail. C'est le meilleur moyen de faire adhérer les entreprises, les organisations syndicales, et les branches professionnelles à une approche globale des problèmes du travail. Nous avons obtenu la revalorisation statutaire des contrôleurs du travail en faisant valoir la technicité requise pour l'exercice de leurs missions et en insistant sur la nécessité de recentrer leur activités sur le contrôle. J'attends d'eux qu'ils participent activement à ce projet. Enfin, il serait surprenant qu'ayant traité des relations du travail dans les entreprises, je ne dise rien de notre propre chantier de mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail au ministère . Lors du CTP du 6 septembre en présence de l'ensemble des organisations syndicales et des directeurs des deux secteurs, j'ai indiqué deux positions : 1- Au ministère de l'emploi et de la solidarité, le passage aux 35h se traduira par 15 jours (3 semaines) de RTT, pour une durée hebdomadaire de 38h30. Ce choix est conforme au décret du 25 août 2000 qui encadre la mise en place de l'ARTT dans la fonction publique, et il est le fruit d'une véritable négociation avec les organisations syndicales nationales. Un CTP prévu le 5 octobre précisera et prolongera cette décision qui constitue le cœur du dispositif nouveau à mettre en place le 1er janvier 2002. 2- J'ai fait une proposition pour améliorer le dialogue social sur l'emploi et les effectifs au sein de ce ministère. Il faut qu'il devienne naturel de discuter à froid et de façon régulière de la situation et de l'évolution de l'emploi en liaison avec l'évolution des missions et de l'organisation. J'ai formulé les principes qui guideront le choix des modalités de ce dialogue auxquelles j'ai invité le CTP à réfléchir : - favoriser de véritables échanges de vues ; sur des données fiables et partagées ; dans un cadre de discussion précis ; selon des échéances régulières. Je souhaite initier moi-même cette démarche de dialogue social interne à ce ministère dans le cadre de la préparation du PLFI 2003. Le carnet de route est donc bien rempli. Pour l'exécuter, nous avons des services expérimentés et motivés, avec des programmes clairs et des moyens optimisés. Mesdames et Messieurs les Directeurs, Je vous remercie, de votre implication personnelle dans ces chantiers difficiles. Je voudrais également transmettre mes encouragements à vos collaborateurs, des directions régionales, des directions départementales et des administrations centrales, ainsi qu'aux partenaires du service public de l'emploi. Chacun peut mesurer la contribution de leurs efforts à l'emploi et à la solidarité. (source http://www.travail.gouv.fr, le 28 septembre 2001)