Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la transformation du CNRS en instituts thématiques et l'adoption du contrat d'objectifs 2009 - 2013, Paris le 28 juin 2010.
Date: 2010-06-28
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesdames et messieurs, Il y a un an à peine, je suis venue devant le Conseil scientifique du C.N.R.S. pour marquer l'engagement de l'Etat à mettre en oeuvre le contrat d'objectifs issu du plan stratégique "horizon 2020". Derrière les priorités scientifiques qui étaient ainsi définies et les moyens qui étaient consacrés à ces priorités, c'est en réalité une ambition plus générale qui se faisait jour : celle de redessiner l'organisation interne du CNRS et faire ainsi du premier organisme français de recherche un opérateur de recherche stratège et ouvert sur l'ensemble de notre paysage scientifique. Moins d'un an après la signature de ce contrat, force est de constater que les premiers résultats sont là, à la hauteur de nos espérances. Le C.N.R.S. a fait le choix de se transformer et, ce faisant, il a fait bien plus qu'épouser la réforme de notre système de recherche : il est devenu un acteur-clef de cette réforme. Je me réjouis de pouvoir compter à la tête du C.N.R.S. sur un Président directeur général particulièrement actif, en la personne d'Alain FUCHS, dont je tenais devant vous à saluer le travail remarquable pour poursuivre et amplifier cette dynamique de transformation. J'en veux pour preuve la création, au sein du C.N.R.S., de l'Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions, qui couvre l'ensemble du champ disciplinaire des mathématiques, de la recherche la plus fondamentale à la plus finalisée. Vous le savez, nos chercheurs en mathématiques sont parmi les meilleurs au monde, comme en témoignent à elles seules les quatre médailles Fields obtenues par notre pays en moins de 15 ans. Il était donc justifié qu'il étende ses missions au niveau national, pour renforcer la qualité et l'attractivité des mathématiques françaises, et garantir la cohésion de la communauté des mathématiciens. Après l'accord donné par le conseil d'administration du C.N.R.S. le 24 juin dernier, j'ai signé l'arrêté qui dote cet institut de missions nationales. A l'instar de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, l'Institut national des sciences mathématiques devra être moteur à tous les niveaux : non seulement au niveau national pour coordonner l'action des différents acteurs, mais aussi au niveau européen et international. Il devra par ailleurs être garant de l'ouverture des mathématiques sur les autres disciplines et sur le monde socio-économique. Je compte sur le Président Alain Fuchs pour que cet institut bénéficie d'une partie des moyens nouveaux apportés par le ministère en 2010 pour la structuration des instituts, et notamment quand ils ont des missions nationales. Par ailleurs, l'Etat a décidé de soutenir la création d'une fondation de mathématiques sur le plateau de Saclay, qui sera hébergée par la fondation existante, et qui bénéficiera d'une dotation pérenne dans le cadre de l'Opération Campus. Avec l'Institut national de mathématiques et les 9 autres instituts thématiques, le C.N.R.S. dispose désormais d'une organisation plus cohérente, qui permet de construire des projets scientifiques sur le long terme et de mobiliser rapidement des moyens pour répondre aux priorités de recherche de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Que l'on ne s'y trompe cependant pas : la réorganisation du CNRS en instituts thématiques a aussi pour vocation de renforcer la continuité interdisciplinaire qui fait la force de l'établissement. Je sais d'ailleurs qu'Alain Fuchs se préoccupe de rendre plus lisibles et opérationnels les liens interdisciplinaires au sein du C.N.R.S., avec la création de pôles interdisciplinaires et d'une direction plus collégiale associant tous les directeurs d'institut. Cette nouvelle organisation sera d'autant plus efficace que le C.N.R.S. a choisi de se recentrer sur ses missions stratégiques de prospective, d'arbitrages entre les projets et d'animation des instituts pour devenir davantage une agence de moyens. Elle devra s'appuyer sur une gestion plus dynamique des ressources humaines. Là encore je salue le chemin parcouru, avec l'augmentation des promotions des chercheurs et des ingénieurs-techniciens, la mise en place de la prime d'excellence scientifique, l'augmentation de la prime de participation à la recherche pour les personnels non chercheurs, et la création des chaires mixtes avec les universités. Je suis particulièrement satisfaite de voir que plus de 3500 personnes au total ont pu bénéficier de la prime d'excellence scientifique en 2009 et que, pour cette année, nous avons plus de 11 000 dossiers de demande à ce jour. Cette organisation pourra également s'appuyer sur les évaluations des unités de recherche réalisées par l'AERES. Ainsi, la quasi-totalité des UMR ont déjà été évaluées et j'ai demandé à l'AERES d'évaluer l'ensemble de l'établissement en 2011. Cet effort de modernisation, l'Etat l'a accompagné en augmentant sa subvention annuelle de 194 millions d'euros depuis 2007, soit une augmentation de 8,4 %, et en maintenant l'emploi en 2010 et 2011. Les changements opérés au C.N.R.S. se traduisent également par un rôle moteur dans la constitution des alliances thématiques de recherche. Ainsi, les directeurs des instituts thématiques occupent désormais une place de choix dans les 5 alliances thématiques qui les concernent, que ce soit pour les sciences du vivant et de la santé, pour les sciences de l'environnement, ou encore pour l'énergie ou le numérique. Quant à l'alliance pour les sciences humaines et sociales (Athéna) qui a vu tout récemment le jour, c'est au Président du C.N.R.S., lui-même, Alain Fuchs qu'il revient d'en assurer la direction pour les deux premières années. Je salue au passage l'implication décisive du CNRS pour la création d'une Unité mixte de service de la flotte océanographique, décidée la semaine dernière dans le cadre de l'Alliance pour les sciences de l'environnement. Et ce qui est vrai au niveau national avec les alliances, l'est tout autant au niveau local, à l'échelle des sites universitaires : l'organisation en instituts permet au C.N.R.S. de parler d'une seule voix avec les grands sites universitaires et les autres organismes de recherche. Je me réjouis de la décision d'Alain Fuchs, qui prévoit que les directeurs d'instituts représentent le C.N.R.S. en tant que directeur scientifique référent pour l'ensemble des partenaires scientifiques sur chaque grand site. Vous l'avez compris, c'est une véritable refondation de la relation entre le C.N.R.S. et les universités devenues autonomes que j'appelle de mes voeux. Et l'espace privilégié où devront s'exercer ces nouveaux partenariats, c'est bien entendu les unités mixtes de recherche, qui représentent près de 90 % des unités du C.N.R.S.. Elles doivent demeurer, plus que jamais, la composante élémentaire de notre système de recherche. Car c'est dans ces unités que se rencontrent nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs, que s'élabore aussi une culture scientifique commune, et que s'échangent les compétences et les savoir-faire des uns et des autres. Ces unités mixtes de recherche, j'ai souhaité les conforter en levant une à une les difficultés qui compliquent la vie des chercheurs et des enseignants-chercheurs engagés dans un projet commun de recherche. Une large part de ces difficultés concerne, vous le savez, les formalités administratives, particulièrement complexes et chronophages, auxquelles ils sont bien souvent confrontés. La délégation globale de gestion, en place désormais dans 25 UMR, permet de résoudre une bonne partie de ces difficultés, en assouplissant les règles en matière de frais de mission, en rapprochant les temps de travail entre organismes de recherche et université, en uniformisant aussi les règles de reports des moyens, en accordant enfin aux directeurs d'unités une délégation de signature tant pour les actes administratifs que financiers. A ce titre, je souhaite, cher Alain Fuchs, que la plate-forme de services partagés entre l'Université de Strasbourg et le C.N.R.S. fasse école dans l'ensemble des sites universitaires. En simplifiant la vie de ces unités mixtes de recherche, j'ai souhaité que le C.N.R.S. puisse s'engager durablement aux côtés de nos universités, autour de projets ambitieux et qui nécessitent une vision à long terme. Ce nouveau partenariat du C.N.R.S. avec les universités doit le conduire à accompagner celles-ci dans les démarches de valorisation de leurs découvertes scientifiques, et en particulier lorsqu'elles souhaitent nouer des relations contractuelles avec les entreprises. Grâce au mandat unique de gestion de la propriété intellectuelle, vous le savez, ces dernières disposent désormais d'un interlocuteur unique, y compris lorsque le brevet est détenu en copropriété. En retour, le mandat unique doit permettre, par le biais des U.M.R., de diffuser cette culture de la valorisation de la recherche dans l'ensemble de nos établissements d'enseignement supérieur. Là encore, je suis convaincue du rôle d'accompagnateur que doit jouer le CNRS dans toutes les équipes où il est présent, et ce d'autant qu'il a fait la preuve ces dernières années d'une politique plus active en termes de valorisation de la recherche. Le C.N.R.S. est désormais l'un des dix premiers organismes de recherche mondiaux à déposer des brevets aux Etats-Unis. C'est un résultat encourageant, mais qui doit nous pousser à aller plus loin. Je souhaite en particulier que le C.N.R.S. soit plus actif encore dans sa politique de propriété industrielle, pour faciliter et accélérer les transferts de technologies vers le monde économique. Les entreprises partenaires doivent pouvoir se voir proposer des droits privilégiés sur les brevets, et ce dans des délais plus brefs qu'aujourd'hui. Mesdames et messieurs, je souhaitais enfin évoquer devant vous le plan d'investissements d'avenir, car il porte en lui, je crois, les moyens d'amplifier cette dynamique de transformation du C.N.R.S. En tant que principal organisme français de recherche, couvrant l'ensemble des champs disciplinaires, le C.N.R.S. devrait très largement bénéficier des 22 milliards de crédits prévus pour l'enseignement supérieur et la recherche. Je ne vois du reste aucun appel à projet dont il pourrait être exclu à priori. Tout au contraire, il sera un candidat de poids à chacun d'entre eux : des équipements d'excellence dont les premiers appels à projets ont été lancés le 18 juin dernier, aux Initiatives d'excellence en passant par les I.H.U., les I.R.T., le programme Santé-biotechnologie ou les laboratoires d'excellence. Qu'ils soient structurels ou thématiques, scientifiques ou partenariaux, ils devraient tous à un titre ou à un autre correspondre aux priorités scientifiques que le CNRS a dégagées pour son plan stratégique "horizon 2020". Par ailleurs, les investissements d'avenir permettront de renforcer la mutation en cours du C.N.R.S. en l'ouvrant encore plus à de nouveaux partenaires, tant avec des laboratoires publics que privés. Je compte sur le C.N.R.S. pour qu'il oriente ses moyens récurrents pour soutenir dans la durée les projets qui seront financés par l'emprunt national. Voilà pourquoi j'ai le sentiment que le CNRS doit jouer un rôle stratège à l'heure du lancement des premiers appels à projets, pour porter, en partenariat avec les universités, avec les écoles, avec d'autres organismes de recherche aussi, les projets qui le mériteront. Nul doute que, dans bien des cas, la présence du C.N.R.S. au sein d'un projet commun sera être décisive pour emporter la conviction des jurys. Je pense en particulier aux sociétés d'accélération de transfert technologique. Dans ces sociétés qui verront le jour au sein des grands pôles universitaires, le C.N.R.S. doit pouvoir s'investir pleinement, en aidant par exemple à la constitution de portefeuilles de brevets, à la négociation de licence, ou encore au lancement de start-up. Le plan d'investissements d'avenir, c'est finalement une occasion unique pour le C.N.R.S. de conforter une tradition d'excellence à travers des appels à projets compétitifs, mais aussi d'entraîner derrière lui l'ensemble de notre système de recherche. Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 29 juin 2010