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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la grace accordée à M. Kenneth Foster, condamnée à la peine de mort au Texas, et sur son action en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort,
Date: 2007-08-30
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Je viens d'apprendre avec soulagement que le gouverneur du Texas a décidé de commuer en peine de prison la condamnation de M. Kenneth Foster à la peine de mort, comme l'y invitait la Commission des Grâces dans une recommandation exceptionnellement novatrice. Je me réjouis que cette décision survienne alors que je venais de lancer un ultime appel au gouverneur du Texas en faveur de cette grâce, à quelques heures de l'exécution programmée. Agé de 30 ans, Kenneth Foster a en effet été condamné à mort pour n'avoir ni prévu ni anticipé qu'un homme qu'il accompagnait allait commettre un meurtre, et pour avoir pris la fuite avec lui après la perpétration de ce crime. Devant l'imminence de cette exécution programmée, j'avais écrit au gouverneur du Texas pour plaider en faveur d'une commutation de peine. Depuis, je suivais l'affaire jour après jour. J'ai également proposé et obtenu que la Présidence de l'Union européenne intervienne en faveur de l'intéressé. Je continuerai à m'impliquer personnellement sur la question de la peine de mort. Je veux que notre pays continue à oeuvrer, avec ses partenaires de l'Union européenne, en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Je soutiendrai toute initiative allant dans ce sens. C'est pourquoi je me rendrai le 9 octobre prochain au Portugal pour la prochaine conférence organisée par la présidence de l'Union européenne, afin de marquer, avec toute la solennité et la gravité qu'elle requiert, la première journée européenne contre la peine de mort.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 septembre 2007
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur le site nouvelobs.com le 30 août 2007, sur l'université d'été du MEDEF et la rentrée sociale.
Date: 2007-08-30
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Q - Pourquoi avez-vous choisi de participer à l'Université d'été du Medef, à la différence de Bernard Thibault (CGT) ? Qu'en attendez-vous ? R - Mon prédécesseur à Force Ouvrière (FO) y participait déjà, c'est la troisième fois que j'y vais moi-même. J'ai été invité, comme tous les leaders syndicaux, à participer à cette Université d'été. Quand on a des positions, on les défend partout où on le peut. Cet après-midi, par exemple, je vais participer à une table ronde sur la Chine: cela sera pour moi l'occasion de dire ce qui se passe du point de vue social en Chine. C'est le sens de la démocratie : on peut discuter. Il ne s'agit pas d'un lieu de négociations, ni d'un congrès du Medef, mais d'un lieu d'échanges. Q - Que pensez-vous du fait que le chef de l'Etat ait prévu d'y faire un grand discours de politique économique, dans lequel il doit annoncer les grandes lignes de son projet économique ? Est-ce le bon lieu ? R - Cela dépend de ce qu'il va dire. Si son discours est centré sur les entreprises et s'il annonce des crédits pour la recherche, c'est parfait. Mais s'il fait un discours beaucoup plus large, qui englobe les questions de pouvoir d'achat et de politique sociale, comme on l'a parfois entendu, ce n'est pas le lieu. Q - Comment envisagez-vous les futures discussions sur la réforme du marché du travail, qui doivent commencer en septembre ? R - On va mesurer si, du côté patronal, il y a une vraie volonté de négocier et de trouver un compromis, ou s'ils préfèrent attendre pour bénéficier de la loi décidée par le gouvernement [le gouvernement a prévenu les partenaires sociaux qu'ils devaient s'entendre sur la réforme du marché du travail avant la fin de l'année, faute de quoi il légiférerait sur le contrat de travail unique, ndlr]. Il est certain que ce ne sera pas une négociation facile, compte tenu du thème. De notre part, on est prêt à négocier, mais comme toujours, notre signature dépendra du contenu du compromis trouvé. On va toujours en négociation avec la volonté d'arriver à un compromis, mais l'accord se fait en fonction du texte final et du déroulement des discussions. Propos recueillis par Esther Delord source http://www.force-ouvriere.fr, le 31 août 2007
Conseil des ministres du 29 août 2007. Mesures d'ordre individuel. 
Date: 2007-08-29
Orateur: Unknown

Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale, exercées par M. Bernard BOUBÉ, préfet hors cadre ; M. Etienne APAIRE, magistrat, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en remplacement de M. Didier JAYLE, appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : M. Jean-Paul OURLIAC, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : il est mis, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exercées par M. Guillaume CERUTTI, inspecteur général des finances. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Philippe ROUAULT est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2007, à la suite du décès de Pierre Messmer.
Date: 2007-08-29
Orateur: Premier ministre

C'est avec une très profonde émotion et une grande tristesse que j'apprends le décès de Pierre Messmer. Aujourd'hui, une page héroïque de notre pays se tourne. Ce légionnaire idéaliste, ce gaulliste fidèle, cet homme de courage, cet esprit fin et attachant était l'une des plus belles figures de notre nation. Dans son sillage, c'est le vent de l'Histoire qui soufflait. Le vent de la liberté des Forces Françaises Libres. Le vent de Bir Hakeim, de la campagne de France, de l'Indochine, de l'Afrique où il exerça avec passion les fonctions d'administrateur de la France d'outremer. Pierre Messmer fut l'un des acteurs majeurs de la Ve République. Ministre des armées, pendant près de dix ans, de Charles de Gaulle, confronté à la révolte des généraux d'avril 1961, c'est lui qui fut chargé de développer notre force de frappe et de moderniser notre outil militaire. Nommé Premier ministre, de 1972 à 1974, il amplifiera le développement économique et social de notre pays. Sa culture et sa finesse intellectuelle le portèrent naturellement à siéger à l'Académie des sciences morales et politiques et à être élu à l'Académie Française. Aujourd'hui, la France perd l'un de ses derniers gaullistes historiques. Son parcours exceptionnel inspirera toujours la France libre. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 août 2007
Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, à RTL le 29 août 2007, sur l'âge de la retraite, l'emploi des salariés âgés et l'assouplissement du contrat de travail.
Date: 2007-08-29
Orateur: Bernard Van Craeynest
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Jérôme GODEFROY : Vous présidez la CFE-CGC. Vous êtes le syndicat de la maîtrise et de l'encadrement. Alors Nicolas SARKOZY veut aller vite, Madame PARISOT aussi. Est-ce que vous acceptez de parler dans ces termes à Madame PARISOT de l'allongement de la durée du travail et notamment du repoussement de l'âge de la retraite ? Bernard van CRAEYNEST : Il faut signaler que l'âge de la retraite n'a pas grande signification à partir du moment où on raisonne en nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Donc suivant l'âge auquel on a commencé à travailler, il est bien évident - on le voit depuis la réforme de 2003 - qu'on peut partir dès cinquante-sept ans ou au-delà de soixante ans si on a commencé à travailler plus tard. Ce qu'il faudrait surtout que Madame PARISOT nous démontre avec l'ensemble des chefs d'entreprise de ce pays, c'est qu'on est capable de gérer des carrières et de valoriser le potentiel humain des entreprises. Ça veut dire faire davantage de formations pour faire en sorte qu'on remonte déjà le taux d'emploi des cinquante-cinq - soixante-cinq ans qui, je vous le rappelle est de 37 % en France. JG : L'un des plus faibles au monde. BVC : Exactement. Alors quand, à partir de cinquante-cinq ans, il n'y a que guère plus d'un tiers de la population française qui a encore la chance d'avoir un travail, je crois qu'il faut déjà s'attaquer à ce problème majeur avant d'envisager de vouloir faire travailler les gens plus longtemps. Je vous rappelle qu'en mars 2006, il y a eu une enquête de réalisée qui a démontré que 90,2 % des cinquante-quatre - cinquante-neuf ans souhaitaient partir le plus tôt possible et dès soixante ans. C'est bien ce qui prouve qu'il y a un sentiment de malaise au travail et que le premier point sur lequel nous devons travailler, c'est de restaurer la confiance entre les salariés et les chefs d'entreprise pour qu'ils acceptent de travailler ensemble dans un bon esprit. JG : Alors autre proposition - il y en a beaucoup dans celles faites par Madame PARISOT -, l'assouplissement du contrat de travail. Par exemple, cette idée d'une séparation d'un commun accord, qu'est-ce que vous en pensez ? BVC : C'est quelque chose auquel la CFE-CGC est tout à fait ouvert dans la discussion puisqu'on s'aperçoit que depuis des années, bon nombre de licenciements individuels se terminent devant les Prud'hommes. Je pense qu'il y a des situations où on peut convenir qu'il n'y a effectivement plus de possibilité de continuer à travailler ensemble. L'essentiel, c'est d'une part de faire en sorte que la séparation se passe dans de bonnes conditions et que le salarié soit convenablement indemnisé, qu'il ait la possibilité de bénéficier de l'assurance-chômage et surtout qu'on travaille sur la diminution des périodes de chômage, c'est-à-dire la capacité à retrouver un emploi extrêmement rapidement.Source http://www.cfecgc.org, le 6 septembre 2007
Conseil des ministres du 29 août 2007. Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement.
Date: 2007-08-29
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté une communication sur les accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement. La maîtrise des flux migratoires à destination de notre pays ne peut reposer exclusivement sur l'application d'une législation et d'une réglementation nationales définissant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers ; elle doit également faire appel à la négociation internationale et intégrer une vision nouvelle de l'aide au développement. La concertation avec les principaux pays d'origine de l'immigration pour organiser avec eux la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et les actions de codéveloppement et d'aide au développement est, à terme, la principale réponse aux écarts de développement et de niveau de vie entre la France et ces pays. L'accord signé le 23 septembre 2006 avec le Sénégal constitue à cet égard un modèle. Un accord d'inspiration analogue a été signé avec le Gabon le 5 juillet dernier et des négociations vont s'ouvrir prochainement avec la République du Congo et le Bénin. A partir de 2008, l'objectif du Gouvernement est de généraliser ce type d'accords aux principaux pays d'immigration situés en Afrique mais aussi aux Caraïbes, en Amérique du Sud ou en Asie. Le Gouvernement, conscient que les initiatives prises par la France dans ce domaine ne doivent pas rester isolées en Europe, se propose, dans la perspective de la prochaine présidence française de l'Union européenne et de la seconde réunion ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui aura lieu en France au second semestre 2008, d'approfondir la concertation avec la Commission européenne et les autres États membres de l'Union européenne en matière de maîtrise des flux migratoires et de codéveloppement.
Conseil des ministres du 29 août 2007. L'évolution des prix des produits alimentaires.
Date: 2007-08-29
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ont présenté une communication sur l'évolution des prix des produits alimentaires. Les marchés des matières premières agricoles connaissent depuis 2005, après une longue période de baisse, une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels essentiellement climatiques et de facteurs plus structurels tenant à une augmentation de la demande alimentaire dans les pays émergents ainsi qu'à un développement des biocarburants aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix, notamment du blé, du beurre et du lait, tandis que d'autres produits agricoles enregistrent des baisses. Cette augmentation a un impact différencié selon les filières agricoles : une amélioration des résultats pour les producteurs de céréales et d'oléo-protéagineux, un renchérissement des coûts de production pour les éleveurs. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère qui sera annoncée lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 26 septembre prochain et l'augmentation de 0,5 % des quotas laitiers prévue par la réglementation communautaire. La réflexion sur la politique agricole commune de l'après 2013 va être ouverte dès à présent pour anticiper les nécessaires évolutions en matière de stabilisation des marchés. Les matières premières agricoles représentent souvent une faible part du prix des produits achetés par les consommateurs (la farine ne représente, par exemple, que 5 % du coût de fabrication du pain). Les hausses de certaines matières premières ne doivent donc pas servir de prétexte à des hausses de prix qui ne seraient pas justifiées. Le Gouvernement appelle les professionnels à la modération dans la répercussion des hausses des prix de certaines matières premières agricoles sur les prix à la consommation. La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a déjà modifié le calcul du seuil de revente à perte pour y intégrer progressivement les marges arrière. Depuis 2007, la part des «autres avantages financiers» dépassant le seuil de 15 % du prix unitaire net d'un produit vient en déduction du seuil de revente à perte. La concurrence sur les prix a permis aux consommateurs de bénéficier d'une baisse de 3,2 % des prix des produits de grande marque entre mai 2006 et mai 2007. Le Gouvernement a décidé d'accélérer la deuxième étape de la réforme de la loi Galland. Au moment de la rentrée où le pouvoir d'achat est le premier sujet de préoccupation des Français et alors même que la France est le pays européen qui connaît, de loin, la plus faible augmentation du prix des produits alimentaires, le Gouvernement a ainsi souhaité relancer la concurrence au bénéfice des consommateurs.
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 27 août 2007, sur la rentrée sociale et le pouvoir d'achat.
Date: 2007-08-27
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Le Parisien - Xavier Bertrand, le ministre du Travail, annonce une rentrée sociale « comme les autres ». Et vous ? Jean-Claude Mailly - Les rentrées ne se ressemblent jamais. Pour l'heure, c'est vrai, aucune action interprofessionnelle n'est programmée. Mais on ne sait jamais comment les choses évoluent : CPE, retraites... un mois avant, qui avait prévu les dernières grandes mobilisations ? Et puis, il va falloir négocier la mise en place du service minimum dans les transports, ce ne sera pas de tout repos... LP - Quelle est, pour FO, la priorité du moment ? JCM - Le pouvoir d'achat ! Prix du pain, des légumes, mais aussi loyers (+ 3,5 % en un an) ou mutuelles (+ 4,5 %)... il faut redistribuer du pouvoir d'achat aux gens. Nicolas Sarkozy a été élu sur son volontarisme. Nous attendons donc des faits. LP - Quels sont, aujourd'hui, les sujets qui fâchent ? JCM - La question des effectifs, mais aussi des salaires, dans la fonction publique. Sans oublier les franchises médicales, à la fois injustes et inefficaces pour combler l'énorme déficit de la Sécu. LP - La popularité du président comme le grand nombre de thèmes de négociation ne jouent-ils pas « contre » les syndicats ? JCM - Nous ne nous laisserons pas noyer par cette masse de dossiers à traiter. Et puis, dès cet automne, ce sera l'heure de vérité pour le gouvernement : si la croissance ne redémarre pas, il ne pourra compter sur elle pour financer ses 14 milliards d'euros de cadeaux fiscaux. Que décidera-t-il pour sortir de cette quadrature du cercle ? Mystère. Propos recueillis par Odile Plichon.Source http://www.force-ouvriere.fr, le 27 août 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 août 2007, à la suite du décès de Raymond Barre.
Date: 2007-08-25
Orateur: Premier ministre

C'est avec une grande émotion que le Premier ministre apprend le décès de M. Raymond Barre. Raymond Barre aura incarné toutes les facettes de l'homme politique français et porté haut les valeurs d'exigence morale et de rigueur. Les Français n'oublieront pas son esprit indépendant, son courage et sa franchise mis au service de l'intérêt général. Ministre des Finances et du Commerce extérieur, et surtout Premier ministre de 1976 à 1981, il dut mener une courageuse politique d'austérité en réaction aux chocs pétroliers. Demeuré malgré cela l'un des hommes politiques français les plus respectés et les plus populaires, son parcours démontre qu'il n'y a pas d'autre chemin que de dire la vérité aux Français et de prendre résolument des mesures parfois difficiles. Vice-président de la Commission européenne de 1967 à 1972, Raymond Barre fut aussi un Européen convaincu, autant que pour les Lyonnais un maire attentif et aimé. Le Premier ministre présente ses condoléances à ses proches et s'associe à la tristesse de bien des Français. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 août 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 août 2007, à la suite du décès de l'ancien Premier ministre Raymond Barre.
Date: 2007-08-25
Orateur: Unknown

C'est avec une grande peine que le Président de la République a pris connaissance du décès de M. Raymond BARRE. Esprit libre et indépendant, il a incarné sa vie durant l'exigence intellectuelle et morale dans la conduite de l'action publique. Universitaire respecté, représentant éminent de l'école française de science économique, il eut la volonté de mettre son savoir au service de la cité, toujours fidèle, dans son engagement, à ses convictions européennes, libérales et sociales. Son expérience internationale et sa hauteur de vues en ont fait un homme d'Etat qui avait la passion de la France, en même temps qu'un personnage à part dans le personnel politique français. Premier ministre dont l'action a été contrariée par la violence des chocs pétroliers qui ont alors frappé l'économie mondiale, il a conduit avec ténacité et courage une politique de réforme, s'imposant de tenir un langage de vérité dont il ne s'est jamais départi. Sans doute est-ce cette capacité à s'abstraire de la pression de l'opinion commune que les Français - et singulièrement les Lyonnais, auxquels il a consacré la dernière partie de sa carrière politique - retiendront du parcours, à bien des égards exemplaires, de ce natif de La Réunion. Le Président de la République adresse à son épouse, à ses fils et à l'ensemble de ses proches ses condoléances les plus attristées, et tient à lui rendre l'hommage que lui doit la Nation.
Conseil des ministres du 24 août 2007. Point sur la conjoncture économique et financière.
Date: 2007-08-24
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté une communication sur la conjoncture économique et financière de la France dans le contexte des turbulences rencontrées sur les marchés financiers internationaux au cours des dernières semaines. A la suite des difficultés du marché des prêts hypothécaires risqués, la ministre a rappelé les propositions faites par le Président de la République à ses collègues du G7 en faveur de davantage de régulation et de transparence. Elle a par ailleurs souligné que les premières décisions de politique économique prises par le Gouvernement avaient pour objectif de permettre à la France de disposer des bases d'une croissance dynamique pour les prochains mois. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat va contribuer à soutenir l'activité, dès la fin de l'année, en agissant sur le développement de l'offre (incitation aux heures supplémentaires, investissement dans les petites et moyennes entreprises) et de la demande (crédit d'impôt sur intérêts d'emprunts). A cet égard, le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, après la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages qui se sont endettés dans le passé pour acquérir leur logement. Pour encourager de nouvelles acquisitions, le Gouvernement a décidé une mesure additionnelle qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, tous les Français qui emprunteront pour acheter leur habitation principale bénéficieront d'un doublement du crédit d'impôt au titre de la première année de remboursement. Celui-ci représentera donc 40 % des intérêts payés pendant la première année suivant l'acquisition et 20 % les quatre années suivantes. Cet avantage supplémentaire s'appliquera jusqu'à 3 750 euros d'intérêts pour les célibataires et 7 500 euros pour les couples plus 500 euros par enfant à charge. Par ailleurs, une amélioration du dispositif du crédit impôt recherche sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, le système actuel, relativement complexe, sera remplacé par un dispositif simple et fortement incitatif comportant deux tranches : un crédit d'impôt de 30 % des investissements de recherche sera accordé pour les investissements jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà. 100 % des dépenses de recherche seront ainsi éligibles au nouveau dispositif. A terme, ce sont 2,7 milliards d'euros qui seront, grâce au crédit impôt recherche, consacrés chaque année à encourager les investissements des entreprises dans la recherche et le développement de nouveaux produits. Le Gouvernement est donc déterminé, par une politique économique dynamique, et en se situant sur une trajectoire de finances publiques soutenable, à atteindre des objectifs ambitieux de croissance.