Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Figeac le 29 mai 2008.
Date: 2008-05-29
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les maires, Mesdames, Messieurs, C'est pour moi un très grand plaisir de me retrouver avec vous à Figeac pour ces 11ème Assises des petites villes de France et ma présence aujourd'hui ne doit rien au hasard. Les petites villes ont un rôle essentiel sur notre territoire national. Elles sont représentatives de 19 millions d'habitants, soit 1/3 de la population française. Lieux de centralité, les petites communes constituent la trame du territoire national, les moteurs de la coopération intercommunale, le point d'équilibre entre le monde rural et le monde urbain. La France l'a parfois un peu oublié, mais pas nos voisins européens. J'étais par exemple à Ljubljana, en Slovénie, la semaine dernière pour préparer avec mes homologues la Présidence française. Et j'ai pu constater combien ce pays avait, comme d'autres pays de l'arc alpin, su organiser son développement autour des petites villes. Votre association doit être un partenaire privilégié de la politique de l'aménagement du territoire que je souhaite mettre en oeuvre au service de nos collectivités pour les années à venir. Nous partageons, Monsieur Le Président MALVY, une même conception «moderne, dynamique et équilibrée de l'aménagement du territoire». J'ai le privilège d'avoir occupé pendant 18 ans le mandat de maire d'une petite commune rurale et celui de maire d'une grande ville de France, Toulon, celui d'une agglomération de plus de 400 000 habitants. Ces mandats successifs ainsi que celui de président du Conseil Général du Var pendant près de 10 ans m'ont appris combien la diversité locale était une richesse pour le dynamisme et l'attractivité de notre territoire. A l'heure de la mondialisation, nos concitoyens expriment avec force ce besoin de proximité, d'appartenance, de solidarité naturelle. J'ai appris également qu'il n'y avait de cohérence territoriale possible qu'en respectant la réalité de chaque territoire, de ce qu'il porte en lui, de ses potentiels et de ses vocations. Il faut dans ce domaine savoir affirmer son attachement aux principes tout en ménageant la souplesse indispensable à l'adaptation. Les élus locaux que vous êtes savent bien que l'action publique se nourrit au quotidien d'écoute, de réalisme et de pragmatisme. Et je veux tout d'abord vous rassurer sur l'état d'esprit dans lequel je compte assumer la mission qui m'a été confiée par le Président de la République. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, J'ai acquis au fil du temps une conviction, c'est que l'aménagement du territoire doit avant tout se préoccuper de la vie des gens. Interrogeons-nous sur le fait de savoir si ce que nous proposons participe effectivement à la satisfaction des besoins des populations, et faisons de cette interrogation la règle de conduite de notre action. Pour répondre à ces enjeux et aux défis du développement durable l'aménagement du territoire doit faire l'objet d'une profonde remise en question. Et c'est bien ainsi que j'interprète ma nomination par le Président de la République auprès de Jean-Louis BORLOO. Ma feuille de route est claire. C'est d'abord de participer à l'amélioration du dynamisme et de la compétitivité de notre pays en le dotant des services et des équipements indispensables à son développement ; mais c'est aussi et surtout, de faire en sorte que la politique d'aménagement du territoire puisse trouver toute sa dimension humaine et ses points d'appui dans la réalité locale, tant dans sa conception que dans sa mise en oeuvre. J'aimerais souligner trois objectifs de mon action. 1. Mon premier objectif : je veux conforter la compétitivité de tous nos territoires Sur bien des points, on le sait déjà, la politique des pôles de compétitivité voulue par le Président de la République est un énorme succès. Le soutien financier aux projets innovants portés par les 71 pôles labellisés s'est fait à un rythme soutenu. Plus de 300 initiatives ont ainsi été financées, dans le cadre d'un programme doté de 1,5 milliards d'Euros. Il faut donc poursuivre cette politique d'excellence, mais il faut également chercher à en améliorer encore les effets. C'est ce à quoi doit nous aider l'évaluation que j'ai demandée à la DIACT, et dont je présenterai dans quelques jours les résultats au gouvernement. - Personnellement, je serai particulièrement attentif, pour l'avenir, à l'effet de structuration économique des pôles sur les territoires, et ce au-delà des métropoles. Il faut que l'effet de diffusion de l'innovation dans les territoires ne soit pas seulement un voeu, mais une réalité. Et cela passe par la capacité qu'auront les pôles à fédérer autour d'eux le tissu des entreprises de taille moyenne, ou à promouvoir les niveaux de qualification dans les villes moyennes et dans nos petites villes. Je crois que nous devrons regarder aussi si l'argent va au bon endroit, si certains projets liés au développement durable sont suffisamment aidés, et si certains domaines qui font l'excellence de notre pays sont suffisamment concernés par cette démarche. - Je veux vous dire aussi tout l'attachement que je porte aux pôles d'excellence rurale, qui ont su largement rassembler et mettre en mouvement les territoires, en particulier ceux organisés autour des petites villes. Mais je veux tenir aussi un langage de vérité. Je souhaite que d'ici la fin de l'année nous puissions disposer d'un bilan complet pour pouvoir constater quels sont les pôles qui ont fonctionné, pour les aider à se développer davantage ; et mettre un terme aux expériences qui n'ont pas démarré. Parce que je souhaite, sur cette base, relancer un grand projet en faveur de l'attractivité des territoires ruraux. 2. Mon deuxième objectif et non des moindres : je veux un aménagement du territoire à visage humain * L'aménagement du territoire, c'est l'aménagement du territoire de vie et pas seulement celui du territoire du marché mondial. L'aménagement du territoire a certes une dimension économique essentielle mais il a aussi une dimension sociale et environnementale qui en fait l'outil par excellence du développement durable. Je veux un aménagement du territoire fondé sur l'écoute, le dialogue et la concertation. Nous avons besoin de clarification des règles, de simplification des outils, de moyens d'accompagnement et d'un partenariat fondé sur un pacte de confiance négocié. Chaque territoire doit avoir sa chance. C'est l'engagement du Président de la République et nous serons nécessairement amenés à revoir nos mécanismes de péréquation si nous ne voulons pas construire une France à plusieurs vitesses. Faisons en sorte que cette chance existe véritablement. Faisons en sorte que les petites villes et les petits territoires ne soient pas marginalisés et disposent de véritables alternatives en termes de développement, des alternatives qui ne se limitent pas à la valorisation touristique ou à l'optimisation de l'économie résidentielle. La situation qu'on a connue sur la liaison ferroviaire dans votre département est, de ce point de vue, symptomatique des enjeux d'aménagement du territoire. Il faut améliorer les conditions de transports pour les voyageurs qui prennent les trains TEOZ sur de longues distances. C'est indispensable. Mais la desserte des gares secondaires ne doit pas être sacrifiée de manière unilatérale. Jean-Louis Borloo a demandé, vous le savez, au préfet de Région, de mener une mission de concertation avec les élus et les usagers dès le mois de février dernier, pour essayer de trouver une solution équilibrée. J'ai bien lu l'excellent rapport que le préfet de région vient de me transmettre sur le sujet il y a quelques jours. S'agissant du train de nuit Paris/Carmaux, la proposition de mettre en place à la charge de la SNCF, un TER circulant tous les jours en début de matinée entre Figeac et Toulouse, pendant l'été me parait bonne. Pour ce qui concerne Paris/Limoges/Toulouse, je pense que la solution la meilleure et la plus équitable pour les territoires est de rétablir en fin d'après-midi, du lundi au jeudi, un arrêt du train grande ligne à Gourdon et un arrêt à Souillac. J'ai donc demandé à la SNCF de prendre en compte cette option et je crois pouvoir dire que nous allons aboutir à ce qui sera une position équilibrée pour tous. * Le maillage d'équipements, d'activités et de services structurants doit participer désormais à une offre de services publics garantie et à une meilleure adéquation offre/demande sur chaque territoire. Le développement des technologies de l'information et de la communication est un enjeu essentiel pour les petites villes. Ce développement est primordial pour l'accessibilité aux communes, pour la lutte contre l'exclusion, pour l'éducation, pour la coopération, la mutualisation des compétences et des savoirs dans le cadre du développement économique. La couverture totale du territoire par le Haut Débit d'ici 2012, c'est-à-dire le droit d'accès de tous au très haut débit, fait partie des chantiers auxquels je m'attèle dans le cadre du plan sur l'économie numérique lancé aujourd'hui même par le Premier Ministre. Pour y parvenir, je plaide évidemment pour qu'une partie des fréquences libérées par la migration de la télévision analogique sur le numérique, soient affectées aux communications électroniques. C'est la seule manière de trouver une alternative à la fibre optique, dont nous ne pourrons pas équiper tout le territoire. Mais s'il faut être vigilant sur les fractures numériques à venir, il faut regarder aussi les fractures existantes. Quand j'ai pris mes fonctions, il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'il y avait 364 communes qui avaient été totalement oubliées des plans de couverture des zones blanches de la 2G. Aujourd'hui, en 2008, cette situation est-elle acceptable ? Evidemment non. Aussi j'ai engagé sans délai une négociation avec les opérateurs mobiles avec l'objectif d'obtenir un nouvel accord dans les prochains jours. Par ailleurs, je souhaite à cette occasion encourager la mutualisation des réseaux 3G en zone non dense. * Mais le visage humain de notre aménagement du territoire, il trouve également ses fondements dans la place qu'on réserve au développement durable. Les entrées de villes dégradées, les marées pavillonnaires, les zones d'activités à l'urbanisme chaotique, l'affichage publicitaire anarchique et les ghettos sont les stigmates des errements et des inconséquences du passé. Mais attention ! Si la tendance actuelle à l'étalement urbain se confirme, quelles en seront les conséquences dans 20 ans sur la consommation des espaces naturels ? sur la possibilité qu'auront nos concitoyens à accéder aux services essentiels compte tenu du coût du pétrole et du coût du transport ? sur la délinquance, les problèmes sociaux, les pollutions diverses, la dégradation de notre cadre de vie ? Faisons en sorte de ne pas avoir le sentiment que le territoire nous échappe. Il faut soigner les espaces urbains, recoudre les espaces périurbains. Il faut remailler le territoire, lui redonner le sens du collectif, de la mixité de population et d'activités. Les petites villes n'échappent pas à ce contrat. Il y a URGENCE ! Il y a heureusement aujourd'hui dans notre pays, après le Grenelle de l'environnement conduit par Jean-Louis BORLOO, une véritable prise de conscience et il n'est désormais plus possible de penser l'aménagement du territoire, indépendamment de préoccupations relatives au développement durable. Nos outils de planification territoriale doivent être désormais porteurs de cette vision intégrée. Et il ne saurait y avoir, au niveau national, de « zones blanches » du développement durable. A cet égard, j'appelle de mes voeux une mise en cohérence, à l'échelle des bassins de vie des gens, des manières de concevoir l'urbanisme, la construction, le logement, le transport, l'utilisation de l'espace, des ressources naturelles, l'organisation de l'élimination des déchets et des ressources naturelles, les activités économiques et commerciales, les services publics. C'est indispensable. Et je suis personnellement favorable au fait que des SCOT rénovés assurent cette mise en cohérence. Le SCOT ce n'est pas uniquement un instrument de planification réservé aux grandes métropoles : ce peut être aussi un merveilleux outil d'animation. C'est également un révélateur de ce que doivent être les périmètres et les missions de nos intercommunalités de demain. Je nous donne cinq ans pour réussir cette mutation des approches et des mentalités sur l'ensemble du territoire national. Le Président de la République a souhaité que nous engagions une réforme du code de l'urbanisme, pour le rendre plus lisible et pour en faire un outil au service du développement durable. Je m'y emploierai. 3. Enfin mon troisième objectif : c'est de faire de l'appui et de l'aide à la mutation des territoires un point fort de notre politique. Le gouvernement a entamé, à la demande du Président de la République, la plus grande réforme de notre appareil administratif d'Etat, depuis l'après guerre. C'est une réforme essentielle et difficile. Je suis vigilant, aux cotés du Premier ministre, à ce que la révision générale des politiques publiques soit l'occasion de repenser les missions de nos administrations et la localisation territoriale de nos administrations. On attend de l'État qu'il accompagne, anticipe, avertisse, conseille, apporte sa capacité d'expertise, mette en place la gouvernance et la synergie qui sont les garantes de la cohérence des politiques sur le terrain. Sur le plan des missions, nous devons engager un réel investissement des services de l'Etat sur la question de l'aménagement durable des territoires. Nous devons renforcer les dispositifs d'anticipation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage locale auprès des élus pour accompagner leurs démarches d'aménagement durable du territoire. C'est une absolue nécessité. La fusion des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des Directions départementales de l'équipement et la création des futures directions régionales de l'environnement, du logement et de l'aménagement, sur la base des actuelles DRIRE, DIREN et DRE constituent une opportunité à ne pas manquer pour revisiter la manière d'accompagner les territoires dans leurs projets. Je l'ai dit tout à l'heure aux agents de la DDEA du Lot, qui sont tout-à-fait en avance sur le sujet. Sur le plan des localisations : je souhaite que nous ayons une réflexion sans tabous sur les administrations parisiennes. Ne doivent rester sur Paris que ce qui est indispensable aux fonctions d'administration centrale. J'ai proposé au Premier ministre que le Gouvernement examine les pistes de la délocalisation d'administrations centrales et de grandes institutions publiques parisiennes en province, en fonction des difficultés traversées par les territoires. Nous devons également penser à la mutualisation et à la reconversion des bâtiments publics chaque fois que cela est possible. Seule une approche transversale peut garantir une réorganisation équitable des services et éviter que les mêmes territoires accumulent les handicaps. En cas de suppression ou de diminution d'une prestation, nous réfléchissons à la mise en place d'un principe de compensation comparable au dispositif de ré-industrialisation par les entreprises. Je souhaite aussi réaffirmer pendant la Présidence française de l'Union européenne l'attachement que nous avons à préserver une politique de cohésion économique et sociale forte et structurante sur l'ensemble de l'Europe. L'Europe se fera à travers sa politique des territoires. Compétitivité, aménagement du territoire à visage humain, attention et accompagnement des mutations des territoires. Réussir ces trois objectifs ne relève pas de la décision unilatérale de l'Etat. Mais ce sera le fruit d'un engagement partagé et contractuel. Rien ne se bâtit sans la confiance. Nous devons revisiter les différentes échelles de contrat, du niveau local au niveau interrégional. Je souhaite que par la généralisation de contrats de développement durable territoriaux dans lesquels l'État sera partenaire, nous puissions aboutir à la mise en place d'une véritable garantie d'offre de services publics à l'échelle de vie des gens ; et une prise en compte de la compétitivité à des échelles régionales voire interrégionales. Mesdames et messieurs les maires, je voudrais vous faire partager ma conviction : « C'est dans la compétition que se gagne la croissance, mais c'est dans les territoires que se forgent la cohésion et la confiance. » Les petites villes que vous administrez en sont les meilleures garantes. Vive les petites villes ! Et vive nos territoires !Source http://www.diact.gouv.fr, le 3 juin 2008