Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la gestion des collectivités locales, Paris le 5 mars 2003.
Date: 2003-03-05
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le président, cher Claude MARTINAND, Monsieur le ministre, cher Michel SAPIN, Monsieur le Président, cher Jacques PÉLISSARD, Mesdames et messieurs, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd'hui pour ouvrir cette rencontre qui s'annonce tout à fait passionnante, à l'occasion du " dixième anniversaire de la loi Sapin ". Sans attendre, je veux féliciter mon ami Claude MARTINAND de m'avoir convié à ouvrir vos travaux et le remercier sincèrement car il fait là oeuvre utile ! L'action inlassable qu'il mène dans le cadre de l'Institut de la Gestion déléguée (IGD) est en effet déterminante à plusieurs titres. - Déterminante car elle permet d'engager une réflexion, sans tabous sur les relations entre la sphère publique et le secteur privé, trop souvent caricaturées par quelques " moutons noirs ", - Déterminante dans le contexte actuel de relance de la décentralisation pour laquelle je milite, en tant que Président du Sénat, depuis 1998 et dont l'ancrage constitutionnel va être singulièrement renforcé avec la ratification par le Congrès, à Versailles le 17 mars prochain, du projet de loi constitutionnelle relatif à " l'organisation décentralisée de la République ", - Déterminante, enfin, car elle devrait permettre à la France de retrouver la place qu'elle mérite en matière de définition des règles du jeu contractuelles au niveau communautaire. Au-delà des liens d'amitié qui nous unissent, c'est pour toutes ces raisons que j'ai tenu, cher Claude, à être des vôtres aujourd'hui. Rassurez-vous, je ne prononcerai pas un long discours car vous avez conçu cette rencontre comme un " forum " fondé sur l'échange entre les politiques, les meilleurs spécialistes et les opérateurs. Une nouvelle fois, je veux vous dire combien je partage la démarche qui est la vôtre et souhaite vous encourager à la poursuivre contre " vents et marées ". C'est ainsi que j'ai naturellement accepté de porter sur les " fonts baptismaux " la " Charte des services publics locaux ". En tant que Président du Sénat, institution parlementaire à part entière et représentant constitutionnel des collectivités territoriales, je ne pouvais rester insensible à cette démarche de progrès signée le 16 janvier 2002, avec les présidents des trois principales associations d'élus locaux, à l'époque MM. Jean-Paul DELEVOYE pour l'Association des maires de France, Jean PUECH, pour l'Assemblée des départements de France et Jean-Pierre RAFFARIN pour l'Association des régions de France. Cet engagement est pour moi fondamental car il permet de réaffirmer à la fois la liberté de choix des autorités concédantes en matière de gestion des services publics et leur réversibilité, encore trop difficile pour ne pas dire coûteuse. Certes, la loi SAPIN, dont je salue le rédacteur ici présent, a permis, à l'évidence, de renforcer la nécessaire transparence et la mise en compétition. Mais, il faut bien le reconnaître, la " suspicion " pèse encore trop souvent sur les relations entre les délégants et les opérateurs. Aussi, je fonde beaucoup d'espoir sur cette " Charte " pour bâtir ensemble un cadre équilibré et confiant par un partenariat durable et responsable des différents acteurs. C'est la raison d'être de la Charte qui doit aussi offrir aux collectivités locales et aux délégataires une " boîte à outils " utile à la décision, notamment par l'étude des coûts, la comparaison des performances et l'émulation des opérateurs. En ce sens, je me réjouis, cher Claude, de votre réflexion sur la définition d'indicateurs de mesure de l'efficacité des différents modes de gestion. Il faut la poursuivre et l'amplifier ! Plus encore, je souhaite que " l'Observatoire des services publics locaux " voie enfin le jour. Je sais, cher Claude, que vous ne ménagez pas votre peine ! Je sais aussi que notre éminent collègue Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire clôturera, tout à l'heure, vos travaux. Puissiez-vous lui transmettre mon message de plein et entier soutien. Car le débat public sur les choix des modes de gestion doit pouvoir se fonder sur une évaluation permanente, indépendante et pluraliste. Je suis persuadé que le ministre saura prêter une oreille attentive à vos légitimes préoccupations. Tout comme le gouvernement qui devrait, dans le cadre du projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit à venir, prendre en compte la nécessaire définition des partenariats public-privé (PPP). En ce sens, pourquoi ne pas envisager, au-delà de leur nécessaire regroupement au sein d'un seul et même code, la généralisation de ces fameux PPP à l'ensemble des administrations centrales et locales ? Reconnus dans le cadre des lois d'orientation et de programmation sur la justice et la sécurité intérieure, ces partenariats permettraient, à n'en pas douter, d'élargir utilement la palette de choix de gestion offerte aux décideurs publics. Vous l'aurez compris, le débat est ouvert ! Mesdames, Messieurs, voilà en quelques mots, les quelques observations, non exhaustives, que je voulais soumettre à votre réflexion, dont je suis persuadé de la fécondité et de l'utilité, au service d'une France dynamique, moderne et solidaire. Je vous remercie de votre attention et souhaite plein succès à vos travaux. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 18 avril 2003)