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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Le sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Date: 2010-11-24
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants a présenté une communication relative au sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qui s'est tenu à Lisbonne, les 19 et 20 novembre. Sur l'Afghanistan, les Alliés se sont prononcés en faveur d'un transfert progressif des responsabilités aux Afghans, à partir de 2011. Ils ont réaffirmé leur unité et leur détermination à poursuivre leur action dans ce pays aussi longtemps que nécessaire, en particulier pour continuer à l'aider à se doter des capacités qui lui permettront d'assurer sa propre sécurité lorsque les forces de la coalition se retireront. Les Alliés ont également adopté un nouveau « concept stratégique ». Ce texte, qui tourne définitivement la page de la guerre froide, prend en compte les principales évolutions qui ont affecté l'Alliance et son environnement stratégique depuis dix ans. Il permet à l'Alliance de s'adapter à ces nouveaux défis tout en se réformant en profondeur, comme la France l'avait souhaité en reprenant, il y a un an, toute sa place dans les structures de l'OTAN. Le nouveau concept stratégique réaffirme que la défense collective constitue la mission première de l'OTAN, prend en compte de nouvelles menaces, telles que les cyber-attaques, maintient une posture nucléaire robuste et décide du développement d'une défense anti-missile concourant au renforcement de la dissuasion, sans se substituer à celle-ci. Le nouveau concept stratégique met par ailleurs en valeur le partenariat stratégique avec l'Union européenne, dont l'affirmation comme acteur global renforce l'Alliance atlantique.Enfin, les Alliés ont lors d'une réunion conjointe avec le Président russe, M. Medvedev, relancé au plus haut niveau la relation entre l'OTAN et la Russie, en l'inscrivant dans une coopération concrète sur l'Afghanistan et la défense anti-missile.
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-11-24
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (ministère des affaires étrangères et européennes). La relation avec le Kazakhstan en matière de défense et de sécurité connaît un développement significatif, qui s'est traduit par l'élaboration et la signature récente d'un nombre important de textes. Le présent accord a été signé le 6 octobre 2009. Il a pour objet d'établir et de développer une coopération entre les Parties dans le domaine militaire et couvre notamment la formation des personnels, la coopération en matière d'armement et l'organisation d'exercices conjoints. - Ordonnance portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, adapte, pour les investissements réalisés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les modalités d'application du régime de réduction d'impôt sur le revenu dit « Scellier » en faveur de l'investissement locatif. Pour ces investissements, la durée minimale d'engagement de location est ramenée de neuf à cinq ans ; corrélativement, la période de répartition de la réduction d'impôt est ramenée à cinq années, à raison d'un cinquième de son montant chaque année.
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur le 22e Sommet de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010. 
Date: 2010-11-23
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

Madame la Députée, le Sommet de Lisbonne a été un sommet important et positif. Je me bornerai ici à souligner quatre aspects principaux. Tout d'abord, comme vous l'avez dit, le nouveau concept stratégique. Il nous convient, et il nous permet d'adapter l'Alliance aux nouvelles menaces qui se sont fait jour : non seulement le terrorisme - depuis plusieurs années -, mais aussi les cyber-attaques, ou les attaques de missile. Il insiste aussi beaucoup sur les partenariats à développer, que ce soit avec l'Union européenne ou la Russie. J'y reviendrai. La déclaration finale affirme, et vous savez que pour nous c'était très important, que la défense anti-missile n'est pas une alternative à la dissuasion, mais que, au contraire, elle la renforce. Deuxième aspect : la réforme de l'Alliance elle-même. Le Secrétaire général a pris des engagements forts, par exemple une diminution de 30 % des effectifs des commandements, pour que l'Alliance soit moins bureaucratique et plus efficace. Troisième grand dossier : l'Afghanistan. Nous avons entendu le président Karzaï et le général Petraeus. La situation reste très difficile, mais des progrès sont accomplis, en termes aussi bien de sécurité que de développement. L'année 2011 sera une année de transition, c'est-à-dire non pas de retrait, mais de redéploiement en direction des forces de sécurité afghanes. Et il est apparu très clairement qu'au-delà de 2014, un partenariat de longue durée entre l'Alliance et l'Afghanistan serait nécessaire. Enfin, la Russie. Le président Medvedev était là. Et c'est un succès pour la diplomatie française, puisque le président Sarkozy, avec Mme Angela Merkel, l'avait vivement souhaité. On a vu un climat tout à fait nouveau se créer - le président Obama a salué le président Medvedev comme un ami -, avec une volonté de partenariat réciproque. Le président Medvedev a même proposé de participer à la défense anti-missile des populations et des territoires européens. C'est une proposition qui mérite examen, et qui ouvre de belles perspectives. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat de Karachi perpétré le 6 mai 2002, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010.
Date: 2010-11-23
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je n'ai rien à cacher dans cette affaire. Je ne souhaite qu'une seule chose : la manifestation de la vérité, de toute la vérité ; d'abord, parce que nous la devons aux familles des victimes ; ensuite parce que cela est nécessaire pour la bonne santé de notre démocratie. Je dirai simplement deux choses. Premièrement, Monsieur Cazeneuve, vous comprendrez bien que, n'ayant pas été en fonctions en 2009 et n'ayant pas eu connaissance de votre question, je n'ai pas dans l'immédiat d'éléments de réponse à vous donner. Je vous les fournirai dès que j'en disposerai. Deuxièmement, en ce qui concerne les enquêtes judiciaires, j'ai reçu aujourd'hui même une lettre du juge d'instruction Trévidic qui me demande une série de pièces qui doivent lui être communiquées. Comme le président de la République, le Premier ministre et moi-même nous y sommes engagés, nous allons réunir ces pièces, consulter la commission consultative du secret de la défense à leur sujet et les communiquer au juge d'instruction. Pour finir, je veux rappeler que le Premier ministre a pris la décision de ne pas déclassifier le site de la DGSE. Cette décision me paraît devoir être respectée. Ouvrir le site de la DGSE priverait en effet la France de toutes les possibilités d'avoir un système de renseignement crédible. C'est une décision qui préserve les intérêts supérieurs de l'Etat et que nous devons, je pense, approuver. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la perspective du G20 sous la présidence française, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010.
Date: 2010-11-23
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur Roubaud, vous avez cité plusieurs priorités ; permettez-moi de les rappeler à mon tour. La France, en la personne de son président de la République, s'apprête à prendre la présidence du G20, puis celle du G8 à compter du 1er janvier prochain. Le président de la République a défini trois priorités. La première est la réforme du système monétaire international. Cela semble compliqué, mais il s'agit d'assurer la protection et la prévisibilité, si nécessaires à nos entreprises en période de volatilité. Le deuxième objectif est la régulation du marché des matières premières. Il s'agit là encore de protection et de prévisibilité, si importantes pour les agriculteurs comme pour les consommateurs français. Le troisième objectif est la gouvernance mondiale, afin de garantir une fois encore la prévisibilité et, surtout, la coordination dont nous avons impérieusement besoin pour organiser nos politiques macroéconomiques et pour éviter d'être les victimes permanentes d'un capitalisme débridé, sans règles et qui pénalise généralement les plus fragiles et les plus faibles, c'est-à-dire ceux qui sont endettés. Pour atteindre ces trois objectifs, nous procéderons en trois temps. D'abord, le temps de la consultation : il faut impérativement consulter le milieu académique, les «sachants», mais aussi le milieu parlementaire, auquel tous ces thèmes doivent évidemment être présentés afin qu'ils formulent leurs propositions. Viendra ensuite le temps de la coordination : vous le savez, Monsieur Roubaud, il faudra tout aussi impérativement coordonner les politiques des différents États, qui ne poursuivent pas les mêmes intérêts. Viendra enfin le temps de la décision : c'est alors que le G20 devra être pertinent et efficace, lorsqu'il s'agira d'appliquer des politiques touchant à la gouvernance mondiale et à la régulation de ces marchés - monétaires et des matières premières -, afin de ramener un peu d'ordre dans le désordre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur un éventuel changement d'orientation de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010.
Date: 2010-11-23
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Premier ministre, Laurent Fabius, Je vous écoute toujours avec beaucoup dintérêt et vos interventions ne sont jamais médiocres. Jai limpression simplement quaujourdhui vous êtes fâché avec le calendrier. Dabord, vous voulez ouvrir le débat de politique générale de demain, aujourdhui, mais surtout vous avez prétendu il y a quelques instants que jaurais commis lerreur dans mon discours de politique générale de 2007 de ne pas parler de la crise économique et financière qui est intervenue en 2008. La vérité, cest que depuis le premier jour où, avec la majorité, nous avons gouverné en 2007, depuis le premier jour, le Parti socialiste nous demande de changer de cap, et il le fait sans jamais nous présenter un projet alternatif qui soit crédible. Est-ce le projet que défend Monsieur Hollande ? Est-ce celui que défend Monsieur Montebourg ? Est-ce celui de Madame Aubry ? Est-ce celui de Madame Royal ? Est-ce le vôtre, Monsieur Fabius ? Et pendant la crise économique et financière, toutes les solutions que vous avez proposées ont été marquées par labsence totale de réalisme : la baisse de la TVA, la nationalisation des banques, linterdiction des licenciements, laugmentation du Smic. Quant à la réforme des retraites, le Parti socialiste nécoutant que son courage sest refusé à dire la vérité aux Français et lon voit bien aujourdhui dailleurs que vous commencez à en payer le prix en termes de crédibilité. Alors, non, Monsieur Fabius, nous ne changerons pas de cap. Nous ne changerons pas de cap parce que nous sommes engagés par la campagne de 2007 et lélection du Président de la République. Nous ne changerons pas de cap, parce que la crise économique et financière, notamment en Europe, et on le voit avec ce qui se passe aujourdhui en Irlande, nest pas terminée. Et enfin, on ne changera pas de cap, Monsieur Fabius, parce que nous avons une majorité. Cest toute la différence avec la situation que vous avez connue en 1984, lorsque vous êtes venu vous exprimer à cette tribune, et que le Parti communiste avait décidé de quitter le Gouvernement.Source http://www.gouvernement.fr, le 24 novembre 2010
Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la libéralisation des achats de tabac à l'étranger, Paris le 23 novembre 2010.
Date: 2010-11-23
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Monsieur le Député, il est des décisions qui n'enchantent guère les responsables publics et politiques. Ainsi nous sommes obligés d'appliquer celle de la Commission de Bruxelles que vous évoquez, faute de quoi la France sera sans aucun doute condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes. Cette décision, croyez-le bien, enchante encore moins le ministre de la santé qui a obtenu l'interdiction de fumer dans les lieux de publics. Je tenais à le rappeler. Bien sûr, cette décision est l'application du principe de libre circulation, mais le tabac n'est pas un produit comme un autre. Il est notamment responsable chaque année de la mort de 60.000 de nos concitoyens. Nous ne devons pas diminuer nos efforts en matière de santé publique, particulièrement pour ce qui est de la lutte contre les méfaits du tabagisme, qu'il s'agisse des campagnes de prévention, de la réglementation des prix, des dispositifs d'arrêt ou du respect du système d'interdiction. Il a bien fallu adapter notre droit. Nous devons la disposition restreignant les achats de tabac à l'étranger à votre collègue Yves Bur, qui a voulu ainsi limiter les achats transfrontaliers. Je tiens à lui rendre hommage. François Baroin a fait au mieux pour adapter, dans le projet de loi de finances rectificative, ce dispositif européen. Nous devrons aussi veiller, par des contrôles, à ce que cette possibilité d'achat ne soit pas détournée. Certains d'entre vous, je le sais, souhaiteraient mettre en place un système de proportionnalité. Je ne sais pas s'il serait vraiment facile à mettre en oeuvre. Ce dispositif, contre lequel les militants de la santé publique mais aussi les buralistes des zones frontalières sont vent debout, nous devons l'appliquer car il nous faut prendre nos responsabilités. Cela ne nous empêchera pas de faire de la lutte contre le tabagisme un enjeu de santé publique prioritaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la Géorgie à renoncer à tout recours à la force contre la Russie pour recouvrer l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, Paris le 23 novembre 2010.
Date: 2010-11-23
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

La France salue l'engagement solennel du chef de l'Etat géorgien pris aujourd'hui à Strasbourg devant le Parlement européen de ne pas recourir à la force pour reprendre le contrôle des régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, ni contre les forces russes qui s'y trouvent. La France salue également sa disponibilité exprimée pour dialoguer et travailler avec les autorités russes. Ces engagements représentent des gestes forts en faveur de la paix dans le Caucase. La France appelle l'ensemble des participants aux discussions de Genève à saisir cette main tendue par des mesures de confiance en retour, notamment par la libération rapide des prisonniers et l'accès de la Mission de surveillance de l'Union européenne à l'ensemble du territoire géorgien. La France réitère son appel au plein respect des accords signés en août et septembre 2008. Elle encourage également les autorités russes et géorgiennes à reprendre le chemin du dialogue. La France a toujours manifesté et réaffirme à cette occasion son attachement au respect de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie, dans ses frontières internationalement reconnues.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur les Français séquestrés à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
Date: 2010-11-18
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

Madame la Députée, la question que vous posez mérite qu'on la traite avec gravité. A ma prise de fonction, ma première priorité a été le sort de nos otages. Je peux vous assurer que toutes les autorités de l'Etat sont mobilisées pour travailler à la libération la plus rapide possible de nos compatriotes : les services du ministère de la Défense, du ministère des Affaires étrangères et européennes, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre. Les situations sont très contrastées. Dans le Golfe de Guinée, où nous comptons deux nouveaux otages, nous avons affaire à des pirates qui rançonnent les sociétés commerciales. En Afghanistan, les talibans ont avant tout des objectifs idéologiques. Nous y mettons tout en oeuvre pour obtenir la libération d'Hervé Guesquière et de Stéphane Taponier, et je recevrai très prochainement le président de France Télévisions pour en parler avec lui. Au Sahel, AQMI multiplie les actions pour s'enraciner dans la population. En ce qui concerne nos compatriotes otages dans cette région, nous n'avons pas de raison de craindre pour leur santé, même si leurs conditions de détention doivent être extrêmement difficiles. Enfin, en Somalie, l'instabilité politique et sécuritaire actuelle complique les négociations. Pour le bien de notre compatriote, et pour maximiser nos chances de le revoir rapidement, il n'est pas souhaitable d'en dire plus sur sa situation. L'expérience montre que, dans ce type de situation, chaque mouvement, chaque déclaration compte. Il est donc de notre responsabilité à tous, élus et médias, de préserver la confidentialité de nos actions. Je remercie l'Assemblée nationale de sa compréhension et de son aide. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives du G20, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
Date: 2010-11-18
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur Giacobbi, vous connaissez bien cette question et vous aviez rédigé un excellent rapport sur la modification des grands équilibres économiques. C'est plutôt de grands déséquilibres économiques qu'il est question actuellement, comme vous l'avez dit à l'instant. Qu'a fait le G20 dans ce contexte ? Il a répondu d'abord à une situation de crise internationale inédite, en restaurant l'équilibre d'un système financier qui était totalement ébranlé, en engageant un processus de croissance qui était complètement gelé et surtout en évitant des mesures protectionnistes qui auraient été absolument néfastes pour l'ensemble des économies du monde. Dans ce contexte, la France a pris la présidence du G20 et elle va se concentrer en particulier sur la restauration du système monétaire international. Que souhaitons-nous envisager à cet effet ? D'abord, nous proposerons un agenda, sous l'autorité du président de la République qui permette la coopération entre les Etats - premier principe - plutôt que la compétition. En effet, la compétition tant en matière monétaire qu'en matière de politique économique serait catastrophique pour nos économies. Deuxième principe : la protection. Parce que, aujourd'hui, bien plus encore que les économies développées auxquelles nous appartenons, ce sont les pays en développement et bien souvent les pays les moins développés qui subissent les conséquences de ces mouvements d'entrée et de sortie de capitaux très rapides. Troisième principe : diversifier l'ensemble des ressources et des réserves dont dispose le système monétaire international pour éviter un déséquilibre excessif qui serait lié à une mono-réserve, en l'espèce le dollar américain. Et puis, bien évidemment, il faut poursuivre ce travail de coopération, sans lequel nous irions vers des mesures à la fois de protectionnisme économique et de protectionnisme monétaire qui seraient absolument catastrophiques. Ces trois aspects - protection, diversification et coopération - sont liés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2010
Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur l'inscription de la gastronomie française au patrimoine 
Date: 2010-11-18
Orateur: Frédéric Lefebvre
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation

Vous êtes bien placé, Monsieur le Député, pour savoir combien il est difficile d'obtenir le sacre de l'UNESCO. Le combat que vous menez pour l'inscription de l'église Saint-Pierre de Le Corbusier sera, je n'en doute pas, récompensé un jour. La gastronomie française a aujourd'hui été récompensée. Elle est désormais inscrite au Patrimoine culturel immatériel de l'Humanité avec le compagnonnage et la dentelle d'Alençon. Cette récompense est destinée aux artisans. Dans le mot artisan, il y a le mot art. Voir récompenser son art culinaire est pour notre pays un grand honneur. Le président de la République lui-même avait tenu à porter cette candidature au salon de l'agriculture en février 2008. L'ensemble du gouvernement, regroupé derrière le Premier ministre - avec Bruno Le Maire, Frédéric Mitterrand et mon prédécesseur, Hervé Novelli -, s'est mobilisé. C'est la première fois qu'un pays est récompensé pour sa gastronomie. Je ne doute pas que, sur tous les bancs de l'Assemblée, on saura se réjouir de ce signe fort envoyé à l'artisanat français et, à travers lui, à l'identité de notre pays et de nos espaces ruraux. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2010