Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur l'accompagnement social des étudiants, notamment les orientations en faveur du logement étudiant, Paris le 18 mars 2004.
Date: 2004-03-18
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au mois de septembre 2003, j'ai réuni les organisations étudiantes représentatives, avec le CNOUS, la Conférence des présidents d'université et l'Observatoire de la vie étudiante, pour engager une concertation sur une politique d'accompagnement social des étudiants. Depuis cette date, un travail très important a été conduit, avec la participation active des organisations étudiantes. J'estime nécessaire d'en proposer aujourd'hui un bilan d'étape qui me paraît très encourageant. Une politique en faveur du logement étudiant La priorité absolue, chacun en convient, c'est la question du logement étudiant. C'est sur ce thème que, grâce à la mission conduite par le député Jean-Paul Anciaux, nous avons tenu à avancer le plus vite. Le Premier Ministre a confié le 9 octobre 2003 au député Jean-Paul Anciaux une mission sur le logement étudiant et les aides qui leur sont apportées pour y accéder. Cette mission a permis, pour la première fois, un véritable travail en commun des deux ministères concernés, le Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche et le Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Elle a également permis aux organisations étudiantes et à tous les acteurs du logement étudiant, privés et publics, d'être associés à cette démarche de réflexion et de recherche de solutions nouvelles. Monsieur Jean-Paul Anciaux a remis son rapport au Premier Ministre le 29 janvier dernier, et, après une intense concertation interministérielle, nous pouvons aujourd'hui présenter les suites que le gouvernement réserve aux propositions de Monsieur Anciaux. Le gouvernement fait siennes l'essentiel des préconisations de Monsieur Anciaux, et lui renouvelle ses remerciements pour un rapport à la fois réaliste et ambitieux, qui s'appuie sur des propositions pragmatiques qui peuvent entrer en application sans délai. Le gouvernement entend organiser son action autour de 3 axes forts en faveur du logement étudiant. Des politiques de sites et des partenariats locaux La politique du logement étudiant doit être menée au niveau local pour mieux répondre aux besoins diversifiés et aux situations contrastées des agglomérations universitaires,. S'inscrivant parfaitement dans l'effort de décentralisation mené par le gouvernement, le logement étudiant doit prendre place dans les politiques de site de l'habitat. Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement demandera aux directions départementales de l'Équipement de veiller, dans la conception des politiques de l'habitat, que le logement étudiant constitue un volet dans les plans locaux de l'habitat. Parallèlement, le ministre de l'Éducation demandera aux recteurs de généraliser et de pérenniser les cellules de veille sur le logement étudiant, qui réunissent l'ensemble des opérateurs du logement des étudiants dans chaque académie, afin de mobiliser au mieux toutes les capacités d'hébergement en leur faveur. Pour bien couvrir l'éventail des besoins en matière de logement des étudiants, des actions communes entre les partenaires publics et privés pourront être engagées : par exemple, un portail internet permettra de faciliter les démarches des étudiants et leur connaissance du parc locatif disponible. En ce qui concerne le logement étudiant le plus social, mais aussi l'hébergement des étudiants en mobilité, des partenariats entre les collectivités locales, les universités et les CROUS pourront être engagés à l'initiative de l'un ou l'autre de ces partenaires, accompagnant le mouvement déjà amorcé dans de nombreuses académies, qui associe les CROUS au volet vie étudiante du contrat quadriennal des universités. Des idées nouvelles Le secteur privé sera sollicité. La loi que Gilles de Robien a fait voter, permet de mobiliser des fonds d'investisseurs privés pour la construction de logements en location, en particulier pour les étudiants, grâce aux avantages fiscaux accordés à ces investisseurs. Des formules à développer doivent permettre de mobiliser de petits logements et des chambres chez l'habitant. L'ANAH pourra aider au financement de travaux de remise en état de petits logements que des propriétaires ne pouvaient plus louer du fait de leur confort insuffisant. Comme le préconise Jean-Paul Anciaux dans son rapport, des chartes de qualité seront établies, assurant aux étudiants un certain confort dans le logement privé et une garantie au bailleur. Le système Locapass, qui s'applique aux étudiants boursiers, sera précieux en particulier dans le cadre de ces chartes. Mais il existe aussi des voies, peut-être nouvelles en France, mais pratiquées à l'étranger, telles que "Vivre avec", formule dans laquelle une personne âgée accueille chez elle un étudiant en échange de menus services. Chaque CROUS devra être localement la cheville ouvrière de ces actions et faire preuve d'imagination et de détermination en la matière. La mise en commun de ces initiatives, au travers du réseau des uvres, permettra que se diffusent toutes les bonnes idées et les pratiques qui permettent de faciliter l'accès des étudiants à un logement. Des mesures immédiates et des financements pour 70 000 chambres rénovées et 50 000 constructions nouvelles en 10 ans Conformément aux recommandations du rapport Anciaux, l'État se donne pour objectif d'améliorer, dans les 10 prochaines années, l'offre de logements pour les étudiants boursiers, de faciliter la mobilité de tous les étudiants et d'assurer un accueil des étudiants étrangers, digne de notre pays. Pour cela, il convient tout d'abord de réhabiliter et d'améliorer le confort des chambres des résidences traditionnelles des CROUS. C'est l'action conjuguée de nos deux Ministères qui permettra de réhabiliter 7000 logements par an. Le Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche et les collectivités territoriales concernées ont d'ores et déjà prévu, au sein des contrats de plan État - Région (CPER), les engagements financiers nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement prendra les dispositions pour que soient versées aux CROUS des aides revalorisées (ALS) pour les chambres réhabilitées suivant des normes modernes. Les charges supplémentaires que les CROUS auront à supporter pour réaliser ces réhabilitations et entretenir ultérieurement leur patrimoine, ne se traduiront que par des augmentations mesurées des loyers supportés par les étudiants, dans les limites définies par le conseil d'administration du CNOUS. Pour tenter de répondre aux besoins, il convient également de construire de nouvelles résidences. Jean-Paul Anciaux a chiffré les besoins à 50 000 chambres à réaliser en 10 ans. En mobilisant d'une part les crédits déjà prévus aux CPER par le Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, d'autre part, en utilisant les prêts spécifiques PLS que le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement s'engage à mettre à disposition des promoteurs de logements étudiant, en particulier des CROUS, 5 000 chambres nouvelles pourront être disponibles chaque année. Des mesures seront prises avec les prêteurs agréés pour que ces prêts soient directement disponibles dès cette année. Dès 2004, le gouvernement a en effet décidé d'ouvrir un contingent de 1250 PLS destiné spécifiquement au logement étudiant, permettant la mise en chantier de plus de 3000 chambres qui seront disponibles pour les étudiants à la rentrée 2005. Au total, c'est 100 M d'euros de subventions de l'État et 165 M d'euros de prêts aidés qui seront consacrés chaque année à l'amélioration du patrimoine de résidences universitaires. Afin que ces nouvelles résidences répondent aux attentes des étudiants, le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement participera à la définition d'un référentiel de résidence universitaire moderne par les partenaires : représentants des étudiants, des universités et des CROUS. C'est la première fois que, grâce au concours déterminant d'un membre de la représentation nationale, Jean-Paul Anciaux, que je voudrais à nouveau remercier, notre pays se dote d'une véritable politique du logement étudiant, à la hauteur des enjeux sociaux et de mobilité, nationale et internationale, du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des propositions pour un accompagnement social rénové Sur les autres aspects de l'accompagnement social des étudiants, des réunions nombreuses ont eu lieu, des travaux très riches ont été conduits par la Direction de l'Enseignement supérieur, avec la participation très active des organisations étudiantes, du CNOUS, de la CPU, éclairés par les études précieuses de l'Observatoire de la vie étudiante, sur le logement étudiant ou sur les situations de précarité. Des tables rondes ont eu lieu, tout l'automne et jusqu'à ces derniers jours, sur les aides matérielles aux étudiants, sur la santé des étudiants, sur l'accueil des étudiants handicapés, et sur le développement de la démocratie étudiante. Je tiens à remercier très vivement tous ceux qui ont participé à ces travaux pour la qualité de leur contribution. Ce n'est pas une surprise : le consensus est facile à établir sur le diagnostic que l'on peut porter sur notre système d'aide aux étudiants, sur son caractère illisible et, parfois, injuste, les organisations étudiantes sont beaucoup plus partagées sur les dispositifs qu'il faudrait mettre en uvre. Aussi, j'adresserai dès cette semaine aux organisations étudiantes un projet de texte d'orientation qui reprend les principales propositions qui me paraissent pouvoir être retenues à l'issue des tables rondes, pour servir de base à une concertation bilatérale avec chacune d'entre elles. Ces rencontres, qui seront conduites par mon cabinet, avec la Direction de l'enseignement supérieur et le CNOUS, pourront avoir lieu dès que les organisations étudiantes auront pris connaissance de ce projet de texte et pu étudier les propositions qu'il contient, à partir de la deuxième quinzaine du mois d'avril. Sans vouloir en dévoiler la teneur, ces propositions s'inspirent de quatre principes, qui guident la politique d'accompagnement social des étudiants que je souhaite mettre en uvre : - elles sont conçues dans un souci d'équité sociale ; - elles doivent permettre la responsabilisation accrue des partenaires locaux leur donnant des marges de manuvre supplémentaires dans un cadre contractuel les liant avec l'État ; - elles doivent favoriser l'autonomie des étudiants, et notamment, leur mobilité nationale et internationale, dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes ; - elles s'insèrent dans un cadrage et une régulation au niveau national. Un encouragement immédiat à la démocratie étudiante pour les prochaines élections au CROUS La qualité des concertations et du dialogue avec les organisations étudiantes montre l'importance d'un meilleur fonctionnement de la démocratie étudiante. Sans attendre les conclusions qui seront finalement retenues des tables rondes qui ont eu lieu sur ce thème, j'ai souhaité engager des actions immédiates pour favoriser la participation aux élections étudiantes pour les CROUS. J'ai demandé au CIDEM (Civisme et démocratie) de conduire une étude sur les paramètres qui peuvent influer sur les conditions de la participation des étudiants aux différents scrutins, dans les universités ou dans le réseau des oeuvres universitaires, pour lesquels ils sont appelés à voter. Un résumé de cette étude figure dans le dossier de presse qui vous a été remis, et la version intégrale de cette étude est disponible sur le site internet du CIDEM, sur celui du Ministère et sur celui du CNOUS. Je souhaite que cette étude soit largement diffusée, auprès de chaque université et de chaque CROUS, afin que chaque responsable puisse y puiser des idées, adaptées à son contexte local, pour favoriser la participation électorale des étudiants. Cette étude montre, en effet, qu'il n'existe pas de recette miracle et systématique pour augmenter le taux de participation aux élections étudiantes. Celui-ci résulte d'un ensemble de mesures, variables selon les lieux et les circonstances, mises au service d'une claire et ferme volonté des responsables. Parmi ces mesures, il apparaît que le principal facteur d'accroissement de la participation des étudiants aux scrutins, c'est la responsabilité confiée directement aux étudiants et à leurs organisations pour inciter les étudiants à voter... j'ai également souhaité, conformément à ce que plusieurs organisations étudiantes avaient proposé, que les prochaines élections aux CROUS fassent l'objet d'une campagne nationale d'incitation au vote. J'ai confié au CIDEM le soin d'organiser cette campagne d'affichage et de spots radio qui passeront sur les principales chaînes de radio qu'écoutent les étudiants. La présentation de cette campagne figure dans le dossier de presse. C'est la première fois que des élections étudiantes dans les CROUS font l'objet d'une telle campagne. J'ai tenu à présenter ce bilan d'étape sur l'accompagnement social étudiant à la veille de ces élections : ce n'est pas un hasard. Les travaux menés par Jean-Paul Anciaux sur le logement étudiant, les tables rondes sur les autres thèmes, ont montré le rôle essentiel que jouent les uvres universitaires en accompagnement de la vie étudiante, et combien les étudiants et leurs organisations représentatives sont attachés aux CROUS. Le gouvernement l'a bien compris, qui prévoit de renforcer le rôle des CROUS et d'y accroître, dans le projet de loi sur les responsabilités locales, la participation des collectivités territoriales : ainsi, ils pourront devenir pleinement le lieu du partenariat de tous les acteurs de la vie étudiante, universités, collectivités territoriales, et, surtout, les représentants des étudiants eux-mêmes, pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques de site cohérentes pour accompagner la vie étudiante et améliorer l'accueil des étudiants dans la cité. Ce bilan d'étape montre assez l'importance que revêtent les sujets de vie étudiante, d'accompagnement social des étudiants. Il montre aussi combien sont déterminants les rôles que jouent, dans ce domaine, les organisations étudiantes et le réseau des uvres universitaires. C'est ainsi une façon de rappeler qu'il est essentiel que, du 29 mars au 2 avril prochain, tous les étudiants votent pour les élections aux CROUS ! (source http://www.education.gouv.fr, le 19 mars 2004)