Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre d
Date: 2009-09-09
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et messieurs, J'ai tenu à venir ici, à Bagnolet, sur l'une des plateformes de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, pour délivrer le premier visa de long séjour valant titre de séjour accordé dans notre pays, parce qu'il s'agit bien, en réalité, n'ayons pas peur des mots, d'une révolution pour les règles d'entrée et de séjour sur notre territoire. Le décret mettant en place le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) a été publié le 27 avril 2009. 4 mois ont été nécessaires pour la mise en place de la procédure administrative, qui est aujourd'hui opérationnelle. L'objectif consiste à autoriser la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire national avec le seul visa de long séjour délivré par l'un de nos consulats, sans le soumettre à l'obligation de demander un titre de séjour pendant les douze premiers mois de sa présence en France. Cette mesure de simplification supprime l'instruction successive, mais quasi identique dans son contenu, de la demande de visa par le consulat et du premier titre de séjour par la préfecture. Il s'agit d'une révolution pour au moins quatre raisons : Premièrement, il s'agit d'une réforme très vaste par son champ d'application. Elle va concerner l'ensemble des conjoints de Français, des salariés, y compris les salariés détachés, des travailleurs temporaires, et des étudiants, ainsi que les étrangers qui résident en France et qui bénéficient d'un titre portant la mention « visiteurs ». Au total, ce sont près de 100.000 étrangers par an qui devraient bénéficier de ce nouveau dispositif, soit 75% des flux entrant sur notre territoire pour une durée supérieure à 3 mois. Deuxièmement, cette réforme a pour objectif central de faciliter la vie des étrangers. Elle simplifie radicalement les formalités qui leur sont imposées. En effet, le caractère similaire des deux instructions dans une durée rapprochée ne se justifiait pas au regard de l'objectif de contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire national. Ce contrôle sera désormais du ressort exclusif des consulats. Les préfectures connaîtront les ressortissants étrangers quand ils demanderont le renouvellement de leur titre de séjour, deux mois avant la date d'expiration de leur visa valant titre de séjour. Cette réforme va ainsi conduire à une réduction considérable des délais actuels de délivrance des premières autorisations de séjour. L'esprit de cette réforme, comme celui qui a présidé à la construction du Ministère, est finalement d'améliorer le service rendu aux ressortissants étrangers, au lieu de considérer que l'étranger, du seul fait qu'il n'appartient pas à notre communauté nationale, serait un usager de moindre importance. C'est l'honneur de notre République de traiter dignement et avec respect tous les étrangers qui s'adressent à elle. Car la France reste une terre d'accueil de l'immigration. Elle continue à accueillir légalement plus de 180.000 étrangers (hors Union européenne) par an pour de longs séjours (>3mois), ce qui la classe parmi les trois pays européens accueillant le plus de ressortissants étrangers non communautaires. Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 104.827 titres de long séjour ont été délivrés, soit une progression de 0,7% par rapport à la même période de l'année 2008. Et rien ne justifie que l'on impose aux personnes souhaitant séjourner sur notre territoire une double instruction systématique et successive du visa et du titre de séjour. Il ne s'agit pas d'ouvrir plus ou moins nos portes à l'immigration. Il s'agit simplement de faire en sorte que la décision souveraine d'autoriser ou non le séjour soit prise dans des délais qui soient respectueux de la personne qui en fait la demande. Améliorer l'accueil de l'immigration légale et lutter contre l'immigration illégale constituent en effet les deux pans d'une même stratégie. Troisièmement, il s'agit d'une réforme de procédure, qui traduit en réalité une profonde modernisation des relations de l'Etat avec les ressortissants étrangers. Pour la première fois, notre pays met en place une procédure globale et intégrée, allant du visa délivré à l'étranger jusqu'à l'autorisation de séjour et à son renouvellement dans le cadre du parcours d'intégration. Et tel était bien l'objectif de la constitution de ce Ministère, à la fois chargé de l'immigration, de l'intégration, et de l'identité nationale. Il s'agissait bien de piloter de manière globale l'ensemble des règles applicables aux étrangers souhaitant séjourner dans notre pays, depuis la délivrance d'un premier visa, jusqu'à l'achèvement du parcours d'intégration, et l'acquisition éventuelle de la nationalité. La procédure du visa valant titre de séjour constitue la traduction concrète de cette transformation. Le pilotage du dispositif VLSTS par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) illustre lui aussi cette volonté d'intégrer les procédures préalablement gérées par le réseau des consulats et celui des préfectures. Là où des esprits mal intentionnés avaient vu dans le rapprochement des compétences pour l'immigration, l'intégration, et l'identité nationale, une prétendue atteinte à nos valeurs républicaines, cette procédure démontre par l'exemple que ce rapprochement est au contraire synonyme de renforcement de notre tradition républicaine d'accueil. Quatrièmement, cette réforme va, c'est vrai, générer de significatives économies de fonctionnement, et en particulier alléger considérablement la tâche des préfectures. Ces économies ne se feront pas sur le dos des étrangers. Je souhaite que les moyens qui seront dégagés par les préfectures grâce à cette réforme soient maintenus au service des étrangers. J'ai demandé qu'ils soient intégralement affectés à la résorption des stocks de demandes de naturalisation en instance. 100.000 dossiers de naturalisations étaient en instance au sein des services de l'Etat au 1er janvier 2009, induisant des retards excessifs dans l'examen des nouvelles demandes. Grâce aux nouveaux moyens dégagés, entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2009, le nombre dossiers de demande de naturalisation en instance dans les préfectures a déjà diminué de 15%. L'amélioration de l'accueil des primo arrivants ira donc de pair avec la réduction des délais d'acquisition de la nationalité. Nous aurons ainsi une nouvelle fois démontré qu'immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire constituent bien des éléments indissociables de notre pacte républicain. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.gouvernement.fr, le 10 septembre 2009