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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la protection des minorités chétiennes en Irak, Paris le 3 novembre 2010.
Date: 2010-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Dimanche dernier, Monsieur le Député, cinquante chrétiens au moins ont péri dans une église syriaque de Bagdad. L'indignation ne suffit pas, vous avez raison. Oui, nous avons des responsabilités, pas seulement vis-à-vis des chrétiens d'Irak mais aussi vis-à-vis d'eux. Que pouvons-nous faire ? Dès 2008, avec Brice Hortefeux, nous avons offert des visas d'asile à des gens ayant déjà quitté l'Irak et se trouvant en Jordanie et à d'autres qui étaient encore dans le nord du pays. Ce n'est pas suffisant. Ces violences ont été revendiquées, je vous le rappelle, par une prétendue organisation nommée Etat islamique d'Irak, au nom d'Al Qaïda. Une telle revendication ne nous laisse pas le choix. Il faut conditionner notre aide, vous avez raison, mais l'aide de la France est destinée à former la police et les juges. Nous ne pouvons cesser d'entraîner la police. Il faudrait effectivement agir au niveau européen et peut-être porter la question devant le Conseil de sécurité, mais, très honnêtement, nous devrions faire de même pour d'autres attentats. Il y a eu bien d'autres attentats qui ne ciblaient pas les chrétiens et il faut les condamner dans leur ensemble. Nous menons une action déterminée en faveur des chrétiens et nous allons continuer à leur donner des visas, mais, pour l'église chaldéenne elle-même, la solution n'est pas de quitter le pays. Elle ne veut pas de visas, elle ne demande que quelques aides d'urgence. Le reste est une question politique et nous agirons.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les relations entre la France et la Chine, Paris le 3 novembre 2010.
Date: 2010-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, il y a quarante-six ans, le général de Gaulle nouait des relations diplomatiques avec la Chine et affirmait que ce choix était celui de l'évidence et de la raison. Je crois que, quarante-six ans plus tard, c'est toujours vrai. Cette visite du président Hu Jintao est attendue pour les raisons que vous avez indiquées, raisons économiques, bien sûr, mais pas seulement. S'agissant des raisons économiques, la Chine est notre quatrième fournisseur, notre neuvième client. Il faut améliorer ces performances, mais c'est déjà beaucoup. Vous avez indiqué quelques-uns des secteurs de cette coopération. Dans le domaine aéronautique, nous avons une usine Airbus qui fournit beaucoup d'avions en Chine même. Dans le domaine de l'électronucléaire, des projets très importants pour notre pays sont en cours. En outre, de nombreuses PME françaises sont aujourd'hui en contact avec la Chine, où elles vendent leurs produits. Sur le plan politique, la Chine est un partenaire essentiel. Comme vous l'avez rappelé, nous allons présider le G20, et des communications et des réflexions sur le système économique international nous ont déjà permis de constater que les Chinois n'étaient pas loin de notre position. Sur d'autres enjeux aussi, comme l'environnement ou les enjeux régionaux, il est nécessaire de se tourner vers la Chine, comme un partenaire stratégique, certes, mais un partenaire quotidien. Je crois que la visite du président Hu Jintao, les trois jours qu'il va passer en France, la façon dont il a organisé avec nous cette visite, seront un exemple de cette coopération grandissante et qui n'est pas près de s'arrêter.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'accord militaire franco-britannique, Paris le 3 novembre 2010.
Date: 2010-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, cet accord binational est beaucoup plus opérationnel que celui de Saint-Malo qui l'a précédé. Ce dernier était tourné vers l'Europe ; le présent accord a un caractère bilatéral, ce qui ne nous empêche pas, nous Français, de le trouver représentatif de ce qui pourrait se passer en Europe. Durant quelque 650 ans, l'Angleterre et la France se sont fait la guerre. C'est donc un accord assez important, comme vous l'avez dit, mais il est opérationnel. Evidemment, il y a eu des périodes de paix depuis la bataille d'Hastings, mais aussi une grosse tranche de conflits. Etant deux puissances nucléaires, les deux pays ont décidé de coopérer de deux façons dans ce domaine : l'expérimentation en laboratoire en France ; la technologie en Angleterre. Nous nous sommes aussi engagés à créer une force expéditionnaire qui regroupera les forces anglaises et françaises, en toute souveraineté, sur décision de ces deux pays, et qui pourrait se projeter dans les opérations de l'ONU, de l'Europe, etc. Nous avons également décidé que nos deux porte-avions - l'anglais qui serait doté de catapultes et le nôtre - pouvaient être intégrés à cet accord. Sur le plan général, l'accord conclut à la nécessaire complémentarité entre les deux pays en termes économiques mais aussi en termes de politiques militaire et étrangère.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la préoccupation de la France face à la menace d'exécution de Sakineh Mohammadi Ashtiani condamnée à la lapidation en Iran, Paris le 3 novembre 2010.
Date: 2010-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France est vivement préoccupée par les indications selon lesquelles l'exécution de Sakineh Mohammadi Ashtiani pourrait avoir lieu de manière imminente. J'ai appelé ce matin le ministre iranien des Affaires étrangères pour lui faire part de ma consternation et pour appeler à nouveau instamment les autorités iraniennes à renoncer de manière définitive à l'exécution de Sakineh et à la gracier. Manouchehr Mottaki m'a affirmé que le verdict final dans l'affaire concernant Sakineh Ashtiani n'avait pas été prononcé par la justice iranienne, et que les informations concernant son éventuelle exécution ne correspondaient pas à la réalité. J'ai également fait part à mon homologue de l'incompréhension de la communauté internationale devant l'emprisonnement du fils et de l'avocat de Sakineh. La France, avec ses partenaires européens, continuera d'être mobilisée pour sauver la vie de cette femme iranienne. Je demande instamment aux autorités iraniennes d'écouter les appels de la communauté internationale et de respecter les engagements internationaux auxquels l'Iran a souscrit. Avec nos partenaires européens, nous demeurons profondément préoccupés par la situation des droits de l'Homme en Iran. Nous appelons les autorités iraniennes à respecter les libertés fondamentales, à cesser leur politique d'intimidation et de répression et à libérer tous ceux qui sont aujourd'hui injustement emprisonnés.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2010
Conseil des ministres du 3 novembre 2010. L'élection des représentants au Parlement européen.
Date: 2010-11-03
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ainsi qu'un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le traité de Lisbonne, qui attribue dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen à douze Etats, dont deux à la France, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ces deux députés supplémentaires n'ont donc pu être pris en compte lors des dernières élections au Parlement européen qui se sont tenues au mois de juin 2009, soit six mois avant l'entrée en vigueur du traité. Ces élections ont pourvu le nombre de représentants fixé par le traité de Nice, soit 72 pour la France, au lieu de 74 en vertu du traité de Lisbonne. Un protocole adopté par une conférence intergouvernementale le 23 juin 2010 prévoit donc les mesures transitoires nécessaires pour augmenter, jusqu'au terme de la législature 2009-2014, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaître une augmentation. Il ouvre aux États membres concernés trois options pour désigner les personnes qui occuperont les sièges supplémentaires : l'organisation d'élections spéciales au suffrage universel direct ; le recours aux résultats des élections européennes de juin 2009 ; la désignation par le Parlement national, en son sein, du nombre de députés requis. Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen tire les conséquences des stipulations du protocole et traduit le choix opéré par la France pour cette désignation : l'Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux représentants supplémentaires qui siègeront jusqu'au renouvellement général de 2014. Par ailleurs, le projet de loi rétablit la possibilité pour les Français établis à l'étranger de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections européennes. Cette possibilité existait jusqu'à la création en 2003 de huit circonscriptions d'élection des députés européens. Depuis lors, environ 330 000 électeurs ne pouvaient pas prendre part à l'élection des représentants français au Parlement européen car ils résidaient hors de l'Union européenne et n'étaient pas inscrits sur une liste électorale en France.Les Français établis hors de France pourront désormais participer à ce scrutin dans leur consulat. Leurs suffrages seront comptabilisés dans la circonscription d'Ile-de-France, dont le nombre de sièges sera augmenté en conséquence.
Conseil des ministres du 3 novembre 2010. La carte musique.
Date: 2010-11-03
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la carte musique. La carte musique a été lancée avec succès en fin de semaine dernière, deux semaines après qu'elle a été validée par la Commission européenne. Cette carte virtuelle, subventionnée à 50 % par l'Etat, permet aux internautes âgés de 12 à 25 ans d'accéder aux offres de musique en ligne sur les plates-formes légales de leur choix, pour un montant pouvant aller jusqu'à 50 euros. Une semaine après son lancement, près de 10 000 cartes musique ont d'ores et déjà été créées. La carte musique vise à donner aux jeunes l'habitude d'acheter et d'écouter de la musique sur des sites légaux, en complément de l'approche pédagogique et préventive mise en oeuvre par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Elle permettra de faire découvrir dans toute sa diversité l'offre légale de musique en ligne et d'enclencher une dynamique vertueuse pour la santé économique de l'ensemble de la filière.Les éditeurs de service de musique en ligne et les ayants droit supportent une partie des coûts de l'opération, à hauteur de 20 %. Par leur contribution, qui prend notamment la forme d'offres spéciales, ils renforcent l'attractivité de l'opération.
Conseil des ministres du 3 novembre 2010. La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants.
Date: 2010-11-03
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, a présenté une communication relative à la situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants. Face à une crise très marquée, le Gouvernement a choisi de soutenir vigoureusement la filière automobile. 2150 petites et moyennes entreprises de la filière ont ainsi bénéficié de garanties d'Oséo. Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles a investi 200Meuros dans 11 entreprises. La prime à la casse a permis aux ventes de voitures en France d'augmenter de 10,6% en 2009, et de contenir leur recul à 1,4 % sur les dix premiers mois de l'année 2010. On constate par ailleurs plusieurs signes encourageants. Le chiffre d'affaires des équipementiers a augmenté de 20 % sur les sept premiers mois de 2010. Le chômage partiel dans l'automobile a retrouvé depuis août un niveau inférieur à celui d'octobre 2008, avec un million d'heures autorisées, après avoir atteint plus de 6 millions d'heures en mars 2009. Enfin, 88% des dirigeants d'entreprises de la filière considèrent que leur niveau d'activité actuel est supérieur à celui de 2009.Pour autant, face aux perspectives incertaines du marché européen, l'Etat reste attentif. Un comité stratégique de filière dédié à l'automobile a été mis en place le 5 octobre, afin de renforcer la cohésion et la vision stratégique de la filière. Le Gouvernement a mobilisé les préfets de région, et conclu avec les partenaires sociaux un avenant à la charte automobile de 2008, afin d'anticiper plus efficacement les évolutions de l'emploi et des compétences.
Conseil des ministres du 3 novembre 2010. La consultation nationale des usagers de Pôle emploi.
Date: 2010-11-03
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la consultation nationale des usagers de Pôle emploi. Cette consultation de 500 000 demandeurs d'emploi et de 100 000 entreprises, qui intervient 18 mois après la création de Pôle emploi, témoigne de la volonté du Gouvernement de continuer à améliorer la qualité du service public de l'emploi en restant à l'écoute de ses usagers. Le bon taux de réponse (plus de 20%) montre que les demandeurs d'emploi et les entreprises souhaitent être associés à la construction de Pôle emploi. La fusion est largement approuvée : plus des deux tiers des demandeurs d'emploi reconnaissent qu'elle a rendu les démarches plus simples et plus rapides. Une nette majorité de demandeurs d'emploi (66%) et d'entreprises (68%) se déclare satisfaite du fonctionnement de Pôle emploi. L'approbation des usagers rend justice à la qualité du travail accompli par les agents.La consultation fait apparaître des marges d'amélioration. Cinq besoins prioritaires émergent : améliorer l'information sur le marché du travail ; multiplier les points de contacts avec les entreprises ; permettre aux demandeurs d'emplois d'avoir des échanges plus fréquents avec leur conseiller ; apporter un meilleur suivi aux entreprises recruteuses ; personnaliser davantage l'accompagnement. L'analyse des résultats avec les partenaires sociaux permettra de dégager des pistes d'actions.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la signature d'un accord de défense franco-britannique, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010.
Date: 2010-11-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Sauvadet, Depuis la fin de la Guerre Froide, l'Europe est engagée dans une sorte de course contre la montre pour préserver son influence dans le monde, et pour continuer à peser sur la scène internationale. La France a joué tout son rôle dans ce processus, en particulier en aidant à trouver un compromis pour faire fonctionner les institutions européennes avec le traité de Lisbonne, qui se met en place petit à petit, avec une présidence stable de l'Union et avec une diplomatie européenne. Et je veux noter devant vous avec satisfaction que cette diplomatie européenne, s'agissant de ses services, sera dirigée par un diplomate français de grande qualité puisqu'il s'agit de Pierre Vimont, qui était notre ambassadeur à Washington. Mais il faut bien dire qu'il y a un sujet sur lequel les choses ont peu avancé depuis des années, c'est celui de la Défense. La France et la Grande-Bretagne ont décidé aujourd'hui d'un accord, qui est un accord historique entre deux pays qui représentent 50 % des dépenses de Défense en Europe, deux pays qui sont membres du Conseil de Sécurité, et deux pays qui sont détenteurs de forces nucléaires. Cet accord, il s'inspire, il est dans la lignée d'un accord qui avait été passé en 1998, sous l'autorité de Jacques Chirac, de Lionel Jospin et de Tony Blair, qui était l'accord de Saint-Malo. Cet accord de Saint-Malo, il faut dire qu'il était très ambitieux mais que sa mise en uvre n'a pas été aussi réussie que nous l'aurions souhaitée. Il y a, dans l'accord qui a été signé aujourd'hui, des décisions très concrètes qui vont dans la ligne de cet esprit de Saint-Malo. Le premier, le plus spectaculaire, c'est la mise en commun de nos capacités en matière de simulation d'essais nucléaires, sur le site de Valduc notamment, en Bourgogne. Nous avons décidé, au moment de la signature du Traité interdisant les essais nucléaires, d'un investissement très important en matière de simulation à Valduc, et en Aquitaine avec le laser mégajoule. Nous allons partager ces compétences avec les Britanniques. Et je voudrais faire remarquer à l'Assemblée nationale, que c'est la première fois dans l'Histoire que les Britanniques se tournent vers notre pays pour une coopération en matière nucléaire, compte tenu des liens très étroits qui sont les leurs avec les Etats-Unis. Il y a dans cet accord deux autres volets importants : la mise en uvre d'une capacité de projection de Forces interarmées, qui pourra s'appuyer sur une force aéronavale commune. Et enfin, une coopération accrue en matière industrielle. Je voudrais, pour terminer, vous faire remarquer que rien dans cet accord ne remet en cause l'indépendance de chacun de nos Etats sur l'emploi des forces. Mais personne ne peut nier que cette coopération franco-britannique vient renforcer globalement la sécurité de l'Europe.Source http://www.gouvernement.fr, le 3 novembre 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord militaire franco-britannique, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010.
Date: 2010-11-02
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, après le Premier ministre, je voudrais souligner la portée historique de l'accord conclu aujourd'hui à Londres entre le président de la République et le Premier ministre britannique. Le nouveau Traité de défense et de sécurité prévoit plusieurs avancées fondamentales. Premièrement, il met en place une force expéditionnaire commune, capable d'agir dans différents scénarios, y compris à l'occasion de conflits de haute intensité. Elle sera utilisée soit dans le cadre d'opérations bilatérales, soit au service de l'Union européenne, de l'OTAN ou des Nations unies. Deuxièmement, d'ici à 2020, nos deux pays disposeront d'une flotte aéronavale intégrée, dotée de deux porte-avions, avec des avions français et britanniques capables d'opérer à partir des deux plates-formes. Je rappelle que les Etats-Unis ont onze porte-avions, la Russie un seul. Troisièmement, des programmes majeurs vont être lancés en coopération, y compris, bien sûr, dans le domaine des missiles, des drones, des installations et, plus généralement, en matière de haute technologie. Enfin - le plus important a été rappelé par le Premier ministre -, une coopération militaire sans précédent va permettre à la France et au Royaume-Uni, dans le respect de l'indépendance de leurs politiques de dissuasion, de tester l'état de fonctionnement de leurs équipements de dissuasion, notamment de leurs ogives. En conclusion, j'aimerais rappeler que la France et le Royaume-Uni représentent 50 % de l'effort de défense de l'Europe, deux tiers de l'effort de recherche et de développement. Nos deux pays constituent une force commune, au service de l'Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la condamnation à la lapidation en Iran de Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010.
Date: 2010-11-02
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Ministre Marylise Lebranchu, L'annonce publique de la condamnation à mort par lapidation de Mme Sakineh Muhammadi Ashtiani, en 2006, a suscité une très forte mobilisation en France et ici même, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je rappelle que lors de la dernière conférence des ambassadeurs, au mois d'août, le président de la République a déclaré que la France se considérait désormais comme responsable du sort de cette femme de quarante-trois ans. Nous n'avons cessé de mobiliser toute la communauté internationale et, bien sûr, toute la machine européenne - nos partenaires, Mme Ashton, la Présidence de l'Union - afin que les Iraniens commuent cette peine. Le ministère iranien des Affaires étrangères le sait, c'est ce que nous espérons : que la peine sera commuée et que cette femme échappera au châtiment épouvantable, barbare, d'un autre âge, auquel elle a été condamnée. Je signale à la représentation nationale que ce n'est malheureusement pas le seul cas de ce type en Iran. Ainsi, Ebrahim Hamidi, un jeune homme de dix-huit ans, a été condamné à la même peine pour homosexualité. Nous allons bien sûr maintenir la pression, et tout faire pour que l'Iran entende la voix de la communauté internationale sur ce chapitre comme sur d'autres, et pour que ces peines soient commuées. Quoi qu'il en soit, je vous remercie, Madame, Mesdames et Messieurs, de votre mobilisation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des chrétiens en Irak et au Moyen-Orient, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010.
Date: 2010-11-02
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, les images insoutenables du massacre délibéré, dimanche, de quarante-six fidèles, dont beaucoup de femmes et d'enfants, et de sept membres des forces de sécurité ont ému toute la France. Ce massacre a tragiquement démontré l'aggravation de la violence contre la communauté chrétienne en Irak. Il fait malheureusement suite à beaucoup d'autres violences ciblées, des attaques, des meurtres. Il jette aussi une lumière cruelle sur le sort des chrétiens dans l'ensemble du Moyen-Orient, dont on parle trop peu. Sur 350 millions d'habitants dans cette région, il reste 20 millions de chrétiens. Ces communautés sont de plus en plus la cible d'une radicalisation des discours, de l'intolérance et des violences. Lors de sa récente visite au Saint-Siège, le président de la République a fait part de sa préoccupation à ce sujet et a appelé l'ensemble de la communauté internationale à se mobiliser. S'agissant de l'Irak, face à la répétition des violences, la République française a ouvert ses portes. Depuis deux ans, nous avons accueilli plus d'un millier de réfugiés chrétiens de ce pays. Nous les avons aussi ouvertes à 150 personnes : les familles des blessés, les blessés eux-mêmes, de ce dernier attentat. Mais vous avez raison, il faut aller bien au-delà. L'exode n'est pas une solution, ces communautés et leurs chefs religieux ne veulent pas partir. Il faut donc obtenir aujourd'hui des gouvernements, pas seulement celui de l'Irak, qu'ils remplissent leur devoir de protection à l'égard de l'ensemble des minorités et de la liberté de culte. C'est à quoi travaille la France. J'ai pris note, Monsieur le Député, de votre proposition. Il appartient au président de la République de le décider.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 novembre 2010