Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'intégration des personnes handicpées dans la société et notamment des anciens combattants, Paris le 19 novembre 2003.
Date: 2003-11-19
Orateur: Marie-Thérèse Boisseau
Fonction: FRANCE. SE aux personnes handicapées

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, J'ai entendu avec grand intérêt, la restitution par M. PICON-DUPRE des travaux des deux tables-rondes qui se sont tenus, cet après-midi. Et je constate que nous partageons une même grande ambition : celle d'une prise en charge globale de la personne handicapée pour lui redonner toute la place qui lui revient dans la société. Pour qu'elle puisse jouir du maximum d'autonomie et qu'elle trouve dans notre société toute la place qui lui revient. Pour y parvenir, nous sommes prêts, nous devons unir nos compétences. Il ressort de vos travaux la capacité indiscutable du monde combattant à offrir son savoir-faire pour toutes les personnes handicapées, qu'elles viennent du monde combattant ou civil, comme le dit si justement le titre de votre colloque. (Nous l'avons fait hier) Vos compétences acquises au service des anciens combattants, sont le fruit d'un travail de près de deux siècles. J'ai pu mesurer le dynamisme et le professionnalisme de vos équipes lors de la visite du CERAH à WOIPPY et plus récemment ici même, en ce lieu historique de l'Institution Nationale des Invalides. Je tiens à rappeler comment, dès le 19ème siècle, vos prédécesseurs avaient eu le souci de permettre aux victimes de guerre de vivre plus décemment en créant un système de rentes qui dépendent de l'État français dans un souci de plus grande justice. Sur la base d'évaluations aussi objectives que possible, vous avez ainsi crée les premières échelles d'évaluation. Ces échelles ont donné naissance quelques années plus tard au barème des anciens combattants et victimes de guerre. Les commissions COTOREP et CDES créés par la loi fondatrice de 1975, ont largement utilisé ce barème jusqu'en 1993. Votre apport, technique et conceptuel est majeur et je me réjouis de la collaboration qui s'est construite au fil des ans entre nos deux ministères. (Nous le faisons aujourd'hui) Cette collaboration est plus essentielle que jamais au moins à deux titres. - Premièrement, vous jouez un rôle actif dans la réflexion sur les sites de la vie autonome et participez dans un certain nombre de départements à leur fonctionnement en leur apportant un soutien technique - Par ailleurs, vos compétences dans le domaine des aides techniques ne sont plus à démontrer. Je pense à votre soutien à la mission que j'ai confié cette année à ce sujet à Madame le Professeur LECOMTE. Je pense à la convention nationale signée entre nos deux ministères qui a permis à vos professionnels, et plus particulièrement à vos médecins oh combien spécialistes de l'appareillage, de participer activement à la recherche de réponses adaptées aux besoins des personnes handicapées. Et enfin, je pense à votre rôle primordial en matière de documentation, et de formation des professionnels sur l'appareillage et les aides techniques. Lors de ma visite à l'Institut National des Invalides, j'ai été particulièrement impressionnée et intéressée par les travaux de recherche sur le modèle sensori-cognitif. Il importe, en effet, de repousser toujours plus les limites de nos connaissances dans ce domaine très complexe et de développer toutes les potentialités des personnes handicapées. Cette collaboration étroite contribue largement à alimenter la réflexion que je conduis par ailleurs sur la réforme de la loi de 1975. Le projet de loi que j'entends présenter très prochainement en Conseil des ministres va se développer selon trois axes : - garantir en toute circonstance aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation personnalisée des handicaps et à un revenu d'existence qui permette une vie autonome digne ; - promouvoir une participation effective et entière des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'accès à l'école, à l'emploi, au cadre bâti, aux transports, à la culture, aux loisirs ou aux sports; - mettre la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative grâce à la clarification des compétences, à la simplification des procédures et à la réorganisation des institutions concernées. Le droit à une compensation personnalisée des handicaps est au coeur de la réforme. - pourquoi ? Pour garantir une égalité des droits et une citoyenneté pleine et entière ; pour apporter une réponse individualisée à chaque personne handicapée. - par qui ? Le besoin de compensation sera apprécié par une équipe médico-sociale qui s'appuiera sur des référentiels spécifiques à chaque type de handicap prenant en compte les aptitudes de la personne et ses limitations fonctionnelles. L''équipe médico-sociale établira un plan personnalisé de compensation des handicaps (PPCH) en tenant compte autant que possible des souhaits de la personne handicapée ou de sa famille. - Enfin comment va se mettre en place ce droit ? Il s'agit d'aider à compenser des dépenses supportées par les seules personnes handicapées : aménagement spécialisé de véhicule automobile, aménagement du logement, frais techniques d'appareillage, taxi, transport adapté, tierce personne, etc. Quelques exemples dans la vie quotidienne : - un fauteuil roulant électrique verticalisateur peut coûter jusqu'à 20 000 - un livre scolaire peut coûter jusqu'à 150 s'il est en braille. - le dressage d'un chien guide d'aveugle coûte environ 20 000 . Ces dépenses et bien d'autres relèvent de la solidarité nationale. Si je voulais paraphraser le titre de votre colloque, je dirai que notre objectif commun est de faire "Une loi au service de tous", quelle que soit l'origine et la nature du handicap. C'est l'ambition du Président de la République. C'est celle du Gouvernement. Cette réforme aura pour ambition de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, de créer les conditions de leur pleine participation à la vie sociale et du plein exercice de leur citoyenneté et, enfin, de leur garantir l'effectivité des droits reconnus. En conclusion, ce qui nous réunit, c'est la volonté d'intégration des personnes handicapées dans notre société dans la droite ligne du voeu du Président de la République qui en a fait un de ses trois chantiers prioritaires. C'est un défi très beau mais difficile à relever, nous le savons. Il y faut une volonté gouvernementale, elle y est. Il y faut une nouvelle loi, mieux adaptée aux exigences et aux aspirations de nos concitoyens : elle sera, courant 2004 Autant de conditions nécessaires mais pas suffisantes. Il y faut aussi l'intelligence, la générosité et la coopération des professionnels que vous êtes, de tous les professionnels, à quelque niveau qu'ils interviennent. Il faudra à terme la mobilisation de tous les citoyens pour faire évoluer les mentalités et que l'intégration pleine et entière des personnes handicapées soit enfin une réalité. (source http://www.handicap.gouv.fr, le 21 novembre 2003)