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Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux participants du 61ème Festival d'Avignon, le 7 juillet 2007.
Date: 2007-07-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Il y a soixante ans, un poète, un metteur en scène et deux amoureux de peinture offraient au théâtre son plus beau décor : les murs du Palais des Papes et la voûte étoilée du ciel d'Avignon. Jean Vilar savait-il alors, en cette année 1947 où le pays blessé se relevait à peine de sa longue souffrance, que venait de se créer un événement dont le rayonnement, aujourd'hui encore, est un des symboles dans le monde entier de la richesse et de l'ouverture de la culture française ? Alors que résonneront dans quelques heures les trois coups du 61ème Festival d'Avignon, et que bientôt retentira dans la Cour d'Honneur la parole engagée et lyrique de René Char, je veux saluer les auteurs et compositeurs, comédiens, musiciens et danseurs, metteurs en scène et chorégraphes, artistes et techniciens de la lumière, du son, de la scénographie ou des costumes ainsi que les organisateurs et leurs équipes qui vont s'unir pendant près d'un mois pour offrir à un public largement rassemblé rêves et réflexions mêlés. Ouvertement européen, tourné cette année vers l'Afrique, le Festival d'Avignon est à l'image de notre société, généreux et ouvert. Je lui souhaite un très bon anniversaire ! Que souffle encore longtemps sur Avignon l'esprit de ce théâtre qui permit au peuple Français de retrouver dans le partage de la culture sa dignité et son estime de soi.
Conseil des ministres du 4 juillet 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-07-04
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d'analyse stratégique exercées par Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État. Elle sera appelée à d'autres fonctions. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Michel GUILLOT, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne ; M. Michel FUZEAU, préfet hors cadre, est nommé préfet du Haut-Rhin ; M. Christian DECHARRIERE, préfet de la Vendée, est nommé préfet de la Loire ; M. Thierry LATASTE, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Vendée ; M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ; M. Christian SAPEDE, préfet de la Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Rémi THUAU, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Savoie ; M. Lionel BEFFRE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Lot-et-Garonne ; M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Michel LAFON, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Orne ; M. Evence RICHARD, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Meuse. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : M. Pierre-François RACINE, conseiller d'État, est nommé président de la section des finances du Conseil d'État, à compter du 12 juillet 2007 ; Mme Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau.
Conseil des ministres du 4 juillet 2007. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Date: 2007-07-04
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce projet de loi repose sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront être, pour une large part, évitées. Si la grève ne pouvait être évitée, il fixe le cadre dans lequel le service de transport doit être organisé en cas de grève ou, de manière plus générale, de perturbation prévisible du trafic. Le Gouvernement entend ainsi mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République d'assurer aux usagers des transports terrestres, en cas de grève, un service réduit mais prévisible. Le projet comporte trois volets. Le premier volet fixe les conditions dans lesquelles les entreprises doivent négocier avant le 1er janvier 2008, avec les organisations syndicales de salariés, un accord de prévention des conflits prévoyant l'organisation préalable d'une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève. Une négociation pourra avoir lieu, de manière concomitante, au niveau de la branche professionnelle. Le deuxième volet concerne la mise en oeuvre d'un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible des transports publics. Il ne retient pas une définition uniforme du service minimum : il renvoie cette définition, dans le respect du cadre qu'il fixe, aux autorités organisatrices de transport qui seront en mesure de prendre en compte les spécificités locales et les réalités de terrain. Afin d'assurer le meilleur niveau de service aux usagers et de mieux les informer, le projet de loi prévoit l'obligation pour les salariés de déclarer deux jours avant le début de la grève s'ils entendent y participer. Il prévoit également qu'après huit jours de grève, une consultation des salariés sur la poursuite de celle-ci pourra être organisée par l'employeur, à son initiative ou à la demande d'une organisation syndicale représentative. Le vote des salariés a lieu à bulletin secret. Le troisième volet est relatif aux droits des usagers des transports : il proclame le droit pour les usagers d'être préalablement informés en cas de grève ou de perturbations « prévisibles ». L'entreprise de transport, en cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transport adapté, pourra être tenue de rembourser à l'usager, en totalité ou partiellement, le titre de transport. Enfin, la loi précise que les jours de grève ne donnent pas lieu à paiement.
Conseil des ministres du 4 juillet 2007. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. 
Date: 2007-07-04
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Ce projet de loi complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration et permet un meilleur encadrement du regroupement familial. Afin que leur intégration à la société française puisse être préparée en amont, dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France. Par ailleurs, lorsque la famille qui a bénéficié du regroupement compte des enfants, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera signé par les parents avec l'État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l'intérêt des enfants. Enfin, l'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de revenus adaptés à la taille de sa famille. Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l'asile. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Par ailleurs, pour respecter une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les référés dirigés contre les refus d'asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.
Déclaration de M. François Bayrou, président du MoDem, en réponse à la déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, et sur l'abstention des députés du Modem lors du vote de confiance, Paris le 3 juillet 2007.
Date: 2007-07-03
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

Une déclaration de politique générale comporte au moins deux figures imposées, l'hommage au Président de la République et la déclaration d'amour à la France et aux Français : vous vous en êtes acquitté, Monsieur le Premier ministre, avec la même éloquence que vos prédécesseurs. Un troisième chapitre mêle figures imposées et figures libres : c'est le catalogue des promesses ou des engagements. En la matière, vous avez dit des choses justes : j'ai apprécié que vous défendiez l'idée d'un « Small business Act » à la française, c'est-à-dire d'une loi de protection et de promotion des entreprises petites et moyennes, et que vous vous engagiez à faire reconnaître devant l'OMC à la France, peut-être à l'Europe, les mêmes droits qu'à leurs concurrents américains et canadiens ; j'ai trouvé bon et profond ce que vous avez dit sur les engagements internationaux de la France, notamment au Darfour et au Liban, et je suis heureux qu'il y ait peut-être sur ces bancs unanimité pour les soutenir ; j'ai apprécié l'esquisse que vous avez faite d'un meilleur équilibre démocratique, passant par la reconnaissance au Parlement de droits qu'il n'a pas aujourd'hui et par une loi électorale plus juste. Je rappelle que si le mode de scrutin avait été proportionnel, le nombre de voix que nous avons recueilli au premier tour des législatives nous aurait donné soixante et un députés au lieu de quatre ; je suis persuadé qu'on peut trouver une loi électorale qui rende au Parlement son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif. Cela dit, deux hypothèques pèsent sur votre discours - deux grandes contradictions. Vous avez promis de renforcer le nombre de policiers et de gendarmes, de désenclaver les quartiers difficiles et d'y diminuer le nombre d'élèves par classe, développer les internats, construire 120 000 logements sociaux par an, améliorer la situation des prisons, augmenter le budget des universités... Sur ce dernier point, vous avez annoncé cinq milliards sur cinq ans, mais cela fait au mieux un milliard par an : c'est dix fois moins que l'engagement de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 50 % un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche qui est aujourd'hui de 20 milliards ! L'addition de toutes ces dépenses est naturellement incompatible avec la maîtrise du déficit budgétaire et le retour à l'équilibre de nos comptes publics... Il y a aussi incompatibilité entre l'impératif de modernisation et la concentration des pouvoirs qui est en train de s'opérer au sommet de l'État. En conséquence, nous nous abstiendrons.source http://www.bayrou.fr, le 6 juillet 2007
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, lui proposant la rédaction d'un rapport sur le nouvel état du monde et ses conséquences en matière de politique étrangère, le 
Date: 2007-07-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Ministre, Le monde a connu depuis près de vingt ans des bouleversements majeurs dont nous avons encore à mesurer - et à tirer - toutes les conséquences : fin du monde bipolaire ; émergence de nouveaux acteurs essentiels, politiques et économiques ; apparition de nouvelles lignes de fracture, et de menaces telles que le terrorisme transnational et les Etats faillis, mais aussi le réchauffement climatique et les pandémies. Dans ce monde nouveau, globalisé, la France et l'Union européenne doivent repenser leur rôle, leur positionnement ; elles doivent imaginer, dans la fidélité à leur histoire et à leurs alliances, les initiatives leur permettant de promouvoir leurs idéaux, leurs valeurs, dans un esprit de dialogue et de coopération, comme de défendre au mieux leurs intérêts. Nul mieux que vous, en France, ne peut conduire cette nécessaire réflexion, qui devra déboucher sur des propositions concrètes. C'est pourquoi je souhaite personnellement vous confier la rédaction d'un rapport que vous pourriez me présenter avant la mi-septembre. Je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire à l'assurance de ma considération distinguée. Et amicale.
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence allemande de l'Union européenne et les priorités de la préside
Date: 2007-07-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je souhaite adresser, avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, mes remerciements les plus chaleureux à la Présidence allemande de l'Union européenne qui s'achève. Le travail de la Présidence allemande a permis de définir les éléments d'un futur traité qui réglera la question institutionnelle et relancera le projet européen. Pour atteindre ce résultat, le Conseil européen de juin a fixé un mandat précis et détaillé pour une Conférence intergouvernementale, qui se réunira dès la fin du mois de juillet pour réviser les traités existants. Dans le même temps, sous l'impulsion de la Présidence allemande, des objectifs ambitieux pour une politique climatique et énergétique ont été définis : à horizon 2020, réduction d'au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre, et progression, jusqu'au niveau de 20 %, de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'Union européenne. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les progrès en matière de politique migratoire ont été significatifs. Sur la scène internationale, la Présidence allemande a affirmé le rôle de l'Union européenne, en renforçant la politique européenne de voisinage, en adoptant une stratégie pour l'Asie centrale, et en donnant un nouvel élan aux relations transatlantiques. La France continuera, avec l'Allemagne, à oeuvrer en faveur d'une Europe politique forte. Jean-Pierre Jouyet et moi-même adressons nos meilleurs voeux de succès à la Présidence portugaise. Sa responsabilité sera grande dans la finalisation du traité modificatif et elle pourra compter sur un appui sans faille de la France, afin que ce texte puisse être signé avant la fin de l'année. La France entend également contribuer activement aux discussions sur l'élargissement ainsi qu'à une réflexion commune sur les frontières de l'Europe. Nous soutiendrons les autres priorités de la Présidence portugaise, en matière de croissance économique, d'innovation et d'emploi, ainsi qu'en matière de relations extérieures, en particulier s'agissant de la Méditerranée et de l'Afrique. A cet égard, le deuxième Sommet Union européenne-Afrique qui se tiendra à Lisbonne, en décembre 2007, constituera une occasion importante de renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Afrique et de mettre en place un nouveau partenariat stratégique ambitieux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juillet 2007
Lettre de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, publiée dans "Le Nouvel Observateur" le 28 juin 2007, intitulée "Un texte adapté, une ambition intacte" (à 
Date: 2007-06-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Inattendu pour certains, inespéré pour d'autres, l'accord sur un Traité simplifié nous permet de retrouver un dynamisme et une confiance perdus depuis le 29 mai 2005. Au-delà des avancées contenues dans le Traité lui-même, nous voyons dans ce mouvement une victoire politique pour l'Europe, née de la rencontre d'une idée et d'une volonté. L'idée, c'est celle du Traité simplifié lancée par le président de la République : tenir compte du message des Français lors du référendum de 2005 et mettre sur les rails une Europe plus protectrice. La volonté, c'est celle d'un moteur franco-allemand relancé par la détermination et la conviction de la chancelière Angela Merkel, appuyée par Nicolas Sarkozy, Jose Luis Zapatero, Tony Blair et Jean-Claude Juncker. Devant cette volonté conjointe, tous les Etats membres ont fait le choix de l'Europe. Avec cet accord, le non français au référendum a été entendu et dépassé : à l'épaisse Constitution succède un Traité court, permettant d'améliorer le fonctionnement de l'Europe à 27, et dont la ratification sera, de ce fait, soumise au Parlement. Les éléments symboliques, drapeau, hymne ou devise, n'y figurent plus. C'est notre seule concession. Voilà qui devrait rassurer les eurosceptiques, dont nous ne sommes pas. Mais aussitôt s'élève l'argument symétrique : aurions-nous donc bradé le rêve européen ? Le Traité simplifié n'est pas un traité au rabais. C'est au contraire une avancée : un président dirigera le Conseil européen pour deux ans et demi ; un "haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères" portera sa voix dans le monde ; la règle de la majorité qualifiée facilitera un certain nombre de décisions essentielles ; de nouveaux champs d'intervention s'offriront à l'Union dans la lutte contre le réchauffement climatique, le terrorisme, les menaces en matière de santé... La démocratie y gagnera, elle aussi, avec un rôle accru du Parlement européen et des Parlements nationaux. La Charte des Droits fondamentaux, désormais contraignante, offrira une meilleure protection aux citoyens. Les discriminations fondées sur le sexe seront mieux réprimées. La fourniture de services d'intérêt général - services publics -, fondement de notre modèle de société, est garantie. La concurrence n'est plus un but en soi, mais un moyen au service du développement et de la croissance. L'architecture de l'Europe se fait à 27 ou ne se fait pas. A Bruxelles, nous n'avons pas bradé nos ambitions. Nous sommes passés d'une Europe bloquée, en proie aux hésitations et aux égoïsmes, à une Europe solidaire et soucieuse d'aller de l'avant. Où en serions-nous si nous avions échoué ? L'Europe est de retour, la France est de retour en Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juin 2007
Message de félicitations adressé par M. François Fillon, Premier ministre, à M. Gordon Brown, pour sa nomination comme Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur la coopération franco-britannique, Paris le 27 juin 2007.
Date: 2007-06-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le renouvellement quasi simultané des dirigeants de nos deux pays nous offre une opportunité unique d'insuffler une nouvelle dynamique à la coopération entre la France et le Royaume-Uni. Comme de nombreux Français, j'ai admiré les résultats que vous avez obtenus comme Chancelier de l'Echiquier. Notre coopération bilatérale a prouvé qu'en agissant de concert, comme ce fut le cas dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la lutte contre l'immigration illégale ou de l'aide au développement, nous pouvions démultiplier avec succès les effets de nos actions. Nos deux pays ont des vues proches sur d'autres sujets très importants, comme le changement climatique et la lutte contre le terrorisme. Nous sommes, par ailleurs, confrontés à un certain nombre de défis communs relevant de domaines variés (sécurisation des approvisionnements énergétiques, compétitivité de nos économies, vieillissement démographique, intégration des populations immigrées) qui nous obligent à agir, à anticiper et à rechercher des formules innovantes. L'accroissement des échanges entre nos deux gouvernements me semble, pour ces raisons, un impératif : une meilleure connaissance mutuelle peut nous permettre de converger sur des sujets plus nombreux encore que les coopérations bilatérales existantes, qui ont démontré leur efficacité et parfois leur effet d'entraînement sur nos partenaires européens. Je souhaite également profiter de cette occasion pour réaffirmer l'importance que revêtent pour la France, dans la perspective de la préparation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2008, les positions du Royaume-Uni sur toutes les questions européennes et notre volonté de continuer à travailler de façon confiante et amicale avec vous sur ces sujets, comme ce fut le cas lors de la préparation du dernier Conseil européen de juin. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 juillet 2007
Conseil des ministres du 27 juin 2007. Dispositif « défense 2ème chance » et code de la défense.
Date: 2007-06-27
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ainsi que l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense. La première ordonnance a mis en place le dispositif « Défense 2ème chance » destiné à l'insertion des jeunes garçons et filles âgés de 18 à 23 ans, en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale. Ceux-ci bénéficient d'une formation de six mois à un an adaptée à leur situation, comprenant à la fois un apprentissage des règles de la vie en société, une remise à niveau scolaire, des activités sportives et une formation professionnelle, sanctionnée par un diplôme pouvant servir pour l'obtention du CAP. Un établissement public chargé de la mise en oeuvre du dispositif a été créé par cette ordonnance. La seconde ordonnance achève la codification des textes législatifs du droit de la défense en insérant dans la partie IV du code de la défense consacrée au personnel militaire les dispositions de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et celles de la loi du 18 avril 2006 modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Par ailleurs, le projet de loi comporte diverses dispositions permettant d'adapter le cadre juridique applicable aux militaires.