Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les orientations du projet de budget de la recherche pour 2005, Paris le 22 septembre 2004.
Date: 2004-09-22
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Mesdames et Messieurs, L'année prochaine, un milliard d'euros supplémentaire de financement public viendra augmenter et dynamiser l'investissement national dans la Recherche. "Investissement public" oui en effet, encore plus que "dépense" car j'ai la conviction que c'est par un effort soutenu qu'une nation consacre à sa recherche et à sa capacité d'innovation, qu'elle se place en position optimale pour faire progresser la connaissance, améliorer sa compétitivité, préparer l'avenir. Nul ne conteste aujourd'hui la légitimité d'un investissement fort et croissant en faveur de la recherche, au premier chef de la recherche publique. Le budget que j'ai défendu et que je vais vous présenter traduit le poids de cet investissement national. C'est un tournant dans une année cruciale pour notre recherche. En 2005, le budget de la recherche augmentera d'un milliard d'euros. Cet effort financier considérable est la traduction d'une grande ambition pour la recherche française. Il fait progresser l'effort public de recherche de 10 % en un an. Comme le PIB progressera de 2,5 %, cela signifie que la part des dépenses de recherche dans le PIB augmentera en 2005 grâce à ces crédits publics supplémentaires. C'est un rythme soutenu permettant de respecter l'engagement des 3 % de Barcelone. Il respecte l'engagement pris par le Gouvernement de d'accroître de 3 Mds d'euros d'ici à 2007 l'effort public en faveur de la recherche publique et privée. Le Gouvernement apporte ainsi une preuve tangible qu'il place bien la Recherche au premier rang de ses priorités. Le fort de l'accroissement des crédits publics consacrés à la recherche est équilibré et a été conçu pour répondre à trois grandes priorités : 1. le renforcement de la recherche fondamentale avec l'amélioration de la situation des personnels et des laboratoires ; 2. l'accroissement du financement par projets de la recherche française avec la création de l'Agence Nationale pour la recherche ; 3. et l'amplification des mesures en faveur du couple recherche/ innovation. L'amélioration de la situation des personnels et des laboratoires tout d'abord grâce à une très forte progression du BCRD. En 2005, le BCRD s'établit à 9,3 Mds d'euros. - Avec + 356 M d'euros (DO + CP) c'est la plus forte hausse en volume depuis 10 ans ; - c'est quatre fois plus qu'en 2004 ; - c'est une progression très supérieure à l'évolution du PIB en volume qui est de + 2,5 % ; 97 % de cette hausse exceptionnelle bénéficie aux personnels et aux laboratoires de nos établissements de recherche et de nos universités. Depuis notre arrivée, François Fillon et moi mêmes nous sommes allés à de nombreuses reprises au contact de la communauté scientifique et des chercheurs et enseignants chercheurs dans leurs laboratoires. A cette occasion, nous avons pu souvent constater un décalage fort entre les besoins des laboratoires et leurs moyens effectifs. Le budget 2005 apporte de premières réponses très concrètes : l'accroissement des moyens de paiement des EPST (+ 32 %), des EPIC (+ 22 %) et de la recherche universitaire (+ 13 %) leur permettra : - de couvrir tous leurs engagements passés ; - de faire face à des investissements lourds en 2005 (poursuite de la réalisation du synchrotron Soleil au premier chef) - et d'accroître significativement les moyens récurrents des laboratoires par rapport à 2004 ; ces crédits nouveaux seront répartis entre les unités de recherche selon des critères d'évaluation objectifs, privilégiant la performance et l'excellence scientifique. Mais l'accroissement des moyens ne réglera pas tous les problèmes. En dialoguant avec la communauté scientifique, nous avons également pris conscience des lourdeurs administratives auxquels nos personnels doivent quotidiennement faire face. J'ai soumis au Premier ministre toute une série de propositions visant à simplifier la vie quotidienne dans les laboratoires qui je l'espère seront décidées d'ici à la fin de l'année. Autre orientation forte de ce budget : la croissance du potentiel scientifique de nos établissements de recherche. Ainsi, tous les emplois statutaires sont maintenus et tous les départs -départs en retraites ou pour d'autres causes- donneront lieu à des recrutements de statutaires. Grâce à cette décision positive, la campagne chercheurs pour 2005 sera de même niveau que celle de l'an dernier. Au-delà, le budget 2005 créé 200 postes d'accueil de haut niveau. Leur niveau de rémunération (60.000 d'euros brut par an) permettra aux établissements de renforcer leur attractivité vis-à-vis des meilleurs chercheurs étrangers et de proposer à des chercheurs français expatriés de revenir travailler en France dans de bonnes conditions. Enfin, j'ai souhaité dans ce budget que le soutien aux jeunes chercheurs soit renforcé à tous les stades de leurs parcours : avant d'entrer dans nos établissements : - au travers de l'augmentation de 7 % des moyens consacrés à la formation à et par la recherche. Cela permettra d'accueillir en 2005 4.000 nouveaux allocataires de recherche (l'allocation de recherche a été revalorisée de 15 % en deux ans) et de créer 40 nouveaux contrats Cifres (ce qui portera leur nombre à 1.200) ; - au travers de la poursuite du programme " Initiative Post docs " qui incite les post doctorants français à revenir en France ; - mais aussi en amplifiant la politique de résorption des libéralités en y consacrant deux millions d'euros supplémentaires en 2005. - une fois entré dans nos établissements : - au travers du doublement du nombre de jeunes chercheurs bénéficiant des " Package " mis en place par les organismes pour les aux jeunes chercheurs (ATIP au CNRS, Avenir à Inserm, jeunes équipes à l'Inra). Ces jeunes bénéficient d'un montant de crédits sur plusieurs années leur permettant de mener à bien leur projet de recherche. Davantage de souplesse leur sera donnée dans l'utilisation des crédits, en leur permettant par exemple de recruter des thésards ; La deuxième grande priorité du budget 2005 est l'augmentation très forte de notre capacité de financement de projets de recherche au travers de la création d'une Agence Nationale pour la Recherche. Cette agence, qui fonctionnera tout d'abord sous la forme d'un Groupement d'intérêt public, dont la création sera inscrite en loi de finances doté en 2005 de 350 M d'euros provenant du compte d'affectation spécial. Sa mission sera de financer, après sélection, les meilleurs projets de recherche dans les thématiques prioritaires du Gouvernement. En 2005, un effort significatif sera fait en faveur de trois thématiques prioritaires : les sciences de la vie, les sciences et technologies de l'information et de la communication et l'énergie et le développement durable. Le mode de fonctionnement de cette Agence exclusivement alimentée par des fonds publics sera double. D'abord, elle pourra financer elle-même des projets de recherche. Elle le fera par exemple en lançant les actions nouvelles en 2005 du Fonds pour la Recherche Technologique (FRT) et du Fonds National de la Science (FNS). Elle pourra faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique. Mais, elle pourra également déléguer l'exécution de programme de recherche à certains de nos établissements de recherche dans leur fonction d'Agence de moyens. Dans les deux cas, les projets seront sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique et des modalités claires, éprouvées et conformes aux meilleurs usages, faisant appel à des procédures transparentes et à des comités d'experts internationaux. L'Agence sera opérationnelle le 1er janvier 2005. D'ici là, il nous reste un important travail à réaliser pour traduire concrètement ces orientations. Je souhaite naturellement continuer à consulter les acteurs de la recherche à ce sujet et attends les propositions que la communauté scientifique fera à l'issue des états généraux de la recherche. Je crois néanmoins que l'objectif s'agissant de notre Agence est partagé : en faire une structure légère, bien ancrée sur nos organismes et nos universités, qui financera, après sélection, les meilleurs projets de recherche sur les thématiques prioritaires. La troisième priorité du budget 2005 enfin est le renforcement des mesures en faveur du couple "recherche-innovation". Le lien entre les dépenses de recherche et développement et la croissance est reconnu par tous. Plus les dépenses de R D sont importantes plus la croissance future, et donc les créations d'emplois, seront fortes. Dans cet esprit le budget 2005 accroît de 300 M d'euros l'effort fiscal en faveur de l'innovation et la croissance. D'abord grâce à une progression de 235 M d'euros du Crédit d'Impôt Recherche dont l'effet de levier pour le développement de la Recherche en entreprises est important. Je souhaite poursuivre le travail d'amélioration entrepris sur le crédit d'impôt recherche, de façon à dynamiser l'effort de recherche des entreprises, y compris dans les secteurs qui y consacre un effort insuffisant, et de façon à favoriser encore davantage les dépenses de recherche confiées par les entreprises aux organismes de recherche publics, aux universités et aux centres techniques exerçant une mission d'intérêt général. Le renforcement des coopérations entre recherche publique et privée sera bénéfique pour tous et facteur de croissance. Ensuite, grâce à la mise en place des pôles de compétitivité. Les entreprises participant à un projet de recherche et développement dans un des pôles de compétitivité labellisés bénéficieront en effet d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties (avec l'accord des collectivités locales concernées), ainsi que d'allégements de cotisations sociales patronales. Ces derniers seront de 50 % pour les PME et de 25 % pour les autres. Ces dispositions permettront notamment de mieux financer l'installation de nouveaux laboratoires sur le territoire national. Enfin, grâce à des mesures ciblées de soutien à l'innovation. La création d'un nouveau contrat d'épargne d'assurance vie, davantage orienté vers l'innovation, c'est à dire finançant davantage le capital amorçage et le capital risque, traduit la volonté de consacrer plus d'épargne au financement de projets innovants. Par ailleurs, le budget 2005 améliore le régime des FCPI, que j'avais créés il y a huit ans, en portant le seuil de l'effectif salarié des sociétés éligibles au quota d'investissement de 60 % de 500 à 2 000 salariés et en permettant aux FCPI de financer, sous certaines conditions, les sociétés innovantes par l'intermédiaire de holdings. Au-delà du milliard d'euros supplémentaire qu'il mobilise en faveur de la Recherche, le budget 2005 est, je le crois, équilibré. Il n'est pas composé de trois compartiments cloisonnés mais qui interagissent les uns sur les autres et qui ont vocation à être des leviers. Ce budget pose également les jalons d'une nouvelle organisation de notre système de recherche et d'innovation vers davantage d'efficacité et de responsabilisation. L'accroissement des moyens est un gage donné à la communauté scientifique que la réforme nécessaire de notre système de recherche et d'innovation se fera dans le cadre de moyens en croissance. C'est une chance mais aussi une responsabilité pour tous. Tous les acteurs de notre Système Français de Recherche et d'Innovation s'accordent d'ailleurs sur les critiques d'un système usé, trop complexe, qui bride et met des boulets aux pieds des meilleurs en ne satisfaisant in fine personne. Il faut donc résolument aller vers une meilleure efficacité de notre système, en particulier en simplifiant les procédures, en responsabilisant les acteurs de terrain, en donnant plus de lisibilité aux structures, en osant poser des priorités claires et ciblées. Le budget 2005 n'est cependant qu'une étape. La prochaine, la loi d'orientation et de programmation pour la recherche, est plus importante encore. De très nombreuses contributions démontrent la motivation et l'engagement des acteurs de la recherche au profit de la réflexion et du débat en faveur de la réforme : les organismes de recherche, les universités, les Académies, les syndicats, les acteurs de la recherche privée - entreprises, ANRT, ...- de nombreuses personnalités,... Le CIP a la lourde tâche d'orchestrer les débats des Etats généraux, qui doivent aboutir à des propositions à la fois réalistes et ambitieuses. La réflexion, le débat et la réforme doivent concerner toutes les facettes du SFRI, qui s'inscrivent dans un continuum : - la recherche cognitive, qui doit viser à l'excellence académique, vise à l'enrichissement des connaissances permettant de nouvelles percées selon des voies souvent insoupçonnées ; comme dans tous les pays du monde, elle doit être financée sur fonds publics ; - la recherche finalisée, dont les orientations sont arrêtées en concertation avec les porteurs de la demande, et dont les actions doivent être conduites, aussi souvent que possible, en partenariat entre acteurs publics et privés ; - la recherche et développement, essentiellement pilotée par les acteurs privés dans une logique de production de produits et services innovants, créateurs de richesses et d'emplois. Toutes contribuent, en synergie, à la qualité et à l'excellence de notre recherche, au progrès des connaissances, la réponse aux enjeux de la société, la croissance économique et l'emploi. Le Gouvernement élabore également des propositions très concrètes. Du nécessaire dialogue entre les deux doit émerger une réforme de notre système de recherche qui réponde aux attentes de tous. Les chercheurs l'ont bien compris : l'opportunité de dynamiser et de moderniser notre système de recherche et d'innovation est unique, et doit être saisie. L'accroissement de l'effort de notre pays en faveur de la recherche et de l'innovation est nécessaire, il se concrétise dans ce budget 2005 pour la recherche. Il accompagnera dans la durée le processus de réforme de la recherche en France. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 23 septembre 2004)