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Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, sur les négociations sur les retraites, Paris le 10 février 2001.
Date: 2001-02-10
Orateur: Denis Kessler
Fonction: FRANCE. MEDEF, vice président délégué

Après neuf mois de réunions tout au long de l'année 2000 et un blocage en décembre dernier, la négociation sur les régimes de retraites complémentaires a débouché, au terme d'une nouvelle séance de négociations de 21 heures, sur un projet d'accord qui sera soumis à la signature de l'ensemble des organisations syndicales et des trois organisations d'employeurs en tout début de semaine. D'ores et déjà un certain nombre d'organisations syndicales et toutes les organisations d'employeurs (UPA, CGPME et MEDEF) ont fait savoir qu'elles portaient une appréciation positive sur ce texte. Il s' agit tout d'abord de rassurer tous ceux qui sont aujourd'hui à la retraite. Ils n'ont aucune inquiétude à avoir, pas plus d'ailleurs que ceux qui partiront à la retraite à compter du 1er avril prochain et jusqu'à la fin de l'année 2002. Les partenaires sociaux ont en effet décidé de mettre en place un nouveau dispositif qui prendra en charge les coefficients d'abattement permettant un départ à la retraite à 60 ans dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Ce projet d'accord est également un message très rassurant pour tous ceux qui prendront leur retraite au-delà de cette date. Les partenaires sociaux ont en effet défini les principes qu'ils considèrent fondamentaux pour pouvoir équilibrer les régimes de retraite français (garantir un niveau de pension et stabiliser les taux de cotisations pour les dix ans à venir, et privilégier la variable de la durée de cotisation). Ils font en ce sens des recommandations au législateur et aux Pouvoirs publics afin qu'ils réforment l'ensemble de notre système de retraite et notamment le régime de base de la Sécurité sociale. Les Partenaires sociaux suggèrent également que des dispositions soient prises pour permettre à ceux qui ont commencé à travailler très tôt et qui ont exercé des métiers pénibles de pouvoir partir plus tôt que les autres salariés. Nous espérons que les Pouvoirs publics sauront entreprendre la réforme indispensable pour pouvoir garantir l'avenir de nos régimes de retraite. C'est nécessaire, et cela devient urgent. Tous les autres pays européens ont d'ores et déjà entrepris ou décidé ce type de réforme. Avec ce nouveau projet d'accord, les partenaires sociaux ont démontré une fois encore leur capacité à trouver des solutions même sur des dossiers difficiles et complexes. Au nom de l'ensemble des employeurs, CGPME, UPA et MEDEF, nous nous réjouissons de voir que la Refondation sociale continue. C'est désormais le troisième accord de rénovation en profondeur de nos systèmes sociaux sur des sujets qui intéressent tout particulièrement les Français : l'assurance chômage, la santé au travail et aujourd'hui les retraites complémentaires. (Source http://www.medef.fr, le 23 février 2001).
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Alsace" du 9 février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et sur la nécessité de leur proposer un statut qui mette fin à la disparité entre les maires issus du secteur public et ceux
Date: 2001-02-09
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

1°) Selon les sondages publiés il y a deux ans, plus de la moitié des maires ne comptait pas se représenter aux municipales. Une enquête plus récente (IFOP pour l'Association des Maires de France, l'Express et le SPQR, le Syndicat de la presse quotidienne régionale) indique que 60 % brigueront, en fait, un nouveau mandat, un taux qui serait du même ordre que lors de la précédente élection en 1995. Pourquoi ce revirement ? Le découragement était réel. Conscient de ce malaise, j'ai engagé une grande croisade pour aller à la rencontre des élus de terrain, afin de mieux cerner leurs problèmes. Nous avons organisé des Etats généraux territoriaux, dont la première grande manifestation s'est d'ailleurs tenue en Alsace, et j'ai présidé une trentaine d'assemblées départementales pour tout l'Hexagone. Ce Tour de France a permis de faire un diagnostic, puis des propositions concrètes. La plus grande angoisse des maires était liée à leur responsabilité pénale, car ils pouvaient être mis en examen pour un oui ou pour un non. A l'initiative du Sénat, le Parlement a adopté la loi Fauchon, du nom du sénateur centriste de la Manche, Pierre Fauchon. Il ne s'agit en rien d'une auto-amnistie des élus, mais d'un texte qui lutte contre la pénalisation excessive, en distinguant ce qui relève de la faute intentionnelle et non intentionnelle. Les maires expriment aussi leur inquiétude face à l'évolution de la fiscalité. Leurs compétences augmentent, alors qu'en parallèle les ressources sont " nationalisées " et grignotées par l'Etat. D'où la demande que je formule : la Constitution devrait donner aux collectivités territoriales la garantie d'un minimum de ressources dont elles auraient la pleine maîtrise... 2°) Quels sont les autres motifs de mécontentement ? La proportion des élus qui viennent du secteur public est en augmentation. Il faut donc un véritable statut, qui mette fin à ce déséquilibre. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par Alain Vasselle, sénateur RPR de l'Oise, déjà adoptée par le Sénat et qui devrait être examinée dans les prochains mois par l'Assemblée nationale. Un fonctionnaire qui perd son mandat électif retrouve son poste et son traitement. Une personne qui travaille dans le privé court beaucoup plus de risques, puisque souvent, son emploi aura été pourvu entre-temps. Une loi sur la parité, la parité entre le "public" et le "privé", est indispensable. En identifiant toutes ces difficultés et en les traitant, nous avons sans doute redonné confiance à beaucoup de maires. Ce qui est d'ailleurs conforme à la vocation du Sénat, la Haute Assemblée des collectivités territoriales. Il a pour compétence, reconnue par la Constitution, de défendre les villes et villages de France ainsi que leurs élus. (source http://www.senat.fr, le 13 janvier 2001)
Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la recherche dans la région Nord Pas de Calais notamment dans les secteurs des sciences et techniques de l'information, des sciences du vivant et des transpor
Date: 2001-02-09
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le renforcement du système de subventions de l'Etat pour favoriser la mise en oeuvre des projets d'investissements publics dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint Pierre et Miquelon et d
Date: 2001-02-09
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Désormais, il devient, notamment, possible, de porter le montant des aides publiques directes, plafonné jusqu'alors à 80%, à hauteur de 100% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Ce taux de financement est accordé au profit de certaines aides au logement, de subventions d'investissements aux collectivités territoriales et communes de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon ainsi qu'aux communes de Guyane. Cette règle s'applique également dans le cadre de projets bénéficiant d'un cofinancement par l'Etat et les fonds structurels de l'Union européenne. Parallèlement, les conditions de mise en place des avances sur subvention d'Etat ont été sensiblement adaptées pour en faciliter l'accès aux collectivité locales d'outre-mer. Au lieu des 5% applicables en métropole, le décret autorise le versement d'avances de l'ordre de 20% dans le domaine de l'aide au logement, de 30% pour les études et portages de foncier, jusqu'à 50% pour les subventions aux départements d'outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte ainsi qu'aux profits de leurs communes. Un taux de 50% est également envisagé pour la construction de logement en accession à la propriété à Mayotte. Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer se félicite de cet effort du gouvernement vis à vis des collectivités d'outre-mer pour les aider à rattraper leur retard en matière d'équipements et à pallier le faible rendement de la fiscalité locale. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 septembre 2001)
Communiqué des Services du premier ministre sur l'organisation de la 4ème fête de l'Internet le 1er mars 2001, Paris le 8 février 2001.
Date: 2001-02-08
Orateur: Premier ministre

Pour marquer l'ouverture de la 4e fête de l'internet, le Premier ministre réunira à l'hôtel Matignon, à 18 heures le 1er mars, les acteurs du développement de la société de l'information en France, animateurs d'associations, responsables d'entreprises, élus, scientifiques, universitaires, artistes, étudiants et agents de l'Etat. Dès sa première édition, le Gouvernement a fortement soutenu l'initiative prise par les associations membres de l'AFI (association pour la fête de l'internet). Les administrations et les services publics y participeront une nouvelle fois très activement, présentant, à cette occasion, la richesse et la diversité des sites internet publics. Cette année, l'ensemble des ministères s'est notamment associé pour créer une présentation en ligne interactive et vivante : " internet public en fête ". Cette manifestation virtuelle sera accessible depuis la page d'accueil de chacun des sites publics dès le 2 mars prochain. Le ministère de la Culture et de la Communication, pour sa part, soutient l'organisation dans plus de trente villes des " chapiteaux de la création " qui réuniront créateurs de sites internet culturels et artistes multimédia, etc. Le chapiteau installé à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris proposera le samedi 3 mars un large panorama des créations numériques. Le Gouvernement encourage les entreprises, les associations , les collectivités locales et les internautes à participer pour la quatrième année consécutive à cette fête de l'internet qui sera l'occasion de sensibiliser à nouveau nos concitoyens aux enjeux de la société de l'information. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 février 2001)
Communiqué de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le développement du standard F2 du système d'armes de l'avion de combat Rafale, Paris le 7 février 2001.
Date: 2001-02-07
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La délégation générale pour l'armement (DGA) vient de notifier aux industriels partenaires dans la réalisation de l'avion de combat Rafale un contrat global forfaitaire d'un montant total d'environ 1 milliard d'Euros pour le développement du standard F2 du système d'armes de l'appareil. Les entreprises concernées sont les sociétés Dassault Aviation, Thales Systèmes Aéroportés et Thales Optronique, Matra Bae Dynamics France, Sagem, agissant en cotraitance pour ce marché. Le calendrier des travaux prévoit l'équipement des unités de l'armée de l'air et de la marine nationale de Rafale au standard F2 avant la fin 2005. Il s'inscrivent dans la continuité du programme : en 1999, commande globale de 48 avions ; en 2000, entrée en service des premiers appareils au standard F1 dans la marine nationale. Le standard F2 du système d'armes du Rafale s'ajoutera au standard F1, conçu pour des missions de combat aérien. Il donnera les capacités nécessaires aux missions air-sol. Il intègrera à l'avion ses équipements de vision optronique OSF et de liaison de données tactiques MIDS. Il lui permettra d'emporter des missiles de croisière SCALP et des armements air-sol modulaires en complément des missiles air-air MICA et Magic 2. Avec le lancement du développement du standard F2, le programme Rafale franchit une étape supplémentaire. Elle concrétise la polyvalence de cet appareil, conçu pour pouvoir mener tous types de missions de combat et d'interception, depuis des bases aériennes comme à partir de porte-avions. S'ajoutant à la décision des industriels de lancer parallèlement la réalisation d'une version de l'avion répondant à des besoins spécifiques de certains clients à l'exportation, cette nouvelle étape témoigne de la maturité de ce programme ainsi que de la solidité des bases sur lesquelles il est établi. (source http://www.defense.gouv.fr, le 28 février 2001)
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 7 février 2001, sur les stages d'immersion en entreprise, effectués par les sénateurs.
Date: 2001-02-07
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

1°) Depuis deux ans vous proposez aux sénateurs des stages d'immersion en entreprise. Pourquoi une telle initiative ? Ce ne sont pas tant les lois qu'il faut changer mais les esprits de ceux qui les font. Il m'est donc apparu qu'il était important de rapprocher le législateur de l'entreprise pour qu'il mesure les espoirs, les soucis, les inquiétudes des entrepreneurs. Nous avons procédé en trois étapes. Ainsi 41 sénateurs sont allés en stage d'immersion de 2 à 3 jours dans des entreprises. En retour, les chefs d'entreprise ont passé une journée avec les sénateurs pour se rendre compte également de la complexité du travail législatif. Le 7 février, nous ferons le point sur cet échange. 2°) Vous avez insisté pour que certains se rendent dans des PME et pas seulement dans les grandes entreprises ? Les PME représentent 60 % de la richesse nationale. Elles restent le principal vivier de la création d'emplois du pays. Les entrepreneurs sont des personnages clés de notre société et nous avons l'obligation de tout mettre en oeuvre pour les encourager et susciter si possible des vocations. 3°) Certes, mais que proposez-vous ? Un exemple, face au problème de l'insuffisance des fonds propres des entreprises en création, je suis favorable à la mise en place d'incitations fiscales fortes qui encourageraient les particuliers à investir dans les entreprises. 4°) Quels sont les principaux sujets de préoccupation que vous ont rapportés les sénateurs ? Les lourdeurs administratives pénalisent les jeunes entreprises. Les 35 heures sont un autre sujet particulièrement épineux pour les petites entreprises. Je ne suis du reste pas le seul à le constater. Des ministres du gouvernement Jospin et même Marc Blondel ont exprimé leurs inquiétudes en cas d'application rigoureuse des 35 heures dans les PME-PMI. Dans un contexte européen, un gouvernement a l'obligation de regarder ce qui se passe chez ses voisins. 5°) Le gouvernement actuel multiplie cependant les initiatives. Jean-Marie Bockel a remis un rapport en vue de simplifier la création d'entreprises... Un de plus ! C'est le gouvernement des rapports. Sur le fonds, par ailleurs, je constate qu'il n'y a rien de très nouveau depuis les propositions des sénateurs Grignon et Raffarin. Ce gouvernement se limite trop à des effets d'annonce. J'aimerais qu'il parle moins et qu'il agisse plus. (source http://www.senat.fr, le 12 février 2001)
Conseil des ministres du 7 février 2001. Réforme des autorités financières.
Date: 2001-02-07
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi portant réforme des autorités financières. Ce projet de loi vise à moderniser le système français de surveillance des marchés pour faire face aux évolutions rapides que connaissent, en Europe et dans le monde, les activités financières, telles que l'intégration des marchés de capitaux, la restructuration des bourses de valeurs, l'émergence des conglomérats financiers ou l'interpénétration des activités de banque et d'assurance. L'épargne sera ainsi rendue plus sûre, les assurés seront mieux protégés et la distribution harmonieuse de l'investissement sera favorisée. La première série de mesures contenues dans le projet de loi conduit à refondre le contrôle des marchés financiers. La commission des opérations de bourse, le conseil des marchés financiers et le conseil de discipline de la gestion financière seront fusionnés au sein d'une autorité des marchés financiers. La réglementation et le contrôle boursiers seront ainsi rendus plus cohérents. L'exercice des pouvoirs de sanction disciplinaire, administrative et pénale sera clarifié, notamment en ce qui concerne les procédures de répression des infractions par l'autorité des marchés financiers et les rapports de cette autorité avec le juge pénal. La répression du délit d'initié sera renforcée. L'autorité des marchés financiers sera dotée de moyens juridiques et matériels adéquats pour assumer sa mission de surveillance. Le projet de loi tient également compte des liens entre la banque et l'assurance. Il unifie, en les confiant au ministre chargé de l'économie, les modes d'élaboration de la réglementation dans ces secteurs. Il rapproche du modèle bancaire les modalités d'agrément des entreprises d'assurance. Il organise une forme de rapprochement entre les commissions de contrôle des deux secteurs, commission bancaire d'une part et commission de contrôle des assurances d'autre part. Ce projet s'inscrit dans la ligne des réformes financières engagées depuis 1997. La compétitivité de la place financière de Paris, favorable à l'emploi et à la croissance, passe par une modernisation régulière de ses produits, une régulation adaptée de ses activités, et, enfin, une protection toujours renforcée de ses acteurs, notamment les épargnants.
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le bilan de l'opération "En ville, sans ma voiture !" en 2000 et sur l'organisation de l'opération en 2001.
Date: 2001-02-07
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Près de 800 villes européennes, dont 71 villes françaises, ont participé le 22 septembre 2000 à la journée " En ville, sans ma voiture ! ", initiée il y a trois ans par Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Quelque 70 millions de citadins à travers toute l'Europe ont eu ainsi l'occasion de tester de nouveaux modes de déplacements urbains et de réfléchir à la place de la voiture en ville. Pour la troisième année consécutive, l'enquête réalisée par la Sofres a enregistré des taux de satisfaction importants, puisque 89% des Français la jugent positivement ; ils étaient 85% en 1999. 84% souhaiteraient qu'elle ait lieu dans toutes les villes de France. 87% veulent son renouvellement, dont 65% plus d'une fois par an. En ce qui concerne la place de la voiture, 82% se disent d'accord pour en limiter l'usage en ville et comptent pour cela sur l'amélioration des transports en commun loin devant la limitation du stationnement en centre-ville. Les usagers de la voiture sont 74% à citer au moins un avantage à l'opération contre 84% pour les personnes ne possédant pas de voiture. L'avantage cité le plus souvent concerne l'effet sur la pollution de l'air : 52% chez les moins de 35 ans, 35% chez les 35-64 ans et 30% chez les 65 ans et plus. En 2001, les villes et les agglomérations partenaires françaises seront invitées à poursuivre l'opération tout le week-end, ou mieux toute la semaine qui précède ou qui suit. La Ministre sollicitera ses homologues, notamment en Amérique du Sud et en Asie afin de les encourager à organiser cette journée dans leur pays. Outre la délimitation d'un périmètre réservé et une offre renforcée de transports alternatifs, les villes participantes devront mettre en œuvre les moyens nécessaires pour informer les habitants des modalités pratiques de l'opération, et les inciter à renoncer ce jour-là à l'usage de la voiture. Cette journée permettra notamment d'informer sur la mise en œuvre des Plans de Déplacements Urbains (PDU), encore trop mal connus de la population et pourtant obligatoires pour toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Par ailleurs, la journée " En ville, sans ma voiture ! " pose la question des impacts environnementaux, économiques et sociaux de la voiture en ville. C'est pourquoi il est proposé, en 2001, de centrer l'opération sur les coûts en terme de pollution, de temps perdu dans les embouteillages, d'accidents... A l'issue de la journée 2001, un palmarès récompensera les villes les plus actives dans le domaine des déplacements urbains. Pour tout savoir : le site européen de l'opération, www.22september.org (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 février 2001, à l'occasion de la réunion du Haut conseil de la mémoire combattante.
Date: 2001-02-06
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, a réuni ce jour au Palais de l'Elysée le Haut conseil de la mémoire combattante, créé par décret du 3 janvier 1997. Le Haut conseil réunit plusieurs ministres (défense, éducation nationale, culture, intérieur), de grands acteurs du monde combattant et des représentants des institutions. Le secrétariat permanent en est assuré par le secrétariat d'Etat à la défense chargé des Anciens combattants. Parmi les actions passées, conduites à la demande du Haut conseil, le Président de la République a relevé la réalisation de l'aile du musée de l'Armée consacrée au Général de Gaulle, à la France Libre et à la France Combattante, ainsi que l'hommage rendu à la jeunesse, à travers une évocation historique, pour le dernier 11 novembre du siècle. Le Haut conseil a examiné les propositions pour 2001 qui lui étaient soumises par le secrétariat d'Etat à la défense chargé des Anciens combattants. Le conseil a retenu comme fil conducteur des actions de mémoire en 2001 le thème : " bruits de guerre, échos de résistance ". Ce thème fait référence à l'année 1941, année charnière de la Seconde Guerre mondiale. A travers lui seront évoquées les actions de la Résistance. D'autres questions, qui débordent largement le cadre de l'année 1941, feront aussi l'objet de réflexions et de travaux. Il en sera ainsi des " femmes et enfants dans la Guerre " ou des " mémoires d'Europe ". Le Haut conseil a enfin débattu de la mémoire de la guerre d'Algérie. Le Président de la République s'est notamment fait présenter l'avancement des travaux relatifs au monument national de la guerre d'Algérie et aux plaques commémoratives qui seront apposées en l'honneur des harkis. Enfin, tout au long de la réunion, les membres du Haut conseil ont insisté sur l'importance qu'il faut accorder aux actions pédagogiques ainsi qu'au rôle de la " mémoire combattante " dans la transmission des valeurs fondamentales aux jeunes générations.