Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du marché de l'assurance, notamment sur l'accroissement de son investissement dans les entreprises innovantes, sur le lancement positif du plan d
Date: 2004-12-16
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je viens clore ces Entretiens de l'assurance. Je me réjouis, en effet de pouvoir, quinze jours après ma prise de fonction au ministère des Finances, rencontrer les acteurs d'une profession essentielle, véritable baromètre de la vision que nos concitoyens ont du risque. A l'heure où nos compatriotes perçoivent chaque jour de manière plus aiguë l'émergence de nouveaux risques, l'assurance joue un rôle clef, celui d'une profession qui protège ses clients du risque tout en le valorisant pour ses actionnaires. Monsieur le Président, Vous venez de brosser pour le nouveau ministre des Finances que je suis les grandes caractéristiques économiques de votre secteur. Je peux vous dire que je mesure pleinement son implication dans notre vie économique. Songeons seulement que les assureurs, avec 1000 milliards d'euros gérés, sont les premiers investisseurs institutionnels de notre pays ! Sans compter que votre dynamisme est impressionnant : plus de 13 % de croissance annoncés au premier trimestre 2004 ! En cette fin d'après-midi, une question me brûle les lèvres, celle qui vous a déjà été posée en assemblée plénière : " peut-on imaginer un monde sans assurance ? " Cette question en appelle immédiatement une autre : " peut-on imaginer un monde sans risques ? " Aussi provocantes l'une que l'autre, ces deux questions nous placent d'emblée au coeur de notre sujet, au coeur du lien entre risque, assurance et confiance. Votre métier, en effet, repose d'abord et avant tout sur l'appréciation du risque. Sur le fait qu'en professionnels vous savez apprécier le risque sur des bases rigoureuses et que votre surface permet de le supporter lorsqu'il se réalise. Au coeur de votre métier, il y a donc ce couple très particulier de la confiance et de la prise de risque, de la confiance qui permet la prise de risque. Vous donnez les moyens aux acteurs économiques de se concentrer sur leur activité, de jouer leurs atouts, sans avoir à passer des provisions qui brideraient leurs projets sans les mettre vraiment à l'abri. Avoir une assurance, c'est être en confiance. Etre en confiance, c'est circonscrire le risque. Etre en confiance, cela donne de l'assurance. C'est cela que je veux pour notre économie. Cette assurance qui, quoi qu'il arrive, fonde une dynamique de croissance. Même si, pour cela, elle doit s'appuyer, parfois, sur une certaine dose de catastrophisme éclairé. Pour cela, il faut avant tout, tenir le cap économique. Je souhaite également poursuivre les réformes législatives et réglementaires pour améliorer la fluidité du marché de l'assurance. Enfin, je voudrais vous appeler à travailler davantage ensemble, afin d'accroître notre influence et de mieux défendre nos convictions au niveau européen. I. Tenir le cap économique En 2004, nous avons retrouvé la croissance et nous avons, malgré les aléas, de vraies raisons de garder confiance dans les perspectives économiques pour 2005. En 2004, nous avons vu redémarrer les moteurs de la croissance que sont la consommation et l'investissement. Et la reprise est là, avec un niveau de croissance d'ores et déjà acquis de 2 % pour cette année, après les trois premiers trimestres. Compte tenu de ces éléments, la croissance devrait avoisiner 2,5 % sur l'ensemble de l'année 2004, soit un demi-point de plus que la performance moyenne de la zone euro. Cet acquis de l'année 2004, c'est la première dynamique qui fonde ma confiance pour l'année qui vient, pour peu, bien évidemment, que les tensions récentes sur le dollar et le pétrole ne s'aggravent pas et que nous sachions les gérer collectivement en Europe. Les initiatives prises récemment par les entreprises d'assurance viennent soutenir cette croissance et je m'en félicite. En s'engageant publiquement, comme l'a rappelé à l'instant Gérard de La Martinière, à investir dans les entreprises innovantes et de croissance plus de 6 milliards d'euros supplémentaires en trois ans, les entreprises d'assurance contribuent à faciliter la création et le développement de ces entreprises, qui jouent un rôle stratégique dans le renforcement du tissu économique et l'attractivité internationale de la France. Parallèlement, les entreprises d'assurance professionnalisent leurs équipes d'investissement, ce qui renforcera la filière du capital-risque. Leurs exigences vis-à-vis des entreprises non cotées dans lesquelles elles auront investi aideront sans nul doute ces mêmes entreprises à se développer. Au final, les clients des assureurs peuvent s'attendre à bénéficier du rendement plus élevé de ces investissements - tout en restant protégés par un cadre réglementaire prudent. Autre engagement important de vos fédérations professionnelles, la baisse des cotisations d'assurance automobile en 2005. Cette baisse est réelle puisque je peux vous annoncer dès aujourd'hui que le comité consultatif du secteur financier publiera demain une prévision de baisse de 2 à 3 % pour 2005. Cette baisse montre aux Français qu'une politique déterminée en faveur de la sécurité routière, peut avoir un double bénéfice : sauver des vies, bien sûr, mais aussi combattre la vie chère - priorité, vous le savez, du Premier ministre pour 2005. Bien sûr, chaque société reste libre de sa politique tarifaire et des modalités de cette baisse. Mais je souhaite, et je sais que c'est aussi votre politique, que les baisses bénéficient d'abord aux bons conducteurs. Afin de maintenir un système d'indemnisation aussi équitable que possible, je suis favorable au projet de barème d'indemnisations, pourvu que l'on respecte un principe simple : à situation comparable, indemnisation comparable, sur tout le territoire. II. Améliorer le contexte institutionnel et réglementaire de l'assurance Mais il faut aussi améliorer le contexte institutionnel et réglementaire de l'assurance. La loi de sécurité financière, vous le savez, a profondément rénové la tutelle de votre profession. Riche d'une vision transversale et de moyens renforcés, la Commission de contrôle de l'assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP), installée en juillet dernier, a déjà un plan de travail chargé. Le Comité des entreprises d'assurance, mis en place fin avril, permet, lui, l'exercice collégial de la compétence d'agrément des entreprises d'assurance - jusqu'alors du ressort du seul ministre des finances. Principal événement du marché de l'assurance-vie en 2004, le lancement commercial du plan d'épargne retraite populaire (PERP) n'a pas trahi ses promesses. Depuis le mois d'avril, plus d'un million de plans d'épargne retraite populaire ont déjà été souscrits. Ce succès montre que les Français, notamment les jeunes actifs, ont maintenant pris conscience de l'utilité de compléter par une épargne individuelle le socle de la retraite par répartition qu'ils toucheront. Vous le savez, mes prédécesseurs ont veillé de près à la réglementation de ce produit et l'information qui l'accompagne. Ce qu'on appelle le " fonds de pension à la française " est nouveau dans notre pays. Il est observé de près, de très près, par nos partenaires étrangers. Il est donc essentiel pour l'image collective de la place financière comme pour la confiance de nos concitoyens que ce produit soit exemplaire. Je vous demande donc d'y veiller particulièrement. Je me félicite donc que votre profession ait pris très tôt des engagements déontologiques pour garantir une bonne qualité de conseil aux épargnants. Je salue d'ailleurs la pédagogie dont l'ensemble des acteurs a fait preuve dans ce domaine pour proposer aux épargnants des schémas d'investissement présentant, sur le long terme, une bonne performance. A cet égard, la réglementation prévoit une " trajectoire de sécurisation " qui est un socle commun de prudence, mais qui n'interdit pas une gestion dynamique, en particulier en début de phase d'épargne. Enfin, nous veillerons à ce que les frais, une fois absorbés les coûts d'entrée dans le dispositif - qui sont réels -, se modèrent sous l'effet de la concurrence. Grâce à ce nouveau produit financier, nous pouvons espérer l'émergence d'investisseurs modèles, c'est-à-dire qui financent la croissance pendant la phase de cotisation et qui soutiennent la consommation pendant la retraite. Capitales pour asseoir la confiance, la protection et l'information des assurés doivent être guidées - je sais que vous le souhaitez également - par un souci de lisibilité. Informer mieux, ce n'est pas toujours informer plus. Je souhaite donc que nous réfléchissions aux moyens d'accroître, non la quantité, mais la qualité de l'information et du conseil, tout en améliorant la sécurité juridique des contrats. Je sais que vos instances professionnelles ont travaillé avec mes services sur la refonte de l'information des assurés en matière d'assurance-vie individuelle. Nous soumettrons prochainement un projet au Parlement en ce sens. Au-delà des aspects réglementaires, nous devons travailler à la création d'un environnement mieux adapté aux demandes de couverture de nos concitoyens, les particuliers comme les entreprises. Mesdames, Messieurs, Je le disais en commençant, vous jouez un rôle déterminant dans la mutualisation des risques qui libère l'initiative. Nous devons collectivement faire en sorte que les tensions du marché de l'assurance ne pénalisent pas ceux qui ont besoin d'être assurés pour des activités nouvelles dont il est difficile d'estimer le risque. L'exemple du marché de l'assurance de responsabilité civile médicale montre l'efficacité d'une intervention conjuguée des organisations professionnelles et des pouvoirs publics. Avec la mise en place de pools d'assurance et de réassurance, ce marché, après des défaillances ces deux dernières années, semble avoir atteint un nouvel équilibre. A cet égard, je ne peux que vous féliciter de votre engagement collectif à minimiser le nombre de refus lors du renouvellement des contrats à la fin de l'année. D'autres segments de marché, parfois très spécifiques, connaissent des difficultés, voire des carences d'offre. Nous devons travailler ensemble, sous l'égide des fédérations professionnelles, pour identifier et lever les points de blocage. Les cas de blocage sont variables : parfois c'est un manque d'information de l'assureur sur la profession concernée, parfois c'est une mesure de prévention qui débloquerait la décision mais qui n'est pas connue de l'assuré... Une chose est sûre. Des solutions existent, marché par marché, dès lors que la volonté d'avancer existe. Vous pouvez compter sur moi pour y consacrer toute l'énergie nécessaire. Certains risques, enfin, appellent des dispositifs particuliers où l'État joue le rôle d'un réassureur en dernier ressort. Je veux parler, d'abord, bien sûr du régime des catastrophes naturelles, symbole éclatant de la solidarité nationale face aux aléas climatiques. Chacun sait que ce régime fait face, depuis 2003 notamment, à une vague de sinistres sans précédent, qui menace son équilibre financier. Afin d'en garantir la pérennité, je souhaite, avec l'ensemble des parties concernées ainsi qu'avec les professionnels de l'assurance et de la réassurance, organiser une réflexion approfondie sur la structure de ce système unique en Europe. Nous devons le replacer au coeur d'une stratégie de développement durable, en renforçant la prévention et en responsabilisant les acteurs. Sans quoi, ce régime que le monde entier nous envie filera à fonds perdus jusqu'à l'épuisement - ce que, bien évidemment, personne ne souhaite. Vous pouvez, sur ce sujet, compter sur mon engagement aux côtés du ministre de l'Intérieur. Je veux parler aussi, de l'émergence d'une assurance multirisque récolte offrant une couverture contre les aléas climatiques. C'est un sujet que j'ai suivi de près lorsque j'étais ministre de l'Agriculture. Je continuerai à le faire avec Dominique BUSSEREAU. C'est un sujet passionnant et capital. L'Etat ne se dérobera pas. A ce stade, je souhaite que ce dossier puisse avancer avec nos amis des professions agricoles. Je suis sûr que nous pourrons franchir une étape supplémentaire. III. Un front uni de l'assurance en France et en Europe En 2005, je souhaite renforcer notre dialogue mutuel, pour améliorer encore l'environnement des entreprises et la compétitivité de l'économie française. En France tout d'abord, j'appelle les nouvelles instances de concertation à jouer pleinement leur rôle. Conçu comme un organe d'étude et de conseil, le Comité consultatif du secteur financier, installé au mois d'octobre dernier, compte à son actif des résultats importants notamment en matière de tarifs bancaires. En ce qui concerne l'assurance, des travaux, plus discrets mais tout aussi importants, portent sur le PERP et l'assurance automobile. Ce dialogue entre les associations de consommateur et les entreprises me semble essentiel. De même, le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière devra, à mes yeux, constituer un lieu de concertation et d'échange sur l'ensemble des textes relatifs aux secteurs bancaire et de l'assurance qu'il est chargé d'examiner. Je souhaite que ce dialogue se renforce également dans le cadre communautaire. Car le droit des assurances français est aujourd'hui largement issu du droit communautaire. Les directives en cours de transposition modifient en profondeur la réglementation applicable aux entreprises françaises. Elles touchent aussi bien aux aspects prudentiels qu'aux problématiques de distribution et de consommation. Je pense, en particulier, à la directive relative aux intermédiaires financiers et à celle concernant la commercialisation à distance de services financiers. Ces textes constituent des étapes importantes pour l'harmonisation des dispositifs de supervision et l'achèvement du marché intérieur : ils seront tous transposés en 2005. Plusieurs projets sont en cours de négociation à Bruxelles. Je n'en citerai que deux : L'adoption des normes comptables IAS, qui aura un impact majeur pour les sociétés d'assurance faisant appel public à l'épargne. Je sais les interrogations et les difficultés que suscite la première phase de mise en oeuvre de la norme " assurance " à partir de 2005. Nous devons nous assurer que ce passage s'effectue dans de bonnes conditions, afin de préserver à la fois la cohérence de la communication financière et celle de la surveillance prudentielle. A plus long terme, le principal enjeu concerne la seconde phase des travaux pour déterminer un cadre homogène et transparent de comptabilisation des contrats d'assurance. Le projet " solvabilité II ", enfin, qui doit permettre de refondre entièrement d'ici cinq ans le cadre réglementaire de l'assurance en Europe par une meilleure prise en compte des risques dans l'exigence de fonds propres et une plus grande responsabilisation des assureurs en matière de gestion des risques. Nous devons donc agir davantage auprès des instances communautaires, afin de traiter en amont les questions qui ne pourront être résolues une fois la directive adoptée. Les processus européens sont longs, complexes et impliquent de multiples intervenants. Deux ans et demi de marathons agricoles m'ont aguerri dans ce domaine. Mais n'oublions jamais qu'avant la course, c'est le prologue qui compte et qu'un suivi actif dans le temps et dans les différentes enceintes est la clef d'une influence réelle sur la décision finale... Il est essentiel d'y consacrer plus de ressources pour participer pleinement aux travaux en cours et anticiper dès que possible les principaux enjeux. Par ailleurs, l'expérience montre que c'est en relayant une position concertée et cohérente dans les différentes enceintes institutionnelles et professionnelles que nos intérêts seront le mieux reflétés. C'est pourquoi je souhaite que nous coordonnions davantage nos initiatives et que nous sachions définir conjointement nos points forts, les enjeux et les priorités pour le marché français de l'assurance. C'est dans cet esprit que j'ai demandé à mes services de travailler avec votre profession et la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance pour préparer les travaux bruxellois en cours et à venir. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je voudrais dire deux choses pour terminer. La première, c'est que ma porte vous est ouverte pour un travail en commun sur l'ensemble des sujets qui nous réunissent. Nous avons beaucoup en commun : votre raison d'être, c'est la confiance. Et dans la conduite d'une politique économique, la base de tout, c'est aussi la confiance. La deuxième, c'est que vous incarnez à merveille une conception de la société qui prend en compte cet impératif. C'est grâce à cela que sur beaucoup de sujets nous avons pu progresser et que, je le sais, nous avancerons encore ensemble. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 16 décembre 2004)