Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question posée au sujet du débat sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2003.
Date: 2003-10-07
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, président du groupe, Votre groupe a souhaité, en effet, lors du débat, l'assouplissement. Et nous étions nombreux dans les débats électoraux, démocratiques, du printemps 2002 à souhaiter l'assouplissement des 35 heures. Nous nous sommes engagés dans cette voie, mettant à l'abri de cette loi plus de 90 % des entreprises, permettant un assouplissement sur les heures supplémentaires et permettant des accords de branches. Je reprends vos propos, Monsieur le président, puisque vous aviez souhaité dans les débats: il été aurait préférable de privilégier une véritable démarche conventionnelle et contractuelle". C'est exactement ce que nous voulons faire. Le président de la République a dit, le 14 Juillet : "Nous souhaitons que, pour tous les textes qui concernent le travail, le dialogue social soit un préalable à l'initiative législative". Nous sommes vraiment face à un enjeu majeur. Le dialogue social dans notre pays, comme il vient de le montrer pour la formation professionnelle, peut repartir, après qu'il ait été mésestimé, après qu'il ait été méprisé par des textes autoritaires et sans concertation. C'est pour cela que le dialogue social doit être la règle. Mais je ne suis pas contre, Monsieur le président, que nous fassions une étude d'impact des 35 heures pour notre pays. Etude d'impact budgétaire, étude d'impact économique, étude d'impact social, étude d'impact également au plan culturel et touristique. Voyons tous les aspects des 35 heures. Un pays moderne n'a pas peur de l'évaluation. Et ensemble, nous tirerons les conclusions de cette évaluation. Nous faisons des textes, vous votez des textes. Il est important que nous ayons la culture de l'évaluation. Et nous allons évaluer. Et ce sera très utile comme cela. Par exemple, de voir la part des 35 heures dans le coût de la fiscalité locale, la part des 35 heures, dans les difficultés du travail privées et publiques. Cette évaluation est nécessaire. Elle est d'autant plus nécessaire, que tous ceux qui travaillent aujourd'hui, que tous ceux qui, dans les entreprises, partout en France, donnent de leur talent, de leur énergie pour créer de la richesse pour notre pays. Et je le dis à M. Besson, à Moscou comme ailleurs, le Gouvernement sera toujours aux côtés des entreprises, de ces 400 entreprises qui ont fait augmenter nos exportations de 9 %, grâces auxquelles j'ai pu apporter plus d'1 milliard d'euros de contrats. Et derrière, ce sont des milliers d'emplois. Alors, assez de démagogie. Pensons à ce qui est besoin, et disons aux Français la vérité ! La vérité, c'est que pour faire face aux problèmes de la France, il faut faire en sorte que nous puissions mobiliser toutes les énergies, et faire en sorte que le travail soit une valeur centrale de notre société, notamment, parce que trop de Français sont, en effet, à l'écart du travail, et que, grâce à une politique active, nous les remettrons dans la situation de travailler dans l'intérêt du pays." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 octobre 2003)