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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la commission européenne, sur la situation humanitaire et l'aide européenne au Liban, le 20 juillet 2006.
Date: 2006-07-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher José-Manuel, La situation humanitaire au Liban, déjà très préoccupante, ne cesse de se dégrader avec l'accroissement continu du nombre des victimes, des personnes déplacées et la poursuite de la destruction des infrastructures indispensables au bon fonctionnement du pays. Les conditions dans lesquelles vivent les Libanais sont chaque jour de plus en plus dramatiques. Le Liban a lancé un appel à la communauté internationale. La France s'est pleinement engagée à y répondre et a d'ores et déjà pris les mesures nécessaires pour satisfaire les premières demandes des autorités libanaises. L'Union européenne doit également apporter une aide humanitaire et contribuer à alléger la grande souffrance de la population au Liban. Il y a urgence pour éviter une catastrophe humanitaire. La France est reconnaissante à la Commission d'avoir d'ores et déjà prévu une première tranche d'aide humanitaire de 10 millions d'euros, pour les besoins les plus pressants. Des mesures de plus grande ampleur seront sans nul doute nécessaires pour faire face aux besoins vitaux qui ne cessent de croître. Il faut se préparer à une aide de longue durée. La France est prête à mettre à la disposition de la Commission ses moyens d'acheminement pour la délivrance de cette aide sur place, afin d'accélérer sa distribution à ses bénéficiaires. J'ai proposé l'établissement de corridors humanitaires à l'intérieur du Liban, de façon notamment à permettre l'évacuation des populations civiles hors de la zone des combats et la circulation des personnes déplacées, ainsi qu'entre le Liban et l'extérieur (en particulier Chypre), pour faciliter l'acheminement de l'assistance humanitaire vers le Liban. La France est disposée, dans le cadre de l'effort européen en la matière, à travailler à la définition et la sécurisation de ces corridors. Je vous serais reconnaissant de considérer positivement ces propositions et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Lettre de remerciements de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Tassos Papadopoulos, Président de la République de Chypre, pour son aide dans le rapatriement des ressortissants européens du Liban, notamment français, le 20 juillet 
Date: 2006-07-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Permettez-moi de vous adresser, en ces moments difficiles, tous mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux pour l'aide que nous apporte notre amie, la République de Chypre. Ce geste de solidarité à l'égard des ressortissants européens, en particulier français, est un beau témoignage de notre coopération au sein de l'Union européenne et du projet que nous voulons construire ensemble au service de nos citoyens. La France sait qu'elle peut compter sur vous, comme elle l'a déjà fait dans le passé, et je me réjouis que Mme Catherine Colonna, Ministre des Affaires européennes, soit actuellement à Chypre, à votre invitation, pour vous témoigner de vive voix toute notre reconnaissance et travailler au renforcement de notre partenariat. Je souhaite en particulier que nous puissions contribuer à une solution au Proche-Orient, dont vous êtes si proche, dans le même souci de voir cette région vivre un jour en paix et d'oeuvrer à la stabilité internationale. En vous renouvelant mes remerciements pour votre appui dans la crise que nous connaissons au Liban, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. Avec ma bien cordiale reconnaissance, mon estime et mon amitié.
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 20 juillet 2006, sur l'évacuation des Français du Sud Liban vers Beyrouth.
Date: 2006-07-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

La situation de la communauté française au Sud Liban est très douloureuse. A Nabatieh, nous avons 68 Français réfugiés au Lycée français de Abbouche-Nabatieh qui ont pu être ramenés à Beyrouth grâce à un convoi sécurisé mis en place par notre ambassade à Beyrouth. Je voudrais saluer notre personnel qui travaille avec beaucoup de courage. A Tyr il y a 150 Français réfugiés depuis dix jours dans un hôtel dont les abords viennent d'être bombardés, aujourd'hui, et nous faisons tout pour les rapatrier à Beyrouth grâce aux moyens mis à la disposition par le gouvernement français. Q - Certains Libanais craignent que l'évacuation des ressortissants étrangers ne cache quelque chose de plus grave à venir. Est-ce que vous pouvez les rassurer aujourd'hui ? R - Nous ne voulons absolument pas une évacuation du Liban. Le Liban est un pays auquel nous croyons, avec lequel nous avons des liens historiques, culturels, des liens de coeur. Nous croyons à l'avenir du Liban. Nous serons là, aux côtés du peuple libanais, pour reconstruire ce pays comme nous l'avons dit, comme le président de la République l'a toujours dit.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juillet 2006
Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Emplois réservés et dispositions diverses relatives à la défense.
Date: 2006-07-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet aux invalides et aux victimes de la guerre d'être recrutés, par voie d'examen, dans la fonction publique. Cette procédure constitue aussi un important volet du dispositif de reconversion. Le projet de loi modernise et adapte cette procédure aux réalités des trois fonctions publiques et au nouveau statut général des militaires. Le bénéfice des emplois réservés est étendu aux personnes ayant subi une atteinte à leur intégrité physique du fait de leurs fonctions ou actions au service du public, ainsi qu'à leur conjoint survivant ou partenaire d'un PACS et à leurs orphelins. Le nouveau dispositif d'inscription des lauréats sur listes régionales et sur liste nationale (d'une validité de trois ans), permettra une meilleure gestion des candidatures et des postes à pourvoir. L'accès aux trois fonctions publiques est réaffirmé, celui à la fonction publique territoriale étant facilité par la transmission des listes d'aptitude aux centres de gestion territoriaux.
Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.
Date: 2006-07-19
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Il s'agit de dix accords conclus avec les autorités de Jersey, Guernesey, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles Caïmans, Montserrat, les Iles vierges britanniques, les Iles Turks et Caïcos, les Antilles néerlandaises et Aruba qui prévoient des mesures identiques à celles instituées au sein de la Communauté européenne par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur la fiscalité des revenus de l'épargne. Des accords semblables ont été signés avec les 25 États membres de l'Union européenne par chacun de ces dix territoires. Ces accords ont pour objet de garantir la taxation au lieu de résidence des intérêts perçus par les personnes physiques afin de mettre fin aux conséquences dommageables du secret bancaire et ils prévoient notamment des échanges automatiques d'informations entre États membres.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les maisons de retraites pour l'application du plan canicule, Paris le 19 juillet 2006.
Date: 2006-07-19
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Nous avons tous été impressionnés par la qualité de la mobilisation. Nous sommes au niveau deux de ce plan canicule. Nous avons constaté ici à chaque étage des pièces rafraîchies, un personnel attentif, formé pour aider les personnes âgées pendant cette période si difficile de l'été. La mobilisation, elle s'est traduite par toute une série de mesures au cours des derniers mois, visant à tirer les leçons des expériences tragiques que nous avons connues. Cela veut dire des moyens supplémentaires pour plus de personnel, pour faire face à ces vagues de chaleur. Cela veut dire aussi faire en sorte qu'à côté des maisons de retraite, des conventions soient signées avec les établissements de santé. Aujourd'hui, presque la totalité des maisons de retraite dans notre pays ont signé de telles conventions, et presque la totalité de ces maisons de retraite disposent de pièces rafraîchies qui permettent justement d'adapter les personnes âgées à cette situation. Nous avons par ailleurs développé des campagnes de prévention et de sensibilisation de façon à ce que chacun puisse connaître les gestes utiles, nécessité de beaucoup boire, recours à des brumisateurs pendant ces périodes de chaleur. Alors bien évidemment aujourd'hui notre priorité, c'est de répondre aux besoins des personnes isolées, et des personnes les plus vulnérables. Nous pensons bien sûr aux personnes âgées, nous pensons aux personnes malades, aux personnes handicapées, nous pensons aussi aux plus jeunes, et de ce point de vue, c'est une mobilisation générale dans notre pays. C'est vrai pour les préfets, et l'ensemble des services de l'Etat, c'est vrai pour les mairies et les collectivités locales, c'est vrai aussi pour tous ceux qui sont au contact de ces personnes isolées. Je pense aux commerçants, aux gardiens d'immeubles. C'est véritablement la solidarité nationale qui doit être capable de jouer pour que justement les justes réponses de présence, d'accompagnement, de sollicitude, l'ensemble des actes qui permettent d'éviter des conséquences dramatiques, l'ensemble de ces actes soient décidés par les uns et par les autres. Donc c'est aujourd'hui notre première préoccupation, faire en sorte que cette solidarité puisse s'exprimer partout sur le territoire, territoire national qui est inégalement frappé, mais où partout la vigilance doit exister dans cette période face à la canicule.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 juillet 2006
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au journal "Al Riyad", sur les relations franco-saoudiennes, le 19 juillet 2006.
Date: 2006-07-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

En m'adressant aux lecteurs du quotidien « Al Riyad », je voudrais tout d'abord exprimer au peuple saoudien et à ses dirigeants mon amitié et ma gratitude pour la chaleur de l'accueil qui m'a été réservé lors de la visite d'état que j'ai effectuée dans le royaume, en mars dernier, à l'invitation de SM le roi ABDALLAH BIN ABDELAZIZ, serviteur des deux saintes mosquées. La venue à Paris de SA le prince héritier Sultan BIN ABDELAZIZ, Vice-premier ministre et ministre dans la défense, à mon invitation personnelle, s'inscrit dans le suivi de cette visite. Elle est particulièrement bienvenue à un moment où la région connaît un regain de tension qui rend plus nécessaire encore la concertation entre nos deux pays aux positions si proches. Cette visite est aussi une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du partenariat stratégique que le regretté roi FAHD et moi-même avions décidé de développer entre nos deux afin de créer entre nos deux Etats des relations durables de solidarité dans tous les domaines. Je suis ainsi heureux de voir nos entreprises se montrer de plus en plus actives dans le royaume où elles ont remporté récemment d'appréciables succès. Je sais leur volonté de poursuivre leurs efforts au service de l'ambitieux programme de développement et de diversification de l'économie du Royaume et de sa politique de saoudisation des emplois. Dans le même esprit, j'invite les investisseurs saoudiens à venir, plus nombreux, saisir les opportunités que leur offre la France. C'est ce même attachement à notre partenariat stratégique qui nous conduit à apporter notre ferme soutien au Royaume dans la lutte qu'il a engagé avec de remarquables succès contre le terrorisme et notre volonté de l'assister dans le maintien de sa sécurité extérieure, que ce soit dans les domaines de la formation de hommes et de la coopération entre les forces armées ou dans celui de la modernisation de leurs équipements. Je souhaite, enfin, que nous consolidions notre relation par la promotion d'une meilleure connaissance réciproque entre nos deux peuples, par des échanges culturels accrus et, en particulier, par l'accueil d'étudiants saoudiens toujours plus nombreux dans nos universités et nos grandes écoles.
Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.
Date: 2006-07-19
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, améliore les régimes d'assurance contre les accidents du travail des salariés et des non-salariés agricoles. Elle traduit une double préoccupation : répondre à l'exigence gouvernementale de simplification des textes et des procédures et prendre en compte les évolutions sociales du monde agricole. En matière de simplification, l'ordonnance aligne des dispositions du régime agricole sur celles du régime général. Ainsi, comme dans le régime général, la notion d'accident de trajet est étendue aux détours entre le domicile et le lieu de travail rendus nécessaires par le covoiturage régulier. Elle supprime l'enquête diligentée en cas d'accident du travail grave ou mortel qui s'ajoutait à l'enquête menée, dans les mêmes circonstances, par les caisses de mutualité sociale agricole, sans pour autant apporter d'éléments d'information supplémentaires à la connaissance des circonstances de l'accident. Cette mesure, déjà adoptée par le régime général, va contribuer à accélérer l'indemnisation de la victime ou de ses ayants droit. Elle permet par ailleurs au concubin ou au partenaire lié par un PACS à un chef d'exploitation décédé à la suite d'un accident du travail de bénéficier de la rente d'ayant droit, rente qui est, actuellement, versée au seul conjoint marié à un chef d'exploitation décédé. Enfin, l'ordonnance étend l'assurance contre les accidents du travail au collaborateur d'un chef d'exploitation agricole lorsqu'il lui est lié par un PACS ou qu'il vit avec lui en concubinage.
Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.
Date: 2006-07-19
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication relative à la transposition des directives européennes. Le « tableau d'affichage du marché intérieur », publié le 18 juillet 2006 par la Commission européenne, indique que le déficit de transposition français se situait à 1,9 % à la fin du mois de mai 2006, alors qu'il était de 2,4 % en mai 2005. Ces résultats encourageants, qui ont été rendus possibles grâce à la mobilisation dans la durée des membres du Gouvernement ainsi que du Parlement, montrent que la méthode retenue dans le cadre du plan d'action gouvernemental mis en oeuvre sur le fondement de la circulaire du Premier ministre du 27 septembre 2004 est la bonne. La France a ainsi notifié à la Commission européenne la transposition de 37 directives et décisions-cadres au cours des six derniers mois. Un tel chiffre n'avait jamais été atteint auparavant. Dans le domaine de l'environnement, qui comporte de nombreux textes à transposer, la France n'accuse plus aucun retard de transposition. La France progresse légèrement dans le classement au sein des vingt-cinq pays de l'Union européenne et se situe désormais au dix-septième rang. Des efforts restent donc à fournir non seulement pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen d'un déficit de transposition de 1,5 %, qui est proche, mais aussi pour améliorer le classement de notre pays. Ainsi, la France intensifiera-t-elle la mise en oeuvre du volet administratif du plan d'action gouvernemental. Le Premier ministre a par ailleurs confié au Conseil d'État une étude sur les aménagements à apporter à certaines procédures administratives pour faciliter et accélérer le processus de transposition des textes communautaires. Cette étude devrait être achevée à l'automne.
Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.
Date: 2006-07-19
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances. Coordonnée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation, et mise en oeuvre sur le terrain par les préfets de département, l'opération interministérielle « Vacances Confiance » est destinée à informer les vacanciers et à renforcer les contrôles des services de l'État organisés de manière concertée sur les lieux de vacances. Lors de l'opération interministérielle conduite l'an passé, qui a été marquée par un très fort accroissement du nombre de contrôles (près de 30 %), des progrès ont été enregistrés dans les campings et dans la restauration sous toutes ses formes. Des efforts restent toutefois à accomplir, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire. Au cours de l'été 2006, l'accent sera plus particulièrement mis sur les deux axes suivants : l'information des consommateurs et la sécurité des vacanciers. 1. L'information du consommateur sera au coeur de l'action des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La vigilance sur Internet figure cette année au premier rang des priorités. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête nationale sur la vente par Internet d'hébergements touristiques et de voyages. Les autres produits et prestations proposés aux vacanciers seront également surveillés par les services de l'État. 2. Les services de l'État seront également mobilisés pour assurer la sécurité des vacanciers. La DGCCRF, mais également les services vétérinaires, de la jeunesse et des sports, des douanes, des affaires sanitaires et sociales, des affaires maritimes ainsi que la gendarmerie et la police unissent leurs compétences pour contrôler la sécurité de tous les lieux de vacances. Les activités sportives et de loisirs, notamment les nouvelles activités proposées aux vacanciers, feront l'objet d'une surveillance particulière. La même vigilance s'appliquera à la sécurité alimentaire, notamment sur le respect des règles de température. Des dépliants d'information ont été réalisés sur les problèmes le plus souvent rencontrés par les consommateurs : litiges de consommation courante, allergies alimentaires, information sur les prix, garanties et locations de vacances. Les vacanciers peuvent obtenir des renseignements sur le site Internet de la DGCCRF (www.dgccrf.minefi.gouv.fr) ainsi qu'au numéro d'appel unique pour toutes questions de consommation (39 39 « Allo, service public » du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h).
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France-info le 18 juillet 2006, sur le soutien de la France au Liban dans le conflit avec Israël, l'appel à la trêve humanitaire et au cessez-le-feu et la demande de création d
Date: 2006-07-18
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous appelons à réunir les conditions d'un cessez-le-feu. Que ce soit la libération des soldats israéliens enlevés, l'arrêt des tirs de roquettes et la cessation des opérations militaires israéliennes qui frappent tout le Liban. Aujourd'hui le constat que nous pouvons faire en voyant les dégâts de plus en plus importants au Liban : l'aéroport, les routes, les autoroutes, les centrales électriques et, depuis quelques heures, des usines alimentaires, et, de l'autre, le Hezbollah qui répond coup pour coup avec l'envie tout simplement disons-le d'être un adversaire militaire crédible, c'est que cela ne peut mener à rien sauf à la guerre ; ce qui est le cas aujourd'hui, et à voir, une fois de plus, une population libanaise apeurée et martyr. Q - Vous étiez à Beyrouth pour soutenir le Premier ministre libanais, un geste fort, mais concrètement quel soutien la France peut apporter au Premier ministre libanais aujourd'hui ? R - La présence physique en disant que nous croyons en ce pays. Nous pensons que sa souveraineté, sa liberté, son indépendance, sont des priorités absolues et que nous entendons les aider à les garder et à les conserver. D'autre part, en appelant Israël qui ne doit pas frapper l'ensemble du Liban, à la retenue et en condamnant très fortement ce que fait le Hezbollah, qui est non seulement inexplicable mais totalement choquant. Il faut ajouter que cette trêve humanitaire est absolument fondamentale parce que dans les jours et les heures qui viennent, il va y avoir obligatoirement des problèmes humanitaires très graves et il est nécessaire d'appeler les uns et les autres à la raison, de se mettre autour d'une table pour reprendre le processus politique. Il faut également demander à la communauté internationale de développer une mission de surveillance au Sud Liban. Celle-ci pourrait s'installer à la frontière avec Israël et permettrait ainsi de créer une zone tampon, un cordon sanitaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juillet 2006