Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la Délégation générale pour l'armement en matière de programmes d'armement et les relations de la DGA avec les états-majors, Paris le 5 novembre 2002.
Date: 2002-11-05
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Délégué général pour l'armement, Mesdames, Messieurs, Votre convention est de ces journées qui permettent de dresser un bilan et de faire le point. Ces moments sont importants, tant pour vous que pour moi. Je saisis donc l'occasion de cette convention pour vous dire ce que j'attends de la prochaine loi de programmation militaire et, dans le même temps, de la DGA. Un contexte international nouveau appelle une mobilisation de tous. Celle-ci commence par l'engagement de la nation dans une loi de programmation ambitieuse. Les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont devenues multiformes. Pour les contrer, un impératif technologique s'impose pour disposer des réponses polyvalentes et flexibles. Le deuxième défi nous est posé par notre allié américain. Sa capacité de peser sur l'avenir du monde est soutenue par un budget de défense plusieurs fois supérieur au cumul de l'ensemble des budgets européens Cette superpuissance est flagrante dans la conduite des opérations militaires. Elle s'exerce aussi sur les politiques d'acquisition des équipements des nations et sur les domaines technologiques et industriels. Les entreprises américaines, dopées par un effort considérable en matière de Recherche et Technologie, sont en position de leader dans de nombreux secteurs. Notre troisième défi consiste à soutenir l'Europe de la défense, à recomposer son tissu industriel dans un contexte économique difficile. Le consensus politique ne fait pas défaut mais les progrès ne sont pas aussi rapides que nous le souhaiterions. Dans le sillage des grands regroupements de l'industrie américaine d'armement depuis le début des années 90, les entreprises européennes ont entamé leur consolidation. Pour autant, la France doit encore parcourir un chemin important, comme réussir la réforme de DCN et sortir GIAT-Industries de l'impasse économique, sociale et stratégique où il se trouve. Pour relever ces défis, la France va mobiliser des moyens importants en faveur de sa défense, dans le cadre d'un projet de loi de programmation ambitieux. Au travers de ce projet de loi, le gouvernement poursuit trois objectifs prioritaires : - la restauration de la disponibilité des matériels. - la modernisation de nos équipements et la préparation de l'avenir - la consolidation de la professionnalisation. Le niveau de ressources ainsi consacrées à la défense garantit la poursuite, sans décalage, des programmes engagés et le lancement de nouveaux programmes Ces programmes portent notamment · sur les fonctions de commandement et de communication, avec le programme de satellites Syracuse III, · sur les moyens de projection avec l'A400M et l'accroissement des moyens de ravitaillement en vol, · sur l'action dans la profondeur avec le lancement du second porte-avions, · enfin sur la fonction de protection avec le développement du système anti-missiles balistiques de théâtre. La période 2003-2008 est caractérisée par l'entrée de nombreux programmes en phase de fabrication et, par conséquent, par une moindre activité en matière de développement Dans le même temps, nous devons donc préparer les générations ultérieures d'équipement, ce qui passe par un effort accru en matière de recherche et technologie. Le projet de loi leur consacre ainsi une hausse significative de crédits : 3,8 milliards d'euros sur les six ans, soit environ 16% de plus que lors de la LPM 1997-2002. L'effort ainsi réalisé mettra l'industrie en position de maintenir ses compétences dans de nombreux domaines et de préparer la conception et le développement des générations futures d'équipements de défense. La mise en uvre de cette LPM appellera la mobilisation et la capacité d'innovation de tous. J'attends de la DGA qu'elle soit vigilante, innovante, à l'écoute des armées et capable de travailler en étroite collaboration avec tous les services du ministère. La LPM nécessitera des partenariats rénovés et exigeants avec les industriels. J'attends d'eux performance et excellence. Une première priorité est le respect des délais, des coûts et de la qualité. J'attends donc de vous un suivi très strict des industriels. Vous devez tout mettre en uvre pour imposer le respect des délais contractuels, par exemple en appliquant sans défaillance les clauses de pénalités de retard. Vous devez également maintenir un contrôle de gestion vigilant de l'ensemble des programmes. La LPM offre un cadre favorable pour développer des partenariats exigeants avec les industriels les plus performants. Les meilleurs doivent en profiter. L'exécution de la LPM doit également s'accompagner d'une modernisation du fonctionnement du ministère de la défense. J'ai prévu de recourir à des expérimentations, sans a priori dogmatique, et avec un souci de pragmatisme. Dès 2003, les premières opérations d'externalisation seront lancées. Elles pourront porter sur des financements innovants et l'achat de services plutôt que l'acquisition patrimoniale d'équipements (leasing, Private Finance Initiative et partenariat privé-public). Ces opérations sont par nature complexes. Elles font appel à des compétences multiples, opérationnelles, financières, juridiques, comptables, parfois très différentes de celle de l'ingénieur. Je compte sur la mobilisation et la capacité d'innovation de la DGA pour mener à bien ces expérimentations. Elle devra déployer toutes ses compétences et les compléter, si nécessaire, en conservant toujours une exigence d'excellence technique, fondement de sa légitimité. Les programmes doivent être menés dans des conditions optimales de délais et de qualité du service apporté aux armées. La DGA a pleinement sa place pour garantir la performance technique et opérationnelle des équipements, la performance économique des programmes d'armement, la disponibilité des technologies nécessaires aux programmes futurs et celle d'un tissu industriel susceptible de répondre aux besoins en matière d'équipement. Maîtriser cette palette de compétences est le cur de la réforme que vous avez menée au sein de la DGA. Je l'apprécie à sa juste valeur. Les services de programmes sont au centre de votre organisation. Les autres services doivent être également organisés autour de ce cur, de manière optimale, en fonction de leurs missions. C'est tout particulièrement vrai de la direction des centres d'expertise d'essais qui doit prioritairement travailler au profit des services de programmes. Je sais que ces préoccupations sont celles de votre délégation. Le contrôle de gestion que vous avez mis en place doit être maintenu et toujours plus vigilant. En tant qu'outil de gestion interne, il doit aussi permettre le dialogue constant avec les autres organismes du ministère : savoir-faire et faire savoir. Ceci étant, si la DGA a su se réformer, ses relations avec les états-majors peuvent sans doute encore être améliorées. Je sais que vous êtes habitués à travailler au sein d'équipes intégrées, en bonne intelligence avec les opérationnels. Pour autant, l'interaction DGA-armées me semble mériter une analyse et un diagnostic objectifs afin d'identifier les améliorations qui pourraient encore être apportées. Je souhaite donc lancer une mission de réflexion commune à la DGA, au SGA et aux états-majors, afin d'évaluer, en toute sérénité, le fonctionnement actuel et bâtir des propositions concrètes. J'en évoquerai le périmètre très prochainement avec votre délégué, les chefs d'états-majors et la SGA. Il ne s'agit pas d'engager une nouvelle réforme structurelle de la DGA, mais une réflexion sur sa position au sein du ministère, et ses relations avec les autres entités qui le composent. Cette mission commune devra étudier plus particulièrement : · le déroulement des programmes, · l'origine d'éventuels dysfonctionnements en matière de coûts et de calendrier · et la clarification des responsabilités, · en garantissant au mieux la satisfaction finale de l'utilisateur, qui doit demeurer l'objectif principal. L'efficacité du ministère suppose que toutes ses composantes travaillent en harmonie. Les services de la DGA doivent également travailler en liaison étroite avec toutes les composantes du ministère. Tous, au quotidien, vous devez entretenir des relations quasi-permanentes non seulement avec les états-majors, mais aussi avec le SGA. La réciprocité s'impose évidemment. Je tiens donc, bien entendu, le même message aux autres entités du ministère. Prenons deux exemples. En matière de ressources humaines, des progrès collectifs importants restent à faire ; j'y tiens particulièrement. C'est un enjeu essentiel pour le maintien des compétences. La dimension juridique - et vous ne serez pas surpris que j'insiste sur ce point en tant que juriste - fait partie intégrante de toute activité économique. Imprégnez vous de ses contraintes avec rigueur, pragmatisme et esprit d'ouverture. N'hésitez pas à associer spontanément les services de la Direction des Affaires Juridiques ou du Contrôle général des Armées à l'élaboration de vos textes de nature juridique. Ils sont à votre service ; j'y veille. Enfin, la DGA est également garante de la prise en compte du long terme dans nos décisions. Cette préparation de l'avenir, je vous l'ai dit, prend aujourd'hui une dimension vitale. Elle exige une vision par systèmes de forces et non pas seulement par armées, et de fortes compétences techniques. L'effort accru consenti par le gouvernement en matière de Recherche et Technologie impose en retour que la DGA utilise cet argent avec efficacité pour nous doter des capacités qui assureront la supériorité de nos futurs systèmes d'armes. J'ai demandé des propositions pour le printemps sur l'amélioration des procédures d'attribution des programmes d'études amont, notamment vers les PME, mais pas uniquement. La DGA doit également préserver la vision du long terme et la faire valoir auprès des décideurs. Ces réflexions se concrétisent dans le Plan prospectif à trente ans et les Politiques techniques et sectorielles. Elles doivent être approfondies afin d'éviter que les préoccupations immédiates de gestion ne compromettent notre capacité future de développement dans les secteurs réellement stratégiques. Pour relever l'ensemble de ces défis, pour mener à bien ces entreprises, pour atteindre ces objectifs, je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre sens de l'innovation. Ils sont parfaitement à la hauteur de l'ambition que je viens d'esquisser devant vous. Poursuivez sur la voie de l'efficacité et montrez le chemin aux autres services, dans un souci de concertation et de travail en commun, forts de propositions constructives. Je souhaite à votre convention le succès qu'elle mérite. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 13 novembre 2002)