Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février
Date: 2006-02-09
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Conseil général de la Mayenne, Monsieur le Préfet, Monsieur le Député Yannick Favennec, Monsieur le Sénateur François Zochetto, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, en saluant également les autres représentants d'élus du département, notamment le Président de l'Association des Maires, qui est aussi Conseiller général, et également les représentants des chambres consulaires. Je veux d'abord remercier de ce témoignage d'amitié, son accueil, mon ami Jean Arthuis, votre Président, en me remettant cette médaille qui symbolise si bien ce département que je parcours depuis ce matin, depuis le nord jusqu'au sud. J'ai cru comprendre aujourd'hui que la géographie de ce département méritait vraiment qu'on s'attarde sur chacune de ces parties, Monsieur le Président, je me sens contraint en vous quittant ce soir d'y revenir très prochainement, pour pouvoir découvrir le reste de ces paysages, de cette histoire, de cette culture, de cette identité qui sont tout à fait exceptionnels. Aujourd'hui, c'est mon 44ème département visité depuis le mois de juin dernier. Bon, j'avais le sentiment, comme beaucoup d'entre-vous d'ailleurs, arrivé à un âge suffisamment avancé, de connaître mon pays, un peu au moins. Je me rends compte en tout cas que vu du ministère de l'aménagement du territoire, on découvre à travers les territoires de France un pays tout à fait extraordinaire. On ne mesure pas simplement en y faisant du tourisme et il faut effectivement avoir une place stratégique pour mesurer la richesse des projets, des idées, de la capacité de ces acteurs à inventer, innover, imaginer, pour découvrir combien notre pays renferme de génie, combien notre pays a une histoire tout à fait extraordinaire, et combien chaque territoire de notre pays mérite d'être considéré à sa juste valeur. Le drame de la France depuis un certain nombre de décennies, me semble t-il ? c'est ma part de vérité ?, c'est qu'on a fini par la regarder de manière très centralisée, avec une même vision des choses, et malgré les lois de décentralisation, notamment de Gaston Deferre en 1982, on a pas réussi à se départir en haut lieu de l'Etat, et quels que soient les gouvernements de gauche comme de droite qui se sont succédés, de cette volonté de regarder toujours dans son administration, la France de manière unilatérale, de manière verticale, toujours de grandes décisions prises par des Ministres, et qui s'imposent à toutes les directions déconcentrées de l'Etat. Quand on regarde toutes les grandes administrations, institutions ou services au public en général (y compris ceux dans lesquels l'Etat n'est plus majoritaire), c'est toujours la même démarche et la même vision. Alors nous nous sommes dit, en débattant d'abord avec les Parlementaires, et c'est aussi le Président de la Commission des Finances du Sénat que je veux saluer ici, parce que nous avons eu, notamment dans votre commission, un débat particulièrement intense et riche lors de la préparation de la loi de finances 2006, concernant le budget de l'aménagement du territoire. J'ai pu mesurer combien les Sénateurs étaient particulièrement attachés à tous les aspects qui touchent de manière transversale, notamment, depuis que nous avons le modèle de la LOLF, l'usage des crédits propres à mon ministère, ceux qui sont propres au ministère de l'équipement et des transports, mais qui rentrent dans les missions de l'aménagement du territoire, ceux que nous puisons transversalement et qui sont fléchés dans d'autres ministères. Il se trouve que aujourd'hui encore dans je ne sais combien de communes, on m'a regardé à la fois comme le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé, le ministre de l'industrie, le ministre de l'équipement? Enfin, c'est très difficile, d'avoir un tout petit budget, Monsieur le Président, et en même temps qu'on vous demande tout à la fois. Monsieur le Président, oui j'ai essayé, au contact de ces débats multiples et variés que j'ai eus à travers les départements, que j'ai eus avec les Parlementaires, d'imaginer quelque chose de nouveau pour la ruralité. Bien évidemment, la première référence a été les pôles de compétitivité, sur lesquels François D'Aubert a beaucoup travaillé lorsqu'il était Ministre en charge de la recherche, puisque avec le Ministre de l'Economie et des Finances de l'époque leur réflexion était la suivante : la France a plus de capacité d'innovation, d'ailleurs le dernier classement le démontre, on est en 14ème position, ce qui n'est pas brillant quand on sait que les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon et bien d'autres se sont dotés il y a plus de 15 ans de vraies politiques d'innovation industrielle, et que pour réussir des politiques d'innovation industrielle il faut que vos industries aient une capacité d'investissement de 5% au moins de leur chiffre d'affaire dans la recherche et le développement. Voilà un certain nombre d'années que nous avions perdu cette capacité, il fallait s'en doter, et donc au CIAT de septembre 2004, Nicolas Sarkozy et François D'Aubert ont proposé cette démarche que j'ai eue à valider en tant que Ministre de l'Aménagement et du Territoire avec Nicolas Sarkozy et Dominique De Villepin, au mois de juillet dernier. Nous avons fait le choix de 67 pôles, là ou d'autres nous disaient qu'il n'en fallait que 15 ! Et lorsque je regarde votre région, les Pays de la Loire, la position du Conseil général qui a soutenu cette démarche, avec EMC2 notamment et Images & Réseaux qui est un pôle à vocation mondiale qui est reconnu, si ce choix n'avait pas été fait, à savoir le choix à la fois de la création d'emploi, le choix de l'innovation industrielle, mais aussi finalement le choix de l'attractivité des territoires, sans doute n'en serions-nous pas là. Mais en même temps que nous mettions en place tout cela sur des délais assez restreints, je parcourais ce pays, et je me disais : quand je vois toute cette terre rurale, ces maires, ces conseillers généraux qui foisonnent d'idées, et dont j'ai le sentiment qu'il suffirait qu'on mette quelques outils à leur disposition pour qu'ils puissent eux aussi revendiquer leur part d'excellence. Est-ce que la compétitivité et un grand label national ne doivent appartenir qu'à l'innovation industrielle et aux grands projets scientifiques ? ou est-ce que ça peut appartenir aussi à un certain nombre de territoires de France, qui bien évidemment n'ont pas vocation à se lancer dans l'innovation industrielle, mais en matière de culture, de tourisme, de patrimoine, de biotechnologie, plutôt d'écosystème, de nouvelles technologies et de l'information et de la communication, de services à la personne, notamment en matière de santé médicale, ou encore dans le domaine des énergies alternatives qui peuvent nous permettre de créer des richesses et des emplois à travers les biocarburants, la filière bois, le solaire, l'eau, le vent. Vous avez ici des projets dont on a parlé aujourd'hui. C'est comme cela que j'ai proposé que nous imaginions le label de pôles d'excellence rurale. En parcourant la Mayenne aujourd'hui, chez Yannick Favennec, chez Marc Bernier, chez de nombreux Conseillers généraux que je retrouve encore ce soir, j'ai pu mesurer que vous disposiez ici de vraies potentialités, de vraies idées, et bien évidemment dans tous ces domaines. Je veux vous dire, Monsieur le Président, que de toutes mes forces je vous accompagnerai ! Il est important que vous fédériez vos énergies. Nous savons que nous sommes dans un domaine où chacun doit faire des additions. L'Etat encore une fois n'est pas là pour imposer, n'est pas là pour décider, est là pour dire : « vous avez des outils ». Ces outils quels sont-ils ? Sur les thèmes que je viens d'évoquer, à partir du moment où il y a un projet, à partir du moment où il y a une volonté politique, nous on vous met à disposition les services de l'Etat, le Préfet. Pour les pôles de compétitivité, c'était plutôt le Préfet de Région, là j'ai souhaité le Préfet du département qui soit votre interlocuteur. J'ai souhaité aussi offrir une grande palette de structures sur lesquelles on puisse s'appuyer pour monter un projet. Vous qui avez été ministres l'un et l'autre, vous savez que résister à son administration pour imposer sa vision politique, n'est pas forcément facile ! Donc il a fallu que je fasse rédiger une circulaire, deux circulaires, trois circulaires? pour arriver à peu près à ce que je voulais ! Il n'y avait rien à faire? Au début, j'avais beau expliquer qu'il fallait offrir la possibilité à tout un tas de structures de pouvoir monter un pôle d'excellence, parce que selon les départements c'était des intercommunalités, c'était le Conseil général, c'était pourquoi pas une association dédiée, qui étaient les mieux placés pour pouvoir monter un projet ; moi on m'expliquait toujours que c'était le pays, la seule structure qui était bien placée pour monter ce type de projet. Je reconnais le pays comme un endroit de dialogue de grande qualité, mais en terme de portage ou en terme de structure de gestion, je le dis, je ne veux pas que les pays soient demain des superpositions des intercommunalités. Le pays doit rester un lieu de débat, et donc si certains estiment que le pays peut être le lieu de débat pour réfléchir à un pôle d'excellence c'est tant mieux, mais pour porter le pôle d'excellence j'en suis moins convaincu. Je pense qu'il y a des collectivités ou des EPCI qui sont beaucoup mieux structurés pour le faire. La dernière circulaire de mon ministère identifie clairement le Conseil général ou l'intercommunalité pour porter un certain nombre de projets de pôles d'excellence rurale, et bien évidemment je souhaite que les conseillers généraux soient au coeur de cette réflexion et de ce débat. Les sommes, parce que c'est le plus important, on a dit très clairement minimum 300 000 euros par projet. Pourquoi ce minimum de 300 000 euros ? Parce qu'en dessous ça n'a aucun sens. Notre volonté à chacune et à chacun d'entre nous c'est de veiller à ce que ces territoires soient créateurs de richesse et d'emplois. Si c'est simplement pour refaire la façade de l'église, il y a d'autres moyens auxquels le maire peut faire appel, et on n'aura rien réglé en terme de développement. Donc minimum 300 000 euros, maximum 1 000 000 d'euros, sachant que le projet se situe sur des territoires classés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient depuis le 18 novembre du décret lié à l'application de la loi de développement des territoires ruraux de février 2005. Toutes entreprises qui s'installent dans ces ZRR bénéficieront d'exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière, de charges fiscales et sociales et d'un certain nombre d'autres avantages. Le territoire de la Mayenne, je crois, a, grâce aux nouvelles dispositions, 24 communes de plus qui sont sélectionnées en Zone de Revitalisation Rurale. Vous êtes donc à 104 ZRR aujourd'hui. Les pôles d'excellence rurale s'appuient également sur un grand plan de couverture numérique qui doit être au centre de tout. La communication aujourd'hui, c'est pas simplement amener une route d'un endroit à un autre, c'est pas simplement amener une voie ferrée d'un endroit à un autre, c'est pas simplement la multi-modalité telle qu'on la conçoit aujourd'hui, mais c'est aussi les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Je sais que le Conseil général a pris une part importante, notamment dans les conventions que nous avons passées avec l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, notamment sur la phase 1 où nous avons passé des accords pour que là où l'Etat apporte une enveloppe, que ce soit en dotation propre ou que ce soit en exonération de TVA, le Conseil général apporte une contribution, qui puisse permettre aux communes en zone blanche d'être désenclavées. Je pense que le territoire de la Mayenne, d'après la carte que j'en ai vu, et ce que nous avons regardé aujourd'hui, d'ici 2007 devrait être totalement pourvu. Le haut débit, à travers la charte de département innovant que vous avez signée, place votre département parmi les mieux dotés de France dans ce domaine. La télévision numérique terrestre avec le prochain site qui sera équipé au Mans, et qui diffusera sur votre département, devrait vous permettre d'avoir près du 80% du territoire qui soit irrigué. Pour que ceux qui sont en zone blanche et qui ne pourraient pas avoir d'équipements terrestres, il y aura un bouquet satellitaire qui permettra de récupérer gratuitement 18 à 24 chaînes de télévision. L'exigence de nos administrés, c'est avec un seul abonnement avoir la télévision, Internet, le téléphone. Les territoires qui d'ici 2 ou 3 ans ne seront pas en mesure d'offrir ces services sont des territoires qui prendront du retard et qui ne bénéficieront pas d'un développement économique et d'une attractivité suffisante. En Mayenne, vous vous êtes engagés sur cette voie et l'Etat vous accompagne. Nous sommes de vrais partenaires, et donc je considère qu'avec ce maillage territorial vous avez encore plus d'atouts pour réussir l'expérience des pôles d'excellence rurale. Je souhaite en tout cas qu'ils soient les plus nourris, les plus imaginatifs possible, et que nous puissions, au cours de cette année 2006, leur donner le label qu'ils méritent. Je ne doute pas un instant, Monsieur le Président et mon cher Jean, que vous réussirez ici ce pari. Merci pour votre accueil. Source http://www.lamayenne.fr, le 17 mars 2006