Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les 
Date: 2001-06-21
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Président, permettez-moi de saluer d'abord Michel Destot, député-maire de Grenoble et Didier Migaud. Didier Migaud est très intéressé parce qu'il a un petit lien avec ce qui se passe au niveau budgétaire à l'Assemblée nationale. Et même s'il n'est pas responsable du PLFSS, il a pris quelques notes. Je vous le laisserai en otage après. En effet, j'ai un autre rendez-vous. Je suis désolée Didier, mais c'est toi qui seras obligé de régler tout ce je n'aurai pas pu régler pendant mon propos ! Je salue aussi M. le premier Président, M. le Procureur général, M. le Procureur, le Directeur départemental de police et le Préfet qui m'a accueillie tout à l'heure. Je voudrais dire à ceux qui ne le savent pas, parce qu'ils ne sont pas d'ici, que nous sommes sur un territoire où les choses se passent particulièrement bien en matière de coopération entre les services de l'Etat. Il est vrai que, si j'ai eu à signer une circulaire le 9 mai dernier concernant les rapprochements nécessaires entre la justice et les autres services de l'Etat, les grandes fonctions régaliennes, c'est aussi parce que j'étais venue à Grenoble discuter avec Michel Destot il n'y a pas longtemps. Nous avions bavardé un dimanche matin sur le chantier du Palais de justice et j'avais compris ici qu'il y avait valeur d'exemple. Je tenais à ce que tout le monde le sache et c'est très intéressant pour nous d'être à Grenoble. Vous avez bien fait de choisir Grenoble. De plus, avoir Didier Migaud en plus du député-maire, c'est très bien, vous avez bien joué. Monsieur le Président, vous l'avez dit ; c'est une tradition désormais établie que le Garde des Sceaux vienne à l'Assemblée générale qui suit sa prise de fonctions. J'ai l'impression que c'est comme une sorte d'examen de passage. Je suis très inquiète depuis hier ; je ne suis pas sûre de réussir ! Plus sérieusement, je voudrais vous dire que ces visites du Garde des Sceaux sont importantes. La Mutuelle du Ministère de la Justice est une institution qui est fédératrice de toutes les catégories de personnel qu'elle rassemble dans un cadre interstatutaire. Elle saisit les agents à travers des questions de leur vie quotidienne et non à travers leur statut professionnel comme le font les syndicats. Nous sommes plus dans le domaine de la relation et de la solidarité comme vous l'avez largement développé. Venir à votre Assemblée générale, c'est venir à la rencontre de toutes les catégories de personnel et, compte tenu du taux d'adhésion, de presque tous les personnels de ce ministère. C'est aussi pour moi l'occasion de rappeler la responsabilité sociale des employeurs. Il y a une vie en dehors du travail et l'employeur ne doit pas y être indifférent. Certes, les problèmes privés des agents ne regardent pas l'administration, mais leurs problèmes de logement, de cycle de travail, de transport, de santé pris dans leur dimension collective doivent être une de ses préoccupations. Sur ces sujets, je tiens à affirmer ici l'attention que je porte à la qualité des relations que notre ministère, à tous les niveaux, se doit d'entretenir avec sa mutuelle, et mon attachement personnel et mon attachement politique aux valeurs de solidarité qui sont le fondement du mouvement mutualiste. Vous avez bien conjugué, tout à l'heure, valeurs et solidarité et sur ce terrain, au moins, nous sommes parfaitement en accord. Vous avez, monsieur le Président, présenté en détail la situation de votre Mutuelle. J'aimerais revenir sur quelques réalisations qui me semblent riches de promesses pour le renforcement de notre partenariat. Elles peuvent être regroupées selon trois axes : - la consolidation de l'action que vous menez au sein de l'ensemble du mouvement mutualiste, - le renforcement des liens entre le ministère et sa mutuelle, - la coopération dans le domaine de l'action sociale. Consolidation de la place du mouvement mutualiste dans le système de protection sociale, c'est un grand sujet. Nous en avons beaucoup débattu en dehors de ces murs. Je sais la place aujourd'hui qu'occupe le mouvement mutualiste dans notre système. C'est sur le socle des mutuelles que ce système a été fondé, vous avez raison. Aujourd'hui, après plus d'un siècle d'existence, le mouvement mutualiste par son action, par ses initiatives joue un rôle essentiel dans l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Je sais aussi le défi qu'a relevé le mouvement mutualiste au travers de la transposition des directives assurances et de la réforme du Code de la Mutualité. Grâce à un travail très étroit entre votre mouvement et le Gouvernement, grâce à votre volonté de relever l'enjeu de l'entrée dans l'Europe, la réforme du Code de la Mutualité a pu aboutir dans des conditions que le mouvement mutualiste, et notamment le président de la Mutualité française, a saluées. Tous, au niveau du Parlement, doivent aussi en être remerciés parce que le travail a été difficile, délicat et de finesse. Cette réforme, résultat de plusieurs années de travaux et de discussions, reconnaît et consacre officiellement les principes mutualistes, gage d'égalité, de solidarité et de démocratie sociale. L'absence de sélection médicale, la non-individualisation des cotisations en fonction de l'état de santé, le caractère viager de la garantie créent un véritable statut de l'élu mutualiste et redéfinissent le rôle des fédérations nationales ; même si j'ai bien entendu, tout à l'heure, que nous avions, aussi, du côté du ministère quelques progrès à faire. Mais il y a au moins un directeur de l'Administration centrale présent qui a pris des notes. Nous en reparlerons en rentrant et je vous le laisserai aussi en otage ! Certes, un certain nombre de points, de nature surtout juridique, sont encore à régler. Des textes sont en préparation qui, je l'espère, résoudront ces dernières difficultés et permettront une application satisfaisante de cette importante réforme dont l'enjeu est notamment d'assurer l'avenir du mouvement mutualiste dans le paysage de la protection sociale européenne. Ils s'ajoutent à l'ensemble impressionnant de réformes conduites depuis trois ans pour conforter et améliorer le système de protection sociale dont bénéficient nos concitoyens auquel le mouvement mutualiste a constamment été associé et a apporté une contribution essentielle. Je pense à la couverture maladie universelle, dont vous avez rappelé les fondements, ou encore à la mise en place de l'allocation personnalisée pour l'autonomie ; texte qui verra bientôt la fin de sa discussion et son application. Dans ce même esprit, s'agissant plus particulièrement des agents de la Fonction publique, le gouvernement a tenu, également, à consolider le rôle joué par la Mutualité de la Fonction publique dans le domaine de l'action sociale interministérielle. Il a, en effet, par la loi du 3 janvier 2001, donné un fondement législatif à l'intervention des organismes sociaux, dont les mutuelles, auxquels l'État peut confier la gestion des prestations d'action sociale qu'il finance. C'est effectivement une avancée décisive - vous l'avez dit - puisque ce texte fait entrer dans le statut de la fonction publique des dispositions qui viennent conforter et donner une assise juridique claire au rôle des mutuelles dans la gestion des moyens importants que l'État consacre à l'action sociale en faveur de ses agents. Le décret du 27 avril 2001 a tiré les conséquences de cette disposition législative puisqu'il confiait à la Mutualité de la Fonction publique - dont la Mutuelle du ministère de la justice avec 64 000 adhérents est un acteur important - la gestion d'un certain nombre de prestations sociales interministérielles qu'elle assurait auparavant dans des conditions - il faut le dire - de fragilité juridique qui avait donné lieu à des interrogations et mis à jour des risques pour les gestionnaires. S'agissant du ministère de la Justice, nous allons rapidement utiliser toutes les possibilités de ce nouveau dispositif pour développer un partenariat encore plus efficace et rénover avec vous. Nous avons d'ores et déjà pris des initiatives dans certains domaines après notre première rencontre. Le deuxième point que je voulais développer concerne le renforcement des liens entre le ministère et sa mutuelle, justement. Les textes sont importants, mais ils ne suffisent pas à régler tous les problèmes et, notamment, à permettre le fonctionnement au quotidien d'un organisme tel que la Mutuelle. Il faut aussi des moyens matériels et financiers. Notre mutuelle est confrontée depuis plusieurs années à une évolution de sa démographie qui se traduit par une dégradation du rapport actifs-retraités -situation assez générale ; vous avez aussi attiré mon attention sur ce sujet - et une diminution du taux de mutualisation des nouveaux agents. Ce qui nécessite un réajustement des conditions d'équilibre entre les conditions et les prestations. Vous avez entrepris, lors de votre précédente Assemblée générale, des réformes afin de faire face à cette situation pour créer les conditions favorables à un développement harmonieux de votre Mutuelle. Celle-ci bénéficie toutefois d'une augmentation du nombre de ses adhérents - vous l'avez rappelé - grâce à l'augmentation constante des effectifs du ministère et, en pleine conférence budgétaire, je peux vous dire que je crois que cela ne va pas s'arrêter tout de suite. C'est un point important sur lequel je voudrais insister. Non seulement ce ministère a créé beaucoup d'emplois depuis le début de la législature, plus de 4000, mais il offre des perspectives d'augmentation encore plus importante dans les prochaines années. C'est une situation tout à fait favorable pour le nombre des adhérents potentiels. Même si je le dis devant les parlementaires qui pourraient être inquiets- nous ne créons pas des emplois uniquement pour renforcer la Mutuelle ! Elle pose aussi des défis importants sur le plan social, notamment du fait de l'accélération des mutations, du nombre des premières installations. Je l'ai rencontré en direct, j'ai eu de ces échanges difficiles avec des personnes qui viennent d'arriver, en particulier dans la région parisienne, et qui ont des problèmes extrêmement lourds à régler : problèmes de logement que cela entraîne et aussi des problèmes spécifiques posés par les agents en début de carrière qui ont souvent des traitements modestes et qui sont très nombreux dans certaines catégories du fait, justement, de l'importance des recrutements. Nous n'avons pas les moyens suffisants pour répondre à leurs besoins de logement d'où l'importance de votre action et de notre action collective. Pour tenir compte de cet accroissement d'effectifs, la contribution financière apportée par le ministère, qui est une condition importante de l'équilibre de la gestion de la Mutuelle, est régulièrement augmentée -je n'ai pas très bien écouté ce que vous avez dit tout à l'heure, vous avez dit que c'était très bien, ou presque très bien ! Ces aides directes qui correspondent à la participation de l'État employeur ont été portées effectivement de 11,3 millions de francs en 1997 à 13,6 millions de francs en 2000, puis 14,8 millions de francs en 2001. Elles ont donc progressé de 30 % depuis 1997 et, malgré la croissance des effectifs budgétaires, elles ont également progressé de 20 % au niveau des crédits par agent. Je pense que nous sommes sur une bonne pente même si ce n'est jamais suffisant. Cette progression régulière, même si je sais j'ai presque eu l'impression que vous vouliez ajouter un zéro à mes chiffres. Alors moi qui était tellement contente de ces chiffres hier soir en les relisant, je me disais que ce n'était pas normal, mais enfin, je sais que vous êtes raisonnable. En effet, notre effort s'inscrit dans la durée comme d'ailleurs l'effort de rattrapage, et sur ce point nous en avions convenu ensemble : il fallait faire cet effort de rattrapage que nous avons engagé sur l'ensemble des moyens d'action sociale du ministère. Ce ministère qui n'avait peut-être pas voulu regarder assez vite que, dans ses rangs, un certain nombre d'agents avaient de grosses difficultés. Vous savez que, chaque année, ces crédits augmentent en moyenne de 8 % ; l'effort d'action sociale par agent est passé de 1380 F à 1800 F sous ce gouvernement. Nous sommes sur une pente normale. Certains pourraient trouver que ces chiffres sont trop importants. Il faudrait qu'en regard on puisse mettre le nombre d'actions nécessaires que nous n'avons pas pu faire. Je pense à certaines catégories de personnel. Je vois que Michel Destot sait que, même ici à Grenoble, certains ont des difficultés. Vous avez également souhaité mon intervention et celles des directeurs -donc celui-ci va rester en otage ! - pour faciliter l'exercice de vos délégués correspondants. Je comprends cela parce qu'il faut permettre un accès privilégié des jeunes agents à l'information, aux services de la Mutuelle. Dans nos réorganisations, à quelque niveau que ce soit, nous devons diffuser cette information pour qu'il y ait une vraie priorité. Cette demande est donc entendue. Les dispositions de la circulaire de 1996 qui réglemente l'octroi des décharges de services dont peuvent bénéficier vos délégués ont été rappelées à la fin de l'année dernière et des instructions ont également été données - c'était très important - aux écoles du ministère pour qu'elles facilitent l'intervention de vos représentants auprès des stagiaires et des jeunes agents. Je suis prête à examiner avec vous les dispositifs qui permettraient d'aller plus loin en donnant aux directions gestionnaires du personnel, au niveau central ou déconcentré, la mission de mieux suivre la bonne application de la circulaire de 1996 et d'éviter les difficultés d'application sur le terrain que vous dites rencontrer encore. Il faut, sans doute, rendre plus visible donc plus légitime le partenariat qui unit le ministère et sa mutuelle par des actions communes, notamment dans le domaine de l'action sociale où leurs interventions respectives sont complémentaires. Comment faire mieux aussi en matière de coopération dans le domaine de cette action sociale ? Sur ce point, je voudrais insister parce qu'il me paraît le plus riche - vous l'avez rappelé aussi - de développements ultérieurs. Ce domaine est, en effet, pour moi, un des axes prioritaires de la politique menée par le ministère en faveur de ses personnels comme il est, pour vous, le prolongement naturel de votre action. Vos statuts vous autorisent, en effet, non seulement à faire bénéficier vos adhérents des services et uvres sociales qui vous sont propres ou qui sont créés par des organismes mutualistes partenaires dont vous avez rappelé l'efficacité, mais également à conduire avec l'administration des programmes d'action sociale au profit de l'ensemble des agents du ministère. C'est cette dimension, maintenant officialisée par un texte législatif que je viens d'évoquer, qui vient de se développer par la mise en place, en partenariat avec vous, d'un dispositif d'aide au logement au profit des agents de toutes directions, mutualistes ou non, affectés en particulier en Ile de France. Ces agents connaissent - nous le savons bien - des difficultés très fortes. Un certain nombre de mouvements récents nous ont montré que des personnels logés dans des conditions absolument scabreuses ne peuvent pas accomplir leur mission dans de bonnes conditions personnelles et nous devons toujours faire attention à conjuguer le bien-être personnel pour arriver au bien-être professionnel. Il était donc nécessaire d'élargir et de renforcer le dispositif initialement réservé aux agents de l'administration pénitentiaire, et je crois que nous allons réussir. En effet, ce dispositif, finalisé il y a quelques semaines et pour lequel la Mutuelle apporte son savoir-faire, ses capacités de gestion, permet d'offrir à tous ces agents, sous condition de ressources et dans la limite de 12 000 F, une assistance équivalant à la caution exigée par les propriétaires bailleurs plus un mois de loyer. Elle répond ainsi aux besoins effectifs de la plupart des nouveaux agents recrutés chaque année tout en contribuant aux efforts de l'administration pour les stabiliser. Elle complète ainsi sur un point particulièrement sensible les dispositifs existants, qui demeurent, d'aide au logement, offerts par le ministère à l'ensemble de ses agents. Mais le logement, s'il est évidemment une préoccupation essentielle et, pour moi, prioritaire, n'est pas le seul domaine. Il porte l'action du ministère en faveur d'une amélioration des conditions de vie de ses agents. La contribution qu'apporte le ministère à l'ensemble de ces actions qui se montent, désormais, à 110 millions de francs par an concerne les séjours pour enfants, la restauration, l'aide aux parents d'enfants handicapés, les bourses d'études, les loisirs, tout ce qui concerne la vie. Mieux faire connaître cette offre de prestations pour en faire profiter le maximum d'agents et, avant tout, ceux qui en ont le plus besoin est l'objectif que poursuivent inlassablement tous les acteurs de l'action sociale au ministère de la Justice. Je pense au Bureau de l'action sociale, notamment avec le réseau des assistants sociaux du personnel, mais aussi ses partenaires, la fondation d'Aguesseau ainsi que les représentants de l'administration et les personnels au sein du C.N.A.A.S. et les C.R.A.A.S. que vous avez salués tout à l'heure. Cet objectif, vous nous aidez à l'atteindre, notamment à travers l'expérience des relais d'information sociale qui ont été institués en partenariat avec vous et qu'il convient, au terme d'une période d'expérimentation maintenant suffisante, d'établir et de lancer sur des bases contractuelles. Il y a, là, tout un champ de partenariat à développer et un ensemble de chantiers dont je m'attacherai à suivre l'avancement. Je sais aussi, et je vous l'ai dit en introduction, combien les conditions de travail et, au-delà, l'environnement quotidien familial et social, les soucis de santé, les préoccupations relatives à l'éducation des enfants, au transport, au budget familial, sont importants pour l'épanouissement personnel des agents et conditionnent en grande partie la qualité des relations dans le travail et le dialogue social. Vous m'avez interpellée pour que je parle à ma collègue, ministre de l'emploi et de la solidarité, et à mon collègue, ministre de la santé, de ces fameux problèmes de remboursement, d'accès aux soins et d'égalité devant la santé que nous n'avons pas encore atteints. Je vous dirai simplement qu'en matière de surconsommation de médicaments, je ne serai jamais l'avocat du tout remboursement parce qu'il y a trop de drames liés à ces surconsommations. En revanche, je reprendrai votre intervention et je m'engage à ce que vous avez dit de plus juste, en particulier concernant l'accès à la compréhension de ce que pourrait être un système de santé équilibré, sera transmis. La société, dans sa globalité, demande à la justice d'accomplir des efforts considérables pour s'adapter et répondre à ses attentes. Nos agents sont donc confrontés à des exigences toujours plus pressantes et tout montre qu'ils y font face avec un dévouement exemplaire. A notre tour, nous devons donc tout faire pour les aider à mieux assurer leur mission y compris en les préservant autant que faire se peut des préoccupations les plus lourdes qui pèsent sur leur santé et sur leur bien-être personnel et familial. Nous devons le faire dans cet esprit de solidarité et de dialogue qui est le propre de l'action sociale. C'est cet objectif que je poursuis. Je remercie la Mutuelle du ministère de l'aide qu'elle nous apporte pour le réaliser parce qu'elle est exemplaire. Vous l'avez décrit avec modestie tout à l'heure. Comme je dois remercier très chaleureusement tous les bénévoles, tous les adhérents et les militants de cette Mutuelle qui à travers vous, représentants ici présents aujourd'hui, font marcher ce formidable esprit de solidarité, je voudrais cette fois dire un mot à l'avocat général qui a accepté la présidence de la Mutuelle. Vous êtes, monsieur, l'exemple type de ces bénévoles qui font marcher une véritable institution de valeur de solidarité, qui est votre Mutuelle, et en même temps, vous venez d'accepter, par exemple, de coordonner la mise en place de ce fameux fichier national des empreintes génétiques qui fait couler tellement d'encre et qui est une telle grande préoccupation. Alors, à travers vous qui acceptez autant de responsabilités bénévolement, sans que votre carrière devienne fulgurante ou sans que vos salaires soient triplés - ce qui est sûrement dommage - à travers vous, monsieur, qui avez ce sens de la mise à disposition de soi-même pour que les autres vivent mieux, dans tout ce que vous avez de dimension professionnelle, personnelle et solidaire, à travers vous, ce sont tous les bénévoles, tous ceux qui acceptent de jouer ces relais indispensables de la vie, que je salue parce que notre société est en train de s'aseptiser un peu. Je le dis souvent : au fur et à mesure que la société va mieux, les égoïsmes reprennent le dessus, les discours corporatistes sont plus nombreux que les discours solidaires. Vous êtes, justement, à l'opposé de cette ligne. Je vous remercie de porter ce discours de solidarité parce que c'est le seul discours -je crois - qui soit un discours d'avenir. Merci. (source http://www.mmj.fr, le 2 août 2001)