Déclaration du Conseil européen sur la contribution de la PESC, y compris la PESD, à la lutte contre le terrorisme, Séville le 22 juin 2002.
Date: 2002-06-22
Orateur: Présidence de la République

1. Le Conseil européen réaffirme que le terrorisme pose un véritable défi à l'Europe et au monde et constitue une menace pour notre sécurité et notre stabilité. C'est pour cette raison que le Conseil européen a décidé, lors de sa réunion extraordinaire du 21 septembre 2001, d'intensifier son engagement contre le terrorisme à travers une approche coordonnée et interdisciplinaire incorporant toutes les politiques de l'Union, notamment en développant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en rendant la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) opérationnelle. 2. Le Conseil européen a pris acte des résultats importants obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action contre le terrorisme et réaffirme que la lutte contre le terrorisme restera un objectif prioritaire de l'Union européenne et un des principaux volets de sa politique extérieure. La solidarité et la coopération internationale sont des instruments essentiels pour lutter contre ce fléau. L'Union continuera à coordonner son action aussi étroitement que possible avec les États-Unis et d'autres partenaires. L'Union s'efforcera de contribuer davantage encore aux efforts internationaux, tant sur le plan interne que dans ses relations avec les pays tiers et les organisations internationales telles que les Nations Unies, l'OTAN et l'OSCE. 3. La politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique européenne de sécurité et de défense, peut jouer un rôle important pour contrer cette menace pour notre sécurité et promouvoir la paix et la stabilité. Les États membres travaillent actuellement en coopération plus étroite face à la situation internationale créée par les attentats terroristes du 11 septembre. 4. Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis depuis le 11 septembre pour ce qui est d'intégrer la lutte contre le terrorisme dans tous les aspects de la politique extérieure de l'Union. La lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale, l'objectif étant de renforcer la coalition internationale et de prévenir ou de contenir les conflits régionaux. L'Union: - renforce ses instruments pour la prévention à long terme des conflits, - met l'accent, dans son dialogue politique avec les pays tiers, sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur la non-prolifération et la maîtrise des armements, - fournit une assistance à des pays tiers afin qu'ils soient mieux à même de réagir efficacement à la menace internationale du terrorisme, - fait figurer des clauses anti-terrorisme dans les accords qu'elle conclut avec les pays tiers, - réévalue ses relations avec les pays tiers en fonction de leur attitude envers le terrorisme et agit en conséquence, - met en oeuvre des mesures spécifiques dans la lutte contre le terrorisme, conformément à la déclaration 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a défini une série de mesures et de stratégies de tous ordres pour lutter contre le terrorisme, y compris des mesures financières. 5. Le Conseil européen se félicite également des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESD, à la suite de la déclaration d'opérationnalité de la politique européenne de sécurité et de défense. Ces progrès ont permis à l'Union de prendre sa première décision visant à mettre sur pied une opération de gestion de crise, la mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine (MPUE), qui témoigne de la volonté de l'UE de stabiliser les régions sortant d'un conflit et d'apporter sa contribution à l'instauration de l'État de droit. En favorisant la stabilité, et notamment en renforçant les capacités locales de maintien de l'ordre, ainsi que les normes et les règles en la matière, l'UE contribue à priver les organisations terroristes de la possibilité de s'enraciner. Comme indiqué lors du Conseil européen de Laeken, grâce aux capacités militaires et civiles mises en place par l'UE pour la gestion des crises, la PESC deviendra plus forte et contribuera plus efficacement à la lutte contre le terrorisme dans l'intérêt des populations concernées. 6. La PESD se renforcera au fur et à mesure que les États membres développeront leurs capacités militaires et civiles de gestion des crises. Dans cette perspective, le Conseil européen souligne à nouveau l'importance qu'il attache à ce que les cibles de l'objectif global soient atteintes dans les délais. Dans ce contexte, le développement de la PESD doit tenir davantage compte des capacités qui pourraient être nécessaires, conformément aux missions de Petersberg et aux dispositions du traité, pour lutter contre le terrorisme. 7. En matière de lutte contre le terrorisme, y compris dans le domaine de la PESC et de la PESD, l'UE devrait par priorité: - consacrer davantage d'efforts à la prévention des conflits, - approfondir le dialogue politique avec les pays tiers pour faire progresser la lutte contre le terrorisme, notamment en promouvant les droits de l'homme et la démocratie, ainsi que la non-prolifération et la maîtrise des armements, et apporter à ces pays l'aide internationale requise, - renforcer les mécanismes d'échange de renseignements et recourir davantage à l'évaluation des situations et aux rapports d'alerte rapide, en se fondant sur un maximum de sources différentes, - se doter d'une évaluation commune de la menace terroriste qui pèse sur les États membres ou les forces déployées en dehors de l'Union, dans le cadre de la PESD, pour des opérations de gestion de crises, y compris de la menace d'une utilisation à des fins terroristes d'armes de destruction massive, - déterminer les capacités militaires nécessaires pour protéger contre des attentats les forces déployées dans le cadre d'opérations de gestion de crises menées par l'UE, - étudier plus avant comment des capacités militaires ou civiles pourraient être utilisées pour contribuer à protéger les populations civiles contre les effets d'attentats. 8. Le Conseil européen demande à la présidence et au Secrétaire général/Haut représentant, ainsi que, s'il y a lieu, à la Commission, d'accentuer leurs efforts dans ces domaines prioritaires en encourageant la coordination au sein des instances du Conseil et avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations Unies et l'OTAN, afin de rendre plus efficace la contribution de la PESC, y compris celle de la PESD, dans la lutte contre le terrorisme, et de faire rapport sur ces questions au Conseil "Affaires générales".