Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la position du Mouvement pour la France en ce qui concerne le projet de loi chasse, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2003.
Date: 2003-05-13
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Monsieur le président, Madame le ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Chers collègues En étudiant le détail du projet de loi sur la chasse qui vient en débat aujourd'hui à l'Assemblée, j'ai été frappé par la minceur des articles et des thèmes abordés, alors que la majorité avait annoncée en Mai 2002 le grand nettoyage de la loi Voynet sur la chasse. Un an après, Madame le ministre de l'Ecologie vient nous expliquer que les réformes de fond pour la chasse française sont prévues dans un autre projet de loi qui devrait être inscrit à l'automne 2003, c'est-à-dire dans 6 mois. Pourquoi se moque t-on à ce point des chasseurs qui sont des femmes et des hommes de conviction et de passion mais qui en ont marre, à juste titre, des politiques de gauche comme de droite qui ne tiennent jamais leurs engagements ? Bien sûr, plusieurs articles de ce projet de loi vont dans le bon sens comme la reconnaissance du rôle fondamental des fédérations de chasseurs dans la gestion de la faune sauvage. Mais, au delà de la liberté associative retrouvée après cinq longues années de purge Verte, il fallait aller dans le même sens de la responsabilité et donner un triple signal de confiance aux chasseurs : - un premier signal de confiance sur " le jour de non chasse " : il suffit, pour cela, d'abroger purement et simplement cette mesure démagogique imaginée par le gouvernement Jospin. Car ce jour de non chasse est une insulte aux chasseurs en les faisant passer, dans l'imaginaire collectif, pour des assassins virtuels. J'ai la conviction que nous serons nombreux à suivre l'avis de la commission des affaires économiques qui propose l'abrogation pure et simple de cette mesure. Cela ne signifiera pas, d'ailleurs, la fin des jours de non chasse, car les fédérations prendront de nouvelles mesures plus conformes aux intérêts et aux pratiques locales. - le deuxième signal serait de sortir du carcan bruxellois de la " directive Oiseaux " de 1979 qui, fondée sur des bases idéologiques et non sur les réalités du terrain, doit être renégociée. Dans certains départements, en effet, les dates de chasse ne correspondent même pas aux dates de passage des gibiers ! Par conséquent, la fixation par le législateur du calendrier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs est la solution la plus efficace pour mettre un terme au contentieux répétitif et stérile qui prospère depuis de trop nombreuses années. Pourquoi, en effet, fait-on l'impasse, dans ce projet de loi, sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs alors que nous sommes à moins de trois mois de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau ? Nous voilà, en effet, devant une situation complètement loufoque, dans laquelle les dates proposées par le gouvernement trouvent un accueil favorable à Bruxelles et sont jugées catastrophiques par notre Conseil d'Etat. Et ce dernier en rajoute encore dans son jugement du 5 mai 2003 en considérant que l'on doit maintenant tenir compte des espèces non chassables dans l'évaluation du risque de confusion. Si un tel jugement était suivi d'effets, ce serait la fin de toute chasse aux oiseaux migrateurs. - le troisième signal, enfin, serait de revenir sur les ordonnances de simplification qui ont été votées la semaine dernière au Sénat. L'une d'entre elles doit être supprimée : elle est destinée à donner discrètement satisfaction aux syndicats de gardes du ministère de l'Ecologie qui veulent empêcher les gardes de fédérations de contrôler les carniers des chasseurs, pour le plus grand bonheur des braconniers. Sur ce dernier point, les chasseurs étaient à l'affût et ont pris votre ministère la main dans le sac. Ce qui m'inquiète le plus, Madame le ministre, c'est de constater, dans ce dossier politiquement sensible, une multitude d'occasions manquées avec : - un débat pour rien le 11 février, -une petite " loi chasse " aujourd'hui qui oublie l'essentiel, -des mesures de simplification glissées en catimini, -et un grand projet de loi sur les affaires rurales dont on ignore encore tout du contenu. Aujourd'hui, la politique du gouvernement en matière de chasse correspond à si méprendre au vieil adage paysan qui dit : " moins on en fait, plus on l'étale ". (Source http://www.mpf-villiers.org, le 15 mai 2003)