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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Jan Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur le nouveau Conseil des droits de l'homme, le 20 mars 2006.
Date: 2006-03-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, L'action des Nations Unies en faveur des droits de l'homme est irremplaçable. La France s'est engagée dès le départ en faveur d'une réforme à même de renforcer la légitimité et la crédibilité du système international en ce domaine. L'adoption, le 15 mars, de la résolution instituant le Conseil des droits de l'homme constitue à cet égard une avancée majeure. Je salue le rôle déterminant que vous avez joué dans ce grand succès, avec vos co-présidents MM. KUMALO et ARIAS. Plus permanent que la Commission, le Conseil jouera pleinement son rôle d'alerte et permettra un suivi continu de la situation des droits de l'homme dans le monde. Doté d'un statut rehaussé, de modalités de sélection des Etats membres plus exigeantes, il bénéficiera d'une légitimité et d'une autorité renouvelées. Héritier de la Commission des droits de l'homme, il en conserve certaines caractéristiques historiques auxquelles la France est particulièrement attachée : le droit de parole des ONG pour dénoncer les crimes et demander à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités ; les mécanismes d'enquête multilatéraux. Je souhaite que le fonctionnement du nouveau Conseil renforce encore ces acquis. L'engagement des États reste naturellement la condition indispensable du succès de l'action des Nations Unies en faveur de la défense des droits de l'homme. Dans ce nouveau contexte, la France entend rester à la pointe du combat au sein des Nations Unies pour assurer en toutes circonstances le respect de la dignité humaine, la primauté du droit sur la raison d'État, la justice pour les victimes et la lutte contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme, sans laisser les préoccupations sécuritaires nous détourner de ces objectifs. Nous continuerons notamment à oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort, la prohibition de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Nous continuerons également à porter la Convention contre les disparitions forcées, en mémoire des personnes disparues dans la tourmente des conflits et des dictatures, en témoignage de solidarité envers leurs proches, et pour la protection de tous les défenseurs des droits de l'homme, trop souvent menacés, aujourd'hui encore, par l'arbitraire. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Bien cordialement vôtre
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mars 2006, sur l'épidémie de chikungunya à La Réunion et à Mayotte, le 16 mars 2006.
Date: 2006-03-16
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu au palais de l'Élysée, le jeudi 16 mars 2006, les Parlementaires de la Réunion et de Mayotte ainsi que les Présidents des deux conseils généraux. Il était accompagné des Ministres de la Santé, de l'Outre-mer et du Tourisme. L'objet de cette réunion était de faire le point sur l'épidémie de chikungunya qui touche durement les deux collectivités de l'océan indien. Le Président de la République a recueilli les observations des élus sur l'évolution de la situation ainsi que sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales annoncées sur place par le Premier Ministre lors de son déplacement à la Réunion. Il a exprimé sa profonde solidarité avec nos concitoyens touchés par la maladie. Il a assuré que tout est fait et que tout sera fait pour leur venir en aide comme il a tenu à rappeler que tout est également mis en oeuvre pour faire face aux conséquences économiques. Le Président a également souligné la volonté des pouvoirs publics de contribuer à l'amélioration de la situation sanitaire outre-mer, particulièrement dans le domaine de la veille épidémiologique et de la recherche. Enfin, le Président de la République a salué le courage et la très grande dignité des Réunionnais et des Mahorais dans l'épreuve qu'ils subissent. Il a tenu par ailleurs à souligner l'implication exemplaire des personnels de santé, hospitaliers ou libéraux, des employés des collectivités et des militaires engagés sur le terrain. Les Réunionnais et les Mahorais peuvent compter sur la mobilisation de la Nation tout entière.
Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à "Libération" le 16 mars 2006, sur le débat au sujet du contrat première embauche.
Date: 2006-03-16
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UDF, député

Jacques Chirac appelle «au dialogue», c'est la fin de la crise du CPE ? Je ne crois pas. Plutôt que de s'exprimer au Conseil des ministres, le président de la République devrait s'adresser directement aux Français. En trouvant les mots pour convaincre. Ou en donnant des solutions pour éviter la fragmentation du pays . Que doit-il annoncer ? Un gouvernement doit pouvoir dire qu'il s'est trompé. Prendre ses responsabilités, c'est aussi reconnaître avoir fait fausse route. Quel que soit le bien-fondé d'une décision, il faut la remettre sur la table lorsqu'elle provoque une fracture importante dans le pays. Engagé personnellement dans cette affaire, le Premier ministre n'est pas seulement en train de compromettre son avenir présidentiel mais aussi celui de tout candidat de l'UMP. Je souhaite «bonne chance» à Nicolas Sarkozy pour défendre l'idée d'une rupture libérale en 2007 après l'épisode du CPE. En dix ans, Dominique de Villepin risque d'avoir réussi l'exploit par deux fois de réinstaller la gauche au pouvoir. En 1997, en étant l'artisan de la dissolution. Puis en 2007, en offrant la présidentielle au candidat du Parti socialiste. Pourtant, la gauche n'a aucune idée neuve à proposer. Que ferait l'UDF pour l'emploi des jeunes ? Pour les jeunes non qualifiés, nous proposons que l'Etat prenne en charge leurs salaires en échange d'une formation assumée par des entreprises. Nous suggérons également, pour tous les salariés, une réduction drastique du coût du travail en agissant sur la CSG, la TVA et en instaurant une «taxe Tobin sociale». Source http://www.udf.org, le 16 mars 2006
Conseil des ministres du 15 mars 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-03-15
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air ; - le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick PORCHIER est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air ; - le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jean-Patrick GAVIARD est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités : - M. Dominique DEROUBAIX est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais. Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : Sont nommés membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique : - M. Alain NICOLAS, professeur des universités ; - M. Michel PEYRERE, professeur émérite ; - Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES, professeur des universités ; - Mme Graciela SCHNEIER-MADANES, professeur des universités ; - M. Michel HOFFERT, professeur des universités. au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence en matière d'économie et de recherche, choisies par le Conseil économique et social : - M. Hubert BOUCHET ; - M. Alain SAUBERT ; - M. Christian DELLACHERIE ; - M. René-Paul MARTIN. au titre de membre du Conseil d'État : - M. Pierre ZEMOR, conseiller d'État. au titre de membre de la Cour des comptes : - Mme Jeanne SEYVET, conseiller maître à la Cour des comptes.
Conseil des ministres du 15 mars 2006. Régime d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale établis dans un autre État membre de la Communauté européenne.
Date: 2006-03-15
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif au régime d'autorisation des laboratoires établis hors de France dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen et modifiant le code de la santé publique. La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, en mars 2004, que la législation française, qui ne reconnaissait pas à un laboratoire installé dans un autre État membre que la France le droit d'effectuer des analyses de biologie médicale pour le compte de patients résidant en France, était contraire au principe de la libre prestation de services. Afin de se conformer à cet arrêt, le code de la santé publique a été modifié par la loi du 9 août 2004 : il prévoit la possibilité pour les autorités françaises d'autoriser des laboratoires d'analyses de biologie médicale européens à pratiquer des analyses pour le compte de patients résidant en France. Les autorités françaises vérifient que ces laboratoires fonctionnent conformément aux normes applicables dans leur État d'origine et que leurs conditions de fonctionnement sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires implantés sur le territoire français. Le décret fixe les modalités pratiques de délivrance de l'autorisation donnée aux laboratoires européens qui souhaitent bénéficier de la possibilité de réaliser des analyses dans ce cadre. Il précise les éléments que doivent fournir les laboratoires à l'appui de leur demande, notamment sur les conditions de fonctionnement de la structure et la formation des personnes qui y exercent. Les autorisations sont données par le ministre chargé de la santé après avis de la commission nationale permanente de biologie médicale.
Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les nouvelles orientations de la politique de la ville.
Date: 2006-03-15
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur les nouvelles orientations de la politique de la ville. Plus de quinze ans après la mise en place de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers continuent à cumuler des difficultés. Depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé à rénover les outils affectés à la politique de la ville et à renforcer les moyens dévolus à cette politique : mise en place du programme national de rénovation urbaine, relance des zones franches urbaines, et plan de cohésion sociale avec, notamment, la réforme de la dotation de solidarité urbaine et la mise en place d'un programme de réussite éducative. Les décisions du Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV), réuni le 9 mars dernier par le Premier ministre, poursuivent et amplifient les réformes engagées. Elles posent le principe d'un nouveau cadre contractuel entre l'État et les collectivités territoriales et définit les priorités et les moyens de l'action de l'État en faveur de ces quartiers. Des contrats urbains de cohésion sociale succéderont aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, sur une géographie redéfinie. Signés pour une durée de trois ans, ils seront le cadre contractuel unique pour la mise en ?uvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté. Les financements accordés par l'État dans le cadre de ces contrats seront garantis et leur attribution simplifiée par la création en 2006 de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Cinq champs d'intervention seront privilégiés par l'État : - l'accès à l'emploi et au développement économique avec, notamment, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ; - l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, avec la prolongation de deux ans du programme national de rénovation urbaine ; - la réussite éducative et l'égalité des chances, avec une réforme de l'éducation prioritaire et la mise en place d'un suivi individualisé des enfants en difficulté hors temps scolaire ; - la citoyenneté et la prévention de la délinquance, avec notamment le doublement du nombre de postes " d'adultes-relais " (de 3 000 à 6 000 en 2006) ; - l'accès à la santé, avec notamment la généralisation des " ateliers santé ville ". Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de faire de l'action en faveur de nos concitoyens habitant les quartiers en difficulté l'un des piliers de sa politique en faveur de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, qui s'appuie sur un partenariat renforcé avec les collectivités locales.
Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les contrats de projets État - Régions.
Date: 2006-03-15
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les contrats de projets État régions. Les contrats de plan État - Régions ont été instaurés en 1982. Quatre générations de ces contrats se sont succédé depuis lors. Ce système a montré ses limites : retards d'exécution, dérive financière, complexité des financements croisés, faible lisibilité du dispositif, dispersion des efforts budgétaires de l'État. Le Gouvernement reste néanmoins attaché à la démarche contractuelle permettant d'exprimer entre l'État, les régions et les autres collectivités locales une vision partagée et cohérente de l'aménagement et du développement des territoires français. Sur la base des avis recueillis auprès de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social et des grandes associations d'élus locaux, le Gouvernement a ainsi décidé de réformer le dispositif et d'engager la négociation d'une nouvelle génération de contrats sur la période 2007 - 2013, qui correspond à celle de la nouvelle programmation des fonds structurels européens. Les régions seront les partenaires privilégiés de cette négociation. Les futurs contrats de projets seront resserrés sur un nombre limité d'objectifs et sur des projets d'investissement d'envergure nationale qui susciteront des effets d'entraînement importants dans les régions en termes de création d'emplois. Les trois thématiques prioritaires en seront la compétitivité et l'attractivité des territoires, la gestion durable des ressources, l'anticipation et le traitement des évolutions les plus lourdes affectant la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle liées aux stratégies de compétitivité et d'accompagnement des mutations économiques pourront être contractualisées. Une partie de chaque contrat sera consacrée à des objectifs régionaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les priorités nationales. Cette orientation vers des objectifs clarifiés, des contenus resserrés et des engagements plus sûrs se traduira par une nouvelle appellation : " contrats de projets État - Régions " plutôt que " contrats de plan ". Concernant la génération actuelle des contrats de plan État - Régions, le Gouvernement rappelle sa volonté d'atteindre un taux d'exécution optimal en dépit d'une conjoncture budgétaire difficile et de la présence, au sein des contrats, de nombreuses opérations au coût sous-évalué, voire à la réalisation improbable. Après la décision à l'automne 2005 d'un plan de relance exceptionnel du volet " infrastructures de transport ", le Gouvernement a décidé d'un effort complémentaire de 500 M? qui porte à 2,7 Md ? les crédits affectés par l'État aux CPER en 2006. A la fin de cette année, le taux de mise en place des crédits de l'État sera supérieur à celui constaté à la date initiale de clôture des contrats précédents.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la coopération bilatérale et le rôle moteur du couple franco-allemand dans la construction européenne, Paris le 15
Date: 2006-03-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Monsieur le ministre des Affaires étrangères, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les conclusions que le président de la République et la chancelière allemande ont tirées de cette journée de travail et pouvez-vous confirmer que le couple franco-allemand demeure bien le moteur de la construction européenne ? R ? On peut tirer deux enseignements de ce sixième conseil des ministres franco-allemand. Le premier, c'est la convergence de vues entre l'Allemagne et la France dans la préparation du Conseil européen de la semaine prochaine. D'abord sur l'énergie : nous défendrons ensemble l'idée d'une politique européenne fondée sur la sécurité d'approvisionnement et le respect de l'environnement ; ensuite sur la directive Services : nous défendrons ensemble l'approche équilibrée du Parlement européen. Le deuxième, c'est la qualité de la coopération bilatérale dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Elle se traduit par trois projets très concrets : concernant l'Internet, le moteur de recherche franco-allemand Quaero ; en matière de recherche médicale, l'IRM franco-allemand pour le dépistage des maladies neuro-dégénératives ; un projet majeur dans le domaine de la biophotonique, que M. Goulard a présenté hier. Enfin, nous avons signé deux accords, l'un sur la sécurité routière et l'autre sur l'interconnexion des trains à grande vitesse. Bref, le couple franco-allemand va bien et ce conseil des ministres a été très constructif. Comme l'a dit hier Mme Angela Merkel, "nous voulons faire comprendre que l'Allemagne et la France sont le moteur de la coopération européenne".Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mars 2006
Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Arnold Ruutel, Président de la République d'Estonie, à la suite du décés de M. Lennart Meri, ancien Président de ce pays, le 15 mars 2006. 
Date: 2006-03-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec tristesse que j'ai appris le décès de l'ancien Président de la République, M. Lennart Meri. Je tiens, au nom de la France et en mon nom propre, à vous exprimer mes sincères condoléances en ce moment douloureux. Comme Chef de l'Etat de 1992 à 2001, M. Lennart Meri a incarné une Estonie forte de son indépendance recouvrée et de nouveau présente sur la scène internationale, en particulier avec l'entrée de votre pays au Conseil de l'Europe et sa marche vers l'adhésion à l'Union européenne. En participant activement à la Convention sur l'avenir de l'Europe, il a manifesté son attachement profond à la poursuite de la construction européenne. La France perd aussi un ami de sa culture et de sa littérature qu'il avait contribué à mieux faire connaître à travers ses initiatives, ses ouvrages et ses traductions d'écrivains français. En faisant à mon pays l'honneur de le choisir comme siège du premier établissement de l'Institut estonien, M. Lennart Meri a confirmé sa volonté de renforcer les relations étroites entre l'Estonie et la France. J'ai pu moi-même mesurer, au cours de nos entretiens, sa fidélité à cette relation privilégiée et le prix qu'il attachait à l'approfondissement de notre coopération. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération. et de ma bien cordiale amitié dans le deuil, Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur Arnold RUUTEL Président de la République d'Estonie
Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes. 
Date: 2006-03-15
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant création et organisation des directions interdépartementales des routes. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la modernisation des services routiers de l'État menée parallèlement au transfert aux départements de 18 000 kilomètres de routes nationales d'intérêt local. Onze nouveaux services déconcentrés, regroupant environ 8 500 agents, seront créés pour entretenir et exploiter les 11 600 kilomètres de routes nationales et d'autoroutes non concédées restant sous la responsabilité de l'État. Ils se substitueront, pour l'exercice de ces missions, aux directions départementales de l'équipement. Chaque direction interdépartementale des routes sera responsable d'un réseau long de 1 000 kilomètres en moyenne s'étendant sur plusieurs départements et régions, défini selon une logique d'itinéraires. Elle sera placée sous l'autorité du préfet du chef lieu de la région dans laquelle est implanté son siège, dénommé préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Le réseau sur lequel elle exercera ses compétences sera défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de l'intérieur. Cette nouvelle organisation permettra de gérer le réseau routier national par grands itinéraires de manière plus efficiente et d'offrir ainsi aux usagers un meilleur service. La police de la circulation ainsi que la gestion des crises continueront cependant de relever de la compétence des préfets de département et des préfets de zone de défense. La maîtrise d'ouvrage des projets routiers neufs sera assurée par des services distincts qui seront par ailleurs créés au sein des directions régionales de l'équipement par un décret simple. Ces nouveaux services déconcentrés seront progressivement opérationnels à partir de l'automne 2006.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), pour son retrait, à l'Assemblée nationale le 14 mars 2006.
Date: 2006-03-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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