Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la mise en place de la Haute Autorité de Santé, ses missions et les objectifs motivant sa constitution, Paris le 22 décembre 2004.
Date: 2004-12-22
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Président de la Haute autorité de Santé Madame et Messieurs les membres du collège Mesdames et Messieurs Je suis très heureux de vous accueillir ce matin au ministère des solidarités, de la santé et de la famille pour cette installation de la Haute autorité de Santé. C'est un moment très important de la mise en uvre de la réforme de l'assurance maladie ; c'est un moment très important pour l'avenir de notre système de santé, il faut le souligner d'emblée. Près de cinq mois après le vote de la loi portant réforme de l'assurance maladie, nous poursuivons avec Xavier Bertrand cette course contre la montre que représente la traduction concrète de l'ensemble du texte que le Parlement a voté à l'été. Après l'installation du nouveau conseil de la CNAMTS et de l'UNCAM il y a déjà quelques semaines, alors que l'union des organismes complémentaires d'assurance maladie est en passe de voir le jour, la mise en place de cette haute autorité de santé est un acte fondateur de cette nouvelle gouvernance du système de santé que nous avons voulu promouvoir au travers de la réforme. C'est une pierre centrale de l'édifice et j'ai la certitude qu'elle va jouer très rapidement un rôle considérable dans cette nouvelle gouvernance. 1 Je voudrais tout d'abord rappeler les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer au Parlement la création d'une telle autorité. Je reviendrai pour cela à deux messages importants que nous a adressés le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie: Celui-ci relevait deux lacunes majeures dans notre système actuel : D'une part l'absence, dans notre système de santé, de coordination dans la démarche de promotion de la qualité. Si chaque professionnel de santé face au malade, dans sa pratique quotidienne a le souci, l'obsession même de la qualité des soins, il subsiste, nous le savons, des zones de non-qualité : nous consommons trop de médicaments, nous faisons des examens inutiles et redondants, nous souffrons des conséquences d'une iatrogénie médicamenteuse excessive. Si nous avons fait des efforts considérables dans ce domaine depuis plus de dix ans, il faut en remercier les responsables et certains sont présent ici, je pense notamment au travail très important fait par l'ANAES, il est vrai que ces efforts ont souffert d'un manque d'impulsion globale et de démarche coordonnée. C'est particulièrement vrai dans la diffusion des référentiels de qualité auprès des professionnels de santé. Parler de la qualité, faire des référentiels, tout cela est utile. Tout cela est nécessaire. Faire évoluer les pratiques en faisant entrer ces référentiels dans l'exercice quotidien des professionnels de santé comme dans les comportements de consommation des patients : voilà le vrai défi, voilà notre ambition. Voilà la première mission confiée à la Haute autorité. Cela m'amène à apporter une précision qui me semble importante concernant le médicament, pour souligner que la Haute autorité reprend les attributions du FOPIM pour la promotion de l'information médicale et médico-économique ainsi que les moyens qui lui avaient été attribués. Ce fonds avait principalement pour fonction de développer une information indépendante sur le médicament à l'attention des professionnels de santé. Parce que nous avons fait le constat des limites de ce dispositif, nous avons souhaité que la Haute autorité de santé exerce cette responsabilité pour qu'enfin les moyens consacrés à cette mission se traduisent effectivement en résultats concrets. Il ne s'agit donc aucunement, comme certains voudraient le faire croire, d'abandonner cette fonction. La promotion du bon usage du médicament est l'une des tâches principales que le législateur a confiées à la Haute autorité. Je sais que les membres du collège ici présents auront à coeur de prendre en charge cette mission primordiale avec détermination, en liaison avec l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Celle-ci vous apportera son concours notamment en tenant à jour les registres des essais cliniques et les signalements émanant de l'activité de pharmacovigilance. Une des tâches à engager également très rapidement par la Haute autorité, est celle issue de la loi du 13 août 2004, de définir une procédure de certification de la qualité de la visite médicale effectuée par les représentants des laboratoires pharmaceutiques, et cela au regard d'une charte de la visite médicale prévue par cette même loi et signée aujourd'hui même. Madame et Messieurs les membres du collège, comme vous le voyez, nous n'avons pas attendu l'installation de la haute autorité de santé pour, en quelques sorte, alimenter votre plan de travail. Le développement de la qualité passe aussi par le développement de l'évaluation, qu'il s'agisse des procédures de certification des établissements, de l'accréditation des équipes médicales ou de l'évaluation des pratiques professionnelles. Dans ces domaines, la Haute autorité aura aussi une contribution majeure à apporter, notamment à la définition des procédures. Le second message délivré par le Haut conseil et qui a justifié la création de cette Haute autorité, c'est notre difficulté à faire des choix fondés sur l'évaluation effective de l'utilité médicale des produits et des actes médicaux. Presque quotidiennement nous admettons au remboursement de nouveaux médicaments, de nouveaux dispositifs médicaux. Les traitements, les actes justifiant une prise en charge évoluent également. La force de l'assurance maladie, c'est d'être capable d'accompagner pas à pas le progrès médical pour que celui-ci ait des effets rapides et concrets pour les malades. C'est une démarche d'évaluation médicale qui a été engagée depuis plusieurs années s'agissant du médicament et des dispositifs médicaux avec la commission de la transparence et la commission d'évaluation des produits et des prestations. Et je tiens à rendre hommage à l'ensemble des acteurs de ces commissions pour le travail considérable qu'ils ont accomplis. Dorénavant pour faire ces choix, nous disposerons d'une évaluation scientifique de très haut niveau et bénéficiant d'une totale indépendance. La grandeur et la variété des talents, ainsi que l'expérience irremplaçable des membres de cette Haute autorité nous en apportent les meilleures garanties. Un des projets qui me tient également à cur est la valorisation, dans la sphère hospitalière et dans celle de la recherche académique et universitaire, du travail d'expertise des produits et des actes médicaux. Cette démarche me semble essentielle pour amplifier notre capacité à rendre des avis éclairés et indépendants en matière de sécurité sanitaire mais aussi de légitimer l'admission au remboursement. Ces deux volets sont en effet indispensables pour assurer la police sanitaire à la charge de l'afssaps et l'admission au remboursement que décidera la haute autorité de santé. Ce sont là deux missions qui nécessitent le développement d'une expertise incontestable. Avec la Haute autorité, nous prolongeons ce travail et nous renforçons cette capacité d'évaluation, en l'étendant aux actes médicaux, permettant en cela une approche globale des traitements. Car dans bien des cas, il faut désormais évaluer l'ensemble d'une stratégie thérapeutique qui comprend des médicaments, des examens et différents actes. Ce sera également l'un des atouts de cette haute autorité que de pouvoir coordonner cette évaluation globale. Parce que ces sujets, on le voit, sont de plus en plus complexes, de plus en plus techniques et aussi parce qu'ils nécessitent une approche exempte de toute critique, notamment au plan scientifique, nous avons souhaité que cette mission soit confiée à cette institution de très haut niveau et totalement indépendante que nous installons aujourd'hui. Cela m'amène, pour conclure, à souligner que les plus hautes Autorités de l'Etat qui ont décidé de la composition de cette équipe, lui ont donné, par le choix des éminents professionnels qu'elles ont désigné, les meilleures chances de réussite. J'en suis convaincu. Aux cotés de son président, Laurent Degos, j'ai en effet, autour de moi des spécialistes de très haut niveau de l'ensemble des sujets qui touchent au système de santé et qui représentent une diversité de parcours, une richesse d'expériences et de connaissances tout à fait impressionnantes. C'était une nécessité, je viens de l'indiquer, mais je crois que nous avons, en effet, réuni dans tous les domaines de compétences de la haute autorité, un collège en capacité d'assumer pleinement les responsabilités très importantes pour la collectivité nationale qui sont les siennes. Monsieur le président, Madame et Messieurs les membres du collège, vous avez devant vous un plan de travail étendu et de hautes responsabilités à exercer. L'Etat vous apportera tout le soutien nécessaire. Je serai très attentif au respect de votre indépendance et souhaite que vous puissiez accomplir sereinement votre mission d'excellence. Je n'ai aucun doute sur votre capacité à jouer le rôle que la réforme vous a confié et je voulais pour finir vous remercier d'avoir accepté d'être ces acteurs de premier plan de la rénovation de système de santé. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 24 décembre 2004)