agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le lancement de l'opération EUFOR-Tchad-République centrafricaine, Paris le 29 janvier 2008.
Date: 2008-01-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, hier, à Bruxelles, a en effet été lancée l'opération EUFOR Tchad-République centrafricaine. Les premiers éléments, qui sont polonais et irlandais, partent demain. Oui, le président Déby et le président de la République centrafricaine ont accepté, ont demandé cette intervention. Pour combien de temps ? Deux fois six mois, semble-t-il. En tout cas, six mois renouvelés, puisque, après cette opération EUFOR concernant le Tchad et la République centrafricaine, qui sera la cinquième du genre mais de loin la plus importante de l'Union européenne, le relais devrait être pris, théoriquement, par les Nations unies, avec une force de gendarmerie pour les camps de réfugiés. Mais il s'agit là, Monsieur le Député, de venir en aide, non pas aux réfugiés, qui sont assistés par la communauté internationale, mais aux déplacés, c'est-à-dire aux Tchadiens au Tchad et aux Centrafricains en République centrafricaine, qui subissent des attaques à travers la frontière du Soudan. L'idée, c'était évidemment d'être présent des deux côtés. Malheureusement, vous avez raison, la force de l'Union africaine et des Nations unies tarde à intervenir. Malgré le départ des premiers soldats égyptiens pour le Darfour, les obstacles s'accumulent. Nous avons entendu hier le rapport de M. Eliasson au nom des Nations unies. Il persiste dans son optimisme. Il a raison, mais la force européenne - ce n'était pas une compétition, et si c'en était une, ce serait une triste compétition - sera présente avant, je crois, la majorité de la force des Nations unies et de l'Union africaine. Une vingtaine de pays participent à l'opération. D'autres nous rejoindront. Oui, des pays furent réticents. Ils ne voulaient pas faire cet effort, ils comprenaient mal que nous le fassions au moment où, en effet, d'autres échéances attendent la défense européenne. Mais cette opération est une excellente manifestation de la défense européenne que l'on doit bâtir. Et personne n'a refusé d'apporter sa contribution financière. Au contraire, les efforts consentis ont dépassé nos prévisions. Dernier point, à propos des ONG. L'opération EUFOR n'est pas une opération militaire. Son but est de sécuriser la zone pour que les ONG, justement, puissent travailler à reconstruire les villages. Hélas, celles-ci, et encore récemment, ont payé un tribut considérable en vies humaines dans des régions où il faut être protégé, et où elles sont bien courageuses de se rendre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les prévisions économiques du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
Date: 2008-01-29
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, La constance avec laquelle, monsieur Ayrault, le Parti socialiste annonce un plan d'austérité, qui n'est pas venu et qui ne viendra pas, n'apporte pas de solution aux problèmes du manque de transparence des marchés financiers, et ne pèse pas lourd par rapport aux initiatives que nous, nous avons prises depuis le mois d'août dernier face à la crise financière. Je veux rappeler que dès le mois d'août dernier, le président de la République avait saisi Madame Merkel, alors présidente du Conseil européen, d'une demande de réunion d'un Conseil européen pour adopter des positions nouvelles par rapport à cette question de la transparence des marchés et de la sécurité des échanges financiers. Madame Merkel et Monsieur Brown ont rejoint Monsieur Sarkozy pendant l'automne sur la constatation qu'une réforme de notre système financier était nécessaire. Une première étape se déroule aujourd'hui même, puisque à Londres sont réunis le président de la République française, la chancelière allemande, le Premier ministre britannique et le chef du Gouvernement italien, avec le Président de la Commission européenne, pour bâtir une rencontre qui nous permettra, nous Européens, de proposer à l'ensemble des pays développés des réformes profondes de notre système financier, pour assurer une plus grande sécurité et une plus grande régulation. S'agissant des banques françaises, dès l'automne, nous avions, avec Christine Lagarde, mis en place un observatoire qui nous a permis de suivre mois après mois les volumes de crédits qui sont apportés aux entreprises françaises. Et il n'y a pas eu depuis le mois d'août de diminution des crédits qui sont apportés aux entreprises françaises. Nous serons, avec Christine Lagarde, extrêmement attentifs à cette question qui est une question fondamentale pour la sécurité de nos entreprises et pour la croissance économique de notre pays. J'ai entendu ce matin des responsables socialistes qui s'exprimaient à la télévision avec beaucoup de sens des responsabilités et avec beaucoup de courage sur cette question. J'aimerais que ce soit le cas de tous, et en particulier de vous, Monsieur Ayrault. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2008
Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, en réponse à une question sur le projet de loi relatif au groupement européen de coopération territoriale, à l'Assemblée nationale le 29
Date: 2008-01-29
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Monsieur le Député Michel Liebgott, Mme la ministre de l'Intérieur qui vous prie d'excuser son absence, m'a chargé de vous transmettre sa réponse. Je vous précise, pour que vous ne soyez pas déçu - mais vous connaissez mieux que moi le règlement de l'Assemblée nationale - que la réponse de la ministre porte exclusivement sur la question orale que vous aviez transmise. Une partie de votre exposé restera donc sans réponse. Le groupement européen de coopération territoriale permet une participation conjointe des Etats et des collectivités territoriales à des opérations menées sur toutes nos frontières avec les membres de l'Union européenne. La France a soutenu le projet, et entend l'appliquer sans réserve. Cependant, il nécessite deux adaptations. L'une est relative à la coopération dite "interterritoriale" ; l'autre, à l'autorisation pour nos collectivités territoriales de conclure des conventions avec des Etats étrangers, dans l'hypothèse de constitution d'un GECT (Groupe européen de coopération territoriale). Ces adaptations avaient été incluses dans le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, adopté par le Sénat en janvier 2007. Compte tenu du calendrier parlementaire, ce projet n'a pu être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Toutefois, une proposition de loi de votre collègue Marc-Philippe Daubresse reprend les dispositions de ce projet de loi ; elle sera examinée en séance cet après-midi même. La ministre de l'Intérieur veillera personnellement à la mise en conformité rapide de notre droit interne avec le règlement instaurant le GECT. Quant au projet de GECT entre la commune du Pays Haut Val d'Alzette et quatre communes luxembourgeoises que vous avez évoqué, la ministre précise que la coopération transfrontalière franco-luxembourgeoise est régie par les stipulations d'un accord déjà signé et ratifié, l'accord dit "de Karlsruhe". De plus, le règlement communautaire relatif au GECT est d'ores et déjà applicable. Enfin, comme le projet de GECT dans le secteur du Haut Val d'Alzette n'associe pas d'Etat, il ne soulève aucune difficulté par rapport aux dispositions actuelles du code général des collectivités territoriales. Il est donc possible de constituer un tel GECT dès à présent, sans attendre la modification de notre droit interne. Tels sont les éléments que la ministre souhaitait vous apporter au sujet de ce projet dont elle mesure l'importance pour les collectivités frontalières de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 janvier 2008, sur les résultats de la Conférence des parties à la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.
Date: 2008-01-25
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La France se réjouit des résultats de la conférence des parties à la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée qui s'est tenue du 15 au 18 janvier à Almeria. Elle retient en particulier les avancées que constituent les décisions relatives au Plan d'action pour la Méditerranée et à la biodiversité (protection renforcée des tortues marines et des algues coralligènes). Elle souligne l'importance de la "déclaration d'Almeria" qui se réfère à l'initiative de l'Union pour la Méditerranée, présentée par la délégation française, avec son volet "environnement et développement durable". Ce projet a donc pu ainsi bénéficier pour la première fois d'une reconnaissance officielle à l'échelle de la Méditerranée tout entière. La "déclaration d'Almeria" a également abordé, avec l'étude de la capture et du stockage de CO2 dans les structures géologiques sous-marines, une piste novatrice particulièrement importante pour atténuer les effets du changement climatique. La nécessité d'une ratification rapide du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), soutenue par la France, est inscrite dans cette déclaration. Ce protocole GIZC, qui protégera le littoral méditerranéen notamment avec un principe d'inconstructibilité dans la bande des 100 mètres reprenant le principe de la "Loi Littoral" française du 3 janvier 1986, a été signé à Madrid le 21 janvier 2008, par 14 pays. Il s'agit du premier instrument juridique international dans ce domaine. Il apporte la preuve que le Plan d'Action pour la Méditerranée peut continuer à jouer un rôle pionnier en matière de développement durable parmi les conventions de mers régionales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2008
Interview de M.Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue Communiste révolutionnaire, à l'AFP, sur la restructuration envisagée pour la LCR en vue de lutter contre la politique gouvernementale, Paris le 24 janvier 2008.
Date: 2008-01-24
Orateur: Olivier Besancenot
Fonction: FRANCE. LCR, porte-parole

Q : Quel est l'enjeu de votre Congrès qui a lieu dans un contexte de crise financière et de mouvements sociaux contre Nicolas Sarkozy ? R : Dans les semaines et les mois à venir la perspective concrète est que Nicolas Sarkozy et son gouvernement vont se retrouver pris en étau entre d'un côté des résistances sociales sur la question des salaires et des licenciements, et de l'autre par une économie plombée par la crise. Le double enjeu de notre congrès est de discuter de la façon d'amplifier les mobilisations pour que l'année 2008 soit celle de la contre offensive contre la politique de Nicolas Sarkozy. De l'autre côté, la question du débouché politique de ces luttes est plus que jamais posée. Est-ce-que oui ou non on continue à subir l'économie de marché ou est ce qu'on cherche à créer une autre société que la société capitaliste ? Il y a la gauche qui accepte l'économie de marché, et celle qui cherche à la renverser. Q : Vous prônez un nouveau parti anticapitaliste, avec qui allez-vous le faire et est-ce que votre Congrès enterre la LCR ? R : Ce congrès n'est pas celui de la dissolution de la LCR. Si ce nouveau parti voit le jour, comme on le souhaite, d'ici la fin de l'année 2008, il y aura juste avant un Congrès pour savoir si la LCR est dissoute. Ce 17e Congrès lance un processus d'Assemblée générale constituante qui devrait connaître une première étape en juin, avec une réunion des collectifs qu'on veut voir naître un peu partout. Un appel est lancé à l'extérieur à tous ceux et celles intéressés. Tous ceux qui veulent en être pourront en contrôler de A a Z, démocratiquement, les décisions, dans ce processus qui touche à la fois au programme du nouveau parti, à son fonctionnement et à son nom. Il s'agit de regrouper tous ceux et celles qui veulent agir et réfléchir à ce que peut être le socialisme du 21e siècle. Ce sera un parti qui veut révolutionner la société, mais ce ne sera pas un parti trotskiste de plus. On veut fédérer par le bas plutôt que pas le haut. On ne veut pas faire un cartel unitaire d'organisations existantes. Q : Est ce que ce sera le parti d'Olivier ? R : Pour moi ce serait un échec personnel et politique si ce parti était conçu comme le parti d'Olivier Besancenot. J'entends n'être qu'un des porte-parole de ce futur parti. Les nouveaux visages, on les fera émerger très prochainement. Les porte-parole tourneront. Le temps des porte-parole uniques et ad vitam aeternam est révolu. Source http://www.lcr-rouge.org, le 25 janvier 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 janvier 2008, sur la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus (République démocratique du Congo).
Date: 2008-01-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La France se réjouit du succès de la Conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus, et salue la signature par le gouvernement congolais et les groupes armés des "actes d'engagements" qui marquent une nouvelle étape, déterminante pour le rétablissement d'une paix durable dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Elle félicite le président Kabila et les autorités congolaises, ainsi que les organisateurs et tous les acteurs de la Conférence, dont la mobilisation et l'esprit de dialogue et de consensus ont permis d'aboutir à ce succès. La France encourage l'ensemble des parties prenantes à mettre en oeuvre le plus rapidement possible les engagements pris. En étroite concertation avec ses partenaires de la communauté internationale, elle continuera à soutenir les efforts des autorités congolaises en ce sens. Le ministre des Affaires étrangères et européennes aura l'occasion de le réaffirmer lors de sa visite en RDC les 25 et 26 janvier. La France invite l'ensemble des pays voisins de la RDC à s'associer pleinement à la mise en oeuvre de ces accords.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 janvier 2008
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur un accord pour la création d'une base militaire française permanente à Abou Dhabi, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008. 
Date: 2008-01-23
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur Grall, il s'agit, au travers de cet accord, de créer une base militaire permanente comprenant des éléments de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine. Cette base militaire permanente nous permettra d'assurer le soutien et l'appui des forces françaises présentes dans la région. Nous avons, pour citer un exemple, entre 30 et 50 escales de bâtiments de la marine nationale dans les pays du Golfe. Nous organisons en permanence des exercices militaires avec les Émirats arabes unis, le Koweït, l'Arabie saoudite ou le Qatar. Cette base permettra donc d'assurer le soutien et l'appui à ces forces. Quel est le sens de cette décision ? Elle prolonge l'accord de défense signé, mesdames, messieurs du groupe socialiste, le 17 janvier 1995, alors que François Mitterrand était président de la République et Edouard Balladur Premier ministre. Cet accord de défense nous lie considérablement aux Émirats arabes unis. Cette décision permettra de mettre en oeuvre un partenariat stratégique, notamment en matière militaire - 50 % des forces des Emirats arabes unis sont équipées de matériel français. C'est notre premier partenaire économique dans la région. Il existe enfin un partenariat culturel et éducatif, puisque nous avons ouvert une antenne de La Sorbonne et qu'il y aura une antenne du Louvre à Abou Dhabi. Nous avons travaillé depuis des mois sur cette décision majeure prise par le président de la République. Par cet accord, la France affirme son soutien à un pays - les Emirats arabes unis - qui ont montré, que, à la surface de la planète, Islam et tradition n'étaient pas contradictoires avec modernité et progrès. La France doit être présente dans cette région névralgique, pour manifester sa volonté de défendre ses intérêts.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2008
Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.
Date: 2008-01-23
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007. Selon les chiffres publiés par l'Office national de la délinquance, l'année 2007 se solde par un résultat très significatif. Avec 3 589 293 crimes et délits constatés, la délinquance générale a diminué de 3,66 % par rapport à 2006. La délinquance de voie publique recule encore plus nettement de 7,29 %, ce qui correspond à 128 104 victimes épargnées. Parallèlement, le taux d'élucidation, indicateur de la performance des services, atteint 36,11 %, soit une progression de deux points par rapport à celui de 2006. L'année 2007 marque en outre une inversion de tendance des violences contre les personnes qui, pour la première fois depuis 12 ans, connaissent un recul correspondant à 900 agressions en moins. Au seul second semestre, elles ont diminué de 3,16 %. Ce recul des violences et le bilan très encourageant de l'année 2007, qui confortent la baisse continue de la délinquance enregistrée depuis cinq ans, sont le fruit de l'action des forces de l'ordre recentrées sur leur coeur de métier. Ils témoignent de l'efficacité des mesures prises depuis 2002 pour renforcer les moyens humains, matériels et juridiques mis à leur disposition. Ils illustrent la pertinence des politiques pénales conduites par l'État, ainsi que l'efficacité des politiques de partenariat et de prévention engagées par les collectivités territoriales. Cet engagement contre toutes les formes d'insécurité se poursuivra par le renforcement et l'adaptation de la présence policière dans les quartiers, la lutte contre les réseaux et toutes les formes de trafics, le recours accru à la police technique et scientifique et le développement accéléré de la vidéo protection. Ce sera l'objet de la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.
Date: 2008-01-23
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. L'objectif fixé par le Conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est réuni le 12 décembre 2007 est ambitieux : réduire de 25 % la charge des 1 000 procédures administratives les plus lourdes ou les plus « irritantes » pour les entreprises d'ici à 2011. Cette mesure permettra, à terme, de libérer plusieurs dizaines de millions d'heures que les entreprises consacrent aujourd'hui à des tâches administratives. Pour la première fois, un recensement de l'ensemble des obligations administratives auxquelles sont soumises les entreprises a été réalisé : près de 10 000 obligations ont été identifiées. Ce référentiel constituera un outil permettant d'identifier les obligations en doublon ou obsolètes et celles sur lesquelles les administrations engageront un travail de simplification. Afin de garantir le succès de cette démarche, chaque ministère concerné désignera dans les prochaines semaines une équipe projet dédiée à la réduction des charges administratives, en lien avec la direction générale de la modernisation de l'État. Des objectifs et des indicateurs de réduction des charges administratives pour chaque administration, agence ou opérateur public seront fixés afin d'impliquer tous les acteurs dans cette démarche. Enfin, un site Internet sera ouvert pour permettre aux entreprises de faire des propositions de simplification.
Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La départementalisation de Mayotte.
Date: 2008-01-23
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté une communication sur la départementalisation de Mayotte. Les Mahorais ont exprimé à plusieurs reprises depuis trente ans le choix de demeurer au sein de la République et souhaité que Mayotte devienne un département d'outre-mer. La législation donne la faculté au conseil général de Mayotte, à l'issue de son renouvellement en mars prochain, d'adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l'article 74 de la Constitution à celui de département et région d'outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l'engagement du Président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l'adoption de la résolution. Ce délai sera mis à profit pour effectuer un important travail de préparation. La départementalisation sera en effet adaptée et progressive pour tenir compte des spécificités de la société mahoraise et de l'évolution économique et sociale de Mayotte. Un juste équilibre devra être trouvé entre le respect de l'identité de Mayotte, le rythme d'évolution de ce territoire et le choix de la forme départementale. La départementalisation de Mayotte, loin de se réduire à une simple question juridique, sera l'occasion de définir un modèle de développement économique, social et humain. Cette évolution devra être conduite parallèlement au développement de l'intégration de Mayotte dans son environnement régional. Le principe d'un groupe de travail à haut niveau entre la France et les Comores a été arrêté par le Président de la République et son homologue des Comores. Il devra rechercher les voies d'une action ambitieuse de codéveloppement au bénéfice des Comores et travailler à la mise en oeuvre d'actions de coopération entre Mayotte et l'Union des Comores.
Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-01-23
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : - M. Jean-François CIRELLI, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France SA. Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : - M. Jean BASSERES, inspecteur général des finances, est nommé chef du service de l'inspection générale des finances ; - M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, est chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - M. Luc VIGNERON, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA). Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du codéveloppement : - M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté. Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : - M. Dominique GIORGI, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.