Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réaction de la France au rapport de l'Irak sur ses armements et l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays, à l'Assemblée
Date: 2002-12-11
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Sachez que la France est mobilisée pleinement par la mise en oeuvre de la résolution 1441. L'Iraq a remis sa déclaration sur les programmes d'armes de destruction massive le 7 décembre. Ce document fait l'objet, actuellement, d'une évaluation par la Commission de Contrôle et par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et nous procédons à notre propre évaluation de ce document. Nous apportons un appui concret et important aux inspections, à la fois par des contributions en moyens humains et en moyens matériels aux travaux de la Commission de Contrôle, - plus de trente experts -, et nous sommes prêts à faire davantage : nous avons envoyé une mission à New York pour répondre aux besoins en ce sens. A ce stade, je le rappelle, et il faut le rappeler, les inspections se déroulent dans des conditions satisfaisantes. Comme vous le voyez, nous continuons à donner une chance à la paix. La responsabilité première, il ne faut pas l'oublier, incombe à l'Iraq ; l'Iraq qui doit mettre en oeuvre pleinement et sans délai, l'ensemble de la résolution, c'est l'ensemble des messages fermes que nous lui adressons. Il reviendra bien sûr au Conseil de sécurité d'examiner des conséquences à tirer d'éventuels manquements. La France y prendra toute sa part, il n'y a pas d'automaticité du recours à la force, nous l'avons maintes fois rappelé. S'agissant du rôle du Parlement, vous connaissez les précédents : la guerre du Golfe mais aussi le Kosovo et l'Afghanistan, le gouvernement fera face à toutes ses obligations et il le fera en fonction des circonstances et à chaque étape, en étroite relation avec la représentation nationale. Mais je réaffirme ici solennellement, il n'y a pas de fatalité à la guerre, notre action est fondée sur la primauté du droit et de la morale sur la force ; elle reste guidée par la conviction qu'une solution politique et pacifique est possible. (...) Vous l'avez rappelé, Monsieur le Député, nous sommes face à un enjeu historique, l'élargissement à dix nouveaux pays. C'est une triple chance pour l'Europe et pour la France, une chance pour la paix, pour la stabilité dans l'ensemble de notre continent, une chance pour la croissance de nos économies ; les perspectives dans les pays candidats sont très encourageantes avec des taux de près de 4 % de croissance annuelle. Rappelons-nous le succès pour l'économie française de l'élargissement à l'Espagne et au Portugal. C'est aussi une chance accrue pour l'influence de notre pays car dans toute cette région, il y a un désir de "France", une attente vis-à-vis de notre langue, une attente vis-à-vis de notre culture, une attente vis-à-vis de nos idées, une attente vis-à-vis de notre économie. L'élargissement s'inscrit dans un processus à la fois raisonné et responsable. Les candidats ont été soumis à des règles et à des disciplines strictes et ce, pendant une négociation qui a duré cinq ans, ce qui forme l'acquis communautaire auquel l'ensemble des Etats doivent souscrire. Par ailleurs, des périodes transitoires sont consenties pour permettre à chaque Etat de s'adapter, ainsi que des clauses de sauvegarde qui permettent d'éviter des distorsions de concurrence ou la perturbation des marchés. Enfin, il y a une surveillance permanente du processus en cours, et la représentation nationale sera appelée lors de la ratification du traité d'adhésion à contrôler les termes du contrat passé entre les nouveaux pays, les candidats et l'Union européenne. Enfin, il faut le rappeler, ce processus s'inscrit dans une perspective plus large, renforcer nos institutions dans trois directions, plus de clarté, plus de démocratie et plus d'efficacité et autre enjeu global, affirmer la vocation et le rôle de l'Europe dans le monde pour relever les grands défis : le terrorisme, la prolifération, l'intégrisme, faire en sorte que nous puissions mieux répondre aux crises internationales, je pense en particulier à l'Iraq et à la situation au Proche-Orient. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2002)