Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de l'élevage, sur les mesures prises pour faire face à la fièvre catharrale ovine et pour soutenir les revenus des agriculteurs, Cournon (Auvergne) le 3 octobre 2008.
Date: 2008-10-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président (Roger BLANC), Messieurs les Parlementaires, Mesdames, messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs. C'est la deuxième fois que je suis parmi vous à Cournon. Ce sommet est un grand rendez-vous européen et international de l'élevage. J'aurai d'ailleurs le plaisir, cet après-midi de faire la visite des stands avec un collègue et ami européen, M. Dacian Ciolos, Ministre roumain de l'agriculture. J'ai déjà pu mesurer l'année dernière la qualité de cette manifestation qui s'était tenue en pleine période d'extension du sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine. Ma visite est placée, plus encore que l'année dernière, sous le signe d'une grave crise pour l'élevage. A la crise sanitaire, s'ajoutent une crise économique, et une crise de confiance dans l'avenir. J'ai pu mesurer le désarroi des 15 000 éleveurs qui se sont rassemblés le 16 septembre dernier à Clermont-Ferrand, tout autant que leur grande dignité. J'ai entendu leur message, je l'ai dit aux responsables nationaux et responsables de la région que j'ai reçus dès mon retour du Conseil Informel des Ministres de l'agriculture d'Annecy, au début de la semaine dernière. Depuis des mois, cette crise mobilise mon énergie à Bruxelles, à Paris et auprès des autres Etats membres. Dans une telle situation, je ne vais pas vous faire un long discours. Le temps n'est plus celui des mots. Ce sont des décisions et des réponses rapides que vous attendez. C'est pour cela que je suis venu. En toute transparence, en toute clarté, je vais vous dire ce que je peux faire maintenant, ce que je vais faire et avec quel échéancier pour : - faire face à la FCO, - pour répondre aux difficultés de revenu des éleveurs, - pour préparer l'avenir. I. Pour faire face à la FCO, que faisons-nous ? Depuis maintenant 18 mois, je me bats à vos côtés pour trouver des solutions. A cet égard, je salue le sens des responsabilités de vos organisations. Ensemble, dans un esprit toujours constructif, nous avons pu avec pragmatisme avancer sur les volets sanitaire et économique et prendre des mesures d'un montant de 168 millions d'euros. Dès le départ, face au sérotype 8, nous avons été réactifs pour nous lancer les premiers dans la vaccination. Et aujourd'hui, 40 millions de doses permettent de vacciner 80% des bovins et 96% des petits ruminants. Cette vaccination massive a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir les flux commerciaux. Nous affrontons maintenant le séroptype 1 qui remonte d'Espagne. Dans ces conditions, quelle est notre stratégie ? Sur le volet sanitaire, tout d'abord. La stratégie est claire, c'est la vaccination obligatoire de tout le cheptel des petits ruminants et des bovins pour les 2 sérotypes durant la période hivernale entre décembre et mars. Pour cela, - sur le sérotype 8, nous venons de lancer un nouvel appel d'offre pour la campagne vaccinale de 2009 pour disposer dans les meilleurs délais des 40 millions de doses nécessaires et pour sécuriser l'accès au vaccin pour les éleveurs français, - sur le sérotype 1 ; la situation est plus délicate. Notre difficulté, c'est la disponibilité des vaccins. Nous mobilisons actuellement tous les fournisseurs possibles pour disposer dans les meilleurs délais du maximum de doses. D'ores et déjà un marché négocié portant sur 1.3 millions de doses a été signé avec Fort Dodge et ces doses sont disponibles. J'ai aussi lancé un appel d'offre portant sur 50 millions de doses. L'ouverture des plis est prévue le 15 octobre. Ce que je peux dire aujourd'hui compte tenu des contacts que nous avons eu avec les firmes pharmaceutiques et les autorités espagnoles, c'est que : - à très court terme ; je m'engage à ce que au fur et à mesure de l'extension du sérotype 1, des vaccins soient disponibles immédiatement pour les animaux des foyers atteints, les broutards des zones réglementées et les animaux à haut potentiel génétique ; - à moyen terme ; la disponibilité de vaccins permettra une campagne de vaccination massive et simultanée contre les deux sérotypes. - Enfin, je vous confirme qu'un rappel de vaccination à 6 mois pour le sérotype 1 ne sera pas nécessaire. Cette crise met en lumière la nécessité d'une gestion communautaire. Lors du dernier Conseil des Ministres du début de la semaine, j'ai formulé trois demandes prioritaires auprès de la Commission. 1. premièrement, à ce que soit acté le principe d'une politique vaccinale commune qui doit reposer sur la généralisation de l'obligation de vaccination des animaux sensibles pendant au moins quelques années. Et ceci afin de donner un signal fort aux instituts pharmaceutiques producteurs de vaccins pour investir, 2. deuxièmement la nécessité du maintien du soutien financier communautaire aux opérations de vaccination et à l'achat des vaccins en 2009 selon les mêmes conditions qu'en 2008. 3. troisièmement, la révision de la réglementation sur les conditions de mouvements des animaux afin de ne pas pénaliser la vaccination préventive en zone indemne. Mon objectif est simple : pouvoir vacciner dans les zones indemnes, sans pour autant bloquer les flux commerciaux. J'ai mobilisé autour de moi 17 pays qui ont appuyé ces trois demandes avec force montrant ainsi la forte volonté politique du Conseil sur la gestion de ce dossier. La Commission s'est montrée ouverte, et vous pouvez compter sur ma détermination pour transformer l'essai dans les meilleurs délais, sous présidence française. Ces nouvelles épizooties doivent nous conduire à anticiper pour ne pas être démunis dans l'urgence. Nous devons améliorer notre système de surveillance en l'élargissant aux pays du pourtour méditerranéen. Nous devons investir dans la recherche. C'est dans cet esprit que j'ai organisé pour mes collègues, dans le cadre du Conseil Informel d'Annecy, un débat sur les pathogènes émergents pour que chacun puisse mesurer la montée des risques dans un contexte d'intensification des échanges et de réchauffement climatique. Après le volet sanitaire, qu'allons-nous faire face aux conséquences économiques de cette crise ? Vous le savez, nous avons déjà mobilisé tous les moyens pour soutenir l'élevage à travers l'allègement des charges financières, l'aide au maintien des animaux, l'encouragement à l'engraissement, la compensation des pertes d'activité pour les opérateurs, le complément de l'indemnisation aux mortalités. Le paiement de la majorité de ces aides interviendra avant la fin octobre. Je sais que tout cela reste pourtant insuffisant face à une crise qui dure. Dans ce contexte, je peux vous annoncer la mise en place d'un plan supplémentaire de soutien aux élevages touchés par la FCO, plan pour lequel j'ai réservé d'ores et déjà 30 Meuros. - tout d'abord, pour les mortalités. L'aide complémentaire sera poursuivie au moins jusqu'au 15 novembre. Les discussions que je vais engager avec vos responsables professionnels sur les conditions d'attribution, sur la non prise en compte des morts naturelles et sur l'évolution du sérotype 1 nous conduiront par ailleurs à examiner la situation au delà de cette date, - ensuite, concernant les limitations de mouvements, je reconduirai des aides au maintien des animaux dans les élevages et à l'engraissement. Une réunion de travail sera organisée dès la semaine prochaine pour définir les modalités de mise en oeuvre. - enfin, une nouvelle enveloppe du fonds d'allègement des charges (FAC) sera débloquée afin de tenir compte des difficultés de trésorerie des exploitations, notamment du fait de l'extension du sérotype 1. Par ailleurs, j'ai amplifié les mesures de prise en charge des cotisations sociales : une enveloppe exceptionnelle d'1 million d'euros prise sur le budget du ministère viendra s'ajouter à l'enveloppe de 1,1 million d'euros proposée par la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole. Voilà pour la FCO. Ce sont là des mesures d'urgence. Elles n'ont pas pour objectif de répondre aux difficultés plus structurelles du secteur confronté à l'augmentation des coûts de production. Ce sera le deuxième point de mon propos. II. Face à la dégradation du revenu des éleveurs, qu'allons-nous faire ? Vous le savez, nous avons un rendez-vous début novembre avec la profession agricole sur la situation de l'agriculture et plus particulièrement celle des éleveurs. Je connais les chiffres. Je sais que 2008 sera une mauvaise année après une année 2007 marquée par une amputation de votre revenu moyen d'un quart. Vous allez cumuler la perturbation des flux commerciaux, des marchés peu porteurs et une augmentation du coût de l'alimentation de vos animaux. Je connais la hiérarchie des revenus dans le secteur agricole. Je connais la situation des éleveurs ovins dont le revenu déjà très faible sera encore réduit. Je l'ai mesuré concrètement en rencontrant chez lui un éleveur ovin (Pierre Lagrange et son épouse Cécile) en marge de la conférence que j'ai organisée à Limoges avec 5 de mes collègues européens sur l'avenir de ce secteur. Ce n'est pas acceptable. J'ai entendu votre priorité : rendre de la trésorerie aux éleveurs qui ne pourront pas attendre la réorientation de la PAC. Je sais que la réponse que vous attendez aujourd'hui, ce n'est pas le bilan de santé. Même si c'est lui qui tracera des perspectives durables pour l'avenir. Je travaille sur trois pistes : - l'allègement de vos charges financières et sociales : j'ai ouvert la discussion avec les banques et la mutualité sociale agricole pour trouver des solutions rapides. Mon cabinet travaille en ce moment même sur cette question, - l'allègement de la facture énergétique de vos entreprises. Il existe en effet un potentiel immédiat et important d'économies d'énergies dans la « ferme France ». auquel s'ajoute un potentiel de production d'énergies renouvelables tout aussi significatif qu'il faut enclencher par des investissements dédiés. J'ai mis sur la table un plan de performance énergétique. Et le Projet de Loi de Finances permettra de lancer, dès 2009, des actions. Elles concerneront en priorité le secteur de l'élevage : bâtiments d'élevage, chauffe-eau solaires, séchage solaire des fourrages, échangeurs thermiques, méthanisation - pour le secteur ovin, j'ai pris des engagements pour des mesures structurelles dès 2009. Nous allons mobiliser les DPU dormants disponibles pour augmenter le soutien à ces systèmes de production essentiels à certains de nos territoires. Une réunion nationale spécifique au secteur ovin aura lieu le 21 octobre pour faire le point sur les aides 2008 et préparer le programme de soutien 2009. Il s'agira de la première étape de la réorientation de la PAC que je souhaite engager dès 2010. C'est bien le bilan de santé de la PAC qui nous permettra de préparer l'avenir. Ce sera mon dernier point. III. Qu'allons-nous mettre en place ? Vous le savez, le bilan de santé de la PAC est dans la dernière ligne droite. Nous sortons de trilatérales avec la Commission et chaque Etat-membre. Nous avons identifié les priorités de chacun et nous serons en mesure de proposer au Conseil d'Octobre ce que l'on appelle une approche globale et qui est en fait un préaccord. La conclusion est toujours prévue pour le Conseil des Ministres du 19 novembre. Ma détermination reste sans faille : - nous devons soutenir les systèmes de production valorisant l'herbe. Nous le ferons dans le cadre du premier pilier par une réorientation des aides. J'ai bon espoir de disposer dans la boîte à outils communautaires des moyens nécessaires. Il s'agit là d'une avancée importante qui permettra de restructurer le revenu des éleveurs, de reconnaître, ce que les réformes précédentes n'avaient jamais fait, la production d'herbe sans entrer dans des mesures agro environnementales, - nous devons consolider notre production ovine. Nous le ferons, au-delà du soutien à l'herbe, par la mise en place d'un soutien spécifique à cette production. Nous devons redonner de l'attractivité au secteur par un rééquilibrage du soutien entre les productions animales à l'herbe et par un renforcement de l'efficacité de la filière, - nous devons mettre en place un fonds d'indemnisation sanitaire qui permette de mobiliser des moyens pérennes, de responsabiliser les professionnels. Nous le ferons en utilisant le premier pilier, - nous devons ancrer nos bassins de production dans nos territoires. Les démarches de qualité, le maintien du potentiel de production, une plus grande création de valeur ajoutée dans nos territoires y contribueront. Dans ces domaines aussi, nous disposons d'outils que nous pourrons mobiliser. Dès la conclusion de l'accord sur le bilan de santé de la PAC, nous nous mettrons autour de la table française pour arrêter les modalités de cette réorientation de la PAC. Je souhaite également que l'on éclaire la décision publique sur l'avenir de notre élevage. J'ai lancé une mission du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et de l'espace rural sur la situation du Grand bassin allaitant au mois de septembre. Et j'ai demandé au Conseil Stratégique pour l'agriculture et l'agro industrie durables une étude sur les productions animales en Europe au regard des multiples défis auxquels elles sont confrontées. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 6 octobre 2008