Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le nouveau gouvernement et la modernisation du Sénat, Paris le 18 juin 2002.
Date: 2002-06-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau, Madame et Messieurs les Présidents de groupe, Messieurs les Présidents de commission, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le secrétaire général du Sénat, Madame la secrétaire de la Questure, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous accueillir ici, dans les salons de la Présidence, pour cette soirée un peu particulière et même exceptionnelle. Exceptionnelle car cette réception, placée sous le triple signe de la chaleur, - au sens propre comme au sens figuré -, de la simplicité et de la convivialité, réunit, en dehors du rituel carillonné des vux, la grande famille du Sénat, les élus comme les fonctionnaires. A cette configuration particulièrement exceptionnelle, il fallait un motif singulièrement exceptionnel. Ce motif exceptionnel est double ou plutôt doublement exceptionnel. En premier lieu, j'ai éprouvé le besoin, partagé par les membres du Bureau, de vous retrouver après cette longue parenthèse électorale et avant la reprise de nos travaux qui ne s'achèveront sans doute pas avant le début du mois d'août. Cette trêve estivale que nous appelions tous de nos vux s'avère compromise. Telles sont les grandeurs et les servitudes de la condition parlementaire et du métier de fonctionnaire parlementaire... Mais il était impossible pour le nouveau Gouvernement, après le coup de semonce du premier tour des élections présidentielles et cette ambiance de dernière chance pour le politique, de ne pas essayer de répondre, dans les plus brefs délais, aux préoccupations exprimées par les Françaises et les Français. En second lieu, j'ai tenu, dans une démarche plus institutionnelle que politique, - croyez-le bien -, à célébrer la renaissance du Sénat avec tous les artisans de ce renouveau, les élus, quelles que soient leurs opinions politiques, et les fonctionnaires de notre assemblée. Entre le Sénat que j'ai trouvé à mon accession à la Présidence, le 1er octobre 1998, et le Sénat d'aujourd'hui, - ou plutôt de ce soir -, " il n'y a pas photo ", pour reprendre une expression chère à nos enfants ou à nos petits enfants. Il est " plus mieux "...comme ils disent. En effet, l'anomalie se porte bien comme en témoignent plusieurs signes éminemment positifs. Tout d'abord, le Sénat fait figure de " vivier de talents politiques " puisque le Premier ministre, et quatre autres membres du Gouvernement, - et non des moindres -, émanent de nos rangs. Il s'agit de nos amis Jean-Paul Delevoye, Alain Lambert, Xavier Darcos et Hubert Falco. Le record de la participation sénatoriale à un Gouvernement, toujours détenu par le Cabinet Debré de février 1959, est presque égalé. A ces heureux élus issus du sérail sénatorial, il convient d'ajouter, par parenté, Noëlle Lenoir, le nouveau ministre délégué aux affaires européennes qui a commencé sa brillante carrière comme administrateur des services du Sénat. Quant à nos administrateurs, les ministres, qu'ils soient d'origine sénatoriale ou non, se les arrachent... Par ailleurs, le choix des postes dévolus aux ministres sénateurs, qui sont au cur des préoccupations de notre société comme la réforme de l'Etat, la réforme de la fiscalité, l'équilibre de nos territoires, ou la refonte de notre système éducatif, témoigne de la crédibilité du Sénat en tant que réservoir de propositions. Enfin, le Sénat, qui a pris la tête de la croisade pour le développement du bicamérisme à la surface du globe, apparaît tout à la fois, comme un modèle et une référence pour les deuxièmes chambres des jeunes démocraties. Il est également devenu le fédérateur des Sénats du monde, grâce à l'intensité de ses actions de coopération interparlementaire et à la déclinaison régionale de ses initiatives, telles que le Forum des Sénats ou l'association des Sénats. Le Sénat est, à l'évidence, revivifié, revigoré et requinqué ; mais ce constat ne doit pas nous conduire à relâcher nos efforts de modernisation ou à nous laisser gagner par un " lâche soulagement " sous prétexte que s'est éloignée la menace qui planait sur notre institution. Au contraire ! Plus que jamais, le but demeure, comme je l'ai indiqué dans mon discours-programme du 16 octobre 2001, de " normaliser " l'existence du Sénat et de rénover ses méthodes de travail afin de consolider et de renforcer son rôle d'assemblée de proximité et de force de propositions. Bref, il s'agit de faire du Sénat " les racines du futur. " Pour aboutir à ce résultat, éminemment souhaitable pour la pérennité de notre institution, je préfère, sans conteste, l'auto-réforme, consentie et maîtrisée, à la réforme sous contrainte, imposée et subie. C'est pourquoi, il me semble indispensable d'être attentifs et ouverts aux propositions formulées par le groupe de réflexion présidé par Daniel Hoeffel et notamment aux mesures destinées à mettre un terme aux procès en représentativité et donc en légitimité instruits, çà et là, à l'encontre du Sénat. Dans le nouveau contexte politique né de la fin de la cohabitation, - régime pernicieux s'il en est -, et de la coïncidence des majorités entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nous devons également veiller à préserver notre rôle de force de proposition et de prospective, à faire respecter notre spécificité et à continuer de faire vivre notre différence. Il y va de la crédibilité de notre institution et, au-delà, de la raison d'être et de l'utilité du bicamérisme, équilibré mais différencié. Cette tâche de longue haleine, exaltante, mais parfois difficile, à laquelle je me suis attelé pour promouvoir le Sénat et l'inscrire définitivement dans notre paysage institutionnel, je ne peux la mener seul. J'ai besoin de vous, mes chers collègues sénateurs, de votre précieux concours et de celui de mon cabinet, des secrétaires généraux, - à qui je redis toute ma confiance -, et de l'ensemble des fonctionnaires du Sénat, qui, chacun à sa place, concourent et contribuent à l'image du Sénat, notre maison commune. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, cette belle et bonne maison, à laquelle nous sommes tous très attachés, s'apparente, à maints égards, à un phalanstère, c'est-à-dire à une communauté idéale de production et de consommation. Ce qui n'était pour Charles Fourier qu'une utopie sociale est devenu ici une réalité... J'en veux pour preuve le dernier numéro de la revue " Liaisons sociales magazine " qui consacre un article bien documenté au statut des fonctionnaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. Tout est toujours relatif... Il n'en demeure pas moins que cette condition privilégiée nous confère, à toutes et à tous, élus comme fonctionnaires, une obligation renforcée d'excellence. En outre, je suis convaincu que le dialogue social et une culture de l'évaluation sont des facteurs indispensables à l'épanouissement d'un groupe humain et à la pleine expression de ses capacités et potentialités. Telle est la raison pour laquelle votre serviteur et le Bureau du Sénat ont tenu à créer, au sein de l'administration, de nouvelles instances de concertation et de dialogue avec l'avènement des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires. Mais que l'on ne s'y méprenne pas. Le dialogue social, qui doit respecter les spécificités de notre assemblée parlementaire, n'a pas vocation à déboucher sur une forme de co-gestion. De même, c'est un dialogue pluriel, - si j'ose dire -, dont aucune entité ne peut avoir le monopole. D'une manière générale, le dialogue social ce n'est pas une posture univoque, un slogan désincarné, un alibi à la contestation, ou un prétexte à contentieux. Le dialogue social, c'est une attitude positive, constructive et ouverte. Le dialogue social, c'est un " échange gagnant-gagnant " pour les deux parties qui appartiennent à un même espace de solidarité. Mais je ne voudrais pas conclure mon propos sur une note trop sérieuse. Et puisque nous sommes le 18 juin, vous me permettrez, mes chers amis, de lancer, de vous lancer, un appel en forme d'espoir teinté de certitude. L'espoir que nous continuions de vivre ensemble, dans un climat empreint de respect mutuel et de solidarité, au service d'une cause qui nous transcende tous, celle du Sénat, institution indispensable à l'équilibre des pouvoirs et à la vitalité de notre démocratie. (source http://www.senat.fr, le 21 juin 2002)