Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 4 janvier 2010, sur le bilan de la négociation de Copenhague sur le climat et sur l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.
Date: 2010-01-04
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

J.-J. Bourdin.- Tous mes voeux d'abord, C. Jouanno. Egalement. Tous mes voeux pour cette fameuse taxe carbone. Mais que va devenir cette taxe carbone ? Nous allons en parler ensemble. J'ai deux questions d'actualité auparavant. La première question concerne la grippe A : est-ce que le Gouvernement s'est trompé ? Face à des sujets comme ça, parce qu'il faut se remettre dans le contexte de l'époque, on ne savait pas si cette pandémie allait être plus meurtrière que la grippe classique, il y avait quand même beaucoup de doute, notamment sur la mutation du virus, la nécessité d'avoir deux doses au lieu d'une dose - il valait mieux en faire plus que moins. Et à l'époque d'ailleurs on se demandait si on en faisait assez. ... Est-ce qu'on n'en a pas fait trop ? Non, c'est facile de juger a posteriori, de donner des leçons à posteriori, voilà. Et je pense qu'il valait mieux prendre toutes les précautions nécessaires face à ce risque de pandémie. Vous voyez quand même les résultats aux Etats-Unis, il y a une mortalité très forte, en France elle est moindre, 200 cas de mortalité. Ceci dit, objectivement, R. Bachelot a plutôt eu vraiment raison de prendre le taureau par les cornes. C'est notre rôle de prendre le taureau par les cornes. Avant de parler de la taxe carbone, je voudrais parler de cette fameuse tour qui sera inaugurée aujourd'hui à Dubaï, 800 mètres de haut. Je regarde les chiffres parce qu'ils sont impressionnants, je ne sais pas si vous les avez vus : je crois 220 ou 230.000 mètres cube de béton, 142.000 mètres carrées de verre pour une tour de 800 mètres de haut. Est-ce écologiquement correct ? Ce n'était pas l'objectif de la construction de la tour ;a priori, c'était plutôt celui de la démesure, à savoir... On discute à Copenhague, on essaye de faire des économies, nous on nous pousse à utiliser des ampoules qui consomment moins, et on voit tout à coup à Dubaï la construction d'une tour de 800 mètres de haut ! Franchement, à quoi ça sert !! Ecoutez, on ne le fait pas en France. Non, mais d'accord, mais enfin... On ne le fait pas en France. Mais toute construction de toute façon est coûteuse en énergie, ça c'est clair, en émissions de gaz à effet de serre, le ciment est coûteux en émissions de gaz à effet de serre, c'est très clair. Après, le principe d'une tour est qu'elle consomme moins d'énergie qu'un espace très étalé comme les villes américaines, des villes qui sont très étalées, ce sont des villes qui consomment énormément d'énergie. Maintenant, très clairement, cette tour ce n'est pas un symbole de l'écologie. Est-il vrai qu'à Copenhague, les pays producteurs de pétrole demandaient des compensations financières ? Oui, au titre de l'adaptation face au changement climatique puisqu'ils allaient vendre moins de pétrole. Ce n'est pas vrai ! Si, c'est vrai. Ce sont eux qui ont "flingué" - pardonnez-moi l'expression - Copenhague ? Il y a eu plusieurs sources, outre les producteurs de pétrole qui n'ont pas un intérêt manifeste à ce que Copenhague aboutisse très vite évidemment. Mais il y avait aussi plusieurs pays qui, au titre de raisons plus économiques, n'avaient pas envie que cela aille aussi vite que nous, les Européens, nous aurions souhaité. Donc, c'est vrai que c'est une déception par rapport à notre ambition initiale. Copenhague, ceci dit, on a un texte aujourd'hui où les principaux pollueurs de la planète sont autour de la table et vont prendre des engagements chiffrés de réduction de gaz à effet de serre, mais surtout, ils vont mettre sur la table des financements. Donc c'est vraiment un premier pas ; ça y est, on a le pied à l'étrier, on va pouvoir aller construire, et se retrousser les manches pour aller beaucoup plus loin. Regardons notre taxe carbone. J'ai des questions très concrètes et très directes. La taxe carbone verra-t-elle le jour en 2010 ? Oui. Oui, elle verra le jour en 2010 ? Oui, enfin, sauf si on (inaud) Le 20 janvier en Conseil des ministres, vous confirmez la date ? Le 20 janvier. Présentation de la nouvelle version du texte ? Absolument. On est d'accord. Au Parlement, courant février ? En février. Février. La taxe de 17 euros par tonne de CO2 émise ne bougera pas ? A priori, non. Elle ne bougera pas. Pourquoi ne bougera-t-elle pas ? On a fixé ce niveau parce que c'est celui du marché des quotas d'émissions, ces droits à polluer pour les grandes entreprises. Donc on a fixé ce niveau en gardant ce marché depuis qu'il a été créé, ça nous donne une référence, sinon il n'y a pas de vrais niveaux historiques pour le fixer. Est-ce que vous allez revenir sur la multitude d'exonérations votées par les députés et sénateurs ? Ce que dit le Conseil Constitutionnel, c'est qu'il ne faut pas d'exonérations mais uniquement des compensations... "Trop d'exemptions" dit le Conseil Constitutionnel. ... ça, c'est aussi notre position, pas d'exonérations. Ce qu'il touche tout particulièrement, c'est la situation des très grandes entreprises, celles qui sont concernées par ce fameux marché européen des quotas d'émission, c'est-à-dire l'achat de droits à polluer, parce que pour l'instant, ces droits à polluer leur sont alloués gratuitement, et fin 2012, elles devront les acheter. Donc, elles ne les payent que si elles dépassent leur volume autorisé de pollution. Donc, le Conseil Constitutionnel a dit : il y a une forme de rupture d'égalité jusqu'à fin 2012. Le Conseil d'Etat, qu'on avait consulté, n'avait pas la même lecture, voyez qu'on est sur un sujet qui est très nouveau, le Conseil d'Etat avait validé ce dispositif. Donc, c'est pour ces très grandes entreprises qu'il faut rétablir une forme de taxe carbone, avec un système de compensations comme pour toutes les autres entreprises, parce qu'on n'a pas une taxe qui vient remplir les caisses de l'Etat, elle vient en compensation. Pour les particuliers il y a le chèque Vert, et pour les entreprises, c'est la suppression de la taxe professionnelle. "Inégalité" a quand même dit aussi le Conseil Constitutionnel... Pour ces très grandes entreprises et puis pour les (inaud) "Trop d'exemptions" donc, le Conseil Constitutionnel a donné un chiffre : "93 % des émissions d'industrielles hors carburant n'auraient pas été taxées. Oui, mais elles ne sont pas concernées par cette taxe carbone parce qu'elles étaient touchées par les systèmes européens de quotas d'émissions. Elles seront touchées début 2013... Evidemment. D'ailleurs la contribution carbone, l'objectif c'était justement que, pour tous les secteurs qui ne sont pas touchés par ce système européen de quotas d'émissions, on ait un autre dispositif. Il faut quand même noter que ces grandes entreprises sont celles qui ont le plus baissé leurs émissions de gaz à effet de serre depuis qu'il a été crée. (fin de la première partie...) Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 5 janvier 2009