Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.
Date: 2003-02-13
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je suis très heureux et honoré de participer à ce 40ème anniversaire. Je salue tous les ministres qui sont ici présents, je salue évidemment, aussi, tous les élus et tous les représentants des forces vives de nos territoires. C'est un moment très important que cet anniversaire, parce que l'on a besoin de ces racines. Un homme ne chante jamais aussi juste que quand il est perché sur son arbre généalogique. Et c'est, je crois, très important, de bien savoir d'où l'on vient : les racines, la construction, les réflexions, et ne pas redécouvrir Paris et le désert français toutes les semaines. Il y a un certain nombre d'acquis dans la pensée sur les territoires. Mais il faut quand même changer les mentalités, changer les horizons : la grande Europe est là maintenant. Il faut renouveler les concepts, les métropoles d'équilibre - ça s'appelle autrement maintenant -, mais elles ont bien changé. Nous voyons bien que la nouvelle Europe nous impose de nouvelles réflexions. Nous voyons aussi que le citoyen attend du territoire, espace de projets, mais aussi lien social, des éléments très forts, et que le territoire fait partie de la République ; que le territoire est un appel à la participation, à l'action du citoyen et de la République ; c'est un lieu de rencontre très important dans notre équilibre politique. Tout a été dit avec O. Guichard. C'est tout simple : délégation, aménagement du territoire et action régionale. Il y en a qui confondent les deux. Eh bien non. Il y a l'aménagement du territoire, d'une part, et l'action régionale, d'autre part. Il y a la cohérence d'un côté et la proximité de l'autre. Et si on fait que de la cohérence, on est jacobin, c'est-à-dire archaïque. Mais si on fait que de la proximité, on risque d'être dispersé, voire gaspilleur. Et donc, il y a des sujets qu'il faut traiter avec cohérence, parce que dans un pays comme le nôtre, on a besoin de la cohérence républicaine et du rôle de l'Etat. Mais on a aussi besoin de la proximité, de libérer toutes les énergies. Il faut donc trouver le bon équilibre, dans la République moderne, entre la cohérence et la proximité. C'est, je crois, le grand enjeu d'aujourd'hui. Car notre cohérence, ce n'est pas seulement notre cohérence nationale, c'est notre cohérence européenne. Ce n'est pas seulement une cohérence de l'espace, c'est aussi une cohérence de la vie, en fonction des options qui sont choisies. Je vois le ministre de l'Agriculture, ici, au premier rang - il est toujours studieux et toujours au premier rang -, mais je vois que la politique agricole changera. Je vois qu'il y a beaucoup de réformes qui sont en perspective. Ceci va impliquer des réflexions, y compris sur la politique régionale européenne, celle qui n'a jamais eu le droit d'avoir le label européen de l'aménagement du territoire, puisque, dans les traités, l'aménagement du territoire n'étant pas une compétence, on en fait sans le dire, et on distribue des fonds pour les politiques régionales, de manière considérable, sans les intégrer toujours à une véritable pensée. Or, comme la pensée agricole, la pensée rurale va être modifiée dans les années qui viennent, au-delà de 2007. On voit bien que, nous-mêmes, nous avons, en matière d'aménagement du territoire d'autres idées à défendre si nous voulons participer à d'autres politiques d'aménagement du territoire, au seul développement de la politique d'aménagement du territoire de la Pologne. Donc, tout ceci fait que nous devons changer nos idées, changer nos schémas et bien articuler le besoin de cohérence européenne et le besoin de proximité territoriale. Aménagement du territoire et action régionale. Il faut que les collectivités territoriales dans notre pays, participent de l'oxygénation de notre pays. On voit bien que nous sommes aujourd'hui face à des difficultés parce que les choses nous semblent par moment un peu congestionnées par le haut et qu'il faut libérer l'énergie des collectivités territoriales avec confiance, dans la cohérence de l'Etat, avec un Etat capable d'être décideur et capable d'être stratège. Je compte beaucoup sur ce rôle stratégique de l'Etat. Car je vois que l'Etat parfois se disperse dans des actions opérationnelles, voulant être partout et finissant à n'être efficace nulle part. En revanche, je vois que nous manquons d'un Etat stratège parce que très souvent, ni le marché, ni les collectivités territoriales ne sont capables de penser à 15, 20 ans pour faire les grands choix de l'avenir, les grands choix d'infrastructure mais les grands choix de stratégie pour la recherche, pour les grands secteurs, qui sont ceux de l'avenir. Nous avons donc besoin d'un Etat stratège. Nous avons donc besoin de cette cohérence. Mais nous avons besoin aussi de cette liberté locale. Et je crois vraiment que nous sommes en train de changer les choses avec l'initiative que nous prenons pour mettre la région au coeur de notre architecture républicaine ; la région, qui va disposer d'un mode de scrutin stable, clair... Je vois que vous en avez déjà entendu parler, cela me rassure. Et je le dis avec conviction : j'ai toujours été élu régional, et il se trouve que sur le sujet, hier, quand je regardais l'ensemble de l'Hémicycle, je devais être le seul à l'avoir été à la fois président de région et député européen. Je connais bien ces deux sujets et j'ai vu toutes les difficultés de l'action régionale quand il faut négocier quotidiennement pour constituer une majorité. Et je vois combien dans ce pays, il nous faut à la fois le fait proportionnel, parce qu'on aime les photographies - et c'est l'avantage du premier tour - et puis le fait majoritaire, parce qu'on aime les décisions - et c'est l'organisation du deuxième tour. Nous avons besoin de cette organisation-là pour stabiliser les régions : une responsabilité, six ans durant, stable, avec une élection au niveau régional, qui va donner de la légitimité, qui va stabiliser l'action régionale pour lui donner la capacité d'agir. Quand vous ajoutez à cela l'entrée de la région dans la Constitution avec les capacités que nous pouvons lui donner, et quand vous ajoutez à cela le transfert de TIPP, vous voyez que l'architecture est en train de complètement changer. Quand la légitimité économique rejoint la légitimité politique, la capacité d'action sera décuplée. Que les présidents de département se rassurent : il y aura de la place pour tout le monde. Dans ce dispositif-là, on voit bien qu'il est nécessaire de renforcer les initiatives territoriales et de faire en sorte que l'action régionale puisse être, un complément de l'aménagement du territoire, ce qui nous paraît aujourd'hui l'articulation de la République moderne. Et sur ces deux fonctions, on voit bien que finalement la région doit être partenaire de l'Etat pour les actions de cohérence. L'Etat a besoin de la région pour faire vivre cette cohérence au niveau des territoires. On voit bien qu'il y a là une alliance sur la fonction de cohérence entre l'Etat et la région. Mais on voit bien aussi qu'on a besoin de cette alliance pour la proximité du département et de la commune, du département et de l'enracinement. Et cela, c'est la fonction de proximité. Ainsi, l'architecture qui est en train de se dessiner est une architecture ambitieuse, une architecture qui va donner des responsabilités nouvelles. C'est pour cela que la DATAR aujourd'hui a des missions nouvelles à développer. C'est pour cela que nous attendons beaucoup d'elle : sa capacité d'intelligence, sa capacité de vision, sa capacité à penser de nouveaux espaces et de nouveaux projets, cette capacité à être auprès des élus, non pas une administration qui distribue des formulaires mais qui est un partenaire des projets, y compris avec son FNADT (Fonds National d'Aménagement Du Territoire), parce que c'est la seule administration qui s'est gardé son petit fonds d'intervention [...]. Je vois que dès le début, elle a eu de bons auspices, cette DATAR. Placée comme elle est placée, elle peut définir des stratégies, elle a ses moyens d'intervention, et c'est, je crois, très important, d'être aux côtés des collectivités territoriales pour valider les projets, pour expertiser les stratégies, pour impulser les moyens, pour fédérer, pour labelliser. Il y a là un rôle très important pour la DATAR. Mais pensons aussi à tous les changements de notre territoire. Pensons à la renaissance rurale, pensons à nos villes qui sont souvent disloquées dans des territoires et avec des quartiers qui se tiraillent. Pensons à toutes les infrastructures qu'il nous fait inventer, à tout ce dont nous avons besoin pour la cohésion sociale. Il y a les vieux clivages, ces clivages d'infrastructures routières, ferroviaires, qui manquent à notre pays dans bien des endroits ; et puis les nouveaux clivages, les nouvelles technologies et toute cette nouvelle fracture qui se développe au fur et à mesure que la société de l'information se développe. C'est pour cela que la DATAR a un rôle très important. Et s'il y a quelque chose de commun dans toutes les étapes de la DATAR, c'est qu'elle a toujours considéré qu'elle devait avoir, sur l'ensemble du réseau des animateurs locaux, une pensée d'avance. Et moi, c'est ce que je te demande, mon cher Nicolas (Jacquet), c'est d'avoir une pensée d'avance, parce qu'on n'éclaire vraiment que quand on est capable d'avoir une réflexion d'avance sur l'ensemble de tous les partenaires. Ensuite, il suffit de faire confiance : confiance à ceux qui veulent bâtir, confiance à ceux qui veulent entreprendre, confiance à ceux qui veulent donner, au fond, la République en partage. Cette République qui nous rassemble, nous avons bien vu à un moment ou à un autre, qu'elle pouvait faire douter d'elle-même, qu'elle n'était pas forcément capable d'être au plus proche du citoyen, capable de faire partager ses vraies valeurs. C'est pour cela que nous voulons une République partagée, mais entre des collectivités territoriales qui bâtissent les projets et un Etat qui assure la cohérence, qui assure l'équité, qui assure la péréquation, qui donne des chances aux territoires, parce que la liberté, l'égalité, la fraternité, c'est vrai pour les citoyens, c'est aussi vrai pour les territoires. Et là, il y a un rôle très stratégique de la DATAR et je crois que c'est un rôle d'avenir, à condition qu'après avoir célébré toutes les nostalgies - mais cela fait du bien de se rappeler son histoire -, elle se décide, avec rupture et avec audace, à faire en sorte que la France vive de ses cent visages. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 février 2003)