Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation de la profession de géomètre-expert et la mise en oeuvre d'un "urbanisme de projet", à Marseille le 25 juin 2010.
Date: 2010-06-25
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le Président Madame l'adjointe au Maire, Mesdames, Messieurs, Tout d'abord, je voulais vous remercier de m'avoir invité à participer à votre 40ème congrès professionnel et sachez que c'est avec plaisir que j'y participe. Ces congrès sont toujours l'occasion de dresser le bilan de l'année passée, de faire le point sur les sujets de fond qui concernent les géomètres experts et de se projeter dans l'avenir. L'avenir, vous avez su l'anticiper en travaillant depuis deux ans maintenant sur les enjeux du développement durable et sur les questions relatives à la modernisation de votre profession. Ces engagements qui intéressent le ministère à plusieurs titres sont à saluer et je voudrais revenir dessus quelques instants. * Engagement pour le développement durable. La Charte, signée par votre ordre et le MEEDDEM, et sa traduction concrète par la mise en place d'un Agenda 21 des géomètres experts témoignent de votre capacitéà prendre la mesure des évolutions nécessaires et à engager une amélioration des pratiques en faveur de l'aménagement durable. Votre profession a un vrai rôle à jouer dans l'amélioration de la planification locale en milieu rural, la réduction de la consommation d'espace, la conception d'aménagements économes en ressources naturelles. Nous sommes particulièrement intéressés par tout ce que vous mettez en place en faveur de la formation, de la diffusion des bonnes pratiques et de l'accompagnement de vos cabinets dans leur activité en matière d'urbanisme. Nous vous invitons à développer le suivi de ces actions et nous serons particulièrement attentifs aux indicateurs que vous construisez et à l'évaluation que vous mènerez. Le choix de la démarche d'«Agenda 21» nous paraît particulièrement bien approprié pour sensibiliser la profession à l'ensemble des aspects du développement durable, intégrant aussi la gestion au quotidien des cabinets de géomètres experts. A ce titre, la réforme du diplôme de géomètre expert va aussi dans le sens de cette amélioration. Je crois pouvoir dire, sans me tromper, que ce dossier est maintenant bien engagé. Nous veillerons, avec nos collègues du ministère de l'enseignement supérieur, à ce que cette réforme puisse se finaliser comme convenu. * Evolution et modernisation de la profession Vous le savez, la partie réglementée de votre activité est suivie de près par notre ministère. A certains moments, je crois que vous avez trouvé parfois rude le traitement de certains dossiers de transposition de la directive service et les contraintes qu'elle implique. Cela résulte notamment de la coordination nécessaire avec un dispositif s'appliquant à l'ensemble des professions de service, dans des délais serrés. C'est un dossier complexe mais aux enjeux européens énormes qui a généré une réflexion sur l'ensemble de l'organisation de la profession. Nous partageons le souci de préserver une qualité de prestation garante du respect de la propriété et des intérêts des propriétaires et c'est en ce sens que nous avons travaillé auprès de la mission de transposition de la directive service, tout en tenant compte des impératifs imposés par les règles européennes. Le fait que la responsabilité de l'activé de bornage reste aux mains de professionnels, ainsi que le maintien des garanties d'assurance, vont dans ce sens et c'est à ce jour un acquis de la transposition qui n'est pas mince et dont vous pouvez être satisfait. Par ailleurs la transposition a pu conduire également à des améliorations qui intéressent la profession comme la suppression de la limitation à l'activité d'entremise et de gestion immobilière. Sur un autre point, l'impact de la transposition en matière d'organisation des cabinets, bureaux et permanences est désormais à situer dans une modernisation plus large de la profession et nous vous accompagnerons dans cette démarche. Concernant les agréments cadastraux, je suis à l'écoute de vos préoccupations dans le respect de la réglementation et de la protection de l'activité que vous exercez. Nous suivons avec attention ce dossier dans l'intérêt de toutes les personnes concernées. * Les relations et projets à venir avec la profession Un autre sujet que nous avons porté de manière partenariale est celui de l'accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Monsieur le Président, je remercie votre Ordre d'avoir fait diligence pour signer cet accord qui a été conclu le 17 octobre 2008 entre le président de la république française et le premier ministre du Québec. Un amendement va être déposé dans le cadre de la Proposition de Loi Warsmann, afin de pouvoir mettre en application cet accord. Je sais qu'un autre sujet vous préoccupe également, celui des conditions de la levée de la nationalité pour l'accès à votre profession. Notre ministère vous a apporté son entier soutien en répondant favorablement à cette demande. Il reste maintenant à franchir l'étape législative. * Urbanisme de projet Pour l'avenir, et parallèlement aux travaux que nous avons engagés sur le plan environnemental et du développement durable, nous venons d'ouvrir un nouveau chantier avec la démarche «pour un urbanisme de projet» que je viens de lancer. Vos apports seront essentiels et c'est pourquoi je souhaite votre participation active à l'ensemble des réflexions ouvertes à cette occasion, que ce soit sur le sujet des politiques foncières et notamment l'enjeu de densité, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou les ordonnances en matière de permis de construire ou d'autorisation d'urbanisme. J'attends des propositions très concrètes de l'ensemble des professionnels en faveur d'une simplification et d'une véritable dynamique de projets. Enfin, je me félicite du travail que vous avez réalisé en matière de données géographiques et de portail foncier. Cette étape de modernisation était nécessaire et une fois encore vous avez su répondre à notre demande. Cet outil de mutualisation numérique était indispensable pour faciliter l'accès aux bases de données foncières. En étant présent à Marseille, je souhaitais conclure mon intervention en revenant sur EUROMED 1 qui a relancé l'urbanisme à Marseille et transformé l'image de la ville et le projet d'EcoCités qui vise à engager une dynamique innovante. Le projet doit permettre de mettre en oeuvre les grands principes du Grenelle de l'environnement en intégrant les spécificités de la métropole marseillaise et du site d'Euroméditerranée comme le climat, l'interface ville/port, identité du sud et densité urbaine. Nous sommes dans des projets exemplaires et nécessaires à son développement. Euroméditerranée, c'est l'exemple même du défi complexe, ambitieux et essentiel pour assurer le développement de tout un bassin de vie et un témoignage très positif et encourageant de ce que peuvent faire Etat, collectivités et partenaires mobilisés sur un projet commun. Vous voyez Monsieur le Président, le partenariat et la confiance que vous recherchez avec votre ministère de tutelle sont bien présents. Ce n'est pas parce qu'il nous arrive d'avoir des désaccords sur certains sujets que nos relations doivent s'en trouver altérées. Le dialogue et la confrontation d'idées font partie du débat public. Notre souci et notre volonté est de toujours maintenir le dialogue. C'est l'esprit de travail qui anime le gouvernement dans son ensemble et particulièrement notre grand ministère de l'écologie et du développement durable conduit par Jean-Louis BORLOO. Voilà, Monsieur le Président ce que je tenais à vous exprimer ici devant vous à Marseille pour votre 40ème congrès. Je reste bien entendu à votre écoute pour que nous puissions maintenir des relations de travail constructives.Source http://www.experts-monde-durable.fr, le 19 août 2010