Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la protection de la santé et des consommateurs et la mise en oeuvre de la sécurité sanitaire en France et en Europe, Paris, le 25 mai 2000.
Date: 2000-05-25
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

M. Christian PONCELET, Président du Sénat - Monsieur le Commissaire européen, Monsieur le Président de la commission des Affaires sociales du Sénat et cher collègue, Mesdames, Messieurs les sénateurs et chers collègues, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, c'est bien évidemment avec plaisir que je viens ce soir parmi vous pour conclure, comme votre Président me l'a demandé, vos débats de la journée qui ont été, j'en suis convaincu, studieux et enrichissants, et ma courte participation à vos travaux me conforte dans ce jugement. Par ailleurs, pour celles et ceux chargés de l'information, je saisis cette opportunité pour dire que le Sénat sait s'intéresser aux questions d'avenir, aux questions particulièrement importantes et délicates. Je tiens tout particulièrement à remercier M. David Byrne, Commissaire européen en charge de la protection de la santé et des consommateurs, qui a fait le déplacement de Bruxelles - il faut le préciser - pour nous éclairer sur le point de vue de la Commission européenne en matière de sécurité sanitaire. Les indications qu'il nous a fournies ont été bien sûr notées et apportent un plus à nos connaissances. Je vous demande de bien vouloir l'applaudir pour le remercier de sa contribution aux travaux du Sénat... En choisissant de réunir la commission des Affaires sociales autour du thème : " La sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe ", le Président Delaneau a montré, une fois de plus, l'attachement du Sénat à traiter de sujets d'actualité, même si ceux-ci sont difficiles, et, par là même, il a illustré l'une des missions de la Haute Assemblée, à savoir que celle-ci, compte tenu de sa pérennité, de sa sérénité, est un véritable laboratoire d'idées. A cet égard, je tiens avec fierté à souligner le rôle précurseur qu'a joué notre Assemblée dans ce domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire. Bien avant la crise baptise " de la vache folle " , la commission des Affaires sociales s'est engagée à plusieurs reprises en faveur du développement de la sécurité sanitaire. J'en veux pour preuve le rapport de nos deux collègues : Claude Huriet et Charles Descours. Ils sont ici et je tiens, pour ma part, à les complimenter. Je sais que cette appréciation est partagée à l'unanimité. Ce rapport, présenté en janvier 1997, érigeait les premières bases d'un contrôle de la sécurité sanitaire avant que celle-ci ne vienne devant la scène grand public. Des mesures concrètes ont, en outre, été prises par le Sénat grâce, disons-le - sinon, on ne le saura pas et on ne pourra pas le faire savoir - à un amendement de notre collègue Claude Huriet, qui a créé l'Agence du Médicament. L'auteur est là. Il le confirme. Par conséquent, je ne me suis pas trompé. C'est aussi au Sénat qu'a été adopté un amendement instituant l'Etablissement français des greffes. Et c'est encore notre Haute Assemblée qui a permis à la loi du 28 mai 1996 régissant les thérapies génétiques et cellulaires de voir le jour. Elle est, en effet, l'aboutissement d'une réflexion engagée par une mission sénatoriale d'information. J'ajoute que nous avons mis en place une législation concernant la souffrance, la douleur. Là encore, cette démarche a pris naissance ici, dans le cadre de travaux de commission, sous la conduite de notre collègue et ami, Lucien Neuwirth. II n'arrive parfois de m'interroger pour savoir pourquoi toutes ces réalisations excellentes ne sont pas mieux portées à la connaissance du public. Il existe certainement, de notre côté, une insuffisance d'information. Il faudra regarder cela de plus près pour voir où se situe la faille en la matière, car ces travaux sont tout de même excellents. J'en ai d'ailleurs pris connaissance moi-même à Francfort, à la bibliothèque, où j'ai vu des documents concernant le traitement de la douleur. Si l'histoire nous enseigne que, très souvent - j'allais dire trop souvent - la législation progresse à la faveur des crises, cette observation trouve sa pertinence dans le domaine de la protection de la santé, qui est perçu comme un frein à la liberté individuelle. Les crises sont alors un bon catalyseur. En définitive, le Sénat a contribué au développement d'une forte culture sanitaire, et ce, Monsieur le Commissaire, pour le plus grand bien des consommateurs. C'est d'ailleurs une raison de plus qui me fait me tourner vers vous pour vous demander de bien vouloir m'aider, dans le cadre de la mise en place des institutions européennes, à la création d'un Sénat européen, qui m'apparaît une institution d'avenir et indispensable à l'équilibre des pouvoirs européens. Le Sénat a toujours, dans un vaste consensus politique, prôné une politique de qualité et de sécurité des produits. Les commissions qui ont travaillé sur les sujets que je viens d'évoquer comprenaient des représentants de toutes les sensibilités composant notre Assemblée et ils ont tous conjugué leurs efforts, l'un ajoutant son imagination à celle de l'autre, pour aboutir à des conclusions ratifiées à l'unanimité par les membres de la Commission. Voilà un travail sérieux et concret ! Aujourd'hui, cette idée de la sécurité et de la qualité des produits correspond à l'état d'esprit des Françaises et des Français. La qualité et surtout la sécurité alimentaire inquiètent de plus en plus. Depuis dix ans, la société a découvert le risque alimentaire à travers les affaires de la listeria dans le fromage, de la salmonelle dans les oeufs, de la dioxine dans les poulets et du prion dans le boeuf. Je m'arrête là pour ne pas que vous soyez enclins à ne plus vous alimenter... Si le " zéro défaut " dans un produit n'existe pas, chaque maillon de la chaîne alimentaire se doit cependant d'être irréprochable : du producteur, qui doit éviter de donner n'importe quel aliment à ses animaux, au consommateur, qui se doit de respecter des règles élémentaires d'hygiène dans la conservation des produits qu'il a acquis. C'est ce que l'on appelle la traçabilité ; et il m'est agréable de dire que ce terme fut prononcé la première fois par des responsables agricoles dans un département que je connais bien : celui des Vosges. Je n'ai pas demandé jusque-là de droits d'auteur, mais cela peut venir... J'aborderai rapidement le problème des organismes génétiquement modifiés, appelés communément OGM. La moitié de la planète en consomme depuis dix ans. Cependant, on ne connaît pas encore, à l'heure actuelle - à moins que quelqu'un ne veuille me corriger - leur impact réel sur la santé, question posée tout à l'heure par M. Huriet à Mme la ministre. L'augmentation des productions de masse et la lutte contre la faim poussent inéluctablement au développement des cultures transgénétiques, encore que, là, je me suis interrogé sur la cohérence de la politique européenne en matière agricole : d'un côté, on parle de surproduction et de mise de terres en jachère, ces terres ne pouvant naturellement plus produire ; de l'autre, compte tenu de cette surproduction, pour faire face aux besoins d'alimentation, on fait des produits génétiquement modifiés. Quelle est la cohérence en la matière ? Des études sur l'innocuité de ces organismes génétiquement modifiés sont en cours, et un rapport de scientifiques américains indiquait récemment - je cite - " qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de l'impact des OGM sur la santé ". Cependant, il convient de rester vigilant, et je tiens à saluer la Commission européenne - et son Président - qui vient de rendre obligatoire l'étiquetage des produits contenant plus de 1 % d'OGM dans leur composition. C'est, je crois, une disposition de précaution indispensable. Mais ce rapprochement des positions est, au sein de la Communauté, encore trop exceptionnel, et la France apparaît, à l'heure actuelle, dans ce domaine de précaution, quelque peu isolée. Notre pays défend tout à la fois la qualité et la sûreté des aliments, que ce soit par l'intervention de ce trublion agricole baptisé M. José Bové, qui combat la " malbouffe " - il a joué son rôle, même s'il a parfois tenu des propos désagréables - ou par le truchement de l'Etat, qui maintient l'embargo contre le boeuf britannique. Paris s'accroche, à juste raison, au principe de précaution, au risque d'encourir des sanctions financières de la Communauté. Mais, lorsqu'il s'agit de la sécurité des consommateurs, il ne faut pas transiger. Si les législateurs que nous sommes ne doivent pas tomber dans des psychoses alimentaires, ils sont parfaitement dans leur rôle quand ils souhaitent que les Français aient, en toute transparence, la parfaite connaissance et le libre choix des produits qu'ils achètent. Mais transparence est liée, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, à authenticité vérifiée. Cette transparence alimentaire passe par une politique de parfaite traçabilité des produits. Dans cet esprit, je tiens à saluer l'action du Gouvernement, qui a installé récemment l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, appelée AFSSA. Cette Agence, voulue, je le rappelle, par le Parlement, est composée d'éminents experts capables d'évaluer le risque en toute objectivité, une objectivité qui n'a d'égale que celle qui m'anime au moment où j'ai salué cette création. Cependant, il nous faut éviter de tomber dans un catastrophisme de mauvais aloi. Force est de constater qu'aujourd'hui les produits sont dans l'ensemble plus sûrs qu'autrefois. Ce n'est pour autant qu'il faille baisser la garde et ne pas persévérer dans l'action qui est engagée par vous, par nos experts et par les personnes intéressées dans la recherche toujours du meilleur produit, d'une qualité sans reproche, dans la mesure où cela est possible. Si des crises se déclenchent, c'est aussi sans doute parce que les contrôles sont plus nombreux et plus efficaces. Il faut donc éviter de propager des craintes excessives par rapport à la réalité des faits, car ces psychoses peuvent avoir des conséquences économiques, sociales, commerciales, voire même culturelles, désastreuses pour certaines populations et aussi pour les filières agro-alimentaires de production. Je ne veux pas retenir plus longtemps votre attention, largement sollicitée depuis ce matin. Pour conclure, je voudrais, après avoir remercié une nouvelle fois notre invité, M. Byrne, déplorer l'insuffisante coordination des politiques sécuritaires alimentaires en Europe. Certes, ce n'est pas le seul domaine : nous venons de voir à l'instant, dans le cadre d'un procès retentissant, que, dans le domaine de la justice, il y a aussi besoin de coordonner ; sinon, cette absence de coordination est préjudiciable à la construction à laquelle nous sommes attachés depuis tant de temps : la construction européenne. Le manque d'harmonisation sur ce sujet de la sécurité alimentaire est d'autant plus choquant que la politique agricole européenne est baptisée " politique agricole commune ". Il faut lutter contre cet état de fait et revenir rapidement à des orientations claires et communes, sans lesquelles nous ne pourrions faire entendre de manière sérieuse notre voix sur la scène mondiale. Je compte sur vous, Monsieur le Commissaire, pour nous aider à oeuvrer dans ce sens. Que de cette journée de travaux sorte le message suivant, que je voudrais vous délivrer : la libéralisation des échanges et les intérêts financiers de certains groupes industriels ne doivent en aucun cas faire oublier la sécurité alimentaire. Sachez que, sur ce sujet, le Sénat ne saurait transiger. Je sais, cependant, que des progrès appréciables ont été réalisés avec notamment l'adoption par la Commission européenne, le 12 janvier dernier, d'un Livre blanc sur la sécurité alimentaire, dont vous connaissez fort bien l'auteur, je crois, Monsieur le Commissaire... Ce document repose sur une conception globale de ce problème qui s'applique à toute la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Il propose la création d'une Autorité alimentaire européenne et un programme de réformes législatives. Néanmoins, à l'heure actuelle, les consultations sont encore en cours et les orientations véritablement arrêtées ne seront connues qu'en septembre prochain. Si la qualité de l'alimentation n'a jamais été aussi sûre en France - je tiens à l'affirmer - conclut un rapport parlementaire, les consommateurs se doivent cependant de maintenir sans relâche leur vigilance et nous devons, nous, législateurs, être à leurs côtés. Gouverner, c'est prévoir ; prévoir, c'est anticiper. Coordonner nos réponses au niveau européen en matière de sécurité sanitaire est l'objectif que, tous ensemble, nous devons nous fixer. Faisons en sorte que nous puissions oeuvrer dans le même sens pour atteindre le plus rapidement possible un tel objectif. Je vous remercie de votre attention complaisante. Merci, Monsieur le Président ; merci, Monsieur le Commissaire européen ; merci, Mesdames, Messieurs, de votre assiduité. (source http://www.senat.fr, le 29 novembre 2002)