Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades.
Date: 2003-01-21
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté une communication relative aux conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades. L'intégration des personnes handicapées est un chantier prioritaire du Président de la République. L'amélioration de l'accès à l'éducation, à la scolarisation et aux études des jeunes handicapés de l'école maternelle à l'université est un des volets essentiels de la lutte contre la fracture scolaire. A la rentrée scolaire de septembre 2001, on estimait à plus de 103 000 le nombre d'élèves atteints d'un handicap bénéficiant d'une intégration scolaire. 87 400 élèves bénéficiaient par ailleurs d'une prise en charge globale (thérapeutique, éducative et pédagogique) dans les établissements et services médico-sociaux et 6 700 dans des établissements sanitaires Il existe une gamme de solutions pour répondre aux besoins particuliers de ces élèves au sein de l'éducation nationale et du système médico-social ou sanitaire. Malgré cela, certains jeunes handicapés ou malades ne trouvent pas leur place dans le système. Selon les estimations du centre technique national d'études et de recherches pour les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), leur nombre varie de 10 000 à13 000. Si des progrès ont été effectués au cours des dernières années, on constate qu'il reste aujourd'hui encore, beaucoup à faire pour permettre à ces élèves de bénéficier des réponses appropriées à leurs besoins tout au long de leur parcours scolaire. Pour toutes ces raisons, l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades constituera un axe fort de la politique du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il convient de faire en sorte que chaque élève ait le droit à l'école, quels que soient ses besoins spécifiques et quel que soit le lieu où il se trouve (établissements sanitaires, Instituts médico-sociaux, domicile,). Chacun d'eux a des besoins particuliers. Il est donc indispensable de disposer de réponses diversifiées pour pouvoir répondre au mieux. Ces besoins ne sont pas exclusivement d'ordre pédagogique : ils appellent également des accompagnements thérapeutiques ou éducatifs, des aides techniques ou humaines et parfois l'accessibilité des locaux. C'est donc dans le cadre d'une action interministérielle et en lien étroit avec les collectivités locales, qui devront être associées aux décisions, que cette politique sera conduite. Trois axes prioritaires permettront d'atteindre ces objectifs et d'articuler l'ensemble des mesures envisagées : 1°- garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; 2° - former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; 3°- améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire. Les principales mesures de ce plan sont les suivantes : 1000 unités pédagogiques d'intégration seront créées au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. Les parcours de formation professionnelle et les aides à l'orientation seront facilités ; la continuité de la scolarisation pour les élèves dont l'état de santé ne permet pas de fréquenter l'école sera assurée ; des modules de formation seront mis en place au sein des IUFM pour tous les enseignants des premier et second degrés au cours des 5 ans à venir. Les formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées (CAAPSAIS) jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées. Des formations spécialisées seront destinées aux professeurs du second degré ; les aides à l'intégration scolaire seront préservées et développées : 6000 auxiliaires de vie scolaire accompagneront les élèves handicapés et le financement du matériel pédagogique adapté sera poursuivi ; l'accueil, l'écoute et l'information des familles rencontrant des difficultés pour scolariser un élève handicapé ou malade seront facilités au sein d'un centre de ressource.