Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mesure "Etiquette énergie CO2" et l'incitation fiscale vers l'industrie des véhicules propres dans le cadre du Plan Climat, Paris le 9 mai 2006.
Date: 2006-05-09
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. J'ai tenu à être présente ce matin, alors que commence aujourd'hui un grand chantier parlementaire, celui de la loi sur l'eau qui est une autre grande priorité. J'ai tenu à être ici car la lutte contre le changement climatique, et le Plan Climat, sont pour mon ministère des priorités incontournables et que nous devons faire avancer. Le contexte actuel de la flambée du prix du pétrole à 70 dollars le baril est un révélateur de ce qui va se passer dans les prochaines années : une pénurie des ressources fossiles, un besoin d'indépendance énergétique, une nécessité de trouver des énergies moins polluantes. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les Français prennent conscience de cette évolution et fassent les bons choix. L'étiquette énergie est là pour les y aider. Cette étiquette énergie, que j'ai mise en place de manière anticipée avec les constructeurs français PSA et Renault début janvier, s'appliquera à toutes les marques à partir de demain 10 mai, et devra donc désormais figurer dans tous les lieux de ventes d'automobiles. C'est la réalisation d'une mesure phare du Plan Climat. Cette étiquette, nous l'avons conçue sur le modèle de l'étiquette énergie qui existe déjà pour les produits électroménagers. Elle représente un levier important pour baisser les émission de CO2 des voitures, à la fois en agissant sur le choix des consommateurs, mais aussi, j'en suis sûre, elle aura un effet sur l'offre des constructeurs dans les prochaines années. On a ainsi pu constater, dans les dernières années, l'effet que l'étiquette énergie a pu avoir sur les ventes de frigidaires ou de machines à laver : les fabricants ont fait évoluer leur offre, et ne proposent plus, en général, que des appareils classés « A » ou « B ». Je suis convaincue qu'un effet analogue se produira sur l'offre automobile. Nous devons éviter une dérive de l'offre automobile vers des voitures trop grosses pour nos villes, trop polluantes, comme dans d'autres pays. C'est pour cela que l'étiquette énergie est importante : pour informer, pour sensibiliser, et pour éviter cette dérive. Les résultats d'émissions des voitures particulières neuves en 2005, que nous allons maintenant dévoiler, sont en partie rassurants. Ils montrent un progrès, même si ce progrès n'est évidemment pas suffisant. Les émissions de CO2 des véhicules vendus en France ont baissé de 1 gramme en 2005 par rapport à 2004, atteignant une valeur de 152 grammes de CO2 par km. Entre 2000 et 2005, la réduction avait été de 4 grammes, la moyenne passant donc de 156 gCO2/km à 152 gCO2/km. Les constructeurs européens se sont engagés volontairement vis-à-vis de la Commission européenne à atteindre d'ici 2008-2009 une moyenne d'émissions de 140 gCO2/km pour leur vente de véhicules au sein de l'espace européen. Nous voyons que, malgré les progrès, cet objectif sera difficile à tenir. Il faudra donc sans doute trouver d'autres solutions que ces engagements volontaires. La France, dans le mémorandum sur l'énergie qu'elle a présenté à ses partenaires européens, a demandé à Bruxelles d'engager une réflexion sur ce sujet, pour mieux inciter les constructeurs à baisser leurs émissions. Dans l'ensemble des ventes, les deux constructeurs français tirent bien leur épingle du jeu avec une moyenne de 145 grammes de CO2 par km, inférieure à celle de leurs concurrents. J'ai rencontré récemment les patrons de ces groupes, messieurs FOLZ et GHOSN et je les ai encouragés à continuer dans cette voie. On peut également se féliciter du fait que 42% des véhicules vendus en 2005 appartiennent aux classes "vertes" A, B, C de l'étiquette énergie. Ces résultats, satisfaisants, même s'ils ne sont pas suffisants, s'inscrivent dans une action plus large du Gouvernement pour favoriser les véhicules propres. De nombreuses mesures volontaristes ont été annoncées en novembre dernier par le Premier Ministre lors des Rendez-vous du climat. Ces mesures, nous en voyons l'application cette année : ? il y a l'étiquette énergie CO2, dont nous venons de parler ; ? il y a aussi les incitations financières pour les particuliers telles que : - la taxe sur la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par km ; la surtaxe carte grise (qui débutera le 1er juillet 2006) pour les voitures très polluantes concernera les classes d'étiquette F et G et s'élèvera à : · 2euros par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ; · 4 euros par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km. Par exemple, la surtaxe pour une voiture émettant 250 grammes de CO2 sera de 100 euros. Et celle pour une voiture émettant 300 grammes de CO2 sera de 300 euros. - On peut également citer la taxe sur les véhicules de société : Cette taxe, mise en place cette année, et qui est fonction des émissions de CO2, permettra d'inciter les entreprises à choisir des véhicules plus propres. - Enfin, il faut mentionner le crédit d'impôt pour la voiture propre : Ce crédit d'impôt, dont bénéficient les véhicules électriques, hybride ou au gaz, a été élevé de 1525 à 2000 euros cette année. Toutes ces incitations financières mises en place par le Gouvernement vont contribuer à orienter la demande des Français vers des véhicules plus écologiques, moins émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi économiques dans un contexte d'augmentation des prix du pétrole. A côté de ces mesures incitatives pour les particuliers, le Gouvernement agit également en matière de recherche et développement : Ainsi, suite à l'impulsion du Président de la République, l'Agence de l'innovation industrielle a identifié de grands programmes de recherche et développement industriel. Parmi ces programmes, 100 millions d'euros seront consacrés au développement d'un véhicule sobre en carbone. Le groupe PSA a récemment présenté son nouveau véhicule hybride diesel qui sera commercialisé dans les prochaines années et qui sera développé avec le soutien de l'Agence de l'innovation industrielle. Je m'en félicite car je pense que les constructeurs français avaient jusqu'à présent un certain retard sur les véhicules hybrides, et que maintenant ils sont prêts à rattraper ce retard. Je vais maintenant laisser la parole à Michèle Pappalardo, Présidente de l'ADEME, qui va dévoiler le palmarès des émissions de gaz à effet de serre des voitures vendues en France. Avant cela, je donne rendez-vous aux constructeurs français avant l'été pour faire le point avec eux de la mise en place de l'étiquette énergie et pour constater les premiers effets de cette étiquette sur les consommateurs. Car je crois que nous devons être concrets, avancer pas à pas et toujours vérifier les effets positifs des mesures mises en place. Merci à tous.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 10 mai 2006