Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : actes de sabotage sur les lignes de TGV, loi de finances rectificative pour 2007, bilan du Grenelle de l'environneme
Date: 2007-11-21
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais vous rendre compte des débats que nous avons eu aujourd'hui dans le cadre du Conseil des ministres. C'est un Conseil des ministres qui avait une actualité particulièrement riche, loi de finance rectificative, environnement, Grenelle de l'insertion, questions agricoles, ce qui est une manière aussi de montrer que tout en étant totalement investi sur la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement continue à faire avancer les dossiers sur lesquels il y a des attentes concrètes de la part de nos concitoyens. C'est sans doute le point qui retiendra le plus votre attention, le Conseil s'est ouvert, et le président de la République a tenu que ça commence par là, par une déclaration sur les sabotages qui ont eu lieu à la SNCF. Ces actes de sabotage étaient des actes qui ont été coordonnés, ils ont été commis ce matin sur quatre lignes à grande vitesse des réseaux Est, Atlantique, Nord et Sud-Est, par des groupes non identifiés. La façon dont ces actes ont été menés, aux endroits stratégiques, pour faire le plus de dégâts, ne laisse aucun doute sur le but qui était poursuivi, freiner la reprise constatée du trafic, gêner les usagers et surtout empêcher le bon déroulement des négociations qui s'ouvrent cet après-midi à la SNCF. Le président de la République a réagi avec la plus grande fermeté, le gouvernement, l'entreprise et ses personnels ne se laisseront pas intimider, a-t-il dit, par les agissements d'une poignée d'extrémistes. Le président de la République a indiqué que le dialogue continue, les négociations vont se dérouler et on ne tombera pas dans le piège de la provocation. Mais il y a des lignes qui ne doivent pas être franchies. On a tout fait pour maintenir le dialogue, et c'est parce qu'on fait tout pour maintenir le dialogue, que quand des lignes inacceptables sont franchies, elles doivent être dénoncées avec la plus grande détermination. Concrètement, le président de la République a demandé à Rachida DATI d'enclencher les poursuites les plus énergiques contre les auteurs de ces actes de sabotage. Il a souhaité que le Parquet soit immédiatement saisi et a demandé à Michèle ALLIOT-MARIE de dépêcher ses meilleures équipes d'enquête sur le terrain. On va les retrouver et ils seront punis. Les actes de sabotage ce n'est pas de la politique, les actes de sabotage ce n'est pas du social, et la démocratie ça ne peut pas être la voyoucratie. Cette dernière expression n'est pas les termes qui ont été employés directement par le président, les termes exacts du président c'est ceux que je vous ai cités, c'est on a tout fait pour maintenir le dialogue, c'est pour cela quand des lignes inacceptables sont franchies, elles doivent être dénoncées. Voilà, première déclaration donc forte, qui recadre bien les choses par rapport à ce qui s'est produit à la SNCF. J'en viens maintenant aux autres sujets et puis dans le cadre des questions, évidemment, on reviendra sur tous ces éléments si vous le souhaitez. Tout d'abord la présentation de la loi de finance rectificative, inutile de vous dire ce qu'est une loi de finance rectificative, vous le savez, mais peut-être pour l'ensemble des concitoyens, donc c'est, dans le complément de la loi de finance initiale, la loi qui vient en fin d'exercice budgétaire pour vérifier le montant exact des recettes et des dépenses et apporter éventuellement quelques correctifs. Ce qui est intéressant à observer, et c'est important dans le cadre de l'effort d'assainissement des dépenses dans lequel s'est engagé le gouvernement, c'est qu'on a un solde qui s'améliore, et on a un solde qui s'améliore à peu près de 3,7 milliards d'euros. Il faut être prudent, quand on dit un solde qui s'améliore, ça veut dire que le trou est moins important que ce qui était prévu initialement dans le cadre de la loi de finance initiale. Les recettes sont en amélioration, de 2,9 milliards, même si on attend encore le résultat de l'impôt sur les sociétés. Il y a également, parce que là-dessus on a le souci d'être totalement transparent, 1,4 milliard d'euros qui ont été mis pour assainir les relations entre l'Etat et les autres acteurs, collectivités territoriales, et organismes sociaux. Enfin, j'attire votre attention, puisque dans cette affaire il y a également des nouvelles mesures, il y a notamment deux nouvelles mesures qui, je pense, retiendront votre attention, d'une part l'amélioration du régime fiscal du mécénat, faire en sorte que le mécénat d'entreprise soit plus efficace, qu'on y incite plus, que la France est en retard là-dessus. Et le deuxième sujet, qui est très important notamment pour les personnes âgées, que les personnes âgées qui quittent leur résidence principale pour s'installer en maison de retraite, puissent continuer à bénéficier des allégements de taxe d'habitation et de taxe foncière qu'elles avaient dans le cadre de leur résidence principale. C'est aussi une mesure qui est une mesure pouvoir d'achat. Je reviendrai, si vous le souhaitez, sur la question des buralistes. Dans le cadre de vos questions il y a également, j'attire votre attention, une disposition dessus dans la loi de finance rectificative. Deuxième communication, sur les sujets d'environnement et de changement climatique. Sur ces questions Jean-Louis BORLOO est revenu, et vous le savez, on en a discuté plusieurs fois ensemble, ce qui s'est passé au Grenelle de l'environnement a vraiment changé quelque chose. Donc, Jean-Louis BORLOO est revenu dessus, en insistant sur plusieurs idées. D'abord au plan national, on a permis de tracer des voies consensuelles sur un sujet qui était un sujet d'affrontements. Au plan européen, et c'est un élément qui est un élément de la communication, la France adhère pleinement aux ambitions qui ont été fixées par l'Union européenne de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990. Et puis le dernier, c'est le plan international, parce qu'en matière d'environnement hors de question de gérer ça dans notre petit pré-carré. Va s'ouvrir, de ce point de vue, un rendez-vous important qui est celui de la Conférence de Bali. La Conférence de Bali vient dans le prolongement de la Conférence de Kyoto, pour fixer nos grands engagements internationaux. Le président a vraiment souhaité que là-dessus la France fasse un choix clair en terme de diplomatie. Il y a grosso modo, en matière d'environnement deux thèses, il y en a une qui dit pas besoin de se fixer des objectifs chiffrés, la technologie va faire des progrès, et nous permettra de rattraper nos erreurs et les dégâts qu'on fait en matière d'environnement. Cette thèse-là croit que finalement les questions d'environnement se géreront uniquement entre pays développés. Et puis il y a une autre thèse, c'est que si on ne se fixe pas d'objectifs, et bien on n'en atteindra jamais. Certes, on n'est pas sûr d'atteindre les objectifs, mais si on ne se les fixe pas on est sûr qu'on ne progressera pas, et de ce point de vue, se fixer des objectifs, suppose que ce soit un effort partagé au niveau de l'ensemble de la communauté internationale, ce qui veut dire au niveau de l'ONU. Le président de la République a porté ce discours devant le congrès, vous le savez, la réaction des Etats-Unis était positive, ce qui montre une évolution, à laquelle on insiste d'ailleurs dans le débat de la présidentielle, vous savez que l'exemple de la France est souvent cité dans le cadre du débat présidentiel aux Etats-Unis. Et puis le président de la République a renouvelé sa confiance à Brice LALONDE en rappelant que la France, trop souvent par le passé, avait gâché ses talents, que Brice LALONDE en était un et qu'il pouvait nous aider à faire progresser toutes ces questions. Voilà, je pense que c'est l'essentiel sur la position internationale. J'en viens maintenant, on y reviendra peut-être, si jamais vous le souhaitez, sur toutes les questions d'agriculture, sur lesquelles Michel BARNIER est revenu, sur le calendrier, les échéanciers qui nous attendent. Juste pour remettre un tout petit peu en perspective, on a une mutation majeure de la politique agricole qui est en train d'être à l'oeuvre. Passer d'une logique de guichet à une logique de projet d'abord, pour les agriculteurs, éviter que les agriculteurs soient sur la défensive sur le développement durable, mais les aider au contraire à être à l'offensive sur le sujet, et surtout, alors qu'avant on était dans une logique de rationnement, passer à cette idée de produire à la fois plus et mieux. Tout ceci se fait dans un calendrier qui est un calendrier chargé, vous le savez, Michel BARNIER a lancé les Assises de l'agriculture pour qu'on ait un vrai débat, dans le même temps il y a le bilan de santé qui est fait au niveau de la Commission européenne. La France portera ce sujet dans le cadre de sa présidence, et le mot d'ordre du président, très clair, sur ce sujet-là, on ne subit pas, on n'attend pas en se cachant dans un coin, d'avoir l'échéance de 2013 qui nous tombe sur le cou. On est là pour anticiper, faire des propositions, aller de l'avant. Quatre pistes seront développées, j'y reviendrai si jamais vous le souhaitez, dans le cadre de ces questions. Je finis peut-être avec le Grenelle de l'insertion, avec une communication très intéressante qui a été faite par Martin HIRSCH sur ce sujet et qui concluait notre travail en Conseil des ministres. D'abord, vous le savez, le Grenelle de l'insertion aura lieu vendredi et samedi, à Grenoble. Ce Grenelle de l'insertion, Martin HIRSCH est revenu dessus. Comment est-ce qu'est née l'idée ? L'idée est née du terrain, et ce déplacement du 2 octobre, fait par le président de la République à Dijon, où il croise cette dame de 58 ans qui lui dit, moi je veux travailler plus, je veux travailler plus longtemps, il n'y a personne qui s'occupe de moi. Et ce que Martin a souligné dans sa communication, c'est qu'il a dit on est tous dessus, depuis un mois et demi, on découvre énormement de choses sur les pesanteurs des mécaniques d'insertion, et ce que je voudrais c'est que tout le monde n'a pas la chance de croiser le président de la République sur sa route, et que le Grenelle de l'insertion serve, à partir de cet exemple-là, à débloquer pour l'ensemble des concitoyens qui sont dans des grosses problématiques d'insertion. Martin est revenu sur la démarche, l'idée de cette démarche c'est vraiment sur le modèle du Grenelle de l'environnement, d'essayer pendant 6 mois d'avoir une réflexion d'ensemble. Ça commencera avec un éclairage international, Martin HIRSCH a demandé à des allemands de venir parler de ce qu'ils font sur les minima sociaux, à l'Angleterre de venir expliquer leurs dernières expériences, notamment dans le cadre de la politique de Tony BLAIR, et à des acteurs sociaux de New York de venir expliquer la politique qui a été menée aux Etats-Unis. Ensuite il y aura des intervenants dans des domaines très divers à Grenoble, PARISOT, CHEREQUE, les responsables de la structure « Envie » de Dijon, des responsables syndicaux très divers, des responsables associatifs, vraiment, je dirais, essayer de rassembler tous les regards, et ensuite le travail commence. Le travail va commencer avec trois groupes, un groupe sur la gouvernance, avec des élus de droite et de gauche, bien sûr, un groupe sur les entreprises, avec à la fois les syndicats et les représentants des entreprises, et un groupe sur l'insertion avec les syndicats et les associations. L'idée, derrière, c'est vraiment, on a, grosso modo, un système qui ne marche pas, il ne faut pas se raconter d'histoire, il y a deux voies au niveau de l'insertion, il y en a qui consistait à dire il y a ceux qu'on peut réadapter vers l'emploi, on s'en occupe pendant 6 mois, 1 an, et puis après c'est à eux de marcher tout seul, et puis il y a ceux qui seraient totalement inadaptés et qu'on met dans des contrats pseudo-aidés, dans lesquels, grosso modo, on les enferme. Ce que veut faire Martin c'est décloisonner, qu'on arrête d'être enfermé dans cette logique de statut, et c'est le mot d'ordre qui a été donné par le président, Martin je veux que tu mettes plus de souplesse dans les dispositifs. Permets aux acteurs de terrain de pouvoir mieux doser en fonction de chaque réalité, qu'ils ne soient pas enfermés dans ces carcans de statut et de normes qui rendent tout le travail des entreprises d'insertion beaucoup trop complexe. Voilà. Juste, pour finir, le Premier ministre a souligné à cette occasion le fait que ce qui était très agréable avec quelqu'un comme Martin HIRSCH, qui précisément avait cette expérience de terrain et associative, c'était qu'il cherchait à dépasser les contraintes habituelles, proposait des solutions neuves, en matière d'insertion comme ailleurs on en a besoin. A vous. QUESTION - L'ancien président Jacques CHIRAC a été mis en examen ce matin pour favoritisme, la mise en examen n'était pas tombée au moment du Conseil des ministres, est-ce que son audition devant le pole financier était, d'une manière ou d'une autre, évoquée ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, la question n'a pas été évoquée, et vous me permettrez évidemment, ne serait-ce que par respect pour la fonction présidentielle, de ne pas évoquer ces sujets, surtout dans le cadre d'une affaire judiciaire. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 23 novembre 2007