Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maisons de la justice et du droit pour rapprocher la justice des citoyens, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 novembre 2006.
Date: 2006-11-17
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération, maire de Montfermeil, Monsieur le Vice-président de la communauté d'agglomération, maire de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs, Les Maisons de Justice et du Droit connaissent un véritable succès populaire en France, puisque près de 550.000 personnes s'y sont rendues au cours de l'année 2005. Ouverte au public depuis le 1er février 2006, la Maison de Justice et du Droit de Clichy sous Bois/Montfermeil est la 120ème Maison de Justice et du Droit créée par le Ministère de la Justice, en partenariat avec les associations et les professionnels du droit. Le département de la Seine-Saint-Denis compte maintenant sept Maisons de Justice et du Droit. Celles ci sont en mesure d'offrir aux 1.4 million d'habitants de ce département une information juridique et une aide aux démarches, gratuite et confidentielle, dispensée dans un lieu proche de leur domicile Ces MJD ont reçu, l'an dernier, plus de 21 000 personnes. Elles sont plébiscitées par les citoyens, comme en témoigne le taux de satisfaction de 95 % exprimé par les usagers, selon l'enquête menée cette année par mes services. Avec l'ouverture de la Maison de Justice et du Droit de Clichy sous Bois/Montfermeil, l'ensemble du département d'est en ouest, bénéficie d'un accès au droit simplifié. Les Maisons de Justice et du Droit ont démontré au fil du temps leur utilité, et leur pertinence : rapprocher la justice des citoyens, et leur offrir des réponses concrètes aux problèmes qu'ils rencontrent dans la vie de tous les jours. Cette inauguration est un signal fort de la volonté du gouvernement de renforcer l'Etat de droit en Seine-Saint-Denis. Il n'y a pas d'Etat de droit sans respect de l'autorité de l'Etat et respect des décisions de justice. La MJD de Clichy sous Bois - Montfermeil comble un réel besoin, car elle est avant tout un lieu de justice. Les missions de la Maison de Justice sont claires : elles rendent effectives l'accès au droit, l'aide aux victimes et le traitement des certaines procédures pénales. Nous vivons dans une société de droit, et les difficultés juridiques que chacun est amené à rencontrer nécessitent l'intervention de professionnels qualifiés, une prise en charge globale, anonyme et gratuite des réponses. Ici, un habitant de vos communes pourra consulter un avocat lors de sa permanence et pourra comprendre le fonctionnement des procédures judicaires qu'il compte entreprendre, par exemple s'il se plaint d'un trouble du voisinage. Les modalités d'accès à l'aide juridictionnelle lui seront alors communiquées. S'il s'interroge sur les conditions d'une succession, un notaire pourra lui expliquer les règles juridiques en vigueur. Vous le voyez, ce lieu est consacré à l'aide juridique au citoyen devant des problèmes techniques qu'il ne maîtrise pas forcément, mais qui lui sont nécessaires. Les victimes d'infractions voient également ici leurs droits mieux garantis. Une femme victime de violences conjugales a des droits, mais elle ne peut les faire respecter sans en avoir connaissance. Les associations d'aide aux victimes lui expliqueront ainsi qu'elle ne doit pas déménager et que c'est le conjoint violent qui est contraint de quitter le domicile. La forte mobilisation du réseau associatif, notamment de S.O.S. Victimes, de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, du Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles et de l'Association Médiation Enfance Famille permet d'éviter le renvoi de guichet à guichet, source de perte de temps et d'efficacité dans la prise en charge. Car les habitants de Seine-Saint-Denis n'ont que faire des querelles de compétences des services administratifs, ils attendent des réponses rapides, claires et complètes. C'est pourquoi nous voulons offrir aux victimes une aide et un accompagnement efficace, tout au long de la chaîne pénale. Quelle que soit leur gravité, les actes de délinquance appellent une réponse pénale. Ainsi, les MJD permettent de faire appliquer les alternatives aux poursuites, telles que les mesures de réparation, les mesures de médiation pénale et de composition pénale. Ces réponses doivent intervenir dans un temps très proche de la commission de l'infraction, pour les majeurs comme pour les mineurs. Apporter des réponses systématiques, dans des délais très courts, aux agissements de primo-délinquance constitue l'une des priorités d'action de mon ministère. A cet égard, je relève que, sur le département, plus de 4000 mesures alternatives ont été mises en oeuvre en 2005, contre 2300 en 2004. Un grand nombre l'ont été dans les MJD. Depuis la fin de l'année 2004, un important travail a été mené par le parquet afin de mieux répartir ces mesures sur l'ensemble des MJD du département, conformément au souhait des élus. La justice n'est pas éloignée des Français. Au sein de ce lieu de proximité, elle montre qu'elle est accessible et disponible pour chacun des habitants de nos communes. La recherche de proximité s'adresse d'abord aux habitants des quartiers, qui doivent avoir plus facilement accès au service public de la justice, et bénéficier d'un exercice effectif de leurs droits. Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa mission. Déjà, près de mille usagers se sont déjà rendues dans cette Maison de Justice et du Droit. L'institution judiciaire a ainsi à coeur de conjuguer les efforts de renouvellement urbain et de cohésion sociale. C'est l'objectif de la création de cette Maison de Justice et du Droit, qui s'adresse aux habitants des communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, soit 52 000 personnes. Je ne peux que saluer l'excellente collaboration entre les maires des villes de Clichy-sous-Bois, et de Montfermeil sans lesquels ce projet n'aurait pu voir le jour. A cette vision commune s'est associée la mobilisation des chefs de la juridiction, Monsieur le Président et Monsieur le Procureur, qui ont permis de faire aboutir ce projet, grâce à leur détermination et leur travail assidu. Je les remercie très sincèrement et je remercie Monsieur POIRRET, procureur adjoint de la juridiction, qui en est le coordonnateur. Je remercie également le conseil régional qui, par l'intermédiaire du contrat de plan Etat-Région a fortement contribué à la réhabilitation de cette Maison de Justice et du Droit. Je note aussi avec satisfaction le rôle positif, aux côtés du parquet, du correspondant « justice-ville », Mme Anna FEREIRA, qui assure avec une grande compétence ce rôle d'interface avec la communauté d'agglomération, les communes, les différents partenaires, et demain, la nouvelle circonscription de police de Clichy-sous-Bois/ Montfermeil. A côté des Maison de Justice et du Droit, existent également dans ce département une vingtaine de points d'accès au droit. Je souhaite qu'une de ces permanences puisse s'ouvrir également au sein de la Maison des Services Publics de Montfermeil, à l'initiative du Conseil Départemental de l'Accès au Droit. Ce projet répond à une attente des habitants de la cité des Bosquets qui, pour certains, ne peuvent se déplacer à Clichy sous Bois. Il devrait prendre appui sur les mesures décidées par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006. Enfin, cette maison de la justice et du droit est un lieu d'écoute et de dialogue. L'institution judiciaire y est très présente. Un greffier, M. TATEM, est en poste depuis le mois d'avril 2006. Il est assisté par un agent des services judiciaires. Ces personnels assurent un accueil permanent et de qualité afiin d'informer et d'orienter le public. Je tiens à saluer tout particulièrement le Délégué du Procureur de la République, le personnel de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation, les juges des enfants et les juges de l'application des peines. Chacun, dans votre domaine, vous contribuez, par votre action, à l'exercice de ces missions indispensables. Mais ces missions, vous ne pouvez les exercer seuls. C'est pourquoi de nombreux professionnels du droit, tels que les avocats, les huissiers, les notaires, les juristes et les agents du Conseil Départemental de l'Accès au Droit, les conciliateurs de justice et le délégué du Médiateur de la République y interviendront. Chacun s'attachera à donner des réponses en temps réel aux justiciables. Vous savez que les parquets traitent déjà en temps réel les procédures pénales. La Justice s'efforce donc d'accélérer l'ensemble de ses actions pour simplifier la relation qu'elle entretient avec les justiciables. Aujourd'hui, la Justice se tourne vers les citoyens, à Clichy-sous-Bois et Montfermeil. En permettant à chacun d'obtenir aide et conseils juridiques, elle marque sa volonté de favoriser l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire, d'assurer l'effectivité des décisions de justice et de mieux prévenir la délinquance. En Seine-Saint-Denis, grâce à chacun d'entre vous, la Justice montre ainsi son vrai visage, transparente, attentive, ouverte et efficace. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 20 novembre 2006