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Conseil des ministres du 27 juin 2007. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Date: 2007-06-27
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La lutte contre la récidive passe pour certains condamnés, et tout particulièrement les criminels et délinquants sexuels, par un suivi à la fois judiciaire et psychiatrique. La lettre rectificative ajoute donc cinq articles nouveaux au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs déposé au Sénat. Ces dispositions nouvelles comportent deux volets. - Le premier volet concerne la sanction prononcée. Il prévoit, en plus de la peine prononcée, un suivi judiciaire comportant une injonction de soins psychiatriques ou de suivi psychologique, par principe obligatoire, pour les condamnés reconnus accessibles à une psychothérapie par un expert. - Le second volet concerne l'aménagement des peines des condamnés écroués. Les détenus seront dorénavant incités à accepter les soins qui pourront leur être proposés par le juge de l'application des peines durant leur incarcération. S'ils les refusent, ils verront la durée de leur incarcération allongée car ils ne pourront bénéficier ni de réductions de peine supplémentaires, ni d'une libération conditionnelle. Les moyens humains nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme seront fournis dans le cadre d'un plan de mobilisation du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, notamment destiné à favoriser l'attractivité de la fonction des médecins coordonnateurs, qui assureront l'interface entre le juge de l'application des peines et le médecin traitant ou le psychologue chargé du suivi du condamné. L'entrée en vigueur des dispositions généralisant l'injonction de soins dans le cadre des peines en cours d'exécution sera immédiate tandis que celle concernant les dispositions applicables aux condamnations à venir est reportée au 1er mars 2008.
Conseil des ministres du 27 juin 2007. La politique de sécurité routière.
Date: 2007-06-27
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont présenté une communication relative à la politique de la sécurité routière. Depuis 2002, les progrès accomplis dans la lutte contre la violence routière ont porté la France dans le peloton de tête des pays européens : plus de 10 000 vies ont été sauvées et plus de 100 000 blessés évités. Les statistiques des quatre premiers mois de l'année 2007 ont cependant mis en évidence une hausse de 6,4 % du nombre de tués par rapport à 2006. Le Gouvernement a immédiatement réagi : grâce aux efforts de tous, le nombre de personnes tuées sur la route au mois de mai 2007 a diminué de 9,4 % par rapport à 2006. Ce résultat confirme que seule une « mise sous tension » constante permet de consolider les acquis et de continuer à progresser. Il montre également qu'il n'existe pas de « seuil incompressible » du nombre des victimes de la route. Dans ce contexte, le Gouvernement réaffirme sa détermination à poursuivre la lutte contre l'insécurité routière et appelle à une mobilisation constante de tous les Français. La lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, le respect des limitations de vitesse et la formation des conducteurs font partie des voies de progrès. Les pouvoirs publics agiront au plus près du terrain, avec le souci de réagir rapidement aux problèmes identifiés localement. Dès la rentrée 2007, le Comité interministériel de la sécurité routière se réunira pour préciser les orientations et les objectifs du Gouvernement. Dans le prolongement de cette réunion, la semaine de la sécurité routière (du 15 au 22 octobre 2007) aura pour thème central le partage de l'espace de circulation (route et rue) entre les différentes catégories d'usagers. Pour que 2007 soit encore une année de progrès, les contrôles seront renforcés, notamment pendant les périodes estivales d'intense circulation. Les événements tragiques de la fin de semaine dernière nous rappellent plus que jamais à nos devoirs de prudence et de vigilance. En conséquence le Gouvernement appelle chaque usager de la route à suivre les recommandations suivantes : - ne pas partir fatigué et faire des pauses régulières : 30 % des accidents sur autoroute sont dus à une baisse de la vigilance ; - veiller à ce que tous les passagers soient attachés : plus de 500 vies seraient épargnées chaque année si chaque conducteur respectait cette règle ; - adapter la vitesse aux circonstances et respecter les limitations : une augmentation de la vitesse moyenne de 1 km/h accroît de 4 % le risque d'accident mortel ; - bien préparer le véhicule en vérifiant la pression des pneumatiques : 15 % des accidents constatés en juillet et en août sont dus au sous gonflage.
Conseil des ministres du 27 juin 2007. La préparation de la saison touristique estivale.
Date: 2007-06-27
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme

Le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme a présenté une communication relative à la préparation de la saison touristique estivale. Le lancement de la saison touristique estivale est le moment privilégié pour présenter la forte ambition du Gouvernement pour le secteur : déjà premier pays d'accueil au niveau mondial, la France doit devenir dans les toutes prochaines années le leader européen pour les recettes touristiques. Le tourisme est un secteur majeur de notre économie : il représente 6,5 % du PIB et assure, en 2006, un solde positif de plus de 12 milliards d'euros dans la balance des paiements, premier poste excédentaire. La France reste la première destination touristique mondiale avec 78 millions de touristes accueillis par plus de 230 000 entreprises qui génèrent près d'un million d'emplois. Le Gouvernement veut tirer parti du potentiel économique élevé du secteur : - en améliorant l'attractivité de l'offre du site «France» grâce à la marque Qualité TourismeTM. Cette marque, qui sélectionne depuis peu les meilleures démarches « qualité » offertes par les professionnels du tourisme, va permettre d'homogénéiser et d'enrichir l'offre de services aux touristes. La réforme du classement touristique va être engagée sans délai pour améliorer et simplifier, de façon significative, la lisibilité de notre offre en matière d'hébergement ; - en libérant le potentiel élevé d'emplois dans les très petites entreprises (TPE) du secteur, qui appartiennennt en majorité au secteur « hôtels-cafés-restaurants » lequel connaît une pénurie significative de main-d'oeuvre depuis plusieurs années. Ces TPE vont ainsi largement bénéficier d'une partie des mesures du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Coordonnée au plan national par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, « l'opération vacances confiance » va informer et protéger les vacanciers sur leurs droits et répondre à l'attente des professionnels pour combattre certaines pratiques déloyales comme la contrefaçon. Cet été, l'action de l'État se focalisera sur deux domaines : - le pouvoir d'achat, par le contrôle des règles permettant d'assurer une saine concurrence et d'éviter des hausses de prix abusives ; - la sécurité des vacanciers par la vigilance sur les produits touristiques les plus nouveaux ou « à risque », ainsi que sur les produits liés à la santé et les aliments. Par ailleurs, les vacanciers en difficulté pourront s'informer de leurs droits grâce aux dépliants spécialement réalisés et, en cas de difficulté, pourront joindre le 3939, centre d'appel « Allo Service Public » qui les orientera le cas échéant vers « Info Service Consommation ». La France dispose de tous les atouts pour être la destination touristique de référence mondiale L'enjeu est de disposer d'une offre de service de qualité qui rivalise avec les meilleurs de nos concurrents.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination de M. Robert Zoellick à la présidence de la Banque mondiale, Paris le 26 juin 2007.
Date: 2007-06-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue la nomination de M. Robert Zoellick à la présidence de la Banque mondiale. J'adresse au nouveau président de la Banque mondiale, qui prendra ses fonctions le 1er juillet pour un mandat de cinq ans, mes plus chaleureuses félicitations. M. Robert Zoellick présente l'expérience internationale et les qualités requises pour consolider la crédibilité et l'efficacité d'une institution qui joue un rôle fondamental en faveur du développement, notamment en Afrique. J'avais eu l'occasion d'évoquer ces priorités avec lui, lors d'un entretien le 12 juin dernier. Je souhaite maintenir avec M. Robert Zoellick une relation de travail étroite et confiante. La France est naturellement disponible pour travailler avec le nouveau président en vue de répondre aux nombreux défis auxquels la Banque fait actuellement face, tels que la définition d'une stratégie de long terme pour le groupe Banque mondiale ou la quinzième reconstitution des financements de l'Association internationale du développement (AID).Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "20 minutes" du 25 juin 2007, sur l'apport du Traité européen simplifié à la construction européenne.
Date: 2007-06-25
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Le traité simplifié, prévu pour remplacer la Constitution européenne, a été adopté à l'arraché samedi lors du sommet européen à Bruxelles. Sort-on de la paralysie de l'Union européenne ? R - Cet accord est un succès et recrée une dynamique. Il permet de sortir de deux ans de blocage et de développer de nouvelles politiques - sur l'énergie, l'immigration, la criminalité -, de retrouver de l'influence sur la scène internationale et d'avoir une politique étrangère plus active. Q - Il s'agit cependant d'un accord a minima... R - On partait de rien, la situation était catastrophique. Imaginez que l'on n'ait rien obtenu, il y aurait eu une dépression forte ! Or là, c'est un immense soulagement dans l'opinion publique européenne. Q - Que répondez-vous à ceux qui déplorent un "mini-traité" pour une "mini-ambition" ? R - Parler de "mini-ambition" est un slogan vide. L'ambition européenne est maintenue : il y aura une présidence stable de deux ans et demi, un haut représentant pour la politique étrangère de l'Union européenne doté d'un service diplomatique - ce qui permettra d'avoir une politique étrangère plus forte et plus visible - et une majorité qualifiée, puisque Londres a accepté de ne pas bloquer la coopération policière, judiciaire et d'immigration. Q - Avec ce haut représentant pour la politique étrangère, l'Union européenne va-t-elle en finir avec la cacophonie diplomatique ? On se souvient des divisions sur l'Irak... R - Ce sera un élément incontestable de cohérence. L'Irak était un gros accident. Mais regardez l'implication européenne dans les Balkans et au Moyen-Orient : l'Union européenne fait des efforts pour progresser sur la politique étrangère commune. Q - Le terme de "Constitution", les symboles (drapeau, hymne...) et les caractéristiques d'un Etat ont été supprimés de ce traité. R - La France a voté "non" à 55 % à la Constitution et plusieurs opinions européennes étaient gênées par une Europe assimilée à un "super-Etat ". Il était donc logique d'abandonner le terme et les symboles. Les dix-huit pays qui ont ratifié la Constitution ont fait un gros effort pour accepter ça. Mais mieux vaut un contenu plus ambitieux que les symboles. Au final, c'est un succès car on a obtenu un compromis entre ceux qui ont voté "oui" à la Constitution, ceux qui ont voté "non", et ceux qui ne l'ont pas ratifiée. Et, en Europe, un compromis est toujours un succès. Surtout à vingt-sept.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2007
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mobilisation internationale pour le Darfour, Paris le 25 juin 2007.
Date: 2007-06-25
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je voudrais tout d'abord remercier très sincèrement et très chaleureusement chacune des personnalités ici présentes, et en particulier Monsieur le Secrétaire général des Nations unies, d'avoir répondu à notre invitation. Votre présence à tous porte déjà en elle-même une signification très claire : celle de l'implication de la communauté internationale tout entière autour d'une crise majeure à laquelle nous souhaitons tous mettre un terme. Pour les parties, cette mobilisation internationale est le signal d'une responsabilité partagée, d'un souci commun de ne pas laisser commettre l'irréparable. Pour les populations dans le désespoir et le dénuement, notre rencontre, votre présence, sont l'incarnation d'un brûlant espoir : celui de voir bientôt le terme de leurs souffrances. Je crois en effet que la réunion d'aujourd'hui démarre sous le signe de l'espoir, d'un espoir né d'une conjonction d'accords qui nous permettent d'apercevoir une solution juste et durable. Pour la première fois en effet, et cela est fondamental, nous pouvons nous appuyer sur un accord de facilitation humanitaire, un accord sécuritaire sur le déploiement de la force hybride, des accords sur la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad et un accord pour la relance du processus politique. Tous les éléments du conflit sont donc couverts. C'est un tournant qu'il nous faut mettre à profit. Pour cela, la réunion d'aujourd'hui sera un indispensable temps de parole, d'écoute, de dialogue. Son format, celui du Groupe de contact élargi, offre une forme de multilatéralisme moderne et efficace, permettant d'échanger des points de vue et de les faire converger : il ne s'agit pas de réunir les acteurs du conflit - qui se rencontrent régulièrement dans d'autres enceintes, mais les membres de la communauté internationale qui peuvent peser sur ceux-ci ; ceux qui prennent les décisions au Conseil de sécurité ; ceux qui peuvent également aider, en termes humanitaires notamment. C'est pourquoi, et je le répète, il ne s'agit pas pour nous de lancer une nouvelle initiative. La France n'entend pas se substituer aux efforts des Nations unies et de l'Union africaine. Il s'agit au contraire, en liaison avec les Nations unies et en totale transparence avec l'Union africaine - qui sera informée des résultats de nos travaux - d'examiner comment nous pouvons les aider davantage et mieux. Un dernier mot sur notre réunion avant d'entrer dans le coeur de notre sujet. Il s'agit, je le disais à l'instant, d'un temps de dialogue. C'est pourquoi il est absolument nécessaire que la parole soit libre, confiante, sereine. Nous débattrons ensemble librement, et c'est ainsi que nous parviendrons, j'en suis sûr, à avancer de manière utile, concrète, décisive.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2007
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'urgence humanitaire et sécuritaire de la mobilisation internationale pour le Darfour, Paris le 25 juin 2007.
Date: 2007-06-25
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Merci de me donner la parole. Vous venez de le rappeler : la réunion d'aujourd'hui était nécessaire. Nécessaire pour hâter les efforts internationaux visant à mettre fin à l'inacceptable situation des populations du Darfour, de l'est du Tchad et du nord-est de la Centrafrique. Aujourd'hui, c'est à ces populations que je pense. Je reviens du Tchad et du Soudan, où je me suis rendu à votre demande, afin d'établir un point de situation précis avant la réunion du Groupe de contact. A Goz Beïda, dans la région tchadienne du Ouaddaï, j'ai vu la détresse des réfugiés soudanais et des déplacés tchadiens. Ils ont tout perdu, même le droit à la terre de leurs ancêtres. Et ils nous appellent, ils nous demandent des comptes. Bien sûr, leur souffrance fait paraître trop long le temps de la diplomatie. Mais la diplomatie est pourtant notre seule arme. C'est elle qui impose aujourd'hui le principe de protection des populations comme une règle de conduite pour la communauté internationale, au-delà de la souveraineté des Etats. Non pas que cette souveraineté doive être niée : elle prévaut au contraire tant qu'elle n'agit pas au détriment des droits humains. Or il y a au Darfour et dans la région une urgence humanitaire et sécuritaire qui nécessite toute notre mobilisation. Le Soudan a donné son accord inconditionnel au déploiement d'une opération hybride de l'Union africaine et de l'ONU : c'est une très bonne nouvelle. A nous maintenant, avec l'ONU, l'Union africaine, les autorités soudanaises, de tout mettre en oeuvre pour rendre effective cette mesure, au plus vite. Le temps est compté. A nous aussi de faire aboutir le projet d'une opération internationale de sécurisation dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique : il y a des ouvertures, de la bonne volonté à N'Djamena, à Bangui, dans la région ; allons-y, avançons ! J'aurai l'occasion d'y revenir cet après-midi, mais je vous dis dès maintenant que nous n'avons jamais été aussi proches d'un déploiement de l'ONU dans les régions affectées par la crise du Darfour. Les choses avancent lorsque la communauté internationale est unie. C'est le cas aujourd'hui. Votre présence à tous, celle du Secrétaire général des Nations unies en particulier, en est le témoignage. C'est ainsi que nous saurons nous mobiliser. C'est de cette façon que nous pourrons soutenir efficacement les efforts de l'Union africaine et de l'ONU. C'est comme cela que les parties à la crise pourront comprendre notre détermination.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à Europe 1 le 24 juin 2007 sur le rôle du Traité européen simplifié dans la poursuite de la construction européenne.
Date: 2007-06-24
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Pour François Hollande, ce traité permet de mettre l'Europe debout, mais ne lui permet pas de marcher. En revanche, pour le commissaire européen chargé des Transports, Jacques Barrot, cet accord signe la fin du blocage institutionnel et le retour de l'Europe politique. Satisfaction également pour le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. R - C'est un succès pour l'Europe qui sort de deux ans d'immobilisme. Elle va pouvoir retrouver son influence dans un monde lui-même en mouvement. C'est un succès pour la France, car la France, qui avait voté non, a fait passer certaines de ses priorités. C'est-à-dire, des institutions qui fonctionnent et qui nous permettent ensuite de développer un certain nombre de politiques, que ce soit la politique économique sur l'euro, que ce soit la politique visant à mieux définir les frontières de l'Europe, que ce soit, enfin, une politique beaucoup plus active à définir notamment avec nos partenaires de la Méditerranée. Nous allons donc pouvoir travailler sur des chantiers beaucoup plus importants comme ceux de l'énergie ou la coopération policière et de lutte contre la criminalité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur l'accord du Conseil de l'Union européenne en faveur d'un traité simplifié réformant les institutions communautaires, Paris le 23 juin 2007.
Date: 2007-06-23
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, se réjouit de l'accord intervenu lors du sommet de Bruxelles et du succès obtenu par le président de la République. Grâce aux efforts qu'il a déployés pour parvenir à cet accord, en étroite coordination avec Angela Merkel, ainsi qu'avec les premiers ministres espagnol, britannique, luxembourgeois et le président polonais, la France, aujourd'hui, est bel et bien de retour au centre du jeu en Europe. Il a montré aussi que, dans son action inlassable en faveur d'un traité simplifié, il avait eu à coeur de prendre en compte l'avis de tous les Français, qu'ils aient voté oui ou qu'il aient voté non à la Constitution européenne. Ainsi dans ce traité qui n'est plus une Constitution, la concurrence libre et non faussée ne figure plus au rang des objectifs de l'Europe, alors que la protection des citoyens a été ajoutée à ces objectifs. Le texte défend la place des services publics grâce à un protocole juridiquement obligatoire. Enfin, le contrôle des parlements nationaux sur les propositions de la Commission est renforcé. Mais pour autant, l'Europe, grâce à ce traité, fonctionnera mieux, comme le souhaitaient tous les partisans de la construction européenne. Ainsi, le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est élargi, ce qui permettra en particulier une meilleure coopération en matière pénale, afin de mieux assurer la sécurité des Français. Une présidence stable du Conseil européen a été instituée. Le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité aura des pouvoirs et des moyens accrus. Enfin le traité contient une référence à la charte des droits fondamentaux qui lui donne une valeur juridique identique à celle des traités. Grâce à ce succès, l'Europe est relancée. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 juillet 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 juin 2007, sur la nomination de M. Christian Philip en tant que représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie.
Date: 2007-06-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République a demandé à M. Christian PHILIP d'être son représentant personnel pour la Francophonie. M. PHILIP a accepté cette mission. Il succédera ainsi dans ces fonctions à M. Maurice ULRICH, qui était le Représentant personnel du Président Jacques CHIRAC. M. PHILIP a été chargé en mai par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la Francophonie. Il remettra prochainement ses conclusions au gouvernement. Sa nomination par le Président de la République est une suite logique de cet engagement au service d'une action déterminée en faveur de la Francophonie. M. PHILIP, en sa qualité de représentant personnel du Chef de l'État auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie, sera l'interlocuteur privilégié de son Secrétaire général, le Président Abdou DIOUF. Il établira avec le Secrétaire d'État chargé de la Francophonie auprès du Ministre des Affaires étrangères la relation de travail la plus propre à affirmer et défendre les thèses et les intérêts français.