Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Obse
Date: 2005-09-28
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président, cher Claudy LEBRETON, Monsieur le Président du conseil général de la Drôme, cher Didier GUILLAUME, Madame, messieurs les présidents de conseil général, D'emblée, je voudrais vous dire, mes chers collègues, combien il m'est agréable d'être parmi vous, à Valence, dans ce beau département de la Drôme, à l'occasion du 75ème congrès de l'Assemblée des départements de France. Un congrès qui pour moi sonne comme un rituel de rentrée auquel il me plaît de participer, dans un climat que j'espère apaisé comme il sied aux rendez-vous républicains dans une démocratie adulte. En ma qualité de Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière dotée, en plus, d'un bonus constitutionnel de représentant des collectivités territoriales, je ne pouvais manquer ce rendez-vous institutionnel. En effet, je continue à penser que le sujet qui nous rassemble dépasse nos querelles de clocher et transcende nos clivages politiques. Vous le savez, pour moi la décentralisation est un bien trop précieux pour être l'otage de joutes partisanes souvent stériles car prisonnières de l'instant et du court terme. Avec pour thème " les départements et les services à la population dans la décentralisation ", ce 75ème congrès est au cur de la raison d'être de la gestion de proximité, à savoir un meilleur service de nos concitoyens. Servir nos concitoyens, au plus près de leurs besoins, pour mieux répondre à leurs attentes, telle est, à mes yeux, l'essence même de la décentralisation. À l'heure où notre pays connaît une véritable crise de la démocratie représentative, la décentralisation contribue, par de nouvelles voies d'expression, au renforcement de la démocratie participative. La démocratie locale permet, en effet, de satisfaire l'immense besoin d'enracinement, de proximité et de reconnaissance qu'expriment nos concitoyens. Deux ans et demi après la " consécration " constitutionnelle de " l'organisation décentralisée de la République ", je voudrais d'une part, vous livrer mes réflexions sur la place et le rôle des départements au sein de notre " République des territoires " et d'autre part, vous rappeler que le Sénat, fidèle avocat des élus locaux, poursuivra son action de " veilleur vigilant " de la décentralisation. Madame et messieurs les Présidents, je voudrais vous redire mon intime conviction : la décentralisation n'est ni de droite, ni de gauche ... C'est tout simplement une nécessité structurelle, un antidote au poison de l'immobilisme, une bouffée d'oxygène pour notre République au bord de l'asphyxie. Dessinée par le Général de GAULLE, initiée par Pierre MAUROY et Gaston DEFERRE, relancée par Jean-Pierre RAFFARIN, la décentralisation fait partie intégrante de notre patrimoine républicain. Au cur de ce patrimoine, le département jouit, au même titre que la commune, d'une légitimité historique fondée sur la nature privilégiée du lien qui l'unit à nos concitoyens. Loin de porter un coup de grâce à l'institution départementale, l'acte deux de la décentralisation a, au contraire, conforté sa place, renforcé son rôle et consolidé sa légitimité. A l'évidence, ceux qui misaient sur le délitement du département, ceux qui écrivaient déjà la chronique de sa mort annoncée, se sont trompés. En l'occurrence, il est patent que la loi du 13 août 2004 relative " aux libertés et responsabilités locales " a renforcé les compétences de ce " jeune bicentenaire ", de ce fils spirituel de la Révolution française, et consacré, notamment, son rôle premier et primordial en matière de lien social. Le département est ainsi tout à la fois cet espace d'expression des solidarités garantes de la préservation du pacte républicain et ce lieu de conception des grands projets d'aménagements structurants dont notre pays a tant besoin. Mais le département, c'est aussi une collectivité accueillante qui dispose, en matière de gestion du personnel, d'un véritable savoir-faire pleinement illustré par sa capacité à intégrer les nouveaux personnels " transfuges " de l'État et par sa faculté à leur offrir des perspectives de carrières séduisantes. A cet égard, je me félicite de la signature par plus de la moitié des départements des conventions de transfert des personnels de l'Équipement, mais aussi de la signature des conventions de transfert des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS). Cette " longueur d'avance " des départements sur les régions n'est, à mon sens, pas anecdotique. Elle témoigne de cette aptitude éprouvée dont je me faisais à l'instant l'écho, à assurer des politiques de gestion des ressources humaines attractives au bénéfice d'un personnel indispensable au succès de la décentralisation. Des femmes et des hommes dont je tiens à saluer le dévouement, le dynamisme, la compétence et la détermination. Des femmes et des hommes dont je tiens à vanter le mérite, le courage et le talent. Fort de compétences renforcées, de pouvoirs consolidés et d'une légitimité confortée, le département incarne une institution bien vivante, à l'avenir prometteur. Une institution inscrite dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. Satisfaits d'être " à la tête " d'une collectivité qui a le vent en poupe, les exécutifs départementaux que vous êtes expriment néanmoins, comme de nombreux élus locaux, de vives inquiétudes sur le financement de la décentralisation. Je vous ai écouté, et je vous ai entendu ! Qu'il en aille de même pour moi ! Écoutez-moi ! Entendez-moi ! De grâce, évitons toute forme de diabolisation ! Préservons le dialogue républicain. Nous avons tous, au-delà de nos sensibilités politiques, l'obligation, j'allais dire l'ardente obligation, de réussir l'acte deux de la décentralisation car son échec sonnerait le glas d'une réforme en profondeur de notre pays. C'est pour cette raison que le Sénat n'a pas hésité à faire usage de son devoir de vigilance pour éviter de mettre en péril une réforme dont chacun s'accorde à reconnaître le caractère bénéfique. En premier lieu, le Sénat a très largement inspiré, en amont, la loi constitutionnelle relative à " l'organisation décentralisée de la République ". Il a ainsi contribué à clarifier les relations financières entre l'État et les collectivités locales. Désormais, les collectivités locales disposent de réelles garanties financières et fiscales inscrites dans le marbre de la Constitution. Elles reposent sur le principe d'équivalence des transferts de ressources et de charges, sur celui de l'autonomie financière des collectivités locales. Par ailleurs, pour que la décentralisation ne s'assimile pas à un facteur d'aggravation des inégalités entre les collectivités et entre les hommes, la Constitution impose la mise en uvre de mécanismes de péréquation. Ces nouvelles garanties constituent autant de verrous pour éviter que les gouvernements successifs, quels qu'ils soient, ne soient tentés d'imposer aux collectivités de nouvelles charges sans leur attribuer de nouvelles ressources en contrepartie. En second lieu, j'ai souhaité créer, au Sénat, un Observatoire de la décentralisation chargé du " service après vote " de ces garanties. Je lui ai assigné trois missions majeures : - d'abord, une mission de veille pour s'assurer d'une part, du respect de l'autonomie financière des collectivités locales et d'autre part, de l'équivalence des transferts de charges et de ressources ; - ensuite, une mission d'évaluation globale des politiques publiques locales ; - enfin, une mission de proposition afin d'améliorer la gestion de proximité. Par la pertinence et la qualité de ses premiers travaux consacrés aux transferts du RMI aux départements et de formation professionnelle aux régions, l'Observatoire a administré la preuve de son impartialité, de son objectivité et donc de son utilité. Madame et messieurs les présidents de conseil général, je voudrais, en conclusion, vous réitérer ma foi en cette France décentralisée qu'il nous appartient désormais de faire vivre, au-delà de nos différences, en assumant la plénitude de nos responsabilités. Vous pouvez compter sur moi, vous pouvez compter sur le Sénat, " avocat éclairé " des collectivités locales, pour poursuivre son action en faveur de la décentralisation et démontrer toute l'énergie, toute la vivacité et toute la vitalité de nos départements au cur de la République des territoires, d'une République moderne, d'une République humaine. (Source http://www.senat.fr, le 30 septembre 2005)