Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la coopération européenne en matière d'enseignement, notamment la création et la valorisation de diplômes européens reconnus comme diplômes nationaux, Bruxelles le 
Date: 2001-11-29
Orateur: Jean-Luc Melenchon
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, La France approuve le document proposé par la Présidence et la Commission. Ce rapport identifie 13 objectifs pour construire l'Europe de la Connaissance et répondre aux objectifs stratégiques qui se posent à l'Europe pour les 10 ans à venir. Nous sommes persuadés que l'approfondissement de la construction européenne nous amène immanquablement à une étape de convergence de nos systèmes d'éducation et de formation, comme condition rendant concrètement possible la mobilité en Europe et d'enrichissement de nos systèmes nationaux. Je crois prioritaire de garantir " pour chacun la possibilité d'apprendre et de travailler en Europe et tirer pleinement parti de ses qualifications ". comme il est dit dans le rapport que notre Conseil a présenté aux chefs d'État et de gouvernement réunis à Stockholm. Vous connaissez l'attachement de la France au projet pilote " professionnalisation durable " que mènent conjointement les Allemands, Britanniques, Espagnols et Grecs. C'est pourquoi, je me réjouis que ce type de projet pilote puisse être pris en compte dans la méthode de suivi de nos objectifs, c'est un signe fort qui est donné. Je voudrais en souligner l'importance. Le processus de convergence dit "Sorbonne-Bologne " a été engagé concernant les diplômes universitaires généralistes. Dans une démarche comparable adaptée au domaine professionnel, 5 États membres (France, Allemagne, Espagne, Royaume Uni, Grèce) et un ou deux pays candidats (République Tchèque et Hongrie) auxquels la Commission et le CEDEFOP apporte un appui précieux, ont engagé un Projet expérimental de coopération dans l'objectif de créer des diplômes professionnels européens reconnus comme diplômes nationaux, dans chacun de nos pays. Ces diplômes n'ont pas vocation à ce substituer aux diplômes nationaux existants mais de s'y ajouter chaque fois qu'un secteur d'activité requiert ou permet une harmonisation des qualifications au niveau européen , par exemple le tourisme. Il nous semble décisif d'ajouter ces outils communs à nos systèmes de formation et de qualification professionnelles, sans pour cela effacer leurs spécificités nationales auxquelles nous sommes tous attachés. L'élaboration d'une méthode favorisant la co-construction de référentiels communs puis de diplômes professionnels contribuera, bien sur, à la transparence et à la visibilité des diplômes professionnels et des qualifications. C'est pourquoi la possibilité, actée dans le document politique soumis à notre approbation, de mettre en uvre des projets pilotes me semble une décision importante. Nous voulons la voir pleinement utilisée. Elle permet à des États plus particulièrement intéressés par l'un ou l'autre des objectifs que nous nous fixons de conduire une action expérimentale qui peut se révéler utile pour nous tous et donc être élargie, par la suite, sur la base du volontariat, à tous les pays qui le souhaite, selon notre formule de la coopération ouverte et de la généralisation des bonnes pratiques. Le travail débuté à cinq États membres et deux pays candidats constitue une sorte de mission pionnière. C'est pourquoi, à ce titre probatoire, il est limité à deux secteurs d'activité (Construction automobile et Hôtellerie) et à un seul référentiel par secteur d'activité. Nous avons bon espoir de le voir aboutir dans les délais que nous nous sommes fixé, en accord avec la commission. Il pourra s'étendre progressivement aux autres secteurs d'activités économiques et auprès des autres États qui souhaiteraient adhérer à la démarche. Je leur en adresse dés maintenant l'invitation. Je voudrais enfin souligner l'articulation du rapport de suivi avec la communication que vient de faire la commission sur " l'Éducation et la Formation tout au long de la vie ". Je veux la féliciter pour le bon travail de synthèse des consultations nationales que représente ce travail. Je voudrais souligner l'intérêt de ces consultations notamment lorsqu'il comportait une séquence ouverte aux intervenants européens. Pour ma part, je garde un souvenir très fort de ma participation à la consultation organisée par mon collègue Petros Efthymiou à Athènes. Il semble acquis que l'Éducation et la Formation tout au long de la vie ne constitue pas une nouvelle procédure mais complète les différents plans d'action : Suivi des objectifs (PDF) et stratégie européenne pour l'emploi (PDF). J'ai noté avec plaisir que, par ce document, la commission apporte son soutien à la valorisation des diplômes, notamment " à la création et à la mise en uvre volontaire de diplômes européens " J'y vois un soutien supplémentaire au processus que nous engageons et la preuve que nous travaillons en parfaite cohérence. La présidence espagnole aura à porter ce projet jusqu'à maturité. Dès à présent nous l'assurons de votre soutien actif. Vers l'ordre du jour 5Source http://www.ennseignement-professionnel.gouv.fr, le 3 décembre 2001)