Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 17 décembre et tribune de Mme Lenoir dans "Le Figaro" du 18 décembre 2002 sur l'élargissement de l'Union européenne.
Date: 2002-12-17
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Inutile d'insister ici, vous venez de le dire, sur le caractère absolument historique de ce Conseil européen de Copenhague de vendredi dernier. Je peux vous dire après avoir eu un entretien immédiat avec M. Geremek, ancien ministre des Affaires étrangères polonais, que l'enthousiasme populaire a été absolument immédiat et d'ailleurs permanent dans tous ces pays, il faut que nous en ayons conscience. Pour ce qui est des conclusions du Conseil européen de Copenhague, le bilan est bon. Il est bon pour l'Europe, il est bon aussi pour la France et pour les positions que nous défendons. Il peut se résumer en quatre points essentiels. D'abord l'élargissement et son financement sur la base de l'accord franco-allemand qui avait été conclu entre le président de la République et M. Schroeder. Le coût global de l'élargissement est totalement maîtrisé et la Politique agricole commune est également préservée et ceci non seulement pour la France, bien entendu, mais pour l'ensemble des pays de l'Europe, pour les vingt-cinq. Le deuxième point concerne les pays qui ne vont pas nous rejoindre immédiatement. C'est à notre demande que nous avons obtenu que nos amis bulgares et roumains aient un signal suffisamment encourageant pour s'adapter aux nouveaux enjeux de leurs futures adhésions pour 2007. Enfin, s'agissant de la Turquie, c'est encore sur la base d'un accord franco-allemand que ce pays va voir sa situation réexaminée, - je dis bien réexaminée -, en décembre 2004 et c'est alors seulement que les vingt-cinq décideront s'il y a lieu ou non d'ouvrir des négociations d'adhésion. Deux points finaux, très importants, c'est la sécurité maritime avec son "lot" de drames humains et pas seulement de dommages économiques et écologiques. Là encore avec nos amis espagnols, nous avons obtenu que les mesures de sécurité soient accélérées et nous avons demandé, - le Conseil européen l'a acté -, qu'un régime beaucoup plus rigoureux de responsabilités et de sanctions soit mis en uvre. Enfin dernier point, ce fait a sans doute été moins commenté mais il est peut être aussi historique que l'élargissement, l'Europe de la défense. L'Europe de la défense était inscrite dans les traités, elle va être maintenant concrétisée sur le terrain et cela, la France le demandait depuis longtemps et le Président de la République l'a enfin obtenu. Un accord permanent entre l'OTAN et l'Union européenne va permettre des opérations de maintien de la paix en Macédoine d'abord, en Bosnie ensuite. Il est important de le souligner pour l'Europe bien sur, mais pour nous aussi, Français. 2003 sera l'année des ratifications et l'année de la campagne d'information des parlementaires et des Français. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2002) "Un jour viendra où (...) toutes les nations du continent, sans perdre leurs qualités distinctes et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes." Ce discours prémonitoire de Victor Hugo en 1849 trouve toute sa résonance dans l'événement que constitue le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement venant à Copenhague de clore les négociations d'adhésion avec dix nouveaux pays entrants dans l'Union européenne. Que de détours tragiques pour en arriver là, pour qu'enfin se réalise le rêve européen ! Mais voici que la maison commune, patiemment édifiée par les nations libres de l'Europe occidentale, accueille ces peuples des anciens pays dits de l'Est maintenant libérés de leur enfermement de l'autre côté du "rideau de fer". Cette réunification de l'Europe, les promoteurs de l'idée européenne, à commencer par Jean Monnet, l'avaient prédite et même ardemment souhaitée. L'engagement de leurs successeurs, sous l'impulsion du couple franco-allemand, et encore récemment du président de la République et du chancelier Schroeder, en a permis l'accomplissement. La réunification de l'Europe n'est donc pas une rupture. Elle renouvelle l'acte de foi européen. C'est pour l'Europe une seconde naissance. Prenons-en pleinement conscience : cet élargissement de l'Europe à de nouveaux pays ne ressemble à aucun de ceux qui l'ont précédé. Certes, par le passé, des pays comme l'Irlande, la Grèce, l'Espagne ou le Portugal ont dû, eux aussi, à l'instar de nos dix futurs partenaires, moderniser à marche forcée leur économie en intégrant ce qui s'appelait alors la Communauté économique européenne. Mais jamais jusqu'ici aucun candidat n'avait ainsi eu à remodeler de fond en comble ses structures économiques, sur les ruines laissées par la faillite du système collectiviste. Jamais l'engagement financier et humain de l'Europe - 3 milliards d'euros d'aides par an et des milliers de "conseillers de préadhésion" en provenance de tous les pays de l'Union - n'avait atteint un tel niveau. Lors des précédents élargissements, les nouveaux pays membres (Royaume-Uni, Irlande et Danemark en 1973, Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, Autriche, Finlande et Suède en 1995) avaient dû comme à l'heure actuelle reprendre l'acquis des législations et des politiques européennes déjà en vigueur. Mais nos futurs partenaires doivent consentir des efforts - ô combien ! - démultipliés ! Car la maison qui les reçoit est bien plus vaste que celle de leurs prédécesseurs. De nouveaux espaces y ont été ajoutés tels que l'euro, la coopération des polices et des justices, la protection de l'environnement, l'amorce d'une diplomatie commune et d'une défense européenne, pour ne citer, parmi d'autres, que ces nouveaux champs de compétences de l'Europe. Enfin et surtout, jamais auparavant l'Europe n'avait aussi clairement défini les exigences de respect de l'Etat de droit et des Droits de l'Homme, comme condition préalable au démarrage de toute négociation d'adhésion selon des critères arrêtés en 1993 à Copenhague (déjà) sur une proposition de la Commission européenne fermement soutenue par la France. C'est en suivant cette "feuille de route", que les anciens pays de l'Est sont parvenus à se reconstruire en adhérant à notre communauté de valeurs fondée sur la démocratie. C'est un gain pour tous, un révélateur d'identité. L'Europe se découvre enfin telle qu'en elle-même : non un simple projet économique, mais un projet par essence politique et éthique. Au-delà du succès qu'il représente pour les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Copenhague, ce cinquième élargissement est donc d'abord pour les peuples invités à nous rejoindre une victoire sur eux-mêmes. Autre bonne nouvelle : cette étape inédite de la construction européenne commence à susciter en France même, au-delà des cercles d'initiés et de militants de la cause de l'Europe, un débat public nouveau sur notre identité en tant qu'Européens, sur les frontières et sur l'avenir de l'Europe. Ce débat est salutaire. Il était grand temps que les Français s'identifient au projet européen que la France a contribué à imaginer, à générer, puis à transformer d'une communauté économique en une véritable Union des peuples d'Europe. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est en effet le vouloir vivre ensemble de tous ces peuples européens, leur volonté de construire ensemble, sur des bases d'organisation politique, un avenir commun qui ne ressemble à aucun autre dans l'histoire. C'est dans ce but, et pour mieux écouter les Français quant à leurs aspirations européennes, que Jean-Pierre Raffarin vient de lancer à Orléans le 6 décembre dernier la grande campagne du gouvernement sur l'Europe. Cette refondation d'une démocratie européenne est symbolisée par la future Constitution en gestation qui, fait sans précédent, est élaborée en pleine lumière au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Légitimité, efficacité et clarté, telles sont, énoncées par Dominique de Villepin, les caractéristiques attendues d'institutions européennes qui pour être durables doivent pouvoir être comprises et acceptées par les citoyens qu'elles concernent. Souvenons-nous avant tout des attentes de ces peuples de l'Est alors privés de liberté. En opposition avec le concept de lutte des classes, ils aspiraient à la solidarité incarnée par exemple par le mouvement polonais Solidarnosc, à l'intitulé si révélateur et d'ailleurs inventé par les ouvriers des chantiers navals de Gdansk eux-mêmes. Souvenons-nous que le 13 décembre 1981, vingt et un ans jour pour jour avant le Conseil européen de Copenhague, le gouvernement polonais d'alors décidait d'appliquer la loi martiale et d'envoyer en camp d'internement des milliers de militants de Solidarnosc. Souvenons-nous de l'espoir que Solidarnosc avait fait naître en Pologne, en Europe et dans le monde. Et n'oublions jamais que l'Europe est, elle aussi, née après la guerre de l'espoir de la réconciliation et de la solidarité entre les peuples. Au moment où cet espoir devient réalité à l'échelle du continent, la France se doit d'être en tête du nouvel élan nécessaire pour que vive cette solidarité européenne qui nous rend plus forts. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2002)