Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de son action à la tête du ministère de l'intérieur, Paris le 4 juillet 2001.
Date: 2001-07-04
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs, 300 jours après mon arrivée au ministère de l'intérieur, j'ai souhaité vous réunir, sans trop de solennité, à la fin d'une session parlementaire particulièrement riche, pour moi comme pour l'ensemble du gouvernement, juste avant la pause estivale. 300 jours, c'est une période courte, mais suffisante pour faire un premier bilan de mon action. C'est pourtant une période qui me semble déjà longue et dense lorsque je me souviens de chacune de ses étapes. Nous aurons, dans quelques minutes, un échange aussi simple et approfondi que possible sur l'ensemble des sujets, d'actualité ou de fond, qui relèvent de ma compétence et peuvent retenir votre intérêt. Auparavant, vous me permettrez en quelques mots d'essayer de vous faire partager la diversité, la richesse et, je l'espère aussi, la cohérence de mon action au ministère de l'intérieur. Les trois grands axes de mon action depuis mon arrivée place Beauvau ont été : la gestion d'urgences ou de crises ; la conduite de grandes réformes voulues par ce gouvernement ; enfin, la modernisation de mon administration. * * * I - La première des responsabilités d'un ministre de l'intérieur, c'est, bien entendu, celle de gérer sans délai des urgences ou des crises, qu'elles touchent à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la sécurité civile. Cette tâche est exigeante. L'expérience prouve en effet que le Ministre de l'intérieur doit faire face, très régulièrement, à des crises d'envergure ou à retentissement national. Un bref rappel : - Dès mon arrivée, en août et en septembre derniers, les feux de forêts, en Corse notamment, ont mobilisé toutes nos forces ; - A la rentrée, c'est le mouvement des routiers qu'il a fallu gérer, avec l'appui irremplaçable du réseau des préfets. - Je n'oublie pas non plus les revendications des chauffeurs de taxi, début septembre. Nous avons su trouver en 24 heures des solutions concrètes et créer une commission interministérielle de concertation, qui poursuit ses travaux à la satisfaction de l'ensemble des acteurs de cette profession. - Puis, les exigences de la sécurité civile se sont à nouveau imposées lorsque, en novembre, le IEVOLI SUN a coulé. - En novembre aussi, la crise des farines animales a mobilisé de très nombreuses préfectures. - A la fin de l'année 2000 et en janvier de cette année, pour répondre aux préoccupations des convoyeurs de fonds en matière de sécurité, j'ai fait aboutir le décret imposant aux donneurs d'ordre de procéder à des aménagements immobiliers de leurs locaux, et j'ai mis en place dans chaque département, sous la présidence du préfet, un processus de concertation très régulier entre toutes les parties prenantes, pour traiter en priorité des sites les plus dangereux. - Un peu plus tard, en février, le naufrage de l'EAST SEA nous a conduit à organiser dans l'urgence l'accueil et l'analyse des droits de 900 réfugiés. - Lors de la crise de la fièvre aphteuse, survenue au moment de la célébration de l'Aïd El Kebir, il a fallu, dans un délai très court, trouver des solutions adaptées avec les responsables musulmans, ce qui a été possible grâce à la qualité des liens entretenus entre mon ministère et cette communauté, et grâce au sens de la responsabilité dont celle-ci a fait preuve. - Le ministère de l'intérieur a également été en première ligne pour porter secours dans l'urgence lors des inondations catastrophiques en Bretagne, puis dans la Somme, en décembre 2000, puis en avril dernier. - Enfin, cette période a été marquée dans le domaine de la sécurité publique par de multiples événements : il me faut au moins rappeler les deux importants sommets à Biarritz et à Nice qui, malgré quelques incidents, ont pu se dérouler normalement grâce au travail, notamment préventif, des services de police et de gendarmerie ; il me faut aussi rappeler le dénouement de la prise d'otage récente de Fresnes, où l'intervention du RAID a été décisive pour obtenir l'arrestation des preneurs d'otages. - De même, on parle moins à présent de VIMY, mais n'oubliez pas qu'il s'agissait, en avril dernier, d'une opération d'évacuation des populations ainsi que de transport et de destruction d'explosifs sans précédent dans notre pays. Mon administration a su faire preuve d'une grande maîtrise. VIMY a en outre conduit à une prise de conscience nouvelle de l'importance des missions de déminage, trop longtemps méconnues, voire sous-estimées. En cette occasion, devant vous, je veux rendre un hommage solennel aux personnels du ministère qui font face à ces situations d'urgence et participent directement à la résolution de ces crises et à leur famille. Leur courage et leur dévouement, au prix de leur vie trop souvent, méritent notre respect et la reconnaissance de la Nation. * * * II - Au-delà de cette actualité très prenante, ma mission c'est bien sûr de travailler sans relâche pour apporter des réponses de fond aux préoccupations exprimées par nos concitoyens dans les domaines de compétences de mon ministère. Sans souci d'exhaustivité, je voudrais vous rappeler les sept principaux dossiers de fond que j'ai portés depuis mon arrivée, et qui ont connu des avancées significatives. - La sécurité est ma priorité absolue. Pour assurer la dignité et la tranquillité de tous, j'ai engagé depuis dix mois une action articulée autour des quatre convictions suivantes : a) Seule une démarche globale peut aboutir. Elle suppose de s'attaquer à toutes les formes de la délinquance et de mobiliser toutes les formes de réponse : la prévention, la dissuasion, comme la sanction pour écarter toute impunité. Elle rend aussi indispensable une mise sous tension de toute la chaîne pénale. Nous avons pris avec Marylise LEBRANCHU plusieurs initiatives dans ce sens, notamment pour définir, pour la première fois, des objectifs et des outils de suivi communs entre les juges et les policiers. Pour la première fois aussi, nous réunirons ensemble, le 6 septembre prochain, préfets et procureurs. Il faut aussi cesser de confondre la mesure de l'activité des seuls services de police avec la mesure de la délinquance, et étudier cette dernière avec plus de rigueur et de transparence qu'aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé qu'une mission soit lancée pour réfléchir aux évolutions statistiques indispensables, et préfigurer sans doute la réalisation après les élections de 2002 d'un Observatoire de la délinquance. La police développera, en parallèle, ses indicateurs d'activité et de performance. b) Le deuxième principe qui fonde mon action, c'est que la sécurité n'est pas exclusivement l'affaire de la police. C'est l'affaire de tous. Pour lutter efficacement contre la délinquance, il est indispensable que les partenariats se multiplient. C'est tout l'enjeu des contrats locaux de sécurité qui rencontrent un réel succès. Leur contenu sera étendu à de nouveaux domaines et à de nouveaux partenaires, et les citoyens y seront mieux associés, ainsi que cela a été dit en conclusion de la rencontre nationale des contrats locaux de sécurité que j'ai organisée le 25 juin dernier. Cette démarche partenariale s'exprime également par une meilleure association des maires à la lutte contre l'insécurité. J'ai souhaité que leur rôle soit désormais reconnu et consacré dans la loi sur la sécurité quotidienne, et j'en ai fixé les modalités dans une circulaire aux préfets, le 3 mai dernier. Il s'agit de mieux informer et de mieux associer les maires, mais sans démembrer la police nationale, comme le provoquerait la municipalisation de la police proposée par certains. c) Globale, partenariale, la politique de sécurité doit être concrète : - Il faut en premier lieu que la police ait les moyens d'agir. Des moyens en personnel, d'abord, sont nécessaires : au-delà du remplacement nombre pour nombre des départs en retraite, 3 200 gardiens supplémentaires ont été recrutés depuis 1999 et les 20 000 emplois d'adjoints de sécurité ont été consolidés, comme je l'avais demandé. S'agissant des moyens de fonctionnement, sachez que, pour la première fois en 2001, les crédits de fonctionnement de la police nationale ont dépassé 4 milliards de francs. Cela commence, je le sais par mes visites, à se voir concrètement sur le terrain. Il faudra, bien entendu, poursuivre cet effort en 2002 ; c'est l'objet des réunions budgétaires en cours. - C'est également cette approche concrète qui m'a conduit à lancer des actions ciblées, mobilisant dans un même lieu et avec des objectifs communs l'ensemble des services de police. Cela a été fait dans 14 sites pour lutter contre les phénomènes de bandes et contre l'économie souterraine. Cette politique a déjà donné de bons résultats et sera bientôt étendue à de nouveaux sites. - Enfin, les dispositions du projet de loi sur la sécurité quotidienne permettront aussi de traiter concrètement plusieurs questions sensibles pour tous et restées jusqu'à présent sans réponse. Décidé lors du conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001, ce texte a été préparé dans des délais très brefs qui ont permis son examen dès le 25 avril, à l'Assemblée Nationale, en 1ère lecture. Ce texte concernait à l'origine quatre domaines principaux : l'encadrement du commerce des armes, l'extension des compétences de police judiciaire des personnels de la police nationale, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, le renforcement de l'efficacité des mesures de lutte contre les chiens dangereux. Lors de l'examen au Parlement, et comme il est normal, le texte s'est enrichi à l'initiative du gouvernement ou des parlementaires dans plusieurs autres domaines intéressant directement la sécurité quotidienne : la sécurité des transports ; la tranquillité publique dans les halls d'immeubles ; l'exercice des missions de police judiciaire, notamment pour ce qui concerne les témoignages, ou la participation des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine et contre les trafics locaux. Le dossier qui vous sera remis détaille le contenu de ces mesures. d) - La politique de sécurité du gouvernement suppose enfin - c'est mon quatrième principe - une recherche permanente de la plus grande proximité possible avec nos concitoyens. Pour répondre aux attentes de la population, je poursuis la généralisation de la police de proximité avec plus d'effectifs sur le terrain (les deux premières phases ont bénéficié de 2.800 policiers supplémentaires), et avec plus d'implantations immobilières (plus de 600 ont déjà été ouvertes depuis l'année dernière). Cela signifie plus de présence sur la voie publique, c'est-à-dire plus d'écoute, plus de maîtrise du terrain, et plus d'efficacité dans la lutte contre les différentes formes de délinquance du quotidien. Au total, c'est une politique de sécurité globale et cohérente que je mets en uvre pour répondre aux attentes concrètes de la population. Je n'entends d'ailleurs pas vraiment de propositions alternatives, hormis quelques slogans un peu faciles et caricaturaux sur les mineurs, les pouvoirs des maires ou le démantèlement de la police nationale. - J'observe d'ailleurs le même phénomène sur le dossier Corse, sur lequel la politique du Gouvernement n'est pas sérieusement contestée. A mon arrivée au ministère de l'Intérieur, beaucoup d'incertitudes planaient sur la poursuite du processus de Matignon. Mon voyage à Ajaccio, début novembre, a contribué à rétablir la confiance dans cette démarche. Puis, lors de la préparation du projet de loi, j'ai veillé à ce que les dispositions du projet respectent au plus près les engagements pris dans le relevé de conclusions du 20 juillet 2000, tout en m'assurant de la sécurité juridique du texte au regard des impératifs constitutionnels. Le projet de loi a été adopté, en première lecture à l'Assemblée Nationale, à une large majorité, dépassant les seules voix de la majorité plurielle. La démarche que j'ai adoptée a contribué à l'apaisement, tant dans l'Ile que dans les débats nationaux. En l'absence de toute solution alternative crédible, l'esprit de responsabilité l'a clairement emporté sur les calculs, les atermoiements ou l'indifférence. L'objectif reste, bien entendu, l'adoption définitive de ce texte avant la fin de la législature. - Sur la démocratie de proximité et la décentra-lisation, le texte qui a été adopté la semaine passée par l'Assemblée Nationale l'a été également avec peu d'opposition, si l'on considère le vote article par article. Ce texte au contenu particulièrement riche comporte des avancées notables. En effet, en une centaine d'articles, il prévoit notamment la création de conseils de quartiers, modifie les conditions d'exercice des mandats électifs, en particulier pour faciliter la mise en uvre de la parité, réforme les enquêtes publiques, attribue de nouvelles compétences aux régions et réforme le statut de Paris, Marseille et Lyon. Cela n'est déjà pas si mal ! Grâce à ce texte, chacun peut constater que, loin des mots et des effets de tribune, c'est encore une fois la Gauche qui fait progresser concrètement la décentralisation dans ce pays, aujourd'hui comme en 1982 et en 1992. Le dossier, qui vous sera remis, vous donne le détail des mesures incluses dans ce projet. - En matière de sécurité civile, retenez que tous les engagements pris lors du congrès des sapeurs pompiers en octobre 2000 ont déjà été mis en oeuvre. - Les sept décrets qui réforment, pour la première fois depuis 10 ans, l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont en train d'être signés par les ministres concernés. - Par ailleurs, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité prévoit la réforme du fonctionnement et du financement des services départementaux d'incendie et de secours, en donnant une majorité claire au conseil général, en gelant les contributions des communes et en élargissant les possibilités de financement des SDIS à d'autres partenaires. - Enfin, comme je vous l'avais annoncé, un projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile est en cours d'élaboration et sa préparation fait l'objet actuellement d'une large concertation. Je compte le déposer avant la fin de l'année 2001. - Un travail très important a aussi été conduit ici depuis plus d'un an pour définir le plan " euro-sécurité ". C'est au Ministre de l'Intérieur qu'incombe en effet la mission de coordonner les interventions de l'ensemble des acteurs qui participeront à la sécurité du passage à l'euro concret, avec un temps fort entre le 14 décembre 2001 et la fin du mois de février 2002. Le gouvernement a défini avec beaucoup de soin les circuits d'approvisionnement en euros et de retrait des francs. Ce travail a tenu compte des réformes engagées depuis plusieurs mois par ce ministère pour améliorer la sécurité des convoyeurs de fonds. Le plan "euro sécurité" s'attache aussi à garantir la sécurité du grand public. Le gouvernement a prévu de mobiliser toutes les forces nécessaires, y compris les Armées, pour que le passage à l'euro se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. - La consultation sur l'organisation du culte musulman en France, engagée à l'initiative de mon prédécesseur, a franchi, hier ici même, une étape décisive. L'accord-cadre sur l'organisation future du culte musulman a été signé par l'ensemble des représentants des principales sensibilités musulmanes. On peut dire aujourd'hui que la plupart des objectifs de la consultation sont d'ores et déjà atteints. La dernière étape du processus engagé doit permettre, à la rentrée, la mise en place de cette nouvelle structure qui prendra la dénomination de "conseil français du culte musulman" et qui jouera dans la durée le rôle d'instance représentative du culte musulman en France. - Enfin, je n'oublie pas les responsabilités internationales, que j'ai exercées depuis dix mois, notamment pendant la présidence française de l'Union européenne. Elles sont indissociables des domaines dont je viens de vous parler. C'est avec nos partenaires qu'il faut chercher une partie des réponses aux problèmes de sécurité, d'immigration ou de développement local auxquels nous faisons face. La notion de " sécurité intérieure ", si féconde depuis 10 ans, s'est progressivement élargie à mesure que s'ouvraient les frontières et que se précisaient les conditions de l'élargissement de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle je me suis d'ores et déjà rendu 15 fois à l'étranger, dont 4 fois hors de l'Union européenne. Ces déplacements m'ont permis notamment de prendre des initiatives sur deux points essentiels : la criminalité aux frontières, notamment financière, et l'immigration clandestine. - Sur le premier point, nous avons déjà réussi à intensifier la coopération policière, à étendre les compétences d'EUROPOL, à harmoniser et à renforcer la réglementation contre le blanchiment de l'argent sale. Nous avons aussi jeté les bases d'une future école européenne de police et fait des propositions pour une police européenne des frontières, dans le cadre du futur élargissement de l'Union européenne. - En matière d'immigration, j'ai engagé un véritable débat de fond avec nos partenaires sur les trois volets des politiques d'immigration, à savoir : le dialogue avec les pays d'origine, le contrôle harmonisé et renforcé des flux migratoires et une politique commune d'intégration. L'adoption récente par les quinze Etats membres de l'Union européenne de deux textes importants d'origine française sur l'harmonisation ou la création de sanctions pénales pour les "passeurs" et pour les " transporteurs ", est un pas, j'en suis convaincu, très important. J'ajoute que chacune des initiatives dont je viens de parler a été prise dans la transparence, sous l'il attentif du Parlement. Ainsi, j'ai été au banc du gouvernement pour 14 projets ou propositions de loi depuis le mois d'octobre dernier, soit 34 séances. J'ai été auditionné 9 fois par des commissions parlementaires. J'ai aussi répondu à plus de 70 questions au gouvernement, soit plus de 2 par semaine. Ma conception de la démocratie, vous le savez, c'est que c'est au Parlement qu'on débat des réformes, dans un esprit de disponibilité, de respect et de transparence. Ce sont les conseils que je prodiguais à mes collègues lorsque j'étais ministre des relations avec le Parlement. Je n'ai pas changé de méthode en traversant la Seine et je crois avoir suivi à la lettre mes propres conseils en changeant de ministère ! * * * III - Enfin, après la gestion des urgences et des crises, puis celle des grands dossiers de réforme du moment, je veux mentionner la modernisation engagée dans ce ministère. J'en profite pour rendre un hommage chaleureux aux 185 000 femmes et hommes qui travaillent chaque jour dans ce ministère. A l'heure où il peut paraître à la mode de critiquer les fonctionnaires en général tout en réclamant plus à l'Etat pour régler le moindre problème particulier, j'ai tenu à établir un contact direct avec eux. Pour y parvenir, j'ai effectué, depuis 300 jours, plus de 50 déplacements sur le terrain dans les services de police, les préfectures, les sous-préfectures et les unités de la sécurité civile, soit, en moyenne, plus d'un déplacement par semaine. J'ai également rencontré au cours de 30 audiences les organisations représentatives des personnels de ce ministère, sans compter les contacts informels qui sont aussi nécessaires. J'ai pu ainsi apprécier leur sens aigu du service public et le dévouement avec lequel, à chaque heure du jour et de la nuit, samedi et dimanche compris, les fonctionnaires du ministère de l'intérieur de tous grades se mobilisent pour assurer la permanence de l'Etat et la sécurité des personnes et des biens. Ce dévouement et ce professionnalisme permettent aussi de poursuivre et d'engager des réformes utiles et exemplaires pour l'ensemble de l'Etat. - Je veux d'abord parler de l'expérience de globali-sation des budgets de 14 préfectures, qui préfigurent les progrès à venir de la gestion publique. C'est pour que cette expérience très positive ne reste pas lettre morte que j'ai régulièrement soutenu, en faisant des propositions, la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 sur les lois de finances, notre nouvelle " constitution financière ", adoptée définitivement par le Sénat la semaine dernière. - Je pense aussi à la mise en place de la police de proximité, que je suis personnellement avec beaucoup d'attention. En effet, cette réforme n'est pas seulement un changement dans la doctrine d'action de la police et un renforcement de ses moyens. Cette politique porte aussi en elle les ferments d'une réforme profonde de la gestion de la police nationale, vers plus de déconcentration et de capacité d'adaptation. - Par ailleurs, vous savez qu'un plan de modernisation de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris qui pourrait atteindre environ 500 millions de francs va être mis en oeuvre, associant l'Etat et les collectivités locales. Ce plan permettra d'accroître encore l'efficacité de cette unité et s'inscrira dans le processus d'ensemble de modernisation des matériels de la sécurité civile, notamment, dès 2001, de sa flotte d'hélicoptères. - Enfin, je souhaite que ces progrès du dialogue social et de la gestion permettent d'engager sereinement, avant 2002, une véritable réflexion stratégique dans chacune des directions du ministère de l'intérieur, qui est et doit rester en première ligne de la réforme de l'Etat. En 300 jours, et conformément à l'engagement pris lors des assises nationales des préfectures d'octobre denier, nous avons ainsi élaboré un Plan pluriannuel pour les préfectures, en cours de discussion avec les personnels. Nous avons aussi mis au point un Schéma directeur immobilier. Cet effort va se poursuivre dans les autres services. Le projet de loi sur la sécurité civile de la fin de cette année en fournit l'occasion pour la direction de la défense et de la sécurité civiles. Vous savez aussi que j'ai demandé, avec l'approbation du Premier ministre, qu'une démarche stratégique à horizon de 5 ans soit engagée dans la police nationale. Je crois que toute grande organisation, surtout si elle est publique, a le devoir de faire périodiquement l'examen dépassionné de son action et de ses procédures, et de se projeter dans l'avenir pour tracer les voies de sa modernisation. Il me semble aussi que l'année qui précède les scrutins décisifs de notre République est particulièrement propice à cet exercice. Il faut dès à présent préparer l'avenir, sous peine de différer des réformes nécessaires. Gestion des urgences et des crises, réformes de fond, modernisation de mon administration, vous mesurez certainement la richesse de ma tâche ! Sa complexité aussi, qui m'oblige, dans une même journée, à concilier le temps court, sporadique, imprévu des crises avec le temps des débats parlementaires, et avec le temps nécessairement plus long des réformes qu'attend la société, et de la modernisation de l'Etat. Nombre de ces chantiers s'inscrivent dans la durée et fixent dès à présent les perspectives pour les mois à venir, même s'il faudra bien sûr continuer à gérer urgences et imprévus. Après les 300 jours passés pleinement à la tête de cette maison, si je mesure le chemin parcouru et évalue le travail accompli, je me tourne d'abord avec enthousiasme vers les 300 jours qui m'attendent. La tâche sera lourde tant les perspectives sont nombreuses et importantes pour l'avenir de l'Etat et l'action du Gouvernement. L'ensemble des missions du Ministre de l'Intérieur, pour disparates qu'elles semblent parfois, ont une profonde unité. Un Ministre de l'Intérieur ne peut apporter de bonnes réponses aux questions de sécurité ou d'administration publique qu'en exerçant toutes ses compétences, sans en négliger aucune. Pour gérer efficacement les crises, il faut inventer et faire adopter par la représentation nationale des réponses concrètes et moderniser sans cesse les services publics chargés de les mettre en uvre. Inversement, ce n'est qu'en ayant l'expérience des crises et la connaissance intime du terrain que l'on peut définir une bonne politique. C'est ainsi que je conçois le rôle du Ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement de Lionel JOSPIN. Je veux être celui qui porte jusqu'en haut le message du terrain que les préfets et les personnels de préfecture, les élus, les policiers, les pompiers et, à travers eux, les citoyens font remonter chaque jour jusqu'à moi. N'oubliez pas le message de Jules MICHELET, l'un des pères de la gauche française, plus que jamais d'actualité : "la chaleur, elle, vient d'en bas". (Source http://www.intérieur.gouv.fr, le 6 juillet 2001)