Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'évolution des projets d'EUREKA et sur la mise en place de la coopération européenne en matière de recherche développement et d'innovation, Paris le 18 juin 2004.
Date: 2004-06-18
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Commissaire, Chers amis, Je me réjouis, avec mon collègue François d'Aubert, chargé de la Recherche, de votre présence très nombreuse aujourd'hui et vous en remercie très sincèrement, au nom du Gouvernement Français. Cette très forte participation des responsables européens de la Recherche, de l'Industrie et de l'Innovation à cette Conférence confirme que les progrès de l'Europe sur le chemin de l'innovation et de la compétitivité passent par la nécessaire alliance entre une recherche du plus haut niveau et l'esprit d'entreprise. Je salue également la présence du représentant de la Commission Européenne, M. Busquin, et me fais le porte-parole de l'ensemble des participants à cette conférence ministérielle, pour l'assurer de notre entier soutien à l'objectif dit du " 3 % " de Barcelone et à la constitution d'un Espace Européen de la Recherche et de l'Innovation. Je pense, comme lui, que ces buts ne pourront être atteints qu'en utilisant pleinement, et de manière coordonnée, l'ensemble des instruments et financements disponibles, tant au plan national qu'intergouvernemental et de l'Union Européenne. Il est en effet essentiel que nous mettions en commun toutes nos ressources pour rattraper nos compétiteurs internationaux. I. Je voudrais d'abord rappeler les raisons du succès d'EUREKA depuis bientôt vingt ans 1. L'attractivité d'EUREKA résulte en premier lieu me semble-t-il de son approche " bottom-up " Cette attractivité est illustrée par l'augmentation du nombre de ses membres, de 17 en 1985 à 34 membres en 2004. Les projets validés par EUREKA viennent toujours de l'initiative des industriels et non des gouvernements. Cette approche induit de la souplesse, de la simplicité et de la rapidité dans les procédures, mises en oeuvre par une structure très légère et décentralisée. 2. EUREKA constitue également un très bon effet de levier Un euro d'argent public investi entraîne deux euros d'investissement privé. Je rappelle que 22 milliards d'euros (public+privé) ont été investis depuis la création de l'Initiative et que, pour chaque Etat membre, les projets EUREKA représentent entre 1% et 3% de leurs dépenses totales de R D. 3. EUREKA a un impact socio-économique démontré Un an après la fin du projet, il génère, en moyenne, un million d'euros de chiffre d'affaires additionnel par participant et quatre emplois par partenaire. 4. Enfin, EUREKA, dont les projets sont innovants et orientés vers le marché, est bien adapté à l'industrie Ses " clients " sont à 75 % des industriels, dont deux tiers de PME. II. Je voudrais également présenter ici le bilan de la présidence française, marquée par plusieurs réussites Grâce aux efforts combinés des présidences précédentes et de l'équipe française conduite par M. Jacamon, que je souhaite remercier chaleureusement en votre nom, nous pouvons être satisfaits du travail accompli et dont je ne doute pas qu'il sera poursuivi par les présidences suivantes. La présidence qui s'achève, dont l'action s'est inscrite dans le cadre d'un programme commun triennal (Danemark, France et Pays-Bas), a fait porter ses efforts sur cinq axes principaux, qui visaient à : 1. Adapter la gouvernance d'EURÊKA à un réseau en constante expansion, 2. Améliorer l'évaluation et la qualité des projets, 3. Stimuler la génération de projets et de grandes initiatives stratégiques, 4. Mieux intégrer et valoriser les initiatives stratégiques, ou " Clusters " au sein du réseau EUREKA, 5. Accroître la visibilité d'EUREKA et renforcer son positionnement dans l'Espace Européen de la Recherche et de l'Innovation (ERA). 1. Une première réalisation de la présidence française a été d'adapter la gouvernance de l'initiative à un réseau en constante expansion La présidence française a finalisé et mis en oeuvre la réforme de la " gouvernance " d'EUREKA, qui avait été initiée par la présidence danoise. En effet, le mode de décision initial, qui était l'unanimité, n'était plus adapté à la taille actuelle de notre Initiative, qui compte aujourd'hui 34 membres. Cette réforme a consisté essentiellement en: - la définition de nos orientations par un système de vote à la majorité qualifiée, qui permet de faciliter et d'accélérer la prise de décision, - la transformation du Comité Consultatif de la présidence en un comité exécutif opérationnel, permettant de faire avancer les dossiers sans attendre la prochaine réunion du Groupe de Haut Niveau, - la rédaction corrélative de nouveaux statuts d'EUREKA, qui traduisent en termes juridiques ces modifications. 2. Une seconde réalisation de la présidence française a été d'améliorer l'évaluation et la qualité des projets a) Je me félicite tout particulièrement de l'adoption unanime d'une méthode commune d'évaluation des projets dite " PAM ", ou " Project Assessment Method " Cette nouvelle méthode d'évaluation ex-ante des projets est désormais appliquée obligatoirement par tous les Etats membres depuis janvier 2004. Adoptée par les Représentants de Haut Niveau lors de la réunion de Copenhague en juin 2003, elle renforcera l'attractivité du label EUREKA pour les capital-risqueurs et relèvera la qualité des projets. Ceci permettra aussi, de ce point de vue, de rapprocher EUREKA du système utilisé par la Commission Européenne dans le Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique, ou PCRDT, et facilitera une meilleure articulation entre EUREKA et le PCRDT. b) De nouvelles mesures pour améliorer la qualité des projets, en particulier pour leur suivi, ont également été mises en place dans le cadre de plusieurs groupes de travail Il s'agit par exemple de la définition et de la mise en place d'une vérification systématique de l'avancement des projets six mois après leur approbation, ou de la réalisation d'un guide de gestion des projets et la mise au point d'un nouvel intranet, véritable outil de gestion et de suivi des projets selon un mode collaboratif. c) Cet effort très important sur la qualité des projets devrait donner à EUREKA une crédibilité accrue pour attirer les fonds publics et privés, indispensables au financement de ses projets, et faciliter l'accès à de nouvelles sources de financement Ainsi, de premiers contacts prometteurs ont été pris avec la Banque Européenne d'Investissement, et devront être prolongés par la présidence néerlandaise. Les relations avec les capitaux risqueurs ont été renforcées par un accord établi entre EUREKA et BUSANET, le réseau européen des Business Angels. Cet accord marque le début d'une collaboration étroite entre les PME souhaitant développer leurs activités à partir d'un projet EUREKA et les investisseurs en capital qui accordent leur confiance au label EUREKA. Il permettra un échange d'informations entre EUREKA et le réseau des " Business Angels ", auquel les informations relatives aux entreprises d'EUREKA, seront transmises, avec l'accord des entreprises. 3. Une troisième réalisation marquante de la présidence française a été de stimuler la génération de projets et de grandes initiatives stratégiques La génération, l'évaluation et le suivi des projets d'innovation, présentés par les industriels et les laboratoires, demeurent la raison d'être d'EUREKA. Cette année a été extrêmement riche en termes de projets et clusters labellisés. Nous pouvons, chers collègues, nous montrer particulièrement satisfaits du nombre considérable de projets générés au cours de cette année, qu'il s'agisse de projets " classiques " ou de grands programmes stratégiques (" Clusters "). Pour les projets classiques, une importante progression a été enregistrée : Ce sont en effet plus de 200 nouveaux projets " classiques ", contre 167 projets l'année dernière, pour un montant total de plus de 500 M d'euros, contre 400 M d'euros l'année précédente, que nous sommes appelés, aujourd'hui, à labelliser. D'autre part, nous avons lancé six nouveaux " Clusters ", dont trois dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication, mais aussi trois autres dans des domaines non encore explorés jusqu'ici. C'est je crois une nouveauté qu'il convient de souligner tout particulièrement. Aucun Cluster n'avait été enregistré depuis 2000, et aucune présidence n'avait adopté autant de Clusters. Je voudrais d'abord dire quelques mots des deux clusters approuvés lors de la présidence française et qui prolongent des Clusters existants. i) PIDEA+ d'abord : PIDEA+ vise à renforcer les liens entre les différents acteurs du secteur de l'industrie électronique européenne en développant des systèmes miniaturisés innovants qui mettent en oeuvre les technologies d'I P (Interconnexion et Packaging) haute densité. ii) EURIMUS II ensuite : EURIMUS II vise à accélérer la croissance et à élargir la part de marché des industries européennes dans les produits et systèmes innovants qui utilisent des composants-clés, basés sur les technologies des micro systèmes que sont les technologies MST ou MEMS. Les micro systèmes, qui sont déjà partie intégrante des secteurs automobile et multimédia depuis une dizaine d'années, s'étendent désormais aux applications biomédicales et de télécommunications. Ce programme s'appuie sur le réseau NEXUS qui regroupe tous les acteurs européens (entreprises, laboratoires, fédérations). Je tiens à souligner que NEXUS a été soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du 5ème PCRDT. Je voudrais également parler des quatre nouveaux Clusters approuvés lors de la présidence française : i) CELTIC, d'abord, qui vise à renforcer la recherche coopérative précompétitive entre les acteurs européens des télécommunications : ce Cluster représente 1 milliard d'euros ; ii) EUROGIA, ensuite, qui est un Cluster pour la production et le transport propres d'énergie fossile, pour 1 milliard d'euros ; ce cluster porte notamment sur la capture et le stockage des gaz à effet de serre, valorisation des avantages du gaz naturel et transition vers l 'économie de l'hydrogène. Je souligne qu'EUROGIA a été initié à la suite de travaux du réseau EUROGIF, soutenu par la Commission dans le cadre du 5ème PCRDT. iii) INSYSBIO, également, qui est un Cluster en faveur de la promotion de la recherche et du développement industriel dans le domaine des systèmes biologiques intégrés, en vue de renforcer la compétitivité des industries pharmaceutiques et alimentaires européennes. Il s'agira donc de développer des technologies de modélisation et de simulation informatique du comportement biologique. Ce Cluster représente 500 millions d'euros. iv) NEWMEDFASTER enfin : cette initiative danoise doit permettre d'optimiser l'ensemble du process de développement de nouveaux médicaments, de la découverte de la molécule jusqu'à la mise sur le marché afin d'obtenir de nouveaux traitements thérapeutiques plus sûrs et plus rapides. Ainsi, avec ces nouveaux clusters, EURÊKA n'est plus seulement concentré sur les technologies de l'information et de la communication, mais s'intéresse également à l'énergie, à la biologie, au médicament. Cette nouvelle orientation élargit les perspectives d'EURÊKA. 4. Une quatrième réalisation de la présidence française a été de mieux intégrer et valoriser les initiatives stratégiques, ou " Clusters " au sein du réseau EUREKA Un meilleur dialogue avec les industriels La présidence française a considérablement renforcé la coopération entre le réseau et les initiatives stratégiques (Clusters), qui représentent la moitié de l'investissement financier de l'Initiative EUREKA. En effet, les " Clusters " pouvaient avoir tendance à perdre le lien avec le réseau EUREKA. Ainsi, au cours des réunions organisées cette année, les industriels porteurs de projets stratégiques ("Clusters") ont pu présenter l'état d'avancement de leurs initiatives et leurs résultats à l'ensemble du réseau EUREKA, y compris aux membres ne participant pas encore à ces initiatives, lors des réunions qui se sont tenues à Poitiers et à Sophia Antipolis, ou au Secrétariat EUREKA de Bruxelles. 5. Une dernière réalisation de la présidence française a été d'accroître la visibilité d'EUREKA et renforcer son positionnement dans l'Espace Européen de la Recherche et de l'Innovation Je voudrais souligner deux progrès dans la coordination entre EUREKA et les programmes communautaires : - D'abord, des groupes techniques mixtes entre l'Union européenne et EUREKA ont été mis en oeuvre, à la suite de plusieurs réunions entre EUREKA et la Commission Européenne, afin de renforcer la synergie entre EUREKA et le PCRDT. L'objectif de ces groupes est de comparer les visions respectives du Programme Cadre et d'EUREKA, pour identifier quelques domaines très spécifiques, pour lesquels une orientation stratégique commune peut être définie. Cet exercice vise une meilleure coordination du soutien public aux efforts européens de R D. A l'heure actuelle, les thèmes qui sont couverts par ces groupes sont les sciences de la vie et de la santé, les technologies de l'information et de la communication, les nano-matériaux-production, la sûreté alimentaire et le développement durable. Ces groupes techniques mixtes ont été créés trop récemment (le 1er avril 2004) pour dresser un premier bilan. J'espère qu'ils donneront lieu à des réalisations communes concrètes. Je compte sur la participation active de la Commission à ces travaux. - Ensuite, nous avons fait des progrès dans la coordination du financement des projets européens. Des bons projets non financés par le 6ème PCRDT, pour des raisons d'insuffisance de budget, ont été sélectionnés par la Commission, à la demande du Commissaire Busquin, dans le cadre d'une expérience pilote pour une réorientation éventuelle vers EUREKA. Une quarantaine de projets intégrés ont ainsi été proposés aux représentants des bureaux EUREKA espagnol, français et néerlandais, en prenant comme critère principal l'importance de la participation industrielle et la proximité du marché. Je me réjouis que la Commission ait adressé une lettre à ces porteurs de projets leur proposant de se rapprocher des secrétariats EUREKA concernés. Je crois pouvoir conclure en constatant qu'EUREKA se porte bien et que, avec l'aide de nos amis de la Commission Européenne, nous allons désormais mieux coordonner nos efforts au service de la Recherche Développement et de l'Innovation en Europe, dans un dans un esprit de coopération. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 juin 2004)