Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'application du principe de précaution et l'évaluation scientifique du risque face à la "crise de la vache folle", à la transmission de l'ESB à l'homme et sur la nécessité d'une recherche et d'une co
Date: 2001-03-15
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Secrétaire perpétuelle, Messieurs les Secrétaires perpétuels, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, C'est avec intérêt que je participe, comme d'autres ministres du Gouvernement, à ce colloque consacré aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. Je remercie de son invitation Nicole LE DOUARIN, la Secrétaire perpétuelle de l'Académie des Sciences. Je tiens également à saluer François GROS, Secrétaire perpétuel honoraire de cette Académie, et Peter LACHMANN, Président de l'Académie britannique des sciences médicales, auxquels revient l'initiative de ces rencontres régulières entre vos deux institutions. Les travaux qui vous réunissent traitent d'une pathologie qui suscite l'inquiétude chez nos concitoyens, frappe le monde agricole et nourrit le débat public. Vous êtes des savants, je suis un homme politique. Nous savons tous désormais que la distinction classique de Max WEBER, qui renvoie " le savant " à l'éthique de conviction et " le politique " à l'éthique de responsabilité, doit être nuancée. Vous avez des responsabilités, il me semble que j'ai des convictions, mais il reste logique, puisque ces deux archétypes existent, que je centre mon propos sur la question de la responsabilité. La responsabilité appelle, en matière de santé publique, la mise en uvre du principe de précaution. Le principe de précaution a été originellement dégagé à propos des questions de protection de l'environnement. Puis son application s'est rapidement étendue à la santé publique, au point que celle-ci constitue aujourd'hui un terrain privilégié de sa mise en uvre. Ce passage d'un domaine à l'autre tient sans doute au caractère irréversible et à la gravité extrême des dommages encourus dans les deux cas : atteinte irrémédiable au patrimoine naturel et aux droits des générations futures dans l'un, disparition de vies humaines dans l'autre. La " maladie de la vache folle ", source d'inquiétude pour les consommateurs et de désarroi pour toute une filière professionnelle, constitue d'abord -à travers la maladie de Creutzfeld-Jakob nouveau variant qui lui est liée- une question de santé publique. Appliquer le principe de précaution, c'est d'abord intégrer la notion d'incertitude dans le processus de décision. Il ne s'agit pas seulement d'éradiquer un risque lorsque celui-ci est avéré, il faut aussi envisager des risques hypothétiques. Ainsi, de multiples incertitudes ont marqué, et pour certaines continuent de marquer, la crise de la vache folle : le passage de la barrière d'espèce, le mode de contamination, l'évaluation des risques d'atteinte de la population humaine. Mais ce qui conduit le décideur à prendre en compte ces risques hypothétiques, c'est la gravité et l'irréversibilité du dommage que leur occurrence produirait. Il faut ainsi suivre l'injonction du philosophe Hans JONAS de reformuler l'impératif catégorique kantien pour agir, je le cite, " de façon que les effets de la décision ne soient pas destructeurs pour la possibilité future de la vie ". Appliquer le principe de précaution nécessite de se fonder sur une évaluation scientifique du risque. L'expertise scientifique n'est pas infaillible, mais elle est indispensable. Elle permet d'appréhender, en fonction des connaissances disponibles à un moment donné, la réalité d'un risque envisagé. L'expertise doit être transparente et publique ; les experts ont besoin d'indépendance et des moyens que celle-ci exige. C'est dans cet esprit que mon gouvernement a créé l'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. En 2001, nous parachèverons ce dispositif en installant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. En produisant des avis systématiquement rendus publics, ces instances alimentent le processus de décision du pouvoir politique ; mais leurs experts sont indépendants de celui-ci. Je veux rendre hommage à ces chercheurs qui, en informant les pouvoirs publics et, au-delà, tous nos concitoyens, jouent un rôle irremplaçable dans la définition et dans la mise en uvre de notre sécurité sanitaire. Appliquer le principe de précaution, enfin, implique que la décision soit prise par le politique. Si le politique doit se fonder, pour préparer sa décision, sur l'analyse du scientifique, il est le seul à devoir décider. Il ne doit pas chercher à se retrancher derrière le scientifique, et celui-ci ne saurait se substituer à lui. Seuls ceux qui sont responsables devant le peuple sont en situation de faire les choix dont dépend la sécurité sanitaire des citoyens. Mesdames, Messieurs, Tels sont les principes qui ont guidé et continuent de guider le Gouvernement dans ce qu'il est convenu d'appeler " la crise de la vache folle ". Nous avons mis en uvre une politique de précaution. Cette politique a une priorité : la santé publique. Surveillance et dépistage de la maladie, retrait de la chaîne alimentaire des tissus potentiellement infectés, suspension de l'utilisation des farines animales : toutes les mesures prises ont pour objectif la réduction du risque pesant sur la population. A travers ces mesures, et toutes celles prises depuis plus de trois ans et demi à propos de l'ESB ou d'autres crises sanitaires, le Gouvernement traduit en actes sa conviction profonde : la protection de la santé publique est une responsabilité première de l'Etat. Cette politique de précaution doit être régulièrement réévaluée pour tenir compte de l'avancée des connaissances scientifiques. Les décisions du Gouvernement s'appuient donc sur des avis révisés aussi souvent que nécessaire par les Agences de sécurité sanitaire. Les mesures prises contre l'ESB en sont un exemple : c'est au fur et à mesure des avancées de la recherche que nous avons dressé la liste des matériaux à risque spécifié. De même, si le risque transfusionnel lié aux maladies à prions reste hypothétique, nous avons pris des mesures successives visant à le minimiser plus encore. Le risque lié aux produits de santé est lui aussi régulièrement réévalué. Les risques liés aux actes médicaux et chirurgicaux sont aussi à prendre en compte, en raison de la présence du prion pathologique dans les tissus périphériques des patients atteints de maladie de Creutzfeldt-Jakob nouveau variant. Une circulaire relative à la prévention du risque de transmission du prion pathologique est actuellement diffusée à l'ensemble des établissements de soins. Un effort particulier portera sur l'utilisation du matériel à usage unique tandis qu'un système d'assurance de qualité, dans le domaine de la stérilisation, doté d'un financement global de près d'un milliard de francs, permettra d'en améliorer la qualité. Mesdames, Messieurs, Au-delà de la crise liée à l'ESB, nous devons prendre la mesure d'importantes évolutions. Nous vivons désormais dans une société du risque. Les sociétés occidentales découvrent une nouvelle nature du risque. Les avancées scientifiques et technologiques ne sont ni univoques ni linéaires : à l'effacement de risques anciens peut répondre l'apparition de nouveaux risques. Liés au caractère hautement industrialisé de nos sociétés, à l'émergence de ce que Martin HEIDEGGER a appelé la " technoscience ", ces risques ont en outre changé d'échelle : hier circonscrits au niveau local et mesurés au temps d'une vie, ils s'étendent aujourd'hui à la planète elle-même et aux générations futures. La place occupée par le risque dans nos sociétés est une question politique. Ma conviction est simple : le " risque zéro " est illusoire, mais le risque non évalué et subi est inacceptable. Nous devons construire une société du risque maîtrisé, c'est-à-dire une société qui, certes, sait qu'il existe une part irréductible de risque -la part propre à la vie même-, mais une société qui se donne les moyens de circonscrire les risques et de les ramener précisément à cette part irréductible, qui protège ses membres et, en particulier, les plus faibles d'entre eux. La maîtrise du risque participe aussi de la recherche de la justice et de la solidarité. Politique, cette question l'est également car elle concerne la relation entre le citoyen et l'Etat. Cette relation change selon le type de risque en présence. Il y a d'une part le risque assumé, celui que l'individu peut choisir d'encourir, en toute connaissance de cause. Il y a d'autre part les risques imposés à tous et contre lesquels l'Etat doit lutter, dans la mesure de ses moyens. Dans le premier cas, c'est la tension entre liberté et responsabilité individuelles qui est en jeu, l'Etat n'ayant là qu'un rôle subsidiaire. Dans le second cas, l'Etat a la responsabilité première de protéger la vie du citoyen ; la santé publique est une responsabilité régalienne. Pour l'exercer, l'Etat peut être conduit à interdire certains actes ou certains comportements, et donc à limiter la liberté individuelle. Cette perspective est fidèle au contrat, défini jadis par Thomas HOBBES, selon lequel l'individu échange avec l'Etat une part de sa liberté contre un surcroît de sécurité. Pour répondre aux enjeux qui sont liés à cette société du risque, il nous faut faire vivre trois priorités. La première est de favoriser le débat public. Ce débat est une donnée essentielle pour la maîtrise du risque. C'est par le débat, en sollicitant et en écoutant les avis de tous, et pas seulement ceux des " spécialistes ", que l'on peut et que l'on doit éclairer les décisions à prendre. Le Gouvernement a fait ce choix. Il informe les Français des acquis et des avancées de la recherche. Il leur fait part, aussi, et c'est là un point essentiel, des incertitudes qui subsistent. Certes -et nous l'avons encore constaté récemment-, une politique de précaution, en révélant un risque jusque-là latent, en le rendant soudainement visible, peut parfois susciter des angoisses collectives. Il n'en reste pas moins que ce partage de l'information disponible s'impose comme un choix éthique. Celui-ci nous invite à développer une pédagogie du risque, c'est-à-dire à expliquer et à clarifier, de façon responsable, ce qui doit l'être. C'est pourquoi je souhaite que les échanges scientifiques -comme ceux que vous organisez- se multiplient et servent de références à des communications accessibles au plus grand nombre. C'est ainsi que peut émerger une " démocratie du risque ", dans laquelle la diffusion de l'information et le débat public permettent l'appropriation collective du risque. Ainsi, pour ce qui concerne la maladie de Creutzfeld-Jakob en particulier, une autre circulaire est actuellement diffusée, qui prévoit l'information des professionnels de santé, la création d'un centre national chargé d'assurer l'information sur les filières de soins, une prise en charge spécifique des patients, ainsi que des mesures d'accompagnement de leurs familles. Le réseau de surveillance épidémiologique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, mis en place en 1992, a été renforcé l'an dernier. Ses données sont maintenant disponibles pour tous sur Internet. La deuxième priorité consiste à encourager la recherche. C'est la recherche qui permet de faire avancer les connaissances scientifiques, d'évaluer la gravité des risques encourus et de définir les réponses possibles. Celle-ci doit concerner tous les domaines, y compris les sciences sociales ; je souhaite notamment que s'approfondissent les réflexions sur l'analyse et la gestion du risque, ainsi que sur le rôle et le statut de l'expert. C'est en particulier le cas pour les maladies à prions. Parce que la recherche sur ces maladies nécessite du temps, les travaux entrepris doivent bénéficier d'un soutien durable. C'est ainsi qu'a été créé un groupement d'intérêt scientifique " prions ". Les établissements publics de recherche sont les intermédiaires entre ce groupement d'intérêt scientifique et les laboratoires de recherche ; les sommes allouées à ces laboratoires leur parviendront rapidement et intégralement. Tous les domaines de la recherche sont soutenus : depuis la recherche fondamentale jusqu'à la mise au point de tests, en passant par les procédés de sécurisation des produits. Enfin, il convient de veiller au développement harmonieux des installations de sécurité dans le cadre d'un maillage équilibré sur le territoire national. La troisième priorité consiste à organiser une coopération entre les chercheurs des différents pays. Au sein de l'Union, les Européens ont appris à traiter des problèmes partagés en leur apportant des réponses d'autant plus efficaces qu'elles sont communes. Cette démarche doit valoir particulièrement pour la santé publique, puisque les menaces sanitaires franchissent aisément les frontières. Nous devons donc évaluer ensemble ces risques. Nous y parviendrons d'autant mieux que la recherche sera conduite en coopération. C'est déjà le cas entre de nombreuses équipes de nos deux pays. Je m'en réjouis. Les programmes européens BIOMED et FAIR constituent un cadre de choix où peuvent se développer des collaborations sur des sujets aussi divers que le typage des souris transgéniques, l'analyse des prions ou les tests diagnostiques. Ces échanges concernent aussi les experts, ceux du Comité consultatif britannique sur l'ESB et ceux du Comité français présidé par le professeur Dominique DORMONT. Enfin, je souhaite que nos deux pays joignent leurs efforts, avec nos autres partenaires, pour que le sixième Programme Cadre de Recherche et Développement accorde une large place aux technologies du vivant. Mesdames, Messieurs, Votre colloque témoigne, pour ce qui concerne les encéphalopathies transmissibles, de la qualité de la recherche dont a besoin la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Cette année, vous vous retrouverez à nouveau pour évoquer ensemble des sujets eux aussi essentiels. Qu'il s'agisse du vieillissement ou du lignage cellulaire à visée thérapeutique, vous marquerez, une nouvelle fois, votre intérêt pour l'évolution de nos sociétés. Vous contribuerez ainsi à affirmer pleinement la place du " savant " au sein de la Cité. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mars 2001)