Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité et la nécessité d'enrayer l'ascension de la délinquance en associant les collectivités locales et l'Etat, Paris le 31 janvier 2001.
Date: 2001-01-31
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous dire, à titre liminaire, combien il m'est agréable de vous accueillir ici, dans les locaux du Sénat, pour cet atelier parlementaire de l'alternance consacré à la sécurité. Ce sentiment repose sur deux raisons qui fondent mon optimisme. La première c'est que cette convention, la troisième du genre après celle consacrée à la justice et celle dédiée aux retraites, constitue la preuve vivante que l'opposition nationale, loin d'être immobile, peut être unie lorsqu'elle s'exprime sur le terrain ou par la voix de ses groupes parlementaires. En effet, depuis maintenant deux ans, les groupes parlementaires de l'opposition, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ont appris à travailler ensemble, dans le respect de leurs différences de sensibilités, sans cesse plus ténues. Il s'agit, pour les Ateliers parlementaires de l'alternance, de se pencher sur tous les thèmes de la vie en société et de formuler des propositions afin de nourrir le débat démocratique et d'offrir à nos concitoyens la possibilité d'une véritable alternative en vue de l'alternance. La seconde raison de ma satisfaction réside dans le fait que les Ateliers parlementaires de l'alternance ont décidé, il y a trois mois, de traiter, sans complexe, de la sécurité des personnes et des biens qui constitue l'une des toutes premières préoccupations des Françaises et des Français. A cet égard, nous ne devons pas oublier que la sécurité des personnes et des biens, qui est à l'origine du pacte fondateur des sociétés, constitue, à l'évidence, la première et donc la mère des libertés. Droit naturel et imprescriptible de l'Homme, selon les rédacteurs de la Déclaration de 1789, la sécurité est aussi une impérieuse exigence de justice sociale car la délinquance et la violence frappent d'abord les plus démunis de nos concitoyens et, en particulier, ceux qui vivent dans les quartiers difficiles. Au-delà de ces proclamations, devenues incantatoires, force est de constater qu'un processus de dégradation continue de la sécurité est à l'oeuvre depuis de longues années, que notre pays soit en proie à la crise économique ou qu'il bénéficie d'une reprise de la croissance. Les causes de l'insécurité sont d'ailleurs bien connues, qu'il s'agisse de l'urbanisation artificielle et inhumaine héritée des années soixante, de l'exclusion, du chômage, de la difficulté à intégrer les nouvelles générations de l'immigration, des dysfonctionnements de notre système éducatif, de la dilution de l'autorité parentale, de la perte des repères, de la drogue... Mais si la violence et la délinquance ne sont pas un phénomène nouveau, les agressions contre les personnes et les biens ainsi que les incivilités, dont l'importance quantitative est pourtant minorée par les statistiques, tendent elles à se généraliser et à se banaliser. Aujourd'hui, l'insécurité ne se cantonne plus au seul milieu urbain : elle affecte désormais les communes péri-urbaines et même le milieu rural ; elle s'exerce dans tous les lieux de la vie sociale : la rue, le quartier, l'école, les stades, les moyens de transport... ; elle est enfin le fait de personnes de plus en plus jeunes et de plus en plus violentes. Phénomène minoré, phénomène banalisé, la violence faite aux personnes et aux biens est, aussi et surtout, un phénomène délétère, une véritable gangrène sociale, qui pollue la vie quotidienne de nos concitoyens, ronge les fondements du pacte républicain et nourrit le fond de commerce des extrémistes. Ce constat, aussi inquiétant soit-il, ne doit pas nous condamner à l'inaction. L'insécurité n'est pas une fatalité. Un sursaut républicain s'impose donc pour enrayer l'ascension de la délinquance, rétablir la sécurité et résorber les ilôts de non droit, véritables offenses au principe de l'égalité devant la loi où " l'ordre mafieux des bandes " a remplacé la loi de la République. A cet égard, je vois comme un symbole le fait que nos débats se déroulent ici, Salle Clemenceau du nom de ce grand républicain s'il en fut et qui sut, par ses " brigades du Tigre " rétablir l'ordre et la sécurité. Pour être efficace, la réponse républicaine à l'insécurité, que nous devons proposer, réponse républicaine qui n'est ni de droite, ni de gauche, et à laquelle aspirent nos concitoyens, doit être globale. Globale, car elle doit allier la prévention et la répression. " Etre sévère avec la délinquance mais aussi être sévère avec les causes de la délinquance ", en rendant plus efficace la prévention à laquelle l'Etat et les collectivités locales consacrent des dizaines de milliards de francs. Globale, car elle doit s'appuyer sur toute la " chaîne de production de la sécurité ", les polices municipales, la police nationale, la gendarmerie et la justice. Globale, car elle doit associer les collectivités locales et l'Etat, même si la sécurité demeure, plus que jamais, un devoir de l'Etat. En l'occurrence, la situation est paradoxale car la demande de sécurité représente, comme l'a montré un récent sondage publié dans un " quotidien du soir ", la première attente que nos concitoyens assignent à l'action de leurs maires. Ce paradoxe n'est qu'apparent, car s'il est vrai que les maires sont dépourvus de moyens véritablement opérationnels pour lutter contre l'insécurité, ils n'en demeurent pas moins les meilleurs connaisseurs de leur tissu local. Il s'agit donc de promouvoir une meilleure implication des exécutifs territoriaux, - maires et présidents d'organes intercommunaux -, dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques de sécurité. De même, le maire doit devenir le chef d'orchestre de la coordination de toutes les actions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Enfin, nous devons relever le défi majeur que constitue pour notre société le phénomène préoccupant de la délinquance des mineurs. En l'occurrence, nous devons poser le principe de l'intervention rapide d'une sanction appropriée dès la première infraction ou incivilité. Pour ce faire, il est urgent d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 aux réalités de la délinquance, afin d'offrir au juge une gamme de réponses graduée, de l'éducatif au répressif. Cette palette de réponses irait du rappel à la loi à la détention dans des établissements distincts de ceux réservés aux adultes, en passant par des externats, des internats et des centres spécialisés. Telles sont les observations que je souhaitais formuler à l'orée de vos travaux ; mais je sais que le temps vous est mesuré et c'est bien volontiers que je cède la parole à mon collège et ami Henri de Raincourt pour qu'il vous présente le déroulement de cette convention. (Source http://www.senat.fr, le 31 janvier 2001)