Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2009, notamment les mesures de plafonnement des niches fiscales, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 17 décembre 2
Date: 2008-12-17
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des Finances, Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés, La lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances signale d'habitude l'approche imminente de la fin du « marathon budgétaire ». Mais 2008 est une année exceptionnelle en termes économique et financier. Le processus budgétaire n'y échappe pas. Nous avons déjà accompli tous ensemble beaucoup de travail. La situation exige toutefois que nous poursuivions nos efforts, j'y reviendrai. La crise économique a nécessité une grande réactivité de la part de tous. Nos textes financiers devaient traduire son impact. Ils devaient aussi mettre immédiatement en place les mesures indispensables à la juguler. Nous avons ainsi quelque peu bousculé la machine « bien huilée » de nos débats. C'était indispensable : - La loi de finance rectificatives pour le financement de l'économie, en octobre, était indispensable pour assurer le fonctionnement du secteur bancaire, pour protéger les épargnants et les entreprises ; - La prise en compte des changements d'hypothèses macroéconomiques, début novembre, était indispensable pour traduire la décision du gouvernement de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. C'était la réponse la plus rapide à la crise que nous traversons. Dans ces exercices successifs, j'ai, avec Christine Lagarde, scrupuleusement veillé à ce que l'information soit toujours à votre disposition le plus rapidement possible, et de la manière la plus transparente qui soit. Avec la réactivité et les efforts de tous, et notamment de votre Commission des finances et de son équipe, nous avons donc réussi à aboutir à cette dernière lecture. Le travail parlementaire a été conséquent, et encore plus que d'habitude : la prise en compte des éléments exceptionnels liés à la crise n'a pas empêché le travail plus « classique ». Il était tout aussi important de continuer à améliorer notre fiscalité, et à rechercher l'efficacité de la dépense. Sur la fiscalité, nous avons avancé de manière décisive sur des points difficiles : - le plafonnement des niches fiscales tout d'abord. Les années précédentes, ce sujet soulevait beaucoup de débats, mais on continuait à multiplier les dispositifs. Grâce au travail commun du gouvernement et du Parlement, et notamment de Didier Migaud et de Gilles Carrez, cette année marque une véritable rupture : nous en parlons toujours mais surtout on agit et on légifère : - nous avons plafonné les niches qui ne l'étaient pas (les loueurs en meublé, le Malraux, les Dom Tom). Nous en avons profité pour les simplifier et les transformer toutes en réductions d'impôt ; - L'assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord juste en ce qui concerne le plafonnement global des niches, en le fixant à 25 000 euros plus 10 % du revenu. Ce PLF est aussi la traduction très concrète du Grenelle de l'environnement en matière fiscale. C'est un ensemble de mesures fortes en faveur de l'environnement que vous avez voté : le dispositif Eco PTZ, les TGAP ou encore la taxe poids-lourds. Sur les dépenses budgétaires, nos échanges ont permis comme toujours d'améliorer des situations très délicates. C'est le cas par exemple sur les exonérations de charges dans les Zones franches urbaines. La Commission mixte paritaire est arrivée me semble-t-il à un dispositif équilibré de 2,4 à 2 en 3 ans. Nous accueillerons évidemment toujours avec bienveillance toute proposition des parlementaires pour aller plus loin dans la rationalisation de la dépense courante. C'était le cas pour les économies proposées par le président Accoyer sur le budget de votre Assemblée, initiative qui a fait école au Sénat. Nous ne nous sommes pas non plus opposés à l'initiative parlementaire sur la demi-part. Il faudra regarder à froid dans les mois qui viennent si la mesure retenue en CMP peut encore être améliorée. Techniquement : quel était votre objectif : ne pas donner cette ½ part à des personnes qui n'ont jamais élevé seul un enfant et préserver son bénéfice pour celles qui ont élevé seul un enfant. Nous allons avoir l'occasion de revenir sur deux points du texte issu de la CMP dans les débats qui vont suivre : - l'enseignement agricole tout d'abord, sur lequel je présenterais tout à l'heure trois amendements permettant de répondre aux préoccupations qui se sont exprimées sur ce sujet ; - et l'exonération de TGAP applicable aux installations de traitement de déchets qualifiées de « bioréacteurs ». En accord avec les deux rapporteurs généraux des commissions des finances, je proposerai également quelques amendements pour rectifier des erreurs matérielles de la CMP. En temps normal, notre débat post CMP se serait essentiellement limité à ces quelques points. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Comme je vous l'ai dit, pour la première fois, le vote du PLF ne marque pas la finalisation du budget 2009. Les amendements post CMP que je vous présenterai ne se limitent pas à quelques sujets importants : ils modifient significativement le solde budgétaire. C'est la nécessité de mettre en place très rapidement le plan de relance, présenté par le président de la République le 4 décembre, qui impose ces nouvelles modifications. Encore une fois, il nous faut agir vite, car la crise n'attend pas. Les amendements traduisent la coordination avec les mesures que vous avez votées dans le collectif de décembre. Ils représentent le volet fiscal du plan de relance. Il s'agit du remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche et du report en arrière de déficit, de la mensualisation de la TVA, de l'amortissement exceptionnel des investissements, et du doublement du PTZ : ces mesures ont un impact de 9,2 Md euros sur les recettes de 2009. L'aggravation de la crise et les mesures que nous avons pris pour y remédier nous font passer d'un déficit budgétaire de 52,1 Md euros au moment du dépôt du PLF, à un déficit de 57,6 Md euros après la prise en compte des nouvelles prévisions macroéconomiques. C'est une révision de 5,5 Md euros à la hausse. Le vote du Parlement l'a légèrement modifié, à 57,5 Md euros. Les ajustements que je vous propose de voter aujourd'hui visent notamment : - à tirer les conséquences des modifications intervenues en Commission mixte paritaire (pour 0,3 Md euros) ; - et surtout à prendre en compte l'impact des 9,2 Md euros de mesures fiscales du plan de relance. Cela porterait le déficit à 67 Md euros. Mais il nous restera encore une étape majeure à franchir. Vous le savez, je présenterai en conseil des ministres vendredi avec Patrick Devedjian un collectif 2009, afin de traduire le volet « dépenses » du plan de relance. Si vous votez ce collectif, ce seront 9,3 Md euros en faveur de l'investissement, des entreprises, de l'emploi et de la solidarité qui viendront s'ajouter au déficit. Ils seront cantonnés dans une seule mission dédiée à la relance, qui s'éteindra fin 2010. Le déficit budgétaire s'élèverait ainsi à 76,3 Md euros. Il faudra enfin tenir compte des 3 Md euros nécessaires au financement du Fonds stratégique d'investissement. C'est une ouverture de crédits un peu différente, puisqu'il y aura des actifs financiers en face. En l'incluant, le déficit budgétaire se monterait alors à 79,3 Md euros. C'est un déficit contre cyclique. Il est le résultat d'une politique budgétaire audacieuse, ambitieuse et cohérente à la mesure des graves dangers que la crise mondiale fait peser sur notre économie. Mais il faut être très clair : ce n'est pas un chèque en blanc sur l'avenir. Ces sommes servent à financer des mesures de trésorerie cruciales compte tenu de la conjoncture, mais temporaires. Elles servent à financer de l'investissement qui soutiendra la croissance potentielle de notre économie. Il ne s'agit nullement de remettre en cause ce qui a été longuement discuté au cours de nos débats ; les gains de productivité, l'amélioration en termes d'efficacité de la dépense sont acquis. Lorsque nous vous proposerons de voter définitivement la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, vous acterez que seul le déficit 2009 sera significativement impacté : le déficit public de 2009 atteindrait 3,9 points de PIB, mais le déficit 2012 serait toujours proche de 1 point de PIB. Le vote du plan de relance partagé entre deux collectifs me fait penser que d'aucuns l'ont qualifié d'« unijambiste » il y a quelques jours. J'ai si souvent salué la qualité de la présidence de Didier Migaud qu'il ne m'en voudra pas de lui répondre aujourd'hui même dans la presse en lui reprochant le caractère partiel de l'analyse qu'il partage avec P.A. Duet. Notre politique budgétaire et notre politique économique reposent bien sur leurs deux jambes : soutien aux revenus d'une part, efforts d'investissement d'autre part. Si le plan se focalise sur l'accélération de l'investissement, c'est qu'entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, c'est de plus de 3 % en volume que croîtront les transferts sociaux, sans même parler des 1,5 Md euros du RSA, préfiguré dès le premier semestre par la prime de solidarité active. Je tiens à le redire avec force : c'est par l'initiative en mobilisant politique monétaire et politique budgétaire que nous réussirons. En même temps si nous devons continuer à travailler d'arrache-pied pour trouver des gains de productivité dans le fonctionnement courant de l'État, pour dégager des marges de manoeuvre pour demain et assainir durablement nos finances publiques. Ce budget avait été très, trop, vite qualifié de virtuel en octobre. L'ensemble des mises à jour au cours du débat montre, comme je m'y étais engagé dès mon premier discours, que la procédure de discussion parlementaire est vivante. Cela montre que l'on peut - en bousculant un peu les habitudes - faire preuve d une très grande réactivité. Je vous remercie donc une fois encore pour tout le travail accompli, et vous donne rendez-vous très vite en janvier pour traduire dans la loi le plan de relance dont nos concitoyens, nos entreprises, notre économie, ont besoin. Source http://www.budget.gouv.fr, le 30 décembre 2008 Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des Finances, Monsieur le vice-président GAILLARD, Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des Finances, Monsieur le vice-président GAILLARD, Mesdames et Messieurs les sénateurs, La lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances signale d'habitude l'approche imminente de la fin du « marathon budgétaire ». Mais 2008 est une année exceptionnelle en termes économique et financier. Le processus budgétaire n'y échappe pas. Nous avons déjà accompli tous ensemble beaucoup de travail. La situation exige toutefois que nous poursuivions nos efforts, j'y reviendrai. La crise économique a nécessité une grande réactivité de la part de tous. Nos textes financiers devaient traduire son impact. Ils devaient aussi mettre immédiatement en place les mesures indispensables à la juguler. Nous avons ainsi quelque peu bousculé la machine « bien huilée » de nos débats. C'était indispensable : - La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, en octobre, était indispensable pour assurer le fonctionnement du secteur bancaire, pour protéger les épargnants et les entreprises ; - La prise en compte des changements d'hypothèses macroéconomiques, début novembre, était indispensable pour traduire la décision du gouvernement de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. C'était la réponse la plus rapide à la crise que nous traversons. Dans ces exercices successifs, j'ai, avec Christine Lagarde, scrupuleusement veillé à ce que l'information soit toujours à votre disposition le plus rapidement possible, et de la manière la plus transparente qui soit. Avec la réactivité et les efforts de tous, et notamment de votre Commission des finances et de son équipe, nous avons donc réussi à aboutir à cette dernière lectue. Le travail parlementaire a été conséquent, et encore plus que d'habitude : la prise en compte des éléments exceptionnels liés à la crise n'a pas empêché le travail plus « classique ». Il était tout aussi important de continuer à améliorer notre fiscalité, et à rechercher l'efficacité de la dépense. Sur la fiscalité, nous avons avancé de manière décisive sur des points difficiles : - le plafonnement des niches fiscales tout d'abord. Les années précédentes, ce sujet soulevait beaucoup de débats, mais on continuait à multiplier les dispositifs. Grâce au travail commun du gouvernement et du Parlement, et notamment de Philippe Marini, cette année marque une véritable rupture : nous en parlons toujours mais surtout on agit et on légifère : - nous avons plafonné les niches qui ne l'étaient pas (les loueurs en meublé, le Malraux, les Dom Tom). Nous en avons profité pour les simplifier et les transformer toutes en réductions d'impôt ; - L'assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord juste en ce qui concerne le plafonnement global des niches, en le fixant à 25 000 euros plus 10 % du revenu. Ce PLF est aussi la traduction très concrète du Grenelle de l'environnement en matière fiscale. C'est un ensemble de mesures fortes en faveur de l'environnement que vous avez voté : le dispositif Eco PTZ, les TGAP ou encore la taxe poids-lourds. Sur les dépenses budgétaires, nos échanges ont permis comme toujours d'améliorer des situations très délicates. C'est le cas par exemple sur les exonérations de charges dans les Zones franches urbaines. La Commission mixte paritaire est arrivée me semble-t-il à un dispositif équilibré (de 2,4 smic à 2 en 3 ans). Nous accueillerons évidemment toujours avec bienveillance toute proposition des parlementaires pour aller plus loin dans la rationalisation de la dépense courante. C'était le cas pour les économies proposées par le président Larcher sur le budget de la Haute assemblée. Nous ne nous sommes pas non plus opposés à l'initiative parlementaire sur la demi-part. Il faudra regarder à froid dans les mois qui viennent si la mesure retenue en CMP peut encore être techniquement améliorée. Quel était l'objectif du Parlement ? Ne pas donner cette demi-part à des personnes qui n'ont jamais élevé seules un enfant et préserver son bénéfice pour celles qui ont effectivement élevé seules un enfant. Nous allons avoir l'occasion de revenir sur deux points du texte issu de la CMP dans les débats qui vont suivre : - l'enseignement agricole tout d'abord, sur lequel je présenterais tout à l'heure trois amendements permettant de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées à ce sujet dans cet hémicycle ; - ils satisferont trois éminents présidents, monsieur le président Arthuis, de Raincourt, et Mercier. Nous aborderons aussi l'exonération de TGAP applicable aux installations de traitement de déchets qualifiées de « bioréacteurs ». En accord avec les deux rapporteurs généraux des commissions des finances, je proposerai également quelques amendements pour rectifier des erreurs matérielles de la CMP. En temps normal, notre débat post CMP se serait essentiellement limité à ces quelques points. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Comme je vous l'ai dit, pour la première fois, le vote du PLF ne marque pas la finalisation du budget 2009. Les amendements post CMP que je vous présenterai ne se limitent pas à quelques sujets importants : ils modifient significativement le solde budgétaire. C'est la nécessité de mettre en place très rapidement le plan de relance, présenté par le président de la République le 4 décembre, qui impose ces nouvelles modifications. Encore une fois, il nous faut agir vite, car la crise n'attend pas. Les amendements que je présenterai traduisent le volet fiscal du plan de relance. Il s'agit du remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche et du report en arrière de déficit, de la mensualisation de la TVA, de l'amortissement exceptionnel des investissements, et du doublement du PTZ : ces mesures ont un impact de 9,2 Md euros sur les recettes de 2009. Elles sont contenues dans le projet de loi de finances rectificative que vous examinerez dès demain. Si nous vous demandons de voter les conséquences chiffrées que ces mesures emportent, c'est uniquement pour des impératifs d'ordre constitutionnel. Je vous demande de ne pas en prendre ombrage. Comme je l'ai dit, nous avons déjà dû bousculer un peu les habitudes de chacun cette année, compte-tenu des circonstances. Et je rappelle, monsieur le président Arthuis, que lorsque nous avons modifié les prévisions macroéconomiques début novembre, c'est le Sénat qui en a eu la primauté... L'aggravation de la crise et les mesures que nous avons prises pour y remédier nous font passer d'un déficit budgétaire de 52,1 Md euros au moment du dépôt du PLF, à un déficit de 57,6 M deuros après la prise en compte des nouvelles prévisions macroéconomiques. C'est une révision de 5,5 Md euros à la hausse. Le vote du Parlement l'a légèrement modifié, à 57,5 Md euros. Les ajustements que je vous propose de voter aujourd'hui visent notamment : - à tirer les conséquences des modifications intervenues en Commission mixte paritaire (pour 0,3 Md euros) ; - et surtout à prendre en compte l'impact des 9,2 Md euros de mesures fiscales du plan de relance. Cela porterait le déficit à 67 Md euros. Mais il nous restera encore une étape majeure à franchir. Vous le savez, je présenterai en conseil des ministres vendredi avec Patrick Devedjian un collectif 2009, afin de traduire le volet « dépenses » du plan de relance. Si vous votez ce collectif, ce seront 9,3 Md euros en faveur de l'investissement, des entreprises, de l'emploi et de la solidarité qui viendront s'ajouter au déficit. Ils seront cantonnés dans une seule mission dédiée à la relance, qui s'éteindra fin 2010. Le déficit budgétaire s'élèverait ainsi à 76,3 Md euros. Il faudra enfin tenir compte des 3 Md euros nécessaires au financement du Fonds stratégique d'investissement. C'est une ouverture de crédits un peu différente, puisqu'il y aura des actifs financiers en face. En l'incluant, le déficit budgétaire se monterait alors à 79,3 Md euros. C'est un déficit contra-cyclique. Il est le résultat d'une politique budgétaire audacieuse, ambitieuse et cohérente, à la mesure des graves dangers que la crise mondiale fait peser sur notre économie. Mais il faut être très clair : ce n'est pas un chèque en blanc sur l'avenir. Ces sommes servent à financer des mesures de trésorerie cruciales compte tenu de la conjoncture, mais temporaires. Elles servent à financer de l'investissement qui soutiendra la croissance potentielle de notre économie. Il ne s'agit nullement de remettre en cause ce qui a été longuement discuté au cours de nos débats ; les gains de productivité, l'amélioration en termes d'efficacité de la dépense sont acquis. Lorsque nous vous proposerons de voter définitivement la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, vous acterez que seul le déficit 2009 sera significativement impacté : le déficit public de 2009 atteindrait 3,9 points de PIB, mais le déficit 2012 serait toujours proche de 1 point de PIB. Comme j'ai eu l'occasion de le redire aujourd'hui même dans la presse, notre politique budgétaire et notre politique économique reposent bien sur leurs deux jambes : soutien aux revenus d'une part, efforts d'investissement d'autre part. Si le plan se focalise sur l'accélération de l'investissement, c'est qu'entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, c'est de plus de 3 % en volume que croîtront les transferts sociaux, sans même parler des 1,5 Md euros du RSA, préfiguré dès le premier semestre par la prime de solidarité active. Je tiens à le redire avec force : c'est par l'initiative, en mobilisant politique monétaire et politique budgétaire que nous réussirons ! En même temps, nous devons continuer à travailler d'arrache-pied pour trouver des gains de productivité dans le fonctionnement courant de l'État, pour dégager des marges de manoeuvre pour demain et assainir durablement nos finances publiques. Ce budget avait été très, trop, vite qualifié de virtuel en octobre. L'ensemble des mises à jour au cours du débat montre, comme je m'y étais engagé dès mon premier discours, que la procédure de discussion parlementaire est vivante. Cela montre que l'on peut - avec la bonne volonté de tous - faire preuve d'une très grande réactivité. Je vous remercie donc une fois encore pour tout le travail accompli, et vous donne rendez-vous très vite en janvier pour traduire dans la loi le plan de relance dont nos concitoyens, nos entreprises, notre économie, ont besoin. Source http://www.budget.gouv.fr, le 30 décembre 2008