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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 janvier 2010, sur le décés de M. Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des Comptes.
Date: 2010-01-07
Orateur: Présidence de la République

C'est avec une très grande tristesse et une très vive émotion que le Président de la République vient d'apprendre la disparition soudaine de Philippe Séguin. Il tient à exprimer à sa famille sa sympathie la plus attristée et la part qu'il prend à son chagrin. Tous ceux qui l'ont connu et l'ont côtoyé, ses proches, ses amis, ses collaborateurs, garderont le souvenir d'un homme particulièrement attachant, d'un homme à l'intelligence rare, d'un homme au tempérament chaleureux et généreux, d'un homme entier et absolument passionné. Passionné par le sport et l'histoire politique dont il était l'un des plus fins connaisseurs. Passionné surtout par la France, sa République et son Etat, il a consacré toute sa vie, toute l'étendue de ses talents et la force exceptionnelle de ses convictions à la chose publique. Son parcours hors du commun, depuis la Tunisie de son enfance jusqu'à nos plus hautes institutions, son admiration inconditionnelle pour les idées et l'action du Général de Gaulle, avaient fait naître en lui un dévouement de tous les instants, qui n'a jamais été pris en défaut, pour les valeurs de la République, pour son école, pour l'intérêt général et pour notre indépendance nationale. En tant que député-maire d'Epinal, puis comme ministre des affaires sociales, il a agi en permanence selon ses convictions politiques et les valeurs auxquelles il était tant attaché, en s'efforçant de permettre à tous d'avoir accès au progrès, avec le souci constant de concilier sans jamais les opposer le progrès économique et la justice sociale, avec la préoccupation chevillée au corps d'une gestion rigoureuse des deniers publics. Philippe Séguin n'était pas homme à transiger avec ses convictions. Chacun a en mémoire son combat homérique lors de la campagne du référendum sur le Traité de Maastricht où il déploya ses remarquables capacités d'orateur pour défendre sa vision de la souveraineté du peuple français. Son élection à la Présidence de l'Assemblée nationale en 1995, sa désignation en 2004 quelques années plus tard comme Premier Président de la Cour des Comptes, ont achevé de faire de lui l'une des grandes figures et l'une des grandes voix de notre vie nationale. Elles nous manqueront.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, à l'occasion du décès subit de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Paris le 7 janvier 2010.
Date: 2010-01-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

À l'aube, j'ai appris avec une profonde tristesse le décès de Philippe Séguin. Cette disparition brutale est une déchirure avec des années de complicité politique, mais surtout personnelle. Hier matin, il était ici même, et je voyais encore dans ses yeux cette ironie tendre, qu'il me réservait en me voyant assumer mes fonctions de Premier ministre, lui qui me regardait toujours comme le jeune parlementaire qu'il avait choisi de prendre sous son aile. Aujourd'hui je perds un ami, et la France perd l'un de ses plus grands serviteurs et l'une de ses plus belles voix politiques. Une voix tonitruante, profonde, toujours féconde, une voix aussi parfois tourmentée. Philippe Séguin avait la passion de la France, né dans le souvenir d'un père qui avait donné sa vie pour elle. Une passion dévorante, tenace, ombrageuse, qui le conduisit de son "non" au Traité de Maastricht, à sa démission fracassante de la présidence du Rassemblement pour la République, à agir de façon frondeuse. Philippe était fier et inclassable. Mais il était fidèle aux valeurs du gaullisme comme on est fidèle à une épopée qui exige de tout donner. Philippe Séguin fut, à Epinal, un maire exceptionnel, lui qui était né dans la lumière de Tunis. L'ancien élève de l'Ecole normale d'instituteurs du Var fut à l'Assemblée nationale, un parlementaire dont l'éloquence imprégnera longtemps encore les murs du Parlement. Il fut un grand ministre des Affaires sociales et de l'Emploi ; il restera comme l'un des présidents de l'Assemblée nationale parmi les plus brillants et les plus respectés. Par delà les partis et par delà les clivages politiques et idéologiques, l'aura et la culture de Philippe Séguin s'imposaient à tous. Son autorité et son rayonnement intellectuel ne laissaient personne indifférent. Chacun pressentait que dans son patriotisme ombrageux, il y avait en quelque sorte une part de notre histoire nationale. Après avoir tellement donné à la politique, il se voua totalement et avec la même intensité à la Cour des Comptes, qu'il présidait depuis 2004. Dans cette charge, il était encore et toujours l'homme que l'on écoute. La République était le fil de la vie de Philippe Séguin. Ce matin, ce fil s'est rompu et je pense avec émotion à sa famille. Source http://www.gouvernement.fr, le 8 janvier 2010
Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.
Date: 2010-01-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l'information légale et administrative. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre conduit à la création, le 13 janvier prochain, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. La DILA assurera quatre missions principales : - la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité ; - la conception et le fonctionnement de services d'information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 » ; - la facilitation de l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l'édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents ; - la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative. Les produits et les services proposés par la DILA répondront à l'évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l'information. Son organisation permettra une meilleure utilisation des ressources disponibles, ce qu'illustre le regroupement en un centre unique localisé à Metz des centres interministériels de renseignement administratif.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Date: 2010-01-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). En effet, ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d'expertise sont complémentaires. Ainsi, dans le domaine de l'eau, l'Afssa est compétente pour l'eau destinée à la consommation humaine, tandis que l'Afsset est chargée de la surveillance des eaux de baignade. De même, dans le champ des pesticides, l'Afssa procède à l'évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires, tandis que l'Afsset est chargée de l'évaluation de ces mêmes produits utilisés comme « biocides » et abrite en outre l'observatoire des résidus de pesticides, qui mesure leur effet sur l'environnement et sur les travailleurs. La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d'assumer une contribution importante à l'éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l'internationalisation de l'expertise, à l'évolution du paysage de la recherche ainsi qu'à une gouvernance ouverte sur le débat public. Le conseil d'administration de la nouvelle agence, reprenant le schéma du Grenelle de l'environnement, comprendra, à côté des représentants de l'État, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées. L'agence pourra être saisie par les associations de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-01-05
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Ordonnance portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a pour objet d'étendre aux collectivités du Pacifique l'ordonnance qui a transposé la directive services de paiement en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les services de paiement et l'activité des établissements de paiement seront régis, dans ces collectivités, par des règles équivalentes à celles qui prévalent en métropole. La sécurité des transactions financières et la protection des consommateurs seront ainsi garanties de manière uniforme sur l'ensemble du territoire de la République.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.
Date: 2010-01-05
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine. En matière de coopération judiciaire pénale, la France et la République dominicaine sont liées par une convention d'entraide judiciaire pénale du 14 janvier 1999 et une convention d'extradition du 7 mars 2000. La conclusion d'un accord en matière de transfèrement des personnes condamnées vient compléter et renforcer ce cadre juridique bilatéral. Les stipulations de la convention sont largement inspirées de la Convention européenne de transfèrement du 21 mars 1983. Le reliquat de peine restant à accomplir doit être au minimum de six mois à la réception de la demande de transfèrement. Le consentement au transfèrement doit être exprimé par le condamné ou son représentant légal. Le transfèrement est subordonné à l'accord des deux Etats et à la condition que les faits pour lesquels la peine a été prononcée soient punissables selon la loi de l'Etat d'exécution.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.
Date: 2010-01-05
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur du financement des PME. L'accès des PME aux financements, qui demeure une préoccupation majeure pour près d'un tiers d'entre elles, est une condition nécessaire à leur survie en période de crise et à leur redémarrage lors de la reprise. Dès le 2 octobre 2008, un plan de soutien au financement des PME, atteignant au total 22 milliards d'euros, a été mis en place. Des mesures spécifiques et temporaires du plan de relance de l'économie ont également soutenu les PME et permis de sauvegarder des emplois. La Médiation du crédit, opérationnelle depuis mi-novembre 2008, accompagne les entreprises dans leur recherche de crédit auprès des établissements financiers. Pour les quelque 14 000 dossiers traités, son action a conduit dans deux cas sur trois à un déblocage du crédit auprès des banques. Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010. Pour assurer un bon fonctionnement de l'assurance-crédit, menacée par un environnement financier dégradé, le Gouvernement a mis en place à partir de novembre 2008 des dispositifs spécifiques, qui représentent aujourd'hui un encours cumulé supérieur à 1,2 milliard d'euros. Afin de pouvoir dégager des marges de trésorerie supplémentaires, il est important que les PME puissent être payées rapidement par leurs clients. Le plafonnement des délais de paiement applicable depuis le 1er janvier 2009 a produit des effets visibles. L'Etat, qui se devait d'être exemplaire, a réduit à 30 jours le délai maximum de paiement de ses fournisseurs. Un passage progressif à 30 jours est également programmé pour les collectivités territoriales. Le développement des entreprises dans la durée nécessite un niveau suffisant de fonds propres. Le 5 octobre 2009, le Président de la République a annoncé 2 milliards d'euros de financements supplémentaires de ce type pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Les marchés de PME cotées seront par ailleurs relancés. Durant les prochains mois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'octroi de crédits aux PME par les banques, les évolutions récentes des encours étant mal orientées. La suppression de la taxe professionnelle aura cette année un impact fort sur la trésorerie des entreprises. Les investissements financés par l'emprunt national, dont une partie concernera directement le financement des PME (à hauteur de 2 milliards d'euros), permettront également de préparer l'avenir.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 1er janvier 2010, sur la fin de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne et l'ouverture de la Présidence espagnole.
Date: 2010-01-01
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Au moment où le semestre s'achève, la France tient à féliciter la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. Elle a réalisé, avec talent et efficacité, les grands objectifs qu'elle s'était assignés. La Présidence suédoise a oeuvré avec succès à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ouvrant ainsi le 1er décembre dernier une page nouvelle de l'histoire institutionnelle de l'Europe. Grâce notamment à l'implication soutenue du ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt, elle a maintenu le rythme des négociations d'adhésion avec plusieurs Etats candidats et poursuivi le processus de stabilisation et d'association avec les Balkans. Sur les grandes crises internationales, l'Union européenne a conforté son implication, qu'il s'agisse du processus de stabilisation en Afghanistan, du dossier nucléaire iranien ou du processus de paix au Proche-Orient. La présidence a fait preuve de réactivité en sanctionnant la junte guinéenne après le massacre de Conakry. Elle a permis à l'Union européenne de rester à la pointe de la lutte contre la piraterie avec Atalante et de poursuivre ses efforts pour stabiliser la Somalie avec la préparation d'une opération de formation en matière de sécurité. Sous son impulsion, l'Union européenne a approuvé des mesures importantes pour répondre aux effets de la crise économique et financière, défendu une position ambitieuse sur la lutte contre le changement climatique, adopté le programme pluriannuel de Stockholm pour renforcer l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et adopté une stratégie pour la mer Baltique qui constitue une approche innovante pour la coopération régionale. Dans quelques heures, l'Espagne succèdera à la Suède à la présidence du Conseil de l'Union. La prochaine Présidence s'est fixé des priorités ambitieuses, qui placent le citoyen au coeur du développement européen et visent au renforcement de la cohésion et de la compétitivité du modèle européen. Son rôle sera déterminant pour donner leur plein effet aux dispositions et aux potentialités du nouveau traité, en coopération notamment avec M. Van Rompuy le Président du Conseil européen et Mme Catherine Ashton, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L'établissement du nouveau service européen d'action extérieure sera en particulier une échéance majeure. La Présidence espagnole sera marquée également par plusieurs grands rendez-vous internationaux : outre les rencontres avec nos grands partenaires, un second sommet de l'Union pour la Méditerranée est envisagé ainsi qu'une rencontre multilatérale avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. La France présente à l'Espagne ses voeux de succès et l'assure de son plein soutien. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 janvier 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carb
Date: 2009-12-30
Orateur: Premier ministre

Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. Le Premier ministre, François Fillon, se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des dispositions de ces textes, en particulier la suppression de la taxe professionnelle, qui permet de lever un des principaux obstacles à l'investissement et à l'emploi et de restaurer durablement la compétitivité des entreprises françaises à l'heure où se joue la reprise. Il prend acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone, en raison des exemptions au paiement de cette contribution, que le Conseil juge excessives. Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le Gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement. Le Premier ministre rappelle que la mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du Gouvernement. Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un nouveau dispositif tenant pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel sera donc proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010.source http://www.gouvernement.fr, le 4 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Iran, Paris le 29 décembre 2009.
Date: 2009-12-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'exprime ma profonde inquiétude devant l'aggravation de la répression en Iran qui a causé la mort de plusieurs personnes. Le recours sans cesse croissant à la violence policière contre des manifestants, la fermeture de journaux et de sites Internet, les entraves au travail des correspondants de la presse internationale préoccupent l'ensemble de la communauté internationale. Le bilan des arrestations arbitraires et des violences commises contre des personnalités de l'opposition, des journalistes et de simples manifestants continue de s'alourdir. Au moins une quinzaine de responsables de l'opposition, de journalistes et de défenseurs des droits de l'Homme ont été arrêtés. Je rends hommage à la détermination et au courage de tous ceux qui, malgré la menace des autorités et de leurs milices, se mobilisent pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux en Iran démontrant depuis des mois que leurs aspirations sont profondément ancrées dans la société iranienne notamment chez les jeunes. Je suis particulièrement inquiet pour Emadeddine Baghi, président de l'Association de défense des droits des prisonniers politiques. Son action avait été récompensée par le Prix des droits de l'Homme de la République française décerné en 2005 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. J'ai appris avec beaucoup d'anxiété l'arrestation de la soeur de Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix 2003 et également Prix des droits de l'Homme de la République française. Cette arrestation constitue une pression inacceptable sur cette militante courageuse de la société civile. Je demande aux autorités iraniennes de respecter le droit d'expression démocratique des citoyens et des partis politiques iraniens, de respecter la liberté des médias et de libérer toutes les personnes injustement détenues. La France, fidèle à sa tradition de solidarité avec les mouvements démocratiques dans le monde, réaffirme son soutien à tous ceux qui, en Iran, aspirent à la liberté et à la démocratie. Elle demande aux autorités iraniennes d'entendre l'appel de la communauté internationale qui, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, a adopté le 18 décembre dernier une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Iran, et de s'engager sur la voie d'une solution politique fondée sur le dialogue et le respect des principes démocratiques, conformément aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 décembre 2009
Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-12-23
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement : M. Jean-Michel BLANQUER, professeur des universités, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. William MAROIS, recteur de l'académie de Bordeaux, est nommé recteur de l'académie de Créteil ; M. Jean-Louis NEMBRINI, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux ; Mme Florence ROBINE, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée rectrice de l'académie de Guyane. Sur proposition du ministre de la défense : M. Patrick CALVAR est nommé directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : M. François BAUDOT est nommé inspecteur général des affaires culturelles (tour extérieur) ; M. Stéphane MARTIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly, à compter du 4 janvier 2010.