Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les dispositifs mis en place pour développer la recherche-développement et sur les aides aux jeunes entreprises innovantes, Strasbourg le 14 décembre 2006.
Date: 2006-12-14
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Elus, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Entrepreneurs, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Ce 6ème Forum du financement de l'innovation et de la compétitivité comprend lui-même une innovation, et c'est par là que je voudrais commencer mon allocution : nous avons souhaité avec mon ami W.Otremba en faire une manifestation franco-allemande et lui donner un caractère résolument européen. Je me réjouis du succès de cette formule et je souhaite tout particulièrement saluer à cette occasion nos invités venus de l'autre rive du Rhin. La proximité entre la France et l'Allemagne dans ce domaine est une évidence, et pas seulement pour des raisons géographiques et historiques. Nous avons en commun d'être deux nations européennes pour lesquelles l'industrie reste un moteur essentiel de l'économie. Nous sommes également deux des pays européens qui consacrent la plus grande part de leur PIB à la R&D, même si, j'y reviendrai, ce n'est pas encore assez, et nous sommes loin derrière les meilleurs (Suède, Finlande, Japon, Etats-Unis). Nous avons aussi en commun d'avoir mis en pratique, sous des formes différentes mais selon un même principe, la notion de cluster. C'est pourquoi nous avons pu organiser cette manifestation autour des pôles de compétitivité présents en région alsacienne et des Kompetenznetze avec lesquels des coopérations existent. J'en profite pour remercier tous ceux qui ont contribué à la bonne organisation de ces rencontres. J'utilise le mot rencontres, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Lorsque le Président de la République l'an dernier m'a demandé d'organiser ces Forums du financement de l'innovation et de la compétitivité, nous avons souhaité en faire des manifestations qui soient directement opérationnelles pour les entreprises et leur permettent de rencontrer des investisseurs. C'est pour cette raison que la partie la plus importante de ces forums, à mes yeux, est constituée par les rendez-vous d'affaires bilatéraux entre industriels et financiers, en coulisse. L'innovation et la compétitivité sont au cur de la stratégie économique européenne, connue sous le nom de stratégie de Lisbonne. Vous le savez, le questionnement monte aujourd'hui sur la capacité de l'Europe à atteindre les objectifs qu'elle s'était fixée à horizon 2010. C'est une réalité, la moyenne de l'Union européenne en matière de dépenses de R&D est de 1,9% du PIB aujourd'hui, plus d'un point en deçà de l'objectif de 3% en 2010. La cause est principalement à chercher dans la dépense privée de R&D, encore insuffisante. Pour redresser la tendance au niveau européen, il appartient d'abord à chaque Etat de prendre des mesures pour stimuler l'innovation et son financement. Dans ce domaine, la France depuis 2002, prend ses responsabilités en dégageant des moyens considérablement renforcés au profit des politiques d'innovation. Au plan fiscal, nous avons fait du crédit d'impôt recherche un outil particulièrement incitatif au développement de la R&D privé. Après avoir porté le taux du CIR à 10% l'an dernier, le Gouvernement vient de décider de faire sauter un verrou dans l'utilisation de cet instrument en doublant son plafond qui sera passé de 8Meuros en 2005 à 16Meuros en 2007. Le dispositif de Jeune Entreprise Innovante qui a été mis en place en 2002 est aujourd'hui pris en exemple dans les communications de la Commission européenne. Il contribue fortement, grâce à ce dispositif d'exonérations de charges sociales, à l'accélération observée en France en matière de créations d'entreprises. Toutes catégories confondues nous dépasserons les un million de créations d'entreprises entre 2002 et 2007. Le financement de l'innovation est aussi assuré au travers d'agences qui ont vu leurs dotations renforcées pour soutenir l'innovation. C'est le cas d'Oseo dont les moyens sont doublés depuis 2005. C'est aussi l'objet de l'Agence de l'Innovation Industrielle créée l'an dernier, et qui a déjà soutenu 9 grands programmes industriels. Les deux derniers projets retenus sont pour l'un un dossier porté par une entreprise de la région, Transgène dont je salue le dynamisme dans le secteur des biotechnologies ; et pour l'autre un projet franco allemand, Iseult, dans le domaine de l'imagerie médicale. C'est enfin le rôle de l'Agence Nationale pour la Recherche, dotée de 825 millions d'eur en 2007 et qui introduit une logique de financement par projets et en coopération industrie / recherche publique. Tous ces instruments financiers ont pour vocation, non pas de substituer de la dépense publique à un effort privé, mais au contraire de créer un effet de levier pour générer de nouveaux efforts du privé. Pour un euro public, nous recherchons le plus souvent une assiette nouvelle de dépense de R&D de l'ordre de 3euros. Autre façon de stimuler la dépense privée de R&D, le décloisonnement entre recherche publique et recherche privée est pour nous une priorité. Dans cet objectif la France a parfois pris exemple sur l'Allemagne : nous venons ainsi de mettre en place des Labels Carnot, dont la finalité est assez proche des instituts Frauenhoffer. De même, la politique de pôles de compétitivité que nous avons mise en uvre a pour objectif de faire davantage travailler ensemble : organismes d'enseignement supérieur, recherche publique et industriels. Cette logique de coopération a connu un démarrage rapide, même si les pôles sont encore jeunes. A ce jour, 165 projets collaboratifs ont été soutenus par le fonds unique interministériel dont 30% ont pour leader une PME. En moyenne, chaque pôle compte 15 laboratoires publics et 77 entreprises. C'est là un potentiel énorme dont nous attendons beaucoup pour susciter de nouvelles idées et accélérer les programmes de recherche. Cette politique de l'innovation est indissociable de notre politique en faveur des PME, car c'est en augmentant la R&D des entreprises moyennes que nous pourrons progresser. Aujourd'hui les PME ne représentent que 16% des dépenses privées de R&D : c'est dire que nous avons là un gisement considérable pour avancer. L'enjeu dans ce domaine, et plus largement pour la compétitivité de notre économie est de parvenir à développer davantage d'entreprises moyennes. Je me tourne souvent vers notre voisin allemand pour étayer ce propos : votre Mittelstand comporte deux fois plus d'entreprises que notre tissu de moyennes entreprises. C'est la raison pour laquelle notre action vise à aider ces PME à atteindre une taille critique, notamment en leur donnant un accès renforcé aux marchés financiers. La création d'Alternext répond à cette logique ainsi que le lancement du dispositif France Investissement qui permet de dégager de nouveaux moyens, via l'intervention d'acteurs privés aux cotés de la Caisse des dépôts et Consignations. Vous me permettrez à cette occasion de rendre hommage une fois de plus, dans cette région qui est la sienne, à Francis Mayer, ce grand serviteur de l'Etat disparu trop tôt. Si nous faisons beaucoup au niveau national, seule une véritable politique européenne coordonnée nous permettra in fine d'atteindre nos objectifs. Ni la France, ni l'Allemagne ne peuvent concurrencer seules le Japon, les Etats-Unis, ou la Chine, dans l'économie de la connaissance. L'Europe le peut, à condition de s'en donner les moyens. S'en donner les moyens, cela passe notamment par quatre lignes d'actions que nous pouvons développer conjointement, français et allemands. Le premier point, ce sont les coopérations bilatérales entre clusters industriels. Dès la mise en place des pôles de compétitivité, j'étais alors ministre en charge du commerce extérieur, cela a pour moi été une priorité. J'ai demandé au réseau des missions économiques d'établir une cartographie des équivalents des pôles à l'international pour faciliter les coopérations. J'ai ensuite mené plusieurs missions avec les pôles de compétitivité dans des pays européens notamment à Stuttgart avec les pôles du secteur automobile. Aujourd'hui je me réjouis de constater qu'il existe plus d'une dizaine de coopérations entre des pôles de compétitivité français et des partenaires allemands, fondés sur de véritables projets industriels. Je suis convaincu que ce Forum peut être l'occasion d'approfondir ces liens et de développer ces contacts. Je pense en particulier aux secteurs des transports, des énergies renouvelables ou de la chimie. Autre ligne d'action une utilisation optimale des moyens à l'échelon européen pour stimuler la R&D. La France a soutenu avec force la constitution des « Initiatives Technologiques Conjointes», ces plateformes public/privé qui, sur un secteur donné, concentrent des moyens issus du Programme Cadre de Recherche Développement européen. Il faut maintenant passer la vitesse supérieure pour lancer les premiers projets et je pense en particulier aux projets dans le domaine des médicaments innovants (IMI) des systèmes embarqués (Artemis) de l'aéronautique (Cleansky) et de la nanoélectronique (Eniac). Le troisième moyen d'action européen est à mon sens le plus structurant, il s'agit de définir une réglementation qui soit tournée vers l'innovation. Au moment où le concept en vogue à Bruxelles est celui de la « Better Regulation », je considère que la bonne réglementation est celle qui ne pose pas de frein à l'innovation mais au contraire permette de la développer. C'est le cas dans des domaines techniques où nous pouvons travailler sur des normes qui sont favorables au développement de nouveaux produits. C'est le cas dans le domaine de la politique de la concurrence où il faut trouver un juste équilibre entre le développement de la compétition et la possibilité de stimuler la R&D. Les récentes décisions de la Commission européenne, qu'il s'agisse du nouvel encadrement des aides à la R&D ou de l'autorisation donné au premier projet de l'AII montrent que cet équilibre est possible. C'est le cas également dans le cadre des négociations internationales. La France et l'Allemagne plaident ensemble en particulier pour l'adoption de dispositions résumées sous le terme de « Small Business Act à l'européenne » : il s'agit tout simplement d'introduire le principe de réciprocité dans nos accords à l'OMC. Pourquoi d'autres pays membres pourraient ils mettre en place des systèmes plus avantageux pour les PME alors que nous nous en priverions. Une telle disposition serait importante pour les PME innovantes qui ont besoin de cette disposition pour pouvoir conquérir leurs premiers marchés. Enfin, le quatrième volet concerne les politiques sectorielles. Le Commissaire Verheugen, qui avait prévu de participer au Forum s'il n'avait pas été retenu toute la journée au Parlement, mais qui est représenté par ses services, a relancé avec détermination une politique industrielle européenne qui comprend des volets sectoriels : des groupes de haut niveau dans l'automobile, le textile ou la santé sont créés, d'autres devraient prochainement voir le jour. Ce sont des initiatives utiles pour la compétitivité de notre industrie. L'innovation et la compétitivité sont avant tout le fait des entrepreneurs qui sont aujourd'hui représentés dans cette salle, avec l'appui financier d'investisseurs qui savent prendre des risques et valoriser l'innovation. Le rôle des politiques publiques, nationales et européennes est de stimuler cette « économie de l'immatériel » pour reprendre les termes du rapport récemment remis au ministre de l'économie, c'est-à-dire permettre aux entreprises de valoriser leur capital intelligence. Ces Forums y contribuent en stimulant le « réseautage » (networking en anglais), la rencontre entre offreurs d'idées et financeurs. Au-delà de cet événement, je souhaite que les tables rondes qui ponctueront cette journée permettent de développer ces échanges, notamment ceux entre parties françaises et allemandes. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, la capacité de l'Europe à atteindre les objectifs de Lisbonne est aujourd'hui en questions. Ce qui n'est pas en question en revanche, c'est la pertinence de cette stratégie de compétitivité et d'innovation. C'est pourquoi nous continuerons, avec nos partenaires allemands à uvrer en faveur du renforcement de cette politique industrielle moderne, la seule qui soit à même d'assurer l'avenir de l'Europe dans la concurrence internationale. Dans cette compétition notre meilleur atout reste vos compétences et votre créativité ; je suis persuadé que ce Forum sera une nouvelle fois l'occasion de les démontrer. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 15 décembre 2006