Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à "RMC" le 7 janvier 2007, sur la notation des ministres, la taxe sur les automobiles polluantes et l'information sur les OGM.
Date: 2008-01-07
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

J.-J. Bourdin.- Comment allez-vous ? R.- Tout va bien. Merci. Q.- Vous allez bien ce matin ! Vous attaquez en pleine forme cette année 2008 ? R.- Oui. Q.- Première question : vous savez que vous êtes notée. Vous savez que vous êtes notée maintenant ? R.- Chez vous aussi ? Q.- Chez nous aussi, tiens ! On va noter d'ailleurs les ministres et les secrétaires d'Etat ! Cela fait bien longtemps que j'ai eu cette idée. Mais je vois qu'elle a été reprise par le président de la République. Que pensez-vous de cette idée d'ailleurs ? Vous avez l'habitude, vous êtes brillante ; vous étiez brillante : universitaire brillante, vous avez réussi des études exceptionnelles. Vous n'avez pas peur des notes ? R.- Ce qui est important, c'est d'être évalué ! D'ailleurs, c'est une évaluation. Le mot note comme cela il sonne tout de suite un peu ... donc tout le monde a régi là-dessus. Ce qui est surtout intéressant dans une évaluation c'est qu'il a un entretien. Dans la politique, on se croise toujours sur un sujet particulier à des réunions ministérielles. Il se trouve que là, il y a un entretien juste pour parler d'évaluation avec le Premier ministre. Je trouve cela intéressant. Q.- Un entretien comme dans toutes les entreprises, si j'ai bien compris ? R.- Oui un entretien ! L'entretien n'a pas un sujet particulier ! On ne vient pas le voir pour un arbitrage particulier. On vient le voir pour parler de là où on en est et de comment on évalue de là où on en est. Je trouve cela intéressant. Q.- Avec son supérieur hiérarchique ! Cela se passe dans beaucoup d'entreprises comme à RMC d'ailleurs ! C'est comme cela ! R.- C'est vrai que ceci ne me surprend pas ! Q.- Bien sûr ! N. Kosciusko-Morizet, ce bonus malus qui est en place depuis le 1er janvier a une conséquence un peu inédite, inattendue : cela dope les ventes des voitures diesels. J'ai vu cela. R.- Cela dope les ventes ... Q.- Cela vous surprend ? R.- Cela dope les ventes des petites voitures, peu émettrice de gaz de serre. Et c'est vrai que les voitures diesels qui part ailleurs posent d'autres problèmes en matière de pollution aux particules sont dans cette catégorie là. Le bonus malus, ce n'est pas l'alpha et l'oméga de toute politique en matière de lutte contre la pollution automobile, c'est sûr. Le bonus malus, il vise à inciter les Français à acheter des voitures peu productrices de dioxydes de carbones, à donner un signal. Et cela, cela marche ! C'est-à-dire que c'est vrai que cela dope les voitures diesels, mais quand vous regardez bien les chiffres, là de ce qui sort, cela baisse très, très fortement la part des 4 x 4 et des grosses berlines. C'est bien l'objectif du bonus malus ! Q.- Pourquoi n'avez-vous pas mis en place un bonus malus en fonction du nombre de places des voitures par exemple ? Je vous prends un exemple : avec une Smart deux places, on bénéficie d'un bonus, si on achète une Smart. On veut acheter une familiale, parce qu'on a trois ou quatre enfants, on ne bénéficie pas de bonus. R.- Ce que vous dites là, c'est un petit peu ce que la Commission européenne propose avec les Allemands au niveau européen et ce que nous on conteste. Il faut savoir si le critère, il est écologique. Et à ce moment là, c'est vraiment en fonction de la pollution, en fonctions des émissions de dioxydes de carbones ou si c'est en fonction du poids de la voiture. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas avoir des mécanismes pour corriger- on l'a évoqué avec J.-L. Borloo - pour corriger pour les... Q.- Il n'y a rien, pour l'instant, pour les familles nombreuses ! R.- Pour le moment, il n'y a rien. Parce que c'est vrai que... Q.- Y aura-t-il quelque chose ou pas ? R.- On y réfléchit, on y travaille. Et franchement, c'est compliqué ! Q.- C'est compliqué ! R.- Ce n'est pas réglé ! Q.- Donc, ce n'est pas réglé ! Aucune décision n'est prise ! R.- Non, ce n'est pas réglé ! Q.- Donc, ce bonus malus va être modifié dans les mois qui viennent ? R.- Par ailleurs, on a voulu le sortir très vite. Parce que c'était le "Grenelle de l'Environnement". Et on essaye de sortir le plus vite possible toutes les décisions du "Grenelle de l'Environnement". Donc, on l'a lancé au mois de décembre. Du coup on l'a lancé à l'achat. Vous avez un bonus malus à l'achat. Q.- Tout à fait ! R.- C'est vrai que dans le "Grenelle de l'Environnement", on avait évoqué plutôt un bonus malus annuel, notamment un malus annuel. Q.- Annuel, tout à fait ! R.- On ne pouvait pas l'annualiser en décembre par simple décret. Cela nécessite de passer par la loi. On aura une loi, une première loi Grenelle qui sera déposée à l'Assemblée avant le 9 février. On va essayer dans cette première loi Grenelle d'annualiser le malus. Pourquoi vous ne pouvez pas... Q.- Vous allez l'annualiser le bonus malus ! R.- Le malus. Q.- Vous allez annualiser le malus ! R.- C'est ce qu'on essaye de faire. Oui. Et ça on ne peut pas le faire pour le moment. C'est qu'on se prépare à faire. Cela passe par la loi, vous savez ce que c'est. Q.- Je sais. Cela passe par la loi. Cela veut dire que vous allez légiférer sur la question ! R.- De toute façon, on va légiférer sur le Grenelle. Q.- Sur le Grenelle oui ! R.- Là, on essaye de sortir par décret, par circulaire, les choses qui peuvent sortir déjà. Par exemple, on en a peu parlé, on a sorti le bio dans les cantines des administrations d'Etat. C'est une circulaire qui est sortie le 31 décembre, pour faire rentrer le bio dans les cantines et tous les évènements d'ailleurs - des cocktails, etc. - des administrations d'Etat pour tirer les marchés du bio. Cela on peut le faire sans loi. Puis, il y a des choses pour lesquelles on a besoin de la loi et cela se fera courant 2008. Q.- Parlons des OGM. Les OGM, c'est un sujet d'actualité. Où en êtes vous avec le moratoire sur les OGM, sur la culture d'OGM en France ? Parce que J. Bové et vous... Qu'est-ce que vous dites à J. Bové ce matin qui est en grève de la faim ? R.- Je l'ai reçu jeudi J. Bové. Je lui ai dit que les engagements du Grenelle et du président de la République ... Q.- Seront tenus ? R.-... seront tenus. Ils sont et ils seront tenus sous les contraintes, qui sont les contraintes des directives européennes des engagements de la France. Concrètement, dès la fin du Grenelle, très rapidement, il y a eu un arrêté signé par le ministre de l'Agriculture de gel des cultures OGM. Oui. Cela, on pouvait le sortir très vite. La mise en place d'une clause de sauvegarde d'après les directives européennes, elles nécessitent ce qu'on appelle de nouveaux éléments. On a choisi, toujours pour mettre en oeuvre très rapidement le Grenelle, de ne pas attendre la loi qui sera discutée à partir de février, qui met en place la Haute autorité sur les OGM. Dès le mois de décembre, d'avoir un comité de préfiguration de cette Haute autorité, qui est présidée d'ailleurs par J.-F. Legrand qui s'occupait des OGM, de l'intergroupe OGM dans le "Grenelle de l'Environnement", ce qui manifeste bien notre volonté d'aller dans la suite du "Grenelle de l'Environnement", pour demander à ce comité un avis sur les OGM. Cet avis sera rendu cette semaine, mercredi ou jeudi. On ne reporte pas cela aux calendes grecques. On le fait le plus rapidement possible. Mais on a besoin de cet avis pour avoir une décision concernant les OGM. Q.- Etes-vous favorable au moratoire, au gel de toutes cultures d'OGM ? R.- Franchement, ma position, avec la culture scientifique : ce serait idiot d'avoir un a priori idéologique définitif sur une technologie. Donc, je n'ai pas d'a priori idéologique définitif sur une technologie des OGM. Ceci dit, je trouve qu'il y a lieu d'être circonspect, parce on l'a vu - j'ai eu l'occasion de discuter avec des scientifiques - il y a des OGM qui à certains moments, à la fin des années 90, ont été mis sur le marché, dont beaucoup de scientifiques reconnaissent aujourd'hui qu'en fait c'était des prototypes. Q.- Donc, vous êtes favorables au moratoire ! R.- Donc, je trouve qu'il y a lieu des circonspects. Et nous attendons J.-L. Borloo et moi... Q.- Circonspects, cela veut dire je suis favorable au moratoire ! Il faut le dire N. Kosciusko-Morizet ! R.- On attend l'avis de notre comité. Et ce n'est pas pour aller faire des... Q.- Oui j'ai compris. Mais votre avis compte quand même ! R.- Notre avis compte mais on a créé un comité, on en a besoin, on a des scientifiques dedans, ce n'est pas pour ( ?). Q.- C'est C. Lepage qui le dit. J'ai vu que C. Lepage avait rendu un rapport, une mission sur le droit à l'information environnementale, mission que lui avait confié le Premier ministre F. Fillon. C'est cela ? R.- J.-L. Borloo, lors du Grenelle de l'Environnement. C'était un des engagements du Grenelle. Q.- Il paraît que sur les OGM, la société Monsanto détient des études scientifiques qui mettent en évidence des incidents statistiques. Avez-vous vu cela sur les OGM ? R.- Oui. Il y a un débat qui... Q.- Monsanto détient des études qui n'ont pas été rendues publiques ? R.- Mais par définition personne n'en est sûr. Puisque pour le moment, ces choses là rejoignent l'international. En plus, Monsanto est une société américaine qui est couverte par le secret. Q.- Oui dommage ! R.- C'est pour cela que dans la loi qu'on va discuter à partir du mois de février, on précise qu'aucun secret de type industriel ou commercial ne saurait s'opposer à la divulgation d'éléments concernant la santé et l'environnement. Et on précise que cette divulgation doit se faire sans délais. Cela veut dire qu'une société qui aurait des informations devrait les communiquer tout de suite. Elle n'a même pas à attendre qu'on vienne les lui demander. Mais on a besoin de la loi. Q.- Je relis encore ce que dit C. Lepage, qui dit beaucoup de choses, qui dit : "on a la culture du secret en France ; il faut maintenant obliger les organismes publics à mettre en ligne tous les éléments d'information dont ses organismes disposent". Etes-vous d'accord avec cela ? R.- Je vais encore plus loin. C'est-à-dire qu'il y a des sujets sur lesquels il ne suffit pas de donner l'information, il faut aussi la présenter et la rendre accessible. Et notamment, l'environnement, parce que c'est souvent une information qui est très technique. En fait, en matière d'environnement, vous pouvez trouver si vous êtes un petit peu spécialisé, vous trouvez beaucoup beaucoup d'informations. Mais tout le monde n'est pas un peu spécialisé. Q.- Oui, c'est vrai ! Elle propose aussi la mise en place d'un délit de rétention d'information. Avez-vous vu cela ? C'est une bonne idée cela ou pas ? R.- Oui, je trouve que c'est intéressant ! D'une manière générale, on a besoin de réorganiser... Q.- C'est-à-dire qu'une administration, une entreprise qui a à sa disposition des informations et qui ne mettrait pas ces informations à disposition du grand public pourrait être condamné par la loi ? C'est une bonne idée ? R.- Oui, je trouve que c'est une idée intéressante. Le droit en matière d'environnement, il s'est construit au fur et à mesure depuis des décennies, un peu par mille feuilles. Donc, il y a plein de choses, il y a plein de choses intéressantes. Et cela part dans tous les sens, et notamment en matière de responsabilité : de responsabilité civile, de responsabilité pénale. Ce n'est pas que c'est mal fait, c'est comme cela c'est l'histoire. On a besoin de réorganiser les différents régimes de responsabilité et ce ci en fait parti. Et c'est un des éléments de la loi sur le Grenelle de l'Environnement Q.- Vous êtes prête à le mettre en place ce délit de rétention d'informations ? R.- C. Lepage vient de rendre son rapport. Je trouve que c'est intéressant d'aller plus loin dans la divulgation de... Q.- Vous allez soutenir cette idée ? R.- Moi, je vais soutenir en tout cas son examen. Je trouve que c'est intéressant. Cela doit être poursuivi... Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 janvier 2008