Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur les enjeux de l'économie sociale et solidaire, notamment la nécessité d'un cadre juridique et la prise en compte de l'économie solidaire dans la représentation régionale et local
Date: 2000-06-05
Orateur: Guy Hascoët
Fonction: FRANCE. SE à l'économie solidaire

En clôturant cette journée, je veux d'abord saluer votre travail, votre mobilisation sur ces consultations, la participation de 4000 acteurs engagés qui, au-delà du nombre, représentent les forces vives du secteur. Sans leur énergie, sans votre capacité d'engagement entrepreneurial et citoyen, l'économie sociale et solidaire ne serait pas ce qu'elle est, c'est-à-dire un poids économique réel, un potentiel de transformation sociale et un vivier d'initiatives citoyennes. Je veux aussi saluer le travail fait par la délégation interministérielle, à la demande des trois ministres. La tâche n'était pas aisée et il y avait un pari à organiser ces consultations, en associant les différentes sensibilités du secteur. Le pari est gagné. Le nouveau secrétaire d'État que je suis peut s'appuyer sur des réseaux d'acteurs mobilisés sur le terrain et sur un rapport de synthèse de grande qualité, riche en constats et en propositions. Je compte bien valoriser ces travaux pour définir mes priorités et remercie donc Hugues SIBILLE et son équipe pour cet effort d'anticipation qui nous permet d'être au rendez-vous aujourd'hui. Mes premiers mots sont pour vous dire que, devant vos attentes de reconnaissance, j'ai conscience de mes responsabilités. Vous attendez beaucoup. Je vous dois donc beaucoup. La tâche est exaltante, car vous connaissez mon engagement militant depuis longtemps en faveur de l'économie solidaire. Mais elle est rude, car il me faut aller vite et fort. Cette journée est très importante pour moi et c'est la raison pour laquelle, pour la première fois depuis que je suis nommé, je souhaite lui donner la forme d'un discours. L'existence d'un secrétariat d'État à l'économie solidaire est une reconnaissance politique forte de notre secteur. C'est un engagement réel du gouvernement. Il nous incombe tous ensemble de lui donner un sens et de réussir ce qu'Hugues SIBILLE a appelé " un moment historique " dans le rapport de synthèse. Bien sûr, vous attendez de moi que je vous dise les orientations que je souhaite prendre en tant que ministre et qui réponde à vos consultations régionales. Si vous le permettez, je souhaite, avant d'en venir à mes orientations, vous dire d'abord quels sont les principes qui fondent mon action et ce que je retiens d'essentiel de ces consultations régionales. - II - Partons de vos réflexions, c'est l'esprit même de cette journée et d'un processus de travail qui a duré plusieurs mois. Je veux souligner trois points qui me paraissent particulièrement importants à l'issue des consultations régionales. Le premier point, c'est le dialogue annoncé entre acteurs de l'économie sociale et solidaire. Je viens d'entendre François COURSIN et Annie BERGER. Laissez moi vous dire que je me sens profondément ministre de l'économie sociale et solidaire. Aux responsables de l'économie sociale qui se sont inquiétés de l'intitulé de mon titre, je veux dire que depuis que j'ai été nommé, j'ai passé une grande partie de mon temps à défendre la spécificité des mutuelles dans le projet de loi du gouvernement. Je me réjouis que nous ayons réussi et que ce texte reçoive un accueil favorable de la FNMF et de la FMF. Comment pourrais-je défendre l'économie solidaire si, dans le même temps, le mutualisme n'était pas pris en compte dans sa spécificité, pour que la santé ne soit pas considérée comme n'importe quelle marchandise ! Ces acteurs ont déjà en quelques semaines perçu à quel point je suis le ministre de l'économie sociale et solidaire. Le dialogue est amorcé entre acteurs de l'économie sociale et ceux de l'économie solidaire. Je vous invite à le poursuivre, dans un esprit d'ouverture, de tolérance, de construction de partenariats. Ce sera pour moi une ligne de conduite déjà bien engagée par ces consultations régionales. La seconde chose qui me frappe dans les messages que vous m'adressez à travers ces consultations, c'est la volonté d'être pleinement dans l'économie mais d'y être autrement. Vous ne voulez pas être en dehors de l'économie, enfermés dans un ghetto. Je retiens votre volonté de distinguer le fait d'être marchand et le fait d'être lucratif. Au fond, vous nous demandez de donner ensemble un contenu concret, juridique, politique à l'expression du Premier ministre : "Oui à l'économie de marché, non à la société de marché " Et si je vous ai bien compris, cette aspiration ne peut aboutir pleinement, si nous ne donnons pas à l'économie sociale et solidaire un cadre juridique approprié, fondé par une loi. La troisième chose qui me frappe, c'est l'importance de l'enjeu territorial. Que l'économie sociale et solidaire soit enracinée dans le tissu local, je le savais de par mon expérience à Roubaix. En revanche, les consultations expriment la nécessité d'aller beaucoup plus loi dans trois domaines : la représentation régionale de l'économie sociale, la prise en compte de l'économie sociale et solidaire dans les politiques territoriales, la mise en uvre d'outils d'ingénierie territoriaux. Sur ces points, nous pouvons avancer vite. Je me réjouis d'avoir entendu Jean AUROUX et Aline ARCHIMBAUD exprimer l'engagement des élus locaux dans cette direction. Lorsqu'on lit le rapport de synthèse de ces consultations, on voit que s'y trouve une matière importante à travailler, et il nous faudra dire selon quelles modalités nous allons transformer peu à peu ces idées en actes, en mesures concrètes. Mais, la lecture du rapport montre aussi que ce qui se joue ici, n'est pas simplement un catalogue de mesures, c'est aussi et peut-être davantage une doctrine, des principes d'action qui sont attendus. Il me paraît légitime de vous dire, en prenant mon poste, quels sont les principes de mon action politique et je veux en mettre trois en avant qui sont essentiels pour moi. Mon premier principe, c'est que le développement de l'économie sociale et solidaire repose d'abord sur ses acteurs, sur ses entrepreneurs et que le rôle de l'État est de créer un cadre favorable, de vous simplifier la tâche, mais pas de prétendre faire à votre place ou vous enfermer dans des carcans réglementaires et bureaucratiques. Je souhaite que les mesures, que je prendrai, visent d'abord à libérer le potentiel d'initiatives, d'innovation, de création de ce pays, des jeunes en particulier, et de toutes les initiatives citoyennes. Le 21ème siècle sera citoyen ou ne sera pas, et ce dans tous les compartiments de la vie économique, sociale, culturelle. Aussi si nous prenons des mesures législatives, elles seront inspirées par le souci de la simplification administrative, de la subsidiarité à partir du local, de la reconnaissance des acteurs. Mon second principe c'est l'économie plurielle, c'est-à-dire une diversité de formes d'organisation qui n'enferme pas l'économie sociale et solidaire dans un ghetto. Aussi mon principe d'action vise à favoriser une diversité de statuts pour entreprendre et des facilités pour évoluer dans le temps comme la vie, qui évolue sans cesse, nous y invite. Il nous faut proposer un continuum qui va de l'économie non monétaire à l'économie marchande lucrative. Mon propos, en uvrant à mieux reconnaître un véritable secteur d'économie sociale et solidaire n'est pas de l'enfermer, mais de lui donner les moyens de sa spécificité. Mon troisième principe, c'est de travailler à changer les modalités de l'action publique. Nous avons trop l'habitude dans ce pays, je le sais comme député, élu local et homme de terrain, à être dans une culture de la norme administrative et contrôlée, avec des fonctionnaires compétents, engagés, mais encore insuffisamment partenaires, animateurs, ouverts à l'innovation sociale. Je souhaite donc que les mesures que nous prendrons intègrent le suivi des conditions de leur mise en uvre : associer les acteurs en amont des décisions, renforcer les approches interministérielles et transversales, privilégier les modalités d'auto contrôle avant que l'État n'intervienne, former les fonctionnaires déconcentrés à l'économie sociale et solidaire Il y a beaucoup à faire. C'est aussi pourquoi je ne conçois pas ma responsabilité sans de très nombreux contacts avec mes collègues du gouvernement. L'économie sociale et solidaire doit les concerner tous, comptez sur moi pour le leur rappeler. - III - J'en viens maintenant aux orientations qui devraient être les miennes dans les mois à venir et, pour cela, il me faudra vous parler également de la méthode et du calendrier. Mon programme et mes orientations ne sont pas encore bouclés, en partie parce que j'attendais cette journée, ses conclusions, pour le faire. Nous travaillons actuellement sur quatre orientations, dont les modalités dépendront en partie des arbitrages budgétaires début juillet et du calendrier parlementaire. Ces quatre orientations sont les suivantes : *Favoriser et multiplier les initiatives par un appel à projets ; *Mettre en place et renforcer des mesures d'appui et d'accompagnement du secteur ; *Renforcer les structures et les réseaux ; *Actualiser le cadre juridique. 1.Favoriser les initiatives Nous sommes en train de travailler à un appel à projets qui sera lancé cet été et financé par le collectif budgétaire que j'ai obtenu. Environ 30 millions de francs devraient être consacrés à cet appel à projets. Mon idée, à travers cette première phase qui devrait être poursuivie et amplifiée en 2001, avec des moyens supplémentaires, consiste à impulser une véritable recherche développement sur des secteurs d'activité d'économie solidaire, en privilégiant à la fois des approches par filière et des approches territoriales. Je souhaite que cet appel à projets, financé par l'État, constitue un effet de levier, relayé par d'autres financeurs, collectivités locales et territoriales, établissements publics, Europe, et financeurs de l'économie sociale et solidaire D'une certaine façon, cet appel à projets constituera un laboratoire d'innovation sociale, dont nous tirerons en continu les enseignements pour favoriser le valorisation, le transfert, la démultiplication des expérimentations les plus intéressantes. 2. Mettre en place des mesures d'accompagnement et d'appui du secteur. Je suis convaincu que les entrepreneurs, et plus largement tous ceux qui souhaitent prendre des initiatives citoyennes ou d'économie sociale et solidaire, souffrent d'un manque d'appui et d'accompagnement, si on le compare au secteur économique lucratif. Il me semble que l'État doit intensifier ses efforts, si possible en partenariat avec les collectivités territoriales. S'il y a eu des avancées dans la préparation des derniers contrats de plan Etat-région, je considère que nous pouvons aller plus loin en la matière. Dans les crédits supplémentaires que je demande pour 2001, et vous savez bien que le budget est le nerf de guerre, j'entends que l'État puisse concrètement intervenir financièrement en région pour : *Mettre en place des crédits d'ingénierie et d'aide au conseil selon des règles inspirées des FRAC ; *Mieux intégrer les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire dans les dispositifs d'appui à la création d'entreprises ; *Soutenir des plates-formes de services aux personnes ; *Accompagner vos entreprises dans leurs initiatives internationales ; *Aider au montage de projets de commerce équitable. 3. Renforcer les réseaux, les structures, les lieux de concertation. La délégation interministérielle a depuis deux ans initié des nombreuses choses, que je souhaite amplifier et conforter. La première, c'est de conforter les lieux de concertation et d'information de la vie associative dans la perspective du centenaire de la loi de 1901. La mission du centenaire de la loi de 1901, présidée par Jean-Michel BELORGEY, travaille en liaison étroite avec la délégation interministérielle et le secrétariat d'État pour réussir la commémoration de cette grande loi de liberté. Une partie de ces travaux doit se faire d'abord à l'échelle déconcentrée. C'est pourquoi, j'attache une réelle importance à ce que se mettent en place les missions d'accueil et d'information des associations dans les départements, avec de véritables délégués départementaux à la vie associative et qu'émerge une véritable représentation locale des associations. Au-delà, il nous faudra renforcer notre appui aux têtes de réseau et mieux structurer des instances de consultation, avec des chambres régionales et le comité consultatif national. Pour ce qui est du niveau régional, je reste pour l'instant réservé sur l'idée de créer des chambres consulaires qui disposent de taxes para fiscales. Je crains que cela ne soit lourd et daté. Je suis favorable à ce que les GRCMA et les CRES, s'ouvrent davantage aux forces vives des régions, et en particulier qu'y soient significativement présents les acteurs de l'économie solidaire. Au delà du nécessaire renforcement de ces structures de coordination de l'ensemble des familles de l'économie sociale et solidaire, il convient de favoriser l'organisation d'acteurs territoriaux ou thématiques avec lesquels nous devrions contractualiser sur la base d'objectifs qualitatifs pluriannuels. Un projet de décret est d'ores et déjà transmis pour changer l'intitulé du comité consultatif, afin qu'il soit un comité consultatif de l'économie sociale et solidaire, et renforcer son rôle de concertation. Je travaille à compléter la liste des membres de ce conseil que m'a transmise Hugues SIBILLE, afin quelle traduise au plus près ce nouvel intitulé. 4. Enfin, actualiser le cadre juridique du secteur de l'économie sociale et solidaire. J'ai lu attentivement le rapport de synthèse et mesuré vos attentes en la matière. Ce travail d'élaboration d'un cadre juridique, financier, fiscal approprié au secteur passe nécessairement par la loi. La première question qui se pose donc à moi est : que faire figurer dans la loi ? Faut-il une loi au singulier ou un ensemble de mesures passant par divers textes législatifs ? Sociétés de personnes en France, en Europe et dans le monde. Sur ce sujet, je suis d'abord pragmatique. En France, aussi nous travaillons sur des textes importants pour l'économie sociale et solidaire qui sont déjà dans le calendrier parlementaire. Je veux parler : *Du texte sur l'épargne salariale pour lequel nous avons fait un certain nombre de propositions sur lesquelles nous travaillons en étroite collaboration avec les Cabinets de Martine AUBRY et de Laurent FABIUS, bien évidemment. Nos travaux s'articulent autour de quelques objectifs clairs : *S'assurer de l'existence d'un flux d'épargne au profit des acteurs de l'économie sociale et solidaire ; *Créer les conditions d'une interpellation citoyenne tant des individus que des groupements, notamment les fonds territoriaux et les fonds communs de placement d'entreprise ; *Définir les règles incitatives notamment en matière fiscale ; *Décrire un système de garantie des placements ; *Travailler à l'assouplissement des conditions d'investissement en fonds propres dans les petites entités ; *Permettre l'articulation des financements solidaires avec les interventions en capital-risque ; *Rendre possible les dépôts de trésorerie, sous la forme de contrats d'apports, d'une part entre les sociétés de personnes comme les associations, d'autre part à travers un organisme à qui l'on confierait cette mission, en ayant bien évidemment décrit le système assurantiel qui mutualiserait le risque ; *Enfin, définir l'équivalence entre le temps et l'argent, dans la droite ligne de la loi sur les 35 heures. *Du texte sur la modernisation sociale, à travers ce qu'il comporte sur la validation des acquis ; *Du projet de loi sur la modernisation de la mutualité qui va bien au-delà d'un simple texte de transcription des directives européennes, mais constitue véritablement un cadre actualisé pour la mutualité en ce début du XXIème siècle Au moment de ma nomination, j'avais l'intuition de la nécessité d'une loi d'orientation sur l'économie sociale et solidaire, ce qui conduit à demander un accord de principe au Premier ministre. Après deux mois à votre écoute, j'en ai maintenant la certitude. Vous avez compris que le centenaire de la loi 1901 doit être l'occasion de saluer l'initiative citoyenne sous toutes ces formes donc l'ensemble des sociétés de personnes. Conscient de vos attentes vous pouvez compter sur moi pour passer ce message au Premier ministre. Cette loi devrait couvrir les questions de : - La labellisation de l'utilité sociale et collective, la reconnaissance d'une spécificité sociale et fiscale accompagnée d'un nouveau statut, les sociétés coopératives d'intérêt collectif ; - Les conditions d'un passage d'un statut juridique à un autre ; - Les outils financiers qui n'auraient pas été pris en compte par la loi sur l'épargne salariale ; - L'articulation entre l'insertion et les sociétés de personnes ; - Les plates-formes de services de proximité. Bien évidemment la pérennisation de ces nouvelles activités et de ces nouveaux emplois suppose d'organiser l'hybridation des financements, donc d'ouvrir dès la rentrée des discussions entre partenaires concernés par chaque service afin d'en décrire la solvabilité. Au delà des questions législatives, je suis conscient que certaines coopératives souhaitent quitter le statut coopératif parce qu'elles ne trouvent pas les financements de leur développement. Dans cette réflexion il faut, avant de créer de nouveaux outils, prendre en compte ceux qui existent, je pense en particulier à IDES-ESFIN, créé par l'État il y a bientôt 20 ans, même si sans doute, il convient d'amplifier certaines mesures ou d'enrichir le champ d'intervention. - IV - Quelques mots maintenant pour vous indiquer comment j'envisage mon calendrier de travail et la méthode. D'abord, je vous propose de transmettre à la DIES des réactions au rapport de synthèse qui vous a été remis aujourd'hui, afin que celles-ci soient prises en compte dans le document final. Cette interactivité me paraît bien dans l'esprit des consultations et me permettra d'enrichir ma réflexion. Ensuite, en accord avec Hugues SIBILLE, je réunirai le comité de pilotage des consultations. A partir de là, et en fonction des arbitrages budgétaires, je compte faire prochainement une communication en Conseil des ministres, pour donner nos axes de travail. Dans le même temps, nous finalisons le dispositif de l'appel à projets qui ambitionne de conforter les innovations et d'aider à la qualification tant des projets que des acteurs ; je n'en dis pas plus aujourd'hui car d'ici quelques semaines j'en donnerai le détail. Je sais que Dominique VOYNET l'a évoqué devant vous ce matin : il convient de s'assurer que toutes les procédures de contractualisation : contrats de plan, contrats de ville, contrats de pays, fassent place à l'économie sociale et solidaire. Je sais pouvoir compter tant sur la DIES que la DATAR pour y veiller concrètement. Je souhaite que le nouveau comité consultatif de l'économie sociale soit mis en place et réuni dès septembre pour travailler les différents rapports dont nous disposons. Outre le rapport des consultations, je pense au rapport qu'Hugues SIBILLE avait demandé à Thierry JEANTET sur l'économie sociale pour les années 2000 et à celui de François SOULAGE sur les groupes d'économie sociale. A l'occasion de la présidence française, je compte agir pour que soit pleinement reconnue la pluralité des démarches économiques au sein de l'Union Européenne ; dans le même esprit nous travaillerons à la définition d'une norme ISO qui confère au commerce éthique et équitable une pleine reconnaissance au plan international. J'ai déjà parlé des moyens budgétaires qui vont être largement multipliés, je ne peux vous en donner le chiffre encore aujourd'hui. Mais je veux aussi parler des moyens humains. Je souhaite que la délégation interministérielle voie ses effectifs largement renforcés et qu'en Région nous puissions nous appuyer sur de véritables délégués régionaux à l'économie sociale et solidaire, placés auprès des préfets de région. Voilà Mesdames et Messieurs, Chers amis, ce que je voulais vous dire. Solidarité entre catégories sociales, solidarité entre générations contemporaines, solidarité entre territoires (Nord/Sud, rural/urbain, ), solidarité vis à vis des générations futures ; ces 4 solidarités sont couvertes par l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ils ont en commun des mêmes valeurs. Et tous partagent, moi avec eux, et j'espère eux avec moi, une seule ambition : être les passeurs d'avenir vers un monde plus juste, plus solidaire, plus humain. C'est un projet ambitieux mais exaltant. Je vous remercie. (source http://www.social.gouv.fr, le 24 août 2000)