Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les missions et la nouvelle composition du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Paris le 3 décembre 2002.
Date: 2002-12-03
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Monsieur le Président Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous accueillir, ce 3 décembre, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour installer, avec Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d'État aux personnes handicapées, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées dans ses nouvelles missions et dans sa nouvelle composition. Je dois rejoindre, dans quelques instants, l'Assemblée Nationale pour la séance hebdomadaire des questions au Gouvernement. Vous voudrez bien m'en excuser. Mais Marie-Thérèse BOISSEAU accompagnera vos travaux jusqu'à la fin de votre séance. Mesdames et Messieurs, je voudrais vous dire très simplement que vous êtes ici chez vous. Cette Maison est la vôtre. Nos cabinets respectifs, nos services centraux et tout particulièrement la direction générale de l'action sociale, nos services déconcentrés, les uns et les autres, chacun dans son rôle, sont plus que vos interlocuteurs naturels. Je souhaite qu'ils soient toujours davantage à votre écoute pour que nous améliorions ensemble la vie quotidienne des personnes handicapées. Car désormais, le CNCPH, dans sa nouvelle configuration, sa composition et ses missions renouvelées, constitue en quelque sorte le trait d'union entre le pouvoir politique et les personnes handicapées elles-mêmes, leurs familles, leurs associations . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez moi de vous dire quelques mots - sur le renouvellement des personnalités qui composent votre conseil, - sur les nouvelles missions qui sont désormais les vôtres - et sur ce que vous pouvez attendre de nous. Et d'abord sur votre nouveau président. Jusqu'ici, le CNCPH était régulièrement présidé par un député. Il le sera désormais par une personnalité issue de la société civile. C'est un souci d'équilibre puisque les deux Assemblées sont désormais représentées au sein du CNCPH. C'est aussi une nouvelle expression de la volonté du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de mieux associer la société civile à la décision. Avec Marie Thérèse Boisseau nous avons décidé de confier la présidence du CNCPH à Monsieur Jean-Marie SCHLERET La plupart d'entre vous connaissent le parcours et les qualités de Jean-Marie SCHLERET, au nombre desquelles celle d'avoir commencé sa vie professionnelle comme enseignant et éducateur. A la présidence de la PEEP, il a acquis une expérience précieuse du monde associatif et du dialogue avec les pouvoirs publics . Élu local à Nancy, député à l'Assemblée nationale de 1993 à 1955, Jean-Marie SCHLERET sait combien la place des personnes handicapées est à conquérir dans les décisions politiques concrètes d'une ville, d'un département et du Parlement. En sa qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, il saura aussi vous faire bénéficier d'un savoir-faire indispensable dans l'exercice de vos missions. Monsieur le Président, Cher Jean Marie SCHLERET, je crois sincèrement que ce Conseil s'est déjà réjoui, comme nous-mêmes, que vous ayez accepté cette lourde tâche et je vous en remercie. Je remercie également Jean-Pierre GANTET qui a accepté de demeurer vice-président de votre conseil, et d'assurer ainsi le lien entre l'ancien et le nouveau CNCPH. Changement et continuité aussi dans la composition de votre conseil. Je tiens à saluer les associations et les institutions qui rejoignent le CNCPH pour la première fois. Ce Conseil comprend désormais 65 membres, dont 4 représentants des collectivités locales, 24 associations de familles ou de personnes handicapées, 17 associations ou organismes uvrant en faveur des personnes handicapées, 5 organismes de protection sociale, 10 représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et 4 organismes de recherche. Cette assemblée, nombreuse, est l'expression de la diversité du handicap et des réponses à apporter, dans l'école, dans l'entreprise, dans la cité. Enfin, je l'évoquais à l'instant, les parlementaires n'étaient pas complètement représentés au CNCPH. Ils le sont aujourd'hui et je salue Monsieur le Sénateur Paul Blanc dont l'excellent rapport inspirera très certainement vos travaux comme il inspire déjà les nôtres. Mesdames et Messieurs, nous attendons du CNCPH qu'il remplisse les missions que la loi lui confie, en l'occurrence deux lois, celle du 17 janvier 2002 et celle du 4 mars 2002. Le CNCPH a désormais 4 missions qui lui sont dévolues par loi : 1/ Tout d'abord, " assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant ". Donner toute leur place aux personnes handicapées dans notre société, comme nous y invite le Président de la République, c'est placer au coeur de toutes les politiques publiques l'objectif d'intégration. Participation et intégration sont les deux faces de la même médaille. La présence d'un grand nombre de ministères à vos côtés en est le signe, et je remercie les directeurs présents de témoigner ainsi de l'engagement de leur département ministériel. Vous savez, d'ailleurs, que vous aurez très rapidement à faire vivre cette participation à l'occasion de la concertation que nous entendons organiser pour la réforme de la loi de 1975. 2/ En second lieu, le CNCPH a désormais pour mission de " veiller aux bonnes conditions d'exercice de la fonction de coordination des conseils consultatifs départementaux ". Ces conseils sont une nouveauté. Vous avez noté que le décret relatif à leur composition est paru en même temps que celui du Conseil National. C'est le signe de notre souci de mieux articuler l'action locale et la définition nationale des politiques. La mise en place de ces conseils doit se faire dès 2003, avec le concours des Présidents de Conseil Général qui les présideront conjointement avec les préfets. 3/ La troisième mission du Conseil résulte de la loi du 4 mars 2002. Il vous revient " d'évaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées ". Evaluer au sens large. Ce n'est pas vous, bien sûr, qui allez évaluer les incapacités et les potentialités des personnes handicapées. L'évaluation dont il s'agit, c'est plutôt l'observation permanente du handicap et les appréciations que vous serez menées à porter sur la base d'une connaissance plus complète, plus précise, plus rigoureuse des situations dans lesquelles se trouvent les personnes handicapées. L'expérience de votre Président dans ce domaine sera particulièrement précieuse et nous avons souhaité, en outre, que le délégué interministériel apporte directement son concours à cette mission. 4/ Enfin, la loi prévoit que CNCPH peut " présenter toutes propositions nécessaires à la prise en charge des personnes handicapées ". Cette mission très ouverte, permanente, est particulièrement bienvenue au moment où la réforme de la législation entre dans une phase active : le Président de la République a souhaité, ce matin, un calendrier resserré. L'heure est à la synthèse et à la formalisation des principes qui sous-tendront la loi à venir. Je ne doute pas que vous saurez aborder avec le pragmatisme nécessaire les propositions nouvelles attendues dans tous les domaines de la vie ordinaire à domicile ou en établissement, au travail, dans la cité. Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées reprend désormais vie, après une activité ralentie au cours de l'année 2002. Ses missions sont claires et durables. Sa composition est renouvelée et représentative des préoccupations les plus diverses du monde associatif. Son fonctionnement sera soutenu comme par le passé, grâce notamment à la Direction Générale de l'Action Sociale, et renforcé par le concours du délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick GOHET, que vous connaissez bien. Jean-Marie SCHLERET, qui a d'ores et déjà témoigné de sa disponibilité et de son enthousiasme pour cette tâche, saura, j'en suis sûr, créer les conditions d'une activité fructueuse. Nous ne manquerons pas, Marie-Thérèse BOISSEAU et moi même, de vous consulter, comme la loi le prévoit, sur les projets, les programmes et les études qui vous concernent. Nous savons que les autres ministères en feront de même. Et, ensemble, nous parviendrons à garantir l'approche nécessairement globale de la politique du handicap. Votre avis sera sollicité sur des projets de loi qui, sans porter principalement sur le handicap, ont une incidence sur les personnes handicapées. Je pense à la réforme de la protection des majeurs protégés, engagée par Dominique PERBEN, le garde des sceaux, et Christian JACOB, le ministre délégué à la famille, ainsi qu'à la loi de santé publique dont j'ai la responsabilité. Nous avons également l'intention de procéder avec vous au bilan le plus précis possible des plans pluriannuels qui s'achèvent en 2003, pour tirer tous les enseignements de méthode qui s'imposent. Mesdames et Messieurs, le chantier du handicap est l'un des trois chantiers prioritaires du Président de la République. Il est au coeur de l'action du Gouvernement et par conséquent de l'ensemble des départements ministériels, et bien sûr, au premier chef, le nôtre. Il engage la santé publique et la politique familiale. Cette convergence est riche de sens. Avec Christian JACOB, ministre délégué à la famille, très à l'écoute du mouvement familial et Marie-Thérèse BOISSEAU, votre interlocutrice privilégiée, je vous assure de notre engagement résolu à vos côtés, je vous assure que vous trouverez de notre part une réelle détermination à améliorer la vie quotidienne et l'intégration des personnes handicapées. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 21 janvier 2003)