Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'histoire de l'esclavage dans l'outre-mer, son abolition, le devoir de mémoire des Français et la proposition de loi de Mme Christiane Taubira-Delannon tendant à reconnaître l'esclavage 
Date: 2001-05-10
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Avant propos de M. Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire, celle d'une société à s'avouer les crimes dont elle porte encore les traces, celle d'un Etat à dénoncer les actes de barbarie que ses institutions, en des temps qui ne sont pas si lointains, ont pu cautionner. Il nous faut sans cesse lutter contre cette lâche tendance à cacher, à taire ce dont nous avons honte, comme si l'on pouvait, en ne disant pas, faire que ce n'ait jamais eu lieu. La nation toute entière s'est récemment penchée, dans un effort douloureux de clairvoyance et de lucidité, sur les périodes sombres de notre histoire : Vichy et la collaboration, la guerre d'Algérie et la torture. Nous nous sommes engagés, au nom de ces mêmes principes, à dénoncer la traite et l'esclavage organisés à partir du XVème siècle par les puissances européennes, mues par une insatiable soif de profit. Nous nous sommes engagés à dénoncer l'indifférence qui a entouré, pendant près de cinq siècles, la souffrance de ceux qui furent réduits à être de simples instruments, reproductibles et destructibles. Nous nous sommes engagés, en d'autres termes, à mettre fin à l'oubli qui a entouré cette impitoyable économie. A revendiquer une prise de conscience collective, qui a trouvé en Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, un porte-parole : elle a invité le Parlement à reconnaître la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. Ce rendez-vous avec la mémoire, les populations de l'outre-mer l'ont longtemps attendu. Elles l'ont souvent exprimé, notamment lors des nombreuses manifestations suscitées par la commémoration du cent cinquantenaire de la seconde abolition de l'esclavage, il y a deux ans. Elles l'ont signifié à Paris même, le 23 mai 1998, lors d'une marche silencieuse qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes. "Nous sommes fils de ceux qui survécurent", écrit Edouard Glissant. Pour elles, le passé n'est pas dépassé, il pèse de tout son poids. Il s'agit, ainsi, moins de se repentir pour les uns, d'accuser pour les autres, que de se souvenir ensemble. Il nous faut sortir du silence, parce que, comme l'a écrit Patrick Chamoiseau, " le silence génère une mémoire inconsciente ". On pensait, après l'abolition de l'esclavage en France, pendant la Seconde République, qu'il fallait tourner le dos au passé, afin de recomposer dans les colonies un lien social déchiré. On croyait qu'il suffisait de ne pas parler de l'esclavage pour que ses traces disparaissent. C'était ne pas comprendre que l'oubli ne se commande pas, mais qu'il se construit ; c'était ne pas comprendre que ne peut être oublié que ce qui est pleinement assumé, et non simplement refoulé. L'injonction à l'oubli a duré cent cinquante ans. Il est temps d'y mettre fin. Dans cette reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, deux significations paraissent essentielles. Il s'agit, en premier lieu, de reconnaître la dimension universelle de ces crimes. Sont qualifiés de crimes contre l'humanité tous les actes, qui tendent, selon un plan concerté, à exclure une population de la communauté des hommes. Comment nommer autrement cet asservissement systématique de millions d'hommes, pourchassés comme des animaux sauvages, troqués comme de vulgaires marchandises, entassés dans des cales comme une cargaison sans valeur, vendus comme du bétail et exploités jusqu'à l'épuisement ? Comment juger autrement ce calcul économique implacable, selon lequel il était jugé plus rentable de faire venir en grande quantité des esclaves peu coûteux et de les contraindre à travailler jusqu'à la mort, plutôt que de leur assurer des conditions de vie qui leur permettent de reproduire leur force de travail, ce qu'on assurera, au XIXème siècle, au plus misérable et au plus exploité des prolétariats ? La traite et l'esclavage constituent une atteinte à l'humanité de chaque homme, à son essence, à sa dignité. C'est là la première signification de cette démarche : rendre hommage aux victimes de ce système ignoble, c'est affirmer que nous devons sans cesse conquérir notre humanité et la protéger des menaces que font peser sur elle des logiques économiques aveugles. Or, la loi est l'instrument par excellence de cette conquête : c'est là, il me semble, l'autre signification de cette initiative, qui vise à inscrire dans le droit français cette condamnation morale de la traite et de l'esclavage. Il est nécessaire que le droit désigne les limites de l'inacceptable et qu'il soit porteur d'un esprit de justice. C'est d'autant plus nécessaire qu'on a trop souvent attendu de lui qu'il légitime ces pratiques abominables. Le Code noir, promulgué par Louis XIV en 1685, en est sans doute l'exemple le plus triste et le plus caricatural. L'esclavage est une négation de nos principes républicains, dont la loi est le cur : être républicain, c'est reconnaître que chaque homme est, par nature, capable de décider de son propre sort. Etre républicain, c'est considérer que la liberté n'est pas aliénable, que rien ne peut légitimer que l'on en dépossède un homme, comme si elle était un bien dont on pouvait se défaire. La dénonciation de l'esclavage est constitutive de notre République. Elle l'est théoriquement, Rousseau l'a très clairement montré. Elle l'est historiquement. C'est la Convention de la Ière République qui, en 1794, a aboli l'esclavage dans toutes les colonies, poussée par les multiples révoltes d'esclaves qui, tout au long du XVIIIème siècle, ont fragilisé le système esclavagiste. Et c'est sous la Seconde République que Victor Schoelcher l'abolit à nouveau, en 1848, puisque Bonaparte, cédant à la pression des planteurs, l'avait rétabli. Voter à présent une loi qualifiant la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité, c'est s'inscrire dans ce mouvement historique, c'est prolonger cette uvre républicaine. Telles sont les deux significations majeures de cette loi : un enjeu moral et universel (l'esclavage constitue un attentat contre tous les hommes) et un enjeu politique et national (sa condamnation dans le droit français souligne la nature des principes qui animent nos institutions). Une telle initiative doit, ainsi, nous engager à combattre toutes les formes d'exploitation et toutes les formes de discrimination raciale. L'esclavage n'a pas cessé d'exister depuis l'Antiquité. En Europe, on en trouve encore la trace à la Renaissance. Cependant, lorsque les Européens, à la recherche d'une main-d'uvre peu coûteuse, notamment pour exploiter les plantations des colonies, accèdent aux portes d'Afrique sub-saharienne, il change d'ampleur : plusieurs millions d'individus sont alors asservis. Ils sont victimes des pires atrocités, ils connaissent les pires humiliations. La logique économique n'explique pas à elle seule une telle inhumanité : à la soif de profit du capitalisme émergeant, en effet, s'est joint un racisme anti-noir, qui a alimenté un sentiment de mépris à l'égard des esclaves, et l'indifférence à l'égard de leurs souffrances. Cet acte politique est l'occasion pour nous de réaffirmer que le combat contre la barbarie passe par une vigilance constante à l'égard des principes qui fondent notre civilisation : les hommes sont égaux en dignité et en droit, l'être humain n'est pas une marchandise. Cet appel à la vigilance n'est pas seulement symbolique ni rétroactif. Nous savons que l'esclavage est encore établi dans certains pays, en Afrique notamment. Nous devons uvrer pour que cessent de telles pratiques. De même, ce débat nous conduit à dénoncer toutes les formes modernes d'esclavage liées à l'ultralibéralisme, comme le trafic clandestin de migrants en vue d'un travail forcé ou l'exploitation des enfants. Le Parlement français, et c'est tout à son honneur, a créé à cette fin une mission d'information sur les diverses formes de l'esclavage moderne, en France et en Europe. Elle prépare une modification des textes du droit français, qui nous permettra de lutter plus efficacement contre ces crimes et de poursuivre le combat que de nombreuses associations, et parmi elles le Comité contre l'esclavage moderne, ont engagé. La traite et l'esclavage, qui pendant cinq siècles ont asservi des millions d'Africains pour le profit de quelques grandes familles européennes et qui aujourd'hui encore exploitent la misère des plus pauvres, doivent nous rappeler que le marché est sans loi lorsqu'il n'est régi que par les seules lois du marché. C'est enfin à lutter contre les germes du racisme sous toutes ses formes que nous engage cette reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité. Il est deux manières de combattre le racisme : l'éducation et la sanction. Cette loi prévoit la possibilité pour des associations qui visent à défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de se porter en justice. C'est une excellente disposition, qui complète la loi Gayssot. Elle prévoit également que l'on donne à la traite et à l'esclavage la place qui leur revient dans les programmes scolaires et dans les programmes de recherche. C'est essentiel : l'école reste, dans notre République, le meilleur rempart contre l'ignorance et le préjugé. Il importe que l'esclavage, dans les départements d'outre-mer comme dans l'hexagone, ne soit plus, pour les uns et les autres, ni cette origine honteuse dont on croit qu'elle ne s'efface pas comme une tache indélébile, ni cette faute que la mauvaise conscience nous pousse à cacher. Ces événements sont notre histoire, une histoire pénible, une histoire douloureuse, mais dont nous entendons, avec lucidité, tirer les leçons. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 14 mai 2001) DISCOURS de M. CHRISTIAN PAUL, SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire, celle d'une société à s'avouer les crimes dont elle porte encore les traces, celle d'un Etat à dénoncer les actes de barbarie que ses institutions, en des temps qui ne sont pas si lointains, ont pu cautionner. Il nous faut sans cesse lutter contre cette lâche tendance à cacher, à taire ce dont nous avons honte, comme si l'on pouvait, en ne disant pas, faire que ce n'ait jamais eu lieu. Au nom de ces principes, la nation toute entière s'est récemment penchée, dans un effort douloureux de clairvoyance, sur les périodes sombres de notre histoire : Vichy et la collaboration, la guerre d'Algérie et la torture. Au nom de ces principes, Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, a invité le Parlement français à reconnaître la traite et l'esclavage pour ce qu'ils furent : des crimes contre l'humanité. Cette proposition de loi nous engage à dénoncer le traitement inhumain subi, à partir du XVème siècle, par des millions d'Africains déportés et leurs enfants. Elle nous engage également à dénoncer l'indifférence qui a entouré, pendant cinq siècles, la souffrance de ceux qui furent réduits à être de simples instruments, reproductibles et destructibles. Elle nous engage, en d'autres termes, à revendiquer, par la loi, une prise de conscience collective. Ce devoir de mémoire, les populations de l'outre-mer l'attendent. N'ont-elles pas souvent exprimé cette attente, notamment lors des nombreuses manifestations suscitées par la commémoration du cent cinquantenaire de la seconde abolition de l'esclavage il y a deux ans ? Ne l'ont-elles pas signifié à Paris même, le 23 mai 1998, lors d'une marche silencieuse qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes ? Ne l'expriment-elles pas encore dans les nombreuses cérémonies de commémoration qu'organisent des associations très actives, dans les départements d'outre-mer comme dans l'hexagone ? Pour ces hommes et ces femmes, le passé n'est pas dépassé, il est au contraire bien présent. Il a laissé des séquelles douloureuses dans les curs, dans les esprits. On a pensé, en 1848, après l'abolition définitive de l'esclavage, que ses traces disparaîtraient si l'on cessait de l'évoquer. On a pensé qu'il fallait résolument tourner le dos au passé, afin de recomposer une société meurtrie, marquée par des siècles de servitude et de douleur. Une phrase est restée célèbre, celle prononcée par Rostoland, gouverneur provisoire de la Martinique : " je recommande à chacun l'oubli du passé ". L'injonction à l'oubli a enfermé les populations d'outre-mer dans un processus de refoulement dont elles sont restées prisonnières, " esclaves de l'esclavage ", selon l'expression de Frantz Fanon. Nous devons sortir de cette mémoire sourde que le silence engendre. Cette proposition de loi y contribue. Elle propose notamment d'instaurer un comité de personnalités, chargés de veiller à ce que demeure présente la mémoire de ces crimes, afin que le silence cesse de recouvrir ce que nous devons assumer, ce dont nous devons nous souvenir. Le silence n'élimine pas le crime. Il fige une société dans un passé qui la traverse de part en part, et en cela il hypothèque l'avenir. Cette loi constitue, pour les populations d'outre-mer, un acte incontestable de libération. Pour toutes ces raisons, il faut saluer solennellement, et avec chaleur, l'initiative de Mme Taubira-Delannon, qui nous engage à reconnaître l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Je tiens à remercier celles et ceux qui, au Parlement et ailleurs, y ont contribué, et au Sénat, particulièrement votre rapporteur. Cette initiative vise à inscrire dans le droit français une condamnation morale de la traite et de l'esclavage. C'est là d'abord un symbole politique fort. Il est en effet nécessaire que le droit désigne les limites de l'inacceptable et qu'il soit porteur d'un esprit de justice. Le droit a trop souvent été mis au service de fins iniques, on a trop souvent attendu de lui qu'il légitime des pratiques abominables. Le Code noir, promulgué par Louis XIV en 1685, en est sans doute l'exemple le plus triste et le plus caricatural. Mais, surtout, s'il importe d'écrire ainsi la loi de la République, c'est parce que l'esclavage est une négation de nos principes républicains : être républicain, c'est reconnaître que chaque homme est, par nature, capable de décider de son propre sort. Etre républicain, en d'autres termes, c'est considérer que la liberté n'est pas aliénable, que rien ne peut légitimer que l'on en dépossède un homme, comme si elle était un bien dont on pouvait se défaire. Au XVIIIème siècle, des voix se sont fait entendre pour défendre ces principes et condamner toutes les formes d'esclavage : celle de Montesquieu, celle de l'abbé Grégoire, mais plus encore, celles de Rousseau et de l'Abbé Raynal. On se gardera pourtant de croire que l'esclavage a été aboli parce que s'est développé, à Paris, au siècle des Lumières, un mouvement d'opinion humaniste, philanthropique et républicain. Les résistances à l'époque étaient fortes, et le sentiment de mépris des Européens à l'égard des Africains y est évidemment pour beaucoup. Mesdames et Messieurs, La liberté n'a pas été octroyée aux esclaves, ils l'ont conquise. Ce sont leurs révoltes, marronnage ou insurrections, qui ont ébranlé ce système en place. Elles ont mis en question sa rentabilité économique ; elles ont constitué dans toutes les colonies une résistance et une révolte que la France coloniale ne pouvait ignorer. Certains de ces combats ont marqué les esprits : celui que mena Delgrès en Guadeloupe, celui que conduisit Toussaint Louverture à Saint-Domingue. Ainsi, la condamnation de l'esclavage par le droit français souligne les principes qui animent nos institutions. Plus encore, elle nous invite à rendre hommage à celles et ceux, qui en se révoltant contre un système inhumain, les ont mis en oeuvre. Il s'agit de leur restituer leur dignité de combattants, en leur donnant toute leur place dans leur mémoire commune et vive de la France. Avec vous, je souhaite que leurs noms soient inscrits dans les livres de nos écoles. Enfin, cette proposition de loi nous invite à reconnaître la dimension universelle de ces crimes. Sont qualifiés de crimes contre l'humanité tous les actes, qui tendent, selon un plan concerté, à exclure une population de la communauté des hommes. Comment nommer autrement cette déportation et cet asservissement systématique de millions d'hommes et de femmes, pourchassés comme des animaux sauvages, troqués comme de vulgaires marchandises, entassés dans des cales comme une cargaison sans valeur, vendus comme du bétail et exploités jusqu'à l'épuisement ? Comment juger autrement ce calcul économique implacable, selon lequel il était plus rentable de faire venir en grande quantité des esclaves peu coûteux et de les contraindre à travailler jusqu'à la mort, plutôt que de leur assurer des conditions de vie qui leur permettent de reproduire leur force de travail, ce qu'on assurera au XIXème siècle, au plus misérable des prolétariats ? La traite et l'esclavage sont, incontestablement, des crimes contre l'humanité. En tant que tels, ils constituent une atteinte à l'humanité et à la dignité de chaque homme, de chaque femme, où qu'ils soient et d'où qu'ils soient. Rendre hommage aux victimes de ce système ignoble, c'est affirmer que nous devons sans cesse conquérir notre humanité et la protéger des menaces que font peser sur elle des logiques économiques aveugles. L'esclavage constitue un attentat contre tous les hommes. C'est là la signification morale et universelle de cette proposition de loi. Cette loi est aussi un acte qui nous permet de mieux mesurer les enjeux du temps présent. Les hommes sont égaux en dignité et en droit, l'être humain n'est pas une marchandise. La logique économique n'explique pas à elle seule l'inhumanité dont les Européens ont fait preuve à l'encontre des esclaves. S'y est joint, en effet, un racisme anti-noir que bien peu, au XVIIIème siècle, ont dénoncé. Il explique en grande partie le sentiment d'indifférence qui a entouré les atrocités et les humiliations subies par les Africains. C'est ainsi à lutter contre les germes du racisme sous toutes ses formes que nous engage cette reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité. Ce projet de loi prévoit la possibilité pour des associations qui visent à défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de se porter en justice. C'est une excellente disposition qui complète la loi Gayssot. Elle prévoit également que l'on donne à la traite et à l'esclavage la place qui leur revient dans les programmes scolaires et dans les programmes de recherche. On doit ainsi insister, par exemple, sur l'abolition de l'esclavage en classe de 4ème, puisque la période y est étudiée. On doit souligner la part prise dans cette conquête que fut l'abolition par plus d'un demi-siècle de combats collectifs, menés par les mouvements des esclaves révoltés, contre des sociétés coloniales qui pratiquèrent des répressions impitoyables, comme celle de Richepance en Guadeloupe, en 1802. Le centre national de la documentation pédagogique doit mettre à la disposition des enseignants des documents portant sur la reconnaissance comme crime contre l'humanité de la traite et de l'esclavage. Des bourses de recherche doivent inciter de jeunes chercheurs à travailler sur ces thèmes. Ces mesures me paraissent essentielles : l'école reste, dans notre République, le meilleur rempart contre l'ignorance et le préjugé. En outre, la loi soumise aujourd'hui à votre vote nous engage à dénoncer et à combattre toutes les formes modernes d'exploitation. La traite et l'esclavage, qui pendant cinq siècles ont asservi des millions d'Africains pour le profit de quelques grandes familles européennes, doivent nous rappeler, en effet, que le marché est sans loi lorsqu'il n'est régi que par les seules lois du marché. Des êtres humains sont aujourd'hui encore l'objet d'une traite ignoble : trafic clandestin de migrants en vue d'un travail forcé, industriel ou domestique, ou en vue d'une exploitation sexuelle ; trafic d'enfants enlevés à leurs parents, maltraités, contraints à des tâches harassantes. Une mission d'information parlementaire sur les diverses formes de l'esclavage moderne en France et en Europe vient d'être créée. Elle prépare une modification des textes du droit français, afin que l'on puisse être en mesure de lutter efficacement contre ces crimes et de poursuivre le combat que de nombreuses associations ont engagé, et parmi elles le Comité contre l'esclavage moderne. Il importe que la traite et l'esclavage, dans nos départements d'outre-mer comme dans l'hexagone, ne soit plus, pour les uns et les autres, ni cette origine honteuse dont on croit qu'elle pèse comme une tache indélébile, ni cette faute que la mauvaise conscience nous pousse à cacher. Ces événements sont notre histoire, une histoire pénible, une histoire douloureuse, mais dont nous entendons tirer les leçons. C'est à cela que nous invite ce projet de loi : à reconnaître un crime, à honorer la mémoire de ses victimes et à saluer le courage de ceux qui, là-bas et ici, là-bas plus encore qu'ici, menèrent le combat contre l'esclavage. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 16 mai 2001)