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Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS, candidate à l'élection présidentielle de 2007, attirant l'attention de l'Association des journalistes chinois sur la situation de trois journalistes chinois privés de liberté, Pékin le 8 janvier 2007.
Date: 2007-01-08
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. PS, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Monsieur le Président de l'Association des Journalistes Chinois, Au nom de la longue tradition de culture qui unit la Chine et la France, j'ai l'honneur de saluer votre association et à travers elle l'ensemble des journalistes chinois, ainsi que tous ceux qui font profession d'informer. J'ai le grand privilège d'avoir été invitée par les autorités de la République Populaire de Chine à une visite officielle qui m'a permis d'avoir une connaissance enrichie de la société chinoise. De nombreuses questions se posent en Chine ayant trait au développement économique, à l'environnement, aux relations internationales dans la mondialisation. J'ai pu discuter de ces questions dans un véritable souci de compréhension mutuelle et de coopération, mais aussi de franchise. Nous sommes notamment convenus que l'information des citoyens est indispensable pour faire face à ces grands enjeux et élaborer des solutions durables. La fonction et la liberté d'informer sont dans cet esprit tout-à-fait fondamentales. Les grandes conventions internationales qui unissent la Chine et la France font de la liberté de communication tout à la fois un principe et une nécessité sociale, quel que soit le support - presse, radio, audiovisuel, internet. J'ai d'ailleurs constaté le développement des métiers de l'information en Chine, traduction de cette aspiration universelle. C'est pourquoi je vous fais part de ma préoccupation sur la situation de trois journalistes en particulier, qui sont actuellement privés de libertés : - Monsieur Zhao Yan - Monsieur Ching Cheong - Monsieur Yang Zihi Je souhaiterais obtenir des informations complètes sur leur situation, la nature de ce qui leur est reproché, leurs lieux et conditions de détention, les sanctions professionnelles susceptibles d'être prises contre eux. J'attache, comme vous dont c'est le métier, un prix important à la liberté des journalistes de pouvoir exercer leur profession. C'est pourquoi j'ai souhaité vous faire tenir ce courrier personnellement par deux membres éminents de ma délégation, Monsieur Bruno Le Roux, membre du Parlement français, et Maître Jean-Pierre Mignard, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir répondre aux inquiétudes exprimées dans ce courrier. Je vous en remercie et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma sincère considération. Source http://www.desirsdavenir.org, le 10 janvier 2007
Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées.
Date: 2007-01-03
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées. Ce décret poursuit deux objectifs : - compléter la réglementation applicable aux espèces de faune et de flore sauvages qui sont protégées en raison d'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine ; - réglementer les conditions d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces sauvages qui sont exogènes au territoire dans lequel on veut les introduire. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations prévues par la législation pour la réalisation d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées ou les milieux qui les accueillent. Il fixe également les modalités d'établissement de la liste des espèces dont l'introduction dans la nature est interdite, notamment en raison de leur caractère envahissant ou des inconvénients qu'elles peuvent présenter pour les activités humaines ou encore pour la protection des autres espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que les dérogations à cette interdiction à des fins agricoles, piscicoles, forestières ou pour des motifs d'intérêt général. La demande d'introduction sera préalablement soumise à l'avis des collectivités territoriales et du public concernés.
Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.
Date: 2007-01-03
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative à la politique en faveur de la création d'entreprises. Sous l'impulsion du Président de la République, une politique volontariste a été menée par le Gouvernement dès 2002 pour réhabiliter l'image de l'entrepreneur et favoriser la création d'entreprises. La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 ont simplifié la création des entreprises, facilité leur financement et offert au créateur d'entreprise une protection sociale efficace à un coût supportable. Selon la Banque mondiale, la France a été le pays qui a fait en 2005, date de son étude comparant plus de 140 pays, le plus de réformes en faveur de la création d'entreprise. L'objectif fixé par le Président de la République au début de la législature de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans est désormais atteint. Le nombre de créations annuelles d'entreprises nouvelles, qui s'était stabilisé autour de 175 000 pendant les années 1990 et jusqu'en mai 2002, a connu depuis cette date une croissance de 33 %, pour atteindre près de 235 000. Le Gouvernement poursuit sa mobilisation pour améliorer l'environnement de la création d'entreprise en mettant en oeuvre de nouvelles mesures : doublement du nombre de prêts à la création d'entreprise d'OSEO financés par l'État, simplification de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) et extension de ce dispositif à toutes les installations en zone urbaine sensible, mise en place d'un « bouclier social » permettant de limiter les charges sociales des micro-entreprises. Le Gouvernement met également en oeuvre une politique de soutien aux PME à tous les stades de leur développement. L'embauche dans les très petites entreprises est favorisée grâce au contrat « nouvelles embauches », au chèque emploi TPE et à la suppression, en juillet 2007, des cotisations patronales de sécurité sociale. Les obstacles fiscaux à la transmission d'entreprise ont été levés grâce à la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières, à l'exonération des plus-values professionnelles et à l'abattement de 75 % des droits de donation et de succession pour les signataires d'un pacte d'actionnaires. Enfin, le plan « croissance PME » permet de soutenir les PME à potentiel dans leur développement grâce au nouveau statut de « PME de croissance », à la mise en place du dispositif de financement en fonds propres France Investissement et aux mesures permettant de développer les « business angels ».
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, exposant ses propositions en matière de politique du logement, à Paris le 3 janvier 2007.
Date: 2007-01-03
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

L'action des Enfants de Don Quichotte, aux côtés de celles menées par de nombreuses autres associations, a permis de mettre au coeur de la campagne la question des Sans Logis et plus généralement du logement. Aujourd'hui un grand nombre de candidats à l'élection présidentielle ont signé leur Charte. Maintenant, aux actes ! Au même moment où l'émissaire du candidat Sarkozy apportait son soutien quai de Jemmapes, le Ministre de l'intérieur expulsait les SDF du Quai de la Gare. Le département des Hauts de Seine, présidé par ce même Nicolas Sarkozy, compte 17 villes, toutes dirigées par la droite, ne respectant pas la loi des 20 % de logements sociaux et décide la mise en vente de 4000 logements du parc social afin d'exclure les familles les plus pauvres du département le plus riche. Je demande un débat des signataires de la Charte, candidats à la présidentielle, lors d'une grande émission télévisée sur les mesures immédiates qui peuvent être prises en faveur des SDF et du droit au logement, les propositions qu'ils verseront dans la campagne et les moyens qu'ils comptent y affecter. Le gouvernement à indiqué qu'il soumettra à l'Assemblée nationale un projet de loi pour créer un droit au logement opposable avant la fin de la session parlementaire. Que les 100 000 sans domicile fixe, les 260 000 jeunes logés chez leurs parents faute de mieux, les 800 000 mal logés, les 1 300 000 demandeurs de logements, les 4 500 000 personnes en situation de logements surpeuplés en France (chiffres de la Fondation Abbé Pierre) puissent bénéficier d'un nouveau droit est une bonne chose. Il doit pouvoir s'exercer en direction de l'Etat et de son représentant le Préfet. Mais, sans attendre, ce que veulent toutes ces personnes c'est un logement digne où vivre. Pour cela, je propose : - La mise en chantier de 600 000 logements sociaux en 5 ans - Le retour de l'aide à la « pierre » - L'obligation d'aller vers la construction des 20 % de logements sociaux par ville comme l'exige la loi SRU sous peine de non éligibilité des maires - L'attribution des logements sociaux sans plancher de ressources - Le gel immédiat des loyers avec compensation pour les Offices HLM - Le plafonnement des loyers à 20 % des ressources - Un plan d'urgence permettant un accueil social, sanitaire et psychologique de jour et de nuit toute l'année avec réquisition, dans cette situation, des logements vacantssource http://www.pcf.fr, le 4 janvier 2007
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée aux peuples roumain et bulgare, à l'occasion de leur entrée dans l'Union européenne.
Date: 2006-12-31
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chers Amis de Roumanie et de Bulgarie, et désormais chers concitoyens européens, C'est pour vous, et pour nous, un moment historique. Demain, nous partagerons, à nouveau, une même histoire et un même destin. Au nom de la France et de tous les Français, je vous souhaite la bienvenue dans l'Union. Nous sommes heureux de voir vos efforts récompensés, nous sommes fiers d'ouvrir, avec vous, ce soir, de nouveaux horizons à l'Europe. La France a toujours soutenu votre ambition européenne. C'est à l'unanimité que son Parlement a ratifié le traité d'adhésion de vos pays. Il était naturel que vous rejoigniez votre famille, l'Europe. En vous accueillant, les anciennes déchirures qui blessaient notre continent ont enfin disparu. Sofia, Bucarest, sont à nouveau des capitales d'Europe ! Comment imaginer l'Union sans vos deux pays dont l'histoire et la culture ont tant apporté à l'identité et à la civilisation européennes au cours des siècles passés ? Depuis les bouleversements historiques qui ont libéré notre continent au début des années 90, vous avez parcouru votre chemin européen avec une détermination exemplaire. Votre succès est aussi celui de l'Union qui réussit aujourd'hui son 5ème élargissement. Dans l'exercice des responsabilités éminentes qui sont désormais les vôtres dans l'Union, la France se tiendra bien sûr à vos côtés. Je pense en particulier à votre rôle dans la région, au bord de la Mer noire, si importante pour notre stabilité et notre sécurité. Ces nouvelles frontières de l'Union sont autant de défis que nous relèverons ensemble. Je souhaite que se renforcent encore, entre nous, les très anciennes et profondes affinités qui nous lient, et qu'illustre avec éclat notre engagement francophone. Le XIème Sommet de la Francophonie, qui nous a réunis il y a trois mois à Bucarest, m'a permis de retrouver le Président BASESCU et le Président PARVANOV. Avec l'entrée de vos deux pays dans l'Union européenne, les Etats membres de la Francophonie y deviennent majoritaires. Avec vous, nous souhaitons que soit toujours mieux reconnue la diversité culturelle qui fait la richesse de l'Europe. Nos longues relations d'amitié, nos coopérations si souvent exemplaires, notre proximité sur tant de questions, je vous propose de les mettre au service de notre Europe. Une Europe ambitieuse. Une Europe en mouvement, à la fois forte et solidaire. Une Europe qui fasse entendre son humanisme et ses valeurs dans le monde. Cette Europe réconciliée, réunie, retrouvée, que nous célébrons tous, ce soir, grâce à vous. La France et le peuple français sont de tout coeur avec vous. Ils vous adressent, par ma voix, Chers Amis de Bulgarie et de Roumanie, tous leurs meilleurs voeux de succès et de bonheur.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Radio France le 29 décembre 2006, sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Date: 2006-12-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - L'Union européenne comptera deux nouveaux membres le 1er janvier prochain, la Bulgarie et la Roumanie, cela ne déclenche nullement l'enthousiasme des Européens et pour Catherine Colonna, la ministre des Affaires européennes, il faut maintenant approfondir et elle l'a dit à Quentin Dickinson. R - D'abord, nous devons réaliser davantage ce que cela représente pour des pays comme la Roumanie et la Bulgarie d'entrer dans l'Union européenne après 50 ans de communisme et de difficultés. Ils viennent de loin, ils ont fait de très gros efforts et ils ont réussi. Donc, pour eux, ce 1er janvier sera une date importante dans leur histoire. Et pour nous, c'est un jour positif aussi, parce que le projet européen c'est un projet de paix, de liberté et de prospérité à l'échelle du continent. Nous avons besoin de l'unité de l'Europe pour être forts et nous avons besoin d'être forts pour être efficaces. Q - Est-ce que c'est un début de fin de cette ère d'euro-morosité ? R - Ce qui est certain c'est qu'un cycle s'achève. La cinquième vague d'élargissement est allée jusqu'à son terme. Maintenant la priorité est de renforcer ce que nous avons fait, de consolider la maison européenne, avant d'envisager de nouveaux élargissements. La priorité est évidemment de s'approfondir et non plus de s'élargir. Il faut une relance, engageons-la à partir de maintenant.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2007
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, à l'occasion de sa fin de mandat, le 26 décembre 2006.
Date: 2006-12-26
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Secrétaire Général, Cher Kofi, A quelques jours de la fin de votre mandat, je souhaite, au nom de la France ainsi qu'en mon nom personnel, vous témoigner l'admiration et la gratitude de la France pour l'oeuvre que vous avez accomplie à la tête de l'Organisation des Nations Unies. Au cours de ces dix années, vous aurez incarné le meilleur de ce que cette Organisation peut apporter au monde. Je veux saluer le serviteur de la paix sur tous les continents, en Afrique et au Moyen-Orient en particulier, où vos efforts inlassables auprès des peuples et des dirigeants ont permis de régler des crises meurtrières et de prévenir de nouveaux conflits, ou, quand ce n'était pas encore possible, de faire entendre une voix de raison et de modération qui ouvre le chemin à des solutions futures. Le prix Nobel qui vous a été décerné en 2001 porte le témoignage éclatant de la reconnaissance de la communauté internationale. Je salue également l'avocat déterminé et inflexible de la cause des droits de l'homme et des libertés, l'ardent promoteur d'un monde plus juste fondé sur un développement partagé par tous et respectueux des équilibres écologiques. Vous avez été le premier artisan des Objectifs du Millénaire qui fournissent le cadre, la référence et l'impulsion nécessaire pour lutter contre la pauvreté. Je rends hommage aussi au visionnaire. Vous avez promu des réponses novatrices et efficaces aux grands défis et aux menaces globales de notre monde. C'est ce diagnostic lucide qui vous a conduit à lancer le grand chantier de la réforme des Nations unies, pour adapter leurs structures et leurs outils à la gravité et à la complexité des enjeux. Tout au long de ces dix années, la France a pleinement soutenu votre action, car elle a toujours partagé votre analyse, votre vision et votre défense du multilatéralisme. J'ai été particulièrement heureux des exceptionnelles relations de confiance, de coopération et d'amitié que nous avons pu nouer. Vous resterez dans l'Histoire comme un grand Secrétaire général qui a su, avec détermination et courage, unir les trois piliers sur lesquels reposent les Nations Unies, la paix et la sécurité, le respect des droits de l'homme et le développement. Alors que commence pour vous une nouvelle vie pour laquelle je vous adresse mes meilleurs voeux, j'espère que le monde pourra continuer de bénéficier de votre engagement et de vos conseils. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma très haute considération.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Marc Ravalomanana, pour sa réélection à la Présidence de Madagascar, le 23 décembre 2006.
Date: 2006-12-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, A l'annonce de votre réélection, je suis heureux de vous adresser mes chaleureuses félicitations et mes voeux de plein succès pour votre nouveau mandat. Par un scrutin dont tous observateurs ont relevé la bonne organisation et la régularité, les électeurs malgaches vous ont renouvelé leur confiance. C'est reconnaître et approuver l'impulsion nouvelle que vous avez donnée au développement économique et au progrès social à Madagascar. C'est aussi l'expression d'un choix qui s'est fait dans le respect des principes démocratiques. La France se réjouit de voir ainsi se confirmer de nouvelles chances pour l'avenir du peuple malgache et l'influence de Madagascar. Les relations d'amitié et de confiance entre nos deux pays ont connu de nouveaux développements dans un esprit de partenariat et d'intérêts partagés. Je m'en félicite et puis vous assurer de mon souhait de les voir encore s'intensifier. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Lettre de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à M. Nicolas Hulot, lui annonçant son intention de signer le "pacte écologique" proposé par sa Fondation aux candidats à l'élection présidentielle 2007, Paris le 22 décembre 2006.
Date: 2006-12-22
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire nationale

Cher Monsieur, Considérant comme vous que les enjeux écologiques constituent une priorité pour la France, l'Europe et la planète, j'ai décidé de signer le pacte écologique que vous proposez pour placer les enjeux écologiques et climatiques dans le débat des élections présidentielles de 2007. Je ne partage pas l'idée que les politiques ne sont ni de droite ni de gauche L'enjeu écologique est un enjeu de transformation de la société au même titre que les questions sociales , d'emploi et de pouvoir d'achat de logement ou de santé. Je dirai même qu'il est urgent de croiser enjeux sociaux et enjeux écologiques qui subissent les uns comme les autres les mêmes politiques ultra libérales et productivistes dans une conception de la mondialisation qui fait courir un danger à la planète comme à la biodiversité et à l'espèce humaine et engage les hommes et les femmes dans une régression sociale extrême. Ceci est inacceptable et appelle des politiques publiques alternatives, volontaristes, ambitieuses, en rupture avec les logiques libérales et productivistes. Quelques exemples concrets : face à la privatisation de biens communs de l'humanité (eau, énergie, transports, logement....), je préconise des services publics du local au global concourant à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique efficace en faveur de la lutte contre les gaz à effet de serre, la défense de la biodiversité et la promotion d'une qualité de vie à la ville comme à la campagne. Je propose une réforme fiscale juste socialement et incitative sur le plan écologique ainsi qu'un pôle public bancaire permettant de dégager les moyens de cette politique publique volontariste. Je propose en outre une réforme institutionnelle dont la démocratie participative serait le coeur permettant de faire de l'écologie et de la qualité de la vie l'affaire de tous les citoyens. J'ai compris qu'après avoir signé le pacte écologique, j'aurai la possibilité de développer mes propositions. Je ne manquerai pas de le faire. En vous remerciant de l'occasion que vous me donnez d'aborder une des grandes questions de société à laquelle nous sommes confrontés, je vous donne rendez-vous pour la suite. Recevez, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.Source http://www.pcf.fr, le 2 janvier 2007
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Le tour de France de la diversité.
Date: 2006-12-20
Orateur: Premier ministre
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a présenté une communication relative au tour de France de la diversité. Le premier tour de France de la diversité, qui a débuté le 9 octobre dernier, s'est achevé le 14 décembre avec la remise du grand prix de la diversité. Cette opération lancée par le ministre délégué pour la promotion de l'égalité des chances, avait pour but d'inciter les entreprises, notamment les PME, à s'ouvrir à tous les talents, de les informer sur le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans l'emploi ainsi que de leur montrer, par l'échange de bonnes pratiques, que la diversité est une richesse économique et sociale. Elle a été organisée en partenariat avec le MEDEF, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprises et IMS-Entreprendre pour la cité, qui ont mobilisé l'ensemble de leur réseau. Plus de 5 000 entreprises ont participé aux étapes du tour de France. Lors des vingt étapes régionales, des réunions de sensibilisation et d'échanges de bonnes pratiques ont été organisées, avec remise d'une documentation pédagogique. Ont également été organisés des « forums emploi » et des entretiens express. Les entreprises ont été invitées à signer la charte de la diversité en ligne : le nombre de signataires a quadruplé en trois mois, passant de 650 à près de 3 000. Le grand prix de la diversité a permis de récompenser trois petites et moyennes entreprises (NEF, Norsys et Servia) et trois grands groupes (PSA Peugeot Citroën, Fedex et Sodexho). Afin de faciliter son déploiement, la gestion de la charte de la diversité a été confiée à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. La diversité dans l'entreprise sera, en 2007, l'un des trois grands domaines de la stratégie française pour la mise en oeuvre de l'année européenne de l'égalité des chances.