Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les perspectives de la navigation de plaisance dans le cadre du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale de la mer, à Paris le 24 novembre 2009.
Date: 2009-11-24
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, (Gérard d'ABOVILLE) Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est avec un vif intérêt et beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui à l'Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques. [ 1. Réaffirmer la place du Conseil supérieur dans cette période de réflexion « stratégiques » ] Comme vous le savez, cher Gérard, j'ai toujours considéré que ce Conseil était un acteur nécessaire et particulièrement efficace pour le secteur, car c'est en son sein que se réunissent les meilleurs experts pour faire des propositions et pour rendre des avis sur les projets touchant à l'ensemble du nautisme. Si la France veut occuper le tout premier rang dans le domaine maritime, comme l'a demandé le Président de la République, il lui faut être capable de mobiliser son expertise maritime, qui est riche et diverse. Je suis à ce titre favorable à ce que les différents conseils supérieurs de ce secteur constituent le socle de cette expertise. Je tiens également à ce que les Conseils soient membres à part entière du Conseil national de la mer et du littoral, qui a été créé par la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement du 3 août dernier. Dans la même perspective de développement durable, j'ai le plaisir de vous annoncer un heureux événement. A la demande conjointe de l'ex chambre syndicale de la construction navale et du Groupement Industriel des Constructions et Armements Navals, nous créons un Comité d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation de la Construction et des Activités Navales (le CORICAN). Ce Comité, qui travaillera en lien étroit avec vous, permettra de rationaliser la recherche et d'améliorer la compétitivité de nos chantiers. Le navire du futur thème sélectionné par la commission ROCARD JUPPE doit être français ! Par ailleurs, une nouvelle phase du Grenelle de la Mer s'ouvre en ce moment, sans doute la plus importante. Votre Conseil vient en effet d'être saisi par Jean-Louis BORLOO pour définir les modalités opérationnelles des engagements du Grenelle de la Mer qui touchent à la navigation de plaisance. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de « rejouer le match », mais de donner au Gouvernement les solutions techniques permettant d'arriver aux résultats. A la suite du Grenelle de l'Environnement, vous aviez déjà travaillé à l'écriture de la charte de la pêche de loisir responsable. Nous sommes aujourd'hui en mesure de la signer : je vous propose que nous choisissions pour cela le cadre idéal du Salon nautique, début décembre. La synthèse des propositions du Grenelle de la Mer présente des objectifs clairs et dans la droite ligne de notre ambition première : inscrire le nautisme dans la perspective du développement durable. - Il nous faut tout d'abord [ et je reprends la formulation même des conclusions de cette synthèse ] « encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance et des sports nautiques » ; cette proposition touche différentes activités, les sports nautiques, la plongée ainsi que leurs conséquences : nuisances sonores, formation des plaisanciers, écolabel du nautisme ; - il nous faut également « inscrire les ports de plaisance dans une démarche environnementale et notamment paysagère » : cette démarche concerne les capacités d'accueil, le traitement des déchets, le volet énergétique et l'encouragement à la normalisation. Cher Gérard, vous êtes en train de constituer un groupe de travail sur ces deux thématiques : il sera chargé de décliner ces engagements de manière opérationnelle d'ici à la fin février 2010. Je vous remercie par avance pour les solutions simples et pragmatiques que vous nous présenterez sur ces thèmes. Je voudrais également vous annoncer qu'une nouvelle mission a été confiée à un membre éminent de ce Conseil : Catherine CHABAUD, spécialiste de tous les sujets qui concernent la communication et la culture maritime. C'est elle aussi qui organisera les Journées de la mer 2010, pendant lesquelles nous célèbrerons la fête du nautisme. Je serais très sensible à ce que des solutions « opérationnelles » soient trouvées pour conforter la Fondation du patrimoine maritime, qui fournit un travail de service public formidable. Par ailleurs, nous vous avons saisis sur le projet de Livre bleu. Ce Livre bleu doit décliner la stratégie nationale de la mer qui sera présentée au CIMER [ Comité Interministériel de la Mer ] au début du mois de décembre. Il ne vous a pas échappé que l'industrie nautique et le nautisme occupent une place de choix parmi ses priorités. [ 2. Des avancées pour le secteur : « Ports exemplaires », Observatoire national ] Je souhaiterais à présent évoquer avec vous quelques avancées favorables au secteur. Les « ports exemplaires », tout d'abord. Je me félicite du succès qu'a remporté cette opération. Votre Conseil a participé au jury qui, sur les 39 projets déposés pour 2009, en a retenu 10 à l'issue de ses délibérations. Ces 10 projets proposent des solutions très diverses pour améliorer l'accueil des bateaux de plaisance : certains envisagent de réhabiliter des espaces portuaires, d'autres de créer des ports à sec ou de mettre en place des mouillages organisés. L'ensemble de ces projets permettront d'augmenter la capacité d'accueil de 4000 places, soit à flot, soit à terre. J'ai moi-même lancé, le 25 septembre dernier, au Grand Pavois de La Rochelle, l'appel à projets 2010, dont les critères de sélection ont été élargis aux ports de plaisance fluviaux. Je souhaite que les dossiers qui seront déposés en 2010 soient d'aussi grande qualité que ceux présentés cette année. Je puis en tout cas vous annoncer que, cette année, la dotation en sera augmentée (1 million d'euros). Une autre mesure profitable aux ports de plaisance va prochainement prendre corps : la création d'un Observatoire national. C'était l'un des points de la convention signée le 5 décembre dernier conjointement par la Fédération française des ports de plaisance, l'Association nationale des élus du littoral et l'Etat. Grâce à cet Observatoire, nous disposerons enfin d'informations fiables et précises sur l'ensemble des ports français. Nous pourrons ainsi en suivre les évolutions et établir des statistiques, au plan national comme régional et départemental, sur leurs capacités d'accueil et sur les démarches qualités qu'ils ont engagées. Cet Observatoire sera à la disposition des collectivités qui souhaitent élaborer leur stratégie de développement du nautisme. Une première maquette de cet outil sera présentée sur le stand du Ministère, lors du prochain Salon nautique de Paris. [ 3. D'autres avancées pour le nautisme : VHF, réglementation ... ] Lors de ma visite au Grand Pavois de La Rochelle, le 25 septembre dernier, j'avais annoncé des avancées conséquentes sur un sujet qui vous est cher, Monsieur le Président : le dispositif réglementaire concernant l'utilisation de la VHF. - Plus besoin désormais du certificat restreint de radiotéléphoniste pour utiliser une VHF portable de moins de 6 KW ; - plus besoin non plus d'un examen supplémentaire pour utiliser une VHF dans les eaux nationales. Cette exigence était en effet dissuasive et représentait un frein notable à l'utilisation de cet outil important pour la sécurité en mer ; désormais, un module simplifié de formation sur la VHF sera intégré dans le permis plaisance, afin que le titulaire de ce dernier puisse aussitôt utiliser la VHF dans les eaux nationales. - Enfin, nous voulons moderniser le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste proprement dit : ce CRR continuera à être exigé pour la navigation en dehors de nos eaux territoriales, compte tenu des engagements internationaux de la France. Cette mesure sera présentée au CIMER, au début du mois de décembre. En cohérence avec ces projets de libéralisation de la VHF, la Direction des Affaires Maritimes continuera à mettre en place la diffusion de la météo en cycle, comme cela a déjà été expérimenté en Est-Méditerranée, en Charente-Maritime et en Sud Bretagne. Dans le cadre du plan pluriannuel de modernisation des CROSS, l'ensemble des côtes françaises seront couvertes par ce service en 2012, et nous mettrons en oeuvre dès l'an prochain une nouvelle extension de ce service. Je tiens également à rappeler que nous avons encore progressé cette année dans le grand chantier de modernisation et de simplification des normes de sécurité, avec la parution de la division 244, relative aux navires de plaisance traditionnels et la réforme de la réglementation concernant les marques d'identification des navires de plaisance. Enfin je vous indique qu'un nouveau système informatique d'immatriculation des bateaux de plaisance en eaux intérieures va entrer en service dans les semaines qui viennent. C'est une innovation notable car, jusqu'à présent, il n'y avait pas de fichier national des bateaux de plaisance pour les eaux intérieures. Je souhaite également présenter au CIMER une mesure permettant de créer des guichets uniques Affaires maritimes-douanes pour la francisation des navires. L'enjeu en est simple : créer un seul fichier national des navires de plaisance. Deux mots, enfin, sur le projet de réforme du Droit annuel de francisation des navires. Dans le sens de la proposition de Catherine CHABAUD, nous allons proposer au CIMER une modification de son assiette en le faisant porter davantage sur les navires à grosses cylindrées. Les recettes seront toujours affectées au Conservatoire du littoral, et même destinés à la restauration du patrimoine bâti (en particulier les phares) de ses emprises. A quelques jours du grand rendez-vous que constitue le Salon nautique de Paris, je puis également vous annoncer une bonne nouvelle. J'ai obtenu de Bercy que soit reconduit le régime de TVA applicable à la location des bateaux, que j'avais mis en place en 2005 en tant que Ministre du Budget. La prolongation de cette mesure profitera, j'en suis sûr, à notre industrie qui souffre et qui attend un rebond des marchés. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, le monde du nautisme change, progresse. Un grand nombre de projets nous attendent. Je sais que grâce à l'investissement de chacun d'entre vous, sous l'impulsion de votre dynamique Président et avec l'appui total de nos administrations, votre Conseil répondra pleinement à nos attentes communes et engagera notre pays dans un développement harmonieux et durable de la plaisance et des loisirs nautiques. Je tiens à vous remercier encore pour la pertinence et la qualité de vos travaux, et salue les trois membres entrants : - M. Francis MERLOT, qui représente la Fédération française d'études et de sports sous-marins, - M. Patrice MARTIN, de la Fédération française de ski nautique - et M. Gérard PETITPAS, de l'Union nationale pour la course au large. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente et fructueuse réunion de travail. Source http://www.anpei.org, le 22 décembre 2009