Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les politiques de lutte contre la pauvreté et le revenu de solidarité active, Ponta Delgada (Portugal) le 16 octobre 2007.
Date: 2007-10-16
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, auprès du Premier ministre

Je suis particulièrement heureux d'être avec vous et ressens comme un privilège d'ouvrir cette conférence, aux côtés de M. DA SILVA, [ministre du travail et de la sécurité social], dont l'engagement et celui de ses services ont permis cette table ronde sur les résultats de laquelle nous aurons à coeur de nous appuyer dans le cadre de la prochaine présidence qu'il nous incombera très bientôt de conduire.. C'est en effet un privilège pour moi, qui assumais encore jusqu'à récemment la présidence d'une association engagée dans la lutte contre la pauvreté - et je salue avec une grande reconnaissance pour leur rôle que je sais irremplaçable la présence parmi nous de ces nombreuses ONG - d'être aujourd'hui devant vous le représentant de la France dans cette enceinte où nous pouvons échanger nos réflexions, nos pratiques, parfois expérimentales, nos ambitions pour lutter avec plus d'efficacité contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En renforçant, ensemble, la cohésion sociale à l'intérieur de chacun de nos pays, j'ai la conviction que nous renforçons, aussi, la cohésion entre nos pays, à l'intérieur de l'Union. Je suis aussi particulièrement heureux de participer - même trop brièvement - aux échanges qui vont pouvoir s'y nouer, car la table ronde à laquelle la présidence portugaise nous convie est particulièrement riche. Elle est riche de ses participants : j'ai déjà salué les associations, mais je veux aussi saluer les représentants de personnes en situation de pauvreté, que nous venons d'entendre et dont la connaissance des dispositifs que nous construisons est essentielle pour améliorer leur efficacité. Je salue aussi, plus largement les acteurs de l'ensemble de la société civile organisée, les nombreux chercheurs et acteurs institutionnels qui oeuvrent sur des politiques par définition complexes. Elle est riche de ses intervenants et des nombreux thèmes qui vont pouvoir être abordés : des minimums sociaux et de l'inclusion active, de la pauvreté des femmes, ou de celle des enfants et du risque de transmission intergénérationelle de la Pauvreté, de la protection sociale des handicapés et des actions pour favoriser leur inclusion. Seront aussi discutés des stratégies de développement local en réponse à des territoires désavantagés, des voies nouvelles pour favoriser l'inclusion sociale des migrants et minorités ethniques, de la manière dont nous pouvons envisager la sévérité de la pauvreté, ainsi que l'horizon 2010. L'évocation de ces deux derniers thèmes, en particulier, est pour moi l'occasion de vous faire part d'une conviction centrale, portée à l'intérieur d'un groupe largement ouvert que j'ai présidé dans l'année 2005 pour dessiner des pistes en faveur de la réduction de la pauvreté en France, et que j'ai à coeur de concrétiser, investi de nouvelles responsabilités au sein de la nouvelle équipe gouvernementale française : il est indispensable de se fixer un objectif de réduction de la pauvreté, et l'Etat, en premier chef, doit le faire. C'est en effet la seule manière de mesurer la réussite d'une politique publique ! Une politique publique qui réussit c'est celle qui atteint ses objectifs. Et qu'est ce qu'une politique de lutte contre la pauvreté peut se voir assigner comme objectif ? Réduire la pauvreté. Cet engagement est désormais gouvernemental en France : le Président de la république et le premier ministre ont fixé l'objectif au gouvernement de réduire la pauvreté dans notre pays d'au moins un tiers en cinq ans. Nous travaillons à ce que cet engagement, de gouvernemental, devienne national et puisse être repris à son compte par l'ensemble des acteurs - partenaires sociaux, différents échelons décentralisés et associations - en sorte que chacun puisse adhérer à l'objectif, après avoir participé à son élaboration, et avoir une part de responsabilité dans sa réalisation. Chacun d'entre nous au sein de l'Union devrions pouvoir, à terme, définir des objectifs quantifiés, et dès lors mesurer nos progrès dans la lutte contre la pauvreté afin d'enrichir l'évaluation de nos dispositifs et des outils très variés que nous avons à coeur d'échanger au travers de la méthode ouverte de coordination. Nous aimerions travailler au long de notre présidence, avec la Commission, le Parlement, chaque Etat membre et l'ensemble des acteurs concernés, sur la manière d'approfondir en ce sens la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'inclusion active. Donner des objectifs concrets est une manière d'incarner ce concept de « l'inclusion active », de le faire vivre, tout comme les pratiques qui seront échangés à l'occasion de cette table ronde vont permettre de lui donner chair et tout son sens. En France, il est une pratique et un nouvel outil en train de prendre forme qui trouve, me semble-t-il, une résonance évidente avec cette approche intégrée de l'inclusion active, sur laquelle la Commission prépare une communication très attendue, et dont nous partageons l'idée - nous l'avions souligné dès notre première participation à la conférence des parties intéressées, organisée à Bruxelles, le 15 juin dernier, sur l'inclusion active - qu'elle représente la bonne optique pour construire, aujourd'hui, les programmes de lutte contre la pauvreté. Il s'agit du « revenu de solidarité active », qui doit permettre de mettre les minima au service de l'emploi et de la réduction de la pauvreté. Comment fonctionne le RSA ? Il associe un revenu - une incitation financière - et un soutien accru aux bénéficiaires pour identifier avec eux les obstacles à lever pour leur permettre un retour sur le marché du travail, et les éliminer, notamment au moyen d'un meilleur accès aux services qui fonctionnent encore de manière trop autonome les uns des autres. Organiser un accès commun à des solutions pour résoudre des problèmes de santé, de garde d'enfant, à des offres d'emploi ou de formation ... est une des composante du projet RSA, qui fait l'objet d'une expérimentation sociale, dont l'évaluation doit nourrir la réflexion sur la réforme elle-même. Il faut encore souligner que le projet est conçu à partir des attentes et besoins des bénéficiaires, placés au coeur de la démarche. Ce positionnement est seul à même de permettre de dépasser la complexité d'un jeu institutionnel faisant intervenir de très nombreux acteurs. Il garantit aussi l'implication des personnes en situation de pauvreté tant dans l'élaboration que dans la mise en oeuvre de dispositif qui sont leur sont destinés. Nous sommes là au coeur de l'inclusion active : assurer un revenu d'un niveau suffisant pour éviter l'exclusion sociale, faciliter l'accès au marché du travail, assurer un accès à des services de qualité ! Nous sommes donc tout à fait en phase avec le projet de communication qu'a préparé la Commission et voulons d'ores et déjà dire que cette approche d'une stratégie intégrée nous convient, pour au moins deux raisons : D'abord, la diversité des outils qui doivent être déployés pour concourir à l'inclusion active manifeste le fait que la lutte contre la pauvreté n'est pas un chantier marginal et qu'elle est bien au coeur des politiques sociales. La pauvreté n'est pas une situation marginale qui concerne la frange de la société ; la pauvreté est au coeur de la société et joue le rôle de miroir grossissant des problèmes qui la traversent (chômage, déficit de logements, déficit de mode de garde, limites du système éducatif contre les risques de transmission intergénérationnel, incapacité du système de soin à faire converger vers le haut l'espérance de vie des différentes catégories socio-professionnelles ...). Ensuite, le thème de l'inclusion active rappelle qu'il faut une approche multidimensionnelle de la lutte contre la pauvreté, avec, au coeur, le retour à l'emploi. Cette approche multidimensionnelle est particulièrement complexe à concevoir, et sans doute autant à mettre en oeuvre. Je pense donc que l'inclusion active implique l'expérimentation sociale, et qu'elle peut trouver une impulsion décisive au niveau communautaire. Les exemples abondent, sur le sol communautaire ou au-delà, d'expérimentations sociales : incitation au maintien dans le système sociale, et programme « ERA » (employment retention and advancement demonstration) au Royaume-Uni, kombilohn en en Allemagne ... que nous regardons de près, notamment pour concevoir le RSA ! Pour nous, qu'est-ce qu'une expérimentation sociale ? C'est une expérience, qui doit permettre : - une innovation de politique sociale - initiée à une petite échelle, dans un premier temps ; - mise en oeuvre dans des conditions permettant d'en évaluer son effet - dans l'optique d'une généralisation. Mis en oeuvre très prochainement dans pratiquement un quart des départements français, sur des territoires expérimentaux qui trouvent leur pendant dans des territoires témoins, dont les résultats en terme d'insertion, de retour à l'emploi et de niveau de vie des bénéficiaires de minima seront évalués tout au long de l'expérimentation par un comité d'évaluation associant de nombreuses personnalités qualifiées, l'expérimentation du RSA constitue une « première » pour la France ! Nous souhaitons qu'elle puisse se développer et, peut-être, être comparée avec de nombreuses autres expériences conduites dans l'ensemble de l'Union et qui pourraient trouver le soutien d'instruments communautaires tels que EQUAL ou PROGRESS. Tous ces éléments vont commencer d'être débattu aujourd'hui et dans les deux jours qui s'ouvrent ; ils continueront de l'être dans le cadre de la table ronde du second semestre 2008, pour l'organisation de laquelle j'aurais à coeur d'écouter vos attentes, en particulier celles marquées par nos travaux du moment, et celles qui sont exprimées lors de la rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté (ou qui vont l'être lors de la présidence slovène) ainsi que les propositions de la Commission. Nous avons à coeur d'assurer à cette manifestation la visibilité qui doit être la sienne ; j'accueille avec beaucoup d'enthousiasme la suggestion de la présidence portugaise d'associer les ministres de l'ensemble de l'Union à cet événement, et proposerai à la Commission de travailler à l'organisation d'une conférence de niveau ministériel à l'occasion de la table ronde 2008. Nous aurons encore de nombreuses occasions de débattre pour concevoir, ensemble, au travers de nos échanges d'idées, de pratiques, une stratégie intégrée d'inclusion sociale. Ces travaux devront être fructueux car la réduction de la pauvreté est un défi considérable vis-à-vis des 16% de la population européenne qui se situe en dessous du seuil de pauvreté financière. Au possible, nous sommes tenus !Source www.mtss.gov.pt, le 4 décembre 2007