Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2002-05-29
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de de la République a proposé à ce dernier de nommer : § conseillers à la Cour de cassation - M. Jean-Pierre DINTILHAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - M. Jean-Paul LAURANS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris - Mme Marie-Madeleine BRISSAUD-VINCENT épouse RENARD-PAYEN, président de chambre à la cour d'appel de Paris - M. Bernard GUEUDET, président de chambre à la cour d'appel de Colmar § conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire - M. Bruno PETIT, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Grenoble § conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade - M. Pascal CHAUVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre - M. Jean-Paul VALAT, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Marie-Laure BELAVAL épouse VITAL, conseiller à la cour d'appel de Reims - Mme Isabelle GELBARD épouse LE DAUPHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil - M. Pascal LEMOINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen - M. Claude CRETON, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy - M. Régis LAFARGUE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux - Mme Anna MANES, magistrat placé en position de détachement - Mme Anne-Marie GRIVEL, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Anne-Catherine LE GALL épouse MONGE, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours - Mme Sylvie MENOTTI épouse HUBERT, juge au tribunal de grande instance de Paris - M. Jean-Baptiste PARLOS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Isabelle BOEUF épouse ORSINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre - Mme Catherine BOBIN épouse BERTRAND, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Claire COUTOU, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches - Mme Annie DEFONTAINE épouse VAISSETTE, juge au tribunal de grande instance de Versailles - Mme Bénédicte FARTHOUAT épouse DANON, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Marie-Sophie RICHARD épouse BONNEMORT, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Anne STOUFF épouse LEPRIEUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance Nantes - Mme Pascale BAZIN épouse CHARDONNET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre - Mme Martine MAZARS épouse TRAPERO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance Paris - M. Rémi CHAISE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - Mme Agnès MARTINEL épouse CHANSOU, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17ème arrondissement - Mme Valérie SALMERON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Danielle CARON, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade - Mme Carole CHAMPALAUNE épouse BEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade - M. Xavier SAMUEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade § premier président de la cour d'appel de lyon - M. Pierre VITTAZ, premier président de la cour d'appel de Colmar § premier président de la cour d'appel de bordeaux - M. François BRAUD, premier président de la cour d'appel de Limoges § premier président de la cour d'appel de rouen - M. Jacques NUNEZ, président du tribunal de grande instance de Lille § président du tribunal de grande instance de créteil - M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Grasse § président du tribunal de grande instance de pontoise - M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance d'Evreux § président du tribunal de grande instance de saint-gaudens - Mme Nadia BERGOUNIOU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion § président du tribunal de grande instance de cahors - Mme Lucie BLANCHET, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre § président du tribunal de grande instance de mende - M. François GOULARD de CURRAIZE, conseiller à la cour d'appel de Papeete Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République : § L'élévation à la hors hiérarchie de douze présidents de tribunaux de grande instance - M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d'Avignon - M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Caen - M. Gérard MEIGNIE, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand - M. Jean-Paul ROUGHOL, président du tribunal de grande instance de Dijon - Mme Elisabeth RAYNAUD épouse COSTA, président du tribunal de grande instance de Draguignan - Mme Laurence FLISE, président du tribunal de grande instance du Mans - M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Meaux - M. Pierre DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier - M. Dominique GASCHARD, président du tribunal de grande instance de Nancy - M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Nîmes - M. Michel GAGET, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne - M. Jean-François BROCART, président du tribunal de grande instance de Tours § L'élévation au premier grade de sept présidents de tribunaux de grande instance - M. Luc SARRAZIN, président du tribunal de grande instance de Dax - M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Dinan - M. Paul BAUDOIN, président du tribunal de grande instance de Lure - M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance de Montluçon - M. Guy JEAN, président du tribunal de grande instance de Morlaix - M. Rémi LE HORS, président du tribunal de grande instance de Roanne - M. Michel-Henry PONSARD, président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. Le secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature, Marthe Coront-Ducluzeau.