Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la famille, notamment le contrat de responsabilité parentale suspendant le versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, Paris le 19 j
Date: 2006-06-19
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Présidente, chère Nicole PRUD'HOMME, Mesdames et Messieurs les Présidents, Chers amis français et du monde entier, Je suis particulièrement heureux, d'être aujourd'hui parmi vous au siège de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en ce moment solennel où nous dévoilons la plaque, et où nous nous rassemblons pour fêter ce qui est au coeur de la société française, au coeur de la Nation la place de la famille dans notre pays. Vous savez tous l'importance que revêt la famille à mes yeux La famille aujourd'hui, pour tous les Français, c'est la première garantie de la solidarité. C'est un refuge lorsque les choses vont mal, mais c'est aussi un lieu d'épanouissement au quotidien. C'est le premier lieu de la solidarité. Et ce que l'on dit pour la famille, pour en mesurer toute l'importance, on doit pouvoir le dire aussi pour la Nation. Dans l'épreuve comme dans les joies, le premier lieu c'est celui de la famille. Il en va de même au niveau de la Nation, il en va de même au niveau d'une équipe de football. Quel est le sens de la famille si l'on ne partage pas en toutes circonstances les difficultés comme les joies, les épreuves comme les défaites, et en toutes circonstances, on est derrière sa famille, on est fier de sa famille, on soutient sa famille, on ne dénigre pas sa famille. Il est bon dans notre pays aujourd'hui de le rappeler. Oui, notre famille, la famille de chacune et chacun des Français. Oui, notre famille, la Nation, oui notre famille, tous ceux qui défendent nos couleurs à travers le monde, dans le sport comme dans tous les domaines de la vie économique et sociale. Cette première solidarité qui s'exprime d'abord au niveau de la cellule familiale qui est le premier lieu d'apprentissage de cette solidarité. C'est là où tout petit, on découvre que quelles que soient les difficultés, il y a quelqu'un qui veille, quelqu'un avec nous pour nous accompagner, pour nous permettre d'être meilleur, pour nous permettre de nous grandir, pour nous permettre de faire mieux demain. C'est dire à quel point c'est un enjeu essentiel, et vous avez à juste titre salué tous ceux qui concourent à cette politique familiale, tous ceux qui au quotidien sont engagés au service de cette politique, ici, dans cette Caisse Nationale des Allocations Familiales. L'enjeu est immense, et la reconnaissance et la fierté que j'éprouve en parlant devant vous, sont aussi immenses. Je sais à quel point Philippe BAS se bat au quotidien avec quelle conviction, avec quelle énergie ! Je crois qu'aussi ce qui nous rassemble, nous le savons, nous dépasse. Et c'est pour cela que nous avons à ce point là la volonté de servir. La politique familiale, c'est vous qui la mettez en oeuvre tous les jours, et il faut le dire et le redire avec un succès incontestable. Nous sommes prompts à l'auto flagellation, mais là tous les jours nous pouvons toucher du doigt, les résultats du travail qui est d'abord le vôtre, un succès incontestable. Nous avons l'un des meilleurs taux de natalité en Europe et l'un des taux d'activité les plus élevés des femmes. Je veux rendre hommage à l'action des Caisses d'Allocations Familiales, de leurs responsables et de tous leurs agents qui servent dans ces caisses. Le réseau des Caisses d'Allocations Familiales est l'incarnation d'une démocratie sociale, au quotidien, dont je souhaite qu'elle soit confortée et revivifiée. Depuis 1945, la Sécurité sociale a grandi grâce à l'action remarquable des présidents et des administrateurs dont je salue l'engagement guidé par le seul intérêt général. Je salue tout particulièrement le Président BOISARD, 25 ans c'est un bail, et si j'ai bien compris, cela ne se reproduira pas, mais vous avez ouvert la voie, montré le chemin, tracé la route. Aujourd'hui dans ces lieux où vous êtes chez vous, je vous exprime une nouvelle fois ma gratitude pour votre action durable et bénévole au service de tous les Français. Les modalités de désignation des responsables des caisses -c'est le poids des organisations syndicales et professionnelles- dans les Conseils d'Administration ont pu changer au cours d'une histoire qui a déjà plus de 60 ans. La présence des partenaires sociaux et des représentants des associations familiales à la tête des Caisses nationales et des Caisses locales est une composante historique de l'Institution à laquelle je suis, nous sommes tous profondément attachés. Une démocratie sociale forte que nous souhaitons tous c'est une démocratie qui sait associer les corps intermédiaires et les forces vives de la Nation à la définition des décisions publiques. Les Conseils d'Administration des caisses et depuis plus récemment ces instances de concertation comme le Conseil d'orientation des retraites ou le Conseil d'orientation de l'emploi contribue, chacun à leur place à diffuser l'information, à faire progresser la réflexion, à éclairer le gouvernement, et peu à peu à forger le consensus dont nous avons tant besoin. Une démocratie sociale forte, c'est également une démocratie dans laquelle les partenaires sociaux sont associés à la gestion des grands services publics, qui offrent à nos concitoyens une protection face aux aléas de la vie. C'est la force de la Sécurité sociale qui met en oeuvre une véritable délégation de gestion de service public aux partenaires sociaux. C'est particulièrement vrai dans la branche famille. Vous décidez de l'emploi d'un budget très important, celui du fonds d'action sociale, doté de 3,6 milliards d'euros, et de près de quatre milliards d'euros, en 2008. Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai souhaité que l'action commune du gouvernement et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales soient placées sous le signe de l'écoute, du partenariat et de la concertation. Vous avez connu des inquiétudes au cours des derniers mois sur la mise en oeuvre de la première partie de la convention d'objectifs et de gestion. Ensemble, nous avons voulu améliorer les outils et la gestion du fonds d'action sociale en faveur de la petite enfance et du temps libre. Je tiens à saluer la position courageuse du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales sous la présidence très active de Nicole PRUD'HOMME qui a donné un avis favorable à cette nouvelle orientation. Le nouveau contrat que nous avons mis en place sera plus simple, plus équitable avec un taux unique de financement des dépenses, et plus durable. Il devrait nous permettre de dégager des marges de manoeuvre pour concentrer les efforts vers les parties du territoire national où le besoin est le plus grand. Maintenant que nous avons à disposition ce nouveau contrat, je vous invite à en faire un usage le plus large possible. Face aux défis de la société française auxquels nous sommes confrontés, nous partageons tous le besoin d'une politique familiale forte, adaptée à son temps et qui fasse appel davantage encore à la responsabilité des parents. La famille est une valeur indispensable à notre société moderne, elle est le lieu où l'on apprend à vivre ensemble, elle est une source de protection contre les aléas de la vie, contre le chômage, contre l'échec scolaire, la désocialisation, et la violence. En France, nous avons fait un choix collectif très clair, celui de soutenir les familles qui décident d'avoir des enfants. Je suis convaincu que c'est un choix juste pour l'avenir. Quelles sont les grandes orientations de notre politique familiale ? Nous voulons d'abord permettre aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. La création de la prestation d'accueil du jeune enfant a permis à 250 000 familles supplémentaires de bénéficier d'une aide. Elle a un impact important sur le niveau de vie des Français et elle participe à la réduction des inégalités. C'est bien la voie dans laquelle nous devons avancer. J'ai également voulu mettre en place 15.000 places de crèches supplémentaires qui seront intégralement financées par la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. C'est un premier pas pour améliorer la garde des enfants, et laisser aux parents le libre choix de l'accueil de leurs enfants, mais je mesure tout le chemin qui reste à parcourir pour faire garder ses enfants dans les meilleures conditions, sans inquiétude, sans difficulté matérielle. C'est pour cela que j'avais proposé il y a quelques mois la mise en place d'un service public de la petite enfance, qui coordonnerait les compétences de tous les acteurs concernés. Nous avons avancé dans notre réflexion. Je souhaite que nous puissions progresser sur la définition et l'expérimentation d'ici la fin de l'année, car un service public de la petite enfance, c'est plus de disponibilité et plus de sérénité pour toutes les femmes dans notre pays. Enfin avec le nouveau congé parental dont j'ai annoncé la création lors de la dernière conférence de la famille et qui sera en vigueur dans quelques jours, les familles disposeront d'un congé à la fois mieux rémunéré et plus court, qui s'inscrira plus facilement dans le parcours professionnel des pères et des mères. Sept cent cinquante euros par mois pendant un an, c'est une aide significative pour une durée qui permet de revenir plus facilement dans l'emploi. Nous voulons ensuite davantage soutenir les familles dont les enfants sont gravement malades, ou qui sont particulièrement vulnérables. L'allocation de présence parentale a été rénovée pour la rendre plus souple et donc mieux adaptée aux attentes des parents qui ont des enfants gravement malades. La réforme de la protection de l'enfance participe de ce soutien aux familles vulnérables. Elle sera présentée demain au Sénat par Philippe BAS. Nous voulons également conforter la responsabilité des familles au service de la solidarité entre les générations. Le rôle des familles, et en particulier de la génération des 55/70 ans, n'est pas assez connu, ni suffisamment valorisé alors même que nous vivons une réalité sociale nouvelle avec le vieillissement démographique rapide, et des jeunes qui rencontrent des difficultés importantes à s'insérer à fonder un foyer ou à trouver un logement. La solidarité familiale est une réalité essentielle. Elle ne cesse de s'élargir. Elle touche désormais toutes les générations et pourtant elle est mal prise en compte par les politiques publiques. C'est pour cela qu'elle sera placée au coeur de la prochaine conférence de la famille que je présiderai le 3 juillet à l'Hôtel Matignon. Alain CORDIER et Raoul BRIET ainsi que de nombreuses personnalités réunies au sein des groupes de travail ont dressé un inventaire des dispositifs existant qu'ils soient des encouragements, ou des freins à l'exercice de cette responsabilité, et ils ont réfléchi à la définition de mesures pour mieux reconnaître et encourage la contribution des familles. Le soutien aux aidants familiaux sera l'un des grands axes de nos prochaines discussions. Une politique familiale c'est enfin une politique familiale qui fait appel à la responsabilité des parents et qui aide les parents à l'exercer justement. La difficulté des parents à assumer leurs responsabilités, et à assurer un développement équilibré de leurs enfants est une source importante de l'inégalité des chances. C'est pour cela, vous le savez, que nous avons voulu créer le contrat de responsabilité parentale. Ce contrat sera proposé aux parents en cas d'absentéisme scolaire grave, de trouble au fonctionnement d'un établissement scolaire, ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale. Le contrat rappellera aux parents leurs droits et leur devoir. Il leur offrira une aide et un accompagnement social complet pour les soutenir dans l'exercice de leurs responsabilités vis à vis de leurs enfants. Si les parents refusent délibérément de s'associer à cette démarche, nous avons prévu en dernier recours une mesure de suspension temporaire des allocations familiales pour quelques mois. Ces allocations seront alors placées sur un compte bloqué. Notre objectif, c'est d'aider les parents et les enfants en difficulté à trouver le chemin de la responsabilité. C'est un objectif désormais largement partagé. Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Présidents, chers amis, je suis certain de votre engagement. Ensemble, nous améliorerons la vie des familles, nous réduirons les inégalités existantes entre nos régions et j'ai sur ce point une très grande confiance en vous. Sachez que vous pouvez compter sur mon soutien, celui du gouvernement ainsi que sur notre détermination. Je tiens aujourd'hui à vous adresser Madame la Présidente un message particulier d'amitié, de remerciements et de considération. Vous quitterez dans quelques mois la Caisse nationale après sept années à sa tête. Femme de conviction et de talent, vous avez porté avec force le message du caractère irremplaçable de la famille comme pivot de la société et comme lieu de l'épanouissement de chacun. Vous êtes aussi une femme de méthode puisque vous avez fait vivre le dialogue social dans un domaine qui intéresse tous les Français, et à la tête d'une institution dont les responsabilités n'ont cessé de s'accroître. Vous avez eu à coeur de connaître personnellement le plus grand nombre de situations locales, en vous rendant inlassablement sur le terrain. Je sais combien votre détermination a compté dans les avancées que j'ai relatées tout à l'heure. Je tiens à vous remercier ici publiquement, solennellement avec celles et ceux qui vous ont accompagnée tout au long de ces années. Vous avez contribué à rendre plus grande, plus généreuse, plus ouverte notre politique familiale. Et je tiens à exprimer ici la gratitude du gouvernement et celle de la Nation. Merci Madame la Présidente.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 juin 2006