Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de budget des anciens combattants pour 2006 et sur la politique de mémoire, au Sénat le 9 décembre 2005.
Date: 2005-12-09
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales, Madame le Rapporteur, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Les événements que notre pays vient de vivre nous invitent à réfléchir sur les notions de cohésion nationale et de respect entre les individus. Dans cette quête, il me semble que le monde combattant a toute sa place. De toutes origines, de toutes conditions, les Anciens combattants ont accepté de se sacrifier pour la Patrie. Oui, ceux qui ont lutté pour la liberté, la démocratie et la République, ont une expérience et un message à délivrer. Ils sont ô combien légitimes pour parler des valeurs de la République, des droits de chacun comme des devoirs. Nous leur devons respect et considération. Mais, nous devons aussi veiller à ce que leur exemple soit connu du plus grand nombre. La politique de transmission de la mémoire doit aller dans ce sens, afin que vivent à jamais les valeurs de la République. Il me semblait important de le rappeler au début de mon propos. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l'examen du budget des Anciens combattants par votre Haute assemblée est toujours un moment fort. Aujourd'hui encore, je voudrais saluer la qualité de toutes les interventions et, au premier chef, celles de vos rapporteurs, Madame PROCACCIA et Monsieur BAUDOT. Je les remercie pour le soutien de leurs commissions et pour leur vision claire et constructive du monde combattant. Je remercie également Messieurs GRIGNON et BIWER pour le soutien de leurs groupes. J'ai été sensible à leurs propos. Je vais maintenant essayer de répondre aussi précisément que possible à l'ensemble des intervenants. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, la discussion budgétaire intervient cette année dans un cadre nouveau : celui de la LOLF. Comme chacun peut le constater, le nouveau dispositif respecte la volonté du monde combattant de voir préservée la visibilité des crédits qui lui sont destinés. C'était un engagement du Président de la République. Il a été tenu. Dans cette phase de changement, une continuité doit être relevée : comme chaque année depuis 2003, le projet de budget pour 2006 rend possible de nouveaux progrès pour les Anciens combattants. Il contient, en effet, trois mesures nouvelles à la fois importantes et symboliques. Tout d'abord, vous le savez, le Gouvernement a introduit dans ce budget, par un amendement à l'Assemblée nationale, la hausse de 2 points de l'indice de référence de la retraite du combattant. Il passera ainsi, dès le 1er juillet prochain, de 33 à 35 points. Comme M. BAUDOT a bien voulu le souligner, cet indice était resté inchangé depuis 1978. Cette mesure a un coût de 18 millions d'euros. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un effort important. M. FISCHER, Mme PRINTZ, le Gouvernement et la majorité tiennent leur parole. Je sais que cela n'a pas échappé aux associations. La deuxième mesure nouvelle de ce budget vise à introduire l'égalité complète entre les hommes et les femmes dans le code des PMI. Il s'agit d'accompagner l'évolution de la l'institution militaire où travaillent désormais 50 000 femmes. 500 000 euros sont provisionnés à cet effet. Enfin, la troisième mesure nouvelle majore les crédits sociaux de l'ONAC de 500 000 euros. Ils atteindront le niveau de 13,1 millions d'euros afin de venir, toujours plus, en aide aux anciens combattants et à leur veuves en situation de détresse financière. En effet, M. BAUDOT, cette mesure est à la fois une preuve de l'efficacité de l'ONAC et du soutien constant que lui apporte le Gouvernement. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ces trois mesures nouvelles sont, me semble-t-il, marquées du sceau de la solidarité et de la recherche de la cohésion nationale. Bien entendu, dans le même temps, les droits des Anciens combattants sont confortés. Le crédit par ressortissant continue d'augmenter en moyenne. M. FISCHER, de 2002 à 2006, la hausse sera ainsi de plus de 7 %. Les crédits destinés à la retraite du combattant sont abondés de 39 millions d'euros pour faire face à l'arrivée à l'âge de 65 ans de contingents nombreux. Il s'agit aussi de tenir compte de l'attribution de la carte au titre de l'AFN pour quatre mois de présence sur les théâtres d'opérations. De même, les crédits destinés à la majoration des rentes mutualistes sont augmentés de 9 M?. La plupart d'entre vous sont intervenus sur le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. Le niveau des 130 points reste un objectif du Gouvernement pour les prochains exercices budgétaires. Je voudrais également confirmer à M. BAUDOT, à Madame PROCACCIA, à Monsieur GRIGNON, qu'un travail sera conduit en 2006 sur la situation des veuves d'Anciens combattants non pensionnées. Les parlementaires y seront associés. Il devra aboutir avant le prochain budget. De même, Madame le rapporteur, à la suite du rapport que M. GAL m'a remis sur la « campagne double », nous sommes en train de faire étudier les aspects juridiques d'une éventuelle attribution de cette bonification. Par ailleurs, la situation des établissements publics est confortée. L'ONAC, qui était menacé de disparition à notre arrivée, va entrer sereinement dans la quatrième année d'application de son contrat d'objectifs et de moyens. Il assume pleinement ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité sans pour autant délaisser les domaines de la reconnaissance et de la réparation. Son avenir est garanti et, évidemment, bien au delà de 2007. Qui aurait dit cela en 2002 ?! De même, l'Institution Nationale des Invalides, dotée d'un projet d'établissement, conservera son niveau d'excellence dans le traitement du grand handicap et demeurera une référence internationale. Monsieur le rapporteur BAUDOT, M. GRIGNON, Mme PRINTZ m'ont interrogé sur l'indemnisation des RAD-KHD. Je rappelle une nouvelle fois que le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour aboutir à un accord. Celui-ci dépend de la Fondation de l'Entente franco-allemande qui n'entend pas changer de position. Je reste toutefois disponible pour faciliter l'émergence d'une solution. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, au total, vous constatez que le budget 2006 est bien un budget volontariste. Il s'inscrit dans la continuité de l'action entreprise depuis 2002 et qui a permis de mettre en oeuvre : - la décristallisation, - l'indemnisation des orphelins de déportés, - la carte du combattant au titre de l'AFN, - le remboursement des cures thermales, - l'augmentation des pensions de veuves, - le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste, - la réforme du rapport constant - l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC. La concertation engagée avec les associations et le Parlement porte concrètement ses fruits. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, permettez moi d'en venir très brièvement au domaine de la mémoire. Vous avez bien voulu noter que nous y attachons la plus grande importance. Les célébrations du 60ème anniversaire de la libération des camps et de la Victoire viennent de s'achever avec l'inauguration par le Président de la République du Centre européen du résistant déporté sur le site de l'ancien camp du Struthof. Je crois que ces commémorations ont eu un grand impact dans la population. FISCHER, vous avez évoqué la situation des « enfants de BUCHENWALD ». En effet, j'ai été saisi de leur situation. Nous l'étudions avec toute l'attention qu'elle mérite. Je m'attacherai à faire prévaloir l'équité. En 2006, au moment des célébrations du 90ème anniversaire de Verdun, le Président de la R??publique inaugurera un monument aux soldats musulmans morts pour la France pendant la Grande Guerre. M. BIWER, M. BAUDOT, s'agissant de la « Voie sacrée », le Gouvernement est déterminé à préserver le caractère emblématique de cette route historique. La politique de mémoire partagée sera poursuivie activement. Ainsi sera organisée en octobre 2006 une rencontre internationale, à Paris, avec les représentants d'une vingtaine de pays. Parallèlement, seront poursuivis les travaux de collecte de la mémoire orale de la Guerre d'Algérie par l'ONAC ainsi que les travaux relatifs à la création de la Fondation pour la mémoire de l'Algérie. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je ne saurais conclure sans évoquer la contribution des Anciens combattants à la politique en faveur de l'emploi. Concrètement, les actions vont développer dans trois directions : - le recrutement direct au sein des associations et des services de l'Etat - la mise en place d'actions de formation dans les écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC - le tutorat auprès de jeunes chômeurs pour les aider à retrouver un emploi et leur donner une remise à niveau. Au moment où nombre de jeunes Français souffrent du chômage, les associations d'Anciens combattants ont immédiatement répondu présent. Je leur devais cet hommage public ce matin. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est donc placé sous le triple signe de la clarté, de la sincérité et de l'efficacité. Je vous remercie du soutien que vous voudrez bien lui apporter.Source http://www.defense.gouv.fr, le 26 décembre 2005