Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'insécurité routière et ses conséquences médicales, la prévention des accidents de la circulation et les dépenses de santé liées aux accidentés 
Date: 2003-06-05
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Je suis très heureux de vous retrouver pour conclure cette matinée de débats sur un sujet qui me tient particulièrement à cur. Je suis aussi particulièrement content de voir que le Parlement et le Gouvernement travaillent en synergie sur ces grandes questions de société dont le Président de la République a fait l'emblème de son action. Vous avez bien fait de désigner le thème de ce colloque par le vocable " insécurité routière ". Pour ma part, je parle souvent de violence routière. Pour bien souligner le caractère inacceptable de ces milliers de vie qui chaque année sont détruites brutalement. Oui c'est une forme de violence qu'il faut traiter comme telle. Et dans ce domaine comme dans d'autres, notre Gouvernement donne la preuve que le refus de la fatalité est payant. Qu'en sortant du discours pour passer aux actes, nous obtenons des résultats tangibles. La sécurité routière est une priorité évidente pour la santé publique. C'est une évidence qui sert de base à notre action, nous l'avons récemment évoqué avec M Heitz, le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière. Le retentissement sanitaire et économique des traumatismes liés à la circulation routière pour les conducteurs, les passagers et les piétons (16 072 blessés et 819 tués en 2002 pour ces derniers) est suffisamment connu pour que je n'insiste pas trop sur ce point. Aucune famille française n'est épargnée. Le coût pour la société de la violence routière est de 27,8 milliards d'euros par an. La France a compté 137 839 blessés en 2002, soit 1,4 millions en dix ans. Entre la naissance et l'âge de 20 ans, l'insécurité routière est responsable de 50 % des handicaps. Chaque année, 25 000 victimes de la route deviennent handicapées. Cette situation est absurde. Elle est intolérable. C'est pourquoi je pense que l'insécurité routière renvoie à la place de la violence dans notre société. Les phénomènes de violence sont divers (familiaux, professionnels, urbains, hospitaliers) mais l'insécurité routière en est une des formes. Et c'est celle dont l'impact de santé publique est le plus fort. En matière de sécurité routière, il n'y a pas de solution miracle. Ceux qui pensent qu'une seule mesure, technique, éducative ou répressive pourrait régler la question se trompent. C'est toute une panoplie d'outils de prévention qu'il convient de mettre en uvre. Et c'est bien la stratégie que nous avons retenue. Prévention primaire en conjuguant l'éducation, la formation, les modifications du comportement, la sanction des conducteurs imprudents, la répression des consommations dangereuses, l'alcool au premier chef. Prévention secondaire par l'action des services de secours, de réanimation et de rééducation à qui je tiens à rendre hommage, tant leur travail est éprouvant et essentiel. Toute politique de santé comporte donc nécessairement un volet sur la violence routière. Dans cette perspective, l'implication de mon ministère ne se réduit pas à l'organisation de la prise en charge des victimes et à leur réinsertion. Elle doit également viser les facteurs de risque sanitaires et médicaux, notamment ceux qui relèvent des comportements comme la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments psycho-actifs, et de l'état de santé des conducteurs. Elle doit s'appuyer sur une mobilisation du corps médical. Pour toutes ces raisons, le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées a le devoir de contribuer à infléchir les chiffres de mortalité, de morbidité et d'incapacité liées aux accidents de la route, en mettant à contribution ses agences sur ce chantier et notamment l'Institut National de la Prévention et de l'Education à la Santé (INPES) pour l'éducation sanitaire et l'Institut de veille sanitaire (InVS) pour la surveillance épidémiologique. Les méthodes modernes de la communication et de l'éducation sanitaire sont fondées sur une connaissance approfondie des attitudes et des comportements : elles ont fait la preuve de leur efficacité à les modifier dans un sens favorable à la prévention. La violence routière doit en bénéficier. J'ai présenté récemment au conseil des ministres un projet de loi sur la politique de santé publique. Elle comporte des objectifs de santé pour notre pays, notamment en réduisant en matière de mortalité prématurée, y compris par violence routière. Dans ce domaine, la doctrine du Gouvernement n'est pas de s'en tenir à un objectif unique. Il faut être clair : le seul chiffre acceptable est le plus bas possible. Réduire au plus bas les décès et les séquelles lourdes secondaires à un traumatisme par accident de la circulation nécessite la production d'informations épidémiologiques fiables. Si nous avons une bonne vision de l'impact sur la mortalité, force est de constater que nous manquons de connaissances sur les traumatismes, leur prise en charge en phase immédiate et retardée et leur rééducation. Nous y travaillons au travers du système PMSI. Pour ce qui concerne mon département ministériel, trois nouvelles mesures de santé publique ont été retenues par le Comité Interministériel de Sécurité Routière le 18 décembre 2002 : - l'évaluation de l'aptitude à la conduite tout d'abord avec une meilleure information des usagers ; - ensuite, la formation du personnel médical sur les conséquences des pathologies, de la consommation d'alcool, de la drogue et de certains médicaments sur la conduite. - Enfin, l'amélioration de la prise en charge des blessés de la route. J'attends pour les prochaines semaines les conclusions d'un groupe de travail sur l'application sur le terrain des recommandations de bonne pratique. Je voudrais insister devant vous sur la question de l'aptitude médicale à la conduite. Ceci concerne en priorité les jeunes et les personnes âgées. Les jeunes représentent 25 % de la mortalité ; certains restent handicapés durant de longues périodes. Les personnes âgées cumulent les facteurs de risques (perception visuelle souvent altérée, malaises fréquents, prises médicamenteuses multiples) et leur nombre croît (4 500 000 personnes ont plus de 75 ans en France). Ainsi, même si leur comportement est généralement plus prudent, elles pèseront de plus en plus lourd dans le risque total. Une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite sera effectuée pour l'ensemble des conducteurs. Elle aura lieu au cours d'un examen médical dont je pense qu'il peut être réalisé par un médecin de ville avant la délivrance du permis de conduire. Il le sera aussi tout au long de la vie du conducteur à une périodicité qui reste à déterminer et, plus particulièrement et très rapidement, au-delà de l'âge de 75 ans, tous les deux ans. J'estime que cette évaluation ne doit pas être à la charge de l'assurance maladie. Je disposerai d'une proposition de protocole médical dans un mois. Par ailleurs, le rôle des médicaments sur la vigilance et les perceptions neurosensorielles devront être mieux pris en compte par les usagers et les médecins prescripteurs. J'ai demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de réviser, en lien avec l'Agence européenne du médicament, les notices d'information afin de mieux définir et préciser les médicaments potentiellement actifs sur la vigilance, sur l'équilibre ou sur la vue. Cela permettra de graduer, dès 2004, les pictogrammes apposés en France sur les boîtes des médicaments en utilisant une couleur différente selon l'effet sur la vigilance. Des campagnes d'information vont être mises en place par l'INPES. L'InVS va s'engager dans la surveillance épidémiologique. De même, les drogues illicites, comme le cannabis, ont des propriétés neuro-comportementales qui justifient une action spécifique vis-à-vis du risque routier et je me réjouis qu'une loi ait été votée dans ce sens. La fréquence de l'usage du cannabis, les situations dans lesquelles il est consommé, son association avec l'alcool ou d'autres produits psycho-actifs, créent un risque important pour la conduite. Les moyens de tests et de contrôle ne sont pas évidents à appliquer et un effort de recherche-développement est en cours. Enfin, faut-il encore rappeler que l'alcool constitue l'un des facteurs majeurs d'accidents mortels de la route ? En 2002, près de 30 % des accidents mortels étaient des accidents liés à l'alcool. 15,4 % des conducteurs ayant eu un accident avaient un taux d'alcoolémie supérieur au taux maximal autorisé. Pire encore, une récente étude portant sur un demi-million d'accidents de la route survenus entre 1995 et 1999 démontre qu'une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l multiplie par cinquante le risque d'accident mortel les nuits de week-end. Il est nécessaire de faire prendre conscience aux Français qu'entre " boire ou conduire, il faut choisir ", même si le seuil actuellement retenu est de 0,5g/l. Depuis près d'un an, le Gouvernement a déclaré une guerre sans concession à la violence routière dont le coût humain est insoutenable et les résultats ne se sont pas faits attendre. Il ne faut pas relâcher nos efforts. Je terminerai en vous disant qu'on ne peut pas, d'un côté, exiger des pouvoirs publics une application stricte du principe de précaution vis-à-vis de risques plus ou moins imaginaires et, d'un autre côté, laisser mettre en danger de façon outrancière sa vie et celle d'autrui sur les routes. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 10 juin 2003)