Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé - environnement, la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, Paris le 10 juin 2006.
Date: 2006-06-10
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est avec un réel plaisir que j'accueille aujourd'hui l'AMCM au Ministère de l'Ecologie, et ce pour plusieurs raisons. D'abord parce que je connais votre association depuis de nombreuses années et je sais combien parfois vos combats furent difficiles pour mettre en place des actions qui se sont toujours inscrites dans le souci de servir au mieux nos concitoyens. Ensuite parce que votre présence montre que vous êtes sensibilisés au problème de l'impact de notre environnement sur notre santé. Sur cette véritable question de société, vous êtes, en tant que professions médicales, concernés au premier plan. Vous avez pu, tout au long de vos années de pratique, constater au sein même de vos cabinets une évolution des pathologies et c'est ce constat qui vous a conduit à vous interroger sur la responsabilité que l'environnement pouvait y occuper. La réalité, c'est par exemple : - 30.000 décès anticipés par an liés à la pollution atmosphérique urbaine. Je rappelle toutefois que, conformément à la loi de santé publique, nous devons désormais quantifier les impacts en terme d'années de vie perdues et non plus de morts ; - c'est aussi un doublement de la prévalence des maladies allergiques respiratoires en 20 ans ; - c'est encore de 7 à 20 % de cancers imputables à des facteurs environnementaux et un million de travailleurs exposés à des substances cancérigènes. Il ne s'agit pas de dire non au progrès, mais de s'inscrire dans un esprit de développement durable, en ne créant pas de nouvelles formes d'épidémies dues à des facteurs environnementaux. C'est ce principe de précaution qui a été introduit sur le plan juridique dans la Charte de l'Environnement dont nous avons fêté le premier anniversaire. Ce principe est effectivement un principe d'action positive qui appelle certes à des mesures provisoires de précaution mais, et surtout, qui exige de développer les connaissances sur les risques. Le Professeur Alain GRIMFELD, que nous avons la chance d'avoir avec nous aujourd'hui, est un éminent spécialiste de ce principe. Je profite de cette occasion pour le remercier et lui redire combien j'apprécie son action à la tête du Comité de la Prévention et de la Précaution, dont le secrétariat est assuré par mes services. Je crois savoir... Je dis « je crois » car ce Comité agit en toute indépendance, qu'il s'apprête à me remettre un rapport très fourni sur les nanotechnologies, rapport qui sera rendu public. C'est dans cet état d'esprit, « d'action positive » comme je le disais, et face à ce défi collectif que le plan national santé-environnement a été élaboré à la demande du Président de la République. Je souhaite vous en dire quelques mots avant de laisser la parole à nos différents spécialistes qui vont s'exprimer sur le sujet plus particulier qui nous réunit : la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé. Ce plan, donc, constitue en quelque sorte une mise en oeuvre de la Charte de l'Environnement et de son premier article : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Ce droit semble être une évidence mais il n'est pas toujours respecté. Ce n'est pourtant pas un domaine nouveau puisque l'origine même de certaines réglementations environnementales avait pour objet la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, et ce dès le début du XIXème siècle. En 1810 par exemple, des mesures étaient prises pour lutter contre les manufactures et ateliers insalubres, incommodes et dangereux. La profonde modernisation du dispositif de protection de l'environnement depuis une trentaine d'années, qu'il s'agisse de la qualité de l'air, de l'eau ou de l'habitat, a permis de résoudre les problèmes les plus aigus. On omet d'ailleurs trop souvent de parler des progrès qui sont enregistrés. Mais il est dans le même temps apparu que ces dispositifs demeuraient insuffisants sur certains points, en particulier face aux effets à long terme des polluants à faibles doses. Le plan santé-environnement est piloté par notre Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale (D4E) mais mon Ministère tout entier y est pleinement impliqué. Il se compose de 45 actions, dont 70 % ont été engagées, et porte sur la période 2004-2008 ; il présente trois grands objectifs. Tout d'abord, garantir un air et une eau de bonne qualité. Protéger la santé en améliorant la qualité des milieux est au coeur de l'action de mon Ministère et les efforts doivent être poursuivis. Dans le domaine de l'eau, 2006 verra l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, tant attendu. Celui-ci porte notamment sur la prévention des pollutions diffuses liées aux pratiques agricoles. Dans les prochaines semaines, un plan interministériel relatif aux phytosanitaires sera présenté conjointement avec le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé. Nous ne sommes qu'au début d'un travail indispensable, pour réduire significativement les quantités de pesticides utilisées. Je rappelle que ces produits sont détectés dans 80 % des cours d'eau et dans 57 % des nappes d'eau souterraines. Même si des traitements permettent de délivrer une eau d'excellente qualité au consommateur, cette présence témoigne de l'imprégnation de notre milieu par de tels produits, et donc des possibilités de contamination par d'autres canaux, qu'il s'agisse de l'air ou de l'alimentation. Les agriculteurs eux-mêmes sont les premiers exposés à ces substances toxiques. Vous le savez peut-être, mon département ministériel soutient de nombreuses recherches dans ce domaine, le programme sur les pesticides s'intéresse autant aux risques sanitaires liés à ces substances qu'aux nouvelles pratiques agricoles qui en limitent l'usage. Dans le domaine de la pollution de l'air, nous finaliserons cette année les programmes régionaux de limitation des émissions toxiques industrielles, ainsi que la plupart des Plans de Protection de l'Atmosphère dans les grandes agglomérations. Mais mon Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR), Thierry TROUVE, vous parlera tout à l'heure plus précisément des actions fortes que nous menons, notamment dans le cadre du plan air adopté par le gouvernement en 2003. J'ai par exemple eu l'occasion de présenter l'été dernier l'arrêté que je venais de signer et qui conduira à une réduction de moitié des émissions polluantes des raffineries. J'ajoute qu'un effort sera également porté sur la question essentielle de la qualité de l'air intérieur, sachant que nous passons 80 % de notre temps dans un lieu clos. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel je pense que votre contribution pourrait être particulièrement utile. Le 2ème objectif du PNSE est de prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers. L'enjeu majeur dans ce domaine porte notamment sur la collecte d'informations sur la maîtrise des risques liés aux substances chimiques ayant un impact important sur l'environnement et la santé, leur évaluation et la gestion de ces risques par des moyens appropriés. Le Conseil des Ministres de l'Union européenne a adopté en décembre dernier un accord politique sur le projet de règlement REACH, ce qui devrait permettre une deuxième lecture à la fin 2006 et une entrée en vigueur en 2007. Nous amorçons aujourd'hui aussi la mise en oeuvre opérationnelle de la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits biocides. Ces produits présentent une grande utilité, en particulier dans le domaine de la désinfection, mais aussi des risques importants qu'il convient de maîtriser. Cette mise en oeuvre est un chantier d'envergure qui est une responsabilité nouvelle pour notre Ministère. C'est donc à un long travail de fond sur les produits chimiques et biocides auquel nous devons nous préparer dès cette année. La mise en place effective de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), créée en 2005, constitue un premier pas. Cette Agence a repris le programme de recherches « Environnement-santé », créé par le Ministère il y a dix ans, qui a produit plus de 100 projets donnant lieu à 250 publications scientifiques sur tous ces sujets. J'attends, par ailleurs, les résultats d'une demande d'évaluation des risques liés au formaldéhyde, déclaré cancérigène certain par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) il y a deux ans, pour proposer des mesures de gestion de ces risques. L'un des programmes de recherche pilotés par mes services concerne les produits dits « perturbateurs endocriniens » qui inquiètent beaucoup les scientifiques et pourraient être à l'origine des troubles de la reproduction que vous, médecins, rencontrez chez vos patients. Enfin, le 3ème objectif est de protéger les populations sensibles et de mieux informer le public. Les actions menées dans le domaine de la lutte contre la légionellose et le saturnisme seront poursuivies. En particulier, le contrôle périodique, par des organismes tiers, des tours aéro-réfrigérantes soumises à autorisation, est entré en vigueur au 1er janvier de cette année. En décembre dernier, une journée d'échange a été organisée afin de permettre aux relais que sont les professionnels, les associations et les médecins de participer de façon accrue à la mise en oeuvre, au niveau national et régional, du Plan National Santé-Environnement. Comme l'a souhaité le Président de la République, je présenterai très prochainement un bilan de ce plan à mi-parcours. Je tiens à rappeler que le rôle du médecin dans l'intégration de la thématique santé-environnement demeure essentiel et très concret. Le médecin généraliste est souvent le seul à connaître suffisamment son patient pour détecter des expositions particulières auxquelles celui-ci pourrait être soumis. Ceci est particulièrement le cas pour les médecins du travail s'agissant de l'environnement en milieu professionnel. De même, les médecins scolaires et de PMI ont une situation privilégiée pour apprécier l'évolution de l'état de santé des enfants et pour dépister les troubles qui pourraient être liés à un environnement défavorable. On peut citer en exemple le dépistage du saturnisme chez les enfants vivants dans un habitat insalubre encore couvert de peinture au plomb. Enfin, le médecin hospitalier ou hospitalo-universitaire a vocation à faire progresser la connaissance dans ce domaine. Le rôle de la médecine est donc, à différents titres, fondamental pour que le lien entre la santé et l'environnement soit mieux intégré dans notre approche. Le sujet n'est pas nouveau en soi mais sa prise en compte a profondément évolué ces dernières années et les marges de progrès sont importantes. Nous devons pour cela favoriser le rapprochement entre les différentes pratiques médicales, mais aussi entre les médecins et les praticiens de l'environnement pour favoriser un enrichissement réciproque. Votre colloque y contribue ; je suis heureuse de cette initiative et sais gré aux différents intervenants de leur participation active à cette journée. Je vous remercie pour votre attention et je laisse la parole au Professeur GRIMFELD. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 13 juin 2006