Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, en date du 2 octobre 2009, sur la réforme de la gouve
Date: 2009-10-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Evolution de l'ICANN : Bernard Kouchner et Nathalie Kosciusko-Morizet se félicitent des nouvelles dispositions prises par l'administration américaine et appellent à une gouvernance mieux partagée de l'Internet. La France considère essentiel le maintien de l'unité du réseau Internet et a toujours soutenu que la responsabilité de garantir sa sécurité et sa stabilité ne pouvait échoir à un seul gouvernement ou à une seule organisation privée. C'est pourquoi elle appelle depuis plusieurs années à une prise en compte des intérêts et des recommandations des gouvernements du monde entier dans la gestion de cette infrastructure vitale et désormais partagée par tous qu'est devenu Internet. Le ministre des Affaires étrangères et la secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique saluent en conséquence les réels progrès contenus dans le nouvel accord (Affirmation of Commitments) signé entre le Département du Commerce américain et l'ICANN (1) le 30 septembre dernier. La France a participé activement à l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet, et elle partage la vision de la Présidence suédoise de l'Union européenne qui porte une appréciation globalement positive sur ce nouvel accord conférant plus d'autonomie à l'ICANN et proposant de nouvelles modalités pour renforcer sa transparence et sa responsabilité. Bernard Kouchner et Nathalie Kosciusko-Morizet appellent à une conduite rapide du processus de réforme de l'ICANN, désormais face à des responsabilités accrues. Cette organisation doit être plus que jamais ouverte à tous les acteurs (entreprises, ONG, universités, gouvernements) et ses décisions doivent être le reflet d'un consensus mondial comme l'est l'Internet. L'implication du gouvernement français dans l'atteinte des objectifs fixés par le Sommet mondial sur la Société de l'Information pour une gouvernance de l'Internet multilatérale, transparente et démocratique ne se limite pour autant pas à la seule ICANN. Aussi, le ministre des Affaires étrangères et européennes et la secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique rappellent à cette occasion que la France entend participer très activement à une réflexion d'ensemble, notamment à l'occasion du prochain forum sur la gouvernance de l'Internet, qui se tiendra à Charm el-Cheikh en novembre 2009. Cette rencontre internationale traitera de la gestion du système des noms de domaines et de bien d'autres sujets cruciaux comme l'harmonisation des standards de protection des données personnelles sur Internet et la neutralité du réseau. (1) L'ICANN, Internet Corporation for Assigned names and Numbers, organisme américain de droit privé, a pour mission de coordonner la gestion du système des noms de domaines, à la base du fonctionnement d'Internet, et de garantir sa sécurité et sa stabilité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2009