Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) intitulé "S'affranchir de la pauvreté par le travail", Genève le 12 juin 2003.
Date: 2003-06-12
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les représentants des travailleurs et des employeurs, Permettez-moi d'abord, au nom du Gouvernement français, de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection à la présidence de cette 91ème Conférence Internationale du Travail. Je voudrais également remercier M. Juan Somavia, Directeur Général, pour nous avoir invités à réfléchir ensemble au rôle du travail dans l'élimination de la pauvreté. Vous poursuivez, depuis toujours, Monsieur le Directeur Général, une action déterminée pour placer l'homme au coeur du développement, pour que la mondialisation ne laisse personne au bord de la route. Cette route, nous la parcourons ensemble, depuis longtemps. Elle est marquée d'étapes importantes qui vous doivent beaucoup, comme le programme d'action de Copenhague en 1995, ou l'engagement de l'OIT en faveur des enfants qui paient un lourd tribut à la misère. Je suis heureuse de pouvoir saluer votre maintien à la tête de cette organisation pour un nouveau mandat de cinq années. Monsieur le président, Le rapport " S'affranchir de la pauvreté par le travail ", que nous avons sur la table, est une contribution majeure à ce qui constitue l'un des grands objectifs de la Déclaration du Millénaire, l'élimination de la pauvreté et la recherche de la cohésion sociale. Il se situe dans le prolongement de l'action conduite par l'OIT pour la promotion du travail décent. Vous permettrez, au passage, à l'élue d'une région maritime que je suis, de souligner mon intérêt aux travaux conduits actuellement dans le cadre de la nouvelle politique normative intégrée "Pour un programme décent dans le secteur maritime". Je souhaite vivement que l'on puisse aboutir, en matière d'identification des gens de mer, à des solutions qui garantissent à la fois la sécurité des pays et la protection des droits dans les ports d'escale. Je salue l'impressionnant travail entrepris pour aboutir à une Convention consolidée des gens de mer, instrument de modernisation et de progrès social dans le secteur maritime. Les orientations proposées dans le rapport du Directeur Général visent à réconcilier l'épanouissement et la dignité individuels avec la croissance économique. Elles ouvrent la voie à un progrès mieux partagé et mieux régulé. A ce titre, elles ne peuvent être qu'approuvées par le Gouvernement français. Mettre le travail au coeur même de la démarche de l'OIT en faveur de la justice sociale coïncide avec les orientations de la politique mise en oeuvre, depuis un an, par le Gouvernement français. Elle vise à rénover la valeur du travail. Nous vivons désormais dans un monde sans véritable frontière. Les hommes, les marchandises, les biens, les informations circulent plus rapidement que nous l'avions imaginé ou rêvé. Les hommes sont plus proches, les connaissances et les techniques se partagent. Ce sont des changements sans précédent, qu'il faut accompagner et maîtriser. Car la mondialisation exacerbe la compétition et les inégalités entre les pays, entre le "Nord" et le "Sud". Elle peut conduire au renforcement des exclusions et des discriminations au travail. Elle s'accompagne aussi d'une mondialisation de l'opinion publique et du développement de nouvelles formes de consommation, plus soucieuses des conditions de production des objets ou des services. D'une manière plus générale, la France partage avec le BIT la conviction que la mondialisation de l'économie doit entraîner la mondialisation de la solidarité. Elle attend avec intérêt les propositions de la Commission sur la dimension sociale de la mondialisation. Il s'agit de réconcilier les lois de l'économie et les exigences de l'éthique sociale. Celles-ci passent par une mobilisation de tous les acteurs, gouvernements, employeurs, travailleurs, organisations internationales. A cet égard, on ne peut que se féliciter des déclarations du récent G8 d'Evian qui soulignent notamment "qu'une croissance durable nécessite également des conditions sociales harmonieuses" et reconnaissent l'importance de la responsabilité sociale des entreprises encouragées "à se rapprocher d'autres parties prenantes pour compléter ou renforcer la mise en oeuvre des instruments existants, notamment les principes directeurs de l'OCDE ou les principes de la Déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail". Comme le souligne le rapport du Directeur Général, la pauvreté génère également la discrimination. Le rapport global consacré à "L'heure de l'égalité au travail " rend compte, de manière détaillée, des discriminations au travail, sous toutes leurs formes. Ce rapport trace également les lignes d'un plan d'action adapté. Il faut le rappeler sans cesse, la discrimination demeure un phénomène tenace, qui fait partie du quotidien dans le monde du travail. Comme le souligne le rapport, les discriminations traditionnelles liées au sexe, à l'âge, à la race, à la religion ou encore à la maladie et au handicap, revêtent, aujourd'hui, des formes nouvelles, plus subtiles, qui nécessitent des réponses adaptées. La discrimination fondée sur le sexe a été l'une des premières formes de discrimination à retenir l'attention de la communauté internationale. Le BIT a beaucoup oeuvré en ce domaine. Mais nous le savons, les avancées ne sont pas à l'abri d'une régression. Alors que beaucoup reste à faire, il convient de veiller partout et à chaque instant au respect de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, je sais combien le chemin entre la reconnaissance d'une véritable égalité, notamment dans le monde du travail, et sa pleine application dans les faits, est long et difficile. Ce défi doit être relevé. Notre pays est dans la bonne voie puisque le rapport note que la France est au sein de l'OCDE l'un des deux pays avec les Etats-Unis dans lequel l'écart des salaires moyens des hommes et des femmes s'est le plus réduit depuis quinze ans. Il s'agit là d'une question de justice et d'équité à l'égard des femmes. Il s'agit aussi d'une question de dynamisme économique. Permettez-moi d'insister devant cette assemblée prestigieuse, la mixité des emplois est un facteur de progrès social, mais également de progrès économique. Dans ce monde du travail en constante évolution, aux techniques de plus en plus pointues, ne pas construire, dès la formation initiale, une force de travail, d'invention, d'initiative mixte, c'est se priver de la moitié des ressources humaines. Je tiens également à souligner que, la discrimination liée à l'âge, très présente dans les pays développés, mais qui s'étend maintenant aux pays en développement, doit également être vigoureusement combattue. En France, où nous avons pris conscience des enjeux, nous avons entrepris de réformer le système de retraite pour accompagner avec équité les évolutions démographiques. Et nous nous engageons dans une politique de mobilisation nationale pour un relèvement des taux d'activité après cinquante ans, fondée sur l'adaptation des postes et la fin des carrières, sur la reconnaissance des compétences liées à l'expérience, sur la formation continue. En effet, la formation continue, qui doit permettre aux salariés de plus de cinquante ans de valoriser leur expérience, est un des axes prioritaires à mettre en oeuvre en concertation avec les partenaires sociaux. La France soutient pleinement le BIT dans les efforts qu'il met en oeuvre pour la réalisation d'une réelle égalité au travail, qui participe de l'objectif plus large de promotion du travail décent. L'égalité au travail est un objectif auquel la France est traditionnellement très attachée. Et, au moment où mon Gouvernement s'apprête à mettre en place une Haute autorité indépendante en matière de lutte contre les discriminations, la lecture de ce rapport ne peut qu'apporter des éclairages et des enseignements utiles. Nous avons, de manière générale, le souci de compléter l'application de règles juridiques garantissant la non-discrimination par des mesures d'intégration et de soutien. C'est le cas en matière d'emploi des femmes, de renforcement de leurs responsabilités dans la vie politique, économique et sociale. C'est le cas en matière d'accueil des travailleurs migrants, avec en particulier l'instauration d'un contrat d'intégration fixant les obligations respectives du travailleur et de la collectivité. C'est le cas en matière d'intégration des personnes handicapées. En 2003, année européenne des personnes handicapées, nous révisons nos textes fondateurs sur ce champ pour permettre une compensation mieux adaptée des handicaps et un renforcement des dynamiques d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit là d'un thème sur lequel l'Organisation Internationale du Travail, compte tenu de son caractère tripartite et de sa dimension universaliste, a joué et continuera de jouer un rôle déterminant. Pour conclure, je voudrais rappeler notre conviction qu'une mondialisation à visage humain, permettant à chaque individu de bénéficier d'un emploi et de conditions de vie et de travail décents, repose sur la responsabilité de tous, organisations internationales multilatérales, gouvernements, employeurs et travailleurs. Fondée sur le respect des droits de l'Homme et, plus particulièrement, sur le respect des droits de l'Homme au travail, elle exige une meilleure synergie entre les institutions internationales concernées. afin de progresser vers une meilleure gouvernance en faveur de l'emploi. Je vous remercie. (source http://www.ilo.org, le 17 octobre 2003)