Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur la mise en place de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ses missions 
Date: 2004-11-09
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et de la protection sociale

Discours de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale : Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres du conseil, Trois mois presque jour après jour après la promulgation de la loi relative à l'assurance maladie, nous sommes réunis cet après midi pour l'installation de l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Chacun mesure, je crois, l'importance de ce moment qui voit naître un nouvel acteur de notre système de santé, un acteur central pour notre système d'assurance maladie. Je voudrais tout d'abord vous remercier et à travers vous les conseils d'administration dont vous êtes issues pour avoir permis cette installation dans des délais aussi brefs. Vous le savez, nous sommes, avec Xavier BERTRAND, très attachés à ce que la mise en uvre de la réforme de l'assurance se fasse dans des délais très serrés, qu'il s'agisse de la production réglementaire ou de l'installation des nouvelles instances. Parce que c'est, je crois, conforme à l'attente de nos concitoyens. Parce qu'il en va, aussi, de la réussite de cette réforme. Nous sommes jusqu'ici fidèle à notre feuille de route et c'est pour grande partie grâce à votre engagement et votre détermination à être de véritables acteurs de cette réforme. Nous installerons très vite la haute autorité de santé afin qu'elle soit pleinement opérationnelle au 1er janvier 2005. Les discussions sur la mise en place de l'union des organismes complémentaires d'assurance maladie avancent également entre les institutions concernées. L'ensemble des acteurs de la nouvelle gouvernance seront donc au rendez vous que nous avions fixé. Je voulais rappeler aujourd'hui l'esprit dans lequel nous avons souhaité, avec vous, avec ceux qui ont élaboré cette réforme de l'assurance maladie, construire cette union des caisses. 1) D'ABORD ASSURER UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE Certains imaginaient le grand soir des régimes d'assurance maladie. Nous ne l'avons pas souhaité. Nous avons voulu conserver une pluralité de régimes qui est lié à notre histoire et à sa diversité. Je suis persuadé que n'aurions rien gagné à remettre en cause ce qui fait la spécificité de ces différents régimes. Pour autant, nous avons voulu une gouvernance plus efficace, notamment avec la mise en place de cette union des caisses d'assurance maladie. Cette union n'est pas une fusion, cette union n'est pas une absorption, cette union, c'est la réunion des spécificités, des atouts, de la diversité des trois régimes qui la composent. C'est dans cet esprit que nous avons posé les fondements de l'UNCAM Je crois que la composition de ce conseil, le rôle du collège des directeurs garantit à la fois le travail efficace de votre union et l'identité des 3 régimes qui la composent. Nous avons été, tout au long de la préparation de la réforme et lors du débat parlementaire, très attentifs sur ce point. J'ai le sentiment que nous avons abouti à un équilibre très satisfaisant. Cela me permet de saluer la contribution des 3 régimes à ce débat. 2) PERMETTRE A L'ASSURANCE MALADIE D'ASSUMER DE NOUVELLES COMPETENCES constitue la deuxième raison de la création de cette union des caisses. Nous l'avons dit à maintes reprises : nous voulons passer d'un Etat gérant, omniprésent à un Etat garant. Et nous voulons que les gestionnaires de l'assurance maladie assument davantage de responsabilités. C'est pourquoi la loi relative à l'assurance maladie délègue à l'UNCAM de nouvelles compétences dans des domaines tout à fait centraux pour notre système d'assurance maladie. Qu'il s'agisse de la gestion de la nomenclature des actes, des taux de remboursement ou des relations conventionnelles, la délégation est large et traduit la confiance que nous avons dans cette union. C'est, je crois, une évolution profonde dans la répartition des compétences entre l'Etat et l'assurance maladie. L'Etat sera amené à exercer ses fonctions de garant, notamment sur les sujets liés à l'accès aux soins ou à la santé publique mais les pouvoirs qui sont confiés à l'UNCAM sont très importants. Votre responsabilité au sein de ce conseil de l'UNCAM est considérable. Choisir des taux de remboursement, dialoguer avec les professionnels de santé, être un moteur dans la gestion de la nomenclature des actes, voilà autant de décisions majeures pour notre système de santé. Autant de décisions qui auront des conséquences très concrètes pour les assurés comme pour les professionnels de santé. Autant de décisions qui seront dans les mains de l'UNCAM. Je souhaite que cette union prenne toute sa place et assume toutes ses responsabilités. Je n'ai aucun doute que vous y contribuerez très fortement. La troisième raison d'être de l'UNCAM, c'est le partenariat : 3) PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE, PARTENARIAT AVEC L'UNION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES. C'EST UN POINT SUR LEQUEL XAVIER BERTRAND VA INSISTER DANS QUELQUES INSTANTS. Comme pour la CNAMTS, nous avons aussi souhaité que l'UNCAM soit doté d'un exécutif renforcé au travers du rôle du directeur général. Celui-ci agira dans le cadre des orientations définies par le conseil, conformément à la loi du 13 août 2004. Mesdames et messieurs les membres du conseil, l'Etat a tenu ses engagements selon les modalités et le calendrier qu'il avait indiqué. Vous êtes également au rendez vous et je n'en suis pas surpris. A vous de prendre les rênes de ce conseil et d'assumer toutes les responsabilités qui sont désormais les vôtres. Ce Gouvernement croit au dialogue social, croit en la capacité des acteurs sociaux à prendre les choses aux mains. Je sais que vous serez au rendez-vous. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 10 novembre 2004) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Discours de M. Xavier BERTRAND, Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie : Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres du conseil, Hier, l'UNCAM était un sigle, aujourd'hui elle devient une réalité. Elle était jusqu'alors présente dans un article de la loi, elle devient une réalité tangible, vivante, prête à relever les défis de l'Assurance maladie de demain. Avec la Haute autorité de santé et l'union des organismes complémentaires, nous mettons en place l'une des piliers majeurs de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie. Philippe Douste Blazy vient de rappeler les raisons qui ont conduit à la création de cette union. Il a aussi souligné nos attentes, qui sont partagées par l'ensemble de nos concitoyens. Les défis qui sont devant vous sont considérables, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'y revenir. Je voudrais pour ma part revenir sur la notion de partenariat car je crois qu'elle est au cur de votre mission. Partenariat d'abord entre les régimes d'assurance maladie, c'est l'objet même de l'UNCAM et je voudrais moi aussi saluer l'engagement des 3 régimes dans cette union des caisses d'assurance maladie. C'est une étape considérable dans la coopération entre les caisses nationales, dans le respect de l'identité de chacun. Parmi les messages que le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie nous a adressés, il y avait je crois une idée simple fondée sur un constat tout aussi clair : l'insuffisance du dialogue entre les différents acteurs de l'assurance maladie qu'il s'agisse du dialogue entre les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé ou de celui entre le régime de base et les organismes complémentaires. Malgré les efforts des uns ou des autres, ce dialogue reste difficile et parfois heurté. Il nous fallait donc répondre à ce double manque. C'est ce que nous faisons aujourd'hui en installant le conseil de l'UNCAM et en définissant le cadre dans lequel cette union va agir. 1) Construire un dialogue stable et fructueux avec les professionnels de santé : voilà le premier volet du partenariat que l'UNCAM doit élaborer L'histoire des relations entre les professionnels de santé et l'assurance maladie est une histoire longue et tumultueuse, parfois teintée d'incompréhension réciproque. Il faut remettre de la confiance et de la stabilité dans ces relations. C'est la mission centrale de l'union nationale des caisses d'assurance maladie. C'est un souhait que nous partageons tous. C'est aussi une nécessité si nous voulons que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé fonctionne. Le calendrier vous laisse peu de temps pour répondre à ce défi. Les discussions conventionnelles vont s'engager très rapidement et doivent aboutir avant la fin de l'année. Comme l'a souligné Philippe Douste Blazy à l'instant, nous avons fait une bonne partie du chemin, en remplissant notre feuille de route tant dans la publication des décrets que dans l'installation de la nouvelle gouvernance. La balle est aussi dans le camp des acteurs de l'assurance maladie, professionnels de santé comme gestionnaires. Les enjeux de ces discussions sont considérables. Je crois, là encore, que je n'ai pas besoin d'y revenir longuement. La mise en place du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné, l'engagement concret dans la maîtrise médicalisée des dépenses, autant d'éléments qui sont au cur de la réforme et qui vont conditionner, dans les prochains mois, sa réussite. J'ai le sentiment que le contexte est favorable au bon déroulement de ces discussions et que chacun en mesure à ce jour les enjeux. Il revient au conseil de l'UNCAM de délibérer sur les orientations relatives à la négociation des conventions si l'on se réfère à la loi du 13 août 2004 et plus précisément à son article 55. Vous avez donc un rôle très important à jouer dans la phase qui va s'ouvrir, un rôle nouveau, un rôle exaltant, oserais-je dire une mission à accomplir. 2) Le deuxième volet de ce nouveau partenariat, c'est le dialogue avec les organismes complémentaires. Revenons encore une fois au diagnostic du Haut conseil et au texte même de son rapport : " la définition de visions communes aux différents financeurs (assurance maladie obligatoire et assureurs complémentaires), voire l'élaboration de stratégies concertées, peut se révéler un précieux atout. Aujourd'hui, l'intervention non coordonnée des régimes de base et des régimes complémentaires est source d'affaiblissement de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ". Il ne s'agit ni de copilotage, ni de confondre le rôle des uns et des autres. Il s'agit de coordonner les interventions comme le dit le Haut conseil, en un mot que chacun dépense mieux. Pour construire un partenariat il faut être deux. Pour construire un pont, il faut des berges solides. Nous installons aujourd'hui l'UNCAM. C'est une première étape dans la mise en oeuvre du partenariat entre les divers régimes et dans le développement d'un pilotage plus efficace et mieux coordonné de notre système de soins. Les discussions entre les différents membres de l'union des complémentaires se poursuivent. C'est un moment important dans la gestion du système de santé, un moment que je crois décisif, un moment qui va permettre de décloisonner les positions, de faire se rencontrer les points de vue et donc de faire évoluer les acteurs du système de santé. Nous croyons au dialogue social, nous croyons à la concertation dans le cadre d'un paritarisme rénové. Pourquoi ne pas croire en ses valeurs dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire. Par le partenariat, par la coordination des choix, par la mise en uvre de projets communs, nous serons plus efficaces pour la santé et donc plus responsables dans notre pilotage de l'Assurance maladie. J'ai la conviction, comme Philippe Douste Blazy, que ce deuxième acteur ne tardera pas à se constituer et à assumer ses pleines responsabilités. Deux mois seulement après la publication de la loi, l'UNCAM prends corps et devient une institution vivante dans notre système de santé. C'est là un signe de notre volontarisme politique et de notre engagement dans la réforme. Je crois que cela marque un changement dans la méthode de la réforme et dans l'action politique. Qui aurait cru il y a quelques mois à cette nouvelle gouvernance ? Qui aurait cru il y a quelques mois à la naissance d'une telle dynamique ? Qui aurait cru que nous serions aujourd'hui rassemblés pour l'installation de ce conseil. La détermination, le dialogue et la pédagogie ont produit leurs effets et ont amené les acteurs à échanger et à se parler. Cela augure bien des prochaines étapes de cette réforme. C'est dans le même état d'esprit, imprégnés de l'idée d'un service public qui est avant tout un service au public, animés une certaine idée de la protection sociale, que vous devez poursuivre le processus engagé au printemps 2004. Je vous y encourage et je vous témoigne de la confiance du gouvernement dans cette démarche neuve, originale, qui est le témoignage d'un paritarisme rénové et d'une démocratie sociale vivante et active. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 15 novembre 2004)