Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'objectif de la charte de la RN 88 : aménager la route tout en respectant les principes de développement durable, Paris le 21 mars 2007.
Date: 2007-03-21
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs Nous sommes réunis aujourd'hui pour un événement particulier. Nous allons signer tout à l'heure une charte qui marque une profonde inflexion dans la manière d'aménager nos routes. Il aura fallu pour y arriver tirer les enseignements de l'échec de 1997 : le projet envisagé pour l'aménagement de la RN88 n'avait pas réussi à franchir l'étape de la déclaration d'utilité publique. Sans doute le projet ne tenait-il pas suffisamment compte de son environnement. Mais sans doute aussi, la méthode n'était-elle pas satisfaisante. Pourtant, la mise à 2x2 voies de la RN88 répond à des enjeux très importants pour les territoires traversés. Je crois pouvoir dire que pour l'Aveyron, pour la Lozère et pour la Haute-Loire, la modernisation de cette route est un enjeu quasiment vital. C'est un élément essentiel du développement économique de ces territoires afin qu'ils ne restent pas à l'écart des grands itinéraires d'échanges et donc à l'écart de la croissance. Pour autant, la réalisation d'un projet d'une telle ampleur ne peut pas ignorer la réalité sociale et doit forcément prendre en compte l'environnement exceptionnel des territoires traversés par la RN88, tant il est vrai que le Sud du Massif Central est caractérisé par des espaces tout à fait remarquables et des paysages sublimes. Les élus se sont donc mobilisés et je tiens à saluer ici leur action pour que ce projet vital puisse être mis en oeuvre. Il aura fallu près de 3 années d'un travail patient et acharné pour mettre au point cette charte. Un travail partenarial unique a été mis en place entre le syndicat que vous présidez et les ministères de l'Ecologie et des Transports. Je crois que nous avons franchi une étape importante et que beaucoup des difficultés rencontrées en 1997 sont derrière nous. Cette charte définit un programme de travail pour l'avenir qui concerne non seulement l'aménagement de la route en définissant des priorités mais également les actions qui doivent être menées autour de cette route. La charte, respectant les principes de développement durable, précise en outre une méthode qui doit nous permettre de surmonter les obstacles que nous avons rencontrés. Nous en voyons déjà les premiers bénéfices. Sur la partie comprise entre l'autoroute A75 et Le Puy-en-Velay, une concertation approfondie s'est tenue depuis l'été 2006. Le dialogue a été renoué et l'association du grand public le plus en amont possible permet de faire partager la conception du projet routier. En outre, pour mieux prendre en compte les réalités, la route sera adaptée à son contexte et en prévoyant, là où c'est nécessaire, une géométrie plus respectueuse du terrain quitte à réduire les vitesses pratiquées. Ces adaptations nous permettront de disposer d'une route mieux intégrée, plus respectueuse des paysages et de l'environnement humain. Par ailleurs, afin de donner tout son sens à ce projet d'aménagement de la RN88 il nous reste à définir le cadre précis des actions d'accompagnement, de manière partenariale, notamment pour que la politique dite du 1 % paysage et développement soit mise en oeuvre. L'État s'engage donc à aider les collectivités à réaliser des projets économiques et patrimoniaux tirant tout le bénéfice de la modernisation de la RN88. Comme vous le savez, la mise à 2x2 voies de la RN88 fait partie des opérations à réaliser qui figurent dans la décision que Nelly Olin et moi-même avons prise à l'issue du débat public sur la politique de transport dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Cet aménagement doit permettre de rééquilibrer les flux économiques au service d'un meilleur aménagement du territoire. L'État entend donc activement mettre en oeuvre ce projet. Comme vous le savez, l'accélération de la mise à 2x2 voies de la RN88 à l'Ouest de l'A75 est un objectif du gouvernement. Il souhaite, en association avec les collectivités territoriales concernées, avoir recours à un contrat de partenariat, qui garantit un calendrier de réalisation resserré. Je vous confirme, Monsieur le président, que le souhait de l'État est uniquement d'accélérer ce qui a déjà été décidé et de respecter la déclaration d'utilité publique du projet. Nous ne voulons surtout pas, à cette occasion, remettre en cause le parti d'aménagement qui est fixé. De nombreuses étapes ont été franchies pour ce projet : l'évaluation préalable a été réalisée par mes services et a conclu à l'intérêt du PPP ; la mission d'appui aux PPP a rendu un avis favorable ; de nombreuses réunions se sont tenues avec les collectivités afin d'aboutir à un accord notamment sur les questions financières ; enfin, l'avis d'appel public à candidatures a été publié ces derniers jours afin d'engager cette procédure de passation du contrat. C'est donc avec détermination que l'État avance sur ce projet. Mais, naturellement, un accord avec les collectivités est indispensable pour mener la procédure à son terme et offrir aux populations et aux entreprises cette opération à laquelle ils sont très attachés. J'espère que le volontarisme de l'État sera partagé par tous et que nous ne serons pas contraints d'arrêter la procédure qui vient d'être engagée. Je n'en oublie pas pour autant le grand contournement de Rodez. Nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, de l'inclure dans le contrat de partenariat. Mais sa réalisation est nécessaire. Vous avez relayé, à juste titre, Monsieur le président, les craintes des ruthénois qui ne souhaitent pas que l'augmentation des trafics liée à la mise à 2x2 voies de la RN88 ne se traduise par une dégradation de leur cadre de vie. Je vous confirme la volonté de l'État d'avancer sur cette opération. Il faut que les études soient réalisées et que toutes les options de financements soient examinées pour déterminer celle qui nous permettra d'avancer le plus rapidement. Ce choix devra être fait au terme d'une large concertation que les services de l'État doivent conduire. Il semble possible d'inclure cette opération, lorsqu'elle sera prête, dans le futur PPP grâce à un avenant. Peut-être sera-t-il nécessaire d'avoir recours à un autre mécanisme. Les études et la concertation que j'ai demandé à mes services de mener permettront de le dire. En Lozère, j'ai conscience des fortes attentes qui se sont exprimées. En effet, la modernisation de la RN88 est encore peu avancée. Si la concertation menée par le préfet a permis de dégager un premier consensus sur le projet, il nous reste encore un travail important à accomplir. Là encore, la volonté de l'État est forte. Le Premier Ministre a eu l'occasion de l'indiquer tout particulièrement pour les deux opérations prioritaires identifiées dans la charte : la déviation de Mende et celle de Langogne-Pradelles. Le préfet doit prochainement me transmettre le bilan de la concertation afin qu'une décision ministérielle permette d'engager les études opérationnelles de ces opérations. S'agissant de leur financement, comme vous le savez, le gouvernement a souhaité tirer les enseignements de la décentralisation en n'inscrivant pas les routes dans les futurs contrats de projet. La programmation routière sera donc réalisée suivant une logique distincte de celle suivie jusqu'à présent dans le cadre des contrats de plan. Nous souhaitons mettre en oeuvre une politique plus homogène par itinéraire. Là encore, le travail de la charte nous sera utile en identifiant les opérations à réaliser en priorité. J'ai récemment demandé aux préfets de consulter les principales collectivités et les parlementaires sur les opérations à inscrire à la future programmation et sur leur ordre de priorité. L'État, en effet, ne peut décider seul dans ce domaine. Il doit tenir compte des politiques menées par les collectivités dans un souci de cohérence. Outre le contrat de partenariat que j'évoquais tout à l'heure, les deux déviations de Mende et de Langogne-Pradelles figurent dans cette consultation. L'aménagement de la RN88 constitue donc l'investissement le plus important envisagé par l'État sur son réseau routier traduisant la priorité qu'il accorde à cet itinéraire. Monsieur le président, nous allons maintenant signer cette charte. Elle traduit la volonté de l'État dans toutes ses composantes de doter les territoires que vous représentez, Monsieur le président, d'un atout essentiel pour leur développement économique et social tout en respectant et en préservant leur patrimoine historique, naturel et humain. Je crois que cette charte témoigne d'une nouvelle manière d'aborder l'aménagement des routes. C'est la deuxième fois que j'ai le plaisir d'élaborer avec Nelly Olin une décision commune dans le domaine des transports. J'y vois le signe de l'engagement du gouvernement en faveur du développement durable. J'ai également la joie de constater que le travail que nous avons mené, Monsieur le président, nous a permis de partager cette vision avec le plus grand nombre. Je tiens donc à vous remercier de votre action, convaincu que le travail de préparation effectué nous permettra désormais de passer rapidement à l'action.