Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes lignes du Grenelle 2 de l'environnement notamment pour les collectivités locales, Paris le 16 juin 2010.
Date: 2010-06-16
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, et je remercie sincèrement le président Jacques PELISSARD de m'avoir conviée à ce colloque qui est le bienvenu car il porte largement sur la mise en oeuvre concrète du Grenelle de l'environnement à l'échelle de la commune, c'est-à-dire au plus près des Français. C'est le signe que le Grenelle de l'environnement entre peu à peu dans les habitudes et qu'il suscite des attentes et des interrogations. Mais c'est également le signe qu'il est facteur de mobilisation notamment dans les territoires qui tous, se mobilisent pour relever le défi du développement durable, de la mutation énergétique et environnementale, et de la croissance verte. En tant qu'élue de terrain, j'attache une importance toute particulière à cette mobilisation des territoires, car, et nous le savons tous, c'est d'abord dans la proximité que se joue l'essentiel. C'est là que nous traduirons cette mutation en réalisations très concrètes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai engagé, avec Jean-Louis BORLOO, un vaste plan de mobilisation des territoires en faveur des métiers de la croissance verte. Permettez-moi de revenir un instant sur le Grenelle de l'environnement. Le Grenelle de l'Environnement, c'est d'abord la mise en oeuvre d'un processus démocratique totalement inédit qui réunit autour d'une même table, l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les partenaires sociaux, entreprises comme salariés. Il s'agit donc d'un succès collectif et partagé. Je saisis donc l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui par notre rencontre pour adresser aux collectivités locales et à leurs représentants ici présents un hommage sincère et appuyé pour leur implication dans les travaux des groupes thématiques du Grenelle. Les propositions des communes ont le plus souvent été décisives sur un grand nombre de sujets. Décisives parce que concrètes, opérationnelles et innovantes. Et si l'on y réfléchit bien, cela fait des années que les communes constituent les laboratoires comme les têtes de pont du développement durable dans nos territoires. Par exemple, les agendas 21 locaux sont en quelque sorte des Grenelle locaux avant l'heure. Ils s'inscrivent bien dans la même démarche : - faire le lien entre les questions locales et les urgences globales - réunir tous les acteurs concernés - traiter tous les sujets de manière transversale, qu'il s'agisse de biodiversité, d'urbanisme, de transports ou encore d'eau ou d'assainissement. Cette dynamique est lancée et ne cesse de s'amplifier : demain Jean-Louis BORLOO remettra à 40 territoires et collectivités le diplôme « Agenda 21 ». Il annoncera ainsi les résultats de cette quatrième session de reconnaissance et ce sont désormais 141 territoires et collectivités, qui auront été distingués pour leur engagement dans un projet territorial de développement durable. Permettez-moi d'évoquer maintenant, en écho à vos travaux d'une partie de la matinée, un chantier essentiel du Grenelle de l'environnement, et dans lequel les communes sont impliquées de manière décisive. Ce chantier, c'est celui de la rénovation thermique des bâtiments. Parmi tous les secteurs d'activité impactés par le Grenelle de l'environnement, le secteur du bâtiment est certainement l'un de ceux qui occupe une place majeure dans notre stratégie pour accéder à une société plus respectueuse de l'environnement puisqu'à lui seul, il représente plus de 40% des consommations énergétiques de notre pays, et près du quart des émissions de gaz à effet de serre. En outre, le secteur de la rénovation énergétique est un secteur-clé pour la relance de l'économie et le développement des métiers de la croissance verte. Avec la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le chiffre d'affaires de ce secteur devrait être multiplié par plus de deux d'ici 2012, pour atteindre 18 à 22 milliards d'euros par an. Cela doit se traduire également par la mobilisation de 120 000 emplois supplémentaires dans ce secteur très intensif en emplois, qui présentent le double avantage d'être non délocalisables et répartis sur l'ensemble de nos territoires, ce qui est très important en terme de développement de nos espaces les plus ruraux. Jean-Louis BORLOO a annoncé très récemment la signature du 100 000ème éco-prêt à taux zéro, moins d'un an après le lancement de ce nouvel outil de financement. La diffusion très rapide de l'éco-prêt ainsi que la rénovation programmée de près de 40 000 logements sociaux - grâce à l'éco-prêt « logement social » géré par la Caisse des dépôts - induisent déjà un investissement de près de 3 milliards d'euros. Un tel rythme d'investissement correspond à la mobilisation de près de 40 000 emplois. Grâce à la loi « Grenelle 2 », nous allons aller encore plus loin, notamment dans l'appui aux collectivités territoriales : - La loi favorisera ainsi la conclusion de contrats de performance énergétique, qui permettront aux collectivités de financer les travaux sur leur parc immobilier grâce aux économies d'énergie réalisées. Et nous sommes en train de finaliser un guide pratique à destination des collectivités territoriales, afin de les aider, de manière très concrète, à nouer de tels partenariats ; - Le Fonds Chaleur Renouvelable a été créé et doté d'un milliard d'euros sur la période 2009-2011 ; il a permis de multiplier par 5 les aides de l'Etat pour la construction d'installations de production de chaleur renouvelable, notamment des chaufferies bois municipales ; - Les tarifs d'achat de l'électricité renouvelable - solaire, éolien, biomasse, ... - ont été étendus à l'ensemble des collectivités et établissements et organismes qui en dépendent ; - Les collectivités territoriales seront éligibles aux certificats d'économies d'énergie, dispositif qui va monter fortement en puissance puisque l'objectif de la seconde période sera 5 fois plus important que celui de la 1ère période. Le message que je souhaite vous délivrer ce matin est simple : grâce au Grenelle de l'environnement, nous disposons de moyens juridiques, techniques et financiers. A nous donc de nous les approprier et , collectivement, de passer à l'acte, et de réussir la territorialisation du Grenelle. Le maire, bien entendu, a un rôle tout particulier et très concret à jouer. En voici plusieurs illustrations : - Il pourra choisir les meilleures normes, lors de la construction de nouveaux bâtiments municipaux, c'est-à-dire opter pour la norme « BBC » (Bâtiment Basse Consommation), voire pour la norme « Bâtiment à énergie positive » ; - Il définira un programme de rénovation des bâtiments communaux, en utilisant tous les moyens à sa disposition : contrat de performance énergétique, ligne de crédit à taux privilégié de la Banque Européenne d'Investissement, certificats d'économies d'énergie, Fonds Chaleur Renouvelable, tarifs d'achat, ... - Il sera en mesure de dynamiser la diffusion de l'éco-prêt à taux zéro sur sa commune, grâce à des réunions d'information, et en mobilisant les agences bancaires et les professionnels du bâtiment ; - Il aura enfin à faire en sorte que les offices HLM se lancent effectivement dans des programmes de rénovation, et recourent à l'éco-prêt « logement social » mis à leur disposition. Bref, il s'agit de définir, au niveau de la commune, un programme d'actions opérationnel, qui trouvera tout naturellement sa concrétisation dans un « Plan Climat Energie Territorial ». Ce Plan Climat Energie est prévu par le Grenelle 2 pour toutes les communes de plus de 50 000 habitants. Il constituera désormais l'ossature de la stratégie locale de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vous le dis : l'Etat sera aux côtés des collectivités locales, à commencer par les communes, pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable. Grâce à la réforme engagée au sein du Ministère, les élus ont désormais un interlocuteur unique tant au niveau régional, avec les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), qu'au niveau départemental, avec les Directions Départementales des Territoires. Ces directions disposent d'une compétence totalement transversale sur tous les grands chantiers du Grenelle de l'environnement : protection de la biodiversité, énergie, logement, urbanisme, plans climat-énergie territoriaux, qualité de l'eau, prévention des risques,... J'ajoute que les équipes de construction publique du Ministère proposent un soutien opérationnel aux collectivités qui le demandent, notamment en matière de rénovation thermique. Vous pouvez donc compter sur nous. Et avec Jean-Louis BORLOO, nous savons que nous pouvons compter sur vous pour réussir la mise en oeuvre sur le terrain du Grenelle de l'environnement, car dans tous les moments où un grand effort collectif a été impulsé - je pense notamment au plan de rénovation urbaine ou au plan de cohésion sociale - les maires ont été au rendez vous. Car au final, nous travaillons tous dans un seul objectif, celui de rendre la vie de nos concitoyens plus facile et plus agréable. Grâce au Grenelle, vous y ajoutez une dimension supplémentaire ; en effet tout ce qui améliore le cadre de vie communal, tout en étant respectueux de l'homme et de son environnement, apporte un plus localement mais contribue aussi à atteindre plus globalement les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui doivent nous permettre de laisser aux générations futures une planète en état de marche. Et cette responsabilité, je sais que nous l'avons en partage avec tous les maires de France. Je vous remerciesource http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 juin 2010