Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à Paris le 8 février 2005.
Date: 2005-02-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Mesdames, Messieurs, Le Parlement vient d'adopter la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées. Je remercie d'abord toutes celles et tous ceux qui, aux côtés des pouvoirs publics, se sont mobilisés pour permettre ce progrès. Je salue tout particulièrement les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées et leur président, M. Jean-Marie SCHLERET, qui ont apporté à ce débat toute la force de leurs propositions innovantes, constructives et responsables. Le mode d'élaboration de la loi a fourni une illustration de ce que doit être une véritable participation des personnes handicapées. Participation à la vie démocratique. Et cela va se poursuivre dans les semaines à venir avec la préparation des décrets d'application, décrets qui feront bien entendu l'objet d'une concertation approfondie avec les associations. Je veux également rendre hommage à la richesse et à la qualité des travaux parlementaires J'en félicite les ministres, Philippe DOUSTE-BLAZY et Marie-Anne MONTCHAMP, ainsi que les rapporteurs et les présidents de commission des deux assemblées, MM. CHOSSY, BLANC, DUBERNARD, ABOUT. De ce rendez-vous avec elle-même qu'a incarné le débat parlementaire, la société française est sortie grandie. En vous recevant aujourd'hui, en réunissant les principaux acteurs de la politique pour les personnes handicapées, les associations bien sûr mais aussi les responsables publics, notamment les recteurs, et les partenaires sociaux, les chefs d'entreprise, les représentants des secteurs du logement, des transports, de la culture ou des loisirs, j'ai voulu en appeler à la mobilisation de tous et renouveler solennellement l'engagement des pouvoirs publics pour les personnes handicapées. C'est de cette mobilisation, dont vous le savez, j'ai fait l'une des priorités de mon mandat, que je veux vous parler aujourd'hui. Les droits et la citoyenneté des personnes handicapées abordent une étape décisive, après plusieurs décennies d'un combat certes long et difficile, mais qui a apporté, petit à petit, de profonds changements. Dans les esprits, d'abord. Même si les difficultés sont encore si fréquentes, même si des situations de détresse sont nombreuses et persistent, le regard que la société porte sur le handicap s'est petit à petit profondément transformé. Le temps est révolu où on le tenait enfermé dans le secret des familles, rejeté au fond des hospices et des institutions de charité. Le mur d'indifférence, et si souvent le mur d'égoïsme qui l'entourait, commence à tomber. Une longue expérience dans ce domaine, depuis plus de trente ans, m'a montré cette évolution, qui est, à mon avis, irréversible. Progressivement en effet, la société a pris conscience que le handicap concerne en fait chacun d'entre nous. Qu'il soit présent dès la naissance, qu'il survienne à la suite d'une maladie, d'un accident, accident de l'existence ou accident du travail, le handicap fait partie de la vie. L'un des mérites de la loi qui vient d'être votée est d'avoir enfin défini le handicap. De l'avoir défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique. Mais surtout de l'avoir défini, non pas comme une déficience qui sépare et en quelque sorte qui exclut, mais comme des obstacles rencontrés dans la vie quotidienne et dans la participation à la vie sociale. Des obstacles douloureux pour celles et ceux qui les vivent et pour leur entourage mais des obstacles qui peuvent, en tout ou partie, être surmontés pour peu que l'on s'en donne les moyens. Notre droit, notre système de solidarité, la société tout entière se sont ainsi ouverts à la question du handicap. En 1975, le législateur a affirmé solennellement les droits des personnes handicapées. Il leur a garanti un minimum de ressources. Puis, des exigences ont été posées pour que les villes, les services publics, les commerces commencent à s'adapter. La loi de 1987 a permis de progresser sur le chemin de l'égalité par le travail, en faisant obligation à l'État et aux entreprises d'employer des personnes handicapées. Ces textes ont contribué à faire évoluer la société. Mais, à l'évidence, les besoins et les attentes demeurent immenses, appelant, de la part de tous, un surcroît naturel de solidarité. Le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN s'y est attaché dès son arrivée : depuis deux ans et demi, pour ne prendre que deux exemples, 60 places nouvelles sont créées chaque semaine dans les CAT et 100 places nouvelles sont créées chaque semaine dans les établissements et services médico-sociaux, pour les enfants et pour les adultes. Mais au-delà de l'urgence, ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est de faire du handicap, qui est une réalité de la vie, une réalité pleinement reconnue par la société. C'est de répondre à cette exigence fondamentale d'égalité des chances qui est l'honneur, mais aussi, l'ambition de notre République. Voilà l'objectif de la loi, le principe qui guide et doit guider l'action des pouvoirs publics. C'est pour cela qu'il fallait reconnaître le droit à compensation du handicap. C'est pour cela qu'il faut donner tout son sens à la citoyenneté des personnes handicapées, en leur donnant pleinement accès à toutes les dimensions de la vie sociale. Soyons fiers des progrès accomplis en une génération. Soyons conscients et déterminés face au chemin rude qu'il nous reste encore à parcourir. La loi n'est pas un point d'aboutissement, c'est une étape importante. Mobilisons-nous pour accélérer ces évolutions qui sont porteuses de richesses pour toute la société. Pour donner tout son sens à l'égalité des chances, il fallait d'abord instaurer un véritable droit à compensation du handicap, et pour cela il fallait revoir en profondeur notre protection sociale afin qu'elle réponde à ce risque de la vie qu'est le handicap. Ce risque ne ressemble à aucun autre. Les personnes handicapées doivent pouvoir y faire face sans être contraintes de puiser dans leurs ressources, qui sont d'ailleurs souvent faibles. Et au-delà de la question du niveau d'allocation, chacun sent bien qu'il fallait changer d'approche, en passant d'une logique de prestations anonymes et uniformes à une logique d'accompagnement de la personne. C'est une nouvelle philosophie qui est à l'oeuvre, et qui place la personne handicapée au coeur du dispositif qui la soutient. Pour couvrir le risque du handicap, il faut, d'abord, l'évaluer et identifier les besoins qui en découlent. Il faut formuler et construire un projet de vie, à domicile ou en établissement. Il faut mettre en place toutes les réponses adaptées, pour en finir avec d'inacceptables solutions retenues par défaut, parce qu'il n'y a pas de place dans un établissement ou que l'accompagnement à domicile est insuffisant. Il faut prendre en considération les besoins et les dépenses de toute nature qu'entraîne le handicap dans l'environnement qui est celui de la personne handicapée: les aides humaines et techniques, les frais d'aménagement du logement ou du véhicule, les aides animalières, par exemple ou d'autres encore. C'est l'objet du droit à compensation. Cette nouvelle prestation sera mise en place avant la fin du premier semestre de cette année pour les personnes les plus lourdement handicapées et au 1er janvier 2006 pour toutes les autres. Deux mesures essentielles compléteront cette prise en compte des besoins de chacun : les personnes handicapées qui travaillent pourront accéder à une retraite anticipée à taux plein ; et celles que le handicap empêche de travailler disposeront de ressources revalorisées à hauteur de 80 % du SMIC. Désormais, la différence sera clairement établie entre d'un côté, des ressources pour vivre et, de l'autre, la compensation financière des dépenses entraînées par le handicap. Avec la création du droit à compensation, la politique pour les personnes handicapées quitte définitivement le champ de l'assistance pour entrer pleinement dans celui de la sécurité sociale. Il crée des droits et des sécurités nouvelles pour plusieurs millions de personnes déjà confrontées au handicap et à la perte d'autonomie ou qui devront y faire face dans l'avenir. Une nouvelle branche de la protection sociale va ainsi voir le jour. Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont le Gouvernement a demandé à M. Denis PIVETEAU de préparer l'installation dans les trois mois. Cette Caisse se consacrera aux besoins de chaque personne handicapée et fera toute sa place à la participation de ses représentants. Tant dans sa gestion, qui impliquera étroitement les partenaires sociaux, les départements et bien entendu les associations, que dans son mode de fonctionnement, qui conciliera respect de l'égalité des droits et organisation au plus près du terrain. La prestation de compensation sera déterminée et attribuée dans le cadre des maisons départementales des personnes handicapées, qui seront de véritables guichets uniques pour elles et pour leur famille. C'est une équipe pluridisciplinaire qui évaluera les besoins et les aptitudes de la personne pour élaborer ensemble un plan personnalisé de compensation du handicap. Dans cette action d'accueil, d'information, d'orientation, d'accès aux droits, les départements seront les chefs de file. Ils sont les mieux placés pour rendre aux personnes handicapées un tel service de proximité. Je leur demande de se mobiliser pour mettre les maisons départementales en place dans les meilleurs délais. L'État, par la mise à disposition de tous les moyens qu'il consacre déjà à l'accueil, à l'évaluation et à l'orientation des personnes handicapées, s'engagera pleinement aux côtés des départements. Et la nouvelle caisse leur apportera tout l'appui technique nécessaire. Pour assurer le financement du droit à compensation et de l'aide aux personnes âgées dépendantes, le Parlement a institué une journée nationale de solidarité. Journée de travail supplémentaire qui va permettre de consacrer deux milliards d'euros de plus chaque année au handicap et à la dépendance. Ce choix s'inscrit dans les traditions de notre modèle social, dont l'essentiel des ressources a reposé, dès l'origine, sur le travail. C'est aussi un choix sage, car il garantit que chaque euro sera affecté à la nouvelle Caisse et consacré au handicap et à la dépendance. Ainsi, chacun d'entre nous, en quelques heures de travail, contribuera à faire franchir à notre protection sociale une étape majeure, une étape sans équivalent depuis la Libération. Pour que le droit à compensation trouve toute sa mesure, pour que l'égalité des chances devienne une réalité, il faut faire en sorte que les personnes handicapées aient accès et puissent participer à toutes les dimensions de la vie sociale. Qu'elles puissent trouver toute leur place à l'école, qu'elles puissent occuper un emploi. Mais aussi que le cadre de vie soit, partout, adapté à leurs besoins. Dans chacun de ces domaines, la nouvelle loi et les mesures prises par le Gouvernement consacrent d'importants progrès. Elles fixent désormais partout des obligations de résultat. Cela commence à l'école. C'est là que tout se construit, la personnalité, le sentiment d'appartenance, le regard sur l'autre, la reconnaissance et l'acceptation des différences. C'est aussi là que s'acquiert le socle de connaissances indispensable à une pleine participation à la vie sociale. L'intégration scolaire est donc une priorité essentielle. L'an dernier, grâce à l'engagement de tous les personnels de l'Éducation nationale, à qui je veux rendre hommage à ce sujet, et aux mesures prises par le Gouvernement, 89 000 enfants ont été intégrés en milieu scolaire ordinaire. Ils n'étaient que 48 000 il y a deux ans. C'est un premier progrès. La loi va permettre de nouveaux progrès. Dès la rentrée prochaine, chaque enfant, chaque adolescent présentant un handicap pourra être inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile, qui constituera son établissement de référence. L'emploi est également une dimension essentielle de l'épanouissement personnel. Pour faciliter le recrutement de personnes handicapées dans les entreprises comme dans la fonction publique, la loi de 1987 a posé de premières règles. Mais il faut maintenant franchir une nouvelle étape. Avec la nouvelle loi, les sanctions auxquelles s'exposent les employeurs qui ne satisfont pas aux obligations légales seront sensiblement renforcées. Surtout, la loi vient consacrer une nouvelle approche, plus incitative, en permettant de récompenser les efforts de recrutement. Les nouvelles règles d'aménagement du poste de travail faciliteront en outre l'accueil des personnes handicapées dans la communauté de travail. Et un fonds pour l'accessibilité, sur le modèle de l'AGEFIPH, sera mis en place dans la fonction publique. Je souhaite que les contrats d'avenir, qui seront proposés aux demandeurs d'emploi allocataires de minima sociaux, soient pleinement accessibles aux personnes handicapées. Les droits des personnes handicapées au travail vont également être renforcés. Pour leur permettre de progresser dans l'emploi, du CAT à l'entreprise adaptée puis à l'entreprise ordinaire, il est prévu qu'elles pourront retrouver leur environnement antérieur dans le cas où il y aurait difficulté. C'est en quelque sorte un droit au retour qui est institué. Les droits sociaux et les rémunérations de toutes les personnes qui travaillent en CAT seront améliorés. Toutes les personnes handicapées au travail seront mieux protégées contre les discriminations, avec la création de la Haute Autorité et la faculté, qui vient d'être donnée aux associations, de se constituer partie civile à l'appui de la plainte d'un salarié ou d'un candidat à l'emploi. Le Délégué interministériel aux personnes handicapées, M. Patrick GOHET, dont je veux saluer l'action, fera régulièrement rapport de l'évolution de l'emploi des personnes handicapées, notamment au sein de la fonction publique, et cela ministère par ministère. Je veux aussi dire aux chefs d'entreprise qu'ils ne doivent pas considérer l'embauche de personnes handicapées uniquement comme une obligation légale, mais comme une véritable opportunité à saisir, au profit de tous. Je veux leur dire que le versement d'une contribution financière n'épuise pas le champ de ce qu'ils peuvent faire en faveur de l'intégration des personnes handicapées. Que les entreprises ne doivent pas se priver de leurs talents, de leur richesse humaine, de cette formidable volonté et de cette énergie qui leur ont souvent permis de faire face et d'avancer dans la vie et qui peuvent être une richesse pour l'entreprise. Certes, accueillir un travailleur handicapé au sein d'un atelier ou d'une entreprise n'est pas toujours simple. Il faut repenser les modes de travail, l'aménagement des postes. Mais au final, l'expérience le prouve, chacun en sort gagnant. L'esprit d'équipe est renforcé, les conditions de travail sont meilleures pour tous. C'est ce dont témoignent, selon une étude récente, neuf chefs d'entreprise sur dix ayant fait appel à un salarié handicapé et qui ont exprimé leur satisfaction à la suite de leur choix. Enfin, il fallait agir pour développer l'accessibilité de l'environnement domestique, social, urbain et se fixer en la matière des obligations de résultat. Les obstacles qui continuent de se dresser encore partout, il faut bien le dire, rendent très difficile la vie de bien des personnes handicapées. Ils exigent d'elles quotidiennement abnégation et parfois héroïsme. Alors, nous devons là aussi nous mobiliser. Rattraper notre retard, majeur, s'agissant des bâtiments publics. Toutes les préfectures de France seront aménagées dans l'année. Je souhaite aussi que les services publics: sécurité sociale, agences pour l'emploi, caisses d'allocations familiales, qui ont déjà accompli des efforts importants, c'est vrai, les renforcent encore : accessibilité des bâtiments, mais aussi accessibilité de l'information et des décisions, dans tous les domaines de leur action. Bien sûr, tout ne pourra pas se faire en un jour. Mais des obligations et des délais sont désormais fixés, qui seront respectés, sous peine de sanction. Dans un souci d'efficacité et pour répondre au mieux aux véritables besoins des personnes handicapées, je demande aux Préfets et aux Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées d'établir ensemble, dans chaque département, la liste indicative des besoins prioritaires en accessibilité dans les services et dans les bâtiments publics. Pour la mise aux normes de l'ensemble des établissements recevant du public et pour les transports collectifs, un délai maximum de dix ans a été fixé. Je sais que pour les personnes handicapées, sans cesse confrontées à cette situation où elles se voient interdites d'accès, dix ans, c'est bien long ! Je souhaite que l'essentiel du chemin soit fait bien avant, même s'il faut être conscient de l'importance des travaux à réaliser dans certains cas. C'est pourquoi tout sera fait pour faciliter la tâche des responsables concernés. Je pense aux aides financières et méthodologiques qui leur seront apportées. L'accessibilité sera du reste d'autant plus facile à assurer qu'on l'aura pleinement intégrée dans les programmes des écoles d'architecture et dans la conception des équipements. Un appartement, des bâtiments, des commerces de proximité, un espace public plus accessibles, ce n'est pas nécessairement des équipements supplémentaires. C'est tout un ensemble de choix d'organisation qui ne sont pas forcément plus coûteux, mais qui impliquent qu'on se soit posé les questions simples et qui comptent tellement dans la vie quotidienne des personnes handicapées, qu'on se les soit posées avant. C'est une rampe d'escalier qui se prolonge jusqu'au bas de la dernière marche, pour éviter la chute des personnes aveugles ou malvoyantes. Ce sont des accès suffisamment larges. C'est limiter le nombre de marches à gravir, ou bien les doubler par un plan incliné. Ce sont des pictogrammes adaptés pour les personnes handicapées mentales. Ce sont des programmes télévisés sous-titrés et des annonces sonores dans les bus, et bien d'autres choses encore. D'une manière générale, au même titre qu'en une génération, la société française a su porter un nouveau regard sur le handicap, j'appelle chacun d'entre nous à intégrer la situation des personnes handicapées à l'occasion de chacune de ses décisions, au moment d'élaborer chacun de ses projets. J'appelle en premier lieu les élus, les responsables administratifs, toutes celles et tous ceux qui ont en charge l'avenir de nos compatriotes, la conduite de la Nation, à se poser à chaque instant, tout simplement, la question du handicap. Je demande au Gouvernement dans son ensemble de veiller à ce que cette question du handicap ne soit pas introduite dans la décision politique, comme tant de fois hélas dans le passé, par subsidiarité, par surcroît ou par raccroc. Le handicap doit désormais s'imposer comme un véritable réflexe dans l'action publique. Sachons nous mettre à la place des personnes handicapées. Sachons sortir de la peur et de l'ignorance par la connaissance et la formation sur le handicap, comme nous y invite, par exemple, l'initiative prise par Madame Julia KRISTEVA. Sachons comprendre et entendre les besoins des personnes handicapées. Sachons faire ces gestes et prendre ces décisions qui leur rendront accessible la Cité. Alors, nous aurons fait franchir une étape essentielle à notre solidarité et à notre société tout entière. Mesdames et Messieurs, mes chers amis, Faire leur place aux personnes handicapées, c'est en effet permettre à l'ensemble de la société de progresser, en renforçant notre capacité à vivre ensemble. Dans un monde où la créativité et l'innovation seront chaque jour davantage les clés de la réussite, ce sont les sociétés les plus ouvertes, celles qui feront sa vraie place au principe d'humanité qui seront, en réalité, les plus performantes. La loi qui vient d'être adoptée n'est pas une loi d'assistance pour quelques-uns. C'est un texte porteur de richesses et de progrès collectif. Il faut que les moyens nouveaux qu'elle nous donne rencontrent la mobilisation de tous. En apprenant à s'accepter telle qu'elle est, avec ses différences, avec les vulnérabilités que l'existence impose parfois, en pariant aussi sur tous les talents que dissimulent ou que font s'épanouir des faiblesses apparentes, notre société deviendra plus forte et plus équilibrée. Faire sa place au handicap, cela n'est pas si compliqué. C'est oeuvrer pour soi-même autant que pour les autres. C'est vrai dans la vie quotidienne, où celles et ceux qui vivent aux côtés d'une personne handicapée ont souvent le sentiment de recevoir autant que de donner. C'est vrai aussi pour le dynamisme de notre société. Quantité d'innovations qui aujourd'hui profitent à tous, ont d'abord été conçues pour surmonter un handicap. Chacun connaît l'origine de la télécommande, mais les exemples sont nombreux. L'ouverture de la société aux personnes handicapées va aussi permettre de créer des emplois. Douze millions d'heures d'aide à la personne financées par la prestation de compensation, ce sont quelque 55 000 emplois à temps plein créés de ce fait. Et je me félicite que Madame Marie-Anne MONTCHAMP, à qui je veux rendre hommage pour son action, élabore en ce moment un plan pour garantir la formation, le recrutement et la professionnalisation des aidants. En devenant plus accueillante aux personnes handicapées, la société sera, en réalité, plus accueillante à tous. Aux personnes âgées, aux parents de très jeunes enfants, à toutes celles et à tous ceux qui ont des problèmes passagers de mobilité à la suite d'un accident ou d'une maladie. Pour eux aussi, faire ses courses ou prendre les transports en commun ne doit plus être une épreuve. Les bâtiments, les logements, les moyens de transport seront plus fonctionnels, les salles de cinéma et de spectacle plus confortables. Enfin, et peut-être surtout, le refus de l'isolement, de l'indifférence et de l'exclusion conférera à notre société, n'en doutez pas, un supplément d'âme dont chacun profitera. C'est pour cela que le combat pour la citoyenneté et la participation des personnes handicapées est un enjeu démocratique et républicain, et donc un enjeu qui nous concerne tous. A vous toutes et à vous tous, à toutes celles et à tous ceux qui nous auront rejoints dans ce combat, je donne rendez-vous dans un an pour faire le point, ensemble, sur la mise en oeuvre de nos engagements respectifs. Je vous remercie.