Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le lancement de la deuxième étape de la "bataille pour l'emploi", la croissance des entreprises, la restauration de la confiance, le dialogue et la concertation, Paris le 26 janvier 2
Date: 2006-01-26
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Permettez-moi d'abord de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver pour cette première conférence de presse de l'année 2006. Il y a quelques jours, j'ai lancé la deuxième étape de la bataille pour l'emploi. 1. J'ai annoncé en particulier un certain nombre de mesures pour lutter contre le chômage des jeunes : je voudrais, si vous le permettez, revenir sur ces mesures, avec à la fois sérénité et détermination. Car la situation des jeunes sur le marché de l'emploi dans notre pays, vous la connaissez, elle est inacceptable : Un taux de chômage qui frôle les 23% et qui est un des plus élevés d'Europe. Une entrée chaotique dans l'emploi et dans la vie adulte : Avec une succession de CDD de moins d'un mois, de contrats d'intérim de 15 jours ou d'une semaine et de périodes d'inactivité ou de chômage. Mais aussi avec des problèmes de logement en particulier dans les grandes villes, des difficultés d'accès au crédit, une protection sociale contre le chômage moins favorable que pour les autres salariés. Au total, les jeunes n'ont souvent de situation stable qu'à partir de 30 ans. Voilà la réalité dans notre pays. 2. Face à cela, plusieurs réponses ont jusqu'ici été envisagées : La première, qui est inacceptable, c'est de se résigner, de considérer que tout a été déjà tenté : Ce n'est pas l'idée que je me fais de la politique. Ce n'est pas non plus la réalité : même avec une croissance forte, lorsque le chômage est descendu à 8,6%, le chômage des jeunes est resté autour de 18%. Par conséquent, soit nous agissons, soit rien ne changera : il n'y aura pas de baisse significative, mécanique, du chômage des jeunes. La deuxième réponse, qui trouve elle aussi vite ses limites, c'est de créer des emplois aidés dans le secteur non marchand : Ces emplois sont utiles pour aider ceux qui ont le plus de difficulté, comme le montrent les contrats d'accompagnement vers l'emploi. Mais en créer massivement et sans perspective d'embauche dans les entreprises, ce n'est pas une solution satisfaisante pour les jeunes : l'expérience en France comme à l'étranger l'a montré. Ce n'est pas comme ça que nos voisins, nos voisins européens notamment, ont retrouvé le chemin du plein emploi. La troisième réponse, qui n'est pas non plus suffisante, c'est de baisser le coût de l'emploi des jeunes : Nous le faisons en supprimant toutes les charges pendant trois ans pour tous les jeunes aujourd'hui au chômage depuis plus de six mois et employés en contrat à durée indéterminée. En revanche, il est exclu de moins payer les jeunes comme cela avait été le cas avec le CIP : évitons la désinformation et les amalgames, qui nuisent au débat démocratique. 3. Aujourd'hui, nous changeons la donne. Nous voulons nous doter d'outils et de mesures spécifiques pour répondre aux problèmes des jeunes, qui font face à la quadrature du cercle : on leur demande une expérience que, par définition, ils n'ont pas eu le temps d'acquérir ; on exige d'eux une qualification très pointue qu'ils n'ont pas toujours ; parfois même on leur reproche au contraire un diplôme trop élevé et inadapté au poste proposé. Nous voulons donner l'opportunité aux jeunes de voir leurs efforts reconnus et de trouver plus rapidement un vrai emploi : D'abord nous encadrons la politique des stages : Tous les stages de plus de 3 mois seront désormais obligatoirement payés : grâce à une franchise de cotisations sociales, les employeurs seront incités à mieux rémunérer leurs stagiaires, au-delà de 360 euros par mois. J'ai demandé à Jean-François COPE d'étudier l'application de cette règle pour l'Etat et pour les entreprises publiques. Je souhaite aussi que les stages soient reconnus dans le cursus universitaire de chaque jeune comme dans l'ancienneté professionnelle des salariés. Je souhaite qu'une négociation à ce sujet s'ouvre prochainement. Ensuite nous développons les formations en alternance : Dans tous les pays européens, un lien plus étroit entre la formation et l'entreprise est une garantie d'emploi rapide : nous devons donc avancer pragmatiquement dans cette direction. Les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs chiffrés que nous avons fixés en matière d'apprentis verront leur taxe d'apprentissage augmenter de 20 %. Vous connaissez l'objectif : pour les entreprises de plus de 250 salariés, 1 % d'apprentis en 2007, 2 % en 2008, 3 % en 2009. Enfin nous créons un contrat spécifique qui part - et j'insiste là-dessus - des préoccupations des jeunes pour leur apporter des réponses concrètes : Le contrat première embauche permettra aux jeunes d'entrer immédiatement dans un emploi à durée indéterminée : aujourd'hui, seule une petite minorité de jeunes ont cette possibilité. Les périodes de stage, d'alternance ou de CDD seront comprises dans les deux ans de consolidation de l'emploi afin de valoriser l'expérience de chacun. Ce contrat prévoit une indemnité de rupture et une indemnité de chômage à partir du quatrième mois : c'est une protection forte et un moyen de retrouver rapidement un nouvel emploi dans les meilleures conditions. Il ouvre enfin, ce contrat première embauche, le droit individuel à une formation dès la fin du premier mois ; dans les autres contrats, ce droit n'est ouvert qu'au bout d'un an. Sur ce contrat, j'entends dire un certain nombre de contre vérités et j'aimerais, devant vous, y répondre : J'entends dire qu'un jeune pourra être licencié à tout moment et sans préavis, du jour au lendemain : c'est faux. Le contrat première embauche adapte certes la procédure de licenciement les deux premières années, mais en contrepartie, il prévoit - je le rappelle - une indemnité qui est due quoi qu'il arrive, un préavis qui augmente avec l'ancienneté et des droits nouveaux à l'assurance chômage et à la formation. Par ailleurs les droits inscrits dans le code du travail sont bien sûr garantis : des protections pour les représentants syndicaux et, bien entendu, une protection contre toutes les discriminations. Il va de soi par exemple que l'employeur ne pourra pas mettre fin au contrat première embauche d'une jeune femme qui serait enceinte, ou d'un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée. J'entends dire également que le jeune sera moins payé que dans un CDI classique : c'est faux. Le contrat première embauche est un vrai contrat en entreprise, avec une vraie rémunération qui ne peut évidemment pas être inférieure au SMIC. J'entends dire que le jeune aura des difficultés à se loger : c'est faux. Le jeune - et c'est inscrit dans le texte que nous proposons - aura un accès privilégié aux dispositifs du 1 % logement, qui lui permettent d'avoir une avance pour sa caution et une garantie de loyer pour le bailleur. J'entends dire que le jeune n'aura pas accès au crédit bancaire : c'est faux. Les banques ont officiellement indiqué qu'elles ne feraient aucune différence entre le CDI classique et le contrat première embauche. Le gouvernement sera très vigilant sur le respect de cet engagement. J'entends même dire parfois que le CDD serait plus avantageux et que, par conséquent, il vaudrait mieux ne rien changer : est-il nécessaire de dire que c'est faux ? Tous les jeunes le savent, le CDD n'offre aucune perspective à long terme, aucun droit individuel à la formation, pas d'assurance chômage au bout de quatre mois. Et je rappelle qu'en tout état de cause, le CDD ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellement compris. Vous comprenez pourquoi je souhaite un débat serein. Sur un sujet aussi essentiel que l'emploi des jeunes, il faut un débat de vérité. La réalité des choses doit être établie. Je comprends très bien qu'il puisse y avoir dans notre société, compte tenu des changements rapides et importants, des peurs, des interrogations, mais je suis là comme tout le gouvernement pour apporter des réponses, des réponses constructives et respectueuses de ce qui est l'esprit même de notre modèle social, qui est soucieux de permettre à notre pays de se développer, à nos entreprises de croître et d'embaucher, et aux salariés d'être justement protégés. Ce que le gouvernement veut construire, c'est un parcours solide d'accès à l'emploi, depuis les stages jusqu'au contrat à durée indéterminée. 4. C'est vrai, le gouvernement a voulu aller vite, dans un contexte de dialogue social permanent : Tout simplement parce qu'il y a une urgence : nous ne pouvons pas attendre pour trouver des solutions efficaces au chômage des jeunes. Mais aussi, nous voulons aller vite parce qu'il est essentiel de laisser le temps nécessaire à un véritable débat parlementaire, et c'est pour cela que nous avons anticipé l'examen du texte. Cet examen se déroulera sur plusieurs jours, avant les vacances de février. A partir de là, vous savez que j'ai proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir des consultations dans les prochains mois sur un certain nombre de sujets, dont le contrat de travail. Là, je veux être très clair : Nous avons choisi jusqu'à présent de traiter les difficultés une par une, en distinguant chaque cas : le problème de recrutement dans les très petites entreprises est différent du problème structurel du chômage des jeunes, qui est lui-même différent du problème de l'activité des seniors. Chacun appelle donc des réponses particulières : contrat nouvelles embauches pour les très petites entreprises, contrat première embauche pour les jeunes ou CDD senior de 18 mois renouvelable une fois, proposé par les partenaires sociaux et que j'appuie. Le contrat nouvelles embauches montre que cette approche différenciée donne des résultats et débloque des embauches. Une étude récente le montre clairement : Un tiers des embauches n'auraient pas eu lieu s'il n'y avait pas eu le contrat nouvelles embauches. Ce sont des embauches durables : 95 % des CNE n'ont pas été rompus par l'employeur. Faut-il ensuite aller plus loin ? Je sais que certains évoquent plusieurs pistes, et notamment un contrat de travail unique. Je veux être précis et éviter tout malentendu : nous avons besoin d'expertise, nous avons besoin de concertation sur ce sujet complexe. J'attends des économistes et des spécialistes de l'emploi qu'ils m'apportent des éclairages plus précis et un avis dans les prochains mois. J'attends aussi de connaître plus précisément les résultats de ces différents outils. Jean-Louis BORLOO mettra en place les conditions de la concertation avec les partenaires sociaux pour l'évaluation du contrat nouvelles embauches à laquelle je m'étais engagé. En tout état de cause, je veillerai à ce que nous trouvions le juste équilibre entre la protection des salariés et le dynamisme de notre économie : l'objectif, c'est bien de créer plus d'emplois en refusant la précarité, de créer plus d'emploi avec plus de sécurité dans le parcours professionnel. Mais l'emploi, nous ne saurions l'oublier, c'est aussi la croissance, et plus précisément la croissance de nos entreprises. 1. Dans ce domaine, nous avons deux bons résultats : La vigueur de la création d'entreprises dans notre pays : 200 000 créations chaque année depuis 3 ans, et 220 000 en 2005. Autre signe positif, le dynamisme de nos grandes entreprises, qui sont souvent des leaders mondiaux dans leur secteur. 2. Nous avons aussi, il faut le reconnaître, une faiblesse : nos petites entreprises peinent à grandir, si bien que nous manquons d'entreprises de taille moyenne capables d'innover et d'exporter sur les marchés mondiaux. 3. Pour remédier à cela, le gouvernement veut avancer dans quatre directions : La première direction : la réforme de la fiscalité. L'allègement de la taxe professionnelle et l'exonération des transmissions d'entreprises viennent d'être menées à bien. A compter de 2007, la taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Cette mesure concerne à 80% les PME. Elle permet d'alléger de 13 % leur charge fiscale. La deuxième direction : un accès plus facile aux financements. Les taux d'intérêt sont à un niveau historiquement bas et l'épargne française est abondante : pourtant les PME françaises souffrent d'un accès difficile au crédit bancaire et d'une insuffisance de fonds propres. L'Etat doit donc aider à la mobilisation de tous les financements : L'assurance-vie d'abord : d'ici à la fin 2007, je souhaite que les compagnies d'assurance consacrent effectivement 2 % de leurs actifs aux investissements dans les PME à fort potentiel de croissance. Je demande à Thierry BRETON de faire le point avec elles pour amplifier l'effort qu'elles ont engagé en 2005. Une deuxième source de financement se trouve chez les investisseurs en capital risque : ils doivent davantage accompagner les entreprises en phase d'amorçage et de développement. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité que deux milliards d'euros soient levés sur les marchés financiers pour être investis dans le capital des PME les plus dynamiques, aux côtés de financements privés. J'ai demandé à Thierry BRETON et Renaud DUTREIL de me proposer un dispositif qui devra être opérationnel avant l'été, en s'appuyant sur les compétences de la Caisse des dépôts et consignations et d'OSEO. La troisième direction, c'est l'innovation, grâce au rassemblement de nos forces. La mise en place des pôles de compétitivité avance : 205 millions d'euros ont déjà été engagés par l'Agence nationale de la recherche. Il y a pu avoir dans certains cas des difficultés administratives ou des querelles de territoire : désormais les financements publics sont disponibles, les appels à projet sont lancés. La gestion des pôles sera simplifiée, afin que ceux-ci donnent des résultats tangibles dans les meilleurs délais. La quatrième direction, c'est une meilleure définition des relations entre les PME, l'Etat et les grands groupes. D'abord nous devons mieux organiser les marchés publics : notre objectif, est de réserver une part des marchés publics aux PME, comme le font les Etats-Unis dans le cadre du small business act. Je souhaite que la Commission européenne prévoie dans sa position à l'OMC en mars prochain une clause à cet effet. Dans le même temps, un texte réformant le code des marchés publics pour favoriser l'accès des PME à la commande publique va être présenté dans les prochains jours par Thierry BRETON : chaque commande comportera un nombre minimal de PME parmi les candidats admis à présenter une offre. Par ailleurs, chaque fois que cela sera possible, les grands marchés seront divisés en plusieurs lots afin de permettre à chaque entreprise quelle que soit sa taille de concourir. Ensuite nous devons encadrer la sous-traitance : il faut parvenir à une réduction des délais de paiement moyens des petites entreprises par les grandes entreprises et lutter plus efficacement contre les pratiques abusives. Thierry BRETON est chargé de conduire la négociation sur ce sujet. Enfin nous devons aider les PME à développer leurs exportations : cela passe par le regroupement des PME et le portage des petites entreprises par les grandes. Il y a aujourd'hui plus de 100 000 PME qui exportent. Nous devons parvenir dans un délai de 2 ans à 1000 groupements plus solides, accompagnés chacun par une grande entreprise. Je demande à Renaud DUTREIL et à Christine LAGARDE de lancer dès le mois prochain les appels à candidature. 4. Avec cet ensemble complet de mesures en faveur des PME, nous leur donnons les moyens de gagner des parts de marché dans les pays en forte croissance et de se placer sur les produits de haute technologie : car ce sont les produits les plus innovants qui font aujourd'hui la différence à l'exportation. Nous avons des raisons d'être confiants : les exportations vers la Chine ont augmenté de 19% en 2005, celles vers l'Inde de 45%. C'est bien la preuve que nous sommes capables d'être compétitifs dans les pays les plus dynamiques. Comme sur l'emploi, nous devons lever un certain nombre de blocages, regrouper nos forces, permettre à tous les talents français de s'exprimer et de valoriser nos atouts économiques dans le monde. Vous me permettrez de terminer en revenant sur la méthode et les convictions qui guident l'action du gouvernement. 1. J'ai trois convictions profondes : D'abord il est temps de rompre avec un sentiment de fatalité ou avec certaines mauvaises habitudes dans notre pays : Je pense évidemment au taux de chômage des jeunes, mais aussi aux difficultés des étudiants dans l'enseignement supérieur, à la condition des femmes ou à la dépense publique par exemple. Sur tous ces sujets, nous devons refuser la résignation et faire preuve d'imagination. Sur la dette par exemple, en instituant une conférence nationale des finances publiques, en mettant tous les acteurs autour d'une même table, en fixant des objectifs ambitieux et contrôlables, nous avons créé les conditions d'un désendettement régulier, assumé par tous et crédible. La concertation se poursuivra dans les prochaines semaines. Je présenterai en juin l'engagement national de désendettement devant le Parlement. Ensuite, deuxième conviction, les Français sont prêts : ils savent très bien ce qui ne marche pas dans notre pays, ils veulent bouger, ils voient et ils comprennent ce qui se passe autour de nous, chez nos voisins européens, dans le reste du monde. Ils ont confiance en eux sur le plan individuel, mais ils sont inquiets pour notre destin collectif. C'est bien par l'adaptation, par la modernisation, que nous ferons en sorte de construire l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants et nos petits-enfants. Regardez la difficulté d'accès des plus démunis aux services bancaires, qui est une condition essentielle de la vie sociale. Face à cette réalité, la création d'un service bancaire universel m'a semblé un impératif. Thierry BRETON et Catherine VAUTRIN viennent de me faire le point sur les travaux menés dans le cadre du comité consultatif du secteur financier : grâce à la qualité des concertations avec les banques et les représentants des consommateurs, nous pourrons dans des délais rapprochés rendre effectif le droit au compte pour tous, garantir l'accès à une carte de paiement, offrir un accompagnement personnalisé aux personnes démunies. J'évaluerai la mise en oeuvre de ces travaux lors de la prochaine conférence nationale de lutte contre l'exclusion. Enfin, troisième conviction, la France doit s'appuyer sur une dynamique européenne. Là encore, c'est le pragmatisme, c'est une Europe des projets qui nous permettra d'emporter la conviction et de montrer que la construction européenne sert les intérêts de la France : ITER, Airbus, le système de navigation satellitaire GALILEO, ce sont des résultats concrets, des projets concrets qui nous permettent de fixer une ambition plus forte encore. J'ai eu des entretiens approfondis avec Angela MERKEL la semaine dernière, je verrai le chancelier SCHUSSEL ce soir et Tony BLAIR dans les prochains jours : nous voulons construire ensemble, à 25, des projets ambitieux dans les domaines de la recherche, de l'industrie, des hautes technologies, de la sécurité, pour faire de l'Europe l'exemple d'une aventure politique qui avance. 2. Je veux aussi m'appuyer sur une méthode politique : Premièrement nous avons besoin de lucidité : c'est le point de départ de tout. Nous devons faire le diagnostic le plus juste possible, sans noircir le trait et en ayant confiance dans nos capacités à surmonter les difficultés. Regardez la question de la grippe aviaire : la menace de la pandémie grippale est un défi sans précédent pour nos sociétés modernes. L'Organisation Mondiale de la Santé et de nombreux experts affirment que la France est l'un des pays les mieux préparés au monde : Nous avons élaboré un plan que nous adaptons régulièrement. Nous disposons déjà d'un stock très important de masques et d'antiviraux. Nous sommes l'un des seuls pays à disposer d'assez d'antiviraux pour traiter le nombre de malades potentiels estimés par l'OMS. Regardez également la question des droits d'auteur sur Internet : c'est un sujet difficile, qui demande à la fois de prendre en compte les pratiques des Français, en particulier des plus jeunes d'entre eux, et la nécessité de défendre la création des compositeurs, des musiciens, des cinéastes. Nous devons réconcilier la liberté des internautes et la liberté des créateurs afin de garantir l'avenir de la musique et du cinéma français. Ouvrons les yeux, regardons la réalité des choses. Avec Renaud DONNEDIEU de VABRES, nous avons multiplié les concertations. Sur un sujet de cette importance, nous devons faire évoluer les mentalités. J'ai reçu des représentants du monde de la musique et du cinéma. Nous voulons chercher le consensus le plus large possible, pour présenter un texte dès que le calendrier parlementaire le permettra, à partir du mois de mars. Nous allons poursuivre le travail, avec l'objectif de présenter ce texte sur la base de quatre principes : valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l'interopérabilité. Deuxièmement, au-delà de la lucidité, nous avons besoin de dialogue et de concertation : Comme chacun des ministres, j'écoute les organisations syndicales, je suis en contact régulier avec elles, je suis prêt à reprendre les propositions qui me paraissent les plus utiles au pays. C'est la méthode qu'a appliquée avec succès Christian JACOB, que je félicite d'avoir pu trouver un accord sur les volets sociaux et statutaires pour la fonction publique : c'est la première fois depuis 8 ans qu'un accord de cet ampleur est signé pour tous les fonctionnaires, de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales. C'est l'intérêt de tous qui sort gagnant du dialogue social et de la négociation. Sur le statutaire, nous allons doubler les possibilités de passage de la catégorie C à la catégorie B. Nous allons aussi créer de nouvelles possibilités de carrière et de salaires pour chacune des trois catégories A, B et C. Nous allons enfin reconnaître l'expérience à travers la validation des acquis de l'expérience : c'est une avancée majeure pour tous les fonctionnaires. Sur le volet social, qui a été trop délaissé depuis de nombreuses années, nous avons prévu l'utilisation du chèque emploi service universel, un soutien à la garde d'enfants ainsi qu'un système de cautionnement pour les loyers. Ce sont les préoccupations quotidiennes et concrètes des fonctionnaires. C'est dans le même esprit que je vais mettre en oeuvre la proposition d'un ticket transport pour tous les salariés qui ne bénéficient pas du remboursement domicile travail. Cela me semble une mesure juste, nécessaire pour le pouvoir d'achat des salariés français. Je demande à Jean-Louis BORLOO, à Dominique PERBEN et à Gérard LARCHER de réunir rapidement les partenaires sociaux et les autorités organisatrices de transport. Vous voyez, nous n'oublions rien. Les promesses seront tenues. C'est comme cela enfin que nous conclurons le plan d'action concerté sur l'emploi des seniors ou que nous améliorerons la couverture complémentaire santé des Français. Troisièmement nous avons besoin de décision. Nous sommes dans un pays où il faut se concerter, regarder les choses en face, mais il faut aussi savoir décider. Décider ce n'est pas facile, mais c'est nécessaire. Les Français veulent pouvoir juger non pas sur des discours, - on en a eus beaucoup - mais sur des résultats. C'est tout le sens des décisions que nous avons prises depuis 8 mois sur l'emploi. Ce principe s'applique dans le cadre national. Il doit aussi se traduire à l'échelle européenne : Pour la restauration, secteur essentiel de notre économie et du tourisme, la position allemande n'a pas permis de trouver un accord. Le dossier n'est pas clos. Il devra être débattu à nouveau dans le cadre de l'harmonisation de la fiscalité européenne. En attendant, Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND engageront un dialogue approfondi avec la profession pour accompagner sa modernisation. J'ai moi-même, il y a deux jours, reçu l'ensemble des représentants de la profession hôtellerie/restauration, pour faire le point avec eux et marquer notre volonté, d'ici un mois, à proposer des solutions qui permettent d'avancer pour régler les différentes questions délicates auxquelles ils sont confrontés. Pour le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment, il est impératif de parvenir à la prorogation. C'est indispensable pour l'emploi, comme pour la croissance de ce secteur. J'ai déjà évoqué cette question avec mon collègue tchèque. J'en parlerai aujourd'hui au Premier ministre polonais et dès ce soir à Salzbourg au chancelier SCHUSSEL, président en exercice de l'union européenne. Quoi qu'il arrive, nous trouverons une solution : la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, ce n'est pas que la France, il faut le préciser. C'est 9 états représentant près de la moitié de la population européenne, tous sont concernés. L'action du gouvernement s'appuie sur des résultats en matière d'emploi, en matière de croissance, en matière d'investissement et de création d'entreprises : ces résultats, selon le cap que nous a fixé le Président de la République, eh bien nous ne nous en satisfaisons pas. C'est pour cela que nous voulons continuer d'agir dans cette deuxième étape de la bataille pour l'emploi. C'est pour cela que nous avons besoin de la mobilisation de tous. Mon seul objectif, c'est le service des Françaises et des Français, c'est la réponse à leurs attentes et à leurs préoccupations.