Intervention de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur sa vision de l'agriculture, une agriculture de production répondant à l'augmentation de la demande alimentaire et aux contraintes énergétiques avec une nécessaire régulation,
Date: 2008-06-10
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs. Je n'ai, Monsieur le Président, jamais manqué un rendez-vous quand vous m'avez invité. Je crois à la vertu du débat, même quand il est difficile. Et je trouve tout à fait normal, quelque soit la qualité de notre échange, qu'au moment de la décision, nos points de vue puissent diverger. Nous sommes chacun dans notre rôle. Il est de ma responsabilité d'arbitrer et de décider. Mais pour l' heure, le temps est celui du dialogue, de la négociation. Le temps des décisions viendra. En vous écoutant, je me suis retrouvé sur la vision de l'agriculture que vous portez : celle d'une agriculture de production permettant de répondre à l'augmentation de la demande alimentaire et de desserrer notre dépendance énergétique. Mais c'est sa traduction dans le bilan de santé de la PAC qui fait débat. Enfin, vous avez émis des craintes sur vos modes de production pour l'avenir que je souhaite lever. Ce sont ces trois points que je vais rapidement évoquer. Mais au-delà de ce rendez-vous aujourd'hui, la concertation se poursuivra. Tout d'abord, nous nous retrouvons sur une vision partagée L'agriculture en Europe, et toutes les agricultures dans le monde ont besoin de régulation. Là-dessus, je vous rejoins. Si la libéralisation des échanges et le démantèlement des politiques agricoles avaient réussi à régler la question de l'alimentation de la planète, cela se saurait .Et le sommet de la FAO à Rome, la semaine dernière, aurait été inutile. La bonne tenue des marchés de certaines matières premières ne peut tenir lieu de politique agricole. Le nouveau contexte doit, cependant, nous conduire à adapter nos politiques, sinon ceux qui plaident leur suppression gagneront. Il faut donc que nous soyons sans ambigüité sur les principes que nous défendons et qui, je le sais, sont les vôtres : * Premier principe : il n'y a pas de fatalité à démanteler tous nos outils de régulation des marchés. Je pense bien sûr à l'intervention pour votre secteur. Je connais votre position sur la proposition de la Commission. Sachez que c'est aussi la mienne. Vous pouvez être déçu et inquiet des projets de règlement et penser que rien n'a bougé depuis novembre. Mais la négociation ne fait que commencer. A nous d'être force de propositions pour que cette intervention ne constitue pas un débouché régulier pour certains de nos partenaires, ce qui n'est pas son objectif. La régulation des marchés, notamment le maintien d'une intervention efficace, est ma première priorité. Sans elle, il ne peut y avoir de politique agricole * Deuxième principe : Il y a urgence à mettre en place des instruments de couverture des risques. Tous les experts s'accordent à reconnaître que notre environnement sera de plus en plus placé sous le signe de la volatilité. Sur ce point, nous avons convaincu au moins pour les risques climatiques et sanitaires. De nouveaux instruments sont prévus dans le cadre du premier pilier. Ils constituent une étape importante. La PAC ne se résume plus aux seuls DPU. Et demain, pourquoi ne pas prendre en compte le risque « prix » ? En complément de cette ouverture communautaire, mon ambition est au niveau national d'améliorer significativement la déduction pour aléa (DPA) pour en faire une véritable épargne de précaution facilement mobilisable en cas de coup dur. C'est le sens de la communication que j'ai faite en Conseil des Ministres fin janvier. Le dispositif sera bouclé avec le bilan de santé et traduit dans le projet de loi de Finances. Vous vous doutez bien que ce seront les derniers détails qui feront l'efficacité globale du dispositif. Et ce sont eux qui sont en cours de négociation tant à Bruxelles qu'à Paris. * Troisième principe : Il n'y a pas non plus de fatalité à renoncer à la préférence communautaire. Elle dessine le mode de développement de notre agriculture. Elle traduit un mode d'alimentation que nous ne voulons pas désinfectée au chlore. Elle préserve des équilibres économiques et écologiques dans nos territoires et participe ainsi à leur compétitivité. Les quelques semaines qui nous séparent du début de la présidence française sont celles de tous les dangers pour la négociation à l'OMC. Une conclusion sur les bases actuelles, c'est pour l'Europe, un marché de dupes, et pour les pays en développement, une catastrophe. Les grands gagnants, ce seront les agro-exportateurs qui viendront concurrencer les pays les plus pauvres et ce seront les Etats-Unis qui viennent de réformer leur politique agricole en prenant de grandes libertés avec les règles de l' OMC. Notre mobilisation est sans faille. Nous l'avons dit : nous préférons l'absence d'accord à un mauvais accord. Et ne nous racontons pas d'histoire: selon que l'on aura un bon ou un mauvais accord à l'OMC, on aura ou non une politique agricole en Europe. Cette vision partagée de notre agriculture, je la retrouve encore dans la place que vous voulez donner aux biocarburants. Je n'ai pas d'état d'âme. La politique que nous avons mise en place en Europe est équilibrée tant sur les plans économique, qu'écologique ou encore agronomique. Et, il faut être réaliste, personne ne sait comment atteindre les 20% d'énergie renouvelable du paquet énergie-climat sans 10% de biocarburants en 2020. La concurrence sur l'utilisation des terres est limitée avec moins de 7% des surfaces en 2010. Nous avons en France des avantages comparatifs avec les investissements que nous avons déjà réalisés. Il ne faut pas relâcher l'effort dans cette phase de démarrage. Nous aurons, fin juin, les résultats d'une mission conjointe Finances/ Agriculture sur la défiscalisation. Soyons clairs, ce n'est pas parce que l'Union européenne reviendra sur sa stratégie en matière de biocarburants que la sécurité alimentaire du monde sera mieux assurée. Par contre, le développement rapide des biocarburants dans certaines zones du monde renvoie à la question d'une gouvernance mondiale de l'agriculture et de l'alimentation. Mais mettons les facteurs dans le bon ordre. Au-delà, le contexte d'une énergie durablement chère doit nous amener à réfléchir au modèle énergétique de notre agriculture. C'est mon ambition avec le plan de performance énergétique des exploitations que j'ai présenté dans le cadre du Grenelle. Je veux en accélérer la mise en oeuvre. C'est la seule voie pérenne et porteuse de progrès : * permettre à l'agriculture de consommer moins d'énergie * et offrir la possibilité à l'agriculture de produire des énergies renouvelables. J'ai réuni, hier, une table ronde. Nous avons rendez-vous en septembre. Et j'ai dès à présent annoncé 100 000 diagnostics énergétiques d'exploitation à réaliser d'ici 5 ans. Deuxième volet de mon propos, l'évolution de notre politique agricole dans le cadre du bilan de santé Pour être pérennisée au-delà de 2013, notre politique agricole a besoin d'être lisible et en phase avec les bouleversements de notre environnement. Deux facteurs me paraissent incontournables : les prix et les attentes de la société. Face à l'augmentation de vos prix, vous mettez en avant le renchérissement de vos charges. Mais; c'est aussi vrai et surtout vrai dans d'autres secteurs, et notamment dans les filières animales qui en plus de l'augmentation du prix de l'énergie prennent de plein fouet celle de l'alimentation animale. Cette nouvelle donne intervient alors que les revenus des éleveurs ont sombré et que les vôtres ont fortement augmenté. Cette réalité, il faut l'avoir en tête. Et j'ai déjà annoncé que nous ferons le point sur les revenus en agriculture à la rentrée. J'entends votre argument sur la volatilité des prix. Et j'entends tout à fait votre demande d'un dispositif flexible, à l'instar de ce que viennent de faire les Etats-Unis. Cette proposition, je pourrai la faire mienne. Mais elle n'est pas dans le cade du bilan de santé. Et vous connaissez les conditions pour le mettre sur la table des négociations : l'unanimité des Etats-membres. Dans ces conditions, * j'ai répondu à court terme au niveau national par la DPA, * je me battrai pour obtenir dans les projets de règlements le maximum de souplesse, * enfin, j'ai préservé l'avenir en introduisant dès 2008 au sein du premier pilier un dispositif de couverture de risques qui pourra être élargi en 2013. J'entends également votre argument sur le niveau de prélèvement : on ne pourra pas cumuler une modulation vers le second pilier à la hauteur de ce que propose la Commission et une réorientation à l'intérieur du premier pilier. Je suis d'accord. Et vous pouvez compter sur moi. Ma priorité, je vous l'ai dit, c'est de consolider le premier pilier, ce n'est pas de le diluer dans une politique de développement rural. Et puis, un grand nombre d'Etats-membres est hostile à la proposition de la Commission. Mais cette consolidation du premier pilier, elle implique une réorientation des aides sur : * les productions fragilisées par les évolutions de marchés, * les systèmes de production durables, dont les protéagineux qui constituent une de vos priorités. J'ai bien entendu que vous ne contestiez pas le principe d'une certaine redistribution pour les ovins et le lait en montagne. Mais vous renvoyez, si j'ai bien compris, la politique de l'herbe par exemple à la solidarité entre les filières animales. Cette solution, vous le savez, n'est tenable ni économiquement, ni politiquement, ni professionnellement. Il faudra dégager d'autres voies dans l'intérêt de l'ensemble de l'agriculture et des agriculteurs français. Nous avons le temps de poursuivre ce débat. Le temps est encore, pour quelques mois au moins, un temps européen avec la conclusion du bilan de santé en novembre. Mon objectif, dans la négociation, c'est d'obtenir la boîte à outils la plus large possible pour pouvoir le moment venu mettre en oeuvre une politique agricole plus préventive, plus durable, plus équitable. Le second objectif de cette présidence, vous le connaissez : ouvrir le débat avec nos partenaires sur la PAC du futur. Je le ferai lors du Conseil Informel de septembre à Annecy sur la base d'un document ouvert sur les questions que vous vous posez. Et avec l'ambition de dégager d'ici la fin de la présidence quelques principes partagés. Cet exercice, quelle que soit sa difficulté, est essentiel avant les discussions budgétaires qui vont s'ouvrir dès 2010. Dernier point, vous avez exprimé des craintes que je souhaite lever. Vous vous êtes inquiétés sur vos moyens de production pour demain. Je suis résolu à mettre l'agriculture, qui d'ailleurs ne m'a pas attendu, sur le chemin du développement durable. Mais pour moi ce terme a un sens précis et ce n'est pas la décroissance, dont je ne suis pas un adepte. Je préfère l'éco croissance, c'est-à-dire la conciliation de la performance économique et de l'efficacité écologique .Et vos entreprises ont cette capacité à conjuguer ses deux dimensions. Vos propositions sur la certification environnementale, qui s'inscrivent dans un des plans que j'ai proposé pour le Grenelle, constituent un des outils de cette démarche nouvelle pour notre agriculture. Et nous allons travailler ensemble. Sur les phytosanitaires Vous aviez peur lorsque le plan Ecophyto a été lancé et vous vous félicitez aujourd'hui du travail fait. De la même façon, nous nous sommes donné les moyens de répondre aux impasses techniques en anticipant les retraits, en recourant, lorsque cela est possible, à la procédure de reconnaissance mutuelle ou d'importation parallèle. C'est le même pragmatisme qui m'anime pour le paquet pesticides qui sera conclu sous présidence française. * l'impératif de santé publique et de protection de l'environnement s'imposent à tous : la suppression de certaines molécules y répond, de même que la réduction de l'usage de pesticides, * l'harmonisation des conditions d'autorisation doit permettre de réduire la concurrence déloyale sur notre marché intérieur. Les discussions que j'ai eues avec Androulla VASSILIOU me laissent penser que nous sommes tout prêts d un compromis acceptable. Ainsi, les critères d'approbation des substances actives restent stricts, mais des dérogations seront possibles s'il y a des problèmes de disponibilité en produits de traitement. Mon ambition va même au-delà de cette harmonisation européenne. A la demande du Président de la République, j'ai adressé un mémorandum à la Commission sur la conformité des produits importés aux règles communautaires. Je le présenterai avec plusieurs de mes collègues au prochain Conseil. Les consommateurs européens doivent pouvoir bénéficier des mêmes garanties pour tous les produits qu'ils trouvent sur le marché, qu'ils soient européens ou importés. Et les producteurs européens ne doivent pas être les victimes d'un dumping sanitaire. Cela exige que nous améliorions les contrôles et que nous revoyions un certain nombre de dispositions. Mon objectif est d'aboutir à un plan d'actions en fin de présidence. Sur les OGM, La loi vient de donner un cadre désormais clair sur la base des principes de transparence, de sécurité et de responsabilité. Elle doit maintenant être le plus rapidement possible opérationnelle. Ma priorité, c'est que le Haut Conseil, pierre angulaire du nouveau dispositif, soit mis en place et qu'il soit pleinement reconnu par tous. Nous avons également préservé les recherches en plein champ sur les OGM en 2008. L'investissement dans la recherche, aujourd'hui, c'est notre compétitivité de demain, notre capacité à relever le double défi du produire plus et produire mieux. Je l'ai toujours dit : * on ne peut pas dire jamais pour les OGM, alors que les chercheurs nous disent que les OGM de seconde génération devraient nous permettre de lutter contre la salinité des sols... * on ne peut pas livrer le développement de notre agriculture à une seule firme. Sur les sacs plastiques Vous l'avez rappelé, leur interdiction pure et simple s'est avérée impossible pour des raisons communautaires. Pour répondre à votre question, nous sommes favorables à une taxation des sacs de caisse, dont les sacs en bioplastique seraient exonérés. Le débat avance au sein du gouvernement pour trouver une solution définitive. Au-delà, je suis convaincu que les filières agricoles constituent une formidable opportunité pour construire un secteur de la chimie du végétal. La France a d'ailleurs pris l'initiative d'un mémorandum l'année dernière signé par 6 Etats-membres. Nous étudions avec les services de la commission et ceux de Christine LAGARDE, les moyens de relancer ce dossier. Vous l'avez dit, les semaines qui viennent vont être déterminantes pour notre agriculture. La présidence est une immense responsabilité qu'il faut aborder avec ambition et humilité. Vous pouvez compter sur ma détermination pour porter la modernité de la politique agricole commune, dans un monde d'instabilité où l'insécurité alimentaire devient une simple question de sécurité. Cette politique est stratégique pour notre continent et il serait pour le moins paradoxal que nous la démantelions. Mais dans le même temps elle doit s'adapter à un contexte nouveau pour mieux garantir sa pérennité. C'est notre responsabilité commune. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 16 juin 2008