Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la prévention et de la gestion des déchets, Paris le 9 octobre 2006.
Date: 2006-10-09
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir que j'interviens pour la clôture de vos travaux sur la prévention et plus généralement la gestion des déchets. Je tiens à remercier les organisateurs de ce colloque, et plus particulièrement Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l'association des maires de France. Chacun connaît son engagement pour faire avancer les choses dans le domaine des déchets et l'organisation de ce colloque consacré en grande partie à la prévention, me semble être une initiative importante. Il y a un an maintenant, j'avais présenté les orientations à retenir pour les prochaines années en matière de gestion des déchets en soulignant qu'un grand principe devait guider notre action : mettre les Français au coeur de la gestion des déchets. Les thèmes évoqués lors de la rencontre de ce jour permettent, je crois, d'illustrer ce principe, que ce soit la prévention, à laquelle vous avez consacré une demi-journée et qui sera mon premier point, que ce soit la mise en place des filières de produits en fin de vie, sujet avec une actualité riche, ou enfin la maîtrise du traitement, sujet sur lequel je terminerai mon intervention. Pendant trop longtemps, la question de la prévention n'a pas reçu l'attention nécessaire de la part des pouvoirs publics et nous sommes ainsi passés de 320 kg de déchets produits par habitant et par an en 1992 à 360 kg aujourd'hui. Il était impératif d'agir et je suis persuadée que les réactions de rejet que suscitent de nombreux projets de création d'installations de traitement de déchets s'expliquent notamment par le sentiment d'une partie de l'opinion publique que rien n'est vraiment fait pour réduire la production de déchets. Depuis 2002, c'est devenu une priorité et en février 2004, un plan national de prévention de la production de déchets a été présenté. Son objectif est clair : stabiliser d'ici 2008 la production de déchets. Ce plan part du constat que la prévention ne se décrète pas : c'est bien un travail de fond qui doit être réalisé pour avancer sur ce sujet. Le premier enjeu était de sensibiliser et d'informer : trop souvent, la prévention de la production de déchets est mal comprise ou confondue avec des gestes bien connus comme le tri sélectif des emballages. C'est tout l'intérêt des chantiers emblématiques que sont les sacs de caisse et le STOP PUB, d'avoir montré comment, concrètement, les gens pouvaient agir pour produire moins de déchets. Le cas des sacs de caisse montre que c'est dès l'acte d'achat que chacun peut réduire les quantités de déchets produites. Sur les sacs de caisse, les éléments aujourd'hui disponibles montrent que, grâce à l'implication de la distribution, l'objectif que j'avais fixé l'année dernière, d'une réduction de moitié des quantités distribuées entre 2003 et 2006 sera atteint : c'est 7,5 milliards de sacs qui seront ainsi économisés en 2006 par rapport aux quantités distribuées en 2003. S'agissant du STOP PUB, on estime que 5% des foyers ont apposé un tel autocollant, et quand une commune choisit une politique volontariste de diffusion des autocollants, ce taux peut atteindre 15 %. Ce serait cependant une erreur de ramener la prévention à ces deux seules actions, aussi importantes soient-elles. Dès mon arrivée à ce ministère, j'ai veillé à ce que les autres actions prévues soient renforcées. La campagne de communication lancée par l'ADEME, dont une nouvelle phase démarre cette semaine, a eu le mérite de mettre en avant d'autres gestes simples : boire l'eau du robinet ou choisir des produits moins emballés, sont des gestes simples qui permettent aussi au consommateur de faire des économies. Les retours que nous avons de cette campagne sont positifs, et je crois qu'aujourd'hui, nous commençons à assister à une vraie appropriation des actions de prévention par les acteurs locaux. J'en veux pour preuve que plus de 200 actions de prévention des déchets ont été recensées, sur le territoire national, à l'occasion de la semaine de la réduction des déchets qui débute aujourd'hui, organisée notamment par le réseau des ressourceries-recycleries. J'en veux pour preuve aussi la rencontre de ce jour. Je ne crois pas qu'il y a dix ans, un colloque sur la gestion des déchets aurait consacré une demi-journée entière à la question de la prévention. C'est bien le signe que la prévention n'est plus maintenant un idéal dont on parle mais un sujet sur lequel beaucoup agissent. Je note également avec satisfaction que de plus en plus de collectivités décident de s'engager dans un programme local de prévention des déchets. Pour reprendre le titre de votre table ronde, la prévention est bien l'affaire de tous et c'est bien cela mettre les Français au coeur de la gestion des déchets. J'ai veillé à ce que de nouveaux outils soient mis à disposition : un nouveau régime de soutien de l'ADEME a été créé pour encourager le recrutement, par les collectivités, de chargés de mission sur la prévention. Je présenterai, le 27 novembre prochain, le plan national de promotion du compostage domestique, élaboré par l'ADEME. Il prévoit un triplement des efforts de l'agence par rapport à l'objectif initialement inscrit dans le contrat de projet Etat-ADEME. A terme, ce seront plus d'un million de composteurs domestiques qui auront été distribués. Le compostage domestique bien mené permet de réduire de 70 kg par habitant et par an les quantités de déchets confiées au service public. Les Français se plaignent par ailleurs du trop grand nombre d'emballages pour leurs produits. Comme je l'avais annoncé, un comité d'évaluation a été mis en place. Il examinera, pour des familles de produits, les points de blocage mis en avant par les industriels et qui empêchent de réduire davantage les quantités d'emballages. Les résultats de ces travaux seront connus dans quelques mois. Ces différentes actions contribueront à atteindre les objectifs que j'ai fixés le 21 septembre dernier : je les rappelle : chacun produit aujourd'hui 360 kg de déchets par habitant et par an dont 290 kg finissent en décharge ou sont incinérés. L'objectif est de produire moins de déchets et de recycler davantage, de façon à ce que dans 5 ans, 250 kg finissent en décharge ou soient incinérés et que, dans 10 ans, ces quantités soient réduites à 200 kg. Le développement du recyclage et de la valorisation organique sera l'autre grand levier permettant d'atteindre ces objectifs. J'en viens maintenant au deuxième point que je souhaitais évoquer avec vous : la mise en place des filières de produits en fin de vie, composantes essentielles d'une gestion des déchets optimisée. Nous sommes à quelques semaines du démarrage de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Dans ce domaine difficile, qui fait intervenir un grand nombre d'acteurs, je crois que chacun a su faire des efforts pour assurer le démarrage de la filière avant la fin de l'année. Je tiens en particulier à remercier Monsieur Michel BOURGAIN, le président de la commission consultative et vice-président de l'association des maires de France, qui a su faire avancer le dossier avec efficacité, tout en étant à l'écoute des attentes de chacun. C'est un enjeu important, car qui n'a pas ressenti la difficulté à se défaire dans de bonnes conditions environnementales d'une vieille imprimante ou d'un réfrigérateur usagé. A partir du 15 novembre, une solution sera offerte, au début par les distributeurs lors de l'achat d'un équipement neuf mais je souhaite vivement que les collectivités soient nombreuses à mettre en place rapidement des collectes sélectives. C'est un service que les Français attendent et j'ai veillé à ce que des conditions incitatives soient offertes aux communes. Certes, la mise en place de la filière a un coût, et le consommateur sera informé de ce coût. Cependant, cette hausse des prix s'explique : les fluides frigorigènes contenus dans les équipements de froid seront détruits alors que pour certains, leur rejet contribue à détruire la couche d'ozone. Les terres rares contenues dans les écrans seront convenablement traitées, le mercure des lampes à économie d'énergie sera traité dans des filières appropriées. Nous avons tous un travail d'information à faire pour que nos concitoyens comprennent pourquoi ils payent. Par ailleurs, la mise en place de la filière permettra de recycler davantage de matériaux, mais aussi de développer le réemploi. Une bonne intégration de l'économie sociale et solidaire a été explicitement prévue dans les engagements annexés à l'agrément des éco-organismes. Après les déchets d'équipements électriques et électroniques, la filière des imprimés non sollicités démarrera également bientôt. J'aurais tendance à ajouter, enfin, car vous savez que ce dossier est ancien mais il est essentiel qu'il aboutisse car il n'est vraiment pas normal que les contribuables locaux payent l'intégralité des coûts d'élimination d'imprimés qu'ils n'ont pas sollicités. Je rappelle que chaque foyer reçoit à peu près 40 kg de ces imprimés chaque année. Les négociations entre les émetteurs d'imprimés et les collectivités sont maintenant bien avancées, des niveaux de soutiens ont été définis. Je sais que certains auraient souhaité qu'ils soient plus élevés car c'est seulement une prise en compte partielle des coûts qui est prévue mais je crois qu'il faut, dans ce type de dossier, savoir construire un partenariat : certains ont exprimé des inquiétudes fortes sur ce dossier au sujet de la pérennité de leur activité. Il me semble donc qu'une contribution amont fixée à un niveau raisonnable permettra de voir l'impact réel du dispositif et rendra possible un travail en commun, indispensable pour toutes les filières de produits en fin de vie. Je tiens à remercier les professionnels qui se sont engagés dans ce dossier qui n'était pas simple et notamment l'union des annonceurs, la fédération du commerce et de la distribution et une partie de la presse gratuite pour leur attitude constructive. Je tiens surtout à saluer la ténacité de Jacques PELISSARD qui a porté ce dossier du début à la fin et lui permet d'aboutir très prochainement maintenant. Enfin, bientôt, ce sera une autre filière qui se montera, celle des textiles usagés et une mesure législative sera prochainement discutée au Parlement. L'enjeu est important, notamment en terme d'activité d'insertion et vous savez que c'est un sujet auquel j'attache de l'importance. La mise en place de ces filières est importante, car cela permet de mieux traiter certains déchets, mais c'est aussi un défi à relever en matière d'information des Français et c'est un point sur lequel il faut toujours rester vigilant. Enfin, après la prévention, après le démarrage des filières de produits en fin de vie, le dernier point que je souhaite évoquer est la maîtrise du traitement. Mettre les Français au coeur de la gestion des déchets, c'est en effet aussi s'assurer que les riverains d'installations de traitement de déchets ne seront pas gênés par les nuisances de celles-ci. J'ai engagé plusieurs chantiers sur le sujet, après la mise aux normes réussies des usines d'incinération. Il s'agit maintenant de s'attacher à faire fermer les décharges non autorisées. Là aussi, l'époque des grands discours est révolue, celle où l'on se lamentait sur un nombre toujours plus grand de sites non autorisés, sans savoir d'où les données venaient et sans savoir ce qui se passait. En 2004, un suivi précis a été mis en place et ce suivi montre que le nombre de sites est passé de 942 en septembre 2004 à 414 aujourd'hui. La baisse est importante ce qui montre que les acteurs locaux se sont mobilisés. Il nous faut donc redoubler d'efforts pour tenir l'objectif de fermeture des derniers sites au printemps prochain mais un point précis de la situation est fait. Un site Internet préparé par le BRGM permettra très prochainement à chacun de suivre la situation. S'agissant des dépôts de pneumatiques usagés, qui, là aussi, peuvent entraîner des nuisances pour les riverains, sur les 114 sites recensés il y a un an, 33 sont évacués, soit un peu plus de 50 000 tonnes de pneumatiques usagés en moins. Vous le voyez, je suis vigilante sur la prévention des impacts du traitement des déchets car c'est un point fondamental pour établir la confiance pour le traitement des déchets. Je compte donc sur la responsabilisation de chacun pour veiller à la maîtrise du traitement. C'est d'abord le travail des exploitants d'installations de traitement de déchets mais c'est aussi le cas des producteurs ou des détenteurs de déchets qui doivent s'assurer que leurs déchets seront traités avec un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé. Des dérives sont parfois constatées. C'est d'abord à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires, mais le Conseil d'Etat a confirmé cet été, dans un arrêt qui me semble fondamental, que le producteur ou le détenteur du déchet ne pouvait se dédouaner de sa responsabilité parce qu'il a confié des déchets à un tiers. Je sais que certains réagissent à cette position mais je crois qu'il est indispensable que le producteur de déchets se pose la question de savoir ce que son déchet devient quand il est confié à un prestataire. C'est un principe essentiel pour éviter les abus et l'actualité récente nous montre les conséquences dramatiques que le trafic de déchets dangereux peut entraîner. Je propose d'ailleurs que ce principe soit clairement affirmé à l'occasion de la révision de la directive cadre sur les déchets. J'en termine en vous remerciant à nouveau de votre engagement. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 17 octobre 2006