Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-07-13
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : Le groupement de fait dénommé « Jeunesse Kemi Seba » est dissous. Sur proposition du Premier ministre : - M. Jacques MARSEILLE, professeur des universités, est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel ; - M. le général de corps aérien Pierre BOURLOT est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, à compter du 1er août 2009. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - Il est mis aux fonctions de M. Marc HAMY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, comme directeur des services de la navigation aérienne. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Jacques AUDIBERT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité ; - M. François SAINT-PAUL, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ; - M. Pierre VIMONT, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ; - M. Bernard POLETTI, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France. - M. Gérard ARAUD, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations Unies, à New-York. - M. Alain LE GOURRIEREC, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : - M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur) ; - M. Patrick HERMANGE, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur). Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense : - M. André VIAU, préfet, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA). Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : - M. Jérôme FILIPPINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication ; - M. Hugues BOUSIGES, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Gard ; - M. Jean-François DELAGE, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ; - Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète de la Lozère, est nommée préfète des Hautes-Pyrénées ; - M. Dominique LACROIX, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de la Lozère ; - M. Jacques SIMONNET, sous-préfet d'Arles, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; - M. Michel LAFON, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions ; - M. Bertrand MARECHAUX, directeur des systèmes d'information et de communication, est nommé préfet de l'Orne. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense : - M. le général de division Christophe METAIS est nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est, à compter du 1er septembre 2009 ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : - M. Pierre MAYEUR, administrateur du Sénat, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de division Etienne LAFONTAINE est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de corps d'armée Jean COULLOUMMELABARTHE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans, à compter du 1er août 2009 ; - M. le général de brigade Jean-Marc NEBOUT est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien, à compter du 1er août 2009 ; - M. le général de brigade Gilles ROUBY est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe, à compter du 1er août 2009 ; - M. le général de brigade Olivier TRAMOND est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er août 2009 ; - M. le général de brigade Philippe CHALMEL est nommé commandant de la brigade franco-allemande, à compter du 24 septembre 2009 ; - M. le vice-amiral d'escadre Jacques LAUNAY est nommé inspecteur général des armées et élevé au rang et appellation d'amiral, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le vice-amiral Philippe COMBES est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées, à compter du 1er août 2009 ; - M. le vice-amiral Bernard ROGEL est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le contre-amiral Olivier LAJOUS est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine, directeur du personnel militaire de la marine et promu au grade de vice-amiral, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le vice-amiral d'escadre Benoît CHOMEL de JARNIEU est nommé major général de la marine, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le contre-amiral Bruno NIELLY est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 4 août 2009 ; - M. le contre-amiral Georges-Henri MOUTON est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jean-Paul PALOMEROS est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air et élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 25 août 2009 ; - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jean-Pierre MARTIN est nommé inspecteur général des armées-air et élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Hugues HENDEL est nommé commandant des forces aériennes et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Eric ROUZAUD est nommé sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Herbert BUAILLON est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 25 août 2009 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Joël MARTEL est nommé major général de l'armée de l'air, à compter du 25 août 2009 ; - M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Emmanuel d'HAUSSY est nommé adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2009 ; - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti, à compter du 8 août 2009. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : - M. Jean-Marc BOURNIGAL, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :- M. Michel AUBOUIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.