Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.
Date: 2001-06-06
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté une communication sur les sites et sols pollués par une activité industrielle. Les questions de pollution des sols par les activités industrielles font l'objet d'une prise de conscience récente, une vingtaine d'années tout au plus, au regard de deux siècles d'activité industrielle. Les grands axes de la politique nationale dans le domaine des sites et sols pollués sont les suivants : - la prévention des pollutions futures ; - la diffusion des connaissances sur les risques potentiels (aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre) ; - un traitement du site adapté à son impact potentiel sur l'environnement et à l'usage auquel il est destiné, en procédant à une démarche d'évaluation des risques. L'effort d'information mené dans ce domaine depuis quelques années est important : le tableau de bord des 3000 sites qui nécessitent une action des responsables du fait de leur impact potentiel ou effectif est diffusé au sein d'une base de données actualisée tous les 3 mois. Les 300 000 anciens sites industriels dont il faut conserver la mémoire sont en cours de recensement dans une seconde base de données, qui couvre aujourd'hui 40% du territoire national. Le Gouvernement souhaite que l'achèvement de cette base soit réalisé en 2005, au plus tard. Ces deux outils sont consultables gratuitement sur le site Internet du ministère de l'environnement. Ces bases de données doivent permettre notamment d'éviter que des modifications d'usage inadéquates soient faites de ces sites, comme par exemple de construire un établissement sensible (école maternelle, établissement scolaire, hôpital, etc.) sur un ancien site industriel. Des mécanismes financiers seront mis en place, ainsi qu'un appui technique aux collectivités locales, afin que la question des pollutions des sols soit mieux intégrée dans les axes de développement urbain. Par ailleurs, l'ensemble des guides méthodologiques permettant de faire un diagnostic et une évaluation des risques liés aux sites pollués ont été publiés. L'effort de recherche doit toutefois rester soutenu dans ce domaine. A cet égard, le budget public de recherche devrait doubler en 2 ans. Concernant les conséquences des pollutions de sols il est indispensable que tous les acteurs assument leurs responsabilités, notamment financières. A ce titre, les entreprises cotées seront désormais tenues de réaliser régulièrement un bilan environnemental qui contiendra des informations quant à leur passif dans ce domaine et elles seront incitées à intégrer dans leurs comptes les conséquences financières de ces informations. La responsabilité des actionnaires et associés d'entreprises à l'origine de pollution des sols sera désormais recherchée en utilisant toutes les voies de droit existantes. Sur une telle question, il est indispensable que l'Etat montre l'exemple. Un groupe interministériel de suivi sous l'égide du ministère de l'environnement rendra public chaque année un rapport précisant les dépenses engagées par chacune des administrations. Enfin, un dispositif financier sera mis en place afin d'aider en priorité les particuliers propriétaires de sites pollués par des substances radioactives liés à l'utilisation du radium au début du siècle et qui souhaitent réaliser des travaux de décontamination.