Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les mesures en faveur des grandes villes, la réforme de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, le droit funéraire et la 
Date: 2006-09-28
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents, Mesdames et Messieurs, Merci, cher Jean-Marie, de m'accueillir au VIème rendez-vous annuel de l'association que vous présidez. J'étais venu m'exprimer devant vous l'année dernière - le 9 décembre 2005, à Paris - et tenais naturellement à revenir cette année pour faire le point sur les différents dossiers que nous avons en commun. Je suis heureux d'être parmi vous ce matin pour plusieurs raisons. Heureux, d'abord, de retrouver le sénateur Jean-Marie BOCKEL que j'ai vu pour la dernière fois il y a moins d'une semaine puisque j'étais au Sénat pour représenter le ministre d'Etat lors de la discussion du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Même si lui et moi n'appartenons pas au même mouvement politique, j'apprécie depuis longtemps Jean-Marie pour ses prises de position iconoclastes, courageuses et guidées par l'intérêt général plus que par les considérations partisanes. Heureux, aussi, de retrouver de nombreux membres de votre association que j'écoute et avec qui je travaille souvent. Je pense, bien entendu, à votre secrétaire général, André ROSSINOT, mais aussi à Jean-Claude GAUDIN, Fabienne KELLER ou encore Michel THIOLLIERE. Comme ministre en charge des collectivités, j'ai comme unique souci l'intérêt général et travaille depuis maintenant quinze mois avec beaucoup d'entre vous, de gauche comme de droite, dans un climat que je crois pouvoir qualifier de transparence et de courtoisie républicaine. Vos 93 "grandes villes" [plus de 100.000 habitants] et groupements intercommunaux regroupent 16,3 millions d'habitants, soit près de 30% de la population française. Mais ce sont aussi 210.000 fonctionnaires territoriaux, près de 45% de la population active nationale, 845.000 entreprises implantées, près d'un million de logements sociaux et 90.000 hectares d'espaces verts. Je le vois bien avec une grande ville que je connais bien - Clermont-Ferrand - : plus que jamais, dans la compétition européenne et internationale, le rôle des grandes villes est déterminant, avec ce que cela suppose d'attractivité sur les régions dont elles sont les capitales. Comme vous l'avez souligné, Jean-Marie, dans une tribune du début de la semaine (Les Echos, lundi 25 septembre), "on ne peut plus concevoir des grandes villes comme isolées à l'intérieur de leurs frontières". Sachant que le ministre d'Etat, Nicolas SARKOZY, s'exprimera devant vous cet après-midi sur les nouveaux pouvoirs accordés aux maires afin de mieux prévenir la délinquance, je souhaite, quant à moi, évoquer les quelques grands chantiers de mon ministère qui vous concernent directement. I - Le Gouvernement a accompagné les grandes villes dans leurs projets en confortant leurs moyens financiers et humains et en leur offrant de nouvelles marges de manoeuvres A. Sur le plan financier, tout d'abord : le Gouvernement a poursuivi cette année son effort de solidarité en faveur des grandes villes Je voudrais, tout d'abord, vous rassurer sur la reconduction du contrat de croissance et la progression de l'envelopper normée. La Conférence nationale des finances publiques du 11 janvier 2006 et le Conseil d'orientation du 20 juin dernier ont manifesté la volonté du Gouvernement d'établir les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sur un nouveau pacte. Celui-ci repose sur une plus grande capacité des collectivités à piloter leurs dépenses et sur une meilleure prévisibilité de l'évolution de leurs ressources. Dans ce cadre, ainsi que le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, l'a indiqué, l'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales doit être rendue progressivement compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat. Pour autant, je connais votre volonté de faire une pause dans l'évolution des finances locales en général. Dans ces conditions, et comme l'année dernière, j'ai personnellement pesé afin que le contrat de croissance et de solidarité soit de nouveau reconduit en 2007, assurant à l'enveloppe des concours financiers de l'Etat une progression alignée sur l'inflation et 1/3 de la croissance du PIB, soit 2,22 %. Cette reconduction sans condition correspond donc à une progression de 986 Meuros. La DGF progressera, à elle seule, de 2,5% et de 957 Meuros, dont 542 pour les communes et leurs groupements. S'agissant plus spécifiquement des grandes villes, cette année encore, l'effort de solidarité financière en leur faveur demeure l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. A ce titre, la DSU, en tant que composante de la DGF des communes, continue à en être l'outil privilégié. Elle contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Certes, les montants de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale sont fixés par le comité des finances locales. Il n'en demeure pas moins que la loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu de consacrer un effort spécifique à la DSU de 2005 à 2009. Le Gouvernement s'est engagé à faire augmenter la dotation de solidarité urbaine de 120 Meuros par an pendant 5 ans au bénéfice de l'ensemble des communes éligibles. Au total, et pour ne donner que trois exemples, la DSU de Strasbourg a augmenté de 63% entre 2004 et 2006, celle de Clermont-Ferrand de 60%, et celle de Mulhouse de 50 % pour la même période. En 2007, dans la continuité de cette progression, la DSU augmentera une nouvelle fois d'environ 12% par rapport à 2006. Elle sera ainsi passée, au cours de la législature, de 593 millions d'euros en 2002 à presque 990 millions d'euros en 2007. Pour mémoire, la réforme du FCTVA en 2006 visait à assurer la neutralité des aides de l'Etat par rapport aux choix de gestion des collectivités. Un remboursement anticipé de FCTVA a également été garanti pour les villes victimes des violences urbaines de novembre 2005. Si en 2007, aucune réforme particulière n'a été envisagée pour le FCTVA, force est malgré tout de constater que ce Fonds, qui est la principale contribution de l'Etat aux dépenses d'investissement, a été budgété à titre prévisionnel par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à 4,7 Mdseuros, soit une hausse de 16,90%. B. Une réforme législative pour donner plus de souffle à la fonction publique territoriale Vous le savez, vous êtes parmi les premiers employeurs de fonctionnaires territoriaux de France (210.000 fonctionnaires territoriaux). Pour améliorer leur statut, j'ai tenu à ce qu'une réforme en profondeur, attendue depuis plus de quatre ans par les collectivités et les syndicats de fonctionnaires territoriaux, puisse être mise en place et adoptée au plus vite. Ce fut le cas grâce à l'élaboration d'un projet de loi issu d'une large concertation, ayant reçu un avis très favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale puis voté très largement en première lecture le 16 mars dernier par le Sénat. Le texte sera discuté dans les jours qui viennent à l'Assemblée nationale. Cette réforme répond à deux défis : - Le premier est démographique, car d'ici à 2012, 38 % des fonctionnaires territoriaux partiront en retraite, et parmi ceux-ci, la moitié des cadres A. - Le second est celui de la performance et de l'efficacité accrue du service public de proximité face aux nouvelles étapes franchies par le processus de décentralisation. 130.000 postes d'agents de l'Etat sont en cours de transfert vers les régions et départements en application de la loi du 13 août 2004. Pour relever ces deux défis, le projet de loi fixe trois axes majeurs : - Le premier est de donner plus de liberté aux élus locaux dans la gestion des ressources humaines (passerelles avec le privé) et donner ainsi un volet humain à l'acte II de la décentralisation ; - Le deuxième axe est de rendre la fonction publique territoriale plus attractive et plus adaptée à ce qu'on attend d'elle aujourd'hui notamment grâce à des passerelles avec la fonction publique d'Etat et à la prise en compte d'expérience professionnelle et non plus seulement des concours; - Enfin, il faut clarifier le paysage institutionnel de la fonction publique territoriale pour le rendre plus lisible, plus rationnel et, là aussi, plus efficace. C. De nouveaux moyens offerts notamment en matière de police Le ministre d'Etat développera devant vous les nouveaux pouvoirs accordés aux maires dans le cadre du projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vient d'être adopté au Sénat, mais permettez-moi de vous dire un mot sur le protocole des polices municipales. Près de 4.000 communes emploient environ 20.000 policiers municipaux et gardes champêtres dont plus de 95% relevant de la catégorie C. Leur nombre ne cesse de progresser chaque année. Un accord sur la professionnalisation des polices municipales a été signé, le 25 avril dernier, avec trois organisations syndicales (FO, les Autonomes et la CFE-CGC), créant notamment une véritable fonction d'encadrement. Les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux pourront, par exemple, créer un poste de "directeur de police". II- Le Gouvernement a lancé plusieurs grands chantiers qui devront être poursuivis voire renforcés à l'avenir A. Deux chantiers sur lesquels nous avons beaucoup avancé en moins d'un an : l'intercommunalité et le contrôle de légalité. - l'intercommunalité Vous le savez, l'intercommunalité est quantitativement un succès. Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité concernait 32.902 communes, soit plus de 89% d'entre elles, et 53,3 millions d'habitants, soit 85 % de la population française. L'intercommunalité des grandes villes est déjà très construite, qu'il s'agisse de communautés urbaines ou de communautés d'agglomérations. Vous le savez aussi, lorsque j'ai été nommé au Gouvernement en juin 2005, un vent mauvais soufflait pourtant sur l'intercommunalité. Plusieurs rapports et travaux étaient à charge sur les aspects qualitatifs. Persuadés que l'intercommunalité est l'élément structurant de la France de demain, le ministre d'Etat et moi-même avons alors tenu à réagir au plus vite en donnant de nouvelles instructions aux Préfets. La circulaire que nous avons cosignée, le 23 novembre dernier c'est-à-dire quelques jours seulement après la sortie du rapport de la Cour des comptes, avait pour ambition de répondre à trois critiques majeures portant sur la rationalisation des périmètres, l'intérêt communautaire et la clarification des relations financières entre groupements et communes membres. Nous avons voulu privilégier à fois la concertation et le pragmatisme en chargeant les préfets d'élaborer un schéma d'orientation dans chaque département en étroite concertation avec les élus et la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). La procédure de consultation s'est déroulée selon les règles en vigueur, de façon globalement satisfaisante et de manière la plus large possible. Si dans quelques rares cas, la CDCI n'a pu fonctionner de façon optimale, à l'inverse, plusieurs préfets ont même élargi la consultation à des élus non-membres. Ces schémas indicatifs, qui serviront de guide pour l'avenir, ont établi un bilan de la situation, inexistant jusque-là, malgré les retouches successives des textes ces cinq dernières années. Ce bilan a permis de vérifier le diagnostic partagé de "crise de croissance" et a renforcé l'idée qu'il y a urgence à consolider les fondements de l'intercommunalité. Le besoin de rationalisation est urgent pour éviter que ne se multiplient les situations inextricables. Dans l'un des schémas que j'ai demandés, j'ai, par exemple, relevé le cas d'une superposition de structures où cinq communes membres d'une communauté de communes adhèrent chacune à neuf syndicats intercommunaux pour exercer une compétence qui pourrait l'être par la communauté de communes elle-même! L'utilité des schémas d'orientation sera de mettre fin à de telles absurdités. Concrètement, ces schémas redessinent, à l'horizon de cinq ou dix ans, une carte de l'intercommunalité plus cohérente et mieux adaptée aux enjeux locaux. Outre les propositions relatives à la rationalisation des périmètres, des recommandations complémentaires ont été formulées pour améliorer le dispositif. Elles visent à faciliter la création ou la transformation d'un EPCI ainsi que la fusion et la suppression de structures. Par exemple, la montée en puissance de l'intercommunalité à fiscalité propre ne s'est pas accompagnée d'une diminution conséquente des syndicats. Quant à la clarification des relations financières entre les groupements et les communes, elle requiert une attention particulière pour tendre vers plus d'équité. Ainsi, la question des villes-centres et des charges de centralité est cruciale. L'objectif est de mieux répartir au sein des communautés le poids du financement d'un certain nombre de charges. Les solutions qui concilient mieux les charges de centralité et l'intérêt communautaire à travers les leviers existants, l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, semblent préférables à la création d'une enveloppe particulière au sein de la DGF. Enfin, sur la question de l'élection du président de l'EPCI et des délégués communautaires au suffrage universel direct, je sais que cela paraît encore prématuré aux yeux de beaucoup d'élus même si d'autres souhaitent un changement. Légitimer le seul président par le suffrage universel direct ne règlerait que partiellement la question et pourrait poser d'autres problèmes. Mais ces réserves n'excluent pas de préparer l'avenir en réfléchissant, d'ores et déjà, comme vous le faites dans le cadre de votre association, à un système dérivé des élections municipales classiques ou du mode PLM. J'ouvre le débat, j'écouterai attentivement vos propositions et souhaite que toutes les associations d'élus contribuent largement à notre réflexion. - le contrôle de légalité : ACTES Vous le savez, j'ai tenu à ce que le projet ACTES, qui consiste en la télétransmission des actes au titre de contrôle de légalité, puisse être mis en vigueur d'ici à la fin 2006 dans toutes les préfectures. Je vous encourage à prendre contact avec vos préfectures et sous-préfectures afin que vous rentriez au plus vite dans le dispositif et tiens à vous rassurer sur le coût de la mise en oeuvre d'un tel projet : il vous permettra, à terme, de faire de nombreuses économies. B. Trois nouveaux chantiers dont vous n'aviez pas entendu parler l'année dernière: coopération décentralisée, droit du funéraire et un livre blanc pour la simplification administrative. - une nouvelle initiative pour clarifier les responsabilités des collectivités locales : une réorganisation de la coopération décentralisée Aujourd'hui, on recense 3.250 collectivités ou groupements français impliqués dans plus de 6.000 coopérations localisées dans 115 pays. Si notre coopération est très dense dans de nombreux pays ayant des liens historiques et traditionnels avec la France, la présence du monde local français est discrète, voire inexistante, dans des pays qui s'affirment de plus en plus sur la scène internationale. A ce jour, nos efforts ont porté sur des partenariats plus traditionnels, émiettés, avec des moyens dispersés, soit sur des destinations secondaires. Cette concentration est parfois source de concurrence stérile, de dispersion et de dilution de nos efforts. De nombreux pays prennent actuellement une place grandissante dans le monde, sur le plan économique ou diplomatique. Je pense à certains pays d'Asie comme la Corée du Sud, la Malaisie, les Philippines, l'Inde ou encore à des puissances régionales émergentes en Afrique du Sud, comme le Chili ou l'Argentine. Ces pays ont un niveau de développement en forte croissance et constituent pour la France des partenaires importants avec lesquels nous n'avions jusqu'ici que des relations Etat-Etat ou entreprise-entreprise. C'est d'autant plus dommage que je suis de ceux qui pensent que le rayonnement de la France passe par l'action des collectivités locales. Bien entendu, dans le respect de la liberté des collectivités locales, je souhaite donc que les acteurs locaux français s'intéressent davantage à ces pays. Afin de susciter une réflexion sur cette approche, je vais proposer à la CNCD du 3 octobre prochain de lancer un chantier pour en étudier l'intérêt, en associant largement les élus. Vous l'avez compris, il faut qu'à l'avenir, la coopération se concentre également sur des pays porteurs et des opérations plus et mieux ciblées (économique, culturelle, aide publique au développement, etc.). - une réponse innovante pour mieux répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens : une réforme du droit funéraire Quelques semaines après mon arrivée, j'ai pris connaissance d'un phénomène de société discret mais réel. De 1980 à 2004, la crémation est passée de 1 % des décès à près du quart en 2004, et la France connaîtra probablement dans quelques années un taux équivalent à celui de l'Allemagne ou de certains pays du Nord de l'Europe (entre 40 et 70 %). Que deviennent ces cendres? Dans 71% des cas, les cendres sont remises aux familles sans indication précise de leur destination. Or, c'est du fait de cette grande proportion de cendres remises aux familles sans aucun suivi, que l'on constate de plus en plus souvent l'abandon d'urnes dans des décharges publiques ou des poubelles! J'ai donc décidé d'agir en vue de donner un statut aux cendres funéraires qui respecte la mémoire des défunts. Concrètement, j'ai consulté les plus hautes autorités religieuses et morales ainsi que des historiens, juristes, philosophes et sociologues. A l'issue de ces consultations et m'inspirant de la philosophie d'une proposition de loi des sénateurs Jean-Pierre SUEUR et Jean-René LE CERF, j'ai tenu à ce qu'un décret, qui sera prêt dans les semaines qui viennent, vienne améliorer les choses. Désormais, en l'absence de volonté expresse du défunt qui se prononcerait sur une crémation avec dispersion de ses cendres ou dépôt d'une urne à un endroit précis (qui ne soit pas la voie publique), le principe de liberté d'utilisation des cendres actuellement en vigueur dans notre pays sera beaucoup mieux encadré sur le modèle de certains de nos voisins européens. - une volonté de réduire les gâchis financiers : un livre blanc de simplification des procédures administratives Tel que je l'ai annoncé devant l'association des maires du Val d'Oise en juin dernier, je souhaite que nous élaborions tous ensemble une sorte de "Livre blanc de la simplification des procédures administratives" même si cela s'appliquera plus aux petites communes. Vous le savez, si l'important mouvement de simplification du droit engagé depuis 2002 a assoupli les conditions de fonctionnement des collectivités locales, pour autant, les élus locaux aspirent à une plus grande simplification des règles et des procédures qui régissent les activités de leurs collectivités. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de confier au préfet Michel LAFON le soin d'animer une réflexion sur la simplification de l'activité des collectivités locales. Un rapport intérimaire devrait m'être rendu d'ici à la fin du mois d'octobre. Nous le savons tous, les prochains mois seront des mois de transition : ce sera la fin d'une législature, le début d'une autre, puis viendra le temps des élections municipales. De telles échéances sont autant d'occasions de dresser des bilans, lancer des débats et construire de nouveaux projets décisifs pour l'avenir. Etant donné la place qu'elles occupent, les grandes villes de France auront un rôle majeur à jouer aussi bien dans la réflexion que dans les propositions. Loin des clivages partisans, vous devrez être ambitieux, visionnaires et courageux pour que vos villes acquièrent l'envergure qu'elles méritent, non plus à l'échelle française mais bien désormais européenne et mondiale. Le rôle d'une grande ville n'est-il pas précisément de voir les choses en grand? Sans renier vos identités ni mépriser votre histoire, vous devrez trouver les moyens de devenir de véritables carrefours de performances et d'intérêts, avec un développement urbain durable pour leurs habitants et des succès économiques et industriels enviables pour leurs entreprises. Sachez que pour cela, vous aurez tout le soutien de l'Etat. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 octobre 2006