Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le budget et les actions du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2006, Paris le 3 octobre 2005.
Date: 2005-10-03
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, Au cours du Conseil des Ministres du mercredi 28 septembre, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2006. Vous savez dans quel contexte de rigueur ce budget a été élaboré et en connaissez les grandes lignes : Un déficit budgétaire stabilisé au niveau de 2005 à hauteur de 46,8 Milliards d'. Une démarche exemplaire de maîtrise des dépenses dans la durée. La mise en uvre d'une nouvelle approche budgétaire qui rompt avec 45 ans de présentation respectant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : il s'agit de la LOLF dont l'objectif est de faire apparaître plus clairement les politiques publiques, d'instaurer davantage de transparence et de contraindre à la performance. C'est dans ce cadre qu'a été arrêté par le gouvernement le budget du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. LE BUDGET DU MEDD : UN BUDGET EN CROISSANCE OPERATIONNELLE. Notre capacité financière est de 3 Milliards 225 Millions d' comprenant le budget du MEDD (895,8 M), 2 Milliards des agences de l'eau et 110 Millions de redevance : chasse (75M) et pêche (35M), auxquels s'ajoutent 219 M de moyens nouveaux attribués en propre aux établissements publics placés sous notre tutelle : L'ADEME : 185 M (170 M résultant de l'affectation de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel auxquels s'ajoutent environ 15 M de taxe nouvelle sur les véhicules les plus pollueurs) Le conservatoire du littoral : 28 M représentant 80 % de la taxe sur la francisation des bateaux L'office national de la chasse et de la faune sauvage qui perçoit une partie du droit de timbre de validation annuelle du permis de chasser (environ 6 M) Par ailleurs l'action publique en matière d'environnement doit, aussi, prendre en compte les interventions des autres départements ministériels de l'Etat : équipement, agriculture, intérieur pour plus de 1 Milliard . Pour être complet, il faut mentionner les 27 Milliards de dépenses des collectivités territoriales au titre des politiques environnementales. Je constate depuis plusieurs années, une progression à peu près continue du budget initial de mon ministère : 794 M en 2001, 837 M en 2004 825 M en 2005 895,8 M en 2006 qui se répartissent en 615,5 Millions d' pour la mission écologie et développement durable et 280,3 Millions pour la partie environnementale dont j'ai la charge au sein de la mission interministérielle Recherche. En conclusion le budget du MEDD progresse de plus de 100 millions d' en cinq ans. (2001 à 2006). S'agissant des effectifs : le nombre des équivalents temps plein travaillés (les ETPT) s'élève à 3717, soit la reconduction de 3645 ETPT auxquels s'ajoutent le transfert de 46 ETPT en provenance du ministère de l'industrie (DRIRE) et de 26 en provenance de L'INSEE. Ce budget est réparti cette année - et dans le cadre de la LOLF - en 2 missions et quatre programmes : - trois programmes qui constituent la mission écologie et développement durable : un programme de prévention des risques et de lutte contre les pollutions (174 M et 1798 ETP) un programme de gestion des milieux et de la biodiversité( 154 M et 806 ETP) un programme relatif à la conduite et au pilotage des politiques environnementales et du Développement Durable (287,5 et 1113 ETP dont 31 pour le programme recherche et 581 pour la fonction support) et dans le cadre de la Mission Interministérielle de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (MIRES), le ministère pilote un programme de recherche dans le domaine des risques et des pollutions (280,3 et 31 ETP inscrits dans le P3). En ce qui concerne les personnels on doit également prendre en compte la contribution de nos établissements publics à hauteur de 9743 agents qui sont destinés à être répartis dans les différents programmes de la LOLF. On doit également prendre en compte les contributions à nos politiques des autres départements ministériels à hauteur d'environ 3000 ETPT ( 2OOO ETPT dans les services de l'agriculture et de l'équipement et 1000 ETPT dans les préfectures). Vous trouverez dans le dossier de presse la répartition détaillée en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour chacun de ces programmes. UN BUDGET AU SERVICE DE LA CONTINUITE DE NOS POLITIQUES ET QUI PREND EN COMPTE DE NOUVELLES EXIGENCES Il s'agit tout d'abord de poursuivre les actions déjà engagées dans les politiques que vous connaissez : prévention contre les risques naturels et les inondations notamment, prévention contre les risques technologiques, et déclinaison des nombreux plans qui structurent notre action qu'il s'agisse du plan climat, du plan santé-environnement, de la stratégie nationale en faveur de la biodiversité ou de la stratégie nationale de développement durable. A cet égard je rappelle l'importance que revêt la Charte de l'Environnement -document fondateur - qui doit inspirer l'action de tous les acteurs publics et dont nous n'avons pas encore mesuré toutes les implications dans notre vie quotidienne M. Christian BRODHAG, Délégué Interministériel au Développement Durable, placé auprès de moi par délégation du Premier Ministre, s'emploie avec le réseau des hauts fonctionnaires du développement durable placé au sein de chaque ministère à définir les contours de cette démarche de modernité. Il mène une politique de mobilisation des collectivités locales et des entreprises. Mais pour être plus concrète voici les grandes lignes des politiques que j'ai demandé aux directeurs de mon ministère de conduire en 2006 : En ce qui concerne la politique de l'eau, elle aura pour priorité la prévision des crues et le contrôle des barrages et des digues : un dispositif de vigilance " crues ", semblable à celle de Météo France sur les intempéries, sera mise en place en 2006, et les programme d'action de prévention des inondations par bassins versants seront amplifiés (PAPI). Par exemple, un programme de travaux ambitieux sera réalisé sur la Meuse ; les travaux de reconstruction et de prévention dans le bassin du Rhône et en région Languedoc Roussillon, consécutifs aux grandes inondations de septembre 2002 et décembre 2003 seront également poursuivis, ainsi d'ailleurs que ceux du plan Loire, financé pour votre information sur un autre programme de la Lolf - celui des interventions territoriales de l'état dit PITE. La lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques concernera principalement les DOM, du fait des faibles moyens des offices de l'eau qui viennent d'y être mis en place, avec par exemple, le financement de stations d'épurations à la Réunion dans le cadre de l'application de la directive " eaux résiduaires urbaines ". Enfin, les actions de préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques et liées à la gouvernance financeront d'une part la police de l'eau, dont je viens de réformer l'ensemble des services pour plus d'efficacité à un moindre coût - et d'autres part la construction du système d'information sur l'eau (Si eau), outil d'évaluation de l'atteinte de la bonne qualité écologique des masses d'eau et de suivi de la gravité des épisodes de sécheresse.- La direction de la prévention des risques pour sa part s'attachera à lancer l'élaboration des premiers plans de prévention des risques technologiques. Ce nouvel outil qui tire les enseignements de la catastrophe d'AZF vise à - résorber progressivement les situations de trop grande promiscuité, héritées du passé, entre usine et habitations. Je me rendrai vendredi sur le lieu d'un de ces sites Seveso où un PPRT expérimental est déjà très avancé. L'élaboration des plans de prévention des risques naturels dans les communes à risque sera poursuivie et je donnerai prochainement le coup d'envoi du programme national de prévention du risque sismique visant à améliorer la préparation de notre pays face à ce risque inquiétant. La nouvelle politique des déchets que j'ai annoncée à La Baule récemment sera mise en uvre, tandis que les efforts de suppression des décharges illégales et des dépôts de pneumatiques usagés seront encore accentués. Vous savez que dans ces domaines, la sécurité et la santé de nos concitoyens me paraissent essentiels et que je veillerai avec fermeté à la bonne application des réglementations existantes, que ce soit pour la mise aux normes des incinérateurs d'ordures ménagères, la non constructibilité des zones les plus exposées aux inondations ou la sécurité sur les sites de raffinage par exemple. Outre Natura 2000 sur laquelle je reviendrai ultérieurement, la direction de la nature et des paysages aura comme priorité - l'arrêt de la perte de la biodiversité à l'horizon 2010, par une série de mesures incitatives ou d'initiatives directes, notamment grâce à l'activité des établissements publics placés sous sa tutelle. Cette préoccupation adossée à la Charte de l'environnement et à la Stratégie nationale pour la biodiversité se traduira par des mesures concrètes : outre la loi sur les parcs nationaux, le réseau des réserves naturelles sera complété par la création de la réserve naturelle des TAAF (600 000 ha) et de réserves forestières de grande taille en forêt domaniale. Grâce aux nouvelles ressources que j'ai déjà évoquées, le Conservatoire du littoral renforcera son action en faveur de la protection des zones côtières et humides et l'ONCFS pourra mieux développer ses actions en faveur des espèces animales sauvages d'intérêt patrimonial. Enfin, la mission de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale sera amplifiée. Elle consiste essentiellement en l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. Ce rôle sera en effet accru en 2006 puisque le principe d'intégration est désormais constitutionnalisé par la Charte de l'environnement. Le programme de Recherche sur les risques et les pollutions, piloté par cette direction comportera 5 priorités en 2006 : - La sûreté nucléaire - Les solutions innovantes pour le développement durable - Les risques sanitaires liés à l'environnement - La biodiversité - L'augmentation de la participation française dans les programmes de recherche européens. L'OCDE vient de souligner les " progrès remarquables des études économiques et des évaluations environnementales au sein du MEDD ". Celles ci seront naturellement poursuivies en 2006. Il s'agit, notamment, du développement des méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement et à la santé. De même l'effort de proposition concrète en matière d'éco-fiscalité et d'instruments de marché sera accentué notamment dans le cadre de la commission sur les instruments économiques en matière d'environnement. En ce qui concerne l'évaluation proprement dite, la priorité, pour 2006, sera la mise en uvre effective de l'évaluation environnementale des plans et programmes dont la directive correspondante est désormais transposée et qui marque un progrès important puisque le principe d'intégration - sera ainsi mis en uvre en amont de l'étude d'impact. Je n'aurai garde d'oublier la réforme de l'Etat dont les éléments les plus structurants pour nous sont : la création en région des pôles écologie et développement durable qui regroupent autour des DIREN et des DRIRE l'ensemble des autres services et établissements publics concernés. les cinq expérimentations de rapprochement des DIREN et des DRIRE l'arrivée d'une secrétaire générale du ministère en la personne de Mme Michèle Rousseau Au-delà de ces actions, je souhaite donner une impulsion nouvelle à cinq politiques qui me paraissent essentielles : 1 - Une politique plus affirmée contre le changement climatique Vous savez l'importance qu'attachent le Président de la République et le Gouvernement aux actions conduites dans ce domaine et la nécessité d'améliorer notre efficacité énergétique et notre compétitivité en jouant sur l'offre et la demande et prévenir les effets des changements climatiques. S'agissant des comportements : deux secteurs sont particulièrement concernés : les transports et le logement. Nous nous y employons - la maîtrise de la consommation d'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Une Mission Interministérielle de l'Effet de Serre placée sous mon autorité s'emploie activement à faire émerger des propositions concrètes en cohérence avec le plan climat. 2 - La prévention de la sécheresse et de ses conséquences Les étés que nous avons vécus nous conduisent à recenser et décliner l'ensemble des mesures qui doivent être adoptées pour nous permettre de faire face dès l'an prochain et dans un contexte plus apaisé à la gestion collective d'une ressource dont nous savons maintenant qu'elle peut devenir rare. 3 - Une politique globale d'évaluation et de contrôle des produits chimiques Pour même répondre aux préoccupations sanitaires et accompagner le renforcement de la politique européenne dans le domaine de la chimie nous devons développer notre système de gestion, d'expertise et de contrôle des produits chimiques présents sur le marché. 4 - L'application des directives européennes concernant NATURA 2000 En application des deux directives européennes, la directive Habitat et la Directive Oiseaux, nous devons avant avril 2006 avoir rempli nos obligations concernant l'identification des derniers sites français relevant du réseau Natura 2000.C'est notre priorité, que nous complèterons par la gestion des sites. 5 - Par ailleurs d'autres dossiers nous mobiliseront : la préparation, à la suite du CIADT du 12 juillet dernier, d'un Plan Seine et d'un Plan Garonne de prévention des inondations, un renforcement de la lutte contre les nuisances aériennes, dont je suis amenée à mesurer les conséquences désastreuses en tant qu'élue du Val d'Oise, une action plus volontariste de réhabilitation des sols pollués et des sites orphelins ou de reconquête des paysages péri-urbains, - la défense de l'emploi, sur laquelle nous allons nous mobiliser pour contribuer à tenir les objectifs fixés par le gouvernement, et au-delà puisque même dans les phases les plus difficiles de chômage le secteur de l'environnement est resté créateur net d'emploi. Vous le constatez le champ d'action du ministère est large et répond à une attente forte de nos concitoyens dans de très nombreux domaines de leur vie individuelle ou collective. Heureusement de nombreux aspects de ces politiques ne nécessitent pas forcément de financements lourds mais une capacité de mobilisation et une forte pédagogie Après cette présentation je souhaite mobiliser quelques minutes encore votre attention : - pour évoquer les textes législatifs qui seront débattus lors des prochaines sessions parlementaires, - insister sur l'émergence de l'éco-fiscalité qui modifiera à l'avenir de façon significative le comportement de nos concitoyens, - et vous dire, pour conclure, toute ma confiance dans la politique écologique conduite par notre pays, ce qui contrastera - vous en conviendrez - avec les propos tenus ici ou là, y compris par certains de mes prédécesseurs..... LE MEDD DEFENDRA DES TEXTES LEGISLATIFS IMPORTANTS : Au cours de la session d'hiver et de printemps seront examinés successivement : - Le projet de loi sur la transposition en droit français de diverses directives européennes arrivées à échéance. Ce texte sera débattu demain à l'Assemblée Nationale. - Le projet de loi relatif aux Parcs nationaux pour une adoption d'ici la fin 2005 . L'objectif est de favoriser l'implication des collectivités locales, tout en maintenant la protection des espaces les plus remarquables. Elle est indispensable d'une part pour répondre à la volonté du Président de la République de créer deux nouveaux parcs en Guyane et à la Réunion, d'autre part pour créer le premier " parc naturel marin ", celui de la mer d'Iroise. - Le projet de loi sur l'eau pour adoption avant la fin du premier semestre 2006. Déjà voté au Sénat il ira désormais à son terme. Ses principaux objectifs sont de renforcer la protection de l'état écologique des milieux aquatiques tel qu'exigé par la directive européenne sur l'eau, - d'améliorer le service rendu à nos concitoyens en matière d'eau potable et d'assainissement, de donner une assisse constitutionnelle aux redevances des agences de bassin et de réformer les institutions de l'eau et de la pêche. - Le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire pour adoption au deuxième semestre 2006. Alors que commencent deux débats publics importants (déchets radioactifs, nouveau réacteur EPR) il est essentiel de montrer la volonté du gouvernement de renforcer tant la sécurité que la transparence. Le gouvernement vient par ailleurs de décider de l'examen concomitant de ce projet de loi avec le texte législatif à venir sur les déchets radioactifs. Mais l'action conduite par le ministère ne se résume pas aux seuls programmes de la LOLF ou dans l'adoption des textes législatifs. Des mesures fiscales incitatives accompagnent la prise de conscience par nos compatriotes de la nécessité d'un changement des comportements L'EMERGENCE D'UNE FISCALITE INTEGRANT LES FINALITES ECOLOGIQUES La fiscalité est entrain de devenir un levier favorisant les politiques écologiques. Ainsi, au cours de ces derniers mois nous avons pu noter : - la création d'un barème de taxe sur les véhicules de sociétés les incitant à détenir des véhicules non polluants, - la limitation de la déduction des dotations aux amortissements concernant les véhicules les plus polluants, - La création d'une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises applicables aux véhicules à forte émission de CO2, - L'incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles " propres ", - La dynamisation du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale relatives aux économies d'énergie, - La prorogation des régimes d'amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l'environnement. - L'exonération de la taxe sur le foncier non bâti instauré par la loi sur le développement des territoires ruraux au bénéfice des zones humides et des terrains en site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion pluriannuelle. - le doublement de la TGAP pour les décharges illégales D'autres mesures incitatives contribueront, j'en suis convaincue, à accélérer les évolutions de comportement, grâce au développement de ce que nous appelons l'éco-fiscalité. A nous de faire preuve d'imagination dans ce domaine. L'ECOLOGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MOBILISENT DE TRES NOMBREUX ACTEURS ET DOIVENT UNIR LES FRANÇAIS DANS UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE Les critiques parfois formulées à l'encontre du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sont révélatrices de l'impatience de nos compatriotes et je m'emploie à y répondre, avec l'appui de mes collègues du gouvernement et sous l'impulsion du Premier Ministre. Mais elles sont souvent injustes lorsqu'elles réduisent la politique conduite aux personnages familiers des contes de la Fontaine : je veux parler de l'ours, du loup et des canards sauvages... Les politiques conduites dans ces murs associent de très nombreux établissements publics, Dois-je rappeler que dans l'orbite du MEDD se trouve avec une seule ou pluralité de tutelles : LES AGENCES DE L'EAU, l'ADEME, LE BRGM, l'IRSN, L'ANDRA, l'ONCFS, le CONSERVATOIRE DU LITTORAL, LES PARCS NATIONAUX, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, l'INERIS, LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, L'AFSSET, LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, CHAMBORD. Les ministères, quant à eux, participent chacun dans leur domaine à la mise en uvre des politiques de l'écologie et du développement durable et je souhaite avec chacun d'entre eux définir et renforcer les actions qu'il convient de mettre en uvre en 2006. Prendre en compte cette réalité laisse entrevoir l'importance, y compris financière, des champs couverts de façon transversale par le MEDD et de la politique conduite par le gouvernement. Voilà ce que nos détracteurs omettent de dire. Je m'attacherai à le faire mieux apparaître. Enfin, hors de la sphère étatique, les collectivités locales : Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Mairies et Intercommunalités, mais aussi Syndicats dans la diversité de leurs missions, participent à la mise en uvre - au plus près de la vie de nos concitoyens - de mesures environnementales. Dans ce recensement je n'aurais garde d'oublier les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à intégrer dans leurs démarches la dimension du développement durable, ni les hommes et les femmes qui, prenant conscience de l'urgence d'agir, s'engagent au quotidien avec dévouement et sans esprit partisan dans les nombreuses associations qui protègent l'environnement. . Surtout vous comprendrez que je rende hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent à mes côtés, ici en administration centrale, mais aussi dans les DIREN ou les DRIRE, et les directions des services vétérinaires, de l'agriculture, de l'équipement ( DDSV, DDAF, DDE ) ainsi que dans les établissements publics, car je n'oublie pas que leur savoir-faire, leurs compétences et leur dévouement sont la première richesse de l'action conduite au service de l'écologie et du développement durable.. Je le redis en conclusion : plus que jamais l'écologie a besoin de nous tous et je vous remercie Mesdames et Messieurs de la part que vous prenez dans cette pédagogie quotidienne et cette prise de conscience collective. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 6 octobre 2005)