Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'innovation dans l'industrie des programmes, Paris le 6 juin 2005.
Date: 2005-06-06
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président des Affaires culturelles du Sénat, Cher Jacques Valade, Messieurs les Députés, Monsieur le Président de la SACD, Cher Laurent Heynemann, Je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui au théâtre de Paris, pour clore cette journée des auteurs, comme je l'avais fait en 2004. Il est temps maintenant de tracer un premier bilan et d'aller plus loin dans l'action. Votre responsabilité a toujours été importante. Elle est essentielle aujourd'hui. La représentation du monde actuel est en grande partie façonnée par ce que les meilleurs ou les plus puissants fabricants d'images nous proposent. En cela la responsabilité du cinéma et de l'audiovisuel est spécifique. Nous avons tous ici une conscience aiguë des conséquences de la mondialisation et des risques d'uniformisation qu'elle implique. Cela doit nous pousser à défendre l'existence d'une diversité de pensée, de regards, d'interprétations sur le monde. Ce combat, notre combat, est bien sûr celui de la diversité culturelle. Il m'apparaît ainsi fondamental qu'un grand pays comme la France soit en mesure de proposer, d'abord à ses concitoyens mais aussi au reste du monde, des programmes de qualité et des créations originales qui ne soient pas le simple décalque d'un format acheté à l'étranger, à peine transposé pour s'adapter au goût français. Comme vous le savez, j'ai souhaité dès mon arrivée rue de Valois que la France renforce sa capacité à inventer et à produire des programmes audiovisuels divers et de qualité : c'est ainsi que j'ai obtenu l'extension du crédit d'impôt cinéma au crédit d'impôt audiovisuel, l'augmentation des plafonds et l'extension de l'abondement des fonds régionaux par le Centre National de la Cinématographie sur la base de 1 % du CNC pour 2 % de la région. Ces mesures sont aujourd'hui en place - les deux décrets, régissant le crédit d'impôt audiovisuel viennent d'être publiés. J'ai moi-même signé la convention avec la région Centre, qui m'est particulièrement chère, et celle avec l'Auvergne, dans le château où se déroula l'essentiel du tournage des Choristes. De nombreuses autres conventions ont été ou vont être conclues prochainement. Ces mesures doivent conforter notre industrie de programmes car une véritable diversité culturelle se construit à partir d'une industrie solide qui permet à la création de s'incarner. J'ai également voulu qu'un effort particulier soit entrepris en faveur de la création et de l'innovation télévisuelles. Nous avons, je le crois, une télévision de qualité dans l'ensemble, mais elle peut parfois, par une tentation naturelle, faire preuve de conformisme, de répétitions voire de " formatage ". L'audace, la prise de risque ne sont pas toujours au rendez-vous. Il fallait donc un levier et une incitation nouveaux. Il est vrai aussi que la recherche de nouvelles formes d'écriture télévisuelle est un investissement. Elle prend du temps et coûte de l'argent, car la recherche d'une nouvelle écriture est un pari alors que l'application de celles que l'on a déjà testées depuis plusieurs années relève d'un confort facile. Il me semble aujourd'hui, après un an de pédagogie militante, que les chaînes de télévisions sont conscientes de la nécessité de se renouveler. La multiplication de l'offre télévisuelle sur le câble, le satellite et, tout récemment, le numérique hertzien terrestre, joue un rôle dans cette prise de conscience. C'est une bonne chose. Certaines d'entre elles ont d'ailleurs accepté l'innovation, que ce soit France 3 avec L'Odyssée de l'espèce puis Homo sapiens, France 2 avec des programmes nouveaux comme Clara Sheller en fiction, qui est en train de rencontrer un très beau succès, M6 avec Kaamelott ; Canal + avec Nuit noire ; Arte avec bientôt Venus et Apollon, TF1 avec Dans la tête d'un tueur ... Le succès de nos séries d'animation à l'étranger montre que la création originale et la qualité sont toujours reconnues. Mais, comme beaucoup d'entre vous et notamment la SACD me l'ont souvent répété, ce n'est certainement pas encore suffisant et j'ai donc décidé que le CNC réserverait 4 ME à un fonds exclusivement destiné à l'innovation télévisuelle. Ce fonds aura trois piliers : fiction, documentaire, animation. Le documentaire et l'animation disposaient déjà de fonds spécifiques. Nous allons donc les renforcer : l'aide à l'écriture documentaire, verra sa dotation quasiment doubler, de 500 000 E à près d'1 ME ; l'aide au pilote d'animation qui est déjà d'environ 400 000 E sera complétée par un fonds de 500 000 E destiné à financer la phase plus en amont, d'écriture littéraire et graphique. Je suis heureux de l'annoncer alors que s'ouvre aujourd'hui le festival international du film d'animation à Annecy. Quant à la fiction, qui ne disposait pas d'action spécifique, elle bénéficiera désormais d'un fonds de 3 M pour le financement de l'écriture et du développement de projets innovants. Ces financements seront réservés exclusivement aux travaux d'écriture, avec dans un premier temps le financement d'un travail d'auteur exclusivement et, dans un second temps, le financement du développement d'un projet par des auteurs qui peuvent être accompagnés d'un producteur et éventuellement d'un réalisateur. L'objectif est de financer environ 60 projets de fiction pour l'aide à l'écriture et 30 pour l'aide au développement. Je souhaite que ces aides soient attribuées à l'issue d'une procédure simple, légère et rapide. Vous êtes nombreux ici aujourd'hui à avoir participé à la réflexion sur cet outil et je vous en remercie. Je vous propose de nous retrouver dans un an pour en dresser un premier bilan. L'innovation est essentielle. Elle n'exclut pas loin s'en faut, la rediffusion d'oeuvres de qualité qui font partie de notre patrimoine. Les chaînes nouvellement créées doivent certes contribuer à la production audiovisuelle mais elles doivent aussi pouvoir enrichir dans une juste mesure leurs grilles de programmes disponibles sur le marché. Davantage de programmes produits en France doivent aussi être disponibles pour l'exportation. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'un groupe de réflexion entre producteurs, auteurs, artistes et interprètes se mette en place et étudie les conditions dans lesquelles ces rediffusions pourront répondre aux intérêts de tous. Dans le même esprit de valorisation des oeuvres, je rappelle qu'il m'importe que le groupe de travail sur les captations de spectacles vivants, que j'ai appelé de mes voeux il y a quelques mois au théâtre de l'Athénée, se mette en place dans les meilleurs délais. Les travaux ont commencé au sein de France Télévisions. La réflexion doit désormais être élargie pour aboutir dans les meilleurs délais à des propositions concrètes. Je ne me contenterai pas de la diffusion des Molières sur le service public. Je ne peux terminer cette intervention sans dire quelques mots du projet de loi sur le droit d'auteur qui était programmé pour venir en discussion ce soir à l'Assemblée Nationale et qui doit être repoussé de quelques semaines à la suite de la nomination du nouveau gouvernement. Ce délai aura un effet positif : il donnera à vos travaux, qui vous ont permis de dresser un état des lieux et de disséquer la portée de ce projet, tout le retentissement qu'ils méritent, avant l'examen du texte au Parlement. La discussion de ce texte ne peut en effet être purement technique. Elle doit permettre le rappel et la défense de deux valeurs d'importance égale mais, en apparence, contradictoires. Il s'agit, en premier lieu, de la défense de la création et de la juste rémunération des différentes exploitations auxquelles elle donne lieu. C'est un sujet d'une importance considérable dans la mesure où l'enjeu est non seulement celui de la diversité culturelle, mais aussi celui des métiers artistiques et des emplois liés à la création. Il importe donc qu'à l'occasion de la transposition de la directive du 22 mai 2001, les principes fondateurs du droit d'auteur en France ne soit pas amoindris. Il s'agit, en second lieu, de permettre l'accès le plus large possible au plus grand nombre d'oeuvres numérisées. C'est une chance formidable. Oui, l'Internet et les technologies nouvelles nous permettent d'ouvrir et de développer de nouvelles formes d'exposition et d'accès à la culture. L'équilibre entre ces deux objectifs doit être respecté. Seule une création justement rémunérée permettra de continuer à offrir, dans tous les domaines, une création riche et diversifiée au public. Je sais que des discussions sont en cours à la suite de ma déclaration commune avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui doit aboutir à la concrétisation d'accords sectoriels entre ce ministère et les professionnels du livre, de la presse écrite, de la musique, de l'audiovisuel ou du cinéma et des arts plastiques. C'est très positif. Je souhaite qu'ils aboutissent, dans l'intérêt de tous, dans un délai raisonnable. Les négociations se poursuivent aussi entre le cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) afin de permettre l'émergence d'offres légales enrichies. Ces négociations doivent aboutir à fixer des rémunérations dans le cadre de dispositifs contractuels portant aussi sur le mécanisme de la " riposte graduée " et sur la chronologie des médias. La transposition de la directive est très importante et urgente, au regard des mesures techniques de protection qui ont pour fonction de prévenir ou limiter les utilisations non autorisées des oeuvres protégées et qui sont nécessaires à l'émergence de nouvelles offres légales. Les mesures techniques d'information qui permettent l'identification et les modalités d'utilisation des oeuvres ou prestations protégées contribueront à l'amélioration du suivi de la répartition des rémunérations aux différents titulaires de droits. C'est à l'évidence une mesure très attendue. Ce texte vise à établir un équilibre, en préservant notamment la copie privée. Nous y sommes tous attachés : les consommateurs par l'espace de liberté qu'elle offre, les créateurs par la rémunération qu'elle apporte. Une partie de cette rémunération permet à votre société de mener des actions importantes de soutien à la création, que je tiens à saluer. L'ensemble de ces mesures va permettre de créer un cadre juridique sécurisé et stable dont la création a aujourd'hui besoin pour être diffusée sur l'ensemble des supports. La création, sa préservation, son épanouissement, exigent une vigilance constante. Je connais la vôtre. Vous savez que la mienne ne vous manquera pas. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 8 juin 2005)