Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer
Date: 2005-10-24
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue en France à tous les participants étrangers à cette manifestation. Je suis très heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion d'exprimer devant vous la vision du gouvernement français sur le développement du marché gazier, à un moment où la conjoncture internationale nous oblige à une réflexion d'ensemble sur les questions énergétiques, et notamment sur les questions de maîtrise du prix des énergies et de sécurité d'approvisionnent. Le constat que nous faisons tous est simple : la demande en gaz naturel suit la tendance de la demande énergétique mondiale et continuera sans aucun doute à croître fortement dans les prochaines années. Au même moment, l'augmentation du prix du produit de référence, le pétrole, atteint des records historiques, répercutés sur l'ensemble des opérateurs gaziers et sur les consommateurs finaux. Ce défi de la rareté de la ressource énergétique globale doit et peut être relevé dans le respect de l'exigence de développement durable qui s'impose à tous, qui est bénéfique pour l'ensemble des pays qu'ils soient producteurs ou consommateurs d'énergie. Avant d'en venir plus particulièrement aux aspects internationaux de cette question, je voudrais évoquer quelques réponses qui peuvent être mises en uvre sur un plan national afin de réduire notre dépendance notamment aux aléas du prix des hydrocarbures. Nous disposons au niveau national de plusieurs leviers pour améliorer notre bilan gazier Je prendrais quelques exemples tirés de l'expérience française récente et notamment de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, votée le 13 juillet dernier. Ce texte fixe deux axes importants pour la politique de l'énergie. La maîtrise de la demande pour améliorer l'efficacité énergétique de nos économies Le gaz naturel est, comme les autres sources d'énergie fossile, concerné par cette problématique. Un arsenal de mesures est à la disposition des pouvoirs publics pour prévenir le gaspillage des énergies. Les incitations à l'utilisation d'équipements énergétiques et de nouvelles technologies, généralement moins dépensières en ressources primaires, peuvent prendre diverses formes qui vont des campagnes d'information aux mesures fiscales. En France, un dispositif incitatif de certificats d'économies d'énergie est en cours de création. Acteurs essentiels de ce nouveau marché, les fournisseurs de gaz vont être amenés à promouvoir les économies d'énergie chez les consommateurs finaux. Toutes les énergies de chauffage sont concernées et le gaz tient à ce titre une place très importante puisque plus du tiers des foyers français utilise, à cette fin, cette énergie. Ce système de certificats d'énergie va véritablement démarrer l'année prochaine, mais d'ores et déjà, une expérimentation est menée par Gaz de France avec l'Agence de maîtrise de l'énergie, ce dont je me réjouis. Il s'agit là d'une piste innovante, qui s'ajoute aux autres moyens dont nous disposons pour optimiser nos dépenses énergétiques. J'espère que tous les acteurs gaziers français y prendront une part active. La diversification des ressources est un autre moyen d'optimiser notre bilan énergétique En ce qui concerne le gaz naturel, nous devons exploiter toutes les possibilités offertes par le gaz naturel liquéfié. Il faut que les flexibilités qui caractérisent ce produit soient totalement utilisées. Pour cela, nous devons consentir les efforts nécessaires pour augmenter nos investissements dans ce secteur en Europe : vous savez tous ici que de nombreux projets sont programmés tant en ce qui concerne les méthaniers, mais également les terminaux et les capacités d'acheminement correspondantes. La construction, en France, du nouveau terminal méthanier sur le site de Fos-sur-Mer (Fos Cavaou) - qui devrait entrer en service en 2007 - procède de cette démarche. Cette nouvelle installation permettra d'augmenter significativement nos capacités de réception, et de concourir à la diversification géographique de nos approvisionnements en gaz naturel, mais aussi des autres pays européens s'ils le souhaitent. Je pense également aux projets de développement de champs de gaz majeurs en mer de Barents dans lesquels Gaz de France est associé avec d'autres opérateurs pétroliers et gaziers afin de développer la production de GNL à destination de l'Europe. Il s'agit évidemment là d'investissements lourds mais la filière est prometteuse et contribuera de plus en plus à la satisfaction de nos besoins en énergie. Ainsi, selon les prévisions de la Direction générale de l'énergie et des matières premières, la part du GNL dans les approvisionnements français va continuer à progresser pour représenter en 2010 près du tiers de nos approvisionnements. De plus, le développement de nouvelles opportunités sur les marchés du GNL, lié à l'apparition de nouveaux entrants sur le marché européen pour la fourniture de gaz, devrait conduire à une stimulation bénéfique de la concurrence. Sur le plan international la coopération à long terme entre pays producteurs et pays importateurs de gaz naturel est indispensable Deux aspects sont à ce titre essentiels : - d'une part la visibilité, nécessaire, pour les producteurs, en terme de débouchés, et, pour les importateurs, l'assurance de leur sécurité d'approvisionnement ; - d'autre part, la nécessité de développer les infrastructures. La fiabilité des prévisions relatives aux grands flux gaziers doit être améliorée, à la fois pour les pays producteurs et pour les pays importateurs de gaz La coopération internationale est ici essentielle afin que le marché gazier puisse être approvisionné sans à coup. S'agissant plus particulièrement de la France, mes services vont engager prochainement un exercice de concertation avec l'ensemble des acteurs autour du plan indicatif et pluriannuel décrivant, d'une part, l'évolution prévisible de la demande nationale et de sa provenance géographique et, d'autre part, les investissements qu'il conviendra de programmer pour compléter les infrastructures du réseau d'approvisionnement en gaz naturel. Ce plan fera l'objet d'un rapport qui sera présenté au Parlement début 2006. Il servira d'outil de référence à la politique gazière française pour indiquer les investissements à réaliser en priorité pour rendre plus fluide l'utilisation des réseaux de transport de gaz et par conséquent le marché lui-même. En ce qui concerne l'Union européenne, la directive du 26 avril 2004 concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel a organisé la solidarité à l'échelon communautaire. Il faut s'en féliciter. Cette directive tire d'une part la conséquence du fait que l'organisation de la sécurité d'approvisionnement en gaz ne peut être confiée qu'à un seul acteur sur les marchés nationaux ; les Etats membres ont l'obligation de définir les rôles et les responsabilités de tous les acteurs du marché en termes de sécurité d'approvisionnement. D'autre part, cette directive établit un cadre commun par lequel les Etats membres définissent des politiques en matière de sécurité d'approvisionnement en gaz transparentes, solidaires et conformes au marché intérieur européen du gaz. Le groupe de coordination pour le gaz, créé par ce texte, devrait optimiser les réponses communautaires pour surmonter d'éventuelles crises. Le texte communautaire reconnaît par ailleurs l'importance des contrats à long terme dans la sécurité d'approvisionnement. Je m'en réjouis. En effet, leur importance est à signaler tout particulièrement en ce qui concerne la prévisibilité des flux gaziers, tant pour nos partenaires producteurs que pour les pays non producteurs. J'ai la conviction que la sécurité d'approvisionnement de pays fortement importateurs de gaz, comme la France, dépendants de sources de plus en plus éloignées, sera aussi garantie par l'existence de tels contrats, moyen privilégié pour garantir une coopération efficace entre producteurs et consommateurs et un niveau d'investissements suffisant. Vous savez tous ici que les enjeux financiers des investissements gaziers à consentir dans les prochaines années sont considérables et que cette forme de contractualisation apporte une réponse adaptée à ce type de défis. Ainsi, je peux vous indiquer qu'au vu de la mise à jour des déclarations des fournisseurs désormais autorisés sur le marché français, la part des contrats à long terme dans l'approvisionnement français, devrait se maintenir à un haut niveau à l'horizon 2010. L'ouverture du marché du gaz n'est donc pas nécessairement synonyme d'une réduction immédiate de l'horizon temporel des approvisionnements, mais devrait aussi permettre de diversifier nos sources d'approvisionnements. L'importance du développement les infrastructures gazières et principalement des interconnexions entre les différents pays Nous savons tous que le secteur gazier est fortement capitalistique. La construction et l'entretien de réseaux gaziers à travers le monde coûte très cher et l'on comprend évidemment que les investisseurs n'interviennent que s'ils sont assurés que les installations qu'ils projettent de construire seront efficaces, c'est-à-dire que les réseaux amont et aval seront eux-mêmes performants. Une autre condition indispensable pour que le réseau de gaz naturel puisse se développer est la création dans tous les Etats concernés de conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs. Sur ce point, je tiens à vous rappeler que la France a récemment adapté sa réglementation pour permettre à ces grands projets structurants de pouvoir bénéficier dans le respect de l'article 22 de la directive du 26 juin 2003 de conditions favorables pour leur financement et leur utilisation (il s'agit du décret du 29 juillet 2005). Le degré d'interconnexion des systèmes gaziers nationaux est aussi un élément que la Commission européenne a l'intention de mieux suivre dans le cadre de la mise en uvre de la directive que je viens de citer. La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie a notamment pour objet de sécuriser et de diversifier l'approvisionnement en gaz en renforçant les liens avec nos partenaires. Les priorités en la matière doivent, selon moi, être la résolution des goulets d'étranglement et des congestions et l'interopérabilité des réseaux de l'Union avec ceux des autres pays européens, du bassin méditerranéen et des pays voisins de notre Union élargie. Les installations concernées sont, bien évidemment, les gazoducs à haute pression, mais aussi les installations de stockage souterrain et les terminaux de réception, de stockage et de regazéification du GNL dont l'importance ne fait que croître. Je voudrais enfin citer ici les investissements visant au renforcement des capacités d'importation et à la fluidification du marché en France. Ils sont répartis sur quatre projets principaux, pour ne parler que des grands projets frontaliers : - la construction du terminal méthanier de Fos Cavaou, que j'ai déjà signalée, - la rénovation du terminal méthanier de Montoir de Bretagne, - la mise en service prochaine du gazoduc d'Euskadour, reliant la France et l'Espagne, - le renforcement de notre interconnexion avec le réseau allemand, à Obergailbach. D'autres projets européens voire internationaux ont des conséquences qui pourront être significatives sur l'approvisionnement de l'Europe de l'ouest et je souhaite que le plus grand nombre d'acteurs puisse être associé à ces projets en amont. Je pense notamment au futur gazoduc off-shore qui devrait relier la Russie à l'Allemagne. Voilà Mesdames et Messieurs, quelques éléments de contexte pour la suite de vos travaux. Je vous souhaite des échanges fructueux et ne doute pas que les opinions qui seront ici exprimées enrichiront notre perception de l'avenir de votre filière et proposeront des solutions intéressantes pour le bilan énergétique et le développement de nos pays. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 25 octobre 2005)