Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 
Date: 2001-10-17
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président du Conseil général de l'Aveyron, qui nous accueillez pour ce 71ème Congrès, chez vous, à Rodez, chef-lieu de ce beau département, cher Président de l'Assemblée des Départements de France, cher ami Jean Puech, Madame et Messieurs les Présidents de conseils généraux, Chers collègues, Chers amis, Je me permettrai, tout d'abord, de m'associer à l'hommage que vous avez rendu, dès ce matin, à notre très regretté collègue Martial Taugourdeau, Président du Conseil général d'Eure-et-Loir, disparu brutalement le week-end dernier. Martial Taugourdeau n'était pas seulement un collègue, c'était aussi et surtout un ami. C'est pour moi un honneur de conclure cette première journée de travaux, dont le thème " Actions territoriales, actions de proximité, quels nouveaux enjeux ? Quels nouveaux équilibres ? " donne une excellente occasion pour prendre un peu de recul sur les dernières années et, surtout, regarder vers l'avenir. A cet égard, je me félicite de voir que le thème de la relance de la décentralisation a fait, en grande partie sous l'impulsion du Sénat, un retour remarquable et remarqué dans le discours politique. Aujourd'hui, un relatif consensus se dégage sur la nécessité de cette relance, si ce n'est sur ses modalités, du moins sur son principe. Ce consensus sur l'objectif tient au fait que nul, en-dehors de quelques jacobins nostalgiques, qui se font heureusement de plus en plus rares, ne saurait nier les bienfaits d'une gestion de proximité auxquels les Français démontrent, au quotidien, leur attachement. Alors, Madame et Messieurs les Présidents de Conseils généraux, avant de vous faire part de mes propositions, je poserai deux questions : d'une part, que signifie relancer la décentralisation et, d'autre part, pouvons-nous dire que cette relance a été engagée ? Pour l'essentiel, relancer la décentralisation nécessite à la fois : - de clarifier les structures ; - de garantir l'autonomie des moyens ; - et de confier de nouvelles compétences aux collectivités locales. Il faut bien le reconnaître la législature actuelle est loin d'avoir répondu à toutes ces exigences. S'agissant des structures, je tiens à saluer la véritable "révolution de velours" de l'intercommunalité issue de la loi Chevènement. En un peu plus de deux ans, notre pays évolue en effet en douceur. Sur la base du volontariat, nous passerons d'un émiettement municipal, difficilement compatible avec le poids croissant des responsabilités, à un paysage intercommunal plus cohérent et respectueux des identités communales. Cet incontestable succès ne doit cependant pas dissimuler la complexité croissante de l'architecture institutionnelle des pouvoirs locaux. Car aux trois niveaux principaux de collectivités s'ajoutent désormais des niveaux intermédiaires que sont l'intercommunalité et, plus encore, les pays. A l'évidence, nous ne pourrons pas nous contenter de laisser s'empiler les niveaux sans risquer de nous heurter à l'incompréhension de nos concitoyens face à une organisation territoriale sédimentée et de moins en moins lisible. De ce point de vue, on peut considérer que la loi dite Voynet, en ce qu'elle reconnaît les pays, est très probablement venue trop tôt dans un paysage institutionnel en mouvement. S'agissant des moyens, la présente législature a incontestablement été marquée par un recul substantiel de l'autonomie réelle de nos collectivités, du fait d'une politique de réduction, objectivement systématique, de notre autonomie fiscale. En une législature, ce sont, en effet, plus de 80 milliards de francs de recettes fiscales librement perçus et dont les collectivités maîtrisaient les taux ou les tarifs qui ont été mis en extinction et remplacés par des dotations. Rassurez-vous, je ne reviendrai pas en détail sur ce débat qui a été au coeur de nos travaux du congrès de Metz, l'an passé. Je dirai simplement que cette perte d'autonomie, inacceptable, est d'autant plus regrettable qu'elle est, en soi, probablement irréversible. Car il sera difficile de remplacer les impôts supprimés par de nouveaux. Ce processus est lourd de conséquences aussi pour l'Etat qui doit assumer une charge budgétaire croissante au titre des compensations. Cette situation n'est donc satisfaisante ni pour l'Etat ni pour les collectivités locales qui se trouvent de plus en plus dépendantes du budget de l'Etat et exposées au risque d'en devenir la variable d'ajustement. S'agissant, enfin, des compétences des collectivités locales, le projet de loi en instance devant le Parlement sur la démocratie de proximité pêche à la fois par son caractère tardif et par sa timidité. En outre, ce texte souffre d'un " vice de conception ". Car, loin d'être le fruit d'un travail de concertation et de réflexion préalables, son volet relatif à de nouveaux transferts de compétences est issu d'amendements gouvernementaux et se borne à une sorte de régionalisation accrue dans un certain nombre de domaines. Ainsi que l'a relevé Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce texte risque de n'être qu'une intéressante contribution préparatoire au débat sur l'avenir des pouvoirs locaux et non la grande relance de la décentralisation que nous sommes, ici, très nombreux, pour ne pas dire unanimes, à souhaiter. Ainsi, cette législature donne le sentiment d'un rendez-vous manqué. J'ai cependant la conviction que l'intense débat qui a marqué cette même période permettra de déboucher, en 2002, dans tous les cas, sur une réforme territoriale d'ensemble susceptible de recueillir l'assentiment de l'ensemble des forces politiques. Dans cette perspective et ayant l'honneur de m'exprimer avant le Président de la République, je suis convaincu de la nécessité, pour notre pays, d'engager ce que j'ai appelé une "nouvelle révolution girondine", de promouvoir la "République territoriale", version unitaire du fédéralisme, catalyseur d'une décentralisation à la carte, mais pour tous. Il est, en effet, grand temps que l'Etat, qui a lui-même souvent du mal à assumer pleinement ses fonctions régaliennes, admette les vertus de l'autonomie locale et reconnaisse, enfin, aux collectivités locales des moyens juridiques et financiers leur permettant de mettre en oeuvre des compétences renforcées. Dans cette perspective, je propose qu'une importante révision constitutionnelle soit engagée : 1°) pour reconnaître aux collectivités locales une faculté d'exercer un pouvoir réglementaire ; 2°) pour garantir l'existence d'une fiscalité locale ; 3°) pour prescrire l'édiction d'une loi-cadre de dévolution des compétences. Sur le premier point, il s'agit d'autoriser les collectivités locales qui le souhaiteraient de mettre en oeuvre, à partir d'un vote solennel, un pouvoir d'adaptation de la réglementation aux réalités locales. Sur le deuxième point, il s'agit, comme le propose le Sénat, d'inscrire dans la Constitution, le principe de prépondérance des ressources fiscales au sein des recettes de fonctionnement de chacune des trois catégories de collectivités locales. Sur le troisième point, enfin, il s'agit de prescrire une " loi-cadre " qui aurait pour objet, au-delà d'une reconnaissance du droit à l'expérimentation, de permettre aux collectivités locales, sur la base du volontariat, d'exercer à la carte un ensemble de nouvelles compétences : je pense notamment à la sécurité, à la formation, à l'enseignement, du développement économique, à l'environnement ou aux transports. Il est aujourd'hui urgent que l'Etat comprenne enfin que l'exercice de compétences accrues par les collectivités locales, y compris dans le domaine de la sécurité, ne constitue pas une remise en cause mais, au contraire, un moyen plus efficace de faire vivre la République et ses principes. Au delà des inévitables contingences de la période préélectorale à venir, je suis convaincu que cette réforme doit procéder d'une réflexion ouverte à tous, et être conduite sans tabous. Elle doit déboucher sur une. Volonté commune de fonder une République territoriale pour le plus grand bien de. nos concitoyens. Je forme donc ici solennellement le voeu que 2002 soit l'année du consensus territorial, celle d'un véritable projet de société permettant de réconcilier les citoyens avec le et la politique au service d'une France moderne, dynamique et solidaire. (source http://www.département.org, le 28 novembre 2001)