Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les orientations de la nouvelle politique d'aménagement du territoire : créer des pôles et des réseaux de compétitivité, adapter les services aux personnes en
Date: 2004-12-15
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre, cher Gilles de Robien Monsieur le Délégué, Mesdames et Messieurs, Il y a longtemps que l'aménagement du territoire a gagné ses titres de noblesse. Pour beaucoup de nos concitoyens ses finalités ne sont pourtant pas toujours faciles à identifier. Lorsque la France s'est dotée voilà plus de 40 ans de cet outil original et précieux qu'est la DATAR, elle avait une ambition bien affirmée : corriger le déséquilibre économique entre la capitale et le reste du pays, dynamiser les métropoles régionales et les territoires ruraux, pallier les insuffisances d'infrastructures dans les territoires les plus reculés. Dans une large mesure ces défis ont été relevés avec succès. Ce serait pourtant une erreur de penser que nous n'avons plus besoin, aujourd'hui, d'une politique d'aménagement du territoire. Est-ce un hasard si les chantiers ouverts au titre de cette politique n'ont probablement jamais été aussi nombreux ? Depuis deux ans et demie, pas moins de 5 CIADT se sont tenus sous l'autorité du Premier Ministre, donnant le coup d'envoi aux grandes réalisations en cours : qu'il s'agisse des 50 grands projets de lignes à grandes vitesses, d'autoroutes, de pôles de développement économiques, de la couverture du territoire en téléphonie mobile, de l'accès à l'Internet Haut débit... Toutes ces réalisations, et bien d'autre encore, préparent l'avenir de notre pays. Elles renforcent l'attractivité de nos territoires et ses échanges avec le reste de l'Europe, désenclavent les régions les plus difficiles d'accès et favorisent la création d'activité dans les bassins d'emplois. Plus que jamais l'action du gouvernement vise à lutter contre les inégalités territoriales, a créer partout en France les conditions d'une mondialisation réussie tout en valorisant les identités et les savoir-faire de nos territoires. Je reconnais cependant que dans un environnement institutionnel en mutation, marqué par les pouvoirs accrus des collectivités locales et le poids grandissant des politiques européennes, il n'est pas toujours facile de savoir qui fait quoi. Nos concitoyens eux-mêmes nourrissent des attentes très variées qui ne convergent pas toujours entre elles. C'est pourquoi je voudrais aujourd'hui évoquer devant vous les grandes orientations qui président aujourd'hui à notre politique d'aménagement du territoire. Une politique dont les défis se sont renouvelés en profondeur. En ce début de XXIe siècle, l'Europe est devenue le cadre naturel de notre développement économique. La mondialisation façonne un marché de plus en plus ouvert qui stimule les énergies mais nous oblige, en contrepartie à un effort constant d'adaptation et de modernisation. Face à ces évolutions, une double exigence s'impose vis à vis de nos territoires. Une exigence de solidarité d'abord. Car nous avons le devoir de préserver la cohésion nationale, d'assurer par conséquent un équilibre entre les territoires. Or comme nous le savons, certains sont plus fragiles que d'autres. Confrontés à des fermetures d'entreprises ou au déclin d'activités qui assuraient autrefois leur prospérité, ces régions doivent être soutenues pour attirer de nouvelles entreprises et retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi. L'autre exigence est celle de la compétitivité. L'aménagement du territoire reste une politique à long terme. Sa vocation est bien d'aider toutes les régions à prendre part à la compétition des territoires. Une compétition qui ne joue plus à l'échelle nationale mais européenne et même mondiale. C'est pourquoi nous voulons donner à tous nos territoires les moyens de s'intégrer pleinement à une économie mondialisée, où la connaissance, le savoir-faire et l'innovation sont désormais la clé de notre réussite. I Cette politique d'aménagement du territoire repose sur trois grands axes 1) Redonner à notre tissu économique sa performance par la création de pôles et de réseaux de compétitivité 2) Adapter les services aux personnes en fonctions des évolutions et des besoins de notre société 3) Poursuivre en même temps les objectifs de solidarité et de cohésion sociale pour résorber les déséquilibres entre nos territoires. 1) Aujourd'hui, nous le savons, pour être compétitive et gagner des parts de marché, l'industrie française doit faire la différence sur le terrain de la qualité et de l'innovation. Les pôles de compétitivité, dont l'appel à projets vient d'être lancé, reposent sur la volonté de réunir sur un même territoire chacun des acteurs de ce que j'appellerai la chaîne de l'excellence : formateurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens hautement qualifiés. Grâce à cette mise en commun des ressources et des compétences, cette synergie entre l'industrie et la recherche, il s'agit de faire de notre pays l'un des leaders de ces secteurs d'avenir que sont par exemple les biotechnologies, les transports du futur, les techniques de l'environnement, la santé, l'optique de précision, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les matériaux nouveaux, l'électronique de pointe... Une part essentielle de notre croissance dépend d'ors et déjà de ce progrès technique. Elle n'en sera que plus grande dans les années à venir. A côtés de ces pôles d'envergure internationale, notre ambition est également de stimuler des ensembles industriels de taille plus modeste. Les réseaux locaux d'entreprise reposent eux aussi sur une coopération entres les acteurs d'une même branche et du même effort de mutualisation des ressources. Ils témoignent également de cette excellence territoriale que la politique d'aménagement du territoire entend soutenir et développer. Grâce à ces pôles industriels ou technologiques d'envergure internationale, nationale ou locale, nous donnons aujourd'hui à la France les atouts qui lui permettront demain de préserver sa place parmi les grandes puissances industrielles mondiales. C'est aussi le moyen de conforter l'attractivité des régions françaises et de favoriser la création d'activités dans de nombreux bassins d'emploi. 2) La mise en valeur des territoires impose en même temps une modernisation des services aux personnes. Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, Il ne s'agit nullement de les supprimer ni même d'organiser le repli. Nous voulons au contraire les rendre plus proches des Français, plus en phase avec leurs besoins et leurs attentes. Des besoins et des attentes bien souvent différents de ce qu'ils étaient il y a 50 ans ! Au cours du demi-siècle qui s'est écoulé, beaucoup de services publics n'ont pourtant guère changé dans leur organisation. Leur évolution est donc une nécessité. Il en va de la pérennité de l'une des composantes clés de notre pacte républicain : l'exigence d'un service de qualité, accessible à tous, quel que soit le lieu où l'on réside. Rien n'empêche aujourd'hui de satisfaire à cette exigence en tenant compte des réalités économiques. De nombreux pays ont réussi à moderniser leurs services publics sans remettre en cause ses missions essentielles. Pourquoi serions-nous incapables d'en faire autant ? Cette ambition s'inscrit notamment dans le projet de loi de développement des territoires ruraux (PLDTR) qui devrait être définitivement votée par le parlement début 2005. Il définit une méthode de concertation pour adapter les services publics aux nouvelles réalités rurales tout en garantissant un égal accès à tous les citoyens. Ce meilleur accès aux services publics passe aussi par la généralisation de la téléphonie mobile et d'Internet Haut débit à l'ensemble du territoire. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont une chance pour nos territoires, notamment les plus fragiles. Elles offrent la possibilité d'accéder à de nombreux services en ligne, souvent considérés comme le privilège des centres urbains. Bien des démarches administratives peuvent être désormais accomplies directement depuis chez soi. Afin de multiplier ces procédures modernes qui facilitent la vie courante de nos concitoyens, le gouvernement travaille sur un vaste projet d' " e-administration " porté par l'Agence pour de développement de l'administration électronique (ADAE). Cette modernité, ce n'est pas celle qui inquiète et que l'on subit mais celle qui rassemble les femmes et les hommes, quels que soient leurs lieux de vie, dans l'échange des savoirs, des informations et des techniques, pour l'épanouissement des personnes, l'accès aux services et le développement des activités économiques. C'est à mon sens l'un des moyens les plus précieux de conjuguer aujourd'hui de façon heureuse tant notre attachement à la solidarité que le droit de nos territoires à la compétitivité. C'est dans cet esprit que nous devons poursuivre notre effort pour que tous les territoires puissent s'insérer pleinement dans ce nouvel environnement. 3) La politique d'aménagement du territoire que nous menons Gilles de Robien et moi-même, n'en reste pas moins guidée par un principe essentiel : apporter à tous nos concitoyens, quel que soit leur région, leur métier, les obstacles naturels qu'ils rencontrent, les moyens d'être réellement intégrés dans notre société et les faire profiter de façon équitable du progrès. Cette politique implique une solidarité entre les territoires au profit des régions les plus défavorisés. Le gouvernement prévoit en particulier un effort financier sans précédent en faveur des zones rurales avec en 2005, une augmentation moyenne de plus de 20 % de la dotation de solidarité rurale qui pourra atteindre 40 % dans les 1 600 bourgs centres classés en zones de revitalisation rurale. D'autres dispositions, sous forme d'aides ou d'exonérations fiscales, seront mises en place pour inciter les médecins et vétérinaires à s'installer dans ces mêmes zones de revitalisation rurale. L'enjeu est d'autant plus important au regard des mutations de notre démographie. Les territoires ruraux sont en effet confrontés au vieillissement de leur population. De nouveaux besoins en matière de santé et de services à la personne se font jours. N'oublions pas également que de plus en plus de français aspirent à s'installer à la campagne au moment de leur retraite. Pour accompagner ces changements et faire vivre une économie résidentielle, les territoires ruraux doivent donc renforcer leur attractivité. II Transversale par nature, cette politique d'aménagement du territoire ne peut cependant réussir qu'avec le concours des autres politiques menées actuellement par le gouvernement. Je pense bien entendu à la politique économique orientée vers une baisse des charges sociales et des impôts, mais aussi une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail. Car les territoires, ne l'oublions pas, ce sont avant tout les entreprises qui les font vivre, et notamment les PME. Or c'est en créant davantage de richesses que les entreprises pourront créer davantage d'emplois. C'est pourquoi le Premier ministre vient de proposer aux Français " l'accord pour le temps choisi ". Il doit permettre aux entreprises et aux salariés de s'entendre, au-delà de la durée légale du travail, sur le nombre d'heures de travail supplémentaires, leurs conditions et leur rémunération. J'ajoute que dans les territoires les plus fragilisés, les problèmes d'emploi, de logement, d'intégration et plus généralement d'égalité des chances se nourrissent bien souvent les uns les autres. Pour briser cet engrenage la loi de programmation sur la cohésion sociale va permettre d'agir simultanément sur l'ensemble des facteurs donnant aux populations frappées par l'exclusion, la précarité, le chômage, les moyens d'un véritable avenir. Ramener les chômeurs de longue durée vers le chemin de l'emploi, former les jeunes en difficultés, rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, lutter contre l'échec scolaire et les discriminations grâce à des dispositifs bien ciblés...Autant de mesures au service d'un même objectif : donner sa chance à chaque français quel que soit le territoire où il réside. Je n'oublie pas, bien sûr, la politique de décentralisation. Elle part de cette idée simple, mise en évidence il y a plus déjà plus d'un siècle et demi par Tocqueville : c'est au contact des réalités locales que les décideurs peuvent agir au mieux dans l'intérêt de leurs administrés. L'expérience nous montre aussi que pour avoir des territoires dynamiques, plus responsables de leur développement, plus efficaces dans ses efforts de solidarité, les collectivités locales doivent disposer des moyens nécessaires. C'est tout l'enjeu de la loi de décentralisation votée l'été dernier. Outre les nouvelles compétences qu'elle prévoit de transférer aux collectivités locales en matière de transport, d'environnement et de développement durable, de tourisme, de culture, cette loi prévoit de garantir à ces mêmes collectivités locales les ressources nécessaires pour l'exercice de leurs nouvelles compétences. Notre effort de péréquation au profit des territoires n'en est que conforté. III Enfin nous ne devons pas perdre de vue que notre politique d'aménagement du territoire ne saurait réussir sans s'intégrer dans le cadre européen. Il s'agit de faire valoir la contribution de la France à ce que j'appellerais une " nouvelle frontière européenne". Après m'être rendu dans plusieurs pays ayant récemment intégré l'Union européenne, j'ai désormais cette conviction : jamais les enjeux territoriaux des politiques européennes n'ont été aussi importants. J'y vois un terrain très propice pour faire partager notre vision et notre expérience de l'aménagement du territoire et orienter dans ce sens les nouvelles politiques que l'Union entend développer. L'aménagement du territoire européen doit créer un socle de cohérence et de stabilité dans un monde de plus en plus fragilisé par la mondialisation. Pour aménager un territoire, il faut lui donner une vraie cohésion. Nous devons aider par conséquent les nouveaux Etats membres à réussir leur rattrapage économique. Le chemin est encore long mais il existe dans ces pays une formidable envie d'entreprendre que nous devons accompagner d'autant qu'elle offre de réelles opportunités pour nos entreprises et nos emplois, Mais nous n'y arriverons qu'à la seule condition que nos territoires, tous nos territoires, situés à l'ouest de l'Europe, retrouvent eux-mêmes le chemin de la compétitivité et de l'emploi. Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe n'a pas oublié cet enjeu. La cohésion territoriale, la réduction de l'écart entre les niveaux de développement des régions de l'Union sont inscrits dans le texte qui va être soumis à referendum en 2005. Si le " oui " l'emporte, ce dont je suis convaincu, un pas décisif serait franchi dans cette politique européenne d'aménagement du territoire. Conclusion La France du XXIe siècle que nous construisons aujourd'hui ne sera pas le fruit d'une histoire sur laquelle nous n'avons aucune prise. Une nouvelle politique d'aménagement du territoire est bien en marche. Elle entend faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Elle impose une nécessaire cohérence entre les initiatives locales, nationales et européennes. Elle concentre les appuis aux initiatives et aux projets structurants et innovants tout en assurant une légitime solidarité aux territoires les plus défavorisés. Elle développe en définitive la seule voie possible de succès : celle d'un partenariat de plus en plus fort sur un territoire donné entre tous les acteurs concernés, qu'ils soient publics et privés, locaux, nationaux ou européens. Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 21 décembre 2004)