Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique d'incitation à la recherche, sur la coopération interentreprises dans la recherche développement et sur le pôle de compétitivité du secteur thérapeutique en Alsace, Paris le
Date: 2006-04-10
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Présidents, Monsieur le Préfet, Monsieur le Professeur, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ici aujourd'hui pour la signature du contrat du pôle de compétitivité alsacien « Innovations thérapeutiques ». De quoi vous parlerais-je sinon de compétitivité, de pôles de compétitivité et d'innovations thérapeutiques ? La santé fait partie des secteurs qui apparaissent les plus dynamiques dans le commerce mondial avec les technologies de l'information, la chimie, l'aéronautique et les nouveaux matériaux. Ceux-ci ont en effet un contenu technologique élevé et comptent parmi les postes d'exportation les plus dynamiques. La pharmacie est un secteur en croissance très intensif en R&D. C'est un secteur stratégique. Je souhaite donc favoriser encore davantage son développement et l'implantation de nouveaux centres de R&D sur nos territoires et plus particulièrement sur celui qui nous réunit aujourd'hui. I - Les pôles sont la clé de la compétitivité au niveau local. a) Nous avons mis en place une politique d'incitation à l'augmentation de l'effort de recherche Dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne, nous poursuivons l'objectif de dépenses de R&D à hauteur de 3% du PIB, dont les deux tiers dans les entreprises. La France consacre actuellement environ 2,2% de son PIB à la recherche, ce qui la situe dans la moyenne européenne, mais sensiblement derrière le Japon (3,2%), les Etats-Unis (2,9%) ou les pays nordiques (Finlande 3,5%, Suède 4%). La part de la recherche publique se compare favorablement à celle de nos pairs, c'est la part de la recherche en entreprise qui est insuffisante. D'après les statistiques de l'OCDE, la recherche en entreprise représente 1,4% du PIB en France, contre 1,8% en Allemagne et 2,4% au Japon. Pour atteindre ces objectifs, il faut disposer des bons leviers et s'en donner les moyens. C'est pourquoi le Gouvernement français a mis en place les conditions adéquates pour rehausser notre effort en faveur de l'innovation et de la recherche. Dans la Loi de Finances 2004, nous avons mis une première série de mesures, notamment le statut très avantageux au niveau des impôts et des charges sociales de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui connaît un grand succès, avec plus de 1 000 sociétés qui l'ont déjà adopté. Le crédit impôt recherche qui est le principal outil de soutien à la R&D des entreprises a aussi été réformé, avec l'introduction d'une part en volume pour en renforcer l'efficacité, part que le Gouvernement a portée à 10% dans la loi de Finances pour 2006. Nous avons complété ce dispositif notamment par la mise en place d'« agences de moyens» : L'Agence de l'innovation Industrielle, qui va financer les grands projets industriels; elle intervient aux côtés des grands groupes et leurs sous-traitants en co-financement : il s'agit de permettre aux entreprises de s'engager plus facilement sur ces grands programmes technologiques très innovants orientés vers des marchés porteurs. Les premiers projets financés seront annoncés avant la fin du mois. Oséo, rapprochement de l'ANVAR et de BDPME, est au service des PME, de leur création à leur transmission, avec une politique résolue de soutien de l'innovation dont les moyens seront doublés en deux ans ; L'Agence Nationale de la Recherche soutient la recherche fondamentale et appliquée en se concentrant sur les projets les plus prometteurs, en laboratoires mais aussi en partenariat entre entreprises et laboratoires publics. b) au-delà de l'augmentation de l'effort de R&D dans l'absolu, nous souhaitons aussi encourager la R&D coopérative. Parce qu'on innove moins bien tout seul, nous souhaitons encourager la coopération inter-entreprises, et la coopération entre la recherche publique et la recherche des entreprises. C'est pourquoi nous avons mis en place les pôles de compétitivité, élément stratégique de la mise en réseau des acteurs de l'économie industrielle de demain et que l'Etat accompagnera résolument. Je vous remets aujourd'hui une brochure intitulée "les pôles de compétitivité au cur de l'industrie", qui présente un panorama de l'ensemble des pôles. Cette brochure met l'accent sur les spécificités des 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale ainsi que les autres pôles dont 36 sont à dominante industrielle. En plus des 1,5 milliards d'euros sur trois ans, j'ai mis à disposition des pôles 43 Meuros dès 2005 pour lancer les projets les plus avancés sans attendre. Ce sont 19 projets qui ont été financés, dont 5 dans le seul domaine thérapeutique. Le premier projet financé du pôle qui nous réunit aujourd'hui est ANUBIS pour la mise au point d'une nouvelle voie abdominale par chirurgie transgastrique. Nous avons labellisé 66 pôles. Afin de vous donner un point d'entrée unique pour le financement des projets coopératifs, nous avons mis en place un guichet unique interministériel, centralisé au Ministère délégué à l'industrie, il s'appuie sur le Fonds de Compétitivité des Entreprises, nous ouvrons 3 appels à projets par an sur ce guichet unique : la machine est lancée. Nous avons lancé un premier appel à projets pour 2006 qui s'est clos le 15 février dernier. Collectivement, vous avez déposé 6 projets, et vous êtes fixés comme objectif de créer 5 000 emplois d'ici 2015 grâce à l'innovation et en doublant les partenariats public et privé. Vos 6 projets de R &D sont conçus autour de 2 axes : - 1er axe : "de la chimie et des gènes vers le médicament" Il s'agit de la recherche et du développement de nouveaux médicaments et dispositif de diagnostic. Ces projets consolideront la position de la France qui occupe, depuis 1995, la place de premier producteur européen de médicaments. Les entreprises du médicament en France emploient directement près de 100 000 personnes, dont 19 000 en R&D. Pour ce premier axe, les projets Novalix (développement d'un outil pour la conception et le développement de petites molécules pour des applications anti-cancéreuses), Aramis (identification de nouveaux candidats médicaments pour le traitement de la maladie de Parkinson), Oligoplus (développement de nouveaux outils pour le diagnostic et l'analyse, basés sur la détection rapide des gènes) et Excilot (mise au point de nouvelles formulations pour améliorer le potentiel pharmacologique des médicaments) ont été labellisés. - 2e axe : "Imagerie et Robotique Médicale et Chirurgicale" Il s'agit de projets autour des nouvelles technologies de l'imagerie, de la robotique et des télécommunications appliquées au médical. Cet axe exploitera les technologies de l'information dans le domaine thérapeutique. « L'opération Lindbergh », première intervention chirurgicale longue distance réalisée entre Strasbourg et New-York a ouvert en 2001 la voie au développement de ces technologies. Depuis, de nombreux prix internationaux ont confirmé la validité scientifique de ces travaux. Outre le projet Anubis déjà financé, cet axe est composé du projet labellisé Stetau concernant des technologies d'enregistrement et de traitement des sons d'auscultation. C'est une bonne nouvelle. Cela montre votre dynamisme et le bon fonctionnement de votre pôle, si 8 mois après la labellisation vous êtes capables de présenter de tels projets. J'examinerai très attentivement l'instruction de ces dossiers, en cours d'analyse technique à la direction générale des entreprises. Bien entendu avec les 100 Meuros disponibles pour le premier appel à projets pour 2006, tous les projets ne pourront être financés d'emblée au titre de ce premier appel à projets. Ils pourront concourir à l'appel à projets suivant doté de 70 Meuros que nous avons lancé il y a une dizaine de jours et qui sera clos le 15 mai. Le Premier Ministre a décidé lors du dernier CIACT qu'il y aurait trois appels à projets par an, sur la période 2006-2008 avec le troisième appel à projets de 2006 à l'automne. II - Votre pôle illustre la compétitivité du secteur thérapeutique en France. a) Un pôle qui innove en utilisant les nouvelles technologies de l'information en matière thérapeutique. Pour améliorer le service rendu au patient, que ce soit pour une meilleure efficacité ou une meilleure productivité, la France doit recourir davantage aux technologies de l'information dans le domaine thérapeutique. À cet égard, les opérations à distance que réalisent le professeur Marescaux et ses équipes sont remarquables et ont été récompensées à plusieurs reprises par des prix saluant leur qualité innovante. J'encourage votre pôle à capitaliser sur ce savoir-faire et à travailler avec les industriels des technologies de l'information et de communication pour développer de nouvelles techniques et de nouveaux usages au bénéfice des patients puis à les diffuser rapidement en Europe et au-delà. Dans la lutte contre le cancer, la détection et le traitement précoce des tumeurs permettent d'améliorer le taux de survie des patients, mais les techniques actuelles de l'imagerie ne permettent pas d'effectuer ces opérations pour des tumeurs de petite taille. De nouvelles techniques de détection ou des systèmes innovants pour traiter ces tumeurs de façon robotisée doivent être développées. b) Permettez moi de m'arrêter sur le cas de l'industrie de la santé, plus particulièrement représentée aujourd'hui. L'industrie du médicament est un secteur structurant de notre économie : la France pèse plus de 25% du marché européen et est le premier producteur européen avec plus de 200 sites de production. Mais ces chiffres ne doivent pas nous laisser inactifs : la localisation des centres de recherche est déterminante pour l'avenir. L'action du Gouvernement au travers du pôle de compétitivité qui nous réunit aujourd'hui vise à fédérer et conforter ces efforts notamment en R&D. Le domaine thérapeutique est impliqué avec trois des seize pôles mondiaux ou à vocation mondiale. L'annonce le mois dernier par AstraZeneca du renforcement de son centre de R&D à Reims est l'illustration qu'au-delà des menaces il y a aussi des nouveaux projets. Je voudrais aussi souligner qu'en Alsace, le groupe Eli Lilly dispose de son premier site de fabrication mondial. Les efforts de R&D de votre pôle attirent au-delà de l'Alsace : le groupe allemand Paul Hartmann envisage de se renforcer en France en élaborant un projet de R&D avec votre pôle de compétitivité qui lui permettrait de se renforcer dans le domaine du pansement. Des discussions sont, je crois, en cours avec les instances de gouvernance du pôle. Je conclurai par ce qui nous réunit aujourd'hui : la signature du contrat de pôle. Le contrat lie les parties qui le signent : c'est un engagement réciproque important, c'est un acte fort du pôle. Il fixe notamment la composition et les partenariats du pôle, ses objectifs et sa stratégie, ainsi que ses moyens d'animation. Un bon contrat s'appuie sur des structures simples de gouvernance et c'est le cas du pôle « innovations thérapeutiques ». Nous avons mis en place un guichet unique interministériel placé auprès de la direction générale des entreprises pour vous donner un point d'entrée unique pour le financement interministériel des projets coopératifs. L'équipe opérationnelle de direction du pôle fonctionne depuis le 1er janvier dernier. Nous avons donc aujourd'hui les moyens de travailler tous ensemble. Je me réjouis donc que nous soyons réunis aujourd'hui autour de ce document de grande qualité, que je vous propose maintenant de signer. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 14 avril 2006