agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement social à travers les aides financières pour l'accession à la propriété, la réhabilitation de logements, les m
Date: 2002-11-20
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement social à travers les aides financières pour l'accession à la propriété, la réhabilitation de logements, les mesures de décentralisation envisageables, et les règles d'urbanisme à modifier, à Paris le 20 novembre 2002. Société Prononcé le 20 novembre 2002 Intervenant(s) : Gilles de Robien Circonstance : 85ème congrès des maires et des présidents de communautés de France à Paris le 20 novembre 2002 Média : AMF.Asso.fr
-
source privée MOTS CLÉS Ville - Territoires Logement Accession à la propriété Aide au logement Aide de l'État Construction Crédit immobilier Décentralisation Droit au logement HLM Logement locatif Logement social Loi Politique du logement Prêt Rénovation urbaine 023003745 Haut de page
Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.
Date: 2002-11-20
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication relative au plan "Hôpital 2007". Le plan "Hôpital 2007" fait le choix de la confiance pour assurer la mutation de l'hospitalisation, confrontée à de multiples changements, médicaux, techniques et humains, et pour répondre à la situation de malaise actuelle. Ce projet pour l'hospitalisation publique et privée, repose sur des principes, une méthode et un calendrier. Ce plan repose d'abord sur la confiance dans la capacité des acteurs de l'hospitalisation à s'adapter et à retrouver leur ambition d'excellence. Le Gouvernement fait le choix de leur responsabilisation. Le passage à une tarification à l'activité, plus directement liée au service médical rendu, répond, comme l'assouplissement et la déconcentration de la planification sanitaire, à cette logique nouvelle d'incitation à s'adapter. Parallèlement, l'organisation interne et la gestion des établissements d'hospitalisation publique doivent être profondément modernisées. Il s'agit de retrouver des espaces de liberté et d'autonomie à l'intérieur de l'hôpital en desserrant les contraintes de l'achat public et du régime budgétaire et en inventant des modes de fonctionnement nouveaux qui privilégient la voie de la contractualisation interne autour de pôles d'activité. La responsabilité partagée, c'est également l'accompagnement prévu, par l'Etat, de la recomposition du paysage hospitalier. Un effort de relance de l'investissement est ainsi engagé sur cinq ans avec à la fois le subventionnement de certaines opérations et la prise en charge des intérêts d'emprunts nouveaux. La méthode s'appuie sur le primat du dialogue. A cette fin, deux groupes de projet sont créés, consacrés au statut de l'hôpital et à la gestion sociale, d'une part, et aux CHU, d'autre part. Sur la base de leurs propositions, une phase de concertation approfondie avec les acteurs du monde hospitalier pourra s'engager. Le calendrier, enfin, conduit jusqu'à la fin du premier semestre 2003. Une première phase d'élaboration et de formulation des propositions des groupes, jusqu'à la fin du premier trimestre, sera suivie d'une période de dialogue et de concertation afin d'aboutir à un projet définitif déposé au Parlement avant l'été 2003. Le plan "Hôpital 2007" est ambitieux. Il est à la mesure des enjeux. Il en va du maintien de l'excellence de notre système hospitalier.
Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-11-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense - le général de division Jean-Louis DE RASPIDE est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2003 - le général de brigade Jean-Pierre VINCENT est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud à compter du 1er janvier 2003 - le général de brigade Gilles MANTEL est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Berlin à compter du 1er janvier 2003 - le vice-amiral François DUPONT est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Charles RICOUR est nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er janvier 2003 et promu au grade de général de division aérienne En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - M. Pascal BERTEAUD, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'eau
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, la sécurité et le projet de réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.
Date: 2002-11-19
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Merci de cette question qui démontre à l'évidence que vous n'avez pas été et que vous n'êtes toujours pas à l'écoute des Français. C'est vrai que je n'ai pas, comme mon prédécesseur, le goût de la communication du bilan, et de systématiquement vouloir marteler l'ensemble des décisions qui sont prises, parce que je sais que les Français n'accordent de l'importance qu'aux décisions qui sont à prendre. Je voudrais vous rappeler que je suis engagé sur un discours de politique générale qui a été approuvée par la représentation nationale, et que semaine après semaine, je déroule les décisions, l'ensemble de mon gouvernement déroule les décisions telles que nous nous sommes engagés à procéder. D'abord, et vous l'oubliez, rétablir l'autorité républicaine, car où est la liberté, où est l'égalité, où est la fraternité sans la sécurité, la sécurité intérieure mais aussi la sécurité extérieure ? Vous n'avez pas l'air de porter attention à la situation internationale. Cette situation internationale menaçante, exige que la France soit toute entière mobilisée sur sa défense et sur sa sécurité. Autorité républicaine, libérer les forces vives de notre pays. Et c'est pour cela que nous avons assoupli les 35 heures, que nous avons engagé un certain nombre de décisions, comme l'allégement des charges sociales pour permettre la dynamique des entreprises. Nous n'avons pas les mêmes conceptions de l'action politique. Je respecte les vôtres, je respecte vos convictions, je respecte vos propositions et je demande simplement que vous respectiez ce que je suis en train de vous dire, c'est à dire l'expression de l'action gouvernementale. Libérer les forces vives, c'est aussi libérer nos territoires et faire en sorte que nous puissions passer à l'acte 2 de la décentralisation tel que nous nous y sommes engagés. Et troisièmement, faire en sorte, et nous sommes engagés sur ce dossier difficile de la justice sociale, c'est pour cela que je vous demanderai à toutes et à tous de travailler au delà des clivages partisans sur ce dossier très important des retraites qui concerne l'avenir de notre pays, qui concerne nos enfants, qui ne concerne pas nos étiquettes politiques mais qui concerne l'avenir de notre pays. Et c'est le prochain dossier qui sera soumis au Parlement. Le Gouvernement est engagé, avec modestie et sans triomphalisme - je sais que cela dérange, mais ce n'est pas pour cela que nous changerons - autour de ces deux principes : de l'autorité mais aussi de l'humanité. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 novembre 2002)
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse à une question d'actualité sur les naufrages de pétroliers, le bilan de l'action du ministère et la solidarité avec l'Espagne à propos du naufrage
Date: 2002-11-19
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Nous vivons en effet avec le naufrage du Prestige une catastrophe écologique qui doit pleinement nous mobiliser. La solidarité de la France envers l'Espagne est totale. Dès jeudi, nous avons envoyé un bâtiment équipé d'un système de dépollution, puis, le lendemain, un avion des douanes qui surveille l'évolution de la nappe. Le CEDRE, mes services et moi-même sommes à la disposition des autorités espagnoles. Samedi, j'ai pris contact avec mon homologue pour le lui dire. Cependant, la catastrophe se précise. A 8 heures ce matin, le pétrolier s'est fendu en deux et nous venons d'apprendre que sa partie arrière vient de sombrer. Les côtes de Galice sont touchées et les pêcheurs ont dû y cesser leur activité. Nous continuons la surveillance : un Falcon 50 de la Marine nationale survole le golfe de Gascogne. Dès mon arrivée au ministère, j'ai établi un bilan. Certaines choses avaient été faites : exercices antipollution, formation des services déconcentrés, nomination d'un comité d'experts et amélioration des connaissances sur la dérive des nappes. Ce n'était pas suffisant et j'ai donc fait porter l'effort sur la connaissance des écosystèmes et de leurs capacités de régénération, sur le nettoyage écologique des plages et sur la gestion des déchets ramassés. Avec MM. de Robien et Bussereau, nous avons également renforcé le contrôle dans les ports, et nous agissons à l'échelle de l'Europe en vue de mettre enfin en uvre des règles de sécurité. Notre mobilisation est totale, croyez-le bien ! . (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2002)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit des routiers, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.
Date: 2002-11-19
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, la question est en effet d'importance. Et vous avez raison de souligner le travail qu'ont mené le ministre, G. de Robien et le secrétaire d'Etat, D. Bussereau, pour faire en sorte que les négociations engagées puissent aboutir. Les transporteurs routiers vivent un nouveau conflit social à partir de revendications qui n'ont pas, à ce jour, obtenu de satisfactions, et qui donc sont à l'ordre du jour d'une réunion particulièrement importante demain. Je voudrais dire, ici, devant la représentation nationale, que je mesure les difficultés des conditions de travail, des conditions de revenus des chauffeurs-routiers. Je mesure aussi les difficultés des comptes d'exploitation des entreprises du transport routier et notamment des petites et moyennes entreprises. Je sais aussi, que le conflit social fait partie de notre histoire. Et donc, en tant que tel, il est respectable. Mais à la veille d'une négociation décisive, à un moment où notre pays est soumis aux incertitudes de la croissance internationale, à un moment très important pour notre activité économique, puisque, vous le savez, une grande majorité des entreprises font leur chiffre d'affaires à l'occasion des fêtes de Noël et de fin d'année, dans ce contexte-là, je voudrais que l'on pense évidemment à l'emploi de tous les Français. Je voudrais que chacun se trouve face à ses responsabilités. C'est ce que je veux dire avec solennité devant la représentation nationale. Oui au dialogue social, oui aussi, pour tous, à l'esprit de responsabilité". (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 novembre 2002)
Déclarations à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, suite au naufrage du pétrolier "Prestige" au large de l'Espagne, Dammarie-les-Lys le 19 novembre 2002.
Date: 2002-11-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - , vous êtes intervenu plusieurs fois sur des questions liées à l'environnement. Je suppose que vous ne pouvez pas rester indifférent à cette catastrophe écologique : c'est la rupture de ce pétrolier. Est-ce que c'est normal que des pétroliers-poubelles comme celui-là, puissent continuer à circuler ? LE PRESIDENT - Non, je suis, une fois de plus, horrifié par ce qui vient de se passer, et par cette espèce d'incapacité des responsables, et notamment des responsables politiques nationaux et en particulier européens, à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre le laxisme avec lequel on laisse se développer ces bateaux-poubelles ou mêmes ces bateaux simplement dangereux sous des pavillons de complaisance dans des conditions tout à fait inacceptables. Et une fois de plus, nous voilà confrontés à un problème dramatique. Aujourd'hui c'est l'Espagne, hier c'était la France. Nous sommes naturellement bien entendu solidaires et nous apportons toute l'aide possible à l'Espagne. Au-delà de ce drame qui peut tourner en catastrophe, y compris d'ailleurs sur les côtes françaises, il est urgent maintenant, j'avais eu l'occasion de le demander de façon très forte depuis plusieurs mois à l'Union européenne et à la Commission européenne de prendre des mesures un peu draconiennes sérieuses et sévères même si elles touchent les intérêts de certaines sociétés qui ne sont pas dignes que l'on respecte leurs intérêts. Il faut qu'on prenne ces mesures pour assurer tout de même que ne reviennent pas des catastrophes de cette nature régulièrement. QUESTION - Vous allez faire des propositions ? LE PRESIDENT - Nous avons déjà fait des propositions. Nous avons fait même des propositions très fermes notamment après le drame de l'Erika. Les choses se mettent en place. L'agence européenne n'est pas encore créée. C'est trop lent. Il est urgent que les propositions que nous avions faites et qui avaient été, non sans mal, approuvées par le Conseil européen avec quelques réserves ici ou là, il est urgent que ces dispositions soient mises en oeuvre et on le voit hélas, une fois de plus. Je suis horrifié par cette affaire. Merci.
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Croix" le 19 novembre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, la majorité et l'Etat, la réforme constitutionnelle et la correction des inégalités territoriales par 
Date: 2002-11-19
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Croix" le 19 novembre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, la majorité et l'Etat, la réforme constitutionnelle et la correction des inégalités territoriales par la péréquation. Institutions Prononcé le 19 novembre 2002 Intervenant(s) : Patrick Devedjian ; Laurent de Boissieu ; Jean-Luc Mouton Média : La Croix MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Debré Jean-Louis Décentralisation Disparité régionale Droite Expérience Fiscalité locale Identité nationale Majorité Organisation administrative Péréquation Position gouvernementale Référendum Réforme constitutionnelle Région 023003694 Haut de page
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le ca
Date: 2002-11-18
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation. Institutions Prononcé le 18 novembre 2002 Intervenant(s) : Brigitte Girardin ; Philippe Moreau Média : Energies News - Les Echos
-
Les Echos MOTS CLÉS Collectivités territoriales Outre-mer Aide à l'investissement Charge sociale Compétence Concurrence internationale Conflit du travail Coût salarial Décentralisation Déduction fiscale Diplôme DOM Entreprise étrangère Formation Grève Hôtellerie Institutions régionales Jeune Loi de programme Mesure gouvernementale Projet de loi Projet gouvernemental Réforme constitutionnelle Relations État collectivité locale Situation sociale Statut Tourisme 023003551 Haut de page
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 18 novembre 2002, sur l'utilisation des fonds structurels européens en faveur des inondations du Gard.
Date: 2002-11-18
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Au lendemain des inondations de septembre qui avaient affecté en particulier le département du Gard, Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, et Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s'étaient engagés à solliciter la solidarité européenne. Une démarche avait donc été entreprise auprès du commissaire européen à la politique régionale, Michel BARNIER, pour que les fonds structurels européens, prévus pour la région pour la période 2000-2006, puissent être réorientés rapidement afin de servir à la reconstruction des biens et potentiels économiques endommagés. Une démarche avait également été engagée pour bénéficier du Fonds de solidarité de l'Union européenne " catastrophe naturelle " qui vient d'être créé sur proposition de la Commission européenne. La DATAR avait préparé à cet effet un dossier d'estimation des dégâts transmis par la France à Bruxelles. La Commission européenne vient d'annoncer une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 21 millions d'euros pour la France. Le Fonds a pour objectif de compléter les efforts des pays concernés et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d'aider l'Etat bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité suivantes : - Remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement ; - Mise en uvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ; - Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel ; - Nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 décembre 2002)
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à la télévision iranienne à Bruxelles le 18 novembre 2002, sur les relations franco-iraniennes et la position française sur la situ
Date: 2002-11-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - Que pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, de votre rencontre avec le ministre iranien ? R - J'ai été heureux d'avoir pu rencontrer le ministre iranien des Affaires étrangères. Cela a été une bonne occasion d'évoquer l'ensemble des grands dossiers internationaux. Nous avons eu un bon échange sur la situation de l'Iraq. Nous avons pu aussi, bien entendu, évoquer la situation du Proche-Orient et le conflit israélo-arabe. Nous avons également abordé les questions bilatérales. Nous sommes réellement désireux d'avoir entre nos deux pays une coopération étroite, dans la confiance, ainsi que des échanges sur l'Iraq. C'est ce à quoi nous nous employons. Q - Quelle est votre position en ce qui concerne la situation de l'Iraq ? R - Nous avons travaillé en rapport étroit aux Nations unies afin de faire en sorte que l'ensemble du Conseil de sécurité adopte un message fort à l'intention de l'Iraq. Nous avons été très heureux de voir que tel a été le cas avec la résolution 1441. Notre objectif essentiel était d'éviter tout recours automatique à la force. Nous souhaitons avoir une approche en deux temps et nous assurer que le Conseil de sécurité usera des moyens appropriés pour prendre des décisions à chaque stade. Je pense que nous avons eu une bonne occasion de travailler avec le Conseil de sécurité. J'ai rencontré M. Hans Blix samedi dernier, juste avant son départ pour Bagdad. J'ai été très satisfait de son action que nous voulons soutenir. Je pense qu'à présent, avec les inspecteurs de la CCVINU et avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, nous disposons de très bons moyens de nous assurer que les inspecteurs fassent bien leur travail en Iraq. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2002)
Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Le Figaro économie" le 16 novembre 2002, sur le conflit des transporteurs routiers, l'aide au développement du frêt ferroviaire, sur le développement du ferroutage et
Date: 2002-11-16
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. SE aux transports et à la mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Le Figaro économie" le 16 novembre 2002, sur le conflit des transporteurs routiers, l'aide au développement du frêt ferroviaire, sur le développement du ferroutage et du cabotage, et sur l'évolution de la situation de la compagnie aérienne Air Lib. Économie Prononcé le 16 novembre 2002 Intervenant(s) : Dominique Bussereau ; Delphine Denuit ; Véronique Guillemard Média : Emission Forum RMC Le Figaro
-
Le Figaro MOTS CLÉS Énergie - Transports Politique des transports Air France Concurrence Conflit du travail Directive Frêt Harmonisation Négociation Partenaires sociaux Politique commune Politique des transports Privatisation SNCF Transport aérien Transport combiné Transport de marchandises Transport ferroviaire Transport routier 023003577 Haut de page