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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur les emplois issus du Grenelle de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, Chantal Jouanno, Dominique Bussereau, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes heureux de vous entendre évoquer le Grenelle de l'environnement et la nécessaire mutation objective qu'il permet à notre pays au travers de la loi de finances et des engagements fiscaux et budgétaires. Le chiffre de 500 000 emplois que vous citez correspond bien à celui de l'ensemble du Grenelle de l'environnement. L'Europe est la première région du monde à avoir pris des engagements au sujet de ce que l'on désignait par le terme barbare de "paquet climat-énergie", regroupant les bâtiments, les véhicules automobiles, l'ensemble de la bureautique, les lampes à incandescence, les transports collectifs, les quotas d'émission et sur l'énergie, et je suis convaincu que nous honorerons ces engagements. Cependant je suis également convaincu, Monsieur le Député, que nous pouvons probablement aller un peu plus loin sur le plan européen, avec les syndicats européens, avec les grandes fédérations professionnelles, avec les parlements nationaux et le Parlement européen, ainsi qu'avec les différents Etats membres. Après la grande loi qui a été votée par le Parlement européen en décembre dernier, nous allons devoir nous mobiliser pour l'importante négociation qui va avoir lieu prochainement à Copenhague : l'Europe est pour le moment le chevalier blanc de cette initiative, mais il va falloir tendre la main à nos amis africains et à l'ensemble des pays émergents. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Metro" du 17 mars 2009, sur la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN.
Date: 2009-03-17
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Quel est l'intérêt pour la France de réintégrer l'OTAN ? R - Il s'agit d'abord de favoriser la construction de la défense européenne. Compte tenu de la position de la France au sein de l'Alliance atlantique, nos partenaires européens y étaient réticents, car ils avaient le sentiment que nous promouvions cette construction avec des arrières-pensées, en voulant troquer ou affaiblir l'OTAN. Notre retour lève ce doute. Par ailleurs, nous sommes déjà des acteurs majeurs de l'Alliance. Quatrième contributeur en forces et en moyens financiers, nous participons à toutes ses opérations depuis 1995. Mais, comme nous ne sommes pas dans les structures du commandement intégré, nous sommes des acteurs qui n'écrivent pas le scénario. Le fait de revenir dans l'état-major va nous permettre de peser beaucoup plus sur les décisions stratégiques de l'OTAN. Q - Cela ne veut pas dire qu'on sera obligé d'envoyer des troupes en cas d'opération ? R - Ceux qui disent cela mentent ou sont incompétents. Il n'y a aucun problème en termes d'indépendance. L'OTAN de 1966, en pleine guerre froide, c'était un système intégré, quasi-automatique. L'OTAN de 2009, c'est un système de sécurité collective qui participe aussi aux opérations de maintien de la paix. Dire que nous aurions participé à la guerre en Irak si nous avions été dans l'OTAN est une contre-vérité totale : les Allemands, membres de l'Alliance s'y sont opposés. Il n'y a aucune automaticité. Q - Si l'indépendance n'est pas menacée dans les faits, l'image de la France ne risque-t-elle pas d'être atteinte ? R - L'indépendance de la France n'est pas une question d'image ou d'apparence. Pour le monde entier, nous sommes dans le camp occidental. La force de la diplomatie française repose sur une volonté politique. Quand la France décide de réengager ses discussions avec la Syrie, elle ne le fait pas avec l'assentiment des Américains ! Q - Le gouvernement engage sa responsabilité sur la politique étrangère de la France en général. Pourquoi éviter de poser directement la question sur l'OTAN ? R - L'opposition demandait l'engagement de la responsabilité du gouvernement, on ne peut pas faire mieux ! Ce qui importe, puisqu'on nous dit que la France s'aligne sur les Etats-Unis, c'est de démontrer qu'au contraire, elle est de retour dans le monde et que jamais elle n'a eu autant d'influence sur les grands dossiers de la scène internationale. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2009
Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les paradis fiscaux, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.
Date: 2009-03-17
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Monsieur le Député, je vous remercie de cette question qui aborde un sujet dont on parlait peu depuis de nombreuses années, sur lequel on agissait peu, et sur lequel on obtenait peu de résultats, c'est le moins qu'on puisse dire. Dans la liste publiée par l'OCDE ces derniers mois, trois pays apparaissaient comme étant réellement des paradis fiscaux aux yeux de la communauté internationale : Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Les autres pays n'étaient pas concernés. Au vu de ce constat, et à la demande du président de la République, nous avons, avec l'OCDE, décidé, en collaboration avec les autorités allemandes, de revoir cette liste pour faire apparaître la réalité en plein jour et faire en sorte que, compte tenu de la crise mais, d'une certaine façon, au-delà même de la crise, l'ensemble des pays de la communauté internationale ne subissent plus la concurrence déloyale, le trou noir, que représentent les paradis fiscaux. Le G20 qui va se réunir début avril prendra des décisions, je l'espère vraiment, sur la base d'une vision totalement renouvelée des paradis fiscaux, sous la pression très forte de la communauté internationale. Certains pays ont d'ailleurs déjà indiqué qu'ils allaient évoluer, notamment dans le domaine du secret bancaire ; je pense à la Suisse, au Luxembourg, à la Belgique, à l'Autriche, au Liechtenstein, à Andorre, à Singapour, à Hong Kong, à Monaco. Tous ces pays ont fait acte de volontarisme très positif, en disant qu'ils allaient mettre fin au secret bancaire qui est aujourd'hui opposé à l'administration fiscale lorsqu'elle cherche à lutter contre la fraude.. Il ne peut pas y avoir un monde financier régulé sans qu'on aille au bout des choses dans le domaine de la lutte contre les paradis fiscaux. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "La Tribune" du 14 mars 2009, sur l'impulsion à donner pour la seconde partie du quinquennat.
Date: 2009-03-14
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. UMP, premier vice-président

La communication du pouvoir vous paraît-elle satisfaisante en cette période de crise ? Nous sommes dans un système de leadership présidentiel. La question est donc de savoir comment faire en sorte que le gouvernement protège le président pour que celui-ci ne soit pas surexposé inutilement. Il faut que la communication gouvernementale et partisane soit organisée de manière que le président trouve des relais. Depuis quelque temps, cela va mieux, mais le président n'est pas encore assez protégé. Faut-il ralentir le rythme des réformes ? Non, mais en cette période socialement difficile, les discours, d'où qu'ils viennent, ne doivent pas être brutaux. J'ai appelé, au titre de mon club Dialogue et Initiative, à l'éthique du mouvement mais aussi à une dynamique de la sagesse. La sagesse, ce n'est pas le conservatisme. C'est pourquoi j'approuve la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer la France dans le commandement militaire de l'Otan, de même que les propositions de réformes territoriales du comité Balladur. Et Nicolas Sarkozy a également eu raison d'avoir adopté une position pondérée à propos de la crise outre-mer. Le président doit-il faire évoluer sa politique ? Entre le printemps 2009 et le printemps 2010, nous allons entrer dans l'acte II du quinquennat. À mi-chemin, un exécutif, quel qu'il soit, a réalisé l'essentiel de son programme. Il y aura donc, pour Nicolas Sarkozy, la nécessité d'une relance thématique. Il pourra profiter des enseignements qu'il aura tirés de la sortie de crise pour l'élaborer. Je pense que l'axe central de cette relance thématique doit être la recherche d'une « nouvelle croissance environnementale ». Notre éthique sociale et sociétale doit être repensée. Enfin, il est essentiel à mes yeux de partager la politique, c'est-à-dire d'accélérer les réformes institutionnelles pour faire émerger les contre-pouvoirs. Un changement de Premier ministre est-il indispensable pour cet acte II ? Cela se fait en général avec un changement d'équipe. Mais comme l'actuel Premier ministre n'est pas usé, on pourrait imaginer qu'il puisse être un élément de cette relance politique. Propos recueillis par P. C. source http://www.ump-senat.fr, le 25 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions de la participation de la France à la conférence de Genève de lutte contre le racisme, Paris le 13 mars 2009.
Date: 2009-03-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je considère nécessaire que les Européens continuent à oeuvrer ensemble à la réussite de cette importante conférence contre le racisme. L'Union européenne doit peser de tout son poids dans la négociation en cours. Il serait inacceptable que la lutte contre le racisme soit ternie par l'introduction de considérations contraires à son objet : - toute expression de racisme, - toute référence à la notion de diffamation des religions, car ce concept est incompatible avec la liberté d'expression et de conscience, qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dont nous venons de célébrer le 60ème anniversaire, - toute stigmatisation d'Israël en tant que tel. Nous ne tolèrerons pas les dérives qui ont eu lieu à Durban en 2001 lors du Forum des ONG. Je rappelle ma position constante: notre pays ne participera à la conférence de Genève que si ses préoccupations sont respectées. Je souhaite que les 27 pays membres de l'Union européenne adoptent ensemble une date-limite pour apprécier les améliorations obtenues au cours des prochaines semaines et prendre, d'un commun accord, une décision sur la participation ou le retrait de la réunion de Genève de tous les membres de l'Union.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2009
Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.
Date: 2009-03-11
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau. Le musée national et le domaine du château de Fontainebleau constituent l'un des plus vastes ensembles palatiaux subsistant en France. Inscrit au patrimoine mondial de l'humanité depuis 1981, le château royal devenu palais impérial, puis national, a conservé l'ensemble de ses décors de la Renaissance à la fin du 19ème siècle. Conformément aux décisions du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, le décret transforme en établissement public administratif le musée et le domaine, qui constituaient un service à compétence nationale depuis 1999. Cette transformation, qui s'inscrit dans la continuité de l'évolution des statuts des grands musées nationaux depuis les années 1990, permettra de renforcer l'unité de gestion des collections, des bâtiments et du domaine, de responsabiliser l'établissement et de favoriser son développement culturel, scientifique et économique. Les règles de gouvernance s'inspirent de celles de Versailles, premier château-musée érigé en établissement public. Les responsabilités exécutives seront assumées par le président de l'établissement, qui présidera également le conseil d'administration. Il sera assisté d'un administrateur général et d'un directeur du patrimoine et des collections. La création de l'établissement public du château de Fontainebleau sera suivie en 2009 et 2010 par d'autres mesures visant à donner plus d'autonomie à des musées nationaux : rattachement du musée de l'Orangerie au musée d'Orsay, création d'un établissement public rassemblant le musée national de la céramique et la manufacture de Sèvres, et transformation en établissement public du musée national Picasso à Paris.
Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-03-11
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (ministère de la justice). L'ordonnance ratifiée, prise sur le fondement de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, a parachevé la transposition de la directive du 17 mai 2006, en précisant les prérogatives du Haut Conseil du commissariat aux comptes en matière de contrôle et de coopération internationale et en prévoyant l'application de conditions plus rigoureuses au contrôle légal des comptes des entreprises les plus sensibles (sociétés cotées, établissements de crédit, entreprises d'assurance). La ratification de cette ordonnance et son extension à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna, qu'opère le projet de loi, permettront de conforter ce dispositif qui, dans le contexte actuel de crise, devrait contribuer à renforcer la sécurité financière et la crédibilité attachées à la certification des comptes.
Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.
Date: 2009-03-11
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au nouveau service public de l'audiovisuel. La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision réforment en profondeur le service public télévisuel. France Télévisions devient une entreprise unique chargée de concevoir et de programmer les services qui étaient jusqu'à présent édités par les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer. Cette réorganisation s'accompagne d'une réforme de la gouvernance qui place l'État actionnaire face à ses responsabilités: la nomination du président de France Télévisions est dorénavant soumise à la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution qui prévoit l'avis des commissions parlementaires compétentes, ainsi qu'à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ainsi que l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 mars 2009, cette nouvelle procédure garantit la libre communication des pensées et des opinions. En compensant par une dotation supplémentaire le manque à gagner dû à la diminution progressive des recettes publicitaires de la société, le Gouvernement permet à France Télévisions d'avoir des ressources sécurisées pour mettre en oeuvre un cahier des charges ambitieux. La télévision de service public offrira ainsi un espace privilégié à la culture et à la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne. Parallèlement, la nouvelle loi permet également une réforme des décrets qui organisent les relations entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. Désormais, les chaînes consacreront davantage d'investissements au cinéma, à la fiction et à l'animation française. Les téléspectateurs français se sont adaptés aux nouveaux horaires qu'ils plébiscitent largement. Le commencement des programmes à 20h35 leur permet de bénéficier d'une deuxième voire d'une troisième partie de soirée. La télévision publique propose désormais une offre plus large de programmes de grande qualité accessibles à tous.
Conseil des ministres du 11 mars 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-03-11
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : - M. Didier LALLEMENT, préfet, secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer ; - M. Eric PILLOTON, préfet, détaché en qualité de directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé préfet de la Mayenne ; - Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Mayenne, est nommée préfète de l'Eure ; - M. Frédéric PECHENARD, directeur général de la police nationale, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Il est maintenu dans ses fonctions. Sur proposition du ministre de la défense : - le général de division Claude VICAIRE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er mai 2009. Il est maintenu dans ses fonctions ; - le général de division Philippe MARVILLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er mai 2009. Il est maintenu dans ses fonctions ; - le vice-amiral Yann TAINGUY est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 28 mars 2009. Il est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Paul DENAIS est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, à compter du 26 avril 2009. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-arméniennes et la tension entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, Paris le 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis particulièrement heureux de recevoir mon ami le ministre des Affaires étrangères de la République d'Arménie, Edouard Nalbandian, que nous connaissons bien ici. Nous avons, bien entendu, abordé la question des relations bilatérales entre nos deux pays. Et puis, nous avons parlé de la situation entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Vous savez que nous sommes, avec les Etats-Unis et la Russie, co-président du Groupe de Minsk dont notre ambassadeur, M. Bernard Fassier, est présent parmi nous. Nous avons donc longuement discuté de cette question. Si la France peut jouer un rôle positif, si la France peut en quoi que ce soit faciliter la situation, la France, qui le fait déjà par l'intermédiaire de notre ambassadeur continuera à le faire. Cependant, la tension est vive dans cette région. Plus que vive, elle est inquiétante. Le niveau d'armement de l'Azerbaïdjan, le niveau de tension du côté arménien - qui n'est pas sous-équipée en armes - nous font redouter que la situation dégénère en quelque chose qui serait comme un affrontement. Cela a déjà eu lieu, ce n'est pas une invention. Nous sommes très préoccupés. Tout ce que je peux faire - et je l'ai dit au ministre arménien des Affaires étrangères -, je suis à sa disposition. Je suis à la disposition du règlement que nous souhaitons dans cette région du monde. Après tant d'années, après le succès des discussions de Paris en 2001, après la façon dont le président Medvedev est intervenu il y a peu de temps encore - je sais qu'il y a eu la Géorgie, je sais combien tout cela est compliqué - il y a eu des avancées, des chemins, et des espoirs. Nous ne sommes plus maintenant dans cette situation. Je le déplore infiniment et j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que le ministre m'a dit. Je comprends cette situation, je connais cette région, j'y suis intervenu souvent. Si nous pouvons faire quelque chose, je le dis au gouvernement arménien par son ministre des Affaires étrangères - qui est le bienvenu ici et plus que le bienvenu -, nous le ferons. Merci.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, Assemblée nationale, 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous demandiez au Premier ministre si une part de gaullisme vibrait encore en lui ; pour ce qui me concerne, la réponse est oui. Vos questions sont légitimes et je tenterai d'y répondre. D'abord, je ne pense pas que, ce soir, le président de la République annoncera quoi que ce soit. Il attendra, j'en suis persuadé, notre débat, auquel il se contentera peut-être d'apporter un éclairage personnel. Vous craignez ensuite que la sécurité et l'indépendance de notre territoire, ainsi que la construction européenne, ne soient compromises par cette décision, alors qu'elle n'est jamais, vous l'avez dit, que l'aboutissement logique d'un processus de rapprochement opéré depuis des années. Elle se limite à un bureau, celui qui est chargé des plans stratégiques. Cela signifie que, désormais, si cette décision est prise, nous aurons la possibilité de travailler à l'écriture des scénarios qui nous engagent plutôt que de participer à toutes les opérations sans en rien savoir, comme c'est le cas aujourd'hui. Non seulement cela préservera notre sécurité, mais elle s'en trouvera améliorée. Si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement, c'est qu'il s'agit, avec l'OTAN, d'un des fondements de notre politique extérieure. Enfin, notre indépendance de décision ne sera en rien affectée. Nous l'avons prouvé ne serait-ce qu'à Bucarest, en refusant d'accepter que la Géorgie et l'Ukraine intègrent l'OTAN.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2009