Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.
Date: 2007-10-24
Orateur: Dominique Bussereau

Messieurs les ministres, Messieurs les présidents, Mesdames et messieurs les élus, Madame, monsieur, Chers amis, C'est un très grand plaisir pour moi de clôturer votre congrès, à un moment clé puisque se tiennent aujourd'hui les tables rondes du Grenelle de l'Environnement. Malgré l'emploi du temps très chargé de ces journées, j'ai tenu à venir vous voir, car il me paraissait très important d'être avec vous, pour deux raisons : ? D'abord, pour célébrer dignement les 75 ans de votre fédération, qui a toujours été un partenaire irremplaçable de discussion pour le gouvernement. ? Ensuite, parce que la FNTR, mais aussi l'ensemble du secteur routier, sont des acteurs essentiels pour les questions de développement qui font l'objet des discussions actuelles. Vous avez choisi pour thème de cette journée l'intitulé "transport durable-transport équitable", manifestant par là même combien la profession est consciente des enjeux nouveaux auxquels nous devons faire face ensemble. Vous le savez, le Président de la République a demandé au Gouvernement de placer le développement durable au coeur de son action. Par "développement durable", il faut entendre développement responsable: notre responsabilité devant les générations futures est en effet de contribuer au développement économique en respectant l'environnement. Quel doit être le rôle du transport routier dans le cadre de cette politique ? C'est le thème principal de votre congrès. Le transport routier représente 8% des émissions de CO2 en France: ce n'est pas négligeable, mais la question des émissions de CO2 est une question globale. Aujourd'hui, le gouvernement veut l'aborder dans son ensemble. C'est donc chaque secteur, transports, bâtiment, industrie, qui contribuera à cet effort. Dans cette perspective, je voudrais évoquer avec vous les atouts dont votre profession dispose pour participer à cette grande cause nationale, et internationale. I- Les transports dans le Grenelle de l'Environnement Je commencerai par rappeler l'importance des discussion du Grenelle. Après plus de 4 mois de débats, 6 groupes de travail qui ont mobilisé plus de 300 personnes, 18 réunions en régions et un large débat national, chacun peut constater la mobilisation sans précédent de nos concitoyens. Mais cette mobilisation est aussi celle des pouvoirs publics et des acteurs de l'économie. Je voudrais particulièrement saluer la démarche de votre fédération, qui s'est pleinement engagée dans ce débat, et particulièrement M. Vermot-Desroches, qui a représenté la CGPME et la FNTR dans le groupe 1 dont les travaux portaient sur le changement climatique. Les propositions de votre fédération prouvent que les entreprises du transport routier sont prêtes à se mobiliser, à innover, à investir, à se former, et qu'elles sont parties prenantes du développement responsable de nos transports. Vos entreprises ont fait de gros efforts d'investissements sur les véhicules pour réduire l'émission de polluants. Elles doivent relever un défi difficile: réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un contexte de croissance des transports, les volumes transportés par la route ayant augmenté de 60% depuis 1990. D'ores et déjà, certaines entreprises se sont engagées volontairement à réduire leurs émissions de CO2 en signant la Charte d'engagement, qui a été récemment élaborée par votre fédération. Cette charte doit maintenant se décliner en région, de façon à mobiliser le plus grand nombre d'entreprises. Notre objectif pour 2020 est de ramener les émissions du secteur des transports, poids lourds et véhicules légers confondus, à leur niveau de 1990. D'ici la mi-décembre, 15 à 20 programmes opérationnels seront retenus parmi les propositions du Grenelle. Un CIADT définira un ambitieux programme d'infrastructures issu de ces propositions. Une loi d'orientation et de programmation sera ensuite présentée au Parlement au 1er semestre 2008. Les mesures retenues prendront en compte l'intérêt économique des acteurs, et du secteur des transports dans son ensemble. Vous êtes des partenaires indispensables au fonctionnement de l'économie, à la desserte des territoires, et à la croissance du pays. De plus, vos entreprises sont en elles-mêmes sources de croissance, et porteuses d'avenir. II- La bonne santé économique du secteur De fait, depuis 1 an, la situation économique des entreprises de transport s'est améliorée, après 2 années difficiles. La demande de transport demeure élevée avec une croissance de 6% au 1er trimestre, le secteur a créé 7000 emplois l'an dernier et le nombre de défaillances d'entreprises est au point le plus bas de son histoire. Il faut voir dans cette situation la convergence de plusieurs facteurs : la croissance mondiale, le dynamisme de vos entreprises, et les premiers résultats des mesures que le gouvernement précédent avait mises en oeuvre (réduction des délais de paiement, répercussion des prix du gazole, dégrèvement de la taxe professionnelle et enfin remboursement de la TVA sur les péages.) Pour autant, le gouvernement n'entend pas s'arrêter là. Nous avons bien conscience de toutes les difficultés que vous rencontrez encore dans votre travail quotidien, qui vont de la concurrence internationale, au poids des formalités administratives, en passant par la difficulté à recruter des chauffeurs, les délais de livraisons des nouveaux camions, et le spectre du chronotachygraphe ! Sachez que nous travaillons activement à créer les conditions optimales pour le développement du secteur. Vous aviez notamment des attentes concernant le maintien des allègements de charges de la loi FILLON : vous avez été entendus, ces allégements sont maintenus, car nous savons qu'ils sont essentiels pour la compétitivité de vos entreprises. Ensuite, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de maintenir les remboursements de TIPP à leur niveau actuel, ce qui permettra de poursuivre la convergence européenne engagée. Enfin, la France soutient la proposition de la Commission de prolonger le relèvement des minima européens jusqu'à 2014. De fait, le gouvernement veillera à ce que les nouveaux défis environnementaux ne pénalisent pas la compétitivité des entreprises. Je sais que l'éventualité d'une éco-taxe suscite certaines interrogations parmi vous. Je tiens à vous rassurer: nous ferons en sorte que toute nouvelle mesure s'accompagne des garanties nécessaires à la poursuite du développement économique. Pour cela, nous pouvons nous inspirer de l'expérience de nos voisins, riche d'enseignements: ainsi, les entreprises allemandes ont bénéficié d'aides à l'achat de véhicules EURO 5 avec la création de la LKW Maut. L'objectif de ce projet est d'augmenter le coût du transport, pas de taxer les transporteurs. Si une telle mesure devait être décidée, je suis notamment favorable à ce qu'elle s'accompagne d'une répercussion en pied de facture, qui est, je le sais, très importante pour vous. En ce domaine, je serai très attentif à ce que les nouvelles mesures soient prises en concertation avec les représentants de la profession. Je suis favorable à ce que les propositions intéressantes de la FNTR soient examinées dans le cadre d'un groupe de travail que nous réunirons le plus tôt possible. Il permettra de préciser avec vous les modalités de mise en oeuvre du projet, et de réfléchir aux mesures d'accompagnement qui devront être prises. III-Développer la co-modalité Le Président de la République nous a fixé un objectif ambitieux: augmenter de 25% en 5 ans la part du fret non routier. Ce défi signifie que, parallèlement au développement du transport routier, il faut inciter les autres modes de transport à se développer à leur tour, pour assurer, selon le principe de la co-modalité, le co-développement des transports. Les différents modes de transport doivent être pensés en complémentarité, comme en témoigne déjà l'exemple du combiné rail-route. Je connais, messieurs les présidents, l'engagement de la FNTR pour le transport combiné, un des nombreux sujets sur lesquels la réflexion proposée par votre fédération était en avance, et qui seront certainement validés au terme des discussions du Grenelle. Le transport combiné se développe de façon remarquable avec un taux de croissance de 17% sur les 8 premiers mois de cette année. J'y vois le résultat de choix ambitieux, pour assurer une qualité de service satisfaisant les attentes des clients et une productivité répondant aux besoins en fret qui ne cessent de croître dans notre pays. Ce succès témoigne aussi du fait qu'une approche globale et complémentaire des transports assure les conditions de leur développement futur. Ces choix nationaux doivent aussi s'accompagner d'une concertation internationale. IV- L'harmonisation européenne Le développement responsable des transports, et particulièrement du secteur routier, ne pourra se faire qu'en liaison avec nos partenaires européens. Vous le savez, l'harmonisation européenne constitue un objectif essentiel pour la France. De grandes avancées vers la réalisation de cet objectif ont été réalisées au cours des dernières années : ? dans le domaine social : les règles concernant les conditions d'emploi pour les transports de cabotage ont été précisées. Les règles du détachement des travailleurs doivent désormais être appliquées et le décret d'application de la loi du 2 août 2005 va être publié prochainement. ? dans le domaine de la formation: la directive sur la formation obligatoire, initiale et continue, entrera en vigueur en 2008 pour les conducteurs de car et en 2009 pour le transport de marchandises. Cela marquera un progrès considérable puisque jusqu'à présent la plupart des pays n'imposaient pas de telles formations! ? dans le domaine fiscal, nous poursuivrons la convergence des taux de TIPP, ? enfin, dans le domaine de la sécurité, les périodes contrôlées seront allongées, dans chaque Etat un niveau minimal de contrôle sera fixé, et Bruxelles publiera un compte rendu de statistiques. Ce sont des mesures essentielles, mais nous devons aller plus loin encore car les disparités demeurent. Le "paquet routier" présenté par la Commission en mai dernier, propose des projets de règlements sur l'accès à la profession et l'accès au marché. Il constitue une nouvelle étape très importante, notamment en ce qui concerne le cabotage. Cette activité sera désormais encadrée, et elle dépendra de la réalisation préalable d'une liaison internationale. C'était un des points importants du mémorandum sur le transport routier que la France avait présenté en décembre 2005 au Conseil des ministres des transports de l'U. E. De plus, la Commission a proposé des règlements, c'est à dire des textes d'application directe -plutôt que des directives-, ce qui favorisera rapidement l'harmonisation des pratiques. Enfin, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu à Bruxelles depuis juillet, et votre fédération y a été étroitement associée. Soyez assurés que toutes ces réflexions viendront nourrir notre action en faveur de l'harmonisation lors de la présidence française du 2ème semestre 2008. V- CONCLUSION Pour conclure, je voudrais saluer l'engagement de votre profession. Nous ne pourrons réduire les émissions de gaz à effet de serre qu'avec votre concours. De fait, le transport routier est, et restera à l'avenir, le premier mode de transport. C'est donc à vous acteurs principaux des transports de faire bouger les choses. Pour cela, je sais que je peux compter sur votre sens des responsabilités et votre esprit d'innovation, dont vous avez déjà témoigné par le passé. Vous pouvez aujourd'hui être fiers du travail que vous accomplissez, et confiants en l'avenir. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.fntr.fr, le 25 octobre 2007