Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les prélèvements d'organes et de tissus et la médecine prédictive, Strasbourg le 16 juin 2009.
Date: 2009-06-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Messieurs les députés, chers Armand Jung et Jean-Philippe Maurer, Mesdames et messieurs les grands témoins, chère Yvanie Caillé, chère Dominique Stoppa Lyonnet, cher Jacques Belghiti, cher Dominique Bonneau, cher Didier Sicard, Mesdames et messieurs les membres du comité de pilotage, Mesdames, Messieurs, S'il traite de thématiques différentes, ce troisième forum citoyen procède de la même logique que les précédents : susciter un débat citoyen autour des sciences du vivant. Sans attendre le forum parisien, ni le rapport de ces états généraux de la bioéthique, j'aimerais profiter de cette rencontre pour saluer la qualité de la réflexion en cours et l'implication des citoyens. J'y suis d'autant plus sensible que je crois beaucoup dans les valeurs de cette forme de démocratie, où les citoyens éclairés et responsables prennent une part active au débat public pour aider les décisions politiques. Qui peut prétendre, aujourd'hui, décider seul, en excluant ceux-là même qui sont directement concernés par les problématiques envisagées ? Conformément aux principes de la Constitution de 1958, selon laquelle « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants », il est très important qu'une réflexion citoyenne puisse étayer la réflexion politique. Alors ministre de l'environnement, de l'écologie et du développement durable, j'avais d'ailleurs tenu à associer pleinement les citoyens à l'élaboration de la Charte de l'environnement. De même, mon action de ministre en charge de la santé est profondément ancrée dans l'écoute et le dialogue, profondément guidée par un objectif : que chacun s'approprie sa santé et les enjeux qui lui sont liés. Certes, les sujets relatifs à la loi de bioéthique sont complexes, mais pourquoi devraient-ils être laissés aux mains des spécialistes de la science et du droit ? Les questions soulevées par le réexamen de la loi de bioéthique relèvent de véritables choix de société, qui nous concernent et nous engagent tous. Chacun d'entre nous doit pouvoir se livrer à un questionnement nourri et approfondi. Chacun d'entre nous doit pouvoir s'exprimer. C'est pourquoi je suis ravie de m'associer aujourd'hui à cette nouvelle manifestation de démocratie participative, heureux symbole de ce que nous souhaitons pour notre République : une République attentive à chacun de ceux qui la composent ; une République animée par un destin commun ; une République dans laquelle tous, nous puissions nous reconnaître. Il ne s'agit pas, bien entendu, de se décider en fonction de ses particularités et de ses désirs singuliers : ce serait oublier que le propre de la loi est d'être élaborée pour tous. Cela, les jurés l'ont bien compris : les choix que nous faisons aujourd'hui déterminent l'avenir de notre société. C'est la raison pour laquelle ils doivent reposer sur une conception de l'intérêt général, du bien commun. Il ne s'agit pas non plus d'exprimer une opinion immédiate et intuitive. En ce sens, les grands témoins, que je veux remercier avec beaucoup de chaleur, se posent comme des médiateurs, qui font dialoguer chacun avec sa propre conscience, dans un mouvement dialectique absolument essentiel. Vous le savez, les membres du jury citoyen ont reçu une formation de qualité, permettant d'écarter le spectre du monologue d'un expert face à un néophyte. C'est désormais un véritable dialogue, transparent et éclairant, qui peut s'instaurer entre deux individus concernés. Cette indispensable formation a également permis aux jurés de passer de l'idée reçue à l'opinion construite, de quitter l'affectif pour le raisonné. Je veux d'avance les remercier pour leur contribution. Que l'on s'interroge sur les prélèvements et les greffes ou sur la génétique, c'est, bien souvent, une réaction émotionnelle qui d'abord se manifeste. Or, ce sont là des sujets sensibles et complexes, qui méritent un examen à la hauteur des enjeux. Sommes-nous prêts à donner un organe de notre vivant ? Voulons-nous être informés des risques d'être atteints d'une maladie génétique ? De ce forum régional, je n'attends pas des réponses qui tiendraient en un « oui » ou un « non ». Je souhaiterais, bien plutôt, que puisse en émerger un avis argumenté, sans doute pluriel, qui soit le meilleur reflet possible de l'état de réflexion de la société. Je ne reviendrai pas ici sur l'importance de la greffe pour sauver des vies. Chacun en est bien conscient. En revanche, je ne doute pas que les échanges d'aujourd'hui permettront à chacun de se faire une idée plus précise des différentes contraintes et implications des questions abordées, notamment le mode de consentement ou l'extension des prélèvements aux prélèvements à coeur arrêté. En cette année 2009 de grande cause nationale dédiée au don, je suis certaine que les citoyens sauront apporter un regard nouveau et pertinent. Ils le feront dans le respect des grands principes issus de notre histoire et inscrits dans nos codes et nos lois : respect de la dignité humaine, indisponibilité et non-patrimonialité du corps humain. Les actes de générosité et de solidarité que constituent les dons d'organe et de moelle osseuse ne s'entendent, en effet, dans notre pays que dans le cadre de règles éthiques, loin de toute logique utilitariste ou mercantile. Le questionnement éthique est bien entendu aussi nécessaire lorsque l'on s'intéresse à la médecine prédictive. Les progrès des connaissances sur notre patrimoine génétique et la possibilité de lier des anomalies à des maladies quiescentes ou à des prédispositions ont ouvert la voie à ce type de médecine. Se posent alors un certain nombre de problèmes, comme les risques liés à la dissémination des tests génétiques sur Internet, laissant la personne seule face aux résultats, sans médecin pour les interpréter et sans accompagnement. Les circonstances de la communication des résultats par le médecin au patient ou à ses proches doivent également faire l'objet d'une réflexion attentive. Le futur législateur pourra bénéficier de l'avis résultant des débats d'aujourd'hui. Grande est votre responsabilité. Voyez-ici le signe de la confiance que je vous porte, et que je vous renouvelle. Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 16 juin 2009