Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la manière de rapprocher l'administration des citoyens, en créant notamment des maisons de service public et des bus des services publics dans les zones peu 
Date: 2002-03-20
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Préfet, Madame et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Mesdames, Messieurs les Elus, Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour la réalisation de cette belle intercommunalité. Votre communauté de communes ne manque pas d'originalité, par le nombre des communes adhérentes, par le fait qu'elle couvre une partie de huit cantons relevant de trois arrondissements, par la diversité de ses compétences - comme l'action en faveur des jeunes - et par le fait qu'elle n'est pas constituée autour d'un bourg centre, même si elle a une superficie d'environ 1/5ème du département. La communauté de communes des Crêtes Préardennaises est un exemple de la mutation qui est actuellement à l'uvre dans notre pays, autour de plus de 2000 communautés de communes, de 120 communautés d'agglomération, de 14 communautés urbaines et de 350 pays, qui sont autant de territoires redessinés, autant de projets partagés. Souvent les services publics - surtout en zone rurale - sont au coeur de ces projets de territoires. Les services publics sont en effet un élément clé de la politique d'aménagement du territoire : parce qu'ils créent du lien social ; parce qu'ils créent des emplois sur le terrain ; enfin, parce que la présence des services publics sur le territoire répond à un principe d'égalité d'accès qui est au cur de notre conception du service public. Beaucoup a été fait dans ce sens par le gouvernement de Lionel Jospin : Les maisons de service public se sont vues conforter, à la fois dans leur statut juridique et dans leur financement, par deux lois successives : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et la loi sur les Droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (DCRA), dont Madame Ledoux a été un rapporteur particulièrement impliquée. Plus de 300 maisons de service public existent aujourd'hui en France, notamment dans les zones rurales et les quartiers urbains difficiles. Des maisons de service public spécifiques ont vu le jour : maisons de la justice et du droit, points " Minéfi services contact ", maisons de la solidarité. Des délégués du Médiateur de la République sont désormais présents sur tout le territoire : ils effectuent des permanences dans chaque département, notamment dans les préfectures, dans des mairies, dans des maisons des services publics, dans des quartiers urbains en difficulté et depuis peu, dans les collèges ruraux des zones à faible densité de population. Nous devons, demain, aller plus loin. De nouveaux services sont attendus, de nouvelles manières de rendre le service public sont à inventer, pour répondre aux attentes des citoyens. Pour plus de proximité : Toutes les voies doivent être explorées par l'administration pour se rapprocher de tous les citoyens : création de nouvelles maisons de services publics, création de bus des services publics lorsque la population est clairsemée sur le territoire, et même, dans certains cas, service rendu à domicile, comme le fait aujourd'hui La Poste Et pour plus d'efficacité : Plus de proximité ne signifie pas que tous les services publics doivent être présents à tous les points du territoire : dans de nombreux cas, il s'agit moins de créer de nouvelles localisations que de rendre les services publics présents plus polyvalents et mieux coordonnés. L'usage des technologies d'information et de communication apporte en cela un soutien précieux : grâce à des sites Internet comme www.service-public.fr, les agents d'un service public peuvent renseigner un citoyen sur l'ensemble des démarches administratives, lui fournir un formulaire, l'aider à remplir en ligne sa déclaration de revenus, à remplir son dossier pour la caisse d'allocations familiales ou à demander en ligne un extrait de casier judiciaire Tous les services publics doivent avoir accès à Internet, et des bornes interactives donnant accès à l'ensemble du web public doivent être installées sur tout le territoire. Mais je ne crois pas en l'existence de solutions uniques, applicables sur l'ensemble du territoire. Chaque territoire a ses spécificités et les attentes des citoyens-usagers des services publics différent parfois sensiblement d'un département à l'autre, d'un canton à l'autre. C'est pourquoi, pour bien répondre aux attentes des usagers et réussir le service public de demain, il nous faut d'abord écouter. C'est la méthode que nous avons choisi d'appliquer ici, et c'est l'objet de l'étude conduite par la sous-préfecture de Rethel sur les services de proximité dans les Ardennes, dont le cabinet BVA vient de nous dire quelques mots. Cette étude, financée intégralement par mon ministère à hauteur de 30 490 euros en 2002, doit nous permettre de cerner plus précisément le degré de satisfaction et les attentes des usagers en matière d'accessibilité aux services publics. Ce type d'étude, piloté par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, s'intègre dans un dispositif interministériel de mesure de la satisfaction des usagers des services publics à l'échelon local. Cette méthode d'évaluation de la qualité est, il faut bien l'avouer, assez nouvelle au sein de l'administration, et nous en sommes encore au stade de l'expérimentation. Elle participe de notre volonté de mettre le citoyen au cur du service public, et de nous interroger sans cesse sur les contraintes, les lenteurs, les lourdeurs parfois que nous faisons peser sur lui. Depuis 1999, la préfecture de l'Isère a mis en place un dispositif d'évaluation de la satisfaction de ses usagers qui est riche d'enseignements. Afin de parfaire la méthode avant sa généralisation, quatre autres préfectures se lancent cette année dans une démarche similaire. Sans préjuger des conclusions de l'enquête, ni empiéter sur les compétences des exécutifs locaux, il nous a semblé qu'une piste à explorer est celle du service public mobile, sans doute la mieux adaptée au contexte de notre communauté de communes. Des expériences de bus des services publics sont d'ores et déjà opérationnelles, notamment en Charente et à Saint-Brieuc. Maisons de service public ambulantes (à roulettes, dirait Claudine LEDOUX), reliée aux nouvelles technologies de communication, ces bus de services publics permettent d'offrir un haut niveau d'offre administrative, une qualité de prestation et une grande proximité. C'est une formule particulièrement adaptée au territoire rural. Salaires des animateurs compris, la mise en place d'un tel bus représente un budget annuel de 68 600 euros, que mon ministère pourrait en majeure partie prendre en charge sur les fonds de la réforme de l'Etat, faisant de votre initiative une expérience-pilote en matière d'amélioration de l'accès aux services publics en milieu rural. Je sais que d'autres services publics se mobilisent également dans ce sens. C'est le cas notamment de La Poste, qui présentera prochainement à la Commission départementale de présence postale territoriale, une nouvelle convention à l'intention des intercommunalités, afin d'inciter à la création d'agences postales intercommunales. Je sais, enfin, que le département des Ardennes est, en 2002, un des sites pilote pour la télétransmission des actes des collectivités locales. Ce sujet est d'importance, car il entretient des liens étroits avec la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales de pouvoirs administratifs nouveaux doit se faire dans les meilleures conditions. Il doit se traduire de façon visible par une plus grande efficacité pour les citoyens. Mesdames, Messieurs, Réformer l'Etat, c'est s'adapter constamment aux besoins des citoyens, c'est remettre en question en permanence le fonctionnement de l'administration. De ce point de vue, je suis toujours impressionné par l'esprit d'ouverture et d'invention des exécutifs locaux en faveur de ces démarches novatrices, dont vous faites aujourd'hui la démonstration. C'est avec vous, au plus près du terrain, que nous revisitons aujourd'hui le service public local, pour le rendre plus efficace et plus présent. La décentralisation, dont nous fêtons les 20 ans cette année, a changé le décor de l'action publique locale. Une nouvelle étape de la décentralisation s'annonce. La liberté des collectivités locales, l'égalité garantie par l'Etat et la fraternité doivent s'enrichir, s'approfondir, se renouveler autour des notions de développement local, de décentralisation et de démocratie de proximité. Les services publics sont, assurément, les garants de la solidarité et de la cohésion nationale, mais il n'existe pas de service public sans territoire, ni de territoire sans service public. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 21 mars 2002)