Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la croissance des dépenses de santé, Paris le 5 septembre 2002.
Date: 2002-09-05
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de me permettre de m'adresser à vous en introduction aux travaux de votre Commission. Je tiens aussi à profiter de cette occasion pour féliciter la DREES pour ces travaux qui servent notamment de base à vos discussions. Je ne pourrais pas hélas rester très longtemps parmi vous, et j'aurais aimé confronter avec vous ces chiffres et leurs interprétations réciproques mais je dois me rendre ce matin à une réunion de travail du gouvernement. Je vous prie de m'en excuser. Toutefois, votre secrétariat me fera part de vos débats. J'aimerais d'abord vous dire l'importance que j'accorde à vos travaux et plus globalement à la contribution de l'observation statistique et économique aux débats sur le système de santé. Je vous livrerai ensuite mes commentaires sur les évolutions des comptes qui sont présentées à votre commission. Je terminerai en vous présentant mon ambition de mieux justifier les dépenses au moyen de leur " médicalisation ". L'importance d'une connaissance statistique et économique du système de santé partagée. La santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Les dépenses de santé représentent une part importante de notre budget, autour de 10 % du PIB d'après vos travaux. Du fait de la grande importance qu'occupe la santé dans la préoccupation des ménages, il est donc normal que le système de santé suscite de nombreuses questions et analyses. En tant que ministre, mon rôle est donc de favoriser un véritable débat public autour de ces questions. Ce débat est un préliminaire à l'élaboration d'une politique de santé et d'assurance maladie. Des instances diverses existent au niveau régional et national. J'attache beaucoup d'importance à leur fonctionnement efficace. Ce débat, que nous aurons à nouveau dans quelques jours lors de la commission des comptes de la sécurité sociale, doit être éclairé à partir d'informations fiables, sur de nombreux aspects du système de santé, médical, démographique, social, mais aussi statistique et économique. Il est important que ces informations soient diffusées aux différents acteurs et discutées avec eux. Une information partagée est un élément essentiel au débat public. A cet égard, votre Commission me paraît constituer un lieu particulièrement pertinent pour éclairer de la façon la plus objective possible, et dans une perspective de long terme, l'évolution des dépenses de santé. Elle est l'exemple d'une bonne collaboration entre les acteurs : la DREES prépare à partir des données fournies par différents organismes, notamment les régimes d'assurance maladie, des documents qui sont ensuite discutés entre vous tous. Le résultat de ce processus est l'élaboration d'une information dont la fiabilité et la qualité est unanimement reconnue. Je vous en félicite. Les évolutions des comptes de la santé Pour l'année 2001, les évolutions traduites dans les comptes qui vous ont été présentés sont comparables aux résultats d'autres instances. La croissance de la consommation de soins et de biens médicaux est estimée à + 5,8 % en valeur. Ceci est parfaitement cohérent avec les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale. Cette évolution globale des soins est assez dynamique. Elle s'accompagne d'une modification importante du poids relatif des soins dispensés en ville par rapport aux soins hospitaliers. Les premiers croissent à un rythme nettement plus élevé que les seconds. On peut s'interroger pour comprendre les raisons de cette double évolution. Les hausses de tarifs n'expliquent pas cette évolution de la consommation de soins. L'indice des prix des soins n'a que très peu évolué : + 0,5 % en 2001. Il faudra bien tenter de répondre à cette double évolution qui s'explique d'abord par l'aspiration de nos concitoyens à être de mieux en mieux soignés par des techniques toujours plus innovantes, et également par la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Cette évolution des soins est observée depuis de nombreuses années dans notre pays, comme le montre l'étude rétrospective qui vous sera présentée dans quelques instants. Elle est commune à l'ensemble des pays développés, Cette tendance de fond à l'augmentation de la consommation de soins apparaît ainsi inéluctable. Elle ne doit pas être jugée négativement. Elle est en fait corrélée avec l'évolution de notre richesse, comme le montre l'étude rétrospective qui vous sera présentée. Elle se traduira dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que je présenterai dans quelques jours. La fixation d'un ONDAM réaliste en tiendra compte. Elle impose par ailleurs une réduction des gaspillages, qui sont toujours injustifiables s'agissant de fonds publics. Mais ils le sont davantage encore eu égard aux exigences croissantes. Il faut donc s'engager dans une démarche conduisant à une meilleure responsabilisation des acteurs, la promotion de l'excellence de l'offre de soins et le développement de la prévention. Les mesures visant à restaurer la confiance des professionnels, que j'ai prises à mon arrivée dans ce ministère répondent à ces objectifs. La confiance est une condition du dialogue, le dialogue est une condition indispensable pour définir des objectifs communs et une responsabilité partagée. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera une nouvelle étape dans cette direction, même si tout ne peut être changé à la fois. Relier les dépenses aux besoins L'évolution observée des dépenses ne suffit pas à justifier leur croissance. Il faut " médicaliser " ces dépenses, c'est à dire les relier à des données médicales concrètes. Le débat sur les dépenses, notamment au Parlement ne peut reposer uniquement sur la nécessité de financer les offreurs de soins et d'équilibrer les finances publiques. Il doit prendre mieux en compte les besoins de nos concitoyens. La " médicalisation " des dépenses répond à ce souci. Elle enrichira nettement le débat public. Elle doit s'accompagner de la mise en place d'objectifs concrets et vérifiables sur les performances de notre système de santé. La discussion du PLFSS cette année constituera une première étape de ce changement profond de perspective. La loi de programmation de santé publique sera aussi une avancée importante dans cette direction. A cet égard, je trouve très utile l'innovation, tout à fait remarquable, que constitue l'étude sur la comptabilité des dépenses de santé selon les pathologies qui en sont à l'origine, qui vous sera présenté tout à l'heure. Il s'agit certainement d'une réalisation encore expérimentale. Elle demandera sans doute à être améliorée, notamment en ce qui concerne l'exploitation des sources statistiques permettant de ventiler les différentes catégories de dépenses selon les pathologies. Mais elle fournit déjà de premiers résultats originaux : par exemple, on peut noter que les troubles mentaux sont la deuxième source de dépense sanitaire après les maladies de l'appareil circulatoire. Elle apporte ainsi un éclairage totalement nouveau sur l'activité de notre système de santé. Je suis certain que votre discussion autour de cette étude sera passionnante. J'invite votre Commission, sous votre vigilante houlette, Monsieur le Président, à poursuivre ces travaux. Je suis certains qu'elle pourra imaginer encore de nouvelles voies pour progresser encore vers une plus grande " médicalisation ", à l'instar de l'excellente initiative qu'elle a prise avec l'expérimentation de comptes de la santé par pathologies. Vous le savez, je suis ouvert à toute suggestion, à toute proposition. Personne ne peut prétendre détenir la recette miracle si j'en juge par les difficultés rencontrées depuis vingt ou trente ans. Probablement même faudra-t-il inventer des règles de fonctionnement pour ce secteur si particulier qui allie économie et santé. Je vous souhaite une excellente matinée de travail, et vous remercie de votre attention. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 9 septembre 2002)