Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant des sociétés d'économie mixte (SEM) dans l'économie touristique, notamment au niveau européen, et sur le développement de leur action de partenariat public-privé (PPP), P
Date: 2005-04-05
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Monsieur le Sénateur honoraire (Charles DESCOURS), Madame le Député (Nathalie GAUTIER), Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour ouvrir les débats de votre journée nationale des Sem Tourisme, Loisirs et Culture. Vous avez choisi de placer cette rencontre sur le thème de la valorisation de votre différence face à la concurrence. Ce cadre de réflexion me paraît particulièrement approprié face aux inquiétudes des entreprises, des collectivités locales, soucieuses de l'impact grandissant du droit communautaire, tout particulièrement en matière de concurrence. A cet égard, les Sem de services, soumises depuis 1993 aux obligations de transparence de la loi SAPIN, disposent d'un recul suffisant pour tirer les enseignements utiles et mettre à profit leur expérience. Mais avant que ces échanges ne débutent, je souhaiterais vous livrer rapidement mon analyse sur l'utilité incontestable des Sem dans l'économie touristique en tant qu'outil de partenariat public-privé. Cette notion de PPP est aujourd'hui à la mode. On semble découvrir, en ces temps de raréfaction de l'argent public, toutes les vertus de l'alliance, auparavant souvent jugée contre-nature, des secteurs privés et publics. Constructions d'hôpitaux, d'écoles ou de prisons, chacun y voit le moyen d'adapter enfin l'offre publique à la demande, grâce aux financements privés. Dans une logique inversée, l'économie touristique française s'est développée, depuis l'origine, grâce au PPP. Mais comme M. JOURDAIN ignorait qu'il faisait de la prose, les élus des communes touristiques, ces grands aménageurs des années 60 ou 70 n'ont pas toujours eu clairement conscience de recourir à un mode de gestion particulièrement innovant. Sans doute parce que c'est la nature même de l'aménagement touristique qui semblait dicter sa propre logique. Le tourisme est en effet un domaine où le secteur public et le secteur privé sont inséparablement liés. En premier lieu parce que la consommation touristique, très atomisée, se déroule pour une grande part sur des territoires dont la gestion relève essentiellement du public. Et parce que les effets de levier de l'économie touristique sur l'attractivité d'un territoire sont puissants, en terme d'aménagement de l'espace, d'emplois induits ou de services rendus à la population. Mais, surtout, parce que les contraintes liées à la " mise en désir touristique " d'un territoire, sont très lourdes. Au-delà des obligations liées à la mise en uvre des politiques de développement durable, l'économie touristique demeure en effet très vulnérable en raison de ses marges compressées, du poids important des investissements, de la forte saisonnalité des activités et de la sensibilité aux risques géopolitiques. Pour résumer, pas de véritable décollage de l'économie touristique sans un niveau d'équipement public suffisant, pour justifier l'engagement des groupes privés. Les Sem ont donc trouvé, dans le secteur touristique, un terreau particulièrement favorable à leur épanouissement. Votre fédération dénombrait ainsi en 2002 près de 300 Sem dans le domaine du Tourisme, de la Culture et des Loisirs parmi lesquelles près de 210 pour des activités purement touristiques. Certains secteurs d'activités sont particulièrement bien représentés : c'est le cas, notamment, des Palais des Congrès, où les Sem totalisent 60% de l'activité nationale. Depuis l'ordonnance du 24 février 2005, ils entrent dans le champ de l'habilitation, ce qui constitue une avancée remarquable pour ces structures. Avec un chiffre d'affaires avoisinant le milliard d'euros et 9 000 emplois Equivalent Temps Plein, les Sem Tourisme, Culture et Loisirs sont devenues un interlocuteur d'envergure. Et cette dynamique semble pérenne dans la mesure où plus de 50% des projets de Sem pour 2005 concernent votre famille. Mais, l'heure est aujourd'hui au regroupement européen. Car les Sem ne sont pas une exception française de plus : elles sont, au contraire, la déclinaison " à la française " de l'Entreprise Publique Locale dont on trouve de nombreux exemples chez l'ensemble de nos partenaires européens. Ainsi, sur les 16 000 Entreprises Publiques locales de l'Union européenne, on retrouve 2500 entités qui opèrent dans votre champ. Cela vous a donné l'idée, et je m'en réjouis, d'organiser à DEAUVILLE le 29 octobre dernier votre premier séminaire européen. Cette démarche s'inscrit dans la logique de votre appartenance, déjà ancienne, au Centre européen des Entreprises à participation publique, qui exerce auprès des instances communautaires un patient travail de lobbying en faveur des entreprises mixtes. Pour la sphère " tourisme ", le lobbying européen poursuit un double-objectif : faire prendre conscience à la Commission de la très grande atomisation du tourisme où 99% des intervenants sont des PME. Et surtout faire reconnaître la dimension " service d'intérêt économique général " du tourisme, afin de sécuriser le régime juridique applicable aux financements versés en compensation de missions de service public qui ne peuvent être assimilés à des aides de l'Etat. Faire entendre notre voix à Bruxelles et dans toutes les instances de décision communautaires, est une nécessité absolue si nous voulons préserver le meilleur de notre modèle. C'est un message fort qui doit être particulièrement entendu aujourd'hui. L'Europe ne doit pas se construire sans nous, et a fortiori contre nous... Voilà, Mesdames et Messieurs, les éléments de contexte qu'il m'a paru important de rappeler avant que ne débute vos travaux. Les Sem jouent un rôle déterminant dans la modernisation des services publics locaux et la cohésion sociale de nos territoires. La loi Sapin et la mise en transparence des procédures, loin d'affaiblir les Sem comme on aurait pu le craindre au regard des quelques projets hasardeux qui ont parfois mis du temps à trouver une viabilité économique acceptable, a permis aux collectivités publiques de progresser. Ces progrès ont été sensibles à la fois dans la formulation des objectifs et des contraintes des projets, dans le chiffrage des effets publics attendus (en terme d'emploi, de fiscalité, d'image) et dans la gestion des risques. Votre Fédération apporte, dans ce cadre, une expertise appréciable avec son département " Appui en management " grâce auquel les adhérents peuvent réaliser un bilan global de leurs projets qui dépasse la seule variable financière et intègre des enjeux antagonistes, entre intérêt général, carence de l'initiative privée et recherche de la saine gestion, garante de la performance et de l'investissement. Les Sem doivent donc réaliser la synthèse entre les valeurs du secteur public et les valeurs du marché. Et c'est à l'aune de cet équilibre que doit être jugée leur vraie valeur. Il est temps maintenant pour moi d'achever ce propos. Je vous souhaite, à toutes et à tous, une excellente journée de travail avant de vous retrouver, je l'espère, au Congrès de MONTPELLIER en octobre prochain. Je vous remercie. (Source http://www.federationdessem.org, le 6 avril 2005)