Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 mai 2009, sur la réforme de l'institution parlementaire et son souhait de ne voir appliquer que rarement la procédure d'urgence.
Date: 2009-05-18
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

- Pourquoi avoir rencontré Nicolas Sarkozy et François Fillon sur les questions relatives au Parlement ? N'est-ce pas une entorse à la séparation des pouvoirs ? Non, puisque j'ai rencontré le premier ministre et le chef de l'État, à ma demande, sur la mise en oeuvre de la Constitution révisée. Je n'ai évidemment pas sollicité l'exécutif dans le débat interne à l'Assemblée nationale, et encore moins dans les questions relatives à la majorité. Ma responsabilité est de veiller au bon fonctionnement de l'institution parlementaire dans le respect de la Constitution. Je considère que la procédure d'urgence n'est pas compatible avec la réforme du travail parlementaire, avec les délais prévus et l'examen du texte issu de la commission. J'en ai tenu compte dans mon projet de résolution en proposant que le temps législatif programmé ne puisse pas s'appliquer lorsque le premier ministre décide d'utiliser la procédure accélérée pour l'examen d'un texte. - Vous avez, en vain, demandé la levée de l'urgence sur la réforme de l'hôpital. Certains députés UMP critiquent votre démarche... Par son rôle, le président de l'Assemblée nationale est souvent critiqué. J'ai attiré l'attention du premier ministre sur l'éventualité d'un texte issu des travaux du Sénat comportant des modifications substantielles, la question d'une nouvelle lecture à l'Assemblée pourrait se poser. N'anticipons pas. Mais les conditions de l'examen du projet hôpital au Sénat démontrent que mes préoccupations ne sont pas infondées. Cette démarche auprès de l'exécutif correspond aux préoccupations de nombreux députés, de tout bord. C'est mon rôle de président de saisir l'exécutif des conséquences majeures de la nouvelle procédure parlementaire en cours. - Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, déplore « la guéguerre actuelle entre les deux assemblées ». Il n'y a pas de guéguerre. Le bicamérisme est le gage d'un travail législatif approfondi. Le problème est le recours excessif à la procédure accélérée, 50 % des textes depuis 2007, qui prive chaque chambre de jouer pleinement son rôle. Il faut que la procédure accélérée devienne l'exception. Avec une seule lecture à l'Assemblée issue du scrutin direct, les députés pèsent moins sur le contenu du texte. C'est l'équilibre de nos institutions qui est en jeu. - Vous avez reporté de dix jours l'examen de l'article du règlement intérieur sur le temps programmé. Parviendrez-vous à un compromis ? Ce que nous devons adopter, ce n'est pas un règlement pour la majorité ou pour l'opposition, c'est un règlement équilibré pour plusieurs législatures. Cent cinquante articles ont déjà été votés, dans un climat constructif, avec des avancées majeures pour un contrôle transpartisan de l'action gouvernementale. Il reste deux articles réservés, sur lesquels il y a des divergences. Je ne désespère pas qu'autour de ma résolution, qui constitue un point d'équilibre, fruit d'un très long travail de concertation, nous trouvions une solution acceptable par tous. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 27 mai 2009