Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la place de l'agriculture dans les pays en développement, l'accord de Doha sur la commercialisation des produits agricoles des pays du Sud et les interventions de
Date: 2002-01-08
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Mesdames, Messieurs, L'agriculture constitue un secteur à part dans les négociations internationales. Ses facettes sont en effet multiples et dépassent le cadre strictement économique. Ce n'est pas un bien comme les autres, car il assure les besoins vitaux de l'humanité, et ses enjeux sont complexes. L'agriculture est au cur de l'équilibre social comme de celui des écosystèmes, pour les pays du Nord comme du Sud. On comprend que les pays ACP placent souvent l'agriculture aux premiers rangs de leur préoccupations et au cur de leurs stratégies de lutte contre la pauvreté, car c'est un secteur essentiel pour leur économie et leur développement. En Afrique par exemple, l'agriculture occupe encore 70% de la population et c'est bien le mode de vie rural qui structure les sociétés. Vous serez amenés aujourd'hui à débattre des différents rôles de l'agriculture et de la nature et de la légitimité des interventions publiques en faveur de ce secteur. Vous aurez à réfléchir aux moyens de préserver les rôles des agricultures nationales, tout en respectant, et ce n'est pas le plus simple, les règles du jeu du commerce multilatéral. Je voudrai centrer mon intervention introductive sur deux thèmes : - Le contexte et les enjeux des thèmes agricoles après Doha - Et les interventions de l'Union européenne, et de la France, pour la promotion des agricultures du Sud. 1) En ce qui concerne le contexte et les enjeux des thèmes agricoles après Doha, je ferai simplement trois remarques : Tout d'abord, le nouveau cycle de négociation lancé le 14 novembre 2001 à l'issue de la Conférence de Doha de l'Organisation mondiale du commerce reconnaît que la situation particulière des pays en développement sera prise en compte dans tous les éléments de la négociation, et en matière d'agriculture notamment, au titre du traitement spécial et différencié. Cette prise en compte est le résultat de l'important travail de persuasion effectué par les pays du Sud, en particulier par les représentants des organisations paysannes, qui ont critiqué de façon de plus en plus pressante, le bilan des accords de Marrakech (en 1994, rappelons-le), qui n'était pas à la hauteur de leurs espérances. Elles ont aussi tiré les leçons de l'échec de Seattle (1999) qu'on peut partiellement attribuer à cette question sensible. En tout cas, on a su, à Doha mieux prendre en compte, et il faut s'en féliciter, les intérêts des pays en développement dans les accords multilatéraux. Second point, l'accord de Doha prévoit une négociation sur la réduction de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles, formule qui inclut non seulement les restitutions à l'exportation européennes, mais aussi d'autres formes de subventions à l'export plus ou moins déguisées pratiquées notamment par les Etats-Unis, sous forme d'aide alimentaire et de crédits à l'exportation. Il s'agit évidemment d'un point important pour les pays du sud, car ces diverses formes de subventions aux exportations agricoles peuvent avoir - ont, ne nous payons pas de mots - des effets de distorsion de concurrence sur les marchés internationaux. Troisième élément, l'accord de Doha, dans la suite des accords de Marrakech, reconnaît l'existence des fonctions non-marchandes de l'agriculture. Pour les Européens, il s'agit de la notion de "multifonctionnalité" de l'agriculture. Pour les pays en développement, il s'agit du rôle que l'agriculture peut jouer dans la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, la création d'emplois et, plus généralement, le développement rural. Ces caractéristiques seront donc dorénavant prises en compte dans les négociations internationales agricoles. Dans les pays en développement, ces fonctions non marchandes de l'agriculture sont intimement liées aux activités économiques de l'agriculture et sont des éléments déterminants des conditions de vie d'une grande partie des populations rurales. Dans bien des cas, ces fonctions non-marchandes justifient des interventions publiques en faveur de l'agriculture. Ceci m'amène à mon deuxième point, qui concerne les interventions de l'Union européenne, et de la France, pour la promotion des agricultures du Sud Je veux rappeler d'abord que l'Union européenne constitue, et de loin, le premier débouché pour les pays ACP. Elle absorbe 65 % des exportations des pays ACP, 40 % de ces exportations sont des produits agricoles et 99 % des importations européennes en provenance des ACP, tous produits confondus, se font à droit zéro. Cette situation découle de la gamme étendue des préférences commerciales que l'Europe accorde aux pays en développement ACP, et qui a d'ailleurs été encore améliorée, pour les Pays les moins avancés, par l'initiative "Tous sauf les armes", décidée il y quelques mois à Bruxelles et par laquelle l'Union européenne a ouvert son marché sans droits d'aucune sorte à toutes les exportations des PMA - sauf les armes. Depuis l'échec de la Conférence de Seattle, qui a révélé l'insuffisante prise en compte des réalités des pays en développement dans les négociations multilatérales, l'Union européenne a en effet milité pour une meilleure prise en compte des demandes des pays ACP au sein de l'OMC et pour une plus juste répartition des fruits de la croissance. A Doha, l'Europe a obtenu la reconnaissance de sa démarche d'appui et d'ouverture préférentielle vis-à-vis des pays ACP, en obtenant l'approbation de l'accord de Cotonou, le fameux "waiver", dont nous avons craint jusqu'au bout qu'il nous soit refusé. Dans le cadre des négociations de l'OMC à Genève, l'Union européenne a défendu la cause des pays les plus pauvres, qui rencontraient des difficultés à mettre en uvre les accords de Marrakech. Sous présidence française, en novembre 2000, elle a soutenu l'initiative du Gabon d'organiser, sous l'égide de l'OMC, une conférence des ministres du Commerce extérieur africains pour débattre des questions commerciales multilatérales. Dans le domaine plus spécifique de l'agriculture, pendant l'été 2000, la Conférence d'Ullensvang, en Norvège, sur les "considérations autres que d'ordre commercial" a souligné clairement les rôles pluriels et spécifiques de l'agriculture. Cette conférence a souligné le droit légitime de chaque pays de traiter, sur la base de règles définies d'un commun accord, de considérations non commerciales comme la sécurité alimentaire, le développement rural, la protection de l'environnement ou l'équilibre socio-économique des populations rurales. Cette conférence a ainsi montré que ces thèmes ne sont pas qu'européens, et que les intérêts de tous les agriculteurs du Sud ne sont pas nécessairement identiques à ceux de quelques grands pays émergents. De ce point de vue, la reconnaissance de l'existence de fonctions non marchandes de l'agriculture à l'OMC est un succès non seulement pour l'Europe mais aussi pour l'ensemble des pays en développement. Enfin, la "Conférence sur les négociations à l'OMC - Agriculture et pays en développement" qui s'est tenue à Paris en décembre 2000, a permis de renforcer le dialogue entre pays européens et pays ACP. Il reste, Mesdames et Messieurs, cependant beaucoup à faire, et je voudrais conclure mon introduction en rappelant que les facilités commerciales accordées par l'Union européenne ne sont pas suffisantes pour permettre, à elles seules, aux agriculteurs des pays les plus pauvres de vivre décemment. C'est pourquoi, dans le cadre des accords de Cotonou, l'Union européenne a décidé de renforcer son soutien aux activités agricoles des pays ACP. Une amélioration des capacités des agricultures des pays du Sud à produire davantage et à mieux répondre aux besoins de leur marché intérieur et aux demandes des marchés internationaux, constitue une première nécessité. L'Union européenne et la France appuient fortement les initiatives des pays en développement de se regrouper en ensembles économiques solidaires et forts, pour discuter avec elles des accords de libre échange soutenus par des programmes d'appuis au développement économique et au développement de l'agriculture en particulier. J'attire votre attention sur la sensibilité de la question des normes. Nous avons assisté, au cours des derniers mois, à une élévation du niveau des normes. Prenons garde à ce qu'elle ne soit pas reçue par les pays du Sud comme une protection. Si nous ne savons pas les aider à se mettre au niveau des normes que nous imposons, nous leur interdisons l'accès à notre marché. L'Union européenne et la France doivent avoir cette ambition et leur donner les outils régionaux leur permettant cet accès aux marchés. Je dis souvent qu'il faut créer du lien, construire des ponts entre le Nord et le Sud. Cette évidence est particulièrement vraie en matière d'agriculture. Il est important de dialoguer, de définir ensemble des règles qui organisent les échanges entre pays, favorisent la croissance, tout en préservant les intérêts du secteur agricole, et de façon plus large, les intérêts des sociétés, celles du Sud, comme celles du Nord. Ces règles doivent prendre en compte la diversité des situations, les diverses fonctions de l'agriculture et le besoin des populations de disposer d'une alimentation saine, équilibrée et en quantité suffisante. Sur un sujet aussi complexe que l'agriculture, aussi lié à la vie des gens et notamment des plus pauvres, le chemin qui conduira à un accord juste et satisfaisant pour tous, est sans doute encore bien long et difficile. Je disais à l'instant que la Coopération française, présente depuis de longues années aux côtés des pays ACP, poursuivra ses interventions en faveur du monde rural. Elle continuera aussi à renforcer les capacités de négociations des pays ACP dans les négociations internationales. Les réflexions que vous conduirez pendant les trois jours qui viennent permettront une meilleure connaissance des enjeux et des positions respectives. La conférence, que je déclare ouverte, contribuera, je n'en doute pas, à la définition des conditions d'un accord juste et équitable sur le volet agricole. Et la formation que vous avez choisie, conférence fermée, permettra une parole libre des uns et des autres. Je vous souhaite plein succès dans vos travaux et vous remercie de votre attention (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 janvier 2002)