Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la réforme du statut des militaires, Paris le 3 juin 2004.
Date: 2004-06-03
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mesdames et Messieurs les officiers généraux, Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, C'est avec plaisir que je m'adresse aujourd'hui à vous, Mesdames et Messieurs les Présidents, qui représentez, au travers de vos associations, fédérations et mutuelles, plus de deux millions d'hommes et de femmes liés à la communauté de défense. L'évolution de la condition militaire concerne également les réservistes, bien sûr, mais aussi ceux qui ont quitté le service actif, ainsi que les familles des militaires. Il était donc naturel que je m'adresse aussi à vous, à ceux que vous représentez et qui constituent une part importante du monde de la défense. Il n'est en effet de réforme réussie que de réforme comprise. J'attache une importance particulière à ce que vous soyez toutes et tous bien informés sur ce projet. Depuis le statut de 1972, des changements nombreux sont survenus. Notre société s'est transformée. Le monde a changé, la menace est à la fois globale et plus diffuse. Les modalités et le contexte d'emploi de nos forces ont évolué. Les armées françaises sont à présent entièrement professionnalisées. La présence en leur sein d'une majorité de militaires sous contrat qu'il faut recruter et fidéliser sont des données qui devaient impérativement être prises en considération. 1. Il était donc indispensable de faire évoluer le statut général des militaires. Le Président de la République a décidé, sur ma proposition, de refondre le statut général des militaires, tout en préservant les principes fondamentaux de l'état militaire. Au printemps 2003, j'ai confié une étude préliminaire à une commission présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, M. Renaud Denoix de Saint Marc, et composée de hautes autorités militaires et de personnalités civiles. Cette commission a élaboré un rapport à partir des études menées par les états-majors, directions et services du ministère de la défense. Elle a auditionné des membres du conseil supérieur de la fonction militaire et de nombreuses personnalités du monde militaire et de la société civile. Son rapport m'a été remis le 29 octobre dernier. Les propositions émises équilibrent la prise en compte des évolutions et le rappel des caractères fondamentaux de l'état militaire. Le militaire est celui qui a le devoir de mettre en uvre la force armée pour défendre les intérêts supérieurs de la Nation. Cet usage de la force doit être légitime. De cette légitimité, résulte pour les militaires un double impératif de loyauté et de neutralité. La neutralité, garantit à la Nation que l'usage de la force ne se fera pas dans l'intérêt d'un groupe. D'autres exigences s'imposent aux militaires. La discipline, la disponibilité, l'esprit de sacrifice, la solidarité et la cohésion consacrent la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts individuels. 2. De ces exigences découlent pour l'Etat des devoirs à l'égard de ceux qui acceptent ces contraintes. a- unifier les règles relatives à la condition militaire. Afin de renforcer la cohésion des armées professionnelles, la réforme applique, à chaque fois que cela est possible, des règles communes aux différentes catégories de militaires. b- renforcer les garanties que l'Etat apporte aux militaires. La réforme du statut renforce le devoir de protection de l'Etat à l'égard des militaires, pour davantage tenir compte des dommages qu'ils peuvent occasionner ou subir du fait de leur métier, notamment lorsqu'ils sont en opérations à l'extérieur du territoire. Ce point est pour moi fondamental. c- les obligations de l'Etat de reconnaissance à l'égard de ceux qui le servent débordent le moment de leur activité à son service. Il revient donc à l'Etat de favoriser la mobilité professionnelle et de mieux accompagner le retour vers la vie civile. Les dispositifs d'aide au départ sont essentiels non seulement pour tenir compte de l'impératif de jeunesse, mais aussi pour assurer une gestion adaptée des effectifs. d- cette politique de mobilité professionnelle implique de moderniser la gestion des ressources humaines. Afin de fournir aux armées des effectifs en nombre et en qualité, la réforme vise à renforcer l'attractivité de la fonction militaire à travers les actions de recrutement, de fidélisation et de reconversion. e- assouplir l'encadrement de leurs droits civils et politiques. Pour conforter le lien entre les armées et la Nation et l'insertion des militaires dans la société, la réforme du statut réduit a minima le " cantonnement juridique " des militaires. Vous le voyez, la réflexion a été menée sans tabou et dans une très grande transparence. Aucune des grandes problématiques n'a été laissée de côté. Tout a été discuté, toujours dans l'intérêt de la mission et des militaires. Cette réforme n'est pas une rupture. Elle marque cependant une évolution importante et nécessaire de la fonction militaire en ce début de siècle. Elle ne constitue donc ni une révolution, ni un simple toilettage. La révision du statut permettra aux armées françaises de répondre aux défis des prochaines décennies. Ces défis se présentent aussi bien dans le domaine de l'emploi des forces que dans celui de la gestion des ressources humaines. Le nouveau statut renforcera enfin le lien qui unit les militaires à la Nation. (source http://www.defense.gouv.fr, le 7 juin 2004)