Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le fonctionnement des institutions européennes, les rôles et compétences respectifs des Présidents du Conseil européen et de
Date: 2003-01-21
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Chers Collègues, Mon ami Joschka Fischer a parfaitement présenté la proposition du chancelier Schröder et du président Chirac, Notre contribution exprime un engagement résolu en faveur de l'Europe. Elle vise, par un renforcement du triangle institutionnel, à concilier la double inspiration de l'Europe, celle des Etats et celle des peuples, pour une Europe plus forte. - Dans un monde où l'enjeu est aujourd'hui la guerre ou la paix, l'Europe doit tenir toute sa place, car le monde a besoin d'Europe. - Nous voulons plus d'Europe, et donc une Union plus efficace à la fois pour décider et agir, une Union plus démocratique et légitime pour susciter l'adhésion des citoyens, une Union plus transparente pour être comprise et aimée. Deux préoccupations centrales nous ont animés : - D'abord respecter l'équilibre institutionnel en renforçant chacune des trois grandes institutions, qui sont au coeur de l'idée de Fédération d'Etats-nations. - Ensuite, nous avons voulu dépasser les clivages : . entre communautaires et intergouvernementaux, . entre petits et grands Etats, . entre Conseil, Commission et Parlement... Ce sont autant de freins à la capacité d'agir de l'Union. Notre système institutionnel doit respecter l'égalité entre tous les Etats membres, définir les responsabilités entre les institutions, renforcer leur coopération. J'ai entendu les réserves et les craintes qui se sont exprimées, et ce matin je voudrais m'adresser à chacun, fort de mes convictions européennes. 1) A ceux qui craignent une rivalité entre le président du Conseil européen et le président de la Commission, je réponds que cette rivalité n'existera pas parce que leurs fonctions sont et resteront différentes : le président du Conseil européen dirige les travaux des chefs d'Etat ou de gouvernement et représente l'Union sur la scène internationale, le président de la Commission conduit l'action de son institution, gardienne des traités et garante de l'intérêt général européen. 2) A ceux qui défendent la présidence tournante, je dis que je partage leur attachement à l'égalité des Etats. - Mais l'Union a aussi besoin de plus d'efficacité. Or le changement de présidence du Conseil européen tous les six mois est un facteur d'instabilité dans les priorités de l'Union et nuit à sa visibilité vis-à-vis des citoyens comme du reste du monde. Nous en souffrons aujourd'hui. Ainsi, M. Rasmussen, le Premier ministre danois, fort de l'expérience de sa remarquable présidence, a marqué son intérêt pour la formule d'un président du Conseil européen stable. - Ceci n'exclut pas que la présidence tournante puisse s'appliquer, bien sûr, dans d'autres formations du Conseil. 3) Ces propositions ne cherchent nullement à remettre en cause le rôle et les compétences de nos différentes institutions. Au contraire, elles les renforcent. - La Commission conserve son monopole d'initiative dans le domaine communautaire et sa compétence propre dans des matières comme la concurrence ou le commerce extérieur. - Le Parlement voit ses pouvoirs s'accroître, qu'il s'agisse de l'élection du président de la Commission ou de l'extension de la codécision. Je le redis, notre contribution vise à faire avancer résolument le débat sur notre avenir commun pour renforcer l'Europe, dans le respect de l'égalité des Etats. La Convention, sous votre conduite, Monsieur le Président, entame la phase décisive de ses travaux. Le moment est venu pour chacun d'entre nous, riches de nos sensibilités, de faire mouvement vers les autres, comme l'ont fait la France et l'Allemagne, pour parvenir à un accord. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 janvier 2003)