Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme de la formation professionnelle, notamment dans le cadre de la modernisation des outils de développement économique et social, Montpellier le
Date: 2004-02-19
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mesdames et Messieurs, Il me revient le redoutable privilège de clore la matinée de ce colloque. Redoutable car j'interviens après des spécialistes du droit social. Et dans une région où son Président, Jacques BLANC, a mis l'accent sur la politique de formation professionnelle et a engagé une dynamique volontariste dans ce domaine Mais privilège puisque vous me donnez l'occasion de m'exprimer sur une réforme qui est au cur de la nécessaire modernisation de nos outils de développement économique et social. La formation professionnelle revêt un enjeu capital pour l'avenir des salariés et des entreprises. Gage d'épanouissement professionnel pour le salarié, la formation est un outil essentiel du dynamisme économique. Je suis, en effet, convaincu que face aux fluctuations accélérées du marché de l'emploi et aux évolutions technologiques qui affectent les méthodes de travail, la compétitivité des entreprises et " l'efficacité " des salariés dépendront avant tout de leurs possibilités d'adaptation et d'évolution. Fer de lance de notre compétitivité et de notre productivité, la formation professionnelle est aussi appelée à être l'une des pierres angulaires de notre politique de l'emploi. La possibilité donnée à chacun de se former, c'est la meilleure arme contre le chômage ! C'est la capacité pour chaque salarié de progresser dans son parcours ou de rebondir professionnellement. A cet égard, face aux mutations démographiques qui affectent notre pays, la formation professionnelle participe directement de l'allongement des durées d'activité, et l'allongement des carrières est un enjeu que nous devons relever collectivement. J'ai déjà eu l'occasion de dire combien la responsabilité des entreprises est engagée sur ce sujet. Il faut mettre fin à l'éviction des seniors du marché du travail par une meilleure gestion des âges, et donc des compétences et des métiers dans les entreprises. Face à tous ces enjeux, chacun s'accordait sur les insuffisances de notre dispositif de formation. Le diagnostic, vous le connaissez : - Premièrement, un accès inégal à la formation continue. Bien souvent, le projet de se former est le propre des personnes déjà formées ou de celles qui travaillent dans les grandes entreprises. Ainsi le taux d'accès des salariés à la formation, dans l'année, était d'à peine 10 % pour les entreprises de moins de 20 salariés contre près de 51 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés. - Deuxièmement, une formation continue qui n'apporte pas toujours la qualification complémentaire à celle acquise au cours de la formation initiale. - Enfin, un système de formation trop cloisonné, peu lisible et complexe. Dès lors, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des sommes consacrées annuellement à la formation professionnelle, qui sont de l'ordre de 22 milliards d'euros. Ces constats m'ont amené à fixer deux objectifs à la réforme de notre système de formation professionnelle : o Clarifier les compétences de chacun des acteurs de la formation professionnelle afin d'en rationaliser la démarche. o Traduire l'engagement pris par le Président de la République d'un " droit à la formation tout au long de la vie. " Cette réforme est en cours d'adoption par le Parlement, sur la base de l'accord conclu en septembre dernier par les partenaires sociaux. Vous avez eu l'occasion d'en débattre tout au long de cette matinée de façon approfondie. Je n'y reviendrai pas mais je souhaiterais simplement insister sur quelques points. o Cette réforme instaure un nouveau droit social : le droit individuel à la formation dont bénéficiera, à son initiative, chaque salarié. D'une durée de 20 heures par an et capitalisable sur 6 ans, ce nouveau droit lié à l'individu permet la mise en uvre d'une véritable assurance-formation à son bénéficiaire. o Elle oblige, ensuite, à une véritable coresponsabilité entre l'employeur et le salarié sur le recours et les modalités de la formation, y compris hors du temps de travail ; o Enfin, la réforme engage la rénovation de notre système de formation par alternance. A ce propos, je souhaiterais ici calmer les inquiétudes de certains Oui, il fallait réformer le contrat de qualification ! Oui, le nouveau contrat de professionnalisation est un bon outil, plus souple, plus modulable, mieux adapté aux besoins de chaque jeune ! Oui, les organismes de formation auront le temps nécessaire pour s'y adapter d'autant plus que les branches professionnelles vont très rapidement définir les nouveaux contours de leur dispositif de formation ! Et il y aura toujours place pour des formations longues et diplômantes. Nous aurons également, Mesdames et Messieurs, un défi commun à relever : c'est celui de l'articulation de la politique nationale de l'emploi, des politiques nationales de formation professionnelle des branches et des politiques régionales de formation qui vont être relancées par l'approfondissement de la décentralisation. Nous devrons apprendre à mieux travailler ensemble, notamment grâce au service public de l'emploi et dans le cadre des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. La réforme de notre dispositif de formation professionnelle s'inscrit dans une stratégie plus globale que mène le Gouvernement depuis plus de vingt mois. Préparer la France à saisir la reprise économique afin d'en bénéficier de façon maximale A cet égard, l'année 2004 s'amorce dans un environnement plus favorable que l'année précédente : o les tensions internationales s'apaisent et l'économie mondiale repart ; o la croissance européenne s'affermit et la France devrait connaître une croissance avoisinant les 2 % ; o enfin, notre pays a fait la preuve d'une capacité de mouvement dans le dialogue. Naturellement, tout cela reste fragile mais l'essentiel est que le scénario de la croissance se dessine. En outre, la France dispose d'une situation assainie Notre politique commence, aujourd'hui, à porter ses fruits : les entreprises élaborent à nouveau des stratégies offensives et le moral des investisseurs s'améliore. La baisse des charges permet de mieux maîtriser notre coût du travail. A cet égard, malgré une croissance atone, notre marché de l'emploi a mieux résisté que dans les années précédentes. Notre économie est désormais créatrice d'emplois à 1 % de croissance, contre 2,5 % naguère. L'assouplissement des 35 heures permet aux PME/PMI d'échapper aux rigidités et aux plus grandes d'exploiter les nouvelles flexibilités à mesure que leurs besoins de production augmenteront. La réduction des impôts, l'augmentation du SMIC et l'élargissement de la Prime pour l'emploi sont là pour se répercuter sur la demande. Enfin, l'allégement des pesanteurs administratives et fiscales a redonné le goût d'entreprendre. Ce sont 200 000 entreprises qui ont vu le jour en 2003 ! Ces mesures traduisent notre conviction que c'est le secteur privé qui tire notre économie ! C'est d'ailleurs tout le sens des mesures que nous avons prises visant à concentrer l'aide publique à la création d'emplois dans le secteur marchand. Si je ne devais ici citer qu'un seul exemple, ce serait celui des contrats jeunes en entreprise. Nous comptons aujourd'hui près de 140 000 contrats soit autant de jeunes qui oscillaient, jusqu'à présent, entre petits stages et grande galère. Désormais, ils bénéficient d'un vrai contrat de travail dans la sphère économique. Enfin, nous avons engagé les réformes structurelles -telle la réforme des retraites hier ou celle de l'assurance maladie demain- qui permettent de préserver notre pacte social en conciliant les exigences de solidarité et celles de l'efficacité économique. Ces réformes démontrent aussi que le changement est possible en France, dès lors qu'il résulte d'un dialogue constructif et qu'il est porté par une volonté politique. Mais il faut aller plus loin... C'est notre ambition pour l'année à venir ! Il est essentiel de rendre notre marché de l'emploi plus efficace. Son absence de fluidité se caractérise notamment par plus de 300 000 offres d'emplois qui ne sont pas pourvues faute de candidats. Malgré l'existence d'un chômage important, il est paradoxal -et je dirais presque inacceptable- de constater que des secteurs d'activité et des métiers rencontrent des difficultés persistantes pour embaucher. Aussi ai-je lancé une mobilisation du Service public de l'emploi afin de lutter contre les difficultés de recrutement. L'objectif est très clair : réduire de 100 000, le nombre d'offres durablement non pourvues. Pour y parvenir, nous lançons aujourd'hui l'opération " Objectif 100 000 emplois. " Véritable plan d'actions, il s'appuie sur le principal opérateur du marché de placement, l'ANPE, mais aussi sur des actions ciblées ayant un effet d'entraînement sur l'ensemble du marché du travail. Ce plan s'articule autour de trois actions complémentaires au niveau national et régional : o il fixe à l'ANPE l'objectif d'augmenter de 3 points le taux de satisfaction des offres d'emplois et à l'AFPA de concentrer son offre de formation aux métiers sous tension ; o il prévoit d'élaborer et de signer avec les branches professionnelles des accords nationaux d'incitation permettant d'améliorer l'attractivité des filières ou des métiers concernés ; o il engage le service public de l'emploi à bâtir des plans d'actions régionaux permettant de pourvoir au moins 20 % d'offres supplémentaires sur les métiers connaissant des difficultés de recrutement. Une évaluation des résultats de l'action sera ensuite réalisée, notamment sur la base d'un indicateur national permettant de mieux mesurer les offres d'emploi non pourvues sur l'ensemble du marché du travail et de suivre leur évolution. Mais cette mesure ne saurait pleinement suffire. Trop de freins à l'emploi existent encore dans ce pays que nous devons écarter. Cette levée des blocages doit permettre à notre pays d'accroître son activité et de réduire de deux points son taux de chômage. A la demande du Président de la République, je prépare un projet de loi de mobilisation sur l'emploi. Pour ce faire, je dispose depuis le début de cette année de deux rapports particulièrement riches qui étayent notre réflexion : celui de Monsieur MARIMBERT sur le rôle et l'organisation du service public de l'emploi et celui de Monsieur de VIRVILLE sur le marché de l'emploi. Ces rapports proposent des pistes intéressantes, si l'on veut bien se donner la peine de les lire, sans isoler telle ou telle proposition à des fins polémiques... ! Ainsi, pour améliorer le service rendu aux chômeurs et le retour à l'emploi, l'objectif est de mieux faire travailler ensemble ANPE et UNEDIC. Le contrôle de la recherche d'emploi, tout à fait justifiable en soi, ne se conçoit pas indépendamment d'un suivi plus individualisé du chômeur : entretiens plus réguliers, offre de formation, bilan de compétences, propositions d'emplois C'est ce meilleur accompagnement que vise le rapport MARIMBERT en proposant notamment de rénover le service Public de l'emploi et de supprimer le monopole de l'ANPE Par ailleurs, il est temps d'entreprendre une modernisation de notre droit du travail et de le rendre ainsi plus efficace pour les entreprises et pour les salariés. Le Rapport de la Commission VIRVILLE contient près d'une cinquantaine de propositions. Sur la base de celles-ci, je réfléchis, avec les partenaires sociaux, aux axes d'actions que nous privilégierons. Trois groupes de travail ont, d'ores et déjà, été mis en place afin d'étudier, ensemble, ces rapports et examiner les mesures nécessaires pour favoriser notamment l'emploi des jeunes Parallèlement, il y aura les suites de la suspension de loi de modernisation sociale dont le volet sur les modalités des licenciements économiques fait actuellement l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Bref : avec les rapports MARIMBERT et VIRVILLE, les suites de la suspension de la loi de modernisation sociale, nous disposons d'un ensemble de données et de paramètres qu'il conviendra de cristalliser dans les mois qui viennent. Mesdames, Messieurs, Nous vivons désormais dans un monde ouvert et compétitif dans lequel 60 millions de français côtoient 6 milliards d'individus De nouvelles puissances émergent, de nouvelles formes de production et d'échanges s'imposent, de nouvelles technologies se diffusent. Face à cette nouvelle donne, la France ne doit pas être saisie par le doute, ni avoir de complexes. Elle dispose de tous les atouts nécessaires pour gagner ! Par l'attractivité de son territoire, par l'organisation de ses infrastructures, la qualité de ses salariés et l'innovation de ses entrepreneurs, notre pays n'est pas appelé au déclin. Bien au contraire Avec l'oxygénation de notre économie et les réformes de structures que nous avons engagées, toutes les chances sont du côté de la France A nous, à présent, de les saisir ! (source http://www.travail.gouv.fr, le 20 février 2004)