Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect des prérogatives du Parlement à propos notamment des débats sur la "cagnotte" fiscale ou sur la réforme du système des retraites, à l'Assemblée nationale le 21 mar
Date: 2000-03-21
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Depuis juin 1997 et ma déclaration de politique générale, je crois que sur toutes les grandes questions et dès que le Parlement avait à voter des textes, cette Assemblée comme d'ailleurs le Sénat - mais particulièrement cette Assemblée -, ont été parfaitement respectées par ce Gouvernement. Il n'y a eu aucune grande question qui n'ait été débattue ici quand vous l'avez souhaité. Je pense aux nombreux débats que nous avons eus par exemple à l'occasion du conflit du Kosovo, aux débats que nous avons eus sur la question de l'euro et les problèmes de l'engagement européen, je pense aux discussions que nous avons eues à la suite des tempêtes et des ouragans, de la marée noire pour indiquer ce que nous faisions. Le Gouvernement et ses ministres sont totalement disponibles à l'égard de l'Assemblée nationale, que ce soit dans vos commissions ou que ce soit dans les débats. Il vous est même arrivé de nous reprocher de trop légiférer ; il est vrai que nous avions une politique de réformes et que nous allons continuer à réformer. Respecter le Parlement, cela n'est pas simplement respecter les droits de l'opposition - et ils le sont totalement -, c'est aussi respecter sa propre majorité. Et je voudrais rappeler qu'en près de trois ans, en trente-trois mois, ce Gouvernement n'a jamais recouru une seule fois à l'article 49.3, contrairement à vous-mêmes. Vous avez souhaité que le débat sur la cagnotte puisse avoir lieu ouvertement, et c'est en raison de cela ainsi que des demandes qui sont venues de notre majorité que nous avons décidé - ce qui est assez exceptionnel -, d'ouvrir un collectif de printemps, une loi rectificative du budget, pour que la question des dépenses et celle du surplus de recettes fiscales et non fiscales puissent être traitées ouvertement. Il va de soi que, aussi bien en ce qui concerne le collectif budgétaire, les décisions seront prises par l'Assemblée car c'est à l'Assemblée qu'il revient naturellement de voter l'impôt et d'autoriser les dépenses ; vos prérogatives seront totalement respectées. Il en ira de même en ce qui concerne la question des retraites, si des dispositions législatives doivent être arrêtées. Mais il ne faut pas, malgré les responsabilités qui sont les nôtres, nous abstraire de la démocratie telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. C'est une démocratie de masse, c'est une démocratie dans laquelle chacun de nos citoyens et de nos citoyennes exige d'être informé à chaque moment des décisions que nous prenons. Et nous veillons à informer largement les Français. Quand il s'agit de l'impôt, quand il s'agit des dépenses, quand il s'agit des retraites, c'est l'ensemble des Français qui sont concernés et ils méritent eux aussi d'être informés en direct, du moment que vos prérogatives sont respectées. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés ce que je voulais vous répondre. Et je me souviens d'un moment où un plan sur la Sécurité sociale a été présenté devant l'Assemblée ; personne n'en a gardé un très bon souvenir. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 mars 2000)