Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2003, sur la mise en place de la stratégie nationale du développement durable pour les cinq années à venir.
Date: 2003-06-03
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a présidé, le mardi 3 juin 2003, la première réunion du comité interministériel pour le développement durable . Au cours de cette réunion, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour les cinq années à venir a été adoptée. Par ailleurs, un bilan des mesures arrêtées lors du séminaire gouvernemental, du 28 novembre dernier, a été présenté. La stratégie donne un cadre d'intervention au gouvernement pour les années à venir dans le domaine du développement durable. Cette stratégie sera évaluée chaque année ; un rapport annuel sur l'état d'avancement sera présenté au Parlement. Une stratégie pragmatique, concrète et opérationnelle dans ses objectifs et ses programmes d'actions La stratégie nationale s'articule autour de six axes stratégiques et de dix programmes d'actions. Le premier axe stratégique est celui qui doit permettre la pleine participation de tous les acteurs, individuels et collectifs. Il concerne à la fois l'information et la sensibilisation, l'éducation et la participation. Les acteurs ne seront motivés et prêts à agir que s'ils sont également écoutés sur les choix collectifs par les décideurs : c'est tout l'enjeu d'une participation renforcée aux décisions d'intérêt général. Un des objectifs de cet axe est la mise en place d'une véritable éducation à l'environnement pour un développement durable, intégrée aux matières existantes, qui bénéficiera aux enfants du primaire à la terminale (expérimentations à la rentrée 2003 dans neuf académies, généralisation à partir de la rentrée 2004). Le deuxième axe stratégique traite de la relation entre les territoires et le développement durable. La nouvelle étape vers plus de décentralisation qu'a franchie le Gouvernement rapprochera l'exigence d'un développement durable de nos concitoyens. Parmi les nombreuses actions pour contribuer à une gestion durable des territoires, on peut citer l'aide à la mise en place de 500 agendas 21 locaux ou démarches de développement durable équivalentes. Le troisième axe stratégique concerne les activités économiques : des entreprises aux consommateurs. Responsabiliser les uns et les autres pour parvenir à une croissance économique plus respectueuse de l'environnement au bénéfice de tous, tel est le défi. Les consommateurs bénéficieront, en particulier, d'une plus grande lisibilité des produits offerts par le doublement d'ici fin 2004 des catégories de produits (35 aujourd'hui) couvertes par les écolabels officiels (NF-environnement et le label européen, présenté sous forme de fleur). Sur la base d'une évaluation des dispositions fiscales en vigueur, le gouvernement arrêtera pour le projet de loi de finances 2005 des mesures fiscales visant à mieux prendre en compte les objectifs du développement durable. Une action collective vers les PME par région sera engagée d'ici fin 2003. Mieux prévenir les risques et les pollutions, cette nécessité fait l'objet du quatrième axe stratégique. Cela résulte d'une combinaison entre la prévention, la précaution et la répression sans oublier l'établissement de relations de confiance entre les citoyens et les scientifiques. - Un plan " santé-environnement " sera adopté en 2004 - D'ici 2007, 400 postes d'inspecteurs des installations classées seront créés et l'inspection de la radio-protection sera renforcée de 150 postes. - Réduction de 50% d'ici 2005, des émissions de plomb d'origine industrielle. - Un office de recherche et de lutte contre les infractions les plus graves liées à l'environnement et à la santé publique sera créé en 2003. Cinquième axe stratégique : aller vers un Etat exemplaire. L'Etat se fixe des objectifs en matière d'éco-responsabilité : d'ici 2008, réaliser 20% d'économies d'eau, atteindre un taux de 60% de papiers blancs recyclés, consacrer 20% du renouvellement des flottes à des véhicules propres, réduire de 10% les émissions de gaz carbonique pour la fonction " transport " comme pour le chauffage des bâtiments publics, atteindre progressivement un niveau de 50% de constructions neuves respectant la démarche dite de haute qualité environnementale ou le label haute performance énergétique ou un équivalent ; à partir de 2004, mettre en place annuellement au moins un plan de déplacement dans chaque département et chaque grand établissement public. L'action internationale, sixième axe stratégique. - le Gouvernement s'attachera à renforcer la gouvernance internationale du développement durable et, en particulier, à promouvoir la création d'une organisation mondiale de l'environnement ; - il s'engagera notamment dans une mise en oeuvre volontariste du volet environnemental du NEPAD (nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) et à l'élaboration d'une stratégie méditerranéenne de développement durable ambitieuse. L'élaboration de la stratégie nationale de développement durable a largement mobilisé les acteurs de la société civile et l'ensemble du gouvernement La Stratégie nationale de développement durable a mobilisé fortement la société civile. Le Gouvernement a associé la société civile au travers du conseil national du développement durable (CNDD), qui regroupe 90 membres issus de la société civile et des élus. La présidente a exposé les travaux loirs du comité interministériel du développement durable de ce matin. Les Hauts fonctionnaires du développement durable ont dans chacun des ministères su créer une véritable dynamique. Enfin, au-delà des réflexions internes à l'Etat et des propositions du CNDD, un certain nombre d'acteurs se sont d'ores et déjà engagés volontairement sur une démarche concrète et de terrain de développement durable. Ces engagements pris dans le cadre du CNDD témoignent de la dynamique qui est en train de s'amplifier. Le nombre important d'acteurs qui s'est mobilisé pour l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable constitue autant d'appuis et d'atouts pour sa diffusion et sa mise en oeuvre. Le dossier de presse consacré au comité interministériel du 3 juin est disponible sur ce site (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2003)