Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à propos de la ratification par la France de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, le 1er juillet 2006. 
Date: 2006-07-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Lettre à M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie Monsieur le Président, Cher Ami, L'Organisation Internationale de la Francophonie a joué un rôle majeur dans l'adoption par l'UNESCO, le 20 octobre 2005, à une très large majorité de la communauté internationale, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle. Compte tenu de l'importance de ce texte, j'ai décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire. L'Assemblée Nationale et le Sénat l'ont respectivement adopté les 8 et 27 juin à l'unanimité. Pour ce qui concerne la France, la procédure interne est donc achevée. J'ai demandé au Gouvernement de le notifier sans délai au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification. Comme vous le savez, du point de vue de l'Union européenne, cette Convention possède un caractère mixte. Elle engage des compétences communautaires et des compétences nationales. Sur le plan communautaire, la ratification doit donc en principe réunir la Commission européenne ainsi qu'un nombre suffisant d'États membres, mais non forcément la totalité. C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour attirer leur attention sur l'urgence internationale d'une entrée en vigueur de la Convention. J'ai, à cet égard, souligné l'importance pour l'Union européenne et ses États membres d'être parmi les premiers à déposer à l'UNESCO leurs instruments de ratification, ce qui permettra non seulement à la Convention d'entrer en vigueur mais également à l'Europe d'être représentée dans ses organes directeurs. J'ai insisté sur l'importance d'avancer rapidement dans cette voie dans la perspective du sommet de Bucarest. Je tenais à vous informer de ces démarches et à vous exprimer à nouveau mon souhait que la France soit en mesure, dans le respect de ses engagements européens, de déposer ses instruments de ratification à l'occasion du sommet de la Francophonie. Je vous assure de ma détermination et de ma disponibilité à oeuvrer avec vous en ce sens. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement Lettre à M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO Monsieur le Directeur général, Cher Ami, L'adoption par l'UNESCO, le 20 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle constitue une avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l'égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles. Compte tenu de l'importance de cette Convention, j'ai décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté ce texte les 8 et 27 juin à l'unanimité. Pour ce qui concerne la France, la procédure interne est donc achevée. Je tenais à vous en informer. J'ai également écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour leur proposer d'oeuvrer ensemble en vue d'une ratification conjointe de la Commission européenne et d'un certain nombre d'États membres dans les meilleurs délais. Je souhaite ainsi que la France puisse, dans le respect de ses engagements européens, contribuer à l'entrée en vigueur prochaine d'une Convention qui, comme vous le savez, produira des effets de droit. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement, Lettre à M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies Monsieur le Secrétaire général, Cher Kofi, Je souhaite vous féliciter personnellement de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, le 29 juin, de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Votre discours inaugural devant cette enceinte, dans lequel vous avez réaffirmé votre attachement à ces projets, et engagé les membres du Conseil récemment élus à démontrer concrètement leur détermination dans la défense des droits de l'homme en adoptant ces textes, a été déterminant. L'adoption de la Déclaration sur les peuples autochtones est une étape importante. Aboutissement d'un processus qui a été initié voilà plus de vingt ans, elle marque une avancée essentielle dans la protection des droits de l'homme, notamment pour ces peuples qui ont trop souvent souffert dans l'indifférence. La France a, comme vous le savez, co-parrainé ce projet auquel j'attache une importance toute particulière. L'inauguration du Musée du Quai Branly le 21 juin dernier, en votre présence, a été l'occasion d'affirmer une fois encore la dignité des peuples autochtones et leur importance pour l'histoire, mais aussi l'avenir de l'humanité. Il reste beaucoup à faire pour que les autochtones obtiennent une reconnaissance à la hauteur de leur contribution culturelle et humaine à la vie de nos sociétés. La France continuera à rester active, notamment dans le cadre de la Décennie pour les populations autochtones. Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a souhaité par ailleurs visiter la Nouvelle Calédonie cette année et nous veillerons à lui accorder la plus exemplaire des coopérations. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement, Lettre à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne Monsieur le Président, Cher Ami, L'adoption par l'UNESCO, à une très large majorité de la communauté internationale, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, le 20 octobre 2005, a constitué un succès majeur pour les Européens. Ce texte permettra tout d'abord l'inscription dans le droit international d'un principe, celui de l'égale dignité des cultures, qui est au coeur de l'identité même de l'Europe. Dans cette négociation difficile, la Commission européenne et les États membres ont su agir dans l'unité alors que, pour la première fois, le Conseil avait confié à la Commission un mandat sur la question particulièrement délicate des relations entre la culture et le commerce international. Je tiens à remercier à nouveau la Commission de la part déterminante qu'elle a prise à ce succès. Compte tenu de l'importance de cette Convention, j'ai décidé de faire procéder sans délai aux procédures internes de ratification. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté ce texte les 8 et 27 juin à l'unanimité. J'ai demandé au Gouvernement de notifier sans délai l'achèvement de ces procédures au Secrétariat général du Conseil, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification. Il est essentiel à mes yeux que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d'Etats membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l'UNESCO. En effet, la Convention produira des effets de droit, comme le montre d'ailleurs l'adhésion de la Communauté européenne. Son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux Etats qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s'en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. Beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C'est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29 septembre prochains. Par ailleurs, nous devons être attentifs à la composition des organes directeurs de la Convention. Au regard du rôle et des responsabilités de la Communauté comme du caractère mixte de l'accord, il me semble très souhaitable que la Commission européenne, au nom de la Communauté, puisse y siéger dès l'origine, aux côtés de quelques États membres au moins, afin d'orienter la mise en oeuvre de ce nouvel instrument et de veiller à sa bonne articulation avec d'autres traités internationaux. Telles sont les raisons qui fondent l'urgence de l'entrée en vigueur de la Convention, et une pleine participation dès le départ de la Communauté et du plus grand nombre possible d'États membres. A plusieurs reprises, vous avez expliqué de façon éloquente l'importance, dans l'Europe élargie, de la culture comme fondement de l'adhésion des citoyens à l'Union. Je partage cette vision et sais pouvoir compter sur votre intérêt personnel. Je forme le voeu qu'avec la Commission et la Présidence du Conseil, à qui j'écris également, nous puissions oeuvrer ensemble afin de faciliter l'entrée en vigueur rapide de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement, Lettre à M. Matti Vanhanen, Premier ministre de Finlande, Président du Conseil européen Monsieur le Premier ministre, Cher Ami, L'adoption par l'UNESCO, à une très large majorité de la communauté internationale, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, le 20 octobre 2005, a constitué un succès majeur pour les Européens. Ce texte permettra tout d'abord l'inscription dans le droit international d'un principe, celui de l'égale dignité des cultures, qui est au coeur de l'identité même de l'Europe. Dans cette négociation difficile, la Commission européenne et les États membres ont su agir dans l'unité alors que, pour la première fois, le Conseil avait confié à la Commission un mandat sur la question particulièrement délicate des relations entre la culture et le commerce international. Compte tenu de l'importance de cette Convention, j'ai décidé de faire procéder sans délai aux procédures internes de ratification. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté ce texte les 8 et 27 juin à l'unanimité. J'ai demandé au Gouvernement de notifier sans délai l'achèvement de ces procédures au Secrétariat général du Conseil, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification. La Finlande vient également d'achever ses procédures internes, et je tiens à vous en féliciter. Il est maintenant essentiel à mes yeux que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d'États membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l'UNESCO. En effet, la Convention produira des effets de droit, comme le montre d'ailleurs l'adhésion de la Communauté européenne. Son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux États qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s'en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. Beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C'est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29 septembre prochains. Par ailleurs, nous devons être attentifs à la composition des organes directeurs de la Convention. Au regard du rôle et des responsabilités de la Communauté comme du caractère mixte de l'accord, il me semble très souhaitable que la Commission européenne, au nom de la Communauté, puisse y siéger dès l'origine, aux côtés de quelques États membres au moins, afin d'orienter la mise en oeuvre de ce nouvel instrument et de veiller à sa bonne articulation avec d'autres traités internationaux. Au vu de ces raisons, nous devons tout mettre en oeuvre pour permettre une adhésion rapide et simultanée de la Commission et d'un certain nombre d'États membres à la Convention de l'UNESCO. Cela marquerait avec force les débuts de la présidence finlandaise et démontrerait la capacité des Européens à agir de concert dans les affaires internationales. J'ai écrit en ce sens au Président de la Commission européenne et suis disposé à participer à une initiative commune si vous le souhaitez. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement,