Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 12 fé
Date: 2003-02-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je suis l'un des rares dans cet Hémicycle, sans doute, a avoir une très longue expérience et du mandat régional et du mandat européen. C'est pour cela que je crois vraiment, en mon âme et conscience, que le projet que nous présentons est un texte équilibré. Le mandat européen sera rapproché du terrain. D'ailleurs, le texte qui sera proposé est celui qui a été présenté par le Gouvernement qui m'a précédé. Donc, je crois que sur ce texte là, il ne devrait pas y avoir de difficultés puisqu'il y a des propositions de loi qui sont tout à fait les mêmes pour rapprocher l'élu de l'électeur. En ce qui concerne le scrutin régional, je voudrais vous dire qu'il est marqué, selon moi, par la stabilité. Je me souviens évidemment comme vous tous de ces groupes charnières, y compris les extrêmes qui ont fait les majorités en 1998. La stabilité, la clarté parce que les petites formations politiques - encore que je n'aime pas cette expression "petite", toutes les formations politiques ont droit au même statut - peuvent évidemment participer au pacte majoritaire mais dans la clarté et devant les électeurs, entre les deux tours. J'ajouterais que cela me parait être un principe simple et démocratique. C'est en fait l'esprit de la proportionnelle au premier tour et l'esprit du fait majoritaire au second. Donc, nous avons besoin, surtout dans la réforme que nous préparons sur la décentralisation, d'avoir une responsabilité régionale, stable, claire et nous avons ajouté à cela - nous y tenions tous beaucoup - la parité. C'est un élément très important. Nous avons amélioré le texte parce que c'est une vraie parité alternée et non pas une parité par blocs. Vraiment, la parité alternée est un élément très important. Je ne m'attendais pas à tant d'obstruction pour un texte qui finalement est le mode d'élection des municipales, avec le seuil des cantonales, parce que élections régionales et cantonales auront lieu le même jour, les deux mêmes dimanches. Donc, les électeurs auront, dans la clarté les deux seuils de 10 % pour les cantonales et pour les régionales. Donc, ceci parait très clair. J'ai été très surpris de voir combien quelque fois, ici, l'obstruction tournait au désordre et je crois que le Parlement, c'est le débat mais pas le désordre. Je crois que nous avons fait la preuve de la concertation, nous avons ouvert la discussion et nous nous sommes trouvés pour la première fois avec 12 000 amendements : c'est à dire que le ministre de l'Intérieur devrait bloquer 170 journées pour être prêt et à votre disposition sur ce texte. J'ai besoin de lui pour la sécurité, pour la lutte contre la délinquance et j'ai besoin de lui pour la lutte contre le terrorisme ! je pense que les Français pensent que l'on doit davantage s'occuper de sécurité et de terrorisme que de créer le désordre ! C'est pour cela que dans l'esprit même de la Vème République, auquel je me sens particulièrement fidèle, dans la tradition des grandes personnalités et des grands chefs de Gouvernement de la Vème République, qui savent assumer en toute circonstance leurs responsabilités avec fermeté et sérénité, c'est pour cela que responsable devant vous, j'engagerai la responsabilité du Gouvernement devant vous tous, selon les règles de la Constitution. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 février 2003)