Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son programme en faveur l'écologie et du développement durable en 2005, Paris le 11 janvier 2005.
Date: 2005-01-11
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, messieurs, Merci de votre présence. J'y suis d'autant plus sensible que notre relation, votre rôle est essentiel dans la mission que je me suis fixé de sensibiliser nos concitoyens à l'écologie. Et aujourd'hui, à l'occasion de ces vux, vous me permettrez de faire le point sur les grandes avancées qui ont été faites en 2004. Grandes avancées en faveur de l'écologie et du développement durable avec la mise en place de nombreux plans et de stratégies nationales de grande ampleur Tout d'abord, le vote de la Charte de l'Environnement par chacune des deux assemblées marque une étape décisive de l'intégration de l'écologie et du développement durable au sein des politiques publiques et des institutions en France. L'engagement du Président de la République a été essentiel dans ce projet qui ouvre de nouveaux horizons à l'action publique. Un nombre important de plans et de stratégies en matière d'écologie et de développement durable ont été présentés par le Premier ministre en 2004. Ils ont été préparés et seront mis en uvre par ce ministère. Cette approche par plans montre bien à quel point l'action que mène ce ministère s'attache à être cohérente, structurée et lisible. * Le Plan national santé-environnement ; * Le Plan climat (dont le plan national d'allocation des quotas de CO2) ; * Le Plan bruit. * La stratégie nationale de prévention du risque sismique. D'autres grands plans ou évolutions législatives majeures ont fait l'objet d'une concertation très importante, et déboucheront très bientôt : - le projet de loi sur l'eau ; - le projet de loi sur les parcs nationaux. J'ai noté avec plaisir que ces plans ont attiré particulièrement votre attention, au fur et à mesure de leur avancée. Grâce à vous, le public prend conscience des actions du Gouvernement dans ces domaines qui nous touchent tous au quotidien. Ces plans ont aiguisé l'attente de nos concitoyens. C'est pourquoi, en 2005, je souhaite m'attacher à démontrer l'efficacité de leur mise en uvre au travers d'actions concrètes Il est important de montrer que des actions décisives sont possibles en matière de développement durable et d'écologie. Je m'appliquerai personnellement à vous montrer les réussites exemplaires, qui existent. De façon transparente, je ferai périodiquement un bilan de la mise en uvre de chacun des plans. 2005 doit nous permettre de franchir un pas important en faveur de l'écologie et du développement durable. Pour cela 5 priorités que j'ai définies pour 2005 : a. lutter contre le changement climatique b. préserver la biodiversité c. rénover la politique de l'eau d. prévenir les risques technologiques et naturels, et lutter contre les pollutions e. promouvoir le développement durable Lutter contre le changement climatique : Un pas décisif a été franchi il y a quelques jours avec l'adoption par la Commission européenne de notre plan national d'allocation de quotas de CO2. Ce mécanisme permet de donner un prix au rejet de gaz à effet de serre. Il réconcilie dans son fonctionnement l'écologie et l'économie libérale. D'une manière plus générale, nous devons mettre en uvre, les mesures prévues dans le plan climat adopté par le Gouvernement en juillet dernier. Le crédit d'impôt de 40% pour les énergies renouvelables à domicile ou de 25% pour les chaudières à très haute efficacité est une nouveauté décisive. Je souhaite étendre ce type de mécanisme pour rendre plus chers les équipements qui ne sont pas au niveau des meilleures performances environnementales. Là encore réconcilier Écologie et Économie. Mais, soyons réaliste, sur le long terme, des efforts encore plus conséquents seront nécessaires pour lutter contre l'effet de serre. L'enjeu d'un nouveau protocole plus ambitieux que le protocole de Kyoto, est immense. Préserver la biodiversité : L'achèvement de la mise en place du réseau de sites européens dédiés à la protection des habitats et des oiseaux, Natura 2000, est une priorité. Plus de 1200 sites sont à présent notifiés à Bruxelles. Il doit être clair que la désignation d'un site dans le réseau est une formidable opportunité de développement durable au plan local. L'État s'engage à organiser une concertation constructive autour du développement durable de ces sites. Plus de 820 sites sont actuellement dotés de ce lieu de débat. Cette année, les 30 ans du Conservatoire du Littoral me permettront de réaffirmer l'attachement de l'État à la mise en uvre d'outils de ce type. Il faut promouvoir la possibilité d'un développement équilibré des espaces ainsi protégés. Plus de 750 kilomètres de rivages sont aujourd'hui propriété de la collectivité, et leur développement durable est garanti. Nous devons aussi maintenir une politique générale qui garantisse l'équilibre entre les activités agricoles et forestières et des populations de faune sauvage. Comme je m'y suis engagé, je prendrai une décision dans les tous prochains jours sur la question d'une réintroduction éventuelle d'ours dans les Pyrénées. Rénover la politique de l'eau : La discussion du projet de loi sur l'eau au Parlement est très importante pour les décennies à venir. Les enjeux touchent en particulier à la gestion de la ressource en eau et à la maîtrise de la pollution de l'eau. Les enjeux sont considérables. Ainsi, en France, aujourd'hui, 50% des eaux souterraines, et 75 % des eaux de surface, contiennent des résidus de pesticides. Nous devons définir des plans d'actions pour chaque rivière. Je vous rappelle notre engagement : atteindre en 2015 un bon état écologique des eaux. C'est à dire, une eau de qualité qui puisse soutenir une faune et une flore en bonne santé. C'est un défi considérable par rapport à la situation présente. Prévenir les risques technologiques et naturels, et lutter contre les pollutions : Je continuerai à mettre en uvre la politique de réduction à la source des déchets. L'opération Stop Pub est un succès qui doit être transposé à d'autres secteurs. Des progrès importants ont déjà été atteints par la mise en uvre de divers dispositifs, comme par exemple les emballages et les pneus usagés. Il nous faut continuer avec les véhicules hors d'usage et les déchets d'équipements électriques et électroniques Vous savez qu'une loi sur les risques a été promulguée en 2003. Elle apporte des avancées considérables en matière de prévention. Mais toute sa puissance n'est pas encore mise en uvre. Il manque en effet plusieurs textes d'application. Je m'attacherai à publier l'ensemble des décrets d'application très rapidement. Je suis résolu à mettre en uvre les actions concrètes issues du plan santé-environnement. Je l'ai fait par exemple récemment en ce qui concerne le risque de légionellose. Des arrêtés ministériels qui viennent de paraître vont améliorer la prévention de ce risque dans les tours aéro-réfrigérantes. La discussion du projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire va avoir lieu en 2005. Cette année 2005 sera aussi l'année de la préparation du débat parlementaire sur la question des déchets radioactifs. Je souhaite qu'elle donne lieu à un débat approfondi avec le public puisque nous sommes là au cur d'un des grands défis écologiques de ce siècle. Promouvoir le développement durable : Qu'est-ce donc que le développement durable ? Je crois qu'il faut le ré expliquer sans relâche. Il s'agit de trouver le moyen de développer les sociétés humaines, de satisfaire aux besoins légitimes de chacun, tout en respectant les ressources de la planète. Il s'agit de léguer à nos enfants et petits enfants une planète qui leur permette, à eux aussi, de satisfaire à leurs besoins. Écologie et Développement économique ne sont pas contradictoires. Le développement durable, c'est la seule façon d'obtenir un développement économique sur le long terme. C'est pourquoi, le ministère de l'écologie et du développement durable doit avoir ce rôle d'aiguillon indispensable. L'installation du délégué interministériel au développement durable nous permettra de jouer ce rôle avec efficacité et ténacité. Je veux que la semaine du développement durable démontre cette année que des gestes quotidiens peuvent nous rendre plus responsables pour la planète. Par exemple, baisser de 1°C le thermostat de notre chauffage, diminue l'énergie consommée de 7 %. Par exemple, ne pas laisser les appareils électroménagers en mode veille, c'est 10 % d'économies d'électricité. Enfin, sachez que la légitimité d'un ministère comme le ministère de l'écologie et du développement durable repose aussi dans sa capacité à faire émerger des connaissances. Leur présentation, leur juxtaposition font éclater au grand jour les enjeux réels de la protection de l'environnement et du développement durable. Il est donc tout à fait vital de poursuivre une politique de promotion et de pilotage de la recherche extrêmement active. Il faut aussi promouvoir le résultat de ces recherches pour aider à une prise de conscience du plus grand nombre. Je compte sur vous pour m'aider à diffuser auprès du public ces connaissances indispensables. Mais pour tout cela il faut des moyens, me direz vous. J'ai entendu, ici ou là, des commentaires acerbes concernant le budget de mon ministère, et son évolution apparente. En réalité, nous disposons cette année de crédits totaux supérieurs à ceux de l'année dernière, et, contrairement à la plupart des ministères, le MEDD bénéficie de créations d'emploi. En effet, le budget voté au titre de 2005 est abondé par de très importants crédits votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004. Et sachez que le budget du ministère de l'écologie et du développement durable ne représente qu'une partie des moyens consacrés à l'écologie et au développement durable par le Gouvernement. Beaucoup de ressources d'autres ministères sont consacrées à ces sujets, et cela va en s'accroissant nettement. Si je prends la seule décision de crédit d'impôts de 40 % et de 25 %, c'est près de 300 millions d'euros, soit 30 % de mon budget sans qu'ils y soient affectés et qui viennent en plus de mon budget 2004. A ce titre aussi l'action du nouveau Délégué interministériel au développement durable doit permettre d'augmenter encore cet effort collectif en suscitant une prise en compte de ces politiques dans l'ensemble des pouvoirs publics. 6) La bataille de l'écologie se joue aussi et peut être surtout au niveau international ; la construction européenne est une chance pour nous en matière d'écologie comme elle l'est dans bien d'autres domaines. Nous le savons bien, les grands défis écologiques d'aujourd'hui concernent la planète entière, ou au moins de grandes régions de la planète. Les problèmes sont globaux, et donc notre réponse doit être globale. C'est pour cela qu'il est tout à fait nécessaire de mettre au point des stratégies d'action au niveau international, qui permettent de coordonner les efforts de chacun. Vous savez à quel point je m'investis personnellement à l'international pour parvenir à faire émerger ces nouveaux modes d'actions que l'urgence de la situation de notre planète commande. Dans ce contexte, je voudrais souligner l'importance de la construction européenne. L'écologie a besoin d'Europe. La pollution ne s'arrête pas aux frontières. Une action pour l'écologie seulement nationale n'aurait aucune efficacité. Comment pourrait-on protéger des espèces en voie de disparition sans avoir une politique coordonnée au niveau européen ? Comment pourrait-on adopter des normes de pollution pour les véhicules automobiles à l'échelle d'un pays sans en faire une exigence européenne ? Serait-il acceptable aujourd'hui que les normes d'eau potable soient différentes suivant les pays au sein de l'Europe ? C'est pourquoi je crois profondément que la construction européenne, est une formidable chance qu'il nous faut confirmer. Ne trahissons pas l'avenir Oui à la Constitution. Conclusion : Vous l'aurez compris, ministre de la République mais aussi ministre militant en charge des problèmes d'écologie et de développement durable, je suis chaque jour confronté à des défis qui vont au delà de ce ministère et de nos frontières. Les politiques que je mets en uvre sont le plus souvent interministérielles et peuvent avoir des résultats aussi bien dans le domaine social qu'économique Nos concitoyens appellent chaque année davantage à ce besoin d'un développement durable, qui, sans remettre en cause le développement économique, social et humain auquel nous aspirons tous, prend en compte la nécessité de préserver notre environnement et ses ressources indispensables. Dans ce contexte, votre rôle est primordial. Il n'est pas facile de faire saisir quelles seront les conséquences de certains comportements d'aujourd'hui. Il n'est pas facile de faire saisir à chacun, confronté aux difficultés de la vie quotidienne, que des gestes simples peuvent sauver notre planète. Grâce à vous, ces messages commencent à porter. Il est si facile de modifier quelques-unes de nos habitudes dans le sens de l'écologie ! Je compte donc sur vous pour continuer, comme vous le faites déjà avec beaucoup d'engagement et de sincérité à porter le message de la nécessité impérieuse d'un développement durable, respectueux de notre environnement. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous fournir tous les éléments nécessaires à cette pédagogie. Je vous souhaite à toutes et à tous mes meilleurs vux, tant sur le plan personnel que professionnel, pour cette nouvelle année 2005. Je souhaite qu'elle vous apporte beaucoup de satisfactions et que vos souhaits soient exaucés. Je souhaite qu'elle nous permette de continuer à faire comprendre que sauver la planète, c'est l'affaire de tous. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 janvier 2005)