Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le protocole de décentralisation culturelle dans le domaine du patrimoine entre l'Etat et la Lozère et sur l'action de la Lozère en matière de prote
Date: 2001-07-13
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil général de la Lozère, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Le département de la Lozère n'est certes ni le plus vaste, ni le plus peuplé de France. Pourtant, comme le directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon le soulignait lors d'une récente réunion à Paris, c'est un département qui, grâce à son dynamisme et à ses initiatives, peut rivaliser avec beaucoup d'autres mieux avantagés. Pour cette raison, j'ai le grand plaisir d'être parmi vous pour la signature du tout premier des sept protocoles de décentralisation culturelle que Catherine Tasca et moi-même avons décidé de conclure cette année et dont six portent sur le patrimoine. La Lozère précède la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dont le protocole sera signé la semaine prochaine et devient la première collectivité territoriale à s'engager dans le cadre d'un accord avec l'Etat éminemment novateur, pour expérimenter de nouvelles pratiques en matière d'étude, de protection, de gestion et de mise en valeur du patrimoine. Si ces expériences sont convaincantes, elles doivent préfigurer la définition de nouvelles répartitions de compétences qui pourraient être officialisées et généralisées par voie législative et réglementaire. Par delà les différences qui tiennent autant à la personnalité de la collectivité territoriale qu'aux objectifs concrets de chacun de ces protocoles, l'intention est la même : identifier par quelles compétences précises, dans quel cadre, avec quelles ressources (humaines et financières), la collectivité locale peut répondre, mieux que l'Etat ne peut le faire seul, et avec les mêmes exigences, aux enjeux actuels, et aux évolutions dont le service public culturel, ses usagers et la population ont besoin. Les compétences nouvelles qui vont ainsi se construire durant les trois années de l'expérimentation doivent constituer progressivement un tissu cohérent au service d'une responsabilité publique partagée. La diversité des territoires choisis pour ces expérimentations initiales permet de répondre à des impératifs spécifiques dans le temps et dans l'espace et favorise la constitution d'un panel de réponses qui reflètent la richesse des initiatives territoriales. Je veux insister sur le parti pris de la diversité qui démontre la volonté d'un État solidaire des territoires les moins favorisés. Le choix de la Lozère est le signe d'une volonté décentralisatrice mais également d'un engagement pour empêcher que se creusent de nouvelles inégalités. L'effort financier nouveau que nous consacrons à ce protocole en atteste. Le principe même de cette démarche expérimentale, à la fois pragmatique et novatrice, vient d'être approuvé et officialisé par l'Assemblée nationale qui a voté, à l'unanimité en première lecture, le 19 juin dernier, un amendement gouvernemental au projet de loi " Démocratie de proximité " qui inscrit ces expérimentation dans le processus de la décentralisation ; cet amendement, qui sera prochainement examiné par le Sénat, confère une reconnaissance nationale à cette démarche. Il confirme que chacun des protocoles doit permettre, " au terme de l'expérimentation, de déterminer le niveau de collectivité territoriale compétente pour chacun des terrains d'expérimentation faisant l'objet d'un transfert définitif. " Les perspectives de la généralisation des résultats de ces différentes expérimentations reposeront sur un dispositif d'évaluation que nous avons mis en place, et qui réunit la compétence d'experts, de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, autour du Groupe National de Suivi et d'Évaluation présidé par le Directeur de l'Observatoire des Politiques Culturelles. Les protocoles de décentralisation culturelle reposent ainsi sur trois principes : le choix d'objectifs commun clairement ciblés, la définition d'une méthode concertée qui implique en particulier la constitution auprès des collectivités de services compétents, la garantie de la progressivité de la démarche assurée par un calendrier précis de mise en uvre des objectifs. C'est cette progressivité qui permettra de passer, le moment venu, d'un partenariat d'objectifs à la définition précise du rôle de chacun dans le cadre de nouvelles compétences territoriales. Enfin, il convient d'insister sur l'apport des protocoles à la réforme de l'Etat et au positionnement de ses services dans le contexte d'une décentralisation culturelle adaptée, concertée, expérimentée et dont les fondements et les principes auront été largement débattus. De la qualité du dialogue entre partenaires des protocoles dépendra la bonne appréciation du rôle futur des services de l'Etat. Je me réjouis donc tout particulièrement des excellentes conditions dans lesquelles ici le protocole de décentralisation culturelle a été préparé. Ce protocole est, en effet, très ambitieux : Il engage des actions particulièrement volontaristes en faveur de la connaissance, de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine rural d'une part, et en faveur du patrimoine mobilier public d'autre part, ce dernier volet constituant d'ailleurs l'une des spécificités intéressantes du protocole de la Lozère. En outre, il comporte un projet d'étude et de mise en valeur du site archéologique de Javols, particulièrement novateur et symbolique qui explique notre présence ici. L'engagement du département dans les projets de restitution et de présentation au public de ce site archéologique est réellement exemplaire. Il était donc opportun d'engager une nouvelle coopération avec l'Etat sur l'évolution souhaitable du mode de gestion des sites archéologiques, sur le devenir des dépôts départementaux de fouilles, et les moyens à mettre en uvre pour développer des espaces de valorisation de ce type de patrimoine. Nous attendons beaucoup de ce travail. D'autres raisons expliquent l'intérêt de ce protocole. La première tient à la spécificité même de votre département qui en fait pour nous un échantillon particulièrement significatif. La Lozère est en effet un territoire rural très cohérent et bien préservé, à la charnière de l'Auvergne et du Languedoc-Roussillon méditerranéen, habité depuis la préhistoire, doté certes de nombreux monuments dont près de deux cent sont protégés, mais aussi et surtout d'un patrimoine traditionnel d'une très grande qualité, tant dans son bâti que dans ses paysages. La seconde, et sans doute la plus importante à mes yeux, tient au fait que les responsables de ce département ont su percevoir cet héritage non seulement comme un témoignage précieux d'un passé laborieux, mais aussi comme un potentiel culturel et économique majeur. La politique du département est en effet active et significative, dans le domaine de l'archéologie, des objets mobiliers des collections publiques ou de l'inventaire général. Elle est le fruit d'une collaboration efficace avec les services de l'Etat qui s'articule en particulier autour du service départemental des Archives, qui est appelé à jouer un rôle majeur dans la mise en uvre de ce protocole retrouvant ainsi l'histoire de la décentralisation. Elle bénéficie également de l'action d'un service départemental de l'architecture et du patrimoine très attentif à la sauvegarde des monuments, mais aussi à celle de l'architecture vernaculaire et à la qualité du cadre de vie. Le responsable de ce service vient d'être appelé à d'autres fonctions, mais il sera très prochainement remplacé par un architecte urbaniste de l'Etat particulièrement compétent dans le domaine du patrimoine rural. Je vous en donne l'assurance. Je veillerai à ce que ce remplacement intervienne dans les meilleurs délais. Mes derniers mots seront donc pour remercier tous ceux qui ont permis l'élaboration de ce projet de protocole qui se concrétise aujourd'hui : les responsables du Département de la Lozère, vous-même Monsieur le Président ; les fonctionnaires qui vous entourent, et tout particulièrement le Directeur des archives départementales ; les services de l'Etat qui, sous votre autorité Monsieur le Préfet ont négocié ce protocole, et tout particulièrement le directeur régional des affaires culturelles François de Banes Gardonne et ses collaborateurs. Que la Lozère joue pleinement, à travers ce protocole, le rôle que nous en attendons : servir d'exemple national pour le renforcement des collaborations de l'Etat et des collectivités territoriales, dans l'affirmation et le respect mutuel des compétences de chacun, au bénéfice de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine et de la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 24 juillet 2001)