Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique du numérique de la France, la diffusion et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche développement, des pôles de compétitivité, notamme
Date: 2008-02-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, [Jean-Pierre Cottet], Mesdames et Messieurs, On a dit beaucoup de choses sur l'élection présidentielle de 2007... Mais on n'a peu dit que la campagne présidentielle fut la première vraie webcampagne dans notre pays. Et ce qu'on n'a pas encore dit, c'est que la nouvelle équipe qui sert la France appartient à la génération du numérique. A mon sens, c'est la première fois que le président de la République, le Premier ministre et la totalité des ministres vivent au quotidien avec les technologies de l'information et de la communication. En ce qui me concerne, ce n'est pas une nouveauté, car j'ai toujours été attiré par ces technologies. Depuis mon premier ordinateur, un Toshiba T3100, je n'ai pas cessé d'être passionné. Ministre de la recherche en 1993, puis des postes et télécommunication en 1995, je sentais que la "3ème révolution industrielle" que l'on espérait depuis les crises pétrolières viendrait d'internet et des TIC. Je peux vous dire que ma vision n'était pas partagée par tous. Une anecdote. Un jour, je reçois un haut responsable des télécoms qui me parle pendant tout l'entretien du minitel. Je lui demande : "Et internet, qu'en pensez-vous ?". Et là, mon interlocuteur me répond avec aplomb : "Monsieur le ministre, l'internet est une mode, ça ne durera pas."... On était en 1995. La France était alors en queue de peloton sur les NTIC. 140000 ordinateurs étaient raccordés au réseau contre 9 millions aux Etats-Unis... Depuis, notre pays s'est mis à la page. Nous savons tous que la bataille de l'intelligence et de la compétitivité nationale se joue pour partie sur les réseaux. Sachant cela, si nous voulons bâtir une économie numérique forte et durable, il faut tous avancer dans la même direction. Ce qui veut dire ne pas aborder les enjeux de manière schématique, ne pas opposer deux mondes appelés à vivre ensemble : celui de l'audiovisuel et des contenus, et celui des télécommunications. Comme s'ils étaient irréconciliables ! Comme si la convergence numérique ne liait pas leurs destins ! Je ne prendrai que trois exemples. Le dividende numérique. On sait qu'on dispose d'une opportunité unique : la réutilisation des fréquences hertziennes de la bande UHF libérées par le passage à la TNT et l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision. Or à quoi assiste-t-on ? A un face-à-face entre les tenants de l'audiovisuel, qui prônent le maintien dans leur giron de ces fréquences pour généraliser l'offre de télévision haute-définition, et de l'autre côté les défenseurs des télécommunications, qui mettent en avant les perspectives de développement de nouveaux usages, et de couverture du territoire, que permettrait l'utilisation de bandes de fréquences basses. Même biais sur l'arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public. Certains ont commencé à opposer frontalement le secteur de l'audiovisuel à celui des communications électroniques, alors que l'objectif premier de la réforme n'est autre que de renouer avec la qualité de l'audiovisuel public. Opposition exagérée aussi pour les conditions de la création artistique. Le web dématérialise les supports et prive les ayant droits d'une part croissante de leurs revenus traditionnels. Le premier réflexe est - naturellement et légitimement - défensif. Ce qui fait qu'internet est souvent vu comme une menace. Or il est aussi une nouvelle frontière, qui diffuse la culture au plus grand nombre. J'en ai la conviction : si tous les acteurs ont la volonté de travailler ensemble pour faire éclore les bons modèles économiques, tout le monde y gagnera. Votre pôle illustre ce dépassement de la dichotomie stérile qui voudrait opposer contenus et réseaux. La convergence ne cesse de progresser ! La télévision est aujourd'hui reçue par 10 % des foyers via l'ADSL. Demain, elle sera accessible sur des téléphones mobiles grâce au lancement de la TMP. Internet est désormais le vecteur de la téléphonie, de la transmission de données, mais aussi de la télévision, des images. La frontière entre les acteurs des deux mondes s'estompe. De nouveaux modèles économiques apparaissent ; la plupart sont encore à inventer. Qui - à part certains visionnaires - aurait prédit, il y a quelques années, qu'Orange achèterait une part des droits de retransmission de la première division de football ? Dans ce contexte, il est illusoire de penser que les réseaux pourront durablement se développer s'ils n'ont pas de contenus de qualité à transporter. De la même façon, la création de contenus perdra en dynamisme si les réseaux ne sont pas en mesure de les distribuer au plus grand nombre. Le seul combat qui vaille est donc celui qui associe l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas de défenseurs du seul audiovisuel, ce n'est pas de défenseurs des seuls réseaux : c'est de défenseurs du numérique ! Et vous pouvez compter sur moi pour être le premier d'entre eux. Mener une "politique du numérique" : c'est l'ambition du président de la République et de mon Gouvernement. Cela veut dire d'abord reconnaître l'importance des acteurs que vous êtes. La diffusion des TIC et leur utilisation sont des leviers majeurs pour aller chercher le point de croissance qui manque à notre économie. En Europe, les TIC sont la source d'un quart de la croissance. Elles représentent 40 % des gains de productivité. Mais en France, l'influence des TIC dans la croissance du PIB est de 0,4 à 0,8 point inférieure à ce qu'elle est dans d'autres pays. Pourquoi ce retard ? D'abord, parce que notre effort de R&D dans les TIC n'est que de 0,3 % du PIB, alors qu'il est le double aux Etats-Unis et le triple au Japon. La part des TIC dans l'investissement productif de nos entreprises, en France comme en Europe, est moitié moindre qu'aux Etats-Unis. Pas étonnant, dès lors, que la contribution au PIB de la valeur ajoutée produite par le secteur des TIC soit quasiment deux fois plus faible en France qu'Outre-atlantique. Pas étonnant non plus que l'écart de productivité globale entre les Etats-Unis et la France dans les secteurs potentiellement utilisateurs des TIC n'ait cessé de se dégrader de plusieurs points par an dans la dernière décennie. Notre politique du numérique s'appuiera sur les pôles de compétitivité. L'idée sous-jacente, c'est de créer du lien entre culture entrepreneuriale et monde de la recherche. Ce lien, CapDigital le tisse avec talent. Je suis admiratif des 100 premiers projets de R&D qui sont nés du bouillonnement de votre "écosystème". Votre pôle réussit la prouesse de canaliser vos énergies, sans les dénaturer. Je pense en particulier à deux projets, menés par des consortium de PME, qui m'ont été présentés tout à l'heure, et sur lesquels il est permis de fonder de grands espoirs. C'est "HD3D", qui offre des outils collaboratifs pour la production cinématographique et l'animation en trois dimensions. Et c'est le dispositif "Play All", fruit de la mise en commun des compétences de studios français de jeux vidéo pour bâtir les standards de demain. En termes de projets structurants, Cap Digital est un des pôles les plus prolifiques. L'Etat et les collectivités territoriales, ont d'ores et déjà apporté près de 46 millions d'euros pour accompagner leur réalisation, et de premiers résultats tangibles commencent à apparaître. Dans le cadre du 5e appel à projets du Fonds Unique Interministériel, trois projets déposés par les acteurs de Cap Digital permettent de poursuivre la dynamique engagée et de répondre pleinement à l'ambition du pôle : * La plate-forme de production vidéo collaborative "Sebastian 2" ; * "Pingo", qui offre des solutions pour améliorer la réception indoor de la télévision numérique ; * et la plateforme d'expérimentation sur le très haut débit. J'ai le plaisir de vous annoncer que ces trois projets figureront dans la liste des projets retenus, pour un financement global de l'ordre de 21 millions d'euros. A l'instar de CapDigital, les 70 autres pôles labellisés de France incarnent l'ambition industrielle et territoriale de notre compétitivité. Leur succès contribue déjà à faire évoluer les esprits et les pratiques. Mais nous voulons aller plus loin. Financer la R&D ne suffit pas si nous ne savons pas aussi réunir les conditions de sa transformation en richesse et en emplois. En juin dernier, le président de la République a annoncé que le dispositif des pôles de compétitivité serait évalué, pérennisé et renforcé. L'évaluation est en cours et doit aboutir en juin prochain. Elle devra nous permettre de mutualiser les bonnes pratiques. La logique de place de marché que vous promouvez dans votre pôle, et le rôle majeur que vous faites jouer aux PME du secteur, monsieur le Président, en feront certainement partie Notre politique du numérique s'appuie, naturellement, sur notre investissement massif en faveur de l'intelligence. En neuf mois, le Gouvernement a déjà pris des mesures structurantes inédites. Notre but est clair : faire de notre territoire l'un des plus attractifs d'Europe pour les activités de recherche et développement. C'est d'abord la réforme en profondeur du crédit d'impôt recherche. Le dispositif était trop complexe, en particulier pour les PME. Nous le remplaçons par un dispositif simple et musclé : désormais chaque euro investi dans la recherche y ouvrira droit et le crédit est porté de 10 % à 50 % la première année, 40 % la deuxième année, puis 30 % pour les trois années suivantes. À terme, ce sont 2,7 milliards d'euros qui seront consacrés chaque année aux entreprises qui se lancent dans la recherche. C'est trois fois plus que notre engagement financier actuel ! Et c'est deux fois plus que la moyenne des pays de l'OCDE ! Autre objectif phare : c'est le soutien au développement de business angels français. Nous en avons 4 000 en France, alors que la Grande-Bretagne en compte 30 000 ! Ce n'est pas à vous que j'apprendrai le rôle-clé de ce type d'investisseurs dans la chaîne de financement des jeunes entreprises innovantes. Eh bien désormais, avec la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, des incitations très fortes existent pour favoriser ce type d'investissement, mais aussi pour réorienter massivement l'épargne vers le financement de l'amorçage. Et puis nous avons décidé d'utiliser France Investissement pour investir dans les fonds de business angels, et être à leurs côtés lorsque de gros tickets d'investissement sont nécessaires. La troisième décision importante, c'est la fusion d'OSEO Innovation et de l'Agence de l'innovation industrielle (AII). Le but est de renforcer le soutien des projets de R&D des entreprises moyennes, les plus à même d'exporter et de devenir les champions de demain. Un programme spécifique sera prévu au sein d'OSEO-Innovation, centré sur des projets risqués portés par des entreprises moyennes, avec une forte composante partenariale. Cette fusion est effective depuis le 1er janvier, conformément à ce que j'avais annoncé l'été dernier. Elle s'est traduite par une nette augmentation des moyens d'OSEO Innovation : de 160 millions d'euros en 2007, sa dotation est passée à plus de 500 millions d'euros en 2008, dont 300 millions d'euros au titre de son action nouvelle au profit des entreprises moyennes. Vraiment : je veux qu'on arrête de considérer DASSAULT SYSTEMES, BUSINESS OBJECT, ILOG, et désormais DAILYMOTION et NETVIBES comme des exceptions. Je veux plutôt qu'on les voie comme les premiers d'une longue série, que viendront enrichir - pourquoi pas ? - ALDEBARAN-ROBOTICS, ou BARACODA dont les projets viennent de m'être présentés. Enfin, dans la prochaine loi de modernisation de l'économie, nous proposerons un statut unique pour toutes les entreprises à fort potentiel de croissance. Il s'appuiera sur le statut de "jeune entreprise innovante" qui, comme vous le savez, offre des exonérations d'impôt et des allègements de charges spécifiques. En procédant ainsi, c'est l'innovation - et pas seulement la recherche - que nous souhaitons favoriser. Au-delà de ces mesures transversales, notre "politique du numérique" repose sur une stratégie spécifique déterminée. Nous devons d'abord miser sur nos atouts, qu'il faut savoir reconnaître. En matière de haut-débit, notre pays a largement rattrapé son retard en quelques années : grâce au dégroupage, les Français disposent aujourd'hui d'une offre haut-débit très riche et à des conditions tarifaires que nous envient la plupart des pays du monde. Le paradoxe hexagonal, c'est que nous avons un taux de pénétration d'internet dans les foyers assez faible (50 %) mais qu'au sein de ces 50 %, il y a 94 % de haut débit. Cet équipement des ménages en haut-débit affiche atteste du dynamisme du marché et du goût des Français pour les nouvelles technologies. La France est désormais mieux équipée que les Etats-Unis ! 30 % des blogs actifs dans le monde sont français. L'internet mobile est en train d'exploser grâce aux nouveaux forfaits illimités. Une nouvelle révolution s'amorce, avec le très haut débit, porteuse de perspectives gigantesques en matière de nouveaux services. A présent, il faut permettre un développement de la fibre optique rapide et respectueux d'une concurrence saine entre les opérateurs. C'est la condition sine qua non pour que le marché conserve son dynamisme et réussisse cette mutation. On a déjà conduit des concertations dans le comité de pilotage très haut débit animé par Christine Lagarde et Hervé Novelli. Et des mesures sont en cours de mise en place concernant les fourreaux issus du monopole de France Télécom. En complément, la prochaine loi de modernisation de l'économie définira le cadre juridique attendu par les opérateurs de télécommunications pour investir massivement dans la fibre optique et mutualiser leurs efforts. Tout comme elles l'ont fait dans le haut débit, les collectivités auront un rôle clé pour faciliter ce déploiement afin d'éviter une nouvelle fracture numérique. Définir un cadre favorable : c'est le B.A-BA d'une politique numérique. Dans un monde où la couverture numérique des territoires est la clé de leur attractivité, cela commence par le travail sur les infrastructures que j'évoquais à l'instant. Cela consiste aussi à permettre aux industriels, par les travaux de normalisation ou de standard, d'aborder de nouveaux marchés dans les meilleures conditions. Avoir le meilleur produit, la meilleure technologie ne sert à rien si elle ne peut rencontrer son marché. On sait bien que le succès de la norme européenne 2G de téléphonie mobile vient en grande partie du fait que les industriels européens ont disposé d'un marché domestique suffisamment large pour être forts à l'international. Ce succès, nous voulons le reproduire en soutenant la norme DVB-H pour la TMP, en cohérence avec les positions exprimées par la Commission européenne. Nous mettrons à profit la présidence française de l'Union européenne pour avancer avec nos partenaires sur la prochaine norme de téléphonie mobile et la RFID. Après avoir remporté la bataille du haut débit fixe ; après être sur le point de gagner celle de l'internet mobile, nous sommes bien partis pour être les leaders de l'internet des objets. Le cadre propice à votre développement, c'est aussi, mesdames et messieurs, plus de souplesse dans la gestion de vos équipes, qui a besoin d'être adaptée à la réactivité et à la singularité de votre secteur. Pour ça, vous disposerez bientôt d'un nouvel outil juridique qui modernisera les règles du marché de l'emploi : le contrat de mission. Définir un cadre favorable, c'est également contribuer au développement des usages. Dans ce domaine, le développement de l'e-administration est un levier essentiel. Le succès de la télédéclaration illustre le potentiel extraordinaire qu'elle recèle. La dématérialisation administrative, c'est à la fois un gisement de productivité pour l'économie et un source d'économies pour les contribuables : nous n'allons pas nous en priver ! Et puis parce que l'école est le lieu privilégié pour maîtriser les TIC, je veux qu'un maximum d'enfants obtiennent le brevet informatique et internet, aient accès aux environnements numériques de travail, fassent l'objet d'usages pédagogiques plus adaptés. L'usage des TIC peut encore beaucoup progresser dans les secteurs de la santé ou du social. Je pense par exemple au maintien à domicile des personnes âgées. Il en va de même dans les PME. Avec le passeport numérique, le plan TIC-PME 2010, nous disposons des outils pour permettre aux PME de saisir toutes les opportunités liées aux nouvelles technologies. Tout en développant ces usages, il faudra naturellement continuer à les sécuriser, en protégeant l'enfance, en améliorant l'authentification et la sécurité, en luttant contre la cyber-criminalité. Définir un cadre favorable, c'est enfin et surtout nous doter d'une stratégie. Cette stratégie a trois piliers : continuité, pilotage dans la durée et... suite dans les idées. Les idées, on n'en manque pas... Mais c'est leur mise en oeuvre qui compte ! Dans le domaine du numérique, force est de reconnaître que les compétences de l'Etat sont fragmentées entre un grand nombre d'acteurs. Cette organisation était certainement justifiée lorsqu'il s'agissait de gérer au mieux la transversalité d'un sujet encore émergent. Elle est sans doute moins pertinente lorsqu'il s'agit d'en faire un enjeu majeur de notre compétitivité. Cette question de la gouvernance, de la meilleure organisation de l'Etat pour le numérique, nous y travaillons avec le président de la République. Voilà, Mesdames et Messieurs, le message de volonté et de soutien que je voulais vous adresser. J'ajouterai un dernier mot : l'expression "politique du numérique" ne doit pas être mal comprise. Mon but n'est en rien d'assujettir l'internet aux poids de nouvelles contraintes ou réglementations, déjà trop nombreuses pour un domaine pourtant si récent. Je veux au contraire libérer les forces de la créativité ! Dé-corseter le web ! Et je veux compter sur vous, comme vous pourrez compter sur moi.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2008