Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'impact d'internet sur les collectivités locales et le développement des réseaux dans le cadre des contrats de plan Etat régions, Paris le 13 septemb
Date: 2002-09-13
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie vivement de votre invitation à participer à ces quatrièmes Rencontres de l'Internet territorial consacrées cette année au "Pilotage stratégique des NTIC dans les collectivités locales". Je salue ses organisateurs, notamment les responsables de la revue "La Lettre du Cadre Territorial" et les félicite pour cette initiative dont je me réjouis. En effet, en tant que responsable au sein du gouvernement de la politique de développement et de déploiement des nouvelles technologies, je suis toujours très heureuse de constater l'émergence d'actions multiples, à l'initiative des acteurs eux-mêmes, qui accélèrent la mise en uvre de cette politique cohérente dont j'ai présenté à Hourtin les grandes orientations. Cette journée est placée sous le patronage du Sénateur Trégouët, un des pionniers de l'action des collectivités locales en faveur de l'Internet qui, il y a dix ans déjà, a contribué à mettre en place dans le département du Rhône un réseau Internet haut débit sur le câble, avec un modèle technique et économique fort audacieux, faisant ainsi du département du Rhône un des premiers départements "câblé" sur Internet. Exemple d'innovation politique au sens fort du terme, ce réseau du Rhône prouve que l'innovation et la prise de risque calculée existent à l'échelle de L'Etat ou des collectivités territoriales, au niveau administratif comme au niveau des élus et surtout qu'elle donne des résultats tangibles. Il répond pleinement à cet objectif d'information directe, large, aisément accessible aux citoyens et aux usagers. Outre ses accomplissements dans le champ des réseaux de télécommunications, le Sénateur Trégouët possède une connaissance approfondie de l'ensemble du secteur des nouvelles technologies dont l'essor conditionne les progrès de l'utilisation d'Internet et des télécommunications. Il a la volonté de partager largement cette connaissance avec le grand public comme avec les spécialistes puisqu'il la diffuse sur Internet via une lettre d'information hebdomadaire. Un des autres objectifs est de simplifier les démarches administratives tout en modernisant le travail de l'administration. Les membres de mon cabinet et moi-même sommes abonnés à cette lettre qui illustre de façon remarquable ce que les nouvelles technologies peuvent apporter à l'information qualifiée en direction de l'ensemble de la société. Impact d'Internet sur les métiers de cadres des collectivités territoriales - Répondre à un besoin d'information personnalisée Les collectivités territoriales ont très rapidement compris l'usage qu'elles pouvaient faire d'Internet au service de leurs administrés : mieux faire connaître leur action auprès d'eux, faciliter leurs démarches et leurs choix et mieux les orienter. Dès son apparition, Internet a représenté un outil aux possibilités exceptionnelles pour les conseils régionaux, les conseils généraux, les communautés d'agglomérations et les communes. Les simples sites ou portails plus élaborés de ces collectivités ont été mis en ligne plus rapidement que ceux des administrations d'Etat, parce qu'il y avait un besoin d'information des concitoyens, un besoin d'information de terrain, d'information personnalisée. Avec le recul de cinq ou six années de sites Web derrière nous, tout ceci paraît clairement établi. Ce n'a pas toujours été le cas et aujourd'hui encore vous avez besoin de convaincre autour de vous de ces évidences. Depuis cinq ans des initiatives remarquables, souvent individuelles, ont rendu possible ce travail de communication : * des initiatives d'élus audacieux et au départ isolés parmi lesquels certains sont venus débattre ici aujourd'hui ; * des initiatives de cadres territoriaux, voire de jeunes informaticiens des collectivités territoriales, qui ont dû convaincre leurs élus de se lancer dans cette aventure. Sans doute sont-ils nombreux dans l'assistance : qu'ils soient, eux aussi, salués pour leur action. A ces pionniers, je souhaite ajouter les associations qui ont joué le rôle crucial d'intermédiaire avec les citoyens : je pense par exemple au travail mené par l'Association des Villes Internet autour des Mairies et de leurs administrés. - Favoriser le couplage d'information entre collectivités locales et administrations d'Etat De toute évidence, le couplage de l'information des collectivités locales avec celle des administrations d'Etat, s'il est bien réalisé, joue un rôle démultiplicateur sur la qualité des réponses de proximité apportées à nos concitoyens. Si le guichet unique reste une chimère dans la réalité physique, il ne l'est pas dans la réalité virtuelle. C'est à dessein que j'associe ces deux mots, car dans le domaine de l'information administrative apportée au citoyen l'Internet offre une réponse réelle à des questions simples et concrètes. Ce couplage entre l'information des administrations d'Etat, notamment les administrations dites régaliennes, et vos informations, celles des collectivités de proximité, doit faire l'objet d'une conception minutieuse, vous en êtes bien conscients. A cet égard, l'accord signé électroniquement le 31 juillet dernier entre le Ministère de la Fonction Publique, de l'Aménagement du Territoire et de la Réforme de l'Etat, l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, permet un co-marquage des sites Web publics, notamment servicepublic.fr, avec vos sites Web. C'est un premier pas vers la localisation de l'information consistant à adapter une information nationale à un contexte local. Vos sites seront ainsi de plus en plus perçus comme le premier lieu de renseignement administratif, permettant de replacer l'exercice des droits et l'accomplissement des démarches dans leur contexte local. Grandes orientations de la politique gouvernementale Nous avons, je le disais il y a quelques instants, présenté à Hourtin avec Jean-Paul Delevoye, les premières orientations gouvernementales consacrées au rôle des collectivités locales dans le développement d'Internet ; je souhaite vous en rappeler les grandes lignes afin que vous puissiez les prendre en compte dans la suite de vos débats. Tout d'abord, la Société de l'Information sera un des volets prioritaires de la révision des Contrats de Plan Etat-Région que nous souhaitons initier lors du prochain Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Parallèlement, nous entendons préciser dans les meilleurs délais le rôle - esquissé lors du précédent Comité en 2001 - des collectivités locales dans la promotion des réseaux de télécommunications et d'Internet. Plus généralement, un recensement de l'ensemble des réseaux de télécommunications des collectivités locales doit être mené sans délai : vous êtes tous invités à y participer. Par ailleurs, les consultations sont en cours pour la deuxième étape de la déréglementation des communications électroniques, qu'elles soient liées à Internet ou audiovisuelles. Une consultation publique est ouverte sur le site de la Direction des Médias, rattachée au Premier Ministre (http://ddm.gouv.fr/consultation/com-electroniques.htm). J'ai également annoncé ma volonté d'étendre le réseau Renater, mis en uvre par des opérateurs privés, à d'importants établissements culturels ou hospitaliers. Nous devrons y travailler ensemble, dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions, mais aussi dans la réalisation opérationnelle, sur place, avec chacun de vous. Je souhaite enfin vous rappeler l'enjeu important que constitue l'Internet de seconde génération, l'Ipv6 : nos réseaux comme les vôtres doivent y être prêts. Le Ministère dont j'ai la charge y travaille ; il vous faut préparer la formation de vos agents techniques à cette évolution du protocole. Un des objectifs de ce redéploiement sera de garantir les droits des usagers et de citoyens en offrant une sécurisation de la confidentialité des échanges via des procédures d'authentifications sûres. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Voilà les grands axes de travail que je souhaitais partager avec vous. Je vous invite à la vigilance pour maintenir l'impact décisif d'Internet sur vos méthodes de travail, sur les relations de vos collectivités avec vos administrés. Je vous encourage vivement à persévérer dans votre rôle de pionniers afin de favoriser l'appropriation par nos concitoyens des services de l'Internet et notamment ceux liés à la vie locale. Je vous souhaite de fructueux débats et je vous remercie de votre attention. (source http://www.recherche.gouv.fr, le 18 septembre 2002)