Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur de la réserve militaire, à Paris le 9 juin 2009.
Date: 2009-06-09
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

* Eléments d'introduction de séance C'est un plaisir pour moi de retrouver à nouveau le CSRM dans sa formation plénière pour poursuivre l'approfondissement des travaux engagés sur la réserve militaire. Lorsque nous nous étions vus au mois d'octobre, nous avions relancé la dynamique des travaux du Conseil supérieur de la réserve en adoptant une feuille de route ambitieuse. Il est temps aujourd'hui de présenter tout le travail réalisé conjointement avec le cabinet du ministère de la défense, les armées, le SGA, la gendarmerie, la DGA et bien sûr le CSRM. Comme le disait récemment Nicolas Sarkozy, « la coopération et la solidarité sont les fondements de l'action » [Discours lors de la clôture du colloque sur la France, la Défense européenne et l'OTAN, 11 mars 2009] Si l'on veut donner à la réserve une véritable dynamique, - si l'on veut qu'elle pèse, - si l'on veut bouger les lignes, il faut savoir travailler de concert vers un seul et même objectif : donner à la réserve militaire une politique claire et solide pour les années à venir. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour remercier l'ensemble des acteurs qui ont participé activement à ces travaux. Cette assemblée plénière sera également l'occasion pour moi de connaître vos réflexions issues des différents groupes de travail notamment sur : - la réserve opérationnelle - le réseau des Partenaires de la défense - la réserve citoyenne Je cède maintenant la parole au Général Houdet pour une brève présentation des travaux réalisés depuis la dernière assemblée plénière. La parole sera ensuite donnée aux orateurs des groupes de travail. * Eléments de langage de clôture de l'Assemblée plénière Je tiens à remercier les présidents des groupes de travail pour la qualité de la synthèse qu'ils nous ont présentée, ainsi que le travail réalisé par le Général Houdet et son équipe. Je profite de cette Assemblée pour redire combien la réserve militaire est un sujet qui me tient particulièrement à coeur car sans elle, la défense de la France serait privée d'une de ses forces essentielles. Souvent méconnue, la réserve militaire a toute sa place dans l'armée professionnalisée. Elle constitue ce complément indispensable aux missions tant permanentes que temporaires des armées. Nous ne pouvons exclure la réapparition d'une menace majeure sur notre territoire. Nous aurons alors besoin d'une défense forte, c'est-à-dire de forces armées et de sécurité modernes, adaptées aux menaces actuelles. Engagés dans les mêmes conditions que les forces d'actives, les réservistes font partis à part entière de cette force. Construite pour répondre à une stratégie et à des besoins opérationnels, la loi de 1999 a répondu il y a maintenant 10 ans à cette logique de défense. Cependant, le mode de gouvernance de la réserve militaire a peu évolué depuis sa création. I) La gouvernance des réserves Il paraît aujourd'hui nécessaire d'avoir un organe décisionnel clair et identifié par l'ensemble des réservistes. C'est pourquoi les propositions suivantes ont émergé : 1. une autorité militaire relevant du cabinet sera désignée par le Secrétaire d'Etat chargé des réserves pour assurer une mission de coordination et de conseil sur la réserve militaire. Le ministre pourra confier, si nécessaire, des missions d'inspections au collège des IGA. 2. un comité directeur de la réserve sera créé pour examiner, fixer les orientations, et prendre les décisions qu'il juge utile dans les domaines : · des missions, · du format, · de la politique générale d'emploi, · de la logistique et · de l'administration de la réserve militaire. Ce comité inclura des représentants de l'EMA, des armées et services, de la DGGN, de la DGA et du SGA et sera présidé par le ministre chargé de la réserve, ou son représentant. Je compte que l'arrêté créant ce comité directeur puisse être pris avant les congés d'été. 3. L'actuel comité de coordination des délégués aux réserves (CCDR) sera transformé en un groupe de pilotage en mesure de proposer des orientations en matière de politique générale des réserves au comité directeur. 4. le rôle du CSRM sera conforté comme organe de proposition, d'animation et de contact avec la société civile, en particulier avec les employeurs et les salariés, les partenaires sociaux, les parlementaires et les associations de réservistes. - Le Secrétaire général du CSRM sera assisté par un secrétaire général adjoint : · ayant déroulé une carrière complète de réserviste opérationnel en parallèle de sa carrière civile, · et ayant la pratique de l'exercice de responsabilités opérationnelles dans le cadre d'opérations extérieures. II) Un format en adéquation avec le Livre blanc. La réserve opérationnelle doit permettre aux forces armées et aux formations rattachées de faire face : - à un besoin d'expertise particulière, - à la simultanéité des opérations, - à la capacité à durer, - et aux pics d'activité. Le dimensionnement a été opéré en recherchant la constitution d'un socle resserré de réservistes, plus spécialisés et mieux formés. A l'horizon 2015, le modèle de la réserve opérationnelle pour le ministère de la défense, que j'ai validé en liaison avec le cabinet d'Hervé Morin, aura un format de 40 000 hommes pour les armées. En intégrant la gendarmerie et la DGA, ce sont 80 500 hommes (40 000 pour les armées, 40 000 pour la gendarmerie et 500 pour la délégation générale pour l'armement) qui seront employés en moyenne 25 jours par an. Cela se traduira Pour les armées par une augmentation des effectifs de 7 000 hommes et de la durée d'activité de 3 jours.Pour la gendarmerie par une augmentation des effectifs de 14 000 hommes et de la durée d'activité de 7 jours. III) Un budget en augmentation Pour ce faire, et alors que nous sommes actuellement dans un contexte budgétaire très contraint, le budget de la réserve bénéficiera des économies générées par la modernisation des forces armées : Pour les armées 15 millions d'euros supplémentaires seront versés sur 3 ans sur le budget dédié à la réserve militaire. De la même façon pour la gendarmerie l'augmentation du format nécessitera plus de 6 Meuros sur 3 ans Cet effort budgétaire est un message fort envoyé par le monde de la Défense en direction de la réserve militaire. IV) Le monde de la Défense sait qu'il a besoin de ces réservistes qui donnent de leur temps et font partager leurs compétences au service de leur pays. S'engager dans la carrière des armes, ce n'est pas seulement cultiver la camaraderie, l'esprit de discipline et la loyauté. L'engagement des réservistes est lié, et le rapport du Centre d'Etudes en sciences sociales de la Défense le confirme, à une démarche patriotique et citoyenne. La réserve est une activité altruiste et purement volontaire, leur comportement est un véritable exemple pour les plus jeunes. Il nous faut continuer à les fidéliser et soutenir nos efforts pour attirer de nouveaux réservistes. Mais encore faut-il avoir des règles de gestion des réservistes claires pour l'ensemble des armées. 1. C'est l'objet d'une directive ministérielle sur les ressources humaines de la réserve opérationnelle. Ce projet de directive vise à assurer, à droit constant, une meilleure cohérence et unicité de gestion de la réserve et ainsi, à contribuer à la rendre plus efficiente. Cette directive, que je signerai dans les jours qui viennent, portera sur l'avancement, le recrutement, le défraiement, les décorations, et la notation des réservistes opérationnels. Cette première version, qui sera amendée périodiquement, est la première étape vers une amélioration constante de la gestion des réservistes. 2. Des réservistes mieux formés et plus intégrés Disposer d'un vivier d'officiers supérieurs de réserve qualifiés est un besoin et une priorité pour les forces armées. Un cursus de formation supérieure interarmées est apparu comme l'une des réponses à ce besoin. Je compte mettre en place cette formation pour l'enseignement supérieur du 2nd degré. Les premiers réservistes pourraient être ainsi brevetés dès 2010. V) Concernant plus spécifiquement la réserve citoyenne, le CSRM a fait de nombreuses propositions permettant, là aussi, de sortir des sentiers battus. Je retiendrai de ce rapport plusieurs idées qui me paraissent essentielles afin de la faire évoluer. 1. Mais avant de les détailler, je voudrais rappeler que la réserve citoyenne est un atout très précieux pour la Défense. Très attachés au monde de la défense, ces bénévoles sont une chance pour les Armées. A nous de savoir les utiliser et de les mettre en valeur. La France peut en effet compter sur plus de 2 500 volontaires : - qui apportent quotidiennement leur compétence et leurs capacités relationnelles à la défense. - qui par leurs actions favorisent le rayonnement et l'enracinement des armées dans la communauté nationale. 2. Si beaucoup n'ont pas la possibilité ou la disponibilité pour souscrire un ESR (engagement à servir dans les réserves), elle peut néanmoins constituer pour certains une première étape avant de rejoindre la réserve opérationnelle. A l'inverse, certains réservistes opérationnels ont des difficultés à concilier leur activité professionnelle avec leur activité militaire. Ce qui les conduit parfois par manque de temps à quitter définitivement la réserve. Or, la plupart souhaite interrompre seulement pour un temps leurs activités de réservistes, tout en espérant les reprendre plus tard. Pourquoi ces réservistes ne rejoindraient-ils pas temporairement la réserve citoyenne ? Il est donc primordial d'assurer une meilleure perméabilité entre la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. =>Toutes les pistes permettant de faciliter les porosités entre les statuts d'honorariat, de réserviste opérationnel et citoyen pourraient être étudiées par le CSRM afin d'optimiser l'ensemble des compétences. 3. Concernant plus particulièrement le rapport qui m'a été rendu par le CSRM sur la réserve citoyenne et qui a été détaillé tout à l'heure par le général. L'objet n'est pas, et je vous rassure, de supprimer les acquis, mais d'éclaircir ou de faire évoluer certains points. - Il paraît opportun de faire évoluer son appellation pour celui «d'officier citoyen » suivi de l'appartenance à l'armée ou formation rattachée : terre/marine nationale/air/DGA/etc. La réserve citoyenne serait divisée en trois grades : Officier supérieur citoyen ; Officier citoyen ; Soldat, marin ou aviateur citoyen. Exceptionnellement, les chefs d'Etat major pourront leur attribuer le grade de colonel honoris causa ou leur conférer le titre de conseiller défense. - Une insigne d'officier citoyen avec un signe distinctif en fonction des armées pourrait être créé pour tous les réservistes afin de renforcer le sentiment d'appartenance. 4. S'agissant de la gestion des réservistes citoyens. J'ai tout à l'heure fait référence à une directive ministérielle sur les ressources humaines de la réserve opérationnelle. Une seconde directive portant sur la réserve citoyenne sera rédigée par la DRH-MD qui tiendra compte des conclusions du rapport du CSRM pour la fin du 1er semestre 2010. Autre sujet, mais tout aussi important, celui des restructurations de défense, qui comme vous le savez, aura un impact sur le monde de la réserve VI) Les restructurations de défense La modification des implantations militaires aura en effet un impact significatif sur la réserve opérationnelle. La suppression ou le déplacement de certaines unités engendrera nécessairement dans un premier temps une diminution sensible des effectifs de réservistes et particulièrement dans l'armée de terre. Dans un premier temps, les liens entre les réservistes et les unités transférées vont se distendre, et le rapport avec l'institution militaire diminuera, notamment dans les régions où la présence militaire va s'estomper. Les réservistes opérationnels et citoyens sont les premiers promoteurs du lien armées-Nation. - Ceci est vrai en tant que relais d'opinion, - ceci est vrai également par l'aide qu'ils apportent à la réalisation des journées de préparation à la Défense (JAPD). Les unités transférées devront s'efforcer de maintenir des liens avec leurs anciens réservistes aussi longtemps qu'un vivier local n'aura pas été constitué. C'est pourquoi, nous suivrons avec attention ces évolutions. VII) Les thèmes de travail pour le second semestre Les travaux que je souhaite voir aboutir d'ici à la prochaine Assemblée plénière du CSRM, qui se tiendra durant le premier semestre 2010, porteront sur les sujets suivants : - La manoeuvre des réservistes vers les bases de défense. Cette étude sera conduite par la Commission A en lien avec l'EMA. - La commission A devra par ailleurs faire des propositions concrètes parmi les 20 sujets mis sur la table par le CSRM sur la réserve opérationnelle au comité directeur avant la fin de l'année. - La mise en oeuvre des orientations sur la réserve citoyenne sera conduite par la DRH-MD pour le 15 octobre. - Le devenir des associations de réservistes ; cette étude sera conduite par le CSRM. - Une étude portera sur le suivi des disponibles et leurs missions éventuelles (anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité de 5 ans). - L'emploi des réservistes dans les organisations internationales. Les résultats de cette étude conduite par le CSRM sont attendus pour le 15 octobre. La France doit en effet être présente dans les organismes internationaux où s'élaborent les décisions et les normes. C'est pourquoi, je soutiens officiellement la candidature de la France 2012-2014 à la présidence de la confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR). - Le groupe de travail « réseau des entreprises » chargé d'améliorer les liens entre le monde de la Défense et celui de l'entreprise est reconduit. Il est important d'encourager et de soutenir les entreprises qui manifestent leur adhésion à la politique de réserve. A ce sujet, j'ai adressé le 3 avril dernier au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un courrier sollicitant l'extension aux employeurs de réservistes des dispositions législatives et réglementaires au mécénat. Pour donner de l'ampleur à tous les travaux évoqués lors de cette Assemblée, j'ai demandé à la Dicod de mener une grande campagne de communication sur la réserve militaire. Ce sera l'occasion de mettre en lumière toutes les avancées qui ont été réalisées depuis la dernière Assemblée plénière. La défense, ne l'oublions pas, a également un rôle social pour participer à l'effort national d'intégration de la diversité dans la société. Le plan ministériel « Egalité des chances » et le recrutement en sont les outils principaux. J'attache une importance particulière à l'action des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté pour faire connaître la défense, la réserve militaire, ses valeurs et ses ambitions pour la jeunesse auprès des jeunes des quartiers défavorisés. La Journée nationale du réserviste (JNR) permet également de manifester ces liens. La JNR 2009, organisée pour la première fois le 8 mai dans la grande majorité des départements de France, a permis de mettre à profit les cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 pour témoigner de la reconnaissance du pays à la réserve, tant pour son rôle au cours du dernier conflit mondial que pour la place qu'elle tient désormais au sein des armées. Cette expérience prometteuse mérite d'ailleurs d'être renouvelée l'année prochaine. * Nous devons continuer dans cette dynamique de travail qui nous a permis de faire aboutir des dossiers, comme le budget de la réserve, qui jusqu'alors n'avançaient pas. Nous devons continuer à travailler ensemble, unis, vers un même et seul objectif l'amélioration de la gestion des réservistes. Nous devons continuer à faire connaître ces femmes et ces hommes qui donnent tant pour notre pays. Nous leur devons bien cela. Je vous remercie. source http://www.defense.gouv.fr, le 11 juin 2009