Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, notamment sur les actions en faveur de l'amélioration de la condition militaire, à Paris le 26 juin 2007.
Date: 2007-06-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Mon général, Messieurs les généraux, Monsieur le délégué général, Monsieur le secrétaire général pour l'administration, Monsieur le secrétaire général du CSFM. Je vous propose tout d'abord, Monsieur le secrétaire général, qu'à l'avenir, nous nous réunissions dans une autre salle, plus conviviale, où l'on puisse dialoguer autrement que dans un face-à-face hiérarchique. Je vous propose également que, la prochaine fois où nous nous retrouverons, nous prenions le temps nécessaire, sans limitation de durée imposée à l'avance. Cela afin d'avoir un dialogue le plus long possible, qui ne se limite pas à un propos liminaire du ministre suivi de quelques questions-réponses. Je tiens également à préciser que j'ai rédigé moi-même ce discours, aidé bien entendu des conseils de mes collaborateurs. Nous allons essayer de nous dire les choses de la manière la plus franche et la plus sincère possible. Je veux faire du CSFM un lieu de débat, de discussion, pas uniquement de « concertation ». Je souhaite qu'avec le plus de liberté possible nous puissions parler ensemble des choses qui vous concernent. La première chose que je voudrais vous dire, c'est que j'ai beaucoup de fierté et d'honneur à vous représenter au sein du Gouvernement en étant ministre de la défense. Le ministère de la défense est en effet au coeur de l'Etat régalien. Je me sens dans l'obligation d'être à la hauteur de ce que vous êtes, de ce que vous faites, de ce que représentent notre défense et nos armées aujourd'hui et à travers l'Histoire du pays. Comme j'ai eu l'occasion de le dire au chef d'état-major des armées, j'essaie d'avoir le plus de relations directes avec les administrations, à chaque fois que cela est nécessaire, pour avoir un accès direct avec l'ensemble des services et du personnel de la défense. Il est très important que le ministre ne soit pas isolé. Ce lieu là doit être pour nous un lieu où nous puissions échanger sur la condition militaire, la vie du personnel, et faire en sorte que nous puissions faire évoluer les choses dans le bon sens. La deuxième chose que je voudrais vous dire avec un peu plus de solennité, c'est que je sais ce que votre métier suppose d'honneur, mais aussi de sacrifice. Depuis mon arrivée, nous avons déjà déploré plusieurs morts en service au sein des armées et de la gendarmerie, et tout récemment samedi dernier le chef d'escadron Norbert Ambrosse. Je vous propose d'observer une minute de silence. Je voudrais maintenant aborder les travaux de la précédente session du CSFM, les engagements pris par Mme Michèle Alliot-Marie et la loi du statut général des militaires qui doit nous conduire aux statuts particuliers. J'ai lu aussi le premier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire qui contient des éléments intéressants et constitue un outil pertinent d'aide à la décision. J'y ai découvert par exemple que, au regard des moyennes nationales, on divorce davantage dans le monde militaire et on y est beaucoup moins propriétaire de son logement. J'y ai retrouvé aussi que les militaires ont davantage d'enfants, mais également que le taux d'emploi des épouses de militaires est inférieur au taux national, et par conséquent les ressources des ménages reposent essentiellement sur votre solde. En matière de rémunération, les différences sont faibles entre les fonctionnaires et les militaires, et elles nous sont plutôt favorables- et je n'évoque même pas la situation du privé. En revanche, toujours en termes de carrière et de rémunération, il ne fait pas de doute que les militaires sont moins bien lotis que les agents en tenue. Dans vos travaux précédents : - Vous avez accepté la sélectivité des carrières, c'est-à-dire la promotion plus rapide des meilleurs, accompagnée d'un moindre avancement à l'ancienneté. Vous êtes un exemple, largement précurseur, pour l'ensemble de la fonction publique française. Ce sont les méthodes de gestion auxquelles le Gouvernement souhaite tendre pour toute la fonction publique. - Vous avez voulu l'attractivité des carrières, c'est-à-dire l'amélioration du niveau de rémunération, d'où la nouvelle grille indiciaire, proposée et voulue par Mme Alliot-Marie. Il nous faut désormais une validation gouvernementale de cette grille, ce qui signifie concrètement un accord interministériel. J'ai donc saisi le Premier ministre pour que l'ensemble de ce processus soit mis en oeuvre très rapidement. - Vous souhaitez une reconversion permanente et performante. C'est pour moi un sujet capital et absolument prioritaire. Vous y avez déjà travaillé et votre groupe d'étude a déjà produit des travaux de qualité qui seront très utiles à l'élaboration du dossier que vous examinerez en décembre prochain. Je donnerai une impulsion forte à cette question et je compte sur votre active collaboration. C'est la volonté du Président de la République, avec lequel je m'en suis entretenu, de donner à ce dossier toute l'importance qu'il mérite. L'effort à conduire passera par : - le financement en amont des formations nécessaires ; - un accompagnement personnalisé à la sortie ; - un dispositif contractuel avec des grands groupes français et, pourquoi pas, étrangers, qui vont bientôt être confrontés à la même problématique. Sur ce dernier point, il y a une voie à explorer. En effet, face au besoin de recrutement considérable des entreprises à partir de 2009-2010, il faudra se mettre en position d'accompagner cette évolution majeure en organisant des formations qui préparent au mieux la reconversion des personnels du ministère de la défense, notamment les contractuels. Une autre voie pourrait être de faire financer en partie ces formations par le secteur privé. J'ai lu dans le rapport du Haut Comité que, chaque année, 30 000 d'entre vous quittent l'armée (dont 18 000 ayant-droit) : 10 000 partent à la retraite, 9 000 font appel au dispositif d'aide à la reconversion. On peut s'interroger sur le fait que 9 000 personnes n'en profitent pas. Il faut identifier les causes profondes de cette situation. Est-ce dû à une mauvaise information ? Est-ce une initiative personnelle de la part de ces militaires ? J'aimerais en savoir plus. J'ajoute qu'en 2006, parmi ces 9 000 personnes, 65 % ont trouvé un emploi dans les 6 mois (5 200 dans le secteur privé et 620 dans la fonction publique). Ces départs aidés concernent essentiellement des militaires du rang et des sous-officiers. Cette réunion, je l'ai voulue, alors qu'elle n'est pas institutionnelle. Je l'ai voulue d'abord et avant tout pour vous écouter. Permettez-moi toutefois de vous donner des éléments d'information : - Le statut général des militaires et les statuts particuliers qui en découlent. La loi de 2005 a prévu que les 31 textes de statuts particuliers doivent être adoptés et mis en vigueur avant le 1er janvier 2010. Il eût été idéal que ces dispositions, auxquelles se rapporte la nouvelle grille indiciaire, soient mises en oeuvre le plus tôt possible. Or, comme je vous l'ai déjà indiqué, quand je suis arrivé, j'ai du relancer, par une saisine du Premier ministre, la procédure interministérielle. Rappelons que cette procédure implique, après l'accord interministériel - qui interviendra à l'automne, je ferai tout pour cela -, un passage au Conseil d'Etat, c'est-à-dire six mois d'examen. Il n'y aura donc pas de nouvelle grille avant le 1er janvier 2009. Toutefois, elle interviendra quand même un an avant la date-butoir fixée par la loi. Cependant, je défendrai dans le cadre du budget 2008 les éléments qui peuvent déjà être mis en oeuvre : la grille indiciaire pour les militaires du rang et les sous-officiers des grades de sergent et de gendarme. Il y a aussi, dans la suite du rapport du Haut Comité, et en lien avec le volet attractivité, une somme de 17 millions d'euros supplémentaires affectés à la construction de nouveaux logements et à un plan petite enfance prévoyant la construction de crèches. Je vais essayer d'inscrire cette somme dans le budget 2008, malgré la situation budgétaire difficile dans laquelle nous nous trouvons. - La modernisation des RH, c'est aussi la grille indiciaire. Il faut aborder entre nous, très franchement, la question du financement du volet indiciaire de cette politique. Vous savez tous que la situation budgétaire du pays est difficile. Vous avez entendu mes récentes déclarations, au Salon du Bourget, sur les programmes d'armement. Notre pays a 42 milliards de déficit budgétaire annuel, dont la moitié résulte des dépenses de fonctionnement. Il s'agit de revenir à l'équilibre budgétaire par deux moyens principaux : l'atteinte d'un niveau de croissance comparable au niveau moyen de croissance des pays de l'Union Européenne, et la réduction des dépenses publiques. Or, la grille indiciaire, qui est votre projet, notre projet, coûte 300 millions d'euros, c'est-à-dire une somme supérieure à l'ensemble des plans de revalorisation qui ne sont pas encore achevés : fonds de consolidation de la professionnalisation, plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées et plan d'amélioration de la condition militaire. C'est donc un effort remarquable. Par ailleurs, vous avez pu observer également que le Président de la République a demandé de revoir les programmes d'armement et les capacités lors de son allocution au Salon du Bourget. En effet, la prochaine loi de programmation militaire (LPM) devra faire face au financement de programmes dont la charge sera d'autant plus forte qu'ils arriveront en phase de livraison. Dans ces conditions, même avec un effort budgétaire de défense maintenu à 2% du PIB, compte tenu de l'état des finances publiques en France il ne sera pas aisé de financer ces programmes. Nous allons faire en sorte que dans le cadre de la future LPM, cet effort-là soit consenti afin que, pour ce qui concerne nos préoccupations en matière de condition militaire, nous puissions mettre en oeuvre la nouvelle grille indiciaire. Par ailleurs, ainsi que je l'ai indiqué au chef d'état-major des armées, il me semble possible de réaliser un certain nombre d'économies. Je sais que la défense a déjà été soumise à rude épreuve ces dernières années avec des plans de restructuration successifs. Cependant, je souhaite qu'avant les grands programmes éventuels de restructuration intervenant après l'exercice du Livre blanc, de la revue capacitaire, l'on procède à une analyse fine de l'ensemble des fonctions du ministère, afin notamment d'éviter les doublons et d'améliorer notre efficience. En contrepartie de cette démarche, le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué la semaine dernière, que chaque ministère conservera la moitié du montant des économies réalisées. J'entends bien faire en sorte qu'une partie des économies réalisées de la sorte bénéficie à l'amélioration de la condition du personnel et permette notamment la mise en place de la grille indiciaire. Cela me paraît être la juste contrepartie des efforts que vous fournissez chaque jour. Dans ce cadre, chaque ministre est chargé de préparer et de présenter un programme d'économies qui sera validé au plus tard en janvier-février 2008. Comme tous mes collègues du gouvernement je serai destinataire d'une lettre de mission spécifique, à mettre en oeuvre dans un délai de 2 ans et à l'issue duquel je serai évalué. Cette exigence qui pèse sur moi, l'ensemble de la hiérarchie militaire devra se l'imposer à elle-même. J'ajoute que cette culture de l'évaluation et de la performance est très présente au sein de la défense. - Enfin, je voudrais aborder un thème qui me tient à coeur : l'égalité des chances. Le ministère de la défense est par excellence le lieu en France où l'on sait ce que l'expression « ascenseur social » veut dire ; nous le mettons en oeuvre quotidiennement, depuis longtemps. C'est le premier recruteur de jeunes peu ou pas diplômés, et qui réalise un effort important de formation professionnelle. C'est une véritable machine à intégrer et à former. Nous devons continuer à donner l'exemple. Je souhaite que les armées françaises soient à l'image du pays. Elles doivent représenter la diversité du pays, être le lieu où la promotion sociale est une réalité permanente. Ça l'est déjà pour une très large part. Ainsi, on peut devenir officier quand on était militaire du rang ou sous-officier. Il me semble qu'il n'y a pas d'autres institutions en France qui aient une telle dynamique et où, quand on veut s'en donner la peine, on puisse progresser aussi notablement. Cette politique d'égalité des chances est un premier point. J'entends faire en sorte qu'elle soit améliorée. Il existe un second point sur lequel je souhaite que nos chefs d'état-major nous fassent des propositions. Le Gouvernement, comme l'a voulu le Président de la République, est plus à l'image du pays qu'il ne l'a jamais été. C'était une volonté affichée du Président de la République, parce que l'on ne peut pas avoir un message à l'égard de l'ensemble de la communauté nationale si le sommet ne commence pas à montrer l'exemple. Et donc, j'entends bien que notre institution s'inscrive dans cette volonté. Nous devons réfléchir par exemple à l'ouverture de nos grandes écoles militaires aux milieux défavorisés. Cela fera partie des priorités et des engagements que j'essaierai de mettre en oeuvre et que j'ai envie de vous faire partager. C'est une belle ambition pour nos armées. En conclusion, je suis très attaché à ce dialogue, et aux conditions du débat. Vous verrez qu'avec moi les choses sont extrêmement simples : direct et franc ; et je ne vous raconterai pas d'histoires. Le cas échéant, je vous dirai : « je ne sais pas » ou "je ne peux pas". Quand je ne pourrai pas prendre d'engagements parce que je ne sais pas comment les choses se passeront, je vous dirai : « laissez-moi le temps de vous dire comment les choses vont se passer ». En revanche, quand je vous dirai que nous allons faire quelque chose et que nous allons tout mettre en oeuvre pour le faire, soyez certains que ce sera fait. Nous nous battrons pour le faire. C'est comme cela que j'ai construit ma vie politique et j'entends bien en tant que ministre de la défense continuer à avoir cette même franchise et cette même volonté. J'ai la chance d'avoir des chefs d'états-majors et des directeurs d'administration avec lesquels j'entretiens d'excellentes relations. C'est comme cela que nous parviendrons à construire les choses et à progresser.Source http://www.defense.gouv.fr, le 26 septembre 2007