Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les mesures décidées par le gouvernement français dans le cadre du plan d'action européen pour faire face à la crise financière internationale, le 13 oc
Date: 2008-10-13
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, La crise bancaire et financière qui a commencé à l'été 2007 s'est aggravée au cours des dernières semaines. Nous sommes désormais confrontés à une crise de confiance sans précédent qui menace de paralyser l'économie mondiale. La confiance doit être rétablie au plus vite. Dans les circonstances actuelles, seuls les Etats et les banques centrales ont les moyens d'agir pour y parvenir. Quand la crédibilité des institutions financières se trouve à ce point atteinte, quand le désordre sur les marchés est aussi grand, quand des sentiments de panique irrationnels gagnent peu à peu les esprits, tout le monde se tourne vers les institutions publiques. Il fallait donc que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour tenter de résoudre une crise dont il était évident qu'elle ne pouvait plus se résoudre d'elle-même. C'est ce qu'ils firent, d'abord hélas dans le désordre, pour répondre à l'urgence. On a vu l'inefficacité de cette action où chacun ne décidait que pour lui-même dans une crise dont la principale caractéristique est d'être globale. Ce temps du chacun pour soi est heureusement révolu. Désormais, c'est ensemble que les Etats les plus concernés ont décidé d'affronter les difficultés. C'est ce que la France en tant que Présidente de l'Union Européenne a cherché à faire prévaloir en Europe, d'abord en réunissant les quatre pays européens membres du G8, puis en cherchant à faire accepter par tous les pays membres une position commune. C'est ce à quoi les pays du G7 et du G20 réunis la semaine dernière à Washington se sont efforcés avec succès d'aboutir. C'est ce qu'ont réalisé les banques centrales avec une coordination de plus en plus étroite qui s'est traduite notamment par une baisse coordonnée sans précédent des taux d'intérêt. Un pas décisif a été franchi hier avec la réunion à Paris des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Eurogroupe et l'adoption d'un plan d'action concerté extrêmement ambitieux, susceptible par son ampleur de juguler la crise. Les principes de ce plan ont été rendus publics hier soir. Ils sont à la hauteur des enjeux. Chacun des pays membres de la zone Euro s'est engagé à les mettre en oeuvre en fonction de sa situation et des moyens qui lui sont propres. C'est ce que la France fait aujourd'hui. Je mesure la responsabilité qui est la mienne et celle du Gouvernement. Cette responsabilité nous l'assumerons jusqu'au bout. Nous l'assumerons en continuant de dire la vérité aux Français. Nous l'assumerons avec la conviction que rien ne doit être épargné pour éviter que la crise s'aggrave encore. Nous l'assumerons avec la conviction que le plus grand risque aujourd'hui n'est pas dans l'audace mais dans l'immobilisme. A l'heure où je vous parle la plupart des pays de la zone Euro annoncent des dispositions semblables à celles que nous prenons. Il faut d'abord, tout le monde en est désormais conscient, débloquer le marché des prêts entre les banques. Celles-ci ne se faisant plus confiance ne se prêtent plus entre elles, de sorte qu'elles ne trouvent plus la liquidité nécessaire pour financer leur activité. Chacun dans l'économie préférant par précaution conserver ses liquidités, l'argent ne circule plus. Il faut créer les conditions pour qu'il circule à nouveau et naturellement d'abord entre les banques qui constituent le coeur du financement de l'économie. C'est la raison pour laquelle l'Etat va apporter sa garantie aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Cette garantie s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur. Une société sera donc créée pour refinancer les banques. Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat. Naturellement il n'est pas question que cette garantie de l'Etat qui constitue un effort sans précédent et qui engage l'argent des Français soit accordée sans contrepartie. Il s'agit par ailleurs de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d'établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d'une mauvaise gestion qui les aurait conduit à prendre des risques inconsidérés. La garantie sera donc payante à un prix normal du marché. Elle aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires. Ces obligations porteront d'abord sur l'éthique, je pense notamment aux rémunérations. On ne peut pas demander la garantie de l'Etat et tolérer les dérives scandaleuses constatées ces dernières années. On ne peut pas non plus accepter un mode de rémunération des opérateurs financiers qui les incite à prendre des risques toujours plus excessifs. Les obligations concerneront aussi le financement des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales. La garantie de l'Etat doit en effet servir à réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation de précaution. Ce refinancement garanti ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants. Il sera accordé contre des effets représentatifs des crédits à l'économie, notamment des prêts à la consommation, des prêts hypothécaires, des crédits immobiliers et des prêts aux entreprises. L'encours total des prêts garantis est plafonné à 320 milliards d'euros. Ce chiffre est un maximum qui ne sera sans doute jamais atteint. Il ne représente en aucun cas un coût pour le contribuable puisqu'il s'agit seulement d'une garantie qui ne jouera qu'en cas de défaillance d'un établissement. En l'absence de défaillance, le contribuable sera gagnant du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites. L'autre problème à résoudre pour surmonter la crise de confiance concerne la difficulté pour les banques à se procurer les fonds propres qui leur sont nécessaires. Sans fonds propres suffisants, pas de confiance dans les banques et pas de capacité des banques à consentir de nouveaux prêts. Le manque de fonds propres bancaires provoquerait un rationnement du crédit qui aurait de graves répercussions sur l'économie réelle. Nous avons donc décidé de créer une deuxième société qui sera publique et dont l'Etat sera l'unique actionnaire. Elle aura pour objet de fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en auront besoin pour développer leurs activités. Ces fonds seront levés avec la garantie de l'Etat. Naturellement l'Etat sera rémunéré pour son apport .En contrepartie de cet apport, comme pour la garantie interbancaire, une convention fixera les obligations des établissements concernés Le plafond de cette garantie est fixé à 40 milliards d'euros. Enfin, je redis que l'Etat français ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite. En cas d'urgence, l'Etat pourra apporter directement sa garantie au financement d'établissements en difficulté. Dans ce cas, comme ce fut le cas pour Dexia, l'Etat prendra le contrôle et la direction sera changée. Il ne peut pas y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs et sans que l'Etat se donne les moyens d'assumer ses responsabilités. Je redis aussi que l'Etat interviendra par tous les moyens, comme il a commencé de le faire pour le logement et pour les PME, afin que les conséquences de la crise financière sur le financement de l'économie et l'emploi soient les plus limitées possibles. Ces décisions prises, nous avons choisi d'aller vite. Une proposition de loi de finance rectificative va donc être présentée au Parlement dès demain. Elle sera votée avant la fin de la semaine. D'autres décisions qui engagent toute l'Europe seront prises lors du Conseil européen de mercredi prochain, notamment pour ce qui concerne la modification des règles comptables applicables aux établissements financiers qui aujourd'hui contribuent à aggraver la crise. L'engagement de l'Etat est considérable, de l'ordre de 360 milliards d'euros au total. Si on tient compte des différences de PNB, il est comparable à celui de l'Allemagne (400 milliards d'euros pour la garantie interbancaire et 80 milliards d'euros pour la recapitalisation) et du Royaume-Uni (318 milliards d'euros pour la garantie interbancaire et 64 milliards d'euros pour la recapitalisation). Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés. Dans la situation où nous sommes c'est tout le contraire d'une fuite en avant. En offrant la garantie de l'Etat nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu'aurait une défaillance de tout le système bancaire. Le pari raisonnable que nous faisons est qu'en apportant cette garantie nous n'aurons pas à la faire jouer. Ce que nous tentons aujourd'hui de façon exceptionnelle dans des circonstances elles-mêmes exceptionnelles, c'est, je le dis aux Français, la seule façon de protéger leur emploi, leurs économies et leurs impôts. Je le répète, le plus grand risque à l'heure actuelle serait de ne pas faire preuve d'audace. C'est ce que nous avons choisi de faire hier soir avec tous les pays de la zone Euro. C'est ce que nous mettons en oeuvre aujourd'hui. Je crois qu'il n'y avait pas à cette heure d'autre choix raisonnable.