Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la démocratie sociale, et notamment le projet de Refondation sociale et la gestion des négociations par les partenaires sociaux, Nantes le 4 décembre 2001.
Date: 2001-12-04
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Il faut que les Français le sachent : la démocratie sociale est aujourd'hui en danger dans notre pays. Première et deuxième lois sur les 35 heures prises sans aucune concertation, remise en cause permanente du paritarisme, loi dite de " modernisation sociale " destinée à punir les entreprises et faire plaisir aux politiques, refus systématique de recevoir les partenaires sociaux et de les écouter, autant de marques de distance méprisante vis-à-vis des représentants des salariés et des entrepreneurs. Autant de marques de négation à la fois des besoins et contraintes des entreprises et des demandes et des aspirations des salariés ! Autant de marques de méfiance vis-à-vis des partenaires sociaux et du dialogue social, ressenti par les pouvoirs publics actuels comme une remise en cause de leur pouvoir ! Autant de marques de refus des réalités économiques, sociales, financières, internationales auxquelles sont confrontées les entreprises de France ! Je le dis d'emblée avec force, avec détermination, et je souhaite que vous ayez le courage de le dire : nous devons en France restaurer des relations confiantes et constructives entre tous ceux qui contribuent à la prospérité du pays, entre tous ceux qui exercent des responsabilités publiques et privées, entre tous ceux qui exercent des responsabilités politiques et entrepreneuriales, entre tous ceux qui représentent les impératifs économiques et les aspirations sociales, afin de ne pas connaître une ère de tensions, de conflits, de difficultés qui nuirait gravement, profondément, irrémédiablement au rayonnement de la France, à son développement, et, disons-le, à son destin. Voilà pourquoi, Chers Amis entrepreneurs, le MEDEF accorde à la question du dialogue social, à la question des relations entre la société publique et la société civile, la plus grande importance. Dans tous ces domaines clefs, la situation s'est fortement dégradée, les tensions se sont aiguisées, les conflits se sont multipliés. Il est de notre responsabilité de dire haut et fort aujourd'hui que cette situation ne peut pas perdurer et de formuler nos propositions pour que cela change. Jamais la France n'a eu autant besoin de dialogue Le monde assez stable dans lequel nous avons vécu a été remplacé par un monde en mouvement qui perturbe et inquiète. Qu'il s'agisse de l'évolution des métiers, des nouvelles technologies, des perspectives démographiques, de la mondialisation ou des équilibres internationaux, tout est source d'interrogations, de questions, d'interpellations. Les experts en agitation utilisent ces interrogations pour faire naître des angoisses qu'ils manipulent ensuite pour fournir leurs objectifs de destabilisation sociale. Nous devons, nous, les entrepreneurs, apporter des réponses positives à ces interrogations qui traversent le corps social. Par tempérament et par fonction, les entrepreneurs acceptent de relever les défis. Ils croient dans l'avenir, ils s'engagent, ils recherchent toutes les solutions, ils prennent des risques. Ils savent que les solutions ne résident pas dans des grandes législations abstraites et idéologiques, comme les nationalisations, les 35 heures ou les impositions, les réglementations, les déficits ! Ces solutions, elles existent toujours, au plus près du terrain. Ces solutions passent par le bon sens et non par des tonnes de textes, de décrets, d'arrêtés, de circulaires ! Ces solutions passent par la recherche d'un accord entre partenaires sociaux responsables, seule voie pour trouver le juste équilibre entre performance économique et progrès social ! Ces solutions passent par une véritable coopération entre tous les acteurs concernés ! L'autoritarisme méprisant de l'Etat doit cesser Pour le MEDEF, respecter, élargir, approfondir la démocratie sociale est la voie prioritaire à suivre pour restaurer la confiance, préparer l'avenir et renforcer l'attractivité économique et sociale de notre pays. Seul le dialogue permet de trouver les solutions adaptées au cas de chaque entreprise, de chaque branche et de chaque salarié. Seul le dialogue permet d'éviter les monuments bureaucratiques comme la loi sur les 35 heures. Seul le dialogue permet à l'entreprise de s'adapter au mieux, d'évoluer et de se moderniser. Les entreprises françaises ne supportent plus la volonté récurrente des pouvoirs publics de les administrer alors que l'Etat ne fait jamais preuve, dans son propre domaine, de capacité de gestion ou de rigueur. Les entreprises françaises ne veulent plus être les otages de jeux politiciens, soumises à des compromis boiteux entre courants, sous courants et fractions marginales. Les entreprises françaises ne veulent plus qu'on fasse de la politique politicienne sur leurs dos. Pour les entrepreneurs de France, le contrat et la convention, qui respectent la volonté des parties, qui supposent la responsabilité de tous, doivent être remis au centre de notre vie sociale. L'autoritarisme doit céder la place à la discussion, à la négociation, à la convention, bref, au partenariat. Cette exigence de dialogue était, souvenons-nous en au coeur de la création du MEDEF, à Strasbourg, il y a maintenant trois ans. Elle se manifeste aujourd'hui concrètement par la réunion de milliers d'entrepreneurs, qui s'expriment sans esprit partisan, dans toute la France, pour porter nos valeurs et nos propositions dans le débat public. Le temps du mutisme et de la passivité est fini. Nous n'avons plus le droit à l'excès de prudence. Nous n'avons plus le droit de nous taire. Nous n'avons plus le droit de faire entendre nos protestations sans avoir fait part de nos propositions. C'est ce que nous faisons. La refondation sociale que nous avons initiée il y a deux ans est véritablement une nécessité La démarche de refondation sociale, que nous avons entreprise depuis deux ans, illustre cet esprit de réforme et de dialogue que nous voulons mettre en place dans notre pays et nous pouvons être fiers des résultats obtenus. Oui, la refondation sociale a contribué à faire émerger la nécessité d'instaurer de nouvelles relations du travail et le besoin d'une nouvelle organisation de la protection sociale. La refondation sociale a fait prendre conscience aux Français de l'urgence des réformes à mener et de la nécessité de ne plus fuir devant les problèmes en accumulant les rapports et les non-dits. Oui, la refondation sociale a permis de créer une dynamique originale de négociations sociales, avec cinq chantiers majeurs, et en dépit de tous ceux qui mettent des bâtons dans les roues, la signature de quatre accords sur les quatre sujets que nous avions initialement proposés. Oui, la refondation sociale a permis de susciter l'émergence de groupes syndicaux réformateurs, animés par la volonté de transformation sociale de notre pays, distinct des syndicats protestataires. Oui, la refondation sociale a permis, par la négociation, de réformer en profondeur notre système d'assurance-chômage, en mettant en place une aide personnalisée à la recherche d'emploi destinée à rapprocher offre et demande d'emploi, accompagnée de baisses des cotisations et de la suppression de la dégressivité dont ont pu bénéficier toutes les entreprises et tous les salariés. Oui, la refondation sociale a permis de favoriser une vraie prise de conscience du caractère inéluctable d'une réforme des retraites, et de clarifier les choix à faire, en privilégiant clairement la voie d'un ajustement des durées de cotisation en fonction de l'évolution de l'espérance de vie. Et nous portons cette idée neuve d'une retraite à la carte qui permettrait à chacun de cesser son activité quand il le souhaite. Oui, la refondation sociale a permis de mener une profonde réflexion sur la modernisation de la formation professionnelle même si l'accord n'a pu encore être trouvé. Il nous faut mieux et plus former. Il nous faut renforcer la capacité d'emploi et les compétences de nos salariés. Et il nous faut pour cela favoriser un effort conjoint des entreprises et des salariés dans le cadre de plans de développement concerté. Oui, la refondation sociale a permis de révéler les limites dans le dérèglement du paritarisme quand celui-ci est violé par l'Etat prédateur dans la gestion de la Sécurité sociale et nous a permis de proposer une nouvelle architecture de l'assurance-maladie pour demain. Oui, la refondation sociale continue et continuera car nous avons besoin de nous adapter en permanence. Ou si par malheur, l'immobilisme l'emporte, alors ce sera le déclin. Et nous n'en serons pas. Aucun archaïsme ne l'arrêtera. Mais la refondation sociale a aussi et surtout porté sur les " voies et moyens du développement de la négociation collective " en France qui fait particulièrement l'objet de la consultation et des propositions du Forum national de ce jour à Nantes. Un accord a été signé le 16 Juillet 2001. Il pose les bases d'un vrai renouveau du dialogue social dans notre pays : il remet la négociation d'entreprise et de branche au coeur des relations sociales. Il établit un partage clair entre le domaine de la loi et celui du contrat ou de la convention. Il établit une nouvelle hiérarchie des normes, rendant à la loi son caractère général prévu par la Constitution. Il réforme les règles de conclusion des accords. Il favorise les discussions dans les PME. Il pose enfin les bases du respect de la négociation et des textes signés. Les conditions d'une démocratie sociale performante A ceux qui nous invitent à nous taire, nous répondons que nous devons au contraire, aller plus loin. Le refondation sociale ne s'arrêtera pas. Il n'y a pas d'autre voie pour y parvenir. Cette initiative sans précédent met en évidence les conditions d'une démocratie sociale française rénovée. La condition première, c'est de faire confiance aux partenaires sociaux Ce n'est pas un hasard si en France tout relève de la loi, alors que chez nos voisins européens l'essentiel relève de la négociation collective. Les pouvoirs publics ont pris l'habitude de se méfier des corps intermédiaires, de rejeter les idées de la société civile, de tout vouloir régler d'en haut, de s'en remettre à des mesures nécessairement uniformes et inadaptées. Nos gouvernants veulent tout régler par la loi, même le temps de repos, ou les temps de casse-croûte ou d'habillage, ce qui le conduit nécessairement à faire du moindre sujet social un véritable sujet politique. Les dérapages et les absurdités sont dès lors inéluctables, à l'image de cette loi dite de "modernisation sociale", où à force d'arrangements politiciens, on finit par empêcher les entreprises de s'adapter, de se restructurer, encourageant ainsi la diminution de l'emploi, par la crainte de l'embauche ou l'incertitude des investissements. Je vous le demande : où est le progrès pour les salariés quand les entreprises disparaissent parce que victimes de textes improvisés et partisans ? Il est donc urgent, dans la lignée de l'accord conclu avec quatre syndicats sur les " voies et moyens de la négociation " d'établir clairement que la mise en oeuvre des grands principes du droit du travail relève par priorité de la négociation collective, et que la loi ne doit intervenir qu'en l'absence d'accord. Il est urgent de redonner la priorité à la négociation au plus près du terrain, là où les problèmes se posent. La vraie responsabilité d'un Gouvernement en matière sociale est de créer les conditions d'un dialogue social approfondi. Il est nécessaire que le futur Président, le futur Gouvernement s'engagent dans la réforme du dialogue social, pour mettre en oeuvre l'accord signé entre partenaires sociaux. Et là, la loi, celle qui donnera à la démocratie sociale son espace, est justifiée. Nous la réclamons. La deuxième condition, c'est d'avoir des partenaires syndicaux forts et Modernes Avec la création du MEDEF, avec la montée en puissance des MEDEF territoriaux, avec la multiplication des projets et de propositions, nous nous sommes modernisés en profondeur. La plupart des syndicats, je le dis, avec regret, sont restés cantonnés dans leur mode d'action et leur conservatisme traditionnels, nous laissant proposer sans relâche, refusant des évolutions positives pour les salariés qu'ils disent représenter . Les syndicats français sont frappés d'un tropisme public, qui s'explique par le fait que la majorité de leurs adhérents et la plupart de leurs militants sont issus du secteur public, ce qui les pousse à ne plus donner la priorité aux réalités des entreprises exposées à la concurrence pour se cantonner dans des modèles administratifs révolus et aspirer aux statuts. Cette faiblesse bien connue des syndicats français n'est pas un atout pour notre pays, ni pour nos entreprises, tout au contraire. Et malheureusement, le Gouvernement, loin de s'attacher à faire en sorte que le monde syndical se réforme pour s'ouvrir au nouveau monde, semble avoir fait une croix sur les partenaires sociaux au détriment d'une vraie "démocratie sociale", dont le vocabulaire a même disparu de son discours. Nous disons avec force que nous avons besoin de partenaires représentatifs, crédibles et modernes. C'est la condition d'un dialogue social actif, intense, porteur. C'est aussi une exigence si nous voulons éviter qu'en France, on continue à considérer que l'Etat et la loi doivent régner sur les relations sociales. Nous avons besoin de partenaires représentatifs, crédibles et modernes, pour mettre fin à la surenchère exacerbée et stérile que les syndicats se livrent quotidiennement, et qui les conduit par exemple à ne pas vouloir signer un accord, dans le seul but de se singulariser, avant de futures élections professionnelles, ou à surenchérir sans cesse dans le cadre de trop subtiles querelles d'influence, et nous avons besoin de clarifier ce que l'on entend par accord majoritaire, car à cet égard, la confusion est grande. Nous avons besoin de partenaires représentatifs, crédibles et modernes, pour éviter que les fédérations syndicales dominantes représentant le secteur public empêchent des réformes salutaires pour les entreprises du secteur concurrentiel, comme l'a montré à l'évidence les péripéties de la négociation sur les retraites. Nous avons besoin de partenaires représentatifs, crédibles et modernes, car leur faiblesse actuelle est directement à l'origine de l'émergence rapide de nouveaux syndicats radicaux, uniquement protestataires et contestataires, quasi exclusivement enracinés dans le secteur public, se situant clairement dans une logique de rupture, de refus de toute négociation, de tout accord. Nous avons enfin besoin de partenaires représentatifs, crédibles et modernes pour éviter leur transformation en syndicats d'Etat, comme l'a récemment proposé une haute personnalité socialiste. Nous le disons clairement : si les syndicats devenaient, de par la loi, un prolongement officiel de l'administration, financés par l'impôt, dépendant des pouvoirs publics, sous leur tutelle, ce serait la fin de la démocratie sociale en France. Les organisations de salariés sont comme les organisations d'employeurs des institutions de la société civile, qui reposent sur les principes d'indépendance et de liberté d'affiliation. Déroger à ces principes serait un coup porté à la démocratie sociale, à la démocratie tout court ! Pour toutes ces raisons, il faut mettre rapidement en chantier la question de la représentativité des syndicats, réformer les règles anciennes héritées de la période révolue de l'après-guerre. Nous respectons profondément la démocratie, c'est la raison pour laquelle le MEDEF demande que soit instaurée la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles et que seule la ou les organisations qui auront fait preuve de leur représentativité puissent participer aux instances représentatives du personnel selon des règles à définir. Pour le MEDEF, un syndicat a bel et bien pour vocation d'être représentatif de l'ensemble des salariés d'une entreprise, toutes catégories confondues. La troisième condition, c'est bien entendu le respect des négociations, et de leur résultat, par l'Etat Il n'est pas admissible que l'Etat envahisse en permanence le terrain des partenaires sociaux. Il n'est pas admissible que l'Etat s'immisce dans les négociations entre les partenaires sociaux pour en influencer le résultat, ce dont l'Etat ne peut s'empêcher. Il est proprement scandaleux que l'Etat cherche par tous les moyens à empêcher la signature par les organisations syndicales d'un accord, comme cela a été le cas pour l'assurance-chômage ou pour les retraites. Il n'est pas admissible, dans un Etat démocratique, que sous des prétextes divers, un Gouvernement remette en cause telle ou telle disposition d'un accord conclu, et pose comme condition de son agrément le versement d'un chèque de plusieurs dizaines de milliards, en définitive payés par les salariés, les chômeurs et les entreprises. Il n'est pas admissible que contre toutes la volonté des partenaires sociaux, confirmée par les décisions des tribunaux, un Gouvernement s'entête à répéter que la signature du PARE, qui donne droit à un service accru pour les demandeurs d'emploi, n'est pas obligatoire. Il faut le dire clairement : il ne peut exister de négociation sérieuse quand l'Etat laisse entendre aux syndicats que la signature éventuelle d'un accord n'est qu'une étape, qui pourra ensuite être remise en cause ou complétée lors du passage devant le Parlement ou devant les tribunaux. Il ne peut y avoir de négociation valable et sérieuse si l'Etat se réserve le droit de retenir dans les accords conclus, telle disposition seulement, détruisant ainsi l'équilibre des négociations. Comme cela existe au niveau européen, il faut garantir le respect des accords conclus, en évitant que les pouvoirs publics puissent en opportunité retenir ce qui leur convient et exclure ce qui ne leur convient pas. La démocratie sociale, c'est d'abord et avant tout le respect des signataires, et donc de ceux qu'ils représentent. La quatrième condition concerne les entreprises qui doivent développer la culture de négociation La démocratie sociale suppose qu'un dialogue s'installe dans les entreprises ou dans les branches. On ne peut à la fois vouloir moins d'intervention étatique, et ne pas s'ouvrir à la négociation. Il faut donc plus de négociations dans les entreprises elles-mêmes. C'est pourquoi la déclaration commune sur les " voies moyens " a prévu une large possibilité d'accords avec les représentants du personnel, en cas d'absence de délégués syndicaux. Il s'agira, je le sais, pour beaucoup d'un changement de culture, mais la liberté accrue commande qu'on s'y prépare. Il faut de même développer tous les moyens d'association des salariés aux risques et bénéfices des entreprises, que ce soit de l'épargne salariale ou de l'actionnariat direct. Toute entreprise de France doit se fixer pour objectif de mettre en place un tel dispositif ou de se rattacher à un système existant. Il faut enfin, au-delà du point précédent, mieux associer les personnels, et tout particulièrement les cadres, dont on ne dit pas assez le rôle principal, aux évolutions des entreprises. La co-gestion, encore prônée par certains, est une idée d'autrefois, que nos amis allemands eux-mêmes essayent de réformer. Mais il est en revanche vrai que trop de nos cadres se sentent aujourd'hui insuffisamment informés et trop peu consultés, ce qui les conduit, 35 heures aidant, à voir " leur " entreprise sous un oeil différent, plus distant. La démocratie sociale, c'est aussi souvent le dialogue au quotidien dans les entreprises, c'est une disposition d'esprit, c'est à la fois une pratique et une éthique qui prend en compte chaque cadre, chaque salarié. Rénover la démocratie sociale, c'est l'affaire de tous Il nous appartient de porter haut et fort cette exigence de dialogue et de démocratie sociale. Restaurer une démocratie sociale véritable, responsable, humaine, est une condition de l'équilibre de la société française, de la compétitivité et donc de la prospérité. L'image que donne notre pays, où se succèdent des grèves à répétition des services publics, où les manifestations de toutes sortes sont quotidiennes, où l'on passe davantage de temps à crier des slogans plutôt qu'à négocier loyalement, où fleurissent banderoles, pancartes et calicots alors que les solutions résultent et résulteront toujours de l'écoute réciproque, cette image n'est pas celle d'une démocratie apaisée, vivante, responsable. Le MEDEF souhaite restaurer, rénover, moderniser la démocratie sociale en France. Plus de dialogue, c'est un progrès pour tous les salariés de nos entreprises, qui peuvent ainsi participer directement à la maîtrise de leur avenir. Plus de dialogue, c'est un progrès pour toutes les entreprises, qui peuvent s'adapter, par la négociation, l'implication des salariés, au plus près des réalités. Plus de dialogue, c'est un progrès pour l'Etat, qui retrouve son rôle d'origine d'orientation générale, et de définition des grands principes. Plus de dialogue, c'est un progrès pour la France, car un pays moderne, c'est un pays qui fait confiance à ses partenaires sociaux, responsables, actifs, engagés dans la cité. Pour une France du dialogue, du partenariat, de la réforme ! En avant les entreprises, en avant la France ! (source http://www.medef.fr, le 3 janvier 2002)