Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la fixation du niveau du Smic au 1er janvier 2010, Paris le 15 décembre 2009.
Date: 2009-12-15
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Nous sommes réunis aujourd'hui en cette salle des Accords du Ministère du Travail pour fixer le niveau du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Le Smic fait partie de notre patrimoine social. En tant que Ministre du Travail mais aussi des Relations sociales je suis très attaché à ce que cette CNNC permette d'échanger les points de vue des différents acteurs, partenaires sociaux, économistes et experts indépendants. Avant d'inviter tout à l'heure les partenaires sociaux à me faire part de leurs réflexions, je remercie dès à présent la Direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que la Direction générale du Travail pour leurs analyses éclairantes sur la conjoncture économique actuelle et sur la situation des négociations salariales, sur lesquelles je reviendrai rapidement. S'il est un constat sur lequel je souhaite insister, c'est que la France a certes, globalement, mieux résisté à la crise économique, mais que cette dernière reste encore une réalité très présente pour l'ensemble de nos concitoyens. Sur le plan économique comme sur le plan social, la situation reste donc très fragile. La fixation du niveau du SMIC doit tenir compte de cette réalité. A cet égard, l'année 2009 est une année de transition. Comme vous le savez, le Président de la République a souhaité que soient mises en place de nouvelles modalités de fixation du SMIC, afin d'harmoniser celle-ci avec le rythme des négociations salariales et l'évolution de la conjoncture économique. C'est tout l'objet de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui institue la fixation du SMIC au 1er janvier et non plus au 1er juillet de chaque année, et met en place un groupe d'experts indépendants. Ce double changement était nécessaire : 1. Il permet d'abord aux branches professionnelles et aux entreprises de mieux prendre en compte cette revalorisation dans le cadre de leurs négociations salariales. 2. Il permet aussi de bénéficier d'un éclairage supplémentaire : celui de la commission d'experts consultative indépendante, présidée par Paul Champsaur. **** Permettez-moi d'abord de revenir sur le premier avantage de cette loi. La fixation du SMIC au 1er janvier a insufflé une dynamique dans les négociations de branche dont nous voyons dès à présent les effets. Le décrochage des grilles conventionnelles par rapport au SMIC était lié, le plus souvent, au retard des négociations par rapport au calendrier de fixation du SMIC. Grâce à ce changement de calendrier, les partenaires sociaux et les chefs d'entreprise ont plus de visibilité pour négocier les augmentations de salaires dans les entreprises. Je salue le travail colossal effectué par les partenaires sociaux, y compris dans des secteurs réputés difficiles, ainsi que de la DGT qui a accompagné chacune des branches professionnelles qui lui en faisait la demande. Si des progrès restent encore à accomplir, les résultats sont très encourageants. Le nombre de branches dont les conventions ont fixé des minima au-dessus du SMIC a fortement augmenté depuis un an. Pour les 37 branches qui connaissent encore des difficultés, 30 ont engagé des négociations ou ont prévu de le faire dans les mois qui viennent. Dans les entreprises de propreté, la part des salariés payés au Smic est passée de 61% (en 2008) à 11% (en 2009). Dans les secteurs de la coiffure, de la boulangerie-pâtisserie, dans les petites entreprises du bâtiment, cette part a diminué de plus de 10 points grâce aux accords conclus. C'est considérable. **** La deuxième avancée permise par la loi du 3 décembre 2008 consiste, comme je l'évoquais tout à l'heure, en la mise en place d'une commission d'experts indépendante. J'ai étudié attentivement le rapport que nous a remis cette commission le 27 novembre dernier. Il nous permet de disposer d'une grille de lecture commune pour analyser ensemble les déterminants économiques de notre pays. Ce rapport indique que la pauvreté ne vient pas du faible niveau de rémunération, mais du faible niveau d'emploi dans notre pays. Or le coeur de l'engagement présidentiel et de l'action du Gouvernement, c'est bien de revaloriser le travail, de lutter contre le chômage et d'augmenter l'emploi. C'est en encourageant l'emploi que nous développerons la création de richesses. C'est grâce à l'augmentation des revenus du travail que nous pourrons augmenter le pouvoir d'achat. Et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement mène une politique de relance par la croissance et d'investissement dans l'emploi dont je rappellerai brièvement quelques axes : Le plan de relance a permis de soutenir l'activité et donc l'emploi. Il a représenté un investissement global de 39,1 milliards d'euros en 2009 et de 7,1 milliards d'euros en 2010. La création du RSA permet de faciliter le retour à l'emploi des travailleurs pauvres. La création de Pôle Emploi vise à donner à chaque demandeur d'emploi un interlocuteur unique. Dans le cadre du Grand emprunt annoncé hier, le Gouvernement a choisi d'agir massivement pour soutenir la création des emplois de demain. L'emploi, qui demeure l'attente prioritaire des français, est la priorité d'action du gouvernement. C'est cette réalité qui doit guider notre action dans la politique de fixation du Smic que nous devons évoquer à présent. Je connais bien entendu les revendications des salariés qui souhaitent le gain le plus élevé de leur pouvoir d'achat. Je compte plus que jamais sur le dialogue social pour faire progresser les salaires dans les entreprises là où c'est possible. La loi du 3 décembre 2008 a rappelé les obligations qui existent en matière de négociations salariales et prévu des sanctions pour celles qui ne respecteraient pas les règles : conditionnalité des allégements de charge pour les entreprises à compter de 2010, et à compter de 2011 pour les branches professionnelles. Nous veillerons à ce que ces règles soient comprises et appliquées. Comme plusieurs d'entre vous en manifestent souvent le souhait, je fais confiance aux partenaires sociaux pour négocier et trouver les accords les plus profitables à la fois aux salariés et à leurs entreprises. Le bilan de la négociation examiné le 1er décembre dernier a démontré que cela fonctionnait et portait ses fruits. En conclusion, je proposerai demain en Conseil des Ministres de revaloriser le Smic de 0,5% au 1er janvier 2010 conformément aux dispositions légales. Sur un an, l'augmentation du Smic sera donc de 1,7 %, ce qui représente un gain net de pouvoir d'achat pour les salariés payés au Smic de 1,3% puisque l'inflation sur la même période devrait être de 0,4%. *** Mesdames et messieurs, Moderniser la fixation du SMIC, la rendre plus objective et plus adaptée aux réalités économiques du moment, tel est ce qu'a permis la loi du 3 décembre 2008 que nous appliquons aujourd'hui. Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant de pénaliser l'emploi tout en agissant pour préserver et renforcer le pouvoir d'achat dans notre pays. C'est ainsi que nous pourrons répondre aux attentes de nos concitoyens et les soutenir dans cette crise. J'invite à présent chaque organisation syndicale à s'exprimer. Je vous remercie.Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 16 décembre 2009