Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la campagne pour la Constitution européenne, la politique gouvernementale et les orientations du "Contrat France 2005" notamment pour l'école, la recherche, l'information et les médias, les ent
Date: 2005-01-10
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, Pour la troisième fois, j'ai le plaisir de vous présenter mes vux pour la nouvelle année. La première fois, je vous ai parlé de votre métier. La seconde année, je vous ai présenté les grandes lignes de l'action gouvernementale. Cette année, je vous parlerai surtout d'Europe, réservant pour les vux de l'année prochaine les messages plus politiques... La solidarité après le raz-de-marée Mais, comme pour vous, " la Une " de mes pensées exprime le choc que le monde a reçu avec la vague assassine de l'Océan indien. Le nombre des victimes françaises ne peut encore être déterminé avec précision, malgré tous les efforts entrepris par nos services et par les autorités locales, mais il est à craindre que le nombre de nos compatriotes qui ont perdu la vie dans cette catastrophe inclue la grande majorité des personnes dont nous sommes sans nouvelles aujourd'hui. Je ne cesse de penser à eux et à leurs proches, plongés dans la douleur ou l'inquiétude. Le Gouvernement continuera de se mobiliser, soyez-en convaincus. La générosité et la solidarité des Françaises et des Français sont le signe de cette permanence de l'idée française exprimée par le premier de nos humanistes, Montaigne : " chaque homme porte la forme entière de l'humaine condition ". Aujourd'hui, l'aide financière fournie par notre pays dépasse 120 millions d'euros. Nous sommes tous affectés par ce grand malheur mondial. Tous les peuples de l'Asie du Sud sont frappés, tous les continents sont blessés, toutes les générations sont touchées. Mais surtout les enfants du monde en sont les premières victimes. C'est pourquoi, j'ai décidé de créer, avec Philippe DOUSTE-BLAZY, un fonds destiné à l'enfance, en liaison avec le collectif " Enfants isolés d'Asie ". Familles sans enfants, enfants sans famille, nous devons placer l'enfance au premier rang de notre solidarité, parce qu'il y va de l'avenir de l'humanité. L'enfance est nécessaire à la gaieté du monde. Est-il admissible que nous puissions suivre la progression de la vague par satellite et que, dans le même temps, nous n'ayons pas les moyens de prévenir les pays riverains de l'Océan indien ? Il faut s'interroger sur les transferts technologiques entre le Nord et le Sud. Les technologies ne doivent pas faire oublier la finalité humaine du progrès. Cette catastrophe montre ce que peut être le principe de précaution qui est aussi un principe d'innovation : avec des systèmes d'alerte innovants, des médicaments nouveaux ou des capacités rapides de distribution d'eau potable..., nous apporterons des réponses aux blessures de l'humanité. Quelques jours auparavant, nous avions eu une joie profonde : la libération de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Je salue à nouveau leur courage et celui de leur famille et je remercie toutes les équipes qui ont participé à cette joie nationale, fondée sur l'union nationale. Nous n'oublions pas les autres otages dans le monde. L'Etat mobilise tous ses moyens pour retrouver Florence Aubenas. Nous connaissons son courage. Nous rassemblons actuellement toutes les informations nécessaires à l'issue heureuse que nous souhaitons tous. Notre détermination reste également totale pour obtenir la libération d'Ingrid Bétancourt. Je pense aussi à Frédéric Nerac et à sa famille. Nous ne souhaitons évidemment pas que des journalistes exposent leur vie, en particulier en Irak, même si je comprends votre volonté d'information qui vous honore. Mais mon devoir de Premier ministre est de prévenir de l'extrême chaos d'un pays dans lequel l'insécurité crée un danger extrême. C'est pourquoi j'ai demandé au ministre des affaires étrangères d'examiner dès cette semaine avec les responsables de la presse écrite et audiovisuelle les difficultés qui sont les vôtres dans de telles circonstances, de réfléchir aux précautions à prendre. Message pour la presse J'ai pour votre métier un profond attachement, personnel et démocratique. J'aime la création journalistique faite d'informations et d'analyses mais aussi de culture et de sensibilité. Mon affection n'est pas sans nuance, mais elle est, par nécessité, désintéressée. En grec, on parlerait de philia, la joie de l'existence de l'autre, simplement. Vous êtes un élément capital de la démocratie. Votre métier est riche de tous ses pluralismes. Je suis attaché profondément à l'indépendance de la presse, mais le Gouvernement ne peut être indifférent à ses difficultés car les problèmes de la presse sont des difficultés de la société. Avec le Président de la République, nous avons donc décidé la constitution d'une commission sur la concentration des médias qui me remettra un diagnostic et des propositions d'action avant l'été. Elle sera présidée par le professeur Alain Lancelot, ancien membre du conseil constitutionnel. Sa composition sera rendue publique cette semaine. Je demande à cette commission d'examiner si la législation actuelle continue d'être adaptée, s'il n'y a pas lieu d'anticiper sur des évolutions techniques ou économiques, de réfléchir notamment à la concentration entre les différentes catégories de médias. Le Gouvernement entend également accompagner les entreprises de presse d'information nationale et régionale dans leur effort de modernisation sociale et industrielle. Une enveloppe budgétaire spécifique de 38 millions d'euros leur sera consacrée en 2005. Enfin, en 2005 je souhaite le renforcement de la formation initiale et continue des journalistes en favorisant les initiatives des écoles de journalisme et des entreprises d'information. Le secteur des communications est en pleine évolution et en plein développement. Dès mars 2005 et par étapes, les Français pourront recevoir, grâce à la TNT, 15 chaînes nouvelles de télévision gratuites contre seulement cinq aujourd'hui : ce progrès est permis par l'action concertée du Gouvernement et du Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis plus de deux ans. Elle représente un enrichissement sans précédent de l'offre disponible de programmes de télévision. Cette offre initiale sera étendue dans un deuxième temps à 15 autres chaînes de la TNT qui elles seront accessibles par abonnement. Le Gouvernement, par les choix techniques retenus en 2004, a mis en place les conditions du développement d'une offre enrichie de programme, de la télévision haute définition et de la télévision à destination des mobiles. L'année 2005 verra aussi la naissance de la chaîne d'information internationale voulue par le Président de la République. Le projet conjoint de France Télévisions et de TF1, dont le Parlement vient de voter le financement, en sera le vecteur. Cette chaîne permettra d'offrir au monde une sensibilité française de l'actualité internationale, plus que jamais nécessaire au regard des événements que nous vivons. J'espère aussi que 2005 permettra de concrétiser l'initiative internationale, engagée et fortement soutenue par le Président de la République, d'un traité, juridiquement contraignant, confiant de nouvelles missions à l'UNESCO dans le domaine de la diversité culturelle. Enfin, afin de soutenir le développement des nouveaux médias, j'ai décidé qu'en 2005, pour la première fois, les campagnes d'information et de communication du Gouvernement recourraient désormais également aux nouveaux médias, comme les chaînes locales de télévision ou le prolongement de vos activités sur Internet. Je tiens aussi à vous faire-part de ma satisfaction sur la manière dont notre pays a su mettre un terme rapide à la diffusion de programmes racistes, xénophobes et antisémites diffusés sur la chaîne Al Manar. Notre attitude a conduit les Etats-Unis à prononcer la même interdiction. Je souhaite qu'en 2005, comme j'en ai fait la demande, l'Union européenne puisse se doter d'instruments juridiques efficaces, à l'instar de ceux dont dispose la France, permettant d'interdire la diffusion de chaînes ne respectant pas les valeurs et les principes sur lesquels nous construisons l'Europe. Notre humanité ne peut accepter le retour de la propagande du début des années 40. Ce serait oublier les horreurs de notre passé, ce serait nous condamner à les revivre. " La nouvelle France ", une France ouverte et confiante en elle-même Mesdames et messieurs, Le Président de la République a dessiné les lignes de notre action pour les prochaines années à venir. Le projet qu'il a exposé intègre le " Contrat France 2005 " que j'ai présenté aux Français le 9 décembre. Ce projet s'articule autour d'une double ambition : la France doit retrouver la confiance et le goût de l'avenir ; la France doit s'ouvrir sur l'Europe. Mon premier vu en ce début d'année est le Oui de la France à la Constitution européenne. C'est un rendez-vous historique pour les Françaises et les Français. C'est un rendez-vous fondateur de notre projet, celui de la nouvelle France du XXIe siècle, une France ouverte et confiante, solidaire avec les autres et forte de son identité. Ouverte, solidaire, parce que c'est la loi du monde. Confiante parce que la France se trouve au cur des évolutions et que les Français ne doivent pas craindre pour leur identité. L'ouverture sur l'Europe Le Traité constitutionnel rend enfin possible l'Europe politique. Il lui donne les moyens de la puissance politique et démocratique en permettant de stabiliser pour cinq ans la présidence du Conseil, en soumettant la Commission aux règles parlementaires démocratiques, en renforçant les pouvoirs du Parlement de Strasbourg, en redonnant une véritable mission de contrôle aux Parlements nationaux. La politique de sécurité et de défense commune prendra une nouvelle dimension avec l'inscription dans la Constitution d'une clause de défense mutuelle et d'une clause de solidarité comprenant un devoir d'assistance y compris par des moyens militaires. Le traité est un progrès pour la France parce qu'il est meilleur pour notre pays que le traité de Nice : les nouvelles règles de décision renforcent notre poids au sein du Conseil. Cette Europe est inspirée par la France Les Français doivent avoir confiance quant à la place de la France en Europe. L'Europe est depuis ses origines un projet porté par la France et par des Français. Elle est et reste d'inspiration française. C'est Jacques Chirac, le premier, qui a proposé une Constitution pour l'Europe. C'est Valéry Giscard d'Estaing, chargé de l'élaborer, qui a conduit au succès la Convention. Je n'oublie pas les grandes initiatives européennes du Général De GAULLE, de Georges POMPIDOU et de François MITTERRAND. L'esprit des politiques de l'Union trouve son inspiration dans les valeurs de la France. La première partie de la Constitution consacre les valeurs de tolérance, de justice et de solidarité, de respect des droits de l'homme, de dignité humaine. L'Europe est nécessaire à l'avenir du modèle social français. Mais la Constitution s'engage aussi pour le plein emploi et le progrès social, la lutte contre l'exclusion sociale, la cohésion territoriale, la protection de l'environnement. Elle consacre la diversité culturelle et linguistique. Et c'est à la demande de la France que l'exception culturelle est préservée dans la conduite de la politique commerciale commune. Cette Constitution est bonne pour la France parce qu'elle la met en tous points en meilleure position en Europe que ne le permettent les règles en vigueur. Aujourd'hui, refuser la Constitution, serait faire reculer la France en Europe. Dans le débat européen, comme je m'y suis engagé, le Gouvernement informera et expliquera comme il le doit. Je ferai, pour ma part, ce que je dois faire, comme les autres chefs de gouvernement, comme Gerhard SCHROEDER, ou comme Tony BLAIR, ni plus, ni moins. Les différents sondages comparés ne m'incitent pas à penser autrement. Ma conviction européenne n'est pas clandestine. Elle est suffisamment forte pour ne pas craindre le partage. Je souhaite une campagne ouverte, pluraliste et non partisane. L'Europe de l'emploi Ayons aussi confiance dans les capacités économiques de l'Europe. Faire de l'Europe un accélérateur de croissance, c'est le grand chantier qui nous attend. Nous avons besoin de l'Europe pour nos grands projets scientifiques et industriels (ITER). L'effort de la France en faveur de la recherche et de l'innovation s'inscrit dans cette perspective. Avec la réforme du pacte de stabilité qui pourrait reconnaître une place spécifique aux dépenses engagées en faveur des objectifs de Lisbonne, nous allons donner confiance en l'Europe. Le respect de l'identité française Cette confiance doit enfin s'enraciner dans notre identité. L'Europe ne va pas contre notre identité. Il faut ainsi donner un nouvel élan à la lutte contre l'immigration clandestine qui s'organise aujourd'hui au niveau européen. Des contrôles plus nombreux, des procédures de traitement des dossiers accélérées et une action renforcée contre le travail clandestin sont nécessaires. C'est la mission que je viens de confier aux ministres concernés. Au niveau national, l'Etat doit prendre ses responsabilités : en organisant une politique d'intégration et d'égalité des chances efficace qui permette à ceux qui viennent d'obtenir la nationalité française de trouver toute leur place dans notre pays sans être tentés par le communautarisme. Si la République était un paysage, ce ne serait pas le bocage. Dans cette perspective, je vais réunir le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances, avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées. Elle sera le point de départ d'un accord interprofessionnel, sur le modèle de ce qui a été entrepris pour l'égalité professionnelle. Nous croyons au dialogue social, nous le mettons en uvre à chaque occasion. Avec l'Europe, dans l'Europe, la France évolue, la population de notre pays change. Nous l'acceptons, nous l'accompagnons en rendant ces évolutions d'autant plus aisées que nous serons intransigeants sur nos valeurs et sur notre identité. La révision constitutionnelle Avant de proposer aux Françaises et aux Français d'adopter la Constitution européenne, nous devons réviser notre propre Constitution. La révision sera l'occasion de renforcer le rôle du Parlement pour un meilleur contrôle de l'action européenne. Mais en aucun cas, ce débat ne peut être l'occasion de modifier les rôles respectifs du Chef de l'Etat et du Parlement. L'équilibre de nos institutions n'est pas amendable. Le goût de l'avenir Préparer l'avenir, donner confiance aux Français dans l'avenir, telle est l'autre ambition de l'année 2005. Le " Contrat France 2005 " mobilise nos énergies pour faire baisser le chômage et donner plus de liberté à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus. Nous poursuivons notre stratégie de croissance en maintenant nos efforts pour la consommation, l'investissement et en les renforçant à l'exportation comme je l'ai initié au Mexique en 2004, nous développerons en 2005 un programme PME export, notamment en Chine et dans les pays à forte croissance. La société de la Connaissance L'année 2005 sera celle de la loi d'orientation sur l'école. L'école est au cur de notre société : elle est un lieu d'ouverture aux autres, d'ouverture à l'éveil intellectuel et à la connaissance, d'ouverture à la culture littéraire, scientifique et historique. Elle est aussi le lieu où nous forgeons nos valeurs communes, où nous les transmettons, où nous pouvons construire la confiance qui est nécessaire aujourd'hui dans un monde instable. L'objectif central de la loi est d'éliminer l'échec scolaire, de faire réussir chaque élève, de détecter le talent qu'il porte nécessairement en lui. L'ambition est de former " l'honnête homme du XXIe siècle ". Parallèlement, nous allons donner un nouvel élan à la recherche. L'Europe doit rester le continent de l'intelligence. Son ambition s'incarne dans les objectifs de Lisbonne. Et, pour les atteindre, nous devons porter dès 2010 les dépenses de recherche et développement européennes jusqu'à 3 % du PIB de l'ensemble de nos nations. Le Gouvernement prépare un projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche. Les premières propositions seront présentées à l'ensemble des partenaires de la communauté scientifique avant la fin du mois de janvier. Une large concertation sera ainsi menée. Le projet de loi sera déposé en mars prochain. Je souhaite que la loi soit votée avant l'été. Cette loi respectera les spécificités de notre système qui voit cohabiter universités, grandes écoles, organismes de recherche et laboratoires privés. Il faut les faire mieux collaborer entre eux, démultiplier leurs talents et leur puissance scientifique par la mise en commun de leurs atouts. La loi mettra en place un plan pluriannuel de l'emploi scientifique public, un plan volontariste, pour donner aux jeunes chercheurs de la visibilité sur leur avenir. L'emploi scientifique augmentera donc dans les prochaines années. Nous allons également mettre en place une action pour renforcer l'attractivité des études scientifiques. La science porte en elle aujourd'hui à la fois les solutions à nombre de nos crises, mais aussi une conscience éthique qui la rend plus responsable. La France doit mettre la science au cur de son attachement pour la culture. La logique de projets La loi sur la recherche doit aussi favoriser le développement de la recherche dans les entreprises, domaine dans lequel la France est particulièrement en retard. Notre démarche en matière industrielle ne doit pas être dissociée de la recherche fondamentale. Dans ce but, plusieurs mesures viseront à favoriser les partenariats entre entreprises et laboratoires publics, à développer l'implication des PME, à poursuivre le développement du crédit d'impôt recherche. Les pôles de compétitivité qui seront sélectionnés avant l'été s'inscrivent aussi dans cette démarche d'excellence. La France doit aussi renforcer sa spécialisation industrielle dans les secteurs de très haute technologie. Le Président a demandé mardi au Gouvernement de travailler aux projets qui seront les Airbus ou les Ariane des années 2010. Dès vendredi, j'étais à Flamanville pour lancer le projet EPR (réacteur à eau pressurisée) grâce auquel la France restera un leader mondial de l'industrie nucléaire. J'ai l'intention de créer dès le premier semestre l'Agence pour l'innovation industrielle, qui sera placée directement sous mon autorité. La loi de développement de l'économie et des entreprises Avec la même ambition de conforter croissance et dynamisme de l'économie, le Gouvernement présentera au printemps une grande loi de développement de l'économie et des entreprises. Ce texte, préparé par Hervé Gaymard et Christian Jacob, comportera trois grands volets concrétisant les engagements du " Contrat France 2005 " : le programme de développement des entreprises, la réforme des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs dans le cadre plus général d'une revalorisation de toutes les formes de commerce, enfin un volet de dynamisation de l'économie avec notamment la réforme du crédit hypothécaire et le développement de la participation. En 2005 la politique de réforme continue. Donner un avenir au milieu rural Cette mobilisation doit profiter à tous les territoires, y compris au milieu rural qui a besoin de nos services publics. J'installerai prochainement la conférence nationale des services publics en milieu rural dont j'ai annoncé la création lors du congrès de l'Association des maires de France. Présidée par Paul DURIEU, maire de Camaret-sur-Aigues, par ailleurs, Président de la commission des territoires ruraux de l'AMF, cette conférence s'appuiera sur les premiers résultats de l'expérimentation, lancée en 2003 dans quatre départements et bientôt élargie à dix, pour proposer de nouvelles formes d'organisation des services au public et renouveler les outils de la concertation locale. Je veux aussi continuer l'effort pour lutter contre la fracture numérique en permettant à chaque territoire, à chaque commune, l'égalité devant le téléphone mobile, l'ordinateur, la télévision et Internet. Quelques mots de politique Je veux finir ces vux par quelques mots sur l'organisation de notre vie politique. La majorité est organisée Aujourd'hui, cette organisation est en ordre de marche. Président, Gouvernement, Parlement et parti, chacun est à sa juste place. Notre Constitution est respectée. Le Président de la République définit les grandes orientations. Le Gouvernement les met en uvre, avec fidélité à nos engagements de réforme. Avec le temps, ma détermination réformatrice n'a pas varié : elle aurait même plutôt tendance à se renforcer. Je suis bien placé pour vous confirmer que la théorie des " 100 jours " est un mirage. Le temps quand il se conjugue avec la détermination est un atout pour la réforme. Les groupes parlementaires de la majorité votent les lois, en leur apportant les améliorations nécessaires. En amont, l'UMP travaille à renforcer la réflexion et faire des propositions, en aval, elle soutient l'action du Gouvernement en l'expliquant et en la diffusant. Nous sommes protégés de la division par la claire répartition de nos missions. La division est un virus qui atteint l'avenir de ceux qui l'injectent. La Ve République fonctionne bien Le quinquennat a changé le rythme de la vie politique et la notion du temps gouvernemental : cinq ans, c'est la bonne durée pour prendre des décisions, les faire appliquer et les évaluer. Décentralisation, retraites, assurance-maladie, cohésion sociale, personnes dépendantes, temps choisi... La quantité des réformes exige la qualité de leur application. Les réformes votées doivent être mises en uvre. Je pense notamment au dossier médical partagé, à l'information sur les retraites, à la mise en application des contrats d'avenir ou des maisons de l'emploi, aux plans dépendance et Hôpital 2007. Je pense aussi à la sécurité routière : je vous annonce aujourd'hui que le nombre des tués sur les routes françaises a diminué de 9 % en 2004 : il y a trois ans, notre pays avait connu 50 % de morts de plus. Ce résultat est le fruit de la volonté, de la ténacité. Une très grande majorité de Français approuve aujourd'hui les méthodes mises en uvre par le Gouvernement. Je pense à la lutte contre le cancer et à l'action en faveur des personnes handicapées. Nous jouons collectif Le Gouvernement est une équipe. Il n'y a pas de place pour les égos hypertrophiés, les états d'âme excessif. La vie politique est rude. Mais je dois vous dire que je suis fier de mes ministres. Je forme pour chacun des vux de réussite. Conclusion Merci de faire vivre notre démocratie d'opinion. Merci d'avoir révélé aux Français mes capacités de résistance ! Souvenons-nous de La Rochefoucauld : " Le vrai moyen d'être trompé, c'est de se croire plus fin que les autres ". Fin, adjectif ou substantif, est un mot incertain. Bonne année à vos lecteurs, vos auditeurs, vos téléspectateurs. Ils nous rapprochent car ils sont aussi des citoyens pour moi comme pour vous ! Bonne année à chacune et à chacun de vous ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 janvier 2005)