Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle et les compétences des communes forestières, dans le cadre de leur secteur d'activité, industrie du bois et sylviculture, Paris le 25 octobre 2000.
Date: 2000-10-25
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui, même si la tyrannie de mon agenda - et je vous prie de bien vouloir m'en excuser - me contraint à être bref. En effet, l'organisation de votre assemblée générale, dans cette enceinte qui nous accueille aujourd'hui, est une occasion privilégiée je dirais même symbolique. Elle illustre tout d'abord l'importance du rôle des communes forestières. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Une commune sur trois, 11 000 communes, possèdent des forêts. Leur surface représente au total 2.6 millions d'hectares, soit près des deux tiers de la forêt publique. Avec une récolte commercialisée de 7,5 millions de mètres cubes de bois, les forêts communales assurent 16 % de la production française pour une recette brute de 1,5 milliards de francs. C'est dire le poids économique des communes sur le marché du bois, mais aussi l'importance des produits forestiers dans les budgets communaux. Au-delà, sur un plan plus qualitatif, notre présence en ces lieux illustre également le rôle d'interface des communes forestières : entre la ville et la campagne dans une société de plus en plus urbanisée, mais aussi entre la société civile et les techniciens gestionnaires des écosystèmes forestiers à l'heure du développement durable ou de l'écocertification. Les communes sont par excellence un lieu privilégié de synthèse multifonctionnelle. Je n'en veux pour témoignage que les nombreuses pratiques traditionnelles liées aux forêts auxquelles je vous sais particulièrement attachés : l'affouage, les cueillettes, les valeurs historiques et culturelles (des sapins présidents aux " crus " des chênes de tonnellerie) Comme l'ensemble des acteurs forestiers, vos adhérents ont cependant payé un lourd tribut aux tempêtes de décembre 1999. Au lendemain des intempéries, les estimations faisaient en effet état de près de 25 millions de mètres cubes de chablis en forêt communale, soit environ un cinquième des bois tombés en France au cours des tempêtes. Face à cette catastrophe, le choix du gouvernement a été celui d'un pari sur la capacité des acteurs à relever le défi et d'un accompagnement global de la dynamique de développement de la filière. Je vous remercie d'avoir évoqué le volontarisme de l'action du gouvernement et l'ampleur du plan national pour la forêt mis en place pour faire face aux dégâts et préparer la reconstitution du patrimoine forestier. Je souhaite rappeler en effet que dès le 12 janvier, un ensemble de mesures exceptionnelles a été annoncé par le Premier Ministre. Aujourd'hui, près de 2 milliards de francs de crédits budgétaires ont été mobilisés, une enveloppe de 12 milliards de prêts bonifiés a été mise en place, et 6 milliards de francs seront consacrés sur dix ans à la reconstitution forestière. Depuis, le taux de TVA appliqué aux travaux forestiers a été ramené à 5.5 % et le Premier Ministre a annoncé fin mai, lors du dernier CIADT, l'allocation d'une enveloppe de 1.7 milliards de francs supplémentaires à des avenants "forêt-tempête" aux contrats de plan Etat-région. De façon très pragmatique, ce plan a été complété dans l'action, au fur et à mesure qu'apparaissaient des problèmes ou des points de blocage. Je tiens à souligner à cet égard la participation constructive de la FNCOFOR et le rôle de relais actif que les communes forestières ont joué. La "boite à outils" mise à la disposition des acteurs de la filière forêt-bois comporte ainsi un volet spécifique adapté aux besoins de la forêt communale : vous avez vous-même évoqué les prêts " gel de coupes ", les subventions d'équilibre pour les budgets déstabilisés et la possibilité de placement en bons du Trésor des excédents générés par les recettes exceptionnelles de chablis. Je salue du reste la collaboration interministérielle efficace qui s'est mise en place sur ces différents sujets, notamment avec mon collègue Ministre de l'Intérieur. Je vous invite à faire largement appel à ce dispositif, tout comme j'ai invité l'Office national des forêts à faire preuve de volontarisme en la matière. Le gouvernement, je tiens à le réaffirmer, assumera ses engagements et ses responsabilités. Mais il ne lui appartient pas de se substituer à la dynamique économique et à la recherche constante de gains de productivité. Le principe de la subvention d'équilibre, s'il est nécessaire - toutes choses égales par ailleurs - ne saurait constituer ni un dû, ni une alternative " facile ". Outre l'accès à l'ensemble des aides du plan tempête, pour les forêts des communes, comme pour les forêts domaniales, je tiens par ailleurs à souligner le soutien direct apporté dès le printemps à l'Office national des forêts, sous forme d'une subvention d'équilibre de 100 millions de francs déjà votée. Les négociations interministérielles se poursuivent sur ce thème, mais elles sont indissociables d'un véritable projet stratégique, j'y reviendrai. Au-delà des impacts de la tempête, je voudrais en effet me tourner avec vous vers l'avenir. Vous avez en plusieurs occasions manifesté, avec votre verve habituelle, Monsieur le Président, votre détermination à ce que le rôle de fixation de carbone d'une forêt gérée en croissance soit reconnu, et votre engagement en faveur d'une campagne de boisement. Le chantier de la reconstitution s'inscrit opportunément dans cette perspective. Dans un mois se tiendra à La Haye la sixième conférence des parties de la Convention cadre sur les changements climatiques. Dans cette lutte - puisque c'est le mot généralement employé - contre le réchauffement de la planète, je partage votre résolution, Monsieur le Président, tout comme celle de favoriser le développement des emplois du bois et de sa reconnaissance en tant qu'éco-matériau. J'y ajouterai également - mais je n'apprendrais rien aux affouagistes que vous représentez - l'importance du bois brut, des sous-produits de transformation du bois ou des produits à base de bois en fin de cycle de vie, en tant que source d'énergie alternative aux énergies fossiles. Le plan d'économies d'énergie relancé par le Premier Ministre doit permettre de consolider cet élan, de même que la réflexion que vous menez sur la gestion de la qualité et l'écocertification. Vous avez également bâti avec l'ONF, un projet de groupement de coopération en matière de formation des élus et de communication, sujets tous deux au cur d'une relation rénovée entre les forêts et la société. Je retrouve à la fois l'esprit et la lettre de ces orientations, dans le projet de loi d'orientation sur la forêt, en cours de discussion. Un débat parlementaire nourri et de nombreux amendements ont déjà enrichi le texte initial. Le travail à venir saura, je n'en doute pas, dissiper les dernières ambiguïtés et introduire de nouvelles améliorations. Je profite de ma présence ici pour souligner, Monsieur le Président, les nombreuses dispositions novatrices, qui visent à une meilleure intégration des forêts dans les projets de développement du territoire. Je pense notamment aux dispositions prévoyant une association plus étroite des collectivités à l'élaboration des aménagements forestiers, ou encore à celles permettant à l'ONF de faciliter les opérations groupées, d'adapter ses modes de vente ou d'apporter son concours à des opérations de police. La FNCOFOR a figuré, à cet égard, parmi les pionniers des réflexions sur la notion de charte de territoire forestier introduite dans ce projet de loi. Je ne peux que vous encourager à vous investir dans la phase pilote d'expérimentation que j'ai demandé à mes services de lancer en cette fin d'année. Vous avez enfin travaillé à une ouverture européenne au sein de la FECOF dans la création et l'animation de laquelle vous êtes très impliqués. Je suis là aussi convaincu de l'importance de ce choix stratégique, au moment où les enjeux environnementaux sont débattus au sein d'enceintes supra-nationales : convention sur la diversité biologique, convention-cadre sur les changements climatiques, processus d'Helsinki Je viens d'évoquer rapidement des questions fondamentales qui mériteraient chacune, Monsieur le Président, un long développement. Sur toutes ces thématiques, la forêt communale, avec le concours de l'ONF, peut apporter une contribution originale, au plus près du terrain, à la charnière entre la société civile et le monde forestier. Aux côtés de l'Etat, vous êtes les " clients " du régime forestier. A vous aujourd'hui de préciser le cahier des charges de sa mise en oeuvre, d'identifier l'évolution des besoins, de travailler à améliorer l'adéquation entre les outils et les moyens. Entre les enseignements de la tempête, la réflexion stratégique engagée par l'ONF et la remise en chantier du contrat d'objectif Etat-ONF, c'est bien à un partenariat rénové et plus efficace que vous êtes appelés. Je souhaite que ce partenariat soit renforcé, dans la plus grande transparence financière. C'est l'esprit me semble-t-il des Assises de la forêt communale que vous organisez en juin prochain. Je ne peux que vous engager à poursuivre dans cette voie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 30 octobre 2000)