Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2010, sur le plan de financement de l'économie et sur sur la régulation du système financier.
Date: 2010-03-05
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni les représentants des principales banques françaises en présence du Premier ministre, de la ministre de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, du Gouverneur de la Banque de France et du médiateur du crédit. Le Président de la République a noté que le plan pour le financement de l'économie mis en place par la loi de finances rectificative d'octobre 2008 ainsi que les autres mesures prises par le gouvernement pendant la crise ont permis d'éviter un assèchement du crédit. Ainsi, les encours de crédit des 12 banques qui ont bénéficié d'un soutien de l'État ont progressé de +2,7% en 2009. En particulier, les crédits aux ménages ont augmenté de +4,5%. Le Président de la République a demandé aux banques de rester pleinement mobilisées pour assurer le financement de l'économie dans la période de reprise qui s'annonce. Il a particulièrement insisté sur l'accès des PME et des TPE au crédit notamment de trésorerie. Il a demandé aux réseaux bancaires de tout mettre en oeuvre pour que ces entreprises puissent bénéficier des concours nécessaires pour leur développement. Afin de permettre un financement efficace de l'économie française en 2010, les banques se sont engagées : - à reconduire en 2010 le dispositif de suivi mensuel des encours de crédit aux ménages, aux entreprises notamment TPE/PME et aux collectivités territoriales ; - à mobiliser une enveloppe de crédit à moyen et long terme de 38 Mdseuros en faveur des PME et des TPE soit une augmentation de 6% par rapport à 2009 ; - à mobiliser une enveloppe de crédits de trésorerie en faveur des TPE et PME de 58 Mdseuros ; - à réduire à 15 jours maximum les délais de décision pour l'octroi de financements de besoins courants aux TPE et PM ; - à apporter une attention particulière aux demandes en fonds propres des TPE et PME indépendantes. Le Président de la République a également fait le point sur la mise en oeuvre des décisions du G20 en matière de régulation du système financier. Afin d'en assurer la stabilité et éviter les excès qui nous ont conduit à la crise, les exigences de capital sur les activités risquées seront renforcées. Le Président de la République a insisté pour que l'impact sur le financement des propositions formulées par le Comité de Bâle soit évalué préalablement à leur mise en oeuvre afin qu'elles permettent aux banques de continuer à jouer dans le financement de l'économie et de prêter aux particuliers et aux entreprises selon le modèle européen qui a fait ses preuves. Il a insisté sur la nécessaire harmonisation des conditions de concurrence qui doit conduire à l'adoption des règles de Bâle 2 par l'ensemble des places financières en 2011. Enfin, le Président de la République a noté la mise en conformité des banques françaises aux nouvelles règles de rémunération des opérateurs de marché édictées lors de la précédente réunion avec les banques le 25 août et qui ont été endossées par le G20 de Pittsburgh. Il a remercié M. Michel Camdessus, contrôleur des rémunérations, pour le travail qu'il a effectué au service d'une moralisation des modalités de rémunérations des opérateurs de marché. M. Camdessus remettra un rapport au Gouvernement au mois de juin. Le Président de la République a appelé les banques françaises à rester exemplaires et à faire preuve de modération dans la distribution de bonus à leurs collaborateurs, compte tenu de l'effort exceptionnel réalisé par les États au cours de la crise financière.