Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'externalisation d'activités de défense, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.
Date: 2002-02-13
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Michel DASSEUX, Soc, Dordogne Monsieur le Ministre, la suspension du service national, ainsi que certaines contraintes budgétaires, conduisent les armées à confier à des entreprises extérieures un certain nombre de tâches qu'elles effectuaient auparavant elles-mêmes. On appelle ce phénomène l'externalisation. L'externalisation est quasiment devenue un dogme dans certains pays où elle est née. En France, les armées ont commencé à confier à des sociétés privées des fonctions qui ne sont pas considérées comme faisant partie de ce que l'on appelle le cur du métier. Mais, de l'avis général, les économies réalisées sont rarement à la hauteur des espérances. Sans vouloir fermer la porte à cette sous-traitance d'un nouveau genre, j'ai pu constater, en tant que rapporteur de la commission de la Défense sur ce sujet, combien il pourrait être dommageable d'externaliser des fonctions touchant de trop près au caractère opérationnel des forces, par exemple les transmissions ou le service de santé. La prudence semble d'autant plus nécessaire que l'expérience montre qu'un retour en arrière, notamment dans les domaines les plus techniques, s'avère généralement très difficile. Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle limite vous entendez fixer à ce mouvement d'externalisation, qui ne doit en aucun cas avoir d'incidence négative sur le moral des troupes à un moment où s'achève la professionnalisation des forces ? Alain Richard Comme vous le dites justement, Monsieur le Député, cette question se pose dans le contexte de la profonde transformation de l'organisation de nos armées depuis cinq ans. Je voudrais dire, en me référant aux propos autorisés d'une haute personnalité politique qui s'exprimait avant-hier soir, que cette réforme a été menée à bien par ce gouvernement. Je crois que c'est une reconnaissance d'une impartialité, à laquelle il faut rendre hommage. Ceci ne nous empêche pas de rechercher continûment l'efficacité, et je dois aussi rendre hommage au travail qui a été fait au sein de la commission de la Défense, pour accompagner éventuellement de façon critique cette réforme, et chercher toujours à faire mieux. Nous accompagnons en effet des expériences d'externalisation dans des domaines uniquement de soutien général. Je voudrais citer, par exemple, ce qui se fait au camp de Mourmelon où à la fois l'entretien des locaux, des installations électriques centrales, des infrastructures et des voiries est confié à des entreprises, de manière qu'on puisse faire une évaluation complète. Mais cette externalisation, et je crois que l'ensemble des membres de la commission de la Défense sont d'accord sur ce point, ne doit pas affecter les missions opérationnelles parce que nos forces sont projetables, elles ont la capacité de se déployer sur tout terrain avec l'ensemble de leurs moyens comme elles viennent de le faire à Kaboul, en étant le premier contingent installé dans le délai qui a été fixé et donc les forces doivent garder leur complète autonomie. Et puis il faut respecter les droits et les responsabilités des salariés civils de la Défense. Ce qui fait que nous avons adopté une instruction, qui fixe les limites des tâches qui peuvent être externalisées. Tout cela se fait dans la concertation. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 18 février 2002)