Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé au colloque international "Terrorisme et responsabilité pénale internationale", sur la mobilisation de la France contre le terrorisme international, tant au niveau de la prévention, d
Date: 2002-02-05
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Madame la Déléguée générale Monsieur le Président, Monsieur le Professeur Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier les responsables de l'association SOS Attentats d'avoir pris l'initiative d'organiser ce colloque sur le thème "terrorisme et responsabilité internationale" ainsi que le président de l'Assemblée nationale, M. Raymond Forni, sous le haut patronage duquel il est organisé. Je souhaite ensuite, Madame la déléguée générale, vous assurer de tout l'intérêt que je porte à votre démarche. En effet, au-delà des aspects militaires, la lutte contre le terrorisme appelle une mobilisation générale à laquelle contribue grandement l'activité de votre association. L'organisation d'un colloque réunissant à la fois des intellectuels, des juristes et des praticiens, français et étrangers, participe de cette nécessaire mobilisation. Etat victime du terrorisme international sur son sol comme à l'étranger, la France a depuis longtemps montré sa détermination à combattre le terrorisme sous toutes ses formes. La menace terroriste l'a amenée à mettre en place une législation et un dispositif opérationnel cohérents et à chercher un renforcement de la coopération internationale. Cette détermination a été réaffirmée à la suite du terrible drame qui a frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001. A la suite de ces attaques, la France a fortement uvré en faveur d'un renforcement de la prévention interne et de la coopération internationale. Notre pays inscrit sa lutte contre le terrorisme international dans le respect d'un certain nombre de principes d'action. Cette lutte repose en premier lieu sur une condamnation sans équivoque du terrorisme, sous toutes ses formes, quels qu'en soient les auteurs et leurs motivations. Dans le même temps, n'ignorons pas les drames humains, politiques et sociaux dont se nourrit le terrorisme. Il faut en fait savoir lutter sur tous les fronts : contre les terroristes eux-mêmes, contre les soutiens aux terroristes - je pense par exemple aux circuits de financement du terrorisme, et contre les causes politiques qui alimentent le terrorisme. La France considère que la lutte sans concession contre le terrorisme doit se faire dans le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment dans son volet judiciaire et policier. A cet égard la question des liens entre le terrorisme et la responsabilité internationale revêt un caractère crucial : les actes terroristes sont toujours des actes criminels dont les auteurs doivent être tenus pour responsables et traduits en justice. La priorité de la France, tant dans les enceintes multilatérales que dans nos relations bilatérales, est de promouvoir la coopération internationale afin de prévenir les actes terroristes et de poursuivre leurs auteurs. Je souhaite donner maintenant quelques exemples, parmi les plus récents, de cette action internationale de la France, destinée à promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre des Nations unies, la France a toujours joué un rôle moteur dans l'élaboration d'instruments destinés à prévenir le terrorisme et à poursuivre les auteurs d'actes terroristes. Elle a ainsi été à l'origine de l'adoption dès le 28 septembre, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1373 qui vise à réprimer le terrorisme et plus particulièrement son financement. Notre pays est en outre partie à 11 des 12 conventions internationales de lutte contre le terrorisme international adoptées dans le cadre des Nations unies. La procédure conduisant à la ratification de la dernière de ces conventions à laquelle la France n'est pas partie est actuellement en cours et devrait aboutir dans quelques semaines. Ces conventions sont essentielles car elles mettent en oeuvre un système répressif à l'encontre des terroristes. Au terme de ces conventions, les Etats parties sont ainsi tenus "d'extrader ou de juger" les auteurs d'actes terroristes. En outre, plusieurs de ces conventions reconnaissent une compétence universelle au profit des juridictions nationales, qui accroît leur portée concrète. Dans le cadre européen enfin, la France a uvré en faveur de l'établissement d'un mandat d'arrêt européen comme d'une définition commune des infractions terroristes, qui ont fait l'objet d'un accord politique lors du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des 6 et 7 décembre ainsi que lors du Conseil européen de Laeken le 14 décembre 2001. Cet accord représente une étape cruciale pour la mise en place d'un espace policier et judiciaire commun. Grâce à cet espace commun, les auteurs d'actes terroristes ne pourront bénéficier d'aucune impunité sur le territoire des Etats membres. La lutte contre le terrorisme est indissociable de l'attention aux victimes des actes terroristes. Le rôle des associations, et tout particulièrement de l'association SOS Attentats, est dans ce domaine crucial. Vous savez que, au plan interne, notre pays a mis en place très rapidement des dispositifs d'aide aux victimes par la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. Nous nous sommes en outre efforcés de promouvoir l'aide aux victimes sur le plan international. La convention pour la répression du financement du terrorisme du 10 janvier 2000, négociée à l'initiative de la France, représente à cet égard un progrès important. A notre demande, une disposition y a été insérée qui incite les Etats parties à créer des mécanismes en vue de l'affectation des sommes provenant des confiscations d'actifs à l'indemnisation des victimes d'infractions terroristes ou de leur famille. Je ne veux pas multiplier ici les exemples de l'action internationale de la France. Je voudrais seulement, pour terminer, vous redire la très grande détermination des autorités françaises à lutter contre le terrorisme et contre l'impunité des terroristes et vous assurer une nouvelle fois que moi-même et tous mes collaborateurs seront à l'écoute de vos réflexions. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2002)