Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère
Date: 2005-02-17
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Préfet, Monsieur le sénateur, Monsieur le député, Monsieur le maire, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames messieurs, Le pôle médico-chirurgical de Marvejols, dont la construction nous réunit aujourd'hui, est un exemple particulièrement réussi d'adaptation de l'offre de soins hospitaliers. Je n'en suis d'ailleurs pas étonné car je sais combien l'engagement constant et la force de conviction des élus du département, ainsi que de la mutualité, ont été présent tout au long de cette aventure pour porter de manière active jusqu'au succès, les couleurs de ce nouvel établissement. La ville de Marvejols dispose actuellement d'un hôpital local, où sont installés 15 lits de médecine et 20 lits de moyen séjour, et de la clinique médico-chirurgicale du Gévaudan, qui possède 42 lits et places de chirurgie et de 10 lits et places de médecine. Ces deux établissements sont installés dans des locaux anciens et peu adaptés aux activités médicales contemporaines. Tous, vous avez décidé de mettre en uvre le rapprochement géographique de ces deux structures et de les reconstruire sur un site unique. Je voudrais tout d'abord souligner l'importance de conserver un second pôle chirurgical en Lozère. Marvejols est un pôle chirurgical de proximité qui permet de prendre en charge la population pour des soins de première intention, au plus près du domicile des patients, surtout les patients âgés, qui sont nombreux en Lozère. Une des objectifs des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS III, est justement de mieux prendre en compte la dimension territoriale de la santé, en particulier en permettant la satisfaction des besoins de proximité, dès lors qu'ils sont intégrés dans un dispositif gradué de soins. Une coopération active doit être mise en place avec le centre hospitalier de Mende et les CHU de Montpellier et de Nîmes, qui doivent agir comme des centres de référence pour la clinique de Marvejols : tout ce qui peut être fait à Marvejols dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité doit l'être, et ce qui doit être réalisé dans un centre de référence doit pouvoir être transféré dans les meilleures conditions pour les patients. Ensuite, Marvejols va disposer d'un nouvel hôpital local avec 20 lits de médecine et 20 lits de moyen séjour, a proximité de la maison de retraite. Je voudrais vous dire à ce propos ma conviction que les hôpitaux locaux ont toute leur place dans l'offre de soins et qu'il y a nécessité de les développer et de les rénover. Devant vous, acteurs du monde de la santé, je tiens à l'affirmer: il y a bien un avenir pour l'hôpital local qui inclut et dépasse la prise en charge des personnes âgées, même s'il reste beaucoup à faire dans ce domaine. En 2004, des forums régionaux ont eu lieu : en faisant le bilan des initiatives déjà prises, ils ont permis de démontrer que l'ambition pour l'hôpital local est réaliste et adaptée aux besoins des patients. En 2005, nous devons nous engager dans le temps des réalisations. C'est pourquoi je propose un contrat aux hôpitaux locaux : un contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, que nous pourrions conclure ensemble, professionnels, élus, usagers, Etat, fédération hospitalière de France, et sans aucun doute assurance maladie. Le premier volet de ce contrat concerne les missions de l'hôpital local. Quelles sont-elles ? L'hôpital local est un acteur indispensable face à une demande de soins de proximité. C'est une plate-forme de soins de proximité qui doit développer des consultations locales spécialisées, permettant aux patients de trouver en un même lieu au plus près de leur domicile, aux côtés de leurs médecins traitants, des spécialistes hospitaliers ou libéraux. Ces consultations locales spécialisées s'inscrivent dans une logique où l'offre vient aux patients, mais aussi et surtout, elles favorisent la prise en charge globale et pluridisciplinaire, permettant aux médecins traitants de travailler en équipe. A ce titre, ces consultations constituent un point d'ancrage de la médecine libérale, une adaptation indispensable du système de santé en milieu rural : le médecin traitant passe d'un exercice isolé à un exercice plus collectif. Il n'est pas excessif de dire qu'il existe une corrélation entre la présence d'un hôpital local et une densité plus élevée de médecins généralistes. Il est également souhaitable que l'hôpital local facilite la mise en place d'un permanence des soins où les généralistes prendraient toute leur place. Toujours dans le cadre d'une adaptation du système de santé plus spécifique au milieu rural, l'hôpital local doit être un établissement de support de coordination. Compte tenu des activités développées au carrefour du sanitaire, du médico-social et du social, au carrefour de l'hôpital et de la médecine de ville, l'hôpital local pratique quotidiennement la coordination entre tous ces acteurs. Le deuxième volet du contrat concerne bien sûr les moyens. Sur trois ans, entre 2005 et 2007, ce sont près de 90 millions d'euros qui vont être consacré à l'hôpital local, dont 27 millions dès 2005. Par ailleurs, j'ai pris toutes les dispositions nécessaires pour que cette enveloppe parvienne effectivement aux hôpitaux locaux Je sais que l'hôpital local est une "caisse de résonances" des difficultés que rencontre actuellement la médecine libérale, en particulier rurale. Son fonctionnement qui repose à 70 % sur des médecins généralistes constitue sa spécificité. Il faut favoriser l'arrivée et le maintien des généralistes. Mise en place dès 2002, l'indemnité compensant la perte de revenus pour un médecin libéral qui s'engage dans la vie institutionnelle fut un premier pas pour maintenir la présence des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux. En 2005, vont se mettre en place plusieurs mesures qui constituent un levier pour la médecine libérale et un élément de réponse aux difficultés rencontrées : - je pense tout d'abord au dispositif des aides à l'installation des médecins dans les zones déficitaires, tel qu'il résulte de la loi relative à la réforme de l'assurance maladie ou de celle relative à l'aménagement des territoires ruraux ; - je pense également à l'ouverture légale et réglementaire de cabinet secondaire notamment à l'hôpital local. Le projet de décret correspondant élaboré avec l'Ordre des médecins sera prochainement publié. Enfin, à l'hôpital local, pourquoi ne pourrait-on pas envisager une médecine générale salariée ? Elle correspond aux aspirations de certains jeunes médecins. Tout en préservant la présence des médecins traitants et l'équilibre entre les différentes catégories de médecins, je suis favorable à une mixité des statuts à l'hôpital local afin qu'il conserve son rôle dans le maintien d'une médecine de proximité. Je souhaite donc engager cette réflexion sans tarder et examiner avec les représentants des praticiens concernés, l'ordre des médecins et les caisses d'assurance maladie, les conditions juridiques, financières, fiscales de la mise en place de médecins salariés à l'hôpital local. Enfin, il nous faut réfléchir à de nouveaux mécanismes de régulation de l'activité médicale au sein de l'hôpital. Je demande à ce que soit mis en place un groupe de travail sur cette question en lien avec les services de l'assurance maladie et les professionnels concernés. L'hôpital local apporte une réponse spécifique et d'avenir à une demande de soins de proximité. C'est une des voies que je privilégie pour adapter notre système soins aux besoins spécifiques des zones rurales. C'est pourquoi j'ai décidé de revenir sur l'histoire en renonçant résolument à la fermeture des hôpitaux locaux, en leur accordant au contraire l'espace qu'ils ont et qu'ils entendent conquérir encore davantage. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 22 février 05)