Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le lancement du "titre emploi forain", Paris le 18 mai 2009.
Date: 2009-05-18
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Mesdames et Messieurs, Permettez-moi, tout d'abord, de remercier MM. Daniel POURRIER et Marcel CAMPION pour leur aimable invitation. Selon un proverbe auvergnat, « si tu vas à la foire sans argent, lève ton nez et retourne-t-en ». A défaut d'argent, je suis venu vous apporter quelques bonnes nouvelles, alors j'espère que vous ne m'en voudrez pas d'attendre un peu avant de partir ! - Venir à la rencontre du monde des forains, et plus particulièrement de leurs représentants, est, pour le ministre du travail que je suis, un moment privilégié. En effet, combien de professions peuvent se targuer d'avoir à leur actif à la fois : - une histoire aussi longue : la Foire du Trône, qui accueille chaque année 4 millions de visiteurs, existe depuis plus d'un millénaire ; - des valeurs aussi fortes : la liberté, la solidarité et la famille sont au coeur de la vie des forains ; - enfin, une place aussi chère dans nos souvenirs d'enfance. Artisans de la joie, les forains sont également de vrais professionnels du commerce, du spectacle, de la gestion et de la mécanique, mais aussi et surtout les dépositaires d'un mode de vie, d'une culture et d'une ouverture aux autres qu'il est essentiel de préserver. Vous l'avez compris, en participant à l'animation de nos villes et de nos villages, vous faites partie intégrante de notre patrimoine culturel. - Ce sont, aussi, pour des raisons économiques que les fêtes foraines méritent l'attention et la considération des pouvoirs publics. Vous générez, en effet, une importante activité : 35 000 entreprises en France, dont 300 pour la seule Foire du Trône avec, à la clé, 2 000 emplois. Si votre activité est importante, elle est aussi singulière. En effet, lors du montage des foires et fêtes foraines, il est courant de recourir à la main d'oeuvre disponible immédiatement et pour une courte durée. En raison de procédures longues et complexes, cette main d'oeuvre avait été, pendant longtemps, le plus souvent employée en dehors de toute déclaration. Pendant la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY, conscient de la nature par définition très fluctuante de votre activité, s'était engagé à adapter les formalités d'embauche de salariés occasionnels. - Aujourd'hui, je suis venu vous confirmer, en présence de l'ancien ministre du travail, Xavier BERTRAND, que nous avons tenu cet engagement avec le lancement du « titre emploi forain ». De quoi s'agit-il ? Tout d'abord, ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, qui exercent la profession de forains et ne disposent d'aucune convention collective. Concrètement, le « titre emploi-forain » prend la forme d'un carnet à souches que l'employeur détache pour déclarer son employé auprès de l'Urssaf, le jour même de l'embauche. Avec le titre emploi forain, tout le monde est gagnant : - l'employeur, qui peut répondre, en toute légalité, aux besoins de main d'oeuvre imprévus, notamment lors du montage et du démontage des manèges ; - comme le salarié, qui est mieux protégé notamment en cas d'accident du travail. J'invite, à présent, les représentants de la profession à se saisir pleinement de cet outil, qu'elle attend depuis douze ans, si j'en crois Daniel POURRIER, à en faire la promotion et, au-delà, à mettre en place une instance de suivi périodique qui permettra à la fois de mesurer l'impact de ce nouveau dispositif et de l'améliorer, si cela s'avère nécessaire sur tel ou tel point, pour en faciliter l'usage. Avec ce dispositif, l'État reconnait, enfin, la spécificité du métier de forain et la particularité d'une activité qui implique de nombreux déplacements et des besoins de main d'oeuvre par nature difficiles à anticiper. Je voudrais rappeler, pour conclure, que le titre emploi-forain n'est pas le seul engagement tenu par le Président de la République à l'égard des forains. Nous avons entendu vos difficultés avec certaines municipalités lors de l'installation de vos animations. Ainsi, par une circulaire du 28 octobre dernier, le Gouvernement a demandé aux Préfets, lorsqu'ils sont saisis par les syndicats de forains de litiges à l'occasion de l'installation des attractions, de favoriser la concertation et le dialogue avec les mairies récalcitrantes. Finies, donc, les relations en forme de montagnes russes avec les pouvoirs publics ! L'objectif de Nicolas SARKOZY et du Gouvernement est clair : un soutien franc et massif en faveur de l'emploi, de nos traditions, et, grâce à vous, du bonheur des Français.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 28 mai 2009