Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place d'un dispositif de prévention et d'alerte de solidarité pour les personnes âgées dépendantes, notamment la mise en place de comités de préparation et de concertati
Date: 2004-01-13
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Je suis très heureux de vous accueillir à nouveau, ici, au Secrétariat d'Etat aux personnes âgées, à l'occasion des vux pour cette nouvelle année. Je salue les parlementaires présents, les personnels du ministère des affaires sociales, les représentants des associations de personnes âgées ainsi que ceux des fédérations qui uvrent en faveur de nos aînés. A toutes et à tous, je souhaite une bonne et heureuse année 2004, et je forme, pour chacun de vous et tous ceux qui vous sont proches, les vux les plus chaleureux. L'année 2003 restera marquée par la canicule qui a sévi au début du mois d'août dernier. J'ai été personnellement très profondément affecté par la mort prématurée de tant de nos aînés et j'ai partagé l'émotion et la douleur des familles et des proches des victimes. Je leur exprime, une nouvelle fois, ma plus profonde peine et ma solidarité. Malheureusement, aucun mécanisme de prévention, aucun dispositif d'alerte n'existait dans notre pays pour anticiper et faire face à un tel évènement. Afin qu'une telle situation de ne se reproduise plus, nous avons décidé la mise en place d'un dispositif de prévention et d'alerte en lien avec les services de météo-France. Ce dispositif, appelé plan Vermeil, sera ajusté et adapté dans chaque département, avec les acteurs locaux. Ce plan Vermeil s'inscrit dans un cadre plus vaste, une véritable réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, destinée à remédier aux carences que l'on a constatées depuis plusieurs années et que j'avais évoquées dans mon discours de vux l'année passée. L'élaboration de cette réforme a été lancée dès le début du mois de septembre 2003 à travers la mise en place d'un comité de préparation et la création de six groupes de travail thématiques. Je crois que jamais auparavant n'a été organisée une concertation d'une telle ampleur avec les professionnels, les usagers et les représentants des secteurs publics et privés. Je remercie tous ceux d'entre vous qui y ont participé. Le contenu de la réforme, vous le savez, a été dévoilé par le Premier ministre le 6 novembre dernier. Pour la première fois, un Gouvernement présente un plan interministériel global, qui concerne tous les aspects de la vie des personnes âgées. C'est un plan ambitieux qui permettra la création de : - 24 800 emplois ; - 10 000 places nouvelles en établissement ; - 16 800 places de SSIAD ; - 4 000 places d'hébergement temporaire ; - 8 000 places d'accueil de jour. C'est un effort sans précédent ! Pour 2004, nous disposerons de 480 millions d' pour financer plusieurs centaines de conventions tripartites et créer de nouvelles places en SSIAD. L'enjeu pour 2004 sera non pas de trouver des crédits mais de hiérarchiser les priorités en répondant à la fois à l'urgence des situations tout en nous inscrivant dans une démarche d'avenir. Les engagements financiers sont assurés : il ne s'agit pas de promesses fragiles mais d'annonces garanties sur la durée. Le socle que nous venons de poser est solide ; il engage une réforme durable, qui se prolongera au-delà de 2007. La mesure emblématique de ce plan réside dans l'instauration d'un jour travaillé dédié à la solidarité nationale assortie d'une hausse de 0,3 % des cotisations patronales. Elle constitue un mode de financement innovant, garant des moyens alloués au plan et propice à l'exercice d'une solidarité plus concrète et plus tangible. Grâce au texte de loi qui sera présenté demain en Conseil des ministres, nous allons poursuivre la médicalisation des établissements et garantir définitivement le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce plan définit quatre grands axes d'action. 1) Il s'agit, tout d'abord, de préserver le choix de mode de vie de nos aînés. Nous sommes très attachés à cette liberté de choix. Elle nous oblige à mettre en place une véritable diversité de l'offre, une palette large allant du domicile à l'établissement. Il nous faut rompre avec un système trop rigide. Nous allons promouvoir des dispositifs innovants, tels que des places d'accueils de jour itinérants, des accueils de nuit et des gardes itinérantes de nuit. 2) La 2ème priorité est de garantir la qualité de vie des personnes âgées en développant la prévention, en encourageant le bien vieillir et en luttant contre la maltraitance. 3) Notre 3ème axe d'action consistera à développer la vie sociale des personnes âgées par la promotion des liens intergénérationnels, du bénévolat et des animations dans les maisons de retraite. 4) Il s'agira, enfin, de promouvoir la proximité et la responsabilité, par un renforcement de la coordination des intervenants, la mise en place du plan d'alerte, la simplification des procédures et une décentralisation active. L'année qui commence sera essentiellement consacrée à la mise en uvre de ce plan. La tâche ne manque pas. Voici, en quelques mots, notre feuille de route : 1) Ainsi que je l'ai évoqué précédemment, nous allons, tout d'abord, annoncer dans les premiers mois de cette année un dispositif d'organisation de l'alerte en cas d'événement imprévu. 2) Dans le même temps, un projet de loi sur la dépendance sera discuté au Parlement : il traitera notamment du jour férié et créera la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le financement de l'APA sera définitivement pérennisé grâce à une dotation de l'État à hauteur des engagements pris en 2003. 3) L'amélioration de la qualité dans les établissements constituera un 3ème axe d'action, dont les principaux volets seront : - la simplification de la tarification des maisons de retraite ; - la préparation de la décentralisation de l'allocation des crédits de médicalisation ; - l'encouragement des investissements dans le secteur des maisons de retraite ; - le recensement et le suivi des établissements concernés par la mise aux normes ; - la mise en place d'une salle climatisée dans les établissements qui le nécessitent ; - l'encouragement à la création de structures intermédiaires entre le domicile et l'établissement telles que les résidences intégrées et les petites unités de vie. 4) Le bien-être des personnes âgées fera également l'objet de plusieurs réalisations : - le programme Bien vieillir sera poursuivi et un comité européen de la prévention installé ; - des relais d'écoute et des lieux de parole destinés aux aidants seront créés ; - un congé d'accompagnement de trois mois pour s'occuper d'un ascendant sera mis à l'étude ; - nous lancerons un programme inter-génération début février ; - enfin, le mémento Alzheimer sera distribué et nous expérimenterons un numéro d'appel sur la maltraitance des personnes âgées. 5) Le 5ème et dernier axe d'action portera sur la professionnalisation et la coordination. - Nous allons améliorer l'attractivité des métiers dans le secteur des personnes âgées, notamment par la valorisation des acquis de l'expérience. - Nous allons renforcer les outils d'évaluation des besoins des personnes âgées. - Des mesures seront prises pour mieux articuler les coordinations gérontologiques de proximité avec les professionnels de santé libéraux. Le programme de cette année est, vous le voyez, ambitieux. Toutes ces actions ne pourront être mises en uvre sans le conseil et la collaboration active et éclairée de chacun d'entre vous. A toutes et à tous, je tiens à vous adresser mes remerciements pour votre engagement et votre générosité. Je salue tout particulièrement l'action menée depuis 18 mois par Jean-Marie PALACH, responsable de la mission MARTHE. Il a su, par sa disponibilité, sa compétence et son sens des relations, animer la coordination entre les directions du ministère et dynamiser les services déconcentrés. Cette mission sera poursuivie. Elle sera désormais assurée par Luc Héritier, conseiller technique à mon cabinet. Je l'ai dit l'année dernière, je tiens à le répéter cette année : nous formons une équipe, dans laquelle chacun tient un rôle spécifique au service du même objectif : le bien-être de nos aînés. J'ai besoin de vous et je compte sur vous pour que notre action soit à la hauteur du défi que nous voulons relever d'une société pour tous les âges où chacun aura la place qui lui revient. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.social.gouv.fr, le 26 mars 2004)