Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : projet de loi sur les OGM, compte-rendu de la conférence de Bali sur le réchauffement climatique, lutte contre les discrimin
Date: 2007-12-19
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Bonjour à tous. Je vais vous rendre compte des débats qui ont eu lieu dans le Conseil des ministres du 19 décembre, aujourd'hui, qui était un Conseil des ministres qui exceptionnellement avait lieu dans la salle juste à côté, là pour le coup nous nous sommes vraiment rapprochés de la boîte noire du Conseil des ministres, notamment parce qu'il y avait des aménagements qui étaient faits dans l'enceinte même du palais de l'Élysée. Ce Conseil des ministres a eu trois thèmes principaux, qui sont pour vous peut-être les trois thèmes majeurs, je dirais d'une part le développement durable, avec deux interventions de Jean-Louis BORLOO, d'autre part quelques aspects de politique étrangère et enfin les sujets sociaux, bien sûr. S'agissant tout d'abord du projet de loi sur les OGM, et donc sur les interventions, les deux interventions successives, de Jean-Louis BORLOO. Vous avez là la première application législative du Grenelle de l'environnement avec ce projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Ce projet de loi confirme les orientations qui avaient été prises lors du Grenelle de l'environnement, avec essentiellement trois points, la création d'une haute autorité sur les OGM, indépendante, c'était une des demandes des associations, d'autre part la mise en place d'un régime de responsabilité clair, par rapport aux conséquences éventuelles sur l'utilisation des OGM, et enfin un principe de transparence pour l'ensemble de nos concitoyens. Jean-Louis BORLOO a bien insisté sur l'importance de ce qui était fait, c'est un problème qui était un problème très difficile, sur lequel le gouvernement a tranché et a pris ses responsabilités, et le fait que vous ayez là la première traduction législative du Grenelle de l'environnement, confirme l'orientation déterminée du gouvernement en faveur du développement durable. Le président de la République a rebondi dessus en disant qu'il s'agissait bien pour lui d'un sujet sur lequel il voulait qu'on trace un sillon en profondeur, ce n'est ni un sujet de gauche, ni un sujet de droite, c'est tout simplement un sujet majeur pour le pays. Et il a demandé à chacun des ministres de faire une application scrupuleuse des conclusions du Grenelle de l'environnement. Voilà, c'était le premier thème relatif au développement durable, qui s'est doublé du deuxième thème qui était le compte rendu fait par Jean-Louis BORLOO. Sur les résultats de la Conférence des Nations Unies de Bali sur les changements climatiques. Je pense que vous l'avez suivie, il y a une feuille de route qui est arrêtée pour 2 ans, vous avez en tête que les pays émergeants pour la première fois rentrent vraiment dans une démarche de reconnaître leurs responsabilités, y compris en matière de réchauffement climatique, et de faire en sorte d'enclencher des actions exemplaires qui soient vérifiables. Par ailleurs on a également des engagements de la part des pays développés sur le prolongement de leurs actions, après 2012. Jean-Louis BORLOO et le président de la République ont vraiment insisté sur la détermination de la France à rester sur une ligne exigeante au niveau international en matière de changements climatiques, c'est-à-dire avec comme but qu'on parvienne à avoir des objectifs chiffrés. Le président de la République l'a bien dit, tenir cette position exigeante est la position de la France, nous sommes pour le développement durable et nous resterons sur cette position au niveau international. Par ailleurs Jean-Louis BORLOO a relevé que l'influence française avait été sensible sur ce sujet, vous le savez, on l'avait déjà évoqué à plusieurs reprises lors des comptes-rendus ou des conférences de presse, ce qui s'est passé lors du Grenelle de l'environnement a attiré l'attention des autres pays, et il a remarqué qu'au sein de l'Union européenne la voix de la France sur ces sujets était considérée non seulement comme très crédible, mais écoutée par l'ensemble de nos partenaires. Juste un petit chiffre quand même, parce qu'il est peu sorti, Kyoto c'était 600 millions d'habitants qui étaient concernés, Bali c'est 6 milliards, donc on voit quand même à quel point progressivement le sujet fait son itinéraire. Juste, pardonnez-moi, j'ai oublié de le mentionner, ça c'est une information que vous n'avez, je ne pense pas, s'agissant des OGM il y a une réflexion en cours qui est portée par Jean-Louis BORLOO en lien avec des parlementaires, visant à faire en sorte que dans les parcs naturels régionaux il puisse y avoir une interdiction d'avoir des OGM, c'est aussi intéressant pour vous à mettre en lien avec le déplacement hier du président de la République en Camargue. Il y a eu bien entendu un point sur les questions d'affaires étrangères, je reviendrai peut-être, si vous le souhaitez, sur la question des Farc, juste deux points, en revanche, sur lesquels je souhaitais vous toucher un petit mot, d'une part celui de la Conférence de Paris, qui s'est tenue ici pour le financement, vous le savez, de l'Etat palestinien, qui a permis de récupérer 7 milliards d'euros. Bernard KOUCHNER a insisté notamment sur un point qui était intéressant, c'était l'engagement, certes symbolique, mais qui était extrêmement fort, de la part des petits pays, notamment le Sénégal, qui est un pays extrêmement pauvre, et qui a accepté de s'engager pour un financement de 200 000 euros. Ce n'est pas la somme qui compte, mais le geste symbolique qui est extrêmement fort. Et on a eu la même démarche de la part de Chypre, qui a donné un financement de 200 millions d'euros. Le président de la République et Bernard KOUCHNER ont souligné aussi à quel point c'était un succès sur la scène internationale pour la France, et que ça marquait bien, après Annapolis, quelque part les choses se font en France, à Paris, ce qui est intéressant. Deuxième illustration du rôle et du poids qu'a pris la France sur la scène internationale, c'est la création du groupe des sages. Vous le savez, il a été évoqué dans les conclusions du Conseil européen de vendredi, c'était une proposition du président de la République, qui avait comme but, quelque part, au-delà du traité simplifié, de pouvoir réfléchir sur l'avenir de l'Union européenne, ses contours, les objectifs, les valeurs qui nous fondent, la place de l'Union européenne dans le monde. Cette proposition a été maintenant reprise, le groupe des sages est en cours de constitution, avec grosso modo le même périmètre de réflexion, quel est à l'horizon 2020/ 2030 notre projet européen ? La composition du groupe, il y a trois personnalités qui ont d'ores et déjà été nommées, mais le reste de la composition du groupe se fera sous présidence française, tout ça est quand même un signe d'une France qui est en avant, une France qui sur la scène internationale est écoutée. Et par ailleurs, vous relèverez, le président de la République a tenu à le souligner, que depuis qu'on a renoncé un peu à cette stratégie facile qui pouvait être une stratégie de la politique française depuis de longues années, qui consistait dès qu'on avait un problème à dire c'est la faute de la Commission européenne, et bien on constate que l'image de l'Europe n'a jamais été aussi populaire en France. Je pense que vous l'avez vu, il y a un sondage qui est sorti hier là-dessus, l'image de la Commission et de l'Europe en général n'a jamais été aussi populaire dans notre pays, ce qui montre bien que quand on prend nos responsabilités, quand on est dans une véritable relation de partenariat, l'opinion publique évolue, et prend aussi conscience de l'importance de l'Union européenne pour nous. Je laisse de côté à ce stade la question des Farc pour que vous puissiez revenir dessus si vous le souhaitez. J'en viens maintenant aux sujets plus sociaux, avec trois thèmes essentiel, d'une part la lutte contre les discriminations, d'autre part l'accueil des sans-abri, et enfin la mise en place de l'interlocuteur social unique. S'agissant de la lutte contre les discriminations, il y a eu une présentation qui a été faite par Rachida DATI. Juste quelques chiffres qui permettent de bien voir la brutalité du problème dans la République aujourd'hui. Une personne handicapée a 15 fois moins de chance d'obtenir un entretien d'embauche qu'une personne valide. Une personne d'origine étrangère a 5 fois moins de chance d'obtenir un entretien. Un homme âgé de plus de 50 ans 4 fois moins de chance, et une femme avec 3 enfants près de 2 fois moins de chance d'obtenir un entretien d'embauche, et dans le même temps nous n'avons eu, au cours de l'année qui s'est écoulée, que 564 faits de discriminations qui ont été enregistrés par les parquets sur les 10 premiers mois, et il n'y a eu que 13 jugements qui ont donné lieu à des condamnations et qui ont été rendus au cours de cette période, donc on a un problème. On a un problème, il ne faut pas se cacher, la discrimination reste en France, encore aujourd'hui, un sujet qui est plutôt tabou et silencieux. Le travail qui a été fait par Rachida DATI dès le 11 juillet, et dont elle a présenté aujourd'hui les premiers résultats, a consisté à créer dan chaque TGI un pole anti-discriminations, où vous avez un magistrat référent du parquet, d'une part, et d'autre part, et c'est une originalité, un délégué du procureur qui vient du milieu associatif, parce que seul le milieu associatif peut avoir un peu cette énergie et cette capacité à secouer les pesanteurs des discriminations. Donc, on a vraiment maintenant une machine de lutte anti-discriminations, qui devient beaucoup plus performante. Ceci est aussi à mettre en lien avec la signature le 14 décembre dernier d'une convention avec notamment SOS RACISME et la LICRA, qui a été signée par Rachida DATI. Deuxième sujet, qui est intéressant à remettre en perspective par rapport à la révision générale des politiques publiques et la réforme de l'Etat, c'est la mise en place de l'interlocuteur social unique, c'est une gigantesque réforme qui touche à peu près 1,6 million de personnes, artisans et commerçants, pour la gestion de leur système de protection individuelle. Pour la première fois on a là-dessus une réforme de l'Etat très importante, très visible. Grosso modo, qu'est-ce qu'il y avait avant ? Dispersion complète entre les différents interlocuteurs pour gérer tout ce qui relevait de la protection sociale des artisans et des commerçants. Deux étapes ont été nécessaires. La première d'abord, c'est de créer un régime social indépendant unique, qui a été fait le 1er juillet 2006, en fusionnant ce qui était auparavant trois caisses différentes. Maintenant la deuxième étape, et c'est celle de l'interlocuteur social unique, c'est que tous les artisans, tous les commerçants, n'auront qu'une personne en face d'eux, et au lieu de recevoir au cours de l'année 10 appels à cotisation et à contribution différents, ils n'en n'auront plus qu'un, et qui en plus sera un appel à cotisation fractionnée, tout au long de l'année. Donc là c'est vraiment une véritable révolution, dans un régime qui était très compliqué, vous n'avez plus qu'un seul interlocuteur, et il y a une vraie simplification qui a été faite. C'est une très belle victoire et il faut souligner l'engagement qui a été l'engagement du réseau des URSSAF sur ce sujet, parce qu'ils ont fait un très très beau job pour faire en sorte qu'en lien avec le RSI les choses puissent se mettre en place sur le terrain. J'ai été en déplacement vendredi dernier dans une URSSAF, où j'ai pu mesurer l'énorme travail de terrain qu'ils avaient mené pour aboutir à l'interlocuteur social unique. Je conclurais par les questions d'hébergement d'urgence et d'accueil des sans-abri, mais ce que je vous propose c'est plutôt qu'on le traite à travers vos questions pour garder un temps pour les questions, donc si vous en avez dessus je rebondirai sur la communication de Christine BOUTIN. Q - Est-ce que le président de la République a fait un commentaire sur la libération de trois otages en Colombie ? R - Oui, il a fait un commentaire. Le président de la République a relevé qu'évidemment c'était un message d'espoir, et un message d'encouragement fort, la deuxième chose c'est que, vous l'avez tous relevé, dans la façon dont l'annonce de la libération a été faite, le rôle du président CHAVEZ a été souligné, et ça valide bien le choix qui a été le choix de la diplomatie française et du président de la République de s'appuyer notamment sur le président CHAVEZ. Et puis enfin, et là le Premier ministre et Bernard KOUCHNER l'ont tous deux soulignés, l'engagement et les initiatives qui ont été prises par la France ont vraiment permis de faire de cette question de la libération des otages un des thèmes centraux, en ce moment, dans l'Amérique du Sud. Q - Est-ce que Nicolas SARKOZY se rend au Trocadéro ? R - Je n'ai pas d'information à ce stade, donc si elles y sont, a priori non. Q - Est-ce qu'il y aurait d'autres informations concernant Ingrid BETANCOURT après cette libération ? R - Non, pas pour l'instant, mais, vous le savez, on est très prudent là-dessus à ce que tout se fasse étape par étape et à ce qu'on soit très rigoureux. On s'appuie beaucoup notamment sur la Suisse et l'Espagne, pour mener ensemble et en partenariat ces négociations, et la France reste extrêmement mobilisée sur ce sujet. Là encore vous avez quand même une illustration du rôle et du poids que la France a pris sur la scène internationale, c'est vraiment l'image d'un pays qui est en avant, et qui est écouté, sur les différents thèmes que vous avez, que ce soit la Conférence de Paris, que ce soit cette question des otages et de la libération des otages, ou enfin l'évolution et le débat au niveau de l'Union européenne, on a vraiment l'image d'un pays qui est en avant sur la scène internationale. Q - Autre question de politique étrangère, LE FIGARO annonce que le président va se rendre en Afghanistan pour Noël, il partirait peut-être même vendredi, est-ce que vous confirmez, démentez, démentez absolument, démentez pour l'instant ? R - A ce stade, mais je vous renvoie sur les services de l'Elysée pour avoir de plus complètes informations, mais à ma connaissance l'information n'est pas confirmée. Q - Donc vous ne la démentez pas ? R - Je ne la confirme pas, mais a priori c'est plutôt non, pour être très clair. Q - Est-ce qu'il a été question de l'affaire évoquée par LE CANARD ENCHAINE dès hier, concernant l'appartement low cost du directeur de cabinet de madame BOUTIN ? R - Le sujet n'a pas été, le sujet low cost n'a pas été évoqué, la seule chose c'est que c'est un sujet qui concerne le directeur de cabinet de madame BOUTIN et les bailleurs, notamment la ville de Paris, donc c'est une situation individuelle qu'ils ont à régler. Q - ... au moment où le même ministère et le même directeur de cabinet partent en guerre contre des gens qui utilisent de manière abusive, parce que prolongée, des logements sociaux, est-ce que ce n'est pas un peu compliqué de mener ce double discours ?... la politique du gouvernement en général. R - D'abord je pense que ce qui est le plus important c'est effectivement on soit très efficace sur cette question de l'accueil des sans-abri et de l'hébergement d'urgence, je vais y revenir tout de suite, et par ailleurs je comprends très bien votre question, si jamais il y a des situations individuelles qui sont critiquables il faut qu'il y soit remédié, si elles sont critiquables. S'agissant de l'accueil des sans-abri et de l'hébergement d'urgence, je voudrais vous faire un petit point là-dessus, parce que c'est extrêmement important, que surtout avec la vague de froid qu'on a traversée, la question qui est pour tout le monde et dans tous les esprits, c'est de savoir est-ce que notre dispositif d'urgence et d'accueil d'hébergement d'urgence est à la hauteur ? Là-dessus Christine BOUTIN a souhaité faire un point qui a été particulièrement transparent et très honnête, sur là où on en est. Vous le savez, on a un plan d'actions, en matière d'hébergement d'urgence et d'accueil des sans-abri. Pour ce qu'il s'agit de la partie hébergement d'urgence, le dispositif et le nombre de places qu'on a, sur un plan purement quantitatif, semble être à la hauteur, puisque, et j'insiste sur cette information, la nuit dernière il y avait encore 2177 places disponibles, donc une marge de 2177 places qui n'ont pas été utilisées, d'hébergement d'urgence, dont à peu près un peu moins de 300, je crois, 220, il me semble, sur la seule partie de Paris. Donc, apparemment, sur notre dispositif d'hébergement d'urgence au sens strict, on a un volet de places qui est suffisant. Ce qui n'enlève rien à l'effort qu'on doit mener sur l'amélioration qualitative de notre dispositif, faire en sorte que ce soit des places d'une qualité satisfaisante d'accueil. Reste maintenant la deuxième question, sur laquelle, c'est vrai, des efforts ont été faits, mais où il reste à en faire, c'est tout ce qu'on appelle les dispositifs relais, c'est-à-dire les structures de transition qui permettent de basculer progressivement de l'hébergement d'urgence vers avoir vraiment un hébergement, qui est un hébergement stable, dans lequel la personne qui est sans-abri peut à nouveau retrouver un équilibre et retrouver un peu de stabilité. Là-dessus l'engagement était d'en faire 12 000. 6000 ont été faits en 2007, il en reste 6000 à faire sur 2008, mais ce que souligne ce problème c'est que le vrai problème, et la vraie difficulté, et le vrai scandale aujourd'hui, c'est de rattraper notre retard en matière de construction, le problème c'est la construction, la construction, rien que la construction, et c'est là-dessus qu'il faut qu'on soit absolument mobilisé. Le Premier ministre est revenu hier sur la rencontre qu'il avait eu avec les associations, je pense que vous avez tous relevé que les associations ont eu un message positif sur la réunion qui s'est tenue hier, information que vous n'avez sans doute pas, le parlementaire en mission qui sera chargé de faire l'interface avec les associations et de mettre en place ce contrat, avec des évaluations, des objectifs chiffrés, clairs, est Etienne PINTE, c'est un député qui sur le sujet a un engagement important fort, il a notamment un engagement à ATD QUART MONDE, et c'est un sujet sur lequel personnellement il s'est beaucoup engagé par le passé, donc il le connaît très bien, notamment à travers aussi sa fibre personnelle associative. Q - Vous avez évoqué tout à l'heure les avancées du Grenelle de l'environnement, il y a un point qui n'a manifestement pas été évoqué, c'est celui de la taxe carbone, pour laquelle, je crois, le comité de pilotage avait promis une première série de recommandations à la mi-décembre. Est-ce que ça a été évoqué par monsieur BORLOO, et sinon où cela en est-il ? R - Non, ça n'a pas été évoqué. Vous avez raison, il y a un travail qui est en cours sur la taxe carbone, là ce qui a été évoqué c'est ce qui était - je pense c'est la dimension symbolique, enfin pas symbolique seulement, c'est le fait que sur un sujet qui était quand même un sujet extrêmement difficile, pendant toute la campagne présidentielle, vous vous souvenez, tous les débats qu'on a eu sur les OGM, voilà, on a la première traduction législative de ce qui s'est fait dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et ça va continuer. Le message qui était très clair, du président, c'est sur les questions Grenelle de l'environnement, je ne veux que aucun ministre ne faiblisse. On tient la feuille de route. Le développement durable c'est le sillon que notre gouvernement doit imprimer. Q - ... sur la taxe carbone... R - Sur la taxe carbone, à ce stade on n'a pas encore la remise qui a été faite, donc le travail est toujours en cours.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 21 décembre 2007