Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les soins médicaux et la prise en charge des malades dans le cadre du dossier médical personnel, Bordeaux le 22 juillet 2010.
Date: 2010-07-22
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Proposer des parcours de soins moins cloisonnés et mieux coordonnés, pour mieux répondre aux besoins des Français, constitue l'un des axes prioritaires de ma politique de santé depuis 3 ans. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été conçue en ce sens, et marque une étape importante dans l'évolution des pratiques, en replaçant au coeur du système de santé la relation entre le patient et les professionnels de santé. Les soins et la prise en charge médicale se résument encore souvent, dans l'inconscient collectif et dans les faits, comme le seul temps du dialogue singulier entre le médecin et son malade. Je ne redirai jamais assez à quel point ce moment est et restera essentiel dans la prise en charge des personnes malades. C'est toute l'importance du médecin traitant et de la confiance qui préside à la relation que chacun d'entre nous entretenons avec notre médecin. Mais, pour être pleinement efficaces, les médecins ont de plus en plus besoin d'échanger et de partager l'information. La technicité croissante de la médecine impose le développement des coopérations interprofessionnelles. Ces dernières sont une source essentielle d'amélioration de la qualité des soins, comme l'a prouvé, par exemple, la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaires dans la prise en charge des cancers. Ces pratiques répondent aussi aux aspirations des médecins, de moins en moins désireux de s'installer dans un statut libéral solitaire. Or, ces évolutions profondes de notre système de santé ne se feront pas sans bénéficier des apports considérables des systèmes d'information. Ces technologies doivent désormais proposer de nouveaux services pour notre santé et contribuer à l'amélioration du service rendu aux usagers, pour un accès facilité à des soins de qualité identique en tout point du territoire. C'est forte de ces convictions que, dès juin 2008, j'ai relancé le projet de dossier médical personnel. Support de ces nouvelles pratiques attendues par les professionnels et d'une garantie donnée à nos concitoyens de disposer en permanence d'un accès à leurs donnes médicales, le DMP est un grand projet de santé publique. J'y suis profondément attachée. Je m'étais engagée à lancer le DMP en 2010, et cet engagement sera tenu. Nous ne sommes en effet plus qu'à quelques mois désormais du lancement de sa généralisation, dans sa première version. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité faire un point sur ce dossier, ici, en Aquitaine, une des régions qui se sont mobilisées dès le début de ce projet et qui ont su persévérer malgré les difficultés rencontrées. Je profite donc de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de féliciter celles et ceux qui ont contribué à ce projet pilote en Aquitaine. Les différentes présentations qui viennent de nous être faites disent assez l'investissement requis. Dès ma prise de fonction, j'ai souligné que l'avènement du DMP passait par 3 orientations stratégiques essentielles : le renforcement du pilotage du projet ; la création des conditions nécessaires pour garantir l'interopérabilité des outils et la sécurité des données ; et enfin l'inscription du DMP dans une trajectoire permettant l'expérimentation continue de nouveaux services, pour les professionnels comme pour les patients. Ces trois orientations ont bien constitué le fil rouge de mon action. S'agissant du pilotage, d'abord, comme je m'y étais engagée, l'ASIP Santé a été créée en 2009, et assume désormais des missions élargies en matière de systèmes d'information de santé. Elle a su devenir en quelques mois un acteur incontournable, et reconnu. Je tiens d'ailleurs ici à saluer le travail remarquable qu'elle a effectué, sous l'égide de son président, Michel Gagneux, et de son directeur, Jean-Yves Robin. Il était en outre indispensable de faciliter la mobilisation des acteurs, notamment sur le terrain, et ce de manière coordonnée. C'est pourquoi j'ai souhaité que se mette en place, au niveau de chaque région, une action concertée entre l'ASIP Santé et les agences régionales de santé. Des contrats sont en cours de signature à cette fin entre l'ASIP Santé et chaque région, sous l'égide des ARS, pour un montant de plus de 4 millions d'euros. Au-delà des institutions, les conditions techniques nécessaires au DMP sont également réunies. L'ASIP Santé s'est, en effet, attachée, ces derniers mois, à réunir les conditions de succès du DMP, à travers notamment : * la publication d'un premier cadre d'interopérabilité pour l'ensemble des systèmes d'information de santé, au terme d'une concertation avec l'ensemble des industriels concernés ; * la définition d'un identifiant national de santé, d'ores et déjà utilisé dans plusieurs projets, comme ici, en Aquitaine ; * la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'agrément des hébergeurs. Plus d'une quinzaine de candidatures ont été instruites et j'ai d'ores et déjà agréé 8 sociétés. C'est une mesure essentielle pour garantir aux citoyens que leurs données de santé sont conservées en toute sécurité. La sécurité motive précisément de nombreux travaux, avec, notamment, l'arrivée, pour janvier 2011, d'une nouvelle carte de professionnels de santé. Mais cette carte seule ne pourra répondre à tous les besoins en matière de sécurité, qu'il s'agisse du DMP, de la télémédecine, des dossiers hospitaliers, des cabinets médicaux, ou encore des exercices en situation de mobilité. Chaque citoyen doit pouvoir être certain qu'il a connaissance de tous les accès à son dossier médical et doit pouvoir en fermer l'accès s'il le souhaite. C'est son droit, et c'est, j'en suis convaincue, l'une des garanties du succès du DMP. Troisième choix stratégique que je voulais évoquer avec vous : l'inscription du DMP dans une trajectoire allant de l'expérimentation de nouveaux services au sein de projets pilotes à leur généralisation. Les projets pilotes en région ont été relancés dans un cadre renouvelé par l'ASIP Santé, et je tiens à rendre hommage aux principales régions qui les ont menés. Ces travaux ont réclamé, en Franche-Comté, en Picardie, en Rhône-Alpes, en Alsace et bien sûr ici, en Aquitaine, beaucoup de travail et la mobilisation, tant des professionnels de santé volontaires que des patients, autour des équipes directement en charge du projet en région. Plus d'un million de DMP ont déjà été créés. Ces projets pilotes ont directement concouru à la définition du DMP national tel qu'il sera ouvert à la fin de l'année. Il s'agit là d'une démarche exemplaire. Une nouvelle étape, décisive, commence pour le dossier médical personnel. Dès le mois de décembre prochain, le DMP sera lancé sur l'ensemble du territoire, et ce déploiement se poursuivra tout au long de l'année 2011. Les patients vont disposer d'un accès direct à leur DMP via l'Internet. Cet accès direct sera déployé progressivement en 2011. Concrètement, ce DMP sera d'abord une présentation du dossier médical sous forme de documents, qui s'enrichira au fur et à mesure avec : * les médicaments délivrés, grâce au dossier pharmaceutique ; * les comptes-rendus de radiologie, * les résultats des analyses de biologie, * les comptes-rendus hospitaliers * les actes importants réalisés en ambulatoire. Ce dossier médical permettra également d'emblée une représentation du parcours de soins du patient, une gestion des droits d'accès, des services d'alerte en cas d'arrivée de nouveaux documents dans le DMP, que le médecin traitant pourra ou non activer pour certains de ses patients, le recueil de la volonté du patient en matière de don d'organes, etc. Tous ces services seront complétés progressivement dès 2011, grâce à une structuration progressive des données. Un service de correspondance sécurisée entre le patient et les professionnels de santé qu'il aura autorisés sur son DMP sera également expérimenté. Chaque patient pourra ainsi accéder à son propre dossier médical et chaque professionnel de santé pourra créer un DMP pour ses patients, l'alimenter et le consulter. Il suffira à nos concitoyens, informés de manière claire et complète, d'exprimer leur consentement à l'ouverture puis à l'usage de leur DMP auprès de l'accueil des établissements de santé et des professionnels de santé. Ce consentement sera dématérialisé et attesté par le professionnel, préparant ainsi la capacité qu'auront les patients à ouvrir eux mêmes leur DMP dans une phase ultérieure En contrepartie, l'accès des malades à leur dossier médical, qui est un droit mais un droit encore souvent bien difficile à mettre en oeuvre, va, avec le DMP, grâce à un simple clic, enfin devenir réalité. Mais je veux aussi et surtout développer de nouveaux services, qui feront pour certains l'objet d'expérimentations en région. Parmi ces services pourront notamment figurer : * pour les patients : des rappels automatiques de vaccins, de dépistage, d'examen ou de prévention de complications ; et des services de promotion de l'autosurveillance (comme celle de leur glycémie pour les diabétiques) ; * pour les professionnels de santé : la capacité pour les hôpitaux de prévenir les médecins traitants en cas d'entrée ou de sortie de l'hôpital de leurs patients. Seront également expérimentés le DMP de l'enfant, le suivi des malades diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, ou encore la prescription électronique. Cette liste des services qui seront associés au DMP n'est pas exhaustive et devra au contraire être enrichie, et des priorités devront être établies avec le concours des professionnels de santé et des patients. Je compte beaucoup, par exemple, sur l'implication plus forte des médecins traitants dans la prise en charge des personnes atteintes d'un cancer, dans la mesure où ils pourront avoir accès aux éléments du dossier de cancérologie, ou sur le développement des parcours personnalisés et de la télémédecine. Le DMP jouera un rôle majeur dans le développement de l'ensemble des pratiques coopératives et constituera, dès 2011, un service incontournable pour les pôles et maisons de santé. Le succès du DMP ne peut pas se décréter : il passe par la réponse aux besoins des professionnels de santé et des patients, et une adaptation constante à l'évolution de ces besoins. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 29 juillet 2010