Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, lui demandant de prendre en compte le vote "non" au référendum sur la Constitution européenne e
Date: 2005-06-05
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, Le rejet massif par notre peuple d'une conception libérale et anti-démocratique de l'Europe a conduit le Président de la République à vous nommer à la tête d'un gouvernement remanié. Jacques Chirac annonce une " nouvelle impulsion " et promet, une fois encore, de livrer une bataille pour l'emploi. Il est certain que les attentes de changement sont vives parmi les millions d'hommes, de femmes, de jeunes de notre pays qui -leur vote lors du référendum en témoigne-, réclament une politique énergique contre le chômage, la précarité, l'insécurité sociale et les bas revenus. Nombreux sont nos concitoyens qui aspirent à un monde plus juste, moins inégalitaire et ne supportent plus un univers déshumanisé où les puissances de l'argent imposent un régime de concurrence, sauvage et destructeur, à tous ceux qui ne peuvent vivre que du fruit de leur travail. Entendre le message délivré dans les urnes le 29 mai dernier, c'est donc engager, en France et en Europe, une rupture avec le mouvement de financiarisation, de déréglementation et d'abandon de l'intérêt collectif à l'oeuvre depuis plus de vingt ans. En premier lieu, on ne peut prétendre répondre aux attentes populaires sans prendre position en faveur d'une réorientation de la construction européenne. Cette réorientation exige le constat de l'échec du traité constitutionnel. Lors du prochain sommet des chefs d'Etat, les représentants de la France auront l'occasion de porter la parole de la majorité du peuple en exprimant le refus d'une constitution délimitant le libéralisme et le dumping social comme un horizon indépassable. Le résultat du scrutin organisé aux Pays-Bas montre que notre pays n'est pas isolé et que, de fait, ce Traité est devenu obsolète. Allez-vous, avec votre gouvernement, saisir l'opportunité du prochain conseil européen pour demander que s'engage sans attendre l'élaboration d'un nouveau Traité, plus conforme aux intérêts et aux espoirs de notre peuple, de notre pays et des autres peuples européens. Allez-vous, par exemple, proposer une révision des critères et des règles économiques en vigueur pour leur substituer des objectifs contraignants de lutte contre le chômage ? Allez-vous prôner la remise en cause de l'indépendance de la Banque centrale européenne et du carcan du pacte de stabilité, autant de dispositifs qui favorisent la prédation du capital sur les richesses produites, au détriment des salaires, des investissements créateurs d'emplois et des dépenses publiques ? Allez-vous demander le retrait de la directive sur la libéralisation accrue des services initiée par l'ex-commissaire Bolkestein, ainsi que de celles parmi d'autres relatives à l'assouplissement de la législation sur le temps de travail ou sur l'ouverture à la concurrence des transports urbains ? Quelles initiatives entendez-vous prendre pour affirmer le rôle pacifiste d'une Union européenne indépendante de l'OTAN et non-alignée, agissant pour le désarmement et la coopération Nord-Sud ? C'est aux actes que nos compatriotes jugeront si l'exécutif respecte le suffrage universel. Au plan intérieur, vous ne pouvez poursuivre la casse du modèle social français sans infliger un camouflet à la démocratie. Car le Non adressé par les citoyens à la constitution libérale, c'est aussi un Non aux délocalisations et au processus de privatisation d'EDF, GDF et AREVA, au démantèlement de la Poste, du fret ferroviaire, du réseau hospitalier et de l'ensemble des services publics. C'est un Non aux attaques contre le droit du travail, aux cadeaux fiscaux pour les groupes qui licencient et accumulent les profits, aux programmes de précarisation de l'emploi et de multiplication des petits jobs sous-payés. C'est un Non aussi à toutes ces mesures qui tendent à privilégier l'actionnaire sur le salarié, l'ingénieur, le chercheur, le créateur, à confiner le pouvoir de gestion des entreprises dans les mains de quelques managers plus attachés au rendement de leurs stocks options qu'à l'évolution des systèmes productifs. C'est un Non à une assurance maladie moins solidaire, moins protectrice et plus onéreuse. C'est enfin un Non à une organisation élitiste de l'accès au savoir, à l'éducation, à la culture, aux voyages et aux loisirs. Un Non à une société de castes, cloisonnée, qui relègue les moins fortunés dans des impasses. Il est de la responsabilité de votre gouvernement de répondre sans attendre à cette soif de changement, à l'espoir qui germe dans notre pays et au-delà de nos frontières. La lutte pour l'emploi, que vous prônez pourtant, exige un investissement public d'une grande portée. L'emprunt au profit de la relance économique et notamment industrielle est une hypothèse abandonnée depuis trop longtemps. Il faut y revenir quelques soient les interdits de Bruxelles. En priorité, il faut améliorer significativement le pouvoir d'achat des ménages, principal moteur de la croissance, en rehaussant les salaires et les retraites, en revalorisant les minima sociaux et en agissant contre les statuts précaires et les temps partiels contraints. La préservation et la prospérité de notre industrie et de nos entreprises exigent de desserrer l'étau des marchés boursiers et de leurs conventions de rentabilité financière à court terme. L'alternative réside dans un contrôle démocratique des aides publiques, dans la promotion d'un crédit bancaire sélectif, allouant des ressources stables à des taux bonifiés en fonction des investissements effectifs dans les embauches, les salaires, la formation et la recherche-développement. Une telle démarche peut rapidement prendre corps en constituant un pôle financier public - autour de la Caisse des dépôts, de la Poste, des Caisses d'épargne et de la BDPME - qui soutiendrait l'action de Fonds régionaux pour l'emploi dotés de ressources publiques et privées et gérés avec la participation des partenaires sociaux et des élus locaux. Dans le même temps, les placements spéculatifs, les capitaux mobilisés pour les délocalisations doivent être soumis à des taxations dissuasives. Une refonte des cotisations sociales patronales, prenant en compte la valeur ajoutée et les actifs financiers, serait de nature à encourager les créations d'emplois tout en garantissant la pérennité de notre système de protection sociale. Les salariés attendent également des droits nouveaux qui permettent de faire annuler en amont les plans de licenciements injustifiés, de faire suspendre les projets de suppressions d'emplois abusives pour faire valoir les contre-propositions des représentants des personnels, mais aussi de responsabiliser juridiquement les firmes donneuses d'ordres en cas de restructuration ou de délocalisation des sociétés sous-traitantes. Enfin, il est indispensable de réviser la politique budgétaire dans le sens d'une plus grande justice fiscale et d'une meilleure efficacité sociale. Des recettes supplémentaires peuvent être dégagées en abolissant les niches et les allègements d'impôts concédés aux grandes sociétés et au capital, en améliorant le rendement de l'impôt sur le revenu acquitté par les foyers les plus nantis, ou encore en réactualisant et en élargissant l'impôt sur la fortune. A contrario, il convient de baisser les prélèvements indirects, comme la TVA et la TIPP, qui frappent indifféremment chaque citoyen sans tenir compte de sa condition. L'objectif est de dégager des moyens pour mettre fin aux insuffisances de l'action de l'Etat et relancer les services publics, particulièrement dans l'éducation nationale, la recherche, le logement, la santé, les transports, l'aménagement équilibré du territoire et le soutien aux collectivités locales. Monsieur le Premier ministre, c'est cette voie que les député-e-s communistes et républicains vous invitent à emprunter, celle de la justice et du progrès social, du renforcement des capacités de la collectivité et des individus à maîtriser leur destin et à vivre mieux. Une fuite en avant vers la suprématie du libre-échange, par la destruction des protections communes et par le renforcement du pouvoir de l'argent qui va à l'argent, serait en revanche insupportable à notre peuple et nourrirait rancunes et amertumes parmi tous ceux et celles qui ont résolument opté pour un vote d'espoir le 29 mai 2005. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 9 juin 2005)