Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 200
Date: 2006-06-21
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de clôturer aujourd'hui ce colloque consacré aux pôles de compétitivité. Je vous prie d'excuser l'absence de Nicolas SARKOZY, retenu par d'autres obligations, et qui m'a demandé de le représenter devant vous. Je tiens en premier lieu à saluer l'initiative prise par le Conseil général des Hauts-de-Seine, en lien avec l'Université Paris 11, d'organiser cette manifestation. J'espère que vos échanges et vos travaux de ce jour ont été fructueux. Le sujet des pôles de compétitivité mobilise depuis plusieurs mois l'ensemble des acteurs économiques et industriels, la communauté universitaire, le monde de la recherche. Je tiens à saluer la présence dans la salle aujourd'hui de nombreux acteurs des pôles de compétitivité, en particulier ceux de la région Ile-de-France, ainsi que de nombreux élus locaux. D'abord permettez-moi de rappeler brièvement les motivations et le contexte de la création des pôles de compétitivité Les pôles de compétitivité ont largement été initiés par Nicolas SARKOZY lorsqu'il était ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sur la base de différentes contributions dont un rapport de la DATAR, la délégation à l'aménagement du territoire, rendu public en septembre 2004. La France avait en ce domaine quelque retard par rapport à d'autres grandes nations industrielles comme les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, l'Italie, qui ont entrepris depuis des années une politique de soutien à la constitution de clusters. Nous sommes entrés dans un nouvel âge de nos économies modernes : l'économie de la connaissance. Dans ce contexte, les clusters démultiplient le potentiel de croissance du fait même de la concentration territoriale des industries, des centres de recherches et des établissements d'enseignement supérieur et surtout des interactions entre ces composantes. Il fallait en effet briser le cloisonnement institutionnel très fort entre ces 3 "mondes" : celui de l'entreprise, celui de la recherche, celui de l'université. La France avait du retard en ce domaine. Il fallait le rattraper. Un autre objectif important à mes yeux est que la politique des pôles de compétitivité participe à la lutte contre les délocalisations en stimulant l'innovation industrielle. Elle est aussi la manifestation visible et volontariste que la France a toujours un avenir industriel même si les industries d'aujourd'hui et de demain ne sont plus les mêmes que celles d'hier, même si leur développement passe dorénavant davantage par la maîtrise de la connaissance et de l'innovation qu'auparavant. En accompagnant les initiatives des acteurs économiques et scientifiques, les pôles de compétitivité permettront d'accroître la compétitivité de l'économie française et de renforcer l'attractivité du territoire national, contribuant à y développer et à y maintenir des activités au service de la création d'emplois. A ce stade, laissez-moi vous dire quelques mots sur les liens étroits que je perçois entre les pôles de compétitivité et l'aménagement du territoire. Avant que le Gouvernement auquel j'appartiens ne se mette en place, la tendance était plutôt de retenir une quinzaine de pôles, peut-être une vingtaine, tout au plus. La logique était avant tout industrielle, centrée autour de grands pôles à vocation mondiale, la plupart d'entre eux situés dans les grandes métropoles de notre nation : Paris, Lille, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Grenoble, Nice... D'ailleurs, à franchement parler, ces pôles étaient de facto déjà constitués. Et puis, l'appel à projets lancé par le Gouvernement a révélé une mobilisation sans précédent au sein des territoires français. Ce n'est pas quinze projets de pôles, ni trente, ni quarante, qui sont remontés à Paris, mais 105. Partout en France, des acteurs qui n'avaient pas l'habitude de se parler, des industriels, des chercheurs, des universitaires, ont commencé à se rencontrer, à se réunir, à se parler, à échanger. Fallait-il briser cet élan? Je ne le crois pas. On me cite souvent l'exemple des Etats-Unis. C'est vrai qu'aux Etats-Unis, vous avez des clusters sur la Côte Est, sur la Côte Ouest, et presque rien au milieu, un désert. Ce n'est pas ma conception du développement économique et industriel de notre pays. Ce n'est pas ma conception de l'aménagement du territoire. Car, pour en revenir à des définitions simples, l'aménagement du territoire c'est la recherche d'un développement harmonieux et équilibré des territoires, de tous nos territoires. Tous les territoires ont un droit à la compétitivité, un droit à l'excellence. Le parti pris alors par le Gouvernement - Nicolas SARKOZY et moi-même avons poussé en ce sens - a été de retenir 66 pôles, 66 pôles qui méritaient d'être retenus. Alors, souvent, on me dit : "c'est du saupoudrage! Le Gouvernement a retenu trop de pôles!". J'ai visité, sur le terrain, la moitié de nos pôles de compétitivité. Laissez-moi vous dire qu'ils forment un maillage extraordinaire de notre territoire. Quand j'effectue ces visites, je suis toujours étonné de l'extrême capillarité des pôles. Ils innervent réellement les territoires, y compris des villes moyennes ou des territoires ruraux. Au passage, je rappelle qu'après avoir labellisé 66 pôles de compétitivité, le Gouvernement a décidé de doubler l'enveloppe budgétaire qui leur était consacrée pour la porter à 1,5 milliards d'euros sur 3 ans. Et, avec cette enveloppe augmentée, nous avons désormais la capacité de soutenir 66 pôles. En effet, les besoins des pôles à vocation mondiale et des pôles "nationaux" ne sont évidemment pas les mêmes que les pôles mondiaux. Ces pôles ont chacun leurs spécificités. Ils ne doivent pas être comparés entre eux mais appréhendés au regard des enjeux de développement qu'ils représentent pour la France et les territoires où ils se situent. Je suis conscient que certains pôles n'ont peut-être pas les épaules suffisamment solides. A eux de faire leurs preuves. Depuis le début, nous avons dit que cette politique ferait l'objet d'une évaluation d'ici 2 à 3 ans et que le label "pôle de compétitivité" n'était pas accordé définitivement. Il peut aussi être retiré. D'autres pôles peuvent aussi fusionner. Deux l'ont déjà fait pour donner naissance au pôle MOVEO. Les financements promis par le Gouvernement sont d'ores et déjà au rendez-vous. Je vous le disais, la politique en faveur des pôles, c'est 1,5 milliards d'euros sur 3 ans. 2006 est l'année de mise en oeuvre opérationnelle de cette politique. Les résultats du 1er appel à projets du fonds interministériel de soutien aux pôles ont été annoncés début mai : 73 projets concernant 42 pôles de compétitivité ont reçu 115 Meuros de subventions d'Etat. La possibilité est ouverte ensuite aux collectivités locales d'abonder cette dotation de l'Etat. Le 2ème appel à projets s'est clos le 15 mai dernier et les résultats devraient être annoncés dans la 1ère quinzaine de juillet. N'en déplaise aux Cassandre, les financements sont là et bien là. A mon sens, cette politique a vocation à perdurer au-delà des 3 ans prévus à l'origine. Nous sommes engagés dans une course de longue haleine. Il est fort probable que le dispositif actuel doive être prolongé au-delà de 2008. En parallèle, le dispositif a été simplifié. Nicolas SARKOZY et moi-même avons proposé tout un train de mesures concernant les pôles de compétitivité qui ont été adoptées lors du CIACT du 6 mars dernier : guichet unique de dépôt des dossiers, fonds unique de financement des projets, simplification de la gouvernance locale... Au travers de cette politique, le Gouvernement veut répondre à la demande des acteurs économiques qui attendent de la simplicité, de la réactivité, des actes. En un mot, que nous nous mettions au diapason du monde de l'entreprise, que nous parlions la langue de l'efficacité. Et nous restons à l'écoute des acteurs. Le dispositif est évolutif. Quels sont aujourd'hui les sujets d'actualité concernant les pôles de compétitivité ? Le dispositif est en place, les financements sont au rendez-vous. En moins de deux ans, le Gouvernement a relevé un défi formidable. Ce n'était pas évident à l'origine. Mais nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. La politique en faveur des pôles de compétitivité est une politique qui doit vivre. Ce n'est pas une politique statique. Sur quoi réfléchissons-nous à l'heure actuelle? Je voulais devant vous évoquer 4 sujets d'actualité concernant les pôles de compétitivité sur lesquels je veux vous faire partager mes réflexions et vous inviter à me faire part des vôtres. 1er sujet : adapter le dispositif d'exonération de charges fiscales et sociales Sur les 1,5 milliards d'euros consacrés par le Gouvernement aux pôles de compétitivité, 300 millions sont consacrés à un dispositif d'exonérations fiscales et d'allègements de charges sociales pour les personnels impliqués dans les projets de R&D, sous réserve que les entreprises qui les emploient soient implantées dans une zone de Recherche & Développement préalablement définie. Pour l'heure, les décrets en Conseil d'Etat définissant ces zones ne sont pas encore publiées. Ils devraient l'être, pour un bon tiers d'entre eux, dans les toutes prochaines semaines. Concernant ce dispositif, Nicolas SARKOZY et moi-même sommes à la recherche du maximum de simplicité, de rapidité, d'efficacité. C'est pourquoi nous réfléchissons - je dis bien "nous réfléchissons" - à une transformation éventuelle de ces 300 Meuros d'exonérations en subventions directes et additionnelles au dispositif de droit commun. Ces subventions seraient toujours réservées à des entreprises situées dans le zonage R&D - pour insister sur l'effet territorial - et de préférence à des PME - qui ont moins de moyens d'ingénierie pour monter leurs dossiers. Je suis preneur de vos réactions sur cette piste qui me semble aller vers une demande des chefs d'entreprise et vers un besoin de simplification. 2ème sujet : favoriser des mises en réseaux des pôles au plan national L'un de mes objectifs en 2006 était d'encourager des coopérations entre pôles sur des projets d'intérêt commun. Le Gouvernement souhaite que les pôles ne restent pas isolés sur leur territoire mais puissent échanger dans le cadre d'un "club national" des pôles de compétitivité. Vous êtes bien placés pour savoir l'importance du décloisonnement, du partage d'informations, de la mutualisation des ressources, du travail en réseau. Tout cela a été réussi au niveau local. Nous devons maintenant le faire ensemble au plan national. Je sais que les pôles de compétitivité sont à l'heure actuelle concentrés sur leurs projets de Recherche & Développement, sur la bonne marche de leur gouvernance, sur la mise en place de leur organisation. Néanmoins, les pôles, même s'ils oeuvrent dans des domaines très différents, partagent des problématiques communes : la formation, la communication, l'action internationale... Des réunions ont déjà eu lieu. J'ai moi-même organisé la 1ère réunion de l'ensemble des pôles à Sophia - Antipolis en novembre 2005. En la matière, je ne souhaite pas brusquer les choses. Encore une fois, je veux être à l'écoute des acteurs. Un consultant doit me faire ses propositions sur ce sujet à l'automne. Mais je vous invite à me faire part de vos réflexions sur la meilleure manière de faire émerger une telle dynamique. 3ème sujet : soutenir les pôles de compétitivité grâce aux contrats de projets et aux fonds européens La politique du Gouvernement en faveur des pôles de compétitivité ne se limite pas au financement des projets de Recherche & Développement, stricto sensu. Le Gouvernement souhaite aussi soutenir d'autres projets liés aux pôles de compétitivité. Ainsi, sur la période 2007-2013, les futurs contrats de projets et les fonds européens permettront d'accompagner la dynamique des pôles de compétitivité en soutenant : les investissements immobiliers en faveur de laboratoires et centres de recherche, les transferts de technologies, les réseaux de coopération, le développement des emplois et des compétences liés aux pôles, les actions collectives, le soutien à l'animation, l'amélioration de l'accessibilité des territoires concernés par des pôles, notamment sur le plan des technologies de l'information et de la communication. A la différence des précédentes générations de contrats de plan et de fonds européens, la priorité est donné à la création d'emplois, la création de richesses, le développement de la compétitivité de nos territoires. C'est tout l'enjeu des prochains mois pour être en ordre de marche dès le 1er janvier 2007. 4ème et dernier sujet : les nouveaux candidats Il y a déjà 66 pôles labellisés. C'est un nombre que d'aucuns considèrent déjà comme excessifs. Cependant, de nouveaux candidats ont déjà déposé leurs dossiers. Pour l'heure, 4 à 5 dossiers peuvent être considérés comme "labellisables" dans des domaines aussi essentiels que la plasturgie, l'aéronautique, les industries financières... Que faire? Ne pas les labelliser? Cela me paraît difficile. Ne les labelliser que sous réserve qu'ils intègrent des pôles déjà existants? Ce serait faire peu de cas de la donne territoriale. Peut-être faut-il désormais annoncer, à l'occasion d'un prochain CIACT, labellisant ces derniers candidats, que la liste est bloquée, qu'elle ne s'ouvrira que d'ici 2 ou 3 ans lors de la 1ère évaluation du dispositif. Sur ce sujet, comme sur les autres, je suis preneur de vos réflexions et suggestions. Sachez enfin que Nicolas SARKOZY et moi-même réfléchissons à un renforcement des liens entre pôles de compétitivité et capital investissement. Nous considérons que les sociétés de capital investissement sont trop peu présentes dans les pôles alors qu'ils devraient être leur terrain d'action privilégié. Les PME, en particulier, souffrent d'un manque de capital frais pour financer leur croissance. La politique mise en place par l'Etat peut y aider. Mais les financeurs privés doivent aussi être présents. En guise de conclusion, laissez-moi vous faire partager une conviction simple : notre pays est un "grand" pays. Il recèle une énergie formidable, une volonté de créer, une volonté d'avancer. Il faut juste libérer cette énergie, accompagner cette volonté. Et les résultats seront là. La France n'est pas irrémédiablement promise à voir partir ses entreprises et ses industries à l'étranger. L'aménagement du territoire, pour moi, représente cette lutte contre l'irrémédiable, ce désir ardent d'aller contre le courant, contre ce que tous les autres vous présentent comme inéluctable. Je vous remercie de votre attention. source http://www.interieur.gouv.fr, le 23 juin 2006