Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la politique en faveur des personnes âgées, Paris le 4 janvier 2002.
Date: 2002-01-04
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Monsieur les ministres, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je conclus cette journée interrégionale consacrée à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'invitation de M. Jean-Pierre DUPORT, Préfet de la région Île-de-France et de M. Jean-Pierre LACROIX, Préfet de la région Centre, que je remercie. Cet après-midi, vous avez évoqué, avec Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, qui ont participé à un échange avec vous et que je salue toutes les deux, cette réforme ambitieuse qu'est l'APA. Le Gouvernement l'a mise en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes. En effet, si chaque année l'espérance de vie augmente un peu plus, ce dont chacun se réjouit, la longévité n'est pas une fin en soi. Elle doit aussi être synonyme d'un " vivre mieux ". Dans cet esprit, le Gouvernement veille depuis 1997 à donner à chacun les moyens de profiter pleinement de cette vie plus longue. La vieillesse doit être un âge serein, respecté et heureux pour tous, un âge pendant lequel on tire avantage du temps libéré pour se retrouver en famille, se reposer, continuer à découvrir de nouvelles activités. Nous refusons que subsistent des inégalités entre personnes âgées, qui opposeraient d'un côté celles qui vieilliraient entourées de leurs proches et suivies médicalement, et, de l'autre, celles qui, isolées et démunies, n'auraient que difficilement accès aux soins dont elles auraient besoin. Notre société a le devoir de favoriser l'égalité face à la vieillesse pour que chacun puisse, malgré l'âge, vivre dignement. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en uvre une politique du " bien vieillir ". Pour parvenir à mieux comprendre le vieillissement et ses conséquences sur les personnes âgées comme sur l'ensemble de la société, nous avons créé l'Institut national du vieillissement. Afin d'aider chacun à vieillir en bonne santé, nous avons mis en uvre un plan gériatrie, ainsi qu'un plan Alzheimer. Nous avons aussi développé les crédits pour la recherche scientifique sur la longévité et pour l'éducation à la santé. Une bonne santé suppose également que les personnes âgées puissent avoir accès aux soins qui leur sont nécessaires et bénéficier de l'attention dont elles ont besoin. Pour répondre aux attentes de celles d'entre elles qui sont dépendantes, le Gouvernement a fait voter par le Parlement la loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, qui fait l'objet de votre rencontre et sur laquelle je reviendrai tout à l'heure. Enfin, bien vieillir suppose de trouver une nouvelle place dans la société, non plus comme actif, mais comme retraité. Nous avons donc voulu changer le regard de la société sur la vieillesse, notamment en encourageant la participation citoyenne des personnes âgées et en les reconnaissant comme des acteurs à part entière de la vie sociale. Il nous faut en effet réaffirmer la place des personnes âgées dans notre société. La stigmatisation dont certaines d'entre elles souffrent, dans un environnement qui valorise la jeunesse et la rapidité, est sans fondement. D'abord parce que leur rôle économique ne cesse de s'accroître. Par leur consommation personnelle et l'aide financière qu'elles accordent à leurs proches, elles contribuent en effet à la croissance de notre économie. Le rôle familial des personnes âgées est également très précieux : elles font vivre les liens affectifs et tiennent souvent lieu de repères. Enfin, nous avons beaucoup à apprendre d'elles, car elles détiennent un savoir-faire, une culture et une mémoire qu'elles sont prêtes à partager avec le reste de la société. Pour que les personnes âgées trouvent la place qui doit leur revenir, privilégions une conception plus souple et plus libre des temps de la vie. Nous sommes encore trop dépendants d'une vision rigide du cours de la vie, vision dans laquelle la succession des différents temps -formation, vie active, vie familiale, retraite- est perçue comme immuable. Nous devons au contraire promouvoir une société dans laquelle chacun, notamment les personnes âgées, pourra aménager sa vie selon ses désirs et ses besoins. Nous devons donc conforter cette volonté qu'ont beaucoup de retraités de conserver un rôle dans la vie active et de valoriser le temps libre dont ils disposent. Facilitons leur engagement, dans le cadre d'associations de bénévoles, en faveur de ceux qui sont dans le besoin, en leur donnant davantage de moyens. Aidons-les à satisfaire leur soif de connaissances nouvelles ou actualisées en instaurant des possibilités d'éducation tout au long de la vie, mobilisant par exemple les universités, les collectivités locales, les associations de retraités et les organismes collecteurs des ressources de la formation continue. Il nous faut donc mieux penser ensemble les différents temps de la vie, afin de créer une société plus accueillante à tous les âges. Dans cette société marquée par une actualité qui change, n'opposons pas forcément des choix et des mesures qui ont été faits à d'autres qui pourraient être faits. Cette annulation des 16,5 milliards par le Conseil Constitutionnel dont on parle n'est qu'une pure annulation comptable. Le financement des 35 heures n'est en rien en cause. Quant aux 35 heures elles-mêmes, elles ont traduit la position du Gouvernement qui consistait à refuser la fatalité du chômage. Une position qui voulait favoriser la croissance et créer des emplois, mais aussi une position qui visait, par le volontarisme, à accentuer le contenu en emplois de la croissance. Sachez que les 35 heures ont permis la création de 400.000 emplois supplémentaires, sans lesquels, ce sont 400.000 chômeurs de plus que nous aurions aujourd'hui. Sans les emplois-jeunes, sans les 35 heures, nous n'aurions pas réduit le chômage de 900.000 personnes en plus de quatre ans et demi, opérant ainsi une rupture avec la tendance à la montée inexorable du chômage qui s'était faite jour antérieurement. Ces 35 heures ont non seulement apporté des emplois, mais elles ont aussi, par-là même, apporté des cotisations. C'est-à-dire une capacité à financer ce secteur social, cette sécurité sociale entendue au sens large, voire à terme les retraites dont l'équilibre est moins bien assuré s'il n'y a pas suffisamment de salariés au travail et qui cotisent. Sans oublier bien sûr le temps libre que les 35 heures ont apporté aux hommes et aux femmes pour mieux organiser leur vie. Je crois en effet que les visions doivent être globales et qu'on ne peut pas dire qu'à tel ou tel moment, on aurait dû prendre cela pour le donner à d'autres. Je crois qu'il faut comprendre que nous ne continuerons à redonner espoir à ce pays que si nous vainquons le cancer du chômage. Cette lutte est déjà engagée ; elle a donné de premiers résultats formidables. La conjoncture est aujourd'hui moins favorable, mais nous devons reprendre notre marche en avant dans la réduction du chômage. D'ailleurs, moins de chômeurs, moins de jeunes chômeurs, c'est aussi un moindre besoin pour les grands-parents d'avoir à assurer les fins de mois ou les logements des jeunes qui se trouvent sans emploi. Mesdames, Messieurs, Cette société pour tous les âges doit permettre à l'ensemble des personnes âgées de continuer de vivre dans leur environnement habituel où se trouvent leurs repères et ceux auxquels elles tiennent. Cette ambition est particulièrement importante pour les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie. C'est pourquoi le Gouvernement a fait de l'aide aux personnes dépendantes une priorité. En témoigne, tout d'abord, l'allocation personnalisée d'autonomie, qui sera plus généreuse et plus équitable que les prestations existantes. Elle vise en effet à remédier aux insuffisances et aux inégalités de l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD). Pour ne laisser personne sur le bord du chemin, l'APA sera versée à tous ceux qui ont besoin d'aide pour accomplir les actes essentiels de la vie, qu'ils vivent chez eux ou en établissement. Elle bénéficiera à 800.000 personnes, alors que la PSD ne prend en charge que 135.000 personnes. En outre, à un système inéquitable -les prestations payées actuellement sont variables d'un département à un autre- se substituera un droit égal pour tous, puisque l'allocation sera versée selon un barème unique sur l'ensemble du territoire de la République, en tenant compte des niveaux de ressources et de dépendance du bénéficiaire. Ce droit sera également personnalisé, car chaque situation est différente. Ainsi, dans le cas des personnes âgées vivant à domicile, un plan d'aide sera élaboré par une équipe médico-sociale en collaboration avec le bénéficiaire et son entourage, afin de mieux prendre en compte les besoins et les conditions de vie de chacun. Enfin, l'APA ne donnera pas lieu à recours sur succession. Pour répondre le mieux possible aux besoins exprimés, il nous a semblé nécessaire de professionnaliser l'aide à domicile. Accompagner les personnes âgées dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne exige en effet des compétences qui ne s'improvisent pas. L'aide à domicile est un vrai métier. Or, il a été trop souvent fait recours à des solutions de gré à gré, qui ne sont pas les plus satisfaisantes, ni pour les personnes âgées, ni pour ceux qui s'en occupent. C'est pourquoi le Gouvernement a voulu veiller à la qualité des services rendus aux plus fragiles en privilégiant le recours aux services prestataires, qui sont la meilleure garantie de la continuité des prestations, en assurant la prise en compte des conventions collectives dans les plans d'aide et, surtout, en rénovant le diplôme de l'aide à domicile. La création du nouveau diplôme d'Etat d'auxiliaire sociale, qui vient se substituer au Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, symbolise cette exigence de qualification. Cette réforme de la formation sera financée par le fonds de modernisation de l'aide à domicile, qui sera doté, dès 2002, de 350 millions de francs (soit 53,4 millions d'euros). Ainsi, dès la première année, au moins 4.000 aides à domicile supplémentaires pourront être formées et 2.700 personnes pourront valider leurs acquis. Le fonds de modernisation financera également les conventions passées entre les prestataires de services, les départements et les organismes de protection sociale, dans le but d'améliorer les services, d'en créer de nouveaux et de rationaliser l'offre. Grâce à cet instrument budgétaire, nous contribuons donc à la restructuration d'un secteur d'emploi faiblement qualifié et fragile, mais essentiel au bien-être de très nombreux Français. Cette réforme créera des emplois et concourra au développement local. Le triplement des aides aux personnes âgées devrait permettre la création de 40.000 nouveaux emplois sur trois ans dans le domaine de l'aide à domicile. Quant à la mise en uvre de l'APA au niveau local, elle devrait contribuer à la poursuite de la décentralisation. A cet effet, le Gouvernement a voulu mobiliser le service public de l'emploi, en liaison avec les conseils généraux, notamment en instaurant, au niveau national, un partenariat avec l'ANPE. Il convient également de rendre, en ce domaine, les carrières plus attractives. Le Gouvernement a pour sa part veillé à faciliter la validation des acquis de l'expérience. Les partenaires sociaux, quant à eux, prendront leurs responsabilités en négociant une convention collective unique pour le secteur. Un effort important en direction des personnes âgées qui vivent en établissement était également nécessaire. Bien entendu, comme je l'ai déjà souligné, l'APA les concernera également. Mais la qualité des établissements doit aussi être améliorée, notamment sur le plan des soins, et leur financement rénové. Dès cette année, un plan pluriannuel de médicalisation des établissements représentant 6 milliards de francs a été mis en uvre. Simultanément, la tarification des établissements fait l'objet d'une refonte complète. En outre, les établissements sont invités à se conformer à un cahier des charges national et à signer, dès à présent, une convention tripartite associant l'établissement, l'Etat et le Conseil général, et fixant les objectifs de qualité et les moyens financiers nécessaires pour les remplir. Toute cette réforme dessine une politique de la vieillesse plus solidaire et plus cohérente. Il s'agit de mieux coordonner, au plus près des personnes âgées, les différentes prestations ainsi que les acteurs qui interviennent auprès d'elles. Nous avons donc créé les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) qui ont vocation à mettre en uvre, au niveau local, une approche globale du vieillissement, en informant chacun sur l'accès à ses droits ou à ceux de ses proches, en orientant vers des services d'aide à domicile et en veillant à la qualité des prestations et au confort de vie. Après une phase d'expérimentation conduite dans 25 sites pilotes, 140 centres ont été créés cette année, sous la responsabilité conjointe des Conseils généraux et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. En 2002, 160 nouveaux CLIC devraient être installés et 1.000 assureront le maillage du territoire d'ici 2005. Mesdames, Messieurs, L'allocation personnalisée d'autonomie constitue la pierre angulaire de la politique du Gouvernement en faveur des personnes âgées. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2002. Avec les ministres concernés, je veillerai personnellement à ce qu'elle soit mise en uvre dans les meilleures conditions possibles et qu'elle remplisse ses objectifs. Elle devrait apporter un changement considérable dans la vie des personnes dépendantes et de leur famille. Son succès, conforté par les avancées que constituent les autres mesures prises par le Gouvernement, sera une étape importante dans la construction d'une société plus juste et plus solidaire. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 janvier 2002)