Conseil des ministres du 19 avril 2006. Le bilan du " plan hiver 2005-2006 ".
Date: 2006-04-19
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication relative au bilan du " plan hiver 2005-2006 ". Dans le prolongement des efforts engagés depuis 2002, le " plan hiver 2005-2006 " a mis en oeuvre les objectifs ambitieux fixés par le plan de cohésion sociale. Des moyens financiers importants ont été mobilisés : plus de 900 millions d'euros ont été consacrés à ce dispositif en 2005-2006. Cet hiver, la mobilisation de l'ensemble des partenaires (associations, collectivités territoriales et services de l'État) a été forte et réactive. Toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à l'abri. La préparation du " plan hiver 2005-2006 " a été anticipée avant la fin du premier semestre 2005 grâce à l'inscription de crédits spécifiques dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale et à l'obtention de crédits complémentaires en mai 2005. Au plus fort de l'hiver, plus de 88 départements étaient en alerte. De 8 700 à 10 700 places d'hébergement supplémentaires ont été mobilisées selon le niveau du plan. Les équipes du numéro de téléphone d'alerte 115 et les équipes mobiles ont été renforcées dans tous les départements grâce à des recrutements d'agents supplémentaires. 31 départements ont ouvert des lieux d'accueil lors des nuits les plus froides afin d'offrir un abri aux personnes qui refusaient un hébergement. La très forte implication des associations, et notamment des bénévoles, a été un facteur essentiel pour le renforcement des équipes mobiles et des accueils de jour. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, ont mis à disposition des locaux. Mobilisés par le ministère de la santé et des solidarités, les établissements hospitaliers ont libéré des locaux dans 55 départements. Les locaux mis à disposition dans la capitale par le ministère de la défense, à compter du 1er novembre 2005, ont permis d'assurer plus de 30 000 nuitées en hébergeant, chaque soir, plus de 230 personnes. Les services du ministère de l'intérieur, les pompiers et les policiers, notamment la brigade d'assistance aux personnes sans-abri (BAPSA), ont veillé à la prise en charge des personnes à la rue. Des vêtements et des couvertures ont été distribués à près de 2 000 personnes. Au-delà de la réponse à l'urgence et des efforts réalisés depuis 2002 pour renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement, le Gouvernement met en oeuvre un plan sur trois ans autour de trois objectifs : 1. Pérenniser à l'année la disponibilité des places du plan hiver. Toutes les places du niveau 1 du plan seront transformées en places permanentes : 500 places en 2006, 2 000 places en 2007, 2 000 places en 2008 et 500 places en 2009. 2. Poursuivre et intensifier l'humanisation des conditions d'hébergement en : - élargissant les horaires d'ouverture, notamment le matin, pour permettre des démarches d'insertion ; - transformant 3 000 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; - offrant un hébergement adapté dans la durée pour les personnes les plus désocialisées ; - développant des solutions de sortie vers des logements temporaires notamment pour les personnes qui disposent d'un contrat de travail ; - dotant les départements d'outre-mer de nouvelles places de CHRS. 3. Renforcer le repérage des personnes sans abri. Il convient que le premier accueil (115, accueil de jour, équipes mobiles) soit doté de moyens humains suffisants afin d'assurer un meilleur repérage et une prise en charge adaptée des publics de la rue. Pour ces trois objectifs, le Gouvernement mobilisera 50 millions d'euros supplémentaires sur trois ans, consolidant ainsi, de manière pérenne, l'ensemble du dispositif.