Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités données au renforcement de la démocratie locale et à l'égalité entre les territoires, à Paris le 22 novembre 2006.
Date: 2006-11-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président du Sénat, cher Christian Monsieur le Ministre, Cher Brice, Monsieur le Président, Cher Jacques, Chère Jacqueline Gourault Cher André Laignel Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je viens cette année encore à votre rencontre. Je voudrais avant tout remercier le président Jacques Pélissard pour son invitation, son attention et son travail à la tête de votre association, dont il défend avec conviction sa place et son rôle. Vous avez mis, cher Jacques, votre exigence au service de combats essentiels pour les formidables élus de proximité que sont les maires, comme pour les Français. Je pense en particulier à la question de la fiscalité locale. Comme vous, j'attends avec impatience les réflexions engagées à sa demande sur cette question. Je souhaite que les conclusions du rapport du Conseil économique et social puissent constituer la base d'un nouveau travail commun entre votre association et le gouvernement. Je veux saluer également Christian PONCELET, qui me fait l'amitié d'être présent aujourd'hui et qui apporte toute sa sagesse et toute son expérience à nos débats. Je veux vous dire tout de suite combien, à chacune de nos rencontres, dans vos communes, en métropole, en Outre-Mer ou encore à Matignon, vos messages sont pour moi essentiels. Vous êtes des témoins privilégiés des inquiétudes de nos compatriotes, de leurs colères, de leurs aspirations. Vous êtes les élus les plus respectés et les plus appréciés par les Français, car ils estiment que vous êtes ceux qui répondent le mieux à leurs attentes. Ils connaissent votre dévouement, ils connaissent l'esprit de sacrifice, la sincérité de votre engagement à leurs côtés. Vous n'êtes pas seulement un pilier indispensable de notre édifice républicain. Vous êtes, pour nous tous, un exemple à suivre. Aujourd'hui il y a un défi qui nous rassemble : c'est celui de la cohésion de notre pays. Ce n'est pas une question abstraite, éloignée des réalités quotidiennes des Français, c'est une réalité à laquelle vous êtes confrontés chaque jour. Oui, la France continue de croire dans l'égalité et la fraternité. Et c'est pour cela qu'elle refuse les inégalités entre les revenus, les inégalités entre les territoires, le risque du communautarisme, la violence et la peur qui poussent au repli. Vous êtes les garants de cet espoir. Même si les choses sont toujours plus difficiles, jamais vous n'avez baissé les bras. Jamais vous n'avez renoncé à défendre l'autorité et la règle républicaine partout et pour tous. Jamais vous n'avez renoncé à défendre une véritable ambition française pour l'avenir de chaque territoire. Aujourd'hui je veux vous proposer deux objectifs à poursuivre ensemble : 1. Le premier objectif, c'est d'améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Si nous voulons que les Français aillent voter, si nous voulons renforcer leur confiance dans nos institutions, si nous voulons donner plus de légitimité à nos principes républicains, nous avons besoin de règles bien connues, de règles justes et respectées. Des règles bien connues : cela veut dire tenir les engagements qui ont été pris. Je ne vois pas de raison pour modifier la date des élections municipales. Elles ont été prévues en 2008. Elles devront se dérouler en 2008. Des règles justes, cela veut dire des règles efficaces et en même temps respectueuses de nos principes républicains. Prenons l'exemple de la récidive. Il est normal qu'elle soit prise en compte dans les peines prononcées à l'encontre des délinquants. C'est ce que nous avons prévu dans la loi de décembre 2005. Faut-il pour autant, lorsqu'il s'agit de mineurs, supprimer d'une manière générale l'excuse de minorité pour faire en sorte qu'un jeune de 16 ans puisse être traité pénalement comme un majeur ? Certainement pas. La solution que nous avons trouvée ensemble, avec Nicolas SARKOZY et Pascal CLEMENT, c'est que le juge n'a plus besoin aujourd'hui de motiver la suppression de l'excuse de minorité en cas de récidive et d'acte violent. C'est une règle juste, qui prend en compte l'évolution de la société sans revenir sur les principes juridiques auxquels nous sommes attachés. Nous avons besoin aussi de règles respectées : ce qui mine aujourd'hui l'autorité de la loi et de nos institutions, ce qui insupporte nos compatriotes, c'est l'impunité. Pour lutter contre l'impunité, la priorité c'est de veiller à ce que les peines et les sanctions soient systématiquement appliquées. C'est pour cela que nous avons prévu la présentation immédiate des mineurs délinquants dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. C'est pour cela aussi que nous avons mis en place la diversification des peines. Sur ce projet de loi, je voudrais répondre aux inquiétudes que certains d'entre vous ont exprimées. L'Etat ne se déchargera pas sur vous. Il ne vous demande pas de punir ou de réprimer à sa place. Ce que nous voulons, c'est vous permettre d'être mieux armés pour exercer un rôle que vous jouez déjà aujourd'hui, un rôle de médiation sociale. Parce que vous êtes les premiers interlocuteurs de nos concitoyens, des enseignants, des travailleurs sociaux et de tous ceux qui sont confrontés à la montée de la violence des mineurs. Parce que jamais notre pays n'a eu autant besoin d'écoute, de dialogue et de compréhension. Mais je veux vous le redire avec force, le respect des règles, c'est et cela doit rester l'affaire de l'Etat. La deuxième condition, si nous voulons que les Français retrouvent confiance dans notre vie démocratique, c'est qu'ils s'y sentent mieux représentés. Cela veut dire que l'élu local doit pouvoir bénéficier de meilleures conditions pour exercer sa mission. Cela veut dire aussi faire plus de place aux femmes dans notre vie politique. Nous sommes sur la bonne voie. Mais la parité ne doit pas être réservée aux têtes d'affiche de la politique. Elle doit s'enraciner à tous les étages de notre démocratie. C'est pourquoi je suis si attaché au projet de loi sur la parité défendu par le Président de la République. Quelle est la grande avancée que permettra ce texte ? C'est que désormais les exécutifs locaux des villes de plus de 3 500 habitants seront soumis à une obligation de parité. C'est une évolution majeure qui va changer en profondeur notre vie politique : les problèmes ne seront plus abordés de la même façon, les points de vues seront différents, les mentalités vont changer. Ce changement de mentalités, c'est aussi ce dont nous avons besoin pour que les minorités visibles soient mieux représentées. Je l'ai dit, je ne crois pas à la discrimination positive. C'est peut-être un raccourci pour répondre à une attente dont nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle urgente. Mais c'est un chemin sans issue, en particulier dans un pays aussi attaché au mérite et à l'égalité. Alors poursuivons sans relâche la lutte contre les discriminations, sachons faire une place dans nos partis politiques à d'autres tempéraments, à d'autres histoires, à d'autres façons d'aborder la politique. Nous y gagnerons tous, et les Français au premier chef. C'est probablement un chemin plus long, plus exigeant. Mais le résultat, j'en suis convaincu, sera plus solide, durable et accepté par tous. Faire en sorte que les Français se sentent mieux représentés, cela passe aussi par plus de transparence. Une vie politique moderne c'est un grand débat collectif, ouvert, qui débouche sur des décisions claires, compréhensibles par tous et guidées par le seul intérêt général. C'est pour cela que j'ai voulu que le dernier conseil interministériel sur l'Europe soit retransmis en direct. Je souhaite que cette expérience puisse être renouvelée. C'est pour cela aussi que je tiens à ce que la règle prévue pour les parrainages lors des prochaines élections présidentielles reste la même : elle prévoit que pour chaque candidat 500 signatures seront rendues publiques. Cela conduira chacun à prendre ses responsabilités et reflètera, comme à chaque élection présidentielles, l'attention portée aux parrainages. Je ne vois pas de raison aujourd'hui, à quelques mois des échéances, de modifier les règles du jeu. Enfin, pour réconcilier les Français avec notre vie démocratique nous avons besoin de plus de simplicité et de lisibilité dans la pratique publique. Plus de simplicité, cela veut dire par exemple des procédures d'enquête publique plus rapides, moins nombreuses, pour permettre aux élus locaux d'avancer dans leurs projets. Il est indispensable que les règles de sécurité, de transparence et de droit soient garanties pour chaque décision. Mais cela ne doit pas conduire à un enchevêtrement des procédures qui ralentissent les décisions et les rendent incompréhensibles. Sept enquêtes publiques pour aménager une gare, comme me le disait le maire d'une grande ville, est-ce vraiment raisonnable ? Une meilleure lisibilité de l'action publique, cela suppose que chacun puisse connaître les rôles, les compétences et le financement de chaque échelon d'autorité. Est-ce le cas aujourd'hui ? Franchement, je ne le crois pas. Nous avons avancé dans la décentralisation, qui était nécessaire, sans jamais nous demander si les choses étaient suffisamment claires pour nos concitoyens. Aujourd'hui seuls l'Etat et le maire sont considérés comme des instances de recours en cas de difficulté, alors que les régions et les départements exercent des responsabilités importantes, notamment en matière d'aide sociale ou de formation professionnelle. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. C'est pourquoi il me paraîtrait sage de faire une pause dans le processus de décentralisation pour nous donner le temps de clarifier les responsabilités de chacun. Ce sera utile pour les collectivités locales et sera apprécié, j'en suis convaincu, de tous nos concitoyens. 2. Le deuxième objectif que nous devons nous fixer, c'est faire de la France un modèle d'égalité. L'égalité que je défends, ce n'est pas une égalité figée, une égalité qui nivelle. Ce que je défends pour la France, c'est une égalité en mouvement, une égalité qui permet à chacun de réussir, une égalité fondée sur le mérite et sur l'effort. Je sais que dans votre travail, vous rencontrez chaque jour des jeunes pleins de talents et d'enthousiasme à qui on ne donne pas leur chance. Nous ne pouvons plus accepter de dilapider ainsi l'énergie et les ressources de notre pays. Pour cela, la clé, c'est de proposer à chaque individu une aide et un accompagnement au plus près de ses besoins. C'est ce que nous avons fait en matière de lutte contre le chômage : en modernisant le service public pour l'emploi, nous avons permis à chaque demandeur d'emploi de disposer d'un dossier unique et d'un conseiller personnel pour l'appuyer dans sa recherche. C'est ce que nous faisons à l'école, qui est la clé de la réussite pour tous : je sais que vous avez soutenu la création des équipes de réussite éducative et que vous êtes particulièrement impliqués dans leur mise en place. Désormais, 8000 élèves bénéficient de ce soutien personnalisé qui leur permet de reprendre plus tard leur scolarité normale. Un accompagnement personnalisé, c'est aussi ce que nous proposons aux étudiants à travers la réforme en profondeur de notre système d'orientation. Nous avons trop longtemps cru que le même moule pouvait correspondre à tout le monde. Il est temps de renverser les choses, de partir des talents, des capacités et des motivations des jeunes, pour leur proposer le meilleur chemin vers un diplôme et un emploi. C'est la même exigence qui doit nous guider si nous voulons combattre les inégalités entre les territoires. Là encore, faisons de la diversité française un atout au lieu de la considérer comme une faiblesse. Soyons attentifs aux besoins particuliers de chacun d'entre eux et regardons les difficultés en face. Les inégalités entre territoires, ce n'est pas seulement d'une région à l'autre ou d'un département à l'autre, c'est aussi dans une même ville, à 1 kilomètre de distance, des quartiers bien reliés et d'autres coupés du centre ville, des logements de qualité et d'autres qui sont encore insalubres, des écoles qui offrent un accès aux meilleures filières et d'autres qui cumulent les difficultés. Défendre l'égalité entre les territoires, c'est d'abord permettre à chacun de bénéficier de services publics modernes et accessibles à tous. Ne nous y trompons pas. Nos services publics ne sont pas seulement un pilier de notre modèle social et de notre cohésion. C'est un atout pour l'attractivité de nos territoires. Avec la Charte des services publics en milieu rural nous avons défendu une approche pragmatique qui nous permettra de préserver un maillage de services publics de qualité : les « points visio public », les 1 100 relais postaux, les relais de service public sont de bonnes solutions pour concilier qualité de service, proximité et maîtrise des coûts. L'égalité entre les territoires, c'est aussi l'accès aux nouvelles technologies. A la fin de l'année 2007, toutes les communes auront accès au réseau de téléphonie mobile de deuxième génération. 98 % des Français auront également accès dès la fin de cette année à l'Internet à haut débit. Je compte sur vous pour identifier les besoins, orienter l'offre de services et l'inscrire dans une vision à long terme du développement local. L'égalité des territoires, c'est également un principe de solidarité. Le gouvernement a été particulièrement attentif à cette exigence tout au long des derniers mois : Pour les quartiers en difficultés, nous avons créé 15 nouvelles zones franches urbaines. Nous avons également défini de nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, plus simples et plus opérationnels. Surtout, nous avons mis en oeuvre, avec Jean-Louis BORLOO, un plan de rénovation urbaine ambitieux qui commence à porter ses fruits. L'atout principal de ce plan, c'est son ampleur et sa rapidité d'exécution. Car je sais que pour empêcher un quartier de se dégrader, il faut réagir très rapidement, apporter des changements concrets dans des délais très courts. C'est la condition pour éviter la ségrégation sociale et lutter contre le communautarisme. Oui, il faut des valeurs : la laïcité, la fraternité, le respect. Mais il faut aussi de la volonté et des résultats tangibles. Car l'un n'est rien sans l'autre. Je sais que les maires savent mieux que personne conjuguer les valeurs et l'action. Ils aiment la République et le terrain. Pour renforcer la solidarité de l'Etat à l'égard des zones rurales, nous avons intégré 1900 communes au nouveau zonage de revitalisation rurale, qui en comprend maintenant 13 000. Par ailleurs je souhaite que la création de 40 000 places de crèches supplémentaires sur cinq ans décidée par le gouvernement bénéficie particulièrement aux zones rurales. La solidarité doit aussi aider les territoires confrontés à des crises industrielles : vous savez mieux que quiconque combien une délocalisation peut mettre à mal l'équilibre et la confiance de toute une région. Pour vous aider à réagir nous avons décidé que plus de 50 zones d'emplois confrontées à des restructurations industrielles bénéficieraient du mécanisme de crédit de taxe professionnelle. Par ailleurs 30 contrats de site sont en cours pour aider les bassins d'emploi frappés par un sinistre majeur. Mais au-delà de ces mesures ponctuelles, je veux vous faire part d'une conviction : l'une des clés de l'avenir pour notre pays sera notre capacité à conserver une industrie forte en France. Je l'ai dit à Toulouse, aux sous-traitants d'Airbus qui rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés : de même qu'il nous faut défendre notre agriculture, nous ne devons pas renoncer à notre tradition industrielle pour nous tourner exclusivement vers les services, comme l'ont fait certains de nos partenaires européens. Cela suppose de mettre en oeuvre une véritable stratégie industrielle, comme nous avons commencé à le faire sous l'impulsion du Président de la République. Cela exige de nouveaux financements, davantage d'innovation. Cela demande enfin de mieux nous protéger au niveau européen et de soutenir les secteurs en difficulté : j'ai fait la semaine dernière un certain nombre de propositions pour la filière aéronautique. Je ferai la même chose pour notre filière automobile dans quelques jours. Faire vivre l'égalité enfin, c'est de montrer que chaque territoire a un avenir. Pour cela nous devons être capables de rassembler nos forces. Vous nous avez montré la voie depuis plusieurs années à travers les territoires de projet et les intercommunalités, qui regroupent aujourd'hui près de 90 % des communes de France. Le rassemblement de nos forces, c'est ce que nous avons voulu mettre en place à travers les pôles de compétitivité : faire travailler ensemble les entreprises, les centres de recherche, les universités, les PME, les grands groupes, pour leur permettre de démultiplier leurs forces. La France veut sortir de la culture du cloisonnement et du chacun pour soi : nous l'avons vu avec le succès qu'a rencontré l'appel à projets. Nous le voyons aujourd'hui avec l'effet d'entraînement suscité par les pôles de compétitivité dans chaque territoire et même au-delà de nos frontières, à l'échelle de l'Europe par exemple. C'est une aspiration forte à laquelle l'Etat doit offrir un véritable cadre et les moyens de se concrétiser : c'est pourquoi nous avons décidé de consacrer aux pôles de compétitivité 1,8 milliards d'euros sur trois ans au lieu des 750 millions prévus initialement. Cette dynamique, nous avons voulu l'étendre aux autres secteurs qui font notre force : L'agriculture tout d'abord, qui reste l'un des piliers de notre identité et de notre puissance. Nous savons tous qu'elle est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis. Mais je veux vous dire ma conviction : nous avons les moyens de rester maîtres de notre avenir agricole. L'action déterminée de la France a permis de défendre les intérêts agricoles de l'Europe à l'OMC. Le plan de développement des biocarburants que nous avons encouragé depuis mai 2005 offre de nouveaux débouchés à nos agriculteurs. La loi d'orientation agricole de janvier 2006 fournit des outils originaux pour assurer le renouvellement des générations en agriculture. Nous devons aussi conjuguer nos efforts pour assurer le développement rural. Là aussi nous avons voulu fédérer les collectivités locales, les entreprises dans les pôles d'excellence rurale. Face à la qualité des dossiers reçus lors du deuxième appel à projets, nous avons décidé de labelliser 200 pôles en décembre prochain au lieu des 125 initialement prévus. Dans le domaine de la recherche aussi, la logique de rassemblement de nos forces va permettre à nos universités, à nos laboratoires, à nos grandes écoles de lutter à armes égales avec les meilleurs établissements internationaux. Je pense en particulier au 13 réseaux thématiques de recherche avancée que nous avons lancés avec Gilles de ROBIEN et François GOULARD, et qui constitueront, chacun dans leur secteur, des hauts lieux scientifiques disposant d'une forte visibilité internationale et d'une véritable souplesse de gestion grâce à leur statut de fondation. Ces nouveaux pôles d'excellence vous concernent : ils signifient une plus grande attractivité de vos villes, de vos territoires ; ils signifient l'arrivée des meilleurs chercheurs et des meilleurs étudiants dans notre pays ; ils signifient de nouvelles opportunités pour nos entreprises et nos salariés. A nous de faire en sorte, ensemble, de mettre toutes les chances de réussite de notre côté. Mesdames, Messieurs les maires, Chers amis, En tant que maires de France, vous représentez l'une des traditions les plus anciennes de la représentation politique dans notre pays. Mais vous êtes aussi l'avenir de la politique. Parce que vous conjuguez l'exigence d'action et de résultats, un certain pragmatisme donc, et l'attachement à un certain nombre de valeurs qui doivent être défendues tous les jours, pied à pied. Vous portez une forme d'engagement qui incarne, pour nos compatriotes, l'honneur même de la politique : le service des autres, la proximité, l'écoute, la transparence, le courage. Autant d'idées simples, autant de vertus profondément humaines, autant de qualités que nous devons insuffler aujourd'hui à la vie politique de notre pays, si nous voulons qu'elle puisse retrouver la pleine confiance de nos concitoyens. Je vous remercie. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 novembre 2006