Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, pour le colloque sur "l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains", énonçant les actions engagées en France dans ce domaine, notamment en direction du corps diplomatique et consulaire, a
Date: 2000-11-17
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames, Messieurs, Voilà plus d'un siècle et demi que la France a aboli l'esclavage, et pourtant nous parlons aujourd'hui d'esclavage ; bien plus nous voyons que cette pratique odieuse est encore une réalité, tout près de nous. Le ministère des Affaires étrangères est très attaché à ce combat, sur le sol français comme aux plans européen et international. Dés mon arrivée au Quai d'Orsay, j'ai engagé des actions pour que soit mis un terme à des pratiques inacceptables au regard des Droits de l'Homme, insultantes pour le pays d'accueil, et contraires à la dignité du Corps diplomatique et consulaire. Afin que cessent les abus les plus criants et que soient réparées les situations d'injustice, j'ai donné au service du Protocole instruction d'être très vigilant et de prendre toutes les mesures nécessaires. Si mes services ont connaissance d'agissements inadmissibles, ils devront rechercher, dans l'intérêt des personnes lésées, un règlement conforme au droit français et aux Conventions internationales. J'ai également lancé une action préventive par une information préalable, au travers de nos représentations à l'étranger, des diplomates amenés à séjourner en France. Une bonne connaissance des droits et obligations de chacun aidera, je l'espère, à la diminution et à la suppression des situations les plus contestables. Pour ma part, je ne manque jamais d'intervenir personnellement, lorsqu'une affaire les concerne, auprès de mes homologues étrangers, en attirant leur attention sur tels ou tels agissements. Je tiens également à souligner la qualité de la coopération qui a pu s'établir avec le Comité contre l'esclavage moderne, qui a permis de renforcer la prévention mais aussi de mieux accompagner les victimes lorsque, et c'est encore malheureusement le cas régulièrement, la prévention a échoué. A la suite de la tragédie de Douvres qui nous a tous ébranlés, le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement a pris la décision, à Feira en juin dernier, d'accélérer la mise en place des mesures permettant la lutte contre la traite des êtres humains et contre l'immigration irrégulière, mesures qui avaient été prévues par le Conseil européen de Tampere à la fin de 1999. Cette intention a été réaffirmée par la France en tant que présidence du Conseil de l'Union européenne. A ce titre, la présidence française a engagé des initiatives pour lutter contre l'esclavage moderne sous les diverses formes qu'il peut revêtir. Permettez-moi de citer quelques unes de ces actions : Un séminaire s'est tenu à Paris les 20 et 21 juillet sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine. Il a rassemblé une trentaine d'Etats et d'organisations internationales pour réfléchir aux moyens d'action en commun. La France a présenté un projet de directive relative aux sanctions contre les transporteurs. Il porte sur l'harmonisation au niveau européen des sanctions pécuniaires à l'encontre des transporteurs acheminant des ressortissants des pays tiers démunis des document nécessaires. Le gouvernement a également présenté un projet de décision-cadre visant à renforcer la répression pénale de l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier. L'objectif est un renforcement du cadre pénal pour la répression à l'aide et au séjour irrégulier. Il contient des sanctions contre les passeurs qui participent au trafic des êtres humains. Un Plan d'action pour améliorer la maîtrise de l'immigration a été proposé à nos partenaires. L'objectif de ce plan est de dégager quelques axes de coopération opérationnelle renforcée à l'échelle des Quinze. Il s'agit essentiellement d'améliorer l'échange régulier d'information, l'utilisation du système d'alerte rapide et du réseau des points de contacts, pour lutter contre l'immigration clandestine. Je mentionnerai encore une proposition de décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales. L'objectif en est de veiller à la sauvegarde des intérêts de la victime, de sa dignité et de ses droits. La présidence française s'attachera à avancer sur ces textes importants. Mais la législation n'est pas tout, il faut y joindre une action de proximité, qu'elle relève de l'aide, de l'accueil des victimes ou de la prévention. Mesdames, Messieurs, l'esclavage est intolérable dans nos sociétés que nous voulons modernes et éprises de liberté. Ce combat que mène le Comité contre l'esclavage moderne et que nous soutenons résolument nécessite une forte mobilisation de nos gouvernements. Ce colloque a été l'occasion de réaffirmer notre détermination à tous. Il faut maintenant que nous agissions de concert pour que l'Union européenne soit à la pointe de ce combat, afin qu'elle puisse s'affirmer réellement comme un espace de liberté et de justice. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2000)