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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 mars 2002, sur le commerce international du bois, la protection des forêts primaires et le blocage par des militants de Greenpeace d'un navire transportant du bois 
Date: 2002-03-04
Orateur: Unknown

Pour Yves Cochet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, il est légitime de se questionner sur l'exploitation des forêts des pays en développement. Les propositions de Greenpeace, comme d'autres partenaires, sur la constitution d'un moratoire sur les forêts primaires et d'un fonds de compensation pour les pays exportateurs, font l'objet d'un examen attentif par les ministères concernés depuis plusieurs mois, avec pour souci de contribuer à la gestion durable des forêts et à la préservation des forêts primaires, en concertation avec les pays en développement. Au mois d'avril prochain à la Haye, la Conférence sur la Convention sur la diversité biologique doit être l'occasion d'avancées fortes en matière de préservation des forêts : un document préparatoire, amendé par la France, est en cours de discussion au sein de l'UE. Son contenu est très proche des propositions de Greenpeace. Tous les objectifs majeurs ont en effet été retenus, dont particulièrement les dispositions sur la protection des forêts primaires. Au-delà, la France entend bien faire de la question de la gestion durable des forêts l'un des thèmes majeurs du Sommet de Johannesburg en septembre 2002. En ce qui concerne le blocage de ce navire transportant du bois en provenance du Libéria par des militants de Greenpeace, Yves Cochet estime qu'une enquête est en tout état de cause nécessaire de la part des services de contrôle. Saluant le travail et l'interpellation des responsables politiques par cette ONG sur la protection des forêts primaires contre ce qu'il faut bien appeler un pillage par les pays occidentaux, il entend dans le même temps appeler à une certaine prudence : il est nécessaire de vérifier que le bois transporté par ce navire fait ou non partie des espèces en voie de disparition interdites au commerce au titre de la CITES, dispositions que la France fait naturellement respecter. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 29 mars 2002)
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à LaPolitique.com le 4 mars 2002, sur le passage à l'euro, son engagement européen et sa volonté d'exercer une position médiane dans la campagne électorale, ses p
Date: 2002-03-04
Orateur: Nicolas Ballot
Fonction: FRANCE. UDF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL et La Chaîne Info le 3 mars 2002, sur son soutien au programme du candidat Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 2002.
Date: 2002-03-03
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. Force démocrate, secrétaire général

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL et La Chaîne Info le 3 mars 2002, sur son soutien au programme du candidat Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 2002. Institutions Prononcé le 3 mars 2002 Intervenant(s) : Philippe Douste-Blazy ; Patrick Cohen ; Gérard Courtois Média : Emission L'Invité de RTL
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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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La Chaîne Info
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RTL
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Télévision MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Aide aux entreprises Charge sociale Chirac Jacques Cinquième République Croissance économique Décentralisation Droite Financement Fiscalité Fonctionnaire Fonds de pension Gaullisme Histoire Hôpital Médecin Programme électoral Réduction Réduction du temps de travail Retraite Sécurité SMIC Taxe professionnelle UDF 023001043 Haut de page
Conseil des ministres du 27 février 2002. Création d'une zone de protection écologique au large des côtes françaises.
Date: 2002-02-27
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République. L'absence de zone économique exclusive sous juridiction française en Méditerranée rendait impossible jusqu'à présent, au-delà de nos eaux territoriales, l'application aux navires étrangers des dispositions réprimant la pollution par les navires, récemment renforcées par la loi du 3 mai 2001. Compte tenu de la vulnérabilité écologique de ces espaces marins et de l'augmentation du trafic maritime, le Comité interministériel de la mer, à la suite du naufrage du pétrolier Erika, a retenu le principe de l'instauration en Méditerranée d'une zone de protection écologique à l'intérieur de la limite des 200 milles. Le présent projet de loi met en uvre cette décision. Dans cette zone de protection écologique, les autorités françaises exerceront les compétences reconnues par le droit international dans le domaine de la protection et de la préservation du milieu marin, de la recherche scientifique marine ainsi que de la mise en place et de l'utilisation d'îles artificielles, installations et ouvrages. La zone de protection écologique sera créée en Méditerranée par décret en Conseil d'Etat, comme cela a été le cas pour les zones économiques. Le choix de ses limites sera fixé en concertation avec les Etats voisins avec le souci de mettre en uvre rapidement les moyens permettant d'assurer la protection de cette zone.
Conseil des ministres du 27 février 2002. Troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Date: 2002-02-27
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat. Ce décret introduit, à l'instar des mesures qui interviennent parallèlement dans l'enseignement public, un troisième concours de recrutement de maîtres contractuels du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat, en complément des concours externes et internes déjà en vigueur. Cette nouvelle voie répond à un objectif de diversification des recrutements. Elle ouvre, jusqu'en 2004, l'accès aux échelles de professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel à des candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en qualité d'agent de droit privé dans le domaine de l'éducation ou de la formation et qui sont titulaires d'un diplôme de deux années d'études post secondaires puis, au-delà de 2004, aux titulaires d'un diplôme de trois années d'études post secondaires. Le troisième concours peut constituer notamment une opportunité d'insertion professionnelle pour les aides éducateurs attirés par la profession d'enseignant.
Conseil des ministres du 27 février 2002. Echelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Date: 2002-02-27
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Ce décret instaure pour une durée de quatre ans (2002-2003 à 2005-2006) des modalités exceptionnelles de promotion à l'échelle de rémunération de maître auxiliaire de deuxième catégorie pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés, actuellement maîtres auxiliaires de troisième ou de quatrième catégorie. Ce dispositif offre à l'ensemble de ces maîtres, justifiant de cinq années d'expérience d'enseignement en qualité de contractuel, une véritable possibilité d'évolution de carrière. Il leur ouvre des perspectives qui leur étaient fermées dans leur ancienne situation, à savoir un accès ultérieur à l'échelle des adjoints d'enseignement ou la possibilité de postuler aux divers concours d'accès à l'échelle des professeurs certifiés ou assimilés.
Conseil des ministres du 27 février 2002. Dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence.
Date: 2002-02-27
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ce décret répond à trois objectifs : - assouplir les conditions d'attribution du congé pour recherches ou conversions thématiques en le rendant notamment fractionnable et accessible, sous certaines conditions, aux enseignants-chercheurs nouvellement nommés ; - valoriser la carrière des enseignants-chercheurs ayant exercé des fonctions de chef d'établissement public d'enseignement supérieur par l'introduction de bonifications d'ancienneté. Pour les maîtres de conférences ayant exercé les fonctions de président d'université, il est créé un concours réservé d'accès au corps des professeurs des universités ; - favoriser l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences par l'établissement d'une liste d'aptitude.
Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.
Date: 2002-02-27
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées a présenté une communication sur les politiques de coordination en gérontologie et sur les centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Ces centres de ressources bien identifiés ont vocation à connaître de tous les aspects de la vie quotidienne et à intégrer une approche globale du vieillissement permettant à toutes les personnes âgées de connaître leurs droits et l'ensemble des possibilités de prise en charge. C'est le plus souvent dans l'urgence, à l'occasion d'une maladie ou d'un accident, que la solidarité familiale informelle révèle ses limites. Éléments structurants d'une politique d'appui aux familles, les centres locaux offrent aux personnes âgées une écoute, un dialogue et une aide à la décision. Ils les orientent vers le dispositif d'offre de services le plus approprié, favorisent la mise en place de réponses rapides, complètes et coordonnées. Le Gouvernement a inscrit le développement des centres locaux d'information et de coordination dans un cadre pluriannuel s'appuyant sur un pilotage à l'échelon départemental. Les services de l'Etat et ceux du département définissent, avec les acteurs locaux, les modalités de coordination et les organismes pivots. En février 2002, 80 comités de pilotage départementaux ont été installés. En sus des 25 centres expérimentaux choisis en 2001, 141 nouveaux centres locaux d'information et de coordination ont été créés dans 66 départements. Fin 2002, ils seront 326 et l'objectif de 1000 centres locaux, sur l'ensemble du territoire, sera atteint en 2005. Depuis 2001, le financement des centres locaux d'information et de coordination est inscrit au budget de l'Etat : plus de 10,6 millions d'euros en 2001 et 22,8 millions d'euros pour 2002. Ces concours au fonctionnement des centres locaux permettent de consolider l'engagement des autres financeurs institutionnels (départements, communes, caisses d'assurance-maladie). Un travail est engagé pour permettre aux centres locaux d'approfondir leurs missions dans le domaine de l'accès aux aides à l'aménagement de l'habitat et aux aides techniques à la vie quotidienne. Il en est de même pour l'articulation de leur action avec celle des professionnels du soin afin de faciliter la continuité de la prise en charge et le suivi. Les centres locaux d'information et de coordination sont l'illustration d'une politique sociale partagée, où l'Etat et les départements ont partie liée pour apporter aux besoins complexes des personnes âgées des réponses qui résultent de la coopération de toutes les institutions compétentes. Ils s'inscrivent, au même titre que les " maisons de la solidarité ", les " maisons de la justice et du droit " et les " points jeunes ", dans la démarche d'amélioration des services aux usagers.
Conseil des ministres du 27 février 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-02-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense - le général de division Michel MOULINIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de division Louis LE MIERE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de division Jean-Claude ROBBE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le vice-amiral d'escadre Alain BEREAU est élevé aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Yves JOURDAN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de corps aérien des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la promotion d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation - M. André-Claude LACOSTE est nommé directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 26 février 2002, sur la remise du Livre blanc pour assurer la protection des données personnelles dans l'administration électronique.
Date: 2002-02-26
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Administration électronique : un Livre blanc pour assurer la protection des données personnelles Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l'administration électronique, remis aujourd'hui à Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, engage le débat public, souhaité par le gouvernement. La généralisation des services publics en ligne, souhaitée par les usagers, doit en effet impérativement être accompagnée de mesures assurant la protection efficace de la vie privée des usagers. Pour réaliser ce Livre blanc, MM. Pierre TRUCHE, président honoraire de la cour de cassation, Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, et Patrice FLICHY, sociologue, ont rencontré et auditionné entre novembre 2001 et février 2002 une trentaine de personnes, responsables de projet de téléservices publics, organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, acteurs économiques des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, observateurs et universitaires. La mission a conduit ses travaux en étroite relation avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont les services ont, notamment, assisté à l'ensemble des auditions. Les téléservices se développent et le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001a décidé de mettre en place d'ici 2005 un compte administratif personnalisé (" mon.service-public.fr "). Le Livre blanc rappelle que si l'administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent. A cette fin, il propose d'élaborer un nouveau pacte de confiance entre usagers et administrations, pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d'une meilleure maîtrise de l'usager sur l'utilisation faite des données qu'il fournit. Pour donner chair à ce pacte de confiance et définir l'architecture de " mon.service-public.fr ", les auteurs du Livre blanc livrent au débat public dix-sept questions développées en quatre chapitres : · statut et maîtrise par l'usager des données personnelles ; · architecture de l'administration électronique ; · gestion des droits, services et fonctionnalités liées aux données personnelles ; · pilotage et mise en uvre de l'administration électronique. Le débat public est lancé dès aujourd'hui : un espace de dialogue en ligne est ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org). Il sera animé par le rapporteur général de la mission. Le Forum des droits sur Internet organisera également, avec ses relais locaux, des débats régionaux sur ce sujet. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 mars 2002)
Interviews de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti Radical de Gauche à l'élection présidentielle de 2002, à "e1789.com" et "Canalchat.comm" le 25 février, "politique-directe.event.fr" le 26 février, dans "La Provence" le 28 février 2002, sur son eng
Date: 2002-02-25
Orateur: Christiane Taubira
Fonction: FRANCE. Députée. FRANCE, candidate

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e1789.com
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La Provence MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Institutions Internet Libertés publiques Parti radical de gauche Politique de l'enseignement Politique de la santé Politique économique Politique sociale Programme électoral République Secteur public Sécurité 023000963 Haut de page
Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à "Ouest-France" le 25 février et au "Figaro" le 7 mars 2002, sur plusieurs aspects de son programme électoral : le recours au référendum, la 
Date: 2002-02-25
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Le Figaro
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Ouest France MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Candidature Front national Immigration Programme électoral Référendum Signature Union européenne 023001290 Haut de page
Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, au "Grand Jury RTL-LCI" le 24 février 2002, sur le déroulement de la campagne électorale de Lionel Jospin et de ses adversaires, notamment Jacques Chirac, et sur des grands thèmes qu
Date: 2002-02-24
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

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