Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 2 juin 2009, sur les propositions issues de la Conférence sur les financements innovants pour le développement.
Date: 2009-06-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'invitation de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et sous le Haut patronage du président de la République, le Groupe pilote sur les contributions de solidarité pour le développement, s'est réuni à Paris les 28 et 29 mai. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a participé à ces travaux et a présidé le déjeuner ministériel du 29 mai. Les 58 pays membres ou observateurs du Groupe pilote étaient présents, avec la directrice générale de l'OMS, le directeur général de l'OAA/FAO, le conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les financements innovants, le président du Fonds mondial SIDA, le président d'ONUSIDA et le secrétaire général de l'OCDE. La Banque mondiale, plusieurs ONG, fondations et entreprises étaient également représentées. La France préside le Groupe pilote jusqu'en septembre prochain et passera à cette date cette responsabilité au Chili. Le Japon et la Commission européenne sont, lors de la réunion de Paris, devenus membres à part entière du Groupe pilote et la Roumanie y a adhéré comme observateur. Plusieurs pays ont par ailleurs entamé les procédures conduisant à la mise en oeuvre de mécanismes innovants : l'Australie en coopération avec le Fonds mondial (mécanisme de remise de dette en contrepartie de la mise en place de financements des systèmes de santé "Debt2Health"), le Maroc (contribution de solidarité sur les billets d'avion) et le Japon, qui a marqué son intérêt pour les mécanismes faisant appel à des contributions individuelles. Dans l'esprit du changement d'échelle souhaité par la communauté internationale lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Doha en novembre dernier et sur la base des travaux de ces deux journées, la présidence de la réunion a présenté les conclusions suivantes, reprises dans la déclaration finale : 1. Il est créé un groupe de travail chargé d'évaluer la faisabilité technique et juridique d'une taxe sur les transactions de change et de contributions volontaires reposant sur les transactions financières internationales, et d'examiner toutes les options à ce sujet. Il s'agit de la proposition évoquée par Bernard Kouchner dans son discours d'ouverture. 2. Chaque pays membre est encouragé à adopter un mécanisme de financement innovant d'ici un an et à rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine réunion plénière. 3. Les pays qui se sont engagés à mettre en oeuvre la taxe sur les billets d'avion sont invités à entamer les processus législatifs et réglementaires, si possible avant un an. 4. Les pays n'ayant pas mis en oeuvre la contribution de solidarité sur les billets d'avion sont invités à étudier les opportunités qu'offre le projet de contributions volontaires de solidarité de la Fondation du Millénaire pour les financements innovants dans le secteur de la santé. Ce projet devrait être lancé officiellement en septembre 2009 et devenir pleinement opérationnel début 2010. 5. Les pays membres sont invités à envisager, le cas échéant, d'utiliser pour le développement une partie des revenus des enchères sur les crédits d'émission de CO2. 6. En lien avec les travaux initiés par le groupe de travail coordonné par la Norvège, le Groupe pilote et le laboratoire d'idées américain "Global Financial Integrity", il sera proposé, d'ici la prochaine session plénière, une série de recommandations spécifiques sur les actions qui pourraient être menées par les membres du Groupe pilote (par exemple réduction du coût abusif des transferts, comptes rendus pays par pays, confirmation des bénéficiaires effectifs, échange automatique d'informations fiscales, harmonisation des infractions pour le blanchiment d'argent). 7. Les pays membres sont invités à réduire de manière significative et quantifiable le coût des transferts des migrants et à améliorer leur effet sur le développement des pays bénéficiaires, y compris au travers d'institutions de microcrédit. 8. Les pays membres sont invités à utiliser pleinement les instruments innovants dans le domaine de l'atténuation des risques, des systèmes incitatifs ou des mécanismes contracycliques. L'Agence française de Développement, la Banque mondiale et la Fondation Gates organiseront une conférence à Paris en mars 2010 (Le marché des financements innovants). 9. Les présidences du Groupe Pilote et du Groupe de travail de haut niveau sur les financements innovants en matière de santé ont constaté avec satisfaction leurs objectifs convergents dans le domaine de la santé et ont pris note des bénéfices à travailler ensemble. 10. La possibilité d'affecter au secteur de l'éducation des moyens nouveaux issus de partenariats public - privé à l'occasion de grandes manifestations, comme celles qui sont organisées par la FIFA, devrait être examinée. 11. Le Groupe pilote s'appellera désormais "Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement" et son secrétariat sera renforcé, avec la participation de partenaires volontaires, afin de tenir compte du développement de ses activités.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 2009