Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux du secteur de la production de légumes français, sur la compétitivité des entreprises, sur la promotion de la consommation de légumes, Colmar le 23 septembre 2
Date: 2005-09-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Madame le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à votre 49ème congrès. Cette pérennité témoigne du dynamisme de votre fédération et de son fort potentiel de mobilisation. Je salue votre action et me réjouis de travailler avec vous sur l'avenir de la production de légumes français. Je remercie également les organisateurs et la ville de Colmar qui nous accueillent aujourd'hui. Nous nous rencontrons à un moment important pour l'agriculture, et votre filière en particulier. Madame le Président, nous avons réalisé des avancées significatives depuis 10 mois, notamment dans l'encadrement des relations commerciales. Des instruments de gestion et d'anticipation des crises nécessaires ont été mis en uvre ; nous devons désormais aller plus loin dans cette direction. C'est une évidence pour vous qui vous battez pour la santé économique de vos entreprises. Croyez bien que je partage vos préoccupations : je mesure ce que votre secteur apporte à notre économie nationale, à l'emploi et à nos territoires. Je n'oublie pas non plus les bénéfices avérés de la consommation des légumes sur la santé. C'est un atout pour votre filière qu'il faut nous faut encore mieux valoriser. Répondant à des enjeux structurels pour la filière, j'articulerai mon propos autour de trois axes : - la baisse des charges et l'accompagnement de votre plan d'adaptation et de développement des entreprises légumières, éléments clés de la compétitivité de vos entreprises ; - l'organisation des marchés, qui constitue la première réponse face aux risques de crise ; - la promotion et la communication en faveur de votre filière, qui s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'alimentation volontariste du Ministère de l'agriculture et de la Pêche. I - La compétitivité passe par un effort en direction de la maîtrise des charges et la modernisation des entreprises. I - 1 Le Gouvernement s'efforce de réduire les charges et les contraintes pesant sur les exploitations Notre action est guidée par un double souci de sécuriser le revenu des exploitants et d'assurer leur compétitivité vis-à-vis des concurrents extérieurs. C'est pourquoi le Premier Ministre a souhaité répondre d'abord à la hausse des carburants qui pénalise particulièrement les exploitants incapables de répercuter cette hausse vers l'aval. Un effort substantiel de 30 millions d'euros est mis en uvre : - la prise en charge supplémentaire de la TIPP par l'Etat d'un centime d'euros par litre : l'actuel prise en charge passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre ; - le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel : 80 %, contre 60 % aujourd'hui ; - enfin, une mesure, très attendue par les serristes, de défiscalisation du fioul lourd à hauteur de 50 % de la TIPP. La loi d'orientation agricole comportera également un volet baisse des charges conséquent : - le dispositif de déduction pour aléa et pour investissement sera amélioré et le plafond porté de 21.200 euros à 26.000 euros. - Le Premier ministre, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, a décidé pour 2006 une baisse de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) de 20 % pour les terres agricoles. Cela représente 140 millions d'euros pour la première année de mise en uvre. La loi précisera que les propriétaires bailleurs sont tenus de reverser aux fermiers l'avantage consenti sous forme d'une remise sur le montant du fermage ; - enfin, il a annoncé la suppression de la cotisation solidarité pour les associés non exploitants. Faisant suite aux propositions énoncées par le rapport de Jacques LE GUEN, Député du Finistère, des dispositions ont été prises : - j'ai obtenu que des mesures d'exonération de cotisations sociales, représentant un total de 60 millions d', soient ajoutées dans la loi d'orientation. Par exemple, l'allègement des charges sociales sera étendu de 100 à 119 jours pour les " travailleurs occasionnels ". - j'ai également rappelé le 9 septembre à Obernai - je sais votre sensibilité sur ce sujet - combien je serai attentif à régler toute distorsion de concurrence, particulièrement au sein de l'Europe. Je remettrai un pré-rapport au 31 décembre 2005 au Premier ministre sur ce thème. De nouvelles mesures dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi contribuent à l'attractivité de votre secteur auprès des demandeurs d'emploi : il s'agit notamment de la création du contrat nouvelle embauche (CNE) et de l'attribution d'un crédit d'impôt jusqu'à 1000 euros pour les salariés âgés de moins de 26 ans qui exercent une activité d'au moins 6 mois dans l'un des métiers rencontrant des difficultés de recrutement, dont le vôtre. Enfin, je conclurai ce volet " charges " en rappelant que les agriculteurs, comme l'ensemble des Français, bénéficient de la réforme fiscale annoncée le 1er septembre par le Premier Ministre. Depuis mon arrivée, je m'efforce, par ailleurs, de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur vos entreprises. C'est notamment le cas des règles sur les mélanges phytosanitaires qui doivent être simplifiées, sans renoncer à la sécurité de l'agriculteur et du consommateur. Je vous invite à me faire des propositions sur les simplifications que vous attendez. Je suis conscient des difficultés conjoncturelles qu'ont connues certaines productions. Après une année 2004 très difficile, certains producteurs, par exemple de pommes de terre primeurs ou d'asperges, ont été à nouveau affectés par des cours trop bas en 2005. Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs touchés par ces crises, des mesure de type AGRIDIFF, pour un montant de 5 millions d', ont été annoncées par le Premier Ministre le 13 septembre ; elles permettent la prise en charge d'une partie des cotisations sociales des agriculteurs les plus touchés, viticulteurs mais aussi producteurs de fruits et légumes. La Caisse Nationale de MSA a mis à disposition des caisses départementales concernées des enveloppes de crédits permettant un report des échéances à venir. Au-delà de ces premières mesures, nous expertisons les demandes formulées en terme de prêts de consolidation bancaire, d'aides de minimis, voire d'allègement de charges. Réalisée dans les prochaines semaines par les représentants de la profession et mes services sur la base des résultats de la campagne 2005, cette analyse débouchera sur des décisions rapides. Mais, au-delà de ces mesures conjoncturelles nécessaires, nous devons ensemble travailler sur des mesures structurelles. I - 2 Je souhaite que nous accompagnions la modernisation de vos entreprises Vous m'avez présenté deux projets qui retiennent particulièrement mon attention : le projet des " ceintures vertes " et le plan d'adaptation et de développement des exploitations légumières. - Avec la collaboration de l'ONIFLHOR, le sujet des ceintures vertes est bien enclenché. - S'agissant du plan d'adaptation et de développement des exploitations légumières 2007-2013, que vous avez présenté Madame le Président, cette impulsion nécessaire doit nous fournir l'occasion d'une réflexion et d'un travail en commun sur l'avenir de la filière. Aussi ai-je demandé au directeur de l'ONIFLHOR de mobiliser les moyens de l'office pour permettre qu'un chargé de mission puisse travailler sur ce thème au sein de la FNPL. Le Premier Ministre a annoncé un plan de modernisation environnementale dans le secteur végétal doté de 20 millions d'euros dès 2006. Il devrait permettre à l'Etat d'accompagner certaines mesures d'investissement matériel. Ce plan complétera le plan bâtiment pour les polyculteurs ; tous les agriculteurs en productions végétales pourront moderniser leurs équipements afin de mieux garantir le respect de l'environnement et la protection sanitaire. Les investissements porteront sur des matériels assurant une utilisation bien maîtrisée et raisonnée des intrants (phytosanitaires, engrais, eau...). Comme vous le proposez, la déclinaison territoriale de votre plan, à l'image de l'action conduite ici en Alsace, permettra la mobilisation des collectivités locales, Départements et Régions, dans le cadre du futur programme de développement rural 2007-2013. Vous pouvez compter sur l'implication de mon cabinet et de mes services pour articuler au mieux votre projet avec ces deux programmes II - Deuxième orientation pour l'avenir, l'organisation des marchés constitue la réponse la plus immédiate face aux risques de crise Nous avons mis en place en début d'année les premiers outils pour répondre à une situation de déséquilibre sur les marchés entre les producteurs et l'aval : - les pouvoirs publics peuvent saisir la justice en cas de prix abusivement bas ; - la coopération commerciale, les remises, rabais et ristournes doivent être justifiés et figurer dans un contrat comprenant des clauses obligatoires sur les volumes et les modalités de détermination du prix ; Je serai très attentif sur ce plan au respect de la loi ; - la publicité des prix hors des lieux de vente est également encadrée avec l'accord de Bruxelles ; - des indicateurs objectifs et quotidiens de marché ont été mis en place pour les produits sensibles. Même si 2005 constitue une année " test " pour ces indicateurs, la filière et les pouvoirs publics disposent enfin d'une définition opérationnelle de la " crise " ; - dans des situations de crises ou en prévention de celles-ci, il est possible d'instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables, coefficient multiplicateur maximal applicable à chaque étape depuis la production jusqu'à la vente au détail. Ces outils existent désormais même si, naturellement, des progrès doivent encore être faits. Le coefficient multiplicateur constitue une " arme de dissuasion " qui ne doit être utilisée qu'en dernier ressort. Son principal avantage a été d'inciter les opérateurs à modérer de leurs marges. Il a aussi facilité la recherche de solutions consensuelles au sein de l'interprofession. Je dresse également un bilan positif des actions menées grâce aux moyens alloués à l'ONIFLHOR. L'office s'est mobilisé tout au long des campagnes pour favoriser l'anticipation des difficultés de marché et les minimiser à travers la mise en uvre d'actions sur les périodes les plus sensibles. A titre d'exemple, ont été engagés plus de 550 000 euros pour les légumes dont : 300 000 euros pour en faveur de l'asperge et de la pomme de terre primeur 250 000 euros pour des actions de promotion radio et d'animations en magasins pour la tomate. C'est la première année que cette organisation était testée ; j'ai demandé au Directeur de l'ONIFLHOR de travailler avec vous à l'amélioration de ce dispositif. Mais l'essentiel est de trouver le moyen d'un rééquilibrage entre l'amont et l'aval. La loi d'orientation agricole met l'accent sur le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions. - le projet de loi prévoit, dans sa version transmise au Parlement, la possibilité de reconnaître les organisations qui, sans assurer obligatoirement le transfert de propriété, mettent des moyens commerciaux significatifs au service de leurs adhérents. C'est une disposition qui pourra être améliorée dans le cadre du débat parlementaire ; - Quant aux interprofessions, leurs missions seront élargies à la prévention des crises conjoncturelles, au développement du potentiel économique du secteur ou encore à la contractualisation entre les différents niveaux de la filière depuis la production jusqu'à la vente au détail. Toutefois, nous devons aujourd'hui aller plus loin, notamment dans le cadre européen. - Avec 7 pays européens, nous avons demandé à la Commission européenne d'apporter des réponses sur la gestion des risques, notamment climatiques, en agriculture. Je serai attentif à ce que des réponses concrètes soient formulées. - La réforme de l'OCM qui débutera en 2006 doit également permettre de rééquilibrer les interventions sur les marchés en faveur des fruits et légumes. J'ai déjà fait des propositions en ce sens à la Commission européenne, et je rallie d'autres Etats membres à cette position. L'Espagne est d'ores et déjà à nos côtés sur ce sujet et j'ai bon espoir de convaincre rapidement d'autres pays producteurs notamment l'Italie et la Hongrie. Je souhaite que la Commission s'engage également sur la fiabilité des contrôles des importations aux frontières de l'Union européenne et la révision rapide du règlement relatif aux valeurs forfaitaires à l'importation. C'est d'une grande importance notamment pour le secteur de la tomate. Sur le contrôle aux frontières, la Commission a reconnu les défaillances du suivi de certains Etats membres et a engagé les mesures correctives nécessaires. Je serai vigilant sur la mise en uvre de celles-ci. Enfin, plus largement, le Premier Ministre, ainsi qu'il l'a annoncé, m'a chargé de rédiger un mémorandum sur la Politique Agricole Commune que je présenterai d'ici la fin de l'année. Il s'agit de conforter une PAC qui apporte près de 10 milliards d'euros d'aides à la France. J'y déclinerai les grands principes fondateurs de la PAC, dont la préférence européenne, clé de voûte de notre système. Elle fonde : - le principe d'une production de qualité, reconnue dans le monde entier et à laquelle nos compatriotes, mais aussi tous les Européens, sont légitimement attachés ; - l'autosuffisance et la sécurité sanitaire des aliments. Naturellement, je proposerai des outils de régulation des marchés et des dispositifs assurantiels adaptés aux règles actuelles. III - Troisième ambition pour votre filière, la promotion et la communication s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'alimentation volontariste du Ministère de l'agriculture et de la Pêche J'ai souhaité placer la politique de l'alimentation parmi les objectifs de mon action. Nous découvrons chaque jour que la promotion d'une alimentation variée et équilibrée constitue un enjeu pour notre pays. C'est un défi pour la santé de nos concitoyens qui doit notamment passer par une meilleure éducation à l'alimentation. Votre filière, en raison des qualités nutritionnelles et du plaisir gustatif de vos produits, occupe une place essentielle dans ce défi. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de travailler à l'élaboration d'une stratégie globale valorisant notamment la consommation de légumes comme des fruits. Leur consommation doit être encouragée. La recommandation du Programme National Nutrition-Santé (PNNS) " au moins cinq fruits et légumes par jour " a rencontré un écho assez large qu'il s'agit de relayer par des dispositions nouvelles. Votre implication avec l'interprofession et l'ONIFLHOR pour trouver les moyens de faciliter la consommation des légumes par des mesures pratiques doit être maintenue. INTERFEL a également un rôle majeur a jouer. Je me suis investi pour que le dialogue reprenne au sein de votre interprofession, et reste persuadé que c'est une des clefs pour promouvoir la consommation de fruits et légumes en France. Différentes idées sont d'ores et déjà explorées pour développer l'accessibilité des produits. J'ai demandé au Ministre de l'Economie que les tickets restaurants puissent être utilisés pour acheter des fruits et des légumes. Nous devons travailler ensemble à la multiplication de ce type d'actions. Les deux pôles de compétitivité sélectionnés, celui du végétal à Angers et celui des fruits et légumes à Avignon, peuvent être les lieux où s'élaborera l'innovation en faveur de cette plus grande accessibilité. Beaucoup a déjà été fait en matière de communication ; il faut continuer à sensibiliser la population à l'intérêt et au plaisir de manger des légumes, notamment les enfants. Le milieu scolaire est un lieu privilégié pour leur faire apprécier une alimentation variée et équilibrée, notamment riche en légumes. Je soutiendrai les actions conduites en ce sens. CONCLUSION Ces différents axes d'action contribueront à renforcer de manière pérenne la compétitivité de votre secteur. Je tiens à souligner qu'il doit ainsi porter l'ambition de créer des emplois, priorité du Gouvernement de Dominique de VILLEPIN. C'est une bataille que nous devons mener collectivement pour assurer la cohésion de notre pays, de nos territoires. Oui, il existe un avenir pour la production de " légumes de France ". Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 26 septembre 2005)