Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures envisagées par le projet de loi de finances pour mener à bien la politique du logement, Paris le 30 septembre 2009.
Date: 2009-09-30
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Ce budget marque un effort considérable du Gouvernement et va me permettre de mener à bien mes réformes et donner les moyens aux professionnels pour sortir de la crise. 1/ En premier lieu, pour accompagner les Français en période de crise, le budget des aides personnelles au logement connaît une forte hausse en 2010 (+9%, à 5,4 Mdseuros). 2/ En second lieu, l'année 2010 verra la poursuite du plan de relance dans le domaine de la construction. 2009 est une année historique, avec le plus haut niveau de financement de construction de logements sociaux depuis 30 ans (des perspectives de 130 000 logements financés, voire plus, pour un objectif de 150 000, c'est-à-dire trois fois plus qu'en 2000). Les crédits pour le financement du logement social sont maintenus à un niveau très élevé en 2010 avec le financement de 140.000 logements, ce qui va permettre de construire davantage de logements là où sont les besoins. 2010 sera du même niveau : - la production de 93 000 PLUS et PLAI est prévue grâce aux crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logements » et au plan de relance ; au total, ce sont 140 000 logements sociaux qui pourront être financés en 2010 en ajoutant les PLS ; - ces efforts seront orientés en priorité sur les zones tendues, car elles concentrent la majorité des demandes et souffrent d'un décalage important entre les loyers du parc privé et les moyens financiers des familles modestes ; - en 2009, le plan de relance avait prévu une mesure de soutien provisoire au secteur de la construction : le doublement du prêt à 0% pour l'accession populaire à la propriété. Cette mesure sera pleinement maintenue au premier semestre 2010, et une majoration de 50% par rapport au prêt à 0% classique sera conservée au second semestre avant un retour à la normale en 2011. Ceci devrait soutenir significativement la construction privée. En incitant les Français à adopter de nouveaux comportements respectueux de notre environnement, ce budget ambitieux est celui du développement durable. Le Grenelle Environnement a tracé la voie, le verdissement de notre fiscalité est accéléré 3/ Pour poursuivre la description des nouveautés fiscales, je voudrais évoquer le verdissement en cours des aides fiscales à la construction. L'arrivée de la norme « basse consommation », au 1er janvier 2013, est un enjeu majeur pour le secteur. Afin d'accompagner cette transition, nous adaptons les dispositifs existants : - nous avions l'an passé majoré le prêt à 0% et le crédit d'impôt TEPA pour les logements BBC ; - pour les logements non BBC, nous réduirons progressivement à partir de 2010 certains avantages fiscaux : le crédit d'impôt TEPA et le dispositif Scellier. Il s'agit ici d'encourager une transition en douceur. Cet effort conséquent du Gouvernement pour proroger ces dispositifs constitue un soutien fort pour le pouvoir d'achat des ménages et va permettre de soutenir la relance du secteur de la construction. 4/ Enfin, la réforme du 1% Logement, qui est intervenue en 2009, permet de réorienter les moyens financiers du 1% Logement vers les priorités du logement : au-delà de l'effort du budget de l'Etat, ce sont près de 1,4 milliards d'euros qui sont ainsi affectés au logement, principalement sous forme de subventions. Grâce aux contributions du 1% Logement, devenu depuis peu Action logement, à hauteur de 850 Meuros par an pendant trois ans, aux budgets de l'Anah, de l'Anru et au financement du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), nous allons pouvoir intensifier les actions d'amélioration de l'habitat privé et de rénovation urbaine. Le budget élevé consacré à l'hébergement en 2009 est reconduit cette année, avec 1,1 milliard de crédits, pour garantir la mise en oeuvre de la refondation de la politique de l'hébergement lancée avec les associations ces dernières semaines. 5/ Un effort significatif est réalisé, en outre, en direction des personnes en situation d'exclusion : 1,1 Mdeuros est consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion, dont 990 millions pour l'accueil, l'hébergement et le logement adapté des personnes sans abri (contre 958 millions en 2009). Nous disposons de tous les outils et des moyens pour conduire une politique ambitieuse, moderne et volontaire. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er octobre 2009