Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action des entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur la nécessité d'accélérer la recherche en matière de production et de consommation d'énergie, Au
Date: 2003-07-10
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse d'ouvrir aujourd'hui, aux côtés de ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, cette rencontre avec l'Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre. En effet, elle concrétise une démarche initiée voici plusieurs mois, une démarche d'anticipation, de détermination et de concertation : les engagements volontaires, précis, chiffrés que les entreprises membres de l'AERES, qui fonctionne depuis neuf mois, se donnent à elles-mêmes, s'affichent aujourd'hui, en toute clarté. C'est un exemple fort de notre conception de l'action politique : encourager et accompagner, au lieu de contraindre, favoriser l'initiative ou lieu de tenter de l'imposer. Et c'est un signe fort aussi, de volontarisme et de responsabilité, de la part de nos grandes entreprises françaises. Nous pouvons constater, puisque nous sommes dans le centre de Recherche de Saint-Gobain à Aubervilliers, que les efforts de recherche pour la maîtrise de l'énergie et la réduction des émissions ont déjà commencé : voilà qui montre à quel point la préservation de notre environnement n'est pas un sujet étranger aux industriels ; bien au contraire, l'industrie peut développer les technologies innovantes capables d'apporter des solutions aux problèmes de pollution. 1) Au moment donc où les entreprises vont sceller leurs engagements volontaires, je voudrais rappeler brièvement les enjeux de cette démarche. Il convient d'abord de ne pas se voiler la face : le respect de l'environnement coûte cher. La plupart des économistes évaluent le coût de l'application des prescriptions du Protocole de Kyoto à plusieurs dixièmes de point de Produit Intérieur Brut pour les pays industrialisés, parfois plus encore. Si la lutte contre l'effet de serre est un impératif environnemental (c'est-à-dire un devoir humain), c'est aussi un redoutable défi économique et industriel. Face à un tel constat, la question est à la fois simple et difficile : comment optimiser le coût économique de notre effort contre le changement climatique et comment, ce faisant, préserver la compétitivité de nos entreprises ? L'absence de réponse théorique prédéfinie met en demeure les acteurs économiques, les pouvoirs publics et l'ensemble des citoyens d'inventer des solutions pragmatiques. 2) C'est le sens de la démarche des engagements volontaires, que je qualifie volontiers " d'exemplaire ". Exemplaire d'abord parce que, bien loin de subir les exigences environnementales, les entreprises ont montré leur capacité à les anticiper. Ainsi, elles font de la lutte contre l'effet de serre un facteur de performance et d'amélioration continue. Cette démarche, le Gouvernement l'approuve et l'encourage ; car elle prépare efficacement les entreprises à un nouveau contexte, qui verra, dans le cadre réglementaire européen, l'instauration d'un marché de permis d'émission. A cet égard, les efforts réalisés dès maintenant devront être pris en considération lors de la définition des niveaux d'objectifs d'émission par les pouvoirs publics. La démarche est exemplaire par sa méthode : celle de la concertation et du dialogue. Elle avait été engagée sous le gouvernement précédent, mais ce dernier avait finalement hésité à sauter le pas. Elle a été volontairement accélérée par Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même, dès notre arrivée au gouvernement. En privilégiant une démarche partenariale et de concertation, le processus illustre, de façon particulière, la méthode de travail souhaitée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle consiste à préférer partout, lorsque c'est possible, la confiance à la contrainte. Un an plus tard, cette méthode produit ses premiers résultats tangibles : la signature d'un accord-cadre regroupant les 4 fédérations et 33 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre ; l'engagement individuel de 24 entreprises ; l'association des PME et des PMI à ces engagements, avec le concours de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Je laisserai le soin aux Présidents Nanot et Rodier de nous présenter plus en détail le bilan chiffré des actions engagées (qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des PME-PMI). 3) Je souhaiterais maintenant insister sur un aspect qui me paraît primordial : le Protocole de Kyoto, la directive européenne sur les quotas d'émission, votre démarche d'engagements volontaires sont les premiers pas d'une entreprise de très longue haleine. L'objectif - rappelé à plusieurs reprises par le Premier ministre - est une réduction de moitié des émissions mondiales d'ici 2050. Cela implique pour les pays industrialisés une diminution de l'ordre de 75 % des émissions. Pour atteindre cet objectif ambitieux, toutes les nations doivent unir leurs efforts : il ne serait pas acceptable que seule l'Europe s'engage sur cette voie et en supporte tout le coût économique et industriel ; il faut que le plus rapidement possible, tous les pays, y compris les Etats-Unis, se joignent à cet effort collectif. Diminuer à terme 75% des émissions : autant dire que tous les pays industrialisés devront changer de façon radicale leurs modes de développement actuel. Bien évidemment, cela passe d'abord par une modification profonde des comportements - le Débat national sur les énergies que j'ai conduit au cours du premier semestre a clairement montré que nos concitoyens étaient prêts à se mobiliser sur la question de la maîtrise de l'énergie, en modifiant leurs comportements pour aboutir à une société plus sobre en énergie. Mais, sans d'importantes avancées technologiques, les changements de comportement ne suffiront pas. Il nous faut donc accélérer l'innovation, appuyée sur la Recherche Développement, notamment dans le domaine de la production et la consommation d'énergie. A court terme, le coût en est élevé; à plus long terme, ce sera un facteur clé de compétitivité pour les entreprises françaises et européennes, dans un monde où la contrainte liée aux émissions de carbone sera toujours plus aiguë. C'est pourquoi, M. Mer, Mme Bachelot-Narquin, Mme Haigneré et moi-même avons initié une réflexion entre les pouvoirs publics, les principaux organismes de recherche et des représentants d'entreprises dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année. Je lance un appel aux entreprises, pour qu'à l'image de la démarche qu'elles ont engagée sur les réductions volontaires d'émissions, elles se rassemblent, en France et en Europe, avec le soutien des organismes publics, pour engager des programmes de recherches technologiques, appliquées à la réduction des émissions. Le gouvernement, quant à lui, s'attache à créer un environnement juridique et fiscal favorable au développement de l'innovation industrielle dans notre pays. Ainsi ai-je présenté récemment un Plan en faveur de l'innovation, qui encourage la R D dans les entreprises, par une série d'allègements de charges fiscales, sociales et de taxe professionnelle. Mesdames, Messieurs, Les exigences environnementales ne sont pas d'inutiles contraintes : elles manifestent que l'industrie, comme toute activité humaine, ne saurait se passer d'une éthique. Mieux, nous sommes amenés à comprendre qu'à l'avenir, le respect de ces normes deviendra lui-même un facteur de la réussite économique. La nécessité, dit-on, est la mère de l'invention ; eh bien nous voici au pied du mur : à la veille de voir la préservation de l'environnement entrer dans notre loi fondamentale, nous sommes tous mis en demeure d'inventer les voies d'un nouveau modèle de développement. Sur ce chemin, l'industrie marche au premier rang. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 juillet 2003)