Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 décembre 2006, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2006-12-08
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République , Jacques Chirac,a proposé à ce dernier de nommer : Président de chambre à la Cour de cassation : Mme Evelyne VERDELET épouse COLLOMP, conseiller à la Cour de cassation. Conseiller à la Cour de cassation : M. Didier GUÉRIN, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles. Conseiller à la Cour de cassation : Mme Francine MANIÈRES épouse BARDY, président de chambre à la Cour d'appel de Versailles. Conseiller à la Cour de cassation : M. Jean-Claude ANDRÉ, président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseiller à la Cour de cassation : M. Henri MAS, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Conseiller à la Cour de cassation : M. Daniel LUDET, avocat général près la cour d'appel de Paris. Conseiller à la Cour de cassation : Mme Jacqueline RIFFAULT, président de chambre à la cour d'appel de Paris. Conseiller à la Cour de cassation : M. Dominique BAYET, magistrat placé en position de détachement. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mlle Sabine MARIETTE, conseiller à la cour d'appel de Douai. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mme Laurence LAZERGES épouse COUSQUER, auditeur à la Cour de cassation. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : M. Eric ALT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mme Isabelle DARRET épouse COURGEON, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours. Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims : M. Bernard VALETTE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Chantal FOURNERET épouse BUSSIÈRE, président du tribunal de grande instance de Valence. Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Jacques BERTRAND, conseiller à la cour d'appel de Chambéry. Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Guéret : Mme Johanne LANCE épouse PERRIER, conseiller à la cour d'appel de Pau. Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alençon : M. Frédéric CHALAMET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry. Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Christophe COURTALON, vice-président au tribunal de grande instance de Lille. Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Alain GIROT, président du tribunal de grande instance de Carcassonne. Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Véronique MARMORAT épouse TOUDERT, vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix. Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Pascal LABONNE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne. Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de Rochefort. Conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Marie-Claude MISSIRE épouse VARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes. Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Alain VANZO, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny. Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence : M. Gilles ROSATI, président du tribunal de grande instance de Brest.