Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le recrutement et le statut des chercheurs et la mise en œuvre du volet "personnel" de la loi sur l'autonomie des universités, Paris le 9 juillet 2008.
Date: 2008-07-09
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Conseiller d'Etat, Monsieur le Président de l'Académie des Sciences Monsieur le Secrétaire Perpétuel, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Il est fréquent de remercier en introduction de beaucoup de discours, de la présence des personnes qui sont en face de vous ou de leur intervention dans tel ou tel domaine... Mais là, aujourd'hui, je voudrais que vous sachiez à quel point je mesure ce qu'a été votre implication dans les travaux qui ont conduit à l'élaboration des rapports que vous allez me remettre. Les membres de la Commission SCHWARTZ ont consacré des journées ; - à auditionner, écouter, toutes les organisations syndicales, toutes les associations professionnelles et les différents partenaires impliqués dans le fonctionnement de l'enseignement supérieur, - se sont nourri des multiples contributions qui leur ont été adressées, - ont rencontré leurs homologues dans des pays européens si proches, mais dont les cultures, notamment en matière de gestion des personnels, diffèrent de manière considérable des pratiques françaises, - ont travaillé ensuite à intervalles très rapprochés pour confronter leurs réflexions, et aboutir à des propositions et des recommandations. Je sais que vos échanges ont été denses, sincères, spontanés et en même temps pesés et réfléchis. Lorsque la Commission a été constituée, j'ai souhaité que différents courants de pensée puissent s'exprimer, j'ai souhaité qu'à l'image de la recherche scientifique, elle puisse travailler dans une totale indépendance intellectuelle et qu'elle ait les moyens d'explorer l'ensemble des champs de réflexion qui pouvaient s'offrir à elle. Je considère que le ministère qui vous chargeait d'une mission de première importance, se devait de vous donner les moyens de travailler dans les meilleures conditions possibles, conditions matérielles certes, mais aussi le soutien des services de l'administration centrale, afin qu'ils vous apportent leur connaissance approfondie de leurs sujets et qu'ils mettent à votre disposition les données dont ils disposent. Je crois que ce fut le cas, et vous me permettrez de remercier aussi, tous ceux qui se sont mobilisés pour constituer des dossiers, consolider des données, élaborer synthèses et compte-rendus, car cette charge venait nécessairement s'ajouter à leur activité quotidienne. Ce fut le cas pour vous aussi, alors que tous, vous aviez déjà une activité professionnelle très remplie et de multiples engagements. Croyez bien que je sais votre implication, votre investissement dans un dossier passionnant mais combien complexe. Elles ont été à l'aune des enjeux et des attentes des personnels de l'université, d'autant que les thèmes de réflexion étaient nombreux, amélioration de l'attractivité des métiers et des carrières, évaluation, formation initiale et continue, mobilité, éthique, parité... Non seulement les thèmes étaient nombreux, mais aussi les statuts et les situations: enseignants-chercheurs, enseignants, personnels de bibliothèque, administratifs, techniques, des filières de l'ASU, de l'ITRF... Vous avez intégré l'ensemble de ces problématiques et je vous en remercie. Mais pour autant, et de ce fait aussi, il était tout à fait impossible de ne pas considérer la situation des personnels affectés dans les organismes de recherche. L'Académie des Sciences, et notamment son président et son secrétaire perpétuel, ont ainsi accédé à ma demande de mener une réflexion sur l'attractivité des métiers des chercheurs et des personnels techniques et administratifs affectés dans les organismes de recherche. J'attends vos propositions avec grand intérêt car elles constituent pour moi le reflet de ce que sont les attentes de la communauté scientifique que vous représentez à son plus haut niveau d'excellence. D'ailleurs, je crois que le chemin de vos réflexions vous a conduit à considérer tout ensemble les questions de l'attractivité des métiers des chercheurs et des enseignants-chercheurs, car vous avez raisonné en termes de communauté scientifique, ce que je comprends fort bien. Je suis moi aussi convaincue du sentiment très fort d'appartenance à une communauté scientifique qui unit les chercheurs et les enseignants-chercheurs, comme l'ensemble des personnels, autour de la passion de la recherche et de la transmission des savoirs, dans des établissements, dans des laboratoires, où ce n'est pas le statut qui compte, mais l'investissement, le savoir-faire et le savoir être. C'est pourquoi d'ailleurs, il importe d'évoluer vers plus de mobilité et de fluidité, entre les fonctions et les différentes facettes d'un métier, tout au long d'une vie professionnelle, comme la loi du 10 août en crée, par exemple, les possibilités par la modulation de service, J'espère que nous parviendrons tous ensemble à répondre aux attentes de la communauté universitaire et scientifique en ce sens, comme dans celui de la reconnaissance de l'investissement professionnel. En tout cas, je suis certaine que les rapports que vous allez respectivement me remettre ce matin, feront date pour l'ensemble des personnels concernés. Je vous remercie une fois de plus très sincèrement et chaleureusement du temps que vous avez donné pour cette communauté à laquelle vous appartenez ou dont vous portez les attentes. Je vais laisser la parole tout d'abord à Monsieur Jules HOFFMANN, président de l'Académie des Sciences afin qu'il puisse présenter le rapport qui a été, je crois, approuvé par le comité de l'Académie il y a quelques jours, avant que Monsieur Rémy SCHWARTZ ne fasse état des conclusions et des recommandations de la Commission dédiée à l'avenir des personnels de l'Université. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, je suis tout à votre écoute. (...) Je suis frappée de la grande cohérence qui se vérifie entre les travaux de l'Académie et ceux de la Commission dans les champs de réflexion partagés, notamment quant au souci d'améliorer les conditions de travail des personnels et tout ce qui constitue l'environnement d'une activité professionnelle réussie. Je ne peux manquer de noter également l'attente qui s'exprime, pour l'ensemble des personnels, en matière d'amélioration des modalités de rémunération, particulièrement au niveau du régime indemnitaire, des conditions de promotion et du déroulement de carrière. Je retiendrai également des réflexions de l'Académie des sciences : * Le souhait de reconnaître très explicitement et concrètement l'excellence afin d'attirer vers les métiers qui construisent l'avenir de la France les esprits les plus talentueux, et d'éviter qu'ils n'aillent chercher à l'étranger ce qui ne leur serait pas suffisamment donné. * L'objectif de rapprocher les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs afin que chacun puisse s'investir au cours du temps, dans les fonctions qui correspondent à ses aspirations et aux besoins de la recherche. * Le développement de la mobilité des personnels ingénieurs, techniques et administratifs, entre les universités et les organismes de recherche. * La reconnaissance à sa juste valeur de la thèse de doctorat, que ce soit dans le cadre de la fonction publique ou dans le monde économique et l'amélioration des conditions du post-doctorat. Je partage pleinement ces objectifs qui m'apparaissent devoir structurer l'avenir de la recherche scientifique. Le rapport élaboré par la Commission Schwartz constitue une somme, au plein sens du terme. Une somme pour l'état des lieux, extrêmement riche, documenté, qui constitue une analyse dont je ne connais pas d'exemple comparable, analyse précieuse de la situation statutaire, indemnitaire, fonctionnelle des personnels de l'enseignement supérieur français. Je ne sais comment vous remercier d'avoir élaboré ce document qui sera, j'en suis certaine, une référence en son domaine pour tous les acteurs concernés. Mais ce rapport constitue aussi une somme de propositions et recommandations, qui couvrent tous les champs dont je pensais au mois de décembre qu'ils méritaient votre attention. J'ai ainsi noté les recommandations en matière : De mise en oeuvre de la modulation de services pour les enseignants-chercheurs, qui s'exercerait dans le cadre de référence 192 H TD constituant le pivot autour duquel elle s'organise. Du lien qui doit unir la reconnaissance de l'ensemble des missions, leur modulation ou leur organisation dans le cadre d'une convention individuelle, et naturellement leur évaluation objective. De la nécessité corollaire, d'améliorer les modalités d'évaluation de l'ensemble des activités pédagogique, scientifique et de nature administrative, au niveau local et au niveau national, en intégrant le rôle de l'AERES et en proposant des évolutions destinées à renouveler le fonctionnement du CNU. De la nécessaire transparence qui doit présider dans tous les actes conduisant au recrutement et au déroulement de carrière. De l'amélioration attendue des modalités de reclassement à l'entrée dans le corps de maître de conférences, de la suppression définitive des libéralités ou du rôle moteur que doit jouer le crédit impôt recherche. De la valorisation de l'activité des enseignants, professeurs agrégés et certifiés du secondaire, en facilitant leur implication dans la recherche et en améliorant leurs modalités de promotion. De la reconnaissance des compétences des personnels BIATOS, dans le cadre d'un statut national aux modalités de gestion locales, respectueuses de l'autonomie des établissements comme de la logique de la fonction publique. De la nécessité de rapprocher dans ce cadre, les corps et les modes de gestion des personnels ITRF et d'ITA, considérant que pour les universités, la filière ITRF constitue le point de référence. De l'évolution nécessaire de la nature des concours de recrutement de la filière ITRF, De l'objectif de « repyramider » les emplois et de renforcer l'encadrement administratif et technique des universités Du besoin de renforcer l'attractivité des emplois fonctionnels et de promouvoir la mobilité entre les établissements et les services déconcentrés par un cadre d'emploi commun. Merci pour tout cela, merci de toutes ces propositions et recommandations qui constituent pour moi un guide stratégique remarquable, dont je retiens les 3 mots clefs : attractivité, transparence, évaluation ; qui concluent le rapport de la Commission SCHWARTZ et sont en filigrane de toute la réflexion menée par l'Académie des Sciences. Merci d'avoir pris tout ce temps afin de participer à l'objectif d'amélioration de l'attractivité des métiers et des carrières, indispensable au développement des universités et des organismes de recherche, dont les évolutions sont, elles aussi attendues. Je me propose maintenant d'assurer la diffusion de ces deux rapports auprès de la communauté universitaire et scientifique. Je les soumettrai à la concertation dés le mois de septembre sur la base d'un agenda qui sera arrêté dans les tous prochains jours. Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Perpétuel de l'Académie, Monsieur le Président de la Commission qui j'en suis certaine, gardera votre nom, mesdames et messieurs les membres de la Commission, je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui je l'espère très vivement, pourront être données concrètement à vos rapports. Je vous remercie sincèrement et vous souhaite de très belles prochaines vacances. Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 10 juillet 2008