Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, notamment dans le domaine des nuisances sonores aéroportuaires, Angers le 11 septemb
Date: 2001-09-11
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Angers, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'accueillir à Angers pour l'ouverture de ces troisièmes assises nationales de la qualité de l'environnement sonore. Après Strasbourg en 1995 et Paris en 1999, cette manifestation vient à point nommé pour dresser un état des lieux et tracer des perspectives en matière de lutte contre le bruit. Dans ce domaine, Angers constitue, à bien des égards, une ville exemplaire, qu'il s'agisse aussi bien de sensibilisation et d'éducation des citoyens que d'écoute de ces derniers avec un service d'accueil, de traitement des plaintes et de médiation parfaitement opérationnel. Je rappellerai, monsieur le Président, que vos six années passées à la présidence du Conseil National du Bruit, de 1986 à 1992, au cours de laquelle cette assemblée a contribué très activement à la préparation de la loi Bruit, ne sont certainement pas étrangères à la prise en charge des problèmes de nuisances sonores dans votre ville et, au delà, dans l'agglomération dont vous assurez la présidence. De manière plus générale, l'existence d'une démarche " agenda 21 ", la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU), l'instauration d'un quartier " haute qualité environnementale " (HQE) ainsi qu'un projet de tramway pour la prochaine décennie témoignent de votre esprit d'initiative et de votre dynamisme en matière de préservation de l'environnement. Le bruit, ou plus précisément l'excès de bruit, constitue un préjudice considérable, souvent inacceptable, pour la qualité de vie et la santé des personnes. Il figure de manière constante dans les préoccupations majeures des Français, et, notamment, des Français les moins favorisés, proportionnellement plus touchés par ces nuisances. Cette sensibilité croissante des populations au bruit doit nous amener à nous interroger collectivement, nous tous acteurs publics, entrepreneurs, professionnels de l'ingénierie et du conseil, chercheurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'uvre, membres d'associations ou simples citoyens, sur les actions à engager pour limiter ces nuisances. Je souhaite saisir l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui d'ouvrir ces 3émes assises pour exprimer, également, mon sentiment d'ancien élu confronté à des situations difficiles, parfois critiques, en raison, notamment, de nuisances sonores aéroportuaires. Vous comprendrez que j'attache une importance toute particulière à une gestion équilibrée des activités économiques, au dynamisme des politiques curatives visant à résorber les " points noirs " du bruit, qu'ils soient terrestres ou aéroportuaires, et à la mise en oeuvre de politiques préventives visant à informer, sensibiliser et éduquer tous les acteurs économiques et sociaux. A mes yeux, la prise en compte des nuisances sonores s'inscrit totalement dans le concept plus global de développement durable, celui ci devant déboucher sur des décisions concrètes, notamment au niveau local. Mon département ministériel a vocation pour sa part, en liaison avec l'ensemble des autres ministères concernés, à proposer des orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, élaborer la réglementation, participer à l'élaboration des normes françaises et internationales et des règlements communautaires, définir et mettre en oeuvre un système d'information destiné à l'ensemble des acteurs et des citoyens, et enfin promouvoir des actions visant à réduire les nuisances sonores. Ses domaines d'action recouvrent, non seulement les nuisances sonores des transports terrestres et aériens que je viens d'évoquer , mais également les bruits de voisinage, les activités de loisirs bruyantes, la qualité acoustique des constructions ainsi que les émissions sonores des véhicules et des matériels. Je souhaite, aujourd'hui, mettre l'accent sur quatre sujets centraux sur lesquels nous travaillons actuellement : le projet de directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres, le bruit au quotidien, Je souhaite tout d'abord vous donner mon sentiment sur le projet de Directive Européenne sur le Bruit dans l'environnement Je ne peux, en effet, que me réjouir de ce projet, présenté à l'initiative de Dominique VOYNET et approuvé en première lecture au parlement Européen en décembre 2000, qui a, depuis, fait l'objet d'une position commune du Conseil des ministres européens le 7 juin 2001. Il sera, probablement, adopté d'ici la fin de l'année, après la 2ème lecture du Parlement Européen qui est programmée au début du mois d'octobre. A l'instar de la directive relative à la qualité de l'air de 1996, la mise en oeuvre de cette directive " relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement " présente des perspectives nouvelles pour la connaissance et la gestion des nuisances sonores. En effet, l'évaluation de l'exposition au bruit des populations par l'élaboration d'une cartographie appropriée, l'information de celles-ci sur le niveau d'exposition, la gêne et les effets sur la santé, à laquelle mon département ministériel est particulièrement attaché, ainsi que la mise en oeuvre de politiques visant à prévenir et réduire l'exposition au bruit par l'élaboration, selon des procédures participatives, de plans d'action pluriannuels, constituent des objectifs qui répondent à la fois aux aspirations des citoyens et à la volonté d'action des Etats Membres. La mise en oeuvre de cette directive, qui devrait être transposée d'ici 2003, nécessite des mesures d'accompagnement : aide à l'élaboration d'outils méthodologiques en liaison avec les services publics impliqués et les villes pilotes, sensibilisation des collectivités aux enjeux de la directive, aide à la mise en uvre d'observatoires du bruit et de politiques locales. Je sais que vous allez échanger sur ce thème au cours de ces assises, et je souhaite que vos travaux soient fructueux en la matière. L'échéance n'est pas si lointaine, d'autant que le Parlement Européen souhaite réduire les délais d'application proposés par le Conseil. Il me paraît donc essentiel de s'y préparer dès à présent. En effet, l'implication en amont des collectivités pour définir leurs outils et se les approprier présente un intérêt majeur pour la réalisation effective de cartes de qualité. C'est la raison pour laquelle c'est avec grand plaisir que j'ai signé avec vous, monsieur ANTONINI, une convention pilote entre mon ministère et " Angers - agglomération ". Cette convention vise en premier lieu à procéder à une étude d'impact de la directive et, dans un second temps, à élaborer une méthode transposable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants pour la mise en uvre de la directive Européenne. Je vous remercie, monsieur le Président, de nous offrir un tel terrain d'expérimentation, qui permettra de définir des méthodes validées par les acteurs locaux, et je ne doute pas que vous mettrez à profit les enseignements obtenus pour enrichir votre propre démarche et conforter votre situation d'agglomération pilote en matière de lutte contre le bruit. J'accompagnerai nos efforts conjoints par une dotation maximale d'un million de Francs et j'invite, d'ores et déjà, les experts et les agglomérations intéressées à participer à cette dynamique. Le deuxième sujet que je souhaite aborder devant vous est la réduction des nuisances sonores générées par les avions et la protection des riverains des aérodromes Le trafic aérien provoque à proximité des plates-formes aéroportuaires des nuisances sonores importantes qui perturbent gravement les conditions de vie des populations riveraines, en particulier celles des grands aéroports tels Orly ou Roissy-Charles de Gaulle. C'est un sujet qui m'est particulièrement cher. L'augmentation considérable du trafic aérien au cours de ces dernières années ainsi que les prévisions de trafic pour les années à venir rendent nécessaire la conduite d'actions visant à limiter les effets néfastes de cette croissance. Face à ce constat, la politique menée en France, bien que trop lente à mon gré, comporte plusieurs volets en progression. Il s'agit, en premier lieu, de pousser les industriels à construire des avions moins bruyants, et de supprimer progressivement les avions les plus nuisants. En septembre 2001, la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), au sein de laquelle sont définies ces normes acoustiques, devrait marquer une avancée dans ce domaine. Pour autant, nous sommes encore loin de ce qu'il faudrait obtenir, c'est à dire des avions faisant 30 dB de moins. Voilà un défi à relever pour les scientifiques et les techniciens! Il s'agit, aussi, d'optimiser et de contrôler les règles d'exploitation : des procédures de décollage et d'atterrissage " à moindre bruit " ont été définies pour la plupart des aérodromes français, assorties de sanctions administratives en cas de non respect de ces dispositions. Il convient de les renforcer et de les appliquer totalement. Mais ce n'est pas encore suffisant! C'est pourquoi j'ai déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à interdire les vols de nuit. Les discussions intervenues à l'occasion du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale ont conduit à réduire l'ambition du texte, en limitant l'interdiction aux avions les plus bruyants, sur la base de niveaux de bruit effectivement mesurés en façade des habitations, comme l'a d'ailleurs, également, recommandé l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), dont je salue la présence de son président à ces assises. Je considère que ces propositions sont un premier pas et je m'emploierai à ce qu'elles aboutissent le plus rapidement possible, car il s'agit d'un véritable problème de santé publique. Dans un but préventif, il convient de maîtriser l'urbanisme au voisinage des aérodromes : des Plans d'Exposition au Bruit (PEB) visent à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs. Plus de 250 aérodromes français sont concernés par cette réglementation. Ces PEB sont à renforcer, à élargir et à appliquer de manière stricte. Dans un but curatif, des aides à l'insonorisation sont attribuées, dans le cadre de la loi bruit du 31 décembre 1992, au voisinage des 10 plus grands aérodromes nationaux. Ce dispositif d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les Plans de Gêne Sonore (PGS) des aéroports est mis en uvre par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Le budget consacré à cette action est passé de 60 MF en 1998 à 160 MF en 2001. Parallèlement, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est perçue par l'Etat auprès des compagnies aériennes pour tout décollage d'aéronef sur ces mêmes aérodromes. Cette taxe a été augmentée, en juillet 2001, mais les montants prélevés sont insuffisants et sont loin de couvrir les dépenses effectuées pour l'insonorisation des logements. Je m'attacherai, donc, à ce que le coût environnemental réel du transport aérien soit supporté par les compagnies, et non par l'ensemble des citoyens, en application du principe pollueur-payeur, aujourd'hui admis par tous. Enfin, des avancées significatives ont eu lieu, récemment, en ce qui concerne les aérodromes militaires. Un protocole, signé en février 2001 entre le ministère de la défense et le ministère de l'environnement, prévoit un certain nombre d'actions de nature à améliorer le dialogue entre les parties concernées ainsi que la situation des riverains de ces aérodromes. Comme vous pouvez le constater, le dispositif français de maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires présente un large éventail de mesures, dont les visées sont à la fois préventives et curatives. Toutefois, compte tenu de la sensibilité croissante des populations, et de l'augmentation constante du trafic aérien, il convient de poursuivre et de développer les efforts engagés dans ce domaine, afin de permettre une meilleure intégration des aéroports dans leur environnement. Le développement des infrastructures de transports terrestres, aussi bien routières que ferroviaires, engendre également des nuisances sonores de plus en plus mal ressenties par les populations riveraines. Je pense tout particulièrement aux " entrées de ville ". Face à ce constat, le Gouvernement a engagé un programme d'actions doté de moyens importants qui a fait l'objet d'une communication de Mme Dominique VOYNET au Conseil des Ministres le 10 novembre 1999. Ce programme d'actions renforce la prévention, notamment par l'utilisation de matériels et de revêtements moins bruyants, une protection acoustique renforcée des habitations riveraines d'infrastructures de transports terrestres et la prise en compte de nouvelles règles de construction. Il prévoit, également, un programme de rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres consistant à recenser les zones de bruit critique sur tous les réseaux et à dresser la liste des points noirs du réseau national . Sur la base de ce recensement, dont les données seront rendues publiques, un programme visant à protéger 200.000 logements en 10 ans sera mené à bien. Ce programme privilégie la réduction du bruit à la source, comme par exemple les écrans antibruit, complétée en tant que de besoin par des isolations de façades. Des opérations prioritaires de rattrapage sont d'ores et déjà engagées, avec l'objectif de protéger les habitations soumises à des nuisances sonores nocturnes excessives et les bâtiments publics sensibles. Pour accélérer ces opérations prioritaires, le budget de mon département ministériel a été doté de 100 MF supplémentaires dès 2001, qui viennent en complément des aides versées par l'ANAH . Un quatrième thème, important à mes yeux, concerne le bruit " au quotidien " Parce que le bruit subi au domicile est considéré comme une véritable intrusion dans la vie personnelle de chacun, l'action des pouvoirs publics dans ce domaine doit permettre de prévenir et de réprimer les excès manifestes. Comme vous le savez, la réglementation seule ne suffit pas. Il convient de développer, bien évidemment, des techniques, mais aussi l'information, l'éducation et la médiation, et de mobiliser davantage encore les maires, qui représentent le maillon essentiel de la lutte contre le bruit " au quotidien ". La prévention des nuisances sonores passe également , à long terme, par une meilleure qualité acoustique du logement, et je suis particulièrement sensible aux progrès techniques attendus dans ce domaine, qui vont être évoqués dans vos ateliers. Les efforts de formation et d'information des professionnels du bâtiment pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de la qualité acoustique du logement, entrée en vigueur en 1996, devront être poursuivis. Tout reste encore à faire pour la réhabilitation acoustique des logements anciens. J'y attache une importance toute particulière, et attends beaucoup de vos échanges sur ce sujet. Il est pour moi essentiel que la profession relève le défi de rendre habitables des logements anciens. Les produits existent et le marché est en attente. Il faut maintenant que les professionnels s'organisent pour, enfin, apporter une réponse adaptée à cette aspiration légitime de nos concitoyens. Le développement de certaines activités de loisirs à des périodes sensibles (nuit, fin de semaine, vacances) entraîne souvent des nuisances mal ressenties par la population. La diffusion de musique amplifiée à haut niveau sonore, les sports mécaniques, l'aviation légère et la voltige aérienne, les stands de tir ou les ball-traps figurent au premier rang de ces activités. C'est pourquoi il est nécessaire d'édicter des réglementations préventives dans ces différents domaines. A titre d'exemple, je rappellerai le dispositif opérationnel de limitation des nuisances sonores générées par les discothèques et les salles de concert. Concernant la lutte contre le bruit des deux-roues, une étude approfondie de cette problématique particulière a été réalisée par les services des ministères concernés, en liaison étroite avec les différents intervenants du secteur. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport que Dominique VOYNET a adressé à ses collègues le 9 juillet dernier. Deux orientations principales ont été retenues : - d'une part, intensifier les contrôles et mieux réprimer la vente de pots d'échappement non homologués, en introduisant, par exemple, la possibilité de détruire les dispositifs non conformes ; - d'autre part, sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés, afin de favoriser l'adoption de comportements plus citoyens et plus respectueux de l'environnement de la part des motards, et, notamment, des plus jeunes d'entre eux. Enfin je suis heureux de vous annoncer que les arrêtés relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé et dans les hôtels devraient être publiés avant la fin de cette année, de même que le nouvel arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. Je souhaiterais pour conclure mon propos souligner les attentes de mon ministère en direction des chercheurs. Le bruit, comme vous le savez, constitue un gisement extraordinaire pour la recherche à laquelle mon ministère participe activement, en particulier dans le cadre du PREDIT. Qu'il s'agisse de la prise en compte des nuisances sonores et de l'évaluation de la gêne, des procédés de réduction de l'énergie acoustique, notamment en matière de construction, ou d'actions plus globales comme les actions de modération du trafic ou les procédures de navigation aérienne, les progrès enregistrés au cours de ces dernières années témoignent de la vitalité de la recherche. Les avancées européennes précédemment évoquées offrent, notamment, des perspectives nouvelles en matière de traitement et d'exploitation des données cartographiques, et des incitations à la promotion de solutions techniques, aussi bien en matière de traitement acoustique que de maîtrise de l'urbanisme ou de gestion de trafic. De nombreuses recherches restent à mettre en oeuvre. Je n'en citerai que trois, qui illustrent la diversité des thèmes à aborder: améliorer encore la performance des matériaux d'isolation acoustique dans les bâtiments, diminuer le bruit émis par les infrastructures et les matériels roulants, développer la recherche sur le contrôle actif pour améliorer le confort acoustique, notamment dans les habitations. Le bruit est un sujet de préoccupation majeur dans notre société, et il nous reste encore bien du chemin à parcourir pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Nous avons d'ores et déjà obtenu un certain nombre d'avancées. En matière de bruit, comme dans tous les problèmes d'environnement ou de risques, les échanges d'expériences sont irremplaçables, et j'attends beaucoup de vos contributions à ces journées dont j'ai bien noté la richesse et la variété des sujets. J'ai fait de l'amélioration de la vie quotidienne une de mes grandes priorités. Vous pourrez compter sur moi pour continuer à encourager les initiatives dans tous les domaines de la lutte contre le bruit, selon les orientations que je vous ai présentées aujourd'hui. Je vous remercie. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 septembre 2001)