Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la situation économique, la croissance économique, le redémarrage des créations d'emplois et la stabilisation du chômage, le 12 janvier 2005.
Date: 2005-01-12
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Croyez moi, je suis heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui et particulièrement content que l'occasion me soit ainsi donnée de vous parler d'un certain nombre de sujets qui, je le sais, vous tiennent à coeur et sont essentiels au dynamisme de vos entreprises, au développement de notre économie et à l'avenir de notre pays. Mais, permettez-moi tout d'abord, de souhaiter à chacune et chacun d'entre vous, à vos familles, à vos proches et à vos collaborateurs, une très heureuse nouvelle année pour vos entreprises, pour vos projets, pour vos vies personnelles. Depuis 2002, le Gouvernement que dirige Jean-Pierre Raffarin a engagé une politique volontariste pour accélérer, dans un contexte d'atonie de l'activité au plan européen, le retour de la croissance, favoriser la création d'entreprise et développer l'emploi et la cohésion sociale. Des premières étapes ont été franchies. Des premiers résultats ont été obtenus et, en cela, l'année 2004 a marqué un véritable seuil. En 2004, malgré tout ce qu'on a lu ou entendu, notre croissance économique aura été la plus forte de ces quatre dernières années, nous plaçant dans le peloton de tête des pays de la zone euro. Les créations d'entreprises ont atteint un niveau record : plus de 220 000 nouvelles entreprises ont vu le jour en France, dont environ 4 500 dans les Yvelines. C'est 13 % de plus qu'en 2003, et surtout 25 à 30 % de plus qu'au cours des cinq années précédentes ! Enfin, 2004 aura marqué le recul des plans sociaux, le redémarrage des créations d'emplois et la stabilisation du chômage. Un cercle vertueux s'enclenche. Bien sûr, ces premiers résultats ne sont pas suffisants. C'est pourquoi nous entendons bien poursuivre notre action, avec courage et détermination, pour le développement de nos entreprises et de l'emploi. Et croyez-moi, l'année 2005 va être chargée ! Dans un monde en mouvement, où la concurrence de pays émergents, en Europe et en Asie notamment, se fait plus vive, où les progrès technologiques sont de plus en plus rapides, où les emplois et les qualifications sont en mutation permanente, où aucune situation n'est désormais acquise, il est indispensable de donner les moyens à nos entreprises d'investir pour se développer, de leur donner les outils pour une meilleure gestion de leur main d'oeuvre, de les mettre en capacité de s'adapter à la concurrence et conquérir de nouveaux marchés. Il en va du dynamisme de notre économie, de notre cohésion sociale et du développement de nos territoires. C'est de cela dont je veux vous parler ce soir. De notre action pour la croissance, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage et l'exclusion. Car, vous le savez mieux que quiconque, l'économique et le social vont de pair. Ils se confortent mutuellement. La cohésion sociale alimente la croissance et l'emploi. L'emploi et la croissance sont les meilleurs garants de la cohésion sociale. Dès 2002, nous avons engagé une politique de changement et de remise en ordre pour remédier aux handicaps structurels qui pesaient sur notre économie autour de quatre priorités : - encourager la création d'entreprises ; - amplifier la baisse des impôts et des charges ; - revaloriser le travail et la formation professionnelle ; - améliorer le fonctionnement et la fluidité du marché du travail. Les 35 heures ont été assouplies dès le début de l'année 2003 et nous avons mis fin au désordre des multiples Smic (7). Nous avons parallèlement soutenu le pouvoir d'achat des salariés par la baisse de l'impôt sur le revenu et la revalorisation de la Prime pour l'emploi. Nous avons engagé dans le même temps une politique volontariste de baisse des charges parce que, nous le savons tous, un coût du travail trop élevé constitue l'obstacle le plus important à l'emploi des personnes les moins qualifiées. Cette politique en faveur des entreprises s'est poursuivie en 2004 : les entreprises peuvent bénéficier depuis le 1er janvier d'un dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux. La majoration de l'impôt sur les sociétés de 3 %, dite surtaxe "Juppé", est en passe d'être supprimée d'ici la fin de l'année, permettant ainsi à la France de se rapprocher du taux d'imposition médian dans l'Union Européenne. Un vaste programme de simplification administrative, avec notamment la création du titre emploi entreprise, et la loi pour l'initiative économique permettent de faire de la création d'entreprise un acte plus simple, plus rapide et plus accessible à tous et de faciliter les premières embauches. Nous avons encouragé le renouveau d'un dialogue social qui s'étiolait. Un accord interprofessionnel unanime a été signé en septembre 2003 sur la formation professionnelle avec, notamment la création du droit individuel à la formation tout au long de la vie qui va contribuer à sécuriser les parcours professionnels des salariés. La loi du 4 mai 2004 a permis une mise en oeuvre rapide des avancées de cet accord. Elle a aussi permis de rénover en profondeur les règles du dialogue social, donnant plus de souplesse aux entreprises et aux groupes. Quelques mois plus tard, dans le cadre de la loi de cohésion sociale, nous avons engagé la modernisation du service public de l'emploi et mené à bien une réforme ambitieuse du licenciement économique. J'y reviendrai dans un instant. Parallèlement, nous avons éclairci l'horizon en lançant les réformes, trop longtemps différées, sans lesquelles l'avenir de notre modèle social n'était plus assuré. En réformant les retraites, nous avons sauvé le régime par répartition. La réforme de l'assurance maladie, fondée sur la responsabilisation des assurés comme des professionnels de santé, va garantir la pérennité de notre système de soins, un système accessible à tous, performant et de qualité. Je vous l'ai dit, les signes de redressement se multiplient. Mais nous ne nous en tiendrons pas là. Nous allons intensifier en 2005 notre action en faveur de l'emploi et de la croissance, et donc en faveur des entreprises, conformément à la feuille de route que vient de tracer le Président de la République. Il va s'agir, tout d'abord, de mettre concrètement en oeuvre les mesures du Plan de cohésion sociale. Ce Plan contient un important volet emploi qui consacre la modernisation du service public de l'emploi. Il nous donne les moyens de mobiliser les différents acteurs, et plus particulièrement les services de l'Etat, l'Unedic et l'ANPE, pour dynamiser et améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. La loi prévoit en particulier la mise en place de 300 maisons de l'emploi qui permettront de mettre en place des guichets uniques et de faciliter l'accompagnement et le suivi personnalisés des demandeurs d'emplois dans une logique de droits et devoirs : droit à la formation, à l'accompagnement, à la solidarité interprofessionnelle ; devoir aussi de recherche active d'un emploi. Notre objectif c'est la mise en place d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois dans chaque bassin d'emploi. Nous veillerons aussi, en collaboration avec l'ANPE et les fédérations professionnelles, à faciliter les embauches dans les métiers qui connaissent des difficultés de recrutement. Car il nous faut sortir de ce paradoxe où plusieurs centaines de milliers d'emplois sont non pourvus alors que le chômage demeure à un niveau très élevé et que les jeunes, notamment les moins qualifiés, peinent à accéder à un premier emploi. L'installation prochaine des plates-formes de vocations au sein des agences ANPE, va permettre aux jeunes d'élaborer un projet professionnel, de mieux les orienter, selon leurs compétences, vers les métiers qui notamment connaissent des difficultés de recrutement, en leur donnant une meilleure connaissance de ces métiers et des perspectives qu'ils offrent. Enfin, le Plan de cohésion sociale améliore la panoplie des contrats aidés en entreprises (développement de l'apprentissage, rénovation du RMA, contrat initiative emploi, contrat jeune en entreprise, contrats de professionnalisation) Tous ces instruments doivent permettre aux chômeurs, encore trop nombreux, de retrouver le chemin de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Mais notre action s'adresse en priorité aux entreprises. Comme vous le savez, nous avons mené à bien en quelques mois une réforme en profondeur des règles du licenciement économique et de l'accompagnement des mutations économiques. Issue de la funeste " loi de modernisation sociale ", notre législation était à la fois inadaptée et contreproductive. Centrée sur une gestion " à chaud " des crises, c'était une législation excessivement procédurière, poussant plus à la confrontation qu'au dialogue. Enfin, elle était profondément inégalitaire puisqu'elle laissait de côté les salariés des PME, soit 80 % des salariés concernés. Le texte qui vient d'être adopté met l'accent sur l'anticipation et favorise la gestion des emplois et des compétences au sein des entreprises. Il privilégie le traitement négocié, et si possible " à froid ", des restructurations et des licenciements économiques à travers la conclusion d'accords de méthode. Enfin, il sécurise les parcours professionnels en offrant à tous les salariés un dispositif de reclassement efficace : la convention de reclassement personnalisée. Parallèlement à la réforme du licenciement, nous avons entrepris une réflexion sur les nouvelles formes d'emploi, aptes à accompagner la mobilité géographique et professionnelle des salariés. Le contrat export, qui vient d'être mis en place en est le premier exemple. Il aidera les entreprises, en particulier les PME, à franchir le pas de l'exportation. Est-t-il besoin de rappeler que chaque milliard d'euros d'exportations supplémentaires génèrent 15 000 nouveaux emplois en France ? Nous nous apprêtons maintenant à parachever la réforme des 35 heures. Les lois Aubry n'ont été une bonne affaire ni pour les entreprises, ni pour les salariés. Le partage du travail n'a jamais contribué en quoi que ce soit à résoudre le problème du chômage. Non seulement la RTT n'a pas créé d'emplois pérennes, mais elle a profondément désorganisé certains secteurs, créé des tensions inutiles, bridé le potentiel de nos entreprises. Elle s'est surtout révélée inapplicable dans les petites entreprises. La proposition de loi qui sera débattue au Parlement dès le début du mois de février permettra de démanteler le carcan des 35 heures et sortir par le haut de la logique du rationnement du travail. Il va s'agir de redonner aux entreprises, notamment les PME, les moyens de déterminer, par la négociation, et au cas par cas, l'organisation du temps de travail la plus adaptée à leurs besoins. D'offrir à leurs salariés la possibilité de travailler plus pour gagner plus. Et je sais qu'une majorité de vos salariés vous le demande ! Le contingent légal d'heures supplémentaires a d'ores et déjà été porté de 180 à 220 heures. Ceci est de nature à redonner immédiatement une marge de manuvre supplémentaire aux entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui ne sont aujourd'hui pas couvertes par un accord collectif de temps de travail. Le régime transitoire relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les TPE sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2008. Les possibilités d'utilisation et d'alimentation du CET vont être également élargies. Enfin, dans le cadre d'accords collectifs sur le " temps choisi ", des entreprises pourront proposer à leurs salariés volontaires d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent et de bénéficier, naturellement, d'un surcroît de rémunération. Ensuite, comme l'a annoncé le Président de la République le 4 janvier dernier, nous allons poursuivre la baisse des charges pour que d'ici, trois ans, il n'y ait plus de charges sociales au niveau du SMIC. Nous allons aussi mener à bien la réforme de la taxe professionnelle en faveur d'un système qui soit moins pénalisant pour les entreprises, notamment pour les entreprises industrielles. Mesdames et Messieurs, Vous pouvez être certains de l'engagement et de la détermination du Gouvernement pour redonner à la France les moyens de la puissance économique, pour offrir aux entreprises de nouveaux atouts pour affronter la concurrence internationale, pour innover et se moderniser, pour développer l'emploi. A l'inverse, je sais pouvoir compter sur vous, vous qui incarnez les forces vives de la nation, pour permettre à la France d'être entreprenante et solidaire. Je vous remercie. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 14 janvier 2005)