Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite de l'action gouvernementale en faveur du développement des transports publics urbains, notamment en matière de sécurité, Rennes, le 17 septemb
Date: 2001-09-17
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les Élus, Mesdames, Messieurs, En ce mois de Septembre de l'année 2001, les transports publics urbains sont à l'honneur pour la huitième année consécutive. Près de trois cents réseaux de transport public participent à cet événement. Cette année le Comité de Promotion des Transports Publics a souhaité mettre l'accent sur quatre thèmes incontestablement d'actualité : la ville accessible à tous, la convivialité, la citoyenneté et l'environnement. Ici, à Rennes, vous avez su parfaitement Monsieur le Maire, vous inscrire dans cette démarche, c'est à dire penser la ville autrement, en recourant à bon escient au transport public, comme acteur de la qualité urbaine et facteur de cohésion sociale. La politique, à laquelle vous avez donné une impulsion, s'insère dans une vision d'ensemble, comme le confirme le Plan de Déplacements Urbains, qui concerne les 36 communes de "Rennes-Métropole", et qui a été approuvé par le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Rennes en mars 2001. Bien évidemment, la première ligne du Val que je viens de parcourir, constitue l'élément majeur de votre politique. Tout le monde connaît votre engagement personnel pour ce projet, votre ambition et votre courage pour le mener à bien, en dépit des obstacles et des difficultés que vous avez rencontrés. Je sais que les services de l'État ont apprécié la qualité des relations qu'ils ont eues avec les responsables de ce projet et je souhaite que ceci facilite son bon achèvement et la réussite de sa mise en exploitation. Votre Plan de Déplacement Urbain constitue un instrument essentiel de lutte contre l'exclusion. Ainsi, pour les personnes à mobilité réduite, 21 bus équipés, de palettes et d'un emplacement réservé aux fauteuils roulants, viennent d'être mis en service. Un service spécialisé est également à leur disposition. Je sais qu'il a effectué 125.000 voyages en 2000 et qu'il est le service spécialisé le moins cher de France. La sécurité est également une de vos préoccupations puisque j'ai signé récemment, le 26 juin 2001, avec vous, Monsieur le Maire, un protocole d'accord pour la sécurisation du réseau portant sur la restructuration des dispositifs de radiocommunication et l'installation de caméras dans les bus. A votre actif, il convient également d'ajouter le développement de la multimodalité, avec la mise en place du billet UNIPASS, titre de transport unique qui permet d'utiliser indifféremment le train, le bus et les cars interurbains. On le voit à Rennes : le rôle des autorités organisatrices de transports est décisif. L'État, qui est le garant du droit au transport pour tous, des grands équilibres écologiques et de la sécurité a, quant à lui, un rôle d'incitation et d'accompagnement. A cet effet, il contribue à la définition et à la promotion des outils méthodologiques, aux réflexions et aux actions sur la qualité de service et la modernisation des transports collectifs sans oublier, bien sûr, les aides financières indispensables aux développement des réseaux et le respect des règles et normes de sécurité. Vous le savez, avec la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, les déplacements seront désormais pris en compte dans les différents documents de planification, tels les Schémas de Cohérence Territoriale et les Plans Locaux d'Urbanisme. Parce que le traitement de l'espace public, la lutte contre les pollutions et les efforts pour un environnement de qualité sont devenus des enjeux essentiels, nous avons souhaité que ces documents intègrent les déplacements dans le devenir de l'agglomération. Cela permettra une réelle anticipation dans l'organisation et la planification de nos agglomérations. J'en viens maintenant aux aides financières qui ont régulièrement progressé lors des dernières années. Je sais que le GART est légitimement très attentif à cette question. Ainsi, pour les investissements de province depuis 1997, les crédits sont en progression de 40 % par rapport à la période précédente. Depuis 1997, j'ai pris en considération 19 projets, qui représentent un coût de 22,5 milliards de francs et une longueur totale de 198 kilomètres. A ce jour, sur les 19 projets, 8 ont déjà été mis en service et 3 sont en cours de travaux. Cet effort sera poursuivi. Pour les années qui viennent, les dotations de l'État, pour la Province et l'Île-de-France, seront abondées d'un milliard de francs supplémentaires, dont une moitié viendra alimenter une ligne budgétaire nouvellement créée en vue de favoriser la mise en uvre des Plans de Déplacements Urbains. Afin de prendre en compte les nouveaux contextes législatifs, urbains et d'accroissement des crédits de l'État, j'ai signé, en juillet dernier, une nouvelle circulaire, préparée par la Direction des Transports Terrestres, en concertation avec tous les acteurs du transport. Elle vise, en améliorant la lisibilité de l'action de l'État, à renforcer la cohérence entre politiques urbaines et politiques locales de déplacements, à accroître l'attractivité des services de transports collectifs et, in fine, à favoriser une meilleure qualité de vie en ville. Par ailleurs, le dispositif d'aide est simplifié, puisque désormais, il y aura trois taux de subvention au lieu de cinq et seulement deux plafonds au lieu d'une dizaine auparavant. Cette circulaire répond également à l'attente de certaines autorités organisatrices de transport, de mieux prendre en compte les transports en site propre de surface et des modes légers. Ainsi, les tramways et les sites propres pour autobus bénéficieront d'un taux maximum de subvention de 35 % et désormais l'acquisition des autobus pourra être financée dans le cadre d'un projet de transport en site propre. Dans le même temps, les aides destinées aux projets de métro sont maintenues à un niveau élevé. De plus, à compter du 1er janvier 2002, les aides à la mise en uvre des Plans de Déplacements Urbains seront déconcentrées en vue de simplifier les procédures et les circuits d'instruction des demandes de subventions présentées par les autorités organisatrices et, par la même, de rapprocher les décisions du terrain. Autre innovation majeure : la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville par les transports collectifs figure au premier rang des objectifs de cette nouvelle circulaire. C'est d'ailleurs l'une des conditions de l'attribution des aides de l'État. Tout d'abord parce que la réduction de la fracture territoriale est une priorité du gouvernement et qu'un des moyens d'atteindre cet objectif, consiste à mettre en place des transports efficaces pour permettre à toutes les populations d'accéder aux équipements, au centre ville, aux commerces, aux emplois. Autre disposition de la circulaire : pour accroître l'attractivité du service offert aux usagers, il est prévu de favoriser l'accessibilité des matériels et des services destinés aux personnes à mobilité réduite et de poursuivre les efforts engagés pour renforcer la sécurité des déplacements. Vous le voyez, nous souhaitons l'amélioration des transports collectifs dans toutes ses composantes. Le développement des transports collectifs permet de s'attaquer efficacement à la pollution des villes par un meilleur partage de la voirie, une offre plus grande et attractive et par l'utilisation de bus propres. Les alertes de l'été ne manquent pas de nous sensibiliser à ce problème auquel les responsables du transport ont à cur d'apporter une solution. Oui, les transports urbains sont en mutation, grâce aux autorités organisatrices, aux exploitants, aux financeurs ; grâce aussi aux usagers qui sont - et c'est légitime - de plus en plus exigeants quant à la qualité du service qui leur est offerte. Mais il est indispensable d'aller encore au delà. Les transports urbains doivent encore évoluer. Les engagements pris et tenus ne doivent pas oublier qu'il reste beaucoup à faire, surtout dans les domaines que vous avez voulu mettre en valeur au cours de cette semaine : l'environnement, l'accessibilité, les jeunes et la convivialité. Nous avons vu les efforts accomplis en matière d'environnement pour qu'il soient durables et pour une meilleure accessibilité qui soit la plus large possible. De ce point de vue, je souhaite que les politiques tarifaires soient particulièrement attractives pour certaines catégories de la population. Je pense en particulier, à ceux qui sont les plus démunis. Tel est le sens d'un article de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, qui invitent les autorités de transports à proposer des tarifs permettant une réduction de 50 %. Je sais que beaucoup de collectivités ont déjà pris des mesures dans ce sens. Parce que les transports collectifs constituait un élément de la sécurité urbaine dès 1997, le gouvernement a pris des engagements qu'il a tenus. Je rappellerai en particulier, la réhumanisation des réseaux de transport -ce qui veut dire 4 800 personnes supplémentaires- en contact avec le public en Île-de-France. Je sais qu'en province, le nombre d'emplois jeunes a triplé et ce sont 1 500 agents locaux de médiation sociale, qui sont maintenant en poste sur les réseaux urbains. Dans le même temps, nous avons pris des mesures législatives notamment celles alourdissant les peines en cas d'atteintes physiques ou d'outrages aux agents des entreprises de transport public. Un autre volet de mesures a concerné les financements nouveaux pour les équipements de sécurité. Ainsi pour la province, la subvention de l'État qui était auparavant de 30 % est passée à 50 % ; les crédits sont passés de 5 MF en 1997 à 50 MF pour les années qui ont suivi et pour 2001, ce sont 150 MF qui ont été dégagés. Ces efforts seront bien sûr poursuivis. Ils sont nécessaires, si l'on veut véritablement faire reculer l'incivilité, l'insécurité dans les transports. Je sais ce qu'il reste à faire en ce domaine. A tout ce dispositif s'ajoute le contrat local de sécurité. A ce jour, 547 CLS ont été signés et mis en place,19 sont à thématique uniquement transport, les autres comportant pour les deux tiers un volet transport. Vous le voyez les engagements de l'État ont été tenus. Mais je veux aussi souligner l'implication des autorités de transports, des entreprises et de leurs salariés. Je souhaite aussi saluer la rapidité de tous ces acteurs du transport pour l'activation du Plan Vigipirate renforcé, décidé par le gouvernement, suite aux horribles attentats aux États Unis de la semaine dernière. Longtemps synchronisés par le travail, les rythmes de la vie quotidienne se fragmentent. Ils se transforment avec le changement global de la société que viennent renforcer les nouvelles technologies : allongement de la vie, mutations du travail, importance du temps hors travail et diversification des offres culturelles. Alors, pour vivre ensemble dans la ville, il devient indispensable d'inventer des modes de concertation locale pour concilier les temps multiples des personnes et les harmoniser avec les horaires des services publics. Vous savez bien, Monsieur le Maire, pour avoir produit un rapport sur le " temps des villes ", qu'avec les mobilités diffuses, il n'y a plus guère d'heures creuses. De nombreuses questions se posent alors : jusqu'où doit-on s'adapter ? Peut-on réguler cette extraordinaire diversité des temps ? Il faut, je crois, innover et inventer des régulations, locales et nationales, capables de gérer les nouveaux espaces-temps collectifs. Des municipalités françaises commencent d'ailleurs à ouvrir des " bureaux du temps ". Après avoir conquis l'espace, les transports urbains ont une nouvelle dimension à explorer : le temps. Je connais des réseaux qui se sont déjà engagés dans une réflexion sur un renforcement des dessertes en heures creuses, les fins de semaine et la nuit, au terme de laquelle la ville devrait devenir encore plus conviviale. Bon courage pour ce qui sera le grand chantier du troisième millénaire et merci pour votre attention. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 20 septembre 2001)