Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle, notamment la politique de l'emploi dans le spectacle vivant, et le soutien aux structures et équipes artistiques, Paris le 9 septembre 2008.
Date: 2008-09-09
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Merci à tous d'être présents pour cette réunion de rentrée qui va nous permettre d'aborder et de construire ensemble la dernière étape des entretiens de Valois. Compte tenu d'un agenda traditionnellement tendu en cette période et rendu plus complexe par la PFUE, je vous propose de nous limiter ce matin à déterminer nos axes de travail pour les 3 prochains mois, ainsi que la méthodologie à mettre en oeuvre afin de parvenir, comme nous en étions convenus, à une plate forme de propositions concrètes pour le 15 décembre. Rappel de la situation En conclusion de la séance plénière du 24 juin dernier, je vous avais en effet proposé de poursuivre le travail engagé à partir du rapport d'étape autour de 3 axes de réflexion : - la clarification des politiques publiques, notamment de nos systèmes de soutien aux structures et aux équipes artistiques ; - les méthodes et outils pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant ; - et l'inscription de ces politiques dans un cadre communautaire et international. chacun de ces axes pouvant donner lieu à la constitution d'un groupe de réflexion chargé d'élaborer des propositions concrètes d'amélioration d'ici la fin du mois de novembre. Il a également été décidé de poursuivre les travaux du groupe « Observation » sous la forme d'une plate-forme de préfiguration de l'Observatoire national du spectacle vivant réclamé par l'ensemble des partenaires. Par ailleurs, et comme je m'y étais engagée, j'ai réuni le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) le 10 juillet dernier afin de relancer le dialogue Etat-Collectivités sur les dossiers culturels. Cette première séance a permis de déterminer les chantiers prioritaires sur lesquels des groupes de travail vont être mis en place dès cette rentrée. Il a par ailleurs été rappelé que l'instance de discussion sur le spectacle vivant restait les Entretiens de Valois, pour lesquels nous espérions une présence renforcée des collectivités territoriales. Enfin, j'ai consulté les principales organisations d'employeurs et de salariés pendant l'été qui m'ont donné leur accord sur les modalités de poursuite des Entretiens de Valois et je me réjouis tant de leur implication que de leur volonté de continuer les discussions. En ce qui concerne la mise en place des travaux des prochains mois, les groupes poursuivront les travaux de manière plus synthétique afin de déboucher sur des propositions opérationnelles. Ils seront composés des 5 collèges présents au cours de la première étape. Pour plus d'efficacité, je propose que le nombre de représentants de chaque collège soit limité à 4, soit 20 personnes par groupe. Groupe 1 : clarification des politiques publiques, notamment des systèmes de soutien aux structures et aux équipes artistiques Ce groupe serait notamment amené à examiner plus en détails les propositions les plus fréquemment avancées dans le rapport d'étape : - la définition d'un cahier des charges-type pour toutes les structures bénéficiant d'un label national, - les modalités de la mise en place d'un fonds de soutien à projets, - la révision de la durée du conventionnement des équipes artistiques indépendantes - le regroupement des aides de l'Etat à la production et à la diffusion de spectacles au sein d'un programme unique, éventuellement en partenariat avec les Régions et les Départements qui le souhaitent, - la formalisation de passerelles entre secteurs public et privé Je rappelle que mon souhait est d'associer au plus près les collectivités aux travaux de ce groupe, qui relèveront véritablement de la définition d'une nouvelle politique culturelle menée conjointement en matière de spectacle vivant. A cet égard, je souhaiterais une coprésidence Etat - Collectivités, qui, si elle n'a pu être mise en place lors de la première étape, me paraîtrait particulièrement pertinente à ce stade. Groupe 2 : méthode et outils pour une politique de l'emploi dans le spectacle Un large consensus est intervenu pour transformer ce groupe en groupe de travail du CNPS. Le groupe « emploi » a formulé des propositions et des pistes très intéressantes dans le cadre de la première étape. Certaines de ces propositions ou de ces pistes nécessitent d'être approfondies, en particulier celle d'une qualification « d'entreprise artistique d'intérêt général, économiquement et socialement responsable », ou la création de lieux de dialogue entre professionnels et avec les collectivités publiques ( élargissement des missions des COREPS par exemple ...). Le dialogue mené dans ce cadre devrait notamment permettre d'améliorer la gestion des entreprises du secteur et, par conséquent, la situation des salariés. Il conviendrait donc de poursuivre les travaux engagés dans la même configuration que précédemment, complétée par la CPNEF-SV et des représentants des autres ministères concernés (emploi, travail, PME etc...). Les différents organismes et caisses propres au secteur seraient associés en tant que de besoin. La présidence de ce groupe continuerait d'être assurée par la DMDTS (Claire Lamboley). Groupe 3 : inscription de ces politiques dans un cadre communautaire et international Les travaux du groupe « Europe » s'étaient principalement centrés sur l'amélioration de la circulation des oeuvres et des artistes. Cette orientation découlait d'un double constat des membres du groupe de travail : l'exportation insuffisante des productions françaises et la relative insécurité juridique à laquelle sont confrontées les entreprises qui accueillent et diffusent des spectacles étrangers. Le groupe a formulé dix propositions qu'il conviendrait désormais d'expertiser. S'il s'agit maintenant de vérifier la compatibilité de nos politiques présentes et futures avec le contexte communautaire et international, il me paraît pertinent de confier cette mission à chacun des groupes plutôt que de créer un groupe spécifique. La question se pose également de l'articulation des travaux sur ce sujet avec la mission confiée à Ariel Goldenberg. Il me semble donc que la dimension internationale doit être envisagée comme un prisme d'analyse nécessaire à tous les groupes. Groupe 4 : plate-forme de préfiguration d'un observatoire national Dans le prolongement des travaux du groupe 6, deux questions doivent maintenant être traitées de manière précise et opérationnelle : - quels sont les besoins en terme de données, des collectivités publiques et des professionnels ? - de quelles informations disposons-nous, et par quelles sources obtenir celles qui nous manquent ? Ces deux questions gagneraient à être abordées distinctement par deux instances différentes. La première relève d'une instance de pilotage « politique » qui serait constituée de représentants de l'Etat, des Collectivités et des professionnels (employeurs, salariés, auteurs). Elle aurait vocation à définir les besoins d'information, en termes de périmètre et de champs ainsi que sous la forme d'une série d'indicateurs-clés dont le nombre devrait être limité à une vingtaine. Un groupe technique constitué des producteurs de données et des centres de ressources du secteur examinerait l'information disponible ainsi que les données à mobiliser afin de produire ces indicateurs. Il conviendrait de fixer un échéancier pour que ce projet puisse aboutir par exemple à l'été 2009. Durant cette phase de lancement, la DMDTS (Daniel Barroy, chef du SIE de la DMDTS) assurera la présidence des deux instances afin de faciliter leurs relations et de procéder plus facilement aux ajustements nécessaires. Comité de pilotage Nous conserverons par ailleurs un comité chargé de superviser les propositions émanant des groupes de travail et de valider la synthèse finale. Nous avons accompli un travail considérable lors du premier semestre 2008, et je remercie une fois encore l'ensemble des participants et contributaires. Nous abordons à présent la phase essentielle qui sera de formaliser des propositions concrètes et de déterminer les moyens les plus adaptés à leur mises en oeuvre. Je n'ignore pas que vous vous posez tous la question des moyens qui accompagneront le ministère dans sa réforme. Vous savez que j'ai toujours indiqué que le minimum pour 2009 était la reconduction du budget 2008. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, je me suis battue et j'ai obtenu successivement le dégel des crédits spectacle vivant en 2008, la prise en compte des Entretiens de Valois comme vecteur de la RGPP, et un abondement cet été des crédits destinés aux compagnies dans les situations les plus difficiles. La conférence de presse aura lieu le 26 septembre prochain et permettra à tous de prendre connaissance des détails et évolutions du budget 2009. Aujourd'hui, je vous propose de fixer la prochaine date de réunion des groupes de travail au 30 septembre et dans cette perspective, la DMDTS fera connaître dans les jours qui viennent un calendrier prévisionnel plus précis. Je suis sure que nous poursuivrons ensemble le travail engagé par tous avec courage, dans une atmosphère de sérénité et de sérieux. Je vous remercie. Source http://www.culture.gouv.fr, le 11 février 2008