Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le bilan des assises des territoires ruraux et sur l'adaptation de l'offre des services aux publics en milieu rural, Bar-le-Duc le 3 décembre 2009.
Date: 2009-12-03
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Messieurs les députés, Bertrand PANCHER, Jean-Louis DUMONT, Monsieur le Sénateur, Gérard LONGUET, Monsieur le Sénateur-maire de Marville, Claude BIWER, Monsieur le Président du Conseil général de la Meuse, Christian NAMY, Madame le Maire de Bar-le-Duc, Nelly JAQUET, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui, dans la Meuse en Lorraine, dans la capitale des Ducs de Bar, d'avoir assisté à vos échanges et de conclure votre réunion dans le cadre des Assises des territoires ruraux que j'ai lancées en octobre dernier. J'ai suivi vos travaux avec le plus grand intérêt. Cette concertation est essentielle pour le monde rural, dont pendant des années on a géré le déclin. Aujourd'hui, la donne a changé : Les territoires ruraux ne cessent de gagner en population, et sont globalement dynamiques, même si de vraies disparités existent. C'est le cas ici dans la Meuse, dont la population s'est stabilisée à 193 696 habitants, après des années de baisse depuis les années 1980 (densité 31 hab/km2 contre 99 hab/km2 en région Lorraine). Nous sommes ici pour dessiner leur avenir, développer leur potentiel, améliorer leur attractivité, débloquer certains freins qui pèsent sur leur essor. L'avenir du monde rural, c'est tout simplement l'avenir de nos territoires, qui sont autant d'atouts extrêmement divers. C'est l'attractivité de 80 % de notre territoire que nous devons préparer et développer pour répondre aux grands défis actuels : mondialisation, intégration européenne, modernisation de l'Etat, décentralisation, vieillissement de la population, mobilité accrue, prise des nouveaux enjeux environnementaux et énergétiques. C'est une chance pour la France. Nous sommes dans la phase de la concertation. Je suis venu pour vous écouter, prendre la mesure de vos besoins, mieux évaluer vos attentes Ces assises sont l'occasion de vous exprimer. Vous en êtes les principaux acteurs, c'est qui porterez les projets de demain pour l'espace rural, et c'est dans cet objectif que j'ai souhaité vous associer à la préfiguration d'un nouveau contrat pour le monde rural. La consultation se fera également via Internet. Le site des Assises vient d'ouvrir : http://www.assises-territoires-ruraux.gouv.fr Et je tenais tout particulièrement à vous le présenter aujourd'hui. Ce site doit vous permettre de participer au débat et de retrouver le déroulé des réunions des trois groupes de réflexion. Des reportages sur le terrain et de nombreuses interviews sont également consultables afin de vous rendre une image fidèle et complète de cette grande concertation nationale. Sur chaque thème, vous pourrez poster des contributions et réagir aux contributions des internautes. Je vous invite vraiment à vous exprimer Trois thèmes centraux ont été fléchés. Ils seront traités au niveau départemental et régional comme au niveau national par l'ensemble des acteurs concernés de la sphère publique et privée. « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires » : pour mieux entrevoir les freins au développement économique de vos territoires, les stratégies de développement, l'attractivité, l'entrepreneuriat, l'innovation... « faciliter la vie quotidienne des populations » : il s'agit dans cette thématique de prendre la mesure de vos besoins en termes de services de proximité, en accordant une attention particulière à la qualité et à l'accessibilité de ces services, leur maillage ainsi que les expériences de mutualisation. « organiser et animer les territoires » : c'est la complémentarité rural/urbain, les périmètres d'action locale, l'ingénierie territoriale, le foncier... Grâce à vos contributions, je ferai des propositions concrètes au premier ministre et au président de la République pour le monde rural. Avec votre concours, il s'agit d'imaginer l'avenir de cette « nouvelle société rurale » qui est très différente de la société paysanne. Moins coupée de la vie urbaine, elle exprime de nouveaux besoins et de nouvelles attentes notamment en matière de services au public et aux entreprises, d'accès aux commerces et d'équipements. Je pense notamment aux services aux publics, un thème qui est particulièrement important pour faciliter la vie quotidienne des Meusiens, faciliter l'accès à l'offre médicale, aux nouvelles technologies et rompre l'isolement des personnes notamment la population vieillissante. Un thème humaniste, aux composantes extrêmement concrètes : comment aider les personnes à naître, à vivre, à vieillir et à mourir à la campagne. Je sais que ces enjeux vous préoccupent au plus haut point. Je défends deux axes principaux d'intervention : les Français doivent avoir accès à un socle de services de qualité équivalente en tous points du territoire et adaptés à chaque bassin de vie. Pour autant, l'organisation des services délivrés peut être différente selon les territoires concernés ; un encouragement au regroupement des opérateurs afin de pouvoir offrir aux citoyens un bouquet de services. Dans les territoires qui en sont dépourvus à l'heure actuelle, à l'image des initiatives locales déjà prises sous l'impulsion de services de l'Etat et des élus, de nouvelles prestations peuvent être développées grâce au déploiement d'une couverture Internet haut et très haut débit (visio-guichets). Evidemment, une connaissance approfondie et précise de vos besoins est essentielle. L'offre de services doit s'adapter à vous. Je sais que vous êtes particulièrement demandeurs en matière d'accès aux soins, d'accès à l'école et également à La Poste. Mais je n'oublie pas les établissements médico-sociaux et tous les réseaux, ceux de la petite enfance comme les réseaux gérontologiques. L'essentiel est de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux. Citons l'exemple de La Poste au sujet duquel il convient de bien préciser les dispositions adoptées Le Sénat a voté les dispositions suivantes : garantie d'un seuil plancher de 17 000 points de contact. La Poste est de ce fait présente dans 14 000 communes. 60 % de ce réseau est situé dans des communes de moins de 2 000 habitants qui représentent 25 % de la population française. La France, après le Portugal, compte la plus forte densité de points de contact par habitant en Europe : 1 pour 3739 habitants. dans chaque bureau de poste, un accès Internet haut débit est prévu un contrat tripartite (Etat, AMF, La Poste) précise : horaires d'ouverture, offre présente dans les points de contact, engagements de services par rapport aux usagers l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes évalue le coût du maillage en points de contact nécessaire pour respecter la mission d'aménagement du territoire. l'allègement de fiscalité locale (essentiellement la TP) est révisé chaque année sur la base de l'évaluation de l'ARCEP. Le niveau de l'allègement de fiscalité locale peut être potentiellement porté à 95 %. Je pense également à l'attractivité économique de vos territoires C'est dans cette perspective de soutien et de développement que j'ai lancé récemment la deuxième génération de Pôles d'excellence rurale, fondée sur deux axes fondamentaux : le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux, la prise en compte des besoins des populations dans le domaine des services publics et des services au public en fonction des évolutions des territoires. Le dépôts des dossiers de candidature pour la première vague de l'appel à projet est fixé à fin février 2010 ; une deuxième échéance est fixée à l'été 2010 afin de tenir compte des conclusions des Assises des territoires ruraux. L'appel à projet est lancé et disponible sur le site Internet de la Datar. Je vous invite à le consulter. Votre départements à des atouts, nous sommes prêts à vous aider à les valoriser. Permettez-moi avant de conclure de vous dire quelques mots sur le projet d'implantation d'un laboratoire de recherche à Bure. Le 18 novembre dernier, j'ai présidé le Comité de Haut Niveau relatif à ce projet d'implantation d'un laboratoire de recherche et d'un centre de stockage de déchets radioactifs à Bure Saudron réunissant, les Présidents d'EDF, d'AREVA, de l'ANDRA, du CEA, les principaux parlementaires et les élus de la Meuse - qui sont parmi nous aujourd'hui - et de la Haute-Marne, les préfets et les services de l'Etat concernés. A cette occasion, j'ai annoncé que l'Etat porterait de 20 à 30 Meuros l'enveloppe financière annuelle de chacun des 2 groupements d'Intérêts Publics départementaux (le GIP « Objectif Meuse » et le GIP « Haute-Marne »), chargés de la mise en oeuvre d'actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du projet. Voila ce que je souhaitais vous dire à l'occasion de ce déplacement dans la Meuse dans le cadre des Assises. Vous avez su animer la concertation avec efficacité et pertinence et je tenais une nouvelle à vous en remercier. Je vous donne rendez-vous en janvier prochain pour la restitution finale lors de laquelle je dresserai le bilan des travaux et présenterai un plan d'actions. Source http://www.datar.gouv.fr, le 30 juin 2010