Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 27 novembre 2001, sur la simplification du langage administratif.
Date: 2001-11-27
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présidé ce matin la deuxième réunion du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA). Ce comité, créé pour trois ans le 3 juillet dernier, est composé de personnalités spécialistes du langage (parmi lesquelles Pierre PERRET, Bernard PIVOT, Alain REY), d'associations d'aide aux usagers en difficulté (parmi lesquelles le Secours populaire, le Secours catholique, Emmaüs, UFC-Que choisir) et de représentants de l'administration. Il est présidé par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la culture et de la communication, et vice-présidé par M. Pierre ENCREVE, linguiste. Il a pour mission de simplifier le langage de l'administration pour le rendre plus accessible à tous. M. Michel SAPIN a présenté à l'issue de la réunion du COSLA, cinq premiers formulaires administratifs réécrits en langage courant. Il s'agit de : la demande de carte nationale d'identité, la demande de couverture maladie universelle, la demande de RMI, la demande de retraite personnelle et la déclaration de situation à la caisse d'allocations familiales. Ces formulaires, profondément modifiés tant sur le fond que sur la forme, ont été testés puis réécrits et simplifiés par les membres du COSLA, en étroite collaboration avec les administrations concernées et la commission pour les simplifications administratives. Chaque formulaire a, par la suite, été testé auprès d'usagers par les associations membres du COSLA. Les nouvelles versions des formulaires intègrent les remarques formulées au cours de ces tests par les usagers et les intervenants sociaux. Les nouveaux formulaires sont plus accueillants. L'usager est guidé par des conseils pratiques tout au long du remplissage du formulaire. Les rubriques sont allégées et simplifiées. Le vocabulaire utilisé est simple, compréhensible par tous. Des exemples concrets étayent le formulaire, et chaque formulaire comprend une liste claire et exhaustive des pièces justificatives à fournir par l'usager. " Ce n'est là que la première étape d'un long processus qui vise à réécrire en langage courant l'ensemble des formulaires administratifs. Une nouvelle série de formulaires sera réécrite d'ici le mois de mars prochain ", a déclaré M. Michel SAPIN. Cette nouvelle série comprendra notamment la notice de la déclaration de succession, la demande d'inscription au brevet d'animateur (BAFA), la demande d'aide juridictionnelle, la demande adressée à la COTOREP et le formulaire de taxe d'habitation. Pour aider les agents de l'administration à employer un langage plus clair et plus simple, trois outils sont par ailleurs en cours d'élaboration : un guide de la rédaction administrative, un lexique des termes administratifs et un logiciel d'aide à la rédaction seront distribués dès le mois de mars prochain à l'ensemble des agents qui rédigent des courriers administratifs. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 4 décembre 2001)