Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les priorités en matière de recherche universitaire, Paris le 18 janvier 2001.
Date: 2001-01-18
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Monsieur le Premier Vice-Président, Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, C'est avec un immense plaisir que j'interviens aujourd'hui devant vous, pour la deuxième fois depuis mon arrivée au ministère et pour la première fois depuis l'élection du nouveau bureau de la Conférence des Présidents d'Université. Je voudrais à cette occasion remercier tout particulièrement les Vice-Présidents sortants M. Legrand, M. Binder et M. Briot pour leur travail et la coopération constante qu'ils ont menée avec mon ministère. Je n'oublie pas non plus M. Mérindol, qui a assuré la Présidence de la commission recherche. Mes vux vont naturellement également à la nouvelle équipe et notamment au Premier Vice-Président, M. Belloc, aux vices-Présidents Chapuisat et Molinié, et au Président Feuerstein, en charge de la recherche. Je sais que les premiers contacts qui ont été pris avec mon cabinet se sont déroulés dans une ambiance de travail chaleureuse et fructueuse. Je veux personnellement vous rappeler combien je suis attaché à ce que la collaboration entre mon ministère et la Conférence des Présidents d'Université se poursuive avec plus de dynamisme encore que par le passé. Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mon intervention devant vous le 18 mai dernier, un des points forts de mon action est bien le développement de la recherche universitaire, non seulement parce que mon décret de compétence me charge d'élaborer et de mettre en uvre la politique de recherche universitaire, mais aussi et surtout parce que l'apport de l'université à l'effort national de recherche est désormais capital et essentiel. A titre personnel, je voudrais dire combien, lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère il y a 10 mois, j'ai mesuré l'évolution qui était intervenue depuis mon passage au ministère de l'enseignement supérieur il y a 16 ans, surtout dans le domaine de la recherche universitaire. Les universités ont effectué des efforts considérables pour élaborer une politique scientifique et développer des pôles de recherche forts sur l'ensemble du territoire. Il reste que, dans les années récentes, le développement de la recherche universitaire ne s'est pas toujours accompagné d'un renforcement des moyens alloués par l'Etat à cette recherche. Les crédits de la recherche universitaire ont ainsi augmenté de 20% seulement depuis 1993, et ils ont même stagné quand on les rapporte aux effectifs d'enseignants-chercheurs, ceux-ci ayant connu une forte hausse. Un rattrapage était nécessaire et j'ai commencé à l'effectuer en obtenant, dans un contexte budgétaire difficile, la plus forte augmentation de crédits depuis 1990. Ainsi le chapitre 66-71 a-t-il cru de 10%, passant de 1,8 Mds de F à 2 Mds de F : cela représente l'équivalent de la totalité de l'augmentation des crédits obtenue les trois années précédentes. Ces crédits sont complétés par ceux dont bénéficient les laboratoires universitaires sur le Fonds National de la Science créé par Claude Allègre. Cet effort doit être poursuivi et je m'engage à soutenir en 2001, comme je l'ai fait en 2000, une augmentation significative des crédits de la recherche universitaire lors des arbitrages sur le budget 2002. Le renforcement des moyens de la recherche universitaire ne saurait toutefois servir d'alpha et d'oméga à la politique de recherche universitaire. Je voudrais devant vous rappeler les axes de cette politique, en insistant sur les cinq chantiers qui vont nous occuper tout au long de l'année à venir. I - LE PREMIER CHANTIER EST CELUI DU PARTENARIAT ENTRE LES ORGANISMES DE RECHERCHE ET LES UNIVERSITES. Ce partenariat existe depuis 1966 et il s'est développé considérablement depuis trois ans, mais il reste encore trop limité à un seul organisme, le CNRS, et les modalités de ce partenariat doivent être clarifiées. Il ne s'agit évidemment pas de considérer les organismes de recherche comme des "agences de moyens" mis à la disposition des universités. Mais il ne s'agit pas non plus de traiter la recherche universitaire comme un parent pauvre de la recherche française, dont la politique scientifique devrait être définie par dérivation de la politique menée par les organismes de recherche. En effet, les Universités disposent de points forts incontestables et souvent uniques dans certains domaines de la recherche : on peut penser aux sciences humaines et sociales et également aux STIC où les organismes de recherche étaient jusqu'à une période récente peu présents. Les Universités ont ainsi vocation à participer à part entière avec les organismes de recherche à la mise en uvre de la politique de recherche définie par le Gouvernement et approuvée par le Parlement. Je suis donc favorable à un partenariat équilibré entre les organismes et les universités, avec une vraie complémentarité scientifique, avec un partage des financements et des moyens et je serai pour ma part attentif au développement de ce partenariat. Vous disposez d'ailleurs, avec les équipes dirigeantes aujourd'hui en place dans les organismes de recherche, d'interlocuteurs ouverts et bien disposés sur ce dossier. Un de mes objectifs sera également de poursuivre le mouvement d'accroissement des unités mixtes engagé depuis 1997, non seulement avec le CNRS, mais aussi avec l'ensemble des organismes de recherche. Ainsi, en 2000, 231 unités mixtes universités-CNRS ont-elles été reconnues, 36 unités mixtes INSERM- universités ont été créées et 16 unités INRA-universités. Des discussions sont en cours avec l'IRD, le CIRAD, le CEA et l'INRIA. Cet effort sera poursuivi en 2001, notamment à l'INSERM qui devrait compter 70 unités mixtes supplémentaires. Toujours dans le même sens, il me paraît essentiel de développer la mise en commun des moyens de recherche, et au delà, la création de structures communes entre les universités et les organismes de recherche. A cet égard, les instituts fédératifs de recherche en sciences de la vie et les maisons des sciences de l'homme me paraissent des structures exemplaires à développer et à étendre sous des formes appropriées à d'autres secteurs disciplinaires. Les IFR fédèrent des unités de recherche des universités, des hôpitaux, des organismes de recherche, autour d'une stratégie scientifique commune. Leur budget total était en 2000 de 40 MF, en provenance des différents partenaires et du ministère de la recherche. Il sera augmenté en 2001. Une réflexion doit d'ailleurs à mon sens être engagée sur l'extension possible des IFR aux secteurs de la physique, de la chimie, des sciences de la terre et de l'univers, autour notamment des problématiques de l'environnement. Je serai attentif à vos propositions sur ce sujet. De même, les maisons des sciences de l'homme permettent de structurer la recherche en sciences humaines et sociales et de faire émerger des pôles régionaux. Leur extension est programmée pour l'année 2001 avec la mise en place progressive de deux nouvelles maisons des sciences de l'homme à Strasbourg et à Paris-Nord, suivies sans doute rapidement de celle de Nice , Dijon, Montpellier et Lille. Un projet de convention sur la mise en réseau des MSH est en cours de signature. II - LE DEUXIÈME CHANTIER QUI VA NOUS OCCUPER CETTE ANNÉE EST LA MISE EN UVRE DU PLAN U3M POUR CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE ET LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006. Vous le savez, un des objectifs du plan U3M a été d'intégrer la recherche dans la contractualisation avec les régions et, plus largement, dans la problématique de l'aménagement du territoire. Mon ministère consacrera ainsi sur l'ensemble de la période 2000-2006 plus de 4 MdsF à la mise en uvre des contrats de Plan, auxquels s'ajoutent 3,3 MdsF pour les constructions de recherche universitaire qui sont financées sur le budget de l'enseignement supérieur. Ces contrats de Plan Etat-Région permettront de doter les établissements d'enseignement supérieur des bâtiments et de l'équipement indispensables à la structuration de la recherche en région et au développement d'une recherche de qualité. Après une année 2000 qui a vu le démarrage des premiers projets et la délégation des premiers financements, l'année 2001 va ainsi être marquée par la mise en uvre " en grandeur nature" des CPER. A cet effet, plusieurs mesures ont été prises : d'ordre financier, d'abord : nous avons dégagé sur le BCRD plus de 300 MF de mesures nouvelles ciblées sur les CPER (dont 90 MF sur la recherche universitaire) afin de disposer des moyens nécessaires pour faire face à nos engagements ; d'ordre administratif, ensuite : j'ai envoyé le 21 décembre dernier une circulaire aux Préfets et aux Recteurs d'Académie leur décrivant la procédure qui sera mise en place pour l'examen des dossiers : mise en place, là où cela n'est pas encore fait, d'un comité régional avec le Préfet, le Recteur et les représentants de la Région afin de procéder à une première validation des projets ; transmission des projets par le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT) au ministère de la Recherche et plus particulièrement à la Direction de la technologie, qui assure la coordination des expertises et suit les CPER ; remise des expertises et délégation des crédits en région deux fois par an : en mars et en septembre. J'insiste sur le fait que l'expertise nationale n'a pas pour objet de remettre en cause les engagements de l'Etat mais de s'assurer de la faisabilité scientifique et de la cohérence des opérations. III - LE TROISIÈME AXE DE MON ACTION EN 2001 CONCERNERA LE RENFORCEMENT DE LA PROBLÉMATIQUE CONTRACTUELLE S'agissant des aspects financiers, près de 90 MF supplémentaires sont inscrits en 2001 dans les contrats des établissements des vagues B et C. J'ai souhaité en effet que les universités de la vague B, dont les effectifs d'enseignants-chercheurs avaient très fortement cru et qui négociaient leur contrat dans le cadre d'un budget 2000 très " serré ", bénéficient d'une partie de l'augmentation des crédits obtenue pour 2001. C'est ainsi que leurs dotations recherche augmenteront de 49 MF au total au lieu des 28 MF prévus initialement. Les établissements de la vague C bénéficieront, quant à eux, de 44 MF de crédits supplémentaires en 2001, qui s'ajouteront aux 8,6 MF injectés à mi-parcours en 1999. Une somme de 7 MF sera, enfin, réservée à la prise en compte des nouvelles surfaces. Je sais que certains d'entre vous trouvent cette dernière somme insuffisante, mais il s'agit d'un premier effort. Des nouveaux moyens pourront bien évidemment être dégagés en 2002, sur la base d'un travail approfondi d'analyse des besoins qui va être engagé par la Direction de la Recherche, la Direction de l'Enseignement Supérieur, la Mission Scientifique Universitaire et la Direction de la Programmation et du Développement. Plus généralement le rôle du contrat doit être renforcé car c'est l'outil presque exclusif du pilotage de la politique de recherche universitaire, l'instrument de partenariat entre les organismes de recherche et les universités. Ce contrat a une très grande valeur, car il est fondé sur l'évaluation de la qualité de la recherche réalisée dans chaque équipe et l'attribution des moyens en conséquence. Cela suppose un effort constant d'amélioration de l'évaluation pour la rendre la plus objective possible. Par ailleurs, je pense que le contrat doit pouvoir être complété pour tenir compte d'événements imprévus. Aussi ai-je souhaité que soit mis, à titre expérimental, en place dès cette année un fonds d'intervention contractuel, destiné à donner les moyens à l'Etat de soutenir au cours de l'exécution du contrat quadriennal quelques opérations que l'université juge prioritaires : restructuration ou lancement des nouvelles équipes par exemple. IV - LA QUATRIÈME PRIORITÉ QUI VA NOUS OCCUPER CETTE ANNÉE EST L'EMPLOI SCIENTIFIQUE SOUS TOUTES SES FORMES, DE L'ÉTUDIANT QUI DÉCIDE DE S'ENGAGER DANS UNE FORMATION À LA RECHERCHE AU CHERCHEUR ET À L'ENSEIGNANT-CHERCHEUR EN PASSANT PAR LE JEUNE DOCTEUR À LA RECHERCHE D'UN EMPLOI. S'agissant de la formation à la recherche, la généralisation des écoles doctorales à la rentrée 2000 marque la fin d'un immense chantier : la structuration des études doctorales en 311 écoles doctorales accueillant plus de 100 000 étudiants. Cela améliorera la qualité globale de la formation offerte aux doctorants en l'ouvrant également sur d'autres horizons professionnels. L'objectif est à la fois de maintenir un vivier de qualité pour l'enseignement supérieur et la recherche et de favoriser l'insertion d'une majorité de docteurs dans la vie économique. Je tiens ici à saluer le formidable travail accompli par Maurice Garden à la tête de la MSU que poursuit Jean-François Méla, son successeur, avec le même dynamisme. Parallèlement, le nombre d'allocations attribuées à ces écoles, qui était passé de 3 400 à 3 900 entre 1997 et 2000, augmentera encore à la rentrée prochaine et passera à 4 000. La moitié de ces allocations est aujourd'hui intégrée dans le contrat, ce qui renforce l'autonomie des universités. Enfin, je tiens à signaler que le décret déconcentrant le recrutement et la gestion des allocataires de recherche au niveau des présidents d'université est en cours de publication. Ceci consacrera sur le plan juridique une évolution déjà entamée dans la pratique : la déconcentration des décisions d'attribution. D'autre part, il faut maintenant trouver une réponse au problème crucial d'ensemble des départs à la retraite qui vont affecter le système d'enseignement supérieur et de recherche dans les dix prochaines années. Ces départs à la retraite, importants, de l'ordre de 3% par an, risquent d'entraîner des déséquilibres entre les disciplines et les établissements. Des mesures ont déjà commencé à être prises et il faut à cet égard éviter toute dramatisation inutile. Ainsi, des créations d'emplois d'enseignants-chercheurs substantielles ont été effectuées depuis 1997 par Claude ALLEGRE. J'ai moi-même obtenu un effort significatif en faveur des chercheurs en 2001. Un plan de créations d'emplois pour l'enseignement supérieur pour les trois prochaines années a été obtenu par Jack LANG en novembre dernier, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre en mars 2000. Sur cette base, nous avons commencé à travailler, en lien avec J. LANG sur des scénarios de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, qui donnent les grandes lignes de ce que nous pourrions faire dans les cinq voire les dix prochaines années. Il ne s'agit pas à ce stade de programmer des créations d'emplois - ce sera difficile à obtenir avec le ministère des Finances - mais d'organiser une programmation des recrutements et de leur répartition sur les années à venir et d'aboutir à un consensus sur cette programmation de la communauté scientifique. Vous serez naturellement partie prenante des discussions à venir. J'ai d'ailleurs été heureux de constater que la CPU s'était saisie spontanément de ce sujet, en adoptant le 7 décembre une motion signalant l'importance des considérations liées à la recherche dans la mise en uvre du plan de créations d'emplois dans l'enseignement supérieur. V - ENFIN, JE MENTIONNERAI UN DERNIER CHANTIER, QUI ME TIENT PARTICULIEREMENT A CUR : LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION Votée à l'initiative de Claude Allègre, la loi sur l'innovation et la recherche a constitué un progrès essentiel à cet égard. La quasi-totalité des décrets d'aplication de cette loi a été promulguée, ce qui donne aux enseignants-chercheurs des possibilités nouvelles pour créer une entreprise innovante, et permet aux Universités de participer plus facilement à des filiales et à des groupements. Toutefois, il reste à mettre en uvre le décret sur les services d'activités industriels et commerciales. Un travail important a été effectué depuis le mois d'avril dernier, à ma demande, afin de bien évaluer les conséquences fiscales de la création de ces SAIC pour éviter toute difficulté d'application. Ce travail touche maintenant à son terme, et vous devriez être saisis d'ici la fin du mois de février d'un premier projet. Plus immédiatement, je suis très attaché au développement des Equipes de Recherche Technologique qui montrent l'importance des universités dans le développement de la valorisation. Je sais par ailleurs que vous êtes sur le point de signer avec l'ANVAR une convention de partenariat qui organise des échanges de savoir faire, d'informations et d'hommes afin de développer la valorisation dans les Universités. Je suis heureux que soit ainsi atteint un des objectifs que Claude Allègre puis moi-même avons fixé à l'ANVAR lors de la préparation de la signature de son contrat d'objectif pour la période 2000-2003. Je souhaite, enfin, que nous puissions progresser cette année sur le dossier de la propriété intellectuelle afin que tous les établissements se dotent de règles adaptées en ce domaine. En m'excusant pour la longueur de mon propos, je voudrais conclure en rappelant combien je suis attaché à la place de la recherche universitaire. Soyez sûrs que je mettrai tout en uvre pour lui donner les moyens et les outils de son développement Source http://www.recherche.gouv.fr, le 22 janvier 2001)