Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 29 novembre 2001, sur l'importance d'une approche communautaire dans l'application de la législation européenne sur les produits chimiques, notamment en matière de ca
Date: 2001-11-29
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Les 12 et 13 Septembre 2001 s'est tenue à Vienne, avec la participation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la deuxième conférence européenne de CLEEN (Chemical Legislation European Enforcement Network), réseau d'application de la législation sur les produits chimiques. Les résultats des inspections qui ont été menées au sein des projets opérationnels du réseau CLEEN sur les législations concernant le cadmium et les substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) ont prouvé l'importance d'une approche communautaire dans l'application de la législation européenne sur les produits chimiques. Un sur sept des articles inspectés contenait trop de cadmium. Presque la moitié des installations frigorifiques inspectées se sont avérées relacher des substances appauvrissant la couche d'Ozone dans l'atmosphère en quantités sérieuses. Le réseau CLEEN Le réseau CLEEN a pour but de coordonner et d'améliorer l'application de la législation communautaire sur les produits chimiques. Des représentants des inspecteurs, des douanes et des législateurs des Etats membres de l'UE et de Norvège étaient présents à la conférence, ainsi que des représentants de la Commission européenne. Des états candidats à l'entrée dans l'Union Européenne ont participé à la conférence également. Les deux projets opérationnels du réseau CLEEN sont EuroCad (application de la Directive cadmium 91/338/EEC) et EurOzone (application du règlement sur les Substances Appauvrissant la couche d'Ozone 2037/2000). Résultats du projet EuroCad Le projet EuroCad a montré des résultats d'application significatifs. Le cadmium est dangereux pour la santé et l'environnement: il peut être absorbé par les plantes, y compris par les cultures. Le cadmium est reconnu comme pouvant causer de sérieux dommages aux reins. Plus de 500 échantillons ont été prélevés, d'articles importés en majorité des pays d'extrême orient et d'Asie du Sud Est. Les premiers résultats montrent qu'un échantillon sur sept présentait une teneur en cadmium excédant la limite de 100 mg/kg, établie par la Directive. Il s'agit pour la plupart, d'articles en PVC (sacs, jouets et produits " premier prix "). Environ trois quart des produits excédant la valeur limite ont été renvoyés vers le pays d'origine. Des résultats supplémentaires vont arriver dans les prochains mois. Le rapport final du projet sera disponible début 2002. Les inspections continueront par la suite dans toute l'Europe. Résultats intermédiaires du projet EurOzone Des concentrations croissantes de fluides frigorigènes (Substances appauvrissant la couche d'Ozone comme les CFC) contribuent au changement du climat et à la destruction de la couche d'Ozone. Des dommages à la couche d'Ozone ont aussi des implications pour les écosystèmes et l'occurrence des cancers de la peau. Les inspections ont portées sur les fuites des installations frigorifiques, la récupération sécurisée et la destruction des fluides frigorigènes (SAO). Jusqu'à maintenant 300 entreprises ont été contrôlées et les premiers résultats montrent que des fuites sérieuses ont été mises en évidence pour presque 50 % des installations de réfrigérations. Dans presque 15 % des cas, la récupération des CFC's n'a pas été faite dans les règles et environ 60 % des entreprises n'ont pas pris de mesures de maintenance suffisante. En outre, quelques premières expériences et résultats d'inspections relatifs au trafic illégal de CFC's (et HCFC's) ont été échangées, afin d'améliorer le contrôle et l'application de la réglementation sur le trafic illégal de SAO. Les inspections en entreprises vont continuer, et l'ensemble des résultats seront présentés à la prochaine conférence CLEEN. En France, 70 sites ont été visités par les DRIRE et le STIIC (Service Technique de l'Inspection des Installations Classées de la préfecture de police de Paris), dans 6 régions. Un bilan de ces contrôles a été fait et sera communiqué. Il est prévu de poursuivre l'opération en 2002. Activités futures CLEEN a été créé pour viser à l'application harmonisée de plusieurs Directives et Règlements relatifs aux produits chimiques. Ainsi, en plus des activités mentionnées ci-dessus, concernant la Directive mère 76/769/CEE sur la limitation de mise sur le marché et d'emploi de substances dangereuses et le règlement 2037/2000 sur les SAO, les parties prenantes sont arrivées à des accords sur des actions à prendre à moyen terme. Un nouveau projet, dénommé "ECLIPS" va être lancé sur l'application de la législation sur la classification et l'étiquetage des préparations dangereuses, sur la base de la Directive 99/45/CEE. Presque tous les Etats membres, la Norvège et quelques Etats candidats à l'Union Européenne ont manifesté leur intérêt à participer à ce projet. La prochaine conférence CLEEN se tiendra en Septembre 2002 à Copenhague, Danemark. Pour plus d'information, voir : www.cleen-europe.org (source http://www.environnement.gouv.fr, le 3 décembre 2001)