Conseil des ministres du 5 mars 2008. La mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues.
Date: 2008-03-05
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

Communication La mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues. La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues. Le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de se mobiliser en faveur des quartiers sensibles. Chaque ministre devra ainsi présenter, avant le 30 juin prochain, un programme de travail sur trois ans, visant à réduire les écarts structurels entre les quartiers et le reste du pays. 1.- L'emploi 38 chefs d'entreprises, majoritairement des entreprises du CAC 40, se sont engagés à recruter 22 000 employés, stagiaires ou jeunes en formation en alternance, issus des quartiers prioritaires. L'expérimentation d'un nouveau contrat, le contrat d'autonomie, sera très prochainement mise en oeuvre à destination de 45 000 jeunes des quartiers, âgés de moins de 26 ans. Ces jeunes bénéficieront pendant 6 mois d'un accompagnement, pris en charge par l'État, pour assurer leur accès au marché du travail. Ils devront s'engager à suivre des actions de formation et d'insertion et respecter un certain nombre de clauses (assiduité, recherche active d'un emploi...). Les premiers contrats seront signés en juin 2008. Un dispositif d'accompagnement des créateurs d'entreprises sera également mis en place par convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations. 2.- L'éducation Le dispositif dit de deuxième chance («écoles de la deuxième chance» et « centres de Défense 2ème chance ») sera renforcé. A la rentrée prochaine, l'accompagnement éducatif sera mis en oeuvre dans les 5 311 écoles primaires classées en éducation prioritaire. A titre expérimental, les élèves d'une cinquantaine de classes de CM1 et de CM2 appartenant à des établissements caractérisés par un fort taux d'échec scolaire seront transportés dans d'autres écoles de la même ville afin de leur donner la possibilité de découvrir un autre environnement social et scolaire. Trente lycées d'excellence situés en zone prioritaire offriront à leurs élèves des sections internationales, des sections artistiques ou nouvelles technologies, tandis que des lycées professionnels recevront le label « lycées des métiers », indicateur d'excellence pour les voies technologique et professionnel. Une banque de stages, associant les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises, sera créée dans chaque académie, pour qu'il n'y ait plus d'élèves victimes de discrimination dans l'accueil aux stages. Enfin, les 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement pourront accéder, s'ils le souhaitent, à une classe préparatoire aux grandes écoles. 3.- Les transports Un appel à projet sera lancé pour identifier les projets de desserte prioritaires devant obtenir une aide particulière de l'État. Le projet de tramway reliant les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil en bénéficiera en priorité. La maîtrise d'ouvrage sera adaptée et des procédures spécifiques seront mises en oeuvre pour accélérer la réalisation du projet. 4.- La sécurité Les premières unités territoriales de quartier seront opérationnelles dès le printemps dans le département de la Seine-Saint-Denis et une compagnie de sécurisation sera mise en place cet été. Ces structures nouvelles seront étendues progressivement aux autres départements concernés, pour atteindre l'objectif d'un déploiement de 4 000 policiers en trois ans. 5.- Le financement des initiatives locales Un projet de réforme des dotations de solidarité de l'État aux collectivités territoriales sera présenté avant l'été. Il donnera la priorité aux communes pauvres accueillant des populations en difficulté et permettra à l'État de nouer un véritable partenariat avec les communes pour soutenir les projets les plus intéressants. Par ailleurs, pour pérenniser le travail et le financement des associations intervenant dans les quartiers, instruction a été donnée aux préfets de multiplier par trois le nombre de conventions pluriannuelles d'objectifs dès cette année. Le paiement sous quarante-huit heures des petites dépenses des acteurs de la politique de la ville sera effectif avant la fin du mois de juin 2008. Le Premier ministre présidera un Comité interministériel des villes et du développement social urbain dans les prochaines semaines afin d'entretenir cette nouvelle dynamique. Ce comité se réunira au moins deux fois par an pour examiner l'efficacité des mesures mises en oeuvre, leur impact sur la vie des habitants et les adaptations nécessaires.