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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur le renforcement des moyens pour lutter contre l'épidémie de chikungunya à la réunion.
Date: 2006-02-15
Orateur: Premier ministre

Le ministre de la Santé et le ministre de l'Outre-mer ont rendu compte du déploiement du plan gouvernemental annoncé le 8 février. Au 27 février, les moyens de lutte contre le moustique auront été décuplés et ils permettront le traitement systématique de tous les foyers exposés de la Réunion. Le Premier ministre a demandé que la plus grande attention soit portée par les autorités sanitaires au choix des produits utilisés pour la désinsectisation et à leurs conditions d'emploi. Il a fait le point sur les renforts apportés au système hospitalier par l'ouverture de lits supplémentaires et l'envoi de renforts de médecins et d'infirmières. Le Premier ministre a demandé aux ministres chargés de la santé et de la recherche de poursuivre la mobilisation des organismes publics de recherche entreprise autour de quatre objectifs : Les effets de la maladie, Le mécanisme de contamination du virus L'étude de la faisabilité d'un vaccin Les moyens de lutter contre le moustique en préservant l'environnement. Une cellule nationale de coordination de la recherche sur la maladie sera créée et un plan de recherche sur les maladies émergentes sera présenté au Premier ministre d'ici la fin février. Une cellule de veille économique est mise en place au niveau local pour prendre en compte, dès qu'ils sont précisément mesurables, les conséquences de l'épidémie sur l'économie de la Réunion et mettre en oeuvre les mesures de soutien adaptées. Enfin, le Premier ministre a demandé que soient mis en oeuvre tous les moyens disponibles pour éviter que l'épidémie ne se propage à d'autres parties du territoire français ou à l'étranger. Dans l'immédiat, les mesures de prévention et d'information engagées aux Antilles et en Guyane seront renforcées, puis un plan anti-dissémination pour la métropole sera adopté d'ici la fin du mois. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement et dans le financement de l'économie.
Date: 2006-02-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN a reçu une délégation de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances ainsi que du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances. La réunion a permis de faire le point sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement et dans le financement de l'économie. Les assureurs qui pratiquent l'assurance de loyers impayés se sont engagés à offrir des couvertures d'assurance contre les impayés de loyers aux titulaires de contrat nouvelles embauches et de contrat première embauche selon les mêmes critères que ceux applicables aux titulaires de contrats à durée indéterminée traditionnels. Le Premier Ministre a demandé aux sociétés d'assurances de veiller à la bonne application de cet engagement. Les assureurs ont par ailleurs déclaré être disposés à travailler avec les partenaires sociaux pour mettre en place, avant la fin de l'année, un mécanisme de garantie des impayés de loyers par les propriétaires privés qui louent à des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires, conformément à la loi du 26 juillet 2005. Enfin, le Premier Ministre s'est félicité de la progression des placements des assureurs dans les entreprises innovantes de croissance, progression qui atteint 2 milliards d'euros sur les 3 premiers trimestres de 2005 et qui doit être amplifiée en 2006. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur la lutte contre la grippe aviaire.
Date: 2006-02-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a présidé aujourd'hui une réunion interministérielle consacrée à la lutte contre la grippe aviaire. Après avoir pris connaissance des dernières informations relatives à la progression du virus H5N1 en Afrique et en Europe et analysé l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui estime que l'avifaune française est désormais soumise à un risque aggravé de contamination, le Premier ministre a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes : Tous les oiseaux détenus par des éleveurs ou par des particuliers présents sur le territoire métropolitain, qu'il s'agisse de volailles d'élevage ou de basses-cours, de gibier d'élevage ou d'oiseaux d'agrément, devront être confinés. En cas d'impossibilité, des mesures d'effet équivalent devront être prises. Les contrôles vétérinaires seront renforcés. Les élevages de canards et d'oies, situés dans les zones humides à risque des départements des Landes, de Loire-Atlantique et de Vendée, pour lesquels le confinement ne pourrait être mis en oeuvre, seront vaccinés, dans le respect des règles communautaires. Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, sera interdit sur le tout le territoire métropolitain. La surveillance des oiseaux sauvages sera renforcée, et toutes les basses-cours seront recensées. Les oiseaux détenus dans les parcs ornithologiques et zoologiques seront vaccinés, lorsqu'ils sont susceptibles d'être en contact direct avec des volailles domestiques ou des oiseaux sauvages. Dominique de VILLEPIN a demandé à Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, de veiller à la mise en place rapide de ces mesures et de réunir dans les meilleurs délais l'ensemble des professionnels de la filière avicole afin de les informer de ces dispositions et d'en analyser avec eux les conséquences. Dominique de VILLEPIN a également demandé que la France, pour faire face au foyer d'épizootie existant en Afrique, envoie un groupe de spécialistes du traitement des foyers d'épizootie en fin de semaine pour appuyer les autorités locales dans la gestion de la crise sanitaire. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur les décisions prises par le Premier ministre concernant le retour en France de l'ancien porte-avions Clémenceau.
Date: 2006-02-15
Orateur: Premier ministre

A la suite de la demande du Président de la République de faire rentrer en France l'ex-Clemenceau, le Premier ministre a pris trois décisions : 1 - Prenant acte de la requalification d'un "matériel de guerre" en "déchet" par le Conseil d'Etat, c'est l'ensemble des procédures applicables à l'exportation de ce type de produit qui doivent être réformées. Un groupe d'enquête interministériel composé de membres de l'Inspection Générale des Finances, du Contrôle Général des Armées et du Conseil Général des Mines, va être chargé de conduire cette mission. Il tirera les conséquences des procédures mises en oeuvre dans le cas de l'ex-Clemenceau et formulera les propositions nécessaires. 2 - Dès le retour en France de la coque du navire, l'Etat fera appel à un bureau d'expertise pour établir le diagnostic complet des matériaux potentiellement dangereux se trouvant encore à bord, vérifier leurs conditions de conservation et de stabilité et cerner les risques qu'ils peuvent éventuellement procurer. Il formulera en outre toutes les recommandations nécessaires. 3 - Une Mission interministérielle sera créée autour des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de la Défense, des Transports, du Travail, de l'Economie et des Finances, de l'Industrie, des Affaires étrangères et des Affaires européennes. Le Secrétaire général de la Mer est chargé de proposer sous un mois une préfiguration de cette mission. Elle sera destinée à traiter le sort des navires civils et militaires en fin de vie, problème non résolu aujourd'hui à l'échelle mondiale. Cette mission devra établir une coordination étroite avec nos partenaires européens, ainsi qu'avec des pays comme l'Inde, avec qui un partenariat a été noué sur ces sujets. Elle devra étudier des conditions technologiques acceptables et industrielles viables pour procéder dès que possible au démantèlement de ces épaves, dans le respect absolu des règles de sécurité des personnes et de l'environnement. A chaque étape, il sera rendu compte publiquement de l'état d'avancement de ces trois décisions. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 février 2006, sur la décision de placer l'ex-Clemenceau dans les eaux françaises dans une position d'attente offrant toutes les garanties de sécurité.
Date: 2006-02-15
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil d'Etat vient de suspendre la décision de transférer en Inde l'ex-Clemenceau. Au vu du dossier, le Président de la République a décidé de rapatrier le navire en France. Sur le sujet du démantèlement des navires qui pose au plan mondial des questions de protection de l'environnement, le Président de la République estime que la France se doit d'être exemplaire et d'agir dans la plus totale transparence. En conséquence, le Président de la République a décidé : de faire effectuer une contre expertise pour établir de manière incontestable les quantités d'amiante et d'autres substances encore présentes sur le navire ; de placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d'attente qui offre toutes les garanties de sécurité, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement. Le Président de la République rappelle que cette question soulève celle du démantèlement des bâtiments civils et militaires désarmés à travers le monde, ainsi que celle des cimetières marins qui ne sauraient constituer une solution durablement acceptable pour les navires en fin de vie. L'Europe ne disposant pas des capacités nécessaires au démantèlement de bateaux de cette importance, le Président de la République souhaite que cette question soit abordée avec nos partenaires européens afin : d'examiner les possibilités de renforcement des capacités de dépollution en Europe ; d'accélérer les travaux en cours dans les instances internationales en vue de l'établissement de normes mondiales rigoureuses qui donnent toutes les garanties de respect du droit social, de la santé des travailleurs et de l'environnement lorsqu'un navire est exporté dans un chantier étranger à des fins de démantèlement.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la concertation franco-russe à propos de la situation internationale et sur le développement de la coopération économique dans le cadre du partenariat entre la France et la Russie, Moscou le 1
Date: 2006-02-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Merci, Monsieur le Président, de votre accueil. Vous me permettrez d'abord de vous transmettre les amitiés du président Chirac qui se réjouit de la perspective de vous retrouver lors du sommet du G8 de Saint-Pétersbourg. Vous l'avez dit, notre rencontre intervient à un moment à la fois important et difficile des relations internationales. Nous faisons face à plus d'instabilité qui touche de nombreuses régions du monde. Vous avez évoqué la situation de l'Iran, mais également celle du Proche-Orient ou de l'Irak. Nous souhaitons approfondir nos concertations dans le cadre du partenariat qui existe entre la Russie et la France. Compte tenu des difficultés, nous devons naturellement prendre en compte la sensibilité des identités religieuses ou nationales et c'est ce qui nous conduit à vouloir construire ensemble un monde à la fois plus juste, plus respectueux des identités de chacun. Enfin, vous l'avez souligné, nous avons de grands défis économiques à relever, des défis essentiels compte tenu de la compétition croissante entre les Etats, compte tenu aussi de l'émergence sur la scène internationale de nouveaux acteurs. Pour cela, je me réjouis de la nouvelle impulsion que nous avons décidée aujourd'hui entre la Russie et la France sur le plan de notre partenariat économique. C'est vrai dans de nombreux domaines d'excellence, dans le domaine du spatial, dans le domaine du nucléaire, de l'aéronautique, c'est vrai dans les nouvelles technologies, c'est vrai aussi dans le numérique. Nous avons pu mesurer avec le président du gouvernement à quel point il y avait des complémentarités qui existaient entre nos deux économies et je souhaite beaucoup que nous puissions trouver les voies à la fois du développement pour nos grandes entreprises sur les secteurs de pointe, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent faire beaucoup ensemble pour continuer d'avancer dans notre partenariat global.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 février 2006
Déclaration de M. Jean-Claude, secrétaire général de FO, sur la directive "Bolkestein", Strasbourg le 14 février 2006.
Date: 2006-02-14
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Chers camarades, Je vous apporte le salut de la CGT-FORCE OUVRIERE en France et de ses militants venus aujourd'hui manifester à Strasbourg avec vous toutes et tous pour dire Non au dumping social, Non à la Directive Services. Dès que nous avons pris connaissance de ce projet, nous en avons ensemble dénoncé les dangers. Elle symbolise le dumping social à l'opposé d'une Europe du progrès social. Avec son principe du pays d'origine, plus ou moins amendé et même si son appellation a changé, elle introduirait dans les services et en Europe, les "pavillons de complaisance" que nous combattons dans le secteur maritime depuis plus de cinquante ans. Par notre action, nous avons marqué des points contre la directive qu'avait pourtant adoptée la Commission à l'unanimité en janvier 2004 sur mandat du Conseil européen. Mais, nous avons en mémoire ce qu'il est advenu de la proposition de révision de la directive temps de travail, quand la Commission après le vote du parlement a réintroduit la possibilité de l'opt out. Tant que le principe du pays d'accueil n'est pas affirmé, ce sont le marché et la concurrence qui gagnent contre les travailleurs et les services publics. Comment contrôler l'application de la réglementation du travail sans obliger le prestataire de services à être représenté physiquement? Par notre mobilisation, nous avons fait bouger les politiques, mais le compromis auquel est arrivé le Parlement est loin d'être satisfaisant. Nous ne devons pas rester au milieu du gué ou de la rivière, sinon on se noie ! C'est pourquoi FO, avec d'autres, exige le retrait de la Directive. Die Directive in den Papierkorb schmeissen! Dump the Directive! Vive la solidarité syndicale internationale ! source http://www.force-ouvriere.fr, le 20 février 2006
Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les violences exercées à l'encontre des femmes, Paris le 9 février 2006.
Date: 2006-02-09
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

« Je ne peux que m'associer au constat fait par le rapport d'Amnesty international France sur l'ampleur du phénomène des violences et son caractère inacceptable pour la société française. Je suis intimement persuadée que plus on parlera de ce fléau, plus les femmes victimes oseront sortir de leur silence, briser cette omerta qui les empêche trop souvent de se confier, de porter plainte, et de sortir de cette spirale infernale. J'ai, depuis mon arrivée au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, fait de ce combat l'une de mes priorités. C'est pour cela que j'ai lancé plusieurs chantiers qui répondent en grande partie aux recommandations énoncées dans le rapport publié par Amnesty international. Nous avons tout d'abord, grâce à une proposition de loi sur les violences conjugales que je défendrai avec toujours autant de conviction en deuxième lecture à l'assemblée nationale le 21 février, obtenu de grandes avancées sur le plan répressif : Etre un ex-conjoint ou un ex-concubin sera désormais considéré, en cas de violences conjugales, comme une circonstance aggravante devant la justice. De nouvelles mesures sont prises pour lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles : passage de 15 à 18 ans de l'âge nubile des filles, renforcement de la vigilance sur la nullité du consentement des deux époux, extension de la prescription pour mutilation sexuelle de 10 à 20 ans et à partir de la majorité de la victime, enfin poursuite possible des étrangers résidant habituellement en France qui font pratiquer sur leurs filles à l'étranger des mutilations sexuelles. Nous améliorons également la palette des hébergements accueillant les femmes victimes de violences, notamment en mettant en place un système de familles d'accueil, spécialisées et rémunérées. Je me rendrai d'ailleurs dans la Drôme le 27 mars prochain pour assister, sur le terrain, à la mise en place de ce nouveau dispositif. Je tiens également à faire très rapidement des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge, notamment médicale, des hommes auteurs de violences. Le docteur Coutanceau, spécialiste reconnu du sujet, a instauré à ma demande un groupe de travail qui me rendra ses premières conclusions à la fin du mois de février. Enfin, il y a bien, aujourd'hui, une véritable coordination de l'Etat en matière de politique de lutte contre les violences. Je l'ai affirmé avec force le 23 novembre dernier. Je l'affirmerai de nouveau avec force à la fin du mois de février à l'occasion de la commission nationale de lutte contre les violences. Et je l'affirmerai avec force dès que je le pourrai, parce que c'est notre rôle à tous de briser ce silence, pour que dans notre pays, une femme ne meurt plus, tous les quatre jours, sous les coups de son conjoint. »source http://www.femmes-egalite.gouv.fr, le 5 avril 2006
Conseil des ministres du 8 février 2006. La préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Turin.
Date: 2006-02-08
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Turin. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui se dérouleront à Turin du 10 au 26 février 2006 et du 10 au 19 mars 2006. Ces Jeux d'hiver vont réunir un nombre d'athlètes et de nations sans précédent : plus de 2 500 sportifs représentant 85 pays pour les Jeux olympiques et plus de 1 000 sportifs représentant 40 pays pour les Jeux paralympiques. En ce qui concerne les Jeux olympiques, la délégation française comptera environ 90 athlètes ; son porte-drapeau et capitaine sera M. Bruno Mingeon, champion du monde et champion d'Europe de bobsleigh à quatre. L'objectif de la délégation française est de confirmer la sixième ou la septième place de la France au niveau mondial. En plein accord avec le CNOSF et les fédérations sportives, les athlètes de la délégation française auront tous fait l'objet de contrôles anti-dopage avant leur départ pour les Jeux. Les sites retenus pour les différentes épreuves étant situés à proximité de la frontière française, la France a participé à la sécurité globale du dispositif dans le cadre de la coopération franco-italienne. Près de 400 policiers et gendarmes seront détachés pour des missions relatives à la sécurité des jeux. La charte olympique prévoit que le français est, avec l'anglais, la langue officielle du Comité international olympique ; un dispositif de soutien à la langue française a donc été mis en place avec la participation des ministères de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des affaires étrangères et de la culture et de la communication. Par ailleurs, l'Organisation internationale de la francophonie a nommé un " grand témoin ", Mme Lise Bissonnette, présidente directrice générale de la bibliothèque nationale du Québec, qui sera chargée d'apprécier la place du français lors des Jeux olympiques de Turin. En ce qui concerne les Jeux paralympiques, la délégation française comptera environ 20 athlètes et 7 guides. Son porte-drapeau et capitaine sera Mme Anne Floriet, médaillée paralympique en ski nordique. L'objectif de la délégation française est d'améliorer la treizième place obtenue à Salt Lake City.
Conseil des ministres du 8 février 2006. Le projet de bibliothèque numérique européenne.
Date: 2006-02-08
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le projet de bibliothèque numérique européenne. Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de bibliothèque numérique européenne. Le comité de pilotage, institué le 13 juillet 2005 à la demande du Président de la République, a remis un livre blanc et un rapport de synthèse qui font entrer le projet dans sa phase opérationnelle, avec des orientations éditoriales, scientifiques et techniques suffisamment précises pour être présentées aux partenaires européens. La France leur proposera un modèle de bibliothèque des savoirs pour le grand public. Son portail Internet unique permettra d'interroger et de consulter à la fois des documents libres de droits et des documents sous droits en garantissant la juste rémunération des ayants droit. Cette bibliothèque devra favoriser l'innovation technologique et constituer un espace de coopération technique, juridique et financière entre les secteurs public et privé. Au niveau français, quatre actions seront engagées en 2006 : - la conversion de 70 à 80% de la bibliothèque numérique " Gallica " en mode texte en 2006 et la mise à l'étude de procédés industriels de numérisation de masse permettant de produire entre 300 000 et 400 000 documents numériques en trois ans ; - la mise en place d'une structure public-privé associant, notamment, les éditeurs ; - le développement d'une plate forme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits ainsi que de gestion des droits, en vue de l'ouverture d'un service au grand public courant 2006 ; - le portage européen du projet par les États membres et la Commission européenne et par l'ensemble des opérateurs potentiels (bibliothèques, éditeurs), avec la constitution d'un premier noyau de partenaires qui devront être mobilisés et fédérés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le secrétariat général du comité de pilotage. Ce dernier poursuivra ses travaux en définissant le modèle économique de la bibliothèque numérique européenne. A condition de se coordonner et de rester unis, les Européens auront les meilleurs atouts dans la course actuelle à la mise en ligne de contenus de qualité.