Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les étapes du plan d'extension de la couverture en téléphonie mobile, Saint-Jean-la-Fouillouse le 20 juillet 2005.
Date: 2005-07-20
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Madame et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir que j'ai répondu à votre invitation pour venir inaugurer la mise en service du pylône de Saint-Jean-la-Fouillouse. En étant parmi vous, je voudrais témoigner de l'importance que nous accordons Nicolas Sarkozy et moi-même à ce qui nous paraît un défi majeur à relever pour un aménagement de notre territoire qui réponde aux attentes de nos concitoyens et aux enjeux d'une société et d'une économie moderne : rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles sur tout le territoire national. Sans aménagement numérique de notre territoire, la société de l'information resterait éloignée des zones rurales ce qui n'est pas acceptable. Le Président de la République a d'ailleurs clairement fixé l'objectif : d'ici 2007 toutes les communes doivent avoir accès à internet haut débit et à la téléphonie mobile. 1/ Une politique résolue pour un objectif ambitieux Lancé par le Gouvernement le 15 juillet 2003, le plan d'extension de la couverture en téléphonie mobile dans les zones qui ne sont desservies par aucun opérateur permettra, d'ici 2007, de couvrir les quelques 3000 communes n'ayant pas accès à la téléphonie mobile. Pour la région Languedoc-Roussillon, cela représente 196 communes dont 53 dans le département de la Lozère. Ce plan en deux phases, a été bâti grâce au dialogue et au partenariat entre l'Etat, l'association des Maires de France, l'association des Départements de France, l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (l'ex-ART) et les trois opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Télécom, Orange et SFR. Il fait appel pour la majorité des sites, comme c'est le cas ici, à la technologie de " l'itinérance ", qui permet de faire transiter les appels relevants des différents réseaux à partir des équipements installés par un seul opérateur. La première phase de ce plan, qui permettra de couvrir environ 1800 communes, bénéficie d'une aide de 44 millions d'euros de l'Etat. Par ailleurs, les investissements consentis par les collectivités lors de la construction des pylônes sont éligibles au fond de compensation de la TVA, ce qui représente un apport complémentaire de l'Etat estimé à 20 M. Enfin, l'utilisation des fonds européens est également possible dans les zones qui sont éligibles. 2/ Je voudrais saisir l'occasion qui m'est donnée ici, à partir d'une action efficace de toutes les parties prenantes, pour dégager quelques constats et enseignements de portée nationale Aujourd'hui les résultats sont au rendez-vous. 80% des protocoles d'accord départementaux entre opérateurs et collectivités territoriales ont été signés. Ceci montre un engagement massif des acteurs dans le plan zones blanches. Nous attendons de nouvelles signatures dans les semaines qui arrivent. La recherche des emplacements des pylônes a été lancée pour la quasi-totalité des 1250 sites de la première phase, et 71% sites sont identifiés. Enfin, dans 23 départements, les collectivités locales ont mis au moins un site à disposition. Ce sont ainsi 146 pylônes au total qui ont été livrés aux opérateurs, et environ 82 sites sont ouverts commercialement. En Lozère, avec le pylône de Saint-Jean-la-Fouillouse, ce sont 5 sites qui sont désormais ouverts et qui permettent aujourd'hui à 8 communes de sortir de l' " ombre " et de pouvoir utiliser le portable. Le bilan de la phase 1 a très fortement progressé dans les derniers mois : le nombre de sites ouverts au niveau national a plus que triplé depuis le début de l'année ! La dynamique est maintenant lancée. L'année 2005 permettra de concrétiser une part très significative de la première phase du plan zones blanches : nous pouvons nous fixer comme objectif de dépasser les 300 sites ouverts avant la fin de l'année. J'ai cru comprendre d'ailleurs, qu'au niveau départemental vous envisagez de mettre à disposition d'ici la fin 2005 les trois quarts des pylônes des 26 sites de la phase 1. Cette mise en uvre massive répondra ainsi à l'attente légitime de nos concitoyens pour qui seule la traduction concrète sur le terrain des efforts engagés par chacun des partenaires est visible. Malgré les délais de mise en uvre des infrastructures, je veux souligner que dans les départements où le plan progresse le plus rapidement, l'engagement des collectivités territoriales, et avant tout celui des conseils généraux en tant que maître d'ouvrage de l'opération, comme en Lozère monsieur le Président, s'avère déterminant. A ce titre, je me réjouis de l'augmentation significative de la signature des protocoles départementaux ces derniers mois. Au-delà de la volonté de l'exécutif départemental, ainsi que la qualité du dialogue entre tous les acteurs de ce plan, collectivités bien sûr, mais aussi services de l'Etat et opérateurs s'imposent comme autant de facteurs clef de réussite. C'est dans cet esprit, qu'au-delà du soutien financier apporté par l'Etat, les préfets de région et de département ainsi que les Directions départementales de l'équipement peuvent apporter leur concours aux collectivités pour faciliter la mise en uvre de ce plan, notamment en ce qui concerne les phases préalables à l'implantation des pylônes. En ce qui concerne les engagements financiers de l'Etat, plus de 60% de l'aide prévue a déjà été attribuée en région. Les délégations de crédits complémentaires seront effectuées au fur et à mesure de l'avancement du plan et en fonction des besoins des différentes régions. Enfin, je rechercherai avec les préfets des départements pour lesquels les discussions relatives aux protocoles d'accord départemental ne sont pas encore achevées des solutions pour avancer. 3/ Nous devons maintenant engager sans délais la seconde phase du plan La première phase du plan est bien engagée. Il est important que la deuxième phase d'extension du réseau qui concerne environ 1200 communes, dont environ 85 en Languedoc-Roussillon, prenne, elle aussi son essor pour pouvoir être achevée d'ici fin 2007. Le 13 juillet 2004, en concertation avec les partenaires du plan zones blanches le Gouvernement en a en effet fixé les modalités. Celles-ci prévoient que les trois opérateurs de téléphonie mobile financeront l'intégralité de cette seconde phase. Elles définissent également pour chaque site concerné l'opérateur chef de file et la technologie utilisée (mutualisation ou itinérance). Il me paraît important que la dynamique et le partenariat qui ont été créés entre collectivités, opérateurs et services de l'Etat, puissent se poursuivre afin de faciliter la réalisation de la seconde phase, même si les opérateurs en sont les maîtres d'ouvrage. Conclusion L'ensemble de ce plan doit nous permettre de réaliser l'objectif que nous nous sommes fixés : en 2007, plus de 99% de la population française devra pouvoir téléphoner avec un portable. Au-delà, ce qui guide le gouvernement dans le développement sur tout le territoire des nouvelles technologies de l'information et de la communication, téléphonie mobile et bien sûr haut débit, c'est de permettre à chacun d'accéder aux outils de la modernité. Il s'agit naturellement d'un objectif de cohésion sociale mais aussi de développement des territoires ruraux, car ces outils deviennent plus que jamais essentiels pour l'activité économique de ces territoires et pour leur attractivité. Comment attirer de nouvelles forces vives, de nouvelles PME, de nouveaux travailleurs indépendants, ou les conserver quand on ne peut leur offrir ni accès haut débit ni couverture en téléphonie mobile ? C'est pourquoi vous pouvez compter sur ma mobilisation, aux côtés de Nicolas Sarkozy pour apporter des réponses concrètes à cet enjeu dans le calendrier que nous nous sommes fixés. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 juillet 2005)