Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique, Lyon le 11 septembre 2000.
Date: 2000-09-11
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis honorée et heureuse d'ouvrir cette session de travail. Comme l'a rappelé le Premier ministre, Lionel Jospin, ce matin, la France a joué un rôle important pour l'élaboration de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques. Elle se félicite d'accueillir sur son sol pour la première fois une réunion des organes de cette convention. Mais si je m'adresse à vous aujourd'hui, ce n'est pas seulement en tant que ministre du pays hôte de cette conférence. C'est aussi en tant que présidente du Conseil des ministres de l'Union européenne qui a fait de la lutte contre le changement climatique une de ses principales priorités. Je ne ménagerai pas mes efforts pour que la Conférence de La Haye, au mois de novembre prochain, soit un succès. Je souhaite aussi que dans le même temps l'Union européenne engage les actions nécessaires, dans chacun de ses Etats, pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 1990 et la période 2008-2012. Je sais que je peux compter sur le soutien de la Commission européenne dans cette action. Je l'avais dit à Bonn, lors de la cinquième conférence des Parties, l'opinion publique mondiale, un moment rassurée par les décisions prises à Kyoto, s'interroge maintenant. Nos pays sauront-ils dépasser leurs différences d'intérêt et engager des actions résolues ? Ou au contraire chercheront-t-ils à reporter la contrainte sur les autres ? Plus que jamais, nous sommes à la croisée des chemins. Premier scénario, le souffle de Kyoto retombe. Progressivement, chacun s'accoutume à l'idée qu'il ne respectera pas la totalité de ses engagements faute d'actions nationales suffisantes et compte sur les difficultés rencontrées par les autres pays pour justifier ses propres manquements. La hausse soudaine des cours du pétrole que nous connaissons actuellement pourrait être un bon révélateur de la volonté réelle des pays industrialisés de lutter contre le réchauffement climatique. Au-delà des mesures conjoncturelles qui seront nécessaires pour aider les acteurs économiques à passer un cap difficile, ces pays pourraient en effet être tentés d'adopter une panoplie de mesures visant à permettre à leurs citoyens de continuer à consommer sans s'en soucier l'énergie bon marché à laquelle ils se sont habitués. Et les perspectives de la croissance retrouvée pourraient les conduire à s'en remettre à l'achat massif de permis d'émissions, voire à l'élaboration de formules avantageuses de puits pour respecter, sur le papier, leurs engagements. A terme, les effets d'une telle attitude seraient dramatiques : perte de confiance des opinions publiques, affaiblissement de la crédibilité des organisations internationales et surtout maintien d'un modèle de développement toujours plus consommateur d'énergie accompagné d'un changement climatique dont les pays en développement seront les principales victimes... Second scénario, chacun de nos pays assume ses responsabilités en adoptant prioritairement des mesures nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nos économies s'adaptent progressivement à un monde où l'énergie est plus rare et plus chère, quels que soient les soubresauts du prix du pétrole. En complément, sont mis en place progressivement les mécanismes de Kyoto dans un cadre garantissant l'intégrité environnementale du protocole. Cette double dynamique doit permettre et de faire progresser les techniques, et de réduire les coûts. Elle doit aussi, sur la base d'un vrai débat démocratique, conduire à adapter les comportements de chaque citoyen. Elle doit favoriser, également, l'intégration de l'impératif de lutte contre l'effet de serre dans nos politiques d'aménagement du territoire, à tous les niveaux de décision, locaux, nationaux, voire européen pour ce qui nous concerne. Le renforcement des capacités, les transferts de technologies et l'aide au développement accélèrent dans le même temps l'intégration des pays en développement dans le processus. Je ne vous cache pas une certaine inquiétude à l'heure où les choix doivent être accomplis. La Haye sera une étape décisive. Nous devons faire en sorte que le Protocole de Kyoto puisse être rapidement ratifié par un nombre d'Etats suffisant pour permettre son entrée en vigueur avant Rio + 10, tout en veillant à obtenir un accord dont l'efficacité environnementale soit satisfaisante. S'il n'est pas question ici, à Lyon, d'effectuer les arbitrages majeurs, les négociations devront impérativement progresser dans la formulation des solutions et de leurs modalités de mise en uvre. Il restera, à l'issue de cette conférence, à réaliser un intense travail politique et diplomatique pour surmonter les difficultés et préparer les décisions de la conférence de La Haye. COP 6 sera d'abord une étape essentielle dans la coopération pour la mise en place des politiques et mesures : le processus, engagé à COPENHAGUE en avril 2000, devra être poursuivi à la fois par des échanges et une diffusion du savoir-faire sur ces politiques : entre pays développés, mais aussi en faveur des pays en développement, ce qui aidera les experts et les gouvernements de ces pays à bâtir des projets de " développement propre " qui leur permettront d'assurer une croissance durable. A ce propos, le renforcement des capacités ne doit pas concerner exclusivement les gouvernements et les experts, mais favoriser, aussi, au Nord comme au Sud, une implication plus active des sociétés civiles, du secteur privé, des organisations non gouvernementales. L'étape de 2005 sera essentielle : les pays développés devront prouver à l'ensemble des Parties, et donc notamment aux pays en développement qu'ils auront engagé les efforts suffisants pour remplir leurs engagements. Les progrès démontrables que le protocole nous demande d'accomplir en 2005 seront aussi la garantie de la réalisation de la majorité des réductions des émissions des pays développés par les politiques et mesures qu'ils auront engagées. La mise en place du dispositif de surveillance et de sanctions, ce que l'on appelle l'observance, est indispensable pour garantir une pleine application du protocole. L'expérience que nous, pays européens, avons de la construction européenne nous conforte dans la conviction qu'un dispositif de sanctions visant l'ensemble des obligations du protocole et ayant des conséquences économiques significatives sur les parties lorsqu'elles s'écartent fortement de leurs engagements sera un facteur puissant de progrès environnemental. Ces sanctions devront éviter l'écueil majeur qui consiste à reporter sur le compte des prochaines années les engagements que nous avons acceptés de réaliser sur la période 2008-2012. La mise en place d'un tel régime de mise en conformité, accompagnée de mesures facilitatrices pour aider les parties en difficulté, permettra de faire de la convention climat un " modèle " à l'égard des autres conventions environnementales. Elle sera également un progrès substantiel dans la construction d'un véritable système de régulation mondiale en matière environnementale. Pas de véritable mise en uvre du protocole sans encadrement des mécanismes de Kyoto. Il faut des règles claires pour l'éligibilité des projets au mécanisme de développement propre. Ces projets doivent correspondre à de véritables réductions d'émissions et répondre aux souhaits exprimés par les pays d'accueil en matière de développement. Si l'on souhaite un démarrage rapide du mécanisme de développement propre, il faudra nécessairement choisir des projets incontestables sur le plan de l'efficacité et des exigences environnementales. Il faut aussi des règles de fonctionnement de permis négociables prévoyant la transparence des échanges et comportant une responsabilité garantissant le risque de survente. Pas de véritable mise en uvre du protocole non plus sans maîtrise des " échappatoires ". Il faut éviter le recours abusif aux mécanismes de Kyoto qui servirait d'alibi à l'insuffisance de mesures domestiques. Nous n'y parviendrons pas sans garantir précisément la supplémentarité prévue par le Protocole. Une prise en compte laxiste des puits de carbone qui permettrait d'échapper à tout effort réel de maîtrise de l'énergie, doit également être évitée. L'Union européenne est ouverte à une certaine reconnaissance de l'effort des pays ayant étendu leurs forêts dans un souci de gestion durable de celles-ci et créant de véritables stockages de carbone. Mais elle veillera à une application rigoureuse des articles du protocole relatifs aux puits pour éviter de comptabiliser des activités non scientifiquement établies. Il n'est pas possible, par exemple, d'envisager l'inclusion de nouvelles activités tant que les problèmes relatifs à l'échelle, à l'évaluation scientifique et aux incertitudes ne sont pas réglés, notamment dans la première période d'engagement. Enfin, mais c'est un sujet majeur, la France, en tant que pays-hôte de cette conférence, mais également en tant que représentante de l'Union européenne, est convaincue que la dynamique internationale ne se poursuivra que si nous prenons en compte les problèmes spécifiques rencontrés par les pays en transition, et définissons clairement les cadres de la coopération avec les pays du Sud, dont beaucoup seront les plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de promouvoir les transferts de technologies et le renforcement des capacités, et pour cela nous devons mobiliser les institutions existantes telles que le Fonds pour l'Environnement Mondial. Il serait certainement utile que, dès cette semaine, des signes de notre volonté commune d'aller en ce sens puissent être donnés. Outre le démarrage rapide du Mécanisme de Développement Propre, il conviendra aussi de donner toute leur place aux Pays les Moins Avancés, et je salue à cette occasion la constitution de leur groupe. Tous les impacts du changement climatique doivent retenir notre attention, et les actions d'adaptation requièrent une coopération active de la part des pays industrialisés. Enfin, cette coopération sur le climat pourrait s'étendre à un examen par certains pays du Sud, non pas d'engagements quantifiés au niveau des parties, mais d'actions qu'ils pourraient réaliser dans certains secteurs pour conjuguer une croissance soutenue et des efforts de maîtrise de l'énergie et contenir, dans les décennies à venir, l'accroissement de leurs niveaux d'émission. Le climat change. Le temps nous est compté. La lutte contre l'effet de serre sera d'autant plus aisée, d'autant moins coûteuse que nous aurons su réagir à temps. L'opinion publique attend de nous, près de 3 ans après Kyoto, et bien sûr 10 ans après Rio, que nous appliquions ce protocole, que nous respections les échéances fixées, que nous mettions en place un système crédible assurant le respect des engagements. C'est à la fois la volonté politique des gouvernements et le travail des négociateurs qui permettra, j'en suis persuadée, d'arriver à ce résultat à la Haye. Je peux vous assurer de ma volonté d'aboutir. Je compte sur les travaux de votre conférence pour préparer la discussion politique qui nous permettra de conclure avec succès cette négociation. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 septembre 2000)