Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les principaux axes de la politique du logement et le rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à Paris le 20 mai 2010. 
Date: 2010-05-20
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs, chers amis, Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour cette invitation à l'Assemblée Générale d'HABITAT & DÉVELOPPEMENT. Les relations que nous entretenons me semblent correspondre à l'idée d'une politique du logement partenariale, coordonnée, et donc efficace. L'action conjuguée de l'Etat et de l'Anah est, vous le savez, axée sur la résolution des difficultés de nos concitoyens. Nous développons pour cela des outils, de l'ingénierie, nous décidons ensemble de financements. Et ces décisions prennent vie sur le terrain, grâce à votre réseau de 1000 collaborateurs qui orientent et conseillent nos concitoyens dans chaque maison, chaque appartement. Cette complémentarité dans nos missions est essentielle, et elle a du sens : vos relais associatifs ont toujours été très impliqués dans les territoires, même les plus reculés, là où l'action de l'Etat est la plus décisive. Pour cette raison, je souhaite saluer le travail d'HABITAT & DÉVELOPPEEMNT. La Fédération est l'héritière d'une histoire riche et elle sait aujourd'hui évoluer pour s'adapter aux besoins des Français tout en augmentant ses exigences de performance. Le Gouvernement a orienté sa politique pour accroître cette collaboration et mieux répondre encore aux besoins de nos concitoyens : Le premier axe, c'est la lutte contre l'habitat indigne. 600 000 logement sont un danger potentiel pour la sécurité ou la santé de ceux qui y habitent. J'en ai fait la priorité de l'Anah cette année, soutenue par des moyens financiers conséquents avec 257 millions d'euros. Ce budget représente près de la moitié du budget d'intervention de l'agence pour un objectif en 2010 de 23 000 logements à réhabiliter contre 15 000 en 2009. Nous devons aller plus loin pour lutter contre les marchands de sommeil, et porter cette lutte devant les tribunaux : je soutiens à ce titre la proposition de loi déposée par Sébastien Huyghes et 10 députés pour mettre en place un dispositif d'astreintes lourdes pour les propriétaires qui tardent à exécuter les travaux qui leurs ont été prescrits. Le second axe, c'est la réorientation des aides en faveur des propriétaires occupants modestes. Près de 60% des propriétaires occupants sont en dessous des plafonds HLM : beaucoup de propriétaires sont en situation difficile, voire précaire. Il faut donc puissamment aider ceux en situation de précarité énergétique, et lorsque c'est nécessaire, adapter leur logement au vieillissement. Pour lutter contre la précarité énergétique, le Président de la République a souhaité mobiliser 500 millions d'euros dans le cadre du Grand Emprunt, auxquels s'ajouteront une contribution de l'Anah et des énergéticiens, portant l'effort à 1,25 millions d'euros pour traiter 300 000 logements, pour un montant de plus de 3 milliards d'euros de travaux : c'est un investissement d'avenir. Ce programme profite d'ores et déjà à l'adaptation du logement au vieillissement, en proposant des solutions aux habitants en difficulté. Il faut cesser de fermer les yeux sur les problèmes d'accessibilité, parce que c'est un vrai sujet lorsqu'on est isolé et dans un logement inadapté. Le troisième axe, c'est justement intensifier nos actions en milieu rural. Les problèmes de santé, le repli sur soi et l'isolement social sont encore plus importants lorsqu'on vit en dehors d'une zone urbanisée. Le Premier Ministre a eu l'occasion de rappeler l'engagement de l'Etat en faveur des logements en territoires ruraux lors du Comité Interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires suite aux assises des territoires ruraux. , vous avez souhaité me faire part d'une série de propositions pour donner à tous un logement de qualité, et je dois vous le dire, je les partage. L'Anah est le moteur de la mobilisation pour l'amélioration du parc privé. J'ai la même vision que vous. L'agence a un rôle stratégique dans notre volonté de porter le parc privé à des niveaux de qualité plus élevés. Son nouveau président, le Sénateur Dominique Braye, possède une compétence reconnue, et la nouvelle directrice générale également. L'Anah devenue notre interlocuteur unique sur la politique d'amélioration du parc privé, puisque les politiques hier par la Direction de l'Habitat ont été intégrées dans la même agence. Plus la lisibilité, pour plus d'efficacité. Si nous donnons à l'Agence une place aussi stratégique, il n'est pas question d'être moins impliqué dans son financement. Au contraire, le financement est maintenant décidé de façon triennale et sécurisé grâce à l'apport de grands programmes. À titre d'exemple, le plan de relance : 200 millions d'euros, le Grand Emprunt : 500 millions d'euros, proviennent directement du budget de l'Etat. La convention triennale décidée avec Action Logement court jusqu'à fin 2011. Il est évident qu'au-delà, l'Agence continuera à bénéficier de moyens financiers à hauteur de l'ambition de ses politiques. Certaines actions sur lesquelles l'Etat s'est engagé, comme le PNRQAD, ou le programme de lutte contre la précarité énergétique, vont au-delà de 2011. L'Etat compte bien évidemment sur l'Agence pour les mener à terme. Et je partage votre avis sur la nécessaire réorientation des aides de l'Anah. Les aides aux propriétaires occupants modestes sont trois fois plus faibles que celles aux propriétaires bailleurs, ce qui me semble relever d'une prise en compte insuffisante de leurs conditions de vie. L'Anah a comme mission de rééquilibrer cette affectation. Mais cette réorientation en faveur des propriétaires occupants ne veut pas dire une suppression des aides aux propriétaires bailleurs. Et puisque vous soulignez la baisse observée en 2009, il faut bien prendre en compte l'effet plan de relance, qui par définition est limité dans le temps. La référence à 2009 ne me semble pas pertinente pour évaluer l'évolution des aides à l'Agence. Mais, bien sûr, j'ai parlé de rééquilibrage. Je pense en effet que lorsqu'on dispose d'aides élevées, elles doivent en contrepartie se révéler efficaces et répondre à une utilité sociale. La réforme des aides de l'Anah en cours de préparation devra répondre à cette double exigence. Comme toutes les actions que nous engageons dans le logement, je souhaite que l'on concentre les moyens là où le besoin est réel, et là où ces aides vont se révéler efficaces. Dans cette même logique, j'ai souhaité disposer, pour les aides aux copropriétés, d'une gamme d'outils adaptée aux différentes situations : - Pour agir en amont, en repérant plus efficacement les situations fragiles pour éviter qu'elles atteignent un point de non-retour, - Pour agir en aval et aider à redresser les copropriétés dégradées en s'occupant des volets techniques, juridiques et financiers. Conclusion : Enfin, je voudrais en conclusion réagir sur votre idée d'un nouveau plan de cohésion sociale. Celui initié par Jean-Louis Borloo a eu le mérite de fixer un cap clair et lisible, pour réaliser en 5 ans un rattrapage important de 20 ans d'inconstance dans la politique du logement. Le Plan de Cohésion Sociale nous a permis de construire plus, avec 500 000 logements produits en 5 ans. Les effets sur tout le territoire nous ont donné une vision plus fine des problématiques du logement : les territoires sont différentiés, la situation d'un propriétaire occupant n'est pas la même que celle d'un propriétaire bailleur, les moyens en zone rurale ne sont pas les mêmes qu'en zone urbaine... Il est maintenant devenu indispensable de prendre en compte ces spécificités. Nous disposons d'acteurs impliqués sur le terrain, pr??ts à répondre aux besoins de chacun. Mettre en oeuvre une politique différenciée plus qu'une politique massive peut se faire en conservant l'esprit du plan de cohésion sociale : entretenir ce contact avec les besoins exprimés par nos concitoyens et y répondre par des objectifs clairs et ambitieux. Mesdames et Messieurs, une politique du logement efficace est une politique concertée, partagée, où chacun s'investit pour le bien commun. C'est pourquoi je me félicite de notre échange aujourd'hui, et je sais pouvoir compter sur votre engagement. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.habitat-developpement.tm.fr, le 28 mai 2010