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Conseil des ministres du 19 février 2003. La lutte contre le bioterrorisme.
Date: 2003-02-19
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la lutte contre le bioterrorisme. Véritable danger ayant émergé à la fin du XXème siècle, la menace bioterroriste ne relève pas de craintes excessives. L'arme biologique est en effet peu coûteuse à produire. Dans le contexte actuel, charbon, variole et botulisme sont les principales menaces, mais la France ne peut négliger le risque chimique (ypérite, sarin, phosgène, cyanure d'hydrogène, thallium, ricine ...). C'est pourquoi, depuis septembre 2001, notre dispositif de préparation a été considérablement renforcé et associe pleinement les ministères chargés de la sécurité intérieure, de la défense et de la santé qui figurent au premier rang des acteurs impliqués dans cette lutte contre la menace bioterroriste. Un plan d'intervention (" Biotox ") a été mis en oeuvre qui comporte 7 volets et 28 chapitres d'actions. Parmi celles-ci, il convient de souligner notamment : - l'encadrement plus strict de la détention des agents biologiques (certaines industries pharmaceutiques sont protégées comme des points sensibles), - une protection renforcée des réseaux de distribution d'eau et une augmentation de la teneur en chlore de l'eau, - le renforcement de la veille sanitaire, - la mise sous astreinte permanente des centres anti-poison, - la sensibilisation du corps médical, - l'équipement d'un hôpital par zone de défense en matériel d'analyse permettant de faire face à un diagnostic biologique d'orientation, - la livraison de détecteurs de toxines (botulisme, ricine, charbon, peste) aux laboratoires d'analyse de l'eau, - la définition de nouveaux plans blancs des hôpitaux en cas d'afflux massif des victimes, - la constitution de stocks de médicaments (antibiotiques, antidotes), - la préparation d'une stratégie de vaccination en cas d'agression par la variole ... Ce plan d'intervention répond à une attaque biologique et vient compléter les plans " Piratox " (menace chimique) et " Piratome " (menace radiologique et nucléaire), également coordonnés par le secrétariat général de la défense nationale.
Conseil des ministres du 19 février 2003. Bilan d'étape des assises des libertés locales.
Date: 2003-02-19
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

Le ministre délégué aux libertés locales a présenté une communication relative au bilan d'étape des assises des libertés locales. Afin de préparer la relance de la décentralisation, le Gouvernement a souhaité donner la parole au pays en organisant, dans les 26 régions de métropole et d'outre-mer, des assises des libertés locales. Cette concertation était ouverte à l'ensemble des forces vives de nos territoires. 55 000 personnes ont pu, d'une manière ou d'une autre, y participer. Elles ont fait état d'une forte attente du pays en matière de décentralisation. Les premiers enseignements que l'on peut tirer de ces assises sont très riches. Au-delà des interrogations qui se sont exprimées lors des débats, une demande générale de plus grande proximité dans la gestion des affaires publiques est apparue. Si la place de l'Etat comme garant de l'unité nationale a été soulignée, quelque 500 propositions de transferts de compétences et d'expérimentations ont été formulées, dans les domaines les plus divers et notamment dans ceux de l'action sociale et de la formation. La nécessité d'un transfert par l'Etat des ressources fiscales correspondant à l'exercice de ces compétences ainsi que la correction des inégalités par une ambitieuse politique de péréquation ont également été rappelées. Le bilan de ces assises sera tiré lors de la synthèse nationale qui se tiendra à Rouen le 28 février.
Conseil des ministres du 19 février 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-02-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense - le général de division Dominique DELORT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé directeur des relations internationales En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Thierry KLINGER, préfet du Finistère, est nommé directeur général de l'alimentation Sur proposition de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies - M. Yannick d'ESCATHA est nommé président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales
Conseil des ministres du 19 février 2003. Création du comité interministériel pour le développement durable.
Date: 2003-02-19
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

La secrétaire d'Etat au développement durable a présenté un décret portant création du comité interministériel pour le développement durable. Ce comité, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du développement durable, définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable. Il aura notamment pour mission d'adopter la stratégie nationale de développement durable, de suivre sa mise en oeuvre et d'en assurer l'évaluation. Il pourra entendre en tant que de besoin le président du conseil national du développement durable, instance représentant les collectivités territoriales et la société civile. Il s'appuiera en outre sur un comité permanent constitué de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre et chargés de préparer la contribution de leur ministère à la stratégie nationale du développement durable et d'en suivre l'application. La première réunion de ce comité interministériel aura lieu au cours du printemps prochain. Ce comité se substitue à trois instances, dont il reprend les missions : - le comité interministériel pour l'environnement ; - la commission interministérielle de l'effet de serre ; - le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Conseil des ministres du 19 février 2003. Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté européenne et ses Etats membres et la République d'Afrique du Sud.
Date: 2003-02-19
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 11 octobre 1999 sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Cet accord consacre l'étroitesse des relations politiques, commerciales et de coopération entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud. Il convient de rappeler que c'est en 1995, sous présidence française, que l'Union européenne avait fixé les grands axes de sa stratégie à l'égard de l'Afrique du Sud, libérée du régime de l'apartheid. A ce titre, la République d'Afrique du Sud, devenue le 71ème pays " Afrique-Caraïbes-Pacifique " le 1er juin 1998 et le premier bénéficiaire de l'aide communautaire sur le continent africain avec 126,5 millions d'euros par an, sera désormais liée à l'Union européenne par une zone de libre-échange à l'issue d'une période de transition de douze ans. L'accord de Prétoria prévoit également la tenue régulière de réunions de concertation politique, où sont traités les sujets d'intérêt commun : nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), crise des grands lacs, Union africaine et Zimbabwe. Premier partenaire commercial de la République d'Afrique du Sud et principal donateur, l'Union européenne est un partenaire stratégique de cet Etat. Cet accord, qui est historiquement le premier de ce type négocié par la Communauté européenne avec un pays tiers, témoigne de l'importance accordée par la Communauté et l'Afrique du Sud au renforcement de leurs relations dans tous les domaines.
Conseil des ministres du 19 février 2003. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Date: 2003-02-19
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ce texte traduit les engagements pris par le Gouvernement vis à vis des médecins hospitalo-universitaires. L'objectif poursuivi par la modification de ce décret est quadruple : améliorer la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires, créer pour ces derniers une indemnité permettant de reconnaître pleinement leur engagement pour le service public hospitalier, valoriser les fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur, clarifier les conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. - L'amélioration de la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires. Le bénéfice du congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption auquel ont déjà droit les personnels titulaires est étendu aux personnels enseignants hospitaliers non titulaires. - La création d'une indemnité d'engagement de service public exclusif au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires. Le décret tire les conséquences d'un protocole d'accord entre le ministre chargé de la santé et l'inter-syndicat national des chefs de clinique assistants, qui a prévu d'accorder le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers universitaires. - La valorisation des fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur. Le décret prévoit, sur le modèle de ce qui a été prévu pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur par un décret du 28 février 2002, l'attribution d'une bonification d'ancienneté, d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un mandat, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ayant exercé des fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur. - La clarification des conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Cette mesure concerne le recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et celui des professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2003, sur le vote, à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.
Date: 2003-02-18
Orateur: Premier ministre

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture du projet de loi pour l'initiative économique un amendement qui crée un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans. Le Gouvernement entend bien les inquiétudes que suscite cette mesure de simplification dans les organismes de Sécurité Sociale, inquiétudes qui s'expriment par le mouvement social du lundi 17 février au sein du réseau des URSSAF. Les représentants des salariés ont été reçus au Cabinet du Premier Ministre le mardi 18 février en présence des Directeurs de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées. Le Gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de répondre aux attentes des commerçants et des artisans en simplifiant et en allégeant les formalités sociales auxquelles ils sont confrontés. Il le fera dans le respect des intérêts des personnels et des organismes de Sécurité Sociale et avec la plus large concertation. Le Gouvernement souhaite expertiser, préalablement à toute décision, l'ensemble des voies possibles d'évolution permettant d'aboutir à une véritable simplification. C'est pourquoi une mission conjointe de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce a été diligentée. Celle-ci examinera sans a priori les différentes solutions envisageables avec leurs incidences pour les régimes et leurs agents et rendra ses conclusions dans les plus brefs délais. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la position de la France défendue à l'Onu sur la crise irakienne, au Sénat le 13 févri
Date: 2003-02-13
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Respect : voilà un joli mot. Et combien faut-il méditer sur l'importance de ce vocable dans les relations internationales aujourd'hui ! Vous ne trouverez pas dans les dernières semaines une critique déplacée ou personnelle de nos alliés de la part des dirigeants de la France, car notre diplomatie repose sur des principes : le droit et la morale. Notre politique repose sur un objectif, le désarmement de l'Iraq, sur une méthode, le choix de la sécurité collective et des Nations unies comme instance de règlement, étant admis qu'on n'a pu recourir à la force qu'en dernier recours. Tout cela repose sur une certaine vision du monde, que nous voulons organiser en grands pôles de stabilité, où la force ne constitue pas l'élément central, et où le Conseil de sécurité représente la conscience organisée de cet édifice. Il y a aussi les exigences d'unité de la communauté internationale : exigence que nous avons défendue dans la résolution 1441, exigence de la légitimité et plus que jamais exigence d'efficacité. Pour être efficaces, il faut être unis. Dans ce contexte, la France défend toujours les mêmes principes, au Conseil de sécurité comme à l'OTAN, où nous ne pouvons accepter de cautionner la préparation d'une attaque préventive ; alors nous plaidons au Conseil de sécurité pour une coopération active. Nous continuons de le faire en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent lundi ; ils ont rendez-vous avec l'Histoire et les peuples européens, qui savent, dans leur choix, que la guerre est toujours la pire des solutions. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur l'action gouvernementale pour conforter la vocation européenne de Strasbourg, à l'Assemblée nationale le 12 février 2003.
Date: 2003-02-12
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Comme vous l'avez vous-même rappelé en évoquant les récentes déclarations de Jean-Pierre Raffarin, la détermination du gouvernement pour maintenir et renforcer la vocation européenne de Strasbourg est formelle. Il était temps car nous avons trop traîné. Cela étant, ce ne sont pas quelques attaques rituelles de certains eurodéputés de nos pays voisins qui vont entamer notre détermination. Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, notre détermination repose sur trois piliers. Premièrement, nous allons consulter les institutions européennes, Parlement européen, Conseil de l'Europe, pour faire le tour des problèmes posés et avoir une stratégie globale des actions à entreprendre, stratégie qui sera l'objet du comité de pilotage que le Premier ministre m'a demandé de présider très prochainement et auquel, Monsieur le Député, vous serez bien entendu associé avec les élus alsaciens. Le deuxième pilier, c'est la création d'un eurodistrict. C'est-à-dire un regroupement de collectivités territoriales autour de Strasbourg, y compris des communes allemandes, pour arrêter ce qui sera l'objet du renforcement de la vocation européenne de Strasbourg et surtout notre action pourra attirer de nouvelles institutions européennes à Strasbourg. Nous pensons que la volonté conjointe de nos deux pays, l'Allemagne et la France, permettra de relancer la dynamique. En troisième lieu, il y a le contrat triennal qui a été prévu à hauteur de 45 millions d'euros. Et au-delà de cela, je vous indique ici, Monsieur le Député, que des crédits supplémentaires seront dégagés afin d'assurer les indispensables dessertes aériennes entre Strasbourg et les autres capitales européennes, y compris une desserte avec Bruxelles. Cela sera fait lors du renouvellement des conventions de services publics qui est prévu pour 2004. Il n'y aura pas de bataille de Strasbourg. En tout cas nous ne laisserons pas Strasbourg être menacé. C'est la priorité du gouvernement. Et c'est aussi ma priorité. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 février 2003, sur les mesures prises contre la pollution causée par le "Prestige" en mer et à terre.
Date: 2003-02-12
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, apporte les précisions suivantes aux questions qui lui sont posées sur la lutte, en mer et à terre, contre la pollution causée par le naufrage du pétrolier Prestige. Pour le traitement de l'épave, située par 3500 mètres de profondeur, la mobilisation immédiate de l'IFREMER, dont le président avait accompagné la Ministre lors de son déplacement à la Corogne le 26 novembre 2002, a permis de colmater la plupart des fuites. La recherche d'une solution définitive est en cours. La lutte en mer, coordonnée par le préfet maritime de l'Atlantique, a permis de récupérer près de 40 000 tonnes de polluant en émulsion, ce qui correspond approximativement à la quantité totale de pollution qu'avait causée l'ERIKA. Cette performance technique des navires dépollueurs européens et de la flotte de chalutiers mobilisée à cet effet doit être saluée. Sur les plages, grâce à une mécanisation presque systématique, le travail de nettoyage a considérablement gagné en efficacité, sans pour autant négliger le soin environnemental nécessaire. D'autre part, à l'invitation de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, plusieurs associations de protection de l'environnement qui se sont engagées dans la lutte contre la marée noire provenant du Prestige, se sont réunies avec plusieurs représentants du ministère jeudi 6 février dernier. Cette réunion, qui s'est caractérisée par un échange constructif, a eu pour objet d'optimiser l'organisation conjointe mise en place pour faire face à l'impact écologique de la pollution sur la côte Atlantique. En particulier, il a été décidé la constitution d'un groupe de travail, réunissant des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable, d'associations de protection de l'environnement et d'organismes scientifiques, chargé d'approfondir la réflexion sur les mesures de suivi de l'impact de la pollution sur les écosystèmes marins et côtiers, en vue d'une mise en uvre rapide. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 14 février 2003)
Conseil des ministres du 12 février 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-02-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Patrice DAVOST, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires - M. Edward JOSSA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain BENSOUSSAN, président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est nommée directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. Patrice BLÉMONT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté - Mme Huguette VIGNERON-MELEDER, est nommée directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Conseil des ministres du 12 février 2003. Bilan de l'année touristique 2002 en France.
Date: 2003-02-12
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Le secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication faisant le bilan de l'année touristique 2002 en France. Dans un contexte international difficile, marqué notamment par des attentats et une situation économique peu favorable, ces résultats s'avèrent positifs et traduisent la bonne résistance du secteur du tourisme en France. En 2002, les arrivées de touristes étrangers en France ont été supérieures à 2001 : 76,7 millions contre 75,2 millions, soit une augmentation d'environ 2 %. Ce chiffre maintient la France à son rang de première destination mondiale. La baisse du nombre de touristes américains (- 18 %) et celle du nombre de touristes japonais (- 3 %) ont été compensées par une hausse de fréquentation des touristes européens, notamment en provenance d'Italie, d'Espagne, du Portugal et de Grèce. Cette tendance au développement d'un tourisme de proximité a été constatée partout dans le monde. Les principales nationalités, en nombre d'arrivées, sont les Britanniques, les Allemands, puis les Néerlandais. Les dépenses effectuées par les touristes étrangers ont augmenté de 2,4 %, ce qui, compte tenu de l'inflation, se traduit par une stabilité. Comme les années précédentes, le France se situe, en Europe, au deuxième rang, après l'Espagne et avant l'Italie, en termes de recettes touristiques. S'agissant des déplacements des Français en France, ils ont augmenté de 4 % sur les onze premiers mois de l'année 2002. Tous les espaces touristiques ont profité de cette évolution. Pour les Français, l'hébergement non marchand a progressé davantage (+ 5 % de nuitées) que l'hébergement marchand (+ 2 %). Avec une augmentation de 18 %, la fréquentation des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes connaît la plus forte progression au détriment des séjours en clubs et villages de vacances (- 0,7 %). Avec un taux d'occupation moyen de 60 %, celle de l'hôtellerie traditionnelle est stable mais diminue de trois points dans les établissements de plus de quatre étoiles. Dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants, l'emploi salarié a augmenté de 3 % entre le 3ème trimestre 2001 et le 3ème trimestre 2002, soit plus que l'ensemble des services aux particuliers. La situation du tourisme exige une grande réactivité des pouvoirs publics et des professionnels. Les mesures engagées depuis le printemps 2002 s'inscrivent dans cette logique. Un comité interministériel se réunira avant l'été pour définir et mettre en oeuvre une stratégie en faveur du tourisme français et consolider ses atouts.