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Conseil des ministres du 3 juin 2009. Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.
Date: 2009-06-03
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel. Ce texte a pour objet de supprimer l'obligation de recourir à un avoué pour faire appel d'un jugement. Cette réforme constitue une importante simplification de l'accès à la justice en appel qu'elle rendra moins coûteux. Au 1er janvier 2011, les avoués deviendront automatiquement avocats et les justiciables pourront se faire représenter devant la cour d'appel par l'avocat qui les a représentés en première instance, ou par tout autre avocat du ressort de la cour. Une période transitoire d'un an est prévue à compter du 1er janvier 2010 pour permettre aux avoués qui le souhaitent d'exercer en même temps la profession d'avocat, et ainsi faciliter leur reconversion. Pour ceux qui ne voudraient pas devenir avocat et pour leurs collaborateurs, des voies d'accès privilégiées vers les autres professions judiciaires et juridiques sont prévues. Le projet de loi fixe les conditions d'indemnisation des avoués, pour la perte de la valeur de leur office, qu'ils ne pourront plus céder. Des mesures spécifiques sont prévues au profit de ceux qui l'ont acquis récemment. Un acompte pourra leur être versé très rapidement, dès le début de l'année 2010, pour éviter toute difficulté de trésorerie pendant la phase nécessaire de restructuration de leur activité. Les salariés qui ne pourront pas suivre leur employeur dans sa nouvelle activité bénéficieront d'un accompagnement individualisé destiné à favoriser leur reclassement.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la crise laitière touchant tous les pays européens, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.
Date: 2009-06-03
Orateur: Michel Barnier

Monsieur le Député, C'est en effet une crise européenne que nous traversons et il faudra, à tout le moins, se battre ensemble pour préserver une vraie politique agricole commune avec tous ses outils de régulation. Cette crise touche tous les pays européens, y compris la France. Nous avons demandé que tous les outils de protection et de régulation - intervention, stockage, restitution, c'est-à-dire soutien aux exportations - soient utilisés. C'est le cas aujourd'hui. La Commission nous a autorisés, et François Fillon a décidé de le faire, à anticiper au 16 octobre le versement de 70 % des aides agricoles. Dans le cadre de la Politique agricole commune, nous avons également réorienté les aides agricoles en France à partir de 2010. Cela intéresse les producteurs laitiers à travers la prime à l'herbe, dont le montant va être quadruplé, passant à presque 1 milliard d'euros, et dans le cadre d'une aide à la collecte du lait dans les zones de montagne ou de piémont. Voilà pour l'Europe, et nous restons vigilants. Mais, face à l'urgence, il faut trouver une solution chez nous à la crise concernant le prix du lait. Nous avons pris nos responsabilités dans le cadre de la loi, je l'ai dit à Mme Barèges, et en confortant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière. La négociation a repris depuis jeudi. Les trois familles de la filière se réunissent, elles sont d'ailleurs actuellement en concertation avec nous au ministère de l'Agriculture. J'espère que chacune de ces trois familles saura prendre ses responsabilités dans les heures ou les jours qui viennent. Le gouvernement prendra les siennes en mettant en place, parallèlement à cet accord sur le prix du lait annuel, un plan d'accompagnement de la filière, en particulier pour soutenir la trésorerie des exploitations qui en ont besoin. Ces deux démarches convergent pour sauvegarder l'économie laitière dans notre pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2009
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la crise financière, la situation des banques françaises, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.
Date: 2009-06-03
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, la France a très rapidement pris des mesures exceptionnelles, au moment où la crise financière a affecté l'ensemble des économies du monde. Dès le 16 octobre, l'Assemblée nationale a voté un plan, imité ensuite par un certain nombre d'autres pays, qui se décline autour de deux institutions : la Société de financement de l'économie française et la Société de prise de participation de l'Etat. A ce jour, la première a émis 66 milliards d'euros - dont 6 hier - à des conditions extrêmement favorables, ce qui a permis de réactiver le crédit interbancaire. La Société de prise de participation de l'État a investi pour sa part plus de 14 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des six grandes banques françaises. Ces deux institutions, grâce aux plans que votre assemblée a votés, nous ont ainsi permis d'éviter une crise de confiance qui aurait pu être dramatique pour notre économie. En contrepartie, vous vous en souvenez, nous avons exigé des banques qu'elles financent l'économie française. Si l'on compare la situation de mars 2009 à celle de mars 2008, on constate une augmentation des encours de 6,3 %. Vous m'avez demandé s'il convenait ou non de mettre en place une bad bank, c'est-à-dire une structure de défaisance, comparable à celle, de sinistre mémoire, qu'avait représentée le CDR pour le Crédit Lyonnais. La réponse est non. En effet, les banques françaises possèdent moins d'actifs illiquides que leurs voisines. De plus, elles sont mieux provisionnées. Enfin, les tests de résistance, qui sont conduits de manière extrêmement régulière dans notre pays depuis 2004, montrent que, même dans des conditions de croissance bien plus détériorées que celles que nous connaissons actuellement, les banques françaises tiennent le coup et conservent suffisamment de fonds propres. Pour ces trois raisons, il n'est pas nécessaire de faire appel à une bad bank. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour les victimes de la tempête Klaus, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.
Date: 2009-06-03
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, la tempête Klaus a en effet été un drame pour beaucoup de départements du sud-ouest et pour des milliers de familles en France. Dès le lendemain, je me suis rendu à Bruxelles pour rencontrer la commissaire chargée de la politique régionale, Mme Danuta Hübner, et lui demander de débloquer en urgence des crédits du Fonds de solidarité de l'Union européenne, afin de venir en aide à ces départements. Aussi, je suis heureux de vous annoncer que la Commission débloquera 109 millions d'euros pour les départements touchés. Je suis également heureux de vous annoncer qu'elle vient de donner son feu vert au plan de soutien à l'industrie et au secteur forestiers, voulu par le Premier ministre et le président de la République. Une aide de 800 millions d'euros, apportée directement par l'Etat français au secteur forestier, sera donc versée très rapidement. J'ajoute que, face à la crise économique actuelle, nous devons utiliser tous les instruments de la solidarité européenne pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Je pense au Fonds d'ajustement à la mondialisation : 500 millions d'euros sont disponibles, mais 20 millions seulement ont été dépensés en 2008. Avec Christine Lagarde, nous avons demandé que ces instruments soient simplifiés et que les fonds soient immédiatement disponibles. Ceux-ci seront donc mobilisés plus rapidement en faveur des salariés touchés par les licenciements et la crise économique. Je pense également aux fonds structurels, dont nous avons besoin rapidement. Avec l'aide de Christine Lagarde et de Patrick Devedjian, nous avons obtenu de la Commission la possibilité de débourser à l'avance 357 millions d'euros, pour tenir les engagements pris par l'État dans le cadre du plan de relance. Ces différentes mesures correspondent à l'Europe que nous souhaitons : une Europe qui décide rapidement face à la crise économique, une Europe de la solidarité et de l'engagement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de sortie de crise conclu à Dakar entre les principaux acteurs politiques mauritaniens, Paris le 3 juin 2009.
Date: 2009-06-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je me réjouis de l'accord qui vient d'être conclu à Dakar entre les principaux acteurs politiques mauritaniens, avec l'appui du Groupe international de contact, qui ouvre la voie au règlement de la crise politique que connaît la Mauritanie depuis le mois d'août 2008. Je salue les actions entreprises par le Sénégal, l'Union africaine et les Nations unies pour parvenir à la résolution de cette crise. Cet accord prévoit une période de transition pré-électorale et un scrutin présidentiel organisés selon des modalités consensuelles et paritaires. Il doit permettre à la Mauritanie de trouver, à la faveur d'un processus électoral transparent et pluraliste, un retour à l'ordre constitutionnel et à la stabilité institutionnelle. Je compte sur le sens des responsabilités qui a prévalu chez les dirigeants mauritaniens pour qu'ils signent et mettent en oeuvre cet accord afin d'aider la Mauritanie à sortir rapidement de la crise. La France qui, avec ses partenaires internationaux, s'est efforcée de promouvoir une solution consensuelle de sortie de crise en Mauritanie, apportera son plein soutien à la mise en oeuvre de l'accord signé à Dakar. Je souhaite que cet accord constitue un encouragement à la résolution d'autres crises politiques et institutionnelles en Afrique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2009
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, à l'Assemblée nationale le 3 
Date: 2009-06-03
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur Dionis du Séjour, votre question porte à la fois sur l'action de la France en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et sur la négociation de Copenhague. Grâce au programme Grenelle - vous le savez puisque vous l'avez voté - qui a été validé par les statistiques d'Eurostat, notre pays aura réduit d'un quart ses émissions de gaz à effet de serre en 2020. Dès cette année, la réduction sera de 3 à 3,5 %, soit la plus forte des pays européens industrialisés, alors que nous partions déjà d'un niveau relativement bas par rapport aux autres. La France est donc au rendez-vous. Sur le plan international, c'est parce que la France a fait le Grenelle qu'elle a pu jouer un rôle décisif dans l'accord européen. L'Europe - 450 millions de personnes - est le premier ensemble de pays à avoir pris l'engagement de réduire de 20 ou 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, mais elle n'est pas seule au monde. Nous sommes dans une négociation mondiale et devrons composer, notamment, avec nos amis américains, canadiens, australiens et japonais. Nous avons co-présidé la semaine dernière, à Paris, une réunion de travail avec eux. Les Etats-Unis ont changé ; leur attitude est maintenant positive, mais ils sont pour l'instant très en retrait par rapport aux engagements français et européens. Cela dit, n'ayez aucun doute sur le souhait du président de la République d'amener l'administration américaine à un engagement beaucoup plus fort pour Copenhague. Et puis nous discuterons évidemment avec nos amis chinois, et il nous faudra, par ailleurs, financer ce qui est aujourd'hui irréversible : l'adaptation des pays victimes du réchauffement, de l'Afrique notamment. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2009
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.
Date: 2009-06-03
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Avec votre autorisation, Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire un mot à Christophe Caresche qui m'a interrogé hier. On vient en effet de me faire parvenir une dépêche précisant que le Conseil d'Etat avait annoncé mercredi avoir rejeté la demande d'annulation par la Cimade du décret du 22 août 2008. Vous voyez, Monsieur le Député, que ne n'avais pas entièrement tort quand je vous invitais hier à prudence et modestie dans votre pronostic. Monsieur Huet, vous avez raison. Le pacte qui a été signé par les vingt-sept pays de l'Union européenne et qui avait été négocié par mon prédécesseur, Brice Hortefeux, vise à accepter l'immigration légale parce qu'elle favorise l'intégration, à lutter contre l'immigration illégale et les filières de l'immigration clandestine, et à permettre aux pays d'émigration de se doter des outils de ce que l'on appelle le développement solidaire, autrement dit de la capacité à créer de l'activité et de l'emploi sur place. Vous m'interrogez sur le Conseil dit "JAI" - Justice et Affaires intérieures - qui se réunira demain à Luxembourg. J'y soutiendrai, au nom du gouvernement, quelques thèses simples. D'abord, nous avons besoin d'une harmonisation de l'asile en Europe. Il n'est pas normal que le spectre de nos décisions soit si large qu'un demandeur d'asile puisse "choisir" le pays dans lequel il a intérêt à aller. Nous avons besoin d'une coordination et d'une harmonisation européenne. Ensuite, il faut dissuader les personnes qui veulent quitter leur pays de risquer leur vie pour venir demander protection ou asile en Europe. Nous devons travailler avec les pays de transit et je ferai des propositions en ce sens demain. Enfin, nous devons nous doter d'une police européenne aux frontières et faire en sorte que l'Europe se protège mieux. Nous avons besoin de cette protection parce que nos frontières, aujourd'hui, c'est Malte, Lampedusa, Gibraltar. L'espace Schengen est un espace de liberté ; il doit en même temps être un espace de protection. C'est ce que je dirai demain à mes collègues ministres de l'Intérieur et de l'Immigration. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2009
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur le crash de l'avion d'Air France assurant la liaison Rio de Janeiro - Paris, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2009.
Date: 2009-06-02
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Député, Je crois que M. le Premier ministre et Jean-Louis Borloo ont déjà donné toutes les réponses sur les recherches et l'enchaînement des événements. Ce que l'on peut penser, c'est que, comme dans tout accident, automobile, ferroviaire, d'aviation, maritime, il y a un enchaînement d'événements. Des hypothèses existent, vous les avez entendues comme nous. Les experts les expriment posément et clairement sur toutes les ondes : foudroiement, météorologie, perte de contrôle technique de l'avionique. Comme l'a rappelé Jean-Louis Borloo, nous le saurons si nous retrouvons les enregistreurs, ce qu'on appelle les boîtes noires, et si nous sommes en capacité de les exploiter. Je voudrais avoir une pensée pour tous les acteurs de ce drame, les familles des victimes d'abord, des Français, les plus nombreux, des Brésiliens, des Allemands et des personnes de toutes les nationalités d'Europe et du monde, et je pense à cette entreprise du Sud-Ouest de la France qui avait envoyé au Brésil ses meilleurs dirigeants commerciaux pour les remercier. Je pense à l'équipage, douze personnes d'Air France, un commandant de bord, deux co-pilotes, des hôtesses, des stewards, et à toute la communauté d'Air France, aujourd'hui en deuil, à tous les autres pilotes, à tous leurs camarades d'Air France. Je pense à tous les bénévoles d'Air France qui vont partir au Brésil ou à travers le monde pour aider les familles, aux médecins du SAMU qui étaient hier présents avec nous à Roissy, aux personnels de la DDASS, d'Aéroports de Paris, de la PAF et à toutes celles et tous ceux qui entouraient les familles. Nous avons vécu hier autour du président de la République un moment d'intense émotion. Lorsque des familles lui montraient un visage sur un portable, il a trouvé les mots qu'il fallait. Je pense que chacun parmi vous les aurait eus également, avec son coeur. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2009
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur le crash de l'avion d'Air France assurant la liaison Rio de Janeiro - Paris, à l'Assemblée
Date: 2009-06-02
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, Comme le Premier ministre l'a indiqué, le gouvernement a souhaité évidemment que la transparence la plus totale soit faite et se donner tous les moyens français et internationaux pour tenter de secourir d'éventuels survivants, en tous les cas de retrouver ce qu'il est possible de retrouver, notamment les boîtes noires, afin d'essayer d'expliquer l'inexplicable. Nous le devons évidemment aux familles. Je rappellerai simplement qu'il s'agit d'un appareil de la compagnie Air France, première compagnie mondiale. L'Airbus A330 est un des avions les plus fiables du monde, avec actuellement plus de 600 vols dans le monde, ce qui en représente près de 1 100 avec son frère quasi jumeau. C'est cinq millions de vols, vingt-cinq millions d'heures. Il n'y a jamais eu d'incident ou d'accident d'origine technique sur ces appareils. Pour autant, nous avons, là, un drame en plein Atlantique. Le président et le Premier ministre ont demandé que tous les moyens aéronautiques et de l'aéronavale soient mis à disposition. Dès hier, un Breguet, prépositionné au Sénégal, décollait pour essayer de survoler la zone. Nous sommes effectivement dans une course contre la montre s'il y avait un espoir quelconque et course contre la montre pour retrouver les boîtes noires, seul élément susceptible de comprendre réellement ce qui s'est passé. Vous savez que nous ne disposons que de trente jours. Il en reste vingt-neuf. Les fonds sont extrêmement profonds, comme le disait M. le Premier ministre tout à l'heure. Les Américains, les Brésiliens et les Français sont mobilisés. À cette heure, une dizaine d'appareils survolent la zone qui est à peu près identifiée. S'agissant de l'information récente quant aux éléments trouvés, un Awacs et deux Hercules viennent de décoller du Brésil pour tenter de survoler la zone. Le président s'est rendu auprès des familles hier après-midi. Nous nous sommes engagés à les recevoir lundi prochain. Nous veillerons, en tout état de cause, à ce qu'elles puissent se rendre sur zone dès que nous disposerons des éléments d'information suffisants. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2009
Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la crise de la filière laitière, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2009.
Date: 2009-06-02
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Député, vous me permettrez tout d'abord d'excuser Michel Barnier, qui participe actuellement au Conseil des ministres de l'Agriculture à Prague, et dont l'attention est naturellement totalement concentrée sur ce sujet de la crise laitière. Monsieur le Député, vous connaissez bien ce sujet et vous savez que, depuis plusieurs jours, le gouvernement a multiplié les initiatives, afin de répondre à l'inquiétude des producteurs de lait. D'abord, vous l'avez rappelé, nous avons constitué une médiation qui a permis de renouer les fils du dialogue : les différents acteurs qui ne se parlaient plus se sont réunis jeudi dernier et ils vont encore se retrouver cet après-midi. Nous souhaitons qu'ils puissent trouver un accord sur un juste prix du lait qui permette de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs de lait qui doivent pouvoir vivre du fruit de leur labeur. Le gouvernement a aussi fixé un cadre réglementaire nouveau où l'interprofession trouvera toute sa part en fixant une direction nationale, avec un indice de prix qui servira de base aux négociations régionales ou partenariales. Ensuite, Michel Barnier a obtenu plusieurs gestes de la part de la Commission : le versement de 70 % des aides directes à la filière au 16 octobre prochain - le Premier ministre l'a confirmé - ; l'avancement de la clause de rendez-vous qui doit traiter de l'avenir après 2015. On ne peut en effet imaginer une filière laitière totalement dérégulée. Si les quotas sont supprimés, il faut des systèmes de régulation structurés et organisés au niveau européen. Enfin, avec Christine Lagarde, nous avons organisé des contrôles dans les centrales d'achat de la grande distribution, afin de vérifier la formation des prix du lait. On ne peut pas continuer à voir des prix à la production baisser éternellement, alors que les consommateurs ne les voient jamais baisser. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2009.
Date: 2009-06-02
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, la position du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement, de l'ensemble de la majorité, est claire : nous ne sommes pas favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Puisque vous me posez cette question, vous me permettrez d'apporter trois précisions essentielles sur le sujet. Tout d'abord, cette position n'est en rien tournée contre la Turquie, pays ami et allié avec lequel nous voulons entretenir des relations stratégiques et commerciales aussi étroites que possible. C'est le sens de ce qu'a proposé le président de la République à l'ensemble de nos partenaires européens : un partenariat privilégié entre l'Union européenne et la Turquie. Ensuite, les négociations entre l'Union européenne et la Turquie se poursuivent, certes, mais dans un cadre différent, qui a été fixé par le président de la République et qui consiste à travailler à un rapprochement des normes, des valeurs et du niveau de développement économique entre la Turquie et l'Union européenne, de façon que ce partenariat privilégié soit favorable pour l'Union comme pour la Turquie. Enfin, cette position n'est pas de circonstance. Elle est guidée par une certaine vision de la construction de l'Union européenne. Si nous voulons une Europe politique forte, un continent européen qui existe entre les Etats-Unis et la Chine au sortir de la crise, une politique industrielle européenne, la défense des intérêts économiques européens, des emplois européens, nous avons besoin de dire quelles sont les frontières de l'Union européenne. Nous avons besoin de dire où et quand s'arrêtera l'élargissement de l'Union européenne. Dans la majorité, notre position est claire. Je souhaiterais que, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée, les positions soient aussi claires et tranchées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2009