Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation et l'action de l'inspection des installations classées, Paris le 7 mars 2005.
Date: 2005-03-07
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la directrice générale, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames, Messieurs, Merci à vous tous pour votre présence, celle-ci témoigne de l'intérêt que vous portez à la prévention des risques et à la lutte contre les pollutions. Madame la directrice générale, merci de nous avoir accueillis sur votre site. La visite que nous venons de faire grâce à vous illustre parfaitement les enjeux concernant les risques industriels. Elle nous rappelle, si besoin était, que le premier responsable de la sécurité d'un établissement est le chef d'entreprise. Vos actions montrent que vous en êtes pleinement conscients et je vous en félicite. Le contrôle des activités industrielles et agricoles à risque constitue un enjeu tout à fait majeur pour le ministère de l'écologie et du développement durable. Les risques potentiels et les pollutions et nuisances sont des préoccupations constantes du public, et notamment des riverains. Or un élément indispensable du développement durable est de savoir concilier développement économique et industriel avec le respect de l'environnement et la prévention des risques. D'où, l'importance des activités de contrôle ! ! Celles-ci sont difficiles, parfois ingrates. L'efficacité du contrôle est en effet difficilement mesurable. En revanche, en cas d'accident, la responsabilité pénale des agents qui en sont chargés est souvent recherchée. Vous connaissez mon attachement au suivi régulier des actions de mon ministère. Vous me donnez aujourd'hui l'occasion de dresser le bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année écoulée et d'en exposer les grandes lignes directrices pour l'année commencée. Avant de vous donner un éclairage plus particulier sur quelques unes de ces actions, permettez-moi de rappeler brièvement L'organisation de l'inspection des installations classées et ce que sont ses actions nationales. Alors - Comment est organisée l'inspection des installations classées ? Sous forme de trois services principaux qui sont sous l'autorité du ministre de l'écologie et des préfets de département. Vous avez : les directions régionales de l'industrie et de la recherche - les DRIRE - pour les installations industrielles avec en 2005 1169 agents, les directions départementales des services vétérinaires pour les élevages, les abattoirs et les équarrissages avec 240 agents et le service technique des installations classées de la préfecture de police de Paris pour la ville de Paris et les départements de la petite couronne avec 63 agents. Vous le savez, le Premier Ministre s'est s'engagé sur un renforcement pluriannuel des DRIRE de 400 emplois entre 2004 et 2007. Nous aurons donc avant l'automne 150 postes supplémentaires en place. En parallèle, la direction de la prévention des pollutions et des risques - la DPPR - tête de réseau de l'inspection, met en uvre le plan de modernisation de l'inspection qui vous avait été présenté l'année dernière. En effet, il ne suffit pas de multiplier les moyens humains, il faut profiter de cette occasion pour mieux organiser l'inspection et en améliorer encore son efficacité. Au sein du système d'inspection, chacun doit avoir un rôle précis, de spécialiste, d'inspecteur de terrain ou d'encadrement. Second point - La définition d'actions nationales Afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'action de l'Etat, des priorités claires doivent être définies. Ainsi, chaque année, le ministère sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées est amenée à engager, sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité des Préfets, une action importante, voire systématique. Des indicateurs permettent d'apprécier les enjeux, la performance des services et les résultats. Quelles sont, pour cette année, les priorités retenues pour l'inspection ? La plupart de ces actions sont pluriannuelles comme le renforcement de la sécurité des établissements SEVESO, la lutte contre la légionellose, la réduction des émissions toxiques pour la santé : à l'horizon 2010, -85 % pour les dioxines, -50% pour le cadmium et -65% pour le plomb par exemple ; Ces objectifs sont inscrits dans le plan national santé environnement ; le réexamen des conditions d'autorisation des installations les plus polluantes selon les critères européens. D'autres constituent plutôt des actions " coup de poing " comme les campagnes de contrôle par sondage des stations-service en 2004 ou des dépôts d'explosifs pour cette année, D'autres enfin visent à marquer une nouvelle obligation réglementaire ou à veiller au respect d'une échéance comme le nouveau règlement européen établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ; ou le respect de l'échéance du 28 décembre 2005 pour les incinérateurs d'ordures ménagères. Rassurez-vous, je ne développerai pas toutes les actions. Vous pourrez en prendre connaissance dans vos dossiers avec des exemples positifs et négatifs. Ceci étant, quatre actions me tiennent particulièrement à cur : la sécurité des sites SEVESO, la campagne de contrôle des stations-service la prévention de la légionellose la réduction des émissions de composés organiques volatils, les COV. Permettez-moi de les illustrer. Premier illustration de l'action : la sécurité des sites SEVESO. Nous sommes là au cur de la prévention des risques accidentels et vous verrez que l'action de l'inspection est importante En ce qui concerne les 633 sites à risque majeur SEVESO, l'inspection a poursuivi en 2004 son travail d'analyse des études de dangers remises par les exploitants, en cherchant chaque fois que possible à obtenir une réduction des risques à la source (par exemple réduire la taille d'un stockage de produits dangereux, remplacer un produit toxique par un autre, modifier un processus industriel...). C'est par ce travail, site par site, que nous ferons progresser la prévention. Les mesures de prévention nécessaires, mises en évidence dans les études de dangers, ont été actées par des arrêtés préfectoraux. Elles représentent en 2004, un investissement global d'amélioration de la sécurité de plus de 150 Millions d'euros pour l'ensemble des 633 établissements " seveso seuil haut ". Ces moyens sont répartis entre moyens de prévention des fuites et des incendies et réduction ou protection des stockages de produits dangereux, comme ici chez ALTIS. Chaque site a fait l'objet d'au moins une inspection approfondie. La prise en compte des risques naturels par les exploitants des installations classées à haut risque est variable. La grande majorité des sites industriels concernés sont protégés contre les effets du risque de foudroiement. En revanche, le risque sismique est peu pris en compte par les exploitants. Vous connaissez mon attachement particulier à la bonne prise en compte de ce risque. Je me réjouis que, du fait de l'enquête menée par l'inspection, la plupart des exploitants ont, soit lancé des études, soit entrepris des travaux de confortement. L'ensemble des exploitants intègrent désormais le risque naturel comme facteur d'accident majeur dans l'analyse des risques de leurs installations. Vous comprendrez que c'est un progrès important. L'inspection vérifiera en 2005, que les établissements concernés par l'élargissement du champ de la directive Seveso II (notamment pour les nitrates d'ammonium, les engrais, les explosifs...) déclarent effectivement leurs substances dangereuses. Venons en aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des usines classées Seveso seuil haut. Ces plans, institués par la loi du 30 juillet 2003, doivent permettre, que ce soit par le biais de mesures de réduction du risque à la source ou par des mesures d'urbanisme, de résorber les situations délicates héritées du passé et de mieux préserver l'avenir. 419 plans concernant plus de 900 communes devront être élaborés d'ici juillet 2008, selon un calendrier que j'arrêterai prochainement sur proposition des préfets. Le ministère a expérimenté en grandeur réelle la mise en uvre de ces plans sur huit sites en 2004 : deux dépôts de liquides inflammables, deux stockages de GPL, deux sites chimiques et deux raffineries. Le retour d'expérience a permis d'améliorer le projet de décret et le guide méthodologique d'élaboration des PPRT. Trois projets de plans devraient être finalisés en 2005 et 125 devraient être lancés. Réduction du risque à la source, maîtrise de l'urbanisation... mais aussi transparence et information des riverains sont essentiels pour les usines à risque. Autour de ces sites, la mise en place des comités locaux d'information et de concertation - les CLIC - devra être achevée en 2005. Le travail a déjà été bien entamé en 2004 avec 70% des Seveso " seuil haut " couverts par un Comité. Venons en à la deuxième illustration de l'action de l'inspection, toujours dans le domaine de la prévention des risques accidentels : j'ai diligenté en 2004 une campagne de contrôle par sondage des stations-service. Quel en est le résultat ? L'inspection des installations classées a contrôlé 250 stations-service exploitées tant par les grandes et moyennes surfaces que par les compagnies pétrolières ou par les réseaux indépendants. Cela peut paraître surprenant, mais sachez que plus de la moitié des stations-service contrôlées ne présentaient pas la conformité nécessaire en matière de prévention et de protection incendie et un peu moins de la moitié en matière de prévention de la pollution des eaux. Les exploitants de stations-service contrôlées non conformes ont naturellement été enjoints de respecter la réglementation : 188 lettres de rappel ont été envoyées, 106 arrêtés de mise en demeure de respecter les prescriptions techniques de sécurité ont été signés par les Préfets et 33 procès-verbaux ont été dressés et transmis aux procureurs de la République. J'ai diffusé un rapport de synthèse de la campagne de contrôle aux fédérations professionnelles afin qu'elles sensibilisent leurs adhérents. Compte tenu de ces résultats, les contrôles des stations-service se poursuivront en 2005. Troisième exemple dans le domaine de la prévention des risques chroniques : la lutte contre la légionellose En 2004, le recensement des tours aéro-réfrigérantes a permis d'identifier plus de 13700 tours aéro-réfrigréantes situées dans près de 6000 établissements. L'action réglementaire s'est poursuivie : près de 1170 nouveaux arrêtés préfectoraux de prescriptions techniques et environnementales ont été pris en 2004. Plus de 14 000 contrôles bactériologiques ont été réalisés, permettant de constater : dans environ 13 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 1 000 unités formant colonie par litre conduisant à un nettoyage de l'installation en cause, dans environ 2 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 100 000 unités formant colonie par litre conduisant à un arrêt de l'installation concernée pour décontamination. Les DRIRE et les services vétérinaires ont par ailleurs joué, en 2004, un rôle important d'information sur le risque légionellose dû aux tours aéro-réfrigérantes. En 2005, l'inspection des installations classées informera les exploitants de la nouvelle réglementation que je viens d'arrêter et de la nécessité du bon entretien des tours. Elle poursuivra les contrôles par sondage y compris de façon inopinée. De son côté la direction de la prévention des pollutions et des risques a piloté l'élaboration de guides à l'usage des exploitants : d'une part, un support de formation et un guide méthodologique présentant l'analyse des risques de prolifération des légionelles, d'autre part, un guide présentant les différentes techniques de refroidissement de fluides avec leurs avantages et inconvénients, vis-à-vis du risque légionellose, mais aussi en ce qui concerne leur efficacité énergétique, les coûts d'installation et d'entretien, et l'impact environnemental du fonctionnement. La direction de la prévention des pollutions et des risques pourra vous donner si vous le souhaitez tous les détails de cette action de lutte contre la légionellose. La prévention de la légionellose restera évidemment une priorité de l'inspection en 2005. Quatrième et dernière illustration de l'action de l'inspection : la réduction des émissions industrielles de composés organiques volatils (COV) L'inspection des installations classées a engagé depuis 3 ans, une action importante pour réduire les émissions industrielles de composés organiques volatils (COV). Cette réduction est nécessaire car ces COV sont des précurseurs de la formation de la pollution à l'ozone dont nous souffrons fréquemment ; un certain nombre d'entre eux (le benzène par exemple) sont également toxiques en tant que tels. 540 établissements émettant plus de 30 tonnes de COV par an ont ainsi été recensés. L'inspection a réalisé, en 2004, environ 300 visites consacrées aux COV, axées en particulier sur la substitution des composés ayant un impact avéré sur la santé humaine (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Le travail réalisé sur ces 540 établissements a permis d'éviter l'émission d'environ 30 000 tonnes de COV par an, ce qui représente 20 % de réduction par rapport à l'année de référence (2000). L'objectif retenu dans le cadre du plan national santé environnement est d'atteindre une réduction de 40% en 2008. En parallèle à l'action portant sur des réductions pérennes, 70 établissements parmi les 100 plus gros émetteurs ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence en cas de pics de pollution à l'ozone. Ces mesures peuvent aller jusqu'à l'arrêt de l'activité. Avant de laisser place à vos questions, je souhaite souligner les progrès importants réalisés par l'industrie durant les vingt dernières années dans le domaine de la protection de l'environnement. Je remercie les industriels qui, comme Altis, ont compris la nécessité de ce progrès et en sont les acteurs. Mais la connaissance des risques et des impacts des pollutions autant que les attentes de la société ont progressé au moins aussi vite. L'inspection des installations classées a donc de l'avenir ! Je salue son action en faveur de l'écologie et l'encourage à poursuivre son action avec le même souci d'une efficacité sans cesse renforcée. Je suis à votre disposition, ainsi que le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le Préfet et la directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour répondre à toutes vos questions. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 9 mars 2005)