Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les amendements parlementaires au projet de loi de finances 2001, à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2000.
Date: 2000-11-21
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, L'Assemblée va procéder au vote, en première lecture, du projet de budget pour 2001. Avant les explications de vote, je voudrais souligner la qualité du travail effectué ici pour préciser sans le dénaturer, pour adapter sans le désorienter le texte et, partant les hypothèses économiques proposées par le Gouvernement. Il y a presque un mois de cela je me suis exprimé sur la première partie du projet de loi de finances au moment de son adoption par votre Assemblée, et j'avais déjà souligné cette complémentarité entre exécutif et législatif au service des mêmes objectifs de croissance, de solidarité, et d'emploi. Pour favoriser l'activité et l'innovation, vous avez souhaité moderniser le régime fiscal des sociétés de capital-risque, renforcer la condition d'emploi pour bénéficier de la défiscalisation dans les DOM, élargir la ristourne de CSG qui s'appliquera jusqu'à 1,4 SMIC. Pour renforcer la solidarité entre les générations, entre les territoires, entre les catégories socioprofessionnelles, vous avez réévalué le plafond du ticket restaurant, adopté l'abattement de taxe foncière pour les HLM en zones urbaines sensibles, décidé un dégrèvement de la taxe foncière et exonéré de redevance les personnes de plus de soixante-dix ans non imposables, majoré la dotation de solidarité rurale et le financement de l'intercommunalité, dont je veux souligner le succès, supprimé l'indexation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour améliorer la protection de l'environnement, vous avez abaissé la taxe sur l'aquazole et amélioré les conditions d'amortissement pour les équipements de production d'énergies renouvelables. Enfin, vous avez modernisé la fiscalité des agriculteurs, supprimé la vignette pour les associations, les syndicats et les entrepreneurs individuels et accru la taxation prévue des compagnies pétrolières. L'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 me semble avoir conforté cette orientation constructive. Vous avez souhaité marquer plus particulièrement les droits qu'auront toujours sur nous les anciens combattants en majorant les crédits d'action sociale de leur Office national, en élargissant l'accès à la retraite du combattant pour les ressortissants des anciennes possessions françaises. Vous avez donné une application concrète au principe de prudence et de précaution en prévoyant la création de trente emplois supplémentaires de techniciens dans le secteur vétérinaire qui permettront d'intensifier les contrôles sanitaires, et en renforçant les moyens destinés à l'inspection des navires. Après le naufrage du Ievoli-sun et dans le contexte de la vache folle, vous avez montré ce qu'était le rôle d'une assemblée responsable. Trois remarques pour conclure ce court propos. J'ai pu noter qu'aucun budget n'avait été réservé dans le courant de ce débat budgétaire, ce qui confirme la qualité du dialogue entre Gouvernement et Assemblée, entre formation de la majorité plurielle, entre Ministres et Parlementaires. Je voudrais remercier également les députés qui appartiennent aux différents groupes qui ont pris part à ces discussions en y apportant la diversité de leurs opinions et de leurs convictions, mais aussi la singularité de leur expérience et de leur expertise. Je veux témoigner de ma gratitude à l'ensemble de la commission des finances qui, comme d'habitude, n'a compté ni ses jours, ni ses nuits. Je veux remercier son Président que je sais toujours attentif aux grands équilibres de la Nation y compris lorsque Bercy s'appelait Rivoli. Je salue le Rapporteur Général, pour la qualité et la précision des informations et des propositions qu'il a bien voulu apporter à la Représentation Nationale, comme au Gouvernement pendant ces dernières semaines. Je tiens à remercier les fonctionnaires de l'Assemblée Nationale qui ont permis le bon déroulement de nos discussions qui se dérouleront, l'année prochaine je l'espère, dans le cadre d'une ordonnance du 2 janvier 1959 réformée. Enfin, vous me permettrez un mot de remerciement à Christian PIERRET, qui a défendu devant vous l'essentiel de la première partie de cette loi de finances. Il l'a fait avec le dynamisme et la compétence que nous lui connaissons, je tiens ici à lui dire ma reconnaissance. Celle-ci se tourne, bien entendu, vers Florence PARLY qui, à l'issue d'un congé qui est de droit pour toute femme, fût-elle Ministre, a repris son travail avec cette simplicité et cette compétence qui devraient être de fait pour tout ministre, fut-il un homme. Il ne me reste donc plus, Mesdames, Messieurs les députés, qu'à vous inviter à adopter à une large majorité le projet de loi de finances pour 2001 en étant conscient que, s'il reste sûrement des progrès à accomplir, le Gouvernement travaille sincèrement, positivement, pour l'intérêt général et à l'avenir du pays. Priorité à l'emploi et cap sur la solidarité. Des endettements et diminutions des déficits, baisse des impôts et maîtrise des dépenses, hausse du pouvoir d'achat et montée des investissements, voici ce qu'une croissance solide et durable rend chaque jour davantage possible et nécessaire. (source http://www.finances.gouv.fr, le 22 novembre 2000)