Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-portugaises et la citoyenneté européenne, au Sénat le 30 novembre 2002.
Date: 2002-11-30
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames, Messieurs, Citoyens, Citoyens de France, Citoyens du Portugal, Citoyens d'Europe, Citoyens du Monde. Nombreux sont ceux qui se sont proclamés citoyens du Monde et ont voulu, comme l'a dit Montaigne, "subordonner la liaison nationale à la liaison universelle et commune". Cette utopie d'une cité universelle était nôtre en 1789 lorsque la France révolutionnaire proclamait la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en s'adressant à l'humanité toute entière. Ce même idéal se reflète dans votre histoire, vous qui venez du pays des grands navigateurs que le Roi Henri lançait, depuis sa Tour du Cabo de San Vicente : Vasco de Gama passant le Cap de Bonne Espérance, Cabral découvrant le Brésil, Magellan faisant le tour du Monde. Tous ces héros des grandes aventures du passé, dont l'espace était le monde entier, appartiennent à la Cité universelle des découvreurs et des pionniers. Mais la citoyenneté est surtout entendue aujourd'hui dans son sens juridique : c'est le lien entre un individu et l'Etat dont il est ressortissant. Jusqu'à il y a peu, même lorsque la double nationalité était admise, la citoyenneté restait unique et exclusivement nationale. Portugais et Français à la fois, pour certains, vos concitoyens restaient exclusivement citoyens portugais. Le lien entre la citoyenneté et l'Etat remonte à la genèse de nos pays, et en particulier de nos démocraties représentatives. Car est citoyen celui qui a le droit de voter pour désigner ses représentants et, le cas échéant, d'être élu. Ainsi, toutes les Constitutions françaises depuis 1791 (sauf celle de 1793) ont-elles lié la notion de citoyenneté au droit de vote et d'éligibilité, lui-même lié à la nationalité française. Souvenons-nous que les femmes, alors, n'étaient qu'à peine citoyennes, à tout le moins "citoyennes de seconde zone", étant privées de ce droit ! Mais, c'était hier. Et de nos jours, la citoyenneté traverse la barrière du genre Or voici qu'avec la citoyenneté européenne, elle franchit maintenant la barrière des frontières. La bonne nouvelle, la grande nouvelle de l'Europe, c'est en effet l'apparition d'une citoyenneté qui transcende le rattachement à l'Etat-nation. Depuis 10 ans, tous les jeunes qui naissent en Europe naissent ainsi avec deux citoyennetés qui se complètent : celle de leur Etat de rattachement, celle de l'Europe. L'Europe, ce grand projet pacifique a donc donné naissance à un lien démocratique très original : la citoyenneté européenne. Car c'est une chose d'être à la fois citoyen français et portugais, c'en est une autre d'être à la fois français ou portugais et européen. "Comment peut-on être citoyen européen ?" Voilà une question que le Montesquieu des temps modernes ne peut se dispenser de se poser. Quelques mots, pour commencer, pour rappeler la genèse de cette grande idée. L'Europe s'est faite pas à pas. Elle n'était pas, initialement, un grand projet citoyen, mais la concrétisation d'une volonté de paix et de réconciliation entre Etats tout juste sortis de la guerre. Ce n'est que tardivement, par une sorte de génération spontanée, qu'est née l'idée d'une Europe de la citoyenneté : une citoyenneté qui a d'abord reposé sur l'instauration d'une démocratie participative avec la création d'un Parlement européen élu au suffrage universel direct en 1976. Toutefois, il a fallu attendre 1992, que la Communauté se fonde dans une Union européenne, pour voir enfin officialisée la citoyenneté européenne. Une citoyenneté au sens plein du terme comportant l'attribution à tous les Européens du droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes. La citoyenneté européenne ne concerne actuellement que ces élections. Certains voudraient l'étendre à d'autres élections. Ainsi, il y a quelques jours, dans cette enceinte même où se déroulait un débat sur l'Europe, le sénateur de Montesquiou a suggéré l'extension de ces droits de citoyenneté aux élections cantonales. Il est fort probable qu'effectivement, le train de la démocratie européenne ne s'arrêtera pas aux élections municipales et européennes. Mais ne soyons pas trop pressés. Laissons se développer ce nouveau civisme européen déjà à ces deux niveaux. L'écrivain français Charles Péguy, sous la IIIème République, désignait les instituteurs comme les "hussards noirs de la République". Des instituteurs dont la pédagogie militante a en effet ancré l'idéal républicain dans notre culture politique. Premiers élus de l'espace public européen, n'êtes vous pas, vous aussi, à votre manière, des militants de la citoyenneté européenne ? Car les citoyens qui vous élisent font un choix réellement européen. Quant aux citoyens des pays candidats qui vont nous rejoindre, ils vont instantanément participer de cette expérience. Pensez donc ! Les habitants de ces pays, qui ont longtemps vécu sous un joug dictatorial, ont acquis d'un coup deux citoyennetés : celle de leur démocratie naissante et celle que nous partagerons avec eux. Le citoyen européen n'est pas seulement celui qui désigne ses élus ou qui participe à la compétition électorale. Il est aussi celui qui a son mot à dire dans la marche des affaires publiques. Et c'est pour cela que la transparence est si importante. Benjamin Constant disait d'ailleurs que la meilleure garantie de la démocratie, c'est la publicité, ce qui voulait dire alors la transparence. En ce sens, la transparence, garantie d'un droit de contrôle effectif sur les gouvernants, est l'autre attribut de la citoyenneté européenne. Elle est assurée par la reconnaissance d'un droit de pétition au Parlement européen, d'un droit de saisir le Médiateur européen ou encore d'un droit d'accès aux documents administratifs des institutions européennes. S'y ajoute maintenant la retransmission télévisée des séances des Conseils des ministres européens décidée en juin dernier à Séville. C'est la démocratie au bout de la télécommande, celle qui s'adapte aux temps modernes ! "L'épée d'une main et la plume de l'autre". Tel se voyait votre poète et aventurier Luis de Camoens. L'épée, pour vous, c'est la défense des droits du citoyen quand ils sont menacés ; la plume, c'est votre art de convaincre, si fondamental dans une démocratie. A côté des élus européens que vous êtes, les parlementaires nationaux ont aussi leur rôle. Ils savent bien qu'ils sont aussi les médiateurs entre le citoyen et l'Europe. Ils savent bien que, sans leur soutien, l'idée d'Europe se trouverait fragilisée. Le temps est venu de créer les conditions d'un véritable débat démocratique européen. Je le dis d'autant plus volontiers dans les murs de cette assemblée parlementaire que je sais le souci du Sénat français de faire jouer aux parlements nationaux un rôle clé dans la construction européenne. Car la construction européenne ne peut plus se faire sans les peuples. En tant qu'"Union toujours plus étroite des peuples", l'Europe doit pouvoir s'appuyer sur un véritable patriotisme européen. Si l'Union européenne ne devient pas, d'une certaine façon, notre seconde patrie - ou notre troisième, pour certains d'entre vous -, les citoyens n'y adhéreront pas. C'est tout l'enjeu des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qu'il s'agisse de consacrer des droits fondamentaux, de construire une démocratie sociale européenne, de fonder l'Union sur le respect de la diversité culturelle et sur la tolérance. L'Union doit d'abord se concevoir comme un espace de droits et de devoirs. Beaucoup a été fait depuis le Traité de Rome grâce notamment aux libertés de circulation des travailleurs et de prestation des services. Depuis 1990, tous les Européens, actifs comme inactifs, en bénéficient. De même que chaque Européen est désormais protégé par l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité. Cela, c'est vraiment l'Europe pour les citoyens. Votre grand poète Fernando Pessoa a magnifiquement exprimé l'angoisse de l'Homme face à l'absence de sens du monde contemporain : "Reconnaître la vérité comme vérité et en même temps comme erreur, a-t-il écrit, vivre les contraires sans les accepter, () quand l'homme s'élève à un tel sommet, il est libre comme sur tous les sommets, uni au ciel auquel il n'est jamais uni, comme sur tous les sommets". Cette déroutante complexité qui inspire le poète, c'est celle de notre monde. Le citoyen y est confronté mais il ne peut pas se complaire dans un espace de libertés illimitées. Pas quand des armateurs laissent des "bateaux poubelles" se fracasser au large de nos côtes, pas quand la criminalité s'organise à l'échelle du continent et profite du cloisonnement de nos ordres policiers et judiciaires. Face à ces sujets d'inquiétude, le citoyen ne peut qu'être européen car c'est l'Europe qui est apte à les gérer. Et c'est en cela qu'il convient de rappeler les droits et les devoirs de chacun. L'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution de l'Europe que la France, comme la plupart des pays européens, appelle de ses vux, est la consécration de cette logique des droits et des devoirs à la base de la société européenne. C'est aussi dans cette logique que le gouvernement français réfléchit à ouvrir le droit d'accès des citoyens à la Cour européenne de justice. La citoyenneté, c'est aussi l'investissement par l'Europe des questions sociales, la construction d'une véritable Europe sociale. Votre prix Nobel de littérature, le romancier Saramago, avait imaginé, dans son roman "Le radeau de pierre", que le Portugal, détaché de l'Europe, devenait comme un radeau flottant sur l'océan vers l'Amérique du Sud. Ce n'est pas l'approche que je crois la plus utile pour le Portugal ou pour la France. Elle n'est malheureusement pas inimaginable, mais nous ne pouvons pas nous permettre de l'envisager. Je n'y crois pas. Le Portugal, que nous avons accueilli dans l'Europe en 1986, est devenu très vite un des moteurs de la croissance européenne, ce qui a été un bénéfice pour le Portugal et un atout pour l'Europe. Nous voulons refaire à l'Est ce que nous avons fait avec nos voisins méditerranéens, c'est-à-dire, en définitive, étendre une garantie de solidarité aux nouveaux citoyens européens. Il faut labourer plus profondément ce sillon. L'Europe doit investir le champ social avec volontarisme. Nous l'avons proposé haut et fort. Tout ou presque doit passer à la majorité qualifiée car, à 25, sur ces sujets, l'unanimité est l'impuissance. Il faut donner plus de force et de visibilité au dialogue social. L'Europe doit se donner plus d'objectifs en matière de protection des travailleurs - et des travailleuses qui sont, au Portugal, plus de 50 % de la population active, ce que je veux saluer -, en matière de santé, de culture, de sport. A terme, il faudra aussi se poser la question de l'impôt européen, autre forme de solidarité qui est l'accomplissement de la citoyenneté. L'Europe, c'est aussi, surtout avec l'élargissement, toujours plus de diversité. C'est une dimension pleine et entière de la citoyenneté européenne : le respect par les autres de sa propre culture ; la chance de découvrir la culture des autres. La solidarité n'est pas l'uniformité. L'un des droits les plus importants du citoyen européen de demain, c'est le respect de sa culture. C'est ainsi que l'Europe est un enrichissement, que nos cultures et nos valeurs se renforcent, qu'un patriotisme européen apparaît. Cette question vous est chère, naturellement, elle l'est tout autant pour moi. Votre grand poète, Fernando Pessoa, que j'ai cité tout à l'heure, affirmait "toutes les nations sont des mystères, à soi seule, chacune est le monde entier". Osons découvrir ce que nous, Français, avons de "portugais" et ce que vous, Portugais, avez de "français". C'est en cela que nous serons encore précurseurs du patriotisme européen. Nous avons commencé. En 2000, la France et le Portugal ont été chacun l'invité d'honneur du Salon du livre organisé dans la capitale de l'autre. Plus de 3.000 étudiants portugais sont accueillis chaque année à Paris. Si je puis évoquer notre grand voisin commun, c'est "l'auberge espagnole" à Paris, comme à Lisbonne ! Mais on n'en fait jamais assez en cette matière. Comment faire plus ? D'abord par le plurilinguisme. Il est essentiel que chacun, notamment dans les institutions européennes mais pas seulement, puisse maîtriser, en plus de sa langue maternelle, deux langues étrangères. Vous avez le projet d'introduire une deuxième langue vivante en classe au collège. Seules des contraintes budgétaires ont retardé l'entrée en application de cette réforme. Mais elle se fera et j'ai bien conscience que, de notre côté, il faut aussi faire plus pour que le portugais soit davantage enseigné en France. La proximité qui est la nôtre, depuis qu'Henri, fils de la maison de Bourgogne, est devenu le premier roi du Portugal au XIIème siècle, a créé des liens très denses entre nos pays. Aujourd'hui, cette ardente relation s'incarne dans le modèle unique d'intégration que représente votre communauté en France. Et pourquoi ne pas regarder les relations franco-portugaises comme précurseur de cette Europe élargie de demain, une Europe de la diversité culturelle de l'Occident à l'Orient. Ce qui suppose un respect sans faille et un esprit de solidarité renouvelé. Toutes dispositions qui font l'originalité de la citoyenneté européenne. Je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2002)