Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la prévention des risques professionnels, les accidents du travail et la santé et la sécurité au travail, Paris le 31 mars 2005.
Date: 2005-03-31
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Monsieur le Ministre, Cher François, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 1. Contexte, historique et contenu du Plan santé au travail Il y a moins d'un an, dès notre arrivée en responsabilité des relations du travail, nous avons voulu, avec Jean-Louis Borloo, poser autrement les questions essentielles de la santé et sécurité au travail qui touchent à la vie et la santé de millions de français. Nous avions déjà, à l'époque, la conviction - qui ne s'est pas démentie depuis, bien au contraire - que seule une action globale, structurante et durable, était de nature à répondre à cet enjeu primordial de réduire les risques professionnels responsables encore de 760.000 accidents du travail avec arrêt et de 35 000 maladies d'origine professionnelle reconnus par an. J'ai donc annoncé, en avril 2004, la préparation d'un Plan d'actions pluriannuel aux membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Grâce à une collaboration active des différents ministères concernés, des partenaires sociaux, des associations, ce plan a pu être préparé et je l'ai présenté au CSPRP le 17 février dernier et au Conseil des ministres le 23 février, c'est dire l'intérêt qu'accorde le Gouvernement à cette thématique. Ce plan s'est largement appuyé sur le rapport établi par une commission d'experts et de chercheurs dans le cadre du plan national santé environnement et remis au Premier ministre en février 2004. Ce rapport mettait en évidence les vastes angles morts de la santé environnement et, comme tous les autres rapports abordant le sujet de la santé au travail, les lacunes en matière de connaissances des dangers potentiels et des risques en milieu de travail. C'est pourquoi le PST qui comprend 23 actions organisées autour de 4 priorités (amélioration des connaissances, garantir l'effectivité du contrôle, améliorer la gouvernance nationale et régionale de la santé au travail, développer la culture de prévention en entreprise) vise tout particulièrement à combler les lacunes mises en évidence par la commission d'experts. 2. Le PST, la recherche et l'expertise L'objectif du PST dans le domaine de la recherche et de l'expertise est de bâtir une organisation et de fournir des moyens humains et financiers permettant de développer la connaissance, la veille et l'évaluation scientifiques des risques en milieu professionnel (dangers et exposition). Deux actions déterminantes du plan santé au travail vont dans ce sens : 1. La création d'une agence chargée de la santé au travail. Vous savez que la décision en est prise même si les modalités ne sont pas encore toutes arrêtées. Ce point est essentiel et va enfin permettre l'introduction du milieu de travail dans le dispositif public de sécurité sanitaire. Elle interviendra - de façon prioritaire - dans le champ de la connaissance scientifique des dangers et des risques tels que ceux qui sont liés, par exemple, à l'exposition aux substances chimiques en milieu professionnel. Vous connaissez les données : 100.000 substances, 30.000 d'usage courant, 5.000 véritablement évaluées. Autant dire l'ampleur et l'urgence des solutions à trouver dans le cadre européen, avec, entre autres, l'appui du système REACH. 2. Le développement et la structuration de la recherche en santé au travail. L'Etat souhaite en effet rendre plus lisible pour toute la communauté scientifique, le champ de la santé au travail afin que les chercheurs l'investissent pleinement de façon durable. Cela implique de revitaliser ou de constituer des viviers de recherche et d'expertise. C'est très important car il s'agit d'étendre le corpus de connaissances fondamentales qui nous permettra demain, de mieux prévenir les risques et de stimuler les échanges de savoir, notamment au niveau européen et international où la France doit jouer tout son rôle. C'est ce second point qui nous réunit aujourd'hui et je remercie mon ami François d'Aubert, ainsi que ses services, d'avoir aussi rapidement lancé les travaux concernant la recherche. Il y a urgence en la matière car les pouvoirs publics ont besoin et ont le devoir de disposer - comme le leur a rappelé le Conseil d'Etat dans ses arrêts " Amiante " de mars 2004 - d'une expertise indépendante de qualité pour que les politiques publiques soient pertinentes et efficaces. La qualité de l'expertise et la transparence des processus de décision conditionnent largement, par ailleurs, l'adhésion des différents acteurs aux choix de gestion retenus. Mais qu'est-ce que l'expertise ? C'est la capacité d'accès aux informations les plus pertinentes au regard de la question posée et en fonction de l'état des connaissances, à un instant donné. L'existence d'un potentiel d'expertise varié et indépendant passe par la mobilisation de chercheurs dans les différents domaines en relation avec la santé au travail. Et ces domaines sont très divers car le milieu de travail est, en quelque sorte, le modèle réduit de la plupart des questions de la vie sociale. A titre d'illustration, la santé au travail ne se résume pas à la prévention des risques chimiques - même si ceux-ci nécessitent une attention particulière - car le milieu professionnel rassemble les plus grandes diversités d'exposition et souvent à des intensités particulières. Elles se traduisent par exemple par une explosion du nombre de troubles musculo-squelletiques qui représentent aujourd'hui les des maladies professionnelles reconnues en France en ce moment et dont le nombre a été multiplié par 8 en 11 ans. Comprendre l'influence des différents facteurs sur la santé - de tous les facteurs, y compris les facteurs psycho-sociaux - représente un vaste enjeu scientifique, qu'il s'agisse d'interpréter les relations entre les " pathologies ", et les conditions de travail ou d'identifier les facteurs qui concourent à la protection de la santé, à la réussite des actions de prévention. 3. Structuration de la recherche en santé au travail et définition des priorités La recherche dans les domaines santé et travail ne fait actuellement pas partie des grandes thématiques des établissements publics d'enseignement et de recherche et cela est regrettable et cela doit changer. En revanche, il existe un potentiel mais dispersé. Le plan santé au travail propose une structuration en pôles scientifiques pluridisciplinaires regroupant des équipes universitaires, des organismes de recherche, des grandes écoles, ce qui favorisera le développement de l'existant, assurera une synergie avec le tissu économique et engagera cette démarche de mise en visibilité à laquelle François d'Aubert et moi-même sommes très attachés. Le séminaire auquel vous allez participer va permettre de dresser un état des lieux des principales questions scientifiques qui se posent, de donner un aperçu de la dynamique scientifique et du potentiel de recherche en France. C'est le préalable indispensable à la définition précise des modalités de structuration de la recherche en santé au travail par un regroupement de différents sites sur des thématiques données. Ce séminaire doit également dégager les thèmes prioritaires de la recherche en santé au travail. La tâche n'est pas aisée. Le champ du plan santé au travail concerne l'ensemble des domaines et des disciplines permettant d'apporter des connaissances scientifiques sur le rôle de l'environnement de travail, y compris organisationnel, sur la santé. Il touche de nombreuses disciplines comme l'épidémiologie, la toxicologie, la sociologie, l'économie ou l'histoire. Les thèmes prioritaires choisis doivent être, à la fois, de nature à mobiliser l'intérêt des communautés scientifiques, à présenter une réelle pertinence en termes de santé publique et à pouvoir intégrer les préoccupations des différents acteurs. Sans vouloir vous influencer, je veux, en tant qu'homme public qui perçoit les préoccupations de la population et des travailleurs et en tant que gestionnaire de crédits publics, attirer votre attention tout particulièrement d'une part sur l'évaluation des dangers et risques des 30 000 produits chimiques utilisés largement mais méconnus sur le plan de leur toxicité. Je veux d'autre part vous faire part de mon inquiétude vis-à-vis de l'épidémie de TMS à laquelle nous assistons en France en ce moment dont le coût social, sanitaire et économique croit très fortement et pour lesquels le plan santé au travail a fixé un objectif ambitieux de réduction à horizon 2009. 4. Conclusion En conclusion, je souhaite vraiment vous persuader de l'engagement du Gouvernement pour réduire les risques professionnels. Cet engagement se traduit par un plan d'actions santé au travail 2005-2009 doté de moyens non négligeables dans la période actuelle en particulier pour développer la recherche et l'expertise dans ce champ. Vous le savez, dès 2005, première année du plan, l'Etat met en place un effort financier substantiel en vue de sa réalisation et ce, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. Ainsi, en 2005, une dotation de 5,7 M est d'ores et déjà affectée pour la future agence de santé-travail, l'InVS et d'autres organismes de recherche. En 2005 également, 10 postes de scientifiques de haut niveau seront affectés à cette agence. Cet effort sera poursuivi et, si possible, amplifié par l'Etat mais également par les entreprises, aiguillonnées ou incitées par la réforme que j'ai engagée de la tarification AT/MP qui doit plus prendre en compte les efforts des entreprises en matière de prévention et de recherche dans le domaine des risques professionnels. En même temps, j'ai pleinement conscience que ce plan n'est pas une fin, mais le début d'une démarche de fond sur cinq ans dont la réussite passera par l'adhésion et l'investissement sur le long terme de tous les acteurs de la santé au travail et de l'Etat en premier lieu. Vous êtes des acteurs tout à fait essentiels à la réduction des risques professionnels. Le développement des connaissances des situations de travail et des risques qu'elles induisent est vital pour l'avenir, car la connaissance est la base de l'action. Or, le champ de ce que nous connaissons est bien restreint par rapport à celui de ce que nous aurions à connaître. Donc, j'attends beaucoup de vous, de ce séminaire et des suites qui y seront données. Je serai très attentif à vos propositions pour faire évoluer le dispositif de prévention des risques professionnels et je vous souhaite une journée riche et productive pour le développement de la recherche en santé au travail. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 4 mars 2005)