Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités locales, les procédures de co-financements, Paris le 19 février 2002.
Date: 2002-02-19
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Mesdames et Messieurs les Membres de la CNCD, Mesdames, Messieurs, Mon premier mot sera pour vous souhaiter la bienvenue, en ouvrant cette séance qui suit le renouvellement de notre Commission. Certains d'entre vous ont déjà siégé au cours d'un précédent mandat de trois ans et ils nous apporteront leur expérience. D'autres sont nommés pour la première fois et leur présence sera pour nous tous une raison d'intégrer dans nos approches d'autres points de vue, des compétences et des engagements qui seront pour la CNCD un enrichissement. Les 3èmes Assises de la Coopération décentralisée, qui se sont tenues à l'Institut du monde arabe les 26 et 27 novembre dernier, ont bien montré la vitalité de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités locales dans son ensemble. Le Comité de pilotage animé par Jacques Auxiette a situé de manière pertinente et actuelle les questions qui se posent dans ce domaine, aujourd'hui et demain. Les travaux des Assises, tant en séance plénière qu'en ateliers, ont dégagé des conclusions riches, qui méritent d'être exploitées et dont nous débattrons ensemble dans un instant. Les travaux de vos chantiers ont permis, au cours des trois dernières années, de disposer d'un cadre d'analyse et de référence, sur de nombreux problèmes pratiques, avec le souci d'assurer plus de sécurité juridique à votre action tout en préservant la liberté des initiatives des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il faut d'ailleurs noter, sur ce dernier point, la montée en puissance de l'action internationale des structures intercommunales, tant rurales qu'urbaines. Cela montre bien que la coopération décentralisée, si elle s'appuie sur des principes simples, ceux de la loi de 1992, est capable d'évoluer au même titre et au même rythme que le paysage local français. Nous aurons l'occasion de parler de manière plus approfondie des "chantiers" au cours de cette réunion. Parmi les nouveaux chantiers créés pour faire suite aux orientations de notre séance plénière du 23 janvier 2001, il faut signaler les travaux du "chantier" Santé et Coopération hospitalière qui ont débuté le 15 janvier et ceux consacrés à la Formation des élus et des fonctionnaires territoriaux. Il vous en sera rendu compte, et j'espère une participation active des membres, anciens et nouveaux, de la CNCD, à cette réflexion sur des sujets dont la portée ne vous échappera pas. Nous entendrons une communication sur la coopération décentralisée telle qu'elle est pratiquée dans les autres pays de l'Union européenne, proposition que j'avais faite lors de la dernière réunion. Ces derniers, sur le terrain, mettent en oeuvre des actions complémentaires des nôtres, en particulier au service du développement, et il faut s'en féliciter. La France ne fait pas figure d'exception, et c'est plutôt bon signe. Un point sera également fait sur les cofinancements, qu'ils soient liés ou non aux contrats de plan Etat-région, et sur le Fonds de solidarité prioritaire, qui connaît de nouvelles règles et un nouveau périmètre depuis jeudi dernier. Le directeur général adjoint de la Coopération internationale et les représentants de la Mission pour la coopération non gouvernementale sont là pour vous fournir des éléments d'information et d'appréciation, avec un souci marqué de rendre les procédures plus lisibles et de faciliter l'instruction des dossiers. Vous verrez que certaines préoccupations exprimées lors des débats de précédentes réunions de la CNCD, en particulier au cours de la séance du 23 janvier 2001, ont trouvé un écho dans les solutions de procédure retenues. Même si les cofinancements représentent une part très minoritaire par rapport aux actions financées sur fonds propres, et c'est très bien qu'il en soit ainsi, ils ont un rôle de levier, parfois de "coup de pouce", et il est donc bon qu'ils soient accordés dans les meilleures conditions possibles. Cette considération sur les aspects financiers de notre coopération justifie que je fasse un point sur l'APD. Elle aura fait l'objet de considérations récentes de la part du président de la République et du Premier ministre. Le CICID en a traité. Après avoir connu une baisse, elle remonte de 0,32 % du PIB fin 2000 à 0,34 % fin 2001. Nous espérons 0,36 % fin 2002 et je considère que le principe de l'additionnalité de l'APD et de l'effacement de la dette, l'engagement de la France dans les Fonds mondiaux et l'accélération des décaissements du FED nous permettent d'être optimistes et nous mettent en meilleure position pour plaider à Monterrey sur de nouveaux moyens de financement des biens publics mondiaux qui pourraient être des taxations sur le CO2 ou le commerce des armes. Ces idées, entendues notamment lors du dernier Forum social mondial de Porto Alegre, ne sont pas si éloignées de certaines qui ont aussi été exprimées à Davos. Je voudrais vous dire également le prix que j'attache à la concertation avec les associations nationales de collectivités territoriales. Les Assises ont encore une fois démontré la qualité de leur travail et leur engagement sincère dans la cause de la coopération décentralisée. Les défis immédiats sont grands et les besoins à terme le sont plus encore : gouvernance de proximité, services publics locaux, contribution à un aménagement de l'espace, sujets qui ne peuvent laisser indifférents les Etats, mais dont les processus de décentralisation en marche un peu partout dans le monde font des élus, ou des autorités locales les principaux acteurs de terrain. Avec le temps et les évolutions démocratiques, nous avons pour partenaires de plus en plus souvent de véritables collectivités territoriales. * * * Le monde de "l'après 11 septembre" laisse une place à la dimension régionale et locale, avec l'acquis irremplaçable de la coopération décentralisée. Il y a un besoin de proximité et de coopération à visage humain dont les Etats perçoivent de plus en plus l'intérêt. La diplomatie française, consciente, en partie grâce à vous, de cet enjeu, l'intègre désormais complètement dans sa stratégie. Nous n'oublions pas non plus l'Europe, celle de l'ouverture à de nouveaux membres ou à des relations continentales plus à l'est, mais aussi celle de la coopération transfrontalière de voisinage, qui évolue vers des formes plus déconcentrées. Cette année, et c'est un symbole, a vu la signature d'un accord-cadre franco-allemand permettant la construction, sous maîtrise d'ouvrage locale, de ponts sur le Rhin. Ceux qui, en 1947, lançaient les premiers jumelages, pourraient, j'en suis sûr, y voir avec fierté un aboutissement de leur oeuvre et, s'il en était besoin, une justification de leurs choix. Dix ans après l'adoption de la loi du 6 février 1992, nous avons les outils adéquats pour mener des actions réalistes et ambitieuses, sous le signe de la solidarité. Ces actions, nous savons les conduire dans la durée, dans le dialogue avec nos partenaires étrangers, et cela avec un souci plus marqué que par le passé de l'évaluation. Vous avez le concours actif des administrations de l'Etat, de notre service diplomatique. Vous avez également une large adhésion de la population. Sur ces bases, qui sont solides, je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à un travail en commun, dès maintenant. Je suis confiant dans l'avenir de la coopération décentralisée et dans les valeurs dont vous êtes, d'une certaine manière et sans confusion de rôles, les ambassadeurs. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2002)