Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Le dispositif de secours aux personnes.
Date: 2008-07-23
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au dispositif de secours aux personnes. Le secours aux personnes connaît depuis quelques années une croissance continue qui met lourdement à contribution les sapeurs-pompiers et les urgentistes des SAMU sans que soient définis et précisés les modalités de leur action respective, les modes de financement qui en découlent et les principes nécessaires à la coordination des intervenants. L'augmentation des demandes d'assistance impose une clarification des rôles respectifs des acteurs publics des secours et des soins d'urgence. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont installé, en novembre 2007, un comité quadripartite sur le secours aux personnes et l'aide médicale urgente. Ce groupe de travail a réuni les administrations de tutelle, les représentants des services d'urgence et ceux des sapeurs-pompiers. Au terme de près de sept mois de réflexion, le comité quadripartite a présenté ses conclusions. Les travaux menés ont permis, en instaurant une meilleure compréhension entre les deux services publics, de clarifier leurs missions et responsabilités respectives et d'optimiser l'emploi des moyens disponibles. Les secours aux personnes seront plus sûrs, plus efficaces et plus rationnels. Plus sûrs, car l'intervention des acteurs, depuis l'alerte jusqu'à la prise en charge, sera mieux coordonnée et la régulation médicale des appels mieux assurée. Les connexions informatiques entre les centres d'appel 18 (sapeurs-pompiers) et les centres d'appel 15 (SAMU) seront généralisées ; elles permettront d'envoyer immédiatement sur place les sapeurspompiers, dès qu'il y a une urgence vitale ou un accident sur un lieu public, suivis de l'intervention d'une équipe médicale si nécessaire. Les secours seront aussi plus efficaces car ils mobiliseront de nouveaux acteurs et bénéficieront du concours d'intervenants mieux formés. En reconnaissant le rôle des 4 000 infirmiers sapeurs-pompiers, le nouveau dispositif permet de faire appel à des compétences supplémentaires. Par ailleurs, la formation des intervenants sera améliorée. En dernier lieu, le dispositif d'ensemble du secours aux personnes sera plus rationnel. Les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et les schémas régionaux d'organisation sanitaire seront harmonisés. Le système actuel de financement, complexe et disparate, laissera désormais la place à des conventions passées par les services départementaux d'incendie et de secours et les établissements hospitaliers pour définir les missions donnant lieu à remboursement. Enfin, le secours aux personnes fera l'objet d'une évaluation confiée localement aux comités départementaux de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins. L'ensemble de ces dispositions améliore la réponse aux besoins des victimes et des patients.