Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget de la sécurité civile pour 2010 et le recrutement et la formation des sapeurs pompiers volontaires, à Paris le 5 novembre 2009.
Date: 2009-11-05
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Président (Didier MIGAUD), Monsieur le Rapporteur général (Gilles CARREZ), Monsieur le Rapporteur spécial Monsieur le Rapporteur pour avis Mesdames et Messieurs les Députés, Avant de vous présenter les grandes lignes de ce projet de loi de finances 2010 qui s'inscrit dans le cadre du budget trisannuel pour la période 2009-2011, qu'il me soit permis - de rendre hommage aux femmes et aux hommes, sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et militaires ainsi qu'aux personnels civils et militaires des moyens nationaux de la sécurité civile qui, au péril de leur vie, assurent la protection des populations sur le territoire français, mais également hors de nos frontières. Je voudrais à cet égard rendre un hommage solennel aux 13 sapeurs pompiers et aux 2 pilotes d'hélicoptères qui ont disparu dans l'exercice de leurs fonctions au cours des 12 derniers mois, - Je souhaite aussi rappeler la mobilisation remarquable de tous les personnels de la Sécurité civile tout au long de l'année 2009 qui a été marquée par des évènements d'une particulière gravité ; je pense notamment à la tempête Klaus du 24 janvier dernier, aux inondations de la Martinique en mai et à celles du Var et du sud-ouest, en septembre et octobre, et puis bien sûr l'épisode de grippe H1N1 que connaît notre pays depuis la fin du mois d'Avril dernier. Au-delà de nos frontières, nos unités de sapeurs-pompiers sont intervenues au Sri-Lanka, à Sumatra, à Gaza, en Moldavie, en Italie et au Benin ainsi que sur les grands incendies de forêt en Grèce, au Portugal et en Italie. La France assure ainsi sa responsabilité de grande puissance dans l'aide qu'elle apporte aux Etats touchés par des grandes catastrophes. C'est cette volonté qui conduit le ministre de l'Intérieur à affirmer son rôle de chef de file en matière de protection civile au niveau européen. Ainsi, cet été, la Direction de la Sécurité Civile (DSC ) a assuré la direction du programme européen « EU FFTR 2009 », dont la finalité était d'améliorer la mobilisation des moyens de lutte contre les feux de forêt et de permettre le renforcement des capacités additionnelles dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile en développant l'assistance mutuelle européenne. Cette action s'est traduite, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Rapporteur, Thierry MARIANI, par la location de 2 avions de type « canadair CL 2153 » basés à Bastia. Le bilan de cette opération est très satisfaisant. Elle a montré l'intérêt du développement d'une telle capacité d'assistance mutuelle, puisque ces avions ont pu être engagés pour renforcer le dispositif des Etats-membres, alors que le contexte opérationnel dans les pays méditerranéens ne permettait pas de procéder à des renforcements bilatéraux. De même, la France participe activement aux actions de protection civile dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. La réunion des directeurs généraux de la protection civile organisée à Marseille, le 18 juin 2009, première manifestation officielle réunissant les 43 pays partenaires, la commission européenne, le secrétariat général du Conseil et la Ligue arabe, a permis de retenir 5 domaines d'action : la prévention, l'alerte précoce, la formation, la préparation à l'engagement opérationnel, la coopération opérationnelle. Une seconde réunion qui est prévue au Maroc en janvier 2010 sera l'occasion de stabiliser les propositions qui seront soumises à la prochaine réunion des ministres chargés de la protection civile des Etats membres de l'UpM. Mais, revenons au PLF 2010. S'agissant de la mission "sécurité civile", le projet de budget soumis à votre approbation présente deux caractéristiques principales : 1- Pour faire face aux évolutions en termes de sécurité, nous devons non seulement nous appuyer sur la loi de 2004, mais aussi appliquer les recommandations du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. - Je le dis clairement : la loi de 2004 reste notre référence commune. A ceux qui opposeraient, la compétence étatique à la libre administration locale, je rappelle que la loi de 2004 a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité. . d'une part, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires; . d'autre part, l'État, sous l'autorité des préfets, est le mieux à même d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en oeuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Je serai donc clair, pour répondre à votre question, Monsieur le rapporteur, Thierry MARIANI, le projet de réforme des collectivités territoriales ne modifie pas cet équilibre. De la même manière, Monsieur le rapporteur spécial, Georges GINESTA, il n'apparaît pas pertinent, pour affirmer la nécessaire gouvernance budgétaire des SDIS, de remettre en cause au plan opérationnel, les pouvoirs de police du maire et du Préfet. En revanche, Monsieur le député je partage pleinement votre ambition d'un Etat partenaire des élus du SDIS. Vous avez été l'initiateur au travers du document de politique transversale, des indicateurs nationaux de sécurité civile. Je ne peux donc qu'adhérer à votre souhait de voir les fiches d'impact élaborées très en amont et de manière plus large, de voir mes services se mettre au service des décideurs politiques qui, au plan local, votent et gèrent des budgets des établissements publics. Vous êtes également, Monsieur le rapporteur spécial, membre et donc expert de la conférence des services d'incendie et de secours dont je rappelle qu'elle est majoritairement constituée d'élus. Cette conférence a joué son rôle de régulation et deux dossiers que vous avez évoqués dans votre intervention, en fournissent l'illustration : 1/ Elle s'est prononcée clairement sur la question du temps de travail. Elle a souhaité maintenir en l'état le décret de 2001 qui permet d'organiser les cycles de gardes de manière très souple, sans nécessairement recourir au cycle de 24H 2/ Elle s'est également prononcée sur le référentiel commun SAMU/SDIS sur le secours à personne dont l'enjeu est davantage d'articuler les organisations opérationnelles de ces deux services publics que de réécrire les bases juridiques. C'est dans cette logique comme vous l'avez souligné, Monsieur le député MARIANI, que la gestion du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS a été réformée pour recentrer l'aide de l'Etat sur les investissements structurants ou mutualisés entre plusieurs SDIS comme ceux destinés par exemple à la modernisation des transmissions. Vous l'avez dit, le FAI a réformé « ses pêchés de jeunesse » par circulaires, aussi la nécessité d'une révisions plus formelle des textes se pose donc. S'agissant de son montant, depuis sa création en 2003, le FAI a été doté en Loi de finances initiale de 316 millions d'euros soit un montant annuel de l'ordre de 45 millions d'euros correspondant à son étiage historique. A ce jour, 87% des crédits ont été consommés et l'écart entre les Autorisations d'engagement et les Crédits de paiement est encore de 28 Millions d'euros. Pour 2010, c'est un montant de 35,3 millions d'euros qui a été retenu dont 13 millions de crédits pour le programme ANTARES. Ce niveau de crédits parait suffisant, au vu des difficultés de consommation qui persistent encore aujourd'hui. La situation budgétaire des SDIS est, soyez en assuré Monsieur le rapporteur spécial, une préoccupation première de la Direction de la sécurité civile. Vous avez pu constater en juin dernier, lors de la CNSIS, au travers de l'abrogation de l'ensemble des notes d'information techniques (NIT) relatives aux matériels et équipements, qu'elle pouvait être très réactive pour mettre en oeuvre les voeux des élus. De la même manière, et pour répondre à votre interrogation, elle réexaminera en liaison avec Bercy, votre proposition relative à l'avis d'imposition. - Le Livre Blanc de Défense et de Sécurité place la sécurité civile au coeur de la nouvelle stratégie nationale de sécurité, au même titre que la sécurité intérieure. En matière de sécurité civile, l'Etat n'est pas le seul acteur mais son rôle, direct et indirect, est majeur. Aucun de nos concitoyens ne comprendrait d'ailleurs qu'il en soit différemment. Cependant, face à l'évolution et à la multiplicité des nouvelles menaces, les responsabilités de chacun des intervenants devaient être précisées. Du point de vue des préconisations du livre blanc, le projet de budget pour 2010, sera en quelque sorte, la deuxième annuité de la LOPPSI. Il comporte cinq avancées : 1. Un important programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels de la Direction de la sécurité civile en moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE), doté de 4,2 Millions euros pour la période 2009-2011, a été engagé en 2009. Il sera poursuivi en 2010 avec l'acquisition pour le service du déminage de : a. quatre robots d'intervention sur objets suspects ayant la capacité d'effectuer des opérations de "lever de doute" (radioscopie, détection chimique et radiologique), b. d'un appareil de radiographie mobile des munitions qui sera mis en oeuvre sur le site de VIMY dans le Pas de Calais, c. d'un appareil de radiographie des objets suspects destiné à équiper les démineurs intervenant sur aéroport. 2. le renforcement des capacités d'intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) se traduira en 2010 par l'acquisition de sept nouvelles chaînes de décontamination destinées à équiper les Services départementaux d'incendie et de secours et le et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris , ainsi que par l'élaboration d'un prototype de véhicule constituant un véritable laboratoire mobile disposant de capacités en termes de prélèvement d'identification et de spectrométrie. La phase de déploiement de ce type de véhicule pour les 16 agglomérations les plus importantes du territoire est prévue entre 2010 et 2013. 3. La prise en compte de la menace à caractère biologique se traduira quant à elle par la mise au point de quatre caissons sécurisés, pressurisés, ventilés et aérotransportables, au bénéfice des formations militaires de la sécurité civile, qui permettront d'isoler rapidement et en tout point du territoire une victime à risques. 4. L'acquisition de 4 hélicoptères sera effectuée. Le premier est destiné à remplacer l'appareil de Bastia perdu dans des circonstances tragiques le 25 avril 2009 lors d'une mission de secours à personne effectuée dans des conditions météorologiques très délicates. Ce remplacement est nécessaire comme l'a montré le sauvetage le 12 octobre dernier de 6 occupants d'un avion de tourisme tombé en mer, localisés et secourus par l'hélicoptère de la sécurité civile. Pour renforcer la sécurité des vols, en particulier en montagne, le programme d'acquisition et de mise en oeuvre d'enregistreurs de voix et de paramètres de vol sera poursuivi afin d'équiper d'ici 2011 la moitié de la flotte. Les 3 autres appareils seront destinés à l'outre-mer afin d'y assurer la continuité du service public à partir de 2012 compte tenu du retrait des moyens aériens militaires, préconisé par la Commission du livre blanc. 5. Enfin, le centre interministériel de crise à Beauvau, dont le principe a été arrêté en 2009, sera prêt, en début d'année prochaine . Il permettra en cas de crise, d'associer dans un même lieu dédié l'ensemble des ministères concernés comme c'est actuellement le cas dans le suivi de la grippe A/H1N1, mission déléguée, par le premier Ministre au Ministre de l'intérieur. Parallèlement, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) fait l'objet d'un important plan de modernisation qui sera poursuivi en 2010 avec, en particulier, l'acquisition d'outils d'aide à la décision plus performants et la mise en place d'un système d'information géographique répondant aux exigences opérationnelles de la sécurité civile. Toujours au chapitre des moyens, vous m'interrogez Monsieur le député Thierry MARIANI sur les conséquences du vieillissement de nos Beech 200 et de nos Tracker. La Sécurité civile dispose actuellement de trois beech 200 qui sont des avions de transports légers indispensables aux opérations de lutte contre les feux de forêt. Hors saison feux, ils effectuent des missions de liaison et de transport. Deux de ces Beech 200 sont en activité depuis plus de 25 ans et présentent des taux élevés d'indisponibilité tout en générant des coûts de maintenance croissants. La DSC étudie actuellement les modalités de leur remplacement, avec pour objectif de proposer l'inscription des crédits nécessaires à leur acquisition dans le cadre du budget triennal 2011-2013. S'agissant des 9 trackers, des inspections très poussé ont été engagées depuis 2002 pour poursuivre l'exploitation de ces avions bombardiers d'eau en toute sécurité en assurant un très bon taux de disponibilité jusqu'en 2020 ce qui laisse ainsi à la DSC le temps nécessaire pour étudier la faisabilité technique et financière du remplacement de ces avions qui devra être engagé de manière progressive à partir de 2015. 2- Au-delà du renforcement de ses moyens, l'Etat doit aussi veiller à la meilleure coordination possible et surtout le plus en amont possible entre tous les différents acteurs de la société civile. Cette coordination est mise en place au travers d'actions nationales de mise en cohérence et d'interventions directes de l'Etat, au travers de projets structurants. - Concernant les actions de mise en cohérence, j'entends, tout d'abord, souligner l'importance que revêt le volontariat dans notre modèle français de sécurité civile. Le volontariat représente très concrètement, aujourd'hui : * 200 000 hommes et femmes, soit 80% des effectifs des sapeurs-pompiers ; * et 60% des interventions réalisées chaque année. Brice et Hortefeux et moi-même souhaitons inscrire notre action en faveur du volontariat dans la durée, et nous n'entendons pas reporter à plus tard ce qui peut et ce qui doit être fait aujourd'hui. C'est précisément tout le sens du décret pour les sapeurs pompiers volontaires publié le mercredi 14 octobre dernier. Je voudrais à cet égard remercier, au nom du gouvernement, les élus et notamment ceux de la conférence nationale des services d'incendie et de secours [CNSIS], sans qui ce texte n'aurait pas pu voir le jour. Ils connaissent en effet mieux que personne, l'importance du volontariat, notamment dans nos territoires ruraux. C'est cette compréhension fine des ressorts de l'engagement citoyen qui leur a permis, dans une période économique que vous savez très contraignante, d'accepter de financer les mesures que contient ce décret. - la reconnaissance du volontariat constituera la suite de notre action. Concrètement, il s'agit d'inciter de nouveaux volontaires à rejoindre les rangs, mais également et peut-être, surtout, de pérenniser, ensemble, l'engagement de ceux qui l'ont déjà fait. Le rapport remis par Luc Ferry, sera une base de réflexion déjà bien aboutie. Souplesse et reconnaissance en sont les deux orientations majeures. Ces deux principes guideront les actions qui seront engagées dès 2010, notamment dans le domaine de l'individualisation de la formation des sapeurs-pompiers volontaires. - le référentiel SAMU/SDIS, voulu par le président de la République, a fortement structuré les services publics d'urgence. La coordination des 2 référentiels (SDIS/SAMU & SAMU/ambulanciers) a été assurée au travers d'une circulaire interministérielle publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009. Les préfets rendront compte au ministère de l'Intérieur dès la fin de cette année, de la mise en oeuvre de ces éléments de structuration qui visent chaque année, au travers d'une articulation modernisée des services publics, à apporter à plus de 2,5 millions de nos concitoyens, des secours d'urgence de proximité et de qualité. - le management des officiers de sapeurs-pompiers doit être modernisé pour répondre aux attentes des élus comme aux enjeux du volontariat J'ai décidé, en étroite concertation avec les élus locaux, de moderniser la gestion des emplois supérieurs de direction afin que les officiers de sapeurs-pompiers puissent, au travers d'un parcours qualifiant, mieux répondre aux attentes de leurs autorités de tutelle. L'Etat doit être le garant de la qualité professionnelles des officiers supérieurs et dans ce cadre, il faut que la réussite dans les fonctions de chef de centre métier au contact des volontaires , devienne la condition sine qua non d'une carrière réussie d'officier. Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours verront de leur côté » leur place affirmée au sein du collège des chefs de service départementaux ; les officiers de sapeurs-pompiers auront enfin toute leur place dans la nouvelle organisation des zones de défense. - Au chapitre des interventions structurantes, le projet de budget pour 2010 comporte deux avancées significatives : Face à des politiques locales ou nationales qui paraissent parfois davantage s'opposer que rechercher l'intérêt général, face à des interventions désordonnées, sinon concurrentielles, quel est le message que nous adressent nos concitoyens : informez-nous, évitez les crises, sauvez les personnes. 1. Le Centre Régional d'Alerte aux Tsunamis pour l'Atlantique Nord Est et la Méditerranée (CRATANEM), dont la création a été décidée afin que ce littoral, fortement peuplé, puisse bénéficier d'un système d'alerte précoce, devrait être opérationnel courant 2011. 2. Une convention de partenariat vient en effet d'être signée entre, d'une part, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui assure la coordination technique du projet, de sa création à son exploitation, le Service hydrographique et océanique de la marine (SHOM) et le CNRS et, d'autre part, le ministère de l'intérieur et le ministère chargé de l'écologie, co-financeurs de la structure. Le centre sera, dans un second temps, connecté au système national d'alerte des populations rénové 3. S'agissant de la modernisation de l'alerte aux populations, projet représentant 46 Millions euros d'Autorisations d'engagement dont 3,5 Millions euros sur la période 2009-2011 , cet outil nous permettra de disposer d'un système d'alerte et d'information de la population efficace et performant. Une expérimentation du nouveau dispositif a été réalisé avec succès en juin 2009 sur quatre bassins de risque et trois départements. Aussitôt l'étude précise des besoins achevée et l'architecture du dispositif définie, le nouveau système sera mis progressivement en place sur l'ensemble du territoire à partir de 2011. Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Les crédits qui sont soumis à votre vote au titre de la mission "sécurité civile" attestent de la volonté de l'Etat de répondre encore plus présent face à tous les risques : naturels, terroristes, NRBC et autres comme la Grippe A/H1N1. Le rôle de l'Etat dans ce domaine est de veiller à une configuration optimale de tous les intervenants dans la chaîne de la sécurité civile. L'objectif est complexe, mais c'est celui que nous poursuivons Brice Hortefeux et moi. Je vous remercie. source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 novembre 2009