Conseil des ministres du 5 juillet 2006. La mise en oeuvre du plan national santé environnement.
Date: 2006-07-05
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan national santé environnement. Annoncé par le Président de la République en janvier 2003 et élaboré sous l'autorité des ministres en charge de la santé, de l'écologie, du travail et de la recherche, le plan national santé environnement (PNSE) a été adopté le 21 juin 2004 pour une durée de cinq ans. Il s'inscrit dans le cadre des orientations de la Charte de l'environnement et de la stratégie européenne de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le plan national et les plans régionaux, qui seront en place sur l'ensemble du territoire cette année, ont permis des améliorations significatives dans les domaines de l'eau, des substances chimiques, de la qualité de l'air intérieur, de la pollution atmosphérique, du bruit, de l'amiante ou des risques émergents. L'état d'avancement précis de ces plans est disponible sur les sites Internet des ministères (www.ecologie.gouv.fr et www.sante.gouv.fr). Les résultats suivants peuvent être mis en avant. 1.- Pour garantir un air et une eau de bonne qualité - en vue de prévenir plus efficacement les épidémies de légionellose, des textes réglementaires sur l'eau chaude sanitaire ont été publiés et les inspections des tours aéroréfrigérantes ont été renforcées ; - les résultats de l'enquête nationale sur la qualité de l'air intérieur dans les logements seront disponibles à l'automne et serviront à identifier les sources de polluants et les actions à mener ; - le nouveau plan de lutte contre les pollutions liées aux produits phytosanitaires a été adopté et des actions de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux seront engagées après évaluation des rejets de 3 500 installations. 2.- Pour prévenir les pathologies d'origine environnementale - un programme de renforcement de la politique de contrôle et de gestion du risque dans le domaine des substances chimiques sera défini à la fin de l'année 2006 pour préparer l'entrée en vigueur en 2007 du règlement communautaire " REACH " sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ; - un plan " santé au travail " a été adopté en février 2005 pour améliorer la prévention des risques professionnels ; le champ de compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été étendu à la santé au travail en septembre 2005 ; - la recherche sur les déterminants environnementaux des maladies, les maladies émergentes, les pesticides, les perturbateurs endocriniens et la qualité de l'air a bénéficié de 13 millions d'euros de crédits incitatifs en 2005 et en 2006. La création de l'Agence nationale de la recherche a permis de quadrupler l'effort. 3.- Pour mieux protéger les populations sensibles et informer le public : - le constat de risque d'exposition au plomb lors de la vente de logements anciens a été rendu obligatoire dans le cadre de la politique de prévention du saturnisme infantile ; - un site internet sur le thème santé-environnement-travail sera ouvert prochainement. Un comité d'évaluation réunissant experts et parties prenantes a été installé en juin pour estimer l'impact à mi-parcours du plan et proposer dès 2007 d'éventuelles réorientations du PNSE.