Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse et l'amélioration de la qualité sanitaire du cheptel français, Paris le 19 avril 2001.
Date: 2001-04-19
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de venir conclure aujourd'hui les travaux de votre Assemblée générale annuelle, marquée - votre discours en témoigne Monsieur le Président- par une actualité sanitaire particulièrement chargée. Effectivement, nous vivons des temps difficiles et pour les éleveurs en particulier, des temps très difficiles. Ces 2 crises majeures de l'ESB et de la fièvre aphteuse ont conjugué leurs effets négatifs sur l'élevage ; le moral n'y est plus parmi les éleveurs que vous êtes et ceux que vous représentez. Je veux d'entrée de jeu marquer ma solidarité et celle du gouvernement à l'égard des éleveurs, solidarité financière, mais aussi solidarité affective. Il nous appartient aussi, collectivement, de faire face en regagnant la confiance des consommateurs et celle des marchés. Bien entendu, la consommation de viande ne se décrète pas Mais, les mesures qui visent à garantir la qualité sanitaire des produits, peuvent et doivent l'être. Et vous savez mieux que quiconque, puisque vous en êtes les acteurs privilégiés, l'ampleur des mesures de précaution ou de prévention qui ont été prises au cours de ces dernières années ,et particulièrement ces derniers mois. J'y reviendrai dans un instant. C'est un travail de longue haleine, mais je veux vous dire d'emblée ma conviction que tous ces efforts consentis par la filière bovine (c'est elle qui est la principale victime), outre le fait qu'ils sont absolument nécessaires pour protéger la santé publique ou la santé animale, vont s'avérer payants à terme sur le plan économique. Le Gouvernement a adopté une méthode rigoureuse, en confiant à l'Afssa l'évaluation des risques sanitaires à partir de laquelle il adopte les mesures de gestion appropriées. La gestion du risque doit en effet impérativement relever du politique, qui doit assumer la responsabilité des décisions prises. Nous ne nous départirons pas de cette approche, qui a déjà fait ses preuves je crois, et que Bruxelles s'apprête à imiter avec la création prochaine de l'Autorité alimentaire européenne. Les Groupements de défense sanitaire (GDS) dans chaque département, et leur Fédération nationale, sont depuis bientôt 50 ans des partenaires privilégiés -et appréciés- du ministère de l'agriculture et du ministre qui, comme élu local, entretient de surcroît des relations amicales avec le responsable du GDS des Hautes Pyrénées, Guy LABAT. Et je peux vous dire qu'il a l'amitié exigante ! Vous participez concrètement sur le terrain avec les services vétérinaires ou à Paris avec la Direction générale de l'alimentation à la gestion du risque sanitaire. Je veux donc ici solennellement rendre hommage, Monsieur le Président de la Fédération nationale, Messieurs les Présidents de GDS, à l'action permanente et efficace de vos organisations à laquelle doit beaucoup la qualité sanitaire du cheptel français, qui ne cesse de s'améliorer si j'en juge par l'incidence chaque année plus basse des maladies animales " classiques ". FIEVRE APHTEUSE Vous vous êtes illustrés sur le front de la fièvre aphteuse, avec un esprit de responsabilité et de rigueur, dont je ne peux que me féliciter. Je vous remercie Monsieur le Président, pour votre soutien à la politique sanitaire mise en uvre par le Ministère. Je souhaite évidemment revenir sur cette crise de la fièvre aphteuse, qui me semble être derrière nous sur le plan sanitaire mais qui continue de produire ses effets délétères sur les plans économique et commercial, tout en répondant à vos préoccupations : prudence tout d'abord, car l'alerte est passée je crois mais la menace pèse toujours à nos portes compte tenu de la volatilité du virus. Nous devons par conséquent maintenir un état de veille permanent ; je ne serai véritablement rassuré que lorsque l'épizootie sera jugulée au RU, ce qui est encore loin d'être le cas. nous nous employons bien sûr activement à Bruxelles comme dans les discussions bilatérales avec les pays-tiers, à obtenir la levée des mesures de restriction qui frappent les animaux et les produits français. Même chose pour les mouvements ou rassemblements d'animaux sur le territoire. Ca n'est pas facile ; il faut convaincre nos partenaires de la fiabilité des contrôles mis en place, et ne pas oublier que notre second (et j'espère dernier) foyer date de moins d'un mois. Mais chaque semaine, la délégation française revient du comité vétérinaire permanent avec un nouvel assouplissement : ainsi la semaine passée avec la transhumance et les allotements avant transfert chez les engraisseurs. Hier, le délai de rétention des ruminants dans une exploitation avant mouvement a été ramené de 30 à 20 jours, les reproducteurs pourront désormais passer eux aussi par les centres de rassemblement. Nous espérons aller un peu plus loin encore la semaine prochaine. Les départements touchés par la fièvre aphteuse devront patienter un peu plus que les autres, mais ils savent que leur situation économique fait l'objet d'un examen particulier ; les marchés italien et espagnol tardent à se rouvrir - pourquoi seulement le 18 mai ?- , ce que je déplore car ce sont des débouchés vitaux pour nos broutards. Des démarches sont en cours auprès de Madrid et de Rome. Je compte aborder de nouveau la question avec mes collègues italien et espagnol que je verrai au Conseil agriculture à Luxembourg mardi prochain, comme je l'ai déjà fait il y a 10 jours en Suède, et comme je l'ai fait encore par écrit ce matin. vous avez été lucides et visionnaires en décidant de mettre en place dès 1992 un Fonds d'indemnisation fièvre aphteuse. Vous venez de l'expérimenter, et devrez sans doute l'adapter pour le futur comme vous le suggérez. L'Etat a pris sa part du coût de cette crise comme de celle de l'ESB ; la solidarité financière nationale est légitime je le redis. Vous me demandez, Monsieur le Président, d'indemniser également les éleveurs des zones de surveillance mises en place à la suite de sérologies positives. J'ai demandé à mes services d'évaluer la situation dans les départements concernés, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. faire face à une urgence sanitaire (je devrais dire zoosanitaire, puisque n'affectant pas la santé publique) de cette envergure, du fait de l'extrême contagiosité du virus, était évidemment un défi pour les services vétérinaires au niveau central comme dans les départements. Vous m'interpellez, Monsieur le Président, sur les moyens et l'organisation de cette administration dont vous vantez en même temps les mérites, ce dont je me félicite. Vous savez l'importance que j'attache à ce service public vétérinaire. Je suis obligé de constater que l'épizootie qui court au RU, le fait que Londres ai demandé l'assistance de vétérinaires étrangers, signent une carence évidente dans ce pays. Autant de raisons qui me font plaider pour un service public fort au niveau européen. Permettez moi également de rendre aujourd'hui un hommage appuyé à l'administration vétérinaire française pour son efficacité et son dévouement jamais démentis, dans des conditions souvent difficiles, tout au long des crises qui se sont succédées. Les moyens des services vétérinaires, s'ils sont encore insuffisants aujourd'hui, devraient s'améliorer sensiblement avec les centaines de créations de postes que j'ai obtenues du Premier ministre en novembre. Sur l'organisation des services du ministère au plan départemental, je vous remercie de vos conseils. Ils ne sont pas stupides, loin de là. Mais, laissez-moi faire ! Quant à l'opportunité de créer un échelon régional des services vétérinaires, je vous précise qu'une mission de réflexion est en cours au ministère. Les inspecteurs généraux qui la conduisent ne manqueront pas de consulter la FNGDS. Cela dit, je souligne que la collaboration active des GDS sur le terrain avec les services vétérinaires, appuyés par des vétérinaires sanitaires mobilisés et efficaces, a certainement constitué un facteur clé qui a permis d'enrayer rapidement l'épizootie ; quelques mots bien sûr sur la vaccination. Je ne crois pas qu'elle était indiquée dans notre pays, pour de bonnes raisons sur lesquelles je ne vais pas revenir. Je comprends néanmoins la réaction de bon nombre d'éleveurs, hantés par le spectre de l'abattage total et soucieux de protéger leur cheptel. Nous ne pouvons non plus ignorer la réaction de l'opinion publique, révoltée par ces images de charniers et de bûchers (mais fallait il en faire un tel spectacle ? Je vous rejoins dans vos critiques). Et pourtant ce sont bien ces abattages préventifs qui nous ont mis à l'abri de foyers plus importants, à n'en pas douter. De tout cela, il faudra reparler calmement après la tempête entre nous, mais aussi à Bruxelles et dans les sphères internationales (vous savez que l'Office international des épizooties s'est réuni hier sur le sujet). Car, après tout, si nous parvenons à distinguer les anticorps issus du vaccin de ceux provoqués par le virus, et à lever ainsi tout obstacle commercial, les données du problème auront fondamentalement changé, pour la fièvre aphteuse comme pour d'autres maladies d'ailleurs, je pense à la peste porcine qui a montré ces dernières années qu'elle savait elle aussi faire beaucoup de dégâts ; Cet épisode nous aura, s'il était besoin, montré l'absolue nécessité de la traçabilité, c'est à dire de l'identification des animaux (un décret est en cours sur les ovins et les caprins) comme du contrôle et du suivi des mouvements d'animaux. A ce titre, le registre d'élevage que vous évoquiez Monsieur le Président est un outil tout à fait essentiel, et obligatoire d'ailleurs faut il le rappeler Donc chacun à sa place, tout au long de la filière, doit jouer son rôle et avoir pleinement conscience de ses responsabilités. ESB Après ce long développement sur la fièvre aphteuse, j'en viens au chapitre de l'ESB. Vous savez la priorité que le Gouvernement accorde à ce dossier . Je ne reviens pas sur les mesures prises depuis novembre dernier, si ce n'est peut être pour souligner que grâce à nous (n'ayons pas peur des mots) et sous notre Présidence, l'Europe a fait " un pas de géant " en adoptant elle aussi un train de mesures de protection sans précédent. Les tests sont riches d'enseignements, tout est devenu soudain plus clair ! Janvier a été un mois difficile certes, mais le pari a été tenu. Déjà 62 laboratoires agrées, à terme 80 environ. Plus de 500 000 tests effectués, 15 résultats positifs ce qui nous situe dans l'hypothèse basse de nos prévisions. Ces analyses doivent répondre à un cahier des charges très rigoureux, et les laboratoires sont et seront régulièrement contrôlés. J'ai d'ailleurs été amené à suspendre provisoirement l'agrément de 2 laboratoires qui ne répondaient plus aux critères de qualité requis. Vous me rappelez, Monsieur le Président, les difficultés d'interprétation de certains tests au début. Je pensais, en vous écoutant me parler des " faux-positifs " du test BIORAD, à la campagne que j'ai subie il y a quelques mois, dans la presse et au Parlement, où on m'accusait d'avoir retenu le test le moins sensible pour éventuellement masquer de nouveaux cas d'ESB. Tout ceci est bien loin Ces difficultés techniques appartiennent heureusement au passé. Je suis en mesure de répondre favorablement à votre demande de prise en charge par l'Etat des quelques animaux " faux-positifs " dont la carcasse a dû être détruite. Je vous indique également que nos capacités analytiques nous permettent d'ores et déja d'abaisser l'âge des bovins à tester de 30 à 24 mois. Nos voisins allemands le pratiquent déjà, de façon unilatérale, ce qui peut poser des problèmes, commerciaux notamment. J'ai demandé à mes services de saisir la Commission pour qu'une décision dans ce sens soit prise au niveau communautaire. J'interviendrai sur ce point au Conseil agriculture mardi, et je n'exclus pas de prendre la décision au niveau national si ça traîne à Bruxelles. D'une manière générale, notre dispositif de protection contre cette maladie caractérisée par des incertitudes et des hypothèses scientifiques est fondamentalement évolutif. Des mesures supplémentaires sont en préparation ou à l'examen pour tenir compte des recommandations les plus récentes de l'Afssa, tant sur la tremblante du mouton que sur les farines animales. Nous n'entendons pas pour autant agir dans la précipitation, mais de façon concertée et transparente avec toutes les parties concernées. Sur un point précis de votre intervention Monsieur le Président qui concerne la sélection de béliers résistants à la tremblante, je réponds oui, bien sûr, nous allons travailler dans ce sens. Vous m'interrogez fort légitimement, Monsieur le Président, sur l'abattage sélectif et le cas des animaux accidentés. Je n'exclus pas de faire évoluer rapidement la réglementation sur les animaux accidentés, dont la mise en uvre pose effectivement des problèmes. La question sera à l'ordre du jour du comité scientifique de suivi du programme des 48 000 tests le 3 mai. S'agissant de l'abattage sélectif, j'attends vous le savez l'avis de l'Afssa sur le protocole troupeau avant l'été, avant d'envisager quoi que ce soit. Que ne dirait on si le Gouvernement décidait, sans aucune nouvelle donnée scientifique, de renoncer à l'abattage total ? Mais soyez assurés que je prendrai immédiatement toute mesure d'assouplissement qui serait rendue possible suite à l'expertise de l'AFSSA. Je veux clairement aller dans cette direction, le plus vite sera le mieux. J'en prends l'engagement. A propos de l'AFSSA, je vous ai entendu très critique, Monsieur le Président, et je ne partage pas votre point de vue. Je crois au contraire que cette agence, très jeune, s'est vite imposée et d'une façon respectable. Mais vos remarques sont recevables. La place du scientifique dans la société mérite d'être débattue publiquement. Monsieur le Président, vous êtes particulièrement critique sur la modification des règles d'indemnisation des éleveurs qui subissent un abattage total de leur cheptel. Je voudrais vous dire qu'il s'agissait d'abord de revaloriser les indemnités concernant la tuberculose et la brucellose qui étaient totalement inadaptées, et finalement d'harmoniser quelle que soit la maladie en cause. Il convenait également de mettre fin à certaines dérives dans l'estimation des animaux, que personne ici ne peut nier ou ignorer. Certes, la procédure actuelle est alourdie. Des contre-expertises seront demandées. Mais sachez que mes services veilleront à chaque fois à ce que l'indemnisation des éleveurs se fasse au plus juste et au plus vite. Il n'y a aucune raison objective à ce que cette nouvelle procédure pénalise les éleveurs. Au contraire ! ! Elle doit nous permettre d'éviter les inégalités choquantes. Quant aux délais, je le dis devant la Directrice Générale de l'Alimentation, nous ferons le nécessaire pour qu'ils soient aussi courts que possible. Accordez nous tout de même le temps de faire fonctionner le nouveau système avant de dégainer ! (Ne soyez pas le Lucky Luke que vous ne voulez pas voir ailleurs) RESEAU SANITAIRE BOVIN Je voudrais maintenant en venir à d'autres sujets, peut être moins " visibles " que les deux précédents, mais pourtant essentiels dans la maîtrise et l'amélioration constante de la qualité sanitaire du cheptel français, et pour lesquels les GDS jouent un rôle éminent. Nous sommes en phase d'éradication de la brucellose et de la tuberculose, après tant d'années de lutte. Nous pouvons donc envisager une évolution du système de surveillance, qui se traduira concrètement par un allègement des mesures de prophylaxie, mais certainement pas de la vigilance qui devra être constante. C'était un des objets de la Loi du 4 janvier dernier qui a jeté les bases du réseau sanitaire bovin, en même temps qu'elle consacré votre mission " d'organisme à vocation sanitaire ". La mise en uvre de ce réseau traduira par conséquent un véritable partenariat entre l'Etat (les services vétérinaires), les GDS et les organisations vétérinaires à vocation technique marquant, comme vous le soulignez fort justement Monsieur le Président, une nouvelle étape dans la politique de santé animale. Vous déplorez le retard pris dans l'installation du réseau. C'est vrai que la DGAl a eu quelques affaires urgentes à traiter ces derniers mois, mais il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour que décret et arrêtés, sans oublier le système d'information sanitaire (dit MARCASSIN), soient adoptées au plus vite. Je voudrais réaffirmer ici, si vous en doutiez, que c'est bien un chantier prioritaire de mon ministère. J'ai demandé à la DGAL de tout mettre en uvre pour que le système soit opérationnel à l'automne au plus tard. Un mot également pour saluer le travail de l'Association pour la certification de la santé animale (l'ACERSA) qui depuis 1997 uvre à la qualification des cheptels vis à vis des maladies dites non réglementées (l'IBR, bientôt le varron ou encore la paratuberculose). Je vous précise qu'un arrêté qui va en quelque sorte officialiser cette certification, gage du sérieux de l'ACERSA, sera bientôt publié. CONCLUSION Enfin, pour terminer sur une note d'optimisme et illustrer que la rigueur sanitaire est payante, je vous informe avec satisfaction que je viens de signer l'arrêté qui met fin à la déclaration d'infection par la rage des 5 départements français de l'Est. La France peut donc prétendre au statut de pays indemne de rage auprès de l'OMS et de l'OIE. L'objectif " plus de rage en l'an 2000 " affiché en 1990 lorsqu'ont débuté les campagnes de vaccination massive des renards est donc atteint à quelques mois près. Voilà Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est temps pour moi de conclure. J'ai été long, mais vous n'y êtes pas étranger ; votre discours était dense et appelait de ma part beaucoup de commentaires ou réponses. Et sans doute, n'ai je pas été complet. Sachez que ma porte, celle de mes collaborateurs et les nombreuses portes des bureaux de la DGAl qui n'ont plus de secret pour vous, sont ouvertes. Le dialogue est plutôt bon je crois ; maintenons le cap. J'ai compris que votre Fédération était sur le point de s'organiser au niveau européen. Bravo. Je sais que la diplomatie et la détermination de votre prédécesseur Bernard Terrand y sont pour beaucoup, et je veux également lui rendre hommage. J'en profite pour saluer vos partenaires européens présents dans cette salle. Vous aurez compris l'importance que j'attache à l'harmonisation sanitaire entre les Etats-Membres. Nous avons certainement souffert d'un déficit d'Europe dans le domaine de l'ESB ; nous venons seulement d'entamer la remontée de la pente. Cette harmonisation- dans la rigueur- sera une impérieuse nécessité si nous voulons élargir l'Union en préservant un niveau élevé de protection de la santé publique et de la santé animale. Voilà, je veux pour terminer vous remercier pour votre action, vous féliciter pour votre efficacité et me réjouir de l'excellence de notre coopération. Nous avons des problèmes mais nous les surmonterons ensemble. En ces moments de crise j'ai pu mesurer à quel point les pouvoirs publics avaient besoin de vous, et de ce que vous incarnez : la solidarité des éleveurs et leur capacité à prendre leur destin en mains. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 avril 2001)