Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les atouts et les succès de l'enseignement agricole, sur les subventions aux établissements scolaires, sur les stages de formation en milieu professionnel, Paris le 6 av
Date: 2006-04-06
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs Je suis très heureux de prendre part, aujourd'hui, à vos travaux. C'est, en effet, dans un dialogue constant et ouvert entre partenaires que nous pouvons ouvrir des perspectives aux générations qui fréquentent nos établissements d'enseignement agricole. Ma présence aujourd'hui, devant vous, est l'occasion d'affirmer votre place en son sein et de répondre aux attentes que vous venez d'exprimer. Je veux redire d'abord les atouts et succès d'un enseignement agricole performant et innovant : ses établissements sont intégrés et en prise avec les territoires ruraux. Les jeunes gens formés trouvent sans peine un métier ; les priorités affirmées par les lois sur l'école et sur la cohésion sociale sont, depuis longtemps, des réalités dans l'enseignement agricole : importance des internats et de la vie scolaire, suivi personnalisé des élèves, apprentissage et alternance, éducation à la citoyenneté... Formation du vivant, notre enseignement agricole prépare l'avenir de notre société en répondant positivement aux problématiques émergentes : sécurité sanitaire des aliments et respect de l'environnement, développement des territoires et présence rurale, services aux personnes et nouveaux usages de la production agricole, ... Ce qui fonde cette réussite, c'est aussi la diversité de l'enseignement agricole qui constitue une richesse à laquelle je suis très attaché. Je salue, à ce titre, le projet des Maisons familiales et rurales, qui participe à la performance de notre enseignement. Il nous faut préserver cette pluralité et je veille à ce que toutes les composantes de l'enseignement agricole évoluent en cohésion, dans un contexte budgétaire resserré. Elles servent une même ambition, la formation et l'insertion de nos élèves. Je sais combien, vous-mêmes, vous êtes attachés à cet équilibre et comment vous y contribuer en acceptant la maîtrise de vos effectifs pour les rentrées prochaines. L'enseignement agricole obéit toujours à un pilotage national . Dans ce cadre national, seront précisées des orientations à travers des projets régionaux de l'enseignement agricole. Ils articuleront les projets d'établissement dont je souhaite la relance. C'est une priorité. . Il faut aussi conforter les initiatives locales, dès lors qu'elles enrichissent cette politique. Coopération inter régionale, partenariat entre établissements, cohérence entre enseignement et développement d'un territoire, autant de thèmes de travail qui sont déjà développés ici ou là. . Il faudra enfin se pencher sur les instances régionales de concertation et en particulier les Comité Régional de l'enseignement Agricole (CREA). Leur rôle et leur fonctionnement doivent être améliorés et nous aurons peut-être à réfléchir à une modification de leur composition. L'Etat sera toujours le garant des ressources de l'enseignement agricole Un effort d'accompagnement concret en 2006 Les Parlementaires, lors du débat budgétaire en décembre dernier, ont reconnu les réussites de l'enseignement agricole : ils ont, vous l'avez souligné Monsieur le Président, souhaité lui allouer des ressources supplémentaires. Une partie d'entre elles permettra de tenir les engagements de l'Etat vis-à-vis des Maisons familiales et rurales : le rattrapage et la revalorisation de la subvention seront honorés. J'ai souhaité que cet effort se concrétise par une amélioration aussi immédiate que possible de la trésorerie de chaque MFR. Je vous confirme que les instructions données pour mettre en paiement le solde de la subvention 2005 et un premier acompte de la subvention 2006, sont en cours d'exécution. 80% de la subvention 2006 sera mise en paiement d'ici juin. Il en va de même pour les bourses. Enfin, je suis attentif à ce que l'arrêté relatif au coût du formateur puisse être signé rapidement par le Ministère des Finances. Au total, Monsieur le Président, beaucoup a été accompli : l'engagement de l'Etat au profit de l'enseignement agricole et de vos établissements se manifeste avec constance. Notre effort a permis d'accompagner la progression de vos effectifs d'élèves selon les termes du protocole d'accord conclu en 2004 avec vos fédérations et selon un rythme approprié : en cinq ans, les subventions versées à vos établissements ont progressé de plus de 25 %. J'ajoute que la loi organique relatives aux lois de finances, la LOLF, organise un nouveau cadre budgétaire qui nécessite une familiarisation de vos équipes. C'est pourquoi je souhaite que mes services élaborent pour vous une formation adaptée. Les perspectives pour 2007 Monsieur le Président, en 2007, les exigences budgétaires demeurent fortes. Il nous faudra donc examiner avec soin l'incidence des accords en cours. C'est dans ce contexte que débute la préparation du projet de loi de finances pour 2007. Il est encore trop tôt pour donner des orientations définitives à ce budget. Mais, je compte faire valoir dans les négociations les efforts déjà engagés et réaffirmer la priorité de l'enseignement. Je défendrai la remise à niveau des moyens tels qu'ils sont issus du vote du Parlement. J'ai entendu vos inquiétudes et m'attacherai à y répondre. Je veillerai - et cela répond à l'une de vos préoccupations - à ce que le projet de budget permette d'honorer les engagements de l'Etat en matière de subventions à vos établissements. L'effort fait au titre de la loi de finances pour 2006 doit permettre de résorber partiellement l'en-cours dû. Je serai tout particulièrement attentif à la disponibilité effective de tous les crédits votés par le Parlement pour financer l'enseignement agricole. Le financement du centre national pédagogique (ANFRA) Sur la formation des enseignants, la régulation budgétaire intervenue en 2005 a conduit à réduire l'enveloppe normalement allouée à l'ANFRA, votre institut de formation. Vous avez saisi à ce titre la commission de conciliation, présidée par le Conseiller d'Etat Bernard de Froment. Je m'en remets à la sagesse de cette instance. La formation des personnels de l'enseignement agricole est une priorité qui sera réaffirmée dans la préparation du budget 2007. Stages J'ai entendu vos inquiétudes sur la question des stages en entreprise. L'enseignement agricole ne saurait se concevoir sans périodes d'immersion dans le milieu professionnel. Elles sont le gage de formations en prise avec les réalités du terrain et contribuent aux remarquables taux d'insertion professionnelle de nos élèves. La conclusion judiciaire raisonnable de l'accident d'un élève n'arrête pas pour autant le travail de clarification engagé depuis l'automne 2005. Les dispositions réglementaires concernant l'organisation de ces stages sont bien en cours de révision. Ils doivent se dérouler dans un cadre juridique et réglementaire qui permette à chacun d'exercer ses responsabilités dans la plus grande sérénité. En ce qui concerne les dérogations à l'utilisation de machines dangereuses, les dispositions en vigueur continueront de s'appliquer, dans un esprit de confiance et de coopération entre les services de mon Ministère, les maîtres de stages, les directeurs et les équipes éducatives. Notre objectif est d'adopter des mesures conformes au droit et permettant d'assurer la sécurité de tous, sans perdre en efficacité. C'est ainsi que nous préserverons et conforterons nos stages, qui sont désormais un élément clé de la politique gouvernementale en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes. CONCLUSION Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'enseignement agricole répond avec efficacité et pragmatisme aux besoins d'insertion scolaire et professionnelle des jeunes de notre pays : pour reprendre vos termes, Monsieur le Président, il leur donne une chance, leur accorde sa confiance et leur confie des responsabilités. Pour conforter ses succès et lui tracer des perspectives, nous avons confié, avec mon collègue Gilles de ROBIEN, à François GROSRICHARD une mission sur le thème de l'éducation et des territoires ruraux. Les conclusions de ce rapport, qui me sera rendu au cours du printemps, permettront d'actualiser le 4ème schéma prévisionnel des formations. L'enseignement agricole constitue une priorité pour l'avenir non seulement des jeunes actuellement en formation, mais aussi pour les territoires et l'agriculture auprès desquels il apporte innovation et dynamisme. Enfin, je voudrais vous redire ma pleine conscience des efforts d'adaptation demandés et vous remercier pour votre engagement et la qualité de notre dialogue. Je tiens également à vous assurer de mon entier soutien à votre action. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 14 avril 2006