Intervention de M. Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, sur son rejet du projet de constitution européenne et la nécessité d'un vrai projet mobilisateur pour la gauche, à Paris le 8 décembre 2003.
Date: 2003-12-08
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement républicain et citoyen, président

Euro trop fort qui asphyxie la croissance, libéralisation débridée qui expose nos activités, notamment industrielles, à la concurrence sauvage de pays aux salaires de misère, et sans protection sociale, multiplication subséquente de plans dits " sociaux ", accroissement du chômage, carcan maastrichtien qui à travers l'austérité budgétaire, sape toutes les politiques publiques, remise en cause des services publics et de droits essentiels comme l'indemnisation du chômage et le remboursement des soins, privatisation de France Telecom, d'Air France et bientôt d'EDF, fiscalité inéquitable, décentralisation qui remet en cause l'unité de la République, complaisances diverses à l'égard des communautarismes et des etchnicismes qui menacent la démocratie dans nos banlieues, en Corse ou dans les départements d'Outre-Mer, livrés à leurs potentats locaux, notre pays tout entier s'enfonce dans une crise à laquelle ses dirigeants n'ont pas pris les moyens de faire face, tant le poids des intérêts financiers pèse lourd dans les allées du pouvoir. Un exemple parmi d'autres : alors que Pechiney, jadis nationalisé, vient de passer dans le giron d'une entreprise nord-américaine, Alcan, je crois être l'un des rares à avoir réagi. Nos usines d'aluminium sont évidemment menacées. Les plans sociaux s'y succèdent. Hier on a appris que le PDG, M. Rodier avait reçu une indemnité de 7 Millions d'euros pour avoir rendu les clés de l'entreprise ! Bravo l'artiste ! Est-il possible de mobiliser notre pays dans ces conditions ? De faire vivre les valeurs républicaines à partir desquelles peut seul s'organiser le sursaut nécessaire ? Le Président de la République a fait un choix courageux en refusant d'emboîter le pas aux Etats-Unis en Irak. C'était et cela reste un choix essentiel. Mais aucune conséquence n'en est tirée dans l'ordre intérieur pour mobiliser le pays. On fait confiance aux vieilles recettes libérales, comme si à force de " flexibilité ", les salariés français allaient pouvoir bientôt s'aligner avec les Chinois ! C'est qu'on ne veut pas remettre en cause les dogmes qui fondent l'actuelle construction européenne. Et en face qu'y a-t-il ? Rien, morne plaine. La direction du PS tient un discours de rassemblement de toute la gauche destiné à donner le change. En réalité elle veut hégémoniser la gauche sur une ligne sociale-libérale. Nous sommes bien placés pour en parler ! Elle n'est pas prête à refermer vingt ans de parenthèse libérale et à rompre avec les choix européistes qui sous-tendent également la politique de la droite, qu'il s'agisse de politique économique, d'adhésion à l'orthodoxie maastrichtienne ou de services publics. La direction du PS est d'accord avec la Constitution européenne, qui est une constitution libérale. Le PS fait comme si cette Constitution était un simple " contenant ", dont il serait possible de faire ensuite évoluer le contenu dans un sens plus social. En réalité cette soi-disant constitution prédétermine le contenu des politiques en les soumettant par avance au " principe d'une économie ouverte où la concurrence est libre ". Les dirigeants socialistes soutiennent ainsi les grands prêtres de l'orthodoxie libérale qui, tels M. Monti, entendent interdire les aides de l'Etat à Alstom et particulièrement une prise de participation au capital qui garantirait la pérennité de l'entreprise. La direction du PS privilégie l'alliance avec les Verts dont plusieurs des leaders se sont expressément prononcés pour la Constitution de M. Giscard d'Estaing. La direction du PS brandit le souvenir du 21 avril comme un exorcisme : comme si le 21 avril n'avait pas une cause essentielle : la désaffection des couches populaires à l'égard d'une politique dont il est vite apparu qu'elle allait au devant des exigences de la mondialisation libérale et qu'elle ne fournissait pas à notre peuple les repères clairs dont il a besoin. Le MRC a admis le principe d'une alliance de toute la gauche aux élections régionales, nonobstant nos différends bien connus d'orientation politique avec le PS, notamment en matière européenne. Mais cet esprit d'ouverture, destiné à ne pas insulter l'avenir n'est en aucune manière payé de retour. C'est ainsi qu'en Franche Comté, la désignation de Raymond Forni comme tête de liste dans le Territoire de Belfort vise essentiellement à éliminer Christian Proust qui est notre chef de file au Conseil Régional depuis 1988 ! Le PS ne veut pas remettre en cause sa ligne politique libérale. La redéfinition d'une gauche digne de ce nom, la refondation républicaine de la gauche, n'intéresse pas le PS. C'est pourquoi il se réfugie dans les ostracismes. Il veut marginaliser quiconque ne pense pas comme lui. Prisonnier de la même ornière néolibérale dans laquelle il s'est enfermé depuis le tournant de 1983, il y a vingt ans, le PS ne formule aucune critique contre la Banque Centrale européenne indépendante et le pacte de stabilité budgétaire. Paradoxalement il fait de la surenchère sur le gouvernement qui remet faiblement en cause ledit pacte, et qu'il critique pour cela ! c'est le monde à l'envers ! Notre pays voit ainsi l'avenir bouché : un bipartisme factice entre l'UMP et le PS, renforcé par le changement des modes de scrutin et anémiant pour le débat politique : c'est le triomphe, méthodiquement organisé, de la pensée unique. Et aux extrêmes, des partis dont la fonction est de stériliser la protestation et de consolider l'ensemble. Bref, nous sommes faits à moins d'un sursaut qu'il nous revient d'organiser ! On ne reconstruira l'avenir en effet que sur la base d'un projet mobilisateur pour le pays et d'abord pour l'électorat populaire qui a abandonné la gauche. Il y a dans notre pays une formidable attente dont témoigne le succès des mobilisations qui mettent en cause la mondialisation libérale telle qu'elle s'effectue. Or, au cur de la lutte pour un autre possible, il y a la question européenne et précisément l'attitude à l'égard du projet dit de Constitution européenne. La vertu pédagogique de la crise irakienne est d'avoir fait éclater la mystification d'une Europe pseudo-fédérale dont la soi-disant " Constitution européenne " prétend simplifier les procédures. Certes, le traité de Nice avait accouché d'une usine à gaz. Mais la Constitution de M. Giscard d'Estaing qu'on veut lui substituer n'est pas moins dangereuse. Un peuple peut se donner une Constitution. Trente peuples entre eux ne peuvent passer qu'un traité. Seul un référendum concordant de toutes les nations européennes sur l'existence d'un " peuple européen " pourrait fonder une nouvelle identité politique. La prétendue " Constitution européenne " usurpera donc son nom. En tout état de cause, le MRC réclame un référendum sur ce texte, comme le Président de la République s'y était engagé. Il n'est pas vrai ensuite que cette " Constitution " soit un simple " contenant " qui permettrait ensuite de faire évoluer son " contenu ". Pour qui a lu attentivement son texte, il est clair qu'il s'agit d'une véritable Constitution libérale qui prédétermine le contenu des politiques, en les soumettant par avance au " principe d'une économie ouverte où la concurrence est libre ", formule tirée du traité de Maastricht et répétée à satiété (article III-69 et III-70 notamment). Des procédures tracassières sont prévues pour s'assurer que les politiques budgétaires ou les aides à l'industrie ne faussent pas le marché. De même la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) si tant est que, décidée à l'unanimité, elle existe jamais, prévoit-elle explicitement le respect des " obligations du traité de l'Atlantique Nord pour certains des Etats-membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN " (article 40-2). En quoi peut-on encore parler, dans ce cas, de " défense commune européenne " ? Mieux vaudrait dire que cette défense n'existera jamais, sauf peut-être sous la forme de " coopérations structurées " (article 40-6 et III-213) entre un petit nombre d'Etats qui en auront la volonté. La PESC est un mirage et le ministre des affaires Etrangères européennes a toutes chances de jouer les utilités. Quelle eût été la position de M. Solana pendant la crise irakienne ? Poser la question, c'est y répondre : déclarations chewing-gum et motions nègre-blanc sont l'essence même de la PESC dans l'état actuel des rapports de forces. Sans doute le Conseil de Sécurité de l'ONU, par sa résolution 1511 du 16 octobre 2003, a-t-il entériné l'occupation de l'Irak. Cela n'enlève rien à l'opposition méritoire qui s'était manifestée au printemps, face à l'invasion de ce pays par les troupes américaines. Si la France avait demandé à l'Union européenne de définir une position commune face à l'invasion de l'Irak par l'armée américaine, jamais ne serait sortie des conciliabules européens autre chose que de la bouillie pour les chats, et l'Europe tout entière, y compris la France eût été entraînée dans le sillage américain. Le verbiage même est dangereux. Il endort la vigilance. Il donne le sentiment qu'on fait quelque chose alors qu'on ne fait rien. La soi-disant " Constitution européenne " sera également néfaste par l'intégration qu'elle réalise de la Charte des Droits fondamentaux dans le corps même du traité. Qui ne voit en effet que cette " constitutionnalisation " ne peut déboucher que sur une judiciarisation croissante de la vie politique et sociale, la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg dépouillant progressivement les Parlements de ce qui leur reste de prérogatives ? Il serait bien naïf d'ailleurs de penser que cette jurisprudence sera plus progressiste que les législations aujourd'hui en vigueur. La soi-disant Constitution européenne ne prévoit rien de consistant dans les secteurs stratégiques (industrie, technologie, infrastructures de transport, armement). Elle manque l'essentiel. Elle perpétue les critères de Maastricht asphyxiants pour la croissance. Elle institutionnalise le pouvoir exorbitant d'une Banque Centrale indépendante asservie au tout-financier. Elle créée un système de blocage institutionnel et accélère la décérébration " européenne " des nouvelles générations qui croient naïvement qu'il y a quelque chose, là où il n'y a rien. Puisqu'on le leur dit, et que les commentateurs autorisés le leur serinent tous les jours. L'Europe à vingt-cinq sera plus que jamais une bureaucratie tatillonne et tracassière au service d'une orthodoxie libérale. On dirait que cette " Constitution " a été élaborée pour empêcher les Etats européens d'agir en tant qu'Etats. C'est un mécanisme d'impuissance, une drogue invalidante. En aucune manière, ce n'est un projet pour le XXIe siècle. Les enjeux institutionnels pendants concernent la plus ou moins grande gouvernabilité de la chose européenne. Faudra-t-il pour un vote à la majorité qualifiée réunir 60 % ou 74 % de la population de l'Europe ? En adoptant le critère démographique, on favorise l'Allemagne qui avait déjà vu sa représentation parlementaire majorée par le traité de Nice, mais surtout on oublie la Turquie qui fera exploser le système, à moins qu'on ne ratifie implicitement l'exclusion lancée par M. Giscard d'Estaing... Le président de la Commission, M. Prodi, propose curieusement de dévaloriser la Commission en faisant qu'elle comporte autant de Commissaires que d'Etats (25 au lieu de 15). On croyait savoir que les Commissaires ne représentaient pas leur pays. Nous voici détrompés. Comme les " grands pays " ne voudront pas passer sous la table, l'esprit de compromis conduira à leur accorder deux commissaires au lieu d'un, ce qui fera une Commission de 31 membres : après tout il y a des gouvernements encore plus pléthoriques ! En théorie, pourtant, la Commission n'est pas un gouvernement mais cette théorie n'est visiblement pas celle de M. Prodi... Derrière ces luttes picrocholines, ou oublie l'essentiel : la réforme de l'architecture maastrichienne dont la nocivité pourtant crève l'oeil. Rien sur la Banque Centrale et la politique du change. Rien sur le pacte de stabilité budgétaire. Rien sur la politique industrielle. Rien sur la relance ou sur les moyens de combler le retard technologie croissant de l'Europe. On devine la suite : enfermés dans un carcan absurde, les gouvernements européens vont se battre pour des histoires de gros sous : " à moi les fonds régionaux ! à moi la politique agricole commune ! n'oubliez pas mon chèque ! ", etc. Je ne mésestime pas ces enjeux. Il sera difficile d'expliquer aux régions françaises qui bénéficiaient encore -bien que de moins en moins- des fonds européens, que désormais la Lettonie remplace le Limousin au nom d'une solidarité européenne qui périme définitivement la solidarité nationale. L'addition de dix nouveaux Etats membres va en effet augmenter dramatiquement les inégalités au sein de l'Union. Il est clair que dans le cadre d'un budget plafonné à 1,27 % du PIB, il faudra réduire les prestations. L'échec du projet dit de Constitution européenne est inscrit dans l'avenir. Cet échec ouvrira la voie à une autre Europe, refondée dans la démocratie des nations. Une idée fait son chemin : le projet doit remplacer le " mécano institutionnel ". C'est pourquoi émerge peu à peu du chaos et même du fatras des textes, l'idée de " coopérations renforcées ", c'est-à-dire pour parler clair, d'une Europe à géométrie variable. Cette idée avait été introduite dans le traité d'Amsterdam en 1996. Reprise et assouplie par le traité de Nice puis par le projet dit de " Constitution européenne ", elle dit plus par l'intention qu'elle exprime que par les réalisations concrètes qu'elle n'a pas, jusqu'à ce jour, permises. En effet, la procédure des " coopérations renforcées " est entourée de conditions si restrictives (au moins huit Etats avec l'accord du Conseil statuant à la majorité qualifiée après avis de la Commission et du Parlement européen) qu'on peut parier que cette montagne n'accouchera jamais que de souris. En réalité les coopérations renforcées répondant à l'idée d'un projet sont celles qui se mettent en place par défaut (cas de l'euro) ou spontanément dans un cadre intergouvernemental, en matière de coopération industrielle (Airbus, Arianespace) ou de politique de défense. L'essentiel pour l'avenir sera de préserver les capacités de création qui existent naturellement dans la sphère de l'intergouvernemental, pour favoriser les coopérations en matière de recherche, d'industrie, de transports, de défense, etc. en évitant de se laisser entraîner vers un système d'interdiction, où ne seraient permises que les coopérations formellement autorisées. On devine l'intention des rédacteurs de la prétendue " Constitution européenne " : ils ne visent, en multipliant des règles tracassières, qu'à réduire l'espace de la souveraineté nationale, c'est-à-dire d'une liberté européenne effective. En réalité, on voit de plus en plus clairement se dessiner une Europe " à la carte ". Dans les formules à géométrie variable qui se multiplient, une caractéristique commune émerge : il existe toujours par la force des choses un noyau dur franco-allemand. Là est sans doute l'avenir, car ensemble la France et l'Allemagne peuvent peser significativement dans le monde. L'union de la France et de l'Allemagne, certes nécessaire, n'est évidemment pas exclusive. Bien entendu cette coopération franco-allemande suscite des critiques qui se concentrent d'autant plus sur la forme (accusation d'arrogance ou de mise devant le fait accompli, etc.) qu'en réalité la question de fond -celle de la relations aux Etats-Unis- est prudemment dissimulée. Europartenaires , une association animée par Elisabeth Guigou écrit ainsi : " Sur l'Irak, dans la perception commune à Bruxelles, Allemands et Français ont placé les autres de manière inacceptable devant un fait accompli. Ils ont agi sans débat préalable à Quinze, sans réflexe communautaire ". On voit bien où la méthode préconisée par les dirigeants du PS aurait entraîné la France : vers l'alignement sur les Etats-Unis, par le canal " européen " de MM. Blair, Aznar et Berlusconi. Nous devons nous réjouir que l'Allemagne, assumant son histoire, reprenne davantage conscience d'elle-même, et confiance en elle-même. Je ne suis pas de ceux qui, en France, se sont inquiétés de l'expression " voie allemande de politique étrangère ", employée en septembre 2002 par Gerhard Schröder. Je crois en effet qu'il est normal, en démocratie, que même la politique étrangère d'un pays réponde à son intérêt profond. Bien plus, je me réjouis de voir l'Allemagne redécouvrir la dimension démocratique de la nation comme " communauté de citoyens ", qu'avait déjà traduite la réforme de la loi sur la nationalité de mai 1999. C'est ainsi qu'ensemble l'Allemagne et la France peuvent trouver le chemin d'un sentiment de responsabilité partagée vis-à-vis du monde, surmonter la tentation de repli et s'ouvrir à l'universel. Qu'on le veuille ou non, la France et l'Allemagne sont à la jointure de l'Europe germanique et de l'Europe latine. L'histoire aussi bien que leur poids propre leur confèrent une responsabilité particulière. Il faut un moteur à l'Europe. La France et l'Allemagne peuvent peser ensemble pour fixer quelques priorités : oRevoir les paramètres fixés à Maastricht en matière de budget, de monnaie et de change, évidemment obsolètes. oProposer une vigoureuse politique de relance effectivement financée dans le domaine des infrastructures, de la recherche, du développement technologique, des industries de défense et plus généralement de l'investissement productif. oImaginer une sortie de crise à l'échelle européenne, mais aussi mondiale. oRouvrir dans les instances multilatérales le dossier des rapports Nord-Sud. oArrimer la Russie aussi bien que les pays méditerranéens au développement de notre continent. Telle est la base d'un " compromis géographique " conforme à l'intérêt européen entre les tropismes allemand et français traditionnels de politique étrangère. oConstruire enfin une capacité autonome de défense. Bref nous devons réapprendre aux Européens à " penser mondial ". C'est sur la base d'un projet clair et mobilisateur que nous pourrons proposer à la gauche, mais au-delà au pays tout entier, une voie de redressement. Nous avons rencontré, jeudi dernier, la direction du parti communiste français. Nous avons rendu public ensemble un texte faisant apparaître de réelles convergences sur la réalité de ce qu'est le projet dit de Constitution européenne et sur la conception de l'Europe comme " union de nations solidaires ", capable de devenir " un véritable acteur stratégique de la politique mondiale ", pour construire un avenir de progrès social, de démocratie, de solidarité et de paix. Bien sûr dans le passé nos relations avec le parti communiste que dirigeait Robert Hue n'ont pas toujours été sans occasionner quelques déceptions, en 1996-97 ou en 1999 notamment. Mais ces déceptions peuvent être surmontées s'il apparaît qu'il est possible de dessiner une voie de courage et d'espérance pour reconstruire sur la base d'un projet solide et ambitieux une gauche à la fois populaire et républicaine. Nous rendrions ainsi service au pays qui a besoin d'une force de proposition ancrée dans les besoins du peuple et à la gauche, qui ne peut se résumer à son pôle social-libéral. Les bobos existent mais ils ont déjà deux partis. Il n'y a pas en France que des gens satisfaits de voir la politique réduite à fonctionner comme ce qu'on appelle en physique, un " oscillateur faible ", entre une variante libérale-sociale et une variante sociale-libérale. Ai-je besoin de rappeler qu'avec douze gouvernements socialistes en Europe sur quinze, il n'a pas été possible de sortir à Lisbonne, en 1999, autre chose qu'une prose fade sur la flexibilité et les réformes structurelles destinées à améliorer la fluidité du marché ? Il est temps de nourrir une ambition plus haute. Cela se fera à travers le débat et la mobilisation populaire. Nous avons décidé avec le PCF de faire campagne autour de notre texte commun, à travers des réunions publiques qu'il faudra organiser à partir de janvier prochain dans chaque région, ou sous d'autres formes à déterminer. L'atmosphère amicale de la réunion avec Marie-George Buffet et les dirigeants communistes doit se refléter dans les contacts noués sur le terrain avec les militants communistes. Nous serons présents aux prochaines élections européennes sur des listes de rassemblement. Nous pourrons constituer ces listes à partir du MRC seul mais dans cette hypothèse nous devrons privilégier l'Ile de France. Mais nous pourrons aussi l'être sur la base d'une alliance avec le PCF sur des listes ouvertes aux républicains de progrès et au mouvement social et ambitionner de couvrir tout le territoire national. Il faut recréer un élan dans le pays ! Est-il trop tôt pour le faire ? Je ne le crois pas. La dynamique se créera avec le mouvement que nous devons impulser. Etant donné la profondeur de la crise et l'élévation des enjeux, l'élection européenne est un excellent terrain pour que s'affirme à nouveau dans le paysage une gauche républicaine et populaire ! La France en a besoin ! (Source http://www.mdc-France.org, le 10 décembre 2003)