Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des colle
Date: 2006-05-31
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Mesdames les Rapporteures, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Chers Amis, C'est, vous vous en doutez, un très grand plaisir pour moi de vous accueillir aujourd'hui place de Fontenoy pour célébrer ensemble la naissance de cette première Loi tourisme que nous avons eu l'honneur de porter ensemble sur les fonds baptismaux. Je ne reviendrai que très brièvement sur la genèse de cette oeuvre collective car vous en connaissez tous parfaitement à la fois le contenu et le calendrier. Il me paraît néanmoins important de rappeler les différentes étapes d'un processus qui nous permet aujourd'hui d'offrir à l'industrie touristique française, 70 ans après la naissance des « Congés Payés » une reconnaissance juridique et institutionnelle. C'est par la voie de la codification que cette aventure a débuté. Il s'agissait en effet de rassembler l'ensemble des règles de droit applicables à ce secteur, règles dont la complexité allait croissante ainsi que l'éparpillement. La création d'un code permettait donc de mettre à la disposition de tous un instrument lisible et clair, pour une plus grande accessibilité au droit et pour le bénéfice des acteurs de l'économie touristique aussi bien que des consommateurs. Le projet de loi de ratification de la partie législative du code, adopté sous forme d'ordonnance, a donc été déposée à l'Assemblée nationale en mars 2005. Le dispositif ne comptait au départ que 3 articles, mais il s'est considérablement enrichi au fil des travaux parlementaires. Ainsi, en mai 2005, l'Assemblée nationale ajoutait 10 articles tandis que le Sénat introduisait, peu après, deux dispositions relatives à l'instauration d'une redevance des loisirs de neige non motorisés est à l'organisation de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Mais c'est surtout au cours de la 2ème lecture à l'Assemblée nationale, en décembre 2005 que des réformes marquantes ont été introduites. La première concerne les communes touristiques et les stations classées tandis que la seconde institue une véritable définition des chambres d'hôtes. En février 2006, le Sénat a parachevé cette réforme en procédant à un certain nombre de modifications et en adaptant la législation des casinos au nouveau régime des stations classées. Au total, le texte adopté au cours de la CMP du 16 mars 2006 a abouti à une véritable adaptation du droit aux exigences du tourisme moderne. Si l'on devait résumer schématiquement les apports de cette nouvelle loi « tourisme » on pourrait classer les différentes dispositions en 3 grandes catégories : 1. amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur ; 2. Progrès en matière de qualité et de sécurité ; 3. Adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre mer, en particulier Mayotte et la Guyane. La première catégorie regroupe les dispositions les plus marquantes de cette loi, avec la modification du régime de classement des 520 stations et des 3 000 communes touristiques. Avec le regroupement des 6 types de classement sous un seul vocable, la déconcentration de la procédure, sa limitation dans le temps et la volonté de promouvoir une fréquentation touristique plurisaisonnière, cette réforme répond aux besoins des élus aussi bien que des touristes. Je tiens à cet égard à adresser mes vifs remerciements à l'Association nationales des Maires des Stations Classées et des Communes touristiques, ainsi qu'à leur président, Didier BOROTRA, pour leur active collaboration dans cette longue bataille que nous avons engagée pour moderniser le régime de classement. J'aurais également une mention particulière pour les responsables de la Direction du Tourisme plus particulièrement concernés par cette réforme, qui sont Michel CAZAUBON, Joël BOURQUES et Gildas BRANELLEC. Autre dispositif majeur, celui de l'ordonnance relative à la vente de voyages et de séjours. Il permet de simplifier les démarches d'autorisation administratives des professionnels auprès des Préfectures et de remplacer les 4 régimes d'autorisation existants par deux : la licence et l'habilitation. Sans oublier, enfin, la nouvelle définition des chambres d'hôtes, un secteur qui connaît depuis quelques années un développement considérable et qui devait faire l'objet d'une réglementation précise afin de mieux informer le consommateur et de protéger le secteur hôtelier de dérives anti-concurrentielles. Aussi diverse que les facettes du tourisme lui-même, notre loi tourisme couvre également d'autres champs : la montagne, avec des dispositions relatives aux remontées mécaniques, aux servitudes, ou aux loisirs de neige non motorisés. Le tourisme social n'est pas oublié avec une réorganisation administrative de l'Agence nationale pour les Chèques Vacances qui permettra d'optimiser son action. Autre point important, la protection de l'urbanisme en zone littorale, mieux encadrée grâce aux mesures qui concernent les résidences mobiles de loisirs. Cette loi, enfin, ne pouvait pas raisonnablement ne pas comporter quelques dispositifs concernant l'outre mer : elle offre à Mayotte une base légale pour développer les équipements et les activités touristiques et permet à la Guyane de solliciter l'autorisation d'ouverture d'un casino à l'instar des autres départements ultra marins. Voilà, Mesdames et Messieurs, les grands traits de cette nouvelle loi que vous m'avez permis de faire fructifier au fil des navettes. Je tiens à ajouter que nos échanges n'ont pas été seulement fructueux : ils ont été très enrichissants. Je tiens donc à vous remercier toutes et tous pour le travail accompli, dans le sérieux mais aussi la bonne humeur. Je tiens à adresser des remerciements particuliers à Hélène TANGUY et Barizia KHIARI, les deux rapporteures du projet de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ces deux remarquables parlementaires ont démontré une fois de plus quel profit l'industrie touristique peut puiser dans la contribution des femmes, qui en constituent les forces vives et l'âme. Cette loi est, ainsi, il convient de la souligner, le fruit de la collaboration commune de l'Inspection Générale du Tourisme, de la Direction du Tourisme, de l'ensemble des cabinets qui ont été associés à chaque étape parlementaire, et en particulier bien sûr celui de Dominique PERBEN avec lequel les rapports ont été étroits et confiants comme toujours. Je tiens également à remercier Grégoire ROEDERER, administrateur au Sénat, Eric SZIG, administrateur à l'Assemblée nationale et Guy BARREY, Inspecteur général du Tourisme, qui, pendant plus d'un an n'a cessé d'oeuvrer à l'élaboration de ce texte. Je ne pourrai bien sûr ici citer tous ceux qui ont contribué à la réussite finale consacrée par la publication du texte au journal officiel. Je tiens toutefois à leur exprimer ma reconnaissance personnelle pour tout ce qu'ils ont ainsi apporté à l'activité touristique qui est, comme vous le savez tous ici, l'un des moteurs essentiels. Je vous remercie. Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 21 juin 2006