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Conseil des ministres du 2 novembre 2006. La mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.
Date: 2006-11-02
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche. Six mois après la promulgation de cette loi, la rénovation du système français de recherche est pleinement engagée. Celle-ci repose sur trois piliers : * une mobilisation de moyens financiers supplémentaires en faveur des projets d'excellence, via l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ; * une évaluation systématique des dispositifs de recherche par la nouvelle Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ; * la mise à disposition de la communauté universitaire et des acteurs de la recherche d'outils de coopération plus efficaces qui renforçent leur visibilité internationale : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. Pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques qui concourent à la recherche, l'État s'est doté d'un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST). Composé de vingt scientifiques éminents, le HCST est notamment chargé d'éclairer les grands choix de la Nation dans des domaines de recherche stratégiques pour notre avenir, comme l'énergie ou la santé. La loi du 18 avril 2006 programme l'effort de l'État en faveur de la recherche et prévoit de le porter à 24 milliards d'euros en 2010, soit un effort cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires depuis 2005. Comme cela avait été le cas en 2005 et en 2006, le projet de loi de finances pour 2007 traduit cet engagement sans précédent, en accroissant d'un milliard d'euros les moyens consacrés à la recherche par rapport à l'année précédente. S'ajoutant à la progression des dotations budgétaires des établissements, les nouveaux instruments définis par la loi complètent les moyens des laboratoires en les orientant sur des projets d'excellence, qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, quels que soient les disciplines scientifiques et les statuts des établissements. Ainsi en est-il des moyens accordés par l'Agence nationale de la recherche aux projets de recherche les plus prometteurs ou aux lieux d'excellence que constituent les treize réseaux thématiques de recherche avancée retenus par le Gouvernement le mois dernier. En donnant une juste appréciation de la qualité des travaux conduits par chacune des entités qui composent notre système de recherche et d'enseignement supérieur, l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur constitue l'un des piliers de cette nouvelle politique. Six mois après la parution de la loi du 18 avril 2006, une dynamique nouvelle en faveur de la recherche s'est durablement enclenchée au sein de l'enseignement supérieur, de la communauté scientifique et des milieux économiques et sociaux.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le partenariat entre le ministère de la Défense et la SNCF, à Paris le 2 novembre 2006.
Date: 2006-11-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, C'est avec un grand plaisir que j'accueille aujourd'hui la présidente de la SNCF et ses collaborateurs. La convention qu'Anne-Marie Idrac et moi-même allons signer marque un progrès dans les excellentes relations qui unissent, depuis très longtemps, nos deux institutions. Ce n'est pas nécessaire d'en refaire toute l'histoire ni même de remonter aux trains de permissionnaires qui arrivaient gare de l'Est chaque fin de semaine jusqu'à la professionnalisation des armées. Je pense plus récemment à la crise libanaise et à la qualité de la prestation de la SNCF pour le transport des chars Leclerc jusqu'à leur embarquement. La Défense a besoin de la SNCF... et je crois que c'est réciproque si j'en juge par le nombre de billets de train que les militaires et les civils de la défense vous achètent chaque année. Le partenariat qui nous unit doit être exemplaire. La convention que nous allons signer dans quelques minutes va y contribuer. Elle trace des perspectives souvent ambitieuses qu'il importe dorénavant de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, notamment en ce qui concerne les relations financières pour lesquelles l'échéance de la fin de l'année est immédiate. Elle permet d'abord de clarifier les relations financières, en permettant en particulier des procédures d'achat et de suivi plus modernes. Elle pérennise les dispositifs en place pour tous les agents de la Défense et en élargit le bénéfice aux agents des établissements publics, aux candidats à l'engagement et aux les jeunes de la JAPD. La convention permet aussi d'élargir considérablement le champ de notre coopération. Celle-ci va porter d'abord sur les ressources humaines grâce au recrutement de militaires en reconversion, aux échanges de personnels dans de nombreux domaines et à la politique de la SNCF en faveur de l'engagement dans la réserve. La SNCF va également participer au succès de « défense 2ème chance », grâce à l'organisation de stages découverte et à l'attribution de cartes 12-25 ans. Enfin, nous avons souhaité conjointement développer notre partenariat dans les actions civilo-militaires : la SNCF pourra apporter son expertise ferroviaire sur les territoires en sortie de crise, en bénéficiant de la protection de l'armée française. Ses personnels auront alors le statut de réserviste. Cette signature marque donc un grand jour dans l'histoire de la coopération entre la Défense et votre entreprise. Entre des acteurs si différents mais dont l'activité est essentielle à la vie de notre pays, des relations de cette qualité sont indispensables. Je veillerai à ce que, à l'avenir, elles puissent continuer à se développer ! source http://www.defense.gouv.fr, le 6 novembre 2006
Déclaration de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur le développement du syndicalisme libre et indépendant et la créattion de la CSI, Vienne le 1er novembre 2006.
Date: 2006-11-01
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Chers Camarades La création de la CSI marque une étape importante dans le développement du syndicalisme libre et indépendant. Même si la plupart d'entre nous avaient déjà pris l'habitude de militer ensemble dans leurs internationales respectives, nous allons maintenant devoir faire vivre la CSI avec un seul objectif : être plus efficaces syndicalement, en particulier vis-à-vis des Firmes multinationales, du FMI, de la Banque Mondiale ou de l'OMC. Obtenir le respect et le contrôle des normes internationales du travail, celles de l'OIT, doit demeurer notre premier combat au sein de la CSI. Exiger des critères de conditionnalité sociale, militer pour l'émancipation des travailleurs, pour le droit à un vrai travail librement choisi doit faire partie des priorités de la CSI. Pour y parvenir, avec nos différentes sensibilités, nous devrons éviter les écueils et dangers des courants ou tendances et faire vivre l'internationalisme ouvrier. Avec la CSI, la démarche de notre action commune au plan international sera jugée positivement par les travailleurs si elle obtient des résultats concrets. Et nous sommes en mesure de le faire. La CSI n'est pas une firme internationale avec des filiales, elle n'est pas une ONG, c'est l'organisation syndicale internationale représentant dans le monde les intérêts des travailleurs. Elle sera pertinente si elle assure une coordination efficace dans le respect réciproque, pour le combat, pour la liberté, l'indépendance, la solidarité, la démocratie et la paix. Vive la solidarité internationale.Source http://www.force-ouvriere.fr, le 7 novembre 2006
Communiqué du Premier ministre, Dominique de Villepin, en date du 31 octobre 2006, sur le projet d'intégration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au projet de loi de finances (LOLF).
Date: 2006-10-31
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu Alain LAMBERT, sénateur de l'Orne, et Didier MIGAUD, député de l'Isère, qui lui ont remis leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, en présence de Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Le Premier ministre tient à saluer la qualité et le caractère innovant de l'ensemble des propositions formulées. L'inscription du budget de l'Etat dans une perspective pluriannuelle et la possibilité d'intégrer plus étroitement projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale méritent un examen particulier. Le Premier ministre demande à Thierry BRETON et Jean-François COPE que ces deux propositions soient inscrites à l'ordre du jour du prochain conseil d'orientation des finances publiques afin de définir les conditions de leur mise en oeuvre. Concernant la certification des comptes de l'Etat, qui doit intervenir pour la première fois en 2007, les propositions du rapport sont suffisamment importantes pour justifier l'organisation d'une discussion approfondie entre les acteurs publics concernés au cours des prochains mois Le Premier ministre tient enfin, à l'occasion de la remise de ce rapport, à saluer l'action des agents de l'Etat qui se mobilisent pour élaborer et mettre en oeuvre la LOLF. C'est grâce à cette mobilisation qu'il devient possible d'améliorer le service rendu aux Français tout en réduisant le déficit budgétaire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 novembre 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du chômage et la politique de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2006.
Date: 2006-10-31
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député CENSI, C'est vrai, l'emploi est la priorité absolue du Gouvernement et, vous l'avez dit, nous avons des résultats : 30.000 chômeurs de moins au mois de septembre, 340.000 en moins en un an et demi, le passage du taux de chômage de 10,2 % à 8,8 %. Nous sommes sur la bonne voie, mais nous ne sous satisfaisons pas de ce résultat. L'objectif, c'est bien de passer sous la barre des deux millions de chômeurs, en dessous d'un taux de chômage de 8 % en 2007. Notre politique est une politique, vous le savez, qui est pragmatique. Avec Jean-Louis BORLOO et Gérard LARCHER, nous mobilisons tous les moyens en faveur de l'emploi marchand, en faveur de l'emploi aidé, de la modernisation du service public de l'emploi, d'une politique active dans le secteur des services à la personne et dans le domaine du logement. Et le tout avec un engagement sans précédent, résolu, en faveur du désendettement de notre pays. C'est une grande première pour la France. Pour consolider la baisse du chômage, nous voulons mieux accompagner le parcours professionnel de l'ensemble des Français, en particulier pour ceux qui rencontrent le plus de difficultés. Il y a encore trop de femmes qui subissent des temps partiels ou qui travaillent en horaires décalés ; la loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a apporté de premières réponses, mais nous devons aller plus loin. Il y a trop de jeunes qui passent d'un emploi à l'autre sans trouver la stabilité nécessaire pour pouvoir construire leur vie. Le service public de l'orientation et le développement de l'apprentissage facilitent désormais le choix et l'accès à l'emploi. Il y a encore trop de seniors qui sont écartés de l'emploi alors qu'ils voudraient continuer à travailler ; avec les partenaires sociaux, nous avons établi un plan d'action pour consolider l'emploi existant des seniors et faciliter leur embauche. Pour aller plus loin, nous avons fait le choix du dialogue et de la concertation. Comme je m'y suis engagé, je réunirai, au mois de décembre, la conférence sur l'emploi et sur les revenus, avec les partenaires sociaux. Nous mettrons sur la table toutes les questions essentielles en matière d'emploi. Je souhaite que cette conférence permette d'élargir les réponses au sujet des préoccupations majeures que sont le Smic et l'emploi peu qualifié, la prime pour l'emploi, la précarité et les inégalités salariales. De mémoire de dirigeant, je ne crois pas que l'ensemble de ces sujets ait fait l'objet d'un véritable débat comparé emploi/revenus sur la table, en place publique. C'est une véritable innovation. En matière d'emploi, notre pays est capable d'apporter des solutions nouvelles, dans un esprit de dialogue. C'est le défi que nous devons, tous ensemble, relever tous les jours.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 novembre 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la sécurité dans les transports publics, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2006.
Date: 2006-10-31
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Comme tous les Français, l'agression barbare de Marseille m'a profondément choqué, et vous me permettrez d'avoir une pensée émue pour Mama Galledou, cette jeune femme qui est toujours entre la vie et la mort. Face à ces violences inacceptables, le Gouvernement a immédiatement réagi. Dès hier, j'ai présidé, vous l'avez rappelé, une réunion de travail avec Nicolas Sarkozy, Dominique Perben, et les principaux responsables de transports publics. La priorité, c'est bien l'interpellation ; les auteurs présumés ont été arrêtés ce matin, à Marseille, et à Grigny, il y a quelques jours. Nous avons pris, lors de cette réunion, de nouvelles mesures opérationnelles, avec le renforcement des forces de police, l'organisation de patrouilles sur les lignes de transport urbain les plus sensibles, le développement de la vidéo-surveillance, et de la localisation par GPS. Concernant Marseille, M. Le député Tian, je vous confirme que l'unité de sécurisation des transports en commun sera bien renforcée. Nous avons prévu par ailleurs, une nouvelle incrimination pour guet-apens", pour poursuivre tous ceux qui participent et qui encouragent une embuscade. La police spécialisée en matière de transports, créée en 2002 en Ile-de-France, et déjà déployée dans plusieurs villes de notre pays, sera renforcée. Le Gouvernement poursuivra par ailleurs sa mobilisation en matière de sécurité, le Gouvernement le fera sur tous les fronts. Depuis 2002, avec le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, la délinquance générale a baissé de près de 9%, et le taux d'élucidation a progressé de plus de 40%. Nous devons encore améliorer ces résultats. Le projet de loi de prévention de la délinquance ouvrira des perspectives nouvelles. Il renforcera la coordination des acteurs locaux autour du maire ; il adaptera les dispositifs pour les mineurs, en créant une présentation immédiate, devant le juge des enfants. Il nous faut aussi encourager des comportements citoyens. La lutte contre l'insécurité, c'est bien l'affaire de tous. Le recours aux témoignages, la mesure d'appel à témoins "sous X", avec un anonymat et une protection totale du témoin, démontrent leur efficacité dans les différentes enquêtes judiciaires. Cette action, elle va de pair avec une politique ambitieuse pour réduire les inégalités. Jamais un Gouvernement n'aura autant fait pour réduire ces inégalités. Jamais nous n'aurons consacré autant de moyens dans notre pays pour renforcer la cohésion sociale. Face à l'insécurité, il faut nous rassembler. Ce que les Français attendent, ce sont des solutions et des résultats qui permettent de garantir à tous la sécurité et la tranquillité publiques, c'est-à-dire le respect de nos libertés fondamentales."Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 novembre 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Luiz Inacio Lula Da Silva, Président de la République fédérative du Brésil, pour sa réélection, le 30 octobre 2006.
Date: 2006-10-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Les Brésiliens vous ont renouvelé toute leur confiance. Au lendemain de leur vote historique, je veux vous dire, en toute amitié, combien je me réjouis de votre succès. Je n'en suis pas surpris car j'ai pu mesurer moi-même, lors de ma visite d'Etat, l'ampleur du travail que vous aviez accompli, notamment pour faire du Brésil un pays plus juste, et l'immense popularité que vous aviez gagnée par votre action novatrice et déterminée au service de cette grande cause. Je vous adresse, en mon nom personnel et au nom de tous mes compatriotes, mes plus chaleureuses félicitations. Je ne doute pas que le Brésil affirme encore plus nettement, au cours des quatre années à venir, sa vocation à contribuer au traitement des grandes affaires internationales, non seulement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mais encore partout où l'implication constructive de votre pays peut faire avancer la cause du développement et de la paix. Soyez assuré que la France vous apportera son ferme soutien pour que la place du Brésil dans le monde soit reconnue dans le cadre de la réforme des Nations Unies à laquelle nous travaillons ensemble. Soyez aussi certain que la France vous accompagnera, au long de votre nouveau mandat, pour resserrer nos liens bilatéraux au profit de nos deux pays mais aussi pour renforcer la coopération entre l'Europe et l'Amérique latine, notamment dans la perspective du Sommet qui se réunira à Lima, en mai 2008. Notre action conjointe, stimulée par le succès de l'initiative UNITAID, doit se poursuivre. Nous pourrons réfléchir à d'autres champs d'action où nos diplomaties se rejoindraient pour promouvoir des initiatives d'intérêt planétaire. Les groupes de travail que nous avons constitués devront ouvrir des perspectives et avancer des propositions en ce sens. Le choix de votre peuple augure d'une période pendant laquelle votre grand pays, poursuivant l'effort de modernisation que vous avez largement engagé, confirmera les progrès accomplis. Je sais que les entreprises françaises, dont beaucoup sont déjà impliquées dans la croissance économique du Brésil -et dans tous les secteurs d'activité- sont prêtes à vous appuyer. Mais la relation entre la France et le Brésil est d'abord celle de deux peuples, héritiers d'une même civilisation. L'année du Brésil en France en a donné une brillante illustration. La saison de la France au Brésil en apportera une éclatante confirmation. Cela doit conduire les jeunes Français à prêter plus d'attention à votre pays, à sa langue, à ses arts. Je forme le voeu que cela incite aussi un plus grand nombre de jeunes Brésiliens à apprendre le français et à poursuivre des études dans le système français d'enseignement supérieur. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. et de ma très cordiale amitié,
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Gueorgui Parvanov, Président de la République de Bulgarie, pour sa réélection, le 29 octobre 2006.
Date: 2006-10-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre brillante réélection à la Présidence de la République bulgare, je vous adresse, en mon nom personnel et au nom du peuple français, mes chaleureuses félicitations et mes voeux de plein succès pour votre nouveau mandat. Votre victoire démontre la grande confiance que le peuple bulgare vous accorde et confirme l'importance de votre rôle dans l'aboutissement du processus d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne au 1er janvier 2007, dont la France se réjouit. Sous votre direction et celle du gouvernement, je suis convaincu que les efforts de votre pays pourront se poursuivre et lui permettront de prendre rapidement toute la place qui lui revient dans la grande famille européenne. J'ai été particulièrement heureux de notre rencontre à l'occasion du Sommet de la Francophonie et me réjouis que nous puissions nous retrouver pour les prochaines échéances européennes, afin de poursuivre l'approfondissement des relations entre nos deux pays et d'une vision commune dans de nombreux domaines. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec ma bien cordiale amitié,
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le partenariat économique franco-chinois entre PSA Citroën et Dongfeng Motor, notamment pour la construction d'une nouvelle usine, à Wuhan le 27 octobre 2006.
Date: 2006-10-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Conseillère d'Etat, Monsieur le Président de Dongfeng, Monsieur le Président de PSA, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, mes chers amis, Je suis particulièrement heureux de pouvoir, avec ma femme, être avec vous au moment où PSA et Dongfeng Motor vont offrir, avec cette nouvelle usine, un spectaculaire développement au partenariat initié en 1992. Ce partenariat est remarquable : par sa volonté de s'inscrire dans les priorités de la politique d'aménagement du territoire de la Chine, par son inscription dans la durée, par la confiance qui s'est instaurée entre les partenaires industriels et les pouvoirs publics en Chine, par sa capacité enfin à tirer parti de l'exceptionnel dynamisme du marché chinois. En 2005, ce sont près de 150 000 véhicules qui sont sortis des usines de Dongfeng Peugeot Citroën Automobile. En 2006, la croissance des ventes se poursuit à un rythme soutenu. D'ici 2009, pour répondre à la demande, il faudra tripler les capacités de production grâce à l'extension de l'usine actuelle et grâce à la construction de cette nouvelle usine dont nous allons tout à l'heure poser ensemble la première pierre. Ce succès en appelle, sans aucun doute, d'autres. Et je sais que d'autres entreprises françaises, notamment dans le domaine de l'équipement automobile, nourrissent de grands projets de développement à Wuhan. Pour encourager ce mouvement, j'invite les constructeurs français à associer toujours davantage les équipementiers de notre pays à leurs aventures internationales. Dans une industrie de pointe comme l'automobile, les partenariats harmonieux et bâtis sur la confiance sont la clef du succès durable. Mesdames, Messieurs, Je forme le voeu que l'éclatante réussite de Dongfeng-PSA conforte la ville de Wuhan et la province du Hubei en tant que l'un des pôles majeurs automobiles de la Chine. Je forme le voeu qu'il soit pour tous nos investisseurs un encouragement à faire le choix de Wuhan et du Hubei. Mesdames et Messieurs, A toutes celles et à tous ceux qui sont les artisans de cette magnifique réalisation, je voudrais adresser mon estime, ma reconnaissance, mes chaleureux remerciements. A toutes et à tous, j'adresse pour l'usine, pour l'ensemble de celles et de ceux qui y travaillent, pour l'ensemble de ses clients, mes voeux de bonheur et de prospérité. Je vous remercie.