Programme électoral du PCF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Propositions du PCF pour l'Europe", publié le 14 mai 2004.
Date: 2004-05-14
Orateur: Unknown

Les peuples européens aspirent à vivre ensemble, à mettre en commun leurs atouts, à agir pour la paix et un développement partagé et durable, à construire un monde meilleur pour tous les peuples. L'Union européenne est de taille à porter ce projet exaltant. Elle doit pour cela s'affranchir de la conception qui a prévalu jusqu'à maintenant à sa construction : ultra-libérale, technocratique, atlantiste. Et se donner les moyens de répondre vraiment aux aspirations profondes des peuples qui la composent : aspirations au progrès social, à la maîtrise citoyenne des choix, à la coopération entre les peuples et à la paix. I. L'Europe pour le progrès social A. Pas de progrès social avec une constitution ultra-libérale : négocier un nouveau traité Les peuples européens sont placés devant un choix crucial. La Convention " Giscard " propose une constitution qui aggraverait et érigerait en principe intangible la logique ultra-libérale du traité de Maastricht. L'Europe deviendrait pour longtemps un espace de mise en concurrence des peuples qui la composent. La course au " moins-disant social " deviendrait la règle. Salaires, retraites, protection sociale, santé, éducation, culture.. : toutes les dépenses dites " sociales " deviendraient encore plus qu'aujourd'hui des coûts à réduire à tout prix. Le " modèle anti-social européen " deviendrait une machine à broyer tous les acquis sociaux. Ce projet de constitution ultra-libérale rendrait impossible tout espoir d'Europe sociale. Il faut le mettre en échec. Un nouveau traité doit être mis en chantier, en associant les élus nationaux et européens, les syndicats, les associations et les citoyen-ne-s. Il doit se conclure par référendum. B. Une priorité : mettre la suppression du chômage au cur du " modèle social européen " Le chômage est devenu ruineux et dramatique. Il stérilise les forces, casse les vies et bouche l'avenir de millions de femmes et d'hommes. C'est un cancer qui pourrit toute la vie sociale. Il n'a rien de fatal puisque les besoins existent (logement, santé, éducation, culture, transports, loisirs ) auxquels il faudrait répondre par du travail supplémentaire. Il est le produit de choix capitalistes : peser sur les salaires par " l'armée de réserve " des privés d'emploi ; précariser l'emploi pour le rendre plus malléable ; délocaliser pour payer le travail au rabais ; utiliser les nouvelles technologies pour aiguiser la concurrence entre les salariés et les peuples. Conçue comme un espace de concurrence exacerbée - " un marché ouvert où la concurrence est libre " -, la construction européenne a poussé dans ce sens. Elle a au contraire les moyens d'impulser un processus harmonisé de sécurisation de l'emploi et de développement de la fprmation, jusqu'à la suppression du chômage, qui serait une contribution majeure à un " modèle social européen " digne de notre époque. Des mesures immédiates pour aller vers un droit social européen protecteur des salariés : Stricte limitation du travail précaire Rigoureuse réglementation des licenciements collectifs et des délocalisations Droit des salariés de faire suspendre un plan de restructuration pour permettre l'élaboration et l'examen de propositions alternatives Limitation concertée de la durée du travail dans toute l'Europe En finir avec le chômage par l'organisation à l'échelle européenne d'un système de sécurité d'emploi et de formation En ce début de 21ème siècle, nos société européennes ont les moyens d'assurer à chacun-e une véritable sécurité de vie par la garantie d'une activité professionnelle continue, permettant à toute personne privée d'emploi de choisir une nouvelle formation assortie du maintien de son revenu et de ses droits sociaux. Un tel système de " sécurité d'emploi ou de formation " permettra de concilier une plus grande fluidité dans les choix de travail et de vie sans tomber dans l'instabilité et la précarité de l'existence. Il contribuera à une hausse constante du niveau de qualification des salarié-e-s, adaptée aux évolutions des besoins sociaux et des techniques de production. Cette nouvelle " Sécu " consacrée à l'emploi et la formation permettra la suppression du chômage, comme l'assurance maladie ou le système de retraites ont au siècle dernier permis de garantir à chacun-e la sécurité devant la maladie ou la vieillesse. A terme, la réinsertion par la formation diminuera le nombre des personnes sans emploi. Il contribuera ainsi de façon décisive à l'équilibre de tous les systèmes de protection sociale (maladie, retraite). Ce système deviendra ainsi progressivement beaucoup moins coûteux que les formes actuelles d'indemnisation du chômage. Son coût initial, en période de fort chômage, doit être assuré par la création de Fonds européens, nationaux et régionaux recevant : l'ensemble des aides actuellement consenties sous des formes diverses pour indemniser les salariés privés d'emploi ; l'ensemble des fonds publics consacrés à la formation ; l'ensemble des exonérations de cotisations sociales patronales ; des fonds supplémentaires dégagés aux différents niveaux territoriaux C. Un choix de civilisation : le développement des services publics L'Europe doit faire le choix de civilisation d'assurer également à tous les citoyen-ne-s des peuples qui la composent la satisfaction des besoins fondamentaux de notre temps comme l'éducation, la santé, la culture, le logement, la recherche, l'eau, l'énergie, la poste et les télécommunications, etc. Ces domaines doivent être soustraits aux règles de la concurrence et de la recherche à tout prix de la rentabilité financière. Ils doivent faire l'objet de services publics assurant notamment l'égalité d'accès de tous et l'adaptation de ces services aux évolutions des besoins. Pour aller dans ce sens, il faut immédiatement : Inscrire dans le traité européen l'objectif du développement des services publics, et reconnaître pour cela le secteur public non pas comme une dérogation aux principes de l'Union, mais comme un pilier central de la construction européenne. Reconnaître la compétence de l'Union européenne de créer des services publics européens et de soutenir le développement des services publics nationaux et locaux. Décider la mise hors AGCS - Accord Général sur les Commerces et les Services - des domaines correspondant qui doivent être protégés de la marchandisation. Décider un moratoire sur toutes les privatisations, et établir un bilan économique et social exhaustif du démantèlement des services publics. Organiser la mise en réseau et la coopération entre services et entreprises publics européennes afin de partager les coûts de recherche, d'investissements, de formation et de développement de l'emploi ; impulser leur démocratisation par la création de nouveaux pouvoirs d'intervention des syndicats, élus et usagers. Créer un " Haut Conseil des services publics et d'intérêt général " de l'Union, réunissant élus, syndicats, associations d'usagers et représentants des Etats afin d'évaluer régulièrement le développement de ces services et faire des propositions pour cela. D. Un principe incontournable : l'harmonisation des droits par le haut L'entreprise de démantèlement systématique des acquis qu'organise aujourd'hui l'Union Européenne se fonde sur la mise en concurrence des systèmes sociaux nationaux afin de les niveler par le bas. Cela crée une spirale sans fin qui fait reculer en permanence les conditions de travail et d'existence dans chaque pays de l'Union. A l'inverse : Le traité européen doit affirmer le principe intangible de l'harmonisation par le haut des systèmes et droits sociaux. La reconnaissance d'une règle de " non-régression " doit garantir qu'aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits reconnus par les législations nationales. Les principes de " coopération " et de " solidarité " doivent être substitués à ceux de " libre échange " et de " concurrence " comme objectifs et normes supérieurs de l'Union. Sur ces bases, une nouvelle Charte européenne des droits fondamentaux sera mise en chantier, en associant largement les organisations sociales et les élus nationaux et européens. L'Union en tant que telle doit adhérer sans attendre à la Charte sociale de Turin, à la convention européenne des droits de l'homme et aux résolutions de l'Organisation Internationale du Travail. E. Une condition impérative : mettre l'Euro et la banque centrale européenne au service du progrès social et faire sauter le verrou du " Pacte de stabilité " Répondre aux besoins sociaux de développement implique de dépenser beaucoup plus pour l'emploi et la formation, la santé, l'éducation, la recherche, la culture, le logement social et la politique urbaine, les transports collectifs et l'environnement, et cela dans chaque pays comme à l'échelle de l'Union. Mais cette exigence bute sur une politique économique et financière corsetée par la conception de l'Euro, les missions de la Banque Centrale Européenne et le Pacte de stabilité. Il faut donc : Abandonner le Pacte de stabilité pour une relance concertée des dépenses publiques et sociales, avec la mise en place des instruments de contrôle citoyen de l'utilisation des fonds. Mettre fin à " l'indépendance " de la BCE et placer son action sous le contrôle des institutions politiques européennes et nationales. Donner à la BCE la mission prioritaire de contribuer à libérer l'Europe de la domination des marchés financiers et du dollar par une politique de création monétaire affectée aux dépenses utiles : En soutenant les politiques publiques et sociales En favorisant, par une politique de crédits sélectifs à très faibles taux, voire de subventions, les investissements et dépenses contribuant à une croissance durable ainsi qu'au développement de l'emploi et de la formation ; et à l'inverse, en pénalisant par des taux élevés les dépenses spéculatives ou orientées contre l'emploi. Mettre en place, en lien avec ces nouvelles missions de la BCE, un grand service public de crédit organisé autour de pôles financiers publics nationaux et européens. F. Une ambition : une politique économique de co-développement durable La privatisation, la déréglementation et la recherche aveugle de la rentabilité des capitaux ont tourné le dos aux exigences d'un développement durable, impliquant à long terme d'importants efforts de formation, d'épanouissement humain, d'équilibres écologiques. A l'inverse, il faut mettre au centre de la construction européenne le développement des capacités humaines, l'économie des ressources naturelles et le partage des solidarités. Cela implique notamment : De réorienter la fiscalité pour favoriser les investissements productifs, et pénaliser les stratégies exclusivement financières ou spéculative ; d'harmoniser à l'échelle européenne, en le relevant, un impôt unifié sur les revenus du capital ; de mettre en place des taxation commune de type " Tobin " sur les flux financiers spéculatifs. D'encourager le secteur coopératif, tout comme celui de l'économie sociale et solidaire. D'apporter un soutien actif au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) visant à éradiquer la pauvreté et promouvoir des modèles de développement humain durable. D'arrêter toutes négociations secrètes sur l'AGCS (Accord Général sur les Commerces et les Services) ; de retirer de cette négociation les services publics et la culture D'agir pour promouvoir une " monnaie commune " mondiale, construite à partir des " Droits de tirage spéciaux " (DTS), permettant d'échapper à l'hégémonie du dollar. Cela implique une démocratisation profonde du FMI. De mettre en place des politiques sectorielle ambitieuses en matière : d'environnement : action pour le respect du protocole de Kyoto ; développement du ferroviaire et de la voie d'eau ; sécurité maritime ; diversification des sources d'énergie de recherche : dépenses de recherche portées à 3% du PIB européen ; développement de la recherche publique et mise en place d'institutions démocratiques permettant la définition des grandes orientations d'une politique ambitieuse de recherche et d'innovation. D'agriculture : affirmation du principe de " souveraineté alimentaire " contre celui de la libre concurrence ; retour à des prix rémunérateurs, à la maîtrise des volumes et de la qualité de production, à la préservation de l'environnement ; refus suspensif prolongé des OGM (sauf en matière de recherche, sous contrôle public). II. L'Europe pour une citoyenneté élargie A. Centrer la construction européenne sur le développement des droits de chaque personne. La citoyenneté suppose des droits effectifs reconnus et assurés pour toutes et tous, fondant l'appartenance à cette communauté européenne. L'Union doit pour cela s'affranchir de la conception de " grand marché " au service des multinationales. Elle doit devenir avant tout une communauté de peuples garantir à chaque citoyen-ne des droits et des possibilités élargies d'épanouissement. Et donc agir pour développer et assurer : Le droit des femmes : Faire de l'égalité homme-femme un principe fondamental et intangible du " modèle social européen ", inscrit dans le traité européen. Assurer la protection des femmes et leur maîtrise de leur corps : lutte contre les violences, la prostitution et l'esclavage moderne, généralisation du droit d'accès à l'IVG et à l'avortement. Agir pour l'égalité des salaires et des droits au travail. Lutter contre les intégrismes ainsi que tous les comportements et idéologies discriminatoires tendant à mettre en cause les droits des femmes. Faire prévaloir la parité homme-femme dans tous les lieux de pouvoirs. Développer et généraliser de nouvelles mesures de soutien à la prise en charge et à l'éducation des enfants. Le droit à la culture et à l'éducation : Education et culture sont reconnus comme des biens communs. Ils doivent être placés hors des règles du marché et de la concurrence. L'Europe doit garantir à chaque Etat le droit de définir librement sa politique culturelle pour favoriser la diversité. Le multilinguisme sera développé. Les fonds structurels doivent être renforcés et permettre la coordination des efforts de chaque Etat pour lutter contre les inégalités de leur système d'Education et de formation. La protection de la personne par : les droits des migrant-e-s : libre circulation ; égalité d'accès au travail, au logement et aux prestations sociales ; régularisation des sans-papiers ; mise en place d'une citoyenneté de résidence comprenant le droit de vote et d'éligibilité ; garantie et renforcement du droit d'asile ; droits et protection des mineur-e-s étrangers isolé-e-s ; aide aux échanges, coopérations et au co-développement. Protection de l'enfance : application réelle des résolutions adoptées en 1996 et 1997 par le Parlement européen ; lutte résolue contre la pédocriminalité, s'imposant à chaque Etat. Lutte contre le racisme et d'antisémitisme, ainsi que contre toutes les formes de discriminations, le sexisme et l'homophobie. La promotion du principe de laïcité garantissant le respect de l'égalité sans distinction d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, la tolérance à l'égard de toutes les minorités, préservant l'espace public de toutes pressions religieuses. La création d'un Conseil européen des libertés et des garanties judiciaires chargé de veiller au respect et au développement des droits et procédures de protection des libertés publiques. Les moyens indispensables à une vie digne pour toutes et tous par la garantie : du droit à la retraite par l'affirmation de la solidarité entre les générations fondée sur le renforcement des systèmes de retraites par répartition ; par l'annulation de la décision du sommet de Barcelone d'allonger de 5 ans la durée de vie au travail. du droit à la santé par la généralisation et le développement des mécanismes publics d'assurance maladie, par la mise à contribution des revenus financiers au même niveau que ceux du travail. de salaires et de minima sociaux augmentés en sorte de ne laisser personne en dessous du seuil de pauvreté. B. Inventer un modèle démocratique européen L'Europe doit concevoir des institutions démocratiques originales, adaptées à cette échelle continentale comme à l'Histoire, aux cultures et aux acquis des peuples qui la composent. Processus lointain et opaque depuis sa fondation, la construction des institutions européennes devra résulter d'un grand débat associant tou-te-s les citoyen-ne-s de l'Union. Il devra se conclure par un référendum organisé dans chacun des pays concernés. Aller vers une démocratie participative en donnant plus de pouvoirs aux citoyen-ne-s : extension du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents de l'Union, qu'ils soient ou non ressortissants d'un des pays membres. instauration du référendum d'initiative populaire saisissant obligatoirement les institutions de l'Union d'une proposition ou d'une demande de redéfinition des directives en vigueur. institution d'un " Forum citoyen " associé à l'élaboration des orientations et directives européennes. revalorisation des pouvoirs du Comité économique et social, qui pourra suspendre l'application d'une directive pour en évaluer les conséquences sociales ou environnementales. Création de pouvoirs nouveaux d'intervention des salariés, des citoyens et des élus dans la gestion des entreprises publique set privées. Faire avancer l'Union, respecter les droits des nations : Le vote à la majorité qualifiée doit être étendu non seulement pour permettre une meilleure efficacité dans une Union à 25 et plus, mais aussi pour surmonter les blocages imposés par les pays aux politiques les plus libérales. Il doit être assorti de garde-fous : exception dans certains domaines régaliens (notamment pour la politique extérieure et de sécurité commune), ou ceux dans lesquels la pression libérale serait trop forte, par exemple pour les négociations internationales en matière de santé, d'éducation et de culture. Respect du principe de réversibilité permettant à un Etat de contester toute décision de l'Union et d'en obtenir le retrait ou la renégociation auprès du Parlement européen. Instauration d'une " clause de sauvegarde " permettant à tout Etat de s'opposer en dernier ressort à l'application sur son territoire de mesures contraires aux intérêts fondamentaux ou à l'identité du pays concerné. Démocratiser les institutions européennes. En élargissant les pouvoirs du Parlement européen, notamment ses moyens de contrôle de la Commission et de la Banque centrale européenne ; en lui donnant un pouvoir d'initiative législative ; en développant ses moyens de coopérations avec les Parlements nationaux. En renforçant le rôle des Parlements nationaux. Un débat doit être organisé chaque année sur la politique européenne, ainsi que sur les mandats donnés aux gouvernements sur les positions à prendre dans les institution de l'Union. En dépassant la conception de la " coopération intergouvernementale " au sein du Conseil par l'implication organisée, en amont de ses décisions, des acteurs sociaux, des élus, des citoyen-ne-s et du Comité économique et social européen. En soumettant les fonctions de la Commission et de la Banque centrale européenne au contrôle démocratique des Parlements nationaux et européen ainsi que du Comité économique et social européen. En instituant un droit de révision du traité européen ouvert à la majorité qualifiée, et nécessairement soumis à référendum dans chaque Etat. III. L'Europe pour les peuples A. Une Europe élargie et fraternelle L'Europe élargie doit être pour chacun des peuples qui la composent un espace de développement partagé. Les principes organisant le progrès social (cf. I), de même que les institutions (cf. II) doivent garantir que l'élargissement ne pourra conduire, comme c'est le cas aujourd'hui, à aiguiser la concurrence entre les peuples et à favoriser ainsi la montée du populisme et de la xénophobie. Une aide à long terme de l'Union doit s'accompagner du recul des logiques ultra-libérales qui déchirent les pays de l'Europe orientale. Les processus d'adhésion doivent associer beaucoup plus les citoyen-nes et les forces sociales des pays concernés. Des partenariats renforcés doivent être mis en place avec la CEI et les pays du pourtour méditerranéen, en particulier le Maghreb. L'Europe doit engager de nouvelles relations de co-développement avec le Sud, où existe à son égard une attente considérable et légitime. Elle doit : annuler la dette des pays pauvres ; rompre avec le dogme du " libre échange " pour construire enfin des relations de coopération et de réciprocité ; consacrer 1% de son PIB à l'aide au développement ; peser en faveur des pays concernés dans les négociations internationales de l'OMC ; augmenter et démocratiser le fonds européen pour le développement. Cet effort doit s'accompagner d'un travail de mémoire sur sa responsabilité dans le colonialisme et la déportation des Africain-e-s et sur leurs conséquences. B. Rompre avec les logiques atlantistes : la voix forte d'une Europe indépendante des Etats-Unis La situation du monde impose de donner à l'Union européenne la capacité de parler d'une voix forte face à la politique hégémonique et belliciste des Etats unis et de contribuer à la prévention des conflits. Cela suppose : De défendre activement le rôle de l'ONU et le droit international ; et de s'engager au sein des institutions internationales en faveur d'un monde solidaire ; De soumettre les questions de sécurité et de défense à la règle de l'unanimité ; Agir pour substituer à l'OTAN un système de sécurité indépendant des Etats-Unis, et refuser toute mention de celle-ci dans le traité européen. De s'opposer à toute privatisation des entreprises de défense nationale ; C. L'action pour la paix Garantissant la paix et la sécurité en son sein, l'Europe doit constituer un pôle de stabilité pesant de tout son poids en faveur de la paix à l'échelle du monde. Elle doit agir pour faire reculer la dangereuse doctrine de la " guerre préventive ". Elle doit pour cela : Affirmer une politique d'indépendance envers les Etats Unis ; promouvoir les principes de respect des souverainetés et de solution pacifique des conflits ; lutter contre la course aux armements, et prendre toutes les initiatives envisageables pour aller vers le désarmement dans le monde et la non militarisation de l'espace. Refuser toute militarisation de l'Union européenne. Soumettre toute action commune pour la sécurité et contre le terrorisme à l'existence préalable et au respect rigoureux d'un mandat de l'ONU. Etre à l'initiative d'une conférence mondiale de désarmement, en lie avec l'ONU et l'OSCE ; Prendre l'initiative d'une conférence internationale pour la paix au Proche-orient sur la base du plan de Genève. D. L'Europe au service d'un nouvel ordre mondial L'Union européenne doit mettre ses moyens au service d'une réforme démocratique du système international : L'ONU doit être à la fois transformée et renforcée. Le rôle de l'Assemblée générale doit être élargi, de même que les capacités d'intervention directe des peuples. Le rôle et les moyens des organisations chargées des questions du développement humain doivent être accrus. Les luttes populaires contre les politiques des institutions financières et commerciales existantes (OMC, FMI, Banque mondiale) doivent être soutenues. Ces institutions, de même que les agences internationales et organisations dépendant de l'ONU doivent être placées sous son contrôle effectif et radicalement transformées. (Source http://www.pcf.fr, le 27 mai 2004)