Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le réseau de commerce électronique national "Echangeur" et sur le soutien gouvernemental au développement des technologies de l'information et du commerce électroniq
Date: 2000-12-04
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Monsieur le Président Philippe Lemoine, Mesdames et Messieurs, Les technologies de l'information et de la communication transforment l'existence de l'entreprise, et d'une certaine façon la nature de l'économie. Pour les uns, elles sont une chance. Pour les autres une menace. En réalité elles sont un défi et c'est à nous de savoir le maîtriser. Elles bouleversent l'organisation de la production et les relations du travail. Elles peuvent confondre vie privée et vie professionnelle. Rapides, invisibles et volatiles, leurs soubresauts sont brutaux et elles redéfinissent la mesure des valeurs financières, le rythme des marchés, la performance des places boursières. Le clic accentue la " tertiarisation " de l'activité, privilégie le service, dématérialise les biens ou leur achat. De façon plus ou moins légale et acceptée, elles vont jusqu'à abolir ou à partager la propriété en offrant à tous, souvent gratuitement, enregistrements, livres, images, quantité de produits. Elles donnent pour le meilleur d'autres frontières, d'autres usages, et, parfois pour le pire, d'autres contenus au commerce. Le phénomène économique prend une telle ampleur qu'on en oublierait presque le phénomène social. Or, c'est en reliant les personnes et les idées , en croisant les goûts et les produits, en mettant à la disposition, non pas de tous (c'est une inégalité nouvelle à laquelle il faudra prendre garde) mais d'un grand nombre informations et connaissances, que l'Internet permet de réaliser projets et transactions avec la planète entière. Au sens plein de son intitulé, " Échangeur " est d'abord un réseau qui va de Dunkerque à Bordeaux, de Marseille à Limoges, de Caen à Rouen dont plusieurs responsables nous ont fait la démonstration de leur dextérité et de leur modernisme. Pour le consommateur, Échangeur signifie un accès simplifié à une offre diversifiée. Pour l'entreprise, il est une fenêtre ouverte sur la mondialisation en même temps qu'un facteur d'accroissement de compétitivité. Pour notre économie, il représente un gisement d'emplois et un moteur nouveau pour la croissance. Pour notre territoire, avec l'appui des collectivités locales, par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, il constitue une chance de faire disparaître friches et déserts, de revitaliser des quartiers sensibles, d'enrayer le déclin de zones défavorisées. Il faut que cette dynamique s'accélère. Mon ministère doit être celui du développement économique, de la création d'entreprises et de l'innovation technologique. Conclusion : il faut qu'il se mobilise au service de cette dynamique. C'est d'ores et déjà largement le cas : La loi adaptant le droit de la preuve aux TIC et relative à la signature électronique a été promulguée en mars. Le décret d'application, qui définit les conditions auxquelles une signature électronique est réputée fiable, a fait l'objet d'une consultation publique et sera publié avant la fin de l'année. Un site intitulé " le commerce électronique et vous " a été ouvert fin août sur le serveur du MINEFI, par ailleurs en pleine modernisation et qui devrait se présenter d'ici peu sous la forme d'un portail, afin d'apporter aux cyberconsommateurs des réponses concrètes à leurs interrogations. Je pense notamment à celles qui portent sur les droits et obligations des fournisseurs et des clients, sur les garanties de protection de la vie privée ou sur les modalités de traitement des litiges. L'attribution des premières licences de boucle locale radio et la publication du décret sur le dégroupage de la boucle locale filaire montrent notre volonté de développer des réseaux à haut débit sur l'ensemble du territoire, condition d'une continuité et d'une égalité indispensables au citoyen du nouveau millénaire. Dans les semaines qui viennent, avec le Secrétaire d'État Christian Pierret, nous présenterons un projet de loi pour la société de l'information qui inscrira dans notre droit la liberté complète d'utilisation des moyens de chiffrement et transposera la directive européenne sur le commerce électronique. Enfin, pour soutenir l'innovation technologique, j'ai décidé de prolonger pendant 5 ans la réduction d'impôt pour l'investissement des particuliers dans les FCPI qui constituent un véhicule d'investissement bien adapté aux entreprises innovantes. Par sa participation au comité de pilotage de l'Échangeur, le MINEFI témoigne de l'importance qu'il attache au développement du commerce électronique. Le MINEFI veut être le ministère des technologies nouvelles. Cette priorité est depuis longtemps la nôtre. Depuis trois ans, a ainsi été mise en place la mission commerce électronique. Son bilan, positif, est reconnu. Francis Lorentz lui a apporté talent et intuition. Je lui souhaite un plein succès dans ses nouvelles fonctions de directeur général du groupe Laser. Afin de poursuivre le travail accompli, j'ai demandé à Henri Guillaume de réfléchir aux moyens à mettre en uvre pour faire fonctionner davantage encore le MINEFI en réseau, en guichet unique, renforcer la concertation avec le secteur privé, élargir le champ de compétence de la mission à l'ensemble de l'économie numérique. Il vient de me remettre ses conclusions. Elles seront appliquées. Le réseau Échangeur, qui vient de nous être présenté et dont nous avons, même brièvement, constaté l'intérêt qu'il pouvait susciter auprès des acteurs locaux, répond aux 2 impératifs qui doivent déterminer la stratégie des pouvoirs publics et de leurs partenaires en matière de communication numérique. D'une part, l'impératif de formation et de veille technologique qui sera, au siècle de l'information et de la connaissance, un passeport pour l'emploi, l'autonomie et la créativité. D'autre part, l'exigence d'un développement technologique harmonieux qui entraîne la création de plates-formes locales entre les territoires et de mutualisation de leurs ressources. Les élus locaux, les Chambres de Commerce et d'Industrie, la DATAR ainsi que les entreprises démontrent, en soutenant ce projet, qu'ils ont pris la pleine mesure de cet enjeu et compris que dans cette compétition, nous devons tous être partenaires. Avancée technologique, changement d'époque, nécessité d'un investissement, c'est tout cela que nous devons faire partager au public. Un mot avant de conclure, sur un sujet d'actualité et qui conditionne pour une large part le développement de l'e-commerce : la sécurité des cartes de paiement. Sur l'initiative du Gouvernement, des travaux ont été engagés depuis le printemps au sein du Conseil National de la Consommation, afin de mettre à plat l'ensemble des problèmes de sécurisation technique et de protection des consommateurs. Les différentes pratiques de fraude sont aujourd'hui mieux identifiées. Les opérateurs ont pris des mesures depuis plusieurs mois qui ont commencé à produire des effets importants. En outre, les pouvoirs publics portent une attention particulière aux initiatives de sécurisation des paiements sur Internet. Dans les prochaines semaines, le Conseil national de la Consommation remettra ses recommandations visant à améliorer la sécurité des cartes et de leur utilisation. Elles devront être simples, pratiques et opérationnelles. Je crois savoir qu'elles comporteront un calendrier de mise en uvre par les différents acteurs concernés. Pragmatisme et échéancier sont deux garanties qui figurent dans ce dispositif. C'est l'assurance que délais et objectifs seront tenus. Mesdames, Messieurs, le Gouvernement sait que le développement des technologies de l'information et de la communication est un soutien puissant de la croissance et de l'emploi. C'est pourquoi nous nous sommes donné pour priorité d'assurer leur diffusion à l'ensemble de l'économie, de la société et des territoires. Le réseau Échangeur en est un élément important. Je lui souhaite plein succès. (source http://www.finances.gouv.fr, le 5 décembre 2000)