Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-espagnoles, la coopération policière, la prévention du terrorisme, la coopération judiciaire, les liaisons transpyrénéennes et les interconnexions électr
Date: 2001-07-12
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous venons de conclure les travaux du 18ème séminaire ministériel franco-espagnol qui a réunit les ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Transports et des Affaires étrangères qui animent traditionnellement ces séminaires. Vous savez que le ministre de l'Intérieur espagnol a dû rentrer hier soir à Madrid à la suite de l'attentat de mardi. Je répète à cette occasion la condamnation absolue et la plus ferme par la France de toutes les formes de terrorisme et notre détermination sans faille à le combattre, notamment dans le cas d'espèce aux côtés de nos amis espagnols. Nous avons travaillé très sérieusement hier soir et ce matin. Je crois que l'on peut dire que c'est une des réunions, si l'on compare à d'autres séminaires du même type, où nous avons fait le plus avancer les choses de façon concrète. C'est d'ailleurs en général l'avantage de cette formule des séminaires ministériels qui est particulière aux relations entre la France et l'Espagne. Ce ne sont pas des sommets. Dans les sommets, on est un peu obligé de passer en revue tous les sujets. Dans les séminaires, on peut, c'est pour cela que cela avait été inventé à l'origine, se concentrer sur un ou deux sujets importants un moment donné. Ce qui augmente les chances de faire progresser vers des solutions. Je remercie la préfecture de la région Midi-Pyrénées et la mairie de Toulouse qui ont permis que ces travaux se déroulent dans un cadre à la fois agréable et efficace et vraiment c'est un plaisir, à chaque fois, de se retrouver à Toulouse. Je ne vais pas vous parler des relations entre la France et l'Espagne, vous les connaissez toutes si vous êtes là. Elles sont particulièrement étroites mais aussi, nous l'avons vu encore, particulièrement confiantes. Nous sommes d'accord sur l'essentiel, nous avons une même vision des choses et donc, logiquement, nous développons notre coopération dans tous les domaines, comme nous avons pu le vérifier hier et aujourd'hui. Je vais vous dire un mot sur la coopération policière, la coopération judiciaire, sur les liaisons transpyrénéennes et sur les interconnexions électriques et quelques questions européennes en étant le moins long possible, avant que mes collègues espagnols et français interviennent à leur tour s'ils le souhaitent. La coopération policière est exemplaire. Les deux ministres de l'Intérieur en ont parlé. La France accompagne sans réserve l'Espagne dans sa lutte contre le terrorisme et nous l'avons confirmé. Comme l'a dit le ministre de l'Intérieur à certains d'entre vous déjà, nous avons la volonté d'intensifier nos travaux communs pour prévenir, autant qu'il est possible, et réprimer le terrorisme. Nous avons l'intention et la volonté de mettre en oeuvre sur le territoire français les moyens nécessaires pour agir de manière encore plus efficace, sur tous les plans : - L'action policière classique : comme le montre la création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, dont la compétence s'étend sur tout le territoire français et qui a déjà permis d'obtenir de premiers résultats très concrets ; - La protection des dépôts d'explosifs en France et les renforcer. Le ministre de l'Intérieur a mis en place une mission interministérielle sur la surveillance et la sécurité des dépôts et des transports d'explosifs ; - La coopération à travers la remise des délinquants recherchés dans l'autre pays, dans les seules limites naturellement imposées par le droit. Par ailleurs, les deux ministres de l'Intérieur ont eu un échange de vues sur l'immigration. Vous savez que ce problème est désormais au cur des politiques européennes et que ce sera un des thèmes de la présidence belge et espagnole. Ils ont également décidé de signer prochainement le Traité franco-espagnol d'assistance mutuelle en matière de protection et de sécurité civile, qui remplacera, en l'actualisant, l'accord de 1959, et servira de nouveau cadre juridique à la coopération menée dans le domaine de la sécurité civile. Un mot maintenant sur la coopération judiciaire : Mme Lebranchu risque de devoir partir avant le point de presse. Heureusement, elle a pu rester un petit peu avec nous. Je vous dis quelques mots, puisque je résume l'ensemble de l'entretien qu'elle a eu avec son collègue espagnol. Cet entretien était l'occasion de constater la très bonne coopération franco-espagnole dans le domaine de la justice. Cette coopération se développe depuis plusieurs années et a déjà donné des résultats très positifs. La présence d'un magistrat de liaison de chacun des deux pays auprès des autorités judiciaires de l'autre pays permet d'agir en concertation étroite et permanente. Evidemment la lutte contre le terrorisme, je le disais en commençant, demeure une priorité essentielle. La France n'est pas et ne sera jamais une terre d'asile pour les terroristes. Mme Lebranchu a annoncé que la France avait décidé de s'engager dans la voie de la ratification des conventions européennes sur l'extradition, les conventions de 1995 et 1996. De manière générale, la France appuiera de manière forte et déterminée les initiatives qui seront présentées par les présidences belge puis espagnole, pour la création d'un espace de justice européen, l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales et l'élaboration d'un mandat européen d'arrêt et de remise. Sur le plan bilatéral, les deux ministres de la Justice ont constaté des avancées déjà obtenues par le groupe de travail mis en place après la déclaration du 2 février. Dans ce cadre, ils s'engagent à continuer à travailler dans la même direction, notamment avec le renforcement de la coopération judiciaire, et de parquet à parquet, en recherchant des solutions réalistes et pragmatiques, comme les dénonciations officielles, la coopération dans l'investigation judiciaire dès les premiers moments de l'enquête, les remises temporaires et l'accès à l'information. Une réunion entre les parquets spécialisés dans la lutte contre le terrorisme se tiendra en septembre. Le groupe de travail franco-espagnol suivra avec attention les avancées des travaux de l'Union européenne sur les mêmes sujets. Les deux ministres ont également évoqué la coopération multilatérale au sein du processus euro-méditerranéen pour constater des convergences d'approche et des progrès qu'une telle coopération pourrait entraîner, tant dans nos relations avec les pays méditerranéens que dans la définition des programmes régionaux de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures. Je viens maintenant aux liaisons transpyrénéennes : Comme vous le savez l'Espagne est un pays en expansion économique rapide dont le rôle en Europe s'affirme toujours davantage et c'est une bonne chose. Il est naturel qu'elle s'efforce de désenclaver la péninsule ibérique, en ouvrant des voies de communication à travers les Pyrénées. Comme je le disais hier en commençant, ce n'est pas de notre faute si les Pyrénées et celles des Espagnols, c'est d'ailleurs un très beau massif de montages, par ailleurs, pour les circulations cela pose des problèmes. La France est naturellement favorable à cette démarche et solidaire de cet objectif de développement des moyens de communications faciles, conformément aux objectifs que nous avons pris ensemble. Nous travaillons donc ensemble à faciliter ces traversées de manière méthodique. Plusieurs questions ont été examinées dans le cadre des traversées pyrénéennes. Nous nous sommes d'abord réunis à quatre hier, les ministres des Affaires étrangères et les ministres des Transports, mais c'était surtout l'échange entre eux qui était déterminant sur ce point, et nous avons vraiment avancé sur chacune de ces questions. Je pense que MM. Gayssot et Cascos ajouteront un commentaire en particulier sur la nouvelle liaison ferroviaire internationale Perpignan-Figueras du TGV-sud. Un accord d'ensemble a été obtenu sur le financement et sur les délais qui permettront de réaliser la liaison 2005, qui est le point le plus important. Les deux ministres trouvent qu'ils sont arrivés à des conclusions décisives et nous partageons ce sentiment. D'autre part, la réouverture de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse, et le transport routier avec l'ouverture du tunnel du Somport. Et s'y ajoute l'étude globale sur l'avenir des traversées pyrénéennes. Les ministres sont parvenus à des conclusions conjointes qui forment une vision commune des perspectives pour les années qui viennent et qui seront encore confirmées au Sommet franco-espagnol de l'automne prochain. Il aura lieu le 11 octobre. Un mot maintenant sur les interconnexions électriques : les besoins espagnols en énergie électrique sont croissants pour les mêmes raisons. L'Espagne souhaite depuis longtemps développer des interconnexions électriques avec la France. Nous avons abordé ce sujet mais qui devra être approfondi dans la perspective du sommet bilatéral. Discussions sur l'amélioration du réseau en particulier par l'optimisation des capacités existantes et la création d'une nouvelle ligne et par la stratégie des opérateurs. Nous avons également évoqué la libéralisation du marché de l'énergie en Europe qui doit être progressive et maîtrisée. Nous avons eu un échange de vues sur ce point. C'est une discussion très utile qui vient d'être de se dérouler entre les ministres directement compétents pour aboutir à de nouvelles avancées concrètes, comme on a pu le faire aujourd'hui en matière de droit, en matière de justice, en matière de transports, dans la perspective du sommet de l'automne. Je termine par les questions européennes et l'actualité internationale : nous avons fait le point, Josep Piqué et moi-même, sur les questions européennes, sur les priorités du programme de la présidence belge, sur le rendez-vous de 2004, sur le débat de l'avenir de l'Europe. La France et l'Espagne partagent généralement, au sein de l'Union européenne, des positions communes et nous avons constaté beaucoup de convergences dans nos échanges. La France et l'Espagne soutiennent naturellement la présidence belge qui se veut à la fois très ambitieuse et en même temps très sérieuse dans sa façon d'être ambitieuse. Josep Piqué m'a fait part des premières réflexions de l'Espagne pour la présidence espagnole de l'an prochain qui intervient à un moment très important. Nous avons également évoqué la suite du processus d'élargissement et vous savez que nous sommes maintenant, en matière d'élargissement, dans les négociations les plus déterminantes, les chapitres les plus durs et en avance. Nous avons parlé du partenariat euro-méditerranéen auquel la France et l'Espagne, qui sont très largement à l'origine, sont très attachées mais il faut réfléchir à son évolution, à son adaptation. Au total, comme vous le voyez, un séminaire, je crois que je pourrai le dire, sympathique, détendu, grâce à Toulouse, grâce à l'amitié qui existe entre les ministres qui travaillent tout le temps ensemble et grâce à cela, très utile, très concret, important pour nos relations bilatérales et important dans ce calendrier européen et franco-espagnol que j'ai rappelé au début. Voilà le résumé de nos discussions./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2001) Q - Est-ce un séminaire où l'on a avancé vraiment de façon rapide, contrairement aux autres ? R - Non, pas "contrairement aux autres". J'ai souligné que cette formule des séminaires franco-espagnols qui n'existe d'ailleurs qu'entre la France et l'Espagne, c'est-à-dire quelques ministres autour du ministre des Affaires étrangères, permet de travailler de façon très concrète. Dans les sommets, on doit passer en revue tous les sujets bilatéraux, européens et internationaux, cela fait beaucoup de choses en peu de temps. Dans des séminaires de ce type, on peut se concentrer sur deux ou trois choses et en général, cela donne de très bons résultats. Cette fois-ci encore, vous l'avez vu, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont vraiment travaillé de façon précise sur le renforcement de la coopération contre le terrorisme. C'est une lutte commune et elle se poursuivra tant qu'il y aura ce problème. Et les ministres des Transports ont avancé sur toutes les questions des liaisons transpyrénéennes, question fondamentale pour l'Espagne, compte tenu de son développement et du développement dans l'Europe. C'est donc une démonstration de l'utilité de ce type de rencontre. Q - Justement, vous parliez de coopérations policières et judiciaires, précisément, en quoi a-t-on avancé ? On a senti avec le dernier attentat que c'était une préoccupation importante. R - Oui, bien sûr, l'Espagne fait beaucoup contre le terrorisme, la France aussi, la coopération est forte, cela ne fait pas disparaître le terrorisme du jour au lendemain et ce n'est pas non plus parce que nous ne faisons pas assez. C'est parce qu'il est toujours très difficile de venir à bout du terrorisme lorsqu'il est inspiré par des considérations aussi fanatiques et aveugles. Les services de police, les ministères de l'Intérieur progressent dans leur coopération, on a entendu Daniel Vaillant parler par exemple du renforcement des dépôts d'explosifs en France et les ministres de la Justice progressent également à travers la coopération de parquet à parquet pour, dans le respect le plus strict du droit, progresser en manière d'extradition par exemple. On voit donc que ce sont des services en commun qui vont vers le même objectif. Q - Avec un échange d'informations également ? R - Un échange d'informations qui existe déjà, je ne veux pas présenter les choses comme si nous partions de zéro. Il y a énormément d'échanges d'informations, cela fait des années et des années que la France et l'Espagne coopèrent dans la lutte contre le terrorisme. A chaque fois, on voit que l'on peut améliorer les choses, aller plus vite, s'informer plus en amont, ne pas laisser d'interstices dont le terrorisme pourrait profiter. Q - Aujourd'hui, le Quai d'Orsay a-t-il reçu un rapport concernant les jeux olympiques et la candidature de Paris ? R - La question des jeux olympiques est traitée à Moscou demain, le Premier ministre y sera et les ambitions légitimes argumentées, solides et à nos yeux convaincantes pour Paris sont bien connues de tout le monde. Je n'ai pas eu à traiter d'éléments nouveaux aujourd'hui. *** Q - Quel était l'état d'esprit de cette réunion ? R - Un état d'esprit très amical, très sympathique et très concret. Les séminaires ministériels franco-espagnols peuvent se permettre, contrairement aux sommets qui doivent tout passer en revue, de se concentrer sur quelques sujets et en général, cela permet d'avancer de façon plus décisive comme l'ont dit les ministres des Transports dans leur domaine. Nous avons travaillé essentiellement sur les positions franco-espagnoles concernant l'avenir de l'Europe. Les ministres des Transports ont essentiellement travaillé sur une future liaison transpyrénéenne, il est question d'ajuster les points de vues français et espagnols. Ils ont trouvé beaucoup d'accords, aussi bien sur la liaison Perpignan-Figueras, le tunnel du Somport et même d'autres perspectives. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont travaillé à resserrer encore la coopération dans la lutte contre le terrorisme sur des points très concrets. Q - Quels sont-ils ? R - Par exemple, le ministre français a expliqué que nous allions renforcer encore la surveillance des dépôts d'explosifs en France, celui de la Justice a examiné comment, lorsque des procédures sont engagées en France ou en Espagne, l'on pourrait encore raccourcir le délai avant que le partenaire soit informé. On ne part pas de zéro, ce sont des mesures qui s'ajoutent à des dizaines de mesures qui s'ajoutent à bien d'autres prises, dans les années écoulées. Q - Pensez-vous que le dernier acte de terrorisme était forcément lié à cette rencontre ? R - Non, je suis incapable de me placer à l'intérieur de la logique folle de ce terrorisme, malheureusement, il y en a souvent et je ne sais pas si on peut les raccorder à tel ou tel événement. Ce que je sais, c'est que ce sont des actions intolérables, inacceptables, et la coopération franco-espagnole doit être sans faille jusqu'à ce que l'objectif soit atteint./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2001)