Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2009, sur la mise en oeuvre des mesures du plan "France numérique 2012" dans le cadre de la relance économique.
Date: 2009-01-12
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni aujourd'hui, Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance, Christine Albane, ministre de la Culture et de la communication, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, Jean-Claude Mallet, président de l'ARCEP, Michel Boyon président du CSA ainsi que les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation afin d'accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique qui s'inscrivent dans la logique de la relance de l'économie française. * Le haut débit pour tous 500.000 foyers français (1,7 % de la population environ) n'ont aujourd'hui pas accès depuis leur domicile à l'Internet à haut débit. L'une des mesures phares du plan France numérique 2012 est de faire en sorte qu'émergent, avant le 1er janvier 2010 au plus tard, des offres d'accès à Internet à haut débit apportant la garantie que tous les Français, où qu'ils habitent, aient accès au haut débit, à un tarif raisonnable d'au maximum 35 euros/mois matériel compris. Dans cette perspective, le Gouvernement lance aujourd'hui et pour un mois un appel à manifestation d'intérêt pour un label "Internet haut débit universel". Le Premier ministre souhaite que les collectivités territoriales puissent y répondre, et qu'elles soient impliquées dès la définition de ce processus de labellisation. Une réunion du comité pour la couverture numérique des territoires se tiendra dans les deux semaines. * Les nouveaux réseaux de communications électroniques Dans cette phase de démarrage, le rôle des pouvoirs publics est avant tout de créer les conditions d'un déploiement rapide de la fibre optique sur le territoire. L'ARCEP veillera à ce que dans le prolongement des travaux menés depuis la mi-décembre sous son égide, un cadre favorable pour un déploiement massif de la fibre optique en France soit stabilisé avant l'été 2009. L'Etat, de son côté, publiera avant la fin de la semaine, les cinq décrets d'application de la Loi de Modernisation de l'Economie, fixant notamment les règles pour le déploiement dans les immeubles. Enfin, par anticipation d'une disposition de la Loi de Modernisation de l'Economie, le Gouvernement souhaite que les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, soient équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique. Le plan numérique définit également des orientations sur la stratégie de l'Etat en matière de réseaux mobiles. Le schéma de réaffectation du dividende numérique signé le 23 décembre dernier prévoit qu'une partie du dividende sera affecté à l'Internet mobile à très haut débit. Dans le prolongement de cette décision, le gouvernement demande à l'ARCEP de lancer, avant la fin février une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint dans les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz. L'objectif est de démarrer la procédure d'attribution avant la fin de l'année 2009. L'attribution de ces licences permettra une ouverture commerciale d'ici 2012 des services mobiles à très haut débit, qui prendront la succession de l'UMTS. Dans cette perspective, il est urgent de mettre à la disposition du marché les fréquences de la bande 2,1 GHz correspondant à la quatrième licence UMTS non encore attribuée. Le gouvernement a demandé ce matin à l'ARCEP de lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidatures reposant sur une division en trois lots de 5 MHz des fréquences restant à attribuer, l'un de ces trois lots étant réservé à un nouvel entrant. Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain. * La télévision mobile personnelle (TMP) Le Gouvernement souhaite aussi lever les blocages actuels sur la Télévision Mobile Personnelle, issus de divergences de vue entre les acteurs concernés sur le modèle économique qui permettra de faire de la TMP un succès. Une mission sera ainsi lancée dans les prochains jours afin de définir d'ici au 31 mars, et en lien avec les acteurs impliqués, un modèle économique viable pour la TMP. Ceci afin de permettre un lancement rapide du déploiement des infrastructures correspondantes. * Le passage à la télévision tout numérique à l'horizon 2012 Enfin, le passage à la télévision tout numérique est un dossier majeur, dont la conduite va façonner le paysage numérique de la France pour les prochaines décennies. Le Premier ministre a signé le 23 décembre dernier les schémas d'arrêt de l'analogique et de réaffectation du dividende numérique. Le double objectif est désormais de respecter l'échéance du 30 novembre 2011 et la concrétisation du dividende numérique. Le Gouvernement a décidé de porter à 277 millions d'euros la somme que l'Etat allouera à ce projet pour les trois ans qui viennent, de manière à garantir un passage au tout numérique pour les personnes défavorisées, âgées ou handicapées. Les modalités d'utilisation seront définitivement arrêtées avant le 31 mai 2009. Par ailleurs, un centre d'appel national sera mis en place dans les mêmes délais pour délivrer l'ensemble des informations et services d'accompagnement vers le numérique. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 janvier 2009