Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les résultats 2009 de la douane.
Date: 2010-04-22
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous recevoir aujourd'hui à Bercy pour vous présenter les résultats 2009 de la douane. La présentation des résultats annuels de cette administration est toujours très attendue. D'abord parce que l'actualité des missions douanières est un indicateur majeur de notre capacité à favoriser le commerce légal et à assurer la sécurité des flux logistiques des entreprises. Ensuite parce que les résultats de la douane contre la criminalité organisée constituent un signe fort de notre capacité à lutter contre la fraude et à protéger le consommateur. Ce sont là des missions régaliennes essentielles, utiles et indispensables à la fluidité de l'économie et sont aussi un message fort qui montre la volonté intraitable de l'Etat de lutter contre le commerce parallèle et de créer un cadre pour favoriser l'activité économique légale. La douane, acteur central de la régulation des échanges et du contrôle de la marchandise en circulation, est une administration de service et de protection à laquelle je suis particulièrement attaché. En oeuvrant pour la fluidité et la sécurité des échanges de niveau national, européen et mondial, elle remplit une mission essentielle de la République. Elle permet à nos concitoyens de vivre dans un espace protégé garant des libertés d'aller et de venir et d'échanger, dans le respect des lois de notre pays. C'est cette double mission, fluidité et sécurité des échanges, qui confère à l'administration des douanes son originalité et son utilité sociale sur laquelle je souhaite insister. Au cours de l'année 2009 la douane a poursuivi avec efficacité son activité de protection de l'économie légale, des entreprises et des citoyens. Alors que la douane s'est fortement engagée dans la modernisation de ses services et la réduction de ses dépenses, elle enregistre à nouveau, dans la continuité de 2008, de très bons résultats. Cette double performance - modernisation et bons résultats - mérite d'être soulignée. Si la douane figure aujourd'hui parmi les administrations les plus efficaces de l'Etat, c'est bien grâce à l'énergie de ses agents et de ses cadres et à leurs compétences. C'est pourquoi je tiens à les saluer tout particulièrement. 1 - Je voudrais rappeler que l'action de la douane en faveur des entreprises est une priorité. L'année 2009 de ce point de vue s'est inscrite dans la continuité des années précédentes. A. Je constate, et je m'en félicite, que l'efficacité de la douane s'est renforcée en 2009. Alors que le commerce international de la France a accusé un fléchissement, la douane s'est classée au 19e rang mondial - elle était au 26e en 2008, sur 121 administrations douanières, dans le classement du World Economic Forum évaluant la rapidité et la qualité du service. L'efficacité de la douane se traduit par des améliorations tangibles pour les entreprises : le délai moyen d'immobilisation des marchandises a ainsi baissé d'environ 18% entre 2007 et 2009, très au-delà de l'objectif annuel. Ce délai est passé de 13 minutes en 2004 à 7 minutes 9 secondes en 2009. Les raisons de ces progrès sont nombreuses. La douane s'est fixé pour objectif depuis plusieurs années de simplifier et faciliter les formalités administratives. Elle s'y est d'autant plus investie en 2009, afin de mieux soutenir les entreprises durant la crise. La douane a joué son rôle d'amortisseur, d'accompagnateur, de facilitateur de la fluidité économique. Tout d'abord la douane a mis en place un système de certifications des opérateurs économiques internationaux. Ces entreprises voient ainsi leur chaîne logistique simplifiée et sécurisée. L'efficacité de la douane s'est aussi accrue grâce à la dématérialisation de la quasi-totalité des déclarations en douane. La douane poursuit également sa politique de dématérialisation pour les documents d'accompagnement. Nous allons vers une administration moderne qui utilise toutes les nouvelles technologies. Conséquence de ces divers progrès, on relève aujourd'hui un taux de satisfaction relatif à la qualité du dédouanement de 80 %. B. Autre aspect important, l'implication de la douane à l'échelle communautaire. La douane contribue à assurer la sécurité des opérations logistiques des entreprises au niveau européen par la mise en oeuvre des programmes communautaires, comme le programme de douane électronique visant à harmoniser, intégrer et simplifier les formalités douanières à l'importation (Import Control System - ICS) et à l'exportation (Export Control System - ECS) à l'échelle communautaire. C. Vous le voyez, l'administration des douanes agit dans une véritable logique de service, notamment de service auprès des entreprises. Les capacités d'innovation technique de la douane et l'attention qu'elle porte aux opérateurs économiques sont tout à fait majeures pour soutenir nos entreprises à l'international. Les changements et les progrès que je viens d'évoquer permettent notamment une réduction des contrôles, comme le montre la Charte des contrôles douaniers qui définit un cadre de relations équilibrées entre les entreprises et l'administration des douanes. C'est pourquoi je voudrais insister devant vous sur le fait que la douane est un véritable partenaire des entreprises. 2 - Dans le même temps, la douane est désormais une administration fiscale régulatrice. La seconde caractéristique de l'année 2009 tient dans l'évolution de la fiscalité douanière. Alors que la douane perçoit toujours près de 60 milliards d'euros en 2009, le passage d'une fiscalité protectionniste à une fiscalité douanière de régulation est désormais bien engagé. A. C'est d'abord le cas de la fiscalité des droits d'accises s'appliquant aux alcools, au tabac et aux produits pétroliers. La filière vitivinicole est une de nos priorités et nous avons choisi de l'aider à s'adapter aux réalités économiques actuelles. Je citerai la création, en juin 2009, de l'Entrepôt National d'Exportation de Bordeaux, dit Bordeaux City Bond, qui permet désormais aux acteurs de la filière de stocker leurs produits en suspension de droits pour continuer, sous douane, à les travailler. De cette façon la douane favorise la compétitivité de ces produits, donc leur exportation. Autre aspect important, l'allègement des conditions d'accès au crédit, grâce à la garantie de solvabilité apportée par la douane sur leur stock, facilite depuis 2009 la politique d'investissement des opérateurs vitivinicoles. Pour la filière du tabac, le partenariat avec le réseau des buralistes permet à la douane de réguler le marché de ces produits sensibles et de contribuer aux politiques de santé publique en contrôlant les circuits d'approvisionnement et de distribution. B. Mais c'est surtout dans le domaine de la fiscalité environnementale que l'année 2009 constitue un tournant majeur. Dans le prolongement des travaux du Grenelle de l'environnement, l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes a été étendue de façon significative. La douane se place aussi dès à présent dans la perspective de l'entrée en vigueur, en 2012, de la taxe poids lourds (TPL). Je tiens ici à le rappeler : nous sommes dans les temps. Je tiens également à rappeler ici que le Gouvernement a pour objectif la mise en oeuvre la plus rapide possible de cette éco-redevance. Cette évolution va dans le sens de la politique que mène déjà la douane pour la protection des équilibres écologiques. Cette année encore, la douane a relevé plus d'un demi millier d'infractions pour cause de trafic d'espèces menacées d'extinction, et identifié plus d'une centaine de pollutions marines. On ne peut pas tolérer que soit porté atteinte à notre environnement. C'est à la fois une évolution de la conscience, une évolution des mentalités, un engagement puissant du président de la République et du gouvernement pour l'application concrète du Grenelle de l'environnement Nous savons bien que ces politiques fiscales n'ont de sens que si elles sont contrôlées et suivies. Un exemple significatif de la rigueur de notre contrôle : en 2009 ont été mises à jour des fraudes considérables sur les droits de douane carbone. Cela nous a permis de déceler et de réprimer un système de malversations sur la TVA affectée aux droits à polluer. 3 - J'ai parlé des entreprises et de la fiscalité, j'aimerais maintenant évoquer un autre aspect essentiel de l'administration des douanes, l'intervention et la protection. L'action de la douane contre les fraudes et la criminalité organisée mérite d'être soulignée. J'y suis particulièrement attaché car elle permet de faire barrage à des fléaux de notre temps. Les résultats de la douane dans la lutte contre la fraude sont meilleurs qu'en 2008, et je félicite l'ensemble des acteurs de terrain. A. J'évoquerai tout d'abord les stupéfiants. Nous avons tous conscience que, vecteurs d'économies souterraines, ce sont des produits à tous points de vue néfastes pour notre société. Les saisies de stupéfiants sont proches des niveaux atteints en 2008, à hauteur de 310 millions d'euros, soit la deuxième meilleure performance de ces 10 dernières années. Les prises de cocaïne ont progressé de 15 % avec 5,1 tonnes de produits saisis en 2009. Je me félicite de l'excellent travail que le service des douanes a mené en 2009 pour la saisie de stupéfiants. B. Parallèlement les saisies de contrefaçons continuent à progresser. La contrefaçon est un cheval de Troie dans une économie comme la nôtre, qui a toujours respecté les règles du jeu quand elle ne les a pas introduites. Ces marchandises de fraude proviennent toujours majoritairement d'Asie, et concernent des productions de plus en plus diversifiées comme les médicaments. Dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon, le type de saisie évolue parallèlement aux moyens d'achats : on constate une augmentation des saisies dans le fret express et postal, souvent lié aux achats par Internet. La douane continuera à collaborer avec les marques, et notamment avec l'Union des Fabricants dont je salue le président, Christian Peugeot, qui se trouve parmi nous aujourd'hui. C. La lutte contre les fraudes ne concerne pas seulement les stupéfiants et les contrefaçons. La saisie de tabacs et cigarettes, en hausse, pour près de 61 millions d'euros, la lutte contre les transferts illicites d'argent liquide où la douane a enregistré son plus fort résultat depuis 2002 - 188 millions d'euros saisis - ont aussi donné de très bons résultats en 2009. Enfin la régulation des flux de marchandises assurée par la douane permet d'assurer le respect des normes techniques et de combattre les fraudes fiscales et commerciales - près de 215 millions d'euros de droits ont été redressés en raison de telles fraudes. L'évolution constante de la fraude et de la criminalité implique de la part de la douane une réactivité permanente. Je viens par exemple de charger le service spécialisé Cyberdouane de lutter contre les paris illégaux en ligne et leur publicité sur internet. Le texte vient d'être voté et les décrets d'application paraitront bientôt pour que ces nouvelles dispositions soient opérationnelles dans la perspective de la Coupe du monde Tout cela démontre que le travail des douaniers est essentiel pour notre pays et sa sécurité. C'est un service public dans son sens le plus noble, souvent dangereux, difficile, et qui demande du courage et un grand dévouement. 4 - Mais la douane a su combattre sur tous les fronts puisqu'elle a aussi entrepris, dans le même temps, la modernisation de ses services. Je tiens à souligner l'effort que la douane a engagé pour améliorer son organisation et sa performance. En 10 ans, de 1999 à 2009, la douane a restitué plus de 1 800 emplois au budget tout en doublant la valeur des marchandises saisies. Environ un millier de services a été supprimé en 10 ans afin d'adapter le réseau douanier aux réalités économiques. Dans le cadre de la RGPP, le taux de non renouvellement des départs en retraite est de 60 %. C'est là un effort considérable de modernisation et de productivité qu'il convient de souligner. Parallèlement, plus de la moitié des agents ont été formés aux nouveaux métiers résultant de l'évolution des technologies de dédouanement et de lutte contre la fraude. Et dans le même temps, la douane a entrepris une démarche qualité vis-à-vis des entreprises et des usagers. Ces efforts se sont traduits par quatre chantiers majeurs et complémentaires engagés en 2009, conformément au nouveau contrat pluriannuel de performance 2009 - 2011 : soutien de l'économie, protection des citoyens, modernisation de la fiscalité, attention envers le personnel de la douane. Pourquoi tous ces changements, cette adaptation constante ? D'abord parce que la construction européenne et plus largement, les conditions de production et d'échange internationaux, impliquant des différences économiques, de politique fiscale, sociale, ou écologique, exigent une régulation à la hauteur des enjeux économiques et politiques. Notre pays a la chance de posséder une douane performante et réactive. Elle a toujours su faire preuve, notamment depuis la construction européenne, d'une capacité d'adaptation hors du commun. Aujourd'hui elle intensifie les coopérations interministérielles et internationales, afin de rester en phase avec les évolutions de l'environnement administratif et économique. D'autant que son rôle dans la modernisation des grandes plates formes routières, portuaires et aéroportuaires est essentiel. C'est pourquoi j'ai toute confiance dans l'implication de la douane dans ses prochains chantiers de modernisation. La présence à mes côtés d'un certain nombre de sportifs de haut niveau de la douane, et notamment de l'une des trois médaillés de Vancouver, Marie-Laure Brunet, est un honneur pour moi. J'aime le sport - je pratique à l'occasion, en amateur - et tiens en très haute estime la performance sportive et le dépassement de soi. Je sais que de longue date la douane française s'est investie dans la promotion du sport de haut niveau, d'abord celle du ski dans les années 50 puis d'autres sports comme le tir ou l'escrime. 40 sportifs sous contrat pour 18 200 agents, c'est très honnête ! Récemment 19 douaniers ont participé aux JO de Vancouver, nous offrant quatre médailles - grâce à Marie-Laure Brunet, Sylvie Becaert et Jason Lamy-Chappuis, que je tiens à féliciter sincèrement. Je ne doute pas que les douaniers soient tout aussi déterminés dans leurs défis quotidiens que ne le sont leurs collègues sportifs face à leurs défis olympiques. J'espère qu'ils sauront conserver cette volonté et cette détermination, ainsi que l'esprit d'équipe et le sens de l'exemplarité qui les caractérisent, valeurs sportives s'il en est. La douane trouvera en ma personne, à ses côtés, un appui toujours vigilant et attentif. Je vous remercie. Source http://www.budget.gouv.fr, le 26 avril 2010