Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur le développement des "gazelles" françaises (PME de 20 à 250 salariés en forte croissance), Paris le 7 mars 2007.
Date: 2007-03-07
Orateur: Renaud Dutreil

Mesdames et Messieurs les Entrepreneurs, dirigeants de PME qui faites aujourd'hui partie de la sélection officielle des Gazelles 2006, c'est à vous que je m'adresse avant tout ce soir : merci d'être venus, de la France entière - 60% d'entre vous viennent de Province - pour cette soirée qui vous est intégralement dédiée. J'ai voulu vous réunir ce soir pour vous mettre à l'honneur, et affirmer à tous, à l'opinion publique, que c'est grâce à vous que la France pourra s'engager dans une nouvelle dynamique de croissance : je voudrais vous dire aujourd'hui toute la reconnaissance de l'Etat pour votre énergie, votre ténacité, votre volonté sans faille de vous développer, et ainsi de créer des richesses et des emplois. Ce soir, vous êtes plus de 600 à avoir répondu à l'invitation que j'avais adressée aux Gazelles françaises, aux PME de 20 à 250 salariés qui ont connu une forte croissance de leur masse salariale : +15% en 2004 et en 2005. Et si j'ai choisi parmi vous, avec l'aide des parrains de la soirée, 5 Gazelles que nous mettrons plus particulièrement en lumière dans un instant, je tiens d'ores et déjà à vous affirmer que vous faites tous partie de cette communauté des PME dynamiques que je veux célébrer aujourd'hui. Si les entrepreneurs que vous êtes, vous constituez la grande majorité des participants à cette soirée, j'ai également voulu inviter plusieurs grands partenaires des Gazelles, qui sont également représentés ce soir, et que je remercie de leur présence. Je ne vais pas tous les nommer, je me contenterai d'en mentionner deux catégories que j'ai voulu vous permettre de rencontrer : - les investisseurs en capital, qui peuvent, aujourd'hui ou demain, devenir des partenaires de votre croissance. Vous les reconnaîtrez, ils ont des badges Verts. Je remercie à ce sujet l'implication de l'AFIC ; - des étudiants futurs diplômés de l'université Paris-Dauphine, qui pourront constituer la future ressource que vous aurez besoin d'embaucher pour prolonger votre croissance, ils ont des badges Rouges. Je souhaite que ce soir, au cours du cocktail qui suivra la Cérémonie, ou plus tard lors de la visite privée du musée, vous puissiez nouer des contacts fructueux les uns avec les autres. La soirée est donc placée, dans ce lieu magnifique, sous le signe de la célébration de la France qui entreprend et qui réussit, de la France qui innove, de la France qui crée des emplois, de la France dont vous êtes les bâtisseurs. Les gazelles : une nécessité économique et sociale pour la France Aujourd'hui, tous les économistes reconnaissent, et vous l'expérimentez vous-mêmes au quotidien, que mener pendant 2, 3, 5, 10 ans un chemin de forte croissance est extrêmement difficile. Nombreuses sont les PME qui connaissent une année une croissance très satisfaisante, moins nombreuses sont celles qui, comme vous, la confirment une deuxième année de suite. Extrêmement rares sont les PME qui arrivent à maintenir plusieurs années de suite ce développement. De cette difficulté à croître découle le manque d'entreprises de taille intermédiaire de notre économie : sur 2,5 millions d'entreprises, seules 5000 ont plus de 250 salariés ! Il nous en faudrait 2 fois plus. Rappelons que ce sont ces PME et entreprises intermédiaires qui créent de l'emploi : Tandis que les grandes entreprises liées à des groupes ont détruit 263 000 emplois entre 1985 et 2000, ce sont les unités de moins de 500 salariés qui ont créé près de 1,8 million d'emplois, comme l'ont décrit Jean-Paul BETBEZE et Christian SAINT-ETIENNE dans leur excellent rapport en juin 2006. Ce même rapport précise également que les Gazelles sont responsables de la moitié des emplois créés dans les PME, alors qu'elles en représentent une proportion bien plus faible, de l'ordre de 5 à 10 %. Ces gazelles sont de l'ordre de 4000 à 5000 entreprises sur un total de 60 000 PME indépendantes ayant entre 20 et 250 salariés. Le plan « Croissance PME » C'est pourquoi, sans négliger les TPE, les très petites entreprises pour lesquelles il faut continuer à simplifier et encourager le développement, nous avons voulu mettre en place une action forte pour encourager les PME dans leur croissance. Ce plan que j'ai mis en oeuvre, c'est le plan Croissance PME. Il comprend de nombreux volets : - aide à l'investissement en fonds propres avec le dispositif France Investissement présidé par René RICOL : 3 milliards investis en 6 ans - aide à l'amorçage avec le plan de développement des business angels que nous menons avec France Angel. Objectif : passer de 4000 à 10 000 business angels d'ici à 2009, et 20 000 en 2012 - aide à l'innovation avec l'opération 300 « premiers brevets » totalement gratuits menée avec OSEO - aide au recrutement de jeunes diplômés à potentiel avec le plan « bourses PME » : 100 étudiants de Paris Dauphine dès à présent, objectif 1000 boursiers fin 2007 - accès aux commandes de grands comptes avec le Pacte PME : déjà 1000 PME et 32 grands comptes signataires grâce à l'action énergique du Comité Richelieu - et surtout : le Statut de la PME de Croissance, dont je vais vous parler à présent. Le Statut de la PME de Croissance Il y a quelques mois, nous avons inscrit dans le projet de loi de finances, qui a été voté fin 2006 par le Parlement, une mesure tout a fait nouvelle dans son esprit et dans sa conception : la création du Statut de la PME de Croissance. Ce Statut s'adresse aux PME qui, comme vous, se développent vite et créent de nombreux emplois. Leur rôle, je l'ai dit, est essentiel pour l'économie française, et pour l'emploi en France, et justifie donc l'effort que l'Etat va consentir à travers des réductions de charges fiscale et sociale importantes. Le statut de la PME de Croissance repose en particulier sur deux mesures phares : - un mécanisme de gel de l'impôt sur les sociétés, permettant de neutraliser tout ou partie de l'augmentation de cet impôt pendant la période de croissance - un report d'un an du paiement des cotisations patronales des salariés nouvellement embauchés, pour éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l'entreprise à un moment crucial. Ces deux mesures phares et emblématiques sont complétées, pour les PME qui investissent dans l'innovation et bénéficient du Crédit d'Impôt Recherche, de : - la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche, afin de leur permettre de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire aux investissements dans l'innovation. Au-delà de ces allègements fiscaux et sociaux, le statut permet également de bénéficier : - d'un accompagnement privilégié par les partenaires des Gazelles, qui se sont mobilisés avec nous à vos côtés. Je ne vais pas tous les citer, mais ils représentent trois types d'accompagnements essentiels à la croissance : * les partenaires « Réseaux et associations d'entrepreneurs » * les partenaires « Financement » * les partenaires « Conseils » Ce Statut est ouvert aux PME indépendantes de 20 à 250 salariés potentiel, qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale supérieure à 15%. Ce sera un mécanisme très vertueux qui favorisera la poursuite de la croissance, dans la durée. Le critère de la masse salariale représente le mieux l'intérêt général qu'il y a à accompagner les gazelles. La croissance des gazelles est en effet un moteur essentiel de la croissance économique et de l'emploi dans notre pays. Concrètement, ce critère d'augmentation de masse salariale permet ainsi de traduire le recours par l'entreprise à des embauches nouvelles ainsi que, le cas échéant, à des augmentations salariales, gages de gains de pouvoir d'achat pour les salariés. Ce dispositif est donc essentiel à deux titres : culturellement, c'est une révolution de s'intéresser à ceux qui croissent, qui se développent, à ces milliers d'entreprises qui créent des dizaines de milliers d'emplois. Economiquement, c'est un accélérateur, une bouffée d'oxygène, qui leur est donnée pour continuer, dans la durée, leur développement rapide. Une démarche novatrice : l'Etat s'adresse directement aux gazelles pour les informer de leurs nouveaux droits Alors, si je vous ai réuni ce soir, si j'ai écrit à chacun d'entre vous pour vous inviter à cette soirée, c'est aussi pour initier une démarche novatrice, moderne, que je souhaite voir se développer au sein de l'administration française. Je souhaite que l'administration se mette véritablement au service du développement des entreprises. La mesure que nous avons fait voter, ce Statut de la PME de Croissance, sera parfaitement inutile s'il reste inconnu des PME, ou si l'administration rend son accès trop complexe. J'avais souhaité et demandé que ce statut soit automatiquement appliqué par l'administration fiscale aux PME qui en satisfaisaient les critères, sans que celles-ci aient à faire la moindre démarche. Que ce soit l'administration qui aille vers les entreprises plutôt que d'attendre qu'elles se manifestent. Cela n'a pas été décidé pour ce projet, mais je crois que cela doit rester un objectif de modernisation de notre Etat : placer l'usagerentreprise au coeur de l'attention des administrations. J'ai donc décidé de prendre moi-même, comme Ministre des PME, le soin de vous informer de vos nouveaux droits, et de faire tout ce qui était en mon pouvoir pour vous aider à bénéficier de ce nouveau statut. J'ai donc : - repéré, avec les moyens à ma disposition (je n'ai bien sûr pas accès aux données fiscales), les PME qui étaient le plus susceptibles de bénéficier de ce statut : j'en ai ainsi identifié 2500, sur les 4000 à 5000 gazelles potentielles. Je tiens ici à remercier l'implification forte des experts comptables et à saluer tout particulièrement Jean-Pierre ALIX, Président de l'ordre des experts comptables - invité chacune d'entre elle à venir participer à cette cérémonie. C'est ainsi que tous ici, vous faites partie de la sélection officielle des Gazelles 2006.Tous n'ont pas pu être présents, mais vous êtes très nombreux ce soir à représenter vos pairs. - préparé, à votre attention, un guide pratique du statut de la PME de Croissance, qui vous sera remis à la fin de la soirée, et qui vous permettra de comprendre l'essentiel de la mesure et vous aidera dans vos démarches sans avoir pour autant à déchiffrer le Journal Officiel... - fait préparer pour chacun d'entre vous, un diplôme personnalisé certifiant votre sélection officielle pour les Grands Prix des Gazelles 2006, qui vous sera remis également à votre départ de cette soirée. Conclusion : place à la remise des 5 Prix des Gazelles 2006 Mais il est temps à présent de voir concrètement ce que font les gazelles, et comment pourra leur bénéficier ce Statut de la PME de Croissance. Je vous l'ai dit, j'ai voulu résolument placer cette soirée sous le signe des Entrepreneurs. Ce soir, c'est vous qui aurez la parole pour nous exposer vos enjeux, et pour être mis à l'honneur. Naturellement, il a fallu faire des choix, et ce sont donc 5 gazelles qui seront vos ambassadeurs ce soir, 5 gazelles que j'ai choisi de distinguer, avec l'aide de 5 parrains, « grands témoins » qui tous également dirigent des entreprises dynamiques et sont en lien avec les Gazelles. Je laisse donc la parole à Christine Kelly pour que commence la Cérémonie Officielle de remise des Prix des Gazelles 2006 - « Les futurs champions de l'économie française » source http://www.pme.gouv.fr, le 26 mars 2007