Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur les compétences d'expertise de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en matière de santé publique et de politique sociale, Paris le 27 novembre 200
Date: 2007-11-27
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les directeurs, Mesdames et messieurs les présidents, Cher André Nutte, Mesdames et messieurs, Chers amis, Il existe plusieurs manières de fêter ses quarante ans. Se dire, pour franchir le cap symbolique des quatre décennies, qu'on est encore jeune et que la maturité conjuguée à l'allant nous permet enfin d'atteindre l'excellence, ou bien, regarder derrière soi avec nostalgie. L'IGAS, sans conteste, célèbre aujourd'hui, son anniversaire, en se tournant résolument vers l'avenir, fière du chemin parcouru, portée par sa réputation de compétence et de savoir-faire. C'est une grande chance, un véritable avantage pour un ministre de bénéficier des talents d'un corps d'inspection dont la grande qualité est reconnue à un niveau interministériel. Quel précieux appui que de pouvoir disposer des instruments de contrôle mais surtout d'audit qui lui permettent d'évaluer l'efficacité et l'opérationnalité des politiques engagées ! L'IGAS constitue bien pour le ministère de la santé, une sorte de bras armé dont il n'hésite pas à user et parfois même à abuser. Je voudrais à cet égard, rendre l'hommage qu'il mérite au travail accompli, non seulement par les inspecteurs, mais aussi par les personnels administratifs qui constituent les fonctions supports de leurs missions. Les hautes compétences d'expertise et cette capacité d'audit qui vous caractérisent, préfigurent bien ce que doit être une administration centrale efficiente. L'IGAS, faut-il le rappeler, a été un fort levier de modernisation de l'administration de la santé, administration qui s'est bien recentrée sur des fonctions de contrôle, de pilotage de stratégies, de définition des politiques publiques. L'IGAS a ainsi participé aux« audits de modernisation » mis en place dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), celle-ci ayant introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une « logique de moyens » à une « logique de résultats ». Les nombreuses missions co-pilotées par l'IGAS ont porté sur des thèmes de première importance. Je pense au rapport sur « La gestion de l'aide médicale d'Etat », mais également à la mission ayant porté sur « Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières ». La modernisation de notre système de santé constitue bien l'un des enjeux fondamentaux de ces prochaines années. Dans les mois qui viennent, nous devrons avancer sur la question essentielle du pilotage et de la progression de la modernisation de notre outil de santé publique avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Je sais pouvoir compter sur la vision prospective de l'IGAS sur ce chantier important : l'IGAS, précurseur en la matière, a d'ailleurs commencé à réfléchir très en amont sur ce thème, parvenant ainsi à offrir aux pouvoirs publics une vision structurée sur ce dossier dès 2002. Plus fondamentalement, je sais que la vision transversale des inspecteurs de l'IGAS sera, en l'occurrence, particulièrement précieuse, puisqu'il s'agira tout à la fois de mettre en cohérence les politiques de santé menées sur un territoire, de restructurer l'offre des soins, en incluant la médecine de ville, et à améliorer l'efficience de notre système de santé. Au-delà de ce chantier fondamental, les mois à venir seront également ponctués par de nombreux autres rendez-vous visant à répondre aux préoccupations de nos concitoyens en matière de santé publique. Des états généraux de l'organisation de la santé se tiendront en 2008. Compte tenu de l'augmentation croissante des besoins, il nous faudra, dans le même temps, réfléchir à une évolution des ressources de la sécurité sociale, en repensant les contours de la solidarité et de la responsabilité individuelle. Nous ouvrirons également le débat sur la structuration des dépenses : chacun doit-il recevoir, non plus selon ses besoins, mais selon ses moyens ? Ce débat devra s'articuler avec une réflexion approfondie sur les avantages et les inconvénients de la mise en place éventuelle d'un bouclier sanitaire plafonné en fonction des revenus. Il faudra aussi avancer sur le DMP, conformément à la feuille de route actuelle. Toutes ces réformes, aussi nécessaires et pressantes soient-elles, ne sauraient prendre forme et s'incarner dans les faits sans l'implication solidaire de personnels motivés. Afin de soutenir les vocations et d'encourager les efforts de tous ceux qui contribuent, par leur engagement quotidien, à assurer un service hospitalier de qualité, nous lancerons un grand chantier de revalorisation des métiers de l'hôpital. Sur chacun de ces sujets, l'IGAS apportera son précieux concours. Votre corps d'inspecteurs, toujours très attractif, souvent sollicité pour des missions conjointes avec d'autres grands corps d'inspection, est, faut-il le rappeler, pour notre ministère un des moyens d'assurer son rayonnement et de faire valoir à l'extérieur ses préoccupations propres. Aussi est-il légitime de veiller à accompagner, comme il se doit, le développement de l'activité de l'IGAS. Dans cet esprit, la modification de votre statut, intervenue fin avril, vise à renforcer la capacité du corps à répondre à ses missions. L'alignement du déroulement de la carrière des membres du corps sur celle des membres de l'inspection générale des finances, notamment, est un signe fort de reconnaissance qui répond très naturellement au rapprochement des missions et des métiers des deux inspections interministérielles. Dans le même esprit, une remise à niveau du régime indemnitaire est engagée. Tout cela dit assez bien la haute et juste considération dont votre corps fait l'objet. Cependant, pour vous qui avez choisi de placer vos talents et votre énergie au service de la santé publique et des affaires sociales, l'essentiel n'est pas là. L'essentiel, ce qui donne un sens à votre investissement quotidien, c'est le projet que vous portez, c'est le service que vous rendez, c'est la qualité de vos productions. Ainsi, pour avoir mis au point un processus qualité d'une exigence exemplaire, et défini un projet de service fixant clairement les règles de votre méthode, l'IGAS démontre qu'elle est une institution en mouvement, toujours soucieuse d'améliorer la qualité de son travail. Vous êtes aujourd'hui fortement engagés dans le processus de révision générale des politiques publiques, initié et voulu par le Président de la République. Un tiers du corps y participe. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Puissent votre esprit d'indépendance et les compétences propres qui sont les vôtres, nous prémunir contre la tentation de l'inertie et insuffler l'inspiration nécessaire à cette démarche nouvelle dans notre pays ! Je sais pouvoir compter sur votre liberté d'esprit, sur votre sens de l'initiative pour initier les réformes audacieuses qui permettront à notre administration d'assurer ses missions de manière toujours plus efficiente. Chacun comprend bien que ces réformes ne procéderont pas de quelque plan préétabli, tenu secret dans quelques tiroirs. Comme un peintre débutant son oeuvre, et qui ne peut déduire de ses premiers coups de crayons, ni des premières tâches de couleur qu'il applique, la forme définitive du tableau auquel il travaille, nul ne peut prédire aujourd'hui l'aboutissement des réflexions engagées et des chantiers ouverts. C'est d'ailleurs bien tout l'intérêt de cette démarche qui consiste à s'interroger librement sur les fins de notre action avant de discuter des moyens de leur mise en oeuvre. Je voudrais, pour finir, après avoir rendu hommage à la qualité de votre travail, vous encourager à mener à bien, mus par le seul souci de l'intérêt général, cette mission passionnante et difficile qui, au sens le plus noble du terme, procède d'une action politique autant que technique. Je vous remercie. Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 29 novembre 2007