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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la création d'un groupe de travail parlementaire sur la chasse.
Date: 2002-12-18
Orateur: Laurent Fabius

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a installé, ce mercredi 11 décembre 2002, un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité. Ce groupe travaillera sur les questions relatives à la chasse et plus particulièrement à la préparation des mesures législatives, que la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable présentera au parlement en 2003. Il s'inscrit dans une démarche plus large de consultation tant des parlementaires qui auront à se prononcer sur le projet de loi, que de tous les acteurs, chasseurs ou non chasseurs, concernés par l'exercice de la chasse, la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Un programme de travail et un calendrier ont été arrêtés. Ont été évoqués les axes de travail suivants : - Simplifier la pratique de la chasse et clarifier la réglementation : De la validation annuelle du permis de chasserau transport du gibier après la chasse, le chasseur est confronté à un ensemble complexe de textes qui manque de lisibilité et ne facilite pas le respect de l'essentiel (gestion durable de la faune, de ses habitats, sécurité,). De la même façon, des mesures de simplification des statuts des fédérations départementales des chasseurs seront rapidement proposées. - Aider au dialogue entre les chasseurs et leurs différents partenaires. La réflexion en cours sur le service public de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats doit y contribuer. Il convient de développer, tout en les clarifiant, les relations entre l'important tissu associatif qui caractérise la chasse française et ses partenaires (pouvoirs publics, institutions dont l'ONCFS, et autre associations). - Donner d'avantage de proximité aux décisions et à l'action ; dans la logique du mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement. Au nom de la sécurité et du partage des usages des espaces, le bilan de l'application des jours de non chasse est en cours. Le projet de loi en tirera les conséquences. La mise en uvre de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats dans le cadre des orientations régionales de gestion, renforcera l'attention portée aux territoires et à la faune sauvage. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 décembre 2002)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements de personnels à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002.
Date: 2002-12-18
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, et si vous le permettez, monsieur le Premier ministre Je voudrais vous répondre avec sincérité : monsieur Lebègue a été un bon directeur général de la Caisse des dépôts et de consignation et nous pensons qu'au bout de cinq ans, il n'est pas scandaleux de procéder au renouvellement des équipes. La nomination du vice-président de la Banque européenne de l'investissement à ce poste n'a vraiment rien de sectaire ; simplement, c'est une rotation normale dans l'exercice des responsabilités. Monsieur le Premier ministre, je vous regarde en face car je connais votre sens de l'Etat. Je voudrais vous dire clairement que toutes les nominations auxquelles nous procédons sont marquées par l'esprit d'équilibre et de compétences. Je vous le dis, si vous voulez des exemples, je vais vous en donner : le directeur de cabinet de monsieur Richard est aujourd'hui préfet de région, le directeur de cabinet de monsieur Vaillant est aujourd'hui préfet de région, le directeur de cabinet de monsieur Jospin est aujourd'hui ambassadeur de France ; les collaborateurs de monsieur Jospin sont également ambassadeurs, le délégué à la DATAR a été inspecteur général de l'Education et aujourd'hui encore, un ancien député socialiste vient d'être nommé président de section au Conseil d'Etat. Je tiens à votre disposition la liste des nominations. Elles sont faites avec un esprit d'équilibre et franchement, voir dans la manière dont nous gouvernons du sectarisme , c'est vraiment voir l'action politique par le petit bout de la lorgnette. Nous voulons faire en sorte que la compétence soit vraiment le critère de sélection des responsables de la fonction publique. Monsieur le Premier ministre, je suis à votre disposition pour voir avec vous la liste de toutes les nominations et vous verrez par exemple que sur un dossier aussi important que celui des finances publiques, aujourd'hui, le directeur du Trésor, ancien collaborateur de monsieur Jospin, est toujours en charge de cette mission. Donc, je crois que nous donnons l'exemple de l'esprit d'ouverture et je souhaite que l'action de mon Gouvernement soit sur ce plan comme sur d'autres, exemplaire. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 décembre 2002)
Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2002, sur les mesures dissuasives et préventives qu'il va mettre en oeuvre pour "responsabiliser" les autom
Date: 2002-12-18
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2002, sur les mesures dissuasives et préventives qu'il va mettre en oeuvre pour "responsabiliser" les automobilistes : fin du permis de conduire à vie, installation de nouveaux radars, visite médicale avant de passer le permis de conduire et contrôles médicaux pour les plus de 75 ans, fin de l'amnistie pour les contraventions. Économie Prononcé le 18 décembre 2002 Intervenant(s) : Gilles de Robien ; Aymeric Renou Média : Le Parisien MOTS CLÉS Énergie - Transports Sécurité routière Alcoolémie Circulation routière Contrôle Contrôle médical Infraction Limitation de vitesse Permis de conduire Prévention Radar Sécurité routière 033000056 Haut de page
Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce .
Date: 2002-12-18
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication sur les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce. Ces négociations ont été lancées en novembre 2001 à la conférence ministérielle de Doha et devraient être conclues avant le 1er janvier 2005. Dans cette négociation, la France s'efforcera de rappeler les enjeux du cycle de Doha : une nouvelle impulsion aux échanges internationaux, des engagements équilibrés, une contribution positive au développement et une gouvernance renforcée, prenant notamment en compte les préoccupations du développement durable. Les intérêts des pays en développement, dont beaucoup sont restés à l'écart de la croissance du commerce international depuis vingt ans, devront être pris en compte. A cet égard, le Gouvernement accorde une grande importance à un traitement favorable des pays en développement sur la question de l'accès aux médicaments pour lutter contre les pandémies. La France a beaucoup à gagner de cette négociation en termes de croissance et d'emploi, par exemple, avec la baisse des droits de douane sur les produits industriels qui permettra de développer les exportations des entreprises françaises, en particulier vers les pays émergents. La poursuite de l'ouverture des marchés mondiaux des services sera également bénéfique à la France qui est le troisième exportateur mondial. Il conviendra cependant de protéger certains secteurs sensibles, tels que l'éducation, la santé et les services culturels et audiovisuels. Dans le domaine de l'agriculture, l'Union européenne - premier importateur et second exportateur mondial de produits agricoles - sera un acteur central de la négociation. Dans ces négociations, elle devra veiller à assurer la préservation de son modèle agricole, fondé sur la multi-fonctionnalité. Le Parlement sera associé au déroulement des négociations et un dialogue sera maintenu avec les organisations professionnelles, les syndicats et les organisations non-gouvernementales. Le Gouvernement est attaché à la transparence des négociations et sera à l'écoute de la société civile sur les questions de mondialisation.
Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.
Date: 2002-12-18
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et société Air France. Le Gouvernement a décidé de réduire la participation de l'Etat dans le capital d'Air France pour lui donner de nouveaux espaces de liberté : il s'agit notamment de permettre à la compagnie de consolider ses alliances, de nouer des partenariats et d'accélérer la modernisation de sa flotte en lui facilitant l'accès aux ressources offertes par les marchés financiers. Ce projet de loi comporte quatre dispositions essentielles. Il vise en premier lieu à donner aux compagnies aériennes françaises cotées sur les marchés financiers, des moyens juridiques pour s'assurer du maintien de leur licence d'exploitation de transporteur aérien et des droits de trafic qui leur ont été accordés en vertu de conventions internationales conclues par la France avec des pays tiers. Ce dispositif, qui sera, le cas échéant, mis en oeuvre graduellement, place ainsi les sociétés françaises cotées sur un pied d'égalité avec la plupart des compagnies aériennes européennes qui bénéficient de dispositifs de protection analogues. Ce mécanisme n'a vocation à s'appliquer en l'état qu'à la société Air France, seule société cotée du secteur. En second lieu, le projet de loi autorise la société Air France à maintenir sous sa forme actuelle la représentation des salariés au sein de son conseil d administration, en permettant une répartition en fonction des catégories de personnel des postes d administrateurs élus par les salariés ainsi qu'une représentation des salariés actionnaires, ce qui est une spécificité d'Air France depuis sa création. En troisième lieu, le projet de loi aménage une période transitoire d'au plus deux ans, à partir de la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Air France, pendant laquelle le statut du personnel sera maintenu, le temps que les partenaires sociaux négocient les futurs accords d'entreprise qui s'y substitueront. Enfin, le projet de loi introduit un dispositif attractif qui permettra aux salariés de l'entreprise de souscrire au capital d'Air France à l'occasion de sa privatisation. Comme cela avait été le cas lors de l'introduction en bourse en 1999, le texte autorise l'Etat à offrir aux salariés d'Air France d'acquérir jusqu'à 15 % des actions mises en vente, aux conditions préférentielles usuelles dans ce type d'opération. En outre, un dispositif, ouvert à tous les salariés de la société et basé sur le volontariat, leur permettra de recevoir des actions en contrepartie de réductions librement consenties de leurs salaires. Ce projet de loi pose ainsi les préalables nécessaires à la réalisation de la privatisation d'Air France. Cette opération pourra intervenir une fois le projet de loi voté et ses textes d'application pris par le Gouvernement, et sous réserve de conditions de marché favorables.
Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.
Date: 2002-12-18
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet d'ordonnance portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire. Depuis juillet 2001, Mayotte a le statut de collectivité départementale. Cette étape institutionnelle traduit la volonté des Mahorais, exprimée lors de la consultation du 2 juillet 2000, de se rapprocher de la France métropolitaine et de son organisation juridique et judiciaire. Malgré ce rapprochement statutaire, de nombreuses dispositions du code civil ne sont toujours pas applicables à Mayotte ou y sont applicables dans une version ancienne. S'agissant de l'organisation judiciaire, de nombreuses spécificités ne paraissent plus justifiées aujourd'hui. Conscient de la nécessité d'harmoniser le droit applicable à Mayotte, le Parlement a habilité le Gouvernement, le 11 juillet 2001, à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable à Mayotte, notamment dans le domaine du droit civil et de l'organisation judiciaire. Conformément à cette habilitation,le projet d'ordonnance introduit dans le code civil un quatrième livre qui est consacré aux dispositions applicables à Mayotte ainsi qu'aux adaptations opérées. Par ailleurs, il engage la modernisation de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget de 2003 et les prévisions de croissance, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2002.
Date: 2002-12-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Bienvenue aux deux nouveaux députés, Monsieur le député, Quelle assurance dans vos propos ! Quelle aisance pour dénoncer votre propre bilan ! Figurez-vous, monsieur le premier secrétaire, que depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités, nous découvrons d'excellents dossiers. Des dossiers importants pour la France. Des dossiers pourtant, pour lesquels il y a eu beaucoup d'imprévoyance financière. Nous devons faire en sorte aujourd'hui, de sauver l'industrie des télécom françaises, endettée à plus de 70 milliards d'euros ! Nous devons sauver le système d'assistance aux personnes âgées, non financé - le ministre l'a dit tout à l'heure. Nous sommes aujourd'hui devant la nécessité de sauver le système social français mis en compte par l'imprévoyance quant aux retraites et par l'imprévoyance quant à la Sécurité sociale ! En effet... Restons calmes, c'est bientôt Noël, restons détendus ! On parle de choses sérieuses, on peut en parler calmement, sans nervosité. Je parle sans aucune nervosité. Je vous dis simplement que nous avons fait un budget 2003 qui est un budget de transition. En effet, ce n'est pas le budget que nous aurions souhaité, parce que c'est un budget qui assume un héritage de cinq ans de socialisme, cinq ans de mauvaise gestion que nous devons corriger. Vous parlez du taux de croissance, il est évident qu'une hypothèse de taux de croissance, c'est, à la fois, une perspective économique, mais c'est aussi une ambition politique. Et nous voulons clairement dire aux entreprises de France, à tous les acteurs économiques et sociaux, que la crise n'est pas inéluctable ; qu'aujourd'hui, en se mobilisant, notre pays a toutes les chances pour réussir. C'est pour cela que nous mettons en place un certain nombre de dispositifs : je pense à l'allégement des charges, je pense à l'allégement fiscal, je pense à la prime pour l'emploi. Et savez-vous que l'allégement des charges, pour les jeunes par exemple, est en train d'atteindre des résultats meilleurs que ceux que nous avions prévus. Car nous atteindrons les 30 000 contrats emplois-jeunes, sans charges, d'ici à la fin de l'année. Voilà des réponses très concrètes. Alors, monsieur le premier secrétaire, je vous le redis, ici, les engagements qui sont pris devant l'Assemblée nationale, c'est... Mais bien sûr qu'il est député, mais je croyais que c'était pour lui un honneur d'être premier secrétaire mais, bien sûr.... Mais, monsieur le député, les engagements qui sont pris devant la représentation nationale par le Gouvernement, seront tenus. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 décembre 2002)
Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "le Figaro Magazine" le 14 décembre 2002 sur le classement du "World Economic Forum" qui rétrogradait la France à la trentième place des pays en matière de compétitiv
Date: 2002-12-14
Orateur: Francis Mer
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, aux "Dernières Nouvelles d'Alsace" du 13 décembre 2002, sur les transferts de compétences et les transferts en moyens humains et financiers prévus dans le projet de décentralisation
Date: 2002-12-13
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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Interview de Mme Annick Coupé, déléguée générale de G10 Solidaires et de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, dans "Le Monde" du 13 décembre 2002, sur les résultats des élections prud'homales et notamment le déroulement de la campagne vis-à-vis d
Date: 2002-12-13
Orateur: Annick Coupe
Fonction: FRANCE. G10 Solidaires, délégué général

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Le Monde MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Élections prud'homales Abstention Élection prud'homale Négociation collective Relations gouvernement syndicat Représentativité Résultat électoral SUD Syndicalisme UNSA 033001914 Haut de page
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de la présentation de l'ouvrage "Expliquer et vivre l'intercommunalité", tome 3 de la collection "L'argumentaire du maire", au Sénat le 11 décembre 2002
Date: 2002-12-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le conseiller, cher Philippe VALLETOUX, Mesdames et messieurs les Sénateurs, Mesdames, messieurs, Chers amis, Je tiens à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation ce matin et vous souhaite la bienvenue, ici au Sénat, assemblée parlementaire à part entière et " maison des collectivités locales ". Avec Philippe VALLETOUX qui représente aujourd'hui Pierre RICHARD, nous sommes fiers de vous présenter le résultat d'une fructueuse réflexion commune. Nous sommes partis d'un constat : les maires de France pâtissent, encore trop souvent, d'un manque d'information pour bien comprendre les enjeux de la gestion locale. L'objet de notre collection " L'Argumentaire du Maire " est donc de répondre aux légitimes interrogations des élus locaux et de leur offrir une " boîte à outil " utile à la décision. Plus encore, elle doit leur permettre d'expliciter aux " citoyens-contribuables-électeurs " les choix des équipes municipales. Fort du succès rencontré par les deux premiers tomes de notre collection respectivement consacrés à la communication financière et au passage à l'euro, nous espérons, cette année encore, faire oeuvre utile en traitant de l'intercommunalité. Ce " choix éditorial " répond à notre volonté commune de poursuivre notre effort de pédagogie en faveur des maires et des présidents de communautés de France. Car, il faut bien le reconnaître, la loi Chevènement de 1999, au succès de laquelle le Sénat a largement contribué, suscite encore de nombreuses interrogations à la fois parmi les élus locaux et les citoyens. Aussi, le présent ouvrage a pour ambition, mesurée, de mieux faire partager les enjeux quotidiens de la " révolution intercommunale en cours " et les bouleversements qu'elle induit en matière de gestion et de démocratie locales. En ce sens, vous trouverez dans ce véritable vade-mecum de l'intercommunalité : - d'abord un jeu de trente-six questions-réponses très didactiques, - ensuite une synthèse des différents régimes juridiques et fiscaux des établissements publics de coopération intercommunale, - et, enfin, une " batterie " très complète d'indicateurs budgétaires et financiers des communes en fonction de leur appartenance à un groupement intercommunal. Autant de références et d'information que Philippe VALLETOUX va vous présenter maintenant avant de vous livrer, en " avant-première ", les principales conclusions d'une étude sur les perspectives de l'investissement intercommunal qu'il vient de réaliser pour le compte de la Fédération française du Bâtiment dont je salue les représentants ici présents. Je vous souhaite une fructueuse lecture ainsi qu'aux maires et aux présidents de communautés de France qui vont recevoir cet ouvrage dans les tous prochains jours. Je vous donne rendez-vous l'an prochain pour " L'Argumentaire du Maire " numéro 4. (Source http://www.senat.fr, le 13 décembre 2002