Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les moyens d'action à mettre en oeuvre pour une meilleure politique de l'eau et pour le respect des objectifs communautaires, Nanterre le 22 septembre 2005.
Date: 2005-09-22
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, messieurs, Je veux tout d'abord vous faire part du plaisir que j'ai à être parmi vous ce matin à l'occasion du lancement des travaux de préparation du IX ème programme des agences de l'eau. J'ai tenu à assister à la présentation des contributions issues de vos ateliers, afin de mieux appréhender les premières perspectives que vous dégagez pour l'avenir. Nous avons beaucoup de chance car notre objectif est clair et mobilisateur : atteindre le bon état écologique des masses d'eau en 2015. Cet objectif est certainement ambitieux mais il reflète une attente forte de nos concitoyens et une véritable exigence de résultats que nous nous sommes fixés collectivement au niveau européen. Il doit guider notre action dans la mise en uvre de la politique de l'eau, et nous devons tout mettre en uvre pour l'atteindre. Ceci doit nous inviter à réfléchir comme vous le faites aujourd'hui sur notre stratégie et nos moyens d'actions à moyen et à long terme. Nous devons faire preuve d'imagination et d'audace et saisir l'opportunité offerte par le Xième programme pour mettre en place une stratégie claire et partagée. Les agences de l'eau doivent se doter de nouvelles compétences, et dégager les marges de manuvre humaines et financières nécessaires à la réalisation de cet objectif. A ce sujet, vos exposés me confortent dans l'idée que nous faisons le même constat et que nous partageons le même objectif. L'objectif global de la directive cadre sur l'eau ne doit pas nous faire oublier que d'autres directives doivent être mises en uvre. Celles-ci vous sont familières, comme la directive relative à la lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, la directive eaux résiduaires urbaines, ou encore la directive eaux de baignades. Je ne les citerai pas toutes mais l'application de ces directives conditionne largement les interventions financières des agences. Dans les domaines encadrés par ces directives nous devons aussi respecter les objectifs communautaires que nous nous sommes fixés. La France doit accomplir des progrès importants pour rattraper le retard qu'elle a accumulé. En 2004 notre pays a été condamné à trois reprises pour non respect de ses obligations dans le cadre de la directive eaux résiduaires urbaines, dans la lutte contre la pollution de l'étang de Berre et dans la production d'eau potable en Bretagne. Cette situation n'est pas acceptable. La priorité doit être l'exécution des condamnations déjà prononcées. Nous devons pour cela accroître nos efforts et poursuivre ensemble sur le terrain un travail de conviction auprès des maîtres d'ouvrage. La condamnation de la France le 12 juillet dernier à payer des astreintes s'agissant de l'affaire des " poissons sous taille " doit rappeler à l'ensemble des acteurs que la menace de sanction pécuniaire pour non respect d'une directive européenne est réelle. Le second élément majeur qui doit nous guider dans l'élaboration du IX ème programme est le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, avec les réformes importantes qu'il comporte. Le Sénat a adopté en première lecture le 14 avril dernier ce projet de loi. Je suis déterminée à le faire aboutir. Je sais qu'il est nécessaire et est attendu. Malgré un calendrier parlementaire très chargé, son examen à l'Assemblée nationale devrait intervenir en début d'année 2006. J'attends par conséquent que vous soyez mobilisés par la préparation des travaux parlementaires à venir, et par la préparation des premiers projets de textes réglementaires d'application. Je pense en particulier à l'ensemble du dispositif réformant le système des redevances. Les IXème programmes des agences devront s'articuler par conséquent autour des objectifs et des orientations prioritaires contenues dans l'article 36 du projet de loi. Par ailleurs, les comités de bassin définiront fin 2006 un avant projet de SDAGE et de programme de mesures, dont les IX èmes programmes des agences devront être la traduction concrète. Il s'agira donc pour les agences de mobiliser les instances de bassin et les acteurs locaux de la politique de l'eau, en faisant valoir les objectifs nationaux et les objectifs locaux. Il conviendra de déterminer les niveaux d'intervention pertinents ainsi que les bons outils pour décliner cette stratégie sur les territoires. A cet égard, je dois dire que ce que la synthèse du travail dans les cinq ateliers que vous avez tenus hier me semble bien reprendre ces préoccupations : - En matière de gouvernance, vous avez souligné, et je ne peux qu'être d'accord, la nécessité de repenser le mode de collaboration entre tous les acteurs pour que le IXième programme soit à la fois adapté aux réalités du terrain, proche des préoccupations des acteurs de l'eau du bassin, et porteur des priorités nationales. - Il faut aussi, comme vous l'avez fait, poser en parallèle la question de la bonne articulation entre le niveau national et le niveau du bassin hydrographique, Il est également fondamental de s'interroger sur les conditions d'intervention des agences de l'eau. A cet égard, il doit ressortir de la préparation du IX ème programme un corpus de doctrines et de règles qui permettent aux agences de renforcer l'efficacité de leurs interventions, en ayant recours à l'analyse économique et à l'évaluation environnementale, afin de pouvoir renforcer une certaine sélectivité. - La réflexion que vous avez engagée sur le développement de l'ingénierie financière prolonge de manière concrète le thème des conditions d'intervention des agences, et ouvre de nouvelles pistes. Enfin, dans un contexte de repositionnement des agences, la problématique de la conduite du changement au sein de celles-ci me semble également un sujet majeur. La préparation d'un nouveau statut, moderne et attractif, pour les personnels des agences sera de ce point de vue, un point d'appui important dans la mise en place de ces mesures. Vous allez poursuivre le séminaire par des ateliers thématiques. Je me réjouis que les thèmes abordés portent sur des problématiques globalement communes aux six agences et au Ministère de l'Ecologie, en particulier la solidarité urbain-rural, les interventions sur les milieux aquatiques, la lutte contre la pollution diffuse, la gestion quantitative, et notamment l'épineux problème de la sécheresse, et enfin les interventions sur le littoral. Je ne doute pas que vos travaux feront avancer notre capacité à répondre à ces enjeux essentiels en matière de développement durable. Avant de vous céder la parole je tiens à vous préciser que je rencontrerai les Présidents des comités de bassin le 4 octobre prochain pour un premier échange de vues sur les projets d'orientations nationales de la politique de l'eau. Sur la base de cet échange et des résultats de votre séminaire, je préparerai ensuite un projet de note de cadrage du IX ème programme que j'adresserai pour avis en décembre aux comités de bassin. Ceci me permettra de tenir compte des observations qui seront faites sur ce document, et je notifierai aux comités de bassins l'encadrement définitif des programmes au cours du deuxième trimestre 2006. Je vous souhaite bon courage dans vos travaux de cette journée. Je vous remercie. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 septembre 2005)