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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, réagissant aux cent propositions annoncées par Ségolène Royal et lui reprochant de ne pas proposer de rupture avec les politiques libérales, à Paris le 11 f
Date: 2007-02-11
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Les cent propositions de S. Royal sont malheureusement dans la stricte continuité du discours qu'elle tient depuis des mois : elles ne propose aucune rupture avec les politiques libérales que notre peuple subit depuis des années. J'approuve la volonté de faire de la lutte contre les violences conjugales - je préférerais : contre toutes les violences faites aux femmes - une priorité nationale. Je suis également sensible à son plaidoyer pour l'Afrique. Et on peut partager une bonne part de l'acte d'accusation qu'elle dresse de la situation après cinq années de politique de la droite. Mais les solutions qu'elle préconise sont très loin des exigences. Elle demeure même en retrait sur les propositions du projet socialiste. Et certaines - je pense à l'assouplissement de la carte scolaire ou aux propositions d'encadrement disciplinaire et même militaire des jeunes - sont préoccupantes. Leur plus grave défaut est pourtant de faire l'impasse totale sur les moyens sans lesquels une politique de gauche est dans l'incapacité de réussir. Pour timides qu'ils soient, les propositions annoncées en matière d'éducation, de recherche, d'environnement, de logement, etc. ne sont accompagnées d'aucune disposition fiscales permettant d'assurer leur financement. Même chose pour le financement de la santé, des hôpitaux, ou des retraites. Et rien n'est dit sur la maîtrise des sommes colossales qui circulent grâce à une nouvelle politique du crédit : même la proposition d'un pôle financier public, sommairement prévu dans le projet du Parti socialiste, est absent des mesures proposées. A l'opposé d'un grand projet démocratique, a fortiori d'une 6ème république, les propositions institutionnelles ne remettent rien en cause du présidentialisme et de la suprématie de l'exécutif sur les assemblées élues. Enfin, les propositions en matière de politique européenne de la France sont inquiétantes. Ségolène Royal propose un nouveau référendum sur les dispositions institutionnelles, mais ses propositions tournent le dos à la volonté exprimée par les françaises et les français le 29 mai d'une rupture avec les logiques libérales en ne remettant rien en question sur ce terrain des traités existant. Il est question de gouvernement de la zone euro, mais elle ne met pas même en cause le « pacte de stabilité », ni le rôle de la commission et de la BCE comme gardiennes de la « concurrence libre et non faussée ». Pour que la gauche gagne, il faut vraiment qu'elle propose une autre politique. C'est le sens de ma candidature et du programme que je soumets au débat.Source http://www.pcf.fr, le 13 février 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 2007, sur l'entretien du Premier ministre avec Louis Gallois à propos de la situation d'Airbus, filiale du groupe EADS.
Date: 2007-02-09
Orateur: Premier ministre

A la suite de l'entretien téléphonique qu'il a eu ce matin avec la Chancelière allemande, Angela Merkel, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a rencontré aujourd'hui Louis Gallois, co-président d'EADS et président directeur général d'Airbus. Le Premier ministre a rappelé son attachement au développement de la filière aéronautique française, dont Airbus constitue le socle, et a rendu hommage à ses personnels. Il a fait le point avec Louis Gallois sur la mise en place des mesures annoncées lors de son déplacement en novembre dernier à Toulouse, notamment sur la charte de confiance entre Airbus et ses sous-traitants qui doit être signée dans les tous prochains jours. Le Premier ministre a demandé que le plan industriel préparé par l'entreprise assure le développement des compétences technologiques et des sites industriels d'Airbus en France. Il a souligné la vigilance du Gouvernement sur la nécessité d'un partage équitable des efforts entre les différents pays partenaires. Le Premier ministre a enfin rappelé la nécessité d'un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 février 2007
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la recrudescence des morts sur la route en janvier et sur les nouvelles mesures prises pour lutter contre l'insécurité routière, Paris le 9 février 2007.
Date: 2007-02-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je viens de réunir les ministres concernés par la lutte contre l'insécurité routière avec la déléguée interministérielle Cécile Petit. En cinq ans, depuis que le président de la République a lancé ce grand chantier, nous avons pu sauver 10 000 vies. C'est un véritable changement de comportement que nous avons réussi à engager, grâce aux efforts des Français. C'est un résultat que tous les autres pays d'Europe nous envient. Les mauvais chiffres du mois de janvier nous montrent que rien n'est jamais acquis dans ce domaine et qu'il ne faut pas relâcher nos efforts. 48 personnes de plus ont été tuées sur les routes par rapport à l'année dernière : c'est inacceptable. C'est une alerte à laquelle le Gouvernement a voulu réagir immédiatement. J'ai fixé trois objectifs immédiats : - Le renforcement des contrôles, tout particulièrement lors des chassés-croisés des vacances de février qui commencent ce soir pour la zone A. - J'ai demandé également que les forces de l'ordre soient visibles sur le bord de nos routes et de nos autoroutes pour inciter chacun à plus de prudence et de responsabilité. - Par ailleurs le garde des Sceaux donnera des instructions de fermeté aux Parquets pour que les comportements dangereux fassent l'objet de poursuites systématiques et sévères. Au-delà de ces objectifs, je me réjouis qu'à la suite des déclarations du président de la République, un véritable consensus se soit formé pour exclure toute amnistie en matière d'infraction routière. La sécurité routière, c'est l'affaire de chacun. Les Français ont changé leur comportement sur les routes. Ils veulent que les pouvoirs publics fassent eux aussi preuve de responsabilité. Nous organiserons donc début mars, avec Dominique Perben, des Rencontres de la sécurité routière avec l'ensemble des partenaires concernés, en particulier les associations les collectivités locales et bien sûr les pouvoirs publics. Elles serviront à définir les mesures nécessaires pour poursuivre dans la durée les améliorations enregistrées sur les dernières années en nous inspirant des exemples européens. Nous devons progresser, nous pouvons encore progresser, si tous les Françaises et les Français respectaient les limitations de vitesse, ce serait 25 % de morts en moins sur les routes.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 février 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 2007, sur l'entretien entre le Premier ministre et la chancelière allemande Angela Merkel à propos de la situation d'Airbus, filiale du groupe EADS.
Date: 2007-02-09
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est entretenu ce matin avec la Chancelière allemande, Angela Merkel, sur la situation d'Airbus, filiale du groupe EADS. Ils ont affirmé leur attachement commun à ce groupe, qui est l'une des grandes réussites industrielles européennes et un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi, en particulier en France et en Allemagne qui en sont les deux pays fondateurs. Face aux évolutions que l'entreprise doit préparer pour assurer son développement et maintenir sa compétitivité, ils ont réaffirmé la nécessité d'une coopération franco-allemande étroite, autour de deux principes : - Un partage équitable des efforts et des plans de charge au niveau de chaque pays partenaire. Les solutions qu'il appartient à l'entreprise de définir devront respecter les grands équilibres industriels du groupe, ses compétences technologiques et la nécessité d'une meilleure intégration. - Un calendrier et des procédures qui donnent le temps nécessaire à un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux. C'est une condition importante de la réussite du plan que prépare la société. Le Premier ministre et Madame Merkel ont convenu de rester en contact étroit sur ce dossier. Le Premier ministre recevra en fin d'après-midi Louis Gallois, co-président d'EADS. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 février 2007
Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur 20 nouvelles mesures de simplification administrative dans le domaine de l'agriculture, La Tremblade (Charente-maritime) le 9 février 2007.
Date: 2007-02-09
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

J'ai décidé en 2006 de faire de la simplification des démarches administratives une priorité forte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Il fallait le faire, car il n'est pas acceptable que les exploitants continuent de payer cet impôt invisible qu'est « l'impôt paperasse », en y consacrant un temps précieux. L'objectif est de recentrer la vie des exploitants sur leur coeur de métier, la gestion de leur exploitation ou de leur entreprise. Nous avons lancé un appel à idées, en direction du terrain. Les meilleures ont été retenues et aujourd'hui, soixante-dix mesures de simplification sont en place. Près d'un an après son lancement, la démarche de simplification des formalités administratives agricoles se poursuit en effet activement. Je vous annonce aujourd'hui que 20 nouvelles mesures de simplification vont très prochainement être mises en oeuvre. Elles sont détaillées dans le dossier mis à votre disposition. Le premier axe de train de mesures vise à faciliter les démarches, et à rendre l'information plus accessible grâce aux nouvelles technologies. Dans le domaine de la pêche, deux dispositions visent à alléger certaines déclarations obligatoires : un serveur vocal interactif sera créé pour enregistrer les mouvements des navires, et une téléprocédure permettra aux premiers acheteurs de produits de la pêche de déclarer leurs achats. Le second axe est l'allègement des démarches des employeurs de main d'oeuvre agricole. Les employeurs pourront, grâce à de nouveaux services en ligne, remplir plus rapidement plusieurs attestations, comme les attestations de salaire et de reprise de travail, ou bien payer en ligne leurs cotisations sur salaires ou celles des non salariés agricoles. Les attentes des agriculteurs qui ont contribué à l'appel à idées étaient particulièrement fortes dans le domaine social. Le troisième volet vise à réduire la complexité administrative dans plusieurs domaines tels que la viticulture notamment, pour les demandes d'autorisation de plantation de vigne en appellation d'origine contrôlée, ou pour le déclassement de vins bénéficiant d'une AOC. Je souhaite que la simplification administrative se poursuive et encourage tous ceux qui ne l'auraient pas encore fait à participer à la campagne « Simplifions ! » en envoyant leurs idées par Internet : www.simplifions.agriculture.gouv.fr ou à par courrier adressé au Ministère.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Michel Kazatchkine, pour son élection comme directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, le 8 février 2007.
Date: 2007-02-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Directeur exécutif, J'ai appris avec la plus grande joie et fierté la décision du Conseil d'administration du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme de vous confier le poste de directeur exécutif. Je tiens à vous en féliciter très chaleureusement. Cette élection est d'abord la reconnaissance de vos éminentes qualités professionnelles et personnelles ainsi que de l'exceptionnelle connaissance que vous avez des enjeux politiques et techniques abordés par le Fonds. Elle consacre une carrière vouée tout entière à la lutte contre les grandes pandémies, et un engagement incarné par vos fonctions de Directeur de l'Agence Nationale de Recherches sur le Sida et d'Ambassadeur chargé de la Lutte contre le VIH/SIDA et les maladies transmissibles. Créé en 2002, le Fonds Mondial est devenu l'instrument incontournable dans l'accès au traitement, à la prévention et aux soins pour les trois grandes pandémies. Par l'ampleur de ses activités et les résultats obtenus, il a déjà considérablement modifié l'effort international dans ce domaine. Cette élection est aussi une reconnaissance de l'engagement de la France, deuxième contributeur du Fonds avec 300 millions d'euros en 2007, pour la solidarité internationale et l'amélioration de la santé dans le monde. Je n'ai aucun doute sur votre capacité à relever l'immense défi que constitue la lutte contre ces trois fléaux de notre temps et à répondre aux besoins des millions de personnes affectées. Dans ce combat pour l'amélioration des conditions de vie et de santé dans le monde, sachez que vous pourrez compter sur le soutien de la France. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur exécutif, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Avec ma bien cordiale estime et mes amitiés.
Conseil des ministres du 7 février 2007. Lutte contre la contrefaçon.
Date: 2007-02-07
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté un projet de loi de lutte contre la contrefaçon. La protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon sont des priorités de l'action du Gouvernement. La contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial. Tous les secteurs d'activité sont touchés par ce fléau qui provoque la disparition d'environ 30 000 emplois par an en France, alimente les filières du travail clandestin et engendre des pertes de recettes pour l'État. Enfin, elle représente une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le projet de loi parachève l'effort de protection de la propriété intellectuelle engagé depuis la loi « Longuet » du 5 février 1994 et poursuivi par les lois du 18 mars 2003 et du 9 mars 2004. Il procède notamment à la transposition de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Il renforce les outils juridiques mis à disposition des acteurs économiques pour défendre leurs créations et leurs inventions. Il concerne les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle.), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques. Il crée un droit d'information au profit des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui permet aux autorités judiciaires d'ordonner la communication d'informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Le projet de loi prévoit le renforcement de la protection des preuves de la contrefaçon et la mise en place de mesures provisoires à l'encontre des contrefacteurs et des intermédiaires (saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers, blocage de comptes bancaires.). Il prévoit également la possibilité de retrait des circuits commerciaux et de destruction des produits contrefaits, ainsi que des matériels ayant servi à leur création ou leur conception. Pour l'évaluation du préjudice résultant de la contrefaçon, les tribunaux pourront prendre en considération tous les aspects du préjudice, comme le manque à gagner subi par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrefacteur et, s'il y a lieu, le préjudice moral causé au titulaire du droit.
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur les interventions militaires françaises en Afrique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2007.
Date: 2007-02-07
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Vous avez évoqué les accords que nous avons avec l'Afrique et vous avez bien fait la différence entre les accords de défense, les accords de coopération et les opérations de maintien de la paix. C'est l'honneur et la fierté de la France de défendre ce continent africain, pour le développement duquel nous nous investissons beaucoup. Sans développement ni stabilité, ce continent serait une menace pour l'équilibre du monde. Nous avons huit accords de défense avec huit pays africains. Leurs conditions sont précises et vous les connaissez bien. Mais la France est aussi de plus en plus impliquée dans des opérations de maintien de la paix qui sont organisées soit par les Nations unies, soit par l'Union européenne. Je crois que nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait en Côte d'Ivoire, où l'opération Licorne a évité des massacres de population et joué un rôle essentiel, à la fois humanitaire et de maintien de l'ordre public. Je ne peux pas accepter que vous qualifiiez notre action d'illisible. Non, elle est très lisible. Nous travaillons à la paix et à la stabilité du continent africain, car, encore une fois, sans paix ni stabilité, il n'y a pas de développement. Nous travaillons aussi bien sûr à la protection de nos ressortissants. Enfin, nous contribuons à la formation des armées africaines, dans un esprit de partenariat.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2007
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat contre la grippe aviaire, à Paris le 7 février 2007.
Date: 2007-02-07
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Face au risque de grippe aviaire, plus que jamais, nous devons être d'une extrême vigilance. C'est un impératif majeur de santé publique. Dans la ligne de la réunion que vous avez tenu à juste titre, Monsieur le Premier ministre, je voudrais demander à chacune et à chacun d'entre vous de veiller à la mobilisation des collectivités territoriales et de l'ensemble des entreprises. Il vous appartient également de veiller au respect des mesures de précaution qui vous incombent directement. Je pense en particulier aux commandes de masques. Nous aurons l'occasion de faire le point dans les semaines qui viennent. Et je vous demande, Monsieur le Premier ministre, d'y veiller lors des prochaines réunions que vous tiendrez sur ce sujet. Le combat contre la grippe aviaire se joue également hors de nos frontières et hors d'Europe. Je pense à la situation en Afrique, et notamment en Egypte, qui est préoccupante. Je souhaite que les ministres concernés apprécient rapidement et très précisément, tant les besoins que nos capacités d'action, directement ou via les organisations européennes et internationales compétentes, pour que des décisions puissent être prises dans les meilleurs délais.
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes handicapées, à Paris le 7 février 2007.
Date: 2007-02-07
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je voudrais remercier le Premier ministre, l'ensemble du Gouvernement et Philippe BAS pour la façon dont vous vous êtes mobilisés pour donner toute sa force au chantier du handicap. Même si beaucoup reste à faire, nous avons franchi des étapes décisives. Grâce à votre action, grâce à la mobilisation des associations et des familles, c'est toute la société qui évolue et qui en réalité s'humanise et s'améliore. La scolarisation des enfants handicapés et la création de places en établissement ont énormément progressé. Je félicite en particulier Gilles de ROBIEN et l'Éducation nationale. Cent cinquante mille enfants handicapés sont aujourd'hui à l'école. C'est 70 % de plus qu'il y a trois ans. Il y a des domaines où nous devons être particulièrement vigilants. Je demande à tous les ministères concernés d'accélérer encore la publication des décrets et arrêtés d'application. Je pense en particulier à ceux qui concernent l'accessibilité. Il faut aussi s'assurer que toutes les personnes qui y ont droit bénéficient du droit à compensation. Et cela sans rupture par rapport aux aides qui existaient auparavant.
Conseil des ministres du 7 février 2007. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine
Date: 2007-02-07
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Doté de moyens exceptionnels, ce programme est mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui mutualise les contributions financières de l'Union économique et sociale pour le logement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux. Il vise à rénover en profondeur les quartiers les plus en difficulté par la réalisation de constructions neuves, la démolition de logements ou leur réhabilitation et l'amélioration ou la création d'espaces et d'équipements de proximité. Le programme est opérationnel sur l'ensemble du territoire national : les projets concernant près de 400 quartiers, sur les 530 retenus, ont été validés par l'ANRU. Ils intéressent 2,5 millions d'habitants et portent sur plus de 27 milliards d'euros de travaux. Plusieurs décisions ont été prises au cours de l'année 2006 pour renforcer l'efficacité du programme national de rénovation urbaine : sa prolongation jusqu'en 2013 ; la simplification des procédures d'engagement et de paiement ; la mise en place au sein de l'ANRU d'un dispositif d'appui aux maîtres d'ouvrage ; la prise en compte de 342 quartiers supplémentaires, au-delà des 189 quartiers initialement prioritaires. Cette évolution témoigne de la forte mobilisation des collectivités territoriales et des bailleurs en faveur de la rénovation urbaine. Le programme national suscite aujourd'hui l'adhésion des régions, dans le cadre des contrats de projets État-région, et de certains départements. Sept conventions régionales ont ainsi été signées avec l'ANRU ainsi que trois conventions départementales. A terme, les régions devraient participer pour trois milliards d'euros au programme. Pour accompagner cet effort et répondre à l'ambition des projets, le Gouvernement a décidé d'accroître d'un milliard d'euros la participation de l'État à ce programme, dans le cadre d'un amendement au projet de loi instituant le droit opposable au logement. Cette disposition permettra, si elle est définitivement adoptée et après discussion avec les partenaires de l'ANRU, de porter à 11,8 milliards d'euros l'enveloppe affectée à l'agence sur la période 2004-2013, soit deux milliards supplémentaires. A terme, le programme national de rénovation urbaine concernera près de quatre millions d'habitants et représentera un montant total de travaux de plus de 35 milliards d'euros. Par son ambition et son caractère structurant, le programme national de rénovation urbaine constitue l'un des piliers de la politique de cohésion sociale en faveur des quartiers les plus en difficulté engagée depuis 2002, aux côtés des actions en faveur de l'emploi, de la revitalisation économique et de la réussite éducative.