Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2001, sur le relevé de conclusions de la septième session de la commission franco-russe pour les questions de coopération bilatérale au niveau des chefs de gouvernement.
Date: 2001-10-22
Orateur: Premier ministre

M. Lionel Jospin, Premier ministre de la République française, a effectué une visite officielle en Russie les 22 et 23 octobre 2001 au cours de laquelle il a présidé avec M. Mikhaïl Kassianov, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, le 22 octobre 2001, une session de la Commission franco-russe sur les questions de coopération bilatérale, sous forme de séminaire gouvernemental. Ont pris part à cette session du côté français, M. Daniel Vaillant, Ministre de l'Intérieur, M. Michel Sapin, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Ministre de la Recherche et M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur ; du côté russe, M. Ilya Klebanov, Vice-Président du Gouvernement et co-Président du Conseil franco-russe économique, financier, industriel et commercial (CEFIC), M. German Greff, Ministre du développement économique et du commerce, M. Boris Gryzlov, Ministre de l'Intérieur, M. Serguei Frank, Ministre des transports, M. Yuri Tchaïka, Ministre de la justice, M. Anvar Chamouzafarov, Président du Comité d'Etat pour la construction et les services urbains et M. Yuri Koptiev, Directeur Général de l'Agence aéronautique et spatiale. Dans un contexte marqué par l'apparition de nouvelles menaces pour la paix et la sécurité internationales, la Russie et la France affirment leur détermination à y répondre et en particulier à unir leurs efforts pour lutter contre le terrorisme international. Les deux Gouvernements, animés par des préoccupations de sécurité commune, se félicitent de l'intensification des contacts entre tous les pays du continent européen, et se prononcent pour l'adoption d'une approche commune des questions de sécurité, ainsi que pour la création d'un espace démocratique et économique commun. Les deux Parties souhaitent le développement d'un partenariat privilégié entre la Russie et l'Union Européenne sur la base de la Déclaration Commune sur le renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions politiques et les questions de sécurité en Europe adoptée à Paris le 30 octobre 2000 ainsi que de la déclaration conjointe du Sommet Russie-Union Européenne du 3 octobre 2001 à Bruxelles. Les Parties attachent de l'importance au développement des relations entre l'Alliance Atlantique et la Russie. Les Premiers ministres des deux pays accordent un rôle important à la coopération dans le cadre du G8, en particulier en ce qui concerne les problèmes de globalisation et de lutte contre le terrorisme. Ces défis nouveaux auxquels est confronté le système international conduisent la France et la Russie à renforcer leurs coopérations dans des domaines tels que la justice, la lutte contre la criminalité et le terrorisme et à poursuivre dans la voie d'un partenariat économique et industriel encore plus étroit. 1- Coopération dans le domaine de la Justice et de la Sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité Les chefs de gouvernement de la France et de la Russie sont convenus de la nécessité de porter une attention prioritaire à la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment des capitaux dans le droit fil de la Déclaration Commune sur le terrorisme international du Sommet UE/Russie du 3 octobre 2001. La France et la Russie sont convenues de conclure prochainement un accord intergouvernemental de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure. Cet accord définira en particulier les règles de coopération entre les deux Etats dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illégal de stupéfiants et envisagera également les modalités d'échange d'informations et d'établissement de contacts plus étroits entre les services russes et français compétents. Un groupe de travail bilatéral pour la coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale sera créé. Les Parties soulignent l'importance des consultations menées sur les questions de blanchiment des capitaux, notamment dans le cadre des efforts de lutte contre le financement des organisations terroristes et sont convenues d'approfondir leur coopération sur ces questions. Les chefs de Gouvernement sont convenus de relancer la coopération judiciaire bilatérale en mettant l'accent sur les échanges en matière d'organisation du système judiciaire et sur la procédure pénale. Ils constatent que les conventions européennes d'entraide judiciaire et d'extradition offrent un cadre approprié à la coopération dans le domaine pénal. [suite du communiqué dans l'UD 012000265-2] [suite de l'UD 012000265-1] 2- Coopération économique, industrielle, technologique, énergétique et agro-alimentaire. Les deux Premiers ministres ont évoqué les perspectives de la conjoncture internationale et de ses conséquences économiques, financières et commerciales. Ils ont souhaité dans ce contexte encourager un renforcement de la coopération franco-russe, notamment dans la perspective de la réalisation d'un espace économique européen commun. Les chefs de Gouvernement de la France et de la Russie sont convenus de la grande importance que revêt la mise en uvre des réformes menées en Russie afin d'assurer la confiance et le développement des investissements. Il ont souligné l'importance de la coopération nouée entre les Ministères de la Justice des deux pays concernant la protection juridique des opérateurs économiques. A quelques semaines de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, les Premier ministres ont eu des échanges sur les questions relatives à l'OMC. La France et l'UE soutiennent la volonté de la Russie de rejoindre l'OMC pour en devenir un membre à part entière et se prononcent pour l'accélération du processus d'adhésion décidée lors du dernier sommet UE/ Russie. La France a fait part de son désir de développer sa coopération avec la Russie dans cette perspective, en particulier en matière de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre les contrefaçons. Les deux chefs de Gouvernement se sont félicités de la reprise des crédits garantis à moyen terme par la COFACE au cours de l'année 2001 et dans ce contexte ont marqué leur intérêt pour faciliter la mise en uvre de projets bilatéraux prioritaires. Dans cet esprit, une mission de la COFACE se rendra en Russie avant la fin de l'année. Les Premiers ministres sont convenus de mobiliser tous les moyens nécessaires en vue d'établir un partenariat à long terme dans les domaines stratégiques que sont les secteurs aéronautique et spatial. Ils ont adopté ce jour une déclaration bilatérale qui souligne leur volonté politique, fait le point de la coopération en cours et précise les orientations jugées prioritaires pour l'avenir. Dans l'esprit du dialogue énergétique engagé entre la Russie et l'Union Européenne, les deux Parties ont souligné leur intention d'assurer le développement du partenariat énergétique entre les deux pays, et l'ont exprimée dans la Déclaration commune sur la coopération dans le domaine de l'énergie adoptée à l'issue de cette session de la Commission. Dans le domaine agro-alimentaire, les deux Chefs de Gouvernement ont encouragé la mise en uvre des programmes de coopération associant les établissements d'enseignement supérieur agronomiques et vétérinaires, les organismes de recherche scientifique et les entreprises agro-alimentaires. Ils sont convenus de renforcer leur collaboration pour la protection des appellations d'origine contrôlée et des indications géographiques, dans le cadre des règles de l'OMC, et ont pris bonne note de l'accord de principe pour l'abandon, par la Russie, de l'utilisation d'appellations d'origine contrôlées françaises, et de l'intérêt de se référer à l'expérience française qui prévoit une importante période de transition pendant laquelle les deux dénominations sont simultanément utilisées. Ils ont souligné l'importance et l'efficacité des relations établies entre les services vétérinaires des deux pays, notamment au cours de la crise de la fièvre aphteuse et de l'ESB. Ils se sont déclarés favorables à la mise en place d'un programme bilatéral permettant de faciliter la reconstitution du cheptel russe, et à la mise en uvre d'un programme d'appui technique d'accompagnement des livraisons des races françaises allaitantes. Les deux Chefs de Gouvernement ont évoqué la candidature de Moscou pour l'organisation de l'exposition universelle en 2010. 3- Coopération dans le domaine de l'Etat de droit et de la Fonction publique Convaincus de l'importance de la modernisation de l'organisation de l'Etat et de la gestion publique, les deux Chefs de Gouvernement encouragent les contacts entre fonctionnaires russes et français, et appuient la réalisation d'échanges et le développement de projets communs dans les domaines de l'organisation des pouvoirs publics et des services rendus par eux aux entreprises et aux citoyens. Dans ce contexte ils se félicitent de la signature le 25 mai 2001 de l'accord bilatéral sur la coopération dans le domaine de la fonction publique et de la tenue du séminaire sur la réforme de l'Etat, qui s'est ouvert ce matin à Moscou. 4- Coopération dans les domaines de la culture, de la science et de la recherche Les Premiers ministres accordent une importance politique primordiale à l'intensification de la coopération culturelle entre la France et la Russie sous toutes ses formes. Ils se félicitent des projets communs s'inscrivant dans la perspective de la célébration du Tricentenaire de Saint-Pétersbourg. Soucieuses d'encourager la création artistique et la diversité culturelle, les deux Parties s'efforceront de développer les échanges dans les domaines du théâtre, du cinéma, des arts plastiques et de l'écrit. Les Parties se prononcent pour le développement de la coopération sous toutes ses formes dans le domaine des sciences fondamentales et de la recherche appliquée et pour en assurer la continuité, notamment par la création de structures durables, telles que laboratoires conjoints et centres d'informations et d'échanges. Les Parties notent avec satisfaction l'accord préalable des organismes concernés pour la création d'un groupement de recherche conjoint sur le climat et l'environnement et d'un laboratoire de recherche conjoint en mathématiques. Les Premiers ministres ont rappelé leur ambition de répondre ensemble aux défis modernes dans le domaine de l'éducation. A cette fin, ils sont convenus de conjuguer leurs efforts pour renforcer la place de la Russie dans l'espace européen du savoir et de la recherche et reprendre en 2002 la mise en uvre d'un programme de coopération dans le domaine de l'éducation. La Russie et la France confirment leur volonté d'unifier la procédure de validation des "Thèses en co-tutelle". Les chefs de Gouvernement jugent nécessaire de mobiliser conjointement leurs efforts afin d'élargir la diffusion de la langue russe en France et de la langue française en Russie. Lionel Jospin, Premier Ministre de la République française ; Mikhaïl Kassianov, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2001)