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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 11 septembre 2003, sur l'assassinat de la ministre des affaires étrangères suédoise, Anna Lindh.
Date: 2003-09-11
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - La mort dans ces conditions si tragiques de la ministre suédoise des Affaires étrangères constitue un choc en Europe et vous la connaissiez très bien ? R - Oui très bien, parce que tout au long de ces derniers mois, nous avons beaucoup travaillé ensemble à nous occuper des grandes échéances européennes. Elle était d'autant plus proche de nous qu'elle avait, avec son pays, une position voisine de celle de la France sur la crise irakienne ; elle échangeait les mêmes principes, le même idéal que le nôtre. Et puis, à la table du Conseil européen, la Suède était notre voisine. Le président de la République était assis à côté d'Anna Lindh, c'est dire à quel point, ce matin, c'est une grande émotion car Anna Lindh, c'était d'abord un sourire, un sourire merveilleux, une femme enthousiaste, passionnée par la tâche qui était la sienne. C'était une voix forte de la Suède sur la scène internationale et en même temps, c'était une voix ferme. C'était quelqu'un qui savait où elle allait, qui avait une grande idée pour son pays et qui, à chaque étape, avait marqué cette conviction. Q - Pensez-vous que l'on peut faire un lien entre cet assassinat et le référendum sur l'euro dimanche ? R - Il est prématuré de se prononcer. Nous ne connaissons pas les causes réelles de cet assassinat. A partir de là, on ne peut que se livrer à des conjectures. Je crois que cela marque bien, néanmoins, l'insécurité du monde dans lequel nous vivons. Cela doit conduire à s'interroger évidemment sur la façon de répondre à ces menaces, qui existent bel et bien. Elle était très engagée dans la vie de son pays, très populaire. C'est un moment fort pour la Suède, vous savez que le Conseil suédois est actuellement réuni pour savoir quelle décision prendre : faut-il poursuivre dans la voie du référendum ou, au contraire, reporter un tel choix ? C'est bien sûr un choix qui n'appartient qu'aux Suédois eux-mêmes. Q - Après l'assassinat il y a quelques années de Olof Palme, on repose la question du rapport entre l'homme politique et le citoyen, ils étaient très proches, cela vous interpelle aussi quelque part ? R - Oui, c'était une femme de grande proximité et la Suède est un modèle démocratique où, entre l'homme politique et le citoyen, il n'y a aucune barrière. Je crois que, bien sûr, la sécurité doit être une préoccupation dans la zone publique. On doit prendre en compte ce risque-là qui peut surgir à tout moment du fait d'une menace réelle ou d'un déséquilibré qui peut, à un moment donné, intervenir, mais je crois surtout qu'il faut une grande vigilance et nous sommes toujours à la merci du hasard, de la main du destin. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2003)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat du DC10 et la levée des sanctions contre la Libye, Paris le 11 septembre 2003.
Date: 2003-09-11
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Je viens d'entendre les représentants des familles des victimes de l'attentat du vol UTA 772. Nous avons eu de nombreux entretiens au cours des dernières semaines. Comme vous le savez, les autorités françaises ont été pleinement mobilisées, sous l'impulsion du président de la République, à leurs côtés. Je me réjouis de l'accord qui a été conclu avec la Fondation Kadhafi, la nuit dernière, en vue d'un règlement équitable de cette douloureuse affaire qui concerne, vous le savez, dix-sept nationalités : des Français, mais aussi des Africains, des Américains, des Britanniques notamment. C'est une étape importante, qui marque l'esprit constructif dont ont fait preuve l'ensemble des parties. Il devra être mis en oeuvre le plus rapidement possible. Nous serons vigilants sur ce point. Désormais, les familles étant arrivées à un accord, la France n'a naturellement plus d'opposition à ce que le Conseil de sécurité vote la levée des sanctions contre la Libye le plus rapidement possible à New York. Je viens d'en informer mes homologues américain et britannique, M. Powell et M. Straw. Nous espérons que s'ouvre ainsi une page nouvelle dans les relations entre la France et la Libye. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 septembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet israélien d'expulser M. Yasser Arafat hors des territoires palestiniens, Paris le 11 septembre 2003.
Date: 2003-09-11
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Je viens d'apprendre la décision de principe prise par le cabinet de sécurité israélien d'envisager l'expulsion du président Arafat. Le recours à une telle extrémité serait une grave erreur. Je demande au gouvernement israélien de revenir sur cette décision, compte tenu des conséquences qu'elle ne manquerait pas d'avoir pour les Territoires palestiniens, pour Israël et pour l'ensemble de la région. Yasser Arafat est le président élu et légitime de l'Autorité palestinienne. La France appelle le gouvernement israélien à bien mesurer aussi toutes les implications internationales d'une telle action. Elle appelle les parties à la raison et réitère qu'il n'y a d'autre issue à la crise actuelle qu'une reprise du processus sur lequel les parties se sont engagées à Aqaba en acceptant la Feuille de route du Quartet. J'ai fait part de cette position au Premier ministre de l'Autorité palestinienne M. Ahmed Qorei, ainsi qu'à M. Silvan Shalom, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères d'Israël. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 septembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 septembre 2003, sur l'amélioration des conditions de desserte aérienne de la Guyane.
Date: 2003-09-11
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Brigitte GIRARDIN, ministre de l'Outre-Mer, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État aux Transports et à la Mer et Léon BERTRAND, secrétaire d'État au Tourisme, se sont réunis mercredi 10 septembre pour examiner, dans le contexte nouveau créé par la loi de programme pour l'Outre-mer, les conditions de desserte aérienne de la Guyane qui n'est aujourd'hui desservie que par un seul transporteur aérien. Les ministres ont estimé qu'une amélioration sensible de la qualité de cette desserte devait être mise en uvre. De même, ils ont convenu de l'importance de diversifier l'offre et de la nécessité de rendre les tarifs plus attrayants. Ils ont en particulier souligné qu'il convenait de rechercher les moyens : - d'adapter l'offre au potentiel économique de la Guyane ; - de renforcer sensiblement les obligations du service public, en vertu du principe de continuité territoriale, pour les liaisons ultramarines en général et plus particulièrement en Guyane ; - de mobiliser les soutiens communautaires existant aujourd'hui ou dans le cadre à venir de la constitution européenne. Ils ont de plus rappelé que les dispositions prévues dans la loi de programme pour l'Outre-mer et notamment les aides aux résidents d'Outre-mer pour réduire le coût des transports aériens et les diverses exonérations de charges sociales pour stimuler le développement des activités économiques sont de nature à favoriser le développement de nouveaux services aériens. Un point sera fait très rapidement sur les résultats concrets de l'action qui va être menée sur cette base. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 septembre 2003)
Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préservation de la biodiversité et la politique du patrimoine naturel.
Date: 2003-09-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de lécologie et du développement durable a présenté une communication sur la préservation de biodiversité et la politique du patrimoine naturel. Lappauvrissement de la biodiversité se produit à un rythme accéléré (25% des quelque 4630 espèces de mammifères et 11% des 9675 espèces doiseaux recensées sur la planète apparaissent menacées dextinction). La France, qui possède en métropole et outre-mer un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère, porte une importante responsabilité dans la mobilisation planétaire pour la préservation de la biodiversité. Pour répondre à la hauteur des enjeux et contribuer à stopper dici 2010 la perte de biodiversité, notre pays va se doter, dès lété 2004, dune stratégie nationale ambitieuse et volontariste pour la préservation de la biodiversité ; cette stratégie nationale sera élaborée avec lensemble des acteurs concernés. Les orientations seront présentées lors de la prochaine conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, en février 2004 Plus largement, le Gouvernement a entrepris de rénover la politique française du patrimoine naturel pour le protéger et mieux valoriser les territoires dans le souci du développement durable. Annoncée dès le discours de politique générale du Premier ministre en juillet 2002, cette politique sappuie sur les principes de la charte de lenvironnement qui fonde une nouvelle génération de droits et de devoirs envers la nature. Elle met en oeuvre la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, par la mobilisation collective des acteurs quelle commande et par lindispensable mise en cohérence des politiques sectorielles quelle implique. Plusieurs volets y seront spécifiquement traités : - améliorer la qualité de la connaissance du patrimoine naturel et la validation partagée des données pour permettre le débat et faciliter la prise de décision ; - faciliter lidentification et lappropriation collective des enjeux territoriaux, la responsabilisation et limplication de tous les acteurs ; - mettre en uvre un projet concerté de gestion contractualisée entre les acteurs locaux, inscrite dans les dynamiques de développement des territoires sur la base dobjectifs négociés et lisibles pour chacun et ce dans le respect des engagements internationaux de la France ; - renforcer et simplifier les outils, notamment techniques, juridiques, fonciers, mais aussi financiers et fiscaux, de la politique du patrimoine naturel. [UD 5]
Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord.
Date: 2003-09-10
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003. L'entrée en vigueur de ce traité permettra la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés dans lesquels les fonctionnaires des deux pays procèderont, en coopération, au contrôle des personnes, des véhicules et du fret. Il en résultera un renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, le trafic de faux documents et les filières internationales de passeurs. La France et le Royaume-Uni seront ainsi en mesure de mieux exercer leurs responsabilités au titre des contrôles frontaliers qui continuent à être effectués dans la mesure où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace européen de libre circulation. Le traité du Touquet illustre enfin l'étroite coopération entre les deux États dans un domaine particulièrement sensible. [UD 1]
Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Modalités de recrutement et d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Date: 2003-09-10
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Ce décret améliore les conditions de recrutement et de garantie d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat. Ainsi, les candidats aux concours de recrutement des maîtres du second degré de l'enseignement privé remplissant les conditions réglementaires de titres et d'ancienneté pourront désormais se présenter lors d'une même session et dans une même discipline au concours externe et au concours interne. Cette disposition sera applicable dès la session de concours 2004. De plus, les maîtres du privé placés en congé de présence parentale bénéficieront, à l'issue de ce congé, d'une priorité de réintégration sur leur dernier poste occupé. Des dispositions identiques sont d'ores et déjà applicables aux enseignants des établissements d'enseignement publics. [UD 3]
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 septembre 2003, sur la décision d'indemniser les orphelins des victimes de la barbarie nazie.
Date: 2003-09-06
Orateur: Premier ministre

Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre vient de rendre publique la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision répond à l'attente exprimée notamment par les orphelins des déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du précédent décret, l'extension de son champ d'application. Cette décision fait suite à la remise du rapport demandé en septembre 2002 à monsieur Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de George Pompidou. Les études et consultations conduites par Monsieur Dechartre, ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été. Il en ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins des déportés politiques et résistants. Le Premier ministre a demandé à Monsieur Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens Combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligible à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur une fois ces travaux finalisés. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 septembre 2003)
Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les questions abordées lors de la consultation organisée sur la réforme de l'assurance-maladie.par M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapée
Date: 2003-09-04
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Nous avons eu un entretien avec le ministre, dans le cadre de ses consultations au sujet de la réforme de l'assurance maladie, compte tenu de sa situation de déficit angoissante. Notre sentiment est que le ministre, dans le cadre de ce que le gouvernement a déjà indiqué, confirme que la réforme est lancée. Elle se traduira par la création, dans les semaines qui viennent, d'un haut conseil de l'assurance maladie qui devra faire, d'ici fin novembre, un diagnostic partagé. Cette instance réunira 40 à 50 personnalités, venues de différents horizons, concernées par ce problème. Le Ministre nous a proposé, à nous MEDEF, d'en faire partie. Bien entendu, le MEDEF, très concerné dans son rôle de représentation des entreprises par les problèmes de santé nationale, y prendra place. Nous avons tout de même indiqué que la réforme de l'assurance maladie passait pour nous par un préalable : des mesures, dans les prochaines semaines, pour stabiliser un déficit déjà énorme, qui deviendrait vertigineux s'il devait atteindre les chiffres en vue pour 2004. Si l'on s'engageait dans la démarche de réforme avec à l'esprit que l'on puisse atteindre en 2004 un déficit de l'assurance maladie de 15 milliards d'euros, on ne voit pas très bien comment la réforme pourrait être crédible. Nous avons bien sûr évoqué le rôle que le MEDEF pourrait jouer dans la réforme. Nous avons rappelé au ministre pourquoi nous avions quitté, il y a maintenant trois ans, la gestion de l'assurance maladie. Compte tenu des circonstances, mais également parce que le paritarisme d'hier est à réinventer, nous pensons qu'il faut une nouvelle gouvernance qui s'adresse à la société civile. Nous avons abordé quantité de questions sur le rôle de l'hôpital public et de la médecine de ville, et sur ce qu'on pouvait attendre des groupes de travail qui discuteront des idées de réforme. Cette vaste consultation est destinée à nourrir un dialogue, à acclimater des idées et à faire la pédagogie d'une transformation du système de l'assurance maladie, plus ou moins progressive, mais qui reste bien l'intention du gouvernement. Pour le MEDEF, sous l'angle de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises, c'est un problème majeur. Nous sommes également frappés, et la crise sanitaire de l'été le démontre, par le fait que les problèmes de santé sont devenus un problème national. (source http://www.medef.fr, le 5 septembre 2003)
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France Culture le 3 septembre 2003, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe et les prochaines élections européennes.
Date: 2003-09-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - (A propos des futurs pays entrants) R - Nous savons qu'ils ont des appréhensions sur certains points : le calcul de la majorité qualifiée est ressenti par certains comme une diminution de leur poids politique, compte tenu du rapport démographique qui sera pris en compte. Ils souhaiteraient aussi, même après 2009, conserver, chacun, un commissaire européen et qu'il y ait autour de la table 27 commissaires - un par Etat - puisqu'il y aura vraisemblablement 27 pays. Ceci signifierait un commissaire pour Malte - 380.000 habitants - aussi bien qu'un commissaire pour l'Allemagne - 80 millions d'habitants. Tout ce qui pourra être fait par la France pour préserver l'équilibre de la Convention sera fait mais, bien entendu, la discussion n'est pas interdite. L'équilibre qui a été obtenu par consensus, à la Convention, est tout à fait favorable au projet européen. La reconnaissance de la souveraineté des Etats, une souveraineté partagée, au sein d'un Conseil européen qui aura un président stable, répond au souhait de la France. La citoyenneté sera mieux prise en compte. Il y aura notamment un système d'initiative populaire. En France, les élections européennes vont, par ailleurs, être mieux organisées. Enfin, le Parlement européen, il faut le souligner, tire très bien son épingle du jeu en devenant un véritable co-législateur. Q - Les élections européennes auront lieu en juin 2004 : vous souhaitez les préparer à l'avance, de quelle manière ? R - Je souhaite, en liaison avec mes collègues, notamment Nicolas Sarkozy, que l'on puisse mobiliser les Français : qu'ils se sentent vraiment citoyens européens, qu'ils prennent conscience de l'importance capitale pour nous, Français, de participer massivement à ces élections parce que nous avons un devoir : celui de continuer à peser sur les décisions à Bruxelles et à Strasbourg. Il faut lutter de manière générale contre l'abstentionnisme. Il faut que chacun prenne conscience de ses responsabilités d'électeur. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 05 septembre 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 septembre 2003, sur le chiffre des décès dus aux effets de la canicule.
Date: 2003-09-03
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

La coordination médicale hospitalière a affirmé le 29 août que le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales disposait au jour le jour de chiffres précis sur le nombre des décès ainsi que leur localisation, et s'étonnait en conséquence que de telles indications n'aient pas été rendues publiques. Le ministère tient à préciser que s'il est chargé de la législation funéraire et plus particulièrement de celle organisant le service public communal des pompes funèbres, cette compétence ne comporte pas d'aspect de collecte et de traitement de statistiques notamment celles relatives aux décès. Néanmoins, dès qu'il a eu connaissance des difficultés engendrées par la canicule en matière de santé publique, le ministère a demandé, par télégramme du 12 août dernier, aux préfets de recueillir et de lui fournir les éléments statistiques en la matière, afin de permettre l'information des pouvoirs publics (un communiqué du 29 août 2003). S'agissant de la situation à Paris, et comme suite à la publication d'extraits du rapport de l'Institut de veille sanitaire, le ministère de l'Intérieur communique les informations suivantes. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris transmet chaque jour au cabinet du préfet de police et à la direction de la défense et de la sécurité civiles un état statistique de ses interventions sur Paris et la petite couronne. Cet état statistique qui est décomposé en neuf rubriques comporte un volet " secours à victimes " renseigné de chiffres bruts décontractés groupement d'incendie par groupement d'incendie. Il ne comporte pas de mention du nombre de décès qui peuvent être constatés lors des interventions ni d'indications sur les motifs des secours. Les " secours à victimes " apportés par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris peuvent conduire à des hospitalisations. La brigade n'est pas informée des suites de l'état sanitaire des personnes ainsi hospitalisées. Les éléments du rapport de l'Institut de veille sanitaire qui ont été publiés ne retracent pas le contenu des informations communiquées ainsi quotidiennement, mais des indications recueillies a posteriori par enquête spécifique. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 septembre 2003)
Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Date: 2003-09-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. Le décret présenté modifie le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 qui régit la rémunération de tous les personnels de l'Etat affectés à l'étranger afin d'y intégrer un certain nombre de modifications découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, notamment : - l'indemnisation du congé de paternité, avec le même droit à l'intégralité des émoluments que le congé de maternité ; - l'extension des avantages actuellement ouverts aux conjoints aux agents ayant conclu un pacte civil de solidarité. Il s'agit, pour l'essentiel, de l'attribution du supplément familial sous condition de revenu et de majorations familiales pour les enfants à la charge du partenaire ou du conjoint. Par ailleurs, un exercice de mise à jour du décret du 28 mars 1967 a conduit à introduire plusieurs modifications, notamment celle qui permettra dorénavant la rémunération à l'étranger de fonctionnaires ayant la nationalité d'autres Etats de la Communauté ou de l'Espace économique européen que la France, accueillis en détachement.