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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo, Paris le 22 juille
Date: 2010-07-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La Cour internationale de Justice a rendu le 22 juillet son avis consultatif sur la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo. Cet avis affirme clairement que la déclaration d'indépendance du Kosovo n'est contraire ni au droit international ni à la résolution 1244, comme la France l'avait toujours soutenu, et je m'en réjouis. Pensant à la déception probable de Serbes et à la possible satisfaction des Kosovars je renouvelle mon amitié personnelle et celle du peuple français à ces deux pays. L'avis de la Cour conforte l'indépendance du Kosovo, effective depuis plus de deux ans, et déjà reconnue par 69 Etats. L'indépendance du Kosovo est irréversible. L'avis de la CIJ marque une étape importante en mettant un terme au débat juridique sur cette question, qui va permettre à toutes les parties de se consacrer désormais aux autres questions pendantes. Je salue également le travail effectué par la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton au cours des dernières semaines pour rapprocher les points de vue de toutes les parties. Nous appelons tous les Etats qui attendaient cet avis pour prendre une décision sur la reconnaissance du nouvel Etat à ne plus tarder davantage. Il faut aussi maintenant que le Kosovo et la Serbie trouvent la voie d'un dialogue politique afin de surmonter de manière pragmatique les problèmes concrets demeurant entre Belgrade et Pristina, dans l'intérêt de tous et d'abord de la communauté serbe du Kosovo. Un tel dialogue est important pour la stabilité de la région. Il est également nécessaire parce que les deux Etats, la Serbie et le Kosovo, ont vocation à devenir Etats membres de l'Union européenne, et que leur adhésion supposera qu'ils aient établi entre eux des relations normales entre Etats membres leur permettant de travailler ensemble à la construction européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juillet 2010
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La contribution franco-allemande au groupe van Rompuy.
Date: 2010-07-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

M. SCHÄUBLE, ministre fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ont présenté des propositions communes en vue des prochaines réunions du groupe de travail sur la gouvernance économique européenne présidé par M. Herman Van Rompuy. C'est la première fois qu'un ministre étranger participe au conseil des ministres. Cette initiative avait été annoncée par le Président de la République et la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne lors du conseil des ministres franco-allemand du 4 février dernier afin de renforcer la coopération concrète entre les deux pays. A ce titre, Mme Lagarde avait été le premier ministre français à participer au conseil des ministres du gouvernement fédéral à Berlin le 31 mars dernier. Dans la continuité des orientations agréées lors du Conseil européen du 17 juin, les propositions franco-allemandes portent tant sur le volet préventif que sur le volet correctif de la gouvernance économique et visent à permettre des progrès rapides, en explorant toutes les possibilités offertes par les traités actuels. Pour rendre plus efficace la surveillance multilatérale en amont, la France et l'Allemagne défendent notamment : - l'examen par l'ensemble des partenaires européens au premier semestre de l'année des principales orientations des Etats membres en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles, dans le plein respect des compétences des Parlements nationaux ; - l'adoption par les États membres de cadres budgétaires nationaux formalisant la trajectoire de consolidation budgétaire et reflétant les engagements européens en matière de finances publiques ; - une attention plus grande apportée au niveau et à l'évolution de la dette ainsi qu'à la viabilité globale de la surveillance budgétaire; - une surveillance élargie aux écarts de compétitivité, aux réformes structurelles, aux évolutions de la dette privée ainsi qu'à la stabilité financière ; - une plus grande transparence et un meilleur contrôle des statistiques. La France et l'Allemagne souhaitent un renforcement des sanctions par exemple à travers la mise en place de sanctions politiques, comme une suspension des droits de vote pour les États membres qui manquent gravement et de manière répétée aux obligations du Pacte de stabilité.A moyen terme, la France et l'Allemagne partagent le souhait de mettre en place un cadre crédible pour la résolution des crises, qui respecte la responsabilité budgétaire de chaque État membre et améliore les incitations d'une part des États à poursuivre des politiques budgétaires solides et d'autre part des acteurs financiers à prêter de manière responsable.
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-07-21
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné trois projets de loi de ratification d'ordonnances prises sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a clarifié la procédure d'autorisation de ces canalisations, rénové les mécanismes de consultation du public et renforcé les exigences en matière d'études préalables. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a précisé les pouvoirs des agents chargés de contrôler le respect de la réglementation en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux, selon qu'ils interviennent dans le cadre de missions de police administrative ou de police judiciaire, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection des libertés. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture maritime (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a créé, au sein du code rural, devenu « code rural et de la pêche maritime », un livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine en codifiant une dizaine de textes de nature législative.
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le bilan de la session parlementaire.
Date: 2010-07-21
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire. La session 2009-2010, entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement. Députés et sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, ont pleinement utilisé les droits nouveaux qui leur ont été reconnus. Ce sont ainsi vingt lois d'origine parlementaire qui ont été adoptées, soit une augmentation de 70 % par rapport à la session précédente. Le Parlement a examiné et voté dans des délais exceptionnellement brefs les mesures de solidarité nécessaires entre Etats membres de la zone euro. Il a poursuivi le programme des réformes structurelles avec la modernisation de la Poste, la réforme du crédit à la consommation, le Grand Paris, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des collectivités territoriales, dont l'examen n'est pas achevé. Le législateur a également renforcé les moyens de lutter contre les violences de groupe et contre celles faites aux femmes et les dispositifs permettant de réduire les risques de récidive criminelle. La loi pénitentiaire doit permettre d'améliorer les conditions d'exécution des peines. Sont encore en cours d'examen la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire et le projet loi de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle s'est poursuivie avec l'adoption des textes relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité, au Conseil supérieur de la magistrature, au contrôle parlementaire des nominations et au Conseil économique, social et environnemental. La session extraordinaire de juillet a permis d'achever l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de la réforme des réseaux consulaires, ainsi que des textes relatifs à l'action extérieure de l'État et à la compétence de la Cour pénale internationale.Cette première année de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle a montré que les méthodes du travail parlementaire se modifient en profondeur. Dans cette période d'adaptation, le Gouvernement et le Parlement ont su développer de nouvelles pratiques et de nouveaux réflexes, dans un esprit particulièrement constructif.
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La stratégie de réindustrialisation.
Date: 2010-07-21
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, a présenté une communication sur un aspect de la politique industrielle menée par le Gouvernement, la stratégie de réindustralisation. Cette stratégie repose sur deux axes. Le premier axe vise à prévenir autant que possible les fermetures d'entreprises industrielles, et, le cas échéant, à accompagner ces restructurations en privilégiant le retour à l'emploi et à l'activité. Pour cela, un travail approfondi d'anticipation est réalisé, afin d'identifier et de résoudre les difficultés le plus en amont possible, grâce en particulier à l'action du médiateur de la sous-traitance et à l'intervention d'outils financiers (Fonds stratégique d'investissement, Fonds de consolidation et de développement des entreprises, Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, Oséo). Lorsque les restructurations sont inévitables, les entreprises et les salariés sont accompagnés dans l'objectif de permettre le maintien dans l'emploi ou le retour à l'emploi le plus rapide et le plus pérenne possible. Enfin, l'Etat veille à ce que les entreprises qui licencient financent des actions de réindustrialisation, au travers notamment des conventions de revitalisation et avec l'appui du Fonds national de revitalisation des territoires.Le second axe de cette stratégie de réindustrialisation vise à inciter à l'ancrage territorial des activités en France, avec notamment une enveloppe de 200 Meuros consacrée à cet objectif dans le cadre des investissements d'avenir. Le nouveau dispositif d'aide à la réindustrialisation, créé en cohérence avec les dispositifs existants, a pour objectif la réalisation d'une quarantaine de projets de réindustrialisation et la création de 2000 emplois. Les projets retenus sont soutenus sous la forme d'avances remboursables pouvant aller jusqu'à 60% du montant de l'investissement.
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le ciel unique européen.
Date: 2010-07-21
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'Etat chargé des transports a présenté une communication relative au ciel unique européen. La construction du ciel unique européen vise à unifier les contrôles aériens, qui sont aujourd'hui nationaux. L'objectif est de permettre des routes aériennes plus directes pour réduire le temps de vol et la consommation de carburant. Il s'agit également de faciliter la gestion des crises, comme celle du volcan islandais. La France participe donc à la mise en place d'ici 2012 d'un « bloc » d'espace aérien fonctionnel au coeur de l'Europe (appelé FABEC) dont la gestion sera réalisée en association avec l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Un accord international devrait être signé le 2 décembre 2010 entre ces six pays. La mise en place de ce « bloc » dans une organisation prenant la forme d'un service public s'accompagnera de nombreuses garanties pour les personnels. Les personnels français garderont leur statut de fonctionnaire et pourront être détachés ou mis à disposition de la nouvelle organisation.Le rapport de M. Gilles SAVARY, ancien vice-président de la commission des transports du Parlement européen, attendu en septembre 2010, permettra de définir en concertation avec les représentants des personnels, la manière précise dont ce nouvel ensemble sera construit.
Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La fonction garde-côtes.
Date: 2010-07-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la fonction garde-côtes. Le Livre bleu relatif à la stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009, a arrêté le principe de la création d'une fonction garde-côtes, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des différentes administrations de l'Etat qui interviennent en mer et sur le littoral. L'un des objectifs de cette réforme est d'améliorer la coordination entre les services en charge de la surveillance et l'intervention maritimes et ceux en charge du contrôle des migrations, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'évaluation de l'application par la France des accords de Schengen à ses frontières maritimes.Le décret prévoit que les orientations et les priorités de la fonction garde-côtes sont établies par le comité interministériel de la mer. Il institue un comité directeur de la fonction garde-côtes, placé sous la présidence du secrétaire général de la mer et composé des directeurs des administrations mettant en oeuvre des moyens d'intervention en mer.
Déclaration en Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'interdépendance économique, commerciale, industrielle et financière de la France et de l'Allemagne et la nécessaire convergence de leurs systèmes fiscaux, à Pari
Date: 2010-07-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

L'interdépendance économique, commerciale, industrielle et financière de la France et de l'Allemagne est particulièrement forte. Elle se manifeste d'abord sur le plan commercial : la France est le premier partenaire économique de l'Allemagne avec 113,2 Mdeuros d'échanges (exportations plus importations). La France est le premier client et le 3ème fournisseur de l'Allemagne. Cette intégration se manifeste aussi au niveau des investissements : 2200 entreprises françaises sont présentes en Allemagne et représentent 400 000 emplois. En France, on estime le nombre d'entreprises allemandes à près de 3100 représentant 300 000 salariés. En 2009, l'Allemagne est à la première place des pays d'origine des investissements créateurs d'emplois en France. De nombreux partenariats industriels se sont noués entre nos deux pays, au premier rang desquels EADS et sa filiale Airbus. La crise que nous avons traversée en Europe a montré que la stabilité de l'Europe repose sur le couple franco-allemand. Nos deux pays représentent à eux seuls 49% du PIB de la zone euro. Notre croissance est donc un élément essentiel pour le dynamisme de l'Europe. Nous sommes ensemble particulièrement conscients de nos responsabilités. Il ne peut y avoir de divergences entre la France et l'Allemagne. Ensemble, nous devons faire des propositions communes pour le renforcement du gouvernement économique de l'Europe et de la cohésion de l'Union Economique et Monétaire. Ces recommandations, nous devons d'abord nous les appliquer à nous-mêmes. Il est donc essentiel qu'ensemble nous mettions en oeuvre les réformes structurelles et les politiques de compétitivité nécessaires pour retrouver un haut niveau de croissance et les politiques de redressement de nos finances publiques indispensables à une croissance soutenable. Alors que l'intégration de nos économies est de plus en plus forte et que les facteurs de production sont de plus en plus mobiles, nous devons nous interroger sur les différences et les convergences de nos système fiscaux. Le niveau de prélèvements obligatoires est proche en Allemagne et en France avec respectivement 39,5% et 42,8% du PIB en 2008. Mais ces chiffres globaux recouvrent des réalités différentes. Or, la convergence entre nos systèmes fiscaux est un élément essentiel de notre intégration économique et de l'approfondissement du marché intérieur en Europe. Je propose qu'un état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand soit réalisé -- qui sera confié à la Cour des Comptes en France et à un organisme équivalent en Allemagne -- afin que nos gouvernements soient ensemble en mesure de prendre des décisions pour aller vers la nécessaire convergence fiscale tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers.
Déclaration en Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les questions de sécurité, notamment l'annonce de la nomination d'un nouveau préfet de l'Isère et de la tenue d'une réunion sur les gens du voyage et les Roms, à 
Date: 2010-07-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Des évènements d'une extrême gravité viennent de se produire ces jours derniers dans l'Isère et le Loir-et-Cher marquant une escalade de la violence, en particulier envers les forces de l'ordre. Ces évènements ne sont pas acceptables. Le Gouvernement mène une lutte implacable contre la criminalité. C'est une véritable guerre que nous allons livrer aux trafiquants et aux délinquants. L'autorité de la loi doit être respectée sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi j'ai décidé de nommer Préfet de l'Isère Eric LE DOUARON un policier de métier, Préfet de la Meuse, qui a été durant 6 ans un très remarquable directeur de la sécurité publique à Paris, de la même façon que j'ai nommé voici quelques semaines Préfet de la Seine Saint Denis un autre grand policier en la personne de Christian LAMBERT. J'installerai moi-même le nouveau Préfet le 30 juillet. J'ajoute que les évènements survenus dans le Loir et Cher soulignent les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms. Je tiendrai une réunion à ce sujet le 28 juillet. Cette réunion fera le point de la situation de tous les départements et décidera les expulsions de tous les campements en situation irrégulière.
Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux soldats australiens et britanniques tombés en 1916 lors de la bataille de Fromelles, à Fromelles (Nord) le 19 juillet 2010.
Date: 2010-07-19
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Monseigneur le Prince de Galles, Madame la Gouverneure Générale d'Australie, Monsieur le Ministre, Monsieur le Maire, Aujourd'hui, la France vient s'incliner devant la tombe des soldats australiens et britanniques tombés en 1916 lors de la bataille de Fromelles. Leurs corps reposaient, sans distinction de nom ni de grade, dans cette terre du Nord, où le sang et les larmes des hommes ont coulé tant et tant de fois au cours de l'histoire. C'est un geste sacré que nous accomplissons aujourd'hui. C'est le geste le plus ancien de l'histoire humaine. Nous sommes les fils et nous portons en terre nos pères. Nous sommes les fils et nous venons pleurer sur leur mémoire. Nos larmes s'appellent sincérité, respect, gratitude. Ils étaient venus de loin. Ils avaient traversé des mers et des océans pour combattre et mourir sur une terre inconnue. Ils avaient vingt ans à peine, l'âge qui appelle tout être à la vie, l'âge où l'on pense simplement à vivre et à aimer. Ils avaient tout quitté, laissant derrière eux les paysages qui les avaient vu naître, leurs parents, leurs amis, leur vie. Ils se sont battus comme des héros. Ils sont morts comme des hommes, les armes à la main. Et lorsqu'ils rendirent leur dernier souffle, leur dernière pensée vola vers leur peuple qu'ils servirent jusqu'au sacrifice suprême. Ici, à Fromelles, ces hommes furent l'honneur de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ils montrèrent au reste du monde que leur nation était celle du courage, du devoir et de la liberté. Ils montrèrent au reste du monde que leur nation, Grande-Bretagne et Australie, était la nation des hommes libres. Jamais la France n'oubliera le sacrifice de ces hommes-là. Jamais la France n'oubliera qu'aux heures tragiques de l'histoire, Britanniques et Australiens sont venus lui prêter main-forte et la défendre. Ce fut le cas lors de la Première Guerre mondiale et, vingt ans après, lors de la Seconde. La fraternité, née dans les armes et dans le sang des soldats, ne s'effacera jamais. Et si, parfois, il nous arrivait d'oublier cela, alors il nous suffirait de tourner notre regard vers Fromelles pour nous souvenir de l'essentiel. Vous qui, demain, passerez devant la tombe de ces soldats, souvenez-vous de leur sacrifice. Souvenez-vous de leur jeunesse comme de leur courage. Souvenez-vous qu'ils étaient des hommes libres et qu'ils avaient choisi de vivre debout. Honorez leur mémoire comme nous l'honorons. Aujourd'hui, la terre de France devient pour ces soldats l'ultime tombeau. Et notre nation toute entière veille sur eux, comme une mère le ferait pour ses propres enfants. Une mère triste, une mère aimante, une mère reconnaissante. Vive l'Australie ! Vive la Grande-Bretagne ! Vive la France ! Source http://www.defense.gouv.fr, le 21 juillet 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la défense des droits de l'homme au Nord Caucase, en particulier en Tchétchénie, Paris le 15 juillet 2010.
Date: 2010-07-15
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Un an après l'assassinat de Natalia Estemirova, membre de l'organisation non gouvernementale Memorial, je tiens à rendre hommage au combat courageux que Mme Estemirova a mené en faveur de la défense des droits de l'Homme dans la région du Nord Caucase. Elle avait reçu juste avant son décès notre ambassadeur chargé des droits de l'Homme François Zimeray. La France appelle les autorités russes à mettre tout en oeuvre pour mettre fin au climat d'impunité qui règne actuellement au Nord Caucase et en particulier en Tchétchénie et à faire toute la lumière sur le meurtre de Natalia Estemirova et sur les autres crimes à ce jour non élucidés qui ont visé plusieurs défenseurs des droits de l'Homme dans la région. Je tiens en ce jour à souligner l'attachement de notre pays et notre soutien aux activités de l'organisation Memorial et à son directeur M. Oleg Orlov et à rappeler l'importance, en Russie comme partout dans le monde, de protéger les défenseurs des droits de l'Homme et de leur permettre d'exercer librement leur activité, conformément à la déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée en 1998.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2010