Déclaration franco-britannique sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, notamment la proposition de création d'une "agence inter-gouvernementale de développement et d'acquisition des capacités de défense" au s
Date: 2003-02-04
Orateur: Présidence de la République

La France et le Royaume-Uni ont fait face ensemble aux défis de sécurité qu'a affrontés l'Europe au cours du XXème siècle. Aujourd'hui, l'Europe doit répondre à des nouveaux défis de sécurité. La France et le Royaume-Uni sont déterminés à approfondir leur action conjointe, aux côtés de leurs partenaires, pour qu'elle soit en mesure d'y faire face. Convaincus de la nécessité pour l'Union européenne de jouer tout son rôle sur la scène internationale, nos deux pays avaient proposé lors du sommet de Saint-Malo de 1998 le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), pour répondre aux défis de la gestion des crises. Nous nous félicitons des progrès rapides de cette politique. L'UE dispose des moyens de décider et d'agir dans la gestion des crises : moyens institutionnels, civils et militaires qui lui permettent de conduire des opérations avec ou sans le recours à des moyens de l'OTAN. La France et le Royaume-Uni se félicitent à cet égard de la résolution des Etats-membres de poursuivre l'amélioration de leurs capacités militaires, et des accords donnant à l'UE accès aux moyens militaires, de planification et de commandement de l'Alliance, au titre d'un véritable partenariat stratégique dans la gestion des crises. Nous travaillerons à conclure l'ensemble des accords UE/OTAN d'ici le 1er mars. Nos deux pays souhaitent désormais promouvoir une nouvelle étape de l'Europe de la défense, dans les trois domaines qui répondent aux défis actuels : l'engagement de l'UE dans la gestion des crises, la solidarité de ses Etats-membres face aux menaces qui pèsent sur leur sécurité commune, et le renforcement substantiel de leurs capacités militaires. Nous proposons aujourd'hui des initiatives pour moderniser et développer les capacités de l'Europe en matière de défense et de sécurité : les premières opérations militaires de gestion de crise de l'Union européenne dans les Balkans; Une nouvelle approche de nos intérêts communs de sécurité ; Des propositions ambitieuses pour développer les capacités militaires au sein de l'UE ; Une nouvelle ère de la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de porte-avions. Nous soulignons à cet égard la convergence de nos vues au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe sur les questions de défense, et notre intention de travailler plus avant ensemble. 1) La France et le Royaume-Uni sont favorables à ce que l'UE prenne sur le terrain des responsabilités accrues dans la gestion des crises, et elles s'engagent à faire un succès de ces interventions. Nous souhaitons que l'UE s'engage pour le maintien de la paix d'abord dans les Balkans où elle parle d'une seule voix, où elle exerce déjà une action politique et financière déterminante et où ses intérêts et ses valeurs sont directement en cause. Nous nous félicitons de la première mission de la PESD, qui a débuté dans l'ancienne Yougoslavie, avec le déploiement en Bosnie-Herzégovine d'une mission civile impliquant des policiers des Quinze Etats-membres pour former les forces de police locales. Aussi nos deux pays soutiennent-ils activement les travaux en cours pour préparer le lancement par l'UE en mars de sa première opération militaire, dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Nous nous félicitons de l'intention de l'UE de commencer une opération militaire en Bosnie-Herzégovine au début 2004, en travaillant avec la communauté internationale et avec l'OTAN en particulier pour prendre la relève du rôle de stabilisation exercé par l'Alliance. Nous envisageons cette entreprise en soutien des efforts de Lord Ashdown, en tant que Haut-Représentant et Représentant spécial de l'UE, pour compléter et mettre en oeuvre l'action de l'Union dans ce pays. Ces opérations se fonderont sur la relation étroite que l'UE et l'OTAN ont développée dans les Balkans, en l'amenant à un nouveau niveau, et en contribuant à un partenariat transatlantique renouvelé et équilibré. La France et le Royaume-Uni présenteront au Conseil Affaires Générales du 24 février 2003 des propositions en vue de lancer les travaux à l'UE dans les prochaines semaines, pour une relève par l'Union en Bosnie-Herzegovine, dans un esprit de transparence et de coopération avec l'OTAN. La France et le Royaume-Uni entendent également que le champ d'action de la PESD soit conforme à la vocation mondiale de la politique étrangère et de sécurité de l'Union et soit en mesure d'appuyer efficacement les objectifs de politique extérieure de l'Union pour la promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et des réformes. Dans ce contexte, nous rappellons notre engagement du sommet de Saint-Malo d'unir nos efforts pour promouvoir la paix et la stabilité en Afrique. Aussi allons-nous proposer à nos partenaires d'examiner les moyens pour l'Union de contribuer à la prévention des conflits et au maintien de la paix en Afrique, y compris par des opérations autonomes de l'Union européenne, en liaison étroite avec les Nations-Unies. 2) La France et le Royaume-Uni souhaitent promouvoir le principe de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats-membres de l'UE, face aux menaces qui pèsent sur leur sécurité commune. Nous réaffirmons, comme en 1995, que nous n'imaginons pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un de nos deux pays, la France et le Royaume-Uni, pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l'autre pays ne le soient aussi. Nos deux pays souhaitent adapter cet engagement au nouveau contexte stratégique. Face aux risques de toute nature, dont notamment le terrorisme, la France et le Royaume-Uni s'engagent, dès à présent, à mettre en oeuvre l'ensemble de leurs moyens disponibles, afin de se porter secours et assistance. Nous invitons nos partenaires de l'Union européenne à se joindre à nous. Nous soutenons la proposition d'introduire dans le nouveau traité une clause de solidarité pour répondre de manière efficace aux menaces auxquelles nous faisons face ensemble, en utilisant tous les instruments et les structures de l'UE, à la fois civils et militaires. Nos engagements et notre coopération dans ce domaine demeureront conformes aux engagements souscrits au sein de l'OTAN qui reste le fondement de la défense collective de ses membres. 3) La France et le Royaume-Uni estiment que le renforcement de la capacité d'action de l'UE face aux nouvelles menaces et dans la gestion des crises nécessite la poursuite et l'intensification d'efforts accrus d'amélioration des capacités militaires de ses Etats-membres. Les résultats de ces efforts bénéficieront également à l'Alliance atlantique, comme cela a été prévu à Saint-Malo. La France et le Royaume-Uni invitent leurs partenaires à se joindre à eux pour agir dans ce sens. a) Nos deux pays proposent que l'Union se fixe de nouveaux objectifs, après avoir évalué l'objectif global d'Helsinki qui arrive à échéance à la fin de cette année. Pour pouvoir conduire plusieurs opérations simultanément et agir avec une réactivité accrue, l'Union devrait se fixer des objectifs quantitatifs (indicateurs pertinents de dépenses de défense), et qualitatifs (disponibilité, efficacité militaire, déployabilité, interopérabilité et soutenabilité des forces). b) Afin de soutenir cette dynamique, une agence inter-gouvernementale de développement et d'acquisition des capacités de défense pourrait être mise en place au sein de l'UE. Notre intention est d'assurer que les capacités nécessaires pour les missions actuelles et futures de la PESD soient définies de manière détaillée à travers le Mécanisme de Développement des Capacités, et mises en service de manière aussi performante que possible en termes d'efficacité et de rapport coût/qualité. L'objectif de l'agence serait donc de promouvoir une approche globale de développement des capacités par tous les Etats-membres de l'UE. A cette fin, cette agence regrouperait les fonctions suivantes : l'identification d'objectifs qualitatifs et quantitatifs mentionnés plus haut et l'évaluation des capacités nécessaires des méthodes d'acquisition performantes la coordination de la recherche et technologie de défense l'harmonisation des besoins militaires la promotion de solutions multinationales de comblement des lacunes identifiées la gestion de programmes en coopération, à partir du développement et de l'élargissement progressif de l'OCCAR le renforcement d'une base industrielle et technologique de défense compétitive sur le plan international, à partir des procédures identifiées dans l'accord-cadre issu de la Lettre d'Intention et à travers un rôle consultatif sur la régulation du secteur de l'armement, par exemple sur l'adaptation du cadre communautaire. c) Parmi les efforts européens prioritaires, la France et le Royaume-Uni insistent tout particulièrement sur les capacités de réaction rapide. Les efforts accomplis dans ce sens permettront d'atteindre les objectifs fixés par l'UE, d'améliorer la contribution européenne à la constitution d'une force de réaction de l'OTAN et de faciliter la compatibilité entre les deux démarches. Pour faire face aux exigences de réaction immédiate, nos deux pays sont convaincus de la nécessité d'améliorer encore les capacités européennes en matière de planification et de déploiement des forces dans des délais très brefs, y compris par le déploiement initial d'unités terrestres, maritimes, et aériennes en 5 à 10 jours. Ainsi sommes-nous convenus d'intensifier la coopération entre nos états-majors de planification et de conduite d'opération de façon à renforcer leur interopérabilité dans le cas où ils seraient amenés à agir conjointement dans des délais très brefs. d) La France et le Royaume-Uni soulignent que les capacités aéro-navales constituent un facteur clé de la projection de puissance. Nos deux pays, qui disposent déjà de capacités substantielles dans le domaine aéro-naval, ont décidé de se doter de nouveaux porte-avions et de coopérer afin d'améliorer la disponibilité et l'efficacité des groupes aériens embarqués. Dans cette perspective, la France et le Royaume-Uni souhaitent accroître l'interopérabilité de leurs groupes aéro-navals, en poursuivant toutes les voies de coopération et notamment l'harmonisation des cycles d'activité, les entraînements. L'objectif serait d'avoir en permanence un porte-avions disponible. La France et le Royaume-Uni chercheront également à mettre en place une coopération industrielle autour de leurs nouveaux programmes d'acquisition de porte-avions. La décision prise par le Royaume-Uni pour son programme national ouvrira de nouveaux domaines de coopération. e) Nos deux pays poursuivront plus largement, sur la base de la lettre d'intention entre nos marines, le renforcement de leur coordination, en particulier en vue d'optimiser la formation de leurs équipages, et les conditions de leurs déploiements en opérations.