Déclaration des membres européens du G8 sur les mesures à prendre au sein de l'Union européenne et au niveau international face à la crise financière, le 4 octobre 2008.
Date: 2008-10-04
Orateur: Présidence de la République

1. Dans cette période de crise, nous nous sommes réunis pour débattre de la situation des marchés financiers et des décisions à prendre, sur le plan national comme sur le plan international, pour affronter les défis auxquels nos économies sont confrontées. 2. Ensemble, nous nous engageons à assurer la solidité et la stabilité de notre système bancaire et financier, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. 3. Nous nous engageons à travailler de manière coopérative et coordonnée au sein de l'Union européenne comme avec nos autres partenaires internationaux. 4. Dans cet esprit, nous nous assurerons que les conséquences, chez nos voisins européens, des décisions prises sur le plan national sont effectivement prises en compte. 5. Nous nous félicitons des mesures prises depuis le début de la crise financière par la Banque Centrale Européenne, la Banque d'Angleterre et les autres banques centrales. La liquidité du système financier sera assurée par tous les acteurs afin de préserver la confiance et la stabilité. 6. Même si des progrès ont été faits, nous appelons les institutions financières à mettre en oeuvre de manière rigoureuse les recommandations faites par le conseil ECOFIN sur la transparence de leurs engagements et de leurs risques. 7. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, nous soulignons la nécessité pour la Commission de continuer à agir rapidement et de faire preuve de flexibilité dans ses décisions en matière d'aides d'Etat, tout en maintenant les principes du marché unique et du régime des aides d'Etat. L'application du Pacte de stabilité et de croissance devrait également refléter les circonstances exceptionnelles que nous traversons, en application des règles du Pacte. 8. Il est juste que quand un soutien public est nécessaire aux banques en difficultés, il soit accompagné de mesures assurant la protection des contribuables, la responsabilité des dirigeants, un partage du coût avec les actionnaires et d'une protection des intérêts légitimes des concurrents. 9. Nous nous assurerons que les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrentes internationales en ce qui concerne les normes comptables et leur interprétation. A ce titre, les institutions financières européennes doivent appliquer les mêmes règles pour reclasser les actifs qu'elles détiennent du Trading book vers le Banking Book. Nous demandons instamment à l'IASB et au FASB de travailler ensemble rapidement compte tenu de leurs dernières déclarations sur ce sujet. Nous nous félicitons également de la disponibilité de la Commission à prendre les mesures appropriées aussi rapidement que possible. Cette question doit être résolue en tout état de cause avant la fin du mois. 10. Il est également important de prendre des mesures d'urgence pour traiter l'impact de la crise financière sur nos économies. Un niveau de financement suffisant doit être assuré à l'économie. A cet égard, nous nous félicitons de la décision de la BEI de mobiliser, comme première réponse, 30 milliards d'euros de concours au profit des PME européennes et nous lui demandons de l'appliquer rapidement. Pour le moyen terme, nous soutenons l'engagement de la BEI de renforcer sa capacité d'intervention sur des projets d'infrastructures. Les conséquences de la crise financière doivent également conduire la BEI à assumer une plus grande part du risque pris par ses partenaires bancaires quand ils prêtent à des PME. 11. Nous sommes déterminés à accélérer la mise en oeuvre des feuilles de route de l'ECOFIN et du G7. Nous saluons la décision du conseil ECOFIN d'instaurer une surveillance stricte des agences de notation et attendons la proposition de la Commission prévue pour la mi- novembre. 12. Afin d'assurer la cohérence des réglementations nationales, nous appelons à un développement coordonné des règles européennes sur la sécurité des dépôts et approuvons l'intention de la commission de proposer rapidement un texte en la matière. Nous considérons qu'il est prioritaire de renforcer la transparence et la sécurité des opérations sur les marchés de dérivés de crédit (CDS, titres financiers transférant des risques de défaillance). 13. Au-delà de ces mesures, nous devrons oeuvrer au sein de l'Union Européenne et avec nos partenaires internationaux à une réforme réelle et complète du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale. Nous appelons à la tenue d'un Sommet à une date aussi rapprochée que possible. 14. A cette fin, un nouveau cadre de supervision exhaustif sera nécessaire. Tous les acteurs ayant un impact financier seront régulés ou surveillés. 15. Nous examinerons comment la supervision, la réglementation, les normes comptables et les règles prudentielles peuvent être conçues pour absorber les chocs en période de crise et limiter l'emballement des marchés et l'apparition de bulles spéculatives dans les périodes de prospérité. 16. Nous voulons également promouvoir les principes de responsabilité et d'intégrité des cadres dirigeants. En particulier nous appelons les superviseurs à élaborer des codes de bonne conduite pour s'assurer que les systèmes de rémunération ne favorisent pas le court terme et n'encouragent pas les prises de risque excessives. Nous demandons aux superviseurs de prendre en compte cette dimension dans leur appréciation des profils de risque des banques. 17. Nous interviendrons conjointement pour renforcer une gouvernance financière internationale fondée sur la légitimité politique. Elle doit assurer une procédure d'alerte efficace, guider l'élaboration des normes comptables, de meilleures pratiques de réglementation et de surveillance, fixer le cadre de la coopération des régulateurs nationaux et établir les conditions d'une intervention en temps de crise. 18. De la même manière, l'Europe doit s'organiser pour réagir rapidement et de manière coordonnée avec les autres centres financiers. Nous devons encore améliorer notre organisation au sein de l'Union Européenne pour traiter le cas des groupes financiers paneuropéens de manière cohérente avec le protocole sur la stabilité financière de juin 2008, en particulier, la création immédiate d'un collège de superviseurs pour surveiller les institutions financières transfrontalières. De manière à permettre une coordination rapide et efficace avec les autres places financières en période de tension, la création d'une cellule de crise comprenant les superviseurs, les banques centrales et les ministères des finances devrait être envisagée. 19. Nous souhaitons désormais aborder ces principes avec nos partenaires européens et sommes convaincus que leur mise en oeuvre est indispensable pour préserver la confiance et la stabilité du système financier international ainsi que le soutien de nos concitoyens à une économie de marché ouverte. Nos ministres des finances et nous mêmes nous engageons à les promouvoir dans toutes les instances internationales et demandons à nos partenaires d'en faire autant.