Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, pour un "nouvel Etat local", Montluçon le 4 juillet 2009.
Date: 2009-07-04
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Préfet [Pierre MONZANI], Monsieur le Sous-préfet [Alain BUCQUET], Monsieur le Député [Bernard LESTERLIN], Monsieur le Maire de Montluçon [Daniel DUGLERY], Mesdames et messieurs les maires de l'arrondissement, Mesdames et messieurs les agents de la sous-préfecture, Mesdames et messieurs, Comme plusieurs d'entre vous le savent, voilà bien longtemps que j'avais prévu d'assister à l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Montluçon. C'est donc avec une intensité toute particulière que j'ai aujourd'hui le plaisir, pour la première fois en tant que ministre de l'Intérieur, d'échanger avec des agents de préfecture et de souspréfecture, ici dans l'Allier, à Montluçon. Avant d'évoquer ma conception de votre travail et les réformes qui nous concernent, je voudrais souligner ce qui nous rassemble ce matin, à savoir la réouverture de votre sous-préfecture, après deux années de travaux qui ont permis une restructuration complète de la maison de l'Etat dans l'arrondissement. I. Vous le savez mieux que quiconque : les travaux de réhabilitation de la sous-préfecture étaient devenus indispensables et, grâce à votre collaboration, ils se traduisent aujourd'hui par un bâtiment modernisé, en adéquation avec vos missions et avec l'image de l'Etat dans l'arrondissement. - (1) Ces travaux de grande ampleur, qui vous ont conduits à occuper un bâtiment à titre provisoire jusqu'au 16 juin dernier, ont je crois atteint leurs objectifs : - vous bénéficiez de meilleures conditions de travail ; - nos concitoyens sont accueillis dans un cadre plus agréable et fonctionnel ; - l'Etat dans l'arrondissement de Montluçon offre désormais une image moderne, avec un bâtiment qui ne manque ni d'allure, ni de caractère. - (2) J'ai conscience que cet investissement immobilier de l'Etat, qui a tout de même atteint un montant de 4 millions d'euros, a été rendu possible par votre collaboration. Je voudrais rendre un hommage particulier à Véronique LAFAYE, qui a eu un rôle crucial dans la bonne marche de cette opération complexe et de longue durée. - (3) Vous l'aurez compris, cet effort financier de l'Etat est une juste reconnaissance du travail des agents de la sous-préfecture et de l'importance de l'arrondissement de Montluçon. Il témoigne aussi de l'importance du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la conception que se fait le Gouvernement de l'administration territoriale de l'Etat. Il incite à tourner le dos à une vision parfois pessimiste des choses, qui voudrait nous faire croire que l'avenir des préfectures et des sous-préfectures est menacé. Il n'en est rien et - j'y reviendrai - c'est plutôt une adaptation aux évolutions de la société qui nous est demandée. II. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour rendre hommage, en mon nom personnel et au nom du Gouvernement, aux valeurs et à la compétence professionnelle des agents de préfecture et de sous-préfecture. - (1) Votre présence aujourd'hui sur votre lieu de travail, un samedi matin, illustre la première de vos caractéristiques : vous incarnez, plus que d'autres sans doute, la continuité et la permanence de l'Etat. Voilà pourquoi l'utilité du réseau des préfectures et des sous-préfectures n'est plus à démontrer, de même que l'attachement des élus et de nos concitoyens à son égard. - (2) Je veux dans le même temps saluer votre compétence professionnelle et l'image de l'Etat que vous véhiculez. Car vous êtes, avant tout, des agents de l'Etat, avec tous les devoirs et les valeurs que cela comporte : votre déontologie, votre rigueur au service de la vie démocratique, votre engagement pour l'exercice des libertés et le respect des valeurs de la République, votre mobilisation pour l'administration de notre territoire et la sécurité des personnes et des biens sont des piliers de notre cohésion nationale. - (3) Enfin, vous représentez pour nos concitoyens la proximité et la réactivité, dans cette période de crise économique mondiale sans précédent depuis un siècle. Sous l'autorité du préfet et du sous-préfet, vous formez ce grand ministère régalien, ce ministère de référence, qu'est le ministère de l'Intérieur ; vous oeuvrez à l'application des lois sur tout le territoire et à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques, qui sont essentielles pour notre vivre-ensemble et la cohésion de notre société. III. Forts de vos valeurs et de vos atouts, vous devez continuer à vous engager résolument dans la réforme de l'Etat territorial qui est à l'oeuvre. - (1) Collectivement, nous avons le devoir d'adapter notre réseau de proximité aux exigences du 21ème siècle. Nous partageons - je le sais - les objectifs des différentes réformes qui concerne les préfectures, les sous-préfectures, et plus largement l'Etat territorial : . améliorer le service rendu au public ; . renforcer les services de l'Etat sur leurs missions prioritaires ; . diminuer le coût pour le contribuable, en évitant les doublons, en renforçant la mutualisation des fonctions support et en tirant toutes les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies. - (2) Pour y parvenir, les missions des préfectures et des sous-préfectures évoluent : - Dans certains domaines, comme la délivrance des titres, elles se modernisent. C'est naturellement le cas des projets SIV [système d'immatriculation des véhicules] et passeport biométrique. Vous avez, d'ailleurs, fait preuve collectivement, à l'occasion du lancement de ces projets, d'un grand professionnalisme, qui a permis, dans des conditions techniques parfois difficiles, de lancer des réformes qui modifieront durablement la mission de délivrance des titres. - Elles s'allègent dans d'autres domaines, comme le contrôle de légalité. Je précise que la gestion du contrôle de légalité en préfecture respectera les missions du sous-préfet d'arrondissement, qui demeurera l'interlocuteur direct des élus locaux. - Enfin, d'autres missions se renforcent: de plus en plus, les sous-préfectures ont un rôle de conseil, d'ingénierie au profit des collectivités locales, mais aussi de coordination de l'action de l'Etat au plus près de ceux qui en ont besoin. Car c'est bien vous, au coeur des territoires, au plus près de nos concitoyens, des associations, des entreprises et de leurs besoins, qui maintenez ce lien presque physique avec tous les acteurs pour traiter les défis à relever, depuis l'utilisation des crédits européens jusqu'au suivi des grands dossiers de restructuration, en passant par la mise en oeuvre du plan de relance. - (3) En même temps qu'elles évoluent, les préfectures et les sous-préfectures sont placées au coeur du nouvel Etat local qui se dessine et se concrétisera le 1er janvier 2010. Je précise d'emblée que ce nouvel Etat local est bâti sur une constante, à savoir la fonction de coordination interministérielle assurée par les préfets et les sous-préfets, qui va encore s'amplifier. En effet, les Français et leurs représentants, les entreprises, les associations, tous veulent l'unité de la parole et de l'action de l'Etat local. C'est un gage d'efficacité. C'est un impératif dans notre République décentralisée. Les préfectures et sous-préfectures sont les moteurs de cette coordination qui, pour tous, est de plus en plus nécessaire. Ensuite, comme vous le savez, le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques, avec une organisation resserrée en 8 directions régionales. Dans le même temps, au niveau départemental, l'Etat se réorganise pour offrir un dispositif de proximité - qui sera constitué dans l'Allier par la préfecture, les sous-préfectures et par deux « directions départementales interministérielles » - qui sera plus simple, plus réactif et plus interactif. En disant cela, je ne sous-estime pas les difficultés que va poser, dans les premiers temps, la nouvelle organisation. Dès mon arrivée, j'ai demandé à mon cabinet et au secrétaire général du ministère de me proposer toutes les mesures utiles pour que l'entrée en vigueur de la réforme se fasse dans les meilleures conditions pour les agents et permette de tirer véritablement parti de la réforme. Je pense, par exemple, à l'architecture budgétaire, qui gagnerait à être simplifiée pour permettre des mutualisations ambitieuses, dont le produit pourrait être consacré aux fonctions opérationnelles. - Je veux vous adresser un dernier message pour conclure : j'ai la conviction que le succès de ces évolutions repose en grande partie sur l'engagement de chacune et chacun d'entre vous. Les réformes en cours constituent une opportunité pour votre parcours professionnel et pour l'intérêt de vos métiers. Notre Ministère, en élargissant progressivement vos périmètres d'affectation, en décloisonnant les différents statuts par la fusion de certains corps, vise à vous présenter des perspectives de carrière diversifiées et attractives, au sein d'un périmètre ministériel élargi. Mais le contexte actuel nous invite aussi à regarder à l'extérieur, en nous ouvrant d'avantage aux mobilités interministérielles, ce qui incitera les autres ministères à faire de même et permettra à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat de réussir. En définitive, je vous engage véritablement à considérer les évolutions en cours, non comme une menace, mais comme une opportunité collective et individuelle. Parce qu'il sait montrer sa capacité à évoluer et à s'adapter à la société actuelle, notre Etat territorial a de beaux jours devant lui. Je compte donc sur vous pour être offensifs, pour prendre des initiatives, pour mettre en avant vos atouts dans ce contexte nouveau, afin que puisse prendre corps l'aspiration de nos concitoyens à un Etat proche, réactif et efficace. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 juillet 2009