Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les travaux prévus au budget 2005 pour les infrastructures ferroviaires et routières, sur les moyens mis au service
Date: 2004-09-23
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le budget 2005 que nous allons vous présenter, ainsi que les politiques mises en oeuvre par ce Ministère l'année prochaine, interviennent dans un cadre nouveau : sans le logement, mais avec l'aménagement du territoire. L'articulation encore plus forte avec l'aménagement du territoire nous permet déjà de multiplier les synergies, aussi bien au niveau central que local. Aujourd'hui ce ministère est clairement un ministère de proximité, au service des territoires et de nos concitoyens. Notre priorité est d'une part de mieux relier tous nos territoires au reste de l'Europe, physiquement avec les transports classiques ou numériquement avec le haut débit. D'autre part, notre priorité, c'est aussi de conforter l'attractivité de nos territoires, que ce soit pour les entreprises et l'emploi en général ou le Tourisme en particulier qui constitue un secteur majeur de notre économie. Les transports, et l'urbanisme à un niveau plus fin, sont des éléments clefs pour accompagner ces politiques. Je vais vous présenter avec Léon BERTRAND, François GOULARD et Frédéric de SAINT-SERNIN, les points marquants de cette année 2005 ainsi que les moyens associés. Le ministère avec 16,7 milliards d'euros en 2005 stabilise le niveau de ses moyens d'engagements. La quasi-totalité de ces crédits est naturellement inscrite dans le projet de loi de finance présenté hier en Conseil des ministres, et des moyens complémentaires sont parallèlement prévus en loi de finance rectificative, indépendamment des reports habituels de crédits. Indépendamment de ces moyens budgétaires, et c'est l'événement majeur aussi bien en matière de transport que d'aménagement du territoire, 635 M d'euros en crédit de paiement seront disponibles dès 2005 grâce à l'AFITF. L'AFITF est pour ce ministère le progrès majeur de ces dernières années et c'est une action exceptionnelle en faveur du développement durable avec plus de 75% des moyens consacrés à des investissements ferroviaires, fluviaux et maritimes. C'est le plus ambitieux programme en faveur de ces modes de transport jamais décidé, et à la différence de la situation que ce Gouvernement a trouvé en 2002, avec un système de financement pérenne en face. Cette nouvelle agence de financement des infrastructures de France a été décidée par le Gouvernement lors du CIADT du 18 décembre dernier. Cette décision est le fruit d'un long travail qui a mobilisé de nombreux experts et beaucoup d'élus. Le Parlement lors de deux débats très riches s'est exprimé en faveur d'une politique d'équipement ambitieuse, pour conforter la place de nos régions au coeur d'une Europe élargie, et pour construire une politique de transport durable. Une priorité a aussi été donnée aux projets ferroviaires et fluviaux. Pour mettre en oeuvre ces politiques, le Gouvernement a décidé de créer l'AFITF et l'a dotée de ressources pérennes, directement affectées, pour financer les grandes infrastructures de transport avec de la visibilité sur le court, le moyen et le long terme. Ces ressources affectées directement par la loi dès cette année sont constituées par la redevance domaniale autoroutière et les dividendes versés par les sociétés d'autoroutes. Il faut noter que ces dividendes constituent une ressource dynamique qui va progresser très fortement dans les prochaines années. Cette agence bénéficiera en plus d'une dotation en capital de 200 M d'euros en 2005. Ces moyens nouveaux vont nous permettre de poursuivre la mise en oeuvre des projets annoncés lors du CIADT du 18 décembre dernier sans tarder, sachant que nous avons veillé au bon avancement de ces projets en 2004. C'est 7,5 milliards d'euros que l'agence apportera d'ici 2012, et 20 milliards au total qui seront mobilisés grâce aux contributions des autres partenaires, privés et publics, territoriaux et communautaires. Ces moyens permettront la mise en oeuvre du plan adopté par le Gouvernement, incluant en particulier des lignes ferroviaires à grande vitesse desservant les grandes métropoles, des itinéraires fret, les projets parachevant le réseau autoroutier, le canal Seine Nord Europe, FOS 2XL, Port 2000 et la mise en place des autoroutes de la mer. Ainsi, pour la première fois nous sortons de la logique où l'État ne pouvait financer qu'une ligne à grande vitesse à la fois. En 2005, en plus des deux chantiers de LGV (la LGV Est et la liaison mixte avec le réseau espagnol Perpignan-Figueras), nous allons engager d'autres travaux tels que de la ligne ferroviaire du Haut-Bugey, qui permettra de gagner 20 minutes de temps de trajet en direction de Genève. En parallèle, de nombreuses études préalables aux chantiers d'autres liaisons seront menées. Dans le domaine routier, on doit noter la signature en 2005 des contrats de concession des autoroutes A 19 (Artenay Courtenay) et A 41 (ANNECY GENEVE), la poursuite des travaux de l'A75 et de la RN 7, le lancement de la section nouvelle A75 Pézénas- A9 ou encore la poursuite des travaux de la route centre Europe atlantique RCEA dans la Creuse. Outre la mise en service de la déviation de Lodève sur l'A 75 dans le prolongement du viaduc de Millau qui est prévue pour la mi-décembre 2004, 192 KM d'autoroutes concédées devraient être mis en service en 2005 (A 29 Amiens Neufchâtel en Bray, A 28 Rouen Alençon, A 87 Les Essarts-la Roche sur Yon). Dans le domaine des contrats de plan entre l'État et les Régions, ceux-ci présentaient un taux d'avancement fin 2003 d'un peu plus de 45% pour l'ensemble des ministères, proche de 44% pour les routes, et moins avancés en matière ferroviaire avec 27%. Ce dernier retard s'explique en particulier par un démarrage très lent en 2000 et 2001 (4,4% puis 5,6%), que la conjoncture n'a pas permis de rattraper. Néanmoins le Gouvernement s'est clairement engagé à mener les contrats de plan à leur terme. La politique de transport ne se limite pas aux infrastructures. On peut noter en particulier que le budget du Ministère s'inscrit dans la continuité de la réforme de 2004 pour ce qui concerne les grands équilibres du système ferroviaire, aussi bien pour ce qui touche à la viabilité de l'activité de gestionnaire de l'infrastructure avec une dotation de 2,1 M d'euros, que la maîtrise de la dette avec la reconduction d'une dotation de 1,5 M d'euros. François GOULARD vous présentera plus précisément les moyens qui y seront consacrés en 2005, et il développera par ailleurs les différents dispositifs mis en oeuvre pour favoriser le développement économique et la solidarité dans les différents modes de transport. L'autre thème majeur sur lequel je veux insister en matière de transport est la sécurité. La sécurité, comme j'ai coutume de le dire, c'est une priorité permanente, qu'il s'agisse de la lutte contre l'insécurité routière, de la sécurité des transports ferroviaires, de la sécurité de la navigation maritime ou encore de la sécurité aérienne, attentes des français au quotidien mais également des étrangers visitant la France. La sécurité c'est une affaire de moyens mais aussi de législation adaptée, et de coopération. Le label que nous allons créer pour les compagnies aériennes est un exemple d'action dans ce domaine où la coopération avec les principaux partenaires est déterminante. Ainsi une association réunissant l'administration et des professionnels du tourisme et du transport sera créée dès le mois prochain pour le faire vivre et notamment pour lancer au plus vite l'appel d'offres qui désignera l'organisme certificateur. Dans le domaine de la sécurité maritime, 2005 sera notamment marquée par les améliorations de la couverture radar en Manche et des CROSS, sur lesquelles François GOULARD interviendra. En matière de sécurité routière, qui est un des grands chantiers lancés par le Président de la République, les progrès réalisés sont importants mais ils doivent nous inciter à faire encore plus. Nous devons donc continuer à multiplier les efforts. Ces efforts doivent être collectifs et concernent l'État, les collectivités locales, les constructeurs automobiles, de très nombreux autres acteurs, mais surtout vous et moi comme conducteur. En 2005, le Gouvernement insistera sur 3 orientations : - La formation à la conduite et à la sécurité routière. Cela se traduit notamment par de nouveaux recrutements d'inspecteurs du permis de conduire confortés par la création de 65 postes en 2005, en liaison avec le déploiement sur l'ensemble du territoire des nouvelles épreuves de l'examen. Cet objectif s'accompagnera également par des investissements pour l'installation de centres d'examen dignes de ce nom. - Le second axe concerne la communication. L'augmentation des moyens de la sécurité routière permettra des actions spécifiques vers des catégories jusqu'alors moins touchées par les campagnes de communication. - Enfin, le déploiement des radars automatiques se poursuivra pour atteindre l'objectif des 1000 appareils installés d'ici la fin de l'année prochaine. Plus globalement, des équipements qui relient mieux nos régions au reste de l'Europe et du monde et des systèmes de transport plus sûrs et plus efficaces, sont autant d'atouts qui confortent la France pour être une destination privilégiée. Je vais maintenant demander à Léon Bertrand de vous présenter les grands axes de notre politique dans le domaine du tourisme, la promotion de la France à l'étranger et l'amélioration de la qualité de notre offre étant deux priorités. Ensuite, après l'intervention de François GOULARD sur notre politique en matière maritime, fluviale, ferroviaire et aérienne, Frédéric de SAINT-SERNIN vous présentera nos actions pour conforter l'attractivité de nos territoires tout en veillant à un développement équilibré de nos régions. Le soutien du ministère à la croissance économique et à l'emploi des secteurs professionnels qui relèvent de son champ de compétences. Il convient de souligner l'importance de notre ministère pour la croissance et pour l'emploi de notre pays. Ce ministère contribue au développement des entreprises françaises non seulement en favorisant leur activité sur le territoire national, mais aussi à l'étranger par l'appui apporté aux entreprises exportatrices. Le poids de l'activité économique de ces secteurs est considérable. Leur développement se traduit particulièrement en matière de création d'emplois. A cet continue de créer des emplois en 2003 et 2004. L'emploi a progressé pendant les six dernières années de 10 à 15% selon les secteurs. Plus de 150.000 emplois supplémentaires ont été créés dans les transports de 1998 à 2003 inclus, dont 130.000 salariés attitrés et 20.000 intérimaires. Dans le même temps, les créations nettes se sont élevées à près de 170.000 dans le tourisme et 185.000 dans la construction, soit, pour ce dernier secteur, 145.000 salariés permanents et 40.000 intérimaires. En 2004, le secteur du BTP croît davantage que le PIB ; il contribue à la croissance économique nationale, directement et par tous ses effets d'entraînement sur le reste de l'économie. Compte-tenu de la progression de l'activité économique de ces domaines en 2004, l'emploi a continué à croître au premier semestre dans la construction (+ 5.500 salariés) et le tourisme (+ 13.000). Il est demeuré stable dans les transports. Au total, ces trois secteurs occupent, à la mi-2004, plus de 3.800.000 personnes, tous statuts confondus, soit 1.160.000 dans les transports, près d'un million dans le tourisme et 1.660.000 dans la construction. J'ajoute que dans cette dernière plus de 50.000 jeunes sont en formation par la voie de l'apprentissage, surtout dans les entreprises artisanales. L'activité économique du secteur du bâtiment et des travaux publics en métropole, qui représente un chiffre d'affaires hors taxe estimé à 127 milliards d'euros en 2003, progresse fortement en 2004 notamment grâce au logement neuf et aux travaux publics, soutenus en particulier par le maintien de la TVA à taux réduit et le dispositif fiscal ROBIEN. L'activité des transports est estimée à 128 mds d'euros en 2003 ; elle est en nette reprise en 2004 après avoir stagné l'année passée. Les effectifs progressent dans le secteur privé. Dans le tourisme, le nombre d'actifs est proche de 970 000 emplois directs auxquels s'ajoutent plus d'un millions d'emplois indirects. Enfin, j'ajouterai un point particulier sur la construction aéronautique civile où ce ministère apporte un soutien constant depuis près de 30 ans aussi bien en matière de recherche qu'avec le dispositif d'avances remboursables accordées à des projets. En effet, malgré les difficultés qui se sont succédées depuis le 11 septembre 2001 dans le transport aérien, les signes annonciateurs d'une nette reprise se multiplient aujourd'hui et l'on peut se réjouir, dans ce contexte, des excellentes performances de nos entreprises en 2003, avec notamment Airbus qui, pour la première fois de son histoire, a réussi à faire jeu égal avec son concurrent américain Boeing. Ces résultats confortent la politique du gouvernement à l'égard de ce secteur qui offre de nombreux emplois hautement qualifiés. Ce secteur qui consacre près de 16% de son chiffre d'affaire à la recherche et au développement occupe le premier poste de l'excédent commercial national. Ainsi, la construction aéronautique civile génère aujourd'hui un chiffre d'affaire de près de 15 milliards d'euros pour un secteur aéronautique et spatial qui emploie directement 100 000 personnes dont 60 % d'ingénieurs et techniciens hautement qualifiés. Vers un service public engagé dans une logique de résultats et de performance Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement du ministère, je réunirai cet après midi, dans le cadre du comité technique paritaire ministériel, les représentants de l'administration et des personnels du ministère. Selon l'usage, c'est devant eux que je donnerai les termes exacts de l'évolution globale de l'emploi du ministère pour 2005, ainsi que le détail des mesures catégorielles. Néanmoins je peux vous indiquer que ce ministère s'inscrit dans les orientations fixées par le Premier Ministre visant à ne pas renouveler tous les départs en retraite. Ceci se traduit par une réduction d'un peu plus de 1% des effectifs. Un juste retour sur ces gains de productivité permet au des emplois très qualifiés et revalorisés. Avant de répondre à vos questions, je voudrai justement insister sur la démarche que j'ai demandée à mon administration, non pas à certains services mais à tous. L'administration française doit mieux cerner l'intégration européenne, dans des contextes d'internationalisation des échanges et des savoir-faire. L'internationalisation de ce ministère a au moins deux composantes : d'une part, mieux partager notre vision de l'Europe avec nos partenaires communautaires avec toutes les conséquences en matière réglementaire qui régissent nos secteurs; d'autre part assurer la promotion de la France et de ses entreprises à l'étranger Ce ministère doit aussi s'adapter dans le cadre de la réforme de l'État, et alors que les principes de décentralisation ont été adoptés par le Parlement dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Aussi, pour ce faire, j'ai lancé une réflexion profonde qui se concrétisera en 2005 sur les objectifs du ministère, son positionnement, ses priorités et son organisation centrale et locale. Nous allons rénover en 2005 l'administration centrale en la resserrant autour de quelques directions générales et en insistant sur la dimension stratégique et opérationnelle au niveau des futurs responsables de programmes. Au niveau régional, l'ensemble des moyens du ministère seront coordonnés par une direction générale. Enfin, au-delà des structures, le ministère a retenu des expérimentations selon les principes de la nouvelle loi organique sur les lois de finances, la LOLF. Outre l'aspect comptable, la LOLF impose une nouvelle façon de travailler, elle améliore la lisibilité sur les politiques que nous menons, sur notre efficacité et sur les moyens que nous y consacrons. C'est dans cette nouvelle logique que nous avons construit le dossier de présentation de nos moyens 2005. Enfin, pour conclure, j'aimerai revenir sur le développement durable et sur la place prépondérante et croissante qu'il doit occuper dans ce ministère. Je suis en effet intimement convaincu que la prise en compte du développement durable par ce ministère est importante pour son avenir : c'est une aspiration très forte de nos concitoyens, c'est un référentiel pour mesurer la valeur ajoutée réelle d'un projet, c'est un facteur de dynamisme dans l'évolution du ministère et enfin, en plus d'être une préoccupation française, le développement durable est une préoccupation européenne, qui se réfléchir à la ville durable ou à la mobilité durable. La conduite apaisée et la baisse de la vitesse des véhicules qu'on constate constituent un bel exemple de prise en compte du développement durable. On épargne des vies, on pollue moins, on dépense moins en carburant, et les relations entre automobilistes sont plus sereines. Plus globalement, je rappelle que la majorité des moyens de ce ministère sont avons conforté en 2004 avec une dotation budgétaire supplémentaire de 1,6 milliards d'euros en faveur du secteur ferroviaire, nous avons décidé un plan historique d'investissement avec la création de l'AFITF. 75% de ces ressources seront consacrés à ces modes de transport, ferroviaires, fluviaux ou maritimes avec les autoroutes de la mer. Et au-delà de ces annonces, nous nous sommes surtout organisés pour construire un système de financement pérenne pour que les promesses se transforment en actions. Le Gouvernement s'est également engagé aux cotés de la SNCF pour sauver le fret ferroviaire et enrayer l'effondrement que tous les acteurs constataient depuis quelques années. Les premiers signaux positifs apparaissent, mais le chemin est encore long pour assurer sa compétitivité. Pour ce qui concerne les autoroutes de la mer, je me suis fortement mobilisé pour convaincre nos partenaires européens du potentiel de ce mode de transport, bien connu de nos partenaires scandinaves. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 24 septembre 2004)