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Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
Date: 2010-07-07
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a poursuivi la réforme du cadre juridique des relations commerciales en donnant une plus grande liberté dans la négociation des tarifs et des conditions de vente des produits et en créant les conditions d'une forte réduction des « marges arrière ». En contrepartie, la loi a renforcé le dispositif de lutte contre les abus susceptibles d'être commis par des opérateurs en position de force. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette réforme, les marges arrière ont été divisées par trois dans la grande distribution par rapport à 2008. La concurrence s'est accrue au bénéfice du consommateur, comme le montre l'amplification des écarts de prix entre enseignes. Les prix de grande consommation ont baissé en 2009 de 0,2 %, alors qu'ils avaient crû de 3,6 % en 2008. La loi de modernisation de l'économie a ainsi concouru à la modération des prix des produits de grande consommation. Depuis 2009, le renforcement des contrôles a permis une lutte plus efficace contre les clauses abusives. Les contrôles des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes donnent lieu à un volume important d'enquêtes et à des suites contentieuses.Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, actuellement examiné par le Parlement, fait évoluer le cadre juridique des relations commerciales dans le secteur agricole afin de favoriser des relations mieux équilibrées dans les filières. Il comprend également des mesures spécifiques en faveur du secteur des fruits et légumes, en particulier par la modération des marges des distributeurs en cas de crise, conformément à l'accord signé le 17 mai dernier.
Conseil des ministres du 7 juillet 2010. La sécurité routière.
Date: 2010-07-07
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'Etat chargé des transports a présenté une communication relative à la sécurité routière. La lutte résolue des pouvoirs publics contre la violence routière a permis une baisse continue du nombre de tués et de blessés sur les routes françaises, de 8 253 victimes en 2001 à 4 273 en 2009. Cette baisse se confirme au cours des six premiers mois de 2010 : de janvier à juin, le nombre de tués baisse de 10,6% (211 vies sauvées) et le nombre de blessés chute de 18,1%. Par son action en matière d'éducation, de prévention et de répression, le Gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre les grands fléaux de la route (alcool, stupéfiants et vitesse en particulier) afin d'atteindre moins de 3 000 morts par an en 2012. Des campagnes de communication ciblées et offensives sont diffusées, notamment à l'attention des jeunes et des usagers de deux-roues motorisés. Par ailleurs, l'action déterminée des forces de l'ordre améliore notablement l'efficacité de la lutte contre l'insécurité routière. Le déploiement des dispositifs automatisés de contrôle se poursuit. Au 30 juin 2010, 2 839 dispositifs de contrôle de la vitesse, fixes et mobiles, et du franchissement des feux rouges, sont déployés. De nouveaux appareils sont expérimentés, permettant de contrôler la vitesse moyenne et le franchissement des passages à niveau.Le Gouvernement appelle tous les conducteurs à la plus grande prudence pendant les chassés-croisés de l'été et rappelle la nécessité de respecter les règles du code de la route et d'adopter une conduite apaisée et courtoise. En cette période de forts trafics, la vigilance des forces de l'ordre sera renforcée avec un dispositif exceptionnel de 16 000 policiers et gendarmes. De multiples actions de prévention ciblées sont organisées et relayées par Bison Futé et les médias nationaux.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la politique africaine de la France, Paris le 6 juillet 2010.
Date: 2010-07-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous lisez trop les journaux. Pourtant, vous ne les lisiez pas lorsque l'ambassadeur que vous avez cité et que j'ai fait nommer ne se plaignait pas de ce dont il se plaint aujourd'hui. S'il a très bien servi la France, si je salue son action à Dakar, cela ne lui donne pour autant ni un droit de regard sur les nominations ni un droit de critiquer son successeur. Figurez-vous, Monsieur le Député, que ce dernier est un spécialiste de l'Afrique. Je sais, mais, puisque vous avez fait référence à ces déclarations, je réponds, et je réponds à votre question. L'existence d'une politique africaine n'est pas une nouveauté que nous introduisons dans l'histoire de la Vème République. La persistance de liens particuliers avec certains qui nous sont proches et dont nous sommes proches n'est pas davantage une nouveauté. Ce qui est en revanche nouveau, Monsieur le Député, c'est que le Sommet de Nice a consacré tout à la fois l'Afrique et la France, tout le continent étant réuni. Il est également vrai que nous sommes fiers de la politique qui a été menée, laquelle n'a rien à voir avec ce que vous prétendez. Nous sommes fiers aussi bien de ce que nous avons fait pour la Guinée, qui vient, pour la première fois depuis cinquante-neuf ans, de voter, que de ce que nous avons fait pour le Rwanda. Nous sommes également fiers de ce que nous avons fait après les coups d'État en Mauritanie, au Niger ou à Madagascar. Oui, nous en sommes fiers ! Nous poursuivons sur cette voie, et la politique africaine de la France, c'est-à-dire la politique de la France vis-à-vis de ce continent, perdure et perdurera en dépit des critiques. Comme on n'est jamais trahi que par les siens, j'espère, en effet, que cet homme ne s'étouffera pas de haine.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 juillet 2010
Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la position sans ambiguïté de la France sur le Haut-Karabakh dont elle ne reconnaît pas
Date: 2010-07-06
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Madame le Sénateur, vous avez raison, les presses arménienne et azerbaïdjanaise se sont fait l'écho d'un déplacement au Haut-Karabakh de parlementaires français à l'invitation des soi-disant autorités de ce territoire. Vous l'avez parfaitement indiqué, tout cela n'a pas beaucoup de sens. Cette visite, du reste, n'a pas manqué de susciter, comme c'était normal, des réactions négatives en Azerbaïdjan à l'occasion de votre récent déplacement dans ce pays, salué par la presse locale et sans doute aussi internationale. La décision prise par vos collègues de l'Assemblée nationale de se rendre dans ce territoire n'engage qu'eux-mêmes. La position de la France à cet égard est sans ambiguïté : la France, pas plus qu'aucun autre État, pas même l'Arménie, ne reconnaît l'indépendance du Haut-Karabakh. La France soutient la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan dans ses frontières internationalement reconnues. Cette position a, du reste, été régulièrement rappelée par le gouvernement à la représentation nationale. Fidèle à cette position de principe, la France, comme c'est naturel, n'entretient aucune relation avec les autorités de facto du Haut-Karabakh. Cette entité autoproclamée ne dispose d'aucune représentation accréditée auprès du gouvernement français. Seul le coprésident français du Groupe de Minsk, dans le cadre de son mandat partagé avec ses homologues américain et russe, groupe reconnu par les autorités de l'Azerbaïdjan, est autorisé à se rendre au Haut-Karabakh et à y rencontrer les autorités de facto. Telle est, Madame le Sénateur, la position sans ambiguïté du gouvernement à cet égard. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juillet 2010
Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France en date du 6 juillet 2010 sur la contribution des collectivités territoriales au Fonds de concours 
Date: 2010-07-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Répondant à l'appel de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF), plus de 1 300 communes et intercommunalités, quatorze départements et une région ont contribué au Fonds de concours mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes. La mobilisation de collectivités de toutes tailles illustre l'ampleur de l'élan de générosité et contribue de manière significative à l'aide humanitaire en faveur des victimes de cette catastrophe. Le Fonds de concours permet une mutualisation des moyens. Les ONG françaises peuvent ainsi mettre en oeuvre des opérations d'envergure qu'un contributeur ne pourrait financer seul. Plus de 1,7 millions d'euros ont été collectés à ce jour. Dans un premier temps, la somme de 1,4 millions d'euros a été allouée à cinq projets majeurs : - ONG Plan international : Aide à la relance de l'éducation et à la mise en place d'écoles semi-permanentes à Jacmel - 615 892 d'euros. - ONG Initiative Développement : Appui aux écoles de la commune de Saint-Louis du Nord pour l'accueil des élèves déplacés suite au séisme du 12 janvier 2010 - 298 000 d'euros. - ONG HumaniTerra : Reconstruction de l'école nationale des infirmières de Port au Prince - 250 000 d'euros. - ONG Internews Europe : Renforcement des capacités des municipalités haïtiennes et des médias locaux en matière de protection civile - 200 000 d'euros. - ONG Fondation Architectes de l'urgence : Réhabilitation du Centre de santé Fontaine de Cité Soleil - 70 000 d'euros. Les dossiers détaillés de chacun de ces projets sont en ligne sur www.diplomatie.gouv.fr. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juillet 2010
Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans "Les Echos" le 6 juillet 2010, sur la préparation du budget 2011.
Date: 2010-07-06
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Q - Vous allez ouvrir cet après-midi à l'Assemblée le débat sur la préparation du budget 2011. Quel message souhaitez-vous faire passer aux députés ? R - Il est extrêmement clair et simple : il s'agit de ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6 % l'an prochain. C'est un objectif intangible et absolu et nous nous donnerons tous les moyens nécessaires d'y parvenir. Je ne cache pas sa difficulté : la France n'a jamais accompli un effort aussi considérable, y compris pour se "qualifier" à l'euro au milieu de la décennie précédente. Toutes les économies qui ont été décidées sur les dépenses et toutes celles qui le seront en matière fiscale à la fin de l'été correspondent à cet objectif. Mais, le plus important, c'est la réforme des retraites. Sans réforme, il est totalement illusoire de penser que l'on pourra redresser nos finances publiques. Cela représente 1,2 points de déficit structurel et 10 points de dette en moins à l'horizon 2020. Un enjeu considérable. Q - Comment se répartissent les efforts ? R - Entre 2010 et 2011, ce sont 40 milliards d'euros qu'il faut trouver. Un premier volet, à hauteur de 15 milliards, correspond à la non-reconduction des mesures du plan de relance. Le rattrapage des recettes fiscales après la crise devrait, second volet, ramener 11 milliards d'euros. Est-ce crédible ? Oui, l'an dernier, l'impôt sur les sociétés a baissé de 60% et les droits de mutation (qui dépendent du marché immobilier) de 30% ; il n'y a aucune raison que cela dure. Les économies dans les dépenses de tous les acteurs publics, troisième et dernier volet, représenteront 14 milliards d'euros. (...) Q - Comment qualifiez-vous le plan français par rapport à ce que font les Allemands et les Britanniques ? R - François Fillon a annoncé un plan de 100 milliards d'euros sur trois ans, les Allemands de 80 milliards sur quatre ans. Nous aurons diminué le nombre de fonctionnaires de 200.000 sur six ans, eux de 15.000... Le gel du point d'indice pour l'année prochaine est visible et extrêmement concret ! Le procès parfois fait à la France ne tient pas. Les Allemands sont plus audibles parce qu'ils ont toujours eu un préjugé favorable en matière de finances publiques. Nous allons faire en sorte que la France en dispose aussi à l'avenir. La révision constitutionnelle en préparation devrait nous y aider. Q - La contribution de la France à l'Union européenne va augmenter afin de financer, notamment, l'augmentation de la rémunération des agents européens de 6 %. Acceptez-vous cette décision ? R - Elle est inacceptable. Bruxelles doit faire des propositions rapidement pour revoir cette enveloppe à la baisse. (...). source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juillet 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Bronislaw Komorowski, pour son élection à la présidence de la République de Pologne, le 5 juillet 2010.
Date: 2010-07-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le peuple polonais vient de vous témoigner sa confiance en vous élisant pour cinq ans comme Président de la République de Pologne. C'est avec plaisir que je vous adresse, en mon nom propre et au nom du peuple français, mes vives félicitations ainsi que mes voeux les plus chaleureux de succès dans vos nouvelles fonctions. Dans l'exercice de ces hautes responsabilités, vous pourrez compter, dans le droit fil de l'amitié qui unit la France et la Pologne, sur l'entier soutien de la France. L'Union européenne s'est enrichie depuis six ans de la présence en son sein de votre grand pays. Je suis persuadé que sous votre direction, la Pologne, notamment à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2011, affirmera encore son rôle en Europe. J'exprime également la conviction que durant votre mandat, nos deux pays poursuivront et approfondiront la coopération bilatérale, déjà très dense, qu'ils ont nouée dans de nombreux domaines. Je souhaite que nous entretenions un dialogue personnel régulier. Je serais très heureux de vous accueillir à Paris à une date aussi proche que possible. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Christian Wulff, pour son élection à la présidence de la République fédérale d'Allemagne, le 1er juillet 2010.
Date: 2010-07-01
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection comme Président de la République fédérale d'Allemagne, je tiens à vous adresser mes plus chaleureuses félicitations et vous exprimer mes voeux de succès dans la haute mission qui vient de vous être confiée. Je me réjouis de la perspective de travailler avec vous au rapprochement toujours plus étroit de nos deux pays, dans l'esprit du chemin parcouru au cours des soixante dernières années. Vous connaissez le caractère unique des relations qui unissent la France et l'Allemagne et la contribution exceptionnelle qu'elles apportent à l'approfondissement de l'union de notre continent. Nous l'avons montré face à la crise : lorsque nos deux pays parlent d'une même voix, leur capacité d'entraînement permet d'engager les réformes cruciales pour l'avenir de nos économies, de nos sociétés et de l'Union européenne toute entière. C'est la volonté résolue de nos deux pays de renforcer et de développer leur coopération qui nous permettra de relever les défis de l'avenir, comme nous l'avons fait lors du Conseil des ministres franco-allemand du 4 février dernier en adoptant l'Agenda franco-allemand 2020. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir prochainement à Paris, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en hommage aux victimes de la catastrophe aérienne au l
Date: 2010-06-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, nous sommes effectivement à la date anniversaire de cet épouvantable drame. Le gouvernement s'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux victimes et à leurs familles, que le président de la République avait honorées il y a très exactement un an, à dix-sept heures. Dominique Bussereau vient de partir pour cette cause. Je vous répondrai trois points. Tout d'abord, nous demandons instamment la communication du rapport d'expertise intermédiaire des autorités comoriennes. Nous attendons ce rapport et nous réitérons notre demande. Nous souhaitons avoir l'explication - ou un début d'explication - de ce qui s'est passé. Ensuite, nous demandons, par l'Organisation internationale de l'Aviation civile, la communication au grand public des audits de sécurité de l'ensemble des compagnies qui desservent cette partie de l'océan Indien. Enfin, nous soutenons les projets des compagnies françaises et européennes - qui, j'espère, verront le jour dans les semaines à venir - pour desservir directement les Comores, le débat portant sur une baisse des tarifs ; il s'agit d'une demande de la communauté comorienne. Un an après ce drame, Dominique Bussereau reste très mobilisé, comme vous le devinez, ainsi que le président de la République.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juillet 2010
Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les systèmes de retraite en Europe et les réformes menées par les différents gouvernements européens, Paris le 30 juin 2010.
Date: 2010-06-30
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Monsieur le Député, vous avez raison de nous proposer de jeter un regard au-delà de nos frontières pour bien saisir la logique animant les gouvernements de nos partenaires européens qui réforment leur système de retraite. Au fond, il n'y a qu'en France que la réforme des retraites n'a jamais été portée par un gouvernement de gauche ; ce sont toujours des gouvernements de droite qui ont eu le courage de porter la réforme des retraites. L'agitation qu'essaie de mener le parti socialiste n'a au fond qu'un seul but : ralentir la réforme des retraites. Bien évidemment, le parti socialiste n'y arrivera pas. En Europe, des gouvernements de droite et de gauche ont mené des réformes. Que ce soit en Allemagne en 2001, en Espagne en 2006 et 2007 ou au Royaume-Uni en 2007, la gauche a pris ses responsabilités. Dans leur quasi-totalité, les pays d'Europe - les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni, etc. - ont fonctionné de la même manière : ils ont pris en compte l'augmentation de la durée de la vie. En toute bonne logique et en toute cohérence, ils ont procédé à une augmentation proportionnelle de la durée de la retraite : les gens vont travailler plus longtemps, mais ils vont aussi rester en retraite plus longtemps. C'est ce qu'il faut essayer d'expliquer à nos concitoyens. La vie a changé ; c'est juste de faire cette réforme. Nous avons décidé de repousser l'âge légal de la retraite pour tenir compte de la réalité, comme dans les autres pays. Nous avons aussi décidé de reporter l'âge du départ à taux plein, comme l'ont fait d'autres pays avec des systèmes différents. C'est juste, efficace et dans le droit fil du temps. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juillet 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législa
Date: 2010-06-30
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Je veux souligner après vous, Monsieur le Député, que la Cour de justice de l'Union européenne a très clairement validé l'ensemble du dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, avancée importante pour nos concitoyens. Or, hier, la Cour de cassation a estimé que, n'étant pas un juge du fond, elle ne pouvait prendre les mesures conservatoires nécessaires pour assurer, comme le demande par ailleurs la Cour de justice, les droits issus du droit communautaire, dans l'attente d'une décision sur la constitutionnalité d'une loi. Elle en a conclu qu'elle n'était pas en mesure de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Il est évident, Monsieur le Député, que la loi organique instituant la question prioritaire de constitutionnalité, loi votée et soutenue très au-delà des clivages partisans, doit être appliquée et respectée. Le législateur a clairement voulu qu'un justiciable puisse faire exclure de notre ordre juridique des dispositions qui ne seraient pas conformes à la Constitution. Notre devoir est de préserver l'équilibre voulu par le législateur. Si une évaluation de la loi actuelle s'avère nécessaire, nous la ferons ; s'il faut modifier cette loi pour faire respecter la volonté du législateur, nous le ferons également. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juillet 2010
Conseil des ministres du 30 juin 2010. La sécurité dans les musées.
Date: 2010-06-30
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la sécurité dans les musées. La sécurité des collections, la prévention des vols et la lutte contre le trafic des oeuvres d'art constituent une priorité de la politique patrimoniale de la France, priorité qui concerne les particuliers comme les professionnels des musées, l'Etat comme les collectivités territoriales. Une récente circulaire du ministre adressée à tous les chefs des établissements nationaux et territoriaux souligne l'importance des moyens techniques et humains pour assurer une surveillance permanente des oeuvres et l'accent est mis sur l'importance de l'inventaire, du récolement et de la documentation des collections tels qu'ils sont définis par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. La numérisation et la mise en ligne des oeuvres contribuent pour leur part à dissuader les voleurs potentiels et faciliter les enquêtes en cas de vol. Les équipes spécialisées du ministère de la culture sont en relation constante avec l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, ainsi qu'avec les services des douanes, du ministère de la justice et avec Interpol.Grâce à la vigilance des personnels et à l'action de l'ensemble des administrations concernées, on constate une baisse des vols constatés dans les musées, avec 20 vols recensés en 2009 contre 29 en 2008 et 36 en 2007.