Allocution de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'enjeu et l'apport de la Constitution européenne à la représentativité, au fonctionnement et à l'action de l'Union européenne, Vilnius le 10 février 2005.
Date: 2005-02-10
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Il y a bientôt cinquante-cinq ans, le 9 mai 1950, mon illustre et lointain prédécesseur Robert Schuman proposait à l'Europe une méthode pour soigner ses blessures et guérir de ses divisions. La voici, en quelques mots célèbres : "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". Cette solidarité de fait, nous le savons, ne s'est pas établi rapidement, et moins encore spontanément. Elle a connu des crises, des coups de frein, suivis de relances, d'avancées, de progrès. Mais aujourd'hui, l'Europe a devant elle plus qu'un progrès. Elle a une Constitution. C'est donc une étape de plus, dans une histoire déjà longue. Mais quelle étape ! Prenons conscience du message que nous sommes en train d'envoyer au monde : un message d'unité et d'action. Ici, en Lituanie, tout autour de vous, vous pouvez mesurer mieux que d'autres l'impact du message constitutionnel sur les nouveaux voisins de l'Union. Et sachez-le, il résonne tout aussi fort partout où je me rends, dans les Balkans, au Proche-Orient, en Afrique. Son écho va jusqu'aux Etats-Unis, qui ont besoin d'une Europe forte. Avec qui lutter contre le terrorisme. Avec qui, en harmonie avec l'OTAN, partager la responsabilité de la paix et de la sécurité dans cette partie du monde. Avec qui gérer politiquement notre très grande interdépendance économique, commerciale et écologique. Voilà pourquoi l'enjeu constitutionnel nous regarde, mais il ne regarde pas que nous. Ce n'est pas une affaire de politique intérieure européenne, que chaque pays - le mien, comme tout autre - pourrait traiter étroitement, égoïstement, égocentriquement. Les élections américaines ont passionné le monde entier. Ne doutons pas une seconde que, surtout si la Constitution européenne échoue, notre image collective est-elle aussi en jeu. En réalité, nous nous trouvons face à deux questions. La première est de savoir si, oui ou non, nous voulons adopter l'instrument de cette nouvelle Constitution. Mais la deuxième est de démontrer si, oui ou non, nous avons la volonté d'utiliser cet instrument au service d'un projet ambitieux pour l'Europe. Un projet auquel il nous appartient, au-delà de l'échéance des ratifications, de donner corps dès maintenant. La Constitution, instrument indispensable, porteur de certains progrès inespérés Mesdames et Messieurs, Sans être un vénérable diplomate, j'ai participé à la préparation de trois traités européens différents, trois négociations, trois conférences intergouvernementales. Car ce traité constitutionnel est le quatrième projet de traité européen en douze ans - 1992, 1997, 2001, 2004, un tous les quatre ans ou presque. Nous avons besoin d'une Constitution qui soit un traité pour longtemps. L'Union européenne vit depuis une décennie dans la négociation permanente, la CIG intermittente et, en pratique, une certaine précarité institutionnelle. Il faut y mettre un terme durable. La Constitution le permet. Elle fait même davantage : elle permet de refonder le pacte originel, de le remettre en perspective, par la revalidation de l'ensemble des dispositions existantes. Nous sommes là bien loin du Traité de Nice. Il nous a bien servi, puisqu'il vous a permis de nous rejoindre. Mais il est déjà derrière nous : nous devons aujourd'hui nous engager par un nouveau Traité de Rome. Une nouvelle ère s'ouvre, marquée par une rupture constitutionnelle. Et sur la ligne de départ, il n'y a plus ni nouveaux membres, ni Etats fondateurs. Nous devenons tous, Lituanie et France, Allemagne et Pologne, et tous les autres, des Etats refondateurs. Au-delà, grâce au travail de la Convention, qui a préparé 95 % du texte final, grâce à certaines améliorations apportées pendant la conférence intergouvernementale, cet instrument possède bien des atouts. J'en citerai quatre. Premier atout : cette Constitution représente une avancée réelle pour la démocratisation de l'Union européenne. Elle a été préparée par une Convention pluraliste institutionnellement et politiquement, dont les travaux furent publics et transparents. Le contenu du texte lui-même accroît le caractère démocratique de la construction européenne : consolidation des prérogatives du Parlement européen ; recours à la double majorité pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil ; création d'un droit d'initiative populaire ; contrôle accru des parlements nationaux et du Comité des régions sur l'activité législative de la Commission. Deuxième atout : ce texte apporte, comme jamais avant lui dans notre histoire commune, un certain nombre de progrès pour les gens. Pour entrer et rester dans l'Union, il faut adhérer à certaines valeurs, comme la non-discrimination, le respect des droits des minorités, la solidarité, l'égalité entre hommes et femmes. Parmi les objectifs de l'Union, qui fondent ses politiques, se trouvent le plein emploi et la cohésion. L'intégration de la Charte des droits fondamentaux à la Constitution place sous le contrôle de la Cour de Justice le respect de certains droits sociaux : par exemple la protection en cas de licenciement abusif, le droit de grève et de se syndiquer, l'obligation d'informer et de consulter les travailleurs, et même l'accès aux services publics, qui pourront d'ailleurs être protégés et reconnus par la loi européenne. Troisième atout : la Constitution donne à l'Union plus d'efficacité. Elle réduit la superficie du droit de veto. Pas assez ? Sans doute. Mais le texte offre des passerelles que nous pourrons emprunter pour aller plus loin. Il procède aussi à une remise en ordre sans précédent de nos instruments, de nos procédures, et surtout des compétences de l'Union, dans lesquelles les citoyens ne voient pas clair aujourd'hui. Enfin, la Constitution conforte et facilite la mise en oeuvre de coopérations renforcées. C'est un point qui me paraît crucial pour l'avenir - j'y reviendrai. Quatrième et dernier atout : la Constitution confère à l'Union les moyens d'exister sur la scène internationale. La personnalité juridique pour conclure des engagements internationaux. Une représentation politique de haut niveau, avec un président stable du Conseil européen, et un ministre des Affaires étrangères appuyé par un service extérieur commun, réalisant les tâches aujourd'hui artificiellement séparées entre Conseil et Commission. Nos interlocuteurs de par le monde devraient enfin savoir à qui parler pour parler à l'Europe. Et puis, "last not but least", après des décennies de mûrissement, la politique européenne de défense est enfin reconnue. Cette politique n'est plus une idée, une théorie. Elle devient, avec la création de l'agence de l'armement, une réalité. Elle propose une clause de solidarité pour tous les membres de l'Union, par exemple en cas d'attaque terroriste. Avec cette politique, l'Union offre enfin un visage complet, et affirme sa vocation à exercer toutes les missions qui lui sont confiées, sans tabou. Nous pouvons désormais expliquer aux citoyens que l'Europe veille aussi à la sécurité de l'Europe - ce qui me paraît la moindre des choses. Avons-nous la volonté de mettre cet instrument au service d'un projet ? Mesdames et Messieurs, Avec l'expérience de plusieurs traités, je n'hésite pas à le dire : c'est le meilleur texte européen conçu depuis longtemps, peut-être depuis le Traité de Rome. Il place entre les mains des Européens de meilleurs outils, de nouveaux outils pour construire l'Europe. La Lituanie l'a bien compris qui, la première, a voulu approuver ce texte. Je souhaite que, très bientôt, la France suive son exemple. Je connais cependant un proverbe qui dit : "les mauvais ouvriers accusent leurs outils". La Constitution est un bon outil. Soyons de bons ouvriers ! Je garde, pour ma part, un souvenir amer de citoyen et d'homme politique des premières années de la politique étrangère et de sécurité commune. A peine esquissée par le Traité de Maastricht, elle se révélait impuissante dans les Balkans. Parce qu'elle était imparfaite, encore mal organisée ? C'est possible, mais je ne suis pas de ces ouvriers qui accusent leurs outils. Ce n'est pas la PESC qui a échoué dans les Balkans jusqu'en 1995, mais la volonté de la faire vivre et de l'imposer. Et sans cette volonté, rien n'était possible. Demain, sans la volonté de faire vivre le projet européen, il en sera de même et la Constitution deviendra une fausse espérance pour les citoyens européens. Posons-nous franchement, dès maintenant, au-delà de l'enjeu constitutionnel, la question centrale du projet européen. Ecoutons, durant ces campagnes de ratification, ce que les citoyens attendent de l'Europe. Evaluons ce que nous avons fait, et ce qu'il nous faudrait faire dans l'avenir, à l'aide de l'instrument constitutionnel. Construire l'Union comme société humaine Mon premier constat est simple : l'Union européenne n'est pas encore une réalité humaine, une société. Pour l'heure, elle se contente d'être un espace, dont l'action européenne tente de résorber les fractures et de faire disparaître les disparités. C'est le rôle des grandes politiques de solidarité - cohésion, développement rural - qui vont accompagner le développement de la Lituanie et d'autres pays. Et la seule chose que je puisse souhaiter, pour vous et pour l'Europe, est que vous cessiez d'en être les principaux bénéficiaires le plus vite possible, en suivant l'exemple de la remarquable croissance de l'Irlande. Pour le reste, et malgré ces financements concrets, l'Union n'est pas un espace familier à chaque citoyen. Peu nombreux sont les Européens qui partent vivre en Europe ailleurs que dans leur pays. Cela reste une aventure pleine de difficultés. Il fallait d'ailleurs une certaine dose de démagogie pour affirmer, comme on l'a pourtant entendu, que l'adhésion des nouveaux membres de l'Union allait précipiter, en quelques mois ou quelques années, leurs populations sur les routes de l'Ouest. Il est légitime que chaque société, chaque nation entende rester elle-même. Elle y a d'ailleurs droit, et la Constitution le reconnaît. Ce n'est pas à vous, qui combattez pour cela depuis des siècles, que j'apprendrai l'importance de l'identité. J'apprécie d'ailleurs que vous ayez accepté que je m'exprime aujourd'hui en français. C'est en quelque sorte ma contribution à la pluralité linguistique dans l'Union européenne... Mais regardons les choses en face ! Nos sociétés, diverses, éclatées, sont confrontées aux mêmes défis : défi migratoire ; défi démographique ; défi social ; défi écologique ; défi de sécurité. Pour le monde extérieur, même si cela nous déplaît, nous ne formons qu'un seul et même ensemble, relativement homogène. Voilà pourquoi plusieurs champs s'offrent à l'action européenne. Maîtriser et choisir notre immigration, plutôt que la subir, en arrêtant des critères communs, en garantissant des droits, en contrôlant ensemble l'accès au territoire européen - le vote à la majorité qualifiée pourra nous y aider. Définir, en poussant un peu plus loin la stratégie de Lisbonne, un modèle de développement prenant en compte le fait démographique et les équilibres sociaux, et jeter les bases d'une société européenne plus homogène et plus solidaire. Accélérer la mise en cohérence de nos polices et de nos systèmes juridiques et judiciaires, pour garantir aux citoyens européens plus de sécurité. Le Conseil européen du 5 novembre dernier comporte, dans ce domaine, de véritables avancées, comme le casier judiciaire européen. Pour autant, l'un des principaux défis des années à venir doit encore être relevé, celui de la maîtrise des frontières extérieures de l'Union. C'est principalement l'affaire des Etats. Mais cela peut être une occasion privilégiée pour eux de se rapprocher et de mutualiser leurs efforts. Soyons conscients que ce qui se passe aux frontières de l'Union concerne tous ses membres. Voilà en tout cas un premier chantier pour l'avenir : organiser l'éveil d'une société européenne, dans laquelle les citoyens disposent de véritables repères communs. Ce qui soulève, au passage, une question difficile : comment les citoyens européens peuvent-ils s'identifier ou au moins se sentir familiers, d'une entité qui ne cesse de s'élargir, au risque d'apparaître sans limites ? Cette question, avec celle de l'adhésion éventuelle de la Turquie, devient "existentielle" pour l'Union. En réalité, la question turque est celle de notre frontière définitive au sud-est : voulons-nous que cette frontière soit interne ou externe ? Quel est notre intérêt ? Voilà la question. Elle se pose également, dans des conditions différentes, pour la nouvelle Ukraine. Je trouve extrêmement important que la Lituanie et la France, avec la Pologne et l'Allemagne, aient souhaité exprimer ensemble des idées communes ambitieuses vis-à-vis de l'Ukraine. L'Europe offre, dès aujourd'hui à l'Ukraine un plan d'action pour se rapprocher d'elle. Elle comprend l'aspiration de l'Ukraine. Ce plan d'action est la base d'un vrai partenariat, avec de vrais droits et de vrais devoirs pour l'Ukraine. Il lui appartient de le saisir et de le réaliser. Donner à l'Union une politique économique Un deuxième chantier est de donner à l'Union une politique économique à la hauteur de son activité économique et commerciale, et de sa monnaie. Il ne s'agit pas que de gouvernance économique - ce qui reste néanmoins essentiel. Il s'agit de notre capacité à nous accorder sur une vision commune de notre économie. Le pacte de stabilité et de croissance suffira-t-il pour cela ? Il constitue, indiscutablement, un élément nécessaire, mais sans doute pas suffisant, de la réponse. Il faudra l'adapter, comme l'a d'ailleurs compris la Commission européenne. Une réponse plus ambitieuse comprend, à mes yeux, trois volets. Premier volet : réfléchir aux nouveaux champs de la politique économique européenne. Peut-on, durablement, concevoir l'économie européenne sans une certaine convergence fiscale, sans une certaine homogénéité des règles sociales, alors que ce sont des facteurs évidemment très importants pour l'activité économique ? Il s'agit d'affirmer, à la demande des peuples, que l'Union n'est pas seulement un grand marché, indifférent à leurs droits et à leurs difficultés, qu'elle est capable d'accompagner son développement économique de la juste dose de régulation, de volonté politique et de redistribution pour que ce développement profite au plus grand nombre. Deuxième volet : se donner les moyens d'une vision commune, et cela ne peut se limiter à la seule question du budget communautaire. Dans les mois qui viennent, nous aurons entre nous des débats passionnés pour savoir si ce budget doit représenter 1 % ou davantage du revenu national brut de l'Union. Nous verrons bien. Mais je suis sûr qu'avec une dépense maîtrisée, l'on peut donner plus d'efficacité au budget communautaire dans les domaines qui comptent pour la croissance et qu'il nous faut, parallèlement, dans certains domaines comme l'éducation et la recherche, coordonner beaucoup plus étroitement et beaucoup plus réellement la force de frappe de nos budgets nationaux. Troisième volet : le contenu de nos politiques communes ne peut rester éternellement figé, mais doit évoluer avec nos besoins. La question n'est pas de savoir s'il nous faut "plus" ou "moins d'Europe". Mais n'est-il pas temps, par exemple, que la politique de concurrence prenne en compte de nouveaux critères, comme les impératifs d'une stratégie industrielle européenne ? N'est-il pas temps d'accompagner cette politique, qui ne se suffit pas à elle-même, de nouveaux éléments de régulation ? Pour l'industrie comme pour les services, la question centrale est celle de notre capacité collective à améliorer notre compétitivité et à conserver nos emplois, face à l'émergence économique des grands pays d'Asie. En vingt ans, nous avons réussi à faire de l'Union européenne un véritable marché unique. Avons-nous construit, pour autant, une économie européenne qui ne soit pas la juxtaposition des économies nationales ? Pas encore. Il y faudra plus que de l'harmonisation, une volonté de faire converger nos économies au-delà de critères purement financiers. Cette volonté se situe objectivement aux antipodes de celle qui croit qu'une compétition fiscale ou sociale bénéficie à la construction européenne. Assumer l'Union comme acteur global et politique Enfin, le troisième chantier - peut-être le plus fondamental - est de permettre à l'Union de devenir un véritable acteur global et politique. Peut-être inconsciemment, l'Union a déjà franchi un seuil décisif pour cela, en peu d'années. Elle a proposé et permis la création du Quartet au Proche-Orient. Elle a conduit, avec succès, des opérations civiles et militaires dans les Balkans. Elle a joué un rôle de paix en République démocratique du Congo. En réalité, la sécurité de l'Europe se trouve aujourd'hui dans une parenthèse stratégique. L'OTAN peut être le cadre d'une action commune. Mais c'est d'abord entre Européens, par nous-mêmes, que nous devons définir notre propre stratégie de sécurité. De son côté, l'Union peut être le cadre de cette vision. La stratégie européenne de sécurité affirme cette ambition, comme la coordination au sein du SITCEN ou autour de M. de Vries. L'objectif, ne le perdons pas de vue, est de savoir ce que nous voulons, nous Européens. Aujourd'hui, le seul domaine où nous le savons à peu près est celui du commerce. Là doit s'arrêter la comparaison. La politique étrangère européenne et celle de sécurité et de défense seront nourries des diversités de chacun ou ne seront pas. L'Union est diverse par les ambitions, les capacités, les histoires de ses membres. Voilà pourquoi nous avons beaucoup à nous apporter mutuellement. La France connaît bien l'Afrique, le Proche et Moyen-orient. Nous avons besoin de vous pour mieux comprendre la Biélorussie, l'Ukraine, pour mieux dialoguer avec la Russie. Tous ensemble, nous possédons les éléments d'une vision commune, pour agir. Agir ? Certes, mais comment ? Avec quelques principes clairs en tête : la compatibilité avec l'OTAN ; l'action de l'Union potentiellement à la disposition de l'OTAN ou de l'ONU ; un système où participer, c'est peser ; et où le poids correspond à la participation. Et enfin à une condition, qui ne dépend pas que de nous : celle d'un dialogue transatlantique relancé et rééquilibré. Américains et Européens doivent avoir confiance entre eux. Et les Européens doivent avoir confiance en eux-mêmes. La liste est longue des sujets d'insécurité ou d'instabilité qui nous concernent collectivement : conflits ou pays dont les situations sont gelées et qui sont proches de nous, en Europe et dans le Caucase ; déstabilisation du Proche et Moyen-Orient ; dérives guerrières en Afrique ; prolifération ; terrorisme ; sans parler de ce premier risque global qu'est le réchauffement climatique. Mesdames et Messieurs, Il a été dit, à juste titre, que cette Constitution est la dernière chance de l'Europe unie. Oui, elle nous donne une grande chance : permettre à tous ceux qui le veulent et qui le peuvent de partir, en avant-garde, éclairer la route commune. Depuis toujours, ma conviction est que de telles "avant-gardes" sont nécessaires. Il y en a toujours eu : Schengen, la monnaie unique ! Il vaut mieux, vraiment, qu'elles existent dans le cadre de l'Union plutôt qu'en dehors. Je suis convaincu qu'avec un effort d'explication et d'information méthodique, l'unanimité des peuples viendra, après l'unanimité des Etats, donner vie à cette Constitution. Ce sera mon dernier mot : la cause de l'Europe demeure, pour longtemps encore, la responsabilité des Etats qui la composent. Ils ne peuvent faire semblant de croire que, constitutionnelle ou pas, l'Europe va se faire toute seule. Ils ont la responsabilité de l'animer, de l'imaginer et de la faire avancer. Il n'y a pas, en la matière, de prédestination. Tous les Etats peuvent prétendre à conduire l'ambition commune. Jamais dans l'histoire, nulle part dans le monde, un projet semblable au projet européen n'a vu le jour, construit sur la paix et non sur la force. Aucun autre continent ne s'est assemblé ainsi pour être, volontairement, non pas un empire, mais une communauté de nations. Le projet européen doit continuer à être un exemple pour son temps. Donnons-lui, unanimement, sa chance constitutionnelle. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 février 2005)