Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.
Date: 2000-01-13
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

Avant tout je tiens à présenter mes vux les meilleurs à chacun d'entre vous pour cette nouvelle année. Qu'elle soit jalonnée de succès dans votre activité professionnelle et de bonheur dans votre vie personnelle ! Il est d'usage que cette présentation des vux soit l'occasion de faire le point avec vous sur les principaux chantiers qui s'ouvrent à nous pour les mois à venir. Cette année, cette présentation se déroule dans un contexte exceptionnel, marqué par les conséquences de la tempête qui a meurtri notre pays et beaucoup de nos concitoyens. Le Premier ministre a annoncé un ensemble de mesures traduisant la solidarité nationale. Mon département ministériel y prendra bien sûr sa part, à travers en particulier la mise en place, avec nos partenaires du 1% logement, de prêts à taux nul permettant de financer la réparation des biens immobiliers non garantis par les assurances. Nous signerons cet après midi, avec Florence PARLY et les partenaires de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) une convention en ce sens. De cette catastrophe, on peut aussi retenir la mobilisation exemplaire des services publics et notamment ceux de notre ministère qui ont été présents dès les premières heures. C'est de cette manière que le lien de confiance entre notre pays et ses administrations et services publics, se trouve conforté et renouvelé. C'est dans ce type de circonstances que se trouve exprimée de façon particulièrement forte, l'attente d'un service public qui tienne sa place, d'un Etat qui assume son rôle de garant de la solidarité nationale et de l'intérêt général. Je suis convaincu que ce type d'attente existe aussi sur les grands enjeux de société qui touchent à la vie quotidienne des citoyens, comme le droit au logement ou les équilibres sociaux et territoriaux qui conditionnent notre manière de vivre-ensemble. C'est là que se fonde la légitimité de l'action à mener pour lutter contre l'inacceptable, qu'il s'agisse de la persistance d'un habitat insalubre d'un autre âge, ou de l'expression de certains égoïsmes locaux tenaces en matière de logement social. Les chantiers de l'an 2000 s'inscrivent heureusement aussi dans un contexte plus favorable, qui est celui d'une conjoncture économique que l'on peut qualifier d'exceptionnelle pour la construction et le secteur du logement. Qu'avons-nous à l'ordre du jour de cette nouvelle année ? D'abord la concrétisation sur le terrain de la politique menée depuis 2 ans et demi. Une politique qui a permis, vous le savez, d'avancer sur plusieurs fronts : le logement social, avec la création du PLUS, l'action en faveur du parc privé avec le statut du bailleur, la revalorisation des aides personnelles au logement et une baisse sans précédent de la fiscalité de l'immobilier (TVA à taux réduit sur les travaux, baisse des droits de mutation, suppression du droit au bail). La boîte à outils d'une politique globale du logement est désormais en place ; aux acteurs locaux de s'en emparer pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Il est clair qu'en la matière notre première priorité, j'allais dire notre première préoccupation, consiste dans la relance effective de la construction de logements sociaux. Environ 320 000 logements auront été mis en chantier en 1999, dont 50 000 en investissement locatif, plus de 110 000 en accession à la propriété aidée par un prêt à taux zéro, mais malheureusement moins de 50 000 logements HLM. Il est temps que l'ensemble des mesures prises en faveur du logement social se concrétise par la relance effective de la construction. L'année 99 n'aura pas été toutefois uniformément atone en matière de construction HLM : elle aura vu des inversions de tendances locales très attendues. Je pense à Paris où - depuis la signature de la convention Etat-Ville - l'on est passé de moins de 700 logements financés en 1998 à près de 1 600 logements en 1999 (dont 1159 PLA, 233 PLA LM et 204 PLAI). Les dossiers en cours de montage me laissent espérer que la croissance de la production de logements sociaux à Paris en 2000 se confirmera. Nous sommes de plus actuellement dans une phase importante de transformation en logement social pérenne des logements réquisitionnés à titre précaire avant 1997. On peut en ce début d'année considérer que presque 500 logements sur les 850 réquisitionnés sont aujourd'hui consolidés en logement social de droit commun, permettant ainsi à des familles très démunies de se stabiliser sans avoir à craindre un départ plus ou moins forcé à l'issue des réquisitions. Ainsi renaît à Paris sous l'impulsion de l'Etat le développement d'une offre de logement social et très social, un espoir pour ceux qui, hébergés et mal logés, attendent depuis tant d'années un logement digne. Mais il reste d'énormes retards à combler en région parisienne pour répondre aux besoins en logement des plus démunis, là où la plus grande richesse côtoie des conditions de logement inacceptables. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité mettre en place un plan de réalisation de résidences sociales permettant de produire en 5 ans 10 000 logements en Ile-de-France destinés aux plus défavorisés de nos concitoyens, ou à tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre souhaitent disposer à la fois d'un logement autonome et de quelques services collectifs. Ce programme ambitieux, dont je suis personnellement l'avancement, devrait permettre d'améliorer grandement le processus d'accès au logement, en créant une nouvelle offre entre l'hébergement d'urgence et le logement social de droit commun. Autre chantier qui me semble devoir changer de dimension à partir de 2000, celui du renouvellement urbain. Lors du dernier Comité Interministériel des Villes (CIV) en décembre dernier, le gouvernement a mis en place les moyens d'une politique ambitieuse en la matière, dont nous sommes totalement partie prenante. Dans le plan de travail de l'année 2000, il y a aussi une activité législative chargée, avec deux projets de loi. Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, bien sûr, élaboré avec Jean-Claude GAYSSOT et qui a été transmis pour examen au Conseil d'Etat fin décembre. Le travail interministériel est donc achevé, la concertation a commencé, avec des échéances serrées : en effet, il sera examiné en Conseil des ministres le 2 février prochain, et le débat au Parlement est prévu pour le mois de mars, avec si possible, l'adoption du texte d'ici à juillet 2000. Vous savez quelle est l'ambition de ce projet de loi : rénover le cadre juridique de nos politiques urbaines pour l'adapter aux enjeux actuels de nos villes, favoriser un développement territorial plus harmonieux de nos agglomérations, lutter contre la ségrégation urbaine, faire passer l'objectif du développement durable dans nos politiques de déplacements et d'urbanisme. La démarche choisie consiste à raisonner de façon globale en matière d'urbanisme, d'habitat et de transports, et en favorisant la prise en compte des problèmes à la bonne échelle, c'est à dire souvent à l'échelle de l'agglomération. Le second texte à l'ordre du jour qui va d'ailleurs nous occuper dans les prochaines semaines, est le projet de loi relatif aux gens du voyage. Adopté en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 24 juin 1999, le texte sera examiné tout début février par le Sénat, et arrivera en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale le 24 février, avec pour objectif son vote final par le Parlement avant l'été. Pour finir, je voudrais saluer la qualité, sans parler de la quantité, du travail accompli ces derniers mois, par la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) sous l'impulsion de son directeur Pierre-René LEMAS ainsi que par toute l'équipe qui m'entoure. Je salue tout particulièrement le travail fourni par Christian NICOL, mon directeur de cabinet, dont chacun connaît la très grande compétence alliée à ses qualités humaines, et qui nous quitte puisqu'il a été nommé inspecteur général de l'Equipement. François DELARUE, actuellement conseiller de Jean-Claude GAYSSOT nous rejoindra bientôt. Comme vous pouvez le constater le programme de cette nouvelle année est encore bien fourni : le droit au logement et la qualité de la ville sont un chantier permanent. Je souhaite que ce soit pour nous autant d'occasions de rencontres et de collaboration. (source http://equipement.gouv.fr, le 17 janvier 2000)