Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique menée en faveur des énergies renouvelables, Rennes le 5 mai 2003.
Date: 2003-05-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Ministre, chère Nicole, Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse d'assister à cette rencontre et tiens à remercier Mme Fontaine de m'y avoir conviée. Elle me donne l'occasion de verser au débat sur les énergies ma contribution, à un stade ou celui-ci, déjà bien avancé, tend à se focaliser sur deux têtes d'affiche que tout semble opposer : le nucléaire et l'éolien. Ce débat est un exercice difficile mais indispensable, et qui se doit d'être exemplaire. Difficile, car il intervient après une longue période de silence sur l'énergie en France. Alors même que nous devons faire face à de nouveaux défis. Désormais, l'énergie ne doit en effet plus être considérée comme un enjeu strictement national. Le changement climatique, provoqué notamment par la combustion des énergies fossiles, fait peser une lourde menace sur notre pays et le reste du monde. Les sources d'énergies fossiles ne sont d'autre part pas inépuisables: comment seront alors assurés les besoins des générations futures ? Il s'agit, de plus, de gaz, de charbon ou de pétrole importés, et donc de sources vulnérables à la conjoncture internationale. Ce débat est indispensable, afin de renforcer la crédibilité et la légitimité de la politique énergétique française sur la scène européenne et internationale. Il est le socle sur lequel nous allons construire, ensemble, une politique énergétique durable pour la France de demain. Ce débat doit enfin être exemplaire par sa transparence, son ouverture et la participation de tous. Prenons le temps de nous informer, de débattre, dépassons, le temps de ces quelques rencontres, nos clivages éventuels. Je tiens à exprimer ma satisfaction de voir la participation de nombreux acteurs et en particulier de Monsieur Dupart de WWF dont la présence témoigne de l'intérêt que les associations de protection de l'environnement portent à ce débat sur les énergies. Le cadre du débat Deux défis doivent guider notre réflexion. Tout d'abord, le changement climatique. En 1998, le protocole de Kyoto a prévu que les pays industrialisés réduisent en moyenne leurs émissions de CO2 de 5,2% entre 1990 et 2010. Mais dans le même temps, si rien n'est fait, les autres pays qui aspirent à notre mode de vie auront accru les leurs d'une quantité bien supérieure à notre réduction, conduisant au triplement des émissions planétaires d'ici 2050. Les engagements de Kyoto ne sont donc qu'un tout petit pas, au regard de l'objectif que nous poursuivons : réduire de moitié les émissions planétaires en 2050, ce qui exige une diminution de 75% pour notre pays. Bien que modeste, l'effort de maîtrise de l'énergie, auquel nous nous sommes engagés à Kyoto, nous contraint à anticiper, ce qui nous évitera ultérieurement des adaptations coûteuses lorsque la raréfaction de nos ressources en énergie fossile en accroîtra le coût. Ensuite, la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, qui ne cesse de croître à mesure que nous consommons de plus en plus d'énergie. L'énergie est souvent gaspillée dans des bâtiments mal isolés où chauffage, ventilation, climatisation ou éclairage ne sont pas contrôlés. Les appareils électriques sont moins efficaces en énergie qu'ils ne pourraient l'être. Nos véhicules, malgré des efforts notables sur la motorisation, sont de plus en plus consommateurs d'énergie. Les économies réalisées peuvent être considérables, mais leur mise en oeuvre suppose la mobilisation d'initiatives nombreuses et éparses. Dans le même temps, il est impératif de ne pas perdre de vue la compétitivité et la libéralisation des marchés en France et en Europe, qui permettront une croissance économique durable. Mais quand le marché ne parvient pas à internaliser les externalités, en intégrant par exemple les atteintes à l'environnement, alors, nous devrons prendre des mesures pour encourager notre économie à innover et développer de nouvelles opportunités pour résoudre les questions qui nous préoccupent. Il nous faut ensuite, nous assurer que chaque foyer a accès à une énergie de qualité et à un prix raisonnable. Enfin, l'information et la participation du public doivent être une composante essentielle de notre politique énergétique durable. Comment atteindre ces objectifs ambitieux sans n'en léser aucun, sans par exemple qu'une augmentation du prix de l'énergie, bénéfique pour accroître notre efficacité énergétique, n'affecte les personnes aux revenus les plus modestes et la compétitivité de notre économie ? Ce ne sera pas facile. Il y aura inévitablement des tensions entre les différents objectifs. Mettons à profit le débat sur l'énergie pour construire notre économie de 2050, une économie qui soit compétitive, une économie peu émettrice de carbone, une économie où la production d'électricité ne requière aucune énergie fossile. Mon objectif est bien : zéro énergies fossiles dans la production d'électricité le plus vite possible ! Vers une économie moins émettrice de carbone en 2020 ? Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 75% en 2050 signifie qu'il faudra avoir accompli d'importants progrès dès 2020. Quel sera à cette époque notre bouquet énergétique ? Je crois qu'il sera beaucoup plus varié qu'aujourd'hui. Au cur de ce système, une plus grande diversité de sources d'énergie et de technologies, correspondant à des moyens de production, une maîtrise et une gestion de la demande différents. En 2020, une partie de nos centrales nucléaires parviendra en fin de vie. L'énergie nucléaire n'apparaît-elle pas est à l'heure actuelle comme la seule solution disponible pour garantir notre indépendance énergétique tout en limitant nos émissions de carbone ? Ne sera-t-elle pas une composante incontournable de notre bouquet énergétique ? Bien entendu, il faudra étudier simultanément les techniques alternatives à l'énergie nucléaire. L'innovation technologique jouera d'ailleurs un rôle majeur dans le nucléaire de demain à travers la fusion nucléaire. Mais en attendant, les pays qui ont décidé de sortir du nucléaire comme la Belgique, l'Allemagne ou dans une moindre mesure le Royaume-Uni, remplacent cette source d'énergie majoritairement par des combustibles fossiles, gaz ou charbon, accroissant leur dépendance énergétique, la pollution atmosphérique et leur contribution à l'effet de serre. A terme, l'énergie nucléaire devrait être une des principales solutions énergétiques de grands pays comme l'Inde ou la Chine. La contrepartie de cet avantage indéniable ce sont les risques: risque pour le présent, comme en témoignent la situation de certaines centrales nucléaires des pays de l'Est, risque pour le futur, avec les déchets. La France est bien armée pour maîtriser ces risques et l'a montré avec succès depuis 1976. Mais comme le risque zéro n'existe pas, il nous faut encore renforcer la sécurité des installations nucléaires et des déchets y compris dans le contexte évolutif de l'ouverture à la concurrence. Pour cela, il faut une loi pour écrire " noir sur blanc " ce qui semblait implicite quand les choses se passaient sans débat public, principalement entre EDF et son actionnaire principal, par ailleurs contrôleur de la sûreté. Tout cela doit maintenant se faire sous l'il du public, de façon ouverte et transparente, conformément aux principes de la Convention d'Arrhus et ceux que nous envisageons de porter dans la Charte de l'environnement. Un projet de loi est d'ailleurs en cours de préparation sur la sécurité et la transparence nucléaire. Il faut également résoudre la question des déchets, que ce soit pour les déchets dont nous héritons que ceux qui continueront à être produits. Nous devons nous attacher d'une part à définir un plan de marche d'ici 2006, qui se déroule en pleine lumière, et d'autre part à traiter les déchet nucléaires dans leur globalité, les déchets à haute activité et à vie longue mais aussi les autres, en élaborant une stratégie cohérente. Le gouvernement s'y est préparé et va s'y employer plus résolument que cela n'a été fait ces dernières années. En 2020, le squelette de notre système électrique sera toujours un vaste réseau chargé d'équilibrer la production de grandes centrales électriques. Mais certaines de ces grandes centrales seront peut-être en mer, utilisant l'énergie des vagues, de la marée ou du vent ou sur terre, avec des fermes éoliennes, des chaudières utilisant la biomasse. Le marché devra être capable de gérer l'intermittence de la production en utilisant des capacités de secours ou de stockage quand les conditions climatiques réduiront ou supprimeront ces sources. Il pourra y avoir beaucoup plus de production locale, d'électricité ou de chaleur provenant en partie de moyens de production des collectivités, utilisant la biomasse, les déchets produits localement ou d'autres sources renouvelables comme le vent, le soleil, la géothermie. Il y aura également plus de micro-génération, provenant par exemple de co-génération, de pile à combustible ou de cellules photovoltaïques dans les bâtiments. L'efficacité énergétique au cur de notre économie Par ailleurs, l'amélioration de l'efficacité énergétique permettra de réduire la demande dans son ensemble. Elle permettra d'économiser les investissements en moyens de production ou en renforcement de réseau qui sont nécessaires pour répondre à la demande de pointe. Au bureau, dans nos maisons, en plus des progrès qui seront faits pour isoler les bâtiments et réduire les consommations de l'éclairage et des équipements - - consommations qui peuvent dès à présent être fortement réduites-, les préoccupations de consommation seront intégrées dans la gestion quotidienne et surtout au moment où les investissements sont réalisés. Enfin, les opérateurs de l'énergie seront incités à investir dans des mesures de réduction de la consommation d'énergie à travers des dispositifs tels qu'un marché de certificats d'économie d'énergie. La place des piles à combustible On peut imaginer que les piles à combustible joueront alors un rôle clef dans notre système énergétique, initialement sous forme statique dans l'industrie ou le bâtiment, puis comme un moyen de stocker de l'énergie par exemple pour compenser l'intermittence de certaines énergies renouvelables. Mais, c'est surtout le secteur des transport qu'elles contribueront à révolutionner. Le secteur des transports, le plus préoccupant. En 2020, la place des carburants fossiles dans les transports sera encore importante, mais nous en aurons limité les impacts sur l'environnement grâce à des véhicules et des carburants plus propres et plus performants. Le Premier Ministre m'a d'ailleurs chargée d'élaborer un programme véhicules propres qui prépare la France à ce défi. Les biocarburants seront davantage utilisés ainsi que l'hydrogène dans les transports publics et les véhicules utilitaires. Peut-être même à ce stade l'hydrogène commencera-t-il à pénétrer le marché des véhicules particuliers. Enfin, les citoyens seront beaucoup plus conscients du défi que représente le changement climatique et de l'importance de modifier leurs comportements pour réduire les émissions de carbone. Celles-ci seront de plus en plus un facteur de différenciation commerciale à mesure que le coût du carbone émis aura un prix comme le préfigure la directive européenne établissant un marché de permis d'émission. Les énergies renouvelables, la solution pour bâtir une économie pauvre en carbone ? Ces avancées ne verront le jour qu'à condition, de prendre dès aujourd'hui, les décisions qui vont dans ce sens. Décisions qui doivent nous conduire à promouvoir encore plus les sources d'énergie et les technologies de production qui émettent moins ou n'émettent pas de carbone. Le nucléaire, les énergies renouvelables, dans un contexte d'effort constant de maîtrise de l'énergie : tels sont les éléments clefs de notre feuille de route. La directive sur les sources d'énergie renouvelables nous fixe comme objectif d'accroître de 6% la part des énergies renouvelables dans notre consommation d'électricité. Il est légitime de se poser la question de la cohérence de ces objectifs avec les engagements français de Kyoto. En effet, les émissions provenant de la production d'électricité française sont faibles et l'on pourrait considérer que la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en économisera peu. Ce serait oublier que la consommation d'électricité française augmentera d'au moins 60 milliards de kWh par an d'ici 2010 et que la tendance du marché pourrait être de fournir cette électricité supplémentaire à partir de turbines à gaz qui rejetteront du CO2. Nous encourons le risque réel de voir le secteur électrique " grever " le bilan des émissions de notre pays, alors que d'autres secteurs comme les transports ou le bâtiment auront grand peine à tenir leurs objectifs. L'augmentation de la contribution de sources d'énergies renouvelables est donc indispensable. Jusqu'à présent, le débat s'est focalisé sur l'éolien mais les énergies renouvelables ne se réduisent pas à l'éolien ! Elles ne se réduisent pas non plus à la production d'électricité. Elles peuvent aussi produire de la chaleur et des carburants. Je regrette que l'on ait fait de cette question de l'énergie éolienne une question politique alors qu'il s'agit d'une question économique et environnementale. Les énergies renouvelables, compte tenu de leurs caractéristiques et notamment, pour l'éolien de son caractère intermittent, n'ont pas pour vocation aujourd'hui à se substituer aux moyens de production d'électricité qui fournissent la base, en l'espèce notre parc électronucléaire. Elles peuvent en revanche se substituer aux équipements thermiques représentants 9% de la production d'électricité française, et qui sont des sources d'émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Polluants qui, selon une étude de la Commission européenne, représentent un coût externe de 1 à 2% du PIB européen. Pour permettre l'essor de toutes les énergies renouvelables, y compris de l'éolien, pour que les énergies renouvelables représentent à terme une part significative de notre bouquet énergétique, créons un cadre qui encourage le développement d'une grande gamme d'options renouvelables et opérons les changement institutionnels et organisationnels appropriés. Aujourd'hui en France, 15% de l'électricité consommée provient de l'énergie hydraulique et 12 millions de Tep (tonne équivalent pétrole) du bois utilisé comme moyen de chauffage dans l'habitat individuel. Cela ne représente que 6,8% de l'énergie primaire consommée. En dehors de ces deux filières, le développement des énergies renouvelables est à un stade encore trop marginal, situation d'ailleurs largement partagée, à l'exception notable du développement récent de l'énergie éolienne dans quelques pays européens. Je vois à cette situation, plusieurs raisons. Les seules lois du marché ne suffisent pas au développement des énergies renouvelables La principale raison est une insuffisante compétitivité économique, à des degrés parfois très différents suivant les filières. S'ajoute à cela des instruments financiers inappropriés. Il faut reconnaître en effet qu'en dehors de quelques segments de marché particuliers comme le bois énergie ou les sites isolés et mis à part les grands barrages, les énergies renouvelables ne sont pas encore économiquement compétitives. Elles ne le seront pas tant que le pétrole sera au tarif actuel et que le marché n'incorporera pas leurs avantages environnementaux, sociaux et stratégiques. Le seul moyen pour parvenir à stimuler la croissance des énergies renouvelables, et il nous faut le faire, est d'accroître substantiellement leur déploiement afin de réaliser des économies d'échelle et de réduire significativement les coûts. Certaines de ces filières sont proches de la commercialisation et doivent être poussées sur le marché par des incitations. Pour la production d'électricité, il faudra se poser la question de l'évolution des tarifs de rachat afin de construire des instruments qui aident l'entrée sur le marché et l'industrialisation des énergies renouvelables tout en visant, à terme, leur rentabilité. Pour la production de chaleur, force est de constater qu'il n'existe pas de mode d'incitation performant, ce qui explique que le développement des énergies renouvelables produisant de la chaleur et notamment utilisent la biomasse enregistre du retard. Nous devons apprendre à gérer l'intermittence La seconde raison, c'est que certaines énergies renouvelables, comme le solaire, l'éolien ou l'énergie marémotrice sont intermittentes. Ce qui ne signifie pas qu'elles sont aléatoires, car elles peuvent être prévues. Evidemment, quand ces énergies atteignent un seuil critique, cela peut compliquer la gestion du réseau et accroître les coûts du système. Nous devons donc réfléchir à des systèmes et des moyens de minimiser ces coûts et trouver de nouveaux modes de stockage de l'énergie tels que les piles à combustible. Des impacts sur l'environnement qui ne sont ni à négliger, ni à exagérer La troisième raison, c'est que si les énergies renouvelables présentent un avantage indéniable en termes d'émissions de CO2, elles peuvent avoir des impacts, réels ou supposés, visuels, sonores, sur l'air, la faune ou la flore. Leurs problèmes sont connus : impact paysager pour l'énergie éolienne, émissions atmosphériques pour le bois combustible, présence de contaminants dans le biogaz de décharge, perturbation ou destruction des écosystème aquatiques pour l'hydraulique A cela s'ajoute la superficie " consommée " par ces modes de production, surface qui peut être grande mais qu'il s'agit d'évaluer avec précaution : par exemple, la surface nécessaire à l'implantation d'une ferme éolienne est de 1 km² pour 8 MW, mais 99% de cette surface reste disponible pour d'autres usages, comme par exemple, l'élevage. En conséquences, les impacts sur l'environnement des énergies renouvelables ne sont ni à négliger, ni à exagérer. Celles-ci doivent donc répondre à certains principes et réglementations pour limiter leurs impacts, au même titre que d'autres types d'installations. Acceptabilité et appropriation font la différence La quatrième raison, c'est que la société dans son ensemble et en particulier les citoyens n'a pas été suffisamment associée au développement des énergies renouvelables. Leur déploiement dépendra de vous, de nous, de ceux qui soutiendront ou non les projets locaux. Un sondage réalisé en 2002 suggère que vous êtes d'autant plus favorables aux énergies renouvelables que vous y avez été directement confrontés. Que vous y êtes d'autant favorables que vous aviez connaissance de leurs bénéfices et de leurs impacts et qu'une concertation entre les différentes parties avait été mise en place avant la décision. Ce débat doit être l'occasion de construire un projet clair sur ce que nous voulons et les procédures sur lesquelles subsistent encore des doutes, en particulier l'information et la participation. Une circulaire aux Préfets en cours d'écriture insistera d'une part sur l'importance de la transparence des procédures conduisant au raccordement au réseau. D'autre part, sur la nécessité de faciliter l'implantation des équipements éoliens grâce à une connaissance précise des enjeux et une concertation approfondie. Par ailleurs, je ne verrais que des avantages à ce que les collectivités locales deviennent des producteurs au même titre que des consommateurs d'énergie, leur permettant pleinement de bénéficier des moyens locaux de production. Nous avons besoin de la recherche et de l'innovation pour nous offrir de nouvelles options dans le futur Préparer l'avenir, c'est investir aujourd'hui pour soutenir l'innovation technologique qui risque fort de nous surprendre dans le domaine des énergies renouvelables. Mon ministère, aux côtés de celui de la recherche et de l'industrie, participe d'ailleurs à l'élaboration de recommandations pour construire un programme de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. Le secteur industriel devra être étroitement associé afin de transformer des idées issues des laboratoires en des produits capables d'être commercialisés sur le marché. C'est en définissant clairement nos intentions sur ce que nous allons faire, dans le cadre de la loi d'orientation énergétique consécutive à ce débat, que nous donnerons les signaux nécessaires à notre économie pour investir et aider les entreprises françaises à prendre de l'avance pour développer les technologies écologiques dont nous aurons besoin dans le futur. C'est également en se mobilisant, toutes et tous, chacun de nous, pour modifier nos modes de production et de consommation que nous pourrons disjoindre la croissance économique de l'augmentation de la consommation d'énergie, seule condition à une politique énergétique durable. Une uvre de longue haleine nous attend mais j'ai confiance dans la capacité de la société française à la mener à bien. Je vous remercie et suis heureuse d'ouvrir cette rencontre. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 5 mai 2003)