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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. L'accélération de l'adoption des plans de prévention des risques technologiques.
Date: 2010-09-15
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication sur l'accélération de l'adoption des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans de prévention ont été créés par la loi du30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF. Ils visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels et à garantir une bonne coexistence des sites avec leur environnement, en particulier en s'attaquant aux situations dans lesquelles l'urbanisation s'est trop rapprochée des sites industriels Les PPRT peuvent prévoir des restrictions ou des règles portant sur l'urbanisation future, mais aussi des dispositions applicables à l'existant, telles que des mesures foncières (expropriations, délaissements) ou des travaux de renforcement du bâti pour résister aux effets d'un éventuel accident. Au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. Près de 2 000 études de dangers ont été instruites et les investissements réalisés par les industriels pour réduire le risqueà la source se sont élevés à des montants annuels de 200 Meuros à 300 Meuros ces trois dernières années. Ces efforts ont permis en trois ans de réduire d'environ 350 km² l'emprise des mesures foncières potentielles des PPRT. D'ores et déjà le dispositif a ainsi permis une forte réduction des risques. Afin de pallier une des principales difficultés rencontrées, qui est le financement des travaux de renforcement du bâti qui incombent aux propriétaires individuels, la loi portant engagement national pour l'environnement prévoit de renforcer le soutien accordé aux travaux pour les résidences principales. Il reste néanmoins nécessaire d'examiner comment les collectivités locales et les industriels pourraient accompagner les propriétaires individuels pour assurer une bonne mise en oeuvre des PPRT.Le Gouvernement fixe dorénavant comme objectif la prescription de l'ensemble des PPRT à la fin de l'année 2010 et l'approbation de 60% d'entre eux avant la fin de l'année prochaine.
Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-09-15
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Mme Gaëlle MICHELIER , inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de 'administration (hors tour) ; Mme Virginie MAGNANT, inspectrice de l'administration de 1ère classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour) ; M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour) ; M. Philippe DEBROSSE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour). Sur proposition du ministre de la défense : M. le vice-amiral Georges-Henri MOUTON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ; M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est élevé aux rang et appellation de er général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ; M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Gérard VITRY est élevé aux rang et appellation er de général de corps aérien, pour prendre rang du 1 novembre 2010, avec maintien dans ses fonctions ; M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Robert MORIZOT est nommé sous-chef d'état-major er plans de l'état-major des armées à compter du 1 octobre 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2010. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PONTIS (Alpes-de-Haute-Provence).
Conseil des ministres du 15 septembre 2010. La réforme de l'accession à la propriété.
Date: 2010-09-15
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication sur la réforme de l'accession à la propriété. L'accession à la propriété constitue pour les ménages un facteur essentiel de sécurisation et de stabilité et consacre l'ascension sociale. Aussi, le Gouvernement poursuit l'objectif d'une " France de propriétaires ". Pour atteindre cet objectif, il a élaboré, en concertation avec l'ensemble des acteurs du logement, une réforme de l'accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et vise à rendre le dispositif plus simple et plus efficace. Cette réforme privilégie trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d'achat des primo-accédants. Le plan d'épargne logement, qui encourage l'effort d'épargne, fera l'objet d'une réforme ultérieure permettant d'en réduire le coût sans nuire à son attractivité. Le nouveau prêt à taux zéro - le " PTZ + " - accompagnera le déclenchement de l'acte d'achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette mutualisation financière permettra de proposer des montants de prêts supérieurs, voire très supérieurs, aux montants actuels. Le prêt sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Les durées de remboursement pourront atteindre 30 ans. Les aides personnelles au logement seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie. La réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement. Le PTZ+ est plus attractif dans le neuf dans les zones où l'offre de logement est insuffisante et où il faut donc soutenir la construction. Il est renforcé dans l'ancien dans les autres zones pour revitaliser les " centres-bourgs ". Il encourage l'acquisition de logements neufs ayant le label " bâtiment basse consommation " et l'amélioration d e la performance énergétique des logements anciens. Avec cette réforme qui consacre 2,6 Mdeuros à un PTZ rénové et renforcé, l'Etat n'aura jamais autant investi pour l'accession à la propriété. Les dépenses consacrées à ces aides à l'acquisition d'un logement passent de 300 Meuros en 2007 à 3,4 mdeuros en 2012, soit une hausse de 3,6 à 6 Mdeuros entre 2007 et 2012 si l'on intègre les autres aides (plan épargne logement, aide personnalisée au logement, etc.).La réforme s'accompagne de mesures destinées à lutter parallèlement contre la hausse des prix de l'immobilier : une réforme en cours de l'urbanisme, support d'une politique foncière dynamique, et une fiabilisation des statistiques immobilières, pour améliorer la transparence des marchés.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'aide de la France au Pakistan victime d'inondations, Paris le 14 septembre 2010.
Date: 2010-09-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous avez très largement raison : l'aide n'est jamais suffisante. Même s'il faut compléter les chiffres que vous avez cités en mentionnant les trois avions qui sont partis la semaine dernière et l'aide que nous apportons au Pakistan dans les domaines précis où il nous le demande, vous avez raison : de l'aide, il n'y en a pas assez. Une raison - et non pas une excuse - est que les sinistrés n'étaient pas accessibles. Comme nous n'avons pas pu envoyer d'hélicoptères tout de suite - mais il y en avait sur place -, nous allons pouvoir, maintenant que eaux se retirent, ajuster notre aide. La France a répondu à l'appel des autorités pakistanaises et des autorités internationales, auxquelles l'argent est confié. Maintenant, nous allons pouvoir faire plus. Je rappelle que l'Europe mobilise 230 millions d'euros pour cette aide, la Commission ayant débloqué 70 millions. Je sais bien qu'il faille aider les gens sur le terrain, en étant à leurs côtés. Ce n'est pas la main-d'oeuvre qui manque au Pakistan, c'est l'aide spécialisée, par exemple pour rendre l'eau potable. Grâce à la rotation aérienne de la semaine dernière, nous avons pu distribuer des machines à ceux qui peuvent les utiliser. Nous allons continuer, en ajustant notre aide en fonction des indications de la commission pakistanaise qui s'est constituée dès les premiers jours du désastre, et qui nous demande une aide spécifique pour des villages bien désignés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 septembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2010, sur les mesures en faveur des personnes handicapées.
Date: 2010-09-13
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui, en présence d'Eric WOERTH ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Le Président de la République a confirmé son engagement de revaloriser de 25% le montant de l'Allocation Adulte Handicapé sur la durée du quinquennat. Cette allocation continuera d'être revalorisée chaque année d'ici 2012 de manière à atteindre cet objectif. Le chef de l'Etat a rappelé que cette forte hausse doit être l'occasion de mener à son terme la réforme de l'Allocation Adulte Handicapé, afin qu'elle soit mieux adaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler. La situation de l'emploi des travailleurs handicapés, qui a relativement bien résisté à la crise, a été évoquée, de même que la mise en oeuvre du Pacte pour l'emploi que le Président de la République a lancé lors de la conférence nationale du handicap qui s'est tenue en juin 2008. Les représentants des associations ont présenté des demandes concernant les droits à la retraite des personnes handicapées, qui pourront être étudiées dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi de réforme des retraites, dès lors qu'elles sont cohérentes avec ce projet. Le bilan de la mise en oeuvre du programme pluriannuel de création 50 000 places en établissements et services sur 5 ans a été dressé : à ce jour, plus de 18 660 places ont été autorisées dont 11 350 places sont concrètement ouvertes. Dans le contexte de la rentrée scolaire, les représentants des associations ont fait part de leurs attentes concernant la scolarisation des enfants handicapés. Au cours de l'année scolaire 2009-2010, 185 000 enfants handicapés ont été accueillis à l'école ordinaire, soit 30 000 de plus qu'il y a 3 ans. L'objectif du gouvernement est de scolariser 200 000 enfants d'ici la fin de l'année. Enfin, le Président de la République a demandé à Nadine MORANO de mobiliser l'ensemble des acteurs de terrain publics et privés pour que l'objectif, fixé par la loi du 11 février 2005, de rendre la France totalement accessible à toutes les formes de handicap soit atteint.
Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 9 septembre 2010, sur le réexamen de la réduction accordée à la Grande-Bretagne concernant sa contribution au budget communautaire.
Date: 2010-09-09
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Le Commissaire européen au budget s'est récemment déclaré favorable à un réexamen du rabais britannique. Son idée serait de revenir sur la réduction de la contribution de la Grande-Bretagne au budget communautaire octroyée en 1984. La France est-elle sur cette ligne ? R - Oui, la France est totalement sur cette ligne. Ceci est d'ailleurs conforme aux conclusions du Conseil européen de 2005, qui demandaient à la Commission le réexamen du volet recettes du budget, y compris le chèque britannique. C'est ce que j'ai dit au Commissaire européen, Janusz Lewandowski, puis à mon homologue britannique, David Lidington, quand je les ai reçus il y a quelques jours au Quai d'Orsay. Q - Mais un réexamen signifie t-il la suppression de ce fameux chèque ? R - C'est le sens logique de l'histoire. Le rabais britannique, mis en place en 1984, se justifiait à l'époque par le fait que la prospérité britannique était bien moindre que dans le reste de l'Europe. Ce n'est plus le cas maintenant ! D'ailleurs, pour tenir compte à la fois de cette évolution, et de l'entrée des nouveaux Etats membres, qui réclamaient à l'Europe leur part de solidarité financière, le rabais a déjà été revu à la baisse par décision du Conseil européen en 2005. Pour nous, c'est une évolution normale vers plus de justice et de lisibilité entre les Etats membres dans le financement du budget européen. Q - Combien coûte le rabais britannique ? Sa suppression aurait-elle des conséquences pour la France ? R - Je rappelle que la France est le premier contributeur au chèque britannique. En 2009, il représentait 5,4 milliards d'euros environ, dont 1,4 milliards à la charge de la France, soit 25 % de la facture acquittée par nos soins ! La France qui a pris, face à la crise, des engagements sans précédent en matière de maîtrise des finances publiques, est aujourd'hui le deuxième contributeur net au budget européen avec un solde négatif de près de 5 milliards d'euros par an. Cette situation ne doit pas perdurer au-delà de 2013. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 septembre 2010, sur les initiatives de la société Google en France.
Date: 2010-09-09
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Eric Schmidt, PDG de Google. Cet entretien fait suite à la rencontre entre le président Sarkozy et le co-fondateur de Google, M. Larry Page, en mai 2010, au cours de laquelle avait été évoqué un plan pour accroître les investissements financiers, scientifiques et humains de Google en France. Le président avait également souligné l'importance de construire une relation équilibrée et un dialogue constructif entre Google et l'industrie culturelle française et européenne dont les modèles économiques comme les pratiques sont bouleversées par les nouvelles technologies du numérique. Le président de la République a accueilli avec satisfaction l'important plan d'investissement que Google s'apprête à accomplir en France, et les modalités du nouveau dialogue que propose Google aux acteurs français de la culture. En effet, M. Eric Schmidt est venu annoncer la création d'un centre de recherche et développement de la société Google en France, qui attirera les meilleurs ingénieurs mondiaux sur notre territoire et devrait participer à la dynamique d'innovation de notre économie numérique. Cet investissement atteste de l'attractivité de notre territoire, de la compétitivité de notre cadre juridique et fiscal (notamment grâce au Crédit Impôt Recherche), et surtout de la qualité de nos ingénieurs, de nos universités, et de notre savoir-faire technologique, que l'Etat encourage (Plan Campus, Grand Emprunt, Pôles de compétitivité). Le président a également apprécié le projet d'Eric Schmidt de créer un Institut européen de la Culture à Paris, où seront centralisés tous les projets de Google qui concernent le monde de la culture en Europe. Cet institut est une première mondiale : il sera piloté par un comité scientifique animé par des personnalités de haut niveau. Eric Schmidt a également annoncé au président la volonté de Google d'investir dans les universités françaises et de financer des programmes de recherche en sciences de l'ingénieur comme des programmes de recherche en humanités (sciences politiques, droit, journalisme) liés aux questions posées par Internet à nos sociétés. Ces investissements à venir seront la reconnaissance de l'attractivité de nos universités, notamment depuis le vote de l'autonomie des universités et le Plan Campus. Enfin, Eric Schmidt a proposé de mettre au point un programme d'aide aux start-up françaises auxquelles Google pourrait proposer des formations et la mise à disposition de savoir-faire et outils technologiques. Google s'est aussi engagé à proposer un programme de formation et de mise à disposition d'outils clés en main pour les PME qui voudraient se développer en ligne, par le commerce électronique. Le président de la République se réjouit des initiatives de Google en France, qui répondent à l'expression d'une réelle ambition de notre pays dans le domaine de l'innovation technologique et attestent de l'attractivité de notre territoire.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le renforcement du soutien humanitaire de la France au Pakistan, Paris le 9 septembre 2010.
Date: 2010-09-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Depuis plus d'un mois, le Pakistan doit faire face à une catastrophe humanitaire très grave. Des inondations sans précédent ont fait plus de 1.750 morts et 2.700 disparus. Selon l'Organisation des Nations unies, plus de 21 millions de personnes sont affectées par cette tragédie, en attente de secours et d'aide d'urgence. Depuis le début de ces inondations, la France est mobilisée pour venir en aide au Pakistan. Face à la gravité persistante de la situation, nous avons décidé d'accentuer notre effort humanitaire en faveur du Pakistan. Trois appareils du ministère de la Défense transporteront 27 tonnes (soit 150 m3) de matériel humanitaire, sous la coordination du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes. Le premier départ s'est fait mercredi 8 septembre de la base d'Istres. Un second avion est parti aujourd'hui même de Vatry, et un troisième doit décoller samedi 11 septembre. Le matériel humanitaire comprend : - des médicaments et du matériel médical, notamment fourni par le Secours Populaire, ainsi que du matériel de base (couvertures, tentes) à destination des autorités pakistanaises, - 2,5 tonnes de bâches pour UN Habitat, - trois stations de potabilisation d'eau de 5,5 tonnes donnée par Aquassistance, l'association du Groupe GDF SUEZ. Les techniciens qui assureront la formation à l'utilisation de ces machines effectueront également le voyage.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2010
Conseil des ministres du 8 septembre 2010. La rentrée littéraire.
Date: 2010-09-08
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la rentrée littéraire. La rentrée littéraire constitue une séquence essentielle de notre vie culturelle. Elle met sur le devant de la scène une production éditoriale riche et diversifiée. Elle est le moment de la consécration d'écrivains ou de la révélation de nouveaux talents, avec notamment les prix littéraires de l'automne. La rentrée 2010 témoigne du dynamisme et de la diversité de l'édition française, avec un total de 701 romans français et étrangers, soit une augmentation de 6% par rapport à 2009. 497 romans français seront publiés, dont 85 premiers romans. Certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée. L'édition est un secteur qui résiste bien dans une conjoncture difficile. Le marché du livre apparaît comme un pôle de stabilité au sein des industries culturelles, avec en 2009 une progression de l'ordre de 2%. La loi sur le prix unique du livre n'est pas étrangère à cette stabilité. Elle permet de maintenir l'un des réseaux de librairies les plus denses du monde qui accomplit un travail essentiel d'animation, de conseil auprès des publics et donc de diffusion de la création littéraire. C'est cet engagement des librairies indépendantes en faveur des oeuvres de création que vient récompenser le label " Librairie indépendante de référence " créé en 2009 ; aujourd'hui plus de 460 librairies en bénéficient.L'action du ministère de la culture et de la communication et du Centre national du livre, notamment via les aides qu'il attribue aux auteurs et éditeurs, favorise la créativité éditoriale et le pluralisme.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord entre l'Union européenne et la Serbie sur un projet de résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur le Kosovo, Paris le 8 septembre 2010.
Date: 2010-09-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je me réjouis que la Serbie et l'Union européenne aient trouvé aujourd'hui un accord sur un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies sur l'avis rendu par la Cour internationale de Justice. Le 22 juillet, la Cour avait conclu que la déclaration d'indépendance du Kosovo de février 2008 n'avait enfreint aucune norme de droit international. J'ai appelé le président serbe, M. Tadic pour le féliciter de cet accord. J'adresse aussi mes remerciements à la Haute Représentante de l'Union européenne, Mme Ashton, pour les efforts déployés qui ont permis d'aboutir à ce résultat. J'ai également joint par téléphone le Premier ministre du Kosovo, M. Thaci. Cet accord ouvre la voie à un dialogue entre Belgrade et Pristina que la France n'a cessé d'appeler de ses voeux. Ce dialogue est nécessaire afin de promouvoir la coopération, de progresser sur le chemin de l'Europe, et d'améliorer la vie de tous. Il s'agit d'un pas de plus dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo. Je continuerai d'appuyer les efforts de la Haute Représentante et de soutenir la Serbie et le Kosovo dans leurs processus de rapprochement avec l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2010
Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique.
Date: 2010-09-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Conformément au souhait du Président de la République, le décret institue une commission chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques, ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait. La commission pourra également proposer d'autres mesures qui lui paraîtraient de nature à améliorer les règles déontologiques applicables à ces personnes. Le Premier ministre saisira les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin que les assemblées parlementaires ouvrent en leur sein, selon la méthode et le calendrier qu'elles décideront, une réflexion analogue pour ce qui concerne les titulaires de mandats électifs. La commission sera composée de trois membres : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, qui en assurera la présidence, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d'appel de Paris.La commission devra rendre ses conclusions avant le 31 décembre 2010.