Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, à Toyako le 8 juillet 2008.
Date: 2008-07-08
Orateur: Présidence de la République

Changement climatique 22. Nous réaffirmons l'importance du quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui fournit l'évaluation scientifique la plus exhaustive, et nous encourageons le maintien d'une approche scientifique, servant de référence à notre action pour la protection du climat. Nous réaffirmons notre volonté de prendre la tête de la lutte contre le changement climatique et nous saluons à cet égard les décisions prises à Bali, qui serviront de fondement pour parvenir d'ici 2009 à un accord mondial dans le cadre du processus engagé par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous avons pris l'engagement de faire en sorte que ce processus aboutisse à un succès. Pour faire face au changement climatique, il est essentiel que toutes les grandes économies renforcent leur engagement ou leur action. C'est pourquoi nous saluons la contribution positive de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des grandes économies à la CCNUCC. 23. Nous prenons l'engagement d'éviter les conséquences les plus graves du changement climatique et nous sommes déterminés à parvenir à une stabilisation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à l'échelle de la planète, conformément à l'objectif ultime visé à l'article 2 de la Convention et dans un délai compatible avec la croissance économique et la sécurité énergétique. Atteindre cet objectif ne sera possible que grâce à la détermination commune de toutes les grandes économies, dans un délai approprié, à ralentir, stopper et inverser la croissance mondiale des émissions et mettre en place à terme une société sobre en carbone. Nous voulons partager la vision, avec toutes les parties à la CCNUCC, de réduire d'au moins 50 % les émissions mondiales d'ici 2050, et de considérer, pour l'adopter d'un commun accord, cet objectif, dans le cadre des négociations de la CCNUCC, tout en reconnaissant que ce défi mondial ne peut être relevé que par une action mondiale, notamment par les contributions de toutes les grandes économies, conformément aux principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives de chaque pays. Des progrès importants en faveur de cet objectif à long terme impliqueront notamment d'accélérer à court terme le déploiement des technologies existantes et dépendront à moyen et à long terme du développement et du déploiement de technologies sobres en carbone, de manière à ce que nous puissions atteindre nos objectifs en matière de développement économique durable et de sécurité énergétique. A cet égard, nous soulignons qu'il est important et urgent d'adopter des mesures appropriées pour favoriser le développement et le déploiement de technologies et de pratiques innovantes. 24. Réaliser cette vision partagée et atteindre l'objectif mondial fixé à long terme requièrent la détermination d'objectifs et de plans nationaux à moyen terme. Ces plans peuvent refléter la diversité des approches relatives à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement. Des approches sectorielles sont notamment des outils utiles pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions. Nous souhaitons traiter ce point demain avec les chefs d'Etat et de gouvernement des autres grandes économies et poursuivre les discussions à la fois avec les grandes économies et dans le cadre des négociations de la CCNUCC dans les mois qui viennent. Nous reconnaissons que les actions des grandes économies développées seront différentes de celles des économies en développement, conformément aux principes de responsabilités communes mais différenciées, et en fonction des capacités respectives de chacun. Nous reconnaissons notre rôle moteur en la matière et chacun de nous mettra en oeuvre des objectifs ambitieux, à moyen terme, à l'échelle nationale afin de réduire les émissions absolues et, le cas échéant, commencer par arrêter la croissance des émissions le plus tôt possible, d'une manière qui reflète les efforts comparables de l'ensemble des pays développés tout en tenant compte des différentes situations nationales. Nous soutiendrons également les programmes d'atténuation mis en oeuvre par les grandes économies en développement, en matière de technologie, de financement et de renforcement des capacités. Dans le même temps, afin d'assurer un régime de l'après-2012 pour le climat efficace et ambitieux, toutes les grandes économies devront engager des actions d'atténuation significatives qui les lieront dans l'accord international à négocier d'ici la fin de 2009. 25. Les approches sectorielles peuvent être des moyens utiles pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en diffusant les nouvelles technologies et les technologies existantes de manière compatible avec la croissance économique. Nous demandons à l'Agence internationale de l'Energie (AIE) de poursuivre ses travaux sur les indicateurs volontaires et sectoriels en améliorant la collecte des données, ainsi qu'en mettant en place des initiatives pour les entreprises. Nous soulignons qu'il est important pour l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ainsi que pour l'Organisation maritime internationale (OMI) de faire progresser rapidement les discussions en vue de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, en gardant à l'esprit les différents processus engagés dans le cadre de la CCNUCC pour parvenir à un accord pour l'après 2012. 26. Nous reconnaissons qu'il est important de définir des objectifs de référence à moyen terme en matière d'efficacité énergétique. Pour atteindre les objectifs nationaux, ainsi que pour réaliser les plans d'action spécifiques aux pays, nous garantirons la mise en oeuvre efficace des 25 recommandations de l'AIE sur l'efficacité énergétique. Nous saluons la décision récente de mettre en place le Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICEE), dont les termes seront déterminés d'ici la fin de cette année, comme forum de haut niveau qui permettra de renforcer et de coordonner nos actions communes pour accélérer l'adoption de pratiques visant à améliorer de manière significative l'efficacité énergétique. Nous invitons tous les pays intéressés à s'associer à ces efforts. 27. Nous encourageons le recours aux énergies propres, qui sont essentielles à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de la sécurité énergétique, en fixant des objectifs nationaux et en élaborant des plans d'action qui feront l'objet d'une surveillance appropriée. Nous sommes convaincus que ce secteur est porteur d'opportunités économiques et de possibilités d'emploi croissantes. Nous reconnaissons le rôle majeur des énergies renouvelables dans la lutte contre le changement climatique et dans la réduction à long terme de notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Nous soulignons l'importance de la production et de l'utilisation durables des biocarburants. L'utilisation de la biomasse comme carburant, source de chaleur et source d'électricité devrait être développée. Nous soutenons les travaux du Partenariat mondial sur les bioénergies que nous invitons à collaborer avec d'autres partenaires concernés afin d'élaborer des critères et des indicateurs scientifiques pour la production et l'utilisation des biocarburants. Nous avons pris l'engagement de poursuivre la recherche et développement des technologies de la deuxième génération de biocarburants. 28. Nous observons qu'un nombre grandissant de pays a manifesté son intérêt pour l'énergie nucléaire afin de lutter contre le changement climatique et de répondre aux préoccupations en matière de sécurité énergétique. Ces pays considèrent l'énergie nucléaire comme un instrument essentiel pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre. Nous rappelons que les garanties (non prolifération nucléaire), la sûreté et la sécurité nucléaires sont les principes fondamentaux d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. C'est dans ce contexte que va être lancée une action internationale pour des infrastructures nucléaires basées sur le respect de ces trois principes, à l'initiative du Japon. Nous réaffirmons le rôle de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) dans ce processus. 29. Le lien entre les effets potentiels du changement climatique et le développement étant manifeste, des actions d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changement doivent être mises en oeuvre dans le cadre des efforts menés en faveur du développement et de la lutte contre la pauvreté. Une réponse mondiale efficace au changement climatique nécessite un partenariat entre pays en développement et pays développés. Les efforts déployés par les pays en développement pour mettre en place des plans nationaux appropriés d'atténuation et d'adaptation afin de bâtir des économies sobres en carbone et capables de s'adapter aux changements du climat doivent être soutenus par une aide renforcée des pays développés. 30. Reconnaissant que les pays pauvres comptent parmi les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, nous continuerons de renforcer la coopération avec les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits Etats insulaires en développement, dans le cadre de leurs efforts pour s'adapter au changement climatique, notamment en matière de prévention des catastrophes. Pour traiter cette question, nous nous engageons à soutenir des actions urgentes en vue d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans les stratégies de développement plus globales et d'encourager les pays en développement à intégrer eux-mêmes cette adaptation dans leurs politiques de développement. Le lancement rapide des activités dans le cadre du Fonds d'adaptation de la CCNUCC devrait largement contribuer à ce processus. Nous appelons les banques multilatérales de développement et les autres agences de développement à appuyer les pays concernés dans cet effort. 31. Nous lancerons une initiative internationale avec le soutien de l'AIE pour élaborer des programmes en matière de technologies innovantes et coopérer dans le cadre des partenariats existants et de nouveaux partenariats, notamment concernant le captage et le stockage du carbone et les technologies énergétiques avancées. Réaffirmant l'engagement que nous avions pris à Heiligendamm de développer, de déployer et de favoriser les énergies propres de façon urgente, nous reconnaissons et nous encourageons la mise en place d'une grande variété d'instruments tels que des cadres réglementaires transparents, des incitations économiques et fiscales ainsi que des partenariats public/privé pour renforcer les investissements du secteur privé dans les nouvelles technologies. Nous soutenons avec force le lancement d'ici 2010 de 20 projets de démonstration de captage et de stockage du carbone à grande échelle dans le monde entier, en tenant compte des différentes situations nationales, afin de pouvoir commencer à déployer largement les techniques de captage et de stockage du carbone d'ici 2020. Pour accélérer ces efforts ainsi que d'autres actions, nous avons pris l'engagement d'augmenter les investissements dans la recherche fondamentale et appliquée et le développement expérimental des technologies environnementales et des énergies propres et de favoriser leur commercialisation, notamment au moyen d'un financement direct des Etats et de mesures fiscales destinées à encourager les investissements du secteur privé. A cet égard, les membres du G8 se sont engagés à ce jour à verser 10 milliards de dollars chaque année, au cours des prochaines années, sous forme de financements publics directs de R&D. Nous sommes également convenus de prendre différentes mesures, y compris des mesures réglementaires, qui seront autant de mesures incitatives facilitant la commercialisation de ces technologies. Nous prenons note de l'opportunité de promouvoir la recherche sur des approches technologiques complémentaires qui pourraient contribuer à une stabilisation du climat. Pour répondre à la demande croissante de données d'observation de la Terre, nous intensifierons les efforts au sein du Réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS), qui s'appuie sur le travail des institutions spécialisées et des programmes des Nations unies, dans des secteurs prioritaires comme le changement climatique ou la gestion des ressources en eau, en renforçant l'observation, la prévision et le partage des informations. Nous soutenons en outre le renforcement des capacités dans les pays en développement en matière d'observation de la Terre et l'interopérabilité et les liens avec d'autres partenaires. 32. Un financement et des investissements importants seront nécessaires pour relever les défis urgents que sont l'atténuation du changement climatique, l'adaptation à ce changement et l'accès aux énergies propres dans les pays en développement. Bien que les sources de financement proviennent principalement du secteur privé, les ressources publiques sont essentielles pour aider les pays les plus pauvres et mobiliser des fonds privés, notamment en finançant des coûts supplémentaires, et peuvent se révéler très efficaces en matière de réduction des émissions lorsque des politiques nationales favorables aux investissements sobres en carbone sont mises en oeuvre. Dans ce domaine, nous saluons et appuyons la mise en place de fonds d'investissement pour le climat comme le Fonds pour les technologies propres et le Fonds stratégique pour le climat, administrés par la Banque mondiale. A ce jour, les membres du G8 se sont engagés à contribuer à ces fonds en versant environ 6 milliards de dollars sous forme d'APD et ils se félicitent des engagements pris par d'autres donateurs. Les fonds d'investissement pour le climat contribueront à l'augmentation des financements publics et privés. Ces fonds reposeront sur des mécanismes de gestion élargis et inclusifs et permettront, à titre de mesure provisoire, de combler de façon immédiate des besoins de financement d'actions urgentes, jusqu'à ce qu'une nouvelle architecture de financement soit mise en place dans le cadre du régime de l'après-2012. Le but du Fonds pour les technologies propres est de promouvoir des économies sobres en carbone en participant au financement, dans les pays en développement, de la commercialisation d'énergies propres au moyen d'investissements soutenant des plans nationaux d'atténuation crédibles comprenant des objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Le Fonds stratégique pour le climat aidera les pays les plus vulnérables à développer des économies capables de s'adapter aux changements du climat et à prendre des mesures pour lutter contre la déforestation ; il pourrait en outre fournir des enseignements utiles dans le contexte des discussions sur les dispositifs de financement de l'après-2012. Ces fonds complèteront les efforts multilatéraux existants, notamment le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) qui joue le rôle-clé en tant que principal instrument de financement de la CCNUCC, et que nous nous engageons à renforcer. Nous nous félicitons en outre des différentes initiatives financières bilatérales prises par les membres du G8, notamment les partenariats public/privé susceptibles de générer des investissements supplémentaires. Nous souhaitons que cette aide financière soit fournie de manière coordonnée et qu'elle encourage la participation active des pays en développement à un cadre efficace pour l'après-2012. 33. Des mécanismes de marché tels que les échanges de permis d'émissions au sein d'un même pays et entre pays, des outils d'incitation fiscale, une réglementation fondée sur les performances, des impôts et taxes, et l'étiquetage des produits peuvent fournir un signal prix et constituer des incitations économiques pour le secteur privé. Nous reconnaissons également que ces mécanismes peuvent aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions à un coût abordable et stimuler l'innovation à long terme. Nous souhaitons promouvoir ces différents instruments en fonction de la situation de chaque pays et partager les expériences relatives à l'efficacité de ces instruments. A cet égard, nous saluons le plan d'action pour le changement climatique visant à renforcer l'engagement des institutions financières publiques et privées adopté par les ministres des finances du G8. 34. Les efforts accomplis dans le cadre des négociations de l'OMC pour supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux doivent être renforcés en vue de diffuser les technologies propres et les compétences dans ce domaine. En outre, il convient d'accorder une attention particulière à la réduction et à l'élimination, sur la base du volontariat, des obstacles au commerce des biens et des services directement liés à la lutte contre le changement climatique. Nous sommes en outre convenus d'encourager les initiatives participant à l'atténuation du changement climatique, notamment les mesures et les pratiques d'achat et d'investissement qui favorisent des produits et des services plus propres et plus efficaces pouvant contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. 35. Nous saluons le rapport final du dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable. Nous saluons également les rapports présentés par l'AIE et la Banque mondiale concernant leurs travaux liés au plan d'action de Gleneagles et nous continuerons à coopérer avec ces organisations. Nous apprécions l'échange de vues entre les pays membres, ainsi qu'entre les entreprises et les membres de la société civile et nous reconnaissons le rôle que des échanges de ce type pourront jouer pour soutenir des actions sur le changement climatique et dans le cadre du processus de la CCNUCC. Nous prenons note des progrès importants réalisés par les banques multilatérales de développement concernant le Cadre d'investissement pour les énergies propres agréé à Gleneagles et nous saluons leur volonté commune de mobiliser des investissements publics et privés sur la base des ressources existantes, s'élevant à plus de 100 milliards de dollars d'ici 2010. Nous appelons ces banques à s'appuyer sur le cadre d'investissement pour élaborer des stratégies globales visant à faciliter l'intégration du changement climatique dans leurs actions en faveur du développement et à fixer des objectifs spécifiques en matière d'investissements sobres en carbone tels que les énergies renouvelables. Forêts 36. Nous encourageons les actions de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD), et notamment le développement d'un réseau international de surveillance des forêts fondé sur les initiatives existantes. Reconnaissant la nécessité urgente d'enrayer l'exploitation forestière illégale et le commerce qui en découle, nous saluons le rapport des experts forestiers du G8 sur l'exploitation forestière illégale. Nous assurerons le suivi, en tant que de besoin, de sa liste d'options préliminaire. Nous déploierons tous les efforts possibles pour assurer une étroite coordination entre les différentes instances et initiatives en vue de promouvoir une application des législations forestières et une gouvernance efficaces ainsi qu'une gestion durable des forêts dans le monde entier. Nous envisagerons les différents moyens de renforcer notre coopération pour lutter contre les incendies de forêt. Biodiversité 37. Reconnaissant l'importance cruciale de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, comme cela a été souligné lors de la 9ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Bonn, nous partageons les mêmes préoccupations concernant la vulnérabilité de la biodiversité. Nous approuvons l'appel de Kobe pour une action en faveur de la biodiversité et nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de redoubler d'efforts pour réduire de manière significative la perte de biodiversité afin d'atteindre l'objectif international 2010 pour la biodiversité, notamment en atténuant les menaces provenant du commerce illicite de la faune sauvage. Nous encouragerons une approche bénéfique pour chacun qui conduira à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Nous notons combien il est important d'améliorer l'interface entre les activités de recherche, le public et les décideurs. 3R 38. Dans le cadre de la mise en oeuvre du principe des 3R (réduire, réutiliser, recycler), nous reconnaissons l'importance du mode d'utilisation des ressources tout au long de leur cycle de vie pour favoriser une économie mondiale et un environnement prospères. A cette fin, nous approuvons le plan d'action 3R de Kobe. Nous fixerons des objectifs en tant que de besoin en tenant compte de la productivité des ressources, conformément aux travaux de l'OCDE sur l'optimisation des cycles des ressources. Nous reconnaissons l'importance de l'échange d'informations, des partenariats avec les parties prenantes et de l'intégration des 3R dans le développement de projets et les investissements. Nous reconnaissons également qu'il est important de réduire les obstacles au commerce des produits réutilisés et que les membres du G8 et l'OMC soutiennent la proposition récente de libéralisation du commerce des produits réutilisés dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l'OMC. Nous soutenons la circulation internationale des matériaux et des ressources réutilisables et recyclables selon un processus respectueux de l'environnement, conformément à la convention de Bâle. Education au service du développement durable 39. Nous soutenons l'éducation au service du développement durable (EDD) en appuyant l'UNESCO et d'autres organisations dans ce domaine et en mettant en place des réseaux de connaissances entre les institutions compétentes, notamment les universités, afin d'encourager les actions du public en faveur d'une société plus durable et plus sobre en carbone.