Conférence de presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et de M. Hamlaoui Mékachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de budget 2003 pour la défense et les anciens combattants, Paris le 25 septembre 2002.
Date: 2002-09-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mesdames et messieurs, Merci de votre présence ici ce matin pour la présentation du projet de loi de finances 2003 relatif au ministère de la défense et au secrétariat d'état aux anciens combattants. Il y a maintenant quinze jours, je vous ai présenté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 - 2008, qui traduit la volonté du Président de la République et du gouvernement de restaurer les capacités de notre outil militaire. Je vous avais indiqué les trois objectifs de la programmation : d'abord, rétablir la disponibilité de nos matériels ; ensuite, moderniser nos équipements et préparer l'avenir, pour faire face aux menaces et nous permettre de jouer un rôle moteur dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense ; enfin, consolider la professionnalisation des forces armées, en ajustant les effectifs, notamment ceux dédiés à la sécurité intérieure, et en garantissant l'attractivité des métiers de la défense. L'année 2003 est l'année de " l'entrée en programmation ", et cette année constitue une épreuve de vérité. Cette année revêt une importance particulière puisqu'il s'agit de franchir une marche extrêmement importante, et dans un contexte économique et financier qui n'est pas facile. Le projet de budget pour 2003 est la manifestation tangible de la volonté politique de redresser la situation de notre outil de défense. En effet ce projet de budget peut être caractérisé par le terme de rupture ; il marque une rupture à plusieurs titres. Premièrement, c'est une rupture avec la décroissance des moyens mis à disposition de la défense entre 1997 et 2002 . En 2003 en effet, le budget (hors pensions) augmentera globalement de 7,5%, et les moyens consacrés aux seuls crédits d'équipements augmenteront, eux, de 11,2% par rapport à l'an passé. Cette rupture dans les montants s'accompagne également d'une rupture avec la pratique antérieure d'imputer au budget de la défense un certain nombre dépenses récurrentes qui n'avaient rien à voir avec ces missions directes. C'est par exemple le cas du financement du développement de la Polynésie Française. Ceci est retiré du budget de la défense dès 2003. C'est également une rupture avec la faiblesse des moyens consacrés par le passé à nos engagements européens et internationaux. *** En quelques chiffres, le budget de la défense en 2003 s'élèvera à 31,07 Md dont : 13,64 Md de crédits d'équipements 3,45 Md pour le fonctionnement 13,98 Md pour les rémunérations et charges sociales. S'y ajoutent 8,89 Md transférés aux charges communes du budget de l'Etat pour les pensions. Ce budget amorce donc la restauration de la capacité opérationnelle des armées ; et il s'inscrit dans les objectifs que je rappelais à l'instant. L'entretien des matériels bénéficiera d'une enveloppe de 2,6 Md. Ce montant va au-delà de l'annuité moyenne qui a été prévu dans la loi de programmation militaire, et qui est de 2,4 Md. Il s'agit pour nous de prendre en compte une situation actuelle et de faire un effort tout de suite, de façon à permettre la remise en état de nos matériels. Pour la première fois depuis 1997, la barre des 3 Md d'autorisations de programme qui y est consacrée est franchie. Le renouvellement des matériels se traduira de manière concrète. La marine recevra le troisième avion de guet aérien HAWKEYE, l'armée de terre recevra 45 chars Leclerc et ses deux premiers hélicoptères de combat Tigre. La gendarmerie verra son parc de véhicules renouvelé à hauteur de 3 000 véhicules et elle recevra 42 000 gilets pare-balles. L'armée de l'air recevra, quant à elle, les premiers lots de missiles de croisière SCALP. 962 M seront affectés au Rafale qui a réalisé avec succès sa première campagne opérationnelle lors de la mission Héraclès. La réalisation des frégates Horizon est dotée de 346 M en vue d'une mise en service en 2006. Dans le domaine de la dissuasion nucléaire, le développement du missile M51 bénéficiera de 561 M et la construction des sous marins nucléaires lanceurs d'engin de nouvelle génération sera dotée de 302 M. Il est également prévu de commander en 2003 59 Rafale, et de valoriser 55 AMX 10 RC et de 70 canons automoteurs pour l'armée de terre. La modernisation des forces doit nécessairement s'accompagner d'un effort de préparation de l'avenir. Le maintien à niveau du potentiel technologique nécessaire pour nos équipements futurs bénéficie d'un effort de recherche de 1,24 Md, en hausse de 4,2% par rapport à l'an passé. *** Au delà des équipements, je vous avais indiqué, la loi de programmation indique qu'un effort important est fait pour consolider la professionnalisation. L'armée professionnelle est aujourd'hui une réalité. La professionnalisation doit être consolidée, et les efforts en la matière commencent dès 2003. Je vous avais dit que j'avais obtenu la création d'un fonds de consolidation de la professionnalisation. Ce fonds, dès 2003, est doté de 11 M consacrés aux recrutements dans des spécialités critiques, et de 8 M pour financer des mesures d'aide au logement des personnels. Il faut également adapter à la marge les effectifs et mettre à niveau l'environnement professionnel et social des personnels. Nous avions noté combien les problèmes d'entraînement et d'instruction des forces étaient cruciaux. Des crédits supplémentaires - 36,8 M - ont été affectés à cette double fonction. Ainsi, pour la première fois depuis 1997, les crédits dévolus à l'activité des forces approcheront le milliard d'euros. Afin de permettre au personnel de la défense d'être déchargé de tâches qui ne relèvent pas du cur de leurs missions, une mesure nouvelle de 40 M soutiendra les actions d'externalisation. Toujours pour augmenter l'attractivité, des crédits consacrés à l'environnement professionnel immédiat et au cadre de vie et de travail des militaires font l'objet d'un effort significatif. Il s'agit, en particulier, des dépenses d'équipement individuel, d'infrastructure ou de munitions. Les crédits qui y sont consacrés sont de 2,6 Md, en hausse de 13% par rapport à 2002. Dans le domaine de la gendarmerie enfin, une enveloppe de 303 M (+24%) permettra de résorber le déficit chronique des loyers de gendarmerie, s'ajoutant aux 182 M qui correspondent à la construction de 1235 unités-logement. Des ajustements d'effectifs amélioreront également nos capacités de participation aux missions de sécurité intérieure ainsi qu'aux opérations extérieures. Ainsi, la création de 1 200 postes et le dégel de 700 autres au profit de la gendarmerie nationale permettra, dès 2003, d'engager le plan d'augmentation inscrit dans la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (LOPSI). Compte tenu de la multiplicité des opérations extérieures et de l'allongement de leur durée, 1 000 postes d'engagés sont créés au profit de l'armée de terre, par transformation d'emplois de volontaires qu'elle éprouve des difficultés à recruter. Ces effectifs renforceront les unités d'infanterie et de renseignement ainsi que les unités spécialisées dans la protection nucléaire, bactériologique et chimique. Enfin, pour remédier à un sous effectif chronique du service de santé 200 postes de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées seront créés en 2003 et 20 élèves médecins supplémentaires seront recrutés. Le plan d'amélioration de la condition militaire annoncé en 2002 sera financé et mis en uvre. Il s'agit de mieux reconnaître les sujétions statutaires et les contraintes opérationnelles des militaires en améliorant la reconnaissance des astreintes de disponibilité. Ces mesures concernent en particulier : - l'indemnité compensant le temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ; - et le complément spécial pour charges militaires de sécurité. Pour le personnel civil, un plan de reconnaissance professionnelle est doté de 13,5 M, ciblé sur l'amélioration de l'attractivité du ministère de la défense et une meilleure reconnaissance des qualifications détenues. Cet effort est supérieur au total des mesures prises en faveur du personnel civil dans les budgets de 1995 à 2001. Enfin, un ensemble de mesures d'action sociale en faveur des conditions de vie du personnel civil et militaire est mis en place. Il s'élève à 4,4 M, et porte en particulier sur l'amélioration des conditions de logement, l'environnement familial comme la garde des jeunes enfants ou encore l'adaptation des activités de loisirs proposées par l'institution de gestion sociale des armées. Il est évident que la nation fait, par ce budget, un important effort financier au bénéfice des personnels et du fonctionnement du ministère de la défense . Cela nous crée des obligations. Il faut donc que la défense poursuive la modernisation de sa gestion. Les restructurations et réorganisations entreprises lors de la mise en place de l'armée professionnelle sont d'une ampleur telle que le ministère de la défense peut légitimement se targuer d'être un modèle de la réforme de l'Etat. Je souhaite que cet effort de modernisation soit poursuivi pour que nous soyons effectivement l'exemple total d'une modernisation réussie des services de l'Etat. Des expériences de partage des prestations de soutien entre les armées au niveau local ont été entreprises. Elles seront élargies et l'effort sera accentué. De la même façon, je souhaite que l'on modernise nos façons de travailler et c'est ainsi qu'un système de dématérialisation des procédures d'achat utilisant un portail Internet sera créé dans le but de simplifier et d'améliorer les relations avec les fournisseurs. Il sera opérationnel dès 2003. Enfin, je souhaite le développement du contrôle de gestion et l'amélioration des circuits administratifs. Ce sont bien entendu de vastes chantiers dont l'aboutissement est indispensable. Je m'y impliquerai personnellement. *** En conclusion, l'effort budgétaire vient donc crédibiliser la loi de programmation militaire qui a exprimé la volonté du Président de la République et du gouvernement de doter la France des moyens de préserver la sécurité de nos concitoyens et la sécurité du territoire. Les personnels civils et militaires de la défense sont conscients des attentes fortes de nos concitoyens à leur égard. Je suis sure qu'ils s'attacheront à ce que cet effort fait soit utilisé au mieux, et de la façon la plus efficace possible. S'agissant du budget des anciens combattants, je vais donner la parole à Monsieur Hamlaoui Mékachéra qui vous présentera les priorités de l'action du gouvernement dans ce domaine pour l'année prochaine. Je tiens à saisir cette occasion pour souligner la vraie continuité qui existe, à mes yeux, entre les hommes et les femmes de la défense et le monde combattant. Ils participent tous d'une même éthique, d'une même vision de notre pays, d'un même ressenti de leurs obligations vis à vis de nos concitoyens. Ils participent les uns et les autres au même effort de défense du pays. Ils s'inscrivent dans la même logique de protection des valeurs fondatrices de notre société. C'est pourquoi j'attache la plus grande importance aux moyens budgétaires destinés au monde combattant, non seulement en matière de réparation, qui exprime les devoirs de la Nation à l'égard de ceux qui l'ont servie, parfois au prix d'immenses sacrifices, mais aussi en matière de mémoire. Sur ces sujets, nous travaillons en étroite concertation et je me félicite des progrès que le budget 2003 apporte à la situation du monde combattant. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez la parole. (http://www.defense.gouv.fr/ le 20 novembre 2002) Merci Madame le Ministre pour ces propos encourageants. Ils mettent en relief une réalité, la continuité de la défense, vers le monde combattant, extrêmement attentif à tout ce qui se fait dans nos armées. Mesdames, Messieurs, avant de vous présenter les priorités de budget des anciens combattants pour 2003, permettez-moi de préciser tout dabord la méthode que nous avons employée pour élaborer ce budget 2003. Elle repose sur deux points dappui essentiels, celui de la concertation, puis celui de la planification. Avant daller plus loin, je voudrais en masse préciser que le budget des anciens combattants a été arrêté, à hauteur de 3 milliards 486 millions très exactement deuros. Par conséquent, toute comparaison de taux, en considération des masses, nest pas significative. Nous sommes une sphère où nos ressortissants, hélas, diminuent dannée en année. Par conséquent, cela ne peut quapporter un affaissement des moyens consacrés à ceux qui ne sont plus là. Par contre, je ne vous présente que ce que contient très concrètement le budget concernant les mesures nouvelles, car les services votés (dans le jargon administratif) sont intouchables. Les pensions continueront à être payées comme il se doit et avec toutes les augmentations de rapport constant que les spécialistes connaissent parfaitement. Je vous rappelle que la méthode mise en uvre fait une large place à la concertation et la planification. Dès ma prise de fonction, et en accord avec Madame le Ministre de la Défense, je suis allé à la rencontre des anciens combattants, par lintermédiaire de leurs associations représentatives lors de déplacements en province, une quinzaine de déplacements dans les départements, et dans les régions. Jai ainsi pu rencontrer, sur le terrain, les anciens combattants et surtout entendre leurs préoccupations. En effet, il ma paru indispensable de procéder ainsi, pour satisfaire lattente toute légitime, souvent, pour ne pas dire toujours légitime, du monde combattant. Dans le cadre de cette concertation, nous avons inventorié des dossiers, des sphères dactions susceptibles de déboucher sur des réponses concrètes au terme de cet examen. Nous avons identifié des questions qui relevaient dun traitement prioritaire, et celles qui, en raison de plusieurs facteurs, demandaient dêtre différées et planifiées dans le temps, sur une période de quatre à cinq années. Jen viens maintenant principalement aux mesures qui nous intéressent aujourdhui, les mesures fléchées et arrêtées dans ce budget 2003. Vous pourrez constater que le budget des Anciens combattants pour 2003 répare des injustices. Vous constaterez par vous-même, quil consolide les piliers institutionnels du monde combattant, que sont lOffice national des anciens combattants et lInstitution nationale des Invalides. Il améliore aussi certaines situations individuelles et favorise la transmission de la mémoire aux jeunes générations, un point très important pour nous. Mémoire, reconnaissance et réparation marquent ce budget. Tout dabord, ce budget répare des injustices. Cest le cas avec la décristallisation des pensions des anciens-combattants des pays autrefois sous souveraineté française. Les pensions de retraite ou dinvalidité ainsi que les retraites de combattants ont été gelées lors de laccession à lindépendance des pays considérés. Pour le début du processus, nous avons donc dégagé 72,5 millions deuros dans ce budget. Ils sont dores et déjà inscrits dans le budget qui vous est présenté aujourdhui. Différentes hypothèses ont été retenues et sont à létude. Sur lhypothèse qui sera retenue, je peux indiquer deux points significatifs. Nous voudrions nous appuyer sur léquité et avoir lassentiment des mouvements associatifs intéressés. Forts de ces deux points, nous essayerons de trouver la parité quil convient dappliquer, compte tenu du niveau de vie dans chaque pays concerné, afin de ne pas commettre une autre injustice qui serait de désavantager un groupe de pays par rapport à lautre. De plus, il me paraît essentiel que lensemble des situations individuelles progresse également. Cest en ce sens que nous avons travaillé. Je souhaite maintenant évoquer un sujet qui me semble sensible, voire même douloureux, il sagit de la situation des orphelins déportés. Le monde combattant unanime attend quune mesure déquité soit prise à légard de ceux qui ne bénéficient pas des mesures de réparation prévues pour les orphelins déportés de la Shoah, par le décret du 13 juillet 2000. Cette question délicate na pas encore sa traduction dans le budget 2003. Pour une raison, nous cherchons la définition juridique et financière de la mesure de réparation quil convient dappliquer. Il faudra que ce travail débouche rapidement, et nous en sommes conscients, sur une réalité tirée des concertations que nous avons actuellement, et continuellement, avec les intéressés par lintermédiaire de leurs associations. Jen arrive à une mesure, dune nature totalement différente. Elle concerne la prise en charge des cures thermales auxquelles tiennent tous les anciens combattants. En effet, je peux vous annoncer, sans prolonger le suspense, que nous avons décidé de rétablir cette injustice et de linscrire dans ce budget. Les cinq taux de Sécurité sociale demandés, revendiqués et qui bénéficiaient jusqualors aux anciens combattants jusquà leur suppression en 2001, sont rétablis. Les crédits inscrits au budget autorisent donc le financement de cette mesure. Elle sera dactualité dans les prochains jours. Deuxième grand axe de ce budget, la consolidation de lOffice national des anciens combattants et de lInstitution nationale des Invalides. Sagissant de lONAC, cest la fin dune période dincertitude, dont lexpression la plus emblématique sera la signature de ce quon a appelé le contrat dobjectif et de moyens, et que les anciens combattants attendent avec impatience. Ce contrat est la meilleure garantie de lEtat, il déclare indirectement la pérennité de cet établissement public. Ce contrat permettra la création dune centaine demplois qui viendront compenser le départ des emplois jeunes, dont nous bénéficiions actuellement dune façon déconcentrée. Ils auront pour mission essentielle la recherche et la cristallisation de la mémoire orale. Ce sera chose faite, grâce à ce budget. LInstitution nationale des Invalides prépare actuellement un contrat dobjectif. Elle sapprête également à recevoir les responsables de lA.N.A.E.S. pour obtenir laccréditation et la prise en charge des malades et quils y trouvent le pôle dexcellence quils ont toujours connu. Pour cela, nous avons augmenté notre intervention budgétaire de 4 % en faveur de linstitution. Troisième type de priorité, le budget améliore des situations individuelles. Amenés à faire un choix, nous avons porté notre effort pour 2003 sur deux mesures de nature très différente, et qui concourent lune et lautre au mieux être du monde combattant. La première, cest laccélération du relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. Nous avions, jusque-là, une augmentation de 5 points par année, afin datteindre le seuil prévu de 130 points. Nous avons décidé cette année de laugmenter de 7 points et demi de façon à atteindre lobjectif de 130 points en 2 ans, au lieu de 3 ans. Ceci représente globalement une teneur budgétaire de lordre de 6,7 millions deuros. Par ailleurs, concernant le bilan médical gratuit, en faveur du psycho-traumatisme, un dossier vide jusquà présent, il reçoit enfin une dimension significative par la recherche, le dépistage et laide au diagnostic du psycho-traumatisme de guerre. Une ligne de 440 000 euros a été dégagée à ces fins. Enfin ce budget favorise la transmission de la mémoire aux jeunes générations. Cest notre objectif prioritaire. En effet, nous voudrions passer aux jeunes générations le témoin de la mémoire. 17,6 millions deuros sont prévus à cet effet sur le budget de la Défense et des anciens combattants. Notre adossement à la Défense est significatif puisquil sexprime également par la teneur budgétaire. Nous en sommes très heureux. Il sagit dune priorité de notre action. Dans cet esprit, plusieurs commémorations sont prévues en 2003, quelles concernent la résistance, avec lanniversaire de la mort de Jean Moulin, la libération de la Corse, ou le commencement de la libération européenne qui est celle de lItalie. Telles sont, Madame le ministre, Mesdames, Messieurs, les grandes lignes dun budget marqué par des priorités très fortes, sur des sujets souvent mis en marge et que nous avons pris à bras le corps, pour essayer de leur apporter les réponses quil convient. Tout nest pas parfait, mais nous avons voulu être positif. Tel est le sens de notre travail. Merci.