Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : mise en place d'un dispositif de suivi des réformes et de l'action des ministères, création d'un juge délégué aux vi
Date: 2007-11-08
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais essayer de vous rendre compte des débats qui ont eu lieu aujourd'hui dans l'enceinte du Conseil des ministres du 8 novembre. Si j'avais un mot pour résumer le sens du travail qui a été fait, c'était celui, aujourd'hui, de l'engagement tenu et de la culture de résultats, sur trois domaines. D'abord le gouvernement qui rend des comptes à nos concitoyens, premier domaine, deuxièmement deux engagements présidentiels qui sont tenus, les soins palliatifs d'une part, et d'autre part l'attention portée aux victimes dans le cadre de la justice. Donc c'est le trait commun, aujourd'hui, de ce qu'on a fait. Tout d'abord, si vous me permettez, la présentation qui a été faite par le Premier ministre de la mise en place d'un dispositif de suivi des réformes. Il faut dire les choses clairement. Trop souvent par le passé les gouvernements n'ont porté les projets qu'au moment de leur lancement. On avait de belles annonces, et puis plus rien. Et les gouvernements ne se sont pas imposés suffisamment une obligation de résultats. Au total le sentiment, largement partagé par nos concitoyens, était celui des promesses électorales non tenues. C'est bien avec ces pratiques que le président de la République et le Premier ministre veulent aujourd'hui rompre. Sur chacun des engagements, vous le savez, nous nous sommes fixés des objectifs, chaque ministre, tous les 3 mois, devra rendre compte de résultats sous forme d'indicateurs et de tableaux de bord objectifs. Et nous en rendrons compte aux français de façon régulière, pour les tenir au courant, et leur permettre, à travers votre travail, de juger du chemin parcouru. Le but c'est que chacun voit très concrètement ce que le travail du gouvernement change dans sa vie quotidienne. On en a eu aujourd'hui deux exemples, d'une part la communication faite par Brice HORTEFEUX sur les résultats de la politique d'immigration ce matin, au bout de 6 mois où est-ce qu'on en est, quels sont les chiffres. Deuxièmement, vous le savez, on avait parlé des « orphelins du soir », les « orphelins de 16H00 », évoqués par le président de la République, vous avez aujourd'hui la mise en place des cours de tutorat, notamment dans les ZEP, qui commencent à s'enclencher et se traduisent concrètement pour les familles. C'est vraiment notre obligation, donner du résultat, montrer aux français que les choses bougent. Maintenant, si vous le permettez, je vais rentrer dans le détail du dispositif. D'abord chaque ministre a eu une lettre de mission, c'est la première chose. La deuxième chose, on a la révision générale des politiques publiques, qui est destinée à améliorer le fonctionnement de l'administration précisément sur cette culture de résultats. Et puis la troisième c'est d'avoir des indicateurs. Pas de grands discours, des indicateurs, précis, objectifs, qui permettent à chacun de juger là où on en est, et je dis bien à chacun. Le but n'est pas de prétendre qu'on a tout résolu, on est bien au courant qu'il y a des dossiers qu'on enclenche, sur lesquels les résultats ne sont pas encore là. Le but c'est de montrer le chemin parcouru et l'amélioration progressive de ce qu'on essaye de faire. De ce point de vue il y avait des indicateurs qui étaient prévus dans la LOLF, vous savez, la nouvelle procédure budgétaire, qui était prévue pour la loi de finances, aujourd'hui on se retrouvait dans la LOLF avec plus de 1000 indicateurs totalement ingérables. Le premier travail qui a été fait c'est de faire ministère par ministère, au maximum, une vingtaine d'indicateurs, avec un point qui sera fait entre le Premier ministre et les différents ministres, sur ces indicateurs, tous les 3 mois. Et la troisième étape, c'est que tout ça c'est bien joli, mais si ça reste dans le secret des bureaux des ministères, ça ne sert à rien, et donc le but c'est de vous en rendre compte, et à travers vous que chacun des français puisse juger. Donc on va faire une sélection, avec une vingtaine d'indicateurs très simples, très lisibles, très politiques aussi, puisqu'on fait de la politique, et de montrer comment la rupture se met progressivement en place. Le président de la République a vraiment insisté sur le caractère fondamental de cette démarche, il n'y a pas d'autres solutions, j'attends de chaque ministre des résultats. Il faut qu'on avance, il faut que ça sorte, et on est là pour ça. Cela suppose de changer en profondeur les méthodes de travail de l'administration et de comprendre qu'on n'est pas là seulement pour faire des annonces, mais pour faire bouger les choses concrètement. C'est les termes exacts employés par le président de la République. Voilà. J'en viens maintenant à deux illustrations, qui sont plus deux illustrations concrètes à travers l'action du gouvernement, de précisément les résultats qu'on essaye d'avoir par rapport aux engagements qui avaient été pris. Le premier c'est dans le domaine de la justice, avec le travail qui a été présenté par Rachida DATI, vous savez que là-dessus la Garde des Sceaux fait un travail tout à fait remarquable sur le statut des victimes. Les victimes dans notre système de justice sont trop souvent oubliées, et un exemple qui l'illustre sans doute le mieux, c'est le faible taux d'indemnisation, notamment pour les victimes les plus modestes, tout simplement parce que recourir à un huissier coûte parfois trop cher, aussi parce que quand on a été victime on n'a pas forcément envie de se rappeler de tout ce qui s'est passé, et donc ce sont des situations qui sont difficiles. Aujourd'hui les victimes ont trop souvent l'impression qu'après le jugement elles ne sont plus au coeur du dispositif. Le but est donc de créer un juge délégué aux victimes, qui sera situé dans tous les tribunaux de grande instance. Le but est vraiment là-dessus de ne pas avoir une instance de plus, mais de permettre des améliorations concrètes. Concrètes ça veut dire quoi ? Ça veut dire tout simplement accompagner les victimes précisément dans leur demande d'indemnisation, ça peut aussi vouloir dire continuer à suivre les mesures complémentaires. Prenons un exemple tout simple, que moi en plus j'ai été amené à vivre, quand vous avez eu un meurtre dans votre famille, que la personne après avoir purgé sa peine est libérée, est-ce que, la question peut se poser, il faut la laisser revenir et revivre exactement dans la commune où le meurtre a eu lieu et où la famille continue à vivre ? C'est des questions qui peuvent se poser. Et bien précisément le juge délégué aux victimes sera là pour aider à pouvoir traiter ces victimes. Peut-être des interdictions de paraître dans certains lieux, peut-être des interdictions d'entrer en relation avec la victime, tout un accompagnement, avec un seul objectif, mettre la victime au centre de la justice. Vous savez que c'était un engagement du président, il est tenu à travers cette mesure. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 9 novembre 2007