Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la protection des installations classées en DRIRE, Paris le 23 février 2004.
Date: 2004-02-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

J'ai souhaité consacrer ce déjeuner à la présentation détaillée de la façon dont les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement en DRIRE travaillent. Vous avez croisé ces inspecteurs à maintes reprises : l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les sols pollués par Metaleurop à Noyelles-Godault, les pics d'ozone de l'été 2003 ou, plus récemment, l'épidémie de légionellose à Lens ont constitué autant d'occasions pour vous d'approcher de plus près ces acteurs de terrain incontournables de la prévention des pollutions et des risques en France, de vous familiariser avec leurs méthodes de travail, et, bien souvent, de poser la question du rôle de l'Etat et de ses moyens. Je vous propose aujourd'hui, hors de tout contexte d'urgence, d'aller un peu plus loin dans cette prise de contact. Deux actualités peuvent nous guider dans cette discussion, que je souhaite la plus ouverte possible : le plan de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées en DRIRE, que je viens d'approuver, et les priorités techniques de l'inspection pour l'année 2004, qui viennent d'être envoyées aux préfets. Vous le savez, j'ai obtenu dès mon arrivée du Premier Ministre qu'il s'engage sur un renforcement pluriannuel des DRIRE de 400 emplois supplémentaires entre 2004 à 2007. Dès cette année, 100 postes supplémentaires sont inscrits sur mon budget, ce qui fait du ministère de l'écologie et du développement durable un ministère envié en termes de croissance de ses effectifs. Entre 1998 et 2007, soit en moins d'une décennie, l'inspection des installations classées sera passée de 753 à 1419 agents, soit un quasi-doublement. Si on s'intéresse aux postes techniques d'inspecteurs, ceux-ci seront passés de 516 à 1144, soit une multiplication par 2,2. Ce doublement des effectifs correspond à un véritable changement de dimension, dans un métier qui existe depuis près de deux siècles. Il intervient dans un contexte lui aussi particulièrement évolutif, celui d'une demande sociale toujours plus grande (on l'a vu à Toulouse ou à Lens), qui impose notamment une transparence accrue, et aussi d'une complexité croissante des techniques et des réglementations. Il n'aurait donc pas été responsable d'absorber ce bouleversement sans prendre le temps d'une véritable réflexion sur les missions, les méthodes et les structures. J'ai donc demandé au directeur de la prévention des pollutions et des risques de me proposer un plan pluriannuel de modernisation, répondant aux objectifs suivants : accroître la transparence de l'action de l'administration vis à vis des tiers ; renforcer la cohérence de l'action sur le territoire national, afin que la doctrine soit la même d'un bout à l'autre de la France ; offrir aux inspecteurs un cadre clair de responsabilités, dans un contexte de judiciarisation accrue de leur métier ; enfin, mettre en place un démarche de priorités afin de remplir nos missions avec nos moyens. Nous avons regardé ce qui se faisait ailleurs. Des équipes de la DPPR et des DRIRE sont allées en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas pour étudier les systèmes mis en place par les autorités publiques pour le contrôle des installations à risque ou polluantes. La France a accueilli une équipe d'auditeurs européens en octobre 2002, qui nous a remis un rapport sur les forces et faiblesses de notre organisation. Puis, un projet a été préparé par un groupe de travail piloté par la DPPR et rassemblant tous les échelons de l'inspection, dont les deux directeurs de DRIRE ici présents. Il a fait l'objet d'une large concertation en interne : des réunions de l'ensemble des agents concernés ont été organisées dans toutes les régions et à la DPPR, des discussions ont également eu lieu avec les organisations syndicales. La concertation a aussi été menée en externe : le projet a été diffusé aux Préfets, présenté au Conseil supérieur des installations classées et fait l'objet de discussions avec les représentants des entreprises. Le plan de modernisation de l'inspection des installations classées en DRIRE comporte des modalités de pilotage, de méthodologie, d'organisation, de formation et d'information, dont certaines auront vocation à s'appliquer aux autres services en charge de l'inspection (services vétérinaires et Préfecture de Police de Paris, notamment). Un des objectifs de ce plan ambitieux est la mise en conformité des procédures internes aux DRIRE avec la norme ISO 9001, norme internationale de référence sur la qualité. J'insiste sur le fait que ce programme, loin d'être un recueil d'intentions, emporte des conséquences très concrètes sur l'organisation des DRIRE, sur les flux d'information, sur le nombre de visites d'inspection. Mais le plus important, peut-être, pour les bénéficiaires, les " usagers " de l'action de l'inspection des installations classées, est que le plan se traduit par cinq engagements de service. L'objectif des ces engagements vis à vis de la population et du monde professionnel n'est d'ailleurs pas de couvrir de manière exhaustive l'ensemble des activités menées par l'inspection, mais d'illustrer les retombées positives de ce programme pour les tiers en ce qui concerne des attentes très fortes de leur part, comme la transparence, le traitement des plaintes et les délais d'instructions des demandes d'autorisation. Ces engagements sont les premiers de ce type pris collectivement par les DRIRE. Ce programme, que j'ai signé ce matin, prévoit les modalités du pilotage de l'inspection par le MEDD. Chaque année, le ministère sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées est amenée à engager sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité des Préfets une action importante, voire systématique. Des indicateurs permettent d'apprécier les enjeux, la performance des services et les résultats. Je viens d'arrêter les actions prioritaires de l'inspection des installations classées pour l'année 2004. Cette année, les priorités retenues pour les DRIRE s'inscrivent dans la continuité des actions engagées au plan national durant l'année 2003 : stratégie sur les déchets en juin, loi sur les risques technologiques et naturels en juillet, plan " air " en novembre, plan d'actions contre la légionellose en décembre, préparation du plan national santé-environnement durant tout le deuxième semestre. Ces priorités tiennent bien sûr aussi compte des engagements européens et internationaux de la France. Je ne développerai pas toutes les actions, mais j'en retiendrai trois, qui me tiennent particulièrement à cur : la sécurité des sites SEVESO, la prévention de la légionellose et la mise en conformité des installations de stockage et de traitement des déchets. En ce qui concerne les 626 sites à risque majeur SEVESO, l'inspection poursuivra son travail d'analyse des études de dangers remises par les exploitants, en cherchant à chaque fois que cela sera possible à obtenir une réduction des risques à la source. C'est par ce travail, site par site, que nous ferons progresser la prévention : la loi sur les risques de juillet 2003 permet en effet de mieux protéger les riverains en cas d'accident, mais il est évidemment absolument prioritaire, avant même de penser à cela, de tout faire pour réduire le risque d'accidents. Autour de ces mêmes usines à risque, la mise en place des comités locaux d'information et de concertation, déjà bien entamée en 2003, devra être achevée. L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques, qui constituent une des mesures-phare de la loi sur les risques, fera l'objet d'une expérimentation sur 8 sites sélectionnés au niveau national. J'ai de plus demandé qu'une attention particulière soit portée cette année aux risques toxiques d'une part, et aux risques liés aux aléas naturels, tels que la foudre ou les inondations d'autre part. La lutte contre la légionellose sera évidemment une priorité de l'inspection en 2004. Je rappelle d'ailleurs, car ce fait est peu connu de ceux qui ont découvert la bactérie à l'occasion de l'épidémie lensoise, que la légionellose était une priorité de l'inspection en 2003 aussi, et que de très nombreuses visites d'inspection y ont été consacrées. Conjointement avec Jean-François MATTEI, nous allons demander aux préfets dans les tous prochains jours (aujourd'hui ou demain) de réaliser avant le 31 mai le recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes avec l'appui des DRIRE, des services vétérinaires, des DDASS et des services d'hygiène municipaux. Je compte beaucoup sur la sensibilisation actuelle, liée à l'épidémie dramatique de Lens, pour obtenir le maximum de déclarations spontanées, en plus du recensement actif que nous mènerons. Chaque exploitant de tour aéro-réfrigérante sera invité à renvoyer à la Préfecture un formulaire qui sera disponible sur Internet. Passé le 31 mai, l'inspection des installations classées fera usage de ses pouvoirs de police envers ceux qui auraient omis de se déclarer. De nouvelles prescriptions réglementaires seront par ailleurs publiées avant la fin du premier semestre. En matière de déchets, les années passées ont été consacrées à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Vous savez la détermination que j'ai mis à faire fermer les 36 usines non conformes qui restaient en fonctionnement en mai 2002. L'inspection travaille maintenant à l'application des nouvelles normes pour la fin 2005. Cette action sur les incinérateurs doit servir d'exemple à ce que je souhaite maintenant engager pour les décharges. Certes la situation réglementaire des 200 sites les plus importants ne pose pas de difficultés importantes. En revanche, un effort est à faire sur les sites de plus faibles capacités. Par ailleurs, j'ai signé aujourd'hui même une circulaire donnant des instructions aux préfets pour la fermeture rapide des décharges non autorisées. Pour que chacun puisse suivre les progrès accomplis, une première liste de sites non autorisés recensés vient d'être mise en ligne. A travers ces trois exemples, mais aussi à travers les autres priorités que je n'ai pas détaillées, vous pouvez constater que le travail ne manquera pas cette année. Certes, l'industrie a fait durant les vingt dernières années des progrès importants dans le domaine de la protection de l'environnement, mais la connaissance des impacts des pollutions autant que la demande sociale ont progressé au moins aussi vite. Le métier d'inspecteur a donc de l'avenir. En le structurant autour de ce programme de modernisation, nous avons l'ambition de préparer cet avenir de la meilleure façon qui soit. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 24 février 2004)