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Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation politique en Iran, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2009.
Date: 2009-06-16
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, vous avez raison : face à la dégradation de la situation en Iran, vous pouvez compter sur la plus extrême vigilance de la France, comme vient de le rappeler le Premier ministre. Les élections générales sont, dans la vie d'un pays, le moyen de garantir sa stabilité et de lui donner une perspective politique. En Iran, au contraire, les élections ont apporté la confusion et conduit à des manifestations violentes, en particulier à Téhéran. Comme l'a dit hier le président de la République et comme vient de le rappeler le Premier ministre, cet état de fait est un sujet de préoccupation profonde pour la France. Sous leur impulsion, nous avons pris trois décisions. Nous avons condamné les violences, notamment contre les journalistes et les ressortissants français à l'occasion d'une manifestation contre l'ambassade de France ; nous avons exigé que soit garantie la sécurité de l'ensemble de ces ressortissants ; enfin, avec nos partenaires européens réunis hier en conseil "Affaires générales" à Luxembourg, nous avons demandé qu'une enquête sérieuse, impartiale et approfondie soit conduite sur les allégations d'irrégularité de ce scrutin. Il serait naturellement inacceptable que des manipulations aient pu, d'une façon ou d'une autre, changer le cours de ce scrutin. En tant que président du groupe d'amitié France-Iran, vous savez que l'Iran est un grand pays du Moyen-Orient. Il l'est par son histoire, par sa culture et par le niveau de formation de sa population. Nous attendons donc des autorités iraniennes qu'elles répondent à cette attente. Le dialogue est dans leur intérêt, de même que l'esprit d'ouverture, les valeurs de la liberté et le respect de la volonté démocratique des peuples. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juin 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Iran après l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2009.
Date: 2009-06-16
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Le Gouvernement est extrêmement préoccupé devant la dégradation de la situation en Iran. L'Iran est une grande nation, qui mérite une perspective politique constructive et qui mérite une confiance démocratique. Or, aujourd'hui, force est de constater que ni l'une ni l'autre ne sont assurées. La France, monsieur le député, condamne les violences contre les manifestants qui, vous l'avez rappelé, ont fait des morts. Et je veux à cet instant avoir une pensée pour ceux qui risquent leur vie simplement pour manifester, pour défendre leurs convictions, pour défendre leur vision de la liberté et de la démocratie. La France condamne les arrestations d'opposants et de personnalités politiques, ainsi que les restrictions qui ont été mises aux libertés publiques et à la liberté d'expression. Nous avons pris deux décisions immédiates : la première, avec nos partenaires européens, nous avons demandé qu'une enquête sérieuse et impartiale soit menée au sujet des allégations d'irrégularité du scrutin ; il serait en effet inacceptable que des manipulations aient faussé le résultat du vote. Le président de la République aura l'occasion d'évoquer à nouveau cette question avec les responsables de l'Union européenne, au Conseil européen de jeudi et de vendredi. Nous avons ensuite exigé, que soit garantie la sécurité des ressortissants français, et en particulier des journalistes, dont vous savez qu'ils ont fait depuis plusieurs jours l'objet de mesures répressives, et qu'il semble même que, à l'heure actuelle, on soit en train de leur retirer purement et simplement l'autorisation d'exercer leur métier en Iran. Enfin, nous avons demandé aux autorités iraniennes de protéger l'ambassade de France qui a été l'objet de manifestations hostiles. Nous respectons la souveraineté de l'Iran, qui a vocation à être l'une des grandes puissances au Moyen-Orient, mais nous lançons un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles fassent le choix du dialogue et du respect du droit international plutôt que de s'engager dans l'impasse d'un durcissement politique et de provocations qui ne pourraient mener nulle part. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 juin 2009 sur le veto russe à la reconduction de la mission de l'ONU (MONUG) en Géorgie.
Date: 2009-06-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France regrette profondément le veto russe au projet de résolution que nous avons présenté avec le soutien d'une majorité de membres du Conseil de sécurité. Cette résolution de reconduction technique de la mission des Nations unies en Géorgie (MONUG) se référait aux principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'indépendance de la Géorgie, auxquels nous sommes attachés, selon des termes que la Russie avait déjà acceptés à deux reprises depuis le conflit d'août 2008, dans les résolutions 1839 du 9 octobre 2008 et 1866 du 13 février 2009. Au-delà des discussions sur la reconduite technique de la Mission, des efforts importants de compromis avaient été réalisés lors de la négociation d'une résolution plus ambitieuse, comportant un régime de sécurité crédible et un mandat de la MONUG qui lui permette d'agir efficacement pour assurer le respect du cessez-le-feu sur le terrain, qui semblait à portée de main. Nous avions besoin d'encore un peu de temps pour parvenir à un compromis sur une résolution qui aurait redéfini la présence des Nations unies sur le terrain. C'est pourquoi nous avons souhaité déposer un texte de reconduction de deux semaines de la mission, selon les termes déjà agréés dans les résolutions précédentes. La Russie a pris une lourde responsabilité en opposant son veto à ce texte qui visait à donner plus de temps à la négociation, en l'absence d'accord sur le fond entre les membres du Conseil de sécurité. Ce faisant, elle met fin à 15 ans de mission stabilisatrice des Nations unies en Géorgie. La population civile, qui a besoin d'assurances de sécurité et d'une présence internationale impartiale destinée à prévenir tout risque de provocation et d'arbitraire, sera la première victime de cette décision. Le veto russe laisse sur le terrain une situation toujours délicate et instable, que nous voulons que le Conseil de sécurité continue à suivre. La France appelle la Russie à respecter strictement les dispositions des accords du 12 août et du 8 septembre 2008. La France réaffirme son soutien à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM) qui doit pouvoir accomplir sa mission en Géorgie sans entrave. Elle apporte tout son soutien à la poursuite des discussions de Genève sur la stabilité et la sécurité dans la région et la question des réfugiés et des déplacés internes dont la prochaine session doit se tenir le 1er juillet prochain. Nous appelons tous les participants aux discussions de Genève à être constructifs dans le cadre de ce processus politique important. Enfin, la France réitère son attachement à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juin 2009, relatif au budget de l'Elysée.
Date: 2009-06-16
Orateur: Présidence de la République

Le compte-rendu d'exécution du budget 2008 de la Présidence de la République est totalement sincère et transparent. M. Dosière a de toute évidence préféré la polémique avec la volonté de porter des accusations qui se révèlent totalement infondées. Il faut rappeler que le budget 2008 est le premier exercice issu de la consolidation des comptes de la Présidence voulue par Nicolas Sarkozy. A ce titre, les prévisions établies au milieu de l'année 2007 ont fait l'objet d'ajustements en cours d'exercice, comme la LOLF l'y autorise. Contrairement aux déclarations de M. Dosière : 1 - Les dépenses ont été maintenues dans l'enveloppe qui avait été attribuée à la Présidence. La dotation budgétaire accordée par le Parlement à la Présidence pour 2008 était de 110 millions d'euros au total. Comme pour les autres pouvoirs publics (Assemblée Nationale et Sénat par exemple) cette dotation est complétée, chaque année, par des produits propres constatés au cours de l'exercice. Ainsi en 2008, ces produits sont supérieurs à ceux des années précédentes à deux titres en particulier : d'abord les intérêts financiers de l'année sont plus élevés en raison de l'augmentation du budget de la Présidence du fait de la consolidation de ses comptes ; en outre s'y sont rajoutées les charges remboursées dorénavant par les conseillers (logements de fonction, plateaux repas, cartes de voeux...). Par ailleurs, le compte-rendu de gestion indique clairement que 1,750 millions d'euros, compris dans les dépenses de fonctionnement, concernent des opérations normalement assumées par le programme 306 de la Présidence Française de l'Union Européenne. Elles ont fait l'objet d'un remboursement, puisqu' elles avaient été avancées par la Présidence. Au même titre, pour environ 700 000 euros, des dépenses ont été exécutées pour régler des opérations liées à l'exercice 2007 et ont été financées sur des crédits accordés l'année précédente. 2 - Le montant des effectifs est précisé dans le compte rendu de gestion. L'effectif global qui était de 1031 au 31 décembre 2008 a d'ailleurs été ramené aujourd'hui à 953. 3 - Le rapport de gestion annoncé pour 2008 sera rendu public à la mi-juillet. Le Président de la République a voulu que les comptes de l'Elysée soient totalement réguliers et transparents. C'est le cas aujourd'hui. D'ailleurs depuis le mois de septembre 2008, ces comptes font l'objet d'un examen permanent de la Cour des comptes dont le rapport sera publié le mois prochain.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 juin 2009, notamment sur la préparation du Conseil européen de juin et la situation en Iran, au Proche-Orient et dans les Balkans occidentaux.
Date: 2009-06-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes ont participé lundi 15 juin à Luxembourg au Conseil Affaires générales et Relations extérieures. La session Affaires générales a été consacrée à la préparation du Conseil européen de juin, avec trois thèmes principaux à l'ordre du jour : les questions institutionnelles en particulier la formalisation des engagements pris avec le gouvernement irlandais dans la perspective de la poursuite du processus de ratification du Traité de Lisbonne, la réponse à la crise économique et financière avec le renforcement de la supervision financière en Europe, et la lutte contre le changement climatique dans la perspective de la conférence de Copenhague. Les ministres ont également examiné la question de l'immigration illégale en Méditerranée, afin de définir une réponse commune, dans l'esprit du Pacte sur l'Asile et l'Immigration, aux demandes soulevées par plusieurs Etats membres. La session Relations extérieures a principalement été consacrée à l'Iran, la situation au Proche-Orient ainsi qu'aux Balkans. Les ministres des Affaires étrangères ont souligné les préoccupations exprimées par plusieurs candidats sur le déroulement des élections présidentielles iraniennes et ont souhaité que les autorités iraniennes y répondent et conduisent les enquêtes nécessaires. Ils ont exprimé leur vive inquiétude devant les violences commises à l'encontre des manifestants. Les ministres ont eu une discussion approfondie sur le Proche-Orient. Ils ont souligné le premier pas que constituait l'engagement du Premier ministre Benjamin Netanyahou pour une solution incluant la création d'un Etat palestinien tout en rappelant la nécessité de mesures immédiates pour reprendre les négociations de paix dans le respect des accords existants et notamment le gel de la colonisation et la réouverture des points de passage vers Gaza. La situation dans les Balkans occidentaux a été discutée en présence de M. Brammertz, procureur du TPIY. La France a souligné la nécessité d'encourager les progrès de la Serbie. Enfin, le Conseil a adopté une déclaration euro-américaine sur la fermeture du centre de détention de Guantanamo après l'accord conclu avec les Etats-Unis sur les modalités de l'accueil de détenus sur le sol européen et les principes d'une coopération dans la lutte contre le terrorisme. Il a également décidé la poursuite du dialogue engagé par l'Union européenne avec Cuba.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 juin 2009 sur la préoccupation de la France face aux événements d'Iran.
Date: 2009-06-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a convoqué lundi après-midi l'ambassadeur d'Iran en France, afin d'exprimer les inquiétudes de la France au sujet des événements en cours suite à l'élection présidentielle. L'ambassadeur d'Iran s'étant déclaré indisponible, c'est le premier conseiller qui a été reçu au ministère. Nous avons relevé l'intensité des débats au cours de la campagne et le taux de participation, très élevé, qui ont marqué la vitalité des processus démocratiques en Iran. Nous avons exprimé au premier conseiller notre inquiétude quant aux allégations d'irrégularité dont ce scrutin fait l'objet en Iran, et notre souhait que les recours déposés soient examinés avec attention. Nous lui avons également dit notre souci de voir la liberté d'expression et de manifestation respectée. En particulier, le cas de plusieurs journalistes français qui ont fait l'objet de mesures répressives au cours des derniers jours a été souligné. Nous avons aussi souligné que les forces de l'ordre iraniennes devaient protéger l'ambassade de France, qui a été l'objet hier d'une manifestation hostile. Nous avons enfin rappelé notre condamnation des nombreuses arrestations, notamment de personnalités politiques, intervenues depuis samedi et demandé la libération des personnes détenues. Les dernières informations en provenance de Téhéran ne font que renforcer notre très forte préoccupation.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les perspectives de reprise du processus de paix au Proche-Orient suite au discours du Premier ministre israélien, Paris le 14 juin 2009.
Date: 2009-06-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France, avec ses partenaires européens, et les Etats-Unis travaillent ensemble à une reprise du processus de paix et à la création à bref délai d'un Etat palestinien viable et démocratique vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Avec le sénateur Mitchell, que j'ai rencontré aujourd'hui, nous avons réaffirmé cet objectif commun. Dans ce contexte, je ne peux que saluer la perspective tracée par le nouveau Premier ministre israélien d'un Etat palestinien. La France est convaincue que c'est de l'intérêt même d'Israël et de sa sécurité. Ce discours représente de ce point de vue une avancée. Mais aboutir à la paix impose d'aller bien au-delà, sans poser de préalable à la négociation. Il faut maintenant que les deux parties définissent les contours de cet Etat palestinien et abordent toutes les questions relevant du statut final, notamment le statut de Jérusalem, les frontières et la question des réfugiés. La France, l'Europe sont prêtes, si les parties le souhaitent, à apporter des garanties pour la mise en oeuvre d'un tel accord. Il faut enfin que la confiance revienne entre les parties, que la réalité change sur le terrain. A cet égard, la France demande, avec ses partenaires européens et comme les Etats-Unis et l'ensemble de la communauté internationale, un gel immédiat de la colonisation et une réouverture de Gaza.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la vision commune franco-américaine pour le Proche-Orient, Paris le 14 juin 2009.
Date: 2009-06-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Bonjour Mesdames et Messieurs, J'ai eu le plaisir de recevoir le sénateur Mitchell qui revient comme vous le savez du Moyen-Orient. Il a eu l'occasion de rencontrer les membres du gouvernement israélien, les responsables palestiniens ainsi que le président Bachar el-Assad. Nous tenons à un travail commun et à des vues communes. La France et les Etats-Unis, depuis que le président Obama a été élu, ont véritablement une vision, une stratégie commune et nous l'espérons - le sénateur Mitchell vient de le confirmer - aussi une tactique. Avoir une vue commune c'est bien, maintenant un travail commun nous attend. J'ai reçu le sénateur Mitchell trop brièvement, son séjour à Paris a été trop court mais le sénateur doit regagner New York puis Washington, néanmoins l'essentiel a été dit. Encore une fois, le sénateur Mitchell était le bienvenu à Paris, son travail pour l'administration américaine et pour le président Obama nous est extrêmement précieux. Après ce que nous avons dit, nous pourrons reprendre notre travail commun au Moyen-Orient, d'autant plus que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu doit venir en France, sans doute le 24 juin. Merci d'être venu Sénateur. Merci de toutes les indications que vous avez fournies. Merci pour votre travail.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 12 juin 2009, sur l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 1874 condamnant l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009.
Date: 2009-06-12
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1874, qui condamne fermement l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai dernier. L'essai nucléaire, le tir balistique du 5 avril ainsi que les récents tirs de missiles nord-coréens menacent la paix et la sécurité internationales et violent de façon flagrante les résolutions 1695 et 1718 du Conseil de sécurité. La communauté internationale a réagi avec fermeté à ces graves provocations en renforçant de façon significative le régime de sanctions à l'encontre de la Corée du Nord. La résolution 1874, qui s'inspire de propositions françaises, prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l'inspection des cargaisons suspectes des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord, des restrictions financières ainsi que le renforcement du Comité de sanctions des Nations unies chargé de surveiller la mise en oeuvre de ces mesures. Ce Comité dispose par ailleurs d'un mois pour identifier des personnes et entités supplémentaires qui, en raison de leur implication dans des activités sensibles, seront soumises à des sanctions individuelles. La France appelle la Corée du Nord à s'abstenir de nouvelles provocations qui ne feraient qu'attiser les tensions dans la région. Elle lui demande de respecter ses engagements passés, d'autoriser le retour des inspecteurs de l'AIEA, de cesser les activités sur le site de Yongbyon et de reprendre les Pourparlers à six en vue d'une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne, objectif auquel la Corée du Nord a souscrit à de nombreuses reprises.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 12 juin 2009, sur la convention de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et européennes et les entreprises portant sur la protection des Français expatriés.
Date: 2009-06-12
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Les salariés français envoyés en mission à l'étranger par leur entreprise représentent environ 50.000 personnes chaque année. Or dans un grand nombre de pays, les risques politiques, sécuritaires et sanitaires (du type grippe A) nécessitent une coordination renforcée entre le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes, les postes diplomatiques et les entreprises. C'est dans ce but que le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et le Centre inter-entreprises pour l'expatriation (CINDEX), associations fédérant une centaine d'entreprises françaises, et le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes ont signé vendredi 12 juin une convention qui prévoit notamment : - un renforcement de la coopération opérationnelle sur les questions de sécurité, notamment concernant la sécurité des professionnels à l'étranger, et le développement de la présence de représentants d'entreprises dans les comités de sécurité des ambassades et des consulats ; - l'accueil, au besoin et lors d'une crise, d'un "officier de liaison" des entreprises au sein du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes ; - des échanges d'informations spécifiques, en fonction de la situation sécuritaire et sanitaire dans un pays. La sécurité des Français à l'étranger est une priorité du ministère des Affaires étrangères et européennes. Cette convention constitue un instrument important pour la renforcer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2009