Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les pistes de réflexion concernant le partage des profits au sein de l'entreprise, notamment la participation et l'intéressement com
Date: 2005-11-22
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Un an après notre première rencontre ? c'était le 25 novembre 2004- je suis très heureux d'être à nouveau parmi vous. Chacun sait combien ce forum est un rendez-vous important pour la participation, le rôle de Fondact sur ce sujet étant tout à la fois central et indispensable. Et le thème de vos travaux d'aujourd'hui ? « participation et dialogue social »- ne pouvait laisser insensible le ministre en charge du travail que je suis. Vous connaissez mon attachement à la participation, vous savez mon implication dans le dialogue social. Mes préoccupations sont bien ici les vôtres : comment mieux marier l'une et l'autre en favorisant leur développement réciproque ? En un an, la participation est revenue au centre des débats. C'était l'intention de Jean-Pierre Raffarin, cela reste celle de Dominique de Villepin. Parallèlement, les dispositifs de la participation et de l'intéressement continuent de se diffuser dans toutes les entreprises -j'attends sur ce sujet la remise imminente du rapport du Conseil Supérieur de la Participation-. Les attentes restent néanmoins fortes et je voudrais profiter de ce forum pour préciser les grands axes de notre action qui devrait, je l'espère, se concrétiser prochainement. Face à la mondialisation financière, il s'agit d'abord de renouer le dialogue entre actionnaires et salariés. Le débat récurrent sur le partage des fruits de la croissance souligne l'écart qui s'est creusé entre les uns et les autres et l'insuffisance du dialogue social sur ce sujet dans les entreprises. La participation, parce qu'elle peut nourrir un dialogue sur les profits, l'épargne et l'investissement, et parce qu'elle permet un partage des fruits de la croissance qui n'est pas otage des cours boursiers, doit retrouver une place centrale dans la vie quotidienne de nos entreprises et la négociation collective. Ce faisant, notre action doit faire en sorte que la participation fournisse les moyens d'une réelle association des salariés à la marche concrète de l'entreprise, dans les décisions de tous les jours et pas seulement celles qui relèvent de la stratégie d'ensemble. Dans un contexte de forte concurrence internationale, c'est à travers l'implication des salariés et leurs capacités à travailler ensemble que se joue la pérennité de nos entreprises. Enfin, parce que la réconciliation du capital et du travail passe aussi par la possibilité, pour tous les salariés, d'accéder à une part de capital, notre action doit faire franchir un nouveau cap à l'épargne salariale. Le Président de la République s'est clairement exprimé sur ce point, il nous appartient de répondre à ses attentes. Il en va de la place du travail dans notre société. Cet accès à la propriété du capital me semble vital. Comme le disait la philosophe Simone Weil, tout homme est invinciblement porté à s'approprier mentalement ce dont il a fait longtemps et continuellement usage pour le travail. Dès lors que ce sentiment d'appropriation ne correspond plus à une propriété effective de l'instrument de travail, l'homme est menacé d'arrachements très douloureux. J'ai pu le vérifier dans les difficiles restructurations auxquelles j'ai eu affaire, face à la difficulté de salariés qui étaient en train de « perdre » leur outil de travail. Sur tous ces sujets que je viens d'évoquer, une étape importante avait été franchie avec le discours de Jean-Pierre Raffarin devant le Conseil Economique et Social le 23 mars dernier : pour la première fois depuis de longues années, une ambition claire était affichée pour la participation. Ces propos ont cependant eu le mérite de relancer le débat sur le rôle et la place que doit jouer la participation dans une économie mondialisée et au sein de notre modèle social. Il était temps, à mon sens, que nous puissions ensemble engager une réflexion rénovée sur ces sujets, qui loin d'être une quelconque survivance du passé ont vocation à être au c?ur de la régulation de nos rapports sociaux. La loi du 2 août dernier pour la confiance et la modernisation de l'économie a d'ores et déjà permis de procéder à de premières évolutions qui m'ont paru nécessaires. Je pense en particulier à l'incitation à une meilleure diffusion de l'intéressement dans les PME, à l'amélioration de l'information des salariés ou à la sécurisation des possibilités de transfert des plans d'épargne salariale. Des débats qui se sont tenus dans les mois qui suivirent l'intervention du Premier ministre, et que les députés Jacques Godfrain et François Cornut-Gentille ont contribué à clarifier à travers la mission qui leur avait été confiée, je retiens, sans prétendre à l'exhaustivité, plusieurs axes forts : - Il y a une forte demande pour une rénovation des dispositifs, pour tenir compte des évolutions intervenues depuis 40 ans ; - Ces évolutions doivent être pérennes. Après les deux mesures de déblocage exceptionnel de la participation intervenues successivement en 2004 puis en 2005, les acteurs économiques et sociaux souhaitent une stabilisation et d'une clarification des règles en la matière ; - Il existe un relatif consensus autour du fait que les délais prévus par la loi pour le déblocage des sommes versées au titre de la participation (8 ans ou 5 ans dans le cadre d'un accord) sont trop rigides et sans doute trop longs ; - Les entreprises sont parfois dissuadées de conclure des accords de participation ou d'intéressement en raison du risque de redressement que les URSSAF font peser sur elles. Forts de ces constats, Jean-Louis Borloo et moi-même travaillons actuellement sur la question du partage des profits, du dialogue social dans l'entreprise et de la propriété de son outil de travail. J'aimerais évoquer avec vous quelques unes de nos pistes de réflexion. 1- Mieux partager les profits S'agissant du partage des profits, Jean-Louis Borloo et moi-même, sur la suggestion du député Patrick Ollier, réfléchissons à la création d'un véritable « dividende du travail ». Plusieurs hypothèses sont envisageables. En voici une : sur proposition de la direction d'une entreprise, l'assemblée générale des actionnaires pourrait décider de redistribuer à l'ensemble des salariés une partie des profits sous forme d'une majoration de la réserve spéciale de participation, cette part minimale du bénéficie qui revient aux salariés après application de la formule légale de la participation. Cette redistribution se ferait en franchise de prélèvements fiscaux et sociaux dans la limite des plafonds définis par la loi. Nous attendons de cette mesure un rapprochement entre salariés et actionnaires qui pourra aller jusqu'à prendre la forme, dans certaines entreprises, d'un pacte tacite entre salariés et actionnaires : à travail exceptionnel, profits exceptionnels et rémunération du travail en conséquence. Nous en attendons aussi plus de justice en permettant à la direction de l'entreprise de donner plus que le minimum de la formule, souvent jugé inadapté. Vous l'aurez compris, mon ambition est de trouver de nouvelles voies pour sortir du discours convenu sur l'antagonisme entre travail et capital, pour éviter de s'enfermer dans des schémas stériles qui risquent de couper les Français de l'entreprise. 2- Mettre la participation au c?ur du dialogue social Concernant le dialogue social, il nous a semblé inacceptable que la participation, dans son principe si ancrée dans la négociation collective, en soit dans les faits si éloignée, presque ossifiée dans la loi. Nous avons donc proposé de la remettre au c?ur des négociations d'entreprises ou de branche en ouvrant la possibilité d'une négociation globale sur la formule, la durée de blocage- dans des limites définies par la loi bien entendu-, les cas de déblocage et un possible abondement de l'employeur. Il ne me semble en effet pas choquant que dans une entreprise où la moyenne d'âge est peu élevée, dans laquelle les salariés ont des dépenses d'équipement encore importantes, la durée du blocage soit plus courte que dans une entreprise où les salariés ont déjà pourvu aux besoins les plus pressants de la vie. Sur cette question du blocage, je veux être clair : la participation n'est pas et ne doit sous aucun prétexte devenir un substitut au salaire. Son blocage en est la meilleure garantie. A côté du salaire, qui permet de subvenir aux besoins de tous les jours, la participation doit permettre au salarié d'accéder à une épargne, un « capital ». De fait, j'ai la conviction que nous devons progresser ensemble pour mieux adapter la participation aux réalités de chaque entreprise, aux attentes de leurs salariés. L'uniformité n'est pas la solution optimale. C'est à l'accord collectif qu'il appartient de déterminer l'équilibre le plus pertinent dans l'entreprise. Je crois aussi qu'il est de la responsabilité des branches professionnelles, en fonction de leurs spécificités, au titre de leur mission de régulation du secteur, de mieux prendre en compte la dimension de la participation. 3- Associer les salariés à la marche quotidienne de l'entreprise Mais la participation doit dans les faits aussi être le moyen d'associer vraiment les salariés à la marche de l'entreprise. A cette fin, il nous paraît essentiel que l'intéressement soit l'occasion de discuter de l'organisation concrète de l'entreprise et de ses projets. Cela passe par un rôle accru des comités de suivi des accords d'intéressement et la possibilité d'accords plus souples autour de projets menés par certains groupes de salariés. Chacun sait ici à quel point la discussion autour d'une formule d'intéressement est l'occasion pour les salariés d'être mieux impliqués dans la marche de l'entreprise. 4- Développer l'actionnariat salarié Enfin, nous avons travaillé sur plusieurs pistes pour stimuler rapidement la diffusion de l'actionnariat salarié. J'en citerai deux : l'adoption d'un nouveau régime de reprise d'entreprise par les salariés, corrigé des erreurs des années 1980, et une meilleure utilisation du compte épargne temps. La reprise d'entreprise par les salariés, sur laquelle le Conseil supérieur de la participation a mené des travaux approfondis dont je voudrais saluer la qualité, apparaît comme une façon très pertinente de rendre les salariés actionnaires d'entreprises dont le capital restait fermé tant que le dirigeant était en âge d'exercer. C'est de plus une urgence dans le contexte démographique actuel. Le compte épargne temps doit quant à lui permettre, à travers sa conversion en actions dans des conditions fiscales et sociales favorables, de transformer directement « le travail en capital ». C'est quelque chose qui me semble très pertinent, notamment dans les jeunes entreprises en forte croissance. Bien sûr, certains ne manqueront pas de souligner les risques de cet accès au capital. Je crois que sur cette question, une clarification s'impose. A travers mes déplacements, les restructurations difficiles auxquelles j'ai été confronté, j'ai rencontré beaucoup de peur et d'angoisse. Je suis convaincu que ce n'est pas une protection rigide et finalement illusoire qui supprimera ces sentiments paralysants. C'est au contraire une dose limitée de risque, à travers une participation raisonnable au capital, qui est capable d'éloigner le sentiment de fatalité et redonner force à l'entreprise et à ses salariés face aux épreuves. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous confier. Bien entendu, ce ne sont que quelques pistes. Nous aurons dans les semaines à venir l'occasion d'en rediscuter. Et je serai naturellement très attentif à toutes les suggestions qui pourraient nous être faites. Soyez sûr que je mettrai en ?uvre toute ma détermination, qui est aussi solide que ma passion pour ce sujet, afin que nous progressions rapidement. Je vous remercie.(Source http://www.travail.gouv.fr, le 25 novembre 2005)