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Conseil des ministres du 26 mars 2008. Les perspectives de la session parlementaire.
Date: 2008-03-26
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté les perspectives de la fin de la session parlementaire 2007-2008. Cette session sera marquée par l'adoption de réformes très attendues par les Français et qui auront une portée concrète sur leur vie quotidienne. Dans le domaine économique et social, le Gouvernement prévoit l'adoption, dans les meilleurs délais, du projet de loi qui assure la transposition de l'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux. L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie constituera également un moment important de cette session. Cette séquence économique et sociale se poursuivra par l'examen du projet de loi sur l'intéressement et la participation. Le Gouvernement continuera à mettre en oeuvre, lors de cette session, la réforme des modes d'action publique. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les projets de loi sur la mobilité des fonctionnaires, sur les partenariats public-privé et sur les ports autonomes. L'écologie et le développement durable constitueront un autre pan important de la réforme. L'examen du texte sur les organismes génétiquement modifiés se poursuivra, alors que la première traduction du « Grenelle de l'environnement » sera soumise au Parlement ainsi qu'une loi sur la responsabilité environnementale. Trois autres textes importants sont en cours de préparation : le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, le projet de loi pénitentiaire et le projet de loi sur le logement. D'autres projets de loi, d'ampleur moindre, seront soumis aux assemblées. L'adoption rapide de certains d'entre eux est rendue nécessaire par des impératifs communautaires ; le Gouvernement est attentif à ce que la France soit exemplaire en matière de transposition de textes européens alors qu'elle va assumer la responsabilité de la présidence de l'Union européenne à partir de juillet prochain. La révision constitutionnelle marquera enfin la session de son empreinte ; elle sera aussi le point de départ d'une modernisation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement.Au total, ce sont près d'une dizaine de réformes majeures et une trentaine de textes qui vont être adoptés définitivement avant l'été ou qui vont être mis en chantier.
Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
Date: 2008-03-26
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. Ce projet de loi a pour objectif principal de mieux adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit à un procès équitable. Ces procédures seront désormais plus courtes et, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, distingueront les fonctions d'instruction, de poursuite et de jugement des comptables : désormais toute procédure contentieuse ne pourra être ouverte que par un réquisitoire du ministère public. La publicité des débats sera garantie et le principe du contradictoire renforcé. Dans le cadre des procédures contentieuses, la règle de la double décision (provisoire puis définitive) sera supprimée, la juridiction statuant par un unique arrêt ou jugement. S'il n'y a pas ouverture d'une instance contentieuse, la décharge sera donnée au comptable par une simple ordonnance. L'ordonnateur pourra faire opposition dans un délai d'un mois.Le projet de loi renforce également la crédibilité du pouvoir de sanction du juge des comptes, d'une part en supprimant la disposition législative autorisant le ministre à remettre gracieusement les amendes auxquelles les comptables ont été condamnés par le juge des comptes, d'autre part, en rehaussant le plafond du montant des amendes qui peuvent être infligées aux comptables pour retard dans la production de leurs comptes.
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur la doctrine nucléaire, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2008.
Date: 2008-03-25
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Député, vice-président de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, vous avez raison de rappeler à quel point la conception et la construction du Terrible représentent un formidable défi technologique qu'ont su relever les hommes et les femmes qui travaillent dans l'industrie d'armement française. Je pense notamment aux concepteurs, tant à la Délégation générale pour l'armement que chez les fabricants, DCNS et l'ensemble de ses sous-traitants. Ce joyau technologique est le résultat d'un effort réalisé dans notre pays depuis cinquante ans par des hommes et des femmes dotés d'un savoir-faire et d'une compétence extraordinaires, qui font leur métier avec passion. Je crois qu'on peut leur rendre hommage. Sur le fond, le président de la République a d'abord rappelé les principes fondamentaux de notre dissuasion nucléaire, qui demeurent inchangés. Le premier est que la dissuasion vise à sauvegarder nos intérêts vitaux. Il s'agit de notre "assurance-vie". Le deuxième principe est que cette force de dissuasion n'a pas vocation à être offensive. Elle est défensive. Elle est là pour nous protéger contre des menaces d'Etats sur nos intérêts vitaux, sous quelque forme que ce soit. Le Président de la République a réaffirmé un troisième principe : son attachement au maintien de deux composantes, l'une aéroportée, l'autre océanique, qui est assurée par les SNLE de nouvelle génération dont Le Terrible, qui entrera en service actif en 2010. Le discours de Cherbourg annonce par ailleurs un certain nombre d'adaptations. Tout d'abord, dès son entrée en fonction, le président de la République a souhaité réexaminer le principe de stricte suffisance, que vous avez mentionné. A ce titre, il a décidé de réduire de trois à deux escadrons la composante aéroportée assurée par le mirage 2000N, qui seront remplacés à partir de 2010 par le Rafale version F3. Par ailleurs, le président de la République a invité nos partenaires européens qui le souhaiteraient à ouvrir un dialogue sur le rôle de notre dissuasion dans le cadre de la sécurité globale de l'Europe. Enfin, il a invité l'ensemble des pays disposant de l'arme nucléaire à un effort majeur, afin de participer au désarmement. Ce grand discours rappelle donc deux principes fondamentaux : nous maintenons la garde et nous voulons oeuvrer au désarmement, notamment nucléaire, du monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Le Figaro" du 25 mars 2008, sur la situation au Tibet et les Jeux olympiques à Pékin.
Date: 2008-03-25
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - Faut-il boycotter les Jeux olympiques ? R - Rares sont les personnes qui réclament aujourd'hui un boycott. Le dalaï-lama lui-même n'est pas sur cette position. La communauté internationale a accordé les Jeux olympiques à la Chine en connaissance de cause. Un boycott ne serait pas cohérent avec cette décision et, sans doute, pas efficace. Q - Irez-vous à la cérémonie d'ouverture des Jeux à Pékin ? R - On ne connaît pas encore la composition de la délégation française. Tout ce que je peux dire, c'est que si la situation empire, je me vois mal, à titre personnel, assister à cette manifestation sportive sans réagir. Q - Quels autres moyens de pression y a-t-il pour faire bouger les autorités chinoises ? R - Nous pensons que la présence de dizaines de milliers de journalistes en Chine est une bonne chose. Au-delà, nous savons que les pressions diplomatiques sont loin d'être sans effets. Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne vont se réunir cette semaine pour adresser un message diplomatique. De son côté, la diplomatie française n'est pas restée silencieuse. En raison de la gravité de la crise, Nicolas Sarkozy a appelé à la fin des violences et à la reprise du dialogue, dans la droite ligne du Dalaï-Lama. Contrairement à ce que l'opposition essaie d'insinuer, le président de la République n'a pas mis le drapeau des Droits de l'Homme dans sa poche pour des raisons commerciales. Sa réaction est, je crois, à la hauteur des attentes. Q - Qu'attendez-vous de la Chine ? R - La Chine est soumise à la Charte de l'olympisme, dans laquelle figure le respect des Droits de l'Homme. Elle a pris des engagements en ce sens au moment de l'attribution des Jeux Olympiques. Il faut que les autorités chinoises reprennent le dialogue avec les représentants du Dalaï-Lama. Elles avaient indiqué qu'elles le feraient si le Dalaï-Lama ne réclamait pas l'indépendance du Tibet, et s'il ne faisait pas montre de violence. Les deux conditions sont réunies. La France a exprimé pour sa part sa disponibilité à faciliter ce dialogue. Un proverbe de Confucius dit bien : "dominer les autres, c'est être fort, se dominer soi-même, c'est être puissant." La balle est désormais dans le camp des autorités chinoises. Q - La France serait-elle prête à recevoir le Dalaï-Lama ? R - Les portes de notre pays lui seront toujours ouvertes. S'il fait une visite pastorale, je le recevrai volontiers et sans aucune réserve. Le président de la République prendra une décision le moment venu. L'urgence est que les émissaires du Dalaï-Lama rencontrent les autorités chinoises.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2006
Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'adoption, Paris le 25 mars 2008.
Date: 2008-03-25
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

Du fait de vos fonctions de président de l'Agence française de l'adoption et de votre expérience personnelle, vous êtes bien placé pour savoir que, dans notre pays, la situation ne s'améliore pas en matière d'adoption. Près de 30 000 familles sont en attente pour accueillir un enfant dans leur foyer, et vous avez eu raison de rappeler que la situation internationale de l'adoption s'est dégradée. Certes, la raison de ce recul est généreuse puisque certains pays d'origine de ces enfants ont, en modifiant leur dispositif de protection de l'enfance, favorisé l'adoption à l'intérieur de leurs frontières. Toutefois, au regard de ce constat et de la détresse des familles françaises qui attendent de pouvoir adopter un enfant, le président de la République et le Premier ministre ont confié à Jean-Marie Colombani la rédaction d'un rapport afin de dresser un constat de la situation française mais aussi de proposer des pistes d'amélioration. M. Colombani nous a fait trente-deux propositions qui s'articulent autour de quatre axes : la mise en place d'une autorité centrale de coordination et de régulation ; une plus grande attention portée à la situation des enfants français ; l'expérimentation de nouvelles procédures d'agrément et le renforcement de l'accompagnement des familles dans le processus de l'adoption. Nous étudierons avec Xavier Bertrand l'ensemble de ces propositions dans les meilleurs délais. Sachez que nous associerons à ce travail le Quai d'Orsay et le ministère de la Justice mais également, en tout état de cause, les parlementaires en charge de ce dossier parce qu'ils connaissent bien la situation. Nous aurons à coeur de les écouter pour améliorer le plus possible le dispositif d'adoption sur l'ensemble du territoire français.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la recherche d'un règlement de la crise au Darfour associant tous les acteurs au conflit, Paris le 20 mars 2008.
Date: 2008-03-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

A ma demande, la France a organisé des consultations réunissant M. Abdoulwahid El Nour, président du Mouvement de libération du Soudan, les co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine, MM. Jan Eliasson et Salim Ahmed Salim, et des représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette rencontre, qui s'est tenue le 18 mars 2008 à Genève, a permis de nouer un dialogue entre le chef historique de la plus ancienne rébellion du Darfour et plusieurs acteurs majeurs de la communauté internationale, que je tiens à remercier très sincèrement pour avoir accepté cette invitation. L'ensemble des participants s'est accordé sur la nécessité de renforcer la sécurité sur le terrain, notamment grâce au déploiement de la mission des Nations unies et de l'Union africaine, la MINUAD, ainsi que sur l'importance de la normalisation des relations au niveau régional pour favoriser la recherche d'une solution politique à la crise au Darfour. Dans le même temps, il a été demandé à M. El Nour de prendre toute sa part dans le processus diplomatique conduit par les co-médiateurs de l'ONU et de l'UA. J'espère que cette étape, conçue dans le cadre des efforts engagés par la France pour amener M. El Nour à prendre une part active à la recherche d'une solution politique au Darfour, permettra de créer une dynamique durable de coopération entre celui-ci et la communauté internationale. Cette rencontre s'inscrit dans l'engagement de la France en faveur d'une solution à la crise du Darfour, dans le prolongement notamment de la réunion ministérielle de Paris de juin 2007, du vote de la résolution 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies créant la MINUAD, ainsi que du déploiement de l'EUFOR Tchad/RCA et de la MINURCAT pour faire face à la dimension régionale de la crise. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2008
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à RFI le 20 mars 2008, notamment sur une nouvelle politique numérique en faveur de la Francophonie.
Date: 2008-03-20
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Qu'est ce qui menace la Francophonie ? R - Ce qui menace la Francophonie, c'est simplement peut-être, je dirai le courant naturel qui s'est installé au plan international depuis un certain nombre d'années puisque c'était le sujet aujourd'hui, notamment sur ce que l'on appelle la toile, c'est-à-dire Internet, le numérique où, depuis l'origine, de très nombreux programmes contenus sont rédigés en anglais. Ce qui nous menace c'est de ne pas réagir et si nous réagissons, je pense que le français, le multilinguisme, puisqu'il n'y a pas que le français mais l'ensemble des langues peuvent être présentes sur la toile. C'est à nous, justement, de réagir à la création de ce grand portail et de créer des contenus, surtout de créer beaucoup de contenus, de contenus en langue française. Plus il y aura de contenus en langue française, plus il y aura d'usage de masse en langue française et bien plus nous aurons la possibilité de jouer notre jeu sur le plan planétaire. Il ne s'agit pas de s'attaquer à l'anglais mais il s'agit simplement de conforter la langue française qui est évidemment le stock de la francophonie, c'est ce que nous allons faire aujourd'hui en lançant ce grand portail. Q - On associe souvent Francophonie au rayonnement de la France, et aujourd'hui par exemple la Chine parvient à rayonner sans forcément essayer d'imposer sa langue dans le monde ? R - C'est vrai, mais la France est la France, la Chine est la Chine. La France c'est aussi le pays des Lumières, c'est aussi la langue française qui est aussi, vous l'avez vu, lumière. Nous avons, donc, à défendre ce patrimoine culturel inégalé qui est celui de la langue française. Q - Vous parlez d'une urgence impérieuse à installer cette nouvelle politique numérique, pourquoi urgence impérieuse ? R - Urgence impérieuse parce que toute année perdue est parfois une année qui ne se rattrape pas. Les générations arrivent, les enfants sont là et il faut donc que nos enfants, dans le cadre des connexions qu'ils ont notamment avec Internet, puissent trouver suffisamment de contenus en volume, qu'ils n'aient pas automatiquement accès aux contenus en anglais et c'est pour cela que c'est impérieux de le faire parce que chaque année qui passe, chaque génération qui passe sont d'autant plus fragiles. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2008
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à LCI le 20 mars 2008, sur la place de la Francophonie, notamment sur Internet.
Date: 2008-03-20
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Concernant la Francophonie, vous avez parlé d'un état d'urgence, pourquoi ? R - Parce ce que les générations se succèdent très vite et notamment sur le sujet qui nous a rassemblé ce matin, sur la toile, sur le numérique. Eh bien, il y a état d'urgence parce qu'il est urgent de conférer à la toile des contenus en français, des contenus si possible en grand volume parce que plus les contenus seront volumineux en français, plus nous allons défendre le français et moins nous serons envahis par l'anglais. Il n'est évidemment pas question de s'attaquer à l'anglais mais il question d'exister à côté. D'ailleurs, le problème ne se pose pas seulement pour le français, nous avons un problème de plurilinguisme et il faut qu'à notre place, en ce qui concerne la Francophonie, nous soyons capables, très vite, de fabriquer des contenus pour avoir un usage de masse en faveur du français. Et c'est urgent parce que le temps passe très vite. Q - Votre priorité aujourd'hui, c'est donc Internet ? R - Il y a tout ce qui se fait déjà et qu'il faut continuer à faire dans un combat qui n'est évidemment pas facile parce que le courant naturel ne nous est pas forcément favorable. En tout cas, il y a un outil grâce auquel nous pouvons rattraper le temps perdu, c'est Internet parce que le développement peut être très rapide, il peut être planétaire et c'est donc, je pense, cela qu'il faut faire. Q - C'est un des aspects offensifs de la Francophonie de proposer un partenariat avec un pays anglophone ? R - Qu'un pays anglophone signe une convention avec nous pour le développement du français, en Afrique, c'est effectivement un beau symbole de cette grande journée pour la Francophonie. C'est effectivement offensif mais ce n'est tout de même pas la guerre. Tout cela est largement consenti et réciproque dans une ambiance très constructive en faveur du français qui, je le rappelle, dans ce continent africain, peut être un lien entre l'ensemble des pays africains et aussi, sans doute, un facteur d'équilibre, de paix et de tolérance. Q - Vous êtes en charge de la coopération, quelle est votre priorité ? R - Je suis là depuis ce matin 09h00. Nous avons une importante journée pour la Francophonie, je vous en ai déjà dit beaucoup. S'agissant de la coopération, laissez-moi quelques jours avant de vous en dire plus. Je crois qu'à chaque jour suffit sa peine. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2008
Conseil des ministres du 19 mars 2008. Les résultats des élections municipales et cantonales.
Date: 2008-03-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers. Ces scrutins étaient organisés le même jour pour la deuxième fois. Le taux de participation pour la métropole est l'un des plus faibles depuis 1983 : 66,54 % au premier tour et 65,14 % au second tour pour les élections municipales et 64,89 % et 55,45 % pour les élections cantonales. Outre-mer, la participation a été plus élevée qu'en métropole au deuxième tour des élections municipales (69,33 %) et cantonales (60,66 %) alors qu'elle avait été, au premier tour, inférieure aux taux de métropole pour les deux élections. Pour les élections municipales, dans 2 906 communes de plus de 3 500 habitants, 8 735 listes étaient en lice au 1er tour. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2001 (+ 9 %). Pour les élections cantonales, 2 020 cantons étaient soumis à renouvellement. 8 520 candidats se sont déclarés. Ce chiffre est en baisse notable, de 26 %, par rapport à 2001 où le nombre de candidats s'élevait à 11 501. Il se situe à des niveaux proches de ceux des années 1970. Pour la première fois, était mis en oeuvre le système des suppléants de sexe différent en application de la loi du 30 janvier 2007. Les résultats de ces élections ont été marqués : - pour les élections municipales, par un rééquilibrage au profit des listes de gauche qui l'emportent dans 44 villes supplémentaires de plus de 20 000 habitants ; - pour les élections cantonales, par une poussée de la gauche au sein des conseils généraux, la majorité conservant une quarantaine de présidences de conseil général en métropole ainsi que celle de La Réunion. Plusieurs présidences demeurent incertaines en raison du faible écart de sièges entre majorité et opposition. L'élection des présidents de conseils généraux se déroulera le jeudi 20 mars. La parité hommes-femmes progresse favorablement puisque : - pour les élections cantonales, 86 femmes sont élues au premier tour de scrutin et 178 au second tour, soit un total de 264 femmes (13,07 %) sur les 2 020 cantons renouvelables contre 211 dans la série sortante, soit une progression de 25 %. - pour les élections municipales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, 42 650 femmes ont été élues sur les 87 873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5 % des sièges.Parmi ces nouveaux élus, 244 sont des ressortissants européens contre 204 lors la précédente élection de 2001 où ceux-ci pouvaient pour la première fois se présenter.