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Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.
Date: 2009-09-16
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté un bilan de la politique de l'immigration. Terre d'accueil de l'immigration, la France entend maîtriser les flux migratoires sur son territoire. Cette maîtrise, marque de la souveraineté, est aussi une condition nécessaire pour l'intégration des populations issues de l'immigration et le maintien de la cohésion nationale. La France a délivré 104 827 titres de long séjour entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, soit une progression de 0,7% par rapport à la même période de l'année 2008. Cette progression est essentiellement due à l'accroissement de 22% du nombre des titres de séjour délivrés aux bénéficiaires du droit d'asile, alors que le nombre des titres de séjours délivrés à titre professionnel baisse de 1,8% et le nombre des titres de séjour délivrés dans le cadre de l'immigration familiale diminue de 7,6%. L'objectif fixé dans la lettre de mission signée par le Président de la République et le Premier ministre, d'obtenir un rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale, est ainsi respecté, malgré la crise économique internationale et ses conséquences sur la situation de l'emploi. En 2007, il y avait 30 autorisations de séjour délivrées à titre professionnel pour 100 à titre familial. En 2008, il y en a eu 35, et au rythme actuel, il y en aura 40 à la fin de l'année 2009. Le nombre de filières d'immigration illégale démantelées est par ailleurs en forte croissance. Du 1er janvier au 31 juillet 2009, 86 filières ont été démantelées, soit une progression de plus de 30% par rapport à la même période de 2008, après plusieurs années qui avaient déjà permis d'enregistrer des augmentations significatives. 17 350 éloignements d'étrangers en situation irrégulière ont été réalisés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, dont 12 526 retours forcés et 4.824 retours volontaires. Dans le cadre européen, la France veillera à la mise en oeuvre du Pacte sur l'immigration et l'asile, adopté à son initiative, et proposera, lors de la réunion des ministres de l'immigration du 21 septembre prochain, la mise en place d'une police européenne aux frontières.
Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Délégué interministériel à l'intelligence économique.
Date: 2009-09-16
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique. L'intelligence économique vise à fournir aux acteurs de l'économie les outils leur permettant de maîtriser et protéger l'information stratégique pertinente pour leur activité. Afin d'améliorer la coordination de l'action de l'Etat en la matière et de renforcer son efficacité, le décret institue un délégué interministériel à l'intelligence économique. Ses orientations de travail sont déterminées par un comité directeur à l'intelligence économique placé auprès de la Présidence de la République. Il a pour mission de proposer la politique de l'Etat en matière d'intelligence économique et d'en coordonner la mise en oeuvre. Il exerce une fonction de veille sur les évolutions de l'environnement scientifique, technologique et économique international. Il contribue à la protection des secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques, ainsi que du patrimoine scientifique, technologique et économique de l'Etat et des entreprises. Il doit également renforcer l'influence et la présence française dans les institutions et activités internationales, notamment celles intéressant directement la compétitivité des entreprises.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 septembre 2009, sur l'aide française au développement.
Date: 2009-09-16
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui au Palais de l'Elysée les représentants des organisations non gouvernementales (ONG) françaises spécialisées dans l'aide au développement. Il a salué la remarquable action des ONG françaises sur le terrain. Le chef de l'Etat leur a également assuré que la France était et resterait profondément engagée auprès des pays en développement, en particulier ceux d'Afrique. Notre effort en matière d'aide publique n'a cessé d'augmenter au cours des deux dernières années, passant de 0,37% du PIB en 2007 à 0,44% en 2009. La France reste ainsi le 2e contributeur au sein du G8 en part relative et le 4e contributeur mondial en valeur absolue. Elle maintient le cap pour atteindre d'ici 2015 l'objectif fixé par les Nations Unies de 0,7%. Enfin, le Président de la République a rappelé le rôle majeur de la France dans le domaine de la santé, suite à l'engagement qu'il a pris en juin 2007 d'y consacrer près d'1 milliard d'euros par an, en particulier pour lutter contre les grandes pandémies, SIDA, tuberculose et paludisme. Cet effort sera poursuivi.
Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux participants du colloque sur la "Nouvelle Société", un projet de société imaginé par l'ancien Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, le 16 septembre 2009.
Date: 2009-09-16
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs. Au moment où s'achève ce colloque, je voudrais d'abord vous dire mon émotion à l'évocation du souvenir de Jacques Chaban-Delmas. A sa mort, Olivier Guichard, son ami d'un demi-siècle, décrivit « Le sillage d'émotion vraie » qu'il laissait « plus profond que l'écume qui l'accompagne, celle du pouvoir, si brillante et si vite effacée ». Mon émotion demeure celle du jeune homme qui menait, anonyme derrière lui, son premier grand combat politique, pour lui le dernier. C'était en 1974. Je me souviens d'une salle archicomble, à Boulogne. J'y vécus mes premiers moments d'enthousiasme collectif. J'avais 19 ans. Pour moi l'aventure commençait avec cet homme qui voulait voir aboutir ce rêve si prémonitoire de la « Nouvelle Société ». Le discours sur « La Nouvelle Société », un projet pour demain ?, vous interrogiez-vous au début de vos travaux. Tout au long de cette journée, vous avez répondu à cette question : ce discours est une réflexion pour aujourd'hui. Parce que le projet qui le nourrit transcende la politique. Il est fondé sur la conviction que l'homme doit savoir changer en permanence pour s'adapter aux mutations du monde, d'un monde qui va de plus en plus vite. C'est vrai aujourd'hui comme ça l'était en 1969. Jacques Chaban-Delmas déplorait alors que la France soit à la traîne. Il détestait les idées molles, les attitudes figées, ce qu'on appellerait aujourd'hui la « pensée unique » ou le « politiquement correct ». Il voulait casser l'engrenage des promesses électorales oubliées au lendemain des victoires et qui se transforment en exhortations aux sacrifices dans l'attente de jours meilleurs ou encore en concessions brutales données à la rue. Il voulait débloquer la société, bousculer les systèmes, briser les conservatismes, promouvoir le dialogue. Il considérait qu'on pouvait, qu'on devait dire la vérité aux Français. Il voulait aller avec eux plus loin dans l'audace mais aussi dans l'effort partagés. Pour cela, il croyait au volontarisme et à l'ouverture politique. Il pensait qu'il fallait rassembler les Français pour changer la France et que la France continuerait ainsi de faire entendre au monde sa musique, fut-elle dérangeante. L'ouverture, chez lui, était d'abord un état d'esprit. On lui reprocha pourtant d'aller trop vite, d'en faire trop... J'allais dire, naturellement, mais vous allez penser bientôt que je me laisse aller au jeu des correspondances ... Dans ses mémoires, Jacques Chaban-Delmas fixe ainsi le cadre de la « Nouvelle Société » qu'il proposait aux Français : « Le changement s'impose à nous. On ne protège pas des valeurs en les embaumant. On les fait vivre. Et pour les faire vivre il faut qu'elles épousent leur temps ». Permettez ce soir que ces mots soient les miens. Je vous remercie.
Conseil des ministres du 16 septembre 2009. L'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Date: 2009-09-16
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à l'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture, la forêt et la pêche sont des atouts majeurs pour l'économie française. Cependant les crises conjoncturelles climatiques, sanitaires et économiques, ainsi que les handicaps structurels affaiblissent leur compétitivité et fragilisent nos territoires ruraux. Les défis à relever sont aujourd'hui nombreux : l'instabilité des marchés, le réchauffement climatique, le lien entre agriculture, pêche et alimentation, le respect de l'environnement, la raréfaction des ressources fossiles, la diminution régulière de l'espace agricole ainsi que les prochaines réformes européennes et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs doit être renouvelé. C'est l'objectif du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui portera, au travers de quelques mesures emblématiques, sur trois grandes priorités : promouvoir une alimentation sûre, accessible, diversifiée et respectueuse de l'environnement ; permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de stabiliser leurs revenus dans un environnement volatil ; favoriser une agriculture et une pêche durables, contribuant aux équilibres environnementaux et territoriaux. La méthode d'élaboration du projet de loi consiste en une large concertation, le « grand débat sur l'avenir de l'agriculture et de la pêche françaises », avec la mise en place de groupes de travail sur l'alimentation, la compétitivité et le revenu, l'agriculture durable et les territoires, la pêche et la réforme de la politique agricole commune après 2013. Cette concertation a été ouverte le 14 septembre et s'achèvera mi-octobre. Un site internet « parlonsagriculture.com » permettra à tous ceux qui le souhaitent d'apporter leurs réflexions et leurs contributions.
Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-09-16
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Le projet de loi ratifie les cinq ordonnances suivantes, prises sur le fondement de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : - ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ; - ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; - ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers ; - ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna ; - ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les dispositions des deux premières ordonnances visent à améliorer l'attractivité de la place financière de Paris, tout en assurant un haut degré de protection et d'information des consommateurs et des investisseurs. Les trois dernières ordonnances ont étendu outre-mer des dispositions qui ont respectivement modernisé le droit des titres financiers, facilité le financement des entreprises sur les marchés de capitaux et ouvert la possibilité pour tous les établissements de crédit de distribuer le livret A.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 septembre 2009, sur le projet de réforme de l'organisation du marché français de l'électricité.
Date: 2009-09-15
Orateur: Premier ministre

Le Gouvernement souhaite engager une réforme de l'organisation du marché français de l'électricité qui permette de préserver pour les consommateurs français le bénéfice du parc électronucléaire et d'inciter aux nouveaux investissements tout en inscrivant pleinement le marché français de l'électricité dans le cadre européen. Pour préparer cette réforme, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont demandé à une commission d'experts de formuler des propositions sur l'organisation du marché. Cette commission, présidée par Paul Champsaur, ancien président de l'Arcep et actuel président de l'autorité de la statistique, et à laquelle ont participé des parlementaires et des personnalités qualifiées, a remis son rapport le 24 avril 2009. Une période de consultation publique a alors été ouverte et les parties prenantes invitées à s'exprimer. Au terme de ces consultations, le Gouvernement a décidé d'engager une réforme articulée autour de trois principaux objectifs : - préserver les tarifs "réglementés" de vente pour les ménages et les petites entreprises ; - assurer le financement du parc de production existant et favoriser les nouveaux investissements conformément au Grenelle de l'environnement ; - favoriser la concurrence par un dispositif de régulation qui permettra à tous les fournisseurs d'électricité en France de s'approvisionner auprès d'EDF aux conditions économiques du parc nucléaire historique. La dynamique du marché qui en résultera entraînera la disparition des tarifs réglementés pour les grands clients en 2015. La concurrence fera émerger des offres innovantes, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la gestion de la demande d'électricité. Le Gouvernement souhaite que le cadre législatif soit adapté afin que la nouvelle organisation du marché français de l'électricité soit effective au 1er juillet 2010. Il souhaite également que cette réforme s'accompagne tout début 2010 de la mise en place effective d'Exeltium. Exeltium est un partenariat industriel innovant entre les industriels électro-intensifs et EDF assurant à ses membres l'accès sur longue période à une partie de leurs besoins d'électricité à un prix garanti. Les principes de ce dispositif ont été validés en 2008 par la Commission européenne. Le Premier ministre, François Fillon, a écrit le 15 septembre à Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, et à Andris Piebalgs, commissaire européen à l'énergie, pour leur confirmer les principaux éléments de cette réforme suite à des échanges approfondis, afin que la Commission européenne puisse clôturer les procédures contentieuses en cours relatives aux tarifs réglementés et à l'insuffisance de transposition de la directive relative au marché intérieur de l'électricité. Source http://www.gouvernement.fr, le 18 septembre 2009
Déclaration de M. Christian Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la crise agricole et la question du prix du lait, à l'Assemblée nationale le 15 sep
Date: 2009-09-15
Orateur: Hervé Novelli

Monsieur le Député, je vous prie tout d'abord d'excuser Bruno Le Maire ; il aurait aimé vous répondre, mais il participe cet après-midi au Salon des productions animales à Rennes. Mais je tiens à vous annoncer qu'il a obtenu ce matin, lors du Conseil européen informel qui a eu lieu en Suède, que deux Etats membres supplémentaires se joignent aux seize autres pour signer une déclaration en faveur d'un plan franco-allemand visant à une régulation du système pour garantir de meilleurs revenus aux producteurs de lait. Cette régulation, nous allons la mettre en oeuvre. Vous le voyez, notre action commence à porter ses effets. Je précise que la commissaire à l'Agriculture, Marianne Fischer Boel, a indiqué à Bruno Le Maire qu'elle demanderait l'examen de la proposition franco-allemande devant les instances communautaires. Vous avez parlé, Monsieur le Député, de contractualisation et d'équité. A cet égard, je tiens à vous répondre que la LME n'a rien à voir avec la caricature que vous en avez faite. Avant la fin du mois, Christine Lagarde et moi allons déposer plainte contre plusieurs centrales d'achat de grandes surfaces en raison des contrats abusifs qui ont été passés entre producteurs et distributeurs. Cette loi est équilibrée. Elle donne, certes, plus de possibilités de concurrence, mais elle permet aussi de veiller à assurer l'équilibre et l'équité des contrats entre producteurs et distributeurs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2009
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'Iran et la perspective d'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne, Bruxelles le 14 septembre 2009.
Date: 2009-09-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - A propos de l'Iran, y aura-t-il une rencontre le 1er octobre ? R - Vous savez combien il y a eu de rencontres avec l'Iran ? Beaucoup, beaucoup, beaucoup. Nous allons en faire une de plus, c'est très bien, je n'en attends pas grand-chose, hélas. Nous avons beaucoup rencontré l'Iran, nous continuons à rencontrer l'Iran. Il faut toujours parler, donc nous allons parler. Q - Faut-il aussi insister sur les sanctions ? R - Il faut insister sur les vrais sujets qui ne sont pas abordés dans le document iranien. Q - Y aura-t-il encore beaucoup de réunions après ? R - Il y en aura probablement une à New York. Encore une fois, j'y suis très favorable. Nous avons souvent rencontré les Iraniens, nous avons envoyé des représentants en Iran. Maintenant, nous pensons qu'il faudrait parler des vrais sujets qui concernent les Iraniens, comme le Moyen-Orient et comme le reste du monde. Q - La perspective d'une adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans est-elle toujours d'actualités ? R - Mais oui bien sûr ! D'ailleurs nous avançons. Malheureusement, il y a eu une manifestation pas très agréable à Pristina. Les voitures qui représentaient Eulex ont été cassées par les gens que l'on aide, ce n'est pas une façon de faire! Je vais aller en Serbie, les Balkans rentreront dans l'Europe. Q - Et l'accord intérimaire avec la Serbie, sera-t-il décongelé ou pas ? R - Je pense, du moins ce qui se décongèle et qui est nouveau, c'est entre la Slovénie et la Croatie. Et j'espère progressivement que tout se débloquera. La France est favorable, depuis toujours, à l'entrée des pays des Balkans occidentaux dans l'Union européenne. Q - Pour la conférence en décembre ? R - Oui. Q - Pour la Croatie, M. Olli Rehn a parlé d'un calendrier à quelques mois... R - Il doit être mieux informé que moi. Nous avons vu qu'entre la Slovénie et la Croatie, la situation semble apparemment s'être débloquée. Attendons les actes. Je crois qu'un vote du Parlement slovène doit avoir lieu, mais c'est déjà très encourageant. J'ai toujours pensé qu'il était préférable de les laisser agir en bilatéral, il y a eu tellement de tentatives de la part des dirigeants européens et aujourd'hui, la situation semble se débloquer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 septembre 2009, faisant suite à la réunion avec les dirigeants des organisations syndicales dans le cadre de la préparation du sommet du G20 de Pittsburgh.
Date: 2009-09-14
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu à 16h00, en présence de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et M. Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT, M. François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, M. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO, M. Jacques VOISIN, président de la CFTC et M. Bernard VAN CRAEYNEST, président de la CGC. Comme cela avait été le cas avant les G20 de Washington et de Londres, cette réunion avait pour objet d'informer et de consulter les dirigeants syndicaux sur la préparation du sommet de Pittsburgh les 24 et 25 septembre prochains. Le Président de la République a indiqué à ses interlocuteurs que la lettre commune signée le 3 septembre avec Mme Angela MERKEL et M. Gordon BROWN permettait aux Européens de présenter un front uni lors de ce sommet. Le Président de la République a fait part de sa détermination à obtenir des résultats concrets en particulier pour conforter la reprise qui s'amorce et réguler le système financier international (rémunération des traders, renforcement de la régulation des activités spéculatives, paradis fiscaux). Conformément à ce qu'il avait annoncé le 15 juin devant le Bureau international du travail, le Président de la République a rappelé qu'il souhaitait que les pays du G20 adhèrent dans les meilleurs délais aux huit conventions de l'OIT qui définissent les droits fondamentaux du travail. Il a également annoncé que, comme la France l'avait demandé, le directeur général de l'OIT participera au sommet de Pittsburgh au même titre que les directeurs généraux du FMI et de l'OMC.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 septembre 2009 sur le lancement de l'application "Conseils aux voyageurs" sur l'Internet mobile.
Date: 2009-09-14
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Désireux de mettre à la disposition des internautes les technologies les plus récentes, le ministère des Affaires étrangères et européennes propose aujourd'hui un service gratuit disponible sur Iphone, Ipod-Touch et téléphones fonctionnant sous Android (système d'exploitation Open Source pour smartphones et terminaux mobiles conçu par Google). Le développement de ce type d'offres va s'élargir à d'autres plateformes dans un proche avenir. Alors que les contenus les plus recherchés du monde de l'Internet mobile sont les services et les informations, le Quai d'Orsay propose aujourd'hui une application répondant à ce type de technologies et aux attentes des internautes. Cet outil permet de trouver toutes les réponses à vos questions grâce à des mises à jour en temps réel, une navigation intuitive et une organisation simple par pays et par thèmes (grippe A H1N1, séisme, accident, etc.) Ces applications se téléchargent depuis les téléphones (Android Market et Itunes App Store). Le ministère des Affaires étrangères et européennes est la première administration à offrir ce type de service aux internautes. Le site France Diplomatie du ministère des Affaires étrangères et européennes est visité chaque mois par 1,5 million d'internautes. Il comporte notamment la rubrique "Conseils aux voyageurs", qui permet aux internautes de se tenir informés des risques encourus dans chaque pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 septembre 2009