Communication en Conseil des ministres de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les priorités d'action et réformes du ministère en faveur des Français de l'étranger, notamment concernant leur sécurité, leur protection sociale,
Date: 2003-12-17
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

La France compte plus de deux millions de citoyens hors de ses frontières. Bien que seule la moitié de cette communauté soit immatriculée dans nos consulats, nous en suivons les évolutions constantes : évolution numérique, car elle a augmenté de plus de 20 % en 20 ans ; géographique, puisque l'Europe et l'Amérique du Nord attirent de plus en plus et concentrent 60 % de nos compatriotes tandis que l'Afrique francophone, zone de forte présence traditionnelle, a perdu 50% de sa communauté française en 20 ans ; sociologique, car les binationaux qui constituaient le tiers des Français de l'étranger en 1980, en représentent 50% désormais, tandis que le pourcentage de détachés est passé dans le même temps de 30 à 6 %. Cette communauté est enfin plus jeune et compte en proportion plus d'actifs que la population française. L'éloignement géographique de nos compatriotes ainsi que la diversité de leurs caractères socio-démographiques ne sauraient en faire des oubliés de la Nation. D'autant que les défis auxquels ils sont confrontés sont divers. Ils se concentrent autour de trois grandes problématiques : leur sécurité, leur participation pleine et entière à la vie politique et à la réforme de l'Etat ; la préparation de leur avenir (scolarisation de leurs enfants et accompagnement de l'expatriation). Depuis 18 mois, le gouvernement a pris la mesure de ces enjeux et y apporte des réponses circonstanciées : I - La sécurité A-La sécurité des personnes : les derniers mois ont été marqués par de nombreuses atteintes portées à celle-ci : terrorisme, instabilité politique, épidémies, accidents. A ces incertitudes et à ces menaces, le gouvernement a apporté 3 réponses précises : - la coordination de l'action de l'Etat par la création d'un Comité interministériel de sécurité présidé par le Secrétaire général du Quai d'Orsay ; - le doublement des crédits "sécurité" du Quai d'Orsay entre 2002 et 2003 ; - le décloisonnement de l'information : par l'actualisation quotidienne du site Internet "Conseil aux voyageurs", devenu un des plus visités de l'administration ; par les échanges avec les partenaires privés (entreprises, "tour opérators", ONG) et publics (comme en témoigne l'expérience pilote de protection de nos communautés menée avec Berlin, en Iran et au Nicaragua) ; B - La protection sociale : devant la persistance des inégalités, le gouvernement se devait d'adopter une politique plus conforme à la réalité des situations des Français de l'étranger afin de leur garantir le nécessaire effort de solidarité de la Nation. - Nous avons placé depuis 18 mois notre action sous une double exigence : l'équité, car la situation de chaque allocataire doit être examinée selon les mêmes critères et au regard du coût de la vie des pays de résidence, très variable ; l'efficacité, car c'est la condition même de la pérennisation du Fonds d'action sociale du Quai d'Orsay. - Nous expérimenterons donc en 2004 des "comités de gestion consulaires", associant l'ensemble des élus des communautés françaises à l'étranger à l'action sociale (emploi, formation, accès aux soins et à l'enseignement). La décentralisation des pouvoirs et des responsabilités doit en effet pleinement bénéficier à nos expatriés. Une première évaluation de ces comités sera menée en 2005 avant d'en généraliser éventuellement le principe. - D'autre part, ce gouvernement a tenu à préserver les crédits d'action sociale en faveur de nos compatriotes de l'étranger, en dépit du contexte budgétaire : hausse de presque 3 % entre 2002 et 2003, singulièrement en faveur des personnes âgées et handicapées, et stabilisation en 2004. Le nombre d'attributaires de l'allocation handicapée a augmenté de 3 % dès 2003 et celui des bénéficiaires de la Caisse des Français de l'étranger, ne cesse de croître : 130 000 aujourd'hui. Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues ou sont en cours de négociation pour permettre à nos compatriotes de l'étranger de conserver la couverture sociale française s'ils le souhaitent. II - La représentativité politique et le bénéfice de la réforme de l'Etat Les Français de l'étranger sont insuffisamment représentés et peu associés à la vie publique nationale. Cela se mesure par une désaffection lors des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). 28% de participation en 1994, 24% en 1997, 19% en 2000. Nous avons souhaité inverser cette tendance en définissant deux priorités : A - Le renforcement de la légitimité démocratique des élus des Français de l'étranger - Par l'inscription, dans la Constitution, d'une notion nouvelle, celle d'"instances représentatives des Français établis hors de France" grâce à la loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. - Par l'introduction, après un vote unanime au Parlement, et à l'initiative du gouvernement, pour la première fois en France, de la possibilité de voter par voie électronique lors d'une élection, en l'occurrence celle du CSFE. L'expérience a été concluante, puisque 60 % des votants ont voté par Internet en juin. Cet outil de modernisation politique sera généralisé dès le prochain scrutin en 2006. - Par l'aménagement du fonctionnement interne du CSFE. Des propositions sont à l'étude, s'agissant de sa consultation sur des textes affectant la situation des Français de l'étranger. Mais aussi la libération de la propagande électorale, via entre autres des temps d'antenne accordés sur TV5 et RFI, lors des élections au CSFE. B - Une administration modernisée et de proximité au service des Français de l'étranger, qui doivent être les " fers de lance " de la réforme de l'Etat. Le Gouvernement défend en la matière un nouvel esprit, fondé sur la facilité et la rapidité avec laquelle nos compatriotes pourraient contacter nos services publics à l'étranger. D'où : - Le développement de la télé-administration. Là où les infrastructures le permettent, celle-ci doit devenir la norme des relations entre le public et les postes consulaires (chargement de formulaires, délivrance de services à distance). - Une refonte de notre carte consulaire. Une expérimentation de regroupement des tâches consulaires est actuellement menée dans notre réseau en Belgique, justement autorisée par le développement de l'administration par Internet. - La création de structures mobiles, allant au-devant de l'administré. Nous envisageons de tester des "vice-consulats", structures consulaires aux moyens modestes, qui permettraient de démultiplier sur le terrain notre action, comme relais de l'ambassade. III - La préparation de l'avenir Nos compatriotes de l'étranger souhaitent faire bénéficier leurs enfants d'un enseignement de qualité et vivre mieux leur expatriation, y compris dans la perspective d'un retour. Le gouvernement entend agir en ce sens : A - Assurer à nos compatriotes expatriés l'accès à un enseignement de qualité. Dès sa prise de fonction, le gouvernement a défini clairement sa vision en la matière : - maintenir la qualité de l'enseignement dispensé et une meilleure intégration des établissements dans leur environnement ; - garantir des conditions de sécurité des élèves et des personnels ; - poursuivre la consolidation de la réforme des rémunérations ; - mieux définir la double vocation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, service public d'enseignement et outil de coopération et d'influence. A tous ces enjeux, des réponses claires : - L'homologation en 2003 de 7 nouveaux établissements par le ministère de l'Education nationale. - L'augmentation des fonds alloués à l'AEFE de plus de 7 % entre 2002 et 2003 et, dans un contexte général restrictif, leur stabilisation en 2004. L'augmentation de la dotation des bourses scolaires de plus de 4 % en 2003, tandis que le nombre même de bénéficiaires augmentait dans une proportion analogue. - L'aide apportée aux élèves qui ont passé le baccalauréat français à l'étranger à s'inscrire dans l'enseignement supérieur français en leur faisant bénéficier de procédures adaptées, s'inspirant du système "Ravel". B - Mener une véritable politique de l'expatriation, afin de la mettre au service de la collectivité nationale car l'expatriation est une chance pour la France ce, alors même que les Français s'expatrient moins que leurs voisins européens. Or, une expérience réussie à l'étranger est un atout indéniable pour la communauté nationale. Non seulement en terme de rayonnement, mais aussi par le dynamisme, la croissance économique et les créations d'emplois qu'elle engendre. D'où les deux axes de notre politique : - La rationalisation du dispositif public d'aide à l'expatriation, aujourd'hui partagé entre les ministères des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l'Economie et des Finances, doit être poursuivie. Elle s'inscrirait pleinement dans la réforme de l'Etat, permettrait des économies d'échelle et rendrait plus cohérentes les informations pouvant être procurées aux compatriotes tentés par l'aventure de l'étranger. - En parallèle, le renforcement de l'aide à nos compatriotes au retour, qu'un long séjour à l'étranger a pu éloigner de leurs attaches familiales ou professionnelles. Le rôle traditionnel du CEFR (Comité d'entraide aux Français rapatriés) qui était d'accueillir et d'aider à réinsérer les Français indigents rapatriés, a ainsi été étendu à l'aide au retour des Français de l'étranger non indigents. Il peut faciliter l'accès au logement ainsi que l'apprentissage du Français. Un "guide du retour", sur le modèle du "guide du Français à l'étranger", sera également publié prochainement pour tout Français envisageant de venir s'installer ou se réinstaller en France. Par leur vitalité, par leur diversité, les Français de l'étranger symbolisent une France ouverte sur le monde, curieuse de l'autre, pourvue de l'esprit d'initiative, de courage et de détermination. Ils représentent également une France profondément attachée à ses racines, au sentiment patriotique parfois plus développé que sur le territoire national. C'est à ce lien invisible, mais hautement perceptible, entre la France et nos communautés expatriées que nous devons répondre par une politique ambitieuse. La distance géographique ne saurait entraîner celle du lien, de la solidarité et de la cohésion nationale. Le gouvernement a pris résolument la mesure de ce défi. Les décisions qu'il a engagées dès sa prise de fonctions sont une première - et nécessaire - étape. Elles doivent être - et seront - poursuivies et amplifiées. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 décembre 2003)