Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'adaptation et la simplification des rapports de la branche famille de la Sécurité sociale avec les assurés et la convention d'objectifs et de gestion des allocations fami
Date: 2002-03-15
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les élus, Madame la Directrice de la CNAF, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie, Monsieur le Président, pour cette illustration vivante de la richesse et la diversité de l'activité de l'organisme que vous présidez. Je tiens à vous dire combien j'ai pu apprécier ce matin l'engagement de la caisse d'allocations familiales et la branche famille de la sécurité sociale en faveur des habitants de la Seine-Saint-Denis. La taille de ce département, ses caractéristiques sociales et économiques, vous les avez rappelées, font que, ici plus qu'ailleurs, la caisse d'allocations familiales joue un rôle essentiel dans la vie de nombre de ses habitants. Parce qu'elle fournit les ressources principales, parfois les seules ressources, de nombreuses familles. Parce qu'elle permet à de nombreux enfants de Seine-Saint-Denis de s'offrir des loisirs ou des vacances. Parce quelle aide de nombreux parents à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, en développant une politique d'accueil de la petite enfance adaptée à leurs besoins. Toutes ces actions font des CAF des acteurs toujours centraux dans la vie des départements. Mais je crois que cela est plus vrai encore ici, en Seine-Saint-Denis, dans un département aussi peuplé, où cohabitent autant de nationalités différentes, et où il y a autant de besoins et d'attentes à satisfaire. Ici plus qu'ailleurs, le service public se doit d'être et doit savoir s'adapter au plus près des besoins des gens. S'adapter aux demandes, simplifier, aller au-devant des allocataires, tels sont justement les objectifs que se sont fixés l'Etat et la branche famille en signant en juillet dernier la convention d'objectifs et de gestion qui régit désormais leurs rapports jusqu'en 2004. Vous nous avez montré tout au long de cette matinée, Monsieur le Président, que c'est bien l'état d'esprit dans lequel vous-mêmes, les administrateurs que vous représentez et les salariés de votre organisme travailliez au service des habitants de Seine-Saint-Denis. Vous nous avez fait découvrir tout d'abord une réalisation exemplaire de la Mairie de Saint-Denis en matière d'accueil de la petite enfance, que la CAF a contribué à financer. C'est l'occasion pour moi de revenir sur l'importance que j'attache à cette politique. La plupart des pères et des mères d'aujourd'hui veulent pouvoir élever leurs enfants sans avoir à choisir entre leur famille et leur vie professionnelle. Certes, les 35 heures leur ont offert davantage de temps libre pour profiter de leurs enfants. Mais bien sûr cela n'est pas suffisant. Nous savons tous que notre pays manque de places d'accueil de la petite enfance. C'est tout particulièrement vrai dans un département comptant autant de jeunes enfants que la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi le développement massif de l'accueil de la petite enfance est l'une des premières priorités de la politique familiale de ce gouvernement. Grâce au Fonds d'investissement pour la petite enfance, le FIPE, que nous avons crée en juin 2000, nous avons financé la création de 20 000 nouvelles places d'accueil, en mobilisant 1,5 Mds de F. Nous renouvellerons cet effort cette année. L'avenant à la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF que je viens de signer réserve en effet la même somme pour poursuivre jusqu'en 2004 le succès de l'année dernière, et parce que les besoins sont loin d'avoir été épuisés. Je sais que la Seine-Saint-Denis, grâce à l'action de ses élus, qui ont été appuyés par la CAF, s'est mobilisée massivement l'année dernière lors du lancement du FIPE. 400 places supplémentaires ont ainsi pu être créées dans le département. Je ne doute pas que cette nouvelle tranche d'investissement rencontrera le même succès. J'ai même cru comprendre que les projets ne manquaient pas, ce dont je ne peux que me réjouir. Je fais confiance à la CAF et aux élus sur lesquels repose la responsabilité d'élaborer ces projets pour être sensibles aux priorités que le gouvernement a souhaité affirmer à cette occasion, comme la diversification des formes d'accueil, afin de s'adapter aux besoins de tous les parents, l'accueil des jeunes enfants handicapés ou l'aide à la parentalité et le développement de lieux de dialogue avec les familles. Les initiatives très intéressantes que j'ai vues tout à l'heure montrent d'ailleurs que vous n'avez pas attendu pour vous intéresser à ces questions. S'adapter aux besoins des familles de Seine-Saint-Denis, c'est aussi leur offrir un service public de qualité, moderne, s'appuyant sur les technologies les plus sophistiquées pour leur faciliter la vie. Parce que le progrès doit profiter à tous, et parce que la sécurité sociale n'est pas cette administration poussiéreuse que certains imaginent encore, parce qu'ils ne la connaissent pas. L'action de votre organisme, Monsieur le Président, et celle, d'une manière générale, de la branche famille, représentée ici par Mme MOREL, la directrice de la CNAF, me semble à cet égard exemplaire. Trop souvent encore, on caricature le service public avec des images de files d'attente, de formulaires incompréhensibles, de procédures archaïques. La CNAF et l'Etat ont au contraire pris à bras-le-corps le problème de la qualité du service rendu aux usagers, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui les lie. Nous avons pu voir les effets de cette politique volontariste tout au long de cette visite. Je veux tout d'abord saluer cet effort remarquable que la CNAF a accompli en reprenant, avec le concours du ministère de l'emploi et de la solidarité, l'ensemble de vos formulaires les plus utilisés. La démarche que vous avez adoptée me semble excellente. Se mettre à la place de l'allocataire, plutôt que de lui demander de se plier à la logique de l'administration, utiliser un langage simple et clair, supprimer les justificatifs inutiles, tout cela répond à un réel besoin, tant il est vrai que des formulaires trop compliqués intimident les allocataires, en particulier les plus démunis, ce qui les conduit parfois à renoncer a un droit, ou génère un travail inutile pour la caisse. Que la CAF de Seine-Saint-Denis participe à la mise en place expérimentale de ces nouveaux formulaires témoigne de sa sensibilité à ces questions, et je juge cette initiative très positive. Au-delà de cette réforme symbolique mais importante, c'est tout le fonctionnement de vos organismes qui évolue pour mieux traiter les demandes de vos allocataires, en investissant pour moderniser votre organisation et lui faire bénéficier des toutes dernières innovations techniques. J'ai pu voir tout à l'heure comment, désormais, les CAF fonctionnent sans papier, grâce à la scannerisation de toutes les pièces qu'on vous envoie. Je veux vous dire combien j'ai été impressionnée par cet exemple qui voit les technologies les plus sophistiquées mises au service des plus démunis. J'y vois un signe de dynamisme et d'efficacité de la part des administrations sociales, que je ne peux qu'encourager. C'est bien dans cet esprit que l'Etat a donné à la branche famille, dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion, les moyens de poursuivre cette politique ambitieuse, notamment en matière d'investissements informatiques. Qu'il me soit permis, cependant, d'insister sur une question sur laquelle des progrès importants peuvent encore être faits : je veux parler du téléphone. La CNAF souhaite développer l'usage du téléphone dans les CAF, afin par exemple de se faire confirmer une situation ou pour obtenir certaines informations complémentaires. C'est tout à fait heureux ; le téléphone est en effet le mode de contact le plus courant dans la vie quotidienne. Pourtant, pour nombre d'allocataires, les CAF demeurent des organismes difficiles à joindre. C'est pourquoi l'amélioration de l'accessibilité téléphonique des caisses fait partie des priorités fixées par la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2001-2004. Je sais que cette situation vous préoccupe. Je ne peux donc que vous encourager, et plus généralement tous les organismes de la branche famille avec vous, à travailler sur ce sujet dans les années à venir. Des progrès ont déjà été faits ; il faut poursuivre l'effort dans cette direction. Au moment de conclure, je ne saurai oublier que la branche famille de la sécurité sociale, ce sont d'abord les dizaines de milliers de femmes et d'hommes qui travaillent dans ses organismes. Sans eux, sans leur dévouement et leur compétence, les CAF n'auraient pas su faire face aux défis qu'elles ont su relever ces dernières années : la mise en place du RMI, le développement de la précarité et toutes ses conséquences, mais aussi la montée en charge d'une action sociale ambitieuse et rénovée, qu'est venue consacrer la récente convention d'objectifs et de gestion. Pendant toutes ces années, les CAF n'ont cessé d'accueillir, d'aider, d'orienter, d'innover, de nouer des partenariats, grâce à l'action quotidienne et efficace de ses personnels. Je veux ici les remercier pour ces efforts, et pour leurs résultats, qui sont très positifs. Je veux aussi rendre hommage à leur sens des responsabilités. Grâce à l'engagement collectif des personnels et de leurs représentants, des directeurs d'organismes, des caisses nationales et des tutelles, la réduction du temps de travail a été menée l'année dernière de manière exemplaire : tous les organismes sont désormais passés aux 35 heures, les embauches sont en passe d'être toutes réalisées, cet exercice ayant par ailleurs été l'occasion de réfléchir aux moyens de mieux servir vos allocataires. Et dans quelques jours, la négociation collective à la sécurité sociale va enfin pouvoir reprendre, dans le cadre d'une UCANSS rénovée. Le départ du MEDEF avait pu soulever les plus grandes craintes ; parce que l'avenir des agents de la sécurité sociale a toujours été son souci, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts tout au long de ces derniers mois pour restaurer les conditions du dialogue social dans l'institution. Menée dans la concertation, cette réforme aboutie témoigne de la capacité de l'Etat à travailler de manière constructive avec les partenaires sociaux dans le domaine de la sécurité sociale. L'important travail que nous avons mené ces dernières années avec la branche famille en est une autre illustration, nous avons pu nous en rendre compte durant toute cette matinée. Une convention d'objectifs et de gestion particulièrement ambitieuse, le lancement d'une politique d'accueil de la petite enfance sans précédent, une modernisation en marche dans les organismes, tout cela est à mettre au crédit de cette fructueuse collaboration. L'amélioration très nette des chiffres de la natalité ces dernières années laissent penser que la politique familiale moderne et dynamique que toutes ces mesures dessinent a su rencontrer les préoccupations de la population de notre pays. (Source http://www.social.gouv.fr, le 26 mars 2002)