Déclarations de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place à l'ONU, d'un Conseil consultatif pour l'eau et l'assainissement et sur les partenariats public privé pour l'accès aux services essentiels, New Yo
Date: 2004-04-29
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le 29 avril 2004 : Le débat de ce matin nous donne l'occasion de mettre l'accent sur la question cruciale de la coordination inter-agences. Dans le domaine de l'eau, beaucoup d'efforts ont déjà été faits. Je pense notamment à la revitalisation d'UN Water (programme de coordination inter-agences sur l'eau). Comme d'autres, je tiens à saluer la mise en place par le Secrétaire général, le 22 mars dernier, d'un Conseil consultatif pour l'eau et l'assainissement. Nous en attendons beaucoup et notamment une amélioration du suivi et de l'évaluation des actions dans le domaine de l'eau. Nous comprenons qu'il recevra, dans sa mission de conseil auprès du Secrétaire général, l'appui des organes des Nations unies, et notamment d'UN-Water et du Joint Monitoring Program (JMP). Au vu de leur expérience de terrain, le Secrétaire général pourrait peut-être envisager la nomination, au sein de ce Conseil, de représentants d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Les outils et mécanismes permettant une coordination inter-agences et un suivi de la question de l'eau au sein du système des Nations unies se mettent ainsi progressivement en place. Au-delà, la question se pose d'un suivi intergouvernemental de ces questions. Comment suivrons-nous, tant au niveau national qu'international, la mise en uvre des recommandations que nous adopterons lors de la prochaine session de la Commission du développement durable ? Comment ces recommandations seront-elles prises en compte dans le cadre de la décennie internationale sur l'eau, entre 2005 et 2015, décidée par la dernière Assemblée générale des Nations unies ? Nous aurons certainement à débattre de ces questions lors de la prochaine session. Au-delà, il reste encore à conforter les modalités existantes de recueil des données. Nous devons en effet disposer de données fiables, comparables, régulières et cela à différentes échelles : nationale, régionale, sub-régionale. Il nous faut tendre à la constitution d'un cadre permettant un suivi régulier des objectifs du Millénaire. Naturellement, nous devons progresser de façon pragmatique en partant de ce qui existe dans le système des Nations Unies : le Conseil consultatif, les différents mécanismes de coordination inter-agences existants, les commissions économiques régionales. D'autres acteurs pourraient également être associés à cette démarche. Je pense en particulier que le IVe Forum mondial de l'eau en 2006 à Mexico pourrait apporter une contribution très utile à ce débat. Sa préparation, et notamment la tenue de forums régionaux, devraient permettre de mieux prendre en compte les caractéristiques propres de chaque région. Dans cette perspective, la France vient de demander au Conseil mondial de l'eau de réaliser un état des lieux de toutes les actions relatives au suivi des objectifs du Millénaire et de Johannesburg. Cet état des lieux devrait permettre d'avancer des propositions. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2004) Le 30 avril : Dans la Déclaration du Millénaire, nous nous sommes fixé l'objectif, en matière d'établissements humains, de réussir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie de 100 millions d'habitants de taudis. Pour atteindre cet objectif, il me semble nécessaire d'intervenir sur trois niveaux complémentaires: garantir la sécurisation foncière ; produire ou réhabiliter des logements; améliorer l'accès aux services essentiels comme l'approvisionnement en eau potable, l'élimination des déchets, l'assainissement, la distribution d'énergie, les transports. Ces services essentiels sont bien sûr chacun traités de façon spécifique lors de la Commission du Développement durable. Ils partagent cependant suffisamment de caractéristiques pour justifier une approche transversale dans les débats sur les établissements humains. Ce qui frappe lorsque l'on analyse les dysfonctionnements en matière d'accès aux services, c'est l'apparente contradiction entre la mobilisation d'un grand nombre d'acteurs - autorités publiques nationales et locales, société civile, entreprises, bailleurs nationaux et internationaux - et la difficulté à améliorer de façon significative l'accès aux services. Les opportunités pour constituer des partenariats productifs existent, mais l'absence de coordination et de définition précise des rôles respectifs de chacun rendent souvent leurs actions inefficaces. Il existe pourtant bien un réel potentiel dans ces partenariats. Pour le concrétiser, nous estimons utile de promouvoir, au-delà des projets sectoriels, la définition d'un cadre incitatif international, où seraient repris les principes de bonne conduite communs aux différents services. Un tel cadre incitatif pourrait servir de référence aux acteurs souhaitant localement constituer des partenariats visant l'amélioration de l'accès aux services essentiels. Nous avons organisé hier un événement parallèle consacré à cette question. J'en retiens les principaux points suivants : - Dans un rapport présenté hier, ONU-Habitat et UNITAR confirment l'intérêt d'un cadre incitatif international. - Plusieurs initiatives existent qui viennent conforter cette idée. Je salue en particulier la démarche développée par la Suisse, sur la participation du secteur privé dans le secteur de l'eau. L'accès aux services essentiels suppose que des partenariats publics-privés soient noués. Pour cela, le rôle des collectivités locales doit être réaffirmé et leur capacité d'intervention renforcée. Nous devons favoriser cette évolution dans deux directions simultanément : - appuyer les processus de décentralisation, à la fois au niveau de l'Etat et au niveau local, en renforcement des capacités des collectivités territoriales ; - donner aux collectivités locales les ressources financières nécessaires, en consolidant la fiscalité locale et en favorisant l'accès des collectivités locales au crédit. Afin de nous accompagner dans cet effort d'accès aux services essentiels et de renforcement des capacités des autorités locales, je veux rappeler le rôle crucial que peut et doit jouer la coopération décentralisée. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mai 2004)