Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les conditions requises pour l'intégration des étrangers, qu'ils soient primo-arrivants ou installés sur le sol français et 
Date: 2007-12-17
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de pouvoir clôturer cette Année européenne de l'égalité des chances, initiée par la Commission européenne pour favoriser l'égalité et la non-discrimination dans l'Union européenne. Monsieur le Président Schweitzer, la Haute autorité dont vous avez la charge avait été mandatée pour organiser en France cette année européenne. De nombreuses rencontres ont permis aux uns et aux autres d'élaborer les propositions d'actions que vous venez de présenter. Le Gouvernement en tiendra le plus grand compte. Je m'en ferai l'écho auprès de mes collègues. Certaines des mesures proposées sont d'ailleurs déjà mises en application dans les différents ministères. Je tiens à féliciter tous ceux qui, par leur implication et leurs réalisations concrètes - je pense en particulier aux porteurs des 45 projets labellisés pour cette année - auront contribué au succès de cette Année européenne. Je profite de l'occasion qui m'est donnée, Monsieur le Président Schweitzer, pour vous féliciter de votre désignation, aux côtés d'Alain Juppé, pour animer la commission chargée de rédiger le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Nous aurons l'occasion de dialoguer sur ce sujet, dans le cadre de la conduite de la politique de codéveloppement qui est au coeur de la politique d'immigration. Mais revenons au sujet d'aujourd'hui. Je voudrais insister un instant sur les termes employés ; les mots ont un sens. Parler d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations ou de promotion de la diversité, c'est parler d'un même objet. Les spécialistes manipulent très bien ces concepts qui renvoient finalement - et simplement - au deuxième terme de notre devise républicaine : l'égalité. Sensibiliser les citoyens à ces questions, c'est d'abord leur parler un langage clair. Les législations européenne et française répriment principalement les discriminations directes ou indirectes liées au sexe, à la race ou à l'origine ethnique, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle. Cette Année européenne leur a été consacrée. La France avait fait le choix de réfléchir à trois domaines d'application : l'éducation, l'emploi et le logement. J'ai, le 3 décembre dernier, clôturé les 2èmes Assises nationales de l'intégration. Sans me répéter, je vais revenir devant vous sur quelques-unes des observations que j'ai formulées à cette occasion car la politique d'intégration concerne directement ces trois thèmes, l'éducation, l'emploi et le logement. Je ne parlerai pas en détail de sujets, comme la parité, le handicap ou les questions de relations du travail, qui sont de la responsabilité de mes collègues du Gouvernement. Les violences urbaines inacceptables qui se sont déroulées le mois dernier dans le Val-d'Oise, notamment à Villiers-le-Bel, et qui nous rappellent inévitablement celles d'il y a deux ans, démontrent à nouveau que tous les territoires de la République ne marchent pas du même pas. Les événements actuels sont, malheureusement, une occasion de plus de regarder la vérité en face : malgré les efforts déployés sur le terrain, le système français d'intégration n'est pas parvenu à ses fins. Pour un étranger, bien s'intégrer, c'est franchir des obstacles et assurer l'avenir de ses enfants en France. Notre système entretient des déséquilibres qui freinent l'intégration et mettent en cause la cohésion nationale. J'en veux pour preuve, premier constat, la concentration beaucoup trop forte de la population d'origine étrangère sur seulement trois régions sur vingt-deux : 60 % des étrangers habitent en Ile-de-France, en Rhône-Alpes ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, parfois dans de véritables ghettos urbains. Si l'on regarde la carte de France de façon fine, on s'aperçoit - j'ai demandé cette analyse à la Délégation interministérielle à la ville - que 46 villes de plus de 2 000 habitants comptent plus de 20 % d'étrangers dans leur population ; 46 sur 4730 communes de plus de 2000 habitants ! 28 de ces 46 communes, en fait les plus importantes, comptent au moins une zone urbaine sensible sur leur territoire ! Et 25 d'entre elles sont situées en Ile-de-France. J'en veux aussi pour preuve, deuxième constat, le taux de chômage moyen des étrangers, supérieur à 20 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Dans certaines banlieues, ce taux atteint les 40 % ! Il est même de 42 % pour les 16-24 ans dans les quartiers sensibles. Depuis trente ans, nous avons dépensé des milliards d'euros au titre notre politique de la Ville sans que cela ne change véritablement les choses, malgré les nombreuses énergies et bonnes volontés sur le terrain. Ce qui nous a manqué n'était pas tant l'investissement financier et humain que les idées et, surtout, une vraie volonté politique de restructurer l'ensemble. Trop souvent, la politique de la Ville a traité les territoires, les quartiers, les immeubles sans se soucier suffisamment de celles et ceux qui y habitaient. Trop souvent, elle a consisté en un saupoudrage à la limite du clientélisme qui ne favorisait pas les actions d'intégration profonde. Concentrée sur des activités occupationnelles pour les jeunes, elle n'a su ni répondre à des besoins basiques exprimés par ceux-ci ni les faire rentrer dans la spirale vertueuse de la réussite. Souvenons-nous, par exemple, du scandale de ces structures socio-culturelles coûteuses, inaugurées en grande pompe mais jamais ouvertes le week-end ni le soir, c'est-à-dire lorsque les principaux intéressés voudraient y avoir accès. Il est temps d'agir. Nous avons commencé à le faire. Nous travaillons, avec ma collègue, Fadela AMARA, au « Plan banlieues » voulu par le Président et auquel je contribue de manière très active. Nous poursuivons donc notre effort et allons, bien entendu, l'approfondir tant à l'endroit des primo-arrivants que de ceux qui, déjà sur notre territoire, souffrent d'un véritable déficit d'intégration. Concrètement, que faisons-nous et qu'allons-nous faire ? I. Nous devons, d'abord, fournir un véritable effort pour intégrer les primo-arrivants légaux et leur donner les chances nécessaires pour réussir leur intégration. Grâce notamment à la loi voulue par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON et qui est devenue la loi du 20 novembre 2007, nous disposons de nouveaux outils d'intégration pour les primo-arrivants. Quelle est, aujourd'hui, notre politique à leur endroit ? Nous souhaitons d'abord nous assurer qu'ils disposent à leur arrivée des moyens de vivre normalement en France. 1) Très logiquement, nous nous assurons, d'abord, qu'ils disposent d'un logement, décent et salubre, qui leur permette d'accueillir leur famille. 2) Nous vérifions, ensuite, qu'ils bénéficient de ressources financières suffisantes pour faire vivre leur famille. L'étranger souhaitant faire venir sa famille en France doit désormais prouver qu'il dispose de revenus, issus du travail, adaptés à la taille de sa famille. Nous avons défini un « plancher » de ressources, qui pourra varier entre le montant du SMIC brut (soit 1 280 euros) et 1,2 fois SMIC (soit 1 536 euros) pour les familles nombreuses. Ces conditions de ressources visent à s'assurer que les familles étrangères arrivant en France, et qui n'ont pas ou peu de relations familiales ou amicales sur place, pourront faire face aux dépenses nécessaires à leur installation. Vous le savez mieux que quiconque, c'est une question de bon sens : comment une famille étrangère de quatre enfants, arrivant en France, pourrait-elle décemment se loger dans notre pays et vivre dignement avec des revenus inférieurs à 1 500 euros ? Faute de revenus suffisants, l'effort d'intégration est voué à l'échec. La loi du 20 novembre 2007 tient aussi compte de la situation particulière des handicapés. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sont dispensés de cette condition de ressources. 3) Nous vérifions aussi que les étrangers qui arrivent parlent un minimum le français. C'est un enjeu de taille : pour l'année 2007, 27 % des étrangers, soit environ 25 000 personnes arrivées en France, ne parleront pas le minimum de français nécessaire pour communiquer dans la vie courante. Pourtant, nous le savons, la langue est le meilleur vecteur pour accéder à un travail par exemple. Sans connaissance de la langue, le communautarisme se substitue à l'intégration et crée le repli. La maîtrise de la langue efface une partie des différences et des prétextes à discriminations. J'ai décidé d'aller plus loin en mettant à la disposition des immigrés, au début de l'année 2008, un carnet personnel, organisé sous la forme d'un « passeport » intitulé « Vivre le français » qui leur permettra de baliser leur parcours d'apprentissage linguistique. Ce document servira, par exemple auprès d'un employeur, de justificatif de connaissances. 4) Nous nous assurons, par ailleurs, qu'ils connaissent et respectent les valeurs de la République. Il est, en effet, de notre devoir de préserver les principes qui fondent notre identité et que nous portons. Parmi ceux-ci figurent la laïcité, indissociable du respect des croyances, et l'égalité entre l'homme et la femme. La loi du 20 novembre 2007, bien méconnue sur ce point, complète les dispositions qui protègent les femmes étrangères victimes de violences conjugales à leur arrivée, avant qu'elles n'aient pu bénéficier d'un premier titre de séjour, ou quand elles sont répudiées. 5) Nous souhaitons aussi que notre politique d'intégration donne des repères aux familles dans l'intérêt des enfants. C'est tout le sens du « Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » instauré par la loi du 20 novembre 2007. Dans le cadre de ce contrat, les parents étrangers bénéficieront d'une formation sur les droits et devoirs des parents en France et s'engageront à faire respecter par leurs enfants l'obligation scolaire. L'école est le lieu où des apprentissages et de la socialisation. J'attache une importance tout à fait particulière - tout comme vous certainement - à l'accueil des familles étrangères car c'est à ce stade que se détermine une part importante de l'avenir des enfants dans notre pays. 6) Enfin, nous voulons conduire les primo-arrivants vers l'emploi en les aidant à franchir les obstacles du recrutement. Je suis extrêmement attentif à cette question de l'emploi, sujet sur lequel je me suis investi très vite car l'intégration dépend beaucoup de la capacité à occuper un emploi, légal et déclaré. J'ai fait inscrire dans la loi du 20 novembre 2007 la généralisation du bilan de compétences pour les étrangers qui arrivent en France pour la première fois pour s'y installer. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de mettre à chacun le pied à l'étrier en offrant un entretien de trois heures en moyenne avec un spécialiste pour faire le point sur ce que l'étranger a appris, sur ce qu'il sait faire et quel type d'emploi il pourrait occuper. Si c'est nécessaire, l'étranger est, à l'issue du bilan, orienté vers une formation qualifiante, linguistique ou professionnelle. La priorité sera donnée à l'orientation vers les métiers dont la France a besoin pour faire face au vieillissement et à la demande des prestations à domicile. Je pense, par exemple, aux services à la personne comme l'aide aux personnes âgées dépendantes, aux handicapés ou à l'aide à la petite enfance. Je travaille avec les organisations représentatives de ces métiers afin d'organiser rapidement un plan de mobilisation. II. Favoriser l'intégration des primo-arrivants est indispensable mais ne suffit pas. Nous devons aussi agir en profondeur pour ceux qui, Français ou étrangers, sont depuis longtemps sur notre territoire, connaissent des difficultés réelles d'intégration et, pour certains, subissent des discriminations. Comme ministre de l'intégration, je me suis abstenu, jusqu'ici, de tout « effet d'annonce » car je refuse de créer des dispositifs, aussi médiatiques soient-ils, qui viendraient s'ajouter à un paysage administratif déjà très complexe et, nous le savons, globalement peu efficace. Je multiplie actuellement les consultations afin de formuler en début d'année prochaine un certain nombre de propositions opérationnelles. Notre politique doit s'inscrire dans le long terme. Ses résultats tangibles seront visibles dans un an, deux ans ou cinq ans mais au moins dix ans, voire plus vraisemblablement une génération. C'est, aujourd'hui, d'une action structurelle dont nous avons besoin, et non de rustines qui, faute d'améliorer, maquillent la vérité. L'intégration passe par trois canaux, fondamentaux, ceux sur lesquels vous avez réfléchi au cours de cette Année européenne de l'égalité des chances : le logement, la réussite scolaire et l'insertion professionnelle. Dans ces domaines se développent des discriminations évidentes contre lesquelles il faut lutter. Mais l'action des pouvoirs publics ne doit pas être à sens unique : à chacun aussi, avec l'Etat et selon ses capacités, de faire sa part de l'effort. 1) Le logement Allons droit au but : des conditions de logement dépendent les conditions de vie scolaire, l'échec éventuel de la scolarité et, par ricochet, celui de l'insertion professionnelle. En matière de logement, la France a subi plus que géré les deux grandes phases successives de flux migratoires au cours des quarante dernières années. Il y eut, tout d'abord, l'arrivée de migrants célibataires géographiques à titre professionnel dans les années soixante. Ils furent logés dans des foyers dont bon nombre ont mal vieilli, sont suroccupés et génèrent souvent une économie souterraine. A partir de 1976, on stoppa l'immigration professionnelle pour privilégier le regroupement familial. On poursuivit la construction de barres d'immeubles où résidaient les familles regroupées, les menant tout droit à la ghettoïsation. S'agissant des foyers de travailleurs migrants, j'ai décidé d'accélérer la réalisation du plan de traitement qui doit s'achever en 2011. Je veux améliorer les conditions de vie de ces travailleurs souvent âgés. Je souhaite que les gestionnaires de foyers, aidés par les pouvoirs publics, accélèrent la réalisation de résidences sociales à taille humaine, si possible situées en dehors des quartiers sensibles. J'ai aussi constaté que, pour 120 000 lits en foyers de travailleurs migrants dans toute la France, on estime à 20 000 le nombre de suroccupants qui ne payent ni loyer ni charges. J'ai donc signé une instruction aux préfets de la Petite Couronne parisienne, où il y a beaucoup de foyers, pour leur demander, en relation avec les élus locaux, d'apporter leur soutien actif aux gestionnaires des foyers, en vue d'améliorer en priorité ceux où la suroccupation est la plus préoccupante. S'agissant des banlieues, je souhaite, en plein accord avec le ministre du logement et de la ville, Christine BOUTIN, engager une politique de répartition du logement qui permettra de s'attaquer à la logique de ghetto, dans laquelle certains peuvent même parfois s'inscrire par dépit. J'ai donc engagé, avec Madame BOUTIN, une démarche dont l'objectif est de gérer autrement les conditions d'attribution des logements sociaux dans les quartiers difficiles. Pour cela, il faut initier, à travers la gestion des contingents réservataires, une politique de logement équitable qui ne conduise pas, comme c'est trop souvent le cas, à une répartition de la population par communautés. J'ai engagé des discussions en ce sens avec l'Association des maires de France, l'Union HLM et le 1 % logement pour les encourager à signer une Charte qui portera sur l'intégration par le logement et la lutte contre la ségrégation urbaine. Cette Charte sera ensuite proposée à la signature des élus locaux et des bailleurs. Avec Christine BOUTIN, nous donnerons également des instructions précises aux préfets pour la gestion du contingent de logements dont ils ont la responsabilité. En outre, ainsi que l'a annoncé le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre-Les-Nancy le mardi 11 décembre, la situation de chaque ménage locataire d'une HLM sera désormais réexaminée tous les trois ans pour évaluer le bien fondé de sa situation d'occupant. Ce réexamen sera l'occasion de mieux prendre en compte la situation des familles au regard de leurs besoins réels, pour assurer l'équilibre et la mixité sociale que nous recherchons. La création de l'ANRU par Jean-Louis BORLOO a permis de s'attaquer au problème de l'effet ghetto, mais une telle action ne pourra véritablement porter ses fruits que si elle s'accompagne d'une véritable politique de peuplement. Sans doute pourrions-nous, par exemple, exploiter une piste que le Président avait évoquée lors de l'inauguration de la Cité nationale de l'architecture : la construction de nouvelles tours, répondant à une grande exigence architecturale et écologique. A travers ces tours, nous pourrions faire émerger un tout nouveau mode de vie. Ainsi, dans un même immeuble, pourraient coexister logements sociaux et de standings, bureaux, commerces ouverts jour et nuit, supermarchés, restaurants, cinémas, crèches d'enfants, centres sportifs, créant ainsi non seulement une proximité réelle mais surtout une plus grande mixité sociale. Nous réinventerions ainsi un nouveau mode vie haussmannien lequel avait, pendant longtemps, assuré une stabilité sociale à Paris. 2) La réussite scolaire La concentration des problèmes sociaux dans les logements se retrouve nécessairement dans les écoles du quartier d'habitation, alors que l'on sait que les enfants d'origine étrangère n'obtiennent pas de mauvais résultats, à condition que leur apprentissage soit facilité par le contact avec d'autres enfants. Lutter contre l'échec scolaire dans les quartiers difficiles constitue donc une urgence. Vous le savez, c'est à cette période de la vie que beaucoup de choses se jouent. Après, il est souvent trop tard. Il faut par exemple entamer un travail de fond pour faire évoluer l'enseignement du français aux enfants étrangers, souvent appréhendé comme une matière littéraire, vers un enseignement de français langue étrangère. Il faut aussi éviter la concentration excessive des enfants en difficultés et des élèves étrangers dans les mêmes classes et les mêmes écoles. Nous travaillons actuellement, avec mon collègue Xavier DARCOS, à des mesures concrètes et efficaces. 3) L'insertion professionnelle De toute évidence, l'échec professionnel est d'abord la résultante de l'échec scolaire et de l'absence de repères. Les discriminations liées à l'origine sont également bien réelles, même si elles n'expliquent pas tout. Il faut combattre résolument les agissements gravement fautifs, avec l'arsenal pénal dont nous disposons, et retrousser les manches pour dépasser les préjugés. Il faut aussi, je le répète, que chacun fasse sa part de l'effort pour s'adapter aux exigences de la société et du monde du travail en particulier. Comme ministre de l'intégration, je souhaite que, collectivement, nous luttions en particulier contre les discriminations à l'emploi qui touchent les étrangers, leurs familles et les Français issus de l'immigration. Par exemple, je n'accepte pas le phénomène du « plafond de verre » qui fait que le chômage touche 24 % des étrangers titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, contre 6 % pour l'ensemble des diplômés. Je souligne néanmoins à ce propos que les discriminations subies ne doivent pas masquer le problème réel de l'adéquation des formations supérieures reçues aux besoins réels de l'économie. Lutter contre certaines formes de discriminations, c'est aussi traiter les difficultés là où elles sont réellement. La France a été précurseur avec la Charte de la diversité dans les entreprises. Je travaille actuellement à la création d'un « Label de la diversité » qui permettra aux entreprises de toutes tailles, sous la forme d'une « démarche qualité », de faire certifier leurs bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines pour promouvoir la diversité. Je souhaite que ce label concerne les entreprises mais aussi les administrations, et qu'il puisse apporter des avantages à ceux qui l'auront obtenu. Après la phase de mise au point et d'évaluation, je serai en mesure de présenter ce label et ses premières applications à la fin du premier semestre 2008. L'insertion sociale et professionnelle doit, aussi, passer par la valorisation des réussites. Beaucoup d'expériences positives sont vécues en France, dans les banlieues et ailleurs. Il faut les montrer. Il faut montrer les 80 % d'étrangers qui vivent en France avec un travail et les jeunes qui trouvent un emploi à leur mesure. Ils témoignent que certains s'insèrent mieux que d'autres, sûrement parce qu'ils ne subissent pas les discriminations, mais aussi parce que la République leur donne une chance et qu'ils savent eux-mêmes fournir les efforts nécessaires. Notre action doit être d'éliminer des obstacles non légitimes. Notre discours doit aussi être celui de l'exemple, de l'encouragement et de la volonté. Je souhaite en particulier encourager la création d'entreprises dans les banlieues. J'apprécie et soutiens des initiatives comme, par exemple, celles du fonds d'investissement Business Angels des Cités, dirigé par un jeune entrepreneur du Val-Fourré Aziz SENNI. Ces fonds mettent en relation investisseurs privés et entrepreneurs qui ont beaucoup d'idées et de projets mais pas de financement. En apportant du capital en échange d'une prise de participation, ces investisseurs, que l'Etat compte encourager notamment par des facilités administratives, permet à ceux qui le veulent dans les quartiers de concrétiser leurs projets. Enfin, je voudrais souligner l'importance de la culture dans l'insertion sociale et professionnelle. On le sait, une culture autonome est progressivement née dans les banlieues. Elle repose à la fois sur des codes vestimentaires, des habitudes sportives et des modes artistiques - je pense au hip-hop, au rap ou au slam - qui ne sont pas tous sans valeur. Une telle culture urbaine peut tout à fait devenir un vecteur d'intégration républicaine si elle donne confiance en soi et dans la société française. Elle peut être un bon moyen de renouer le contact avec des jeunes que les pouvoirs publics avaient peut-être délaissé en pensant faire des subventions la solution à tout. En 2008, l'Acsé (l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) réservera une somme de 7,5 millions d'euros à l'intégration par la culture et à la promotion de la diversité par les médias. Je souhaite que cette dotation serve notamment à soutenir des initiatives de promotion des cultures urbaines lorsque leur contenu et leur qualité permettent d'améliorer l'intégration. Mesdames et Messieurs, Nous sommes aujourd'hui à un tournant. L'égalité se joue en grande partie dans les banlieues. La lutte contre les discriminations, nécessaire, ne sera rien sans un profond changement de nos pratiques. Additionner des mesures ponctuelles ne suffit plus. Cette action de fond implique un effort national, durable, dont les résultats ne seront réels et visibles qu'à long terme. Tout le monde doit s'y mettre : ceux qui connaissent les difficultés, soutenus par les pouvoirs publics, et l'ensemble de la société. Chacun doit retrousser les manches, les uns pour se donner les moyens de réussir, les autres pour les aider à réussir. C'est donc là, avant tout, une question de volonté et de persévérance politique. Nous allons nous concentrer sur l'essentiel. Ma détermination est totale.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 décembre 2007