Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en place des pôles d'excellence rurale tels la promotion des richesses naturelles, la valorisation des bio-ressources, le développement des biocarburants et des b
Date: 2006-06-20
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis que nous soyons aujourd'hui rassemblés pour travailler à la mise en oeuvre concrète des Pôles d'excellence rurale, et remercie mon collègue Christian ESTROSI, pour son accueil. Un travail important a été conduit pour traiter rapidement les candidatures nombreuses issues de ce premier appel à projets. Il a été mené en étroite collaboration entre Christian ESTROSI et moi-même, nos cabinets, la Délégation interministérielle à la compétitivité et à l'aménagement des territoires (DIACT) et la Direction générale de la forêt et des affaires rurales de mon Ministère. La diversité et la qualité des projets présentés traduit la vitalité du monde rural, la multitude des initiatives qui peuvent s'y développer, la modernité retrouvée de ces territoires devenus des foyers d'innovation et de rapprochement entre des acteurs de plus en plus variés. Cette diversité et cette qualité soulignent aussi l'enjeu essentiel que représente cette initiative des Pôles d'excellence rurale dans la dynamique de développement des espaces ruraux dont mon Ministère a la charge. J'évoquerai d'abord les thèmes et caractéristiques des projets qui sont soumis à votre analyse avant d'exposer la méthode de travail que nous vous proposons pour cette journée. [ Les domaines retenus pour les pôles d'excellence s'inscrivent en cohérence avec les actions en faveur des territoires ruraux engagées depuis plusieurs années par le Gouvernement. Les axes forts de cette politique portent sur l'accompagnement du développement économique et de l'emploi dans les zones rurales, l'attractivité des territoires et une offre de services adaptée, enfin sur la préservation et la valorisation du patrimoine rural, naturel ou bâti. ] Ces axes ont structuré la loi relative au développement des territoires ruraux, dont la quasi-totalité des textes d'application est aujourd'hui publiée ou en cours de publication. La loi d'orientation agricole fournit de nouveaux instruments en faveur de l'emploi en zones rurales et offre les moyens d'un développement de la production et d'une meilleure valorisation de la biomasse. Ces axes seront aussi au coeur de la prochaine programmation du Fonds européen agricole de développement rural. J'ai souhaité que cette prochaine programmation, qui représente un soutien de plus de 5,5 Md euros pour 2007-13, soit resserrée sur des objectifs lisibles et moins nombreux que ceux de l'actuelle période. Je me suis aussi efforcé d'assurer une meilleure prise en compte de la réalité locale au travers d'une plus grande déconcentration de la gestion de l'enveloppe. C'est ainsi que 50% des nouveaux engagements seront assurés par les préfets de région. > [ La politique des pôles d'excellence rurale voulue par le Premier Ministre, doit mobiliser les différents acteurs de la ruralité au service du développement des territoires et de l'emploi. Déjà, le succès de ce premier appel à projets témoigne de la volonté d'entreprendre au plus près des besoins de nos concitoyens. ] [ Le premier thème, qui représente près de 40% des dossiers déposés, est l'excellence pour la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques. ] Notre patrimoine (paysage, espaces...) est un atout pour la France. Mais il est insuffisamment exploité : sur les 70 millions de touristes en France, moins du tiers fréquente le monde rural. Les projets présentés se caractérisent par leur approche globale en abordant les thèmes du tourisme, du patrimoine, de la culture, des activités de pleine nature et même de l'agriculture lorsqu'ils concernent le cheval. [ La valorisation et la gestion des bio-ressources constituent également le thème de nombreux projets, qu'il s'agisse du domaine des ressources énergétiques ou des modifications climatiques. ] La France dispose d'un bien rare au niveau européen : l'espace et des ressources en bio-énergies. - Une majorité des dossiers concerne le bois-énergie, que ce soit sous l'approche filière, de la production à l'utilisation, ou sous l'aspect de création d'équipements d'utilisation de plaquettes de bois. Les diverses mesures en faveur du secteur forestier (comme l'abaissement à 5,5% du taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique et pour les réseaux de chaleur à partir de biomasse, le DEFI Forêt) qui ont été prises récemment pour mieux valoriser la forêt française n'y sont certainement pas étrangères. - Conformément à l'impulsion donnée par le Premier ministre, les bio-carburants et les bio-constructions sont également significativement présents dans les projets. Les projets de pôles d'excellence rurales confirment le nombre croissant de dossiers bois proposés par des territoires ayant engagé des démarches de charte forestières de territoire. Il y a là une illustration concrète de la liaison entre les PER et les politiques en matière de développement rural. [ L'offre de services en milieu rural doit renforcer la cohésion de nos territoires et répondre aux besoins nouveaux exprimés par la population ] Des attentes fortes émergent avec le vieillissement de la population ou bien avec l'installation de nouveaux ruraux, qui enrichissent ces espaces. Tous expriment le besoin légitime de bénéficier des mêmes services que nos compatriotes citadins. Ils attendent des services de proximité, en matière de la petite enfance, de santé, de services publics. Le dynamisme et l'attractivité des territoires dépendent de notre capacité à satisfaire ces attentes. C'est aussi un atout pour l'emploi, la croissance et, donc, la vitalité de ces espaces. [ Le dernier thème est centré sur les productions industrielles, artisanales et de services localisées, plus particulièrement sur la question des projets coopératifs et des actions innovantes. ] C'est une thématique « pointue » sur les modes d'organisations des entreprises. Il y a, à côté des actions en faveur de l'industrie ou des actions pour le commerce et l'artisanat, la mise en place de systèmes productifs locaux. Le volet formations est central. La dimension fédératrice des pôles d'excellence rurale est bien visible lorsque le projet concerne des secteurs qui communiquent peu. [ Votre commission va maintenant examiner ces projets dans l'objectif de labelliser les projets soumis au Premier Ministre. Je me réjouis de la diversité de sa composition ; cette richesse, qui reflète celle de la ruralité elle-même, est gage d'une approche équilibrée et transversale. ] Pour gagner en efficacité, avec Christian ESTROSI, nous vous proposons d'examiner les dossiers en les classant selon ces quatre thématiques et un groupe « mixte » rassemblant les projets transversaux. > [ A ce stade de leur parcours, les dossiers peuvent être classés suivant trois catégories : ] [ Tout d'abord, les dossiers qui répondent bien au cahier des charges de l'appel à projet et qui ne recueillent que des avis favorables. ] Il y a encore du travail administratif à faire : vérifier que toutes les actions proposées peuvent faire l'objet de subventions, en fonction des réglementations... Mais sur le fond, ces dossiers peuvent être proposés à la labellisation, au titre de la première vague. Si vous en êtes d'accord, nous vous proposons de les retenir directement. [ Ensuite les dossiers qui ne sont pas encore murs, ceux pour lesquels il reste du travail à faire pour qu'ils puissent prétendre à la labellisation dès la première série. ] Si vous souhaitez un débat sur certains de ces dossiers, ou que des éléments ayant conduit à cette proposition vous soient exposés, ils seront présentés en séance par le secrétariat. Sinon, nous vous proposons de ne pas entrer systématiquement, dès à présent, dans l'examen de ces dossiers, qui pourraient être réétudiés dans le dépouillement du 2ème appel à projets. [Enfin, les dossiers que nous soumettons à votre sagesse.] Ces dossiers ne sont pas totalement convaincants au regard des critères posés. Votre rôle est décisif comme pour ceux sur lesquels vous demandez des explications. Avec Christian ESTROSI, nous vous demandons d'ouvrir la discussion et d'émettre un avis, sur lequel nous fonderons nos propositions à l'attention du Premier Ministre. A cet égard, je vous invite à conserver pur nos travaux leur caractère préparatoire et confidentiel. > [ L'objectif est de pouvoir établir, pour la première vague de labellisation, une liste de 150 à 180 projets. ] En effet, les éléments actuellement disponibles nous laissent prévoir qu'il y aura un nombre à peu près équivalent de dossiers pour la seconde vague. Pour être juste et avoir une pression de sélection identique dans les deux cas, il faut rester dans ce cadre. [ CONCLUSION ] Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de votre présence et de votre engagement. Voilà comment nous vous invitons à travailler. Votre mission est importante pour des territoires qui, quelle que soit votre appréciation finale, se sont mobilisés pour donner un nouvel élan à leur activité, fédérer les énergies et créer de l'emploi. C'est pourquoi vous avez une responsabilité importante et votre avis sera déterminant. Nous comptons sur vous et ne doutons pas de la qualité de votre travail. Je vous en remercie. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 juin 2006