Discours de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle et les missions des chambres de commerce et d'industrie y compris en matière d'enseignement et de formation et sur les défis à relever par les entreprise
Date: 2007-09-06
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Monsieur le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie Messieurs les présidents des Chambres de commerce Mes Chers amis Je suis très heureux de participer aujourd'hui, à Toulouse, à votre onzième université. Je me souviens avoir, en tant que député, participé à vos travaux, et j'ai toujours apprécié les temps d'échanges que cela m'a permis, et qui ont nourri mon expérience d'homme d'entreprise, d'homme politique, et aujourd'hui de ministre. Je tiens à féliciter pour la qualité de son organisation le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, mon ami Jean-François Bernadin ainsi que le Président de la CCI de Toulouse, Claude Terrazzoni, qui nous accueille sur ses terres pour cette session 2007 de votre université d'été. Je suis certain que les différents intervenants, que je connais pour un grand nombre d'entre eux, vous ont conforté et vous conforteront demain dans l'idée qu'entreprendre est une très belle aventure, que le risque est le moteur essentiel de la vie, et qu'au fond, au-delà de l'enjeu pour notre économie nationale d'avoir un tissu d'entrepreneurs et d'entreprises dynamiques, c'est toute l'aventure personnelle de l'entrepreneur que vous célébrez durant ces deux jours. Et je sais que je prêche des convaincus ! Ce message rempli d'optimisme et de volonté prend toute sa signification dans la région Midi-Pyrénées qui a su concilier, avec succès, tradition et modernité, qui a réussi à faire cohabiter des grandes entreprises comme EADS avec des entreprises moyennes performantes et renommées. Le succès de cette université d'été me prouve, une fois de plus, que le dynamisme du réseau des Chambres de commerce et d'industrie qui irrigue en profondeur notre pays n'est pas une illusion. Les CCI constituent, en effet, un réseau unique composé de plus de 4 500 élus répartis sur l'ensemble du territoire. Je suis toujours admiratif des femmes et des hommes qui, en plus de leur travail, consacrent une part de leur temps et de leur énergie à animer ce réseau. Il y a quelques années, comme chef d'entreprise, c'est bien vers la CCI d'Indre-et-Loire que je me tournais pour m'aider dans ma démarche d'exportateur. Je garde un excellent souvenir de la qualité des personnes qui m'ont accompagné. Je tiens ainsi à rendre hommage aux 30 000 collaborateurs des CCI qui épaulent les entreprises au quotidien ; ils sont des rouages essentiels pour la création comme pour le développement des entreprises. Et puis en cette période de rentrée scolaire, je veux souligner le rôle joué par les CCI en matière de formation et d'enseignement. Vous avez la responsabilité de plus de 200 000 élèves. Ce rôle fondamental est trop souvent ignoré tout comme votre ardeur réformatrice. La mutation de l'économie mondiale, l'évolution des besoins des entreprises, la modification du statut des aéroports et des ports vous ont conduit, sous l'impulsion de votre président, Jean-François Bernadin, à mettre en oeuvre un ambitieux programme de modernisation dont je souhaite ardemment le succès. Vous avez décidé de simplifier vos structures et d'améliorer les services que vous offrez aux entreprises tout en conservant et renforçant vos spécificités : la proximité, la formation, l'appui aux PME. Le nouveau paysage consulaire que vous êtes en train de bâtir vous permettra de mieux accompagner les entreprises françaises qui sont amenées à s'intégrer dans des espaces économiques de plus en plus larges. C'est pourquoi le Gouvernement soutient le processus de regroupement des chambres consulaires que vous avez engagé, regroupement qui s'effectue de manière souple et progressif ; le Gouvernement est également favorable à l'élargissement de l'autonomie de gestion des CCI que vous souhaitez. Je vous annonce que le décret qui consacre l'évolution de la gouvernance des CCI que je viens de signer avec Christine Lagarde et le Premier ministre a été publié ce matin au journal officiel. Votre ardeur réformatrice transparaît dans le choix du thème que vous avez retenu pour votre université « vivre, c'est entreprendre ». C'est non seulement un très beau slogan mais aussi une très belle morale de vie à enseigner au plus grand nombre. En étudiant les ressorts de l'esprit d'entreprises, en mettant l'accent sur la valeur positive du risque, vous contribuez, en effet, à placer au coeur du débat économique, la dimension de l'offre qui est et a été trop longtemps négligée dans notre pays. Nous avons besoin que l'ardeur réformatrice dont vous faites preuve nous irrigue en profondeur. Il y a quelques semaines, j'ai été amené à commenter les résultats du premier semestre du commerce extérieur français qui comme vous le savez ne sont pas à la hauteur de notre économie et de nos espérances. Il ne faut certes pas tomber dans le catastrophisme de comptoir. L'indicateur ne reflète pas à lui seul l'état réel de notre économie et notre poids à l'international. Il ne faut pas, en effet oublier que : La France est le 4e exportateur mondial ; La progression des exportations est ininterrompue depuis quatre ans, elles ont augmenté de 1,3 % au premier semestre 2007 contre 1 % au second semestre 2006 ; Les entreprises françaises comptent près de 30 000 filiales à l'étranger et emploient 5,5 millions de salariés en dehors des frontières de l'hexagone ; elles génèrent un chiffre d'affaires supérieur à une fois et demi le montant de nos exportations ; La France est le deuxième investisseur à l'étranger et est le troisième pays d'accueil pour les investissements d'origine étrangère. Contrairement à quelques idées reçues, nos entreprises augmentent leurs ventes sur presque toutes les zones économiques, en Asie ou en Europe de l'Est. Pour des raisons essentiellement monétaires, on constate simplement un recul aux États-Unis. De plus, la baisse des parts de marchés en valeur relative que nous enregistrons, depuis quelques années, concerne tous les vieux pays industrialisés à l'exception de l'Allemagne. Elle s'explique par la montée en puissance des pays d'Asie, de la Chine, de l'Inde et aussi de la Russie. Si le déficit commercial ne saurait donc à lui seul refléter l'état réel de l'économie, il n'en demeure pas moins que sa récurrence et sa structure prouvent que la France est confrontée à des problèmes structurels qu'il convient de surmonter. La hausse du prix du pétrole ou l'appréciation de l'euro n'expliquent pas, en effet, la totalité de la détérioration de notre solde commercial ; il n'aura échappé à personne que nous faisons moins bien que nos partenaires depuis l'an 2000. Hors facture énergétique, notre solde commercial est, pour la première fois depuis de nombreuses années, déficitaire de 2,6 milliards d'euros sur le premier semestre ; déficit, en grande partie, imputable à notre secteur manufacturier. Et ce déficit résulte d'une tendance orientée négativement. Nous sommes confrontés indéniablement à un problème de compétitivité ce qui nous empêche de capter à notre profit une partie de la croissance de l'économie mondiale qui bat record sur record depuis plus de cinq ans. Au même moment où j'étais en situation d'annoncer ce déficit, la zone euro enregistrait un excédent record ! L'Allemagne, premier exportateur mondial, a su elle se maintenir face à la Chine ; cela doit être notre référence absolue. L'élément essentiel, c'est la perte de compétitivité de nos entreprises. Cette perte de compétitivité se matérialise par une réduction dangereuse de leurs marges. L'excédent brut d'exploitation est inférieur de 17 % au niveau qu'il avait atteint à la fin des années quatre-vingt-dix. Le décrochage est intervenu en 1998. Vous connaissez mes convictions de plus en plus partagées sur les 35 heures, et les différents éléments qui les ont accompagnées ... Vous noterez que la concomitance est flagrante. Au-delà du problème des coûts sur lesquels nous travaillons comme en témoignent les mesures adoptées sur les heures supplémentaires, nous devons revoir nos schémas de pensée et d'actions face à la mondialisation. Au moment où nous avons des entreprises internationalisées qui sont des champions dans leur catégorie, nous constatons une certaine frilosité voire réticence au sein de l'opinion publique. Pourtant, la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau. Certes, il y a encore quelques décennies, les pays de l'OCDE avaient le monopole de la production des biens technologiques, des grands produits manufacturés. Aujourd'hui, sur tous les continents, on peut produire des ordinateurs, des écrans plats ou des automobiles. Demain, il en sera de même pour l'aviation. La croissance rapide de nombreux pays est positive pour les populations concernées, mais aussi pour nous car, il faut le rappeler, il est toujours plus intéressant d'échanger, de commercer entre pays ayant des niveaux de développement proches. Au fond, la croissance a longtemps reposé sur le capital et le travail, deux facteurs essentiels qui conditionnaient les compétitivités relatives de nos économies. Aujourd'hui, le capital est mobile et le travail est abondant. Ces deux facteurs restent importants, mais ils ne permettent pas de créer la différenciation dont notre économie a désormais besoin. Ce qui aujourd'hui fait la différence, c'est l' innovation, c'est la capacité de créer des produits et des services nouveaux, qui vont permettre de conquérir de nouveaux marchés, dans des conditions de compétitivité améliorée. Ce n'est pas qu'une question de technologie ou de coût. C'est aussi la capacité de créer des produits dont la force d'attraction dépasse les seules comparaisons objectives. L'Allemagne l'a très bien compris. Notre voisin réalise ses excédents avec des produits que l'on pourrait qualifier de traditionnels, mais où l'innovation a joué un rôle majeur : l'automobile, ou les machine outils. Car ils sont considérés dans leur catégorie respective comme les meilleurs ; comme des références. Porsche n'a jamais autant vendu de voitures de son histoire que ces dernières années bien que leur prix reste prohibitif. L'Allemagne nous prouve que « mondialisation » ne rime pas avec « désindustrialisation ». La mondialisation ne doit pas être subie. Il faut opter pour une mondialisation active fondée sur la recherche de nouveaux débouchés, sur l'innovation. La mondialisation ouvre de nouvelles perspectives ; elle ouvre de nouveaux espaces, de nouveaux espaces géographiques, la France n'est pas assez présente dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne, en Chine ou en Inde ; de nouveaux espaces de production et de service. Il y a, en effet, de nouveaux marchés à construire et à conquérir. Ainsi, en matière de développement durable, les écotechnologies. Les immeubles Haute qualité environnementale, à énergie positive, les nouvelles sources d'énergie renouvelables, la réduction des émissions carbone, la réalisation de diagnostics pour limiter les risques environnementaux sont autant de sources de croissance tant pour l'industrie que pour les services. L'ensemble des secteurs d'activités sera concerné par le défi écologique. La France dispose d'atouts indéniables en la matière du fait d'une forte prise de conscience des salariés et des dirigeants d'entreprise, du fait d'un savoir faire en matière de protection de l'environnement. A nous de les exploiter au mieux. Il y a aussi comme autres domaines d'espoir les biotechnologies et les nanotechnologies. Pour gagner la bataille de l'intelligence, l'économie française dispose de nombreux atouts : La qualité de ses infrastructures (routes, transports collectifs, réseaux, Internet...) La qualité de la formation de ses salariés (nos chercheurs réussissent aux États-Unis, nos financiers trouvent du travail à Londres...) Un patrimoine hors du commun, nous sommes la première destination touristique mondiale Des positions forte dans le luxe, dans l'agroalimentaire, dans l'aéronautique, dans le nucléaire, dans la pharmacie et la liste n'est pas exhaustive. Il n'en demeure pas moins que pour tirer au mieux profit de la mondialisation, nous avons des faiblesses à surmonter un déficit d'entreprises moyennes Du fait des effets de seuil, du poids des prélèvements fiscaux et sociaux, du fait des pesanteurs administratives, de l'accès difficile aux marchés publics, les PME françaises n'arrivent pas à grandir, à investir et à exporter. Si la France compte un peu plus d'entreprises que l'Allemagne, en revanche, elle en compte deux fois moins dans la catégorie des entreprises moyennes. Il n'est donc pas étonnant que la France dispose également de deux fois moins d'entreprises exportatrices que l'Allemagne (6 % contre 11 %). Plus de 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés en France contre 76 % en Allemagne. Seulement 4,3 % de nos entreprises ont plus de 50 salariés contre 6,7 % chez notre partenaire allemand. La capacité d'exportation d'une entreprise dépend de sa taille. Ainsi, si 70 % des entreprises de plus de 250 salariés sont exportatrices, seulement 22 % des PME de 10 à 249 salariés le sont. C'est conscient de cette situation que le Gouvernement entend gagner la bataille de la compétitivité des entreprises à travers une stratégie offensive en direction, en particulier, des PME. J'ai ainsi présenté, dès mon arrivée au gouvernement, un projet dénommé « Pacte force 5 » qui s'articule autour de cinq priorités : Simplifier l'environnement des entreprises ; Baisser la fiscalité ; Favoriser le financement des entreprises de taille moyenne et les PME ; Poursuivre l'accélération des exportations ; Soutenir l'innovation. L'objectif de ce plan est d'améliorer la compétitivité des entreprises et de faciliter leur expansion à l'international ; c'est de créer un environnement propice à l'esprit d'entreprise qui nous tient particulièrement à coeur. Compte tenu de la tonalité de vos travaux, je souhaite, plus particulièrement, insister sur les mesures que nous devons prendre en faveur de l'innovation. En effet, nous n'investissons pas assez et notre effort en recherche développement est trop faible Au-delà de la taille de l'entreprise, la capacité à exporter dépend de l'effort d'innovation. Pour vous prouver l'importance de ce facteur, je tiens à souligner que les autorités chinoises viennent de demander à leurs entreprises d'accroître leur effort en la matière. Si nous pouvions avoir un peu plus de création chinoise et moins de contrefaçons, nous serions les premiers satisfaits du moins dans un premier temps. Dans un second temps si nous ne réagissons pas, nous risquons d'être dans une situation très délicate. C'est au nom de ce constat que le Conseil européen de Lisbonne, en 2000, il y a déjà sept ans, avait fixé à tous les États membres de l'Union européenne, un objectif clair, consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche à compter de 2010. Or, même si nous restons une grande puissance en matière de recherche, nous sommes loin d'atteindre l'objectif fixé. Notre effort de recherche développement est inférieur à celui de l'Allemagne ; 2,16 % du PIB en 2005 contre 2,5 % en Allemagne à celui des États-Unis (2,7 %) ou de celui du Japon (3 %). Notre retard est lié à une insuffisance de la recherche développement réalisé par les entreprises. En effet, l'effort public de recherche est un des plus importants à l'échelle mondiale, en revanche celui des entreprises est nettement insuffisant et est une des plus faibles de l'OCDE. Par ailleurs, cet effort est trop concentré. Les dépenses de recherche développement sont réalisé par un nombre réduit d'entreprises appartenant à un nombre limité de secteurs d'activités : 13 entreprises réalisent 50 % de l'effort de RD. De plus, cet effort est réalisé quasi-essentiellement par les grandes entreprises. 60 % de cet effort le sont, en effet, par des sociétés comptant plus de 2 000 salariés. Les services qui emploient plus des trois quarts des salariés ne participent que marginalement à l'effort de recherche. Les PME indépendantes ne réalisent que 12 % des dépenses de recherche. Il n'y a pas de fatalité en économie. Le Royaume-Uni, le Japon et l'Allemagne ont, ces dernières années, traversé des passes difficiles. Compte tenu de nos atouts, nous avons les moyens de surmonter nos faiblesses structurelles et d'accélérer la réorientation de notre économie et par voie de conséquences de nos exportations. Notre approche de l'innovation sera donc globale, et placée au coeur de notre politique en faveur des entreprises. Sans faire un inventaire de l'ensemble des dispositions qui ont été décidées, ou qui sont en cours d'élaboration, je souhaite en dresser les principaux axes. Tout d'abord, dans un esprit offensif et afin de créer un choc favorable à l'offre, le gouvernement a décidé, à la fin du mois d'août, une réforme majeure du crédit d'impôt recherche en l'amplifiant, en le simplifiant et en le sécurisant conformément aux engagements qui avaient été pris lors de la campagne présidentielle. Désormais, le calcul du crédit d'impôt ne s'effectuera plus en fonction de l'accroissement mais en fonction du volume des dépenses de recherche engagées par les entreprises. Le taux du crédit d'impôt sera porté de 10 % à 30 % des investissements en recherche et développement. La mesure est valable dans une limite de 100 millions d''euros de dépenses. Au-delà de ce seuil, le taux sera limité à 5 % des investissements mais dans les faits, ce taux réduit ne concernera qu'un nombre très réduit de grandes entreprises. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, leur crédit d''impôt sera porté à 50 %. D'ici 2012, le crédit d'impôt recherche sera par application de cette réforme triplé pour atteindre 2,7 milliards d'euros. C'est un effort considérable, pour lequel j'ai milité depuis plusieurs années. Je me réjouis que le Président de la République en ait fait un choix de toute première priorité. Au-delà du crédit d'impôt recherche, nous sommes convaincus qu'il faut simplifier les dispositifs d'aides directes aux entreprises. Il y a aujourd'hui un éparpillement des forces et une répartition inefficace des crédits alloués à la recherche développement. Cette situation pénalise, en premier lieu, les entreprises moyennes. C'est pourquoi nous allons mettre en oeuvre la fusion des deux principales agences qui interviennent sur ce sujet clef ; Oseo et l'Agence de l'innovation industrielle. Ainsi, nous allons accroître notre effort pour soutenir les projets des entreprises moyennes. Il faut aussi que les PME soient mieux intégrées aux pôles de compétitivité qui, comme vous le savez, ont rencontré un réel succès. Un audit de ces pôles sera régulièrement réalisé et nous veillerons à ce que les PME ne soient pas exclues de ces pôles. Il faut que des collaborations actives et profitables pour tous se nouent entre entre recherche publique, grandes entreprises et PME. Une recherche dynamique suppose, en effet, une symbiose entre entreprises, enseignement supérieur et laboratoires publics. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a créé le statut de « jeunes entreprises universitaires » analogue à celui de jeunes entreprises innovantes. Ces entreprises créées par un étudiant ou par un membre d'un établissement de l'enseignement supérieur afin de valoriser des travaux de recherche bénéficieront d'un régime fiscal incitatif. Un autre volet de cette politique globale pour l'innovation portera sur la propriété industrielle, et notamment le meilleur accès de nos entreprises au brevet. La propriété industrielle est pour les entreprises, un élément-clé de la stratégie de développement, indispensable pour aborder la mondialisation et en tirer avantage. Elle permet de protéger et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes. Même si l'usage de la propriété industrielle s'est développé en France ces dix dernières années, il n'en demeure pas moins que les PME continuent de méconnaître son importance. Seulement quelques centaines d'entre elles déposent, chaque année, des brevets. Nous allons donc développer, notamment au travers de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un dispositif complet d'accompagnement des PME pour les encourager à déposer des brevets. Nous avons également la volonté de réduire le coût des redevances de procédure de dépôt de brevets pour les PME et entreprises moyennes. Et rappelons que nous allons diminuer le coût du brevet grâce à la ratification trop longtemps retardée du protocole de Londres qui sera proposée très rapidement au Parlement. Cela passe, selon moi, par la création de pôles spécialisés au niveau français et d'un système juridictionnel unifié des brevets en Europe. Le débat devra être ouvert. Enfin, Christine Lagarde et moi défendrons, très prochainement devant le Parlement, un projet de loi sur la contrefaçon afin de mieux protéger les entreprises françaises contre ce phénomène assimilable à de la piraterie et qui tend à s'accroître à très grande vitesse. J'ai conscience de ne pas couvrir aujourd'hui tout le champ de ce que nous pouvons imaginer dans ce domaine. Nous comparer aux champions européens que sont l'Allemagne, la Finlande, ou d'autres, doit nous permettre de trouver d'autres pistes. Ce sera le premier thème de travail du Conseil des entrepreneurs que j'installerai lundi, et qui me fera des propositions réellement issues du vécu concret des entreprises. Je souhaite de manière plus générale que tous les canaux de remontée de propositions soient activés, et vous en êtes un qui est essentiel. Comme vous pouvez le constater le Gouvernement est en phase avec les thèmes de vos débats et entend être offensif afin de favoriser l'initiative et de donner au plus grand nombre le goût d'entreprendre et ainsi pour paraphraser, un de vos intervenants, Luc Ferry, il faut donner aux Français la possibilité de « réussir leur vie » en s'investissant dans leur entreprise. Ce volontarisme s'impose à nous tous à la veille du premier match de la coupe du monde de rugby et à Toulouse, ville emblématique de ce sport. Nous devons nous inspirer des valeurs sportives, éducatives et morales du rugby - l'engagement, la force du collectif, le respect de l'adversaire qui est avant tout un partenaire de jeu. Nous devons tirer profit de ces valeurs et porter vers le haut l'économie française. Je ne peux donc que conclure sur un souhait : une belle victoire, demain, de l'équipe de France entraînée par mon futur collègue au Gouvernement, Bernard Laporte face à l'Argentine et au-delà de ce match, je souhaite, bien évidemment, que l'équipe de France aille le plus loin possible dans la compétition, c''est-à-dire si possible, jusqu'à la finale du 20 octobre prochain. Source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 septembre 2007