Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les missions de l'Agence française de l'adoption, Paris le 18 mai 2006.
Date: 2006-05-18
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Messieurs les Ministres (Philippe DOUSTE-BLAZY, Pascal CLEMENT), Mesdames et Messieurs les parlementaires et les élus, et en particulier Mme la députée Michèle TABAROT qui fut le rapporteur de la loi de 2005, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le Président (Yves NICOLIN), qui avez été à l'origine de la loi de 2005, Madame la Directrice Générale (Laure de CHOISEUL), à qui je veux dire ma reconnaissance pour son travail et son engagement car l'Agence lui doit déjà beaucoup, Mesdames, Messieurs, L'Agence française de l'adoption est née ! Elle doit changer la vie des adoptants. Elle doit rassurer tous les pays d'origine en apportant les garanties éthiques qu'ils sont en droit d'attendre d'un grand pays comme le nôtre. L'adoption est toujours l'histoire d'une rencontre, la rencontre de deux aspirations profondes. C'est d'abord le besoin de l'enfant de trouver ou retrouver une famille dont la vie l'a privé, le désir inscrit à l'intime de chaque être d'être aimé et entouré. C'est aussi le désir d'un couple d'accueillir au sein de son foyer un enfant pour l'aimer et le faire grandir. Cette rencontre, les pouvoirs publics ont le devoir de la favoriser. Car tout enfant a le droit imprescriptible d'avoir une famille. La simple exigence d'humanité nous dicte cette conduite. La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 est là pour nous le rappeler,. La loi du 4 juillet 2005 favorise cette rencontre. Elle permet de lever bon nombre des difficultés des parents qui cherchent à adopter. Elle crée l'Agence Française de l'adoption, élément essentiel du nouveau dispositif. La loi est née d'une volonté : que les démarches à faire pour adopter ne ressemblent plus comme aujourd'hui à un parcours du combattant. Que le temps d'attente pour obtenir l'agrément soit réduit. Et après l'agrément, que les familles puissent accueillir un enfant beaucoup plus vite. Les difficultés rencontrées par les familles tenaient aussi au déficit d'information des futurs parents. Où se renseigner pour connaître les différentes démarches possibles ? Où se faire accompagner dans ces démarches ? Et ces difficultés se faisaient plus grandes encore lorsque une famille souhaitait adopter un enfant né hors de France. Il fallait aussi s'adapter à l'évolution des législations étrangères. Ces dernières années, plusieurs pays ont restreint les possibilités d'adoption. Certains ne reconnaissent que les Organismes autorisés pour l'adoption. Or près des deux tiers des adoptions à l'international se font de façon strictement individuelle. Cette situation était d'autant plus préjudiciable que l'adoption internationale reste aujourd'hui la principale voie d'accès à l'adoption. Les 4/5ème des quelque 5.000 enfants adoptés, en moyenne, chaque année, sont nés à l'étranger. En 2005, ils étaient ainsi un peu plus de 4.000. En 25 ans, le nombre d'enfants étrangers adoptés par des familles françaises s'élève à près de 72.000. La loi du 4 juillet 2005 change la donne. Avant d'évoquer la nouvelle institution que nous inaugurons aujourd'hui, je souhaite revenir sur les autres avancées de la loi. Car l'Agence française de l'adoption s'inscrit dans une réforme globale. La loi du 4 juillet, c'est d'abord la réforme de la procédure d'agrément. Cette réforme va dans le sens des travaux menés par le Conseil Supérieur de l'Adoption. Je souhaite en dessiner les principaux traits : Le délai de délivrance de l'agrément est désormais limité : 9 mois au maximum. Le modèle de l'agrément est en cours d'harmonisation sur l'ensemble du territoire. Des réunions d'information sur l'adoption rythmeront systématiquement la procédure d'agrément. Enfin, un entretien au terme de la 2ème année de validité de l'agrément est mis en place pour mieux accompagner les futurs parents. La loi du 4 juillet 2005, c'est aussi la revalorisation de la prime d'adoption. Cette prime a été doublée depuis le 1er août 2005. Elle est désormais de 1.624 euros. Enfin, l'Agence française de l'adoption voit aujourd'hui le jour. Pourquoi cette Agence ? Qu'est-ce qui va changer pour les familles qui adoptent un enfant né à l'étranger ? L'objectif de l'Agence, c'est d'aider les familles qui ne sont pas accompagnées par un organisme autorisé à avoir accès aux pays qui se ferment. Cette voie représente donc une chance de plus pour les familles d'adopter. Et pour les parents qui entreprennent une démarche individuelle ou encadrée par un organisme, l'Agence offre un service supplémentaire pour faciliter leurs démarches. Elle s'inscrit ainsi dans une perspective de complémentarité avec les organismes autorisés. Faciliter les démarches des parents, c'est la principale vocation de l'Agence. Trois missions doivent y concourir : Informer les parents sur l'adoption internationale : Comment constituer un dossier dans tel pays réputé difficile ? Quelles procédures judiciaires et administratives sont en vigueur dans les États ? Quels organismes publics ou privés interviennent dans le champ de l'adoption internationale ? Quels sont les engagements des parents qui adoptent, leurs droits ? Autant de questions que se posent les parents qui souhaitent adopter, autant de questions auxquelles l'Agence va être en mesure de répondre. Conseiller les parents qui souhaitent adopter un enfant né hors de France : La barrière de la langue, les différences juridiques ou culturelles peuvent constituer un obstacle difficile à surmonter. L'Agence sera un formidable intermédiaire entre la famille et l'administration d'origine du pays de l'enfant. Accompagner les familles adoptantes dans le respect de leur démarche qui reste individuelle. C'est une nécessité vis-à-vis de l'État d'origine de l'enfant. Certains pays souhaitent connaître les suites de l'adoption des enfants. Les parents doivent s'engager à fournir, à échéances régulières, des informations à cet État sur l'intégration de l'enfant au sein de la famille. Et le manquement à cet engagement peut amener bon nombre de pays à fermer leurs portes à l'adoption par des ressortissants français. Il est donc capital qu'il soit respecté. L'Agence pourra aider les parents à respecter cet engagement en constituant, là encore, un relais indispensable. Pour remplir ces missions, l'Agence va pouvoir s'appuyer sur un réseau dense de correspondants départementaux. Ces correspondants sont mis à la disposition des familles par les départements pour les conseiller et les aider à constituer leur dossier d'adoption pour l'étranger. Les conseils généraux, dont je souligne l'engagement très fort pour mener à bien cette mission, sont en effet partenaires de l'Agence. Leurs représentants constituent l'un des trois collèges qui constituent le Groupement d'intérêt public. Enfin, dans certains pays où de réelles difficultés existent, l'Agence disposera d'un correspondant permanent. La création de l'Agence française de l'adoption répond aussi à une exigence éthique. Une exigence de respect des pays qui font l'honneur à nos familles de leur confier leurs enfants. C'est le sens du suivi organisé par l'Agence vis-à-vis des pays qui le demandent. Mais également une exigence éthique dans les procédures d'adoption à l'étranger. L'intérêt de l'enfant, le respect de ses droits doivent toujours primer sur le désir des parents, si fort soit-il. La transparence doit être notre maître mot. Nous ne devons pas laisser ces familles s'égarer, par méconnaissance, dans des dédales opaques ou des labyrinthes financiers. Les débuts de l'Agence française de l'adoption laissent bien augurer de son avenir. Elle ouvre seulement ses portes que, déjà, la Chine est disposée à l'accueillir. Les États baltes, la Colombie, le Burkina Faso et le Brésil seront ouverts au début du quatrième trimestre 2006. Et elle offrira un nouvel accès à Madagascar avant la fin de l'année. Enfin, des discussions sont en cours avec la Russie et le Vietnam. L'accréditation avec ces pays pourrait intervenir au début de l'année prochaine. Mesdames, Messieurs, L'agence répondait à un besoin profond. Les familles disposent désormais d'un relais essentiel. Nous leur apportons désormais, comme aux pays d'origine, des garanties éthiques qui étaient indispensables. Bien sûr, ce relais n'est nullement obligatoire. Ce n'est pas un passage obligé pour adopter un enfant qui n'est pas né sur notre sol. Mais les missions qui ont été confiées à cette nouvelle Agence en font un allié sûr pour toutes les familles qui cherchent à adopter à l'étranger. Je forme des voeux chaleureux pour le succès de cette belle institution. Je vous remercie. Source http://www.famille.gouv.fr, le 19 mai 2006