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Conseil des ministres du 7 février 2007. La réunion des musées nationaux.
Date: 2007-02-07
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. Le décret prévoit l'élargissement des missions actuelles de l'établissement public afin de mieux accompagner le mouvement de décentralisation de la gestion des collections nationales, de contribuer au développement de l'appellation « musée de France » auprès des collectivités territoriales, de renforcer les échanges avec les musées étrangers et d'encourager la participation financière des entreprises privées aux missions de la Réunion des musées nationaux. Les missions de l'établissement public s'inscrivent dans une démarche de développement des collaborations avec les autres acteurs de la diffusion culturelle et patrimoniale, en France comme à l'étranger, notamment au travers d'opérations de coproduction d'expositions et de coédition d'ouvrages. Par ailleurs, la Réunion des musées nationaux, acteur culturel de premier plan en matière de diffusion et de commercialisation des fonds photographiques publics qu'elle détient, est dotée d'une compétence étendue à d'autres fonds photographiques publics ou appartenant à des personnes privées.
Conseil des ministres du 7 février 2007. Le bilan de l'année touristique 2006.
Date: 2007-02-07
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme a présenté une communication relative au bilan de l'année touristique 2006. La France est restée la première destination mondiale avec 78 millions de touristes accueillis en 2006. La clientèle européenne progresse surtout du fait des visiteurs espagnols et néerlandais. Le nombre des touristes chinois a atteint 600 000. La stabilité du taux de départ en vacances des Français (65,7 %) masque un double phénomène : la tendance à un raccourcissement et à une multiplication des séjours au cours de l'année et une diminution des séjours d'hiver au profit des séjours pendant les autres saisons. Le recours à Internet pour la moitié des achats de voyages à l'étranger de l'été favorise la fragmentation des vacances et les réservations tardives ; le tourisme représente la moitié des achats en ligne tous secteurs confondus. Les résultats du secteur de l'hébergement traduisent une évolution favorable à la montée en gamme, tant pour l'hôtellerie que pour les campings. La saison d'hiver 2006-2007 est marquée par un très bon taux d'occupation pendant les vacances de Noël et un bon taux prévisionnel pour les vacances de février-mars. Le secteur du tourisme qui a créé 19 200 emplois nets au cours des neuf premiers mois de 2006, chiffre le plus élevé depuis cinq ans, est devenu le troisième secteur créateur d'emplois après les services aux entreprises et la construction. Ces résultats sont le fruit d'une politique volontariste de stimulation de la demande et de renforcement de la compétitivité de l'offre, décidée notamment lors des comités interministériels tenus en 2003 et 2004.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la conférence internationale de Paris consacrée aux enfants-soldats dans les conflits armés, Assemblée nationale, 7 février 2007.
Date: 2007-02-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

La question que vous soulevez est l'une des plus terribles qui soient. Il y a, encore aujourd'hui, 250.000 à 300.000 enfants soldats dans le monde, enrôlés de force par des milices ou des groupes armés. Ce sujet terrible - car il s'agit d'un crime contre l'humanité - est à l'intersection de deux domaines : les conflits et la pauvreté. Avec la directrice exécutrice de l'UNICEF, j'ai voulu qu'une conférence internationale politique - la première - lui soit consacrée. Soixante pays y participaient, dont trente représentés au niveau ministériel. Nous y avons pris des engagements sur des normes juridiques afin qu'il soit interdit d'enrôler un enfant, tant à des fins sexuelles que militaires. Soixante pays ont signé. Nous voulons que ces enfants soldats soient immédiatement libérés et qu'ils puissent ensuite se réinsérer dans la vie de tous les jours. Parce que, voyez-vous, un enfant soldat, c'est un enfant perdu pour la paix, mais c'est aussi un enfant perdu pour la croissance du continent africain et pour la jeunesse du monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2007
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la conférence internationale pour une gouvernance écologique mondiale des 2 et 3 février 2007, à l'Assemblée nationale le 7 février 2007.
Date: 2007-02-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Comme vous l'avez dit, Paris a été, la semaine dernière, le lieu d'une grande réflexion mondiale sur les conséquences de l'évolution climatique. Jeudi, les débats ont essentiellement porté sur les enjeux scientifiques, avec la réunion intergouvernementale sur l'évolution climatique, laquelle a révélé un consensus mondial sur les conséquences du réchauffement. Puis, vendredi et samedi, a eu lieu, à l'initiative du président de la République, la Conférence internationale pour une gouvernance écologique mondiale. 200 personnes, 60 pays et 50 ministres de l'Environnement y ont participé. Jusqu'à présent, 500 conventions se faisaient concurrence pour traiter des questions climatiques. C'est dire l'inefficacité du dispositif. Le président de la République a fait des propositions au nom de tous les participants - qu'il s'agisse de M. Juppé ou de M. Védrine - visant à mieux prendre en compte les équilibres écologiques de la planète. A ce titre, le groupe des "Amis de l'ONU pour l'environnement" a été créé et sa première réunion aura lieu, au Maroc, d'ici à quelques mois. Enfin, le secrétaire exécutif de la Convention sur l'évolution climatique a suggéré que tous les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent pour créer, enfin, une Organisation des Nations unies pour l'Environnement. C'est l'honneur de la France d'avoir été la première à le proposer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2007
Conseil des ministres du 7 février 2007. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Date: 2007-02-07
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi, souhaitée par le Président de la République, a permis des avancées décisives pour l'ensemble des personnes handicapées, tous âges confondus : création de la prestation de compensation du handicap, scolarisation des enfants handicapés, accessibilité et insertion professionnelle. Ces droits nouveaux répondent à une seule exigence : permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la cité. 2006 a vu se concrétiser le droit à la compensation, avec la mise en place des maisons départementales du handicap qui offrent un accompagnement individualisé aux personnes handicapées. Il est encore nécessaire d'améliorer la prise en charge des aides humaines, de favoriser une nouvelle relation entre l'administration et l'usager, par la formation des agents et de conforter l'accompagnement financier des départements dans la mise en oeuvre du droit à la compensation. Les ressources des personnes handicapées ont été améliorées et des mesures permettant de corriger des inégalités ont été prises : - depuis 2005, les personnes handicapées bénéficient d'une nouvelle garantie de ressources qui peut porter leurs revenus à 80 % du SMIC. L'accès à cette garantie de ressources a été étendu au début de 2007 aux pensionnés d'invalidité dans les mêmes conditions ; - les travailleurs handicapés peuvent, dès les premiers mois de retour à l'emploi, cumuler leur revenu d'activité avec l'allocation pour adulte handicapé, ce qui leur permet de disposer d'un revenu pouvant atteindre jusqu'à 115 % du SMIC, soit 1 135 euros net par mois. L'accès des enfants handicapés à l'école reste une priorité et leur accueil sera amélioré à la rentrée scolaire 2007. 151 000 élèves handicapés sont aujourd'hui accueillis, soit une progression de 70 % en trois ans. L'éducation nationale s'est fortement mobilisée pour permettre aux enfants handicapés de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions : 6 500 auxiliaires de vie scolaire relevant de ce ministère ont aidé les enfants handicapés à suivre leur scolarité dans l'école de leur quartier. Pour l'année 2006/2007, 2 000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été recrutés. La professionnalisation de ces auxiliaires de vie scolaire se renforce grâce à des formations mises en place avec les associations de personnes handicapées dès le mois d'octobre dernier. Ces formations concerneront 4 000 personnes d'ici la rentrée de 2007. Pour la rentrée 2007/2008, un guide pratique sera également adressé aux parents d'enfants handicapés.
Conseil des ministres du 7 février 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-02-07
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Paul RONCIERE , préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet hors cadre ; - M. Dominique BUR, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ; - M. Michel CADOT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale exercées par M. Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d'État. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Paul RONCIERE, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Didier LALLEMENT, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; - M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Michel DANTIN, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à la Ligue contre la violence routière, sur son engagement à soutenir l'action de la Ligue.
Date: 2007-02-06
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. PS, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Madame Chantal Perrichon Madame Geneviève Jurgensen Ligue contre la violence routière Mesdames, J'ai bien reçu votre lettre du 23 janvier dernier dans laquelle vous me demandez de prendre l'engagement de lutter contre la violence routière par une politique très volontariste. Vous le savez, la lutte contre toutes les formes de violences est l'une de mes priorités. La violence routière est d'autant plus inacceptable qu'elle peut être jugulée par l'engagement inflexible de tous les responsables politiques à en faire un axe majeur de leur action. Le respect de la loi, du Code de la Route, pour tous ses usagers, est la condition de notre sécurité commune. Je vous confirme donc, comme mon porte-parole l'a déjà indiqué le 11 janvier dernier, que je suis opposée à l'amnistie des infractions au Code de la Route. La violence routière brise des familles et compromet l'avenir de notre jeunesse. Tout doit être fait pour mettre fin à ces souffrances. Les statistiques qui viennent d'être publiées démontrent que le moindre relâchement dans les comportements a immédiatement des conséquences dramatiques. Mon engagement est, en la matière, absolu. Soyez assurées de mon soutien dans le combat juste et, je le sais, difficile que vous menez. Je vous prie de recevoir, Mesdames, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 février 2007, sur le rôle du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Date: 2007-02-06
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu, mardi 6 février 2007 au Palais de l'Elysée, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Monsieur Michel Franc, président de section honoraire au Conseil d'État et président du Haut comité, lui a remis le premier rapport annuel de cette instance indépendante, créée par loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles ainsi que les conditions de leur réinsertion dans la société civile. La remise de ce premier rapport du HCECM a été suivie d'une réunion de travail autour du Chef de l'État, au cours de laquelle ont été abordés les deux thèmes étudiés par le Haut comité cette année : l'attractivité de la condition militaire et les rémunérations des militaires. A cette occasion, le Président de la République a rappelé que l'existence du Haut comité, qu'il avait personnellement voulue, constitue "une nouvelle garantie accordée par l'État à la communauté militaire". Le Président de la République a indiqué qu'il veillerait à ce que les constats et recommandations de ce premier rapport reçoivent toute l'attention du Gouvernement dont il a souligné l'action déterminée depuis cinq ans en faveur des militaires. Il a estimé que ce rapport, et ceux qui suivront à l'avenir, constitueront une somme de référence pour les pouvoirs publics, permettant d'alimenter les réflexions et d'inspirer les décisions les plus appropriées en matière de condition militaire. Ayant "rendu hommage aux efforts de tous, qui ont permis le succès de la professionnalisation des armées", il a conclu en ajoutant, en référence aux contraintes et sujétions particulière imposées par le métier des armes, que " la Nation et ses représentants ont un devoir d'écoute particulière en ce qui concerne les militaires".
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.
Date: 2007-02-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a présidé le 14e Comité interministériel sur l'Europe Ce comité a permis de faire le point de nos engagements européens. * S'agissant de nos finances publiques, le déficit public français a été réduit à 2,7 % du PIB en 2006. La procédure de déficit excessif contre la France a été abrogée en conséquence lors du dernier Conseil Ecofin du 30 janvier. * Pour la première fois, la France a atteint l'objectif fixé par le Conseil européen de Stockholm de 2001 de limiter à 1,5 % le déficit des directives en retard de transposition. Ce bon résultat a été obtenu grâce aux travaux législatifs menés par le Parlement et à l'activité des services de l'Etat. Le Gouvernement se mobilise également pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le nouveau cadre réglementaire européen. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, se sont accordés sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la Commission européenne. Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé sa volonté d'obtenir des avancées concrètes dans la mise en place d'une véritable politique énergétique pour l'Europe. Les conseils des ministres européens chargés de l'Energie et de l'Environnement examineront ce mois-ci les propositions formulées le 10 janvier par la Commission européenne dont les objectifs rejoignent ceux présentés par le mémorandum français sur l'énergie de janvier 2006, qu'il s'agisse de renforcer notre sécurité d'approvisionnement, en relançant les investissements, ou de lutter contre le réchauffement climatique, en améliorant notre efficacité énergétique et en développant les énergies propres. A cet égard, la France soutient la mise en place d'une réglementation européenne contraignante des émissions de CO2 des voitures neuves qui ne pénalise pas les constructeurs affichant aujourd'hui de bonnes performances dans ce domaine. En revanche, la France est opposée à toute mesure contraignante de séparation patrimoniale des gestionnaires de réseaux de transport pour atteindre les objectifs de la politique énergétique pour l'Europe. Enfin, elle est attachée au maintien des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité qui permettent aux consommateurs de bénéficier d'une énergie compétitive sans distorsion de concurrence. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 février 2007
Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien Metro le 6 février 2007, sur les engagements de la conférence internationale de Paris consacrée aux enfants-soldats dans les conflits armés.
Date: 2007-02-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Quel est l'objectif de cette conférence internationale consacrée aux enfants-soldats ? R - Il y a aujourd'hui 250.000 à 300.000 enfants soldats dans le monde. C'est d'abord un crime d'une extrême gravité, et c'est aussi un sujet à l'intersection des conflits militaires, d'un côté, et de la pauvreté, de l'autre. Un enfant soldat, c'est un enfant perdu pour la paix et perdu pour la croissance. Un certain nombre d'engagements ont été pris par le passé et, aujourd'hui, nous devons nous doter de moyens juridiques. Il faut que la Cour pénale internationale puisse punir ces chefs de milice, ces responsables militaires qui se servent des enfants comme soldats, comme esclaves sexuels, comme éclaireurs de champs minés. Pendant deux jours, j'ai invité 60 pays et leurs ministres, des ONG, des pays donateurs et des pays qui connaissent ou qui ont connu des conflits armés, pour définir les principes de base qui doivent maintenant être traduits en engagements politiques. Q - Quels sont ces engagements et auront-ils une valeur contraignante ? R - Ce sont des engagements sur la libération immédiate des enfants soldats mais aussi, et c'est l'essentiel, pour redéfinir un environnement économique pour ces enfants et leur donner des perspectives. Il y a un an, je suis allé en Ouganda et au Burundi. J'ai voulu voir sur le terrain ce qui était fait en matière de réinsertion. Il faut renforcer cette dimension, et soutenir l'Unicef qui fait un travail admirable sur le terrain. Il y a une liste noire à l'ONU de douze pays qui doit s'agrandir s'il le faut. Pour changer les choses, nous devons sensibiliser l'opinion publique mondiale car le monde ne peut continuer à vivre sans savoir. Q - Les ONG ont mis en garde hier Washington contre les dangers d'une intervention militaire en iran. Mais jusqu'où la solution diplomatique que prône la France est-elle tenable ? R - Nous voyons bien que les Américains veulent des sanctions plus fortes et que les Chinois et les Russes souhaitent des sanctions moins fortes ! Tout le travail de la France est un travail d'équilibre pour obtenir des résolutions votées à l'unanimité. Si ce n'était pas le cas, l'Iran en sortirait renforcé. Mais soyons clair : l'option militaire ne peut être la solution. Q - Les déclarations de Jacques Chirac sur l'Iran ont-elles été montées en épingle par la presse américaine pour décrédibiliser la France ? R - C'est l'honneur du président d'avoir souhaité répondre complètement aux interrogations des journalistes américains. Notre position n'a jamais changé ! Elle est ferme et nos propositions sont équilibrées. Il n'en reste pas moins vrai que le dialogue doit rester ouvert entre ce pays et la communauté internationale si l'Iran suspend ses activités nucléaires sensibles. (...).Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er février 2007, sur la politique française vis-à-vis de l'Iran.
Date: 2007-02-01
Orateur: Unknown

Le Président de la République a réaffirmé de la façon la plus claire la politique française vis-à-vis de l'Iran. Un sujet aussi grave, sur lequel l'engagement de la France et du Président de la République est constant, ne saurait faire l'objet d'une polémique. Deux types de questions se posent : la question nucléaire et les questions régionales. 1) la question nucléaire. La France, avec la communauté internationale, ne peut accepter la perspective d'un Iran doté de l'arme nucléaire et demande à l'Iran de respecter ses engagements au titre du TNP, tout en réaffirmant le droit de ce pays à l'énergie nucléaire civile. L'Iran, qui n'a pas prouvé que son programme nucléaire était destiné à des fins pacifiques, doit appliquer les résolutions de l'AIEA et de l'ONU et rétablir la confiance qu'il a rompue pendant une longue période de dissimulation de ses activités nucléaires. Cette question met en péril l'équilibre et la stabilité de la région du Moyen-Orient et au-delà. Elle est traitée entre les trois Européens (France - Allemagne - Royaume Uni) et l'Union européenne avec la Russie, la Chine et les États-Unis qui agissent de façon solidaire et veillent à l'unité de leur position, comme ils l'ont démontré avec l'adoption unanime de la résolution 1737 du conseil de sécurité des Nations Unies. Les six pays ont proposé à l'Iran en 2006 une coopération dans les domaines nucléaires civils, économiques et de sécurité. L'offre est toujours sur la table. Si l'Iran accepte de suspendre par un geste souverain ses activités liées à l'enrichissement, alors le conseil de sécurité de l'ONU suspendra le processus de sanctions en cours et la négociation s'engagera avec l'Iran. Le programme nucléaire iranien est opaque et donc dangereux pour la région sur le plan de la prolifération et de la course aux armements. La France milite pour que le Moyen Orient devienne une zone libre d'armes de destruction massive et une résolution de l' AIEA a été votée en ce sens l'an dernier. 2) sur le plan régional la France considère que l'Iran a vocation à jouer un rôle dans la région où il doit contribuer à la stabilité et à la paix. La France a toujours estimé qu'un fil de dialogue devait être maintenu avec ce pays pour le traitement des crises et l'avenir de la région. La France a dénoncé et condamné à plusieurs reprises les déclarations du Président AHMADINEJAD concernant Israël et la Shoah.