Déclaration conjointe de MMes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable et Margareth Beckett, ministre britannique des affaires rurales, de l'environnement et de l'alimentation et M. Jürgen Trittin, ministre allemand de
Date: 2003-10-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Changement climatique 1. Le changement climatique est un problème réel. Au cours des dernières années, nous avons été confrontés à des phénomènes climatiques plus extrêmes. Cet été, une partie de l'Europe a connu une vague de chaleur et une sécheresse exceptionnelles qui ont entraîné décès et maladies chez les personnes âgées, dégâts dans les élevages liés à la chaleur, incendies de forêt et dommages de récoltes. 2. Il n'y a plus de débat scientifique sur l'origine du réchauffement. La communauté scientifique a rassemblé des preuves convaincantes pour assurer que l'essentiel du réchauffement constaté au cours des 50 dernières années provient des activités humaines. Les évènements extrêmes, tels que vagues de chaleurs ou fortes précipitations, seront plus fréquents et plus intenses. Les évènements de l'été dernier sont bien une illustration de ce que nous serons appelés vraisemblablement à connaître de manière plus fréquente dans un avenir proche. La communauté internationale doit agir avec détermination pour traiter ce problème. 3. Pour combattre efficacement le changement climatique, le seul cadre international dont nous disposons est le Protocole de Kyoto maintenant ratifié par 118 pays et la Communauté européenne. Nous sommes sur le point d'assister à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et de mesurer tous les bénéfices de cette coopération internationale sans précédent qui lui a donné naissance. Il n'y a pas d'alternative crédible au Protocole. Nous appelons la Russie à ratifier le Protocole de Kyoto. 4. Nous, pays européens, sommes conscients de nos responsabilités dans le changement climatique. Nous nous efforçons de faire jouer à l'Union européenne un rôle moteur dans la bataille contre le changement climatique, et de faire des réductions encore plus ambitieuses au delà de 2012, afin de stabiliser la concentration des gaz à effets de serre à un niveau qui empêche un impact anthropiques dangereux pour le climat. Nous sommes déterminés à démontrer qu'il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans nos pays industrialisés, notamment en découplant la croissance économique de la consommation énergétique. Nous sommes aussi convaincus qu'il est possible de travailler de concert avec les pays émergeants pour établir un consensus sur la nécessité d'un changement, et pour décider de promouvoir plus avant des actions ambitieuses des réductions des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire. 5. Pour ce faire, nous avons entrepris une mise en uvre énergique du Protocole de Kyoto par le biais des programmes nationaux de lutte contre le changement climatique et des actions à l'échelle européenne. Nous avons adopté un système européen de permis d'émission qui sera lié aux autres systèmes d'échange établis par les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto et au travers d'un lien établi entre les mécanismes de Kyoto : mécanisme de développement propre et mise en uvre conjointe. Nous avons proposé une réglementation communautaire pour contrôler les émissions de gaz fluorés. Dans un projet de décision sur les mécanismes de contrôle, nous sommes en train d'adopter de nouvelles procédures de contrôle et de suivi qui reflètent les exigences de Marrakech. Nous sommes aussi engagés à rapidement mettre en uvre un plan d'action qui intègre l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les politiques de coopération de l'Union européenne et de ses Etats membres. 6. Pour relever le défi du développement durable et réduire les émission de gaz à effet de serre nous devons considérablement accroître l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de notre économie et augmenter la part des énergies renouvelables et des énergies non émettrices de gaz à effet de serre dans notre système énergétique. Cela exige de promouvoir l'innovation et la diffusion des meilleurs technologies disponibles dans ces domaines et de travailler à l'émergence de ruptures technologiques. Nous nous réjouissons d'avoir participé au lancement du partenariat pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (REEEP) à Londres, qui permettra de progresser ensemble vers des politiques énergétiques durables. Nous sommes très favorables à l'initiative allemande d'accueillir une conférence internationale sur les énergies renouvelables à Bonn l'année prochaine. 7. A la prochaine Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP9) nous travaillerons sur ces bases avec nos partenaires internationaux. Développement durable Nous avons souligné l'importance de la stratégie européenne pour le développement durable et le processus de revue annuelle au Conseil de printemps. Nous pensons que cette revue est une important pré-requis pour une mise en uvre effective de cette stratégie. La revue annuelle est aussi essentielle pour assurer que les préoccupations environnementales soient bien prises en compte dans le contexte de l'agenda de Lisbonne. Y contribueront entre autres le renforcement du processus de Cardiff en matière d'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles et la définition d'objectifs de découplage à la fois globaux et sectoriels, tels que définis lors du Conseil Européen de mars 2003. Le développement durable dans l'UE pourrait être renforcé par une coopération étroite, et un échange de bonnes pratiques entre les Etats Membres sur leurs stratégies nationales respectives. Lors de la revue de la stratégie européenne sur le développement durable, la Commission devrait consulter largement les parties prenantes, permettant une contribution et un débat de part des membres existants et des nouveaux adhérents, des ONG, du secteur privé et des autres acteurs concernés ; Plusieurs formations du Conseil seront impliquées. Lors de la revue, la priorité devrait être donnée à la promotion de modes de consommation et de production plus durables (MCP). L'objectif clé des MCP - une meilleure politique permettant de découpler la croissance économique de l'impact environnemental négatif et des utilisations non durables des ressources - est essentiel pour plusieurs stratégies européennes thématiques ; ceci est aussi lié étroitement avec les objectifs économiques et de compétitivité du Conseil de printemps. Les technologies en matière d'environnement et d'efficacité énergétique sont une priorité pour le Conseil Européen de printemps. Elles aideront à atteindre l'objectif du développement durable, à lutter contre le changement climatique, et à satisfaire les objectifs de l'agenda de Lisbonne pour la définition d'un modèle économique compétitif et durable pour l'UE. La Stratégie devrait aussi permettre à l'UE de contribuer à l'atteinte des engagements internationaux en matière de développement durable, y compris ceux pris récemment au sommet mondial sur le développement durable et dans le cadre des objectifs de développement pour le millénaire. Gouvernance internationale Nous sommes activement engagés à assurer que l'Union européenne conserve son rôle moteur dans la promotion du développement durable à une échelle globale en renforçant la gouvernance internationale de l'environnement et en améliorant les liens entre les instances environnementales et de développement durable des Nations Unies, y compris la Commission des Nations Unies pour le Développement Durable et le Programme des Nations Unies pour le Développement. En particulier, nous pensons que des mesures concrètes devraient être prises pour renforcer le PNUE, y compris en assurant un financement adéquat, prévisible et équitable, ce qui pourrait conduire à sa transformation en une organisation spécialisée des Nations Unies avec un mandat large sur les questions d'environnement. Nous ferons des propositions dans ce sens. Produits chimiques, proposition REACH S'agissant du projet de réglementation communautaire sur la chimie, la France, l'Allemagne et le Royaume Uni sont décidés à uvrer pour la bonne mise en uvre du système REACH, afin d'améliorer significativement la protection de la santé et de l'environnement, comme cela a été exprimé dans la lettre conjointe envoyée au Président de la Commission par nos chefs d'Etat et de gouvernement. En tant que Ministres responsables de la réglementation en matière de produits chimiques au sein de nos pays respectifs, nous nous félicitons de l'annonce par la Commission qu'une présentation du projet officiel de réglementation sera faite avant la fin de ce mois, et nous attendons impatiemment le début des discussions au Conseil Environnement. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 27 octobre 2003)