Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'évolution du rôle et des missions du Conseil National du Tourisme depuis sa création, sa nouvelle composition et sur la nécessité d'adapter le droit français du tourisme aux direc
Date: 2000-03-17
Orateur: Michelle Demessine
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Monsieur le Secrétaire Général du Conseil National du Tourisme, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil National du Tourisme, Mesdames, Messieurs, Je souhaiterais tout d'abord vous remercier toutes et tous, d'être venus aussi nombreux ce matin participer, activement, aux travaux de cette assemblée plénière, assemblée importante puisqu'elle est celle de son 90ème anniversaire et qu'elle sera pour moi l'occasion d'installer le nouveau Conseil National du Tourisme qui constitue l'un des hauts lieux de concertation de mon ministère. Je voudrais dire aussi à mon ami Alain CLARY, tout le plaisir que j'ai à me retrouver à nouveau dans sa belle cité de Nîmes, capitale de la romanité française, qui est sans aucun doute un des curs battants historiques et touristiques du Gard et, plus largement, de cette région du Languedoc-Roussillon. Votre ville, Monsieur le Maire, et ses nombreux vestiges de la civilisation gallo-romaine, de la Maison Carrée, au Temple d'Auguste ou à la Tour de Magne, attire et ce depuis longtemps, comme du reste toute la région, des visiteurs venus de toutes les régions de France, mais aussi d'Europe et même d'Amérique du Sud. Ils sont ainsi plus d'un million à rejoindre chaque année vos arènes pour s'y adonner pendant les cinq jours que dure votre féria de Nîmes, au culte du taureau. Nîmes, c'est aussi la porte de la Camargue et de votre vignoble languedocien qui n'a cessé de gagner ses lettres de noblesse pour devenir l'une des composantes reconnues de notre gastronomie nationale. Nous avons d'ailleurs pu déguster quelques crûs à l'occasion du dîner que vous avez eu la gentillesse de nous offrir. Merci Monsieur le Maire, d'avoir tout mis en uvre pour faciliter l'organisation de cette assemblée générale et nous permettre de concilier un séjour de qualité et des conditions de travail particulièrement agréables en ce magnifique auditorium. J'associerai bien sûr, à mes remerciements, tous les élus, parlementaires, conseillers régionaux, généraux ou municipaux, qui nous ont fait l'honneur d'être parmi nous ce matin. Cette assemblée est d'abord l'occasion de mesurer le chemin parcouru en ce quatre-vingt-dixièmes anniversaires du Conseil National du Tourisme. C'est le 8 avril 1910 qu'était créé l'Office National du Tourisme. L'oeuvre accomplie par l'ONT entre 1910 et 1935 peut être considérée, avec le recul, comme importante. En effet, tandis que la crise de 1929 contribue au déclin des stations normandes une nouvelle génération de touristes, des artistes, des peintres, des écrivains, lance durant les années folles la Côte d'Azur. On parle désormais de bains de soleil, de bronzage et même de vacances de Noël à la montagne où se développe la pratique du ski. C'est à cette même époque que se créent, sous l'impulsion de l'Office National du Tourisme les premiers bureaux du tourisme à l'étranger, que se met en place et que s'édite un bureau national de renseignements, l'édition de documents de promotion et d'information touristiques. Cet office prendra alors successivement plusieurs appellations : le Comité Consultatif du Tourisme, jusqu'en 1941, de 1942 à 1952, le Comité National du Tourisme, de 1953 à 1970, ce sera le Conseil Supérieur du Tourisme. Les travaux du Conseil Supérieur du Tourisme, notamment après 1945, dans l'élan de la reconstruction et des conquêtes sociales, seront en grande partie orientés vers l'examen des questions d'équipement des stations et du tourisme social. Le Conseil Supérieur est également associé durant cette période à la réflexion sur l'organisation régionale du tourisme, préconisant, par exemple, la création des Délégations Régionales du Tourisme. Le décret du 11 février 1986 changera une nouvelle fois l'appellation du Conseil. Le Conseil Supérieur du Tourisme devient dès lors le Conseil National du Tourisme. Ce décret confirme, selon des principes toujours en vigueur, trois catégories de membres : les organisations institutionnelles et professionnelles du tourisme ; les conseillers techniques ; les personnalités qualifiées. Le travail de réflexion et d'analyse que le Conseil National du Tourisme mènera durant toute cette période de 1953 à 1970 sera pour lui l'occasion de mobiliser de nombreuses compétences et de s'enrichir des savoir faire les plus divers. Ainsi, près de 110 rapports seront adoptés entre 1974 et 1999. Ils conduiront tant par la qualité que par la diversité des sujets traités à améliorer la connaissance du phénomène touristique et à des applications concrètes. Le petit film introductif que nous venons de voir, ne se voulait à cet égard ni exhaustif, ni historique. Il brosse, avec beaucoup d'humilité mais aussi de vérité et d'humour, l'évolution du tourisme en France. La démocratisation des vacances, grâce à une forte progression du pouvoir d'achat, marque la période dite des Trente Glorieuses venant confirmer les premières avancées du Front Populaire. C'est avec la troisième semaine de congés payés, en 1956, que les départs deviennent plus nombreux favorisés notamment par l'essor de l'industrie automobile mais aussi par celui du camping. Depuis au gré des conquêtes sociales mais aussi des crises des innovations techniques qui raccourciront sans cesse le temps et l'espace, l'économie touristique n'a cessé de progresser et de produire ses effets positifs sur la croissance, sur l'emploi, et sur le bien être de nos concitoyens. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si la France accueillait en 1939 environ 2 millions de touristes étrangers, elle en a reçu 71,4 millions en 1999. Vous avez été pour beaucoup, les acteurs de cette évolution positive, contribuant, au quotidien, par votre investissement, votre professionnalisme et votre créativité, à faire de notre pays la première destination touristique au monde. J'ai souhaité moi aussi, dans mes responsabilités, prendre toute ma part à cette évolution, convaincue que j'étais qu'elle pouvait être porteuse de mieux vivre et source d'épanouissement pour notre population, de développement local pour nos territoires et surtout créatrice d'emplois. C'est ce qui m'a conduit depuis bientôt trois ans, ce qui, j'en conviens, est bien modeste en regard de la longue histoire du Conseil National du Tourisme que je viens de retracer, à définir et à mettre en uvre avec votre aide et vos conseils, une nouvelle politique touristique pour la France, où la dimension sociale trouve toute sa place. J'entends par là une approche du développement plus humaine. Respectueuse des identités locales et culturelles. Respectueuse, aussi de ce que la nature nous a offert et que nous nous devons de préserver pour nos enfants. J'ai dit un jour pour expliquer cette politique, qu'avec vous j'ai défini, qu'elle reposait sur trois piliers, trois axes forts : D'abord sur cet extraordinaire potentiel de développement que constitue ce secteur d'activité économique à part entière, créateur de richesses et facteur de progrès social, mais qui, faute de reconnaissance, n'a pas toujours bénéficié d'une attention et des moyens à la hauteur des espoirs que nous pouvions légitimement y placer. Ensuite, sur le fait que l'accès aux vacances et aux loisirs est à mes yeux, non seulement une aspiration légitime de nos concitoyens, mais aussi, un droit fondamental à réhabiliter et à défendre au quotidien. Enfin, cette politique repose sur des valeurs et sur une ambition, celle de contribuer à la construction d'un monde plus tolérant et d'un monde de paix. Aujourd'hui, je veux y ajouter un aspect essentiel sur lequel j'ai pu appuyer mon action et concrétiser un grand nombre d'objectifs de cette politique. C'est le fait que ce secteur est composé d'une grande diversité d'acteurs, partageant le même enthousiasme, la même énergie et la même volonté de faire s'exprimer toutes les potentialités du tourisme. Chaque jour j'ai le plaisir de le constater. J'y trouve bien souvent le courage et la force d'agir et, en tout état de cause, la confiance pour poursuivre la tache que je me suis fixée pour cette législature, durant laquelle nous aurons encore tous ensemble, de nouveaux chantiers à initier et à mener à bien. Mais je le dis sans prétention, je crois que le chemin déjà parcouru est significatif. Je ne voudrais pas ici, au risque d'allonger fortement ce propos, dresser une liste exhaustive des chantiers économiques, législatifs, réglementaires ou sociaux qui ont abouti au cours de ces trois années. Mais je crois sincèrement que nous avons progressé dans la reconnaissance du secteur et dans la volonté des décideurs politiques et économiques, de contribuer à son développement. Je n'en prendrai pour exemple que le budget du Secrétariat d'État au Tourisme qui a retrouvé son niveau le plus haut après cinq années d'hémorragie qui lui avait fait perdre plus de 25 % de ses moyens. Je citerai encore les contrats de plan dont le volet tourisme bénéficiera d'un budget en augmentation de plus 171 %. J'évoquerai enfin la prise en compte de notre secteur dans l'indemnisation des préjudices subis à l'occasion des événements dramatiques qui ont frappé durement notre pays à la fin de l'année 1999. Et je sais qu'en l'espèce, le Languedoc-Roussillon où nous nous trouvons aujourd'hui a payé un lourd tribut, suite aux intempéries dont il a été la victime. Les inondations, puis les tempêtes et le naufrage de l'Erika ont, vous le savez, profondément affecté notre économie touristique nationale et plus particulièrement celle des régions de l'Arc Atlantique. Au-delà de l'extraordinaire mobilisation et solidarité nationale et internationale dont ont bénéficié les régions les plus touchées, dans leur combat pour la remise en état de leur environnement et la restauration de leurs équipements, pour la première fois, dans l'histoire de ce pays, le tourisme a été pris en compte dans les plans gouvernementaux de soutien aux secteurs économiques touchés. Par ailleurs, et c'est aussi une première, l'indemnisation des préjudices d'image a, elle aussi, été prise en compte au niveau du Gouvernement, mais aussi au niveau des collectivités territoriales et même, par l'entreprise responsable de la marée noire qui a frappé notre littoral Atlantique suite au naufrage de l'Erika. Ce défi que nous venons, tous ensemble de relever avec succès, fera, j'en suis convaincue, jurisprudence à l'avenir, répondant ainsi à notre souci non seulement de voir reconnu ce secteur au titre des indemnisations, mais aussi de voir préservées et restaurées ses potentialités dans une situation de crise dont, vous le savez, nous ne serons jamais à l'abri. Mais cela ne saurait nous démobiliser car l'horizon qui s'ouvre, pour le tourisme, à l'aube de ce nouveau millénaire me semble beaucoup plus porteur d'espoirs et d'enthousiasme. En effet, l'Organisation Mondiale du Tourisme prévoit le triplement des échanges touristiques mondiaux et le doublement des flux en Europe à l'échéance des vingt prochaines années. Ce qui offre au tourisme français de nouvelles perspectives de développement qui impliqueront bien évidemment de nouvelles réflexions. Pour mieux répondre à ce défi et offrir au tourisme les meilleures conditions de sa croissance tant en termes économiques que d'emplois, il nous faudra toujours plus anticiper en sortant définitivement de la logique du court terme. Les trois rapports présentés hier et ce matin sur : La prospective de la demande touristique à l'horizon 2010, Le tourisme des années 2010, Le tourisme et les technologies de l'information et de la communication, s'inscrivent totalement dans cette démarche et devraient y contribuer. Ils démontrent, si cela était encore nécessaire, l'importance de vos réflexions sur les nombreux sujets sensibles qui accompagnent l'évolution du tourisme international. Celle-ci nécessite que l'on prenne du recul face aux événements, que l'on approfondisse les analyses pour en comprendre le sens et que l'on fasse appel au savoir-faire et aux connaissances de toutes les composantes de la grande famille du tourisme, pour élaborer les indispensables stratégies qui doivent nous permettre de nous adapter à ces mutations. Je tiens à cet instant, à remercier et à féliciter les sections, leurs présidents et rapporteurs, pour la qualité du travail qu'ils ont accompli toutes ces années. J'adresserai en particulier mes remerciements à Messieurs Guy EBRARD et Antoine VEIL, à Messieurs Edmond MAIRE et Christian BONNET qui ont été les infatigables animateurs de vos travaux. Ils vont aujourd'hui passer le relais, mais je sais qu'ils resteront attentifs à vos réflexions auxquelles peut-être, dans d'autres cadres ou sous d'autres formes, ils contribueront nous faisant profiter une fois encore de leur savoir, de leur expérience, je dirai même d'une certaine sagesse. J'associerai bien sûr à ces remerciements Monsieur Alain-Philippe FEUTRÉ qui fut lui aussi l'un de ces précieux animateurs et qui continuera, à nous apporter, sa grande expérience des sujets européens. Ce Conseil National du Tourisme que j'installe aujourd'hui a vu sa composition modifiée de façon significative pour s'inscrire lui aussi dans cette réforme profonde de l'Etat qu'a souhaité engager le Premier ministre Monsieur Lionel JOSPIN. Celle-ci vise, en particulier, à assurer la nécessaire modernisation de l'administration, à l'évolution de ses structures internes et partenariales pour les adapter aux profondes mutations que connaissent notre pays, l'Europe et le monde. Faire évoluer les structures certes, mais aussi faire évoluer les hommes, bouger les mentalités, pour créer de nouvelles dynamiques, retrouver ou inventer des modes de concertation adaptés aux nouvelles situations qu'engendrent ces mutations. C'est dans cet esprit que j'ai engagé la réforme de l'organisation de mon administration dont le nouvel organigramme a été présenté en comité technique paritaire ce mercredi 15 mars. Cette nouvelle organisation se veut plus lisible, plus accessible aux acteurs qui sont au quotidien nos partenaires. Elle se veut mieux adaptée aux nouvelles exigences que nous confèrent ces budgets retrouvés et ces contrats de plan confortés. Exigences nouvelles en termes d'efficacité dans les politiques mises en uvre et dans l'utilisation des crédits publics, mais aussi nouvelles exigences en matière de capacité d'écoute et de concertation. Exigences enfin, dans les capacités d'anticipation et donc de mise en perspective. Plus que jamais, le Conseil National du Tourisme peut jouer un rôle déterminant auprès de cette administration modernisée et redynamisée, en apportant à la ministre bien sûr, ses réflexions, ses propositions et ses conseils, mais aussi en étant l'un des carrefours privilégiés, au sein du Secrétariat d'Etat au Tourisme, de tous les acteurs, de toutes les sensibilités et toutes les intelligences touristiques. Aussi, ai-je souhaité qu'il s'inscrive dans ce mouvement de réforme et de modernisation que j'ai souhaité impulser dans le secrétariat d'État au Tourisme. D'ores et déjà, j'ai demandé à votre Secrétaire Général de décentraliser davantage l'information dont dispose votre Conseil, en organisant notamment en région ou avec les branches professionnelles, des séminaires, des conférences, des rencontres formelles ou informelles, de nature à favoriser la communication horizontale et verticale. Nous avons d'ailleurs ouvert largement les ateliers de ce matin aux acteurs régionaux. J'ai aussi souhaité, que votre Conseil évolue dans sa composition afin d'être plus à l'image de notre société, plus à l'image de ceux qui font notre tourisme. Vous aurez compris j'en suis sûr que je parle aussi de celles. Ainsi, ce sont au total 40 femmes au lieu de 10 précédemment, qui nourriront, en tant que conseillères, la réflexion du Conseil National du Tourisme en y apportant, au-delà de leur savoir-faire et de leur compétence, une nouvelle sensibilité. Par ailleurs trois des vice-présidences seront occupées par des femmes. J'ai voulu par cette démarche et je l'ai dit lors de la journée internationale des femmes, le 8 mars dernier, ancrer un peu plus dans la vie quotidienne l'égalité entre les femmes et les hommes. Car je suis convaincue, que si les femmes occupent une place essentielle dans notre secteur d'activité, il convient de veiller à leurs places dans toutes les instances, aux postes de responsabilité. Pour ce qui concerne ce Conseil National, c'est aujourd'hui chose faite et je sais qu'elles y prendront toute leur place. Pour mieux coller à l'évolution de la société et de l'économie touristique à laquelle je faisais référence il y a quelques instants, j'ai souhaité créer, dans le cadre des collèges de membre de droit, quatre nouveaux secteurs d'activité : Les représentants d'organismes d'assurance assistance et de garantie financière. Les représentants des associations de personnes handicapées. Les représentants d'organisations de consommateurs et d'usagers. Et enfin, les représentants des universités et des instituts de recherche qui contribueront à répondre à cette nécessaire anticipation des phénomènes touristiques. Le secteur des associations de tourisme et de tourisme social a vu par ailleurs sa représentation élargie. J'ai souhaité aussi, porter de trois à cinq ans la durée du mandat des conseillers. Ma réflexion a été guidée par le constat suivant : La durée des travaux du Conseil était dans les faits, réduite à deux années, les sections se vidant quelques mois avant la fin de la mandature et la nomination du nouveau Conseil exigeant le plus souvent un recul de quelques mois. De plus, il m'est apparu qu'une durée de cinq ans pouvait s'avérer, dans bien des cas, nécessaire pour engager des réflexions de fond à la hauteur des défis qui s'ouvrent à nous dans les vingt prochaines années. Après ces quelques considérations techniques, je vais avoir maintenant le plaisir d'installer officiellement ce Conseil National du Tourisme renouvelé. Ce CNT "nouveau crû" est aujourd'hui en ordre de marche puisque je viens de nommer les six vice-présidents qui auront à animer les sections dont ils ont accepté la charge et que je voudrais vous présenter à présent : Madame François POTIER, Directrice de recherches à l'Institut National de Recherche sur le Transport et la Sécurité, qui animera la section des questions économiques. Monsieur Anicet LE PORS, ancien ministre et Conseiller d'Etat, animera quant à lui la section des questions européennes et internationales. La Section des questions politiques territoriales et touristiques qui regroupe désormais l'ancienne section de l'aménagement touristique et de l'organisation territoriale du tourisme sera présidée par Madame Françoise PEROL-DUMONT, Députée. Monsieur François SOULAGE, Président de l'Union Nationale des Associations de Tourisme, présidera quant à lui la section emploi, formation, recherche. Madame Marie-Claude BEAUDEAU, Sénatrice, animera la section du droit aux vacances qui intègre désormais la section des affaires sociales. Et enfin, Monsieur Marc DUMOULIN poursuivra son travail dans la section qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information. Je n'aurai garde d'oublier la commission permanente dont j'ai confié la présidence à Monsieur Jacques THÉ, par ailleurs Président du Conseil de surveillance de l'UMIH. J'aurai l'occasion de réunir prochainement le nouveau conseil d'orientation, pour faire le point sur les quinze rapports en cours et sur les propositions de rapports que souhaiteraient voir mis en chantier certaines sections ou que je souhaiterais moi-même voir engagés, au regard de l'actualité ou des évolutions du secteur. Parmi les premiers dossiers auxquels il m'apparaît important que vous apportiez votre contribution, je citerai la préparation du code du tourisme. Comme j'ai eu l'occasion de l'annoncer au Parlement, j'ai décidé la mise en chantier de ce code dont j'ai confié la réalisation à l'Inspection Générale du Tourisme, en lien avec la Direction du Tourisme. J'émets le vu que le Conseil National du Tourisme soit, une fois encore, un lieu de concertation pour recueillir les avis et conseils, notamment dans la perspective du toilettage d'un certain nombre de textes qui ne manquera pas de s'avérer nécessaire, suite aux analyses des différentes lois et règlements auxquels l'Inspection s'attachera dans les semaines et mois à venir. Vous avez été d'ores et déjà nombreux à me soumettre vos attentes en la matière. Je pense en particulier aux textes régissant l'organisation territoriale du tourisme, la vente de voyages à forfait, le classement des stations ou encore l'aménagement touristique de notre territoire. Par ailleurs, le développement rapide du droit communautaire et international produit un flux de normes et de transpositions dans le droit français de directives européennes. Il est donc d'autant plus indispensable d'organiser notre propre législation, en bâtissant une architecture logique des lois et règlements et en nous livrant à un effort de codification permettant de clarifier, d'actualiser et de rendre plus transparent, notre droit français du tourisme. J'attache, vous vous en doutez, une importance capitale à ce dossier. D'autres sujets, tout aussi d'actualité, feront l'objet de la même attention dans les semaines et mois à venir. L'un d'entre eux a été au coeur de vos débats hier. Il s'agit du problème des rythmes de vie des enfants, de leurs incidences sur les temps de vacances et les temps d'école. Je connais vos inquiétudes et vos souhaits d'une plus grande harmonie en la matière. J'ai rencontré à ce propos ma collègue, Ségolène ROYAL. Nous avons au cours de notre entretien abordé le problème des vacances scolaires de décembre 2000 ainsi que la question de l'extension de la déscolarisation du samedi matin. Sur ces deux points, Madame Ségolène ROYAL s'est montrée ouverte à des avancées significatives, en particulier concernant les vacances de Noël 2000. Elle s'est engagée à étudier dans les jours qui viennent la solution la plus adaptée à ce problème technique compliqué afin d'allonger ces vacances et de permettre un temps de repos de deux semaines complètes, répondant ainsi à la double préoccupation de satisfaire à la fois les besoins de d'épanouissement en famille des enfants et les exigences de l'économie touristique. C'est sur cette note d'espoir que je souhaiterais clore ce propos, non sans avoir une fois encore remercié Monsieur le Maire de Nîmes pour la chaleur de son accueil, l'ensemble des participants qui, hier comme demain, nous ont apporté et nous apporteront leur savoir-faire et leurs réflexions, félicité notre Secrétaire Général, Michel RADELET, et je peux le faire je pense en votre nom à tous pour le bon déroulement de cette assemblée plénière. Il nous reste tous à nous mettre au travail pour bâtir ce tourisme durable, facteur de croissance et de paix auquel chacun d'entre nous aspire. (source http://www.tourisme.gouv.fr. le 22 mars 2000)