Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur ses engagements en faveur des professionnels de l'hôtellerie, notamment pour une baisse de la TVA, pour l'assouplissement des 35 heures et la revalorisation du smic, et l'action intermini
Date: 2003-04-08
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous remercier très chaleureusement de m'avoir invité à participer à votre congrès. Je tiens aussi à remercier tous les congressistes ici réunis, pour les débats qu'ils ont menés et le travail réalisé pendant les tables rondes. Vous avez abordé des questions essentielles de votre activité qui sont également des préoccupations fortes de l'Etat : L'avenir des indépendants dans l'industrie hôtelière, la reprise et la transmission des entreprises, la formation professionnelle. Ceux sont les chefs d'entreprises qui créent la richesse et qui méritent donc d'être soutenus. J'ai rencontré de nombreux professionnels de l'hôtellerie et de la restauration que j'ai écoutés attentivement, et qui m'ont fait part de leurs préoccupations et de leurs attentes. Je souhaite poursuivre aujourd'hui avec vous le dialogue engagé. Je souhaite être un ministre partenaire. Les événements internationaux dramatiques que nous connaissons et les catastrophes écologiques pénalisent l'économie touristique mondiale. Malgré cette situation, la France demeure la première destination au monde, et a accueilli 76,7 millions de touristes l'an dernier, soit 2 % de plus que l'année précédente. Mais il ne faut s'endormir sur nos lauriers. Il faut non seulement conserver notre première place mais également gagner des parts de marchés. Le tourisme est la première industrie française et nous pouvons en être collectivement fiers. Elle emploie deux millions de salariés, dont un million d'emplois directs. Je salue les excellents résultats de votre secteur : hôtels, restaurants, cafés et discothèques réunis assurent 700 000 emplois dans notre pays, pour un chiffre d'affaire global de plus de 50 milliards d'euros par an. Mais nous devons rester vigilants ; c'est pourquoi j'ai réuni récemment la cellule de veille ministérielle, créée le 12 février dernier. Compte tenu de l'actualité, elle est habilitée à prendre des mesures concrètes et de portée générale en faveur des professionnels. Le caractère transversal du tourisme s'inscrit dans une logique interministérielle. Aussi je souhaiterais évoquer devant vous l'avancement des chantiers ouverts avec mes collègues du gouvernement et qui répondent à des priorités dans votre secteur d'activité : La baisse de la TVA est une volonté politique forte : Engagement très clair du gouvernement, rappelé récemment (16 mars) par Jean-Pierre RAFFARIN. Nous gardons le cap ! Une mesure en faveur de l'activité économique et donc de nature à : - Créer des emplois, - Revaloriser les salaires, pour consolider les équipes en fidélisant les salariés des très petites entreprises, et pour rendre les emplois plus attractifs, - Accroître la compétitivité avec d'autres destinations concurrentes. Mon action : - Faire valoir l'argumentation propre au tourisme à Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - Convaincre nos partenaires européens avec Noëlle LENOIR, Ministre des Affaires Européennes. L'Europe est née de la volonté franco-allemande. Nous nous devons de respecter les règles que nous avons fixées et ne rien imposer. Il nous reste à convaincre les Allemands, Danois et les Anglais. J'ai rencontré lors d'un récent voyage à Berlin, des parlementaires allemands qui ont été sensibles aux arguments que je leur ai présentés. - Cette mesure aura des retombées économiques, financières et sociales importantes surtout dans l'hôtellerie-restauration. L'assouplissement des 35h (François FILLON) - La flexibilité des horaires est une nécessité dans vos métiers afin d'assurer la permanence et la continuité des services (beaucoup d'entre vous connaissent ce rythme très particulier, vous êtes à la fois patron et salarié). - L'absence de concertation entre le gouvernement précédent et les professionnels a abouti à un blocage dans votre secteur de l'hôtellerie restauration. L'accord du 15 juin 2001 dont l'extension vient d'être annulée par le conseil d'état constituait une tentative insuffisante d'adaptation. - Les négociations de la réforme des avantages en nature ne concernent pas les hôtels, cafés et restaurants - L'occasion d'offrir à la profession, aux employeurs comme aux salariés, la possibilité de s'adapter. - Mesures gouvernementales annoncées par François FILLON le 6 septembre 2002. - Le but du gouvernement : la reprise des négociations entre les partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant 2004. Je serai aux côtés des professionnels pour négocier un nouvel accord acceptable pour tous. Restaurer l'unicité du SMIC - Mesure d'harmonisation et de simplification par un mécanisme de convergence sur 3 ans aboutissant à une hausse de 11,4% du taux horaire du SMIC - La profession doit s'engager dans une réflexion de modernisation du SMIC. La baisse de la TVA devrait vous aider dans ce sens. - La revalorisation du SMIC, la baisse de la TVA, l'assouplissement des 35h et la baisse des charges s'inscrivent dans une dynamique favorisant la croissance et contribuant significativement à créer des emplois. La pénurie de main d'oeuvre, inquiétante pour l'avenir - Largement répandue dans la restauration. - Pour mémoire l'ANPE enregistre 1,6 fois plus d'offres d'emplois que de demandes (contre 0,7 pour les autres secteurs) - La situation précaire des saisonniers, notamment les problèmes de logement. 44% des salariés travaillent moins de 6 mois dans le même établissement. Vous êtes confrontés chaque année à cette difficulté de recrutement, c'est pourquoi je salue votre initiative d'une "branche des saisonniers" dans l'organisation de la CPIH. Mon voeu : Je vous demande de vous impliquer davantage en tant que professionnels auprès des jeunes : - pour faire connaître et leur donner le goût d'apprendre un métier en lien direct avec un secteur fondamental de l'économie française, et qui contribue au rayonnement de notre pays et des terroirs, - pour encourager l'apprentissage. La formation professionnelle : clé de voûte du développement durable des activités touristiques. - Certaines formations initiales n'offrent pas assez de débouchés et d'autres ne sont pas adaptées aux besoins des professionnels - Mission parlementaire Arlette FRANCO. - Attention spécifique portée sur l'Outre-mer. Je vous félicite pour votre engagement de mise en oeuvre d'un projet de formation propre à la transmission et la reprise des entreprises pour l'année 2003. Il s'agit de responsabiliser les futurs chefs d'entreprise, par un enseignement en comptabilité, en gestion de personnel etc... . Une attention particulière est portée aux conjoints qui associent pleinement à l'activité de l'entreprise et apprennent un vrai métier. Une formation pratique en prise directe avec les réalités quotidiennes du terrain. Bravo pour votre initiative. La reprise et la transmission d'entreprise (Renaud DUTREIL) - Le maintien du tissu d'entreprises existantes, et notamment l'hôtellerie indépendante est une des conditions du maintien des emplois et surtout du développement du tourisme rural. - A ce titre, il est essentiel de prendre en considération la spécificité des différents types d'entreprises : le secteur, la taille, la localisation, la situation. - 80 % des entreprises du secteur touristique comptent moins de 20 salariés. - La France a perdu 10 % d'hôtels en zone rurale ces cinq dernières années. Le signal d'alarme est donné. - Le secteur doit réagir. L'Etat doit accompagner les actions et impulser une dynamique, c'est ce qu'il fait. - La difficulté principale c'est la vente simultanée du fond de commerce et des murs. L'idée consiste à mettre en place un outil financier intermédiaire. - Le dispositif expérimental ODATEL dans les Côtes d'Armor (Opération Départementale d'Aide à la Transmission d'Entreprise Hôtelière) a donné les preuves de son efficacité. - En décembre dernier, le CIAT a décidé de mettre en place une mission interministérielle chargée de conduire une réflexion globale pour faciliter l'installation des jeunes professionnels. Une enveloppe de 120 000 euros est dédiée à cette mission. L'expérimentation sera élargie à quatre régions pilotes : - Limousin, - Languedoc-Roussillon, - Auvergne, - Bretagne. Parallèlement, mon collègue Renaud DUTREIL a présenté dans son projet de loi "Agir pour l'initiative économique" des allégements fiscaux propres à stimuler cette mutation. La France ne peut se passer du maillage formidable que constituent les petites et très petites entreprises sur son territoire. L'objectif du gouvernement auquel j'appartiens est d'encourager les initiatives individuelles et favoriser l'esprit d'entreprise. Notre pays a besoin d'entrepreneurs ambitieux et vous êtes de ceux-là. Mais nous ne sommes que troisième en part de marché. La qualité : démarche stratégique. - Le client est au cur de nos préoccupations. La qualité est essentielle à l'attractivité du "Produit France" dans un contexte de concurrence accrue, notamment avec nos voisins européens et antillais. - Les classement, les labels et les certifications soutenus par l'Etat. Ouvrir le chantier pour les simplifier, les harmoniser et les rendre plus lisibles. - L'amélioration de l'accueil bien sûr, la valorisation de nos produits des terroirs, de nos ressources patrimoniales et culturelles. - Développer nos parts de marché et la consommation touristique dans le respect des hommes, de l'environnement et des territoires. Je suis à votre écoute pour lever les obstacles, parce que le tourisme doit rester porteur de projets d'avenir et continuer à être créateur d'emplois. Il s'agit de réunir ensemble les conditions de la réussite d'un tourisme durable en France, tout en restant attentif aux attentes des clientèles et à garantir un niveau de prestation compétitif. Le tourisme, c'est l'affaire de tous. Chacun peut apporter son expérience et son savoir-faire. Notre objectif à tous est la construction d'une stratégie harmonieuse en associant tous les acteurs du tourisme : l'Etat, les collectivités territoriales, les professionnels, tant institutionnels que privés, et les associations. Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi. J'ai bien entendu votre souhait de voir rétabli les stages d'été et je m'engage à en faire état à Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, l'Education nationale et de la Recherche. Il me semble en effet important de mettre les jeunes en situation. De même, j'ai pris acte de vos problèmes de redevance télévisuelle payée parfois 2 fois, du coût élevé de la médecine du travail. Enfin, je vous informe qu'un groupe de travail sur les débits de boisson est programmé fin avril avec le ministère de la Santé. Vous soutenir c'est soutenir une grande partie de l'économie touristique. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.tourisme.equipement.gouv.fr, le 11 avril 2003)