Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi sur les restructurations et les licenciements, la méthode du Gouvernement et la négociation sociale, Montreuil le 16 novembre 2004.
Date: 2004-11-16
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Mesdames et Messieurs, chers amis, chers camarades, Nous voilà parvenus au terme de ce marathon quelque peu improvisé et la course est loin d'être terminée. Je voudrais particulièrement remercier tous ceux d'entre vous qui ont bien voulu bousculer leur emploi du temps et remanier leur agenda pour participer à cet Impromptu de Montreuil et remercier les animateurs de nos débats pour la bonne conduite de notre journée. Nous voulions un forum ouvert aux militants syndicaux, aux juristes, aux sociologues, aux économistes, aux représentants des groupes parlementaires. Votre présence a permis sa réussite, vos témoignages, vos analyses et vos expertises confortent la démarche qui est celle de la CGT. Une démarche à la fois combative et constructive. Nous avons eu raison de prendre cette initiative et son succès, malgré les conditions précipitées de son organisation, ne peut que contribuer à aviver le regret qu'elle n'ait pas pu être prise par l'ensemble des organisations syndicales de notre pays. Comment est-il possible que, sur ce sujet des restructurations et des licenciements qui est au hit-parade des préoccupations des salariés et des français, il ait pu s'écouler 18 mois de négociations infructueuses entre le MEDEF et nous, sans que, d'un commun accord, nous n'ayons pris, ensemble, le taureau par les cornes ! Comment un syndicaliste responsable peut-il s'accommoder d'un tel constat ? Nous ne pouvons ignorer le fait que si le MEDEF et le Gouvernement s'estiment en capacité de faire avancer leurs projets, c'est qu'ils ont perçu pour le moins une hésitation et, peut être même, une acceptation implicite à ce type de réforme. Comme je l'ai rappelé le 29 septembre devant notre Comité confédéral national : " le rassemblement des salariés pour la défense de leurs intérêts est indispensable et correspond à leur attente " (...) les différences de conception (et) de stratégie syndicale (...) sont trop souvent affirmées pour jouer sa propre partition, plutôt que mises à jour pour être surmontées, avec la volonté d'aller ensemble le plus loin et le plus longtemps possible : elles affectent l'ensemble du syndicalisme, elles compromettent durablement son efficacité et sa crédibilité. " LA CGT NE SE RESIGNE PAS FACE A CETTE SITUATION. Cette initiative, parmi d'autres, contribuera, je l'espère, à lever cette chape de plomb sur les intentions gouvernementales et j'invite naturellement les représentants de la Presse à ne pas céder aux raccourcis s'agissant des analyses et des propositions de la CGT. Je regrette, pour ma part, le faible espace consacré par les moyens d'information à ces enjeux très importants. Après l'obstruction du MEDEF, durant les négociations, nous avons eu droit à la précipitation gouvernementale. Il s'est passé exactement 9 jours entre le moment où le gouvernement a fait parvenir aux syndicats un avant projet de loi sur les restructurations et les licenciements et la saisine du Conseil des Ministres. C'est un traitement d'exception et je le redis une nouvelle fois : CETTE METHODE DE GOUVERNEMENT SUR LES QUESTIONS SOCIALES EST PROPREMENT SCANDALEUSE ! Alors qu'il y a eu en un an environ 2 350 000 licenciements, dont près de 300 000 pour motif économique (la majorité d'entre eux, frappant les salariés des petites entreprises dépourvues de procédures de droits sociaux adéquats), on a voulu nous mettre devant le fait accompli sur un sujet essentiel. Les fermetures de sites et les abandons d'activité sont la conséquence d'orientations et de décisions discutables et pourtant rarement discutées. Dans de nombreux cas ils relèvent " de choix de gestion ", qui n'ont rien à voir avec les aléas de stratégies industrielles de long terme. En France les difficultés industrielles se sont combinées à l'évolution des structures financières pour décourager l'investissement et renforcer la pression sur les salariés en vue d'obtenir des taux de marge élevés. Toutes ont débouché sur d'importantes réorganisations sans se soucier le moins du monde ni des conséquences sur l'emploi ni de la persistance de certaines insuffisances technologiques. " La place du travail ", tel était le titre d'un avis formulé par le Conseil économique et social. Cet avis a été voté par 137 conseillers sur 168 : seuls ont voté contre les 19 membres présents du groupe des entreprises privées. C'était leur droit, mais c'est navrant. Après quelques attaques rituelles contre les 35 heures, le représentant du groupe a invoqué pour justifier ce vote le caractère pour lui illusoire d'une " sécurisation des parcours professionnels " par l'institution d'un " véritable statut du travailleur ", assortie de garanties collectives transférables, car un parcours professionnel ne se sécurise pas, il se construit ". Et il ajoutait :" Attribuer de nouvelles garanties collectives franco-françaises dans un contexte d'ouverture internationale est un contresens. " Auparavant, Madame Nicole AMELINE qui représentait le ministre FILLON lui avait en quelque sorte frayé la voie en déclarant : Le projet d'avis " soulève la question de la sécurisation des parcours professionnels. Je crois - dit-elle - " qu'il faut se garder de toute approche théorique, purement nationale et déconnectée des réalités du monde économique et du fonctionnement de la société ". " La sécurisation des parcours professionnels ", poursuivait-elle, " ne doit pas être un système figé qui viendrait rigidifier le marché du travail au détriment des salariés eux-mêmes, entraînant le chômage et entravant leur libre parcours. Ce serait la négation de la vie économique, tout comme de la responsabilisation nécessaire des individus, donc des salariés. " Une telle appréciation relève d'une méconnaissance profonde de ce qu'est le droit du travail. Nous invitons Madame la Ministre à méditer cette notation d'Alain SUPIOT : " le droit du travail s'est nourri de la tension entre l'idée de contrat qui postule l'autonomie des parties et l'idée de subordination qui exclut cette autonomie. " C'est donc dans la fidélité de ses inspirateurs que le gouvernement Raffarin 3 a choisi de réduire encore les droits des comités d'entreprise tout en maintenant les salariés qui, majoritairement, n'en disposent pas, dans un état d'asservissement économique et donc de sous-développement de leur citoyenneté. Évidemment à la base de tous ces raisonnements on retrouve l'invocation de la nécessaire flexibilité. J'en profite pour revenir sur ce tabou. Dans la bouche de ceux qui emploient ce terme à tout bout de champ, tantôt comme une menace tantôt comme un talisman, ce qui est visé c'est la possibilité d'imposer : 1. Imposer n'importe quoi en termes d'intensité du travail au nom des exigences du flux tendu et de la compression des coûts, 2. Imposer n'importe quoi en matière d'organisation du travail au nom des impératifs du juste à temps et de la pression du client, 3. Imposer n'importe quoi au niveau du contrat de travail au nom d'une gestion orientée vers " la création de valeur pour l'actionnaire ", où l'emploi n'est qu'une variable d'ajustement. Nous n'accepterons jamais que la négociation sociale soit enfermée dans ce triangle infernal, réplique du dispositif à ferrer les bufs ou de l'instrument de torture à trois pieds dont le nom latin " tripalium " se trouve être la racine du mot travail. Tout de suite après vient la deuxième invocation rituelle : la mondialisation brandie tantôt comme une menace avec chantage à la clé, tantôt comme une sanction salvatrice pour tous les planqués à l'abri de leur SMIC ou de leur RMI. C'est révoltant ou imbécile, je vous laisse le soin de choisir... Nous affirmons pour notre part que les effets déstabilisants de la mondialisation économique peuvent être compensés, maîtrisés ou partiellement inversés par la mise en place de politiques publiques et contractuelles coordonnées au niveau national et européen. Il s'agit de renforcer l'innovation et la maîtrise technologiques à la fois dans des secteurs stratégiques où se sont accumulées des faiblesses et dans ceux où nous disposons d'atouts importants, tant dans l'industrie que dans les services. Cette vision prospective s'oppose à la logique financière de court terme et de courte vue. Elle demande l'émergence de politiques industrielles de type nouveau fondées sur l'identification des cohérences techniques, des goulets d'étranglement qui freinent le développement et des effets de diffusion et d'entraînement qui le favorisent. L'Europe a besoin de politiques industrielles coordonnées. Il faut des politiques communes de recherche, des programmes d'échange et de coopération entre les établissements d'enseignement supérieur, des programmes de recherche et développement concertés entre la recherche publique et l'activité d'innovation des entreprises. Il faut donner la priorité aux investissements qui développent l'accès de tous aux biens publics, aux infrastructures et aux modes d'exploitation qui préservent l'environnement. Il faut des politiques de formation tout au long de la vie dotées des moyens nécessaire à leur réalisation. Mais de tout cela, comme cela a été dit, on refuse d'en discuter. Certains prétendent que nous serions entrés dans l'époque des " entreprises sans usines ", le monde irait vers une " nouvelle division internationale du travail " dans laquelle les pays développés se spécialiseraient dans les activités de recherche et de conception et les pays en développement dans la fabrication des produits industriels banalisés. Pour la CGT ceci est à la fois une erreur, un mensonge et un danger pour le présent et pour l'avenir. Un mensonge pour le présent, en effet, car ce modèle de développement idyllique ne saurait faire oublier la réalité de la dévalorisation des qualifications initiales, la non reconnaissance des formations continues, les centaines de milliers de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme, l'explosion du chômage et de la précarité, les drames humains qu'il génère. C'est en ce moment même que nous sommes aussi les témoins, comme les militants d'associations caritatives qui s'alarment des sans logements, de l'affluence aux soupes populaires. Il faudrait s'accommoder de l'explosion d'une nouvelle catégorie : les travailleurs pauvres. Une erreur et un danger pour l'avenir - disais-je -parce que la maîtrise globale des savoir-faire au sein d'une industrie suppose qu'activités de conception et de fabrication soient situées à proximité l'une de l'autre. De nombreux exemples, comme celui de la filière électronique, montrent qu'une délocalisation des activités de fabrication entraîne, dans la foulée, celles de la conception et de l'innovation. Nous devons avoir le projet de construire dans la durée les capacités d'adaptation collective. Pour réussir, la stratégie dite de Lisbonne de l'Union européenne aurait du relever d'une telle vision. Ceux qui s'apprêtent à l'abandonner ont choisi de renoncer aux politiques industrielles communes, à l'harmonisation fiscale et sociale qu'elles appellent. Seul un passage organisé, concerté et négocié, à l'économie de la connaissance produira et entretiendra une flexibilité de long terme, la seule forme de flexibilité que nous admettons parce qu'elle confère un rôle central à l'intelligence humaine, aux capacités d'initiative et d'adaptation, gages d'une mobilité professionnelle positive offerte à tous. Un tel investissement dans le corps social ne peut être productif sans le maintien d'une forte cohésion de la société autour d'un modèle social qui opère une synergie entre des solidarités collectives et des aspirations individuelles. Contrairement aux antiennes de la rhétorique libérale, c'est par le développement des droits sociaux et l'investissement dans les hommes et dans les compétences des collectifs de travail que la souplesse peut, simultanément, devenir humainement acceptable et économiquement efficace. Ce que nous avons résumé par l'objectif d'une nouvelle " sécurité sociale professionnelle ", s'inscrit dans ce programme : elle constitue une revendication syndicale majeure qui se précisera et qui s'imposera en Europe à la fois comme une source de justice sociale et de compétitivité économique. Il faut donc résister aux atteintes portées contre l'emploi et investir le débat public pour élaborer et faire connaître des alternatives d'avenir. Je voudrais vous énoncer un constat et 6 propositions que je vous demande d'écouter attentivement. Vous aurez du mal à trouver leurs auteurs. Le constat d'abord : Le recours au juge et l'emploi d'instruments dilatoires constituent souvent les seuls moyens pour les représentants des salariés de contraindre la direction de l'entreprise à engager une véritable négociation. Ces voies " détournées " obligent à des démarches procédurières, longues, coûteuses et douloureuses. Les propositions ensuite : - Il faut développer la participation des salariés des sous-traitants au dialogue social sur les restructurations de leurs donneurs d'ordre - L'absence d'institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises peut être surmontée par la mise en place d'outils de dialogue social mutualisé entre entreprises d'un même secteur d'activité sur une base territoriale, afin de favoriser le dialogue social sur l'anticipation et le traitement des restructurations dans le cadre de coopérations entre petites et moyennes entreprises - Dans le but de rendre pleinement effective la consultation du comité d'entreprise pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il apparaît souhaitable de lui accorder des outils comparables à ceux dont il dispose déjà dans le cadre de l'examen annuel des comptes, étendre la possibilité offerte au CE de se faire assister d'un expert lors de la consultation annuelle relative à l'emploi et à la formation - Imposer que les structures chargées du reclassement rendent compte régulièrement de leur activité et de leurs résultats à des comités de suivi paritaires - Permettre le recours à l'expert dans le cadre du suivi de la mise en uvre du plan de sauvegarde de l'emploi - Rétablir l'obligation d'étude d'impact social et territorial de tout projet de restructuration. On pourrait croire que je viens d'énumérer ici une partie du programme revendicatif de la CGT... Eh bien non, détrompez-vous, il s'agit du constat et des propositions formulés dans le groupe 4 du séminaire relatif au dialogue social organisé en juillet 2004 par la Direction des études de l'ENA à l'intention de la promotion, actuellement en troisième année ! Faut-il en déduire que l'Etat formerait ses plus hauts fonctionnaires à des analyses qu'il récuse et des démarches qu'il proscrit ? Ou alors qu'il serait temps pour quelques ministres de retourner à l'école ? Je crains que quelques cas soient plus désespérés encore. Chers amis, chers camarades, De nombreuses restructurations pourraient être évitées, et toutes celles qui apparaîtraient justifiées devraient pouvoir être contrôlées et leurs conséquences maîtrisées. Les reconversions des salariés, lorsqu'elles s'avèrent indispensables, pourraient ne plus être dramatiques et seraient d'autant mieux réussies que les procédures de restructuration auraient été préalablement négociées avec les représentants des salariés et suivies sur plusieurs années. De telles actions sont malheureusement assez rares. Elles supposent une capacité d'anticipation de la part des entreprises et l'information des organisations syndicales. Or ces deux conditions préalables sont rarement réunies. Cette semaine même ce sont plus de 175 000 emplois directs en France et 400 000 eu Europe concernés par les annonces d'opérations de restructurations ou rumeurs d'opérations dans la seule branche de la métallurgie. Toutes découvertes par voie de presse. C'est tout simplement inacceptable. L'anticipation sur les projets de l'entreprise devrait au minimum avoir pour préalable une information des représentants des personnels sur les décisions stratégiques et leurs conséquences en termes d'emploi. Cette veille stratégique partagée pourrait également se mener au niveau du secteur d'activité, à la fois dans l'espace national et au niveau européen. La volonté de compter dans les processus d'anticipation et d'adaptation habite les représentants des salariés. Mais les droits et les moyens d'élaborer des propositions alternatives sont encore bien souvent inexistants, comme est le plus souvent absente, notamment en France, l'obligation pour l'employeur de les étudier et d'en tenir compte dans sa décision finale. De la directive sur la création des comités d'entreprise européens à celle sur les licenciements économiques, des règles sur les transferts d'entreprise à celles destinées à prévaloir dans les sociétés européennes, les textes adoptés par l'Union européenne, ont commencé très modestement à permettre aux salariés d'intervenir plus directement sur les choix ou plutôt sur les conséquences des choix opérés par leurs employeurs. Le compte n'y est pas. On ne nous cantonnera pas à jouer un rôle de " pompier du social ". Et s'il fallait se convaincre qu'il y a des batailles qui valent le coup d'être menées, je viens d'apprendre qu'un nouvel exemple est à mettre à notre actif. En effet, les camarades de LUSTUCRU à Arles viennent de m'informer qu'après 8 mois de mobilisation, la reprise d'activité de l'usine était maintenant en bonne voie pour les premiers jours de janvier. Plusieurs décisions de justice viennent de rappeler aux employeurs que toutes les entourloupes en matière de licenciement collectif ne sont pas permises. Mais les salariés qui ont été les principales victimes, en dépit d'une réparation tardive, resteront marqués dans leur vie par le licenciement qui les a injustement frappés. Comme nous l'enseigne toute l'histoire du mouvement syndical, il nous faut savoir conjuguer construction du rapport de force par les mobilisation des salariés et la conquête de droits. Nous ne rechignons pas, pour notre part, à porter le drapeau de la dignité des travailleurs. Une dignité trop souvent bafouée au travail, une dignité affaiblie par les réformes du droit du travail. Au-delà de ce forum, nous avons encore beaucoup à faire pour informer et mobiliser les salariés. Je rappelle qu'un matériel spécial a été édité à plus d'un million d'exemplaires et est à la disposition de toutes les organisations jusqu'au 23 novembre, jour d'ouverture du débat à l'Assemblée nationale, comme la Commission Exécutive de la CGT le souhaitait. Il nous faut multiplier les initiatives, porter les enjeux, faire monter les exigences, exercer une pression sur les députés. Ceux qui nous ont fait l'amitié d'être présents trouveront, j'en suis sûr, de nouveaux arguments pour le débat parlementaire. Comme nous le souhaitions, plusieurs syndicats ont mis l'action à l'ordre du jour à ce moment là, y compris parfois dans un cadre unitaire. C'est une bonne chose. Et nous avons encore quelques jours pour élargir le rapport de force dans toutes les branches et le plus grand nombre d'entreprises. Nous allons, bien sûr, être très attentifs au sort fait à nos critiques et à nos propositions, quoi qu'il arrive dans les prochains jours, quelles que soient les certitudes dans lesquelles le gouvernement pourrait, une nouvelle fois, s'enfermer. Une chose est sûre : pas plus sur les licenciements qu'en d'autres domaines, le Gouvernement n'a le pouvoir de faire voter une loi qui mettrait un terme à nos revendications et à l'action. Permettez-moi de voir aussi dans cette journée une motivation supplémentaire pour consacrer une part importante de notre énergie militante à la syndicalisation et à l'implantation de syndicats CGT. Adressons-nous, avec confiance, aux centaines de milliers de salariés qui perçoivent mieux ce qui est à l'ordre du jour, à ceux qui se tournent vers nous même lorsque parfois c'est un peu tard, à tous ceux - et ils sont de plus en plus nombreux- à accorder à la CGT leurs suffrages lors des élections professionnelles. C'est aussi en renforçant les capacités collectives de la CGT que l'on peut durablement faire face aux prétentions du MEDEF. En vous renouvelant nos remerciements pour votre présence, je vous engage à poursuivre sur notre ambition commune. Celle du progrès social. (Source http://www.cgt.fr, le 19 novembre 2004)