Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des promoteurs constructeurs dans l'application de la loi Urbanisme et Habitat notamment (construction de logements de qualité
Date: 2003-06-20
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, Merci pour ces propos pleins de vigueur, d'optimisme. En venant vers vous ce matin, je me remémorais ma première rencontre avec la FNPC, il y a à peine neuf mois. Je relisais l'intervention de votre prédécesseur, Monsieur le président et je mesurais le chemin que nous avons parcouru en si peu de temps. Nous avions d'abord ensemble constaté que l'une de nos préoccupations essentielles était le Foncier. Le Foncier sans lequel l'acte de construire n'est pas possible. Nous avions partagé la même analyse. Plusieurs dispositions de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" bloquaient ou tétanisaient le lancement par les élus locaux de projets d'aménagement, souvent d'envergure. Tous les élus le disaient, quelle que soit leur appartenance politique. Dispositions parfois exagérément restrictives, souvent mal comprises, mal interprétées, mal appliquées parce que mal expliquées. Le plus vite possible, sur la base de ce constat, j'ai adressé personnellement aux préfets une circulaire qui leur indique de façon intelligible comment ils devaient comprendre et donc appliquer les textes. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait modifier les dispositions qui posaient un problème de fond. C'est ce qu'a fait la loi "Urbanisme et Habitat". Loi votée dans un minimum de temps. Les décrets d'application sont en cours de rédaction. Sans entrer dans le détail de ces dispositions, toutes les mesures que j'ai proposées à la représentation nationale avaient pour objectif premier de permettre aux élus locaux de relancer l'urbanisation dans les agglomérations. Le texte est aujourd'hui voté et sera bientôt promulgué. Et maintenant commence le travail de terrain. Celui d'expliquer, de faire comprendre ces nouvelles mesures aux élus locaux, aux services de l'État aussi. A l'avenir il n'y aura plus, je l'espère, aucune ambiguïté d'interprétation. C'est ce que j'appelle le Service après Vote. J'ai commencé à le faire avec des Verts en allant rencontrer des élus locaux en Normandie et en Picardie. Je continuerai de le faire d'ici l'été et cet automne, pendant que mes services se déplaceront là où je n'aurai pas pu aller. Si j'en juge par le succès de ces deux premières réunions, cette pédagogie est indispensable. Mais c'est aussi une excellente occasion de faire part aux élus de ma conviction que construire, aménager, c'est bien, c'est bon pour leur commune, c'est bon pour l'ensemble de notre pays, pour son développement social et économique. La mission des élus, c'est bâtir pour nos concitoyens, pour nos jeunes qui entrent dans la vie professionnelle. Je suis sûr de pouvoir en convaincre le plus grand nombre. L'année dernière, toujours, nous avions parcouru l'ensemble de la chaîne du logement en examinant chacun de ces maillons. Car, si un seul maillon manque, c'est tout le logement des Français qui en souffre. C'est ensemble que tous les professionnels gagneront la bataille du logement. Ce que je vous dis aujourd'hui, je l'ai dit aussi hier au congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat. Sur le locatif privé, je vous avais promis que nous avancerions vite. Mais, j'avoue que je ne pensais réussir dès le premier semestre 2003. J'ai bien noté dans votre discours, Monsieur le président, que vous considérez que le nouveau produit d'amortissement locatif que le gouvernement a fait adopter par le Parlement à ma demande répondait aux besoins du secteur du logement. C'est à vous maintenant, professionnels du logement compétents, de proposer des produits de qualité aux particuliers qui souhaitent investir dans un ou plusieurs logements locatifs. C'est aussi à vous de prodiguer les conseils aux particuliers pour que leur investissement corresponde exactement à leurs attentes, et qu'ils aient envie de refaire un nouvel investissement, le cas échéant quelques années plus tard. Le particulier ne doit pas investir seulement pour un avantage fiscal, mais parce qu'il a fait le choix d'un logement de qualité, qui conservera sa valeur et qu'il pourrait d'ailleurs lui-même habiter. J'ai bien entendu votre appel, pour que le nouveau dispositif soit étendu aux résidences de tourisme. Le tourisme est l'un des principaux secteurs d'activité de notre pays, il contribue pour une part significative à notre Produit Intérieur Brut. Son développement constitue donc un enjeu extrêmement fort pour notre pays. La relance de l'investissement touristique est donc un vrai sujet. Je travaille avec mon collègue Alain LAMBERT. Nos discussions sont constructives, comme toujours, je ne doute pas qu'elles aboutiront prochainement, mais vous comprendrez qu'aujourd'hui il ne serait pas correct que je vous en dise plus. Je pense aboutir avant la fin de l'année. Nous avions aussi évoqué le logement locatif social que vous produisez par de multiples manières. D'abord, en intervenant pour le compte des organismes d'HLM au travers de ventes en l'état futur d'achèvement. Suite à l'arbitrage de Monsieur le Premier Ministre lundi soir, j'ai obtenu l'autorisation d'utiliser des marges de manoeuvre budgétaires de mon ministère pour respecter les engagements pris par le gouvernement en matière de construction de nouveaux logements sociaux pour 2003. Et c'est donc bien 55.000 nouveaux logements locatifs sociaux que le gouvernement financera en 2003. Je compte sur vous pour proposer de beaux projets aux organismes d'HLM pour qu'ensemble et bien sûr avec les organismes d'HLM nous tenions cet objectif. Vous souhaitiez, en septembre dernier, pouvoir participer directement au développement de cette offre pour nos concitoyens les plus modestes en ayant accès directement aux financement PLS. Vous venez de me le confirmer C'est aujourd'hui chose faite. J'ai donné des instructions à mes services pour que vous ayez désormais accès a ces financements comme je m'y étais engagé devant vous. N'hésitez pas à me faire remonter les problèmes que vous pourriez encore rencontrer. Vous me proposez aujourd'hui de revoir ce produit en en changeant un certain nombre de paramètres. Je pars du principe qu'on ne change pas une équipe qui gagne. Le PLS est aujourd'hui un bon produit reconnu comme tel. Avant de le réformer ou même simplement de l'adapter, je veux avoir l'assurance que nous n'allons pas dégrader le produit et le rendre moins efficace. J'ai donc demandé à mes services d'examiner avec vous l'ensemble de vos propositions. En tout cas, si je peux vous simplifier la procédure d'obtention du PLS, je le ferai. Maintenant sur le locatif intermédiaire, vous avez raison : entre les loyers de marché et les loyers des logements sociaux, il y a parfois un écart tel qu'il n'y a pas de solution locative adaptée à une partie des classes moyennes. Il nous faut une offre de logement dont les loyers soient médians entre les loyers "sociaux" et les loyers libres. Aujourd'hui les conditions de financement des logements intermédiaires font que le PLI n'est pas compétitif par rapport aux prêts non réglementés. Je ferai prochainement des propositions pour adapter ce produit pour le rendre plus efficace, là où il est indispensable, c'est-à-dire en priorité dans les zones tendues. Je suis sur ce sujet vraiment preneur de vos suggestions. Enfin, l'accession à la propriété. Vous l'avez indiqué, Monsieur le président, grâce aux taux d'intérêt que nous connaissons aujourd'hui le rêve de la plupart de nos concitoyens peut devenir réalité. Mais, pour les plus modestes d'entre eux, une aide reste nécessaire pour qu'ils puissent construire et concrétiser leur rêve. C'est en les aidant que nous pourrons augmenter le nombre d'accédants à la propriété. J'espère sincèrement que la France pourra rattraper son retard par rapport aux pays voisins chez lesquels le pourcentage de propriétaires est nettement plus élevé. C'est pourquoi, avec Francis MER et Alain LAMBERT, je travaille sur ce sujet jugé essentiel par le gouvernement, déjà depuis plusieurs semaines. Permettre à un de nos concitoyens de devenir propriétaire, c'est lui permettre d'avoir la cadre de vie qu'il souhaite. C'est aussi l'aider à préparer sa retraite en allégeant considérablement le poste "logement" dans son budget familial. Merci de m'apporter votre expérience d'hommes et de femmes, experts, concrets et pragmatiques, pour alimenter notre réflexion. J'ai en particulier noté que vous adhériez à l'idée de scinder foncier et bâti, idée défendue par mon ami Pierre MEHAIGNERIE. Cette formule peut, en effet, constituer une réponse pertinente dans bien des cas. En facilitant l'accession grâce à des mensualités plus faibles. En permettant une implication directe des collectivités locales dans les aides à l'accession à la propriété. De même, les autres formes innovantes qu'ont expertisées Monsieur VORMS et Monsieur AILLERET sont des solutions intéressantes pour élargir le champ de l'accession. Mais c'est aux opérateurs, comme vous, de faire vivre ces formules. Dès que les travaux qui restent à faire seront terminés j'annoncerai les orientations du gouvernement en la matière. Je terminerai par la qualité que vous avez évoquée comme l'un des enjeux essentiels pour votre fédération. J'y suis très sensible. Car, vous le savez, comme élu local depuis de nombreuses années, je me sens comme vous responsable de la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Mais c'est aussi essentiel pour l'acquéreur qui doit être assuré que son investissement, qui est souvent le seul, en tout cas le plus important de toute sa vie, lui rendra le service qu'il est en droit d'attendre et que le bien acquis conservera sa valeur. Je ne peux que vous encourager dans les démarches que vous avez entreprises et qui me semblent aller toutes dans le bon sens, avec une vigueur qui mérite les félicitations du gouvernement. Nous avons déjà parcouru bien du chemin depuis neuf mois. Mais, et vous me l'avez amicalement rappelé, il nous en reste encore beaucoup à parcourir pour qu'enfin de nouveau la chaîne du logement fonctionne véritablement. En effet, je me réjouis de la santé de votre profession dans une conjoncture porteuse. Mais je ne peux me satisfaire d'une situation qui peut être qualifiée de véritable crise du logement. C'est ce paradoxe que nous avons à résoudre ensemble. Eh bien ! j'attends de vous que vous contribuiez à sortir de cette crise. Monsieur le président, vous citiez dans votre discours Sénèque qui disait "qu'il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va". Soyez assuré que le gouvernement sait où il va. Il saura profiter de tous les vents favorables qui lui permettront d'atteindre son objectif. Il saura résister à tous les vents contraires. Il nous faut permettre à tous nos concitoyens de se loger de façon décente et digne dans un habitat de qualité. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 23 juin 2003)