Intervention de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les orientations engagées au niveau européen en matière de politique énergétique et les actions menées par le gouvernement français en matière de diversification énergétique, de recherche et d
Date: 2005-07-12
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord à souligner tout l'intérêt et l'opportunité de mettre en place des Rencontres stratégiques sur la sécurité énergétique dont les débats d'aujourd'hui constitue le premier volet. Je salue donc l'initiative de RTE sur ce sujet. " L'Europe en panne d'énergie ? " voilà une question qui peut étonner voire même inquiéter, et sur laquelle vous avez largement pu vous exprimer aujourd'hui. Je souhaiterais vous faire part de mon analyse tout d'abord au niveau mondial, puis européen et enfin vous présenter la situation énergétique française dans ce contexte. o La situation au niveau mondial montre le nécessaire développement de nouvelles sources d'énergie non émettrice de gaz à effet de serre La croissance des besoins énergétiques associée à une diminution des ressources d'énergies fossiles pose, il est vrai, la question de la sécurité d'approvisionnement au niveau mondial et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les scénarios énergétiques proposés par l'AIE, la Commission européenne, les organisations non gouvernementales telles que le Conseil Mondial de l'Energie ou des organismes spécialisés, convergent en effet sur le constat que les tendances actuelles sur les consommations d'énergie ne sont pas tenables, tant pour des raisons d'approvisionnement (raréfaction et concentration des réserves énergétiques fossiles), que pour leurs répercussions sur le climat. L'AIE prévoit ainsi qu'au cours des 25 prochaines années, la demande énergétique mondiale et les émissions de CO2 auront augmenté de 60 %. Parallèlement, les investissements nécessaires dans de nouvelles capacités de production d'énergie, que l'AIE chiffre, pour le seul secteur du pétrole, à 3 000 milliards de dollars d'ici 2030, ne se mettent pas en place. Ce scénario ne peut que nous inciter à développer de nouvelles technologies génératrices d'énergie et non émettrices de gaz à effet de serre. o Au niveau européen : des actions fortes déjà engagées par l'Union européenne Le premier bilan récemment diffusé du Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne (2000) révèle que l'Union Européenne dans son ensemble n'a pas les ressources nécessaires pour assurer son propre approvisionnement énergétique. L'Europe doit importer des énergies fossiles ; le gaz importé vient essentiellement de Russie et le pétrole du Moyen-Orient. Le pétrole reste la source privilégiée d'approvisionnement des transports et cela en dépit d'un accroissement continu du prix du baril et le gaz naturel prend de plus en plus d'ampleur pour la production d'électricité et de chaleur. La Commission européenne a ainsi rappelé les enjeux : " 70 % de dépendance énergétique en 2030 contre 50 % aujourd'hui, cela se paiera, et d'autant plus que les sources fossiles s'épuisent. Avec, en plus de cela, les contraintes liées aux changements climatiques, il est urgent de se pencher sur la question de l'approvisionnement énergétique ". Les grandes pannes électriques sont un élément de plus s'il en fallait un, pour nous inciter à la sécurisation de notre approvisionnement en énergie. Les grands axes de Livre vert nous offrent des possibilités d'action, gérer la demande, diversifier les sources européennes d'approvisionnement, développer un marché intérieur de l'énergie plus rationnel avec le développement des interconnexions électriques, maîtriser l'offre externe. Dans ce cadre, le gouvernement français souhaite que l'Union européenne de prendre des options fortes, options qu'elle a déjà assumées avec la mise en place d'un grand nombre de dispositifs depuis 5 ans (réglementations, objectifs quantifiés, Livres verts, ....), dans le cadre du Protocole de Kyoto pour l'échéance 2008-2012. Le Commissaire Piebalgs a d'ailleurs annoncé la présentation d'un Livre vert sur l'efficacité énergétique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre européen ambitieux pour améliorer encore l'intensité énergétique globale de l'Union Européenne. Par ailleurs, la sécurité énergétique en Europe va se trouver confortée par la nouvelle directive relative à la sécurité d'approvisionnement électrique, mise en chantier trois mois seulement après le black-out italien de septembre 2003. Cette directive vise en effet à garantir la sécurité d'approvisionnement et à inciter au développement des infrastructures électriques. C'est en effet le développement des interconnexions d'une part et le développement des capacités de production d'autre part qui sont de nature à répondre à l'inquiétude sur l'approvisionnement régulier en électricité. o La situation de la France : Vous connaissez la situation énergétique française : notre économie est aujourd'hui indépendante pour la moitié de ses besoins en énergie. Cette situation s'est améliorée au cours des trente dernières années grâce au programme électronucléaire. Notre taux d'indépendance énergétique, qui n'était que de 25% au milieu des années 70, est maintenant de 50%. Mais la France, comme on le sait, n'a pratiquement pas de pétrole, un peu de gaz, dont les gisements s'épuisent aujourd'hui, et la dernière mine de charbon a été fermée en 2004. Certes nous produisons la totalité de notre électricité, dont plus de 75% à partir du nucléaire, et nous pouvons même en exporter vers nos voisins. Mais nous sommes confrontés aux mêmes difficultés d'approvisionnement en énergie fossile : une situation de plus en plus tendue au niveau mondial entre l'offre et la demande de pétrole, dans un contexte d'épuisement d'ici la fin de ce siècle des ressources en hydrocarbures, si les tendances actuelles ne sont pas infléchies. Nous partageons donc les mêmes objectifs d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie. Nous nous sommes dotés d'un cadre législatif adéquat avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, première réponse aux défis énergétiques du futur. Cette loi prévoit en effet d'agir à la fois sur l'offre et sur la demande et ajoute des objectifs ambitieux en matière de recherche. ? Du côté de la demande d'énergie, la loi de programme fixe un objectif de baisse de l'intensité énergétique finale de 2% par an jusqu'en 2015 et de 2,5 % par an entre 2015 et 2030. Pour atteindre ces objectifs ambitieux nous avons prévu de recourir à toute la gamme d'instruments disponibles pour améliorer encore notre intensité énergétique, aussi bien les normes que les obligations, la fiscalité, les crédits d'impôts et les subventions, sans bien sûr omettre les mécanismes de marché. A titre d'exemple, dans le secteur des transports, les politiques que nous avons déjà commencé à mettre en place ont prouvé leur efficacité. Le transport représente 30% de notre consommation énergétique et 27% de nos émissions de gaz à effet de serre. Le pétrole y joue et continuera très longtemps d'y jouer un rôle essentiel. Mais à côté de l'essence et du gazole, il faut développer les énergies alternatives. De nombreuses technologies existent, qui connaissent des développements plus ou moins importants : le GPL, les moteurs électriques ou hybrides, les biocarburants et bien sûr le gaz naturel pour véhicule, le GNV. A plus long terme, l'hydrogène pourrait émerger comme un vecteur énergétique important. Le GNV a des atouts, qui ouvrent des perspectives intéressantes en termes à la fois de diversification de nos ressources énergétiques et de protection de la santé et de l'environnement. J'ai d'ailleurs signé, il y a quelques jours, un protocole pour le développement de la filière du GNV, avec l'ambition que la France soit en 2010 en tête des pays industrialisés émettant le moins de gaz à effet de serre et qu'elle soit première en matière d'innovation dans le secteur de l'industrie automobile et des transports. Par ailleurs nous savons qu'il existe des gisements diffus d'économie d'énergie qui sont aujourd'hui inexploités, nous allons mettre en place un système de certificats d'économies d'énergies (" certificats blancs "), qui va transformer les fournisseurs d'énergie en fournisseurs de services d'efficacité énergétique. Ce mécanisme permettra en particulier de réaliser les économies d'énergie au plus près du citoyen, dans le secteur du bâtiment. Pour accroître encore son efficacité et permettre la réalisation des économies les plus rentables, nous mettons également en place un marché pour l'échange de ces certificats. ? Du côté de l'offre et des capacités, il s'agit de diversifier le bouquet énergétique français, en accroissant la part des énergies renouvelables et en maintenant l'option nucléaire ouverte. Sur ce dernier point, vous posez la question de l'avenir du nucléaire, " le nucléaire peut-il connaître un nouveau départ ? ". La première réponse est apportée par le Livre Vert de 2000 portant sur la stratégie européenne en matière de sécurité d'approvisionnement dont nous avons parlé tout à l'heure, et qui souligne que le nucléaire est " incontournable ". Une autre réponse est la poursuite de l'effort de la France pour maintenir sa capacité nucléaire. C'est cette option qui a conduit le gouvernement à prendre la décision de construire le démonstrateur EPR, qui va permettre de conserver l'option nucléaire ouverte sur le futur. Pour ce qui est des énergies renouvelables, la loi de programme fixe, d'ici fin 2010, l'objectif de produire 21 % de notre électricité nationale à partir des énergies renouvelables, d'augmenter de 50% la production de chaleur d'origine renouvelable, de porter la part des biocarburants à 5,75% de la consommation nationale, d'installer 200 000 chauffe-eau solaires et 50 000 toits thermiques photovoltaïques par an en 2010. Les nouvelles sources d'énergie, notamment l'éolien et la biomasse, seront développées par le double mécanisme des tarifs et de l'obligation d'achat d'une part, et des appels d'offres d'autre part. ? Je tiens également à rappeler qu'en matière de production, en parallèle à l'exercice de bilan prévisionnel mené tous les deux ans par le gestionnaire du réseau de transport, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) prévue par la loi du 10 février 2000 permet d'identifier les besoins de production à court et moyen terme tant en ce qui concerne la production à partir d'énergie nucléaire qu'à partir d'énergies renouvelables. Elle permet au Gouvernement de lancer des appels d'offre pour la création de capacités en cas de menaces sur l'équilibre offre - demande ou si les investissements spontanés ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle. Ainsi, suite à la PPI réalisée en 2002, des centrales de production d'électricité à partir de biomasse ou de biogaz ont été agréées début 2005 suite à appel d'offre pour une capacité totale de 250 MW. D'autres appels d'offre concernant l'éolien terrestre (pour 500 MW) et l'éolien offshore (pour 500 MW également) ont été lancés en 2004 et sont en cours de dépouillement pour des résultats qui seront notifiés dans le courant de cette année. Les travaux ont débuté pour l'élaboration d'une nouvelle PPI à horizon 2015 qui permettra de donner de nouveaux objectifs à atteindre en terme d'énergies renouvelables mais également de traiter la question du renouvellement du parc thermique et d'inclure la mise en service du démonstrateur EPR pour 2012. ? Par ailleurs, pour répondre à la nécessité de renforcer au niveau européen les interconnexions, des projets sont en cours avec nos partenaires européens : - en matière électrique : je suis allée le week-end dernier à Perpignan pour m'entretenir avec les élus locaux et les associations sur le projet de ligne THT dans le Pyrénées destinée à renforcer les interconnexions avec l'Espagne, un prochain sommet franco-espagnol à l'automne permettra d'avancer sur ce sujet ; avec l'Italie les liaisons doivent également être renforcées, c'est un axe prioritaire du protocole de coopération énergétique avec l'Italie que j'ai signé le 11 juin dernier ; par ailleurs en marge du Conseil Energie du 28 juin dernier, un accord politique a été conclu entre les ministres belge, néerlandais, allemand, luxembourgeois, et français chargés de l'énergie pour le développement des échanges transfrontaliers d'électricité et interconnexions ; - en matière gazière : les travaux viennent de démarrer pour un nouveau gazoduc via le pays basque qui permettra dès 2006 de relier le réseau de transport français au terminal méthanier de Bilbao, ce projet ayant reçu le soutien de l'Union Européenne ; les discussions vont débuter avec nos partenaires sur le projet Galsi, gazoduc qui va relier l'Algérie à l'Italie via la Sardaigne, et qui pourrait également desservir la Corse. ? Enfin nous travaillons à une augmentation substantielle de l'effort de recherche, public et privé, dans les nouvelles technologies de l'énergie. L'énergie constitue d'ailleurs pour le gouvernement une priorité pour la politique d'innovation. La recherche dans les domaines des bio-énergies, des piles à combustible, de la voiture propre sont autant d'exemple de la volonté clairement affirmée d'améliorer notre indépendance énergétique et de sécuriser nos approvisionnements. Les recherches dans le domaine de la captation et de la séquestration du CO2 de même que les expérimentations sur les réacteurs nucléaires de 4ème génération illustrent le caractère très innovant de la recherche française. Le futur réacteur expérimental à fusion nucléaire, ITER, dont le gouvernement a obtenu l'implantation à Cadarache apparaît comme le symbole du formidable effort de la recherche pour la fourniture d'une énergie propre et quasi illimitée. Le Premier Ministre a indiqué qu'il donnait l'énergie comme priorité à l'Agence nationale de la recherche et à l'Agence de l'innovation industrielle. L'Agence nationale de la recherche a déjà lancé des appels d'offres sur l'hydrogène, la captation du CO2, le photovoltaïque. En conclusion, le constat au niveau mondial et européen me semble aujourd'hui partagé : la question de la sécurité d'approvisionnement est centrale au vu des aléas sur le cours des énergies fossiles, de la hausse inéluctable de la demande et des exigences de plus en plus forte en matière d'émission de gaz à effet de serre. Les orientations engagées au niveau européen nous montrent que c'est une action non seulement sur l'offre mais également sur la maîtrise de la demande et le développement des interconnexions qui est nécessaire. Comme je viens de vous l'exposer les actions engagées par la France s'inscrire tout à fait dans ces orientations. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 13 juillet 2005)