Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide publique au développement (APD), l'évolution des relations Nord-Sud, la taxation des abus de la mondialisation, le développement durable, la réforme du F
Date: 2002-01-25
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Madame le Sénateur, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Chers Amis, Je suis heureux d'ouvrir avec vous cette seconde réunion du Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire qui va nous permettre de faire le point sur les projets adoptés en 2001 et de tracer le cadre de notre action pour l'année qui commence. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Permettez-moi de saluer en particulier ceux d'entre vous qui participez pour la première fois à nos travaux : - Mme la Sénatrice Paulette Brisepierre qui a pu se dégager de ses nombreuses obligations pour être parmi nous. - M. Zéphyrin Diabré, administrateur du PNUD qui n'avait pu, lui non plus, participer à la première session du COS en février dernier. M. Diabré, je suis particulièrement heureux que vous ayez pu vous libérer car un de nos sujets à l'ordre du jour porte justement sur l'articulation de l'aide bilatérale avec l'aide multilatérale. - M Jean-Michel Severino, Directeur général de l'Agence française de développement. Je souhaite également dire à M. Bernard Petit, directeur à la Commission des Communautés européennes ma satisfaction de le voir déjà fidèle à nos réunions. Soyez certains que je suis sensible à l'intérêt que vous portez, les uns et les autres, à cet outil privilégié de l'aide française au développement que constitue le Fonds de solidarité prioritaire, et que j'attache le plus grand prix à vos réflexions concernant ses axes stratégiques. La France n'a hélas pas échappé au mouvement général de baisse de l'APD et pourtant la solidarité avec le monde en développement demeure une des priorités de notre action internationale. Toutefois, en 2000, nous observons un très léger redressement de notre APD. Selon les premiers chiffres du CAD de l'OCDE, l'APD française s'est établie à 4,1 milliards de dollars, territoires d'Outre-mer non compris. Notre effort reste majoritairement bilatéral (69 %) et bénéficie pour moitié au continent africain. Je suis convaincu que les pays du Nord doivent accroître leur aide en faveur du Sud. C'est là notre devoir de solidarité pour assurer un développement équitable et durable, concept difficile à faire vivre dans ces pays. Je porterai d'ailleurs ce message au Forum social de Porto Alegre auquel je me rendrai la semaine prochaine. En ce qui nous concerne, et sans vouloir y insister trop, la baisse de notre taux d'APD par rapport au PIB a été de 30% entre 1994 et 1997-, et ce n'est que récemment que c'est amorcée la reprise de notre taux d'effort : 0,32% en 2000 et 0,33% en 2001. Une progression comparable est prévue sur l'année 2002. Cette reprise de notre aide est fortement liée à l'accroissement - que nous avons souhaité et espérons durable - du rythme des décaissements du FED, dont nous sommes le premier contributeur (avec 24,7 % du total contre 17 % du budget communautaire). La réforme de la politique de développement de la Communauté, décidée sous-présidence française de l'Union européenne, commence à porter ses fruits. Cette reprise est aussi liée à la montée en charge progressive de l'initiative PPTE, pour laquelle la France a choisi d'aller bien au-delà de l'effort minimal requis au plan multilatéral, et va annuler plus de 10 milliards d'euros de créances, soit le premier volume de créances annulables. Je crois que 2001 a amorcé un tournant dans les relations Nord-Sud, évolution qui sera confortée par les grandes échéances de 2002. Je pense notamment aux rendez-vous de Monterrey et de Johannesburg. Car 2001 a bien montré, s'il en était besoin, que la mondialisation a besoin de valeurs collectives et que la solidarité avec le Sud ne se borne pas uniquement aux efforts classiques d'APD. Je pense notamment à cet égard à la modernisation des Accords de Lomé liant l'Europe aux pays ACP, et à l'initiative "Tout sauf les armes", prise par l'Union européenne en faveur des exportations des PMA. Je pense également à la création de mécanismes financiers d'un type nouveau pour financer les biens publics mondiaux : les Accords de Bonn sur le climat, le lancement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Je pense bien entendu aussi à l'annulation de la dette et à l'affectation des sommes dégagées en faveur des secteurs sociaux. La conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui se tiendra à Monterrey à la fin du mois de mars, devra aborder des thèmes essentiels pour les rapports Nord-Sud. Il est clair que la problématique du financement du développement ne peut être réduite à la seule question du volume de l'APD, même si celle-ci devient centrale. Nous appelons de nos vux un accroissement du volume mondial d'aide au développement, accompagné d'un meilleur partage des efforts entre pays développés. Mais il est essentiel aussi d'améliorer l'efficacité de l'aide et de réfléchir, dans le même temps, à des sources innovantes de financement du développement. Nous avons commencé ici à réfléchir à la taxation des abus de la mondialisation, en lien avec la capacité contributive des Etats, pour financer justement les biens publics mondiaux. Chacun voit bien que, tant que l'APD dépendra du budget des Etats, elle portera en elle une fragilité existentielle. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur cette question difficile, à la fois politiquement et techniquement. Elle est difficile politiquement car il nous faut vaincre de multiples réticences, et au premier chef l'hostilité des Etats-Unis, envers cette approche. Il nous faut aussi convaincre les pays du Sud de l'intérêt de cette démarche, dont ils doivent être les premiers bénéficiaires. En effet, si les biens publics mondiaux concernent l'avenir et la qualité de la vie du Nord comme du Sud, de facto, ils affectent aujourd'hui au premier chef les pays du Sud. Je pense aux pandémies, à la désertification et la déforestation, à l'enjeu majeur de l'accès à l'eau. La question est également délicate techniquement car il faut trouver un ou des mécanismes de taxation dont l'assiette soit suffisamment large pour être économiquement supportable pour les producteurs ou consommateurs du Nord, mais dont le produit soit suffisant pour répondre aux besoins du Sud. Il est intéressant de faire en sorte que ces taxes aient un lien avec les biens qu'elles serviraient à financer. Ces difficultés seront au rendez-vous, mais elles ne doivent pas inhiber la réflexion et l'action politique. En effet, la mondialisation est porteuse de nouveaux défis auxquels il nous faut répondre. L'émergence de problématiques mondiales appelle des solutions adaptées, à l'échelle des enjeux. Taxer des comportements qui, non régulés, nuisent à un bien collectif tel que l'environnement, la stabilité financière ou la sécurité, et affecter le produit de cette taxe à un bien public sous-financé par le seul jeu du marché mondial : je pense à la santé ou au savoir. Je souhaite que la réflexion se poursuive sur ce point. La seconde échéance internationale majeure en 2002 sera la Conférence de Johannesburg sur le développement durable en septembre prochain. Les enjeux de Johannesburg vont bien au-delà de l'environnement : ils portent sur tous les facteurs du développement durable et concernent aussi bien l'eau que l'énergie, la santé ou la protection sociale. Cela sera aussi l'occasion de réfléchir à des sujets aussi essentiels que l'interaction entre secteur public et secteur privé ou les régulations nécessaires pour répondre à la mondialisation. C'est dans ce contexte et dans la perspective d'évolutions de fond de l'aide publique au développement qu'il faut situer notre propre dispositif. L'effort de rénovation de notre appareil de coopération au développement engagé en 1998 désormais achevé. La réforme du Fonds de solidarité prioritaire et la création du Conseil d'orientation stratégique en sont les meilleurs exemples. Nous avons, au cours de l'année passée, poursuivi notre démarche de rationalisation de notre aide, de définition de nos stratégies d'intervention. Pour la première fois, tous les acteurs de l'aide au développement française ont élaboré un document commun. Je veux parler ici des Documents stratégiques pays. La rédaction de dix d'entre eux est achevée et dix autres sont en cours d'élaboration. Ces DSP sont non seulement un outil de cohérence de nos interventions, mais aussi un outil de concertation essentiel avec les pays bénéficiaires ainsi qu'avec les autres bailleurs de fonds, au premier rang desquels l'Union européenne. Conformément aux recommandations du CAD et toujours dans un souci de transparence, l'évaluation externe de nos projets a par ailleurs été systématisée. Il en sera question tout à l'heure lors de la présentation du bilan de notre action dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire. Je voudrais en profiter pour rendre hommage au travail effectué par le Comité des projets, instance interministérielle d'examen des projets FSP qui est présidée par Bruno Delaye. En 2001, ce travail nous a permis d'adopter 105 projets pour un montant de 182,47 millions d'euros. Bruno Delaye vous donnera dans un instant un bilan complet de cet exercice, en particulier de la répartition sectorielle et géographique de nos projets et de l'évolution de nos partenariats, notamment avec la société civile. Le Comité des Projets délibère dans le cadre des orientations stratégiques que vous lui donnez. L'an dernier, les débats du COS ont permis d'affiner les modalités de notre coordination avec l'aide européenne. Vos réflexions sur les interventions du FSP en matière de recherche et de culture, particulièrement fructueuses, ont servi de guide lors de l'examen des projets de ce type aux différents Comités des projets tenus en 2001. Cette année, je vous propose que nos débats portent sur les trois thèmes suivants : - les interventions du FSP dans le cadre des projets dits "bi-multilatéraux", - ensuite, les interventions du FSP en faveur du développement durable, - enfin, la problématique du financement des investissements corporels par le FSP. Comme vous le voyez, les deux premiers thèmes, qui me tiennent particulièrement à cur, s'inscrivent dans les grandes problématiques de Monterrey et de Johannesburg. Et je dois dire que je suis assez fier d'un certain nombre de projets, relatifs à des enjeux relevant des biens publics mondiaux, qui vont être mis en uvre dès cette année. Le "bi-multi" est un des vecteurs par lesquels nous essayons d'agir concrètement dans divers domaines, notamment pour la promotion des droits politiques, économiques et sociaux. Parmi les cinq projets bi-multi approuvés en 2001, je voudrais en mettre trois en exergue. Deux projets concernent la question essentielle de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme. Ces projets, l'un mené avec l'Association internationale de réforme pénale, l'autre avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations unies, me semblent particulièrement exemplaires des nouvelles orientations du FSP et des actions innovantes que celui-ci peut mettre en uvre. Il en est de même du projet d'appui à la réintégration des réfugiés et personnes déplacées en Sierra Leone, qui a été élaboré en étroite concertation avec l'Unicef et le HCR. Dans un tout autre secteur, me tient également à cur un autre projet, tout aussi innovant, le projet d'appui à l'extension de l'assurance maladie volontaire et des mutuelles de santé en Afrique de l'Ouest. Ce projet permettra d'améliorer l'accès des populations à des soins de qualité. Chacun en mesure l'intérêt. Enfin, en vue de préparer le Sommet de Johannesburg et pour pérenniser les actions entreprises, nous mettons en uvre un projet FSP dont l'objectif est de faire émerger, dans les pays de la ZSP, une politique concertée en faveur de la mise en uvre du développement durable. Vous trouverez la description de ces différents projets dans le dossier qui vous a été remis. Madame le Sénateur, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Chers Amis, Je ne veux pas anticiper davantage sur les présentations de chacun de ces thèmes. Je souhaite seulement, à ce stade, vous redire toute l'importance que j'attache au Conseil d'orientation stratégique, dont l'installation il y a moins d'un an a marqué l'achèvement de la réforme engagée en 1997 par le gouvernement de Lionel Jospin. Je vous remercie de votre contribution à une démarche qui se veut exigeante et qui est au cur de notre réforme du dispositif français de coopération au développement : affiner nos stratégies et moderniser nos modes d'intervention au service de la solidarité internationale. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 janvier 2002