Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, Paris le 26 septembre 2006.
Date: 2006-09-26
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Comme vous le savez la prévention est une constituante majeure de toute politique. La politique de gestion de déchets ne fait pas exception en la matière et le meilleur déchet est bien celui qui n'est pas produit. Jusqu'en 2002, la prévention n'a pas reçu l'attention suffisante de la part des pouvoirs publics. 'en (2nnerai) un exemple concret : la production d'ordures ménagères est passée en France de 320 kg par habitant en 1993 à 360 kg par habitant en 2002. Il était donc impératif de réagir face à ce constat et de mettre en place une véritable politique nationale de gestion des déchets. Le gouvernement a lancé dès 2004, le plan national de prévention de la production de déchets dont l'objectif était clair : stabiliser d'ici 2008 la production de déchets en France. Dès mon arrivée à la tête du Ministère de l'Ecologie, j'ai souhaité que les actions en matière de prévention soient intensifiées. La présentation en conseil des ministres, le 21 septembre 2005, des nouvelles orientations de la politique déchet a été l'occasion d'annoncer de nouvelles mesures et de nouveaux objectifs ambitieux de réduction des quantités de déchets : passer de 290 kg de déchets par habitant et par an mis en décharge ou incinérés à 250 kg dans 5 ans et 200 kg dans 10 ans. Malheureusement, trop souvent, la notion de prévention demeure mal connue ou assimilée à tort au tri sélectif. J'ai donc lancé des actions visant à faire comprendre en quoi consistait la prévention et donner des exemples concrets. Deux chantiers emblématiques ont été initiés : la mise à disposition d'un autocollant STOP PUB (environ 40 kg d'imprimés non adressés sont distribués chaque année dans les foyers en France) et la réduction de la diminution de sacs de caisse. D'autres actions de fond ont été lancées parallèlement comme par exemple la mise en place d'une opération « déchets -10% » concernant les entreprises. Ces actions connaissent aujourd'hui des résultats concrets. S'agissant des sacs de caisse, un objectif a été fixé : les quantités distribuées en 2006 doivent être deux fois plus faibles qu'en 2003. Cet objectif sera atteint. Ainsi, 7,5 milliards de sacs de caisse auront été distribués en 2006 alors que 15 milliards l'avaient été en 2003. Un nouveau modèle d'autocollant STOP PUB a été imprimé et 6 millions d'autocollants sont actuellement en cours de diffusion. D'ores et déjà, plus de 5% de foyers ont apposé un autocollant sur leur boîte à lettres. Il est nécessaire que cet effort soit poursuivi et intensifié. En complément, un décret fixant les conditions de fonctionnement de la filière des imprimés non sollicités a été publié le 2 mars 2006. Cette mesure intègre dans le coût d'émission des imprimés, une partie des coûts correspondant à leur élimination. Elle aura un impact positif en terme de prévention et son démarrage aura lieu en début d'année 2007. Par ailleurs, je présenterai le 26 novembre prochain le plan national de soutien au compostage domestique. Ce plan, qui prévoit un triplement du soutien de l'ADEME à l'équipement des ménages en composteurs par rapport au contrat Etat ADEME prévoit, qu'à terme, 1 millions de foyers soit équipé. La pratique du compostage domestique permet de réduire de 70 kg par habitant et par an les quantités de déchets prises en charge par le service public des déchets. Un nouveau régime de soutien a également été créé par l'ADEME pour favoriser l'embauche, par les collectivités intéressées, de chargés de mission prévention (aide représentant 30% du salaire). S'agissant des emballages, un comité d'évaluation a été mis en place. Il est chargé d'examiner, pour différentes familles de produits, si tous les efforts ont bien été réalisés pour réduire les quantités d'emballages. Les premières familles d'emballages seront étudiées en fin d'année 2006. La campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde » a été lancée à l'automne 2005. Les premiers résultats mettent en évidence une bonne perception de cette campagne par le public. Dans le cadre de cette campagne, un partenariat a été mis en place cette année avec le Tour de France. 10 000 éco-sacs estampillés aux logos du Tour, du ministère de l'écologie et du développement durable, de l'ADEME et de la campagne « Réduisons vite nos déchets » ont été distribués. Des actions de sensibilisation des jeunes ont été entreprises par l'association des Petits Débrouillards, avec la tenue d'un stand sur 8 étapes d'arrivée du Tour. Ces actions d'éducation sont à mon sens primordiales et font partie de la prévention. Il nous faut maintenant favoriser la diffusion des actions de prévention, sur le terrain, notamment par l'intermédiaire de plans locaux de prévention, initiatives prises par les collectivités. Parmi les actions à encourager, le réemploi joue un rôle tout à fait important. J'ai tenu à ce que ce point soit explicitement pris en compte dans les agréments pour les éco-organismes qui assurent l'élimination des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques. C'est également pour cela que j'ai tenu à ce qu'un soutien soit apporté à la semaine organisée par le réseau des ressource ries recycle ries, en l'élargissant à la réduction des déchets. Les actions de prévention significatives peuvent être labellisées et bénéficier ainsi d'une plus grande lisibilité dans le cadre du club « Planète gagnante ». Je vous remercie.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 27 septembre 2006