Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'aide à domicile, la dépendance et les aides aux familles et aux personnes âgées, Paris le 12 mars 2008.
Date: 2008-03-12
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Parce que la modernisation de l'aide à domicile est essentielle pour répondre à l'enjeu de la prise en charge de la dépendance dans les années à venir et parce que la démarche d'UNA est particulièrement ambitieuse à cet égard, je suis très heureuse de signer aujourd'hui, avec la CNSA, un protocole de coopération en vue de soutenir l'UNA dans la mise en oeuvre de son programme de modernisation. Et je suis également très heureuse de pouvoir signer avec la CNSA, les 4 premières conventions de mise en oeuvre concrète qui permettent d'officialiser et de lancer notre partenariat avec l'UNA. Partenariat qui sera encore renforcé par 4 autres conventions que nous signerons prochainement. Dès aujourd'hui, cette signature est un moment important à plusieurs titres : En premier lieu, l'UNA est le 1er réseau de services d'aide, de soins et de services à domicile. Il fédère 1218 structures, principalement des services d'aide à domicile auprès des personnes âgées, mais aussi des services d'aide aux familles, aux personnes handicapées, des services de soins infirmiers, d'hospitalisation à domicile et des centres de soins, qui interviennent auprès de 805.000 personnes, dont une majorité de personnes âgées. Ses 144.000 intervenants assurent 108 millions d'heures d'intervention par an, en progression constante. Au total, l'UNA représente de l'ordre de 45% du poids de l'aide à domicile. En second lieu, cette coopération va permettre une modernisation ambitieuse du réseau de l'UNA puisque le programme lancé vise à agir sur la totalité des dimensions de l'organisation et du fonctionnement des services d'aide à domicile : * Première dimension, celle du développement et de l'organisation de l'offre de services avec des actions de diversification de l'offre et de maillage du territoire, * Deuxième dimension, la mise en valeur des ressources humaines avec des actions de généralisation des pratiques professionnelles, sur les thèmes de l'évaluation individuelle des situations, de la prévention des risques de maltraitance et de la prise en compte de personnes en situation particulière comme les patients Alzheimer et maladies apparentées, ainsi que les personnes atteintes de déficiences psychiques ou de maladies chroniques comme le cancer. Sont aussi prévues des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de gestion des risques professionnels et de formation des directeurs. * Troisième dimension enfin, la dimension administrative, gestionnaire et financière avec des actions de gestion et d'organisation des structures et le développement de systèmes d'information. Ces différentes dimensions sont essentielles. Elles sont tout d'abord nécessaires pour assurer une bonne qualité d'accompagnement de toutes les personnes âgées dépendantes et des personnes handicapés qui souhaitent continuer à vivre chez elles. Elles rejoignent directement les priorités que j'ai eu l'occasion d'annoncer au mois de février et elles sont par conséquent une illustration concrète de ces priorités. Je pense en particulier au Plan des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes que j'ai présenté le 12 février dernier. En effet, ces conventions le rejoignent sur deux axes essentiels : - Elles prévoient, d'une part, de développer les compétences et la qualité d'intervention des professionnels qui accompagnent les personnes et en particulier celles qui sont le plus en difficulté : c'est l'enjeu du programme de généralisation des pratiques professionnelles. L'accompagnement de ces personnes est souvent difficile et implique à la fois des intervenants formés et un encadrement et une organisation du service totalement impliqués. - Elles prévoient, d'autre part, d'améliorer les conditions de travail du personnel, la prise en compte des risques professionnels et la clarification des profils de postes et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins d'aide et d'accompagnement des personnes dépendantes ou handicapées mais aussi nécessaires à leur évolution quantitative et qualitative, liée notamment aux départs en retraite. Mener à bien le recrutement, l'adaptation dans l'emploi, le développement des compétences, les parcours professionnels horizontaux ou ascendants, pour attirer et fidéliser des professionnels est en effet un enjeu essentiel pour l'avenir de ce secteur d'activité. Comme vous le constatez, ces deux axes rejoignent totalement les objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes et permettent de compléter la politique de professionnalisation et de qualification des intervenants, des encadrants et des directeurs, engagée par l'UNA. Au niveau financier, les 4 conventions signées aujourd'hui représentent 650.000 euros. 4 autres conventions complémentaires doivent être signées très prochainement. Ce qui représentera un total de 1 à 1,2Meuros correspondant à une prise en charge par l'Etat et la CNSA de 65% du coût des actions à mener par l'UNA dès 2008. Après évaluation de la mise en oeuvre de ces conventions au bout d'un an et extension progressive à l'ensemble du réseau, on estime que le financement sera de 9 millions par an à compter de 2009. Cette démarche se déroule, en effet, en 3 étapes, articulant le national et le local et s'appuyant sur les unions départementales et régionales. En 2008, des outils techniques seront élaborés en s'appuyant sur les unions départementales et régionales les plus avancées. Il s'agira, par exemple, de développer des référentiels de bonnes pratiques professionnelles pour l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. De plus, cette même année, le réseau devra être sensibilisé au programme dans ses différentes composantes. Il s'agira d'accompagner les unions départementales et régionales dans l'élaboration d'un plan départemental de modernisation sur la base d'un diagnostic local et d'une concertation avec les institutions locales (conseil général et DDASS) et de formaliser l'engagement des unions départementales et régionales et des structures locales dans la mise en oeuvre d'actions spécifiques. A partir de 2009, toutes ces actions seront développées et généralisées au sein des structures locales tout en permettant des actions de regroupement ou de mutualisation de leurs moyens. Je voudrai souligner un autre point important à propos de ce protocole de coopération qui va lier le ministère de la solidarité, la CNSA et l'UNA. La modernisation et la professionnalisation des services et des intervenants à domicile auprès des personnes âgées et handicapées intéressent plusieurs acteurs, au-delà des signataires du protocole. J'ai donc souhaité associer, dans sa préparation et plus encore dans le suivi de sa mise en oeuvre, dans un souci d'information, de coordination, et de mutualisation, des représentants des collectivités locales (ADF, ANDASS), des caisses de retraite, et des administrations et établissements publics compétents au premier rang desquels, l'Agence nationale des services à la personne. Enfin, je souhaite que ce type de convention et de partenariat soit exemplaire et précurseur. Je souhaite effectivement que toute les têtes de réseaux du secteur de l'aide à domicile, quel que soit leur statut - public, associatif ou privé lucratif, prestataire, mandataire et emploi direct - s'engagent avec l'Etat et avec le soutien de la CNSA dans des politiques similaires, et dans des actions traduisant les objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Je pense notamment à l'ADMR, à l'UNCCAS, à ADESSA et à la FEPEM, avec lesquelles l'Etat et la CNSA ont déjà signé les années précédentes des accords de partenariats mais qu'il convient de développer, d'actualiser et d'inscrire là aussi en lien direct avec les objectifs du Plan des métiers. Cette démarche globale permettra ainsi une articulation, une complémentarité et une modernisation des actions menées dans tout le secteur de l'aide à domicile pour un meilleur accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées et une plus grande valorisation des professionnels qui s'investissent au quotidien auprès de ces personnes fragiles. Je remercie d'ores et déjà l'UNA et la CNSA pour leur engagement et les actions porteuses d'avenir que nous allons développer ensemble et qui se traduisent aujourd'hui par un partenariat ambitieux et concret. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 13 mars 2008