Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le développement durable, la politique sociale, la dignité, l'égalité dans la différence, la modernisation des services publics et la coopération internationale en vue de la paix, Paris le 18 décembre 20
Date: 2001-12-18
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

L'AUDACE SOCIALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE D'immenses besoins restent à satisfaire. Les responsabilités du secteur public et du secteur privé sont directement engagées. D'abord, créer des richesses et rendre des services à la personne. Cela suppose de dynamiser les investissements favorables au développement des activités et de l'emploi, des technologies nouvelles, de la recherche. Et inséparablement, des progrès en matière de formation et de qualification, de salaires, d'organisation du travail. La France doit se doter d'une véritable politique en matière de développement de l'industrie et des services. Les entreprises ont également des responsabilités -avec l'Etat et les collectivités- en terme d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. Tout cela exige un autre usage de l'argent, au service de ces objectifs plutôt que pour la recherche exclusive du profit. Cela implique une véritable justice fiscale (avec une taxe Tobin à la française, l'augmentation de l'ISF, etc). Une autre utilisation, du crédit en faveur du dense réseau des PME-PMI, des petites entreprises commerciales et artisanales créatrices d'emplois et qui donnent souplesse et efficacité à notre économie. C'est la dictature financière des actionnaires qu'il faut mettre en cause. La loi de modernisation sociale peut y contribuer efficacement. Elle devra être consolidée ; mais d'abord, il faut très vite l'appliquer. Le droit pour chacune et chacun d'avoir, à tout moment, un emploi stable ou une formation qualifiante sans baisse de revenu. C'est la garantie de pouvoir changer de métier ou d'emploi, changer de lieu d'activité, si on le choisit. En étant assuré de recevoir la formation nécessaire, et de se construire une véritable progression de carrière, de la formation initiale jusqu'à la retraite. Une réorientation en profondeur de notre politique agricole. D'énormes efforts sont à entreprendre pour assurer la qualité des productions, la sécurité alimentaire et pour préserver l'environnement. Il s'agit de fonder un développement agricole durable. L'agriculture familiale doit être correctement rémunérée. Cela passe par une réorientation de la politique agricole européenne, aujourd'hui dominée par les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire. De même, la France peut agir afin que l'OMC favorise la coopération, l'action contre la faim, la qualité alimentaire, au profit notamment de l'ensemble des consommateurs et des pays qui ont besoin de développer leurs cultures vivrières. L'Europe doit être à l'initiative de grands projets -comme le ferroutage-, mobilisant les moyens et les compétences des pays de l'Union, favorisant le développement des activités, des emplois, la promotion d'équipements nouveaux et de richesses nouvelles sur notre continent. Cela suppose de ne plus se plier aux contraintes du pacte de stabilité et à la toute puissance de la BCE. Une Europe sociale doit jouer un autre rôle dans le monde. Notamment en direction des pays du Sud, pour nouer avec eux des coopérations utiles à leur développement, et créatrices d'emplois en Europe. L'URGENCE D'UNE VRAIE POLITIQUE SOCIALE Une politique salariale liée au droit à l'emploi et à la formation. Une augmentation générale des salaires et des minima sociaux, en lien avec le progrès des qualifications. Une conférence nationale des revenus pourrait inciter à une augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée globale, c'est à dire y incluant les revenus financiers, et à une élévation des dépenses de formation, financée par la mutualisation des prélèvements sur les profits des entreprises. L'augmentation des bas salaires -pour l'essentiel les salaires féminins- est prioritaire. Une loi contraignante pour l'égalité salariale entre hommes et femmes, afin d'en finir avec la situation actuelle : à responsabilité et à qualification égale, les femmes continuent d'être moins bien rémunérées que les hommes. Les dominations, les discriminations qui entravent les déroulements de carrière féminin doivent être interdites de la même façon. Une politique ambitieuse en matière de protection sociale et de retraites. Le Medef veut les faire " voler en éclat " . Je propose au contraire de conforter le système de retraite solidaire fondé sur la répartition. Des moyens financiers peuvent être mobilisés pour servir cet objectif. Par exemple, en appuyant les cotisations sur toute la richesse créée par les salariés. Privé et public doivent bénéficier du droit à la retraite à taux plein à 60 ans, au terme de 37,5 annuités de cotisations. Avec une pension d'un montant au moins égal à 75 % des rémunérations des meilleures années. La Sécurité sociale doit être profondément rénovée. Démocratiser son fonctionnement, avec l'élection au suffrage universel des représentants des assurés. En finir avec la maîtrise comptable des dépenses, qui ne maîtrise rien et pénalise patients et soignants. Assurer des ressources financières suffisantes, notamment par la contribution des revenus financiers des entreprises et par une modulation de la cotisation patronale en fonction des politiques d'emploi et de salaire. Des droits nouveaux pour les salariés, afin qu'ils participent effectivement à la prise des décisions, qu'il s'agisse des investissements à engager, de l'organisation du travail, des politiques de formation et d'emploi. Des droits, également, pour les élus des différents territoires, afin qu'ils puissent intervenir sur ce qui les regarde et regarde les populations concernées. C'est vrai, notamment, en terme de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, pour lequel une commission nationale et des commissions régionales viennent d'être instaurées par la loi. LA DIGNITE POUR TOUS. OSER L'EGALITE DANS LA DIFFERENCE Femmes : l'égalité, ici et maintenant Reconnue dans les textes de lois, l'égalité entre les femmes et les hommes reste pour l'essentiel à conquérir : elle appelle des actes significatifs dans les cinq années à venir. Des actes, et un regard de la société plus exigeant quant aux nécessaires avancées, en ce domaine, signes d'une évolution de civilisation. J'entends faire de cette exigence féministe, une dimension essentielle de ma candidature. J'ai évoqué les lois contraignantes nécessaires pour l'égalité des salaires à qualification égale, et pour faire cesser les discriminations dans les évolutions de carrière. Des mesures spécifiques sont également nécessaires pour garantir aux femmes chefs de famille monoparentales les moyens réels d'une vie heureuse pour elles et leurs enfants et de respect de leur dignité. Les jeunes couples doivent aussi bénéficier de telles mesures. C'est aussi de mesures spécifiques qu'il est besoin pour protéger les femmes des violences, familiales, à l'entreprise, sexuelles, etc. dont elles sont si souvent victimes. Elles doivent pouvoir s'appuyer sur la loi pour se faire respecter, faire respecter leur image, leur place et leur rôle dans la société. Dans le domaine de la citoyenneté, il faut reconnaître le rôle du féminisme dans les progrès de notre démocratie, le rôle des femmes dans les luttes sociales. La parité doit être respectée dans le partage des responsabilités et des pouvoirs. On en est loin ! Le pari d'une jeunesse citoyenne " Prendre la jeunesse pour le diable, c'est rassurant pour ceux que le miroir attriste ", écrivait Aragon. Il ne faut pas diaboliser la jeunesse. Il ne faut pas en avoir peur. C'est de reconnaissance, de confiance et de respect qu'elle a besoin. Je fais le pari d'une jeunesse citoyenne. Ni assistance, ni caporalisme. Cessons d'enfermer les jeunes dans des systèmes -de formation, d'emploi, de rapports à la société- décidés sans eux. Donnons leur les moyens de leur autonomie pour qu'ils décident et choisissent eux-mêmes. Ce sera bon pour eux. Bon pour la France. C'est le sens de notre proposition du " droit à l'autonomie " des jeunes en matière de ressources comme en termes de droits sociaux, culturels et démocratiques. C'est un autre combat vital de notre temps. C'est à toutes celles et tous ceux qui vivent aujourd'hui en France que je veux pouvoir dire : "La France, c'est vous !". C'est de mesures concrètes qu'il s'agit. La citoyenneté ni la société ne doivent souffrir aucune discrimination, aucune domination du plus fort sur le plus faible. La France que nous voulons doit garantir à toutes celles et tous ceux qui y vivent, y sont nés ou l'ont choisie, le droit au bonheur, à la reconnaissance, à la dignité. Cela se décline en droits concrets, en moyens réels : pour que chacun dispose d'un toit, puisse se nourrir, se vêtir, se soigner, se chauffer, s'éclairer, s'occuper de ses enfants, se déplacer, se cultiver- tout le monde a le droit à la beauté, à l'intelligence, et au rêve Sans oublier le droit de dire son mot, de compter pour un, qu'on a pas le droit de mépriser ! La régularisation des sans papiers et le droit de vote des étrangers non résidants communautaires sont deux mesures que le gouvernement peut et doit prendre, sans attendre. Plus généralement, la lutte contre toutes les discriminations et les dominations, liées à l'origine, au handicap, aux pratiques culturelles, sociales, religieuses ou sexuelles revêt une importance déterminante : elle témoigne en effet du degré de civilisation d'une société. J'y suis personnellement très attaché. SERVICES PUBLICS : LA MODERNITE, POUR VIVRE MIEUX, EN PAIX, AU QUOTIDIEN Les Françaises et les Français sont aussi fiers et jaloux de leurs services publics -ils savent ce qu'ils peuvent en attendre. Ils sont exigeants à leur égard. Ce n'est pas en cassant ces services publics, en les noyant dans les eaux glacées de la " concurrence " pour la rentabilité, que l'on peut répondre à ces attentes. C'est en les modernisant et les démocratisant, en les décloisonnant, en les rapprochant des usagers, en définissant mieux leurs missions de tous les jours dans la société et le monde tels qu'ils sont aujourd'hui. Encore un pari à gagner. Je veux en être ! Avec les personnels et leurs représentants -je les connais, je les comprends, je les soutiens : ils ne manquent ni de détermination ni de projets d'avenir. Avec les usagers, les citoyens, les élus -maire et député, je les connais aussi : ils savent ce qu'ils veulent, et comment ils peuvent y contribuer. Je suis pour une consolidation et une extension de nos services publics à des domaines collectifs nouveaux de la vie moderne. Cela passe par leur modernisation, et leur démocratisation pour qu'ils soient toujours mieux à même de garantir la qualité du service rendu à tous et sur tout le territoire, l'égalité d'accès et de tarification, les péréquations tarifaires et financières entre activités ou zones géographiques. Je propose que l'on élargisse leurs missions au respect de l'environnement et de la nature ; à la diversification des sources d'énergie ; à l'accès aux moyens de communication et aux technologies les plus modernes. Cela va de pair, à mes yeux, avec un renforcement du " public " dans des domaines comme la santé, l'éducation, le logement, les transports ou l'aménagement du territoire. Avec des mesures et un rôle spécifique des services publics dans la lutte contre la précarité et les exclusions. Tout cela implique non seulement que soient respectés les statuts des personnels mais aussi que les recrutements, la formation initiale et continue, les rémunérations des agents de toutes catégories soient portés au niveau de ce qu'attend d'eux la société. Le service public d'enseignement doit pouvoir relever les défis de la lutte contre l'échec scolaire, de l'élévation des formations et des qualifications, dans une conception élargie et globale de la culture. D'une culture qui donne son sens à une civilisation. Notre système de santé et singulièrement l'hôpital public nous sont enviés de par le monde. Ils sont aujourd'hui malades. Malades d'une austérité qui cache mal son nom derrière l'absurde maîtrise comptable des dépenses de santé, alors que grandit l'espérance de vie. Malades aussi de cloisonnements et de hiérarchies dépassés et stérilisants. La recherche souffre des mêmes maux et est trop souvent livrée à des considérations mercantiles qui, dans des domaines comme la génétique, sacrifient l'éthique et l'indispensable débat public au brevetage et à la marchandisation. La prévention reste le parent pauvre. Cela a un coût social et humain exorbitant. Tout pousse à donner à la protection infantile, à la médecine scolaire, à celle du travail une place de premier plan. Des efforts exceptionnels doivent être engagés pour combattre les pathologies lourdes -singulièrement pour faire reculer le fléau du sida-. Tout appelle davantage d'investissements financiers et humains et sans doute une part nécessaire de maîtrise publique dans l'industrie du médicament. La sécurité et la tranquillité publiques doivent devenir une grande cause nationale. Une grande cause qui appelle des services publics décloisonnés, de proximité, capables de coordonner leurs interventions avec celles des élus des collectivités. Cela suppose d'y consacrer les moyens matériels et humains nécessaires, en accordant une attention toute particulière à la formation des personnels et à l'éthique de leurs missions. Des moyens supplémentaires pour la politique de la ville, pour la police, pour la justice afin d'assumer la prévention, la dissuasion, la répression et la réparation pour les victimes. Cela suppose en même temps et inséparablement de combattre les inégalités, le chômage, la précarité et l'exclusion. Plus généralement, toutes les sécurités appellent davantage de " public ", depuis la sécurité industrielle jusqu'à la sécurité sanitaire, en passant par les sécurités alimentaires, environnementales et maritimes. Enfin, je me prononce avec netteté pour un service public de l'environnement, un grand service national de l'eau et pour un pôle public du crédit. De telles ambitions impliquent que la France se dégage des contraintes du pacte de stabilité et qu'elle mette en uvre une audacieuse réforme de la fiscalité pour dégager les moyens financiers nécessaires. La puissance de la manifestation syndicale du 13 décembre dernier à Bruxelles me confirme que la construction européenne a un grand besoin d'irruption du " social " et cette irruption passe par un développement des services et entreprises publics à l'échelle de notre continent. Il faut renégocier le traité de Maastricht. POUR UNE REPUBLIQUE ET UNE CITOYENNETE MODERNES " Liberté, égalité, fraternité " l'écart est grand entre les valeurs fondatrices auxquelles nous tenons tant et les réalités. La République en souffre. Elle souffre aussi des limites qu'on lui a imposées : concentration des pouvoirs dans les mains de quelques-uns, étatisme, centralisation et pratiques autoritaires, en particulier dans les entreprises. La défense de la République et de son unité ne peut se satisfaire de la nostalgie ni du statu quo. Ce dont elle a besoin, c'est du souffle de l'intervention citoyenne, y compris dans l'entreprise. Je propose un droit d'intervention des salariés sur toutes les décisions touchant aux choix de gestion ; la création d'un observatoire des libertés et des dispositions permettant de faire respecter et d'étendre les droits des salariés et des organisations syndicales. Et je rappelle que les députés communistes ont obtenu le vote de deux lois importantes : sur le contrôle de l'utilisation des fonds publics et sur la modernisation sociale, avec un volet important contre les licenciements. Il faut les appliquer au plus vite. Concernant les droits des citoyennes et des citoyens, il est urgent de revivifier la démocratie représentative en l'appuyant sur une plus grande démocratie directe. Le Parti communiste a rendu public son projet pour une République moderne. J'en rappelle simplement quelques propositions marquantes : la proportionnelle dans tous les scrutins ; la nécessaire revalorisation du rôle du Parlement ; la réduction à quatre ans des mandats de sénateurs et de députés ; celle de leur cumul ; la mise en place de collectifs de quartiers ; le référendum local et l'obligation de débattre de toute proposition émanant de 10 % des électeurs ; la mise en place d'un véritable statut de l'élu qui doit aller de pair avec un statut des militants associatifs accompagnant une reconnaissance et une revalorisation du rôle des associations, de leur indépendance et de leurs moyens. POUR UN MONDE DE COOPERATION, DE DIALOGUE, DE PARTAGE ET DE PAIX Partout s'affirment des enjeux communs à l'humanité. La France doit jouer un rôle novateur pour faire reculer la pauvreté et la toute puissance des institutions internationales qui imposent l'utra-libéralisme : FMI, OMC, mais aussi institutions européennes. C'est possible. En témoigne, l'action positive de notre pays en matière de sécurité alimentaire, maritime, d'exception culturelle, de brevets médicaux dans les négociations pour l'AMI. D'autres choix sont envisageables. La France doit faire preuve de fermeté face aux groupes multinationaux. Elle peut pour cela s'appuyer sur les actions des salariés, des citoyens de notre pays, ainsi que sur les exigences des courants d'opinion planétaire qui aspirent à une mondialisation de progrès. On peut faire reculer les inégalités dans les échanges internationaux en faisant prévaloir les coopérations et le développement durable contre la surexploitation des hommes et des richesses naturelles. Ces exigences impliquent de démocratiser les institutions internationales afin qu'elles soient mises au service du développement humain. Au plan européen, c'est aussi une action résolue qui m'apparaît nécessaire, en faveur de l'Europe sociale et du service public après plusieurs décennies de marche forcée à la déréglementation.. Le fossé grandit entre une construction européenne antidémocratique et l'aspiration des citoyens à décider du destin de leur continent. Le débat sur le système monétaire européen ne sera pas clos avec la mise en place de l'euro, le 1er janvier 2002. Les priorités de la BCE qui servent, dans les faits, la spéculation et justifient la pression sur le pouvoir d'achat et les dépenses sociales, doivent être réorientées pour contribuer à financer des dépenses utiles. Contrairement au mouvement actuel et aux projets en cours, les institutions européennes doivent être démocratisées, rapprochées des citoyens. Une mondialisation de la coopération associée à un modèle social et démocratique européen pourraient contribuer à améliorer le sort de milliards de femmes, d'hommes, de jeunes et de personnes âgées sur notre planète. (source http://www.pcf.fr, le 21 décembre 2001)