Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la Fédération syndicale unitaire, sur le calendrier des négociations dans la fonction publique, à Paris le 28 avril 2000.
Date: 2000-04-28
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Madame, Monsieur, A l'issue des premiers entretiens que j'ai eus avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, dont la vôtre, et qui se sont achevées la semaine dernière, je tenais à vous confirmer par écrit les rendez-vous qui nous attendent, sur des sujets particulièrement importants pour l'ensemble des agents publics. S'agissant d'abord de la mise en uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, certaines organisations m'ont demandé la réouverture des négociations qui n'avaient pas abouti positivement en février dernier. Je tiens tout d'abord à vous redire mon profond attachement à la mise en place d'un cadrage national clair des discussions qui vont s'engager dans chaque ministère, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Il s'agit de marquer ainsi l'unité de la fonction publique et la volonté de réduire les inégalités entre les différentes fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles. Pour ce faire, la réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste. En revanche, il est possible et souhaitable que la concertation sur le cadrage réglementaire, et sa transposition législative à la fonction publique territoriale, s'engage sans tarder et débouche rapidement, sur la base du projet d'accord-cadre de février, éclairé par les premières discussions que nous avons eues. A cette fin, je vous adresserai dans les prochains jours un projet de décret et sa traduction législative s'agissant de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, nous engagerons d'ici le début du mois de juin des négociations sur la résorption de l'emploi précaire, l'accord actuellement en vigueur expirant à la fin de cette année. Je souhaite que nous élaborions ensemble un dispositif qui satisfasse les aspirations légitimes des agents concernés et qui garantisse que le recours au recrutement de non-titulaires soit à l'avenir mieux encadré. Pour préparer ces négociations, le directeur général de l'administration et de la fonction publique vous recevra dans les prochains jours. Parallèlement, je réunirai le groupe de travail sur la gestion prévisionnelle de l'emploi public, qui devra notamment me faire des propositions pour relever avec succès le défi du très fort renouvellement des agents publics dans les dix prochaines années. Nous nous rencontrerons comme convenu au mois de juin pour faire le point sur la question salariale, et, après l'installation par le Premier ministre du conseil d'orientation des retraites, pour discuter de l'avenir des retraites, dans un esprit d'ouverture et de responsabilité dont j'ai eu plaisir à constater qu'il nous animait également. Enfin, dans le cadre du vaste chantier de la réforme de l'État, l'introduction des technologies d'information et de communication est une formidable occasion d'améliorer le service public. Un groupe de travail, auquel je vous convie, nous permettra de définir les voies et moyens pour que se confirment dans les prochaines années les succès enregistrés depuis deux ans et demi. Les dossiers qui nous attendent sont nombreux et exigeants. L'excellent climat qui a présidé à notre première rencontre me permet d'augurer un travail de qualité, bénéfique tant aux agents publics qu'aux usagers du service public. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. (Source http://www.fsu.fr, le 28 avril 2000)