Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences économiques et écologiques de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika", l'organisation des tâches et la coordinat
Date: 2000-01-15
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Mesdames, Messieurs, Comme le 15 décembre, immédiatement après le naufrage de l'Erika, comme les 25 et 26 décembre lors des premières arrivées des nappes de pétrole sur les côtes, je suis venue aujourd'hui apporter mon soutien aux régions durement frappées par cette catastrophe. Les conséquences écologiques et économiques de cette marée noire sont d'ores et déjà considérables. Plusieurs centaines de kilomètres de côtes sont souillées et les arrivées de pétrole étant très dispersées dans le temps et dans l'espace, le découragement gagne parfois les équipes qui nettoient quand elles découvrent le lendemain que leur travail de la veille est à refaire. Plus de 30000 oiseaux mazoutés ont déjà été collectés sur les plages dont les deux tiers étaient morts, ce qui compte tenu des oiseaux qui crèvent en mer sans qu'on les trouve, laisse supposer une mortalité totale se chiffrant en centaines de milliers, au détriment souvent d'espèces protégées et déjà menacées. La pêche à pied et le ramassage des coquillages sont interdits sur tout le littoral concerné et des zones conchylicoles ont été frappées en Vendée ; quant aux atteintes à l'image des régions littorales et donc à l'impact sur l'activité touristique, ils sont encore impossibles à chiffrer mais j'ai bien perçu à nouveau aujourd'hui la grande inquiétude des populations concernées. Dans l'immédiat, face à ce désastre, il faut bien sûr d'abord réparer. Le Préfet de la zone de défense Ouest, Préfet de la région Bretagne, a été chargé de préparer un plan d'ensemble de nettoyage des plages qu'il vient de transmettre au gouvernement. Lors de la réunion présidée par Lionel Jospin mercredi dernier, il a notamment été décidé de mettre dans le cadre de ce plan 750 hommes supplémentaires à disposition des départements concernés. Il a également été rappelé que la remise en état du littoral ne devait pas être faite dans n'importe quelles conditions. Il faut nettoyer les côtes salies, certes, mais pas n'importe comment. Il ne faut pas ajouter à la catastrophe de la marée noire les dommages d'un nettoyage trop brutal qui viendrait détruire ce que le fuel a épargné. Les préfets de ces départements ont, à ma demande, constitué des cellules d'évaluation animées par les DIREN, qui font procéder à des expertises écologiques systématiques préalables aux chantiers de nettoyage. Ces expertises sont financées par le fonds POLMAR géré par mon ministère. Ce fonds vient d'ailleurs d'être doté de 80 MF supplémentaires qui portent sa dotation à un total de 120 MF. Il permet de prendre en charge les dépenses des collectivités et des associations en complément de ce qui est financé par l'armateur et son assureur, par le FIPOL et par TOTAL. Une fois que les déchets sont enlevés du littoral, il faut également veiller à ce qu'ils soient stockés et traités dans de bonnes conditions. C'est à TOTAL d'assurer la responsabilité de ces traitements. Lors d'une visite de terrain la semaine dernière, mes collaborateurs ont identifié des sites dont l'implantation ou la gestion était inacceptable. Des instructions strictes ont été données aux préfets pour y remédier sans délai. Les résultats sont là : un inventaire des sites de stockage provisoire a été dressé et, dès le 13 janvier, 11 des 23 sites répertoriés étaient nettoyés et fermés. Je me suis moi-même rendue sur place ce matin pour constater le travail fait. Il ne faut pas non plus se contenter de nettoyer ce qui est déjà arrivé à la côte. Les 15 à 20000 tonnes de fuel encore contenues dans les soutes de l'Erika constituent une menace intolérable pour notre littoral ; tout doit donc être mis en uvre pour les pomper. Là aussi, c'est à TOTALFINA d'en assumer la pleine et entière responsabilité comme en a convenu Monsieur Desmarets. Il s'agit cependant d'un chantier complexe, qui prendra du temps. Il faut rester vigilant car des arrivées de fuel sont possibles tant que les soutes n'auront pas été vidées. Il faut nettoyer, il faut aussi indemniser tout ceux qui ont été ou seront lésés par les conséquences de cette marée noire. D'ores et déjà, l'assurance de l'armateur peut être sollicitée jusqu'à un plafond de 70 MF. C'est ensuite le FIPOL, financé par les compagnies pétrolières, qui prend le relais. Le FIPOL vient d'ouvrir un bureau à Lorient pour traiter les demandes qui lui seront adressées et les premières indemnisations devraient arriver à partir de la mi-février. La direction de l'eau de mon ministère a été chargée de coordonner l'intervention du fonds POLMAR et du FIPOL pour que d'une part, les opérations sur le terrain et les indemnisations ne souffrent d'aucun retard et que les crédits arrivent bien là où il faut, mais aussi que d'autre part, l'Etat ne se substitue pas aux pollueurs qui doivent pleinement assurer leurs responsabilités. Par ailleurs, le gouvernement a mis en place à l'aide de la BDPME et du FISAC un dispositif relais pour aider les entreprises et artisans à attendre si nécessaire les indemnisations. Ce sont là des mesures d'urgence mais il est clair que l'économie des régions littorales risque d'être frappée à plus long terme par les conséquences de ce naufrage. C'est pourquoi j'ai proposé à Lionel Jospin, qui l'a accepté, l'organisation à Nantes d'ici la fin du mois de février d'un CIADT pour définir le dispositif global au bénéfice de ces régions ainsi que les conséquences à en tirer dans le cadre des prochains contrats de plan. La mobilisation de bénévoles pour remédier aux conséquences de cette catastrophe a été et est encore considérable. Je tiens à saluer et à remercier vivement tous ceux qui se sont ainsi investis, qui ont pris de leur temps et qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour reconquérir la qualité de notre littoral. J'ai toutefois conscience que leur accueil ne s'est pas toujours effectué dans les meilleures conditions possibles et j'ai eu écho de manifestations d'irritation devant ce qui était perçu comme une forme d'impréparation. Je veux aussi adresser des remerciements chaleureux aux agents de l'Etat qui travaillent sans relâchent depuis un mois pour que soit enfin tournée la page de ce sinistre événement et, en particulier, les 1800 soldats que l'Armée a répartis sur l'ensemble des sites concernés dans le cadre du Plan Polmar terre. Aujourd'hui, les moyens humains et matériels sont réunis pour venir à bout de cette marée noire même s'il ne faut pas se faire d'illusion : la durée du chantier n'est pas un handicap, c'est au contraire une condition de réussite à long terme de la réhabilitation que nous avons entreprise. Afin d'optimiser l'organisation des tâches et la coordination entre les équipes. j'ai pris les initiatives suivantes : o la diffusion d'un bulletin, au moins trois fois par semaine, à tout le réseau, afin que tous - agents de l'Etat, militants, bénévoles, journalistes-, soient informés au même moment. o avec Martine AUBRY, nous avons décidé de faire prendre en charge par le Plan POLMAR quelque 300 emplois, à répartir entre les centres côtiers et les centres de soins. Il s'agit de proposer à des chômeurs qualifiés dans le domaine de l'environnement d'encadrer pendant trois mois des missions de nettoyage, de sauvetage ou de restauration des milieux : 10 MF sont prévus pour financer ces emplois qui seront proposés aux associations et aux élus. Permettez-moi d'insister sur le fait que ces emplois sont destinés à l'encadrement. Ils n'ont donc pas vocation à se substituer aux bénévoles, qui restent bien sûr, les bienvenus, pas plus qu'aux bénéficiaires d'un contrat emploi solidarité (CES) embauché dans tel ou tel chantier de restauration côtière. o Enfin, j'ai proposé aux associations de créer un Observatoire de suivi de la marée noire. Il s'agit de leur donner les moyens de poursuivre et d'amplifier leur implication sur le terrain grâce à cette structure commune. Après consultation des associations, j'ai proposé à Christine JEAN, que nombre d'entre vous connaissent pour son implication pour la défense de la Loire dans de nombreux combats communs avec mon ministère, d'assurer l'animation de cet Observatoire qui sera hébergé par la Diren, à Nantes, et disposera d'un budget de fonctionnement de départ d'1 MF. Une petite équipe composée de Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, de Lionel BRARD, ancien président de FNE, et de Jean-Pierre RAFFIN, naturaliste émérite au passé tant militant que ministériel, définira les conditions d'organisation et de fonctionnement de cet Obervatoire dont je souhaite qu'aucune association, fut-elle très locale, ne soit exclue. Bien qu'une ministre se doit de ne pas intervenir dans les structures associatives, j'ai demandé à cet Observatoire, dès sa création, de bien vouloir contribuer à l'élaboration d'un vade-mecum à l'intention des bénévoles sur lesquels mes services ont déjà avancé. En effet, si nous avons aujourd'hui tous les outils nécessaires, nous manquons parfois un peu de méthode : cette fiche pratique doit contribuer à combler cette regrettable lacune. A mes yeux, cet Observatoire pourrait permettre aux associations d'établir leur propre bilan de l'impact écologique de la marée noire, de faire des propositions de restauration du littoral et de suivre dans le temps l'évolution des milieux. Mais cet outil, c'est maintenant aux associations de s'en saisir, de le faire vivre et d'en préciser les missions. Il n'y a pas qu'en terme d'organisation et de lien avec les réseaux associatifs que nous devons prendre des mesures pour tirer les leçons de cette catastrophe. Bien sûr il faut nettoyer, bien sûr il faut sauver tous les oiseaux qui peuvent l'être, bien sûr il faut pomper l'épave, bien sûr il faut indemniser les victimes, mais surtout il faut tout faire pour réduire à l'avenir les risques de marée noire. C'est toute la question de la sécurité des transports maritimes d'hydrocarbures qui est ici posée. Un comité interministériel de la mer se tiendra à Nantes le même jour que le CIADT que j'évoquais tout à l'heure pour présenter les décisions du gouvernement pour améliorer cette sécurité. En ce qui me concerne, je souhaite que les points suivants soient traités de manière prioritaire : § responsabiliser les affréteurs, c'est-à-dire les compagnies pétrolières dans le choix des navires à qui elles confient leurs cargaisons. le dispositif actuel présente l'avantage d'assurer l'indemnisation rapide des personnes lésées mais il a aussi un effet pervers : les compagnies contribuant à la même hauteur à ce fonds qu'elles aient des sinistres ou pas, elles ne sont absolument pas incitées à choisir des bateaux plus fiables mais plus coûteux ; § le rajeunissement des flottes : une application immédiate des normes décidées, en 1994, par l'OMI (Organisation Maritime Internationale),qui rendent notamment obligatoire la double coque dans les pétroliers, permettrait de renouveler très rapidement le parc de ces navires, à l'instar de ce qui s'est produit aux Etats-Unis lorsque la même décision a été prise à la suite de la catastrophe de l'Exxon Valdez ; § le renforcement et la fiabilisation des contrôles : je me réjouis à cet égard des moyens supplémentaires obtenus par Jean-Claude Gayssot pour renforcer les services des affaires maritimes ; ce n'est évidemment pas seulement en France qu'il faut renforcer ces contrôles : la définition au niveau communautaire de modalités de contrôle des contrôleurs m'apparaît donc vivement souhaitable ; § enfin, l'emploi systématique sous pavillon de complaisance d'une main d'uvre exploitée est à la fois dangereux et socialement scandaleux ; une parade pourrait être de refuser l'entrée dans les ports de l'Union Européenne des bateaux dont les équipages ne bénéficient pas de contrats de travail conformes aux règles établies dans le cadre du BIT (Bureau International du Travail). La bataille contre la marée noire de l'Erika n'est pas encore gagnée. Mais je suis confiante. Tout est en place, aujourd'hui, pour que dans des délais raisonnables, et grâce à l'aide de tous, nous rendions à ces régions que nous prisons tant pour nos loisirs tout leur lustre. Je vous remercie et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source : http://www.environnement.gouv.fr, le 19 janvier 2000)