Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.
Date: 2004-09-30
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je voudrais sans tarder remercier les organisateurs de cette manifestation, et plus particulièrement M. LOTTEAU, commissaire général de l'événement. Je suis heureux de vous voir particulièrement nombreux aujourd'hui, car je pense que cette journée est significative de l'engagement du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans le domaine des hautes technologies et de l'e-administration. Pourquoi avoir ainsi mis l'accent sur l'innovation et sur les nouvelles technologies ? Moi, je crois que cette priorité s'inscrit dans un combat global, que nous menons pour renforcer l'attractivité de notre territoire. Nous avons, en France, à faire face à deux problèmes : - d'abord, les délocalisations. Vous le savez, le Gouvernement est extrêmement mobilisé à ce sujet. Nous entendons les peurs des Français à ce sujet : les délocalisations, ça existe et ça s'aggrave. Alors, nous avons fait le choix de prendre les choses à bras le corps et d'utiliser au mieux l'argent public pour rendre notre territoire attractif, pour garder nos entreprises et nos emplois. - deuxième difficulté : répondre au profond bouleversement qu'ont connu nos campagnes depuis 20 ans, avec le phénomène de rurbanisation. Ce mouvement de retour vers les villes moyennes, vers les territoires ruraux, nous devons l'accompagner. D'où nos efforts pour étendre considérablement la couverture en terme de téléphonie mobile, pour améliorer partout l'accès au haut débit. C'est indispensable pour les entreprises, et c'est vital pour donner à l'ensemble de notre territoire les moyens d'être attractif. => Sur tous ces sujets, nous avons voulu entamer une véritable révolution, un bouleversement profond, en se donnant vraiment les moyens de changer les choses. Le programme d'administration électronique (programme ADELE), qui a débuté en février dernier, va mobiliser 1,8 milliard d'euros de crédits d'Etat sur quatre ans. C'est un effort financier sans précédent : ce que nous voulons, c'est être dans le peloton de tête en matière de gouvernement électronique. Pourquoi ? Parce que cela répond à trois objectifs prioritaires pour nous : moderniser la vie de l'Etat, faciliter l'activité des élus, et simplifier la vie quotidienne des usagers. 1. L'e-administration, moteur de la modernisation de l'Etat et des services publics " e-administration " : le lien entre ces deux mots n'allait pas de soi ! Nous avons traîné pendant longtemps en France une image vieillotte de notre administration, de nos services de l'Etat. Je crois que tout cela est en train de changer. Nous avons une conviction : développer l'administration électronique, c'est en réalité actionner un formidable levier de modernisation de l'Etat et de nos services publics. Un exemple parmi d'autres : la LOLF (loi organique sur les lois de finances) Quel était l'objectif ? C'était de mettre en place une nouvelle procédure budgétaire, qui traduise un changement de logique total dans notre vote du budget : au lieu de reconduire les crédits d'une année sur l'autre par services votés, on raisonne par objectifs et surtout on évalue les résultats. Autant vous dire qu'il n'était pas question de mener une réforme de cette envergure sans avoir les outils, les instruments informatiques nécessaires, notamment en matière d'évaluation. Sur ce dossier, nous nous sommes immédiatement investis au Ministère de l'Intérieur : nous avons été le ministère pilote sur le projet ACCORD, pour dématérialiser toutes les procédures comptables de l'Etat. Plus généralement, au Ministère de l'Intérieur, je peux vous dire une chose : l'e-administration n'est pas un luxe : c'est une vraie nécessité - parce que le rapport quotidien de l'Etat avec les citoyens passe par le guichet des préfectures - et puis parce que nous avons, par définition, et sur toute une série de sujets, une véritable obligation de résultats. Prenons l'exemple des réseaux terroristes : il s'agit de réseaux mobiles, ils savent s'adapter rapidement, et utiliser tous les moyens les plus modernes. Nous sommes donc engagés dans une vraie course de vitesse contre ces groupes qui ne cessent d'innover : il faut se donner les moyens techniques de cette lutte. Nous n'avons pas le choix. Je vous rappelle d'ailleurs que l'attentat de Madrid a reposé entièrement sur les nouvelles technologies. Mais c'est grâce à l'utilisation de ces technologies de pointe que les auteurs de cet attentat ont pu être poursuivis et arrêtés. Dominique de Villepin est totalement mobilisé sur ce domaine, comme l'a redit à New-York cette semaine : c'est la priorité forte du Ministère de l'Intérieur. - Le problème se pose de la même façon pour la délinquance quotidienne. Nous avons la chance en France d'être l'un des seuls pays au monde à posséder des systèmes aussi perfectionnés que les programmes ACROPOL pour la police et RUBIS pour la gendarmerie. - Grâce à ce système de radio numérique, qui fait transmet à la fois la voix et des données numériques, nos forces de l'ordre disposent, en temps réel, d'informations capitales : fichier des empreintes digitales, fichier des empreintes génétiques, fichier des voitures volées,... Voilà comment on en arrive aujourd'hui à une police qui travaille en réseau, qui est capable d'identifier les délinquants en temps réel et qui travaille en toute efficacité au service de la sécurité des biens et des personnes. Rapidité, réactivité, efficacité : je crois que c'est bien ce que les Français attendent aujourd'hui de leurs forces de sécurité. 2. Simplifier la vie des élus Une administration efficace et moderne, c'est aussi une administration simple dans ses rapports avec les élus. Ministre délégué à l'Intérieur, et élu local moi-même depuis 1995, je suis particulièrement attentif à la vie de nos collectivités locales et à tout ce qui peut simplifier la tâche de nos élus. Je pense d'abord que l'utilisation des nouvelles technologies est un gage de démocratie évident. Nous le voyons à travers la France où de très nombreux élus ont créé des sites internet, où ils mettent en ligne des informations locales, des comptes-rendus de délibérations. C'est plus de démocratie, plus de vie dans le débat public. A cet égard, les sites créés par l'Assemblée Nationale et le Sénat sont de véritables modèles du genre. Ce mouvement initié par les élus, nous souhaitons l'accompagner. C'est pour cela que j'ai fait de l'usage des nouvelles technologies un axe fort de mon action au Ministère délégué à l'Intérieur, aux côtés de Dominique de Villepin. Faciliter la vie des élus, c'est d'abord leur fournir, sous la forme la plus utilisable, la plus fluide qui soit, toute l'information dont ils ont besoin. => Aujourd'hui, nous sommes parvenus à ce que les élus bénéficient d'une véritable banque de données mises à jour en temps réel : - mise en ligne d'informations du Ministère de l'Intérieur - accès au code général des collectivités locales - mise à jour instantanée de ce code Autre facilité que nous tenons à mettre en place rapidement : l'envoi numérisé des actes des collectivités locales aux préfectures. Depuis deux ans, le ministère de l'Intérieur pilote à ce sujet un projet d'envergure (le projet ACTES), qui s'insère dans le programme ADELE. Nous avons tenu, avec Dominique de Villepin, à ce qu'un article de la loi de décentralisation permette explicitement et favorise juridiquement cet envoi numérisé. Ce chantier, nous voulons le mener rapidement, pour améliorer le travail des élus. Vous pouvez compter sur moi pour que le décret en Conseil d'Etat qui en précise les modalités soit pris avant la fin de l'année. Le socle juridique de cette dématérialisation sera donc très vite posé. - Ce chantier me tient aussi à cur parce qu'il montre toute l'efficacité des expérimentations. Vous le savez, la décentralisation que nous mettons en place s'appuie précisément sur cette démarche : on expérimente, on évalue et puis on étend à l'ensemble du territoire les expérimentations qui ont réussi. => Depuis quatre ans, plusieurs départements ont mené des expérimentations de cette nature. Et là, je veux vraiment rendre un hommage appuyé à toutes celles et à tous ceux qui ont uvré pour que l'expérimentation conduite dans les Yvelines depuis 10 mois (le programme FASTE) soit devenue le succès que l'on sait. La démonstration est réussie : ce sont plusieurs milliers d'actes qui ont été transmis en toute sécurité et en toute fiabilité vers la préfecture et les sous-préfectures de St Germain en Laye et Rambouillet. Aujourd'hui, il s'agit de faire le bilan de cette première étape et puis, bien sûr, de passer à la vitesse supérieure. Je peux vous assurer que je vais demeurer particulièrement attentif à la montée en puissance de ce dispositif, avec un objectif : la diffusion de l'application ACTES à l'ensemble du territoire à l'ensemble du territoire dans un délai de trois ans, c'est-à-dire d'ici la fin 2007. 3. Simplifier la vie de l'usager Au-delà de tous ces projets qui s'adressent aux initiés, un chantier me passionne. C'est tout ce qui touche à la simplification de la vie de l'usager. Je peux vous dire, en tant qu'élu local, qu'une revendication revient sans cesse : " simplifiez-nous la vie ! ". Et c'est vrai que pour toute démarche administrative, on arrivait à un vrai casse-tête ! Cette attente si forte, je crois que nous sommes en train d'y répondre, avec toute une série d'initiatives vraiment innovantes, simples, mais efficaces. Aujourd'hui, enfin, 200 télé-services permettent à chacun de simplifier sa vie quotidienne. Déclarer ses revenus, demander un extrait de casier judiciaire, s'abonner aux offres d'emploi de l'ANPE, sont autant de démarches possibles à effectuer chez soi, depuis son ordinateur. La demande de services en tout genre s'accroît et chacun y trouve son compte : accès rapide, traitement en temps réel, fiabilité des informations. => Bref, le guichet unique électronique est en train de prendre forme sous nos yeux. Je voudrais simplement évoquer plusieurs projets qui nous concernent directement au Ministère de l'Intérieur et qui donnent toute satisfaction : - 2 millions de demandes de certificats de non-gages (indispensables pour vendre sa voiture d'occasion) s'effectuent chaque année par internet - possibilité de suivre sur le net sa demande de carte nationale d'identité - possibilité de régler par internet une amende consécutive à un excès de vitesse (programme radar automatique) Dès 2005, les déclarations d'association en préfecture pourront s'effectuer à distance, de même que les demandes de subvention auprès des pouvoirs publics. Le prochain chantier sur lequel travaille le Ministère de l'Intérieur, c'est la refonte complète des documents d'identité et de nationalité. Il s'agit du programme INES (Identification nationale électronique sécurisée), que Dominique de Villepin a annoncé vouloir mener à bien rapidement. L'idée, c'est de permettre aux Français de disposer d'un titre d'identité électronique qui soit : - conforme aux impératifs de sécurité nationale - hyperfiable grâce à sa signature électronique, pour pouvoir accéder en toute tranquillité aux téléprocédures électroniques (par exemple pouvoir régler ses impôts, modifier son inscription sur les listes électorales). => L'objectif est de parvenir à la mise en production de ce titre d'identité fin 2006, comme l'a indiqué tout récemment Dominique de Villepin devant les préfets. Toutes ces initiatives répondent aux besoins des Français. Mais tout cela n'a de sens que si tous les Français y ont accès. Moi, je voudrais que l'on ne se place pas toujours du côté des initiés ; je voudrais que l'e-administration, ce soit l'administration de tous, y compris de ceux qui sont les plus isolés, les plus réfractaires aux nouvelles technologies. Je crois que c'est en pensant à eux, en se mettant à leur place, qu'on pourra concevoir les projets les plus efficaces, les plus utiles. Il faut en fait se placer dans la logique de l'utilisateur et non dans celle du concepteur. Et là, nous avons un vrai défi à relever : faire en sorte que le premier contact avec l'administration électronique ne soit pas une épreuve déroutante et dissuasive. Ceux à qui il faut s'adresser, ce sont ceux qui sont déjà perdus devant un guichet de préfecture : à nous de leur proposer des contenus et des formulaires en ligne simplifiés, clairs, accessibles. A nous de répondre à des exigences nouvelles : une communication soignée, une confidentialité préservée, une réponse personnalisée. Tous ces chantiers sont passionnants : ils s'inscrivent dans l'action générale du Gouvernement : une action de mobilisation, de modernisation, au service des élus, au service des administrés, au service de nos territoires. Vous pouvez compter sur moi pour faire avancer tous les projets sur lequel travaille le Ministère de l'Intérieur. Je compte sur vous en retour pour participer à la vie de l'administration électronique, pour être les acteurs du changement, et pour créer dans notre pays une véritable administration de service, fiable, sécurisée et respectueuse des libertés individuelles. Je vous remercie. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 21 octobre 2004)