Conseil des ministres du 15 novembre 2006. La politique du logement.
Date: 2006-11-15
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une communication sur la politique du logement. Les retards de construction accumulés ont provoqué une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a programmé une augmentation volontariste de l'offre de logements dans le cadre du plan de cohésion sociale et du pacte national pour le logement. Il a également encouragé l'accession à la propriété. Les résultats obtenus sont significatifs : 432 000 logements ont été mis en chantier au cours des douze derniers mois ; 80 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2005, ce nombre devant se situer entre 90 et 95 000 pour 2006. La relance de la construction de logements a permis la création en 2006 de 50 000 emplois directs dans le bâtiment. Dans le parc locatif privé, 28 000 logements ont été conventionnés en 2005 avec les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et 35 000 logements sont attendus en 2006. Le nombre de prêts à taux zéro pour l'accession sociale à la propriété, qui était de 80 000 en 2004, est passé à 200 000 en 2005 et atteindra 250 000 en 2006. La résorption du déficit de logements nécessite un effort résolu s'inscrivant dans la durée : l'objectif est d'obtenir le lancement annuel de 450 000 logements neufs, dont 120 000 logements sociaux. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a mis en place de nouveaux outils pour aider les collectivités territoriales à construire des logements, à compléter les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif et à permettre à tous ceux qui le souhaitent d'accéder à la propriété. Parallèlement, le programme national de rénovation urbaine a pour objectif de transformer en profondeur, d'ici 2013, les 530 quartiers en difficulté par des démolitions, des reconstructions et des réhabilitations de logements vétustes. Mis en oeuvre dans un cadre partenarial par l'Agence nationale de la rénovation urbaine, ce programme a permis d'approuver des conventions portant sur 383 quartiers, pour plus de 25 milliards d'euros de travaux et près de 8 milliards d'euros d'aides de l'agence. Le Gouvernement veut aussi rendre effectif l'accès de tous à un logement confortable. Il a donc renforcé les mécanismes d'attribution des logements sociaux pour les ménages prioritaires, favorisé la mobilité dans le parc social et conforté les outils de lutte contre l'habitat indigne. Pour éviter des hausses excessives des loyers, il a remplacé comme référence à leur évolution l'indice du coût de la construction, trop sensible à la conjoncture, par l'indice de référence des loyers qui prend en compte l'évolution du pouvoir d'achat des ménages. Enfin, l'action sur le logement doit contribuer au développement durable, à la diminution des consommations d'énergie et à la réduction des charges liées au logement. Les exigences en matière de consommation d'énergie ont ainsi été accrues pour les bâtiments neufs. Un plan d'amélioration de l'habitat existant a été lancé et l'information des citoyens sur la performance énergétique des logements a été renforcée.