Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-01-20
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010 ; - M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris ; - M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; - M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles ; - M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen ; - M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen ; - M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherche, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Bernard GONZALEZ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; - M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ; - M. Michel LALANDE, préfet de la Saône-et-Loire, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; - M. Thierry LATASTE, préfet de la Vendée, est nommé préfet de la Saône-et-Loire ; - M. Jean-Jacques BROT, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Vendée ; - M. Lionel BEFFRE, préfet du Lot-et-Garonne, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ; - M. Bernard SCHMELTZ, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Lot-et-Garonne ; - M. Marcel RENOUF, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Alain FUCHS, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique. Sur proposition du ministre de la défense : - M. Paul-Henri TROLLE, préfet, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.