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Tribune de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur le site internet "www.les-verts.org", sur l'intervention télévisée de Jacques Chirac et sur le programme gouvernemental de Jean-Pierre Raffarin, intitulée "Les chantiers de M. Raffarin ou la
Date: 2004-04-30
Orateur: Gilles Lemaire
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

Tout le monde a pu constater les tonalités différentes de l'intervention télévisée du chef de l'Etat le 1er avril et des interventions du Premier Ministre. Les débats au sein de l'UMP et les prises de position du MEDEF confirment que le débat est vif à droite. Au centre de ces débats, la droite s'interroge : peut-elle poursuivre les contre-réformes de destruction des systèmes de protection sociale ou doit-elle gérer l'urgence en tentant de trouver un consensus mou avec le Parti socialiste et la CFDT ? L'intervention de Jacques Chirac a conduit à satisfaire les revendications des chercheurs, à remettre en chantier la réforme de l'allocation spécifique de solidarité et celle du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle et à abandonner divers projets de réforme : l'autonomie des universités, les peines planchers pour les récidivistes. Par contre sur plusieurs grands chantiers, la droite n'a pas encore tranché. Dans sa lettre du 23 avril aux groupes parlementaires UMP et UDF, Jean-Pierre Raffarin a défini 7 chantiers législatifs prioritaires à traiter avant la fin de la session parlementaire. Douste-Blazy doit s'exprimer dès la première semaine de mai sur le premier dossier, celui de la Sécurité sociale. Dans le domaine social, deux autres projets sont en préparation : le plan dépendance pour les personnes agées et le projet de loi sur la cohésion sociale préparé dans la plus grande discrétion par Jean-Louis Borloo. Ensuite cinq autres sujets sont prévus : - la loi sur les transferts de compétence de l'Etat aux régions, contestée au sein même de la droite, dont l'avenir apparaît bien incertain. - la loi organique sur le financement des compétences transférées de l'Etat aux régions, - le changement de statut d'EDF-GDF, ouvrant la voie à sa privatisation, - la loi sur la sécurité civile, avec notamment le statut des sapeurs-pompiers, - enfin la charte de l'environnement, dont l'examen est sans cesse reporté. A l'examen du contenu de ces projets, nous pouvons nous rendre compte que l'orientation du gouvernement Raffarin 3 ou 4 (ou autre !), sera déterminée d'ici la fin juillet 2004. Nous ne contestons pas sa légalité, puisqu'il est issu des élections de 2002, mais sa légitimité à mettre en uvre des contre-réformes réactionnaires est encore plus discutable après le vote sanction des élections régionales. Nous souhaitons que les citoyens français, comme tous les européens, s'expriment lors des élections européennes avant tout pour renforcer la construction d'une Europe écologiste : citoyenne, solidaire et respectueuse de l'environnement ; il est certain que leurs bulletins de vote exprimeront également le refus des gouvernements CRS (Chirac, Raffarin, Sarkozy) ! (source http://www.les-verts.org, le 3 mai 2004)
Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
Date: 2004-04-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle : le gouvernement français salue cette avancée communautaire dans la lutte contre la contrefaçon Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, et Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie, se félicitent de l'adoption définitive de "la directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle". Cette directive établit en effet pour l'Europe élargie un cadre juridique qui s'inspire largement du Code de la propriété intellectuelle français. Elle permettra de protéger les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, et de créer les conditions de la croissance et de la vitalité de nos industries ainsi que de l'accès du plus grand nombre à des oeuvres diverses et nombreuses. Par son champ d'application adéquat à toutes les formes de contrefaçon, notamment sur les réseaux numériques, cette directive - fondée sur un principe de proportionnalité - donnera à l'Europe les moyens juridiques de prévenir et de réparer les préjudices subis par tous les créateurs artistiques et industriels. Le nouveau droit en vigueur favorisera en particulier les conditions de réunion et d'établissement des preuves de la contrefaçon, y compris à travers une meilleure information des autorités publiques, la variété et l'efficacité des mesures provisoires décidées par le juge, ainsi que les sanctions civiles et pécuniaires de façon à mieux indemniser les préjudices. Soutenue activement par les autorités françaises, cette directive devra être complétée par un volet pénal national, qui est en cours de préparation par les Etats membres, et fera l'objet d'une transposition aussi rapide que possible. Le gouvernement rappelle que la protection des droits de propriété intellectuelle et des oeuvres de l'esprit est une des conditions essentielles pour assurer le développement d'une industrie innovante et créatrice de richesses.
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "France soir" le 29 avril 2004, sur les modalités de financement de la solidarité avec les personnes âgées.
Date: 2004-04-29
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Michaël Moreau .- Jean-Pierre Raffarin ne parle plus de jour férié supprimé mais d'"heures de travail supplémentaires". Réaction? Jean-Claude Mailly .- La logique reste malheureusement la même : ce sont les salariés, eux seuls, qui sont amenés à exercer le financement de la dépendance, que ce soit en travaillant gratuitement pendant une journée ou le temps d'heures supplémentaires. Le gouvernement ne peut pas se permettre une telle mesure parce qu'il ne veut pas, par principe, augmenter les cotisations et les prélèvements obligatoires. Ce n'est pas comme cela que l'on exerce de la solidarité. Michaël Moreau .- Le gouvernement va-t-il reculer sur le jour férié, selon vous ? Jean-Claude Mailly .- Ce n'est pas fait. S'il recule, tant mieux! Dès le départ, nous avions affirmé qu'il s'agissait d'une mauvaise formule. Le financement de la dépendance doit plutôt relever de la Sécurité sociale, et non pas être assuré par des travaux gratuits. Michaël Moreau .- Avec ces heures supplémentaires, peut-il s'agir d'une remise en cause de la réduction du temps de travail ? Jean-Claude Mailly .- Par la force des choses, oui. La suppression du jour férié pèse, bien entendu, sur la durée du travail. Je vous rappelle que lorsque le dossier jour férié est sorti, il avait même évoqué que cela conduisait à revoir la durée annuelle du travail, actuellement fixée à 116 heures. (source http://www.force-ouvriere.org, le 30 avril 2004)
Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la disparition de M. Kieffer, journaliste franco-canadien, en Côte d'Ivoire, au Sénat le 29 avril 2004.
Date: 2004-04-29
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

M. Barnier ne peut être présent parmi nous, mais le gouvernement est extrêmement préoccupé par la disparition de M. Kieffer, journaliste franco-canadien dont on est sans nouvelles depuis le 16 avril. Le ministre des Affaires étrangères, l'ambassade, le consulat d'Abidjan sont intervenus. Dès le 17 avril, l'ambassadeur français s'est ému de l'événement et tant le ministre de la Défense que le Premier ministre et le chef de l'Etat ivoiriens savent combien nous sommes attentifs. Une cellule de crise franco-canadienne a été mise en place pour assurer l'échange d'informations et elle est bien entendu en contact avec la police ivoirienne. Le procureur d'Abidjan a été saisi de l'affaire. Le président de la République a téléphoné deux fois au président Gbagbo et suit attentivement les développements du dossier. Quant à la protection de nos ressortissants, sachez que l'ambassade maintient avec ceux-ci un contact permanent et que tous les moyens sont mis en uvre pour assurer leur sécurité. Enfin, la force des Nations unies et les 4.500 soldats français de l'opération Licorne, sont prêts, à tout moment, à protéger nos concitoyens s'ils étaient menacés. Nul ne peut douter de notre détermination. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" le 28 avril 2004, sur la droite et la campagne du Mouvement pour la France (MPF) pour les élections européennes de juin.
Date: 2004-04-28
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Jean-Pierre Raffarin vous reçoit ce soir à Matignon. Allez-vous devenir sa roue de secours ? Philippe de Villiers. Je viens pour déposer entre les mains du Premier ministre un rapport sur l'élargissement qui se résume en trois conclusions alarmantes. 1. Une entreprise française sur quatre est tentée par la délocalisation. Un salarié breton ne vaut-il pas six salariés slovaques ? 2. Avec une seule frontière poreuse de 60 000 km, il y aura une vague migratoire supplémentaire. 3. Cerise sur le gâteau, l'Europe à 25 se traduira par une ponction fiscale de 7 milliards d'euros pour les contribuables français. Y a-t-il une volonté de récupération ? Non. Je lance un SOS. La France coule dans une Europe qui dérive. Il est urgent aujourd'hui de sortir la droite du coma et le pays du déclin. C'est mon projet. Vous ne rejoindrez pas le camp gouvernemental ? Ça n'est pas la question posée par ce scrutin. A l'occasion de ces élections, je m'adresse aux Français qui veulent que l'on change d'Europe pour protéger nos emplois, notre sécurité et notre identité. Ce qui manque à la France et à nos gouvernants, c'est une perspective. On assiste aujourd'hui à une fuite en avant avec, le 1er mai, tous nos pouvoirs en matière d'immigration transférés à Bruxelles et, le 1er octobre, la négociation sur l'entrée de la Turquie. Faut-il un référendum sur la Constitution européenne ? Oui. Car elle met en place un état supranational qui transformerait la France en un " Land " de Bruxelles. Il faut un deuxième référendum sur l'entrée de la Turquie pour permettre aux Français de s'opposer à la transformation de l'Europe en Eurasie ! Que voulez-vous défendre ? D'abord que l'élargissement doit être l'occasion de passer d'une Europe disciplinaire, centralisée et antidémocratique à une Europe protectrice, souple et respectueuse des démocraties et des peuples. Ensuite, il faut que ce scrutin soit le début de la reconquête sur la gauche et sur Bruxelles. C'est pourquoi je veux proposer un grand dessein pour une droite décomplexée qui se distingue de la gauche et renonce à la tyrannie du statu quo. Et l'on ne vous écoute pas... Non. La France coule parce qu'elle ne travaille plus. Il faut d'urgence abolir les 35 heures, promouvoir des sociétés du mérite, établir un service minimum garanti dans les transports publics, aligner les régimes spéciaux sur les Français qui triment, rendre l'éducation à la nation alors qu'elle est aujourd'hui kidnappée par les syndicats et oser investir les cinq cents cités interdites livrées à la guerre ethnique et au communautarisme. Le président, le 1er avril dernier, a dit : " J'ai entendu les Français. " En fait, il a écouté la gauche et les syndicats, et décapité en direct à la télévision le Premier ministre qu'il venait de renommer. Propos recueillis par Bernard Mazières (Source http://www.mpf-villiers.org, le 29 avril 2004)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la sécurité dans les stades, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2004.
Date: 2004-04-28
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député, vous venez d'évoquer un véritable drame. Comment admettre qu'un jeune homme de vingt ans se retrouve dans le coma, grièvement blessé, alors qu'il se rendait à un match de football ? Une enquête est en cours. Nous devrons en tirer toutes les leçons. 1. Heureusement, d'autres matchs, tel celui du PSG-Marseille, en présence de 42 000 spectateurs, se sont déroulés sans incidents majeurs, alors qu'il s'agissait d'un match classé à haut risque. Un important dispositif de sécurité avait été déployé : · Les cars de supporters marseillais ont été fouillés dès le péage de Fleury-en-Bière, ainsi qu'aux abords du stade, où les boissons alcoolisées ont été interdites. · Les forces de l'ordre ont procédé à 7 interpellations à cette occasion. 2. Compte tenu de l'enjeu de la sécurité dans et autour des stades, chacun doit prendre ses responsabilités. - C'est vrai pour les associations de supporters, qui doivent · mieux encadrer leurs membres · et écarter les individus les plus dangereux. - C'est vrai aussi pour les Clubs, qui devront : · Organiser les déplacements des supporters et prévoir leur accès au stade. · Assurer la présence et la formation des stadiers : sur ce point, les textes réglementaires seront prêts avant la fin juin. · Enfin, entrer dans une logique de contrat local de sécurité avec l'Etat, comme souhaite le faire le PSG dès les prochains jours. 3. Aujourd'hui je souhaite que l'on franchisse une étape supplémentaire en concertation avec la fédération et la ligue de football : Les auteurs d'infractions doivent pouvoir être interdits dans le stade mais aussi aux abords du stade, et leur identité doit être communiquée par le préfet aux fédérations sportives et aux associations. · C'est pourquoi je m'engage à ce que le décret d'application le permettant soit signé dans les prochaines semaines. · Je souhaite aussi que les personnes interdites de stade puissent être inscrites au Fichier des Personnes Recherchées. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 avril 2004)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les raisons de l'expulsion de l'imam de Vénissieux, Paris le 28 avril 2004.
Date: 2004-04-28
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1 - Nous sommes aujourd'hui confrontés en France et en Europe à une menace précise : la présence sur notre sol de ressortissants étrangers qui défendent ouvertement la violence, voire le recours au terrorisme. Je veux prévenir leurs agissements partout sur le territoire en conciliant deux principes : · Le respect des droits de l'homme comme la protection des libertés. · La nécessité d'expulser les individus qui menacent gravement l'ordre public. 2 - C'est pourquoi : · J'ai fait expulser un individu résidant à Brest. Le tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre cette expulsion. · A Vénissieux, j'ai décidé de faire appliquer l'arrêté d'expulsion du 26 février dernier contre M. BOUZIANE. J'ai pris cette décision avec le souci d'assurer la sécurité des Français. C'est ma responsabilité et je l'assume pleinement. Et je tiens ici solennellement à affirmer la détermination du gouvernement. - M. BOUZIANE appartient à une mouvance dont les éléments extrémistes justifient et soutiennent les actions terroristes. - Il est actif sur notre territoire : il entretient des relations avec des groupes dont les intentions terroristes sont indiscutables. Il délivre des fatwas où il appelle au djihad contre les intérêts américains. Il a tenu des propos contraires aux valeurs même qui fondent notre République. Il a tenu des propos inadmissibles contre les femmes. 3 - Nous sommes confrontés à un obstacle juridique. · J'ai choisi de saisir le Conseil d'Etat pour qu'il confirme quelles informations nous devons produire, au risque qu'elles soient rendues publiques, pour justifier une expulsion lorsqu'il y a une menace de caractère terroriste. Dans un cas comparable, le 3 mars 2003, le Conseil a confirmé que des notes de renseignement étaient suffisantes. · Si la jurisprudence devait évoluer, il faudrait alors envisager de modifier la loi. · Je précise que sur le même sujet, la Grande-Bretagne a créé un régime de détention administrative soumis à la seule décision du ministre de l'Intérieur, pour une durée illimitée. · Je n'envisage pas un système identique. Mais la menace terroriste en Europe, après le 11 mars à Madrid, nous impose à tous un devoir de responsabilité. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre le respect du droit et l'exigence de sécurité. Cela suppose que nous prenions pleinement en compte la réalité de cette menace. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 avril 2004)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la situation dans le Darfour (Soudan), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2004.
Date: 2004-04-28
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Je réponds à cette question à la demande de Michel Barnier qui est actuellement en visite en Afrique. Comme vous le soulignez, la situation dans le Darfour est pour nous une grave préoccupation, et ce pour deux raisons : le conflit provoque une terrible crise humanitaire ; il menace la stabilité de la région (Tchad et République centrafricaine) et du Soudan lui-même, compte tenu de la situation dans le sud du pays. C'est pourquoi le ministre des Affaires étrangères s'était rendu au Tchad et au Soudan en février dernier. La France s'est fortement impliquée avec ses partenaires européens, en soutien à la médiation du président Déby, dans les pourparlers de paix qui ont abouti à Ndjamena le 8 avril à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement soudanais et les rebelles. Mais nous restons particulièrement vigilants. Cet accord doit être confirmé sur le terrain afin d'offrir un accès immédiat aux populations. Plusieurs missions humanitaires internationales se trouvent actuellement au Darfour. La question a été évoquée dans le cadre de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, qui vient de s'achever à Genève. Elle a donné lieu à une longue concertation entre l'Union européenne et le groupe africain qui a abouti à un accord sur un mécanisme concret de surveillance de la situation des Droits de l'Homme au Soudan. C'est un progrès, qui répond aux préoccupations exprimées par le Secrétaire général des Nations unies. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 avril 2004)
Conseil des ministres du 28 avril 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-04-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Jean-Michel BERARD, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. Christian LEYRIT, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet du Val-d'Oise - M. Bernard TOMASINI, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime - M. Michel FUZEAU, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Ain - M. Thierry LATASTE, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales - M. Christian SAPEDE, préfet du Tarn, est nommé préfet de la Savoie - M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du Tarn - M. Nicolas BASSELIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence, est nommé préfet de la Corrèze - M. Philippe KLAYMAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Pierre DELPONT, préfet honoraire, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de Fa-lès-NEMOURS (Seine-et-Marne).
Conseil des ministres du 28 avril 2004. Le bilan des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
Date: 2004-04-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication consacrée au bilan de la réunion des ministres des finances du G7 et aux assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Il ressort de ces réunions que la reprise économique est désormais mondiale et qu'elle est soutenue par les États-Unis, le Japon, la Chine, la Russie, la plupart des pays émergents et également, mais dans une moindre mesure, par les pays de la zone euro. Toutefois, des risques significatifs demeurent : - un risque géopolitique : celui de la pauvreté et de la possible déstabilisation des pays en développement. La France a insisté sur la nécessité de renforcer l'aide au développement en recourant, le cas échéant, à des financements innovants ; - l'évolution à la hausse du prix du pétrole qui, si elle était durable, ferait peser un risque sur la reprise ; - la situation des marchés financiers et l'excès de liquidités mondiales. La France a rappelé que la stabilité financière doit être assurée, notamment en veillant à la transparence des centres " off shore ". La France a enfin fait valoir que les perspectives économiques mondiales actuelles exigent des grandes économies une meilleure coordination. Pour leur part, l'Europe et la France doivent tout faire pour soutenir la croissance et l'emploi, notamment par la réduction de leurs déficits et par des réformes structurelles.
Conseil des ministres du 28 avril 2004. Accord international sur le café.
Date: 2004-04-28
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café. Cet accord, signé à Londres le 28 septembre 2000, s'inscrit dans le cadre de l'évolution du système des accords internationaux sur les produits de base, dispositif qui a été instauré dans les années soixante sur une base essentiellement politique afin d'améliorer les termes de l'échange en faveur des pays en développement. Il poursuit plusieurs objectifs : - promouvoir la coopération internationale ; - instaurer un cadre de consultations intergouvernementales ; - favoriser l'expansion et la transparence du commerce ; - encourager le développement d'une économie caféière durable ; - développer la qualité du café et les programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert de technologies appropriées. En outre, l'accord prévoit que l'Organisation internationale du café servira de centre de recueil, de diffusion et de publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études.