Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention prévoyant la rehabilitation et l'amélioration des conditions de vie dans le quartier de La Grande Borne, Grigny, le 3 mars 2000.
Date: 2000-03-03
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

Mesdames et messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous ce matin pour la signature de cette convention d'objectifs dont les enjeux viennent d'être exposés à l'instant. Une convention qui vient rompre la solitude devant la difficulté, solitude qu'ont pu ressentir tant le bailleur que les communes La Grande Borne est un vrai morceau d'histoire vivante de l'architecture et de l'urbanisme des années 60. Avec ses défauts d'origine, comme son enclavement routier, avec ses atouts aussi, que bien d'autres quartiers pourraient lui envier : un urbanisme aéré, des immeubles d'une hauteur raisonnable, des espaces nombreux. Avec ses 12 000 habitants, c'est un vrai morceau de ville. Mais c'est aussi l'illustration que ces atouts ne suffisent pas pour bien vivre au quotidien quand la qualité des espaces, la gestion et l'usage des lieux ne sont plus adaptés au projet d'origine. Quand de nombreuses familles vivent dans une totale précarité, sans vision claire du lendemain. Quand l'impression qui prévaut est celle d'un traitement pauvre des espaces. Quand le sentiment d'insécurité s'installe et que la vie collective devient difficile. C'est dans ces conditions que se développe une spirale de dégradation qui exige ensuite beaucoup d'efforts pour être infléchie. La convention qui va être signée dans quelques instants ne prétend pas apporter de solutions à tous ces problèmes ; mais elle a un objectif précis et déjà très important : améliorer les conditions et le cadre de vie dans ce quartier pour stopper la dégradation qui pèse sur ses habitants. Ce problème de la qualité de la gestion et de la qualité du cadre de vie dans les quartiers HLM est à mes yeux fondamental : pour que le logement social, ne soit pas du sous-logement, il faut que l'entretien du cadre bâti et la part de gestion quotidienne qui reviennent au bailleur soient correctement assurés. Pour que ces quartiers soient traités comme partie intégrante d'une ville et leurs habitants comme des citoyens-citadins à part entière, il faut que soit assurée une qualité d'espaces et de services publics, équivalente à celle des autres quartiers. Et cela concerne toutes les collectivités publiques, les communes bien sûr notamment sur les espaces publics, mais aussi l'Etat pour certains services. Le quartier de la Grande Borne, comme beaucoup d'autres, illustre le chemin que nous avons à parcourir pour atteindre ces objectifs. Mais il montre aussi, à travers la convention signée aujourd'hui, une démarche à suivre pour redresser la situation. Et il me semble légitime que les GPV, qui mobilisent des moyens publics exceptionnels, montrent la voie en la matière. La convention a le grand mérite de comporter des engagements précis sur un plan d'actions, sur un calendrier et sur des moyens. Elle engage à la fois l'OPIEVOY qui va renforcer son action sur ce grand quartier, et aussi toutes les collectivités publiques ici rassemblées qui vont consentir un effort financier conséquent à partir d'une stratégie partagée. Comme cela a été déjà souligné, la convention prévoit la mise en uvre d'un plan d'actions immédiates dont chacun reconnaît l'urgence et le caractère indispensable, en matière de gardiennage avec un relèvement substantiel du nombre de gardiens, en matière d'entretien, de requalification des espaces collectifs, de sécurisation des commerces Elle pose également les jalons d'une réflexion de plus long terme, tout aussi indispensable, pour une revalorisation en profondeur de la Grande Borne : en matière de gestion sociale et de mixité, et aussi de projet urbain. Grigny et Viry ont la chance de pouvoir bénéficier d'un GPV. C'est l'expression d'une solidarité nationale justifiée par leurs difficultés et leurs marges de manoeuvre financières limitées. Cette chance doit être saisie pour faire mûrir ce projet de moyen terme et commencer à le faire passer dans les faits pour la période des 7 ans à venir que sera celle du nouveau contrat. Cela concerne notamment la réflexion sur la manière de mieux organiser, requalifier et gérer, ce grand espace de la Grande Borne où l'on gagnerait probablement à mieux distinguer ce qui relève de l'espace public, comme dans d'autres quartiers, et des espaces résidentiels de proximité. Peut-être, sans doute faut-il réfléchir à la réponse à donner à la vacance, explorer les voies possibles d'une mixité de fonctions à créer a posteriori et un concours d'idées, une mobilisation de matière grise est très certainement indispensable. Aujourd'hui avec cette convention, il est donc question de perspectives tangibles d'amélioration longtemps attendues. Je tiens à ce titre à insister sur un point : cette convention est faite pour améliorer les conditions de vie des habitants du quartier ; elle doit naturellement s'appliquer avec eux. Son contenu a bénéficié de leur mobilisation antérieure et de leurs initiatives ; il doit en être de même pour son application et son suivi. Ceci est précisé dans la convention elle-même et j'y suis personnellement attaché. J'espère que la convention sera l'occasion de développer un dialogue renouvelé et constructif sur les différents sujets abordés. C'est ce type de dialogue sur ce type de sujets, que nous souhaitons d'ailleurs développer par la mise en place de nouveaux cadres de concertation entre bailleurs HLM et locataires, dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain. L'objectif est de dépasser la seule concertation sur les opérations de réhabilitation PALULOS, certes nécessaire mais ponctuelle, pour avoir un dialogue plus régulier et plus large dans son objet. Le projet de loi qui sera débattu au parlement à partir de la semaine prochaine prévoit ainsi l'obligation de négociation de plans de concertation locative qui permettront aux organismes HLM et aux associations de locataires de fixer les sujets à aborder périodiquement mais aussi les modalités concrètes de la concertation et les moyens affectés aux associations de locataires pour exercer leurs missions. Je disais à l'instant que la Grande Borne avec cette convention ouvrait une voie. Il me semble en effet important que des conventions comme celle qui est signée aujourd'hui, deviennent partie intégrante des futurs contrats de ville et GPV. Lier gestion au quotidien et projet urbain, constitue un gage d'efficacité et de crédibilité : sans une gestion attentive, en termes d'entretien, de gardiennage, beaucoup d'efforts coûteux d'investissement, peuvent être réduits à néant. Mais si la qualité de la gestion est toujours nécessaire, elle n'est parfois pas suffisante pour transformer le cadre de vie de certains quartiers. Depuis deux ans et demi, le gouvernement s'est efforcé d'apporter des réponses dans cette direction : en redonnant des marges de manoeuvre aux organismes HLM en matière de réhabilitation et d'entretien de leur patrimoine, notamment par la TVA à 5,5 % sur l'ensemble de leurs travaux, en facilitant aussi le renouvellement du parc HLM le plus obsolète, qui ne répond plus aux attentes, à travers des aides à la construction-démolition, en mettant en place de nouveaux crédits pour la gestion de proximité. En relançant aussi la politique de la ville à l'initiative de Claude BARTOLONE. Pour nous, cette action s'inscrit dans une politique plus globale en faveur du logement social et de l'accès au logement des plus modestes de nos concitoyens. C'est le sens des mesures qui ont été prises en matière de revalorisation de l'APL, après des années de pertes de pouvoir d'achat ; même si individuellement, les hausses sont parfois modestes, elles ont représenté plusieurs milliards de francs. Les situations dramatiques rencontrées à la Grande Borne en matière d'impayés de loyers témoignent, pour partie, de ce problème crucial de la perte du pouvoir d'achat des aides au logement pour les familles les plus précaires. En ce domaine nous avons également doublé les crédits du FSL par rapport à 1997. Priorité au logement social aussi grâce aux nombreuses actions prises en faveur de la relance de construction HLM (baisse du taux des prêts, augmentation des subventions, création du PLUS), après des années de coupes sombres qui ont beaucoup fragilisé le secteur. Je tiens d'ailleurs à saluer l'appui important qu'apportent à cette politique, le conseil régional d'Ile de France et le conseil général de l'Essonne, grâce à la mise en place d'aides complémentaires significatives. Toutefois, tout cela ne suffit pas à décider certaines communes à construire des logements sociaux pour répondre aux besoins, nombreux, qui existent. Certaines ont même fait du refus de l'accueil du logement HLM sur leur territoire, un choix délibéré. Cela pose un grave problème par rapport au droit au logement ; cela pose aussi problème par rapport à l'objectif de lutte contre la ségrégation urbaine. Et une commune comme Grigny qui depuis de nombreux années a joué un rôle d'accueil pour de nombreuses familles modestes ou en difficultés peut en témoigner. Lutter contre ces comportements de rejet, c'est le sens des dispositions que prévoit le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, qui renforce les obligations de réalisation de logements sociaux pour les communes qui en ont le moins. Dans votre département, elles correspondent à la construction d'environ 700 logements sociaux en plus chaque année à construire. Ces dispositions suscitent des débats voire des remous, mais je crois ce débat salutaire dès lors qu'il permet de débattre sur la manière dont collectivement nous cherchons à répondre aux problèmes du droit au logement et de la ségrégation urbaine. J'arrêterai là mon propos pour que nous puissions avoir un temps convivial après les discours et la signature de la convention. Et je salue encore le travail de tous ceux qui ont contribué à son élaboration. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 27 juin 2000)