Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière et le plan de refinancement de l'économie, l'aide à l'investissement, le gel des dépenses publiques au budget 2009 et la réduction du nombre de fonctionnaires, la politique de ré
Date: 2008-10-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mes chers amis, Notre rencontre, pour traditionnelle qu'elle soit, se tient dans un contexte qui est un contexte exceptionnel. C'est celui de la plus brutale crise financière qu'on ait connue sans doute depuis près d'un siècle. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et notre majorité réforment à fond. On a fait les trois quarts des engagements qui avaient été pris par le président de la République et par vous-mêmes - je pense aux députés en particulier, dans le cadre de votre campagne législative. Est-ce que cette crise doit remettre en cause cet élan ? Est-ce que, comme certains le disent, nous devrions faire une pause dans les réformes pour nous consacrer tout entier au plan de sauvetage de l'économie financière ? A l'évidence, non. Nous avons plus que jamais besoin de sang-froid, de détermination. Nous avons besoin de réformes, nous avons besoin de tenir les dépenses publiques, nous avons besoin de lutter contre toutes les tentations d'immobilisme ou toutes les tentations corporatistes qui, naturellement, en période de crise, ressortent avec encore plus de force et de violence. Et je voudrais vous dire aujourd'hui, toute ma fierté, ma fierté d'agir avec mon Gouvernement, au côté du président de la République ; je pense que chaque jour qui passe, les Français se félicitent d'avoir fait le choix de Nicolas Sarkozy. Ils se félicitent en voyant un président de la République qui agit en homme d'Etat, un président de la République qui se révèle dans la gestion des crises difficiles, un président de la République qui inspire de plus en plus d'admiration et de respect dans le monde entier. La France est à l'initiative. Elle est d'abord à l'initiative sur son propre territoire, puisque nous avons été pratiquement les premiers à mettre en place le plan le plus ambitieux de soutien à nos institutions financières pour faire face à la crise. Mais en même temps, nous avons su, grâce au Président de la République, entraîner l'Union européenne dans la même voie et maintenant, entraîner quasiment le monde entier dans la perspective d'un sommet international qui permettra de tirer tous les enseignements de cette crise ; c'est-à-dire de refonder nos institutions financières, et de réussir enfin à adapter la gouvernance mondiale à la réalité du XXIe siècle, ce que la France et le président de la République réclament depuis plus de dix-huit mois avec insistance. Je pense que les gaullistes, les libéraux, les tenants de l'économie sociale de marché ne peuvent que se réjouir de ces initiatives dans lesquelles ils doivent se retrouver et constater ensemble que l'attitude de la France honore les convictions qui sont les nôtres. Mais en même temps, l'heure n'est pas au satisfecit et aux congratulations. Elle n'est pas non plus au débat idéologique sur l'avenir du capitalisme ou de l'économie de marché comme la gauche voudrait essayer de le faire croire. La régulation que nous proposons n'a rien à voir avec l'étatisation et le protectionnisme et, plutôt que d'ânonner sempiternellement ses critiques sur le bouclier fiscal, c'est-à-dire simplement la tentative que nous faisons pour essayer de ramener la fiscalité française progressivement dans la moyenne européenne, les socialistes devraient débattre plutôt des effets sur les classes moyennes de l'augmentation des impôts locaux dans les collectivités dont ils ont la responsabilité. J'en profite d'ailleurs pour dire que, face à cette crise, l'Etat et les collectivités locales doivent coordonner leur réponse. On ne peut pas d'un côté avoir un Etat qui prend des mesures spectaculaires, des mesures d'urgence pour permettre à l'économie de se rétablir, et de l'autre côté, des collectivités locales qui naturellement, n'auraient aucun souci de cohérence. Le pouvoir d'achat des Français, la compétitivité des entreprises, c'est le résultat des décisions qui sont prises par l'Etat et de celles qui sont prises, notamment en matière de fiscalité, par les collectivités locales. Ce qui me permet de dire que si je me réjouis que la gauche ait décidé enfin, après plusieurs abstentions dites "constructives" de soutenir un texte du Gouvernement avec la loi sur le "Grenelle", je pense qu'ils auraient été bien inspirés de soutenir le plan de refinancement de l'économie que nous avons proposé. Et puisqu'ils ne l'ont pas fait, eh bien, c'est à la majorité qu'iront mes remerciements. Je l'ai déjà dit devant le groupe à l'Assemblée nationale, hier. En moins de dix jours, on a conçu le projet de loi de Finances rectificative. Il a été voté mardi par l'Assemblée, il a été voté mercredi par le Sénat ; la Société française de refinancement de l'économie a été installée par Christine Lagarde vendredi, et je peux vous dire que, dès la fin de cette semaine, cette Société française de refinancement de l'économie accordera ses premiers prêts aux établissements bancaires dans le cadre du soutien aux entreprises, aux ménages et aux collectivités locales. De la même façon, nous avions, dans la loi de Finances rectificative, prévu un fonds de 40 milliards d'euros, soit pour aider des institutions financières en difficulté - il n'y en a pas eues -, soit pour aider en fonds propres les banques qui se portent bien mais qui ont des besoins de refinancement. C'est naturellement dans le cadre de ce fonds de 40 milliards que 10,5 milliards ont été affectés, dès lundi dernier aux grandes institutions financières françaises, et je veux vous redire qu'elles l'ont été avec des contreparties, avec des exigences. Chaque banque signe avec l'Etat une convention par laquelle elle s'engage à augmenter de 3 à 4 % le volume annuel de ses encours de crédits à l'économie, par laquelle elle s'engage à flécher une partie de ses crédits vers les petites et moyennes entreprises qui sont les plus exposées aujourd'hui aux risques de resserrement du crédit, par laquelle elle s'engage à respecter des règles éthiques, en particulier en matière de rémunération des dirigeants. Nous voulons le plafonnement des indemnités de départ, nous voulons qu'il n'y ait plus de possibilité de cumul entre les contrats de travail et le mandat social. Enfin, les prêts que nous faisons aux banques ne sont pas gratuits. Ce sont des prêts qui seront effectués avec un taux de rémunération de 8 %. Donc, il ne s'agit pas de cadeaux qui sont faits aux banques. Je le dis pour rectifier les propos qui étaient tenus ce matin par madame Aubry sur une radio périphérique, qui expliquait que, naturellement, cet argent était donné aux banques sans aucune contrepartie et sans obligation de le rembourser. Ce sont, madame Aubry, des prêts qui sont faits aux banques, à 8 %, parce que l'Etat n'a pas à faire des cadeaux aux banques ; l'Etat a à aider le système financier à se remettre en marche, et il le fait en tenant compte des intérêts des contribuables. Nous avons décidé de mettre en place une commission départementale, dans chacun de vos départements pour vérifier, sous l'autorité du préfet et du trésorier-payeur général, avec les banques, avec les représentants des entreprises, que les décisions qui sont prises au sommet, à la fois par le Gouvernement et par les états-majors des institutions financières, sont bien suivies d'effets sur le terrain, et d'ailleurs, je vous invite, vous-mêmes, à faire les sondages nécessaires pour vérifier qu'il n'y a pas, ici ou là, des attitudes de repli sur soi des institutions financières, qui seraient en totale contradiction avec les engagements qu'elles prennent. Et enfin, comme nous savons que les collectivités locales sont elles-mêmes soumises à des difficultés de financement, nous avons décidé, avec la Caisse des dépôts et consignations, de mettre à leur disposition immédiatement cinq milliards d'euros d'enveloppe de prêts supplémentaires, sur du long terme, pour permettre à ces collectivités locales de trouver sans délai les crédits dont elles ont besoin. Voilà la thérapie de choc qui a été décidée en si peu de temps par le Gouvernement. Je pense qu'elle est exemplaire en Europe et qu'elle est destinée, non pas à aider les établissements financiers, mais à aider les Français tout simplement, à aider l'économie française, à aider les ménages à se loger, à aider les collectivités locales à investir. Alors, c'est dans ce contexte qu'intervient le débat sur le budget, que vous avez commencé à l'Assemblée nationale hier. Je veux dire que ce budget, contrairement à ce que j'entends ici ou là, et parfois même dans les rangs de la majorité, est parfaitement adapté à la situation. Pourquoi ? D'abord parce que c'est un budget qui, pour la deuxième année consécutive, gèle les dépenses publiques au niveau de l'inflation. Alors, je sais qu'il y a beaucoup de gens qui sont prêts à nous donner des conseils et des leçons sur la manière dont il faudrait réduire les dépenses publiques. Je constate simplement que c'est la première fois, dans l'histoire récente de notre pays, que deux années de suite - et on n'a pas l'intention de s'arrêter là - on gèle les dépenses publiques au niveau de l'inflation. Cela demande un effort considérable, un effort qui, en particulier, conduit à réduire le nombre de fonctionnaires d'une façon qui est historique - Monsieur le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, historique, la réduction du nombre de fonctionnaires -, cela oblige à réduire les implantations de l'Etat sur le territoire, d'où les débats difficiles que nous avons eus sur la carte judiciaire ou sur la carte des implantations militaires. Mais cela était nécessaire et je veux vous dire que si nous continuons cet effort, sans varier pendant les prochaines années, quelle que soit par ailleurs la situation économique, ...d'où les débats difficiles que nous avons eu sur la carte judiciaire, ou sur la carte des implantations militaires. Mais cela était nécessaire et je veux vous dire que si nous continuons cet effort sans varier pendant les prochaines années, quelle que soit par ailleurs la situation économique, nous allons structurellement réduire le poids de la dépense publique, et donc atteindre, même s'il nous faudra, compte tenu de la crise financière, un peu plus de temps pour y arriver, les objectifs que nous nous sommes fixés. C'est dans ce contexte que nous avons décidé au Conseil des ministres, aujourd'hui même, de lancer la réflexion sur l'organisation du territoire. La commission présidée par Edouard Balladur a été installée ce matin par le président de la République. Il s'agit de continuer l'effort de restructuration de notre organisation publique, on ne peut pas s'arrêter simplement à la restructuration de l'Etat. On voit bien aujourd'hui que l'on bute sur le caractère obsolète de notre organisation du territoire, des niveaux d'administrations enchevêtrés, auxquels personne ne comprend plus rien ; des dépenses excessives, parce que des politiques sont concurrentes, l'impossibilité de réformer une fiscalité locale dont tout le monde reconnaît qu'elle est complètement obsolète, en particulier la taxe professionnelle que nous sommes le seul pays européen à avoir mis en oeuvre et qui est aujourd'hui l'une des vraies difficultés de nos entreprises en terme de compétitivité. Cette commission est une commission libre, qui va faire des propositions, qu'ensuite le Gouvernement pourra librement reprendre ou ne pas reprendre, et avec lesquelles nous engagerons le débat avec le Parlement, c'est dans cet ordre que les choses doivent se passer. Je vous rappelle que beaucoup d'entre vous s'étaient émus de ce que les changements constitutionnels ne devaient pas changer la République, nous n'avons pas changé de République. Le Parlement doit être beaucoup plus associé aux travaux en amont du Gouvernement, mais on est encore dans un système politique dans lequel c'est le Gouvernement qui fait sur ces sujets les propositions et qui engage le débat avec le Parlement. Dans ce budget, et c'est la deuxième raison pour laquelle il est parfaitement adapté à la situation, nous avons décidé de ne pas augmenter les prélèvements. Parce que l'augmentation des prélèvements, ce serait la baisse du pouvoir d'achat des Français, et ce serait un risque encore plus fort sur la croissance de l'économie et sur la compétitivité des entreprises. Je veux dire que depuis quinze mois, si on fait le bilan des baisses d'impôts et de charges qui ont été décidées et de l'autre coté des mesures qui ont été prises, qui aboutissent à augmenter les impôts et les charges, le solde est positif pour les Français et pour les entreprises de 10 milliards d'euros. Et nous allons continuer dans cette voie, parce que si nous ne le faisons pas, alors c'est toute notre économie qui en subira les conséquences. Alors c'est vrai que nous ne sommes pas sûrs de nos prévisions de croissance, parce que la crise économique mondiale les rend plus fragiles. Ce que je vous dis, c'est que si la croissance est moins forte que ce que nous avons prévu, d'abord, on réajustera les chiffres le moment venu lorsqu'on aura les éléments pour le faire, et nous accepterons l'idée d'avoir un déficit un peu plus élevé parce que la situation économique est ce qu'elle est, ce que nous permet d'ailleurs le Pacte de stabilité dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons. L'essentiel, pour nous, ce n'est pas de freiner brutalement l'économie française au-delà de l'effort qu'elle doit déjà subir, ce n'est pas non plus de laisser les dépenses aller pour relancer l'économie en mettant en oeuvre des dispositions qui aboutiraient à des déficits insupportables pour le pays, c'est d'agir avec prudence, pour faire en sorte que nous passions sans encombre cette crise financière dont nous savons qu'elle va avoir des effets sur l'économie mondiale, dont on ne peut pas mesurer encore l'importance et la durée, et auxquels nous sommes en train de nous préparer. Et c'est ce que je voudrais maintenant vous dire, c'est qu'après la relance de l'économie financière, nous préparons des mesures pour soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des Français, en particulier des plus modestes. Nous préparons d'abord des propositions pour mettre en oeuvre une véritable politique industrielle européenne, ce sont les propositions que le président de la République a faites au Conseil européen de la semaine dernière. Je vais prendre un exemple : l'industrie automobile américaine va bénéficier d'une aide exceptionnelle de 25 milliards de dollars, que met le gouvernement américain en place pour lui permettre d'améliorer sa compétitivité. Est-ce que l'Europe, au nom du respect des principes de concurrence, doit observer les Etats-Unis mettre 25 milliards de dollars au service de l'industrie automobile sans réagir ? La réponse est non. Nous devons naturellement mettre en oeuvre nous-mêmes une politique de soutien à l'industrie automobile, en particulier pour lui permettre d'assurer sa mutation technologique. Deuxièmement, nous allons nous doter de capacité d'intervention pour faciliter au plan national les restructurations industrielles ; le président de la République aura l'occasion de s'exprimer demain sur ce sujet. Nous allons poursuivre la bataille de l'emploi. Deux étapes fondamentales ont déjà été réalisées avec la création du Pôle Emploi, et avec la loi sur les offres d'emploi raisonnables. Il reste deux sujets, extraordinairement difficiles, mais qui sont maintenant sur la table et dont le Parlement doit se saisir : c'est la formation professionnelle, qui doit permettre d'améliorer considérablement la compétitivité de notre économie et de permettre aux salariés qui sont temporairement en situation de chômage, avec une indemnisation adéquate, d'améliorer leurs compétences. Et puis, c'est la très difficile question du travail dominical, dont je sais qu'elle nous divise, mais qui fera, qui devra faire l'objet d'un débat au sein de nos groupes et au sein du Parlement. La crise ne demande pas moins de solidarité mais au contraire plus de solidarité, c'est pour ça que nous avons voulu le Revenu de solidarité active, et c'est pour ça que nous voulons, je le dis devant vous très clairement, que l'aide au transport soit mise en place. Parce que, mes chers amis, lorsque on constate dans les conditions qui sont celles de la vie quotidienne des Français, que parce qu'on habite en région parisienne, on a le droit de voir son abonnement aux transports collectifs pris en charge, mais quand on habite dans une autre région de France, on n'a pas le droit, eh bien c'est une situation qu'on ne peut pas accepter. Nous avons négocié avec les organisations professionnelles, avec les partenaires sociaux, on s'est engagé sur un dispositif qui vise à faire prendre en charge par les entreprises la moitié des abonnements aux transports collectifs. Pour le reste, s'agissant de ceux qui prennent leur voiture, on a laissé la liberté aux entreprises de négocier, on ne peut pas faire mieux dans ce contexte. Je veux vous dire que le Gouvernement est tout à fait décidé à faire respecter cet engagement, qui est un engagement que nous avons pris devant les partenaires sociaux, et qui est par ailleurs parfaitement conforme au Grenelle de l'environnement, puisqu'il s'agit d'encourager nos concitoyens à aller vers les transports collectifs. Enfin, nous allons mener la bataille pour l'innovation, la formation et la recherche. Là aussi, je voudrais vous demander de revendiquer les succès de cette politique, parce que jamais dans l'histoire récente de notre pays, un gouvernement, confronté en plus à une situation économique aussi difficile, n'a fait un effort aussi important pour l'université et la recherche : plus d'1 milliard d'euros supplémentaires chaque année pour l'université ; un dispositif de crédit impôt recherche qui nous met désormais au meilleur rang des pays des pays de l'OCDE. Il faut revendiquer cette politique qui est au fond la meilleure réponse à ceux qui doutent de l'avenir, de l'avenir de notre pays, de l'avenir de nos sociétés. Et puis enfin, la bataille pour l'Europe, mon cher Jacques, cette bataille pour l'Europe qui nous a déjà permis d'enregistrer un certain nombre de succès. Bon, la baisse des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne, je ne dirais pas que c'est un succès français, mais en tout cas c'est un succès dont nous nous félicitons. Le soutien de l'Europe à la refondation du système financier, c'est un succès dont nous nous félicitons. Le succès du Pacte pour l'immigration, présenté par Brice Hortefeux, alors même que chacun pensait qu'il était impossible de mettre d'accord les pays européens sur cette question, ou encore la proposition qu'a faite hier Nicolas Sarkozy à Strasbourg, d'un gouvernement économique de l'Union européenne ; je pense que la question n'est plus de savoir si la présidence française de l'Union européenne sera un succès ou pas, ce qui est sûr aujourd'hui, c'est que, quoi qu'il arrive, quoi qui se passe pendant les deux mois qui viennent, la présidence française de l'Union européenne aura marqué l'histoire de l'Union européenne. Alors, on vous a beaucoup demandé, et naturellement on va encore beaucoup vous demander. Je pense que vous ne regrettez pas les nuits passées à l'Assemblée et au Sénat, que vous ne regrettez pas les vacances écourtées, que vous ne regrettez pas d'avoir permis la revalorisation du travail, la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, la réforme des régimes spéciaux, la réforme des universités, le Grenelle de l'environnement ou encore le service minimum, qu'il faudra bien que les socialistes finissent par accepter. Eh bien, aujourd'hui, je veux vous avouer que je n'ai rien d'autre à vous proposer, que des réformes, des efforts, des séances extraordinaires, des séances de nuit. Je pense que c'est ce que les Français attendent de nous. Les Français attendent de nous que, face à cette crise, nous accélérions notre effort de réforme. C'est la raison pour laquelle je veux vous proposer un programme de travail chargé pour les prochaines semaines et pour les prochains mois. J'en profite d'ailleurs pour féliciter Roger Karoutchi pour le remarquable travail qu'il fait au service du Parlement. Nous allons débattre du projet de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, du Revenu de solidarité active, des revenus du travail, du logement, des textes électoraux, de la réforme de l'audiovisuel public qui a été adopté ce matin en Conseil des ministres, du texte sur la culture et l'Internet, de la question, si le temps le permet, du travail du dimanche. Nous avons adopté ce matin en Conseil des ministres la loi sur l'hôpital, qui viendra donc au début de 2009 - le projet de loi, pardon - ; la loi organique de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le projet ; le texte sur l'Outre-mer, sur la gendarmerie, le projet de loi pénitentiaire, le projet de loi de programmation militaire. Je veux vous dire que le débat sur le calendrier parlementaire, tel que je l'ai vu dans la presse, est un débat totalement surréaliste. Ce n'est pas parce que nous avons pris quinze jours de retard, parce que nous avons dû mettre en place des textes... mettre en oeuvre des dispositions qui n'étaient pas prévues, notamment en raison de la crise financière, que nous changeons de stratégie. Je veux dire qu'après le 31 décembre, il y a une vie, il y a le mois de janvier 2009, et les réformes continuent. Voilà, mes chers amis, ce que je voulais vous dire à l'occasion de cette rencontre qui vient presque au début d'une session parlementaire extrêmement chargée. Je voudrais vous dire, vraiment du fond du coeur, la fierté qui est la mienne, avec mon Gouvernement, de travailler avec une majorité qui est aussi courageuse, qui est aussi déterminée, qui est aussi ouverte, une majorité qui débat, une majorité dans laquelle toutes les opinions s'expriment, une majorité qui cherche avec le Gouvernement à trouver les bons compromis, et qui ne perd jamais le sens de l'intérêt général. On dit beaucoup que cette maison est un enfer, c'est ce que je lis ici ou là. Eh bien moi, je voudrais vous dire que c'est pour le Premier ministre, un grand bonheur que de travailler avec le Président de la République, à conduire cette majorité, c'est-à-dire à conduire la France à travers des épreuves, qui sont des épreuves difficiles, sur le chemin de la réussite. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 octobre 2008