Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 10 juin 2009, sur l'importance de l'écologie, révélée par les résultats de l'élection européenne et sur les frais de représentation des députés.
Date: 2009-06-10
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

O. Galzi.- On ne vous a pas encore entendu sur le scrutin des européennes de dimanche. Une réaction peut-être sur cette forte demande d'écologie qui s'est exprimée dans ce scrutin ? Oui, indépendamment du succès de la majorité présidentielle, de la poussée très forte politique et écologique, il y a un signal qui est l'attention portée par les Français à l'environnement, on le sent, et d'ailleurs c'est ce qui prévaut maintenant dans la plupart des débats, même au niveau local. Une fois, quand même, rappelons-le, que l'on a évoqué, que l'on a partagé les problèmes qui sont liés à la crise et au chômage. On a le sentiment d'ailleurs, depuis dimanche, que tout le monde se met à parler d'écologie. On a entendu le président de la République hier revenir très fort sur ce thème. A l'Assemblée nationale vous allez vous "verdir" aussi à la suite de ça ? Mais il n'y a rien de nouveau. D'abord, je pense que cette législature, l'action du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, a été largement tournée vers l'environnement puisque le Grenelle, dont nous allons dans quelques jours, dès demain d'ailleurs, procéder à la seconde lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté à l'unanimité l'année dernière, et qu'on peut espérer d'ailleurs que la seconde lecture donnera aussi lieu à un consensus. Donc, la priorité environnementale elle est bien là, elle est là au niveau de l'exécutif et du Parlement, toutes tendances confondues. Vous allez quand même organiser une séance de rattrapage pour les députés sur le film "Home" de Y. Arthus-Bertrand, à l'Assemblée ? Vous confirmez ? Ce n'est pas une séance de rattrapage. Le film "Home" sera présenté la semaine prochaine, mardi prochain à l'Assemblée, pour les députés et un certain nombre de ceux qui souhaitent le voir et que nous avons invités. Vous pensez que c'est nécessaire, ils ont besoin de cette explication-là ? ... Oui, c'est important de regarder ce qui est au coeur aujourd'hui de ce qui fait se mobiliser l'opinion sur cette priorité environnementale. Mais nous n'avons pas attendu tout cela pour prendre des décisions concrètes à l'Assemblée. Le Président en a reparlé hier, il va y avoir un comité d'experts qui va être rassemblé dès aujourd'hui sur la fameuse "taxe carbone", cette taxe pour les sociétés qui utilisent des énergies fossiles. Vous y êtes favorable, ça a été assez controversé ? C'est un grand débat. En quelques années, tous les pays - et l'Union européenne sous la présidence de N. Sarkozy est au premier rang du ce point - ont pris conscience de la nécessité de changer l'utilisation des énergies et de respecter la planète. Alors, bien sûr... Si demain il faut la voter au Parlement, vous votez pour ? ...la question est de savoir si la fiscalité doit changer. Il ne s'agit pas d'ajouter de nouveaux impôts, il s'agit de réfléchir à une nouvelle fiscalité qui tiendrait compte de l'impact environnemental, de la consommation, des déplacements, des importations, de la production. C'est un débat très très important. Je suis heureux que les Français, que la France, soient au premier rang pour l'ouvrir. Mais vous, M. Accoyer, président de l'Assemblée nationale, si demain ce débat arrive à l'Assemblée, vous votez pour une taxe carbone ? Je pense qu'il faut faire évoluer notre fiscalité. Je voterai pour un changement de la fiscalité, pas pour une augmentation des prélèvements, mais si la fiscalité peut encourager le respect de l'environnement, oui. Il n'y a pas un risque quand même de favoriser les produits d'importation du coup, parce qu'on taxerait les entreprises françaises finalement sur de l'écologie alors que la planète effectivement est concernée ? Voilà, vous démontrez qu'il y a besoin de travailler au niveau européen, notamment - le Président l'avait évoqué d'ailleurs - pour regarder si on peut continuer de faire venir par des transports qui consomment de l'énergie, des biens qui viennent de l'autre côté de la terre alors que nous pouvons les produire ici, voilà. Voilà l'état d'esprit de cette évolution de la fiscalité. Autre évolution que vous avez souhaitée, vous avez annoncé hier un renforcement des liens entre le Parlement français et le Parlement européen. Concrètement, ça va se traduire comment ? C'est déjà en train de se mettre en oeuvre. J'ai mis en place un dispositif qui informe en permanence tous les parlementaires de ce qui se passe mais également de ce qui va se passer au niveau européen, puisque les deux tiers des décisions que nous prenons à l'Assemblée nationale dépendent maintenant en grande partie de ce qui se passe au niveau européen. Donc, il faut savoir ce qui va se passer pour agir avant. Mais c'est un petit peu étonnant quand même, d'imaginer que les députés français n'étaient pas au courant jusqu'à présent ou pas suffisamment, qu'il faut qu'il faut qu'ils soient informés de ce qui se passe à Bruxelles ? Pas suffisamment, bien sûr, parce que le Parlement européen et l'institution européenne montent en puissance au fil du temps, c'est récent. Mais c'est un mouvement qui est continu. Donc, nous devons revoir nos méthodes de travail pour tenir davantage compte, être en lien, en lien permanent avec nos collègues européens qui ont été élus dimanche. Parlons de Parlements européens. Il y a un Parlement en Europe qui a fait parler de lui ces derniers temps, c'est le Parlement britannique ; il y a eu des histoires, des scandales de notes de frais. Ça ne pourrait pas arriver en France parce que les députés ont un système de forfait. Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il s'agit là d'un manque de transparence ? D'abord, je voudrais insister sur le fait, qu'effectivement, en France les choses sont tout à fait claires : il y a un forfait qui est plafonné, le scandale britannique est lié au fait qu'il n'y avait pas de plafond, et que, dans ces conditions on a vu des dérapages tout à fait scandaleux. Il est surtout lié au fait que il y avait des dépenses qui n'étaient pas vraiment liées à la fonction, des dépenses privées... Exactement, exactement. Et en France, ça peut être le cas mais personne ne le saura parce que c'est une enveloppe globale. Non, mais non, parce que tout parlementaire, comme d'ailleurs tout professionnel qui agit indépendamment, a besoin d'avoir des locaux pour travailler, pour faire fonctionner sa permanence parlementaire, ses bureaux, et tous les parlementaire en ont. Il a besoin également de moyens pour se déplacer en circonscription, pour organiser son travail, les rencontres, tout ce qui accompagne la vie d'un parlementaire. Et ce qui me préoccupe beaucoup, c'est ce qui accompagne ce mouvement, qui est un mouvement où on cherche et où on suspecte des zones d'ombre alors que, encore une fois, en France, il y a eu des efforts qui ont été suffisants pour que nous ayons un dispositif tout à fait clair, tout à fait encadré, et qui d'ailleurs souvent ne couvre même pas les besoins dont ont besoin les parlementaires. Donc, vous n'êtes favorable à modifier ce système de l'enveloppe de frais de représentation pour les députés, on reste comme ça ? Tout est plafonné, tout est conçu de telle façon qu'il ne puisse pas y avoir les dérapages que l'on a vus, qui sont tout à fait scandaleux en Grande-Bretagne. Un mot surf les lobbies. Vous avez aussi décidé de vous attaquer, de vous réattaquer aux lobbies, parce que c'est un serpent de mer, au Parlement européen, donc, ces groupes d'intérêts qui essaient d'agir sur les députés. Certains vont même d'ailleurs jusqu'à écrire eux-mêmes les amendements des députés. Est-ce que vous trouvez ça normal, vous ? Vous avez parfaitement raison, et donc j'ai engagé un travail, d'ailleurs en lien avec le Sénat, le président du Sénat, pour que nous ayons des règles, nos règles éthiques, et que, là encore, nous progressions dans la transparence. Parce que, l'information, les parlementaires en ont besoin, mais cette information doit être donnée de manière tout à fait incontestable, au grand jour, et également, il ne peut pas y avoir d'autres liens que ce lien d'information. Pas de voyages, pas de choses comme ça qui ne soient connus, qui soient transparents. Donc, nous progressons chaque jour avec la volonté de faire mieux. Et concrètement, le fait que un groupe d'intérêts privés puisse écrire lui-même un amendement qui est directement repris par un député, ça vous dites que ça doit s'arrêter ? Oui, évidemment, même s'il est encore une fois normal que tel syndicat, telle catégorie professionnelle, telle industrie, fasse connaître aux députés leurs problèmes et leurs attentes. Mais il y a évidemment un travail du député lui-même qui doit filtrer tout cela. Une dernière question, d'un mot. Il va y avoir un remaniement gouvernemental. Il y a une rumeur qui dit que vous seriez intéressé à intégrer ce Gouvernement. Vous lui tordez le cou, là, ce matin, ou pas ? "Tordre le cou" est un mot un peu violent, mais il n'en saurait être question. Donc, c'est absolument impensable ? Non, ça n'est pas du tout dans mon plan d'action qui est entièrement tourné vers la réforme du règlement, la façon dont on légifère, et tout ce qui peut rendre le Parlement plus efficace, plus transparent. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 juin 2009