Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du gouvernement en matière de politique de la montagne, notamment le maintien et le développement d'activités économique
Date: 2003-01-23
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, C'est avec plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer devant la représentation sénatoriale. Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous remercier d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat. Il vient consacrer l'important travail réalisé par la Mission d'information du Sénat sur l'avenir de la montagne, que présidait Jacques BLANC et dont Jean-Paul AMOUDRY était le rapporteur. Trois mois après avoir rendu public votre rapport, vous souhaitez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, connaître les suites qu'entend lui donner le Gouvernement. Votre travail rend compte des défis que la montagne doit relever, mais il souligne également la volonté des montagnards de toujours progresser et davantage s'ouvrir aux autres. L'expérience m'a, en effet, appris que nous autres, montagnards, n'avons d'autres choix que de nous unir pour prospérer. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, j'ai écouté avec attention votre plaidoyer en faveur de la montagne et je souhaite, en vous répondant, vous faire partager mes convictions et celles du Gouvernement, tout particulièrement de Jean-Paul DELEVOYE qui suit ce dossier de près. Une politique globale La montagne est le seul territoire national ayant bénéficié, depuis une trentaine d'années, d'une politique de développement et d'aménagement spécifique aussi constante et soutenue. Cette politique doit beaucoup à la volonté conjointe de l'Etat, des élus de la montagne et des organisations socioprofessionnelles. Maintenir les populations montagnardes, développer les activités économiques de façon maîtrisée, réduire les écarts de revenus et les différences de conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysage montagnards sont des objectifs que nous poursuivons avec ardeur. Ces objectifs paraissent intimement liés au sein de la politique poursuivie par le Gouvernement. A bien des égards, le maintien d'activités existantes est indispensable pour fixer les populations rurales et favorise le développement d'autres activités, telles que le tourisme mais aussi l'industrie, le commerce ou l'artisanat. C'est par exemple le cas des exploitations agricoles dont le maintien demeure indissociable du développement d'activités de production agro-alimentaire de qualité. Aussi, les résultats de notre politique de la montagne ne peuvent-ils être jugés, au fond, que dans leur globalité. Parler de la montagne n'est plus aujourd'hui pertinent. Il nous faut parler des montagnes, tant la géographie, l'économie ou la sociologie de nos massifs sont aujourd'hui diverses. L'enjeu majeur de l'élargissement Le continent européen s'apprête à vivre, le 1er mai 2004, une formidable évolution avec la rentrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale. L'espace montagnard, et tout spécialement l'arc alpin, sera ainsi transformé en une véritable charpente du territoire européen. Devant les élus de la montagne réunis à Gap, dans les Hautes-Alpes, le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a récemment rappelé combien le développement de la montagne - parce qu'il concourt puissamment à en rapprocher les peuples - devait être une cause européenne. Très tôt, les habitants de nos massifs ont su surmonter l'obstacle naturel qu'ils constituent. Ils ont aujourd'hui vocation à participer pleinement à la réunion de notre continent. Comme Ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales mais également comme élu de nos massifs, je sais combien la montagne a besoin de soutien, mais aussi de reconnaissance. Le deuxième rapport de cohésion économique et sociale de la Commission européenne a ouvert le débat sur la politique régionale au-delà de 2007. Le Commissaire BARNIER a eu l'occasion de dire aux représentants de la montagne lors des Assises d'Euromontana à Trento, il y a deux ans, et à Inverness, cette année, que l'avenir de la politique régionale de l'Europe pour la période 2007-2013 devait être bâti autour de cinq priorités territoriales : les quartiers urbains ; les zones en restructuration industrielle ; les zones rurales ; les zones à handicaps naturels durables ; et la coopération entre régions, qu'elle soit transfrontalière, transnationale ou inter-régionale. La Commission européenne présentera, à la fin de cette année, ses propositions budgétaires pour l' après 2006. Il est, en effet, important que ces propositions soient sur la table avant les élections au Parlement européen et la nomination d'une nouvelle équipe de Commissaires. Les modalités de réforme des politiques régionales en feront partie. Le rapport d'étape sur la cohésion que Michel BARNIER s'apprête à rendre public , présentera les contributions au débat des Etats membres. Dans ce débat, la France a choisi de faire entendre sa voix. C'est pourquoi elle vient d'adopter un lors de la réunion du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) un mémorandum qu'elle a transmis à la commission. Conscient de la rupture qu'implique l'élargissement, le mémorandum français entend promouvoir trois principes : la priorité aux pays et aux régions les plus en retard de développement ( les Pays d'Europe Centrale et Orientale et les DOM-TOM), appelés à recevoir la majeure partie des fonds ; le renouvellement d'une politique communautaire pour les autres régions dans lesquelles les massifs ont une importance particulière ; enfin le soutien des actions de coopération et d'intégration. Au-delà de la question du financement, la France plaide pour plus de souplesse dans la mise en uvre des politiques communautaires et pour une bonne prise en compte de l'objectif de cohésion dans les politiques sectorielles, notamment celles des transports, du développement rural et de la concurrence. Lors d'un déplacement récent en Autriche, j'ai, d'ailleurs, devant le Commissaire FISCHLER, rappelé combien, de notre point de vue, il est important pour l'Europe de véritablement reconnaître la montagne. Il est important que les pays concernés par la problématique si spécifique des zones de montagne unissent leurs efforts pour faire reconnaître ce que nous appelons en France " un droit à la différence ". Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le gouvernement partage avec vous, cette grande ambition d'un territoire équilibré, fort de ses diversités et de ses richesses. C'est pourquoi le Premier ministre souhaite que nous concevions, ensemble, une politique cohérente en faveur de nos zones rurales. Naturellement, une politique renouvelée en faveur de la montagne et du pastoralisme doit occuper une place spécifique dans le projet de loi. Une politique rurale cohérente Le 20 novembre dernier, à la demande du Premier ministre, j'ai présenté en Conseil des ministres, une communication sur notre politique en faveur du développement rural. Elle préfigure le projet de loi de modernisation et de dynamisation des territoires ruraux que j'aurai l'honneur de soumettre au Parlement, cette année. L'espace rural doit être analysé dans sa diversité. Plusieurs ruralités coexistent désormais, selon que nous nous trouvons en zone périurbaine, en zone rurale en développement ou en zone rurale isolée. En montagne, cette diversité est encore plus prononcée et nécessite un traitement spécifique. Comme l'a souligné le Président de la République à Ussel le 13 avril dernier, la politique d'aménagement du territoire a trop longtemps délaissé le monde rural. Les premières conclusions de l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural montre que ce qui subsiste de ces politiques obéit à des logiques sectorielles et cloisonnées, qui, trop souvent, font appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment articulés entre eux. La politique de la montagne est, de ce point de vue, précurseur de l'approche globale qu'il faut sans cesse appuyer, revendiquer et soutenir pour que le rural soit intégré aux projets centrés sur l'urbain. Lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire du 13 décembre 2002, le Gouvernement a ainsi pris une décision, qui pourrait paraître quelque peu technique pour les non initiés, quoiqu'elle touche à l'essentiel: la fongibilité totale des crédits des programmes interrégionaux. L'ambition de cette mesure est claire : une seule ligne de crédit pour l'Etat, un Etat qui parle enfin d'une seule voix, un Etat qui peut, comme les collectivités locales, s'adapter à la nécessaire transversalité des projets présentés. Le dispositif prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 en faveur de la création d'emplois dans les territoires ruraux de développement prioritaires et les zones de revitalisation rurale, ne semble pas avoir apporté tous les effets escomptés. Il est désormais temps de l'évaluer. De même, les outils prévus par la loi montagne du 9 janvier 1985 n'ont pas produit tous leurs effets, car les textes d'application ont progressivement remis en question l'équilibre entre développement économique et protection. Le contexte administratif, économique et territorial de notre politique de la montagne a, par ailleurs, beaucoup évolué sans que le cadre de nos politiques ait été adapté. Ainsi en est-il de l'évolution des politiques communautaires (fonds structurels et PAC), et des politiques nationales (décentralisation, aménagement du territoire avec les lois PASQUA, puis VOYNET et CHEVENEMENT, solidarité et renouvellement urbain, démocratie de proximité). Ce faisant, la politique de la montagne a peu à peu perdu force et sens. Certains problèmes, souvent évoqués, n'ont pas encore trouvé de réponse adéquate. Il en va pourtant de l'accès aux services publics dans les communes les plus isolées, de la mise en oeuvre d'un véritable partenariat avec les agriculteurs et les forestiers - qui sont les principaux gestionnaires des espaces ruraux - pour un développement local équilibré. Comme le Président de la République et le Premier ministre, je suis convaincu que notre espace rural - et spécifiquement la montagne - méritent une véritable ambition. L'heure est désormais venue de définir une nouvelle politique en faveur de ces espaces. Une politique renouvelée pour la montagne Comme je le soulignais en introduction, trois mois après avoir rendu public votre rapport, vous souhaitez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, connaître les suites qu'entend lui donner le Gouvernement. Tout d'abord, je tiens à souligner que le Conseil National de la Montagne(CNM) a été réinstallé par le Premier ministre dès qu'a été finalisée la désignation de ces membres. Sa Commission permanente a été désignée sans délai pour lui permettre d'engager le travail nécessaire au plus vite. Six groupes de travail ont été constitués en son sein. Ces groupes réunissent les principaux acteurs de la montagne et plusieurs d'entre vous en font partie, ou ont accepté d'en assumer la présidence. Le travail ainsi engagé dans la concertation, et en particulier avec les élus que vous êtes, doit nous permettre d'aboutir au printemps à des propositions concrètes. Un premier groupe sur l'évolution des institutions s'attache aux éventuelles modifications organisationnelles qu'implique le suivi de cette politique. Ce sujet est d'autant plus d'actualité que le Gouvernement entend approfondir la décentralisation. Deux autres groupes l'un sur les Ressources et milieux et l'autre sur l'urbanisme devraient permettre de formaliser aussi des propositions d'évolution de la loi montagne de 1985. Elles permettront de résoudre certaines des difficultés concrètes d'application que vous vivez sur le terrain. A titre d'exemple, nous pensons avec Roselyne BACHELOT, Gilles de ROBIEN et Léon BERTRAND que la procédure des Unités Touristiques Nouvelles doit pouvoir être encore simplifiée. Une mission d'inspection environnement, équipement et tourisme rendra un rapport d'ici quelques semaines. Trois autres groupes sur le tourisme, l'emploi, et les infrastructures et services à la population apporteront des contributions utiles sur ces sujets majeurs pour la montagne. Pluriactivité et polyvalence me semblent être deux maîtres mots en la matière. Dans le domaine de la santé par exemple, les médecins installés en zone de montagne, dont près de trois cents exercent dans les stations de sports d'hiver, assurent la prise en charge de patients extrémemment diversifiés. Ils sont les premiers recours des accidents de ski et assurent aussi la permanence des soins des résidents permanents. Cette spécificité d'exercice est actuellement l'objet d'une analyse approfondie qui pourrait donner lieu à des mesures d'accompagnement adaptées. J'ajoute, par ailleurs, que nous avons aussi engagé un travail de formalisation des propositions issues du groupe sur le pastoralisme qui a rendu son rapport an juillet dernier. De même, dans chaque massif, les comités de massif doivent se mobiliser, afin que le cadre législatif puisse mieux tenir compte des spécificités de chacun d'entre eux. Je crois très sincèrement que relever les défis économiques de la montagne, c'est non seulement valoriser ses puissants atouts sectoriels, mais aussi prendre en compte les interactions entre toutes ses composantes économique, environnementale, sociale, culturelle et administrative pour promouvoir une logique de cercle vertueux dans les bassins d'emplois montagnards. Nous devons, avant tout, permettre aux montagnards de valoriser eux-mêmes ce formidable potentiel. Nous devons pour cela transformer les handicaps naturels en atouts, " transfigurer ", selon la belle formule de Raymond ARON dans Clausewitz, " les contraintes en objectifs ". Nous devons également promouvoir les initiatives individuelles ou collectives qui s'expriment. Le Premier ministre a indiqué que les besoins de cohérence nationale et de libertés locales ne doivent pas être confondues, mais que " l'énergie locale, la société civile, les territoires, l'ensemble des acteurs locaux doivent avoir plus de responsabilités, plus d'initiatives ". Or, je l'ai dit précédemment et vous l'avez vous même rappelé, la montagne est plurielle et l'espace montagnard - l'expérience des dernières années nous l'enseigne - ne peut être régie par une norme nationale. Il est donc utile de réfléchir, ensemble, à un corps de doctrine national qui pourrait ensuite faire l'objet de règles adaptées à chaque massif. Bien sûr, ce peut être le cas en matière d'urbanisme, mais cela peut également l'être dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement. Une telle évolution suppose que les massifs trouvent une réalité de vie, d'expression et soient capables de partager une véritable stratégie. Voilà comment peut s'affirmer cette vocation d'un aménagement du territoire renouvelé qu'appelle de ses voeux le Premier ministre. Il faut naturellement reconnaître notre originalité administrative et géographique puisque par définition le massif n'est pas un espace administratif complètement identifié. Le Gouvernement, soyez en sûrs, a la volonté, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, d'engager une démarche globale de progrès pour les territoires de montagne. Vous souhaitez une évolution législative de cette politique dont la globalité a fait ses preuves. Le gouvernement a la volonté d'aller dans ce sens, puisque, en accord avec Jean-Paul DELEVOYE, nous nous appuierons sur des travaux que le CNM nous remettra au printemps, pour intégrer les dispositions spécifiques " Montagne " dans la loi que je présenterai au Parlement en juin. Cette échéance n'est pas exclusive d'autres textes qui pourraient eux aussi, intégrer le fruit des travaux futurs du CNM. Une attention permanente Sans attendre le travail législatif, diverses initiatives ont d'ores et déjà été prises pour répondre aux légitimes aspirations des populations de montagne. Dans le domaine des transports, je souhaite, tout d'abord, rappeler que les perspectives de croissance des trafics routiers transfrontaliers dans les Alpes françaises doivent prendre en compte l'ouverture de la Suisse à ces trafics. Les trafics entre l'Italie et une partie de l'Allemagne étaient détournés par la France et par l'Autriche. Progressivement, ce mouvement retirera des itinéraires français les trafics qui y sont actuellement déviés. Des solutions non routières sont recherchées pour pallier l'augmentation des trafics routiers. C'est ainsi que démarrera, à l'été, l'expérimentation d'une autoroute ferroviaire entre Aiton à l'entrée de la vallée de la Maurienne et Orbasano dans l'agglomération de Turin. Les résultats enregistrés éclaireront les perspectives offertes pour la future liaison ferroviaire à grande capacité Lyon-Turin. En attendant ces perspectives de transfert entre modes de transport, il convient de noter que les performances environnementales des véhicules routiers - les voitures particulières et plus encore les camions - s'améliorent rapidement dans le domaine de la pollution aérienne de proximité et notamment de l'émission d'oxydes d'azote et de particules. C'est pour accélérer l'effet de ces réductions d'émission que le Gouvernement met en place des interdictions de circulation dans les tunnels transfrontaliers pour les véhicules lourds les plus polluants, construits avant 1993 (norme Euro 0). Ces interdictions, déjà en vigueur au tunnel du Mont Blanc, sont étendues au tunnel du Fréjus, depuis Noël. Enfin, des rencontres sont organisées très régulièrement avec nos partenaires concernés par les traversées des massifs montagneux. Elles ont déjà abouti à la signature de la convention alpine et de son protocole relatif au transport associé, comme au projet de liaison ferroviaire Perpignan-Figueras. La politique européenne relative à la protection des massifs montagneux frontaliers, notamment au regard des nuisances routières existe bel et bien, et permet déjà des réalisations opérationnelles. Dans mon secteur de compétence, j'ai, dès mon arrivée au Gouvernement, proposé au Premier ministre de majorer l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel de 5 % pour les zones de montagne et de 20 % pour les zones de haute-montagne. Cette mesure, annoncée par le précédent gouvernement avant les élections du printemps dernier, n'était pas financée. A l'occasion du collectif budgétaire de l'été, vous avez bien voulu nous donner les moyens de mettre en place cette mesure dont l'utilité ne fait pas débat, et je veux vous en remercier. J'ai, par ailleurs, annoncé à Clermont-Ferrand, à l'occasion du trentième anniversaire de la politique agricole en faveur des zones de montagne que j'entendais proposer cette année à la Commission européenne, une majoration de 50 % des ICHN pour les 25 premiers hectares à l'occasion de la révision 2004 du Plan de Développement Rural National (PDRN). Une réflexion est conduite par le groupe consacré au soutien au bâtiment d'élevage et à la mécanisation en zone de montagne, qui, depuis les manifestations d'Aiton en décembre 1998, se réunit régulièrement au Ministère de l'Agriculture. Enfin, dès cette année, la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) sera revalorisée de 70 % en moyenne par rapport à l'ancienne Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE). Cette mesure bénéficiera principalement aux zones de montagne où l'herbe est bien souvent la base de la production agricole. Conclusion Maintenir les populations montagnardes, développer de façon maîtrisée les activités économiques, réduire les écarts de revenus et les différence de conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards sont des objectifs que nous poursuivons avec ardeur. Le Gouvernement s'y emploiera. Je sais pouvoir compter sur votre soutien dans cette entreprise. De votre côté, vous pouvez compter sur mon ardeur et ma détermination pour défendre et promouvoir notre agriculture de montagne. Je vous remercie. (Source http://www.gouv.fr, le 4 février 2003)