Conseil des ministres du 23 juin 2010. Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.
Date: 2010-06-23
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France. Ce décret, qui parachève la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en métropole, a pour objet de regrouper les compétences et les moyens des services de l'Etat en Ile-de-France dans des directions qui répondent aux enjeux propres à la région capitale. Il vise également à consolider l'unité de la parole et de l'action de l'Etat autour du préfet. Quatre directions à compétences régionale et départementale dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont instituées pour unifier les politiques de l'État dans le coeur dense de l'agglomération, constitué de Paris et des départements de la petite couronne : - la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) met en oeuvre les politiques gouvernementales en matière de veille sociale, d'accès au logement et de production de logement social ; - la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) met en oeuvre les politiques gouvernementales dans les champs de l'aménagement durable, de l'exploitation du réseau routier national, de l'urbanisme et de l'habitat ; - la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) intervient en matière d'environnement, d'énergie et de développement durable ; - la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) est en charge du développement rural et du soutien des filières agricoles. Trois directions régionales sont également instituées à l'instar de l'organisation des autres régions métropolitaines : une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (DIRECCTE), une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et une direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Dans les départements de la grande couronne, sont créées, conformément au schéma retenu dans les autres départements métropolitains, une direction départementale des territoires, une direction départementale de la cohésion sociale et une direction départementale de la protection des populations. Dans les départements de la petite couronne, sont instituées une direction départementale de la protection des populations et une direction départementale de la cohésion sociale. Dans le département de Paris, sont créées une direction départementale de la cohésion sociale placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et une direction départementale de la protection des populations sous l'autorité du préfet de police. Enfin, au titre de la police d'agglomération, un groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris est institué par fusion des quatre groupements de gendarmerie départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Cette organisation sera effective au 1er juillet prochain.