Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des archives dans l'hisoire ancienne et récente de la France, le raccourcissement des délais de consultation, leur stockage et l'utilisation des technologies nouvelles pour leur conservation e
Date: 2001-11-05
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président de la République, Messieurs les Premiers ministres, Madame la ministre, Monsieur le Président du Conseil économique et social, qui nous accueillez, Mesdames, Messieurs, Je suis très honoré d'ouvrir ce colloque organisé par l'association " Une cité pour les Archives nationales " et le journal Le Monde. Je remercie Georgette ELGEY et René RÉMOND, Présidents du comité d'honneur de cette association, ainsi qu'Annette WIEVIORKA, Présidente de son conseil d'administration, de leur invitation. Ce colloque est l'occasion de souligner le profond attachement des Françaises et des Français aux archives. La présence de l'ancien Président de la République et de deux anciens Premiers ministres, aux côtés d'historiens, d'intellectuels et d'archivistes, est d'ailleurs une façon de l'attester. Traces précieuses d'un passé partagé, les archives sont aussi la matière vivante de l'Histoire en train de se faire. Elles portent les signes qui, grâce à la méthode patiente et au savoir-faire critique de l'historien, permettent de comprendre le passé. Disant cela, je souhaite souligner combien est essentiel le rôle des archivistes. Sans le geste initial de ceux qui collectent, classent, inventorient, rien ne serait possible. Je rends donc hommage à tous les archivistes, actifs dans de si nombreuses institutions et, en particulier, à la Direction des archives de France. Leur érudition et leur disponibilité sont précieuses pour le travail de recherche de l'historien. Mesdames, Messieurs, Vieille nation dont les siècles ont façonné l'identité, la France a une histoire riche de moments de lumière et de fierté : nous devons en cultiver le souvenir. Mais cette histoire comporte aussi ses parts d'ombre : rien ne sert, à mon sens, de tenter de les occulter. Il n'y a, face au passé, qu'une attitude qui vaille : la lucidité. Ma conviction est que, loin d'avoir à le redouter, notre Nation sort renforcée de l'examen serein de son passé. Pour moi, la recherche de la vérité n'est pas une repentance. C'est cette conviction qui a guidé l'action de mon gouvernement. Réaffirmer la responsabilité de l'Etat français à l'égard de l'irréparable commis au " Vel' d'Hiv' ", souhaiter que soit réintégré dans la mémoire collective le souvenir de ces soldats de la Grande Guerre qui, après avoir tant combattu, refusèrent d'être sacrifiés, mettre fin à l'hypocrisie des mots par la loi du 18 octobre 1999 qui qualifie de " guerre " les opérations militaires conduites en Algérie : voilà autant de temps forts de cette démarche. C'est au nom de cette même conviction que le Gouvernement soutient les fondations dont la vocation est de perpétuer le souvenir. J'ai le plaisir d'annoncer l'acquisition par l'Etat d'un siège, boulevard des Invalides, pour accueillir la Fondation de la Résistance et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation. La guerre d'Algérie aura bientôt un mémorial, quai Branly à Paris. Dans ce travail de vérité, aucune victime ne doit être oubliée, ni du côté algérien, ni du côté français. L'hommage national rendu aux harkis le 25 septembre dernier répondait à ce légitime besoin de justice et de vérité. Au-delà du souvenir, nous avons tenté de réparer ce qui pouvait encore l'être. Le Gouvernement a apporté un soutien total aux commissions MATTEOLI et DRAI qui ont dressé le bilan des spoliations entreprises par le régime de Vichy. Le Gouvernement a veillé à ce que la meilleure réponse possible soit apportée aux demandes de restitutions présentées par les victimes de ces spoliations, concernant par exemple les uvres d'art. J'ai également tenu à ce que les orphelins des déportés juifs soient indemnisés, afin que soit prise en compte, outre la perte d'un de leurs parents ou des deux, la menace spécifique qu'ils avaient encourue du seul fait d'être Juif. Cet effort de vérité et de réparation n'aurait pu être mené sans un remarquable travail de recherche dans les archives de l'Occupation, travail qui doit beaucoup à Annette WIEVIORKA. Mesdames, Messieurs, Le regard porté sur le passé, pour être lucide, pour se dégager de l'emprise des passions, des préjugés ou de l'imagination, doit constamment être éclairé par l'étude des archives. Ces documents constituent une des plus grandes richesses de notre patrimoine national. Richesse parce que certaines archives ont une grande valeur matérielle ou esthétique. Mais richesse, surtout, parce que tous ces documents, produits sans finalité historique, à une époque souvent fort éloignée, permettent d'authentifier, de prouver, d'écrire -selon une expression dont il faut retrouver tout le sens- l'" Histoire de France ". Notre histoire. Celle qui appartient à tous les Français. Les archives sont donc un bien commun à l'ensemble de nos concitoyens. A ce bien commun, le Gouvernement consacre une politique moderne et ambitieuse. Cette politique est moderne parce qu'elle répond aux attentes des chercheurs comme aux enjeux de notre temps. C'est d'abord une politique qui améliore l'accès des citoyens aux archives. Depuis leur création par la loi du 7 messidor an II, les Archives nationales sont au cur d'une tension entre le libre accès aux documents qu'elles abritent, droit civique reconnu dès cette même loi, et le secret protégeant la vie privée ou la sûreté de l'Etat. Aujourd'hui, il nous faut trouver un équilibre qui tienne mieux compte de la demande croissante de transparence émanant de la société. Dans cet esprit, le Gouvernement a adapté la loi pour prévoir les conditions d'un recours dans le cas où un citoyen se verrait refuser l'accès aux archives. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a étendu la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs aux difficultés d'accès aux archives publiques. Désormais, en cas de refus opposé aux demandes de dérogation aux délais légaux de communication des archives publiques, la CADA peut émettre des avis. Nous poursuivons ainsi, de manière volontaire, la construction de l'édifice des " droits de troisième génération ", qui doit tant à la réflexion de Guy BRAIBANT. Cette loi vient harmoniser celle du 17 juillet 1978 sur les relations entre l'administration et le public et celle du 3 janvier 1979 sur les archives -deux grands textes que je suis heureux de saluer en votre présence, Monsieur le Président de la République. Il me semble nécessaire de parachever cette harmonisation : les secrets protégés par les deux lois de 1978 et 1979 seront désormais identiques ; la consultation des archives publiques pourra se faire dans des conditions semblables à celles prévues pour les documents administratifs. Toutes les périodes de notre histoire, même et surtout celles qui pèsent sur notre mémoire, doivent pouvoir être objets d'étude. Par dérogation, le Gouvernement a déjà ouvert davantage certains fonds d'archives qui paraissaient soumis à des restrictions non justifiées. Ainsi, à l'automne 1997, une circulaire a permis l'accès libre, par dérogation, aux archives de la Seconde Guerre mondiale. Des fonds très importants datant de la période de l'Occupation ont été complètement ouverts, notamment celui hautement symbolique du Commissariat général aux questions juives. Puis, en 1999, une nouvelle circulaire a ouvert, par dérogation encore, les documents d'archives relatifs aux événements tragiques du 17 octobre 1961, dont nous venons de commémorer le quarantième anniversaire. Une autre, publiée en avril dernier, a autorisé les historiens à accéder à l'ensemble des archives publiques concernant la guerre d'Algérie. De façon générale, les délais de communication des archives doivent être réduits. Le projet de loi déposé au Parlement accomplit une avancée considérable en affirmant le principe de libre communication immédiate de l'ensemble des archives publiques et en supprimant le délai de droit commun de trente ans actuellement en vigueur. Les délais protégeant des secrets spécifiques touchant les personnes privées ou le secret d'Etat seront réduits : s'échelonnant actuellement entre 60 et 150 ans, ils seront ramenés à une période allant de 25 à 125 ans. Seul le délai touchant le secret médical ne sera pas réduit. Je souhaite que toutes ces dispositions législatives soient adoptées dans les meilleurs délais et qu'elles soient complétées par d'autres, relatives aux archives dites " politiques ". Nous devons en effet veiller à ce que les fonds d'archives politiques soient bien versés aux Archives nationales. Jusqu'à présent, leur collecte posait de nombreux problèmes dus à la confidentialité de certains documents et à la difficulté d'établir une frontière claire entre archives publiques et documents privés. Pour que chacun puisse avoir accès à ces archives dans les meilleures conditions, il conviendra de donner un fondement juridique à la pratique des protocoles conclus entre l'administration des archives et les autorités politiques. L'accès aux archives sera seulement soumis à l'accord du signataire du protocole de versement. Je veillerai pour ma part au bon versement des archives de Matignon et de celles des ministres qui ont travaillé à mes côtés depuis 1997. Une politique des archives moderne, c'est aussi une politique qui veille à accueillir des fonds répondant aux intérêts nouveaux des Français. Tel est le cas des archives orales, qui enrichissent notre connaissance de l'histoire du temps présent, car seuls les témoins -des tout derniers poilus aux hommes de l'Armée de l'ombre- peuvent faire partager une expérience par nature unique. De nombreuses initiatives ont déjà permis de recueillir les témoignages d'acteurs et de témoins encore vivants, au sein du monde universitaire, dans la société civile, mais aussi dans les services de l'Etat. Il nous faut aujourd'hui promouvoir une politique volontariste et cohérente de collecte des témoignages oraux, comme l'a recommandé Georgette ELGEY dans l'avis qu'elle a présenté au Conseil économique et social en janvier 2001. Les archives associatives viennent aussi répondre à l'intérêt des Français pour l'histoire sociale de notre pays. Certains fonds ont déjà trouvé leur place aux Archives nationales : ceux de l'association Emmaüs au Centre de Roubaix, ou ceux de l'Amicale des déportés de Mathausen au Centre historique des archives nationales. Cette volonté d'ouverture a rencontré le souhait des responsables associatifs de conserver la mémoire de leur activité. Ainsi, la politique de collecte des Archives de France en direction des associations a pu se développer considérablement dans chacun des centres nationaux, mais aussi au niveau des départements. A l'occasion du centenaire de la loi de 1901, un guide pratique a été rédigé pour aider les associations à conserver et à mettre en valeur leurs archives. Mesdames, Messieurs, Ces perspectives de modernisation resteraient lettre morte sans un effort important consacré au fonctionnement même des Archives nationales. Par l'impulsion qu'elle donne et les moyens qu'elle met en uvre, cette politique est ambitieuse. Une impulsion politique forte sera donnée avec la création d'un Comité interministériel des archives de France. Ce comité se tiendra une fois par an sous la présidence du Premier ministre. Je le réunirai dès le mois de janvier 2002. Son secrétariat permanent sera assuré par la directrice des Archives de France qui sera chargée d'établir, en liaison avec les collectivités locales, un rapport annuel sur la situation des archives. Je souhaite notamment que ce comité permette de dresser un bilan de notre action, d'évaluer les nouveaux besoins et de proposer les choix qui s'imposent, en particulier en matière de recensement des fonds à ouvrir, d'avancement de la numérisation et de choix des lieux et des modalités de l'archivage. La réunion de ce Comité marquera la volonté d'un travail interministériel pour mettre un frein à ce que certains qualifient de " tentation du particularisme " de la part d'administrations qui conservent et gèrent encore elles-mêmes leurs archives, sans coordination d'ensemble. Si les ministères de la Défense et des Affaires étrangères ont hérité de l'Histoire un statut particulier, aucune autre administration ne devrait plus à l'avenir fixer seule les conditions d'accès à ses archives, ni statuer de manière autonome sur les demandes de dérogations. Le travail des historiens sur des fonds parfois très riches devrait s'en trouver facilité. D'une manière générale, il importe de réaffirmer la légitimité du contrôle scientifique de la Direction des archives de France sur l'ensemble des fonds. Cela vaut, en particulier, pour la gestion des archives administratives. Par une circulaire publiée aujourd'hui même au Journal Officiel, j'ai rappelé qu'il incombait à chaque ministre de veiller à la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires des services directement placés sous leur responsabilité. A l'exception des ministres des Affaires étrangères et de la Défense, tous doivent le faire sous le contrôle de la direction des Archives de France qui élabore les règles à appliquer en matière de tri et de communication. La politique des archives s'appuiera aussi sur le développement des nouvelles technologies de la communication. Depuis 1998, dans le cadre du Plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, de très importants efforts ont été entrepris pour numériser et mettre en ligne des archives publiques, gratuitement et à la disposition de tous, grâce au soutien du ministère de la Culture et de la Communication. La consultation de ces archives s'en est trouvée grandement facilitée. D'ores et déjà, des systèmes d'information en ligne, intégrant l'ensemble de ces documents numérisés et de nombreux instruments de recherche -notamment des inventaires détaillés-, ont pu être constitués. La poursuite de ce mouvement, qui permet d'ouvrir les archives à un très large public, constitue une priorité. Il doit être mené en liaison avec les archivistes. Ceux-ci se voient en effet confier une nouvelle mission : réfléchir aux modalités juridiques et techniques de conservation des données de la société de l'information. L'Etat sera à leurs côtés dans l'effort de formation que rend nécessaire la révolution numérique. L'accent mis sur l'interministérialité et sur le recours accru aux nouvelles technologies soulignent la volonté du Gouvernement de faire de la politique des archives un pan essentiel de la réforme de l'Etat. Au-delà, le Gouvernement entend aider les Archives nationales à répondre à la demande croissante dont elles sont l'objet. Les Archives ont besoin d'espace pour accueillir un public plus large dans de meilleures conditions et répondre ainsi à la soif de mémoire, toujours plus pressante, de nos concitoyens, qu'ils soient historiens professionnels, jeunes chercheurs ou généalogistes amateurs. Cet intérêt croissant de nos contemporains pour l'Histoire explique l'augmentation du nombre de demandes de consultation des archives. Simultanément, la production d'archives s'est considérablement amplifiée. En une trentaine d'années, le volume des archives publiques en France a quasiment doublé, rendant insuffisantes les installations actuelles de stockage et de conservation des collections. D'ici deux ans, le Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau sera comble. Cette situation ne doit pas perdurer, car c'est une des raisons pour lesquelles les collectes auprès des administrations se font mal. Or les collectes difficiles d'aujourd'hui font les archives lacunaires de demain. C'est pourquoi il nous faut, au plus vite, offrir aux archives un nouveau centre. Il permettra aux archivistes de mieux accomplir leur triple mission de collecte, de conservation et de communication. C'est donc dans l'intérêt de tous -des archivistes, des administrations versantes, des chercheurs et du grand public- que ce centre verra le jour, au sein d'un réseau des Archives nationales repensé et réorganisé. Y seront conservés tous les documents postérieurs à l'année 1790, date de création des Archives nationales et correspondant à une césure historique. Simultanément, il faudra moderniser le centre historique des archives situé à Paris, qui aura désormais vocation à accueillir les archives antérieures à 1790 et le minutier central des notaires. Sur proposition de la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine TASCA, j'ai décidé de confier une mission de préfiguration, dont les crédits sont prévus par le projet de loi de finances 2002, à la directrice des Archives de France, Martine de BOIDESFFRE. Celle-ci proposera, lors de la première réunion du comité interministériel, une implantation pour le nouveau centre des archives. Il m'apparaît nécessaire que ce nouveau centre, dont l'objectif prioritaire est la fonctionnalité et l'accessibilité, soit situé en région parisienne, à proximité des centres producteurs d'archives et dans un environnement scientifique et culturel qui favorise son développement et sa fréquentation. Par ce projet, le Gouvernement signifie sa volonté de " remettre les Archives au sein de la Cité " selon l'expression utilisée par Philippe BELAVAL dans son rapport fondateur. Ce nouvel équipement, lieu de culture et de recherche, sera largement ouvert sur l'extérieur grâce à une mise en réseau avec les grands centres d'archives nationaux et étrangers. Mesdames, Messieurs, Chacun conviendra que depuis la Bataille de Fréteval, pendant laquelle Philippe Auguste perdit ses archives ambulantes, d'importants progrès ont été accomplis en matière de conservation des archives ! Mais à l'orée du XXIème siècle, nous plaçons notre ambition plus haut que le simple souhait de ne pas égarer les documents publics Les archives constituent, pour mon gouvernement, un enjeu important qui trouve toute sa place dans la politique culturelle que nous conduisons depuis 1997. En donnant une nouvelle impulsion à la politique des archives, nous élargissons le champ des réformes défendues successivement par Catherine TRAUTMANN et Catherine TASCA, notamment à travers la loi sur les musées de France, qui doit être adoptée d'ici la fin de l'année, et la réforme de l'archéologie. Parce qu'elles sont sources d'information, vecteurs de mémoire et facteurs de cohésion nationale, les archives touchent directement et intimement nos concitoyens. C'est pourquoi leur préservation et leur développement sont un devoir d'Etat que mon gouvernement remplit avec une vraie conviction. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 novembre 2001)