Mémorandum pour une autre politique agricole de la Confédération paysanne remis à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 16 novembre 2000 et à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 17 novembre.
Date: 2000-11-16
Orateur: Unknown

Introduction Depuis 30 ans, l'agriculture française a subi une restructuration qui met en péril le métier même de paysan. La baisse continue des prix à la production et le développement unilatéral de politiques libérales productivistes sont les principales causes de ce phénomène. Ainsi, entre 1967 et 1997, 1 million d'exploitations ont disparu en France, en majorité de petite dimension. L'agrandissement incessant des exploitations "en sursis", l'industrialisation de certaines d'entre elles, ont par ailleurs provoqué une capitalisation croissante qui rend de plus en plus difficile leur transmission, et poursuit de ce fait la spirale à la baisse du nombre de paysans. Chaque année, ce sont pas moins de 30 000 exploitations qui disparaissent, avec pour corrolaire une concentration économique et géographique des exploitations toujours plus forte et une dégradation de la qualité des produits. Devant ce bilan catastrophique, la Confédération paysanne réaffirme qu'on ne peut juger les politiques agricoles qu'à la lumière de leur capacité à préserver les emplois paysans et à favoriser la production de denrées garantissant la sécurité des consommateurs. Pour elle, chaque exploitation qui disparaît signe l'échec de la politique agricole. Il faut donc, d'une part, revoir les politiques européenne et internationale, et d'autre part réorienter la politique agricole nationale. Aujourd'hui, bien que le gouvernement en place affirme faire de la lutte pour l'emploi sa priorité, la logique de gestion du ministère de l'Agriculture apparaît plus comme une poursuite et un accompagnement de la politique libérale de restructuration, destructrice de l'emploi agricole et de l'environnement. Dans ce contexte, les mesures préconisées dans ce mémorandum sont, pour la Confédération paysanne, des mesures minimales, d'urgence, qui doivent constituer un engagement vers une autre politique agricole, en rupture avec les orientations libérales basées sur la baisse des prix à la production, donc la détérioration de la qualité des denrées produites. 1. Présidence française de l'Union européenne Pour la Confédération paysanne, la lutte pour des prix rémunérateurs et la répartition des productions et des richesses reste le fondement de son action. Des années de crises structurelles successives, qui ont touché les producteurs porcins, ovins et de fruits et légumes notamment, montrent chaque jour davantage la nécessité de réformer en profondeur les Organisations Communes de Marché de ces productions. Le gouvernement français, à la veille d'assumer la Présidence française de l'Union européenne, s'était engagé à minima à poser le débat sur la réforme des OCM porcine et ovine, et à réformer l'OCM fruits et légumes. Six mois plus tard, nous sommes déçus de constater que les projets français et européens pour les fruits et légumes se réduisent à leur plus simple expression, puisque la modification proposée consiste en un simple ajustement technique de l'OCM adoptée en 1996. Toutefois, nous prenons acte avec satisfaction de l'avancée en matière porcine, suite au rapport Garot. Suite à son audition par la commission agricole du Parlement européen, la Confédération paysanne a reçu l'engagement du gouvernement français d'inscrire la question de la maîtrise à l'ordre du jour du conseil de décembre. La Confédération paysanne demande à la France, à presque un mois de la fin de sa Présidence de l'Union, de mettre ses promesses en application, en engageant l'Union européenne vers une véritable réforme de ces OCM. 2. Répartition des aides publiques -plan de régionalisation des aides Malgré le léger rééquilibrage opéré en 1997, le plan de régionalisation des aides SCOP, institué par la France après la signature de la PAC de 1992, fait bénéficier aux départements les plus productifs de primes céréales et oléagineux beaucoup plus élevées que les départements au moindre potentiel agronomique. Cette aberration voulue par le lobby céréalier au nom de la vocation exportatrice est inacceptable car : - elle renforce les inégalités à l'avantage des zones les plus favorisées et des exploitations les plus aisées ; - elle entraîne la baisse des prix et met en péril le revenu des plus petites exploitations. C'est pourquoi la Confédération paysanne demande, pour maintenir l'emploi et une production répartie sur l'ensemble du territoire : - l'instauration, par la mise en place d'un rendement unique "céréale" pour toute la France au niveau de 58 Qx/ha, soit 2400 Francs par hectare ; - une base maïs pour les départements qui en bénéficient aujourd'hui, élargie à quelques autres départements. Son niveau serait de 74 Qx/ha, soit 3000 F/ha. Ces propositions, à budget égal, sont avantageuses pour les producteurs de 67 départements français. Il est indispensable que le gouvernement, qui se dit favorable à une meilleure répartition des aides, mette un terme à cette injustice qui profite aux régions agronomiquement les plus favorisées. 3 Lutter contre la disparition des petites exploitations En 2000, sur 600 000 exploitations agricoles, près d'1/3 sont de petites ou de très petites dimensions économiques (inférieures à 100 000 "équivalent litres de lait de vache" par actif). Pour une grande majorité de ces paysans, la réalité quotidienne, c'est un revenu moyen qui demeure très inférieur à celui des autres catégories sociales (voire au seuil de pauvreté), une protection sociale et des retraites au rabais, des conditions de vie très difficile, etc. La logique de la politique agricole, maintenue et même aggravée par la réforme de la PAC de 99, a été destructrice. Sans changement de cap, la France de demain comptera 200 000 entreprises agricoles, et plus aucun paysan ! Malgré un certain renforcement du contrôle des structures, la loi d'orientation agricole, votée en 1999, ne répond pas aux difficultés rencontrées par ces exploitations. Dans beaucoup de départements, les projets de Schéma Départemental des Structures prévoient une augmentation de la Surface Minimum d'Installation, ce qui éloignerait encore de l'accès aux aides à l'installation bon nombre de candidats et ferait perdre le statut d'exploitant aux très petits paysans. De même, les CTE constituent une mesure qui n'est pas adaptée à la situation catastrophique des plus petits paysans. Pour la Confédération paysanne, on doit en effet cesser d'inciter les paysans à travailler plus, investir, s'agrandir, en perspective d'une hypothétique amélioration de leur revenu. Il faut au contraire créer les conditions pour qu'un couple de paysans avec un quota de 150000 litres de lait (ou 40 vaches allaitantes, 10 hectares de fruits à noyaux ou 2 hectares de maraichage, 300 brebis, 40 ha de polyculture) puisse vivre décemment de sa production. Ainsi, pour mettre un terme à l'hémorragie de l'emploi paysan, la Confédération paysanne revendique la mise en place urgente d'un soutien forfaitaire spécifique, en fonction de la dimension économique des exploitations. Ce dispositif, à la portée symbolique forte, aurait aussi des conséquences structurelles importantes. Il consiste à soutenir les petites exploitations par le biais d'une aide directe de 15 000 francs par actif et par an. Cette aide, pouvant être dégressive jusqu'à 10 000 francs, doit être attribuée aux exploitations de moins d'une dimension économique par actif, soit : - Exploitation inférieure à 0.75 DE (équivalent 75 000 litres de lait) : 15 000 francs par actif et par an - Exploitation comprise entre 0.75 et 1 DE (équivalent 100 000 litres par actif) : 10 000 francs par actif et par an. Attribuer 15 000 francs par an à des personnes qui disposent souvent de moins de 40 000 francs de revenu disponible par an, c'est sortir d'une logique politique privilégiant les "moyens paysans" au détriment des plus fragiles et menacés. L'objectif est donc de donner un signal économique fort, visant à : - Rendre possible la pérennisation de petites fermes sans passer par l'agrandissement systématique ; - Reconnaître de fait le rôle économique, social, environnemental, de ces exploitations ; - Encourager la valorisation maximale de la valeur ajoutée sur une petite exploitation ; - Remettre en cause les logiques destructrices de sur-équipement en matériel, de concentration des capitaux, d'abus d'intrants, de gaspillage d'énergies et de ressources. 4 Une remise en cause profonde du volet économique du CTE Présenté au départ comme un outil de redistribution des aides, le CTE doit réellement servir à cela. Il faut également l'utiliser non pas pour accepter et rémunérer l'existant mais plutôt pour changer les pratiques agricoles. En ce sens, la pratique du contrat individuel est perverse car elle annihile l'impact de toute politique agro-environnementale en permettant le financement de mesures non généralisées, parfois sans intérêt environnemental, et pouvant même être en contradiction sur deux exploitations voisines. Le CTE, tel qu'il est mis en place, est un dispositif qui s'adresse principalement aux exploitations de dimensions moyennes, ceci pour diverses raisons : - Les conditions d'accès au CTE intègrent un objectif de revenu que 190 000 exploitations n'atteignent pas aujourd'hui. - Le volet "économique et social" du CTE poursuit massivement la logique des PAM. Il implique pour le candidat au CTE des dépenses d'investissement, ce qui est loin d'être toujours possible pour un paysan qui dégage un revenu faible ou très faible, et ce qui n'est pas toujours souhaitable dans une perspective à long terme (lutter contre la course à la capitalisation qui empêche l'installation). - La mise en place du CTE sur le terrain est largement accaparée par les organismes traditionnels de développement (dont les chambres d'agriculture). Or, depuis de nombreuses années, l'intervention de ces organismes ne touche qu'une minorité de paysans, ceux qui sont les plus réactifs. Les plus petits sont rarement de la partie. La mise en application du dispositif confirme cette tendance. De plus, les CTE n'engagent aucunement la redistribution des aides publiques vers ceux qui en ont le plus besoin : Une exploitation de très grande dimension économique peut bénéficier des aides à l'investissement du CTE. Au nom de la multifonctionnalité de l'agriculture, le gouvernement attribue ainsi des aides directes à l'investissement à des agri-managers qui ont "mangé leurs voisins" et qui dégagent un revenu au moins dix fois supérieur à des dizaines de milliers de producteurs français. Ainsi, un paysan "modulé" peut (les exemples sont déjà légions) obtenir du CTE plus qu'il n'en a perdu avec la modulation des aides PAC. Si individuellement, certains petits paysans qui n'avaient jusqu'ici jamais bénéficié d'aucune aide y trouvent leur compte, collectivement, la redistribution n'aura pas lieu, bien au contraire. D'autant que la tendance est de signer des petits CTE pour les "petits" et des gros CTE pour les "gros". Le volet économique du CTE est par conséquent inacceptable. La Confédération paysanne demande donc : - Dans un premier temps, l'exclusion du bénéfice des aides directes à l'investissement des exploitations dont la dimension économique est supérieure à 100 000 équivalent-litres de lait par actif. Les exploitations qui ont le moyen d'investir doivent le faire dans le cadre de la politique classique que sont les PAM. - Dans un second temps, de manière plus profonde, une évolution fondamentale de la partie économique du CTE, qui devra principalement viser à valoriser l'emploi en agriculture. 5. L'interdiction de l'accès au statut de "conjoint-collaborateur" aux conjoints occupant un emploi à temps complet à l'extérieur de l'exploitation L'instauration du statut de conjoint collaborateur par la loi d'orientation agricole, que la Confédération paysanne a considéré comme un progrès social malgré ses imperfections, comporte un élément qui remet en cause de façon inacceptable la modulation des aides PAC instituée par le gouvernement français après les accords de Berlin. La Confédération paysanne a soutenu la modulation des aides directes car il constituait un premier pas vers une meilleure répartition des crédits publics à l'agriculture. Or, l'intérêt de ce dispositif, qui est fonction du montant d'aide PAC et de la prospérité globale des exploitations, est mis en cause par la création du statut de conjoint collaborateur. La possibilité pour les conjoints travaillant à l'extérieur de l'exploitation à temps complet de bénéficier de ce statut permet aux exploitations modulées de déclarer un faux actif (la femme ou le mari travaillant en dehors de l'exploitation) et d'échapper ainsi à la modulation ou d'en diminuer fortement l'impact. C'est pourquoi la Confédération paysanne demande, dans l'attente de la mise en uvre d'un statut unique de l'actif agricole, que les époux (ou épouses) de la (du) chef d'exploitation, lorsqu'ils ont un travail salarié à l'extérieur de l'exploitation, ne soient considérés comme actif qu'au prorata du temps de travail sur l'exploitation. 6. ESB La crise de l'ESB est la conséquence directe de la dérive productiviste de l'agriculture et de la course au profit qui sévit dans l'industrie agro-alimentaire. La volonté constante de produire plus pour moins cher a entraîné la disparition de milliers d'actifs, et la concentration économique des exploitations restantes. Cette concentration a entraîné le développement d'itinéraires techniques fondés sur un recours toujours plus poussé aux intrants industriels (recyclage de sous produits industriels dans l'alimentation du bétail : tourteaux, farines, etc. et dans la fertilisation : boues d'épuration, etc.). Cette évolution débouche aujourd'hui sur une crise de confiance majeure et une incapacité technique à maîtriser la qualité et à juguler les fraudes dans des circuits de production et d'échange de plus en plus détournés et internationalisés. En matière de sécurité alimentaire, ce n'est pas la norme seule qui compte, mais la capacité à la faire appliquer. Rien ne sert d'avoir une norme exigeante si les sources de fraude ou d'erreur se multiplient. Et plus les circuits sont longs, plus ils sont difficiles à maîtriser. Outre les revendications d'urgence qui sont posées, la Confédération paysanne réaffirme que les objectifs à moyen terme des politiques agricoles doivent fondamentalement être révisés : ils doivent préserver les actifs et reconstruire une agriculture qui compose avec le milieu naturel. Face à cette crise majeure, les revendications de la Confédération paysanne ont trait : - A l'élimination totale et rapide de l'ESB dans les élevages français et européens, compte tenu du risque potentiel que représente cette maladie pour la santé humaine ; - Au soutien des éleveurs gravement mis en difficulté par la crise de mévente et la chute des cours ; - A la reconquête urgente de l'indépendance protéique de l'Union européenne. Mesures ayant trait à l'élimination de la maladie - L'interdiction générale des farines et des graisses d'origine animale dans l'alimentation des animaux. - L'abattage sélectif des troupeaux où se révèle un cas d'ESB (abattage des animaux nés un an avant et un an après la date de naissance de l'animal, ainsi que sa descendance s'il s'agit d'une vache) et tests sur les élevages livrés en aliments par le(s) même(s) fournisseur(s) à la même période. - Le renforcement de l'épidémio-surveillance par l'extension des tests "Prionics" ou autres sur tous les animaux à risques dans l'ensemble du cheptel bovin français et sur tous les animaux de plus de 24 mois abattus pour la consommation humaine Mesures ayant trait au soutien des éleveurs touchés par la crise L'effondrement des cours et la mévente des animaux consécutifs à la polémique sur les farines animales mettent les éleveurs de bovins, notamment les plus spécialisés et les plus petits, dans une situation économique catastrophique. Sans mesure forte de la part des pouvoirs publics, près de 50 % d'entre eux sont menacés de disparition. La Confédération Paysanne demande aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement : - une aide directe au revenu, plafonnée, pour les éleveurs allaitants et laitiers ; - une dérogation sur les chargements fourragers afin que les éleveurs ne perdent pas leurs primes ; - une intervention de stockage public ou privé pour désengorger les marchés. Si elle revendique des mesures d'urgence de la part des pouvoirs publics, la Confédération paysanne n'en réaffirme pas moins que les principaux responsables de cette crise, en l'occurrence certains fabricants d'aliments du bétail, doivent prendre toute leur responsabilité dans le dédommagement des éleveurs. Les pollueurs doivent être les payeurs. 7. Plan pour la reconquête de l'indépendance protéique de l'Union européenne. Le remplacement des farines animales par des protéines végétales est tout à fait possible mais il risque d'accentuer encore la dépendance de l'Union européenne dans ce domaine. Cette dépendance est le résultat d'une politique agricole inadaptée en matière de protéagineux : - au niveau de la production, les accords de Blair House rendent la France et l'U.E. entièrement dépendantes des U.S.A. - Au niveau de la consommation, le développement des systèmes de production intensifs et industriels augmente la consommation de protéines. Dans un tel contexte, il est nécessaire de revoir la P.A.C. en agissant à deux niveaux : - Par le développement d'une production diversifiée sur tout le territoire basée sur : - Des prix rémunérateurs et des primes plafonnées par actif. - Le retour à la préférence communautaire. - La suppression de la jachère et le remplacement des surfaces de céréales destinées à l'exportation par des cultures riches en protéines. - Par une diminution de la consommation de protéines en revenant à des systèmes de production plus autonomes avec : - des ruminants nourris à base d'herbe, ce qui implique de remettre en cause la prime "maïs ensilage" et de la revaloriser de la prime à l'herbe ; - la réorientation des productions vers plus de qualité avec des volumes maîtrisés ; - l'accélération des recherches dans le domaine de la sélection des plantes non O.G.M. et dans l'acquisition et la vulgarisation des références en matière d'alimentation animale. De telles mesures seraient conformes avec le projet d'Agriculture paysanne que défend la Confédération paysanne depuis des années. 8 Réforme de l'Association Nationale de Développement agricole (Anda) Les aberrations de la logique productiviste portent atteinte à la santé publique. Elles obligent aujourd'hui à réorienter les pratiques agricoles par la mise en place d'une politique de développement durable. Au-delà de la nécessaire réforme du fonctionnement de l'Anda, pour une meilleure transparence dans l'utilisation des fonds et le rétablissement du rôle de l'Etat dans la gestion paritaire de cet organisme, il convient de : - définir au sein de l'ANDA les orientations, les objectifs et une obligation de résultats à partir de critères scientifique et technique incontestablement mesurables et préalablement établis. Ce travail est indispensable pour que chaque agent de développement, où qu'il se trouve (instituts, organismes de développement, organismes territoriaux) connaisse les objectifs et la finalité de son action ; - mieux articuler la recherche fondamentale et la recherche appliquée pour parvenir effectivement aux objectifs recherchés ; - privilégier le développement territorial par une approche transversale et complémentaire des productions au détriment de la logique de la compétitivité des filières de production ; - créer un organisme qui serve de "tête de pont" à la réflexion et à l'innovation, pour la mise en place d'une agriculture durable. Celle-ci doit comporter trois dimensions fondamentales : - la dimension sociale basée sur l'emploi et la solidarité ; - elle doit être économiquement efficace et créer de la valeur ajoutée par rapport aux moyens de production mis en uvre et aux valeurs des produits ; - elle doit enfin respecter les consommateurs et les milieux naturels afin de transmettre aux générations futures un environnement préservé. Cette politique de développement durable appliquée à l'agriculture doit permettre à des paysans nombreux répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant sur une exploitation à taille humaine une alimentation saine et de qualité, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Elle doit participer, avec les citoyens, à rendre le milieu rural vivant, au bénéfice de tous. (Source http://www.confederationpaysanne.fr, le 17 novembre 2000)