Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication : attribution des autorisations de la boucle locale radio, attribution d
Date: 2000-09-19
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président de la Semaine des Télécoms (Georges ROUILLEAUX), Monsieur le Président de l'ART, Mesdames, Messieurs Je suis particulièrement heureux d'être présent pour inaugurer une nouvelle fois la Semaine des Télécoms et des Réseaux en présence de l'ensemble des acteurs du secteur des télécommunications. Vous connaissez l'importance que le gouvernement attaché au développement des Technologies de l'Information et des Communications. En termes économiques, ce secteur représente environ 6% du P.I.B, mais compte pour près de 20% de la croissance globale de l'économie française et il contribue de manière importante à la création d'emplois durables et donc à la baisse du taux de chômage en France. Depuis maintenant près de trois ans, le Gouvernement uvre pour favoriser le développement rapide des technologies de l'information et de la communication pour assurer leur diffusion dans l'ensemble de l'économie, de la société et sur tout le territoire. J'ai pu constater avec satisfaction que parallèlement au stands des entreprises du secteur, se tient un salon du recrutement dans les T.I.C. Le gouvernement est particulièrement attentif à cette problématique. En effet, une économie de l'information en expansion demande des salariés qualifiés, techniciens plus nombreux. Le Premier ministre a annoncé le 10 Juillet dernier une série de mesures visant à renforcer les filières de formation des technologies de l'information, dont la variété répond aux besoins de plus en plus diversifiés des secteurs de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel et du multimédia. Grâce à ces mesures, dans l'ensemble de ces domaines d'activité, les DUT, les BTS, DESS et licences professionnelles, les écoles d'ingénieurs formeront ainsi chaque année à l'usage de ces technologies plus de 30.000 étudiants de l'enseignement supérieur. Les écoles d'ingénieurs de télécommunications placés sous ma tutelle au sein du Groupe des Ecoles de Télécommunications doubleront leur promotion d'ingénieurs d'ici 5 ans. Je sais que les jeunes ingénieurs qui y sont formés sont très appréciés de vos entreprises : ils seront demain plus nombreux. Le Congrès qui se déroule en parallèle avec le salon aborde de nombreux thèmes plus passionnants les uns que les autres. Si vous me le permettez, j'en sélectionnerai trois, de forte actualité, et qui illustrent l'intérêt constant du gouvernement pour ce secteur : la boucle locale, les mobiles et les fréquences. L'action du gouvernement en matière de télécommunications est guidée par la conviction profonde que la capacité d'innovation et de création de richesse du secteur est conditionnée d'une part par l'établissement d'une concurrence durable et d'autre part par le déploiement rapide des meilleures technologies. 1 / C'est dans cette optique, que le gouvernement a récemment attribué des autorisations de Boucle Locale Radio conduisant à la présence dans la quasi totalité des régions françaises de 4 opérateurs supplémentaires sur un segment de marché, souvent considéré comme peu ouvert. Dans les régions françaises où des fréquences sont encore disponibles, j'ai demandé au Président de l'ART de me proposer dès que possible un nouvel appel à candidatures afin d'attribuer de nouvelles licences régionales début 2001 . Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il y aura plusieurs candidats. La boucle locale radio par son faible coût initial, sa rapidité de déploiement et ses capacités technologiques est particulièrement adaptée pour répondre aux besoins de couverture en services haut débit des zones d'activité et des P.M.E./P.M.I. Il appartient désormais aux opérateurs autorisés de répondre aux besoins de leurs clients, entreprises et particuliers avec la couverture géographique la plus large possible. C'est aussi pour répondre à cette double conviction que le gouvernement a signé la semaine dernière un décret permettant le dégroupage du cuivre nu ainsi que le partage du ligne sur le réseau filaire de France Télécom à partir du 1er Janvier 2001. Ce décret ouvre la voie à un développement rapide de l'accès internet haut débit par des technologies xDSL pour l'ensemble des citoyens. En tant que Président en exercice du Conseil Européen des Ministres des Télécommunications, je veillerai à accélérer l'adoption du règlement européen sur le dégroupage afin que les opérateurs français, notamment France Télécom, en bénéficient également en Europe. Une parenthèse sur France Télécom. L'opérateur public a déposé fin 1999 une décision tarifaire visant à augmenter son tarif d'abonnement. Sur ce dossier, le Gouvernement a considéré que le prix de l'abonnement téléphonique ne couvrait pas l'ensemble des coûts correspondants de l'opérateur et a accepté d'accéder à la demande de France Télécom à condition que cette hausse s'accompagne de mesures en faveur des consommateurs. J'ai demandé au Président de France Télécom, qui l'a acceptée, une baisse du prix des communications locales qui interviendra au 1er janvier 2001. Elle se traduira par une réduction en moyenne de 5% des dépenses des abonnés en communications locales et viendra en complément de la baisse des tarifs des communications longue distance et de l'enrichissement des services compris dans l'abonnement. Par ailleurs, j'ai signé la semaine dernière les arrêtés modifiant les autorisations des trois opérateurs mobiles - France Télécom Mobiles, SFR et Bouygues Télécom. La modification effectuée prévoit qu'à compter du 1er novembre 2000, les tarifs des appels entrants ne seront plus fixés par les opérateurs mobiles mais établis librement par chaque opérateur. Elle permettra également la mise en uvre de la sélection et de la présélection du transporteur pour les appels à destination des mobiles. Plus rien ne s'oppose donc désormais à une baisse significative des tarifs des appels émis à partir d'un poste fixe vers un téléphone portable qui devront tendre vers la moyenne européenne, soit environ 1,50 F par minute. Pour les particuliers, cela pourrait représenter une économie de quelques milliards de francs sur leur facture téléphonique chaque année. L'ensemble de ces mouvements tarifaires se traduira à terme par une baisse générale pour les consommateurs. 2 / Nous avons tous conscience qu'un bonne part du futur de l'industrie des télécommunications repose sur le développement de l'Internet mobile. Ceci est particulièrement important pour l'industrie européenne qui bénéficie d'un leadership reconnu grâce au succès du GSM. Le succès de l'Internet Mobile peut avoir des conséquences importantes sur la structure même de l'Internet dans la mesure où les terminaux mobiles dépasseront en nombre les terminaux fixes (ordinateurs) et deviendront l'instrument privilégié d'accès à l'internet. Le gouvernement a lancé le 18 août dernier un appel à candidatures pour l'attribution de 4 autorisations de systèmes de télécommunications mobiles de 3ème génération, l'UMTS. Comme vous l'avez certainement noté, nous avons décidé de retenir la méthode de la soumission comparative : il ne s'agit donc pas d'enchères financières mais de ce que je qualifierai d' " enchères sur la couverture du territoire ". En effet, si des obligations de couverture géographique figurent dans l'appel à candidatures, le Gouvernement attend des opérateurs candidats qu'ils s'engagent bien au delà. Nous souhaitons que l'UMTS soit d'ici quelques années accessible à tous. L'harmonisation avec nos partenaires européens sur la date d'ouverture commerciale des services (le 1er Janvier 2002), sur les bandes de fréquences et la normalisation devrait permettre, grâce à un formidable effet d'entraînement, de faire des opérateurs et équipementiers européens les leaders mondiaux de l'Internet mobile. 3 / Vous aurez sans doute remarqué comme moi l'importance prise par les questions relatives aux fréquences. Les fréquences radioélectriques sont une ressource rare appartenant au domaine public. La responsabilité du gouvernement vis à vis de cette question se décline en quatre champs d'actions : 1. Identifier, de façon harmonisée au niveau mondial des bandes de fréquences nécessaire pour les différents services 2. Garantir la disponibilité effective du spectre à ces utilisateurs 3. Tarifer le domaine public hertzien à un niveau efficace économiquement 4. En cas de rareté importante des fréquences, s'assurer qu'elles sont attribuées aux opérateurs les plus à mêmes d'en tirer parti. L'Agence Nationale des Fréquences est en charge de ces deux premières tâches. Les résultats, extrêmement satisfaisant pour l'Europe, de la Conférence mondiale de radiocommunications 2000 à Istanbul ont montré la qualité de son travail ainsi que de sa coopération avec l'ensemble de l'industrie. Pour garantir la réalisation du deuxième objectif, l'ANFr a mis en place un fonds de réaménagement du spectre qui a permis d'assurer un dégagement rapide des fréquences UMTS. Il sera de nouveau mis à contribution dans le futur, notamment pour les bandes d'extension UMTS mais aussi pour permettre l'implantation en France des équipements utilisant la norme "Bluetooth". Sur le 3ème point un premier pas a été fait récemment avec la modification au printemps dernier du décret relatif aux redevances de fréquence radioélectriques. Il faudra néanmoins continuer à travailler en coopération avec les associations professionnelles pour continuer à rationaliser le dispositif actuel. Enfin, le dernier point est à étudier au cas par cas. Pour les appels à candidatures BLR et UMTS, le choix de la France s'est porté sur une soumission comparative. Dans le futur, nous verrons bien. Pour conclure, l'introduction dans une échelle de temps rapprochée de la boucle locale radio, des technologies xDSL et de l'UMTS, est un moment décisif dans le développement des télécommunications. Je souhaite que grâce à ces technologies et en complément des réseaux câblés, de fibre optique, et des systèmes de télécommunications par satellites, l'ensemble du territoire français puisse rapidement accéder à des services de télécommunications à haut débit. La multiplicité des infrastructures d'accès disponibles demain permettra de garantir une concurrence pérenne, les tarifs les plus bas pour les consommateurs, une bonne accessibilité, c'est à dire une dynamique positive pour tous. Enfin, j'ajouterai que le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour la mise en place d'un cadre réglementaire cohérent et adapté aux besoins du secteur. Il le fait actuellement avec le réexamen du cadre réglementaire européen qui est en cours sous la présidence française. Au bout du compte, la croissance remarquable de votre secteur repose bien évidemment sur les capacités d'innovation et de créations de richesse et d'emplois de vos entreprises et je souhaite vous dire ici toute mon admiration pour les réussites technologiques et commerciales de vos équipes depuis ces trois dernières années. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 25 septembre 2000)