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Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-11-08
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire M. Didier LALLEMENT, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Il est mis aux fonctions de délégué à l'information et à la communication exercée par M. Pierre MAUREL. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Jacques FAYEN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; M. Éric ENQUEBECQ, avocat général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : M. Laurent MARTENS, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle à compter du 1er janvier 2006. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AULLÈNE (Corse du Sud). [UD 6]
Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Retour à l'emploi et développement de l'emploi.
Date: 2005-11-08
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté un projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi. Ce projet de loi, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 30 novembre prochain, réforme le dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi. Il s'inscrit dans une volonté plus large de réformer les minima sociaux, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre 2005. Il sera suivi par une réforme des avantages complémentaires garantis par l'État à ces allocataires. Le projet de loi vise en priorité à favoriser la sortie de l'assistance des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) en encourageant les reprises d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière de ces salariés et de leur famille. A cette fin, il met en place un mode d'intéressement commun aux trois catégories de bénéficiaires, reposant sur le versement de primes forfaitaires, plus simple que l'actuel dispositif mais également financièrement plus avantageux. Ainsi, tout bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'API qui prendra ou reprendra un emploi d'une durée de plus 78 heures par mois percevra : - pendant les trois premiers mois, son allocation et son salaire ; - pendant les neuf mois suivants, une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros par mois pour les familles) ; - une prime forfaitaire de 1 000 euros au 4ème mois suivant l'embauche ; - la prime pour l'emploi versée mensuellement et d'un montant moyen de 66 euros. Pour que la première heure travaillée soit encouragée, tout allocataire qui reprendra un emploi d'une durée mensuelle inférieure à 78 heures bénéficiera d'un intéressement proportionnel à son temps de travail. Cette réforme n'entraînera pas de dépense supplémentaire pour les départements. Son coût pour l'Etat, qui prend en charge la prime de 1 000 euros, est estimé à 240 millions d'euros. [UD 3]
Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Installations classées pour la protection de l'environnement. Elimination des déchets.
Date: 2005-11-08
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a prévu la suppression de dispositions du code de l'environnement devenues sans objet du fait de l'évolution du droit et des techniques dans le domaine des installations classées et de l'élimination des déchets. Ainsi, ont été abrogées des dispositions non appliquées mais dont les objectifs sont remplis par la mise en place de filières de gestion particulières à certains déchets et l'établissement des plans départementaux ou régionaux d'élimination de déchets (possibilité d'imposer l'intégration d'une part de matériaux recyclés dans la fabrication de nouveaux produits, planification de la récupération de matériaux). Des dispositions du code de l'environnement devenues caduques ou ne relevant pas du niveau législatif (par exemple : la consultation de certaines instances locales) ont été abrogées par l'ordonnance. Cette abrogation n'a toutefois pas entraîné la suppression des consultations des commissions locales prévues par décret. Enfin, l'ordonnance a prévu la déconcentration auprès des préfets de certaines procédures : consultation du ministère de l'agriculture sur les demandes d'autorisation de carrière en zone viticole, autorisation pour les travaux de recherche de formations ou de cavités géologiques susceptibles d'être utilisées pour le stockage souterrain de déchets... Cette ordonnance a été rendue applicable à Mayotte afin d'assurer la cohérence du droit de l'environnement dans cette collectivité. [UD 2]
Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.
Date: 2005-11-08
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, a parachevé la loi de sécurité financière en unifiant le statut des commissaires aux comptes et le régime du contrôle légal des comptes. Elle a codifié, dans le livre VIII du code de commerce, toutes les règles relatives au contrôle légal des comptes ; ces règles s'appliquent à tous les commissaires aux comptes quelle que soit leur mission. Les sociétés commerciales, les associations, les établissements publics et tous les organismes soumis à un contrôle de leurs comptes devront respecter les règles inscrites au livre VIII de ce code qui garantissent la sécurité des actionnaires, des associés et des tiers. En outre, le Haut conseil du commissariat aux comptes a vu son rôle et son fonctionnement améliorés afin de permettre un meilleur suivi du contrôle de la profession. L'ordonnance a permis au Haut conseil de conclure des accords internationaux pour les besoins de la coopération avec des instances étrangères exerçant des compétences analogues. L'ordonnance a créé les bases nécessaires à une réforme permettant de diversifier les filières d'accès à la profession et d'améliorer la formation des commissaires aux comptes. [UD 1]
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 2005, sur la rencontre entre le Premier ministre et une délégation de la CFDT conduite par son secrétaire général François Chérèque.
Date: 2005-11-07
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin a reçu le lundi 7 novembre 2005 avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes et Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, une délégation de la CFDT conduite par son secrétaire général, François Chérèque. Cet entretien marque le début de la série de rencontres avec chacun des partenaires sociaux qui auront lieu au cours du mois de novembre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - La lutte contre les inégalités sur le marché du travail et les moyens de renforcer les outils existants pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. - La conclusion de la négociation sur l'emploi des seniors et la mise en place d'un plan national d'action concerté qui reprendra les principaux acquis de la négociation et notamment la mise en place du CDD seniors. - La sécurisation des parcours professionnels, dans la perspective de l'ouverture le mardi 8 novembre de la négociation de l'assurance chômage. Le Premier Ministre a insisté sur l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. - L'amélioration du pouvoir d'achat notamment à travers les négociations salariales en cours dans les branches et les perspectives en matière de logement et de transport. Enfin, ont été abordées les discussions à venir entre Christian Jacob et les syndicats de la fonction publique. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le renforcement des dispositifs de sécurité dans les zones urbaines en proie à la violence, Paris le 7 novembre 2005.
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Président de la République vient de tenir un Conseil de sécurité intérieure rassemblant les principaux membres du Gouvernement concernés. Nous avons décidé de renforcer nos dispositifs de sécurité, partout sur le territoire où cela est nécessaire. Nous ne pouvons accepter aucune zone de non droit. Je tiens, à cette occasion, à saluer l'action des forces de l'ordre, l'action des pompiers qui, mènent des actions difficiles et souvent dangereuses. Nous avons également décidé d'accélérer les procédures de justice et de faire en sorte que les individus interpellés puissent être déférés devant les tribunaux en comparution immédiate. J'en appelle à la responsabilité de tous. La violence n'est pas la solution. Déjà, des riverains, des parents, dans les cités, en appellent à la raison, cherchant à faire comprendre aux plus jeunes les risques qui existent. Nous voulons éviter tout drame. J'ai reçu, au cours des derniers jours, des élus, des maires, de droite et de gauche, des représentants d'associations, des enseignants, des policiers. Avec eux, je suis convaincu que la solution, c'est à la fois, bien sûr, la fermeté, mais aussi le respect et l'action. J'aurai l'occasion, demain, de dire aux Français les moyens que le Gouvernement entend prendre et les mesures qu'il entend proposer pour avancer dans la République que nous souhaitons, ouverte, fraternelle, une République de l'égalité des chances. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 novembre 2005)
Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'hommage rendu aux combattants mulsumans "morts pour la France" pendant la Première Guerre mondiale, à Paris le 7 novembre 2005.
Date: 2005-11-07
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs, Nous sommes réunis en ce lieu de prière et de recueillement pour rendre hommage aux quelque 100 000 combattants musulmans " morts pour la France " pendant la " Grande Guerre ". Ils sont venus d'Afrique du Nord et d'Afrique noire pour défendre courageusement et loyalement la France, pour défendre nos valeurs, pour que nous soyons toujours un espace de liberté et de démocratie. Nul n'a oublié ces hommes venus combattre loin de leur terre natale. Nul n'a oublié ceux qui sont allés jusqu'au sacrifice suprême. Nous pensons à eux avec respect, reconnaissance et émotion. Leurs enfants et leurs petits enfants, dont beaucoup vivent aujourd'hui au sein de notre collectivité nationale, peuvent être fiers d'eux. A nous, à eux, de construire aujourd'hui un espace paisible qui garantisse à chacun la justice et le respect, ces principes pour lesquels leurs aînés se sont battus. Oui, tous les enfants de France ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. A nous de faire en sorte que ces objectifs ne soient pas que des mots mais qu'ils deviennent des réalités tangibles. C'est pourquoi, la justice et le respect de l'autre sont au coeur de l'action déterminée que conduit le Premier ministre Dominique de VILLEPIN et le Gouvernement de la France, sous l'autorité du Président de la République. A quelques jours du 11 novembre, faisons en sorte que ce regard sur le passé puisse éclairer l'avenir. Car, en considérant l'épopée des combattants musulmans de la Première Guerre mondiale on découvre des valeurs d'amour de la France et de fidélité aux lois de la République qui sont plus actuelles que jamais. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 10 novembre 2005)
Lettres de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à M. Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge, et à Mme Ann Veneman, directrice exécutive de l'Unicef, sur l'annonce du versement d'une contribution de l
Date: 2005-11-05
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

(Lettre à la directrice exécutive de l'Unicef, à Paris le 5 novembre 2005) : Madame, Alors qu'un terrible tremblement de terre a frappé le Pakistan et l'Inde le 8 octobre, faisant des dizaines de milliers de victimes, je tiens personnellement à vous informer, après l'annonce faite par la France à Genève lors de la Conférence des donateurs pour le Pakistan, d'une contribution de 2,5 millions d'euros en faveur des actions du Fonds des Nations unies pour l'enfance. A cela s'ajoute un don de vaccins d'une entreprise privée française (2 millions de doses antitétaniques et 1 million de doses anti-rougeole) qui ont été acheminés le 2 novembre vers vos équipes et les ONG avec lesquelles l'UNICEF travaille sur place. Cette initiative s'inscrit en complément des actions bilatérales menées depuis le 8 octobre par la France dans le secteur de l'urgence médicale. Elle marque toute notre appréciation du travail remarquable de l'UNICEF dans la gestion des crises urgentes. Je suis heureux que l'aide de la France puisse bénéficier à plusieurs millions d'enfants ayant un besoin urgent d'être vaccinés contre le tétanos et la rougeole dans les zones sinistrées. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes respectueux hommages. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2005) (Lettre au président du Comité international de la Croix-Rouge, à Paris le 5 novembre 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines en Ile-de-France, au Sénat le 3 novembre 2005.
Date: 2005-11-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame le sénateur, Les trente dernières années doivent nous inciter tous à beaucoup d'humilité. Il y a quelques jours, vous l'avez dit, deux adolescents sont morts, électrocutés, à Clichy-sous-Bois, et un troisième a été grièvement blessé. C'est un drame pour ces familles, que j'ai rencontrées et auxquelles je veux redire ici tout mon soutien dans l'épreuve. J'ai demandé à N. Sarkozy de recevoir les familles ce matin, pour les tenir informées des éléments nouveaux qui sont à notre disposition. De son côté, le parquet de Bobigny vient d'annoncer l'ouverture d'une information judiciaire ; la justice fera son travail. Face aux évènements des derniers jours, le retour au calme et le rétablissement de l'ordre public sont la priorité, notre priorité absolue. Des voitures incendiées, une école maternelle brûlée, un poste de police détruit, voilà ce qui s'est passé la nuit dernière, et je ne parle pas des manifestants qui tirent à balles réelles. Tout cela est inacceptable. Dans ces conditions dangereuses, les forces de sécurité accomplissent un travail difficile, que je veux saluer ici, devant votre Haute assemblée, comme je veux remercier le ministre de l'Intérieur pour sa mobilisation et celle de tout son ministère. Je sais que je peux compter sur lui. Je refuse que les bandes organisées fassent la loi dans certains quartiers. Je refuse que les réseaux du crime et du trafic de drogues profitent des désordres pour prospérer. Je refuse la menace de l'intimidation des plus forts contre les plus faibles. Je refuse la violence aveugle qui tue un homme sous les yeux de sa famille. L'État républicain ne cèdera pas ; l'ordre et la justice, dans notre pays, auront le dernier mot. Les populations de ces quartiers ont besoin de sécurité ; elles ont aussi besoin de reconnaissance ; elles ont besoin d'espoir ; elles ont besoin de respect ; elles ont besoin d'avenir. Le plan de rénovation urbaine mis en place par J.-L. Borloo, la mise en place des équipes de réussite éducative, les mesures d'accompagnement pour l'emploi : voilà des décisions concrètes qui commencent à donner des résultats et que le Gouvernement renforcera en liaison avec l'ensemble des élus locaux, dont la mobilisation est indispensable. Est-ce qu'il faut aller plus loin ? Oui, nous allons aider davantage les enseignants, les policiers, les agents des services publics dans les quartiers ; nous allons renforcer l'accompagnement pour les jeunes qui cherchent une formation ou qui cherchent un emploi. Le sentiment d'injustice, le sentiment d'abandon, sont les meilleurs alliés de la violence. La République tiendra ses promesses, fidèle à ses principes, à travers des services publics efficaces et présents sur l'ensemble de notre territoire. Vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé, chacun à sa place, chacun dans sa mission. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 novembre 2005)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ouverture du Centre européen du résistant déporté et le devoir de mémoire, au camp du Struthof le 3 novembre 2005.
Date: 2005-11-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Longtemps, ici, le silence a prévalu. On a même tenté d'oublier : le malheur était si grand, les mots si faibles pour le dire. Mais laisser le temps éroder la mémoire, c'était laisser la nuit envelopper le souvenir des victimes et l'atrocité des crimes. C'était donner raison aux bourreaux. C'était prendre le risque de voir, un jour, l'histoire se répéter. L'ouverture du Centre européen du Résistant Déporté, que nous inaugurons aujourd'hui, symbolise le refus du silence et de l'oubli. Entre le Struthof et le mémorial d'Alsace-Moselle, cette vallée de la Bruche est plus que jamais un lieu de mémoire. Tout y incite désormais à la réflexion et à la vigilance. C'est pourquoi, je tiens à remercier et à féliciter celles et ceux qui, en France comme à l'étranger, se sont mobilisés autour de ce grand projet auquel tenait tant, je le sais, mon ami Léon Boutbien. Et je veux tout particulièrement saluer Jean de Roquette-Buisson et l'architecte Pierre-Louis Faloci. Nuit et Brouillard... Ces deux mots sont associés pour toujours au Struthof. Nacht und Nebel, "N-N", un décret, un statut. Le plus souvent la mort, au bout d'un calvaire effroyable. Ici, des milliers d'hommes et de femmes admirables ont partagé un même martyre. Partout, le froid, la faim, les coups, la terreur. A la carrière, dans les baraques, dans ces sinistres blocks, la même violence, la même souffrance, les traitements les plus abjects, les expériences les plus abominables. Résistants, déportés politiques, frères d'armes de toutes opinions, civils et militaires, héros de l'armée des ombres, juifs, toutes celles et tous ceux que les nazis avaient exclus de leur vision démente de la société, ont été livrés ici à la même barbarie. Aujourd'hui, sur le lieu de leur supplice, devant les quelques survivants revenus de ce voyage terrifiant au coeur des ténèbres, je suis venu rendre l'hommage de la Nation aux victimes de la folie nazie. Dans le recueillement et l'émotion, je suis venu rappeler que la mémoire sera toujours plus forte que l'oubli. Ici, dans ce Centre européen du Résistant Déporté, c'est le message que je veux adresser aux plus jeunes : souvenez-vous toujours ! N'oubliez jamais les victimes des temps les plus sombres de l'Histoire des hommes ! Restez toujours vigilants, sachez résister et vous engager quand l'essentiel est en jeu. Car rien n'est jamais définitivement acquis. Opposez toujours la rigueur de la loi à ceux qui prétendent nier l'horreur de ce qui s'est passé. Combattez sans relâche ceux qui prônent, en France et dans le monde, la haine, le racisme, l'antisémitisme, l'intolérance. C'est votre honneur et votre devoir, en hommage aux victimes et au nom de l'avenir.
Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a eu pour objet de simplifier les conditions d'accès à la profession de transporteur routier, de loueur de véhicules industriels et de commissionnaire de transport, en prévoyant la possibilité de transférer à un organisme professionnel présentant des garanties d'impartialité et de compétence la gestion du dispositif de délivrance du certificat de capacité professionnelle. L'ordonnance modifie également la procédure d'approbation des contrats-types ; ceux-ci seront établis par décret après avis du conseil national des transports. L'ordonnance supprime la consultation de nombreux autres organismes, qui sont représentés au sein du conseil national des transports. [UD 2]
Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-11-02
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - il est mis fin aux fonctions de M. Alain ETCHEGOYEN, chargé des fonctions de commissaire au Plan ; - Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée commissaire au Plan à compter du 15 novembre 2005. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : - M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ; - Mme Christine ROGER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, représentante permanente de la France auprès de l'UEO. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. En outre, sur proposition de la ministre de la défense, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux. *** Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LESDINS (Aisne). [UD 7]