Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 27 juin 2008, sur le calendrier de la session extraordinaire au Parlement, la réforme des institutions, le temps de parole du Président de la Ré
Date: 2008-06-27
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

C. Barbier.- Ciel encombré pour le Parlement dans les semaines qui viennent : 25 textes inscrits en première ou en deuxième lecture pour la session qu'on appelle "extraordinaire" qui va vous emmener jusqu'à la fin de juillet. Mais comment pourrez-vous travailler sérieusement ? Premier point, ce sont 25 inscrits, ça ne veut pas dire 25 textes qui sont étudiés. Mais dans une session extraordinaire, on est obligés, dans le décret, de mettre tous les textes potentiellement à étudier. C'est le menu ? C'est le menu, et on n'est pas obligé de tout mettre. Donc il y a un certain nombre de textes qui naturellement ne seront pas étudiés. Mais pour autant, c'est vrai que c'est une session du mois de juillet lourde, chargée, mais on va travailler. Les parlementaires le savent, le Gouvernement le sait, nous sommes là pour faire un programme de réformes, pour l'accomplir, pour le réaliser, nous le faisons. Alors, parmi ces victimes de l'embouteillage parlementaire, on cite le texte sur le travail du dimanche. Sera-t-il reporté à l'automne ? C'était, non pas un projet de loi, c'était une proposition de loi... Elle venait du Parlement. ...de R. Mallié, et c'est un bon texte. Mais c'est vrai que là, d'abord, il y a des négociations en discussion à l'intérieur d'ailleurs de la majorité et avec un certain nombre de partenaires sociaux. Et le texte sera, lui, plutôt inscrit à l'automne. N'est-ce pas gênant de perdre, comme ça, quatre, cinq mois sur ce texte ? Il pourrait créer des emplois, on voit que le chômage remonte en mai. On a même des salariés qui manifestent pour qu'on les autorise à continuer à travailler le dimanche ! C'est vrai, et nous voulons trouver une solution acceptable pour tous. Les solutions sont en train d'être trouvées, parce que, naturellement, la situation n'est pas la même en Île-de-France et en Auvergne, la situation n'est pas la même dans les zones touristiques ou dans les zones de grande concentration urbaine ou dans les zones rurales. Donc il faut que nous trouvions une proposition de loi à l'équilibre, acceptée par tous. On prend deux, trois mois pour travailler encore, pour avoir un bon texte, accepté par tous. Et je crois que, là-dessus, les gens sont à peu près d'accord pour octobre. Le ciel est carrément orageux quand on évoque le texte sur les institutions, là, c'est [inaud.], c'est trois semaines ? Non, il n'y a pas d'orage. Il y a quand même eu une réunion de conciliation et même plusieurs, à Matignon autour de F. Fillon. Que s'est-il dit ? Mais c'est normal... Le problème est simple : l'Assemblée a fait une première lecture, le Sénat a fait une première lecture, par définition ce sont deux Assemblées différentes, donc à l'arrivée, elles n'ont pas voté, ces deux Assemblées, le même texte, elles ont fait des modifications différentes. Il nous faut un texte unique. Donc, forcément, il y a conciliation, discussion, nous allons arriver à un texte unique avant la deuxième lecture à l'Assemblée, le 8 juillet. L'un des points qui fâche le plus, peut-être le plus délicat des aspects de cette réforme, l'article 88-5 : si un pays veut entrer dans l'Union européenne, s'il représente 5 % de la population, ont dit les députés, on fait un référendum obligatoire" ; les sénateurs ont cassé cela. Comment cela va-t-il finir ? C'est probablement le seul point qui reste réellement, lourdement, si je puis dire, en discussion entre les deux Assemblées. Sur tous les autres sujets, le 49-3, les langues régionales, etc., on a à peu près, en même pas 48 heures, trouvé des voies de passage. Sur celui-là, il y a encore des discussions, donc on n'a pas encore "la" solution miracle, on aura en tout cas une solution, j'espère d'ici lundi, de manière à ce que les deux Assemblées puissent voter de manière identique et conforme, puisque je vous rappelle qu'au Sénat il faudra un vote conforme en deuxième lecture sur un texte à peu près accepté par tout le monde. Les opposants de droite à cette réforme des institutions vous menacent : jusqu'à 50 députés et sénateurs UMP qui voteraient contre au Congrès ! Là-dessus, vous savez, avant la première lecture, on nous a dit : "ça va être démoniaque, toute la gauche va s'y opposer, une grande fraction de la droite ne votera pas". Finalement, à l'Assemblée comme au Sénat, on a fait 57,5 %, il faut 60 % au Congrès ; les centristes se sont abstenus, les radicaux de gauche se sont abstenus. On est en train de regarder quel est le texte qui serait le meilleur pour tous, qui permettrait à chacun de voter. Et je le dis sincèrement, maintenant, quand les socialistes font de la surenchère, eux qui depuis des années, des années et des années, demandent plus de pouvoir pour le Parlement, demandent plus de pouvoir pour les représentants de la Nation, est-ce qu'ils veulent prendre le risque de dire : "on a pris en otage la réforme constitutionnelle, on se fiche de tout ce qu'on a dit depuis des années sur la réforme en faveur du Parlement, on ne votera pas, etc." ? C'est absurde ! Je le dis franchement, c'est absurde ! Voilà un texte qui rééquilibre les pouvoirs, qui donne plus de pouvoir au Parlement, et on est en train d'avoir des parlementaires qui nous disent : ah non, on a demandé ces pouvoirs, mais finalement, comme il n'y a pas tout dans l'assiette, eh bien on ne prend pas ! Alors, c'est absurde ! Je demande à ce qu'il y ait vraiment une réflexion à gauche, à ce que les gens se disent : au-delà des clivages politiques, il faut adhérer à cette réforme ! Pour que certains centristes passent de l'abstention au vote "oui", êtes-vous prêts à inscrire dans le Constitution ce qu'ils demandent ? Alors, la proportionnelle, vous avez déjà dit "non". Mais, reconnaître le pluralisme, la nécessité de nombreux partis dans le pays ? Les centristes, et d'ailleurs un certain nombre de radicaux, nous disent qu'il fallait reconnaître plus de pouvoir pour les groupes d'opposition, pour les groupes minoritaires dans les Assemblées, ce qui a été fait déjà en première lecture. Les centristes nous disent maintenant : reconnaissez le pluralisme, etc. Alors, tout dépend de la manière de rédiger. Naturellement, il ne faut pas que ça ouvre la voie à la proportionnelle, partout, etc. Mais en revanche, la reconnaissance de l'expression pluraliste dans le pays ne nous pose strictement aucun problème. S'il n'y a pas de vote conforme Sénat-Assemblée, il va être difficile de tenir un Congrès avant les vacances. Mais je parie sur le vote conforme au Sénat. Mais... Souhaitez-vous que pour que tout cela se passe bien, que N. Sarkozy reprenne la parole ? Ah, ça c'est à lui et à lui seul d'en décider. Ça pourrait aider ? Je crois que de toute façon, l'expression présidentielle aide toujours parce que ça donne la ligne et ça clarifie les débats. Au-delà, peut-être un petit peu des divergences, parfois sur des articles de détail, quand il fixe le cap, ça aide tout le monde à se dire : au-delà de mes divergences, il y a un chemin. Par exemple, s'il souhaite prendre la parole là-dessus, sincèrement, il sera le bienvenu. Cherchez-vous en ce moment à le convaincre, avec d'autres, d'accepter que le temps de parole du président de la République fasse l'objet d'un décompte dans les médias ? Je ne cherche rien sur ce point. D'abord, parce que, je ne comprends pas toujours du côté socialiste quelles sont les demandes réelles pour aller vers la réforme. Elles changent de semaine en semaine. Donc, je ne considère pas que ce soit une demande essentielle. Je crois qu'en revanche, donner plus de pouvoir au Parlement, ce qui est dans la réforme de la Constitution, je vous rappelle que le temps de parole du Président n'est pas dans la Constitution, n'est donc pas dans le texte, alors allons sur le texte. La loi sur les 35 heures, elle aussi arrive à l'Assemblée la semaine prochaine. Alors là, c'est une pluie qui vous menace, c'est la pluie d'amendements de la gauche. Vous le craignez ? Mais la pluie fait pousser, donc, c'est parfait, ça va faire, j'en suis sûr, d'excellentes récoltes. On a pris un certain nombre d'engagements, on nous a dit : "quoi, vous voulez le service minimum d'accueil à l'école ? Jamais !", c'est passé hier au Sénat. Les deux emplois offerts aux chômeurs, sinon problème ? "Jamais !", c'est passé avant-hier au Sénat. Les 35 heures viennent la semaine prochaine à l'Assemblée, nous tenons nos engagements. On a dit, beaucoup de réformes sociales et économiques pour libérer le marché, pour faire de la croissance, pour renouer avec l'emploi et le pouvoir d'achat, c'est ce que nous faisons. Nommer le patron de l'audiovisuel public par l'exécutif, est-ce que ce n'est pas anticonstitutionnel ? Pas le moins au monde ! D'abord, je précise que si les socialistes ou les autres ont la bonne idée de voter la révision constitutionnelle, et si elle s'applique, les nominations du président de la République, et pas seulement dans l'audiovisuel, seront soumises au Parlement, il y aura un avis du Parlement. Et si trois cinquièmes des parlementaires disent "non", cette nomination ne pourra pas se faire. C'est-à-dire que pour la première fois, les nominations du président de la République seront soumises au contrôle du Parlement. Jamais cela ne s'est fait ! Est-ce que F. Mitterrand, quand il nommait ici et là, avait l'avis de qui que ce soit ? Jamais ! Donc nous, nous sommes dans un secteur de contrôle et de pouvoir partagés. Sur France Télévisions, qui n'est pas une entreprise comme les autres, J.-P. Jouyet qui est dans le même Gouvernement que vous, suggère que ce soit le Parlement qui choisisse, comme cela le Président est... Il ne faut pas confondre les genres. Autant, sincèrement, je me bats comme un chiffonnier pour étendre les pouvoirs du Parlement, très bien, mais il ne faut pas une confusion des genres, parce que si vous dites que c'est le Parlement, alors là, vous aurez une bataille politique sur la nomination. Moi, je préfère qu'on dise : le Président nomme, mais naturellement si trois cinquièmes des parlementaires s'opposent, il ne peut pas. Cela veut dire que très au-delà de la majorité, si les parlementaires se disent : ce n'est pas le bon, la bonne personne ou c'est une nomination politique, ou je ne sais pas quoi, ils pourront bloquer. Voilà un vrai contrôle démocratique. N. Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, se prononce pour l'adoption par les couples homosexuels et souhaite légiférer sur les mères porteuses. Est-ce la ligne du président de la République, on ne l'a pas entendu dans la campagne ? Y aura-t-il des textes sur ces sujets à la rentrée ? J'ai déjà dit - je n'ai pas été, évidemment, avec N. Morano sur ces textes - mais j'ai déjà dit que je souhaitais qu'après toutes les réformes économiques et sociales en 2008, qui sont lourdes, eh bien, par exemple en 2009, nous fassions plus de réformes sociétales que les gens attendent. Je me suis déjà prononcé par exemple sur le fait qu'on fasse un texte sur l'union civile, sur le fait qu'on avance. Et après tout, si N. Morano avance là-dessus, je regarderais non seulement avec bienveillance mais je regarderais avec elle les textes, très volontiers. La résidence principale comptée dans l'impôt sur la fortune, ça va bouger ? On a déjà augmenté la déduction qui est passée de 20 à 30 % lors des derniers débats. On va voir s'il faut encore évoluer. Mais là-dessus, ce n'est pas le fond du débat aujourd'hui. Y. Jégo et vous-même, êtes candidats à la présidence de la région Île-de-France, c'est pour 2010, on a le temps. Mais lequel a le soutien du président de la République ? Je ne suis pas là pour revendiquer le soutien du président de la République. J'ai le soutien, je le crois, des militants, des élus, de tous ceux qui, en Île-de-France, se battent depuis des années, connaissent bien la région, ont la passion de cette région, et font en sorte qu'elle bouge. Et vous mettrez sur votre liste Sarkozy Jean, le fils ? S'il veut venir, il sera le bienvenu parce que ce sera un plus pour la liste. Non pas parce qu'il s'appelle Jean Sarkozy, mais parce que c'est un garçon de très grande qualité, de très grande maturité. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 juin 2008