Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la gestion financière et comptable du Sénat et sur l'avenir de la chaîne de télévision "Public Sénat", Paris le 16 décembre 2008.
Date: 2008-12-16
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames et Messieurs, Mes chers Collègues, C'est la deuxième fois que les Questeurs et moi-même vous donnons rendez-vous ici, Salle René Coty, pour vous expliquer les décisions arrêtées ce matin par le Bureau du Sénat. Il y a un mois, nous avions pris un certain nombre de mesures fortes visant à ce que le Sénat soit une maison économe de ses moyens, dotée d'une gestion transparente et contrôlée. D'autres décisions avaient été arrêtées pour rendre à la politique sa primauté, notamment dans la répartition et le rôle actif confié aux Secrétaires et aux Délégations du Bureau. Aujourd'hui, nous sommes allés plus loin. Aujourd'hui, nous avons adopté des mesures concernant entre autres, les comptes du Sénat, la préparation et l'exécution du budget, le contrôle des comptes, l'affectation des ressources propres du Sénat, la situation de ses caisses de retraite mais aussi les orientations de notre politique évènementielle et l'avenir de Public Sénat. La gestion financière et comptable du Sénat : Nous avons entendu un certain nombre d'approximations. Regardons ensemble les chiffres. Demain, les Français y auront accès, de manière « guidée », sur le site Internet du Sénat. Notre budget : 336 millions d'euros. Une croissance zéro pour 2009. Une procédure budgétaire et comptable élaborée autour de trois principes : - la transparence des choix dans la procédure d'établissement du budget c'est-à-dire un budget établi collégialement et par étapes contrôlées ; - la modernisation de la tenue de la comptabilité intervenue en 2007, une refonte complète avec le concours du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et deux cabinets d'audit ; - l'externalisation, auprès des mêmes experts, du contrôle de la gestion budgétaire et comptable, dans le respect de l'indépendance et de l'autonomie financière du Sénat. Sur ce point, je voudrais une bonne fois pour toute battre en brèche la rumeur selon laquelle le Sénat refuserait de se conformer à la règle commune. Je vais être clair : pour se conformer à la loi organique du 1er août 2001 (LOLF), le Sénat et l'Assemblée nationale ont choisi entre deux options présentées par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes : l'examen de leurs comptes par la Cour des Comptes ou par un organisme extérieur. Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, le Sénat, tout comme l'Assemblée nationale, a choisi cette dernière option : la vérification et le contrôle de ses comptes par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables assisté de deux cabinets extérieurs présentant toutes les garanties d'indépendance. Ces comptes sont ensuite certifiés par la Cour des Comptes dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat. Sachez que pour l'exercice 2007, les comptes du Sénat n'ont fait l'objet d'aucune réserve. Pour 2009, nous avons décidé trois mesures supplémentaires qui vont dans le sens de la transparence accrue : - nous passons de l'examen limité des comptes à leur audit ; - nous publions, sur Internet, avec un guide pédagogique d'accès, le rapport de la Commission commune qui établit le budget et celui de la Commission qui en vérifie l'exécution ; - enfin, nous augmentons les compétences de la Commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. - nous confirmons que les éventuels excédents budgétaires futurs seront restitués à l'État. Et puisque nous en sommes aux annonces importantes : le Bureau du Sénat a décidé qu'à compter du 31 décembre 2009, il ne serait plus accordé de prêts immobiliers sans intérêt aux Sénateurs et aux personnels. Autre grand sujet que je souhaite aborder : les caisses de retraite des Sénateurs et des Personnels. On touche là un sujet qui lui aussi donne lieu à nombre de critiques et d'approximations. Alors aujourd'hui, je mets à votre disposition tous les chiffres, les procédures de gestion, les contrôles et les types d'investissements. Mais je pose la question : pourquoi montrer du doigt un système éprouvé qui présente la singularité de générer un appel au budget de l'Etat très inférieur à celui de tous les autres ? Notre système de retraite permet au Sénat de demander trois fois moins que l'Etat pour le financement des pensions qu'il sert. Ce régime est la conséquence de l'autonomie des Assemblées. Sa gestion est totalement séparée du budget de l'Etat. Nos actifs sont la propriété des cotisants. Ils sont nécessaires à l'équilibre du régime et il y en a besoin pour que ce régime pèse peu sur le budget de l'Etat. Le Bureau du Sénat a décidé de maintenir un système qui est au total économe des deniers publics. Pour en finir avec le chapitre relatif aux comptes, je vous annonce que le Bureau a décidé de renforcer les pouvoirs de la Commission du Sénat chargée du contrôle des comptes. Celle-ci va être transformée avec des moyens d'investigation élargis, une meilleure information, une visibilité et une identification spécifiques sur le site Internet notamment. Notre collègue Adrien Gouteyron présidera une Commission qui s'appellera dorénavant « Commission de contrôle des comptes et de l'évaluation interne ». Autre sujet : le devenir de Public Sénat. Catherine Tasca, présidente de la Délégation du Bureau chargée des relations avec la Chaîne parlementaire, a présenté un rapport d'étape. Avec Bernard Saugey et Sylvie Desmarescaux, elle a analysé des mesures d'audience qualitative et quantitative. Les résultats sont encourageants. Ils le sont en matière d'audience, puisque ce sont près de 20 millions de téléspectateurs en audience cumulés qui chaque semaine regardent Public Sénat. Ils sont aussi encourageants par la notoriété, c'est-à-dire par le taux de reprise dans la presse, de nos programmes. Mais le statu quo n'est pas satisfaisant. Nous réfléchissons à des opérations en régions, à des coproductions avec LCP-AN, à la diversification multimédia. Si la question de la fusion avec LCP-AN n'est pas, pour le Bureau, d'actualité, nous pensons possible une mutualisation des moyens techniques afin notamment de diminuer certains coûts. Quant à la future gouvernance de notre chaîne, Catherine Tasca propose deux orientations auxquelles le Bureau a adhéré : une collégialité accrue avec des Sénateurs spécialistes de l'audiovisuel et une procédure de nomination du PDG en trois temps : dépôt des candidatures, étude des projets écrits, auditions de candidats retenus sur dossier devant la Délégation élargie à des représentants de tous les groupes politiques. Avant de conclure, je souhaite aussi vous faire part de plusieurs autres décisions prises : 1. nos dépenses d'actions évènementielles vont être réduites. Nous conservons les manifestations qui ont un lien avec les missions du Sénat, ou celles qui présentent un caractère citoyen ou celles qui ont un impact culturel sans coût important. Au total, nous économisons près de 800 000 euros par an sur ce poste. 2. trois appels d'offres ont été lancés et vont être rendus publics d'ici quelques jours : - un audit pour analyser l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions ; - un audit sur la situation du Musée du Luxembourg ; - un conseil en communication. Vous l'avez compris, ces audits sont destinés à faire un état des lieux critique et en tirer, librement, au niveau politique qui est le nôtre, les mesures que nous déciderons, en toute connaissance de cause, en toute rigueur et en dehors de toute pression extérieure d'où qu'elle vienne. Juste quelques mots sur un groupe de travail important : celui sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement. Ce groupe pluraliste travaille avec pour ambition et objectif de réaffirmer la place du politique dans la procédure législative, c'est-à-dire la place de tous les groupes politiques, ceux de la majorité, mais aussi ceux de l'opposition et les groupes dits minoritaires. Nous approfondissons la démocratie sénatoriale dans le débat législatif pour garantir et approfondir les droits des groupes. Nous avons également modifié les règles de vote au sein de la Conférence des Présidents J'ai exposé les nouvelles orientations décidées par le Bureau sur proposition des Questeurs. Nous avons encore trois réunions au minimum. Nous sommes maintenant, Messieurs les Questeurs et moi-même, à votre disposition pour répondre à vos questions. Source http://www.senat.fr, le 18 décembre 2008