Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions et les moyens de l'autonomie des universités, l'évaluation de l'offre de formations au sein des universités, la nouvelle définition des activités des enseignants, la constr
Date: 2001-07-05
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Introduction Qu'il me soit permis tout d'abord de vous remercier pour les contributions importantes que vous avez apportées cette année à la réflexion sur l'Université française : déclaration de Lille, travaux de la commission Espéret, travaux de la commission Petit. Je remercie aussi certains de vos prédécesseurs, Elie Cohen, Gilbert Knaub, Claude Laugénie, qui ont animé des réflexions sur l'accueil des étudiants étrangers sur la contractualisation, sur le système d'attribution des moyens. Ces contributions nourrissent ma propre réflexion et m'apportent une aide appréciable dans l'élaboration de mes décisions. Vous savez, par ailleurs, que je procède en ce moment à un tour de France des universités : je ne puis malheureusement pas me rendre partout et vous voudrez bien m'en excuser ; mais chacune de mes visites est pour moi très instructive et me permet d'être particulièrement sensible à la fois aux réussites et aux difficultés qui sont les vôtres Je souhaiterais, aujourd'hui, de manière un peu informelle, apporter quelques éléments de réponse à des questions que vous m'avez posées ou à des interrogations de la communauté universitaire dont vous vous êtes fait l'écho auprès de moi. Ce sont simplement quelques pistes que je souhaite vous soumettre aujourd'hui. La déclaration de Lille Parlons d'abord si vous voulez bien de la " déclaration de Lille " sur l'autonomie. Celle-ci marquera une date dans la vie de votre conférence, dans la mesure où, par un vote quasi-unanime, vous avez pris un certain nombre de positions claires sur les conditions et les moyens de l'autonomie des universités. Je voudrais tout de suite marquer mon accord avec certaines d'entre elles. Oui, les universités doivent gagner en autonomie, tout simplement parce que c'est le seul moyen pour que chacune d'entre elles - compte tenu de leur extrême diversité - atteigne, avec une réelle chance de succès, des objectifs définis nationalement. L'autonomie est ainsi une condition de l'efficacité. Il s'agit bien d'une autonomie à la française, c'est à dire d'une autonomie qui s'inscrit dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur, qui doit garantir l'égalité des chances, renforcer la démocratisation de nos universités et favoriser la réussite du plus grand nombre. Le renforcement de l'efficacité des équipes dirigeantes Nous devons d'abord, j'en suis convaincu, renforcer l'efficacité des équipes dirigeantes, en décidant d'une possibilité de réélection d'un président, en créant les conditions favorables à la constitution d'une équipe de direction soudée (vice-présidents présentés par le président au vote des conseils), en instituant une concomitance entre élection des présidents et élection des conseils, en simplifiant les conditions de changement des statuts d'une université, en proposant l'obligation de l'élection d'un vice-président étudiant. Des contreparties doivent être trouvées, propres à renforcer la vie démocratique des établissements. Ainsi, il serait peut-être bon que la démission des deux tiers des membres de chaque conseil entraîne la démission du président et la dissolution des conseils. Il serait souhaitable aussi que l'on fasse évoluer les modalités électorales concernant les étudiants de façon à ce que les élus étudiants dans les conseils représentent mieux l'ensemble de l'établissement. Vous savez, qu'à ma demande, M. Lagauche, sénateur, avait proposé de commencer cette rénovation souhaitable en déposant un amendement à la loi de modernisation sociale. La majorité sénatoriale a refusé de le voter. Je vous assure en tout cas de mon vif souhait de voir aboutir, dès que possible, toutes ces propositions. La dévolution du patrimoine aux universités Vous évoquez dans votre texte la nécessité d'une dévolution du patrimoine aux universités. Pourquoi pas ? Du moins pour les universités que le souhaitent et qui en ont les capacités. Je demande à Monsieur le Directeur de la Programmation et du Développement d'étudier de très près ce dossier et de me faire dès que possible des propositions. L'évaluation de l'offre de formations Vous faites par ailleurs des suggestions concernant l'évaluation. Je pense comme vous, que nos procédures actuelles d'habilitation sont trop lourdes : c'est un système chronophage, un minotaure insatiable, dévoreur, chaque année, des énergies de centaines et de centaines de collaborateurs et de collaboratrices des universités et du ministère. Oui, l'habilitation doit s'appuyer sur une véritable évaluation des réalisations comme des projets, tout en prenant en compte la stratégie élaborée par l'établissement. Je propose que nous y travaillions ensemble et même, que, dès cette année, le système que vous souhaitez soit expérimenté dans quelques universités. Je mentionnerai les principes qui doivent guider, à mon sens, l'élaboration de cette nouvelle méthode : *construire un système qui conforte la valeur de nos diplômes nationaux dans le concert international ; *organiser une évaluation effectuée au sein même des universités ; *concevoir une évaluation qui ne se limite pas à l'examen des filières et de l'offre de formation mais qui puisse aussi concerner les procédures d'évaluation interne, le dispositif d'association des étudiants dans la mise en place des parcours, les moyens mis en uvre pour connaître et promouvoir l'insertion professionnelle des diplômés ; *mieux organiser le dispositif national d'habilitation en articulant évaluation des formations et évaluation de la recherche, qualité des filières et stratégie globale de formation de l'université, évaluation et contrat. Le Comité d'expertise des projets pédagogiques des établissements (le CEPPE actuel) évaluera l'ensemble de l'offre de formation pour en étudier la cohérence, la pertinence et sa place dans l'organisation régionale et nationale des formations. Ce comité d'expertise pédagogique, dont il faut conforter la composition, constituera ainsi, en s'appuyant sur les travaux de commissions particulières déjà en partie existantes, cet organisme d'expertise unique que vous appelez de vos vux. Je n'évoquerai que rapidement le problème de l'évaluation de chacun de vos établissements. Je pense, je l'ai déjà dit, que celui-ci, dans le cadre de son indépendance et grâce à cette indépendance, le CNE a vocation à procéder ou à faire procéder à des évaluations qui puissent être largement prises en compte, notamment au moment de la préparation des contrats. Je remercie l'équipe actuelle, M. Bertrand et M. Jolivet, d'avoir envisagé leur travail de cette façon et d'avoir dynamisé leur équipe en conséquence. La nouvelle définition des activités d'enseignement L'une de vos propositions concerne une nouvelle définition des tâches des enseignants et enseignants-chercheurs : j'ai demandé à Eric Espéret de mener une réflexion à ce sujet et je me réjouis de voir ce travail concrétisé en un rapport qu'il m'a remis. Je demande à Monsieur le Directeur des personnels enseignants d'étudier de près toutes ses suggestions. Je ne puis m'engager aujourd'hui sur l'ensemble des mesures proposées. Mais d'ores et déjà je retiens l'idée d'un " contrat " (je mets volontairement le mot contrat entre guillemets), quelque chose comme un engagement réciproque entre un enseignant nouvellement recruté et son établissement concernant les tâches attendues et acceptées. Par ailleurs, je partage tout à fait le point de vue selon lequel on ne peut plus définir le service des enseignants, dans un certain nombre de cas, uniquement par référence à une présence devant les étudiants. Ce mode de calcul est d'un autre âge ; il n'est plus adapté aux missions des universités modernes. Ainsi, il est clair que, par exemple, les travaux liés au suivi des stages, à l'élaboration de logiciels, à l'enseignement à distance, doivent pouvoir être comptabilisés, pour ceux qui les réalisent, dans leur temps de service. Vous suggérez des méthodes de calcul. Nous allons les étudier de près. Incitation à l'investissement dans l'université Mais ce problème présente d'autres aspects. La compétition en matière de recherche est de plus en plus vive et il se trouve de moins en moins d'enseignants pour assumer, dans la vie des établissements, des responsabilités de plus en plus complexes et qui supposent un fort engagement. Il convient d'assurer la carrière de ceux qui mettent leur énergie, leur dynamisme, leur inventivité, au service de l'institution, de ceux qui conçoivent pour les étudiants des parcours de formation innovants et qui permettent à nombre de leurs collègues d'avancer rapidement dans leurs travaux. Est-il normal, par exemple, qu'un président d'université maître de conférences ne puisse pas accéder, malgré les compétences éminentes qu'il a acquises et les qualités qu'il a manifestées dans l'exercice de cette fonction, aux échelons de la carrière de professeur ? Est-il normal que d'une manière plus générale, les qualités mises en uvre dans le cadre d'un investissement fort dans l'animation pédagogique de l'université ne soient considérées qu'à la marge lors des évaluations nécessaires à la progression dans la carrière ? Faut il imaginer une procédure tout à fait spécifique ? Je pose le problème. Et je signale que le résoudre permettrait d'attirer de jeunes enseignants vers toute une série d'activités indispensables au dynamisme de l'Université. J'ai déjà pris des mesures de prise en compte de la diversité des métiers dans l'enseignement supérieur en instituant une décharge horaire pour les directeurs de composantes et en modifiant la composition du jury de la voie spécifique de promotion où sont introduits d'anciens chefs d'établissement. Il nous faudra aller plus loin. L'ouverture européenne Les bourses de mobilité Pour construire l'espace universitaire européen, il faut permettre à un maximum d'étudiants de partir à l'étranger, quel que soit leur niveau de ressources. Il faut donc promouvoir une politique dynamique de bourses : c'est une question de justice sociale. Je vous avais indiqué que pour l'année universitaire prochaine 5000 étudiants pourraient bénéficier d'une bourse de mobilité, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'en fait, ce sont 12 000 étudiants qui pourront effectuer un séjour de 3 mois à l'étranger. Ces bourses d'un montant de 2 500 F par mois seront réservées aux boursiers et aux bénéficiaires d'une allocation d'étude et viendront s'ajouter à l'aide sociale accordée. Ainsi les étudiants les plus modestes disposeront en tout d'une somme de 5 000 F mensuels. Cette question de la mobilité m'apparaît comme cruciale et j'envisage un dispositif d'animation nationale pour passer à la vitesse supérieure, harmoniser l'action sur l'ensemble du territoire et soutenir vos projets de développement de la mobilité. La lisibilité des diplômes Construire l'espace universitaire européen, c'est aussi favoriser la lisibilité de nos diplômes. J'ai attiré votre attention sur ce point il y a un an : il nous faut considérablement progresser dans ce domaine. Je précise tout de suite qu'il n'est pas question de supprimer la possibilité pour les étudiants de sortir du système universitaire à bac +2 ou à bac +4. Je propose simplement de réfléchir à une simplification des intitulés des diplômes correspondants. La Direction de l'enseignement supérieur me fera des propositions à ce sujet. Je m'attacherai aujourd'hui à deux niveaux de sortie essentiels : la licence et le mastaire. Je suggère de simplifier les dénominations des licences (travail que j'avais ébauché en 1992) en les limitant à une petite dizaine d'intitulés au maximum. Quant au mastaire, il faut le faire évoluer. Claude Allègre a créé le grade de mastaire, élément de surlignage qui permettait de mettre sur le même plan DEA, DESS, titre d'ingénieur. Ce fut une idée très fructueuse. Il nous faut maintenant aller jusqu'au bout de la logique : le mastaire est le seul grade qui ne soit pas un diplôme. Les 3 autres grades (baccalauréat, licence, doctorat) sont tous en même temps des diplômes. Nul ne comprendra bientôt plus qu'il n'en soit pas de même pour le mastaire. Simplifions le paysage : en lieu et place du DEA, du DESS et du magistère, créons un mastaire orientation recherche et un mastaire orientation professionnelle (voire un mastaire orientation appliquée, si vous en maintenez l'idée). Nous devrions facilement régler le problème de l'articulation entre le mastaire orientation recherche et l'école doctorale. Le système des crédits Lorsque, au CNESER du 23 avril dernier, j'ai proposé quelques pistes nous conduisant à participer activement à la construction d'un espace universitaire européen, j'ai indiqué que le dialogue devait nous conduire à proposer dès juillet, un texte cadre. Depuis cette date, des discussions se sont engagées dans les universités, des débats ont animé les organisations syndicales enseignantes et étudiantes, des interrogations ont été soulevées à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté universitaire. Il apparaît aujourd'hui que nous ne sommes pas arrivés au terme du processus de concertation. Or, si je veux aller vite, je ne souhaite pas précipiter les choses au risque d'anéantir les effets positifs d'une réforme aussi importante. Je souhaite donc aujourd'hui apporter une clarification, amorcer quelques décisions et proposer quelques pistes concrètes. Une clarification Je souhaite qu'il n'y ait aucun malentendu. La mise en place du système de crédits se fera en conformité avec nos traditions nationales : toute transformation du dispositif actuel s'effectuera en répondant à trois conditions impératives : -celle du respect du caractère national des diplômes (garantie par les évaluations, les expertises nationales et les avis du CNESER) ; -celle de la cohérence et de la pertinence des parcours proposés qui éviteront de façon absolue que le système de crédits ne débouche sur un supermarché où chaque étudiant choisirait ce qui lui convient ; -celle du respect du service public. Je rappelle qu'à la conférence de Prague, j'ai demandé avec force et obtenu qu'il soit affirmé que l'enseignement supérieur est un bien public, une responsabilité publique. Une réforme minimale : des formations s'inscrivant dans un système de crédits Ces malentendus dissipés, je souhaite que l'on avance, en prenant en compte les propositions des uns et les interrogations des autres. Je demande que, dans un délai assez court - j'ai évoqué trois ans - l'offre de formation de toutes nos universités, de toutes les classes supérieures des lycées, de toutes nos écoles soit " traduite " en crédits. Ceci ne concernait jusqu'ici que quelques filières ou quelques étudiants. Il faut que le système soit généralisé : ceci mettra tout notre enseignement supérieur en état de marche pour accueillir chez nous des étudiants étrangers, pour envoyer vers l'extérieur nos étudiants français. Tel est le changement minimal souhaité. La diversification des formations J'incite les universités à aller plus loin si elles le souhaitent. Elles pourront utiliser cette structuration des études en crédits pour diversifier leur offre de façon très lisible, pour adapter leurs filières au mieux de l'intérêt des divers publics qu'elles accueillent. Il faut, sur ce point, donner un espace plus grand à la créativité des équipes pédagogiques qui sont plus aptes que des décideurs nationaux, à innover et à concevoir les voies de formation les plus efficaces, à faciliter les validations d'acquis antérieurs et à favoriser les réorientations et les passerelles. A cet égard, j'établirai une distinction entre les deux cursus : le cursus pré licence et le cursus pré mastaire. - Le cursus pré licence : il n'est pas concevable qu'il y ait une quantité indéfinie de filières proposées aux étudiants. Il est bon qu'au moins dans les deux premières années les étudiants se retrouvent ensemble dans le cadre d'un même parcours : il est indispensable de préserver la dimension de socialisation que comporte l'appartenance d'un certain nombre d'étudiants à un même groupe pendant toute la durée de l'année. L'élaboration précise de parcours est d'autant plus importante que c'est elle qui permettra la constitution d'une véritable équipe pédagogique. Autant il faut éviter de proposer aux étudiants un moule unique qui les conduit dans d'immenses amphis où ils sont plongés dans l'anonymat et qui empêche la moindre adaptation de leur formation à leurs talents et à leur projet personnel, autant il faut éviter tout parcours totalement individualisé qui les rejetterait lui aussi dans l'anonymat et comporterait lui aussi de grands risques d'inadaptation. C'est pourquoi je propose que soient définis nationalement quelques grands parcours type qui devraient fortement inspirer les équipes pédagogiques. Mettons en place un système de type majeure/mineure - un peu analogue à celui que j'avais conçu en 1992 - qui, tout en étant structuré par un champ disciplinaire pivot, ouvre des horizons complémentaires. Une majeure sera définie par une discipline centrale, la mineure concernera un approfondissement dans la même discipline, ou une ouverture vers d'autres disciplines, ou l'apprentissage de compétences transversales ou enfin des éléments de pré-professionnalisation. - Le cursus pré licence, il n'est pas concevable qu'il y ait une quantité indéfinie de filières proposées aux étudiants. Il est bon qu'au moins dans les deux premières années les étudiants se retrouvent ensemble dans le cadre d'un même parcours : il est indispensable de préserver la dimension de socialisation que comporte l'appartenance d'un certain nombre d'étudiants à un même groupe pendant au moins toute la durée d'un semestre. L'élaboration précise de parcours est d'autant plus importante que c'est elle qui permettra la constitution d'une véritable équipe pédagogique. Autant il faut éviter de proposer aux étudiants un moule unique les conduisant dans d'immenses amphis où ils sont plongés dans l'anonymat et empêchant la moindre adaptation de leur formation à leurs talents et à leur projet personnel, autant il faut éviter tout parcours totalement individualisé qui les rejetterait lui aussi dans l'anonymat et comporterait lui aussi de grands risques d'inadaptation. C'est pourquoi je propose que soient définis quelques grands parcours-type qui devraient fortement inspirer les équipes pédagogiques. Mettons en place un système de type majeure/mineure - un peu analogue à celui que j'avais conçu en 1992 - qui, tout en étant structuré par un champ disciplinaire pivot, ouvre des horizons complémentaires. Une majeure sera définie par une discipline centrale, la mineure concernera un approfondissement dans la même discipline, ou une ouverture vers d'autres disciplines, ou l'apprentissage de compétences transversales ou enfin des éléments de pré-professionnalisation. - Le cursus pré-mastaire : dans le cursus pré-mastaire, les possibilités d'innovation et les capacités d'adaptation aux objectifs de chaque étudiant doivent se faire plus grandes. Ce cursus en deux ans pourra aussi bien correspondre aux divers cursus existants qu'à des combinaisons entre ces cursus permettant une orientation progressive, soit vers le mastaire orientation recherche, soit vers le mastaire orientation professionnelle Est-ce dans ce cadre que nous devons désormais inscrire les IUP ? Je vous demande d'y réfléchir. Je ne fais qu'esquisser les grandes lignes du dispositif souhaitable ; je demande à la Direction de l'Enseignement supérieur, d'adresser à la communauté universitaire, dès ce mois de juillet, un texte qui constituera un constat d'étape, qui permettra d'approfondir le débat national que j'ai lancé et qui précisera les conditions dans lesquelles vous pourrez proposer des initiatives. Je vous remercie d'avoir accepté que la CPU organise la réflexion collective des établissements et favorise les échanges concernant les projets d'innovation. Conclusion J'aurais souhaité aborder d'autres points comme celui de la formation des enseignants dans laquelle je vous demande de vous investir davantage encore. Madame la Directrice de l'enseignement supérieur va vous adresser une lettre à ce sujet. Je souhaite simplement indiquer que, dans quelques années, un étudiant sur trois sera appelé à devenir enseignant. C'est dire l'ampleur de votre responsabilité. J'aimerais, à ce sujet que vous réfléchissiez aux conditions dans lesquelles le mastaire pourrait être attribué à tous ceux qui ont été reçus aux concours après une formation de cinq années . En ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers, je compte rencontrer très prochainement Hubert Védrine pour examiner avec lui le rapport que nous a remis Monsieur Elie Cohen et définir ensemble des initiatives communes ; nous vous rencontrerons en septembre à ce sujet. Je terminerai en vous félicitant d'avoir voulu associer les étudiants à votre réflexion : je souhaite que cette excellente pratique se poursuive et qu'elle puisse également concerner l'ensemble des personnels. Ainsi tous les acteurs de l'université pourront apporter leur pierre à l'édifice commun. Merci pour votre attention. (source http://www.education.gouv.fr, le 10 juillet 2001)