Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à l'Assemblée constitutive des commissions consultatives nationales des droits de l'homme de la francophonie, Paris le 31 mai
Date: 2002-05-31
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Au moment où votre session touche à son terme, je tiens, au nom du gouvernement français, à vous assurer du plein soutien que les autorités françaises entendent apporter à votre démarche. En effet, depuis plusieurs années maintenant, le renforcement des Droits de l'Homme et de la démocratie constituent, avec la promotion de la diversité culturelle et linguistique, l'axe prioritaire du mouvement francophone. Le président de la République avait appelé cet engagement de ses voeux au sommet de Hanoï en 1997 car il est conforme à la vocation humaniste de la Francophonie. La constitution d'une association des commissions consultatives des Droits de l'Homme s'inscrit dans ce processus, en marque même une étape déterminante et n'aurait pas été possible sans l'énergie et les efforts déployés par le Secrétaire général de la Francophonie et la délégation aux Droits de l'Homme et à la démocratie. Ensemble, ils sont parvenus à fédérer les compétences existantes au sein de nos pays, susciter des partenariats et coordonner les propositions foisonnantes qui se sont faites jour. Qu'ils en soient remerciés. Votre initiative est essentielle à un double titre. Tout d'abord, parce qu'elle donne corps à l'une des principales recommandations du symposium sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés que les Etats et gouvernements membres de la Francophonie ont tenu à Bamako en novembre 2000. Mais surtout parce que, en établissant un lieu où les Francophones pourront partager et confronter leurs expériences en matière de protection des droits de l'homme, votre association ouvre des perspectives prometteuses. Vous, plus que quiconque, connaissez, par vos fonctions, les enjeux individuels et collectifs que recouvre la promotion de la démocratie. C'est à une oeuvre de longue haleine que vous avez choisi de consacrer votre énergie et vous savez que le succès de votre entreprise ne dépend pas de votre seule force de conviction. Il suppose en premier lieu l'adhésion et la mobilisation de tous les rouages de l'Etat. Législateurs, gouvernants, responsables politiques nationaux ou territoriaux, fonctionnaires, magistrats, militaires, agents de l'ordre public, nous sommes, chacun à notre niveau et dans notre champ de compétence, garants de la liberté de nos concitoyens et du fonctionnement démocratique de nos sociétés. Notre responsabilité est première car c'est à nous qu'il appartient de fixer et de garantir le cadre de l'expression démocratique. Mais notre tâche n'a de sens que pour autant qu'elle rencontre les attentes de l'opinion publique. Sauf à n'être qu'un cadre formel, dévoyé de sa mission ou coupé de son substrat populaire, la démocratie s'exprime d'abord dans des rapports humains. Ces situations, par nature particulières, n'en mettent pas moins en jeu des valeurs universelles. Elles ont trait, pour n'en citer que quelque unes, à la liberté de conscience et d'expression, au pluralisme politique, à la stabilité des rapports juridiques, à l'indépendance de la justice et à la protection des droits de l'individu face aux prérogatives de l'Etat. Et précisément parce que les relations des particuliers avec l'administration cristallisent toutes les attentes, les incompréhensions et les ressentiments de nos concitoyens, l'Etat se doit d'être exemplaire dans sa législation, sa réglementation, ses modes d'action. Qu'il soit en deçà de ses missions régaliennes, et c'est l'anarchie ; qu'il sombre dans l'arbitraire, et c'est le spectre du Léviathan. C'est l'honneur des commissions des Droits de l'Homme, des médiateurs, des ombudsmans et de l'ensemble des instances consultatives d'être les vigies de la démocratie. Ils contribuent à rendre les rapports sociaux plus fluides et concourent, de ce fait, à l'approfondissement de la démocratie en prévenant les iniquités, en surmontant les blocages, en signalant les dysfonctionnements de l'administration et en canalisant les aspirations de la société civile lorsque celles-ci concourent à la sauvegarde des droits. Parce que les fondements communs, dont le droit de nos pays s'inspire, ont trop longtemps insisté sur les privilèges de la puissance publique en la plaçant dans une "situation exorbitante du droit commun", pour reprendre une formulation demeurée fameuse dans nos facultés de droit, nous avons, nous Francophones, sans doute trop longtemps négligé la contribution de ces acteurs originaux de la vie publique. Pourtant, nous aurions tort de sous-estimer la médiation qu'ils opèrent entre les structures de l'Etat et la société civile. Mon propos n'est pas de renier notre tradition juridique dont la clarté et la rigueur demeurent des qualités essentielles, mais vise plutôt à l'enrichir en reconnaissant toute la place qu'ils méritent à ces nouveaux acteurs qui concourent à la promotion de la démocratie : instances de régulation, commissions électorales, autorités administratives indépendantes, sans oublier, bien entendu, les commissions nationales des Droits de l'Homme qui ont un rôle éminent à jouer dans ce dispositif. La France s'emploiera à ce que vous disposiez des moyens nécessaires à la conduite de vos actions. Nous envisageons avec confiance l'avenir de votre réseau car nous savons pouvoir compter sur votre enthousiasme, votre dynamisme et votre détermination au service de la démocratie et des Droits de l'Homme. Votre tâche est considérable mais elle est exaltante et je ne doute pas que vous saurez répondre aux attentes légitimes que votre assemblée constitutive qui s'achève suscite déjà. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2002)