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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er octobre 2009, sur les résultats du G20 en matière de régulation du secteur financier et leur mise en oeuvre en France.
Date: 2009-10-01
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni le 1er octobre 2009 les dirigeants des principales banques françaises en présence du Premier ministre, M. François FILLON, de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, du Président de l'AMF, Jean-Pierre JOUYET et du sous-gouverneur de la Banque de France, M. Jean-Paul REDOUIN. Le chef de l'Etat a présenté les résultats du Sommet du G20 de Pittsburgh et les décisions qu'il a prises pour les mettre en oeuvre. Le Président de la République a annoncé que les banques françaises appliqueront les règles internationales décidées à Pittsburgh sur les rémunérations dans le secteur financier, qui reprennent dans leur principe les règles applicables aux banques françaises décidées lors de la réunion tenue à l'Elysée avec les représentants du secteur bancaire le 25 août 2009. Un arrêté sera publié dans les prochains jours afin d'inscrire et de confirmer dans l'ordonnancement juridique français les nouvelles règles relatives à la gouvernance, la transparence et l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché (notamment l'interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d'une partie significative de la rémunération variable et la création d'un malus). L'arrêté précisera que le respect de ces règles sera soumis au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire. Le chef de l'Etat a rappelé les progrès réalisés dans la lutte contre les paradis fiscaux. Il a annoncé que des mesures de durcissement de la législation fiscale concernant les paradis fiscaux qui n'ont pas conclu d'accord d'échange de renseignement avec la France seront présentées prochainement. Les principales banques françaises se sont engagées à compter de mars 2010 à fermer leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui figureraient encore sur la liste grise de l'OCDE et qui n'auraient pas conclu d'accord d'échange d'information fiscale avec la France. Enfin, le Président de la République a annoncé que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi présentera un projet de loi de régulation bancaire et financière destiné à mettre en oeuvre les mesures de renforcement de la régulation du secteur financier décidées dans le cadre des sommets du G20.
Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le début de l'année universitaire.
Date: 2009-09-30
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au début de l'année universitaire. Avec trente-trois nouvelles universités qui passeront à l'autonomie au 1er janvier 2010, soit au total 60% des universités en deux ans, et une hausse spectaculaire des moyens mis à leur disposition (+ 20,4% en moyenne), l'université française est en mesure, en cette rentrée universitaire, de relever les défis auxquels elle doit faire face : - le défi de l'attractivité : les effectifs universitaires à la rentrée 2009 sont stables (baisse de 0,5%) après une baisse de 10% sur les cinq dernières années. Malgré le mouvement qui a perturbé les universités au printemps dernier, les jeunes Français continuent de croire en l'université ; - le défi de l'équité : les étudiants ont été mieux informés sur les différentes filières grâce à la généralisation du dispositif Admission post-bac. 11 millions de connexions ont été observées. Dès leur arrivée à l'université, les étudiants sont mieux encadrés grâce à la mise en place progressive du plan licence. Des stages de pré-rentrée sont organisés et il est fait appel à des enseignants référents ainsi qu'à un tutorat renforcé pour lutter contre l'échec en première année. L'accompagnement social et financier de l'Etat est également renforcé : les bourses ont été revalorisées pour la troisième année consécutive avec, en trois ans, + 13% pour les étudiants les plus défavorisés et + 6,5% pour les autres ; on compte 55 000 étudiants boursiers supplémentaires ; 12 000 nouveaux logements étudiants ont été livrés cette année, dont une partie accessibles aux handicapés ; - le défi de la visibilité internationale, avec le rapprochement des universités et des grandes écoles. 15 grands pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont constitués dont quatre nouveaux cette année. Le premier double diplôme d'excellence entre une université et une grande école a vu le jour dans le cadre d'un accord entre l'université Paris Sud XI et l'Ecole polytechnique. Un consortium national pour l'agriculture, créé sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique, réunira les organismes de recherche et les grandes écoles en matière agricole.
Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Date: 2009-09-30
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication faisant le point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'objectif du Gouvernement est de mettre en oeuvre rapidement la loi, afin que les Français puissent bénéficier au plus vite des améliorations du système de santé qu'elle prévoit. Les cent cinquante textes d'application seront publiés, après concertation, avant juin 2010, soit moins d'un an après la promulgation de la loi. D'ici la fin de l'année 2009 seront publiés les textes relatifs : - à la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé ; - aux mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins ; - aux mesures de santé publique touchant à la consommation d'alcool et de tabac ; - à la création des agences régionales de santé. En effet, la réforme de la gouvernance hospitalière, qui clarifie les responsabilités au sein de l'hôpital, est prioritaire pour améliorer le service rendu aux patients. Ainsi, les textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au président de la communauté médicale d'établissement seront publiés dès la mi-octobre. De même, les mesures relatives à la permanence des soins et au contrat santé solidarité entreront en vigueur dans les prochaines semaines afin d'offrir un meilleur accès aux soins à tous les Français. Les principales dispositions relatives à la consommation d'alcool et de tabac sont d'ores et déjà entrées en vigueur, notamment l'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs et l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h et 8h. L'ensemble de ces dispositions s'inscrit dans une évolution globale de l'organisation de notre système de santé, dont la clé de voûte repose sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS), nouvelles autorités responsables du pilotage du système de santé. Les ARS, qui unifieront le service public régional de santé, en couvrant l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico-social), permettront notamment de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter les parcours de soins. Elles seront créées dès le premier trimestre 2010.
Déclaration de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'élection de M. Thorbjoern Jagland au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe, Paris le 
Date: 2009-09-30
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner et Pierre Lellouche saluent l'élection, le 29 septembre, du nouveau Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjoern Jagland, ancien Premier ministre, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Parlement de Norvège. Bernard Kouchner et Pierre Lellouche présentent à Thorbjoern Jagland leurs voeux de succès pour sa mission à la tête d'une organisation européenne dont la France soutient pleinement le travail au service de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'Etat de droit sur l'ensemble du continent européen. Afin de témoigner de l'attachement de la France au Conseil de l'Europe, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, se rendra le 1er octobre à Strasbourg, à l'occasion des célébrations du soixantième anniversaire du Conseil de l'Europe. Il participera à la première réunion du Comité des ministres en présence du nouveau Secrétaire général de l'organisation, Thorbjoern Jagland, et interviendra devant l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie cette semaine en session plénière. Pierre Lellouche s'entretiendra également avec le président de l'Assemblée, Luis Maria de Puig, et rencontrera la délégation française siégeant au sein de l'APCE, présidée par Jean-Claude Mignon, ainsi qu'avec les délégations parlementaires turque et russe. En marge de ces rencontres, il aura un entretien avec Mikhaïl Gorbatchev.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er octobre 2009
Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2009-09-30
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 euros euros brut. Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité. Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 Meuros en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 Meuros pour l'Etat, 38,5 Meuros pour la fonction publique territoriale et 34 Meuros pour la fonction publique hospitalière. En année pleine, elle représente une dépense de 539 Meuros, dont 249 Meuros pour l'Etat, 154 Meuros pour la fonction publique territoriale et 136 Meuros pour la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les priorités du budget de l'écologie dans le projet de loi de finances, Paris le 30 septembre 2009.
Date: 2009-09-30
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Le budget que nous présentons aujourd'hui accorde une nouvelle fois une vraie priorité à l'écologie et à la recherche. Vous l'imaginez bien, cela me réjouit ! 1/ En premier lieu, je voudrais souligner l'effort considérable qui est réalisé en faveur de la biodiversité ; nous observons une augmentation forte et pérenne des crédits, année après année : + 25% en 2007 ; + 30% en 2008 ; + 10% en 2009 ; +12% en 2010. Pour l'année de la biodiversité dans le monde en 2010, nous nous donnons donc encore les moyens de poursuivre et d'amplifier nos actions. En 2010, je souhaite ainsi lancer un grand inventaire de la biodiversité, commune par commune. Le Museum d'histoire naturelle assurera l'homogénéité de cette démarche de recherche participative, qui sera conduite localement par les communes qui le désireront, les associations ou le grand public ! C'est une démarche originale au service d'un projet porteur d'avenir pour chacun de nous. 2/ Le budget de l'écologie, c'est aussi la prévention des risques. Au-delà des risques technologiques et de l'accélération des PPRT (+50% d'autorisations d'engagement en 2010), je voudrais évoquer la prévention des risques naturels : - Le fonds Barnier disposera cette année encore de plus de 150 Meuros, alors que ses moyens étaient encore limités à 50 Meuros par an il y a deux ans ; - En 2010, nous porterons l'accent sur les risques d'inondations, puisque la loi Grenelle 2 porte actuellement au Parlement la transposition de la directive inondations. 3/ Enfin, il me semble que la recherche en matière de développement durable devient chaque jour un enjeu plus important et mieux identifié pour la croissance de demain. En France comme dans les autres pays, la croissance verte est au coeur des stratégies d'avenir définies par les Gouvernements et les entreprises, et nous proposerons évidemment d'inscrire des programmes ambitieux au sein du Grand emprunt. Dès 2010, le fonds démonstrateur de l'ADEME augmentera nettement son effort en faveur des technologies vertes : + 52% pour de nouveaux appels à projet. Ces démonstrateurs préparent l'industrie française aux défis de demain, notamment dans le domaine des énergies d'avenir (énergies marines, énergie solaire, véhicules électriques, biocarburants, captage du CO2) : ils permettront à la fois d'atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables (23% en 2020), et de placer la France en pointe des industries vertes, créatrices de croissance et d'emplois. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er octobre 2009
Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 pour les transports, à Paris le 30 septembre 2009.
Date: 2009-09-30
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

1/ Notre budget transport, que ce soit en 2010 ou dans les années à venir, est marqué par l'accélération rapide des investissements dans les grandes infrastructures alternatives à la route. L'année 2009 a permis de franchir des étapes décisives pour plusieurs grands projets : - signature avec les régions d'un protocole d'intentions pour le canal Seine Nord Europe ; - lancement de la 2ème phase de la LGV Est après la signature de la convention de financement avec les collectivités ; - lancement du dernier tour de l'appel d'offre pour Bretagne Pays de Loire, Tours-Bordeaux et CDG-Express fin juillet. En 2010, les grands travaux débuteront significativement ; ainsi, les premiers coups de pioche seront donnés pour la 2ème phase de la LGV Est ; des travaux préparatoires seront conduits pour les autres grands projets, qui débuteront en 2011. Le budget de l'AFITF, qui portera la part de l'Etat dans ces investissements, s'établira à 2 676 Meuros en 2010 (dont 344 Meuros pour le plan de relance). 2/ Par ailleurs, nous ferons un vrai effort pour réorienter le fret vers des modes de transport durables : - la réforme portuaire se poursuit, avec 34 Meuros d'investissements nouveaux portés par l'AFITF en 2010 et l'augmentation des crédits d'entretien (+ 6 Meuros) ; - L'engagement national pour le fret ferroviaire prévoit une montée en puissance du transport combiné dès 2010 (+8 Meuros), l'augmentation des cadences des autoroutes ferroviaires ou encore la création d'opérateurs de proximité. 3/ S'agissant de sécurité, nous poursuivons nos efforts pour : - la sécurité en mer (+1,4% pour le programme « Sécurité et affaires maritimes »), - la sécurité aérienne (avec l'augmentation des moyens de la formation aéronautique (+ 10 Meuros) et de la navigation aérienne (+18 Meuros)), - la sécurité ferroviaire avec la poursuite de la réduction du nombre de passages à niveaux pouvant poser un problème de sécurité et l'action de l'Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), - et bien sûr pour la sécurité routière avec notamment 530 nouveaux radars sur les routes, en diversifiant les implantations (un effort particulier portera sur les passages à niveau et les feux rouges). 4/ Malgré ces investissements très importants, le budget des transports est maîtrisé puisqu'il baisse globalement de 3% grâce à la réduction du coût des fonctions support et à l'augmentation des recettes de RFF et de l'AFITF, ce qui permet de réduire les subventions à ces deux organismes qui assurent une part très importante du financement des nouvelles infrastructures. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er octobre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 septembre 2009 sur la répression sanglante exercée par l'armée contre des manifestants en Guinée.
Date: 2009-09-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France condamne avec la plus grande fermeté la répression violente exercée par l'armée contre les Forces vives de Guinée au cours d'une manifestation pacifique organisée à Conakry. Cette répression sanglante aurait fait plusieurs dizaines de morts parmi les manifestants. Plusieurs responsables de l'opposition et de la société civile auraient été blessés. Nous assurons le peuple guinéen de toute notre solidarité et adressons aux familles des victimes et à leurs proches nos condoléances. La France appelle à la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes arrêtées au cours de cette manifestation. La France appelle le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), à faire preuve de responsabilité et à écouter les aspirations légitimes du peuple guinéen à désigner démocratiquement ses dirigeants. Le respect de l'engagement librement souscrit par le capitaine Dadis Camara, président du CNDD, devant la communauté internationale de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2010 est de nature à permettre le retour au calme. La France consulte ses partenaires au sein de l'Union européenne et du Groupe international de contact sur la Guinée afin d'étudier les conséquences à tirer rapidement de ces évènements. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009
Lettre de félicitations adressée par M. François Fillon, Premier ministre, à Mme Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, à l'occasion de son succès aux élections législatives, Paris le 28 septembre 2009.
Date: 2009-09-28
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Chancelière, Chère Angela, A l'occasion de votre succès aux élections législatives, je tiens à vous transmettre mes plus sincères félicitations. Je me réjouis vivement de continuer à travailler avec vous au rapprochement toujours plus étroit de nos deux pays, dans l'esprit de l'oeuvre considérable qui a déjà été accomplie. Les derniers mois le démontrent : notre coopération a une importance primordiale dans l'examen des grandes questions internationales. Elle est aussi une contribution essentielle à l'intégration européenne. Lorsque la France et l'Allemagne travaillent main dans la main, elles disposent d'un effet de levier majeur. Nous avons été exemplaires dans la lutte coordonnée face à la crise économique et financière et nous devons continuer à travailler en ce sens pour faire face aux grands défis auxquels nous sommes confrontés. En vous renouvelant mes plus chaleureuses félicitations et en espérant avoir l'occasion de vous revoir prochainement, je vous prie d'agréer, Madame la Chancelière, l'expression de ma haute considération. Amitiés. Source http://www.gouvernement.fr, le 29 septembre 2009
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. José Socrates, Premier ministre de la République du Portugal, pour sa victoire aux élections législatives, le 27 septembre 2009.
Date: 2009-09-27
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, Cher Jose, Je vous adresse mes chaleureuses félicitations pour cette nouvelle victoire, qui témoigne de la confiance que le peuple portugais vous accorde pour mener jusqu'à leur terme les réformes que vous avez engagées avec détermination au service du Portugal. Je me réjouis de pouvoir continuer à travailler avec vous au renforcement des liens qui unissent nos deux pays, fondés sur une amitié ancienne et une exceptionnelle proximité entre Portugais et Français. Je sais pouvoir compter sur votre engagement européen sans faille pour oeuvrer ensemble au service d'une Europe qui agit résolument face aux grands défis mondiaux et régionaux, face au changement climatique, face à la crise économique, comme nous l'avons fait au cours des deux dernières années, notamment pendant nos Présidences respectives. En vous adressant mes voeux de plein succès dans la haute mission que vos concitoyens vous ont à nouveau confiée, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération. Ton ami
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, pour son succès aux élections fédérales, le 27 septembre 2009.
Date: 2009-09-27
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Chancelière, Chère Angela, Je souhaite vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre succès aux élections fédérales et vous exprimer tous mes voeux de pleine réussite dans la haute mission que les Allemands viennent de vous confier, pour la seconde fois. Ce succès, à l'issue des quatre années pendant lesquelles vous avez conduit le gouvernement de l'Allemagne, confirme de manière éclatante la confiance que vos compatriotes vous accordent. Je tiens à vous redire en cette occasion tout le prix que j'attache à la relation unique que nos deux pays entretiennent. Je sais que, comme moi, vous voulez une entente franco-allemande encore renforcée et mise toujours davantage au service d'une Europe qui agit face aux grands défis mondiaux et régionaux, face au changement climatique, face à la crise économique et financière. C'est ce que nous avons fait ensemble, depuis deux ans, sur tous les dossiers majeurs pour nos deux pays et pour l'Union. Je me réjouis de pouvoir compter sur votre engagement personnel pour poursuivre ensemble le renforcement de cette entente, si indispensable dans le monde d'aujourd'hui. En vous renouvelant mes sincères félicitations pour votre succès, je vous prie d'agréer, Madame la Chancelière, l'expression de mes respectueux hommages. Ton ami