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Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Date: 2004-11-17
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique. Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre de l'effort de l'État en faveur du spectacle vivant, dote l'Opéra-Comique, géré depuis 1990 par une association relevant de la loi de 1901, d'un statut d'établissement public lui garantissant un meilleur exercice de ses missions. Le nouvel établissement public, dont la mise en place effective interviendra le 1er janvier 2005, est chargé de mettre en valeur la diversité des oeuvres lyriques allant de l'opéra baroque à la création contemporaine. Son action portera plus particulièrement sur le répertoire historique de l'Opéra-Comique et ses différentes formes d'expression populaire. Dans ce cadre, il développera des partenariats avec d'autres institutions musicales françaises ou étrangères comparables, notamment par l'accueil en résidence d'ensembles musicaux et de compagnies lyriques, par des coproductions et par l'animation d'un réseau facilitant les tournées. [UD 4]
Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Accord entre la France et l'Italie relatif aux établissements culturels et d'enseignement.
Date: 2004-11-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels. La liste des établissements culturels et d'enseignement pouvant bénéficier des exemptions fiscales et douanières que les deux pays s'accordent mutuellement datait de 1965 et ne correspondait plus à la réalité. Afin de tenir compte de l'évolution de leur dispositif culturel respectif, la France et l'Italie ont décidé de mettre à jour cette liste en signant à Rome, le 27 novembre 2003, cet accord sous forme d'échange de lettres. Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées entre la France et l'Italie, constitue un outil au service de la politique culturelle de la France et contribue au rayonnement de la culture et de la langue françaises en Italie. [UD 2]
Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-11-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Pierre MIRABAUD, préfet, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - M. Xavier de LA GORCE est nommé secrétaire général de la mer Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Xavier MUSCA, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor et de la politique économique - M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique - M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique - Mme Sophie GALEY-LERUSTE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Michel SAPPIN, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Jean-François CORDET, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Hugues GALL est nommé conseiller d'État en service extraordinaire Sur proposition de la ministre de la défense Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant : - M. Jean BABY - M. Maurice GAMBERT - M. Jean-Claude GOUËLLAIN - M. André MAURIN - M. Antoine de PASSAGE Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale - M. Frédéric Van ROEKEGHEM est nommé directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. [UD 8]
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 15 novembre 2004, sur la décision du Conseil d'Etat d'annuler les élections territoriales du 23 mai 2004 dans la seule circonscription des îles du Vent (Tahiti et Moorea) de 
Date: 2004-11-15
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le Figaro : Que pensez-vous de la décision du Conseil d'Etat d'annuler le scrutin du 23 mai aux seules îles du vent ? Brigitte Girardin : Cette décision du Conseil d'Etat, qui annule 37 sièges sur 57, ouvre de nouvelles perspectives. Je viens d'ailleurs d'inviter les présidents de partis et groupes politiques représentés à ce jour à l'Assemblée de Polynésie française à venir participer la semaine prochaine à une réunion de travail afin d'examiner les conséquences juridiques et techniques de l'Arrêt du Conseil d'Etat. Cette réunion, aurait par ailleurs aussi pour objet d'examiner les conditions dans lesquelles l'ensemble des électeurs polynésiens pourraient être appelés aux urnes afin de procéder à une nouvelle élection de l'ensemble des représentants de Polynésie. Le Figaro : Vous n'êtes donc plus opposée à proposer une dissolution de l'assemblée polynésienne au chef de l'Etat ? Brigitte Girardin : Ce n'est pas le sujet. Pas plus aujourd'hui qu'hier, les conditions juridiques d'une dissolution ne sont réunis. En revanche, j'ai toujours dit que je n'étais pas opposée à ce que les Polynésiens retournent aux urnes mais uniquement sur des bases légales. Le Figaro : Mais "des élections de l'ensemble des représentants de Polynésie", cela revient à prononcer la dissolution... Brigitte Girardin : Non. Si j'invite l'ensemble des responsables politiques polynésiens, c'est pour discuter dans une approche consuensuelle, les conditions juridiques et légales dans lesquelles l'ensemble des Polynésiens pourraient être appelés aux urnes. Il faut en parler. Le Figaro : Depuis le début de la crise, d'aucuns vous ont accusé d'être "rigide". Assistons-nous aujourd'hui à un changement de position du gouvernement ? Brigitte Girardin : Sûrement pas. Si respecter la loi et le droit, c'est être rigide, alors, vraiment, je suis inquiète pour la démocratie. Reconnaissez cette constance qui est la mienne d'avoir toujours défendu le strict respect de l'Etat de droit, alors que les socialistes m'opposaient sans cesse la légitimité populaire du vote du 23 mai. Que dit aujourd'hui le Conseil d'Etat ? Que le vote du 23 mai n'était pas si légitime puisqu'entaché de " graves irrégularités " au point de justifier son annulation dans la circonscription la plus importante. Propos recueillis par Rodolphe Geisler (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 novembre 2004)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'armistice du 11 novembre 1918 et le devoir de mémoire, à Rethondes le 11 novembre 2004.
Date: 2004-11-11
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

De cette clairière de Rethondes, le 11 novembre 1918, retentit la sonnerie du clairon. Pour les Français et les Françaises, c'est l'annonce de la fin des combats que personne n'osait encore espérer. C'est le soulagement, la joie et la fierté de la victoire, une victoire toutefois assombrie par un prix démesuré. C'est la fin d'une terrible épreuve, qui pendant quatre années a plongé chaque famille, chaque village, dans la douleur et le deuil. Pour nous aujourd'hui, ce 11 novembre 1918 symbolise la victoire de la paix, de la liberté, de la démocratie. Pourtant, jamais nous ne pourrons oublier que cette date marque aussi la fin d'un terrible conflit qui a ravagé le continent européen. Plus de 9 millions de morts, 6 millions d'invalides, 3 millions de veuves, 6 millions d'orphelins. Malgré l'ampleur de ces atrocités, le souffle de la victoire de 1918 fut de courte durée. Après la " Grande Guerre ", il en fallut une autre, non moins sanglante, pour caresser enfin l'espoir de la paix retrouvée. Commémorer la date du 11 novembre, c'est accomplir un devoir de mémoire essentiel. C'est exprimer notre reconnaissance, notre respect, notre admiration à toutes celles et ceux qui ont combattu pour la France, nous léguant des valeurs inestimables de courage, d'engagement et de solidarité. Rappeler le prix de la terrible victoire de 1918, c'est dire l'impérieuse nécessité de protéger ces principes pour lesquels trop de sang fut versé. La mémoire de ces événements demeure vivante. Ils ont toujours un sens pour le présent. Ils auront toujours force d'enseignement pour le futur. Aux sombres périodes de violence, de destruction et d'injustice que furent les deux guerres majeures du siècle dernier, nous répondons aujourd'hui par la construction d'une Europe de paix et de liberté. Jour après jour, les Européens resserrent davantage leurs liens, riches de leur mémoire et désormais tournés ensemble vers l'avenir. Ils offrent au monde, encore déchiré à maints endroits par les crises et les guerres, l'image d'une union d'hommes et de femmes, si longtemps divisés, aujourd'hui rassemblés et solidaires. L'énergie de faire avancer cet ambitieux projet européen, nous la puisons dans l'exemple que donnent les héros d'hier et les Anciens combattants d'aujourd'hui. Ils offrent une leçon de générosité et de fraternité qui traverse les frontières et le temps. Soyons dignes de leurs sacrifices et de leur dévouement sans faille. Au nom du Président de la République, en mon nom personnel, je vous exprime la reconnaissance éternelle de la France et des Français. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 novembre 2004)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le décès de M. Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, à Paris le 11 novembre 2004.
Date: 2004-11-11
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

C'est avec émotion que je viens d'apprendre le décès du Président Yasser ARAFAT, premier Président élu de l'Autorité palestinienne. Avec lui disparaît l'homme de courage et de conviction qui a incarné, pendant 40 ans, le combat des Palestiniens pour la reconnaissance de leurs droits nationaux. A sa famille, à ses proches, je tiens à présenter mes très sincères condoléances. Au peuple palestinien, je veux exprimer, en ce moment de deuil, l'amitié de la France et du peuple français. Puisse la perte qu'ils viennent de subir réunir tous les Palestiniens. C'est en restant unis qu'ils demeureront fidèles à la mémoire de Yasser ARAFAT et feront prévaloir l'idéal auquel il avait voué son existence. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, maintiendra avec fermeté et conviction son engagement en faveur de deux Etats un Etat palestinien viable, pacifique et démocratique, et l'Etat d'Israël vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. La Feuille de route, approuvée par Yasser ARAFAT, ouvre cette perspective. La communauté internationale doit peser de tout son poids pour la mettre en oeuvre.
Eloge funèbre prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la cérémonie d'hommage national aux soldats morts à Bouaké en Côte d'Ivoire, à Paris le 10 novembre 2004.
Date: 2004-11-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Adjudant-chef Thierry BARATHIEU, Adjudant-chef Philippe CAPDEVILLE, Sergent-chef Francis DELON, Sergent Laurent de RAMBURE, Caporal-chef Patélisé FALEVALU, Brigadier-chef Franck DUVAL, Caporal Benoît MARZAIS, Caporal Emmanuel TILLOY, Marsouin de 1ère classe David DECUYPERE, Vous êtes tombés le 6 novembre à Bouaké, dans l'exercice de votre mission, une mission difficile et exigeante que vous remplissiez avec ardeur, avec générosité, avec abnégation. Vous étiez venus en Côte d'Ivoire pour protéger les populations déchirées de ce pays ami et les aider à retrouver le chemin de la paix et de l'unité. Déployés sur le terrain depuis un mois, vous vous donniez sans compter et vous avez été lâchement frappés, victimes d'une agression que rien ne pouvait justifier. C'est le destin et l'honneur du soldat que d'accomplir son devoir souvent loin des siens, toujours au risque de sa vie, avec courage, dignité et maîtrise de soi. Tel est le vrai visage, l'exigence et la noblesse du métier des armes. Et telle est la grandeur de la mission des 13 000 soldats français engagés aujourd'hui sur les cinq continents. Neuf soldats sont tombés au champ d'honneur. Ils sont tombés loin de leur patrie, loin des leurs, alors qu ils s'interposaient pour défendre le droit et assurer la sécurité d'un pays ami. Ce qu'ils ont fait mérite notre admiration et notre reconnaissance. Nous leur devons respect et gratitude. Au nom des Françaises et des Français, je veux leur rendre l'hommage solennel de la Nation. Je m'incline avec émotion devant la douleur de leurs parents et de leurs proches. Je sais ce qu'ils ressentent et je leur dis simplement : dans ce jour d'immense chagrin, vous pouvez être fiers d'eux, comme nous le sommes tous. J'associe à cet hommage nos 35 blessés. Je pense à leur famille et à leurs proches. Je leur souhaite un très rapide et complet rétablissement. A toutes celles et à tous ceux qui poursuivent en Côte d'Ivoire leur mission de paix et qui assurent aujourd'hui la sécurité de nos concitoyens, je veux dire ma totale confiance. Je sais qu'ils sauront être dignes de leurs camarades. Adjudant-chef BARATHIEU, Adjudant-chef CAPDEVILLE, Sergent-chef DELON, Sergent de RAMBURE, Caporal-chef FALEVALU, Brigadier-chef DUVAL, Caporal MARZAIS, Caporal TILLOY, Marsouin de 1ère classe DECUYPERE, Vous méritez la reconnaissance de la Nation tout entière. Ici, dans ce haut lieu nimbé de gloire militaire
Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la réunion du Haut conseil de la Mémoire combattante, Paris le 10 novembre 2004.
Date: 2004-11-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République a réuni, ce mercredi 10 novembre 2004 au Palais de l'Elysée, le Haut Conseil de la mémoire combattante. Le bilan des principaux événements de mémoire de 2004 a été présenté au Haut Conseil par le ministre délégué aux anciens combattants. L'immense écho, à l'étranger et en France, dans les populations et notamment en Normandie, en Provence et à Paris, du 60ème anniversaire des débarquements et de la Libération a été particulièrement souligné. Sur le rapport du ministre délégué aux anciens combattants, le Président de la République a approuvé les grandes orientations retenues pour la politique de mémoire en 2005. Cette année sera dominée par le 60ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, de la libération des camps de concentration et d'extermination et du retour des prisonniers de guerre. Une solennité particulière sera donnée aux cérémonies du 8 mai 2005 pour marquer le 60ème anniversaire de la capitulation du IIIème Reich. Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Premier ministre de présider l'hommage national qui sera rendu aux prisonniers de guerre et aux requis du STO, le même jour, à Paris. En janvier 2005, il se rendra à Auschwitz, le 27, pour la cérémonie internationale du 60ème anniversaire de la libération du camp. Le même jour, il procédera à l'inauguration de la nouvelle exposition du pavillon français d'Auschwitz. Le Haut Conseil a également souligné l'importance des événements suivants : - La cérémonie nationale de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, organisée à titre exceptionnel sur le parvis des droits de l'Homme qui aura lieu le 24 avril 2005, à Paris. - L'inauguration du Centre européen du Résistant-déporté construit à proximité de l'ancien camp de concentration du Struthof, en Alsace, à l'automne 2005. A l'issue du Haut Conseil, le Président de la République a annoncé sa décision de faire réaliser, aux Invalides, au sein du musée de l'Armée, un " Historial du Général de Gaulle ". Conduit en liaison avec la Fondation Charles de Gaulle, ce chantier devra être achevé à la fin de l'année 2006. Pour la première fois, à Paris, dans un haut lieu de la mémoire nationale, seront présentées la vie, la personnalité et l'oeuvre du Général de Gaulle.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et sur sa visite dans l'ïle, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004.
Date: 2004-11-10
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je réponds volontiers à votre question, en précisant les trois principes qui guident l'action de la République pour la région Corse. Ces principes sont clairs et simples. Un, le respect de l'État de droit : j'approuve sans réserve l'action de fermeté et responsable de D. De Villepin en Corse, pour que les Corses puissent avoir droit, comme tous les Français, à la sécurité de la République. Nous ferons respecter l'État de droit en Corse, c'est un élément essentiel de notre politique. Deuxièmement, nous avons proposé aux Corses une évolution institutionnelle ; les électeurs de Corses ont répondu à cette question. J'ai décidé que, puisqu'il en était ainsi, le respect de la démocratie imposait aux autorités de la République la stabilité des institutions en Corse. Il n'y a donc pas de réforme institutionnelle prévue pour la région Corse. Troisième principe : état de droit, stabilité institutionnelle, développement économique et social. C'est pour cela que l'État tiendra sa parole. C'est pour cela que nous avons augmenté les dotations de manière à ce que la signature de l'État, notamment pour ce qui concerne les contrats de plan pour la région de Corse, comme pour toutes les autres régions de France, la signature soit respectée ; c'est vrai des dossiers d'infrastructure auxquels je vous sais très attachés, c'est vrai aussi aux autres engagements de l'État, notamment, je pense au dossier agricole et je pense aussi à l'Université de Corte, dont vous avez parlé, Monsieur le président. Je voudrais saluer le sens des responsabilités de la collectivité territoriale corse. J'associe dans cet hommage l'attitude personnelle de M. Zuccarelli qui, bien qu'ayant été victime d'attentat a su faire preuve de courage et de dignité, montrant que l'avenir de la Corse méritait l'attention de la République, mais méritait aussi que l'État veille à ce qu'en Corse, l'on respecte les principes républicains. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2004)
Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
Date: 2004-11-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une ordonnance relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier. Cette ordonnance transpose la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier dont le principal objectif est de renforcer la surveillance effective des groupes financiers qui exercent leurs activités dans plusieurs secteurs de la finance, et souvent dans plusieurs États membres. Cette directive complète les règles sectorielles existant tant dans le secteur de l'assurance que dans celui de la banque et des services d'investissement et favorise l'harmonisation de leur surveillance par les autorités nationales et européennes. Elle prévoit, à cet effet, une coordination renforcée entre les différentes autorités impliquées dans le contrôle prudentiel des conglomérats.
Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-11-10
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Philippe ETIENNE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, ambassadeur à Bucarest, est nommé directeur général de la coopération internationale et du développement, à compter du 10 janvier 2005 - M. Jean-François THIBAULT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, représentant ministériel auprès du ministère de la défense, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, à compter du 10 janvier 2005 Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État - M. François-Daniel MIGEON, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Mme Sophie VILLERS, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation
Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.
Date: 2004-11-10
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une ordonnance prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette ordonnance prévoit qu'une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens ainsi que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont rendus publics. Les cartes de bruit rassemblent les données permettant d'évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement et de prévoir son évolution. Elles sont établies par l'État pour les infrastructures de transport, et par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour les agglomérations. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement définissent des objectifs de prévention et, si nécessaire, de réduction du bruit ; ils recensent les mesures prévues pour prévenir ou réduire les nuisances sonores. Ils sont établis par les propriétaires pour les infrastructures de transport et par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour les agglomérations. Les premières cartes seront publiées avant le 30 juin 2007 et les premiers plans avant de 18 juillet 2008. Les cartes et les plans seront réexaminés, et le cas échéant révisés, au moins tous les cinq ans. L'ordonnance prévoit ainsi une démarche globale d'évaluation et de prévention des nuisances sonores dans les agglomérations et aux abords des infrastructures de transports.