Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-07-18
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : * M. Ange MANCINI, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; * M. Étienne GUYOT, préfet du Gers, est nommé préfet des Landes ; * M. Denis CONUS, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gers ; * M. Hugues PARANT, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ; * M. Jean-Michel DREVET, préfet hors cadre, est nommé préfet de Vaucluse ; * M. Michel BILAUD, préfet de la Charente, est nommé préfet de la Haute-Savoie ; * M. François BURDEYRON, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de la Charente ; * M. Gilbert PAYET, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Nièvre ; * M. Hervé BOUCHAERT, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, est nommé préfet de la Haute-Corse ; * M. Alain RIGOLET, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : * M. Bernard THOMAS, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé délégué interministériel à l'orientation ; * M Alexandre STEYER, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims. Sur proposition du ministre de la défense : * M. le général de corps d'armée Noël MILLET est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux jusqu'au 31 juillet 2008 ; * M. le général de division Antoine LECERF est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er septembre 2007, et il est nommé aux fonctions de commandant de la force d'action terrestre, à compter du 15 septembre 2007 ; * M. le général de division Bruno DARY est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Île?de?France et officier général de la zone de défense de Paris, à compter du 1er août 2007, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang de la même date ; * M. le général de division Louis DUBOURDIEU est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest, à compter du 1er septembre 2007, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang de la même date ; * M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Pierre MARTIN est nommé commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications, à compter du 1er septembre 2007, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à la même date ; * M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Joël MARTEL est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2007, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à la même date ; * M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean HAMIOT est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er septembre 2007 ; * M. le général de division Maurice LONY est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe, à compter du 1er septembre 2007 ; * M. le général de brigade Martial de BRAQUILANGES est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er septembre 2007 ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.