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Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de la Commission européenne visant à instaurer le "ciel unique européen" d'ici à 2005, Assemblée nationale, le 5 décembre 2001.
Date: 2001-12-05
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

Monsieur le Ministre, Les personnels de l'aviation civile s'inquiètent du projet de la Commission européenne visant à instaurer, d'ici à 2005, le " ciel unique européen ". De quoi est-il question ? La Commission européenne envisage d'imposer au niveau européen un nouveau cadre décisionnel et réglementaire. Il est notamment question d'abolir les frontières en matière de gestion de l'espace aérien, d'instaurer une autorité régulatrice communautaire autonome ou encore d'ouvrir l'espace aérien militaire aux activités civiles. Ces propositions peuvent apparaître inspirées par le bon sens. Toutefois, nous ne devons pas nous laisser abuser. Le " ciel unique européen " consiste à la fois à transférer les responsabilités et les compétences des Etats-membres à une bureaucratie totalement autonome du pouvoir politique et à transformer le ciel européen en un marché unique du contrôle aérien en vue de sa libéralisation. La privatisation se profile et nous savons que profits et sécurité ne riment pas. Autrement dit, ce projet cherche à reproduire dans le ciel les mécanismes qui sur mer permettent de faire naviguer des bateaux-épaves. Plus extravagant, en prévoyant d'appliquer le " ciel unique " aux activités militaires, ce projet va mettre sous tutelle l'armée de l'air. En d'autres termes, ce projet rogne un peu plus de notre indépendance nationale et de notre souveraineté. Monsieur le Ministre, quelle est la position du gouvernement ? Quels sont ses priorités et ses choix ? (Source http://www.mdc-France.org, le 11 décembre 2001)
Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-12-05
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Louis GALLET, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau - M. Gérard LOUBENS, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Georges ROUX, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement Sur proposition du ministre de la défense - M. le contrôleur général des armées Dominique CONORT est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants Ont été nommées en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides : - M. Jean BABY - M. Maurice BATTIER - M. Jean-Claude GOUELLAIN - M. Antoine du PASSAGE
Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Date: 2001-12-05
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant la ratification de conventions des Nations Unies relatives à la criminalité transnationale organisée. Le premier projet autorise la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, faite à New York le 15 novembre 2000. Les deux autres projets concernent des protocoles additionnels à cette convention du 15 novembre 2000, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et l'autre concernant le trafic illicite de migrants par terre, air ou mer. Ces deux protocoles ont été signés par la France en même temps que la convention elle-même, le 12 décembre 2000. Ces textes représentent les premiers instruments universels de lutte contre le crime organisé. Le nombre sans précédent de signatures recueillies le 12 décembre 2000 lors de la Conférence de Palerme (123 pour la Convention, près de 80 pour les Protocoles) a constitué un signal fort de la détermination de la communauté internationale à se doter rapidement d'outils efficaces pour lutter contre les réseaux criminels. Ces accords établissent des définitions, appelées à devenir universelles, de notions fondamentales de droit pénal et font obligation aux États parties de les ériger en infraction pénale. Ils visent ainsi les principales activités illicites des groupes criminels organisés, en particulier le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de migrants clandestins, la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou d'esclavage. Ils permettent de renforcer et de rapprocher les législations pénales des États, de développer la coopération judiciaire internationale en créant des procédures d'entraide judiciaire et d'extradition dans un cadre universel. Les protocoles incorporent, pour la première fois s'agissant de traités universels, l'obligation de reprise par les États de leurs ressortissants ayant fait l'objet du trafic de migrants ou victimes de la traite. Les auteurs de la traite seront poursuivis, même si la victime était consentante à l'exploitation. La conception française en matière d'exploitation de la prostitution, qui récuse toute distinction entre "prostitution forcée" et "prostitution volontaire", a prévalu. Ces trois instruments juridiques représentent une avancée dans la prise de conscience au sein de la communauté internationale de la nécessité de mener une action conjointe entre pays en développement et pays industrialisés contre la criminalité organisée. L'exploitation que font les réseaux criminels de la misère des femmes, des enfants ou des migrants sera désormais mieux réprimée.
Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Modernisation des préfectures.
Date: 2001-12-05
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la modernisation des préfectures. Faisant suite aux assises nationales des préfectures qui se sont tenues il y a un an, un plan pluriannuel a été élaboré, qui s'inscrit dans une démarche générale de modernisation de la gestion publique. Ce plan vise tout d'abord à réaffirmer le rôle des préfectures comme pivot de l'administration territoriale de l'Etat, notamment en renforçant leur autonomie de gestion par la globalisation de leurs crédits de fonctionnement et de rémunération, et en renforçant la dimension interministérielle de l'action déconcentrée de l'Etat grâce aux projets territoriaux et aux délégations inter-services. Le réseau des sous-préfectures sera maintenu et son rôle adapté à la nouvelle organisation territoriale. Il vise également à améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par de nouvelles simplifications de procédures rendues possibles par un recours accru aux technologies de l'information et de la communication. Enfin, les préfectures seront directement concernées par deux réformes importantes pour les relations entre l'Etat et les usagers : d'une part, la création d'un " titre fondateur " qui permettra de délivrer un premier titre d'identité dans des conditions de sécurité accrues et, ensuite, d'obtenir d'autres titres selon des formalités allégées ; d'autre part, la refonte du système d'immatriculation des véhicules afin de le rendre plus simple et d'en garantir la sécurité. L'ensemble de ce plan pluriannuel de modernisation sera mis en uvre dans le cadre d'un dialogue social approfondi avec les personnels des préfectures.
Article de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2001, intitulé "Les 35 heures dans la fonction publique : un levier de la réforme de l'Etat", en réponse à un article de M. Dominique P
Date: 2001-12-04
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Les Echos MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Fonction publique Accord Aménagement du temps de travail Compte d'épargne temps Conditions de travail Droite État Flexibilité Fonction publique Fonctionnaire Gestion du personnel Gestion publique Hôpital Négociation Perben Dominique Position gouvernementale Réduction du temps de travail Réforme Relations gouvernement syndicat 013003507 Haut de page
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "La Provence" du 30 novembre 2001, sur la Corse, la sécurité, l'emploi, le terrorisme et la situation internationale, la loi de présomption d'inn
Date: 2001-11-30
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Interview de M. Hervé de Charette, vice-président délégué de l'UDF et ancien ministre des affaires étrangères, dans "Ouest-France" le 30 novembre 2001, sur l'actualité internationale, le rapport parlementaire sur le massacre de Srebrenica (1995) et le rôl
Date: 2001-11-30
Orateur: Hervé de Charette
Fonction: FRANCE. PPDF, président;FRANCE. UDF, président délégué

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Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Union" le 30 novembre 2001, sur la préparation des échéances électorales de 2002, les positions de Jean-Pierre Chevènement, les compétences respectives du Président de la Républiqu
Date: 2001-11-30
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

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L'Union MOTS CLÉS Application Candidature Chevènement Jean-Pierre Compétence Gauche Littoral Loi Popularité Premier ministre Préparation Président de la République 013003641 Haut de page
Lettre de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la campagne "le grand départ des caravanes civiques" pour l'inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre, Paris le 29 novembre 2001.
Date: 2001-11-29
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Grand départ des caravanes civiques organisées par des milliers de jeunes bénévoles pour l'inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre en présence et avec le soutien de Jack Lang À chaque lendemain de scrutin, nous nous réveillons en regrettant ou en déplorant la faiblesse de la participation des jeunes. Pire encore, nous découvrons que certains d'entre eux, qui auraient voulu voter, n'ont pu le faire faute de s'être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre. D'où ce beau projet de caravanes civiques, imaginé et porté par des milliers de jeunes bénévoles. Leur ambition est de partir à la rencontre des jeunes français, de sillonner le pays pour les convaincre de ne pas rater ce rendez-vous du 31 décembre. Aussi ai-je accepté de soutenir résolument et concrètement leur initiative. Leur campagne sera dynamique : ce sont des jeunes qui s'adresseront à d'autres jeunes. Mieux que quiconque, ils sauront trouver les mots pour les appeler à participer à la vie de notre démocratie. Par leur énergie, ils sauront persuader des dizaines de milliers d'autres, comme eux majeurs depuis peu, d'aller s'inscrire sur les listes pour pouvoir voter. Par leur engagement, ils démontreront qu'il n'y a pas de fatalité au désintérêt d'une partie de la jeunesse pour la chose publique. L'année qui s'annonce sera celle de consultations électorales déterminantes. Pour de nombreux jeunes adultes, c'est l'occasion de voter pour la première fois et de faire entendre leur voix. Pour que notre démocratie leur ressemble, qu'elle soit aussi à leur image. C'est pour nous un devoir d'agir pour les aider à prendre conscience et à devenir, en même temps que des adultes, des citoyens. Le grand départ des caravanes civiques aura lieu le jeudi 29 novembre à 9 heures 30, dans la cour du Ministère de l'Éducation nationale. J'aurais le plaisir de vous y accueillir avec les jeunes participants. (Source http://www.education.gouv.fr, le 30 novembre 2001)
Communiqué franco-britannique sur la coopération entre l'OTAN et la Russie, ainsi qu'entre l'Union européenne et la Russie, Londres le 29 novembre 2001.
Date: 2001-11-29
Orateur: Présidence de la République

La réponse du Président Poutine aux événements tragiques du 11 septembre a apporté confirmation de son choix stratégique sur la place de la Russie dans les affaires mondiales et ses relations avec ses principaux partenaires. Le Royaume Uni et la France sont déterminés à accélérer le passage d'une relation reposant sur l'équilibre des forces à une relation fondée sur la confiance. Cette nouvelle donne doit trouver sa traduction concrète, non seulement dans le développement de nos relations bilatérales, mais aussi par la transformation de la manière dont nous coopérons dans les principales enceintes internationales concernées pour répondre aux défis communs auxquels nous sommes confrontés: terrorisme, conflits régionaux, criminalité, prolifération,... Le Royaume Uni et la France considèrent qu'une coopération plus étroite entre la Russie et l'OTAN confortera la sécurité dans l'ensemble euro-atlantique. Nous sommes donc convenus de travailler ensemble à l'OTAN, et avec la Russie, pour donner une dimension nouvelle à cette relation avec un nouveau forum où les membres de l'OTAN et la Russie seront des partenaires égaux. Notre but est de mettre en place de nouvelles formes de coopération, y compris des opérations conjointes de gestion de crise. Le Royaume-Uni et la France travailleront avec leurs Alliés de l'OTAN et avec la Russie à cette fin. Une relation de confiance entre l'UE et la Russie est aussi cruciale pour l'avenir de l'Europe. Cette relation devra être globale et recouvrir les affaires économiques, financières et commerciales et, de façon croissante, les questions politiques et de sécurité. La Déclaration UE-Russie du 30 octobre 2000 et les dernières réunions au Sommet entre l'UE et la Russie ont ouvert de nouvelles perspectives. Il s'agit maintenant de franchir une nouvelle étape, en mettant en oeuvre des coopérations concrètes dans tous les domaines où l'UE et la Russie ont des intérêts communs.
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2002 sur le rapport Fiori relatif à la génétique humaine, Bruxelles le 29 novembre 2001.
Date: 2001-11-29
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national pour l'unité française, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2002

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Pour une fois, le Parlement européen n'est pas en retard sur l'Histoire. Au moment où une firme américaine vient de réussir le clonage d'un embryon humain, la commission temporaire sur la génétique humaine publie son rapport, d'ailleurs excellent. En effet, il protège l'embryon humain en interdisant le clonage aussi bien reproductif que thérapeutique. Il prohibe le financement public européen pour la recherche sur l'embryon humain, en conseillant l'utilisation des embryons "surnuméraires" pour les couples stériles et, enfin, en utilisant au maximum le travail sur les cellules-souches adultes. L'Homme n'est pas propriétaire, mais simple usufruitier de la Vie. Il ne peut donc s'approprier, même en partie, ce patrimoine, par nature inaliénable. Ceux qui, jouant les apprentis-sorciers, s'enrichiraient ainsi, devraient payer des royalties au Créateur. En aucun cas, l'embryon humain ne saurait être réduit à un simple matériau de laboratoire, à un instrument à finalité commerciale. C'est pourquoi, le législateur doit définir pour l'embryon un statut qui comble le vide juridique actuel en interdisant, en particulier, de breveter le vivant. Face à un mécanisme génétique aussi fragile et complexe qui touche aussi au mystère et au sacré, c'est faire fi de l'évolution de l'humanité, de son passé et de son avenir, que d'engranger, sous prétexte de recherche, des bénéfices éphémères. Mes collègues du Front National et moi-même, défendons l'intégrité et la dignité de la vie humaine de la conception à la mort naturelle. Ceux qui s'y opposent sont, sans le savoir, déjà entrés dans le règne de la barbarie... Manipuler le mystère de la vie, c'est conduire l'humanité à des catastrophes autrement plus terribles que celles de la vache folle et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. (Source http://www.front-national.com, le 5 décembre 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.
Date: 2001-11-28
Orateur: Premier ministre

L'entretien a porté sur les problèmes d'application de la loi relative à la chasse. Il a permis en outre de faire le point sur les contacts et le déroulement des travaux qui ont été lancés par les services de la Commission, à la suite des démarches du Gouvernement tendant à lever les incertitudes dans l'application de la directive "oiseaux" de 1979. Le Gouvernement veillera à ce que les clarifications nécessaires soient apportées à la directive. Il s'est associé dans cette démarche à d'autres pays européens, avec l'objectif de sécuriser notre système juridique, très largement tributaire du droit communautaire. Le Premier Ministre souhaite que la mise en uvre de la loi fasse l'objet de la plus large concertation sous l'égide du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Yves Cochet. Lionel Jospin a souligné "la nécessité de préserver l'équilibre obtenu entre les exigences de la protection de la Nature et la pratique de la chasse". (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 2001)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir des femmes afghanes en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 28 novembre 2001.
Date: 2001-11-28
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Il y a plusieurs mois, avant même les attentats du 11 septembre, ici même, c'est à propos de la situation faite aux femmes que j'avais qualifié de "répugnant" le pouvoir des Taleban. La période qui s'ouvre est une chance pour l'Afghanistan. Nous attendons beaucoup de la conférence de Bonn. A New York, il y a quelques jours, j'évoquais cette situation avec M. Brahimi. Il disait que les femmes afghanes veulent d'abord la paix. Nous allons tout faire pour les aider. Vous avez raison de rappeler que l'Afghanistan ne sort pas du moyen âge. Il a connu, dans son histoire récente, une période "moderne", celle où un grand juriste français, Louis Fougère, contribuait à la rédaction de la Constitution de 1964. Cet élan fut brisé par l'invasion soviétique. On connaît la suite. J'ai reçu des femmes afghanes. Elles m'ont parlé de leur reconnaissance envers la France. Oui, nous allons les aider à faire en sorte que la déclaration de Douchanbé fasse partie du socle de la future Constitution. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2001)