Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le rôle du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale, Paris le 28 novembre 2005.
Date: 2005-11-28
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord à remercier très sincèrement le président Alphandéry d'avoir accepté de poursuivre, à la tête du Conseil national de l'insertion par l'activité économique , le remarquable travail accompli depuis des années. Depuis 15 ans, le Conseil a en effet largement contribué à faire de l'insertion par l'activité économique une politique efficace de la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. Merci à l'ensemble des membres du conseil ici réunis, aux parlementaires et aux élus des collectivités locales, aux représentants des organisations syndicales des salariés et des employeurs. Merci à ceux qui représentent les structures d'insertion par l'activité économique, et bien sûr aux personnalités choisies pour leur parfaite connaissance de ce secteur. Merci, enfin, aux services de l'Etat. Le Gouvernement souhaite donner au CNIAE un nouvel élan, pour accompagner le renforcement de l'insertion par l'activité économique voulu par le plan de cohésion sociale. I. Le plan de cohésion sociale fait de l'insertion par l'activité économique un outil à part entière de la politique de l'emploi. La loi de programmation du 18 janvier 2005 apporte au secteur un renforcement très important de ses moyens financiers : entre 2004et 2005 - hors crédits FSE - ses moyens augmentent de 66 %. En outre, nous avons : - créé une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion, - doublé les montants du Fonds départemental d'insertion, - augmenté le nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion, - accru et généralisé l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires. Ces nouveaux moyens visent à augmenter l'offre d'insertion, et à professionnaliser et consolider les entreprises et les associations qui la mettent en oeuvre. Ce renforcement des moyens s'est accompagné d'une rénovation profonde des modes de gestion du secteur afin d'assurer la sécurité et la pérennité des financements : - Les crédits consacrés à l'Insertion par l'Activité Economique sont inscrits dans la loi de finances pour les cinq ans à venir. - Les aides sont désormais versées mensuellement par le CNASEA. (Cette réforme était attendue depuis de nombreuses années par les structures d'insertion). - La fongibilité des enveloppes déléguées aux Directions régionales du Travail permet une utilisation des crédits mieux adaptée aux besoins de chaque territoire. Ces réformes impliquent des efforts budgétaires importants dans un contexte tendu de maîtrise des dépenses publiques. Elles montrent que le Gouvernement fait confiance aux structures d'insertion, qu'il croit à leur rôle dans la politique de l'emploi et à leur réussite dans la mission qui leur est confiée : amener à l'emploi ceux qui en sont éloignés par des difficultés sociales et professionnelles. II. Pour qu'il accompagne cet effort en faveur de l'insertion par l'activité économique, le rôle du CNIAE est accru : Le décret du 5 septembre 2005 en modifie la composition et les missions : - La présence des élus est renforcée, en particulier celle des élus locaux, acteurs essentiels de la création et du soutien de l'offre d'insertion, mais aussi garants de son ancrage dans le développement local ; - Son champ de consultation est élargi aux politiques de l'emploi ; - Enfin, parmi les missions du conseil, est inscrit le rapprochement avec le monde de l'entreprise. La première mission du CNIAE, c'est d'être une force de conseil et de proposition pour le gouvernement. Notre Conseil doit être un lieu de veille, de concertation et de propositions sur l'insertion par l'activité économique dans son ensemble : c'est à cet effet qu'il a été placé, en 1991, auprès du Premier ministre. Le CNIAE est associé aux décisions qui sont prises. Ses recommandations sont écoutées. Il participe donc pleinement à la réussite des politiques qui sont mises en oeuvre. Dans l'année qui vient le gouvernement attend plus particulièrement des propositions sur les sujets suivants : - le rapprochement de l'IAE avec le monde de l'entreprise, - l'évolution du modèle économique et social des chantiers d'insertion, - l'accès des structures d'insertion aux marchés publics, - le choix des indicateurs de performance et leur appropriation parles structures d'insertion. Le CNIAE portera aussi sa réflexion sur les meilleurs moyens de faciliter aux structures d'insertion la recherche de ressources pérennes, par la mobilisation des outils financiers existants (tels le fonds de cohésion sociale), par la création de nouveaux instruments, ou par l'adoption de mesures incitatives. L'analyse des très nombreux accompagnements effectués dans le cadre des DLA sera, à cet égard, instructive. Le Conseil pourra également participer à la diffusion des informations sur les travaux de labellisation et de certification menées par les réseaux. Je souhaite que l'engagement de développement des emplois, des compétences et des métiers de l'insertion par l'activité économique, dont le principe avait été retenu par les partenaires sociaux, puisse être mis en oeuvre rapidement, en collaboration avec les branches professionnelles. J'attache également de l'importance à ce que les salariés en insertion puissent bénéficier le plus largement possible d'une formation et d'actions de validation des acquis de l'expérience. Un parcours d'insertion réussi est un parcours dont on sort par le haut, avec plus d'expérience professionnelle, plus d'autonomie, et une meilleure qualification. Le retour à l'emploi est à ce prix. J'attends aussi du CNIAE qu'il fasse des propositions sur la mise en oeuvre des politiques publiques, pour qu'elles soient appliquées au mieux des intérêts de ceux à qui elles s'adressent : les personnes exclues du marché du travail. Je souhaite que le CNIAE conduise une réflexion avec les élus et leurs associations représentatives, sur la mise en oeuvre territoriale des politiques, et sur leur évaluation. Il convient notamment de réfléchir sur : - le rôle des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique dans la structuration de l'offre locale d'insertion. Cette offre doit se développer en fonction des besoins territoriaux en matière d'insertion, mais aussi des besoins des secteurs économiques en matière d'emploi. - la mesure de l'impact de ces politiques, notamment au regard des indicateurs associés à la LOLF. L'apport des associations d'élus qui rejoignent le CNIAE sera primordial, s'agissant d'une question de gouvernance territoriale. Le bureau, qui sera prochainement désigné par Dominique de VILLEPIN, déterminera sa méthode de travail pour aborder ces sujets. Il aura l'entier soutien des services de l'Etat. Voilà Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la feuille de route du CNIAE. Je la soumets à votre réflexion, et je sais pouvoir compter sur votre engagement. Source http://ns3033.ovh.net, le 24 février 2006