Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le renforcement de la politique de la ville, notamment à travers le projet de budget 2011 et la prolongation du programme de rénovation urbaine (PNRU), Paris le 29 novembre 2010.
Date: 2010-11-29
Orateur: Maurice Leroy
Fonction: FRANCE. Ministre de la ville

Permettez-moi tout d'abord de vous dire tout l'honneur que j'ai d'être devant votre haute assemblée, avec Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement. Quelle meilleure manière que de commencer son mandat de ministre de la ville par l'examen du budget alloué à cette politique devant des élus fortement impliqués en faveur de nos quartiers ? Permettez-moi aussi de remercier chaleureusement l'ensemble des rapporteurs pour la qualité de leurs travaux : monsieur le rapporteur spécial Philippe Dallier, messieurs les rapporteurs pour avis, Jean Marie Vanlerenberghe, Thierry Repentin et Pierre André qui ne peut pas être présent ce soir et pour lequel j'ai une pensée toute particulière. Même si l'arrivée d'un nouveau gouvernement ne nous a pas permis de travailler cette fois-ci sur les crédits ville en amont, je tiens à vous affirmer que je souhaite, bien évidemment, un travail étroit entre le parlement et mon ministère. Mesdames et messieurs les sénateurs, Comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, nous souhaitons renforcer la politique de la ville, et lui donner une nouvelle impulsion. C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont érigé la ville en un ministère de plein exercice. Au-delà, cette politique doit aussi être interministérielle car elle engage toute la Nation. C'est l'avenir de notre pays qui se joue dans ces territoires ; c'est un enjeu de civilisation. Il s'agit tout simplement de redonner tout son sens au pacte républicain. C'est aussi l'engagement du gouvernement en faveur des hommes et des femmes qui vivent dans ces quartiers, pour qu'ils puissent élever leurs enfants, travailler et entreprendre, dans des conditions de tranquillité publique et de sérénité, conformes à notre État de droit. L'avenir de notre Nation passe aussi par notre capacité à faire de ces territoires des moteurs d'une croissance économique durable. Le rattachement du Grand Paris à ce ministère traduit d'ailleurs la volonté du Président de la République et du gouvernement de fédérer les énergies pour répondre aux besoins immédiats des habitants d'Ile-de-France et des régions limitrophes, pour réconcilier l'humain et l'urbain, et gagner la bataille de l'emploi au service de tous les Français. Mesdames et messieurs les sénateurs, la politique de la ville existe depuis près de 30 ans, de premiers résultats ont été obtenus, mais beaucoup reste à faire, notamment en matière d'emploi, d'éducation, de santé et de sécurité. Je veux ici saluer le travail accompli par la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, Fadela Amara. Mesdames et messieurs les sénateurs, le budget que j'ai l'honneur de vous présenter, prend toute sa part à l'effort engagé par le gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses publiques, sans pour autant renoncer à nos ambitions. La contribution de la Nation en faveur des quartiers ne peut se réduire aux seuls crédits du programme 147. Au-delà des 618 millions d'euros du programme, il nous faut prendre en compte les 310 millions d'euros de dépenses fiscales au service du développement économique et de l'emploi, mais aussi les dotations de péréquation. Je veux parler de la dotation de solidarité urbaine, qui représente près d'1,3 milliards d'euros et de la dotation de développement urbain à hauteur de 50 millions d'euros. Sans oublier la rénovation urbaine qui constitue un des piliers de la politique de la ville, et pour laquelle ont été engagés près de 12 milliards d'euros. La politique de la ville fait aussi appel aux crédits de droit commun (environ 2 milliards d'euros), et aux efforts particuliers des autres ministères en faveur des banlieues. Sur une trentaine de quartiers, qui couvrent près de 300000 habitants, des expérimentations seront engagées dans les prochaines semaines pour relancer la mobilisation des crédits de droit commun dans les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). * Un budget qui préserve nos leviers d'action Certains d'entre vous ont relevé que les crédits du programme présentaient une baisse de 12 %. Je tiens à préciser que celle-ci est constituée à 60 % de la diminution, prévue par la loi, des remboursements d'exonération des charges sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Dans le contexte de cette échéance, je tiens à préciser à madame la sénatrice Bariza Khiari qu'un groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers », présidé par le député Eric Raoult, doit formuler d'ici le mois de mars prochain des propositions d'actions de manière à stimuler l'activité des quartiers. Si l'on examine de plus près les crédits d'intervention, c'est une économie contenue de 5 % qui correspond à l'effort consenti au rétablissement de l'équilibre des finances publiques de notre pays. À titre d'exemple, et vous l'avez d'ailleurs souligné monsieur le rapporteur Vanlerenberghe, les moyens d'intervention de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances (ACSé) affichent une baisse limitée de 3 %. Ma priorité réside dans la préservation des leviers d'action sur le terrain, au profit des territoires et des populations. J'ajoute que les Cucs ont été prolongés jusqu'en 2014 et dans le cadre du budget triennal, leurs crédits sont stabilisés au niveau de 2011, donnant alors de la visibilité aux acteurs de terrain. Pour les prochaines années, le coeur de la politique de la ville est donc préservé et renforcé. Nous devons désormais nous attaquer à deux chantiers incontournables, et trop longtemps reportés, pour que nous puissions enfin réduire durablement les inégalités territoriales. * 1er chantier : la prolongation du programme de rénovation urbaine (PNRU) Je pense d'abord à la rénovation urbaine et au PNRU lancé par mon ami Jean-Louis Borloo. La capacité d'affectation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est désormais de 12,6 milliards d'euros, qui génèrent plus de 42 milliards d'euros de travaux programmés sur les cinq prochaines années. Les projets de rénovation urbaine portent sur 480 quartiers, dont 464 font l'objet de conventions signées et de paiements accélérés. Le Premier ministre m'a confié, en relation avec Philippe Richert et Benoist Apparu, la mission de prolonger le PNRU, en ciblant les opérations les plus urgentes. Ceci devrait être à même de rassurer votre rapporteur pour avis, Pierre André, qui s'interrogeait à sur ce sujet. Aujourd'hui, on construit plus qu'on ne démolit. Et les résultats sont visibles. Pour l'année 2009, la construction de 27 300 logements sociaux a été engagée, à mettre en parallèle avec la démolition de 21 840 logements. Cette dynamique se poursuit en 2010. Pour autant, et c'est la rançon du succès de notre programme de rénovation, nous sommes entrés dans ce que vous appelez monsieur la rapporteur spécial Dallier la « bosse de l'Anru » avec un besoin plus grand de financement du PNRU. Sur ce point, le gouvernement vous a proposé une mesure de péréquation sur les bailleurs sociaux qui permet d'absorber ce besoin complémentaire de financement. Grâce au travail de l'assemblée nationale, mais aussi de Benoist Apparu, nous sommes arrivés à un dispositif dont la capacité de péréquation est beaucoup plus importante et permet de toucher principalement les « dodus dormants ». C'est une mesure juste et équilibrée, dont l'intégralité du produit retourne au secteur du logement social (Anru et les aides à la pierre). * 2e chantier : préparer la future géographie prioritaire Le second chantier, c'est la préparation de la future géographie prioritaire. Celle-ci est en effet au coeur de la politique de la ville. Car, quand il est question de réduire les inégalités entre les populations et les territoires, il est essentiel de pouvoir mesurer ces écarts, de mieux connaître les besoins de ces territoires et d'évaluer les effets de cette. Or, aujourd'hui et vous en conviendrez, la cartographie des Zus n'est plus adaptée. Depuis 30 ans, l'évolution de la politique de la Ville est marquée par la superposition de multiples dispositifs. Comme l'a rappelé le Premier ministre tout récemment à Garges-Lès-Gonesse, une réflexion sera engagée dés 2011 pour définir les critères de sélection qui présideront à la future géographie de la politique de la ville et qui permettront de concentrer les crédits sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous en conviendrez, ce budget a été construit dans un souci d'efficacité et de responsabilité, au service de la cohésion sociale, au service de l'équilibre de nos territoires et au service des Français. Je vous remercie. Source http://www.ville.gouv.fr, le 4 janvier 2011