Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.
Date: 2009-01-21
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. De nombreuses mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments préconisées lors du Grenelle de l'Environnement ont d'ores et déjà trouvé une traduction : - la loi de finances pour 2009 prévoit une amélioration du crédit d'impôt « développement durable » destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d'un « éco-prêt à 0% » pour encourager la rénovation lourde des logements. L'éco-prêt à 0% constitue une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement. Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D'une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les textes réglementaires d'application seront publiés au mois de février 2009. Par ailleurs, un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie a été introduit par la loi de finances pour 2009 ; - le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d'une rénovation de 100 000 logements, une première enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9% ; - la France a obtenu, lors de sa présidence de l'Union européenne, une extension du champ d'intervention du FEDER aux logements des personnes à faibles revenus ; - l'action de l'agence nationale de l'habitat sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d'un fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d'euros ; - le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat. Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l'objet d'un pilotage spécifique, sur la durée, par une personnalité de haut niveau. Il a confié cette mission de pilotage à M. Philippe Pelletier, jusqu'ici président de l'agence nationale pour l'habitat, qui constituera dans les prochains jours un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en oeuvre du programme. La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l'Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2. Le chiffre d'affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d'ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d'euros par an, ce qui devrait amener la création nette de 120 000 emplois directs. Ce programme représente donc un axe essentiel de soutien à l'économie, en cohérence avec le plan de relance de l'économie française.