Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces
Date: 2002-01-17
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Voilà près d'un an, je m'adressais à vous ici même. Je m'en souviens nettement car la chaleur de votre accueil avait été particulièrement encourageante pour un ministre tout récemment nommé. J'étais animé par la volonté, qui est bien sûr toujours mienne, de faire avancer les choses en faveur des professions libérales ; naturellement je m'interrogeais sur ce que signifiait la responsabilité d'un secteur de compétences aussi transversal, où interviennent plusieurs membres du Gouvernement. Je mesure mieux aujourd'hui les avantages et les inconvénients d'une telle position : elle permet d'embrasser un secteur socioprofessionnel dans sa globalité et d'être pour lui, comme je l'avais dit alors, un véritable " ministre de proximité ". Mais elle interdit parfois qu'on ait prise sur les choses autant qu'on le voudrait. Au bout d'un an, il est certes possible de dresser un premier bilan en distinguant les domaines où nous n'avons pas avancé, les domaines où nous avons progressé difficilement parce que les arbitrages gouvernementaux, notamment financiers, ne sont pas toujours simples, et ceux enfin où le résultat est positif. Ces derniers sont nombreux, chère Présidente, beaucoup plus nombreux que ne le laisse entendre votre talentueux discours, qu'il s'agisse de la formation, de la condition de la femme libérale, des structures sociétales, de l'adaptation des textes sur l'ARTT à vos spécificités, de la fiscalité, et de la modernisation de certaines professions. Vos professions, croyez-moi, n'ont pas à craindre d'être insuffisamment reconnues par le gouvernement ; nous avons la volonté d'accompagner leurs évolutions sur la durée et j'ai quelques idées et même des ambitions à cet égard. J'y reviendrai mais pour autant je ne souhaite pas me livrer aujourd'hui à un exercice de catalogue. Au début d'une année, dont il ne vous a pas échappé qu'elle sera marquée par un grand débat démocratique, je voudrais vous donner mon sentiment sur les grands problèmes qui agitent vos professions et sur lesquels se sont exprimés divers membres de la représentation nationale tout au long de cette journée. Une première question qui se dégage de vos débats est celle de vos rapports avec les pouvoirs publics : " les pouvoirs publics reconnaissent-ils aux professionnels libéraux une place dans la société ? ", " comment les pouvoirs publics pourront-ils contribuer à ce que la société de demain veuille encore s'appuyer sur les valeurs de l'exercice libéral ". Et il est vrai que votre rapport avec l'Etat est complexe : libéral signifie " libre ", " non réglementé " ; cependant l'accès à nombre de vos professions est réglementé, voire constitué en monopole. Être libéral c'est être aussi " indépendant ", et indépendant notamment à l'égard des pouvoirs publics : cette indépendance n'a jamais été remise en cause en dehors de certaines périodes troublées mais pour autant, elle a du composer avec les réalités sociales et économiques. Mais être libre, c'est aussi être responsable : jusqu'où peut aller cette responsabilité ? Plusieurs affaires intervenues au cours des derniers mois me paraissent bien éclairer ces débats : *deux exemples illustrant le débat sur l'indépendance : - la directive européenne visant à associer certaines professions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux a suscité une vive émotion chez les avocats pour qui il n'est pas d'indépendance sans secret professionnel absolu : une position de compromis, sans doute " facilitée " par les évènements du 11 septembre, a été adoptée le mois dernier : ce dossier illustre bien le conflit entre deux impératifs d'intérêt public, le secret professionnel, marque d'une société démocratique, la lutte contre le terrorisme, condition de survie de la démocratie ; - les avocats ont souhaité que fût remis à plat le système de l'aide juridictionnelle tel qu'il existait depuis une dizaine d'années. La Commission Bouchet, chargée d'en traiter, a préconisé qu'un contrat écrit vint définir les devoirs respectifs de l'avocat et de son client, et précisât notamment le montant de la rémunération de l'avocat. L'UJA y a vu un risque de dérive vers une tarification de la prestation et une " fonctionnarisation " de la profession. L'Etat de son côté estime que l'accès au droit est une obligation régalienne et qu'il appartient à la collectivité de le garantir aux plus démunis de ses membres. Dans ce sujet factuel, c'est un débat de société qui est amorcé. *un exemple récent illustre le débat sur la responsabilité : je songe aux problèmes posés par l'arrêt Perruche. Jusqu'où va le devoir d'efficacité professionnelle et peut-il se confondre avec une obligation de résultat ? La jurisprudence découlant de cet arrêt occasionnait, outre une tendance injustifiée à culpabiliser systématiquement le corps médical, à " judiciariser " les relations patients-médecins, une augmentation considérable des dépenses d'assurance des praticiens). Le 10 janvier dernier, la proposition de loi Mattei relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, adoptée par l'Assemblée Nationale, est revenue sur cette jurisprudence, en posant le principe que " nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance " . Je ne saurais multiplier les exemples, mais je voulais par là montrer qu'entre l'action publique au service de l'intérêt général et les principes déontologiques qui s'imposent à votre exercice, il n'est pas toujours simple d'arbitrer. Les Pythagoriciens disaient que l'harmonie est l'unité des contraires et la philosophe Simone Weil ajoutait : " Il n'y a pas d'harmonie là où l'on fait violence aux contraires pour les rapprocher ; non plus là où on les mélange ; il faut trouver le point de leur unité ". Il est plusieurs domaines où les pouvoirs publics et vos professions recherchent actuellement, à travers des débats difficiles, ce point d'unité. Le premier est le secteur de la santé où règne un malaise. Diverses manifestations ont affecté et affectent encore le monde médical et paramédical dans le secteur hospitalier, mais aussi libéral Au-delà des revendications financières, ces professionnels souffrent là aussi d'une absence de reconnaissance sociale, alors que leur rôle de médiateur vis-à-vis de l'ensemble de la population s'est largement accentué. En prise directe avec le terrain, ils se sentent parfois exclus des améliorations de la qualité de la vie dont le souci guide, par ailleurs, les soins qu'ils dispensent. Face à des missions plus nombreuses, leurs moyens ne leur semblent plus adaptés. Les conditions d'insécurité grandissante dans certains lieux d'exercice aggravent ce malaise. L'action gouvernementale face à ce malaise consiste à : *faciliter dans certains cas les négociations tarifaires menées au niveau de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, dans le respect de la maîtrise des dépenses de santé imposé par les ressources budgétaires ; *faire évoluer les relations conventionnelles entre les praticiens et la CNAM (proposition de loi Le Garrec/Ayrault/Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 10 janvier ; *repenser le système de santé (projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Autre domaine où nous recherchons " le point d'unité ", celui de la solidarité entre catégories socioprofessionnelles, entre générations et entre les sexes. Cette solidarité est largement pratiquée par le secteur libéral, qui fonctionne selon des régimes de répartition et contribue au système de la compensation nationale. Or la démographie des professions libérales suit la tendance nationale et s'inversera sensiblement à partir de 2006, avec un rapport retraités-actifs passant à 7/10 en 2040. Conscient de l'urgence d'une réforme des retraites, le Gouvernement est prêt à engager des travaux interministériels sur ces sujets. Mes services y participeront en ce qui concerne les travailleurs indépendants. Mais il leur appartient aussi d'anticiper sur des évolutions particulières du secteur libéral et c'est pourquoi la Délégation interministérielle aux professions libérales va lancer une étude sur les incidences de l'évolution des formes sociétales en matière de retraite. Afin de s'adapter aux contexte concurrentiel international, les professionnels libéraux sont en effet conduits à diversifier leurs modes d'exercice selon des formes juridiques différentes (SCP, SCM, SEL, SAS et sociétés de participations financières, dites " holdings " plus récemment). Le choix entre ces diverses formes n'est pas neutre en ce qui concerne la retraite du professionnel libéral, tant du point de vue de son régime d'affiliation que de celui de l'assiette de ses revenus. Au fil du temps, certains aménagements sont intervenus avec les caisses de retraite ; certaines catégories de professionnels libéraux (avocats, experts-comptables) ont adopté des solutions spécifiques. Au-delà de ces cas particuliers, il est important d'étudier la question, à la fois d'un point de vue juridique et fiscal et d'un point de vue statistique. Cette étude se fera avec l'aide de consultants externes, mais sur la base d'une concertation avec les professionnels et les administrations compétentes. Enfin, j'ai évoqué la solidarité entre les sexes car vous ne l'ignorez pas, l'exercice féminin a fait, à la fin du siècle dernier, une entrée en force dans vos professions : il y a vingt ans, 25 % seulement des professionnels libéraux étaient des femmes ; aujourd'hui elles sont près de 40 %. ; dans certaines de vos professions la parité est même quasiment réalisée. Une étude très intéressante, réalisée récemment sur l'initiative de la Délégation interministérielle aux professions libérales, fait le point sur cette évolution. À mon initiative, deux mesures viennent d'être adoptées en faveur des femmes par le Parlement dans le cadre de la loi de modernisation sociale : les femmes professionnelles libérales sont désormais exonérées des cotisations vieillesse pendant le trimestre au cours duquel survient l'accouchement ; *à l'instar du statut créé en faveur des conjoints d'artisans et de commerçants, le conjoint collaborateur d'un professionnel libéral bénéficie maintenant d'un véritable statut et donc de percevoir des prestations d'assurance vieillesse. S'il est un sujet difficile dans les rapports entre l'Etat et vos professions, c'est bien celui de la fiscalité. Je ne veux pas revenir sur la question de la taxe professionnelle applicable aux bénéfices non-commerciaux réalisés par les entreprises de moins de cinq salariés. Je continue, au sein du gouvernement, à faire valoir les arguments développés par les professionnels libéraux en faveur d'un rapprochement graduel de cet impôt sur le régime général. La tâche n'est pas simple car les montants en cause sont élevés alors que la conjoncture oblige à un effort de vigilance budgétaire. Mais c'est vrai qu'à ce jour nous n'avons pas avancé autant que j'aurais souhaité. Les avancées en matière fiscale sont le fruit de récoltes à productivité certes faible, mais plus énergétique qu'il n'y parait. Votre Secrétaire général, le Docteur Guy Robert, dans un récent article publié dans " Le Chirurgien-Dentiste de France ", que je reçois comme un hommage à l'action du Gouvernement, a souligné celles inspirées de vos revendications : l'admission en 1997 des équipements professionnels au régime de l'amortissement dégressif, l'abaissement des droits de mutation sur les locaux professionnels en 1999 et sur les clientèles en 2000, enfin la déductibilité des moins-values professionnelles enfin reconnue par la loi de finances pour 2001. Je me dois d'y ajouter sur la période récente trois mesures fortes : *la revalorisation, à 500 , du seuil autorisant à déclarer certaines petites immobilisations au titre de charges immédiatement déductibles dans un souci de simplification ; *la baisse de l'imposition de toutes sociétés, petites et moyennes, y compris libérales, avec un taux réduit à 25 % en 2001, puis à 15 % en 2002 pour la part des bénéfices inférieurs à 38.000 , complétée en 2003 par la suppression totale de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés instituée en 1995 ; *enfin la prime pour l'emploi au titre des exercices 2001 et 2002 et la baisse du taux des tranches d'imposition sur les revenus en 2001, qui, sur les 8,7 milliards d'euros de réduction ainsi accordés aux ménages, bénéficie pour un tiers aux entrepreneurs individuels. Je conclurai ce volet en vous annonçant, en avant-première, que trois nouvelles mesures favorisant le développement et la transmission des petites entreprises font partie du projet de loi que je soumettrai au gouvernement le 23 janvier. Domaine enfin où nous avons trouvé " un certain point d'unité " : celui de l'organisation du travail en parvenant à adapter aux TPE la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Cette législation s'applique depuis le début de cette année à toutes les entreprises, y compris les plus petites, catégorie dans laquelle les professionnels libéraux se rangent le plus souvent. Le Gouvernement s'est attaché à multiplier les mesures d'assouplissement pour ne pas vous pénaliser : relèvement du contingent d'heures supplémentaires, allègement des cotisations sociales patronales, prise en charge par l'Etat de l'intervention de consultants compétents en matière d'A.R.T.T. Il me paraît important que l'UNAPL, relaie le travail d'information accompli dans ce domaine par le gouvernement. Deuxième grande question qui se dégage de vos débat : celle de l'adaptation de vos professions aux évolutions internationales, aux contraintes économiques et financières, bref aux exigences de la modernité, sans pour autant y perdre leur âme et sans que soit rompu le lien de proximité singulier dont ils assurent le maintien au sein de la société civile. La question n'est pas simple. Au fil des décennies vos professions ont connu des modifications importantes qu'il s'agisse de leur recrutement, de leur situation juridique ou de leurs conditions d'exercice ; les règles communautaires posent désormais le principe du libre droit d'accès de tous les citoyens européens aux professions libérales et leur droit d'effectuer des prestations de service dans n'importe quel pays de l'Union ; toutes les activités libérales peuvent désormais être exercées à titre salarié ; certaines de ces activités nécessitent désormais des installations onéreuses ; il faut alors investir et qui dit investissements dit rentabilité, préoccupations fiscales et assujettissement à la logique d'un système économique. Trois dossiers sont venus au cours de l'année écoulée illustrer cette évolution et les débats qu'elle suscite. La loi du 11 décembre 2001 a introduit pour les professionnels libéraux la possibilité de constituer des sociétés de participations financières, en un mot des holdings. Elle offre un nouvel outil aux professions libérales confrontées à une concurrence nationale et internationale de plus en plus vive. Elle n'a pas à faire redouter l'absorption " du petit par le gros " et la disparition de l'exercice de proximité. La démarche que nous avons poursuivie vise précisément à permettre aux petites et moyennes entreprises de disposer de structures juridiques adaptées à leur modernisation et à l'amélioration de leur compétitivité face à leurs concurrents internationaux et aux grandes organisations intégrées, telles les Big Five. Ce texte devrait favoriser l'investissement et faciliter l'installation des jeunes professionnels libéraux. Quant à l'incitation fiscale, elle est forte puisque la loi autorise la déductibilité des intérêts d'emprunt nécessaires à l'achat de parts, ce que n'autorise pas le cadre actuel de la S.E.L.. Surtout, contrairement aux craintes émises par plusieurs organisations, ce dispositif préserve l'indépendance des différentes entités : l'objet exclusif de la S.P.F. est la détention de capital et nullement l'exercice de l'activité ; en outre, chaque profession est libre de décider du choix des partenaires minoritaires qui pourront être entrer dans le capital des SPF de son secteur. Enfin la déontologie propre à chaque profession sera respectée puisque ces S.P.F. devront être inscrites ou déclarées auprès de leurs instances ordinales respectives. Continuons donc à nous concerter sur les modalités d'application de ce texte, en prenant tout le temps nécessaire mais prenons garde à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain car il est pour les libéraux, j'en suis convaincu, une bonne loi. La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Dans le contexte européen du marché des ventes volontaires, il est apparu indispensable de donner aux professionnels français les moyens de faire face efficacement à la concurrence de leurs homologues étrangers sur le marché de l'art. En précisant que les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont effectuées par des sociétés à forme commerciale et à objet civil, qu'elles soient de taille modeste ou cotées en bourse, la loi a fait preuve d'un grand esprit d'ouverture : elle favorise l'application des règles nouvelles de fonctionnement du marché tout en veillant à assurer la protection du consommateur grâce à l'institution du Conseil des ventes volontaires, organisme régulateur. A côté de l'impératif de droit communautaire à l'origine de la réforme, il y a aussi la prise de conscience, par tous les opérateurs, que le marché s'est ouvert très au-delà du seul horizon européen et que la modernisation du dispositif juridique comme des structures d'exercice devenait une nécessité pour les professionnels français. Cette réforme est un bel exemple d'adaptation d'une profession, comptable de la tradition à un marché en pleine expansion et donc aux exigences de la modernité. Certains peuvent penser que l'argent a pénétré dans la citadelle libérale par le biais des exigences de la compétitivité internationale et du financement d'investissements devenus nécessaires. À vrai dire cette irruption est ancienne : la tarification des honoraires pour les uns, la reconnaissance de la licité de l'honoraire de résultat pour les autres, ont conduit depuis longtemps à abandonner l'idée délicieusement désuète que la rémunération était la seule marque de la reconnaissance du client. Cette évolution est elle incompatible avec le respect des règles de déontologie : pas plus que le salariat n'est par essence incompatible avec l'indépendance, l'exercice en structure sociétale, ou le regroupement en sociétés de moyens financiers ne sont par essence incompatibles avec l'éthique professionnelle. Certaines de vos professions, comme les experts-comptables ou les architectes, l'ont démontré de longue date. Conclusion Vos professions inspirent analyses, articles, thèses, symposiums et colloques : n'est-ce pas là la meilleure preuve de leur vivacité et de la permanence de leur spécificité. Ainsi votre présidente, Maître Jacqueline Socquet Clerc Lafont, a conduit pour le Conseil économique et social une réflexion sur la " création et la pérennisation de l'entreprise de petite taille " ouvrage clair, et précis auquel je me plais à rendre hommage. J'observe aussi que l'UNAPL et ses relais régionaux s'efforcent d'appréhender le flux sans cesse renouvelé des professions libérales émergentes, en concevant des critères d'appréciation rigoureux combinant formation diplômante et déontologie, responsabilité et indépendance : le guide haute montagne, le conseil en environnement, l'ergothérapeute parmi d'autres professions se sont ainsi vues remettre le label convoité de professionnel libéral. De son côté, la Délégation interministérielle aux professions libérales contribue à la réflexion sur vos professions à travers ses études : l'an passé sur la féminisation, cette année sur la " présence et l'avenir du professionnel libéral en milieu rural ", et bientôt comme je vous l'ai annoncé, sur les conséquences de l'apparition de nouvelles structures sociétales pour les régimes de retraites des professions libérales,. Mais la DIPL n'est pas qu'un organisme de réflexion ; elle est le partenaire institutionnel " transversal " de vos professions ; elle a depuis deux ans été profondément réorganisée et renforcée en moyens tant humains que matériels et c'est la volonté du gouvernement de poursuivre dans cette voie pour en faire une puissante direction de Bercy. Madame la Présidente, l'humaniste que vous êtes a sollicité nos souvenirs d'histoire de la Grèce. Permettez-moi donc de vous suivre sur ce terrain ; les Perses n'étaient pas des barbares, des gens frustes, au sens où nous l'entendons aujourd'hui mais les Grecs avaient forgé cette onomatopée ironique : " barr-barr " pour désigner ceux qui ne parlaient pas la même langue qu'eux ; aux Thermopyles, ils ont fait preuve d'un beau courage mais les cités helléniques ont fini par perdre leur indépendance en raison de leur superbe et de leurs divisions intestines. Puisse l'UNAPL contribuer à l'union des " cités " libérales françaises autour d'un projet d'expansion conquérante sur le marché européen des services professionnels. Et puisque vous évoquez Clemenceau, homme d'Etat éminent, permettez-moi d'en citer un autre : " ...on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages. Mais quoi ! Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités... ". Vous aurez reconnu, j'en suis sûr le rythme ternaire qu'affectionnait le Général de Gaulle. Vous le voyez, je suis confiant en l'avenir et je voudrais conclure sur cette note d'ambition et d'optimisme, non sans auparavant vous avoir adressé des remerciements : si l'introduction de l'euro s'avère être un succès, c'est entre autres, grâce au concours de vos professions et au travail de formation et d'information mené de longue date par leurs instances syndicales et ordinales. À chacune et à chacun d'entre vous, j'adresse mes voeux chaleureux de bonne et heureuse année, année qui sera faste, j'en suis convaincu, et pour les professions libérales, et pour la France. (source http://www.finances.gouv.fr, le 19 avril 2002)