Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches adm
Date: 2000-12-11
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesdames, Messieurs, Dans une Union européenne où 12% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté, nous devons intensifier nos efforts pour développer croissance, emploi, solidarité, c'est-à-dire préserver les dispositifs d'aide, tout en permettant à chacun, aux exclus notamment, d'être sujets et non objets des politiques sociales, afin de participer réellement à la vie économique de leur pays. Entre la "potence et la pitié", ces deux attitudes extrêmes envers la pauvreté décrites par Bronislaw Geremek, d'autres voies sont envisageables. Le développement du microcrédit en est une. Elle contribue à dynamiser la croissance, soutenir l'emploi et renforcer la cohésion sociale. Mieux comprendre pour mieux soutenir est l'objectif de cette première conférence européenne sur le microcrédit, organisée dans le cadre de la Présidence Française. Nous sommes en effet trop habitués à penser, en termes d'alternative exclusive, emploi salarié ou protection sociale. Pourtant, entre les deux, une place doit exister pour tous ceux qui, porteurs de projet, mais trop démunis pour avoir accès aux modes de financement classiques, refusent la dépendance ou l'assistance et préfèrent participer à la création de richesse et d'activité. Artisans traditionnels ou fournisseurs de services de proximité, marchands ambulants ou collecteurs de ferraille, promoteurs de nouvelles technologies ou inventeurs de produits inédits, leurs efforts méritent notre appui. Il est faux de croire que les "laissés pour compte de l'économie de marché" n'ont d'autre issue que l'assistance de l'Etat providence. Encourager les forces vives dans nos pays, toutes les forces, mobiliser l'ensemble du potentiel de production, l'ensemble du potentiel, est notre devoir. Comprendre les enjeux du microcrédit, c'est rappeler que les très petites entreprises constituent 93 % des entreprises de l'Union européenne et représentent un tiers des emplois ; qu'une entreprise sur deux est une entreprise individuelle ; qu'un salarié sur cinq appartient à une TPE. On oublie souvent cette réalité. Un chiffre est encore plus méconnu. En France, un tiers des entreprises sont créées par des chômeurs. Sans emploi ne veut pas dire sans idées, mais plus prosaïquement sans moyen de les réaliser. Pour éviter que cette situation soit synonyme de sans avenir, il faut la dépasser. Pour cela il est nécessaire de soutenir les microentreprises : connaître leurs besoins, identifier les difficultés qu'elles rencontrent. Là apparaît un handicap supplémentaire. Parce qu'ils sont dispersés et inorganisés, fragiles aussi, il n'est pas facile pour les microentrepreneurs, pour les chômeurs porteurs de projets, de faire entendre leurs voix. C'est pour cette raison que j'ai souhaité que leurs témoignages ouvrent cette conférence. A leur écoute, comment leur venir en aide ? Des associations peuvent mutualiser fonctions, propositions, organisations. L'Internet et les nouvelles technologies peuvent être aussi des outils pour compenser l'atomisation, développer la cohésion, relier les petites unités de production, constituer un réseau de compétences et d'expériences. Je crois au mariage des instruments de la nouvelle économie avec les objectifs de la solidarité durable. Car, contrairement à ce que l'on entend parfois, l'esprit d'entreprise sur le "vieux continent" n'a souvent rien a envier au nouveau. Ce qui nous manque, c'est un cadre adéquat pour que s'épanouissent pleinement la promotion, la mobilité, l'ascension sociales. Le rôle d'un Etat partenaire, tel que je le conçois, est précisément de mettre en place cet environnement propice pour libérer et encourager les initiatives. Afin de réussir ce pari, au moins six chantiers pour le développement des microentreprises et du microcrédit sont nécessaires en europe. Améliorer le lien entre les dispositifs d'assurance chômage, de protection sociale et la création d'entreprise. L'objectif de toute forme d'aide n'est pas de se perpétuer, mais de permettre aux bénéficiaires de s'en affranchir. Pour rebondir sans s'enterrer, ni s'endormir, il faut supprimer les "trappes à pauvreté et à inactivité", confirmer que le travail paye plus que le non travail. C'est un des buts du plan français de baisse des impôts qui en supprimant ou en diminuant CSG et CRDS jusqu'à 1,4 SMIC favorise le retour à l'emploi des personnes défavorisées. Développer un environnement favorable à la petite entreprise. Dans tous les pays européens, le cadre réglementaire a été bâti en fonction des grandes entreprises qui sont en mesure de mettre en place des moyens spécifiques et d'étaler les coûts sur un chiffre d'affaires important. Il est impératif de déscléroser le système, de simplifier des réglementations superposées et complexes, de supprimer "l'impôt-temps" perçu par l'Etat et qui handicape les petites entreprises. Dans cet esprit, j'ai demandé à la Caisse des dépôts et consignations et à la BDPME, auxquelles pourront s'adjoindre d'autres établissements et d'autres partenaires, de concevoir en commun les moyens nécessaires pour offrir aux petites entreprises de nouveaux services : un "portail" unique permettra notamment aux nouveaux entrepreneurs d'avoir accès à un même guichet recensant tous les soutiens publics. Nos pays sont désormais trop petits pour les grands dossiers. Fiscalité, concurrence, aide, l'environnement réglementaire européen doit être harmonisé ainsi que nous sommes parvenus à le faire pour la fiscalité de l'épargne, à Bruxelles, voici quelques jours. Plus de communication, plus de comparaison, entre les 12, les 15 ou les 28, le passage à l'euro permettra d'accélérer ce processus. Compenser les défaillances du marché est un troisième axe. La taille des microentreprises est, par définition, une entrave supplémentaire à leur développement. La révision du code des marchés publics en France doit y remédier. Pour l'heure, le faible montant de la marge envisagée pour les opérations conçues par des TPE ne permet pas aux banques de couvrir le coût du petit crédit et de l'accompagnement indispensable aux personnes en réinsertion qui démarrent dans la vie entrepreneriale. Financer un créateur est pourtant moins onéreux qu'indemniser un chômeur. Une externalisation des frais opérationnels et du risque paraît s'imposer, si on consent à demeurer réaliste. Sur ce plan l'intervention des pouvoirs publics, locaux, nationaux ou européens, peut faciliter l'investissement de nombreuses banques françaises, en partenariat avec des associations, dans le développement du crédit solidaire. Cette collaboration entre associations et secteur bancaire doit être renforcée. Si son rôle n'est pas de remplacer le secteur privé, l'Etat stratège, arbitre et incitateur doit compenser les défaillances ou l'insuffisance fluidité du marché financier. C'est pourquoi la dimension solidaire et les TPE ne sont pas absentes de la loi sur l'épargne salariale que j'ai récemment présentée devant le parlement. Faire entrer la microfinance dans les réglementations bancaires nationales et les directives européennes est un quatrième impératif. En France, un amendement à la loi bancaire permet aux associations d'emprunter pour prêter aux chômeurs et aux bénéficiaires des minima sociaux. Cette disposition a été incluse dans le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques. De même, les directives européennes doivent prendre en compte la microfinance, en favorisant la création d'un continuum d'institutions intervenant dans ce domaine : associations exonérées du droit commun des lois bancaires, coopératives d'épargne-crédit, banques, administration. Il faut veiller à cette synergie. Mettre en place des instruments de financement du microcrédit au niveau des instances européennes est une cinquième voie pour avancer. La création d'un nouveau mécanisme de financement du microcrédit, portant plus particulièrement sur la garantie, a été discutée lors de l'Ecofin du 7 novembre dernier et approuvée par le Conseil européen qui vient de se réunir à Nice. Financé par la Commission européenne, ce système sera géré par le Fonds européen d'Investissement et coordonné, je l'espère, avec la formation et l'accompagnement financés quant à eux par le Fonds Social européen. Il devrait fonctionner dès le printemps prochain. Je me réjouis qu'une première opération pilote puisse être lancée par la BEI, les banques françaises et l'ADIE. Le protocole d'accord en sera signé à l'occasion de cette conférence. Une voie est désormais pour tous les opérateurs du microcrédit. Sixième et dernière orientation, l'Union doit soutenir le développement du microcrédit en europe Centrale et Orientale. Financé pour l'essentiel par la Banque Mondiale et l'US Aid, il a des résultats remarquables. Pourquoi resterions-nous en arrière ? Les dispositifs Phare et Tacis doivent contribuer à cet élan, comme le font déjà, dans une région spécifique, la BERD et l'Agence de Reconstruction du Kosovo. Ces programmes, dans des pays revenus désormais à "meilleure démocratie", mais qui subissent parfois les faiblesses d'une économie en cours de métamorphose, permettent l'émergence d'un nouveau tissu de petites entreprises, d'épauler les dénationalisations d'une économie autrefois centralisée et de stimuler l'emploi. Je note, sur ce point, que nous avons parfois trop tendance à envisager la coopération Est/Ouest de manière unilatérale. Ce sentiment est injuste et infondé. Nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins qui ne sont pas encore membres de l'Union. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de voir dans cette salle, aux côtés des représentants des institutions des Etats membres, les organisations de nombreux pays d'Europe Centrale et Orientale. Je leur adresse mon très cordial salut. Leur expérience en matière de microfinance, plus avancée que la notre, est riche d'enseignements. J'en conclus que ce ne sont pas le hommes qui manquent d'esprit d'entreprise, mais que c'est l'environnement institutionnel qui est plus ou moins favorable à l'action d'entreprendre. Certaines organisations de ces pays arrivent en effet à couvrir presque la totalité de leurs coûts et deviennent de véritables institutions de microfinance. En cela elles sont exemplaires. Créer des structures durables ouvrant l'accès au capital à tous les acteurs économiques doit être notre but partout en Europe. Voici les six propositions que j'ai transmises au Président Prodi et à mes collègues Ministres des Finances des pays membres de l'Union européenne, en leur demandant de les étudier pour que nous en reparlions au cours des Ecofin à venir et afin de diffuser les "bonnes pratiques" de chaque pays aux autres. Sans attendre je les soumets à votre réflexion. Les résultats de vos débats seront précieux pour mettre au point un certain nombre d'actions dans les mois à venir. Mesdames, Messieurs, la révolution française a permis de diffuser à travers le monde ces trois mots, "Liberté, Egalité, Fraternité", qui sont la devise de notre République. Le microcrédit est, dans son domaine, une incarnation des valeurs républicaines. Liberté d'entreprendre, égalité des chances dans l'accès au crédit, fraternité dans l'engagement des associations, des banques et des pouvoirs publics, pour donner à tous le droit à l'initiative économique. Développer le microcrédit, c'est s'acheminer vers une conception civique, participative, partenariale de l'économie. C'est socialiser l'univers marchand et humaniser la mondialisation. Bref, c'est une manière de répondre aux défis du nouveau siècle. (source http://www.finances.gouv.fr, le 12 décembre 2000)