Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle des agences d'urbanisme dans la mise en oeuvre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et dans l'aménagement durable du territoire, Le Havre le 23 octob
Date: 2008-10-23
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Messieurs les Ministres (Antoine RUFENACHT, André ROSSINOT) Monsieur le président de la Fédération des Agences d'Urbanisme (André ROSSINOT), Monsieur le Maire (Antoine RUFENACHT) Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames, Messieurs, J'aimerais vous dire d'abord mon plaisir, Monsieur le Maire, cher Antoine RUFENACHT, d'être ici au Havre, qui nous accueille. Ville littorale et donc du large, comme Toulon. Ville symbole d'un moment singulier de notre architecture moderne. Ville classée patrimoine mondial de l'Humanité par l'UNESCO. Autant de caractéristiques qui font du Havre un lieu privilégié pour la réflexion urbaine. J'aimerais vous dire à tous ensuite mon plaisir d'être ici parmi vous, et un peu chez moi ! En tant que maire de Toulon et Président d'une communauté d'agglomération, je connais l'apport essentiel d'une agence, pour en être moi-même doté. En tant que ministre en charge de l'aménagement du territoire, je sais, cher André ROSSINOT, l'importance que le réseau des agences tient dans la conduite des projets urbains et dans l'ingénierie dont nous avons besoin dans nos territoires. Mettre le grand territoire à l'honneur de cette 29ème rencontre vient à point nommé. S'il faut s'intéresser aux grands territoires, c'est que les villes y puisent une grande partie de leur identité. Et l'urbain doit se penser à cette échelle. Le Grenelle de l'Environnement a montré qu'il fallait soumettre les questions urbaines aux besoins plus globaux de maintien des terres agricoles et des espaces naturels. C'est là tout l'enjeu des trames vertes et bleues en faveur de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Mais, plus encore, le défi est d'appréhender l'avenir des villes et des territoires face à la question énergétique et climatique ! La ville dense, la ville des courtes distances, la ville durable deviennent peu à peu des slogans plébiscités par nos concitoyens ! Plus que jamais, après le Grenelle de l'environnement, c'est à l'échelle du bassin de vie que doit s'organiser le projet urbain. C'est à l'échelle du grand territoire que doit s'évaluer l'impact de tout aménagement. Au mois de mai dernier, j'ai saisi les préfets pour qu'ils engagent un travail de diagnostic, de sensibilisation et d'accompagnement auprès des communes et des intercommunalités afin de soutenir une action renouvelée en faveur des SCOT, anticipant ainsi les orientations des lois Grenelle. L'analyse de l'ensemble des retours que m'ont fait les préfets de leur action m'encourage à donner une nouvelle impulsion. C'est pourquoi je prends devant vous la décision de lancer deux démarches permettant un renouvellement et un enrichissement, par l'expérience, du contenu des SCOT. Je vais d'abord lancer avant la fin de l'année une opération "SCOT exemplaires". Une dizaine de SCOT en préparation, à des niveaux d'avancement divers, seront sélectionnés à la faveur de l'un de leurs enjeux. Ces enjeux pourront avoir trait soit au périmètre du SCOT (ex : SCOT transfrontalier, périmètre "à cheval" sur plusieurs régions ou départements) soit à leur défi en matière de développement durable (restructuration forte à anticiper, prise en compte des enjeux de l'étalement urbain, impact du littoral, biodiversité...). Les SCOT sélectionnés feront l'objet d'études de cas, particulièrement approfondies, de la part des services du MEEDDAT, et en particulier du réseau scientifique et technique du territoire. Les recommandations qui seront issues de ces analyses pourront servir de "modèle", aux spécificités locales près, ayant vocation à inspirer l'ensemble des responsables, sur tout le territoire, de la réalisation des SCOT. Je lance également une seconde initiative. Parce que la prise en compte des enjeux du développement durable doit être la préoccupation de tous et en particulier des nouvelles générations de professionnels de l'aménagement, je vais initier une démarche d'ateliers territoriaux dans les écoles de paysagistes, d'architectes, et d'urbanismes. Dotées de fonds leur permettant la réalisation d'études ambitieuses, des équipes issues de ces écoles auront pour mission d'approfondir, de manière interdisciplinaire, un projet en lien avec un enjeu du Grenelle sur, notamment, des territoires de SCOT. J'entends bien, naturellement, que agences d'urbanisme jouent un rôle éminent et prioritaire dans ces deux initiatives. J'attends de ces démarches une vraie et rapide plus value en termes d'ingénierie, chez l'ensemble des partenaires. Votre participation à l'un ou l'autre de ces projets sera prise en compte dans le dialogue que le MEEDDAT souhaite instaurer, au plan régional, entre ses services et les différentes agences dans le cadre de notre nouvelle convention.. A l'heure du Grenelle de l'environnement, vous aurez donc compris qu'on ne peut plus faire la ville « comme avant ». Vous savez, mieux que quiconque, le besoin de renouveau en matière d'urbanisme. C'est l'enjeu du "plan ville durable", et notamment la démarche EcoCités et l'appel d'offres « écoquartiers », que nous avons présentés hier en conseil des ministres avec Jean-Louis BORLOO. Vous êtes déjà l'aiguillon de cette mutation auprès des collectivités pour inventer ensemble une ville plus durable. Ce devoir s'impose également aux services de l'Etat, et nous sommes co-responsables de l'amélioration des pratiques en urbanisme. La signature du protocole de coopération est donc un moment très important de cet engagement réciproque. Votre rôle dans l'aménagement durable du territoire est essentiel. Vous préparez l'action des collectivités pour assurer leur développement urbain à court, moyen et long terme, à petites, moyennes et grandes échelles. Il s'agit ensemble de porter auprès des élus, des professionnels, mais aussi de la population les impératifs de la maîtrise de l'urbanisation. Il faut assurer l'équilibre ville - espaces naturels et agricoles. Il faut engager la requalification des zones urbaines existantes. Il faut développer l'attractivité résidentielle et économique des quartiers. Il faut répondre au besoin de logements, mais aussi de construire des logements qui répondent aux objectifs très ambitieux de la loi Grenelle 1. Il s'agit aussi de redonner à la nature un rôle au sein de nos agglomérations: outre le point de vue esthétique, la biodiversité a un véritable impact sur la qualité de l'eau, de l'air et du cadre de vie en ville. Enfin, la mobilité est un enjeu qui va toucher notre quotidien à tous : sans limiter nos possibilités de déplacements, indispensables au dynamisme du grand territoire, il s'agit de développer des modes de transport moins polluants, plus efficaces, partagés. Ainsi votre travail d'observation, de diagnostic, d'aide à la planification et à la prospective est là fondamental. Je compte donc sur votre solide organisation en réseau et votre forte implantation territoriale pour mettre en oeuvre les engagements de ce protocole. Ce que nous allons signer, avec M. André ROSSINOT, président de la FNAU, confirme l'adhésion des Agences d'Urbanisme à la démarche du Grenelle de l'environnement. Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs les Directeurs Ma conviction, c'est que le territoire n'est pas le simple lieu d'exécution ou de mise en oeuvre des objectifs du Grenelle. Le territoire est LE laboratoire du Grenelle. Parce que c'est sur le territoire, cet espace partagé, que s'expérimentent, se confrontent, se négocient et se concrétisent nos choix. Parce que le territoire, c'est un patrimoine commun, mais c'est surtout un projet commun. Et avec les agences d'urbanisme, je le sais, nous sommes au service de ce projet commun. Je vous souhaite d'excellents travaux. Source http://www.diact.gouv.fr, le 30 octobre 2008