Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 mai 2003, sur les questions relatives à la sécurité des transports de fonds.
Date: 2003-05-21
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

La multiplication d'attaques très violentes contre les transporteurs de fonds et le lourd tribut payé par les convoyeurs ont conduit le Gouvernement à engager une réflexion sur la sécurité de la circulation fiduciaire. A cette fin, trois ministres, ceux de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances et des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ont confié, aux inspections de leurs ministères, la mission d'effectuer un diagnostic global de toutes les questions de sécurité dans le transport des espèces et de formuler les propositions susceptibles d'assurer une sécurité toujours plus grande des personnels et de la circulation fiduciaire sur l'ensemble du territoire français. Cette mission interministérielle vient de rendre aux ministres concernés son rapport, qui a été présenté aux parties prenantes lors d'une réunion tenue au ministère de l'Intérieur le 20 mai 2003. Ce rapport souligne les principales évolutions récentes du contexte dans lequel évolue la filière fiduciaire : l'introduction de l'euro qui commande de repenser le marché du transport de fonds à l'échelle de la zone euro, la concentration du marché du transport de fonds et la restructuration en cours du réseau de la Banque de France. Fort de ce constat, le rapport décline une série de propositions en vue d'améliorer significativement la sécurité de la circulation fiduciaire. Ces propositions s'inscrivent dans une hiérarchie claire des priorités : la sécurité des hommes doit prévaloir sur toute autre considération. Pour cela, il convient de réduire les flux physiques d'espèces qui sont sujets aux plus grands risques. Il faut par ailleurs favoriser des modes de transport de billets qui soient eux-mêmes plus protecteurs. Enfin, il faut laisser de la souplesse de gestion et d'évolution au système. La mission interministérielle préconise donc les orientations suivantes : - changer radicalement de philosophie en matière de transports fiduciaire en généralisant d'ici trois ans le recours à la protection par des technologies de neutralisation ou de destruction de valeur qui suppriment l'espoir de butin pour les malfaiteurs. - redéfinir le champ d'intervention de l'Etat qui doit se contenter de fixer les règles générales et laisser à la profession, dans ce cadre, la responsabilité de son organisation ; - revoir la circulation fiduciaire afin de réduire les distances de transport et le volume des fonds transportés. La Banque de France qui a la mission d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire conservera la maîtrise du dispositif qui doit donner un rôle plus important aux acteurs de la filière, banques et transporteurs de fonds, dans la remise en circulation des espèces. Cette recommandation est compatible avec l'évolution des succursales de la Banque de France. Le Gouvernement procédera avec les partenaires de la filière du transport de fonds, dans un esprit de large concertation, à l'examen détaillé des propositions de la mission interministérielle (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 5 juin 2003)