Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à Paris le 1er février 2007.
Date: 2007-02-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire aux Droits de l'Homme, Madame la Déléguée générale, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames les Ambassadrices, Monsieur le Délégué général et Porte-Parole, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à vos côtés au troisième Congrès mondial contre la peine de mort, et de marquer ainsi le total engagement du gouvernement français dans la lutte en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Le président de la République m'a demandé de lire devant vous un message en son nom : Début du message "Chers Amis, Lutter pour l'abolition de la peine de mort, c'est défendre le caractère inviolable et sacré de la vie humaine. C'est s'inscrire dans le sens du progrès de la civilisation, dans le sens de la justice et de l'humanisme. Ce combat qui vous rassemble, à l'occasion de ce 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, est pour moi un combat de toujours. C'est le combat de la France. C'est pourquoi je suis heureux de saluer très chaleureusement l'ensemble des participants, défenseurs des Droits de l'Homme, juristes, universitaires, diplomates, venus de tous les continents. Pendant trois jours, vous allez échanger, débattre, étudier les moyens de parvenir à une abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Je salue les organisations non gouvernementales qui sont à l'origine de cet événement et qui, avec détermination et persévérance, fédèrent les initiatives pour créer un mouvement universel des consciences. La peine de mort reste encore en vigueur dans de trop nombreux Etats. Mais fort heureusement, partout dans le monde, des forces se mobilisent et portent l'espoir d'une justice plus humaine. Nous le savons : le combat contre la peine de mort est un combat de longue haleine. Elle a été abolie en France il y a un peu plus d'un quart de siècle, grâce à l'engagement courageux du président François Mitterrand et de son Garde des Sceaux, Robert Badinter. C'est dans la continuité de ce vote historique que j'ai décidé d'engager le processus de révision de la Constitution, afin que la France inscrive dans sa loi fondamentale l'interdiction de la peine de mort. Dans le texte qui constitue la clé de voûte de nos institutions, il sera expressément indiqué que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Cette révision constitutionnelle interdira donc, quelles que soient les circonstances, de rétablir cette peine, qui ne peut en aucun cas être regardée comme un acte de justice. Elle permettra également à la France de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, visant à abolir la peine de mort en toutes circonstances. Par ces ratifications, la France achèvera donc un long processus de mise hors la loi de la peine de mort. Elle mettra ainsi son arsenal juridique en totale conformité avec le sens de l'action diplomatique qu'elle mène depuis si longtemps, que ce soit au sein du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou aux Nations unies. Et cela notamment pour que la peine de mort soit exclue des peines prononcées par les plus hautes juridictions internationales, dont la Cour pénale internationale, compétente pour juger des crimes les plus graves : crimes de génocide et crimes contre l'Humanité. Comme vous tous, je me réjouis de constater que, partout, la peine capitale recule : chaque année, de nouveaux pays rejoignent la liste de plus en plus longue des nations abolitionnistes. Un peu partout autour de la planète, les peuples sont en train d'évoluer. Et la mobilisation internationale des Etats progresse : il y a un mois, à la 61ème Assemblée générale des Nations unies, quatre-vingt-cinq Etats rappelaient solennellement leur ferme opposition à la peine de mort et appelaient à l'établissement sans tarder d'un moratoire sur les exécutions. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France a activement oeuvré en ce sens. Elle encourage aussi les pays concernés à commuer les peines capitales prononcées en peines d'emprisonnement, pour soustraire des centaines d'individus à ce sort inhumain qu'est l'attente, parfois durant des décennies, dans les sinistres "couloirs de la mort". La France continuera ce combat tant que des femmes, des hommes, parfois même des enfants seront soumis de par le monde à la peine capitale. Aujourd'hui, alors que nos sociétés sont traversées de tensions, de doutes, de peurs, et parfois de violences, se mobiliser contre la peine de mort, c'est accomplir un acte de foi dans l'humanité. C'est proclamer, à la suite de Victor Hugo, que "L'inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits. Tous les principes découlent de celui-là". En apportant son soutien à votre Congrès, qu'elle est fière d'accueillir à Paris, la France veut témoigner de son entière mobilisation dans cette lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort, conformément aux idéaux qui nous rassemblent. Ce combat exige que nous nous engagions tous, citoyens, associations, organisations non gouvernementales, responsables politiques, institutions internationales et Etats. Je suis certain que vos débats pourront, par leur densité et leur richesse, renforcer cette conviction que l'idée même de justice est incompatible avec la peine capitale, et qu'il n'y a pas d'avenir pour ce châtiment indigne de l'humanité. Je vous remercie. Signé : Jacques Chirac" Fin du message Permettez-moi d'ajouter quelques mots pour souligner l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. La France a développé avec ses partenaires européens une véritable diplomatie des Droits de l'Homme, qui est un axe essentiel de notre politique extérieure. Cette politique s'est concrétisée notamment avec la définition de lignes directrices relatives à la peine de mort, adoptées dès 1998. C'est dans ce cadre que l'Union européenne entreprend régulièrement des démarches auprès d'Etats maintenant en vigueur la peine de mort afin de les encourager à l'abolir, ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions. Ces démarches, parfois publiques parfois confidentielles, sont pour nous pays européens le moyen non seulement de rappeler nos convictions les plus ancrées, mais aussi de sauver des vies. De fait, le nombre de pays abolitionnistes ne cesse de croître d'année en année. Nous avons été mobilisés sur de récentes et tragiques décisions, notamment la confirmation de la condamnation à mort des huit infirmières bulgares et du médecin palestinien, qui m'a profondément choqué. La France condamne ce verdict et appelle à la clémence des autorités libyennes. Nous avons également fortement déploré avec nos partenaires européens les récentes exécutions en Iraq car la peine de mort doit être proscrite en toutes circonstances. Des normes internationales existent et doivent guider l'action de tous les Etats en faveur d'un objectif : l'abolition universelle de la peine de mort. La déclaration universelle des Droits de l'Homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales complétée de ses protocoles, la Convention de San José qui interdit également le rétablissement de la peine capitale dans les pays qui l'ont abolie, tous ces textes sont essentiels pour la défense de la dignité humaine et le droit à la vie. La France continuera inlassablement son action dans ce sens, notamment dans le cadre des Nations unies. Nous nous mobiliserons pour une nouvelle initiative à l'Assemblée générale des Nations unies, dès que les conditions seront réunies, pour promouvoir un moratoire universel dans la perspective de l'abolition universelle de la peine de mort. Je souhaite enfin saluer la diversité des thèmes qui seront abordés durant les travaux du 3ème Congrès, qui prouve que si notre objectif commun est clair, la complexité des enjeux est redoutable et nécessite des discussions en profondeur. La qualité des participants, leur voix, qui est parfois celle de personnes qui ont vécu directement le sort du condamné à mort, la pertinence des problématiques soulevées, ne manqueront pas de contribuer à éclairer davantage encore le chemin qui doit nous conduire vers un monde sans peine de mort. Je souhaite ainsi plein succès à ce 3ème Congrès mondial contre la peine de mort. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 février 2007