Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle des commissaires aux comptes pour la bonne santé financière des entreprises, Paris le 30 novembre 2007.
Date: 2007-11-30
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est un plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui, à l'occasion de ces XXèmes Assises Nationales de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. C'est toujours avec un grand intérêt que je rencontre les composantes de ce secteur particulièrement dense des professions libérales dont j'ai la charge au titre de mes attributions. Au fil du temps, et en particulier avec la création en 1969 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, elle a pris un place centrale dans les activités d'audit financier puisque le champ d'action concerne maintenant l'ensemble des acteurs principaux de l'activité économique, y compris les entreprises publiques et les associations. Les lois récentes de 2001 et 2003 sur les nouvelles régulations économiques et la sécurité financière en ont fait une profession marquée par son dynamisme et sa modernité et qui porte haut ces valeurs qui caractérisent l'activité libérale, indépendance, compétence, responsabilité et déontologie notamment. Des personnalités éminentes de votre profession et de votre Compagnie participent depuis plusieurs années activement au dialogue constructif développé avec les Pouvoirs Publics dans le cadre de la Commission nationale de concertation des professions libérales et j'en profite pour les en remercier. Mais le Ministre des Entreprises que je suis est aussi parfaitement conscient du rôle essentiel que les commissaires aux comptes, et votre Compagnie en particulier, assurent auprès des chefs d'entreprises. Il n'est nul besoin de longs développements pour comprendre combien est essentielle dans une économie complexe et sophistiquée comme la nôtre, la certification loyale des comptes des entreprises. L'activité économique est fondée sur la confiance que l'ont peut s'accorder entre partenaires. Mais ce n'est pas qu'une affaire de relations humaines, surtout entre les grandes structures. Dès lors, la possibilité de disposer d'éléments objectifs - et en particulier de comptes certifiés - devient essentielle pour le fonctionnement des relations économiques. La preuve en a été apportée par les catastrophes qu'ont suscité les défaillances enregistrées en la matière outre atlantique. En l'absence de comptes de qualité, il devient très difficile de construire des partenariats financiers, d'établir des relations de confiance avec les banquiers, de convaincre les fournisseurs, d'être en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Mais bien entendu, la connaissance des réalités financières de l'entreprise est tout aussi cruciale pour le chef d'entreprise lui-même. Les décisions stratégiques comme les choix quotidiens d'une entreprise s'enracinent dans les analyses financières, les calculs de rentabilité, les prévisions de besoin de fond de roulement ou de trésorerie. Sans cela, on tangente assez vite la catastrophe ; et nombre d'entreprises viables dans leur activité on dû déposer le bilan faute d'avoir su ou pu garantir les équilibres classiques entre les flux financiers qui garantissent la bonne gestion. Bref, faute de comptes de qualité, il n'est pas d'activité économique développée possible ni de pilotage d'entreprise efficient. Mais limiter votre métier à la certification de comptes sincères serait certainement très réducteur. Je sais le rôle essentiel qui est le vôtre pour l'accompagnement actif, l'encadrement et l'information des chefs d'entreprise qui, dans les petites structures qu'ils ont créées, ne bénéficient souvent pas assez du recul et des outils techniques nécessaires. Un chef d'entreprise a concrètement besoin d'être épaulé face à ses responsabilités et face au risque. Et c'est à ce niveau que votre intervention est déterminante. Votre expérience vous permet aussi de prémunir les PME contre les risques inhérents à toute activité économique, et de leur permettre de conduire les développements pondérés compatibles avec leurs capacités. Votre rôle est également essentiel dans la préparation de la transmission d'entreprise. On sait qu'il s'agit là d'un moment de grande vulnérabilité pour l'entreprise et les conseils avisés que vous prodiguez tant aux cédants qu'aux repreneurs sont déterminants pour le succès de la transition. Ce gouvernement, vous le savez, a clairement affirmé sa volonté de favoriser le développement des PME qui constituent un formidable vivier d'emplois et de création de richesses. J'attache donc une grande importance à vos missions dans ces entités et je m'emploierai à défendre à cet effet le périmètre de votre activité. Elles recèlent également le plus grand potentiel en termes de croissance. Un certain nombre de réformes structurelles ont déjà été engagées mais il faut aller plus loin pour améliorer l'environnement des entreprises et restaurer durablement la compétitivité de la France sur les marchés internationaux. C'est le sens du pacte Force 5 que j'ai lancé, et dont le 1er thème, c'est dire l'importance que j'y attache, est la simplification du cadre de l'activité quotidienne des entreprises. La simplification de l'environnement des entreprises revêt pour moi une importance fondamentale. Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, c'est leur permettre d'être plus réactives, d'être plus efficaces et plus compétitives dans la compétition mondiale. Ainsi, simplifier, c'est favoriser la croissance et l'emploi. Pour toutes ces raisons, j'ai créé en juillet dernier 3 groupes d'experts pour travailler sur la simplification de l'environnement des entreprises. Ces groupes sont composés de praticiens du monde de l'entreprise : experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, artisans, banquiers. Douze organisations professionnelles - dont la vôtre, ordinales et consulaires ont participé à ces travaux. Chaque groupe a travaillé sur la simplification dans un domaine précis : réglementaire, fiscal et social. Je tiens d'ailleurs à les remercier de leur implication et du travail remarquable qu'ils ont fourni pour produire les propositions qu'ils m'ont remises, dans des délais très resserrés. Chaque groupe a formulé une dizaine de propositions concrètes qui vont au-delà de la seule simplification de procédures administratives et concernent des aspects importants de la vie de l'entreprise qu'ils soient administratifs, fiscaux ou sociaux. Chacune de ces propositions va faire l'objet d'une étude approfondie par mes services puis, en liaison avec l'ensemble des départements ministériels concernés et toujours également en liaison avec les professionnels, nous travaillerons à leur mise en oeuvre. Mesdames, Messieurs, les efforts que nous avons conduits en commun pour le développement et la pérennité de nos entreprises ont déjà porté leurs fruits. Au-delà de cet objectif, cela veut dire plus d'emplois, plus d'innovation, plus de dynamisme dans le long terme pour l'économie de notre pays. Dans cette démarche, le rôle déterminant des commissaires aux comptes n'est plus à démontrer. Je souhaite vivement que nous puissions développer le dialogue constructif qui est le nôtre. Et j'accueillerai toujours avec intérêt toutes les idées et initiatives dont vous pourrez me faire part, en particulier à l'issue de vos travaux. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre mobilisation en faveur des entreprises, et des chefs d'entreprises, et souhaite à ces Assises une phase conclusive très fructueuse. Source http://www.cncc.fr, le 17 décembre 2007