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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la disparition de M. Xavier Tanguy, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.
Date: 2002-02-13
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Dès que nous avons appris la disparition de M. Xavier Tanguy, dans une zone en effet dangereuse, j'ai donné des instructions afin d'obtenir des informations sur le sort qu'il pourrait avoir eu. Nos deux ambassades en Thaïlande et en Birmanie ont multiplié les contacts, tant auprès des responsables des renseignements civils et militaires des deux pays, qu'avec tous les milieux, très variés, susceptibles d'avoir eu des relations avec Xavier Tanguy. La réalité est que, pour le moment, ces démarches n'ont rien donné. Aucune information n'a pu être obtenue par aucun canal et tous les canaux possibles et imaginables ont été explorés. Les autorités thaïlandaises nous ont confirmé que Xavier Tanguy était entré légalement en Thaïlande. Elles ne disposent d'aucun enregistrement de sa sortie du territoire thaïlandais, parce que cette zone, dont nous parlions, est incontrôlée. Elles poursuivent activement leurs recherches et nous les relançons constamment à ce sujet. Les autorités birmanes ont indiqué que Xavier Tanguy, dont l'entrée sur leur territoire n'était pas enregistrée pour les mêmes raisons, n'était ni hospitalisé, ni détenu en Birmanie. Elles nous affirment poursuivre activement leurs investigations. Les gouvernements birman et thaïlandais nous ont assuré que les autorités militaires régionales des deux pays ont reçu des consignes de recherche permanentes et systématiques. Mais nous sommes obligés de passer par les gouvernements et nous disposons de ce qu'ils nous disent. L'un de nos contacts birmans a effectué un déplacement sur le terrain entre Noël et le Nouvel an, au cours duquel il a demandé à tous les commandants de la zone de poursuivre les recherches sans relâche. A ce stade, toutes les hypothèses doivent être malheureusement envisagées mais aucune ne peut être privilégiée puisque nous ne disposons d'aucun élément. Quelle que soit la raison de sa disparition, la famille de notre compatriote peut être assurée que tout continuera d'être mis en oeuvre pour essayer de le retrouver. Les services du ministère des Affaires étrangères ont reçu les parents de Xavier Tanguy pour partager avec eux les informations, insuffisantes, dont nous disposions. Mais, surtout, faire état des démarches systématiquement entreprises et de les tenir étroitement informés de la suite de notre action. Ils continueront à le faire. Je voudrais d'ailleurs rendre hommage au courage et à la patience dont les proches de Xavier Tanguy font preuve. Je sais que dans ce type d'affaire, parce que malheureusement nous avons eu à en connaître un certain nombre, il n'y a aucune garantie de résultat. Mais un dossier de disparition d'un Français n'est jamais clos aussi longtemps que notre compatriote n'est pas retrouvé. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2002)
Conseil des ministres du 13 février 2002. Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Date: 2002-02-13
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un décret relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'IRSN, dont la création a été prévue par la loi du 9 mai 2001, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui résulte de la réunion de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) dans toutes leurs activités de recherche et d'expertise. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense. Il travaillera dans les principaux domaines suivants : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants. La mission du nouvel institut est de réaliser des expertises, recherches et travaux pour l'Etat ainsi que pour tout organisme français ou étranger, public ou privé. Pour assurer la qualité et la transparence de ses activités, un conseil scientifique et une commission de déontologie seront établis. Le budget pour 2002 de cet établissement est de l'ordre de 250 millions d'euros. Près du tiers de ce montant sera consacré à l'appui apporté aux organismes de contrôle. L'effectif de l'IRSN comptera plus de 1500 personnes. Il est par ailleurs mis en place une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), placée sous l'autorité des ministres en charge de l'environnement, de l'industrie et de la santé. Elle assurera les fonctions de l'actuelle direction de la sûreté des installations nucléaires en matière de sûreté nucléaire, étendues au domaine de la radioprotection. Cette nouvelle organisation concrétise la volonté de clarifier le rôle des instances intervenant dans la filière électronucléaire et de renforcer les pôles de compétence existants. Les fonctions d'évaluateur confiées à l'IRSN, de contrôleur relevant de la DGSNR et d'exploitant nucléaire seront séparées. Ainsi, à la différence de l'IPSN, l'IRSN sera distinct du Commissariat à l'Énergie Atomique. Parallèlement, la sûreté nucléaire et la radioprotection seront rapprochées de façon à les renforcer mutuellement. Les activités de recherche et d'expertise seront liées au sein de l'IRSN pour articuler l'expertise et la production de connaissances.
Conseil des ministres du 13 février 2002. Attributions des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'emploi et de la solidarité et de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Date: 2002-02-13
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ces modifications résultent de l'élargissement du domaine d'intervention de l'ancienne direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), qui devient la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et se voit confier des compétences en matière de radioprotection, qui relevaient auparavant du bureau de la radioprotection du ministère de la santé, avec l'appui de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Ce changement justifie que la DGSNR soit placée sous l'autorité du ministre chargé de la santé, en sus des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.
Conseil des ministres du 13 février 2002. Gestion et formation des instituteurs de Mayotte.
Date: 2002-02-13
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte. Cette ordonnance a été prise en application de la loi du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. Il s'agit de faire bénéficier les instituteurs de Mayotte d'un statut dérogatoire aux dispositions générales de l'ordonnance du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale en ce qui concerne les modalités de recrutement et la formation de ces personnels. Les instituteurs de Mayotte disposeront d'une formation initiale et continue adaptée. Elle sera assurée par un institut de formation des maîtres, établissement public local à caractère administratif, créé par l'ordonnance. L'objectif est de garantir une formation et une gestion adaptées aux besoins des instituteurs afin de permettre une amélioration des performances du système scolaire à Mayotte.
Conseil des ministres du 13 février 2002. Loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques.
Date: 2002-02-13
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques. Ce projet fait suite au débat sur les risques industriels organisés par le Gouvernement à l'automne 2001, qui ont permis aux différents acteurs (industriels, élus, associations, syndicats,) d'émettre de multiples propositions pour améliorer la sécurité industrielle en France, dont certaines sont de nature législative. L'insertion du pôle chimique de Toulouse, où s'est produite l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 au sein d'un environnement largement urbanisé a révélé les limites des outils actuels de maîtrise de l'urbanisation. Le texte propose donc la création d'un instrument juridique nouveau, le plan de prévention des risques technologiques qui, en complément de la nécessaire réduction du risque à la source, permet non seulement de limiter l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risque. En deuxième lieu, la forte participation aux tables rondes organisées par le Gouvernement traduit la nécessité d'une meilleure information des riverains des usines à risque et d'une participation accrue des acteurs concernés. Le texte prévoit la création de commissions locales d'information sur les risques technologiques autour des établissements à risque, qui seront en particulier dotées d'un pouvoir de contre-expertise. En troisième lieu, l'amélioration de la prévention et de la gestion des risques nécessite également une meilleure implication des représentants du personnel et des intervenants extérieurs, notamment en matière d'information, de consultation, de formation, ainsi que lors de l'évaluation des risques. Le texte modifie le Code du travail à cet effet en proposant la création d'une formation de site des Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, les CHSCT, regroupant l'ensemble des représentants des entreprises présentes sur ce site.
Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.
Date: 2002-02-13
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Le ministre délégué à la ville a présenté une communication portant sur le bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain. Le programme national de renouvellement urbain, lancé en décembre 1999, constitue un des leviers majeurs de la politique de la ville engagée par le Gouvernement. Ce programme, qui comprend 50 grands projets de ville et 70 opérations de renouvellement urbain plus ciblées, bénéficie de financements importants : 1,2 milliard d'euros dégagé par l'Etat. Ces crédits sont multipliés par 3 à 6 selon les sites, grâce aux apports des autres partenaires, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignations, bailleurs sociaux. Les projets permettent tout d'abord de mener à bien des opérations de restructuration de l'espace urbain et de reconstruction - démolition, dans les grands ensembles urbains que la crise a durement affectés. En 2001, 9 000 démolitions de logements HLM vétustes ont ainsi été réalisées contre 3 500 en 1998 ; parallèlement, 56 000 logements sociaux ont été financées, contre seulement 42 000 en 2000. Le triplement des crédits de service doit permettre d'améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants, l'entretien et la gestion des espaces publics et des immeubles. La présence humaine de proximité dans les quartiers sera renforcée avec l'obligation d'embaucher au moins un gardien pour 100 logements, et par la mobilisation du dispositif des 10 000 adultes relais. De nombreuses actions sont également lancées pour attirer des entreprises dans les quartiers populaires, pour restructurer des centres commerciaux et redynamiser l'activité économique. Le fonds de revitalisation économique, doté de 76 millions d'euros par an, permet d'aider à la création d'entreprise, notamment par des jeunes, et de soutenir les petits entrepreneurs, artisans, commerçants déjà installés. Ces projets complètent et renforcent les actions menées pour lutter contre la violence, améliorer l'accès à l'emploi et encourager l'éducation et la réussite des jeunes.
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique, à l'Assemblée nationale le 12 février 2002.
Date: 2002-02-12
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, J'avais cru comprendre que la question m'était adressée. Mais si vous préférez que je demande au ministre de l'Economie et des Finances, L. Fabius, de le faire, c'est avec grand plaisir... De toute façon, nous dirons la même chose, à savoir que le 11 septembre, les événements tragiques ont effectivement plongé les économies les plus importantes, celle des Etats-Unis, du Japon, de l'Allemagne, dans une crise profonde et dans une récession. Pendant cette période, nous pouvons constater que la France a, elle, mieux résisté à ce choc économique puisque, comme l'a rappelé L. Fabius tout à l'heure, la croissance en 2001 est à 2 %, c'est-à-dire trois fois plus forte qu'en Allemagne, deux fois plus forte qu'aux Etats-Unis. Pourquoi cette croissance en 2001 est-elle restée plus forte ? Parce que, contrairement à d'autres, et j'en remercie le ministre de l'Economie et des Finances, L. Fabius, nous avons pris des initiatives. Nous avons effectivement, avec la prime pour l'emploi, créé du pouvoir d'achat pour des catégories de la population qui consomment. Nous avons soutenu les programmes de CES et d'emplois jeunes. Nous avons pris des mesures d'aide à l'investissement pour les entreprises. Et donc nous avons été réactifs et nous avons mieux réagi. Pourquoi en octobre n'avons nous pas modifié nos chiffres de croissance pour l'année 2002, nos prévisions ? D'abord, parce que nous n'avions pas de raison d'aller dans le sens d'un certain pessimisme ambiant. D'autre part, parce que nous avions besoin de mieux apprécier la conjoncture de l'époque. Alors, aujourd'hui où les éléments plus précis sont donnés, nous révisons nos comptes, et vous devriez nous féliciter de dire les choses telles qu'elles sont. Nous le faisons au moment où les signes de reprise pour la deuxième partie de l'année 2002 s'affirment aux Etats-Unis et en Europe, où effectivement, comme l'a dit L. Fabius, le consensus des observateurs économiques et des conjoncturistes parle d'une montée en puissance au deuxième semestre. Nous avons, comme nous vous l'avons dit lors du débat budgétaire et notamment les deux ministres concernés, décidé de laisser jouer les stabilisateurs automatiques, c'est-à-dire de laisser légèrement dériver les comptes publics. Mais nous maîtrisons nos dépenses publiques qui en volume restent à 0,3 par an et en 2003, à 0,5. Et donc je pense qu'effectivement, la France qui résiste mieux que ses voisins, qui a gardé un socle de consommation, sera en mesure de profiter bien de l'élan que reprendra l'économie européenne au deuxième trimestre. C'est pourquoi, contrairement à d'autres, je crois que nous aurons un peu plus que peu de marge. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 février 2002)
Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Aujourd'hui" du 11 février 2002, sur la présence des marques en milieu scolaire.
Date: 2002-02-11
Orateur: Jean-Luc Melenchon
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel

Polémique - Coup dur pour les entreprises qui s'immiscent en milieu scolaire. Jean-Luc Mélenchon, ministre de l'Enseignement professionnel, vient d'interdire la participation des élèves aux Masters de l'économie, un jeu de Bourse à succès créé par la banque CIC. Vous venez d'interdire le jeu lancé par le CIC dans les établissements scolaires, pourquoi ? Jean-Luc Mélenchon. Je veux mettre le holà à la présence des marques à l'école. Ces Masters de l'économie ont le caractère détestable des jeux d'argent et, pédagogiquement, ils comportent de nombreuses erreurs. L'école n'a nul besoin des banques pour éduquer les élèves au principe de la Bourse. Les professeurs peuvent très bien le faire, avec une liberté d'esprit et un sens critique indispensables ! Je vais aussi revoir le Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, qui n'a pas pu éviter ce dérapage. L'offensive des marques à l'école est-elle vraiment manifeste ? Oui, et c'est d'ailleurs normal : les douze millions d'élèves scolarisés représentent un marché évalué à plus de 3 milliards d'euros. Des gamins deviennent même des ambassadeurs de marque qui les habillent gratuitement. Les marques sont un enjeu pour les jeunes. Elles créent des tensions entre eux, mais également une pression terrible sur les parents. Pour se procurer un blouson ou une casquette siglés, certains lycéens sont prêts au racket et à toutes sortes de violence. D'où ma volonté de mettre un coup d'arrêt à ces stratégies commerciales. Aux Etats-Unis, des contrats d'exclusivité lient des lycées à des fabricants de soda. Les distributeurs ne proposent que leurs boissons et, pendant les cours, les professeurs n'ont pas le droit de citer d'autres marques ! Pourtant, les lycées professionnels ne peuvent fonctionner sans l'aide des entreprises... Les lycées professionnels travaillent effectivement avec des branches professionnelles, comme l'hôtellerie ou l'automobile, qui peuvent leur fournir du matériel, des machines, des stages. C'est directement lié à la connaissance et à la mission éducative de préparer les élèves au monde du travail. Des sociétés sponsorisent aussi des voyages d'études ou des expositions, c'est bien aussi. Mais ce n'est pas à cela que je m'attaque aujourd'hui. Je m'élève contre le conditionnement des jeunes pour des produits particuliers, complètement contraires à l'exigence laïque de notre école. Propos recueillis par L.L.F (source http://www.enseignement-professionnel.gouv.fr, le 12 février 2002)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, au "Journal du Dimanche", le 10 février 2002, sur l'impact des affaires sur les campagnes électorales en 2002, la baisse de la popularité de M. Chirac dans les sondages, la candidature de M. Che
Date: 2002-02-10
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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Interview de M. Robert Hue, président du PCF, au journal "Le Monde", le 9 février 2002, sur la baisse de la croissance pour 2002, la politique économique du gouvernement Jospin, la ligne libérale de MM. Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn et le désac
Date: 2002-02-09
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

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Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "La Provence" du 8 février 2002, sur son programme électoral, notamment en matière d'environnement, d'économie, de sécurité, d'infrastructure et sur la situation internation
Date: 2002-02-08
Orateur: Noël Mamère
Fonction: FRANCE. Les Verts, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, à "France 2" le 7 février 2002, sur le ralliement de certaines personnalités à sa candidature, sur les choix politiques de ses deux principaux adversa
Date: 2002-02-07
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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