Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 août 2003, sur les mesures prises en faveur de la montagne.
Date: 2003-08-28
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, entouré de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, a réuni le 28 août 2003 le Conseil national de la montagne (CNM) afin de lui présenter les mesures " montagne " prévues dans le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux ou envisagées lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) le mercredi 3 septembre 2003. Constitué de 59 membres, élus et socio-professionnels, ce conseil représentatif des massifs français, intervient pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. En installant le 13 novembre dernier le Conseil National de la Montagne (CNM) renouvelé par le décret du 30 septembre 2002, le Premier ministre engageait une réflexion en vue de définir une nouvelle politique de la montagne A l'occasion de cette dixième réunion, le Gouvernement a pris acte des recommandations formulées par ses membres dans le cadre de plusieurs groupes de travail, et a souhaité présenter aux acteurs de la montagne un premier ensemble de mesures. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, qui propose une nouvelle dynamique en faveur de la montagne en actualisant la loi du 9 janvier 1985 pour tenir compte de la décentralisation et de la diversité des territoires de montagne. Il s'agit d'inscrire clairement dans la loi que la politique en faveur de la montagne doit être une "politique de massifs" gérée à l'échelle interrégionale. A cet effet, les institutions spécifiques que sont les Comités de massif, seront renforcées et leur capacité d'initiative affirmée. Le Gouvernement souhaite également moderniser les outils spécifiques à la montagne. Ainsi, la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), qui régit les grands projets touristiques en montagne, sera refondue. De même, seront modifiées les dispositions relatives à la taxe de séjour pour favoriser l'intercommunalité ou celles applicables aux concessions de remontées mécaniques pour en adapter les durées. Par ailleurs, diverses mesures, applicables à l'ensemble des territoires ruraux, auront un impact important en montagne, en particulier dans le domaine de l'emploi : promotion de groupements d'employeurs, renforcement de l'accès à la formation professionnelle pour les saisonniers, élargissement des possibilités de cumul d'un emploi public et d'un emploi privé afin de favoriser la pluriactivité Enfin, des dispositions nouvelles faciliteront l'exercice des activités pastorales et une gestion rationnelle des forêts contribuant ainsi à l'entretien des espaces naturels de montagne et au maintien des activités productives traditionnelles. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la Fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a évoqué les mesures déjà engagées ainsi que les orientations envisagées lors du prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) relatives à la montagne. Elles concernent principalement : - l'accès aux services publics avec le lancement d'expériences pilotes notamment en Savoie et en Corrèze pour définir de nouvelles formes d'organisation des services et la recherche d'une meilleure utilisation des moyens des grands établissements publics, - l'amélioration de l'accès aux technologies de l'information et de la communication. Avec la généralisation de l'accès au Haut débit grâce à des technologies diversifiées et l'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile, conformément à la convention nationale signée le 15 juillet dernier entre l'Etat, les acteurs institutionnels et les opérateurs, - la prise en compte des spécificités de l'agriculture de montagne avec la mise en place d'un dispositif pérenne pour améliorer la coexistence du pastoralisme et des grands prédateurs et l'amélioration des aides aux zones agricoles défavorisées (mise à l'étude d'une revalorisation des Indemnités compensatrices d'handicaps naturels - ICHN), - la gestion du patrimoine forestier par l'appui à l'élaboration et à la mise en uvre de deux schémas stratégiques de massifs forestiers l'un dans les Alpes, l'autre dans le Massif central par des mesures facilitant le transport des bois et par la promotion du bois comme source d'énergie, - le soutien au développement touristique des communes thermales situées en zone de revitalisation rurale. Le Premier ministre a conclu ce Conseil national en soulignant que "la montagne est un territoire spécifique qui justifie des dispositifs juridiques appropriés et des moyens adaptés car il représente une force, un investissement pour l'attractivité de la France, et un trait d'union en Europe", Il s'est félicité par ailleurs de "la qualité du dialogue entre le Gouvernement et les acteurs de la montagne" et insistant sur "le nouveau souffle qui vient ainsi consolider les atouts de la montagne française, au service de la stratégie de développement durable du pays". (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 août 2003)