Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions de la Maison de l'Agriculture et de la Forêt de Savoie et sur les aides spécifiques au développement rural en montagne, Saint Baldoph (Savoie) le 14 septembr
Date: 2006-09-14
Orateur: Dominique Bussereau

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Savoie (Henri BORLET) Monsieur le Président du Conseil Général de Savoie (Jean-Pierre VIAL) Monsieur le Ministre (Hervé GAYMARD), Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'inaugurer aujourd'hui la Maison de l'Agriculture et de la Forêt de Savoie. En proposant ici un référent unique, pour l'activité économique de cette région de montagne, vous avez su donner une expression adéquate à votre énergie et à votre enthousiasme pour ce beau territoire. Je me félicite que les caractéristiques et les équipements de cette Maison en fassent un gage d'avenir pour la Savoie. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont permis la réussite de cette initiative, la Chambre d'Agriculture de la Savoie et particulièrement son Président, M. Henri BORLET, les Organisations Professionnelles Agricoles et leurs représentants, les nombreuses sociétés et associations partenaires, et bien sûr, les agriculteurs et les forestiers de la région. La Chambre d'Agriculture, qui est à l'origine de ce magnifique projet, pourra ici remplir ses missions et ses services dans des conditions optimales. Je me réjouis de cette éthique forte de la Chambre, au service de l'efficacité économique et de l'emploi agricole et forestier en Savoie. I. La Maison de l'Agriculture et de la Forêt de la Savoie, un signe d'union et un message d'avenir pour nos territoires ruraux et pour nos forêts. Cette nouvelle institution du monde agricole savoyard rassemble les représentants des activités agricole et forestière et des services induits par le secteur, dans un esprit de mutualisation des moyens, de proximité et d'écoute. Cette Maison est un modèle de proximité entre les personnes et les compétences, un lieu accessible, un signe fort d'union, un message d'avenir. Nous avons besoin aujourd'hui, en France, de ce type d'initiative, car c'est ensemble que nous pouvons réussir ! La Maison est dotée des moyens les plus modernes de communication, dont la téléphonie sans fil, les répertoires informatiques et un système d'information performant, plus performant même que ce dont beaucoup de Ministères disposent à Paris ! C'est un exemple remarquable et un espoir pour le développement de tous nos territoires ruraux. La Maison, issue d'un concours d'architecture, est le signe de la modernité de la Savoie, de cette modernité dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est-à-dire de la capacité à anticiper les évolutions tout en préservant notre identité. Grâce à la chaudière bois énergie, la Maison utilise une énergie renouvelable, qui devrait stimuler la filière locale des BAUGES et de la CHARTREUSE pour son approvisionnement. Dans le cadre des 176 Pôles d'excellence rurale récemment labellisés par le Gouvernement, je me réjouis que 26 pôles aient une dimension forestière, parmi lesquels figure le Pôle Bois du Massif des Bauges et le Pôle de Chautagne, consacré à l'écotourisme. Pour toutes ces raisons, et pour toutes celles que je ne peux mentionner ici, je me félicite que cet investissement de 9,45Meuros, dont 1,726Meuros de subventions des partenaires publics (Conseil Général de la Savoie, Etat, Région Rhône Alpes) ait donné lieu à une réalisation si moderne. Cette Maison est le signe du dynamisme de nos territoires, de la Chambre d'Agriculture de la Savoie, de la coopération assidue des partenaires publics et privés. C'est la vérification du proverbe, trop peu souvent appliqué, selon lequel l'union fait la force. II. L'action du Gouvernement au service des territoires ruraux La dynamique initiée par la Loi de Développement des Territoires Ruraux Le développement des territoires ruraux et l'une des priorités du Gouvernement et l'une des préoccupations essentielles du Ministère de l'Agriculture. Sous l'impulsion du Président de la République, en avril 2002, nous avons engagé une nouvelle politique de la ruralité, pour rendre à nos villages leur confiance dans l'avenir. Une réflexion et une action de fond ont alors été engagées par Hervé GAYMARD pour donner au monde rural de nouveaux outils. Grâce à la Loi de Développement des Territoires Ruraux du 24 février 2005, des actions ont été mises en oeuvre pour soutenir les territoires les plus fragiles de notre pays, pour renforcer les services de santé, et favoriser l'emploi, notamment au moyen de la pluri-activité. Je tiens à remercier Hervé GAYMARD pour l'ampleur du travail accompli. C'est grâce à son action que la Loi comporte un chapitre entier sur le pastoralisme et sur la montagne. Les dispositions de la LDTR ont également été complétées par d'autres dispositifs législatifs, en particulier par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, également dotée d'un volet « montagne » significatif. Le rôle des élus des massifs montagnards est ainsi précisé et renforcé. La Loi d'Orientation prévoit la création d'un Code de la montagne très attendu. Parmi les dispositions de la Loi d'Orientation Agricole, est prévue une ordonnance concernant la réorganisation des Chambres d'Agriculture. C'est le fruit d'un travail mené en commun par les Chambres, sous la houlette du Président de l'Assemblée Permanente des Chambres, M. Luc GUYAU. Cette ordonnance, qui sera présentée en Conseil des Ministres début octobre, met en lumière le rôle rempli par les Chambres en matière de soutien à l'agriculture et aux territoires ruraux. III. Les aides spécifiques à la montagne Sur cette terre d'altitude, aux fortes traditions agricoles et forestières, je suis heureux de pouvoir rappeler combien la montagne est au coeur des politiques de développement rural. 1. L'Indemnité Compensatoire aux Handicaps Naturels (ICHN) a été revalorisée et la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) reconduite. Dans un contexte budgétaire restreint, où le désendettement de nos enfants constitue une priorité, j'ai fait inscrire une revalorisation de 5 % des ICHN sur les 25 premiers hectares en zone de montagne en 2007. Une telle décision reflète l'importance stratégique que les pouvoirs publics accordent à ce dispositif. Le Gouvernement est attaché au dispositif de soutien des élevages extensifs que représente la PHAE (Prime Herbagère Agro-environnementale). 60 000 éleveurs la perçoivent sur l'ensemble du territoire et plus de 260 Meuros y sont consacrés chaque année, majoritairement en montagne. Nous présenterons à la Commission européenne un cahier des charges fondé sur les règles actuelles. La part consacrée à la montagne sera intégralement maintenue. 2. Restauration des Terrains en Montagne et actions de soutien à la forêt. Concernant le service de la Restauration des Terrains en Montagne, dont l'utilité et l'efficacité sont unanimement reconnues, le Ministère continuera à financer les missions de conseil aux collectivités territoriales. Cet engagement est inscrit dans le contrat d'objectif que j'ai signé avec l'ONF le 24 juin dernier. A cette occasion, je rappelle que depuis 2001, 70 chartes forestières ont été élaborées, dont 39 en zone de montagne. Le Ministère de l'Agriculture a contribué à leur financement à hauteur de 1,3 Meuros. Prochainement, six nouveaux projets seront financés, dont celui des Vallées de Thônes en Haute-Savoie. Je sais que nombre d'élus des communes forestières de montagne et des professionnels de la filière bois se préoccupent du renouvellement des forêts de montagne à rôle protecteur. C'est pour répondre à ce besoin qu'ont été mises en place deux aides aux travaux sylvicoles. L'une fait l'objet d'un cofinancement communautaire et sera reconduite dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013. La deuxième a été instaurée sur des crédits exclusivement nationaux à titre expérimental et pour une durée limitée à deux ans. J'ai décidé de prolonger d'un an cette aide forfaitaire, pour que l'action engagée porte pleinement ses fruits. L'usage du bois comme énergie renouvelable, et la protection des forêts, sont loin d'être contradictoires. 3. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) est favorable à la montagne. Pour maintenir l'élevage en France et soutenir l'emploi sur nos territoires, le Gouvernement soutient les investissements visant à moderniser les bâtiments d'élevage (bovins, ovins, caprins). Le Gouvernement a voulu que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) soit particulièrement incitatif et simple dans sa construction. Le nombre important de dossiers déposés en quelques mois illustre l'attractivité et la pertinence de ce plan : les files d'attente sont le revers de ce succès. Dans le cadre de ce plan, les spécificités de la zone de montagne ont été préservées et renforcées. 40 % des crédits mobilisés pour le plan de modernisation ont été engagés par l'Etat en faveur des exploitations en zone de montagne. 4. La filière laitière est renforcée, le problème de l'appellation « fruitier » a vocation à être résolu. Le dispositif de gestion des quotas conserve toute sa pertinence pour accompagner l'évolution du secteur laitier. Nous avons préservé les quotas jusqu'en 2015. Le dispositif d'Aides à la Cessation d'Activité Laitière a été réactivé pour l'année 2006. J'avais lancé un appel à la filière laitière au mois d'avril dernier, pour que la restructuration industrielle de ce secteur s'accélère, conformément aux recommandations du plan stratégique national. La réponse ne s'est pas faite attendre : plus de vingt projets de modernisation représentent à ce jour un investissement de plus de 300Meuros. Ce dynamisme montre la capacité d'adaptation du secteur, y compris en zone de montagne. J'ai bien noté votre préoccupation concernant la diffusion du terme « fruitier » en dehors de sa zone traditionnelle d'origine, dans l'article 8 du projet de décret sur le fromage. Le décret fromage est très attendu et je vous assure que tout sera mis en oeuvre afin d'en assurer une publication la plus rapide possible, sans l'article relatif à la définition du terme « fruitier ». 5. La Convention de Massif est rendue lisible. En France, 600 000 exploitations agricoles trouvent leur équilibre dans la pratique de la transhumance. Le pastoralisme est une caractéristique des territoires montagnards. Un mandat de négociation a été transmis au Préfet coordonnateur du Massif des Alpes et le grand projet « Performance des filières agricoles et forestières » a été identifié et structuré. Ce grand projet inclut un volet forestier et un volet agricole, ce dernier concernant les spécificités des filières de montagne. Le volet forestier sera financé dans le cadre de la Convention interrégionale de massif (CIM). Le volet agricole sera financé en dehors de cette convention, dans le cadre des Contrats de Projet Etat Régions (CPER). Dans le cadre du grand projet « Préservation des ressources et de la qualité de l'espace », des actions de soutien au pastoralisme pourront être soutenues. En complément des actions inscrites dans la Convention de Massif, des actions de recherche-développement et d'innovation, ou bien des soutiens aux politiques génétiques, pourront être financés dans le cadre des Contrats de Projet Etat Régions. 6. Demandes d'ICHN et d'allègement de charges sociales pour le secteur arboricole. Le secteur arboricole en montagne doit faire face à une très faible mécanisation, qui pénalise la compétitivité des exploitations lors de la récolte. Je rappelle qu'une aide « second pilier » telle que l'ICHN ne peut compenser une situation de crise. Les conditions climatiques des Alpes ne remplissent pas les critères de montagne sèche ayant prévalu dans la constitution d'une ICHN « arboricole », dans les zones de montagne méridionales. Concernant les exonérations de charges, les deux décrets d'application pour l'emploi de salariés agricoles (articles 26, 27 et 31 de la LOA) viennent d'être publiés au J.O. du 10 septembre 2006. Les allègements spécifiques aux saisonniers agricoles tiennent compte du poids de la main d'oeuvre dans le calcul des cotisations, puisque les allègements sont plus importants pour le secteur des fruits et légumes (90 %) et le secteur de la viticulture (75 %), par rapport à tous les autres secteurs. Les besoins propres à l'agriculture en montagne sont également pris en compte par la Loi d'Orientation Agricole, qui augmente la durée d'emploi des occasionnels à 119 jours et qui favorise le recrutement en Contrat à Durée Indéterminée. 7. Indemnisations spéciales liées à la tempête des 25 et 26 juin Les pertes de récolte dues à la grêle et au vent sont réputées assurables et donc exclues de l'indemnisation publique au titre du régime des calamités agricoles. Cependant, des prises en charge partielles restent possibles : - Les pertes de fonds dues à la grêle, considérées comme non assurables, sont, elles, indemnisables par le régime des calamités agricoles. - Des prêts « calamités » peuvent également être accordés, aussi bien pour des pertes de récoltes que pour des pertes de fonds. Un soutien aux exploitations en situation financière très difficile est également possible, à travers la procédure « d'aide aux agriculteurs en difficultés » (AGRIDIFF). Etant donné le caractère récent des tempêtes survenues cet été, cette procédure ne pourra débuter qu'après une analyse de la situation financière des exploitations concernées, au cas par cas. 8. Viticulture Grâce à des produits de qualités, la viticulture savoyarde trouve des débouchés pour l'essentiel de sa production. Bien que la région ne fasse pas actuellement partie des régions les plus touchées par la crise, certains viticulteurs rencontrent des difficultés bien réelles. Ces viticulteurs peuvent bénéficier des mesures d'aide exceptionnelle pour les agriculteurs en difficulté : aides à la trésorerie, moratoire ou exonération des charges sociales et fiscales, après examen individuel des dossiers. Parmi les réformes qui s'imposent, il faut viser une meilleure lisibilité des vins. La réforme de l'INAO devrait permettre de séparer l'agrément du contrôle. Je travaille à ces réformes avec les professionnels du secteur. Une ordonnance a été mise au point et je compte la présenter à la ratification du Parlement avant la fin de l'année. Enfin, je suis sensible comme vous au dénigrement systématique et décalé de l'image du vin, que l'on confond avec les problèmes graves de l'alcoolisme. Le Conseil de la Modération, présidé par Michel ROUGER, finira par mettre un terme à la confusion, même si nous sommes engagés dans un travail long et difficile. Conclusion Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis d'avoir pu inaugurer cette Maison de l'Agriculture et de la Forêt en Savoie, qui porte l'identité de la région et sa modernité. Soyez certains que le Gouvernement accompagne le développement de nos territoires ruraux, et notamment de la montagne. Je compte sur l'engagement des exploitants agricoles et des sylviculteurs, des représentants des organisations professionnels et des élus, pour que nous puissions à l'avenir continuer d'avancer ensemble. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 septembre 2006