Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment l'accord national interprofessionnel et l'innovation sociale au service de l'entreprise, Paris
Date: 2004-06-28
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Monsieur le Premier ministre, Vous avez souhaité organiser à l'Hôtel Matignon cette présentation du label égalité, avec la participation de nombreux chefs d'entreprise, de parlementaires, de représentants des partenaires sociaux et de femmes et d'hommes de la société civile. C'est là pour nous un honneur et la preuve de la haute importance que vous accordez à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Oui, cette journée du 28 juin est pour nous tous hautement symbolique. Symbolique car elle témoigne d'abord de la richesse et de l'efficacité de notre travail commun avec les partenaires sociaux et les acteurs socio-économiques. Et l'accord national interprofessionnel qui a été signé à l'unanimité en mars dernier témoigne de ce changement profond des approches et des regards portés sur le travail des femmes. Mais symbolique avant tout car ce label est vraiment l'expression d'une valeur de modernité. Il est le signe de l'innovation sociale au service de l'entreprise ; il est la marque distinctive qui permet de reconnaître les entreprises d'avant-garde qui s'engagent à faire de l'égalité l'un des leviers du changement. Au moment où nous devons préparer et anticiper le choc démographique de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses nées après guerre, c'est bien à un changement culturel majeur que nous devons faire face. De nouveaux défis nous attendent qui sont les clefs de la nouvelle croissance de demain. C'est d'abord changer le regard porté sur le travail des femmes et remettre en cause des concepts dépassés qui ont limité le travail féminin à une force d'appoint de l'économie. C'est aussi cesser de considérer la maternité comme un réel handicap en terme d'embauche comme de progression de carrière, au risque de priver les femmes d'une légitime ambition professionnelle. Entrer dans l'économie moderne, c'est ouvrir le champ de l'entreprise à la parentalité, dans une acception contemporaine du terme, fondée sur une stratégie doublement gagnante, lorsque l'on sait combien l'entreprise doit aujourd'hui se recentrer sur le facteur humain et sur de nouvelles formes d'organisation sociale. Mais plus encore, au-delà de ce vecteur de modernité économique, c'est à un véritable changement social que nous convie cette démarche pour l'égalité. J'étais la semaine dernière en Espagne, avec les partenaires sociaux, pour rencontrer les acteurs socio-économiques qui tous ont souligné cette nouvelle chance pour leur pays que représente le travail des femmes et un travail de qualité. Je serai mercredi auprès de M. BORLOO, lors de la présentation en Conseil des ministres du plan de cohésion sociale, où j'affirmerai encore qu'au XXIe siècle les femmes travaillent et que c'est là facteur de cohésion sociale et d'efficacité économique. C'est bien la France toute entière qui s'engage pour l'égalité et au-delà de toutes les promesses à tenir dans la sphère économique, il s'agit bien d'un nouveau projet de société. La France s'engage et elle s'engage sur tous les sujets : travail des femmes mais aussi lutte contre les violences et particulièrement répression des propos sexistes, dans ce nouveau projet de loi que je porte aux côtés de M. PERBEN et qui voit aboutir les espérances de la société civile vieilles de plus de 20 ans. Mais aussi prise en compte des femmes de l'immigration, trop souvent oubliées de l'histoire et de notre présent alors qu'elles portent en elles toutes les richesses de la diversité dans le respect de l'unité de la république. Le travail est immense mais il est exaltant. Le 8 mars dernier, ici même, monsieur le Premier ministre, vous avez lancé la charte nationale de l'égalité qui soudait des partenariats multiples. Aujourd'hui la présentation de ce label est un acte fondateur particulièrement fort de l'engagement de tous pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A cet égard, nous avons demandé à deux entreprises de témoigner de leur engagement pour l'égalité et je vais leur laisser la parole. La première entreprise, c'est THALES, représentée par son président, M. Denis RANQUE. La seconde entreprise, c'est une entreprise du bâtiment, de près de 50 salariés, l'entreprise LCRI (Languedocienne de Construction et de Restauration Immobilière), représentée par son directeur, M. Raymond HUGUES. () Merci de ces deux témoignages. Je voudrais dire un mot rapide de ce label dont une présentation figure dans votre dossier. Ce label correspond à une démarche volontaire des entreprises et réservée aux entreprises qui se sont acquittées de leurs obligations légales, notamment en terme de négociation spécifique sur le champ de l'égalité. Nous avons fait le choix d'une procédure simple et rigoureuse. Le label sera attribué sur l'examen d'une vingtaine de critères, qui reprennent les thèmes principaux de l'égalité professionnelle : actions d'information et de communication, accès à la formation et aux postes de direction, prise en compte de la parentalité. Pour attribuer ce label, il fallait un regard professionnel, un tiers de confiance, un organisme extérieur à la fois à l'Etat et aux entreprises C'est pour cette raison que nous avons choisi le groupe AFAQ. Le choix de l'AFAQ s'imposait : constitué sous la forme d'une association, le groupe AFAQ est désormais le 1er organisme certificateur en France et l'un des tout premiers organismes certificateurs au niveau mondial et le 1er organisme certificateur indépendant au plan international. Je voudrais également insister sur le fait que -grâce au travail conjoint avec les partenaires sociaux- la labellisation sera effective dès septembre prochain. Les entreprises pourront déposer leur candidature à compter du 15 septembre, en remplissant un dossier fondé sur une auto évaluation, ainsi que sur le rapport de situation comparée prévu par la loi du 9 mai 2001. " La balle est désormais dans le camp des entreprises ". Elles s'engageront, si elles le souhaitent, dans cette démarche volontaire. Le groupe EADS vient de signer, le 24 juin dernier, un accord important sur l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelles : " Pour que les femmes ne soient plus une exception dans l'industrie aéronautique et spatiale ! ". Je suis particulièrement sensible à cet objectif. C'est pourquoi, dès demain, je serai à Toulouse. Le 30 juin, au cours de " Planète PME ", j'interviendrai également pour présenter le label au tissu des petites et moyennes entreprises. Telles étaient les observations rapides, Monsieur le Premier ministre, que je souhaitais faire sur le label. (source http://www.social.gouv.fr, le 13 juillet 2004)