Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.
Date: 2001-06-18
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre d'Etat aux Régions, ministre de l'Industrie et du Commerce du Québec, Monsieur le Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation du Mali, Monsieur le Délégué interministériel chargé du co-développement Messieurs les Consuls, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs, En choisissant pour thème de cette journée "La concertation des acteurs et le développement économique dans les coopérations décentralisées", la Région Rhône-Alpes nous propose un débat dont le caractère actuel, et à bien des égards essentiel, apparaît d'emblée. Cette rencontre était attendue, je le sais, avec une certaine impatience, aussi bien par les élus locaux que par leurs partenaires économiques. En réalité, la réflexion économique a toujours été présente dans la démarche de coopération décentralisée, à côté des valeurs d'ouverture au monde et de solidarité qui en étaient et qui en sont, toujours, la motivation principale. Mais il convient que cette dimension, trop souvent implicite, trouve une lisibilité et entre en cohérence avec les stratégies des uns et des autres. Soyez donc remerciée, Madame la Présidente, pour votre accueil ainsi que pour la préparation de cette journée ; merci de nous donner l'occasion de réfléchir ensemble, et cela en prise directe avec les acteurs du monde économique. Dans un contexte en effet où, selon l'acception commune, le "local" et le "global" se côtoient et se mêlent, plus que jamais auparavant, la coopération décentralisée peut jouer un rôle de tout premier plan. D'aucuns vont jusqu'à dire qu'elle est un antidote possible aux effets pervers de la mondialisation. Il serait évidemment illusoire d'en attendre une réponse miracle, adaptée à toutes les questions, complexes, du développement, mais il serait tout aussi injustifié d'en minimiser les apports essentiels, ainsi le rôle de mise en présence et d'accompagnement qu'elle joue de plus en plus au service des acteurs économiques, "ici et là-bas". Ce n'est pas la coopération décentralisée qui, à elle seule, peut ouvrir des marchés et créer des emplois. Ce n'est pas elle non plus qui lève les hypothèques qui pèsent sur le développement des entreprises dans certains pays, et d'abord l'instabilité politique et la violence qu'elle entraîne parfois, mais aussi les incertitudes juridiques ou fiscales et plus fondamentalement l'absence d'infrastructures. En revanche, la coopération décentralisée représente toujours une forte valeur ajoutée. Je distingue au moins trois effets bénéfiques que l'expérience a permis de mettre en évidence, et je suis convaincu que vos débats nous permettront d'en identifier d'autres. Tout d'abord la coopération décentralisée sécurise les rapports avec les entreprises étrangères, en s'appuyant sur les contacts institutionnels au niveau des élus ou des fonctionnaires territoriaux, parfois des élus consulaires, grâce aussi à une connaissance plus intime du partenaire, des particularités des relations sociales voire du contexte socioculturel. Mais la coopération décentralisée, dès lors qu'elle aide à la mise en place de services publics locaux, qu'elle concourt à créer de meilleures conditions de vie pour les populations, contribue évidemment à construire un environnement plus favorable pour les investisseurs potentiels. Et sans entrer dans les aspects purement techniques, j'ajouterai qu'elle contribue à développer une véritable assistance à maîtrise d'ouvrage. La coopération décentralisée enfin, grâce au compagnonnage industriel, aux échanges de savoir-faire, aux transferts de compétences, permet de bâtir des relations fondées sur la connaissance mutuelle, le respect des cultures industrielles et des traditions technologiques des partenaires. Bien entendu, sur un plan général, ces relations font connaître nos produits, permettent l'accueil de notre expertise, et, si on sait éviter les " transferts de technologie non désirés ", aboutissent généralement à l'essor des échanges. Bien sûr, tout est question de dimension des collectivités, de niveau de développement économique et technologique. Les approches, les enjeux, la nature des coopérations et des retombées attendues diffèrent selon qu'il s'agit, pour la collectivité française, d'aider au développement économique du partenaire, ou bien de promouvoir, sur la base d'une réciprocité encore renforcée, une action internationale à caractère économique dans un autre pays développé. Il existe évidemment nombre de situations intermédiaires, et certainement y reviendrez-vous au cours de vos échanges. Mais tout comme vous, Madame la Présidente, je ne doute pas que les tendances marquées à la décentralisation et à l'émergence de nouvelles responsabilités locales - c'est un phénomène auquel nous assistons partout dans le monde et que nous encourageons - ne renforcent chez nos partenaires l'attente d'un appui au développement économique et social de leur territoire. Nos collectivités vont y trouver matière à élargir le champ de leur coopération, au bénéficie d'un développement partagé et équilibré. S'agissant du secteur privé des pays du Sud, sachons prêter attention aux petites, voire aux très petites entreprises, y compris celles du secteur informel, pour aider à leur développement et à leur insertion dans l'économie. Leur rôle est souvent déterminant dans l'activité économique du pays, et tout effort tendant à favoriser une croissance propre à soutenir une réduction des inégalités se doit de les prendre en compte. Dans tous les cas, la coopération décentralisée est une modalité précieuse d'appréciation de la demande, des attentes et des besoins locaux. Mesdames et Messieurs, Le deuxième point que je souhaite à présent aborder, sur lequel je veux insister, concerne la ou plutôt les complémentarités qu'il convient de rechercher, les concertations qu'il convient de susciter. L'initiative locale ne saurait rester isolée. Les collectivités, j'en suis convaincu, ont une capacité unique d'impulsion et de coordination. Vous me permettrez de saluer ici la coopération privilégiée conduite par notre Région d'accueil avec la municipalité de Shanghai, notamment en termes de " recherche et développement ". L'articulation plus étroite des compétences présentes sur le territoire de nos collectivités modifie la portée et l'efficacité des actions de coopération décentralisée. Cette portée, cette efficacité reposent en effet sur la connaissance et la mobilisation des ressources du tissu économique de leur propre territoire, des pôles de compétence régionaux, ainsi que des acteurs et instituts universitaires et de la recherche, de la formation professionnelle. Je voudrais aussi souligner l'importance des ONG, celles du Nord mais plus sûrement celles du Sud, dont la connaissance du terrain peut utilement concourir à la réussite des actions de coopération décentralisée. Cette recherche de complémentarité, constructive, des acteurs et des projets de coopération internationale peut déboucher sur des priorités clairement définies et sur des stratégies concertées, à l'écoute des demandes du partenaire, qui, lui aussi, a ses impératifs de cohérence et d'aménagement du territoire. On ne s'étonnera pas, en raison de leur compétence propre dans le développement économique, que cet aspect revête une dimension particulière dans la définition, par les régions, des programmes et des projets, et donc, aussi, des cofinancements accordés par le ministère des Affaires étrangères. Des régions ont privilégié les actions qu'elles conduisent directement ; d'autres ont fait une part significative aux autres acteurs de leur territoire, appuyant les initiatives des départements, des communes, des groupements intercommunaux. Je sais que le souci de concertation, dans cette région, est largement partagé, comme en atteste la charte d'engagement que plusieurs collectivités de l'espace rhônalpin s'apprêtent à cosigner ce matin. Je ne peux que m'en réjouir et encourager partout ailleurs les initiatives comparables, selon des formes qui relèvent en ce domaine de la libre conception des collectivités. Cette concertation doit se vivre et s'expérimenter localement. J'évoquais l'intercommunalité. L'accélération des regroupements, favorisée par la loi de juillet 1999, est un fait désormais bien établi. Ces dynamiques de solidarités intercommunales ne peuvent manquer, auprès de nos partenaires étrangers, d'entraîner des effets dans le domaine de la coopération économique, surtout lorsqu'elles coïncident avec des réalités concrètes en matière de bassins d'activité et d'emploi. Il me paraît enfin nécessaire d'insister sur la complémentarité entre les actions conduites par l'Etat et celles conduites par les collectivités. Je pense immédiatement, sur notre territoire national, et pour m'en tenir aux administrations partenaires des entreprises, aux directions régionales du Commerce extérieur, également aux directions régionales de la Recherche et de la Technologie, mais je pourrais y ajouter l'ANVAR, et, pour l'étranger, à l'action de nos ambassades, qui s'appuient sur la compétence "croisée" des postes d'expansion économique et des services de Coopération et d'Action culturelle, en liaison avec les délégations de l'Agence française de développement. La loi de 1992 reconnaît, et je m'en félicite, une libre initiative aux collectivités. Mais les activités développées acquièrent, souvent, une valeur supplémentaire lorsqu'elles s'inscrivent dans une démarche concertée, ou complémentaire avec la politique de notre pays. Or cette politique dispose d'outils et de moyens importants. Les contrats de plan Etat-régions (CPER) en portent je crois témoignage. Dix-sept régions sont désormais signataires du volet "coopération décentralisée", qui y figure pour la première fois en tant que tel. Mais je veux surtout dire l'intérêt qu'il peut y avoir à uvrer en commun. C'est aussi la raison pour laquelle j'ai tenu ces dernières années à généraliser l'accès de la société civile, et donc des collectivités locales, aux commissions mixtes, à faciliter leur implication dans les programmes de développement. J'ai bien noté, Madame la Présidente, votre demande d'une plus grande information. Si des progrès véritables ont été accomplis en ce sens, croyez bien que je soutiendrai personnellement les améliorations souhaitées. Les différents services du ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ainsi que tout le potentiel d'expertise des ministères techniques sont et seront, je n'en doute pas, de plus en plus à l'écoute des intervenants locaux. Dans cet esprit d'échange et de dialogue, j'ai voulu qu'au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) soit discutée la nouvelle circulaire interministérielle d'application de la loi de 1992, cosignée en avril dernier avec le ministère de l'Intérieur. Elle veille notamment à répondre aux attentes exprimées d'une définition plus claire, mais aussi plus réaliste des notions de compétence et d'intérêt local. Cet instrument, comme le "Guide de la coopération décentralisée", paru en novembre, doivent permettre un meilleur accès à l'information "de base" dont les collectivités et leurs interlocuteurs économiques ont besoin. Mesdames et Messieurs, Un long chemin a été parcouru, et de nombreuses réflexions utilement engagées. Votre réunion d'aujourd'hui peut contribuer tout à la fois à répondre, dans l'immédiat, à des questions précises, pour lesquelles une confrontation des acquis et des expériences est nécessaire, et elle peut aussi aider à dégager des perspectives pour l'avenir. Au titre des questions importantes à aborder, vous me permettrez de rappeler le concept de développement durable, le commerce éthique, le rôle des migrants et de leurs associations dans la mobilisation des acteurs et des moyens. Je saisis l'occasion pour saluer la présence parmi nous de M. Barret, délégué interministériel aux migrations et au co-développement. Je pense aussi à l'accueil des stagiaires, à la formation des chercheurs dans un monde en concurrence ouverte, à la place de la langue française dans les échanges économiques et techniques. Vous le voyez, les sujets ne manquent pas. Il vous revient de compléter cette liste volontairement disparate, de la mettre en ordre selon la hiérarchie de vos priorités. Le programme de votre journée constitue un apport tout à fait précieux à nos réflexions, alors que nous préparons pour cette fin d'année les "Assises de la Coopération décentralisée", une nouvelle étape après celle marquée par les rencontres nationales tenues à l'Institut du Monde arabe en avril 1999. Nouvelle étape, capitalisation de nouvelles expériences, nouveaux partenariats La coopération décentralisée demeure un chantier ouvert, en devenir, qui progresse d'année en année avec le concours de tous. Grâce à vous, Mesdames et Messieurs, à votre présence aujourd'hui, nous saurons, c'est le souhait que je formule, allier la générosité et l'action concrète, le poids économique et la solidarité. Notre manière d'agir à l'international n'est plus une exception, dans un monde dorénavant très ouvert. Mais qu'elle demeure une référence serait une formidable réussite pour nous tous. Je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juin 2001)