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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 27 janvier 2009, sur le dépôt d'une motion de censure par le PS et sur le climat social.
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Comment réagissez-vous à la motion de censure que défendront cet après-midi les socialistes ? Je le vis paradoxalement comme une bonne nouvelle ! Enfin des propositions ! Parce que, au-delà de la virulence des critiques des socialistes à notre égard, auxquelles d'ailleurs je répondrai point par point, j'ai plaisir à voir que nous allons renouer avec le débat de fond, c'est-à-dire sortir enfin de cette espèce de période grotesque durant laquelle les socialistes avaient choisi de dissimuler leur absence de propositions sous une marée d'amendements tous plus ineptes et ridicules les uns que les autres. J'espère qu'à travers cette motion de censure on va sortir de cette période pour revenir enfin à un vrai débat. Pour moi, c'est peut-être une bonne nouvelle. N'avez-vous pas le sentiment que le climat social est en train de changer, avec une montée des mécontentements à l'encontre du gouvernement ? Il faut toujours prendre au sérieux l'annonce d'un mouvement social, quel qu'il soit. En même temps, c'est un rendez-vous un peu traditionnel que fixent les syndicats au pays. Je veux juste rappeler, à quelques jours du début de cette grève, que l'heure est quand même plus à rassembler notre nation pour faire face à la crise qu'à se diviser. Et, qu'on le veuille ou non, la paralysie des transports en commun pendant toute une journée, c'est la perspective d'une nouvelle épreuve pour beaucoup de Français qui vont vouloir aller travailler. Trouvez-vous les socialistes requinqués ? Requinqués, c'est beaucoup dire ! J'ai été frappé, durant la séquence très violente à laquelle ils se sont livrés la semaine dernière à l'Assemblée, de voir sur les visages, dans les propos, les attitudes, que cela masquait au sein même du groupe PS à l'Assemblée de profondes divergences et de vraies querelles de personnes. Pas besoin d'être grand clerc pour voir qu'entre un Valls, un Fabius, un Emmanuelli, un Ayrault, les lignes de fissure étaient réelles. A la fois sur les idées et sur la démarche tactique à adopter. Et ce n'est pas qu'un problème de génération !Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 30 janvier 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009 sur l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale.
Date: 2009-01-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale. Ce procès marque une étape particulièrement importante car il s'agit du premier procès ouvert depuis sa création devant la Cour pénale internationale. Il constitue une manifestation concrète des progrès accomplis dans la lutte contre l'impunité des responsables des crimes les plus graves qui révoltent la conscience de l'humanité, comme l'enrôlement d'enfants soldats. La France soutient depuis l'origine l'action et l'universalité de la compétence de la CPI. Notre pays a signé le Statut de Rome dès juillet 1998 et l'a ratifié en juin 2000. Il coopère pleinement avec la Cour afin que celle-ci puisse accomplir sa mission essentielle et s'imposer parmi les institutions régulatrices de la société internationale. La France est particulièrement mobilisée dans la lutte contre le phénomène des enfants soldats. Elle a pris de multiples initiatives, notamment sous l'égide du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et de la secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l'Homme, Rama Yade. Elle a ainsi été à l'origine de trois des six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet et a organisé la conférence ''Libérons les enfants de la guerre'' qui a abouti à la définition des ''Engagements de Paris'' auxquels 74 pays ont souscrit.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 janvier 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2009, sur la lutte contre la contrebande d'armes vers Gaza.
Date: 2009-01-23
Orateur: Présidence de la République

A l'issue de ses deux déplacements au Proche-Orient, qui ont permis de mettre en oeuvre une initiative franco-égyptienne de cessez-le-feu et de retrait israélien de Gaza, le Président de la République reste déterminé à poursuivre ses efforts pour la paix, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires. L'urgence maintenant est de consolider l'actuel cessez-le-feu, ce qui passe par l'action humanitaire, l'arrêt total du trafic d'armes vers Gaza, la réouverture durable des points de passage, la reconstruction et la réconciliation inter-palestinienne. Déterminé à ce que la France prenne toute sa part à ces efforts, le Président de la République a demandé au Ministre des affaires étrangères et au Ministre de la Défense d'engager des actions immédiates pour lutter contre la contrebande des armes vers Gaza : - déploiement immédiat d'une frégate porte-hélicoptères qui procédera à des actions de surveillance dans les eaux internationales au large de Gaza, en pleine coopération avec l'Egypte et Israël. - engagement sans délai d'une coordination étroite avec les Etats-Unis et les partenaires européens pour proposer des actions complémentaires dans la lutte contre la contrebande des armes par voie maritime et terrestre. - Ces actions doivent s'accompagner d'une réouverture totale et permanente des points de passage vers Gaza. C'est pourquoi, le Président de la République a rappelé son souhait d'une réactivation rapide sous supervision européenne du point de contrôle de Rafah, à laquelle la France prendra toute sa part. La France est également favorable à l'extension de la mission PESD EUBAM Rafah aux points de contrôle entre Gaza et Israël. Cette démarche est équilibrée : elle propose des mesures concrètes tant pour lutter contre la contrebande d'armes que pour faciliter la réouverture complète des points de passage vers Gaza. Elle est menée en étroite coordination avec l'ensemble des parties prenantes, avec le double objectif de contribuer à assurer la sécurité d'Israël et d'alléger les souffrances du peuple palestinien. Cette démarche s'inscrit aussi dans le cadre d'une nécessaire et urgente relance du processus de paix par une conférence politique. 2009 doit être l'année de la signature de l'accord de paix.
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 23 janvier 2009, sur l'approbation des décisions du président américain
Date: 2009-01-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons le fait que l'une des premières décisions du nouveau président des Etats-Unis ait été, conformément à ses engagements de campagne, de décider la fermeture, dans un an au plus tard, du tristement célèbre centre de détention de Guantanamo, mais aussi celle des "prisons secrètes" de la CIA à travers le monde, et de respecter la convention des Nations unies contre la torture ainsi que les conventions de Genève. Nous saluons ces décisions du président Obama qui s'inscrivent dans la grande tradition de la démocratie américaine, et que nous réclamions de longue date. Le souci impérieux et légitime de la sécurité, la lutte contre le terrorisme, ne doivent pas conduire nos démocraties, fondées sur la liberté et le respect du droit, à renier leurs principes, ni oublier leurs valeurs. Car cela revient à tomber dans le piège tendu par les ennemis de la liberté et du droit. Dans ce monde troublé, incertain et dangereux, c'est dans la force de nos principes, et non dans leur affaiblissement, que s'accomplissent les combats qui nous rassemblent pour défendre ces valeurs universelles, que nous venons de célébrer lors du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 janvier 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 janvier 2009 sur l'aide humanitaire française aux populations de la bande de Gaza.
Date: 2009-01-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'intérieur de la Bande de Gaza, une équipe de 16 médecins français est installée depuis mercredi à l'hôpital européen de Khan Younes. Elle s'est intégrée aux équipes déjà présentes et mène des interventions chirurgicales depuis mercredi matin. Le fret humanitaire constitué de cantines de médicaments et de 20 groupes électrogènes acheminé via Israël est entré dans la Bande de Gaza au point de passage de Kerem Shalom le mercredi 21 janvier. Il a été immédiatement remis à l'Organisation mondiale pour la Santé. L'autre partie du fret acheminé via Israël et destiné à l'UNRWA a été dédouané mercredi et devrait parvenir dimanche 25 janvier dans Gaza via Kerem Shalom. Ce fret comprend des biens de première nécessité (couvertures, pelles, jerrycan) ainsi que du matériel de traitement de l'eau ainsi que de l'aide alimentaire. Le fret humanitaire acheminé via l'Egypte pour Gaza est également en train de parvenir à la Bande de Gaza. Le matériel provenant du ministère des Affaires étrangères et européennes, du Secours Islamique et du ministère de la Santé est entièrement parvenu dans Gaza via Rafah mercredi 21 janvier. Il s'agit de médicaments pour l'hôpital européen de Khan Younes et l'hôpital du Croissant Rouge et de petit matériel médical, couvertures, produits d'hygiènes, citernes pliables. Ce fret représente au total environ 37 tonnes (7 camions). Les équipes de la Sécurité civile chargées d'installer des stations de potabilisation et de distribution de l'eau ont rejoint hier la Bande de Gaza. La meilleure localisation est en cours d'être arrêtée pour l'installation de ces stations. Nous réitérons notre demande adressées aux autorités israéliennes d'une levée de tous les blocages aux points de passage pour l'aide humanitaire d'urgence en direction des populations de Gaza.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 janvier 2009
Entretien de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec le site "Challenges.fr" le 22 janvier 2009, sur les relations franco-allemandes au sein de l'Union européenne.
Date: 2009-01-22
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Votre nomination est-elle un signal fort dans les relations franco-allemandes, marque-t-elle le retour à cet âge d'or, auxquels les plus anciens se réfèrent souvent ? R - Je suis quelqu'un qui aime l'Allemagne, qui parle allemand -et je pense malheureusement être une exception dans la classe politique français -, quelqu'un qui est convaincu par la relation franco-allemande. Mais, attention, il n'y a jamais eu d'âge d'or. Le croire est un contresens historique complet. Même au temps du général de Gaulle, les relations ont été difficiles. Elles se sont toujours adaptées au cours de l'histoire. Aujourd'hui, nous sommes à un moment où les circonstances historiques posent de nouveaux défis qui peuvent nous permettre de renouveler la relation franco-allemande. Q - Souscrivez-vous à l'idée en vogue que le moteur franco-allemand est en panne ? R - Gardons-nous des erreurs de diagnostic et des erreurs stratégiques. Nous connaissons la relation entre la chancelière et le président de la République, mais les différences de caractère n'interdisent pas la bonne entente et une excellente relation de travail. La relation franco-allemande est essentielle pour nos deux pays, et pour l'Europe. Il n'y a pas d'alternative à cette relation, ni politique, ni diplomatique, ni culturelle. Il y a des évidences qu'il nous faut marteler sans cesse. La France et l'Allemagne, c'est 50 % du PIB de la zone euro et c'est aussi une volonté de paix depuis 40 ans. La France et l'Allemagne, c'est l'imagination de l'Europe. Q - Avez-vous des projets communs ? R - Oui, beaucoup, et beaucoup de projets concrets. Face à la crise financière d'abord. Nous n'aurons pas de crédibilité, si nous ne sommes pas capables de trouver des réponses communes. Nous travaillerons en coordination étroite pour la préparation du prochain G20. Même si en matière de régulation financière ou de Banque centrale européenne, nous avons chacun nos conceptions, il serait incompréhensible que nous n'ayons pas de réponse commune. Nous devons aussi renforcer la coordination de la politique économique, relancer la machine. Voyez le succès d'EADS, un vrai sujet de fierté. Les tiraillements ne sont que l'écume de l'Histoire. La réalité, c'est la création de 50 000 emplois en Europe depuis 2001. Nous devons par ailleurs travailler sur l'énergie, les relations avec la Russie, et - même si la question n'est pas politiquement correcte en Allemagne - sur la sécurité nucléaire. Plus globalement, nous devons regarder le monde tel qu'il est, pour concilier nos visions, en matière de paix dans le monde, d'immigration, de défense de nos valeurs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 février 2009
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande européenne de l'ouverture humanitaire des points de passage vers la bande de Gaza et le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, Bruxelles le 21 janvier
Date: 2009-01-21
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Il faut absolument que l'aide que l'on appelle "humanitaire" - la définition du mot "humanitaire" étant de mon point de vue très politique - soit acheminée. Ouvrez les portes ! C'est absolument indispensable. On ne peut pas faire comme si le cessez-le-feu n'existait pas et revenir à ce qui s'est passé avant. Ouvrez les portes ! Voilà ce que nous avons demandé, les Vingt-sept, unis, d'une seule voix. Nous avons prié, supplié pour que les portes s'ouvrent. Mme Tzipi Livni a répondu qu'elle était très étonnée et qu'en effet l'aide humanitaire devait passer. Nous verrons bien demain. Le processus de discussions s'opère en deux temps : nous nous sommes entretenus avec Mme Livni, nous l'avons écoutée, et puis nous nous entretiendrons, dimanche, avec nos amis arabes, nous les écouterons également. Enfin, nous nous prononcerons au CAG de lundi. Je pense que ces entretiens sont très utiles. Q - Mais Mme Livni n'a parlé que d'une ouverture humanitaire ou bien s'agit-il d'une ouverture totale ? R - Ne confondons pas l'aide d'urgence, absolument nécessaire tout de suite, et ce que l'on appelle la reconstruction. Cependant, si l'on considère que l'eau est nécessaire, alors il faut reconstruire les canalisations, etc. Q - Sous quel contrôle ? R - Nous sommes prêts à contrôler, nous l'avons dit. Les Israéliens et les Egyptiens sont sûrement prêts à contrôler aussi. Pour le moment, les portes sont fermées et beaucoup plus qu'on ne le croit. Par exemple, pour ce qui concerne l'hôpital français, les équipes françaises sont à Rafah ; on les envoie à Gaza et on les renvoie à Rafah : cela n'est pas supportable. On ne peut pas à la fois être très satisfaits que les roquettes ne tombent plus sur Israël, que l'armée israélienne n'avance plus, se retire et faire comme si de rien n'était. Q - Ce double cessez-le-feu, c'est aussi l'ouverture avec l'aide humanitaire ? R - Il s'agit de faire en sorte que la vie redevienne possible. Je parle de l'aide humanitaire mais je l'inscris dans une dimension politique beaucoup plus large. Chaque jour est un combat. Pendant trois semaines, nous avons mené ce combat pour le cessez-le-feu, la France et l'Union européenne ; nous avons réussi. Q - Il y avait un deuxième point : la réouverture notamment... R - ...Nous n'avons abordé qu'un seul point. Q - Y aura-t-il un début de dialogue éventuel avec le Hamas ? R - J'ai dit très clairement à l'Assemblée nationale que nous ne parlons pas au Hamas. Mais, il est évident que s'il participe au processus de paix - comme par exemple l'OLP qui demande un semblant, non pas de gouvernement d'union nationale, mais d'unité -, nous serons prêts dès lors au fait que le Hamas offre des perspectives de négociation et de paix comme tout le monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 janvier 2009
Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Autorité des normes comptables.
Date: 2009-01-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance créant l'Autorité des normes comptables. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, simplifie le dispositif de normalisation comptable français, en conférant à une seule entité, chargée de fixer les règles de la comptabilité privée, les compétences aujourd'hui partagées entre le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable.Cette réforme garantit la pleine implication des différentes parties prenantes : professionnels de la comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes...), entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles, y compris les PME et représentants des autorités de régulation compétentes et de l'Etat. Ce travail collectif permettra d'accroître la qualité des normes comptables françaises en mettant à contribution l'ensemble de l'expertise nécessaire. Il permettra également à la France de peser davantage dans les débats sur les normes comptables internationales.
Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-01-21
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ministère des affaires étrangères et européennes). Ce protocole, signé à Kiev le 21 mai 2003, concerne l'information du public sur les émissions polluantes ; il fixe les règles d'élaboration des registres nationaux et détermine les conditions d'accès à ceux-ci. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ministère des affaires étrangères et européennes). En marge du sommet de la francophonie, la France et la Roumanie ont signé, le 28 septembre 2006, à Bucarest un accord sur l'enseignement dans les établissements scolaires bilingues de Roumanie. Cet accord, souhaité par les deux Etats pour renforcer leur coopération dans le secteur de l'éducation et de l'enseignement de la langue française, permet d'officialiser des dispositifs existants et de mettre en oeuvre de nouvelles actions pour le développement de l'enseignement bilingue. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance n° 2008-1145, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, rapproche le régime français des actions de préférence des standards internationaux afin de faciliter le financement des entreprises et donc de l'économie. L'ordonnance n° 2008-1271, prise sur le même fondement, améliore la protection des épargnants en ouvrant la possibilité pour le ministre chargé des finances d'homologuer des codes de conduite élaborés par les organismes professionnels et dont le respect sera contrôlé par les autorités de contrôle du secteur financier. Elle améliore par ailleurs la qualité des documents publicitaires relatifs à des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie en imposant à l'entreprise qui a conçu les produits de contrôler l'exactitude des documents à caractère promotionnel utilisés par le distributeur.
Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Le bilan de l'accompagnement éducatif.
Date: 2009-01-21
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au bilan de l'accompagnement éducatif. Depuis la rentrée 2007, le ministère de l'éducation nationale a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les élèves après les cours et favoriser l'égalité des chances. Dès novembre 2007, 1.000 collèges situés en zone d'éducation prioritaire ont proposé à leurs élèves, sur la base du volontariat, un accompagnement éducatif quatre jours par semaine, entre 16 heures et 18 heures. Le succès rencontré par ce dispositif auprès des élèves, des familles et des enseignants a conduit le Gouvernement à étendre ces nouveaux dispositifs en direction d'un public plus large. L'accompagnement éducatif a ainsi été généralisé dans la plupart des collèges à la rentrée 2008, soit près de 5.000 établissements. Aujourd'hui, plus de 700 000 collégiens bénéficient de ce nouveau service. Cet accompagnement peut prendre trois formes distinctes : une aide aux devoirs ; des activités sportives ; des activités culturelles et artistiques. En outre, des ateliers de langues vivantes ont été créés cette année pour conforter ces apprentissages dès le début du collège. L'accompagnement éducatif a également été mis en place dans toutes les écoles élémentaire de l'éducation prioritaire et aujourd'hui, 170 000 élèves bénéficient du dispositif dans 3000 écoles. Des stages de remise à niveau gratuits sont en outre proposés aux élèves de CM1 et de CM2 pendant les vacances scolaires. 200 000 élèves en ont bénéficié à l'occasion des dernières vacances de printemps ou d'été. 200 lycées en difficulté expérimentent également, depuis le début de cette année scolaire, un dispositif de réussite scolaire qui fait partie de la dynamique Espoirs banlieues. Sur la base du volontariat, 23 000 élèves bénéficient d'une remise à niveau, d'un accompagnement méthodologique ou d'une préparation aux examens ou aux études supérieures au sein de leurs lycées. Ces dispositifs contribuent à la lutte contre l'échec scolaire et répondent ainsi à l'ambition du Gouvernement : rendre l'école plus juste et plus efficace pour qu'elle demeure à la hauteur des espoirs que les Français placent en elle.