Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour le développement de la région Midi-Pyrénées, Toulouse le 20 mars 2000.
Date: 2000-03-20
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Régional, Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux, Messieurs les Présidents des Conseils Généraux, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs, Vous vous doutez que j'ai été ravi d'accepter l'invitation du Président MALVY à me rendre à TOULOUSE pour présider aux côtés de Jean GLAVANY à la signature du contrat que vous venez d'approuver. Ayant été membre de cette assemblée il n'y a pas si longtemps, participer à cette cérémonie a pour moi une saveur particulière. Je suis d'autant plus heureux d'être ici que c'est un bon accord qui va être conclu. C'est en outre un contrat que je connais bien pour appréhender bien mieux qu'ailleurs l'espace et les réalités humaines auxquels il s'applique. Egalement pour en avoir souvent parlé avec ceux qui l'ont porté au cours des mois de son élaboration. Il traduit bien en tout cas les nouvelles orientations que nous avons voulu donner aux contrats de plan. Cette procédure en effet ne peut être utile et efficace que si, tout en intégrant les spécificités de chaque région, ses atouts et ses handicaps, les contrats prennent en compte des orientations communes à tout le pays, posent les conditions d'un développement complémentaire -et non concurrentiel- entre les régions et organisent ainsi une réelle continuité entre tous les territoires. C'est l'esprit des décisions adoptées en décembre 1998 au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Le Gouvernement a retenu alors une méthode nouvelle, des objectifs rénovés, des moyens renforcés. Nous avons d'abord souhaité nouer un partenariat plus juste et plus démocratique avec les collectivités. Aujourd'hui s'achève une période de réflexion, d'échanges, puis de négociation -parfois animée- pour préparer le contrat que nous allons parapher dans un instant. Une vingtaine de contrats de plan Etat-Région sont à ce jour approuvés par des Conseils régionaux. Quelques-uns ont déjà été signés. Partout en France, mais particulièrement ici, un important travail préparatoire a été mené, chacun des partenaires recensant ses priorités avant d'élaborer une stratégie partagée d'aménagement du territoire. A de nombreuses reprises, le Président du Conseil régional et le représentant de l'Etat se sont rendus dans chacun des départements, ont dialogué en particulier avec les présidents des Conseils généraux, ont rencontré les principaux élus, mais aussi les Chambres consulaires, les socioprofessionnels, les associations, pour recueillir leurs souhaits, leurs remarques, harmoniser et hiérarchiser les priorités des uns et des autres. Ce fut, je sais, un travail long et délicat. Et chacun ici rendra hommage au Préfet BOUCAULT, au Président MALVY, au Premier Vice-Président BENETEAU et à leurs collaborateurs, pour la qualité de la concertation qu'ils ont menée. C'est ainsi qu'une véritable démocratie participative a pu être mise en uvre en Midi-Pyrénées -comme dans la plupart des autres régions- grâce notamment à la participation active du Conseil Economique et Social régional et de son Président, M.CHAUZY, que je veux également saluer pour son travail. Ce travail en partenariat est indispensable pour faire vivre l'équilibre entre le monde rural et les villes qui est propre à notre région. Dans les campagnes, en montagne, les contrats de pays, les opérations en faveur du commerce et de l'artisanat, les contrats territoriaux d'exploitation en seront les outils. Nous avons par ailleurs ouvert les contrats de plan à une politique qui cherche à définir les besoins des villes de concert avec leurs habitants. Huit contrats de ville relèvent du volet territorial de ce contrat de plan, avec notamment TARBES, MONTAUBAN et le district de CARMAUX. Nous avons aussi défini de nouveaux objectifs. En décembre 1998, le Gouvernement a souhaité mettre l'accent, dans les futurs contrats, sur l'emploi, sur un développement durable, respectueux de l'environnement, sur la solidarité et la cohésion sociale. Je me réjouis que la plupart des régions ait accepté de négocier sur ces bases. C'est le cas dans notre région, où tout en nous engageant sur des thèmes nouveaux, nous avons voulu répondre aux besoins propres à Midi-Pyrénées et peut-être aussi faire écho à cette " exception midi-pyrénéenne ". Nous tenons d'abord compte du retard en infrastructures qui freine son développement. Pour faciliter ses échanges internes et lui permettre de s'ouvrir aux territoires, aux pays voisins, à l'Europe, un important programme routier a été décidé. Le Gouvernement a décidé d'y consacrer deux milliards et demi de francs. Le Gers et le Tarn seront ainsi mieux reliés à Toulouse. La Haute-Garonne et l'Aveyron bénéficieront d'un programme spécial pour les rapprocher de la région Rhône-Alpes. Les liens avec Andorre et l'Espagne à travers l'Ariège seront consolidés. Nous voulons aussi renforcer la place du train dans les transports. 320 millions de francs y sont affectés. Les axes Beziers-Clermont-Ferrand et, hors contrat, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse feront l'objet d'une attention particulière. Le développement durable d'une économie agricole dynamique est essentiel à l'équilibre de notre région. Nous avons dégagé pour cela plus d'un milliard de francs en faveur de l'agriculture. Nous encourageons une politique des massifs pour mieux prendre en compte les spécificités des pays de montagne. Dans les Hautes-Pyrénées, dans l'Ariège, nous soutenons le développement d'une filière bois et l'économie pastorale. Pour protéger l'environnement, tout en mettant en valeur les atouts de cette région, nous lançons les études préalables à la création d'un quatrième parc naturel régional dans l'Ariège et d'un cinquième dans le Tarn-et-Garonne. Nous aiderons la remise en état du canal du midi et le tourisme en Haute-Garonne. Pour préparer l'avenir de Midi-Pyrénées, il faut enrichir et diversifier le remarquable capital de savoirs qui est déjà le sien. L'Etat contribuera pour prés de 900 millions de francs au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à TOULOUSE comme en région. A Toulouse, le mariage réussi des industries de haute technologie avec les secteurs plus traditionnels sera consolidé par la promotion de pôles scientifiques de recherche. Nous renforçons l'appareil de formation, avec le pôle universitaire en réseau d'ALBI, CASTRES, RODEZ, FIGEAC et le pôle universitaire, notamment technologique, de TARBES. Comme vous le voyez, tous ces projets demandent un engagement beaucoup plus important, de la part de l'Etat comme de la Région. Nous consentons au total des moyens renforcés. Les crédits que l'Etat a réservés au contrat de plan avec la région Midi-Pyrénées vont ainsi augmenter de 40 % : ils sont portés à 6,3 milliards de francs. Ils seront complétés par 3,6 milliards de francs de crédits européens. La préparation conjointe du contrat et de la programmation de ces Fonds européens renforcera la cohérence d'ensemble des mesures prises pour Midi-Pyrénées. La région fait pour sa part un effort très important, qui se monte à près de 6 milliards de francs. Elle continuera bien sûr de disposer des moyens nécessaires à sa politique. L'Etat compensera en particulier par une dotation indexée la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation qui vient d'être décidée par le Gouvernement dans le cadre des allégements d'impôts. Au total, les sommes consacrées au contrat de plan en Midi-Pyrénées par les différents partenaires -Etat, Région, Département, Europe- représenteront, pour 7 ans, plus de 18 milliards de francs. Il faut aussi parfois faire face à l'imprévu. Les contrats de plan nous le permettent. Les intempéries de cet hiver ont, dans notre région, causé la disparition de plusieurs personnes, ont endommagé une large part des infrastructures et ruiné une partie de l'économie locale. Je pense en particulier aux graves difficultés que connaît aujourd'hui le secteur textile dans le département du Tarn. Le Gouvernement a décidé de faire face, aux côtés des victimes, à leurs conséquences. Nous travaillons à y remédier sans remettre en cause l'équilibre des contrats qui organisent le développement à long terme des régions. C'est pourquoi nous proposerons aux régions qui le souhaitent, -et je crois savoir que le Président MALVY y est favorable-, de préparer des avenants aux contrats de plan. L'Etat leur consacrera 4 milliards de francs sur trois ans, qui s'ajouteront aux 5 milliards de francs d'ores et déjà dégagés pour réparer les conséquences des ouragans et de la marée noire. Leur répartition définitive sera arrêtée lors du prochain CIADT, à la fin du mois d'avril. L'aménagement des territoires est ainsi une action continue et tenace. Les collectivités seront d'autant mieux armées pour affronter des catastrophes exceptionnelles que nous aurons organisé sur le long terme un développement respectueux de l'environnement. Au-delà des efforts accomplis au sein du contrat de plan, nous y consacrerons des moyens significatifs. Les fonds structurels européens viendront renforcer ceux que nous dégageons aujourd'hui. Vous avez, vendredi, mis la dernière main aux grandes orientations qui guideront leur emploi sur le terrain. Une partie des actions programmées pourra être gérée directement par la région, conformément à ce qu'a décidé le Gouvernement en septembre 1999. Nous devons adopter les schémas de services collectifs. Ce sera l'objet d'un CIADT, en fin d'année, qui conclura une large concertation avec tous les acteurs locaux. Ces schémas permettront de planifier à long terme les grandes orientations de développement du pays dans neuf secteurs essentiels. Vous-même allez préparer la rédaction de votre schéma régional d'aménagement et de développement du territoire. Nous devons également mettre en place et faire vivre les nouvelles structures créées par deux lois en 1999, les pays et les agglomérations. L'intérêt que leur manifestent les élus démontre qu'elles peuvent jouer un rôle important dans le développement de notre pays, au niveau le plus adapté. La présence des services publics en milieu rural est tout aussi décisive. Je souhaite rappeler ici que les décrets que nous avons adoptés au mois d'octobre 1999 imposent désormais qu'une concertation approfondie sous l'égide du Préfet précède tout projet de réorganisation qui s'avérerait nécessaire. Il n'en reste pas moins indispensable pour l'Etat de prendre en compte l'évolution des attentes et des besoins de la population. Les usagers sont en droit d'exiger une administration efficace. Des services publics proches et bien organisés en sont, pour moi, la meilleure garantie. Mesdames, Messieurs, Pour définir au plus près des besoins de grandes orientations, notre politique d'aménagement du territoire s'appuie pleinement sur la décentralisation. Organiser entre les collectivités locales et avec l'Etat un réel partenariat suppose de donner à celles-ci une autonomie élargie. C'est dans cet esprit que nous envisageons aujourd'hui de renforcer les possibilités de ces collectivités, au premier rang desquelles la région. C'est l'un des grands axes de la réflexion confiée à la Commission sur la décentralisation présidée par Pierre MAUROY et à laquelle participent plusieurs élus importants de notre région. Ainsi qu'en témoigne le contrat que nous signons aujourd'hui, c'est à travers le partenariat et le dialogue que nous pourrons ensemble continuer à bâtir un avenir partagé. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 mars 2000)