Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la préparation du Conseil européen de Nice et l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'UE, Bruxelles le 4 décembre 2000.
Date: 2000-12-04
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous sommes réunis aujourd'hui pour le dernier Conseil Affaires générales sous Présidence française. Nous avons consacré l'essentiel de nos travaux à la préparation du Conseil européen de Nice qui commencera jeudi prochain et qui doit durer jusqu'à samedi et peut-être même jusqu'à dimanche, si cela est nécessaire. Comme le président de la République vient de le faire lors de sa tournée des capitales, j'ai présenté aux ministres les grandes lignes du déroulement du Conseil européen de Nice et les thèmes qui seront abordés. Je peux vous donner ces mêmes indications : - le Conseil européen sera précédé d'une réunion au Sommet de la Conférence européenne avec tous les pays candidats jeudi matin. Nous pensons que la Conférence européenne est une enceinte utile et qu'il n'en a pas été tiré suffisamment profit jusqu'à maintenant. Il est très important que les Etats membres et tous les pays qui ont une vocation à l'adhésion puissent disposer d'un cadre pour dialoguer régulièrement sur des questions importantes pour tous. A Nice nous parlerons, avec eux, de la réforme des institutions et de l'avenir de l'Union élargie à plus long terme et nous déciderons sans doute d'ailleurs d'ouvrir la Conférence à d'autres pays. Il y aura le déjeuner avec tous les dirigeants de l'Union et des pays membres de la Conférence. - le Conseil européen proprement dit se déroulera en deux parties, parce qu'en réalité il a un ordre du jour considérable ; c'est comme s'il y avait deux Conseils européens à la suite. Il y a un Conseil européen qui sera consacré à de très nombreux sujets comme le processus d'élargissement et les négociations d'adhésion, l'Europe de la Défense, les dossiers économiques et sociaux. Nous avons réalisé ces derniers mois et même ces derniers jours des avancées très importantes comme le paquet fiscal, l'agenda social, la lutte contre l'exclusion. Dans cette première partie du Conseil européen, nous débattrons aussi des questions liées à ce qu'on appelle "l'Europe des Citoyens", la sécurité maritime, avant le Conseil transport du 20 décembre, la sécurité alimentaire, après le Conseil Agriculture qui se tient cet après-midi et donc il est trop tôt pour en parler, et d'autres sujets importants comme l'environnement, les services d'intérêt général, le sport. Tout ceci correspond à jeudi après-midi et vendredi matin. Le jeudi soir, les chefs d'Etats et de gouvernement ont un dîner durant lequel ils parleront de la Conférence intergouvernementale, de la réforme des institutions. Mais cette question ne sera abordée en séance qu'à partir du vendredi après-midi. Le vendredi midi il y aura un déjeuner des chefs d'Etats et de gouvernement, ministres des Affaires étrangères sur les problèmes de politique internationale, politique étrangère, notamment le Proche-Orient et bien d'autres sujets. Et après nous commencerons la discussion sur la réforme des institutions. Nous avons tenu hier soir le dernier conclave, organisé par notre Présidence, au niveau des ministres des Affaires étrangères. Nous avons balayé tous les sujets pour préciser encore la situation avant Nice. Cela a été fait pendant la tournée du président de la République, mais ce sont des sujets tellement compliqués, tellement interdépendants qu'il fallait encore revérifier exactement où nous en sommes sur ce point. Nous avons travaillé sur les coopérations renforcées et n'avons pas pu arriver exactement à un accord sur l'application des coopérations renforcées au deuxième pilier. Nous nous sommes rapprochés sans tomber vraiment d'accord. Et de toute façon, comme tous les éléments de la négociation sont reliés entre eux, il n'y aura d'accord sur les différents points que lorsqu'il y aura un accord sur tout, c'est à dire à la fin. Je rappelais d'ailleurs que nous avons calculé qu'il y aura eu sur cette réforme des institutions en tout 350 heures de négociations consacrées à la CIG au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, des ministres, des ministres délégués et des représentants permanents. Tout le monde sait que les questions très importantes, les plus délicates, comme celles de l'avenir de la Commission, celles de la repondération, sont les questions qui sont les plus ouvertes et qui ne seront arbitrées finalement que par les Chefs d'Etat et de gouvernement même si nous avons exploré à nos niveaux toutes les formules possibles et imaginables. Vous connaissez les préférences de la Présidence, je n'y reviendrai pas. A ce stade, notre sentiment est que cela s'annonce très difficile mais que nous arriverons à un accord parce que les Quinze veulent aboutir et arriver à la synthèse entre les intérêts nationaux qu'ils défendent légitimement et notre intérêt général pour l'Union européenne et le besoin que nous avons de mieux fonctionner et d'améliorer ce fonctionnement avant l'élargissement que nous voulons accélérer (au sens ou nous voulons accélérer les négociations d'adhésion). Pour que les problèmes posés par l'élargissement soient réglés le mieux possible, le plus vite possible. Je reviens au Conseil Affaires générales d'aujourd'hui. Nous avons achevé la préparation de certains des sujets qui seront abordés à Nice : l'élargissement, précisément, ainsi que la politique européenne de sécurité et de défense. Sur l'élargissement, nous avons approuvé des conclusions que vous allez avoir (ou que vous aurez bientôt), et qui seront transmises à Nice. Nous avions eu un très bon débat en novembre. Nous avons repris cette discussion et amélioré nos projets de déclaration. Nous sommes tous d'accord sur la "vue d'ensemble" des négociations, et sur la manière de les faire aboutir dans les meilleurs délais, ce qui peut aller vite pour certains des candidats. Des avancées remarquables ont été réalisées ces derniers mois. Aujourd'hui, et dans quelques jours encore au Sommet de Nice, l'Union a réaffirmé et réaffirmera son engagement politique et sa totale détermination à régler les problèmes qui se présentent dans le cadre des négociations d'adhésion, comme nous souhaitons que les pays candidats arrivent à faire de même de leur côté. La réussite du processus d'élargissement est une priorité politique. L'énergie que nous dépensons sur cette réforme des institutions en est la preuve. Tout cela a été fait sur la base du travail très remarquable et très sérieux par tous, en particulier par le commissaire Verheugen. La feuille de route préparée par la Commission est un cadre de référence très important pour nous tous. Nous en partageons l'ambition et elle nous inspirera dans la conduite des négociations, dont nous avons confirmé qu'elles seraient menées et conclues toujours dans le respect, bien sûr, du principe de différenciation. Le Conseil a également salué les instruments que la Commission a élaborés à notre demande pour accompagner les réformes et suivre les engagements des candidats. Vous voyez donc, sur ce point, notre mobilisation qui se renforce constamment. En ce qui concerne la Défense, nous avons entériné l'ensemble des textes. Concernant la politique européenne de sécurité et de défense qui comporte notamment la décision de créer des structures permanentes politiques et militaires. Comité politique et de sécurité, Comité militaire, Etat-major de l'Union européenne, etc des structures nécessaires à la gestion des crises. C'est le Conseil européen de Nice qui va approuver ces textes. Cela constituera une étape capitale dans la réalisation de notre objectif, consistant à faire de l'Union européenne un acteur complet sur la scène internationale en respectant les deux critères fondamentaux de crédibilité et d'autonomie de décision. Crédibilité : cela veut dire la volonté politique, cela veut dire des capacités militaires et civiles, cela veut dire des mécanismes de décision. C'est tout cela que nous avons mis au point et les négociations étaient très complexes. Je crois que Javier Solana partage notre grande satisfaction par rapport à ces résultats. Le deuxième critère c'est l'autonomie : l'Europe de la défense est une entreprise ouverte sur l'extérieur mais la consultation, la coopération avec l'OTAN, avec les alliés européens et avec les pays candidats devront respecter les principes fondamentaux de l'autonomie de décision des Quinze. En ce qui concerne le partenariat d'adhésion avec la Turquie : au cours du déjeuner, nous sommes parvenus à un accord sur le partenariat d'adhésion avec la Turquie. C'est un document important pour l'Union européenne, pour la Turquie car il définit les priorités et les étapes, à court terme et à moyen terme, du rapprochement entre la Turquie et l'Union. Ce partenariat et ces priorités s'inscrivent pleinement dans le cadre défini par le Conseil européen d'Helsinki. Nous poursuivons donc dans la voie qui a été ouverte il y un an, et c'est un motif de grande satisfaction pour les Quinze. Je tiens à saluer ici le travail personnel, à cet égard, du commissaire Verheugen, l'engagement et le courage de M. Papandreou, mais aussi souligner le travail très constructif qui a été fait par le ministre turc M. Cem qui ont permis cette avancée importante. Nous avons également eu au déjeuner un échange sur le Proche-Orient à partir de propositions de Christopher Patten concernant l'aide que peut apporter, dans cette circonstance particulière, l'Union européenne aux Palestiniens. Nous allons maintenant continuer avec la Conférence intergouvernementale ministérielle. Nous entendrons Mme Fontaine, aurons un échange avec elle et nous achèverons la préparation de Nice. Ce Conseil Affaires générales sera alors terminé. Il y aura des négociations d'adhésion avec la Pologne et l'Estonie cet après-midi. Demain, nous poursuivrons avec la République tchèque, la Slovénie, la Hongrie et Chypre, et il nous reste à réussir le bon accord de Nice. Voilà notre menu. Je laisse la parole aux commissaires. Q - Quel effet la réforme des institutions décidée à Nice peut-elle avoir sur l'élargissement ? R - En ce qui concerne le lien entre les deux choses, il n'y a pas lieu d'y avoir des inquiétudes parce que, premièrement, nous sommes tout à fait déterminés à obtenir un bon résultat à Nice et, deuxièmement, les négociations d'adhésion se poursuivent de toute façon. Et aucune d'entre elles n'est achevée, car c'est malheureusement compliqué. La priorité pour les négociations d'adhésion est d'avancer, de régler les problèmes qui se présentent, les très, très nombreuses demandes d'exemption et de mesures de transition qui sont présentées. Il y a une vraie négociation à mener et cela rien ne peut ralentir ce travail. Nous sommes au contraire en train d'intensifier ce travail. Donc, à ce stade, il n'y a pas de lien à établir entre les deux et surtout pas d'inquiétude. Q - Qu'avez-vous décidé s'agissant du partenariat avec la Turquie ? R - Nous avons abouti à une formulation qui sera connue, qui donne satisfaction aux Quinze qui se sont mis d'accord là-dessus, sur le partenariat et qui est acceptable par la Turquie. Vous verrez, en vous référant au texte par la suite, comment nous avons traité les questions de critère et de dialogue politique renforcée pour rencontrer l'accord de tous sur la base des conclusions d'Helsinki. L'essentiel à cet instant est que nous avons enfin réussi et qu'il y a un partenariat Union européenne/Turquie qui peut être lancé. Q - Qu'est-ce qui a changé par rapport à votre formule précédente vis-à-vis de la Turquie ? Quand allez-vous présenter un projet de Traité ? R - Je commence par le second point de votre question : il y a un projet qui existe depuis longtemps et qui est élaboré au fur et à mesure des discussions mais il comporte de très nombreuses options. Et dans certains cas, comme pour les paragraphes les plus sensibles, rien n'est encore écrit. Et la structure du document existe et c'est à Nice que les décisions finales seront prises, que les arbitrages politiques seront rendus. A partir de là, c'est très rapide de transformer cela en un texte définitif. Sur des sujets sur lesquels il n'y a pas eu de conclusion, comme par exemple quelle est la méthode pour la repondération, on sait qu'il y a un article prévu là-dessus mais il n'est pas rédigé. Mais il y a une très grande partie des articles ne posant pas de problèmes qui sont déjà rédigés. En ce qui concerne la question du partenariat, le problème sur lequel nous avons buté la dernière fois était la rédaction en ce qui concerne le dialogue politique renforcé et les critères politiques à court terme et à moyen terme. Donc c'était dans la répartition entre le court et le moyen terme, les mixages entre les critères politiques et le dialogue politique renforcé et la façon dont ont été évoquées les conclusions sur Chypre et notamment ce qui avait été dit à Helsinki. Il y a eu un travail sur les mots, mais je ne peux pas entrer dans le détail parce qu'il y a eu de très nombreuses versions successives. Mais nous arrivons maintenant à quelque chose qui est clair. Quant aux conclusions d'Helsinki, le partenariat pour l'adhésion inclut une référence à une solution d'ensemble du problème de Chypre. Les conclusions d'Helsinki sont la base de ce texte. Le document pour le partenariat d'adhésion rappelle les principes sur lesquels la stratégie est fondée et renvoit donc aux articles pertinents du Conseil européen d'Helsinki. La paix, la stabilité, la coopération régionale, les relations de bon voisinage sont des objectifs stratégiques de l'Union européenne dans sa politique étrangère, dans cette région comme ailleurs. Donc voilà l'esprit dans lequel, cette question du partenariat pour la Turquie, a été traitée. Mais je répète, les Quinze, dont la Grèce, ont considéré que c'était un bon texte pour exprimer notre partenariat pour l'adhésion et le ministre turc des Affaires étrangères que j'ai eu au téléphone avant le déjeuner, m'a donné son accord sur ce texte. Le commissaire Verheugen nous a redit que tout cela est en cohérence avec le travail fait par la Commission. Q - Une question sur les relations avec Israël. Avez-vous évoqué ce problème aujourd'hui. Est-ce que la Présidence française compte faire quelque chose ? R - Le commissaire Patten nous a saisi de cette question. Il y a des procédures en cours et au titre de nos procédures, les autorités israéliennes ont jusqu'au mois de juin prochain pour répondre. Donc la question se reposera à ce moment là en fonction de la réponse. Puisque nous parlons du Proche-Orient, Javier Solana a prévenu qu'il serait au début de la semaine après Nice là-bas avec la Commission d'établissement des faits. Je voudrais ajouter que nous travaillerons également sur le Proche-Orient jeudi soir lors du dîner des ministres des Affaires étrangères et que, personnellement, je ferai dans la semaine après Nice la traditionnelle visite qu'effectue chaque Présidence au Proche-Orient. Evidemment cela sera dans un contexte particulier et M. Solana me rejoindra à ce moment là pour cette visite de la Présidence. Je vous remercie (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2000)