Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le programme gouvernemental pour 2003, en matière de réforme de l'Etat, de relance de la décentralisation, de rénovation de l'économie et de refondation de l'Europe, Paris le 15 janvier 2003.
Date: 2003-01-15
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, 2002, 2003 : une année s'achève, une autre commence. Une année s'achève, 2002, avec pour notre planète son cortège de peurs : peur du terrorisme, peur de l'engrenage des guerres, peur d'un embrasement au Moyen Orient, peur d'un conflit des civilisations, peur d'une crise économique Une autre année commence, 2003, que l'on voudrait placer sous le signe de l'espoir, en dépit de la permanence de tous ces facteurs d'inquiétude dans un monde toujours plus incertain. A cet égard, une question ne peut manquer de se poser avec acuité et gravité : la guerre d'Irak aura-t-elle lieu ? En cet instant, vous me permettrez, mes chers amis, d'oublier ce présent angoissant et de revenir sur cette année 2002 qui fût à maints égards exceptionnelle. Exceptionnelle car c'est en juillet 2002 que furent découverts, au Tchad, les restes de Toumaï, - en français " espoir de vie " -, le plus vieux représentant de l'humanité, de notre humanité, Toumaï, un jeune homme de 7 millions d'années Cette référence aux origines de l'humanité, qui nous rassure sur la longévité de notre espèce et je l'espère sur sa pérennité, constitue bien évidemment un clin d'il. Une boutade, car au regard de l'histoire contemporaine, de l'histoire immédiate, 2002 restera pour notre pays l'année d'un séisme politique, l'année d'une secousse tellurique protestataire, celle du 21 avril, avec une poussée des extrêmes, à droite comme à gauche. L'ampleur et la vigueur du sursaut républicain du 5 mai ne saurait nous faire oublier les graves leçons de ce funeste dimanche. Nous n'avons plus de droit à l'erreur, car en cas d'échec, la réélection de de la République, et les élections législatives qui ont suivi, dans un calendrier électoral fort opportun, apparaîtraient comme les dernières stations démocratiques avant l'autoroute du totalitarisme. Pour ma part, je ne pense pas que cette désaffection des Françaises et des Français à l'égard du et de la politique soit définitive, irrémédiable ou irréversible. En réalité, nos compatriotes ont exprimé une triple demande, une triple exigence : une demande de proximité qui doit nous conduire, à tous les niveaux, à faire de la politique autrement ; une demande de crédibilité qui oblige à tenir les promesses et à respecter les engagements électoraux ; enfin, une demande d'équité qui doit guider le Gouvernement et le Parlement dans la mise en oeuvre des réformes indispensables mais trop longtemps différées. Tel est précisément l'enjeu de l'année 2003 qui doit être, comme l'a dit de la République, une " année d'action ", c'est-à-dire une année d'engagement des réformes devenues inéluctables et qui constituent autant d'ardentes obligations. En l'occurrence, la " feuille de route " du Gouvernement et du Parlement est particulièrement bien remplie puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, de réformer l'Etat, de relancer la décentralisation, de rénover notre économie et de refonder l'Europe. Vaste programme aurait pu dire le Général de Gaulle Réformer l'Etat, c'est d'abord restaurer son autorité, c'est-à-dire lutter contre l'insécurité qui frappe les plus démunis, gangrène la vie en société et altère les fondements du pacte républicain. Le Gouvernement s'y emploie, non sans succès depuis la fin du printemps, sous l'autorité de notre ancien collègue, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, et sous l'impulsion du dynamique Ministre de la sécurité publique, Nicolas Sarkozy. Réformer l'Etat, c'est aussi lui rendre toute son efficacité dans sa sphère de compétences. L'Etat ne doit plus se mêler de tout, au risque de s'emmêler dans tout, tel un Gulliver empêtré. Un Etat fort, un Etat efficace, un Etat performant c'est un un Etat svelte, un Etat allégé, un Etat recentré sur ses fonctions régaliennes, sa mission de stratège et son rôle de garant de l'égalité des chances entre les citoyens mais aussi entre les territoires. Parmi ces fonctions régaliennes, l'une d'entre elles prend un relief particulier dans ce monde incertain. Il s'agit bien évidemment de la sécurité extérieure de notre pays qui après avoir réussi la professionnalisation de ses armées doit se doter d'une défense encore plus opérationnelle, une défense appelée à devenir le pivot de la future défense européenne. Un Etat moderne c'est également un Etat transparent et un Etat rationnel qui gère son patrimoine en bon père de famille, connaît le nombre de ses agents et pratique une culture du résultat et donc de l'évaluation des politiques publiques. A cet égard, le Sénat est déterminé à s'appuyer sur la nouvelle " constitution financière " que représente la réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances, - uvre commune des deux assemblées -, pour accentuer et renforcer sa seconde nature de contrôleur et d'évaluateur. Un Etat fort, un Etat moderne, mais aussi un Etat républicain, garant de l'égalité des chances, c'est-à-dire un Etat capable de remettre en marche la machine à intégrer et de faire repartir l'ascenseur social, un Etat capable par une profonde refonte de notre système éducatif de restaurer l'esprit civique et les valeurs républicaines. Réformer l'Etat c'est enfin relancer la décentralisation, qui constitue le contrepoint de la mue étatique même si l'avènement d'une République territoriale ne saurait, à lui seul, tenir lieu de réforme de l'Etat. A cet égard, un Etat fort, c'est-à-dire un Etat performant dans son périmètre d'action, doit se conjuguer avec des collectivités territoriales fortes. Oxygène de la République, la décentralisation libère les énergies et les initiatives locales, accroît l'efficience de l'action publique grâce aux bienfaits de la gestion de proximité et contribue à donner corps et âme à la démocratie locale. Je ne vous surprendrai pas, mes chers amis, en vous disant ma satisfaction que le Sénat, fidèle à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, ait pu jouer, dans le respect de l'équilibre de notre bicamérisme, un rôle d'aiguillon, en amont comme en aval, dans l'élaboration et la rédaction du projet de loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Il nous reste maintenant à ratifier cette révision constitutionnelle et à la décliner en lois organiques et ordinaires en évitant deux écueils : le " tout régional " et le " tout expérimental ". En l'occurrence, le Sénat, avocat et promoteur d'une République territoriale, exercera un devoir de vigilance dans la mise en uvre de l'acte II de la décentralisation dont il entend devenir l'évaluateur institutionnel. Réformer l'Etat, relancer la décentralisation mais aussi rénover notre économie pour la redynamiser et lui restituer son attractivité. Cette urgente nécessité passe par un allégement des prélèvements obligatoires, un desserrement du carcan fiscal, - au besoin en écornant certains tabous lorsqu'ils nuisent à la transmission des entreprises -, mais aussi par une simplification de la réglementation et des procédures, une promotion de l'esprit d'entreprise, une mobilisation de l'épargne de proximité et une restauration de la " valeur travail ". Une économie dynamique et ouverte a également besoin d'un dialogue apaisé entre les partenaires sociaux, bref d'une refondation sociale. Enfin, une économie prospère repose sur des acteurs confiants dans l'avenir car certains qu'ils ne seront pas privés, une fois l'âge venu, du fruit de leur labeur. C'est tout l'honneur du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN que de se saisir, à bras le corps, de la lancinante réforme des retraites, dont tous les paramètres sont désormais connus. Une réforme inéluctable qui devra s'assigner comme impératif catégorique la préservation de notre système de répartition. Réformer l'Etat, relancer la décentralisation, rénover notre économie mais aussi réussir l'Europe élargie. Relever ce défi, c'est parvenir à concilier une double exigence : d'une part, celle de l'inéluctable élargissement de la famille européenne pour accueillir nos frères d'Europe centrale et orientale et faire de l'union une puissance de 450 millions de citoyens ; d'autre part, celle de l'indispensable approfondissement de son intégration institutionnelle, politique et économique afin d'éviter que l'Europe ne se dilue dans une simple zone de libre échange, sans supplément d'âme. L'Europe doit devenir plus forte et plus proche. Plus forte par une défense commune. Plus proche, par une implication plus étroite des parlements nationaux dans le processus communautaire. Année cruciale pour l'avenir de notre démocratie et le devenir de notre " vouloir vivre ensemble ", 2003 s'annonce riche en débats, en actions et en réformes. Chambre de réflexion, laboratoire d'idées et force de propositions, le Sénat apportera à tous ces chantiers une contribution éclairée et animée par le seul souci de l'intérêt général. Dans toute entreprise de réforme, - art particulièrement difficile dans notre société bloquée -, la pertinence de la méthode retenue conditionne, dans une très large mesure, la réalisation de l'objectif poursuivi. Dès lors, toute volonté réformatrice exige, pour se concrétiser, un dialogue social, une stratégie d'information et un débat sur les enjeux. Puisse " Public Sénat ", notre chaîne parlementaire et citoyenne, que dirige avec talent Jean-Pierre ELKABBACH, contribuer à cet effort de pédagogie démocratique, par une audience accrue grâce à l'avènement du numérique terrestre. Au terme de mon propos, je n'aurai garde, mes chers amis, d'oublier, au moment où la France préside le Conseil de Sécurité de l'ONU, le retour de notre pays sur la scène internationale. La voix de la France se fait à nouveau entendre : elle constitue un message d'espoir pour nombre de pays. C'est le résultat de l'action menée par le Chef de l'Etat pour faire prévaloir le droit international sur la force unilatérale, pour faire primer la diplomatie préventive sur la guerre préventive, pour préconiser un développement durable de notre planète, pour humaniser la mondialisation, pour " civiliser la terre-patrie ", bref pour promouvoir une éthique mondiale. Je pense notamment au combat de la France contre le clonage reproductif, ce crime contre l'humanité. La France est redevenue la conscience du monde. Fille du siècle des Lumières et patrie des droits de l'Homme, - terme générique qui embrasse la femme -, la France se souvient qu'elle n'est jamais aussi grande et généreuse que lorsqu'elle tutoie l'universel. Mesdames, Messieurs, c'est au nom d'un Sénat requinqué, régénéré, revigoré et revivifié, d'un Sénat indispensable à l'équilibre des pouvoirs publics, d'un Sénat qui entend tenir toute sa place dans nos institutions, que j'ai l'honneur de vous présenter mes vux les plus chaleureux pour cette nouvelle année. Que 2003 soit pour vous et ceux qui vous sont chers, une belle, bonne et heureuse année. (source http://www.senat.fr, le 17 janvier 2003)