Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises en faveur des rapatriés notammant en faveur des Harkis et de leurs enfants, Paris le 17 mars 2004.
Date: 2004-03-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Cher Roger ROMANI, Mesdames, messieurs, Il y a un peu moins d'un an, je procédai ici même à l'installation du Haut Conseil des rapatriés. Je voulais ainsi renouer le dialogue avec des associations qui n'avaient pas été entendues par les Pouvoirs publics durant de trop longues années. Ces relations ont été renouées, je crois, de manière constructive, ainsi que le souhaitait le Président de la République. Le travail de la mission interministérielle aux Rapatriés a permis, je le pense, de prendre en considération nombre de vos attentes. La mission conduite par monsieur Michel Diefenbacher a été l'occasion de dresser un état des lieux et de tracer des perspectives pour la politique en faveur des rapatriés. Enfin, je sais qu'au sein du Haut Conseil, vous avez eu un dialogue approfondi sur de nombreux sujets. Nous voyons bien que ce dialogue est fertile et qu'il a permis de dresser des perspectives d'action. Depuis la réélection du président de la République, un travail ainsi important, considérable, a été accompli. Je ne vais pas en dresser le catalogue devant vous. Je rappellerai simplement la création de l'allocation de reconnaissance ouverte à tous les anciens combattants harkis et leurs veuves sans condition de ressources. Cette allocation a fait l'objet d'une augmentation de 30 % le 1er janvier dernier. Plusieurs mesures ont été prises pour les rapatriés, avec notamment la levée de forclusion du fonds de retraite Groupama - nous en avions parlé ensemble -, qui a permis d'examiner près de 1 500 dossiers qui étaient en souffrance depuis 1999 et, je dirais presque surtout, d'ouvrir l'instruction de près de 6 000 demandes nouvelles. Enfin, je voudrais insister sur la dimension historique de ce qui nous rassemble aujourd'hui. Cette dimension historique doit être prise en considération par la Nation. Le 25 septembre a été officiellement déclaré journée nationale d'hommage aux Harkis. Et, vous le savez, le 5 décembre sera désormais la journée d'hommage aux combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, comme cela était demandé par la grande majorité des associations - les vôtres et celles aussi des anciens combattants. Enfin, j'ai souhaité associer l'Etat au projet de création d'un Mémorial de l'Oeuvre de la France d'Outre-mer à Marseille. Je voudrais vous dire que je souhaite que le Haut Conseil soit dûment associé et représenté dans les instances qui arrêteront définitivement ce projet de mémorial. Il y a une semaine, sous la présidence du chef de l'Etat, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi qui est, je le sais, très attendu. Mon Gouvernement entend ainsi poursuivre une politique de solidarité, renforcer cette solidarité pour les rapatriés et, je crois, ainsi répondre aux souhaits de la Nation. Après plusieurs grandes lois - je citerai notamment les lois de 1987 et la loi ROMANI de 1994 -, ce projet veut répondre aux attentes les plus fortes que vous avez pu exprimer. Permettez-moi de rendre un hommage particulier à Hamlaoui Mekachera, Monsieur le ministre, pour le travail que vous avez conduit, notamment au Parlement avec le débat de décembre dernier. Ce débat a permis d'éclairer la discussion sur le projet de loi, et a permis de présenter ce projet en Conseil des ministres. Vous connaissez, les uns et les autres, désormais bien le détail de ce texte. Je ne veux pas le reprendre point par point. J'insisterai simplement sur l'importance tout à fait justifiée à nos yeux de l'effort financier de l'Etat : près d'1 milliard d'euros sur la période concernée. Je souhaite également souligner le caractère tout à fait complet de ce document qui vise à la fois à parachever les modalités matérielles d'indemnisation des Harkis, à poursuivre les aides spécifiques au logement pour ceux-ci et, ainsi que vous le souhaitiez, à réparer les iniquités liées à la mise en oeuvre des lois d'indemnisation de 1970 et de 1978. Ce projet très ambitieux marque une étape importante. Cette étape est donc de nature législative. Pour autant, d'autres défis nous sont ouverts, qui eux ne relèvent pas du Parlement mais de la volonté d'action conjointe de votre Haut Conseil et du pouvoir exécutif. Tout d'abord, je n'oublie pas les difficultés auxquelles les enfants de Harkis sont aujourd'hui encore confrontés. Je souhaite d'ailleurs vous indiquer que nous avons signé hier la circulaire interministérielle créant un accompagnement renforcé vers les dispositifs d'aide à la formation professionnelle, à l'emploi et à la création d'entreprises. Cet accompagnement renforcé vers l'emploi doit être une priorité nationale en faveur des enfants de Harkis. En juillet 2003, une première instruction interministérielle avait déjà été prise. Les principaux employeurs publics, employeurs importants et notamment ceux qui ont bénéficié des lois d'orientation et de programmation ont été sensibilisés pour accueillir en recrutement ces jeunes enfants de Harkis. Pour tous les recrutements 2004, 2005, 2006 qui sont très importants et programmés par un texte législatif, nous veillerons à l'application de cette instruction. Au-delà, il va de soi que les jeunes Harkis doivent pleinement bénéficier de l'ensemble des dispositifs existants. Il faut un accompagnement spécifique, et il faut aussi l'accès, comme tous, aux droits existants pour tous. Enfin, je voudrais insister sur l'indispensable travail de mémoire que nous avons à poursuivre. De ce point de vue, la création du Mémorial de l'oeuvre de la France d'Outre-mer se poursuivra avec la contribution de l'Etat dans les années qui viennent. Je souhaite que vos associations de rapatriés soient associées à la mise en oeuvre de ce grand projet qui nous mobilisera. Ces initiatives devront associer également un certain nombre de ministères, et notamment le ministère de l'Education, afin que l'enseignement sur cette période de notre histoire soit parfaitement objectif et permette de bien apprécier tout l'apport de la France Outre-mer. Et je crois qu'il est très important qu'il y ait une pédagogie de ce que fut l'action des Français Outre-mer. Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, nous avons souhaité que le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, débute vraiment par ce message de reconnaissance à ceux qui ont exprimé leur fidélité, leur loyauté à la France. C'est une nécessité, de clarté, vis-à-vis du Parlement et vis-à-vis des Français que d'engager une action qui a une dimension matérielle, mais qui aussi a une dimension historique. Le texte parlementaire, le texte du Législateur, doit pouvoir exprimer ce message de reconnaissance, aux femmes et aux hommes qui ont participé de l'oeuvre de la France. Et c'est pour nous, évidemment, l'exigence d'affirmer notre devoir de mémoire envers tous ceux qui ont uvré pour le rayonnement de la France. Je sais qu'il nous reste ensemble beaucoup à faire. Nous avons travaillé, vous avez travaillé. Je voudrais vous remercier du travail accompli, notamment grâce aux efforts qui ont été déployés par le Haut Conseil des rapatriés, à cette communauté que vous avez constituée, communauté de travail et de réflexion, patrimoine stratégique important pour les pouvoirs publics puisque, maintenant, nous voyons bien qu'il y a une pensée sur le sujet et des actions qui sont identifiées, hiérarchisées. Je sais bien que pour un pouvoir politique, dans les difficultés budgétaires, l'inconvénient d'un tel travail, c'est qu'il soit fructueux ! Et donc, naturellement, nous franchissons, étape après étape, un certain nombre de dossiers et c'est pour cela que nous avons atteint, avec le projet de loi, un certain nombre d'objectifs. Mais je sais qu'il en reste encore à atteindre et donc je souhaite que nous puissions continuer à travailler en ce sens au service de notre pays et de tous les Français. Merci. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mars 2004)