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Conseil des ministres du 8 décembre 2010. La politique publique d'intelligence économique.
Date: 2010-12-08
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la politique publique d'intelligence économique. Cette politique participe des objectifs de la politique économique, et a ainsi pour finalité de contribuer à la croissance de l'économie ainsi qu'à la préservation et à la création d'emplois sur le territoire national. Elle s'articule autour de trois axes : - mener une veille stratégique sur les évolutions et les défis auxquels est confrontée l'économie française ; - renforcer la sécurité économique des entreprises et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur eux, par exemple en matière de propriété intellectuelle ; - contribuer au soutien de la compétitivité de l'économie française, notamment dans ses aspects de valorisation de la recherche publique, de développement de l'influence de la France dans les organisations internationales et les enceintes de normalisation et d'aide aux exportations.Cette politique est animée au niveau central par la délégation interministérielle à l'intelligence économique. Elle est placée, au niveau déconcentré, sous la responsabilité des préfets de région, qui délèguent sa mise en oeuvre à un membre du corps préfectoral, le coordonnateur régional de l'intelligence économique. Par ailleurs, les ambassadeurs coordonnent l'action en matière d'intelligence économique des services économiques et des services scientifiques des ambassades.
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Les résultats de la France dans l'évaluation PISA 2009.
Date: 2010-12-08
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication relative aux résultats de la France dans l'évaluation PISA 2009. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a publié le 7 décembre 2010 les résultats de l'enquête PISA 2009, qui évalue tous les trois ans les compétences des élèves de quinze ans. Ce test 2009, réalisé dans 65 pays et qui porte principalement sur la compréhension de l'écrit, fait apparaître une relative stabilité de la position de la France depuis 2000, date du premier test similaire. La France reste dans le premier tiers des pays, passant de la 13ème place sur 40 (en 2000) à la 22ème place sur 65 (en 2009). Elle se situe dans le peloton des pays développés, aux côtés de pays comme les Etats-Unis, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, et avec un score légèrement supérieur à la moyenne de l'OCDE. Pour autant, le test PISA révèle deux faiblesses principales de notre modèle éducatif : une plus forte proportion d'élèves en difficulté et une inégalité des chances persistante dans la réussite scolaire.Ce constat justifie la politique volontariste engagée depuis 2007, dont l'ambition est d'assurer la réussite de chaque élève et qui prend appui sur trois leviers d'action principaux : le recentrage sur les fondamentaux, avec notamment la lutte contre l'illettrisme ; la personnalisation de l'enseignement, à la fois au niveau du primaire et du secondaire ; des mesures adaptées et ciblées, que ce soit en matière de lutte contre l'échec scolaire (avec l'expérimentation du programme Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) ou de promotion de l'égalité des chances (avec les internats d'excellence).
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Date: 2010-12-08
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Cette directive vise à supprimer les principaux obstacles à l'exercice de leurs droits par les actionnaires des sociétés ayant leur siège social sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé établi ou opérant au sein de l'Union. Elle tend à favoriser une participation effective de ces actionnaires aux assemblées générales, notamment lorsqu'ils ne résident pas dans l'Etat où se tient l'assemblée. Si le droit français est déjà conforme au texte communautaire sur de nombreux points, certaines adaptations sont nécessaires. L'ordonnance autorise notamment les actionnaires à demander l'inscription de points à l'ordre du jour de l'assemblée, sans avoir à déposer simultanément un projet de résolution. Elle assouplit le régime du vote par procuration, en permettant aux actionnaires des sociétés cotées de désigner comme mandataire toute personne physique ou morale de leur choix pour participer à l'assemblée générale et y voter en leur nom. Cette ouverture s'accompagne d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts et de mesures encadrant les pratiques de sollicitation active de mandats.Deux options offertes par la directive sont par ailleurs retenues : les sociétés pourront ainsi apporter une réponse commune à des questions présentant le même contenu ; elles pourront renvoyer à leur site internet lorsque la réponse à une question y figure déjà.
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Date: 2010-12-08
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, ont présenté une ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce texte parachève le dispositif institué par la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui ouvre la possibilité, pour un entrepreneur individuel, d'affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel. L'ordonnance prévoit qu'en cas de difficulté, la procédure qui vise un patrimoine affecté à une activité professionnelle n'atteint que ce seul patrimoine. Ainsi, en cas de liquidation judiciaire visant un patrimoine affecté d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, son patrimoine non affecté sera préservé.Par ailleurs, l'ordonnance ouvre à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée l'accès aux procédures de traitement des situations de surendettement au titre de son patrimoine non affecté, si cette situation résulte exclusivement de dettes non professionnelles.
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la visite d'Etat du président de la République en République de l'Inde, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010.
Date: 2010-12-07
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre de la coopération

Je vous présente encore toutes les excuses de Michèle Alliot-Marie, qui rentrera d'Inde ce soir. Vous avez raison : les répercussions de cette visite sur les plans économique et stratégique sont très importantes. Dans le domaine du nucléaire, un accord intermédiaire a été signé pour la réalisation de deux réacteurs EPR ; cela représente 7 milliards d'euros. Ces accords, vous le savez, posent les bases d'un partenariat très ambitieux dans ce domaine stratégique. En matière de défense et d'armement, nous avons des projets de modernisation de la flotte de 52 Mirage 2000 et de développement industriel conjoint du missile anti-aérien Maitri et du moteur d'avion de combat Kaveri. En matière spatiale, nous mettons en place des programmes conjoints d'études systémiques de la terre et du climat. D'autres pistes de coopération sont ouvertes, avec l'annonce de partenariats entre de grands établissements français d'enseignement supérieur et des universités indiennes, ou la conclusion d'un accord visant à favoriser des investissements industriels croisés - je pense notamment à l'implantation de Michelin en Inde. Le total de ces contrats représente, comme vous l'avez dit, plus de 15 milliards d'euros. En matière culturelle, il faut noter le lancement de France 24 en Inde et la signature d'un accord de coproduction audiovisuelle. Vous avez raison, Madame la Députée, de souligner que cette visite illustre l'importance de la relation entre la France et l'Inde ; elle donnera une impulsion décisive à notre partenariat stratégique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2010
Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, en remplacement de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le déroulement des négociations de Cancun (Mexi
Date: 2010-12-07
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement

Monsieur le Député, je voudrais tout d'abord excuser Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en charge des Négociations sur le Climat, qui accompagne le président de la République en Inde. Dès demain matin, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet rejoindra Cancún pour défendre la position de la France à l'occasion du Sommet mondial. Vous venez de l'évoquer, ces négociations se sont ouvertes dans un climat plutôt constructif. Alors que rien n'était acquis à l'origine, au regard notamment des positions prises par certains pays, nous abordons pour notre part cette conférence avec confiance et une réelle énergie, avec la volonté de poser les fondations d'une coopération multilatérale efficace pour nous permettre d'avancer dans la lutte contre le changement climatique. A ce stade, nous pouvons notamment nous réjouir que les discussions se soient déroulées sans aucune entrave, et notamment que la Chine vienne d'affirmer qu'elle n'était pas opposée à un résultat juridiquement contraignant. La véritable confiance entre les participants que la présidence mexicaine a su restaurer nous permettra d'aboutir, je le crois, avec une position forte de la France, à un accord permettant de mettre en oeuvre très concrètement les avancées de Copenhague. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Blaise Compaoré, pour sa réélection à la présidence du Burkina Faso, le 7 décembre 2010.
Date: 2010-12-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, J'ai le plaisir de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre réélection, dès le premier tour du scrutin, à la Présidence du Burkina Faso. Je vous présente mes meilleurs voeux de succès pour la poursuite de l'accomplissement de votre mission, au service du peuple burkinabé et de sa prospérité. Je saisis cette occasion pour célébrer la qualité de notre relation bilatérale, exemplaire dans de nombreux domaines. Je souhaite que notre partenariat. équilibré et confiant, puisse encore s'approfondir dans les années à venir, La France se tient, aujourd'hui comme hier. à vos côtés dans vos efforts pour le développement de votre pays. Je tiens à vous remercier à nouveau pour le rôle essentiel que vous jouez dans la sous-région. Grâce à votre implication personnelle dans les médiations et aux résultats de votre diplomatie, le Burkina Faso joue un rôle crucial dans la résolution de plusieurs crises régionales. Votre apportez ainsi une contribution déterminante à la paix et à la sécurité de l'Afrique de l'Ouest, et donc de notre monde. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la situation en Côte d'Ivoire, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010.
Date: 2010-12-07
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre de la coopération

Madame la Députée, le gouvernement français partage totalement les préoccupations que vous venez d'exprimer. Je vous l'assure, les pouvoirs publics suivent avec la plus grande attention la situation sur place. S'agissant de la sécurité de la communauté française en Côte d'Ivoire, nous sommes tout à fait mobilisés. Nous avons pris toutes les mesures de précaution qui s'imposent. Nos compatriotes sur place sont en contact permanent avec notre ambassade. A Paris, le centre de crise assure un suivi de tous les instants et une veille très étroite de la situation. Les messages nécessaires sont diffusés, de même que les conseils de prudence. Nous avons veillé à ce que le plan de sécurité ainsi que les moyens mis en alerte soient efficaces. Ils seront naturellement mis en oeuvre en cas de menaces directes sur la communauté française. Par ailleurs, la force Licorne, présente sur place, agit en soutien à l'opération des Nations unies et a pour priorité d'assurer la protection de nos ressortissants en cas de besoin. Au stade où nous en sommes - je le dis avec toutes les réserves qui s'imposent -, il ne semble pas qu'il existe de menaces directes contre les ressortissants étrangers et spécialement français. C'est sur la base de cette constatation que nous avons décidé de rouvrir, ce matin, l'école et le lycée français. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2010
Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le dossier du Sahara occidental, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010.
Date: 2010-12-07
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires européennes

Monsieur le Député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, qui est en voyage officiel en Inde. Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible. Le dossier du Sahara occidental reste à ce jour non résolu, malgré l'instauration d'un cessez-le-feu qui a eu lieu en 1991. La véritable avancée a été apportée par le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. C'est pour cette raison que la France a voté en 2007 en faveur de la résolution 1754 qualifiant les efforts marocains de sérieux et crédibles. Cela étant, les perspectives de résolution du conflit - vous l'avez rappelé, Monsieur le Député - ne se sont pas concrétisées pour l'instant. François Fillon a eu l'occasion de le souligner lors de la 10ème rencontre de haut niveau franco-marocaine qui s'est tenue à Paris le 2 juillet dernier : la France considère que la proposition marocaine constitue à ce jour la base la plus pertinente pour sortir de l'impasse. C'est pour cette raison que la France a toujours soutenu la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Cette mission, pour l'instant, n'a pas abouti, et la composante civile chargée de l'identification des participants au référendum s'est retirée. Toutefois, la mission continue à exercer le volet de son mandat relatif au respect des accords de cessez-le-feu. A ce titre, elle joue un rôle essentiel. S'agissant des violences intervenues récemment à El Ayoun, la France a déploré les heurts qui ont eu lieu le 8 novembre dernier et fait une douzaine de victimes. Le Maroc, lui aussi, a réagi puisqu'il a annoncé l'ouverture d'enquêtes judiciaires, et le Parlement marocain a décidé la constitution d'une commission indépendante d'investigation chargée de faire la lumière sur ces événements. Pour autant, il faut noter également la stigmatisation et le caractère déséquilibré des informations qui ont été parfois diffusées par les médias européens au sujet de ces heurts. Cette violence mérite d'autant plus d'être dénoncée que les pourparlers ont permis, le 8 novembre, au Maroc et au Front Polisario, d'accepter pour la première fois depuis 2008 de discuter de leurs propositions respectives. La France fait confiance à l'ONU et à M. Ross, en particulier pour trouver une solution politique juste et durable. Nous apporterons toute notre contribution à ce travail. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2010
Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la détention au Mexique de Florence Cassez, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010.
Date: 2010-12-07
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires européennes

Monsieur le Député, vous me permettrez de commencer par vous demander d'excuser Michèle Alliot-Marie, en déplacement officiel en Inde. Je répondrai en son nom. Vous avez restitué dans votre question toute la douleur qui s'attache au cas personnel de Florence Cassez, auquel nous sommes sensibles sur tous les bancs de cet hémicycle. Cinq ans ! Cela fait cinq longues années déjà que Florence Cassez est détenue en prison. Au-delà de son cas, vous l'avez dit, ce qui est en jeu, c'est tout simplement notre conception de l'Etat de droit et de la justice. Florence Cassez a fait l'objet d'une condamnation en première instance. Le 3 mars 2009, elle voyait sa condamnation confirmée par un juge d'appel. Elle s'est pourvue en cassation et nous attendons maintenant le jugement, qui doit intervenir - je vous apporte cette information -, nous l'espérons, en début d'année prochaine. La position de la France sur ce sujet est et restera la même. Le président de la République est intervenu personnellement sur ce sujet. Il en a parlé directement avec les autorités mexicaines. Le gouvernement de François Fillon est pleinement mobilisé sur cette question, que notre ambassade suit mois par mois, en lien avec les autorités mexicaines. Notre conviction est que de graves irrégularités ont été commises et que des zones d'ombre importantes persistent dans ce dossier. Nous espérons enfin que le droit, dans le cadre des procédures et dans le respect de la souveraineté du Mexique, finira par l'emporter pour trouver une issue équitable. Vous l'avez dit : nous n'oublions pas Florence Cassez et nous ne l'abandonnerons pas. Nous vous le disons : la mobilisation de la France ne faiblira pas. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2010
Message de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, adressé aux participants de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre 2010.
Date: 2010-12-05
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

En cette journée nationale, la République rend solennellement hommage à ceux, militaires comme civils, qui ont perdu la vie pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Plus sans doute que d'autres conflits, cette période, et notamment celle de la guerre d'Algérie, occupe une place particulière dans notre histoire et notre mémoire collective, une place souvent faite d'incompréhension et de souffrance. Ce furent dix années difficiles, durant lesquelles près d'un million et demi de combattants, militaires de carrière, appelés et rappelés, membres des formations supplétives et assimilées ou membres des forces de l'ordre, servirent la République en Afrique du Nord avec courage et détermination, défendant une certaine idée de la France, dans un contexte de plus en plus difficile en raison du rapport de force entre les populations présentes et de l'environnement international. Ce furent dix années meurtrières, durant lesquelles 23 000 combattants français sont « morts pour la France », tandis que de nombreux, de trop nombreux civils furent aussi victimes des affrontements. Ce furent, enfin, dix années troublées, faites d'instabilité politique et d'incertitude sur l'issue du conflit, qui finalement aboutirent à l'indépendance de l'Algérie et à l'arrivée en France métropolitaine d'hommes, de femmes et d'enfants, parfois meurtris dans leur chair, toujours meurtris dans leur coeur, éprouvant souvent un sentiment d'abandon. Toutes les souffrances doivent avoir le droit de cité, celles des militaires comme celles des civils. Presque cinquante ans après la fin des combats, il convient d'encourager une mémoire apaisée de cette période. Il est indispensable que la mémoire rejoigne l'histoire afin de regarder, sans complaisance ni faiblesse, tout ce que fut réellement cette guerre. Toutes les mémoires doivent pouvoir s'exprimer. S'accaparer une mémoire est une tendance humaine aussi aisée que compréhensible. Le vrai défi, celui qui, finalement, apaisera, est de « traverser le miroir ». La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, qui vient d'être créée, peut constituer une opportunité pour favoriser cette confrontation et les recherches historiques qu'elle induit. Elle peut constituer un outil au service de cette mémoire dépassionnée. La route qui y conduit est longue et difficile à parcourir, chacun en est conscient. Mais il importe de la suivre avec ténacité. Sa construction ne dépend que de notre volonté. Nous le devons à tous ceux que la Nation honore aujourd'hui et à leurs familles.Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 décembre 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Alpha Condé, pour son élection à la Présidence de la République de Guinée, le 4 décembre 2010.
Date: 2010-12-04
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je suis heureux de vous adresser, à l'occasion de votre élection à la Présidence de la République de Guinée, mes très vives et très chaleureuses félicitations. Votre accession aux plus hautes responsabilités, au terme des premières élections libres qu'ait connues la Guinée, marque l'aboutissement du long et difficile combat que vous n'avez cessé de mener en faveur de l'instauration de la démocratie dans votre pays. Je m'en réjouis profondément, pour vous-même comme pour l'ensemble des Guinéennes et des Guinéens. Désormais investi de la confiance de vos concitoyens, et porteur de leur espérance en un avenir meilleur, je sais que vous n'aurez de cesse que de répondre à leurs attentes et de vous acquitter de la tâche historique qu'ils vous ont confiée : celle de bâtir une Guinée nouvelle, démocratique, apaisée, prospère et occupant toute la place qui lui revient sur les scènes régionale et internationale. Les défis auxquels la Guinée doit faire face, sous votre direction, sont immenses. Sachez que la France se tient à vos côtés pour vous aider à les relever. Qu'il s'agisse de redresser les institutions de l'Etat, de réorganiser l'armée, de relancer l'activité économique au service du développement social et de l'emploi, elle est pleinement disposée à vous apporter, dans l'esprit d'amitié, de confiance et de respect mutuel qui préside à nos relations, tout le concours que vous jugerez nécessaire. En vous renouvelant toutes mes félicitations pour votre élection, et en en vous adressant mes voeux les plus sincères pour le succès de votre haute mission, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.