Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.
Date: 2009-07-28
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Haut-Commissaire, Monsieur le Président du gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les élus du Congrès et des Provinces, Mesdames et Messieurs, La Nouvelle-Calédonie est un territoire dont je suis avec une grande attention l'évolution depuis plusieurs années mais je n'avais pu m'y rendre. Je portais le regret de n'avoir pu vous rencontrer, vous tous qui, depuis vingt ans et avec l'entier concours de l'Etat, écrivez une page essentielle de l'histoire. Dès ma nomination au Gouvernement, j'ai souhaité effectuer un déplacement en Nouvelle-Calédonie. Mais, sans attendre, la Nouvelle-Calédonie s'est imposée à moi puisque j'ai eu l'honneur de présenter au Parlement les projets de loi organique et ordinaire qui modernisent le statut de la Nouvelle-Calédonie et règlent les modalités de transfert des compétences conformément à ce que nous avons convenu le 8 décembre dernier à l'hôtel de Matignon. J'aurai l'occasion dans cette intervention de revenir sur ces textes qui sont un jalon majeur dans la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa. Mais avant d'évoquer les échéances prochaines de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, je souhaite aborder la vaste réflexion engagée sur les Outre-Mers depuis quelques mois. Certes, on pourrait penser que la Nouvelle-Calédonie est à l'écart de ces réflexions parce qu'elle est dans une position singulière en droit dans notre Constitution, parce qu'en pratique nous sommes engagés dans le processus de l'Accord de Nouméa. Or, bien des questions soulevées, bien des thèmes de travail font écho à vos préoccupations, à votre situation. Et les débats pendant la campagne des élections provinciales l'ont également illustré, qu'il s'agisse de protection des marchés locaux ou encore de pouvoir d'achat. Vous le savez, depuis deux ans, le Gouvernement a engagé de profondes réformes. C'est une exigence pour les générations futures que de s'assurer que l'argent public est correctement dépensé, c'est un impératif pour nos compatriotes que les dépenses publiques servent efficacement les objectifs de développement économique, de justice sociale et de construction de notre avenir. Les Outre-Mers ne sont pas à l'écart de ces réformes. Vous le savez, d'autant plus qu'un de vos parlementaires fut rapporteur de la loi pour le développement économique des outre-mers qui en est un exemple significatif. La défiscalisation est une ressource essentielle pour votre territoire, je le sais .Elle a été non seulement conservée mais elle a été réorientée, dans une certaine mesure, pour les opérations de production de logements sociaux. C'est, d'ailleurs votre manière d'utiliser la défiscalisation pour le logement social et intermédiaire qui a servi d'exemple au Gouvernement pour proposer aux autres territoires d'outre-mer, en particulier aux départements d'outre-mer confrontés à une demande insatisfaite de logements sociaux de réorienter cet outil fiscal. Par la LDEOM, nous avons rendu plus efficaces les dispositifs d'aide aux entreprises en les mettant au service des forces productives de chaque territoire et nous avons moralisé la défiscalisation sans briser cet outil essentiel. Nous avons également transformé notre vision de l'action du Secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer. Sur les sujets essentiels que sont l'éducation, la formation, la santé, le logement, l'emploi, il convient de ne pas enfermer les élus dans un dialogue bilatéral avec le Secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer, car ces grands enjeux de l'Outre-mer concernent plusieurs départements ministériels. Nous voulons donc favoriser l'ouverture de tous les ministères sur l'Outre-mer, car il ne saurait être de politique des Outres-mer sans une véritable logique collaborative. C'est pourquoi, et c'est l'une de mes priorités, il convient de s'assurer de la mobilisation effective de chaque ministère sur les questions spécifiques aux Outre-Mers . Le Président de la République a d'ailleurs décidé dans le cadre des Etats généraux de l'outre mer la création d'un comité interministériel de l'outre-mer, qui se réunira pour la première fois à l'automne ; c'est bien la preuve, s'il en était besoin, que les Outre-Mers impliquent, je dirais même engagent tout le Gouvernement, et tout particulièrement le Premier ministre, garant de l'Accord de Nouméa. Cet engagement du Gouvernement pour les Outre-Mers, il obéit à une réalité simple : la diversité des Outre-Mers. De cette diversité, découlent des aspirations de nos compatriotes différentes d'un territoire à l'autre, des attentes particulières à l'égard de l'Etat, donc des trajectoires institutionnelles singulières à chaque territoire. Le Président de la République l'a dit clairement en juin dernier lors de son déplacement aux Antilles : le Gouvernement est à l'écoute de ces aspirations et il entendra la volonté de nos compatriotes. Le rôle du Gouvernement, c'est de respecter ces attentes, c'est de respecter cette volonté, notre Constitution non seulement le permet mais le prévoit. Paris ne saurait, utilement ni efficacement, dicter le mode de développement de l'un ou l'autre des territoires d'outre-mer. Nous accompagnerons ces volontés dans le respect des principes républicains et de notre Constitution. Ce que nous voulons, c'est passer le cap de la spécificité de l'outre-mer à partir d'un modèle unique et aller vers la diversité des outre-mers avec des modèles de développement propre à chaque territoire. Dans cette prise en compte de la diversité - ou ce respect de la singularité, de votre singularité, nous avons une feuille de route commune : c'est l'Accord de Nouméa. Une étape importante a été franchie la semaine dernière avec le vote de la loi organique qui traduit les décisions du comité des signataires du 8 décembre dernier, tant pour les modalités des transferts de compétence que pour la modernisation du statut. J'ai eu à coeur de rencontrer les délégations représentant les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie qui avaient fait le déplacement à Paris pour cette occasion : il était essentiel pour moi, pour aborder les débats parlementaires, de prêter une oreille attentive à l'opinion de chacun. Je l'ai dit à chacune des délégations, je l'ai dit au Sénat comme à l'Assemblée nationale : l'Etat s'est engagé le 8 décembre sur des bases claires et précises, l'Etat a tenu sa parole. Je me félicite que les débats parlementaires se soient déroulés dans un cadre consensuel et que les grands équilibres institutionnels et politiques auxquels nous sommes parvenus le 8 décembre ont été confortés. De nombreuses évolutions que vous avez souhaitées le 12 juin dernier ont été introduites. Je tiens à saluer l'action de vos parlementaires qui ont su convaincre la représentation nationale d'apporter des garanties complémentaires à la Nouvelle-Calédonie sur les compensations financières des transferts. Ces dispositions, exceptionnelles au regard de la situation financière de notre pays confirment, s'il en était besoin, la position singulière et avantageuse de la Nouvelle-Calédonie par rapport à ce qui existe pour les autres collectivités territoriales, de métropole comme d'outre-mer. Cette étape passée, il vous revient de voter, comme nous l'avons décidé ensemble, les transferts de compétence., ce d'autant plus que les compensations financières que vous avez souhaitées ont été largement prises en compte. Je le réaffirme solennellement comme je l'ai fait devant la représentation nationale : les transferts de compétence doivent être effectifs avant 2014 pour que les Calédoniens puissent se prononcer en connaissance de cause sur leur destin. C'est tout le sens du travail que nous avons effectué depuis 2007 pour les préparer, c'est le sens des textes qui viennent d'être votés. Non seulement les transferts doivent être effectifs mais ils doivent aussi et surtout être réussis. Croyez bien que, là aussi, l'Etat sera au rendez-vous. La qualité et l'intensité du travail préparatoire, le cadre apporté par la loi organique votée la semaine dernière, tout contribue à ce que ces transferts, en particulier s'agissant de l'enseignement, soient considérés avec sérénité, sans polémique partisane. Je souhaite insister particulièrement sur l'enseignement et je mesure les appréhensions des personnels. Mais je tiens à les rassurer, à vous rassurer car je sais que beaucoup d'entre vous sont soucieux pour l'avenir de leurs enfants. Je comprends parfaitement cette inquiétude. Le transfert ne peut se faire au détriment de la qualité de l'enseignement car les enfants de la Nouvelle Calédonie comme tous les enfants de la république ont droit à la même égalité des chances de réussir. Il ne peut y avoir d'un côté un enseignement pour la métropole et de l'autre un enseignement pour l'outre mer. Je serai particulièrement attentive sur ce sujet car je sais en tant qu'ultramarine à quel point l'école de la république peut-être un formidable ascenseur social pour nos enfants d'outre mer. C'est pourquoi, ce transfert, nous l'avons mûrement travaillé avec le souci, l'obsession qu'il réussisse et qu'il réussisse avant tout à la jeunesse calédonienne. Nous en avons discuté et les engagements sont inscrits dans la loi organique. La mise à disposition globale et gratuite des personnels leur apporte une garantie, sans équivalent, d'une bonne transition. Lorsque la Nouvelle-Calédonie aura décidé du terme de la mise à disposition globale, les personnels qui n'auront pas choisi demeureront sous un régime de mise à disposition individuelle. Et la Nouvelle-Calédonie pourra, si elle le souhaite, recourir aux concours de l'Etat pour le recrutement de ses personnels. D'un point de vue budgétaire également, la Nouvelle-Calédonie dispose de solides garanties de l'Etat, tant pour la compensation financière que pour la poursuite des opérations engagées. Vous le constatez, l'équilibre atteint le 8 décembre dernier a été pleinement respecté et montre que le Gouvernement, comme vous, veut que la jeunesse calédonienne dispose d'un enseignement de qualité pour qu'elle puisse faire face à l'avenir. Les principes, les valeurs que vous mettez en oeuvre dans le dialogue politique conduit depuis vingt ans, cette voie pacifique reconnue dans le monde entier, ils trouvent également à s'appliquer dans le domaine social. Vous le savez, l'Etat a soutenu et accompagné dès ses commencements l'initiative des partenaires sociaux calédoniens pour le dialogue social. Je constate d'ailleurs que les premiers fruits portent. Sur ces trois dernières années, le nombre de conflits sociaux a diminué. L'Etat demeurera à vos côtés dans cette démarche, dont des prolongements sont attendus sur le plan juridique. il demeurera le garant de la démocratie sociale. En disant cela, je reprends à mon compte les propos du Président de la République, tenus le 9 décembre dernier et J'en profite pour saluer l'action équilibrée conduite par le Haut-Commissaire en ce domaine. Mais, comme l'Accord de Nouméa qui repose sur des engagements réciproques, la démocratie sociale appelle des engagements de l'une et l'autre partie. Parmi ceux-ci, la transparence est une condition essentielle. Je sais combien les organisations syndicales y sont sensibles et leur attente en ce domaine est légitime. La LDEOM comporte sur ce point un levier particulièrement incitatif. Désormais, les entreprises ne pourront bénéficier de la défiscalisation que si elles respectent l'obligation de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Vous le constatez, l'Etat est soucieux de fournir le cadre qui permet à la démocratie sociale de s'exprimer pleinement. Dialogue politique, démocratie sociale sont autant de sujets que nous partageons. Il y a un sujet sur lequel nous devons approfondir notre dialogue institutionnel : c'est le développement durable. Depuis 2007, le Gouvernement est pleinement impliqué dans ce changement de société : c'était l'objet du Grenelle de l'environnement qui a mobilisé toutes les forces politiques et sociales pour aboutir à de nombreuses préconisations. Sur le changement climatique, le sommet de Copenhague, qui se tient à la fin de l'année, sera une échéance capitale. Les populations du Pacifique sont directement concernées par le changement climatique et ce sera un sujet majeur du forum France-Océanie qui se tient vendredi à Nouméa. Il convient également qu'elles s'en saisissent et qu'elles érigent la protection environnementale en priorité. La fierté légitime que suscite cette terre de Calédonie doit être pour les calédoniens le vecteur d'une politique environnementale ambitieuse. A l'heure actuelle, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les objectifs chiffrés du protocole de Kyoto, ne concernent pas la Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, alors que chacun mesure l'urgence de la situation, la menace qui pèse sur nous tous, la Nouvelle-Calédonie peut-elle rester en retrait ? Dans cette réflexion, le Gouvernement se tient votre disposition pour déterminer ensemble les modalités de notre contribution à la préservation de l'avenir de nos enfants. J'en viens, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, aux priorités que j'entends donner à l'action de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. D'abord, la conjoncture commande. La crise économique mondiale nous frappe, à des intensités diverses. Je relève d'ailleurs que l'économie calédonienne y fait face de manière remarquable, en dépit du choc du prix des matières premières. Les fondamentaux de l'économie calédonienne sont solides et peu de territoires de la République peuvent se féliciter de connaître, en moins de dix ans, deux chantiers majeurs de plus de 4 milliards de dollars chacun. Je pense aux deux usines de nickel de Goro et de Koniambo. L'Etat, au travers de la défiscalisation notamment, a d'ailleurs apporté un concours financier notable. En effet, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie est intimement liée à celle du nickel. La Nouvelle-Calédonie abrite ainsi plus du quart des ressources mondiales de nickel, minerai indispensable à la fabrication d'acier inoxydable. Derrière ce chiffre et derrière toute l'activité économique que représente cette ressource se dessinent les grand enjeux auxquels la Nouvelle-Calédonie doit faire face : le défi de la compétitivité internationale, celui de la protection environnementale, mais également le défi de la répartition entre les générations des richesses créées. Vous le savez, les considérations économiques ne doivent plus l'emporter sur les contraintes environnementales. C'est pourquoi, je tiens à saluer l'adoption par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie du « schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie» le 18 mars 2009, texte qui s'inscrit dans cette dynamique en définissant des normes environnementales plus strictes. J'en profite également pour vous confirmer toute l'attention que le Gouvernement porte à la stabilité de l'actionnariat d'ERAMET. Face à cette crise mondiale, le Gouvernement a pris ses responsabilités et mis en oeuvre un vaste plan de relance qui concerne tous les territoires de la République. C'est une question de solidarité nationale. La Nouvelle-Calédonie est pleinement incluse dans ce plan, dans le respect des compétences respectives de chacun. La réforme de la défiscalisation a été aménagée dans ses modalités. Les mesures de transition, proposées par les parlementaires calédoniens à l'Assemblée nationale, apportent à cet égard toutes les garanties pour que les choses s'effectuent sans choc économique sur l'industrie du bâtiment notamment. Mais nous avons également mobilisé le fonds exceptionnel d'investissement, créé par la LDEOM, pour la Nouvelle-Calédonie : des crédits sont ainsi consacrés à des projets majeurs dans chacune des provinces. Cet effort doit maintenant être traduit dans les faits. C'est la responsabilité première des maîtres d'ouvrage publics. Dans ce contexte de crise mondiale, notre attention aux plus fragiles, aux plus pauvres, doit être accrue. C'est pourquoi le Président de la République a décidé le doublement des jeunes formés par le service militaire adapté dans les Outre-Mers. La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pleinement de cet engagement du Président de la République et nous devrons à terme pouvoir former plus de 400 jeunes par an au régiment du SMA de Nouvelle-Calédonie. Le Service militaire adapté de Koumac et de Koné, implanté dans la province Nord, mais qui travaille au profit de l'ensemble de la jeunesse calédonienne, est à la pointe du concept SMA du « chaînon manquant ». Sa collaboration avec les « missions d'insertion jeunes » (MIJ) et la formation pour adultes est exemplaire et garantit une vraie employabilité aux jeunes momentanément en panne de projet et d'avenir. Je souhaite également saluer le travail effectué pour former des cadres mélanésiens. Le programme Cadres-Avenir a des performances exemplaires et je ne peux que me féliciter des initiatives prises pour l'amplifier, je pense notamment à ce partenariat avec Sciences-Po qui ouvre de nouvelles perspectives. Je constate d'ailleurs que ce qui est fait en Nouvelle-Calédonie en ce domaine donne à matière à réflexion dans d'autres territoires. Une fois de plus, la Nouvelle Calédonie montre l'exemple et vous pouvez en être fiers. Cela m'amène naturellement à évoquer l'action du Gouvernement en direction des collectivités, en particulier des provinces et du rééquilibrage. L'actuelle génération des contrats de développement arrive bientôt à son échéance. Ensemble, nous devons garantir la bonne exécution des contrats et, dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, l'Etat assure ses engagements. Je sais qu'ici ou là, en fonction des opérations, des retards d'engagements de crédits peuvent être constatés. Je serai vigilante sur ce point. Mais nous devons également commencer ensemble à réfléchir à ce qui viendra après cette génération de contrats. Je voudrais enfin évoquer devant vous les missions régaliennes de l'Etat qui sont elles aussi l'objet de réformes profondes de la part du Gouvernement. L'ordre et la sécurité de nos concitoyens constituent une priorité de l'action du Gouvernement. C'est une question de justice mais aussi d'équité car ce sont souvent les plus fragiles qui souffrent des violences. Je souhaite que le haut commissaire poursuive comme il le fait d'une manière remarquable depuis son arrivée , les actions de maintien de l'ordre public. La réorganisation de la direction de la sécurité publique et la prochaine création d'une compagnie d'intervention vont permettre d'accroître encore l'efficacité des services de police. Comme cela a déjà été annoncé par le Président de la République, la Nouvelle-Calédonie sera le point d'appui principal des forces françaises dans le Pacifique. Leurs missions sont réaffirmées dans le cadre opérationnel de l'exercice de la souveraineté, de la coopération régionale, et du soutien aux populations dans les situations d'urgence. Cette décision confirme la place de la France comme puissance militaire dans la région. Le dispositif des forces armées sera rationalisé et conservera des capacités d'intervention régionales. Les forces armées continueront, dans les situations d'urgence, de contribuer aux missions d'assistance aux populations sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et plus largement dans la région Pacifique Sud, en étroite coopération avec les puissances régionales dans le cadre de la mise en oeuvre des accords FRANZ (France -Australie - Nouvelle-Zélande). Enfin, et le prochain sommet France-Océanie me donne l'occasion d'y insister, le Gouvernement est particulièrement soucieux d'accompagner les échanges des collectivités d'outre-mer avec leur environnement proche. Il y a une attente incontestable de nos partenaires de la zone Pacifique-Sud, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, notamment. Je rencontrerai fin août à Paris l'ensemble de nos ambassadeurs dans les pays limitrophes des Outre-Mers. L'insertion des Outre-Mers dans leur environnement régional pourrait être singulièrement amplifiée, en la concentrant par exemple sur des axes stratégiques, comme les échanges économiques, les investissements directs, la santé et le développement durable. Ces axes relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, mais, si vous en exprimez la volonté, nous mobiliserons les réseaux diplomatiques pour accompagner vos démarches. Un axe de coopération a une signification particulière en Nouvelle-Calédonie. Il est inscrit dans l'Accord de Nouméa. Il s'agit des relations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. L'accord particulier suscite de fortes attentes ici et là. Je me félicite de la tenue du comité de suivi en mars dernier à Wallis : des priorités ont été définies et des actions concrètes doivent être mises en place. Vous pouvez être assurés du concours de l'Etat dans cette coopération. Des liens se tissent également avec la Polynésie française. Tout cela contribue à la bonne et complète insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional. Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Haut-Commissaire, Monsieur le Président du gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les élus du Congrès et des Provinces, Mesdames et Messieurs, Pour ce premier échange avec vous, j'ai voulu m'attarder sur certains points de la politique que mène le Gouvernement pour les Outre-Mers. J'ai voulu parler plus longuement de nos échéances communes, à court et à moyen termes. J'ai souhaité enfin vous rappeler les priorités de l'Etat dans ses domaines de compétence. Dès cet après-midi et dans les jours qui viennent, nous aurons l'occasion, je le souhaite, de nous retrouver, ici à Nouméa, demain dans la province Nord et dans les îles Loyauté. Nous pourrons alors échanger sur vos projets, vos enjeux, vos attentes à l'égard de l'Etat, arbitre certes mais aussi acteur. Bref, nous pourrons parler de l'avenir, de ce destin commun dont chacun parle et qui est inscrit dans vos coeurs et dans vos esprits par votre attachement à cette terre de Calédonie que je suis très heureuse de découvrir. Cet avenir, ce destin commun, c'est aussi de la jeunesse, de la jeunesse de Nouvelle-Calédonie qu'il doit venir : aujourd'hui, plus d'un tiers de la population de Nouvelle-Calédonie a moins de 20 ans. Cette génération, nourrie par la mémoire du passé, a heureusement connue un développement exceptionnel de la Nouvelle-Calédonie, dans un contexte apaisé construit par ses parents et ses grands-parents. Les Accords de Matignon et de Nouméa ont porté des échéances à l'horizon d'une génération. C'est aussi avec la génération de la paix et de la concorde qu'il faut concevoir l'avenir. C'est également pour cette nouvelle génération, pour cette jeunesse calédonienne qui a vécu dans la paix que nous devons collectivement préparer l'échéance de la consultation prévue par l'accord de Nouméa. Comme nous l'avons fait pour les transferts de compétence, la préparation et l'anticipation sont nécessaires et l'Etat sera à vos cotés, un acteur pleinement impliqué pour préparer l'avenir. Et pour conclure, je pense aux propos que le président de la République Nicolas Sarkozy a tenu devant vos représentants : « ce qui se joue ici, c'est un peu plus que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie qui se joue, c'est la capacité des communautés à se parler, à s'entendre alors que partout dans le monde on se divise et on s'affronte ». Grace à vous, ce beau message de la République peut être adressé au monde entier. Il place la Nouvelle-Calédonie face à son avenir et à sa prospérité. Source http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, le 14 septembre 2009