Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur les évolutions des métiers de la conception et de la maîtrise d'ouvrage, Paris le 19 avril 2004.
Date: 2004-04-29
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Merci Monsieur le Président [Jacques GUY, président du Groupe Moniteur], Mesdames, Messieurs, J'avais prévu de participer à vos rencontres en remettant les Trophées de l'aménagement urbain ; cela n'a finalement pas été possible mais je tenais vraiment à vous rendre cette visite pour marquer mon attachement aux métiers de la conception et de la maîtrise d'ouvrage. Je souhaite ainsi saluer une certaine excellence française, tant dans le domaine de l'ingénierie que de la conception urbaine et architecturale. Si, bien entendu, la notion de qualité n'est pas propre à telle ou telle profession, il y a, je crois, en facteur commun de vos métiers, une exigence intellectuelle, une rigueur et en même temps une créativité, une audace dans l'innovation. Et peut-être ces rencontres dont c'est la deuxième édition et qui deviendront, j'en suis sûr, un "must", devraient-elles s'appeler rencontres de l'audace et de la création ? Mais soyons concrets avec quelques mots sur quatre sujets qui, je crois, vous préoccupent : o l'assurance construction, o les partenariats public-privé, o les nouveaux métiers de la maîtrise d'ouvrage o et la qualité. Et je vous propose qu'ensuite nous ayons un temps de discussion très libre sans que j'aie forcément d'ailleurs réponse à tout. Pour ce qui concerne l'assurance construction tout d'abord. L'inscription de cette question au programme de vos rencontres montre toute l'importance que vous y attachez. Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit a été adopté par le Conseil des ministres le 17 mars 2004 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il permettra de réformer certaines dispositions législatives relatives à l'assurance construction par voie d'ordonnance. Sur le fond, ce texte reprend des propositions longuement discutées, notamment au sein du Comité technique de l'assurance construction (C.T.A.C.), qui sont consensuelles et que je rappelle brièvement : o Mieux préciser le champ d'application de l'assurance obligatoire en distinguant d'une part bâtiments et ouvrages de génie civil, d'autre part ouvrages neufs ou existants. o Permettre aux maîtres d'ouvrage de couvrir, dans des conditions satisfaisantes, les risques sur les ouvrages existants qui ne relèvent pas de l'assurance obligatoire. o Enfin aligner la durée de responsabilité des sous-traitants sur celle des constructeurs. En dehors de l'aspect purement juridique, je suis conscient des problèmes posés non seulement par le renchérissement des primes d'assurance construction mais également par les difficultés pour certains professionnels d'obtenir une couverture. Je suis d'accord pour ouvrir ce chantier et pour rechercher les voies et moyens pour mieux adapter les responsabilités aux missions réellement exercées. J'ai demandé à la Direction des Affaires Économiques et Internationales d'examiner ces questions au sein du comité technique de l'assurance construction qui réunit tous les acteurs. Bien sûr, de telles adaptations ne peuvent que s'inscrire dans l'équilibre général du système, incluant une meilleure prévention des désordres. Deuxième sujet, les partenariats public-privé. L'an dernier, la réunion avait été marquée par les préoccupations exprimées -vivement- devant Jean-Jacques Aillagon et moi concernant les projets de partenariat public-privé. Je crois pouvoir dire que les positions que nous avions défendues, et qui rejoignent celles que certains d'entre vous aviez exprimées, ont été largement prises en compte. Plusieurs dispositions protègent de façon importante, le rôle du concepteur, ingénieur ou architecte. En particulier, le contour de sa mission devra obligatoirement être identifiée, la manière dont il est associé au suivi des travaux devra être précisée. Nous avons également obtenu qu'un maître d'ouvrage puisse avoir recours au PPP, qui présente d'indéniables avantages en termes de financement, tout en ayant choisi au préalable -et donc séparément de l'entreprise- les concepteurs. A vous maintenant, de convaincre les maîtres d'ouvrage de se saisir de cette possibilité ! Troisième sujet, la réforme de la loi MOP. Cette réforme va vous ouvrir de nouveaux métiers dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les besoins, n'en doutez pas sont considérables. Et même s'il y a encore du chemin à parcourir, de plus en plus d'acteurs publics sont convaincus que les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont rapidement amorties, en termes de qualité, de délais et, tout simplement, de coût global. Nous avons besoin en la matière de références partagées pour que nous mettions tous le même contenu derrière les mots "conducteur d'opérations" ou "mandataire". Il ne s'agit pas bien sûr de brider la liberté contractuelle, mais simplement de définir un vocabulaire commun. Car "nommer" ces missions, c'est aussi leur donner une légitimité qu'elles n'ont pas forcément aujourd'hui. Les métiers de la maîtrise d'ouvrage sont un nouveau marché, non pas à conquérir mais à créer. Nous devons ensemble le créer sur des bases solides. Cette ordonnance permettra également d'apporter des modifications qui devraient faciliter l'exercice de la maîtrise d'ouvrage ; par exemple la disposition qui permettra de poursuivre la finalisation du programme et la détermination de l'enveloppe financière. Bien entendu si le programme évolue, la mission et la rémunération des concepteurs doivent évoluer en conséquence. J'ai entendu votre demande pour que ceci soit explicité dans le texte de l'ordonnance ; le débat interministériel sur ce point n'est pas clos. Enfin, mon dernier point portera sur la notion de qualité. Avec Renaud Donnedieu de Vabres, nous poursuivons le travail en faveur de la qualité urbaine et architecturale. Il me semble que nous devons également travailler à une meilleure reconnaissance des prouesses des ingénieurs. Il existe en effet un certain nombre de prix qui mettent en valeur les meilleurs projets d'architecture, d'urbanisme ou de paysage. Pourquoi ne pas envisager d'organiser également un grand prix national de l'ingénierie ? C'est une idée que je vous soumets et nous pouvons contribuer à sa mise en oeuvre si elle rencontre de l'intérêt de votre part. Voilà en tout cas et sommairement quelques points qui me tenaient à coeur. Ma conclusion sera simple, continuez de créer, d'innover, d'inventer, d'oser ; le Gouvernement sera à vos côtés. Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 3 mai 2004)