Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la conférence de la ruralité, sa composition et sa méthode de travail, le rappel des objectifs du gouvernement en matière de développement rural et donc ceux fixés à la conf
Date: 2006-03-07
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre présence pour cette séance d'installation de la conférence de la ruralité. C'est à Jean-Paul EMORINE que nous devons cette institution. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, il a en effet proposé, en tant que rapporteur du texte et au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, l'amendement créant la conférence de la ruralité. Notre monde rural, attractif pour de nombreux compatriotes comme le montrent les derniers recensements, évolue rapidement. Il requiert une instance non seulement lieu d'échanges, mais qui relève aussi le défi de porter une vision globale et le message de la politique de la ruralité mise en oeuvre. En somme, une haute autorité du monde rural. C'est tout l'enjeu de la conférence de la ruralité qui se réunira chaque année. Elle poursuivra trois objectifs, témoignant de la forte volonté politique du Gouvernement de promouvoir le développement rural : - suivre les progrès des politiques de développement rural, - dresser, le cas échéant, le bilan des difficultés rencontrées - enfin formuler des propositions pour l'avenir. Dans cette perspective, j'aborderai successivement : - la composition et les méthodes de travail que je souhaite mettre en oeuvre pour la conférence de la ruralité ; - le rappel des objectifs du Gouvernement en matière de développement rural ; - enfin, les objectifs, dans ce cadre, de la conférence de la ruralité. I - La composition et les méthodes de travail de la conférence de la ruralité I - 1 Une assemblée représentative Mesdames, Messieurs, vous représentez la diversité du monde rural : membres du Parlement, représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des secteurs économiques publics et privés, du milieu associatif, vous incarnez ensemble l'ensemble de nos territoires. Votre assemblée est ainsi en mesure de conduire ses travaux et ses débats grâce à un nombre limité à 52 membres, offrant toutefois une exacte représentation de nos territoires. I - 2 Une méthode de travail fondée sur l'alternance entre réunions plénières et travail en sections Les réunions plénières permettent, ensemble, de faire entendre la voix des territoires ruraux et d'exprimer les propositions. Mais les propositions doivent être élaborées sur la base d'états des lieux précis, notamment d'informations statistiques fournies par un observatoire pour étayer son travail. La conférence sera organisée en trois sections, dotées chacune d'un Président et composées de 15 à 25 membres : - la section du développement des activités économiques - la section des services au public - la section de la gestion du foncier et de l'espace naturel Chaque membre de la Conférence de la ruralité sera membre d'au plus deux sections. Le travail des sections, dont le secrétariat sera assuré par la Direction Générale de la forêt et des affaires rurales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est le suivant : - des réunions au minimum deux fois par an, sur l'initiative de leur Président qui en fixe l'ordre du jour ; - la réalisation d'un rapport présenté lors de l'assemblée plénière. Ce rapport permettra à la conférence de disposer de bases solides pour faire des bilans et des propositions. II - La politique gouvernementale du développement rural est articulée autour de 4 axes Dès 2002, le Président de la République a fait du développement rural une priorité du quinquennat. A sa demande, le Gouvernement a engagé un programme d'actions renouvelées en faveur de ces territoires ; elles ont été arrêtées au cours d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) consacré au développement du monde rural, présidée par Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, le 3 septembre 2003. II - 1 Premier axe, il s'agit aujourd'hui de mettre en oeuvre concrètement les outils créés par la loi du 23 février 2005 La loi a rappelé les objectifs de développement des territoires ruraux en organisant les actions nécessaires autour de trois grands principes : º accompagner le développement économique et l'emploi, º garantir une meilleure offre de services au public, º préserver les espaces spécifiques et sensibles. Près de 90 % des articles sont applicables aujourd'hui. Parmi les décrets nécessaires à l'application du texte, 40 % sont d'ores et déjà publiés ; un quart est à l'examen du Conseil d'Etat ou dans le circuit de signature des Ministres. Le dernier tiers porte principalement sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à l'environnement et à la chasse. Nous pouvons nous engager à publier l'ensemble des décrets dans des délais raisonnables. Mais nous devons aller au-delà : la politique volontariste du Gouvernement doit s'appuyer sur une réelle stratégie pour la ruralité. II - 2 Cette stratégie articule les niveaux communautaire et national. ? Avec l'accord sur les perspectives financières du 17 décembre dernier, le Président de la République a obtenu que soit préservé le premier pilier. C'est la condition du maintien d'une activité agricole sur l'ensemble du territoire. Pour le deuxième pilier, le développement rural, le FEADER devrait être doté de près de 70 milliards d'euros. La baisse sensible par rapport à la période 2000-2006 nous impose de définir une programmation qui affiche de vraies priorités pour l'action du FEADER. Après avoir consulté largement, j'ai proposé au Premier Ministre de retenir : - un programme national pour la métropole avec un important volet déconcentré ; - un programme pour la Corse sous l'autorité de la collectivité territoriale de Corse compte tenu de ses compétences particulières ; - un programme pour chaque DOM sous la responsabilité des Préfets. Le socle national du programme métropole comprendra au moins la politique de compensation des handicaps naturels et la politique d'installation. Les crédits déconcentrés représenteront plus de 50% de l'enveloppe. M. Alain MOULINIER, Directeur général de la forêt et des affaires rurales, vous fera un point précis sur ce sujet. ? J'ai également décidé de confier à des parlementaires et des personnes qualifiées une mission d'expertise sur la prise en compte de la ruralité dans cinq Etat membres de l'Union Européenne. Les cinq pays envisagés sont le Royaume-Uni, la Finlande, l'Espagne, l'Autriche et l'Allemagne. En effet, les expériences de nos partenaires pourront utilement enrichir nos propres réflexions, tant sur l'organisation de leur politique rurale, ses outils et l'intervention des collectivités. A cet égard, la mission pourra aussi regarder la stratégie et les modalités retenues pour la mise en oeuvre des fonds européens. II - 3 Troisième action, la qualité des services offerts dans les territoires nous mobilise Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), l'accès de toutes les communes de France à l'Internet haut débit à l'horizon 2007 est l'objectif qu'a fixé le Président de la République. Une nouvelle impulsion a été donnée au plan national de résorption des zones blanches pour la téléphonie mobile. La conférence de la ruralité pourra également poursuivre le travail entrepris par la conférence nationale sur les services publics en milieu rural, qu'a présidée Monsieur Paul DURIEU. J'ai demandé à Monsieur Pierre MIRABAUD, Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (la DIACT) de vous faire le point sur les conclusions de cette conférence, en particulier sur la charte qui sera signée prochainement par le Premier Ministre, les opérateurs de service public et les associations de collectivités territoriales. II - 4 Enfin, dernière action, les pôles d'excellence rurale chers à Jean-Luc WARSMANN renforceront les synergies locales qui irriguent les territoires. Les pôles d'excellence rurale concernent quatre thématiques : º la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, º la valorisation et la gestion des bio-ressources, º l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations, º l'excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisés. J'ai tenu à ce que tous les territoires ruraux puissent être éligibles : seules les aires urbaines de plus de 30 000 habitants sont exclues. Notre objectif est de labelliser, en deux vagues de candidature, le 1er mars et le 1er septembre, 300 pôles. Les aides de l'Etat pourront aller jusqu'à 33 % et un effort sera fait pour les zones de revitalisation rurale, les ZRR, puisque ce taux maximum y sera porté à 50 %. 470 porteurs de projet ont fait acte de candidature, dont 342 ont déposé un dossier complet. Ce formidable succès confirme le potentiel de croissance et d'emplois qui existe dans nos campagnes ainsi que les ressources d'imagination et d'esprit d'entreprise de leurs habitants. La Direction générale de la forêt et des affaires rurales assurant avec la DIACT le secrétariat du dispositif national d'animation des pôles d'excellence rurale, j'ai demandé à Alain MOULINIER de vous présenter un point précis sur ce sujet. III - Dans ce cadre général de la politique gouvernementale, je souhaite que la Conférence de la ruralité se saisisse de thèmes spécifiques pour chaque section et élabore des propositions très concrètes III - 1 Pour la section du développement des activités économiques, deux problématiques me semblent décisives pour l'avenir : º l'emploi, qui est au coeur de l'action gouvernementale : il convient de répondre aux enjeux de l'adaptation et de l'évolution des compétences des salariés (requalification?). Le Gouvernement innove, va de l'avant en matière d'emploi mais il est nécessaire d'anticiper encore plus sur ces questions. º la question de l'accès aux technologies de l'information et de la communication (haut débit, télé procédures?) Pour la présidence de cette section, j'ai demandé à Monsieur Yves COUSSAIN d'accepter d'en assurer la charge. III - 2 La section des services au public, sous la présidence de Monsieur Paul DURIEU, doit prendre la suite de la conférence nationale des services publics en milieu rural L'un des premiers thèmes de travail de la section est naturellement l'avenir des services publics en milieu rural. Autre direction, prolongeant la loi relative au développement des territoires ruraux, la question des services au public est cruciale et répond à l'évolution démographique de ces territoires. Nous devons faire face aux besoins en matière de services tant pour l'accueil des nouvelles populations, que pour les services à la personne, notamment en termes de soins. III - 3 La section de la gestion du foncier et de l'espace naturel devra prendre en compte les évolutions qu'a apporté la loi d'orientation agricole dans le domaine du foncier. Je remercie Jean-Paul EMORINE d'avoir accepté d'en assurer la présidence. La question du foncier en zone périurbaine me semble devoir être l'un des thèmes de travail de cette section, car c'est au niveau du périurbain que se situe la frontière entre la ville et la campagne. La question de l'usage partagé de l'espace rural et, en particulier, de l'espace naturel, me semble devoir faire l'objet de réflexions de la part de la conférence de la ruralité. CONCLUSION Au préalable, je vous propose le déroulement suivant : - une heure consacrée à un débat général sur les thèmes qui pourraient être ceux des sections de la conférence de la ruralité - ensuite, Messieurs MIRABAUD et MOULINIER feront le point sur le FEADER, la conférence nationale des services publics en milieu rural et sur les pôles d'excellence rurale º enfin, un second moment de discussion pourra suivre. Mesdames et Messieurs, comme vous le constatez, j'attends beaucoup de la conférence de la ruralité, de votre mobilisation, de vos propositions. Je vous remercie de votre attention source http://www.agriculture.gouv.fr, le 9 mars 2006