Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines anim
Date: 2000-11-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

PIERRE-LUC SÉGUILLON Christian PONCELET bonsoir, président du Sénat et puis maire également de Remiremont, petite ville des Vosges, charmante au demeurant, vous allez conclure demain la 83ème assemblée des maires de France. Et c'est une rude tâche, parce que vous allez devoir remonter le moral des maires qui, semble-t-il, n'ont pas la forme. Au fond le métier semble de plus en plus dur et de plus en plus risqué et on constate qu'une bonne partie d'entre eux ne vont pas se représenter aux prochaines élections municipales, dans quatre mois. Alors est-ce qu'au fond le personnage du maire généraliste, républicain a déjà vécu ? CHRISTIAN PONCELET Non, mais les maires se trouvent confrontés à de très nombreuses difficultés et j'avais observé, depuis fort longtemps, qu'il y avait une sorte de désespérance chez les maires, de ne pas se sentir suffisamment soutenus, de ne pas se sentir suffisamment compris, car sur le plan, par exemple, des responsabilités. Je reprendrai une formule que j'ai employée lors des états généraux qui se sont tenus dans plusieurs régions de France, ils étaient mis en examen pour un oui ou pour un non. Le Sénat a pris conscience de cette situation, surtout que certains sondages nous indiquaient que 50 % des maires n'allaient pas se représenter. Et on ne conçoit pas une démocratie sans candidats, surtout que dans le même temps on remarque, et il faut le regretter, qu'il y a une forte abstention. Imaginez une démocratie sans électeurs et sans candidats, ceci ne peut pas ne pas nous interpeller. Le Sénat a considéré qu'il était directement concerné par cette situation, puisque la Constitution, en plus du rôle de législateur à part entière, a donné aux Sénateurs l'obligation n'est-ce pas de veiller aux régimes et intérêts des villes et communes de France et de leurs élus. Donc dans un premier temps le Sénat a déposé une proposition de loi tendant à mieux protéger sur le plan pénal les décideurs publics et privés, il ne s'agit pas de faire une justice à deux vitesses. Mais la cible visée par la démarche sénatoriale était surtout les élus et cela allait être étendu bien sûr à tous les décideurs privés. Et il y a une proposition de loi qui a été déposée par Monsieur FAUCHON, qui a été votée après débat avec le gouvernement, puis aussi reprise par l'Assemblée nationale et corrigée positivement par l'Assemblée nationale. Il y a une loi qui maintenant tend à mieux protéger les maires dans l'exercice de leur mission, c'est un point très positif, nous nous en félicitons. PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais ils ont aussi un métier qui est de plus en plus compliqué, de plus en plus complexe. CHRISTIAN PONCELET C'est exact ! Car si autrefois, sans vouloir être inélégant à l'égard de nos aînés, si autrefois le maire pouvait limiter son action à veiller à la sécurité dans sa commune, à veiller à ce que l'état civil soit bien tenu, aujourd'hui le maire doit intervenir dans tous les domaines. On le sollicite pour l'adduction d'eau, pour l'assainissement, pour la protection de l'école, pour la construction d'une classe supplémentaire, pour une zone d'activités, et que sais-je encore ! Sur tous les domaines, il est interpellé, c'est ce que j'appellerais le gestionnaire de proximité. C'est la raison pour laquelle nous avons été tout naturellement conduit à réfléchir à cette situation et à demander que soit créé un statut de l'élu, pourquoi un statut de l'élu ? Pour une raison très simple, c'est qu'aujourd'hui les Françaises et les Français ne sont pas égaux en ce qui concerne l'accession aux responsabilités électives. Que vous soyez issu du secteur public, du secteur privé, votre situation n'est pas la même. PIERRE-LUC SÉGUILLON Autrement dit, si vous êtes issu du secteur public, vous avez un parachute, si vous êtes issu du secteur privé, vous n'en avez pas. CHRISTIAN PONCELET C'est exact, si vous êtes issu du secteur public, lorsque vous cesserez votre mandat, soit que vous renoncez, soit que vos électeurs ne vous font plus confiance, vous réintégrez votre administration et vous retrouvez bien sûr votre situation. Dans le secteur privé ce n'est pas le cas et en plus, au moment du calcul de votre retraite, vous risquez encore d'être pénalisé. PIERRE-LUC SÉGUILLON Est-ce que Lionel JOSPIN hier vous a donné des assurances là-dessus ? CHRISTIAN PONCELET Eh bien écoutez, en ce qui concerne la déclaration de Monsieur JOSPIN hier, je me trouve encore devant une déclaration, est-ce une déclaration d'intention ? Et je suis conduit à constater, que c'est une déclaration seulement, j'aime bien l'acte, je ne suis pas un disciple de Saint-Thomas, mais enfin je crois à ce que je vois concrètement. Je me rappelle du congrès de Lyon, c'était le congrès de petites et moyennes villes, présidé par Monsieur MALVY et là j'avais déjà lancé l'idée d'une part, de modifier le code pénal pour mieux protéger les maires et de créer rapidement un statut de l'élu. Sur ces deux points à l'époque, cela avait d'ailleurs un peu déstabilisé certains participants. A l'époque, Monsieur JOSPIN était hostile à la fois au statut et aux modifications, il a évolué ! Il a fait une déclaration, je dois vous dire, la déclaration, c'est déjà une évolution que je constate avec plaisir, mais elle ne me suffit pas. Et c'est la raison pour laquelle le Sénat fidèle à lui-même, prenant ses responsabilités, va prendre des mesures importantes qu'il annoncera demain. PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais alors attendez, le Premier ministre hier, devant les maires a dit qu'il allait déposer un projet de loi, que le gouvernement allait déposer un projet de loi, d'ici à l'année prochaine, ou plus exactement, l'année prochaine, après concertation avec les élus. De votre côté vous avez déposé une proposition de loi sur le même sujet ? CHRISTIAN PONCELET Cher Pierre-Luc SÉGUILLON, cela fait vingt ans que l'on parle de réfléchir à un statut de l'élu, cela fait vingt ans que l'on dit, que la situation doit être modifiée, par conséquent, le Sénat, lui, a réfléchi, le Sénat s'est concerté. Pour ma part, je préside une fois par semaine environ, les assemblées des maires dans chaque département ; je réunis aussi les états généraux des élus des régions. Je rencontre les maires et je leur pose la question suivante : qu'est-ce qui ne va pas, quelles sont vos difficultés, je veux les entendre parce que j'ai l'obligation, moi, de corriger la situation en tant que sénateur. Et ils me disent, mais enfin nous n'avons pas et vous venez de le dire, la formation nécessaire pour assurer notre mission. Nous n'avons pas de protection sociale, nous n'avons pas... PIERRE-LUC SÉGUILLON Alors très concrètement, demain, enfin demain, je ne sais pas si c'est effectivement demain, vous allez déposer, vous allez faire une proposition de loi ? CHRISTIAN PONCELET Demain, laissez-moi le soin... PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais enfin vous pouvez m'en dire un petit peu quelque chose ! CHRISTIAN PONCELET Je vais donner dans ce domaine là des assurances aux maires, très précises. PIERRE-LUC SÉGUILLON Donc vous allez leur dire demain, en concluant le congrès que les sénateurs vont faire une proposition de loi, en tout cas les sénateurs de l'opposition vont faire une proposition de loi, un, pour un statut de l'élu et puis qu'est-ce que vous allez faire en ce qui concerne l'organisation de la carte administrative, on en parlera dans cette proposition de loi ? CHRISTIAN PONCELET Ecoutez, en ce qui concerne la carte administrative, pour ma part je donne ma position, parce que sur certains points nous avons l'accord de l'opposition ; il y a une concertation entre nous, ce n'est pas issu de la position de quelques-uns. PIERRE-LUC SÉGUILLON J'ouvre une parenthèse, parce que le Premier ministre dit, on va faire une concertation avec les élus, vous allez la bouder, ou vous allez y participer ? CHRISTIAN PONCELET En ce qui me concerne, elle a lieu depuis bientôt deux ans... PIERRE-LUC SÉGUILLON Donc il n'y en a pas besoin ! CHRISTIAN PONCELET Si Monsieur le Premier ministre m'invite, bien sûr je suis un homme correct et poli et, par conséquent, je répondrai à son invitation. Et par conséquent, je lui apporterai... PIERRE-LUC SÉGUILLON Vous le précédez en élaborant une proposition de loi. CHRISTIAN PONCELET Mais je viens de vous l'indiquer, je lui ai déjà dit publiquement, je lui ai dit, il est urgent que d'une part nous nous méfions du code pénal. PIERRE-LUC SÉGUILLON Il ne vous a pas vraiment écouté ! CHRISTIAN PONCELET Il a dit non, il a dit qu'il n'était pas nécessaire de modifier maintenant le code pénal, il y a un statut, mais un statut n'est pas une priorité, c'était son point de vue. De part la déclaration d'hier je constate qu'il a évolué, je m'en réjouis, on ne peut que se réjouir quand on vient dans votre sens. PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais il évolue un peu tard à vos yeux ! CHRISTIAN PONCELET Oh il n'est jamais trop tard pour bien faire. PIERRE-LUC SÉGUILLON Alors vous disiez, votre position personnelle sur la carte administrative ? CHRISTIAN PONCELET Oui, moi je suis pour des grandes régions, parce que nous construisons l'Europe et quand je regarde les régions allemandes voisines, elles sont beaucoup plus importantes que mes deux petites régions, Alsace-Lorraine. PIERRE-LUC SÉGUILLON Qui absorberaient progressivement les départements ? CHRISTIAN PONCELET Il faut y aller progressivement, qui pourraient comprendre les trois régions : Alsace, Lorraine et Franche-Comté. Là nous aurions une région qui comporterait la comparaison avec les Länder voisins. PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais la collectivité pilote, ce serait la région pour reprendre l'expression du Premier ministre ? CHRISTIAN PONCELET Nous ne pouvons pas pour l'instant engager un débat tout de suite sur cette question, car la décentralisation a déjà précisé dans un premier temps les responsabilités de chacune des collectivités, on verra l'évolution. Je prends un domaine très précis et je regrette que l'on ait pas poursuivi cette démarche. Le domaine de l'éducation, on a dit, en ce qui concerne la région, elle aura la responsabilité de l'enseignement du second cycle. Les départements second degré, premier cycle, les collèges, la région les lycées et les communes le primaire. L'Education nationale enfin, l'Etat, aura la responsabilité du supérieur, je vous ferai remarquer au passage qu'elle n'a jamais accompli sa mission sans avoir recours au financement des collectivités territoriales, là il y a un manquement de la part de l'Etat. Je souhaiterais que l'on renforce le pouvoir des régions et même des départements en matière de formation pourquoi ? Parce que peu de temps après la décentralisation, un ministre de l'Education nationale qui n'était autre que Monsieur Lionel JOSPIN, aujourd'hui Premier ministre a déclaré : je constate que les départements et les régions font plus et mieux que l'Etat hier dans le domaine de l'investissement concernant l'Education nationale, c'était un terrible compliment. Par ailleurs on a constaté qu'avec des crédits identiques, la gestion sociale étaient mieux faite, il faut, chaque fois que c'est possible, laisser à la proximité le soin de gérer les problèmes qui touchent leurs possibilités. PIERRE-LUC SÉGUILLON Dites-moi, si on va un petit peu plus loin, cela veut dire qu'au fond, vous seriez partisan que ce que le gouvernement s'apprête à faire pour la Corse le fasse pour l'ensemble des régions ? CHRISTIAN PONCELET Pour la Corse disons qu'il a été un peu loin. PIERRE-LUC SÉGUILLON Ah bon vous trouvez qu'il va trop loin sur la Corse ? CHRISTIAN PONCELET Non sur un point ! PIERRE-LUC SÉGUILLON Sur le transfert des pouvoirs législatifs ! CHRISTIAN PONCELET Mais bien sûr, parce que là j'épouse la thèse de Monsieur CHEVÈNEMENT, je ne souhaite pas qu'il y ait une rupture de l'unité républicaine. Que l'on reconnaisse la spécificité de la Corse, que l'on reconnaisse que la Corse doit avoir des dispositions particulières, comme d'autres régions. On reconnaît que pour les régions de montagne, il faut prendre des mesures particulières mais que l'on ne touche pas à l'unité de la Corse. D'ailleurs sur ce point-là, je suis convaincu que les Corses nous donnent raison de ne pas vouloir briser l'unité de la Corse. Il n'y a pas un commentateur, il n'y a pas un sondage qui aient laissé penser que le maire démissionnaire d'Ajaccio pouvait être réélu. La question se posait de savoir s'il serait élu au premier ou au second tour, vous connaissez le résultat ! Il y a une émotion très forte là des Corses. PIERRE-LUC SÉGUILLON Cela veut dire qu'au moment où le projet de loi traduisant les accords de Matignon viendra devant le Sénat, vous pèserez en sa défaveur ? CHRISTIAN PONCELET Sur une partie, sur cette partie-là. PIERRE-LUC SÉGUILLON D'accord, alors est-ce que vous êtes pour la suppression d'une partie des communes, comme par exemple le prône Edouard BALLADUR ? CHRISTIAN PONCELET Pour l'instant non, il y a 36 600 communes, cela fait partie de la tradition française... PIERRE-LUC SÉGUILLON Mais on n'arrête pas d'y ajouter... les agglomérations, les pays... CHRISTIAN PONCELET Oui, on segmente, je l'ai regretté moi-même cette segmentation, mais c'est un état de fait. La France vous savez se nourrit de beaucoup de slogans, l'avantage acquis ne se reprend pas et pour vous confirmer, un ministre a essayé, c'était Monsieur Raymond MARCELLIN de faire ce qu'on appelle les fusions de communes, considérant que 36 600 communes c'était trop, eh bien ces fusions n'ont pas résisté l'espace d'un printemps. Moi-même dans mon département, j'ai participé à la fusion de plusieurs communes, deux ans après, les communes utilisaient la procédure pour se désunir. Il faut être réaliste, peut-être y arriverons-nous un jour ! Et là pour vous montrer que le Sénat n'est pas une institution qui dit oui tout le temps, et qui dit non tout le temps, selon bien sûr que la sensibilité est en harmonie avec celle du gouvernement. Monsieur CHEVÈNEMENT a présenté un projet de loi concernant l'intercommunalité, bonne formule, il avait fait un oubli, il avait oublié les communautés de communes, nous avons complété le texte et nous avons prévu pour les communes ce qui était prévu pour les centres urbains. Et c'est important çà, c'est important surtout au moment où l'on parle de l'insécurité en France. PIERRE-LUC SÉGUILLON Alors justement sur l'insécurité en France, est-ce que vous, vous êtes partisan, dont n'est pas partisan le Premier Ministre, d'un transfert de pouvoirs, de sécurité, davantage aux villes ? CHRISTIAN PONCELET A condition que l'on donne aux villes les moyens d'exercer ce pouvoir de sécurité et ce n'est pas la voie que l'on prend. Parce qu'aujourd'hui qu'est-ce que l'on fait ? On tend à réduire les moyens financiers dont disposent les collectivités territoriales, à tel point qu'on n'est pas en mesure d'appliquer ce qui est inscrit dans la Constitution, la libre administration des villes et communes de France et ce n'est pas particulier, je le dis objectivement au gouvernement actuel. Cela s'est passé hier, cela se passe aujourd'hui, cela pourrait encore se passer demain. C'est la raison pour laquelle, constatant qu'en quelques années, en trois ans, on a amputé de 20 % l'autonomie financière des communes, le Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle garantissant les ressources fiscales des collectivités territoriales. Car pour faire quelque chose, encore faut-il avoir les moyens. PIERRE-LUC SÉGUILLON Je passe à un autre sujet, mais c'est un sujet de l'actualité aussi, c'est l'histoire de la vache folle, vous avez, le Sénat, les sénateurs ont voté à l'unanimité hier soir la constitution d'une commission d'enquête sur l'utilisation des farines animales, sur les contrôles exercés à l'encontre des circulations des farines animales, c'est une défiance à l'encontre des mesures prises par le gouvernement ? CHRISTIAN PONCELET Non, et je vous remercie de me poser cette question parce qu'elle me permet de rappeler que c'est le Sénat, que certains ont tendance à décrier un peu, à tenir à son égard des propos inélégants, qui a pris l'initiative... PIERRE-LUC SÉGUILLON Certains c'est qui ? CHRISTIAN PONCELET Certains, dans la majorité plurielle, certains voudraient voir disparaître le Sénat, je ne suis pas là pour interpeller plus Pierre que Paul, mais on les connaît. Donc par conséquent, le Sénat a pris l'initiative lui, de créer l'Agence nationale de la sécurité alimentaire, c'est une initiative que nous avons prise, il y a quelques années déjà, par conséquent on prend dans ce domaine législatif certaines initiatives et nous constatons qu'il y a là un problème.Nous avons, nous, l'obligation de nous interroger parce que les maires s'interrogent pour savoir s'ils vont maintenir la consommation de viande. PIERRE-LUC SÉGUILLON Le Premier Ministre vous a dit que vous pouviez reprendre la consommation bovine dans les cantines, je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi quinze jours après, la viande bovine est plus saine qu'elle n'était quinze jours avant et quinze jours avant elle était plus malsaine qu'elle ne l'était trois mois avant. CHRISTIAN PONCELET Oui, je dois dire que je comprends que le Premier Ministre ait fait cela, car voyez-vous il n'a pas été maire, il n'a pas été gestionnaire, comme nous le sommes, nous, les maires, au contact permanent des problèmes quotidiens que l'on se pose et dans ma ville de Remiremont que vous avez bien voulu aimablement citée, moi je suis interpellé par les parents d'élèves, je suis interpellé par les enseignants, par ceux qui gèrent les restaurants scolaires et qui me disent : qu'est-ce qu'on doit faire Monsieur PONCELET, je n'ai pas les garanties. Moi je leur ai dit : il faut arrêter la consommation de viande, parce que c'est une mesure de précaution que je prends. PIERRE-LUC SÉGUILLON Le discours de Lionel JOSPIN hier soir, c'était un discours de technocrate ? CHRISTIAN PONCELET Oh je ne sais pas si c'est le discours d'un technocrate, mais c'est le discours d'un homme qui n'a pas exercé les pouvoirs que l'on exerce à proximité, en qualité de maire. C'est la raison pour laquelle je plaide et c'est le Sénat qui s'engage dans cette voie, pour ce qui concerne les élus, un homme, un mandat est une fausse bonne mesure, il faut un mandat national et une fonction exécutive locale et une seule, c'est çà l'orientation du Sénat, je crois que l'on s'en rapproche maintenant, surtout quand je vois plusieurs ministres se présenter dans les mairies. PIERRE-LUC SÉGUILLON Et sur cette question vous pensez que le Président de la République a bien fait de presser le gouvernement de prendre des mesures ou est-ce que c'était un coup politique ? CHRISTIAN PONCELET Non je pense qu'il a bien fait, je pense qu'il était dans sa mission, dans sa responsabilité, le 25 octobre en conseil des ministres il dit, attention, il faut en ce qui concerne la circulation des farines animales, il faut prendre une mesure d'interdiction rapidement. Une semaine après, aucune décision n'est prise et on sent bien les interpellations qui montent de la population. Par conséquent, dès l'instant où aucune décision n'est prise, il lui appartient à lui, au nom de la sécurité et de la santé des Français de dire : il est urgent maintenant d'arrêter la production, la fabrication et la distribution de farines animales. Vraiment, c'est sa mission de responsable. PIERRE-LUC SÉGUILLON Alors Président du Sénat, vous êtes aussi un Sénateur RPR, donc vous avez une sensibilité disons d'opposition, vous êtes pessimiste sur la situation de la droite plurielle avec toutes ces candidatures virtuelles, supposées, Alain MADELIN, vous irez faire un tour au cirque " Zig-Zag " ce soir pour aller voir Alain MADELIN ? CHRISTIAN PONCELET Non malheureusement je n'ai pas la disponibilité pour aller l'écouter, il va réunir ses amis mais cela ne me gênerait pas d'aller l'écouter. Mais je dois vous rassurer tout de même, étant entendu que je fais observer au passage qu'il y a d'autres candidatures ailleurs. Mais parce que je constate qu'au niveau des groupes parlementaires de l'opposition, Assemblée et Sénat sous ma présidence, nous nous réunissons régulièrement, nous travaillons à l'élaboration de projets pour être en mesure de répondre aux préoccupations essentielles, immédiates des Français, s'agissant des retraites. Les retraites, on va de rapport en rapport, on va de commission en commission et on n'aboutit pas et on sait que la solution au problème est urgente. Concernant les problèmes de sécurité... PIERRE-LUC SÉGUILLON Vous êtes en train de m'expliquer que les groupes parlementaires, sénateurs et députés fonctionnent mieux finalement dans l'opposition que les partis eux-mêmes. CHRISTIAN PONCELET Cela fonctionne mieux... Et par conséquent nous allons nous efforcer de les convaincre d'emprunter notre chemin et de faire comme nous-mêmes, de s'entendre. C'est vrai que dans l'opposition, il y a bien sûr des richesses de personnalités, on peut s'en féliciter, eh bien il faudra au moment opportun, sur les conclusions que nous tirerions, de nos ateliers d'alternance, n'est-ce pas qui donnent naissance à des conventions nationales, que nous tirerions les conséquences de cela et que nous nous entendions pour présenter aux Français les solutions à leurs problèmes. PIERRE-LUC SÉGUILLON Et les solutions portées par qui à la fin des fins, c'est-à-dire autour de qui vous rassemblez ? CHRISTIAN PONCELET Eh bien pour l'instant je l'ai dit, je considère que le meilleur candidat que l'opposition a, à opposer bien sûr à la majorité dite plurielle, c'est le Président de la République. PIERRE-LUC SÉGUILLON Pour l'instant, qu'est-ce qui peut changer ? CHRISTIAN PONCELET Je considère que le Président de la République actuel a accompli sa mission correctement, convenablement et que par conséquent, là ce qu'il vient de faire en ce qui concerne l'arrêt de la fabrication des farines carnées, en est la preuve, il fait entendre sa voix dans les instances internationales. Il a bien sûr agi avec force pour qu'au niveau européen on interdise sur l'ensemble du territoire les farines animales et qu'on interdise comme on l'a fait en France la fabrication des farines carnées. Donc oui, nous avons là un candidat qui peut s'opposer à celui de la majorité plurielle, ou à ceux de la majorité plurielle, pardon. PIERRE-LUC SÉGUILLON Christian PONCELET merci, je rappelle donc si j'ai bien compris que demain, vous présenterez aux maires, à leur congrès, un projet ou une proposition de loi sur le statut de l'élu. CHRISTIAN PONCELET Vous êtes perspicace bravo ! FIN (Source http://www.senat.fr, le 27 novembre 2000)