Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le calendrier des débats concernant la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 18 novembre 2009.
Date: 2009-11-18
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

D'abord, je voudrais saluer l'ensemble de mes collègues car si je suis président du Sénat, je n'en suis pas moins le maire de Rambouillet et tout à l'heure j'irai exprimer mon vote sur le rapport de l'Association à laquelle j'appartiens. Peut-être se dire le rôle et la place du Sénat, dans les semaines qui viennent, la manière dont on a appréhendé et préparé ce débat et la manière dont je souhaite qu'il puisse se dérouler. Tout d'abord, constitutionnellement, comme vous le savez, c'est le Sénat qui va avoir en première lecture à discuter de la réforme de la gouvernance des collectivités territoriales. Voilà pourquoi le 14 octobre dernier, quelques jours après mon élection et dans le premier discours officiel que je faisais devant notre assemblée, j'ai proposé la mise en place d'une mission commune regroupant toutes les sensibilités politiques de nos collègues pour examiner les réformes possibles de la gouvernance des collectivités territoriales. C'est ce que nous avons appelé le rapport BELOT dans lequel Jacqueline GOURAULT a été l'un des co-rapporteurs avec Yves KRATTINGER, sénateur de Haute-Saône et président de conseil général. Donc un rapport qui nous a conduit sur le terrain, qui nous a permis de voir les réalités et qui aboutit à un certain nombre de propositions. Parmi ces propositions, les relations entre le bloc communal et le bloc départemental et régional sont traitées, ces relations, avec un certain nombre d'orientations qu'on retrouve assez dans le premier texte qui nous est proposé, c'est-à-dire une part de spécialisation, le principe de chef de file, le principe de pluralité des réponses ; c'est-à-dire qu'il n'y a pas une seule réponse envisagée en fonction de la diversité du territoire, et que tout ceci doit faire l'objet d'un certain nombre d'ajustements. Alors, le débat. Le débat que nous allons avoir ne va pas se dérouler pas selon la procédure accélérée. C'est un débat qui va se faire au travers de quatre lectures : à l'Assemblée nationale après la lecture du Sénat puis retour au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Et donc un travail qui va nous prendre du temps pour ce premier texte. Ce premier texte, nous devrions pouvoir le conduire au cours du premier semestre de l'année 2010 pour, ensuite, avoir un second texte qui va parler de la spécification des compétences et pour lequel d'ailleurs nous avons, et je pense que nous allons le marquer très clairement dans le projet de loi de finances, deux clauses de rendez-vous : - une clause de rendez-vous au cours de l'année 2010 pour savoir de quoi sera faite la répartition financière des nouvelles taxes pour l'année 2011 ; - et ensuite une fois les compétences connues, un second rendez-vous pour naturellement ajuster aux compétences les ressources qui seront affectées. C'est un point extrêmement important. Durant ce débat qui va durer pendant un certain nombre de mois, nous devrons clarifier le principe du chef de file, du guichet unique. Je voudrais rappeler simplement que le chef de file, avec Jean-François PONCELET nous l'avions proposé en 1995 - les esprits n'étaient pas tout à fait mûrs à l'époque - dans le texte sur l'aménagement du territoire dont j'avais été le rapporteur à l'époque, et que ce principe du chef de file est quelque chose d'extrêmement important. C'est la notion de guichet unique, donc de dossier unique. Parce qu'il faut qu'on se rappelle quand même entre nous, les élus, et notamment les maires. Moi, j'ai déjà fait 28 réunions départementales de maires en France depuis le mois de juin dernier. J'ai entendu les nouveaux sénateurs élus ou réélus à l'automne dernier parce qu'il me semblait naturel... Tout le monde souhaite la clarification, la simplification, savoir qui fait quoi, la non-multiplicité des dossiers et avoir des perspectives. Alors, je crois que ce projet de réforme de gouvernance, qui peut heurter à certains moments telle ou telle de nos approches - j'allais dire au-delà des clivages politiques - eh bien, je crois qu'il faut le prendre à bras-le-corps, en discuter, en débattre et sortir, j'allais dire avec un vrai projet qui rendre nos territoires plus compétitifs, notre décision plus efficace, et plus efficace l'utilisation de l'argent public. Si nous avons atteint ces objectifs, à ce moment-là, nous serons dans une opération gagnant-gagnant. Et c'est ce type d'opération qu'on entend mener au Sénat en se donnant le temps nécessaire. Voilà pourquoi il est un peu exact de dire qu'on va d'abord parler de répartition au travers de la suppression de la taxe professionnelle avant de parler de compétences. Mais les clauses de revoyure que nous allons proposer, qui seront adoptées, me semble -t-il, par le Sénat, nous donnent l'occasion de remettre, j'allais dire le soc dans le sens postérieur au tracteur, sachant quand même qu'en Beauce, on a l'habitude d'avoir soc avant et soc arrière, ce qui nous permet un meilleur labour avec moins d'écrasement. Eh bien, c'est comme cela que je vous propose que nous pratiquions au Sénat à partir du mois de décembre ! Source http://www.amf.asso.fr, le 20 novembre 2009