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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.
Date: 2003-11-07
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin annonce la mise en consultation sur le site Internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (www.asn.gouv.fr) des propositions de dispositions législatives relatives à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire. Ces dispositions, incluses dans le titre " sécurité et transparence nucléaire " du futur projet de loi d'orientation sur les énergies, seront présentées au Parlement par la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Elles ont pour point de départ un projet déposé en 1999 par le Gouvernement précédent, mais non discuté sous la législature précédente. Le texte propose de créer un droit d'accès à l'information spécifique au domaine du nucléaire, qui permettra au public de disposer directement des données relatives au risque détenues par les exploitants d'installations nucléaires ou les personnes responsables du transport de matières radioactives. Le projet donne une existence légale et un financement aux organes de concertation existants, en particulier les commissions locales d'information, qui se verront dotées de budgets et auront la possibilité de faire diligenter des expertises indépendantes. Surtout, il donne au contrôle de la sûreté nucléaire un cadre juridique rénové et renforcé, notamment en ce qui concerne les sanctions y compris pénales que les inspecteurs pourront proposer en cas de manquement aux règles de sûreté ou de transparence. Par rapport au texte de 1999, des modifications visant à étendre la portée de certains articles ont été apportées : ainsi, par exemple, de l'introduction des principes d'action préventive et de responsabilité première de l'exploitant en matière de sûreté, absents dans le texte initial. Des amendements visant à améliorer la solidité juridique du texte, qui avaient été suggérés par le Conseil d'Etat, ont par ailleurs été repris. De manière générale, le Gouvernement a considéré que le texte initial était techniquement adapté, et que les objectifs de transparence et de sûreté en matière de nucléaire devraient recueillir une large adhésion. Après la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, ce projet vise à compléter le dispositif législatif français sur la prévention et le contrôle des risques. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
Communiqué du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, à Paris le 7 novembre 2003.
Date: 2003-11-07
Orateur: Unknown

Animaux de compagnie : des mesures pour renforcer leur protection Il y a en France 16 millions de chiens et de chats et 53% des foyers français possèdent un animal de compagnie. Mais chaque année, il y a aussi 100 000 chiens et chats abandonnés. Au regard de cette situation, Hervé GAYMARD, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a annoncé ce vendredi, après la visite d'un refuge de la Confédération Nationale de la Société Protectrice des Animaux à Brignais dans le Rhône, un ensemble de mesures réglementaires et incitatives pour la protection des animaux de compagnie : - L'interdiction d'introduire en France des peaux de chiens et de chats ainsi que les produits dérivés. Les directions départementales des services vétérinaires et les services de douane seront chargés de veiller à l'application de l'arrêté que viennent de co-signer Hervé Gaymard et Francis Mer, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - La responsabilisation des vendeurs et des propriétaires, en réglementant le commerce d'animaux (suivi de la provenance légale des animaux, pénalisation de l'annonceur et du vendeur en cas d'infraction lors de publication de petites annonces dans la presse) , et en améliorant les conditions d'élevage et l'encadrement du suivi sanitaire des animaux (un décret sera présenté en Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année). - La création d'un comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale avec Claudie HAIGNERE, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles Technologies. Ce comité sera chargé d'élaborer une charte nationale de l'expérimentation animale. Il travaillera également sur la question du statut de l'animal. Le ministre a demandé parallèlement à ses services de veiller à l'application stricte de la réglementation existante contre le trafic d'importation d'animaux, avec une surveillance accrue des points de vente par les Services vétérinaires et la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Il souhaite encourager les maires à lancer des campagnes de stérilisation des chats et chiens sans maître et que des accords soient conclus entre les vétérinaires et les associations de protection animale pour favoriser la stérilisation des animaux dans les refuges. Enfin des actions de sensibilisation destinées à lutter contre les abandons et les mauvais traitements seront initiés avec tous les partenaires concernés.
Interview de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "Le Figaro" du 6 novembre 2003, sur l'attitude de la France vis-à-vis des harkis à la fin de la Guerre d'Algérie.
Date: 2003-11-06
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

LE FIGARO. - Que vous inspire le livre de Georges-Marc Benamou ? Hamlaoui MEKACHERA. - C'est un livre qui attaque tous azimuts et avance des choses invraisemblables pour amuser la galerie. L'auteur a visiblement des comptes à régler. Ce n'est en tout cas pas un travail d'historien, plutôt un roman, dont les ingrédients ne sont pas acceptables. Moi, j'ai fait toute la guerre d'Algérie. J'étais lieutenant et je commandais un sous-quartier à la frontière tunisienne : on ne peut pas me raconter d'histoires. La thèse centrale de cet ouvrage est que les harkis ont été massacrés avec la complicité de la France : comment réagissez-vous ? A la fin de la guerre, on a laissé à ces auxiliaires de l'armée française un choix restreint : soit quitter leur région et venir en France, soit rester au pays avec un pécule. Ceux qui avaient femme et enfants, bien souvent, ont choisi de rester. Mais l'armée française comme le FLN ne leur ont pas dit la vérité. A partir du 19 mars 1962, à chaque fois que les unités françaises se retiraient, il y avait des exactions. C'était une période curieuse, où le plus grand désordre régnait. J'ai moi-même pris l'avion et je suis rentré car je n'avais plus d'ordre. Les harkis ont-ils été victimes d'un piège ? Oui, d'un piège historique. La France n'a pas tout entrepris pour protéger ceux qui l'avaient servie. Nous n'avons pas fait notre devoir jusqu'au bout. Je ne sais pas aujourd'hui si nous pouvons les regarder en face : c'était une responsabilité collective. Il existait à l'époque une sorte de naïveté étatique qui consistait à croire que les Accords d'Evian seraient respectés. Or, le FLN n'a pas tenu parole. Et la France, elle, n'a pas suffisamment exigé le respect de ce traité alors qu'elle en avait les moyens. Doit-on, quarante ans après, faire toute la lumière sur cette période ? Si l'on veut faire la clarté sans dérapage, sans blessure supplémentaire, il faut établir des règles claires : recourir à des historiens au-dessus de la mêlée, mettre en place une commission franco-algérienne et se garder de toute initiative unilatérale. Je crains que les conditions ne soient pas aujourd'hui réunies. Les plaintes contre X pour crimes contre l'humanité se multiplient depuis deux ans. Qu'en pensez-vous ? Je suis contre. Il y a d'autres priorités, et notamment celle d'aider les enfants de harkis à trouver leur juste place dans la société française : économique, sociale et politique. Ces plaintes sont le fait d'une minorité poussée par des gens totalement étrangers à ce conflit. Pour construire un avenir solide, nous avons besoin de paix, pas de batailles devant les tribunaux. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne concernant le processus d'élargissement de l'Europe, à Paris, Assemblée nationale, 
Date: 2003-11-05
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Député, Le rapport d'évaluation de la Commission, vous l'avez noté, est globalement satisfaisant puisqu'il prend acte des progrès qui ont été réalisés par les pays candidats et les pays adhérents depuis un an. Mais, cela est vrai, il montre aussi que des difficultés subsistent dans des domaines auxquels la France a toujours voulu prêter une attention particulière : par exemple en matière de sécurité alimentaire ou maritime, ou en matière d'adaptation du système juridictionnel de ces pays. Mais il est vrai aussi que nous ne sommes pas encore au 1er mai 2004. Ces pays ont encore six mois pour progresser et nous allons continuer à les aider dans cette voie en participant, comme nous l'avons toujours fait, au programme Phare, des jumelages entre administrations. Après 2004 la Commission pourra aussi, le cas échéant, c'était notre souhait, faire jouer des clauses de sauvegarde, par exemple pour interdire l'importation de produits alimentaires non conformes. Donc les précautions sont prises. Enfin la Commission salue justement les efforts considérables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie et nous attendons avec confiance qu'ils nous rejoignent comme prévu en 2007. Voilà, Monsieur le Député, quelles sont les précautions qui ont été prises. Cet élargissement sera un succès. Car le rapport de la Commission illustre bien ce que nous voulons que soit ce processus d'élargissement : un processus à la fois transparent mais aussi contrôlé, qui implique la coopération et la volonté de tous. Et il y a bien la nôtre, celle du gouvernement français, pour accueillir ces pays (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le respect de la directive ozone par la France, le 5 novembre 2003.
Date: 2003-11-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Réagissant aux récentes déclarations de Monsieur Jean-Félix Bernard, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, dément vivement que le dispositif de lutte contre les pics d'ozone prévu par le Gouvernement ne soit pas conforme à la directive européenne de 2002 sur le sujet. La France est, au contraire, un des pays européens les plus avancés dans ce domaine. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a d'ailleurs été amenée à demander, lors du dernier Conseil des Ministres européens de l'environnement, que les mesures prises par les différents Etats soient mieux harmonisées. L'article 7 de la directive ozone prévoit l'établissement de plans d'actions progressifs à partir de 240 microgrammes par mètre cube sur trois heures, ce qui est précisément prévu par le futur décret français. Cet article de la directive est le résultat d'une discussion vive entre les Etats partisans de mesures d'urgence lors des pics d'ozone, dont la France, et ceux convaincus de leur faible impact. Il prévoit en conséquence que les pays démontrant le peu d'efficacité des mesures d'urgence pour leur situation pourront être exemptés. Le décret Français en cours de signature prévoit des mesures de réduction des émissions industrielles et des réductions de vitesse généralisées et contrôlées dès 240 microgrammes par mètre cube. Il institue une circulation alternée très renforcée à partir de 360 microgrammes par mètre cube. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.
Date: 2003-11-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications. L'amendement à la convention a pour objet d'améliorer et de simplifier la coordination des positions des États européens dans le domaine des télécommunications. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Conférence européenne des postes et télécommunications, forum de discussion et de coordination des positions européennes dans ces domaines, créé en 1959 et réunissant quarante-cinq Etats. La Conférence européenne des postes et télécommunications a décidé, lors de son assemblée plénière de septembre 2001, de se réorganiser afin d'adapter sa structure aux enjeux liés à la convergence dans le secteur des télécommunications et aux exigences de la société de l'information. La modification de la convention du 23 juin 1993 prévoit la création du Bureau européen des communications (BEC), fusion du Bureau européen des radiocommunications (BER) et du Bureau européen des télécommunications (BET). Cette réforme simplifiera l'organisation des travaux au sein de la Conférence européenne des postes et télécommunications et facilitera les contacts et les coopérations avec les autres intervenants dans le secteur des télécommunications (entreprises, organisations professionnelles et Commission européenne). La France a été l'un des principaux promoteurs de cette réforme, qui garantit une transparence et une efficacité accrues de la coordination des positions européennes en matières de postes et de télécommunications. [UD 1]
Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Conventions entre la France et l'Inde dans les domaines de l'entraide judiciaire en matière pénale et de l'extradition.
Date: 2003-11-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 25 janvier 1998 et de la convention en matière d'extradition du 24 janvier 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde. Aux termes de la première de ces deux conventions, la France et l'Inde s'engagent à s'accorder l'entraide la plus large possible dans les procédures pénales engagées par leurs autorités judiciaires en facilitant, notamment, la transmission de documents ou de pièces, l'exécution de commissions rogatoires ou le recueil de témoignages sur le territoire de l'autre Partie. Les mécanismes ainsi mis en place et la faculté pour les ministères de la justice des deux pays de communiquer sans intermédiaire vont faciliter la coopération entre autorités judiciaires françaises et indiennes. La convention en matière d'extradition fixe, pour sa part, un cadre juridique destiné à faciliter l'extradition des délinquants entre les deux Etats. Ces deux conventions comportent les stipulations figurant habituellement dans les instruments auxquels la France souscrit et qui sont destinées à assurer la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et le respect des intérêts essentiels des parties signataires. La France et l'Inde se dotent ainsi des instruments conventionnels indispensables au renforcement de leur coopération judiciaire. [UD 2]
Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,
Date: 2003-11-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une ordonnance relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail. Cette ordonnance, prise en application de l'article 24-8 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le recours abusif à l'intermittence par certains employeurs et le travail dissimulé dans le secteur du spectacle et de la production audiovisuelle et cinématographique. Elle comporte deux mesures importantes qui sont attendues par l'ensemble des intervenants dans le secteur du spectacle : employeurs, artistes et techniciens. D'une part, elle réforme le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) en élargissant son champ d'application et en le rendant obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants. Ce guichet unique permettra, à compter du 1er janvier 2004, de faire bénéficier les personnes physiques ou morales concernées, publiques ou privées, d'un mode simplifié et obligatoire de déclaration et de paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont elles sont redevables. Les organisateurs occasionnels de spectacles accompliront désormais en une seule formalité auprès de ce guichet unique l'ensemble de leurs obligations sociales (cotisations et contributions sociales, assurance chômage, retraite complémentaire, congés payés, formation professionnelle et médecine du travail). D'autre part, l'ordonnance permet les transmissions réciproques d'informations entre les organismes de l'assurance chômage, la caisse des congés spectacle et l'organisme de retraite complémentaire afin de rendre plus efficace la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle et d'améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens du spectacle. Ces mesures de simplification et de contrôle, qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec les professionnels du spectacle débouchant sur un large consensus, entreront en application dès le 1er janvier 2004. [UD 3]
Communiqué du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer sur la première expérimentation française en matière du ferroutage, à Paris le 4 novembre 2003.
Date: 2003-11-04
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, se félicite du démarrage aujourd'hui de la première expérimentation française en matière de ferroutage. Utilisant des wagons surbaissés Modalohr, la première navette transportant des poids lourds est mise en circulation entre Aiton (Savoie) et Orbassano (Italie). A partir du 12 novembre, deux allers retours quotidiens gratuits seront proposés aux transporteurs. Le service deviendra payant à partir du 18 novembre, et la fréquence passera progressivement à quatre allers-retours quotidiens. En parallèle, les travaux de mise au gabarit de la ligne se poursuivent pour permettre dès 2006 à tous les camions d'emprunter la navette. Le Secrétaire d'Etat avait fait réaliser fin 2002 une expertise par le Professeur Francis Luc Perret, de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, qui avait conclu positivement sur l'intérêt de ce projet. La mise en service de cette première autoroute ferroviaire constitue un test important pour le développement de ce service qui pourrait être étendu sur d'autres axes de transit en France et en Europe. Cette expérimentation permettra de tester dans des conditions réelles le fonctionnement du service et son adéquation aux attentes des clients. C'est aussi une première étape dans la perspective de la réalisation du projet de ligne nouvelle entre Lyon et Turin.
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux premières Journées nationales d'études de l'Association des directeurs de soins, Paris le 4 novembre 2003.
Date: 2003-11-04
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Avec l'ouverture du corps des infirmières générales et des infirmiers généraux aux directeurs d'écoles et d'instituts de formation paramédicale, que je salue tout particulièrement aujourd'hui, votre association vient de connaître une profonde transformation. Vos premières journées nationales d'études seront un moment fort pour votre profession et pour l'avenir de l'hôpital. Je suis heureux de m'y associer et vous assure de ma confiance et de ma sympathie. Depuis vingt-cinq ans, dans des conditions parfois difficiles, confrontés aux tensions du quotidien, vous avez apporté une contribution déterminante à l'amélioration de la qualité des soins à l'hôpital. Votre mission, au carrefour de l'organisation et des soins, est essentielle. Vous l'accomplissez avec le professionnalisme, le dévouement et l'autorité nécessaires, au seul service des malades. Grâce à vous, chaque personne hospitalisée bénéficie des compétences, de l attention et du respect qu elle est en droit d attendre. Votre nouveau statut consacre cette mission et lui donne les moyens d'une plus grande efficacité. Pour accompagner le changement, votre expérience est précieuse. La communauté hospitalière sait pouvoir compter sur vous. La spécificité de votre mission devra être mieux affirmée pour promouvoir un hôpital plus proche, au fonctionnement plus souple, impliquant des acteurs responsables au service de la santé de nos concitoyens. Alors que s'engage le processus de modernisation de l'hôpital et de l'assurance maladie, je compte sur vos capacités de réflexion et de mobilisation pour le mener à bien et conforter ainsi l'hôpital comme lieu d'égalité et terrain d'excellence. Je forme des v ux de plein succès pour vos journées d'études et souhaite que vos travaux rencontrent un large écho.
Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2003, sur la cession d'actions détenues par l'Etat dans le capital de la société Thomson.
Date: 2003-11-04
Orateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a procédé le 4 novembre à la cession de 52 millions d'actions détenues par l'Etat dans le capital de la société Thomson. Afin de pouvoir tirer parti des bonnes conditions de marché, ces actions ont été cédées sous forme d'un placement institutionnel accéléré. Le placement accéléré garanti a été sursouscrit, ce qui témoigne de la confiance des investisseurs dans les perspectives de développement de Thomson. Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a décidé de fixer le prix de cession des actions Thomson à 18,25 euros pour le placement global destiné aux institutionnels. La cession de titres par l'Etat via TSA rapportera environ 950 millions d'euros. Ce montant s'ajoute aux 2,6Md d'euros de recettes tirées des opérations précédentes de mars 2002 et d'octobre 2000. Le produit de cette cession contribuera au désendettement des entreprises publiques. Accompagné par l'Etat, Thomson s'est repositionné vers des métiers technologiques à plus forte valeur ajoutée. La sortie définitive de l'Etat du capital de Thomson et l'accord industriel avec TCL parachèvent la transformation profonde de la société entamée voilà plus de trois ans : Thomson est devenue leader mondial dans la fourniture de solutions intégrées (technologies, équipements, services) pour les industries de l'image. En application des lois de privatisation, des actions seront offertes ultérieurement aux salariés et anciens salariés de Thomson à des conditions préférentielles. Cette offre portera sur environ 5 millions d'actions et permettra de renforcer l'association des salariés de Thomson au développement de leur groupe. Francis MER, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se félicite du succès remporté par la cession sur le marché de la totalité de la participation de l'Etat au capital de Thomson.