Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les missions et le bilan de la première année d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.
Date: 2003-09-10
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

A la suite de Jean-François Mattei, je tiens à mon tour à vous présenter les quelques enseignements tirés d'un an d'activité du CNAOP. Je crois que l'on ne peut pas se livrer à cet exercice sans rappeler les missions essentielles du CNAOP : - En premier lieu, faciliter l'accès aux origines personnelles; c'est là sa mission première, il faut le rappeler, et la plus délicate, car elle consiste à traiter, ce qu'on oublie trop souvent, des situations individuelles souvent complexes et douloureuses de part et d'autre, tant du côté de la mère que de l'enfant; En second lieu, le Conseil national a une mission d'information et de formation des acteurs impliqués dans l'accueil et l'accompagnement des femmes qui souhaitent accoucher sans révéler leur identité. Sur ce point, il faut harmoniser les procédures (c'est l'objectif du document qu'a évoqué JF Mattei) et faire travailler en réseau les professionnels concernés. Il s'agit notamment d'informer ces femmes des différentes possibilités qui s'offrent à elles et qui ne se limitent pas à celle de rester anonymes. Pour cette seconde mission, le partenariat avec les correspondants nommés dans chaque département par les présidents de conseils généraux est essentiel, car ce sont eux qui rencontreront ces femmes pour leur expliquer pourquoi il peut être important de laisser des renseignements pour l'enfant qu'elles mettent au monde. - En troisième lieu, le Conseil national aide à la conception et à la mise en uvre des politiques publiques en matière d'accès aux origines et émet, à cette fin, des avis et formule des propositions. - Je rappelle également que depuis son installation, le CNAOP a été conforté par la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003, le fameux arrêt Odièvre, qui a considéré, je cite, que le "système nouveau mis en place par la France tentait d'atteindre un équilibre et une proportionnalité suffisants entre les intérêts en cause". Pour fonctionner dans de bonnes conditions, il a fallu, dans un temps très court dégager les moyens nécessaires. L'équipe du secrétariat général sous la direction de Madame Le Boursicot compte aujourd'hui 9 personnes dont 4 chargées de mission, qui travaillent dans des locaux maintenant bien identifiés. Et du travail, il y en a eu! Vous trouverez dans le dossier qui vous a été remis les statistiques détaillées. J'en relève quelques unes : Environ 600 demandes d'accès aux origines ont été adressées au CNAOP, transmises pour les trois quarts directement par les personnes à la recherche de l'identité de leurs parents de naissance, pour un quart par les présidents de conseils généraux. A noter que les femmes représentent 63% des demandes. Le nombre de demandes mensuelles, qui avoisinait 100 il y a 1 an, se stabilise aux alentours de 40 depuis mai 2003. Comme l'a souligné JF Mattei, parmi les 80 demandes qui ont abouties à ce jour, plus de la moitié ont donné lieu à la communication de l'identité de la mère de naissance. Avec l'accord des personnes concernées, les chargées de mission du secrétariat général, mandatées par le Conseil, les ont accompagnées dans leur mise en relation. L'équipe du secrétariat général peut témoigner aujourd'hui de la nécessité de cet accompagnement professionnel dans cette phase et notamment lors de la première rencontre. Un petit nombre de femmes contactées par les mandataires du Conseil national ont refusé de lever le secret demandé il y a très longtemps; toutefois, informées de cette démarche de recherche des origines, certaines de ces femmes ont accepté de confier les circonstances de la conception de l'enfant, de sa naissance, de raconter leur vécu d'alors. La personne qui recherche peut ainsi comprendre leur décision, voire l'accepter. Bien entendu, la principale limite de cette mission, ce sont les dossiers qui restent vides; il est alors nécessaire, en cas d'échec, d'en informer les demandeurs afin de leur faire comprendre cette situation. A noter également que quelques levées de secret spontanées par des mères de naissance parviennent chaque mois au secrétariat général; il y a là probablement un effort d'information à faire pour encourager ces démarches. Dans le cadre de ses autres misions, le CNAOP a travaillé avec la CNIL sur le décret du 21 juillet 2003, qui permet désormais au secrétariat général d'enregistrer sous formes de données informatiques les éléments des dossiers. Enfin, le secrétariat général a organisé en mars la 1 ère journée nationale d'information des correspondants départementaux. En conclusion, je pense que le CNAOP a trouvé maintenant son régime de croisière, et que ses membres peuvent légitimement être fiers du travail accompli cette année. A mon tour de rendre hommage au professeur Henrion, et de le remercier d'avoir accepté d'occuper cette responsabilité, dans un contexte qu'il a su rendre serein avec l'aide des membres du Conseil et grâce à ses qualités d'écoute unanimement reconnues, qualités qui sont pour une bonne part à l'origine de la satisfaction que nous tirons de cette première année d'activité du CNAOP. (Source http://www.famille.gouv.fr, le 21 octobre 2003)