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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 mai 2003, sur le déplacement en Grèce de Mme Bachelot-Narquin pour participer au Conseil informel des ministres de l'environnement à Lagonissi.
Date: 2003-05-02
Orateur: Ministère de l'Ecologie et de l'Environnement durable

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, se rend du 2 au 4 mai 2003 en Grèce pour participer au Conseil informel des Ministres de l'environnement organisé par la Présidence de l'Union européenne à Lagonissi, près d'Athènes. Cette rencontre se tient deux semaines après la signature des Traités d'adhésion des dix nouveaux Etats membres entrants, qui participeront à ce Conseil. La Présidence grecque a également placé ce Conseil informel dans la perspective de la préparation du prochain Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin, au cours duquel le projet de Traité instituant une Constitution européenne sera présenté. De façon générale, l'Europe élargie et ses relations avec ses nouveaux voisins devraient constituer la thématique centrale de cette rencontre informelle, les Ministres de l'environnement des Balkans étant également conviés à participer aux discussions. D'autre part, une session de travail sera consacrée à la place de l'environnement et du développement durable dans le futur Traité constitutionnel. Une autre session abordera la coopération régionale dans le Sud-est de l'Europe dans le domaine de l'environnement, en particulier pour ce qui concerne les eaux transfrontalières. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 02 juin 2003
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2003, sur le passage du niveau "orange" au niveau "jaune" du plan Vigipirate.
Date: 2003-05-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, après avoir consulté le Président de la République, a décidé de ramener le niveau d'alerte du plan Vigipirate du niveau "orange" au niveau "jaune" à partir du vendredi 2 mai. Le plan Vigipirate reste donc en vigueur et la vigilance est toujours nécessaire pour prévenir les attentats terroristes, mais les mesures prises en conséquence sont moins contraignantes, compte tenu de l'analyse des risques. Le nouveau plan Vigipirate mis en oeuvre le 27 mars dernier permet une plus grande souplesse, puisqu'il comporte quatre niveaux d'alerte (jaune, orange, rouge, écarlate) au lieu de deux. Le niveau orange vise à "prévenir le risque d'une action terroriste considérée comme plausible". Il peut se traduire par des contraintes et des perturbations modérées dans l'activité normale. Le niveau jaune (premier niveau d'alerte) vise à "accentuer la vigilance, face à des risques réels, mais encore imprécis". Il s'accompagne de mesures locales avec un minimum de perturbations dans l'activité normale. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 mai 2003)
Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Marc Ravalomanana, Président de Madagascar, sur les relations entre la France et Madagascar, Paris le 30 avril 2003.
Date: 2003-04-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Doit-on comprendre que les relations françaises à Madagascar sont au beau fixe ? LE PRESIDENT - Je voudrais simplement dire, mais le dire de tout coeur, que cela a été pour nous une très, très grande joie, un grand bonheur de recevoir aujourd'hui le Président RAVALOMANANA. Joie d'abord parce que c'est Madagascar et que vous savez que Madagascar a toujours eu une place à part dans le coeur des Français. Il y a un peu un mythe malgache. C'est une grande Nation, une grande île, un grand peuple et donc nous avons toujours eu un coeur porté vers Madagascar. Il y a eu des problèmes, il y a eu des difficultés, nous ne voulons, naturellement, pas porter de jugement, mais aujourd'hui nous avons un peu le sentiment que nous avons retrouvé cette compréhension mutuelle, ce respect mutuel et puis cette volonté de poursuivre notre chemin dans le monde moderne la main dans la main. Alors j'ai été très heureux de recevoir le Président dans cet esprit. QUESTION - Monsieur le Président, vous aussi, c'était le souhait de cette visite de ce partenariat nouveau que vous voulez établir avec l'ancienne métropole ? M. MARC RAVALOMANANA - Oui, je suis très content et je remercie beaucoup le Président Jacques CHIRAC, parce que maintenant la relation entre Madagascar et la France a repris et nous avons une confiance mutuelle, donc j'espère que nous allons aller dans le même chemin et développer rapidement Madagascar. Comme le Président l'a dit tout à l'heure, les Français aiment bien Madagascar, particulièrement parce qu'ils ont vécu là-bas ou bien ils aiment aussi développer Madagascar et c'est la fierté de la France. QUESTION - Concrètement y a-t-il eu des avancées, notamment sur la dette, l'ajustement structurel ? M. MARC RAVALOMANANA - Oui, tout est réglé. LE PRESIDENT - Merci.
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la volonté française de renforcer le partenariat entre l'Europe et les Etats Unis, à l' Assemblée nationale, Paris le 30 avr
Date: 2003-04-30
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, La France est guidée par ses valeurs, pas ses convictions, par ses principes. Elle veut s'engager résolument avec tous ses partenaires vers l'avenir en travaillant dans le cadre des Nations unies et ceci pour l'unité de la communauté internationale. C'est dire que la politique de la France c'est à la fois des valeurs et c'est en même temps une main tendue pour travailler et avancer ensemble. L'Europe et les Etats-Unis ont naturellement une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous voulons consolider le partenariat transatlantique en tirant parti de ce qui nous unit et de nos complémentarités, en retrouvant l'esprit qui est au coeur de notre relation, le respect mutuel, l'égalité et la concertation permanente. Ce partenariat pourra trouver toute son efficacité dans l'action par une approche collective et globale et ceci tout particulièrement dans les crises, c'est-à-dire au Moyen-Orient, pour assurer la stabilité, la paix en Irak, ainsi qu'au Proche-Orient en relançant la dynamique du processus de paix. Il faut aussi combattre ensemble les grands fléaux de notre temps, c'est-à-dire le terrorisme et la prolifération qui sont les deux principales menaces qui pèsent sur notre sécurité. Ce partenariat sera d'autant plus solide qu'il s'appuiera sur une Europe forte. Telle est bien notre priorité à travers le renforcement de nos institutions. C'est dire à quel point nous appuyons les propositions avancées par le président Giscard d'Estaing dans le cadre de la Convention, à travers l'affirmation aussi d'une défense européenne crédible. Le sommet à quatre d'hier marque une étape. Il marque notre volonté d'aller de l'avant dans un esprit de transparence, d'ouverture - il est ouvert à tous nos partenaires européens - et de complémentarité avec nos partenaires de l'Alliance atlantique, et ce dans l'esprit même de Saint-Malo. Et je rappelle que Saint-Malo a été confirmé par les Quinze au Conseil européen de Cologne. Je vous remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2003)
Conseil des ministres du 30 avril 2003. La politique en faveur du cinéma.
Date: 2003-04-30
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur du cinéma. Le cinéma représente un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays. Sa vitalité et son succès actuels tiennent au talent de ses professionnels, mais aussi au système de financement original dont s'est dotée la France. Cet atout doit être préservé. Mais des signes de fragilité apparaissent et des évolutions doivent être anticipées. Des adaptations de ce système sont à l'évidence nécessaires. Elles doivent principalement viser à diversifier et à pérenniser les sources de financement du cinéma et contribuer à la localisation en France d'un plus grand nombre de tournages. Dans cette perspective, les mesures suivantes sont proposées : 1 - La normalisation de la taxe sur les vidéogrammes et, parallèlement, la bonification des aides aux éditeurs de vidéo. Ces mesures doivent permettent d'encourager la croissance des ventes des films français en vidéo et d'inciter la vidéo à contribuer au financement de la production cinématographique. 2 - La création de fonds d'aide à la production par les collectivités locales au travers d'un cofinancement par l'Etat, qui abondera les fonds apportés par les collectivités locales dans la limite globale de 10 millions d'euros, contre 1,5 actuellement. 3 - La modernisation, au cours des prochains mois, de la fiscalité afin d'encourager les tournages en France. Les mesures fiscales proposées par M. Leclerc dans son rapport au ministre de la culture et de la communication sont immédiatement mises à l'étude. 4 - L'amplification des aides à l'exportation, notamment à travers la mise en place par l'IFCIC (Institut de financement des industries culturelles) d'un nouveau programme de garantie destiné à permettre le préfinancement des films sur la base de leur potentiel à l'exportation. 5 - Le soutien des entreprises les plus fragiles et des productions les plus innovantes, en particulier des entreprises de production indépendantes et des industries techniques de l'audiovisuel et du cinéma. Ainsi, il sera proposé d'inclure ces industries techniques dans le champ des entreprises que les collectivités locales peuvent exonérer de taxe professionnelle. Enfin, sur le plan européen et international, le Gouvernement défendra notre système de financement du cinéma et, plus généralement, la diversité culturelle, notamment dans le cadre de la Convention pour l'avenir de l'Europe.
Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
Date: 2003-04-30
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. Ce projet de loi, conformément à l'article 72 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28 mars, organise une consultation des électeurs de Corse sur une nouvelle organisation des institutions de Corse. Les départements de Haute-Corse et de Corse du Sud seront supprimés. Aux côtés des communes et de leurs groupements, existera une collectivité unique pour la Corse. Dans deux subdivisions de cette collectivité, correspondant aux ressorts des départements actuels, seront créés des conseils territoriaux. La collectivité unique sera chargée de lever l'impôt, de voter le budget et de prendre l'ensemble des décisions engageant l'ensemble de la collectivité de Corse. Les conseils territoriaux seront chargés de l'application de certaines de ces politiques au nom de l'Assemblée de Corse. La loi leur attribuera des compétences de proximité. La collectivité unique pourra également leur attribuer des compétences déléguées. Les conseillers de l'Assemblée de la collectivité unique siégeront également dans l'un ou l'autre des conseils territoriaux, ce qui assurera la cohérence institutionnelle indispensable à la prise de décisions collectives pour la Corse. Cette organisation en collectivité unique déconcentrée est décrite de façon détaillée dans l'annexe au projet de loi. Cette annexe sera soumise à la consultation des électeurs de Corse au début de l'été. Ceux-ci auront à se prononcer par "oui" ou par "non" sur ces orientations.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 avril 2003, sur la réunion entre le Premier ministre et les experts et représentants chargés du suivi et du contrôle de l'épidémie de pneumopathie atypique (SRAS).
Date: 2003-04-28
Orateur: Premier ministre

Jean-Pierre RAFFARIN a réuni aujourd'hui à Matignon les experts et représentants des différentes administrations chargés du suivi et du contrôle de l'épidémie de Pneumopathie Atypique. Depuis un mois, un Comité Permanent se réunit quotidiennement à la Direction Générale de la santé et chaque semaine une réunion Interministérielle se tient à Matignon. A cette occasion, le Premier Ministre a fait part de ses entretiens avec les Autorités Chinoises et avec la Communauté Française, notamment quant à la nécessaire transparence des informations et à l'exigeante mobilisation des différents acteurs. Il a insisté sur l'importance de la coopération internationale en partenariat avec l'OMS, qui a donné des résultats très encourageants, notamment au Vietnam où l'épidémie semble stabilisée, grâce d'ailleurs à l'appui des équipes médicales françaises dépêchées sur place par le Gouvernement. Le Directeur Général de la Santé a rappelé le dispositif en place en France pour prévenir et, le cas échéant, traiter les cas suspects : à ce jour, aucun cas nouveau n'est survenu depuis 3 semaines sur notre territoire, aucun décès n'a été enregistré et des 5 cas suspects, un seul reste hospitalisé. Il a été, en outre, décidé le renforcement des équipes médicales auprès de nos consulats en Chine, et la mise au point, d'ici la semaine prochaine, d'un télé-diagnostic, grâce au concours du Service de Santé des Armées. Remerciant les participants de leur mobilisation, le Premier Ministre a déclaré : "Il était de mon devoir de participer à la nécessaire mobilisation des autorités chinoises contre l'épidémie, car la Chine est le foyer principal d'inquiétude. Je souhaite que tous les services publics français continuent à faire preuve de la plus grande transparence, car c'est de l'opacité que naît la peur. Je demande à tous de rester vigilants mais de faire preuve du sang froid nécessaire dans une situation de cette nature. Je sais bien que le risque zéro n'existe pas, mais je souhaite avec force, que la France ne pratique pas l'ostracisme ni l'exclusion vis-à-vis de tous ceux, français ou étrangers, qui viennent des pays concernés et qui ne présentent aucun des symptômes identifiés". (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mai 2003)
Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Radio France Internationale le 26 avril 2003, sur les relations franco-américaines après la guerre en Irak et la coopération de la Russie avec l'Union européenne en matière de défense.
Date: 2003-04-26
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q - L'Irak, on le sait, a provoqué une grave crise entre les Etats-Unis et la France. Depuis quelques jours, Washington souffle le chaud et le froid, tour à tour conciliante puis menaçante à l'égard de la France. Dernière déclaration en date, celle de Colin Powell. Le secrétaire d'Etat américain affirme que si les relations entre les deux pays ont été bien endommagées, elles n'en sont pas pour autant détruites. La France, elle, depuis le début dédramatise. Michèle Alliot-Marie à son tour joue la carte de la réconciliation parlant d'amitié et d'apaisement, c'est ce qu'elle a fait aujourd'hui encore au Sultanat d'Oman. On écoute la ministre française de la Défense. R - Colin Powell est un homme d'expérience en matière diplomatique et, je crois, tout simplement, de bon sens. Il a conscience, tout comme nous, de la profondeur, notamment de la profondeur historique des liens qui existent entre la France et les Etats-Unis. Le fait d'être alliés implique un respect mutuel. Le fait d'être amis implique une relation de confiance qui permet de dire lorsque l'on n'est pas d'accord sans que cela fasse des drames. Qu'est-ce qui peut remplacer l'ONU pour créer un droit international qui soit respecté, qui ait une légitimité et s'il n'y a pas de droit international, vers quoi allons-nous ? Vers une multiplication de conflits et vers un chaos. Je crois que la situation mondiale est suffisamment compliquée pour qu'on essaie de l'apaiser, de l'aplanir et pour cela, il faut avoir des références qui ne peuvent relever que d'une instance telle que l'ONU (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 avril 2003) Q - Michèle Alliot-Marie, ministre française de la Défense, a plaidé hier à Moscou pour un renforcement des relations militaires mais aussi politiques entre les deux pays. Paris souhaite notamment associer les Russes dans l'après-guerre en Irak et à la réflexion sur l'Europe de la Défense. R - En ce qui concerne l'OTAN, je me suis réjouie car la venue de la Russie permet de rendre plus intéressantes et plus efficaces les discussions que nous pouvons avoir. En ce qui concerne l'Europe de la Défense, maintenant qu'elle devient une réalité concrète, nous avons souhaité que, parallèlement, la Russie puisse également participer à un certain nombre de réunions et aux réflexions et puisse être de la même façon présente, ce qui permet d'avoir un domaine géographique d'autant plus important et ce qui permet aussi d'exprimer plus fortement en commun les convictions qui sont les nôtres (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 avril 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 26 avril 2003, sur la réunion des ministres de l'environnement des pays membres du G8 consacrée à l'Afrique et aux modes de production et de consommation durables.
Date: 2003-04-26
Orateur: Laurent Fabius

Les ministres de l'environnement des pays membres du G8 et la commissaire européenne en charge des questions d'environnement ont tenu leurs deux premières sessions de travail consacrées à l'Afrique et aux modes de production et consommation durables, le samedi 26 avril. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, a ouvert les travaux en présentant les échanges riches intervenus la veille avec les représentants de la société civile. Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé que les thème retenus sur l'agenda constituaient des priorités du plan d'action élaboré lors du Sommet de Johannesbourg et seraient également débattus lors du Sommet G8 d'Evian. Madame Tokia Saïfi, secrétaire d'état au développement durable a introduit le thème " Afrique ". Le ministre sénégalais de l'environnement, Modou Fada Diagne, a exposé ensuite l'état d'avancement du volet environnemental du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Les débats ont notamment mis l'accent sur la liaison étroite existant entre pauvreté et environnement et souligné l'importance, à cet égard, d'une plus grande coopération dans les secteurs de l'eau et de l'énergie. La session consacrée aux modes de production et consommation durables a rappelé l'intérêt d'une gestion des ressources, notamment en eau, par la demande, le besoin d'un investissement accru dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies pour mettre en place des modes de production plus économes. L'information du public et des consommateurs, pour favoriser des comportements plus respectueux de l'environnement, a été également évoquée. La dernière session consacrée à la gouvernance internationale en matière d'environnement aura lieu dimanche 27 avril, à partir de 9h00 au Centre de Conférences Internationales 19, avenue Kléber -75016 Paris. Elle sera suivi d'une conférence de presse portant sur l'ensemble de la réunion à 10H45. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 mai 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 avril 2003, sur la création des directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).
Date: 2003-04-24
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Nicolas Sarkozy a présenté en Conseil des ministres, le 23 avril, un décret créant neuf directions interrégionales de police judiciaire, DIPJ (1), et deux directions régionales de police judiciaire DRPJ (2). Cette réforme " donne à la police judiciaire la possibilité de mettre à un moment M sur un lieu L, tous les moyens humains et matériels nécessaires à l'enquête criminelle que lui confie les magistrats ", a expliqué Gérard Girel, directeur central de la police judiciaire. Elle mutualise les moyens sur une zone géographique plus vaste. Le décret étend en effet la compétence territoriale des policiers des services régionaux de police judiciaire (SRPJ), à l'ensemble de la direction interrégionale. Cette globalisation n'empêche pas la proximité : les antennes des SRPJ sont maintenues et d'autres pourront être crées. Par ailleurs, une brigade de recherche et d'intervention (BRI) sera créée dans chaque DIPJ, à l'instar de celle mis en place le 6 avril dernier à la direction interrégionale de police judiciaire de Montpellier. La direction régionale de la police judiciaire de Paris garde ses compétences sur Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). ___________________ (1) DIPJ à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et aux Antilles. (2) DRPJ à Ajaccio et Versailles. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 2 mai 2003)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la présentation du rapport de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement, Paris le 23 avril 2003.
Date: 2003-04-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Nous venons de tenir notre réunion. Chacun connaît la gravité des menaces qui pèsent, au plan mondial, sur notre environnement. C'est ce qui m'a conduit à souhaiter que le respect de l'environnement soit inscrit parmi nos principes constitutionnels, dans une Charte, au même titre que les droits de l'Homme de 1789 ou les droits économiques, sociaux et politiques du préambule de 1946. Après un an de travail et de consultation des Français, la Commission que préside le professeur COPPENS a rendu son rapport. Un rapport très fouillé, très précis, de très haute qualité et qui nous permettra d'élaborer cette Charte de l'environnement qui sera un texte ambitieux et de valeur constitutionnelle, un cadre pour construire un développement durable et éviter de polluer de façon irréversible l'avenir et celui, notamment, de ceux qui nous succéderont. Cette Charte affirmera des droits et des devoirs ainsi que des principes : la responsabilité écologique, la prévention, la réparation, la précaution, l'information, la participation aux décisions. Il s'agit en fait de concilier les exigences de l'économie, de l'évolution sociale, de la technologie, de la science et les exigences de l'écologie, c'est-à-dire le respect du monde dans lequel nos enfants sont appelés à vivre. Et la France ainsi sera, je crois, fidèle à sa tradition, c'est-à-dire exemplaire, l'une des premières à affirmer dans un texte constitutionnel le respect de l'écologie et elle affirmera ainsi sa vocation à l'universalité. Je vous remercie.