Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions en faveur de l'agriculture de montagne, notamment la réévaluation des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels et la réforme des Contrats Territoriaux d'Exploitati
Date: 2002-10-03
Orateur: Jean-Michel Lemetayer
Fonction: FRANCE. FNSEA, président

Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mes chers amis, Je suis très honoré de parler au nom de l'ensemble de la profession agricole pour ces assises qui mettent en valeur la Montagne. A plusieurs titres, 2002 est une année qui va compter pour la Montagne. Tout d'abord, cette année a été déclarée année internationale de la montagne par les Nations unies. De nombreuses initiatives sont prises dans le monde en faveur de ces zones, ces assises en sont une contribution. Ensuite, en Europe, les réflexions en vue de la réforme de la politique régionale s'accélèrent. Il est question de redéfinir les priorités pour l'attribution des fonds structurels. Cela concerne notamment les zones de montagne. Enfin, en France, la politique de la montagne fête son trentième anniversaire. Il était temps d'en faire le bilan et de formuler de nouvelles propositions. Monsieur le ministre, on dit que les montagnards sont fiers. Fiers de leur pays, fiers de leurs paysages, fiers de leur culture, fiers de leurs traditions. Aujourd'hui c'est nous qui sommes fiers de vous présenter ce Mémorandum pour l'agriculture de montagne, 30 ans après les premiers textes. Chacun ici le sait, et je suis persuadé que vous ne l'ignorez pas non plus monsieur le ministre, Jacques Chirac était, en 1972 le ministre de l'Agriculture. Il a été à l'initiative de la politique de la montagne que nous connaissons aujourd'hui. Une politique défendue à l'époque avec force par l'un de mes prédécesseurs Michel Debatisse. La profession agricole a largement participé à ce travail. Robert Duclos en a d'ailleurs été un des éléments moteur. Il nous a présenté tout à l'heure le bilan de cette politique montagne. J'en reconnais avec lui les points positifs. Dans sa présentation, il a mis en parallèle le Concorde et la politique de la Montagne qui sont nés en même temps. J'ajouterais que dans deux Concorde, on loge à peine 200 personnes. L'agriculture de montagne, c'est plus de 150 000 emplois non délocalisables. Malgré les conditions naturelles difficiles, ces mesures ont permis de maintenir et d'installer de nombreuses exploitations sur l'ensemble de nos massifs. Mais en trente ans, l'agriculture a changé, la société a changé, les politiques agricoles ont évolué et notre politique montagne montre aujourd'hui ses limites. Il est temps de la reprendre en main et cette fois encore, la profession agricole s'investit pour renouveler la dynamique. J'espère que, dans la continuité des efforts engagés en 1972, votre gouvernement comprendra la nécessité de donner un nouveau souffle à la politique de la montagne. Pour que, dans trente ans, on ait encore en montagne des activités agricoles performantes et des paysages accueillants. Depuis quelques temps déjà, l'attention portée à l'agriculture de montagne est largement insuffisante. Les exploitants ressentent un relâchement politique qui pourrait nuire non seulement à leur activité mais à l'économie toute entière des zones de montagne. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui un mémorandum. Ce document contient différentes propositions, très concrètes, de la profession agricole. Je vous en présente les grands axes. La première de ces propositions concerne les compensations de handicap. Il est temps de réévaluer les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels afin qu'elles offrent aux zones de montagne de réels moyens de compenser, au moins pour partie, les handicaps naturels auxquels sont confrontés les exploitants de ces zones. Très concrètement monsieur le Ministre, les exploitants de montagne vous demandent, notamment, un doublement du montant accordé aux 25 premiers hectares. C'est ainsi que l'on pourra favoriser le maintien d'exploitations de taille économique modeste. La modernisation des exploitations est une préoccupation essentielle sur l'ensemble du territoire. Elle l'est d'autant plus pour les agriculteurs de montagne qui doivent fournir des efforts plus importants. Les difficultés géographiques génèrent des surcoûts qui requièrent une participation financière de l'Etat et sur laquelle nous insistons. Il faut également souligner qu'en matière de mise aux normes des bâtiments d'élevage, les exploitations de montagne, avec des impacts moindres sur l'environnement, sont confrontées aux mêmes exigences que dans les autres zones alors qu'on ne leur donne pas accès aux crédits publics. Nous demandons un dispositif tenant compte des particularités des exploitations de montagne. Notre deuxième grande préoccupation concerne les jeunes qui attendent un accompagnement dynamique de leur projet. Nous vous proposons pour soutenir leur projet, un abaissement des taux d'intérêt, une revalorisation des plafonds de subvention pour les aides à l'investissement, un accès privilégié aux droits à produire et à prime. Ces mesures favoriseront l'installation des jeunes. L'installation est un élément capital de la survie des espaces agricoles montagnards. N'ayons pas peur d'insister, le maintien de l'agriculture de montagne est un enjeu économique, environnemental et social. Les exploitants agricoles entretiennent les paysages montagnards. Ils participent à l'équilibre économique de ces pays grâce à leur activité. Ils contribuent à leur renommée touristique qui repose entre autres sur les produits de qualité. Cette production de qualité, il faut continuer à la défendre pour satisfaire les demandes du consommateur. C'est particulièrement l'élevage à l'herbe qui est à l'origine de cette image de qualité. C'est pourquoi il faut soutenir ce type de production en accordant des compensations à la hauteur des handicaps naturels. Leur financement, au travers de mesures agro-environnementales doit nous inciter à être ambitieux. Mais au-delà, il y a aussi l'avenir de la politique de contractualisation à laquelle les agriculteurs de montagne sont très attachés. Vous avez souhaité remettre sur le métier une évolution des Contrats Territoriaux d'Exploitation avec la volonté de les rendre plus simples, plus lisibles et plus cadrés. De grâce, avançons vite car ceux qui attendent au portillon veulent voir leurs travaux et réflexions préparatoires rapidement concrétisés sur leurs exploitations. Il faut également encourager l'organisation des exploitations de montagne et mettre en uvre une politique de filière. Il faut ainsi maintenir les outils de transformation de la production en montagne et valoriser cette production et cette transformation. Pour obtenir cette valorisation, nous avons travaillé sur le décret montagne. Il reste encore beaucoup à faire pour que ce texte soit totalement efficace. Toutefois, il est satisfaisant que le terme " montagne " soit aujourd'hui réservé aux produits dont l'ensemble du cycle de production et de transformation se déroule en montagne. Enfin, pour accompagner les démarches de qualité, plus précisément dans le secteur des produits laitiers, la politique de maîtrise de la production a été essentielle. C'est pour moi l'occasion de réaffirmer notre position sur les quotas laitiers. Nous demandons le maintien, en Europe, du système des quotas. Ces productions de qualité, ces fonctions d'entretien du territoire, les agriculteurs de montagne veulent les retrouver dans le prix de leurs produits. Parce que l'agriculture est d'abord une agriculture de production. Alors quand la commission européenne nous parle de ce deuxième pilier " développement rural ", nous ne le remettons pas en cause parce que nous sommes dans le développement rural. Mais ce qu'il faut bien comprendre c'est qu'il ne peut y avoir de deuxième pilier si l'on ne renforce pas le premier pilier, c'est à dire l'organisation et la gestion des marchés, y compris en zone de montagne. La politique des prix, c'est le pilier de notre revenu. Et sans revenu, on signe la fin des agriculteurs de montagne, la fin de certains produits de qualité, la fin de nombreux sentiers de randonnée. Et j'ai rappelé hier à la Grande distribution ainsi qu'au secrétaire d'Etat au commerce, que les agriculteurs, notamment ceux de la montagne, sont prêts à faire plus de qualité, de bien-être animal, de sécurité et de traçabilité mais pas à des prix qui ne cessent de se dégrader. Peut-être plus qu'ailleurs, on sent en montagne toute l'importance du maintien de l'agriculture pour le territoire et l'économie. Sans une activité agricole forte, il y aura de graves pertes d'emploi non seulement dans l'agriculture mais surtout dans les entreprises de collecte, dans l'agro-alimentaire, l'agro-fourniture, chez les artisans ou encore les activités touristiques. L'agriculture est au cur du dynamisme rural, particulièrement en montagne. Ces enjeux sont réels sur l'ensemble du territoire. Si nos concitoyens, français et européens, attendent des produits de qualité, un entretien des paysages, des espaces ruraux dynamiques il faut d'abord mettre en place une politique agricole ambitieuse. Nous le savons, une réforme de la politique agricole commune est en préparation pour 2006. Pour bien aborder cette étape importante, j'ai demandé à plusieurs reprises, et je renouvelle ici ma demande, j'ai demandé que soit entrepris un bilan de la PAC depuis 1992. De la même manière qu'aujourd'hui nous avons finalisé un bilan de la politique de la montagne afin de présenter des propositions pour les années à venir, un bilan de la PAC est nécessaire avant toute proposition. Pour l'instant, les premières ébauches de réforme par la Commission européenne, ne nous laissent pas envisager une politique ambitieuse. Vous avez montré, monsieur le ministre, une certaine fermeté vis à vis de Bruxelles. J'espère que vous continuerez à faire valoir votre ambition agricole. Vous connaissez la nôtre, vous connaissez notre modèle. Notre modèle, c'est celui des prix et du revenu. Une politique européenne qui retrouve ses fondamentaux : la préférence communautaire, la solidarité financière, l'unicité des prix et du marché. Une politique européenne qui organise et régule avec des organisations communes de marché dignes de ce nom. Une politique européenne dont le budget doit être à la hauteur des objectifs. Mais il faut aussi des mesures en faveur de l'espace rural et des acteurs ruraux. Il faut penser au développement rural. Le Premier Ministre nous a annoncé un projet de loi sur ce sujet dans les prochains mois. Monsieur le ministre, vous avez la responsabilité de préparer cette loi. Une loi qui apportera sans doute des adaptations en matière d'aménagement du territoire, en matière de services publics, en matière d'économie rurale. Nous aurons des propositions à vous faire le moment venu. Les agriculteurs ne sont pas les seuls acteurs mais ils sont la clé de voûte du monde rural, ils sont essentiels dans une politique de développement rural. Il est nécessaire d'accompagner leurs activités, pour leur permettre de gagner leur vie, tout en répondant aux attentes des consommateurs. Le commissaire Fischler l'a déclaré lui-même la semaine dernière lors de sa visite au congrès mondial du lait, et pour une fois, nous serons d'accord : le développement rural, ce n'est pas du romantisme ! Ce n'est pas du romantisme, c'est vrai. Les agriculteurs ont besoin d'une vraie politique. Une politique qui les soutienne, une politique capable de relever le défi de l'élargissement, une politique capable d'asseoir une position européenne forte au cours des négociations à l'OMC. Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mes chers amis, Les zones de montagne ont besoin de mesures spécifiques, adaptées à ce milieu très particulier. La politique de la montagne se justifie pleinement. Mais en réalité, cette politique ne prendra toute sa dimension que si elle s'intègre dans une politique européenne. Notre travail ne doit pas s'arrêter à notre pays. Il faut aller plus loin, pour une politique européenne de la montagne. Je terminerai par une dernière réflexion. La montagne, pour ceux qui ne la connaissent pas peut faire peur. Mais les montagnards, je les connais. Ils sont rudes et rigoureux. Ils veulent tout simplement défendre la fierté de leur métier et de leur pays. Agissons ensemble pour la Montagne. Je vous remercie. (Source http://www.fnsea.fr, le 9 octobre 2002)