Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les missions de l'Observatoire de la fonction publique en matière de gestion prévisionnelle des emplois publics, Paris le 7 novembre 2001.
Date: 2001-11-07
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames, Messieurs, A la suite de cette présentation qu'il me semble très important de valoriser et de diffuser, nous devons ensemble réfléchir à la suite de nos travaux, jusqu'à la publication du rapport annuel de l'observatoire, en juin prochain. Les travaux conduits par l'observatoire depuis son installation, en septembre 2000 ont, conformément aux objectifs fixés par le décret du 13 juillet 2000, porté sur la transparence de l'emploi public et sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. C'est bien plus qu'un défrichage qui a été effectué en un peu plus d'un an. L'observatoire a rempli une tâche fondamentale de clarification des concepts statistiques, en contribuant à élaborer un langage commun à l'INSEE et aux administrations gestionnaires : cet exercice a débouché sur la production d'un premier tableau de synthèse des effectifs de l'emploi public au 31 décembre 1998. L'observatoire a également commencé à préparer de nouveaux outils de contrôle de l'emploi public, au sens de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en présentant des matrices de passage de l'emploi budgétaire à l'emploi réel : cet exercice sera, à l'avenir, une des clefs du contrôle du Parlement sur l'exécution des lois de finances, dans le cadre du nouveau texte organique. L'observatoire a enfin commencé à engager un important travail de soutien à l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Ces travaux doivent être amplifiés dans les douze mois qui viennent. La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences est aujourd'hui bien ancrée dans le travail de l'observatoire. Il faut dans les mois qui viennent développer la fonction d'appui technique aux administrations gestionnaires et continuer à servir de caisse de résonance aux travaux conduits dans les ministères. Il nous faut également enraciner l'esprit de coopération qui anime les relations nouées avec le CNFPT et l'observatoire national des emplois et des métiers de la FPH. La transparence de l'emploi public est un exercice qui doit, évidemment, continuer à nous occuper, tant, malgré le chemin parcouru, il nous reste de données à établir et consolider. Le champ de l'emploi public a été considérablement clarifié par le premier rapport de l'observatoire. Nous devons affiner les concepts, préciser certains modes de comptage en travaillant notamment, comme le propose le projet de programme, sur certains groupes d'employeurs qui emploient des fonctionnaires relevant de titres différents du statut général. Nous devons aussi accélérer la production de statistiques fiables pour permettre, à terme, comme pour la production du compte de l'Etat, la production d'un état statistique exact dans les 6 mois qui suivent la clôture du budget, à l'appui de la loi de règlement. J'ai également demandé au secrétariat général de l'observatoire d'inscrire dans ce projet de programme la production d'études statistiques sur l'évolution du nombre de non-titulaires au sein de l'emploi public. Il s'agira en premier lieu de retracer les effectifs réels de non titulaires sur une période relativement longue, 5 ans au minimum. Il s'agira en deuxième lieu de quantifier plus précisément le nombre des personnes éligibles au plan de résorption de la précarité issu sur le protocole de juillet 2000, afin de présenter en comité de suivi des éléments objectifs et fiables au tout début de l'année prochaine. Il s'agira en troisième lieu d'établir une synthèse statistique des précédents dispositifs de titularisation ou de régularisation. Au-delà de ce travail, je souhaiterais insister sur deux objectifs à mes yeux essentiels : l'attractivité des métiers et des emplois de la fonction publique, l'étude comparée des contours de l'emploi public. J'ai déjà exprimé à plusieurs reprises, notamment devant vous, l'idée selon laquelle l'attractivité de la fonction publique devait faire l'objet d'une attention particulière, compte-tenu de l'environnement démographique et macro-économique dans lequel les administrations, les collectivités ou les établissements employeurs recrutent, gèrent, mettent à la retraite leurs agents. Nous ne connaîtrons plus à l'avenir la conjoncture, favorable pour le recrutement d'agents publics, que nous avons connu au cours des années 1990, où une situation macro-économique défavorable à l'emploi privé conjuguée à des arrivées massives de jeunes sur le marché du travail permettait à chaque administration de recruter aisément des agents qualifiés, voire sur-qualifiés. Quelle que soit la conjoncture économique de la prochaine décennie, l'effet de ciseau occasionné par le nombre croissant de départs à la retraite et le nombre décroissant d'arrivées sur le marché du travail nous conduira à revoir nos modes de recrutement et à envisager la notion de carrière de façon différente. Il faut que l'observatoire se saisisse pleinement de ces questions afin que nous puissions disposer d'outils incontestables pour préparer ces échéances : le rapport de l'observatoire contient déjà certains éléments particulièrement pertinents, je pense à l'étude de M. Jean-Luc BODIGUEL sur l'emploi public de 1955 à 1970. Il faut poursuivre ces travaux. Les contours de l'emploi public méritent également d'être précisés. J'avais été très surpris comme vous tous de constater, lors de notre précédente réunion, des différences très importantes dans le nombre d'agents publics selon le champ retenu, dans plusieurs pays de l'OCDE. A la lumière de ces chiffres, il nous faut mesurer nos contours de l'emploi public à l'aune de ce qui est retenu dans les autres pays de l'Union européenne, en essayant d'obtenir une vision statistique partagée sur ce qui relève de l'emploi public et ce qui n'en relève pas. L'emploi public ne sera plus, dans 10 ans, ce qu'il est aujourd'hui. Observer scientifiquement pour mieux réagir, disposer d'éléments objectifs pour fonder la décision publique, associer les organisations syndicales aux réflexions sur l'emploi public et la gestion prévisionnelle : telle est la mission de l'observatoire de l'emploi public. Pour que nous puissions, demain, débattre sur les politiques de l'emploi public, pour être en mesure de répondre aux besoins de nos concitoyens, pour remplir l'objectif de transparence et de contrôle inscrit dans notre nouvelle constitution financière, l'observatoire de l'emploi public devra systématiser ses méthodes, affermir ses réseaux, approfondir le dialogue qu'il incarne avec les représentants des fonctionnaires : c'est ainsi qu'il sera, demain, une référence. Je vous remercie. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 8 novembre 2001)