Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2
Date: 2008-06-24
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs les commissaires de police, Vous avez revêtu aujourd'hui, au cours d'une cérémonie solennelle, les insignes de vos nouvelles fonctions. Cette cérémonie a lieu en présence des représentants de l'État. Vous exercez désormais une part de son autorité. Vous êtes dépositaires de ses valeurs, et comptables de ses exigences comme de ses ambitions en matière de sécurité. Le baptême de votre promotion a aussi lieu en présence de vos familles. Elle représente ici les citoyens dont votre action garantira les libertés. Dans les regards qu'elles échangent avec vous passent la fierté et la confiance de la nation. Cette fierté et cette confiance, vous les avez méritées par un choix courageux. Vous avez accepté par avance les difficultés de l'action et de la réflexion, l'effort et le danger, le service sans réserve de l'intérêt général. Vous avez voulu être investis d'une autorité large, en sachant que de très larges responsabilités l'accompagnaient. De tous les métiers qu'offre la police nationale, vous avez choisi celui sur lequel la rigueur hiérarchique concentre les plus lourds devoirs professionnels et humains. Commissaire ou policier, on ne choisit jamais vos métiers par hasard. On les choisit parce qu'on sait que la sécurité doit être assurée partout ! Parce qu'on sait que la sécurité est la première des libertés. On les choisit parce qu'on croit aux valeurs de la République. Mesdames et Messieurs, Achille Peretti, dont votre promotion portera le nom, avait justement attaché à ces valeurs son honneur et sa vie. Commissaire à Ajaccio, puis à Nice, pendant la Seconde Guerre mondiale, il refusa la politique inhumaine des nazis, et la compromission honteuse du régime de Vichy. Entré dans la Résistance, il donna à ses réseaux de renseignement une ampleur et une efficacité décisives. Il consacra ensuite sa carrière administrative et politique à la France. En donnant son nom à votre promotion, vous la placez sous le signe de l'ouverture intellectuelle. Vous la placez aussi sous le signe du courage et de l'abnégation. Commissaire de police, Achille Peretti était également avocat et diplômé en médecine légale. Il annonçait cette ouverture disciplinaire que l'École de Saint-Cyr au Mont-d'Or vous assure. Arrivés au terme de vingt-deux mois de formation initiale, vous allez rencontrer bientôt les difficultés de l'entrée en fonction ; l'autorité hiérarchique soudainement acquise, sur des dizaines de femmes et d'hommes ; la diversité des dossiers ; la complexité d'un monde où la délinquance, comme la technologie, évoluent à vitesse rapide. Ce sont la qualité et l'ouverture de votre formation qui vont vous permettre de les affronter. C'est la pratique de l'alternance ; une solide formation théorique combinée avec la connaissance directe des services ; une place plus affirmée accordée aux langues étrangères ; et plus de temps consacré à l'appropriation des technologies nouvelles. Votre ouverture sur votre époque sera votre première arme. La formation, Mesdames et Messieurs, m'apparaît comme un levier majeur de la performance de la police nationale. Pour l'améliorer encore, un dispositif nouveau sera mis en oeuvre à la rentrée prochaine. Son objectif sera de professionnaliser au maximum la formation initiale. Il prévoit une véritable individualisation des parcours, et il permettra aux élèves d'origine interne d'obtenir un diplôme universitaire de niveau Master 2. Il renforcera également la formation continue. L'évolution intense de la société, des textes juridiques et de la délinquance nous l'impose. Désormais, un dispositif de consolidation et de remise à jour des acquis vous accompagnera tout au long de votre vie. Il entretiendra ce professionnalisme remarquable qui vous légitime aujourd'hui dans vos fonctions. A quelques kilomètres d'ici, Lyon, siège d'Interpol, est un symbole de l'ouverture des polices françaises sur la modernité et sur la coopération internationale. Nous comptons sur vous pour en devenir les exemples. Mesdames et messieurs, Je vous invite tous à entendre cette notion d'exemplarité comme un impératif absolu. Sur le territoire où vous allez exercer vos fonctions, vous ne serez pas des professionnels parmi d'autres ; vous serez les représentants de l'État et de ses valeurs. Vous défendrez la liberté - parce que la sécurité réelle et perçue en est la première condition. Vous défendrez la cohésion sociale - parce que l'insécurité crée les inégalités. Vous défendrez la fraternité - parce que ce sont les plus démunis, ce sont les plus fragiles qui sont les plus exposés à la délinquance et à ses drames et qu'ils doivent être défendus avec générosité et avec passion. Vous serez les porteurs quotidiens des mots sacrés qui forment la devise de la France. Je vous le dis au nom du Gouvernement, nous ne laisserons personne salir votre image, ou vous mettre injustement en cause ; mais nous ne tolérerons de votre part aucun manquement, aucune entorse au respect de la déontologie la plus stricte, la plus intransigeante ! Je ne doute pas de l'exigence morale qui vous guide. Plus vous vous montrerez respectables, plus la République sera respectée. Mesdames et messieurs les commissaires, La défense de notre nation fait face à des mutations considérables. Depuis quelques années, des menaces nouvelles émergent - le terrorisme informatique international, la cybercriminalité, les crises sanitaires..., la criminalité organisée. Face à elles, les préoccupations changent : il devient prioritaire de prévenir et d'anticiper sur la connaissance de ces menaces par le renseignement, d'en protéger les populations par des méthodes de surveillance et de communication rapide. Une convergence accrue entre la Défense et la sécurité se dessine. Le Livre blanc sur la Défense qui vient d'être rendu public ne modifie pas le coeur de votre mission, mais il en transforme l'horizon. Aujourd'hui, menaces et réponses sont européennes, menaces et réponses sont internationales. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de renforcer la coopération déjà engagée par-delà les frontières, pour lutter ensemble contre ces problèmes nouveaux que la globalisation des échanges inscrit à présent dans le périmètre de votre action : le terrorisme, les filières d'immigration illégale, la criminalité en réseau. Mais pour y parvenir, pour être plus efficaces, il faut aussi réformer l'architecture de notre sécurité intérieure. Notre pays a besoin de réformes profondes. Depuis un peu plus d'un an, le Gouvernement a lancé une Revue Générale des Politiques Publiques. Avec méthode, nous examinons chaque action de l'État au regard de son coût et de ses résultats. Nous cherchons à recentrer l'État sur les plus efficaces. Nous dégageons des marges d'action en moyens humains et financiers. A travers la Revue Générale des Politiques Publiques, c'est une vraie réforme de l'État qui s'engage. Cette réforme nécessite du courage ; nous la devons aux Français, et nous la devons à l'avenir de notre pays. Mais nous lui avons aussi fixé une limite claire : elle ne doit jamais amoindrir votre potentiel opérationnel. Nous ne voulons pas d'une sécurité a minima. Nous voulons une sécurité au meilleur coût. Commissaires de police, vous appartenez désormais au Corps de conception et de direction de la Police. Vous êtes hauts fonctionnaires, vous êtes chefs de service. Votre rôle, c'est aussi d'expliquer et d'accompagner cette réforme, d'en faire connaître, dans vos commissariats, la logique et les profits. La première des réformes prévues dans le domaine de la sécurité, c'est le rattachement organique de la Gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur. C'est une réforme historique. Mais ne nous y trompons pas, elle n'introduit pas de confusion entre les forces. Elle ne trahit pas le statut militaire de la Gendarmerie. Elle concentre simplement votre potentiel opérationnel et le sien sous une même autorité. Un même ministère pilotera désormais une même mission. La France a tout à espérer de ce rapprochement de deux cultures complémentaires et de la mutualisation de vos outils. Le rattachement de la Gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur, c'est doit être une réforme gagnant-gagnant, une réforme efficace et une réforme payante ! Nous avons le devoir de la réussir ensemble. La deuxième grande réforme, c'est la fusion des services de renseignement intérieur pour former la DCRI. Depuis le 31 juin ou dès le 1er juillet, l'ancienne DST et les anciens RG seront regroupés avec la DCRG (qui sont déjà regroupées sur un site unique, à Levallois-Perret) et fusionneront pour créer la Direction Centrale du Renseignement Intérieur. Cette réforme et cette promesse d'efficacité, nous la devons à la vision et à la volonté du président de la République. * La création des Unités Territoriales de Quartier, les UTEQ, constitue une troisième mesure importante. Aujourd'hui, pour les Français, il n'est plus tolérable que la loi de la rue l'emporte parfois sur celle de la République. Les Français sont sincèrement attachés à leur police. Ils sont solidaires d'elle, et ils en sont fiers. Mais quand des émeutes urbaines embrasent tout un quartier ; quand une délinquance ordinaire le gangrène et le transforme en zone de non-droit, leur ressentiment est profond ! Et je dois dire que l'incompréhension des Français me paraît légitime, parce qu'on ne peut pas, d'un côté, avoir une des meilleurs forces de police du monde ; voir les chiffres de la délinquance baisser dans des proportions spectaculaires ; et d'un autre côté, continuer d'éprouver ce sentiment d'insécurité lancinant que des cas isolés suffisent à entretenir ! Les UTEQ sont là pour y mettre un terme. Elles doivent constituer, dans les zones de violence urbaine, une police plus visible et plus dissuasive. Moi, je veux que la présence des UTEQ dise clairement aux « petits chefs » de la rue : ce terrain est celui de la République, et nous n'en reculerons pas ! Mesdames et messieurs, Policiers et commissaires, la France vous est redevable de l'effort que vous fournissez. Elle vous en donnera les moyens. J'ai rappelé tout à l'heure l'importance de votre formation initiale et de son ouverture. Le développement de la police technique et scientifique est le troisième pilier de ces réformes. Nous devons poursuivre l'effort engagé depuis 2002, et accroître la modernisation des forces en intégrant pleinement tous les progrès technologiques. Vous allez être en première ligne du combat technologique contre les nouvelles formes de criminalité. Une police efficace aujourd'hui, c'est une police qui développe ses propres outils de ciblage et de traçabilité - il faudra y habituer l'ensemble de vos collaborateurs quitte à forcer un peu leurs routines ! - et une police qui maîtrise les recherches et les interventions à partir de la vidéosurveillance, l'application de la biométrie à la protection des sites et des moyens de transports, l'exploitation de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, la police scientifique de masse. Tout ceci, Mesdames et Messieurs, s'inscrit dans la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Cette loi prévoit un investissement significatif pour poursuivre la modernisation de vos équipements. Elle accompagne l'évolution de votre profession dans le XXIe siècle. Naturellement, cette recherche de la performance technique devra être encadrée. Elle devra trouver un juste équilibre avec les libertés auxquelles nous sommes tous attachés. Et je sais que vous aurez le souci permanent de respecter cet équilibre, en experts que vous êtes. Mesdames et Messieurs les commissaires, Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui est en préparation, comprendra 3 axes stratégiques, sur lesquels le Gouvernement s'engage : - la modernisation des moyens techniques et scientifiques ; - le renforcement des mutualisations entre la police nationale et la gendarmerie nationale ; - Et enfin, une gestion rénovée des ressources humaines. Le protocole "corps et carrières" du 17 juin 2004, tant dans son volet statutaire et indemnitaire que dans son volet d'accompagnement social des personnels, sera poursuivi. Permettez-moi à cette occasion d'insister sur une mesure importante dont l'accompagnement social sera assuré : c'est la fidélisation territoriale des policiers les plus aguerris. Quand cette mesure a été proposée, certains nous ont accusés de vouloir répéter l'erreur de la police de proximité - qui avait été détournée de ses devoirs premiers. Eh bien nous voulons, au contraire, recentrer la police sur le coeur de sa mission, c'est-à-dire, sur l'application des lois et sur le maintien de l'ordre public ! Et c'est justement pour cela, que nous voulons associer à un territoire donné une vraie police de contact, qui connaisse la population dans laquelle elle opère, qui soit connue d'elle, et qui profite de cette familiarité avec son terrain d'exercice pour en acquérir la maîtrise, et pour y faire appliquer la loi de la République ! Je crois qu'il n'y a pas de meilleure preuve du prix de l'expérience humaine dans votre métier et des espoirs que nous fondons sur elle. Aujourd'hui, pour les Français, il n'est plus tolérable que la loi de la rue l'emporte parfois sur celle de la République. Les Français sont sincèrement à leur police. Ils sont solidaires d'elle, et ils en sont - à juste titre - fiers ! Mais quand des émeutes urbaines embrasent tout un quartier, quand une délinquance ordinaire le gangrène et le transforme en zone de non droit, quand des violences inacceptables sont commises contre des jeunes à cause de leur religion ou à cause de leur origine, quand, tout simplement, la peur s'étend sur la vie quotidienne de trop nombreux citoyens, alors le ressentiment des Français devient profond ! Leur attente vis-à-vis de l'Etat devient plus forte, plus inquiète, plus pressante ! Et je dois dire que cette incompréhension, ce "ras-le-bol " de la violence sous toutes ses formes m'apparaît légitime. Parce qu'on ne peut pas, d'un côté, avoir une des meilleures forces de police du monde, voir les chiffres de la délinquance baisser dans des proportions spectaculaires, et d'un autre côté, continuer d'éprouver ce sentiment d'insécurité lancinant, que des cas isolés et odieux suffisent à entretenir. La création des Unités Territoriales de Quartiers est là justement pour y mettre un terme. Ces Unités Territoriales de Quartiers doivent constituer, dans les zones de violences urbaines, une police plus visible et plus dissuasive. Je veux que la présence des Unités Territoriales de Quartiers disent clairement aux petits chefs de la rue : "ce terrain appartient à la République et nous n'en reculerons pas !" Les GIR, réorientés vers la lutte contre l'économie souterraine et notamment les trafics de stupéfiants, complèteront ce dispositif. Mesdames et messieurs les commissaires, Le Gouvernement que je dirige se fait un devoir d'inscrire la sécurité dans une stratégie politique cohérente. Mieux que jamais, les policiers participent aujourd'hui à la logique d'une politique de sécurité globale. Depuis six ans, grâce à l'impulsion de Nicolas Sarkozy, les résultats sont excellents. En 2007, la délinquance de voie publique, à nouveau, a baissé de plus de 7%. Les violences contre les personnes ont enregistré leur premier recul depuis 12 ans. Le taux d'élucidation des affaires a progressé de 9 points depuis 2002. J'ai dit que ces résultats sont excellents, je pourrais même dire qu'ils sont historiques. Mais on ne marque pas de pause quand il s'agit de la sécurité des Français ! Dans la lettre de mission qu'il lui a adressée, le président de la République a fixé au Ministre de l'Intérieur les objectifs d'une ambition soutenue : 5% de baisse en deux ans pour la délinquance générale. 10% pour la délinquance de voie publique. Un taux d'élucidation porté à 40%. La police nationale est au coeur de cet effort, mais elle n'a pas vocation à le porter seule. En amont de l'action, et notamment au sein des quartiers difficiles, l'affirmation de l'autorité doit aller de pair avec une politique de prévention ambitieuse, dans un partenariat responsable de tous les acteurs. La sécurité n'est pas enfermée dans une logique de contrainte ou de répression. En aval, avec le ministre de la Justice, nous avons mené, et nous allons continuer à mener, des réformes de fond : celle des peines planchers, celle de la loi pénitentiaire, celle de l'ordonnance sur la délinquance des mineurs, avec au final le même objectif, celui de garantir une vraie cohérence de la chaîne pénale. Vous savez qu'aucune politique de sécurité n'est possible, si elle se heurte à une justice passive ou à une justice impuissante. Aujourd'hui, une vraie confiance et une volonté identique courent du début de l'enquête à l'instruction, et du prononcé de la peine à son exécution. Là aussi, il s'agit d'une rupture salutaire, qui va dans le sens de l'efficacité et de l'intérêt général. Mesdames et messieurs, Policiers et commissaires, La France vous est redevable de l'effort que vous fournissez, elle vous en donnera les moyens. J'ai rappelé tout à l'heure l'importance de votre formation initiale et de son ouverture, j'ai mentionné les perspectives de modernisation que la loi d'orientation vous ouvre, mais au-delà de tous les équipements, au-delà de toutes les dotations, la sécurité reste d'abord une question d'hommes et de femmes. Je pense aux fonctionnaires placés sous vos ordres, dont vous devez orchestrer les talents, gérer les carrières, que vous devrez motiver, que vous devrez accompagner par votre exemplarité dans le commandement. Je pense aux victimes, dont vous devrez entendre la douleur. Et je pense aux délinquants, dont vous devez, quoi qu'il puisse en coûter, faire respecter les droits fondamentaux. Vous le voyez, le commandement exige en chaque circonstance du tact, de l'écoute, de la maîtrise de soi, de la fermeté, de la considération. C'est toute votre action qui aura pour références centrales la richesse et la dignité humaine. Mesdames et Messieurs les commissaires, Votre carrière s'ouvre sur des responsabilités lourdes au service de la nation. Elle s'ouvre vers d'autres pratiques, vers d'autres missions, vers d'autres devoirs. Elle s'ouvre aussi vers d'autres pays, avec lesquels nous entretenons des échanges fertiles et dont je salue avec plaisir les auditeurs étrangers. Vous avez reçu l'écharpe tricolore qui distingue vos fonctions. Sachez faire le meilleur usage des pouvoirs qu'elle vous confère. Votre mission est difficile, elle est exigeante, mais elle est de celles qui ne peuvent pas échouer. Engagés jusqu'au risque de votre vie dans la défense de l'idéal républicain, vous êtes les premiers de ses garants. Pour continuer de vivre dans un pays sûr, dans un pays fraternel, dans un pays libre, nous ne vous ménagerons aucun soutien, ni aucun appui. Mesdames et Messieurs les commissaires, Vous avez la confiance entière du Gouvernement. Vous avez ma confiance, vous avez la confiance des Français.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 juin 2008