Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des parlements nationaux aux côtés du Parlement européen pour mettre en oeuvre le Pacte sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.
Date: 2008-09-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Vice-Président du Parlement européen, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers Collègues, C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour cette réunion qui va nous permettre de débattre du thème majeur de la migration et de l'intégration. D'ores et déjà, de précédentes réunions conjointes, qui se sont tenues ici-même, ont permis de fructueux échanges sur la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce dialogue est indispensable. Il est le signe d'une Europe qui est d'abord une démocratie vivante ! La présidence française s'est ouverte voici quelques semaines dans un contexte difficile. Difficile sur le plan politique à la suite du « non » irlandais. Si nous autres Français serions mal venus de porter un jugement sur ce vote, il reste qu'il complique le processus de clarification institutionnelle, que permet le traité de Lisbonne. Difficile aussi sur le plan économique et social. Car nous subissons les effets de la hausse du coût des matières premières et les signes de ralentissement économique. Dans ce contexte, l'Europe doit, plus que jamais, démontrer sa valeur ajoutée. Elle doit apporter les bonnes réponses aux préoccupations légitimes de nos concitoyens. N'oublions jamais que l'Europe, c'est d'abord un espace de paix ! Mais souvenons-nous aussi des messages qui ont été délivrés lors des référendums sur le traité constitutionnel ou sur le traité de Lisbonne : les peuples veulent une Europe plus proche des réalités, une Europe qui les protège face aux défis de la mondialisation ! C'est pourquoi le président de la République a retenu, pour la présidence française, des priorités sur lesquelles l'Europe peut agir très concrètement. Des priorités où, à l'évidence, c'est l'intérêt de tous d'agir ensemble. C'est le cas de la sécurité énergétique, c'est le cas des enjeux liés au réchauffement climatique. C'est aussi, naturellement, le cas du thème des migrations et de l'intégration qui nous réunit aujourd'hui. C'est dire les responsabilités accrues qui pèsent sur la présidence française dans ce domaine. Mais bien sûr, elle ne conduit pas un travail solitaire. Bien au contraire, c'est d'un véritable travail en équipe qu'il s'agit ! La présidence française peut en effet s'appuyer sur les acquis des présidences précédentes. C'est sous la présidence finlandaise que les premiers principes d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration ont été posés lors du Conseil européen de Tampere en octobre 1999 ; au cours de la présidence néerlandaise, en 2004, a été adopté le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne ; la présidence britannique a permis de confirmer l'approche globale de la question migratoire, lors du Conseil informel d'Hampton Court en octobre 2005. La présidence française succède en outre à la présidence slovène qui a réalisé un très bon travail. Elle peut s'appuyer sur les travaux menés par la Commission européenne et les propositions détaillées qu'elle a formulées sous l'égide du vice président Jacques Barrot. Elle bénéficiera de son dialogue étroit avec le Parlement européen. Le système très pertinent des trios de présidence favorise l'indispensable continuité de l'action. Que le Pacte sur l'immigration et l'asile ait été discuté depuis plusieurs mois de manière approfondie avec nos partenaires européens avant même le début de la présidence française est ainsi une condition clé pour agir de manière efficace. Voilà une Europe qui travaille ensemble pour aller de l'avant ! Mais ce travail ne peut réussir que si le Parlement européen et les Parlements nationaux se saisissent pleinement de ces questions qui sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Car ils sont en définitive les mieux placés pour relayer ces préoccupations. Ils peuvent leur apporter des réponses adéquates, dans le cadre d'un dialogue fructueux avec les exécutifs des Etats membres et la Commission européenne. A cette fin, il est indispensable que les Parlements nationaux soient associés étroitement au processus de décision communautaire aux côtés du Parlement européen. C'est le gage d'un approfondissement démocratique. C'est la voie à suivre pour lever les incompréhensions qui sont malheureusement apparues dans nos pays à l'égard de la construction européenne. Les réunions des commissions compétentes des Parlements nationaux de l'Union européenne, qui se tiennent depuis le début juillet à l'invitation du Parlement français, témoignent de la pleine implication des Parlements nationaux dans toutes les problématiques qui sont au coeur de la présidence française, notamment celle des flux migratoires. C'est pourquoi je souhaite que les dispositions du traité de Lisbonne, qui permettront de conforter la place des Parlements nationaux dans la construction européenne, puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Le Sénat français est très impatient de pouvoir se saisir de ces avancées démocratiques, en liaison étroite avec les Parlements des autres États membres, notamment en ce qui concerne l'association des Parlements nationaux à propos de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. D'ores et déjà, le Sénat français conduit un dialogue fructueux avec la Commission européenne sur la subsidiarité. Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, il a en quelque sorte la subsidiarité comme seconde nature ! Avec la récente révision constitutionnelle, qui vient d'être décidée dans notre pays, il pourra agir encore plus efficacement sur les questions européennes, dans l'esprit des avancées du traité de Lisbonne. Ce dialogue avec les Parlements nationaux est indispensable pour veiller à ce que l'action communautaire apporte une réelle valeur ajoutée. C'est ce que demandent nos concitoyens ! C'est pourquoi nos débats présentent un grand intérêt. Les migrations et l'intégration sont bien un domaine dans lequel une approche coordonnée au niveau européen apparaît indispensable. Encore faut-il apprécier dans quelle direction cette approche européenne peut être justifiée, et sous quelle forme elle peut être la plus efficace. Cette réunion marquera ainsi notre volonté commune, à nous parlementaires nationaux et européens, de contribuer pleinement à faire avancer cette priorité de la présidence française de l'Union européenne. Je vous remercie. Source http://www.senat.fr, le 16 septembre 2008