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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur la gestion des déchets nucléaires, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.
Date: 2009-10-13
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo qui m'a prié de vous transmettre sa réponse. Monsieur Yves Cochet, vous parlez de décharges et de déchets ; mais il faut être précis avec ces termes car ils relèvent d'une réglementation très stricte. En adoptant la loi de 2006, la France a clairement indiqué qu'elle ne souhaitait pas accueillir de déchets radioactifs sur son territoire. Comme nous respectons la réciprocité qui est l'un des principes de base du droit international, nous n'exportons pas nos déchets radioactifs. Dans votre question, Monsieur le Député, vous parlez de matières, comme l'uranium ou d'autres combustibles nécessaires au fonctionnement des centrales, qui font l'objet de contrats commerciaux avec différents opérateurs. L'uranium acheté aux pays producteurs est enrichi et transformé en combustible dans les pays qui disposent des outils pour le faire, sous le contrôle de l'Agence internationale de l'Energie atomique et de l'agence EURATOM. Il ne s'agit donc pas de déchets mais de la matière uranium. Si un électricien souhaite utiliser du combustible fabriqué à partir du retraitement de l'uranium issu des combustibles usés plutôt que de l'uranium naturel, il fait des économies sur la matière première uranium. La question n'est pas nouvelle : en 1984, Edith Cresson avait déjà été saisie de ce même problème. Ce qui est nouveau en revanche, c'est la détermination du gouvernement à ce que tout cela se passe dans la transparence. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo a demandé à Henri Revol, président du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, de réunir cet organe et de formuler des recommandations pour répondre à votre question. J'ai souhaité qu'EDF, qui a indiqué qu'elle ne disposait pas de tous les éléments d'information, fasse preuve d'une totale transparence. Il lui appartient désormais de mener une enquête interne afin de répondre à toutes les questions posées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2009
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Barack H. Obama, Président des Etats-Unis d'Amérique, pour son Prix Nobel de la Paix, le 9 octobre 2009.
Date: 2009-10-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec une très grande joie que je prends connaissance de la décision du jury réuni à Oslo de vous attribuer cette année le Prix Nobel de la Paix, pour vos efforts extraordinaires en faveur du renforcement de la diplomatie et de la coopération internationale. Je tiens à vous exprimer, à vous-même ainsi qu'au peuple américain, mes plus chaleureuses félicitations. En vous décernant son Prix le plus prestigieux, le Comité récompense votre engagement déterminé pour les droits de l'homme, pour la justice et pour la propagation de la paix à travers le monde, selon les volontés de son fondateur, Alfred Nobel. Il rend aussi justice à votre vision en faveur de la tolérance et du dialogue entre les Etats, les cultures et les civilisations. Il consacre, enfin, le retour de l'Amérique dans le coeur de tous les peuples du monde. Si je me réjouis autant que ce Prix vous soit aujourd'hui attribué, c'est aussi parce que je sais qu'il confortera votre détermination à agir pour la justice, pour la paix et pour préserver les grands équilibres de notre planète. Je suis convaincu que chacun, partout dans le monde, y puisera une volonté encore plus forte de coopérer avec vous-même et avec l'Amérique pour atteindre ces objectifs communs. Sachez que sur ce chemin, vous pourrez compter sur mon soutien résolu et sur celui de la France. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Vuk Jeremic, ministre des affaires étrangères, sur l'accord stratégique franco-serbe et la perspective d'adhésion de la
Date: 2009-10-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis très heureux de recevoir mon ami Vuk, le ministre des Affaires étrangères de Serbie. Je suis très heureux de vous annoncer que je vais visiter Belgrade à la fin novembre. Je suis également heureux de vous annoncer la libéralisation des visas pour la Serbie au 1er janvier prochain. Je suis également très content que l'accord stratégique entre nos deux pays puisse être finalisé pour ma visite au mois de novembre prochain. Nous avons aussi parlé de la Bosnie et de l'ensemble des Balkans. Je voudrais vous rappeler et vous confirmer que pour la France, tous les pays des Balkans doivent devenir, un jour, membres de l'Union européenne. Je ne peux pas vous préciser la date, il reste des obstacles mais notre position politique est très claire. Entre les deux présidents, M. Tadic et M. Sarkozy, les choses ont été à chaque fois répétées. Q - (Concernant l'accord de coopération stratégique) R - Laissez-nous signer cet accord de coopération stratégique entre nos deux pays et je vous dirai tout cela. Q - Monsieur Kouchner, juste une question d'actualité sur l'Union européenne : la Présidence suédoise a fait savoir aujourd'hui que le président tchèque demandait maintenant que l'on ajoute une clause sur les droits de l'Homme au Traité de Lisbonne avant de signer. Quelle est votre réaction ? R - On ne va pas changer le Traité de Lisbonne. Il a été voté par la Chambre des députés et le Sénat tchèques dans les termes très précis que les vingt-sept pays de l'Union européenne ont acceptés. Je ne doute pas que le président Klaus va inventer encore beaucoup de difficultés, mais je pense que le peuple tchèque va accepter que ses représentants qui ont voté, qui ont dit "oui" à chaque fois, à ce Traité, sans changer un mot, vont l'influencer suffisamment pour que ce soit fait. Q - Sur l'accord intérimaire ? R - Je n'en sais rien, je l'espère mais je ne le crois pas. Q - A propos de l'arrestation du général Mladic, pensez-vous que le gouvernement serbe en fait assez ? R - La preuve que non puisqu'il n'a pas été arrêté. Je crois que les Serbes font ce qu'ils peuvent et à Belgrade, nous avons vu que la coopération était bonne. Il faut continuer, bien sûr, c'est un point essentiel, M. Mladic doit être arrêté. Q - (Au sujet de l'entrée en vigueur l'accord de stabilisation et d'association ?) R - C'est un peu difficile de répondre, tout le monde a répondu sauf un pays. Quelles que soient les formes et même si nous avons le Traité de Lisbonne, il faut l'unanimité. Nous n'avons pas eu cette unanimité, j'espère que nous l'aurons un jour. Pour nous c'est clair, la Serbie doit être membre de l'Union européenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 octobre 2009
Conseil des ministres du 7 octobre 2009. L'évaluation des acquis des élèves à l'école primaire.
Date: 2009-10-07
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur l'évaluation des acquis des élèves à l'école primaire. La réforme du premier degré, qui a été engagée à la rentrée 2008, repose sur un ensemble cohérent de mesures : - de nouveaux programmes d'enseignement, qui sont en application depuis la rentrée 2008 et fixent nettement les connaissances et les compétences à atteindre année après année ; - l'aide personnalisée. La suppression de l'école le samedi a permis, depuis la rentrée 2008, de dégager deux heures chaque semaine dans l'emploi du temps des enseignants et de les consacrer aux élèves qui éprouvent des difficultés. Ces deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée ont bénéficié à près d'un million d'élèves l'an passé ; - l'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Il s'agit de faire le bilan des acquis de tous les élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat, en français et en mathématiques, à deux moments clés de la scolarité primaire : la fin du CE1 et la fin du CM2. Il ne s'agit plus seulement de repérer les élèves en grande difficulté mais de confronter chaque élève au niveau défini par le programme. Ces nouvelles évaluations, qui s'appuient sur les progressions fixées par les programmes, ont un triple objectif : - permettre aux professeurs de connaître précisément le niveau de chaque élève ; - permettre aux directeurs d'école et aux inspecteurs de disposer d'un outil de pilotage précis ; - permettre au grand public de connaître les performances de l'école. Les évaluations ont eu lieu pour la première fois entre janvier et mai derniers. Deux enseignements peuvent être tirés de leurs résultats : - 20 à 25 % des élèves maîtrisent mal les contenus du programme. Parmi eux, 7 à 10 % ont de graves difficultés ; - il existe de très grandes disparités d'un territoire à l'autre, d'une école à l'autre. D'un département à l'autre, le pourcentage d'élèves en grande difficulté varie en effet de moins de 5 % à plus de 15 %. Ces évaluations permettent de mieux comprendre et donc de mieux aider les élèves. Elles permettent également à l'école de rendre compte des progrès qu'elle accomplit.
Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Grand Paris.
Date: 2009-10-07
Orateur: Christian Blanc
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au développement de la région capitale

Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Il lui permettra d'être un moteur de la croissance nationale, et de contribuer au développement économique et social du pays entier. Il favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d'un bassin unique de l'emploi dans l'agglomération parisienne. Il donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l'urbanisme de l'après Kyoto. Tirant sa substance des travaux des dix équipes d'architectes qui ont relevé le « grand pari de l'agglomération parisienne » et de ceux du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région. Avec l'émergence des territoires de projet, qui sont autant de pôles d'excellence à vocation mondiale, la région capitale dispose, d'ores et déjà, des fondements de sa réussite future. Par ailleurs, un réseau structurant de transport par métro automatique de grande capacité reliera le coeur de la métropole, ces territoires de projet et les portes ouvertes sur le monde que sont les aérogares et les gares TGV. Pour mettre en oeuvre sans délai cette ambition nationale, le projet de loi crée un maître d'ouvrage dénommé Société du Grand Paris. Il institue des procédures adaptées à la nécessité d'avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique, et pleinement respectueuses des règles européennes de consultation du public. Enfin, il crée les conditions d'un urbanisme de projet qui permettra une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d'aménagement définies en partenariat avec les collectivités sous l'impulsion de l'Etat.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.
Date: 2009-10-07
Orateur: Présidence de la République

Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, MM Antoine KARAM et Alain TIEN LIONG, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que MM Alfred MARIE-JEANNE et Claude LISE, présidents des exécutifs locaux de la Martinique. Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations demandant une évolution de leurs institutions vers un régime prévoyant davantage d'autonomie, conformément à l'article 74 de la Constitution. Le chef de l'Etat a annoncé aux Guyanais, et a confirmé aux Martiniquais, que les électeurs de ces deux territoires seraient consultés directement sur ce sujet au mois de janvier 2010. Un scrutin, organisé le 17 janvier 2010, proposera aux électeurs de Guyane et de Martinique d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution. Régime qui permet aux collectivités concernées d'avoir un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans la République et de disposer d'une large autonomie normative. Si les électeurs décidaient de rejeter le passage à l'article 74, alors un second scrutin serait organisé le 24 janvier 2010 pour leur proposer d'approuver ou de rejeter le passage à une collectivité unique exerçant les compétences du Conseil Régional et du Conseil Général, dans le cadre actuel qui est celui de l'article 73 de la Constitution. Le Président a souligné qu'il souhaitait que cette consultation se déroule dans des conditions de clarté démocratique irréprochables et a rappelé que ces territoires, quel que soit le choix qu'ils feront à l'issue de la consultation, resteront dans la République. La question qui est posée aux électeurs de Guyane et de Martinique est bien celle du juste degré d'autonomie et de responsabilités, et en aucun cas celle de l'indépendance.
Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lu par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la lutte contre le cancer, à Paris le 7 octobre 2009.
Date: 2009-10-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la ministre, Monsieur le président de l'Institut national du cancer, Mesdames, Messieurs, Mon emploi du temps ne me permet pas d'être parmi vous aujourd'hui et je le regrette vivement. C'est la cause de la lutte contre le cancer qui vous réunit ; c'est la souffrance d'un parent, d'un proche, d'un ami, c'est la souffrance de patients que vous prenez en charge chaque jour qui vous rassemble. D'une certaine façon, la douleur vous unit. Mais vous partagez plus que cela. Vous partagez aussi l'espoir. L'espoir de nouveaux traitements, l'espoir de la guérison, l'espoir de la vie après le cancer, l'espoir d'une vie de famille retrouvée. C'est pour que cet espoir grandisse que j'ai voulu poursuivre l'action engagée par mon prédécesseur au travers d'un second plan cancer. J'aurai prochainement l'occasion d'en annoncer les principales orientations. Je souhaite que le plan cancer 2009-2013 consolide les acquis du premier plan. Je pense en particulier aux progrès réalisés en matière de qualité des soins. Je suis également attaché à ce que la lutte contre le cancer ait un spectre large. Nous devons faire progresser la recherche, les soins et l'accompagnement social. Nous devons également renforcer les relations entre ces trois champs. Prendre en charge la personne malade, c'est chercher, soigner et accompagner tout en même temps et parfois dans un même lieu. L'un des principaux défis de la lutte contre le cancer dans notre pays, c'est la réduction des inégalités sociales. Le risque de mourir d'un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres et les professions libérales. Cette situation est inacceptable. Nous devons, tous ensemble, réagir. Votre présence ici témoigne de la mobilisation de la société face au cancer. Soyez assuré de mon engagement personnel à vos côtés dans ce combat qui est le vôtre, qui est le mien, qui est le nôtre.
Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Les orientations de la politique d'aménagement du territoire.
Date: 2009-10-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire. Cette politique interministérielle vise à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales. Elle doit restaurer la confiance entre l'Etat et les habitants des territoires ruraux : - des Assises des territoires ruraux permettront d'élaborer un programme d'actions pour développer l'attractivité de ces territoires ; - une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale sera lancée avec le ministre chargé de l'agriculture ; - un plan d'actions en faveur des services publics en milieu rural sera élaboré. La politique d'aménagement du territoire doit également contribuer à accroître l'attractivité du territoire français : - le projet du Grand Paris est un des éléments qui permet de répondre à cette ambition ; - la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des éco-technologies, sera poursuivie et amplifiée ; - la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse augmentera la capacité d'attraction des villes ; - un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit sera établi afin d'atteindre l'objectif d'un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires. Les instruments de la politique d'aménagement du territoire seront améliorés : les politiques contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes opérationnels européens feront l'objet d'une révision à mi-parcours en 2010. Une réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013 est engagée.
Conseil des ministres du 7 octobre 2009. La restitution des Etats généraux de l'outre-mer.
Date: 2009-10-07
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l'outre-mer. Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu'ont traversée les départements d'outre-mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique. L'objectif est de contribuer, par une consultation de la population, à la nécessaire rénovation des liens entre la métropole et l'outre-mer. Les travaux se sont concentrés sur huit thématiques : les prix ; les productions locales ; les projets structurants ; la rénovation du dialogue social ; l'évolution de la gouvernance ; l'insertion dans l'environnement régional ; l'égalité des chances ; la mémoire, la culture et l'identité. Outre-mer et en métropole, les consultations et débats ont réuni plusieurs milliers de personnes et ont suscité un réel engouement. Le site internet des Etats généraux ouvert durant la phase participative a attiré plus de 125 000 visiteurs qui ont fourni au total 11 000 contributions et commentaires. Les propositions des départements et collectivités d'outre-mer ont fait l'objet d'une journée de restitution nationale le 1er octobre dernier. Cette expression collective a mis en exergue l'ampleur des attentes : un attachement à la République qui doit mieux valoriser les cultures et les identités ; une solidarité nationale indispensable pour surmonter les handicaps ; une volonté forte de développer une économie reposant sur les atouts des territoires ; un Etat plus efficace dans l'exercice de ses missions, notamment pour assurer une plus grande transparence des circuits économiques ; une gouvernance reposant sur un dialogue social mieux structuré ; une meilleure insertion régionale ; un plus grand rayonnement des universités d'outre-mer. Sur la base de ces analyses et propositions, le Président de la République présidera le premier Conseil interministériel de l'outre-mer début novembre, qui arrêtera des décisions permettant de refonder la politique menée par le Gouvernement à l'égard de l'outre-mer.
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Ouest France" du 7 octobre 2009, sur la stratégie du Nouveau Centre pour les élections régionales de 2010.
Date: 2009-10-07
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

- Quelle va être la stratégie du nouveau centre pour les régionales ? Notre objectif politique est clair : faire gagner la majorité et reprendre le plus de régions possible à la gauche, car les régions peuvent être des freins ou des accélérateurs des politiques nationales menées par la majorité. Nous déciderons au cas par cas, région par région, si nous partons au premier tour en listes autonomes du centre ou sur des listes d'union de la majorité. Le 21 octobre je réunirai l'ensemble de nos chefs de file pour définir notre stratégie et préparer notre plateforme régionale, en vue du Conseil national que le Nouveau Centre tiendra d'ici à la fin de l'année. - Allez vous présenter une liste aux régionales en Bretagne et pouvez vous nous donner le nom de la tête de liste et les noms des têtes de liste départementale ? La Bretagne est une terre traditionnellement centriste. Elle fait partie des régions où le Nouveau Centre a vocation à défendre son message portant l'héritage de l'UDF. Je veux que le Nouveau Centre porte pour les régionales l'idée d'un humanisme moderne, d'une société apaisée qui ne récompense pas uniquement les fonctions liées à l'argent, mais qui reconnaît également les grandes fonctions sociales qui structurent notre pays : l'éducation, la santé, la recherche, l'application de la loi... Le chef de file aux régionales sera désigné dans 15 jours. - Au second tour vous allez fusionner avec l'UMP ? Nous sommes des partenaires loyaux de la majorité. Si nous décidons de partir sur des listes autonomes au premier tour, ce sera pour apporter notre plus value et construire des listes d'union au second tour pour battre la gauche. Nous sommes clairement dans la majorité comme l'était l'UDF dans toutes les majorités auxquelles elle a participé. Le Nouveau Centre c'est l'UDF d'aujourd'hui. - A l'UMP, deux candidats déclarés en Bretagne : le député UMP Le Guen et l'ancienne Préfète de Région Bretagne Bernadette Malgorn. Vous avez une préférence ? C'est un choix qui appartient à l'UMP. Propos recueillis par Vincent Jarnigon source http://www.le-nouveaucentre.org, le 9 octobre 2009