Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les violences envers les femmes, Paris le 1er juillet 2003.
Date: 2003-07-01
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

Madame la Directrice de l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France Mesdames et Messieurs les membres du Conseil scientifique et du comité de pilotage de l'enquête Mesdames et Messieurs les journalistes, Madame la Chef du Service des droits des femmes et de l'égalité Mesdames et Messieurs, Merci de me donner une occasion supplémentaire de souligner l'importance que j'attache à la publication de l'enquête sur les violences envers les femmes dite " ENVEFF ", la première enquête d'ensemble jamais consacrée à ce thème si délicat en France. Jusqu'ici en France, aucun dispositif fiable ne permettait de quantifier ni d'estimer le phénomène pour l'ensemble de la population féminine adulte. Il n'existait que des enquêtes partielles et à la fiabilité parfois douteuse, les statistiques judiciaires, influencées à la baisse par la nécessaire qualification pénale des faits, les problèmes de preuve et les lois d'amnistie, et enfin les statistiques de la police et de la gendarmerie qui ne mentionnent que rarement le sexe de la victime. J'avais déjà eu à deux reprises l'occasion de souligner l'importance que j'attache à ce phénomène trop souvent méconnu, minoré ou passé sous silence en France comme dans d'autres pays. La première fois c'était le 25 novembre 2002, à l'occasion de la Journée internationale de prévention des violences envers les femmes. La seconde fois, c'était à l'occasion d'une communication en conseil des ministres le 21 janvier dernier, jour où le Premier ministre a souhaité lui-même visiter le centre d'écoute téléphonique de la rue des Envierges, dans le XX° arrondissement de Paris, démontrant ainsi, s'il en était encore besoin, l'implication du Gouvernement tout entier dans ce lourd dossier. Mais je n'ai cessé de décliner ce thème hélas inépuisable à l'occasion de chacun de mes déplacements sur le terrain, en participant aux Commissions régionales ou départementales de lutte contre les violences faites aux femmes. Merci à vous, Maryse JASPARD, de vous impliquer à ce point dans cette noble cause et d'avoir coordonné ce travail, véritablement titanesque, qui a permis de secouer la torpeur de l'indifférence, et de publier des données scientifiques qui témoignent de l'ampleur et de la diversité de ce phénomène. Merci à vous Madame GRESY et merci aux agents du Service des droits des femmes et de l'égalité, à qui revenait la charge de concrétiser à travers cette enquête les engagements pris par la France à la conférence de Pékin en 1995. Non seulement vous avez commandité et cofinancé à plus de 50 % cette enquête en 1997, mais vous avez fourni un appui technique précieux à l'équipe scientifique réunie derrière Maryse JASPARD et vous avez permis à ses travaux de quitter la sphère proprement universitaire et sociologique pour obtenir une audience et un intérêt des médias inespérés. Merci enfin à la Documentation Française de publier l'intégralité de cette enquête, ce qui permettra d'apporter une saine réponse à ses contempteurs. En effet, nul ne peut plus aujourd'hui ignorer l'offensive qui est menée actuellement par quelques intellectuels, tantôt au nom d'un universalisme béat, tantôt au nom d'une rigueur scientifique jugée insuffisante, tantôt enfin au nom de ses résultats qui ne correspondent pas toujours à ce que certains ou certaines auraient souhaité. Le premier type de critique porte sur l'opportunité même de réaliser et de publier une telle enquête. Quel intérêt, en effet, puisque chacun sait que les hommes et les femmes sont égaux ! Je serais tentée de répondre que certains sont quand même plus égaux que les autres en matière de violences en général, et de violences conjugales en particulier. Que 95 % des victimes de violences conjugales, pouvant aller jusqu'au viol, à l'assassinat ou à la tentative d'assassinat ne paraît guère les émouvoir ni remettre en question cette égalité formelle. Ce ne sont pas elles qui sont obligées de limiter leurs déplacements, d'éviter certains lieux, certaines heures, certaines circonstances, certaines tenues et certaines attitudes de peur de se faire agresser. Ce ne sont pas elles qui sont victimes dans leur activité professionnelle de discrimination à l'embauche, de harcèlement moral ou sexuel ni de refus de promotion à raison de leur sexe. Car si cela avait été le cas dans leur parcours personnel, elles auraient certainement adopté une attitude différente à l'égard de cette enquête. La seconde série de critique porte sur la conception même de l'enquête, l'enchaînement des questions et la présentation des résultats. La conception de l'enquête aurait ainsi été dictée par un lobby féministe dans le but de faire apparaître les femmes comme des éternelles victimes. L'enchaînement des questions aurait été choisi dans le but de pousser les femmes à indiquer des violences subies, au besoin imaginaires. Enfin, la présentation des résultats aurait pratiqué intentionnellement l'amalgame entre violences qualifiées de légères telles qu'insulte ou propos sexiste et les violences plus graves telles que harcèlement moral, agression physique ou agression sexuelle, de manière là encore à survictimiser les femmes. A cela, le rapport publié par la Documentation Française répond d'une manière magistrale, car il contient précisément les données méthodologiques permettant de répondre précisément et point par point à ces critiques. La conception de l'enquête a été faite par des personnes connaissant le sujet et susceptible d'apporter la lumière de leur expérience à une démarche encore nouvelle en France. Dans ce cadre, des personnalités et des associations qualifiées de " féministes " ont pu être consultées parmi d'autres personnes et d'autres associations. Mais il n'y a pas eu pour autant de pression d'un quelconque lobby féministe organisé, et la conception de l'enquête et les questionnaires ont été validés par des autorités compétentes et indépendantes parmi lesquelles la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. De la même façon, l'enchaînement des questions a été fait non pas de manière à grossir artificiellement les résultats, mais de manière à susciter la confiance de l'interlocutrice, en abordant les violences dans un ordre de gravité croissant, et donc d'éviter les phénomènes de rejet. C'est grâce à cette méthodologie que des femmes ont pu à la fin du questionnaire évoquer parfois pour la première fois des violences anciennes et traumatisantes telles que l'inceste ou le viol conjugal. Cependant, il convient de souligner qu'il a fallu au départ disposer de 45000 numéros de téléphone pour pourvoir finalement réaliser 7000 interviews de femmes correspondant aux critères de l'enquête. J'ajoute que des précautions particulières ont été prises en matière de formation et d'encadrement des enquêtrices. Ainsi, chacune d'elle devait elle-même répondre à des questions à la fin de chaque entretien, dans le but de reformuler ses impressions et d'en tenir compte si nécessaire dans la présentation des résultats et dans les commentaires. Enfin, la présentation des résultats a été faite de manière globale, comme c'est la règle en matière d'insécurité et de délinquance. Cela a permis ainsi d'afficher les données les plus marquantes de l'enquête. Près d'une femme sur cinq a été victime d'au moins une forme de violence au cours de l'année précédant l'enquête, c'est à dire plus de trois millions, et une femme en couple sur dix a été victime de violence conjugale, c'est à dire près de deux millions. Par la suite, des tableaux plus détaillés montrent les différents degrés de gravité auxquelles les femmes sont exposées, parfois avec une fréquence dépassant un quart lorsqu'on cible sur des sous-populations types telles que les femmes de moins de 25 ans, les femmes divorcées ou séparées ou les femmes d'origine immigrée. Tout ceci témoigne avant tout d'un souci extrême de rigueur et d'honnêteté. La meilleure preuve de cette rigueur et de cette honnêteté est que l'enquête ENVEFF contient des données qui permettent de réviser les chiffres de certaines enquêtes précédentes, non pas à la hausse mais à la baisse. C'est le cas notamment en ce qui concerne les rapports sexuels forcés. L'enquête ENVEFF indique le chiffre de 2,7 % des femmes déclarant avoir eu au moins un rapport forcé au cours de leur vie, alors que deux enquêtes précédentes indiquaient respectivement 3 % et 4,4 %. C'est ainsi que cette enquête s'est vue finalement remise en cause méthodologiquement, du fait ses résultats étaient jugés statistiquement insuffisants par les uns et statistiquement excessifs par les autres ! Tout ceci ne veut évidemment pas dire que l'enquête soit parfaite et à l'abri de la moindre critique méthodologique. Il serait d'ailleurs surprenant qu'il en ait été autrement, car cette enquête était en quelque sorte un prototype pour des enquêtes ultérieures qui pourront par la suite venir confirmer, préciser ou infirmer certains de ses résultats. Chacun sait que la manière de poser les questions, leur formulation éventuellement différente d'une enquête à l'autre, l'empathie plus moins grande de l'enquêtrice à l'égard de l'enquêtée peut influencer les résultats. Chacun sait que le biais que représente le choix d'utiliser le téléphone peut avoir un effet sur l'échantillon puis qu'il écarte notamment les foyers non abonnés, les foyers non francophones, les Françaises vivant à l'étranger ou dans les DOM-TOM, les femmes vivant en habitat collectif, les femmes absentes de leur domicile au moment de l'enquête, les femmes ayant refusé de répondre et enfin celles ayant interrompu l'entretien, volontairement ou non. En outre, même si elle peut parfois la pressentir, l'enquêtrice ignore si la présence d'une ou plusieurs autres personnes du foyer est de nature ou non à autoriser l'expression libre de la femme interrogée. Chacun sait également qu'une pondération pourrait être introduite dans la présentation des résultats afin de différencier les violences légères, non punissables pénalement et les violences graves, pour lesquelles plusieurs catégories pourraient être définies suivant notamment la peine encourue : correctionnelle, délit ou crime. En définitive, ce qui est en cause, c'est l'honnêteté des concepteurs et des réalisateurs de l'enquête. Et il convient de se poser la question de savoir quel intérêt ces personnes auraient eu à biaiser intentionnellement les questionnaires et la présentation des résultats. Si c'était pour survictimiser les femmes, les chiffres déjà cités montrent que ce but n'a pas été atteint. Si c'était un autre but, il faudrait que les contempteurs de l'enquête nous expliquent lequel, et pourquoi des scientifiques de renom auraient prêté leur concours et leur réputation à une mascarade statistique. Donc, j'ai un peu envie de leur retourner la question. Mesdames et messieurs les contempteurs de l'enquête ENVEFF, précisez-nous donc ce qui vous gêne dans ce travail scientifique et dans ses résultats. Est-ce la fréquence des violences envers les femmes qui vous a à ce point surpris ? Est-ce le fait qu'elle concerne toutes les tranches d'âge et tous les milieux sociaux - donc nécessairement le vôtre - qui vous gêne ? Ou n'est-ce pas plutôt, comme je le disais tout à l'heure, le fait qu'entre l'égalité formelle, celle qui résulte des constitutions et des pactes internationaux, et l'égalité réelle, c'est à dire celle du quotidien, du couple et de la famille, du monde du travail et de l'utilisation des espaces et équipements collectifs, il y a un abîme ou un océan ? Ceci étant précisé, j'en viens maintenant au contenu de cette enquête et aux mesures que le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre ce fléau que représente les violences envers les femmes, et dont l'enquête ENVEFF a souligné à juste titre la diversité, la gravité, et le phénomène parfois cumulatif. Parmi les diverses violences subies, les violences conjugales viennent en premier par leur fréquence, puisqu'elles concernent environ une femme sur dix. C'est donc contre ce fléau que le Gouvernement a entendu lutter en premier par le biais de l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Le projet de loi portant réforme du divorce que le Garde des Sceaux s'apprête à présenter au Conseil des ministres contient une disposition introduite à ma demande et modifiant dans ce sens le Code civil. Ce type de dispositif a déjà été adopté dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche et au Portugal. Pour être efficace, il doit reposer sur le principe d'une procédure contradictoire, être limité dans le temps et permettre à l'auteur des violences de méditer sur la gravité de ses gestes et leurs conséquences éventuelles civiles et pénales s'il persévère dans cette voie. Mais cette disposition ne règlera pas toutes les difficultés, loin s'en faut. Pour les concubins notoires et les personnes liées par un Pacte civil de solidarité, un dispositif équivalent sera prochainement mis au point entre mon Cabinet et celui du Garde des Sceaux, sous forme d'une directive de politique pénale adressée aux Parquets. Il restera à libérer la parole des victimes de violences. En effet, trop souvent, la honte, le sentiment de culpabilité ou la peur dissuade les victimes de parler. Cette enquête le montre d'une manière évidente, à la fois parce qu'elle a permis à de nombreuses femmes de s'exprimer pour la première fois sur ce sujet et parce qu'elle montre des sous-populations qui semblent anormalement épargnées par le phénomène, notamment les femmes de plus de 45 ans et les femmes vivant à la campagne. Le poids cumulé de leur éducation et de la tradition leur fait en effet souvent considérer comme normale ou comme inévitables certaines formes de violences, ou à s'en rendre elles-mêmes responsables, alors que des femmes plus jeunes, plus urbaines et plus instruites, notamment des étudiantes, formaliseront ou dénonceront beaucoup plus facilement des violences subies d'un niveau identique ou comparable. C'est dire à quel point tout repose en définitive sur l'éducation des jeunes filles, tant par l'école que dans l'entourage familial. On l'a vu à l'occasion de la marche des jeunes femmes et des jeunes filles des quartiers. Leur slogan " Ni putes ni soumises " était un raccourci saisissant du caractère binaire de leur situation, tant vis à vis de leur famille que vis à vis du voisinage. Or c'est par l'éducation qu'une femme peut acquérir de l'autonomie, prendre conscience de ses droits et se donner les moyens de les défendre. Mon action vise donc bien plus à donner aux femmes les moyens de passer progressivement d'une égalité formelle à une égalité réelle qui transcende les différences d'origine géographique, de milieu social, de niveau de vie, d'instruction et de capital culturel. Si cette problématique concerne au premier degré les personnes issues de milieux ou de quartiers défavorisés, ce sont bien toutes les femmes qui sont potentiellement exposées aux violences, tant dans la famille qu'au travail ou dans les espaces publics. L'enquête ENVEFF est là pour le rappeler à ceux et à celles qui en douteraient encore. Ce sont donc toutes les filles qui doivent acquérir à l'école, non seulement les moyens de leur autonomie professionnelle et financière, mais également les valeurs du respect et de la dignité qui sont au coeur du pacte républicain. Une femme n'est pas un objet, une femme n'est pas une marchandise, une femme n'est pas un faire-valoir ni un exutoire pour toutes les formes de pulsions, de frustrations et de rancoeur que les hommes peuvent éprouver. Une femme est au contraire un être humain, digne de respect et de considération. C'est cela qu'il faut répéter autant de fois que nécessaire pour convaincre que l'espèce humaine comporte bien deux genres différents, à égalité de droit mais également à égalité de devoir et de responsabilité. Notre devoir est de redonner leur dignité à toutes ces femmes victimes de violences, en les déculpabilisant, en facilitant leurs démarches pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation et en les aidant à se reconstruire et à se réinsérer. Il faut développer une pédagogie de la responsabilité destinée à permettre aux femmes de se prendre elles-mêmes en charge et de choisir leur destinée. Il faut les mettre en situations d'oser, de dire non, de refuser l'inacceptable. Il ne faut pas oublier non plus qu'une part non négligeable des violences commises envers les femmes le sont par d'autres femmes ou par des groupes mixtes, en particulier en milieu scolaire et dans le monde professionnel. L'éducation au respect des filles à l'école permettra également de les mettre en garde contre certaines violences qu'elles peuvent avoir envie de commettre contre leurs camarades, voire parfois contre elles-mêmes, par des gestes auto agressifs ou par une atteinte volontaire à leur image. L'une des revendications de la marche des filles des quartiers, emmenées par Fadela AMARA et par la soeur de la jeune Sohane, brûlée vive pour avoir voulu circuler librement à Vitry-sur-Seine, est l'édition d'un guide de l'éducation au respect. Il s'agit d'un appel à la conscience de tous pour que ces femmes trouvent pleinement leur place dans la société de demain, que ce soit comme participantes à la vie économique et sociale, comme mères de famille et comme citoyennes. Pour cela, il faut qu'elles osent s'affirmer et qu'elles soient visibles et je doute que le port du voile islamique ou des horaires différents dans les piscines pour les hommes et les femmes soient le meilleur moyen pour y parvenir. Mais je compte surtout sur leur participation pleine et entière à la vie économique pour y parvenir, qu'il s'agisse de rejoindre le secteur privé, de rentrer dans la fonction publique ou même de créer leur propre entreprise. Je vais donc lancer des actions, avec les chambres de commerce pour les soutenir dans cette démarche. Dans le même temps, des centres de préparation aux concours administratifs seront progressivement installés dans les banlieues. Je compte en effet beaucoup sur le besoin de renouvellement de la population active pour promouvoir la ressource humaine féminine, non plus comme une force d'appoint mais comme un acteur à part entière, y compris au plus haut niveau du secteur public et du secteur privé. Pour le secteur public, j'ai déjà présenté avec M. Jean-Paul DELEVOYE vingt-trois mesures en vue de promouvoir l'égalité hommes-femmes. Pour le secteur privé, je mise notamment sur la présence massive des femmes dans les conseils d'administration des entreprises et aussi parmi les dirigeants. Alors seulement les préjugés et les clichés sexistes pourront reculer. Alors seulement les femmes pourront aller et venir dans tous les quartiers et à toutes les heures sans crainte d'être importunées, insultées, suivies ou agressées physiquement, voire sexuellement. Alors seulement, les femmes ne craindront plus d'être victimes de discrimination, ni harcelées sur leur lieu de travail. Alors seulement les conjoints ne considéreront plus leur femme comme leur propriété mais comme leur égale. A ce moment, il ne sera plus nécessaire d'avoir un Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle. Je crains hélas que la marche vers cette égalité réelle, que j'appelle de mes voeux, ne dure encore quelques années. Merci encore à toutes celles et à tous ceux qui auront concouru à la réalisation de l'enquête ENVEFF, à son financement, à sa publication et à ses retombées dans les médias ou dans l'opinion. Merci et bravo à vous Maryse JASPARD pour votre investissement au service d'une digne et noble cause. Enfin, merci à toutes celles qui auront permis de mettre des chiffres en face des mots, de décliner le terme violences dans ses différentes acceptations, et de désocculter, au moins en partie, la chape de silence et de non-dit qui entoure certaines de ses manifestations. Et plus que les violences elles-mêmes, c'est bien cette chape de plomb, de silence, de honte et de culpabilité qui illustre le mieux à quel point les violences subies par les femmes, de quelque nature qu'elles soient, illustrent jusqu'au paroxysme la perpétuation de situations inégalitaires entre hommes et femmes dans notre pays. Je vous remercie pour votre attention. (source http://www.social.gouv.fr, le 5 août 2003)