Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la politique du gouvernement en faveur des anciens combattants et des commémorations militaires, à La Rochelle le 9 octobre 2008.
Date: 2008-10-09
Orateur: Jean-Marie Bockel

Monsieur le Préfet de Charente Maritime (Henri Masse) ; Monsieur le Maire adjoint de la Rochelle (René Beneteau (représentant M. Maxime Bono député maire de la Rochelle) ; Madame la vice-présidente du conseil général de Charente Maritime (Dominique Morvan représentant Dominique Bussereau, Pdt du conseil général) ; Mon Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Charente Maritime, (Col Courtet) ; Mon Colonel commandant le 519ème régiment de train (Col Chauffour) ; Mon Colonel, représentant le général commandant des écoles de gendarmerie (Col Jean-Claude Cosset représentant Gal Egloff) ; Monsieur le Sous-directeur du Service des pensions des armées (Régis Vigier) ; Monsieur le Président de la Fédération nationale André Maginot (Maurice Gambert) ; Monsieur le Vice-Président délégué de la Fédération nationale André Maginot (Bernard Mercadier) ; Monsieur le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) (Rémy Enfrun) ; Monsieur le directeur départemental de l'ONAC (Patrick de Kersabiec); Monsieur le Président de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) (Hubert Chauchart du Mottay) ; Monsieur le Directeur Général de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) (Olivier Roussel) ; Monsieur le Président de la France Mutualiste (Yvan Glasel) ; Mesdames et Messieurs, 120 ans d'existence, voilà Monsieur le Président un héritage lourd à porter. C'est une exigence d'excellence qu'il ne faut pas décevoir. -120 ans d'action envers le devoir de mémoire, notamment auprès de la jeunesse en subventionnant chaque année des établissements scolaires pour effectuer des visites sur des lieux historiques ou en organisant le prix de la mémoire et du civisme ; -120 ans d'actions pour les grandes causes humanitaires en achetant par exemple du matériel destinés à la recherche et au traitement de maladies graves, comme la maladie d'Alzheimer, pour les hôpitaux, telles l'Institution nationale des Invalides ou la Pitié-Salpêtrière. -120 ans d'actions pour la défense des droits et de l'honneur des anciens combattants et victimes de guerre ; Depuis 1888, la Fédération nationale André Maginot maintient entre ses membres les liens de camaraderie et de solidarité qui les ont unis et qui continuent de les unir dans la défense du pays. C'est donc un honneur et un plaisir pour moi de participer au congrès national de la doyenne de Fédération. La Fédération nationale André Maginot, forte de ses 254 groupements, rassemblant plus de 330 000 adhérents, permet ce contact direct avec le terrain qui m'est si important. Je me félicite de voir que les Fédérations comme la vôtre permettent ce rassemblement d'associations très large des anciens combattants. Ces groupements unis au sein de votre Fédération constituent une force, puisque isolée, aucune action concertée et productive ne peut voir le jour. Répartis sur l'ensemble du territoire, ils vous permettent en effet de connaître les préoccupations des associations du monde combattant et de nous les faire parvenir. Je l'ai déjà dit mais je le répète inlassablement, c'est grâce au dévouement de ces associations que ceux qui se sont battus, qui se battent ou se battront pour notre pays bénéficient aujourd'hui d'un dispositif efficace de reconnaissance et de réparation. La pertinence et la légitimité de ces actions nous ont été brutalement rappelées, le 18 août dernier en Afghanistan lorsque 10 de nos meilleurs soldats ont payé de leur vie leur engagement au service de nos valeurs et de notre sécurité. Je sais d'ailleurs que vous avez immédiatement fait part de votre solidarité face à cet événement en proposant votre aide aux familles endeuillées, montrant ainsi cet esprit de fraternité qui unit les militaires d'active aux anciens combattants. Est-ce étonnant lorsque l'on sait que les maîtres mots de votre fédération sont : la solidarité, la mémoire et l'action humanitaire ? Comment ne pas citer à ce stade l'oeuvre sociale de votre ancien président, André Maginot à qui vous avez voulu rendre hommage en 1953 en ajoutant son nom à votre Fédération ? Il préconisa, dès 1917, la création d'un ministère chargé des pensions, primes et allocations de guerre ; il vota la loi donnant droit à réparation ; il créa la carte du combattant et négocia entre autre la gratuité des soins aux mutilés. Son nom évoque le transfert du corps du Soldat Inconnu de Verdun à l'Arc de triomphe et surtout la Flamme éternelle qui, trois ans après, s'est allumée pour la première fois. Il aura été, ne l'oublions pas, le précurseur de l'Office national des anciens combattants. Soyons aussi innovant que lui l'a été dans la conduite de cette réforme. L'attention que vous portez au devenir de l'administration en charge du monde combattant est naturelle, légitime et, comme nous l'avons dit, historique. Cette réforme, dont les principes sont désormais clairs et connus, doit être considérée comme une chance pour le monde combattant et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial de proximité au niveau départemental et qui s'installe donc dans le rôle de soutien et d'interface exclusif du monde combattant à tous les niveaux de décisions. Je n'ignore pas que le défi à relever par l'ONAC est élevé et ambitieux, mais je sais pouvoir compter sur vous, car je suis persuadé que cette réforme nous la conduirons ensemble. Je sais que vous avez déjà commencé. Vous rénovez par exemple les maisons de retraite de l'ONAC par le biais de l'Association pour la réadaptation des personnes âgées handicapées. S'agissant de vos préoccupations, je connais votre sensibilité à la revalorisation de la retraite du combattant. Malgré un contexte économique et budgétaire contraint, qui a bien dû être pris en compte pour préparer la loi de finances 2009, il est de mon devoir, en tant que SEDAC et en tant que fils de combattant, de m'assurer que les promesses de revalorisation de la retraite du combattant, soient tenues et respectées. Notre volonté première s'inscrit dans celle de votre ancien président qui est de garantir les conditions de vie des anciens combattants. Ainsi, après une évaluation du dispositif sur laquelle je m'étais engagé, j'ai décidé de porter le montant mensuel maximum de l'allocation différentielle à 750 euros, et de ne plus prendre en compte le montant de l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources. J'ai également relancé l'actualisation des conditions d'attribution de la carte du combattant en opérations extérieures. Cette carte qui est, comme vous le savez, l'ancêtre de celle créée par André Maginot doit en effet évoluer. Je compte que ce dossier puisse aboutir le plus rapidement possible. Je ne peux naturellement pas intervenir devant vous en cette période sans évoquer le projet de loi de finances 2009. Ce budget, en baisse relative, correspond à la diminution du nombre de combattants. L'impact le plus important concerne les PMI (-20 000 bénéficiaires), la retraite du combattant (- 45 000 bénéficiaires), et les soins gratuits (- 5000 bénéficiaires). Mais ce budget recèle en réalité des progressions réelles tant de la dotation par pensionné que des principaux postes d'intervention ou de fonctionnement. Le PLF 2009 permet de: . reconduire et de préserver le droit à reconnaissance et à réparation dû au monde combattant ; . d'augmenter, j'y reviendrai, de façon substantielle les subventions de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et de l'Institution nationale des Invalides ; . d'augmenter sensiblement les crédits affectés aux travaux d'entretien des sépultures de guerre et à la rénovation des hauts lieux de mémoire ; . de préserver, malgré une réorganisation du programme, 167 « liens entre la Nation et son Armée », une identification budgétaire très claire des crédits dédiés au monde combattant ; Dans le contexte économique et financier, c'est un budget qui préserve l'essentiel et qui permet d'aborder la délicate phase de restructuration de la direction du service national et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale dans de bonnes conditions. Car, pour réformer efficacement, il faut être en mesure de disposer des moyens nécessaires à la mise en cohérence des réseaux informatiques, des instruments du pilotage de la performance et du contrôle de gestion. Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, les établissements publics ONAC et INI sont confortés dans leurs missions : - La subvention d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) s'élève en 2009 à 19,1 Meuros, dont une enveloppe maintenue à 5 Meuros pour la mise en oeuvre du dispositif d'allocation différentielle pour les conjoints survivants. - La subvention de fonctionnement de l'ONAC s'élève à 40,07 Meuros. Ainsi, l'établissement public voit sa dotation progresser de 1,42 Meuros (+3,6%). - La subvention de fonctionnement de l'Institution nationale des Invalides (INI) s'élève à 8,85 Meuros. Une subvention d'investissement de 2 Meuros est également prévue pour poursuivre les travaux de mise en sécurité. Avec un budget de 10,85 Meuros en 2009, l'INI est confirmée dans sa vocation d'accueil des plus grands invalides et ses capacités d'expertise sur le handicap. Autre sujet qui vous tient à coeur, celui de la décristallisation. En 2009, une enveloppe de 100 Meuros a été dégagée au titre de la décristallisation : ce montant comprend une dotation de 24 Meuros pour permettre l'entrée dans le dispositif des veuves mariées après les dates d'indépendance, dont les droits à pension ont été ouverts dès 2007, mais pour lesquelles il a été estimé que les demandes arriveraient progressivement. Concernant la commission Kaspi, sujet qui, je sais, vous interpelle particulièrement. Vous savez, autant que moi, la difficulté à faire vivre les commémorations auprès des jeunes générations, au-delà du monde combattant. Les évolutions proposées pour rendre plus vivantes et plus ouvertes les commémorations nationales et républicaines n'auront pas pour effet de supprimer, de hiérarchiser, ou de mettre en concurrence les différentes dates commémoratives, ni les cérémonies. La mémoire est une valeur que l'on doit célébrer et respecter. Je sais votre attachement au regroupement des cérémonies. Cette idée, qui permettrait de renouveler les formes des commémorations, est, me semble-t-il, à mener sur le long terme. Je connais par ailleurs votre inquiétude concernant l'évolution des liens qui vous unissent à la « Française des Jeux ». Sur ce sujet je veux et je peux vous rassurer. L'intérêt de ces liens privilégiés avec certaines associations du monde combattant, dont votre Fédération, Monsieur le président, est historique et mutuel puisqu'à l'origine les grandes tombolas étaient organisées pour venir en aide aux blessés de la Grande Guerre. Aucune décision sur ce dossier ne sera prise sans une réflexion approfondie et mutuelle pour assurer dans le consensus et la pérennité de votre participation. Les évolutions du statut de la Française des jeux n'auront de toute façon pas lieu à court terme. Des contacts nourris avec Bercy sont, je le sais, en cours. Ils vont se poursuivre le temps nécessaire. J'y serais associé, avec mon équipe, le moment venu. J'espère, monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, avoir répondu à vos préoccupations qui sont également les miennes en tant que SEDAC. En cette année 2008, nous allons commémorer dans quelques semaines le 90e anniversaire de la fin de la première grande guerre mondiale. La disparition du dernier poilu, M. Lazare Ponticelli, marque dans ce contexte le passage du temps de la mémoire au temps de l'histoire. Cette commémoration sera également l'occasion de mettre en lumière le fait que la Grande Guerre est une page commune de l'histoire des nations d'Europe, mais aussi des autres continents. C'est pourquoi, en matière de cérémonies, la dimension internationale a été marquée. - Le 24 avril dernier, par exemple, j'ai présidé à Notre-Dame de Lorette une cérémonie internationale en hommage aux soldats de tous les pays. - Le 11 septembre, je me suis rendu sur trois sites du secteur d'Ypres, en Belgique. - Du 27 au 29 septembre, je me suis rendu en Grèce, Macédoine et Serbie pour commémorer les combats du front d'Orient. - Le 3 novembre, un hommage sera rendu à Reims aux combattants d'Afrique subsaharienne. Ce sera l'occasion de rendre à tous les combattants, quel que soit leur pays d'appartenance, l'hommage qu'il leur est dû. Cet anniversaire réveillera, je l'espère, l'esprit de tolérance, la fraternité et le courage chez chacun d'entre nous. Ces valeurs qui fondent une Nation, et dont, par votre action, vous participez à transmettre depuis 1888. Atteindre l'âge de 120 ans est un signe qui ne trompe pas. C'est non seulement la preuve que votre Fédération a su triompher de l'épreuve du temps, mais c'est aussi le témoignage d'une incontestable légitimité. Votre Fédération, par sa durée, est à la fois le témoin et l'acteur au service d'un pays. Permettez-moi donc de vous exprimez la gratitude et la reconnaissance de la Nation et du Gouvernement pour votre action. Je vous souhaite de continuer à jouer un rôle dans la transmission et la défense des valeurs portées par le monde combattant durant encore plusieurs décennies. source http://www.defense.gouv.fr, le 13 octobre 2008