Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, 
Date: 2003-02-04
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Je viens de passer un moment privilégié à Sophia Antipolis, ville entièrement tournée vers la science, la recherche et l'innovation au service de l'économie locale, nationale, européenne. Je tiens à rendre hommage à un site qui tire le meilleur bénéfice du partenariat entre acteurs, dans une proximité géographique propice. C'est un atout de poids. Un autre atout, c'est incontestablement la volonté du sénateur Laffitte qui se trouve à l'origine de cette aventure, de cette création innovante et que je tiens à saluer. C'est un moment privilégié que de venir à votre rencontre sur ce site de l'Ecole des Mines de Sophia Antipolis : un moment privilégié d'échanges et de partage après une journée riche en visites et rencontres, un moment pour prendre un peu de recul et de faire la synthèse de tout ce que j'ai vu, entendu. Un moment privilégié pour rendre hommage à tous les acteurs essentiels de la chaîne de recherche et d'innovation, que j'ai croisés cet après-midi et que vous représentez : les chercheurs, les porteurs de projets, les jeunes entrepreneurs et les entrepreneurs expérimentés. La Recherche et l'Innovation passent avant tout par vous. Et quelle belle image de vous voir rassemblés dans cette pièce ! Mais c'est aussi le moment de rencontrer une catégorie d'acteurs que je n'ai pas croisée au cours de mes visites et qui sont pourtant présents à chaque étape de ce continuum qui va de la recherche fondamentale à la jeune entreprise et à l'entreprise plus grosse : je veux parler des investisseurs. Je m'adresse ici bien sûr, en premier lieu, aux fondateurs et membres des club Sophia Business Angels et Sophia Euro Lab créés à l'initiative de la fondation Sophia. Vous jouez un rôle essentiel pour dynamiser la recherche et l'innovation. Même si votre métier traverse une période peu favorable en France comme à l'international, vous maintenez le cap je crois, par rapport à vos homologues étrangers. Pourtant vos efforts restent insuffisants et vous le savez. Vous devez plus que jamais vous mobiliser à nos côtés. Quant à nous, pouvoirs publics, nous devons vous apporter des garanties essentielles pour traverser cette période. Gardons en mémoire qu'après une période basse du cycle, revient toujours une période haute, alors anticipons et voyons loin, ensemble. Cette aide, nous allons vous l'apporter à travers des mesures annoncées dans le Plan en faveur de l'Innovation, que le gouvernement a construit et présenté en décembre 2002. Vous pouvez consulter ces mesures en détail sur le site du Ministère. Je souhaiterais juste insister sur quelques unes d'entre elles qui vous concernent particulièrement et qui visent à augmenter et inciter le financement de la recherche : - C'est la création d'un statut de la jeune entreprise innovante que j'ai commenté en détail lorsque j'ai visité la jeune société Lumilog, représentative de ces sociétés de moins de 8 ans et actives en recherche qui bénéficieront d'allégement de charges et d'impôts importants. - C'est la création d'un outil juridique et fiscal pour les 'business angels': la 'Société de Capital- Risque Unipersonnelle' à un seul associé, alors que le statut à ce jour exige au minimum 3 partenaires. Il permettra de bénéficier d'avantages fiscaux importants à la hauteur du risque pris, dont l'exonération d'impôt sur les sociétés. - Ce sont d'autres aides fiscales pour toutes les entreprises qui investissent en recherche, tels l'exonération de la taxe professionnelle au-delà de 2003 et un taux d'amortissement dégressif de 40% la première année pour les immobilisations liées à la recherche. - C'est la création d'un fonds d'amorçage avec la Caisse des dépôts et Consignations et, en parallèle, le relais financier des incubateurs après une évaluation complète de leurs performances, selon les modalités et le calendrier que j'ai présentés ce matin. Il s'agit de créer un choc psychologique pour que les investisseurs et les entrepreneurs voient que la France devient une terre réellement accueillante, avec un environnement fiscal parmi les plus attractifs d'Europe. Pour affiner les mesures de ce Plan avant la rédaction de textes de loi, le gouvernement a lancé une consultation nationale auprès des différents acteurs dont vous êtes. Je vous invite à y participer sur le site du Ministère de la Recherche. Je tiens aussi à souligner l'un des premiers objectifs du club Sophia start-up, auquel je tiens : Il rassemble les entrepreneurs, les investisseurs, les chercheurs, les consultants. Ces lieux de rencontre et de partenariat devraient se multiplier systématiquement. En plus de l'argent, le partage d'expertise pour la recherche est essentiel. C'est ma conviction profonde. Pour toutes ces raisons, vous comprenez pourquoi ce moment passé avec vous a pour moi valeur de symbole. J'y vois aussi l'opportunité, d'une façon plus générale, de saluer la Fondation Sophia Antipolis et de rendre hommage à son président. Vous savez à quel point je crois en la capacité des Fondations, en leur pouvoir fédérateur au service de la recherche, de l'entreprise et, plus largement, de notre économie. En dépit d'initiatives dynamiques comme la vôtre, les Fondations sont en France un dispositif encore en retard par rapport aux Fondations d'autres pays, les fondations anglaises ou américaines par exemple. Pour pallier cette faiblesse, le gouvernement a annoncé en décembre une grande réforme du mécénat et des fondations, à laquelle le Ministère de la Recherche a contribué : Douze mesures juridiques et fiscales déterminantes dynamiseront le mécénat en France grâce à un dispositif plus incitatif et plus simple, qui bénéficiera en premier lieu aux fondations existantes, et en particulier à celles qui participent au financement de la recherche. Laissez moi juste vous dire qu'elle aura un impact déterminant pour augmenter les dépenses de recherche de la part de toute entreprise et tout citoyen concerné par les progrès de la recherche et de la science. Mais au-delà de cette grande réforme générale, je souhaite aller plus loin. Il nous faut rendre plus visibles ces fondations et favoriser la création de nouvelles, dans différents secteurs. Nous travaillons activement, avec des groupes de travail constitués de fondations déjà existantes, d'organismes de recherche publics, d'entreprise et de donateurs, sur de nouvelles dispositions spécifiques en faveur de ces Fondations. Pour conclure cette journée, j'aimerais vous remercier de m'avoir accueillie si chaleureusement et saluer à nouveau le dynamisme d'une grande région, innovante et si accueillante. Avant de partir, je souhaite vous rappeler que, même si je suis souvent à Paris, je travaille aussi avec vous sur le terrain, et j'attends en retour que vous vous investissiez aux côtés du gouvernement. Puissions-nous ensemble relever le défi d'une Recherche et d'une Innovation fédérée, dynamique et compétitive, qui retrouve un des tous premiers rangs européen et mondial ! (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 6 février 2003)