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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la prime de transport, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008.
Date: 2008-10-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je ne sais pas si d'autres gouvernements avaient organisé une concertation pour lutter contre les paradis fiscaux, mais je constate que leur action n'a pas dû être très efficace, car ils ne se sont jamais aussi bien portés. Quant à l'idée que nous apporterions une aide en fonds propres aux banques, sans contrepartie, c'est évidemment un énorme mensonge, ce que vous savez parfaitement, puisque nous prêtons aux banques, pour les aider à se refinancer au taux de 8 %, qui va permettre de rémunérer l'effort qui est engagé par l'Etat tout en réamorçant la pompe du crédit. Là encore, vous racontez aux Français des histoires qui n'ont rien à voir avec la réalité, simplement pour dissimuler le fait que vous n'avez rien proposé et que vous n'avez même pas eu le courage de soutenir le plan que nous avons proposé au système financier français. Alors, je vous réponds sur la prime transport, monsieur le député. Le Gouvernement souhaite que le Parlement se prononce sur sa proposition de prime transport. Pourquoi ? D'abord, parce qu'il s'agit de réparer une injustice. Il y a une aide des entreprises pour les salariés en région parisienne qui bénéficient des transports publics. Il n'y en a pas dans le reste de la France. C'est une injustice. Eh bien, nous voulons que cette injustice soit corrigée, et je pense que personne ne peut être contre cette proposition. Deuxièmement, c'est une proposition qui s'inscrit dans le droit fil du "Grenelle de l'Environnement", que vous avez approuvé dans ses principes, massivement hier et je veux vous en féliciter, puisqu'il s'agit d'encourager les salariés à utiliser les transports en commun. Et enfin, il s'agit d'ouvrir un nouveau champ de négociations sociales dans l'entreprise, puisque nous avons laissé en débat dans l'entreprise avec les partenaires sociaux, la question d'une aide pour les salariés qui n'utilisent pas les transports en commun dans les zones où ceux-ci ne sont pas présents. Eh bien, le Gouvernement est attaché à cette proposition, qui a d'ailleurs été débattue pendant près de trois mois avec les partenaires sociaux, et il espère que la majorité, comme l'opposition, votera le texte comme nous l'avons proposé. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 octobre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 octobre 2008 sur le montant des dons recueilli par la Conférence des donateurs pour la Géorgie.
Date: 2008-10-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La Conférence des bailleurs de fonds pour la Géorgie qui s'est tenue le 22 octobre à Bruxelles a permis de réunir la somme de 3,4 milliards d'euros (4,5 milliards de dollars). Ce montant est nettement supérieur aux attentes et à l'estimation des besoins en matière de reconstruction et de soutien à l'économie géorgienne suite au conflit du mois d'août, chiffrés dans un rapport conjoint des Nations unies et de la Banque mondiale à 3,25 milliards de dollars pour la période 2008-2010. 38 pays et 15 organisations internationales ont participé à cette conférence organisée sous les auspices de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne et de la future Présidence tchèque par la Commission européenne et la Banque mondiale. La Géorgie était représentée par son Premier ministre, M. Lado Gourgenidze. Bernard Kouchner a rappelé au nom de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne l'importance de l'engagement de l'Union européenne pour aider la Georgie. Il a souligné que, par sa solidarité, sa générosité et la mise en oeuvre des projets concernant notamment l'éducation, la santé, la reconstruction, la communauté internationale témoignait de son engagement politique aux côtés de la Géorgie. A titre bilatéral, la France a annoncé une contribution à hauteur de 7 millions d'euros en aide humanitaire, pour le remplacement d'équipements civils à l'aéroport de Tbilissi et pour des projets dans les domaines de la santé et de l'environnement. La Présidence française du Conseil de l'Union européenne salue les résultats obtenus lors de cette conférence qui concrétisent la poursuite de la mobilisation de la communauté internationale pour la résolution du conflit en Géorgie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2008
Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.
Date: 2008-10-22
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, conformément à l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie qui habilite le gouvernement à prendre les mesures de nature législative nécessaires pour moderniser le cadre juridique de la place financière française. Cette ordonnance renforce l'attractivité du cadre juridique de la gestion d'actifs, qui est l'un des secteurs clés de la place financière de notre pays. Elle autorise les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à faire approuver leur prospectus dans toute langue usuelle comprise des investisseurs auxquels il est destiné. Cela favorisera la distribution internationale des organismes de droit français. Elle améliore plus spécifiquement le cadre de la gestion alternative réservée à certains investisseurs qualifiés, tout en préservant la distinction entre produits destinés au grand public et produits destinés aux investisseurs qualifiés. Elle offre des outils de gestion de la liquidité dans l'intérêt des investisseurs et de la stabilité financière. Enfin, elle aménage le cadre réglementaire des OPCVM en supprimant des règles qui se sont révélées inadaptées (obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, publication du nombre de droits de vote des SICAV).
Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les relations universités-entreprises.
Date: 2008-10-22
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux relations universités-entreprises. Depuis l'adoption de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, les entreprises sont davantage impliquées dans la gouvernance des universités. Plus de 200 représentants d'entreprises ont fait leur entrée dans les conseils d'administration des universités. La transformation de ces conseils en véritables organes de réflexion stratégique les a incités à s'impliquer dans la vie des universités. Les entreprises ont aussi adhéré à la démarche engagée pour renforcer et diversifier les ressources propres des universités. Les fondations universitaires et partenariales, créées par la loi du 10 août 2007, rencontrent un véritable succès : 55 universités ont fait part de leur volonté de créer une ou plusieurs fondations et 3 ont d'ores et déjà été créées. Symétriquement, les formations universitaires s'ouvrent davantage aux entreprises, qui ont besoin des diplômés des universités dans un contexte de nombreux départs à la retraite. Le développement de la professionnalisation (stage, apprentissage, ...) prévu dans le cadre du plan « Réussir en licence » vise à mieux préparer les étudiants à l'insertion professionnelle. Il convient désormais d'encourager les universités à être plus actives dans le champ de la formation continue. L'adoption, par l'association européenne des universités, d'une charte sur la formation tout au long de la vie constitue en la matière une première étape, qui doit dorénavant être déclinée au niveau national. Le rapprochement entre universités et entreprises s'inscrit dans le cadre d'un mouvement plus global, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, de rapprochement entre le système éducatif et les acteurs économiques.
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "La Dépèche du midi" du 22 octobre 2008, sur la crise économique et financière et les élections prud'homales.
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

DDM. -Comment avez-vous été accueillis dans ces deux entreprises ? J-Claude Mailly. Très bien dans les deux cas. Laurent Spanghero, que je ne connaissais pas -c'est un personnage- m'a assuré qu'il parlait franc. C'est aussi mon cas ! C'était intéressant. DDM. Qu'en avez-vous retiré ? J-Claude Mailly. Quand je visite une entreprise, je regarde deux choses. Si les locaux sont bien entretenus et propres, et c'était le cas. Et si des investissements récents ont été faits. Là encore, c'était le cas. Par contre, on sent très bien une forme d'attentisme de ces chefs d'entreprises, comme l'inquiétude des salariés pour l'avenir. La crise l'explique évidemment.. DDM. Cette inquiétude peut-elle servir d'aiguillon à la revendication ? Ou la freiner ? Jean-Claude Mailly. Aujourd'hui, plus que jamais, il est nécessaire de maintenir nos revendications, afin que les salariés ne soient pas les dindons de la crise. Revendications en matière de salaires, ou de réforme comme la prime transport par exemple. Qu'on ne nous dise plus que les caisses sont vides: ce discours-là, c'est terminé. De l'argent pour sauver les banques, il y en a. On peut le comprendre. Mais pour le reste aussi, et notamment pour une authentique politique de relance. DDM. Mais comment mobiliser pour les élections prudhomales ? La participation reste tragiquement faible... Jean-Claude Mailly. Elle stage autour de 30%, alors que, dans les élections au sein des entreprises, elle avoisine les 65 à 70% Il faut compter avec le vote par correspondance. C'est la nouveauté. On fera les comptes le 4 décembre. DDM... comme reste faible, d'ailleurs, le taux de syndicalisation, en France ! Jean-Claude Mailly. La France figure parmi les pays au monde où les conventions collectives protègent le mieux les salariés, soit environ 90% d'entre eux. Mais ce système est menacé, par une tendance à considérer l'entreprise comme le lieu de la négociation, et non pas la branche ou l'interprofession. C'est une remise en cause du mouvement ouvrier auquel Force Ouvrière s'oppose fermement. PROPOS RECUEILLIS PAR LAURENT GAUTHEY source http://www.force-ouvriere.fr, le 23 octobre 2008
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'engagement des jeunes européens dans la résistance et la seconde guerre mondiale, au Mont-Valérien le 22 octobre 2008.
Date: 2008-10-22
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

En ce lieu chargé d'histoire, je salue avec gravité et émotion la mémoire de tous les jeunes qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, se sont dressés contre la barbarie et ont payé cet engagement de leur vie. La France fut bien sûr un théâtre majeur de ce sursaut de la jeunesse qui fut aussi italien, grec, polonais ou tchèque, en un mot « européen ». Il fut aussi allemand, comme nous venons de l'entendre, et je tiens tout particulièrement à saluer la présence de Monsieur l'Ambassadeur qui nous fait l'amitié d'être parmi nous pour cette cérémonie. Guy Môquet, Willi Graf et Bernard Courtault sont tombés sous les coups des nazis pour avoir dénoncé, de toutes leurs forces, l'inacceptable oppression qui s'étendait alors sur l'Europe. En leur rendant hommage aujourd'hui, en évoquant le destin brisé de ces jeunes résistants, nous devons nous souvenir de leur courage et de leur détermination. Mais nous devons surtout rappeler l'idéal de paix et de liberté qu'ils partageaient par delà la diversité de leurs origines et de leurs convictions. C'est précisément parce que cet idéal a survécu, parce qu'il a fini par triompher partout en Europe, que le sacrifice de Guy Môquet, de Willi Graf, de Bernard Courtault et de tous les jeunes résistants victimes de la barbarie nazie n'a pas été vain. Oui, mesdames et messieurs, chers élèves, nous ne saurions oublier que l'Europe de la réconciliation et de l'amitié que nous connaissons aujourd'hui a été bâtie sur des valeurs telles que la démocratie ou les droits de l'Homme qui étaient au coeur de l'engagement résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Au moment où la France assure la présidence de l'Union européenne, en cette semaine de l'Europe à l'école, il me semble important que les élèves de notre pays n'oublient pas ce que nous devons au courage de leurs lointains prédécesseurs et à tous les jeunes gens que nous évoquons aujourd'hui. C'est pour cela qu'il nous faut rappeler sans relâche la signification de leur engagement et de leur sacrifice. J'y suis d'autant plus attaché que j'ai la conviction profonde que ce n'est qu'en enseignant l'histoire et en transmettant la mémoire des événements tragiques de la Seconde Guerre mondiale que nous pourrons fortifier la dynamique européenne et ancrer durablement notre continent dans le camp de la paix. Je vous remercie ! source http://www.education.gouv.fr, le 23 octobre 2008
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 3-Alsace le 21 octobre 2008, notamment sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Date: 2008-10-21
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Aujourd'hui on referme une parenthèse, l'effondrement d'une partie du faux plafond de l'hémicycle de Strasbourg où vous vous trouvez actuellement. Est-ce que vous avez le sentiment que le statut de Strasbourg, siège du Parlement a été fragilisé par toute cette affaire ? R - Je ne le crois pas. Chaque membre du Parlement européen, le président du Parlement européen, les responsables des différentes institutions savent que Strasbourg a une vocation européenne. Cela a été affirmé au lendemain de la seconde guerre mondiale. C'est un élément fondamental de l'équilibre européen et c'est un élément tout à fait important de l'équilibre institutionnel qui est trouvé. Personne ne souhaite le remettre en cause. Q - Venons en à la visite de M. Sarkozy, au débat qui s'est tenu sur la crise économique. Vous avez peut-être entendu les socialistes européens qui ont ironisé sur l'interventionnisme d'Etat prôné par Nicolas Sarkozy. Est-ce que la droite, en ces temps de crise, retrouve des valeurs de gauche ? R - Ce que j'ai surtout retenu c'est le fait que le Parlement européen, tous bords confondus, a salué l'énergie et l'action du président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, qui a du gérer à la fois une crise internationale avec le conflit entre la Russie et la Géorgie qu'il ne faut pas oublier et qui a été évoqué au Parlement européen cet après-midi, et cette crise économique et financière. Je crois surtout que chacun a loué son pragmatisme. Nicolas Sarkozy, sur ce plan là, a toujours indiqué qu'il fallait intervenir lorsqu'on le devait. Ce n'est pas pour sauver les banques, c'est pour protéger les citoyens. Il attache autant de valeur à la refondation du capitalisme financier qu'à la compétitivité internationale de l'industrie européenne. Il l'a d'ailleurs répété ce matin. Q - Autre priorité de la Présidence française, le paquet énergie/climat qui est en ce moment en discussion à Luxembourg. Dans le contexte actuel n'allons nous pas revoir nos ambitions à la baisse ? R - Je crois que là, avec le Parlement européen, nous avons un allié. Il a été clairement montré ce matin que rien ne serait plus faux que de croire justement que nous pouvons continuer avec ce mode de développement. Nous voyons bien, la crise financière le montre, qu'à partir du moment où nous sommes dans un mode de développement économique, financier et industriel qui ne serait pas un mode de développement durable, nous courrons à de graves dysfonctionnements. Je crois que, loin d'atténuer les ambitions de ce paquet, la crise actuelle en montre la justesse en matière d'énergie et de climat. Il faut bien sûr prendre en compte les contraintes de compétitivité et les contraintes des différentes économies qui n'ont pas la même structure énergétique source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2008
Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publics, sur la lutte contre les paradis fiscaux, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Date: 2008-10-21
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Monsieur le Président de la Commission des finances, la réunion qui a eu lieu tout à l'heure à l'initiative de la France et de l'Allemagne, et à laquelle assistaient dix-sept pays, dont onze représentés au niveau ministériel, est très importante, car elle a permis de relancer sur le plan politique ce qui n'avait pratiquement jamais été entrepris : la lutte internationale contre les paradis fiscaux. Cette réunion a eu lieu en présence du secrétariat général de l'OCDE, qui a été chargé par le G8 de suivre cette problématique. Nous avons abouti à des réponses très concrètes, qui consistent à faire en sorte que la directive Epargne soit étendue à d'autres zones géographiques et à d'autres produits et que les conventions de l'OCDE qui permettent d'assurer la transparence financière soient appliquées à l'ensemble des pays. On ne peut pas vouloir la moralisation du capitalisme financier, que le Président de la République a appelée de ses voeux, sans lutter fermement contre les "trous noirs" financiers que sont les paradis fiscaux, lesquels ont probablement accéléré la crise. Quant aux banques françaises - et je parle sous le contrôle de Christine Lagarde -, elles auront, bien évidemment, à clarifier l'ensemble de leurs relations et de leurs opérations avec les paradis fiscaux, comme c'est le cas pour l'ensemble des banques européennes ; le Président de la République l'a indiqué ce matin. Il est évident que l'ensemble du système bancaire bénéficiant de subventions, d'aides ou de recapitalisations publiques devra clarifier ses relations avec les paradis fiscaux. Nous sommes aujourd'hui très bien partis. D'ici au mois de mai, se tiendra, à Berlin, une nouvelle réunion, au cours de laquelle nous arrêterons la liste noire des pays à fiscalité dommageable, des prédateurs fiscaux, ainsi que l'ensemble des mesures de rétorsion que nous devons prendre sur le plan international pour être plus efficaces contre ces Etats qui n'ont rien à faire dans la communauté internationale. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2008
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation financière internationale, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Date: 2008-10-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

L'ensemble des économies du monde est en crise financière grave depuis plusieurs semaines. L'économie française risquait la thrombose et, faute d'une véritable thérapie de choc, non seulement le système financier, mais encore les entreprises, les collectivités territoriales et les ménages étaient menacés de ne plus bénéficier de crédits. Dans ce contexte, tout le gouvernement, autour du Premier ministre et derrière le président de la République, a mis en place une thérapie de choc à double détente. Elle vise tout d'abord à refinancer les banques, qui, atteintes de défiance aggravée, ne se prêtaient plus entre elles. Elle permet, ensuite, de renforcer leurs fonds propres afin qu'elles puissent financer l'économie réelle. Car il s'agit bien de la mission que nous leur assignons : financer les entreprises, les ménages et les collectivités locales. Les banques ont pris l'engagement dans la convention signée hier de rendre des comptes tous les mois au gouvernement afin que je puisse à mon tour vous rendre compte, tous les trimestres, à l'euro près, des financements qui auront été dégagés pour les entreprises, les ménages et les collectivités locales. Nous avons convaincu nos partenaires européens, Britanniques compris, de la pertinence de ce plan français. Quant aux Américains, le président de la République, que j'ai eu le privilège d'accompagner, samedi dernier, à Camp David, a pu les persuader du bien-fondé d'une double thérapie de choc sensiblement différente du premier plan Paulson, mais aussi de la nécessité de rassembler les chefs d'Etat de toutes les grandes nations et de toutes les grandes économies, pour repenser les mécanismes de financement de l'économie. Le gouvernement est donc bien à la manoeuvre et l'Assemblée nationale, elle aussi, a été au rendez-vous. À droite de cet hémicycle, vous avez voté, dans des délais extrêmement brefs, avec beaucoup de talent et d'engagement, et dans des termes excellents, le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. Grâce à vous, ce texte a pu être conçu, adopté, promulgué et mis en oeuvre en sept jours ; je vous en remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2008
Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 octobre 2008, sur la loi de programmation des finances publiques.
Date: 2008-10-21
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Peut-on discuter d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques quand on ne sait pas de quoi 2009 sera fait ? Mais oui, mille fois oui ! Nous n'avons pas d'autre choix. La loi de programmation fixe un cap que nous devons tenir. C'est un engagement politique majeur. Y renoncer serait donner un contre-signal terrible et accréditer l'idée que la France serait décidée à reprendre le chemin infernal des déficits éternels. Il faut continuer d'assumer, à l'horizon de la fin du quinquennat, un objectif de réduction du déficit public. Ce qui implique de se pencher sur tous les déficits - Etat, Sécurité sociale, collectivités locales - et de faire vraiment de la diminution de la dépense publique une priorité. Doit-on revoir le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 élaboré avant la crise et les menaces de récession ? Nous allons voter ce texte qui est un budget de crise en période de crise. L'heure n'est pas à se demander s'il faut en bâtir un nouveau. Un budget n'est pas un outil ultra-conjoncturel. C'est un paquebot qui doit garder un cap clair. Il n'est pas sain de tout bouleverser à chaque fois que les économistes révisent leurs prévisions. Le PLF comporte de bonnes choses sur la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), sur le plafonnement des niches fiscales ou encore sur les budgets des missions logement et emploi. Votons-le, et attaquons-nous, dès le 1er janvier 2009, au seul vrai chantier, celui de la dépense publique utile. Je propose au gouvernement d'aller encore plus loin sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) ! Faut-il vraiment freiner la dépense en période de récession ? Il n'est pas question de préconiser des coupes brutales et aveugles. Mais il existe des gisements de productivité. Sur la réforme des collectivités locales, par exemple. Imaginez qu'au lieu d'avoir un service pour la construction et l'entretien des collèges au niveau des départements et un autre pour les lycées au niveau des régions, on ait un pôle de compétences commun. On peut faire des économies d'échelle gigantesques en améliorant la qualité de service. Il faut traquer partout la dépense publique inutile. Le gouvernement doit faire ce travail en coproduction avec les députés, conformément à la mission de contrôle et d'évaluation qui est la leur. Je propose d'ailleurs que les députés UMP lancent, dès janvier 2009, des " Etats généraux de la dépense publique ". Ce qui s'est passé sur le revenu de solidarité active (RSA) doit servir de leçon : à l'avenir, mieux vaut chercher une économie supplémentaire que créer une surtaxe ! Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 24 octobre 2008