Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RMC" le 18 avril 2008, sur l'entrée éventuelle d'Aimé Césaire au Panthéon, la politique de réforme de l'Etat, la téléphonie mobile.
Date: 2008-04-18
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

J.-J. Bourdin.- A. Césaire pourrait entrer au Panthéon. Est-ce que le Gouvernement y est favorable ? C'est le président de la République qui décidera. R.- Oui, d'abord je voudrais avoir une pensée pour l'ensemble des Martiniquais. Puis, j'allais dire pour tous les Français. Parce que la disparition d'A. Césaire touche tous les Français avec un parcours absolument exceptionnel. C'était un homme de culture, un grand poète. J'ai un souvenir précis. Il y a trois mois, j'ai accompagné le Premier ministre en Martinique et nous avons eu l'honneur et l'immense plaisir d'être reçu par A. Césaire. Et, avec les autres membres du Gouvernement, il m'a remis un recueil de poèmes qu'il m'a dédicacé, que j'ai gardé précieusement. Ce sera un merveilleux souvenir du parcours d'A. Césaire. Donc, j'ai évidemment une pensée affectueuse pour lui et pour toute sa famille. Q.- Et pour le Panthéon ? R.- Pour le Panthéon, C. Albanel a indiqué qu'elle y était favorable. A titre personnel, j'y suis plutôt favorable mais ce sera au président de la République et au Premier ministre d'en décider. Il me semble que compte tenu du parcours d'A. Césaire, de son profil, cela me semblerait, enfin en ce qui me concerne et c'est personnel, logique. Q.- En 2005, on va rappeler qu'il avait protesté contre le fameux alinéa qui reconnaissait les bienfaits de la colonisation. R.- Oui, en même temps, il y a eu à l'époque de nombreux débats. Q.- C'est N. Sarkozy qui était ministre de l'Intérieur à l'époque et qui avait soutenu cet alinéa. R.- Rappelez-vous, effectivement, il y avait eu de nombreux débats, un peu de polémique. Et puis, finalement, les deux hommes s'étaient rencontrés. Il avait accepté de recevoir N. Sarkozy en Martinique. Ils s'étaient beaucoup parlés et ils avaient pu échanger sur ces sujets comme sur bien d'autres. Q.- Voyons l'ambiance au Gouvernement. J'ai vu une réflexion d'H. de Charrette, qui est député UMP, ancien ministre, qui dit : "Le Gouvernement n'est-il pas en train de rendre la réforme haïssable". Vous avez vu comme moi. R.- Vu ce qu'on a fait en un an, je n'ai pas le sentiment que la réforme soit haïe par les Français. Parce que quand vous regardez ce qui a été fait, nous avons réformé l'université, ce qui avait été impossible à faire par tout Gouvernement depuis une trentaine d'année. Nous avons réformé le régime spécial des retraites. Nous avons instauré le service minimum. Nous avons remis l'Europe sur les rails. Le président de la République l'a fait. Nous sommes en train de... Q.- Il n'est pas tout seul à avoir remis... on ne va pas rentré dans le... R.- Avec A. Merkel. Nous sommes en train d'avoir une réforme qui va être historique. C'est la réforme de la représentativité des syndicats. On en parle depuis trente ans à chaque élection. Nous allons le faire ! Cela succède à la réforme qui est au Parlement en ce moment sur le contrat de travail. On va assouplir le contrat de travail. Donc, si les Français n'aiment pas la réforme ce que je constate, c'est que... Q.- Ce que je constate, c'est que ce n'est pas la préoccupation première des Français. R.- Bien sûr. Les questions de contrat de travail c'est derrière en filigrane la question de l'emploi et du plein emploi dans notre pays. La loi de modernisation de l'économie que nous allons défendre au Parlement, c'est d'abord la question du pouvoir d'achat avec la partie que je vais porter au Parlement sur les prix dans la grande distribution. Cela c'est du concret, c'est la vie quotidienne des Français. Q.- On va parler consommation, vie quotidienne des Français parce que nous y tenons ici vous le savez. Mais est-ce qu'il n'y a pas trop de réformes en même temps, avec une forme d'incohérence, avec des ministres qui se contredisent, avec des informations qui tout au long d'une journée jaillissent et se contredisent elles aussi. R.- Sur "trop de réformes", la réponse est non. Notre pays en a besoin. Notre pays n'avait pas voulu se remettre en question. Le monde a changé. Et il est bien le seul. Mais sur le fond nous avons besoin de ces réformes parce qu'il faut que le pays se modernise, qu'il s'adapte au monde d'aujourd'hui. Pourquoi est-ce que notre pays serait condamné à avoir systématiquement un point de croissance de moins. Q.- Oui mais les Français en condamnent pas les réformes, ils condamnent peut être à la méthode avec laquelle sont conduites ces réformes ? R.- Vous me posez la question sur le nombre de réformes. Sur le nombre de réformes, encore une fois, le président de la République s'était engagé pendant la campagne. On avait besoin de toutes ces réformes et ce n'est pas pour le principe de réformer ; c'est pour le bien de notre pays et des Français. Derrière toutes les réformes que nous engageons, encore une fois, c'est la vie quotidienne. La réforme de l'université ça va permettre à davantage d'étudiants, d'élèves d'aller à l'université et surtout d'avoir un emploi derrière qui soit en phase avec ce qui existe sur le marché. Donc, on a derrière, vraiment, la volonté d'améliorer la vie quotidienne. Alors sur la forme maintenant, quand un Gouvernement, les ministres sont tous les petits doigts sur la coupure du pantalon, on explique que c'est une caserne. N. Sarkozy a voulu qu'il y ait des débats. Il l'a fait dans sa famille politique quand il était président de l'UMP et il souhaite qu'au Gouvernement, au sein de la majorité, il y ait des débats, qu'il n'y ait pas une seule tête et qu'il y ait des petits poids rangés. Il souhaite que vraiment il y ait cette logique de confrontation d'idées et de débats. Simplement, ce qu'il a dit cette semaine au Conseil des ministres, c'est que il y a des débats... Q.- Vous y étiez, qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-ce qu'il a dit ? D'abord, est-ce qu'il s'est mis en colère ? R.- Non. Non il a été d'un calme olympien. Il a simplement été ferme sur le fait qu'il pouvait y avoir des débats et il le demandait. Et d'ailleurs, j'observe qu'au sein du Conseil des ministres, il y a des discussions qui n'existaient pas, qui n'avaient jamais existé. Le Conseil des ministres, je n'y étais pas précédemment, mais on a expliqué que c'était une chambre d'enregistrement. Cela veut dire qu'en clair, on présentait son texte, on approuvait, il n'y avait pas de discussion. Aujourd'hui, on discute, on débat comme dans n'importe quel comité de direction d'entreprise, comme dans n'importe quel conseil municipal. Il y a des échanges et c'est utile. En même temps, ce président de la République à dit mercredi, c'est qu'il y a des échanges, ils ont utiles et nécessaires, mais à partir du moment où il y a des arbitrages de sa part ou de la part du Premier ministre, il faut qu'il y ait de la solidarité gouvernementale. Il faut qu'il y ait de la loyauté entre les membres du Gouvernement. Quand on est membre du Gouvernement... Q.- "Si vous n'êtes pas contents vous partez", c'est ce qu'il a dit. R.- Il n'a pas dit cela comme cela. Q.- Comment a-t-il dit ? R.- Il a dit simplement qu'à partir du moment où il y avait des arbitrages qui étaient rendus, tous les membres du Gouvernement devaient s'y tenir, c'est clair. Q.- Et sinon c'est le départ ? Il a dit, "sinon vous prenez la porte". R.- C'est a contrario qui est votre interprétation. Mais il n'a pas évoqué cela. Q.- Il n'a pas dit cela. Il n'a pas prononcé le mot. R.- Non. Q.- Vous partez, vous prenez la porte. R.- Non mais il a été ferme sur le fond. Q.- J'imagine que R. Yade, par exemple, ou N. Kosciusko-Morizet devaient regarder leurs escarpins, non ? R.- D'abord, il faut dépersonnaliser tout cela. A un moment où un autre, on peut avoir des difficultés au sein du Gouvernement. Mais il a appelé les membres du Gouvernement à la solidarité. Il a indiqué que nous gagnerions la bataille des réformes collectivement ou nous ne la gagnerons pas. Et il attendait de son Gouvernement qu'il ait un esprit d'équipe. Q.- Regardons, rentrons dans le concret. Le travail le dimanche. Nous avions R. Maillet, qui est député UMP des Bouches-du-Rhône, avec nous à 8h10 et il nous disait qu'il avait une proposition de loi qui serait sans doute discutée courant mai sur le travail de dimanche. En gros, que dit-il ? Il dit qu'il faut permettre l'ouverture le dimanche à tous les commerces dans les zones touristiques, dérogation donnée pour 5 ans. R.- Il a raison. Q.- Il faut aussi ouvrir les magasins le dimanche dans les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle, là encore pour une période de 5 ans. Il a raison ? Vous soutenez ? R.- Je soutiens cette démarche parce qu'il faut, là aussi, changer d'époque. Nous avons un grand principe qui est le repos dominical, qui est inscrit dans le droit du travail. Je rappelle qu'il y a 6 millions de Français qui travaillent déjà le dimanche. Ce qu'il faut, c'est adapter notre droit du travail au monde d'aujourd'hui ou dans un certain nombre d'agglomérations, ce n'est pas le cas partout. A Chaumont, en Haute- Marne, il n'y a pas une volonté conjuguée, à la fois des consommateurs et des commerçants, d'aller faire leurs courses. Q.- C'est quand même touristique Chaumont en Haute-Marne. R.- Ça va venir, on y travaille. Il n'y a pas conjugaison, à la fois des consommateurs d'aller faire leurs courses, et des commerçants d'ouvrir. Par contre, à Plan de Campagne, près de Marseille, à Vélizy en région parisienne, on voit bien que les habitudes de consommation ne sont pas les mêmes, donc qu'il n'est pas anormal que la législation évolue. En tout cas, les parlementaires ont travaillé. Nous avons souhaité sur ce sujet qu'il y ait un vrai travail de fond qui soit mené par les parlementaires. R. Mallié a animé un groupe pendant plusieurs mois. C'était très intéressant d'ailleurs, parce que, dans le groupe, vous aviez des députés qui étaient complètement contre l'ouverture dominicale, ils voulaient rester comme aujourd'hui, ils étaient même opposés aux cinq dimanches qui existent aujourd'hui. De l'autre, vous en avez qui voulaient complètement faire sauter ce verrou. Ils sont arrivés à un compromis. Cela va faire l'objet d'une proposition de loi qui sera déposée par le parlementaire et que le Gouvernement soutiendra. Q.- Discuter cette proposition de loi au mois de mai. Ecoutez, c'est à R. Karoutchi, qui est secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, de déterminer l'ordre du jour avec le Premier ministre mais, s'ils sont prêts, le Gouvernement souhaite l'entrée en vigueur de ce texte le plus rapidement possible. Q.- Vous soutiendrez cette proposition de loi ? R.- Absolument. Q.- Vous soutiendrez cette proposition de loi, voilà une information ce matin. [8h47 : deuxième partie] La concurrence c'est indispensable dans le commerce, dans la grande distribution, dans la téléphonie mobile et ailleurs. Alors, dans la grande distribution, est-ce qu'il faut ouvrir de nouvelles grandes surfaces pour améliorer encore la concurrence ? R.- Il faut, comme vous l'avez dit, remettre de la concurrence dans le système. Q.- Oui, mais comment ? R.- Je vais vous expliquer. Par la loi que nous allons faire voter par le Parlement, au printemps, la loi de modernisation de l'économie, où là nous allons agir dans deux directions : d'abord la concurrence et la transparence entre distributeurs et industriels, par fournisseurs ; il y avait trop d'opacité, et on va définitivement sortir de la loi fameuse Galland, on va supprimer définitivement ce système opaque des fameuses marges arrière. Il faut de la liberté dans la relation commerciale comme il y en a dans tout le reste de l'économie, et il faut supprimer cette opacité. Comme par hasard, tous les pays qui ont supprimé cette opacité sont en moyenne 5 % moins chers en Europe que la France. Et la deuxième chose que nous allons faire, nous allons mettre de la concurrence au niveau des bassins de vie entre distributeurs, parce qu'on a un petit peu oublié que les lois sur l'urbanisme commerciale elles ont été faites pour protéger le petit commerce contre la grande distribution. Cela a plutôt échoué, puisque chaque année, en France, il y a entre 3,5 millions et 4,5 millions de mètres carrés supplémentaires de grandes surfaces. Si on voulait empêcher la grande distribution d'arriver, c'est raté. Et, inversement, on empêche la création, le fait qu'il y ait de la concurrence dans certains bassins de vie. Il faut avoir en tête que... des études montrent qu'il n'y a qu'un quart des zones de chalandise où il y a véritablement une concurrence entre distributeurs... Q.- C'est-à-dire qu'il faut faciliter l'arrivée de hard discounters par exemple... R.- Oui, hard discounters autres. Q.- Parce que dans certaines villes, il y a deux gros, deux très gros hyper qui se partagent le marché et qui ne veulent personne d'autre. R.- Et l'expérience montre que quand vous avez deux gros hyper, les prix sont plus chers que quand vous avez trois hyper, plus deux super, avec cinq enseignes, ils font de la concurrence. Donc, c'est cela que nous allons faire. Q.- Donc, créer de la concurrence à Leclerc et à Carrefour, quoi ? R.- A tous, on ne vise personne en particulier. On veut des résultats pour les consommateurs. Q.- Regardons maintenant la téléphonie mobile. Est-ce qu'il va y avoir une 4ème licence pour un opérateur téléphonique ? R.- Nous y travaillons. Vous savez que... Q.- Où est-ce qu'on en est ? R.- On en est à la chose suivante, c'est que le Gouvernement avait lancé un appel d'offre qui s'est révélé infructueux. C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu d'opérateur... Q.- Il paraît que Free a répondu. R.- Oui mais il souhaitait un étalement dans le temps de l'engagement de l'investissement de la somme qui était demandé par l'Etat, ce qui n'avait pas été le cas des autres opérateurs, les autres opérateurs ont payé comptant, si je puis dire. Donc, cela ne correspondait pas au cahier des charges initial. On est en train de retravailler pour lancer un autre appel d'offre. Nous, nous pensons qu'il faut, de toute manière, qu'il y ait plus de concurrence dans la téléphonie. Q.- Oui, parce que s'il y a un domaine où il n'y a pas suffisamment de concurrence, c'est bien celui-là. Vous êtes d'accord ? R.- Mais bien sûr que je suis d'accord. J.-J. Bourdin, vous me connaissez, c'est mon combat depuis des années. Q.- Je sais, c'est pour cela que je vous interroge... R.- Je l'ai fait au Parlement, je le fais aujourd'hui comme membre du Gouvernement. Je rappelle qu'à partir du 1er juin, les dispositions que j'ai fait voter en décembre à l'Assemblée nationale et au Sénat vont entrer en application, vont permettre aux consommateurs de résilier plus facilement ces contrats, de récupérer au bout de dix jours, les avances, les cautions, et autres... Q.- Vous n'avez pas réussi à casser ce fameux "abonnement de 24 mois". A partir du 13ème mois, vous pourriez quitter les contrats. C'est quand même un gros progrès. Vous ne payerez plus la sur-taxation des appels... Q.- Mais on est quand même unique avec ce contrat qui vous lie là avec ces chaînes... R.- Puisque vous aimez la téléphonie, moi j'ai un nouveau combat, c'est le SMS. Q.- Alors, allez-y, vous avez une info à nous donner. R.- Vous savez qu'en France, le SMS est en train d'exploser, l'onde des SMS. On est à 37 SMS mensuels envoyés, on était à 25 il y a deux ans. Il y a une augmentation de 50 %. Or pour l'instant, les coûts ils ne baissent pas beaucoup. Les coûts hors forfait. On s'aperçoit que l'Autorité de régulation des télécoms, l'ARCEP, a baissé ce qu'on appelle le prix de gros, c'est-à-dire ce que paye un opérateur à un autre lorsque vous envoyez un SMS d'un réseau vers un autre. Il est aujourd'hui de 3,5 centimes. Il y a peu de SMS hors forfait qui sont inférieurs à 10 centimes. Moi, je pense que le prix naturel, il devrait être autour de 6 centimes d'euro. Donc, je vais demander à l'ARCEP, l'Autorité de régulation, de me faire une étude sur l'évolution des prix et des coûts des SMS, parce qu'on a un volume qui augmente, je viens de vous le dire, plus de 50 % en deux ans, et on a des prix qui ne baissent pas, alors que le volume devrait faire que le prix de vente au consommateur baisse. Q.- Vous demandez une étude, mais pourquoi ne pas demander à ce qu'on baisse les prix ? Une étude c'est bien mais... R.- Parce que je veux que cette baisse se fasse sur des arguments techniques. Je demande donc l'aide de l'Autorité de régulation, qui va faire ce travail très vite. Q.- Vous vous engagez ce matin, vous allez faire baisser le prix du SMS ? R.- Eh oui, je vais demander aux opérateurs de prendre en compte l'évolution du marché d'un côté, la demande qui est de plus en plus forte, et puis le fait que les coûts de production, quand la demande augmente, quand les technologies évoluent, eh bien il est moins important. Donc, au total, on devrait pouvoir répercuter au consommateur final l'évolution du marché qui augmente, et la technologie qui permet des baisses de prix. Q.- Avec mon téléphone mobile, j'appelle un service public, je paye. Or, il y a quatre ans maintenant, en 2004, une loi a été votée qui disait que cela ne devait rien me coûter, que ça devait être gratuit. Aucun décret n'est sorti quatre ans après ! R.- Nous sommes en train de travailler avec... C'est E. Woerth qui est en charge de ce dossier au sein du Gouvernement, puisqu'il [s'étend] à l'ensemble de la fonction publique et tous les services qui sont liés à cela. Dans la loi que j'ai fait voter et dont je vous rappelais tout à l'heure l'existence, qui entrera en vigueur le 1er juin, il est prévu la non sur-taxation des appels vers les services de renseignement téléphonique, c'est très important, parce qu'on n'a pas à payer deux fois. La double peine. On peut payer le service, mais on vous surtaxe sans vous le dire, alors que le consommateur ne sait pas exactement ce qu'on va lui prélever. Donc, ça c'est prévu. On a également résolu la question des renseignements téléphoniques où souvent, vous appeliez depuis un mobile, par exemple, et on vous transférait directement vers le service, sans vous dire qu'il y avait une sur-taxation. Et le consommateur, là encore, payait deux fois. Donc, tout cela a été résolu. Vous voyez qu'on avance sur ces questions de téléphonie, J.-J. Bourdin. Je crois que c'est un sujet très important, parce que c'est la vie quotidienne des Français, et que l'expérience montre que si les pouvoirs publics ne s'en mêlent pas, eh bien, c'est toujours les mêmes qui payent. Q.- L'Internet à très haut débit dans les zones rurales... J'ai vu que dans trente départements, on allait retarder l'installation de cet Internet à très haut débit. R.- D'abord, je viens d'un département rural, et vous me parlez du très haut débit. Je peux vous dire que dans mon département, on n'a déjà pas l'ADSL dans beaucoup de communes. C'est pour cela que le président de la République a souhaité lancer un plan très haut débit. Il a confié à E. Besson, qui est en charge de l'économie numérique au sein du Gouvernement, cette responsabilité. Donc, avant le mois de juillet, il va présenter un plan national pour la mise en service du très haut débit dans notre pays. Deuxième élément, dans la loi de modernisation de l'économie dont je vous parlais tout à l'heure, il y a deux articles de loi très importants qui vont permettre d'installer plus facilement le très haut débit. Par exemple, la loi permettra que si dans votre immeuble, il y a un copropriétaire qui souhaite installer, faire appel à un service de très haut débit, les autres copropriétaires ne pourront plus s'y opposer. Et le syndic sera obligé d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion des copropriétaires, pour que, grâce à la concurrence - je reviens à la concurrence - on puisse progressivement installer ce type de services. Parce que le très haut débit, d'ailleurs, c'est la vie quotidienne, c'est des services de proximité. Cela peut être pour les personnes âgées la télésurveillance, la vidéo à la demande, et c'est, bien sûr, dans les zones rurales que je connais bien, de nouveaux services auxquels le monde rural échappe aujourd'hui. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 18 avril 2008