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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Tony Blair, Premier ministre de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, à l'issue des élections législatives, Paris le 8 juin 2001.
Date: 2001-06-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, Cher Tony, Après votre brillant succès électoral, je tiens à vous adresser mes chaleureuses félicitations et tous mes voeux de succès dans la haute mission qui vous a, une nouvelle fois, été confiée. Je suis convaincu que les années à venir seront aussi riches et fructueuses pour les relations franco-britanniques et pour la construction européenne que les quatre années qui viennent de s'écouler. La coopération confiante et amicale qui s'est instaurée entre nous depuis 1997 nous a en effet permis de progresser ensemble, comme l'illustre notamment, dans le domaine de la sécurité européenne, notre déclaration conjointe à Saint Malo. Vous pouvez être assuré de ma volonté de développer encore nos relations bilatérales et de préparer en étroite concertation avec vous les prochaines échéances européennes. Je vous renouvelle mes félicitations les plus vives et vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, Cher Tony, à l'assurance de ma très haute considération. Bien amicalement et bravo Jacques CHIRAC Monsieur Tony BLAIR Premier ministre de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question parlementaire sur l'attentat de Tel Aviv, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001.
Date: 2001-06-06
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous avez raison, Monsieur le Député, de souligner combien la situation au Proche-Orient est tragique. Les limites de l'horreur ont été encore une fois franchies, avec cet attentat monstrueux, innommable, perpétré vendredi dans une discothèque de Tel Aviv, et dans lequel une vingtaine de jeunes filles et de jeunes gens israéliens, pour beaucoup d'origine russe, ont perdu la vie, et une centaine d'autres ont été blessés. Les autorités françaises, comme vous le savez, ont aussitôt condamné cet acte barbare, qu'aucune cause ne saurait justifier. Je voudrais ici, au nom du gouvernement, exprimer à la fois notre indignation face à de tels actes, notre émotion, et nos sentiments de profonde compassion à l'égard des victimes et de leurs familles. Cet attentat aurait pu être le point de départ d'un nouveau cycle de violence. Nous le craignions, mais fort heureusement, cela n'a pas été le cas jusqu'à maintenant, et les parties ont su trouver, jusqu'ici, la volonté et le courage d'éviter la tentation du pire. Israël s'est abstenu de représailles et l'Autorité palestinienne a pris les mesures exigées par les circonstances. Il faut, naturellement les encourager à persévérer. Mais l'accalmie que nous constatons sur le terrain reste éminemment fragile, à la merci du moindre dérapage. Chacune des parties doit absolument, par conséquent, exercer toute son influence pour que la retenue que nous observons se transforme en véritable cessez-le feu. Yasser Arafat doit veiller à la stricte application des instructions qu'il a données. Israël ne doit rien faire qui puisse entraver son action et lever les nombreuses restrictions qui pèsent sur la vie des populations palestiniennes. Il n'est de l'intérêt de personne de déstabiliser le président Arafat. Au-delà, une perspective politique est plus que jamais indispensable. C'est celle tracée par le rapport Mitchell, dont les recommandations restent plus que jamais d'actualité. C'est donc à la mise en uvre intégrale de ces recommandations qu'il faut, maintenant, s'atteler au plus vite. Dans cette phase particulièrement délicate, la France et l'Union européenne jouent pleinement leur rôle à travers de multiples interventions, dont celle de M. Fischer - qui s'est rendu dans la région ce week-end -, et celle - tenace - de M. Solana, une action utile pour enrayer le risque d'engrenage. Cette action, celle des autorités françaises et de l'Union européenne, nous entendons la poursuivre, en conjonction avec d'autres partenaires, notamment les Etats-Unis. Vous l'avez dit, le sang n'a que trop coulé au Proche-Orient depuis huit mois. Il est temps que le dialogue reprenne le pas, et qu'une issue politique soit trouvée. C'est ce à quoi nous nous employons, avec toute notre énergie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2001)
Conseil des ministres du 6 juin 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-06-06
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - Mme Bettina LAVILLE, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire, au tour extérieur - M. Jean MUSITELLI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) - M. Thierry TUOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) - M. Patrick FRYDMAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) Sur proposition du ministre de l'Intérieur - M. Michel THENAULT, préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est nommé préfet hors cadre - M. Jean DAUBIGNY, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne Sur proposition du ministre de la Défense - M. le général Paul AUSSARESSES (2ème section) est placé d'office dans la position de retraite par mesure disciplinaire
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 6 juin 2001, sur la campagne d'information en faveur de l'usage d'internet et des technologies de l'information et de la communication en France, baptisée "Le Train de 
Date: 2001-06-06
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Service-public.fr et l'administration électronique présents sur le Train de l'internet Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, inaugure aujourd'hui le Train de l'internet. Le train, qui visitera 12 villes en France tout au long du mois de juin, comporte notamment un espace de démonstration des téléservices publics sur internet pour les usagers, autour du portail de l'administration www.service-public.fr. Cet espace sera animé à chaque étape par les agents des centres interministériels de renseignement administratifs (CIRA). Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat invite tout particulièrement les agents des services publics à visiter le train et à découvrir à cette occasion les outils qui sont à leur disposition pour accéder à l'information administrative et citoyenne, ainsi qu'aux téléprocédures. Des invitations seront diffusées à cet effet dans chaque préfecture. En s'associant à cette opération de sensibilisation des citoyens à la société de l'information, le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat participe à l'essor de l'usage d'internet et des technologies de l'information et de la communication en France, conformément aux engagements du gouvernement en faveur de la société de l'information. L'administration électronique est aujourd'hui en France une réalité et un succès, récemment couronnée par plusieurs prix professionnels (Net 20 du Journal du Net, Trophée de l'image du Monde informatique, Net 2001, Electrophées, etc.). 3,5 millions de pages ont été vues sur www.service-public.fr en avril 2001 et on compte quelques 3500 sites web publics, plus de 900 formulaires en ligne couvrant l'ensemble des démarches des particuliers et un nombre croissant de téléservices publics comme la demande d'extrait de casier judiciaire, l'accès à l'ensemble des lois et décrets et à la collection du Journal officiel depuis 1990 ou la déclaration en ligne des revenus. Les technologies de l'information et de la communication sont également mises au service de la modernisation des administrations, à travers les intranets en place dans chaque ministère et au sein de chaque département (SIT) ou l'intranet interministériel ouvert l'année dernière (AdER). Ainsi, 300 000 agents publics disposent d'une adresse électronique personnelle en 2001 contre 10 000 en 1997 et 200 000 agents ont accès au web (contre 7500 en 1997). (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 10 août 2001)
Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'élection de M. Alejandro Toledo à la présidence de la République du Pérou, Paris le 5 juin 2001.
Date: 2001-06-05
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le peuple péruvien vient de vous choisir pour assumer les très hautes responsabilités de président de la République du Pérou. Au nom de la France et en mon nom personnel, je tiens à vous exprimer mes plus chaleureuses félicitations. Votre succès est aussi celui de la démocratie. Au terme d'élections claires et transparentes, il marque avec éclat le retour de votre pays dans la communauté des nations démocratiques. Je sais le travail considérable déjà accompli par les autorités chargées de l'intérim des institutions, en particulier le président Paniagua et le Premier ministre Perez de Cuellar. Aussi, suis-je heureux que votre peuple, en vous élisant à la magistrature suprême, ait manifesté sa confiance en votre personne pour parachever le rétablissement de l'Etat de droit et des libertés publiques. La France, qui a suivi avec une attention toute particulière les derniers développements au Pérou, se réjouit de pouvoir compter sur un chef d'Etat ami qu'elle sait attaché à l'essor du dialogue et des échanges bilatéraux comme aux perspectives d'une coopération renforcée. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération. (source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2001)
Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "France Soir" le 1er juin 2001 sur le traitement des malades du Sida en Afrique.
Date: 2001-06-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Q - Peut-on désormais envisager de traiter les malades du sida en Afrique ? R - Oui, désormais les choses ont changé. Je me souviens encore de l'accueil parfois goguenard, souvent hostile, que nous recevions il y a trois ans. Lorsque, bien peu nombreux, nous plaidions en faveur des traitements et qu'on nous répondait presque invariablement que c'était impossible. Q - Quelles sont les conditions à remplir pour permettre une réelle offre de soins dans les pays du Sud ? R - Il faut agir simultanément à trois niveaux. La première condition passe par la réduction très significative du prix des médicaments. Les évolutions récentes dans ce domaine sont encourageantes. Désormais, une trithérapie coûte entre 300 et 400 dollars par personne en Afrique. Le deuxième axe concerne la mise en place de solidarités financières. La France va consacrer, en plus de la centaine de millions de francs qu'elle engage déjà chaque année, 150 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs, à un fonds mondial de lutte contre le sida. Cent millions d'euros par an (10 % des montants de réaménagement de la dette) seront également engagés dans cette lutte. Et le troisième axe, c'est d'assurer la qualité de la prise en charge des malades. Q - Comment s'y prendre ? R - Il faut à tout prix éviter de distribuer des médicaments dans la jungle, mais plutôt s'appuyer sur les trois ou quatre établissements suffisamment importants existants dans chaque pays. La France, l'Espagne le Portugal, l'Italie et le Luxembourg vont engager leurs hôpitaux dans une coopération avec les équipes médicales africaines. Les spécialistes européens, de l'infectiologue au pharmacien, iront sur place pour former les personnels soignants. En France, une cinquantaine de structures se sont portées volontaires mais seules une quinzaine seront retenues. Le 5 juin prochain, ces cinq pays vont proposer aux autres membres de la Communauté européenne de les suivre pour démarrer ce projet dès septembre. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 05 juin 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences du Conseil national du paysage.
Date: 2001-05-31
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a officiellement installé, lundi 28 mai, le nouveau Conseil National du Paysage. Créé le 8 décembre 2000 par arrêté de la ministre, ce Conseil a pour vocation d'être un lieu de réflexion approfondie, et proposera des orientations générales de la politique des paysages en France. Comme beaucoup d'autres questions environnementales, le paysage revêt une dimension transversale évidente (urbanisme, architecture, infrastructures, nature etc.) qui impose une vision d'ensemble et un traitement global. "La question du paysage n'est pas figée" a indiqué Dominique Voynet, elle évolue et accompagne les changements de la société ce qui en fait aussi "une vraie question politique". "Pour l'appréhender dans sa dynamique elle doit s'accompagner d'une réflexion de meilleure niveau" qui puisse poser la question "de la cohérence et du sens", afin que le paysage soit mieux pris en compte dans les différentes politiques sectorielles de l'Etat, des collectivités, des établissements publics et privés. Le Conseil National du Paysage est composé de personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine du paysage (élus, responsables associatifs, paysagistes, représentants d'administration...), désignées par la ministre sur proposition de la Direction de la Nature et du Paysage. Il se réunit au moins une fois par an et rédige un rapport annuel. Sa première mission sera d'effectuer un bilan de l'application de la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. Ses membres présenteront des rapports sur des questions spécifiques. Lors de cette séance inaugurale, deux premières contributions ont été soumises à la réflexion du Conseil par Yves Luginbühl, directeur de recherche au CNRS, et Bernard Lassus, paysagiste et conseiller à la Direction des Routes. Le premier rapport décrit les attentes des Français en matière de paysage. Il donne des résultats très contrastés selon l'acception du terme et les groupes sociaux interrogés. Il montre que l'intérêt que portent nos concitoyens au paysage dépasse l'ancienne notion de "jardin" pour englober leur cadre de vie quotidien dans son ensemble. Le rapport de Bernard Lassus repose la question de l'équilibre entre paysages urbains et paysages ruraux. Selon l'auteur, il n'y a plus opposition, mais continuité, dans le temps et dans l'espace, des territoires, des paysages qu'ils portent et des populations qu'ils font vivre. Ces rapports et les débats du Conseil sont rendus publics sur le site internet du ministère : le dossier de la séance inaugurale du Conseil national du paysage. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences de la Conférence permanente du tourisme rural.
Date: 2001-05-31
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Jean Glavany, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Michelle Demessine, Secrétaire d'Etat au Tourisme ont installé aujourd'hui à Paris la Conférence Permanente du Tourisme Rural. Instance de concertation et d'échanges entre les différents acteurs du tourisme rural, cette Conférence a pour vocation de créer une nouvelle dynamique de développement du tourisme rural. La demande croissante des français et des étrangers pour ce type de tourisme nécessite en effet de valoriser et promouvoir la diversité de l'offre en espace rural et de répartir harmonieusement les flux touristiques et les emplois qu'ils génèrent sur l'ensemble du territoire. La Conférence, constituée par un décret interministériel du 24 mai 2001, est composée de 46 membres, nommés pour trois ans. Ils représentent les élus, les associations professionnelles et d'usagers, les syndicats de salariés, les experts et les trois ministères concernés. Les membres de la Conférence ont élu ce jour à leur Présidence, Jean-Louis Bianco, ancien Ministre, Député et Président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence. Il sera assisté par deux vice-présidents, Jean-Claude Mairal, Conseiller Régional d'Auvergne et Yannick Fassaert, vice-président de la Fédération nationale des gîtes de France. Jean-Louis Bianco a proposé que la Conférence se réunisse tous les trimestres et travaille dans le cadre de commissions sur des axes prioritaires. Cinq thèmes ont ainsi été soumis à la réflexion des membres : "Politiques publiques, tourisme rural et territoires", "Economie et compétitivité de l'offre de tourisme rural", "Mise en marché du tourisme rural et communication", "Emploi et formation" et "Fonction patrimoniale, culturelle, environnementale et sociale du tourisme rural". La prochaine réunion se tiendra en septembre. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Conseil des ministres du 30 mai 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-05-30
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la Défense - le général de division Marcel FRANÇOISE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de division Jean-Louis VINCENT est élevé au rang et appellation de général de corps d'armée - le général de division André RANSON est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur du renseignement militaire - le général de division Jacques LAIR est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant de la force logistique terrestre - le général de corps d'armée Jean BLANCHET est nommé comandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest - le général de brigade Jean-Pierre PEREZ est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane - le vice-amiral d'escadre Jean-Louis BATTET est élevé aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'état-major de la marine - le vice-amiral Alain OUDOT de DAINVILLE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé major général de la marine En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement Sur proposition du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement - M. Alain SOUCHELEAU, ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.
Date: 2001-05-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je me suis déjà exprimé, à plusieurs reprises, en particulier devant vous, pour indiquer avec netteté ce qu'est ma conception du débat politique et des principes qui doivent l'inspirer. Je l'ai dit et je le redis, comme Premier ministre et comme responsable politique, je ne souhaite pas que les affaires soient utilisées dans le débat public et je n'en prendrai pas l'initiative. C'est pourquoi, s'agissant d'une initiative récente, tendant à la mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution, je redis que je ne l'approuve pas. Mais il est vrai, comme l'ont déjà observé plusieurs personnalités, que le dispositif juridique sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat est imparfait et justifie un débat approfondi. Une proposition de loi constitutionnelle, en modifiant l'article 68 de la Constitution, vise, semble-t-il, à poser le principe de la responsabilité pénale du Président de la République pour les crimes et délits extérieurs à l'exercice de ses fonctions. Le régime qui serait ainsi fixé et précisé par une loi organique, s'appliquerait postérieurement à la prochaine élection présidentielle. Cette proposition me paraît donc claire et saine dans son principe. Les orientations qu'elle suggère me semblent raisonnables et il serait légitime qu'elle puisse, en dehors de toute considération partisane, être soumise à la discussion parlementaire. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution d'Amnesty international au progrès des droits de l'Homme, Paris le 29 mai 2001.
Date: 2001-05-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Il y a quarante ans jour pour jour, l'avocat britannique Peter Benenson lançait un appel en faveur des "prisonniers oubliés", ces femmes et ces hommes privés de leur droits, condamnés sans procès pour leur opinion. Cet appel à la justice, dans un monde où des pans entiers de l'humanité étaient écrasés par les dictatures, a fait naître un mouvement international. La section française d'Amnesty célèbre ainsi cette année, son trentième anniversaire. Face à l'inacceptable, depuis quarante ans, c'est par millions que les adhérents d'Amnesty International se sont dréssés à travers le monde pour faire reculer, chaque jour un peu plus, les insultes à la conscience humaine. Contre la peine de mort, contre la torture, contre tout traitement barbare, la contribution d'Amnesty International au progrès des droits de l'Homme est exceptionnelle. Ce combat essentiel, honoré par le Prix Nobel de la Paix en 1977, continue aujourd'hui. Je veux rendre hommage à celles et ceux qui y prennent part au sein d'Amnesty International. Leur vigilance et leur ténacité sont indispensables à la construction d'un monde plus juste. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juin 2001)
Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 29 mai 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de modernisation sociale, les relations entre le gouvernement Jospin et sa majorité, la pro
Date: 2001-05-29
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

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Le Figaro MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Institutions de l'État Président de la République Chirac Jacques Haute cour de justice Modernisation Montebourg Arnaud Politique sociale Président de la République Projet de loi Proposition de loi PS Relations gouvernement majorité Responsabilité pénale 013002511 Haut de page