Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, et entretien dans "Var matin", notamment sur la sécurité maritime et sur l'avenir de la construction européenne,à Toulon les 30 et 31 juillet 2005.
Date: 2005-07-30
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

(Point de presse de Catherine Colonna, à Toulon le 30 juillet 2005) Mesdames, Messieurs, Bonjour et merci de votre présence. Je veux remercier, devant vous, la préfecture maritime, l'Amiral Van Huffel et tous ceux qui ont participé à l'organisation de cette visite et de ce déplacement parfait de bout en bout. Je viens aujourd'hui dans une région que je connais bien à titre privé, que j'apprécie et où demeure une partie de ma famille. J'y suis en tant que ministre des Affaires européennes, à un moment où l'Europe vit des temps difficiles, après, en particulier, le refus français de ratifier le projet de traité constitutionnel. L'une des raisons de ce type de déplacements est de montrer que nous tenons à être à l'écoute des Français, et que nous essayons de montrer concrètement ce que l'Europe apporte aux Françaises et aux Français dans la vie de tous les jours. Puisque les citoyens ont exprimé le besoin d'être mieux informés et mieux associés à la construction européenne, l'ensemble des membres du gouvernement va s'efforcer de le faire dans son domaine. Cette visite nous aide à comprendre que l'Europe nous est bien utile, qu'elle nous aide, en nous appuyant sur des exemples concrets. En région Provence - Alpes - Côte d'Azur, par exemple, l'Europe est très présente. Mais je ne suis pas sûre que tout le monde sache qu'elle fait beaucoup. Notamment pour le développement économique et social : les fonds européens en région PACA, c'est 700 millions d'euros sur la période budgétaire pluriannuelle des programmations des projets européens de 2000-2006. De façon plus précise, le centre nautique de La Seyne qui est un équipement nautique, ludique et touristique, a reçu 3 millions d'euros de la part de l'Europe. Aujourd'hui, j'ai voulu rappeler autre chose. Montrer que l'Europe nous protége et qu'elle nous aide à trouver les moyens de notre protection. Je prendrais trois exemples : la lutte contre l'insécurité, notamment la politique de sécurité maritime, la protection de l'environnement, et les autoroutes de la mer. Tout d'abord, l'Europe est une protection contre l'immigration clandestine, contre les trafics de tous ordres et notamment de drogues... L'espace de coopération européen est indispensable. J'ai pu assister tout à l'heure à une présentation de l'organisation de nos moyens avec un certain nombre de nos pays voisins, et parfois sous le drapeau européen. Le deuxième exemple, c'est la sécurité maritime. Ce sont les Etats qui sont responsables, à titre premier, de leur politique maritime et, cependant, les apports de l'Europe existent. Ils sont non seulement nécessaires mais aussi très importants, même si on peut faire mieux et on doit toujours renforcer les dispositifs existants. Vous vous souvenez bien sûr des drames de l'Erika en 1999 et de celui plus récent du Prestige en 2001. Ces deux terribles accidents nous ont amené à décider de mesures de plus en plus sévères, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Il faut se mobiliser davantage que nous ne l'avions fait dans le passé, même s'il faut poursuivre cet effort dans la durée car nous devons mieux contrôler les flux. Vous savez bien ici que la Méditerranée est une mer où il y a une forte circulation, où en particulier un certain nombre de matières dangereuses, ou susceptibles de l'être, sont transportées. Le trafic de pétroliers en Méditerranée c'est 700 navires par an : plus du quart du trafic pétrolier mondial. C'est vous dire combien cela est considérable, d'autant plus pour une mer fermée particulièrement fragile. Il est donc vital pour cette mer que nous améliorions les dispositifs de contrôle. Au niveau national, les moyens de surveillance ont été modernisés, des avions spécialisés sont désormais en service, de jour comme de nuit. J'ai pu participer ce matin à l'une des opérations de surveillance. Nous sommes allés jusqu'au large de la Corse et tout s'est bien passé pour la plupart des navires que nous avons croisés et survolés, puis nous avons découvert une trace de pollution orpheline, dont le bateau à l'origine de cette pollution avait disparu depuis plusieurs heures. Je veux remercier le travail formidable qui est fait tant par la marine nationale que par les douanes. Nous avons d'ailleurs croisé ce matin un avion des douanes qui lui-même faisait son travail de surveillance. Voilà pour le niveau national. L'action européenne en matière de sécurité maritime est, elle aussi, essentielle, parce que c'est le bon niveau pour fixer les normes. Seule une coordination étroite entre les pays européens peut nous permettre soit d'éviter les "navires poubelles", soit d'éviter que des armateurs plus ou moins scrupuleux se jouent des différences de législations et de contrôles d'un Etat à l'autre. Depuis le drame de l'Erika, l'Union européenne s'est dotée d'un dispositif de contrôle et de sanctions unique au monde. C'est aujourd'hui le plus avancé. Souvent c'est la France, avec l'Espagne et le Portugal, qui sont aussi particulièrement exposés, qui a été à l'origine de la plupart des initiatives prises et reprises au niveau européen. Je citerais trois mesures phares adoptées par l'Union européenne. La première, c'est l'interdiction des pétroliers à simple coque quand ils transportent du pétrole lourd. Ils sont interdits dans l'ensemble de l'Union européenne depuis octobre 2003. La deuxième de ces mesures, c'est la création de l'Agence pour la sécurité maritime qui est opérationnelle depuis 2003 et est installée à Lisbonne. Elle est chargée notamment d'établir une liste noire de bateaux interdits d'accès dans les ports européens, suite à des contrôles effectués par des Etats membres. Nous avons par ailleurs accru le pourcentage de navires contrôlés, et cette liste est rendue publique au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site de l'agence. Si vous voulez aller le regarder, l'adresse est la suivante : www.emsa.eu.int. C'est ainsi que plusieurs dizaines de navires ont fait l'objet de mesures d'interdiction depuis 2003. La troisième mesure phare : les sanctions existent aujourd'hui contre non seulement le navire pollueur, mais aussi l'ensemble de la chaîne jusqu'au propriétaire. C'est une nouveauté qui était indispensable. Ces sanctions ont été renforcées et tout récemment encore le 12 juillet, l'Union européenne a adopté une nouvelle série de mesures prévoyant dans les cas les plus graves la possibilité de prendre des sanctions pénales. D'autre part, l'échelle des amendes a cru et elles peuvent aller désormais jusqu'à 1 million et demi d'euros, plus des peines de prisons pour des délits très graves. Comme il faut faire plus, car, hélas, ces mesures ne peuvent pas empêcher tout accident, l'Union européenne poursuit son travail. Après les mesures de juillet, il y aura le 14 septembre de nouveaux dispositifs présentés à la Commission européenne par le commissaire Jacques Barrot. Ces mesures sont destinées à améliorer la qualité du pavillon européen, à renforcer encore le contrôle par l'Etat du port, à rendre plus performant le système communautaire de suivi et d'information sur le trafic maritime - les bateaux sont suivis à la trace, ils ont maintenant une boîte noire et des identifiants, comme cela se fait pour le trafic aérien -, mettre en place un cadre commun pour la conduite des enquêtes après l'accident, pour que l'on puisse travailler à l'échelle européenne. Grâce à son engagement, qui est le plus avancé dans le monde, l'Union a eu un rôle non seulement de leader mais aussi d'entraînement au plan mondial. Elle a réussi à faire accepter à l'OMI, l'Organisation maritime internationale, l'interdiction du transport de fioul lourd dans les vieux pétroliers à simple coque, comme l'étaient l'Erika et le Prestige. Mesure que nous avions déjà prise en tant qu'Européens en 2003 et qui est désormais mondiale, effective depuis avril 2005. Enfin, le transport maritime est aussi un moyen de désengorger nos routes, d'éviter des accidents, en particulier en ce qui concerne le trafic entre la France et l'Italie, vous connaissez les problèmes posés par les tunnels. Nous allons donc visiter "l'Eurostar Valencia" qui est une coopération franco-italienne et qui transporte des camions et quelques passagers entre Toulon et Rome. Autant de trafic routier en moins, un gain en temps de transport et en termes de coût, ainsi que pour les citoyens européens, puisque la pollution est moindre. L'Europe nous aide en complément des actions nationales, comme cela doit se faire, puisque cette ligne, ouverte récemment, devrait pouvoir bénéficier d'aides à titre du programme européen Marco Polo, destiné à désengorger les routes au profit de moyens de transports plus propres, le rail ou la mer. Le gouvernement français pour sa part a prévu 1 million d'euros pour aider à l'ouverture et au fonctionnement de cette ligne. Voilà quelques cas concrets, pour que nous voyons bien que sur des choses qui nous touchent dans notre vie quotidienne, la coopération entre Etats européens et des programmes européens, nous aide en addition des moyens nationaux. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition. Q - Existe-il d'autres autoroutes maritimes ? R - Il en existe entre l'Italie et d'autres pays. Pour ce qui concerne la France, il y a deux projets : celui-ci, qui vient d'être ouvert et dont le trafic est amené à croître, et il doit s'en ouvrir un autre sur la côte Atlantique, mais dont la localisation n'est pas encore choisie. Q - Est-ce que le gouvernement et l'Europe sont prêts à aider une ligne au départ de Marseille ? R - On est prêt à aider ce qui se fait, mais il faut qu'il y ait une logique économique. Pour qu'une ligne fonctionne, qu'une autoroute de la mer fonctionne, il faut qu'il y ait du trafic dessus c'est à dire des marchandises, des camions. Il faut donc qu'il y ait un marché, la ligne Toulon - Rome fonctionne bien et semble promise à un bel avenir parce que les marchandises sont là, et en particulier de gros contrats avec Peugeot pour transporter des véhicules. Et les premiers mois d'exploitation sont bons. Si cela marche, il est possible que d'autres lignes s'ouvrent. Si elles s'ouvrent, nous serons là pour les aider. Q - Apparemment il y a eu des protestations à la fois des routiers et des armateurs au sujet de l'autoroute de la mer R - Si le temps de route se fait dans les conditions réglementaires, légales, y compris de repos, entre Toulon et Civitavecchia, il faut entre 25 ou 30 heures pour un camion en respectant les temps de repos. Par la mer, il faut 22 heures. C'est donc plus rapide de 12 heures, c'est une économie considérable en gain de temps. Le coût de l'affrètement n'est pas le même : il est inférieur, pas tout à fait de moitié mais de 40 % environ. Q - L'Italie va adopter une mesure de subvention de 100 euros par transport maritime. Est-ce que l'on peut envisager une mesure identique en France pour encourager un peu les routiers ? R - Chaque pays a son système propre. Un million d'euros est prévu par le gouvernement pour cette ligne-ci. Le programme Marco Polo permet à cette ligne d'espérer être éligible. Après il faut soumettre le dossier, et qu'il soit considéré comme valable. Il y a à la clef des financements assez importants. Ils sont répartis différemment de ce que font nos amis italiens, mais dans les deux cas c'est un mode de transport que l'on souhaite développer et donc il faut qu'on aide aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 août 2005) (Entretien de Catherine Colonna dans "Var matin", le 31 juillet 2005) Q - La France se montre intransigeante envers les navires responsables de pollution maritime. Quelle est la position de l'Europe en la matière ? R - La pollution ne connaît pas les frontières et seule l'Europe peut nous protéger ! L'Union européenne est aujourd'hui à la pointe de la sécurité maritime et constitue un exemple mondial. Les navires sont suivis de près et une liste noire de ceux qui sont interdits d'accès dans les ports est régulièrement actualisée et rendue publique. Les bateaux à simple coque transportant du pétrole lourd sont interdits dans toute l'Union européenne. Enfin, les sanctions pénales contre l'ensemble des acteurs des pollutions maritimes ont été considérablement renforcées au niveau européen. Q - En matière de pollution atmosphérique cette fois, le transport maritime est montré comme une alternative intéressante au transport routier. L'Europe va-t-elle enfin aider au développement des autoroutes de la mer ? R - Le développement de ces autoroutes de la mer est essentiel non seulement pour réduire la pollution atmosphérique mais aussi le trafic routier, dans le cas présent, entre la France et l'Italie. En décembre 2003, le gouvernement français a décidé de la création de deux lignes maritimes d'intérêt général sur chacune des façades atlantique et méditerranéenne. Pour l'ouverture de la ligne entre Toulon et Rome, il a déjà prévu 1 million d'euros. Au niveau européen, les autoroutes de la mer ont été retenues comme projets prioritaires. Q - La France s'est récemment fait taper sur les doigts pour son laxisme en matière de contrôle des pêches. Où en est-on des "petits métiers" spécifiques à la Méditerranée ? Risquent-ils toujours de disparaître sur décision de Bruxelles ? R - Il n'y a pas de "décision de Bruxelles". Ce sont les ministres concernés des Etats membres et les parlementaires européens qui, eux, sont les principaux décideurs. Pour ce qui est de la décision dont vous parlez, il s'agit d'un récent arrêt de la Cour de justice des communautés européennes. Il condamne la France pour ne pas avoir mis en place une politique suffisamment efficace de contrôle des pêches. Sans attendre cette décision de justice, une réorganisation complète de notre dispositif a été menée et celui-ci est totalement opérationnel. En tout état de cause, cet arrêt ne concerne que l'Atlantique et, en aucun cas, la Méditerranée. Les petits métiers spécifiques ne sont donc pas concernés. Q - Deux mois, jour pour jour, après la claque du referendum français, où en est la construction européenne ? La France y pèse-t-elle toujours aussi lourd ? R - Je veux rappeler que, même si elle traverse une période difficile, la construction européenne se poursuit et que la France continue à y prendre toute sa part. Je dirais même que les avancées sont souvent nées de situations de crise. Un exemple lié à l'actualité : la coopération des pays européens en matière terroriste a été renforcée au cours des dernières semaines à la suite des attentats de Londres. Pour ce qui est de la Constitution, les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont donné rendez-vous au premier semestre 2006 pour apprécier l'ensemble des débats nationaux et décider de la suite. Nous ne sommes pas seuls en Europe et n'oublions pas que 225 millions d'Européens ont déjà approuvé ce texte. Le succès du referendum au Luxembourg montre que le projet européen est toujours capable de convaincre les peuples ! (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 août 2005)