Conférence de presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à l'occasion de la présentation du projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008, Paris le 11 septembre 2002.
Date: 2002-09-11
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le projet de loi de LPM, adopté ce matin par le Conseil des ministres et qui sera examiné par le Parlement dans les prochaines semaines organise l'indispensable redressement de notre effort de défense, conformément aux exigences de notre sécurité et de notre défense. A la suite des décisions prises par le président de la République en 1996, la loi de programmation militaire 1997-2002 dont l'exécution s'achève a permis de conduire la mutation historique que constitue la professionnalisation des forces armées. Leurs effectifs ont été réduits de 24 % en six ans. La réforme de la défense est ainsi l'une des grandes réformes de l'Etat. En revanche, ce bilan est assombri par les insuffisances constatées dans le rythme de modernisation de nos équipements. Cela a créé une situation particulièrement tendue, notamment sur la disponibilité des matériels et les capacités opérationnelles de nos armées, tout en accentuant le décrochage vis-à-vis du Royaume-Uni. On sait ce qu'il en est advenu pour le moral des militaires. Depuis 1997, le pouvoir d'achat du ministère a régressé de 6 % et les crédits d'équipement de 14 % sur la période. Le budget de la défense a été trop souvent considéré comme une variable d'ajustement du budget de l'Etat, alors que l'évolution des crises internationales ne pouvait plus laisser la moindre illusion sur les " fruits " à attendre des " dividendes de la paix ". Le monde est dangereux : la sécurité de la France et des Français ne peut que reposer sur une politique de défense résolue et persévérante. Celle-ci nécessite un redressement de notre effort de défense. Cet effort est également la condition de la concrétisation des ambitions affichées par la France en Europe et sur la scène internationale. Il conditionne aussi la restauration de la confiance entre les armées et la nation. Le projet de loi de programmation est la traduction de cette exigence : l'annuité moyenne des crédits d'équipement est portée à 14,84 milliards d'euros (crédits d'équipement de la LOPSI inclus )1 . Le total des crédits d'équipement sur la période s'élève à 88,87 milliards d'euros 2003. Je rappellerai que l'annuité moyenne d'équipement réellement ouverte en loi de finances initiale durant la précédente loi de programmation s'est établie à 13 milliards d'euros 2003 tandis que l'annuité moyenne programmée (après la revue des programmes de 1998) avait été fixée à 13,9 milliards d'euros 2003. Le total s'élevait donc à 83,4 milliards d'euros 2003. C'est ainsi un accroissement des crédits d'équipement de 5,5 milliards d'euros 2003 que prévoit le nouveau projet de loi de programmation, par rapport au projet précédent. Ce redressement sera engagé dès l'année prochaine, comme devrait le confirmer le projet de loi de finances pour 2003 qui sera examiné dans 15 jours en conseil des ministres. Le projet de loi de programmation militaire confirme le modèle d'armée 2015. Il ajuste certains besoins opérationnels, notamment en prenant en compte les enseignements des engagements récents sur les théâtres extérieurs et dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi, des moyens nouveaux sont affectés à la fonction de protection du territoire et de nos intérêts vitaux, en réponse à l'évolution des menaces, notamment asymétriques (terrorisme), et aux risques résultant de la prolifération des armes de destruction massive. Ce projet de loi vise trois objectifs prioritaires : 1°/ Rétablir la disponibilité de nos matériels ; 2°/ Moderniser les équipements et préparer l'avenir, pour faire face aux menaces et nous permettre de jouer un rôle moteur dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense ; 3°/ Consolider la professionnalisation des forces armées, en ajustant les effectifs, notamment ceux dédiés à la sécurité intérieure, et en garantissant l'attractivité des métiers de la défense. 1°/ Rétablir la disponibilité de nos matériels Outre les programmes de modernisation et de rénovation de certains de nos équipements destinés à préserver nos capacités opérationnelles dans l'attente des programmes futurs (rénovation des Cougar-Puma, et des AMX 10 RC), le projet de LPM prévoit une annuité moyenne d'entretien programmé des matériels de près de 2,4 milliards d'euros 2003. Cet effort financier important, qui a pour but de rattraper les retards accumulés, se doublera du renforcement du contrôle de gestion, de la montée en puissance des nouveaux services mixtes de maintenance (armées/DGA) et de la contractualisation du soutien avec les industriels. Par ailleurs, des objectifs d'entraînement des forces sont fixés, en cohérence avec le redressement de la disponibilité des matériels. 2°/ Moderniser les équipements et préparer l'avenir, pour faire face aux menaces et nous permettre de jouer un rôle moteur dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense Le projet de LPM 2003-2008 met l'accent sur les fabrications. Les investissements consentis amélioreront donc directement l'équipement des armées. L'accroissement de nos capacités sera très marqué dans les quatre fonctions stratégiques que sont la dissuasion, la prévention, la projection-action et la protection. Les huit systèmes de forces qui structurent le modèle d'armée 2015 connaîtront en effet une évolution significative : - la modernisation de la dissuasion sera poursuivie, avec notamment les programmes SNLE NG et M 51, l'ASMPA et la réalisation du laser mégajoule ; - des moyens nouveaux de commandement, de communication et de conduite des opérations seront acquis. Ils permettront à la France de jouer le rôle de " nation-cadre " pour une opération européenne, en maîtrisant les capacités requises pour la conduite aux trois niveaux, niveau stratégique, opératif et tactique ; - les moyens de renseignement et d'appréciation autonome de situation seront développés : grâce aux satellites d'observation Hélios 2, aux drones, au bâtiment d'écoute et aux nacelles de reconnaissance de nouvelle génération ; - le déficit capacitaire existant dans le domaine de la projection et de la mobilité des forces sera réduit avec la commande du second porte-avions, celle des A400M, la rénovation de la flotte des ravitailleurs, la livraison des 2 bâtiments de commandement et de projection, la rénovation des hélicoptères Cougar et Puma et la commande de NH90 pour l'armée de terre ; - les capacités d'action et de frappe dans la profondeur seront accrues avec la livraison des Rafale Air et Marine, de munitions air/sol modulaire (AASM), de nacelles de désignation laser, de missiles de croisière Scalp EG, d'hélicoptères Cougar Mk2 pour les forces spéciales et la commande de missiles de croisière naval ; - la cohérence des différents programmes garantira une meilleure maîtrise des milieux : aéroterrestre (Tigre, Leclerc, VBCI notamment), aéromaritime (frégates Horizon, Hawkeye, hélicoptères NH90, frégates multi-missions, SNA Barracuda) et aérospatial (AWACS, missiles MICA, missile Météor, systèmes sol-air moyenne portée et développement d'une capacité de défense antimissile balistique de théâtre. - les moyens de protection seront renforcés (système Félin, radars Giraffe), modernisation du réseau des sémaphores, hélicoptères Cougar RESCO) A ces actions, il convient d'ajouter l'ensemble de l'effort qui sera accompli au profit de la sécurité intérieure, et qui se traduira par un financement de 3,2 milliards d'euros 2003 au profit de la gendarmerie. Ces crédits permettront de commander des hélicoptères de surveillance, des VBRG de nouvelle génération, de renouveler les cars de transport et les fourgons, de réaliser 10 000 unités-logement et de mettre les brigades en réseau informatique. Il est manifeste qu'en 2008, les capacités de nos forces armées auront connu une mutation considérable au regard de ce qu'elles sont aujourd'hui. De plus, la résorption d'un grand nombre de nos lacunes aura été conduite conformément aux priorités que nous avons arrêtées avec nos partenaires de l'Union européenne dans le cadre de notre plan d'amélioration de capacités (ECAP) approuvé au Conseil européen de Laeken. De plus, un certain nombre de développements nouveaux dont nous avons prévu les financements donneront ou pourront donner lieu à des coopérations avec nos partenaires européens. Tel est le cas du second porte-avions, de l'A400M, des satellites d'observation tout temps successeur d'Hélios, des drones de longue endurance et du missile Météor. Le projet de loi de programmation prépare aussi l'avenir, en rétablissant un niveau d'effort de recherche (études amont) nous permettant, dans les technologies et les filières stratégiques, de disposer d'acteurs industriels et d'équipes de recherches capables de répondre à nos besoins futurs de défense. Cet effort nous aidera également à soutenir la compétition internationale dans les secteurs-clés et à réduire ainsi le fossé qui s'est constitué entre les Etats-Unis et l'Europe. Favorisant, au travers d'une politique de démonstrateurs technologiques, la coopération européenne, les crédits d'études amont atteindront 3 815 millions d'euros 2003, tandis que l'effort global de recherche de la défense (hors budget civil de la recherche) est fixé à 7 073 millions d'euros 2003 . 3°/ Consolider la professionnalisation La professionnalisation des armées étant acquise, le projet de LPM programme les effectifs et les arrête à 446 653 en 2008. Ce niveau d'effectifs induit une augmentation de 10 432 postes par rapport à la LFI 2002, dont 7 000 pour la gendarmerie, 2 500 pour l'armée de terre (dont 2000 par transformations d'emplois de volontaires en engagés), 220 médecins et 350 infirmiers pour le service de santé, et une centaine de recrutements pour les fonctions de renseignement et de protection (NRBC). Premier recruteur national avec 30 000 recrutements (dont 28 000 militaires) par an, les armées doivent relever un défi permanent que toutes les armées étrangères professionnelles ont connu, sur un marché concurrentiel. C'est la raison pour laquelle la LPM 2003-2008 vise à consolider la professionnalisation en l'adossant à des mesures de fidélisation et d'attractivité. Celles-ci font l'objet d'un ensemble de dispositions rassemblées dans un fonds spécifique doté de 573 millions d'euros 2003. Les attentes manifestées début 2002 par le personnel, et exprimées par les conseils de la fonction militaire, sont prises en compte : les mesures destinées à compenser les contraintes spécifiques de la condition militaire sont confirmées ; leur mise en uvre s'étendra jusqu'en 2008, l'essentiel étant réalisé en 2005. Enfin, pour assurer l'apport des compétences et des effectifs procurés par les réservistes (82000 en 2008 sur un total de 100000 prévus par le modèle), le projet de LPM prévoit 86 millions d'euros 2003. Ce projet de loi, qui se traduit par un accroissement exceptionnel des ressources affectées à la défense, répond aux nécessités de sécurité issues du nouveau contexte international et stratégique. Il permettra à la France de tenir sa place dans le monde. Sa mise en uvre confortera le rôle du ministère de la Défense dans la réforme de l'Etat ; il permettra à la France de jouer un rôle moteur dans la construction de l'Europe de la défense, dans le respect de nos alliances et de nos engagements internationaux. (source http://www.defense.gouv.fr, le 12 septembre 2002)