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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à deux questions d'actualité, sur les propos du président iranien concernant Israël et le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.
Date: 2005-11-02
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous avons immédiatement condamné les propos choquants du président Ahmadinejad. Ces déclarations inacceptables remettent en cause l'existence même d'un Etat. Personne n'en a le droit, y compris pour Israël, dont l'existence découle d'une décision de l'Assemblée générale des Nations unies. Ces propos prônent également la guerre des religions, des civilisations et des cultures, et vont ainsi à l'encontre de la conception française des relations internationales, fondée sur le dialogue. Le président de la République les a donc très fermement condamnés et l'ambassadeur iranien en France a été convoqué au Quai d'Orsay dans les 24 heures. Je profite de cette occasion pour lancer un message : l'Iran, qui est une grande civilisation, un grand peuple, un grand pays, doit jouer tout son rôle dans l'avenir du Moyen?Orient. Il ne le fera que s'il ne se met pas en marge de la communauté internationale. Il doit donc suspendre ses activités nucléaires sensibles. Ce sera l'objet de la réunion du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'Energie atomique le 24 novembre. L'Iran doit d'autre part se garder de propos qui contreviennent au droit international, car celui-ci s'impose à tous les Etats. (...) Les propos de M. Ahmadinejad sont en effet choquants et inacceptables. Le 24 novembre, lorsque se réunira le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'Energie atomique, la France fera preuve de fermeté mais travaillera également à l'unité de la communauté internationale. L'Iran doit suspendre ses activités nucléaires sensibles, en particulier ses activités de conversion. Oui, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont fait des propositions à l'Iran afin que ce pays ouvre une nouvelle page dans ses relations avec l'Europe. Si l'Iran ne souhaite pas une telle évolution, le rapport de M. El Baradei sera transmis au Conseil de sécurité. Quant au conflit israélo-palestinien, la France n'a pas changé de doctrine : la terre pour les Palestiniens, la sécurité pour Israël. L'Iran ne doit donc pas remettre en cause l'existence de l'Etat d'Israël : tel est le droit international qui s'applique à tous. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur la suspension du général commandant l'opération Licorne en Côte d'Ivoire à la suite du décès d'un Ivoirien, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.
Date: 2005-11-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

M. Yves Fromion : Madame la ministre de la défense, nous avons récemment évoqué ici même les événements qui ont conduit à la suspension du général qui commandait l'opération Licorne en Côte d'Ivoire. Vous avez annoncé une enquête de commandement, dont les conclusions vous ont, semble-t-il, été rendues. Il faut rappeler que nos militaires accomplissent en Côte d'Ivoire une mission extrêmement difficile et qu'ils ont payé le prix du sang. Ils ont évité des affrontements meurtriers, ils ont sans doute évité une déstabilisation encore plus grande de ce pays. Nous devons leur rendre hommage. Toutefois, il est impossible d'éviter que des comportements individuels condamnables viennent entacher l'action collective. Si tel est le cas, Madame le ministre, l'Assemblée nationale vous demande la vérité. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : Le rapport d'enquête de commandement qui m'a été transmis par le chef d'état-major des armées confirme la gravité des faits. Il est établi que Firmin Mahé a été tué par étouffement par des militaires français dans un véhicule blindé ; que la responsabilité de militaires autres que ceux qui ont déjà été suspendus est engagée ; que le commandement de la force Licorne a été informé des faits mais ne les a pas portés à la connaissance de ses autorités hiérarchiques. Le rapport fait apparaître deux niveaux de responsabilité : la participation directe ou indirecte à l'homicide ; la falsification des rapports et la dissimulation de l'ensemble des faits. En conséquence, j'ai décidé de suspendre les deux militaires du rang qui étaient présents dans le véhicule avec l'adjudant-chef qui a déjà été suspendu, et de traduire devant un conseil d'enquête ces trois militaires et leur chef de corps afin que soient proposées des sanctions adaptées à leurs responsabilités ; deuxièmement, d'infliger un blâme au général commandant la force Licorne à l'époque des faits ainsi qu'au général adjoint. Par ailleurs, les deux officiers généraux ayant convenu qu'ils ne pouvaient plus exercer leur commandement actuel, ils ont été mutés. Ces mesures sont prises, bien entendu, sans préjudice des suites pénales qui seront décidées par l'autorité judiciaire, à laquelle j'ai transmis le rapport de l'enquête de commandement après l'avoir déclassifié. Comme vous l'avez dit, ce n'est pas parce que survient un fait grave qu'il faut oublier ou minimiser tout le travail accompli et tous les risques pris quotidiennement par nos militaires sur les théâtres d'opérations extérieures. C'est au contraire l'occasion de souligner leur comportement exemplaire, reconnu d'ailleurs au niveau mondial sur tous les théâtres d'opérations extérieures, et je ne doute pas que toute la représentation nationale leur apporte son soutien. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines et le maintien de l'ordre public en région parisienne, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Revenons aux réalités : deux enfants sont morts, un homme a été lâchement assassiné. Ce drame là implique que nous nous retrouvions tous, dans un esprit de rassemblement, sur les fondements mêmes de notre République. Quelle est la réalité que vivent trop de Françaises et de Français au quotidien dans les quartiers ? Ce sont près de 180 voitures qui ont brûlé au cours des derniers jours, ce sont des commerçants qui ont été agressés, ce sont des enfants qui n'osent plus sortir, ce sont des mères de famille qui n'osent plus reprendre le travail le matin. Cela n'est pas tolérable. Rien ne justifie de telles violences, rien ne justifie de telles dégradations, rien ne justifie de telles atteintes aux biens collectifs et aux biens d'autrui. Le Gouvernement assurera l'ordre public. Il le fera avec la fermeté nécessaire. C'est la tâche difficile de N. Sarkozy, qui est pleinement mobilisé dans cette tâche ; c'est la tâche difficile des élus locaux, à qui je veux rendre ici solennellement hommage ; c'est la tâche difficile de tous ceux qui servent dans les quartiers et à qui je veux réaffirmer ma confiance : les forces de l'ordre, les agents municipaux, les médecins et les infirmières, les enseignants, les pompiers, qui doivent être respectés pour ce qu'ils sont et pour ce qu'ils font, au service des autres. Le Gouvernement agira aussi dans un esprit de justice. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de discriminations ; vous pouvez compter sur le Gouvernement et sur sa détermination à renforcer le service public partout où c'est nécessaire. Il y mettra la même ardeur qu'à défendre l'emploi, qui est, vous le savez, la priorité absolue de notre Gouvernement. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 novembre 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Sur des sujets aussi difficiles, il n'y a pas de place pour la polémique. Aussi, je n'y cèderai pas. L'histoire des 20 dernières années doit nous inciter tous à beaucoup de modestie, et à beaucoup d'humilité. Et depuis 2002, parce que les faits parlent, jamais il n'y a eu une telle mobilisation dans la lutte contre l'insécurité, et les résultats parlent d'eux-mêmes. Tous nos compatriotes les connaissent. Je le dis pour chacun d'entre nous. Je le dis pour la Nation toute entière. Il n'y a pas de solutions miracles face à la situation des quartiers. Et ce ne sont pas les très nombreux maires qui sont ici présents, les très nombreux élus locaux qui sont ici présents, qui me démentiront. Il n'y a que la ténacité, il n'y a que la constance qui nous permettront d'obtenir des résultats au service de nos concitoyens. La politique du Gouvernement se résume en un mot : le respect des principes républicains. * La liberté pour tous, ce qui veut dire la liberté d'aller et de venir, de vivre en paix, de travailler dans les quartiers. La sécurité est la première des libertés, à commencer par la sécurité des plus faibles qui sont en même temps les premières victimes de la violence et de la délinquance ; * L'égalité pour tous, ce qui veut dire l'égalité des chances, la capacité à prendre son destin en main, à bâtir sa vie, à trouver un emploi et un logement. C'est cela que je veux pour tous les jeunes de France, quelle que soit leur origine, quel que soit leur quartier, quelle que soit la couleur de leur peau, et quelle que soit leur religion ; * La fraternité pour tous, ce qui veut dire davantage de reconnaissance, davantage de considération, davantage de dialogue sur le terrain entre les jeunes et les représentants de l'État, entre les habitants des quartiers et les associations ; entre les différents acteurs de la prévention. Vous le voyez, Monsieur le député, le Gouvernement est uni autour des mêmes principes, dans la même volonté de répondre à l'exigence de sécurité et d'égalité des chances pour tous les Français. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 novembre 2005)
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les négociations du volet agricole à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.
Date: 2005-11-02
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Les négociations de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sont l'occasion pour notre pays de définir la vision qu'il a du commerce international et de l'Europe. Concernant le premier, je commencerai par observer que les propositions faites par le commissaire Mandelson ne sont pas de nature - pas plus que la demande faite par les Etats-Unis d'une réduction des droits de douane européens - à aider les pays les plus pauvres à se développer, car ces pays ne subissent déjà pas de droits de douane. Or, nous voulons que le cycle de Doha soit celui du développement. Nous souhaitons ensuite que les négociations à l'OMC soient équilibrées entre l'agriculture, l'industrie et les services. Je vois avec plaisir que, pour la première fois, la Commission a fait, le 28 octobre, une proposition dans cet esprit d'équilibre, comme nous le demandions depuis plusieurs mois. En ce qui concerne l'agriculture, nous défendons une vision qui est celle de la préférence communautaire. Lors du sommet informel qui a réuni tout récemment les chefs d'Etat et de gouvernement, le président de la République a défini une ligne à ne pas franchir : la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de 2003, telle qu'elle a été adoptée par le Conseil européen. Au moment où nous parlons, nous n'avons aucune preuve que ce que propose le commissaire s'inscrit bien dans le cadre du mandat du Conseil. Si tel n'était pas le cas, la France n'accepterait pas l'accord de l'OMC. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2005, sur l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Bobigny et d'une enquête administrative à la suite du décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois, Paris le 1er novembre 2005.
Date: 2005-11-01
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu à leur demande et en présence de Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, les familles des trois adolescents de Clichy-Sous-Bois. Il leur a témoigné sa profonde sympathie et son appui dans cette terrible épreuve. Il les a assurées que toute la lumière serait faite sur les circonstances de cet accident. Une enquête préliminaire du Parquet de Bobigny et une enquête administrative de l'Inspection Générale des Services sont actuellement en cours : leurs conclusions seront portées à la connaissance des familles dès que possible. Le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'un retour au calme et du rétablissement de l'ordre public, dont les forces de police ont la responsabilité. Il leur a exprimé son soutien dans cette tâche difficile et marqué sa volonté d'éviter toute incompréhension susceptible de conduire à de nouveaux affrontements. A l'issue de cette réunion, il a été convenu qu'une réunion se tiendrait dès ce soir à 22h00 place Beauvau, sous la présidence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, afin d'ouvrir le dialogue dans un esprit de respect mutuel pour apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées à Clichy-sous-Bois. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 2005)
Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le vote à l'unanimité de la résolution 1636 au Conseil de sécurité de l'ONU consacrée aux suites à donner au rapport Mehlis sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre li
Date: 2005-10-31
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voulais me féliciter de l'unanimité avec laquelle la résolution 1636 a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. C'est d'autant plus important que cette résolution prise à l'unanimité montre la détermination sans faille de la communauté internationale pour faire la lumière sur l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri. Où que soient les assassins, quels qu'ils soient, ils doivent être trouvés, jugés et punis. Le Conseil de sécurité des Nations unies a donc demandé que les suspects restent à la disposition de la justice ; c'est ainsi que leurs déplacements seront restreints et c'est ainsi que leurs avoirs seront gelés. Ce sont les mesures que le Conseil a demandées. Cette résolution montre à quel point il est important que justice soit faite. Cette résolution est un message très clair à la Syrie. Il faut que la Syrie coopère avec M. Mehlis dont le mandat a été prolongé jusqu'au 15 décembre. Si Damas refusait de coopérer pleinement, alors le Conseil de sécurité tirerait les conséquences de ce refus. Pour terminer, je dirai que le message du Conseil de sécurité à l'unanimité est très clair : il faut que la Syrie coopère, sinon le Conseil en tirera toutes les conséquences, et cette résolution doit aider la justice à passer. Q - Monsieur le Ministre, est-ce que la raison de l'alliance entre la France et les Etats-Unis est uniquement la justice concernant l'assassinat de M. Hariri ou est-ce également pour servir les intérêts de la France au Liban ? R - La seule priorité de la France a été un désir de justice. Il s'agit d'une commission d'enquête criminelle. La résolution 1595 est une résolution qui vise à faire la lumière, toute la lumière, rien que la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Et donc c'est dans ce cadre là, dans cet esprit là que nous avons souhaité deux choses : d'abord que, quels que soient les coupables, où qu'ils soient, ils soient bien sûr trouvés, jugés et punis ; et ensuite que la commission du juge Mehlis puisse faire tout simplement son travail en toute quiétude et avec beaucoup de rigueur. C'est l'occasion pour moi de saluer le travail remarquable qu'a fait le juge Mehlis. Q - Monsieur le Ministre, une seconde résolution est-elle nécessaire pour obtenir des sanctions ? R - Concernant les sanctions, le Conseil vient de s'exprimer clairement : s'il est établi par la Commission Mehlis que la coopération de Damas n'est toujours pas satisfaisante, alors le Conseil de sécurité décidera de mesures à l'encontre de la Syrie. Mais on ne peut pas le savoir avant ; nous demandons à la Syrie de coopérer. Nous verrons donc le 15 décembre ce que M. Mehlis nous dira. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'hommage rendu aux soldats canadiens tués lors du débarquement allié du 6 juin 1944, à Bény-Reviers le 30 octobre 2005.
Date: 2005-10-30
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Sous nos pieds reposent les corps de 2049 soldats canadiens morts en Normandie pour la liberté du monde. Ils ont traversé l'Atlantique, laissé leur famille, leurs amis, ils ont sacrifié leur jeunesse pour libérer l'Europe du joug nazi. Devant l'alignement des tombes de ces jeunes soldats, nous mesurons les sacrifices consentis par le Canada pendant la Seconde Guerre Mondiale et particulièrement durant les opérations du débarquement en Normandie. Ces 2049 jeunes gens faisaient partie des 14 000 soldats de la 3ème division d'infanterie canadienne du général KELLER qui ont débarqué le 6 juin 1944 à JUNO BEACH. Le 6 après-midi, ils libèrent BENY-sur-MER ; le 9 juillet, ils participent à la libération de CAEN. Parmi ces soldats canadiens, beaucoup sont tombés sur cette terre d'Europe qui avait vu naître leurs ancêtres, quelques générations auparavant. Leur mort semble, dès lors, refermer un long chapitre d'Histoire où le sacrifice des uns répondrait au grand départ des autres. Mais, parmi ces soldats, nombreux sont aussi les Autochtones qui ont quitté le sol de leurs ancêtres pour venir mourir sur une terre qu'ils ne connaissaient pas, dont leurs lointains aïeuls ignoraient jusqu'à l'existence. Les sacrifices de ces combattants, qu'ils soient Indiens, Inuit ou métis, revêtent, dès lors, une résonance particulière. Outre l'extrême dureté des combats, le poids de l'éloignement, ces soldats ont dû surmonter des défis culturels considérables. Leur courage n'en est que plus digne d'éloges. Ils étaient 3000 Autochtones inscrits, volontaires pour participer aux combats en Europe. Sans doute étaient-ils en réalité beaucoup plus nombreux. Comme leurs parents sur les champs de bataille de la Première Guerre Mondiale, ils étaient de tous les rendez-vous : Dieppe, l'Italie, la Normandie, le Rhin, les Pays-Bas Je voudrais, aujourd'hui, au nom du Gouvernement français, rendre hommage à ces Autochtones, venus des régions les plus reculées du Canada pour servir la cause de la liberté et de la démocratie. La France est éternellement reconnaissante au Canada et à ses fils amérindiens, Inuit et Métis, à tous ses enfants morts pour sa liberté. La France se souvient. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 10 novembre 2005)
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la contribution de la France pour venir en aide aux victimes du séisme en Asie centrale, Paris le 26 octobre 2005.
Date: 2005-10-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez très bien dit, un séisme de 7,6 sur l'échelle de Richter a frappé l'Asie centrale, en particulier le Cachemire. Les chiffres sont effrayants, puisque, au Pakistan, on évoque 54.000 morts, 78.000 blessés et, en Inde, 1.300 morts et 3.000 blessés. Aujourd'hui, il y a quatre problèmes essentiels. Le premier est qu'il y a des agglomérations qui ont été presque entièrement détruites, ce qui explique ces trois millions de personnes sans abri. De plus, les conditions météorologiques se sont dégradées et, comme vous l'avez dit, dans trois semaines, arriveront les premières neiges. Enfin, des infrastructures et des hôpitaux ont été détruits, ce qui fait que l'aide humanitaire ne peut ni être acheminée et ni être distribuée. Dernier point, les risques d'épidémies sont de plus en plus avérés. Face à cela, la France, le premier jour, le jour de la catastrophe, a dépêché, dans un premier temps, une équipe de la protection civile qui a permis d'évaluer les besoins et d'extraire un certain nombre de corps. Par la suite, quatre avions sont partis, le premier avec une cinquantaine de médecins urgentistes du service de Santé des Armées, mais également des médecins urgentistes issus des hôpitaux publics auxquels je veux ici rendre hommage. Ils ont travaillé avec des médecins pakistanais et je rends également hommage aux ONG en particulier françaises qui sont sur le terrain aujourd'hui. Trois avions sont partis avec de l'ordre de 85 à 100 tonnes de fret humanitaire. Nous participons actuellement au projet "ECHO" dont nous finançons 17 % des besoins. Ce soir, à Genève, Kofi Annan, le Secrétaire général des Nations unies, a réuni les donateurs et la France continuera bien sûr à apporter son aide. Ce qui me paraît aujourd'hui le plus important, c'est que la France, qui a déjà contribué à hauteur de 5 à 6 millions d'euros, va poursuivre ses efforts en annonçant 5 millions d'euros supplémentaires et en étant également au rendez-vous concernant le matériel chirurgical, la vaccination des enfants et des personnes âgées. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2005, sur les grands axes de la politique du gouvernement concernant la grippe du poulet.
Date: 2005-10-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a réuni ce jour les présidents des formations politiques et des groupes parlementaires pour leur donner une information complète sur la grippe aviaire. Avec les ministres concernés par ce dossier, Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, Dominique Bussereau, Ministre de l'agriculture et de la pêche, Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable, Philippe Douste-Blazy, Ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, Ministre déléguée aux affaires européennes et Henri Cuq, Ministre délégué aux relations avec le Parlement ainsi qu'avec le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, le Pr. Houssin, il a présenté l'évolution de la situation au plan de la santé animale et de la santé humaine. Le Premier Ministre a rappelé les trois axes de l'action du gouvernement : - prévenir la propagation de l'épizootie en protégeant nos élevages et en prenant des mesures de précaution pour la chasse et le commerce d'oiseaux vivants ; - protéger la santé de tous les Français grâce aux mesures du plan gouvernemental qui prévoit toutes les situations, y compris les plus difficiles ; - rassurer les Français en leur donnant une information complète et veiller à leur apporter des réponses à toutes les questions qu'ils se posent. Le Premier Ministre a enfin indiqué que les mesures engagées par le gouvernement s'inscrivent dans une démarche de coordination avec nos partenaires européens et de coopération internationale. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 octobre 2005)