Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la permanence des soins d'hospitalisation pendant la période estivale et la prévention d'une éventuelle canicule à l'été 2010, Paris le 1er juillet 2010.
Date: 2010-07-01
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Mesdames, messieurs, Si j'ai souhaité réunir ce matin l'ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), c'est pour leur rappeler mes attentes et leurs obligations en termes de continuité et de permanence des soins pendant la période estivale qui débute. La canicule exceptionnelle de l'été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de 15000 décès. Cet événement a nécessité l'adaptation du dispositif de prévention et de soins à la survenue de ce type de phénomène climatique, avec l'élaboration du plan national canicule. Ce plan, mis en oeuvre dès 2004, définit les actions de court et moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. Depuis le 1er juin dernier, le plan canicule est activé. La nouveauté de ce plan canicule, pour 2010, c'est le rôle déterminant qu'assumeront désormais les ARS dans ce dispositif. J'y reviendrai. Je rappelle que ce plan comporte trois niveaux : * premier niveau, le niveau de veille, dans lequel les ARS seront en première ligne. En effet, c'est à elles, désormais, que le Directeur général de la santé transmettra le message d'alerte émis par Météo France et l'institut de veille sanitaire (InVS), dès que la situation le justifie. * deuxième niveau, le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par le préfet de département ; * troisième niveau, le niveau de mobilisation maximale, sur instruction du Premier ministre. Je l'ai dit : ce plan national canicule prévoit de garantir la permanence et la continuité des soins, qui comptent au premier rang de mes priorités. Là encore, c'est une responsabilité qui incombe aux ARS. Je leur fais confiance pour l'assumer avec efficacité. Pour ce faire, elles veilleront à organiser la réflexion de manière anticipée avec les différents établissements et à coordonner les programmes d'ouverture de lits. Pour l'organiser, une enquête est réalisée chaque année auprès des établissements. Naturellement, elle accorde la plus grande attention au maintien des capacités d'accueil dans les unités de soins intensifs, dans les unités de réanimation adultes, pédiatriques ou néonatales, dans les unités de soins de suite et dans les unités pour grands brûlés. Ce travail de coordination a de nouveau été réalisé en 2010 et fait apparaître les résultats suivants : il y aura plus de lits resteront ouverts en 2010 qu'en 2009, avec : * 95% des lits seront ouverts en juillet, en moyenne ; * 90% des lits seront ouverts en août, en moyenne ; * 97% des capacités d'accueil seront opérationnelles en septembre. C'est la preuve - et j'en m'en réjouis -, que les établissements se mobilisent régulièrement pour assurer la permanence et la continuité des soins, au service de nos concitoyens. C'est la preuve que le service public est une réalité incontournable en cette période. Enfin, le plan national canicule peut s'appuyer sur le dispositif « Hôpital sous tension », que les établissements activent lorsque le besoin s'en fait sentir. Chaque établissement doit mettre en place une cellule de veille chargée de l'analyse des différents indicateurs d'activité transmis quotidiennement par les établissements et qui permettent de repérer les tensions. Ce dispositif permet donc d'avoir une visibilité régionale et nationale sur l'activité des établissements de santé et de détecter de manière précoce les tensions du système de soins, les difficultés rencontrées par le SAMU ou les services d'accueil des urgences, pour y apporter une solution adaptée. Le cas échéant, cette cellule de veille peut se transformer en cellule de crise et prendre les mesures nécessaires pour organiser les sorties anticipées ou renforcer un secteur d'activité en personnels. Autrement dit, en période estivale, s'il faut rouvrir des lits, nous avons les moyens de le faire très rapidement. Si la situation de crise persiste, le directeur de l'établissement, sous réserve d'en informer le préfet, peut déclencher le plan blanc. Dans ce cas, il est autorisé à mobiliser tous les professionnels pour faire face, dans des conditions optimales, à une augmentation d'activité importante, du fait d'une vague de chaleur par exemple. Certes, nous n'avons pas connu d'épisodes de fortes chaleurs sur l'ensemble du territoire depuis 2006. Mais, j'ai souhaité malgré tout rappeler aux ARS qu'elles devaient absolument rester mobilisées pour assurer efficacement la prévention et la gestion sanitaire de la période estivale. C'est également le cas en ce qui concerne la médecine ambulatoire. La continuité des soins, c'est l'articulation entre les soins de ville et l'hôpital. Il est important que la permanence des soins ambulatoires soit également maintenue. De ce point de vue, je fais confiance aux médecins généralistes pour s'organiser et apporter la réponse adaptée dans chaque territoire de santé. Le Conseil de l'Ordre pourra intervenir, le cas échéant, pour aider les médecins à mieux se coordonner. Vous l'aurez compris : face aux aléas climatiques ou à toute autre situation d'urgence, nous disposons de solides outils, qui doivent nous permettre de réagir rapidement en cas de forte chaleur. Naturellement, je compte sur la mobilisation de tous, à commencer par celle des ARS, pour faire en sorte, le cas échéant, que tous ces dispositifs puissent donner leur pleine mesure et, ainsi, sauver des vies. J'ai toute confiance dans la capacité de l'ensemble des personnels hospitaliers à se mobiliser efficacement au service de nos concitoyens, lorsque les circonstances l'exigent, comme ils l'ont toujours fait. Je compte sur vous, et je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 1er juillet 2010