Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-07-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - il est mis fin, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Patrick PIERRARD, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de l'Allier ; - M. François BURDEYRON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors clase, sous-préfet de Saint Germain en Laye (1ère catégorie), est nommé préfet de la Nièvre ; - M. Hugues BOUSIGES, préfet de la Charente, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition de la ministre de la défense - M. le général de corps d'armée Jean-Louis PY est nommé commandant de la force d'action terrestre, à compter du 1er octobre 2005 ; - M. le vice-amiral d'escadre Alain DUMONTET est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 30 septembre 2005 ; - M. le vice-amiral d'escadre Philippe SAUTTER est nommé commandant de la force d'action navale, à compter du 30 septembre 2005 ; - M. le contre-amiral Bernard MERVEILLEUX du VIGNAUX est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er octobre 2005 ; - M. le contre-amiral Hubert de GAULLIER des BORDES est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 15 septembre 2005 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre NICLOT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er octobre 2005 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier JARRY est nommé commandant des forces aériennes stratégiques, à compter du 1er octobre 2005 ; - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bernard LAFONT est nommé directeur central du service de santé des armées, à compter du 1er octobre 2005 et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées à la même date. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Michel LAIR, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (19ème tour). Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Nicole BENSOUSSAN, rectrice de l'académie de Rouen, est nommée rectrice de l'académie de Lille ; - M. Jean-Jacques POLLET, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Rouen ; - M. Serge GUINCHARD, recteur de l'académie de la Guadeloupe, est nommé recteur de l'académie de Rennes ; - M. Alain MIOSSEC, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe ; - Mme Claire LOVISI, rectrice de l'académie de Dijon, est nommée rectrice de l'académie d'Orléans-Tours ; - M. Olivier DUGRIP, recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), est nommé recteur de l'académie de Dijon ; - M. Jean-Claude HARDOUIN, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice ; - M. Jean SARRAZIN, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble ; - M. Jean-Michel LACROIX, recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Michel BARNIER est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur). Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - Mme Martine MARIGEAUD, directrice de l'administration générale, est chargée des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim ; - M. Philippe MARTEL, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord. Sur proposition du ministre délégué au tourisme - M. Frédéric PIERRET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du tourisme. En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune d'AMES (Pas-de-Calais). [UD 9]