Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'importance des relations entre les associations de victimes et les policiers, gendarmes et magistrats pour la prise en con
Date: 2004-06-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames, Messieurs, chers Amis, - C'est un grand honneur pour moi de me trouver aujourd'hui parmi vous, ici, au Centre National d'Etudes et de Formation de la Police Nationale, ce lieu d'excellence de la formation de nos policiers. - Je tiens d'emblée à vous dire toute l'importance que j'accorde à cette rencontre entre les représentants des forces de l'ordre et les associations de défense des victimes. - Beaucoup d'entre vous ont souffert ou souffrent encore des drames qui les ont frappés. Sans doute pensent-ils que l'Etat n'est pas toujours assez présent pour soulager leur peine et pour éviter que ce qui leur est arrivé n'arrive à d'autres. J'ai pu constater, il n'y a pas très longtemps lors de la catastrophe de Charm EL CHEIKH, combien les attentes de nos concitoyens à l'égard des pouvoirs publics étaient fortes et légitimes. - C'est pourquoi j'ai souhaité, aujourd'hui, venir à votre rencontre : · Pour être, bien sûr, à l'écoute de votre douleur, de vos témoignages et de vos propositions. · Pour vous dire aussi que l'assistance aux victimes et la réponse à leurs besoins est au cur de l'action des policiers, des gendarmes, mais aussi des pompiers ou des membres de l'administration préfectorale. Et là je voudrais souligner ce qu'il m'apparaît comme une petite révolution dans notre culture politique. Il est rare en effet que la politique s'adresse aux sans voix, c'est-à-dire souvent, trop souvent malheureusement aux victimes. Et ce petit miracle c'est justement cette expression de la solidarité, de l'humanité que constituent les associations de soutien aux victimes. Grâce à vous une voix est donnée à ceux qui souvent gardent pour eux cette douleur, garde pour eux cette expérience si dure si traumatisante qu'ils n'osent même pas en parler à leur famille à leurs proches, à un policier à un gendarme. Nous sommes, donc là devant un besoin impératif où l'action qui est la vôtre est irremplaçable. Nous avons besoin de votre mobilisation, nous avons besoin de votre action pour établir ce pont entre ceux qui souffrent, chacun de ceux qui ont découvert dans sa chair la trace du mal, de la méchanceté et, de la cruauté et les pouvoirs publics. Et de ce point de vue là je tiens à saluer très solennellement la mobilisation et l'action qui est la vôtre. 1. Beaucoup a été fait depuis deux ans pour mieux prendre en considération les victimes : - Des progrès ont été accomplis dans la procédure pénale mais aussi dans les pratiques des services de police et de gendarmerie : · C'est ce qui explique la présence aujourd'hui, aux côtés de leurs directeurs généraux, d'un grand nombre de correspondants départementaux spécialisés dans l'aide aux victimes au sein de la Police et de la Gendarmerie · C'est également ce qui a motivé un certain nombre d'élèves des écoles de la Police et de la Gendarmerie Nationale qui ont voulu venir à votre rencontre. - Ces résultats sont le fruit d'une volonté politique, celle du Président de la République, qui a nommé, aux côtés du Ministre de la Justice, un Secrétaire d'Etat chargé des droits des victimes, Nicole Guedj que je suis donc particulièrement heureux d'avoir aujourd'hui à mes côtés. - Il s'agit, et je veux insister là-dessus, d'une véritable avancée, parce qu'il n'est pas de grande cause qui ne s'incarne du côté des victimes, à travers les associations et, du côté des pouvoirs publics à travers un responsable capable de faire cheminer les préoccupations. Elle confirme cette avancée, en cette période de crise, partout, sur le territoire national ou ailleurs, nos compatriotes sont assurés que dans l'épreuve, ils pourront bénéficier de la solidarité et du soutien des pouvoirs publics. Crois-bien chère Nicole que nous comptons tous beaucoup sur toi pour mener à bien avec nous tous les chantiers qui doivent être lancés. 2. Notre premier devoir c'est d'empêcher que ce qui vous est arrivé, que ce qui est arrivé à chaque victime arrive à nouveau. Sur ce point, vous le savez, le gouvernement s'est engagé avec détermination : - D'abord dans la lutte contre la délinquance : · Les résultats des deux derniers mois sont particulièrement encourageants, puisque la délinquance a diminué de plus de 4 % en avril et de plus de 10 % en mai, ce qui constitue la plus forte baisse depuis mars 1996. · Il faut bien sûr inscrire cet effort dans la durée. - Ensuite dans le domaine de la lutte contre la violence routière : Autre domaine où tant d'injustices sont malheureusement commises au quotidien. Nous sommes de ce point de vue, là encore, même si ce n'estpas assez sur la bonne voie : 1 500 vies ont été épargnées en dix-huit mois grâce à des contrôles plus soutenus. · Nous devons aller plus loin pour changer durablement le comportement des conducteurs français : c'est pourquoi j'ai débloqué les crédits nécessaires - 86 millions d'euros, et j'ai donné aux préfets des instructions pour l'installation de 450 nouveaux radars automatiques d'ici la fin de l'année. Je leur ai également demandé de veiller à ce que des contrôles fréquents et ciblés soient pratiqués par les forces de l'ordre, particulièrement quand c'est le plus nécessaire c'est-à-dire la nuit et à proximité des établissements nocturnes. La prochaine obligation d'immatriculation des cyclomoteurs offrira une garantie supplémentaire de protection des conducteurs comme des piétons, mais je vais poursuivre cette politique active contre les facteurs de risques et les porteurs de risques en matière routière. C'est ainsi que j'ai demandé au Ministre de la Santé de valider les tests salivaires pour détecter l'usage de stupéfiants auquel on peut imputer, je donne le chiffre approximatif, mille morts sur la route, chaque année 3. Le second devoir de l'État c'est de soulager la souffrance des victimes quand le malheur a frappé. - C'est tout le sens de ces rencontres. Elles sont devenues un lieu d'échange d'où souvent ont émergé des idées qui ont fait évoluer nos institutions ou notre législation : · En facilitant la mise en place et le développement de nouveaux outils d'aide à l'enquête : Comme l'extension du fichier national automatisé d'empreintes génétiques (FNAEG) ; Comme la création du fichier d'identification des images pédophiles et plus généralement contre les différentes formes de cyber-criminalité sur lesquelles s'organisent des menaces contre les personnes ou des atteintes à la dignité humaine ; Comme l'expérimentation du Système d'Analyse des Liens de la Violence Associée au Crime (SALVAC) ; outil irremplaçable d'identification de suspects dans des enquêtes jusqu'ici vouées à l'échec ou encore autre outil d'aide à l'enquête la prochaine mise en place du dispositif SOS Enfants disparus. · En améliorant le partenariat qui lie désormais les associations de victimes ou d'aide aux victimes aux services de police, de gendarmerie et à l'institution judiciaire, je pense notamment au travail exemplaire que magistrats et préfets effectuent ensemble dans les comités départementaux d'accès au droit qui, je le rappelle, financent dans beaucoup d'endroits vos associations. Beaucoup d'entre vous ont répondu favorablement à la demande des directeurs Généraux de la police et de la gendarmerie et interviennent désormais dans les formations de nos personnels. Ensemble nous avons également préparé la mise en uvre de la Charte de l'Accueil du Public et de l'Assistance aux Victimes d'Infractions Pénales dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats de police. C'est sur d'autres bases que j'entends désormais que les victimes de crimes et de délits soient accueillies par les services de police et de gendarmerie, celle du professionnalisme mais aussi en montrant toute la compréhension et l'humanité nécessaires. Désormais je compte faire de la qualité de cet accueil un des critères d'évaluation des chefs de service ou des commandants d'unité territoriale de la gendarmerie. 4. Aujourd'hui nous sommes réunis autour d'un objectif commun : la lutte contre les violences. Nous devons les combattre sous toutes leurs formes. - D'abord en luttant contre la plus meurtrière, la plus aveugle et la plus sanglante d'entre elles : je veux parler du terrorisme. Depuis le mois de septembre 2001 bien sûr mais plus encore depuis le 11 mars 2004 notre mobilisation, vous le savez, est totale. L'accroissement des tensions au Moyen Orient nous oblige à une vigilance extrême de tous les services mais également de tous nos concitoyens. C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme a été, dès mon arrivée dans ce ministère de l'Intérieur, une priorité. Dites bien Monsieur PEYRAT et Madame RUDETZKI aux membres de l'Association SOS ATTENTATS que vous représentez aujourd'hui que nous ne faiblirons pas. Ce matin vous avez pu suivre deux démonstrations faites par l'unité de Recherche, d'Assistance, d'Intervention et de Dissuasion (RAID) : Une simulation d'intervention dans le cadre de la lutte anti-terroriste ; La présentation de la chaîne de décontamination Nucléaire-Radiologique-Bactériologique-Chimique. Je tiens à saluer le professionnalisme de nos policiers et gendarmes : Policiers de la police judiciaire, de la Direction de la Surveillance du Territoire ou des Renseignements Généraux, gendarmes, mais aussi magistrats du Parquet ou du Siège de la section antiterroriste de PARIS : à tous nous pouvons être reconnaissants de leur engagement pour assurer notre protection. Je félicite la Direction de la Surveillance du territoire pour l'arrestation, la semaine dernière en Syrie, de Saïd Arif, un activiste majeur d'Al Qaïda impliqué dans la tentative d'attentat de Strasbourg. Pour lutter contre le terrorisme nous devons améliorer la coopération de l'ensemble des acteurs : C'est pourquoi j'ai souhaité réunir régulièrement un Comité Interministériel de Lutte Anti-terroriste afin de favoriser l'échange de renseignements entre tous les ministères concernés et permettre l'adoption d'une stratégie concertée contre les mouvements terroristes ou leur sympathisants. Avec mes collègues européens j'ai engagé une meilleure coordination entre nos services de renseignements et de police. Avec le Ministre de l'Economie et des Finances j'entends amplifier nos efforts pour démanteler les réseaux financiers qui alimentent les réseaux terroristes, notamment à travers la lutte contre le blanchiment. Enfin, vous le savez, je souhaite que la France se dote rapidement de tous les moyens juridiques nécessaires pour pouvoir écarter de notre territoire les ressortissants étrangers appelant à la haine, à la discrimination, au racisme et à la violence. - Ensuite il nous faut lutter avec plus de force contre la violence quotidienne, en particulier celle qui traumatise les citoyens et porte atteinte à leur personne et je sais que vous en avez longuement parlé. Beaucoup reste à faire : les atteintes aux personnes progressent régulièrement depuis 10 ans : Elles ont encore progressé de 7,3 % en 2003, alors que la délinquance globale marquait le pas ; Elles touchent des sphères de plus en plus nombreuses de la vie quotidienne : les établissements scolaires, les enceintes sportives, l'Hôpital, le Palais de justice. Le combat contre la délinquance ne doit pas être livré seulement dans la rue : C'est pourquoi j'ai décidé avec François FILLON de créer des dispositifs communs entre les membres de la communauté éducative et les forces de police et de gendarmerie pour prévenir la violence dans les établissements scolaires. Nous avons également décidé de mettre en place, chaque fois que cela s'imposait, des plans spécifiques de lutte contre le racket. Ces dispositifs seront complétés prochainement par l'adoption d'un programme rénové de prévention de la délinquance pour éviter les premiers passages à l'acte des jeunes les plus fragiles et pour faire diminuer le nombre de délinquants récidivistes. J'ai également décidé avec Jean-François LAMOUR de mener une lutte déterminée contre le hooliganisme qui transforme nos stades en champs de bataille et qui détourne le sport de ses finalités éducatives et fédératives. Comme je l'ai indiqué lors de notre visite commune avec Dominique PERBEN au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, je ne laisserai pas le désordre perturber le fonctionnement de nos palais de Justice. Enfin, mon ministère s'attache très concrètement à prévenir les accidents de la sécurité civile et à soutenir tous ceux qui en sont les victimes : qu'il s'agisse de grandes catastrophes naturelles et technologiques, ou encore des accidents domestiques, qui causent plus de décès que les accidents de la route. Pour cela j'entends agir et me mobiliser selon trois axes : Premièrement, sur la sécurité civile, sur le projet de loi qui a été adopté en première lecture au Sénat, il redéfinit l'architecture des responsabilités au sein de l'Etat, depuis le ministre de l'intérieur jusqu'au maire en passant bien sûr par le rôle pivot des préfets. Cette loi nous permettra notamment de sensibiliser et d'informer davantage la population sur les différents risques environnementaux Deuxièmement, il nous faut davantage prévenir les menaces : la loi Bachelot du 30 juillet 2003 a tiré les conséquences de l'accident d'AZF, en donnant aux préfets la possibilité de créer des périmètres restreignant l'urbanisation autour des sites industriels les plus sensibles. Par ailleurs nous allons renforcer les plans de prévention, notamment contre les incendies de forêts, et accentuer nos efforts opérationnels, afin d'éviter que ne se répètent les tragédies du terrible été 2003. Troisièmement, nous devons renforcer l'assistance aux populations ; j'ai demandé à mes services de moderniser la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe afin de permettre aux victimes de bénéficier plus rapidement du secours financier dont elles ont besoin. De manière générale, je souhaite que la gestion des crises se professionnalisent grâce à des outils de pilotage sous la conduite des préfets pour porter rapidement secours aux populations et prendre les mesures d'urgence qui s'imposent ainsi je réunis dans quelques jours les préfets de départements où siègent des installations nucléaires pour examiner avec les autorités de sûreté de l'Etat les plans d'intervention. Enfin, je souhaite que dans chaque département existe une cellule psychologique comprenant psychiatre, médecin généraliste ou urgentiste et infirmier pour accompagner les victimes ou leur entourage en cas de catastrophe de grande ampleur. Dans un autre domaine qui fait beaucoup de victimes souvent silencieuses, je souhaite mieux combattre les violences qui s'exercent au sein des familles - C'est une violence réelle, inacceptable et malheureusement trop rarement prise en compte. Les propositions que j'ai entendues à ce sujet cet après-midi prouvent votre intérêt pour cette question. C'est un combat exigeant parce que les violences domestiques sont les plus difficiles à détecter pour les forces de l'ordre. Ils ne pourront agir qu'avec votre aide et votre coopération. Or les victimes ne souhaitent pas, par peur, honte ou culpabilité, dénoncer leur bourreau auprès de policiers ou de gendarmes, particulièrement dans certains quartiers, où la violence est la règle et où règne la peur. Notre objectif est simple : chaque plainte doit être recueillie, chaque plainte doit être instruite, c'est pour mesurer l'ampleur de ce phénomène que j'ai lancé dans le cadre de l'observatoire de la délinquance, la plus importante enquête que la victimisation ait jamais produite en France puisque nous aurons un échantillon de 2000 personnes, un travail fait sur deux ans, qui nous permettra de connaître grandeur nature la réalité des plaintes en France à travers cet échantillon. · C'est aussi pourquoi les policiers et les gendarmes doivent être mieux formés à cette question : des évaluations périodiques et régulières auxquelles vous pourrez être associés doivent permettre d'avancer. · Mais nous devons également innover et nous adapter à ces formes de violences : En améliorant la qualité de l'accueil : vous avez souligné cet aspect à juste titre. L'écoute et la disponibilité des forces de sécurité dans un moment si pénible vous est dû ; c'est l'une de mes priorités. En offrant aux victimes la possibilité de prendre rendez-vous avec les forces de l'ordre, afin d'éviter les temps d'attente. Ce rendez-vous doit pouvoir se tenir, en cas de risque de représailles ou de pression, dans un endroit éloigné du domicile de la victime. En offrant aux victimes étrangères ou d'origine étrangère la possibilité de bénéficier d'enquêtes complètes et précises, ainsi, le cas échéant, que d'un interprète pour recueillir les plaintes chaque fois que la situation l'imposera. · Certains services ont intégré un travailleur social chargé de la prise en compte des victimes et d'assurer ainsi l'interface avec les associations ou les services sociaux compétents. Je souhaite qu'avec l'aide des collectivités locales ce dispositif puisse s'étendre et que leur action soit davantage orientée vers l'accueil des victimes de violences domestiques. 5. Pour prévenir les violences domestiques nous devons encore, aller plus loin. - D'abord par une meilleure information : Je ferai parvenir très prochainement aux services de police et de gendarmerie de nouvelles instructions afin qu'ils se mobilisent contre les violences intra-familiales et qu'ils adoptent de nouvelles méthodes pour les prévenir et y mettre fin. Un guide méthodologique commun à la police et à la gendarmerie est en cours de rédaction : il sera rapidement mis à disposition des services. - Ensuite par une vigilance accrue des forces de l'ordre : elles devront, à l'occasion notamment des interventions en matière de tapages nocturnes, faire des enquêtes sur l'absentéisme scolaire ou des enquêtes portant sur certains accidents douteux, il faudra qu'ils s'interrogent ces services, sur l'éventualité de violences domestiques, que ce soit à l'encontre d'adultes ou d'enfants. - Tout doit être fait également pour asseoir la validité juridique des procédures : Elles ne peuvent plus reposer sur les seules accusations d'une partie ou sur la recherche d'aveux. Les nouveaux moyens techniques mis à disposition des services doivent nous permettre d'atteindre cet objectif. · Ainsi, même en l'absence d'un certificat médical, des constatations particulièrement soignées et si besoin étayées par des clichés photographiques pourront fonder des poursuites, même si la victime n'a pas porté plainte ou a souhaité la retirer. · Je veux rappeler à ce sujet, et les magistrats présents ici aujourd'hui seront d'accord avec moi, que la simple rédaction d'une main-courante ne me semble pas constituer une réponse satisfaisante : Chaque fois qu'une infraction est constituée la victime devra être encouragée à déposer plainte. Même les interventions pour des faits mineurs ne devront pas rester sans suite : ils seront l'occasion de délivrer à l'auteur des faits un message clair, ferme et dissuasif lui rappelant les peines d'emprisonnement encourues. Conformément à la Charte de l'Accueil du Public et de l'Assistance aux Victimes, policiers et gendarmes doivent s'assurer que "le fait incriminé ou la situation dénoncée ne s'est pas renouvelée." - Enfin, je souhaite que les enquêtes dans ces affaires soient plus complètes. Elles doivent permettre aux autorités judiciaires de prendre les décisions qui s'imposent en tenant compte de tous les éléments fondamentaux : Le caractère occasionnel ou répété des violences ; L'existence d'une structure ou d'un endroit où l'auteur des faits pourra le cas échéant être obligé de résider afin d'éviter de nouvelles violences. · Ces enquêtes doivent pouvoir bénéficier de votre appui : Parce que vous accompagnez les victimes tout au long des procédures et même quelque fois au-delà ; Parce que l'action de vos associations, tout comme celle des acteurs sociaux et des enseignants, est essentielle pour faire passer un message de refus et amener les victimes à dénoncer leur tortionnaire ; Parce que depuis quelques années nous travaillons ensemble et que cette relation de confiance nous a permis de mieux appréhender et de mieux intervenir sur des situations que vous dénonciez parfois depuis des années. - Je veux réaffirmer ici ma conviction : le combat contre les violences domestiques est le combat de tous. · Magistrats, Policiers, Gendarmes, acteurs sociaux et associations travaillent quotidiennement ensemble pour lutter contre les petites et les grandes violences. Ils sont les maillons d'une même chaîne, dans l'intérêt de nos concitoyens et des victimes en particulier. · Au sein du gouvernement nous partageons le même objectif, notamment avec le garde des Sceaux, avec Nicole Guedj, avec de nombreux magistrats et une délégation d'auditeurs de justice de l'Ecole Nationale de la Magistrature la participation de vous tous ici, en est, aujourd'hui, le meilleur témoignage. · Nous devons agir dans la cohérence et en complémentarité : pour améliorer les dispositifs mis en place ; pour que les victimes trouvent à chaque étape du processus, du dépôt de plainte à l'exécution des peines, l'aide, le soutien et le conseil dont elles ont besoin pour surmonter les obstacles et se reconstruire. Mesdames, Messieurs, chers Amis, - Je vous remercie d'avoir été présents une fois encore à ces journées qui, si elles ravivent la douleur et la souffrance des épreuves vécues, sont avant tout un message d'espoir et d'optimisme. - Je remercie chacun d'avoir apporté aujourd'hui son expérience, son savoir et ses propositions pour aller encore plus vite et plus loin dans ce combat contre la violence. N'oublions jamais que la victoire dans ce combat sera un succès commun, une réussite de tous. Je suis donc très heureux aujourd'hui d'avoir pu avec Nicole Guedj participer à cette rencontre. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 juillet 2004)