Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les collectivités locales et la coopération décentralisée pour le codéveloppement et la maîtrise de l'immigration, P
Date: 2008-06-30
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Ministre et cher collègue, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Secrétaire, Mesdames et Messieurs, Ma présence parmi vous aujourd'hui s'inscrit dans une certaine continuité. En effet, comme ministre chargé des collectivités territoriales, j'avais déjà eu le plaisir et l'honneur de siéger au sein de votre commission à l'occasion de sa séance plénière du 3 octobre 2006. Aujourd'hui, responsable de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans le Gouvernement de François FILLON, je me réjouis de participer à nouveau à vos travaux. Si dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité que le nouveau ministère dont j'ai la charge soit représenté à la CNCD, c'est pour deux raisons : La première, et je vous remercie mon cher Alain, de l'avoir soulignée, c'est mon attachement au monde local et, tout particulièrement, à l'action extérieure des collectivités territoriales. Cet attachement, je le dois autant à mon expérience de terrain, comme membre de conseil régional depuis seize ans, qu'aux deux années passées au ministère de l'intérieur aux côtés de Nicolas SARKOZY ; La deuxième raison, c'est la complémentarité naturelle qui unit développement solidaire et coopération décentralisée. Cette complémentarité repose sur le savoir-faire de nos collectivités locales, sur leur dynamisme mais aussi sur les relations qu'elles ont su tisser tant avec les populations présentes sur leur territoire qu'avec leurs homologues étrangères. I. Je suis convaincu que la coopération décentralisée peut jouer un rôle clé dans le déploiement de notre politique de développement solidaire. Vous l'avez remarqué, dans l'intitulé de mon ministère, au codéveloppement s'est récemment substitué le développement solidaire. Qu'entend-on par « développement solidaire » ? Il s'agit de soutenir les projets : - qui sont portés par des migrants en faveur du développement de leur pays, quelles que soient la nature et les modalités de leur contribution ; - et qui participent à l'étranger à une meilleure maîtrise des flux migratoires. C'est ainsi que nous appuyons des actions dans des secteurs clés pour la gestion de l'immigration comme l'éducation, la santé et la gouvernance. Nous voulons permettre aux ressortissants des pays d'émigration de mieux vivre chez eux, plutôt que de survivre ailleurs. Aujourd'hui, plus d'un tiers des 900 millions d'Africains vit avec moins d'un euro par jour. La moitié de la population de ce continent a moins de vingt ans et le continent africain représente 65% des flux migratoires réguliers vers la France à des fins de séjour permanent. L'un des grands enjeux des années à venir est donc de redonner confiance en elle-même à la jeunesse d'Afrique, pour lui faire comprendre qu'il existe un avenir en dehors de l'émigration. A long terme, nous le savons tous, et, en particulier vous les acteurs de la coopération décentralisée, le développement est la seule solution qui permettra de mieux maîtriser les flux migratoires sans tourner le dos à nos valeurs de fraternité et de respect de la dignité humaine. A l'opposé du pillage des cerveaux qui prive les pays en développement de leurs forces vives, nous organisons la circulation des compétences en concertation avec les pays source d'immigration. Depuis ma nomination, j'ai ainsi conclu 5 accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire : avec le Gabon en juillet 2007, avec la République du Congo en octobre 2007, avec le Bénin au mois de novembre, avec le Sénégal en février pour compléter un premier accord de septembre 2006 et, enfin, avec la Tunisie, le 28 avril dernier. D'autres pourraient suivre prochainement : je pense notamment au Mali, au Cameroun, au Cap-Vert, où je me suis rendu la semaine dernière, à l'Égypte, aux Philippines et à Haïti. Ma méthode est simple : expliquer les attentes du peuple français et les intérêts de la France que je représente, mais aussi - et c'est là que réside toute la nouveauté de notre politique - écouter les besoins du pays et prendre en considération ses spécificités. Cela inclut naturellement le contrôle de l'immigration clandestine, l'organisation de la mobilité des compétences entre pays de départ et pays d'accueil et le développement solidaire. Pour l'heure, mon action en la matière est principalement orientée vers deux directions : - vers les préfectures, à qui je demande de repérer les dossiers les plus intéressants portés par les diasporas résidant sur notre territoire ; - vers les postes diplomatiques que je charge d'accompagner les initiatives et de surveiller leur progression sur le terrain. De plus, dès 2008, j'ai engagé un nouveau partenariat avec les collectivités en cofinançant des projets de coopération décentralisée lancés par le ministère des affaires étrangères sur le thème du « codéveloppement ». J'ai ainsi écrit à une douzaine de collectivités de 7 régions de métropole et d'Outre Mer pour leur annoncer l'aide de mon ministère à des projets dans 8 pays d'Afrique du Nord, d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes pour un montant de 457 000 euros. Les bénéficiaires de ces aides ont été, par exemple : - Le Conseil régional de Bretagne : 100 000 euros pour la structuration d'une filière « coton biologique et équitable » au Mali qui concerne 300 000 cotonculteurs et indirectement 3 000 000 de personnes, débouchant sur un partenariat économique avec la France ; - Le Conseil général de Dordogne : 81 348 euros pour le développement agricole et rural du Maroc, par l'organisation des productions et filières sur des créneaux porteurs (huile olive...) et la création d'actions d'écotourisme ; - La Région Midi-Pyrénées : 77 464 euros pour un partenariat avec la région de St Louis, au Sénégal, afin d'aider à la structuration de la filière élevage (transfert de savoir-faire). Très prochainement, 9 autres projets pourraient aussi faire l'objet d'une décision de soutien pour un montant de plus de 200 000 euros, qui viendraient abonder l'enveloppe de 457 000 euros. Au total, ce sont plus de 20 projets qui seraient ainsi subventionnés pour l'année en cours, ce qui accroît de manière significative le soutien de l'État à la coopération décentralisée. Parmi tous ces projets, je tiens à souligner la coopération entre le Conseil général de l'Hérault avec le gouvernorat de Médenine en Tunisie. Il s'agit de mettre en oeuvre un procédé de détoxication permettant d'améliorer la récolte de palourdes et, en parallèle, de contribuer socialement à l'organisation des ramasseuses et à une gestion raisonnée de la ressource en eau dans une région semi-désertique où la pression hôtelière est extrême. Mon ministère cofinance cette opération en 2008 à hauteur de 20 000 euros, soit un tiers du coût total de l'opération. II. Fort de ces premiers pas, je souhaite approfondir notre partenariat. Chacun en conviendra : avec plus de 6 000 partenariats, en direction de 115 pays, impliquant plus de 3 500 collectivités, ces dernières se sont imposées comme des acteurs incontournables de l'action extérieure de la France. En créant des liens avec leurs homologues étrangères, elles participent au dialogue entre les peuples, à une meilleure connaissance mutuelle et au progrès de tous. Tout autant que les migrants, les collectivités sont porteuses de lien social, lien qu'elles ont su tisser au plus près du terrain et des besoins. Elles offrent un savoir-faire, un maillage et une proximité du terrain irremplaçables. A plus d'un titre, la coopération d??centralisée constitue donc un levier naturel pour promouvoir le développement solidaire. C'est pourquoi j'ai souhaité que désormais, elle trouve sa place dans les accords que je signe avec les pays source d'immigration, puisqu'ils prévoient de favoriser les projets de coopération décentralisée comportant un volet de développement solidaire. Par exemple, dans l'accord de gestion concertée des flux migratoires que j'ai signé le 28 avril dernier en Tunisie, mon ministère s'est engagé à soutenir des initiatives dans la région de Médenine pour un coût total estimé à 5 millions d'euros sur les 3 prochaines années [en additionnant la contribution du ministère et celle des collectivités locales]. En 2009, je souhaite : - d'une part, pérenniser le soutien financier de mon ministère en reconduisant une enveloppe de 500 000 euros en faveur de la coopération décentralisée ; - d'autre part, retenir comme priorité l'aide aux régions de forte immigration dans le cadre d'un appel à projets conjoint avec le ministère des affaires étrangères. Concrètement, je soutiendrai les projets : - qui favorisent l'investissement productif ou améliorent les conditions de vie et d'insertion socio-économique des populations ; - qui s'inscrivent en cohérence avec les initiatives de développement local existantes, qu'elles soient portées par les collectivités locales, les pouvoirs publics ou les acteurs privés. Naturellement, la pérennité de ces projets devra être assurée par la collectivité partenaire à l'étranger. Je vous invite à vous appuyer sur les diasporas présentes sur vos territoires et sur les liens que vous avez tissés avec vos homologues dans ces régions de forte migration. III. Enfin, je voudrais ouvrir avec vous les horizons et le champ de la coopération décentralisée en privilégiant les pays émergents dans le cadre de la coopération universitaire. En 2006, nous avions ici même évoqué la nécessité de rééquilibrer notre coopération décentralisée en faveur des pays émergents, en particulier ceux du continent asiatique et d'Amérique latine. Je pense bien sûr à la Chine où les partenariats s'intensifient. J'ai pu le mesurer en ouvrant les 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise à Bordeaux le 22 novembre dernier, après avoir clôturé les premières Rencontres en 2005 à Wuhan. Je pense aussi à l'Inde, à l'Indonésie, à la Thaïlande, aux Philippines, au Brésil ou encore à l'Argentine. Je rappelle le constat que nous avions alors dressé : la présence du monde local français est insuffisante dans des pays qui s'affirment de plus en plus sur la scène internationale. Les pays émergents, intermédiaires ou en développement cumulent 220 liens, soit seulement 10% de l'ensemble total des coopérations décentralisées [hors UE]. C'est pour cette raison qu'il y a deux ans, j'avais proposé le lancement d'un chantier « Pays émergents » au sein de la CNCD. J'observe avec satisfaction qu'un point portant sur ce chantier figure à l'ordre du jour de nos travaux. Parce qu'elle prépare l'avenir et fait le pari de l'intelligence, la coopération universitaire me parait constituer un axe privilégié pour atteindre cet objectif. Mais là encore, nous partons de loin. Je note que nous n'attirons pas les meilleurs étudiants des pays les plus avancés économiquement. J'en veux pour preuve ces quelques chiffres : * 50% des étudiants étrangers que nous accueillons viennent d'Afrique, et seulement 15% d'Asie. Plus précisément, nous avons accueilli cette année 18 940 étudiants chinois, 704 étudiants indiens, 261 étudiants indonésiens, 801 étudiants thaïlandais, 49 étudiants philippins, 738 étudiants argentins et 2 558 étudiants brésiliens ; * 45% des étudiants étrangers sont en premier cycle ; De plus, les étudiants étrangers optent très majoritairement pour des filières généralistes, au détriment de cursus plus orientés vers la pratique et les besoins économiques de leur pays d'origine. Je propose deux moyens d'action : (1) relancer les initiatives de coopération décentralisée en faveur de l'accueil des étudiants étrangers pour lever le frein à la circulation des potentiels. J'appelle donc les collectivités à se mobiliser sur des projets visant notamment à : - améliorer l'accueil des étudiants étrangers ; - favoriser leur accès au logement ; - et leur permettre l'apprentissage de la langue française. L'enjeu est de taille et les collectivités l'ont bien compris car certaines d'entre elles ont déjà pris des initiatives qui peuvent inspirer vos futurs projets. Je pense à la Maison de l'Étudiant de la ville de Grenoble, qui permet de faciliter l'accès des étudiants étrangers au logement et aux services municipaux, ainsi que leur intégration dans la vie quotidienne et culturelle. La région Champagne Ardennes offre également une large gamme de prestations avec du suivi pédagogique et logistique, une aide au logement et aux soins. Je pense enfin à la ville de La Rochelle qui s'est donné les moyens d'organiser l'accueil et le soutien matériel d'étudiants indonésiens de Bandah Aceh. (2) Le deuxième moyen d'action pourrait être la formation, car elle est aujourd'hui au coeur des stratégies de développement économique des pays émergents. Actuellement, 80 « espaces Campus France » existent dans une vingtaine de pays. Ce dispositif a permis de moderniser l'accueil des étudiants étrangers. Je propose d'examiner les possibilités de l'élargir aux pays émergents et de le dupliquer, par exemple, à la formation de haut niveau qui leur fait tant défaut. Ce sont là des pistes de travail pour l'avenir. Elles témoignent d'une réelle volonté de renforcer le dialogue et le partenariat entre l'État et les collectivités locales, seuls garants de la cohérence, de la pertinence et de l'efficacité de notre action. Mesdames et Messieurs, A l'heure de la mondialisation et plus particulièrement de la montée en puissance de nouveaux acteurs sur la scène internationale, la France doit se repositionner avec pragmatisme, s'ouvrir d'autres horizons et investir d'autres champs pour renforcer son influence et préparer l'avenir. Ce n'est qu'ensemble - État et collectivités - que nous pourrons relever ces défis. C'est là tout le sens de ma venue aujourd'hui. Source http://www.immigration.gouv.fr, le 30 juillet 2008