Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de formation dans la police nationale, avec notamment le renforcement des liens entre formation et déroulement de carrière et la professionnal
Date: 2000-02-14
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames, Messieurs, Il y a un an, le 1er février 1999, à mon initiative, les assises de la formation et de la recherche dans la police nationale se sont tenues à La Villette et ont permis de définir les axes de la relance de la formation dans la police nationale. Au même moment, j'ai créé la direction de la formation de la police nationale pour que la formation prépare les policiers à mieux lutter contre toutes les manifestations de l'insécurité, objectif gouvernemental arrêté au colloque de Villepinte des 24 et 25 octobre 1997. Conformément aux directives que j'ai données à M. ANTONMATTEI, lors de sa nomination comme directeur de la formation de la police nationale, un schéma directeur de la formation dans la police nationale a été élaboré ; il fixe pour les années 1999 à 2002 trois orientations prioritaires : former les policiers aux enjeux de la police de proximité, renforcer les liens entre formation et déroulement de carrière, professionnaliser les actions de formation. I - Premières orientations : former les policiers aux enjeux de la Police de Proximité : 1.1 - les enjeux de la police de proximité : Un des objectifs majeurs du Gouvernement est, vous le savez, de garantir à chacun de nos concitoyens un droit essentiel, celui de vivre en sûreté. L'insécurité frappe d'abord les plus démunis d'entre nous ; elle menace l'équilibre des règles sociales ; elle contredit les valeurs de la République. On doit le répéter : la sécurité est un droit, l'insécurité une injustice. C'est pourquoi notre police, qui a une tradition de savoir-faire en matière d'ordre public et de lutte contre la grande criminalité, doit désormais se transformer ; il faut aller vers une police plus présente, plus visible, capable d'anticiper et non seulement de réagir. L'objectif de la police de proximité est d'établir un contact permanent avec la population, en facilitant l'identification par les habitants des policiers chargés de la sécurité dans leurs quartiers, en les responsabilisant et en accentuant leur polyvalence. Bien entendu, si la prévention doit aller aussi loin que possible, la répression doit s'exercer autant que nécessaire. Elle seule, en effet, permet de marquer les limites et ainsi de rappeler les règles sans lesquelles il n'est pas de vie démocratique et civilisée possible. La sanction a aussi une vertu éducative. La mise en oeuvre de la police de proximité est une réforme de fond de la police nationale, la plus importante depuis la Libération. Dès avril 1999, à Paris, une réponse de proximité adaptée, localement, à chaque situation avec une connaissance fine des secteurs concernés et une responsabilisation accrue des personnels, a été mise en place avec la création de la direction de la police urbaine de proximité Au cours de l'année dernière, l'expérimentation de police de proximité a été lancée, sur le reste du territoire, dans un premier temps sur cinq sites pilotes, puis sur 62 sites expérimentaux dans les départements sensibles. Le début de la généralisation de la police de proximité interviendra au lendemain des assises nationales de la police de proximité, prévues le 30 mars prochain et qui constitueront le moment fort de la réforme. Le mouvement s'opérera en trois phases successives et équilibrées, de juin 2000 au premier semestre 2002. L'ensemble du territoire national sera ainsi couvert en 2002. Cette vaste réforme, qui touche tant l'organisation que les modes d'intervention de la police, implique une évolution profonde des mentalités et de la culture policières. Ce nouveau métier n'est pas, d'ailleurs, l'apanage des seuls policiers de proximité, acteurs de première ligne. Il concerne l'ensemble de la chaîne hiérarchique. Il enrichit les tâches et valorise la mission de chacun en donnant à tous une responsabilité précise, pleine et entière, notamment à l'égard de la population qui nous juge et légitime notre action. Cette réforme repose donc sur un effort important de formation, afin de permettre aux personnels d'adhérer à ces changements et de les mettre en oeuvre. 1.2 - Un recrutement à l'image de la population La mise en oeuvre de cette réforme capitale coïncide avec une période de recrutement exceptionnel lié aux départs à la retraite massifs qui se produisent actuellement. Il faut saisir l'opportunité de ces recrutements d'une importance sans précédent depuis 1982 pour mettre en place une police plus à l'image de la population et donc plus proche de celle-ci. En 1999, 6131 élèves gardiens de la paix, 7443 adjoints de sécurité et 4012 policiers auxiliaires sont entrés en formation. Cet effort de recrutement se poursuivra au cours de cette année. Ainsi 5500 élèves gardiens de la paix, dont 1000 issus du concours de recrutement exceptionnel réservé aux anciens policiers auxiliaires, 8 000 adjoints de sécurité et 3 000 policiers auxiliaires seront incorporés dans les écoles. La montée en puissance des effectifs d'élèves n'a jamais été aussi forte depuis vingt ans ; elle a nécessité : - le renforcement du potentiel d'accueil de plusieurs écoles (Paris, Nîmes, Oissel et Fos-sur-Mer), - la création d'une structure supplémentaire à Aix Les Milles, - l'aménagement, en cours, de deux nouvelles écoles (Montbéliard et Soissons) Les recrutements de gardiens de la paix et d'adjoints de sécurité sont mis à profit pour construire une police plus à l'image de la population. A cette fin, une opération d'information d'envergure à destination des jeunes sur les métiers de la police nationale est en préparation ; elle consistera en une campagne télévisée, relayée par des actions locales au coeur même des cités. Un partenariat étroit avec l'éducation nationale, concernant la préparation au concours de gardien de la paix, a été mis en place au bénéfice d'élèves de six lycées professionnels situés dans des banlieues, et je me réjouis de voir que l'école nationale de police de Roubaix, en relation avec les lycées Jean Moulin à Roubaix et Louis Pasteur à Hénin-Beaumont, est un des points d'application de cette initiative. En outre, une initiative de la direction de la formation, en liaison avec l'éducation nationale, va permettre aux aides éducateurs travaillant dans des zones sensibles de préparer ce même concours. 1.3 - La rénovation des formations initiales En troisième lieu, il a été procédé à une refonte des formations initiales axée sur la police de proximité. Dès le deuxième semestre 1999, la direction de la formation a rénové la scolarité des trois corps actifs de la police nationale (commissaires, officiers et gardiens de la paix), et a notamment introduit un bloc de formation à la police de proximité. Pour les gardiens de la paix, cette rénovation s'applique depuis le 1er janvier dans toutes les écoles. Le recours accru à des intervenants extérieurs a été systématisé. Ainsi, la participation de policiers des services opérationnels et des partenaires de la police que sont les magistrats, les enseignants, les bailleurs sociaux, les représentants du monde associatif, de sociétés de transport en commun, représente désormais 10% de l'enseignement général diffusé aux élèves gardiens de la paix, 13% pour les élèves officiers et 50% pour les élèves commissaires de police. Depuis le début de cette année, dans le cadre de leur formation par alternance, les élèves ont la possibilité d'effectuer un stage chez nos partenaires afin d'observer au plus près leurs pratiques professionnelles. Par ailleurs, depuis plus d'un an, les stages pratiques des élèves gardiens de la paix ont été redéployés. En concertation avec la direction centrale de la sécurité publique, ils s'effectuent aujourd'hui, pour la grande majorité d'entre eux, dans des circonscriptions de police classées sensibles. Je remercie à ce sujet les responsables et l'encadrement des services de sécurité publique ici présents pour le concours qu'ils apportent à la formation des jeunes policiers. J'ai tenu à renforcer l'enseignement de la déontologie dans toutes les matières de la formation initiale, et j'ai voulu que les directeurs des écoles de police soient impliqués en commentant personnellement le guide pratique de déontologie remis à chaque élève. Enfin, j'ai souhaité que la formation initiale des adjoints de sécurité soit portée de 6 à 8 semaines, en mettant l'accent sur l'acquisition des bases juridiques et une meilleure maîtrise de l'arme ; ceci est effectif depuis le 1er septembre dernier. 1.4 - Un plan ambitieux de formation continue Ces actions de formation initiale que je viens d'évoquer sont complétées par la montée en puissance des actions de formation continue relatives à la police de proximité. En matière de formation continue, près de 14000 policiers de tous grades bénéficieront en l'an 2000, d'un stage d'intégration à la police de proximité. L'objectif est de former à la police de proximité 50% des effectifs de sécurité publique sur deux ans et demi, soit au total 40000 personnes. Cette action de formation se déclinera à partir de mars et avril prochains, de la façon suivante selon les corps : - les gardiens de la paix et gradés bénéficieront d'un stage intitulé "intégration à la police de proximité" dispensé sur le site de travail en 4 modules, - la formation des adjoints de sécurité comprendra 3 modules réalisés également sur le site de travail, - les officiers de police suivront un stage spécifique de 5 jours organisé au plan régional, - enfin, les commissaires de police recevront une formation spécifique à l'école nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. D'autres stages sur des thèmes plus ciblés, tels que la médiation de quartier et la résolution des conflits, seront proposés en complément à l'ensemble des policiers. L'accès des gardiens de la paix et des gradés à la qualification d'officier de police judiciaire de l'article 16 du code de procédure pénale. Afin de répondre le mieux possible aux impératifs de la police de proximité et à l'évolution des effectifs des différents corps de police, la police nationale a besoin de très nombreux gradés et gardiens de la paix capables, au plus près du terrain, d'établir des procédures judiciaires. Il s'agit de mettre en uvre sur une grande échelle un dispositif de préparation à l'examen d'officier de police judiciaire de l'article 16 du code de procédure pénale, afin que, d'ici 2006, la police nationale puisse disposer de 8000 gardiens de la paix et gradés possédant la qualification d'officier de police judiciaire de l'article 16 du code de procédure pénale. Un premier cycle de formation a permis à 714 candidats de présenter l'examen en juin 1999 et à 84% d'entre eux d'être reçus. Un deuxième cycle a débuté en septembre 1999 s'adressant à 1345 agents. Cette préparation a été fortement renforcée, elle passe de 28 à 66 jours de formation. Dès l'automne prochain, un nombre plus important de candidats seront intégrés au troisième cycle de préparation à cet examen. Cet effort devrait permettre annuellement à plus de 1000 gardiens et gradés d'obtenir la qualification d'OPJ 16. La formation continue professionnelle des adjoints de sécurité, éléments essentiels d'une police à l'image de sa population, se poursuit dans des conditions très satisfaisantes puisque près de 10000 d'entre eux ont suivi des stages en 1999, concernant notamment l'accueil du public et les missions de police de proximité. Par ailleurs, pour préparer leur insertion professionnelle, les services de la direction de la formation ont mis en place une préparation au concours de gardien de la paix pour 2800 d'entre eux cette année. Parallèlement, en 1999, 580 adjoints de sécurité ne disposant pas d'un niveau de connaissances générales suffisant, ont bénéficié d'une remise à niveau. Ce chiffre sera porté à 800 en 2000. II - Deuxième orientation prioritaire du schéma directeur : renforcer les liens entre formation et deroulement de carriere. Au delà de la formation initiale et de la formation continue, la formation doit être facteur de modernisation et de valorisation des compétences. Il y a 2 ans, je disais devant la 47ème promotion de commissaires de police : "on ne commande plus aujourd'hui comme autrefois. Exercer complètement ses responsabilités, assumer les ordres donnés, c'est expliquer, c'est former, c'est associer aux décisions prises". La première application de cet objectif s'est traduite par des stages obligatoires d'adaptation aux nouvelles fonctions, élaborés et mis en oeuvre par l'école nationale supérieure de la police, au bénéfice, en 1999, de 49 nouveaux directeurs départementaux ou régionaux de police. En 2000, ce chiffre sera porté à 80. De plus, l'école nationale supérieure de la police a mis en place un stage obligatoire de sensibilisation à l'analyse des besoins en formation, destiné au même public. 50 chefs de service en ont bénéficié en 1999 ; ce chiffre sera porté à 120 en 2000. Enfin, le comité technique paritaire central de la police nationale du 14 janvier dernier a approuvé un dispositif complet de prise en compte de la formation dans le déroulement des carrières : - les commissaires principaux, pour accéder au grade de commissaire divisionnaire, suivront obligatoirement une formation de 5 modules de 3 jours axée sur le management, - les capitaines de police inscrits sur la proposition d'avancement au grade de commandant de police suivront obligatoirement une formation de 2 semaines axée sur le management et la communication, - pour les gardiens de la paix le grade de brigadier s'obtient par l'obtention d'unités de valeur. Des équivalences à certaines unités de valeur viendront sanctionner les compétences acquises par la qualification à l'OPJ 16, le baccalauréat professionnel, et le monitorat en activités physiques et professionnelles. III - Troisième orientation prioritaire du schéma directeur : professionnalisation des actions de formation. Dernier aspect de la politique de formation, la professionnalisation des actions de formation s'appuie sur un réseau comprenant à la fois les structures de la direction de la formation et les services de formation des directions et services opérationnels. La pièce maîtresse de ce réseau est constituée par des formateurs soigneusement sélectionnés et formés. Nous devons veiller à ce que la formation ne soit pas coupée des services de terrain et reste en phase avec l'évolution des pratiques et des modes d'action de la police nationale. Il est donc nécessaire que le principe de mobilité des formateurs devienne une pratique effective, tant pour assurer aux élèves un enseignement proche de la réalité que pour accentuer, par les compétences acquises lors du parcours en formation, le professionnalisme des personnels des services et directions d'emploi. J'ai d'ailleurs pu constater le 14 janvier dernier, lors du conseil national de la formation, les excellents résultats obtenus par la direction de la formation de la police nationale, au titre de chacune de ces priorités. Je tiens, à cette occasion, à remercier le directeur de la formation et tous les personnels placés sous son autorité, pour la qualité du travail réalisé. Je tiens également à saluer particulièrement le mérite de l'ensemble des formateurs et des personnels des écoles pour les efforts qu'ils ont déployés dans un contexte de fortes sollicitations. La police nationale est engagée dans une transformation sans précédent et doit faire face à plusieurs défis : renouvellement du quart de ses effectifs en quelques années, recrutement plus à l'image de la population, mise en oeuvre de la police de proximité pour mieux répondre aux attentes de la population et faire reculer la délinquance au quotidien. La police nationale doit impérativement relever ces défis : il y va de l'efficacité mais aussi de la pérennité des ses missions de sécurité au quotidien. Elle ne pourra y parvenir sans la mise en oeuvre et la réalisation d'une politique de formation particulièrement novatrice et ambitieuse. Les orientations en ont été fixées par les Assises de la Formation ; le contenu en a été précisé par le schéma directeur de la formation ; les programmes de formation initiale et continue ont été redéfinis ; les moyens humains, matériel et financiers ont été obtenus. Formateurs et élèves, il vous appartient désormais d'être les acteurs de la réussite de la police nationale. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 février 2000)