Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les modalités de création d'une nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir), Chartres le 14 avril 2006.
Date: 2006-04-14
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Député-Maire, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Messieurs les Directeurs, Madame la Présidente, Monsieur le Procureur, Messieurs les Présidents (Tribunal de Commerce et Conseil des Prud'hommes), Madame le juge directeur (Tribunal d'Instance), Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'être aujourd'hui parmi vous afin d'officialiser la naissance du projet de la cité judiciaire de Chartres. Elle traduit la volonté de l'Etat et des collectivités territoriales de moderniser les équipements judiciaires d'Eure-et-Loir. Cette nouvelle cité judiciaire à Chartres, certains l'envisageaient depuis plus d'une décennie. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, avait laissé entendre qu'elle était souhaitable. Nous avons, grâce à vous Monsieur le Préfet, Monsieur le Député-Maire et Monsieur le Président du Conseil Général rendu possible cette opération immobilière qui représente un investissement dépassant 40 millions d'euros très conséquent pour mon Ministère. Il s'agit tout d'abord de mettre fin à une situation difficile pour les juridictions : insuffisance de surfaces, accès difficile et surtout dispersion des juridictions installées dans des conditions très disparates. Le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Assises sont logées dans deux bâtiments juxtaposés, une ancienne chapelle et un immeuble du 19ème siècle, avec une annexe. Le Tribunal d'Instance et Conseil de Prud'hommes sont sur un autre site dans un immeuble ancien, et le Tribunal de Commerce est encore ailleurs. Le Ministère de la Justice s'est donc mis à la recherche, depuis 1992, d'un site permettant au moins de réduire cette dispersion et cette hétérogénéité. Une étude de faisabilité a été engagée sur cinq sites, un terrain a été acquis à titre conservatoire mais aucune solution satisfaisante n'émergeait... jusqu'à ce que, Monsieur le Maire, vous proposiez le lycée Marceau désaffecté. Bâtiment et site vaste, très bien situé en centre ville historique et bien desservi au niveau transport, il offrait enfin la possibilité de regrouper toutes les juridictions en donnant à la Justice à Chartres, une très bonne image. Je suis très satisfait que nous ayons pu maintenir la présence de la Justice dans le centre-ville de Chartres. Le site Marceau regroupera en définitive le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et le Conseil de Prud'hommes, soit environ 150 magistrats et fonctionnaires. L'opération est programmée pour être réalisée entre 2006 et 2011. Elle commencera fin 2006 par le lancement du jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Un accord favorable a pu être trouvé entre toutes les parties et les collectivités intéressées : La ville cédera à l'Etat gratuitement le site Marceau, participera aux travaux à hauteur de 2 400 000 d'euros et récupèrera à l'issue de l'opération le site du palais de justice actuel. Une solution négociée a également été trouvée avec la ville pour les 60 places de parkings qui seront situées à proximité. Le Conseil Général apportera 1 million d'euros et récupérera à terme une parcelle utile à ses projets, qui jouxte l'actuel TGI. Je remercie chaleureusement la ville de Chartres et le Conseil général d'Eure-et-Loir pour leurs initiatives et leur collaboration constante qui vont permettre à cette nouvelle cité judiciaire de voir le jour dans l'ancien lycée MARCEAU. C'est ainsi que le Ministère de la Justice, en réhabilitant ce site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, participe à la rénovation du centre ville, cher au coeur des Chartrains, des Chartraines et de leur maire. Le montage administratif et technique de l'opération immobilière a reçu le soutien de la préfecture, soutien très actif, Monsieur le Préfet que je voulais souligner, car le bouclage final vous doit beaucoup. Vos services et ceux des Domaines ont apporté leur concours efficace. L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice va être à présent chargée de faire concevoir et réaliser cette cité judiciaire. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, même s'il a fallu près de quinze ans pour faire aboutir ce projet, la volonté inébranlable et la force d'impulsion de la Justice et des élus de Chartres et d'Eure-et-Loir ont surmonté l'immobilisme. Bientôt, à Chartres, la Justice sera plus accessible, plus fonctionnelle, et améliorera les conditions de travail des magistrats, des fonctionnaires de justice et de tous les professionnels du droit, pour le plus grand bénéfice des justiciables et des victimes. Il nous tarde d'y être déjà ! Je vous remercie de votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 18 avril 2006