Conseil des ministres du 18 juin 2008. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Date: 2008-06-18
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. A la demande du Président de la République, un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été élaboré sous l'égide d'une commission réunissant des représentants de l'administration, les forces armées ainsi que des parlementaires et des personnalités qualifiées. Le Livre blanc part d'un constat : le monde n'est pas nécessairement plus dangereux qu'en 1994, date du précédent Livre blanc, mais il est devenu plus instable, plus imprévisible. Ne se limitant plus exclusivement aux questions de défense, le nouveau Livre blanc définit une stratégie de sécurité nationale qui apporte des réponses multiples à l'ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. La stratégie de sécurité nationale recouvre cinq fonctions stratégiques. Parmi celles-ci, la fonction « connaissance et anticipation » est érigée en priorité, car elle doit garantir notre autonomie de décision et nous permettre de conserver l'initiative stratégique. La dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie nationale. La protection reste au coeur de notre stratégie, en raison de l'apparition des nouvelles vulnérabilités auxquelles la population et le territoire français sont directement exposés. Nos capacités de prévention des conflits et d'intervention seront concentrées sur un axe géographique prioritaire, allant de l'Atlantique à l'Océan indien, tout en prenant en compte également les besoins de sécurité en Afrique et dans la zone Antilles-Guyane. Le Livre blanc souligne la complémentarité entre l'Union européenne et l'Alliance atlantique. Il propose plusieurs objectifs concrets pour l'Europe de la défense dans les prochaines années. Il préconise une pleine participation de la France aux structures de l'Organisation atlantique, à l'exception du Groupe des plans nucléaires, et la recherche d'un nouvel équilibre entre Américains et Européens au sein de l'OTAN. Comme le Président de la République l'a demandé, la France consacrera à sa défense un effort financier important, d'environ 2 % du PIB. Ainsi, l'effort de défense sera maintenu. Les réformes à venir, incluant celles induites par la révision générale des politiques publiques, se traduiront par une diminution des effectifs de 54 000 personnes. L'armée de Terre comptera 131 000 militaires et civils, la Marine 44 000 et l'armée de l'Air 50 000. Cette réduction sera étalée sur six à sept ans. Les économies permises par cette diminution s'ajouteront aux marges dégagées par la réduction du nombre d'implantations territoriales. Ces ressources seront intégralement réinvesties pour augmenter principalement notre effort d'équipement et améliorer la condition du personnel. La réussite de cette équation est conditionnée par l'adhésion et la solidarité de l'ensemble des acteurs concernés. Une réorganisation des pouvoirs publics sera menée pour tenir compte de la nouvelle stratégie de sécurité nationale. Un Conseil de défense et de sécurité nationale succédera aux conseils de défense et de sécurité intérieure. Une réforme de l'ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense sera entreprise en cohérence avec les nouvelles orientations. Le rôle du Parlement sera renforcé, notamment en ce qui concerne l'intervention des forces françaises dans des opérations extérieures et la politique en matière d'accords de défense. Le projet de réforme constitutionnelle actuellement en cours de discussion au Parlement le prévoit. La loi de programmation militaire 2009-2014 et la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure seront déposées à l'automne au Parlement. Elles constitueront les premières traductions législatives de cette nouvelle stratégie de sécurité nationale. Le Premier ministre présentera les orientations principales du Livre blanc le 26 juin à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.