Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les priorités liées à la mise en place des infrastructures numériques, notamment les réseaux à très haut débit, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2010.
Date: 2010-10-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Je suis très heureux d'inaugurer le premier réseau très haut débit d'initiative publique en région PACA, mis en place par la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix. Je tiens à vous remercier de votre invitation, Madame la Présidente, et saluer la volonté politique et la grande détermination dont vous avez fait preuve dans ce projet. Je sais que les obstacles n'ont pas manqué tout au long de la conception et du lancement de ce projet innovant. Vous avez su les surmonter. C'est pourquoi je tiens à saluer tout d'abord le caractère exemplaire et pionnier de cette démarche -? C'est le premier réseau d'initiative publique de la région. * L'aménagement numérique du territoire est un nouveau champ d'actions des acteurs publics * L'aménagement numérique du territoire est un investissement pour l'avenir, pas une charge * Ce que les citoyens et les entreprises attendent des responsables publics, c'est une réponse aux besoins immédiats : les aider à réussir dans leurs projets en cours, préparer l'avenir des territoires, des entreprises et des emplois -? Par ce projet, vous réalisez un investissement de long terme en développant l'attractivité et la compétitivité des territoires * Certes ce sont des investissements importants, 16 millions d'euros, dont la moitié environ de participation publique. Mais un tel projet ne doit pas être évalué en fonction de son coût immédiat pour les finances publiques, mais en fonction de son effet de levier sur l'investissement privé, sur l'implantation des entreprises, sur l'emploi, sur le rayonnement du territoire et de ses acteurs publics et privés, sur la capacité des acteurs locaux à interagir et à diffuser leur énergie, leurs idées et leurs produits à l'extérieur du territoire. * Les réseaux numériques très haut débit sont bien un investissement d'avenir, la Commission Juppé-Rocard et le Gouvernement ne s'y sont pas trompés en consacrant des moyens importants de l'emprunt national à ce sujet, comme je l'avais proposé. C'est un investissement d'avenir, mais c'est également une réponse à des besoins immédiats et urgents, car c'est aussi ce que les citoyens et les entreprises attendent des responsables publics. Ces besoins sont là, les entreprises nous le disent tous les jours. * Je veux prendre pour exemple la présence sur la pépinière de Pertuis où nous nous trouvons d'un grand nombre d'entreprises innovantes. L'implantation d'une Maison de l'entreprise et de l'innovation à Pertuis est antérieure au réseau, mais le réseau sera certainement un formidable accélérateur de sa dynamique. * Je sais que la Maison de l'entreprise et de l'innovation s'oriente vers l'accueil de porteurs de projets dans le domaine de l'ingénierie des énergies renouvelables, ce qui me semble très pertinent pour la région : c'est un domaine où les opportunités sont considérables, ce sont des emplois d'avenir ! * Autre exemple, la présence sur le périmètre du réseau communautaire de nombreuses entreprises impliquées dans les 8 pôles de compétitivité qui impactent le territoire Aixois. Je citerais le pôle mondial Solutions Communicantes Sécurisées - SCS, le pôle CAPENERGIES sur les énergies non polluantes, le pôle OPTITEC sur la photonique, ou le pôle PEGASE dans le domaine aéronautique autour notamment de la conception des drones Leur présence est probablement antérieure au réseau. Ces acteurs auront de plus en plus un besoin vital d'infrastructures numériques prêtes pour absorber les volumes exponentiels d'échanges de données. Il y a je crois plus de 2 000 entreprises sur le périmètre de déploiement de ce réseau, qui représentent plus de 30 000 emplois et qui pourront bénéficier des meilleurs services à des coûts optimisés grâce à l'intensité concurrentielle sur ce réseau d'initiative publique. Bien sûr, je voudrais mentionner le centre d'études nucléaires de Cadarache et le projet ITER, avec l'ensemble des entreprises partenaires, qui vont bénéficier directement de l'initiative communautaire, de l'environnement numérique exceptionnel qui en découle en termes de services, avec les formidables capacités de transmission des données permise par la fibre optique. Par cet exemple novateur vous mettez en lumière le rôle moteur de la puissance publique sur les infrastructures numériques, des collectivités locales, mais aussi de l'Etat, et vous vous inscrivez parfaitement dans le cadre de ma volonté de développer de manière plus intense la couverture numérique des territoires, en la plaçant au coeur un projet politique et économique territorial. L'Etat est là pour vous aider, car le haut débit, au-delà de l'innovation économique, c'est d'abord plus d'égalité territoriale, plus d'accessibilité, plus de cohérence sociétale. Il s'agit désormais d'une priorité fixée par le chef de l'Etat, avec l'objectif qu'il a formulé lors de la clôture des assises des territoires ruraux de 100% de la population raccordé au très haut débit à 15 ans, ce qui sous entend bien entendu 100% des entreprises et des acteurs publics. L'Etat va y consacrer des moyens importants sur le grand emprunt : * 2 milliards d'euros, * dont 1 milliard pour soutenir les initiatives des collectivités locales, je l'ai mentionné. Le programme national de déploiement du très haut débit a été lancé au début de l'été et votre projet s'inscrit par anticipation dans cette dynamique. Naturellement, l'Etat et l'Europe soutiennent votre démarche et c'est la raison pour laquelle des crédits ont été dégagés avant même que le grand emprunt soit mobilisable. *1,464 million d'euros de FEDER dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 *500 000 euros de FNADT dans le cadre du contrat de Plan Etat Région La Communauté d'agglomération porte la plus grande partie du financement public, avec plus de 5 millions d'euros, mais ce n'est qu'une première étape. Ce projet est porteur de développements futurs : la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix pourra naturellement envisager des déploiements complémentaires de desserte fibre optique du marché résidentiel, avec des investissements très importants, probablement un facteur 10. Ce projet s'inscrira alors dans le cadre du programme national très haut débit qui vient d'être lancé. Je vous invite à y réfléchir d'ores et déjà avec l'ensemble de vos partenaires territoriaux et avec le préfet, car l'aménagement numérique est un processus continu, tout comme l'innovation territoriale. Cet événement aujourd'hui manifeste le dynamisme de votre région et des collectivités et intercommunalités que vous représentez, aussi je me réjouis que les Conseils généraux préparent des schémas directeurs d'aménagement numérique. La prochaine étape pourrait être une stratégie de cohérence régionale, comme c'est le cas dans 21 régions. La diversité économique de votre région appelle cette stratégie de cohérence car l'action publique a bien pour vocation l'équité territoriale et l'équilibre urbain-rural, les opérateurs privés n'étant pas en mesure de l'assumer. Je tiens donc à souligner la valeur du travail que vous avez réalisé et le modèle qu'il peut constituer pour d'autres initiatives locales au service des emplois et des citoyens.Source http://www.datar.gouv.fr, le 11 octobre 2010