Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.
Date: 2004-09-23
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Madame le Maire, Monsieur le président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui, et de pouvoir ainsi répondre à l'invitation de votre Président Adrien Zeller, que je voudrais saluer chaleureusement. Je me réjouis tout particulièrement, Madame le Maire, que ce congrès ait lieu ici, à Amiens, cité chère au coeur de mon ami Gilles de Robien et renommée à juste titre pour son dynamisme et sa qualité d'accueil. Je sais tout ce que vous entreprenez sans relâche pour accroître son rayonnement sur la Picardie et au-delà. Je voudrais également profiter de cette invitation pour saluer l'action quotidienne menée par les agences de développement et par les comités d'expansion économique que le CNER fédère depuis 1952. Dans un monde économique où la compétition est de plus en plus vive, vos équipes sont d'irremplaçables forces de proposition, et les chevilles ouvrières de très nombreux projets. La visite des stands de "l'Exporégions" que je viens d'effectuer m'a conforté dans l'idée que votre rôle aux côtés des collectivités locales est essentiel en terme de conseil et d'appui aux entreprises. Les thèmes que vous avez choisis pour ce 51ème Congrès sont d'actualité : les pôles de compétitivité et les réseaux d'entreprises constituent en effet une priorité du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. => Il n'est pas question pour nous de céder au fatalisme et d'accepter de voir certains de nos territoires se vider de leurs activités. Notre action est donc une action de mobilisation totale et ambitieuse. Elle s'articule en trois points, que je souhaiterais évoquer avec vous aujourd'hui : - une politique économique volontariste - une action ciblée sur l'attractivité du territoire - une décentralisation qui libère les énergies et valorise l'initiative locale. I. Le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin mène une politique économique volontariste et ambitieuse - Le meilleur rempart, la meilleure protection contre les risques de délocalisations, d'abandon de nos territoires, c'est un contexte général économique favorable. C'est pourquoi, depuis deux ans, nous menons une politique économique volontariste qui tourne autour de trois grands axes : - un effort de redressement des finances publiques, avec des objectifs précis : 2004 pas un euro dépensé en plus de ce qui a été autorisé ; 2005 : retour des déficits publics sous la barre des 3 %, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l'Europe ; 2006 : stabilisation de la dette publique. - un soutien de l'activité, avec des mesures qui permettront de réintroduire de l'épargne dans l'économie (franchise totale d'impôt pour les dons des parents à leurs enfants et petits-enfants majeurs réalisés entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, jusqu'à 20.000 euros chacun), et d'améliorer le pouvoir d'achat (13ème mois pour 1 million de Smicards, hausse de 4 % de la PPE en 2005, lutte contre la vie chère avec une concertation nationale sur le problème des prix dans la grande distribution) - une politique industrielle volontariste, seule solution pour affronter la concurrence mondiale et favoriser l'emploi de nos concitoyens. => L'ensemble des moteurs de la croissance se sont allumés : - la consommation est dynamique au point que, pour la première fois depuis longtemps, le taux d'épargne baisse, ce qui montre que les Français commencent à retrouver confiance en l'avenir - l'investissement redémarre - les exportations se portent bien. - Dans le même temps, nous avons entamé les réformes de structure dont notre pays avait besoin, et que nos prédécesseurs n'avaient pas eu le courage de mener : - réforme des retraites - réforme de l'assurance maladie - assouplissement des 35 heures => Nous avons ainsi cherché à dessiner les contours d'une France moderne, où sont réhabilités des valeurs telles que le travail, l'esprit de responsabilité, le courage politique. Et tout cela a permis à un cercle vertueux de s'enclencher. En 2004, la France devrait avoir une croissance sensiblement supérieure à la moyenne de la zone euro. Nous sommes pour le 2ème trimestre, sur un rythme de 3 %, soit 1,5 fois la moyenne de la zone euro. => Ces bons résultats sont la conséquence des réformes entreprises depuis deux ans. C'est également la preuve que lorsqu'on encourage le travail et l'initiative, cela se traduit immédiatement en richesses supplémentaires. - Il faut maintenant tout faire pour que la reprise de traduise en créations d'emplois. C'est l'objet du " contrat pour 2005 " proposé par le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, avec trois engagements : 1. une baisse durable du chômage (avec 1 milliard d'euros pour le plan Borloo ; 1 milliard d'euros pour la lutte contre les délocalisations ; l'augmentation du nombre d'apprentis de 350.000 à 500.000) 2. la réforme pour la réussite à l'école, pour faire réussir tous les talents 3. la lutte contre la vie chère. => Notre objectif, c'est de tout faire pour que le retour de la croissance profite à tous les Français, sur tout le territoire. D'où des actions ciblées, fortes, pour sauvegarder l'attractivité de notre territoire, lutter contre les délocalisations et donc contre le chômage. II. Une action ciblée est menée sur l'attractivité du territoire Nous avons fait de la lutte contre les délocalisations une véritable priorité, et des moyens d'envergure sont mis en place pour mener cette véritable " bataille de l'emploi " à travers les territoires français. Le CIADT qui s'est tenu le 14 septembre a permis de définir une nouvelle politique industrielle, avec notamment le lancement des pôles de compétitivité, qui vont permettre de fédérer l'ensemble d'un territoire : entreprises, centres de recherche, universités, collectivités, banques. L'idée est de créer des partenariats actifs, de créer des synergies, là où avant chacun évoluait en parallèle, de façon séparée. Nous pourrons ainsi lutter contre les délocalisations, mais aussi renforcer les spécialisations de l'industrie française, et créer des conditions favorables à l'émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale. Ces pôles bénéficieront d'aides pour le financement de leurs projets et d'exonérations fiscales et de charges sociales significatives. => Au total, plus de 750 millions d'euros seront mobilisés sur trois ans : - une enveloppe de près de 450 millions d'euros sur trois ans est mise en place dès 2005 (exonération d'IS + allègement de charges sociales) - un financement complémentaire de près de 300 millions d'euros sera apportée par différents établissements publics de l'Etat (Caisse des Dépôts, ANVAR, ...). - Les collectivités locales peuvent accompagner l'effort par des exonérations de TP ou de taxes foncières. => Naturellement, cette participation des collectivités territoriales est non seulement bienvenue mais nécessaire. Elle constituera un signal fort et un encouragement. A mon sens, elle ne doit pas se résumer à un engagement financier. Elle doit également prendre la forme d'un apport en ingénierie que vous, agences de développement et comités d'expansion, pouvez apporter avec détermination et imagination. Parallèlement, le budget 2005, présenté hier en Conseil des Ministres, comprend des mesures fortes pour dissuader les entreprises de se délocaliser ou pour les encourager à revenir en France : - crédit de Taxe Professionnelle de 1000 euros par an et par salarié pour les entreprises installées dans les zones exposées aux délocalisations, afin de contribuer au maintien de l'activité dans ces zones (20 zones sélectionnées chaque année). - crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent des emplois (pour les entreprises qui avaient transféré tout ou partie de leur activité hors UE et qui se relocaliseront en France entre 2005 et 2007). La condition sera de maintenir ces emplois en France pendant 5 ans au moins. => Au total, c'est 1 milliard d'euros qui sera affecté dans la loi de finances 2005 à la lutte contre les délocalisations. A cela va s'ajouter 1 milliard d'euros pour la recherche (atout majeur pour lutter contre les délocalisations) et 1 milliard d'euros pour l'emploi, à travers le plan de cohésion sociale. => C'est donc un ensemble de mesures complémentaires, opérationnelles dès maintenant, qui vont permettre une action ciblée, forte, à la mesure de notre détermination sur ce sujet. III. Les lois de décentralisation auront un impact fort en termes de développement économique Enfin, pour être compétitif, il faut être organisé. C'est dans cet esprit que nous avons lancé la grande réforme de décentralisation, voulue par le Premier Ministre et menée avec détermination depuis maintenant plus de deux ans. => L'objectif, vous le connaissez, c'est de libérer les initiatives locales, de faire confiance aux collectivités territoriales, à leur capacité d'innovation, de créativité et de réactivité. La loi de décentralisation aura donc un impact fort sur l'activité économique des collectivités locales. Vous n'ignorez pas que les débats dans ce domaine ont été soutenus au Parlement. Nous avons entendus les craintes de ceux qui s'inquiétaient d'un chef de filât régional sans partage. Nous avons donc fait le choix d'attribuer aux régions la coordination du développement économique dans le respect des autres niveaux de collectivités. La loi du 13 août est donc équilibrée, mais elle n'en apporte pas moins une nouveauté de taille : la possibilité pour les régions qui le souhaitent d'élaborer à titre expérimental un schéma de développement économique, et, sur la base de ce schéma, d'obtenir pendant 5 ans le transfert de l'ensemble des aides individuelles et du FISAC, que l'Etat mettait en oeuvre au niveau déconcentré. Pour illustrer mon propos, choisissons un exemple au "hasard" et prenons pour hypothèse que la région Alsace est candidate. Que se passerait-il concrètement ? - La première étape serait celle de la concertation menée avec les conseils généraux du Haut Rhin et du Bas Rhin, avec les communautés urbaines et d'agglomération et avec les chambres consulaires. - La seconde étape serait celle de l'élaboration du schéma lui-même en prenant soin de définir précisément les régimes d'aides envisagées. - La dernière étape serait celle du conventionnement avec l'Etat représenté par le préfet de Région qui se traduirait, in fine, par la délégation à la région des fonds correspondant à toutes les aides individuelles que les services de l'Etat attribueraient jusqu'alors en Alsace, ainsi que l'éventuel détachement des fonctionnaires qui les gérait. Cette procédure en trois étapes n'est donc pas si compliquée ! L'objectif du Gouvernement est, en réalité, de monter plusieurs expérimentations avec les régions les plus coopératives et de les réussir, de manière à généraliser, dans un second temps, si c'est opportun, ce transfert de compétence. Alors, me direz-vous, pourquoi ne pas avoir profité de cette loi pour renforcer immédiatement le rôle de chef de file des régions et clarifier ainsi le "qui fait quoi ?" Tout simplement, et vous le savez bien, parce que les conseils régionaux ne peuvent pas avoir le monopole du développement économique. Ce serait nier l'existence de dizaines d'initiatives locales menées avec le concours actif des conseils généraux. Ce serait nier l'exercice enthousiaste et de plein droit par les communautés urbaines et d'agglomérations d'une de leurs compétences obligatoires alors même que les intercommunalités concernent aujourd'hui 31 424 communes et 51 millions d'habitants. Ce serait enfin nier les projets de zones artisanales autonomes dans lesquels se lancent encore de très nombreuses communes de taille plus modeste. => Notre objectif, je le répète, n'est pas de corseter l'initiative locale mais bien de la libérer, tout en garantissant le respect du principe de non-tutelle d'un niveau de collectivité territoriale sur une autre. Pour compléter mon propos sur le développement économique des territoires, je crois pouvoir ajouter que le transfert aux collectivités d'une grande partie du réseau des routes nationales et à grande circulation ainsi que celui de nombreux ports et aéroports contribueront à leur tour à stimuler la création d'activité et de richesse. Les décisions d'aménagement seront prises plus vite et au plus près. Là encore, votre rôle d'agent de développement sera capital pour que les arbitrages rendus par les élus le soient en parfaite connaissance de l'environnement économique immédiat et à venir. Mesdames et messieurs, voilà ce que je souhaitais vous dire ce matin en ouverture de votre congrès annuel. Il me reste à remercier à nouveau le président ZELLER pour son invitation et à vous assurer que notre gouvernement travaille avec conviction et détermination à un meilleur équilibre économique de nos territoires, et dans le respect des opinions de chacun. Notre voeu le plus cher est de s'appuyer sur une France modernisée, qui va de l'avant. Pour ma part, je garde ma confiance à tous ceux qui, comme vous, constituent une force d'imagination et d'action au service de nos territoires. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 novembre 2004)