Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, à l'occasion de la XVe Conférence des ambassadeurs, sur les orientations de la politique gouvernementale, Paris le 28 août 2007.
Date: 2007-08-28
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, C'est notre première rencontre. Elle intervient dans la foulée d'une élection qui a été marquée par le succès d'une triple volonté politique : la volonté de moderniser notre pays, de renforcer son identité, de tenir notre rang dans le monde. En tournant le dos aux recettes économiques et sociales du passé, en réaffirmant son désir de fierté, le peuple français a pris le parti de répondre clairement aux défis du XXIe siècle. Cette vitalité nationale retrouvée, je vous demande d'en être les porte-parole partout en Europe et dans le monde. Hier, le président de la République vous a donné votre feuille de route pour l'année qui vient. Et le ministre des Affaires étrangères et européennes vous a confirmé ses orientations. Notre message est clair et direct : la France est sur le chemin de la modernisation ! Elle y est engagée avec un style politique renouvelé, une organisation institutionnelle clarifiée, un gouvernement ouvert. Elle y est engagée avec des valeurs qui consacrent le travail, l'innovation et la prise de risque. Elle y est engagée avec des réformes économiques et sociales qui ont pour but d'aller à la conquête de la croissance et du plein emploi. Elle y est enfin engagée avec des objectifs diplomatiques exigeants au service d'un système international qui a besoin de repères politiques et éthiques. Indépendant mais fidèle à nos alliances, notre pays s'est fortement réinvesti au Liban, au Darfour, en Libye, en Irak, en Afrique, et bien sûr en Europe. Sur chacun de ces théâtres, le chef de l'Etat et l'ensemble du Gouvernement ont fait entendre la voix décidée de la France. Vous le savez mieux que quiconque, c'est ainsi, notre nation est grande lorsqu'elle est grande dans le monde et pour le monde. Repliée sur elle-même, elle s'abaisse et se perd. Mais la grandeur ce n'est pas un postulat ! C'est la récompense d'une politique nationale audacieuse et exemplaire. J'en ai la conviction, il n'y a pas d'influence extérieure sans force intérieure et il n'y a pas de force intérieure qui ne soit au diapason des enjeux extérieurs. Après des décennies d'hésitation, nous voulons adapter la France à la nouvelle donne mondiale, et, dans un même élan, réconcilier le monde avec la France. C'est là tout le sens du programme de réformes structurelles lancé par le Gouvernement. Quatre mois seulement se sont écoulés depuis notre arrivée aux responsabilités. Déjà, nous avons brisé bien des clichés persistants d'une France immobile, frileuse, protectionniste. Notre nation est en mouvement. En mouvement, là où les équilibres du monde se jouent. En mouvement, là où la question des droits de l'homme et des équilibres stratégiques se pose. En mouvement, là où notre présence économique et culturelle s'impose. Nous avons choisi d'être conquérant et de défendre nos intérêts et nos atouts sans complexes. Il vous revient d'être les relais d'une politique nouvelle qui vise, notamment, à faire de la France un pays productif, compétitif et attractif. Au second trimestre, le taux de croissance de la zone euro a été de 0,3 % : la France ne fait ni mieux, ni moins bien que ses voisins, même si le niveau des investissements comme le déficit de notre commerce extérieur sont des indicateurs que nous devons redresser. Quant à la récente tourmente boursière qui a bousculé l'économie américaine et européenne, elle n'est certes pas sans conséquences... Mais elle ne change pas fondamentalement l'esprit de notre stratégie volontariste. Bien au contraire, elle la justifie ! Plus que jamais, la quête de croissance exige encore plus de ténacité dans l'action et de résolution dans les adaptations. L'entrée en vigueur, au 1er octobre, de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat va nous permettre d'augmenter de manière massive le travail au-delà des 35 heures. Le premier message que je vous demande de transmettre : la France n'est plus le pays des 35 heures. Après des années de rationnement de l'activité, c'est une nouvelle culture qui va s'imposer. Elle est fondée sur l'effort et la récompense du mérite. C'est l'exonération des heures supplémentaires. Elle est fondée sur une fiscalité stimulante - c'est le bouclier fiscal ramené à 50 %. Fondée également sur une fiscalité incitative, favorable aux investissements dans les PME. La faculté pour les contribuables assujettis à l'ISF de bénéficier d'une réduction de cet impôt à hauteur de 75 % des sommes investies dans le capital de PME constitue un tremplin pour notre économie. Cet avantage fiscal, qui peut atteindre 50 000 euros, doit permettre de dynamiser les investissements dans nos PME. C'est un grand quotidien économique qui le disait cette semaine, désormais, l'imposition des revenus en France est comparable à celle de nos partenaires européens. C'est le 2ème message que je vous demande de porter auprès de tous les investisseurs étrangers ! Ce progrès en matière fiscale, nous voulons l'amplifier. Une réflexion de fond sur l'ensemble de nos prélèvements obligatoires est en cours. Chacun d'entre vous le sait : dans la compétition internationale, la France souffre d'un handicap singulier : c'est le faible nombre de ses entreprises moyennes qui sont deux fois moins nombreuses qu'en Allemagne. C'est une question de compétitivité, de sectorisation des activités, de culture exportatrice. C'est un défi que nous allons relever et vous devrez y prendre toute votre part parce que notre déficit commercial n'est pas une fatalité. J'attends de vous un soutien sans failles à nos entreprises : « lobbying » volontariste pour défendre leurs intérêts auprès des Etats mais aussi auprès des grands opérateurs privés donneurs d'ordres ; intelligence économique ; détection de nouveaux talents, dans le cadre de notre politique d'immigration économique ; développement de la coopération scientifique, en s'appuyant sur les pôles de compétitivité à vocation mondiale et les PME innovantes qui les composent. Sur tous ces registres, votre engagement est nécessaire. Au coeur de notre défi, l'intelligence, la formation, la recherche et l'innovation sont décisives. Après 25 ans d'hésitation, la réforme des universités est enfin enclenchée. L'autonomie doit leur permettre d'être plus efficace dans leur gestion et plus performante en matière scientifique. Nos universités vont pouvoir de nouveau rivaliser avec les meilleures universités mondiales. Dans le concert international, la France doit redevenir l'espace privilégié du savoir et de l'innovation. Avec près de 2 milliards d'euros supplémentaires, le projet de budget 2008 traduit une forte augmentation de nos dépenses en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, la recherche privée va faire l'objet d'un soutien majeur grâce à une réforme radicale du crédit impôt recherche. Trop complexe, le système actuel sera remplacé par un dispositif simple et massif : un crédit d'impôt de 30 % de tous les investissements de recherche sera accordé aux investisseurs. 100 % des dépenses de recherche seront ainsi éligibles au nouveau dispositif. Afin d'inciter les entreprises à entrer dans le dispositif, le taux sera porté à 50 % l'année d'entrée dans le dispositif. À terme, ce sont 2,7 Mdeuros qui seront consacrés chaque année aux entreprises qui se lancent dans la recherche. C'est un triplement de notre engagement financier. Afin de stimuler la création d'entreprises par les étudiants et, plus généralement, par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur, nous allons faire bénéficier du statut de jeune entreprise innovante les jeunes entreprises universitaires. Enfin, nous avons décidé de ratifier l'accord de Londres. Il permettra de réduire le coût du brevet européen en abaissant le coût des traductions, et nous relancerons le brevet communautaire afin d'avoir un titre unique de protection de la propriété industrielle dans l'Union Européenne. Dans le même élan, la fiscalité concernant la propriété intellectuelle sera allégée. Bref, nous avons déjà levé plusieurs obstacles majeurs à la croissance en libérant le travail et en valorisant le savoir et l'innovation. Cela n'est qu'une première étape. Le dernier trimestre 2007 et l'année 2008 vont être marqués par des réformes structurelles. Une loi de modernisation de notre économie viendra lever les freins qui freinent la croissance. Nous avons décidé avec le président de la République de confier un travail à Jacques Attali à ce sujet. La commission présidée par Jacques Attali est chargée de proposer des pistes innovantes pour libérer l'activité. Sa composition rassemble des experts de tous horizons professionnels et politiques, et notamment des personnalités étrangères telles que l'universitaire Théodore Zeldin, l'ancien ministre italien Franco Bassanini, le président de Nestlé Peter Brabeck, la parlementaire allemande Evelyne Gebhardt , et l'ancien commissaire européen, Mario Monti ou encore Madame de Palacio, ancienne ministre espagnole Les règles qui régissent notre marché du travail seront revues. Plus de fluidité, plus de souplesse, plus de sécurité dans les transitions professionnelles : voilà notre ambition. Les partenaires sociaux sont invités à imaginer une véritable « flexi-sécurité à la française ». Nous attendons leurs propositions pour la fin de l'année. Fusion de l'ANPE et de l'Unedic, évolution du contrat de travail, réforme de la formation professionnelle, emploi des séniors : tous ces chantiers sont lancés et seront concrétisés au cours des mois à venir. Notre horizon est ambitieux : 5 % de chômeurs en 2012 ! Il exige que nous passions à la vitesse supérieure afin de trancher les noeuds qui brident encore l'emploi et notre taux d'activité. Depuis plus d'une décennie, notre pays vit avec un niveau de croissance inférieur à celui de ses principaux partenaires européens. Ce n'est ni la faute à l'Europe, ni la faute à la mondialisation, c'est d'abord notre responsabilité ! Le point de croissance supplémentaire que nous recherchons suppose de nous attaquer à deux de nos principaux maux. D'abord, celui du déficit public dont la chronicité n'est rien d'autre que le signe d'une mauvaise gestion de la « maison France ». Nous avons lancé la revue générale des politiques publiques. Elle sera suivie d'une profonde réforme de l'Etat, dont la réduction du nombre des fonctionnaires ne constitue qu'un des paramètres. Rationalisation des structures, développement de la responsabilité et de l'évaluation, réduction du nombre des fonctionnaires qui devront être mieux payés et incités, s'ils le souhaitent, à faire des heures supplémentaires : voilà l'objectif. Un état moderne, réactif, un état dont les moyens d'investissement ne sont pas écrasés par ceux liés à son fonctionnement et au remboursement de la dette : c'est une nécessité vitale pour la croissance française ! Le budget 2008 marquera notre volonté farouche de tenir les dépenses publiques. Nous tiendrons le cap conformément à nos engagements. Le rétablissement de nos finances n'est pas une variable d'ajustement de la politique économique, c'est la clé de la rupture économique. Voilà pourquoi la réduction de notre déficit est l'une de nos priorités. Nos engagements européens nous y invitent, mais surtout et avant tout, l'intérêt national l'exige. Se pose ensuite la question lancinante des déficits sociaux. La France est, et restera, une nation de solidarité. C'est un choix de société ! Mais ce choix est un choix exigeant. On ne peut avoir la santé pour tous, des retraites garanties pour chacun, sans un effort partagé. Les franchises médicales, la création de la 5ème branche de la sécurité sociale pour gérer la dépendance, la mise en place des agences régionales de santé : tout ceci sera engagé dans les prochains mois. Quant à l'adaptation de nos régimes de retraites - qui sera marquée par l'augmentation de la durée de cotisation de 40 à 41 annuités et par la réforme des régimes spéciaux - elle est incontournable. Et nul ne doit douter de ma détermination à les faire aboutir. Pour tout dire, la France est en plein renouvellement. Elle se modernise, et il vous revient de le faire savoir haut et fort. Elle se modernise pour elle-même, mais aussi, à fortiori, pour être entendue et respectée au delà de ses frontières. Et au premier chef, en Europe. Dès sa prise de fonctions, le président de la République a mis l'Europe au centre de ses priorités, et la France au centre de l'Europe. Ce retour de la France au sein de l'Union était attendu par les états membres. Voilà qui est fait ! Nous sommes sortis de l'impasse institutionnelle, mais beaucoup reste à faire. L'Europe a besoin d'être portée par un dessein. Elle a besoin d'être plus convaincante sur les enjeux essentiels et moins tatillonne sur les enjeux accessoires. Elle a besoin de transcender son statut d'organisation pour celui, plus lumineux, de projet de civilisation. Oui, l'Europe doit être une civilisation. Une civilisation de progrès et d'humanisme. Une civilisation de coopération dont l'influence doit enrichir et structurer l'ensemble du bassin méditerranéen, comme l'a souhaité le président de la République. La France exercera la présidence de l'Union en 2008. Des décisions stratégiques sur l'énergie et la lutte contre le changement climatique devront être prises. Ce sera l'un des grands dossiers de notre présidence. Le "Grenelle de l'environnement" qui se tient à l'automne fixera nos ambitions nationales en la matière. Et à Bali, en décembre, nous devrons convaincre nos alliés américains et les grands pays émergents de se rallier à une approche ambitieuse pour préparer l'après Kyoto. Le grand débat sur la révision des politiques européennes et de leur financement sera également à l'ordre du jour. Il doit être l'occasion de passer en revue chaque politique au regard de leurs bénéfices réels et de leur coût budgétaire. Il faut le reconnaître sans tabou : les politiques de l'Union n'ont pas fait depuis longtemps l'objet d'un réexamen de fond. Il faut s'y atteler avec courage. Au cours de la présidence française, d'autres chantiers seront lancés, dont celui de l'immigration. Une approche commune est absolument nécessaire. Elle doit être mise en cohérence avec notre propre politique d'immigration choisie, en insistant sur l'importance des liens entre l'Europe et l'Afrique. L'Union européenne a vocation à être l'un des acteurs de la mondialisation et non l'un de ses spectateurs. Face aux empires qui nous entourent, il ne faut ni passivité, ni naïveté ! La politique commerciale de l'Union européenne doit avoir pour objectif premier d'apporter des bénéfices concrets aux entreprises européennes. Dans les négociations de l'OMC, en matière d'investissement et d'accès aux marchés publics pour les PME, nous avons demandé à la Commission de veiller à la stricte réciprocité des concessions consenties. Nous n'accepterons plus que Bombardier livre des matériels ferroviaires pour la région de l'Ile de France quand Alstom ne peut déposer d'offre pour le métro de Montréal. Nous n'accepterons plus que les PME américaines, canadiennes ou japonaises aient un droit d'accès privilégié aux marchés publics quand ce droit est refusé aux entreprises françaises. J'ai par ailleurs décidé de relancer, dans le cadre du G8, l'idée française d'un "groupement international d'experts contre la contrefaçon". Le projet de loi contre la contrefaçon, qui sera débattu au Parlement à l'automne, marque notre volonté de protéger de façon plus efficace nos entreprises, notamment en améliorant les procédures civiles leur permettant de faire valoir leurs droits. Ni passivité, ni naïveté également dans l'accès aux nouveaux marchés. La présence économique de la France y est en deçà de son potentiel. Chine, Inde, Russie, Brésil, Mexique, Afrique du Sud : tous ces pays nous sont ouverts pourvus que nous amplifions nos relations avec eux. Le président de la République et moi-même avons décidé de nous rendre dans chacun de ces pays. Nous entendons mieux les associer à la gestion des affaires du monde, et, en contrepartie, obtenir qu'ils respectent les disciplines communes, sociales et environnementales. Ni passivité, ni naïveté aussi dans le domaine de l'aide au développement. La France a des obligations en la matière et elle ne se dérobera pas. Mais il faut sortir d'une approche exclusivement quantitative, pour nous concentrer sur des priorités sectorielles et géographiques. Les grandes lignes de notre politique d'aide au développement seront définies lors du conseil restreint de demain, puis lors d'un prochain comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Enfin, ni passivité, ni naïveté en matière de sécurité. Notre outil militaire doit être musclé autour des objectifs de projection de forces et de dissuasion. Sous l'autorité du président de la République, un nouveau Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale sera publié début mars. Il sera suivi d'une nouvelle loi de programmation militaire. Les choix qui en découleront seront assumés à proportion de notre engagement en faveur de la Politique européenne de Sécurité et de Défense, des dangers qui nous menacent, du défi terroriste, de nos besoins stratégiques, y compris de l'accès équitable et sécurisé aux matières premières et à l'énergie. En toile de fond, il y a des questions industrielles. Dans un marché en pleine expansion, nos exportations d'armement font face à une concurrence de plus en plus diversifiée. La France ne doit pas laisser ses positions se dégrader. Dans les prochaines semaines, je mettrai en place un outil nouveau : la commission interministérielle pour le soutien aux exportations de sécurité, la Ciedes. Elle déterminera nos priorités géographiques et sectorielles afin de définir une véritable stratégie dans ce domaine. Mesdames et messieurs les ambassadeurs, La France change. Il va de soi que le ministère des Affaires étrangères et européennes ne saurait rester à l'écart du mouvement. Il a déjà su mettre en oeuvre une série de réformes internes importantes. Cette démarche d'adaptation doit être poursuivie résolument, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les décisions prises par le comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger du 25 juillet 2006 donnent des indications claires sur les nécessaires aménagements de notre réseau diplomatique. Il faut explorer sérieusement la piste du rapprochement avec les réseaux de nos principaux partenaires européens. Mais au-delà des structures, il faut aussi revoir les méthodes de travail, moderniser la gestion des ressources humaines, améliorer le déroulement des carrières. L'élaboration du Livre Blanc sur notre politique étrangère et européenne doit permettre de fixer une stratégie d'adaptation cohérente. Voilà, mesdames et messieurs les ambassadeurs, les observations et recommandations que je voulais vous livrer. Avec Bernard Kouchner, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Marie Bockel et Rama Yade, j'attends beaucoup de vous. Vous avez la chance de servir une grande nation qu'une histoire exceptionnelle a fait admirer partout dans le monde. Vous devez porter le témoignage du souffle retrouvé de votre pays qui entreprend une oeuvre de modernisation dont je n'hésite pas à dire qu'elle est aussi ambitieuse que celle qui l'a conduit en 1958 à jouer les premiers rôles tant dans l'économie que dans la diplomatie mondiale. Notre Gouvernement a la culture des résultats ! Je vous fixe l'objectif de changer l'image de la politique économique et sociale de notre pays. Je vous demande de porter le message de ses chercheurs et de ses entrepreneurs. Plus que jamais, votre mission exige un engagement total à la mesure des hautes responsabilités que la France vous a confiées.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 août 2007