Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.
Date: 2004-01-28
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Vice Président, cher Philippe VALLETOUX, Monsieur le Président, cher Daniel HOEFFEL, Monsieur le Ministre, cher Jean-Pierre FOURCADE, Mesdames et messieurs les Sénateurs, Mesdames et messieurs, Chers amis, Je tiens à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation matinale et à vous souhaiter la bienvenue, ici au Sénat, assemblée parlementaire à part entière et, en plus, - c'est un bonus -, " maison des collectivités territoriales ". Aujourd'hui, avec Philippe VALLETOUX qui représente Pierre RICHARD, nous sommes fiers de vous présenter le résultat d'une collaboration fructueuse entre nos deux institutions. Notre démarche est simple : faire bénéficier les maires de France d'une information claire, précise et pédagogique, qui leur fait encore trop souvent défaut. Plus encore, elle doit offrir aux élus locaux des " clés " de compréhension de la gestion publique locale pour mieux éclairer leurs choix. Fidèle à sa vocation, cette collection constitue une véritable " boite à outil ", qui doit permettre d'expliquer aux " citoyens-contribuables " les choix des équipes municipales. Devant le succès recueilli par les trois premiers ouvrages de cette collection, nous avons décidé de réitérer notre partenariat en réalisant un quatrième tome consacré à la fiscalité locale. A l'heure des premiers transferts de compétences prévus dans le cadre de la relance de la décentralisation, ce choix " éditorial " répond à un véritable besoin d'explication et de compréhension des maires de France. Le présent ouvrage, qui sera adressé à tous les maires de France, a pour ambition, mesurée, de mieux faire partager les enjeux de la fiscalité locale et les nombreuses interrogations qu'elle suscite. En effet, et nul ne me contredira sur ce point, la fiscalité locale est une matière aride, complexe et difficile à appréhender. C'est pourquoi, nous avons souhaité placer cette rencontre sous le signe du débat, du dialogue et de l'échange. Car, sur la fiscalité locale, le constat est clair et partagé de tous : elle est injuste, archaïque et obsolète. Face à cette analyse sans appel, le moment est donc venu de " prendre le taureau par les cornes " et d'engager, sans délais, cette réforme, souvent promise toujours remise. Deux " signaux " nous y incitent fortement : - Le premier, c'est le chantier de la relance de la décentralisation engagé par le Premier ministre sur la base des réflexions du Sénat. Or, l'architecture actuelle de la fiscalité locale n'est pas à la hauteur des enjeux de la décentralisation. Il nous appartient donc de mener une réflexion imaginative, afin de doter nos collectivités locales d'impôts dynamiques, équitables et modernes. Cette exigence conditionne, à l'évidence, le succès de l'acte deux de la décentralisation. - Le second, c'est l'annonce faite par le Président de la République, lors de ses vux aux " forces vives " de la Nation, de supprimer, d'ici à dix-huit mois, la taxe professionnelle. Pour les collectivités territoriales, la taxe professionnelle constitue une ressource importante (plus de 25 milliards d'euros), soit près de la moitié de leurs ressources propres. C'est pourquoi, la perspective évoquée de la suppression de cet impôt a fait naître de légitimes inquiétudes chez les élus locaux. Elle soulève deux questions : - D'une part, l'exonération de la suppression de la taxe professionnelle, pendant 18 mois, sera-t-elle compensée ? Cette question a reçu une réponse positive au Sénat, le 15 janvier dernier. Le Premier ministre a, en effet, confirmé que l'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements serait assimilée à un dégrèvement et donc intégralement compensée sur la base des taux de 2003. - D'autre part, la chronique de la mort annoncée de la taxe professionnelle pose la question de son remplacement. Deux solutions sont envisageables : une dotation ou un nouvel impôt. L'hypothèse d'une dotation de compensation serait, à l'évidence, anticonstitutionnelle. Le Sénat a, en effet, obtenu l'inscription dans notre loi fondamentale du remplacement d'un impôt par un autre impôt dont les collectivités locales votent le taux. En outre, une telle solution, que je n'ose envisager, serait dangereuse, car elle viderait de sa substance le principe de l'autonomie fiscale. Plus encore, elle transformerait les élus locaux en gestionnaires passifs, déresponsabilisés et démotivés, de dotations " à la merci de Bercy ". Enfin, le remplacement de la taxe professionnelle par une dotation supprimerait l'aiguillon de l'intercommunalité que constitue la mise en commun du produit d'un impôt local. C'est pourquoi, nous voulons, au Sénat, que la taxe professionnelle soit remplacée par un autre impôt, de préférence moderne, localisable, équitable et dont les collectivités voteraient les taux. Alors, me direz-vous, " quel impôt ? ". Il ne s'agit pas de restaurer la patente ou l'octroi, mais tout simplement de réfléchir, sereinement et sans tabous, à un impôt sur l'activité économique, à un impôt qui permette de satisfaire un triple objectif : le maintien du lien entre les collectivités territoriales et leur environnement économique, la préservation de l'incitation à l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation entre collectivités locales, principe désormais constitutionnel. J'ai bon espoir d'y parvenir car Monsieur le Premier ministre a souscrit à cette nécessité et à ces objectifs. En ce sens, je me félicite que le Sénat prenne toute sa part à cette réflexion, avec la création, par sa Commission des finances, d'une mission d'information destinée à explorer toutes les alternatives à la taxe professionnelle ... dans le respect du principe constitutionnel de l'autonomie fiscale. Je crois même qu'il serait opportun d'élargir cette réflexion à l'ensemble de la fiscalité locale. Sans vouloir retenir votre attention, je vais maintenant céder la parole à M. Philippe VALLETOUX, ainsi qu'à mes collègues sénateurs. Je vous remercie. (Source http://www.senat.fr, le 1er mars 2004)