Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des équipements informatiques et de l'utilisation d'Internet en France, sur l'aide à l'innovation et à la croissance pour les entreprises innovantes par les crédits d'im
Date: 2006-04-26
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs, Je tiens à remercier les organisateurs de ces journées, et notamment M. Thierry Chevalier, de m'avoir invité à ouvrir les travaux dans le cadre des journées Capital IT. C'est un très grand plaisir pour moi d'être parmi vous, entrepreneurs et investisseurs du secteur des technologies de l'information. Vous portez haut les couleurs de la haute technologie française et les 48 sociétés sélectionnées pour le Capital IT cette année, un record, montrent le dynamisme retrouvé de votre secteur et le potentiel des TIC pour notre croissance. I/ Depuis près de quatre ans, l'action du gouvernement a conduit à replacer la France dans le peloton de tête en termes d'équipement informatique et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). En ce début d'année 2006, plusieurs caps symboliques importants ont été franchis : 1. Un foyer sur deux est désormais équipé d'un ordinateur : des initiatives comme le PC à 1 euro pour les étudiants ou le lancement du programme « Internet accompagné » qui, outre l'acquisition d'un équipement informatique, prévoit des heures de formation à domicile connaissent un réel succès. 2. Un Français sur deux est internaute (c'est-à-dire s'est connecté à Internet au cours du dernier mois) : c'est une progression de 14 % en un an. Une part grandissante de ces connexions à Internet se fait désormais à domicile. 3. Et un internaute sur deux a déjà réalisé des achats en ligne. Le chiffre d'affaires du commerce électronique approche désormais les 10Mdseuros annuels. L'objectif ambitieux que le Gouvernement s'était fixé de 10 millions de connexions à Internet haut débit en France d'ici fin 2007 est en passe d'être atteint avec plus de 18 mois d'avance. En quelques années, l'accès à Internet haut débit est passé du statut de produit de luxe à celui de bien de grande consommation pour les ménages, et de service de première nécessité pour les entreprises. Parallèlement, les usages du haut débit évoluent et les offres dites « triple play », incluant accès à Internet, téléphone et télévision, sont devenues la référence. Un peu plus de deux millions d'abonnés utilisent en France des services de voix sur Internet, soit quatre fois plus qu'il y a un an, et un demi-million la télévision par ADSL. II/ En parallèle, le gouvernement s'est efforcé depuis 2002 de créer un cadre économique favorable à l'innovation pour les entreprises. a/ D'abord, nous avons voulu diminuer le coût des efforts de R&D pour les entreprises, au travers du crédit d'impôt recherche ou le statut de jeunes entreprises innovantes. Le crédit d'impôt recherche a vu sa base de calcul élargie. Elle prend désormais en compte le volume des dépenses de recherche, et non plus seulement leur accroissement, et le plafond des dépenses confiées à d'autres entités a été rehaussé, afin d'aider les PME innovantes. C'est une modification considérable : le coût du CIR était de 480 Meuros en 2004, il est passé à 730 Meuros en 2005, et devrait augmenter d'une centaine de millions d'euros en 2006. Ce sont près de 6000 entreprises qui ont souscrit une déclaration de crédit d'impôt. La mesure profite tout particulièrement aux PME : les entreprises de moins de 250 salariés réalisent 23 % des dépenses globales de R&D et obtiennent 54 % des crédits consentis au niveau national. Ensuite, un statut de jeune entreprise innovante (JEI) a également été créé. Il permet à une PME en phase de création de financer son innovation, par des allégements substantiels de charges sociales sur les emplois de chercheurs, et des exonérations fiscales importantes. Pour 2006, le coût de cette mesure augmentera fortement, à 120 Meuros, à comparer à 40 Meuros. Lors de la première année d'application. Dès 2004, près de 1000 entreprises ont demandé à bénéficier de ce statut, représentant environ 6 000 personnes affectées à des projets de R&D. b/ Ensuite, trois nouvelles agences de moyens, répondant de façon ciblée aux besoins des différents acteurs de l'innovation, ont été créées : - OSEO a été inaugurée en janvier 2005; issue du rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME. Cette agence, qui rassemble donc les ingénieurs et les financiers, est en charge du soutien aux PME à tous les stades de leur développement. Elle a en particulier pour mission d'accompagner les petites et moyennes entreprise vers l'innovation, phase critique mais essentielle de leur croissance. - L'Agence nationale de la recherche (ANR), créée en février 2005 ; elle a pour mission de concentrer des moyens en direction de projets de recherche sélectionnés, aussi bien dans des laboratoires publics que dans les entreprises notamment au travers de partenariats entre les laboratoires publics et les centres de R&D privés. C'est une agence efficace pour créer ces passerelles indispensables entre la recherche académique et la recherche industrielle et aboutir à La mise sur le marché de produits et service innovants. - L'Agence de l'innovation industrielle (AII), elle vise à soutenir de programmes mobilisateurs d'innovation industrielle (PMII). Le Président de la République a dévoilé les premiers projets sélectionnés la semaine dernière qui laissent une part belle aux TIC, notamment au travers du projet de moteur de recherche multimédia franco-allemand QUAERO. Par ailleurs, dans la loi de programme pour la recherche, divers dispositifs, tel la mise en place du label Carnot, amélioreront la capacité de nos établissements publics de recherche à effectuer des innovations technologiques et à travailler en partenariat avec des entreprises, notamment avec des PME innovantes. c/ Enfin, parce qu'on innove moins bien tout seul, nous souhaitons encourager la recherche coopérative, particulièrement public-privé. C'est pourquoi nous avons mis en place les pôles de compétitivité, élément stratégique de la mise en réseau des acteurs de l'économie industrielle de demain et que l'Etat accompagnera résolument (1500 Meuros sur 2006-2008, plus le financement de premiers projets dès 2005). En effet, la clé de l'innovation réside dans le travail conjoint des acteurs et dans la mise en réseau des compétences sur des filières ou des projets communs. Les pôles permettront donc, en concentrant le financement des organismes que j'ai cités sur les projets coopératifs des entreprises et des laboratoires, d'augmenter le contenu en savoir de la production de nos entreprises. Nous en attendons une plus forte qualification des emplois, la montée en gamme de notre production, de manière à mieux positionner nos produits face à ceux de nos concurrents ; nous en attendons aussi l'approfondissement des relations entre grands donneurs d'ordres et sous traitants, ce qui enracinera plus profondément la production de ceux-ci dans nos bassins. Concernant le financement des premiers projets en 2006, les décisions du Gouvernement seront annoncées à chaque pôle dans les tout prochains jours. Je peux d'ores et déjà vous dire que plusieurs dizaines de projets devraient pouvoir être retenus, financés par une enveloppe de l'Etat de 115 millions d'euros. Ainsi, parmi les 16 pôles de compétitivité mondiaux ou à vocation mondiale labellisés en septembre dernier, au moins 6 placent les TIC, et notamment le logiciel, comme facteur déterminant de leur réussite. Les pôles TIC devraient représenter presque la moitié des premiers financements de l'Etat pour 2006. Les pôles doivent être reconnus comme le lieu où se détermine l'avenir d'un secteur industriel. Nous avons été très impliqués dans leur animation, dans leurs relations avec les collectivités locales mais à présent que tous les outils sont en place, il faut se projeter sur l'avenir des pôles. Ils ont été un succès, lors de leur création, ils sont aujourd'hui encore un succès dans la qualité des projets proposés, ils doivent à présent franchir une nouvelle étape et devenir un succès dans la réussite de leurs projets. Je sais que beaucoup parmi vous profitent de l'ensemble de ces dispositifs qui connaissent un très grand succès. Ce soutien de l'Etat est vertueux : il crée de la richesse pour le pays, au travers d'emplois qualifiés et de nouveaux marchés y compris à l'export. III/ Enfin, pour augmenter notre capacité d'innovation et d'exportation, nous devons également aider nos PME à grandir. Pour préserver leur compétitivité et leur savoir faire, pour financer leur développement et leur effort d'innovation, nos entreprises et plus particulièrement les PME, doivent être en mesure de se projeter dans le long terme. Il est donc essentiel qu'elles trouvent en France un environnement favorable à leur développement, et des actionnaires prêts à les accompagner. Pour renforcer le bilan des PME, nous avons encouragé l'émergence d'un actionnariat stable et fidèle, par une mesure adoptée en loi de finances en fin d'année dernière : il s'agit de récompenser la fidélité en allégeant progressivement les impôts en fonction de la durée de détention. C'est pour favoriser un actionnariat stable à nos entreprises, que le Président de la République nous avait demandé, au début de l'année 2005, d'étudier le moyen d'encourager la détention longue d'actions, en prenant comme référence le régime fiscal de l'immobilier : c'est maintenant chose faite, tant pour le particulier qui épargne, que pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise et part à la retraite. Je rappelle que nous attendons 700 000 transmissions d'entreprises au cours des dix prochaines années. Nous souhaitons également développer l'action des investisseurs. Nous avons publié un document de présentation et de consultation sur la mise en uvre de l'investissement de deux milliards d'euros au capital des PME les plus dynamiques, comme annoncé par le Président. Ce programme fait suite à un groupe de travail animé depuis plus d'un an par les services de Bercy, auquel participaient CDC, Oséo et l'AFIC. L'idée en est que les investisseurs en capital couvrent bien le LBO, et dans une moindre mesure le capital-risque technologique, mais ne financent pas assez l'amorçage et le développement des PME. Et comme je l'ai dit, nous souhaitons donner aux PME les plus dynamiques les moyens de leur développement. Nous souhaitons que ce dispositif comporte plusieurs modes d'intervention, afin de tenir compte de la diversité de situations et de stade de développement des PME : de l'amorçage à la pré-introduction en bourse. Les apports de capitaux effectués au titre du programme, le plus souvent à travers le renforcement de fonds d'investissement et de sociétés de capital risque, se feront après instruction par une société de gestion selon les meilleures pratiques professionnelles. Telle est l'équation du succès pour le développement des TIC en France : un marché dynamique aussi bien du coté de la consommation que de l'investissement des entreprise, des conditions économiques favorables à l'innovation et des financements en fonds propres disponibles pour accompagner la croissance des entreprises et faire des jeunes pousses d'aujourd'hui les grands champions industriels de demain. Pour l'industrie du logiciel, assez emblématique dans le secteur des TIC par la fréquence des ruptures technologiques qui permettent régulièrement de voir émerger et grandir de nouvelles sociétés, le classement TRUFFLE 100 que vous dévoilerez ce soir montre que collectivement et au sein de la R&D française, les éditeurs de logiciel représentent près d'un milliard d'euros investis en R&D. C'est près de 5 % des dépense de R&D de toutes les entreprises en France mais seulement 1/5e de celles de Microsoft. Cela montre tout le potentiel de ce secteur qui malgré une croissance très forte en 2005, comporte des gisements en termes de création d'emplois très qualifiés. C'est pourquoi je veux aller plus loin et avec les acteurs du secteur, proposer prochainement un plan d'action pour le développement de cette industrie. Ainsi nous favoriserons la croissance des pépites et des champions français pour permettre à l'ensemble du secteur de passer à une échelle supérieure. Je vous remercie. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 27 avril 2006