Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et l'information sur les risques liés à l'urbanisation dans le département du Gard, le 
Date: 2006-07-20
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Maire, Monsieur le Président du syndicat mixte du bassin versant du Vistre, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup d'émotion que je suis aujourd'hui parmi vous, en ayant une pensée toute particulière pour les populations de ce département victimes à de trop nombreuses reprises des inondations cévenoles, notamment en 1988, 2002 et 2003. Cette question du risque humain ne saurait être éludée. Dans le bassin du Vistre, 137 500 personnes résident en zone inondable. Ce bassin présente ainsi les enjeux humains les plus élevés du département du Gard. Les inondations de Nîmes en 1988, qui ont fait 9 victimes et provoqué 600 millions d'euros de dégâts, illustrent douloureusement les risques auxquels est exposé ce bassin. Aussi, je salue les collectivités territoriales qui ont su structurer leur territoire selon une logique de bassin versant. Ceci jette les bases d'une prévention efficace des risques liés aux inondations. A cet égard, je tiens à souligner que la majorité des 42 programmes d'actions et de prévention des inondations retenus en 2003 étaient portés par des syndicats de bassin versant, ce qui témoigne de la pertinence de cette échelle de réflexion. En ce qui concerne le département du Gard, deux programmes d'actions de préventions des inondations sont actuellement mis en oeuvre sur les bassins des Gardons et du Vidourle, frappés par les inondations de septembre 2002 et de décembre 2003. Ces programmes d'actions, pensés à l'échelle des bassins versants et coordonnés entre l'Etat et les collectivités territoriales, permettent d'exprimer au mieux la solidarité financière et de mobiliser pleinement les synergies des attributions respectives de l'Etat et des collectivités. Etant donné les risques pesant sur les personnes, l'Etat se doit d'accompagner l'initiative du syndicat du Vistre pour la traduire dans un programme d'actions de prévention des inondations similaire à ceux du Vidourle et des Gardons. Pour ce faire, je vous propose aujourd'hui un calendrier de travail qui comporte 2 temps forts. Fin septembre, je vous convie à participer une réunion au ministère de l'écologie et du développement durable destinée à valider une feuille de route. Dans l'intervalle, le syndicat mixte et les services déconcentrés de l'Etat auront examiné les actions susceptibles d'être inscrites dans un PAPI pour la période 2007-2013. Début décembre, je serais heureuse de me retrouver à nouveau parmi vous pour signer la convention de mise en oeuvre du PAPI Vistre. Dans l'intervalle, le syndicat mixte et les services de l'Eta auront affiné les questions relatives au financement, au calendrier des études, procédures et travaux et, bien évidemment, rédigé un projet de convention. Vous le savez je suis une élue de terrain. J'ai démontré la semaine dernière en signant le PAPI des Basses Plaines de l'Aude que je tenais mes engagements. Vous comprendrez donc que le calendrier que je vous propose aujourd'hui ne constitue nullement une parole en l'air. En décembre, nous signerons ensemble le PAPI du Vistre. Je sais également que nos concitoyens attendent des actions concrètes qui répondent à leurs préoccupations. Quatre thèmes de travail m'apparaissent ainsi prioritaires pour répondre à ces attentes. Cette liste peut bien sûr être complétée. Le premier axe consiste à conduire une réflexion sur l'urbanisme et les risques. Les départements du Sud-Est connaissent une forte pression démographique. S'installer dans des zones à risques peut être tentant. Pouvons-nous laisser faire ? Pouvons-nous accepter que les habitants et leurs enfants soient exposés à de tels risques ? Avec vous, je réponds fermement que non. C'est humainement intolérable. L'Etat et les collectivités territoriales doivent jouer leur rôle en matière de police de l'urbanisme. Je salue à ce titre la création du syndicat mixte du SCOT Sud Gard et la réflexion prévue sur la prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme. Dans le cadre d'un PAPI Vistre, je suis disposée à accompagner financièrement les études relatives à la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme (PLU et SCOT). Sur le bassin du Vistre, l'Etat actualisera les plans de prévention des risques d'inondations à partir des dernières données disponibles sur les inondations. Le second axe vise à informer les habitants et les entreprises situés en zone inondable des risques auxquels ils sont exposés. Il s'agit de développer des pratiques et des réflexes permettant de réduire le nombre de victimes et les dommages aux personnes et aux biens lors des inondations. La loi sur la prévention des risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 a introduit des obligations nouvelles pour les communes, notamment la mise en place de repères de crues ou l'information des riverains tous les deux ans. Aux côtés des communes, les syndicats de bassin versant ont beaucoup contribué à mettre en place cette information. En outre, depuis le premier juin 2006, les propriétaires d'un bien immobilier dans une zone exposée à des risques naturels doivent fournir aux acquéreurs et aux locataires un état des risques naturels et des sinistres pour lesquels ils ont été indemnisés. Cette procédure est simple et sera extrêmement précieuse pour les futurs acquéreurs. Le département du Gard a mis en place cette procédure. Le troisième axe vise à identifier les potentialités pour retenir les crues à l'amont du bassin et réduire ainsi la violence des crues. La rétention des crues à l'amont permet souvent d'obtenir des résultats aussi efficace que les digues en limitant les risques de rupture de digues et les inconvénients pour les milieux aquatiques. Le dernier axe consiste à sécuriser les systèmes d'endiguement existants pour prévenir leur rupture. Pour assurer la sécurité des personnes, un recensement des digues intéressant la sécurité publique a été entrepris en 2003. Monsieur le Préfet du Gard s'est saisi de ce dossier et le département du Gard figure parmi les plus dynamiques sur ce dossier. Au niveau national, pour 7000 km de digues, 10 % nécessitent des travaux importants et 10 % n'ont pas de gestionnaire opérationnel. De telles situations ne sont pas acceptables pour nos concitoyens. Des maîtres d'ouvrages solides dotés de moyens techniques et financiers adéquats sont nécessaires. Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, il nous reste deux mois pour bien travailler. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 21 juillet 2006