Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.
Date: 2009-09-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président de la République italienne, Madame la Présidente de la République de Lettonie, Monsieur le Président du conseil espagnol, Felipe Gonzales, Monsieur le Président du conseil italien, Massimo d'Alema, Monsieur le Chancelier, Wolfang Schüssel, Monsieur le Ministre, cher Mario Monti, Mesdames et Messieurs, La crise n'a pas seulement des conséquences économiques, elle a modifié le paysage idéologique de l'Europe. Si, il y a deux ans, vous aviez entendu le Premier ministre français parler de stratégie économique, vous vous seriez dit : voilà encore une idée bien française, voilà encore, à peine déguisées, leurs idées fixes, la politique industrielle, l'intervention des pouvoirs publics, etc. Ces préventions n'ont plus lieu d'être: la crise a forcé les Etats du monde entier à intervenir, même les Etats-Unis. Elle a rendu indispensables les stratégies volontaristes. J'ai lu récemment un document consacré à «l'avenir de la compétitivité de l'Union européenne». Il disait que l'ouverture des marchés ne suffit plus, qu'il faut des investissements nationaux et européens dans la recherche et l'innovation, et qu'une politique ambitieuse de normalisation doit compléter ces investissements. Qui a écrit cela ? Le gouvernement britannique. Les temps changent. Quand un responsable politique français peut reprendre à son compte des passages entiers d'un document officiel britannique sur l'économie européenne, on se dit que le monde n'est plus le même ! Avec l'Allemagne aussi, nos accords se sont multipliés. Accord sur la supervision et la régulation financière - c'était loin d'être évident il y a seulement quelques mois. Accord sur la nécessité d'une politique commerciale fondée sur la réciprocité - c'est une vraie nouveauté. Accord sur l'importance de l'énergie et de la croissance verte - en particulier, sur le rôle crucial que jouera le véhicule électrique dans les années qui viennent. L'Italie et la France, quant à elles, n'ont jamais été très éloignées sur ces sujets. Mais je remarque aussi que les débats italiens concernant la politique économique européenne ressemblent de plus en plus à ceux que nous avons en France. Tout conduit à faire de la stratégie économique le thème essentiel du moment. Le calendrier aussi. Avec la mise en place de la nouvelle Commission, des engagements seront pris, devant le Parlement européen, sur les objectifs économiques. Dans cet esprit, le programme que le Président Barroso vient d'envoyer au Parlement européen insiste sur une «stratégie économique vigoureuse et coordonnée à l'Echelle de l'Union européenne». Au printemps 2010, nous redéfinirons les orientations de la stratégie de Lisbonne - la seule stratégie économique dont l'Europe dispose officiellement à ce jour. Le contexte des efforts de sortie de crise donne à ce rendez-vous une portée exceptionnelle. Nous savons que la future présidence espagnole est convaincue de l'importance de cette échéance. La stratégie de Lisbonne était un beau projet, plein d'ambition, mais il faut reconnaître son échec au moment de redéfinir notre méthode. Pour relancer l'Europe, je vous propose une stratégie économique volontariste qui s'articule autour de trois idées : l'investissement dans la recherche et l'innovation, la réorientation des politiques communautaires au service de la croissance et de la compétitivité européenne dans la mondialisation, le rétablissement de nos finances publiques par une programmation concertée. Le premier de ces axes, je l'ai dit, c'est l'investissement, la recherche et l'innovation. C'est le plus crucial. Depuis les années 1970, l'Europe a été confrontée à trois chocs qui ont à chaque fois divisé par deux son rythme de croissance. Nous aurons accompli un grand pas, si, tous ensemble, nous empêchons la crise d'affaiblir durablement notre productivité - et donc notre potentiel de croissance pour les prochaines années. Nous ne sommes pas désarmés. Ayons confiance dans tout ce que nos politiques publiques peuvent réaliser en faveur de la recherche, de l'innovation, de l'enseignement supérieur. C'est là que nous ressourcerons notre croissance. La France a décidé d'identifier les secteurs stratégiques qui porteront la croissance de demain et de concentrer ses moyens sur eux. Nous avons confié cette tâche à deux anciens Premiers ministres. C'est une nécessité vitale, car s'il est vrai que les perspectives économiques s'améliorent à court terme, grâce aux différents plans de relance, les prévisions plus lointaines ne sont pas favorables à l'Europe. Elles ne nous donnent que 1% de croissance du PIB en 2010. Aux Etats-Unis : plus de 2%. Et en Asie : plus de 4%. C'est malheureusement une perspective de croissance molle. Et avec cette croissance molle, nous ne pourrons pas préserver le modèle social européen, ni réduire notre endettement public. C'est pourquoi il est nécessaire de créer du «nouveau PIB» et de développer de «nouveaux produits de croissance». Cela veut dire, en particulier, investir davantage dans la recherche et l'innovation pour les secteurs les plus stratégiques. Et en complément des efforts fournis par les Etats et les entreprises, il ne faut pas craindre de recourir ici à l'aide du budget communautaire. Cela veut dire aussi poursuivre et renforcer les excellents travaux sectoriels déjà lancés par la Commission - ces « tables rondes » industrielles organisées depuis plusieurs années à Bruxelles, qui n'ont malheureusement pas souvent abouti à des décisions. Qui saurait, en effet, définir la politique européenne de l'automobile ? Au moment de développer à grande échelle la voiture électrique, où sont les mesures de normalisation nécessaires ? Que sont devenues les recommandations de la table ronde ELECTRA ? Elles annonçaient pourtant deux ou trois projets-phare dans le secteur de l'électricité et de l'électronique. Et qu'ont donné celles de la table ronde «chimie européenne» ? Faute de volonté, bien des actions nécessaires sont restées dans les cartons. J'entends bien que la naissance d'une stratégie industrielle en Europe suscite des inquiétudes et des craintes et risque de se heurter au dogme de la «neutralité technologique». Mais qu'est-ce que cela signifie, alors que les concurrents de l'Union organisent de vastes partenariats Etat-entreprises - par exemple pour la voiture électrique ? Alors que le gouvernement britannique n'hésite pas à désigner les secteurs industriels les plus stratégiques pour la croissance européenne - véhicules sans CO2, ingénierie aérospatiale, biotechnologies et nanotechnologies ? Bruxelles est-il devenu le seul endroit au monde où l'on s'interdit de penser à l'avenir ? L'histoire de l'Europe plaide pour qu'il n'en soit rien ! En vérité, l'Union n'a cessé de faire du sectoriel. Dès les origines, avec la CECA et EURATOM ; plus récemment, avec les grands programmes technologiques comme ITER ou GALILEO. L'Union européenne a toujours été le niveau pertinent pour accompagner le développement des secteurs stratégiques. L'un de ces secteurs stratégiques, c'est celui de l'énergie et du climat. L'Union européenne, fort heureusement, ne l'a pas ignoré. Beaucoup de choses ont déjà été faites : un plan européen très ambitieux de lutte contre les émissions de CO2 a été adopté ; des efforts en faveur de l'efficacité énergétique ont été engagés ; la Commission a émis des propositions visant à renforcer la sécurité de notre approvisionnement en gaz naturel ; l'élaboration de normes communes de sûreté nucléaire a été relancée. Je crois qu'il faut aller encore plus loin. Nous devons assurer à l'économie européenne des fournitures d'énergie à un coût raisonnable. Ce qui implique de coordonner nos investissements de capacité; d'améliorer le transport de l'électricité et du gaz; de définir une véritable politique d'approvisionnement, comprenant notamment des achats groupés de gaz. Cela même doit faire partie d'un plan global de « croissance verte », dont le potentiel est gigantesque, à condition que l'Union sache l'entourer de politiques d'accompagnement. Prenons garde à un éventuel « dumping environnemental », venant de pays tiers exportateurs qui n'accepteraient pas de réduire substantiellement leurs émissions de CO2. Sans un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, une prime inacceptable pourrait être donnée, après Copenhague, à ceux qui refuseraient de jouer le jeu. Ce serait mauvais pour le climat - et mauvais pour l'économie européenne. La stratégie économique européenne, c'est l'investissement dans des secteurs d'innovation qui bénéficient à notre croissance et à notre environnement. Mais cet investissement n'a de sens que s'il est inséparable d'une coordination des politiques communautaires : c'est le deuxième volet de notre stratégie. L'un des échecs de la stratégie de Lisbonne, c'est d'avoir négligé ce point. Elle insistait sur la coordination des politiques propres aux Etats, mais elle n'appelait pas assez les politiques communautaires à contribuer à la stratégie économique européenne. Et pourquoi les « tables rondes » sectorielles dont j'ai déjà parlé à propos de l'automobile, de l'électronique ou de la chimie, n'ont-elles pas véritablement débouché sur des actions concrètes ? Parce qu'il manque une capacité de coordination et de suivi à Bruxelles. La nouvelle Commission devra s'en saisir. Cette coordination concerne bien évidemment, en particulier, la politique commerciale de l'Union. La prospérité européenne s'est construite sur un marché intérieur fort, mais aussi sur l'ouverture des marchés internationaux. Cela reste plus vrai que jamais. La tentation protectionniste serait suicidaire. Mais l'ouverture des marchés doit être réciproque ! Quand certains des grands partenaires de l'Union introduisent de nouvelles mesures de discrimination dans leurs marchés publics, quand ils continuent à violer massivement les règles de protection de la propriété intellectuelle, nous ne pouvons rester sans réagir ! La compétence commerciale des Etats est depuis longtemps transférée à l'Union européenne : c'est le devoir de l'Union européenne de garantir à ces Etats une ouverture véritablement réciproque. J'approuve le Président Barroso quand il indique que dans ce domaine «nous ne pouvons être naïfs». Notre coordination doit faire notre force dans les relations extérieures. Elle doit l'assurer aussi au sein de l'Union. Toutes les politiques communautaires qui structurent le marché intérieur requièrent la réunion de nos volontés pour être réorientées en faveur de la croissance. Car la croissance doit être notre règle d'or. Réglementation, formation, concurrence, financement : c'est à chaque fois la croissance qui doit nous guider. Toute nouvelle proposition réglementaire devra faire la preuve de son apport pour la croissance. Evitons à nos entreprises les charges injustifiées ! Nombreux sont les secteurs qui réclament un moratoire réglementaire de deux ans. Les PME sont de loin le premier employeur de l'Europe : ne les asphyxions pas ! Sachons faire de la directive services un instrument de croissance, sans rouvrir un débat anxiogène, qui a fait tant de ravages dans nos Etats, et pour tout dire inutile, sur les secteurs sociaux des Etats membres. Adaptons le Fonds social européen, essentiel dans l'organisation des politiques de formation, aux profonds changements qui accompagneront la sortie de crise. Reconsidérons notre politique de concurrence à la lumière de la situation actuelle. Soyons attentifs, enfin, à l'accès de nos entreprises au financement. Le sujet est plus actuel que jamais. Les derniers chiffres montrent que, en juillet, l'évolution du crédit au secteur privé dans la zone euro a enregistré la croissance annuelle la plus faible de son histoire. Je souhaite que la Commission réfléchisse, en liaison avec les Banques Centrales des pays de l'Union, aux moyens d'encourager la distribution de crédits à l'économie et d'éviter que les établissements financiers ne thésaurisent inutilement des dépôts. Par ailleurs, le risque systémique qui pèse sur le système financier est loin d'avoir disparu. Les erreurs dénoncées par tous il y a six mois sont de retour - notamment l'octroi inconsidéré de rémunérations extravagantes qui favorisent la prise de risques excessifs. Des efforts de régulation et de supervision sont en cours à l'échelle européenne ; ils doivent être menés à bien et étendus à tous les partenaires du G20. Les récentes déclarations de Lord Turner m'apparaissent comme une source d'espoir. Et en définitive, ne redoutons pas de recourir aux ressources communautaires pour soutenir la croissance. La Banque européenne d'investissement a beaucoup fait, en particulier pour les PME et le secteur automobile : mobilisons-la davantage encore ! Le budget communautaire devra aussi jouer son rôle dans cet investissement en faveur de la croissance. Ce sera l'occasion pour nous tous de réfléchir à la structure de ce budget et aux méthodes de gestion de la Commission. Il faudrait en particulier que les programmes européens de recherche reçoivent des priorités mieux définies et moins nombreuses, et que l'on simplifie les procédures. « Mieux dépenser » : cela doit être notre mot d'ordre. Cela doit être notre ambition au moment de négocier de nouvelles perspectives financières. La stratégie économique européenne, c'est le déploiement de toutes nos forces actuelles afin de retrouver la croissance. Mais pour être sûrs de nos forces, nous devons être sûrs de nos finances publiques. C'est le troisième volet de notre stratégie. La situation est sérieuse. La dette publique des dix pays les plus riches du G20 est passée de 78% de leur PIB en 2008 à près de 100% cette année. Une partie de cette dette se résorbera mécaniquement avec la reprise économique. Mais il est indispensable que les autorités communautaires engagent avec les Etats membres une programmation concertée du rétablissement de leurs finances publiques. Si nous demandons aux pays de suivre des programmes qui ne seraient pas réalistes, nous risquons d'être confrontés à une spirale d'endettement qui nous ôtera bientôt toute emprise sur notre destin. En France, le gouvernement ne concède rien sur ce point. Certes, le déficit a été ponctuellement creusé par les dépenses d'investissement du plan de relance : déjà 18,2 milliards d'euros injectés dans l'économie. Mais les premiers résultats sont là : l'activité a augmenté au deuxième trimestre après une année de repli. Le combat pour la maîtrise des finances publiques n'a jamais été abandonné. La hauteur de nos déficits structurels menace la pérennité de notre économie. Pour les réduire, nous n'augmenterons pas nos prélèvements, qui sont déjà parmi les plus importants d'Europe ; mais nous ferons un effort continu de réduction des dépenses de l'Etat. Pour 2010, les dépenses de l'Etat sont maintenues à zéro volume et la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera respectée. Avec le Président Sarkozy, nous avons décidé de favoriser les investissements qui font la preuve de leur rendement futur et de tenir sérieusement les dépenses de l'Etat. Cette maîtrise nationale des dépenses publiques, il faut qu'elle s'inscrive dans un mouvement européen. Prenons garde à toute tension éventuelle. Nous avons tous le même objectif : rétablir l'équilibre de nos finances publiques. Il serait dangereux que nous le manquions en ne coordonnant pas assez nos actions. Si la France et l'Allemagne s'expriment parfois différemment à ce propos, il n'existe aucune divergence idéologique entre nos deux pays, ni sur l'importance de la maîtrise des déficits publics, ni sur la nécessité, souvent rappelée par Mme Merkel, d'investir toujours davantage dans les secteurs qui feront la croissance de demain. Nous devons en débattre au sein de la zone euro, mais aussi à l'extérieur de la zone euro. Nous mettrions en péril la cohérence de notre marché intérieur si nous faisions diverger les trajectoires respectives de nos finances publiques. La stratégie économique européenne, c'est la lutte concertée contre toute dérive incontrôlée de l'endettement public. Mesdames et Messieurs, La grande leçon que j'ai tirée de mon expérience de la Présidence française, en 2008, c'est que l'Union européenne dispose de beaucoup plus de moyens qu'on ne le croit en général. Ce qui lui manque, c'est trop souvent la volonté politique d'agir. Notre présidence a su, je crois, relever le défi de la lui donner. Dans la crise que nous traversons, c'est en matière d'économie et de finances que cette volonté est indispensable. Tous les instruments de la croissance sont là, en Europe. N'ayons pas peur de les utiliser résolument et collectivement. En 2008, l'Europe a sauvé le système financier international, qui était au bord du gouffre. Elle a renoué avec la volonté. N'oublions pas ce sursaut et cette puissance que nous nous sommes découverts en plein désarroi ! Nous en avons encore besoin pour sortir de la crise et pour assurer, demain, nos emplois, notre croissance et notre rayonnement commun. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 septembre 2009