Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2001-12-12
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : - Président de chambre à la Cour de cassation · M. Jean-Pierre ANCEL, conseiller à la Cour de cassation - Conseillers à la Cour de cassation · M. Jean-Louis GILLET, premier président de la cour d'appel de Rouen · M. Jean-Jacques GOMEZ, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris · M. Christian CHARRUAULT, président de chambre à la cour d'appel de Paris - conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade · Mme Marie-Hélène GUILGUET épouse PAUTHE, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Ingrid ANDRICH, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Patrick SASSOUST, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Luc LEBLANC, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Christophe SOULARD, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Frédéric DESPORTES, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Dominique DURIN épouse KARSENTY, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Jean RICHARD de la TOUR, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Frédérique AGOSTINI épouse SERMIER, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Ghislain de MONTEYNARD, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU épouse DUVAL-ARNOULD, conseiller référendaire du deuxième grade · Mlle Michèle GRAFF, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Gérard SOURY, conseiller référendaire du deuxième grade · M. Jérôme BETOULLE, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Claudette RUIZ épouse NICOLETIS, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Pascale BARBE épouse BEAUDONNET, conseiller référendaire du deuxième grade · Mme Monique GUIHAL épouse FOSSIER, juge au tribunal de grande instance de Grenoble · M. Dominique PONSOT, magistrat placé en position de détachement · M. Laurent TRUCHOT, magistrat placé en position de détachement - Premier président de la cour d'appel de Bastia · M. Dominique CHARVET, président de chambre à la cour d'appel de Paris - Président du tribunal de grande instance de Chartres · Mme Laurence VICHNIEVSKY épouse DELAITTRE, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc · M. Daniel LE BRAZ, conseiller à la cour d'appel de Versailles - Président du tribunal de grande instance de Senlis · Mme Danielle LEBECQUE épouse KAPELLA, conseiller à la cour d'appel d'Amiens - Président du tribunal de grande instance de Carpentras · M. Eric CIBIEL, président du tribunal de grande instance de Cahors - Président du tribunal de grande instance de Montargis · M. Claude ENGELHARD, conseiller à la cour d'appel de Bourges - Président du tribunal de grande instance d'Aurillac · M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Mende - Président du tribunal de grande instance de Bressuire · M. Jean-Louis GALOPIN, juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom