Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire du Sénat, au Sénat le 6 juillet 2005.
Date: 2005-07-06
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Comme le dit la sagesse populaire : " une fois n'est pas coutume ". Une fois : NON ! mais quatre fois : OUI ! C'est en effet la quatrième fois, depuis l'été 2002, que notre session ordinaire est prolongée par une session complémentaire, complémentaire car elle n'a plus rien d'extraordinaire. Ce désormais " rituel estival " de la session complémentaire, qui constitue un désaveu cinglant du prétendu bien fondé de la session unique, devenue session permanente, aurait dû conférer à la session qui vient de s'achever un air de " déjà vu ", une forme de banalité. Pourtant, cette session fait figure, à maints égards, de session particulière. D'abord, parce que cette session a été la première, une grande et longue première, pour le Sénat issu des urnes de septembre 2004, c'est-à-dire pour un Sénat inédit. Un Sénat inédit car grâce à la mixité de notre mode d'élection, le Sénat d'aujourd'hui est un Sénat rajeuni, un Sénat plus féminisé, un Sénat plus représentatif des diverses sensibilités politiques, bref un Sénat encore plus légitime. Pour m'en tenir à la féminisation croissante du Sénat (17 % de femmes contre seulement 12 % à l'Assemblée nationale), force m'est de constater que ce processus positif, qui comporte des marges de progression, a modifié, en bien, c'est-à-dire en mieux, la physionomie de nos débats désormais affranchis d'une certaine " langue de bois ". Le Sénat est devenu encore plus attentif à la condition féminine notamment lorsqu'elle se vit à l'épreuve des responsabilités électives, -et ce furent les " États généraux des femmes maires ", M.A.I.R.E.S, du 7 mars dernier. Le Sénat est devenu l'ardent promoteur des droits et de la dignité de la femme. C'est ainsi qu'il a contribué activement au combat contre les violences faites aux femmes et à la lutte contre les mariages forcés. Merci à Joëlle Garriaud-Maylam, à Gisèle Gautier, à Nicole Borvo Cohen-Séat, à Josiane Mathon... et à l'ensemble de nos 57 collègues. Second élément constitutif du caractère particulier de cette session, le Sénat, notre Sénat, a confirmé, une nouvelle fois, qu'il avait retrouvé toute sa place au sein de nos institutions. Ce résultat était loin d'être acquis pour une institution qualifiée, il y a encore peu, " d'anomalie dans les démocraties ". N'ayons pas la mémoire courte. C'était hier, en avril 1998 ! Aujourd'hui, notre assemblée a retrouvé toute sa réputation d'orfèvre législatif et son rôle de législateur avisé. C'est ainsi que le Sénat a amélioré, cette année encore, sa productivité législative : il a siégé moins longtemps, en raison de la suspension de nos travaux induite par la campagne référendaire, et le changement de Gouvernement, pour examiner un plus grand nombre de textes (33 lois contre 28 en 2003-2004) caractérisés par un nombre toujours plus important d'articles. Le taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat a atteint un nouveau record historique : 94 %. Le Sénat a donc marqué d'une empreinte encore croissante les textes qu'il a examinés. Pour la troisième année consécutive, tous les textes de lois, -je dis bien tous les textes-, ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au " dernier mot " a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité. Le Sénat, souvent saisi en priorité de textes importants, a donc confirmé son savoir-faire législatif. Il a aussi conforté son rôle de contrôleur vigilant. Des avancées significatives ont en effet été réalisées sur le front du contrôle. C'est ainsi que la part des travaux de contrôle, en séance plénière, s'est accrue par rapport à la session précédente. Ce résultat, encore perfectible, est imputable, en premier lieu, au nombre de déclarations du Gouvernement (7) suivies, comme je l'ai souhaité, d'un débat voire conclue par un vote en application de l'article 49 alinéa 4 de notre Constitution. Tel fût le cas de la déclaration de politique générale, le 9 juin dernier. Par ailleurs, nous avons organisé, autour de questions orales, des débats sur des sujets qui se situent au cur des problèmes actuels de notre société. En outre, cette session a été marquée, en matière de contrôle, par des initiatives intéressantes. Tel fut le cas de l'instauration d'un " service après rapport " sous la forme de débats, dans l'hémicycle, à partir des travaux de contrôle budgétaire menés par la Commission des finances ou d'un rapport sur la gestion des déchets nucléaires émanant de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. D'une manière générale, les Commissions et les délégations jouent, de plus en plus, un rôle de sentinelle du Sénat. Par ailleurs, on a assisté à une amplification de la collaboration entre, d'une part, nos commissions, -en particulier la Commission des finances et la Commission des affaires sociales-, et d'autre part, la Cour des comptes. Enfin, je n'aurai garde d'oublier la naissance et la montée en puissance de notre " petit dernier " : l'Observatoire de la décentralisation. Comme vous le savez, cette instance est chargée d'une sorte de " service après vote " de l'acte II de la décentralisation. Elle a, en effet, vocation à assurer le suivi et l'évaluation de la compensation financière des transferts de compétences, à la lumière des garanties inscrites par le Sénat dans notre Constitution. L'Observatoire a d'ores et déjà rendu publics ses deux premiers rapports : l'un du Président Michel Mercier sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion et l'autre de notre collègue Roger Karoutchi sur le financement de la formation sanitaire et sociale. Les conclusions, les propositions, et les préconisations de cet observatoire auront d'autant plus d'écho que son collège des élus, dont les sièges sont répartis à la proportionnelle des groupes, sera au complet. Il me semble, en effet, pour le moins paradoxal, de solliciter, au demeurant fort légitimement, une reconnaissance accrue des droits de l'opposition et, dans le même temps, de pratiquer la " politique de la chaise vide ". La porte demeure ouverte, dans le bon sens, celui de l'accueil..., celui du retour au bercail... D'autant plus que l'Observatoire me semble constituer, à l'instar de la délégation pour l'Union européenne, l'une de ces instances où il est loisible d'expérimenter de nouveaux modes de travail en commun entre sénateurs de la majorité et sénateurs de l'opposition. La décentralisation n'est ni de gauche, ni de droite. Elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, c'est-à-dire de notre patrimoine républicain. Législateur avisé, contrôleur vigilant, évaluateur efficace, le Sénat a retrouvé, sa place, toute sa place, au sein de nos institutions. Certes, mais quelle est la place de nos institutions dans une société en proie à une crise de la démocratie représentative, à une crise du politique davantage que de la politique ? Cette question ne peut être éludée, ni esquivée, car les avertissements se multiplient : nous devons contribuer à une refondation du lien entre les institutions et les citoyens. C'est une urgente nécessité, c'est une ardente obligation ! Dans cette perspective, il nous faut résister à la tentation de " vivre cachés " et prolonger résolument notre politique d'ouverture destinée à mieux faire connaître le Sénat afin de donner un écho accru à ses travaux. L'ouverture est un moyen au service d'une fin : la pérennité du Sénat. Dans un monde en pleine mutation, ou plutôt en transition difficile vers une nouvelle donne, le Sénat doit faire vivre sa vocation d'assemblée de proximité. Le Sénat doit être, plus que jamais, à l'écoute permanente de la société grâce à son assise constitutionnelle de représentant des 37 000 collectivités territoriales et des 500 000 élus locaux qui se trouvent au plus près des réalités du terrain et des préoccupations de nos concitoyens. Chambre de réflexion, laboratoire d'idées, le Sénat doit éclairer l'avenir des Françaises et des Français et contribuer à l'indispensable modernisation de notre société. Mais comment faire pour remettre l'hémicycle au cur du débat républicain alors que nous sommes accaparés, jour et nuit, par une inflation normative, une frénésie législative, une boulimie textuelle ? Le florilège est connu : " il y a trop de lois, trop de lois tue la loi ". Ou encore : " la loi bavarde, la loi tâtonne, la loi hésite, la loi bafouille ". Pauvre Parlement ! Ces critiques oublient ou font mine de passer sous silence que c'est le Gouvernement, ce sont les ministères qui sont les auteurs principaux des lois. Quant aux amendements déposés par les parlementaires, ils procèdent d'une demande de la société. D'une société en manque de références ou de repères qui se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, conforter " le vouloir vivre ensemble " et obtenir des " rassurances ". Les lois contiennent-elles trop de dispositions réglementaires ? A dire vrai, la frontière entre la loi et le règlement ne doit pas être sacralisée. Qui dit loi abstraite et générale dit loi moins compréhensible par le citoyen alors qu'une loi plus complète apparaît comme une loi plus immédiatement applicable. Ces considérations étant émises, la question demeure : que faire, face à la demande de lois tous azimuts ? Le problème n'est plus de moins légiférer mais de mieux légiférer et surtout de légiférer autrement, afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats sur des questions de société, des débats susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi. Cette réflexion sur l'inéluctable rénovation de nos méthodes de travail législatif s'avère désormais incontournable. En l'occurrence, il me semble que nous devrions commencer par nous pencher sur les procédures législatives en vigueur dans les autres parlements des pays de l'Union européenne. Cette réflexion sur l'indispensable modernisation de nos méthodes de travail s'avère d'autant plus nécessaire et urgente qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affirmer, renforcer et valoriser notre fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques comme nous y incite notre nouvelle constitution financière. Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au delà, de volonté institutionnelle ! N'oublions pas que nous disposons, d'ores et déjà, des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat. A cet égard, la création prochaine de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale nous dotera d'un outil supplémentaire. En définitive, il ne nous manque qu'une base de données financières et fiscales autonome mais j'espère que cette lacune sera bientôt comblée. Monsieur le Ministre, je compte sur vous pour être notre avocat auprès du Gouvernement et en particulier auprès du ministre de l'économie et des finances. A ce moment de mon propos, vous me permettrez, Monsieur le Ministre, de rendre hommage à votre disponibilité, à votre sens du dialogue et à votre courtoisie républicaine. Vous avez pris la pleine mesure de votre fonction de ministre chargé des relations avec un Parlement bicaméral. Ces compliments, sincères et mérités, rejaillissent, Monsieur le Ministre, sur vos collaborateurs avec qui mon Cabinet et nos services ont plaisir à travailler. Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Au terme de cette session particulière, placée sous le signe d'un bicamérisme harmonieux, je voudrais adresser mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements à tous les acteurs de l'institution sénatoriale. Je pense aux Présidents de groupe, à tous les Présidents de groupe, ces chefs de familles politiques qui, dans des circonstances parfois difficiles, font régner la paix, l'harmonie et la concorde au sein de leurs troupes respectives, dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente parfois à un sacerdoce. Je pense également aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux en séance publique, chacune et chacun avec son style, son talent et son tempérament. Je pense à nos dynamiques présidents de commissions, ces experts de la loi qui s'érigent, au fil des sessions, en évaluateurs des politiques publiques et en éclaireurs de l'avenir. Je pense aux questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible. Je pense aux membres du Bureau, ces membres du conseil d'administration de l'entreprise Sénat qui accompagnent la politique d'ouverture et de modernisation du Sénat. Je pense aux fonctionnaires du Sénat, tous cadres et tous grades confondus, dont j'apprécie, -ils le savent-, la compétence, le dévouement, la loyauté et l'attachement à notre institution. Je pense également au président de " Public Sénat ", Jean-Pierre Elkabbach et à son équipe de jeunes journalistes. Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le vu que la présence de Public Sénat sur le multiplex N°1 de la télévision numérique terrestre, avec le dossard porte-bonheur N°13 offre à cette chaîne citoyenne l'occasion d'élargir son audience. Je pense enfin aux journalistes que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur la voie d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution. Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il me reste, pour conclure " ce propos d'entre deux sessions ", à vous souhaiter, le moment venu, c'est-à-dire à partir du 15 juillet, un repos réparateur pour reconstituer votre force de travail. Un repos réparateur mais aussi un repos bien mérité. Un repos bien mérité car vous pouvez être fiers de l'oeuvre accomplie au service d'un bicamérisme rénové, d'un bicamérisme ressourcé, d'un bicamérisme pérennisé qui doit contribuer à rapprocher nos concitoyens des institutions de leur, de notre République. (Source http://www.senat.fr, le 7 juillet 2005)