Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2007, sur le plan d'action en faveur de la filière aéronautique.
Date: 2007-10-12
Orateur: Premier ministre

A l'occasion de la signature de l'accord de partenariat entre les trois pôles de compétitivité du domaine de l'aéronautique (Aerospace Valley, Pégase, AS-Tech), le Premier ministre a annoncé un ensemble de mesures innovantes et ambitieuses pour la filière aéronautique. Il s'agit de donner à cette dernière une ambition à la mesure des enjeux et des opportunités majeurs qui l'attendent au cours des prochaines années. Ce plan d'action novateur repose sur trois leviers : * la mise en place d'un accompagnement personnalisé auprès de plus de deux cents entreprises de la filière, notamment sous forme d'audits stratégiques ; * la mobilisation d'acteurs financiers et industriels en faveur du développement de la filière ; * la forte augmentation de l'implication financière directe de l'Etat, notamment pour la recherche et l'innovation. Ce plan doit : * donner aux PME de la filière les moyens de répondre aux commandes sans précédent qu'elles enregistrent, tout en se préparant à la nouvelle génération d'aéronefs ; * accompagner les entreprises dans leur effort d'adaptation aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d'organisation de la chaîne de production aéronautique. Le premier axe du plan vise à apporter aux entreprises à la fois un appui dans le diagnostic stratégique (position, marchés, voies d'expansion) et des outils pour répondre à leurs objectifs. Cela mobilisera : * un financement de diagnostics stratégiques et un soutien à l'élaboration de plans d'actions pour les PME, pour un montant de 50 millions d'euros ; * un fonds d'investissement de l'ordre de 100 millions d'euros qui appuiera les évolutions du paysage industriel, en favorisant la croissance des entreprises et leurs alliances ; * un fonds de garantie de 10 à 15 millions d'euros pour les entreprises de plus de 250 personnes, en complément des dispositifs existants (Oséo) pour les entreprises de moins de 250 salariés ; * la mise en place d'un réseau de veille stratégique aéronautique avec comparaison internationale, pour anticiper l'évolution des chaînes de valeur après 2010 et son impact sur l'évolution des métiers et des compétences. Le deuxième axe portera sur l'emploi et la formation. L'objectif est d'accompagner les sous-traitants dans les démarches d'adaptation des compétences pour ne plus subir les aléas des carnets de commande, les évolutions technologiques ou les évolutions de l'organisation du travail, mais en tirer parti. Une mission sera créée à cet effet pour mettre en place un accord cadre pluriannuel entre donneurs d'ordre, sous-traitants, organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), collectivités territoriales concernées et service public de l'emploi. Le troisième axe sera centré sur la recherche-développement et l'innovation dans le domaine aéronautique. Cela se traduit par un effort considérablement renforcé du soutien de l'Etat avec : * 100 millions d'euros pour 2008 de crédits de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), soit un doublement de l'effort par rapport à 2007 et un effort qui s'inscrira dans la durée ; * un soutien aux entreprises sous forme d'avances remboursables de la DGAC à hauteur de plus de 100 millions d'euros en faveur des sous-traitants de la filière sur une période de cinq ans ; * le programme DEFI Composite d'Oséo-AII à hauteur de 40 millions d'euros en 2008 et un soutien renforcé de la thématique aéronautique au sein de l'Agence nationale de la recherche, à hauteur de 20 millions d'euros pour 2008 ; * les moyens dégagés grâce à la réforme du crédit d'impôt recherche, inscrite dans le PLF 2008. La recherche des entreprises serait désormais soutenue à 30 %, contre 10 % jusqu'à présent. On peut évaluer l'impact à plus de 100 millions d'euros annuels. Enfin, quatrième axe, le Gouvernement veillera à l'émergence de sous-traitants de premier rang (c'est-à-dire en rapport direct avec le producteur d'aéronefs) à même de se positionner au premier plan de la compétition mondiale. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 octobre 2007