Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur la portée de la journée mondiale de lutte contre les discriminations, Paris le 21 mars 2006.
Date: 2006-03-21
Orateur: Premier ministre
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

Mesdames, Messieurs, Je veux, avant toute chose, saluer l'initiative d'Esther Benbassa et Jean-Christophe Attias qui organisent cette semaine du "Pari(s) du Vivre-ensemble" réunissant des personnes de tous horizons autour de débats citoyens et de moments de fête, pour débattre des discriminations et de la rencontre des différences. Je veux plus largement rendre hommage à l'engagement constant d'Esther Benbassa et de Jean-Christophe Attias en faveur du rapprochement des communautés et du dialogue entre les cultures. C'est pour moi un plaisir d'être avec vous aujourd'hui à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les discriminations. Comme vous le savez, la lutte contre les discriminations est mon combat quotidien depuis bientôt 10 mois en tant que ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Mais c'est aussi le combat d'une vie. En cette année 2006, cette journée internationale a un sens tout particulier dans notre pays. Il y a à peine quatre mois notre pays connaissait en effet une vague de violences dans les banlieues, comme il n'en avait encore jamais vécu. Vingt-et-une nuits de feux, de caillassage, et pour bilan des milliers de véhicules brûlés, des écoles, des entreprises, des magasins saccagés. Le pays constatait alors le nihilisme d'une partie des jeunes de ces quartiers où les taux de chômage dépassent parfois les 50 % et où, plus qu'ailleurs, les discriminations ont mis à mal la confiance dans les valeurs républicaines depuis plus d'une génération. La crise des banlieues appelait de notre part un véritable sursaut, et le gouvernement a su y répondre dans l'urgence, par des d'engagements forts. Et je ne m'empêcher d'évoquer le discours - à mes yeux fondateur - du Président de la République, dans lequel il dénonce le "poison des discriminations". Les engagements pris par le gouvernement à l'issue de la crise des banlieues, ont été tenus. La loi sur l'égalité des chances a été adoptée. Avec cette loi, la France disposera d'un arsenal sans précédent de lutte contre les discriminations. Ainsi, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) voit ses pouvoirs de sanction renforcés. En cas de discriminations avérées, elle pourra infliger des sanctions pécuniaires à hauteur de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Ces sanctions vont s'accompagner d'une obligation d'affichage de la décision et de diffusion dans divers supports de communication. Par ailleurs, la loi légalise la pratique du testing comme moyen de preuve d'éventuelles discriminations. La loi crée également une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui va concourir à la lutte contre les discriminations, contre toutes les discriminations. La mise en place d'une procédure de "CV anonyme" permettra en outre de lutter contre les discriminations à l'embauche. La loi précise que dans toute entreprise de plus de 50 salariés, les informations communiquées par écrit par le candidat à l'emploi devront être examinées dans des conditions préservant son anonymat. Enfin, la loi prévoit des mesures importantes pour promouvoir la diversité dans l'audiovisuel. L'un de vos débats de ce matin était consacré au rôle des médias dans la lutte contre les discriminations. Je suis pour ma part persuadé qu'ils ont un rôle essentiel à jouer pour, notamment, faire évoluer les mentalités et casser les préjugés. Nous avons donc décidé que les chaînes seront désormais obligées de rendre compte au CSA des efforts qu'elles réalisent pour mieux refléter la diversité de la société française. De même, les actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations figureront parmi les objectifs, les missions et les obligations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Au-delà de cette loi, je me bats depuis bientôt 10 mois maintenant pour faire progresser l'égalité des chances dans notre pays, pour y semer, partout, les graines de la diversité. Dans l'entreprise par exemple, à travers le déploiement à grande échelle de la charte de la diversité. Plus de 320 entreprises l'ont signée à ce jour, soit 5 fois plus qu'en juin 2005. Je lancerai en avril un portail emploi-diversité. A l'école et dans l'enseignement supérieur, à travers par exemple le dispositif "Objectif Stages" qui permet à chaque jeune de trouver un stage, sans risque de discrimination, ou encore à travers l'encouragement de l'apprentissage du chinois dans les zones d'éducation prioritaire. Source http://www.egalitedeschances.gouv.fr, le 4 juillet 2006