Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à RMC le 30 septembre 2010, sur les modalités de la récupération des points du permis de conduire, l'auto-évaluation des conducteurs après 50 ans, la promotion de "véhicules décarbonés"
Date: 2010-09-30
Orateur: Jean-Jacques Bourdin
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

J.-J. Bourdin.- D. Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, bonjour. Bonjour, J.-J. Bourdin. Merci, d'être avec nous, ce matin. D. Bussereau. On parle beaucoup, beaucoup de la décision de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale qui nous annonce, qui a voté d'ailleurs, qui a décidé en commission à l'Assemblée que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Aujourd'hui, c'est 3 ans. Est-ce que vous êtes favorable à cette décision ? Juste un mot d'explication pour vos auditeurs, ça a commencé au Sénat. Il y a eu un amendement d'un sénateur de ma région, de la Vienne, A. Fouché, qui portait le délai de 1 an à 3 ans. C'est ensuite venu à l'Assemblée, vous savez comment ça se passe devant l'Assemblée : il y a d'abord la commission saisi sur le fond, la Commission des lois et puis ensuite la semaine prochaine, viendra un vote... La discussion les 5 et 6 octobre. Voilà ! Alors pour ma part, je considère que l'amendement d'A. Fouché, n'allait pas dans la bonne direction, c'est un mauvais signal sur le plan de la Sécurité routière. Je pense que la Commission des lois a diminué l'intensité de ce mauvais signal... Oui, 2 ans au lieu de 3 ans, pour récupérer ses points, ses 12 points. Mais en tant que ministre des Transports, attaché à l'objectif de Sécurité routière du président de la République, c'est-à-dire descendre au niveau de 3.000 morts en 2012 - nous étions à 15 ou 16.000 il y a 20 ans - je ne suis pas favorable à ces mesures. Je dis pour ma part, non. Ceci étant, je ne suis pas tout seul, il y a également le ministre de l'Intérieur, je le vois tout à l'heure chez lui, à Clermont-Ferrand, nous allons bien sûr, en parler. Et puis la décision du Gouvernement, ce n'est pas un ministre qui l'arrête, ce sera le président de la République et le Premier ministre qui l'arrêteront. Donc je ne sais pas, quel sera mardi ou mercredi... Mais ce matin, sur BFM TV et sur RMC, le secrétaire d'Etat aux Transports responsable de cette question dit « non » ? Je ne suis pas favorable à un assouplissement, je pense que c'est un mauvais signal. Nous avons eu une année, l'année dernière a été assez contrastée, puisque finalement, nous sommes à peu près restés stables sans véritable diminution importante sur le nombre de morts. Nous avons eu un premier semestre formidable. Alors on est à moins 10 %, un mois de juillet... Vous avez les chiffres de septembre ? Non ! Par nature, puisque nous sommes encore au mois de septembre. Mais... Pas les chiffres mais les premières indications ? Non, pas encore. Les chiffres du mois de juillet n'étaient pas bons, les chiffres du mois d'août ont été exceptionnellement bons, en plus, il y avait pourtant 5 week-ends ce mois-là. Donc on est sur une bonne tendance qui peut nous permettre d'arriver à l'objectif fixé par N. Sarkozy de 3.000 morts, qui est encore un chiffre important, mais qui nous fait une forte diminution. On est passé pendant la période où J. Chirac était Président, on a diminué par deux. L'objectif, c'est encore de diminuer complètement, d'arriver à 3.000. Si on baisse notre dispositif de ces vérités, ça peut entraîner des conséquences négatives. C'est la raison pour laquelle en tant que ministre en charge de la Sécurité routière, je ne suis pas favorable à ces dispositions. Ça, c'est la première décision de la Commission des lois : 12 points récupérables dans un délai de 2 ans, au lieu de 3, vous n'y êtes pas favorable. Deuxième décision... Mais je ne sais pas, je répète J.-J. Bourdin, je ne sais pas quelle sera la position du Gouvernement à l'Assemblée, la semaine prochaine. Et la position du président de la République, vous la connaissez ? Non. Vous ne la connaissez pas. Je ne la connais pas. Je ne la connais pas. Bien ! Pour les automobilistes, deuxième point important, ayant perdus 1 seul point après une infraction, le délai de récupération a été réduit à 6 mois, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, 6 mois au lieu d'un an. Au lieu d'un an. Là encore... J'ai la même position. Même position, vous n'y êtes pas favorable ? Non. Accélérer la récupération de points, vous n'y êtes pas favorable ? Je n'y suis pas favorable, je pense que les mesures de sévérité que nous avons prises sont la seule cause de la diminution du nombre de morts et de décès. Est-ce que vous pensez franchement - je sais, D. Bussereau, que vous dites les choses clairement - est-ce que vous pensez franchement que les députés ont pris ces décisions, parce que des élections se profilent à l'horizon, je pense à la présidentielle et aux législatives, D. Bussereau ? Je vous parle d'autant plus franchement, que vous le savez, j'ai indiqué que j'allais quitter le Gouvernement. Donc je vais redevenir moi-même avant la fin de cette année, député, les députés ne sont pas des girouettes. Mais écoutez vos auditeurs ce matin, on me disait, avant que j'entre dans votre studio, que 73 % des auditeurs étaient favorables à ces mesures de clémence. Donc les députés, ils sont comme les autres Français, ils sont... Oui, ils entendent leurs électeurs ? Ils entendent leurs électeurs, mais ce n'est pas une question de démagogie. Un député est là pour représenter la volonté du peuple et donc ils entendent et ils expriment ce que pensent nos concitoyens. Moi, je pense autre chose en mon âme et conscience. Ceci étant, je ne sais pas ce que le président de la République et le Premier ministre décideront par rapport au vote de la semaine prochaine. Et la décision sera prise, évidemment avant le vote, annoncé très vite... Ecoutez, je n'en sais vraiment rien. Vous ne connaissez pas la position du ministre de l'Intérieur sur le sujet ? Non, plus. Mais je le vois tout à l'heure. Non plus ! Je vais dans sa belle ville de Clermont-Ferrand, nous allons en parler. Parce que vous avez entendu le secrétaire général de l'UMP, X. Bertrand, qui est favorable, à la décision de la Commission des lois. J'ai entendu. Mais j'entends tout. J'entends tout. Vous avez entendu J.-F. Copé, qui est favorable... Je suis membre de l'UMP... Votre futur président de groupe. Absolument. Qui est favorable à cela ? Absolument, absolument, je les ai bien entendus. Mais vous, vous êtes sur une autre position ? Je suis sur une autre position, mais je me plierai à la décision prise par le chef de l'État ou par le chef du Gouvernement. Évidemment. On pourrait aussi - c'est une 3ème décision prise par la Commission des lois de l'Assemblée - suivre un stage de récupération des points tous les ans, au lieu de suivre ces stages tous les deux ans, pour récupérer plus vite ses points ? Ça n'a pas grande importance. Ce qu'il faut vraiment c'est que les choses soient faciles. Je vais vous donner un chiffre qui va vous amuser : les gens qui perdent leurs points, leurs 12 points - il se trouve que j'ai un membre de ma famille qui est dans cette situation - point par point, c'est-à-dire pas 2, 4 mais point par point, pour des petits excès de vitesse, il y en a 17 par an dans notre pays. 17 ! Les autres, c'est parce qu'ils vont fait un gros excès de vitesse, quelque chose de dangereux, un franchissement de feu rouge, etc. Voilà donc, le système... 17 conducteurs ! ...Personnes qui perdent point par point, poliment... Point par point, qui ont perdu leurs 12 points, point par point... 1, 2, 3, 4, 5, 6, voilà. 17 en France ! J'en ai un dans ma famille, c'est pour ça que ça m'amuse. Oui, c'est exceptionnel, oui. C'est exceptionnel, voilà ! 8h42, D. Bussereau, notre invité ce matin, sur BFM TV et RMC. A toute suite dans 2 minutes. [2ème partie] D. Bussereau, vous lancez une enquête sur les délais du permis de conduire, parce que c'est vrai que dans certains départements, pour obtenir son permis, pour le passer simplement, les délais sont vraiment longs, plusieurs mois. Nous avons souvent parlé ensemble, J.-J. Bourdin. Oui, mais je le sais, c'est pour ça. La réforme du permis elle avait trois objectifs, celle que nous avons faite sous l'autorité du Premier ministre : moins long, moins « piégeux », et moins cher. Si vous me permettez, je commence par moins cher, pour dire que l'année prochaine il y aura plus de 200.000 permis financés par le permis à 1 euro par jour, et pour ceux qui avaient auparavant besoin d'une caution, qui n'y avaient pas accès, nous avons mis en place une caution publique par la Caisse Des Dépôts qui permettra, à 20.000 personnes qui ne pouvaient pas avoir le permis à 1 euro par jour, de l'avoir. Moins « piégeux » : on a changé un peu les examens, la manière de passer l'épreuve pratique, l'épreuve de conduite... Plus facile d'obtenir son permis, le « moins piégeux », quoi ? Ce n'est pas plus facile. Non, moins « piégeux », ce n'est pas le truc idiot « vous allez obligatoirement faire un créneau dans la côte à 30% ». On a enlevé les pièges un peu inutiles. Donc ce sera plus facile d'obtenir son permis ? Non, le taux de réussite est quasiment le même, on est aux alentours de 60%, ce qui est correct. Et alors, moins long, vous avez raison, là on a pris un petit peu de retard, parce qu'il a fallu recruter 55 inspecteurs supplémentaires, on a eu le mauvais temps du début de l'année, 30.000 épreuves de permis supprimées au premier trimestre de cette année, et donc dans certains départements on n'atteint pas encore l'objectif que j'ai fixé, de 2 mois, puisque on est dans certains cas à 68 jours, et ce n'est pas bien. A 4 mois parfois, et même 5 mois. Mais on sera à la normale en fin d'année, avec les moyens... Vous nous garantissez ? Absolument. Moins de 2 mois, dans tous les départements, avant la fin de l'année ? Deux mois, en moyenne, sur le territoire. En moyenne. En moyenne. Mais l'objectif c'est pas plus de 2 mois. Pas plus de 2 mois dans tous les départements ? Absolument, et nous nous sommes donné les moyens en recrutements, en formation des inspecteurs, et les moyens sont également dans la loi de Finances que le Gouvernement a présentée hier. 2006, un petit garçon est renversé par un automobiliste de 86 ans. 2006, il y a 4 ans. Aujourd'hui l'affaire est examinée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Pourquoi ? Parce que la maman de ce petit garçon a assigné l'Etat en justice pour faute grave, dénonçant l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés. Deux remarques. Dans ce cas-là il y aurait dû y avoir obligatoirement une visite médicale, parce que... Visite médicale, après l'accident ? Après l'accident. Oui, mais ce que la maman dénonce, j'ai écouté la maman ce matin sur une autre antenne que la vôtre... Elle était avec nous la semaine dernière. Elle disait que la personne, 6 mois après, a pu reconduire. Ça ce n'est pas normal. Et donc là il y a véritablement quelque chose qui se passe, parce que vous savez que dans un cas d'accident, la visite médicale est obligatoire, et d'ailleurs la famille, toute personne, peut la demander au préfet du département. Je ne veux pas pour autant que l'on stigmatise la conduite par les personnes âgées, car toutes les statistiques... Il ne s'agit pas de les stigmatiser. Toutes les statistiques montrent que les personnes âgées, par leur mode de conduite assez doux, ne sont pas celles qui créent le plus d'accidents. Simplement, il y a des règles dans ce pays, qui sont des règles sur les visites médicales, il y a des règles également que les assurances doivent appliquer, et dans ce cas-là je ne comprends pas ce qui s'est passé. J'ai d'ailleurs demandé en interne, au ministère, et au préfet du département, des explications. Mais est-ce qu'il ne faut pas imposer un contrôle médical quand on conduit à plus de 70 ans ou, je ne sais pas moi ? Je pense qu'il faut à la fois un autocontrôle de l'entourage de la personne âgée, moi je rappelle avoir dit à mon père : « papa, tu n'es plus en... aujourd'hui ce n'est pas sérieux que tu conduises », et il l'a fait ; le médecin également est là pour le faire, et puis dans certains cas, il faut que l'autorité publique se saisisse et oblige à la visite médicale. Mais, vous n'êtes pas favorable à ce qu'on impose une visite médicale ? Non. Ça existe dans beaucoup de pays en Europe : les Pays-Bas, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne. Oui, mais à cause la statistique qui montre que les personnes âgées sont très peu créatrices d'accidents. En général elles ne roulent pas à la nuit tombée, elles roulent doucement, elles ne roulent pas aux heures de pointe. Oui, mais là en l'occurrence, si un contrôle médical avait eu lieu avant, parce qu'il était atteint de la maladie d'Alzheimer, ce conducteur. Dans ce cas-là, il y a quelque chose d'anormal, mais je ne suis pas pour le fait de stigmatiser les personnes âgées. Donc, pas de contrôle ? ... Je suis pour l'auto-responsabilité. Comme je crois, je vous l'ai déjà dit, J.-J. Bourdin, que nous devrions, les uns, les autres, avoir la sagesse de temps en temps, et les auto-écoles le permettent, de s'auto-évaluer, parce que moi j'ai passé mon permis j'avais 20 ans, j'en ai aujourd'hui 58, peut-être ai-je pris de mauvais réflexes. Et je crois qu'il faut favoriser, et peut-être que les assurances peuvent le faire, l'auto-évaluation tout au long de sa vie. Comme on va voir un cardiologue après... Pourquoi ne pas nous imposer de repasser notre permis tous les 10 ans ou 15 ans ? Non, parce que le fait qu'on l'ait passé et qu'on l'a toujours montre que l'on n'a pas commis de faute, mais le fait de s'auto-évaluer me paraît intelligent. Après 50 ans, en général, les hommes, et souvent les femmes d'ailleurs, voient un cardiologue. Il faudrait après 50 ans aller voir son auto-école et s'évaluer. La voiture électrique sera la grande vedette... Grande vedette du salon. Du Mondial de l'automobile... Qui est en train de s'installer à côté de vos studios. Exactement. Et C. Ghosn prie pour le vote de réglementations nouvelles pour la mise en application de tarifs spécifiques, voire d'amendes pour les véhicules polluants, pour favoriser la voiture électrique. Vous dites ou non à C. Ghosn ? Ecoutez, la voiture électrique ça va marcher. J.-L. Borloo a dit hier, en présentant notre budget, que l'objectif c'était 20% de « véhicules décarbonés. » Il va falloir baisser les prix quand même ! C. Ghosn dit hier, dans Le Figaro je crois, ou dans Les Échos, 10%. On voit bien qu'au Salon, avec la petite Zoé qui va arriver, et tout un débat sur son nom, les deux véhicules de Peugeot et de PSA, la voiture de V. Bolloré, c'est parti. En plus l'Etat lance un grand programme de commandes publiques, de 50.000 véhicules. Donc c'est parti. Et qu'est-ce qu'il faut pour que ça marche ? Un, des prix corrects. Deux, pouvoir recharger... Elle est chère. Et ça, dans le Grenelle de l'environnement, on a prévu partout des prises dans les lieux publics, dans les parkings privés etc. et puis trois... A condition que les prises et le rechargement soient le même pour tout le monde ! Oui, et j'ai cru comprendre... Pour tous les modèles et pour tous les constructeurs ! Mais ça c'est une spécialité bien française : on aime bien inventer notre système ?? nous. Donc il faut que ça fonctionne pour tout le monde. Mais la voiture électrique c'est vraiment parti. Je ne néglige pas non plus la voiture hybride, qui est très intéressante. C'est vraiment parti. Moi je vois, vous savez je suis président de mon département, la Charente-Maritime, et on donne des primes aux communes qui achètent des véhicules électriques, qui se rajoutent à celle de l'Etat. La Californie, 9.500 euros de prime pour l'achat d'un véhicule zéro émission. Voilà, on arrive quasiment à ça... Et l'Etat va nous donner de nouvelles primes ou quoi ? Non ? L'ADEME donne aux gens autour de 5 .000, et en général les collectivités mettent quasiment autant. Donc je dis aujourd'hui aux maires des communes qui nous écoutent, au lieu d'acheter - pour enlever les feuilles mortes de l'automne - au lieu d'acheter d'un véhicule classique, achetez donc un véhicule électrique, ça vous coûtera moins cher. Et nous particuliers ? Et nous particuliers... La Chine fait cadeau de 7.000 euros pour tout achat d'un véhicule non-polluant. Oui, mais la Chine elle a un problème de pollution qui n'est pas le nôtre. J'arrive de Chine, c'est vrai que le véhicule électrique il est non seulement indispensable parce qu'il y a 7.000 véhicules neufs chaque jour qui circulent à Pékin, et que la seule manière que des villes chinoises soient encore vivables, c'est de passer, comme pendant les Jeux, au « décarboné. » Et pourquoi ne pas réserver le centre ville qu'aux véhicules électriques, par exemple ? C'est des choses qui se font déjà. Vous savez, dans les zones piétonnes etc., on peut circuler à vélo, dans les sens interdits on peut circuler à contre sens en vélo, peut-être qu'un jour également les maires diront, dans les centres-villes on ne peut venir qu'avec des véhicules ayant un certain taux de pollution. Ça existe déjà dans des villes à l'étranger. D. Bussereau, vous allez quitter le gouvernement, vous l'avez dit. Oui. « Je suis en CDD au Gouvernement », c'est ce que vous avez dit ? Oui. Pourquoi le quittez-vous ? Pourquoi le quittez-vous et est-ce que vous le quittez parce qu'aujourd'hui, franchement, l'ambiance n'est pas terrible au Gouvernement, non ? Non, je n'ai aucun désaccord politique, je connais N. Sarkozy depuis 1974... Ni avec les uns, ni avec les autres ? Je n'ai aucun désaccord politique avec le Président, ni avec le Premier ministre, ni avec mes collègues du Gouvernement. Simplement, ça fait 8,5 ans, j'ai été élu 2 fois députés en 2002 et en 2007, j'étais à chaque fois au Gouvernement, je n'ai pas siégé à l'Assemblée nationale. J'estime qu'il est de mon devoir de siéger à l'Assemblée nationale avant la fin de la législature, et je pense, très franchement, qu'un homme ou une femme politique doit, de temps en temps, se régénérer, s'aérer les neurones. Et je pense que le retour sur le terrain, le retour au Parlement, c'est quelque chose d'utile et d'important, pour moi et aussi pour les idées que je représente. Alors, que va faire N. Sarkozy de F. Fillon ? Ecoutez, F. Fillon est un Premier ministre extraordinaire, pour lequel j'ai une très très grande admiration... Il est plus populaire que le président de la République, ce qui pose problème d'ailleurs. Je ne suis pas chargé du casting gouvernemental, je n'ai pas à m'exprimer là-dessus. Mais que peut-il en faire ? Il peut en faire un Premier ministre ou tout autre chose. Franchement, vous y croyez ? Soyez... franchement, vous y croyez ou pas ? On se regarde droit dans les yeux, vous croyez que... Droit dans les yeux, je n'en sais strictement rien. Je trouve F. Fillon en pleine forme... Vous le garderiez, vous, vous seriez à la place de N. Sarkozy ? Ecoutez, je serais à la place de N. Sarkozy, je m'interrogerais beaucoup... C'est-à-dire ? Vous le garderiez ? Vous vous interrogeriez, donc vous le garderiez ? Dans la 5ème République, quelles sont les qualités d'un Premier ministre dans la 5ème République ? Vous connaissez ma proximité avec J.-P. Raffarin, j'ai vécu ça de l'intérieur. Un Premier ministre doit avoir la confiance du Président, et il doit avoir la confiance de la majorité parlementaire. Ce qui veut dire que s'il ne le garde pas, le Président n'a plus confiance en lui. Je vous dis, un Premier ministre doit avoir la confiance du Président et la confiance de la majorité parlementaire. F. Fillon a ces deux qualités. Vous le garderiez ? Posez la question à N. Sarkozy, je vais vous donner son numéro de portable. Ah ben, tiens ! Bonne idée. Je le dis d'autant plus que je ne l'ai pas. Dommage. M. Belliard. M. Belliard : Julien est dans le Val-D'oise, il serait ravi que vous le donniez à l'antenne le numéro de portable. Il vous demande si ce que vous dites n'est pas un peu absurde. Quand vous parlez d'auto-évaluation, est-ce que vous pensez franchement que les Français vont s'arrêter de conduire tout seuls, reconnaître leurs faiblesses parfois ? Est-ce que ce n'est pas un petit peu naïf sur ce coup-là ? Je pense que ce n'est pas naïf parce qu'on est capable de s'auto-évaluer sur sa santé, on est capable de s'auto-évaluer sur son intellect, sur sa manière de fonctionner, sur sa capacité sportive, et je pense que les assurances pourraient également y inciter. C'est-à-dire qu'un automobiliste qui irait s'auto-évaluer, qui passerait un test de conduite, pourrait avoir un geste financier sur sa prime d'assurance, comme on a des bonus lorsque l'on n'a pas d'accident ou d'accrochage. Question politiquement concrète pour terminer. D. Bussereau, qu'est-ce qu'un bon Français ? C'est un Français qui est à l'écoute des autres et qui est sans sectarisme. Je vous dis ça parce qu'E. Besson nous disait qu'il fallait fabriquer des bons Français. Le bon Français pour moi c'est le Français humaniste, c'est le Français de Tocqueville. C'est le Français... C'est M. Hirsch le bon Français ? J'aime beaucoup M. Hirsch. Vous comprenez, vous l'avez lu son livre ? Oui, il me l'a envoyé avec une amicale dédicace. Et alors ? Vous êtes d'accord ? Attendez ! D'abord je ne l'ai pas lu, parce qu'il me l'a envoyé hier. Je comprends le mécontentement de J.-F. Copé et de G. Longuet, qui sont des amis, et qui s'estiment injustement mis en cause. Vous n'avez que des amis, vous, D. Bussereau. Moi j'essaye d'être ouvert les uns aux autres, et j'ai, malgré tout ce brouhaha, énormément d'estime et d'amitié pour M. Hirsch, qui nous a beaucoup apporté au Gouvernement. Il a raison de soulever les points qu'il soulève ? Il faut être réaliste. Il faut, dans ce pays, qu'il y ait moins de coupure entre la classe professionnelle et la classe politique. Et c'est la raison pour laquelle que J.-F. Copé soit avocat, je trouve que c'est une bonne chose, à la fois pour la profession qu'est la sienne, et à la fois pour la classe politique. Donc vous n'êtes pas d'accord avec M. Hirsch. Ensuite il faut bien vérifier où est le conflit d'intérêt. Et le conflit d'intérêt, il doit y avoir des règles, mais c'est aussi dans la tête de chacun que ça doit se passer. Et pour être un homme politique, il faut être bien dans sa tête. Merci D. Bussereau d'être venu nous voir ce matin. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 30 septembre 2010