Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la défense des droits de l'homme, à Madrid le 12 mai 2009.
Date: 2009-05-12
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Merci Monsieur le Président, Nous célébrons cette année le 60ème anniversaire du Conseil de l'Europe. La France s'honore d'accueillir à Strasbourg cette institution qui joue un rôle irremplaçable et fondamental dans la promotion de la paix et le respect des droits de l'Homme sur le continent européen. En effet, depuis 60 ans, le Conseil de l'Europe défend et promeut sans faillir la démocratie, les droits de l'Homme et l'Etat de droit. Il a eu un rôle d'intégration capital pour les jeunes démocraties des ex-pays de l'Est. Il a permis la mise en place d'un mécanisme de contrôle juridictionnel qui est essentiel au respect des droits de l'Homme. Le Conseil de l'Europe se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire et doit relever de nombreux défis. Le premier d'entre eux est le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme à laquelle je voudrais rendre hommage pour le travail fantastique qu'elle mène depuis tant d'années dans des conditions pas toujours simples. Car la cour est victime de son succès. Son engorgement est préoccupant, mais il n'est pas une fatalité : il convient désormais de favoriser les mesures d'ordre interne susceptibles d'atténuer l'afflux de recours devant la Cour, sans nuire aux justiciables. Nous renouvelons à cet égard notre appel et nos vifs encouragements à la Russie pour la ratification du protocole 14. En attendant, il faut saluer l'adoption aujourd'hui de mesures alternatives susceptibles de favoriser le désengorgement de la Cour. La défense des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doit rester une priorité pour tous, et en particulier - c'est là le second défi - pour le Conseil de l'Europe. La France souhaite en effet que l'organisation poursuive son recentrage sur ses missions essentielles que sont la défense des droits de l'Homme et la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit. Au-delà de cette nécessité institutionnelle, nous devons enfin être ambitieux pour faire progresser ensemble les droits de l'Homme dans notre espace commun : il s'agit de notre troisième défi. A cet égard, la défense des droits des femmes et notamment la lutte contre les violences à leur encontre doit être érigée comme une priorité commune : je souhaite que la réflexion en cours sur de nouveaux instruments conventionnels puisse aboutir le plus vite possible. Il faut également renforcer les initiatives du Conseil de l'Europe sur la lutte contre les discriminations, notamment celles liées à l'orientation sexuelle. Je salue à cet égard l'action déterminante de l'ensemble des organes du Conseil de l'Europe et je remercie le commissaire Hammarberg qui contribuera au Congrès que la France organise dans trois jours sur l'orientation sexuelle et les droits de l'Homme. Nous appuierons toute initiative du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Permettez-moi pour conclure de remercier la Présidence espagnole pour son action, dont la France a soutenu les priorités. Nous formons des voeux chaleureux pour la Présidence slovène. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2009