Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement en milieu rural, au Sénat le 17 février 2005.
Date: 2005-02-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur A. Gérard, Je sais que, sur tous les bancs de la Haute assemblée, tout le monde est attentif au message des maires ruraux, à leur inquiétude et à cette nouvelle donne qui fait que, aujourd'hui, plusieurs ruralités s'expriment : une ruralité souvent désespérée, mais aussi une ruralité qui connaît de nouveaux problèmes ; je pense à cette ruralité qui connaît aujourd'hui une augmentation des prix du foncier et qui conduit un certain nombre de jeunes à ne pas pouvoir rester au pays ; je pense à cette ruralité qui doit s'occuper des jeunes enfants, pour avoir, avec les partenaires sociaux des discussions pour s'adapter aux nouveaux modes de vie de nos concitoyens. Ce sujet est grave, est important. C'est pour cela que je m'étais engagé, à l'occasion du dernier congrès de l'Association des maires de France, à construire ensemble une démarche autour d'une Conférence nationale des services publics en milieu rural. J'ai tenu ces engagements et, ce matin, s'est tenue la première réunion de cette Conférence nationale des services publics en milieu rural. Vous y étiez, mesdames, messieurs les sénateurs, représentés par des parlementaires de toutes les formations politiques, par des maires de toutes les formations politiques, par des représentants des départements de toutes les formations politiques et par des représentants des régions qui n'étaient pas de toutes les formations politiques. Mais, pour cela, nous avions un vrai pluralisme et il y avait aussi - et c'est très important - les représentants de la Poste, le président de la Poste, le président de la SNCF, le président d'EDF, le président de l'ANPE, l'ensemble des acteurs des services publics et des entreprises publiques. Nous avons décidé ensemble que cette Conférence travaillerait jusqu'au prochain congrès des maires pour que, en novembre, nous puissions avoir les propositions de cette Conférence, ce qui nous permettra, à la fin de l'année, d'avoir à la fois la mise en place du texte que vous avez voté sur le développement des territoires ruraux et les travaux de cette Conférence, et ainsi pouvoir engager, dès le 1er janvier 2006, une nouvelle politique pour le développement rural. Je voudrais dire qu'à cette occasion, j'ai pris un engagement : pendant l'ensemble de la durée de ces travaux, j'ai demandé aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui pourrait avoir un impact sur l'organisation des services publics en milieu rural. Aucune décision sans accord des collectivités territoriales. Je fais de cette concertation une condition préalable, nécessaire et substantielle de toute modification de l'organisation du service au public en milieu rural. Cette nouvelle exigence, d'ici le 1er janvier 2006, doit permettre la nouvelle politique rurale à laquelle je vous sais attachés et qui s'appuiera, et sur le texte que vous avez voté et sur cette Conférence. Je tiens à vous préciser que ces dispositions s'appliquent notamment aux projets de fermetures d'écoles, hors ceux prévus à l'intérieur d'un regroupement pédagogique, et aux projets de fermetures de collèges, toujours sous la réserve de l'accord des maires et des présidents de conseils généraux. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 février 2005)