Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 3 juillet 2007, sur les mesures à prendre pour lutter contre la pollution de l'eau en Bretagne et sur la préparation du "Grenelle de l'environnement".
Date: 2007-07-03
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

J.-J. Bourdin.- On va parler d'écologie ce matin, et ça me fait plaisir, ce sont des sujets qui me tiennent à coeur. N. Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, est avec nous, bonjour... Merci d'être là. Dites-moi, le chantier est immense là, immense, vous avez du boulot. N. Kosciusko- Morizet.- Oui, considérable, le chantier... et l'ambition sont tous les deux immenses, mais c'est un beau défi. Q.- J.-L. Borloo a parlé d'énorme réforme de l'Etat. "Enorme réforme de l'Etat", ça veut dire quoi ? R.- Ça fait 20 ans que tous les ministres de l'Environnement, qu'ils soient de droite ou de gauche, ce n'était pas une question politique... Q.- Oui, oui, ça on est bien d'accord. R.-...En quittant le ministère, disaient « On n'a pas eu les moyens. On avait des objectifs, on n'a pas eu les moyens financiers, parfois, mais aussi pas les moyens institutionnels, parce que finalement, par exemple on va négocier les objectifs de Kyoto, mais on n'est pas responsable, comme ministre de l'Environnement, du logement ou des transports, c'est-à-dire des infrastructures qui produisent les gaz à effet de serre. » Et là, N. Sarkozy et F. Fillon ont choisi d'avoir un ministre d'Etat qui est en charge non seulement des objectifs environnementaux, mais qui a aussi la main sur les infrastructures, qui permettent d'y faire quelque chose. Q.- Alors on va être dans le concret. Exemple récent : les nitrates en Bretagne, la pollution de l'eau, qu'allez-vous faire ? J.-L. Borloo déclare que tous les moyens publics vont être utilisés pour respecter les engagements de la France vis-à-vis de Bruxelles, en matière de dépollution de l'eau. Qu'est-ce que vous allez faire ? R.- C'est vrai que la France est en retard, il y a un certain nombre de captages sur lesquels on dépasse le taux autorisé. Compte tenu de l'inertie, on va le dépasser encore quelques temps. Le problème est du côté, en quelque sorte, de l'environnement, la solution en la matière est assez largement du côté de l'agriculture, c'est un problème d'effluents agricoles. Il y a un plan qui est en place, qui pour le moment a du mal à monter en puissance, dans lequel on demande aux agriculteurs d'adhérer volontairement à des mesures, qui probablement a vocation à devenir obligatoire. Q.- Alors s'ils ne veulent pas adhérer volontairement, vous faites quoi ? R.- Il y a une phase obligatoire. On essaye, dans la mesure du possible, que ça se passe malgré tout de manière volontaire, mais après, sinon, ça devient obligatoire. Q.- Comment ? R.- C'est des mesures normatives. Concrètement c'est en nombre de kilos d'azote à l'hectare, on diminue... Q.- On impose ça comment aux agriculteurs ? On les fait changer d'avis comment, et de comportement comment ? R.- Il y a un certain nombre d'aides qui sont prévues pour diminuer les capacités, les capacités des exploitations agricoles. Q.- C'est-à-dire qu'on limite les aides ? R.- Non, on limite les capacités, on dit : il y aura moins de... Q.- De productions... R.- Il y aura moins de productions, oui oui... Q.- On limite la production ? On peut aller jusqu'à limiter la production ? R.- Dans certains cas, on est obligé de le faire, oui, si on veut retrouver l'équilibre des écosystèmes et des nappes d'eau. Q.- Le Grenelle de l'environnement, fin octobre, c'est confirmé ? R.- Je précise sur la partie agricole que ça se fait en coordination avec M. Barnier évidemment, parce que la solution est beaucoup du côté des agriculteurs, je le disais, et la bonne chance c'est que M. Barnier a été ministre de l'Environnement et qu'il est très sensible aussi à ces questions. Q.- Non, mais, c'est le problème, le problème c'est que quand vous êtes ministre, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ou ministre du Développement durable, vous n'avez pas de pouvoirs, parce que vous me dites déjà, ça se fait en concertation avec le ministère de l'Agriculture. R.- Vous ne pouvez pas dire ça. L'écologie c'est tellement vaste, il y a des interfaces avec tous les ministères, on n'allait pas non plus mettre tous les sujets sous la coupe du ministre d'Etat à l'Ecologie, J.-L. Borloo. Donc, il y a beaucoup de sujets, et beaucoup plus que par le passé, sur lesquels il a autorité, et puis il y a malgré tout un certain nombre d'interfaces avec les ministères, le ministère de l'Agriculture, le ministère de la Santé, je veux dire c'est bien naturel. Q.- N. Kosciusko-Morizet, le Grenelle de l'environnement est prévu fin octobre. Oui. Vous attendez quoi de cette grande réunion ? R.- C'est l'illustration et la concrétisation du fait que l'écologie ce n'est plus un petit sujet qu'on peut négocier tout seul dans son coin face à face avec tel ou tel, mais c'est des questions transversales qui traversent toute l'économie et toute la société, et donc on met autour de la table toutes les parties prenantes. Prenez un sujet comme le changement climatique, la lutte contre le changement climatique, ça ne peut pas se décider entre deux personnes, on a besoin des collectivités territoriales, on a besoin des syndicats, on a besoin des entreprises, les associations environnementales bien sûr, tous ceux-là seront autour de la table au Grenelle de l'écologie. C'est vrai aussi pour la fiscalité environnementale, tous ces sujets qu'on ne peut pas traiter, encore une fois, de l'un à l'autre, ils sont dans le Grenelle de l'écologie. On a cinq collèges mentales, les entreprises et leurs représentants, et les syndicats, et on discute de tout, sans tabous, pour essayer de refonder une politique de l'écologie en France. Q.- Alors pourquoi, par exemple, la question de l'eau ne figure-t-elle pas au menu de ce Grenelle ? R.- Mais elle est au menu. Q.- Elle est au menu. R.- Elle est au menu, elle est tout à fait présente et explicitement dans les ateliers, je ne sais pas pourquoi on a dit qu'elle n'y était pas parce que... Q.- Elle y est. R.- Elle y est, le directeur de l'eau d'ailleurs est présent, un certain nombre d'associations spécialisées sont présentes... Q.- Qui est-ce qui a dit ça ? C'est F. Keller qui a dit ça, qui est la sénatrice UMP maire de Strasbourg ? R.- Oui, mais c'est parce que... il faut dire qu'on n'a pas encore annoncé officiellement les contenus des groupes, donc il y a peut-être eu des bruits qui ont couru. Enfin l'eau est au menu, ça c'est très clair. Q.- Oui, la politique de l'eau en France, inefficace ? Ou pas suffisamment efficace. Regardons les choses d'une manière un peu plus positive. R.- Il y a une vraie difficulté qui est que l'eau, on peut faire tout ce qu'on veut en matière de structures ministérielles, c'est par nature un sujet qui traverse plusieurs responsabilités. Il y a des responsabilités locales, il y a des responsabilités nationales, il y a des responsabilités individuelles, il y a des problèmes de santé, il y a aussi des problèmes d'environnement, il y a une dimension économique. Donc c'est assez normal que l'eau soit une responsabilité partagée. Ce qu'il y a c'est que vrai, pendant longtemps en France, il y a eu des bagarres d'administrations, maintenant ça s'est beaucoup, beaucoup rationalisé, au niveau local, et la création du grand ministère d'Etat va être l'occasion de rationaliser plus encore. Q.- Alors, le Gouvernement va vite, le président de la République veut qu'on aille vite, quelles seront les premières mesures annoncées dans le domaine de l'écologie ? R.- Le président de la République l'a promis aux associations : il y aura aucune mesure majeure qui sera prise avant le Grenelle de l'écologie, parce que justement c'est respecter les partenaires qui sont présents autour de la table que de ne pas aller anticiper les décisions. Q.- Alors les premières propositions, vous avez déjà les propositions à faire à vos partenaires. R.- Les propositions, vous les avez entendues vous aussi pendant la campagne, elles s'organisent par exemple autour de la réforme de la fiscalité. Actuellement en France, comme dans beaucoup de pays développés - ce n'est pas particulier à notre cas, mais c'est un problème - la fiscalité s'est construite sur une fiscalité sur le travail, progressivement. Sans réfléchir à l'impact environnemental on a taxé de plus en plus le travail, or le travail on en voudrait plus, et on a taxé en revanche très peu la pollution, or la pollution on en voudrait moins. Q.- Alors vous allez taxer la pollution ? R.- Un des enjeux c'est de basculer une partie de la fiscalité qui pèse sur le travail vers de la fiscalité sur la pollution. Q.- Comment ? R.- En augmentant par exemple certaines taxes sur la pollution, actuellement il y a une réflexion, par exemple, sur la redevance sur les poids lourds. Q.- La redevance sur les poids lourds, c'est-à-dire que les poids lourds paieraient une redevance pour circuler, tout simplement. R.- Actuellement on est dans un système dans lequel, pour les poids lourds, on a la taxe à l'essieu, donc grosso modo c'est les transporteurs nationaux qui payent, en revanche les transporteurs étrangers ne payent pas. C'est inefficace du point de vue économique, du point de vue écologique aussi, parce qu'en fait chez nos voisins européens, tout le monde paye y compris les poids lourds étrangers, et donc on a un report chez nous si vous voulez. Q.- Donc les poids lourds étrangers vont payer un péage, un droit de passage en France ? R.- Oui, ils ont vocation à terme. Q.- Ça y est, c'est décidé ? R.- C'est en discussion là aussi. Q.- Et qu'est-ce qu'il y a comme autres mesures qui pourraient être prises, qui pourraient être prises en concertation, encore une fois, N. Kosciusko-Morizet ? R.- C'est vraiment, encore une fois, comme toutes les négociations sont renvoyées au Grenelle de l'environnement, moi je ne peux pas préempter... Q.- Vous avez des pistes, dites-nous un peu. R.- Je peux pas préempter les discussions. On veut travailler sur les questions de santé environnementale, pour poursuivre le travail, par exemple sur les pesticides, sur lesquels on a des inquiétudes... Q.- Trop de pesticides en France, beaucoup trop de pesticides en France. R.- Les pesticides, et puis beaucoup d'inquiétudes sur la question, et d'une manière générale sur la pollution de l'air. A ce propos, il y a des choses qui n'ont pas vocation nécessairement à... qui sont consensuelles, qu'on peut faire sans attendre. Je suis par exemple en train d'essayer d'avancer sur la question des particules dans l'air, vous savez qu'on mesure, et on alerte, et on informe sur certains types de polluants, on n'informe pas encore suffisamment sur la pollution par les particules. Or on soupçonne qu'elles sont à l'origine de beaucoup de problèmes, notamment d'une sensibilisation aux allergies, mais pas seulement. J'ai mis en consultation, avant d'envoyer aux préfets, une circulaire pour qu'il y ait des seuils d'information, d'alerte, avec des recommandations sanitaires sur les particules aussi, comme il en existe sur d'autres polluants. Q.- N. Kosciusko-Morizet est notre invitée ce matin, il est 8H42, vous avez des questions à lui poser dans le domaine de l'écologie, n'hésitez pas, 32.16 RMC.fr, à tout de suite... Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 3 juillet 2007