Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la recherche médicale, notamment la recherche en transplantation, Paris le 12 février 2008.
Date: 2008-02-12
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

A l'invitation de la fondation greffe de vie, nous voici tous ici réunis pour réfléchir ensemble aux moyens de promouvoir la recherche en transplantation. Je suis particulièrement heureuse de ma joindre à vous, en ce début d'année, alors que nous fêtons le cinquantenaire de la découverte du typage HLA par le professeur Dausset dont je tiens à saluer la présence. Cet anniversaire doit nous inciter à nous tourner vers l'avenir, à tracer des perspectives et à définir une stratégie. Notre système de soins, j'en ai clairement conscience, bénéficie très directement des progrès de la recherche en transplantation. Cette recherche, compte tenu de la pénurie d'organes, permet, en effet, d'améliorer non seulement le pronostic des greffes réalisées, mais aussi et surtout la qualité et l'espérance de vie des patients. S'il faut soutenir la recherche, c'est donc d'abord pour apporter une réponse aux demandes de greffes qui restent encore trop souvent insatisfaites. Les chiffres sont assez éloquents pour qu'il ne soit pas besoin d'y ajouter quelques commentaires. Ainsi, en 2006, pour 1441 donneurs prélevés, nous pouvions dénombrer 12 407 malades en liste d'attente, dont 229 sont décédés, faute de n'avoir pu être greffés. La hausse concomitante des nouveaux inscrits, en raison de l'efficacité attestée de la greffe, mais aussi du simple fait du vieillissement de la population, aggrave encore le différentiel entre l'offre et la demande. En permettant d'améliorer la qualité des greffons, les avancées de la recherche peuvent ainsi favoriser la réduction des files d'attente. Cependant, la question essentielle est d'augmenter le nombre de dons d'organes dans notre pays. Les dons effectués par les personnes vivantes représentent 9% des dons contre 38%, par exemple, en Norvège. Notre objectif est de doubler ce chiffre, sachant que le champ des donneurs vivants est élargi par la loi de bioéthique de 2004. Recherche et santé ne sauraient donc se concevoir l'une sans l'autre. La portée éthique de votre travail constitue même sa justification essentielle. Les malades, au premier chef, savent bien tout ce qu'ils doivent au progrès des sciences qui permet de perfectionner les traitements, d'affiner le diagnostic, d'augmenter leur confort et leur qualité de vie. Les avancées de la recherche en transplantation se trouvent ainsi, de part en part, subordonnées à une seule et même fin : l'amélioration de la qualité des soins prodigués. Aussi, le ministère de la santé est-il naturellement soucieux de garantir le dynamisme de vos activités. Je veux le dire sans équivoque : le ministère de la santé, compte tenu de la solidarité effective des enjeux, se doit d'être davantage partie prenante à tous les niveaux de la recherche. S'agissant du financement, je ne peux manquer de rappeler tous les efforts qui ont permis le remarquable essor de la recherche clinique en France, en donnant aux médecins hospitalo-universitaires les moyens de mener de grands essais multicentriques, publiés ensuite dans les meilleures revues scientifiques à comité de lecture. Ces publications montrent bien à quel point ces recherches contribuent à l'amélioration de la prise en charge des patients. Le ministère de la santé a également la charge de veiller à la sécurité des personnes qui se prêtent à la recherche. La production et l'amélioration permanente des textes qui encadrent la recherche sur la personne humaine et le contrôle de la bonne application de ces textes, effectué par mes services, ont pour fonction essentielle de garantir la protection des personnes dont la santé et le bien-être ne sauraient, en aucun cas, être compromis ou mis en péril au nom de l'intérêt collectif. Je ne voudrais pas vous laisser sur ces propos d'ordre général, et m'être exprimé plus précisément sur les problématiques de la transplantation, sans avoir évoquer la condition de celles et de ceux dont le métier est d'assurer le prélèvement d'organes. Je me dois, en effet, d'avoir une pensée émue pour vos deux collègues décédés, le 16 octobre 2006, dans un accident d'avion, à Besançon. Je pense, bien évidemment, à leurs familles. Dès mon arrivée au ministère, informée de la catastrophe aérienne de Besançon, j'ai pris l'engagement devant vous, à l'occasion de la journée nationale sur le don d'organes, de trouver une solution au problème de l'assurance complémentaire. Avec l'aide de l'agence de la biomédecine dont la directrice, est aujourd'hui parmi nous, avec l'aide de mes services, j'ai voulu améliorer le système d'assurance dont vous disposez. Ainsi, désormais, il y aura un contrat de groupe, négocié par les fédérations hospitalières et les assureurs, qui permettra de garantir, en cas de décès ou d'incapacité totale, un capital et, bien sûr, une rente éducative pour les enfants des victimes. La FHF devra effectuer, en lien avec le ministère, le recensement des données concernant les praticiens à assurer dans les établissements volontaires, la liaison entre les établissements de santé et l'assureur retenu. De même, il importe que notre système de financement prenne en compte la diversité des situations. En effet, jusqu'à présent, un tarif unique couvrait les moyens mobilisés par l'établissement où le prélèvement est effectué, et la rémunération des praticiens hospitaliers intervenants. Or, ceux-ci pouvaient venir d'un autre établissement de santé. A compter du 1er mars prochain, ce tarif unique sera remplacé par deux tarifs, chacun correspondant à ces deux natures de coût. Ainsi, lorsque le praticien intervenant viendra d'un autre établissement, ce dernier sera alors rémunéré. Ce nouveau dispositif, plus souple, constitue une réponse financière adaptée, susceptible de favoriser la mobilisation des acteurs en faveur de ces activités que je considère essentielles pour sauver des vies. Cependant, je ne voudrais pas achever cette intervention sans saluer la qualité de votre travail, sans en souligner, une fois encore, la valeur. L'essor de la recherche en transplantation dont les progrès suscitent tant d'espoirs constituent bien, pour le ministère de la santé, une priorité majeure. Gageons donc que nous saurons, dans l'avenir, nous donner les moyens de nos ambitions, au plus grand bénéfice des patients ! Je vous remerciesource http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 18 février 2008