Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.
Date: 2001-07-03
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames, Messieurs, Qu'il est loin, le temps où Stendhal voulait écrire comme le code civil ! Depuis Napoléon, le langage de l'administration, dans ses multiples facettes - lois, décrets, formulaires, courriers -, s'est considérablement alourdi, il est devenu plus technique, plus complexe, plus technocratique. A la décharge de l'administration, nos sociétés sont devenues elles aussi peu à peu plus complexes, des situations multiples sont apparues que la loi a prises en compte. Et il n'est guère surprenant que la précision juridique et technique, j'allais dire le pointillisme, si elle rend compte exactement de chaque cas particulier, aboutisse, pour le citoyen qui incarne ce cas particulier, à une incompréhension totale. La langue mandarinale est parfaite, parce que d'une pertinence absolue ; elle est absolument obscure pour le profane. Lorsqu'en outre, il ne s'agit même plus de langue mandarinale, mais de salmigondis digne des médecins de Molière, plus personne n'y comprend rien : pas plus le citoyen que l'administration elle-même. De nombreux rapports, et parmi eux le dernier rapport annuel de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale, ont montré que la complexité des procédures et du langage administratifs ont des conséquences sociales graves sur les plus démunis : non-recours aux prestations, renonciation à ses droits, découragement en sont les principales stigmates. Ainsi, l'enquête conduite l'année dernière par cet Observatoire est riche d'enseignements : sur les 2 000 personnes interviewées sur des sites d'accueil publics, une sur deux a le sentiment de ne pas bénéficier de toutes les aides auxquelles elle pense avoir droit. Une sur cinq déclare avoir renoncé à faire valoir ses droits à une aide publique au cours des derniers mois : c'est tout particulièrement vrai des aides au logement, au revenu, à l'emploi. Ce renoncement a des causes diverses. Il y a sans doute, chez certains, le refus d'être assisté, dépendant. Mais il y a surtout les difficultés à se repérer, à s'orienter dans un univers administratif complexe, codé, angoissant parce que difficile à appréhender. On renonce parce que l'on manque d'information sur telle ou telle prestation, parce que les dossiers sont trop difficiles à comprendre et à remplir, parce que les formalités administratives sont trop lourdes, les justificatifs à fournir trop nombreux : moins vous avez de ressources, plus on vous demande de les justifier ! De fait, on constate bien souvent que la propension à demander une aide, comme l'aide au logement par exemple, est d'autant plus faible que les revenus sont limités. Le recours à des médiateurs, à des intervenants sociaux devient dès lors indispensable. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi : bien au contraire, cette médiation est irremplaçable puisqu'elle crée une relation humaine et pallie les carences de l'administration. Trop souvent néanmoins, les intervenants sociaux se plaignent du temps passé à traduire les documents administratifs, à décoder leur jargon technico-juridique au détriment d'autres missions. Il me revient notamment une anecdote, que raconte un ancien intervenant social ici présent : celle d'une femme en situation précaire, par ailleurs un peu forte, qui avait refusé de se présenter au tribunal pour faire valoir un droit, parce qu'elle avait compris le terme de " grosse ", auquel il était fait référence dans la convocation, comme une insulte à son égard. Longtemps, le silence des allocataires a été considéré comme une absence de besoin. Pour ma part, je considère ce phénomène de renonciation à ses droits comme une défaillance de notre administration : par trop de complexité, l'administration contribue à exclure. Ceux qui ont le plus grand besoin de l'administration, ceux vers qui elle doit se tourner en priorité, sont paradoxalement ceux qui ont le plus de difficultés à entrer et à rester en contact avec elle. Plus que jamais, les usagers, et tout particulièrement les usagers fragiles, doivent être replacés au cur du service public : ce n'est pas au citoyen de démêler l'écheveau administratif, c'est à l'administration de s'adapter en permanence aux besoins, aux exigences du citoyen. C'est ma conception du service public. Et c'est la raison d'être de la réforme de l'Etat. ** Voilà pourquoi nous avons souhaité, Catherine TASCA et moi-même, agir pour la qualité du langage de l'administration : l'administration doit apprendre à parler plus clair et plus simple. Elle n'a rien à y perdre : Racine a écrit " Bérénice " avec moins de 1 000 mots ; c'est pourtant une uvre subtile, précise et belle ! Elle a au contraire tout à y gagner : que de temps les agents de l'Etat et des collectivités locales ne gagneraient-ils pas s'ils parvenaient à être compris du premier coup ! C'est l'objet de ce Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, auquel vous avez accepté de participer. Je vous en remercie vivement. Votre rôle, dans les trois ans à venir, sera double : nous souhaitons tout d'abord que vous puissiez proposer au Gouvernement des mesures concrètes pour améliorer la qualité du langage de l'administration, et suivre, dans le temps, leur mise en uvre. Je souhaite également que vous observiez avec vigilance l'évolution de ce langage, afin de repérer tout ce qui pourrait contribuer à le rendre inutilement plus complexe. Pierre ENCREVE, que beaucoup d'entre vous connaissent, a accepté la vice-présidence de ce comité. Cela fait longtemps déjà que Pierre ENCREVE et moi travaillons à améliorer la langue. Il y a de cela environ 10 ans, alors que j'étais ministre délégué à la justice, je m'étais adressé à lui une première fois pour remplacer un terme par trop connoté et définitif : l'inculpation. L'inculpation est devenue mise en examen, et, comme vous avez pu le remarquer, tout a changé ! Comme quoi la valeur d'un mot tient avant tout à son contexte et pas seulement à son énoncé Comme je le disais en introduction, le langage de l'administration a de multiples facettes. Nous avons fait le choix de travailler en priorité sur le langage écrit courant de l'administration, c'est-à-dire à la fois sur les dossiers administratifs que nous remplissons les uns et les autres tout au long de notre vie, et sur les courriers, standards ou personnalisés, que nous recevons, régulièrement, des services de l'Etat. Tel sera, si vous le voulez bien, notre programme de travail pour 2001 et 2002. Pierre ENCREVE vous le présentera avec davantage de détails dans un instant. Nous commençons aujourd'hui un travail de longue haleine, visant à réécrire en langage simple et clair l'ensemble des formulaires et courriers émis par l'administration. Ce travail, nous l'engageons avec et pour les agents : il ne s'agit ni de les montrer du doigt, ni de leur imposer de nouvelles contraintes. Il s'agit bien au contraire de leur donner les moyens d'écrire mieux et plus simple, en mettant à leur disposition tous les outils nécessaires. ** Mesdames, Messieurs, J'ai une certitude : l'Etat est légitime lorsqu'il est exemplaire et efficace. Dans le domaine de la langue, il doit aujourd'hui montrer l'exemple, en s'interrogeant sur les abus de son propre langage : en quoi le terme de " nonobstant " serait-il préférable à " malgré " ? Tout le monde sait quel est son nom de famille ; est-il vraiment nécessaire de troubler certains esprits en parlant de " nom patronymique ", ou d'" autre nom d'usage " ? Notre projet est de simplifier la langue administrative pour que l'usager, tous les usagers, la comprennent. Je vous remercie d'y contribuer. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 4 juillet 2001)