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Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Convention internationale.
Date: 2000-10-11
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes. Ce protocole, fait à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990, s'inscrit dans le cadre de la convention de Carthagène du 24 mars 1983 relative à la protection des mers régionales, adoptée sous l'égide du programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE). Il organise la protection et la mise en valeur du milieu marin des Caraïbes par des mesures telles que la création d'un réseau d'espaces protégés ou l'établissement de listes d'espèces animales et végétales strictement protégées ou dont l'utilisation est réglementée. La France a joué un rôle très actif dans l'élaboration de ce protocole, qui concerne directement les départements français d'Amérique. Le PNUE a l'intention d'établir en Guadeloupe le futur centre de gestion des espaces protégés au titre de la convention.
Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.
Date: 2000-10-11
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. La loi vise, tout d'abord, à permettre aux agents non titulaires de droit public d'accéder aux corps et cadres d'emplois correspondant aux fonctions qu'ils occupent, par dérogation aux règles de droit commun de recrutement dans la fonction publique. Cet accès pourra se faire, pendant une période de cinq ans, par des concours spécifiques, par la voie d'un examen professionnel ou directement. Ce dispositif concerne tous les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers ayant exercé pendant une durée minimale des fonctions normalement dévolues à des fonctionnaires. Des concours pourront être ouverts pour permettre la titularisation des agents contractuels, remplissant les mêmes conditions, qui travaillent dans les établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial. Les modalités de recrutement dans l'administration sont réformées. Pour être admis à concourir, les candidats pourront faire valider des expériences professionnelles conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par les diplômes normalement requis. De plus, la loi généralise la possibilité d'organiser des recrutements sur titre et des recrutements de type "troisième concours", ouverts aux personnes ayant exercé pendant une certaine durée des activités professionnelles dans le secteur privé ou dans le monde associatif, ou ayant détenu des mandats électoraux. Enfin, la loi étend à la fonction publique territoriale les règles applicables à la fonction publique de l'Etat en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la situation au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.
Date: 2000-10-10
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Député, Nous sommes naturellement tous frappés et alarmés par la gravité de la situation qui se développe au Proche-Orient. Nous appelons chacun de ceux qui sont engagés dans ce conflit à la retenue. Nous voulons nous souvenir que des pas en avant considérables avaient été faits dans le traitement des grands dossiers et même des avancées sensibles sur la question majeure et symbolique de Jérusalem. Dans des conditions que ne veux pas rappeler, une situation de déchaînement de la violence s'est produite. Le rôle de la France et les contacts nombreux pris à cet effet par le président de la République, les contacts que j'ai noués moi-même avec un certain nombre de chefs d'Etat ou des responsables politiques dans cette région, la politique conduite par le ministre des affaires étrangères, tout cela vise à apaiser les passions, à préconiser le retour du processus d'Oslo, à chercher à nouveau la paix ; la paix est encore possible si nous la voulons. En France, nous devons veiller, dans l'esprit de la République, dans le respect de communautés différentes qui existent dans notre pays et dont nous ne souhaitons pas, au nom de l'esprit républicain, la communautarisation, nous devons veiller à ce que les hommes et les femmes -citoyens ou non citoyens- qui vivent sur notre terre et même si le coeur qui est le leur bat au rythme d'un certain nombre de passions qui se sont trop violemment mises en mouvement ces derniers jours au Proche-orient. Nous devons veiller que ces hommes et ces femmes vivent ensemble dans le respect des valeurs de la communauté. C'est ce à quoi nous veillons. Dimanche, après le président de la République, j'ai reçu les représentants du Criff et d'autres institutions juives françaises. Je leur ai assuré que le ministre de l'intérieur avait pris et prenait toutes dispositions pour que les institutions et les lieux de culte de la communauté juive française soient protégés. Des contacts ont été pris et des appels ont été faits par des représentants des grands courants spirituels de notre pays pour pousser à la concorde. A l'occasion d'une manifestation qui a eu lieu à Paris, des mots d'ordre antisémites ont été prononcés. En aucun cas, ils n'engagent les personnalités et les formations politiques de la majorité qui ont appelé à ces manifestations et qui se sont dissociées et intellectuellement et politiquement et même physiquement de ces formes de manifestation. Tout ce que nous avons comme information nous indique que dans notre pays et dans les communautés en France, c'est l'esprit de mesure et l'esprit de respect qui l'emportent. Je vous prie, à vos places et dans votre mission de représentants du peuple de contribuer à ce que ce soit cet esprit de respect et de concorde qui l'emporte. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 octobre 2000).
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne à la suite de la réélection de ce dernier, sur les relations entre la France et la Pologne et entre l'Union européenne et 
Date: 2000-10-09
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami A l'occasion de votre réélection, dès le premier tour, en tant que Président de la République polonaise, je souhaite, en mon nom personnel et au nom du peuple français, vous adresser mes félicitations les plus chaleureuses et mes voeux de plein succès dans la poursuite de vos fonctions. . Je me réjouis des relations étroites que nous avons nouées, à l'occasion de nos nombreuses rencontres et notamment lors de votre visite d'Etat en France, en mai dernier. Je suis sûr qu'elles continueront d'apporter leur contribution au renforcement de l'amitié franco-polonaise, tant dans la perspective de l'approfondissement de notre coopération bilatérale que dans le cadre de la préparation de la Pologne à son entrée, que je souhaite prochaine, dans l'Union européenne. . J'espère avoir le plaisir de vous revoir prochainement et de vous féliciter de vive voix à l'occasion de la réunion au sommet de la Conférence européenne, le 7 décembre prochain, à Nice. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.Un grand bravo ! Et bien amicalement. (mentions manuscrites)
Interview de M. Patrick Devedjian, porte-parole du RPR, à RTL et à La Chaîne Info le 8 octobre 2000, sur les efforts de la diplomatie internationale après les violences en Israël et dans les territoires de l'autorité palestinienne, la situation en Serbie 
Date: 2000-10-08
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Patrick Devedjian, porte-parole du RPR, à RTL et à La Chaîne Info le 8 octobre 2000, sur les efforts de la diplomatie internationale après les violences en Israël et dans les territoires de l'autorité palestinienne, la situation en Serbie après les élections présidentielles et sur les attaques contre le président de la République dans les affaires touchant au financement du RPR. Prononcé le 8 octobre 2000 Intervenant(s) : Patrick Devedjian ; Olivier Mazerolle ; Anita Hausser ; Patrick Jarreau Média : Emission L'Invité de RTL
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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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La Chaîne Info
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RTL
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Télévision MOTS CLÉS Affaire Autorité palestinienne - Israël Chirac Jacques Commission d'enquête Diplomatie Droite Élection présidentielle Financement des partis politiques France - Serbie Justice Mairie de Paris Négociation Préparation Président de la République Réforme Responsabilité Situation politique Tiberi Jean Vidéo Violence 003002685 Haut de page
Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Le Parisien" le 7 octobre 2000 sur la revalorisation de l'enseignement professionnel.
Date: 2000-10-07
Orateur: Jean-Luc Melenchon
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel

Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'Enseignement professionnel, explique les mesures prises pour revaloriser la filière. Comment expliquez-vous la pénurie de main-d'oeuvre dans le bâtiment ? Jean-Luc Mélenchon. Deux raisons à cela. Il y a d'abord la baisse démographique des élèves du secondaire qui touche en priorité l'enseignement professionnel et la filière technologique : ils ont perdu 25 000 jeunes ces deux dernières années, sur un effectif de 700 000 élèves. Nous sommes aussi confrontés à un problème de lisibilité de ces filières. Beaucoup de familles les considèrent toujours comme des voies bouchées par opposition à la voie royale de l'enseignement général. Ma tâche est actuellement de vérifier que chaque CAP mène à un BEP et surtout à un bac professionnel. Quelle réforme allez-vous mettre en place ? Tous les établissements professionnels et technologiques vont être classés d'après la nomenclature des métiers. Par exemple, on va débaptiser le CAP matériaux souples car personne ne sait ce que c'est. Il deviendra CAP métiers de la mode. Cela permettra aux jeunes d'identifier plus facilement les formations porteuses. Ensuite, nous allons opérer des regroupements géographiques pour que l'élève puisse suivre l'ensemble de sa formation, du CAP au diplôme d'ingénieur, dans le même lycée. Les entreprises reprochent souvent à l'Education nationale de mal préparer les élèves à leur futur métier Qu'on arrête de nous dire que les diplômes ne sont pas adaptés : les contenus des enseignements qui mènent aux 650 diplômes professionnels ont été revus au cours des cinq dernières années. Or ils sont élaborés avec les représentants des métiers, patronaux et syndicaux. Le vrai problème, c'est surtout celui des patrons : ils sont incapables de nous dire un an avant chaque rentrée quelles formations et de combien de jeunes ils auront besoin. Comment augmenter les effectifs de l'enseignement professionnel en période de reprise économique et d'offre forte sur le marché du travail ? Il y a un problème d'" évaporation ". En période d'explosion de l'activité (+ 44 % dans l'automobile, + 25 % dans la production industrielle, + 21 % dans la construction navale), les jeunes qui pourraient continuer leurs études se laissent tenter par l'embauche immédiate. Alors que nous avons besoin de quatre fois plus de personnel hautement qualifié, il manque 130 000 jeunes dans le bâtiment, 40 000 dans la mécanique, 30 000 dans l'électronique, etc. Une mesure sera mise en route dès cette année dans les académies de Lille, de Toulouse, d'Orléans-Tours, et d'Aix-Marseille : les élèves de 15 ans auront un entretien d'orientation sur un plan de carrière. Tous, y compris les filles, pour lesquelles les portes de la plupart des métiers sont ouvertes. Propos recueillis par Carole Guechi et Jean Darriulat. (source http://www.education.gouv.fr, le 11 octobre 2000)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 octobre, et article dans "L'Union" du 9 octobre 2000, sur la proposition du PS de réforme de la Constitution sur l'immunité présidentielle et l'affaire de la ca
Date: 2000-10-07
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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L'Union
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Le Nouvel Observateur MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Financement des partis politiques Institutions de l'État Président de la République Chirac Jacques Constitution Financement des partis politiques PS Réforme constitutionnelle Responsabilité Responsabilité pénale 003003445 Haut de page
Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" du 6, "Le Journal du Dimanche" du 15 et "Paris-Match" le 26 octobre 2000, sur son livre "Une femme au coeur de l'Etat", sa personnalité et son action, son rôle dans l'affaire Stra
Date: 2000-10-06
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Le Point
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Paris Match MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Personnalité politique Affaire Aubry Martine Autorité parentale Chirac Jacques Cohabitation Conditions de travail Femme Financement des partis politiques Gardien de prison Guigou Élisabeth Indépendance de la justice Mesure gouvernementale Ministre Portrait Prison Prisonnier PS Réunion Strauss-Kahn Dominique Vidéo Vie politique 003002790 Haut de page
Message de félicitations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé à M. Vojislav Kostunica pour son élection à la présidence de la République de Serbie, Paris le 6 octobre 2000.
Date: 2000-10-06
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, En mon nom personnel et au nom du Gouvernement français, je vous adresse mes plus vives et chaleureuses félicitations pour la victoire de la démocratie que, sous votre direction, le peuple serbe a remportée par son courage. Le vote de la Serbie pour la démocratie est un vote qui confirme l'appartenance de votre pays à l'Europe. Comptez sur le soutien du Gouvernement français dans ce moment historique. Nous engagerons avec détermination la démarche visant à ce que la Serbie trouve toute sa place dans l'espace européen. A cet égard, le Gouvernement français demandera à l'Union européenne d'exprimer sa disponibilité pour définir avec vous les données et les modalités de la coopération que votre pays souhaite. Dès la suppression des interdictions d'investissement, l'activité économique entre nos deux pays devra trouver une nouvelle dynamique. Soyez assuré que les entreprises françaises y prendront toute leur part. Je tiens à rendre hommage au sens des responsabilités dont vous faites preuve dans ce moment historique et serais heureux que nous trouvions une occasion prochaine de nous rencontrer. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération. Lionel Jospin (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de l'UE à M. Kostunica, nouveau président yougoslave, et la levée prochaine des sanctions économiques européennes contre la Yougoslavie, Paris le 5 octobre 2000.
Date: 2000-10-05
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

M. Kostunica incarne désormais la légitimité du pouvoir en Serbie. Il a demandé que la communauté internationale reconnaisse cette nouvelle réalité démocratique en levant les sanctions économiques qui frappaient la RFY de Milosevic. L'UE est prête à répondre à cet appel et à tenir ses promesses. Au nom de la Présidence, je prends immédiatement les dispositions nécessaires pour que les ministres des Affaires étrangères des Quinze puissent prendre cette décision dès leur réunion du lundi 9 octobre./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2000) Le peuple serbe a été une fois de plus insulté et défié par Milosevic. Il est en train de prendre son destin en main avec courage, comme il l'avait déjà montré lors du vote du 24 septembre, ce vote que ce pouvoir aux abois prétendait ignorer. Je viens de m'entretenir au téléphone avec M. Kostunica, je lui ai dit que la France et l'Union européenne soutenaient le mouvement démocratique, exprimaient leur confiance et leur espérance. Il faut maintenant souhaiter que ce mouvement atteigne son objectif le plus vite possible qui est d'établir une véritable démocratie en RFY. Plus vite Milosevic partira, mieux cela vaudra./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2000)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité, au Sénat le 5 octobre 2000.
Date: 2000-10-05
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur, La condamnation par le tribunal correctionnel de Millau d'une personnalité, d'un syndicaliste, a fait effectivement l'objet de nombreuses déclarations, de commentaires de la part de personnalités politiques et à cet égard, je me permettrai simplement de vous rappeler qu'il n'est pas interdit de commenter une décision juridictionnelle. Ce qui est interdit, c'est de le faire dans des termes qui portent atteinte à l'autorité de la justice. Aucun membre du Gouvernement ne l'a fait. Je pourrais vous rappeler que devant un certain nombre de manifestations faites par d'autres, parfois dans le même milieu agricole, j'ai souvent entendu des propos indulgents ou des appels à l'indulgence. Je considère donc que cela fait partie du débat politique et les membres du Gouvernement, qui certes doivent mesurer l'emploi de leurs termes, n'échappent pas au débat politique et à l'échange démocratique. Si je me permets de répondre alors que c'est monsieur J.-J. Queyranne, ministre chargé des Relations avec le Parlement qui devait le faire - je m'en excuse auprès de lui - c'est que je ne peux pas vous laisser dire en présence du ministre de l'Intérieur, que nous resterions insensibles à ce qui est une des préoccupations les plus importantes pour nos concitoyens - après la lutte contre le chômage dont L. Fabius a parlé avec éloquence et précision il y a un instant - à savoir les problèmes de l'insécurité. Nous savons parfaitement distinguer ce qui relève de l'incivilité, ce qui relève du délit et ce qui relève du crime. Et aussi bien la ministre de la Justice - ou la Justice dans son indépendance - par ses orientations générales de politique pénale - que le ministre de l'Intérieur ou que le Gouvernement, agissant aussi d'ailleurs sur le plan économique et social - parce que agir sur la situation économique et sociale, c'est aussi modifier les données générales dans lesquelles se posent ces problèmes de crime, de délit, de violence ou d'incivilité - le Gouvernement considère que la lutte contre l'insécurité est au premier plan de ses priorités. Et d'ailleurs, la façon dont le précédent ministre de l'Intérieur, monsieur J.-P. Chevènement - s'inspirant d'ailleurs d'idées auxquelles son successeur avait contribué dans un autre cadre - a mis en place toute une conception de la police de proximité, en contact avec nos concitoyens, illustre cette volonté de lutter contre l'insécurité. A travers toute une série de manifestations, de rencontres, de décisions, nous avons marqué cette volonté ; je le rappelle aujourd'hui, non pas que cela soit nécessaire, mais simplement pour corriger ce que votre propos, monsieur le sénateur, pouvait avoir d'inexact. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 octobre 2000).