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Conseil des ministres du 4 mai 2005. Les rencontres pour l'Europe de la culture.
Date: 2005-05-04
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux rencontres pour l'Europe de la culture. Les rencontres de Paris pour l'Europe de la culture ont réuni lundi 2 et mardi 3 mai 2005, à la Comédie-Française, 800 artistes, penseurs, acteurs du monde de la culture, devant une quinzaine de ministres européens de la culture, une vingtaine de parlementaires français et européens et près de 300 journalistes. Le Président de la République a ouvert les travaux en évoquant le patrimoine culturel commun de l'Europe, fondement de son identité au travers de son histoire. Quatorze ministres ont signé la charte pour l'Europe de la culture qui réaffirme la protection de la richesse de la diversité culturelle et linguistique comme un objectif fondamental, ainsi que les principes suivants : - la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels et audiovisuels qui ne sont pas des marchandises ordinaires ; - le droit des collectivités publiques à mettre en oeuvre les politiques appropriées à la préservation et au développement de leurs expressions culturelles et artistiques ; - la spécificité des biens et services audiovisuels ; ce principe s'applique en particulier à la négociation des accords commerciaux relatifs aux services audiovisuels et culturels devant requérir l'accord unanime des États membres, lorsque la conclusion de ces accords risque de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union européenne. Le ministre de la culture et de la communication a également présenté les cinq domaines d'action prioritaire identifiés lors des travaux des participants : le patrimoine (label européen du patrimoine et constitution d'un fonds commun d'assurance permettant de faciliter la circulation des oeuvres), le cinéma, l'éducation artistique, la diffusion des créations musicales et le rayonnement du livre et de la traduction. Le Premier ministre du Luxembourg, Président du Conseil européen, M. Juncker, et le Président de la Commission européenne, M. Barroso, sont également intervenus pour rappeler que la construction européenne repose avant tout sur le partage de valeurs culturelles. Ils ont soutenu l'initiative du Président de la République visant à constituer un réseau du savoir numérique européen avec les principales bibliothèques nationales. Les rencontres pour l'Europe de la culture s'inscrivent dans la durée et se tiendront à Budapest en novembre 2005, à Madrid en 2006 et à Lisbonne en 2007.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mobilisation des pouvoirs publics en faveur de la libération de Florence Aubenas, journaliste, et de Hussein Hanoun Al-Saadi, en Irak, Paris le 3 mai 2005.
Date: 2005-05-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Le Gouvernement voudrait s'associer à l'hommage que vient de rendre votre assemblée aux journalistes, à la profession de journaliste, en cette Journée internationale, à la mémoire de ces 53 journalistes qui sont morts en exerçant leur mission d'information. Je voudrais dire combien nous sommes, les uns et les autres, sensibles à cette journée, nous qui souffrons d'avoir F. Aubenas et H. Hanoun séparés de la France, séparés de leurs familles, séparés de leurs frères depuis près de quatre mois, depuis 118 jours. Je voudrais vous assurer que l'ensemble des services de l'Etat sont mobilisés : plus de cent personnes, aujourd'hui, sont mobilisées pour la libération de Florence et d'Hussein. Cent personnes qui ont stabilisé des contacts, des contacts stabilisés mais alternatifs, longs, interrompus par de longues périodes de silence, mais à chaque fois rétablis. Un dialogue difficile dans une situation particulièrement dangereuse. Mais je veux croire que tant que ce dialogue est établi, il y a de l'espoir. Et nous sommes tous mobilisés dans cette perspective. Tout sera fait par les services de l'Etat pour permettre à Florence et Hussein de retrouver leurs familles, leurs confrères et leur pays. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 mai 2005)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées et des handicapés, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2005.
Date: 2005-05-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, C. Vautrin avait répondu, donc je n'avais à ajouter un mot, sauf que vous avez dit à nouveau des choses inexactes pour tromper l'opinion. Il ne s'agit pas des seuls salariés mais aussi des revenus boursiers, des revenus financiers, la solidarité générale de tous est appelée pour cette Journée solidarité. C'est vrai que la conscience sociale du gouvernement a fait que nous avons mis à l'écart le livret A, et le livret d'épargne populaire pour protéger ces revenus et ne pas les faire contribuer à cet effort. Peut-être que c'est cela que vous regrettez. Mais vraiment, parler de tragi-comédie, quand il s'agit de faire face à des problèmes graves que notre pays a eu à affronter, quand il s'agit de morts, quand il s'agit de difficultés sociales majeures, alors est-ce que notre pays peut réagir ou est-ce que notre pays doit rester spectateur des difficultés qu'il doit affronter ? La majorité a eu le courage de mobiliser l'ensemble du pays pour que nous puissions dégager les moyens financiers pour pouvoir aider les personnes âgées. Vous aviez créé une prestation pour les personnes âgées que vous n'avez même pas financée. Vous osez nous reprocher de financer des mesures sociales que nous proposons parce que pour nous le progrès social n'est pas achevé, encore faut-il le financer. Et alors monsieur Ayrault quand je vois votre nom sur cette pétition de cent députés qui soutiennent une journée de solidarité. C'était publié dans l'hebdomadaire La Vie, que je vois avec un certain de nombre de vos collègues, comme monsieur Fabius et quelques autres, demander que l'on demande aux Français une journée de solidarité, une journée de fraternité. Vous le proposez, vous signez des pétitions et aujourd'hui vous n'assumez pas votre signature. Je vous remercie de votre question, cela me permet mesdames et messieurs les députés, de nous rappeler à tous ce qui nous rassemble, la devise de la République : la Liberté, l'Egalité, mais aussi la Fraternité. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 mai 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 2005, sur les objectifs assignés aux auteurs d'un livre blanc en préparation sur la sécurité intérieure face au terrorisme.
Date: 2005-05-03
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN a présidé ce mardi 3 mai une réunion de ministres consacrée à la préparation d'un Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme. La rédaction du Livre blanc doit répondre à trois objectifs : - Un objectif stratégique : préciser la nature de la menace terroriste et mesurer les risques sur le territoire français ; - Un objectif opérationnel : évaluer les ressources humaines et les moyens techniques et juridiques nécessaires au maintien d'un dispositif de protection adapté ; - Un objectif pédagogique : informer les Français sur la réalité du risque terroriste, les moyens mis en uvre pour y faire face et les comportements à adopter. Le ministre de l'Intérieur assurera la présidence de la commission de pilotage du Livre blanc. Le secrétaire général de la Défense nationale sera le rapporteur général de la commission. Le Livre blanc sera remis au Président de la République et au Premier Ministre au début de l'année 2006. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 mai 2005)
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 3 mai 2005, sur la campagne du référendum sur la Constitution européenne et sur la suppression du lundi de Pencôte férié.
Date: 2005-05-03
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Q - Constatez-vous, sur le terrain, une remontée du oui ? R - Il ne faut jamais oublier que les sondages sont un piètre moyen de pronostic. Par conséquent, prudence ! Mais il est vrai que les députés UMP constatent actuellement une vive attente d'explication de nos concitoyens. Nos arguments sont convaincants. Dans cette campagne, il y a d'abord eu le temps de la protestation. Les partisans du non ont voulu mettre sur le dos de la Constitution toutes les inquiétudes des Français. Ils leur ont fait croire qu'en disant non, leurs problèmes seraient réglés. Maintenant vient le temps de la raison, des explications et du rationnel. Le président de la République a fait le choix de la démocratie pour que chaque Français s'approprie l'enjeu du débat. La France ne peut pas s'affaiblir au moment où, dans le cadre de la mondialisation, elle est confrontée, comme tous les pays à haut niveau de vie et de protection sociale, à la montée en puissance de gigantesques pays, telles la Chine ou l'Inde. Q - Réclamez-vous, comme Dominique de Villepin, une " nouvelle impulsion " après le 29 mai ? R - Cette question est de la compétence du chef de l'Etat. Ce que je peux dire, c'est que, pour l'après-29 mai, les députés UMP attendent des réponses du gouvernement adaptées, au plus près des inquiétudes des Français. Les réformes indispensables et lourdes que nous avons faites durant trois ans sont bonnes. Nous voulons maintenant qu'elles s'appliquent bien et collent donc au terrain. Plutôt que de nous lancer dans de grandes réformes nouvelles, consacrons-nous à une bonne application de ce que nous avons voté. Q - Le lundi de Pentecôte travaillé s'annonce comme une belle pagaille... R - Je voudrais rappeler le principe de ce jour férié travaillé : c'est une journée de solidarité qui doit financer l'aide en faveur des personnes âgées et handicapées. On ne peut quand même pas être contre la solidarité, surtout vis-à-vis des personnes dépendantes. Cette mesure n'est pas inégalitaire, contrairement à ce que certains disent : les revenus du patrimoine, les professions libérales, les travailleurs indépendants sont également concernés. Q - François Hollande dit que, quand la gauche reviendra au pouvoir, elle rétablira le lundi de Pentecôte férié... R - C'est inquiétant. Le PS n'a toujours pas compris. Pire : il refuse de comprendre. La solidarité ne peut être financée que par le travail. La gauche française est décidément la plus archaïque du monde. (Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 4 mai 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2005, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des handicapés.
Date: 2005-05-02
Orateur: Premier ministre

Le 6 novembre 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté une réforme structurelle de la protection sociale qui consacre une prise en charge globale de la dépendance et du handicap. Deux milliards d'euros supplémentaires par an créés grâce à la journée de solidarité seront entièrement affectés aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui en garantira l'usage, à cette fin exclusive et sur le contrôle direct de la cour des comptes. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a procédé ce jour à l'installation du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), M. Alain Cordier, inspecteur général des finances, en a été élu Président. Ce nouvel établissement public administratif, placé sous le contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes a été créé par la loi du 30 juin 2004, tandis que la récente loi sur le handicap du 11 février 2005 en a précisé et renforcé les missions. La CNSA est chargée de : - de financer l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, - de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour tous les handicaps et toutes les autres formes de perte d'autonomie - d'assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation L'ensemble de ces missions fera l'objet d'une convention d'objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l'Etat La CNSA rassemble ainsi, au sein d'un même organisme, l'essentiel des moyens de l'Etat et de l'assurance maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour la première fois dans le domaine du handicap et de la perte d'autonomie, un organisme national est co-géré avec toutes les parties prenantes. Le Conseil de la CNSA regroupe 48 membres, représentant tous les acteurs concernés : les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées, l'Assemblée nationale et le Sénat, les Conseils généraux, les organisations syndicales nationales représentatives de salariés et d'employeurs, les ministères concernés ainsi que des personnalités qualifiées et les représentants d'institutions de ces secteurs. A l'occasion de cette installation, M. Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes a annoncé qu'il constituerait dans les toutes prochaines semaines une mission spécifique, chargée d'évaluer les conditions de mise en place de la CNSA et l'affectation de ses ressources. Un rapport d'étape sera établi à la fin de l'année 2005. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 mai 2005)
Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans "Le Journal gratuit du Oui" de mai 2005, sur la campagne du référendum sur la Constitution européenne.
Date: 2005-05-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. UMP, président

Q - Si vous deviez donner un seul argument pour convaincre de voter " oui " le 29 mai, quel serait-il ? Nicolas Sarkozy : Je dirais qu'en instituant un Président du Conseil européen cette constitution permettra de donner à l'Europe un visage politique, ce qui manquait au traité de Maastricht. C'est un progrès majeur. Elu par les chefs d'Etat et de gouvernement pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, il exercera sa mission à temps plein. C'est un rééquilibrage fondamental qui permet à l'action politique de reprendre ses droits : quand il y aura un problème politique majeur, à la table de l'OMC par exemple, il y aura quelqu'un qui pourra taper du poing sur la table au nom de l'Union. Q - Que répondez-vous aux opposants au texte constitutionnel ? N.S. : Les tenants du non forment une coalition hétéroclite, allant du parti communiste au front national, en passant par l'extrême gauche. Ils n'ont aucun projet pour l'Europe, ils n'ont aucun projet commun pour la France. Je crois au contraire que si nous souhaitons que l'Europe et la France changent, bougent, évoluent, s'améliorent, se transforment, il faut s'engager pour un " oui " enthousiaste. Le monde ne nous attendra pas. Voter non, c'est vouloir maintenir l'Europe dans son fonctionnement actuel qui est justement celui qui est dénoncé par ceux qui veulent s'opposer à la constitution. Q - Quelles seraient les conséquences d'un refus de la Constitution ? N.S. : D'abord, la France se retrouverait immédiatement isolée : au sein de l'Union où elle se trouverait dans une posture particulièrement délicate mais aussi vis-à-vis de son partenaire historique allemand. Ensuite cela signifierait que le traité de Nice continuerait à s'appliquer, c'est-à-dire que la France continuerait à peser à la table du Conseil 40 % de moins que si le texte constitutionnel est adopté Autant dire une perte de pouvoirs très nette pour notre pays par rapport à son poids démographique en Europe. Q - Comment voyez-vous la fin de la campagne ? N.S. : En politique, c'est l'expression du vote qui compte, pas les prévisions. Nous sommes dans la dernière ligne droite. Il reste encore vingt jours de campagne et jusqu'à la dernière seconde, je compte mettre toute mon énergie pour lever les doutes, expliquer le texte et continuer à m'engager sur le terrain auprès des Français. Parce qu'il est important que chacun comprenne que ce texte ne comporte que des avancées pour l'Europe et qu'il permettra à la France d'occuper la place qui doit être la sienne : la première. (Source http://www.u-m-p.org, le 9 mai 2005)
Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Le Revenu" le 29 avril 2005, sur les bénéfices des entreprises françaises en 2004 et le partage de la valeur ajoutée.
Date: 2005-04-29
Orateur: Jean-Luc Cazettes
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Le Revenu : En 2004, les entreprises françaises ont réalisé des bénéfices records. Les fruits de cette croissance ont-ils été répartis de manière équitable entre actionnaires et salariés ? Jean-Luc Cazettes : Les bénéfices réalisés par les entreprises françaises en 2004 sont certes liés à la conjoncture mondiale, mais aussi aux efforts de productivité des salariés. Signalons que la productivité horaire de la France est l'une des plus élevées au monde. Or, nous ne pouvons que constater le déséquilibre grandissant de la part des bénéfices réservée à l'actionnaire par rapport à celle réservée aux salariés. En effet, alors que les profits des grandes entreprises de l'Hexagone ont crû de 30 % (bénéfices nets récurrents), les salaires n'ont, eux, augmenté que de 1,8 %. C'est dérisoire. L'augmentation du niveau des salaires en 2004 était même inférieure à la hausse des prix ! Il faut également noter que les créations d'emplois ont été en baisse dans la plupart des secteurs l'année dernière, à l'exception des constructeurs automobiles qui mènent une politique d'emploi particulièrement dynamique. LR : Cette répartition des profits s'est-elle faite, selon mus, au détriment de l'investissement ? JLC : C'est, je pense, le principal sujet d'inquiétude. Car, non seulement les résultats ont été systématiquement affectés aux actionnaires, mais, surtout, ce déséquilibre dans le partage de la valeur ajoutée s'est accompagné d'une baisse de l'investissement. Attentistes, les dirigeants d'entreprise ont préféré accumuler des liquidités plutôt que de mener des projets d'investissements à long terme. Or, cette logique de rentabilité immédiate est également préjudiciable à terme à l'actionnaire, comme aux salariés. Et, cette année, le rythme de l'investissement n'a toujours pas décollé en France. LR : Réclamez-vous une augmentation salariale ? JLC : Non, si ce n'est un simple maintien du pouvoir d'achat sur le niveau de l'inflation. Le partage équitable des profits passe surtout par un réaménagement de la politique de participation des salariés. Jusqu'ici, celle-ci reposait sur le résultat fiscal de l'entreprise et non sur les bénéfices comptables réels. Or, le calcul actuel réduit de 18 % le niveau de participation des salariés. En changeant ce calcul, nous pourrions aboutir à une plus juste adéquation entre l'évolution des dividendes et les rémunérations. (Source http://www.cfecgc.org, le 4 mai 2005)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la condition féminine en France et dans l'Union européenne, à Paris le 29 avril 2005.
Date: 2005-04-29
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Chers Ami(e)s, On dit que pour être exaucé un voeu doit rester silencieux. Mais ce vu-là, celui que je viens de déposer dans l'urne, me tient trop à coeur pour le garder pour moi. Alors je cours le risque. 60 ans ! 60 ans que les femmes françaises ont voté pour la première fois. 60 ans seulement ! En Europe, nos mères sont allées voter les dernières, ou presque les dernières. Depuis trente ans déjà les Danoises, les Norvégiennes, les Allemandes, les Irlandaises, les Polonaises et beaucoup d'autres encore exerçaient ce droit. Quel retard surprenant pour ce pays, le nôtre, que l'on dit passionné d'égalité ! Pour ce pays qui, le premier, a pris les armes et renversé son roi pour en finir avec les privilèges. Même nos révolutionnaires n'avaient pas osé pousser leur révolution jusqu'aux femmes. Plusieurs Bastille ont été prises en France, mais celle-ci ne l'est pas encore tout à fait, même si tant d'énergie, de volonté et de courage ont été et sont déployés. Nous avons progressé, mais pour ce qui est des femmes nous courons encore derrière l'Europe dans bien des domaines. Au travail, une femme française vaut moins que bien des femmes européennes, si l'on en juge par son salaire. Notre place parmi les élus de la nation reste plus faible que chez beaucoup de nos voisins. Et pourtant, en 1999 la République s'est fait violence en introduisant la parité dans sa Constitution, discrimination tellement contraire à sa tradition. Par chance pour nous autres les femmes, nous avons inventé l'Europe. Et à cet élève pas toujours excellent qu'est la France, l'Europe a beaucoup appris. Qui le dit ? Qui le sait ? Geneviève Fraisse l'a dit, il n'y a pas longtemps, à la radio, avec une remarquable éloquence. Nous serons plusieurs ici à en avoir parlé. Mais je suis frappée de voir à quel point l'énorme avancée qu'a été l'Europe pour nous Françaises reste largement ignorée du débat sur l'Europe et sa Constitution. Sans doute parce que nous préférons de nous l'image du pionnier de l'Europe, du pays fondateur. Il y a pourtant tant de domaines où le progrès n'est pas venu de nous, mais de l'Union, c'est-à-dire de l'ensemble de nos partenaires européens. Et la condition de la femme en est peut-être le meilleur exemple. Il reste encore tant à faire. Alors quel est mon voeu ? C'est un voeu pour les Français autant que pour l'Europe. C'est que le projet français pour l'Europe ne soit pas seulement de la faire à notre image, mais de lui donner les moyens de nous apprendre tout ce que nous n'avons pas encore appris d'elle. Et pour cela, nous avons rendez-vous. Le 29 mai. Je vous remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mai 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2005, sur le soixantième anniversaire du droit de vote des femmes.
Date: 2005-04-29
Orateur: Premier ministre

Le 29 avril 1945, il y a 60 ans, les femmes françaises devenaient des citoyennes à part entière en votant aux élections municipales. Près d'un siècle après le suffrage universel masculin, elles accédaient - enfin ! - au premier droit du citoyen démocratique, le droit de voter et d'être élu. C'est Lamartine qui disait : " il y a une femme à l'origine de toutes les grandes choses ". La place - éminente - des femmes était enfin reconnue. L'anniversaire de ce jour est pour nous tous un moment de joie profonde. Les réticences avaient été longues et nombreuses. De nombreux pays nous avaient précédés. La participation fondamentale des femmes à l'effort de guerre avait permis de lever les derniers atermoiements et le général De Gaulle, par une ordonnance signée à Alger, avait mis fin à cette inégalité qui était devenue insupportable. La réconciliation du pays avec lui-même passait aussi par là. Depuis, bien du chemin a été parcouru, et l'histoire politique de l'après-guerre est marquée par la présence de grandes personnalités politiques féminines, telles que Françoise Giroud, Monique Pelletier, Edith Cresson, Simone Veil, Michèle Alliot-Marie... Pour autant, la place des femmes en politique reste à renforcer. J'ai pris des mesures pour leur assurer une meilleure place aux élections régionales et européennes. Nous engageons également, avec la loi sur l'égalité salariale qui sera présentée prochainement au Parlement, une nouvelle étape pour que l'égalité politique soit aussi l'égalité économique et salariale. Le combat pour l'égalité reste le combat de tous les jours et de toutes les époques. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 mai 2005)