Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la proposition de loi de réalisation d'un tronçon de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour de Salvagny, Paris le 23 février 2006.
Date: 2006-02-23
Orateur: Dominique Perben

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Comme cela vient d'être rappelé par le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, la réalisation de la section Balbigny ? La Tour de Salvagny est indispensable : si l'on veut que l'autoroute A89 joue pleinement son rôle de grande liaison transversale, il faut qu'elle puisse raccorder, dans des conditions satisfaisantes, Bordeaux et la façade atlantique, d'une part, à Lyon et le sillon rhodanien, d'autre part. Il n'existe en effet aujourd'hui qu'une seule liaison Est-Ouest de cette nature, au surplus non achevée et qui ne remplit pas les mêmes fonctions : je parle de la route Centre Europe Atlantique entre Royan et Saintes, à l'Ouest, et Chalon et Mâcon à l'Est. L'autoroute A.89 est un projet ancien qui a connu bien des vicissitudes. De nombreux gouvernements se sont attelés à sa réalisation depuis presque 20 ans et leurs efforts n'auront pas été vains. Je tiens d'ailleurs à souligner l'action de Président Giscard d'Estaing qui a beaucoup oeuvré pour que ce projet aboutisse. Les récentes inaugurations dans le Puy-de-Dôme et en Corrèze ont d'ailleurs ajouté plus de 50 kilomètres de sections nouvelles aux tronçons déjà réalisés. Aujourd'hui, il ne reste que quelques kilomètres à achever, d'ici 2008, pour qu'une autoroute relie directement Bordeaux à Clermont. La section terminale de ce projet, entre l'agglomération lyonnaise et Balbigny, qui doit notamment éviter de traverser l'agglomération de Saint-Étienne et d'utiliser l'autoroute A.46, est l'élément qui nous manque. Le tracé est arrêté en Balbigny et la Tour de Salvagny. Les études de deux projets permettant de contourner la métropôle lyonnaise en se raccordant à l'A.6 et à l'A.46 Nord et d'écouler le trafic de transit se finalisent : - d'une part du raccordement à l'autoroute A6 en empruntant les voiries existantes ; - d'autre part, de la jonction entre les autoroutes A6 et A46 Nord. Les études de ces deux projets seront prochainement finalisés. Les enquêtes publiques seront lancées à l'été 2007. Elles seront réalisées par voie de concession pour une mise en service en 2012, simultanément à l'ouverture de la nouvelle section de l'autoroute A.89. La réalisation de l'ensemble du projet a été prévue dès 1987, date à laquelle l'État a décidé de confier à la société ASF la réalisation de la totalité de l'A89 entre Bordeaux et Lyon. Mais il aura fallu bien du temps pour surmonter les difficultés et franchir les étapes qui nous ont enfin permis de préciser les conditions techniques et financières de la réalisation de ce tronçon d'une cinquantaine de kilomètres. Les conditions ont été réunies pour que l'avenant soit conclu avec la société ASF. Je salue donc l'initiative des parlementaires qui ont souhaité souligner l'intérêt général de réaliser cette section, sans plus tarder, et permettre, grâce à cette proposition de loi, d'approuver cet avenant et donc d'achever dans les plus brefs délais cette autoroute. Vous savez l'attachement du Gouvernement à ce projet : le CIADT, par deux fois en 2003, a affirmé son caractère prioritaire et l'intention du gouvernement de l'incorporer dans la concession d'ASF. Certains ont évoqué l'évolution du droit européen. Ils se sont interrogés pour savoir si la procédure que nous avons suivie depuis près de 20 ans pouvait être poursuivie. Aujourd'hui, cette question ne fait plus débat. Je rappelle que plusieurs autres sections d'autoroute étaient dans la même situation : leur réalisation avait été décidée avant 1990 et elles ont pu être incorporée dans des contrats de concession par voie d'avenant ; je pense par exemple à l'autoroute A66 entre Toulouse et Pamiers, à l'autoroute A87 entre Angers et La Roche-sur-Yon ou encore à la section de l'autoroute A51 entre Grenoble et le Col du Fau. Compte tenu du fait que l'État a décidé dès 1987 de confier la réalisation de l'autoroute A89 entre Bordeaux et Lyon à la société ASF et étant donné que des études et même des travaux ont déjà été réalisés par la société sur la section Balbigny/La Tour de Salvagny, la Commission européenne n'a pas contesté le recours à cette procédure. Il vous revient donc de dire, compte tenu de tous ces éléments, et compte tenu de l'intérêt majeur que représente cette opération, s'il vous apparaît opportun que la loi approuve un avenant qui permettra d'achever une autoroute décidée il y a 18 ans et mettre ainsi un terme à des années d'hésitation. Le Gouvernement, pour sa part, y est favorable. Source http://www.equipement.gouv.fr, le 28 février 2006