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Conseil des ministres du 5 octobre 2004. L'organisation et le déroulement des Jeux paralympiques d'Athènes.
Date: 2004-10-05
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à l'organisation et le déroulement des Jeux paralympiques d'Athènes. Réunissant 4 000 athlètes représentant 146 pays, ces jeux ont été un succès pour le pays organisateur qui a assuré aux délégations des conditions optimales de réussite. Toutes les installations et espaces de plein air ont été conçus de manière à répondre aux exigences d'accessibilité des athlètes, des accompagnateurs et des spectateurs. 15 000 bénévoles ont uvré au bon déroulement de ces jeux. La délégation française était composée de 141 athlètes, dont 33 femmes et 109 hommes, et de 74 accompagnateurs. La France a été présente dans 14 disciplines et a remporté 74 médailles : 18 en or, 26 en argent et 30 en bronze. Il faut insister sur la performance des athlètes féminines qui ont remporté plus de la moitié des médailles d'or, alors qu'elles ne représentaient que le quart de la délégation. Les disciplines pourvoyeuses de médailles sont la natation, l'athlétisme, le tennis de table, le judo, l'escrime, le cyclisme, l'haltérophilie, le tennis et la voile. La France se place au 9ème rang mondial pour les médailles d'or et au 6ème rang pour le total des médaillés. 7ème à Sydney, la France a subi la concurrence de nouveaux pays dans un contexte sportif marqué par une compétitivité de plus en plus élevée : 28 nations se partageaient à Sydney les médailles d'or, alors que 59 pays ont accédé à la plus haute marche du podium à Athènes. Les jeux d'Athènes ont confirmé l'excellence du niveau des épreuves paralympiques qui ont trouvé une place reconnue et à part entière au sein du sport mondial. Sur le plan de la lutte contre le dopage, 670 contrôles ont été effectués durant la période des jeux. L'expérience vécue à Athènes sera mise à profit pour compléter et enrichir le dossier de candidature de Paris 2012, dont la dimension paralympique se doit aussi d'être exemplaire. [UD 4]
Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Le bilan des réunions d'automne du FMI, de la banque mondiale et du G7.
Date: 2004-10-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication sur le bilan des réunions d'automne du FMI, de la Banque mondiale et du G7. Ces réunions ont donné l'occasion d'évoquer la conjoncture économique mondiale et le financement du développement. Le retour de la croissance est confirmé et se généralise, mais des risques persistent tenant notamment aux déficits publics et au prix du pétrole. Le G7 est arrivé à la conclusion que les conditions de la détermination des prix du pétrole devaient être plus transparentes, l'opacité de ce secteur d'activité étant un facteur de spéculation. La question des économies d'énergie et des énergies alternatives, dont le nucléaire, a été, à la demande de la France, évoquée dans le communiqué. Par ailleurs, le G7 a, pour la première fois, reçu le ministre des finances de la République populaire de Chine pour évoquer les questions économiques et monétaires d'intérêt commun. En ce qui concerne le financement du développement, les propositions américaine et britannique consistant à annuler tout ou partie de la dette multilatérale de certains pays pauvres ne figurent pas dans le communiqué final du G7. Plusieurs membres du G7 dont la France ont souligné que ces propositions auraient pour conséquence de réduire la capacité d'intervention des institutions financières internationales en direction des pays en développement et que ces pays ne rencontrent pas nécessairement des difficultés pour rembourser leur dette. A l'inverse, la France a fait valoir que les pays en développement avaient besoin d'une ressource stable, sûre et substantielle. La proposition du président de la République de recourir à une taxation internationale, qui pourrait être combinée à la proposition faite par le Chancelier de l'Échiquier britannique d'une " facilité financière internationale ", a été rappelée. La situation de l'Irak a également été évoquée ainsi que la nécessité d'avancer dans la voie des négociations sur l'allègement de sa dette. Un accord sur ce sujet est prévu d'ici la fin de l'année dans le cadre du club de Paris. [UD 3]
Comuniqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2004, sur la situation concernant les journalistes français en otage en Irak.
Date: 2004-10-04
Orateur: Premier ministre

Le Gouvernement poursuit avec détermination son action en vue de la libération de Christian CHESNOT, de Georges MALBRUNOT et de leur accompagnateur syrien. Aussitôt que l'enlèvement des deux journalistes a été connu, le Gouvernement a multiplié les initiatives politiques et diplomatiques pour protéger la vie de nos compatriotes. La Nation a fait preuve d'une unité exceptionnelle. Les musulmans de France se sont exprimés avec clarté et conviction. A l'étranger, de nombreuses voix se sont élevées, notamment celles de dirigeants politiques et de responsables religieux, pour soutenir la position de la France et pour en appeler à ceux qui retiennent les deux Français. Toutes ces démarches ont eu un puissant écho. Il est ainsi devenu possible d'envisager, avec prudence, une issue favorable. Les autorités françaises ont sans cesse rappelé la continuité de la position de la France sur la situation de l'Irak et la réalité des libertés de conscience, de croyance et d'expression, notamment religieuses, dans notre pays. Nous avons le sentiment ces explications ont été utiles et constamment suivies avec attention et intérêt. Chacun comprendra que l'action doit être menée avec discernement et dans la plus grande discrétion. Début le début de cette douloureuse affaire, et tout en veillant au maintien de relations étroites avec les familles dont le courage doit être souligné, le Premier Ministre a rappelé que les modalités de la libération des deux journalistes seraient très complexes compte tenu de la situation actuelle de l'Irak. C'est pourquoi toute initiative privée, quels qu'en soient les mobiles, est susceptible, dès lors qu'elle serait prise sans coordination avec les pouvoirs publics, de compromettre le processus en cours et de faire naître une menace pour nos compatriotes. Aujourd'hui, les pouvoirs publics continuent, de manière organisée et coordonnée, d'entretenir les contacts nécessaires pour obtenir la libération effective de Christian CHESNOT et de Georges MALBRUNOT. Dans ce contexte d'unité nationale, le Premier Ministre en appelle au sens des responsabilités de chacun. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 octobre 2004)
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, avec "Nice matin" du 3 octobre 2004, sur les avancées en matière de défense européenne, notamment les programmes en coopération et les créations de l'Agence européenne de l'armement et de la F
Date: 2004-10-03
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q - Où en est-on au niveau de la coopération militaire européenne ? R - Il y a dix ans, quand on parlait de défense européenne, c'était une utopie. Il y a cinq ans, un beau discours. Aujourd'hui, c'est une réalité. L'Union européenne s'est dotée de véritables instruments opérationnels. Dans le domaine industriel également, l'Europe de la défense est devenue une réalité. Le développement depuis deux ans, des programmes en coopération comme l'avion de transport A400M ou encore les hélicoptères NH90 et Tigre le démontre. La création de l'Agence européenne de l'armement contribue à renforcer la coopération entre Européens. Q - Quel sera le rôle de la future gendarmerie européenne ? R - La Force de gendarmerie européenne vient d'être créée sur ma proposition autour de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal et des Pays-Bas. Opérationnelle avant la fin de l'année, elle assurera, sur les théâtres d'opérations extérieures où nous sommes engagés, la période de transition fragile entre la partie proprement militaire des crises et le moment où les policiers peuvent prendre le relais. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 14 octobre 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion du lancement de l'année de la France en Chine, Paris le 1er octobre 2004.
Date: 2004-10-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le 27 janvier dernier, le Président HU Jintao effectuait une visite d'État en France, pour célébrer le 40ème anniversaire de l'établissement de nos relations diplomatiques et le lancement officiel de l'Année de la Chine en France. Celle-ci a été un succès remarquable. Elle a été pour les Françaises et les Français une occasion unique de mieux connaître les trésors culturels de la Chine antique, mais aussi les atouts et les séductions de la Chine contemporaine. Le défilé sur les Champs-Élysées pour le nouvel an chinois, l'illumination de la Tour Eiffel en rouge, la tournée du cirque de Pékin ou les grandes expositions d'art ont été autant de moments intenses qui laisseront des souvenirs durables dans le cur de mes compatriotes. Aujourd'hui, ils connaissent, comprennent et aiment encore davantage la Chine. A partir du 10 octobre, c'est au tour de la Chine d'accueillir la France. Plus de deux cents manifestations vont se succéder dans les grandes villes chinoises pour faire découvrir aux publics les plus divers, les réalités françaises. Grands événements populaires, expositions des chefs-d'uvre de notre patrimoine, festivals de cinéma ou de photographies, concerts, colloques, événements scientifiques et technologiques : la programmation est d'une grande richesse, à l'image de la France, pays de création et d'innovation où s'épanouissent de multiples talents. Cette aventure n'aurait pu voir le jour sans le soutien décisif des autorités chinoises. Sans le soutien aussi de toutes les entreprises chinoises et françaises réunies au sein d'un comité d'honneur qui, par les rencontres qu'il favorise, est le symbole même de ce dialogue renouvelé que j'appelle de mes vux. Que ces rencontres se traduisent en nouveaux partenariats, au service de la relation entre la Chine et la France et qu'elles contribuent à l'amitié entre nos deux peuples, tel est le vu chaleureux que je forme. Je souhaite bon vent à l'Année de la France en Chine et longue vie à l'amitié entre nos deux pays.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur la décision du gouvernement de Russie de soumettre le projet de ratification du protocole de Kyoto à la Douma, Paris le 1er 
Date: 2004-10-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Vladimir, La décision prise aujourd'hui par le gouvernement de la Fédération de Russie de soumettre le Protocole de Kyoto à la Douma en vue de sa ratification constitue une avancée majeure dans la lutte engagée contre le changement climatique. En ouvrant la voie à l'entrée en vigueur de ce Protocole, la Russie confirme sa détermination à assumer pleinement ses responsabilités d'acteur global sur un sujet qui concerne l'avenir de toute la planète. Je m'en réjouis vivement. Cette décision permettra à la Russie de s'engager avec les autres pays ayant ratifié ce Protocole, et en particulier avec l'Union européenne, sur la voie d'une coopération économique et technique accrue pour inventer un modèle de développement durable et partagé. Le changement climatique devrait constituer, à l'initiative du Premier ministre britannique, l'une des priorités du prochain sommet du G8. Je vous propose que nos deux pays puissent travailler étroitement avec le Royaume-Uni dans la perspective de ce sommet et du suivant, qui se tiendra pour la première fois sous présidence russe, afin de préparer les prochaines étapes de la mobilisation internationale face à ce phénomène. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération et de ma bien cordiale amitié.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en hommage aux Français de l'étranger morts pour la France notamment au cours de la Deuxième Guerre mondiale, à Paris le 30 septembre 2004.
Date: 2004-09-30
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Nombreux furent les Français de l'étranger à avoir répondu à l'appel des armes pour défendre, de tout temps, notre pays. Les statistiques restent floues au sujet de ceux qui donnèrent leur vie pour la France. De simples chiffres, quoi qu'il en soit, ne traduiraient en rien leur courage et leur dévouement. C'est pour moi un honneur et un plaisir d'avoir dévoilé aujourd'hui aux Invalides, aux côtés de M. Mekachera, une plaque à leur mémoire. Sur cette plaque on peut lire les mots : " En honneur aux Français de l'Étranger morts pour la France. Ils avaient la Patrie au coeur. Ils sont venus mourir pour elle ". Chaque fois que sa dignité et sa liberté étaient en péril, des Français vivant à l'étranger se levèrent pour refuser le déclin, l'humiliation. Ils furent nombreux à répondre à l'appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle. L'appel du 24 juin, sur les ondes de la BBC de Londres, les toucha plus particulièrement au cur : " Officiers français, soldats français, ingénieurs français, où que vous soyez, efforcez-vous de rejoindre ceux qui veulent combattre encore ". Trente-cinq Compagnons de la Libération nés à l'étranger moururent pour la France entre 1941 et 1945. Leurs noms à eux seuls évoquent le monde : ils venaient de Belgique, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie, mais aussi du Bénin, du Burkina-Faso et d'Afrique du Sud, ou encore d'Argentine et du Chili. Tous réunis sous le drapeau tricolore, pour la défense du même idéal de justice et de paix, ils ont accepté le sacrifice suprême pour leur liberté, pour notre liberté. Hors de nos frontières, la Cathédrale de Dakar, dont la première pierre fut posée en 1923, honore la mémoire des combattants français en Afrique et africains en France. Jusqu'à ce jour, rien ne venait, sur le territoire national, rappeler à notre souvenir ces Français de l'étranger morts pour notre patrie. C'était injuste. C'était indigne. Le rôle du Conseil Supérieur des Français de l'Étranger a été déterminant pour corriger ce manquement. Le CSFE, créé en 1948 par René Pleven, Français de Londres, par Robert Schuman et d'autres encore célébra le combat de ces jeunes Français établis à l'étranger qui, très tôt, refusèrent le régime de Vichy. Que l'Assemblée des Français de l'étranger (nouveau nom du CSFE) ait souhaité, avec le gouvernement, symboliser enfin les sacrifices de ces hommes et ces femmes, tombés au combat pour nos valeurs, c'était logique, c'était juste. Les nombreuses personnalités rassemblées aujourd'hui témoignent que le temps de l'indifférence est bien révolu. Il fait place au temps de la pleine reconnaissance. Ces Français et ces Françaises venus de loin ont autrefois versé leur sang pour rendre à la France sa grandeur. Nous ne l'oublierons jamais. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 4 octobre 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 septembre 2004, sur l'installation du Conseil stratégique pour les industries de santé.
Date: 2004-09-29
Orateur: Premier ministre

Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus général de la politique d'attractivité conduite par le Premier ministre depuis deux ans. Ce Conseil se réunira tous les 6 mois et permettra de développer l'attractivité et la compétitivité de la France pour ce secteur, en particulier en matière de recherche et d'innovation. Dans ce but, le Conseil stratégique pour les industries de santé rassemble autour du Premier ministre les ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de la santé et six chefs d'entreprises de la pharmacie et des biotechnologies. Il sera l'outil d'une action durable au service de l'emploi. Trois priorités ont été identifiées : - l'innovation : lien avec la recherche publique, développement de la recherche clinique en CHU, soutien aux biotechnologies, - la régulation du secteur : politique des prix et des volumes, délais des administrations, développement des génériques, bon usage des médicaments, - la fiscalité. Des plans d'action opérationnels vont être construits en commun sur ces thèmes. En mars prochain, une nouvelle réunion du Conseil stratégique sera l'occasion d'arrêter une première série de décisions. Le secrétariat de ce Conseil sera co-animé par M. Béchon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Alaterre, directeur de la stratégie France de Sanofi-Aventis. D'ores et déjà, le Premier ministre a décidé de : Soutenir le développement des biotechnologies à travers le financement du Réseau d'innovation pour les biotechnologies (RIB) (12 M d'euros pour 2005) et l'achèvement du cadre juridique de protection des inventions biotechnologiques ; Mettre en place un fonds dédié à la maturation (5 M d'euros), c'est-à-dire à la validation de découvertes de la recherche publique, pour qu'elles soient valorisables par les entreprises de santé ; Faire élaborer par les ministères concernés un tableau de bord de la situation des industries de santé en France. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2004)
Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Les résultats des élections sénatoriales.
Date: 2004-09-29
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux résultats des élections sénatoriales qui ont été les premières à se tenir après la réforme initiée par le Sénat, à l'occasion des deux lois organique et ordinaire du 30 juillet 2003, complétées par la loi du 10 mai 2004. Outre le renouvellement d'un siège déclaré vacant dans l'Orne, les 127 sièges de sénateurs de la série C (départements métropolitains allant du Bas-Rhin à l'Yonne, ainsi que tous les départements de la région Ile de France, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France), dont 10 sièges supplémentaires, ont été pourvus. 65 % des sièges (soit 83) étaient placés sous le régime de l'élection à la représentation proportionnelle. Les sénateurs des départements du Bas-Rhin à l'Yonne (sauf la Seine-et-Marne), ainsi que deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont été élus pour neuf ans. Les autres sénateurs de cette série l'ont été pour six ans. A l'issue de ces élections, la majorité devrait détenir 205 sièges sur 331 ; elle en comptait 207 sur 321 avant le renouvellement du 26 septembre. L'opposition, quant à elle, en détiendrait 126, alors qu'elle en comptait 114. La majorité absolue au Sénat est désormais fixée à 166 voix. 31 femmes ont été élues ou réélues, ce qui porte leur nombre à 56, soit 17 % des effectifs du Sénat. [UD 4]
Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.
Date: 2004-09-29
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a mis en oeuvre le volet législatif du programme de suppression et de regroupement des commissions consultatives de l'administration. Elle a réduit le nombre des commissions administratives à caractère consultatif instituées par le législateur tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, dont certaines étaient devenues inutiles ou obsolètes ; elle a simplifié également les conditions de fonctionnement ou les règles de composition de nombreuses commissions administratives. Une fois les mesures réglementaires complémentaires prises, la réforme aboutira à la suppression de plus de 200 commissions au niveau central et de plus de 70 commissions au niveau déconcentré. Par ailleurs, les attributions de 75 commissions déconcentrées seront reprises par des "commissions-pivots" thématiques, afin d'éviter une nouvelle "prolifération" des commissions déconcentrées. Les modalités d'organisation de ces "commissions-pivots", qui comporteront des formations spécialisées, seront largement déconcentrées au profit des préfets. Le projet de loi supprime également de nouvelles commissions. [UD 2]
Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Une nouvelle politique publique en faveur des victimes.
Date: 2004-09-29
Orateur: Nicole Guedj
Fonction: FRANCE. SE aux droits des victimes

La secrétaire d'État aux droits des victimes a présenté une communication sur la nouvelle politique publique en faveur des victimes. Les dispositifs d'aide aux victimes, certes nombreux, sont trop souvent disparates, complexes et inégalitaires et, pour certains, totalement méconnus. Malgré les nombreuses et incontestables avancées que l'aide aux victimes a connues depuis vingt ans, la secrétaire d'État a souligné l'impérieuse nécessité de mettre en uvre une politique globale, cohérente et durable à destination de toutes les victimes, notamment celles qui sont isolées. Le Gouvernement a défini, en s'appuyant sur les résultats de nombreuses consultations et enquêtes menées auprès des associations, institutions ou personnes intéressées, un plan d'action qui s'organise autour des quatre orientations prioritaires suivantes : amélioration de l'accès des victimes au droit, octroi de justes réparations, développement des droits des victimes aux plans national et international et renforcement de la solidarité nationale à leur égard. Ce plan comporte une première série de mesures à développer prioritairement à brève échéance, notamment : - la création à la fin de cette année d'un portail téléphonique permettant un accueil personnalisé des victimes : " 08 victimes " ; - un système généralisé d'alerte en cas de disparition inquiétante d'enfant permettant la mobilisation très rapide de la population à travers des messages diffusés dans les médias, radios et télévisions ; - une réforme visant l'harmonisation des systèmes d'indemnisation des victimes qui sont trop nombreux, complexes et souvent inégalitaires ; - une série d'enquêtes triennales lancées à partir de 2005 pour mieux connaître la situation des victimes en France et l'organisation de six concertations interrégionales réunissant dans les six prochains mois les acteurs de l'aide aux victimes sur le terrain ; - un renforcement de la coopération européenne et internationale permettant une réaction rapide en faveur des victimes de catastrophes partout dans le monde. [UD 5]