Déclaration de Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le vieillissement de la population et les mesures nécessaires pour améliorer la politique de santé, à Paris le 25 septembre 2007.
Date: 2007-09-25
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

« Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous remercie de m'accueillir parmi vous aujourd'hui pour ma première intervention devant le Conseil économique et social en tant que ministre du gouvernement en charge de la Solidarité et ainsi de me permettre de vous faire part des appréciations relatives au projet d'avis de votre section sur l'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins présenté par M. Coquillion, que je tiens à féliciter pour la qualité de son travail et la clarté des propositions formulées. Je vous présente mes excuses de n'avoir pu être parmi vous pour écouter votre rapporteur, mais je tiens aussi à vous rassurer : M. Coquillion m'en a présenté de manière précise les principaux développements il y a quelques jours au ministère. Il accompagnait à cette occasion M. Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans le cadre d'un tour d'horizon des dossiers qui relève de mes attributions. En outre, j'ai écouté avec intérêt les orateurs qui sont intervenus avant moi. J'en viens maintenant au texte sur lequel votre assemblée est appelée à débattre et dont je peux dire qu'il s'agit d'un projet de qualité, ceci pour au moins deux bonnes raisons. La première est qu'il présente de manière exhaustive les problématiques liées au vieillissement. À partir d'un constat sans concession sur les défis qui y sont liés, d'une analyse des critères, notamment d'ordre familial, conditionnant le bien vieillir, et d'un inventaire des disparités sociales et territoriales, le texte pose clairement les enjeux et les principes devant guider l'action publique. Il dépeint également de manière précise les domaines dans lesquels des mesures structurelles doivent intervenir, tant sur le plan financier que sur le plan de l'organisation de la prise en charge des personnes âgées dans notre pays. Ce texte se situe, à cet égard, dans le prolongement d'avis précédents qui avaient été remarqués pour leur pertinence et leur acuité, comme ceux de Maurice Bonnet en mai 2001 et février 2004. La deuxième raison tient au fait que le sujet abordé aujourd'hui et les différentes thématiques traitées sont au coeur de l'actualité. Cela est vrai en premier lieu pour l'emploi des seniors, mais se vérifie également pour les développements concernant le maintien à domicile. Cela est encore plus vrai pour tout ce qui concerne le cinquième risque et la maladie d'Alzheimer, qui sont au coeur des priorités fixées par le chef de l'État au gouvernement. Comme vous le savez, le Président a rappelé ces enjeux lors de deux interventions importantes la semaine dernière, puisque devant l'association des journalistes de l'information sociale, il donnait quelques pistes sur la création du cinquième risque, tandis qu'à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer, il présentait les principales orientations qui seront étudiées par le comité du professeur Ménard. Pour en venir maintenant aux recommandations du projet d'avis, elles ont le mérite de bien mettre l'accent sur les améliorations qu'il convient d'apporter aux politiques élaborées en faveur de nos aînés. En matière de prévention, tout d'abord, il reste beaucoup à faire. Comme vous l'avez rappelé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a instauré une consultation préventive gratuite pour les personnes atteignant l'âge de soixante-dix ans. Mais il faut aller plus loin, notamment pour les personnes touchées par la maladie d'Alzheimer. De ce point de vue, nous pouvons ensemble espérer beaucoup du futur plan Alzheimer, dont le Président de la République a souligné qu'il devait accorder toute sa place au médecin traitant à travers un éventuel forfait Alzheimer, ajoutant que la vieillesse n'était pas une maladie. Cette analyse rejoint celle que vous avez développée en ce qui concerne la prévention et le maintien en activité, notamment celui des seniors, d'où les mesures négociées entre partenaires sociaux pour améliorer le taux d'activité des plus de cinquante ans et les mesures inscrites dans le PLFSS 2008, qui prévoient de surtaxer les préretraites et d'imposer à la CSG les indemnités de licenciement. Cela s'applique aussi à toutes les mesures qui peuvent favoriser le bénévolat, notamment à travers la vie associative, dont la vivacité conditionne la cohésion sociale, comme j'ai pu le constater samedi dernier, à Valenciennes, où j'ai rencontré les deux cent vingt associations qui y présentaient leur activité. Comment ne pas être d'accord également sur la nécessité de réduire les risques liés à l'activité professionnelle, tant elle conditionne le déroulement d'une retraite en bonne santé. Je gage que la Conférence sur les conditions de travail qui se réunira prochainement apportera un certain nombre de réponses constructives sur ce point. Je ne vais pas reprendre une à une les préconisations contenues dans le projet d'avis tant celui-ci est dense, mais je vais revenir brièvement sur cinq thématiques : la recherche, le maintien à domicile, la prise en charge hospitalière des personnes âgées, le travail en réseau et le risque dépendance. En ce qui concerne la recherche, notamment celle qui concerne les maladies neuro-dégénératives, vous plaidez en faveur d'une « véritable stratégie nationale de recherche en faveur des pathologies cérébrales liées au vieillissement. » Je crois pouvoir dire que vous serez entendus. Le Président l'a affirmé, la recherche française est brillante, mais trop cloisonnée entre le fondamental et l'appliqué, pas suffisamment pilotée et trop dispersée entre des logiques de structure, au lieu de se concentrer sur des logiques de projet. C'est pourquoi la commission du professeur Ménard devra examiner la possibilité de créer une structure nationale de recherche sur la maladie d'Alzheimer. En ce qui concerne le maintien à domicile, je souscris là encore à vos constatations et préconisations. C'est pourquoi je suis attachée à ce que le plan solidarité grand âge décidé par le gouvernement précédent soit mis en oeuvre. Nous en avons les moyens, puisque pour 2008, nous avons obtenu que les dépenses médico-sociales pour les personnes âgées puissent augmenter de 11 %, ce qui permettra de créer six mille places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile contre quatre mille en 2007. Pour assurer les transitions douces entre le domicile et les établissements, nous financerons 2125 nouvelles places en accueil de jour et 1125 en hébergement temporaire en 2008. Il n'en demeure pas moins qu'à un certain stade de dépendance, la décision de maintenir ou non une personne âgée à domicile n'est plus une question de choix mais devient une nécessité : nécessité de soulager les aidants familiaux qui veillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur une personne pouvant être dangereuse pour elle-même ou pour les autres, nécessité aussi de ne pas engager toutes les économies familiales au delà d'un certain seuil. C'est pourquoi nous allons poursuivre le développement de nouvelles places en établissements pour personnes âgées dépendantes, avec sept mille cinq cents places nouvelles en 2008 contre cinq mille cette année. Je sais hélas qu'il faudrait aller plus vite pour faire face aux besoins, et c'est pourquoi nous envisageons de mettre à plat les procédures d'autorisation des établissements et souhaitons diminuer le reste à payer des résidents. C'est ainsi qu'en 2008, la CNSA sera autorisée à financer les investissements pour les places nouvelles, ce qui était impossible jusqu'à maintenant. Dans le chapitre des recommandations qui porte sur l'amélioration de l'accueil des patients ??gés à l'hôpital, vous soulignez à juste titre les difficultés qu'y rencontrent trop souvent les patients âgés : attente exagérée dans les services d'urgences, réticence des services spécialisés à accueillir les patients présentant généralement une poly-pathologie, orientation souvent inadéquate. Ces disfonctionnements occasionnent souvent une altération irréversible de l'état de santé de la personne âgée. C'est pourquoi, je souscris pleinement à la préconisation émise par le Conseil quant au développement de services de courts séjours gériatriques permettant un accès direct, sans passer par les urgences, et une prise en charge pluridisciplinaire. À cet égard, et même si beaucoup reste à faire, des avancées importantes ont eu lieu ces derniers années puisque la majorité des établissements sanitaires de référence disposant d'un service d'accueil des urgences sont désormais dotés d'un service de court séjour gériatrique. Mais il faut aller plus loin en poursuivant cet effort dans les années à venir et, surtout, en diffusant les bonnes pratiques gériatriques dans l'ensemble de l'hôpital pour l'adapter aux défis du grand âge. Par exemple, il est vital de parvenir à réduire la proportion de personnes âgées qui quittent l'hôpital pour leur domicile ou un EHPAD avec des escarres. En fait, toute l'organisation des spécialités médicales par organe doit être révisée au profit d'une approche globale de la personne, qui ne doit pas notamment négliger les aspects médico-sociaux. Ce décloisonnement interne ne peut donc se réduire à la création d'unités de court séjour gériatrique et à cet égard, les expériences d'équipes mobiles de gériatrie sont très prometteuses en ce qu'elles favorisent une meilleure diffusion des bonnes pratiques gériatriques au sein des hôpitaux. Dans le même esprit, les expériences, encore trop rares, d'équipes mobiles de gériatrie intervenant en dehors de l'hôpital, et notamment en EHPAD, doivent être encouragées. S'agissant du développement du travail en réseau, dont vous soulignez l'importance, l'enjeu est bien d'assurer, au delà des différences institutionnelles et de financement, une cohérence de la prise en charge aussi bien à l'intérieur du champ sanitaire que dans l'articulation avec le champ médico-social. Ici aussi, il faut souligner les avancées récentes, et notamment le décret ouvrant la possibilité, pour les services d'hospitalisation à domicile, d'intervenir dans les EHPAD afin d'éviter, chaque fois que possible, la rupture avec le lieu de vie et les traumatismes de l'hospitalisation. Mais la réflexion doit aller plus loin. Pourquoi ne pas s'inspirer des exemples étrangers de gestionnaire de cas, les case manager, qui confient à un interlocuteur unique, par exemple un soignant avec une expérience médico-sociale, le suivi et l'orientation de la personne âgée ? Par ailleurs, je souscris pleinement à l'idée d'utiliser les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers de proximité, souvent fragilisés dans leur activité sanitaire par la pénurie de médecins et de chirurgiens, comme pivot du réseau gérontologique : développement de plates-formes gérontologiques complètes allant du dépistage de la maladie d'Alzheimer aux activités de maintien à domicile, des hébergements séquentiels à l'hébergement permanent. Nombre d'établissements pourraient trouver là un second souffle, tout en développant l'emploi local. Quelques mots enfin sur ce que votre rapporteur appelle le risque dépendance, que l'on peut qualifier aussi de cinquième risque. Vous vous référez à juste titre au rapport de Mme Gisserot, qui constitue une excellente base de réflexion. Le gouvernement s'est attelé à la tâche, de même que la CNSA dont le Conseil doit remettre un rapport attendu lors de sa séance du 16 octobre prochain. Les enjeux sont considérables, puisqu'il s'agit de préparer un nouveau risque de protection sociale dont les fondations sont déjà posées avec la cotisation de solidarité pour l'autonomie et la Caisse nationale de solidarité. Il reste toutefois à préciser nombre de paramètres, et non des moindres, comme les sources de financement ou le rôle des partenaires sociaux, des partenaires associatifs, des départements et de l'État dans la gouvernance de ce risque. Il nous faut aussi apprécier le recours à l'assurance privée pour le risque dépendance lié à l'avancée en âge, et réfléchir aux modalités qui permettraient de réduire le reste à charge des personnes aux revenus les plus modestes. Enfin, il faudra réfléchir à la qualification des personnels soignants ou non soignants. Je vous informe, à ce titre, que je veux anticiper les réponses à apporter à cette question fondamentale. Pour cela, je souhaite préparer un plan métiers en menant tout d'abord des expérimentations dans quelques régions et donc en signant des conventions pluriannuelles avec les conseils régionaux volontaires, pour développer les formations sociales et médico­sociales de nature à permettre le recrutement de plusieurs milliers d'emplois non délocalisables. Il me reste à vous renouveler mes compliments pour la qualité de vos recommandations, qui nous engagent à aller de l'avant. Et je suis sûre que de ce point de vue, le gouvernement est sur la bonne voie, tout simplement parce que, contrairement au passé, il a pris conscience, avec l'ensemble de nos concitoyens, que la prise en charge des plus fragiles est une nécessité, à la fois humaine et sociale, ainsi qu'un facteur de développement économique assuré. Je vous remercie. » source http://www.ces.fr, le 2 octobre 2007