Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des médias de service public à l'heure du numérique et la pertinence du modèle européen du service public de l'audiovisuel, Strasbourg le 17 juillet 2008.
Date: 2008-07-17
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Madame la commissaire, mesdames et messieurs les ministres, Je souhaite à présent vous informer brièvement des conclusions d'un séminaire que la présidence a organisé voici quelques jours sur un sujet que, je le sais, nous considérons tous comme essentiel : les médias de service public à l'ère du numérique. Plusieurs personnalités européennes éminentes m'ont fait l'honneur de participer avec moi à ce séminaire, dont Mme Neelie KROES, commissaire européenne chargée de la concurrence, qui a donné un éclairage très utile sur ses projets en la matière. Ce sujet d'actualité s'inscrit en effet directement dans le programme de travail de la Commission, puisque cette dernière s'apprête à réviser ses lignes directrices sur l'application aux radiodiffuseurs de service public des règles relatives aux aides d'État. Compte tenu de l'importance que jouent les médias de service public dans les différents pays de l'Union, il m'a semblé que ce sujet appelait aujourd'hui une attention au niveau politique. Sans entrer dans les détails des échanges, qui ont été extrêmement riches, je souhaite ici dégager les principales conclusions qui ont fait l'objet d'une très large convergence de vues au sortir du séminaire : 1. La pertinence du modèle européen du service public de l'audiovisuel a été réaffirmée sans équivoque. Il a ainsi été conclu que les services publics de l'audiovisuel doivent continuer à s'adresser au plus grand nombre et pour cela s'adapter à l'évolution des modes de consommation des programmes. C'est ainsi qu'ils doivent pouvoir investir les services audiovisuels non linéaires et les différentes plates-formes numériques, au risque sinon de se voir marginaliser et de ne plus pouvoir remplir leurs missions d'intérêt général. 2. Il a été souligné également que ce développement devait bien sûr s'effectuer dans le respect des règles de la concurrence, qui font déjà l'objet d'un encadrement communautaire. Ce dernier a fait ses preuves et a été jugé adéquat. Sa révision prochaine doit être l'occasion de le consolider largement tout en permettant de favoriser l'investissement par les médias de service public des services non linéaires et des plates-formes numériques. 3. Un point a été particulièrement mis en exergue, au travers de nombreux exemples : la définition des missions, de l'organisation, mais également des mécanismes de financement et de gouvernance des services publics de l'audiovisuel doit, pour conserver toute sa pertinence, tenir compte de la diversité des héritages, des traditions et des situations des pays. Pour ces raisons, les participants au colloque ont souligné que ces éléments devaient rester de la compétence de chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité -rappelé en la matière par le protocole d'Amsterdam. 4. Le séminaire a également conclu que les services publics de l'audiovisuel doivent pouvoir proposer tous les types de contenus, sans exclusive, tout en étant fidèles à l'exigence de qualité qui leur est inhérente. A cet égard, il a été rappelé que la spécificité du service public comporte notamment une exigence culturelle forte [qu'il convient de décliner d'une manière compatible avec une réponse à l'ensemble des attentes de nos concitoyens]. 5. Enfin, un point a été particulièrement débattu lors du séminaire : celui de l'émergence de services payants, qui pose naturellement question s'agissant du service public de l'audiovisuel. Sur ce point, les experts ont majoritairement conclu qu'il n'était pas opportun d'exclure a priori les services payants du périmètre du service public. Ils ont en effet considéré qu'une telle exclusion entraverait le développement des services publics audiovisuels sur certaines plates-formes numériques ayant des modèles économiques spécifiques, comme la télévision mobile. Voici donc les principaux éléments qui se sont dégagés lors de ce séminaire. Je voudrais maintenant céder la parole à mon collègue allemand, Bernd Neumann et à la délégation néerlandaise, qui, je crois, souhaitent intervenir sur ce thème. Source http://www.culture.gouv.fr, le 4 août 2008