Déclaration de M. Chritian Poncelet, président du Sénat, sur la crise de la démocratie, les propositions pour remédier à l'abstentionnisme électoral et le développement de la démocratie locale, Strasbourg le 18 mai 2004.
Date: 2004-05-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames et Messieurs les Présidents, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je voudrais d'abord vous dire la joie et l'honneur que je ressens à m'exprimer devant le Conseil de l'Europe, ce haut lieu de la démocratie et des droits de l'homme, dans le cadre de la conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes. Notre démocratie serait plus démocratique, pour répondre à la question posée, si elle ne se heurtait pas à deux principaux problèmes, l'un quantitatif et l'autre qualitatif, mais tous les deux révélateurs d'une crise de la citoyenneté. Sur le plan quantitatif, d'abord, force nous est de déplorer une tendance lourde et permanente au déclin de la participation électorale et à l'augmentation de l'abstention. Cette évolution préoccupante pose inévitablement la question douloureuse de la signification d'une démocratie sans électeurs, démocratie amputée et, par conséquent, démocratie menacée car fragilisée. Dans ces conditions, comment faire pour améliorer la participation des électeurs ? Une première piste pourrait être la comptabilisation des votes blancs, qui souvent manifestent un mécontentement particulier. Une seconde piste pourrait résider dans l'instauration d'un vote obligatoire, comme cela existe déjà dans certains pays, et comme cela existe déjà en France, mais on l'oublie souvent, pour les élections sénatoriales. Ce ne sont là que des pistes, qui doivent encore être discutées et ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Sur le plan qualitatif, ensuite, force est d'admettre que la démocratie représentative, telle que nous l'avons connue et telle que nous la rêvons, traverse une crise. Pourtant des mesures ont déjà été prises pour essayer d'améliorer la représentativité des élus. Je pense évidemment, en France, à la baisse de la durée des mandats du Président de la République et des Sénateurs. Mais les remèdes utilisés jusqu'à présent se révèlent insuffisants, tout simplement parce que la crise est manifestement plus profonde qu'il n'y paraît. La profondeur de cette crise de la démocratie représentative commande donc d'inventer de nouvelles formules, complémentaires du socle existant. Pour ce faire, on peut imaginer plusieurs voies. La première consisterait à développer l'usage du référendum national. Je ne développe pas davantage car certaine actualité européenne immédiate pourrait interférer avec cette question. La deuxième pourrait être d'encourager la tenue de référendums locaux, à l'image du référendum qui s'est tenu fin avril dans la commune de Saint Rémy de Provence, premier référendum d'initiative populaire organisé sur le fondement de la loi de 1994. Comme vous le voyez, il aura fallu un certain temps de la loi à son application. J'évoque cet exemple en ajoutant qu'une récente révision de la Constitution française, celle relative à l'organisation décentralisée de notre République, a institué de nouveaux mécanismes de démocratie directe. Par le droit de pétition qui leur est accordé, les électeurs pourront demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée délibérante locale (conseil municipal, conseil général, conseil régional). En outre, une collectivité locale pourra désormais soumettre un projet de délibération à l'approbation du corps électoral par un référendum qui aura valeur de décision. Cette réinvention de la démocratie locale est riche de promesses, car comme l'écrivait TOCQUEVILLE " la commune est à la démocratie ce que l'école est à la science ". La troisième passerait par une utilisation plus systématique des nouvelles technologies de l'information, afin d'associer plus directement les citoyens aux mécanismes de décision. Sans vouloir faire trop de publicité, permettez-moi tout de même d'évoquer le site internet que le Sénat a mis en place, pour instaurer un dialogue avec les utilisateurs sur les projets de loi en cours de discussion. Enfin, une dernière voie consisterait à multiplier les enceintes de dialogue. Je pense en particulier au monde de l'entreprise, où des progrès restent à faire, malgré la grande réforme de la participation voulue, il y aura bientôt quarante ans, par le Général de Gaulle, toujours précurseur. Mais je pense aussi à quelque chose d'aussi élémentaire que l'instruction civique, qui peut beaucoup pour l'élévation de la morale publique et pour l'apprentissage de la citoyenneté, qui laisse encore beaucoup à désirer, comme le montre malheureusement la désaffection durable pour les élections. Je n'ai là que pointé du doigt quelques grandes problématiques, qu'ébauché quelques pistes pour y répondre. Je vous laisse maintenant le soin de prolonger ce propos, simple introduction invitant à la réflexion sur les voies et moyens. (Source http://www.senat.fr, le 3 juin 2004)