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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, lors de la conférence de presse conjointe avec les ministres des affaires étrangères de Grande-Bretagne, Jack Straw, d'Allemagne,
Date: 2003-10-21
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Merci beaucoup, Excellence, pour la chaleur de votre accueil et pour la qualité des entretiens que nous avons eus ce matin avec vous et avec votre collègue, M. Kharrazi. Aujourd'hui est un jour important pour nos trois pays, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France, un jour important pour l'Europe parce que nous traitons une question essentielle : celle de la prolifération qui, comme chacun le sait, constitue un défi de taille pour la communauté internationale. Nous avons réalisé ce matin d'importants progrès et nous avons trouvé la base d'un accord sur les trois questions en suspens. La première de ces questions est la signature immédiate et la mise en oeuvre rapide du protocole additionnel. La deuxième est la coopération sans réserve avec l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA). La troisième est la suspension de toutes les activités d'enrichissement et de retraitement de l'uranium. Il s'agit là, nous l'espérons, d'un point de départ prometteur et chacun a son rôle à jouer : l'Iran en premier lieu, de même que l'AIEA et la communauté internationale. Nous sommes sur la bonne voie et nous devons tous préserver la dynamique qui a été enclenchée. Nos trois pays ont pris l'engagement de faire avancer les choses avec l'ensemble de leurs partenaires européens. Q - (sur le dialogue entre l'Union européenne et l'Iran) R - Naturellement, cela relève de la confiance que nous entendons développer entre l'Europe et l'Iran. Je crois que le dialogue que nous entretenons depuis quelques mois va être renforcé au cours des prochaines semaines. Nous discuterons de cette question avec l'ensemble de nos partenaires européens, mais cela s'inscrit certainement dans la relation qui doit être établie entre l'Iran, l'Europe et la communauté internationale. Q - Sur l'action des ministres au nom de leurs trois pays ou au nom de l'Union Européenne dans son ensemble ? R - Naturellement, nous avons été en étroit contact avec l'ensemble de nos partenaires et amis, avec la présidence européenne, avec nos amis américains, nous en avons beaucoup parlé avec Colin Powell et, bien sûr, avec notre ami Igor Ivanov. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 octobre 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 21 octobre 2003, sur le suivi environnemental des sites de Metaleurop.
Date: 2003-10-21
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, a pris connaissance des difficultés que rencontre la société Metaleurop SA, et de l'annonce de la décision du conseil d'administration de cette société de demander à ses dirigeants de déposer une déclaration de cessation de paiement. Metaleurop SA est exploitant ou propriétaire de dix sites industriels en exploitation ou ayant cessé leurs activités. Ayant été l'objet d'une activité liée aux métaux lourds, certains de ces sites présentent des contaminations des sols ou de l'environnement nécessitant une action de réhabilitation ou de surveillance. Aucun de ces sites ne pose cependant a priori de problèmes sanitaires ou environnementaux comparables à ceux du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault. Roselyne Bachelot-Narquin avait récemment rappelé aux préfets concernés la nécessité de s'assurer de la maîtrise des risques liés à ces sites placés sous la responsabilité de Metaleurop SA. Tous ces sites font l'objet d'un suivi étroit par l'administration. Ce nouvel épisode renforce l'intérêt des mesures adoptées dans la loi du 30 juillet 2003 sur les risques, qui permettront, dès que les décrets d'application seront parus, de constituer des garanties financières pour assurer la dépollution des sols pollués en cas de cessation d'activité d'une entreprise. (Source http://www.environnement.gouvv.fr, le 27 octobre 2003)
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 21 octobre 2003, sur la contribution des différents Etats européens au budget communautaire.
Date: 2003-10-21
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Certains Etats membres militent pour le "juste retour" de leur contribution au budget communautaire. Ce concept est-il compatible avec la solidarité européenne ? R - Je peux comprendre, dans la conjoncture économique actuelle, que certains Etats veuillent limiter leur engagement financier qui les conduit à être contributeurs nets à des niveaux élevés. Mais soyons clairs : la logique du "juste retour", appliquée strictement, serait la négation strictement, serait la négation des politiques communes qui, par définition, répondent à l'intérêt général européen. C'est le cas en particulier de la politique régionale fondée sur un système de péréquation destiné à assurer la cohésion entre les régions. Q - La Commission européenne étudie un mécanisme visant à "écrêter" les contributions nettes lorsqu'elles deviennent trop fortes. Cela ne reviendrait-il pas à généraliser le "rabais" britannique ? R - L'écrêtement (à 0,15 % ou à 0,30 % du PIB, par exemple) reviendrait à généraliser la logique du chèque britannique. C'est pourquoi, à ce stade, et pour les raisons que je viens d'indiquer, nous sommes très réservés à cet égard. Q - La Commission appelle à ne pas lier les négociations intergouvernementales sur la Constitution à celles des perspectives financières de l'Union. Pensez-vous qu'il existe effectivement un lien entre les deux exercices ? R - L'objectif et le calendrier des deux exercices sont différents. La CIG doit s'achever cette année, alors que les perspectives financières pour 2007-2013 vont être discutées tout au long des deux années à venir. Il reste que les Etats doivent en tout état de cause parvenir à bâtir des compromis qui répondent à l'intérêt général européen. Ce qui veut dire que chacun y met du sien. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 20 octobre 2003, sur l'amélioration de l'indemnisation des particuliers et des collectivités territoriales dans le cadre de la pollution due au pétrolier Prestige.
Date: 2003-10-20
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, annonce que l'Etat présentera sa créance au FIPOL, dans le cadre des demandes d'indemnisation des dommages causés par le naufrage du pétrolier PRESTIGE, sur le même plan que celles des particuliers et des collectivités. Le Gouvernement avait jusqu'à présent indiqué sa volonté de s'effacer devant les particuliers et collectivités. Dans le cadre de l'affaire du PRESTIGE, compte tenu du caractère international de la pollution, il est apparu nécessaire de procéder différemment de ce qui avait été fait après le naufrage de l'ERIKA. Afin d'augmenter la part totale des indemnisations versées aux créanciers français, la créance de l'Etat, qui tient une place majoritaire dans l'évaluation actuelle des préjudices indemnisables en France, sera présentée au même niveau que celles des particuliers et collectivités. Les sommes ainsi perçues par l'Etat seront utilisées pour améliorer le taux de couverture des préjudices éligibles au FIPOL des particuliers et des collectivités. Grâce à cette mesure, l'Etat pourra garantir une réparation des préjudices subis par les particuliers à un taux supérieur au chiffre de 15% annoncé par le FIPOL en mai dernier. Cette décision a été notifiée au FIPOL lors de la réunion de son comité exécutif le 20 octobre 2003. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 27 octobre 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 octobre 2003, sur le bilan des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière
Date: 2003-10-20
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

MESURES D'ELOIGNEMENT D'ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE MISES EN UVRE PAR LA POLICE NATIONALE Bilan du mois de septembre et des neuf premiers mois 2003 Pour le mois de septembre 2003, 993 étrangers se trouvant en situation irrégulière en France ont été éloignés, ce qui représente, pour cette catégorie, une progression de 18 % par rapport à septembre 2002 (839). Au cours des neuf premiers mois de 2003, par rapport à la même période de 2002, le nombre des personnes étrangères, en situation irrégulière en France et reconduites dans leurs pays, a augmenté de 12,9 %. Au total, de janvier à septembre 2003, 25 082 étrangers en situation irrégulière, principalement algériens, marocains, chinois, roumains, ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement : - 8 155, déjà présents en France, mais en séjour irrégulier, ont été renvoyés dans leur pays d'origine ; - 8 261, n'ont pas été admis lors du passage à la frontière ; - 8 666 ont été remis à d'autres pays européens par lesquels ils étaient passés avant de pénétrer en France, en application de la convention de SCHENGEN. 1 407 personnes ont été éloignées au moyen de vols groupés, organisés dans des conditions commerciales normales. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 27 octobre 2003)
Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 20 octobre 2003, sur le projet de contrat de performances et de convergences de la Poste.
Date: 2003-10-20
Orateur: Unknown

Un projet de Contrat de performances et de convergences ambitieux pour les Français, La Poste et les postiers Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie, vient d'ouvrir le processus de consultations sur le projet de Contrat de performances et de convergences de La Poste. Ce projet a été adressé à la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications, présidée par le Sénateur Pierre Hérisson. Avec ce projet de Contrat de performances et de convergences, le Gouvernement s'est donné pour objectif de doter la France en 2010 d'un opérateur postal européen de référence assurant des prestations de qualité à tous les Français, sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement réaffirme ainsi son attachement au développement de la Poste, entreprise publique de référence et grand service public de proximité. Ce projet de Contrat de performances et de convergences résulte de travaux très importants menés avec La Poste pour la préparer à faire face à ses puissants concurrents en 2009. Le Gouvernement et La Poste ont arrêté un ambitieux projet industriel pour chacun des métiers de l'entreprise publique et décidé la mise en place d'un nouveau contrat social avec les postiers. Le Gouvernement a fixé comme objectif à La Poste de fournir un service plus efficace et de meilleure qualité : en ce qui concerne la modernisation de l'activité courrier, l'Etat autorise le lancement du plus important programme d'investissement jamais réalisé dans l'histoire de La Poste. Concernant le colis, le Gouvernement a décidé d'appuyer la stratégie européenne de La Poste d'offrir à tous ses clients une offre globale par une optimisation de ses partenariats. Concernant les services financiers, le Gouvernement a choisi l'extension de la gamme au crédit immobilier sans épargne préalable. La Poste assurera l'exercice de ces services, dans le réseau postal, dans des conditions de droit commun, pour respecter l'équité de la concurrence. Le Gouvernement et La Poste ont décidé de rendre le service postal plus accessible, en demandant à La Poste de renouveler les formes de sa présence sur le territoire, en pleine concertation avec les élus. Cette présence postale devra être mieux adaptée aux modes de vie des Français. Le Contrat de performances et de convergences vise à donner à La Poste les moyens de sa réussite au niveau européen, en la mettant progressivement à armes égales avec ses concurrents. Seule une Poste forte pourra assurer un service public de qualité. Le Président de La Poste peut désormais mobiliser les 300 000 postiers pour engager une étape majeure de modernisation de l'entreprise, porteuse d'avenir pour les postiers et pour la collectivité. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 22 octobre 2003)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Mohamad Mahathir, Premier ministre de Malaisie, à la suite de propos tenus lors de l'ouverture du sommet de l'Organisation de la Conférence islamique, Paris le 19 octobre 2003.
Date: 2003-10-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, La qualité et l'ancienneté des relations qui nous unissent, nous ont permis à maintes reprises d'échanger en toute franchise nos réflexions sur la situation internationale. C'est dans cet esprit que je crois aujourd'hui devoir vous faire part des réflexions que m'inspire le discours que vous avez prononcé le 16 octobre à l'ouverture du sommet de l'Organisation de la Conférence islamique. Vos propos sur le rôle des Juifs ont suscité une très forte réprobation en France et dans le monde. Bien que vous-même et votre gouvernement ayez pris soin de récuser toute accusation d'antisémitisme, ces propos ne peuvent qu'être condamnés par tous ceux qui gardent la mémoire de l'Holocauste. Vous avez certainement pris connaissance de la déclaration de la Présidence de l'Union Européenne du 17 octobre. J'ai noté par ailleurs avec intérêt que votre discours de Putrajaya comportait en particulier une condamnation des attentats suicide ainsi que des réflexions lucides et courageuses à l'intention des Musulmans du monde et de leurs dirigeants, propos que je ne peux qu'approuver. C'est la raison pour laquelle les autorités françaises en ont appelé au respect réciproque entre l'Organisation de la Conférence islamique et les autres confessions conformément à l'esprit de tolérance qui est aussi celui de l'Islam. Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Ilham Aliev, Président de l'Azerbaïdjan, à l'occasion des élections présidentielles en Azerbaïdjan, Paris le 18 octobre 2003.
Date: 2003-10-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président Au moment où les premiers résultats de l'élection présidentielle peuvent vous laisser espérer une large victoire, je tiens à vous adresser mes félicitations les plus chaleureuses. Je me réjouis de la perspective de travailler avec vous, dans la continuité de l'action exemplaire engagée par votre père, au renforcement des liens qui unissent nos pays et nos peuples. Après vous avoir accueilli au printemps dernier à Paris, je serais très heureux de vous y recevoir en visite officielle aussitôt que votre calendrier vous le permettra. C'est désormais fort de la confiance qui vous aura été exprimée par le peuple azerbaïdjanais que vous pourrez relever les défis qui se présentent à votre pays et d'abord celui de la paix. Vous connaissez l'engagement de la France, au sein du groupe de Minsk, en faveur d'une solution pacifique et durable au conflit du Haut Karabagh. Le co-président français et ses homologues russe et américain, sont prêts à vous rencontrer dès que vous le jugerez possible afin de relancer leur médiation. Les tragiques événements qui se sont produits à Bakou doivent également vous conforter dans votre détermination à relever le défi des réformes démocratiques et du renforcement de l'Etat de droit en Azerbaïdjan, conformément aux engagements pris par votre pays dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Vous pouvez compter sur notre plein soutien et notre coopération dans cette entreprise. En vous renouvelant mes félicitations, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en hommage à la mémoire du préfet Claude Erignac, Ajaccio le 16 octobre 2003.
Date: 2003-10-16
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames, Messieurs, L'honneur me revient de saluer en votre nom à tous la mémoire du préfet ERIGNAC, lâchement assassiné le soir du 6 février 1998, ici même, en ce lieu qui porte le souvenir de ce drame. Cette mémoire qui a été profanée, par un geste que je sais unanimement condamné, et sur lequel je ne veux pas m'attarder tant il fait honte. Ce qui compte, ce qui nous réunit ici aujourd'hui si nombreux, c'est le souvenir vivant, vibrant de Claude ERIGNAC, préfet aux remarquables qualités professionnelles, homme d'honneur et d'écoute, un homme qui portait à la Corse et aux corses une attention profonde et chaleureuse. Ce souvenir est plus grand que nous et nous oblige en ce moment si particulier à nous élever à sa hauteur, à celle aussi de la dignité exemplaire d'une famille cruellement éprouvée. En présence des autorités politiques, militaires, religieuses, associatives de l'île, de vous tous ici présents, je veux affirmer l'attachement de l'Etat au souvenir de cet homme courageux et droit, dont la disparition, a créé, chacun le sait, ici, une intense émotion. Ce passé tragique que nous n'avons pas oublié nous fait obligation de tout faire pour qu'à l'avenir plus jamais la terre de Corse ne connaisse pareil drame. Ce qui compte c'est que chacun réalise enfin que rien, jamais, nulle part ne justifie d'en arriver là. Je veux dire si bas ! Le dialogue est la seule voie entre les hommes, de toutes convictions, pourvu qu'ils soient de bonne volonté. Ce passé terrible nous a montré que la violence était une impasse, où la Corse perdait son âme et dilapidait des forces dont elle a tellement besoin. Un avenir différent est à portée de nos mains, si chacun accepte cette idée forte, simple, juste, que rien n'est possible sans le respect des autres. Votre présence aujourd'hui témoigne de toute la force de cet espoir. La Corse mérite cet espoir. Même si sa façon d'être est bien à elle, ses tourments sont ceux de la France. C'est pourquoi l'Etat continuera d'être aux côtés des Corses, sur le chemin de la paix et du développement, au sein de la République. (Source http://www.corse.pref.gouv.fr, le 17 octobre 2003)
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à des radios françaises le 16 octobre 2003 à Londres, sur la nécessité d'un partenariat et d'une coopération franco-britannique sur
Date: 2003-10-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - Dominique de Villepin, vous avez déclaré : "Restez Britanniques, nous resterons Français et ainsi, unis, Européens nous serons plus forts" (1). Etait-ce le message que vous vouliez faire passer ce soir, jusque et y compris concernant certains sujets d'actualité comme l'Iran et la nécessité de coopérer entre la France et la Grande-Bretagne sur l'Iran ? R - Bien sûr, je crois que le défi qu'il nous faut relever aujourd'hui est double et c'est tout le sens de ma venue aujourd'hui, ici en Grande-Bretagne. D'abord, il faut relever ce défi européen et il n'y a pas d'Europe sans la Grande-Bretagne. Nous avons besoin de travailler ensemble. Le défi, nous avons commencé à le relever avec les Allemands, vous savez à quel point ce partenariat est stratégique pour l'Europe. Nous avons besoin, avec la Grande-Bretagne, de donner un nouvel élan, avec l'ensemble de nos partenaires. Nous avons donc besoin de plus de concertation, de plus de travail en commun. Et puis il y a le défi du monde, défi du monde multilatéral et nous avons, là aussi, besoin de la Grande-Bretagne pour asseoir une nouvelle architecture mondiale. C'est tout le sens des propositions que nous faisons les uns et les autres, par exemple sur les Nations unies, pour renforcer l'ensemble des règles et des institutions mondiales. Si nous voulons plus de stabilité, plus d'efficacité, il nous faut travailler davantage ensemble. J'ai eu l'occasion, aujourd'hui à Londres, de déjeuner avec mon homologue Jack Straw et donc d'avancer sur les questions que vous évoquez, l'Iran, le projet de résolution à New York sur l'Irak, la situation globale du Moyen-Orient. Vous connaissez le très grand nombre de sujets de forte inquiétude. Nous avons un monde qui a beaucoup de chances nouvelles aujourd'hui, après la chute du mur de Berlin, mais c'est aussi un monde d'inquiétudes, de doutes, de troubles qui a besoin de la volonté des hommes, des Etats et des peuples. Et c'est ce message que je suis venu livrer au peuple britannique sur les ondes de la BBC et vous savez, pour nous Français, à quel point ce symbole de la BBC est important : le 18 juin 1940, le général de Gaulle s'exprimait aux Français à travers les ondes de la BBC. C'était donc pour moi, un moment particulièrement intense. (1) Extrait d'un discours prononcé par le ministre dans le cadre de la "Dimbleby Lecture" prononcée à la BBC et dont la diffusion est prévue le 19 octobre 2003. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 octobre 2003)
Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la visite en France du Dalaï-Lama, à l'Assemblée nationale à Paris, le 15 octobre 2003.
Date: 2003-10-15
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le Dalaï-Lama est en visite en France dans le cadre d'une tournée pastorale qu'il effectue en Europe pour rencontrer des fidèles. Il est reçu par le président de l'Assemblée nationale, mais à ma connaissance, il n'a pas demandé à rencontrer les autorités gouvernementales. Sur la politique chinoise à l'égard du Tibet, la France exprime une position constante depuis plusieurs années, que la Chine connaît bien. Sans contester l'intégrité territoriale de ce pays, la France souhaite que la personnalité culturelle du Tibet soit garantie. Du reste, le Dalaï-Lama ne demande pas l'indépendance du Tibet, mais son autonomie authentique. Comme ses partenaires européens, la France reste vigilante et entretient un dialogue avec la Chine sur la question des Droits de l'Homme, démarche approuvée par le Dalaï-Lama, et qui a porté ses fruits, puisqu'une jeune religieuse tibétaine a été récemment libérée. L'engagement de contacts directs entre les autorités chinoises et les émissaires du Dalaï-Lama laisse espérer que ce conflit pourra être résolu prochainement. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 octobre 2003)