Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : conditions de vie des étudiants, préparation de la présidence française de l'Union européenne et politique de réform
Date: 2007-09-19
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Peut-être sur trois thèmes, le premier d'abord, et c'est relativement inhabituel, le président de la République a commencé en revenant sur le train de réformes en matière sociale, et en remettant en perspective son discours d'hier, mais si vous en êtes d'accord je le réserverai plutôt en l'abordant à travers vos questions. Par ailleurs il y a eu deux communications importantes, d'une part une communication de Valérie PECRESSE sur les conditions de vie des étudiants, et d'autre part une intervention plus générale destinée à l'ensemble des membres du gouvernement sur la présidence européenne faite par monsieur JOUYET. On va donc rentrer dans le détail de ces deux points, mais auparavant permettez-moi d'attirer votre attention sur le projet de loi de lutte contre la corruption, qui a été présenté par Rachida DATI, c'est un projet de loi extrêmement important, qui montre la détermination de la France à progresser dans toutes les questions de lutte contre la corruption et notamment d'adapter notre droit pour les problèmes de corruption internationale, ça découle notamment de conventions des Nations Unies qui avaient été adoptées en 1999 et 2003, la législation française était encore lacunaire sur ce sujet, et avec ce projet de loi la France se dotera d'instruments vigoureux permettant également de traquer les problèmes de corruption au niveau international. J'en viens maintenant à la communication qui a été faite par Valérie PECRESSE sur les conditions de vie étudiantes, comme vous le savez peut-être en plus c'est un sujet qui, quand j'étais député, m'avait particulièrement tenu à coeur, et le travail qui a été enclenché par Valérie PECRESSE, qu'elle a résumé aujourd'hui en Conseil des ministres, est tout à fait remarquable. Tout d'abord on a affaire en matière d'aides et de conditions de vie des hauts étudiants, à un système qui souffre de deux maux. Tout d'abord c'est un système qui est illisible, deuxièmement c'est un système qui est injuste. Dès sa nomination Valérie PECRESSE a commencé un travail important, dont je vous rappelle les différents éléments, tout d'abord une relance au niveau du logement étudiant, deuxièmement l'adoption de la mesure dans le cadre du projet de loi travail/ emploi/ pouvoir d'achat sur l'exonération d'imposition pour le travail des étudiants, et enfin une augmentation de 2,5% du montant des bourses, qui était liée à une deuxième thématique, qui pour les étudiants était un sujet lourd, les bourses étaient versées beaucoup trop tard par rapport à la date de la rentrée, grâce au travail qui a été mené en partenariat avec les CROUS, Valérie PECRESSE a réussi à obtenir une accélération tout à fait intéressante du calendrier de paiement des premiers mois de bourses. Le but de sa communication aujourd'hui était de redonner un peu de vision, et de dire je m'inscris dans une logique qui est une logique pluriannuelle et pas faire du coup par coup, rentrée par rentrée, en faisant un petit coup de pouce, mais vraiment une logique d'ensemble sur la réforme et l'amélioration des conditions de vie étudiantes. Cette réforme porte plus particulièrement notamment sur les aides. Aujourd'hui on a un système d'aides qui repose sur plus de 20 dispositifs différents, avec 18 critères d'attribution. Ce régime va être considérablement simplifié, puisqu'il sera ramené à 3 aides très simples et faciles à identifier pour les étudiants, d'une part les bourses sur critères sociaux, qui seront profondément réformées, deuxièmement un fonds d'aide d'urgence, permettant de remédier à des situations exceptionnelles, et troisièmement un système de prêt garanti. Sur les bourses elles-mêmes, vous aurez noté l'ampleur de l'effort qui est mené, et aux deux bouts de l'échelle, d'une part, pour les étudiants les plus fragilisés, qui ont des grosses difficultés de revenus, avec une revalorisation de 4,5% de leur bourse, qui va concerner 100 000 étudiants. D'autre part, la création d'un sixième échelon qui permettra de mieux couvrir notamment la situation des enfants des classes moyennes modestes, qui aujourd'hui constituent un des trous noirs dans notre dispositif d'aides aux étudiants. Enfin, cet ensemble dans l'action gouvernement est complété par une action sur les bourses au mérite et les bourses de mobilité, qui là encore vont être simplifiées, puisque pour la première fois tous les étudiants, dont les parents ne sont pas imposables, pourront bénéficier de bourses au mérite. Cela dit l'ensemble de ces efforts s'accompagne aussi d'une redéfinition et d'une clarification des règles en faisant en sorte que nous ayons des règles claires et transparentes, avec également un contrôle renforcé de l'assiduité des étudiants. Je vous amène également à suivre ce qui sera un point intéressant, la mission qui a été confiée au député ANCIAUX, qui est un expert en la matière, sur les questions de logements étudiants, et qui est menée en partenariat avec Christine BOUTIN. Le président de la République a adressé ses remerciements à l'ensemble des membres du gouvernement en soulignant que c'était un sujet intéressant puisque tous les membres du gouvernement ont travaillé ensemble, Xavier BERTRAND, Christine BOUTIN, Valérie PECRESSE, avec une vraie synergie entre les différents domaines d'actions. Le Premier ministre a également insisté sur la détermination du gouvernement sur ce sujet, si vous remettez un tout petit peu en perspective, réforme des universités, les avancées en matière de recherche, un budget qui a augmenté de 1,8 milliard d'euros, et aujourd'hui l'effort mené sur les conditions de vie étudiantes, on voit bien qu'on a là une des priorités fondamentales dans l'action du gouvernement, et c'est bien dans ce cadre-là qu'il faut resituer l'action qui est menée aujourd'hui par Valérie PECRESSE sur les conditions de vie étudiantes. J'en viens à la deuxième communication qui a été faite au sujet de la présidence européenne, de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, pardonnez-moi. Monsieur le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, monsieur JOUYET, est revenu sur les critères pour réussir une bonne présidence, d'abord faire progresser l'Europe sur ses priorités politiques, priorités politiques sur lesquelles le président est également revenu, l'énergie, l'immigration et la défense. Deuxièmement, au-delà des priorités politiques dans le cadre de cette présidence, être capable de travailler sur le futur de l'Europe, financement des politiques communes, la question de la refondation de la PAC et la mise en oeuvre du groupe des sages, initiative portée, comme vous le savez, par le président de la République. Enfin, bien s'organiser, et de ce point de vue c'était assez intéressant de voir monsieur JOUYET détailler l'ensemble de la machine administrative qu'il faut mettre en oeuvre, 70 jours de réunions sont prévus à l'agenda de Bernard KOUCHNER, juste dans le cadre de la présidence européenne, cela représente un budget de 180 millions d'euros, et surtout une incitation pour chaque membre du gouvernement à anticiper. Anticiper ça veut dire notamment mettre en place un programme de visites auprès de nos partenaires de façon systématique, de ce point de vue d'ailleurs, un programme de déplacements a été mis en place entre le Premier ministre et le président de la République pour se rendre dans les 26 capitales. Le président de la République a également demandé à l'ensemble des membres du gouvernement de travailler de façon étroite avec le Parlement européen, et notamment d'assurer une présence les jeudis. C'est la dernière présidence européenne de ce type, puisque comme vous le savez ensuite entrera en vigueur, à partir du 1er janvier 2009, la mise en oeuvre du nouveau traité, et notamment les changements sur la présidence européenne, et il faut vraiment que le gouvernement français soit à ce rendez-vous. Dans ce cadre je ne suis pas sûr que vous en ayez eu l'information, il y aura un séminaire du gouvernement les 16 et 17 novembre, avec l'ensemble du gouvernement, pour que chacun puisse travailler sur la préparation de cette présidence européenne. Voilà. Sur les différents thèmes que je souhaitais aborder avec vous à ce stade, je pense que c'est tout, et donc on va peut-être passer, si vous en êtes d'accord, aux questions. QUESTION - Au sujet de la présidence française de l'Union européenne justement, est-ce que vous avez déjà des thèmes, vous avez déjà une idée de ce que vous voulez changer, de ce que vous voulez améliorer ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors, sur les thèmes, ce qui est important pour une présidence c'est d'identifier les domaines où on veut avancer, donc de ce point de vue et à ce stade vous avez quatre priorités qui ont été arrêtées. La première c'est la politique de l'immigration, sur laquelle, vous le savez, le président de la République a plusieurs fois insisté, deuxièmement, celle de l'énergie, troisièmement l'environnement et enfin l'Europe de la défense. Ce sont à ce stade les quatre priorités qui sont clairement identifiées au niveau de la présidence. Voilà. Peut-être un peu sur lequel je ne suis pas revenu, et qui est intéressant, dans le fonctionnement de la présidence le but est aussi, je dirais de le faire de façon un peu plus vivante, vous vous souvenez, on avait eu un débat là-dessus en Conseil des ministres où le président, le Premier ministre, avaient dit il faut quand même qu'on ait, au niveau de nos relations internationales et européennes, une approche qui soit plus vivante et plus en prise avec les réalités concrètes, et une idée est un peu de s'inspirer de la démarche du Grenelle de l'environnement pour essayer de faire en sorte qu'à l'occasion de cette présidence européenne on puisse en faire aussi un évènement populaire, s'appuyant sur des débats, avec les associations, avec les entreprises, avec les élus locaux, avec les syndicats, pour en faire quelque chose qui soit vivant, pas uniquement un grand rendez-vous institutionnel. Jean-Pierre JOUYET a d'ailleurs insisté là-dessus en disant, pour la France, 3 ans après le débat qu'on a eu notamment sur le référendum, ce sera un nouveau rendez-vous entre l'Europe et les Français, c'est l'expression exacte qu'il a utilisé. Oui. QUESTION - A propos du président de la République qui veut mettre en perspective les réformes, ça voudrait dire qu'il faut aussi faire de la pédagogie au niveau du gouvernement, et comment poursuivre cette pédagogie au niveau de l'opinion ? LAURENT WAUQUIEZ - C'est toujours utile de faire de la pédagogie. Alors, sur la communication qui a été faite par le président de la République au début, ce qui assez rare, mais ça correspond aussi à l'envie et au changement complet dans le fonctionnement du Conseil des ministres, c'est-à-dire des Conseils des ministres beaucoup plus vivants, où on a vraiment des débats. Alors, le président de la République est revenu sur le sens de son discours hier pour que ce soit intégré par l'ensemble de l'équipe gouvernementale, dans les termes suivant : d'abord le lancement, en accord avec le Premier ministre, il a donc souhaité lancer un grand train de réformes, avec une feuille de route fixée pour chaque ministre. Il est revenu sur le caractère historique de ce mouvement sans précédent, qui consiste à mener un travail de fond sur les réformes attendues dans le domaine social. Il a également mis en perspective les deux enjeux qui sont les enjeux importants, et que chacun des ministres doit intégrer. Tout d'abord il y a plus de risques dans la non réforme ou dans l'absence de courage que dans la réforme. Deuxièmement, le choix qui a été fait est effectivement de faire un mouvement d'ensemble, et de ne pas faire une réforme, mais un mouvement de réformes au pluriel, ce qui est fondé sur une conviction profonde, c'est qu'en matière sociale tout se tient, et un exemple notamment, où il y a eu un échange avec Martin HIRSCH qui était intéressant, comment faire en sorte d'aider des allocataires du RMI de repartir sur une trajectoire d'emploi si à côté de ça on n'a pas en même temps une réflexion sur comment réformer, rendre plus efficace le service public de l'emploi. Donc c'est vraiment cette imbrication qui est au coeur du choix qui a été fait, qui est de dire c'est un mouvement de réformes au pluriel. Par rapport à l'ensemble des ministres, ce qui était aussi intéressant, c'est que, et c'est en écho évidemment à l'ouverture, c'est de dire que finalement autour de la table chacun des ministres, avec chacun sa sensibilité qui peut être différente, peut parfaitement se retrouver dans le discours qui a été tenu hier et dans cette feuille de route. Un point, je vous rappelle que dans son discours il a également rendu hommage aux électriciens, aux cheminots et aux gaziers, ce qui est également important à souligner par rapport à l'approche qu'il a. plus fondamentalement je dirais, c'est une nouvelle étape dans notre travail gouvernemental et pour l'ensemble du gouvernement, il a insisté sur le fait qu'on franchissait aujourd'hui une nouvelle étape, qu'il y avait bien un mouvement qui était important, qu'il fallait être à la hauteur de ce rendez-vous. Voilà. Si je devais un tout petit peu prendre un peu de champ sur les trois points qui se détachent. Le premier je dirais, c'est effectivement le choix de la réforme, d'apporter des réponses concrètes là où les Français attendent des avancées. Le deuxième c'est cet équilibre entre l'action et le dialogue social, on y reviendra peut-être notamment par rapport à un point qui avait été relevé, de savoir dans son discours est-ce qu'il a prononcé ou non la date, si vous avez une question là-dessus j'y reviendrai. Troisièmement, c'est bien le choix d'un processus de réformes au pluriel, sur tout le spectre des politiques sociales. Voilà. Oui. QUESTION - Est-ce qu'en Conseil des ministre a été évoqué les commentaires qui ont été faits par l'ambassadeur d'Iran en France sur des possibles mesures de sanctions des iraniens sur les intérêts économiques de la France en Iran, par rapport aux propos qui ont été tenus par le Premier ministre et par monsieur KOUCHNER, et comment est-ce que la France compte réduire ses intérêts économiques en Iran sans pour autant perdre pied dans le pays, parce que d'autres pays attendent peut-être pour prendre les marchés français ? LAURENT WAUQUIEZ - Je vais en rester juste à ce qui a été évoqué en Conseil des ministres pour répondre à votre question, donc la préoccupation par rapport à Iran a été évoquée, la position française sur le caractère non acceptable que Iran puisse se doter de l'arme nucléaire a été réitérée, et tous les moyens de négociation et de persuasion devront être utilisés, c'est les seuls propos qui ont été évoqués à ce sujet, dans le cadre de la communication qui a été faite par Bernard KOUCHNER sur la situation internationale. Voilà. LAURENT WAUQUIEZ - Sur la question des régimes spéciaux, l'idée est bien, ce qui était d'ailleurs dans le discours, que la réforme soit menée avant la fin de l'année. Donc il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. LAURENT WAUQUIEZ - Juste le point qui est important par contre de remettre en perspective, c'est qu'il y a d'une part 15 jours, qui sont les concertations qui sont menées par Xavier BERTRAND pour fixer les principes, mais ensuite vient les négociations qui seront entreprise par entreprise, et qui elles doivent être menées en respectant le calendrier, donc essayer de faire en sorte que tout ceci, que la réforme puisse être menée avant la fin de l'année 2008. 2007, pardon, excusez-moi. Vous me pardonnerez ce lapsus. Avant la fin de l'année en cours, on est bien d'accord. Oui. Je suis désolé. Allez-y. QUESTION - Est-ce que le programme de déplacements est déjà rendu public ? Quelles villes, dans laquelle des capitales ira le président et dans laquelle des capitales ira le Premier ministre ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, pour l'instant ce n'est pas acté. Oui. Juste, pardonnez-moi, j'y pense par rapport à votre question sur la question des régimes spéciaux, à la demande du président de la République le Premier ministre recevra dès cet après-midi les ministres qui sont concernés par la réforme, ça me semble un point important par rapport à certaines supputations qui ont pu être évoquées hier sur ce qui a été cité, pas cité. Oui. Et juste, pardonnez-moi, un point important, l'idée c'est bien que face à une réforme qui est un mouvement d'ensemble, le Premier ministre veille à assurer la coordination de l'ensemble de la réforme. Oui. QUESTION - Monsieur SARKOZY hier, n'a pas cité le Premier ministre, vous dites aujourd'hui que les réformes seront conduites sous la direction du Premier ministre, est-ce que le président l'a dit comme ça pendant le Conseil des ministres, puisqu'il ne l'a pas dit hier ? LAURENT WAUQUIEZ - Pour être très clair, parce que je sais qu'il y a eu certaines interprétations sur les citations qui ont pu être faites, pas être faites, mais je dirais à force de traquer la virgule et la citation on finit un peu par tourner en rond. Je pense que d'abord la première chose, au-delà de la relation et au-delà des questions un peu politiciennes qu'on peut se poser sur la relation, ce qui compte quand même c'est le fond, le fond des réformes, et la deuxième chose, et j'insiste bien là-dessus, en me contentant de citer les propos du président de la République, c'est un, il a ouvert sa communication en disant « en accord avec le Premier ministre, nous lançons un grand train de réformes. » et deuxièmement, il est revenu sur le point, et en plein accord avec le Premier ministre, pour lui dire qu'il lui a demandé de recevoir les ministres concernés pour assurer la coordination de ce train de réformes et cette rencontre aura lieu dès cet après-midi Voilà, je pense que le message ne peut pas être plus clair. Oui. QUESTION - Est-ce qu'il vous a parlé de son discours de cet après-midi ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, on n'a pas évoqué le discours de cet après-midi, comme vous vous en doutez on le réserve pour le prononcé du discours cet après-midi LAURENT WAUQUIEZ - Bien sûr, c'est d'ailleurs l'intérêt d'avoir les deux discours qui donnent une perspective d'ensemble cette semaine, mais on n'est pas revenu évidemment sur le discours qui sera prononcé cet après-midi à Nantes. Oui. QUESTION - Le ministre de la Défense... LAURENT WAUQUIEZ - Ah ! QUESTION - Vraisemblablement plusieurs ministres allaient exploser en plein vol d'ici le mois de janvier, c'est une sorte de confirmation des rumeurs ? LAURENT WAUQUIEZ - D'ici le mois de juillet ? QUESTION - Janvier me semble-t-il. LAURENT WAUQUIEZ - Janvier, d'accord. QUESTION - Est-ce que vous confirmez ? Est-ce que vous avez des noms ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, je ne confirme pas qu'il va y avoir des ministres qui vont exploser en plein vol d'ici la fin ou le début de l'année. Juste, là-dessus, permettez-moi vraiment d'opposer un démenti qui a été très clair, mais qui a déjà été apporté par David MARTINON hier, alors je n'ai pas moi l'expérience des remaniements, mais il me semble qu'un remaniement annoncé quatre mois à l'avance est hautement hypothétique, et je ne vais pas rajouter un commentaire aux commentaires de rumeurs, donc il n'y a pas de remaniement qui soit envisagé au programme. Oui. Est-ce qu'il y a d'autres points ? On a fait à peu près le tour je pense. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007