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Lettre ouverte au président de la République des secrétaires généraux François Chérèque pour la CFDT, Bernard Thibault pour la CGT, et Alain Olive pour l'UNSA, dans "Libération" le 29 juin 2006, sur la reprise des expulsions de familles d'enfants scolaris
Date: 2006-06-29
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Monsieur le Président, Ces dernières semaines, un large mouvement de soutien aux jeunes étrangers scolarisés s'est développé dans la société française, qui transcende les clivages politiques et sociaux. Nos organisations syndicales, notamment dans l'Éducation nationale, nos militants et nos adhérents dans les écoles de leurs enfants ont participé à de nombreuses actions de parents d'élèves, d'enseignants et de jeunes pour refuser ces expulsions. La circulaire du ministère de l'Intérieur du 13 juin 2006 prévoit la reprise des expulsions pour les familles qui ont pu bénéficier d'un sursis jusqu'à la fin de l'année scolaire. Elle autoriserait la régularisation d'une partie des familles concernées. À compter du 1er juillet, ces enfants et leurs parents redeviennent expulsables. Ils risquent, alors, de voir s'accentuer leur situation de précarité de logement, d'accès aux soins et à partir de la rentrée prochaine ils seraient privés de l'accès à l'éducation en France, alors même que souvent, ils ne connaissent pas la langue de leur pays d'origine et seraient donc étrangers aussi là-bas. La situation de ces familles nous concerne tous, pour des exigences humanitaires certes, mais aussi pour l'intégration future de ces jeunes étrangers dans la communauté nationale. Car les institutions de la République et en premier lieu, l'école, leur ont tenu, de fait, une promesse d'intégration. Quelle image du « vivre ensemble » offrirait-on à ces futurs adolescents et jeunes adultes et quelle représentation des valeurs qui fondent la société française, si la République les condamnait à vivre dans la précarité et la peur d'une situation qu'ils n'auront pas choisie ? À la veille du 14 juillet, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président, de faire en sorte que les autorités de la République renoncent à poursuivre les parents sans papier des enfants scolarisés et qu'elles s'engagent à tout mettre en oeuvre pour accélérer la régularisation de toutes ces familles, en élargissant les critères de l'admission au séjour « dans l'intérêt des enfants », énoncés dans la Circulaire du 13 juin 2006. source http://www.cfdt.fr, le 30 juin 2006
Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur l'action menée aux niveaux national et international contre l'exploitation sexuelle des enfants par les touristes, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2006.
Date: 2006-06-28
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Plus de trois millions d'enfants dans le monde sont victimes d'exploitation sexuelle par les touristes. La France, par ailleurs première destination touristique mondiale, se doit de mener une action pilote, et effectivement, depuis trois ans, nous organisons la prévention, la répression et une action internationale. La prévention dépend de plusieurs ministères et doit commencer par l'éducation des enfants, la formation des jeunes qui choisissent les métiers du tourisme et la sensibilisation des professionnels. Dix-huit des principaux opérateurs touristiques ont signé une charte pour un tourisme respectueux des droits de l'enfant et pour mieux informer sur les risques encourus pour ces délits commis à l'étranger. En second lieu, la loi sur les violences conjugales votée le 23 mars dernier a durci les sanctions. Ainsi, le juge français pourra désormais recueillir les empreintes génétiques d'un Français condamné à l'étranger et prononcer une peine complémentaire d'interdiction de sortie du territoire national. Sur le plan international, nous avons désigné comme référent dans chaque ambassade l'officier de sécurité intérieure, qui sera le relais des autorités judiciaires, et offrira un appui aux associations et une aide aux victimes. Six pays pilotes ont été choisis, le Brésil, le Maroc, la République dominicaine, le Sénégal, la Thaïlande, l'Indonésie. En septembre, nous poursuivrons dans cette voie. Sur le plan européen, à Malte, à Vienne, dans une prochaine réunion à Bruxelles, j'ai et je vais proposer la relance de la politique européenne pour élaborer une charte commune et créer un site Internet à accès restreint. Le gouvernement agit. Je remercie également les ONG et les professionnels qui s'impliquent dans cette action, souvent bénévolement. Partout dans le monde, les enfants ont droit au même respect que les nôtres. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juillet 2006
Lettre de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, au Premier ministre, M. Dominique de Villepin, lui demandant de prendre des initiatives pour faire baisser la tension au Moyen-Orient après la décison d'Israël d'intervenir a Gaza à la suite 
Date: 2006-06-28
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire nationale

« Monsieur le Premier ministre, Alors qu'un changement de situation intervenait hier avec l'accord inter-palestinien impliquant une forme de reconnaissance implicite de l'Etat d'Israël par le Hamas et le gouvernement que celui-ci dirige, les autorités israéliennes sont passées à l'offensive militaire à Gaza en se disant prêtes à des « moyens extrêmes » pour libérer un soldat israélien. Ce nouveau développement de la confrontation nous inquiète au plus haut point. Une telle opération militaire comporte, en effet, le risque de provoquer une situation de crise majeure. Elle n'offre certainement pas les conditions nécessaires pour la vie et pour la libération du soldat israélien prisonnier de groupes palestiniens armés. Pourtant, l'événement que représente l'accord inter-palestinien ouvrait à un nouveau contexte. Le conseiller politique du ministre israélien de la Défense parlait hier d'un accord « important » qui « mérite beaucoup d'attention ». Il était possible et nécessaire de saisir cette nouvelle opportunité afin de sortir de l'impasse, engager le dialogue, faire libérer le soldat israélien et engager des négociations pour la reprise d'un processus politique de règlement. Face aux énormes risques de la situation, je m'adresse à vous, Monsieur le Premier ministre, en espérant que la voix de la France puisse se faire entendre et que des initiatives soient prises immédiatement pour que le pire soit évité, pour faire baisser les tensions, pour éviter le désastre que l'on doit redouter et trouver les issues politiques et diplomatiques qui constituent la seule voie raisonnable et salvatrice. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations distinguées. »source http://www.pcf.fr, le 3 juillet 2006
Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et vice-président de l'UDF, dans "La Provence" le 28 juin 2006, sur la situation politique et la stratégie de l'UDF vis-à-vis de l'UMP dans la perspective de l'élec
Date: 2006-06-28
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UDF, vice-président

Q - Vous êtes ce soir à Marseille pour animer un débat public « Pour une VIe République »... Vous voulez du changement ? R - Notre pays souffre d'un déficit démocratique énorme, avec une confusion et une irresponsabilité des pouvoirs. Il faut de la transparence, de l'exemplarité et de l'éthique dans le fonctionnement de l'Etat. Cela passe par un renforcement des pouvoirs du Parlement, la mise en place d'un pouvoir judiciaire avec de vrais moyens de décision, et l'instauration d'un président de la République qui prenne des risques, montre la voix aux Français, intervienne en permanence, comme le président américain. Q - Est-ce pour cela que vous parlez de « fin de règne » concernant Chirac qui garde confiance en Villepin ? R - Remplacer Villepin n'aurait rien changé. Quel que soit le Premier ministre, il va gérer les affaires courantes jusqu'à la présidentielle. Quant à l'éventuelle candidature de Chirac à cette présidentielle, personne ne le souhaite. Une nouvelle génération politique se met en place. Nous voulons faire évoluer la vie politique en France en rassemblant au-delà des partis politiques. Regardez ce qui se passe en Allemagne. On peut arriver à une telle coalition en France, d'autant que la situation de crise est grave, au niveau du chômage, de l'endettement, de l'intégration. Il faut dépasser ce jeu binaire droite-gauche, majorité-opposition, pour rassembler toutes les énergies et s'occuper réellement des problèmes des Français. Nous, nous ne sommes ni dans la majorité, ni dans l'opposition. Q - Mais vous êtes un coup contre l'UMP, à l'Assemblée nationale et pour la présidentielle, et un coup avec, pour les législatives et dans certaines municipalités comme à Marseille ! R - On s'oppose à l'UMP quand elle ne dit pas la vérité aux Français, comme quand le gouvernement dit lutter contre l'endettement alors que la dépense publique ne cesse d'augmenter. Mais on est avec, quand il s'agit de mettre en place un dispositif pour réellement lutter contre l'immigration clandestine. Nous irons à la présidentielle avec François Bayrou et un certain nombre de propositions de réforme, des 35 heures, de démocratie moderne ou encore du financement de la Sécurité sociale. On peut être au deuxième tour. Mais on peut aussi se planter ! Attendons le résultat de la présidentielle qui peut déboucher sur une redéfinition totale du paysage politique avec une explosion du PS ou de l'UMP. On verra alors si les accords avec l'UMP pour les législatives et les municipales ont encore un sens. Propos recueillis par Laurent Leonard source http://www.udf.org, le 30 juin 2006
Conseil des ministres du 28 juin 2006. Création de l'Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Date: 2006-06-28
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté un décret autorisant la création d'un service dénommé " Agence ITER-France " au sein du Commissariat à l'énergie atomique. Cette agence a pour objet de réaliser des missions de nature technique et financière dans le cadre des engagements pris par notre pays, en sa qualité de pays hôte de l'installation, auprès des partenaires du projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire dit " projet ITER ". Ce décret prévoit que l'Agence ITER-France, qui dispose d'une autonomie administrative et budgétaire, est dirigée par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche. La création de l'Agence ITER-France s'inscrit dans le cadre plus large du dispositif mis en place par le Gouvernement pour assurer le démarrage rapide du projet ITER à Cadarache. Ce projet vise à démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'électricité au moyen de la fusion nucléaire par confinement magnétique. Il représente un investissement de l'ordre de dix milliards d'euros sur 30 ans et le plus important projet de recherche jamais engagé sur le territoire national dans un cadre de coopération internationale.
Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.
Date: 2006-06-28
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2006 modifiant le code minier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a autorisé le Gouvernement à harmoniser les dispositions du code minier relatives à l'eau avec celles du code de l'environnement et à abroger les dispositions du même code devenues sans objet. Elle a prévu, notamment, la suppression du monopole d'exploitation, d'importation et de commercialisation de la potasse mis en place en 1937, compte tenu de la fin de l'exploitation du gisement alsacien de potasse et de la dissolution du groupe " Entreprise minière et chimique " (EMC). Elle a modifié la définition des gisements de sels de sodium et de potassium afin de ne plus soumettre à la législation minière les prélèvements d'eau salée réalisés exclusivement à des fins thérapeutiques ou de loisirs, dès lors que l'extraction du sel ne constitue pas l'objectif du prélèvement.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération France - Océanie, Paris le 26 juin 2006.
Date: 2006-06-26
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Madame et Messieurs les Chefs de délégation, Madame et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les élus et représentants des collectivités territoriales d'Outre-Mer, Chers Amis, C'est une grande joie pour moi de vous accueillir ici, à la Présidence du Sénat de la République française. Je suis heureux de vous y souhaiter la bienvenue avec tous mes collègues sénateurs ici présents. Vous êtes à Paris à l'occasion du deuxième sommet France-Océanie, trois ans après celui de Papeete, quelques jours après l'inauguration du Musée du Quai Branly, où vous venez d'être reçus. Ce second sommet illustre la vitalité de la grande communauté océanienne. Les thèmes retenus pour ce sommet, stabilité et sécurité, développement, environnement, soulignent combien l'Océanie fait dorénavant partie intégrante de cette mondialisation qui nous concerne tous et dont il importe de maîtriser les conséquences. Membre de la famille océanienne, la France partage ces préoccupations et les collectivités territoriales françaises, dont je salue cordialement les élus et représentants présents ce soir, prennent leur part, activement, à la vie du Pacifique. Ces collectivités contribuent à la stabilité de la zone et, bénéficiant d'une grande autonomie, tissent des liens de plus en plus étroits avec les pays de la région. Je m'en réjouis car l'Océanie constitue un harmonieux -et rare- mélange de cultures, de civilisations et d'identités, ayant fait le choix, malgré les différences, de la solidarité et du dialogue. Il importe, tous ensemble, de cultiver ces patrimoines, de valoriser ces traditions et de préserver ces héritages. La présence française a évolué à travers les siècles. Nos collectivités ont gagné en autonomie et s'insèrent ainsi pleinement dans cet immense ensemble. Conscients des défis auxquels cette région doit faire face, il nous appartient de rechercher collectivement, par des réflexions communes, que ce sommet favorise, les solutions les plus adaptées. Soyez persuadés que la France, pour enrichir ce dialogue et ce partenariat, continuera d'être votre avocat, notamment auprès de l'Union européenne. Chers amis, Les peuples du Pacifique ont engagé une coopération à bien des égards exemplaire. Continuons à travailler ensemble, cultivons et enrichissons les liens qui nous unissent. Merci à tous et à toutes d'être venus, de si loin, en France et, ce soir, au Sénat. Vive l'Océanie ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-océanienne !Source http://www.senat.fr, le 29 juin 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Nice-Matin le 25 juin 2006, sur le projet UNITAID et le montant de la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion.
Date: 2006-06-25
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - UNITAID rassemble à ce jour combien de pays ? R - L'opération a débuté avec deux pays : la France et le Brésil, 14 pays nous ont rejoints dans un premier temps, et nous en sommes aujourd'hui à 42 pays. Les derniers en date étant la Corée du Sud et le Qatar. Q - A combien se montera exactement la contribution par billet d'avion ? R - En France, elle variera selon la destination et la classe de voyage. Le prélèvement sera de 1 euro par passager en classe économique pour les vols nationaux et intra-européens, et de 10 euros en classe affaires et première. Pour les vols internationaux, les prélèvements seront de 4 euros pour la classe économique, et 40 euros pour les classes affaires et première. Q - C'est finalement prendre aux riches pour redistribuer aux pauvres, mais il semblerait que les compagnies aériennes ne soient pas vraiment favorables à cette contribution obligatoire ? R - C'est vrai, mais chacun sait que dans les dix prochaines années la croissance du trafic aérien devrait augmenter de plus de 30 % alors... De plus, toutes les compagnies aériennes seront concernées par ce prélèvement, nous ne créerons donc pas de concurrence déloyale. Q - Il s'agit effectivement d'un mode de financement original et d'une taxe juste et généreuse, mais ne craignez-vous pas qu'elle soit jugée impopulaire par les usagers, français entre autres ? R - Oui, peut-être, mais quand ils sauront qu'ils peuvent sauver la vie de tous ces enfants qui meurent parce qu'ils n'ont tout simplement pas accès aux traitements, contre le sida par exemple, qui touche 2,3 millions d'enfants de moins de 15 ans, et qui fait 5 millions de nouvelles infections par an... C'est un état d'urgence mondial, c'est une démarche citoyenne face aux maladies des pays pauvres. Et puis, la France est le pays des Droits de l'Homme, elle peut s'enorgueillir d'avoir été leader de cette opération. Q - Cette taxe va générer des sommes énormes, estimées à quelque 200 millions d'euros par an. Comment, par qui, et à qui seront redistribués ces fonds et ces médicaments ? Cet argent ne risque-t-il pas d'être détourné par certains Etats corrompus ? R - C'est tout le problème. Il faut être sûr que ça arrive. Nous sommes donc en discussion avec l'Organisation mondiale de la Santé pour qu'elle gère ces fonds. L'Unicef, Onusida, et d'autres organisations humanitaires, indépendantes des Etats, seront également chargées de la redistribution. De plus, il est prévu que les lots de médicaments, tous de la même couleur, soient équipés de dispositifs électroniques pour assurer leur traçabilité et éviter les trafics....Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juin 2006
Entretien de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Le Parisien" du 24 juin 2006, sur le rôle des soldats musulmans de l'armée française pendant la Première Guerre mondiale.
Date: 2006-06-24
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Hamlaoui Mekachera : Il y avait, jusqu'à présent à Douaumont, un mémorial chrétien et un autre israélite, mais rien en revanche à la mémoire des musulmans, si ce n'est une petite stèle au bord de la route. Nous réparons donc une injustice. C'est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui avait jugé normal que les trois religions du Livre puissent avoir chacune leur propre mémorial. Ce geste n'arrive-t-il pas bien tard, quatre-vingt-dix ans après la bataille ? Lors de la Première Guerre mondiale, de nombreux musulmans sont morts pour la France, mais leur sacrifice n'était pas resté sans reconnaissance. Dès 1922, la Mosquée de Paris a été construite en hommage aux 100 000 combattants musulmans. Edifiée sous le parrainage du président Doumergue et du maréchal Lyautey, elle fut financée par l'Etat, qui donna 500 000 francs or de l'époque. Combien de soldats "indigènes" furent engagés à Verdun ? Presque toutes les unités de l'armée française furent engagées dans la bataille de Verdun et, parmi elles, des tirailleurs algériens, goumiers marocains, soldats venant de l'Afrique subsaharienne comme le Sénégal ou le Tchad, pour beaucoup musulmans. On dénombre 38 000 Maghrébins (dont 23 000 Algériens) morts ou disparus. Quelle image les nouvelles générations doivent-elles garder de Verdun ? La bataille de Verdun reste un symbole : celui du sacrifice suprême, consenti par les générations passées, pour que nous méritions de vivre aujourd'hui en liberté et en démocratie.Source http://www.defense.gouv.fr, le 29 juin 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France Bleu Poitou, notamment sur le jumelage entre communes européennes, à Cissé le 24 juin 2006.
Date: 2006-06-24
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Que pensez-vous de l'initiative de la commune de Cissé (de réunir les 23 maires européens des communes jumelées avec Cissé) ? R - Beaucoup de bien ! C'est pour cela que je suis venue ici avec grand plaisir à l'invitation de Mme le Maire et de Jean-Pierre Raffarin. Les citoyens sont des propriétaires de l'Europe. Et l'Europe ne tombe pas du ciel, c'est chacun d'entre nous qui la fait et je dirai même que quand on en est pas satisfait, on doit mesurer que si on veut qu'elle aille mieux il en va de notre responsabilité, cela ne va pas venir d'ailleurs ! Ce genre d'initiative, c'est formidable : des citoyens et des élus qui se prennent en main, il faut les saluer les encourager et les aider. C'est ce que j'ai fait. Q - Vous avez rencontré des maires de petites communes, j'imagine que cela n'est pas courant au cours de vos périples. Qu'est ce qui vous a frappé dans les questions qu'on vous a posées aujourd'hui ? R - Elles rejoignent les préoccupations que la plupart des gens ont ailleurs dans d'autres communes plus grandes ou dans d'autres pays européens. Comment fonctionne l'Europe, que peut-elle faire concrètement pour nous aider donc petites ou grandes ? On retrouve les mêmes problématiques. Moi, je viens d'une petite commune, pas loin d'ici, et je crois qu'il est important, même dans ces petites communes, de prendre conscience que l'Europe, c'est nous ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 3 sur l'information en matière d'Europe auprès du citoyen, à Cissé le 24 juin 2006.
Date: 2006-06-24
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Alors c'est de la vraie politique européenne, c'est une initiative locale mais n'est-ce pas cela que devraient faire les députés européens ? Vous avez parlé de pédagogie, alors on manque de pédagogie ? R - On manque de pédagogie sur l'Europe d'abord parce qu'on en parle trop rarement. On en parle de façon trop théorique, trop politique et on n'en parle pas pour ce qu'elle fait au quotidien, alors que tous les jours l'Europe est présente et active dans les départements et dans toutes les régions. Elle aide à la formation professionnelle, à la rénovation urbaine, à la bonne insertion, à la diffusion de réseaux de téléphones portables par exemple. Elle fait beaucoup de choses utiles. Et on ne le dit pas. Alors commençons par le dire et après cela changera un peu le regard des citoyens. Il le faut. Q - Est-ce cela qui explique les résultats du referendum ? Un an plus tard, ce "non" comment le percevez-vous ? R - Il y a avait, sans doute, des raisons multiples et sans doute parmi ces raisons une relative méconnaissance de ce que fait l'Europe réellement dans notre vie économique et sociale. Alors, il faut essayer de changer, d'être plus positifs et puis parler d'Europe plus concrètement. Ensuite, chacun est libre de penser ce qu'il veut. Q - Alors, maintenant, il y a un calendrier et on arrive en campagne préélectorale : est-ce plus difficile de parler d'Europe ou l'Europe sera-t-elle au coeur des prochains débats ? R - Je crois qu'il faut que chacun mesure sa responsabilité au niveau national, au niveau régional et local. Cela va déterminer notre futur ainsi que celui de notre pays, de nos enfants. Donc cela fait partie des grands enjeux et savoir comment chacun se positionne sur ces grands enjeux est un paramètre d'une décision citoyenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2006