Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, Paris le 12 mars 2008.
Date: 2008-03-12
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

C'est avec grand plaisir que je me retrouve avec vous au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. A l'occasion de la Journée internationale des femmes, le Président de la République a rappelé tout l'importance qu'il attache à l'objectif de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. C'est cet objectif qui nous réunit aujourd'hui. Je sais que tous ici présents partagent avec le Gouvernement la volonté du Chef de l'Etat de voir traduire enfin cette égalité dans les faits. Après la large concertation menée à l'automne dernier et à l'issue de la Conférence tripartite sur l'égalité salariale et professionnelle du 26 novembre dernier, le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, a tracé les pistes d'actions qui nous permettrons d'atteindre ce but. Tous les chantiers prévus ont été lancés. Ils commencent à se concrétiser et notre plan de charge pour les prochains mois s'annonce bien rempli : * Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle aura à se prononcer sur le projet de loi instaurant une sanction financière en cas d'absence d'accord sur la résorption des écarts salariaux avant le 31 décembre 2009. L'examen de ce texte par l'Assemblée nationale est programmé pour le mois de juin. * Le Conseil examinera également les propositions du groupe de travail, lancé en janvier, sur les évolutions possibles du contrat pour l'égalité professionnelle et du contrat pour la mixité des emplois, ainsi que sur la question de l'élaboration d'un outil de diagnostic au sein des entreprises de moins de 50 salariés. * Un document d'orientation sera très prochainement adressé aux partenaires sociaux pour les inviter à réfléchir sur l'assouplissement du temps partiel familial et sur la création d'un entretien individuel sur l'articulation entre la vie professionnelle et familiale. * Les préfets de région et les services déconcentrés de l'Etat seront mobilisés dans les jours qui viennent pour accompagner les démarches engagées par les entreprises en matière d'égalité salariale. Ils devront notamment organiser des conférences régionales ou désigner des référents chargés de coordonner l'action des services. * Enfin, la table ronde sur le temps partiel, prévue pour dégager des solutions visant à résorber le temps partiel subi, devrait se tenir au mois de mai prochain. La réunion d'aujourd'hui ouvre donc une série d'échanges qui permettra de nous doter des moyens d'agir plus efficacement que dans le passé pour l'égalité professionnelle et salariale. Son objet est de recueillir vos avis sur les évolutions à donner au rapport de situation comparée. A l'évidence le rapport de situation comparée constitue un outil essentiel pour la mesure des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et pour la négociation collective. Il permet l'analyse des écarts salariaux et la mise en place, de mesures visant à résorber les écarts injustifiés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Il permet, d'apprécier les situations respectives des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, et de conditions de travail. Il offre, enfin, aux partenaires de l'entreprise la possibilité de suivre chaque année les mesures prises et de fixer les projets à venir en vue d'assurer l'égalité professionnelle. C'est un instrument pour l'action, mais les entreprises se sont peu emparées de cet outil Une enquête réalisée en 2004 a révélé que seul un tiers des entreprises de plus de 50 salariés se conformait à son établissement. Et de l'avis des membres de la Conférence de novembre, les conditions de son élaboration dans l'entreprise devraient être simplifiées, les indicateurs à produire devraient être revus pour en faciliter et en généraliser l'utilisation. Le Ministre vous a confié, Madame Anne de RAVARAN, le soin de présider et d'animer un groupe de travail chargé de répondre à ces attentes. Vous êtes Directeur juridique Ressources humaines chez THALES et connaissez bien le sujet pour le pratiquer dans votre entreprise. Vous avez choisi, Madame, pour constituer ce groupe, de faire appel avec pragmatisme, à la fois à des DRH et aux partenaires sociaux. Je vous remercie pour ce choix, il n'est pas habituel, mais les propositions qui résultent de vos travaux sont riches des expériences respectives des uns et des autres et donnent un rapport de grande qualité. C'est ce document qui est aujourd'hui soumis à l'avis du Conseil avant que ne soient éventuellement élaborées les dispositions réglementaires modificatives qui s'imposeraient dès lors que le contenu du rapport de situation comparée serait modifié. Je souhaite que votre rapport, Madame la directrice, et le compte rendu de notre réunion fassent conjointement l'objet d'une publication. Je vous remercie aussi très sincèrement, Madame la Directrice, pour la manière dont vous avez animé le groupe et mené à bien votre mission dans les délais impartis. Et je remercie bien sûr tous les membres du groupe qui ont bien voulu participer à cette réflexion. Sans plus attendre, je vous laisse maintenant présenter le résultat de vos travaux. Pour ma part, vous voudrez bien m'excuser, mais je ne peux rester avec vous. Je confie à Madame Joëlle VOISIN la présidence de la réunion et vous remets également aux bons soins de Monsieur Jean- Denis COMBREXELLE, le Directeur général du Travail dont la collaboration nous est toujours précieuse. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 14 mars 2008