Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité maritime et la crise du pavillon français, Paris le 8 février 2001.
Date: 2001-02-08
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs, Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue pour ces XXe Journées nationales de la Mer que le Sénat est heureux d'accueillir. Je voudrais ensuite vous féliciter du choix du thème que vous avez retenu pour vos travaux : "Le Pavillon national". Bien sûr, il ne m'appartient pas d'anticiper sur les tables rondes et les conclusions que vous en tirerez, mais je voudrais, avant que vous n'engagiez vos réflexions, faire quelques observations et poser quelques questions. Lors de deux récentes catastrophes maritimes -je veux parler des naufrages de l'Erika et du Ievoli Sun- la question du pavillon a notamment été soulevée comme facteur de sécurité ou d'insécurité. L'excellent rapport de la Mission d'information du Sénat présidée par Madame Anne Heinis et dont le rapporteur est mon ami Henri de Richemont, qui animera d'ailleurs l'une des tables rondes de ce matin, analyse les données de cette " crise du pavillon français ". Pour ma part, je me contenterai d'observer que s'agissant des pavillons de complaisance, largement mis en cause à l'occasion de ces deux catastrophes, il convient de distinguer ceux qui sont " complaisants " sur la sécurité et laissent circuler des navires " sous-normes " et ceux qui, selon la traduction anglaise de complaisance, sont des pavillons de facilité fiscale ou juridique mais dont les règles de sécurité sont strictes. C'est le cas du pavillon du Liberia, par exemple. Si le pavillon de complaisance n'est pas nécessairement un risque pour la sécurité maritime, faut-il alors défendre le pavillon national, et en ce qui nous concerne, le pavillon français ? Ma réponse, vous vous en doutez, est oui. Pour des raisons de sécurité et d'indépendance, tout d'abord. Pour des raisons d'emploi ensuite, touchant tant à la filière maritime qu'à la filière portuaire : qu'il me suffise de rappeler que le transport maritime mondial a connu un taux de croissance annuel moyen de 5 % en volume depuis dix ans. Enfin, pour des raisons tenant à la qualité de la formation des personnels d'équipage français qu'il faut préserver. Malgré toutes ces bonnes raisons, le pavillon français est en crise : en 1945 la France était la quatrième puissance maritime mondiale ; elle occupe aujourd'hui le 26e rang ! Ce recul s'explique tant pas la décolonisation que par les crises pétrolières et, de manière plus structurelle, par le coût des " conditions de travail ", entendues au sens large. Certes, des mesures ont été prises pour tenter de répondre à cette crise dont vous ferez sans doute tout à l'heure le bilan : je veux parler des dispositifs de remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle et de certaines charges sociales et surtout du GIE fiscal qui a remplacé le dispositif quirataire. Aujourd'hui, il me semble nécessaire d'explorer d'autres voies, en s'inspirant notamment des politiques conduites par nos voisins européens. Sans doute faudrait-il, en premier lieu, faire du pavillon Kerguelen, un véritable "pavillon bis". Je sais que cela pose un problème avec les syndicats. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas en parler. Ensuite faudrait-il aussi réfléchir à l'instauration d'une taxation forfaitaire au tonnage comme cela existe dans certains pays européens et est à l'étude dans la plupart. Mais je ne doute pas qu'au cours des tables rondes qui vont suivre vous évoquerez toutes ces questions. Avant de vous laisser à vos travaux, je voudrais soulever une dernière question quitte à paraître un peu iconoclaste : il me semble en effet que s'il faut à l'évidence moderniser le régime du pavillon français, celui-ci n'est pas seul en cause dans le recul de notre marine marchande. En effet, la flotte contrôlée par des intérêts français a diminué d'un quart en quinze ans. Si seul le coût du pavillon français était en cause, on aurait dû voir un déplacement des immatriculations vers des pavillons tiers, ce qui n'a pas été le cas. Messieurs les armateurs, c'est là une observation que je tenais aussi à faire. Et maintenant bon travail ! (source http://www.senat.fr, le 9 février 2001)