Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.
Date: 2005-03-04
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le président du conseil régional, cher Jean-Paul DENANOT, Monsieur le député-maire de Limoges, cher Alain RODET, Messieurs les parlementaires, chers collègues sénateurs et députés, Madame et Messieurs les Présidents de conseils généraux, Monsieur le Préfet de région, Monsieur le Président de l'Université, Madame le doyen, chère Hélène PAULIAT, Mesdames et Messieurs les élus locaux, chers amis, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd'hui, à Limoges. Permettez-moi aussi de vous remercier, vous, les élus locaux du Limousin d'avoir répondu à l'invitation que je vous ai adressée avec mes collègues et amis sénateurs. Merci, pour votre participation active à la préparation de ces États généraux des élus locaux du Limousin. Plus de 34 % d'entre vous, et c'est le record de France, ont bien voulu répondre à la consultation que nous avons engagée auprès de vous. Merci, aussi, pour votre présence effective. Beaucoup d'entre vous, élus de la Corrèze, de la Creuse et même de la Haute-Vienne, ont dû se lever tôt pour nous rejoindre, ici, dans cette superbe Faculté de droit de Limoges. Qu'ils en soient chaleureusement remerciés. Votre mobilisation, exceptionnelle, - un élu sur deux de la région est présent parmi nous ce matin-, constitue aussi un record, qui me va droit au cur. Votre participation démontre, si besoin en était, l'intérêt que vous portez à la décentralisation, cette mère des réformes puisqu'elle commande la réforme de l'État. Mesdames, Messieurs les élus locaux, le sujet qui nous réunit ce matin est, en effet, essentiel. Il dépasse largement ce qui peut parfois nous opposer. Pressentie par le général de GAULLE, instituée par Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE, relancée par Jean-Pierre RAFFARIN, la décentralisation fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, de notre patrimoine républicain, de notre paysage institutionnel. La décentralisation n'est ni de gauche, ni de droite... Elle est une nécessité structurelle. Oxygène de la République, la décentralisation libère les énergies locales, raccourcit les circuits de décision et renforce l'efficience de l'action publique. Réforme bénéfique s'il en est, la décentralisation, c'est, au pire, un meilleur service pour le même coût et, au mieux, un meilleur service pour un moindre coût. A l'évidence, faire le pari de " la proximité ", c'est jouer la carte de " l'efficacité " ; c'est redonner un peu de corps, un peu de muscle, un peu de souffle à notre République, à notre démocratie. Vous l'avez compris, la décentralisation n'est pas une simple réforme administrative. C'est un véritable " projet de société ", le seul à même de revivifier notre République en réconciliant l'État, les élus et nos concitoyens. Tel est l'enjeu, ni plus, ni moins de nos débats républicains d'aujourd'hui. Chers amis, soyez rassurés : mon attachement quasi viscéral mais aussi réfléchi à la décentralisation ne m'aveugle pas au point d'oublier les leçons du passé, d'un passé qui renvoie dos à dos les gouvernements successifs. Évitons la diabolisation de la décentralisation dont la réussite passe par une mobilisation des élus et une adhésion de nos concitoyens. Mais aussi exerçons notre devoir de vigilance. Car la relance de la décentralisation, à l'uvre depuis bientôt trois ans, doit éviter deux écueils au risque de sombrer corps et âme : - d'une part, s'apparenter à une opération de délestage de l'État ; - d'autre part, s'assimiler à un facteur d'aggravation des inégalités entre les collectivités et entre les hommes. La réussite de la décentralisation passe, à l'évidence, par la définition de rapports entre l'État et les collectivités locales fondés sur la clarté, la lisibilité et la solidarité. Conscient de cette exigence, le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, mais aussi, c'est un plus, un bonus, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, n'a pas hésité à faire usage de son devoir de vigilance pour éviter d'éventuelles déconvenues. - En premier lieu, le Sénat a obtenu l'inscription dans la Constitution de verrous, de garde-fous et de lignes jaunes. Grâce à la détermination et à l'opiniâtreté du Sénat, le principe de l'autonomie fiscale, celui de la compensation à due concurrence des transferts de compétences ou encore l'objectif fondamental de la péréquation sont désormais reconnus par notre loi fondamentale. - En deuxième lieu, le Sénat vient de créer, en son sein, un Observatoire de la décentralisation chargé du service après vote de ces garanties. L'objectif de cet Observatoire pluraliste est simple : procéder à une évaluation transparente des transferts de charges, évaluer globalement les politiques publiques locales et formuler, le cas échéant, des propositions pour " corriger le tir ". L'Observatoire a vocation à devenir " le juge de paix ", le " shérif " objectif et impartial de la décentralisation. C'est pour lui une ardente obligation. Je compte sur la qualité de ses travaux pour que chacun prenne la place qui est la sienne dans cette instance... - En troisième lieu, le Sénat assume son devoir de vigilance en allant à la rencontre des élus locaux. C'est tout le sens des États généraux des élus locaux que j'organise, dans chaque région de France métropolitaine et d'outre-mer, depuis ma première élection à la Présidence du Sénat, en octobre 1998. Ce véritable " tour de France " ne constitue pas une croisade politique, au sens politicien du terme. Il s'agit, au contraire, d'une démarche institutionnelle qui s'inscrit pleinement dans la vocation constitutionnelle du Sénat. Loin d'être des " grands messes " sans lendemain, ces États généraux constituent des ateliers de réflexion pour l'action publique. Ces rencontres républicaines ont, en effet, pour but de prendre " le pouls " des élus locaux, de recueillir leurs doléances et de formuler des propositions afin d'améliorer la gestion de proximité. Je ne citerai que deux exemples de l'utilité de ces États généraux. - Première illustration : la délimitation de la responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels pour encadrer l'engagement, tous azimuts, de leur responsabilité. Les États généraux du Nord Pas-de-Calais, à Lille, en septembre 1999, en présence de M. Pierre MAUROY, ont largement inspiré la proposition de loi devenue la loi dite Fauchon du 10 juillet 2000. - Seconde illustration : le pas accompli en direction d'un véritable statut des élus locaux. Tel fut l'apport de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a repris une large partie des propositions du Sénat en la matière. Aujourd'hui, les États généraux des élus locaux du Limousin, dix-septièmes du genre, constituent une étape fondamentale sur le chemin d'une décentralisation apaisée et partagée. Aujourd'hui, il faut le reconnaître, nous sommes à la croisée des chemins ! En accord avec les six sénateurs du Limousin, mes collègues et amis, que je remercie encore pour leur précieux concours, ces États généraux sont consacrés à la question cruciale et fondamentale des moyens financiers de la décentralisation. Je forme le vu que ces États généraux permettent, une fois encore, d'engager le dialogue républicain que mérite cette question. Je formule le souhait qu'ils contribuent à alimenter la réflexion du Sénat, la maison des collectivités locales, votre Maison. Je souhaite, à toutes et à tous, une bonne matinée de travail. (Source http://www.senat.fr, le 9 mars 2005)