Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la sécurité et la prévention routière et les sanctions, Paris le 20 octobre 2005
Date: 2005-10-20
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Messieurs les Ministres, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Je me réjouis d'ouvrir aujourd'hui, avec mon collègue Nicolas SARKOZY, ces deuxièmes Etats Généraux de la Sécurité Routière. C'est ensemble, Cher Nicolas, lors du Comité interministériel du 1er juillet dernier, que nous avions décidé de les organiser. C'est ensemble, dans un esprit d'équipe et de solidarité, que nos Ministères travaillent avec vous, Mesdames et Messieurs (élus, membres d'associations, acteurs économiques, représentants de l'Etat), unis dans la même volonté : celle de ne plus accepter comme une fatalité la mort sur la route. Nous avons voulu faire de cette rencontre un moment d'écoute, un moment d'échange, le plus libre et interactif possible, sur ce qui s'est passé depuis trois ans, mais aussi sur les perspectives qui s'ouvrent devant nous. Nous nous plaçons dans l'esprit de la grande manifestation du 17 septembre 2002, à laquelle j'avais participé en qualité de Garde des Sceaux, et qui nous avait permis de donner force et élan à l'engagement du Président de la République. Que de chemin parcouru depuis ! Plus de 6 000 vies épargnées, 100 000 blessés évités. Le nombre de victimes tuées aujourd'hui sur la route est historiquement le plus faible depuis que les statistiques existent en la matière (en 1956, première année référencée, il y avait 8 863 morts). Mais que de souffrances encore, de handicaps et de deuils, de vies qui basculent du jour au lendemain, que de gâchis humain dont aucune statistique, aussi précise soit-elle, ne peut rendre compte. La sécurité routière fait débat. Partout et en permanence. Parce que l'espace public est partagé, qu'il est le lieu où se conjuguent nos existences : entre les jeunes et les moins jeunes, les professionnels et les non professionnels, les piétons et les voitures, les voitures et les motos Certains nous reprochent de ne pas aller assez loin. D'autres nous disent le contraire. Chacun a un avis, " son avis ", souvent bien arrêté, toujours légitime, parce que fondé sur l'expérience et la pratique personnelles. Notre devoir à nous, en charge de l'action publique, est de trouver le bon équilibre, entre droits et devoirs, entre contrainte et liberté. Nous le faisons, depuis trois ans, dans le souci constant de protéger, avec toute la force et la conviction nécessaires, la Vie. Permettez-moi de vous livrer brièvement, en introduction de vos travaux, quelques éléments de réflexion sur notre politique publique de sécurité routière : - C'est bien grâce à l'évolution des comportements et donc du rapport individuel à la règle que, depuis 2002, la donne a été modifiée. Personne ne peut sérieusement contester cet état de fait. Nous avons entendu les messages qui nous avaient été adressés le 17 septembre 2002 sur les faiblesses de notre dispositif de contrôle et de sanction des infractions. Le constat était accablant pour une grande démocratie comme la France : la probabilité d'être contrôlé et effectivement sanctionné en cas de faute était la plus faible d'Europe. Nous nous sommes immédiatement mis au travail pour redonner force et crédit à l'Etat de droit sur la route, en assurant à la fois plus de rigueur, mais aussi plus d'égalité dans le traitement des infractions au code de la route. Les progrès enregistrés sur la vitesse, grâce notamment au développement du contrôle automatique, sur l'alcool, sur le port des équipements de sécurité ont été spectaculaires. Je m'associe donc pleinement à l'hommage rendu au travail des forces de l'ordre, qui ne ménagent pas leur peine pour assurer le respect du code de la route, du " code de la vie ". Vous pouvez, mesdames et messieurs, compter sur le Gouvernement pour maintenir à cet égard un cap très ferme, une ligne très droite. Nous allons renforcer en 2006 le dispositif du contrôle automatique, en veillant à le perfectionner dans le sens d'une égalité de traitement des usagers plus affirmée. Nous poursuivrons l'inlassable travail de pédagogie qui conditionne son acceptation par nos concitoyens. La lutte contre les comportements les plus dangereux, qui restent le fait d'irréductibles, va s'intensifier, par le recours notamment à la confiscation des véhicules que la loi devrait prochainement rendre possible pour les grands excès de vitesse (projet de loi Sécurité et Développement des transports). L'esprit dans lequel nous oeuvrons vient d'être rappelé par Nicolas Sarkozy : il ne s'agit pas de piéger ou de harceler les usagers, mais bien de lutter contre les principaux facteurs d'accidents et les premières causes d'aggravation de ceux-ci. Pour qu'un tel changement soit possible, il fallait que les esprits soient mûrs ! Ils l'étaient grâce à l'intense travail de sensibilisation, d'éducation, de formation mené sur le terrain par tous les acteurs de la prévention, à qui je tiens ici à exprimer ma plus chaleureuse reconnaissance. Partout, dans les écoles, les entreprises, les clubs de sport, sur les places publiques, vous portez inlassablement, avec une opiniâtreté qui n'a d'égal que le désintéressement, des messages de sécurité routière. Partout, vous expliquez le risque, par tous les moyens dont vous disposez : le discours, la démonstration, le jeu, le témoignage. Grâce à vous, petit à petit, une nouvelle culture s'installe dans notre pays, une culture de sécurité routière, une culture de citoyenneté routière. Ces vies sauvées, c'est bien sûr à vous aussi qu'on les doit ! Les efforts de prévention doivent être amplifiés, au plus près du terrain, là où le risque est le plus présent au quotidien. Par exemple, dans les entreprises. Certaines aujourd'hui mettent en uvre des plans de prévention du risque routier extrêmement efficaces, associant l'ensemble de leurs collaborateurs. J'envisage de valoriser cette pratique, en organisant l'année prochaine un challenge national pour distinguer les entreprises les plus performantes en ce domaine. Dans les travaux de l'après-midi, vous aborderez aussi des questions touchant aux véhicules et à l'infrastructure. S'agissant du véhicule, je tiens à vous dire que le Gouvernement entreprendra toutes les démarches utiles pour promouvoir des équipements facilitant le respect des règles et assurant une meilleure protection des usagers. Il en est ainsi du limiteur de vitesse volontaire. Il rencontre un réel succès. Nous souhaitons en obtenir rapidement la généralisation. Il en va de même pour les feux de jour dédiés : leur installation sur les véhicules paraît conditionner la pratique de l'allumage diurne, que nous recommandons depuis un an. Pour les deux roues motorisés, le débridage des moteurs sera combattu avec une efficacité accrue, et renforcé par de nouveaux outils juridiques. Je peux par ailleurs vous assurer que, dans les responsabilités qui sont les miennes, au titre de l'équipement, la sécurité des usagers, quel que soit leur mode de transport, constitue une priorité absolue. Dans la conception, la rénovation et l'entretien des infrastructures, nous devons tout faire pour favoriser une conduite apaisée et un partage harmonieux de la route par toutes les catégories d'usagers, (et lorsque je dis " nous ", j'associe tous les gestionnaires de voiries, notamment les collectivités locales). Avant de laisser la place aux débats, permettez-moi de formuler deux préoccupations, tirées de l'observation de l'accidentalité en France depuis 2002 : - La première a trait à l'existence de fortes disparités géographiques. En observant la situation des départements depuis 2002, j'ai relevé des écarts assez substantiels. Si quasiment tous les départements ont connu une baisse significative de l'accidentalité en 2003 ou en 2004, tous n'ont pas maintenu les acquis enregistrés. Certains retrouvent même des niveaux proches de 2001. Je pense que nous devons rechercher des explications à cela, au besoin par des audits approfondis de la politique locale. Nous ne pouvons en effet pas admettre que certaines régions ou certains départements restent à l'écart de l'amélioration globale observée au plan national. - Ma seconde préoccupation concerne les catégories les plus touchées par la délinquance et l'insécurité routières. Je veux parler des jeunes et des conducteurs de deux roues motorisés. L'année dernière, dans un contexte de baisse générale des accidents, le nombre des jeunes de 18 à 24 ans tués sur la route a augmenté. Près de 25 % des tués, plus de 1 200 morts ! Le phénomène insupportable de sur-représentation de cette classe d'âge dans la sinistralité routière s'aggrave. Nous ne pouvons, nous ne devons pas l'admettre ! La détermination du gouvernement est totale : lutte contre le débridage, renforcement des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants aux sorties des discothèques, amélioration de la formation à travers notamment le permis à un euro par jour, aucune action ne doit être écartée pour faire reculer cette hécatombe. Je souhaite également que les opérations de type " capitaine de soirée " soient généralisées, grâce notamment à la création d'un label unique, à l'image de la pratique suivie par nos amis belges. Avec les associations, nous avons envisagé plusieurs pistes (c'est compliqué, le choix d'un prénom !!) et nous sommes tombés d'accord sur une appellation unique : SAM, "celui qui conduit, donc qui ne boit pas". Nous allons communiquer fortement pour installer ce personnage dans l'univers du monde de la nuit, pour faire en sorte que les jeunes adoptent ce réflexe qui permet de concilier la mobilité et la fête. Notre politique n'a pas non plus atteint ses objectifs en ce qui concerne les motocyclistes. Leur part dans l'accidentalité ne cesse de croître, passant en 10 ans de 10 à plus de 15 % des personnes tuées, soit plus de 800 morts par an pour une part encore très faible dans le trafic. Il nous faut là aussi agir vite, pour améliorer la cohabitation de ce mode de transport en pleine évolution avec la circulation automobile. J'ai dit aux motards, il y a trois semaines au " Mondial des deux roues " que j'étais ouvert à leur demande de disposer de sites adaptés où pratiquer leur passion. Mais nous savons que l'amélioration de la situation passe par des efforts sur le respect des règles, et principalement celles touchant à la vitesse. Nous nous montrerons fermes sur ce point. Nous ne pouvons nous satisfaire d'un bilan comportant encore de telles zones d'ombre. Les drames de la route doivent reculer, partout et pour tous, quel que soit le lieu ou le mode de transport utilisé, et nous devons garder cette exigence en permanence à l'esprit. Place maintenant aux échanges ! Nous sommes ici pour écouter. Nous serons, avec mes collègues ministres et tout à l'heure avec Dominique de VILLEPIN, croyez-le bien, très attentifs aux idées émises, aux propositions formulées. Nous savons qu'elles procèdent toutes de la même volonté, la vôtre, la nôtre : sauver des vies. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr, le 24 octobre 2005)