Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les avancées en matière de bioéthique, la recherche médicale et de santé, Paris le 8 décembre 2008.
Date: 2008-12-08
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Monsieur le président, cher Jean Léonetti, Mesdames et Messieurs, Les avancées de la science et de la médecine sont toujours porteuses d'espoirs, mais aussi, bien souvent, de craintes. Elles répondent à des attentes et à des besoins : attentes de couples souffrant de ne pas pouvoir donner la vie, besoins de malades contraints de recourir à une greffe d'organes. Elles ouvrent également des perspectives nouvelles, jusque-là inenvisageables. La recherche sur l'embryon et les cellules souches, les greffes, l'assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire : ces questions si sensibles, ces questions si décisives, réclament un examen approfondi. Elles nous concernent tous, parce qu'elles touchent à la conception et à la vie humaine. Elles nous interpellent tous, sur des sujets aussi profonds que les limites de l'action humaine et les répercussions des avancées techniques de la science sur notre condition. Elles doivent ainsi être traitées avec la plus grande précaution, au regard de principes éthiques fondamentaux, tels que l'indisponibilité du corps humain ou la non-commercialisation du vivant. Faut-il autoriser ? Jusqu'où permettre ? Quand faut-il renoncer ? La loi de bioéthique est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales dans ce domaine, en suivant un seul et même impératif : garantir le respect de la dignité humaine. Il importe, bien évidemment, de prendre en compte les progrès scientifiques constants et les évolutions de la société et des mentalités. Dans cette perspective, le Président de la République a souhaité vous confier, cher Jean Léonetti, la présidence d'un comité de pilotage, dont le rôle sera d'organiser les états généraux de la bioéthique, selon la méthodologie que vous aurez choisie. Le principe même d'états généraux est d'associer l'ensemble des citoyens au débat. Ainsi pourront s'exprimer tous les points de vue, tous les grands courants de pensée de notre pays. Je veux souligner, parce que j'y suis très attachée, cette dimension démocratique, à laquelle vous devrez être particulièrement attentifs. Elle témoigne à la fois de l'universalité des thèmes abordés et de la volonté du gouvernement de mener une politique par tous et pour tous. Les spécialistes seront sollicités pour leurs compétences et leurs connaissances, mais ils ne devront pas confisquer le débat. A leurs côtés, le grand public pourra, après avoir entendu et interrogé les experts, faire part de ses opinions et de ses ressentis. Vous mesurez, je n'en doute pas, la responsabilité qui est la vôtre, en tant que garants de la dimension démocratique du débat. Je tiens à vous remercier, cher Jean Léonetti, d'avoir accepté la présidence d'un comité de pilotage au rôle si essentiel. Je veux également vous témoigner toute ma confiance. Est-il besoin, en effet, de rappeler ici les multiples qualités qui vous caractérisent ? Vous les avez amplement démontrées lors de la « Mission parlementaire sur l'accompagnement de la fin de vie » en 2004, qui a conduit à la « Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ». La santé et l'éthique sont pour vous indissociables, et je sais que vous saurez accomplir avec succès cette nouvelle mission d'envergure. Je me réjouis que vous soyez entouré de Mesdames Marie-Thérèse Hermange, Claudine Esper, Suzanne Rameix, et de Messieurs Alain Claeys et Sadek Beloucif, choisis pour leurs qualités humaines autant que pour leur légitimité sur ces sujets. 3 femmes, 3 hommes, aux sensibilités et aux parcours différents : la constitution de ce comité de pilotage est le premier signe de la diversité que nous souhaitons voir s'exprimer, dans le respect des grands principes qui guident la République. Dans votre tâche, vous pourrez vous appuyer sur un secrétariat permanent, composé d'un rapporteur général en cours de désignation, que je vous proposerai avant de le désigner, et de madame Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales. Ce secrétariat fera le lien entre le comité de pilotage et les différents intervenants impliqués : Agence de la biomédecine, services de la Direction générale de la santé et de la Direction de la communication du ministère de la santé. Vous témoigner ma confiance, c'est aussi vous laisser libre d'organiser votre travail de la manière qui vous semblera la plus adaptée. Dans ce domaine, je ne veux être qu'incitative. Le Président de la République, dans sa lettre de mission, et moi-même avions évoqué la possibilité d'organiser les états généraux selon un schéma que vous serez libre d'adapter. Vous pourriez ainsi procéder à une série d'auditions publiques, retransmises par les chaînes télévisées. Ces auditions vous permettraient d'entendre des personnalités compétentes sur le vaste domaine couvert par la loi actuelle, mais également sur des questions nouvelles, apparues dans les différents rapports qui ont déjà été publiés ou qui le seront prochainement. Au printemps 2009, vous pourriez organiser de grands forums régionaux à visée pédagogique. Ces forums seraient l'occasion pour des citoyens ayant reçu préalablement une formation sur des thèmes choisis de questionner des experts dans des débats publics. A vous de choisir ces animateurs et ces intervenants, de manière à garantir au débat la plus haute qualité. Une synthèse nationale pourra clore les états généraux de la bioéthique et un rapport sera remis au président de la République à la fin du mois de juin 2009. L'ampleur de votre tâche est à la mesure des enjeux concernés. Sur ces sujets qui nous engagent, sur ces problématiques aux répercussions sociales, politiques et humaines, les réflexions des experts, des professionnels investis au quotidien, et de l'ensemble des citoyens nous apprendront beaucoup. Je vous souhaite, en ce sens, de fructueux échanges, pour lesquels vous pouvez être assurés de mon plus chaleureux soutien et de ma profonde reconnaissance. Je vous remercie. Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 10 décembre 2008