Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Le plan de gestion de la rareté de l'eau.
Date: 2005-10-26
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur le plan de gestion de la rareté de l'eau. Ce plan permettra de donner une nouvelle marge de sécurité à l'alimentation en eau potable, de concilier les différents usages de l'eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il sera mis en oeuvre par bassin versant en associant les différents acteurs locaux, prioritairement dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, afin d'apprécier localement l'importance du déséquilibre éventuel de la ressource en eau. Dès 2006, l'accent sera mis sur dix bassins versants prioritaires pour lesquels seront élaborées les études nécessaires pour restaurer un équilibre. Les mesures législatives nécessaires seront introduites dans le projet de loi sur l'eau. Le plan s'articule autour de trois axes : 1.- Donner la priorité à l'eau potable. Cette priorité, qui sera affirmée dans la loi, permettra notamment une prise en compte prioritaire de l'alimentation en eau potable dans l'exploitation des retenues et barrages. Les agences de l'eau verront leurs missions complétées en matière de lutte contre les fuites dans les réseaux. 2.- Assurer une gestion économe de l'eau et un partage entre les différents usages. La pose de compteurs d'eau froide dans les logements des immeubles collectifs neufs sera rendue obligatoire. Les usagers seront davantage sensibilisés aux économies d'eau, tandis que cette notion sera valorisée dans les labels " développement durable " en matière de construction ou de gestion environnementale des communes. Une charte nationale de bonnes pratiques sera signée avec les gestionnaires de terrains de golfs. Sur l'initiative des collectivités et en partenariat avec l'ensemble des usagers, les préfets pourront instaurer des zones de sauvegarde quantitative pour préserver dans les bassins d'alimentation les volumes nécessaires pour alimenter en eau les populations dans de bonnes conditions. L'organisation collective des irrigants, l'utilisation de méthodes de pilotage de l'irrigation ainsi qu'une bonne gestion de l'espace agricole seront encouragées. Des programmes opérationnels valorisant les résultats des recherches menées depuis plus de dix ans seront lancés, notamment pour réduire la vulnérabilité à la sécheresse des systèmes de culture actuels. Dans les cas où le déficit de ressources en eau est particulièrement important, une réduction des volumes d'eau affectés à l'irrigation sera engagée. Un accompagnement financier pourra alors être mis en place. La création de retenues de substitution, dès lors qu'elles seront gérées de manière collective, pourra être soutenue par les agences de l'eau, lorsque cela apparaîtra écologiquement et économiquement fondé. S'agissant des activités industrielles, le programme d'action visant à réduire les prélèvements des filières les plus consommatrices en eau sera intensifié. Un programme de recherche puis d'investissements économiquement raisonnables pour diminuer la consommation d'eau dans le refroidissement des centrales électriques et réduire l'impact des rejets sur les milieux sera lancé. La portée des schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour la gestion quantitative de l'eau sera étendue. Concernant le suivi de l'impact de la sécheresse sur les milieux aquatiques, le réseau d'observation de crise des assecs de cours d'eau (ROCA) sera amélioré. 3.- Mieux valoriser l'eau. La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques seront favorisées. Les projets industriels ou collectifs de récupération d'eau pourront être soutenus par les agences de l'eau. La réutilisation des eaux usées traitées ou la désalinisation d'eau de mer seront développées avec la mise en place d'opérations pilotes et la définition de références techniques et économiques. [UD 7]