Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la place des directeurs de soins des hôpitaux dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et le rôle des cadres de santé à l'hôpital, Paris le 21 mars 2006.
Date: 2006-03-21
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Je me réjouis d'intervenir devant vous à l'occasion de cette journée à laquelle Jean CASTEX comme moi-même tenions particulièrement à assister, dans la lignée des deux précédentes rencontres nationales, celle consacrée aux présidents de CME et celle consacrée aux directeurs. Organiser trois journées différentes ne signifie pas que le cloisonnement existe toujours : au contraire, chacune des journées a été conçue selon le même modèle, avec des témoignages de terrain associant directeurs, présidents de CME et directeurs de soins, tant il est indispensable au succès des réformes et à la qualité de la prise en charge des patients que ces trois grandes communautés d'acteurs agissent ensemble. Votre présence, très nombreuse aujourd'hui, est révélatrice de vos attentes mais aussi de votre implication dans les réformes d'envergure qui dessinent l'avenir de l'hôpital : votre engagement et votre mobilisation sont indispensables pour la mise en oeuvre réussie des réformes. A la fin de la journée des présidents de CME, le directeur de l'hôpital universitaire de Genève a fort opportunément rappelé qu'au delà de la nécessaire collaboration entre l'administration et le corps médical, le facteur décisif de succès de la modernisation d'un hôpital est l'implication des soignants : tous les témoignages que vous avez déjà entendus confirment cette remarque pleine de sagesse. Vous devez porter auprès des soignants cette dynamique de modernisation qui est le gage d'une plus grande efficacité de l'hôpital au service des patients. Je n'ignore pas les craintes et les incertitudes dans la mise en oeuvre des réformes : - les réformes sont complexes, et l'un des objectifs prioritaires du dispositif d'accompagnement est de redonner sens et cohérence à l'ensemble des mesures ; - la remise en cause des organisations traditionnelles, la définition de nouvelles relations fonctionnelles peut être source d'inquiétudes. Le chemin n'est pas tracé, il est à inventer : des hôpitaux précurseurs ont préparé le terrain, d'autres s'y engagent, certains ont participé activement à l'anticipation de la réforme et ont démontré leur capacité à à innover. Il n'existe surtout pas de modèle unique, les présentations faites lors de cette journée en témoignent. Votre positionnement est à la croisée des logiques et pourtant l'ordonnance sur la gouvernance, qui doit concilier les intérêts médicaux, administratifs et paramédicaux, ne cite pas explicitement le directeur des soins comme membre de droit du conseil exécutif. C'est pourquoi je souhaite tout mettre en oeuvre pour que ce malaise se dissipe, et que votre rôle central soit pleinement reconnu. 1) Tout d'abord, il est évident que vous tenez une place essentielle dans la nouvelle gouvernance. Les cadres soignants y ont toute leur place : - dans les conseils exécutifs, au sein desquels le directeur de soins peut siéger en sa qualité de membre de l'équipe de direction ; de nombreux établissements expérimentateurs ont fait ce choix de façon à donner tout son sens au métier de coordonnateur général des soins ; - ou dans les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Au-delà des textes, je souhaite surtout que la réalité réponde à vos souhaits et à la nécessaire implication du personnel soignant au processus de décision. Je suis également disposé à adapter la réglementation à la réalité du terrain, dans le respect des réformes. L'extension du champ des missions des directeurs de soins justifie d'ailleurs une revalorisation de leur indemnité de responsabilité : je suis heureux de pouvoir vous annoncer que le gouvernement a décidé de les augmenter dès cette année 2006 (plus de 5 % en moyenne). 2) Le rôle des cadres de santé au sein des pôles est renforcé. Concernant les pôles, le rôle du cadre soignant supérieur va être renforcé. Il aura une vraie responsabilité de gestion des soins aux patients, en binôme avec un gestionnaire et sous l'animation du médecin responsable du pôle. Il est normal que l'on retrouve à ce niveau l'esprit de la gouvernance avec ce travail en équipe. La direction des soins veillera à la cohérence de la politique menée au sein des différents pôles en lien avec le conseil exécutif. Il ne s'agit plus désormais de se positionner en terme de hiérarchie, mais en terme de regroupement d'expertises au service du patient : la définition des pôles doit être conçue à partir de la question : « comment répondre au mieux aux besoins des patients ? ». A cet égard, l'expérience nantaise d'un projet de soins commun unissant le projet médical et le projet de soins infirmiers me paraît particulièrement intéressante ; elle n'est pas isolée, et je souhaite qu'elle soit élargie. C'est par votre capacité d'adaptation, notamment en terme de fonctionnement interne, que la mise en oeuvre des réformes sera facilitée. Je crois qu'il est essentiel de respecter le temps d'appropriation des uns et des autres, en échangeant, en communiquant, en ne restant pas bloqué là où certains ont trouvé des solutions. Je suis confiant quant à votre place dans la réforme. La bonne marche des services passait par votre compétence et votre sens de l'organisation, il en ira de même avec les pôles, dans un esprit de coopération étroite avec les responsables médicaux. Ce chantier est mobilisateur et ma préoccupation est de vous accompagner : c'est pourquoi je veux que nous puissions échanger sur ces thèmes comme nous le faisons aujourd'hui, et comme vous aurez l'occasion de le faire en régions dans les mois à venir. Il est nécessaire d'expliquer, de former, d'aider à donner du sens à l'ensemble des réformes. J'ai souhaité que le dispositif d'accompagnement de la mise en oeuvre des réformes vous associe étroitement : - avec Anne-Marie Doré qui, au quotidien, travaille avec Denis Debrosse sur les plans d'action ; - à travers votre groupe de travail sur la gouvernance ; - dans les missions d'appui, où vous êtes toujours présentes, à côté d'un directeur et d'un médecin ; - parmi les établissements pilotes et les experts qui vont, à la fois partager leurs expériences et répondre aux questions du terrain ; - dès le mois d'avril dans les formations des responsables de pôles qui vont être lancées sur 7 sites décentralisés ; - enfin, vous pourrez suivre des formations avec vos équipes, dans un plan de grande ampleur qui se déroulera à partir du mois de juin 2006. - Réussir ensemble les changements, les évolutions profondes et indispensables pour notre système de soins c'est notre ambition, c'est notre volonté partagée. J'ai confiance, je sais que je peux compter sur votre sens du service public, sur votre engagement et votre sens des responsabilités. Vous pouvez compter sur mon soutien. Source http://www.sante.gouv.fr, le 23 mars 2006