Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les grandes orientations pour le budget 2008 et notamment la réduction du rythme de croissance de la dépense publique (Etat, sécurité sociale et collect
Date: 2007-10-16
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le président de la commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés, La France est en déficits. Elle est en déficit de travail. Elle est en déficit de compétitivité. Elle est en déficit d'efficacité publique. Ce sont ces trois déficits de fond qui sont à l'origine du déficit de nos finances publiques. C'est donc à ces trois déficits de fond que s'attaque le projet de loi de finances que j'ai l'honneur de vous présenter avec Christine Lagarde. Cette ambition globale, nous la mettons au service d'un double objectif. Il s'agit à la fois : - de renforcer notre croissance ; - et de maîtriser durablement nos dépenses publiques. Et nous poursuivons ces deux objectifs de concert parce qu'ils sont étroitement complémentaires : On ne rétablira pas durablement les équilibres budgétaires en asphyxiant la croissance. On ne bâtira pas une économie solide sans mettre en ordre nos finances publiques ni mettre en place une fiscalité compétitive. C'est en faisant autant pour relancer la croissance que pour freiner la dépense que nous placerons notre pays sur une trajectoire de rétablissement durable de l'équilibre des comptes publics. Cette croissance, il faut aller la chercher . La conjoncture internationale ne fait pas tout, sinon la croissance française aurait été bien supérieure ces 20 dernières années. Alors oui, nous avons fait le choix d'une baisse modérée des déficits en 2008, parce que nous voulons rétablir les conditions d'une croissance forte en France . Je m'étonne d'ailleurs de voir tant de partisans, soudain, d'une politique malthusienne. Ayons confiance en l'avenir, investissons ! Il y a un coût immédiat, certes, mais c'est une condition pour engranger des profits à venir. Pourquoi donc l'audace et les bénéfices seraient-ils réservés aux seules entreprises ? Le déficit de l'État passera de 42 Md euros en loi de finances initiale pour 2007 à 41,7 Md euros en 2008 . Et celui de l'ensemble des administrations publiques sera ramené à 2,3 % du PIB, après 2,4 % cette année. Ces objectifs - je le dis à ceux qui en douteraient - ils seront tenus : * Parce que notre prévision de croissanceest très raisonnable - Christine Lagarde y reviendra. * Parce que, compte tenu de cette prévision de croissance, nous avons fait des prévisions de recettes volontairement prudentes, comme l'a noté votre Rapporteur général : elles progressent bien moins vite par rapport à l'activité que ce que l'on a pu constater dans les années récentes. * Et parce que nous faisons un effort sans précédent pour maîtriser la dépense. Regardez les réformes de structure que nous avons lancées ; regardez les redéploiements et les mesures inscrites dans le PLF comme dans le PLFSS ; regardez enfin le rapport sur la dépense que nous avons justement ajouté à ce projet de loi cette année pour éclairer précisément cette question, et vous verrez que nos prévisions sont bien étayées. J'ajoute que nous disposons, avec la LOLF, d'un outil efficace, la réserve de précaution, et que cet outil est renforcé dans le PLF 2008. Les recettes et les dépenses de ce projet de budget ont été élaborées en toute transparence. C'est un budget sincère, parce qu'il repose sur des hypothèses de croissance réalistes. C'est un budget sincère, parce que les prévisions de recettes sont établies de façon prudente. C'est un budget sincère parce que, du côté des dépenses, toutes les charges ont été évaluées au plus juste. Pour muscler la croissance, nous devons nous attaquer aux déficits de travail et de compétitivité. Le PLF 2008 agit sur les deux composantes d'une économie de marché, l'offre et la demande, j'y insiste, par trois grandes séries de mesures : * nous revalorisons le travail et le pouvoir d'achat ; * nous renforçons les leviers de croissance ; * et nous consolidons le tissu des entreprises. - Les 35 heures ont dévalué le travail et limité la progression du pouvoir d'achat. En finançant la baisse massive de prélèvements inscrit dans la loi du 21 août 2007, le PLF 2008 poursuit la démarche que nous avons engagée pour revaloriser le travail et les rémunérations. Cette baisse nous permettra d'alléger nos prélèvements obligatoires, qui sont encore parmi les plus élevés d'Europe : ils seront ramenés de 44,2 à 43,7 % du PIB en 2008. Cette démarche sera complétée par l'encouragement de l'emploi des seniors, dont le dispositif vous sera présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, car c'est aussi l'une des clefs de l'équilibre durable de nos régimes de retraite. Avec une conjoncture internationale moins porteuse, les mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat trouvent encore davantage leur justification aujourd'hui. Et leur effet se fera d'autant plus sentir que ce sont des mesures équitables, qui s'adressent, pour la plupart d'entre elles, aux ménages modestes et aux classes moyennes, c'est-à-dire à ceux dont le revenu est employé en majeure partie à la consommation. C'est le cas, à l'évidence, de l'exonération de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires. C'est le cas aussi de la mesure facilitant l'accès à la propriété, sinon elle ne prendrait pas la forme d'un crédit d'impôt, elle ne serait pas cumulable avec le prêt à taux zéro et elle ne serait pas plafonnée ! Quant au bouclier fiscal, je rappelle que sur les 235 000 contribuables potentiellement concernés, 200 000 ne sont pas redevables de l'ISF. J'ai d'ailleurs demandé à mes services d'engager une campagne de communication pour que cette mesure touche l'ensemble de son public. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, nous devons préserver notre progressivité fiscale et nous attaquer aux inégalités injustifiées de rémunération. * C'est pourquoi nous avons réglementé les parachutes dorés. * C'est pourquoi nous sommes favorables à l'assujettissement des stock-options à une cotisation patronale. Nous y pourvoirons dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale. * C'est pourquoi aussi ce projet de loi contient d'autres mesures fiscales allant dans le sens de l'équité : - c'est le cas de la suppression de la déduction des amendes infligées aux entreprises de leurs bénéfices soumis à l'impôt ; - c'est le cas également de la décharge de solidarité fiscale entre les époux, pour tenir compte de situations parfois dramatiques. Mais nous devons dans le même temps veiller à ne pas porter atteinte aux sources même de la production de revenu . Il faut donc trouver un meilleur équilibre entre éthique républicaine et efficacité économique, un équilibre qui soit porteur d'égalité par le haut, et non pas un équilibre qui aligne tout le monde par le bas. - Le travail et le pouvoir d'achat : ce sont les leviers de la croissance au présent. Nous devons, dans le même temps, renforcer les leviers de la croissance à venir. Quels sont ces leviers ? Dans l'économie de la connaissance, c'est la recherche et l'innovation qui sont les facteurs clés de la compétitivité. Ce projet de loi fait des choix clairs et volontaristes en ce sens, avec plusieurs mesures phares : Côté fiscal , et Christine Lagarde y reviendra de façon plus approfondie, nous renforçons l'ensemble des maillons de la chaîne de la recherche avec, notamment, l'amplification très forte du crédit d'impôt recherche. Côté dépenses : * Nous augmentons de 1,8 Md euros les dotations à l'enseignement supérieur et à la recherche pour accompagner notamment la réforme des universités adoptée cet été. L'objectif, que nous poursuivrons tout au long du quinquennat, est de faire de nos universités des centres d'excellence, offrant à la fois de meilleures perspectives professionnelles aux étudiants et des partenaires de premier plan aux entreprises pour les soutenir sur la scène mondiale. * Si on ajoute les dépenses d'investissement, les dépenses qui fondent notre avenir progressent de 6 % dans ce budget, soit près de quatre fois plus vite que l'ensemble des dépenses de l'État. Elles s'élèvent désormais à 39 Md euros, soit un niveau proche du déficit budgétaire. Si on ne peut en aucun cas se réjouir de ce déficit, on doit, en revanche, constater qu'il est de plus en plus lié à des dépenses d'investissement et non pas au fonctionnement courant. - Enfin, troisième axe de la dynamisation de notre économie : nous consolidons le tissu des entreprises, avec trois mesures : - la baisse de la taxe professionnelle votée il y a deux ans et dont le PLF 2008 prend en compte l'impact croissant pour le budget de l'État, porté à 2 Md euros en 2008 ; - la simplification et l'harmonisation des règles relatives aux pactes d'actionnaires : cette mesure va favoriser la pérennité des entreprises, notamment des PME, qui sont souvent fragilisées au moment de leur transmission ; - et la modernisation de la fiscalité des dividendes, qui va dynamiser l'épargne en l'orientant davantage vers le financement des entreprises. Cette disposition a suscité des débats au sein de votre Commission des finances : nous examinerons ensemble attentivement les propositions de modification que vous avez formulées. L'idée centrale, à laquelle je reste attaché tout comme je le sais la plupart des députés de cette Commission, c'est d'avoir un régime fiscal homogène pour les revenus d'actions et les revenus de ce qu'on appelle les produits de taux, c'est-à-dire les obligations et les SICAV de court terme. Car il est paradoxal, et injuste, que les revenus moins risqués profitent aujourd'hui d'un traitement fiscal plus favorable. Pour autant, investir dans la croissance n'est crédible et efficace que si nos mesures s'inscrivent dans un cadre maîtrisé pour nos finances publiques. Nous avons donc procédé à d'importants redéploiements en recherchant l'efficacité dans toutes les dépenses de fonctionnement et d'intervention. - Concrètement, les dépenses de l'État seront stabilisées en volume, c'est-à-dire qu'elles ne progresseront pas plus vite que l'inflation. Compte tenu de la croissance, le poids de la dépense publique dans le PIB sera ramené, sur deux ans, de 53,4 % en 2006 à 52,6 % en 2008. - L'innovation, c'est que cette stabilisation en euro constants s'appliquera, pour la première fois, à unpérimètre élargi de dépenses, qui comprendra, outre les dépenses du budget général, les prélèvements sur recettes à destination de l'Union européenne et des collectivités locales. Sur ce périmètre très large, qui représente 335 Md euros en 2007, les dépenses n'augmenteront que de 5,5 Md euros en 2008. Il est donc tout à fait clair que nous approfondissons les efforts antérieurs puisque, sur ce nouveau périmètre, les dépenses ont augmenté en moyenne de 1,1 % en volume entre 1999 et 2006 et encore de 0,2 % en 2007. Cette maîtrise renforcée s'inscrira dans la durée. Notre objectif, c'est de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique - celle de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales - pendant les cinq prochaines années. Nous ramènerons sa progression à un peu plus de 1 % en volume alors qu'elle était supérieure à 2 % par an ces dix dernières années. Cette stabilisation est d'autant plus exigeante qu'elle s'inscrit dans un contexte : - de hausse des taux d'intérêt, qui renchérit de 1,6 Md euros la charge de la dette, - et d'accélération des départs en retraite, qui augmente les versements consacrés aux pensions de 2 Md euros. Cette stabilisation est d'autant plus importante, enfin, qu'elle s'accompagne d'un effort accru de sincérité et de clarté budgétaires. Les dispositifs gérés par les organismes sociaux mais financés par l'État, je pense aux minima sociaux ou encore aux aides au logement, étaient jusqu'à maintenant régulièrement sous estimés dans leur montant en loi de finances initiale. Dans le PLF 2008, nous remettons à niveau la budgétisation de ces dispositifs en leur affectant 1,2 Md euros supplémentaires. Le budget de l'aide médicale d'État inscrit en loi de finances initiale passe ainsi de 233 M euros à 413 M euros. La progression de ces trois postes - charges d'intérêt et de pension, dispositifs sociaux - saturent presque à eux seuls la progression de 5,5 Md euros autorisée pour les dépenses. - Néanmoins, cette stabilisation exigeante n'empêche ni le financement de nos priorités - la recherche et l'enseignement supérieur - ni des mesures ciblées qui correspondent à des attentes fortes des Français : Le budget de la Justice progresse ainsi de 4,6 %, afin, notamment, de poursuivre le programme de construction et d'augmentation des capacités de l'administration pénitentiaire ; parce que la sécurité est la première des libertés et qu'elle est une condition indispensable de notre prospérité. Et nous dégageons 140 M euros de moyens nouveaux pour la mise en place des études dirigées et de l'accueil des élèves après 16 h dans les collèges ; parce que mieux instruire, c'est mieux préparer l'avenir de notre pays. Nous tenons notre double objectif de relance de la croissance et de maîtrise raisonnée de la dépense en faisant un triple effort : de redéploiement de l'action de l'État de clarification de ses engagements et de rationalisation de l'ensemble des politiques publiques. Les dépenses publiques représentent plus de la moitié de la richesse nationale. Il est indispensable, pour le service public comme pour notre économie, que ces dépenses soient plus réactives, mieux assumées aussi lorsqu'elles ont été engagées, et plus productives. Parce qu'un euro « public » doit être aussi efficace, voire davantage, qu'un euro « privé ». Parce que les devoirs que nous impose le service public sont plus exigeants encore que ne le sont les lois du marché pour le secteur privé. * Nous faisons un effort de redéploiement en adaptant de façon réactive nos politiques publiques à l'évolution du contexte économique et social et en étendant l'effort de maîtrise à l'ensemble de la dépense publique. J'en donnerai deux exemples : - Au sein des dépenses d'intervention de la politique de l'emploi, des efforts de rationalisation sont opérés, notamment par une réduction raisonnée et progressive du nombre des emplois aidés, pour tenir compte de la poursuite de l'amélioration du marché du travail. - Et nous indexons les concours de l'État aux collectivités territoriales sur les prix seuls, soit la norme que l'État s'impose à lui-même. En contrepartie, elles seront davantage associées, grâce à la Conférence nationale des exécutifs, aux décisions de l'État qui peuvent avoir un impact financier sur leurs comptes, notamment les règlementations liées à la sécurité ou à l'environnement. * Nous faisons aussi un effort de clarification et de sincérité dans les comptes avec, outre la remise à niveau des dispositifs sociaux, - le remboursement de la totalité de la dette de l'État à la Sécurité sociale, soit 5,1 Md euros. C'est chose faite depuis le 5 octobre dernier. - Et la compensation intégrale à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires. * Enfin, tous les ministères se sont engagés dans un effort derationalisation de leurs interventions et de recherche systématique de gains de productivité. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement des stratégies ministérielles de réforme et des conclusions des audits de modernisation lancés en 2005. Elle nous permet de réduire les effectifs de l'État dans des proportions très supérieures à ce qui avait été fait au cours des dernières années : 22 900 départs en retraite ne seront pas remplacés, contre 11 200 en 2007, soit un départ à la retraite sur trois, pour une économie en année pleine de 716 M euros. Tout cela, je tiens à le préciser, sans reporter de charges vers les opérateurs de l'État, puisque leurs effectifs seront stabilisés. Vous pourrez le constater dans le document « jaune » qui leur est consacré et qui vient de vous être transmis. Conformément à l'engagement présidentiel, les fonctionnaires bénéficieront d'un intéressement à hauteur de 50 % de l'économie générée par cet effort de maîtrise. Parce qu'une fonction publique efficace, c'est une fonction publique plus valorisée. La Révision générale des politiques publiques, que nous avons lancée le 10 juillet dernier, nous permettra de franchir une étape supplémentaire en matière d'efficacité de la dépense publique au cours des années à venir. Les décisions de réforme qui en découleront seront mises en oeuvre, pour la première fois, dans le cadre d'une programmation budgétaire pluriannuelle, qui couvrira les années 2009-2012. C'est par cette recherche permanente d'une plus grande efficacité dans les dépenses que nous parviendrons à restaurer l'équilibre des finances publiques en 2012, au plus tard, tout en continuant de répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous devons enfin changer d'échelle dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Cette fraude a un coût financier, considérable ; elle a aussi un coût moral : elle mine l'esprit de responsabilité et le sens de la solidarité qui fondent notre protection sociale et notre pacte républicain. Comment pouvons-nous demander aux Français davantage de solidarité si nous ne nous attaquons pas plus efficacement à ceux qui en profitent injustement ? Le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la mission de piloter la mise en place d'un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Cette fraude profite souvent des cloisonnements entre services fiscaux et organismes de sécurité sociale. Le périmètre étendu du ministère des comptes publics nous donne les moyens d'améliorer la qualité des collaborations entre ces services. Il nous donne les moyens de lutter plus efficacement contre toutes les fraudes, celles qui escamotent des prélèvements comme celle qui détournent des prestations. Nous avons inscrit une première série de mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale : - nous développons les échanges d'informations entre les services, - nous donnons plus de pouvoir de contrôle aux agents - et nous renforçons les sanctions. Et je vous proposerai de continuer cette action dans le projet de loi de finances rectificatives. Avant de conclure, je voudrais insister sur la façon dont je souhaiterais que nous travaillions ensemble, gouvernement et Parlement, sur le premier budget de cette législature et sur les suivants. La recherche de l'efficacité dans l'ensemble de nos dépenses publiques passe par une implication très forte de votre Assemblée, dans sa double mission de législation et de contrôle. Vous avez refondé notre constitution budgétaire en introduisant avec la LOLF la culture du résultat dans la gestion des politiques publiques. Vous contribuez à l'assainissement des finances publiques en exerçant, depuis plusieurs années, un contrôle vigilant sur leur évolution, et je tiens, à cet égard, à saluer le travail rigoureux de votre Rapporteur général, Gilles Carrez. Nous comptons maintenant sur votre soutien et sur votre action pour poursuivre le redressement de nos comptes publics. C'est pourquoi nous vous avons associé, à travers votre Rapporteur général, à l'exercice de révision générale des politiques publiques, auquel il participe activement. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité, dans un geste d'ouverture, que la présidence de la Commission des finances soit confiée à une personnalité de l'opposition. C'est pourquoi, enfin, nous souhaitons que la procédure budgétaire soit rénovée afin de donner plus de poids à la loi de règlement. A quoi bon en effet voter sur des crédits si on n'évalue pas précisément ensuite l'efficacité de leur emploi ? Ce rééquilibrage permettra désormais de nous concentrer autant sur les résultats des politiques publiques que sur les moyens engagés. Mesdames et Messieurs les députés, Pour que la France avance plus sûrement sur le chemin du redressement financier, il faut qu'elle marche sur des bases plus équilibrées et plus efficaces : plus équilibrées, avec des recettes plus dynamiques d'un côté - grâce à plus de travail et de croissance - et des dépenses moins lourdes de l'autre - grâce à une maîtrise renforcée de nos finances publiques ; plus efficaces aussi, grâce aux réformes de fond que nous lançons pour muscler l'économie, moderniser l'État et libérer les énergies. C'est tout le sens de ce projet de loi de finances pour 2008, qui se veut à la fois : ambitieux et équilibrés dans ces objectifs, volontariste et cohérent dans ses choix, rigoureux et efficace dans sa démarche. Oui , nous faisons résolument le choix de l'avenir en pariant sur la croissance. C'est un pari audacieux, mais c'est un pari calculé, car nous mettons tous les atouts favorables à la croissance de notre côté et c'est un pari maîtrisé car nous disposons, avec les réformes que nous engageons, de toutes les cartes nécessaires au redressement durable des comptes publics. Investir dans la croissance et dans l'avenir sans compromettre la baisse des déficits publics : tout l'enjeu de ce budget est de se tenir sur cette ligne de crête en évitant le double écueil de la maîtrise comptable et du « toujours plus » de dépenses. C'est en avançant sur cette ligne de crête ambitieuse que nous quitterons définitivement les plaines maussades de la croissance molle et que nous échapperons aux abîmes des déficits continuels. C'est en nous tenant résolument à cette ligne que nous laisserons à nos enfants une France qui ne sera pas déclassée, qui ne sera pas appauvrie, une France qui aura retrouvé la confiance et sera tournée vers l'avenir, une France au sommet. Je vous remercie. Source http://www.comptes-publics.gouv.fr, le 19 octobre 2007