Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis et sur le programme de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2001.
Date: 2001-10-02
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. Ministre des relations avec le Parlement

Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ici à l'occasion de l'ouverture de la dernière session parlementaire de la législature. Cette session, qui a officiellement débuté hier, est dominée par la situation internationle qui résulte des dramatiques évènements du 11 septembre dernier aux Etats-Unis. Je ne reviendrai pas sur l'horreur des attentats et leur condamnation par la communauté internationale. Loin d'être oubliée, la représentation nationale a été très rapidement tenue informée par le gouvernement. Dès le 14 septembre, soit seulement trois jours après le drame, les commissions de la défense et des affaires étrangères des deux Chambres, réunies extraordinairement, ont eu à connaître des mesures immédiatement prises par le Premier ministre dans le domaine de la sécurité intérieure et de la défense nationale, ainsi que des premiers éléments des enquêtes déclenchées, en premier lieu, bien sûr, aux Etats - Unis, mais aussi ailleurs dans le monde, et notamment en Europe. A cette occasion, l'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat se sont exprimés. Comme il s'y est engagé par la voix du Premier ministre, le Gouvernement va continuer à associer le Parlement au suivi des événements en organisant, demain 3 octobre, à l'Assemblée nationale, en application de l'article 132 du règlement, une séance avec débat, spécialement consacrée à la situation internationale, au cours de laquelle il fera une déclaration. Une séance similaire se tiendra au Sénat. Il va de soi que la consultation du Parlement se poursuivra ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation. Dans ce contexte d'incertitudes qui rejaillit sur le climat national, le Gouvernement entend maintenir le cap fixé il y a plus de quatre ans. S'il fallait caractériser son état d'esprit en cette rentrée parlementaire, je le résumerais par ces mots: vigilance, mobilisation, réformes. Au lendemain des Journées parlementaires des différentes formations qui constituent la majorité gouvernementale, j'ai la certitude que le travail accompli en commun depuis 1997 constitue un socle solide pour l'avenir. Les liens, notamment personnels, entre responsables se sont renforcés. L'union s'est enrichie de réalisations, mais aussi de débats. L'idée d'une majorité plurielle, porteuse de synthèses conformes à l'intérêt général, reste pertinente, pour aujourd'hui, comme pour demain. Le succès remporté par la gauche à l'occasion du renouvellement triennal du Sénat, le 23 septembre, est un encouragement à l'union des forces de gauche. Si elle ne bouleverse pas l'équilibre politique du Sénat, l'évolution du rapport des forces, bien que toujours insatisfaisante, va cependant dans le sens d'une meilleure représentation politique et sociologique de la France moderne, plus jeune, plus féminine, plus urbanisée. La proportionnelle comme la parité sont des lois d'équité. Mesdames, Messieurs, D'ici à l'interruption des travaux en mars, pour cause d'élections présidentielle et législatives, le Parlement devrait adopter une vingtaine de nouveaux textes qui, en s'ajoutant aux 188 lois votées depuis 1997, parachèveront le bilan législatif cette législature. Il s'agit, outre, bien sûr, les projets de loi de finances pour l'Etat (loi de finances 2002, loi de règlement 2000, loi de finances rectificative 2001) et la loi de financement de la Sécurité sociale, d'adopter définitivement la grande majorité des textes actuellement en navette, mais aussi d'examiner et de voter de nouveaux textes. Ainsi l'examen du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé commence dès ce mardi 2 octobre à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement souhaite que le Parlement adopte ce texte très novateur avant la suspension de ses travaux en 2002. L'Assemblée discutera, la semaine prochaine, d'un autre nouveau texte, également très attendu, celui relatif à la sécurité des infrastructures de transport élaboré à la suite des terribles accidents routiers et maritimes de ces dernières années. Avant d'engager la discussion budgétaire, le 16 octobre, l'Assemblée poursuivra l'examen de plusieurs propositions de loi (protection sociale des non-salariés agricoles, lutte contre les discriminations à l'embauche, création d'établissements publics culturels locaux) et du projet relatif au statut des magistrats des Chambres régionales des comptes. Tous ces textes seront définitivement adoptés, les uns avant la fin décembre 2001, les autres avant le mois de mars. Le 9 octobre, le groupe socialiste, dans sa séance réservée, défendra sa proposition de loi portant réforme du divorce. D'ici au 31 décembre 2001, plusieurs textes actuellement en navette seront votés. Il s'agit des projets portant sur : la sécurité quotidienne, les mesures urgentes à caractère économique et financier (MURCEF), la modernisation sociale, la rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Le projet de loi relatif à la Corse, qui sera examiné en première lecture au Sénat à partir du début novembre, devrait être définitivement adopté avant la fin de l'année ou au début de 2002. Le Gouvernement est déterminé à tenir les engagements qu'il a pris de concert avec l'écrasante majorité des élus de l'Assemblée de Corse. Il s'agit, sur cette question, comme sur d'autres, de garder le cap avec sérénité. J'attire votre attention sur l'inscription dès le 11 octobre au Sénat de deux conventions internationales importantes qui viendront en novembre à l'Assemblée nationale: - la convention pour la répression du financement du terrorisme, adoptée dans le cadre de l'ONU à l'initiative de la France en décembre 1999; la France sera ainsi l'un des premiers Etats à ratifier ce texte auquel les événements récents donnent toute son importance; - la convention portant sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers dans le cadre de l'accord de libre-circulation entre l'Union européenne et la Suisse. En outre, d'ici au 31 décembre, le Sénat prendra en première lecture le projet de loi sur les musées (11 octobre), celui portant création d'un Conseil national des origines (octobre) et deux propositions de loi socialistes: droits du conjoint survivant (fin octobre) et autorité parentale. La plupart de ces textes devraient être adoptés avant mars. A la reprise des travaux, le 8 janvier, plusieurs réformes ouvrant des perspectives sur l'après-2002 seront inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je pense, en particulier, au projet de loi sur l'eau et à celui sur la révision des lois relatives à la bioéthique. Au Sénat, outre les navettes des textes qui n'auront pas été achevés fin décembre, le projet de loi sur la démocratie de proximité sera examiné en janvier avec l'objectif d'un vote définitif avant mars. Les sénateurs discuteront aussi du texte visant à adapter la loi française afin de permettre la mise en oeuvre de la Cour pénale internationale. D'autres réformes sont actuellement en préparation. Je mentionnerai la loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise, le projet sur l'économie solidaire, la réforme de la loi pénitentiaire. Leur inscription à l'ordre du jour sera évidemment fonction de leur calendrier d'élaboration. Vous le voyez, nous avons devant nous des mois bien remplis. Le Gouvernement n'a en aucune façon l'intention de terminer la législature en roue libre. Bien au contraire, il est déterminé à répondre aux besoins de nos concitoyens en poursuivant une politique de réformes et de modernisation du pays. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 octobre 2001)