Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.
Date: 2003-09-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame et Messieurs les Directeurs, Chers amis, Je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, avec Tokia SAIFI, pour vous présenter juste après le conseil des ministres, comme le veut la tradition, le projet de budget pour 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable. Je profite également de cette occasion pour saluer dans ses nouvelles fonctions M. Guy Fradin, que je viens de nommer directeur de mon cabinet. M. Fradin était jusqu'à présent directeur de la nature et des paysages du ministère, et compte tenu du travail que je souhaite voir engager sur la biodiversité et le patrimoine naturel, je lui ai demandé de me rejoindre. Le budget du ministère, donc : il s'agit d'abord d'un budget en croissance, d'un budget, ensuite, qui traduit les priorités que j'ai assignées au ministère dès mon arrivée, d'un budget crédible enfin. La croissance d'abord : le budget du ministère de l'écologie et du développement durable augmente, à première vue, en moyens de paiement - ce que nous appelons les DO+CP pour dépenses ordinaires et crédits de paiement - de 11,45 %, en première analyse, par rapport à 2003, pour atteindre 856 M d'euros. Cette très forte accélération au regard de l'évolution des autres ministères tient compte en fait de l'intégration dans mon budget du fonds national de solidarité eau, sur laquelle je reviendrai plus tard. Hors changement de périmètre et transferts, cette hausse reste de 2,7 %, ce qui n'est pas négligeable. Dans le contexte budgétaire actuel, elle signifie l'engagement du Gouvernement pour l'écologie et le développement durable. Cependant, comme tous mes collègues ministres, j'ai mené une réflexion sur le contour de mon budget, réalisé des arbitrages internes et revu des missions. Cette hausse de 2,7 % s'accompagne de redéploiements et de rééquilibrages politiques qui correspondent aux priorités de mon action. Les emplois du ministère progressent aussi , dans le registre de la sécurité des personnes et des biens. C'est un budget crédible. Mes prédécesseurs les plus directs vous ont habitué à présenter un budget largement construits autour de chèques en blanc et de promesses, c'est à dire dans lequel les moyens de paiement sont bien inférieurs aux moyens d'engagement - ce que nous appelons les DO+AP, pour dépenses ordinaires et autorisations de programmes -. Ce fut le cas en 2002, où le différentiel entre moyens d'engagement et de paiement a atteint 284 M d'euros, en mettant réellement en danger la crédibilité des finances du ministère. En 2003, j'ai commencé à réduire cet écart, en le ramenant à 222 M d'euros. Pour 2004, j'ai à la fois augmenté fortement mes crédits de paiement (+ 44 M d'euros, soit + 30 %) et diminué mes autorisations de programme à périmètre constant (- 28 M d'euros, soit - 8%), en tenant compte de mes priorités. Dès lors, j'ai réussi à ramener le différentiel entre moyens d'engagement et moyens de paiement de 222 M d'euros à 150 M d'euros. Compte tenu de la montée en puissance de certaines politiques et de l'activation des trésoreries de certains des établissements publics du MEDD, je considère que mon budget est sincère et réaliste, c'est à dire que le ministère de l'écologie et du développement durable disposera en 2004 des moyens de paiement nécessaires en comparaison de ses moyens d'engagement, qui pour 2004 dépassent très légèrement le milliard d'euros (1.006 M d'euros très exactement). Les engagements justement : le budget 2004 a été construit pour remplir tous les engagements que j'ai pris pour le compte du ministère dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable. En effet, le ministère de l'écologie et du développement durable assure l'animation et le suivi de cette stratégie adoptée en juin dernier par le comité interministériel du développement durable. Pour asseoir sa crédibilité face aux ministères, il se doit d'être exemplaire. Ainsi, les moyens humains du ministère ont été renforcés de 88 emplois. Avec ces emplois, je peux, comme annoncé, renforcer l'inspection des installations classées, qui contrôle notamment la sécurité des industries " Seveso ", de 100 emplois supplémentaires, et amener le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, le SCHAPI, spécialisé dans l'interprétation de données de Météo France sur les orages cévenols, à son niveau opérationnel avec 20 emplois supplémentaires. Bien entendu, le ministère participe à l'effort commun de redéploiement interne et de non remplacement d'une partie des départs à la retraite ; cet effort ne porte évidemment pas sur les deux priorités que je viens de vous annoncer. Il s'agit donc d'une croissance maîtrisé. Ce budget en augmentation raisonnable, sincère et conforme à nos engagements, je l'ai profondément remodelé en fonction de mes priorités. Ma première priorité est bien sûr la sécurité de nos concitoyens face à leur environnement. Sécurité face aux inondations tout d'abord, et l'actualité de cette semaine me confirme dans ma volonté en ce domaine, un an après les événements dramatiques de septembre 2002. J'avais annoncé une réforme du dispositif de prévision des crues, pour passer de l'annonce à la prévision, elle est en marche avec le SCHAPI doté de son effectif opérationnel - j'en ai déjà parlé -. La réforme des services locaux de prévision des crues est arrêtée dans ses grandes lignes et sa cartographie, et se déroule conformément au calendrier prévu. J'ai lancé un appel à projets des collectivités territoriales pour mettre en place des méthodes nouvelles de prévention des inondations. Les crédits correspondants sont inscrits dans le projet de loi de finances : le budget consacré aux inondations est en forte croissance relative, avec 61,7 M d'euros d'engagement (de DO+AP), là où il n'y en avait que 49,4 M d'euros en 2003, soit une augmentation de 25 % et surtout 35,6 M d'euros de moyens de paiement (DO+CP), contre 20,4 M d'euros en 2003, soit une augmentation de 75 %, ce qui est, vous en conviendrez, considérable. Dans le domaine des autres risques naturels, comme les incendies de forêt ou les glissements de terrain, je me suis là aussi donné les moyens des ambitions que je porte au plan national. Les moyens engagés sur le budget du ministère restent constants à hauteur de 7,52 M d'euros, ce qui me permet de poursuivre ma politique axée sur les plan de prévention des risques, les PPR, et l'information du public. Mais il faut y ajouter la mobilisation du fonds Barnier. La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels a élargi les conditions de mobilisation de son utilisation. Doté de 80 M d'euros de réserves, il peut maintenant financer l'acquisition de maisons fortement endommagées et de leur terrain d'assiette afin de délocaliser les populations les plus exposées, ou encore les travaux permettant de sécuriser les habitations soumises au risque. La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels a prévu des dispositions importantes, autour des 670 établissements Seveso à haut risque, qui portent à la fois sur l'élaboration de plans de prévention technologiques, les PPRT, et sur la création de comités locaux d'information et de concertation, les CLIRT. Le projet de loi de finances pour 2004 pour la prévention des risques technologiques prévoit le financement de ces mesures. Le budget consacré à la prévention des risques technologiques augmente de 27 %, pour atteindre 6,95 M d'euros en moyen de paiement et 13,87M d'euros en moyen d'engagement. A ces moyens doit s'ajouter le budget de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), qui augmente de 29 % à 29,54 M d'euros. J'ai en effet donné des missions importantes à l'INERIS en matière de recherche sur la sécurité technologique, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des études de dangers. J'annoncerai le 6 octobre prochain, lors d'une réunion du conseil national du bruit, un plan national de lutte contre le bruit, considéré comme une nuisance majeure par près de la moitié de nos concitoyens. Ce plan comporte à la fois des mesures d'ordre réglementaires et des soutiens financiers à l'insonorisation. Les crédits nécessaires à sa réalisation sont d'ores et déjà inscrits dans le budget 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable : plus de 9 M d'euros de moyens de paiement, soit une hausse de 170 %, me permettront de mettre en oeuvre dès le début de 2004 les mesures concrètes qui répondront aux attentes de nos concitoyens, et notamment ceux situés dans les zones les plus défavorisées, où le bruit vient s'ajouter à d'autres handicaps. L'année 2004 sera mise à profit pour élaborer la stratégie nationale en faveur de la biodiversité et pour adapter et moderniser la politique du patrimoine naturel. 2004 étant une année de réflexion et de conception dans ce domaine, les crédits seront globalement identiques à ceux mis en place en 2003. J'ai fortement développé le réseau Natura 2000, et relancé la concertation et la mobilisation des élus locaux. Ainsi, plus de 120 sites ou propositions de site ont été notifiées à la commission européenne en 18 mois et près de 700 documents d'objectifs sont en cours d'élaboration ou déjà achevés. Aux 17,84 M d'euros prévus pour 2004 sur Natura 2000 s'ajoute la mesure d'exonération fiscale de la taxe foncière non bâtie sur les propriétés situées en zone Natura 2000 et qui font l'objet d'un contrat de gestion conforme au document d'objectifs du site. Je resterai bien entendu très vigilante afin de permettre à l'ensemble des réseaux de gestionnaires d'espaces naturels d'oeuvrer efficacement pour la préservation et la valorisation de notre patrimoine naturel. L'action de l'ADEME en 2004 tiendra compte des nouvelles orientations que je lui ai fixées. J'ai tout d'abord défini une nouvelle politique de déchet, fondée, comme je l'ai annoncé en conseil des ministres, sur la réduction à la source des déchets, la protection de l'environnement et de la santé, la valorisation et le recyclage, ainsi que l'adaptation des capacités aux besoins. L'ADEME disposera de 70 M d'euros d'autorisations de programme sur le budget du MEDD pour accompagner en 2004 les études ou investissements correspondant à ces orientations. La maîtrise de l'énergie, dotée comme en 2003 de 61 M d'euros d'autorisations de programme sur le budget du ministère de l'écologie et du développement durable, est un domaine où l'ADEME doit poursuivre son engagement, notamment dans ses programmes d'information et de sensibilisation, d'utilisation rationnelle de l'énergie, et de développement des énergies renouvelables. Une partie de ces actions feront partie du plan climat, qui visera à lutter contre le réchauffement climatique et l'effet de serre, dont la canicule de cet été nous a montré les effets probables. Les autres politiques de l'ADEME sont inchangées, à l'exception du bruit, conformément au plan national du 6 octobre prochain, et du recyclage des huiles qui sera transféré aux opérateurs concernés. En particulier, l'ADEME participe au plan véhicules propres que le Premier ministre et moi-même avons annoncé le 15 septembre. En plus des 38 M d'euros consacrés à la recherche et inscrits au PREDIT, l'ADEME poursuit ses actions de soutien aux véhicules les moins polluants et les moins producteurs de gaz à effet de serre, comme les véhicules électriques ou hybrides. Bien entendu, à côté de ces différentes actions, le ministère poursuivra son partenariat avec le réseau des espaces protégés ou les associations de protection de la nature et de l'environnement, ainsi que ses programmes de lutte contre la pollution de l'air. J'aborderai cette question dans une communication en conseil des ministres à la fin du mois prochain. Je souhaite maintenant revenir sur l'intégration du fonds national de solidarité sur l'eau dans mon budget. Il ne me paraît pas nécessaire de m'attarder trop longtemps sur ce qui n'est qu'un changement de périmètre comptable, si ce n'est pour préciser qu'il fait suite au reversement partiel en 2003 du FNSE dans le budget général, à hauteur de 21.6 M d'euros. Cette opération, que je n'ai pas voulue, a été vivement critiquée par les divers représentants des comités de bassin que j'ai eu l'occasion de rencontrer. C'est pourquoi il m'apparaît important de souligner que, comme les crédits inscrits à mon budget au titre de l'ancien FNSE sont strictement égaux au prélèvement effectué sur les agences, ces 21,6 M d'euros sont récupérés et permettront de faire avancer la politique de l'eau, notamment en terme de qualité biologique conformément aux objectifs qui sont fixés par la directive cadre eau. En conclusion, j'ai tenu à ce que le budget 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable reflète fidèlement mes priorités. 2003 a été l'année de la conception de la politique des risques, avec la loi du 30 juillet 2003, la réforme de la prévision des crues, et l'appel à projets relatif à la prévention des inondations. 2004 sera l'année de la Charte de l'environnement et du plan Climat. 2005 verra la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité que je préparerai en 2004. Je vous remercie de votre attention, et suis à votre entière disposition pour répondre à vos questions. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 septembre 2003)