Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'implication du Sénat dans le développement des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 février 2002.
Date: 2002-01-19
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Vice-Président du Conseil d'Etat, Monsieur le Président de l'Université de Paris I, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame le Procureur général près la Cour des Comptes, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que j'ai accédé à la demande du Vice-Président du Conseil d'Etat et du Président de l'Université de Paris I d'accueillir au Sénat le colloque organisé conjointement par ces deux institutions sur le thème " L'administration électronique au service des citoyens ". Les contraintes de mon agenda ne m'ayant, hélas, pas permis d'être parmi vous ce matin j'ai néanmoins tenu, en raison de l'importance du sujet que vous avez choisi de traiter au cours de ces deux journées, à vous adresser un message. Le premier objet de ce message est de saluer votre démarche. " L'alliance " de l'Université et du Conseil d'Etat -qui ne participe que rarement à l'organisation de colloques- la préparation conjointe par le juge et la doctrine d'un travail de réflexion, d'analyse et, je le souhaite ardemment, de proposition sur un sujet aussi essentiel, constitue à l'évidence une démarche dont le législateur doit se féliciter. Je serais, en effet, d'autant plus attentif à vos travaux qu'ils vont vous, et nous, permettre de dresser le tableau d'ensemble d'une problématique face à laquelle un grand nombre de nos concitoyens reste encore dubitatifs. Non pas qu'ils y soient hostiles, mais parce que les collectivités publiques et -n'écartons pas leurs responsabilités- les hommes politiques, n'ont, à mon sens et pour l'heure, ni su trouver les mots pour les convaincre, ni mis en oeuvre les moyens nécessaires pour que les nouvelles technologies de l'information et de la communication soient, effectivement, mises à leur service. Pourtant, force est de constater que ce ne sont pas les effets d'annonce qui ont manqué C'est pourquoi, au seuil de grandes échéances électorales vos travaux sont particulièrement bienvenus. Le second objet de ce message est de rappeler que le Sénat, quant à lui, reste déterminé à prendre toute sa part pour que le double objectif de démocratisation des NTIC, d'une part, et, d'autre part de leur mise au service des citoyens soit enfin atteint. Certes nous revenons de loin, mais nous sommes encore loin du compte ! A cet égard, je tiens à saluer les travaux d'un certain nombre de sénateurs, au premier rang desquels MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, qui, avec acharnement, ont combattu pour que notre pays rattrape enfin son retard dans ce domaine. Pour ne citer que ceux là, leurs rapports respectifs sur " La France et la société de l'information : Un cri d'alarme et une croisade nécessaire " et " Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs : comment les nouvelles technologies de l'information vont aider la France à entrer dans le XXI° siècle ", ont représenté des contributions décisives pour la prise de conscience de la nécessité pour notre pays de ne pas se laisser, si vous me permettez l'expression, " dépasser par les événements ". A cet égard, j'ai la conviction qu'au delà des équipements et des " tuyaux " la véritable bataille de la société de l'information est celle des contenus et des services rendus. C'est la raison pour laquelle, le Sénat s'est engagé de façon volontariste dans ce domaine. Consultations en ligne, accès et participation des internautes à la préparation de propositions de loi, informatisation de toute la " chaîne de production " législative ; autant d'exemples concrets de " législation électronique ". A l'évidence, le domaine de l'administration offre d'innombrables occasions d'utiliser les nouvelles technologies pour simplifier, alléger, faciliter l'accès de nos concitoyens à la chose publique qu'il s'agisse de prestations de service ou d'accès à l'information. Cette "administration électronique" commence à se dessiner et à laisser entrevoir la myriade de possibilités dont elle est porteuse. Cette " nouvelle frontière " ne se limite d'ailleurs pas à l'administration et à la législation, elle doit toucher aussi la vie démocratique elle-même. Dans un contexte caractérisé par des taux d'abstention tendanciellement croissants, il paraît indispensable, sans pour autant que ces nouvelles formes se substituent aux formes traditionnelles, " d'explorer " toutes les opportunités qu'autorisent les nouvelles technologies au service de la " démocratie électronique ". Participation des citoyens aux débats et aux travaux des organes délibérants des collectivités locales, participation aux scrutins électoraux par Internet Autant de domaines où les nouvelles technologies peuvent favoriser une " réconciliation " entre le citoyen et la chose publique. Mesdames et Messieurs, voici les quelques réflexion que je voulais vous livrer en préambule de votre colloque. Sachez que je serais, avec le Sénat, particulièrement attentif à vos conclusions. Je vous souhaite de bons et fructueux travaux. (source http://www.univ-paris1.fr, le 6 mars 2002)