Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RTL le 19 mai 2009, sur la proposition de loi concernant le travail le dimanche, les dérogations sur l'ouverture des commerces 
Date: 2009-05-19
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

J.-M. Aphatie.- Une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche a été déposée hier à l'Assemblée nationale. Elle devrait être discutée en juillet prochain. C'est la quatrième mouture de ce texte. B. Hortefeux, qu'est-ce qui vous fait dire que ce sera la bonne ? Précisément, je suis convaincu que ce sera la bonne. D'abord parce c'est utile. En période de crise, je suis convaincu que l'on ne doit négliger aucune piste. Mais une majorité de députés UMP n'en voulaient pas à l'étape précédente... Ce serait suicidaire que de ne pas examiner toutes les possibilités, même les plus petites niches d'emploi. Aujourd'hui, on imagine avec beaucoup de sérieux et d'expérience la dérogation qui sera accordée à certains commerces, parce qu'il n'est pas question de généraliser le travail du dimanche ; depuis 6 heures du matin, j'écoute la station et j'entends des auditeurs qui disent : "Attention, est-ce que ça va être tous les salariés qui vont être obligés d'aller travailler le dimanche ?" Non ! Ce sont des dérogations ponctuelles permettant l'ouverture de certains commerces. Simplement, c'est utile parce que cela peut créer ou préserver des emplois : 5.000 à 10.000 selon certaines estimations et vous avez, par exemple, des présidents ou des responsables de grands organismes, comme celui des Galeries Lafayette ou des Monoprix, qui annoncent que ça peut créer, tout de suite, 400 à 500 emplois. En période de crise, on doit être vigilant, attentif à tout et ne pas rester les bras ballants. Mais jusqu'à présent, B. Hortefeux, c'étaient des députés UMP qui ne voulaient pas de cette proposition de loi... Et bien, justement, il y a un signal très positif - ce qui me permet d'envisager cette discussion de manière sereine - : c'est que dans les cosignataires de cette proposition de loi puisque c'est d'origine parlementaire, vous avec des parlementaires qui étaient favorables à la version initiale comme R. Mallié, et vous avez aussi des personnalités très diverses, et même des opposants d'hier, qui ont décidé de cosigner, comme M. Le Fur ou F. Baroin. C'est un signal de rassemblement et c'est grâce d'ailleurs à l'implication personnelle de J.-F. Copé. Ca signifie que l'on arrive à un texte qui est un texte d'équilibre. Et d'ailleurs, dans ce domaine je vous le dis, mon rôle a été modeste : j'ai simplement mis tout le monde autour de la table pour avancer. Alors "texte d'équilibre" ça recouvre une réalité : c'est un peu une formule langue de bois, B. Hortefeux, puisque ce texte d'équilibre, c'est un recul sur beaucoup de dispositions. Le texte précédent prévoyait d'ouvrir huit dimanches, c'est-à-dire d'avoir huit dérogations dans l'année : il n'y a plus que cinq. Et puis les zones géographiques : il y avait Lyon, par exemple, qui a disparu. Il y a beaucoup de recul dans ce texte... Pas du tout. Moi, j'y vois de grandes avancées avec un principe simple : c'est qu'il vaut mieux qu'il y ait une réforme initiée plutôt qu'une réforme à laquelle on renonce. Donc, cette réforme va être engagée, elle va se concrétiser. Et en fait, je vais mettre de la cohérence, avec le concours naturellement du Parlement, si les cosignataires en sont d'accord, je vais mettre de la cohérence là où il y avait de l'incohérence. Je vous donne deux exemples très rapides. On va généraliser l'ouverture des commerces dans les stations touristiques et thermales à l'exception des grandes surfaces alimentaires. Je vous donne un exemple très simple. Dans ma région en Auvergne... Ah, j'en étais sûr ! Comme cela vous n'êtes pas déçu... Vichy. Vichy, mais je peux vous citer d'autres stations touristiques et thermales. Eh bien, si vous venez à Vichy - ce à quoi je vous encourage naturellement - vous vous apercevrez que, théoriquement, le dimanche, vous pouvez vous acheter des chaussures de sport mais pas des chaussures de ville. Y a-t-il un Français qui pense que c'est une bonne idée ? Deuxième exemple : la capitale, vous êtes pas loin. Les touristes japonais qui viennent à Paris descendent les Champs-Élysées et ne peuvent pas pénétrer dans certains commerces parce qu'ils n'ont pas d'autorisation, ou en tout cas ils sont en infraction, s'ils ouvrent le dimanche. C'est le cas de Louis Vuitton mais c'est le cas aussi de Nespresso. Y a-t-il un Français qui pense que c'est une bonne idée que d'interdire aux touristes de venir dépenser leur argent chez nous. ? Donc naturellement ce n'est pas ce qu'il faut faire. Et on va généraliser cela. Ce n'est pas non plus une révolution. C'est une évolution. Ca concerne 400 communes sur 36.500 que compte notre pays. Troisième élément : ça concerne les zones de plus de 1 million d'habitants, c'est-à-dire essentiellement Aix-Marseille, Paris, naturellement, et Lille pour éviter que les Lillois aillent dépenser leur argent en Belgique, là ou le commerce est ouvert. Donc vous voyez, c'est simplement du bon sens. Il n'est pas question de remettre en cause le principe du repos dominical qui doit être un temps majoritairement consacré à la famille, à la vie sociale et à la pratique du culte chrétien pour ceux qui le souhaitent, mais il faut tenir compte des évolutions de notre pays. Il y a déjà trois millions et demi de personnes qui travaillent tous les dimanches et il y a aussi beaucoup de nos compatriotes qui souhaitent faire leurs courses en famille le dimanche. Discussion en juillet. Qui sera le rapporteur de ce texte, B. Hortefeux ? C'est au Parlement de le décider. J'ai appris à être très prudent. La session extraordinaire relève du chef de l'Etat après discussion avec les présidents des assemblées. J'imagine que R. Mallié, qui s'est investi sur ce sujet et qui a compris qu'il faudrait un texte d'équilibre, pourrait être un excellent rapporteur. B. Thibault, secrétaire général de la CGT, parle de provocation à votre égard puisque vous ressortez ce texte sur le travail du dimanche. Oui. Je pense que B. Thibault s'est prononcé, ce qui est normal d'ailleurs, sans connaître ce que nous proposons c'est-à-dire encore une fois des ouvertures très ciblées, très ponctuelles. Il a parlé avant de réfléchir, c'est çà que vous voulez dire ? Non. Il a parlé naturellement en réfléchissant, comme je suis convaincu qu'il le fait à chaque fois, mais sans connaître le texte pour une bonne et simple raison : c'est qu'il a été déposé hier soir et surtout je souhaite qu'il y ait une grande concertation avec les syndicats. Donc, c'est un texte qui peut évoluer. Vous êtes ministre du Travail, B. Hortefeux. Les dirigeants de Valéo demandent au Conseil d'administration de ne pas recommander aux actionnaires d'approuver lors de l'assemblée générale du 9 juin, le versement des indemnités à T. Morin, l'ancien PDG qui est parti avec 3,2 millions d'euros d'indemnités de licenciement. S'il souhaite partir ! Il est parti, mais il n'a pas touché les indemnités... Exactement. Il y a une réalité simple c'est que c'est une entreprise qui, je crois, a fait 207 millions d'euros de pertes, je le cite de mémoire, en 2008. Il est absolument inconcevable que lorsqu'il y a des pertes de cette importance, que l'on verse ainsi des primes, des bonus, des retraites-chapeaux. Vous savez... Même si ça fait partie d'un contrat de travail ? Ecoutez, en période de crise, plus particulièrement... C'est le versement d'une somme qui correspond à une signature antérieure au problème. J'insiste sur un point : c'est qu'en période de crise plus particulièrement, on doit avoir une double exigence, une exigence de concret, mais aussi une exigence de justice. Toute l'action du Gouvernement, c'est précisément d'instaurer des règles claires de justice dans des situations comme celle-ci. Donc, nous condamnons très clairement cette possibilité pour le PDG de Valéo. Vous encouragez donc les actionnaires à décider à ne pas verser cette indemnité ? Exactement. La Courneuve, on en reparle puisqu'un véhicule de police a été victime de tirs de Kalachnikov. On nous disait, il y a quatre ans - c'était N. Sarkozy, qui était ministre de l'Intérieur qui l'avait dit - que cette cité après un fait divers serait passée "au Kärcher", c'est-à-dire qu'elle serait nettoyée de ses dealers et de ses trafics. Visiblement, pas grand chose n'a changé... Décidément, ce matin, vous n'êtes pas très optimiste ; moi j'essaie d'être lucide et réaliste. Qu'est-ce que l'on observe ? Effectivement, il y a eu des incidents inadmissibles à La Courneuve, d'ailleurs qui font suite à des incidents un peu semblables aux Mureaux et à Gagny. Première remarque. Deuxième remarque : la lutte contre la délinquance a enregistré des progrès spectaculaires. Elle a diminué, et depuis onze ans, constamment. Plus exactement, on est aujourd'hui au plus faible taux de délinquance depuis onze ans, cela a diminué de 17 % et c'est exactement l'inverse de ce qui s'était produit sous la majorité socialiste. Troisième élément : il y a des mesures à prendre. Il faut de la police d'agglomération comme cela a été annoncé, le déploiement d'unités territoriales, le développement de systèmes de vidéo-protection qui ont donné des résultats. Je dis juste une chose simple : c'est que la République ne doit rien céder aux petits caïds et aux minables dealers. B. Hortefeux, vous confirmez ce qu'a dit F.-O. Giesbert : C. Allègre va rentrer au Gouvernement ? Moi, je dis simplement une chose... Je reprends le principe voltairien : le meilleur gouvernement est celui où il y a le moins d'hommes inutiles. Cela est un bon gouvernement... Et C. Allègre sera un homme utile ? Cela signifie que nos destinées individuelles sont futiles mais que l'essentiel doit être d'avoir l'ambition de servir. Ah bien, ça si c'est pas la langue de bois ! Non, je vous dis que je suis convaincu qu'une des empreintes du sarkozysme c'est sa capacité à s'ouvrir. Cela signifie tout simplement qu'il n'y a aucune raison d'y renoncer et au contraire, tous les motifs pour persévérer. Allez, entre les lignes on a compris : C. Allègre va rentrer au Gouvernement. C'est B. Hortefeux qui l'a dit ce matin sur RTL. Ah, ça non, ça c'est vous qui l'avez dit. Ah c'est moi, allez bonne journée ! Merci de le préciser. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 19 mai 2009