Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des élèves handicapés et leur parcours scolaire, Paris le 31 août 2005.
Date: 2005-08-31
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesdames, Messieurs, Avec mon collègue Philippe Bas, nous avons souhaité vous réunir pour vous présenter les nouvelles règles définies par la loi de février 2005. Cette loi apporte une avancée considérable, celle du droit à la scolarité des enfants présentant un handicap. Elle a été voulue par le Président de la République, préparée par le Gouvernement, votée par l'Assemblée et le Sénat. Elle répond aux attentes des Français et nous avons aujourd'hui le devoir et l'honneur de la mettre en application. Au cours de ces dernières années, l'Education nationale n'est pas restée inerte et je tiens à rendre hommage aux enseignants, aux cadres et aux familles qui ont accompagné ce mouvement. Entre 2003 et 2004, nous avons observé une augmentation du nombre d'élèves scolarisés individuellement dans le 1er degré de 46 % - pour les mêmes années, l'augmentation dans le second degré a été de 37 % - et nous voyons aujourd'hui leur arrivée de plus en plus nombreuse dans l'enseignement supérieur. En 2004, l'Éducation nationale a accueilli 133 800 élèves handicapés, contre 96 000 en 2001, et 8 000 étudiants contre 7 000 en 2001, dont 6 000 à l'université. Quelles sont aujourd'hui les dispositions de la loi de février 2005 et de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ? 1. Le contexte réglementaire. Un certain nombre de décrets sont en cours de publication. Il s'agit, d'une part, de décrets généraux au regard de la loi d'orientation sur l'école, et qui intègrent la volonté de scolariser les enfants handicapés ; d'autre part, de décrets spécifiques tels que : - le décret définissant les critères de recrutement des assistants d'éducation, - le décret portant sur l'organisation des examens pour les élèves handicapés. 2. La rentrée 2005 Les services ministériels estiment qu'environ 4000 à 5000 enfants seraient susceptibles de demander une intégration à l'école maternelle lors de cette rentrée. Par conséquent, c'est d'abord à ce niveau que nous allons nous mobiliser. Et cela d'autant plus qu'à la différence de l'école élémentaire, il n'existe pas d'alternative à l'intégration scolaire à cet âge. Un effort particulier d'information des familles et des enseignants sera accompli, notamment grâce à la mise en place d'une plate-forme téléphonique nationale : " Handiscol " au 0 810 55 55 01. Par ailleurs, la rubrique " Handiscol ", sur le site du ministère de l'Education nationale, mettra en ligne une série de questions-réponses destinées à présenter les nouvelles modalités d'accueil et d'inscription des élèves. Avec Philippe Bas, nous avons rappelé, par une circulaire signée le 22 août, que l'inscription des enfants dans leur école de référence était un droit. Pour en faciliter l'exercice et dans l'attente des décisions des commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES), j'ai demandé que, pour l'entrée en maternelle, les académies recrutent des " emplois vie scolaire " qui renforceront les moyens des enseignants. 5743 assistants d'éducation exercent actuellement des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire ; 1515 d'entre eux assurent un accompagnement collectif. J'ai fixé un objectif de 8000 emplois supplémentaires qui ne se substitueront pas à ces emplois d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) dont, par ailleurs, le nombre est augmenté de 800 à cette rentrée. Je sais que des inquiétudes existent sur la prise en charge des étudiants dans les universités. Avec Philippe Bas et Gérard Larcher, nous avons demandé qu'il n'y ait aucune rupture dans cette prise en charge durant l'année universitaire 2005-2006 et cela, malgré le désengagement programmé de l'AGEFIPH. Il ne serait pas acceptable que des étudiants soient sanctionnés pour des raisons administratives. L'exercice de cette rentrée nous permettra de préparer dès à présent la rentrée 2006. Un décret sur le parcours scolaire des élèves présentant un handicap est en cours de préparation. Je souhaite qu'il soit présenté dans les tout prochains jours afin que les associations de parents puissent nous faire connaître leurs réactions avant qu'il ne soit soumis au CNCPH. L'observation commune des difficultés rencontrées pour cette rentrée nous permettra d'améliorer les dispositifs. Je parle de difficultés car il y en aura autant pour les parents que pour les enseignants. Mais je suis convaincu que le dialogue et la compréhension nous permettront de ne pénaliser aucun enfant ni aucune famille. Comme je l'ai dit tout à l'heure aux associations, leur rôle est indispensable pour accompagner et conseiller les parents. Vous savez que j'ai placé cette rentrée sous le signe de l'égalité des chances. La plupart des décisions que j'ai prises s'inspirent ainsi largement de cette exigence qui me paraît au fondement de l'école républicaine. Dans un tel contexte, vous l'imaginez bien, la scolarisation des élèves handicapés prend une valeur de symbole. J'ajouterais même que l'égalité des chances prend ici tout son sens. Il m'a semblé important de vous le dire aujourd'hui, aux côtés de mon collègue Philippe Bas. Je vous remercie. (Source http://www.education.gouv.fr, le 1er septembre 2005)