Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'accès aux archives, notamment les archives publiques, et la modernisation des archives nationales, Paris le 20 juin 2000.
Date: 2000-06-20
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse de me trouver aujourd'hui parmi vous, à l'occasion de la cérémonie de clôture du stage international des archives de l'année 2000, qui marque aussi la célébration du cinquantième anniversaire de cette institution et je remercie le Directeur des Archives, M. Philippe BELAVAL, de m'y avoir conviée. C'est la première fois que je franchis le seuil de l'Hôtel de Soubise, depuis ma nomination à la tête du ministère de la culture et de la communication. Je suis très heureuse de cette prise de contact avec une institution et une profession dont je mesure l'importance parmi toutes celles qui composent l'administration dont j'ai désormais la responsabilité. Je saisis donc cette occasion pour vous dire aujourd'hui que j'entends mener dans votre secteur une politique qui soit à la mesure des défis que les archivistes doivent relever en ce tournant de millénaire. Notre société cherche des repères dans un monde qui change et qui s'ouvre. La culture a pour mission de fournir un certain nombre de ces repères, et singulièrement les archives, qui sont l'un des soubassements de notre culture républicaine. Dans une démocratie comme la nôtre, le droit d'accès aux archives est un élément fondamental du droit de tout individu à se connaître, à se former et à s'informer. Il est donc tout à fait essentiel, non seulement de préserver, mais de développer ce droit. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le Parlement puisse être très rapidement saisi de dispositions relatives à l'accès aux archives publiques. Je suis déterminée à en faire une des priorités de mon action législative. Au cours des derniers mois, un projet complet de réforme de la loi du 3 Janvier 1979 a été, sous réserve de quelques arbitrages ultimes, mis au point. ; Je ne suis pas certaine que le calendrier des travaux parlementaires, tel qu'il se présente désormais, permette l'adoption d'un tel texte avant la fin de la législature. Je m'emploierai à ce que les dispositions les plus importantes de ce projet, qui sont celles relatives à l'accès, fassent l'objet en quelque sorte d'une procédure accélérée et viennent ainsi enrichir le dispositif de garantie des droits du citoyen dans notre pays. Je sais que vous vous posez la question des moyens dont vous disposerez pour assumer les obligations auxquelles vous aurez à faire face du fait de l'entrée en vigueur des nouveaux textes. Il sera de la responsabilité des collectivités territoriales de répondre à cette question pour les services régionaux, départementaux et municipaux d'archives, qui sont sous leur responsabilité. L'Etat est prêt à les y aider. En revanche, il est une responsabilité qui incombe directement à l'Etat, c'est celle de la modernisation des Archives nationales. Là-dessus, il faut progresser. Je demande donc à Philippe BELAVAL, le directeur des Archives de France, d'engager sans plus de retard, en liaison avec le préfet de la région Ile-de-France, les démarches de recherche d'une localisation d'un nouveau bâtiment destiné aux Archives nationales, conformément aux orientations du rapport qu'il a remis en 1998 à mon prédécesseur. Des crédits d'étude seront ouverts pour ce projet dans le cadre du budget pour 2001. Il conviendra également de reprendre la réflexion sur l'articulation des missions de ce nouveau centre avec les centres existants, afin que les Archives nationales, redeviennent l'institution de référence pour la conservation et la valorisation de notre mémoire nationale. Mais je ne voudrais pas perdre de vue les circonstances qui m'ont amenée à venir prendre la parole devant vous aujourd'hui. En cinquante ans, le stage international des archives a accueilli des générations d'archivistes venus des cinq continents. Sa formule originale, fondée sur des échanges entre praticiens, a permis la création d'un réseau qui a assuré un rayonnement profond et durable aux archives françaises, y compris dans des régions où l'influence linguistique et culturelle de la France n'est pas prédominante. Je salue chaleureusement tous les participants à ce stage 2000. Je salue également tous les anciens stagiaires venus participer à la célébration du cinquantenaire, ainsi que tous les représentants de missions diplomatiques ici présents. Je remercie celles et ceux qui contribuent d'année en année au succès du stage, dans les services du ministère de la culture ou du ministère des affaires étrangères, ou dans les lieux d'accueil des stagiaires. Votre présence à tous ici témoigne de l'intérêt que vous portez au dynamisme de nos archives. Soyez assurés de ma détermination à vous en rendre légitimement fiers. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 22 juin 2000)