Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de l'agriculture, notamment sur la défense du modèle agricole français à l'OMC, les lignes de la loi d'orientation agricole, les mutations des chambres d'agricul
Date: 2005-12-12
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de participer à votre réflexion à quelques jours des négociations de Hong Kong. Elles seront décisives, et le Gouvernement est pleinement mobilisé. Le message est clair : les produits agricoles ne sont pas des biens comme les autres ; l'agriculture est un secteur stratégique pour notre économie et notre sécurité ; elle porte notre identité en termes de paysage, de traditions? Nous allons nous battre à Honk Kong et après Hong Kong. Ces enjeux internationaux n'occultent pas les préoccupations nationales. Je suis allé vendredi, à la rencontre des viticulteurs du Bordelais et du Gard et j'ai entendu leurs demandes. J'ai fixé des orientations dont je vous ferai part ce matin. C'est en effet aussi au niveau national que nous devons anticiper les situations à venir. A cet égard, le Parlement votera définitivement le 22 décembre la loi d'orientation agricole. Nous voulons conforter, pour les 20 prochaines années, notre modèle agricole fondé sur l'efficacité économique et l'adaptation aux nouvelles attentes de la société en matière d'environnement et de sécurité sanitaire. Ce sont ces évolutions que je souhaite aborder en votre présence autour : - de la défense de notre modèle agricole ; - des perspectives d'avenir pour l'agriculture à travers les pistes dessinées par la loi d'orientation mais aussi les mutations institutionnelles touchant les chambres d'agriculture ; - enfin, des difficultés sectorielles, en particulier dans la viticulture, l'arboriculture et l'aviculture. I - Nous défendrons avec énergie notre modèle agricole tant à Hong Kong qu'en Europe I - 1 Des incertitudes existent sur l'issue des négociations à l'OMC. Nous y serons présents pour préserver nos intérêts et surveiller de près la Commission Depuis des mois, le Gouvernement est totalement engagé. . La proposition du 28 octobre de la Commission européenne est ambitieuse, va trop loin, mais réclame des contreparties. Le volet agricole est conditionné à l'obtention d'avancées sur le parallélisme, les indications géographiques, mais aussi sur l'industrie et les services. Or, le Brésil et l'Inde, en particulier, ont fait de l'obstruction sur les sujets « industrie et services ». La situation ne répond donc pas du tout à l'exigence d'équilibre. . Qui plus est, nous doutons fortement de la compatibilité de cette offre avec le mandat assigné à la Commission. Il implique la préservation de la préférence communautaire et la stabilité de la réforme de 2003. Nos doutes n'ont pas été levés par ses arguments. Je tiens à souligner que la France n'a jamais été isolée : 13 Etats Membres de l'Union ont signé notre mémorandum sur les négociations agricoles de l'OMC. Notre action diplomatique ferme et résolue n'est pas que celle de la France ; elle est soutenue par une majorité d'Etats européens qui partagent notre vision politique sur le modèle agricole européen. Sur le fond, nous avons deux priorités principales : - la maîtrise de l'accès au marché européen afin de préserver la préférence communautaire. - notre position sur le question du volet export réaffirme la conditionnalité de l'offre de l'Union européenne à l'engagement de nos partenaires à faire un effort comprarable sur les subventions indirectes à leurs producteurs? Nous attendons qu'ils avancent. . Dans le contexte actuel, trois scénarios sont possibles pour l'issue de la négociation : - selon une première hypothèse minimaliste, les Ministres adoptent une simple déclaration réaffirmant les objectifs du cycle de Doha et indiquent poursuivre le travail en 2006 ; - le deuxième scénario est celui d'un accord sur un paquet « développement ». Il pourrait comprendre un engagement contraignant de reprise de l'initiative TSA, la réaffirmation des grands principes du traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Une initiative sur le coton et sur la banane dépendrait du degré de consensus. - enfin, selon le troisième scénario, Pascal LAMY essaie de faire émerger une « plate-forme » minimale, en enregistrant dès Hong Kong des avancées sur certains points précis. I - 2 Au niveau communautaire, nous nous fondons sur les engagements pris unanimement par tous les Etats membres en 2002 sur le budget de la PAC jusqu'en 2013. Rien ne saurait les remettre en cause. Les perspectives budgétaires de l'Union européenne constituent un enjeu décisif. La conduite des Britanniques au dernier Conseil européen, en juin, n'était pas acceptable. La prise en otage de la PAC n'est qu'un prétexte. Nous n'entendons pas mettre en balance rabais et budget de la PAC. Ni la PAC, ni l'état économique et social du Royaume-Uni ne sont comparables à la situation d'il y a 20 ans, lorsque le chèque britannique fut accepté. Nous n'avons pas besoin de moins d'Europe mais de plus d'Europe. L'urgence pour l'Union est maintenant d'adopter un budget, sous peine de bloquer son fonctionnement. C'est ce que la France attend du Conseil européen de cette semaine. Nous serons alors fixés sur le montant du 2ème pilier de la PAC si décisif pour le développement rural. I - 3 Concernant l'application de la Réforme de la PAC, elle répond à un double enjeu : - elle consolide notre position à l'OMC, qui bénéficie des avancées de l'Europe au cours des années récentes ; - c'est un engagement auquel a pris part la France en 2003, en contrepartie de la sanctuarisation des aides jusqu'en 2013. En revanche, nous devons la mettre en ?uvre avec pragmatisme. L'application de la conditionnalité 2005 et les premières étapes dans la mise en ?uvre des Droits à paiement unique ont montré la nécessité d'une information de proximité. Je me félicite à cet égard du partenariat lancé avec l'APCA en juillet 2004. . Ces deux derniers mois ont été marqués par les réunions d'informations locales relatives aux DPU sur l'ensemble du territoire. Répondant aux interrogations des exploitants, le partenariat entre les services des DDAF et des Chambres d'agriculture, en élargissant parfois les réunions de terrain à d'autres représentants professionnels, a permis d'informer plus de 150 000 exploitants. Le taux de participation à ces réunions est extrêmement élevé. Nous avons aussi veillé à la mise en place d'un accompagnement individualisé : près de 50.000 entretiens individuels ont été réalisés en un mois et demi par les DDAF. Cette étape et la signature des clauses pour garantir le transfert des DPU avec le foncier sont des priorités pour actualiser les situations. Ce choix est la méthode la plus simple et la plus lisible. Mais c'est un changement qui implique explication et pédagogie. Plus de 100 000 dossiers ont déjà été déposés mais nous devrons fournir un nouvel effort pour instruire et relancer cette démarche au début de 2006. En la matière, l'innovation est de mise : action auprès des retraités, échanges avec les notaires ruraux, médiations?. Je sais pouvoir compter sur vous pour assurer, ensemble, la réussite de cette réforme. Je vous en remercie vivement. Nous serons à devons être prêts en 2006 pour le premier paiement de l'aide unique découplée. . J'ajoute que la mise en ?uvre se poursuit aussi avec l'introduction du deuxième volet de la conditionnalité en 2006. Le Paquet hygiène et l'utilisation des phytosanitaires entrent en vigueur après une concertation approfondie. Le même esprit de pragmatisme et d'écoute nous guide pour son application. Des réunions d'information locales seront conduites en partenariat avec les Chambres d'agriculture début 2006. C'est un volet compliqué de la conditionnalité pour lequel j'ai souhaité et engagé une forte simplification. La simplification doit s'appliquer à la mise en ?uvre de la réforme de la PAC mais aussi à toutes les dispositions concernant le quotidien des agriculteurs. 2006 sera prioritairement consacrée à leur simplifier la vie. De nombreux chantiers seront lancés en vue d'alléger les formalités et, dès janvier, une dizaine de procédures sera supprimée conformément aux engagements pris par le Premier ministre au SPACE en septembre dernier. II - Des perspectives pour demain : la loi d'orientation agricole trace un chemin. Première puissance agricole de l'Union européenne, notre pays doit se préparer aux défis agricoles de demain, dans un monde de plus en plus concurrentiel. La loi d'orientation agricole propose un projet et des outils aux agriculteurs pour préparer l'avenir avec ambition. II-1 La loi d'orientation agricole . Le premier objectif de la loi d'orientation agricole est de conforter nos exploitations agricoles en favorisant leur évolution vers une démarche d'entreprise. La création du fonds agricole et du bail cessible facilitera la transmission de l'ensemble de l'exploitation, y compris lorsque l'exploitant n'est pas propriétaire. La décision de créer un fonds agricole appartient à l'exploitant qui dépose sa déclaration auprès du centre de formalité des entreprises des chambres d'agriculture. Nous avons souhaité être attentifs à la situation des hommes et femmes de l'agriculture : la protection sociale est améliorée, notamment pour ceux qui exploitent moins d'une demi-SMI, et un crédit d'impôt permettra aux agriculteurs de recourir plus facilement aux services de remplacement. Cette disposition est un atout pour créer des emplois, priorité du Gouvernement. D'autres dispositions visant à alléger le coût de la main d'?uvre, à améliorer les rémunérations et à sécuriser l'emploi y concourent. . Le deuxième objectif est de conforter le revenu des agriculteurs. Le renforcement de l'organisation économique doit contribuer à améliorer et sécuriser le revenu. La loi incite au regroupement de l'offre, renforce les interprofessions et modernise la coopération agricole. Pour mieux maîtriser les risques et les aléas, elle améliore la dotation pour aléas et pose les bases d'une généralisation du système assurantiel. La loi oriente l'agriculture vers les débouchés non alimentaires, biocarburants ou biomatériaux. C'est la manifestation d'un lien nouveau entre l'agriculture et l'environnement : elle consacre ainsi la participation des activités agricoles et forestières à la lutte contre l'effet de serre. Elle soutient également l'agriculture biologique et permet l'insertion dans les baux de clauses visant à la préservation de l'environnement. La LOA ou la loi de finances allègent enfin les charges de l'agriculture : exonération de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti, suppression de la cotisation de solidarité, allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels ou permanent notamment. II-2 Le « groupe Chambres d'agriculture » évolue parallèlement à la Réforme de l'Etat. . Conformément à votre souhait, Monsieur le Président, une mission d'appui du Conseil général du génie rural des eaux et des forêts a été mise en place. De novembre 2004 à mars 2005, elle a réalisé un état des lieux approfondi de la situation des chambres d'agriculture. Les principales conclusions de ce rapport d'étape vous ont été présentées lors du Comité Permanent Général du 20 avril 2005. Elles ont inspiré un plan d'actions établi par vos services. Les relations des chambres d'agriculture avec les collectivités territoriales, l'enseignement et la recherche, et enfin avec la production forestière viennent d'être précisées par 3 rapports complémentaires. Les propositions d'évolution débattues au cours des séminaires régionaux constituent l'objet principal de ces deux jours de l'université des chambres d'agriculture. Votre projet traduit votre engagement dans une démarche structurante autour d'éléments fondateurs d'une identité de groupe. La mission du Conseil général du GREF continue la réflexion du projet CAP 2010. Votre analyse doit être guidée, in fine, par la volonté de renforcer collectivement votre action d'intérêt général agricole et rural de proximité avec les territoires. . Aujourd'hui votre université traduit la mobilisation de tous pour réaliser cette ambition de groupe. A la suite de la loi sur le développement des territoires ruraux, la loi d'orientation agricole permettra de prolonger le travail en réseau engagé ces dernières années, sous la coordination de l'APCA comme précisé par la loi sur le développement des territoires ruraux. Le rôle de coordination de l'APCA est important et me paraît appelé à se renforcer pour favoriser l'adaptation aux défis communs. Les schémas directeurs de mutualisation doivent améliorer l'efficacité des actions et l'efficience des moyens - budgétaires, matériels et humains-, grâce notamment aux systèmes d'information. Monsieur le Président, je m'associe pleinement à cette démarche collective entreprise par les chambres d'agriculture. Nous prendrons acte de ces évolutions, ensemble, dans le cadre de l'ordonnance prévue par la loi d'orientation agricole. Nous disposons d'un délai de 9 mois. . Enfin, la date du scrutin de 2007, renouvelant 10 des 11 collèges de vos chambres, sera arrêtée dans les prochaines semaines. Il faut en effet sans tarder engager les démarches administratives. Dans l'hypothèse de la tenue des élections le 31 janvier 2007 - elles devront avoir lieu, vous le savez, entre le 15 janvier et 28 février-, les procédures devraient ainsi être lancées, au plus tard, dès le mois de juin 2006. S'agissant du mode d'élection, la généralisation du vote par correspondance constituera une simplification importante pour les prochaines élections. Nos services respectifs travailleront de concert sur la nécessaire modification réglementaire. Un mot enfin concernant la réforme du dispositif de développement agricole et rural (ADAR) le 1er janvier prochain, avec la création d'un compte d'affectation spéciale. Les principaux partenaires du développement agricole et rural, dont vous êtes, continueront bien évidemment à y être associés. Vous serez notamment représentés au sein du Comité technique créé au sein du Conseil Supérieur d'Orientation au tout début 2006. Cette réforme doit être l'occasion de renforcer le rôle des deux têtes de réseau, APCA et ACTA, dans leur rôle d'orientation scientifique et technique et dont j'attends leurs propositions pour les programmes 2006. Enfin, cette réforme permettra d'accélérer les versements de subventions pour le milieu de l'année en évitant les blocages successifs enregistrés en 2005. III - Ces enjeux à long terme ne masquent pas les préoccupations conjoncturelles. Vous les avez évoquées, notamment la crise aviaire et les difficultés récurrentes de la viticulture et de l'arboriculture III - 1 La filière avicole traverse actuellement une période difficile sur le plan économique, résultant de la médiatisation des risques d'épizootie d'influenza aviaire. La période cruciale de vente des volailles liée aux fêtes doit se passer au mieux. Le Centre d'Information des Viandes (CIV), a mis en place, dès le début du mois de novembre, un numéro vert et un site Internet pour les consommateurs. Des campagnes radio, des articles d'informations et une plaquette d'information ont été diffusés. Toutes ces actions représentent un coût d'1,2 M?, financée en totalité par mon Ministère. La filière avicole lance, dans les prochains jours, une campagne de promotion des viandes de volailles festives (chapons, dindes,?). D'un coût prévisionnel de 350 000 euros, elle sera cofinancée par mon Ministère. Des mesures de trésorerie sont à l'étude. Avec le Ministère chargé de l'emploi, nous envisageons le financement des indemnités de chômage technique pour les entreprises de la filière dès le début de l'année 2006. Mon collègue, Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, a donné instruction pour la mise en ?uvre de reports d'échéances d'impôts, de taxe professionnelle, et de taxe d'équarrissage. J'ai souhaité que le confinement applicable dans les zones à risque se fasse de manière pragmatique et mesurée. Une circulaire prendra en compte le cas particulier des modes de production sous mention valorisante, afin de conserver l'économie de cette filière. Elle paraîtra vers le 16 décembre. Des mesures d'ordre structurel sont également à l'étude afin de mieux maîtriser l'offre. J'ai saisi, à plusieurs reprises, Mariann FISCHER-BOEL pour que la compensation des coûts engendrés par l'allongement du vide sanitaire se réalise dans les meilleurs délais. Cette mesure, si elle était acceptée, ne serait financée qu'à partir de fonds nationaux. III - 2 La situation de la viticulture est difficile malgré une récolte 2005 de plus faible quantité et d'excellente qualité. Les stocks de la précédente campagne continuent de peser sur le marché. La crise traversée par la filière viticole depuis le début de la campagne 2004 s'explique avant tout pour des raisons structurelles. Dans le Bordelais et le Languedoc, vendredi dernier, j'ai rencontré les viticulteurs et défini des orientations : - premièrement, j'ai rappelé que, pour la campagne 2004-2005, le paiement des aides du plan de soutien aux exploitations fragilisées est achevé pour la quasi-totalité des dossiers ; - ensuite, les producteurs doivent tirer pleinement partie de la distillation « alcool de bouche » de 3 millions d'hl ouverte depuis le mois d'octobre, ce qui n'est pas le cas actuellement. Pour 2006, je demanderai une nouvelle distillation de crise si l'objectif fixé d'un commun accord avec la profession est atteint et qu'une nouvelle procédure de ce type est nécessaire. - en outre, l'adaptation structurelle de la filière doit être poursuivie en renforçant sa compétitivité et en l'adaptant aux demandes des consommateurs. 7 millions d'euros ont déjà été dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises exportatrices de vins ; les nouvelles demandes d'ouverture du régime d'arrachage définitif seront satisfaites pour adapter le potentiel de production aux marchés. - enfin, les bassins de production doivent constituer des comités et présenter une offre coordonnée pour les vins à appellation d'origine, les vins de pays et les vins de table. J'ai demandé aux Préfets de Région de réunir sous leur autorité ces comités de bassin dans un calendrier resserré. . La réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole sera aussi l'occasion de proposer des réponses structurelles aux besoins de la viticulture française et européenne. Les mesures de gestion a posteriori comme la distillation doivent être complétées par des mesures préventives. Il faut agir en amont de la crise : réduire les excédents potentiels et renforcer nos capacités de commercialisation et d'adaptation des produits. La restructuration du vignoble fait partie des évolutions à encourager en cherchant avec les professionnels l'évolution nécessaire de notre réglementation. III-3 Le plan de soutien aux producteurs de fruits et légumes est renforcé Après concertation avec les professionnels et de nombreux parlementaires des départements concernés, j'ai décidé de mobiliser 10M? supplémentaires pour les mesures structurelles, en complément des 7,8M? déjà mobilisés pour la rénovation du verger, portant ainsi l'effort de l'Etat à 25 M? de crédits exceptionnels et 25 M? de prêts de consolidation à taux bonifiés. Dans le cadre des comités de suivi départementaux, les arboriculteurs bénéficieront au cas par cas de remises gracieuses ou de reports de leurs dettes fiscales et sociales. Des abondements de crédits pourront être réalisés pour les mesures d'accompagnement des producteurs les plus en difficultés dans le cadre du budget 2006. Des mesures particulièrement attendues par les professionnels sont décidées. Elles portent sur le relèvement du taux de subvention et des surfaces aidées pour la rénovation du verger et l'arrachage volontaire partiel ou total. Ainsi, les seuils pour l'arrachage total sont portés à 15ha avec possibilités de les augmenter à 25ha au cas par cas et pour l'arrachage partiel à 6ha. Cela permettra dans un département comme l'Indre et Loire de doubler dès 2006 les surfaces primées à l'arrachage volontaire et à la rénovation des vergers. Des ajustements seront apportés au dispositif de coefficient multiplicateur pour l'adapter aux spécificités des différents produits concernés. CONCLUSION Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'agriculture française et européenne se situe à une époque charnière. Il nous appartient de relever le défi d'un contexte mondial et communautaire en évolution. Une certitude nous guide : l'agriculture est stratégique pour l'indépendance de notre pays et l'emploi ; c'est aussi notre identité qui est en jeu. Nous défendrons notre modèle agricole dans les jours et les mois à venir. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 décembre 2005)