Déclarations de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Giens (Var) les 27 et 30 août 2005 et interview à France 2 le 30, sur son projet politique de "rupture", ses propositions en matière sociale, l'idée d'une "cotisation sociale universelle" fondée su
Date: 2005-08-27
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

À l'ouverture de cette université d'été 2005, je veux remercier tous ceux qui se sont soudés pour qu'elles soient un succès. Le bureau national des jeunes et son président Arnaud de Belenet, que je veux aussi féliciter publiquement pour son élection à la mairie de Bailly-Romainvilliers. Et chacun de ceux, parmi vous, chacune de celles, qui ont pris plusieurs jours de leurs vacances finissantes ou de leur travail recommencé pour venir réfléchir, échanger, se former. À tous, je souhaite au nom de l'UDF, la bienvenue. Le sujet de cette université d'été, c'est le projet de rupture dont la France a besoin. Je veux reprendre les deux mots : projet et rupture. Nous sommes les citoyens, les responsables citoyens, d'un grand pays, la France, qui a servi de modèle au monde, qui a été doté par l'histoire et la géographie, du plus beau patrimoine naturel, culturel, humain qui existe parmi les nations. Et ce pays sans rival, vers lequel se tournaient les rêves de centaines de millions d'hommes dans le monde, est aujourd'hui un pays angoissé, qui a le sentiment que la vie est lourde et l'avenir menaçant. Et ce n'est pas une impression, ce n'est pas un climat, c'est vrai. Le dernier chiffre de la croissance, c'est 0,1 %. Le dernier chiffre de l'emploi, c'est moins 6000 emplois salariés dans notre pays. Le dernier chiffre du retour à l'emploi, c'est 6000 retours à l'emploi de moins en juin qu'en mai, et 6000 de moins aussi en juin 2005 qu'en juin 2004. Naturellement, les gouvernants des deux bords prétendent toujours, depuis trois ans, depuis vingt ans, que tout est en train de s'arranger, que la croissance est de retour, qu'on en voit les signes avant-coureurs, que c'est la faute de l'héritage, que c'est la faute de l'étranger, et du pétrole en l'occurrence. Et en fait dans la vraie vie, rien ne change, sauf que tout devient plus dur. Et les cercles de pouvoir, c'était vrai du temps des socialistes, et c'est identiquement vrai aujourd'hui, parlent ainsi une langue de justification, de méthode Coué, qui donne aux citoyens l'impression de vivre sur une autre planète. Et quand des représentants du peuple prennent au sérieux la mission pour laquelle ils ont été élus et, débarrassés de la langue de bois, leur disent la vérité de la vie des gens, alors, tout de suite, ils ont l'impression que ces messages sont illégitimes, qu'on les trahit, qu'on les attaque. Avec tout cela, il faut une rupture. Non pas avec les valeurs de la France : ce sont les valeurs de l'avenir du monde. Non pas avec les idéaux de la France, par exemple son modèle de société. Mais avec les raisons qui font que les idéaux et le modèle que notre pays a apportés au monde sont ainsi trahis dans la réalité de la vie de tous les jours et peu à peu affaiblis depuis deux décennies. Car ces raisons existent. On ne les a pas analysées, on ne les a pas vues, l'organisation du pouvoir politique et du pouvoir administratif ont empêché qu'elles apparaissent à la conscience des citoyens, mais elles existent. Tant qu'on ne les aura pas correctement analysées, tant qu'on ne les aura pas clairement identifiées, aucun pouvoir ne réussira, ni en cent jours, ni en cent mois. Il y a et il y a eu des hommes intelligents au pouvoir en France, de droite et de gauche, des hommes bien intentionnés. Il y a et il y eu des plans de toute sorte, pour l'emploi, pour la croissance, pour la cohésion sociale, dix mesures, quarante mesures, cent mesures, sitôt énoncées, sitôt enlisées. Tant qu'on n'aura pas conçu et voulu le projet de rupture avec les raisons de l'échec des vingt dernières années, tous ces efforts seront inutiles. Il faut rompre avec les raisons de l'échec. Et aussi se demander pourquoi on n'a pas rompu plus tôt. Se demander pourquoi les citoyens n'ont pas pu se faire entendre. Ce que nous pouvons faire de plus utile pour notre pays dans les mois qui viennent, c'est penser avec lui et lui proposer ce projet de rupture. Et le faire avec un trait de caractère qui est désormais celui de notre famille politique, la liberté d'esprit, la liberté de parole, la simplicité dans l'expression. Penser cette rupture, cette reconstruction du modèle français, et les penser et les construire avec les citoyens de notre pays, telle est notre mission dans les dix-huit mois qui viennent. Et de cette mission, je ne me laisserai détourner par rien, je ne me laisserai distraire par rien. Je ne participerai à aucune polémique personnelle. Je vous l'ai dit : les causes de l'échec ne sont pas dans les personnes. Mais, me direz-vous, pendant ces dix-huit mois, il y a une politique du gouvernement, il y a des décisions quotidiennes. Notre ligne sera la même, sans concession. Ce qui est bien et juste, nous le saluerons. Ce qui est mal orienté et dangereux, nous nous y opposerons. Et naturellement, si le gouvernement nous demande notre avis, nous le donnerons. Nous l'avons d'ailleurs toujours fait. Je voudrais vous donner deux exemples, d'actualité. Nous avons participé activement, par nos propositions et par notre adhésion, au grand débat sur l'équipement de notre pays, qui a duré plusieurs mois, qui a mobilisé, pour une fois dans un vrai travail parlementaire, l'Assemblée nationale et le Sénat, et les régions, et les départements. Au terme de ce débat, il y a quelques mois à peine, le gouvernement a conclu qu'il ne fallait pas privatiser les autoroutes et garantir sur les rentrées considérables qui vont venir, l'équipement futur de notre pays. Je demande au gouvernement de respecter la parole donnée, de renoncer à cette privatisation dont les fruits disparaîtront en quelques mois, et après il ne nous restera plus qu'à chercher de nouveaux bijoux de famille à vendre. Lorsque j'annonce qu'il y a des profits considérables à attendre de ces sociétés autoroutières, qui sont en situation de monopole, et dont les emprunts vont vers leur amortissement, croyez-vous que si ce n'était pas vrai il y aurait dix-huit groupes qui se battraient âprement pour les récupérer ? De la même manière, je demande au gouvernement de respecter la parole donnée en matière de carburants. Il a neuf mois à peine, Nicolas Sarkozy étant ministre des finances, l'engagement a été pris au nom du gouvernement, collectivement, à la demande de l'UDF et en réponse à son exigence, de rendre aux Français le trop-perçu dû à la hausse du pétrole. Publiquement, dans la délibération du budget, et forts de cette promesse, et de trois autres, je vous le rappelle, nous avons voté le budget. Eh bien, on demande : que faut-il faire en matière de carburants ? Il faut respecter la promesse qui a été faite. Et où faut-il rendre cet argent, il faut le rendre à la pompe. Il faut le rendre à ceux qui l'ont payé. Et que faut-il faire en matière énergétique, au sens plus large ? Il faut diminuer la dépendance énergétique de la France face au pétrole. Il faut préparer les temps du pétrole rare, et donc du pétrole cher. Et nous y avons contribué, nous-mêmes par notre engagement, puisque dans la même discussion budgétaire nous avons obtenu que soit engagée en France une grande politique des bio-carburants, avec la construction de trois usines de diester et de bio-éthanol. C'est une formidable voie d'avenir, de développement, de diversification, pour l'agriculture de la planète. Et j'ajoute à cette réflexion deux autres suggestions : il y a un grand gisement immédiatement disponible d'énergie presque gratuite : ce sont les économies d'énergie. Des gestes aussi simples que le changement des ampoules, des chaudières, l'isolement des maisons, les fenêtres, que la conduite économe au volant, peuvent faire gagner beaucoup de milliers de tonnes de pétrole. Et il y a une énergie perpétuellement renouvelable qui n'est pas exploitée comme elle devrait l'être, dans le monde et chez nous, c'est le solaire, soit sous forme de capteurs convecteurs, ceux qui produisent de l'eau chaude, soit sous forme de capteurs photovoltaïques, ceux qui produisent de l'électricité. Rien de tout cela n'est cher, rien n'est bruyant, rien n'est polluant, rien ne fera débat. Alors, faisons-le. Voilà la ligne : nous serons sans concession aucune pour demander et préparer la politique de rupture dont la France a besoin. Cela va être une immense tâche, et novatrice. Nous serons sans concession aucune pour dire : " ça ne va pas quand ça ne va pas ". Nous représentons les Français sans langue de bois, sans petits arrangements entre amis. Nous secouons quand il faut secouer et nous acceptons le débat. Et nous faisons tout cela dans un esprit depuis longtemps oublié dans la politique française, l'esprit de rassemblement. Nous estimons que ce grand projet de rupture, quand il sera achevé, et dont je vous dirai mardi ce que pour moi doit être son architecture, devra rassembler des Français de tous horizons. Nous ne nous interdisons d'écouter personne, de parler avec personne. Nous travaillerons avec tous ceux que le destin d'une France qui se reconstruit intéressera. Nous ne reconstruirons pas la France tout seuls, et personne ne reconstruira la France s'il n'a le rassemblement à l'esprit, celui qui privilégie les projets et pas les étiquettes. (Source http://www.udf.org, le 29 août 2005) [discours de clôture, le 30 août 2005] Mes chers amis, Permettez-moi de commencer par un souvenir. C'est aujourd'hui un anniversaire cher à notre cur. Le 31 août 1980, c'est la signature des accords de Gdansk. C'est le vingt-cinquième anniversaire de l'une des plus grandes aventures historiques du siècle dernier, l'aventure de Solidarnosc. Si nous n'avions pas été réunis ici ce matin, je serais en ce moment à Gdansk, où ils m'avaient invité, avec Lech Walesa, Mazowieski et Geremek. Et je veux seulement leur dire que par la pensée nous sommes avec eux, les fondateurs et les résistants qui, avec ce pape de l'histoire que fut Jean-Paul II, ont changé la face du monde. Ils ont changé la face du monde et ils ont fait battre le cur de toute une génération, d'eux nous avons beaucoup reçu ! Electricien polonais, pape polonais, résistants polonais, j'ai beaucoup pensé à eux quand des esprits médiocres et un peu vils ont dressé le portrait du plombier polonais en envahisseur de la France ! Que la honte que nous avons ressentie alors, soit pour ceux de Solidarnosc, réunis à Gdansk, le signe le plus pur de notre gratitude et de notre amitié. Et nous aussi, moins glorieusement, moins historiquement, nous avons présentement, à résister à la tentation de baisser les bras qui envahit, non sans quelque raison, tout notre peuple. Avant-hier, dimanche, a été publié dans Ouest-France un sondage terrible ! Tous les ans, à la rentrée, le journal fait poser aux Français la question de savoir s'ils sont optimistes ou pessimistes. L'année dernière, le résultat était : optimistes à 60 %. Et pourtant nous venions de vivre des régionales et des européennes qui étaient un coup de semonce. Cette année, un an après, le résultat est pessimistes à 70 % ! Le pessimisme a augmenté de trente points (un Français sur trois) en 12 mois. Et les raisons sont trop évidentes ! Croissance zéro, 0,1 % exactement. Nombre d'emplois en France, 6000 de moins pendant le dernier trimestre. Retours à l'emploi, 6000 de moins en juin qu'en mai, et en juin 2005 qu'en juin 2004. Le pire est que, comme d'habitude, on a orchestré les choses pour affirmer, vous l'avez tous entendu, que les chiffres du chômage étaient bons. La vérité est que les améliorations apparentes sont obtenues en rayant des centaines de milliers de noms des listes de l'ANPE, centaines de milliers qui se retrouvent au RMI, au rythme, Michel Mercier vous le dira, de 1200 par mois par exemple dans le département du Rhône. Ce qui fait que les budgets des Conseils généraux explosent et les impôts locaux par voie de conséquence. C'est la terrible continuité de la politique française depuis vingt ou vingt-cinq ans. Une alternance en moyenne tous les trois ans D'abord un immense espoir, puis une immense désillusion. Nous sommes là, non seulement pour dénoncer ce qui ne va pas, et il est nécessaire de le faire, mais pour proposer un chemin nouveau qui permette de laisser derrière nous ces années d'échec. La France va se redresser. Car si nous avons si souvent échoué, c'est qu'il y a des raisons. Ces raisons n'ont pas été vues, ou pas assez bien, ou elles n'ont pas trouvé de réponses. Mais elles existent. Sous la Quatrième République, de Gaulle disait : " vous aurez beau mettre au gouvernement les plus intelligents - et ils l'étaient - de cette classe politique, ils échoueront ". Et ils échouèrent. De la même manière, je n'ai aucun doute qu'il y a eu depuis vingt-cinq ans, des gens intelligents au pouvoir, beaucoup, des gens de bonne foi, et ils ont tous échoué. Et ils échoueront encore et encore, tant qu'on ne changera pas le cadre de leur action. Je voudrais devant vous, évidemment, non pas exposer un projet achevé, mais donner des exemples du changement profond, simple, compréhensible que la France peut penser et vouloir. Je n'expose pas ces idées comme achevées. Je les avance comme des propositions liminaires, capables de changer la situation, l'état d'esprit. Certaines sont faciles, d'autre très difficiles à mettre en uvre, qui exigeront des années, mais donneront du sens à notre action collective. Il me semble qu'il y a aujourd'hui, dans la société française, trois sources de défiance. Le premier, c'est ce qui touche au travail, le pouvoir d'achat, le chômage jamais en recul, les délocalisations. Il y a ensuite l'exclusion, avec des allocations sociales de toute nature très compliquées et dont on a l'impression qu'au bout d'un moment elles excluent au lieu d'insérer. Et il y a enfin le décalage entre les citoyens et la vie publique. Je commence par l'économie. Je m'empresse de dire que je ne crois guère aux politiques dites " de relance ", surtout dans le climat actuel, surtout sans moyens, surtout quand elles sont de saupoudrage. Je crois aux politiques de croissance, donc à la réforme fiscale, qui exigera un grand débat, auquel nous participerons, et l'adhésion du pays ; et la réforme de l'Etat, pour alléger et simplifier son action. Mais les Français se tournent vers nous et disent " les délocalisations s'accélèrent ", " les usines s'en vont ". Ils disent " mon fils est au chômage, il est à bac +5 " ou " mon père est au chômage, il ne retrouvera rien, on lui dit qu'il est trop vieux, il a 55 ans. " Ils disent : " à la fin du mois on n'y arrive plus, et pourtant on est la classe moyenne. ", " nous ne pouvons même plus nous payer un logement ". Si les délocalisations deviennent une fatalité, s'il est impossible de donner du pouvoir d'achat, si les emplois ne peuvent pas se créer, ce n'est pas sans raison. Je crois qu'il y a une cause commune qui explique, à la fois, la vague de délocalisations, l'impossibilité d'augmenter les salaires, et l'impossibilité de créer des emplois, et c'est quelque chose qu'au fond nous acceptons sans vraiment le remettre en cause depuis plus d'un siècle. Nous acceptons, comme si c'était logique et normal, que ce soit l'emploi salarié qui paie, sous forme de charges, l'intégralité ou presque de la solidarité nationale. La santé gratuite ou presque, les retraites de plus en plus nombreuses, la politique de la famille ! Tout cela, comme une pyramide posée sur sa pointe, de plus en plus lourde, reposant sur un nombre toujours plus limité de Français. Et si nous y réfléchissons ensemble, voulez-vous me dire ce qui justifie, dans le fond, que cette solidarité nécessaire soit payé par le seul travail salarié ? C'est le chancelier allemand Bismarck qui a fait adopter cette idée à la fin du XIXe siècle. Et nous avons suivi sans difficultés parce qu'elle s'inscrivait dans la suite des premières organisations de solidarité, qui étaient les corporations. Mais cette idée supposait pour fonctionner que la plus grande partie de la richesse soit créée par le travail, et en particulier le travail manuel, et que les travailleurs soient très nombreux par rapport aux personnes à charge, que la santé ou la vieillesse ne soient pas trop chères. Dès que ces conditions n'ont plus été réunies, le système a commencé à se déséquilibrer. Il est aujourd'hui enrayé et pris dans un cercle vicieux. Moins il y a de postes de travail, plus ils sont alourdis de charges, et plus ils sont alourdis de charges moins il y a de postes de travail. Si vous êtes une entreprise, à production de richesse semblable, si vous créez des emplois, vous payez le maximum, si vous n'en créez pas, vous payez très peu. La situation actuelle est une formidable injustice. L'euro qui vient du travail est frappé de 70 à 100 % de charges sociales. L'euro qui évite le travail, celui qui vient de l'échange, de la spéculation, je n'emploie pas ce mot au sens péjoratif, est libre de ces taxes. Qu'est ce qui le justifie ? C'est pourquoi il ne faut pas être étonné d'avoir entendu le président d'une très grande société industrielle annoncer il y a quelques mois que son ambition était de faire de sa société " un groupe sans usines ". Surtout dans la concurrence avec d'autres pays ou non seulement le travail est moins cher, mais où cette charge supplémentaire n'existe pas. C'est un cercle vicieux dont nous ne sortirons pas ! Il va sans cesse s'accélérer. Car la population vieillit, la médecine devient de plus en plus efficace pour protéger le vieillissement. En même temps, les traitements, les molécules, les examens deviennent de plus en plus chers. Et qui s'en plaindrait ? C'est une des tendances les plus lourdes de notre époque que de voir la santé et la retraite coûter toujours plus cher. Mais plus elles coûteront cher, et moins il y aura d'emplois pour en supporter le coût. Ce système va exploser. Tant que nous n'aurons pas rebattu les cartes, nous continuerons d'aller droit à l'asphyxie des salaires, à la feuille de paie qui ne progresse plus, aux fins de mois de plus en plus difficiles, à l'expatriation croissante des emplois, à la raréfaction des postes créés sur notre sol. C'est l'histoire de l'impôt sur les portes et des fenêtres. En l'an VII de la République, si je me souviens bien, donc en 1798, on a eu une idée qui semblait de génie. La République cherchait une base d'imposition juste, facile à vérifier, impossible à dissimuler. Elle a trouvé les portes et les fenêtres ! Les riches en ont davantage que les pauvres, les châteaux plus que les masures, mais tous les foyers ont au moins une fenêtre et une porte. Les ateliers en ont davantage que les maisons, et les usines plus que les ateliers. On ne peut pas les cacher, et cela se contrôle d'un seul coup d'il, y compris de la rue. Et au début, on n'a eu qu'à se féliciter de l'idée. Et on a augmenté les taux. Et pendant vingt ans, il ne s'est rien passé. Et puis au bout de ces quelques décennies, dans un mouvement d'abord discret et ensuite irréversible, les portes se sont raréfiées et les fenêtres se sont murées ! Et dans mon enfance, on voyait encore dans les villages portes et fenêtres murées qui donnaient une leçon fiscale en vraie grandeur. Eh bien ce qui s'est passé pour les portes et les fenêtres se passe aujourd'hui pour l'emploi. Il faut rompre le cercle vicieux. Rien ne justifie que l'emploi salarié, que le travail, doive supporter à lui seul la solidarité nationale dans tous les domaines de la santé et de la protection sociale. Si l'on veut répondre à la fatalité des délocalisations, au blocage du pouvoir d'achat, à la crise des classes moyennes, au chômage, il faut une orientation de rupture : il faut libérer le travail des charges accumulées qui pèsent sur lui. Je ne parle pas d'une baisse, marginale, partielle, comme on en fait depuis des années, je parle d'un déplacement massif de ces charges, du travail vers un autre marqueur de l'activité de notre société. Ce transfert, c'est moins de délocalisations, une vraie augmentation, forte, de la feuille de paie, du salaire direct, 10 ou 15 % dès qu'un tiers du transfert est effectué, et la création de bien des postes aujourd'hui gelés. Alors naturellement, je sais bien que c'est une révolution. C'est un projet qui ne se décide ni ne se conduit sur un claquement de doigts. C'est très difficile. Ce sera très discuté. On rencontrera des oppositions surprenantes. Mais à mes yeux c'est nécessaire pour changer le climat, la vie, pour inverser la dynamique de notre société tout à la fois en matière de délocalisations, de pouvoir d'achat, de chômage, de création d'emploi. Demandez aux salariés dont l'usine s'en va. Demandez aux artisans et aux petits employeurs. Demandez aux chômeurs. Demandez aux familles dont les feuilles de paie n'ont pas été augmentées depuis trois ou quatre ans. Ce changement de monde va prendre du temps. Ce sera nécessairement progressif. Mais c'est déterminant. En changeant les bases, on change le cadre. Sur quelles bases nouvelles envisager de recouvrer les sommes considérables qui sont ici en jeu ? Après augmentation du salaire direct, Jean Arthuis, ancien ministre de l'économie et des finances, défend l'idée de la TVA sociale, comme au Danemark où elle atteint 25 %. Si une augmentation de cinq points de la TVA suffisait pour assurer un tel transfert et une telle libération, j'y souscrirais immédiatement, malgré les disparités sociales que cette augmentation suppose. C'est une idée du même ordre qui est actuellement débattue en Allemagne. Mais soyons conscients que la TVA sociale ne pourra supporter, à elle seule, de tels transferts. Mais Jean Arthuis a raison de dire que l'avantage de cette TVA c'est qu'elle fait payer également les charges sociales par les produits fabriqués à l'étranger et les produits fabriqués chez nous, alors qu'aujourd'hui seuls les produits fabriqués dans nos frontières acquittent cette charge : une sorte de droit de douane à l'envers, en quelque sorte, qui frappe nos productions et encourage celles du voisin. D'autres évoquent la CSG. Il y a, à l'origine de la CSG, une réflexion de nature comparable à celle que nous abordons ce matin. Raison pour laquelle à l'époque de sa création Michel Rocard a pu compter sur le soutien d'un certain nombre d'élus du centre. Mais la CSG, c'est le plus souvent du travail. Et son taux est déjà élevé. Mais, bien entendu, si elle s'accompagne d'une augmentation parallèle du salaire direct, cette suggestion doit être étudiée. D'autres esprits ont évoqué par exemple une taxe sur l'énergie. Mais je ne suis pas sûr qu'il soit bien temps d'en parler au moment de la flambée du pétrole cher. Je voudrais pour ma part évoquer et soumettre au débat deux idées iconoclastes. Je voudrais que l'on étudie l'idée d'une " cotisation sociale universelle ", fondée pour l'entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu'elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l'emploi, par rapport à qui n'en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle. Et je voudrais même que l'on étudie au moins pour en avoir le cur net, l'idée d'une " contribution Tobin sociale " qui serait le prélèvement direct d'une fraction extrêmement faible, de l'ordre d'un millième, ou d'une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires. Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l'ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d'Euros. Je n'ignore pas qu'une grande part de ces sommes représente des compensations entre grands comptes. Mais même si l'on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu. Dans les débats agités qu'une telle idée ne manquera pas de provoquer (c'est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu'un millième sur l'argent, cela risque de le faire fuir. Puis-je objecter à l'avance que si l'on s'émeut d'un millième sur l'argent, on devrait s'émouvoir à due proportion d'une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! Je ne présente pas ces idées comme venant d'une baguette magique. L'enjeu est si important (plus de deux cent milliards). Mais je sais avec certitude que si l'on ne va pas dans cette voie, si l'on ne change pas de logique, il faudra oublier pour longtemps de présenter une alternative aux délocalisations, de prétendre augmenter le salaire direct et la feuille de paie comme il faudrait le faire, et de voir se recréer le travail dont la société française a tant besoin. Ce n'est pas l'augmentation continue de la précarité de l'emploi, comme on voudrait nous le faire croire avec le Contrat Nouvelle Embauche, qui permet de licencier sans préavis et sans raison tous les jours pendant deux ans, qui recréera l'emploi, et encore moins la confiance. C'est que le coût de l'emploi redevienne abordable, qu'il permette d'envisager sereinement la compétition nécessaire avec le reste du monde, dans tous les domaines de main d'uvre, dans tous les domaines où le rendement n'est pas immédiat, dans tous les domaines où il faut former. Et que la protection sociale puisse être assumée sur d'autres bases. Ceci est pour moi un projet, une idée structurante, de long terme, une mutation de la société, une rupture qui tourne le dos aux fatalités qui nous écrasent depuis longtemps. Deuxième débat, et celui-là est social. Il y a un lourd malaise autour du social. On a l'impression que les dépenses de tous ordres, les allocations diverses et variées, il y en a des dizaines, si elles sont nécessaires, nécessitent des armées d'experts pour les comprendre et les gérer et au bout du compte empêchent l'insertion au lieu de la favoriser. Je voudrais défendre devant vous l'idée d'un changement profond : l'allocation sociale unique, par points, cumulable de manière dégressive avec le retour à l'emploi. Valérie Létard a été à l'initiative au Sénat (j'en profite pour dire combien nos parlementaires, font un travail remarquable sous l'impulsion de leurs présidents de groupe, qui sont là au premier rang, Hervé Morin pour l'Assemblée nationale, Michel Mercier pour le Sénat, et Marielle de Sarnez pour le Parlement européen). Valérie Létard a donc été à l'initiative au Sénat d'un rapport sur la précarité. Parmi les causes de la précarité durable, maintenue, qui se renforce et s'isole, il y a le piège des aides sociales. Si vous êtes au RMI et que vous retrouvez de l'emploi, vous perdez vos allocations. Plus encore, le temps administratif n'étant pas le temps réel, vous avez retrouvé de l'emploi, on continue à vous verser le RMI, mais lorsque la Caisse apprend que vous avez travaillé, alors on vous demande de rembourser le trop-perçu, qu'évidemment vous avez dépensé. Selon la date où vous avez retrouvé de l'emploi, au début du trimestre, ou au milieu du trimestre, cela relève ou non de l'intéressement, c'est, ou non, cumulable avec un salaire. Et tout cela invite à ne pas bouger, à renoncer à bouger. C'est un univers d'une complication infinie. Les noms changent tout le temps : on vous parle de CJ, contrats jeunes, de CES, contrats emplois solidarité, de CEC, contrats emplois consolidés, il faut maintenant apprendre à parler de CA, contrats d'avenir, de CAE, contrats d'accès à l'emploi, de CIRMA, contrats d'insertion au RMA. Les allocations sociales relèvent d'organismes différents, d'instructions différentes. L'assistante sociale est seule capable de s'y retrouver dans ce dédale, administratif, associatif, si compliqué. Dans mon canton, a été créée récemment une structure qui regroupe différents services de cet ordre : les nommant dans le discours traditionnel, j'ai compté dix-sept services différents d'aide sociale de toute nature. Les gestionnaires diront ce que cela coûte. Mais vu du côté des bénéficiaires, même des bénéficiaires formés, car il y en a beaucoup, tout cela est incompréhensible, déstabilisant. L'idée doit s'imposer de rassembler, d'unifier, toutes ces prestations éclatées en une allocation sociale universelle, par points, dont l'instruction serait unifiée, le paiement unique, cumulable en cas de changement de situation avec un travail salarié pendant un certain nombre de mois. Au lieu de la forêt d'aides incompréhensibles (et il en sort une nouvelle chaque semaine), une allocation unique. Au lieu d'une multitude de services instructeurs, une seule procédure. Au lieu de la complexité démotivante, la simplicité et une incitation à bouger. Et comme l'allocation est unique, en soi, c'est une intégration, on n'est plus un cas à part, un adulte handicapé, ou un parent isolé, enfermé dans son statut, on est français à part entière. Ne rien comprendre à un système, c'est une exclusion aussi, surtout lorsque on ignore que personne n'y comprend rien, même pas ceux qui sont censés les concevoir. Et je veux y ajouter une deuxième idée, celle de l'activité universelle. La société n'est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu'on lui donne une allocation. Et cet homme ou cette femme ne sont pas quittes avec leur avenir d'avoir reçu l'allocation. On en parle généralement sur le ton de la punition. Ce n'est pas mon approche : innombrables parmi les Rmistes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit, selon moi, sauf en cas d'incapacité, donner lieu à une activité dans la société. Et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne. Regardez la sortie des écoles, regardez les associations qui manquent de bénévoles, regardez les clubs qui ont besoin d'animateurs, regardez les forêts qui flambent faute de débroussaillage, regardez les aéroports et les gares où les personnes âgées ou qui ont des difficultés à se déplacer ne trouvent personne pour les aider. Je propose avec ces millions de personnes laissées sur la touche, une immense mobilisation civique, dont la société française a besoin pour s'humaniser. Immense mobilisation civique, car il faut encadrer, encourager, former, et bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement. Une grande perspective économique, fédératrice qui prendra plusieurs années, mais changera vraiment la vie. Une grande perspective sociale, qui prendra plusieurs années, mais qui changera vraiment la vie. Il faut y ajouter une perspective démocratique. Ce qui me frappe, c'est l'éternel retour des dérives du pouvoir. L'isolement des gouvernants, leur perpétuelle impression que des complots sont en uvre contre eux, que chaque critique, même mineure, dissimule une manuvre, la perte du sens des réalités, le sentiment d'être injustement incompris des citoyens. Et je vous demande de le croire, nul n'en est à l'abri, même les meilleurs. Et à l'intérieur, non plus la démocratie, non plus la République, mais les jeux de cour. Il y a, à cet éloignement, des causes simples, identifiables, et aisées à soigner. Certains disent : il faut supprimer l'élection du Président de la République au suffrage universel. D'autres disent : il faut supprimer la fonction de Premier ministre. Il me semble que ce n'est pas la bonne voie. L'élection du Président de la République au suffrage universel c'est le droit, pour les Français, une fois tous les cinq ans, de changer le paysage politique, de choisir un projet et une vision en élisant celui ou celle qui va composer une majorité nouvelle autour de lui. La fonction de Premier ministre permet au Président de la République d'être un animateur mais de conserver le rôle d'arbitre dont toutes les nations ont besoin. Ce n'est pas la fonction présidentielle qui crée le déséquilibre dont souffre notre démocratie. Ce n'est pas le Premier ministre qui l'accentue. Le mal de la démocratie en France, c'est l'humiliation permanente dans laquelle est maintenu le Parlement, sa marginalisation acceptée par tous, que dis-je acceptée, théorisée, et son défaut de représentation des courants réels qui forment le pays. Un Parlement a trois rôles : il devrait faire la loi, il devrait contrôler le gouvernement, il devrait organiser le débat public. Parce qu'il est tenu à l'écart et parce qu'il n'est pas représentatif de la diversité de la société française, on ne lui laisse assumer en France aucun de ces trois rôles. Et il l'accepte, quelquefois même il applaudit lorsqu'on le renvoie dans son coin ! À trois reprises, ces tout derniers mois, on a pu mesurer jusqu'où pouvait aller cette marginalisation de la représentation nationale. Au mois de décembre, le Parlement n'a même pas été autorisé à donner son avis sur l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne. Et quand j'entends ces jours-ci Jacques Chirac et Dominique de Villepin dire enfin des choses de bon sens sur l'obligation qui devrait être imposée à Ankara de reconnaître Chypre, je me dis : si le président et son ministre des Affaires Etrangères de l'époque, avaient laissé le Parlement débattre et dire son mot, librement, cette élémentaire exigence aurait été exprimée, la position de la France aurait été plus forte, et accessoirement le référendum se serait présenté différemment ! Au mois de juin, on lui a demandé de renoncer à légiférer sur la matière principale qui fait l'inquiétude de nos compatriotes, l'emploi. Et il y a consenti, et il a applaudi. On a cru que c'était le moyen de faire passer pendant l'été, à l'insu du plus grand nombre de Français, le contrat nouvelle embauche. Je crois que personne ne gagnera à avoir ainsi éludé le débat. Ni les Français, qui comprendront bien la nature de ce contrat qui autorise à licencier, au jour le jour, pendant deux ans, sans avoir à dire pourquoi. Ni le parti majoritaire, qui en sera cependant comptable. Ni le gouvernement qui, quoi qu'il en soit, devra recevoir le message du pays. Et enfin, pendant cet été, on a appris que la privatisation des sociétés autoroutières ne serait pas soumise au vote de la représentation nationale. Et si l'on cherchait exemple plus probant de l'effacement du Parlement, on aurait du mal à trouver mieux ! Il y a quelques mois à peine, à l'issue d'un débat parlementaire pour une fois sérieux, qui a duré plus d'une année, avec la participation de tous les groupes, la décision a été prise que l'on ne privatiserait pas ces sociétés. Que les bénéfices considérables qu'elles vont dégager dans les années qui viennent garantiraient, pour le long terme, les grands équipements dont la France a besoin : TGV, ferroutage, équipements fluviaux. Et quelques mois après cette réflexion du Parlement, l'orientation est changée à 180°, sans même qu'on daigne l'en informer et lui demander son avis, alors même que la loi oblige à le faire. En effet, un bien qui a été payé par les Français ne peut pas être aliéné sans l'autorisation de leurs représentants élus ! Étonnez-vous donc que tout cela conduise au spectacle de désertion du Parlement dont les Français sont témoins tous les jours ! Lors du débat sur les ordonnances, au moment même où le Parlement s'apprête à renoncer à son droit de faire la loi -je devrais dire à son devoir de faire la loi !-, sur le sujet central de l'emploi, au moment où s'exprimaient les porte-parole des quatre groupes, mercredi après-midi 16 h. 30, vous pourrez le vérifier sur les enregistrements de la séance, nous étions sept (!) députés sur 577 présents dans l'hémicycle. Le Parlement ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Et cela a des conséquences considérables : comme le débat ne peut se développer, la vérité des faits ne peut apparaître aux citoyens. C'est ainsi par exemple que l'endettement a pu croître, pendant deux décennies, sans que les Français, premiers frappés en soient informés. La vérité demeurant dans la pénombre, l'exigence publique ne peut se former et s'imposer. Il y a donc trois décisions à prendre : rendre au Parlement la maîtrise d'une part importante de son ordre du jour, et limiter les ordonnances, par exemple en imposant leur adoption par une majorité qualifiée. Changer la représentation, en permettant à tous les grands mouvements d'opinion qui organisent le débat public d'être représentés sur les bancs de l'Assemblée nationale. Il n'est pas normal que ces mouvements de balancier successifs aboutissent au fait qu'un parti qui représente 365 sièges pèse deux ans après jour pour jour 16 % des suffrages. Et pendant ce temps, l'UDF qui obtient 12 % a trente sièges, et les verts 3 seulement. La représentation minoritaire des extrêmes ne me gêne pas. Je préfère combattre leurs idées au Parlement que de les retrouver sans autre avertissement au deuxième tour de l'élection présidentielle. Je suis donc partisan, comme en Allemagne, d'un scrutin qui représentera à la fois les territoires, qui sont la France, et les courants d'opinion qui la forment aussi, la géographie territoriale et la géographie politique. Ainsi se trouveront garanties à la fois l'existence d'une majorité et la représentation des minorités. Et enfin, obliger les députés à être présents en interdisant la délégation de vote. Je vous rappelle que cette disposition est celle du Parlement européen. Dois-je vous rappeler de surcroît qu'à l'Assemblée de Strasbourg, l'indemnité est liée à la présence effective au moment des votes Ce retour du Parlement, c'est la condition de la démocratie équilibrée que la France réclame. La question du cumul des mandats découlera de cette reconstruction, et la question de la simplification de la démocratie locale découlera du cumul des mandats. La France a besoin d'un Parlement qui la représente et qui soit respecté comme tel. Je veux conclure sur l'Europe. Il est infiniment significatif que l'université d'été de l'UDF ait été la seule à traiter du sujet européen. Nous considérons la crise de la France et la crise de l'Europe comme intimement mêlées. Tout montre aujourd'hui ce qu'était la duplicité de certains défenseurs du non. Il n'y avait pas de plan B, le plan de rechange qui était paraît-il, prêt à sortir au lendemain du référendum des tiroirs de Bruxelles. Et pas davantage le " non " de la France ne serait l'occasion, souvenez-vous de ces expressions, de créer en Europe un grand élan social Mais le " non " de la France ne peut pas être ignoré. Particulièrement des Européens. Le temps qui s'ouvre est celui, je le crains, d'une crise de plusieurs années dont il faut faire une crise de refondation. Je connais beaucoup de gens qui ont pleuré, au soir du 29 mai, particulièrement, pendant que certains essayaient de faire la fête, beaucoup de jeunes étaient tristes. Cette émotion nous engage. Je veux vous dire les deux conditions, à mes yeux, de la reconstruction européenne. La première condition est de réconcilier le sentiment national et l'espoir européen. L'Europe n'est pas faite pour effacer la France. L'Europe n'est pas faite pour émonder les nations comme on émonde les grands arbres, ni leur culture, ni leur langue, ni leur modèle. L'Europe est faite pour permettre aux nations de se faire entendre d'un monde de géants. Encore faut-il le montrer. Et pour cela, il faut que leurs dirigeants acceptent de faire de la scène européenne une scène politique. L'Europe ne peut pas être seulement un champ diplomatique : les citoyens européens la découvriraient enfin si les dirigeants européens acceptaient d'avoir des débats publics, sur l'agriculture, sur le budget, sur la recherche, sur l'environnement, sur l'énergie. Cela ne coûte rien, n'exige pas l'adoption de la constitution, demande seulement une volonté. Deuxièmement : il faut que l'Europe dessine son projet de société. La société européenne, ce n'est pas celle de la primauté des rapports de force, ou de la primauté du matérialisme. Il est temps que les grands modèles de société, humanistes, le modèle démocrate-chrétien, le modèle humaniste, le modèle social-démocrate, parlent de nouveau de leur idée de l'homme et de la société et mettent cette idée au premier plan. Troisièmement : il faut sortir l'Europe de l'ignorance abyssale que l'on a laissé s'accumuler autour d'elle. Je demande un programme d'éducation civique, des spots à la télévision, qui permette au citoyen français de comprendre comment marche l'Europe. Si c'est expliqué, c'est simple, très simple. Si ce n'est pas expliqué, c'est très compliqué. Et aux Français qui se demandent quelle sera la date utile pour reforger la chaîne qui a été brisée le 29 mai, la réponse qui me vient à l'esprit est 2009, élections européennes. Et cela permettra, je l'espère et je le crois, que se trouve remplie la condition nécessaire pour que l'idée européenne retrouve son premier leader naturel, la France. Car vous l'aurez observé, 2009, c'est après 2007 ! Certains diront que pour lancer ces idées, avec à l'esprit le grand débat qui va s'ouvrir, la date est bien précoce. J'ai voulu le faire parce que j'ai la conviction qu'il faut changer d'approche. Et pour changer d'approche, il faut changer de vision. Et pour qu'un peuple choisisse une nouvelle vision, il lui faut du temps, le temps de réfléchir, le temps de peser les idées, le temps de la réflexion et de la détermination. Ce débat, l'UDF va l'organiser en son sein et avec tous ceux qui le voudront, sur ces sujets et évidemment sur tous les autres : nous commencerons avec un grand colloque, en octobre, sur les " racines du mal français ". Nous poursuivrons le week-end suivant la Toussaint avec deux jours sur la santé, en ville et à l'hôpital. Et ainsi de suite, au rythme d'un à deux par mois, jusqu'au congrès extraordinaire que je convoquerai à l'automne 2006 ou au début de l'hiver 2007 sur le projet que nous défendrons devant les Français. Sont invités tous ceux qui ne croient pas que les vingt ans d'échec de notre pays soient une fatalité, tous ceux qui veulent tourner la page sur ces années d'échec, tous ceux qui ne se résignent pas à l'abandon du modèle français, mais qui savent, au contraire qu'il faut une France reconstruite pour bâtir l'Europe et parler au monde. Je vous remercie. (Source http://www.udf.org, le 31 août 2005) [Interview à France 2, le 30 août 2005] Q- On va évidemment parler de l'université d'été de l'UDF. Mais d'abord, revenons sur ce dramatique incendie de cette nuit à Paris dans un immeuble vétuste, quelques jours seulement après un autre incendie du même type. Qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter que ce type de catastrophe se reproduise ? R- on vit et appelle les pouvoirs publics aux engagements qu'ils ont pris et que nous devons les aider à respecter. Je vous rappelle que l'on a dit depuis longtemps qu'on allait faire l'inventaire de ces squats, de ces immeubles vétustes et qu'on allait intervenir, au moins pour que les normes de sécurité les plus élémentaires y soient installées. C'est une responsabilité de la puissance publique. Si on laisse faire tout seul, sans s'en occuper, les lois du marché, ce pauvre marché de la misère, je crois qu'on n'y arrivera pas. Il y a une responsabilité des pouvoirs publics à assumer. Q- C'est un problème de politique du logement, selon vous ? R- C'est un problème de ville, de politique de logement, d'immigration, de sans-papiers, de misère, d'exclusion et tout cela se joint. Simplement, quand on n'en a pas la preuve sous les yeux, comme l'a répété depuis plusieurs jours et même, hélas la série est plus longue que cela, on a tendance évidemment à oublier. Donc c'est une responsabilité des pouvoirs publics. L'Etat c'est fait pour cela : c'est pour empêcher que des drames de cet ordre se produisent et qu'on ne puisse que, hélas, pleurer lorsque les victimes et les drames sont là. Q- Venons-en à l'université d'été de l'UDF. C'est aujourd'hui que vous devez prononcer ce que vous appelez votre discours de rupture. Rupture avec qui ? Beaucoup à l'UMP disent que cela va être une rupture avec le Gouvernement. R- Ils se trompent sur ce point. C'est une rupture avec vingt ans d'échec de la France. Ce qui me frappe, c'est que depuis vingt ans, alternance après alternance, c'est toujours la même chose : une flambée d'illusions et derrière, hélas, l'accumulation de désillusions. Je suis frappé de voir le sondage qui est paru dimanche dans Ouest France et ce sondage dit que, en un an, les Français sont passés de 60 % d'optimisme à 70 % de pessimisme. Q- Donc, ça, c'est la faute du Gouvernement, selon vous ? R- Non, c'est la faute de réalités qui montrent aux Français... Q- Ce serait l'échec du Gouvernement ? R- C'est en tout cas la preuve que la confiance qu'on appelait n'est pas au rendez-vous. Et comment le serait-elle ? 0 % de croissance, 0,1 exactement, moins 6.000 emplois qui ont disparu et moins de retour à l'emploi en juin qu'il n'y en avait au mois de mai et au mois de juin de l'année précédente. On est dans une situation dont tout le monde voit - il suffit d'être dans la vie de tous les jours -, qu'elle ne ressemble pas à ce que l'on avait promis. Mais, ce que je crois moi c'est que ça n'est pas la faute de telle ou telle majorité, c'est parce qu'il y a des problèmes que depuis longtemps on n'a pas identifié ou auxquels on n'a pas su répondre, c'est avec cet échec-là qu'il faut bien rompre, en tout cas qu'il faut qu'il y ait une proposition nouvelle pour qu'il y ait l'espoir. Q- Mais une politique de rupture, n'est-ce pas une politique d'opposition ? R- Je ne suis pas pour ce genre d'étiquette. Quand on dit la vérité, on n'est pas opposant, on est réaliste. Et pour moi, je m'efforce en tout cas d'avoir une attitude autonome, objective, qui dise clairement "oui" quand nous sommes d'accord et "non" quand nous ne le sommes pas. Et il me semble que l'on a besoin de cette indépendance là en France. Regardez la situation du PS aujourd'hui : elle est accablante, ces disputes intérieures, querelles de clans. Et puis d'un autre côté, l'UMP et le Gouvernement ont les résultats que l'on sait. Eh bien, je crois qu'il y a besoin d'une force nouvelle capable de proposer un chemin que ces deux grandes forces pour l'instant n'ont pas trouvé. Q- Mais aujourd'hui, est-ce que vous sentez plus dans la majorité ou dans l'opposition ? R- Je me sens autonome et libre. Q- Vous parliez du Parti Socialiste : est-ce qu'il y a des gens au Parti Socialiste avec qui vous pourriez travailler ? R- Sans aucun doute, oui. Il y a des gens absolument respectables, que j'ai toujours respectés, et puis il y en d'autres qui sont dans une idéologie ou dans une dérive qui ne sont pas les miennes, de la même manière qu'il y a des gens... Q- Est-ce que, par exemple, vous pourriez travailler avec M. Rocard, B. Kouchner ? R- Voilà deux noms en tout cas que, vous le savez bien, je respecte et j'estime. Mais il y a des gens à l'UMP que je respecte et que j'estime. Q- D. de Villepin arrive au terme des cents jours qu'il s'était fixé pour redonner confiance aux Français. Selon vous, c'est un succès ou c'est un échec ? R- Est-ce qu'il y a plus de confiance aujourd'hui qu'il y a cent jours ? Je ne le crois pas. Il suffit d'aller voir ce qui se passe dans la vie des gens ; il suffit d'aller sur le terrain, dans la réalité pour voir qu'en réalité, non, sur le point de la confiance, les choses n'ont pas évolué. Et on en est aujourd'hui - je vous ai dit les chiffres de ce sondage qui sont à mes yeux très inquiétants -, à un degré d'inquiétude de la France qui ne traduit pas que la confiance est de retour. Q- D. de Villepin reçoit les chefs de partis justement pour tenter de relancer la croissance. F. Hollande disait hier qu'il fallait d'abord relancer le pouvoir d'achat. Est-ce que pour vous, c'est une bonne solution ? R- On ne relancera pas le pouvoir d'achat, de même qu'on ne relancera pas l'emploi, de même qu'on ne luttera pas contre les délocalisations tant qu'on n'aura pas répondu à la question de l'accumulation des charges sur le travail en France, et donc je suis favorable à tout ce qui peut aider au pouvoir d'achat, par exemple j'avais proposé, vous le savez bien, des mesures d'intéressement très simples, très faciles, lorsqu'une entreprise gagne de l'argent qu'elle puisse le donner à ses salariés, j'avais proposé qu'on libère les heures supplémentaires. Mais il n'y aura pas d'augmentation comme cela, d'un seul coup, décrétée du pouvoir d'achat tant que ce problème du prix du travail en France, et le problème de confiance ne sera pas réglé.Et donc, c'est une apparence. Q- C'est ce que vous allez dire à D. de Villepin ? R- Non, je vais dire à D. de Villepin une chose : que le premier élément pour que la croissance soit de retour, c'est que l'Etat respecte la parole qu'il donne. Q- Cela n'a pas été fait jusqu'ici ? R- Et il y a au moins une parole qu'il avait engagée. Vous vous en souvenez, à l'Assemblée Nationale, en réponse même au groupe UDF, cette parole au mois de décembre, au moment de la discussion du budget : c'était l'engagement que, s'il y avait un trop perçu de l'Etat en raison de la hausse du pétrole, de le rendre aux Français. Il faut que cette parole soit respectée. C'est un des seuls moyens que nous avons : respecter la parole de l'Etat, montrer qu'il est capable de respecter sa parole pour que un sentiment de confiance se recrée. Q- Il a dit qu'il le ferait, qu'il le redonnerait aux Français les plus concernés. R- Eh bien, je souhaite qu'on passe de la parole ou des affirmations verbales aux actes et, quand on parle des Français concernés, pour moi les Français concernés c'est évidemment ceux qui, et les professionnels en particulier, à la pompe ont à subir le choc de cette crise. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 30 août 2005)