Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme hospitalière et la réduction du temps de travail pour les personnels hospitaliers, Beaumont sur Oise le 7 février 2000.
Date: 2000-02-07
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et à l'action sociale

Monsieur le Maire, Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de m'avoir invitée à participer à cette réunion de travail au Centre hospitalier de Beaumont. Comme vous le savez l'actualité hospitalière est riche actuellement ; Martine Aubry et moi-même avons reçu la semaine dernière l'ensemble des organisations syndicales. Les discussions que nous avons eues ont été franches et directes. Les hospitaliers nous ont montré leur attachement au service public qu'ils servent. Je peux vous assurer que le Gouvernement est avec eux pour défendre ce grand service public. L'hôpital doit s'adapter en permanence pour répondre aux besoins de la population. C'est pourquoi, la révision des SROS a été lancée des 1997. Les SROS visent : - à l'adaptation de l'offre de soins à la population, - à la promotion de la qualité et de la sécurité des soins, - à la réduction des inégalités dans l'accès aux soins. Ces SROS sont ainsi de véritables projets stratégiques régionaux, prévoyant quand il le faut créations d'activités et quand il le faut des opérations de réorganisation avec le souci permanent d'être au plus près du terrain et des particularismes locaux. A cet égard les hôpitaux de proximité, comme les centres hospitaliers et les CHU ont leur place dans le tissu hospitalier. Le travail qui est devant nous, c'est d'organiser une prise en charge coordonnée, c'est à dire de faire travailler ensemble les hôpitaux. Tout le monde ne peut pas tout faire et il faut que les hôpitaux fonctionnent sur un mode coopératif. C'est une nécessité. Les hospitaliers veulent être associés et participer activement aux transformations dans chaque hôpital, dans chaque service. Ils demandent de meilleures conditions de travail pour assurer à tous des soins de qualité. C'est aussi le souhait du Gouvernement. Il a été convenu que la situation actuelle nécessitait, d'une part des mesures immédiates, et d'autre part l'engagement du chantier de la réduction du temps de travail. En ce qui concerne les mesures immédiates, il a été décidé de mener des discussions autour de plusieurs thèmes : - recensement des difficultés de fonctionnement des services liés au remplacement des absents ; - définition des moyens permettant d'assurer la modernisation sociale des hôpitaux ; - évaluation de la situation particulière des urgences; - par ailleurs, d'autres sujets qui nécessitent une réflexion plus approfondie ont été listés ; - enfin, les organisations syndicales seront mieux associées à l'ensemble des décisions prises à tous les niveaux en matière hospitalière. Le Gouvernement a clairement affirmé qu'il était prêt à dégager des moyens supplémentaires sur ces points. Il s'agit à la fois de répondre aux attentes des professions et de favoriser la modernisation de notre organisation hospitalière. Par ailleurs, le gouvernement et les syndicats ont affirmé leur volonté, à la suite du processus de négociation inter-fonction publique sur la réduction du temps de travail, d'engager rapidement une négociation nationale pour arriver à un accord-cadre dans le secteur hospitalier qui définira la démarche, les conditions générales et le calendrier de la RTT. Cet accord devra ensuite être décliné au niveau des établissements. Le Gouvernement a rappelé que la RTT se traduirait par des créations nettes d'emplois. 3 réunions de travail ont d'ores et déjà été mises en place les 10 15 et 22 février avant une nouvelle rencontre avec Martine Aubry et moi-même qui pourrait se tenir le 29 février. Notre rencontre aujourd'hui va me fournir l'occasion de dire aussi tout l'intérêt que le Gouvernement attache à la fonction de proximité de l'hôpital public. Dans le même temps, j'en préciserai les contours puisque vous êtes aujourd'hui lancés dans la phase d'approbation du projet d'établissement du nouvel établissement qui résulte de la fusion des centres hospitaliers de Méru et de Beaumont. J'ai conscience qu'en traitant plus particulièrement du rôle de l'hôpital public de proximité, je réponds aux préoccupations de la population et des élus, et notamment aux vôtres Monsieur le Maire de Beaumont qui militez de longue date pour la cause de l'établissement de proximité. Parler de l'hôpital de proximité peut paraître singulier au regard de la géographie de l'Ile-de-France. La région la plus peuplée de France est aussi celle dont l'espace est le plus resserré. Même si en région Ile-de-France, il faut plus compter en temps qu'en kilomètres, les enquêtes ont montré qu'aucune commune n'est située à plus d'une demi-heure d'un hôpital public. A cet égard les franciliens, dans leur ensemble, sont plus favorisés que leurs concitoyens des autres régions de France. Mais, comme le montrent les réflexions en cours actuellement sur l'aménagement du territoire, c'est dans le cadre des bassins de vie qu'il faut apprécier les attentes à l'égard des implantations des services publics. Il se trouve qu'en Ile-de-France, un certain nombre de communes situées à la périphérie de la région sont dans une situation particulière. Le cas de Beaumont-sur-Oise n'est pas si différent de ceux de Nemours, Provins, Etampes ou Rambouillet. Ces communes ont en commun d'avoir un hôpital dont l'attractivité s'exerce, pour partie, à l'extérieur de la région Ile-de-France. Et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si ces établissements ont considéré, comme plus utile à la population qu'ils desservent de rechercher des complémentarités avec des établissements publics situés au delà du périmètre de la région Ile-de-France. C'est le choix que vous avez fait ici en fusionnant avec le centre hospitalier de Méru. Etampes a fait un choix proche avec Pithiviers et Rambouillet développe ses complémentarités avec Dreux. Si je reste dans le domaine de la géographie, il est également vrai que le rapprochement avec Méru était logique. A mi-chemin entre Paris et Beauvais la logique du bassin de vie s'est imposée pour rendre souhaitable le rapprochement des deux hôpitaux. Mais une fois les rapprochements concrétisés dans la forme juridique de l'arrêté de fusion, toute la difficulté a été de savoir précisément dire : "la fusion pour quels services et quelle organisation". C'est le retour à la vie réelle, concrète et quotidienne des services hospitaliers et c'est là que les solutions sont les plus difficiles à élaborer. Si j'en crois le passé récent de cet établissement, je pense que la difficulté ne vous fait pas peur et qu'elle est plutôt de nature à stimuler vos énergies. Il y a trois ans, lorsqu' ont été publiés par l'administration les premiers classements de productivité hospitalière mesurée par les points ISA, vous étiez l'un des établissements les plus chers de la région. Qui plus est, en Ile-de-France, votre situation était très atypique puisque dans notre région ce sont habituellement les établissements situés au centre qui sont coûteux et ceux de la périphérie qui le sont moins. Vous n'avez pas hésité à engager une profonde remise en cause de votre organisation. Vous l'avez fait courageusement M. le Maire, en particulier à travers du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'ARH-IF, vous-même avec deux de vos voisins, que je connais bien aussi, Pontoise et Magny-en Vexin. C'était en janvier 1998 le premier contrat signé en Ile-de-France par la nouvelle agence. L'un des partenaires du contrat, le Centre hospitalier de Pontoise, est l'un des hôpitaux les plus importants et les plus actifs de l'Ile-de-France. C'est un établissement de grande qualité. Rechercher les complémentarités avec un voisin de cette taille, constitue une ambition que je souhaite saluer. Votre contrat, comme tous ceux qu'il m'est donné de connaître, représente une opportunité forte pour d'une part questionner les fonctionnements et les pratiques et d'autre part servir de base solide à un dialogue confiant et dans la durée avec l'ARH. Ces contrats d'objectifs et de moyens permettent une visibilité accrue des priorités de santé, dans leur volet hospitalier sur une base pluri-annuelle. Je suis convaincue qu'ils ont vocation à fonder durablement les relations entre les établissements et leurs tutelles. Mon attachement tout particulier à cet outil explique aussi ma présence parmi vous aujourd'hui et je ne doute pas que vous saurez profiter de la dynamique ainsi créée, pour développer et améliorer encore l'accueil des malades qui s'adressent à vous, tout en préservant l'emploi et les conditions de travail des personnels auxquels, je sais, vous êtes très attaché Le contrat a défini des solutions pour l'organisation des urgences, vous êtes "unité de proximité", celle de la périnatalité, de la psychiatrie et des soins palliatifs. Mais il reste un certain nombre de disciplines pour lesquelles les choix sont ouverts et pour lesquelles la fusion avec le Centre hospitalier de Méru ouvre des perspectives nouvelles. Ainsi se trouvent tracés les deux axes autour desquels va s'organiser l'avenir du nouvel établissement. Solidarités locales : Le premier niveau de complémentarité est celui des solidarités locales entre les deux sites de Beaumont et de Méru. Vous avez devant vous à conquérir la confiance de nouveaux patients. Votre situation à cet égard recoupe celle de nombreuses communes de l'Ile-de-France où une partie importante de la population choisit de se faire soigner dans des hôpitaux ou des cliniques à Paris. Une telle démarche n'a pas toujours de justifications médicales véritables. Elle est la conséquence de la transhumance quotidienne pour aller travailler à Paris ou celle d'habitudes de consommations médicales contractées de longue date, reposant sur une représentation hiérarchique des compétences. Même si l'on peut parfois s'interroger sur ce que cela signifie réellement, le libre choix du médecin ou de l'établissement de soins est une des valeurs auxquelles tous nos concitoyens sont attachés. C'est donc à vous qu'il revient de comprendre les motifs de vos concitoyens et de découvrir comment leur faire retrouver le chemin de votre établissement, d'apprendre à les satisfaire et à entretenir leur confiance. Pour cela, une démarche volontariste de qualité des soins, objectif fort de la politique du Gouvernement, est une garantie d'attractivité, tant il est vrai que les usagers de l'hôpital ont des attentes importantes à cet égard. L'accréditation en constitue l'un des aspects important. Réussir ce travail de reconquête demande de savoir comment est perçue la qualité du service rendu par vos établissements et quelles initiatives il faut prendre pour l'améliorer. A cet égard le travail en réseau avec les professionnels libéraux est une piste à creuser comme le recommande le SROS 1999-2004. Qu'il s'agisse des urgences, de la périnatalité ou de la prise en charge des personnes âgées, une nouvelle architecture des soins est à bâtir autour de l'hôpital. Elle est à réaliser, vous le savez bien, sans volonté hégémonique à l'égard des professionnels du secteur libéral mais avec eux. Des expériences sont en cours de développement en Ile-de-France. Elles peuvent, je crois, servir de modèle, être travaillées, adaptées, essayées, évaluées. Hôpital de Pontoise : Mais il existe également un second niveau de complémentarité. C'est celui qui vous lie au Centre hospitalier de Pontoise. Vous avez commencé à travailler ensemble, nous l'avons dit, avec le contrat d'objectifs et de moyens signé en Janvier 98. Cette relation est à approfondir puisque dans les années à venir cet hôpital, comme le vôtre, est appelé à se développer pour répondre à l'accroissement de la population dans la partie Nord Ouest du département. C'est dans le domaine de la chirurgie en particulier que les efforts d'imagination sont à réaliser. Le volet chirurgie du schéma régional sera prêt à la fin du printemps. A la demande des chirurgiens et des anesthésistes, il va recommander le regroupement d'un certain nombre de sites lorsque l'activité chirurgicale y est insuffisamment importante, pour garantir l'intensité de la bonne pratique et la fédération des moyens humains qui permet les meilleures conditions de travail. Dans ce secteur d'activité, je vous recommande d'éviter la concurrence avec Pontoise ou les grosses cliniques privées pour rechercher systématiquement les complémentarités. Sur ce point également, en Ile-de-France, des solutions sont à l'étude pour trouver comment rendre compatible chirurgie de proximité, spécialisation et continuité de la prise en charge. Voilà je crois, quelles sont les priorités qui se recommandent à vous pour réussir le pari que vous avez engagé, réunir les forces de vos deux établissements pour leur assurer un avenir durable au service de la population. Dans cette affaire, comme dans bien d'autres la voie du succès est étroite. Une logique de meilleur service au meilleur coût s'impose à l'hôpital comme à tous les services publics. Vous avez déjà montré votre capacité à maîtriser les coûts de votre établissement pour garantir sa pérennité. Il vous appartient maintenant de définir en accord avec l'ARH-IF et les établissements voisins, les activités qui seront celles du nouvel établissement fusionné. Je suis certaine que vous mettrez au service de ce projet toutes les qualités d'imagination et de détermination dont vous avez fait preuve au cours des années récentes. Je sais que vous le ferez avec les personnels qui réclament à juste titre d'être mieux entendus, d'être plus concertés dans la mise en uvre des organisations nouvelles. Je souhaite vous assurer de mon soutien et que je veillerai à ce que les choses aillent dans la bonne direction, celle de la qualité des soins, de la réduction des inégalités des bonnes pratiques, de la sécurité, et de l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 avril 2000).