Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.
Date: 2001-11-15
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, La toute nouvelle agence pour les technologies de l'information et de la communication - ou ATICA - organise aujourd'hui la deuxième journée du libre dans l'administration. Je crois sincèrement que ce type de rencontres, cette mise en commun des efforts, est absolument nécessaire pour progresser dans la mise des outils de la société de l'information au service des citoyens et des agents publics. C'est d'ailleurs cette certitude qui guide également l'action de l'ATICA, qui repose largement sur la concertation avec tous les acteurs, le dialogue entre toutes les parties et le partage de toutes les expériences. Cette deuxième rencontre intervient le même jour qu'un comité interministériel pour la réforme de l'Etat. Lors de cette réunion, qui se tiendra cet après-midi sous la présidence du Premier ministre, nous lancerons la deuxième étape de l'administration électronique. Plus qu'un hasard de calendrier, je veux voir dans cette coïncidence le signe que les logiciels libres joueront un rôle clef dans cette nouvelle phase du développement de l'usage des technologies de l'information dans l'administration. Cette deuxième étape se déroulera d'ici 2005. Son objectif principal est de généraliser en quatre ans les téléservices publics, c'est-à-dire faire en sorte que toutes les démarches dématérialisables soient dématérialisées dans des conditions optimales de simplicité et de sécurité d'utilisation. A cette fin, un point d'entrée personnalisé offrant à chaque usager un tableau de bord et une interface unique pour gérer l'ensemble de ses démarches en cours et à venir sera créé. L'essor des téléservices doit permettre de proposer aux citoyens des démarches complètes et sans coutures, y compris lorsque la procédure nécessite l'action de plusieurs administrations et partenaires de ces dernières. Collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et même acteurs privés doivent donc pouvoir communiquer avec l'Etat pour échanger des informations sur les démarches en cours. Cette circulation d'information suppose, vous le savez bien, des choix techniques communs et le respect des standards ouverts de l'internet. Elle suppose également un haut degré de confiance, c'est-à-dire de sécurité et de confidentialité des informations échangées. Les questions de sécurité et de protection des données personnelles sont, selon plusieurs études, les principales raisons de ne pas utiliser les services publics en ligne. Une administration électronique citoyenne, pour reprendre les termes de Thierry CARCENAC, suppose un haut degré de protection des données personnelles et, mieux encore, implique de mettre nos nouveaux outils au service de la protection des données et du droit d'accès et de rectification, par exemple. Ces questions sont complexes, parce qu'elles mêlent technologie et droits de la personne. Elles peuvent nourrir malentendus et fantasmes. L'équilibre doit être recherché de manière transparente et démocratique. Un large débat public sur les modalités de mise en uvre des téléservices publics sera donc lancé. La CNIL a accepté d'y être étroitement associée. Il visera à définir de manière consensuelle, d'ici la fin de l'année 2002, les fonctionnalités et les garanties offertes par l'ensemble du système. Ce débat sera préalable aux choix structurants en matière d'authentification des usagers dans l'usage des téléservices publics. Des expérimentations techniques permettront de tester les différents scénarios qui se dégageront. Afin que ce débat soit fructueux, il doit être préparé de la manière la plus neutre possible. C'est pourquoi une mission indépendante sera mandatée par le Premier ministre pour préparer ce débat. Elle rendra public d'ici la fin de l'année 2001 un " livre blanc " qui présentera les enjeux au regard des attentes des usagers. Cette mission sera composée de M. Pierre TRUCHE, magistrat, président honoraire de la Cour de Cassation, président de la commission de déontologie de la sécurité, de M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, ancien directeur des libertés publiques et de l'action judiciaire du ministère de l'intérieur et de M. Patrice FLICHY, professeur de sociologie à l'université de Marne la Vallée, directeur de la revue Réseaux. Les deux exigences de la deuxième étape de l'administration électronique sont donc l'interopérabilité et la transparence. Ce sont justement les deux points forts des logiciels libres. Je ne crois donc pas courir beaucoup de risques de me tromper en prédisant que ces derniers joueront dans les années qui viennent un rôle essentiel au développement de l'administration électronique. Déjà, les projets basés sur Linux, Apache, PHP ou Zope se multiplient dans l'administration. Mais, ce qui est sans doute encore plus important, de plus en plus de projets informatiques intègrent la philosophie des logiciels libres dans leur réalisation. Ainsi, la préfecture du Bas Rhin a annoncé aujourd'hui le développement de la seconde version de son système d'information territorial sur une base modulaire et entièrement libre. Ce système fondé sur Zope sera entièrement paramétrable et, à ce titre, facile à réutiliser sans développements techniques complexes par toutes les administrations qui souhaiteront se doter d'un outil de gestion d'informations en ligne - ou par tout organisme qui le souhaitera. La multiplication des projets, les références de plus en plus fréquentes aux licences de logiciels libres, impliquent que nous progressions collectivement dans la construction d'un cadre juridique cohérent et sûr pour nos développements informatiques. Le comité interministériel mandatera également tout à l'heure l'ATICA pour réaliser dans les mois à venir un " guide d'emploi des licences libres " et, si c'est nécessaire, pour adapter ces licences au droit français et au code des marchés publics. Facilitant l'emploi de ces licences pour les développements des administrations ou réalisés pour leur compte, ce guide accroîtra le nombre des développements sous ces types de licences. Vous le voyez, les chantiers que nous menons en commun vont se développer, dans les années qui viennent, comme il l'ont fait depuis deux ans. Au niveau européen, également, les logiciels libres progressent et sont vus, de plus en plus, comme des outils de choix pour la réalisation des systèmes d'information publics. Je m'en félicite et, surtout, je voudrais vous en féliciter ! Je souhaite que vos débats soient fructueux, qu'ils débouchent pour chacun sur des projets innovants qui, au-delà de l'utilisation d'outils libres, reflètent les valeurs de l'informatique libre et contribuent à transformer nos modes de travail, à nous rendre plus autonomes et plus responsables. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 16 novembre 2001)