Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des entreprises françaises de transport dans la compétition internationale, Paris le 19 décembre 2002.
Date: 2002-12-19
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre invitation à participer à ce colloque organisé par Avenir Transports. J'étais justement en Égypte la semaine dernière avec des entreprises, et je peux vous assurer que les acteurs français des transports ont un rôle majeur à jouer dans la compétition mondiale. Bien que nos industriels constituent une des composantes très forte de ce secteur, j'insisterai plus sur les opérateurs qui sont au centre de votre colloque. Il me paraît important que pouvoirs publics et opérateurs privés dialoguent et se concertent sur ces sujets internationaux. Les transports jouent un rôle vital dans les relations internationales, tant politiques qu'économiques. Ils constituent un des principaux facteurs de concurrence entre les entreprises, mais aussi entre les États. Ils sont enfin essentiels au développement économique et à la cohésion sociale. A ces titres, les pouvoirs publics sont aux cotés des opérateurs français pour les accompagner. J'insiste sur la place particulière des transports à l'échelle d'un pays, mais également dans les relations internationales. Les transports interviennent sur des espaces réglementés par les pouvoirs publics ou par la communauté internationale, que ce soit les mers, les fleuves, les voies terrestres ou l'espace aérien. Le drame récent du "Prestige" vient nous rappeler une fois de plus que l'intervention d'un régulateur étatique ou supra-nationale est parfois indispensable pour l'intérêt général. En matière de transport, il ne peut y avoir de liberté totale. Par ailleurs, les transports ont des répercutions sur la croissance économique, la cohésion des territoires et le développement des États. Ils comportent aussi d'autres facettes comme la sécurité, la sûreté, la protection de l'environnement ou le développement durable. L'économie des transports est aussi une question vitale pour les États d'aujourd'hui, fortement dépendants du commerce international pour l'écoulement de leurs productions et l'approvisionnement de leur population. Le secteur des transports, tous modes confondus, est également un gros pourvoyeur d'emplois. A ce titre, la présence des opérateurs français dans les grands projets d'infrastructures internationaux est importante pour notre économie, et l'État se doit de la faciliter. Je ne peux que me féliciter des succès remportés par les entreprises françaises à l'étranger. Le secteur des transports urbains illustre bien le cas d'une réussite des opérateurs nationaux à l'étranger favorisée en partie par les politiques menées depuis vingt ans par la France. Ces politiques ont précisément permis aux collectivités de déléguer leur mission de service public de transport de voyageurs à des entreprises -publiques ou privées. L'obligation de mener des appels d'offres lors d'opérations de "délégation de service public" a contribué à l'accroissement en France du nombre d'opérateurs mais aussi à leur compétitivité. Aujourd'hui je vous rappelle qu'en France, prés des deux tiers du marché des transports urbains sont détenus par seulement trois entreprises (Connex, Transdev et Kéolis). Cette situation a permis à la France d'exporter son savoir-faire bien au delà des frontières européennes, notamment avec la concession de la première ligne de tramways à Jérusalem ou l'exploitation du réseau urbain de Baltimore. Au niveau européen, l'ouverture du marché britannique et celle plus progressive des marchés allemands, suédois, espagnols et italiens ont offert aux opérateurs français de transport urbain de formidables possibilités de développement externe. En matière de transport maritime, ce mode vit depuis longtemps à l'heure internationale et la France sera écoutée si elle développe sa présence dans le champ de l'économie maritime : il est clair que la France est durablement un grand pays "chargeur" et donc un pays avec un vrai poids portuaire même si Rotterdam pèse à lui seul autant que tous les ports français réunis. Par ailleurs, l'armement français est totalement impliqué dans des systèmes logistiques à l'échelle mondiale et il peut le faire grâce à des entreprises performantes et parfois de grande taille, comme CMA-CGM, 6 ème mondial pour les transports de conteneurs. Toutefois, les performances de notre pavillon doivent être améliorées et cette ambition est légitime car, heureusement, nous avons des entreprises qui ont montré leurs capacités à gagner. Le gouvernement veut redonner à notre pays une véritable politique maritime en s'appuient sur quatre axes: - le renforcement de la sécurité maritime et portuaire pour permettre aux activités de s'exercer librement ; - la modernisation de nos structures et des modes de gestion de nos ports ; - le volontarisme pour une flotte de commerce française ; - et une relance de l'emploi maritime basé notamment sur l'excellence de la formation des professionnels et leurs conditions de travail. C'est sur cette politique maritime que nous comptons travailler avec mon collègue Dominique BUSSEREAU, en s'appuyant sur les travaux que mène à l'heure actuelle le Sénateur Henri de RICHEMONT sur le pavillon et sur le cabotage. Il s'agit aussi de faire en sorte que notre pays puisse influer le monde maritime en d'autres occasions que celles malheureusement rendues nécessaires par les sinistres maritimes. Dans le domaine aéronautique, les événements douloureux de septembre 2001 ont été suivi d'un net ralentissement mais la situation semble s'améliorer. Outre les succès enregistrés par Air France, nos entreprises se positionnent sur l'ensemble de la chaîne du transport aérien: sur les équipements aéroportuaires, sur les matériels de navigation aérienne, sur les aéronefs et bien entendu sur les services et la gestion aéroportuaire. Sur ce dernier point, l'expérience acquise par nos gestionnaires de plates-formes, et en particulier par les Chambres de Commerce et d'Industrie, permet aujourd'hui à nos opérateurs de proposer leurs services à l'étranger pour participer au management des infrastructures. En général, les entreprises françaises s'organisent en s'appuyant sur leur propre structure de proposition mais aussi sur les organismes de soutien du secteur international. L'environnement concurrentiel de ces marchés demande en effet aux pays industrialisés et à leurs entreprises, d'importants efforts en ressources humaines et financières pour la conduite d'actions en amont : formation de personnel, audits, démonstrations, présentation de systèmes opérationnels... Dans ce cas particulier du transport aérien, notre ministère, notamment via la DGAC, joint directement ses efforts à ceux de nos entreprises pour leur permettre d'être plus compétitives. On remarque ainsi que la synergie entre le savoir-faire de l'administration et des entreprises permet à ces dernières de conserver et même d'accroître leurs parts de marchés. De manière plus transversale, je souhaite préciser le rôle que l'État peut jouer pour accompagner les opérateurs français dans la compétition mondiale. En premier lieu, nous devons favoriser la diffusion des normes et des réglementations pour permettre à des opérateurs français de concourir en toute égalité de chances sur des appels d'offres étrangers. Cette action est menée à plusieurs niveaux dans mon ministère. Tout d'abord auprès des agences internationales chargées de la réglementation ou de la surveillance des différents secteurs, notamment l'Organisation Maritime Internationale (OMI) ou l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). Nous nous impliquons également fortement dans la définition de nouvelles règles internationales pour que nos propres normes et nos propres méthodes soient prises en compte. La politique des jumelages avec les pays d'Europe centrale en pré-adhésion ne répond pas à un autre but quand il s'agit d'harmoniser les règles de concurrence et reprendre l'acquis communautaire. Je suis persuadé que nos opérateurs pourront tirer profit de notre présence institutionnelle dans ces pays. La coopération sur les transports routiers en Pologne a ainsi permis de créer un corps des inspecteurs de la sécurité routière, et à travers la reprise de normes, facilitera la présence d'opérateurs français. D'autres jumelages sont en cours : - routier et fluvial en Roumanie, - aérien, routier et ferroviaire en Lituanie. Je suis persuadé que ces politiques qui mobilisent des administrations pourront avoir des retombées positives autres que purement institutionnelles. L'État français se doit également de diffuser les méthodes de gestion institutionnelle à destination des pays en transition, je pense tout particulièrement dans le secteur des transports urbains au rôle fondamental des autorités organisatrices des transports. Nos opérateurs ont là aussi une action d'accompagnement à accomplir. L'État participe aussi à la diffusion du savoir-faire commercial français à l'étranger. Mon ministère organise à ce titre les Journées de l'Équipement et des Transports. Ces rencontres permettent d'associer institutionnels, décideurs publics et privés dans des démarches ciblées. Nous avons ainsi mené des actions de ce type, en collaboration avec Ubifrance, au Brésil et aux Philippines en 2000, au Chili en 2001, en Russie et au Mexique en 2002. Je reviens d'Égypte où j'ai rencontré des ministères ayant de grands besoins, et très intéressés par l'expérience française. 27 entreprises m'y avaient accompagné, dont plusieurs opérateurs de transports comme la SNCF, la RATP, et leur filiale Systra très impliquée dans le métro du Caire, ou encore ADP et Air France, ou aussi dans le domaine maritime le Port de Marseille ou la CMA-CGM.(mais aussi Alstom, Vinci et Vivendi). Notre projet pour 2003 sera une manifestation de ce type vers le marché chinois. L'implication conjointe du public et du privé est, et sera, un élément moteur de la réussite, tant institutionnelle que commerciale de ces manifestations. Enfin, pour faciliter l'implantation des opérateurs français à l'étranger, la France dispose d'outils d'aides aux exportations. La plupart des aides mises en place par l'État concernent, il est vrai, principalement la fourniture de matériel roulant ou d'équipements divers. Il en est ainsi de la réserve pays émergents ou de l'assurance-crédit. En ce qui concerne les études financées par L'État dans le cadre du fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), nous essayons, autant que possible, d'impliquer les opérateurs français. L'objectif est de proposer une offre française globale. Les études, qui doivent permettre d'exporter le meilleur de la technologie française, possèdent souvent un volet institutionnel important. Cette étape est primordiale dans la perspective de partenariats publics-privés. Au-delà de la fourniture de tramways ou de trains, il est essentiel que les autorités locales soient familiarisées avec les nombreuses possibilités qui leur sont offertes de délégation de service public. A ce titre je ne peux que féliciter les ingénieries françaises qui délivrent à travers le monde le message français de gestion déléguée. Enfin il est difficile de faire l'impasse sur la garantie des investissements, procédure de loin la plus adaptée aux opérateurs français dans le sens où elle les préserve des risques politiques, notamment d'atteinte à la propriété et de non-transfert des bénéfices réalisés. Les opérateurs de plate-forme aéroportuaire ont souvent fait appel à cette procédure pour pénétrer des marchés, certes lointains mais prometteurs, tels que la Chine ou le Cambodge. Pour ce qui est maintenant des perspectives, l'ouverture du marché européen, a fortiori son élargissement, est parfois ressentie comme une menace par nos opérateurs. Les opérateurs publics craignent parfois l'ouverture à la concurrence du privé. Les opérateurs privés craignent, eux, leur déstabilisation par l'arrivée de nouveaux concurrents qui n'ont pas les mêmes contraintes économiques ou sociales. C'est évidemment une préoccupation que je partage pour une part. C'est bien pour çà que nous travaillons concrètement à Bruxelles sur des mesures d'harmonisation, notamment dans les domaines de la sécurité, des conditions de travail et des qualifications. Des sujets connexes sont également traités actuellement, notamment en matière fiscale et énergétique. Pour ma part, je suis persuadé, comme beaucoup d'opérateurs -j'ai pu le constater- que l'ouverture est une chance pour nos opérateurs. Nos opérateurs sont organisés pour conquérir des marchés, ont des savoir-faire reconnus en Europe et dans le monde entier, et ont déjà su dans le passé s'adapter à des évolutions majeures. Du monde entier viennent me voir des interlocuteurs fascinés par la réussite française des TGV, tramways et métros, Air France et Airbus. Beaucoup sont persuadés que nous avons les meilleurs systèmes du monde. Sachons valoriser cette position ! Au-delà de ce grand marché intérieur communautaire, et de ses grands projets comme les réseaux trans-européens de transports, les enjeux futurs sont réellement mondiaux. Je citerais par exemple : - les États-Unis, pour la grande vitesse et les transports urbains, - la Russie, terre à projets où il est encore difficile de mobiliser les entreprises françaises, - et bien sûr la Chine. Ce pays me semble offrir un marché d'avenir pour les exportateurs français et pas seulement dans les transports ferroviaires ou urbains. N'oublions pas l'Afrique, avec les initiatives prises dans le cadre du NEPAD ou la volonté, en particulier dans le domaine aérien, de se doter d'infrastructures modernes autour des 3 pôles constitués par l'Égypte, le Sénégal et la république sud africaine. Dans ce domaine, le financement constitue bien sur la clé des projets, aussi est-il essentiel de bien cerner les actions menées par la banque mondiale et les banques de développement, et leur philosophie d'intervention. En conclusion, on voit bien que nos entreprises ont à faire face à une concurrence de plus en plus forte, tant en France qu'à l'étranger. L'Europe nous conduit à ouvrir nos frontières, et nous veillons à ce que cette ouverture s'accompagne de garanties en matière sociale et en matière de sécurité. Cette ouverture, je crois, ne peut être à terme que bénéfique pour la sincérité et la transparence des projets, ainsi que pour l'égalité de traitement, quelle que soit la nationalité des entreprises qui présentent leurs offres. Et je suis sur que nos opérateurs, avec tous leurs savoir-faire, sauront relever ce défi, et profiter de nouvelles opportunités d'affaires dans de nombreux pays. Je vous remercie de votre attention. (Source http://wwww.equipement.gouv.fr, le 2 janvier 2003)